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Timestamp: 2016-10-23 06:20:54+00:00
Document Index: 75434370

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 11', 'art. 40', 'art. 7', 'art. 79', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 684', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 23', 'art. 16', 'art. 25', 'art. 40', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 13', 'art. 65', 'art. 40', 'art. 15', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 79', 'art. 43', 'art. 13', 'art. 40', 'art. 23', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 15', 'art. 13', 'art. 104', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 79', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 679', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 79', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 43', 'art. 679']

123 II 7412. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public du 19 novembre 1996 dans la cause Konrad contre Commune de Randogne, Conseil d'Etat et Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit administratif)
Protection contre le bruit, place de jeux pour enfants, mesures d'assainissement; art. 7 al. 1 et al. 7 LPE, art. 11 ss LPE, art. 40 al. 3 OPB. Les bruits de comportement li�s directement � l'exploitation d'une installation sont en principe aussi vis�s par la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement (consid. 3a-b). Le bruit provoqu� par des enfants sur la place de jeux d'un b�timent d'habitation peut �tre consid�r� comme une atteinte au sens de l'art. 7 al. 1 LPE (consid. 3c-d). Crit�res pour ordonner des mesures d'assainissement d'une place de jeux pour enfants: � d�faut de valeurs limites d'exposition au bruit dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit, et d'indications quantitatives claires sur le niveau des immissions, l'autorit� d'ex�cution doit tout de m�me �valuer le caract�re nuisible ou incommodant des atteintes en se fondant sur les crit�res g�n�raux de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement; il faut notamment se fonder sur l'exp�rience. En l'occurrence, il ne suffit pas de consid�rer que certains voisins se d�clarent incommod�s pour qualifier le bruit d'excessif (consid. 4, 5a). Port�e du droit cantonal dans le cas particulier (consid. 5c). Faits � partir de page 75
Le b�timent de la propri�t� par �tages (PPE) "Les Pins" a �t� construit en 1968, sur le territoire de la commune de Randogne; une balan�oire double et un bac � sable de 1,5 m de c�t� ont alors �t� install�s au nord du b�timent, sur une aire goudronn�e de 143,5 m2 utilis�e comme place de jeux par les enfants. Ce terrain est class� dans une zone destin�e � l'habitation, aux commerces et aux constructions artisanales n'�mettant pas de nuisances.
Les �poux Konrad sont copropri�taires d'une parcelle attenante, class�e dans une zone destin�e aux chalets et villas, sur laquelle ils ont construit en 1972 un chalet qu'ils habitent et dont ils louent certains appartements � des tiers, en particulier pendant les p�riodes de vacances. Les �poux Konrad sont intervenus � plusieurs reprises aupr�s de l'administration communale de Randogne pour se plaindre du bruit caus� par les enfants jouant sur la place r�serv�e � cet effet sur la parcelle de la PPE "Les Pins", � environ 25 m de leur chalet. En janvier 1994, il lui ont soumis un projet d'horaire d'utilisation de cette place (du lundi au samedi, de 10 � 12 heures et de 15 � 17 heures). Le conseil municipal a r�pondu, en se r�f�rant au r�glement intercommunal de police applicable � Randogne (RIP), que le bruit des enfants sur la place de jeux ne constituait pas un acte de nature � troubler la tranquillit� publique, et il a invit� les consorts Konrad BGE 123 II 74 S. 76� s'adresser, le cas �ch�ant, au juge civil. Cette prise de position a �t� confirm�e dans une d�cision formelle rendue le 2 septembre 1994.
Les �poux Konrad se sont pourvus devant le Conseil d'Etat du canton du Valais, en demandant � cette autorit� de constater que le droit public �tait applicable en l'esp�ce, de renvoyer l'affaire � la commune et, subsidiairement, d'ordonner le d�placement de la place de jeux ou l'observation d'un horaire d'utilisation. En compl�ment � leur recours, ils ont d�pos� un "rapport d'expertise" intitul� "Bruit en provenance d'une place de jeux pour enfants sur la commune de Randogne", �tabli par un ing�nieur acousticien. Le Conseil d'Etat a rejet� le recours par prononc� du 5 juillet 1995. Il a consid�r� en substance que les bruits d'enfants n'�taient pas vis�s par la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et qu'aucune intervention des autorit�s ne se justifiait sur la base du droit cantonal - en l'occurrence l'art. 79 de la loi cantonale du 18 novembre 1961 sur la sant� publique (LSP), qui permet aux communes de "prendre toute mesure en vue de diminuer ou de supprimer les bruits de nature � troubler le repos public" - ou du r�glement communal de police. Les �poux Konrad ont recouru en vain contre ce prononc� aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, qui a consid�r� notamment que la place de jeux litigieuse �tait un �l�ment du b�timent "Les Pins", installation au sens de l'art. 7 al. 7 LPE, mais que les normes de la l�gislation f�d�rale relatives � la protection contre le bruit n'y �taient pas applicables. A titre subsidiaire, la Cour cantonale a retenu que, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, une occupation ordinaire de la place de jeux n'�tait pas incompatible avec les exigences du droit f�d�ral.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, les �poux Konrad ont demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal, de renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision � la commune et, subsidiairement, d'ordonner le d�placement de la place de jeux dans un lieu plus ad�quat ou de charger la commune d'�tablir un horaire d'utilisation. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours, dans la mesure o� il �tait recevable.
2. Les recourants soutiennent que la place de jeux am�nag�e sur la parcelle voisine de la leur est une installation � laquelle s'appliquent les r�gles de la l�gislation f�d�rale sur la protection de BGE 123 II 74 S. 77l'environnement en mati�re de limitation des nuisances. En l'occurrence, la seule nuisance invoqu�e est le bruit des enfants - cris, exclamations - utilisant la place de jeux du b�timent "Les Pins". Il n'est pas all�gu� que ces enfants causeraient d'autres bruits � cet endroit (avec des motocyclettes ou des appareils d'amplification du son, par exemple), ni qu'ils provoqueraient d'autres nuisances distinctes du bruit proprement dit (cf. ATF 118 Ia 112 consid. 1b).
La place de jeux est destin�e aux enfants des habitants du b�timent "Les Pins". Elle est am�nag�e de fa�on rudimentaire - une double balan�oire et une caisse � sable sur une surface goudronn�e de moins de 150 m2 - et elle ne se pr�te pas � une utilisation par un grand nombre d'enfants simultan�ment. Les recourants parlent d'une fr�quentation usuelle par une douzaine d'enfants, nombre qui avait �t� retenu par leur expert dans son rapport. Ils pr�tendent certes que des enfants r�sidant dans d'autres immeubles du m�me quartier, comprenant cent cinquante appartements, utiliseraient aussi la place de jeux du b�timent "Les Pins", mais ils ne font pas valoir qu'aux moments o� les nuisances sont les plus g�nantes pour eux, plus d'une douzaine d'enfants s'y rassembleraient. La place de jeux litigieuse n'est du reste pas �quip�e pour accueillir un nombre sensiblement plus �lev� d'utilisateurs; dot�e d'engins sommaires, elle est destin�e avant tout aux jeunes enfants. Il ne s'agit manifestement pas d'un �quipement de quartier, mais bien d'un am�nagement li� � un b�timent de quelques appartements (la PPE "Les Pins" en compte dix-huit). Il faut par ailleurs constater que les immeubles des alentours abritent avant tout des logements de vacances qui ne sont pas occup�s tout au long de l'ann�e, et que dans une station de montagne, une place de jeux ext�rieure est surtout utilis�e durant la saison touristique estivale.
De fa�on g�n�rale, les "bruits de comportement" humains se distinguent, par leur nature, leur intensit� et leur dur�e, des bruits dont on admet d'embl�e le caract�re nuisible ou incommodant (bruits du trafic routier ou ferroviaire, d'une activit� industrielle, notamment) et que l'on n'h�site pas � soumettre aux prescriptions de la loi sur la protection de l'environnement. L'applicabilit� de ces prescriptions au cas d'esp�ce est un probl�me d�licat, en raison du caract�re particulier des bruits de comportement en cause. Le Tribunal f�d�ral ne s'est pas encore prononc� sur cette question.
3. a) La l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement repose sur l'art. 24septies al. 1 Cst. ("La Conf�d�ration l�gif�re sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les BGE 123 II 74 S. 78atteintes nuisibles ou incommodantes qui leur sont port�es. En particulier, elle combat la pollution de l'air et le bruit" - cf. art. 1er al. 1 LPE). La notion d'atteinte est d�finie � l'art. 7 al. 1 LPE: on entend par l� les pollutions atmosph�riques, le bruit, les vibrations, les rayons ainsi que les pollutions du sol, produits par la construction ou l'exploitation d'installations ou le traitement de substances ou de d�chets.
Le mandat de l'art. 24septies Cst. s'�tend � toutes les atteintes port�es � l'environnement ayant l'homme � leur origine (cf. Message relatif � une loi f�d�rale sur la protection de l'environnement, FF 1979 III 747). On a distingu�, sur cette base, les bruits naturels et les bruits artificiels. Certains auteurs ont qualifi� les bruits d'enfants de bruits "naturels", ne r�pondant par cons�quent pas � la d�finition de l'atteinte au sens de l'art. 7 al. 1 LPE (cf. THOMAS FLEINER, Commentaire de la Constitution f�d�rale, B�le/Zurich/Berne 1988, n. 41 ad art. 24septies - cet auteur invoque la n�cessit� de prot�ger le "libre d�veloppement" et la "joie de vivre" des enfants; cf. �galement ANNE-CHRISTINE FAVRE, Quelques questions soulev�es par l'application de l'OPB, RDAF 1992 p. 290). Or une exclusion, par principe, des bruits d'enfants du champ d'application de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement n'est pas soutenable car, quant � leur caract�re "artificiel" ou "naturel", ils ne sont pas diff�rents des bruits provoqu�s par les adultes (cf. ALAIN CHABLAIS, Protection de l'environnement et droit cantonal des constructions, th�se Fribourg 1996, p. 33).
Le crit�re d�cisif pour d�terminer si un bruit est une atteinte au sens du droit f�d�ral n'est en effet pas celui-l�: selon le texte de l'art. 7 al. 1 LPE, il faut qu'il soit produit par la construction ou l'exploitation d'une installation. C'est du reste l'avis du Tribunal cantonal dans l'arr�t attaqu�, qui a consid�r� que la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement s'appliquait aussi aux bruits "naturels" inh�rents � une installation. La notion d'installation est d�finie � l'art. 7 al. 7 LPE: on entend par l� les b�timents, les voies de communication ou autres ouvrages fixes ainsi que les modifications de terrain; les outils, machines, v�hicules, bateaux et a�ronefs sont assimil�s aux installations. L'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) contient une d�finition �quivalente des "installations fixes" (art. 2 al. 1 OPB): il s'agit des constructions, des infrastructures destin�es au trafic, des �quipements, des b�timents et des autres installations non mobiles dont l'exploitation produit du bruit ext�rieur.
b) Selon la jurisprudence, la l�gislation f�d�rale ne s'applique pas uniquement aux bruits d'origine technique; les bruits de comportement des hommes ou des animaux, li�s directement � l'exploitation d'une installation, sont aussi vis�s (cf. THEO LORETAN, KLAUS VALLENDER ET AL., La loi sur la protection de l'environnement: jurisprudence de 1990 � 1994, URP/DEP 1996 p. 65; MARKUS NEFF, Die Auswirkungen der LSV auf die Nutzungsplanung, th�se Zurich 1994 p. 70; BENO�T BOVAY, Autorisation de construire et droit de l'environnement, RDAF 1995 p. 107 ss; CHABLAIS, op.cit., p. 33 ss; contra toutefois: ALEXANDER Z�RCHER, Die vorsorgliche Emissionsbegrenzung nach dem Umweltschutzgesetz, th�se B�le 1995, p. 45). Le Tribunal f�d�ral a ainsi soumis aux exigences des art. 11 ss LPE (limitation des nuisances) les installations suivantes: un tonneau de bois am�nag� pour accueillir quelques jeunes gens dans le jardin d'un centre de rencontres (ATF 118 Ib 590 consid. 2), un centre sportif avec terrain de football, courts de tennis et bar (arr�t du 10 janvier 1994 reproduit in RDAT 1995 I p. 194 consid. 2), un pub (arr�ts non publi�s du 28 mars 1996, commune de Del�mont, et du 14 octobre 1991, commune de Lutry), ou un chenil (arr�t non publi� du 1er d�cembre 1994, commune de L�tisburg, consid. 1c, reproduit in URP/DEP 1995 p. 31).
Il faut par ailleurs prendre en consid�ration tous les bruits provoqu�s par l'utilisation normale, conforme � sa destination, de l'installation en cause. Ainsi, par exemple, le bruit caus� par les clients d'un restaurant se trouvant non pas � l'int�rieur de l'�tablissement, mais sur la terrasse ou dans les environs directs, est une nuisance de l'installation elle-m�me (cf. ROBERT WOLF, Principi e questioni attuali del diritto in materia di lotta contro l'inquinamento fonico, RDAT I 1996 p. 242). Dans le domaine du droit civil, on emploie des crit�res similaires dans l'application des dispositions sur les rapports de voisinage qui interdisent au propri�taire d'un fonds d'exposer ses voisins � des bruits excessifs (art. 684 CC; cf. ATF 120 II 15 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
c) Le Tribunal cantonal a consid�r� que la place de jeux litigieuse �tait un �l�ment du b�timent "Les Pins" et que ce b�timent �tait une installation fixe au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB; il a ajout� que cette place �tait utilis�e conform�ment � sa destination, la possibilit� pour les enfants de s'adonner � des jeux �tant li�e � la nature r�sidentielle d'un immeuble, et que la parcelle �tait pr�cis�ment class�e dans une zone d'habitation. Les recourants font quant � eux valoir que la place de jeux elle-m�me aurait d� �tre consid�r�e BGE 123 II 74 S. 80comme une installation fixe, ind�pendamment du b�timent � laquelle elle est rattach�e; c'est aussi l'opinion du D�partement f�d�ral de l'int�rieur dans ses observations sur le recours. Il n'y a cependant aucun motif de s'�carter de l'appr�ciation du Tribunal cantonal: un immeuble peut �tre la source de plusieurs bruits distincts tout en �tant consid�r� comme une seule installation et, dans le cas pr�sent, l'�l�ment litigieux - la petite place de jeux pour enfants - est directement li� � l'utilisation du b�timent dont il est un accessoire. Cela �tant, il n'est pas exclu que d'autres places de jeux, am�nag�es pour regrouper tous les enfants d'une localit� ou d'un quartier, puissent �tre consid�r�es comme des installations pour elles-m�mes (voir l'exemple cit� par MONIKA K�LZ-OTT, Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen L�rmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagsl�rm und verwandte L�rmarten, URP/DEP 1993 p. 395/396; cf. �galement ATF 118 Ib 590 consid. 2b).
d) Dans ses observations sur le recours, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur soutient que, pour que l'on puisse parler d'"exploitation d'une installation", l'activit� en cause doit avoir une composante d'ordre technique ou de nature "organisationnelle", ce qui signifie qu'elle est li�e � une activit� � but lucratif. Cette th�se a �t� d�fendue par certains auteurs (cf. K�LZ-OTT, op.cit., p. 386, 395; CHABLAIS, op.cit., p. 32), mais elle a aussi �t� critiqu�e car le m�me bruit, consid�r� objectivement - � savoir tel qu'il est per�u par le voisin touch� - serait ou non soumis au droit f�d�ral en fonction des caract�ristiques �conomiques ou structurelles de l'installation dont il provient (cf. ROBERT WOLF, Umstrittenes L�rmschutzrecht: Alltagsl�rm - kantonale L�rmschutzvorschriften - Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall, URP/DEP 1994 p. 100/101 [cit� infra: Umstrittenes L�rmschutzrecht]).
Les crit�res propos�s par le D�partement f�d�ral de l'int�rieur permettent notamment l'application des art. 11 ss LPE aux caf�s-restaurants, aux complexes sportifs, aux chenils exploit�s en la forme commerciale, de m�me qu'aux centres de rencontres pour jeunes gens soumis � des horaires d'utilisation et ainsi dot�s d'une composante de "nature organisationnelle" (voir les arr�ts du Tribunal f�d�ral d�j� cit�s, relatifs aux bruits de comportement - supra, consid. 3b). Faut-il r�server un traitement particulier aux bruits de comportement li�s � l'utilisation des b�timents d'habitation? Cette question n'a pas encore �t� tranch�e par le Tribunal f�d�ral. Certes, dans l'arr�t publi� aux ATF 118 Ib 590 (tonneau install� dans un centre de rencontres pour jeunes gens), il a �t� indiqu� que le BGE 123 II 74 S. 81"bruit li� � l'habitation" ("Wohnl�rm") faisait partie des atteintes vis�es par le droit f�d�ral de la protection de l'environnement (ATF 118 Ib 590 consid. 2d); la r�f�rence cit�e � ce propos, soit le message du Conseil f�d�ral relatif � l'art. 24septies Cst., est cependant ambigu�, car si le texte allemand emploie le terme "Wohnl�rm" (BBl 1970 I 763), le texte fran�ais dit que les atteintes peuvent notamment se produire "sous forme de bruit dans les habitations" (FF 1970 I 775). Sur ce point, les travaux pr�paratoires ne donnent pas d'indications suffisamment claires (� ce propos, cf. K�LZ-OTT, op.cit., p. 382-384; cf. aussi CHABLAIS, op.cit., p. 28).
Cela �tant, les bruits li�s � l'utilisation des b�timents d'habitation sont en partie des bruits de comportement (voix des habitants, aboiements de chiens, musique, etc.) et en partie des bruits d'origine technique (manoeuvres des v�hicules sur le parking, ventilation, appareils m�nagers, etc.). Si la notion d'"exploitation d'une installation", selon l'art. 7 al. 1 LPE (et l'art. 1er al. 2 let. a OPB), impliquait que seuls les b�timents affect�s � des activit�s commerciales ou accessibles au public sur la base de conditions particuli�res (horaires d'ouverture, droit d'entr�e � acquitter, etc.) seraient vis�s par le droit f�d�ral de la protection de l'environnement, on exclurait ainsi de son champ d'application l'ensemble des nuisances des b�timents d'habitation, notamment les bruits d'origine technique, et non seulement les bruits de comportement humains. Cela ne serait pas coh�rent. La notion d'exploitation doit �tre interpr�t�e plus largement: tous les bruits directement li�s � une "installation", qui peuvent se r�v�ler nuisibles ou incommodants pour les voisins, sont soumis aux prescriptions sur la limitations des nuisances des art. 11 ss LPE. On ne voit en effet pas pourquoi les bruits de comportement seraient vis�s dans certaines circonstances (bruits des clients d'un caf�-restaurant, par exemple) et d'embl�e exclus dans d'autres (bruits de la vie quotidienne des habitants d'un immeuble). Au demeurant, il arrive que les propri�taires ou copropri�taires d'un b�timent de plusieurs appartements soumettent les activit�s bruyantes des habitants � des restrictions, par une clause contractuelle ou une disposition d'un r�glement de PPE; on pourrait y voir la composante de nature "organisationnelle" � laquelle se r�f�re le D�partement f�d�ral de l'int�rieur.
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a par ailleurs consid�r� que les prescriptions f�d�rales de lutte contre le bruit ne s'appliquaient pas � une installation dont l'exploitation n'impliquait pas une grande affluence de personnes. Or, comme cela sera expos� BGE 123 II 74 S. 82(infra, consid. 4b), ce crit�re n'est pas d�cisif � cet �gard, m�me s'il peut avoir une importance pour l'�valuation des nuisances. En d�finitive, il n'y a aucun motif de renoncer � qualifier les bruits dont se plaignent les recourants d'atteinte au sens de l'art. 7 al. 1 LPE; les art. 11 ss LPE sont donc en principe applicables en l'esp�ce.
4. a) En vertu de l'art. 11 al. 1 LPE, le bruit doit en principe �tre limit� par des mesures prises � la source (limitation des �missions). L'art. 11 al. 2 LPE dispose qu'ind�pendamment des nuisances existantes, il importe, � titre pr�ventif, de limiter les �missions dans la mesure que permettent l'�tat de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit �conomiquement supportable; l'art. 11 al. 3 LPE pr�voit une limitation plus s�v�re des �missions s'il appert ou s'il y a lieu de pr�sumer que les atteintes, eu �gard � la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes. L'art. 13 al. 1 LPE charge le Conseil f�d�ral d'�diter par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables � l'�valuation des atteintes nuisibles ou incommodantes. La loi f�d�rale permet aussi au Conseil f�d�ral de fixer, pour les immissions provoqu�es par le bruit, des valeurs d'alarme (art. 19 LPE) et des valeurs de planification (art. 23 LPE), respectivement sup�rieures et inf�rieures aux valeurs limites d'immissions; ces autres valeurs sont destin�es � permettre d'une part d'appr�cier l'urgence d'un assainissement (cf. art. 16 ss LPE), et d'autre part d'assurer la protection contre le bruit caus� par de nouvelles installations (cf. art. 25 LPE). On appelle ces diff�rentes valeurs les "valeurs limites d'exposition" au bruit (art. 40 OPB).
Dans le cas particulier, en demandant le d�placement d'une place de jeux existante ou l'�tablissement d'un horaire d'utilisation, les recourants ont requis des mesures d'assainissement d'une installation ne satisfaisant pas, selon eux, aux prescriptions f�d�rales sur la protection contre le bruit (cf. art. 16 al. 1 LPE). L'art. 16 al. 2 LPE renvoie � l'ordonnance, notamment quant � l'ampleur des mesures d'assainissement � ordonner et � la proc�dure applicable. Sur cette base, l'art. 13 OPB pr�voit l'assainissement des installations fixes qui contribuent de mani�re notable au d�passement des valeurs limites d'immission (al. 1); l'assainissement sera ordonn� dans la mesure o� cela est r�alisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et �conomiquement supportable (al. 2 let. a), et de telle fa�on que les valeurs limites d'immission ne soient plus d�pass�es (al. 2 let. b). Des all�gements sont par ailleurs possibles dans certains cas particuliers (art. 17 LPE, 14 OPB).
Le l�gislateur a �nonc� des crit�res pour la d�termination des valeurs limites d'immission relatives au bruit: elles doivent �tre fix�es de mani�re que, selon l'�tat de la science et de l'exp�rience, les immissions inf�rieures � ces valeurs ne g�nent pas de mani�re sensible la population dans son bien-�tre (art. 15 LPE). Il faut �galement tenir compte � cet �gard de l'effet des immissions sur des cat�gories de personnes particuli�rement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes �g�es et les femmes enceintes (art. 13 al. 2 LPE).
b) En l'�tat, le Conseil f�d�ral a fix� des valeurs limites d'immission (ainsi que les autres valeurs limites d'exposition) pour le bruit du trafic routier, le bruit des chemins de fer, le bruit des a�roports r�gionaux, des champs d'aviation et des a�roports militaires, le bruit de l'industrie et des arts et m�tiers, ainsi que le bruit des installations de tir (annexes 3 � 8 OPB). Il ne l'a pas fait pour le bruit des b�timents d'habitation, ni du reste pour le bruit des �tablissements publics (caf�s-restaurants, salles de concert, etc.). On ne saurait au demeurant assimiler d'embl�e les bruits de comportement � une des cat�gories de bruits pour lesquels des valeurs limites d'exposition ont �t� fix�es.
Les cantons ne sont plus comp�tents pour adopter des prescriptions g�n�rales sur les valeurs limites d'immissions, notamment pour le bruit des b�timents d'habitation (art. 65 al. 2 LPE). En cons�quence, l'art. 40 al. 3 OPB dispose qu'il appartient � l'autorit� d'ex�cution d'�valuer les immissions dans chaque cas particulier, en se fondant sur les principes g�n�raux de la loi (art. 15, 19, 23 LPE - cf. supra, consid. 4a).
Dans ce cadre, l'expert des recourants a propos� une m�thode d'�valuation des immissions de la place de jeux: il a calcul� le bruit de fond (32 � 37 dB(A)) et estim� � 50 +/- 5 dB(A) le niveau de bruit moyen (Leq) des cris des enfants, avec des pointes (Lmax) de l'ordre de 65 +/- 5 dB(A); l'ampleur de la diff�rence entre le bruit de fond, d'une part, et les niveaux "Leq" et "Lmax", d'autre part, d�montrerait selon lui le caract�re excessif des nuisances. Les m�thodes de d�termination des immissions de bruit "Leq" ou "Lmax" sont pr�conis�es par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (cf. art. 38 OPB, ch. 3 des annexes 3 ss de l'OPB). Il n'est cependant pas certain qu'elles soient ad�quates pour l'�valuation des nuisances caus�es par les voix d'enfants utilisant une place de jeux. Quoi qu'il en soit, les recourants n'ont ni propos� de valeurs limites d'immission � appliquer dans le cas particulier, ni le cas �ch�ant d�montr� un d�passement de ces valeurs.
Dans l'affaire, d�j� mentionn�e, du tonneau de bois install� dans un centre de rencontres pour jeunes gens, le Tribunal f�d�ral avait consid�r� que l'examen du respect des valeurs limites d'exposition de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, apr�s une d�termination du bruit selon les m�thodes prescrites par cette norme, n'entrait en principe en ligne de compte que si les nuisances - voix humaines, notamment - �taient provoqu�es par un grand nombre de personnes (bruit d'une foule, par exemple dans un stade - cf. ATF 118 Ib 590 consid. 4b). A la suite de cet arr�t, un sp�cialiste de l'acoustique a confirm� l'opinion selon laquelle les m�thodes de d�termination quantitatives habituelles n'�taient pas adapt�es � l'�valuation du bruit de comportement de quelques jeunes gens; l'application de ces m�thodes doit �tre limit�e � un type d�termin� de situations car elles n'entrent pas en consid�ration pour toutes les sortes de bruit (cf. ROBERT HOFMANN, Keine Grenzwerte - kein L�rm?, URP/DEP 1994 p. 430/431).
c) A d�faut de valeurs limites d'exposition au bruit et d'indications quantitatives claires sur le niveau des immissions, l'autorit� d'ex�cution doit tout de m�me �valuer le caract�re nuisible ou incommodant des atteintes en se fondant sur les crit�res de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (cf. art. 40 al. 3 OPB). Son pouvoir d'appr�ciation est important, mais il doit s'exercer dans certaines limites. Il n'en irait pas ainsi si l'on se bornait � appliquer en pareil cas des normes du droit public cantonal au contenu tr�s ind�termin�, tel l'art. 79 LSP ("prendre toute mesure en vue de diminuer ou de supprimer les bruits de nature � troubler le repos public"). La l�gislation f�d�rale sur la protection contre le bruit op�re en effet une distinction entre les nouvelles installations et les installations existantes, en fixant le seuil d'admissibilit� � des niveaux diff�rents (valeurs de planification ou valeurs limites d'immission; cf. supra, consid. 4a). Elle accorde aussi une importance � l'affectation de la zone dans laquelle se trouvent les locaux � usage sensible au bruit et se produisent les immissions; ainsi, les valeurs limites d'exposition fix�es dans les annexes � l'OPB sont plus ou moins s�v�res selon le degr� de sensibilit� du secteur touch�, l'art. 43 OPB distinguant � ce propos quatre cat�gories de zones (celles qui requi�rent une protection accrue contre le bruit, celles o� aucune entreprise g�nante n'est autoris�e, celles o� sont admises des entreprises moyennement g�nantes, et enfin celles o� sont admises des entreprises fortement g�nantes). Lorsqu'un assainissement s'impose, le droit f�d�ral contient aussi des prescriptions sur l'ex�cution des mesures (prise BGE 123 II 74 S. 85en charge des co�ts, d�lais, all�gements, etc. - cf. art. 13 ss OPB). Dans le domaine de la lutte contre le bruit, le l�gislateur f�d�ral a voulu mettre en place une r�glementation syst�matique et unifi�e (cf. Message relatif � une loi f�d�rale sur la protection de l'environnement, FF 1979 III 759), dont les principes doivent s'appliquer m�me dans les situations atypiques, comme en l'esp�ce.
5. a) Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a d'abord d�cid� que le droit f�d�ral de l'environnement ne s'appliquait pas au cas particulier (sur ce point, l'arr�t �tait mal fond�), mais il s'est n�anmoins prononc�, � titre subsidiaire, sur les cons�quences d'une application de ces prescriptions. Il a consid�r� qu'une occupation ordinaire de la place de jeux ne saurait, "selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, entra�ner des nuisances incompatibles avec la LPE, le nombre des utilisateurs de celle-ci et les bruits que potentiellement ils pourraient g�n�rer �tant n�cessairement limit�s par les dimensions de l'installation et le genre d'activit�s qui s'y d�roulent en r�gle g�n�rale". Le Tribunal cantonal a ainsi implicitement fond� son appr�ciation sur l'art. 40 al. 3 OPB et les crit�res auxquels cette disposition fait r�f�rence.
Dans ses observations sur le recours, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur fait valoir que le niveau sonore estim� par l'expert des recourants �quivaut � celui d'une conversation � voix normale. Il ne se justifie pas, en l'esp�ce, d'examiner plus en d�tail les caract�ristiques des voix humaines et les m�thodes de d�termination du bruit pouvant s'y appliquer. Il s'agit en effet d'appr�cier les nuisances engendr�es par une petite place de jeux, telle qu'il en existe dans les cours de nombreux b�timents d'habitation, tr�s sommairement am�nag�e et utilis�e � certaines heures de la journ�e par une douzaine de jeunes enfants. Le pr�sent litige concerne une installation existante, dont l'assainissement est requis, et non pas une installation nouvelle, soumise en principe � des exigences plus �lev�es (cf. art. 23 LPE). Les recourants n'ont jamais all�gu� que la place de jeux �tait utilis�e durant la nuit (ils se plaignent avant tout des nuisances en milieu de journ�e); or le droit f�d�ral admet, en r�gle g�n�rale, des �missions plus fortes durant la journ�e (cf. annexes 3, 4 et 6 OPB, qui fixent des valeurs limites d'exposition sensiblement plus basses � partir de 19 heures ou de 22 heures). Il faut encore prendre en consid�ration les caract�ristiques de la zone dans laquelle se trouvent les pi�ces habitables des voisins touch�s; il s'agit d'une zone d'habitation (zone 2 de l'ordre dispers�), � laquelle est en principe attribu� le degr� de sensibilit� II (art. 43 al. 1 let. b OPB). Les recourants BGE 123 II 74 S. 86font valoir que la station de Montana est un lieu calme et propice au repos, mais cela ne signifie pas que ses zones r�sidentielles requi�rent, � l'instar d'une zone destin�e � un h�pital ou � un �tablissement m�dico-social pour personnes �g�es, une protection accrue contre le bruit, au sens de l'art. 43 al. 1 let. a OPB.
Dans les conditions d'esp�ce - zone pas particuli�rement sensible au bruit, �missions durant la journ�e seulement, utilisation normale d'une petite place de jeux li�e � un b�timent d'habitation, nuisances provenant des cris d'une douzaine d'enfants -, il faut, conform�ment � l'art. 15 LPE, se fonder sur l'exp�rience, � d�faut de m�thodes scientifiques de d�termination, pour �valuer les immissions. Il y a donc lieu d'examiner si les nuisances invoqu�es sont propres � g�ner de mani�re sensible la population dans son bien-�tre. En retenant ce dernier crit�re, le l�gislateur f�d�ral a adopt� un point de vue objectif. Il faut certes tenir compte des caract�ristiques de la zone ou du quartier et ne pas fixer la limite du tol�rable en faisant abstraction de l'effet des immissions sur des cat�gories de personnes particuli�rement sensibles (cf. art. 13 al. 2 LPE), mais il ne suffit pas de constater que certains voisins directs se d�clarent incommod�s pour qualifier le bruit d'excessif. De petites places de jeux comparables � celle des intim�s sont du reste courantes dans les quartiers d'habitation, dont elles constituent souvent un �quipement indispensable. Le D�partement f�d�ral de l'int�rieur a estim� que le bruit en cause �tait "mineur", en se r�f�rant � son exp�rience et en ajoutant qu'une fr�quentation de la place de jeux aux heures usuelles du jour ne risquait pas de causer du "bruit inutile". Cette appr�ciation corrobore celle de l'autorit� cantonale, que le Tribunal f�d�ral n'a aucun motif de remettre en question (cf. art. 104 let. a OJ). Il ne se justifie donc pas d'ordonner � la copropri�t� intim�e, d�tentrice de l'installation, de proc�der � des mesures d'assainissement. Sur ce point, le recours de droit administratif est mal fond�.
b) Les recourants invoquent encore le principe de la proportionnalit� - qu'ils d�duisent de l'art. 4 Cst. - pour faire valoir que les mesures d'assainissement qu'ils proposent ne sont pas excessives. Dans ce domaine, le l�gislateur f�d�ral a pr�vu express�ment l'obligation pour les autorit�s comp�tentes de respecter le principe de la proportionnalit� (cf. art. 11 al. 2 LPE et art. 17 LPE, pour les all�gements). Quoi qu'il en soit, ce moyen est sans pertinence, � d�faut d'obligation d'assainir dans le cas particulier.
c) Les recourants soutiennent encore que l'assainissement requis aurait d� �tre ordonn� en application des normes du droit public cantonal, BGE 123 II 74 S. 87soit l'art. 79 LSP qui fonde les mesures destin�es � prot�ger le repos public. Or une telle r�gle n'a plus de port�e propre dans le cas particulier; elle ne fixe de toute mani�re pas de crit�res d'assainissement qui s'�carteraient de ceux des art. 11 ss LPE (ATF 120 Ib 287 consid. 3c/aa, ATF 118 Ib 590 consid. 3d et les arr�ts cit�s; cf. CHABLAIS, op.cit., p. 57 ss). Le recours est aussi mal fond� � cet �gard.
Cela �tant, l'application du droit communal ou cantonal de police � l'encontre non pas du d�tenteur de l'installation - le propri�taire de l'immeuble -, mais de personnes qui provoqueraient occasionnellement des nuisances sans rapport avec l'utilisation normale de la place de jeux, est bien entendu r�serv�e (cf. ATF 118 Ib 590 consid. 3d; cf. WOLF, Umstrittenes L�rmschutzrecht, p. 104). Ce sont aussi les r�gles de police qui s'appliqueraient aux nuisances excessives provoqu�es sans n�cessit� par les habitants d'un immeuble, par exemple en utilisant abusivement des appareils de sonorisation ou en omettant de prendre les pr�cautions ad�quates en cas d'activit�s bruyantes (fermeture des fen�tres, etc.). Dans ces cas, l'exploitation usuelle de l'installation n'est pas en cause.
Est �galement r�serv�e l'application des r�gles du droit civil en mati�re de rapports de voisinage (art. 679 ss CC; cf. ATF 120 II 15 et les arr�ts cit�s). Tel n'est toutefois pas l'objet de la pr�sente proc�dure de recours.
art. 7 al. 1 et al. 7 LPE,
art. 79 LSP,
art. 1er al. 2 let. a OPB,
art. 16 al. 2 LPE,
art. 43 al. 1 let. a OPB,
art. 679 ss CC