Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/indemnite-maladie-journaliere
Timestamp: 2019-11-15 03:03:51+00:00
Document Index: 151013086

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Qu’est-ce que l’indemnité maladie journalière ?
Calcul des indemnités maladie journalières
Les indemnités maladie journalières et le chômage
Quelle est la durée maximale de versement d’indemnités journalières ?
Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d’un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l’Assurance Maladie (ou CPAM).
Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation salariale, le statut ou encore le temps de l’arrêt maladie.
L’indemnité journalière en cas de maladie est versée afin de palier au salaire perdu pendant la période d’arrêt du travail. Il s’agit d’une sorte d’allocation ou d’aide, sous forme de compensation.
Sont éligibles à ces indemnités les salariés d’entreprises, les saisonniers et même les personnes à la recherche d’emploi.
Toute personne justifiant d’un arrêt maladie prescrit par un médecin traitant et d’une inscription à la CPAM peut prétendre à ces indemnités journalières.
Si l’arrêt dure plus de 6 mois, il faut justifier de 12 mois d’ancienneté à la CPAM et avoir travaillé 800 heures sur les douze derniers mois (ou gagné un salaire équivalent à 2 030 fois le montant du SMIC horaire sur cette même période).
Ce calcul se fait sur la base du salaire journalier de base brut reçu par le salarié.
Le calcul procède comme suit : sur la base des trois derniers salaires brut, on divise par 91,25, sachant que la limite se situe à 1,8 SMIC (soit 2 623,54 euros en janvier 2015).
Jusqu’à ce 1,8 SMIC, les salariés perçoivent la moitié de leur salaire journalier en indemnité.
Par exemple, quelqu’un qui gagne, au ratio, 61 euros par jour, aura une indemnité journalière de 30,50 euros.
Pour les salariés dont le salaire journalier dépasse ce 1,8 SMIC, le plafond est fixé à 43,13 euros par jour.
Ce calcul peut être modulé et évolutif, notamment si le salarié a trois enfants ou plus à charge.
En cas d’arrêt maladie supérieur à 6 mois, le calcul des indemnités est revalorisé, sachant que le salarié pourra prétendre à une pension d’invalidité s’il s’agit de maladies graves ou chroniques.
Même en étant chômeur, il est possible de percevoir des indemnités maladie journalières. Ces indemnités journalières seront également versées sur la base des trois derniers salaires reçus par le chômeur (ceux reçus avant d’être en recherche d’emploi).
Le chômeur ne recevra alors plus d’allocations chômage mais sera indemnisé comme n’importe quel salarié, avec les mêmes conditions et le même type de calcul.
Il devra cependant fournir des documents supplémentaires : certificat de travail, derniers bulletins de salaire, l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de cette allocation.
Les indemnités peuvent être versées jusqu’à 360 fois sur une période de trois ans à un même salarié, au maximum. Elles respectent un délai de carence (trois jours non indemnisés) et commencent donc à partir du 4ème jour d’arrêt.
A savoir : les versements des indemnités ont lieu tous les quatorze jours, directement sur le compte bancaire des personnes concernées.
Pour que ces indemnités vous soient versées, il faut impérativement que votre arrêt maladie soit parvenu à votre CPAM dans les 48 heures.
En cas de retard répété, la CPAM s’octroie le droit de suspendre, modifier ou arrêter définitivement le versement des indemnités.
Les démarches réelles s’arrêtent ici, puisque c’est la CPAM qui prend en charge le dossier et s’occupe de l’indemnisation directement sur le compte bancaire par la suite.
Remarque : les seules choses à prendre en compte sont les contraintes liées à l’arrêt maladie. Ne pas respecter les horaires de sorties, refuser les visites de l’administration ou encore travailler durant l’arrêt maladie (hors bénévolat) expose à un arrêt immédiat du versement de ces indemnités.