Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-autres-branches/cours-de-professeur/incidents-instance-461704.html
Timestamp: 2019-09-17 02:36:29+00:00
Document Index: 273311670

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 81', "l'article 346", 'arrêt ', "l'article 397", 'art 90', 'art 97']

Art 377. C'est une hypothèse où c'est un arrêt provisoire de la procédure par l'effet de la loi ou d'une décision judiciaire. La suspension peut trouver son origine dans une disposition légale.
Exemple : art 81 = hypothèse où le juge a statué sur la compétence et doit attendre le délai pour faire contredit (15 jours) avant de statuer au fond.
Il y a en une autre à l'article 346 : c'est lorsque le juge est visé par une demande de récusation.
Dès lors qu'il est averti Qu4il est visé sur une telle demande, tant qu'il n'est pas statuer sur cette récusation, le juge doit s'abstenir.
Pendant tout le délai de récusation jugé par la Cour d'appel, il y a une suspension du cours de l'instance par l'effet de la loi. S'il y a urgence, un autre juge peut être désigné mais la règle, c'est l'arrêt de l'instance.
Les hypothèses les plus fréquentes viennent des décisions judiciaires : c'est soit un suris à statut, un retrait de rôle ou une radiation.
Les différentes causes d'interruption
La reprise d'instance
[...] C'est l'hypothèse où l'instance devait être reprise, mais celui qui est concerné par l'interruption est immobile. L'adversaire doit lui délivrer une assignation. S'il ne comparait pas, soit l'affaire est radiée soit il peut être statué au fond selon ce que demande l'auteur de l'assignation en reprise d'instance. Les effets de la reprise Art 374 : l'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue. A moins qu'au moment de la reprise, celui qui ne pouvait soulever la nullité d'acte fait pendant l'interruption se garde de le faire et renonce implicitement à critiquer ces actes. [...]
[...] A partir du moment où l'on cherchait la date de communication effective, on arrive à tout. En matière de procédure orale, on pourrait avoir la situation selon laquelle le jour de l'audience, une partie se désiste et l'autre refuse parce qu'elle avait conclu pour le jour de l'audience. C'est la foire d'empoigne. Dans tous les cas, le refus d'accepter le désistement peut être écarté si celui-ci ne se fonde sur aucun motif légitime. La forme du désistement Selon l'article 397, il y a deux formes possibles : - il peut être implicite : c'est celui qui résulte d'un acte ou d'un ensemble de faits impliquant une volonté d'abandon de l'instance. [...]
[...] La radication sanction 1. Les conditions de la radiation C'est une sanction, car les parties ne font rien, elles sont inertes. Elles négligent les règles de procédure qui leur incombe. Par leur attitude, elles paralysent le bon déroulement de la procédure. On en trouve dans le CPC : - Le règlement des incidents de compétence quand la cour décide d'invoquer (art 90) ou devant la juridiction désignée comme compétente en cas de renvoi (art 97). - Art 376 après une interruption de l'instance : les parties n'accomplissent pas les diligences prescrites par le juge. [...]
[...] Le juge va se borner non pas à apprécier la volonté du désistement, mais à le constater. La constatation emporte désistement accepté. Le juge ne fait que constater le désistement et la loi prévoit que cela a pour effet d'éteindre l'instance. La volonté de se désister peut intervenir à tout moment de l'instance (désistement de l'appel Les effets du désistement L'effet majeur est l'extinction de l'instance. Cela opère clôture de l'instance et dessaisissement de la juridiction qui ne peut plus statuer au fond. Les parties ne peuvent plus faire d'acte de procédure. [...]
[...] Il y a encore l'existence d'une question préjudicielle qui est soulevée devant une juridiction. Saisine par la juridiction du fond d'une demande à la Cour de Cassation, c'est l'article L441-1 du COJ : hypothèse où il y a des questions nouvelles sur tout le territoire et qui se répète. Plutôt que d'attendre un pourvoi en cassation, le législateur a prévu une procédure de conciliation des juges du fond pour demander l'avis de Cour suprême. Cette procédure existe également au pénal. [...]
Droit autres branches Les incidents d'instance - suspension, interruption, extinction