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Timestamp: 2016-10-22 23:48:21+00:00
Document Index: 201265676

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'ATF ', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 66']

8F_7/2011 (04.09.2012)
8F_7/2011
CNA Gen�ve, Assurance Militaire,
Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge,
Assurance militaire (AMil),
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse M 3/04 du 31 octobre 2005.
Lors d'un cours de r�p�tition accompli en octobre 1988, P.________ a contract� une trach�o-bronchite, avec toux spastique. Depuis cette �poque, il souffre d'un asthme bronchique, ainsi que d'une pathologie oto-rhino-laryngologique et respiratoire devenue chronique. Son cas a �t� pris en charge par l'assurance militaire.
Le 25 f�vrier 1999, il a subi une conchotomie (caut�risation) des deux cornets nasaux moyen et inf�rieur avec m�atotomie bilat�rale visant � �largir le m�at du sinus maxillaire des deux c�t�s. Le lendemain de cette op�ration, il s'est plaint d'importantes douleurs au niveau des maxillaires sup�rieures. En raison de la persistance de cette symptomatologie, il a �t� adress� � trois sp�cialistes en oto-rhino-laryngologie (ORL), les docteurs M.________, W.________ et A.________.
Se fondant notamment sur les avis de ces m�decins, l'Office f�d�ral de l'assurance-militaire (ci-apr�s: l'OFAM) a avis� P.________ que le syndrome douloureux n'�tait pas en relation avec l'affection ORL et qu'il serait mis fin au versement des indemnit�s journali�res le 30 juin 2000. Apr�s que l'assur� s'est oppos� � ce refus, l'OFAM a confi� deux expertises, l'une au docteur H.________ (sp�cialiste ORL � l'H�pital X.________) et l'autre au docteur T.________ (sp�cialiste en neurologie � la clinique neurologique de l'H�pital X.________). P.________ s'�tant plaint dans l'intervalle d'un d�ni de justice pour obtenir la reprise du versement des indemnit�s journali�res, l'OFAM s'est vu enjoindre de statuer jusqu'au 31 janvier 2002 sur la demande de l'int�ress�. Par d�cision du 30 janvier 2002, l'OFAM a refus� derechef toute prestation, d�s le 1er juillet 2000, au motif que le syndrome douloureux pr�sent� par l'int�ress� n'�tait pas en relation avec l'op�ration assur�e. Le 22 f�vrier 2002, P.________ a fait opposition � la d�cision pr�cit�e. Entre-temps, les docteurs T.________ et H.________ ont rendu leur expertise, respectivement les 31 janvier et 16 avril 2002.
Par d�cision du 8 mai 2003, l'OFAM a rejet� l'opposition.
Par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (aujourd'hui: Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public) a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision de l'OFAM.
Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral des assurances l'a rejet� (arr�t du 31 octobre 2005; cause M 3/04).
Par requ�te du 7 novembre 2011, P.________ demande la r�vision de l'arr�t du 31 octobre 2005 (M 3/04), en concluant � son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il sollicite �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Aucun �change d'�critures n'a �t� ordonn�.
Par ordonnance du 6 d�cembre 2011, la Ire Cour de droit social du Tribunal f�d�ral a rejet� la demande d'assistance judiciaire, au motif que la demande de r�vision apparaissait vou�e � l'�chec.
Bien qu'elle porte sur un arr�t rendu sous l'empire de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ), la requ�te en r�vision a �t� introduite post�rieurement au 1er janvier 2007, de sorte qu'elle doit �tre trait�e selon les art. 121 ss LTF (ATF 136 I 158 consid. 1 p. 162). En l'esp�ce, le requ�rant se pr�vaut du motif de r�vision tir� de l'art. 123 al. 2 let. a LTF.
3.1 Selon la jurisprudence, ne peuvent justifier une r�vision que les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence; en outre, ces faits doivent �tre pertinents, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 et les r�f�rences). Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit cependant pas qu'un m�decin ou un expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences).
3.2 Aux termes de l'art. 124 al. 1 let. d LTF, une demande de r�vision fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral dans les 90 jours qui suivent la d�couverte du motif de r�vision, mais au plus t�t d�s la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t.
Dans son arr�t du 31 octobre 2005, le Tribunal f�d�ral a confirm� les conclusions de la juridiction cantonale, dont il ressort que le requ�rant souffrait d'un syndrome algique dont l'origine n'�tait pas explicable objectivement et que l'existence d'un lien temporel avec l'intervention pratiqu�e dans les r�gles de l'art �tait seulement possible.
A l'appui de sa demande de r�vision, le requ�rant se fonde essentiellement sur trois nouveaux rapports m�dicaux, �tablis respectivement par les docteurs M.________ (sp�cialiste ORL et en chirurgie cervico-faciale � l'H�pital Y.________, C.________ (sp�cialiste FMH en endocrinologie et diab�tologie) et R.________ (sp�cialiste FMH en neurologie) entre le 25 juillet et le 17 octobre 2011. En cours de proc�dure, il a encore produit un rapport du docteur M.________ du 17 f�vrier 2012. Outre le fait que l'on peut �mettre de s�rieux doutes quant � la question de savoir si un rapport ou une expertise m�dicale �tablie apr�s la d�cision attaqu�e constitue un "nouveau" moyen de preuve justifiant une r�vision (cf. arr�t 4A_105/2012 du 28 juin 2012 consid. 2.2), les moyens de preuve produits par le requ�rant ne font �tat d'aucun �l�ment de fait nouveau mais se bornent � remettre en cause l'appr�ciation m�dicale ant�rieure de leur auteur ou celle de leurs confr�res en constatant d�sormais l'existence, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, d'un lien de causalit� entre l'op�ration du 25 f�vrier 1999 et les n�vralgies dont souffre le requ�rant depuis lors. Comme on l'a vu (cf. consid. 3.1 supra), cela ne suffit toutefois pas � fonder un motif de r�vision de l'arr�t entrepris.
Manifestement mal fond�e, la demande de r�vision doit �tre rejet�e. Le requ�rant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 750 fr., sont mis � la charge du requ�rant.
Lucerne, le 4 septembre 2012