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Timestamp: 2016-10-22 18:02:16+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 111', 'art. 113', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 113', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 277']

119 IV 202
119 IV 20237. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 18 ao�t 1993 dans la cause S. c. Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 113 CP; meurtre passionnel. Notion de profond d�sarroi et caract�re excusable de cet �tat (consid. 2). Faits � partir de page 202
BGE 119 IV 202 S. 202
A.- En janvier 1986, S. fit la connaissance de A. et noua rapidement avec elle une liaison amoureuse. En d�cembre 1989, A. acquit pour le couple une maison au Mont-Saxonnet (Haute-Savoie), dont les travaux de r�novation furent confi�s, en �t� 1990, � B. En ao�t 1990, A. rompit avec S. et se lia � B. S. et A. se revirent toutefois � quelques reprises en automne 1990.
Le 28 avril 1991, S. apprit que A. s'�tait mari�e quelque temps auparavant avec B. Cet �v�nement n'a repr�sent� pour lui que l'aboutissement d'un long processus de d�gradation de la relation qu'il avait eue avec A. S., qui pr�sente une personnalit� narcissique, passa la journ�e chez lui, puis sortit dans la nuit, muni de son fusil d'assaut et de quatre cartouches. Il passa la fin de la nuit aux alentours du domicile des �poux B. � Carouge. Au moment o� B. sortit de l'immeuble, le 29 avril 1991 vers 6 heures, S. tira � bout portant deux coups de fusil sur lui dans l'intention de le tuer, �tant pr�cis� qu'un projectile a p�n�tr� dans le corps de B. par le bord lat�ral gauche du thorax pour ressortir sur le c�t� droit de la cavit� thoracique, provoquant ainsi sa mort.
B.- Par arr�t du 1er d�cembre 1992, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� S., pour meurtre (art. 111 CP), � la peine de huit ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, BGE 119 IV 202 S. 203et a ordonn� la confiscation de l'arme du crime. Suivant les conclusions du rapport d'expertise, elle a admis que l'accus� �tait pleinement responsable de ses actes. Estimant que, s'il �tait en proie � un profond d�sarroi au moment d'agir, celui-ci n'�tait pas excusable - r�sultant essentiellement de son narcissisme et de son �go�sme -, elle a �cart� la qualification de meurtre passionnel (art. 113 CP). Au stade de la fixation de la peine, elle a "tenu compte de la situation personnelle instable et du terrain psychologiquement fragile du meurtrier". Elle a attach� davantage d'importance � cet �l�ment qu'� ses ant�c�dents judiciaires relativement charg�s.
C.- Statuant le 27 mai 1993, la Cour de cassation cantonale a rejet�, avec suite de frais, le pourvoi form� par le condamn�.
D.- Contre cet arr�t, S. s'est pourvu en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Il explique que A. le tenait dans un �tat d'inf�riorit� et se jouait de lui, mais qu'il �tait n�anmoins subjugu� par elle et lui restait attach�, bien qu'il ait eu, depuis leur s�paration, une liaison temporaire. Soutenant qu'il se trouvait dans un �tat de profond d�sarroi excusable, il consid�re que la qualification de meurtre passionnel a �t� �cart�e � tort. Il conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau; il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
2. Le recourant soutient que l'homicide intentionnel qu'il a commis devrait �tre qualifi� de meurtre passionnel au sens de l'art. 113 CP.
a) Selon la nouvelle formulation de cette disposition, entr�e en vigueur avant les faits de la cause - soit le 1er janvier 1990 (RO 1989 p. 2449 ss) -, il y a meurtre passionnel "si le d�linquant a tu� alors qu'il �tait en proie � une �motion violente que les circonstances rendaient excusable ou qu'il �tait au moment de l'acte dans un �tat de profond d�sarroi".
L'�motion violente est un �tat psychologique particulier, d'origine �motionnelle et non pas pathologique, qui se caract�rise par le fait que l'auteur est submerg� par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa facult� d'analyser correctement la situation ou de se ma�triser (ATF 118 IV 236; cf. TRECHSEL, Kurzkommentar StGB, art. 113 no 2 SRATENWERTH, Bes. Teil I 4e �d., p. 31 no 27; BGE 119 IV 202 S. 204REHBERG, Strafrecht III, 5e �d., p. 21; Noll, Bes. Teil I, p. 20; HURTADO POZO, Droit p�nal, Partie sp�ciale I, 2e �d., Fribourg 1991, p. 44 no 86).
Le profond d�sarroi a �t� ajout� au texte l�gal lors de la modification du 23 juin 1989 (RO 1989 p. 2449), entr�e en vigueur le 1er janvier 1990 (RO 1989 p. 2456). Tandis que l'�motion violente suppose que l'auteur r�agisse de fa�on plus ou moins imm�diate � un sentiment soudain qui le submerge, le profond d�sarroi vise un �tat d'�motion qui m�rit pendant une longue p�riode progressivement, couve pendant longtemps jusqu'� ce que l'auteur soit compl�tement d�sesp�r� et n'y voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.; ATF 118 IV 236).
Pour retenir cette forme privil�gi�e d'homicide intentionnel que constitue le meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait tu� alors qu'il �tait en proie � une �motion violente ou alors qu'il �tait dans un �tat de profond d�sarroi, il faut encore que son �tat ait �t� rendu excusable par les circonstances (ATF 118 IV 236 s.). Ce n'est pas l'acte commis qui doit �tre excusable, mais l'�tat dans lequel se trouvait l'auteur (ATF 108 IV 101 consid. 3a, ATF 107 IV 106 consid. bb, ATF 81 IV 155); le Tribunal f�d�ral a en outre soulign� que les crit�res permettant de d�terminer si l'�tat de l'auteur �tait excusable ne seront pas forc�ment les m�mes suivant que l'on se trouve en pr�sence d'une �motion violente ou d'un �tat de profond d�sarroi (ATF 118 IV 237 s.).
Il y a lieu de relever tout d'abord que le recourant ne soutient, � juste titre, pas avoir agi alors qu'il �tait en proie � une �motion violente au sens de l'art. 113 CP, hypoth�se qui a �t� �cart�e pour des motifs tout � fait pertinents par l'autorit� cantonale. Il fait uniquement valoir qu'il se trouvait alors dans un �tat de profond d�sarroi et que l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en consid�rant que celui-ci n'�tait pas excusable.
Lorsque le juge admet l'existence d'un profond d�sarroi, la question de savoir si celui-ci peut �tre consid�r� comme excusable ne se pose pas n�cessairement de la m�me fa�on que dans le cas de l'�motion violente. On doit en effet garder � l'esprit que le profond d�sarroi est l'aboutissement d'un lent m�rissement (FF 1985 II 1036); il est donc possible, s'agissant d'une �volution progressive pendant une longue p�riode, que plusieurs causes, plus ou moins difficiles � �tablir, concourent � provoquer l'�tat de l'auteur; on peut imaginer notamment un jeu d'actions et de r�actions, par exemple dans le cadre d'un conflit conjugal (cf. ATF 118 IV 237). Le plus souvent, le profond BGE 119 IV 202 S. 205d�sarroi est rendu excusable par le comportement bl�mable que la victime avait adopt� � l'encontre de l'auteur (cf. HURTADO POZO, op.cit., p. 46 no 90). Il peut cependant �tre rendu excusable, �galement, par le comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives. Ainsi, le message du Conseil f�d�ral cite l'exemple de la m�re qui se r�sout � tuer son enfant incurable parce qu'elle n'en peut plus de le voir souffrir et, surtout, ne peut plus endurer la situation qui s'y rattache (FF 1985 II 1036; ATF 118 IV 236). La doctrine �voque l'hypoth�se de tuer un enfant gravement invalide ou atteint d'une maladie incurable et dont l'�tat cr�e, pour ses parents, une souffrance morale presque insupportable (cf. STRATENWERTH, op.cit., p. 32 no 29 et les r�f�rences cit�es). La jurisprudence n'a pas exclu que dans certaines circonstances le caract�re excusable du profond d�sarroi r�sulte, avec l'�coulement du temps, de l'�tat dans lequel se trouvait l'auteur (ATF 118 IV 238). Cette formulation - jug�e obscure par la cour cantonale - se r�f�rait � l'exemple cit� par Schultz de celui qui a caus�, par un accident, l'invalidit� d'un proche et lui prodigue ensuite pendant une longue p�riode des soins attentifs; sentant qu'il ne sera bient�t plus en mesure de s'occuper de la personne dont il a caus� l'invalidit� et d�sesp�r� � l'id�e que celle-ci sera alors abandonn�e � elle-m�me, il en vient � commettre un homicide (SCHULTZ, Die Delikte gegen Leib und Leben nach der Novelle 1989, RPS 1991 p. 402; ATF 118 IV 237; dans le m�me sens: cf. l'exemple cit� par STRATENWERTH, op.cit., p. 32 no 30).
Ces exemples montrent que l'application de l'art. 113 CP est r�serv�e � des circonstances dramatiques dues principalement � des causes �chappant � la volont� de l'auteur et qui s'imposent � lui. Stratenwerth fait un parall�le avec une situation de contrainte ou de n�cessit� (STRATENWERTH, op.cit., p. 32 nos 29 et 30).
La question doit �tre tranch�e sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e (art. 277bis al. 1 PPF). D�terminer, sur la base de ces faits, si l'on se trouve ou non en pr�sence d'un profond d�sarroi excusable suppose un jugement port� sur les faits; il s'agit donc d'une question de droit, qui peut �tre examin�e librement dans le cadre d'un pourvoi en nullit� (ATF 118 IV 238 consid. a et les r�f�rences cit�es).
b) En l'esp�ce, A. a rompu avec le recourant en �t� 1990. Comme ils se sont revus � quelques reprises pendant l'automne, le recourant devait tenir la rupture pour d�finitive au moins d�s cette �poque, de sorte qu'il a eu largement le temps de s'habituer � cette nouvelle situation, m�me si elle lui �tait d�sagr�able. Il ne ressort pas des constatations de fait de l'autorit� cantonale que A. aurait eu � son BGE 119 IV 202 S. 206�gard, � un quelconque moment, un comportement bl�mable ou humiliant; dans la mesure o� il soutient le contraire, le recourant s'�carte de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, de sorte que son grief n'est pas recevable sur ce point (ATF 115 IV 41 consid. 3a). D�s l'�t� 1990, le recourant savait que A. avait nou� une liaison avec la victime. Lorsqu'il a appris, longtemps plus tard - le 28 avril 1991 -, qu'elle avait �pous� la victime, il ne s'agissait pour lui - selon les constatations cantonales - que de l'aboutissement d'un long processus. Ce mariage n'appara�t nullement comme une circonstance dramatique et dirig�e contre le recourant. Un homme raisonnable, plac� dans les m�mes circonstances, aurait compris depuis longtemps que cette liaison n'offrait plus d'espoir et qu'il devait s'en accommoder. Quelles que soient les difficult�s rencontr�es par le recourant pour accepter cette situation, on ne saurait admettre qu'une personne raisonnable se serait trouv�e pour cette raison, au moment des faits, dans un �tat perturbant sa facult� d'analyser correctement la situation et de se ma�triser. La cour cantonale a d'ailleurs constat� en fait, d'une mani�re qui lie l'autorit� de c�ans, que l'�tat dans lequel se trouvait le recourant �tait motiv� par des r�actions �go�stes li�es � sa personnalit� narcissique. Il n'�tait donc pas expos� � des circonstances ext�rieures ind�pendantes de sa volont� que chacun puisse consid�rer comme dramatiques et propres � entra�ner facilement un �tat �motionnel alt�rant la facult� de juger correctement la situation et de se ma�triser. Telles qu'elles ressortent de l'arr�t attaqu�, les circonstances de sa rupture avec A. et celles dans lesquelles il a appris le mariage de celle-ci avec la victime ne permettent pas de conclure qu'il se soit trouv�, d'une mani�re excusable, dans un �tat de profond d�sarroi; s'il s'est trouv� dans un tel �tat, c'est en raison de son incapacit� � reconna�tre � son ancienne amie le droit de mettre fin � leur relation pour en nouer une autre avec un tiers et refaire sa vie avec celui-ci. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le d�sarroi du recourant ne pouvait pas �tre consid�r� comme excusable et entra�ner l'application de l'art. 113 CP. Comme le meurtre passionnel constitue une forme att�nu�e d'homicide intentionnel, en raison de la pr�sence d'�l�ments suppl�mentaires, c'est � juste titre, en constatant l'absence de ces �l�ments, que la cour cantonale a appliqu� l'art. 111 CP qui rev�t un caract�re subsidiaire. Le pourvoi doit par cons�quent �tre rejet�.
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118 IV 238,
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