Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idSectionTA=LEGISCTA000028942207&cidTexte=JORFTEXT000028940193&dateTexte=20190927
Timestamp: 2020-01-19 14:05:46+00:00
Document Index: 326641859

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', "l'article 3", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air | Legifrance
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Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
NOR: DEFD1410095A
Version consolidée au 27 septembre 2019
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées,
Modifié par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 1
I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :
1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;
2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose par ailleurs d'un cabinet, dont il fixe les missions et l'organisation.
III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air.
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
Le major général de l'armée de l'air propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de l'air par l'intermédiaire de l'état-major de l'armée de l'air dont il dirige les travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du major général de l'armée de l'air, les affaires relevant de ses compétences sont directement dévolues au chef d'état-major de l'armée de l'air.
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 1
1° Le major général de l'armée de l'air est assisté de l'adjoint "ressources humaines", qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
2° Le major général est assisté, en outre, par :
a) L'officier général "synthèse" ;
b) Le sous-chef d'état-major "activité" ;
c) Le sous-chef d'état-major "préparation de l'avenir" ;
d) L'officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité ;
e) L'officier général délégué aux relations extérieures.
3° Le major général de l'armée de l'air dispose également :
a) Du centre "études, réserves et partenariats" de l'armée de l'air, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
b) Du centre d'expertise aérienne militaire, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
c) D'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées.
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 2
L'adjoint "ressources humaines" assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.
1° Il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.
2° Il est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.
I. ― L'officier général « synthèse » est adjoint du major général de l'armée de l'air.
A ce titre, il assiste le major général de l'armée de l'air dans son rôle de conseiller du chef d'état-major de l'armée de l'air ainsi que dans la mise en œuvre de la politique générale de l'armée de l'air.
L'officier général « synthèse » :
1° Anime et coordonne les travaux de l'état-major, veille à leur cohérence et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air ;
2° Propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de management de l'information et s'assure de sa mise en œuvre ;
3° Organise et coordonne les travaux liés à la gouvernance de l'armée de l'air en matière de contrôle de gestion, de contrôle interne et de qualité ; il assure, à ce dernier titre, les fonctions de directeur qualité de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité ;
4° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air, coordonne l'action de l'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine et apporte son expertise juridique, notamment en droit aérien et spatial.
L'officier général « synthèse » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
II. ― Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « synthèse » dispose :
1° D'une cellule d'analyse ;
2° Du bureau « pilotage-management de l'information » ;
3° Du bureau des affaires juridiques.
I. ― Le sous-chef d'état-major « activité » est chargé d'élaborer la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle, d'emploi et d'appui à l'activité des forces aériennes.
Il assure la conduite des travaux budgétaires et la cohérence physico-financière de l'activité de l'armée de l'air, à l'exception de la masse salariale. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Il assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de ses responsabilités en matière de maintien en condition opérationnelle.
Il est tenu informé par l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes des engagements opérationnels et de l'activité générale de l'armée de l'air.
1° En matière de préparation opérationnelle et d'emploi des forces, le sous-chef d'état-major « activité » :
a) Participe aux travaux de définition des concepts d'emploi et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d'emploi des forces aériennes ;
b) Elabore les directives générales relatives à l'entraînement et à l'instruction du personnel de l'armée de l'air, ainsi qu'à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d'état-major des armées, et analyse les résultats obtenus ;
c) Détermine les conditions d'emploi des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et est tenu informé des plans opérationnels correspondants ;
d) Participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air ;
e) Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air concernant les activités conduites dans un cadre multilatéral et propose la contribution de l'armée de l'air aux organisations et structures internationales.
2° En matière d'appui à l'activité des forces aériennes, le sous-chef d'état-major « activité » :
a) Propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de soutien des forces aériennes dans les domaines technique, logistique et du personnel ;
b) Propose le niveau des ressources financières nécessaires à la préparation des forces de l'armée de l'air.
3° En matière financière, le sous-chef d'état-major « activité » :
a) Assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités budgétaires qui peuvent lui être confiées ;
b) Assiste le major général de l'armée de l'air dans la définition et l'expression des besoins de l'armée de l'air en matière de soutien commun ;
c) Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire et comptable de l'armée de l'air ;
d) Participe aux travaux de programmation budgétaire.
Le sous-chef d'état-major « activité » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cet adjoint est en outre chargé de coordonner le soutien spécifique des éléments air stationnés en permanence outre-mer et à l'étranger.
II. ― Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « activité » dispose :
1° Du bureau « emploi » ;
2° Du bureau « appui à l'activité » ;
3° Du bureau « finances ».
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 3
I. ― Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense :
1° Mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air :
a) Propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ;
b) Coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ;
c) Contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ;
2° Propose le plan d'équipement de l'armée de l'air. A cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles, ainsi que les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ;
3° Participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ;
4° Détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ;
5° Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ;
6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ;
7° Etablit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ;
8° Elabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation ;
9° Pilote la fonction « retour d'expérience » de l'armée de l'air.
Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
II.-Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » dispose :
1° Du bureau « plans » ;
2° Du bureau « organisation » ;
3° Du bureau « expertise organique-programmes ».
I. ― L'officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité propose la politique de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :
1° La sécurité nucléaire ;
2° La sécurité aérienne ;
3° La navigabilité ;
4° La santé et la sécurité au travail ;
5° La protection de l'environnement ;
6° La prévention des risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.
Il élabore les directives correspondantes et coordonne les actions qui en résultent.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité dispose du bureau « maîtrise des risques ».
I. ― Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, le délégué aux relations extérieures :
1° Propose la politique de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale et détermine les priorités afférentes ;
2° Assure la mise en œuvre de cette politique, en liaison avec le sous-chef d'état-major « activité » ;
3° Pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement ;
4° Propose la contribution de l'armée de l'air pour les postes permanents à l'étranger, hors organisations et structures internationales.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, le délégué aux relations extérieures dispose du bureau de coopération bilatérale.
TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 4
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :
1° L'inspecteur de l'armée de l'air ;
2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;
3° Le délégué à la condition du personnel ;
4° Le délégué au patrimoine et le délégué aux réserves, dont les fonctions respectives sont assurées par le directeur du centre mentionné au a du 3° de l'article 3.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
La répartition des attributions des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est précisée par une instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Abroge Arrêté du 21 février 2006 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT ... (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR. (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 février 2006 - art. 9 (Ab)
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2014.