Source: http://gazettenucleaire.org/1989/98_99p23.html
Timestamp: 2017-09-24 17:42:46+00:00
Document Index: 179360672

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

N°98/99
EXTRAIT INFO URANIUM
Succès de deux recours en annulation
(Voir Info-U n°17, p. 11 - n°18, p. 9/10 - n°20, p. 17)
Par arrêté du 14 janvier 1986, le préfet de la Haute-Vienne avait autorisé la Cogéma à ouvrir les mines d'uranium à ciel ouvert de La Vauzelle 130 et 127 et de Peny 348, sur la commune de Compreignac (20 km au Nord de Limoges), dans la concession de St Sylvestre. Ces mines concernaient des gisements de taille très modeste puisqu'elles devaient produire respectivement 64 t, 17 t et 35 t d'uranium. Le préfet avait ensuite pris 2 arrêtés d'autorisation d'occupation de terrains au bénéfice de la Cogéma en raison de l'opposition de certains propriétaires. Le premier, du 3 mars 86, autorisait la Cie minière à occuper une parcelle de 15 ares appartenant à Anna Elsink, à La Vauzelle. Le second, du 6 mars 86, autorisait la Cogéma à occuper 2 parcelles de 25 a et de 18 a, biens de la section de La Vauzelle.
Ces divers arrêtés avaient fait l'objet de recours auprès du tribunal administratif (TA) de Limoges:
- 30 mars 86, recours d'A. Elsink contre l'arrêté d'occupation administrative de son terrain, avec demande de sursis à exécution. Le TA avait ordonné le sursis à exécution par décision du 13 mai 1986.
- 5 mai 86, recours de la commission syndicale des habitants de La Vauzelle contre l'arrêté d'occupation administrative de leurs 2 parcelles - requête aux fins de sursis à exécution le 14 août 86.
- 12 mars 86, recours de l'Association pour la Protection du Pays de St Pardoux contre l'arrêté du 14 janvier 86 autorisant l'ouverture des 3 mines de La Vauzelle 130 et 127 et de Peny 348.
Annulation de l'arrêté du 3 mars 1986 autorisant la Cogéma à occuper une parcelle de 15 à 50 a appartenanl à A. Elsink
Par décision du 13 juin 1989. le TA de Limoges a annulé l'arrêté préfectoral du 3 mars 86.
Les juges se sont fondés sur l'art. 71 - dernier alinéa du code minier qui stipule que "des autorisations prévues au présent article ne peuvent être données en ce qui concerne les terrains attenant aux habitations ou clos de murs ou de clôtures équivalentes". Ils ont estimé que la parcelle concernée par l'arrêté préfectoral, bien qu'enregistrée au cadastre sous un numéro différent de celle qui supporte la maison d'habitation, constituait avec cette dernière un lot unique, «que ce lot doit être regardé comme un seul et unique terrain au sens de l'art. 71 en dépit même de l'absence d'un mur de clôture» et qu'en conséquence «il ne pouvait, même pour seulement l'une de ses parties. faire l'objet d'une autorisation préfectorale d'occupation au bénéfice de l'exploitant minier.»
On constate une fois de plus l'importance du dernier alinéa de l'art. 71.
Annulation de l'arrêté du 14 janvier 1986 autorisant la Cogéma à ouvrir les mines de La Vauzelle 130 et 127 et de Peny 348
Par décision du 13 juillet 1989, le TA de Limoge a annulé l'arrêté préfectoral du 14 janvier 1986.
On peut faire, à propos de cette affaire, les remarques suivantes:
1) La justice administrative est TRÈS LENTE. Le jugement a été prononcé trois ans et 4 mois après le dépôt de la requête.
Entre-temps, les mines de La Vauzelle 127 et de Peny 348 ont été exploitées! L'exploitation de la première, qui s'est faite sans toucher à la propriété d'A. Elsink (grâce au sursis à exécution), s'est achevée fin 87. L'excavation a été immédiatement rebouchée et une partie a été recouverte de terre végétale. Des arbres ont été plantés. Mais 2 bassins de décantation subsistent. L'exploitation de la seconde mine s'est terminée fin 88: aucun réaménagement n'a été effectué. Seule la mine de l.a Vauzelle 130 n'a pas encore été exploitée en raison de difficultés provoquées par la déviation d'une route qu'elle nécessite.
2) Délais de recours contentieux - Les arrêtés portant ouverture de travaux miniers doivent être affichés pendant une durée d'un mois à la mairie de chaque commune intéressée (décret du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières modifié par le décret du 23 avril 1985 art. 10-3). Le délai de recours contentieux contre ces arrêtés part du premier jour suivant la fin de cet affichage.
Dans la présente affaire, l'arrêté a été affiché à la mairie de Compreignac le 20 janvier 1986. Le délai (de 2 mois) pour former un recours partait donc du 20 février 86; il expirait le 20 avril 86. C'est pourquoi le TA a jugé recevable le mémoire ampliatif envoyé par l'association requérante et enregistré au greffe du TA le 28 mars 86.
3) Le moyen retenu par le TA pour justifier l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1986 est l'insuffisance de l'étude d'impact au regard de l'importance des travaux et de leurs incidences prévisibles sur l'environnement (réf. décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de la loi du 10.07.1976 sur la protection de la nature - Art. 2).
Plus précisément, les juges ont estimé insuffisantes:
- l'ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT, en ce qui concerne la radioactivité pendant les travaux et la radioactivité résiduelle pouvant affecter le milieu ambiant à partir des stériles stockés APRÈS exploitation (absence de données chiffrées et comparatives précises).
- les MESURES POUR REMÉDIER AUX CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT (pas suffisamment précises et détaillées pour éclairer le public sur l'état prévisible du site après la fin de l'exploitation).
4) L'insuffisance de l'étude d'impact avait également été le moyen retenu par le Conseil d'Etat, le 7 mars 1986, pour confirmer l'annulation de l'autorisation implicite d'ouverture des travaux miniers de la mine d'uranium de Montulat (Haute-Vienne) - Recours FLEPNA (voir dossier «Comment lutter contre les mines d'uranium» - 3e partie - 3-4-1- e/ et encadré).
Le Conseil d'Etat avait notamment jugé insuffisantes l'ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT (notamment pour ce qui concerne la radioactivité) et les MESURES POUR CONTRÔLER ET PRÉVENIR LE RISQUE LIÉ À LA RADIOACTIVITÉ.
On constate donc que l'ÉTUDE D'IMPACT est bien souvent le talon d'Achille des compagnies minières. Malheureusement, faut-il le rappeler, elle n'intervient que dans la phase ultime de la procédure administrative conduisant à l'ouverture d'une mine. Il serait plutôt (et plus tôt) souhaitable de pouvoir obtenir l'annulation des titres miniers (PER, PEX, concession), chose qui, du moins jusqu'à présent, s'est révélée presque impossible.
N'hésitez pas à les contacter et à vous abonner à leur bulletin. S'adresser à: Réseau-Uranium, 7 rue de l'Auvergne, 12000 RODEZ.
COMITÉ STOP-NOGENT
Voici les extraits du dossier Stop-Nogent. Vous pouvez commander l'ensemble du dossier pour 30 F + 10,90 F de port. Ce dossier fait le point sur le travail de surveillance exercé par le comité sur la centrale de Nogent. C'est du bon travail.
Nous avons été heureux d'entendre enfin votre promesse de transparence en ce qui concerne les installations nucléaires, et leurs possibles effets de pollution radioactive.
Début août, les Ministres de la Santé et de l'Industrie ont exigé de leurs services un effort dans ce sens, mais le résultat est décevant.
Par cette lettre, nous tenons à vous donner certaines informations, et vous laisser juge de la transparence existante aujourd'hui en France:
- EDF ne publie pas dans ses relevés mensuels les résultats des rejets en cobalt 58. Or, ce radio-élément est, après le tritium, le composant principal des rejets liquides des centrales nucléaires et, peut être significatif d'une corrosion anormale d'un réacteur.
- Le SCPRI ne publie plus les résultats d'analyses de sédiments de rivière pour le site de Nogent sur Seine depuis mars 1988, date à laquelle nous pensons qu'un incident a pu se produire.
- Les publications mensuelles du SCPRI sont disponibles avec quatre mois de retard, et restent très incomplètes. Les locaux de ce service sont inaccessibles pour la consultation des données brutes.
- Du 29 juin midi au 1er juillet midi, la balise de Nandy a enregistré un net dépassement des autorisations de rejets d'EDF Nogent/s. Les explications que l'on nous a donné étaient aussi contradictoires que mensongères, et l'EDF n'a pas été sanctionné. (voir note jointe)
Nous vous prions donc, Monsieur le Premier Ministre, d'annuler les mesures faisant obstacle à la transparence, notamment le décret du Ministre de l'Industrie du 23 février 1983 (J.O. du 17 avril 1983 page 3833), et de prendre un décret permettant:
- le libre accès aux résultats de toutes les mesures effectuées,
- sans délai,
- et ce y compris rétroactivement,
- prévoyant des sanctions à l'encontre de ceux qui tenteraient de ne pas le respecter.
Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de créer et de faire respecter ce décret pour une transparence totale et immédiate, concernant l'ensemble des sites nucléaires en France.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.
Note sur la balise de Nandy
L'EDF, l'AFBSM (Agence Financière de Bassin Seine Normandie) et la Lyonnaise des Eaux ont co-financé l'implantation d'une balise de mesure en continu de la radioactivité de l'eau de Seine sur le site de Nandy situé à 5 km en amont du pompage de l'usine d'eau potable de Morsang-sur-Seine. Cette balise «COBENADE 800» d'un coût de 300.000 francs permet de mesurer, d'après le constructeur Merlin Gerin Provence, les rayonnements g et b totaux, y compris le tritium.
Nous avons appris, début juillet, que cette balise avait mesuré un niveau de 200 Bq/l du 29 juin midi au 1er juillet midi. Le bruit de fond de Seine étant de 0,05 à 0,2 Bq/l hors tritium et de 15 Bq/l en tritium. L'arrêté interministériel du 25 août 1987 autorise EDF Nogent-sur-Seine à une contamination maximale en moyenne quotidienne de 0,8 Bq/l hors tritium et 80 Bq/l en tritium. Les limites autorisées ont donc été largement dépassées et aucune sanction n'a été prise à l'encontre d'EDF. Aucun autre laboratoire n'a pu vérifier ce dépassement car ils sont équipés d'un appareil de mesure de rayonnements en b total hors tritium prêté par le SCPRI, et le tritium constitue 99% des rejets d'une centrale nucléaire.
EDF, l'Industrie, la Santé, les entreprises d'eau potable ont, dans l'affolement, livré des versions tant contradictoires que mensongères sur cette contamination.
Ce fait est inadmissible et nous en avons tenu informée l'une de vos collaboratrices, Madame Guilaine Sens.
La balise dont nous faisons référence est un outil remarquable pour la surveillance de la radio-activité des rivières. Si le prototype de Nandy semble souffrir de quelques défaillances de son système de déclenchement d'alerte dues à l'humidité, cet instrument reste fiable dans ses mesures et peut permettre un contrôle indépendant du SCPRI, d'EDF et de l'IPSN, son implantation à l'aval de chaque site nucléaire en France est donc vivemement souhaitée (une vingtaine). Cela permettrait de surveiller non seulement les dépassements de rejets autorisés, après dilution en instantané, mais aussi d'effectuer par calcul une estimation de la quantité de radio-activité rejetée annuellement en rivière par les sites nucléaires.
Encore faut-il que ces balises soient gérées d'une manière transparente.
Ci-joint un dossier édité par notre association concernant la pollution de l'EDF de Nogent/s et la surveillance de cette centrale.
1 - Les prélèvements
Samedi 24 juin, le Comité Stop Nogent sur Seine effectuait des prélèvements de fontinales (mousses aquatiques) sur le site de Nogent, en présence de TF1.
Les échantillons prélevés furent expédiés à la CRII-Rad (Commission de Recherche et d'Information Indépendante sur la Radioactivité) le mardi 27 juin, analysés le mercredi et les résultats transmis à Stop Nogent sur Seine et TF1 le jeudi 29 juin. Ils révèlent une activité de 4.100 becquerels par kilo de matière sèche en Cobalt 58 et seulement 70 Bq/Kg sec en cobalt 60 et 24 Bq/Kg sec en Manganèse 54 (ces plantes contiennent environ 85% d'eau). Les prélèvements effectués précédemment sur ces mêmes plantes révélaient 2.400 Bq/Kg sec fin mars, environ 500 Bq/Kg sec en octobre et décembre 88 et aucune trace lors du point zéro radioécologique effectué à l'automne 87 (Stop Nogent-sur-Seine - CRII-Rad) et de celui effectué à l'automne 86 par l'Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) du CEA pour le compte d'EDF. Les échantillons prélevés sur la Seine en amont du site en octobre et décembre 88 et en mars et juin 89 ne révèlent aucune trace de radioactivité en Cobalt 58.
L'activité de ces plantes en Césium 137 et 134 varie de quelques dizaines de Becquerels par kilo sec en 1986 et 1987 (Tchernobyl) à plus de 100 Bq/Kg sec en octobre et décembre 88 en aval du site, pour descendre à nouveau à quelques dizaines de becquerels en mars et à moins de 4 Bq/Kg sec en juin 89.
Les radiocobalt, qui étaient négligeables dans les rejets liquides des réacteurs graphite gaz et en faibles proportions dans ceux de Chooz, sont devenus importants avec le développement de la filière PWR. Le cobalt 58 qui résulte essentiellement de la corrosion des générateurs de vapeur (le nickel de l'alliage est entraîné par l'eau du circuit primaire et transformé en cobalt 58 par irradiation dans le cœur du réacteur) est devenu un radioisotope prépondérant. Mais dans la documentation accessible, le rapport du cobalt 58 au cobalt 60 reste dans tous les cas inférieur à 10 (Réf., par exemple: L. Foulquier, Bilan des études sur les transferts en eau douce - communication présentée à la journée scientifique du 2 juin 1987 organisée par la Société Française de Radioprotection du Sud-Est). Alors que dans les fontinales de Nogent-sur-Seine ce rapport atteint la valeur 60. Il faut remarquer que c'est la chimie de la plante et du milieu qui gouverne les phénomènes d'assimilation et de rejet par les végétaux. Or le cobalt 58 et le cobalt 60 ont les mêmes propriétés chimiques...
Les fontinales ont la particularité d'accumuler les métaux, radioactifs ou non. Ce sont donc de bons indicateurs-enregistreurs qu'il ne reste qu'à cueillir et analyser par spectrométrie b. Contrairement à ce qui a été dit, ces plantes ne sont pas une spécialité du site de Nogent-sur-Seine. Elles ont les mêmes particularités que les mousses terrestres. On en trouve en grande quantité dans beaucoup de cours d'eau en France. Elles sont peu sensibles à la pollution, et sont analysées dans les points zéro radioécologiques réalisés par l'IPSN sur les sites de centrales nucléaires en construction.
La présence de Cobalt 58 en très grande quantité par rapport au Cobalt 60 dans les fontinales en aval du site d'EDF Nogent-sur-Seine révèle une corrosion inhabituelle dans le circuit primaire d'un des deux réacteurs.
Le cobalt 58 est produit par activation neutronique du nickel 58 dans le cœur du réacteur. Ce nickel est en suspension dans l'eau du circuit primaire après avoir été arraché par les contraintes thermiques et hydrauliques sur les métaux corrodés.
II. Surveillance de l'eau
Le Comité Stop Nogent-sur-Seine a appris par une voie non officielle que la balise de radioprotection de Nandy installée par le CEA pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, d'EDF et de l'Agence Financière de Bassin, étalonnée par le SCPRI, opérationnelle depuis octobre 88, a détecté les 29 et 30 juin pendant 48 heures une activité b totale de 200 Bq/litre, l'activité g étant inconnue. Ceci ne représente pas un dépassement du seuil de potabilité de l'eau (le seuil d'alerte de cette balise est réglé à 400 Bq/litre).
Mais l'arrêté interministériel du 25 août 87 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par EDF à Nogent-sur-Seine indique une limite de 0,8 Bq/litre après dilution (hors tritium) en moyenne quotidienne rejetée, et de 80 Bq/litre pour le tritium. Le «bruit de fond» mesuré par cette balise d'octobre à décembre 88 est de 2 Bq/litre en g et 12 Bq/litre en b, avec une pointe d'une durée d'une heure de 5 Bq/litre en g et de 60 Bq/litre en b les 25 novembre et 25 décembre 1988.
Les indications de cette balise, outil de haute technologie et très coûteux, révèlent un très large dépassement des autorisations de rejet d'EDF pendant 48 heures. La quantité rejetée totale peut être estimée pour un débit moyen de la Seine de 25 m3/seconde à 500 milliards de Becquerels (y compris le tritium) et ne dépasse pas l'autorisation annuelle des rejets, mais le seuil instantané en moyenne quotidienne a bien été dépassé. Pour information, la RFA a fixé un seuil annuel de rejet à 3 curies par réacteur contre 15 curies en France (550 milliards de becquerels), hors tritium.
Les informations non officielles recueillies par le Comité Stop Nogent-sur-Seine indiquent qu'à cette occasion, l'usine de Morsang-sur-Orge de la Lyonnaise des Eaux, qui gère la balise de Nandy, a déclenché un exercice d'alerte. En pareil cas, la procédure consiste à effectuer des prélèvements d'eau qui sont analysés en quantité par radioélément pollueur, ceci afin de déterminer si le pompage d'eau de Seine doit être interrompu. Il est actuellement impossible d'obtenir les résultats des analyses effectués par la Lyonnaise, ni ceux effectués mensuellement par la SAGEP (Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris) ou la CGE (Compagnie Générale des Eaux), ni ceux en possession du SEDlF (Syndicat des Eaux de l' Ile-de-France), qui ne disposent pas ailleurs à l'instar du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris que d'un appareil de mesure en b total hors tritium prêté par le SCPRl, pas plus que les courbes de relevés de la balise de Nandy depuis sa mise en service.
99% des rejets radioactifs d'une centrale étant constitués de tritium, on peut juger de la fiabilité des analyses réalisées par les entreprises d'eau potable.
Seul le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris (LHVP) a consenti à fournir un relevé détaillé au Comité Stop Nogent-sur-Seine, pour la période de septembre 87 à décembre 88.
Le LHVP effectue mensuellement des prélèvements en huit points (Montereau, Corbeil, Ivry, Paris-LouisPhilippe, pont de Suresnes, Bougival, Poissy, Bonnières). Les mesures, faites uniquement en b total hors tritium, indiquent pour cette période un bruit de fond évoluant entre 0,05 Bq/litre et 0,2 Bq/litre, provenant pour la moitié, voire les deux tiers, de potassium 40 (naturel).
Les bulletins mensuels du SCPRl indiquent de 12 à 15 Bq/l en tritium (qui est un émetteur b pur) dans l'eau de Seine avec des pointes à 30 sur les années passées.
La balise de Nandy est le seul instrument de mesure indépendant du SCPRl (Service Central de Protection contre les Rayonnements lonisants, Ministère de la Santé) à pouvoir déceler en permanence un dépassement des seuils de rejets autorisés de radionucléides. On peut légitimement s'étonner de ce que la Lyonnaise des Eaux et l'Agence Financière de Bassin, co-propriétaires de cet outil, ne soient pas immédiatement intervenues auprès d'EDF.
III. La passivité des organismes de surveillance
Le SCPRI, organisme de contrôle des sites EDF au plus haut niveau, n'a quant à lui rien révélé, préférant calomnier la CRII-Rad par voie de presse et par message sur son répondeur téléphonique avant de reconnaître une contamination des fontinales de quelques centaines de becquerels... par kilo frais en cobalt 58.
La pollution par le Cobalt 58 doit être visible dans les analyses spectrométriques g effectuées régulièrement par le SCPRI et EDF sur les sédiments de rivière en aval du site.
Or, les résultats de ces analyses ont disparu depuis plus d'un an des rapports mensuels du SCPRI consultables par tous dans les bureaux de l'hygiène des DDASS.
Les mesures effectuées par EDF en autocontrôle (1.100 à Nogent en 1988) ainsi que l'intégralité de celles effectuées par le SCPRI et l'IPSN demeurent confidentielles dans l'attente d'un décret du Premier Ministre. Pour M. Bernard Peyraud, chef de la centrale de Nogent: «On peut déduire beaucoup trop de choses de ces chiffres-là...». Bien qu'il refuse de communiquer ces résultats et qu'il se dise dans l'incapacité de comparer les rejets de Nogent à ceux des centrales du même type (interview paru dans le Parisien du mercredi 5 juillet, édition de Seine et Marne), M. Peyraud n 'hésite pas à déclarer à FR3 (samedi 1er juillet): «Je peux attribuer cette interprétation, soit à une mauvaise connaissance que peuvent avoir ces personnes (comité Stop Nogent) soit, s'ils ont une bonne connaissance, à une mauvaise foi associée à une manifeste volonté de désinformation.»...
Michel Chevalet, journaliste à TF1, vulgarisateur scientifique, et représentant des journalistes au Conseil Supérieur de Sûreté et d'Information sur le Nucléaire, minimisait l'information au journal de 20 heures le 2 juillet et reprochait à «un organisme privé» et «non officiel» de n'avoir pas communiqué les résultats aux journalistes". Or la rédaction de TF1 fut la première à être informée des analyses détaillées le jeudi 29 juin. Ceci a conduit la CRII-Rad à demander un droit de réponse.
Problèmes techniques du réacteur n°1 de Nogent-sur-Seine
Il aura fallu l'intervention du Comité Stop Nogent auprès des médias pour qu'EDF daigne informer ces derniers des problèmes techniques décelés sur le circuit primaire du réacteur de la tranche n°l, et compléter le message du téléphone vert de la centrale (05.37.94.27), ainsi que le SCSIN (Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires, Ministère de l'Industrie) le message sur 36.14 MAGNUC.
I - Le pressuriseur
Pendant l'arrêt de la tranche pour le premier échange de combustible, le circuit primaire a été mis en pression à 208 fois la pression atmosphérique. Un suintement sur le pressuriseur a alors été constaté. Les analyses complémentaires ont révélé une fissure de 1,5 cm de long sur cet élément.
En fonctionnement normal, le pressuriseur permet de maintenir une pression de 171,5 fois la pression atmosphérique dans le circuit primaire afin d'empêcher l'eau (caloporteur et modérateur neutronique) de bouillir. L'incident est actuellement classé à l'échelon 1 de l'échelle de gravité qui en comporte six. Les services de sûreté et EDF n'ont pas encore pris de décision sur ce problème. Il serait inacceptable de redémarrer le réacteur sans un traitement en totalité de ce défaut.
La fissure indique une faiblesse du métal qui pourrait alors lâcher dans l'avenir sous les 171,5 bars de pression habituelle. Il en résulterait une chute de la pression du circuit primaire, et l'eau portée à 320°C se vaporiserait en quelques instants, laissant le cœur à découvert en plaçant le réacteur potentiellement en situation d'accident hors dimensionnement.
II. Les tubes des générateurs de vapeur
Chacun des quatre générateurs de vapeur est parcouru de quelques 5.000 tubes en «U» de 1 cm2 de section et de 1 mm d'épaisseur. L'eau du circuit primaire, à 320°C sous une pression de 171,5 bars, poussée par des pompes, circule dans ces tubes et réchauffe l'eau du circuit secondaire qui se vaporise à 70 bars et actionne alors les turbines de l'usine électrique située à l'extérieur de l'enceinte de confinement.
Une vérification sur un échantillon de 7 à 8% de ces tubes en a révélé 110 défectueux. Dans l'état actuel des informations rendues publiques, on ne sait pas s'ils sont susceptibles de laisser échapper l'eau du circuit primaire (radioactive) vers le circuit secondaire.
Sur les réacteurs PWR de 900 MW (il y en a 34 en France), un problème de fissuration se posait déjà, et l'échange de tous les générateurs de vapeur de ce palier est prévu dans les années à venir, pour un coût de 350 millions de Francs par réacteur. C'est pourquoi les traitements métallurgiques des tubes avaient été modifiés pour les 1.300 MW du type de Nogent-sur-Seine. Ils sont constitués d'Inconel 600, alliage composé pour plus de 70% de nickel. Ces tubes avaient subi des traitements de surface (microbillage ou autre) pour éliminer les problèmes rencontrés sur les 900 MW. Or, après 18 mois de fonctionnement, la tranche 1 de Nogent-sur-Seine présente déjà un vieillissement prématuré. Nous ignorons à ce jour si la totalité des tubes sont examinés ou le seront avant le redémarrage.
Il est possible que le taux de Cobalt 58 relevé dans les fontinales soit en rapport avec le problème des tubes de générateur de vapeur. Il faudrait comparer avec d'autres sites.
Il est impératif que toute association ou chercheur puisse accéder à l'ensemble des mesures de radioactivité des différents services de contrôle ainsi qu'aux points zéro radioécologiques de l'IPSN en possession d'EDF pour Nogent-sur-Seine et les autres sites équivalents afin d'effectuer des comparaisons pour déterminer si le problème existe sur d'autres réacteurs, auquel cas il s'agirait d'un défaut générique, ou si le cas est particulier au réacteur de Nogent-sur-Seine, auquel cas il faudrait expliquer pourquoi.
Dans cette hypothèse, le Comité Stop Nogent-sur-Seine et toute association qui en ferait la demande devraient pouvoir participer à une contre-expertise et se faire assister de scientifiques de leurs choix.
Les pollutions non radioactives
de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
I. Thermiques
L'arrêté préfectoral de l'Aube n° 87.3805 autorise EDF à augmenter la température de l'eau de Seine en aval de 3 degrés maximum, sans dépasser la valeur totale de 28°. Les cahiers d'autocontrôle d'EDF indiquent une augmentation en limite des 3 degrés autorisés, et parfois même de 3,5°.
II. Chimiques
Le décret 87.3805 autorise EDF à traiter l'eau de refroidissement par acide sulfurique pour limiter le bicarbonate de calcium responsable de l'entartrage des réfrigérants et des condenseurs. Cette opération entraîne des rejets de sulfates dans la Seine dans la limite autorisée de 27,5 tonnes/24 heures. Cette valeur a déjà été atteinte avec un seul réacteur en fonctionnement. Les deux réacteurs ne peuvent donc fonctionner à pleine puissance sans dépasser la limite autorisée pour les rejets de sulfates.
L'acide sulfurique utilisé n'est pur qu'à 99%, le reste étant constitué principalement de métaux lourds.
En fonctionnement normal, la centrale rejette donc 200 kg/jour de ces métaux (cadmium, plomb, zinc, arsenic).
III. La surveillance des rejets
La surveillance des rejets chimiques
Les rejets chimiques et thermiques sont contrôlés par l'Agence Financière de Bassin en association avec les services de l'Agriculture. Il s'agit de six contrôles par an effectués à date fixe et prévus longtemps à l'avance. Nous avons constaté que plusieurs contrôles de l'Agence de Bassin ont eu lieu alors que la centrale était à l'arrêt ou fonctionnait à faible puissance, donc avec des rejets polluants minimaux.
Un autre contrôle est effectué une fois par an sur deux jours par les services de la navigation fluviale. Il fut constaté qu'à chaque contrôle de ce service, la centrale était à basse puissance.
Ce service est censé effectuer 12 contrôles par an, plus des contrôles inopinés. N'ayant pas reçu le financement nécessaire, une seule vérification annuelle est effectuée.
La surveillance des effluents chimiques au contact de la radioactivité (bore, lithine, acide oxalique, E.D.T.A., hydrazine)
Le Conseil d'Etat a confié le contrôle de ces rejets aux soins du SCPRI. Les renseignements pris auprès de ce dernier ont révélé que ce service ne contrôlait rien et se satisfaisait de l'autocontrôle d'EDF, dont il transmettait les données au Conseil Supérieur de l'Hygiène, destinataire de ces informations. Fin 88, le CSH (Conseil Supérieur de l'Hygiène de France), contacté par le Comité Stop Nogent, nous indiquait qu'il n'avait toujours rien reçu du SCPRI pour le site de Nogent-sur-Seine.
EDF a également à sa charge «l'auto-contrôle» de paramètres en amont, proche aval et aval, à savoir: température, titre alcalimétrique, teneur en matières organiques, chlorophylle, sels minéraux nutritifs (phosphore, silice, nitrates, nitrites, phosphates, ammonium, sulfates, chlorures et composés chlorés), matières en suspension. Seuls les températures, conductivité, oxygène dissous, et pH sont effectués. Pour les chlores, sulfates et nitrates, il faut se satisfaire des indications de quantités journalières rejetées. Le résultat des autres analyses n'est pas communiqué.
Aucune information n'est par ailleurs disponible sur la surveillance des peuplements piscicoles, de végétaux aquatiques ou de macro-invertébrés benthiques.
Bref, EDF semble disposer d'une grande liberté pour tout ce qui concerne les pollutions.
Les fruits d'une stratégie
A l'automne 1987, un an après la création officielle de notre association, dix huit mois après la catastrophe de Tchernobyl, le premier réacteur de la centrale de Nogent-sur-Seine entrait en fonctionnement. Notre objectif initial n'était donc pas atteint.
Malgré l'effet Tchernobyl, la «mobilisation de masse» fut un échec. 600 personnes seulement sur le Pont Neuf à Paris, pour commémorer le premier anniversaire de cette tragédie. Une centaine d'antinucléaires à l'entrée du site de Nogent-sur-Seine, début juillet 1987, pour protester par un lâcher de ballons contre le démarrage du premier réacteur. On n'arrête pas, en France, un projet de 20 milliards de francs en fin de construction!
Par ailleurs, notre intervention sur l'enquête d'utilité publique de rejets d'effluents radioactifs par EDF Nogent-sur-Seine n'a pas eu de résultat immédiat; les commissaires enquêteurs préfèrent biaiser dans leurs réponses aux questions que nous leur posions dans notre dossier de 90 pages, et taire les résultats du point zéro radioécologique réalisé par l'IPSN de 1986 ainsi que ceux de la SETUDE sur la dispersion radioactive en cas d'accident.
Cette attitude intolérable dans un pays qui se prétend démocratique, loin de nous faire renoncer à notre objectif, nous amène à envisager d'autres moyens d'actions.
C'est ainsi que nous innovons, en décidant de mettre la centrale de Nogent-sur-Seine sous «haute surveillance» (une expression ironique, à l'époque, de l'un des grands chefs de la centrale...)... Puisqu'on nous refuse l'accès aux points de référence officiels, nous commençons par effectuer des prélèvements pour l'établissement par le laboratoire indépendant de la CRII-Rad, de notre propre point de référence. Celui-ci nous permettra de suivre l'évolution de la radioactivité autour de Nogent-sur-Seine.
Ce qui a pour effet immédiat de nous ouvrir les portes d'EDF, sur intervention du Directeur de l'Energie du Ministère de l'Industrie, afin que nous puissions consulter les points zéro officiels établis par l'Institut de Protection et de Sûreté Nuclèaire du CEA pour le compte d'EDF! Mais nous ne renonçons pas pour autant à établir le nôtre. Il est déjà engagé... el la souscription que nous avons lancée pour payer les analyses effectuées par la CRII-Rad connaît un grand succès auprès de nos concitoyens qui nous envoient leur participation financière de toute la France. Ce qui donne une idée de la confiance désormais accordée, par un grand nombre d'entre eux, aux grands manitous du nucléaire, pro- ou para-... Parallèlement, nous menons une activité plus classique: informations, sous des formes diverses, en direction de l'opinion publique, formation de nos militants dans le domaine des techniques et de sûreté nucléaire, avec l'aide de la CRII-Rad et du GSIEN, et dans celui de l'énergie, avec l'appui de l'ADERIF. Nous sommes ainsi mieux armés pour affronter aujourd'hui les experts officiels.
Cette stratégie difficile et parfois ennuyeuse porte aujourd'hui ses fruits. Les échantillons d'une mousse aquatique, les fontinales, que nous avons prélevés et fait analyser par la CRII-Rad et l'ACRO ont révélé une forte contamination en cobalt 58 de 500 Bq/Kg sec à l'automne 88, de 2.500 Bq en mars 89 et de 4.100 Bq en juin 89. Les médias ont fait un large écho à cette information, en particulier Le Parisien et la presse locale de Nogent-sur-Seine. A plusieurs reprises, les membres de Stop Nogent ont été sollicités par presque toutes les chaînes de télévision (TF1, A2, FR3, la 5, M6).
Nous avons ainsi contribué à faire savoir au public qu'une centrale en fonctionnement normal rejette de la radioactivité et pollue... Et que, s'il existe bien des organismes officiels rémunérés par les contribuables pour assurer la radioprotection, ces derniers n'ont pas accès aux résultats du travail de ces institutions officielles (ce qui est donné au public est en effet si mince et si peu fiable qu'il est impossible de leur faire confiance).
Sans doute, le vœu de transparence prôné par le Premier Ministre le 25 avril dernier représente un progrès objectif. Mais il est bien certain aussi que si Stop Nogent n'avait pas effectué des contrôles réguliers sur les mousses et autres «botanisteries», nul n'aurait rien sur des rejets inusuels d'EDF Nogent-sur-Seine et de la pollution radioactive de la Seine.
Car le nucléaire a cet avantage de «polluer proprement», c'est-à-dire que sa pollution ne se voit pas.
Or le système de surveillance est conçu pour éviter les catastrophes, mais de façon à ce que les défaillances des réacteurs ne soient pas révélées au public. Pourtant ces défaillances peuvent être à l'origine d'incidents plus sérieux. C'est ainsi qu'un contrôle de radioactivité effectué régulièrement permet de faire ressortir que les centrales ne sont pas surveillées d'aussi près qu'on tend à le faire croire.
LES VERTS - BASSE NORMANDIE
Le 19 août 1989
Lettre Publique à Monsieur le Directeur de la centrale nucléaire de Flamanville.
Objet: Demande de transparence de l'information à propos d'une fuite au générateur de vapeur tranche II.
Au cours d'une précédente réunion de la commission d'information, j'avais demandé des précisions sur les risques encourus en cas de rupture dans les réseaux tubulaires des générateurs de vapeur (dans la base ou dans les coudes).
Je viens d'apprendre qu'une fuite d'un générateur de vapeur se serait produite sur la tranche II depuis fin mai et ce pendant plus d'un mois, à raison de 5 à 10 litres par heure.
Bien que membre de la commission d'information, je n'ai été mis au courant en mai 89 ni par vos soins, ni par ceux du président de la commission. Pouvez-vous me confirmer ce problème? y avait-il d'autres responsables locaux au courant?
Les conséquences immédiates auraient été une augmentation des rejets d'éléments radioactifs, dont tritium, cobalt, etc... dans l'eau de mer au large du cap de Flamanville.
Quelles auraient été les conséquences potentielles des rejets à l'atmosphère et la contamination du circuit secondaire s'il s'était agi d'une rupture d'un tube de générateur de vapeur comme il s'est produit aux EtatsUnis (centrale de Mac Guire 1 du 7-3-89)?
Par ses relevés et ses comptabes, le SCPRI le sait. Mais le SCSIN, la sûreté nucléaire a-t-elle été mise au courant? Depuis quand? Puis-je savoir si une visite a été faite sur le faisceau durant l'arrêt de tranche? Partielle ou complète?
Ce cas devient courant sur les tranches de 900 Mégawatts plus anciennes, mais ici la tranche de 1.300 Mégawatts ne fonctionne que depuis quelques années. N'y a-t-il pas des problèmes techniques particuliers à ces générateurs de vapeur et ces réseaux tubulaires? Et ne fait-on pas des paris techniques en attendant l'incident avant de contrôler et d'intervenir?
J'ose espérer que des contrôles plus fréquents et exercés par des organismes externes au producteur d'électricité pourront être effectués à l'avenir.
J'ose une fois de plus espérer plus de transparence de l'information: celle-ci est la base de tout bon fonctionnement de la démocratie.
Veuillez croire, Monsieur le Directeur, à mes sentiments distingués.
PRÉSENTATION DE L' ACIRAD
- Ce qu'elle est,
- Ce qu'elle a déjà fait (en 88 et 89),
- Ce qu'elle se propose de faire en 1990 en association avec des élus et des habitants de la région.
Qu'est-ce que l'ACIRAD?
L'Association pour le Contrôle et l'Information sur la Radioactivité en Région Centre a été créée le 5 mai 1988. Son siège est à Orléans. Son Président actuel est Monsieur Jean-Pierre Ecuyer.
Elle est indépendante de tout organisme public ou politique. Elle est affiliée à la CRIIRAD de Montélimar par un agrément, devenant ainsi son représentant dans la Région Centre. La CRIIRAD est un organisme dont la compétence est reconnue par l'Institut de Physique Nucléaire de Lyon, le Centre des Etudes Nucléaires de Grenoble, le CNRS de Strasbourg et celui de Toulouse.
Travaux déjà réalisés par l'ACIRAD en 88 et 89
Deux journées de formation aux prélèvements:
- le dimanche 12 juin 88 à St Denis de l'Hôtel,
- le dimanche 23 octobre 88 à la Plage des Fourneaux, prélèvements d'eau, de terre, de lichens, de mousses et de plantes.
Carottage le 23 juin 89.
Analyses de prélèvements réalisés en novembre 87 et en octobre 88 en Forêt d'Orléans: chanterelles, bolets, pieds de mouton, trompette des morts. Mesures effectuées par la CRIIRAD par spectrométrie gamma.
Publication de deux numéro d'ACIRAD-INFOS. Principaux articles:
- Résultats des analyses faites
- Dossier champignons
- Compte rendu d'un voyage en zone interdite de Tchernobyl en 1988
- Effets de la radioactivité sur la santé.
Relations publiques: rencontre avec Messieurs les Directeurs de la DRAE, de la DRASS, de l'Office Régional de la Santé et les Municipalités de St Jean de la Ruelle, d'Orléans et de Meung sur Loire.
Signature d'un contrat d'analyses avec la ville d'Orléans, visant à effectuer le point zéro de celle-ci (états des lieux de la contamination, évaluation de l'impact sur l'environnement d'un montant de 50.000 F).
Programme ACIRAD 1990
1) Analyses:
- Points de référence par communes et dans le voisinage des Centrales de Dampierre et St Laurent. Huit communes sont pressenties: La Chapelle St Mesmin, Meung sur Loire, Fleury les Aubrais, Orléans, Saran, St Jean de la Ruelle, St Jean de Braye, Semoy.
- Contrôle en continu de la radioactivité de l'air sur l'ensemble de la Région Centre.
Mise en place et gestion d'une première balise dans chaque département et d'une Centrale commune de gestion.
L'ACIRAD s'adresse pour la réalisation de ce projet aux six conseils généraux et au conseil Régional.
2) Information et Formation:
- Publication de quatre numéros d'ACIRAD-INFOS
- Forum sur la radioactivité, sujet: «Rejets liquides et gazeux des centrales et leur impact sur l'environnement», dimanche 3 décembre 1989.
- Confection d'une cartographie de la contamination des champignons.
- Cartographie de la contamination du sol de la région. Ex. : carottage de Dampierre.
- Etude d'impact autour des sites de St Laurent et Dampierre.
- Suivie au long de l'année 1990 du point de référence effectué en 1989 sur le territoire d'Orléans.
- Proposition d'installation d'une chaîne d'analyse en spectrométrie Béta sur Orléans en association avec la CRIIRAD Montélimar.
Orléans, le 23.10.89
Veuillez trouvez ci-joint un communiqué que nous aimerions voir publier dans le prochain numéro de votre revue.
L'ACIRAD (Association pour le Contrôle et l'Information sur la Radioactivité) a été créée le 5 mai 1988 à Orléans. En aval de Belleville et Dampierre, sous les vents dominants de St Laurent, la région Centre est particulièrement exposée aux risques en cas d'accident dans l'une ou l'autre de ces centrales. C'est pourquoi l'ACIRAD propose de mettre en œuvre un système indépendant de contrôle de la radioactivité. Il s'agit de prélever et d'analyser régulièrement des échantillons d'eau, de sol, d'air ou de produits alimentaires et de mettre à la disposition du public les informations recueillies.
L'ACIRAD a déjà signé un contrat avec la municipalité d'Orléans afin d'effectuer un point de référence de la radioactivité sur cette commune.
Avant la réalisation prochaine d'importants travaux dans les centrales de Saint Laurent et de Belleville, nous souhaitons réaliser un point de référence pour connaître le niveau de radioactivité dans l'environnement de ces centrales et pouvoir ensuite par comparaison mesurer l'impact d'éventuels rejets.
Pour réaliser ce projet, nous lançons une souscription, chaque analyse revient à 200 F. Ces prélèvements faits par des scientiques de notre association, seront analysés par la CRIIRAD Montélimar à laquelle nous sommes affiliés.
La CRIIRAD (Commission pour la Recherche et l'Information Indépendantes sur la Radioactivité), laboratoire indépendant, a révélé en 1986, contrairement aux informations officielles, les retombées du nuage radioactif de Tchernobyl.
En espérant que vous puissiez intégrer notre communiqué lors de la prochaine parution de votre publication, veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur en chef, l'expression de nos sincères salutations.
Le Président de l'ACIRAD Centre
COMMUNIQUÉ D'importants travaux vont avoir lieu dans plusieurs centrales nucléaires de la région Centre: arrêt définitif des premières tranches graphite-gaz de St Laurent, changement de générateurs à Dampierre. L'ACIRAD Centre propose d'effectuer une série de mesures pour évaluer le niveau de radioactivité à proximité des centrales.
Afin de lancer une souscription pour réaliser ce projet, l'ACIRAD organise un forum sur le thème «Centrales nucléaires: risques et rejets radioactifs en orléanais». De nombreux intervenants participeront à ce débat: M. Rivasi et le Dr Stoesser de la CRIIRAD, H. Octor du Comité Stop Nogent et A.-M. Pieux-Gilède du GSIEN.
Vous ne pouvez vous déplacer, mais vous désirer nous aider, envoyez vos dons à l'ordre de l'ACIRAD Centre, CCP n° 269156 B La Source, en précisant «Opération radioacti-vérité».
ACIRAD Centre, 3 rue Maurice Berger, 45000 Orléans.
suite: L'APPEL DU CECS
(COMITÉ EUROPÉEN CONTRE SUPERPHÉNIX)
La centrale nucléaire Superphénix de Creys-Malville est le seul surgénérateur prototype de dimension industrielle construit dans le monde. Il est financé et exploité par la France, l'Italie, la RFA, les Pays-Bas, la Belgique et la Grande-Bretagne, regroupées dans la société européenne NERSA.
Installé dans l'Isère, au centre d'une région d'un rayon de cent kilomètres où vivent plus de cinq millions d'habitants, cette installation concerne également directement les proches régions suisse et italiennes. On sait en effet depuis Tchernobyl que le nucléaire n'a pas de frontière!
Selon les arguments même de ses promoteurs, son existence ne se justifie que dans une perspective de développement de l'électro-nucléaire en Europe - dans laquelle la filière surgénératrice, à commencer par Superphénix, prendrait la relève - et d'exportation de cette technologie dans d'autres pays.
L'arrêt définitif de Superphénix constitue donc un objectif européen permettant d'engager l'abandon total de cette filière et de préparer un avenir sans nucléaire.
Les 5 tonnes de plutonium et les 5.000 tonnes de sodium contenus dans la centrale, le caractère expérimental de cette installation et l'accident survenu le 8 mars 87 qui a révélé de graves erreurs de conception, montrent bien que cette centrale est la plus dangereuse du monde.
En cas d'accident grave, entraînant une rupture du confinement, ce sont les populations françaises, suises et italiennes de la région qui en subiraient les conséquences, rendant toute mesure d'évacuation ou de protection illusoire.
En raison de la toxicité particulière du plutonium et des quantités en jeu dans Superphénix, c'est même toute l'Europe qui est menacée.
Pour toutes ces raisons, «Superphénix est à notre porte!».
La décision d'engager cette expérience et la décision de redémarrer en 89 cette installation accidentée en 87 ont été prises par le gouvernement français sans aucune consultation démocratique ni expertise contradictoire. Aucun débat n'a eu lieu dans aucun des pays concernés.
Et pour couronner le tout, les autorisations et décrets successifs ont été promulgués en toute illégalité!
Nous demandons aux citoyens et citoyennes européens, aux associations, syndicats et partis qui ont le souci de l'avenir, d'exiger des responsables politiques français, mais aussi à ceux des pays européens impliqués dans cette filière - ils le sont tous peu ou prou! - de mettre un terme à cette expérimentation.
Il est temps que la démocratie soit enfin appliquée dans ce domaine qui concerne directement l'avenir et la sécurité de populations jusqu'alors jamais consultées; c'est pourquoi nous demandons également qu'un débat large concernant la filière surgénératrice et l'option nucléaire en général ait lieu aux niveaux nationaux et européens.
Conscients que seule une mobilisation européenne permettra l'arrêt d'une filière qui prépare déjà son avenir malgré ses retentissants échecs passés, des associations et organisations françaises, italiennes, suisses et allemandes se sont d'ores et déjà regroupées dans ce Comité Européen Contre Superphénix lors d'une réunion tenue à Genève fin septembre 1989.
Le but essentiel de ce comité est d'obtenir l'abandon de l'expérimentation grandeur nature que constitue Superphénix ainsi que celui de la filière surgénératrice.. Il appelle donc à un regroupement de l'ensemble de ceux qui se sentent concernés par l'enjeu posé au travers de cet appel. Son premier objectif sera d'empêcher ou de perturber partout où cela sera possible en Europe l'envoi de pièces importantes à destination de Malville. Il s'agira aussi de parvenir à une coordination des groupes opposés à Superphénix et à la filière des surgénérateurs, au moyen de réunions périodiques. Enfin la préparation d'actions et de mobilisations simultanées dans toute l'Europe pour la date anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, à commencer par le 26 avril 1990, sera une des tâches principales et concrètes à venir.
FRAPNA-Isère (F), Comité Malville de Lyon (F), Democratia Proletaria (I), ContrAtom (CH), Conférence suisse pour l'arrêt des centrales nucléaires, Amis de la Terre (Isère) (F).
Un incident a gravement endommagé la centrale espagnole de Vandellos-l
A la suite d'un problème mécanique non encore identifié, un incendie a détruit, jeudi soir, la partie classique de la première tranche de la centrale de Vandellos, au Sud de Barcelone. Les exploitants ont été privés pendant plusieurs heures du système de refroidissement de ce réacteur de la filiére uranium naturel graphite-gaz (UNGG). Les autorités espagnoles précisent cependant qu'aucun employé n'a été blessé dans l'incendie et qu'il n'y a pas eu de rejet radioactif dans l'environnement.
Alors que le cœur du réacteur a maintenant pu être refroidi. des voix s'élèvent du côté des organisations écologistes pour réclamer la fermeture de cette tranche mise en service en 1972. Le porte-parole du ministère de l'industrie a déclaré qu'il était prématuré d'évoquer l'hypothèse d'une fermeture de Vandellos-I. Le responsable de la tranche a estimé de son côté qu'il n'y avait aucune raison de fermer cette installation.
Deux des quatre turbosoufflantes qui permettent le refroidissement du réacteur de 500 MW de Vandellos-I ont été détruites par l'explosion. Les deux autres turbosoufflantes se sont également trouvées indisponibles, noyées par le débordement du poste d'eau et les quantités déversées par les pompiers pour maîtriser l'incendie. La compagnie Hifrensa qui exploite ce réacteur de technologie française a été l'objet de vives critiques de la part du gouverneur civil de Tarragone. Les autorités lui reprochent d'avoir été prévenues plus de trente minutes après le début de l'incendie.
Mardi 24 octobre 1989, Enerpresse n° 4936
Ce réacteur est du même type que St Laurent 1, et EDF y a une participation de 25%. Tout s'est très mal déroulé lors de l'accident. Der Spiegel a expliqué «les pompiers se sont retrouvés tous seuls car les opérateurs avaient pris la fuite. Ils ont donc deversé des flots d'eau sur un feu qu'il ne fallait surtout pas attaquer comme cela». Apparemment, il n'y a pas eu trop de rejets mais on aimerait avoir le bilan des rejets liquide et gazeux.
Retour vers la G@zette N°98/99