Source: http://ortensia.be/FR/Conditions.php
Timestamp: 2017-11-24 21:59:00+00:00
Document Index: 281781887

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9"]

Ortensia.be - Conditions de vente
Le site marchand Ortensia.be est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Ingrid De Houwer, dont les bureaux sont situés 57, rue Nestor de Tière à 1030 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0849.517.288.
Article 3: Caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente
L'offre visée aux présentes conditions générales de vente ainsi que la livraison des Produits sont disponibles pour les pays suivants: Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, France métropolitaine, Italie et Espagne.
Article 4: Mention détaillée du prix du bien
Le paiement est exigible endéans les 15 jours qui suivent la réception de l'invitation à payer. Les informations concernant les moyens d'acquittement de cette invitation seront mentionnés sur celle-ci. La commande sera traitée au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du paiement
Article 5: Modalités de paiement de la TVA
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent toujours la TVA applicable en Belgique.
Expédition en Belgique:
Particulier et société: la vente est TTC, la TVA belge de 21 % est incluse
Expédition dans un autre pays membre de la Communauté Européenne:
Particulier: la vente est TTC, la TVA belge de 21% est incluse
Société: la vente est HT (sous condition de nous fournir un numéro de TVA intracommunautaire conforme).
Article 6: Frais d'envoi
Actuellement nous pouvons uniquement livrer vers les pays suivants: Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, France métropolitaine, Italie et Espagne.
Elles sont assurées par La Poste pour la Belgique et par UPS pour les autres pays.
Les frais de livraison sont gratuits pour tout achat supérieur à un montant de 250 euros. Dans le cas contraire, les frais de livraison restent à charge de l'acheteur et sont calculés en fonction des tarifs en vigueur.
Le colis est assuré par nos soins tout au long de son trajet, jusqu'à ce que l'acheteur en prenne possession.
Afin d'assurer un parfait état et une parfaite sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés et protégés selon les normes en usage.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la lien "Ajouter à mon panier".
Le site accuse réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant les achats ainsi qu'une invitation à payer qui sera adressé à l'adresse électronique communiquée par l'acheteur.
Le site s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour le site de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, du non paiement des marchandises dans les délais ou en cas de retours ou de pertes d'articles jugés trop fréquents par le site.
Conformément au droit belge, tout Acheteur établi en Belgique est en droit de notifier au site qu'il renonce à son achat, au plus tard dans les 14 jours calendrier de sa commande. L'acheteur concerné doit joindre dans le colis une copie de sa commande ou facture. Le site procèdera au remboursement, dans un délai de 30 jours, du prix du produit sans préjudice de l'application des modalités de l'article 9.
Si un acheteur exerce ce droit, les modalités de l'article 9 s'appliqueront.
Article 9: Modalités de reprise
Les retours prévus à l'article 8 ci-dessus ne seront acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si le produit est bien conforme à celui qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.
Si un acheteur exerce le droit de rétractation conformément à l'article 8, les frais de retour à l'expéditeur sont gratuits pour ce qui concerne le premier retour à la condition qu'il se fasse via le même transporteur que celui qui a procédé à la livraison pour laquelle le retour est demandé. A partir du second retour d'un même acheteur, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
57, rue Nestor de Tière
La reprise se fait aux risques et périls de l'acheteur s'il ne fait pas appel au transporteur recommandé par le site (La Poste et UPS).
Article 10 : Livraison du bien
Le site fera tout ce qui est tout raisonnable pour livrer les produits dans les meilleurs délais. Sauf si les parties en conviennent autrement, la livraison a lieu au plus tard dans les 30 jours à compter du lendemain de celui où l'acheteur a acquitté le montant repris sur l'invitation à payer.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Le transporteur ne délivrera le colis que contre production d'un document d'identité officiel et signature par l'acheteur d'un bordereau de transport pour réception conforme.
L'acheteur doit impérativement vérifier le colis et le produit à la livraison. Si lors de la livraison, l'acheteur constate un dégât apparent, il doit le faire constater immédiatement sur le bordereau de transport avant d'apposer sa signature pour réception.
Si tel est le cas, envoyez un mail décrivant les conditions d'arrivée et les dégats constatés.
Si par extraordinaire, l'acheteur ne devait pas recevoir sa livraison dans le mois qui suit sa commande, il est prié d'en informer immédiatement le vendeur par courrier électronique (customer(at)ortensia.be).
Article 11: Propriété - Risques
Le transfert de propriété du produit au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison dudit produit. En revanche, le transfert des risques de perte et de détèrioration du produit sera réalisé dès livraison et réception dudit produit par l'acheteur. La date figurant sur le bordereau de transport fait foi de la date de livraison.
Chaque Produit est soigneusement inspecté avant le transport. L'acheteur doit procéder à une inspection similaire au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées conformément aux dispositions de l'article 9.
Le site s'efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l'écran la couleur réelle des produits, de plus le rendu de la couleur dépend du matériel informatique utilisé par le client, aussi la responsabilité du site ne peut être engagée en matière de fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits ne sont donc donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le site n'accepte aucune réclamation ni n'octroie de garantie pour motif d'insatisfaction concernant la couleur et les descriptifs.
Aucune réclamation ne pourra être envoyée et aucune garantie n'est octroyée au-delà du délai stipulé à l'article 9.
En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d'utiliser les services de ortensia.be, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l'utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l'application, à l'exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l'utilisateur ne sont jamais d'application, sauf accord exprès, écrit et préalable de ortensia.be.
Si l'utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.
Ces conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. L'utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site ortensia.be. Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.
Le fait pour l'utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales de ortensia.be dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. Les conditions générales sont proposées en trois langues (français/néerlandais/anglais).
Article 15: Loi applicable et tribunaux compétents