Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61092
Timestamp: 2018-12-16 01:58:36+00:00
Document Index: 158441814

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Miscellaneous engineering services [framework contract (studies/reviews/testing) - fire behaviour of sectorisation and containment equipment etc]
2015/S 153-283226
Direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341
28.9.2015 - 10:00
PIAT300 — Contrat Cadre Résistance au feu des éléments de sectorisation des centrales nucléaires EDF.
Mise en place d'un marché cadre pour des entités d'EDF en particulier le SEPTEN, le CIDEN, le CIPN et le CNEN et concernant la réalisation de prestations d'évaluation de résistance au feu des éléments de sectorisation des centrales nucléaires d'EDF.Les prestations peuvent consister d'une part, à élaborer des courbes de performance ou des courbes de feu des éléments de sectorisation, et d'autre part à réaliser des essais ou des expertises dans le cadre de la qualification des produits résistants au feu des centrales nucléaires.Les éléments de sectorisation concernés par le marché sont des éléments de type: cloisons, voiles et dalles béton, blocs-portes, clapets, volets, conduits de ventilation et de désenfumage, calfeutrement de traversées, enveloppes de chemins de câbles, caissons, joints et chatières.
La durée du contrat-cadre sera de 3 ans fermes et d'une période optionnelle de 1 ans, soit une durée totale globale de 4 ans.
description de ces options: Option de durée ( 1 x 1 an).
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 et comprend l'option de durée.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 000 000 EUR sur les 2 dernières années.
— fournir un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent)
— indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires le cas échéant
— indiquer le CA réalisé au cours des 3 dernières années avec EDF
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer que toutes ses ressources en relation avec EDF maîtrisent la langue Française en lecture/écriture/oral dans tous les domaines concernés.
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à disposer de méthodes de travail et d'une organisation adaptées pour répondre aux besoins du client dans les délais demandés.
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à sous-traiter et suivre les prestations sous-traitées le cas échéant.
— Le soumissionnaire ou le mandataire en cas de groupement doit être qualifié auprès de l'Unité Technique Opérationnelle, (UTO entité de la Division Production Nucléaire) ou s'il ne possède pas cette qualification, il s'engage à se qualifier auprès de l'Unité Technique Opérationnelle au plus tard 2 ans après la notification du marché. La qualification UTO doit être sur le Système de Qualification «Prestations intellectuelles — assistance technique» dans le domaine «Études / Conception / Développement de procédés / Surveillance d'études» et sous-domaine « Génie Civil ». Le périmètre d'activité étant: études pour la résistance au feu des éléments de protection incendie et en ingénierie du feu.
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à utiliser en propre des outils d'ingénierie incendie (calcul 1 D, 2D ou 3D) afin d'apprécier les performances des éléments de construction en matière de comportement au feu. Les éléments de sectorisation à étudier sont classés par familles (porte, clapet, volet, calfeutrement, caisson, enveloppe de chemins de câbles, conduit de ventilation, conduit de désenfumage, structures,…). Une famille contient généralement plusieurs produits ou équipements coupe-feu, chacun d'eux, possédant un procès-verbal de résistance au feu délivré par un laboratoire agréé de résistance au feu. Au minimum, 3 courbes de performance sont à créer par produits ou équipements coupe-feu.
— Le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à utiliser en propre des outils de calcul de la sollicitation thermique d'un élément de sectorisation situé dans un local donné, en fonction notamment des charges calorifiques présentes dans le local et des capacités d'alimentation en air (présence ou non d'une ventilation mécanique, % d'ouvertures, ...).
— Le soumissionnaire ou le groupement doit disposer au moment de sa manifestation d'intérêt, et doit ensuite s'engager à mettre à disposition des ressources compétentes au regard du périmètre technique demandé, et ce pendant toute la durée du contrat. Ces ressources doivent comprendre a minima:
— -- 1 expert (expérience > ou = à 10 ans),
— -- 3 ingénieurs confirmés (expérience > ou = à 5 ans).
— Le soumissionnaire ou le groupement doit être certifié ISO 9001 ou équivalent.
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter: la réalisation des essais et des courbes de performance ne peut pas être sous-traitée.
PIAT300
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