Source: http://quelle-demarche.com/ram-arret-travail/
Timestamp: 2018-12-09 23:32:40+00:00
Document Index: 95152912

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Indémnité d'arrêt de travail pour les affiliés à la RAM : démarches et conseils
La RAM est l’organisme de référence pour la prise en charge des travailleurs indépendants sur les frais de santé. Tout comme le régime général, à savoir la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), la RAM prend en charge vos arrêts de travail et met en place des indemnités journalières. Pour ce faire, vous devez envoyer à l’agence donc vous dépendez le feuillet 1 et 2 de l’arrêt de travail fourni par votre médecin dans les 48 heures qui suivent le début de votre arrêt.
Attention : Si vous exercez une profession libérale, vous n’êtes pas inclus (e)s dans ce dispositif. Pour obtenir des indemnités journalières, vous devez souscrire une complémentaire santé dont le contrat inclut un maintient (total ou partiel) de votre salaire en cas d’arrêt maladie.
En ce qui concerne le calcul des indemnités journalières, celui ci est étudié dès réception de votre arrêt maladie auprès du service médical de l’agence RSI sont vous dépendez. Pour en bénéficier vous devez non seulement être en activité ou en situation de maintient de droit et être à jour sur le règlement de vos cotisations sociales.
Depuis le mois de février 2015, les indemnités journalières versées au chef d’entreprise sont calculés en fonction des revenus annuels. Ceux ci doivent être dans la limite du plafond annuel établit par la sécurité sociale. Attention : Si les revenus déclarés sont inférieurs à un montant pallier, l’indemnité ne sera pas versée.
Bon à savoir : Depuis 2016, le revenu plancher pour les auto-entrepreneurs et les retraités est fixé à 3 754 euros.
Tout comme dans le régime général, un délai de carence est imposé pour les indemnités RAM : il s’élève à trois jours en cas d’hospitalisation et à sept jours en cas d’arrêt maladie ou d’accident.
Bon à savoir : Ces carences sont supprimées en cas de grossesse pathologique, ou si votre arrêt maladie est prolongé ou encore si vous faites une rechute sur le même diagnostique que l’arrêt initial.
Pour toute demande d’information complémentaire, les conseillers de la RAM sont à votre écoute par téléphone au 0 811 012 012. Le service est ouvert du lundi vendredi inclus de 9 h 00 à 19 h 00 sans interruption ainsi que le samedi de 8 h 30 à 12 h 00.