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Timestamp: 2018-07-15 23:18:34+00:00
Document Index: 35670074

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 130', 'art. 6', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 88', 'art. 156', 'art. 106']

1B_20/2008 11.04.2008
1B_20/2008
Entre le 27 novembre 2006 et le 1er février 2007, le Juge d'instruction a entendu plusieurs personnes à titre de renseignements, parmi lesquelles le Syndic de la ville de Fribourg et D.________.
Par lettre du 23 juillet 2007, le Juge d'instruction fit savoir notamment à D.________ qu'après l'avoir entendu et étudié le dossier, il avait décidé de le mettre en prévention de faux dans les titres: il lui était reproché d'être coresponsable de l'inscription insuffisante, au pied du bilan, de la garantie accordée par la ville à la caisse de pension, de 2000 à 2003. La gravité des faits ne justifiait pas un renvoi devant un tribunal, de sorte que l'affaire pouvait être close par une ordonnance de condamnation, à laquelle le Ministère public avait en principe déjà consenti. Une nouvelle audition n'était pas nécessaire. Un délai était imparti au prévenu pour requérir une audition, présenter ses observations ou demander d'éventuels compléments de preuve. Le dossier pouvait être consulté.
Par lettre du 24 août 2007, l'avocat de D.________ a estimé que le communiqué ne répondait à aucune nécessité, qu'il était prématuré et violait la présomption d'innocence. Le communiqué a néanmoins été diffusé tel quel le 27 août 2007. Le Juge d'instruction a par la suite fait des déclarations complémentaires à la presse.
Le 11 septembre 2007, D.________ a demandé la récusation du Juge d'instruction. Alors qu'aucune procédure contradictoire n'avait encore eu lieu, le Juge d'instruction avait déjà clairement manifesté son intention de rendre une ordonnance de condamnation, indépendamment d'une nouvelle audition des prévenus. Son communiqué de presse était intervenu à un moment inopportun; il contenait des indications inexactes et faisait apparaître comme acquise la culpabilité des prévenus. Ce sentiment était renforcé par les déclarations faites par la suite à la presse. L'impartialité du magistrat n'était plus garantie.
Par arrêt du 21 décembre 2007, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a déclaré irrecevable le recours formé par D.________: le droit cantonal ne prévoyait pas de recours en matière de récusation d'un juge d'instruction.
Par acte du 17 janvier 2008, D.________ forme un recours en matière pénale. Il conclut à l'admission de sa demande de récusation, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un juge pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours matière pénale. L'accusé et auteur de la demande de récusation a qualité agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recourant a agi dans le délai de trente jours prescrit à l'art. 100 al. 1 LTF. La décision attaquée est rendue en dernière instance cantonale, puisque le droit fribourgeois ne prévoit pas encore d'instance de recours au sens de l'art. 80 al. 2 LTF, ce qui est admissible tant que le délai prévu à l'art. 130 al. 3 LTF n'est pas échu.
Le recourant se prévaut des dispositions relatives à l'indépendance et à l'impartialité des magistrats (art. 6 par. 1 CEDH, 30 al. 1 Cst., 31 al. 1 Cst./FR et 54 let. c OJ/FR). Il relève que cette dernière disposition s'appliquerait à l'ensemble des magistrats et que le Juge d'instruction assumerait des fonctions judiciaires, dans la mesure où il peut rendre une ordonnance pénale valant jugement en l'absence d'opposition. Le communiqué de presse du 27 août 2007 contiendrait des informations fausses et tendancieuses, préjugeant de l'issue de l'instruction et présentant les soupçons comme des faits avérés. Son but était d'exculper publiquement l'une des personnes mises en cause, Dominique de Buman, dans la perspective des élections fédérales auxquelles il se présentait, mais il n'était pas nécessaire de mentionner les mises en prévention alors que les intéressés n'avaient pas encore pu s'exprimer. Les nombreuses déclarations complémentaires faites par la suite oralement à la presse n'étaient nullement nécessaires; elles violeraient le principe posé à l'art. 72 al. 2 CPP/FR selon lequel les informations sont en principe données par écrit, et renforçeraient l'impression que le juge avait déjà une opinion définitive. Les rappels "pro forma" du principe de la présomption d'innocence ne changeraient rien à cette impression. Le Juge d'instruction aurait, par ses diverses déclarations, donné l'impression de s'être forgé une opinion définitive, quelles que puissent être les explications de la défense: dans sa lettre du 23 juillet 2007, il avait précisé que la procédure pourrait être "sans autre close par une ordonnance pénale", ajoutant qu'une nouvelle audition des prévenus n'était "pas nécessaire", donnant ainsi l'impression qu'il estimait avoir achevé son enquête et acquis une conviction de culpabilité. Le recourant reproche d'autre part au Juge d'instruction d'avoir violé le droit d'être entendu des prévenus (soit leur droit d'accès au dossier et le droit à une instruction contradictoire) en retardant artificiellement leur mise en prévention.
2.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, ni la décision de mise en prévention, ni le communiqué de presse du 27 août 2007, dans les circonstances qui ont entouré sa diffusion, ne font ressortir une prévention de la part du Juge d'instruction.
Après la diffusion du communiqué de presse, le Juge d'instruction a dû répondre à de nombreuses questions de journalistes. Le recourant relève qu'en principe, ces informations doivent être données par écrit, conformément à l'art. 72 al. 2 CPP/FR, et mentionne des extraits de presse donnant l'impression que le juge aurait définitivement formé son opinion. Le Juge d'instruction affirme pour sa part que certains de ses propos auraient été déformés, ce qui semble confirmé par le fait que, dans la plupart des articles de presse, des condamnations ne sont évoquées qu'avec les réserves appropriées, conformément au principe de la présomption d'innocence. Les quelques expressions maladroites figurant dans la presse ne sauraient par conséquent lui être directement imputées.
2.3 On ne saurait non plus reprocher au Juge d'instruction d'avoir délibérément retardé le moment des mises en prévention. Comme le relève l'autorité intimée, il peut se justifier d'entendre préalablement une personne à titre de renseignements, comme le prévoit expressément l'art. 88 let. a CPP/FR, en particulier lorsqu'il y a lieu de déterminer son degré d'implication dans les agissements poursuivis. Le recourant estime que le dossier transmis par la commission d'enquête suffisait pour orienter les soupçons, de sorte que les premières auditions à titre de renseignements étaient injustifiées et avaient privé les intéressés des droits qui doivent être reconnus aux prévenus dès leur première audition (art. 156 al. 1 CPP/FR). Le recourant perd de vue que le rapport de la commission parvenait à la conclusion qu'aucune infraction pénale n'avait été commise. On ne saurait dans ces circonstances reprocher au magistrat instructeur d'avoir fait preuve de prudence avant de prononcer des inculpations. Les personnes entendues ont clairement été informées de leur droit de refuser de déposer; l'une d'entre elles a pu, sur sa demande, être assistée d'un avocat. Le recourant, qui a eu par la suite accès au dossier, ne soutient d'ailleurs pas qu'il aurait subi un préjudice en raison de l'absence d'inculpation. Il ne prétend pas, en particulier, que certaines déclarations n'auraient pas été faites s'il avait été immédiatement informé des soupçons portés contre lui. Il n'y a par conséquent pas de raison de voir dans la procédure suivie par le juge d'instruction un procédé déloyal pouvant conduire à une récusation.
A titre "complémentaire", le recourant invoque son droit d'être entendu. Il reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir fait produire la cassette vidéo d'un enregistrement du Juge d'instruction, de ne pas avoir motivé son opinion sur la portée des déclarations du juge et de ne pas avoir pris position sur l'exactitude des déclarations reproduites dans la presse. L'argumentation est cependant dépourvue de toute motivation: le recourant n'indique pas (alors que cette démonstration lui incombe) en quoi les moyens de preuve et les arguments soumis à l'autorité intimée seraient déterminants, ou tout au moins pertinents dans le cadre de la procédure de récusation. Le grief apparaît dès lors irrecevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF.
Il serait d'ailleurs manifestement mal fondé, car la décision attaquée satisfait aux exigences de motivation découlant du droit d'être entendu: elle reprend dans le détail les termes du communiqué de presse du 27 août 2007, y compris l'allusion à une prochaine ordonnance de condamnation; l'autorité intimée est arrivée à la conclusion que les informations fournies étaient "indispensables à une bonne compréhension de l'affaire", appréciation suffisante au regard de l'obligation de motiver puisque le recourant a été en mesure d'en contester le bien-fondé. L'autorité intimée s'est également exprimée sur le caractère prématuré de ce communiqué en indiquant les raisons de sa date de diffusion. S'agissant des autres informations révélées par le Juge d'instruction, l'autorité intimée a estimé que celui-ci avait répondu aux questions complémentaires qui lui étaient posées, qu'il avait rappelé et respecté le principe de la présomption d'innocence, qu'il ne pouvait être tenu pour responsable des informations fausses et des reproductions inexactes de ses déclarations, et qu'enfin les prévenus n'avaient pas souhaité un rectificatif alors que la possibilité leur en avait été offerte. Ces considérations permettent de comprendre les raisons ayant conduit au prononcé litigieux, et que le recourant a pu contester en connaissance de cause.