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Timestamp: 2017-02-22 19:54:41+00:00
Document Index: 57295358

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 68', 'art. 66', 'arrêt ', 'arrêt ']

1B_18/2017 (03.02.2017)
1B_18/2017 Arrêt du 3 février 2017
er février 2016, B.________ a été entendue par la police cantonale bernoise. Elle a affirmé se nommer en réalité C.________, et être née le 20 février 2000 à Lomé, au Togo, de l'union de D.________ et E.________. Elle exposait avoir été envoyée en Suisse à l'âge de sept ans, pour vivre avec A.________ et la soeur de celui-ci, F.________, alias G.________, tous deux originaires du Togo, en se faisant passer pour leur fille afin de faciliter leur séjour en Suisse. Elle affirmait avoir été menacée de retour dans son pays d'origine si elle évoquait sa véritable identité et avoir subi des actes de maltraitance de la part de F.________ chez qui elle est allée vivre après la séparation du couple. En décembre 2012, elle a été renvoyée au Togo et a vécu chez la soeur de A.________ avant que sa mère biologique ne vienne la chercher pour la ramener en Côte d'Ivoire. Elle a finalement été rapatriée en Suisse en automne 2013 et placée dans une famille d'accueil.
B. Le 21 avril 2016, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, a ouvert une procédure pénale contre A.________ et F.________ pour séquestration et enlèvement, voies de fait et/ou lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance et d'éducation et faux dans les certificats au préjudice de B.________ alias C.________. Il leur est en outre reproché d'avoir facilité l'entrée illégale sur le territoire national d'un autre Etat et d'avoir induit la justice en erreur par de fausses indications, par la dissimulation de faits essentiels et par un mariage en vue d'éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour. A.________ a été arrêté le 11 mai 2016 et placé en détention provisoire en raison d'un risque de fuite et d'un danger de collusion.
C. Par décision du 10 août 2016, confirmée le 14 septembre 2016 sur recours par la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne, le Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland a prolongé la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois. Le 4 novembre 2016, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision cantonale de dernière instance (arrêt 1B_383/2016).
D. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et d'enjoindre la Chambre de recours pénale à admettre le recours du 21 novembre 2016 et à ordonner sa mise en liberté moyennant, le cas échéant, le dépôt au dossier de ses documents d'identité conformément à l'ordonnance de séquestre du 18 août 2016, l'obligation de porter un bracelet électronique, l'obligation de se présenter deux fois par semaine au poste de police de son domicile et l'interdiction de tout contact avec C.________ et les parents de celle-ci ainsi qu'avec tout autre tiers souhaité. Il requiert l'assistance judiciaire.
3. Le recourant considère qu'au vu des actes d'instruction accomplis depuis l'ouverture de la procédure, il ne serait plus justifié d'admettre l'existence de forts soupçons qu'il ait enlevé et séquestré C.________.
4. Le recourant conteste également l'existence d'un risque de collusion. Il relève qu'aucune avancée notable n'est intervenue dans l'exécution des commissions rogatoires conduites en Côte d'Ivoire et au Togo. Aussi, en accord avec les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 novembre 2016, il n'était plus possible de retenir un tel risque lorsque la Chambre de recours pénale a statué.
5. Le recourant conteste en revanche en vain l'existence d'un danger de fuite que la Chambre de recours pénale a justement fondé sur la relation amicale qu'il entretient avec une personne domiciliée en France et sur l'absence d'attaches familiales en Suisse à l'exception de sa soeur qui est aussi prévenue dans la procédure en cours. Le fait qu'il ne dispose d'aucun document d'identité ni d'argent, qu'il n'ait jamais manifesté la volonté de quitter la Suisse et qu'il entend assumer ses fautes ne suffisent pas pour écarter toute velléité de fuite à l'étranger ou de passage dans la clandestinité.
6. Le recourant dénonce une violation des principes de proportionnalité et de célérité, relevant en particulier qu'il n'a pas d'antécédents, qu'il a collaboré à la procédure, que sa détention dure aujourd'hui depuis plus de huit mois et qu'elle se justifie uniquement dans l'attente du résultat aléatoire et incertain de commissions rogatoires introduites il y a plus de six mois.
7. Le recours doit par conséquent être partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'instance précédente pour qu'elle rende, à brève échéance, une nouvelle décision. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens à la charge du canton de Berne (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour la présente procédure (art. 66 al. 4 LTF).
1. Le recours est admis partiellement. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne pour nouvelle décision.
3. Le canton de Berne versera à l'avocat du recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La demande d'assistance judiciaire est sans objet.
4. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, et à la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne.