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Timestamp: 2020-04-02 07:18:01+00:00
Document Index: 600003

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 31', 'art. 1', 'art 18', 'art. 51']

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Écoles hôtelières et privéesSinoptic Editeur2017-08-25T16:45:15+02:00
Le Conseil fédéral accorde une autorisation à la haute école spécialisée privée Les Roches-Gruyère
Le Conseil fédéral a accordé aujourd’hui une autorisation de création et de gestion à une deuxième haute école spécialisée de droit privé: la haute école spécialisée Les Roches-Gruyère, laquelle proposera une filière d’étude bachelor en hôtellerie à partir de 2009. Le Conseil fédéral estime qu’elle satisfait aux exigences légales fixées pour une haute école spécialisée. La deuxième haute école spécialisée privée de Suisse a son campus principal à Bulle FR.
Communiqué du Département fédéral de l’économie.
En l’absence d’accréditation fédérale des diplômes, certaines écoles privées demandaient une telle mesure depuis longtemps…
Épilogue judiciaire…
En 2003, un scandale survenait dans une école privée valaisanne, dont l’essentiel de la clientèle était d’origine chinoise. Après quatre années de procédure, les étudiants, qui s’estimaient avoir été trompés tant sur la nature de cet établissement que sur les filières proposées, et l’avaient assigné en justice, ont obtenu gain de cause, d’abord devant le Tribunal cantonal valaisan – C1 05 162 (pdf, 41 p., 2,6 mb), puis au Tribunal fédéral – arrêt 4A_70/2007 (pdf, 6 p., 29 kb).
2006 : une affaire à suivre…
Le rapport du Conseil fédéral concernant l’accréditation des écoles privées en Suisse (pdf, 17 p., 128 kb), en réponse à la motion soumise par M. Oskar FREYSINGER le 7 octobre 2004, a paru. Dans un communiqué daté du 21 décembre 2006, l’exécutif fédéral explique qu’il « est d’avis qu’une réglementation spéciale pour la reconnaissance et l’accréditation des écoles privées n’est pas nécessaire. »
La Fondation » Registre des écoles privées en Suisse » créée sur une initiative privée
En collaboration avec les associations faîtières de l’économie suisse, la Fédération suisse des écoles privées (FSEP), hotelleriesuisse et la Fondation pour la promotion de la pédagogie Rudolf Steiner ont créé le 28 août 2006 la Fondation « Registre des écoles privées en Suisse ». Cette Fondation a pour but de protéger la réputation de la formation dispensée par des instituts privés.
Cette création avait été annoncée le 20 mai 2006 (voir ci-dessous).
Le site du Registre : www.swissprivateschoolregister.com
Le Conseil fédéral refuse la motion de M. Theophil PFISTER (UDC/SG)
Dans sa prise de position du 9 juin 2006, le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion, déposée le 24 mars 2006, qui requiert d’introduire sans délai l’accréditation des écoles privées suisses ayant une clientèle internationale.
Voir notre page sur les interventions parlementaires.
Un exemple de recours
Le 28 décembre 2005, l’Office fédéral des migrations (ODM) émettait une nouvelle directive visant à renforcer les contrôles lors de l’examen de toute demande de visa pour études, déposée par un ressortissant de la République populaire de Chine. Cette mesure a entraîné des protestations des milieux concernés et des procédures judiciaires.
Voici un exemple de recours (pdf, 7 p., 141 kb) interjeté le 17 mai 2006 contre une décision de préavis négatif du Département de justice et police (DFJP). Ce document – rendu anonyme – montre sur quoi portent les divergences d’interprétation.
Interpellation (06.3175) de Mme Christiane LANGENBERGER (PRD/VD) – Visas pour les écoles privées. Les intérêts de la Suisse et la politique migratoire
Déposée le 24 mars 2006 au Conseil des États, le Conseil fédéral y a répondu le 31 mai 2006.
Voir texte et réponse :
1. Dans ses réponses aux demandes d’autorisation de séjour, l’Office fédéral des migrations estime que les connaissances linguistiques de requérants doivent être suffisantes afin d’obtenir une autorisation de séjour. N’est-il pas contradictoire de refuser une demande pour de tels motifs alors que les étudiants se rendent en Suisse pour suivre de tels cours?
2. Dans sa réponse à une question ordinaire 06.5016, le conseiller fédéral responsable du dossier a fait des déclarations qui tendent à décrédibiliser toutes les écoles privées. Le Conseil fédéral n’estime-t-il pas qu’une approche différenciée s’impose?
3. Le Conseil fédéral n’est-il pas d’avis que la mise en oeuvre de notre politique migratoire n’est pas fondamentalement en contradiction avec les intérêts des écoles privées?
4. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans un esprit constructif et de collaboration, à engager un dialogue avec les organisations faîtières des écoles privées et que des solutions adaptées aux spécificités de la branche s’imposent?
Dans sa réponse à la motion 04.3552, le Conseil fédéral a rappelé l’importance des écoles privées des points de vue économique et de la politique de la formation. Cela comprend aussi bien les écoles hôtelières que d’autre types d’instituts.
Il est vrai que des abus ont été commis par des instituts dont les pratiques sont condamnées par une grande majorité des acteurs de la branche. Ceci a conduit au durcissement de la pratique au niveau de l’attribution des autorisations de séjour.
Ces nouvelles pratiques s’avèrent toutefois trop restrictives. Les pertes pour ces instituts de formation se montent à plusieurs millions de francs. Quant aux dégâts d’image pour la Suisse, ils sont importants. Notre pays a mis des décennies afin de se construire une réputation de savoir en matière d’écoles internationales. Outre les délais d’attente qui poussent les futurs clients vers les écoles étrangères, les refus donnent à croire que la Suisse ne veut plus de cette clientèle.
Avis du Conseil fédéral du 31 mai 2006 :
1. L’octroi d’une autorisation de séjour pour études est réglé par l’ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers. Des connaissances linguistiques suffisantes sont exigées pour suivre un enseignement en Suisse. Celles-ci sont évaluées en fonction du but du séjour envisagé. S’agissant de l’apprentissage d’une langue, l’étudiant doit posséder des connaissances linguistiques élémentaires avant sa venue en Suisse afin de prévenir les abus et d’éviter que la durée du séjour ne se prolonge au point de compromettre le retour dans le pays d’origine dans un délai raisonnable.
2. Le Conseil fédéral est conscient de l’importance des établissements privés d’études. Les écoles privées bénéficient de la liberté du commerce et de l’industrie et nombreuses sont celles qui ont ouvert leurs portes aux étudiants étrangers. Il est vrai que des abus ont été constatés dans certaines écoles davantage soucieuses de profits à court terme que de qualité de l’enseignement dispensé. Comme notre pays ne connaît pas un véritable système de contrôle du sérieux et de la qualité des écoles privées, ce contrôle a été requis par le Parlement (motion Freysinger 04.3552, Accréditation des écoles privées). Le Conseil fédéral a accepté la motion et a mandaté le Département fédéral de l’économie pour examiner l’introduction d’un système d’accréditation des écoles privées. Les travaux relatifs sont en cours et leur aboutissement est prévu pour fin 2006. Dans le cadre de ce processus, les offices de l’administration fédérale impliqués travaillent en étroite collaboration avec les associations faîtières de la branche. Le sérieux de l’établissement n’est qu’un critère d’appréciation parmi les conditions à remplir pour l’octroi d’une autorisation de séjour pour études en Suisse. Les autorités ne sont pas pour autant dispensées de procéder à un examen individuel de chaque requête. En outre, le Conseil fédéral estime qu’en l’absence d’une loi permettant de lutter efficacement contre les abus dans le milieu des écoles privées, il est de sa responsabilité de trouver des moyens de combattre l’immigration illégale et de protéger ce faisant indirectement la réputation de ce secteur important de l’économie suisse.
3. La politique migratoire du Conseil fédéral tient compte des intérêts, tant des écoles publiques que privées, puisque chaque année un grand nombre d’étudiants étrangers sont admis dans notre pays. Leur proportion dans les écoles suisses n’a jamais été aussi élevée. Le contrôle exercé par la Confédération dans l’octroi des autorisations de séjour pour études a pour but d’éviter des abus sans pour autant diminuer la dynamique des échanges avec l’étranger. Le Conseil fédéral est conscient qu’une procédure efficace pour l’octroi des autorisations de séjour pour études est dans l’intérêt de toutes les parties en cause.
4. Le Conseil fédéral entend bien favoriser la collaboration avec les organisations concernées par cette problématique. Le processus engagé suite à l’acceptation de la motion Freysinger va dans ce sens.
Voir aussi la discussion au Parlement le 9 juin 2006.
Registre des écoles privées suisses
A l’occasion de l’Assemblée générale de la Fédération suisse des écoles privées (FSEP), tenue le 20 mai 2006 à Lugano, la création d’un « Registre des écoles privées suisses » a été annoncée. « Faute de base légale, les écoles privées suisses ne peuvent actuellement pas se faire accréditer au niveau fédéral ou cantonal et n’ont donc aucun moyen de faire certifier leur sérieux et leur fiabilité par une instance officielle. En conséquence, les membres fondateurs ont décidé de combler cette lacune de la législation en fondant un « Registre des écoles privées ». Les membres fondateurs en seront la Fédération suisse des écoles privées, hotelleriesuisse et la Fondation pour la promotion de la pédagogie Rudolf Steiner. Les associations faîtières centrales de l’économie suisse soutiennent ce projet et, par leur représentation majoritaire dans le conseil de fondation, assureront la crédibilité de cette initiative privée. Le but de la fondation sera d’attester le sérieux de l’offre de formation des écoles privées inscrites dans ce registre et ainsi de gagner la confiance du public, des autorités et de la clientèle. »
Le Conseil national dit « non » à la motion de Mme MENÉTREY-SAVARY (Verts/VD)
Le 11 mai 2006, par 104 voix contre 64, le Conseil national a rejeté cette motion qui demandait d’élaborer une base légale pour garantir la qualité des écoles privées de formation professionnelle pour adultes. Ce texte avait été déposé le 17 mars 2004.
Le Conseil d’État du canton de Genève « s’oppose à une directive fédérale stigmatisant les étudiants chinois »
« Dans un courrier adressé à M. Christophe BLOCHER, conseiller fédéral en charge du Département fédéral de justice et police (DFJP), le Conseil d’État fait part de sa désapprobation quant à la nouvelle directive de l’Office fédéral des migrations (ODM) concernant les demandes d’autorisation de séjour pour les étudiants chinois. Cette directive limite drastiquement l’entrée en Suisse de ces derniers.
L’ODM craignant l’existence de réseaux mafieux organisés de migration illégale en provenance de Chine, la nouvelle directive prévoit que les demandes de visa pour études jusqu’à trois mois déposées par des ressortissants de la République populaire de Chine soient, en principe, refusées par les représentations de la Suisse à l’étranger. Pour les cas relevant de la compétence du canton – soit pour des séjours supérieurs à trois mois – le canton doit, en règle générale, prononcer le refus d’autorisation d’entrée et de séjour. Si le canton est néanmoins disposé à délivrer une autorisation de séjour, celle-ci doit alors être soumise à l’ODM pour approbation.
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat souligne les risques que comporte l’adoption de cette directive en terme d’atteinte aux principes d’égalité de traitement et d’interdiction de la discrimination. Le gouvernement relève également que l’image de la Suisse à l’étranger pourrait pâtir d’une telle réglementation. Notre canton entretient de bonnes relations avec des institutions chinoises dans les domaines économique et scientifique notamment. Le Conseil d’Etat informe donc le DFJP qu’il soutiendra tous les dossiers de candidats qui répondent aux conditions posées par les dispositions fédérales pertinentes en matière d’autorisations pour études. »
Communiqué du 5 avril 2006.
Au début de 2006, à part le contrôle des entrées sur le territoire suisse, deux autres questions restent en suspens :
Les représentations diplomatiques en Chine ont recours à l’International English Language Testing System (IELTS). L’ASEH avait proposé d’accepter d’autres tests que l’IELTS et suggéré d’exiger un standard minimum pour toutes les écoles hôtelières suisses (différents niveaux d’anglais, suivant le programme suivi). La décision de modifier le système de vérification du niveau d’anglais incombait toutefois à l’Office fédéral des migrations (ODM).
L’ODM estime que le test IELTS a été choisi par leurs représentations en Chine et qu’il est le résultat d’un examen et d’une consultation minutieux. L’Office n’a reçu aucun écho négatif de leurs partenaires. Les autorités compétentes en matière de migration se limitent à l’examen des conditions d’entrée et de séjour, dont l’attestation de la direction de l’école prouvant que l’étudiant a les connaissances linguistiques pour suivre un enseignement. Les écoles sont libres d’organiser d’autres tests d’anglais et de mandater des institutions indépendantes et dignes de confiance pour choisir leurs étudiants.Un standard minimum pour toutes les écoles privées et hôtelières n’existent donc pas. Ces dernières sont libres de déterminer comme elles le souhaitent le niveau d’anglais de leurs élèves.
Les écoles membres de l’ASEH, par exemple, ont vu le nombre de leurs candidats diminué ces dernières années, car elles appliquent des critères plus sévères lorsqu’elles évaluent le niveau d’anglais requis pour l’admission.
Questions d’accréditation
En l’absence d’une garantie étatique, un critère déterminant pour les autorités éducatives chinoises, les écoles privées et hôtelières se trouvent dans une situation difficile. Dans sa réponse à la motion (04.3552) déposée le 17 octobre 2004 par M. Oskar FREYSINGER, le Conseil fédéral a rappelé qu’il avait toujours refuser de créer au niveau fédéral une base légale propre aux écoles privées. Qui plus est « La responsabilité de l’accès au marché des prestataires privés d’offres de formation incombe aux cantons, dans le cadre de plusieurs textes légaux, y compris la liberté du commerce. Il est donc de la compétence des cantons d’assujettir l’exploitation d’une école privée à une autorisation, et de lier cette dernière à certaines normes, notamment de nature qualitative. »
Une note (pdf, 3 p., 46 kb), rédigée par l’ASEH, fait un résumé de la situation actuelle, en rappelant le cadre légal, les écoles reconnues en tant que HES, ES ou au plan cantonal.
2005 : tour de vis
Fin 2005, l’Office fédéral des migrations (ODM) a pris une directive au sujet des demandes d’autorisations émanant de d’étudiants de RPC. Elle fait suite à une augmentation considérable du nombre de requêtes, en particulier dans le Sud de la Chine. En outre, la soudaine disparition d’une septantaine d’étudiants, originaires de la province du Zhejiang, a fait craindre une forme organisée de migration illégale.
En conséquence, l’ODM a mis en vigueur le 28 décembre 2005 une directive qui précise que
« 1. Représentations suisses à l’étranger
Les demandes de visa pour études (écoliers et étudiants) jusqu’à 3 mois, déposées par des ressortissants de la République populaire de Chine, seront en principe refusées dans la compétence de la représentation (refus informel : art. 14 al. 4 OEArr).
2. Offices cantonaux de la migration
2.1 Pour les cas relevant de la compétence du canton (séjour supérieur à 3 mois, autorisation de séjour nécessaire), le canton prononcera en principe le refus d’autorisation d’entrée et de séjour (art. 15 LSEE; art. 18 OEArr; art. 31 et 32 OLE).
2.2 Si le canton est disposé à délivrer une autorisation de séjour, celle-ci sera soumise à l’ODM pour approbation fédérale (art. 1, al. 1 OPADE; art 18 al. 4 LSEE; art. 51 OLE). Les directives ODM seront adaptées dans ce sens (chiffre 132.22), liste des nationalités soumises à approbation fédérale).
En clair, il s’agit d’un renforcement du contrôle, la décision cantonale étant soumise à une vérification fédérale portant sur le risque migratoire. Il convient de signaler que cette mesure n’est pas extraordinaire, puisqu’elle est prévue par la loi (LSEE et ses ordonnances d’application) et existe pour d’autres pays que la Chine. Par ailleurs, une illustration supplémentaire de ce tour de vis est fournie, à titre d’exemple, par le canton du Valais. Ce dernier à placé sept provinces chinoises (Anhui, Fujian, Guangdong, Guangxi, Hainan, Jiangsu et Zhejiang) sur une liste noire et invite « à recruter désormais [les] élèves en dehors de ces provinces ».
2004 : chute drastique du nombre d’étudiants chinois
Selon les statistiques de l’Office fédéral des migrations, on a assisté en 2003 et en 2004 à une chute brutale du nombre de personnes d’origine chinoise venant suivre une formation ou un perfectionnement professionnel en Suisse. De 2079 en 2002, le nombre tombe à 1587 en 2003, pour plonger ensuite à 1079 en 2004. Selon les statistiques de l’Association suisse des écoles hôtelières (ASEH), le pourcentage d’étudiants chinois nouvellement inscrits dans une des écoles membres par rapport au total des étudiants atteignait 23,39% en 2002, 20,53% en 2003 et 15,51% en 2004 [chiffres transmis par l’ASEH le 30 mars 2005].
Dans sa réponse du 18 août 2004, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion de Mme MENÉTREY-SAVARY qui porte sur les écoles professionnelles pour étudiants étrangers.
Autres interventions parlementaires sur ce sujet en 2004 :
Interpellation (04.313) déposée le 18 mars 2004 par Mme Josy GYR-STEINER (PS/SZ) Ecoles hôtelières enseignant en anglais et réponse du Conseil du 18 août 2004. Objet non encore traité au plénum et finalement classé.
Motion (04.3552) déposée le 17 octobre 2004 par M. Oskar FREYSINGER (UDC/VS) sur l’accréditation des écoles privées. Le Conseil fédéral s’est prononcé pour la prise en compte de la motion dans une déclaration datée du 24 novembre 2004. Une position entérinée par le Conseil national le 17 décembre 2004 et par le Conseil des États le 6 juin 2005.
Voir également notre page sur les interventions au Parlement en 2004.
Pour mieux comprendre les enjeux du dossier, lisez le document de l’Association suisse des écoles hôtelières (ASEH), disponible en allemand et en français. Merci à l’ASEH de nous autoriser à le diffuser. (7.10.2004)
Voici quelques articles parus dans le Beijing Qingnian bao (Journal de la jeunesse de Beijing), qui fut l’un des premiers organes de presse à signaler les problèmes rencontrés par les étudiants chinois en Suisse (pdf; en chinois) :
– Écoles hôtelières suisses – les dessous de la fraude. 17 août 2000
– Écoles hôtelières suisses – les dessous de la fraude. Suites. 7 septembre 2000
Avec le point de vue de l’ancien conseiller en éducation de l’Ambassade de Chine en Suisse, M. ZHANG Zuwang
– Etudiants chinois en Suisse – un face à face. 31 mai 2001
Une discussion était organisée par le Huanqiu Zhoukan (Global Times) avec la participation de M. Daniel ZEHNDER, à l’époque conseiller culturel auprès de l’Ambassade de Suisse à Beijing, de M. ZHANG Zuwang, d’étudiants chinois de retour de Suisse et de parents.
– Un assassinat en Suisse met à nouveau en lumière les aspects négatifs des écoles hôtelières. 17 janvier 2002
Le 25 décembre 2001, le propriétaire d’un restaurant chinois assassiné à Aarau. Le meurtrier et cinq de ses complices sont chinois et étudient dans des écoles hôtelières.
Lire la traduction en français (pdf), d’origine inconnue…
M. LIU Baoli, conseiller en éducation de l’Ambassade de Chine à Berne jusqu’en 2005, informe et met en garde les étudiants chinois sur les conditions d’études en Suisse. Article en chinois (fin 2003), publié dans un site officiel chinois (www.jsj.edu.cn), entièrement dédié aux études à l’étranger.
Ce même site diffusait une liste des établissements d’enseignements reconnus par la Confédération suisse, c’est-à-dire les universités et les HES. Aucune école privée n’y figure donc.