Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/03/27.html
Timestamp: 2020-04-04 11:08:50+00:00
Document Index: 91242116

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 150", "l'article 64", '§ 2', "l'article 8", '§ 7', "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 62", 'arrêt ', "l'article 233", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6"]

M.B. Index des textes publies le 27 mars 2014
M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2014
type loi prom. 27/11/2013 pub. 27/03/2014 numac 2014000184 source service public federal interieur Loi complétant les articles 43bis, 382**** et 433**** du Code pénal, ainsi que l'article 77**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation type loi prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201043 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 179/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5595 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3, 3°, deuxième tiret, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, tel qu'il a été type loi prom. 26/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014022122 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi-programme du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante type loi prom. 23/05/2013 pub. 27/03/2014 numac 2014000161 source service public federal interieur Loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique. - Traduction allemande type loi prom. 14/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014003084 source service public federal finances Loi domaniale
type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009117 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201726 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201723 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces exemptions s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009116 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014003091 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014018095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire et modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements d type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009115 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du comité de coordination créé par l'article 150ter du Code judiciaire
type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014022098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services d'aide aux familles et aux aînés
type décret prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201935 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard type décret prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201934 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, § 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimi type décret prom. 13/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014201933 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
type avis prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201945 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 février 2014 en cause de la SPRLU « Nikris » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2014, le Tribunal de pre type avis prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201797 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2014 et parvenue au greffe le 3 mars 2014, un recours en annulation totale ou partielle Cette aff
type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 27/03/2014 numac 2014000127 source service public federal interieur Loi-programme
type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Krekel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté du Directeur général du 26 février 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Mem type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Sp.z.o.o ND Polska », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.A. Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH L+N Recyling », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mootrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. 27/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014031194 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 24/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014031181 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Foronex International », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014027093 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire Les Maîtres du Feu de la commune d'Amay se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service type document prom. 24/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014000205 source service public federal interieur Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014027092 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image AWANS. - U
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 27/03/2014 numac 2014029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
type erratum prom. 19/07/2013 pub. 27/03/2014 numac 2014000221 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Erratum type erratum prom. 27/01/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014031156 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la Commission d'évalution du ministère et des organismes d'intérêts publics de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 17/08/2013 pub. 27/03/2014 numac 2014000220 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum type erratum prom. 13/01/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014000222 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014021032 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2013 qui produit ses effets le 1 er mars 2013, Mme Vanhoonacker, Isabelle, née le 9 janvier 1965, premier assistant de rôle linguistique néerlandais a Par arrêt type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014021033 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Nominations Par arrêté royal du 21 décembre 2013, Mme Muls, Bénédicte, née le 13 février 1982, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché "expert en restauration de documents" dans la cla Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014022034 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2014 a été promu à dater de ce jour : Ordre de Léopold Officier M. Luc Beaucourt, Gand.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014000245 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emplois vacants de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que trois emplois francophones de juge au c **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014000246 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emplois vacants de juge au contentieux des étrangers **** au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que trois emplois **** de **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014031258 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) Les emplois vacants, e
type nominations prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014031173 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations niveau A(...) Par décision du conseil d'administration du 31 janvier 2014, M. Cédric WAUCQUEZ est nommé à titre d(...) type nominations prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014007077 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 février 2014, Mme Caroline MEERSCHAUT est nommée à titre définitif dans la cl(...)
type agrément prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014031215 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 26 février 2014 acc
type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201300 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2014 du 13 février 2014 Numéro du rôle : 5623 En cause: le recours en annulation des articles 7 à 9 du décret de la Région wallonne du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impér type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201086 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 178/2013 du 19 décembre 2013 Numéros du rôle : 5579, 5580, 5581 et 5625 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 62, alinéa 8, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées p type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201044 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 181/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5578 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 233 du Code pénal social, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des pré apr type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201040 source cour constitutionnelle Extait de l'arrêt n° 176/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5574 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 418, alinéa 1 er , et 419, al(...) type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201471 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2014 du 20 février 2014 Numéro du rôle : 5603 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 18 juillet 2012 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wal La type document prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201041 source cour constitutionnelle Extait de l'arrêt n° 177/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5575 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6.1.41,
type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014202031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires psychosociaux, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires psychosociaux (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AN(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014202052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électricien (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi (ANG13168) La sélection comparative d'électricien (m/f) (niveau C), néerlandophones pour l' Office national de l'Emploi (ANG13168) a été c(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2014 numac 2014201956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chef de projet de travaux d'infrastructure (niveau A), ****, pour le **** **** et **** (****13195) La sélection comparative de chef de projet de travaux ****(...) Le nom
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