Source: https://blog.georges.tech/regime-assurance-maladie-pamc/
Timestamp: 2019-04-19 22:42:08+00:00
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﻿ Le Régime d'Assurance Maladie des PAMC - Le Blog de Georges
Valentine Fléhoc  12 juillet 2018 11 janvier 2019
De nombreuses professions libérales relèvent des professions médicales et paramédicales : médecin, infirmier, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste, etc… Ces professionnels peuvent être conventionnés par l’Assurance Maladie et dépendent alors d’un régime de protection sociale spécifique appelé le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
Qui peut bénéficier du régime PAMC ?
Vous devez faire partie des professionnels de santé conventionnés suivant :
Les étudiants en médecine ayant validé leur diplôme de deuxième cycle et effectuant des remplacements de professionnels conventionnés
Les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes
Les médecins de secteur 2 peuvent également bénéficier du remboursement de leurs cotisations sociales s’ils adhèrent à l’OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée). Ce choix est à faire lors de votre première installation, sans quoi vous serez affilié par défaut au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le régime PAMC ne s’applique qu’aux indépendants, vous devez donc exercer une activité libérale, non salariée. Votre revenu ou le lieu de votre activité n’a pas d’impact sur votre affiliation au régime. En revanche, si vous exercez une activité salariée en plus de votre activité libérale, seules les cotisations sociales liées à votre activité libérale seront remboursées.
Vous devez adhérer à la convention collective conclue entre votre profession et l’Assurance Maladie. Ces conventions fixent des règles légales et juridiques suivies par tous les acteurs de la profession : rémunération, contrat, statut, etc… Vous devez donc accepter de suivre ces règles.
Quels sont les avantages du régime PAMC ?
Le régime PAMC est un régime d’assurance maladie qui apporte de nombreux avantages au niveau de votre protection sociale :
Vous bénéficiez comme base du remboursement de vos frais de santé lors de maladie et de maternité, au même titre que les autres affiliés à la Sécurité Sociale.
Vous bénéficiez d’indemnités et d’allocations supplémentaires en cas de maternité, paternité, accueil d’un enfant, adoption ou arrêt de travail pour cause médicale liée à la grossesse.
Vos proches sont protégés par un capital décès.
Vous bénéficiez d’une participation de l’Assurance Maladie à vos cotisations sociales sur la base de votre activité conventionnée. Cette participation peut être partielle ou totale, cela dépend de la convention de votre profession.
Exemple : Pour un médecin conventionné de secteur 1, le taux de cotisation maladie est de 6,50%. La CPAM prend en charge 6,40% de cette cotisation, il ne reste donc que 0,10% à charge du professionnel.
En cas de cessation d’activité, vous pouvez continuer de bénéficier du remboursement des frais de santé pour maladie et maternité. Il vous faut cependant résider en France de manière stable et régulière. Pour garder cet avantage, vous devez envoyer le document “Affiliation sur critère de résidence” à l’Assurance Maladie.
Attention : Le régime PAMC ne couvre pas l’arrêt de travail pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle.
Lors de votre installation en libéral, vous devez contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour vous déclarer et obtenir votre numéro de praticien. Votre affiliation est alors automatiquement prise en compte par l’Assurance Maladie. Vous devrez remplir chaque année une déclaration sociale pour le calcul de vos cotisations : la DS PAMC. Vous avez du mal à remplir votre DS PAMC ? Consultez notre article d’aide pour remplir votre déclaration !
Si vous êtes médecin de secteur 2 ou pédicure-podologue conventionné, vous pouvez choisir entre le régime PAMC et le régime de la SSI (ex-RSI). Lors de votre installation, vous devrez transmettre votre choix à votre CPAM. Dans les deux cas, vous devez adhérer à l’OPTAM pour bénéficier du remboursement de vos cotisations. Sous régime PAMC, vous devrez remplir une DS PAMC comme tous les autres praticiens. En revanche, si vous optez pour le régime de la SSI, vous devrez remplir tous les ans une DSI (Déclaration Sociale des Indépendants). Vous aurez alors deux cases spécifiques à remplir pour la prise en charge de vos cotisations par l’assurance maladie. Pour savoir comment remplir votre DSI, consulter notre guide !
Des questions complémentaires sur le régime PAMC ? Vous pouvez nous contacter dans les commentaires ci-dessous, sur le groupe Facebook ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable des professions libérales.
je vous cite : » Attention : Le régime PAMC ne couvre pas l’arrêt de travail pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle. »
en effet, ce risque n’ existe pas pour les indépendants. il ne faut pas raisonner en ancien salarié, il ne peut pas y avoir d’ AT pour un indépendant puisqu’ il n’a pas d’ employeur…….. qui dit AT dit déclarer cet arrêt à son employeur (ce que l’ indépendant n’ a pas…) .Pour rappel, la sécu n’ est pas l’ employeur des PAMC, donc aucun arrêt à fournir………..donc, tout évènement sera géré en risque maladie, quelles qu’ en soient les circonstances, et comme tel, pris en charge par la sécurité sociale à 60%…..puis 40% par sa mutuelle.
pour y voir plus clair, quelques références :
https://www.calendridel.fr/forum/topic-13/
http://www.lexidel.com/l-accident-du-travail-dune-infirmiere-liberale-abus-de-langage/
http://www.sentinelles971.com/couverture-accident-du-travail-des-professionnels-de-sante-liberaux/
précisions utiles à connaitre……..
Bonjour, merci pour votre précision. L’arrêt de travail, au sens juridique du terme, est en effet réservé aux salariés. En cas d’accident professionnel, les PAMC sont remboursés de la même manière que pour une maladie. Ils peuvent cependant souscrire à l’AVAT (Assurance Volontaire Accident du Travail) pour bénéficier de certains avantages du régime salarié : prise en charge à 100% des frais médicaux, indemnités ou rentes en cas d’invalidité… La cotisation à cette assurance est calculée en fonction du revenu, avec un minimum de 400 euros par an.
« vous devez adhérer à l’OPTAM pour bénéficier du remboursement de vos cotisations » : attention, contrairement au Contrat d’Accès aux Soins (clôturé au 31/12/2016), l’OPTAM ne permet pas le remboursement des cotisations mais ouvre droit à une prime selon l’atteinte d’objectifs (taux de dépassement et taux d’actes pratiqués à tarifs opposables). Ce contrat ne concerne que les Médecin Secteur 2 (ou Médecin Secteur 1 installés avant le 01/01/2013 disposant des titres pour prétendre au Secteur 2). Ce contrat ne concerne pas les Pédicures Podologue.
En effet, l’OPTAM n’est plus vraiment un remboursement des cotisations sociales mais une prime touchée par rapport à des objectifs. Elle est cependant basée sur le montant des remboursements du CAS, et sert donc, dans les faits, à compenser le paiement des cotisations sociales.
torraille dit :
je suis ostéopathe et je me demande du coup où on nous range, CPAM ou ssi?
Les ostéopathes ne vont pas partie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, vous devez donc être sous le régime de la SSI.
Bonjour, peut-on être considérés COSP si on est affiliés au régime des PAMC ? Merci d’avance.
Le site du gouvernement établie une liste des COSP, dont: « les médecins et les psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux, rémunérés en application des dispositions de l’article R. 91 du code de procédure pénale et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non salariés ». Le régime PAMC ne s’appliquant qu’aux indépendants, il n’est pas possible de cumuler COSP et PAMC.
Les ergotherapeutes libéraux sont des paramédicaux et considérés comme des auxilliaires médicaux en tant que salariés. Pourquoi ne font ils pas partie de cette liste au meme titre que les kines et orthophonistes???? C est pzs logique et 22% de cotisations sociales , c est énorme pour débuter…
Les ergothérapeutes ne sont pas considérés comme des PAMC car ils ne sont pas conventionnés avec l’assurance maladie. Cela est dû à la reconnaissance plutôt récente de la profession, mais cela peut bien entendu changer dans les années à venir.
Je vais effectue une premiere installation en secteur 2 optam en tant que médecin spécialiste.
Quelle option est la plus à mon avantage : PAM ou SSI?
Le régime des PAMC apporte plus d’avantages que le régime de la SSI. Vous devez cependant bien adhérer à l’OPTAM pour en bénéficier.
N’oubliez cependant pas qu’en tant que médecin secteur 2, si vous optez pour le régime des PAMC, vous aurez à payer une « pénalité » de 3,25% supplémentaire sur le montant de vos dépassements (en plus des 6,50% de cotisations communs au PAMC et au SSI), « pénalité » qui n’existe pas pour l’instant si vous vous affiliez au SSI.
Vous pouvez évidemment également adhérer à l’OPTAM si vous vous affiliez au SSI.
En tant que médecin spécialiste installé depuis 2010 et affilié au régime PAMC , je souhaiterai savoir s’il était possible pour moi de changer de régime d’affiliation pour ma cotisation maladie et passer au régime SSI (où les charges sont moindres) ?
Votre cas est plutôt rare, je vous conseille de demander directement à votre Caisse d’Assurance Maladie si vous pouvez quitter le régime des PAMC pour rejoindre celui de la SSI. Sachez cependant que la SSI est amenée à disparaître au profit de la CPAM, à laquelle tous les professionnels indépendants seront rattachés dans les années à venir.