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Timestamp: 2016-10-22 05:29:07+00:00
Document Index: 331520402

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_677/2009 (09.02.2010)
Arr�t du 9 f�vrier 2010
X.________, n� en 1961, et dame X.________, n�e en 1958, tous deux de nationalit� portugaise, se sont mari�s � Lausanne le 1er septembre 1998. Ils ont eu un fils, A.________, n� en 1995. Le mari est �galement le p�re d'un enfant n� le 14 mai 1987 d'une pr�c�dente union.
Tant les �poux que leur fils sont actuellement domicili�s dans le canton de Gen�ve, le mari ayant quitt� le domicile conjugal � fin mars 2008.
Le 20 juin 2008, l'�pouse a requis des mesures protectrices de l'union conjugale assorties de mesures pr�provisoires urgentes. Elle a conclu, notamment, � ce que les conjoints soient autoris�s � vivre s�par�s, � ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribu�e, � ce que la garde de leur fils lui soit confi�e, sous r�serve du droit de visite usuel du p�re, enfin, � ce que celui-ci soit condamn� � verser, pour l'entretien de la famille, une contribution d'un montant de 6'653 fr.80 par mois, d�s le 1er avril 2008 s'agissant des mesures protectrices.
Par ordonnance du 16 juillet 2008, la Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� la requ�te de mesures pr�provisoires.
Statuant le 30 avril 2009 sur la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, entre autres points, autoris� les parties � vivre s�par�es, attribu� � la m�re la jouissance du domicile conjugal, confi� la garde de l'enfant � celle-ci, r�serv� au p�re un droit de visite usuel et condamn� celui-ci � verser, d�s le 1er avril 2008, une contribution, index�e, d'un montant de 3'130 fr. par mois, allocations familiales non comprises.
Par arr�t du 3 septembre 2009, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, notamment, modifi� la contribution d'entretien en ce sens que le mari est condamn� � payer mensuellement, sous r�serve des montants d�j� vers�s, 3'100 fr. � partir du 1er avril 2008, puis 3'600 fr. d�s le 1er mai 2009.
Le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 3 septembre 2009, concluant principalement � ce qu'il lui soit donn� acte de son engagement de verser pour l'entretien de sa famille, allocations familiales non comprises, la somme de 2'680 fr. par mois, sous r�serve des montants d�j� vers�s. Subsidiairement, il demande que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Par ordonnance du 4 novembre 2009, la pr�sidente de la cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif du recourant.
1.1 La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395). Elle est finale selon l'art. 90 LTF, car elle tranche d�finitivement, dans une proc�dure s�par�e, des questions qui ne pourront plus �tre revues avec l'�ventuelle d�cision sur le divorce et ses effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395). L'arr�t d�f�r� a �t� rendu dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recours, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), est dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 LTF). Le recours en mati�re civile est ainsi recevable sous l'angle de ces dispositions.
1.2 Comme l'arr�t attaqu� porte sur des �mesures provisionnelles� au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396, 585 consid. 3.3 p. 587), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s d'une mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397, 439 consid. 3.2 p. 444 et les r�f�rences cit�es). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � contester la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision est manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arr�ts cit�s).
1.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, une rectification ou un compl�tement des constatations de fait n'entre en consid�ration que si l'autorit� pr�c�dente a viol� des droits constitutionnels, les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398 et 585 consid. 4.1 p. 588).
Dans la mesure o� le recourant s'�carte des constatations de fait de l'arr�t attaqu�, les compl�te ou les modifie, sans se pr�valoir ni d�montrer d'arbitraire � ce sujet, ses all�gations sont irrecevables. Tel est notamment le cas lorsqu'il affirme que le revenu mensuel de l'intim�e est d'au minimum 2'259 fr. - soit 2'000 fr. de revenu hypoth�tique plus les 259 fr. qu'elle per�oit de l'assurance invalidit� -, et non de 2'000 fr. au total comme le retient l'arr�t attaqu�.
1.4 Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Cette disposition n'autorise l'all�gation de faits nouveaux et l'offre de preuves nouvelles devant le Tribunal f�d�ral que dans les cas o� c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui justifie pour la premi�re fois de soulever ces moyens. Sont ainsi vis�s les faits qui sont rendus pertinents pour la premi�re fois par la d�cision attaqu�e ou qui ne pouvaient pas �tre invoqu�s devant l'autorit� pr�c�dente; � titre d'exemple, le message cite notamment l'all�gation des faits de proc�dure n�cessaires pour �tablir que l'autorit� pr�c�dente a viol� le droit d'�tre entendu du recourant (FF 2001 p. 4137). En revanche, le Tribunal f�d�ral ne peut tenir compte de faits ou de moyens de preuve survenus ou d�couverts post�rieurement � la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343/344), ou que l'autorit� pr�c�dente n'a pas pris en consid�ration pour des raisons de proc�dure valables ou incontest�es (arr�t 4A_202/2009 du 23 juin 2009, consid. 1.3).
Avec son m�moire, le recourant produit des pi�ces ant�rieures au prononc� attaqu� tendant � d�montrer, d'une part, qu'il ne ferait pas m�nage commun avec son amie et, d'autre part, que l'emprunt bancaire qu'il a contract� aurait �galement servi � couvrir les d�penses de l'intim�e. Ce n'est toutefois pas la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui justifie de pr�senter pour la premi�re fois ces nouveaux moyens. Selon les propres dires du recourant, l'all�gation selon laquelle il vivrait avec une tierce personne a �t� formul�e par l'intim�e dans sa r�ponse � l'appel qu'elle a d�pos�e le 3 juillet 2009, en invoquant � titre de preuve un courrier de l'avocat du mari. Aussi ce dernier a-t-il eu la possibilit� de s'exprimer sur cette question lors des plaidoiries du 9 juillet 2009, ce qu'il admet du reste avoir fait. Contrairement � ce qu'il pr�tend, son droit d'�tre entendu n'appara�t donc pas viol�. Il en d�coule que le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale concernant son amie, de m�me que le bail � loyer de celle-ci et les augmentations y relatives, pr�sent�s pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, ne peuvent �tre pris en consid�ration.
Est �galement un moyen irrecevable, le contrat de pr�t bancaire produit par le recourant. Outre que cette pi�ce n'est pas de nature � prouver que cet emprunt �tait aussi affect� aux d�penses de l'intim�e et de l'enfant du couple, l'existence et l'utilisation de ce compte ont �t� discut�es en proc�dure cantonale: l'arr�t attaqu� constate en effet que le recourant a all�gu� avoir d� contracter cet emprunt pour les besoins courants de sa famille, ce que l'intim�e contestait, et que cette affirmation n'�tait pas �tablie. Ainsi, cet �l�ment ne saurait �r�sulter de la d�cision pr�c�dente�, au sens de l'art. 99 al. 1 LTF.
2.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance; il suffit que les faits soient rendus plausibles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les r�f�rences). Le point de savoir si le degr� de vraisemblance requis par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 et les arr�ts cit�s). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t aux juridictions cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les citations). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge pr�c�dent n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence cit�e).
2.2.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu qu'il faisait m�nage commun avec une nouvelle compagne, de sorte qu'une partie de ses charges devait �tre divis�e par deux. Il soutient que la Cour de justice ne pouvait se fonder sur le seul courrier produit par l'intim�e avec sa r�ponse � l'appel, courrier qui prouverait uniquement que celle-ci n'h�site pas � le pers�cuter, de m�me que son amie. Il serait en revanche d�montr� que l'intim�e ferait m�nage commun avec son fr�re.
Par sa critique, le recourant ne d�montre nullement en quoi il serait arbitraire, de surcro�t sous l'angle de la vraisemblance (cf. supra, consid. 2.1), de retenir qu'il vit et partage d�sormais son domicile avec une amie, la lettre de l'avocat de celui-ci du 14 mai 2009, produite en appel, indiquant qu'il a �t� mandat� par le recourant et sa �compagne� et mentionnant � deux reprises que ceux-ci ont �t� importun�s � �leur domicile�. Comme expos� ci-dessus, les pi�ces invoqu�es sur ce point par le recourant sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF); au demeurant, il n'a pas �tabli que son droit d'�tre entendu aurait �t� viol� (cf. supra, consid. 1.4). Autant qu'il est suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le moyen consistant � pr�tendre qu'il n'y a pas lieu de partager par moiti�, depuis mai 2009, la charge de loyer du recourant et ses frais mensuels de base, puisqu'il ne vivrait pas en concubinage, se r�v�le donc infond�. Il en va de m�me du grief consistant � reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement refus� d'admettre que l'intim�e partagerait son logement avec son fr�re, qui lui verserait un loyer, le recourant se bornant � opposer son appr�ciation � celle des juges pr�c�dents sans �tayer d�ment ses all�gations; on ne voit pas non plus en quoi le principe d'�galit� aurait �t� enfreint sur ce point.
2.2.2 Le recourant soutient aussi que l'arr�t attaqu� est erron� dans la mesure o� il retient un montant de 647 fr. par mois � titre de charges de copropri�t� de l'intim�e. Selon lui, cette somme aurait �t� calcul�e sur une base trimestrielle, alors qu'il r�sulterait clairement du d�compte figurant au dossier qu'un total de 1'920 fr. a �t� factur� pour les mois de juin � octobre 2008, soit pour une dur�e de cinq mois.
Ce grief n'appara�t pas fond�. Il ressort en effet du d�compte invoqu� que pour les cinq mois en question, un montant total de 3'200 fr. a �t� port� � la rubrique �d�bit�, � savoir 640 fr. par mois (3'200 fr. : 5 = 640 fr., soit 160 fr. de chauffage + 480 fr. de charges de copropri�t�). La somme finalement due, de 1'920 fr., correspond en r�alit� au solde entre le montant factur� de 3'200 fr. et les 1'280 fr. mentionn�s sur le d�compte � titre de �cr�dit� (3'200 fr. - 1'280 fr. = 1'920 fr.). L'autorit� cantonale n'est d�s lors pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que les charges de logement de l'intim�e, sans compter les int�r�ts hypoth�caires, s'�levaient � 647 fr. par mois.
2.2.3 En ce qui concerne les frais m�dicaux non couverts de l'intim�e, la cour cantonale a admis dans ses charges un montant mensuel de 205 fr.70. Le recourant pr�tend que cette autorit� a appr�ci� les pi�ces produites de fa�on manifestement incorrecte, aboutissant ainsi � une d�cision choquante. Se r�f�rant � une liste de prestations de l'assurance maladie de l'intim�e, il affirme qu'entre le 1er janvier et le 7 mai 2008, autrement dit pendant un peu plus de cinq mois, les frais support�s par celle-ci se sont �lev�s � 617 fr.20, ce qui repr�senterait une moyenne mensuelle de 154 fr.30.
Contrairement � ce qu'il pr�tend, la liste en question, �tablie le 7 mai 2008, concerne des prestations m�dicales fournies du 21 janvier au 20 mars 2008, soit durant le premier trimestre 2008, et non du 1er janvier au 7 mai 2008. C'est donc sans arbitraire que la Cour de justice a retenu une charge mensuelle de 205 fr.70, soit le tiers du montant de 617 fr.20 r�sultant du d�compte de l'assurance.
2.2.4.1 Le recourant reproche encore � l'autorit� cantonale de n'avoir pas inclus dans ses charges la moiti� de l'amortissement de la dette hypoth�caire grevant l'ancien appartement conjugal, que les parties d�tiennent en copropri�t�. Il expose que, dans la mesure o� les revenus des �poux permettent de couvrir leurs frais et que l'on se trouve en proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, il n'est aucunement justifi� de refuser de prendre en consid�ration, � parts �gales, l'amortissement d'un bien commun au b�n�fice de chacune des parties.
De m�me, l'autorit� cantonale aurait arbitrairement refus� de tenir compte, dans ses charges, des frais relatifs � son emprunt bancaire.
Il s'agit l� de questions de droit, qui ne peuvent toutefois �tre revues que sous l'angle de l'arbitraire (cf. supra, consid. 1.2).
2.2.4.2 Par son argumentation sommaire, le recourant ne d�montre pas que l'opinion de l'autorit� cantonale, selon laquelle il n'y avait pas lieu de tenir compte d'un amortissement de la dette hypoth�caire car ce poste constituait une �pargne et ne servait pas � couvrir l'entretien courant de la famille, serait arbitraire, � savoir qu'elle m�conna�trait gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut�, ou qu'elle contredirait de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. De toute mani�re, la Cour de justice a �galement refus� de prendre en consid�ration cet amortissement du moment que son caract�re effectif n'�tait pas �tabli. Le recourant ne critique pas ce second motif. Suppos� recevable (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.), le grief est par cons�quent mal fond�.
Quant au pr�t bancaire du recourant, l'autorit� cantonale a notamment retenu que le paiement effectif des int�r�ts et de l'amortissement de celui-ci n'�tait pas prouv�, ce que le recourant ne conteste pas; or seules des d�penses r�ellement support�es peuvent �tre incluses dans ses charges. En outre, le recourant se contente d'affirmer que l'intim�e �tait au courant de l'existence de ce pr�t et qu'il s'agirait, contrairement � ce que retient l'arr�t attaqu�, d'une dette contract�e pour couvrir les frais du couple: cette affirmation est de nature appellatoire et, partant, irrecevable.
En conclusion, le recours appara�t mal fond�, dans la mesure de sa recevabilit�, et ne peut d�s lors qu'�tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui s'est prononc�e sur la requ�te d'effet suspensif, concluant � son rejet, a droit � des d�pens de ce chef (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Lausanne, le 9 f�vrier 2010