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Timestamp: 2016-10-23 06:24:09+00:00
Document Index: 155055265

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 132', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 369', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 179', 'art. 90', 'art. 179', 'art. 92', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 156']

5P.524/2006 (22.02.2007)
recourant, repr�sent� par Me C�sar Montalto, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Franck-Olivier Karlen, avocat,
Tribunal civil d'arrondissement de la C�te,
recours de droit public [OJ] contre le jugement du Tribunal civil d'arrondissement de la C�te
X.________, n� le 7 juin 1962, et dame X.________, n�e le 24 novembre 1964, se sont mari�s le 2 mars 1990. Ils ont eu quatre enfants : A.________, n� le 28 ao�t 1991, B.________, n�e le 15 janvier 1993, C.________, n�e le 24 novembre 1995 et D.________, n� le 29 d�cembre 2001.
Aux termes d'une convention de mesures protectrices de l'union conjugale, ratifi�e le 24 avril 2006 par le Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement de la C�te, les �poux ont notamment convenu de vivre s�par�s jusqu'au 30 octobre 2006, X.________ devant contribuer � l'entretien des siens par le versement d'une contribution de 3'250 fr. par mois, allocations familiales non comprises, ainsi que par la mise � disposition de l'appartement conjugal. D�s le 16 juillet 2006, la contribution mensuelle �tait augment�e � 5'350 fr., l'�pouse devant quitter le logement conjugal � partir de cette date. La convention pr�voyait encore que dame X.________ prenait l'engagement de s'inscrire au ch�mage, de rechercher une activit� lucrative � 50% et de renseigner utilement et sans d�lai son �poux du r�sultat de ses d�marches.
Le 18 juillet 2006, X.________ a d�pos� une nouvelle requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale et d'extr�me urgence. Il concluait notamment � ce que, d�s le 16 juillet 2006, la contribution mensuelle d'entretien soit fix�e � 3'850 fr., allocations familiales en sus, conclusions qu'il a ensuite port�es � 2'850 fr. Il all�guait, d'une part, que le loyer pay� par son �pouse �tait inf�rieur au montant du loyer hypoth�tique de 2'100 fr. pris en consid�ration pour �tablir la convention, et d'autre part, que l'intim�e, contrairement � l'engagement convenu, ne s'�tait pas inscrite au ch�mage et n'avait pas effectu� les recherches n�cessaires pour trouver un emploi � 50%.
Par d�cision du 19 septembre 2006, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� la conclusion tendant � la r�duction de la contribution d'entretien.
L'appel d�pos� par l'�poux a �t� rejet� par le Tribunal d'arrondissement de la C�te par jugement du 27 novembre 2006.
Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire et violation du droit d'�tre entendu, l'�poux conclut � l'annulation de ce jugement.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1).
1.2 La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1205 ss, p. 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1943 d'organisation judiciaire (art. 132 al. 1 LTF)
1.3 Les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne sont pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et ne peuvent par cons�quent pas �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ.
1.4 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui suppose que le grief soulev� devant le Tribunal f�d�ral ne puisse pas �tre soumis � une autorit� cantonale par la voie d'un recours ordinaire ou extraordinaire (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 2b p. 422; 110 Ia 71 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale ne peut faire l'objet d'un recours en nullit� que pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 1 et 2 CPC/VD (art. 369 al. 4 CPC/VD; arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 15 janvier 1998, publi� in : JT 1998 III 53), soit lorsque le d�clinatoire aurait d� �tre prononc� d'office (ch. 1) et pour absence d'assignation r�guli�re ou pour violation de l'art. 305 CPC/VD lorsque le jugement a �t� rendu par d�faut (ch. 2) (cf. ATF 5P.336/2004 du 10 mars 2005 consid. 1.2). Interjet�, non pour ces motifs, mais pour arbitraire (art. 9 Cst.) et violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 1 Cst.), le pr�sent recours est recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. Il a par ailleurs �t� form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c). Dans un recours de droit public pour arbitraire, les all�gations, preuves ou faits nouveaux sont prohib�s (ATF 120 Ia 369 consid. 3b; 119 Ia 88 consid. 1a; 118 III 37 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral statue donc sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre que l'autorit� cantonale a retenu ou, au contraire, ignor� de mani�re arbitraire certains faits (ATF 118 Ia 20 consid. 5a et la jurisprudence mentionn�e).
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il fait grief au Tribunal d'arrondissement d'avoir maintenu l'argumentation du premier juge sans fournir d'autres explications et d'avoir admis, sans autre motivation, que la situation de dame X.________ l'emportait sur le droit du recourant � obtenir une r�duction de sa contribution d'entretien.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c). Cela n'exclut pas de se r�f�rer aux motifs d'une d�cision ant�rieure connue de l'int�ress�. Il n'en va autrement que si l'appelant a soulev� en seconde instance des arguments pertinents sur lesquels les premiers juges n'ont pas pris position (ATF 103 Ia 407 consid. 3a; ATF 1P.69/2004 du 7 avril 2004 consid. 1.1.4 publi� in : ZBL 106/2005 p. 261).
3.2 Ce grief est mal fond�. Le jugement attaqu� est conforme aux principes susmentionn�s. Le Tribunal d'arrondissement s'est en effet r�f�r� pour l'essentiel aux consid�rants du premier juge, qu'il a estim�s pertinents; il les a par ailleurs d�velopp�s en ajoutant ses propres motifs. Par ce renvoi, il a fait sienne l'argumentation approfondie de premi�re instance. Comme le recourant a maintenu en instance d'appel les arguments pr�sent�s devant le premier juge, la lecture du premier prononc� permettait d�s lors de comprendre sans difficult� les fondements du jugement d'appel et de l'attaquer en connaissance de cause. Ainsi, le recourant n'a pas �t� entrav� dans son droit � une motivation convenable en raison du renvoi. Ce r�sultat s'impose d'autant plus qu'il a �t� en mesure d'attaquer le jugement contest�. Pour le surplus, lorsqu'il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que la situation de l'intim�e l'emportait sur son droit � obtenir une r�duction de la contribution, il se plaint non pas d'un d�faut de motivation mais d'une application arbitraire du droit, ce qu'il conviendra d'examiner par la suite. Partant, le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit d�s lors �tre rejet�.
Les �poux peuvent solliciter la modification des mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entr�e en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont chang� d'une mani�re essentielle et durable, notamment en mati�re de revenus, ou si le juge s'est fond� sur des circonstances de fait erron�es (art. 179 al. 1 CC; Hausheer/Reusser/Geiser, Commentaire bernois, n. 8 et 8a ad art. 179 CC; Br�m/Hasenb�hler, Commentaire zurichois, n. 7 s. ad art. 179 CC; Hasenb�hler, Commentaire b�lois, n. 4 ad art. 179 CC).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision cantonale que si celle-ci est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s; 131 I 467 consid. 3.1; 129 I 8 consid. 2.1).
Le recourant estime que le Tribunal d'arrondissement a arbitrairement appliqu� l'art. 179 al. 1 CC car il n'a pas tenu compte du changement de circonstances intervenu depuis la signature de la convention du 24 avril 2006. Ainsi, le montant effectif du loyer pay� par l'intim�e depuis qu'elle a quitt� le domicile conjugal est inf�rieur de 1'500 fr. � celui que les parties avaient envisag�. Le recourant soutient encore qu'en attendant pr�s de deux mois et demi avant d'agir pour trouver du travail, l'�pouse n'a pas respect� l'engagement pris dans la convention du 24 avril 2006. Selon lui, la juridiction cantonale aurait d�, conform�ment � la convention, lui imputer un gain hypoth�tique r�sultant soit d'une activit� lucrative exerc�e � 50%, soit des prestations de l'assurance-ch�mage pour ce taux.
5.1 En l'occurrence, la juridiction pr�c�dente a relev� que l'�pouse, qui avait oeuvr� trois ou quatre heures par semaine en qualit� d'aide agricole pour des revenus insignifiants, avait effectu� des d�marches aupr�s de l'Office r�gional de placement et cherchait s�rieusement une activit� lucrative. Compte tenu de ses trois enfants � charge dont le cadet �tait �g� de quatre ans, le Tribunal d'arrondissement a consid�r� que l'intim�e avait fourni tous les efforts que l'on pouvait exiger d'elle. Par ailleurs, m�me si le montant effectivement pay� par l'�pouse au titre de loyer �tait inf�rieur aux pr�visions des parties, cet �l�ment n'�tait pas d�cisif. En effet, au vu de la situation financi�re pr�caire de l'int�ress�e et des revenus du recourant, le montant de 5'350 fr. apparaissait comme un minimum.
En objectant que son �pouse n'a pas fait le n�cessaire pour trouver du travail, le recourant ne d�montre pas le caract�re arbitraire du jugement attaqu�. Il ne suffit pas de qualifier une motivation contraire � son point de vue comme heurtant de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; encore faut-il le d�montrer. En outre, sa critique se fonde sur des faits non constat�s par l'autorit� cantonale. Ainsi, contrairement � ce qu'il soutient, les juges cantonaux n'ont pas retenu que l'�pouse s'�tait engag�e � trouver du travail sans d�lai, mais qu'elle s'�tait oblig�e � renseigner le recourant sans d�lai sur le r�sultat de ses d�marches. Pour le surplus, au vu de ses trois enfants � charge et de ses d�marches aupr�s de l'Office r�gional de placement, il n'apparaissait pas arbitraire de consid�rer que l'�pouse avait fourni les efforts que l'on pouvait exiger d'elle et qu'il �tait donc pr�matur� de lui imputer une capacit� de gain hypoth�tique.
S'agissant du loyer, le recourant se contente de soutenir qu'il s'�tait engag� � augmenter la contribution � 5'350 fr. par mois en tenant compte d'un loyer de 2'100 fr. que devrait assumer son �pouse pour son nouveau logement. Il pr�tend �galement qu'il �tait choquant d'augmenter la contribution mensuelle � 5'350 fr. d�s lors qu'� partir du 16 juillet 2006, il assumait la garde de son fils a�n�, ce qui augmentait ses charges et diminuait celles de son �pouse. Par ces consid�rations, il ne s'en prend pas � la motivation du jugement d'appel. La juridiction pr�c�dente a en effet consid�r� que la diff�rence entre le loyer hypoth�tique pris en compte par les parties et le loyer effectivement pay� par l'�pouse n'�tait pas un �l�ment d�cisif et que, compte tenu du court laps de temps qui s'�tait �coul� depuis la s�paration, du nombre et de l'�ge des enfants ainsi que de la situation financi�re des parties, la contribution mensuelle devait �tre maintenue � 5'350 fr. La critique du recourant, qui ne porte pas sur ces arguments, est irrecevable au regard des exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
En d�finitive, le recourant a �chou� � d�montrer que le Tribunal d'arrondissement a appliqu� l'art. 179 al. 1 CC de mani�re arbitraire en maintenant la contribution � 5'350 fr.
Dans un dernier moyen, le recourant se plaint de la r�partition des d�pens d'appel. Il rel�ve que l'intim�e avait pris des conclusions reconventionnelles tendant � l'allocation d'une provisio ad litem et � l'augmentation de la contribution � 7'500 fr. D�s lors qu'elle a succomb� sur ces points, il �tait arbitraire de faire supporter au recourant l'int�gralit� des d�pens d'appel.
Selon l'art. 92 al. 1 du code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (CPC/VD; RSV 2.7), les d�pens sont allou�s � la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions. Le recourant ne tente m�me pas de d�montrer, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que les juges d'appel ont appliqu� cette disposition de mani�re arbitraire. Son argumentation est par ailleurs d�nu�e de pertinence, l'autorit� cantonale n'ayant pas examin� les conclusions reconventionnelles de l'intim�e prises en premi�re instance, car celle-ci n'a pas fait appel. Il n'�tait donc pas arbitraire de consid�rer que le recourant succombait enti�rement en instance de recours, dont il devait par cons�quent supporter les frais, conform�ment � l'art. 92 al. 1 CPC. La r�partition des frais et d�pens en proc�dure cantonale r�siste ainsi au grief d'arbitraire, le moyen �tant rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Compte tenu de l'issue du litige, les frais de la proc�dure seront support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� appel�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal civil d'arrondissement de la C�te.