Source: https://www.expertsuisse.ch/fr-CH/dynasite.cfm?dsmid=520332&skipfurl=1&allrecords=1
Timestamp: 2020-04-06 02:17:48+00:00
Document Index: 20201479

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 680', 'art. 680', 'arrêt ', 'ATF ']

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EXPERTsuisse compte plus de 8000 membres individuels (personnes physiques...
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Rétrospective de la session d’automne 2018 à Berne
Engagement fructueux d’EXPERTsuisse auprès de la Berne fédérale Le Projet fiscal 17 (PF 17), également nommé RFFA (réforme fiscale et financement ...
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Audition du 21 août à la Berne fédérale La commission a entendu des représentants des milieux scientifiques et économiq...
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Rétrospective de la session d’été 2018:
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Nouveau monde du travail: conséquences de la numérisation sur le secteur de l’audit et du conseil: Conférence de Marius Klauser le 10 avril 2018 à l’Université de Zurich
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L’édition 2018 du Almanach fiduciaire: maintenant disponible dans notre boutique en ligne
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Projet fiscal 17: Face à un changement de paradigme, les cantons sont le point central de l'avenir prospère de la place fiscale suisse.
Interview de Markus R. Neuhaus, président de la Commission Fisca...
Adaptation RA 40 suite aux nouvelles directives 01/2017 CHS PP «Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle»: trois modèles de rapport supplémentaires
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Nouveau monde du travail: la numérisation, la loi sur le travail et l’aménagement des bureaux ont une grande influence sur la productivité et la santé
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Poste du bilan «Bitcoin»:
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Malgré la tendance à la quantification et à la digitalisation dans le reporting, les cadres dirigeants ne doivent pas perdre de vue l’essentiel. Lire l’article de Marius K...
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Troisième réforme de l’imposition des entreprises: de très bons conseils
La Troisième réforme de l’imposition des entreprises est si compliquée que même de nombreux politiques ne la comprennent pas. ...
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Les 21 no...
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Nouvelle attestation l'audit de fonds de bienfaisance disponibles dès à présent
L'initiative parlementaire Pelli «Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle» a débouché sur un amendement de...
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Proposition d’emploi du bénéfice: Complément au Q&A relatif au nouveau droit comptable
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Des chiffes passionnants, des faits et des impulsions – ceci et bien d’autre encore d...
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La nouvelle LIMF prévoit des obligations de contrôles à...
Qui ne modifie pas se façon de penser est voué à la disparition: évolution des besoins des clients, durcissement des situations concurrentielles suite à la numérisation et aux nouvelles formes de trav
La digitalisation est un défi
La numérisation pose de nouveaux défis, mais offre également de nouvelles opportunités aux sociétés d’audit.
Examen critique du projet de directives de la CHS PP «Exigences posées aux organes de révision»
Le Conseiller d’Etat Erich Ettlin exige dans son postulat, que le Conseil fédéral ait pour mission de vér...
Au cours de la dernière journée de la session d’automne, le Parlement a décidé d’approuver la révision parti...
La version actualisée de la NAS 880 «Contrôle des offres publiques d’acquisition» en vigueur à partir du 1.1.2017 – Adaptation à la nouvelle loi sur les infrastructures des marchés financiers et chang
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Le Conseil fédéral a décidé le 16 août de prolonger le délai transitoire en ...
Procédure de déclaration de l’impôt anticipé: un signal clair en faveur de la place économique et fiscale suisse
Dans le sens du Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité ce mati...
Rétrospective du Congrès annuel 2016 d‘EXPERTsuisse: plus de flexibilité pour la branche suisse de l’audit et du conseil
Au cours du Congrès annuel d’EXPERTsuisse qui s’est déroulé jeudi, 15 septembr...
Nouvelle directive de la CHS PP «Exigences à remplir par les fondations de placement»
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP a adopté récemment la nouvelle directiv...
La loi sur sur le travail doit être adaptée aux réalités actuelles du monde du travail: La requête d’alliance réflexion suisse a trouvé un large soutien.
La Commission de l’économie et des redevances ...
Quand les horaires de travail souples profitent à la santé
L’étude de l’Université de Zurich, laquelle nécessite une interprétation, entretient la controverse autour de la loi sur le travail. Lire l’a...
Nouvelle édition du Guide suisse pour le contrôle qualité des missions d’audit dans les PME et cabinets individuels
Grâce au «Guide suisse pour le contrôle qualité des missions d’audit – mise en œuvre...
Les quatre thèmes suivants seront au centre des discussions l...
Le nouveau tome MSA «Contrôle ordinaire» est disponible en français dès à présent
L’ouvrage couvre le processus d’audit dans son ensemble tout comme la totalité des réglementations légales et de droit...
Avec l’application des recommandations révisées en 2012 par le Groupe d’action financière (GAFI),...
Un support de travail qui a fait ses preuves: «Le guide d’analyse des risques informatiques»
Les technologies de l’information constituent un élément prépondérant dans les procédures d’audit au 21ème ...
Opinion et rapport sur des états financiers selon l’ISA 700 (révisée) et l’ISA 701, rapport sur les faits significatifs du contrôle selon la circ. 1/2015 de l’ASR
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Création de l’alliance réflexion suisse pour une loi sur le travail qui soit viable: des moyens efficaces pour préserver la santé des employé(e)s
La Suisse a besoin d’une loi sur le travail qui soit v...
La branche des experts-comptables ayant manifesté son souhait de disposer d'une attestation relative aux comptes...
Les femmes comme gage de succès: coopération avec Female Business Seminars
Depuis peu EXPERTsuisse est partenaire de Female Business Seminars (FBS). FBS a été fondé en 2013 et offre une série de sémi...
MSA Tome 4 «Services financiers, prévoyance professionnelle et administrations publiques» - disponible dès à présent
Le dernier tome MSA contient des considérations relatives au marché financier suiss...
La révision en tant qu’indicateur : les praticiens veulent une validation indépendante
Dans l’article du magazine alémanique KMU-Magazin, la position de l’organe de révision en tant qu’organe objectif...
Criminalité économique et moyens mis en place afin de protéger les entreprises
Selon de récentes études, chaque entreprise suisse se retrouve face à un cas de criminalité économique tous les quatre à ...
EXPERTsuisse fête son anniversaire
Il y a une année jour pour jour, à l'occasion de ses 90 ans d’existence, la Chambre fiduciaire a pris le nom d'EXPERTsuisse. Grâce à cette réorientation, l’associati...
En raison des prescriptions divergentes considérables des cantons en matière d'org...
Assouplissement de la réglementation relative à la surveillance d’entreprises de révision étrangères : modification de la loi sur la surveillance de la révision en vue
Le Conseil des Etats a approuvé...
La Commission d’audit a modifié aussi bien les modèles de rapport du contrôle ordinaire selon les NAS 2013 (a...
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Dans le contexte de la concentration de la surveillance au sein de l’Autorité fédérale de s...
Depuis 2012, le secteur fiduciaire et immobilier dispose d’un fonds de portée générale destiné ...
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Suite à la réédition de la Norme suisse relative au contrôle restreint (NCR), édition 2015, les modèles de textes en anglais ont également été actuali...
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Deux nouvelles offres en ligne de l'Administration fédérale des contributions (AFC)
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Révision sur la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) : changements à partir de janvier 2016
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Le Conseil Fédéral a défini les grandes lignes concernant la révision du droit de la société anonyme début décembre 2015. Karin Poggio...
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Nouvelles normes comptables: un pour tous
EXPERTsuisse et Fiduciaire|Suisse viennent de publier la NCR 2015 en tant que Norme suisse commune relative au contrôle restreint. Il s’agit là d’une évolutio...
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La Division Etudes et supports de l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les brochures fiscales 2014 sur son site Internet: http://www.estv.admin.ch Vous y ...
La commission pour les placements collectifs de capitaux a remanié le modèle de rapport pour l'audit des distributeurs, lesquels o...
En vertu d’un arrêt du Tribunal fédéral datant de l’automne 2014 (ATF 4A-138/2014 du 16 octobre 2014) les créances...
Karin Poggio et Florian Zihler, du Département fédéral de justice et police, donnent un aperçu des modifications prévues dans leur article "...
L'ASR vient de publier la circulaire Circ. 1/2014. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2015 mais contient de nombreuses dispositions...
L'indépendance dans le contrôle restreint
L’indépendance d’esprit (indépendance intérieure) comme l’indépendance en apparence (perceptible par autrui) de l’organe de révision constituent une base esse...
L'assemblée générale extraordinaire et le Congrès de la Chambre fiduciaire se sont tenus le 27 novembre 2014, à Berne. Lisez-en davan...
Überarbeitetes Q&A Prüfung Vergütungsbericht gemäss VegüV
Am 20. November 2013 hat der Bundesrat die Verordnung gegen übermässige Vergütungen bei börsenkotierten Gesellschaften (VegüV) auf den 1. Janu...
La Chambre fiduciaire s'engage intensivement pour l'audit
Le premier Congrès d'audit de la Chambre fiduciaire a eu lieu le 20 octobre 2014 à Berne et s'achève sur un plein succès. Voir le communiqué d...
Die unverzichtbare Qualität der externen Revision – Forderung nach einer Wirtschaft des Vertrauens
Die Qualität der externen Revision ist von gesamtwirtschaftlichem Interesse. Entsprechend wichtig sind...
L’avenir de la branche de l’audit et la politique fiscale comme moyen de pression
Lire l’article «Schweiz leidet» (en allemand) de Dominik Bürgy, responsable Fiscalité et Droit à Ernst & Young Su...
FrauenNetz-Anlass 2014
Networking Event der Treuhand-Kammer für die Frauen aus der Branche Die Treuhand-Kammer hat zum vierten Mal die Frauen aus der Branche zu einem Networking-Anlass...
Internationale Konferenz zu den Themen Islamische Finanzdienstleistungen und Nachhaltigkeit
Die Finanzmarktaufsicht (FMA) und die Universität Liechtenstein führen am Dienstag, 28. Oktober 2014 eine in...
Der Entwurf des Rundschreibens 13/xy der FINMA erreicht die Zielsetzung nur beschränkt. Die Interpretationsbedürftigkeit von darin verwendeten Begriffe kann die Rechtss...
Le projet de loi proposé par le Conseil fédéral doit être adapté si le Parlement entre en matièr...
Mit dem Gegenvorschlag wird das Problem der unterschiedlichen Besteuerung der gastgewerblichen Leistungen und der Take-Away-Leistungen nicht gelöst, sondern nur verkompliziert und auf ...
Lisez ici le communiqué de presse complet de la SWISS GAAP RPC. Vous trouverez également le texte mis en consulta...
RA 50 constitue en premier lieu une aide pratique pour la mise en œuvre efficace des exigences de documentation s...
Überarbeiteter Musterbericht für Versicherungen – Rückstellungen nach Art. 37 Abs. 2 lit. b AVO
Der Musterbericht dient der externen Revisionsstelle von Versicherungsunternehmen als Vorlage für die Be...
Informations aux membres: les associations soutiennent le contrôle restreint et la NCR
A diverses reprises ces dernières semaines, nous avons eu vent d'incertitudes à propos de l'importance et de la ...
L'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié le 3 juin 2014 la version définitive de la nouvelle circulaire "Comptabil...
Nouveau tome du MSA
Vous pouvez dès à présent commander sur notre webshop le nouveau tome "Tenue de la comptabilité et présentation des comptes" de la série "Manuel suisse d'audit" (MSA). La version a...
L'événement Réseau femmes est devenu une plateforme de réseautage importante pour les femmes de la branche fiduciaire. Ce...
Conférence de presse annuelle du 6 mai 2014 de la CHS PP
À l'occasion de sa conférence de presse annuelle du 6 mai 2014, la CHS PP a présenté le rapport d'activité 2013 ainsi que le rapport sur la si...
TVA: le Conseil fédéral entend améliorer l’exécution de la loi auprès des entreprises étrangères
16.04.2014 Le Conseil fédéral exige que les entreprises étrangères qui fournissent, à titre tempora...
La modification de la déduction fiscale des frais de formation et de perfectionnement: dès 2016
16.04.2014 Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en vigueur à partir du 1er janvi...
FATCA - Les dernières évolutions
Enregistrement ou certification en tant que «gestionnaire de fortune indépendant». Début mars, l'IRS a publié les nouveaux décrets d'application au sujet de FATCA. Il ...
Nouveaux rapports relatifs aux révisions LBA auprès des assurances
L'Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances (OAR-ASA) a été mandaté par la FINMA pour contrôler que les assuran...
Lors de sa séance du 2 avril 2014, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la réalisation des object...
Am Lehrstuhl Prof. Dr. Lukas Handschin an der Universität Basel sind per 1. Juli 2014 (oder nach Vereinbarung später) drei SNF-Doktorandenstellen (50%) im Rahme...
Die Treuhand-Kammer und die ACCA haben am 4. Juni ihren ersten Corporate Governance Event im Hotel Widder, Zürich, durchgeführt. Die V...
La soirée du Réseau femmes de la Chambre fiduciaire du 19 septembre 2013 - une source d'inspiration
Pour la troisième fois depuis sa création, le Réseau femmes de la Chambre fiduciaire s’est retrou...
Promouvoir l'autorégulation qui a fait ses preuves Le Président de la Chambre, Dominik Bürgy, commente dans «Le point sur..», EC 13/9 la «Menace de ...
Différend fiscal avec les États-Unis: protection juridique des fiduciaires
Lire l’article de Dominik Bürgy, président de la Chambre Fiduciaire, publié dans la Handelszeitung du 27 juin 2013.
LEX USA – Widerspruchsrecht für Dritte nachbessern
Zürich, 12. Juni 2013. Die Treuhand-Kammer nimmt mit Befriedigung zur Kenntnis, dass der Ständerat heute die Aufnahme eines Widerspruchsrechts für Dri...
Wirtschaftsprüfung – Treuhand-Kammer lässt Audit Software der BMD zertifizieren
Gute Nachrichten für den Berufsstand der Wirtschaftsprüfer: Ab sofort steht für die ordentliche und die eingeschränkte Re...
Lire l’article de la Handelszeitung publié le 13 février 2014, lequel cite Marius Klauser, directeur de la Chambre Fiduciaire, et traite de l...
Gerne orientieren wir Sie über die jüngsten Neuaufnahmen in die Treuhand-Kammer. Wir gratulieren unseren Neudiplomierten und begrüssen sie als neue Mitglieder in unserem Verband. Die Liste...
Q&A Audit en application du nouveau droit comptable
Le nouveau droit comptable est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Pour l'application des nouvelles dispositions, il existe une période transitoire...
Treuhand-Kammer will Fachwissen besser nutzen
Lesen Sie hier den Artikel "Fachwissen besser nutzen" der Treuhand-Kammer sowie das Interview mit dem Direktor der Treuhand-Kammer, Dr. Marius Klauser, in ...
Congrès de la chambre 2013: L’audit et la fiscalité en Suisse – où allons-nous?
D’éminents représentants des branches suisses de l’audit et du conseil fiscal ont fait en sorte que le Congrès de la C...
Q&A – QUESTIONS ET RÉPONSES À PROPOS DU NOUVEAU DROIT COMPTABLE
Le nouveau droit comptable dans le Code des Obligations (CO) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Un délai de transition de deux ou...
support de travail (1) et (2) EN ALLMEND
Les anciens modèles de rapport concernant le contrôle restreint sur la page web de la Chambre fiduciaire, support de travail (1) et (2) EN ALLMEND, ne sont plu...
Impôt anticipé personnes physiques - Circulaire no 40
Le 11 mars 2014, l'Administration fédérale des contributions a publié la Circulaire no 40 relative à la "Déchéance du droit au remboursement de l'...
Consultation reconnaissance du chiffre d'affaires selon les Swiss GAAP RPC
Depuis des années la reconnaissance du chiffre d’affaires préoccupe les normalisateurs internationaux. Les questions typiques ...
Sont habilitées en qualité de gestionnaires de fortune dans la prévoyance professionnelle par la Commissio...
Concurrence fiscale: la Suisse doit adopter un positionnement plus souple
Lire l’article (en allemand) de Dominik Bürgy, président de la Chambre Fiduciaire, publié dans la Handelszeitung du 13 février...
Présentation des comptes dans l’Union européenne
La présentation des comptes dans les Etats-membres de l’UE obéit à deux directives qui, tout en imposant un cadre législatif, octroie certains droits d...
Les modèles de rapports de la Recommandation d'audit 10 sont dès maintenant disponible en anglais. La Commission...
Recommandation d'audit RA 20 - Prise en considération de la TVA dans l'audit des états financiers
Pratiquement toutes les entreprises sont concernées par la TVA. Il existe donc un risque réel d’erreur...
En 2012, la Chambre fiduciaire a publié une brochure succincte «Le nouveau droit comptable: informations succinctes à l'intention des auditeurs, conseille...
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