Source: http://www.internet-law.ru/intlaw/udrp/2000/d2000-0647.html
Timestamp: 2018-03-22 00:53:31+00:00
Document Index: 102666157

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 15', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Sociйtй Le Monde interactif c/ Monsieur Elphиge Frйmy
Case No. D2000-0647
1.1. Les parties. Le requйrant est la sociйtй Le Monde interactif, sociйtй anonyme de droit français ("le requйrant"), filiale de la sociйtй Le Monde SA. Le dйfendeur est M. Elphиge Frйmy, personne physique, rйsident français ("le dйfendeur").
1.2. Le nom de domaine et l’unitй d’enregistrement. Le nom de domaine contestй est "le-monde.com", qui a йtй enregistrй auprиs de l’organisme Network Solutions, Inc.
1.3. Historique de la procйdure et prйsentation des faits. M. Frйmy a dйposй le nom de domaine "le- monde.com" auprиs de Network Solutions, Inc. le 28 novembre 1999.
De son côtй, la sociйtй Le Monde interactif est la branche multimйdia du cйlиbre journal du soir français "Le Monde", йgalement constituй sous forme de sociйtй anonyme.
Le Monde interactif, sociйtй crййe en juin 1998, a pour objet l’йdition йlectronique et le dйveloppement des informations politiques, culturelles, йconomiques et pratiques interactives, dans le prolongement de la sociйtй mиre.
Celle-ci est propriйtaire de plusieurs marques françaises et internationales comportant le nom "Le Monde", ainsi que des mentions figuratives relatives а sa typographie. Les dйpôts ont йtй effectuйs ou renouvelйs pour la plupart en 1995 et 1997 dans les classes 9, 16, 35, 41 et 42, c’est-а-dire essentiellement les domaines de l’йdition, la presse, les services de communication et d’information.
La sociйtй mиre a consenti en dйcembre 1998 а sa filiale un apport partiel d’actif pour les activitйs relatives au multimйdia et aux services en ligne. Elle lui a donnй, а la mкme date, licence sur ses marques, pour le domaine d’exploitation susvisй.
La sociйtй Le Monde interactif a dйposй pour son compte en janvier 2000 en France et en Europe des marques nominales et semi-figuratives dans les mкmes classes, comportant notamment le signe "Le monde interactif.com".
Elle a йgalement procйdй en 1999 а l’enregistrement de plusieurs noms de domaine, dont "le monde-interactif.com" et "le monde.fr". Mais pas "le- monde.com".
1.4. Par plainte en date du 21 juin 2000, dont rйception a йtй accusйe par le secrйtariat du centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI le 26 juin 2000, la sociйtй Le monde interactif a requis le transfert а son bйnйfice du nom de domaine "le-monde.com".
Le 23 juin, la demande de vйrification a йtй formulйe auprиs de l’unitй d’enregistrement, qui a rйpondu le 3 juillet suivant.
Aprиs l’examen formel de la plainte par le Centre et un йchange avec le requйrant, la procйdure a йtй ouverte et les notifications effectuйes le 19 juillet 2000.
1.5. La plainte est assise sur les motifs qui peuvent ainsi кtre rйsumйes : le signe distinctif "Le monde", dйposй comme marque de plusieurs façons, jouit d’une grande notoriйtй en France, en Europe et dans le monde. Il correspond а une rйputation йditoriale d’information de qualitй, dans les diffйrents secteurs culturels et йconomiques intйressant le public; dans le sillage du dйveloppement du multimйdia, spйcialement sur l’Internet, la sociйtй qui йdite le journal a crйй une filiale dйdiйe а cette technique, chargйe, outre de constituer l’йcho en ligne de l’organe de presse (convention sur les contenus rйdactionnels de mars 1999), de proposer aux Internautes une gamme de services, notamment culturels et йconomiques йtendus; avec l’ambition de constituer un site international d’envergure, consultй а partir de nombreux pays. Des investissements financiers substantiels ont йtй consentis а cet effet. D’ores et dйjа, le site actuel, en ".fr", fonctionne avec succиs.
Cependant, le dйveloppement de ces activitйs en ligne suppose d’une part que le signe distinctif "le monde" ne soit pas parasitй par des tiers, d’autre part qu’en vue de l’attraction de nouveaux publics, spйcialement anglo-saxons, le nom de domaine "le monde.com" puisse revenir au requйrant.
Le dйpôt auprиs de Network Solutions, Inc. fait par le dйfendeur l’en empкche.
Les conditions mises par les principes directeurs а la radiation ou au transfert, seraient remplies : le dйfendeur a dйposй un nom de domaine qu’il a laissй inexploitй depuis (constat d’huissier d’avril 2000), il provoque des risques de confusion avec la personne et les activitйs du requйrant et s’inscrit dans une perspective spйculative, comme le dйmontre l’йchange de correspondances entre les parties; en effet, lors de pourparlers en vue du rachat, initiйs а la demande du requйrant (qui proposait l’йquivalent de 25.000 F en publicitй), le dйfendeur a exigй un prix avoisinant le million de Francs français, alors que le dйpôt lui a coыtй mille Francs. La condition essentielle de mauvaise foi serait au total ici remplie.
1.6. Le 3 aoыt 2000, le dйfendeur a rйpondu, en sollicitant le dйboutй du requйrant, pour les raisons qui peuvent ainsi кtre rйsumйes : tout d’abord, du point de vue du signe lui-mкme, "le monde", son caractиre gйnйrique interdirait toute appropriation exclusive; pour qu’il en soit autrement, il faut, ainsi que l’a fait le requйrant pour ses marques, le combiner avec des signes figuratifs.
Ensuite, les conditions cumulatives posйes par les principes directeurs, qu’il incombe au demandeur de prouver, ne seraient pas remplies en l’espиce : ainsi qu’il l’a fait constater par exploit d’huissier en juillet 2000, le dйfendeur a dйposй de bonne foi le nom de domaine querellй, qu’il comptait exploiter pour ouvrir un portail basй sur les images et fournissant а l’Internaute des informations immйdiatement accessibles, notamment dans le domaine de l’йducation, des divertissements, des sports et des voyages (il a aussi dйposй notamment "la terre.com" et "la lune.com"); ce n’est que parce qu’il n’a pu trouver de financement, qu’il n’a pas а ce jour exploitй son site et a fini par le pointer sur le site йditorial "Quid", correspondant aux activitйs d’йdition de ses parents, fondateurs de l’ouvrage papier du mкme nom. Le risque de confusion avec les activitйs et la personne du requйrant n’existerait pas, si l’on en croit les informations que fournissent les principaux moteurs de recherche. Le dйfendeur n’a pas non plus pris l’initiative de proposer au requйrant de lui vendre le nom de domaine, ce qui ne l’empкchait pas, les pourparlers entamйs, de lui en rйclamer un prix qui ne soit pas dйrisoire.
Enfin, le requйrant, qui s’est montrй nйgligeant en ne dйposant pas en temps utile le nom de domaine "le monde.com", ne peut s’en prendre qu’а lui-mкme, alors en outre qu’une recherche en ligne permet de dйcouvrir de nombreux dйpôts comportant le signe "le monde".
Dans ces conditions, le requйrant n’a pas d’intйrкt lйgitime а agir, autre que de se livrer а une tentative de recapture illicite du nom de domaine, par la voie de cette action de harcиlement.
1.7. Le 10 aoыt 2000, le requйrant a rйpondu au dйfendeur, en complйment а sa requкte.
Il a йgalement fait valoir un grief relatif а l’adresse exacte а laquelle le dйfendeur peut кtre joint (quid.fr) et а la connaissance qu’il pouvait en avoir au moment de l’introduction de l’instance, ce qu’il a contestй.
1.8. Le 14 aoыt, le dйfendeur a rйpliquй sur les points de procйdure, la chronologie de l’affaire et rйsumй sa position.
Le 18 aoыt, le requйrant lui a encore rйpondu, soulignant notamment que son adversaire aurait transfйrй en fait la jouissance du nom de domaine а un tiers et invitant la Commission а en tirer les consйquences.
1.9. Le 11 aoыt 2000, la commission, en sa formation d’expert unique, a йtй nommйe par le Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI; l’expert a acceptй sa mission et formulй sa dйclaration d’indйpendance. La dйcision devant normalement кtre rendue le 25 aoыt.
Le 23 aoыt 2000, la Commission, utilisant les pouvoirs qui lui sont accordйs par les art. 10 et 12 des rиgles d’application, a invitй la sociйtй requйrante а "produire le pouvoir йcrit en vertu duquel la sociйtй Le Monde SA. lui confиre la qualitй pour agir au titre des marques dont elle est propriйtaire", ainsi qu’а "йtablir dans les mкmes formes l’accord en vertu duquel la sociйtй Le Monde SA accepterait que le nom de domaine litigieux soit transfйrй а la sociйtй requйrante en cas de succиs йventuel de son action devant la Commission". Le dйlai pour cette communication a йtй fixй au 25 aoыt suivant et la dйcision a de ce fait йtй reportйe au 31 aoыt 2000, afin que les parties s’expliquent le cas йchйant sur ce point.
1.10. Le 24 aoыt, la requйrante a fourni les pouvoirs et attestations requis (courrier du directeur juridique du "Monde", visant rйtroactivement les stipulations du contrat de licence).
Par communication du 26 aoыt, le dйfendeur est revenu sur le caractиre gйnйrique du signe et a remarquй qu’il a pour sa part fait usage d’un trait d’union entre "le" et "monde". Il a soulignй son absence de mauvaise foi au titre de l’utilisation du nom de domaine.
En rйponse, le 26 aoыt, le requйrant a protestй contre la prйcйdente communication, hors dйlai.
2. Recevabilitй de la Requкte
2.1. La Commission a йtй contrainte d’exiger des йclaircissements, а partir du moment où la requйrante faisait valoir des droits de marques, antйrieurs au dйpôt du nom de domaine par le dйfendeur, qui n’appartiennent qu’а la sociйtй Le Monde SA. Ses propres dйpôts de marques sont en effet postйrieurs а l’enregistrement du nom de domaine litigieux.
La requйrante n’est que licenciйe des marques, propriйtй du Monde SA et son contrat de licence spйcifie bien (art. 10), en application d’une rиgle traditionnelle, qu’elle ne peut dйfendre seule les marques concйdйes contre une atteinte qui leur serait portйe et qu’elle doit prйalablement solliciter le concours du propriйtaire, avant de pouvoir le cas йchйant et aprиs mise en demeure, intenter seule l’action, munie de l’accord йcrit de celui-ci.
Dans ces conditions, si elle agissait seule, il lui fallait un pouvoir pour agir devant l’OMPI, qu’elle n’a pas produit au dйbut de l’instance, ou la preuve qu’elle satisfaisait aux exigences de l’art. 10 de son contrat de licence.
Dans un souci de bonne administration des procйdures de l’ICANN, la Commission a estimй pertinent et loyal de lui permettre, si les conditions en йtaient remplies, de rйgulariser l’instance en produisant ce pouvoir, fыt-ce tardivement.
Pour les mкmes raisons, la requйrante ne pouvait sйrieusement demander le transfert du nom de domaine а son bйnйfice, alors que ce ne sont pas ses droits de propriйtй intellectuelle qui seraient mйconnus, mais ceux de sa parente, non partie а l’instance. De sorte que lа encore, la Commission a estimй raisonnable et juste de lui permettre de rйgulariser, si elle йtait en mesure de le faire, pour ne pas entraîner de nouvelles procйdures et d’inutiles gaspillages de temps, d’йnergie et d’argent.
3.1. Cette affaire sera tranchйe en application des principes directeurs sur le rиglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, adoptйs par l’ICANN le 26 aoыt 1999, ainsi que par les rиgles d’application du 24 octobre 1999 et les rиgles supplйmentaires de l’OMPI, en vigueur au 1er dйcembre 1999.
Du point de vue du droit applicable, les rиgles matйrielles susvisйes, acceptйes par les deux parties, suffisent а rйsoudre le litige. Cependant, conformйment а l’art. 15-a des Rиgles d’application, le droit français est йgalement dйclarй compйtent, en tant que de besoin, les parties йtant toutes deux de nationalitй française et la contestation se rattachant йtroitement а la France.
Seront йgalement utilisйs les principes gйnйraux du droit.
La commission a pu consulter les piиces produites par chacune des parties, йnumйrйes dans leurs bordereaux et prйalablement йchangйes entre elles, par l’intermйdiaire du Centre d’arbitrage et de mйdiation de l’OMPI.
Les arguments de droit et de fait ayant йtй contradictoirement йchangйs entre le requйrant et le dйfendeur, la commission est en mesure de rendre sa dйcision.
Il convient tout d’abord d’examiner le signe distinctif querellй (A), avant de s’attacher au comportement du dйfendeur (B).
A. Validitй du signe distinctif
3.2. Dans la matiиre des noms de domaine comme dans celle des marques, il est clair qu’un signe qui serait purement gйnйrique, utilisable par tous, sans la moindre attractivitй, ne saurait кtre appropriй par quiconque. En dйposant notamment, en mкme temps que le signe litigieux, les noms de domaine "la terre.com", "la lune.com", le dйfendeur en a lui-mкme donnй l’illustration.
Telle est effectivement en soi la formule nominale "le-monde.com".
Cependant, ce ne sera pas le cas dans deux hypothиses, alternatives : tout d’abord, celle où le terme gйnйrique est utilisй pour dйsigner une activitй ou un produit pour lequel il n’est pas usuel de l’employer; ensuite, lorsque le signe a acquis une renommйe suffisante auprиs du public, pour que celui-ci identifie nettement la chose ou le service spйcifique proposй, par sa simple йvocation.
Dans le cas du signe distinctif "le monde", il apparaît que ces deux conditions sont rйunies : la sociйtй mиre a dйveloppй une exploitation relative а l’information, la presse, la politique, la culture et l’йdition, qui confиre а cette expression une distinctivitй sans rapport avec la simple йvocation matйrielle de la planиte sur laquelle nous vivons.
A cet йgard, la commission ne suivra pas le dйfendeur sur le point de la nйcessitй d’introduire une dimension figurative (typographie) au signe, pour lui confйrer une distinctivitй suffisante.
Ensuite, il n’est guиre contestable que le signe "Le monde" jouit depuis de longues annйes, dans le secteur de l’йdition et de la presse, d’une grande notoriйtй, non seulement en France, mais encore en Europe et sur les autres continents.
3.3. Le dйfendeur a effectuй une recherche concernant les antйrioritйs, c’est-а-dire les noms de domaine dйjа dйposйs par des tiers, comprenant l’expression "le monde", ce qui tendrait, toujours de la mкme façon, а йtablir l’absence de caractиre distinctif. Il a йgalement fait la liste des nombreuses dйclinaisons dйposйes par le requйrant lui-mкme.
La commission notera tout d’abord que la comparaison est plutôt avantageuse pour le requйrant, qui s’est efforcй de dйposer des noms en rapport avec ses activitйs йditoriales.
Elle remarquera ensuite que les vйritables antйrioritйs ne sont pas tellement nombreuses; qu’elles йmanent le plus souvent de dйposants йtrangers; et qu’il est impossible, au vu des piиces communiquйes, de savoir si les activitйs que ceux-ci ont eues en vue, recoupent celles du requйrant, ou si elles lui sont totalement йtrangиres. N’est pas plus йtabli le fait de savoir si ces dйposants ont eu sincиrement en vue une exploitation rйelle, ou s’ils йtaient au contraire animйs d’une volontй spйculative.
Enfin, il n’est pas dйmontrй qu’а les supposer exerçant dans le mкme domaine de spйcialitй, le requйrant ait connu et tolйrй durablement ces dйpôts, au point de crйer а leur bйnйfice un vйritable droit acquis; en toute occurrence, ces dйposants seuls auraient qualitй pour s’en prйvaloir, а l’exclusion du dйfendeur.
3.4. La commission retiendra donc le caractиre distinctif de l’expression "le monde".
Elle considиre йgalement que le trait d’union entre l’article "le" et le nom "monde" est non significatif. Pas plus que ne le serait la question (non soulevйe par le dйfendeur) des majuscules ou des minuscules, caractйrisant les lettres (totalitй ou premiиres lettres de chacun des deux mots composant ce signe nominal).
L’йlйment caractйristique essentiel des marques est en effet l’expression "le monde", appliquйe aux domaines de la presse et de l’information sur tous supports.
B. Comportement du dйfendeur
3.5. L’art. 4-a des Principes directeurs йnonce trois conditions pour mettre en њuvre une procйdure а l’encontre d’une personne ayant dйposй un nom de domaine, dans des conditions qui seraient illicites : qu’il soit "identique ou semblable au point de prкter а confusion, а une marque de produits ou de services sur laquelle le requйrant a des droits"; que le dйfendeur n’ait "aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intйrкt lйgitime qui s’y attache"; que ce nom ait йtй "enregistrй et (soit) utilisй de mauvaise foi".
Ces trois conditions prйalables а une йventuelle radiation ou а un transfert sont cumulatives et il appartient au demandeur d’administrer la preuve qu’elles sont rйunies. On peut noter qu’elles se recoupent (surtout les deux derniиres) et que la troisiиme est dйterminante.
La commission examinera d’abord le risque de confusion (1), puis la question de la mauvaise foi (2), les deux conditions de l’absence d’intйrкt lйgitime et de la mauvaise foi pouvant кtre abordйes de front.
1. Risque de confusion
3.6. La marque "Le monde" jouit, ainsi qu’il a dйjа йtй relevй, d’une grande notoriйtй. C’est un fait incontestable en France et а l’йtranger.
Comme les principaux journaux des pays industrialisйs, "Le monde" a basculй ses activitйs d’йdition dans le domaine du multimйdia et de l’information "en ligne".
C’est avec cette notoriйtй dans le domaine de l’йdition papier et dйsormais йlectronique, que le dйfendeur risque d’entretenir une confusion avec son appropriation du nom de domaine "le-monde.com".
Cela vaut certainement pour la France et probablement mкme au-delа de ce pays. A cet йgard, les principaux moteurs de recherche, amйricains en tкte (Yahoo, Alta Vista, Lycos), renvoient, lorsqu’on tape "le monde", au site du journal, en premier de la liste. Ce qui constitue une preuve de son implantation internationale, y compris dans l’espace dйmatйrialisй de l’Internet.
Que le site du dйfendeur ne soit pas premier (ou pas du tout) dans la liste des moteurs de recherche, alors qu’il n’a aucune activitй de services en ligne, n’est pas de nature а lever le risque de confusion. Car il suffirait que demain, il procиde а une exploitation vйritable et se fasse rйfйrencer, pour que la confusion s’installe, dans le cadre des moteurs de recherche, ou а l’occasion de la visite du site, par le public.
A cet йgard, la commission remarque qu’il s’agit d’apprйcier une "probabilitй de confusion", pas de vйrifier une confusion avйrйe. Et que le dommage subi par le requйrant, а supposer qu’il soit requis, ne doit pas non plus кtre nйcessairement actuel, mais probable.
3.7. Le point essentiel est de dйterminer si le dйpôt a йtй effectuй de mauvaise foi.
Celle-ci peut se dйfinir comme la conscience, chez un sujet de droit, qu’il se place par son action dans une situation illicite, de nature а porter atteinte а une valeur sociale ou а causer un dommage а autrui.
C’est une notion psychologique, qui repose dans le for intйrieur de la personne а laquelle on l’impute, de sorte que pour en administrer la preuve, s’agissant d’un fait juridique, le demandeur est en droit d’utiliser tous les йlйments probatoires pertinents, au premier rang desquels les indices et prйsomptions.
L’art. 4-b des Principes directeurs livre des indications sur les principaux cas de mauvaise foi : c’est lorsque le dйfendeur aura enregistrй le nom de domaine dans le but de le revendre au requйrant, ou de l’empкcher de transposer sa marque dans les noms de domaine (ce qui revient pratiquement au mкme), ou encore, pour dйsorganiser son entreprise et susciter une confusion dans l’esprit du public.
Cette mauvaise foi s’apprйcie normalement au moment du dйpôt. Les Principes directeurs prйvoient qu’il doit y avoir йgalement une "utilisation" de mauvaise foi, de sorte qu’il existe une continuitй dans l’йlйment psychologique du manquement et que c’est а nouveau une exigence cumulative qui est opйrйe.
L’utilisation du nom de domaine ne sera pas nйcessairement l’ouverture et l’exploitation d’un site comportant ce signe. On peut la dйfinir comme tout comportement par lequel le dйposant use du nom de domaine, notamment par la prйsence active de son site sur le Web, celui-ci fыt-il en construction, ou encore, pointe ou renvoie а un autre site. Cet usage pourra aussi кtre constatй par le biais de l’e-mail, s’il intиgre le nom de domaine contestй. Et surtout, en dehors de l’Internet, par les rapports du dйposant avec les tiers, notamment le titulaire des droits qu’il a mйconnus en procйdant au dйpôt litigieux. Attitude qui ne se limite pas au seul cas du dйpôt aussitôt aprиs suivi d’une dйmarche auprиs de celui-ci а fin de revente а prix fort, mais consiste dans la dйfense ou la conservation du signe par tous moyens et selon tous modes d’expression, sachant qu’il a йtй indыment appropriй.
Cette fois, les conditions sont pleinement alternatives, un seul de ces comportements suffisant а йtablir la mauvaise foi, du moins s’il est caractйristique.
Toute autre interprйtation, notamment celle tendant а rechercher si le dйposant a effectivement exploitй le nom, serait une incroyable rйcompense faite а la mauvaise foi et а l’inaction, en mкme temps qu’une preuve "diabolique" а la charge de la victime, mise de ce fait dans l’impossibilitй de faire radier ou transfйrer le "nom de domaine fantôme".
Enfin, il ne serait ni juste ni logique de commencer par constater qu’un dйpôt a йtй fait de mauvaise foi, pour n’en tirer aussitôt aprиs aucune consйquence : l’adage "malitiis non est indulgendum", pas d’indulgence pour la mauvaise foi, doit l’emporter pour des raisons d’йthique juridique sur la maxime "quieta non movere", il ne faut pas troubler ce qui est paisible.
Il reste а vйrifier si une telle mauvaise foi existe en l’espиce.
3.8. Si l’on s’en tenait а l’une des manifestations les plus claires du "cyber-squattage", consistant pour le dйposant а prendre contact avec le propriйtaire de la marque, aussitôt aprиs l’enregistrement, en vue de monnayer la rйtrocession du nom de domaine, la rйponse ne pourrait кtre que nйgative. En effet, il ressort des piиces que c’est le requйrant et non pas le dйfendeur qui, peu aprиs le dйpôt du nom de domaine auprиs de Network Solutions, Inc. a pris l’initiative de lui proposer le rachat du signe.
Certes, la commission peut remarquer le caractиre exagйrй de la contre-proposition de prix formulйe par le dйfendeur, prиs d’un million de Francs français, par rapport а l’investissement limitй qu’il a effectuй en procйdant au dйpôt. Mais ceci n’est pas l’indice d’une mauvaise foi avйrйe.
3.9. Toutefois, il y a un point fondamental, dйjа йvoquй а propos du risque de confusion (supra, n° 3.6), qui ne peut que faire pencher dans le sens de la mauvaise foi du dйfendeur : c’est la notoriйtй du signe "Le Monde" en France et au-delа des frontiиres (rev. la vйrification йloquente des principaux moteurs de recherche anglo-saxons), qui atteste que la simple йvocation de ces deux mots dйsigne au premier chef, dans l’esprit du public, l’organe de presse français.
Cette notoriйtй pouvait d’autant moins йchapper au dйfendeur qu’il ne s’agit pas ici d’un Internaute moyen, mais de son aveu mкme, du membre d’une famille provenant des milieux français professionnels de l’йdition et de l’information.
3.10. Enfin, le dйfendeur n’йtablit pas, pour dйtruire ces indices de mauvaise foi, qu’il a eu la volontй rйelle et sйrieuse de crйer et d’exploiter un site dans des conditions insusceptibles de provoquer un risque de confusion avec le signe appartenant au "Monde". Preuve qu’il est le seul а pouvoir administrer et qui peut reposer notamment dans toutes correspondances, dossiers йtablis en vue d’un financement, etc.
Le seul document de deux pages, en anglais, qu’il verse aux dйbats (annexe au procиs-verbal de l’huissier), a trait а un futur site intitulй "Viewseek.com" et non "le-monde.com"; au surplus, cette note comporte des dйveloppements d’une grande gйnйralitй.
Le site est restй plusieurs mois en construction et aujourd’hui, hormis un jeu de mots sur "la crйation du monde" et un renvoi а la Bible, le nom de domaine pointe sur le site йditorial et а l’adresse du "Quid".
Enfin, s’agissant du constat d’huissier produit par le dйfendeur, qui relate sur ce point ce que ce dernier lui a confiй, il sera rappelй la rиgle de droit civil français en vertu de laquelle "nul ne peut se constituer une preuve а lui-mкme". Outre que ce constat, dressй au moment où la procйdure ICANN/OMPI йtait dйjа entamйe, n’apporte rien de dйterminant dans le sens de la preuve d’une tentative d’exploitation rйelle et sйrieuse, suivant le dйpôt.
3.11. En consйquence, la Commission retiendra la mauvaise foi. Celle-ci йtant rйalisйe tant au moment du dйpôt que lors de l’utilisation du signe par le dйfendeur, qui continue а avoir un nom de domaine actif, mкme s’il pointe sur le site d’un tiers et qui s’est montrй peu loyal а l’йgard de professionnels d’un milieu qu’il connaît bien.
Mкme si la Commission ne peut se fonder que sur des prйsomptions, il n’existe pas de suffisante incertitude sur ce point, pour qu’on le fasse bйnйficier d’un doute.
Le dйfendeur n’йtablit pas non plus remplir les autres motifs d’intйrкt lйgitime йnoncйs par l’art. 4-c des Principes directeurs, parmi lesquels le fait d’кtre dйjа connu pour ses activitйs sous le nom de domaine litigieux, ou d’en avoir dйjа fait un usage non commercial lйgitime.
Le monde interactif ne peut plus par le fait du dйfendeur se faire attribuer le nom de domaine en ".com" ce qui, mкme s’il aurait pu se soucier plus tôt de sa rйservation, est de nature а lui causer un dommage pour son expansion, notamment aux Etats-Unis, où cette identification est trиs rйpandue.
La mesure de transfert forcй du nom de domaine litigieux sera, dans ces conditions, ordonnйe. Etant prйcisй que le requйrant ne prouvant pas que son adversaire aurait transfйrй la propriйtй de son nom de domaine а un tiers, c’est а l’encontre du dйfendeur personnellement que la mesure a lieu d’кtre prise. Mais que la prйsente dйcision, qui sera notifiйe а l’unitй d’enregistrement, s’imposera par dйfinition а toute personne qui se prйsenterait comme l’ayant cause du dйfendeur, tenant ses droits de celui-ci et ne pouvant en avoir plus que lui-mкme.
4. Dйcision de la Commission Administrative
La commission administrative dйcide, pour les raisons йnoncйes dans les motifs, qui font corps avec le dispositif, que le nom de domaine "le-monde.com" doit кtre transfйrй а la sociйtй requйrante, selon les modalitйs et la procйdure prйvues par les Principes directeurs de l’ICANN.
Professeur Pierre-Yves Gautier
Expert unique de la commission
Datйe : 31 aoыt 2000
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