Source: https://bivi.afnor.org/notice-details/comment-mettre-en-uvre-concretement-la-responsabilite-societale-dentreprise-dans-une-pme-pmi-/1312191
Timestamp: 2020-08-08 23:29:12+00:00
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Comment mettre en œuvre concrètement la responsabilité sociétale d’entreprise dans une PME-PMI ? - Bivi - Qualite
Article d'auteur Certification - II-343 - 09/11/2018
Centres d'intérêt : RSE/RSO (Responsabilité sociétale des entreprises/organisations) / Système de management intégré (SMI) / Évaluation
Démarches Découvrir un référentiel / Mener une démarche de management intégré
1 Le cadre normatif
Un dirigeant de PME**pme-00231**-PMI**pmi-00245**[1] qui décide de lancer une démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dans son entreprise a besoin de textes de référence. La directive européenne sur le reporting extrafinancier, transposée en France en juillet 2017, ne concerne pas directement les PME**pme-00231**, puisqu’elle va s’appliquer à toutes les entreprises de plus de 500 salariés. Ce sont donc bien les normes et autres référentiels qui peuvent encadrer la mise en œuvre de la RSE**rse-00213** dans les PME**pme-00231** (entreprises de moins de 250 salariés).
Parmi les nombreux référentiels existants[2], le plus complet est la norme NF ISO 26000 (novembre 2010). Elle est compatible avec l’ensemble des textes concernés à l’ONU (Organisation des Nations unies), à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et à l’OIT (Organisation internationale du travail), avec les indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative) et avec les autres référentiels (AA 1000, SA 8000 et ISAE 3000 notamment).
Plusieurs des 70 pays signataires de la NF ISO 26000 en ont déjà diffusé des textes d’application. En France, AFNOR a publié une norme expérimentale : la XP X30-027, Développement durable – Responsabilité sociétale – Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 (octobre 2016). Une autre norme est utile dans le cadre du présent article : la NF X30-029, Responsabilité sociétale – Analyse de matérialité – Priorisation des domaines d'action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000 (juillet 2016).
1.1 La norme internationale ISO 26000
Une lecture approfondie de la norme NF ISO 26000 peut permettre au dirigeant de PME**pme-00231** de lancer sa démarche de RSE**rse-00213**. Mais il n’a probablement ni le temps ni l’envie d’étudier dans le détail ce texte de 144 pages[3], qui n’est pas un simple référentiel d’exigences mais un ensemble de lignes directrices destiné à « tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ».
Certes, le chapitre 3 est très didactique, et lui permet de bien appréhender les « impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement ». Certes, le chapitre 4 lui décrit les « principes » mêmes de la responsabilité sociétale (RS), fondements de la démarche. Mais cette douzaine de pages s’inscrit dans le registre de la connaissance, pas de l’action.
Pour comprendre la mise en œuvre de la RSO, les chapitres 5 et 7 sont instructifs. Le premier aborde les « deux pratiques fondamentales de la RS**rs-01447** » : en identifier les « questions centrales » et les « parties prenantes ». Le second traite de « l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation », thème à la fois stratégique et opérationnel.
Quant au chapitre 6, il précise pour chacune des sept questions centrales les domaines d’action concernés et les « actions et attentes associées », avec de nombreux exemples. Le dirigeant de PME**pme-00231**, qui aime les synthèses, appréciera à ce sujet le tableau 2 (qui indique la liste des domaines d’action[4]), tout aussi instructif que la figure 1 (Figure 1.1).
Figure 1.1 Vue d’ensemble de l’ISO 26000
(Source : NF ISO 26000)
Les tableaux, figures et encadrés qui illustrent le texte très dense de la NF ISO 26000 sont éminemment utiles, mais ne constituent pas une trame méthodique. C’est pourquoi, depuis la publication de la norme, les guides d’application font florès. Le but de cet article n’est pas d’en proposer un de plus, mais de se focaliser sur les textes normatifs et d’en suggérer une lecture adaptée au contexte de la PME**pme-00231**.
[1]. Cet article se focalise sur la RSE**rse-00213** dans les PME-PMI (petites et moyennes entreprises ou industries), mais il est également applicable à la RSO (responsabilité sociétale des organisations) dans les PMO (petites et moyennes organisations).
[2]. Voir l’article II-342, « Première approche de responsabilité sociétale dans les PME-PMI », § 1.
[3]. NF ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (X30-026, novembre 2010).
[4]. Voir l’article II-342, annexe 1.
[5]. Voir à ce propos l’article II-348, « Évaluer la crédibilité d’une démarche RSE ».
[6]. Éco-communication, sur le site eco-communication.ademe.fr (lien valide le 06/09/2018).
[7]. FD X30-021, SD 21000, Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise, AFNOR, 2003 (groupe de travail normatif animé par Christian Brodhag).
[8]. Voir la NF ISO 26000, § 5.1.
[9]. Voir l’article II-342, figure 4.2.
[10]. À titre d’exemples, voir le FD X30-031, Responsabilité sociétale – Gouvernance et responsabilité sociétale – ISO 26000, et la NF ISO 20400, Achats responsables – Lignes directrices.
[11]. Voir l’ouvrage de Gérard Cappelli, Faire croître une PMI – Elle court, elle court, la gazelle !, AFNOR, 2010.
[12]. Voir l’article II-342, § 2.1.
[13]. Patrick Mongillon, directeur associé d’AQM Conseil et président du Club francilien Progrès et Performance (ex-MFQ Île-de-France).
[14]. Voir la NF ISO 26000, § 4.
[15]. Voir l’ouvrage de Thierry Wellhoff, Les Valeurs, Éditions d’Organisation, 2009.
[16]. Lien valide le 06/09/2018.
[17]. Lien valide le 06/09/2018.
[18]. Voir la NF ISO 26000, § 6.4.7.2.
[19]. Voir le FD X50-818, Qualité et management – Guide pour l’amélioration de la performance des TPE/PME par une démarche qualité progressive.
[20]. Voir la NF ISO 26000, encadré 3, « L’ISO 26000 et les PMO ».
[21]. Voir la NF ISO 26000, § 7.7.
[22]. Voir la NF EN ISO 9000, § 3.2.3.
[23]. Projets FD X50-189, Systèmes de management – Lignes directrices pour leur intégration, et XP X30-036, Intégration de la RS dans un système de management.
[24]. Voir la NF ISO 26000, § 7.6.1.
[25]. Lien valide le 06/09/2018.
[26]. Commissariat général au développement durable (CGDD), Rapport d’étape, février 2011.
[27]. « Expérimentation de labels RSE sectoriels », Plateforme RSE interministérielle, 2017.
[28]. Lien valide le 06/09/2018.
[29]. Lien valide le 06/09/2018.
[30]. Voir l’article II-341, « La responsabilité sociétale des PME-PMI », § 2.
[31]. Voir l’article VII-20, « Méthode d’autoévaluation des performances ».
[32]. Exemple : https://.e-rse.net, « 100 actions et bonnes pratiques RSE » (lien valide le 06/09/2018).
[33]. Voir la NF ISO 26000, § 7.7.
[34]. Voir www.entrepreneursdavenir.com (lien valide le 06/09/2018).
[35]. Voir les articles VII-131, VII-132 et VII-133.
[36]. Voir le modèle d’excellence EFQM 2010, Concepts fondamentaux de l’excellence.
Pour mettre en œuvre concrètement la RSE en entreprise, les guides d’application ISO 26000, qui couvrent l’intégration politique, stratégique et opérationnelle de la responsabilité sociétale, seront très utiles au dirigeant de PME-PMI. Celui-ci pourra s’appuyer sur le système de management existant et en élargir le champ (enjeux, parties prenantes) pour lancer une démarche de progrès. Le présent article se focalise sur les textes normatifs disponibles et en suggère une lecture adaptée au contexte de la PME.
1.2 La norme expérimentale XP X30-027
1.2.1 La mise en œuvre de l’ISO 26000
1.2.2 L’autoévaluation et l’autodéclaration
1.2.3 La revue externe de l’autodéclaration
1.2.4 L’évaluation externe de la démarche de RS
1.2.5 Le rapport de crédibilité
1.3 La norme NF X30-029
1.3.1 L’utilisation de la NF X30-029
1.3.2 La structure du document
2 Les trois niveaux de mise en œuvre
2.1 Le niveau d’intégration politique
2.2 Le niveau d’intégration stratégique
2.3 Le niveau de mise en œuvre opérationnelle
3 Les conseils pratiques
3.1 Les référentiels d’engagement
3.2 Les certifications utiles
3.3 Les bonnes pratiques de terrain
3.3.1 Se former en RSE
3.3.2 S’évaluer
3.3.3 Se confronter aux parties prenantes
3.3.4 S’approprier son système
3.3.5 S’améliorer globalement
1 Le cadre normatif 1 Le cadre normatif 1.1 La norme internationale ISO 26000 1.2 La norme expérimentale XP X30-027 1.2 La norme expérimentale XP X30-027 1.2.1 La mise en œuvre de l’ISO 26000 1.2.2 L’autoévaluation et l’autodéclaration 1.2.3 La revue externe de l’autodéclaration 1.2.4 L’évaluation externe de la démarche de RS 1.2.5 Le rapport de crédibilité 1.3 La norme NF X30-029 1.3 La norme NF X30-029 1.3.1 L’utilisation de la NF X30-029 1.3.2 La structure du document 2 Les trois niveaux de mise en œuvre 2 Les trois niveaux de mise en œuvre 2.1 Le niveau d’intégration politique 2.2 Le niveau d’intégration stratégique 2.3 Le niveau de mise en œuvre opérationnelle 3 Les conseils pratiques 3 Les conseils pratiques 3.1 Les référentiels d’engagement 3.2 Les certifications utiles 3.3 Les bonnes pratiques de terrain 3.3 Les bonnes pratiques de terrain 3.3.1 Se former en RSE 3.3.2 S’évaluer 3.3.3 Se confronter aux parties prenantes 3.3.4 S’approprier son système 3.3.5 S’améliorer globalement
Figure 1.1 Vue d’ensemble de l’ISO 26000 Figure 1.2 Démonstration de crédibilité d’une démarche de responsabilité sociétale Figure 1.3 Construction RS selon la NF ISO 26000 Figure 2.1 Projet d’entreprise Figure 2.2 Exemple de plan stratégique 3+2® intégrant la responsabilité sociétale Figure 3.1 Exemple de grille d’analyse utilisable pour hiérarchiser activités et domaines d'actions Figure 3.2 Les compatibilités de l’ISO 26000
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