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Timestamp: 2019-09-17 08:44:48+00:00
Document Index: 171706866

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L'erreur : Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Versailles, le 7 janvier 1987
L'arrêt «Poussin », de la Cour d'Appel de Versailles du 7 janvier 1987, traite de l'erreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d'objets d'Art.
En l'espèce, les époux Saint Arroman, suite à la mutation de Monsieur de Province à Paris se trouvent en difficulté financière et sont dans l'obligation de vendre un tableau de famille transmis entre générations comme étant l'oeuvre de Nicolas Poussin. Le tableau est alors mis en vente par l'intermédiaire de Me Rheims, commissaire-priseur à Paris et certifié sur le catalogue comme oeuvre de l'école des Carrache par M. Lebel, expert de l'officier public. Le 21 février 1968, le tableau est vendu pour 2200 Francs puis affecté au Musée du Louvre après l'exercice par l'Administration de son droit de préemption. Quelques temps plus tard, le tableau est exposé au Louvre sous l'attribution d'un authentique Poussin, et un article signé par Rosenberg, intitulé «Un nouveau Poussin au Louvre » paraît dans la revue du Musée du Louvre. S'indignant de cette attribution, les époux Saint Arroman assignent la réunion des Musées Nationaux, MM Rheims et Me Laurin, ainsi que M. Lebel devant le tribunal de Grande instance de Paris afin que soit annulé le contrat de Vente pour erreur sur la substance, et subsidiairement pour obtenir réparation de leur dommage.
Le 13 décembre 1972, le tribunal reconnaît l'erreur sur la substance commise par les vendeurs et prononce la nullité de la vente. La Réunion des Musées Nationaux interjette appel. La Cour d'Appel de Paris rend un arrêt qui fait l'objet d'un pourvoi en cassation, puis d'une cassation par cette dernière. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'Appel d'Amiens qui à son tour rend une décision envoyée devant la Cour de Cassation qui casse à nouveau la décision d'appel. L'affaire est enfin renvoyée devant la Cour d'Appel de Versailles.
Entre temps, le Ministre de la Culture intervient dans le sens de la Réunion des musées de France, ce qui conduit Mme Saint Arroman (son mari étant décédé pendant la procédure), à étendre son assignation au Ministre en question.
Le 7 janvier 1987, la Cour d'Appel de Versailles prononce la nullité de la vente et demande à ce que soit restituée la contribution de chaque partie à son cédant.
Cette affaire amène à réfléchir sur deux questions juridiques; d'une part on peut se demander quels éléments permettent de prouver l'erreur sur la substance, et d'autre part de quelle manière est régi ce type d'erreur.
Il est tout d'abord possible de prouver l'erreur sur la substance en remarquant les conditions précises qui permettent de reconnaître une telle erreur. On peut ensuite appréhender le régime juridique de cette erreur en recensant ce qui intéresse le contentieux en la matière.
Ainsi, une première partie déterminera les conditions de reconnaissance de l'erreur sur la substance (I), puis une seconde concernera ce qui intéresse le litige en la matière (II).
Les conditions de l'erreur sur la substance
La détermination de l'erreur par la qualité substantielle
Le vice effectif du consentement des époux Saint Arroman
Les éléments intéressant le litige
La connaissance de la vérité sur l'objet
Les parties responsabilisées
[...] Ceci souligne une confirmation jurisprudentielle, quant à la responsabilité du tiers dans l'erreur, qui allait bientôt être contredite par un décret. En effet, pendant les dernières année de l'affaire, un décret du 29 mars 1985 retient la seule responsabilité de l'expert sur ses erreurs d'appréciation comme le commissaire priseur est responsable des fautes qu'il peut commettre lui même dans l'organisation de la vente. Ce décret n'a pu être appliqué dans le jugement du 7 janvier 1987, en raison du caractère non rétroactif de ce type décret. [...]
[...] Cet arrêt consacre le fait qu'il n'est plus essentiel de savoir exactement quelle est la valeur précise de l'objet. En effet, la Cour ne peut trancher sur l'authenticité du tableau, l'avis des experts étant sur ce point trop divergent. Cette impossibilité d'authentifier le tableau est revendiquée par les parties appelantes, en effet, elles soutiennent que l'erreur ne peut être admise, l'existence de son fondement n'étant même pas prouvée. En effet, le Ministre de la Culture soutient que l'erreur sur la substance ne peut être invoquée avec pour seul soutient, des avis divergents, et même plutôt opposés. [...]
[...] L'erreur : Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Versailles, le 7 janvier 1987 L'arrêt «Poussin de la Cour d'Appel de Versailles du 7 janvier 1987, traite de l'erreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d'objets d'Art. En l'espèce, les époux Saint Arroman, suite à la mutation de Monsieur de Province à Paris se trouvent en difficulté financière et sont dans l'obligation de vendre un tableau de famille transmis entre générations comme étant l'oeuvre de Nicolas Poussin. [...]
[...] Le 7 janvier 1987, la Cour d'Appel de Versailles prononce la nullité de la vente et demande à ce que soit restituée la contribution de chaque partie à son cédant. Cette affaire amène à réfléchir sur deux questions juridiques; d'une part on peut se demander quels éléments permettent de prouver l'erreur sur la substance, et d'autre part de quelle manière est régi ce type d'erreur. Il est tout d'abord possible de prouver l'erreur sur la substance en remarquant les conditions précises qui permettent de reconnaître une telle erreur. [...]
[...] De plus les MM Rheims et Lebel nient avoir été mis au courant par les époux Sait Arroman de la susdite tradition. Cependant cette prétention n'est pas valable puisqu'elle émane de personnes intéressées par le résultat du jugement et que M. et Mme Saint Arroman vendeurs au meilleur prix de leur tableau n'auraient su leur taire cette tradition. Les époux Saint Arroman ont d'autant plus été trompés sur la valeur du tableau que les mandataires, ont inscrit dans le catalogue des informations sur le tableau concernant uniquement l'école des Carrache, mais surtout pas concernant le peintre Poussin qui n ' a pourtant jamais appartenu à cette école. [...]
Droit administratif L'erreur : Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Versailles, le 7 janvier 1987
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