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Timestamp: 2019-02-16 16:32:10+00:00
Document Index: 289417471

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 90', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 105']

Wer die in Art. 90 Abs. 4 SVG festgelegten Schwellenwerte überschreitet, verletzt stets elementare Verkehrsregeln gemäss Art. 90 Abs. 3 SVG. Eine solche Geschwindigkeitsüberschreitung schafft grundsätzlich auch ein hohes Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern im Sinne dieser Bestimmung. Dabei handelt es sich allerdings um eine in aussergewöhnlichen Umständen widerlegbare Vermutung. Im vorliegenden Fall muss das Gericht prüfen, ob solche Umstände vorgelegen haben (E. 1).
BGE 143 IV 508 S. 509
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Il ressort ainsi de cet arrêt que l'art. 90 al. 4 LCR crée une présomption réfragable de la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction réprimée par l'art. 90 al. 3 LCR. Dès lors que l'objet du litige portait uniquement sur la question de l'intention, le Tribunal fédéral n'a pas approfondi la question de savoir si la condition objective du grand
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risque d'accident impliquant des blessures graves ou la mort était automatiquement réalisée du fait de l'application de l'art. 90 al. 4 LCR.
En lien avec l'application de l'art. 90 al. 2 LCR, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles précises dans le domaine des excès de vitesse afin d'assurer l'égalité de traitement (arrêt 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). Ainsi, le cas est objectivement grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1 p. 237 s.; ATF 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss; ATF 123 II 106 consid. 2c p. 113 et les références citées). Cependant, la jurisprudence admet que dans des circonstances exceptionnelles, il y a lieu d'exclure l'application du cas grave alors même que le seuil de l'excès de vitesse fixé a été atteint. Ainsi, sous l'angle de l'absence de scrupules, le Tribunal fédéral a retenu que le cas grave n'était pas réalisé lorsque la vitesse avait été limitée provisoirement à 80 km/h sur un tronçon autoroutier pour des motifs écologiques liés à une présence excessive de particules fines dans l'air (arrêt 6B_109/2008 du 13 juin 2008 consid. 3.2; voir également le considérant 1.3.2 de l'arrêt 6B_444/2016
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précité), ou encore lorsque la limitation de vitesse violée relevait notamment de mesures de modération du trafic (arrêt 6B_622/2009 du 23 octobre 2009 consid. 3.5).
1.5 Il y a encore lieu d'observer que l'al. 3 peut trouver application de manière autonome lors d'un dépassement de vitesse important inférieur aux valeurs indicatives de l'al. 4 (cf. ATF 142 IV 137 consid. 8.1 p. 146). Il a ainsi été jugé qu'en circulant à une vitesse de
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139 km/h alors que la vitesse autorisée était de 80 km/h (soit une vitesse inférieure au seuil de 1 km/h), le conducteur avait commis une violation d'une gravité comparable aux excès de vitesse prévus par l'art. 90 al. 4 LCR compte tenu des circonstances d'espèce - proximité d'un chantier de construction impliquant le passage d'engins de construction qui ne devaient pas s'attendre à l'arrivée d'un véhicule circulant à une telle vitesse (arrêt 6B_148/2016 du 29 novembre 2016 consid. 1.4.3). Dans le même sens, CÉDRIC MIZEL mentionne l'exemple d'un dépassement de vitesse de 40 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h à la pause de midi, devant une école, à proximité d'un bus scolaire d'où descendent des enfants en courant (CÉDRIC MIZEL, Le délit de chauffard et sa répression pénale et administrative, PJA 2013 189 p. 196; également: JÜRG BOLL, Verkehrsstrafrecht nach der Via Sicura, in Circulation routière 4/2014 p. 7; DÉLÈZE/ DUTOIT, op. cit., p. 1212).
1.7 En l'espèce, le recourant fait valoir que les conditions de circulation étaient idéales le jour des faits, tant du point de vue de la météo que du trafic. Le tronçon de route en cause était très large et il n'y avait ni croisement, ni passage pour piétons. Aussi l'excès de
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vitesse en cause n'avait-il pas créé un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort.
BGE: 142 IV 137, 132 II 234, 124 II 259, 123 II 106
Artikel: Art. 90 Abs. 4 SVG, Art. 90 Abs. 3 SVG, art. 90 al. 2 LCR, art. 90 LCR mehr... , Art. 90 Abs. 3 und 4 SVG, art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR, art. 105 al. 1 LTF