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Timestamp: 2020-02-16 18:50:23+00:00
Document Index: 31749978

Matched Legal Cases: ['art. 144', '§ 2', 'art. 144', 'art. 144', '§ 2', '§ 2', 'art. 3', 'art. 51', '§ 1']

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")
Date de l'acte: 03/03/2005
Page: 15246
21/06/2005 (Avis rectificatif)
Entrée en vigueur / Effet A) Partie décrétale: à fixer par le Gouvernement: totalement exécuté, la fixation de l'entrée en vigueur ayant été finalement clôturée par le DRW 04/10/2018 (art. 144, al. 2 combiné à l'al. 1er) et l'AGW 30/11/2018 (concernant l'art. D260, § 2 et 3):
- art. D1er à D31: initialement fixée au 22/03/2005 par un arrêté du 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D32: 01/01/2009 (AGW 13/11/2008)
- art. D33 à D52: 15/12/2018 (DRW 04/10/2018, art. 144, al. 2 combiné à l'al. 1er; art. D42 et D48 à D51 abrogés)
- art. D53 à D54: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D55 à D155: 15/12/2018 (DRW 04/10/2018, art. 144, al. 2 combiné à l'al. 1er; art. D72, D106 et D155 abrogés)
- art. D156 à D227: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D228: 01/01/2005 (art. D444)
- art. D229 à D385 (à l'exception de l'art. D260, § 2 et 3): initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D260, § 2 et 3: 01/01/2019 (AGW 30/11/2018)
- art. D386 à D388: 17/03/2001 (art. D440)
- art. D389 à D422: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D396, 2° : 27/08/2019 (AGW 13/12/2018)
- art. D423 à D429: abrogés
- art. D430 à D440: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D441 et D442: abrogés
- art. D443: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
B) Partie réglementaire: 12/04/2005 (jour de publication au MB)
Période de vigueur du 17/03/2001 au ...
Remarques 1) Numérotation des articles: dans le texte officiel publié au MB, les articles sont numérotés "D.1", "D.2" et "R.1", "R.2". Par contre, dans la présente base de données, les articles sont numérotés sans mentionner le point entre la lettre et les chiffres, c'est-à-dire "D1" au lieu de "D.1" et "R1" au lieu de "R.1"; le but était de faciliter la gestion électronique des liens entre les divers articles. Tenez en compte dans la consultation de la présente fiche et de celle du livre I du Code de l'Environnement.
2) Le Code de l'eau comporte deux parties : une partie décrétale (articles débutant avec D) et une partie réglementaire (articles débutant avec R). Le bouton "Cet acte dans 'Législation belge' au SPF Justice" donne accès uniquement à la version réglementaire du Code de l'eau; pour accéder à la partie décrétale: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2004A02818. Pour accéder à la totalité du Code de l'eau dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=4550.
3) Intitulé: "Livre II du Code de l'Environnement: Eau": fixé par DRW 27/05/2004, art. 3. Les mots "Code de l'eau" font écho à l'intitulé de l'AGW 03/03/2005 'relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau'.
4) Divisions groupant des articles: l'analyse des divisions groupant des articles ne tient pas compte de la place de la division dans la partie décrétale ou réglementaire; cela est dû à un problème technique de gestion de la base de données qui n'est pas résolu.
5) Annexes:
5.1) Il en existe à la fois dans la partie décrétale et la partie réglementaire; faites attention: les quatre annexes de la partie décrétale ne se distinguent pas formellement des annexes de la partie réglementaire car elles ont le même numéro.
5.2) En ce qui concerne la version électronique en format PDF, tenez compte du fait que le texte coordonné publié au Moniteur belge ne reproduit pas les annexes de la partie réglementaire; pour consulter celles-ci, il faut consulter la partie de l'arrêté de coordination qui précède le texte coordonné.
5.3) Annexe LV: la partie réglementaire du code comporte quatre annexes LV.
6) AGW 01/12/2016, art. 51: "Les interventions techniques, financières ou organisationnelles découlant de la gestion publique de l'assainissement autonome, reprises aux articles R.304, R.304ter, R.305, R.306, R.307, R.307-1 et R.386 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dévolues à la S.P.G.E. sont à charge du producteur d'eau dans le cas visé à l'article D.255, § 1er, alinéa 2, b), du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau."
7) Anomalies dans la numérotation des articles: a) à la suite de la publication de l'AGW 01/12/2016: l'art. R307/1 (dans le chapitre IX/1) précède désormais l'art. R307bis (dans le chapitre X) suivi de l'art. R307bis-1; b) à la suite de la publication de l'AGW 17/10/2013, deux articles R142bis coexistent.
AGW 03/03/2005
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