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Timestamp: 2016-10-27 06:52:55+00:00
Document Index: 98123182

Matched Legal Cases: ['art. 368', 'art. 372', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 423', 'art. 415', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 425', 'art. 451', 'art. 72', 'art. 112', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 113', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 415', 'art. 423', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 24', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 451', 'art. 423', 'art. 452', 'art. 423', 'art. 423', 'art. 413', 'art. 415', 'art. 423', 'art. 423', 'art. 425', 'art. 425', 'art. 425', 'art. 425', 'art. 24', 'art. 423', 'art. 24', 'art. 423', 'art. 423', 'art. 425', 'art. 66', 'art. 68']

5A_665/2013 � � Arr�t du 23 juin 2014
Justice de paix du district de la Riviera-Pays�
-d'Enhaut, rue du Mus�e 6, 1800 Vevey.
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 mai 2013.
A.a.�Par d�cision du 2 ao�t 2007, la Justice de paix du district de Vevey a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te tendant � l'interdiction civile de A.A.________, prononc� l'interdiction provisoire, au sens de l'art. 368 al. 2 aCC, de celui-ci et d�sign� X.________ en qualit� de tuteur provisoire, avec mission de produire en main de l'assesseur surveillant un inventaire d'entr�e des biens du pupille dans un d�lai de soixante jours d�s r�ception de la d�cision. L'inventaire d'entr�e des actifs et passifs du pupille, �tabli le 23 octobre 2007, fait �tat d'un actif net de 42'057'240 fr.; le 20 mars 2008, l'�tat du compte de l'int�ress� pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2007 indique une fortune de 41'579'755 fr. et une diminution de patrimoine de 477'485 fr. durant la p�riode concern�e.
A.b.�B.A.________, fils de A.A.________, a demand� la destitution de X.________. Par ordonnance de mesures pr�provisionnelles du 10 juillet 2008, le Juge de paix du district de Vevey a mis fin au mandat du pr�nomm� et d�sign� Me C.________ en qualit� de tutrice provisoire. Le 24 juillet 2008, la Justice de paix du district de Vevey a confirm� la destitution de X.________, dit que celui-ci devra produire en main de l'assesseur surveillant un rapport et des comptes concernant la p�riode durant laquelle il a exerc� son mandat de tuteur provisoire, � savoir du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, et confirm� la d�signation de Me C.________. Le 5 novembre 2008, la Justice de paix de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-apr�s: Justice de paix) a somm� le tuteur destitu� de produire dans les dix jours le rapport et les comptes r�clam�s pr�c�demment. Le 18 novembre suivant, la Justice de paix a r�it�r� sa sommation.
A.c.�Le 3 d�cembre 2008, la Justice de paix a clos l'enqu�te tendant � l'interdiction de A.A.________, prononc� la mainlev�e de la mesure de tutelle provisoire et relev� Me C.________ de son mandat de tutrice provisoire, institu� une mesure de tutelle volontaire, au sens de l'art. 372 aCC, en faveur de A.A.________ et d�sign� la notaire pr�cit�e en qualit� de tutrice; le m�me jour, la Justice de paix a d�sign� D.________ aux fins d'�tablir les comptes de la gestion des avoirs de A.A.________ pour la p�riode du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008 et invit� X.________ � lui remettre toute pi�ce utile relative � la gestion des avoirs du pupille durant cette p�riode.
A.A.________ est d�c�d� le 18 d�cembre 2008.
X.________ ayant recouru au Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la d�cision pr�cit�e, le Pr�sident de la Chambre des tutelles a invit� la Justice de paix le 12 f�vrier 2009 � envoyer au recourant la formule officielle de compte de tutelle avec un d�lai de quinze jours pour produire les comptes, � d�faut de quoi l'instruction du recours serait reprise.
X.________ ayant produit le 5 mars 2009 un �tat du compte du pupille relatif � la p�riode du 1
er�janvier au 28 ao�t 2008, la Chambre des tutelles a, par arr�t du 27 avril 2009, d�clar� le recours sans objet; elle a toutefois pr�cis� qu'il appartenait � la Justice de paix d'examiner la conformit� des comptes, de les approuver ou de les refuser et de les faire �tablir par un tiers, en rendant une nouvelle d�cision susceptible de recours.
A.d.�Statuant le 16 juin 2009, la Justice de paix a refus� d'approuver les comptes produits le 5 mars 2009 par X.________, d�sign� la Fiduciaire D.________ SA afin qu'elle �tablisse les comptes pour la p�riode du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, aux frais du tuteur destitu�, et invit� ce dernier � remettre � la fiduciaire toutes les pi�ces comptables en sa possession.
Le 31 mars 2010, sur recours de X.________, la Chambre des tutelles a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � la Justice de paix pour qu'elle compl�te l'instruction et statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
A.e.�A la suite de cet arr�t, la juridiction inf�rieure a imparti � X.________ par courrier du 6 mai 2010 un d�lai au 30 juin 2010 pour produire des pi�ces. Par d�cision du 19 octobre 2010, la Justice de paix a constat� que les documents requis n'avaient pas �t� produits en temps utile, � savoir dans le d�lai prolong� au 31 ao�t 2010, refus� en cons�quence d'approuver les comptes de X.________, d�sign� la Fiduciaire D.________ SA aux fins d'�tablir les comptes pour la dur�e du mandat du tuteur provisoire, � savoir du 16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, aux frais de celui-ci, et invit� X.________ � remettre � la fiduciaire toutes les pi�ces comptables en sa possession. Cette d�cision a �t� confirm�e par arr�t du 9 mars 2011 de la Chambre des tutelles.
A.f.�Statuant le 1
er�d�cembre 2011 sur le recours interjet� par X.________ contre cette d�cision, le Tribunal de c�ans l'a d�clar� irrecevable au motif que la d�cision qui refuse d'approuver le compte final du tuteur ne constitue pas - contrairement � la d�cision approuvant ledit compte - une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, mais uniquement une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF et que les conditions ouvrant le recours contre une telle d�cision n'�taient pas remplies en l'esp�ce (cf. ATF 137 III 637).
B.a.�Le 30 ao�t 2012, la Fiduciaire D.________ SA a adress� � la Justice de paix les comptes et rapports de la tutelle �tablis pour la p�riode du 16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008. Ces comptes ont �t� approuv�s par d�cision du 1
er�novembre 2012 de la Justice de paix, laquelle a �galement mis les honoraires de la fiduciaire s'�levant � 15'876 fr. � charge de X.________.
B.b.�Statuant par arr�t du 3 mai 2013 sur le recours interjet� le 18 mars 2013 par X.________ contre cette d�cision, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: Chambre des curatelles) l'a rejet� et a confirm� la d�cision entreprise.
Par acte du 13 septembre 2013, X.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que les comptes qu'il a rendus en sa qualit� de tuteur provisoire sont approuv�s, que l'approbation des comptes rendus par la Fiduciaire D.________ SA est refus�e et que les honoraires de cette derni�re sont mis � la charge de la curatelle; subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et enfin, tr�s subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. A l'appui de ses conclusions, il invoque une violation de l'art. 423 aCC, respectivement de l'art. 415 CC, la violation de l'interdiction de l'arbitraire, du principe de l'�galit� de traitement, du principe de proportionnalit�, de l'interdiction du formalisme excessif, du droit d'�tre entendu, la constatation manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, un d�ni de justice et la violation du droit de recours au sens des art. 29 al. 1 Cst., 13 CEDH et 3 lit. a du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
1.1.�Le pr�sent recours a pour objet une d�cision qui approuve le compte final de la tutelle provisoire �tabli par un tiers (art. 425 CC, anciennement art. 451 ss aCC). Une telle d�cision est rendue dans une affaire de droit public connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arr�ts 5A_30/2008 du 25 mars 2008 consid. 1.1 et 5A_596/2011 du 1
er�d�cembre 2011 consid. 1.1 publi�
in:�FamPra.ch, 2012) qui est de nature p�cuniaire (arr�ts 5A_30/2008 du 25 mars 2008 consid. 1.1 et 5D_62/2011 du 8 juillet 2011 consid. 1.1). Contrairement � ce que prescrit l'art. 112 al. 1 let. d LTF, la d�cision entreprise n'indique pas la valeur litigieuse. Toutefois, outre le montant des honoraires de la fiduciaire de 15'876 fr. dont le recourant conteste qu'ils soient mis � sa charge, il appara�t que la diff�rence entre les montants figurant dans les comptes produits par le recourant et ceux produits par la fiduciaire est substantielle. Par cons�quent, au vu des montants en jeu, il y a lieu de consid�rer que le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) est largement atteint. Le recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 137 III 637 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e) prise par une juridiction cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF).
1.2.�La voie du recours en mati�re civile �tant ouverte en l'esp�ce, le recours constitutionnel subsidiaire est d'embl�e irrecevable (art. 113 LTF).
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui ( ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102consid. 1.1). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e.
3.1.�Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), d�s lors qu'il n'aurait pas �t� cit� � l'audience du 19 octobre 2010 et que la fiduciaire finalement charg�e d'�tablir les comptes de la tutelle n'aurait jamais pris contact avec lui dans le cadre de son travail. Il soutient n'avoir pas non plus �t� interrog� sur son travail, ni avoir �t� invit� par l'autorit� intim�e � produire des documents compl�mentaires ou encore avoir pu se d�terminer sur un projet de comptes de la fiduciaire, ce qui lui aurait permis d'�claircir certaines questions et d'�viter des inexactitudes dans les comptes finalement rendus par cette derni�re.
Le recourant soutient �galement avoir �t� priv� de la double instance et reproche � l'autorit� cantonale d'avoir, ce faisant, commis un d�ni de justice et viol� son droit de recours au sens des art. 29 al. 1 Cst.,13 CEDH et 3 lit. a du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la mesure o� elle a consid�r� qu'il ne lui appartenait pas d'examiner si le recourant devait �tablir une comptabilit� commerciale ou encore s'il avait produit une comptabilit� compl�te et document�e, ces questions ayant d�j� �t� trait�es de mani�re d�finitive dans des d�cisions pr�c�dentes.
3.2.�L'autorit� cantonale a retenu qu'il ne ressort effectivement pas du dossier que le recourant aurait �t� entendu ni que l'expertise approuv�e lui aurait �t� transmise avant que la d�cision de premi�re instance ne soit rendue. Elle a toutefois consid�r� qu'en tant qu'elle dispose d'un plein pouvoir de cognition et que le recourant a pu faire valoir devant elle l'ensemble de ses griefs � l'encontre du rapport de la fiduciaire, la violation du droit d'�tre entendu du recourant a �t� gu�rie.
3.3.�Le droit d'�tre entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit par cons�quent �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1; 121 I 230 consid. 2a) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence cit�e).
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a), mais il ne garantit pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 125 I 209 consid. 9b; arr�t 5A_916/2012 du 12 f�vrier 2013 consid 3.1). Par exception, une violation du droit d'�tre entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particuli�rement grave, peut �tre r�par�e lorsque l'int�ress� a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours disposant du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� inf�rieure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3).
3.4.�Au regard des �critures du recourant, on constate que celui-ci a expos� dans le d�tail quels sont les postes des comptes produits qu'il consid�re comme erron�s ou dont il conteste la teneur, de sorte que, m�me s'il n'a pas eu acc�s au rapport de la fiduciaire avant que la d�cision de premi�re instance ne soit rendue, il appara�t qu'il a pu valablement s'en prendre au rapport litigieux et pr�senter ses arguments devant la cour cantonale. C'est ainsi � juste titre que cette derni�re a consid�r� que la violation de son droit d'�tre entendu a �t� r�par�e.
La motivation de l'autorit� cantonale est �galement correcte lorsqu'elle soutient ne pas avoir � examiner les griefs ayant trait � l'exigence d'une comptabilit� commerciale et � la question de savoir si le recourant a fourni une comptabilit� compl�te et document�e, d�s lors que ces questions ont d'ores et d�j� �t� tranch�es de mani�re d�finitive dans le cadre de la premi�re proc�dure ayant trait au refus d'approuver les comptes �tablis par le recourant. En effet, cette question a donn� lieu � un arr�t de renvoi rendu le 31 mars 2010 par la Chambre des tutelles. La juridiction cantonale est par cons�quent li�e par sa d�cision du 31 mars 2010 en tant qu'elle constate que les comptes alors produits par le recourant sont lacunaires, qu'elle d�finit quelles sont les mesures d'instruction compl�mentaires � prendre par la Justice de paix � laquelle la cause a �t� renvoy�e et qu'elle rel�ve la n�cessit� de l'�tablissement d'une comptabilit� commerciale. C'est ainsi � juste titre que l'autorit� cantonale a refus� de revoir ces questions et de s'�carter de ses propres conclusions sur ces points, de sorte que les griefs de d�ni de justice et de violation du droit de recours invoqu�s � cet �gard tombent � faux. Cependant, dans la mesure o� la d�cision du 31 mars 2010 constitue un arr�t de renvoi, les points litigieux n'ont pas acquis force de chose jug�e mat�rielle et peuvent par cons�quent faire l'objet d'une contestation devant le Tribunal f�d�ral une fois la d�cision finale rendue (art. 93 al. 3 LTF).
Enfin, en tant que le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu implicitement qu'il n'aurait pas produit toutes les pi�ces demand�es lorsqu'elle affirme qu'il aurait eu plusieurs opportunit�s pour ce faire, il se plaint en r�alit� de la constatation inexacte des faits, question qui sera trait�e ci-apr�s (cf.�
Le recourant se plaint de ce que l'autorit� cantonale aurait retenu � tort qu'il n'a pas produit l'int�gralit� des documents requis par la Justice de paix, ce qui a entra�n� le refus d'approuver les comptes produits par ses soins et l'�tablissement, � sa charge, des comptes de la tutelle par un tiers.
4.1.�Il estime en particulier que l'art. 415 CC, respectivement l'art. 423 aCC, ne constitue pas une base l�gale permettant de lui imputer ces frais. Selon lui, ni l'art. 24 al. 2 aRATu qui pr�voit de confier l'�tablissement du compte � un tiers aux frais du tuteur uniquement si ledit compte n'a pas �t� produit apr�s deux sommations, ni l'art. 26 al. 2 aRATu qui met les frais de rectification du compte � la charge du tuteur si celui-ci n'est pas � m�me de le r�tablir, ne s'appliquent en l'esp�ce. Il affirme en effet avoir remis tous les documents n�cessaires � la Justice de paix, de sorte que l'autorit� cantonale a selon lui constat� de mani�re arbitraire les faits lorsqu'elle pr�tend que les documents requis n'ont pas �t� remis et que la Justice de paix ne pouvait d�s lors valablement se fonder sur les art. 24 al. 2 aRATu et 26 al. 2 aRATu pour mettre les frais d'�tablissement du compte � sa charge.
4.2.1.�Dans l'arr�t du 31 mars 2010, la Chambre des tutelles a notamment justifi� le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente par le fait que la formule officielle mentionn�e � l'art. 21 al. 1 aRATu ne fournit qu'un cadre tr�s sommaire quant au compte � rendre pour un pupille. Elle a d�s lors consid�r� que, sur cette seule base, aucun manquement ne pouvait en l'�tat �tre imput� au recourant quant � son obligation de fournir un compte, mais que l'autorit� en question devait lui impartir un nouveau d�lai pour produire un compte global couvrant la dur�e exacte de son mandat tout en lui fournissant des indications pr�cises sur les diff�rents points � compl�ter. Il se justifie par cons�quent d'examiner les griefs du recourant ayant trait aux mesures prises dans le cadre fix� par l'arr�t de renvoi, ce d'autant qu'il a �t� invit� par la Cour de c�ans dans son arr�t du 1er d�cembre 2011 � faire valoir ses arguments contre dites mesures dans le cadre de la proc�dure en approbation du compte final (cf. ATF 137 III 637 pr�cit� consid. 1.2 1er par.�
4.2.2.�Il convient en l'esp�ce d'appliquer l'ancien droit de la tutelle. En effet, l'int�gralit� de la proc�dure ayant trait au refus d'approuver les comptes �tablis par le recourant et � la mesure d'ex�cution qui s'en est suivie, � savoir la d�cision de faire �tablir les comptes � un tiers aux frais du tuteur destitu�, s'est d�roul�e ant�rieurement � l'entr�e en vigueur du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant. Il s'agit ainsi en l'esp�ce d'examiner la conformit� de cette d�cision avec le droit sous l'empire duquel elle a �t� rendue, �tant pr�cis� que l'art. 14a al. 2 Tit. fin. CC, qui a trait uniquement au droit proc�dural, ne s'applique pas.
4.2.3.�L'art. 451 aCC pr�voit que le tuteur dont les fonctions ont cess� doit faire � l'autorit� tut�laire un rapport sur son administration, lui remettre un compte final et tenir les biens � la disposition du pupille ou de ses h�ritiers, ou � celle du nouveau tuteur.
L'art. 423 aCC, applicable par renvoi de l'art. 452 aCC, prescrit que les rapports et comptes rendus par le tuteur sont examin�s par l'autorit� tut�laire qui, si elle le juge � propos, ordonne qu'ils soient compl�t�s ou rectifi�s (al. 1), puis les accepte ou les refuse et prend, cas �ch�ant, les mesures command�es par l'int�r�t du pupille (al. 2). Lorsque les comptes sont produits tardivement ou sont incomplets et que le tuteur ou curateur n'apporte pas les rectifications et compl�ments exig�s en vertu de l'art. 423 al. 1 aCC, elle peut notamment, sur la base de l'art. 423 al. 2 aCC, ordonner l'�tablissement des comptes par un tiers aux frais du curateur (Thomas Geiser, op. cit., n� 9 ad 423 aCC; August Egger,�
in:�Z�rcher Kommentar, 1948, n� 24 ad art. 413 aCC; Hermann Schmid�
in:�Kommentar Erwachsenenschutz, 2010, n� 11 ad art. 415 CC correspondant en substance � l'art. 423 aCC). L'art. 423 al. 3 aCC pr�voit que les cantons peuvent prescrire la r�vision et l'approbation des comptes par l'autorit� de surveillance. Le rapport final doit �tre approuv� s'il remplit son devoir d'information quant � l'activit� d�ploy�e (arr�t 5A_578/2008 du 1er octobre 2008 consid. 1).
L'art. 425 aCC pr�voit ensuite que les cantons peuvent, dans leurs ordonnances, compl�ter les dispositions de la pr�sente loi relatives � la coop�ration des autorit�s de tutelle (al. 1) et qu'ils �tabliront des r�gles sp�ciales pour le placement et la garde des fonds, ainsi que pour la comptabilit�, la forme des rapports et la reddition des comptes (al. 2). Ces r�gles sont soumises � la sanction de la Conf�d�ration (al. 3).
Les normes d'ex�cution pr�vues par l'art. 425 aCC n'ont pas � �tre rendues sous la forme d'une loi au sens formel. Une ordonnance est suffisante (Joseph Kaufmann,�
in:�Berner Kommentar, Familienrecht, 2�me �d., 1924, n� 6 ad art. 425 aCC; Thomas Geiser,�
in:�Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 4e �d. 2010, n� 8 ad 425 aCC).
Le Conseil d'Etat du canton de Vaud a, sur cette base, adopt� un r�glement du 20 octobre 1982 concernant l'administration des tutelles et curatelles (aRATu; anciennement: RSV 211.255.1). Conform�ment aux exigences de l'art. 425 al. 3 aCC, ce r�glement a �t� approuv� par le Conseil f�d�ral en date du 1er d�cembre 1982. Il pr�voit � ses art. 24 al. 2 et 26 al. 2 a RATu que si le compte du tuteur ou du curateur n'est pas produit apr�s deux sommations, faites � dix jours d'intervalle, ou si le compte n'est pas trouv� en ordre et que le tuteur ou curateur n'est pas � m�me de le r�tablir, la justice de paix le fait rectifier, respectivement �tablir, par un tiers aux frais du tuteur ou curateur.
4.3.�En l'esp�ce, l'art. 423 al. 1 aCC permettait effectivement � l'autorit� tut�laire d'exiger du recourant qu'il compl�te les documents transmis et qu'il fournisse certains documents compl�mentaires. En outre, contrairement � ce qu'affirme le recourant, les art. 24 al. 2 et 26 al. 2 aRAT, qui pr�voient explicitement la possibilit� de mettre les frais d'�tablissement des comptes par un tiers � sa charge pour autant que le d�p�t des comptes et rapports ne soit pas intervenu � temps ou que ceux-ci ne soient pas complets, constituent une base l�gale suffisante pour ce faire (cf.�
supra�consid. 4.2.2). En effet, cette possibilit� peut �tre directement d�duite de l'art. 423 al. 2 aCC, de sorte qu'elle appara�t conforme au droit f�d�ral et le recourant ne soul�ve de surcro�t aucun grief quant � l'�ventuel non-conformit� du r�glement cantonal avec le droit f�d�ral.
Il ressort par ailleurs de l'�tat de fait cantonal que, suite et conform�ment aux instructions re�ues dans le cadre de l'arr�t de renvoi, la Justice de paix a fix� plusieurs d�lais au recourant pour compl�ter le rapport et les comptes et produire les diverses pi�ces requises. Le recourant a ainsi �t� somm� une premi�re fois le 6 mai 2010 par la Justice de paix de produire d'ici au 30 juin 2010 un bilan d'entr�e au 16 ao�t 2007 comprenant toutes les pi�ces justificatives, le grand livre de sa comptabilit�, le journal des op�rations du 16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, le d�tail de toutes les op�rations effectu�es en faveur des membres de la famille du pupille et des donations, le d�tail des op�rations relatives aux commissions et r�trocessions per�ues par le tuteur et par la soci�t� X.________ SA, le d�tail de toutes les op�rations effectu�es � la constitution et au financement de la soci�t� E.________ SA, le compte de pertes et profits comprenant notamment le r�sultat de toutes les op�rations sur titres et sur devises, ainsi que le compte final au 10 juillet 2008. Par courrier du 8 juillet 2010, le juge de paix a retourn� au recourant toutes les pi�ces produites en date du 25 juin et 6 juillet 2010, � savoir des relev�s de comptes bancaires regroup�s sous divers bordereaux pour la p�riode du 16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, l'invitant � produire dans un d�lai prolong� au 31 ao�t 2010 l'int�gralit� des documents requis par sommation du 6 mai 2010. Par d�cision du 19 octobre 2010, confirm�e par arr�t du 9 mars 2011 de la Chambre des tutelles, la Justice de paix a constat� que les documents requis par sommation du 6 mai 2010 n'avaient pas �t� produits par le recourant dans le d�lai prolong�.
En tant que le recourant soutient que les comptes ont �t� produits et que tant la Justice de paix que la Chambre des curatelles ont retenu � tort et de mani�re arbitraire que les comptes et documents remis �taient incomplets et peu clairs, son grief est infond�. En effet, le recourant se contente ce faisant d'opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de l'autorit� cantonale, affirmant en contradiction avec cette derni�re avoir fourni toutes les pi�ces requises. Dans ses �critures, il reproche certes � l'instance pr�c�dente de ne pas mentionner diff�rentes pi�ces qu'il aurait produites, � savoir notamment le r�capitulatif des factures contr�l�es par le secr�taire particulier du d�funt pupille, la d�monstration des gains totaux r�alis�s gr�ce aux ventes de titres intervenues entre le 1er janvier et le 28 ao�t 2008, ainsi que l'int�gralit� de la correspondance bancaire. Il �num�re ensuite l'ensemble des pi�ces qu'il a produites et affirme qu'elles offrent une vue compl�te de l'�tat du patrimoine du pupille, de son �volution du d�but � la fin de son mandat, de chaque op�ration d'achat et de vente de titres, de chaque pr�l�vement pour les diverses d�penses du pupille avec facture correspondante. Toutefois, bien que l'arr�t entrepris n'�num�re pas exhaustivement les pi�ces produites, il n'en demeure pas moins que le recourant ne soutient aucunement avoir produit l'int�gralit� des documents requis par sommation du 6 mai 2010 de la Justice de paix et n'explique pas davantage pour quels motifs il n'a pas fourni les pi�ces qu'il a �t� somm� de produire au moins � deux reprises et dont le d�faut de production a pr�cis�ment donn� lieu au refus d'approbation de ses comptes puis � la d�cision de confier l'�tablissement des comptes � un tiers. Il soutient que les documents exig�s ne consistent qu'en "une retranscription pure et simple sur un fichier distinct des justificatifs qui ont �t� produits" et qu'une "telle �forme� n'ajoute rien � la clart� qu'apportent d'ores et d�j� les formules de comptes". Dans la mesure o� il n'appartient pas au recourant de juger de l'opportunit� de la production des pi�ces manquantes et que les documents produits, dont l'arr�t cantonal ne fait pas mention, ne co�ncident pas avec les documents dont le d�faut de production est reproch� au recourant, on ne d�c�le aucun arbitraire dans la motivation cantonale.
En tant que le recourant reproche � la juridiction intim�e d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant des consid�rants en droit contraires � l'�tat de fait, on comprend mal son argumentation. En effet, il reproche en particulier � l'autorit� cantonale d'avoir retenu que les tableaux de vente de titres produits ne portaient que sur la p�riode du 1er janvier au 28 ao�t 2008 sans toutefois appr�cier le contenu des documents produits. Il soutient que la cour cantonale aurait, ce faisant, proc�d� � une distinction - selon lui non pertinente compte tenu de la fonction d'information attribu�e aux rapport et comptes finaux - entre la date de fin de la gestion effective le 28 ao�t 2008 et la fin de la tutelle provisoire le 10 juillet 2008. Cette question est toutefois sans pertinence. En effet, le manquement soulev� par l'autorit� cantonale r�side dans le fait que les tableaux produits par le recourant ne couvrent pas la p�riode comprise entre le d�but de la tutelle provisoire et le 1er janvier 2008. Le fait que l'autorit� cantonale ait parall�lement retenu qu'il a produit des relev�s de comptes bancaires pour la p�riode en question ne change rien au constat que les tableaux de vente de titres ne fournissent pas d'explications pour la p�riode ant�rieure au 1er janvier 2008 de sorte qu'on ne d�c�le pas en quoi l'autorit� cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en estimant ces tableaux incomplets. Enfin, le grief d'in�galit� de traitement �galement soulev� par le recourant n'est pas motiv�, de sorte qu'il est irrecevable.
Ainsi, dans la mesure o� l'autorit� cantonale a constat� que le recourant n'a pas apport� les rectifications et compl�ments requis par la Justice de paix en vertu des art. 423 aCC et 24 al. 2 et 26 al. 2 a RATu bien qu'il y ait �t� somm� � deux reprises, c'est � bon droit qu'elle a refus� d'approuver les comptes du tuteur et fait �tablir le compte final � un tiers aux frais du tuteur destitu�. Le seul constat que le recourant n'a pas produit l'int�gralit� des documents requis malgr� deux sommations suffit en soi � fonder la d�cision de faire �tablir les comptes par un tiers aux frais du tuteur et � sceller le sort du pr�sent recours sur ce point. Il n'y a par cons�quent pas lieu d'examiner les griefs du recourant li�s � la n�cessit� d'�tablir une comptabilit� sous la forme commerciale. Enfin, il est vrai que la Chambre des tutelles a pr�cis�, dans son arr�t de renvoi du 31 mars 2010, que, si l'autorit� tut�laire ne devait pas �tre en mesure d'approuver les comptes nouvellement d�pos�s en raison de leur complexit�, elle devrait s'adjoindre les services d'un expert, aux frais de la tutelle et non aux frais du tuteur destitu�. Elle se r�f�rait toutefois � l'hypoth�se dans laquelle, malgr� la production par le recourant des documents requis en conformit� avec les instructions de l'arr�t de renvoi, la Justice de paix n'aurait toujours pas �t� en mesure d'approuver les comptes. D�s lors que le recourant n'a pas fourni l'int�gralit� des documents requis, ses critiques sur ce dernier point sont infond�es.
Enfin, le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir approuv� les comptes �tablis par la Fiduciaire D.________ SA bien qu'ils soient selon lui inexacts et doivent �tre corrig�s sur plusieurs points.
Sans entrer dans le d�tail des diff�rents postes comptables remis en question par le recourant, il convient de s'interroger ici sur la qualit� de ce dernier pour entreprendre cet aspect de la d�cision. En effet, si le curateur ou le tuteur a bien la qualit� pour recourir contre la d�cision d'approbation ou le refus d'approuver le rapport et les comptes finaux (Kurt Affolter/Urs Vogel�
in:�Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n� 57 ad art. 425 CC), il n'en demeure pas moins qu'il ne peut attaquer la d�cision en question que sous l'angle de la violation du devoir d'information (arr�ts 5A_578/2008 du 1er octobre 2008; 5A_11/2011 du 21 janvier 2011). En l'esp�ce, la situation est particuli�re d�s lors que le recourant ne s'en prend pas, sur ce point particulier, au refus d'approbation des comptes qu'il a �tablis mais conteste, en tant que tuteur destitu�, l'approbation des comptes �tablis par un tiers. Ainsi, dans la mesure o� les griefs du recourant relatifs au refus d'approuver ses comptes et au fait que l'�tablissement des comptes de la tutelle ait d� �tre confi� � un tiers � ses frais ont �t� �cart�s, il appara�t douteux qu'il puisse s'en prendre � la mani�re dont les comptes ont �t� �tablis. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question, d�s lors que, m�me si le recourant avait la qualit� pour recourir sur ce point, il ne soutient pas que les comptes produits ne satisfont pas au devoir d'information, mais se contente de mettre en exergue ce qu'il estime �tre des erreurs comptables ou des impr�cisions, de sorte que son grief doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la Justice de paix (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au mandataire de B.A.________, F.A.________, G.A.________, A.A.________ fils et H.________.