Source: http://fr.jurispedia.org/index.php?title=R%C3%A9vocation_des_fonctionnaires_(dz)&diff=52015&oldid=prev
Timestamp: 2019-11-21 19:59:21+00:00
Document Index: 28085826

Matched Legal Cases: ['art. 185', 'art. 184', 'art. 185', 'art. 184', 'art. 185', 'art. 184']

Version du 12 avril 2012 à 23:01 (voir la source)
Version du 13 avril 2012 à 07:48 (voir la source)
Dans les lignes qui suivent, et ainsi que l’annonce le titre, nous nous intéresserons à ce que ledit statut contient en matière de [[révocation (dz)|révocation]] (des [[fonctionnaire (dz)|fonctionnaire]]s), à ce qu’il en dit. Nous le ferons, plus précisément, en nous concentrant sur ce qu’on appelle « la révocation pour abandon de poste », et, si nécessaire, voici une première raison (suffisante) d’une telle option: autant dans cette catégorie, elle semble rompre avec la [[loi (dz)|loi]] qu’elle remplace, autant dans les autres –qu’il s’agisse du reste des cas de révocations disciplinaires, ou qu’il s’agisse de ce que la tradition française nomme « licenciements »- l'ordonnance de 2006 maintient (du moins, pour l’essentiel) l’ancienne norme. Une seconde raison, et qui est plus importante, apparaitra ci-dessous.
La chose n’est pas, chacun pourrait en convenir, d’importance secondaire; ceci d’une part. De l’autre, il s’agit d’un domaine où il ne parait point aisé de tout englober –ou, au moins, d’être suffisamment explicite- dans un texte de quelques lignes. À l’appui de cette dernière observation, on peut relever combien, dans des [[État (int)|États]] munis d’une législation remarquablement plus ancienne –et, eux-mêmes, autrement plus vieux que l’[[État (dz)|État algérien]]-, des [[magistrat (dz)|magistrats]] n’ont pas cessé d’annuler des décision de révocation qui semblaient, pourtant, on ne peut plus prises conformément à la loi en vigueur -et combien on n’a pas cessé de légiférer.
Notre présent souci, plus explicitement, est qu’il semble que le SGFP (algérien) -dans ce qu’il dit de la révocation en question- peut faire l’objet d’interprétations les plus opposées …ce qui serait une caractéristique bien plus radicale -et, potentiellement, bien plus lourde de conséquences- que le fait, pour un texte législatif, d’être plus pu moins susceptible de prêter à équivoque. Nous en avons concrètement fait l’expérience, en en posant –à des professionnels- la question des conditions et de la procédure: alors que pour certains, la sanction est prise sans les (classiques) garanties disciplinaires, pour d’autres, tout au contraire, rien ne distingue entre cette procédure et celle relative aux fautes (professionnelles) du quatrième degré –c’est-à-dire: obligation de traduction de l’affaire devant la commission paritaire -siégeant en conseil de discipline- et droit (du fonctionnaire) de se défendre et de se faire défendre; obligation de transmission de son dossier, au travailleur concerné; obligation d’annulation de toute sanction (ou volonté de sanction), dès que certains délais –explicitement déterminés- n’ont pas été strictement respectées… C’est cette opposition qui nous a conduit à consulter, par nous-mêmes, le texte –et c’est, de cette consultation, que nous tirons la lecture qui suit.
= II - Du point de vue de la cohérence (interne) du Statut. =
Il semblerait que notre Statut général pose que la révocation, pour raison d’[[abandon de poste (dz)|abandon de poste]], peut être prononcée dès le quinzième (15°) jour d’une absence irrégulière et dès que la formalité de la mise en demeure a été faite. Autrement-dit, au vu de la législation en vigueur, dès le seizième jour, tout [[fonctionnaire (dz)|fonctionnaire]] s’exposerait à se voir envoyé la décision prononçant sa révocation …..et, par la-même, étant donné l’art. 185, lui interdisant tout nouvel l’accès aux emplois de la [[fonction publique (dz)|fonction publique]]. À l’appui d’une telle interprétation, on peut se contenter de citer l’art. 184 (du SGFP), lequel -il peut être essentiel de le souligner- semble bien être, de surcroit, le seul -dans les 224 articles qui constituent la totalité de l’ordonnance, et hormis le 185 (cité ci-dessus)- à traiter de la sanction en question.
Il semblerait que notre Statut général pose que la révocation, pour raison d’[[abandon de poste (dz)|abandon de poste]], peut être prononcée dès le quinzième (15°) jour d’une absence irrégulière et dès que la formalité de la mise en demeure a été faite. Autrement-dit, au vu de la législation en vigueur, dès le seizième (16°) jour, tout [[fonctionnaire (dz)|fonctionnaire]] s’exposerait à se voir envoyé la décision prononçant sa révocation …..et, par la-même, étant donné l’art. 185, lui interdisant tout nouvel accès aux emplois de la [[fonction publique (dz)|fonction publique]]. À l’appui d’une telle interprétation, on peut se contenter de citer l’art. 184 (du SGFP), lequel -il peut être essentiel de le souligner- semble bien être, de surcroit, le seul -dans les 224 articles qui constituent la totalité de l’ordonnance, et hormis le 185 (cité ci-dessus)- à traiter de la sanction en question.
Version du 13 avril 2012 à 07:48
Dans les lignes qui suivent, et ainsi que l’annonce le titre, nous nous intéresserons à ce que ledit statut contient en matière de révocation (des fonctionnaires), à ce qu’il en dit. Nous le ferons, plus précisément, en nous concentrant sur ce qu’on appelle « la révocation pour abandon de poste », et, si nécessaire, voici une première raison (suffisante) d’une telle option: autant dans cette catégorie, elle semble rompre avec la loi qu’elle remplace, autant dans les autres –qu’il s’agisse du reste des cas de révocations disciplinaires, ou qu’il s’agisse de ce que la tradition française nomme « licenciements »- l'ordonnance de 2006 maintient (du moins, pour l’essentiel) l’ancienne norme. Une seconde raison, et qui est plus importante, apparaitra ci-dessous.
Il semblerait que notre Statut général pose que la révocation, pour raison d’abandon de poste, peut être prononcée dès le quinzième (15°) jour d’une absence irrégulière et dès que la formalité de la mise en demeure a été faite. Autrement-dit, au vu de la législation en vigueur, dès le seizième (16°) jour, tout fonctionnaire s’exposerait à se voir envoyé la décision prononçant sa révocation …..et, par la-même, étant donné l’art. 185, lui interdisant tout nouvel accès aux emplois de la fonction publique. À l’appui d’une telle interprétation, on peut se contenter de citer l’art. 184 (du SGFP), lequel -il peut être essentiel de le souligner- semble bien être, de surcroit, le seul -dans les 224 articles qui constituent la totalité de l’ordonnance, et hormis le 185 (cité ci-dessus)- à traiter de la sanction en question.
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