Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429777&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034429248
Timestamp: 2019-02-18 19:42:04+00:00
Document Index: 46735336

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2"]

Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , ADMINISTRATEUR TERRITORIAL , INGENIEUR EN CHEF TERRITORIAL , DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES , AGENT , DETACHEMENT , EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTION , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , REMUNERATION , PRIME , TRANSFORMATION , TRANSFERT , POINT D'INDICE , INDICE , GRILLE INDICIAIRE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700182D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-558/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des administrateurs territoriaux, des ingénieurs en chef territoriaux et aux agents détachés sur un emploi fonctionnel de direction d'une collectivité territoriale.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire de ces agents dans le cadre de la mise en œuvre du « transfert primes/points ».
Notice : le décret modifie les indices des échelons des grades de ces cadres d'emplois et emplois en vue de réaliser un transfert de points d'indice du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire en 2017 et en 2018, en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Il crée un nouvel échelon sommital au premier grade des administrateurs territoriaux et des ingénieurs en chef territoriaux, à compter du 1er janvier 2020, doté de l'indice brut 1015.
Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr)
Le tableau à l'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau à l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
I.-Le tableau à l'article 1er du décret n° 2016-202 du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
II.-Le tableau à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :