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Timestamp: 2016-12-02 22:23:08+00:00
Document Index: 8095384

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 68', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 68', 'art. 277', 'art. 278', 'art. 277', 'arrêt ']

6S.174/2001 (03.04.2001)
6S.174/2001/ROD
X.________, représenté par Me Olivier Boillat, avocat à Genève,
l'arrêt rendu le 2 février 2001 par la Cour de cassation genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e;
A.- Le 13 septembre 1999, décidé à mettre un terme à une relation tumultueuse, X.________, né en 1960 et polytoxicomane depuis vingt ans, s'est rendu, alors qu'il était aviné, chez son amie Y.________. Au cours de la dispute qui a suivi, X.________ a planté un coupe-papier muni d'une lame de quinze centimètres dans la poitrine de cette dernière, qui était allongée sur un canapé; puis il lui a placé un coussin sur le visage. Réalisant la gravité de son geste et pensant avoir tué son amie, il s'est précipité chez un voisin et lui a demandé d'appeler une ambulance.
Rentré à son domicile, X.________ a chargé son fusil d'assaut pour mettre fin à ses jours mais n'est pas passé à l'acte. Alerté par les sirènes d'une voiture de police arrivant sur les lieux, il a tiré, depuis une fenêtre de son appartement, une première balle sur l'un des policiers en train de sortir du véhicule, puis une seconde balle sur le véhicule lui-même. Une balle est entrée dans l'aile de la voiture, a traversé le tableau de bord et s'est logée dans la cuisse d'un policier.
L'autre balle a ricoché sur le sol, est entrée dans la voiture par le radiateur en se fragmentant; un fragment a blessé le même policier à la tête.
X.________ s'est alors rendu dans l'appartement de son voisin, qui a tenté de le désarmer; un coup est parti, la balle se logeant dans le plafond. Par la suite, X.________ a été maîtrisé par des policiers du groupe d'intervention après une échauffourée durant laquelle la lanière du gant d'un policier a été coupée par le couteau que X.________ refusait de lâcher.
B.- Par arrêt du 14 septembre 2000, la Cour d'assises du canton de Genève a reconnu X.________ coupable, d'une part, de délits manqués de meurtre à l'encontre de Y.________ puis des deux policiers, retenant le repentir actif dans le premier cas et la détresse profonde dans le second, et, d'autre part, de mises en danger de la vie d'autrui, sans circonstance atténuante, à l'encontre du voisin puis du policier du groupe d'intervention. Admettant que la responsabilité pénale de X.________ était moyennement à fortement restreinte, la Cour d'assises l'a condamné à neuf ans de réclusion; elle a en outre révoqué un sursis à l'exécution relatif à une peine de trois mois d'emprisonnement et elle a ordonné un traitement psychiatrique et psychothérapeutique en détention.
Par arrêt du 2 février 2001, la Cour de cassation genevoise a rejeté le recours de X.________, qui portait uniquement sur la mesure de la peine.
C.- X.________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
1.- Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Les conclusions devant être interprétées à la lumière de leur motivation, celle-ci circonscrit les points litigieux que le Tribunal fédéral peut examiner (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arrêts cités).
b) Lorsqu'il admet une responsabilité pénale restreinte (art. 11 CP), le juge doit réduire la peine en conséquence, sans être tenu toutefois d'opérer une réduction linéaire (ATF 123 IV 49 consid. 2c p. 51).
Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit aussi être atténuée; la mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1 p. 53 ss). Ces réductions, de même que celles découlant de l'art. 64 CP, peuvent toutefois être compensées par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, ces dernières pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes; il en va de même en cas de concours d'infractions (art. 68 ch. 1 al. 1 CP). Un délinquant peut par conséquent, selon les circonstances, être condamné à la peine maximale prévue par la loi pour la ou les infractions commises même en cas de responsabilité pénale restreinte et de circonstances atténuantes (ATF 116 IV 300 consid. 2 p. 302 ss).
3.- En l'espèce, la Cour de cassation genevoise et la Cour d'assises énumèrent certes les éléments pertinents qui entrent en ligne de compte pour fixer la peine; le recourant ne soutient d'ailleurs pas qu'un élément pertinent aurait été omis. Cependant, elles n'expliquent nullement comment, à partir des éléments en question, elles sont parvenues à la peine infligée. La première se limite à relever que le recourant était passible d'une peine de réclusion de vingt ans et qu'"une sanction inférieure à la moitié de cette durée tient compte de tous les paramètres qui, dans le cas d'espèce, devaient être pris en considération, en particulier ceux favorables au recourant telle sa responsabilité restreinte, son repentir actif et sa détresse profonde" (p. 10 al. 3). La Cour d'assises pour sa part est tout aussi brève et note que s'il n'y avait pas la responsabilité restreinte, le recourant "serait passible d'une peine extrêmement lourde" (p. 5.D al. 1).
Une peine de neuf ans est en soi importante. Au vu des divers motifs d'atténuation retenus en l'espèce, elle ne s'impose pas d'emblée. La Cour de cassation genevoise observe d'ailleurs que cette peine peut paraître lourde.
Dans ces circonstances, la motivation de la peine contenue dans l'arrêt attaqué est insuffisante. Elle ne permet en particulier pas de saisir l'application de l'art. 68 CP, c'est-à-dire de voir de quelle façon il a été tenu compte des circonstances atténuantes pour fixer la peine de l'infraction la plus grave et comment cette peine a été augmentée en fonction des autres infractions. Or, il n'incombe pas au Tribunal fédéral de supputer le cheminement suivi par l'autorité cantonale pour aboutir à la peine fixée ni de se substituer à elle en complétant lui-même la motivation. Il s'ensuit l'admission du pourvoi conformément à l'art. 277 PPF.
4.- Il est statué sans frais et une indemnité est allouée au recourant (art. 278 PPF). La requête d'assistance judiciaire est ainsi sans objet.
1. Admet le pourvoi en application de l'art. 277 PPF, annule l'arrêt attaqué et renvoie la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
3. Dit que la Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Boillat, mandataire du recourant, une indemnité de 2'500 francs.