Source: https://love-me-green.fr/cosmetique-bio-boutique-en-ligne/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-01-22 19:41:08+00:00
Document Index: 179614389

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 3', '§ 7', '§ 8', '§ 9']

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EVOLVE spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa siège social : 20 rue Łucka lok. 67 , 00-845 Warszawa, en Pologne, KRS, REGON et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://love-me-green.com/
la boutique en ligne de www.love-me-green.com (la "boutique en ligne") est gérée par EVOLVE société à responsabilité limitée société en commandite, basée à Piaseczno (ci-après dénommé le « Vendeur »).
Le vendeur exerce une activité de commerce en ligne de produits cosmétiques biologiques et naturels.
(Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs non professionnel).
Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l'acheteur, effectuées par l’intermédiaire du site. httpp:// love-me-green.com.fr. Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu'après acceptation préalable des conditions par l'acheteur.Le Vendeur, se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par société EVOLVE spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits du marque Love me Green proposés par la société Evolve sur son site Internet www.love-me-green.
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Love me Green signifie également acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Command.
§ 2 PRODUITS ET OFFRE
Marque Love me Green est une marque enregistrée en Union Européenne, USA et la Fédération Russe.
Les produits vendus sous la marque Love Me Green sont conçus et confectionnés en France, dans un laboratoire professionnel qui possede les certifications suivantes :
Tous les produits de la marque Love me Green ont le label ECOCERT.
Les produits fabriqués sous la marque Love Me Green sont produits et testés conformément a la législation de l'Union européenne actuellement en vigueur (Loi sur les produits cosmétiques du 30 mars 2001 et les actes juridiques ultérieures).
Tous les produits Love Me Green ont été soumis aux essais suivants :
application sur les volontaires
Les produits Love Me Green sont enregistrés dans le systeme européen CNP.
L'Acheteur prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site Love me Gree.
Ces caractéristiques sont données a titre indicatif. L’Acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.
Les produits présentés sur le site Internet Love-me-Green.com sont disponibles a la vente jusqu’a épuisement des stocks.
Dans le cas d’un débit ou d’un encaissement pour la commande d’un produit indisponible, le Vendeur s’engage a rembourser l’Acheteur en effectuant un transfert sur son compte bancaire et de l’en avertir par e-mail.
En ce sens, le vendeur reversera le meme montant dans un délai maximum de 8 jours ouvrables si l'Acheteur utilise une carte de débit, ou PayPal, et dans un délai de 30 jours si le paiement a eu lieu au moyen d’une carte de crédit.
Les prix des produits présentés dans la boutique en ligne, exprimés en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur.
Les prix incluent la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Evolve au sur son Site Internet http // : love-me-green.com
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.
Les prix affiches ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur.
Les codes de remise et de réduction ne soient pas applicables à tout produit faisant déjà l'objet d'une promotion spéciale ou de solde.
§ 4 LA COMMANDE
le client de la boutique en ligne (l’Acheteur) est en obligation de lire ces conditions générales de ventes et de se conformer à des dispositions.
le client de la boutique en ligne au sens de la loi, est une personne adulte ayant la pleine capacité d'agir, une personne morale ou une unité d'organisation sans personnalité juridique, dont la loi accordera la capacité juridique
les informations présentées dans la boutique en ligne concernant les produits ne constituent pas une offre au sens des dispositions du code civil.
le client est tenu de s'abstenir de mesures qui pourraient affecter le bon fonctionnement de la boutique en ligne, en particulier, il est interdit d'introduire dans la boutique en ligne de contenus illicites ou bien qui pourraient interférer avec la structure technique de cette boutique .
L’Acheteur peut passer des commandes pour les produits présentés en ligne 7 jours sur 7, 24 heures par jour. Le Vendeur se réserve la possibilité d’interruption dans le fonctionnement de la boutique en ligne, pendant lesquelles les ordres ne seront pas acceptés.
L’Acheteur peut passer des commandes après avoir créé un compte dans la boutique en ligne, ou sans la registration. Dans les deux cas pour pouvoir passer la commande il est nécessaire de disposer d'un compte de messagerie électronique (adresse e-mail)
L’Acheteur qui a créé son compte personnel dans la boutique en ligne Love me Green, et également a fourni les informations requises dans de champs appropriés, a le devoir de garder le secret des données sensibles concernant le login et le mot de passe pour son compte dans la boutique en ligne Love me Green. L’ Acheteur est responsable des activités liées à l'utilisation de son mot de passe concernant la connexion à la boutique en ligne.
Passer une commande implique les étapes suivantes :
sélection de produits en utilisant le "ajouter au panier",
préciser le nombre des unités pour chaque produit sélectionné,
fournir les données clients nécessaires pour compléter la commande, y compris, entre autres choses l'adresse a laquelle la commande soit livrée,
de choisir la maniere de payer,
confirmation de la commande en utilisant le "passer une commande".
En passant une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne, l’Acheteur fait une offre d’achat au Vendeur, et en résultat accepte la conclusion du contrat de vente des produits décrits dans sa commande.
La passation de la commande par l’Acheteur est validée au moment d’activation (par un clic) de l’option « passer une commande ». En suite l’Acheteur est dirigé vers le Service de paiement pour effectuer le paiement en utilisant l’une des méthodes de paiement actuellement disponibles au sein de ce service de paiement.
dès la réception de l'ordre et une confirmation de paiement, le Vendeur envoie un accusé de réception de la commande à l'adresse désignée de courrier électronique (e-mail). Confirmation susmentionnée de la réception de la commande est une déclaration d'acceptation de l'offre du client (acheteur).
dans le cas d'impossibilité de respecter le contrat par le vendeur en raison du manque du produit mentionné dans le contrat, le vendeur doit aviser à l'adresse de messagerie de l’Acheteur (courrier électronique) indiquée dans la commande, au plus tard dans les 30 jours après la conclusion de l'accord. Lorsque l’Acheteur a fait le paiement préalable de la commande, qui ne peut pas être effectuée, le vendeur remboursera les fonds verses sans délai mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification à l’Acheteur.
Le Vendeur, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
§ 5 LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Réalisation du contrat commence à compter de la réception par le Vendeur de la confirmation de paiement pour la commande passée par l’Acheteur.
Le paiement dans la boutique en ligne Love me Green, se fait par l’intermédiaire du service PayOne.
PayOne offre différentes modalités de paiement :
Dans le cas d'un non-paiement pour la commande dans la manière et dans le délai prévu dans le règlement intérieur de la boutique en ligne Love me Green, la commande passée par client expire.
§ 6 LA LIVRAISON
Les livraisons des commandes sont exécutées sur le territoire de la France, Belgique et Luxembourg. Frais de livraison s’élevent a 5,90 EUR.
le cout d’expédition d’une commande d'une valeur de 60 euros et plus, destinée a une seule adresse est a la charge du Vendeur.
la livraison est effectuée a l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur par l'intermediaire de Deutsche Post par le Versandeservice Integralis GmbH a partir de l’Allemagne.
L’Acheteur doit assumer le cout de la livraison sous réserve de l'alinéa 2. La passation de la commande constitue l'acceptation des frais de livraison.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l’envoi au moment de sa réception.
Dans l'hypothese ou l'Acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu de : refuser la marchandise et d’émettre immédiatement un constat d'anomalie aupres du transporteur et de signaler l’incident a la société EVOLVE spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa par e-mail a partir du formulaire « contactez-nous » accessible sur le site en précisant le numéro de commande concerné.
le délai imparti pour la préparation des commandes a expédier jusqu'a 3 jours ouvrables, comptant a partir de la date d'acceptation de la commande par le vendeur a effectuer dans le § 3 alinéa 7 pour donner le temps pour l'expédition.
pour les susdits point 6 sera ajouté le délai de livraison par courrier, jusqu'a 5 jours ouvrables.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives a votre commande pourront etre transmises a tout tiers pour vérification.
§ 7 RETOURS ET RETRACTATION
Conformément a l'article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de rétractation de sept (7) jours a compter de la date de réception du produit pour retourner a ses frais ce produit a la société EVOLVE spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa et cela sans avoir a justifier d’aucun motif.
Les produits retournés doivent impérativement etre dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dument scellés, et accompagnés de numéro de commande. Tout risque lié au retour du produit est a la charge du client. EVOLVE spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa procedera a l’échange du produit ou au remboursement de la somme dans un délai de trente jours.
Pour retourner un produit, vous devez au préalable contacter le Vendeur a partir du formulaire « contactez-nous » accessible sur le site Love me Green, pour obtenir un numéro de retour, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Une fois, le numéro de retour obtenu, vous devrez envoyer le ou les produits concernés a l'adresse suivante :
en cas de résiliation du contrat par l’Acheteur, l’Acheteur supportera les frais de livraison du produit aupres du client au fournisseur.
le vendeur n’accepte pas les colis envoyés par le client par l’intermédiaire de la poste en contre-remboursement.
§ 8 SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, Love me Green est a votre disposition par l’intermédiaire du formulaire « contactez-nous » accessible sur le site.
§ 9 LA RESPONSABILITE
passation de la commande nécessite l'acceptation préalable du reglement en cochant les cases appropriées dans la boutique en ligne.
d'informations sur les produits présentés dans la boutique en ligne ne signifie pas qu'a tout moment, tous les produits présentés sont disponibles et on peut leur livraison.
Le Vendeur n'est pas responsable pour erreur de livraison, de retard ou d'impossibilité de livraison, si cela découle du fait de données incompletes ou erronées fournies par le client.
Le Vendeur n'un tiers du login/mot de passe pour le compte du client a la suite de la non-observation par le client de la clause du secret.
Le Vendeur n'est pas responsable pour le blocage par les administrateurs de serveurs de messagerie.
Le Vendeur a le droit de modifier les termes et conditions. Toute modification des regles de procédure s'appliquent a compter de la date indiquée par le vendeur, mais pas plus tôt que 7 jours a compter de la date de l'affichage des nouvelles regles de contenu dans le magasin en ligne.
Aux commandes passées avant le moment de publication du nouveau contenu des CGdV s'appliquent les dispositions de CGdV en vigueur a la date de la passation de la commande par le client dans la boutique en ligne.
Le Vendeur peut envoyer au client des informations commerciales par voie électronique, si l’Acheteur a consenti a recevoir de telles informations ( Le client peut a tout moment retirer de recevoir des communications commerciales du Vendeur en envoyant a cet égard, la déclaration par courrier électronique (e-mail).
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente a distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Evolve spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa ul. Młynarska 23 lok.55 05-500 Piaseczno, Pologne.