Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021156469
Timestamp: 2018-12-11 12:45:40+00:00
Document Index: 270036472

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » | Legifrance
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Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru »
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 25 juin 2008, 10 juillet 2008, 23 et 24 juillet 2008 et 10 septembre 2008,
Modifié par Décret n°2011-1789 du 5 décembre 2011 - art. 2
Abrogé par Décret n°2011-1828 du 7 décembre 2011 - art. 2
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Banyuls grand cru ".
-Décret du 10 novembre 1949
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret du 19 novembre 1997
Article AOC Muscat (Minervois) (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1789 du 5 décembre 2011 - art. 2
Article AOC Muscat de Mireval (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1199 du 26 septembre 2011 - art. 2
Article AOC Muscat de Lunel (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1744 du 2 décembre 2011 - art. 2
Article AOC Muscat de Frontignan (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1761 du 2 décembre 2011 - art. 2
Article AOC Muscat Beaumes de Venise (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-781 du 28 juin 2011 - art. 2
Article AOC Banyuls (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1616 du 23 novembre 2011 - art. 2
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BANYULS GRAND CRU
I.-Nom de l'appellation
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru, initialement reconnue par le décret du 16 novembre 1962, les vins doux naturels répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.
II.-Dénominations géographiques et mentions complémentaires
1° Le nom de l'appellation peut être complété par la mention dry, sec ou brut pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.
2° Le nom de l'appellation peut être complété par les mentions Rancio et hors d'âge pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour ces mentions dans le présent cahier des charges.
L'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru est réservée aux vins doux naturels rouges.
IV.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales : Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure et Port-Vendres.
Les vins ne peuvent être issus de parcelles de vignes qui, par la nature de leur sol ou leur situation, sont impropres à produire le vin de l'appellation d'origine contrôlée.
L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales : Argelès-sur-Mer, Elne, Ortaffa, Saint-André, Sorède.
a) Les vins sont issus des cépages suivants :
-cépages principaux : grenache blanc B, grenache gris G, grenache N, macabeu B, muscat à petits grains B, muscat d'Alexandrie B (dénommé localement muscat romain) et tourbat B (dénommé localement malvoisie du Roussillon) ;
-cépages accessoires : carignan N, cinsaut N et syrah N.
b) Les parcelles destinées à être plantées en muscat à petits grains B et muscat d'Alexandrie B doivent répondre aux critères techniques définis respectivement pour chacun de ces cépages et approuvés par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
La proportion du cépage grenache N doit être supérieure ou égale à 75 % de l'encépagement.
La proportion des cépages accessoires ne peut être supérieure à 10 % de l'encépagement total d'une même parcelle.
Les vignes présentent une densité minimale de 4 000 pieds à l'hectare.L'écartement entre les rangs ne peut être supérieur à 2,50 mètres.
Chaque pied dispose d'une superficie maximale de 2,5 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances d'interrang et d'espacement entre les pieds.
Toutefois, pour les vignes plantées au carré ou en quinconce et conduites en gobelet, chaque pied dispose d'une superficie maximale de 3 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances d'interrang et d'espacement entre les pieds.L'écartement entre rangs et l'écartement entre pieds sur un même rang ne peuvent être supérieurs à 1,70 mètre.
Les vignes sont conduites en gobelet, éventail ou sur échalas.
Elles sont taillées en taille courte, avec un maximum de 7 coursons par pied. Chaque courson porte un maximum de 2 yeux francs.
La taille doit être effectuée au plus tard le 31 mars.
Les cépages grenache blanc B, grenache gris G et grenache N peuvent faire l'objet d'une prétaille avec un nombre d'yeux francs par courson supérieur à 2, sous réserve qu'au 31 mars au plus tard les vignes soient taillées conformément aux dispositions ci-dessus.
c) Règle de hauteur de feuillage.
La hauteur de feuillage doit permettre de disposer de 1,50 mètre carré de surface externe de couvert végétal pour la production d'un kilogramme de raisins.
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 6 000 kilogrammes par hectare, avec un maximum de 1,5 kilogramme par souche.
Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants prévu à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.
a) Les aménagements de maîtrise de la circulation des eaux et les éléments structurant le paysage (murets, terrasses, banquettes...) sont entretenus par des moyens permettant de garantir l'intégrité et la pérennité des sols ainsi que le respect du paysage caractéristique du vignoble.
b) Afin de préserver le paysage caractéristique du vignoble, les éléments structurant le paysage (murets, terrasses, talus, banquettes...) ne peuvent pas faire l'objet de modifications importantes.
Pour le cépage muscat à petits grains B et pour le cépage muscat d'Alexandrie B, la date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l'article D. 644-24 du code rural.
Le tri de la vendange est obligatoire dès lors que la vendange comporte un pourcentage supérieur à 5 % de baies présentant un état sanitaire dégradé ou un niveau de maturité insuffisant.
Ce tri est réalisé par l'opérateur soit à la parcelle, soit au chai.
Les vins sont issus de moûts présentant une richesse naturelle minimale en sucres de 252 grammes par litre.
VIII.-Rendements.-Entrée en production
Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 30 hectolitres de moût par hectare.
Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 40 hectolitres de moût par hectare.
Un rendement maximum de production à la parcelle est fixé à 40 hectolitres de moût par hectare.
-des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
-des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
-des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.
IX.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
L'égrappage de la vendange est obligatoire.
La proportion du cépage grenache N est supérieure ou égale à 75 % dans les assemblages.
La proportion des cépages accessoires ne peut être supérieure à 10 % dans les assemblages.
Les vins destinés à une transaction, à une expédition hors du territoire national ou prêts à être mis à la consommation présentent :
-un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 15 % ;
-un titre alcoométrique volumique total minimum de 21,5 % ;
-une richesse en sucres fermentescibles minimale de 45 grammes par litre.
La mention dry, sec ou brut est réservée aux vins dont la teneur en sucres fermentescibles, après élaboration et élevage, est inférieure ou égale à 54 grammes par litre.
L'addition de tout produit susceptible de modifier la couleur des vins est interdite.
Toute opération d'enrichissement, spécialement toute opération de chaptalisation, concentration ou congélation, est interdite. Le mutage et les compléments de mutage, dans les conditions visées ci-après, sont autorisés.
L'emploi de pressoirs continus et de pompes en cuivre, si pour ces dernières les parties métalliques ne sont pas protégées par une peinture alimentaire, est interdit.
g) Capacité globale de la cuverie.
a) Les vins sont obtenus par macération de la vendange égrappée pendant cinq jours minimum.
b) Les vins sont obtenus par mutage du moût en cours de fermentation.
Le mutage est réalisé par apport d'alcool neutre vinique titrant au minimum 96 % vol., dans la limite, évaluée en alcool pur, de 5 % minimum et 10 % maximum du volume du moût mis en œuvre.
Toutefois, des compléments de mutage peuvent être autorisés ou ordonnés par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans la limite d'un apport total de 10 % en alcool pur, avant la déclaration de revendication.
c) Les vins font l'objet d'un élevage en récipients en bois dans les chais ou caves des opérateurs vinifiant ces vins, pendant une durée minimale de trente mois.
d) Les vins susceptibles de bénéficier de la mention hors d'âge font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 1er septembre de la cinquième année qui suit celle de la récolte.
e) La mention Rancio est réservée aux vins qui en fonction des conditions d'élevage ont acquis le goût de rancio.
-les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
-une analyse réalisée avant le conditionnement.
A l'issue de la période d'élevage, les vins peuvent être mis en marché à destination du consommateur au plus tôt le :
APPELLATION ET MENTION COMPLÉMENTAIRE
1er juin de la troisième année qui suit celle de la récolte
AOC Banyuls grand cru complétée de la mention hors d'âge
1er septembre de la cinquième année qui suit celle de la récolte
15 mai de la troisième année qui suit celle de la récolte
15 août de la cinquième année qui suit celle de la récolte
1° Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées :
Les opérations de vinification, d'élaboration et d'élevage des vins de l'appellation d'origine contrôlée peuvent être réalisées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales de Cases-de-Pène et de Prats-de-Mollo jusqu'à la récolte 2010 incluse.
a) La production des parcelles plantées avant la date d'homologation du présent cahier des charges à une densité inférieure à 4 000 pieds par hectare ou dont l'écartement entre rangs est supérieur à 2,50 mètres continue à bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée, jusqu'à l'arrachage de ces parcelles, sous réserve que la hauteur de feuillage permette de disposer de 1,50 mètre carré de surface externe de couvert végétal pour la production d'un kilogramme de raisin.
b) La production des parcelles plantées, après la date d'homologation du présent cahier des charges avec un écartement entre rangs supérieur à 2,50 mètres tout en respectant une densité de plantation de 4 000 pieds à l'hectare, peut bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée sous réserve que :
-la plantation soit réalisée en continuité d'un îlot existant ;
-la hauteur de feuillage permette de disposer de 1,50 mètre carré de surface externe de couvert végétal pour la production d'un kilogramme de raisin.
XII.-Règles de présentation et d'étiquetage
a) Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents.
b) Le nom de l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru sera inscrit sur les étiquettes en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne devront pas être inférieures à celles des caractères de toute autre indication y figurant.
c) Les termes : vin doux naturel sont obligatoirement inscrits sur les étiquettes.
Chaque opérateur déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion la liste des parcelles affectées à la production de l'appellation d'origine contrôlée avant le 1er février qui précède la récolte.
Cette déclaration est renouvelable par tacite reconduction, sauf modifications signalées par l'opérateur avant le 1er février qui précède chaque récolte.
-l'identité de l'opérateur ;
-son numéro EVV ou SIRET ;
-la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur ;
-pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, l'année de plantation, le cépage, la densité de plantation, les écartements sur le rang et entre rangs.
L'opérateur peut déclarer renoncer à produire l'appellation jusqu'au début des vendanges et au plus tard le 15 août, sur justificatif motivé, auprès de l'organisme de défense et de gestion.
2. Déclaration de revendication :
La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion avant le 1er février de l'année suivant l'année de récolte.
-l'appellation revendiquée ;
-le volume du vin ;
-le numéro EVV ou SIRET ;
-le nom et l'adresse du demandeur ;
-le lieu d'entrepôt du vin.
-d'une copie de la déclaration de récolte, d'une copie de la déclaration définitive de mutage et, le cas échéant, d'une copie de la déclaration de production ;
-du plan de cave, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients selon les modalités définies dans le plan de contrôle ou d'inspection.
3. Déclaration de replis :
Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé dans un délai de quinze jours avant la date prévue.
4. Déclaration de déclassement :
Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé au moins quinze jours avant ce déclassement.
5. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
L'opérateur doit préciser les volumes concernés.
6. Déclaration préalable des transactions en vrac ou des retiraisons :
Tout opérateur souhaitant commercialiser en vrac un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée doit effectuer auprès de l'organisme de contrôle agréé et de l'organisme de gestion une déclaration de transaction pour le lot concerné entre le jour de la contractualisation de la transaction et au plus tard dix jours avant la retiraison.
Le lot étant défini comme un ensemble homogène provenant d'un ou plusieurs contenants. Si le volume contracté est fractionné en plusieurs lots et retiré à des dates différentes (plus d'un mois), chaque retiraison fera l'objet d'une déclaration différente.
7. Déclaration de conditionnement :
Tout opérateur souhaitant conditionner un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée doit effectuer auprès de l'organisme de contrôle agréé une déclaration préalable de conditionnement pour le lot concerné dans un délai de huit jours ouvrés avant l'opération.
Les opérateurs réalisant plus de douze conditionnements par an, répartis dans l'année sur au moins six mois, sont dispensés de cette obligation déclarative mais doivent adresser par trimestre une déclaration récapitulative.
8. Déclaration de mise en élevage sous bois :
Tout opérateur adresse à l'organisme de contrôle agréé une déclaration de mise en élevage au plus tard quinze jours après la mise sous bois des vins.
9. Déclaration d'intention de plantation pour les cépages muscat à petits grains B et muscat d'Alexandrie B :
Tout opérateur adresse à l'organisme de défense et de gestion une déclaration d'intention de plantation pour les cépages muscat à petits grains B et muscat d'Alexandrie B avant le 15 novembre précédant l'année de plantation.
-pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage prévu.
10. Déclaration pour aménagement ou réaménagement de parcelle :
Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion dans un délai de quatre semaines au moins avant le début des travaux envisagés.
L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration au service de l'INAO sans délai.
-la référence cadastrale et la superficie de la (ou des) parcelle (s) concernée (s).
Les registres suivants devront être renseignés régulièrement et être tenus à la disposition de l'organisme de contrôle agréé :
1. Suivi de maturité :
Registre de suivi de maturité avec relevé des richesses en sucres des raisins par unité culturale et relevé du titre alcoométrique volumique naturel par contenant.
2. Registre relatif aux dispositions transitoires :
Liste des parcelles faisant l'objet de dispositions transitoires relatives au mode de conduite.
A.-RÈGLES STRUCTURELLES
Documentaire (fiche d'encépagement tenue à jour) et sur le terrain
A. 2. Potentiel de production revendicable (mode de conduite, entrée des vignes en production, suivi des mesures dérogatoires)
Documentaire (tenue de registre) et sur site
B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
B. 2. Production à la parcelle
Rendement maximum de production à la parcelle
B. 3. Récolte, transport et maturité du raisin
Vérification des enregistrements (contrôles maturité) chez les opérateurs
B. 4. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
Macération de la vendange égrappée et mutage sur grain
Elevage sous bois
Capacité de cuverie
Visite sur site et documentaire
B. 5. Déclaration de récolte et déclaration de revendication
Déclaration préalable d'affectation parcellaire
Documentaire (tenue à jour de la liste) et sur le terrain
C.-CONTRÔLES DES PRODUITS
Vérification documentaire et / ou analytique
D.-PRÉSENTATION DES PRODUITS
Etiquetage des mentions facultatives Rancio, Hors d'âge, dry, sec ou brut
Article AOC Maury (abrogé) En savoir plus sur cet article...