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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 12:29
La loi du 13 juillet 1965 (gouvernement Pompidou) indiquait que toute une série de mesures concernant les femmes mariées allait entrer en vigueur au 1er jour du septième mois suivant la proclamation de la loi portant "réforme des régimes matrimoniaux".
Une avancée importante dans la théorie législatives dès le 1er Février 1966 , certes, mais l'égalité homme-femme, dans la vie publique, en 2016 demeure toutefois un idéal à atteindre (sur les salaires par exemple...). Beaucoup de chemin à faire donc un demi-siècle plus tard.
Notons toutefois que le divorce par consentement mutuel est entré en vigueur...à partir de 1975.
EGALITE DES DROITS DANS LA SPHERE PRIVEE
Vie-publique.fr, 20 Janvier 2011.
8 janvier 2016 5 08 /01 /janvier /2016 07:05
L'annonce, au petit matin, de la mort de François Mitterrand
Une époque préhistorique de nos jours avec un internet naissant, peu de téléphone portable et une seule chaîne d'information en continu (LCI)
France 3, Lundi 8 Janvier 1996.
1 janvier 2016 5 01 /01 /janvier /2016 19:59
Bernard Rapp sur Antenne 2.
16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 08:35
20 ans et un jour après l'arrêt Bosman : la loi de la jungle dans le football européen
Jean-Marc Bosman. Illustration prise sur OldSchoolPanini.com
L'arrêt Bosman, de la libération à l'aliénation
La libre circulation imposée par la Cour européenne le 15 décembre 1995 devait rendre leur liberté aux footballeurs. Mais les clubs ont rapidement contourné la loi pour démultiplier les transferts.
Le 15 décembre 1995, à Luxembourg, la Cour de justice des communautés européennes donne raison au joueur belge Jean-­Marc Bosman dans la bataille judiciaire qui l’oppose à son ancien club, le RCF Liège, et à l’UEFA (Union des associations européennes de football). L’arrêt Bosman permet aux footballeurs d’être libérés à la fin de leur contrat et autorise leur libre circulation en Europe. «Nous avons sorti le champagne, c’était une grosse victoire, se rappelle le Néerlandais Theo Van Seggelen, secrétaire général de la Fifpro, le syndicat mondial des footballeurs. Nous avons pensé: “Maintenant, le monde du football va changer.” Mais vingt ans après, je dois avouer que c’est encore pire qu’avant.» Pourtant, Theo Van Seggelen a d'abord cru à la naissance d’un football où les joueurs seraient rois: «Dans les deux premières années, les salaires ont plus que doublé pour les meilleurs joueurs. Les joueurs, à la fin de leur contrat, pouvaient désormais choisir leur club. Et les clubs, qui craignaient de perdre leurs joueurs, ont signé des contrats de plus long terme. Cela a offert plus de stabilité aux footballeurs.»
Si les salaires grimpent, c’est aussi que, depuis le début des années 1990, les grands championnats ont ouvert les bras à la télévision payante. «La conjonction de deux facteurs, juridique et économique, amène une concentration de talents et des inégalités de plus en plus fortes», analyse Raffaele Poli, responsable du Centre international d’étude du sport (CIES). Les clubs les plus riches profitent de la libéralisation et la part de joueurs étrangers dans les cinq championnats majeurs passe de 14,7 % en 1995 à 35,6 % en 2000. L’arrêt Bosman joue un rôle d’accélérateur de la mondialisation des transferts et de l’explosion des indemnités. «Personne n’a anticipé la spéculation qui allait dénaturer le système des transferts», estime Raffaele Poli.
Le système devient «hyper-spéculatif» et profite surtout à une «petite élite» de joueurs, de dirigeants et d’intermédiaires, note le chercheur. Pour Luc Misson, l’ancien avocat de Jean-­Marc Bosman, les excès de ces dernières années tiennent au fait que la Cour de justice n’a posé aucune règle de concurrence dans son arrêt. «Il aurait fallu veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus de positions dominantes de la part de certains clubs ni des accords qui faussent la concurrence. (…) On ne peut pas laisser les entreprises faire entre elles ce qu’elles veulent. Les clubs ont fait ce qui les arrangeait, et les plus gros sont arrivés à dominer un marché mondialisé à leur profit.»
Pour freiner la spéculation, la Commission européenne, la FIFA et l’UEFA se mettent pourtant d’accord en 2001 sur un certain nombre de règles. Les joueurs de moins de 28 ans bénéficiaires de longs contrats devront effectuer au moins trois saisons consécutives dans le même club avant de le quitter – deux saisons pour les plus de 28 ans. S’ils quittent leur club avant, une indemnité est fixée en fonction de critères objectifs (salaires restant, statut international, etc.). Ces règles seront vite détournées par les clubs. Les footballeurs deviennent de vrais nomades. En 2014, un joueur restait, en moyenne, deux ans et demi dans le même club, une durée qui baisse chaque année. Très peu de joueurs vont au terme de leur contrat, leurs clubs les poussant à les renouveler régulièrement pour s’assurer une indemnité de transfert.
15 Décembre 2015. Pris sur letemps.ch
Un rappel du contexte. En effet, 1995 marque une césure totale dans le football en Europe créeant une sorte de ligue fermée pour les clubs les plus riches.
Il y a 20 ans, l'arrêt Bosman
Le 8 août 2010, le joueur belge Jean-Marc Bosman, en conflit avec son ancien club, saisissait le tribunal de Liège. Le début d'une affaire qui allait bouleverser à jamais le paysage footballistique.
D'abord, le rappel des faits. En 90, Jean-Marc Bosman est un anonyme joueur belge évoluant depuis deux saisons au RFC de Liège contre un salaire mensuel de 120 000 Francs belges (3 000 euros). En fin de contrat, le club lui propose une prolongation de 4 ans contre une méchante baisse de salaire. Pas fou, le joueur refuse et entre en contact avec l'US Dunkerque, de l'autre côté de la frontière. Dans un premier temps, les deux clubs s'entendent sur un prêt payant avec option d'achat, mais finalement, Liège se rétracte et refuse le transfert. Bosman, sans club et exclu de toute compétition, saisit alors le tribunal de première instance de Liège, le 8 août. Il demande la suspension du système de transfert de l'époque (qui oblige un joueur en fin de contrat à demander une autorisation de départ, contre indemnité). A cette première demande en justice s'ajoutera plus tard la remise en cause du système de quota existant alors, qui interdisait aux clubs européens de compter dans ses rangs plus de trois joueurs étrangers ressortissants de la Communauté européenne.
Cette plainte aboutira cinq ans plus tard, le 15 décembre 95, à l'Arrêt Bosman, une jurisprudence permettant d'une part aux joueurs en fin de contrat d'être définitivement déliés de leur précédent club, d'autre part aux clubs de compter dans leurs effectifs autant de ressortissants de l'Union Européenne qu'ils le souhaitent. C'est la fin de l'exception sportive : le joueur de football est désormais considéré comme un travailleur et peut librement circuler au sein de l'Europe. La libéralisation du foot pro est en marche. Les conséquences, maintenant. Elles sont énormes, irrémédiables. D'abord, les effectifs des clubs vont être bouleversés. Avec des vainqueurs - les clubs issus des championnats économiquement compétitifs - et des perdants - les autres. La mobilité internationale des joueurs va devenir la règle, de même que l'inflation du montant des transferts et des salaires.
Un exemple flagrant ? Mai 1995, dernière finale de la C1 d'avant l'Arrêt Bosman. C'est le triomphe de l'Ajax, avec une équipe hollandaise presque exclusivement constituée de locaux formés au club. L'Ajax est un modèle de club pour qui l'Arrêt Bosman a fait mal, très mal. Seedorf, Kluivert, les De Boer, Reiziger, Davids and co, tous les cadres et les grands espoirs de l'équipe finiront par partir vers des championnats plus attractifs. Idem pour la génération suivante : Sneijder, Van Der Vaart, Babel, etc. 1995 est un chant du cygne. Pas forcément pour des clubs misant sur la formation - l'actuel FC Barcelone est la preuve que ça fonctionne encore - mais pour les clubs des « petits » championnats, incapables financièrement et sportivement de conserver leurs meilleurs éléments. L'Arrêt Bosman a eu le mérite de libérer les joueurs, mais il a surtout accéléré le phénomène d'individualisation en football.
La fin des années 90 et les années 2000 confirmeront ainsi le lent déclin du championnat hollandais, mais également belge et dans une moindre mesure français, sans parler de l'Europe de l'est. Elle est bien loin l'époque où l'Etoile Rouge de Belgrade, le Steaua Bucarest, Bruges ou Malmö disputaient la finale de la C1. En quinze ans, l'élite européenne s'est considérablement resserrée et la compétition reine a perdu en diversité. Une tendance accentuée par la réforme de la Champion's League et qui permet aux championnats les plus forts d'aligner jusqu'à quatre de leurs clubs en compétition.
L'Arrêt Bosman a également eu pour conséquence une internationalisation des effectifs. On peut par exemple citer l'Arsenal de Wenger, qui s'est servi à fond de cette réforme pour se révéler à l'échelle nationale et européenne, grâce notamment à sa forte délégation française et... hollandaise. Quitte à en oublier les joueurs locaux, qui ont quasi disparu de l'effectif. Arsenal est un cas extrême mais qui reflète une tendance générale qu'on retrouve même dans les divisions inférieures, même dans les petits championnats. Il n'est désormais plus rare de retrouver dans d'obscurs clubs grecs ou roumains des joueurs français ou portugais barrés dans leur pays ou tentés par une carrière de baroudeur.
Autre conséquence importante enfin, elle concerne les sélections nationales. Exemple : la grande réussite des Bleus période 98 - 2000 est à mettre en lien direct avec l'exode de ses meilleurs joueurs dans de grands clubs européens, emmagasinant ainsi expérience et culture de la gagne (alors qu'au même moment les clubs français reculaient de la scène européenne). A l'opposé, la sélection anglaise depuis une dizaine d'années, incapable de bien figurer dans de grandes compétitions et devant composer avec des joueurs issus de clubs de seconde zone (West Ham, Aston Villa, Everton, Tottenham), tandis que leurs quatre clubs majeurs, composés majoritairement d'étrangers, trustent les matchs d'honneur de la C1. On pourrait citer d'autres conséquences - perte d'identité des clubs, désamour et fossé se creusant avec les supporters ultras, évolution des mentalités du joueur, importance accrue du rôle de l'agent dans la sphère footballistique... L'Arrêt Bosman n'est bien sûr pas la cause de tous les maux actuels du football moderne, mais il en est à n'en pas douter un facteur déterminant, un catalyseur. Joyeux anniversaire.
So Foot, Dimanche 8 Août 2010.
Pour conclure, voici l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne le 15 décembre 1995 qui va tout changer, ce fameux arrêt Bosman tant évoqué par beaucoup que peu ont lu ne serait-ce qu'une fois.
Vous pouvez retrouvez l'intégralité des "considérants" qui ont abouti à ce jugement sur le site europa.eu
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