Source: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/re-guide/directives.html
Timestamp: 2019-11-12 21:02:01+00:00
Document Index: 96071952

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Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi case par case - Canada.ca
Case 19 – Indemnité pour congé de maladie, de maternité, parental, de compassion, pour proches aidants ou indemnité d’assurance salaire
Dans ce chapitre, vous trouverez des directives détaillées sur la façon de remplir le RE. Si vous avez des questions, appelez le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693 (ATS : 1-855-881-9874).
Voir Annexe 3 pour une exemple d'un relevé d'emploi papier déjà rempli.
Étape 1 : Inscrivez l'information sur la période d'emploi aux cases 10, 11 et 12. Vous saurez ainsi pour quelle période vous devez indiquer les heures et la rémunération assurables de l'employé.
Étape 2 : Inscrivez aux cases 17A, 17B et 17C tout paiement que l'employeur a versé ou doit verser à l'employé à la cessation d'emploi (pour en savoir plus, consultez la section sur la case 17).
Étape 3 : Calculez les heures assurables à inscrire à la case 15A.
Étape 4 : Si vous devez remplir la case 15C (voir la première remarque à la page 12), faites-le maintenant. Inscrivez ensuite la rémunération assurable totale à la case 15B. N'oubliez pas d'ajouter tout paiement assurable versé à la cessation d'emploi, qui est indiqué à la case 17, au montant total correspondant à la dernière période de paie (champ P.P. 1 de la case 15C) et à la rémunération assurable totale (case 15B).
À cette case, inscrivez le nom et l'adresse de l'employeur. Utilisez ceux figurant sur la formule de versement de l'Agence du revenu du Canada, qui est utilisée pour déclarer les retenues à la source. (Remarque : Vous devez inscrire le code postal de l'employeur à la case 7.)
À cette case, indiquez le genre de périodes de paie utilisé. Les cinq genres de période de paie les plus courants sont les suivants : hebdomadaire, quinzaine, bimensuel, mensuel ou 13 périodes de paie par année.
Pour les employés qui sont payés uniquement à commission ou qui reçoivent un salaire et des commissions versées à intervalles irréguliers : Inscrivez « hebdomadaire » comme genre de période de paie et calculez la moyenne de la rémunération reçue durant la période d'emploi visée par le RE. Pour en savoir plus, consultez la section « Formule permettant de calculer la rémunération hebdomadaire moyenne ».
Pour les employés dont les périodes de paie sont irrégulières : Inscrivez « hebdomadaire » comme genre de période de paie, par exemple si la longueur de vos cycles de paie varie (une période peut couvrir 29 jours, tandis que la suivante peut couvrir 32 jours). Calculez la moyenne de la rémunération reçue durant la période d'emploi visée par le RE. Pour en savoir plus, consultez la section « Formule permettant de calculer la rémunération hebdomadaire moyenne ».
Léa travaille pour un employeur dont les périodes de paie sont irrégulières; une période couvre 25 jours, la suivante, 29 jours et une autre, 35 jours. Il faut donc inscrire « hebdomadaire » comme genre de période de paie à la case 6 et calculer la moyenne de la rémunération reçue pour toute la période d'emploi à l'aide de la formule permettant de calculer la rémunération hebdomadaire moyenne.
Un RE ne peut correspondre qu'à un seul genre de période de paie. Si le genre de période de paie change durant la période d'emploi de l'employé, vous devez produire un RE pour la période se terminant à la date à laquelle le changement est effectué. Si l'employé subit par la suite un arrêt de rémunération, vous devez produire un deuxième RE pour le reste de sa période d'emploi, jusqu'à l'arrêt de rémunération. À la case 10 du deuxième RE, inscrivez la date du premier jour payé après le changement de genre de période de paie, et à la case 11, inscrivez le dernier jour payé.
Anne a commencé à travailler pour vous en mars 2009 comme paysagiste. Vous avez produit un RE pour Anne en novembre 2009, parce que votre entreprise cesse ses activités chaque année durant les mois d'hiver. Le 15 mars 2010, Anne recommence à travailler pour vous. Lorsqu'elle cesse de nouveau de travailler, en novembre 2010, vous devez produire un nouveau RE. Vous devez inscrire « 15/03/2010 » à la case 10 comme premier jour de travail d'Anne.
Si vous prévoyez payer votre employé pour un jour férié antérieur à son premier jour de travail, appelez le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693 (ATS : 1-855-881-9874) pour avoir plus de renseignements sur la manière de le déclarer.
Lorsqu'une partie du salaire de l'employé (excluant les sommes liées à des heures supplémentaires ou les indemnités de départ) demeure impayée à la cessation d'emploi parce que l'employeur a fait faillite, est mis sous séquestre ou fera l'objet d'une mise sous séquestre, vous devez inscrire le dernier jour pour lequel ce salaire est dû.
Pour savoir ce qu'est une continuation du salaire, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.
Lorsque vous utilisez la formule permettant de calculer la rémunération hebdomadaire moyenne, inscrivez à la case 12 la date qui correspond au samedi de la semaine dans laquelle tombe le dernier jour payé.
Vos périodes de paie sont de genre « bimensuel » puisqu'elles se terminent le quinzième jour et le dernier jour du mois. Paula a commencé à travailler dans votre entreprise le 19 avril 2010, et son dernier jour de travail est le 10 décembre 2010. Vous devez indiquer « 19/04/2010 » à la case 10, « 10/12/2010 » à la case 11, et « 15/12/2010 » à la case 12. Pour déterminer le nombre de périodes de paie à utiliser, additionnez le nombre de périodes de paie entre la date indiquée à la case 10 et celle indiquée à la case 11. Comme il y a 16 périodes de paie entre le 19 avril et le 10 décembre – un nombre inférieur au maximum indiqué dans le tableau « Calcul des heures assurables totales » ci-dessus, soit 25 – toutes les heures assurables de Paula sont incluses à la case 15A de son RE.
Vos périodes de paie sont de genre « hebdomadaire » et se terminent le vendredi. Roman a travaillé dans votre entreprise du 14 février 1993 au 28 septembre 2010 (dernier jour de travail), et il n'y a jamais eu d'arrêt de sa rémunération pendant ces 17 années, ce qui signifie que nous n'avez jamais produit de RE pour lui. Vous devez donc indiquer « 14/02/1993 » à la case 10, « 28/09/2010 » à la case 11, et « 01/10/2010 » à la case 12. Pour déterminer le nombre de périodes de paie à utiliser, consultez le tableau « Calcul des heures assurables totales » ci-dessus. Comme vos périodes de paie sont de genre « hebdomadaire » et que Roman a dépassé le nombre maximal de périodes de paie indiqué dans le tableau, vous devez indiquer sur son RE le nombre d'heures assurables correspondant uniquement aux 53 dernières périodes de paie consécutives.
Mario a commencé à travailler pour vous le 15 février 2010 et son dernier jour de travail est le 17 décembre 2010. Comme le poste qu'il occupait a été aboli, son départ est définitif. Vous payez à vos employés tous les jours fériés qui ont lieu au cours du mois où survient leur départ. Vous devez donc payer à Mario le jour férié du 25 décembre.
Une fois que vous avez déterminé le nombre de périodes de paie que vous devez utiliser, vous devez déterminer la rémunération assurable pour chaque période de paie, incluant la rémunération des jours fériés. Pour savoir si la rémunération est assurable, consultez l'annexe 1 - Types de rémunération, rémunération et heures assurables et non assurables. Dans tous les cas, la rémunération des jours fériés est incluse dans la rémunération assurable. Il vous suffit de déterminer à quelle période de paie elle doit être attribuée.
Vous devez déclarer toute la rémunération assurable versée à l'employé, et non pas seulement le maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi.
Le 7 avril 2013, une nouvelle façon de calculer le taux des prestations d'assurance-emploi d'un prestataire est entrée en vigueur. Cette nouvelle façon de calculer le taux de prestations tient compte des meilleures semaines de rémunération de l'employé au cours de l'année qui vient de s'écouler. Par conséquent, nous vous invitons à remplir la case 15C (en suivant les directives concernant le RE électronique à 53 champs), et ce, même s'il n'y a pas de périodes de paie où l'employé n'a pas touché de rémunération assurable.
Pour déterminer le nombre de périodes de paie consécutives à inscrire à cette case, consultez le tableau ci-dessous.
Vos périodes de paie sont de genre « quinzaine » et se terminent tous les deux vendredis. Hassan a commencé à travailler dans votre entreprise le 5 avril 2010 et son dernier jour de travail est le 17 septembre 2010. Il a pris une partie du mois de juillet en congé sans solde.
P.P. 1 : Période de paie finale (contient le dernier jour payé)
P.P. 2, 3 : Période de paie pleine
P.P. 7, 8, 9, 10 et 11 : Périodes de paie complètes
L'approche des meilleures semaines variables constitue la nouvelle méthode adoptée à l'échelle nationale pour calculer les taux de prestations hebdomadaires d'assurance-emploi. Elle permettra d'adapter le calcul des prestations à la situation du marché du travail de chacune des régions. Plus précisément, les taux de prestations d'assurance-emploi seront calculés en fonction des meilleures semaines de rémunération (celles où celle-ci sera la plus élevée) au cours de la période d'admissibilité, dont le nombre variera de 14 à 22, selon le taux de chômage dans la région où habite le client.
Dans le cadre de l'approche des meilleures semaines variables, les employeurs sont encouragés à fournir l'équivalent de 53 semaines de données sur les périodes de paie à la case 15C du RE. À l'heure actuelle, il y a tout juste assez de champs sur le RE papier pour inscrire les données relatives à 27 périodes hebdomadaires de paie.
Si vous utilisez le RE électronique de 53 champs, ou si vous fournissez les données équivalentes à la case 15C du RE papier, vous recevrez généralement moins d'appels et de demandes de renseignements de la part de Service Canada.
Si vous embauchez un étudiant pendant l'été, dans le cadre d'un programme Coop ou pour une toute autre durée déterminée, utilisez le code A (Manque de travail) lorsque l'étudiant termine son contrat.
Si l'employé quitte son emploi parce qu'il est obligé de prendre sa retraite, voir le code G (Retraite).
Si une employée est enceinte et que son arrêt de rémunération est causé par une maladie, puis qu'elle prend ensuite son congé de maternité, utilisez le code D (Maladie ou blessure). Il faut utiliser le code qui s'applique à la première raison. Dans ce cas-là, il n'est pas nécessaire de modifier le RE une fois que l'employée commence son congé de maternité.
(Retraite obligatoire ou approuvée dans le cadre d'un programme de compression du personnel.)
Utilisez le code G lorsque l'employé quitte son emploi parce qu'il est obligé de prendre sa retraite ou qu'il prend sa retraite à la suite d'un plan de compression du personnel approuvé par Service Canada. Si l'employé quitte pour cette raison et que vous utilisez un RE papier, inscrivez « Programme de compression du personnel approuvé » à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, choisissez « Compression du personnel » dans le menu déroulant. Voir le programme de compression du personnel pour en savoir plus.
Si l'employé prend sa retraite de son propre chef, voir le code E (Départ volontaire).
Ce code ne doit pas être utilisé pour un congé de maladie, de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants. S'il s'agit d'un congé de ce type, utilisez les codes D - Maladie ou blessure, F - Maternité, P - Congé parental ou Z - Congé de compassion/Proches aidants, selon le cas.
Utilisez le code P si l'employé quitte temporairement son emploi pour un congé parental ou d'adoption.
Si l'employée est enceinte, voir le code F - Maternité.
Code Z - Congé de compassion / Proches aidants
Utilisez le code Z si l’employé quitte temporairement son emploi pour recevoir des prestations de compassion ou des prestations pour proches aidants.
À la case 17, n'indiquez pas les paiements liés à la cessation d'emploi qui n'ont pas été versés en raison d'une faillite.
En général, pourcentage de la rémunération de l'employé correspondant à une période de paie. N'incluez pas le montant à la case 17A. N'inscrivez aucune observation à la case 18, par exemple « Incluse dans chaque paie » ou « Versée à chaque paie ».
Toute paie de vacances versée à l'employé en raison d'une mise à pied ou d'une cessation d'emploi. Incluez le montant à la case 17A. N'inscrivez aucune observation à la case 18, par exemple « Le montant de la case 17A est indiqué à la case 15C, champ P.P. 1. »
Toute paie de vacances versée par l'employeur pour une période de congé précise, qui survient après la date indiquée à la case 11, lorsque l'employé prévoit prendre des vacances pendant l'arrêt de rémunération et que l'employeur lui accorde ces vacances. Incluez le montant versé à la case 17A. Si vous utilisez un RE papier, inscrivez les dates à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, inscrivez les dates dans le champ approprié.
Remarque : Si vous prévoyez verser une paie de vacances à un employé immédiatement après le dernier jour de travail, ce montant ne devrait pas être déclaré ici. Dans ce cas, le dernier jour payé sera le dernier jour de la période de congé, et la période de congé ne sera pas déclarée à la case 17A.
Paie de vacances versée pour une date après l'arrêt de rémunération
Toute paie de vacances versée à une date ou à des dates précises chaque année. Incluez le montant versé à la case 17A. Si vous utilisez un RE papier, inscrivez la date anniversaire à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, inscrivez la date dans le champ approprié.
Vacances prises avant d'avoir été accumulées
Parfois, l'employeur accorde à l'avance des vacances à l'employé, même s'il n'a pas encore accumulé les crédits de congé nécessaires. Lorsque l'employé qui a pris des vacances est mis à pied avant d'avoir réellement accumulé tous les crédits de congé dont il a déjà bénéficié, n'inscrivez aucun montant à la case 17A. Dans ce cas, l'employé aura reçu un trop payé de la part de son employeur. Ni les trop-payés, ni les heures qui y sont associées ne doivent être indiqués dans le RE. Afin de vous assurer que les montants figurant sur le RE sont exacts, vous devez modifier le montant que l'employé a reçu pour la période de paie durant laquelle il a pris congé, de manière à indiquer le montant qui aurait dû lui être versé. N'inscrivez aucune observation à la case 18.
Si vous déterminez plus tard que vous ne serez pas mesure de récupérer les sommes que vous avez payées par erreur à l'employé, celles-ci deviendront un avantage imposable. Vous devrez donc les indiquer dans le RE, dans la période de paie durant laquelle vous déterminez que vous ne serez pas en mesure de les récupérer. N'ajoutez aucune heure assurable pour ce montant à la case 15A.
Si vous utilisez un RE papier et que vous devez indiquer plus de trois jours fériés à la case 17B, inscrivez les renseignements concernant les autres jours fériés à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, vous pouvez indiquer jusqu'à 10 jours fériés
Si le départ d'Hugo était définitif, il ne faudrait pas inclure les 14 heures correspondant aux jours fériés dans le total des heures assurables indiqué à la case 15A.
À cette case, vous devez inscrire tous les paiements ou montants, autres que la paie de vacances (case 17A) ou les paiements de jours fériés (case 17B), que l'employé a reçus ou doit recevoir à la cessation d'emploi, que ces montants soient jugés assurables ou non. Le tableau suivant contient des exemples des types de montants que vous devez inscrire à la case 17C.
Si vous utilisez un RE papier et que vous avez besoin de plus d'espace, vous pouvez inscrire les renseignements à la case 18.
Les crédits de congé de maladie assurables sont accordés pour la totalité ou une partie des congés de maladie non utilisés de l'employé. Inscrivez « Crédits de congé de maladie » et le montant. Si vous utilisez un RE papier et que les crédits sont versés à une date anniversaire, inscrivez la date à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, inscrivez la date dans le champ approprié.
Crédits de congé de retraite/allocations de retraite
L'indemnité de départ est une forme de reconnaissance pour les années de service accumulées, en vue de compenser la perte d'un emploi. Inscrivez « Indemnité de départ » et le montant.
Le partage des profits consiste à verser à l'employé une part des profits au moment de la cessation d'emploi. Inscrivez « Partage des profits » et le montant.
Inscrivez « Paie de règlement », le montant et les dates de début et de fin (voir remarque ci-dessous). Si vous utilisez un RE papier, inscrivez les dates à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, inscrivez les dates dans le champ approprié.
Remarque : Si le règlement s'applique à des semaines en particulier, inscrivez ces dates dans les champs appropriés. Si le règlement ne s'applique pas à une période précise, inscrivez les dates de la dernière période de paie.
contrôlés par l'employeur
Les pourboires (qu'on appelle aussi « gratifications ») sont des paiements contrôlés par l'employeur et versés à certains employés du secteur des services, en plus de leur salaire régulier. Les pourboires sont habituellement ajoutés au salaire régulier de l'employé. Ne les inscrivez à la case 17C que s'ils sont versés à la cessation d'emploi. Inscrivez « Gratifications » et le montant.
Prestations complémentaires pour congé de maternité, parental ou de compassion ou pour proches aidants
Il s’agit de paiements versés à l’employé par l’employeur à titre de complément à ses prestations d’assurance-emploi au cours d’un congé de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants. On les désigne souvent sous le nom de « compléments ».
Remarque : Le paiement, lorsqu'il s'ajoute aux prestations d'assurance-emploi hebdomadaires de l'employé, ne peut pas excéder la rémunération hebdomadaire normale de l'employé et ne peut pas être utilisé pour réduire d'autres prestations d'assurance-emploi accumulées, comme des congés de maladie de réserve, des crédits de congé annuel ou une indemnité de départ.
Pour plus de renseignements, voir Supplément aux prestations d’assurance-emploi (a.-e.) de maternité, parentales, de compassion et pour proches aidants
Même s’il ne s’agit pas, à proprement parler, d’un programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC), si vous utilisez RE Web, sélectionnez « Paiements du régime de PSC » à la case 17C. Si vous utilisez un RE papier, inscrivez « Prestations complémentaires pour congé de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants » à la case 17C. Vous n’avez à inscrire ni le montant, ni la date.
Prime – à la production/paiement incitatif
Une prime à la production ou un paiement incitatif peut être versé à l'employé lorsque celui-ci atteint ou dépasse certains niveaux de production, de vente ou de prestation de services. Inscrivez « Prime – à la production/paiement incitatif » et le montant. Si vous utilisez un RE papier, inscrivez à la case 18 les dates de la période d'emploi auxquelles la prime s'applique. Si vous utilisez RE Web, inscrivez les dates de la période d'emploi dans le champ approprié.
Une prime de cessation d'emploi ou de retraite est généralement versée à l'employé lorsque son emploi prend fin, en reconnaissance de ses années de service. Inscrivez « Prime – cessation d'emploi /retraite » et le montant.
Une prime peut être versée lors de certains événements, comme un anniversaire d'entrée en service, la fin d'un exercice financier ou d'une année civile, ou à la signature d'une convention collective. Inscrivez « Prime – événement » et le montant. Si vous utilisez un RE papier, inscrivez la date de l'événement à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, inscrivez la date de l'événement dans le champ approprié.
Prime – fermeture/loyauté
Une prime de fermeture ou de loyauté est généralement associée à une entente de fermeture. En général, le paiement est versé si l'employé fait partie du personnel au moment où la fermeture est annoncée et s'il continue de travailler jusqu'à ce que la production prenne fin ou que le démantèlement soit terminé. Inscrivez « Prime – fermeture/loyauté » et le montant.
Une prime peut être versée à l'employé pour certains jours fériés (par exemple Noël). Inscrivez « Prime – jour férié » et le montant. Si vous utilisez un RE papier, inscrivez la date du jour férié à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, inscrivez la date du jour férié dans le champ approprié.
Une « prime – autre » est toute autre somme versée à l'employé, en plus de ce qui lui est dû, ou qui s'ajoute à sa rémunération régulière, dans la mesure où cette somme n'est pas couverte par l'une des primes décrites ci-dessus. Inscrivez « Prime – autre » et le montant. Assurez-vous de décrire le type de prime à la case 18.
(comprends les prestations pour arrêt de travail temporaire, formation, maladie, blessure et mise en quarantaine)
Les prestations supplémentaires de chômage (PSC) sont versées à l'employé par l'employeur à titre de complément à ses prestations d'assurance-emploi au cours d'une période de chômage attribuable à un arrêt de travail temporaire (mise à pied temporaire), à une formation, à une maladie, à une blessure ou à une mise en quarantaine. Inscrivez « Paiements du programme de PSC » puisque nous devons savoir que l'employé reçoit de telles prestations. Par contre, vous n'avez pas besoin d'inscrire le montant ou la date, car il se peut que vous n'ayez pas ces renseignements.
Une rétribution (qu'on appelle aussi « honoraires ») est versée en contrepartie de services pour lesquels des frais ne sont pas légalement ou traditionnellement requis. Inscrivez « Honoraires » ainsi que le montant et les dates de début et de fin. Si vous utilisez un RE papier, inscrivez les dates à la case 18. Si vous utilisez RE Web en ligne, inscrivez les dates dans le champ approprié.
Utilisez « Autre » lorsque les sommes assurables que l'employé reçoit ne correspondent à aucun autre type de paiement. Inscrivez « Autre » et le montant. Assurez-vous d'inscrire une observation à la case 18 afin de décrire le type de paiement qu'a reçu l'employé.
Au cours des dernières années, nous avons automatisé la façon dont les RE sont traités. Lorsque vous inscrivez une observation à la case 18, le RE est retiré du système de traitement automatisé et un agent de Service Canada en fait l'examen. Cet examen ralentit le processus, et l'agent doit parfois communiquer avec vous pour obtenir des précisions. Pour cette raison, limitez vos observations à la case 18 aux circonstances exceptionnelles. N'inscrivez pas d'observations qui ne font que confirmer l'information déjà inscrite sur le RE. Pour en savoir plus sur les types d'observations à inscrire à la case 18, consultez les tableaux des cases 16 – Raison du présent relevé d'emploi, 17A – Paie de vacances et 17C – Autres sommes.
Case 19 – Indemnité pour congé de maladie, de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants ou indemnité d’assurance-salaire
Vous ne devez remplir la case 19 que si l’employé reçoit une indemnité pour congé de maladie, de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants si vous lui versez une indemnité d’assurance-salaire, ou encore s’il reçoit des paiements d’assurance-salaire d’une tierce partie.
Lorsque l’employé reçoit un paiement pour congé de maladie, de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants, attendez que tous les paiements aient été versés avant de remplir le RE. La dernière journée à laquelle s’appliquent ces paiements constitue le dernier jour payé. Inscrivez cette date à la case 11.
Types d’indemnités de congé de maladie, de maternité, parental, de compassion et pour proches aidants à un membre de sa famille gravement malades et comment les documenter sur le RE
Sous « Date de début du paiement », inscrivez le premier jour où l'employeur a versé le paiement pour congé de maladie. Sous « Montant », inscrivez le montant que l'employé reçoit, soit par jour, soit par semaine. Assurez-vous de cocher la boîte « par jour » ou « par semaine ». Si le montant varie chaque semaine, inscrivez un montant estimé ou moyen et indiquez à la case 18 s'il s'agit d'un montant estimé ou moyen.
Paiement assurable pour congé de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants versé par l’employeur (et non pas une rémunération complémentaire versée par l’employeur)
Paiement pour congé de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants versé par l’employeur à la cessation d’emploi de l’employé, et qui correspond généralement à 100 % de la rémunération régulière. Les cotisations à l’assurance emploi ont été déduites.
Ce paiement est considéré comme une rémunération assurable.
Remarque : Ce type de paiement ne comprend pas la rémunération versée à titre de supplément aux prestations d'assurance-emploi. Vous devez inscrire cette rémunération à la case 17C.
Sous « Date de début du paiement », inscrivez le premier jour où l’employeur a versé le paiement pour congé de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidant.
Sous « Montant », inscrivez le montant que l'employé reçoit, soit par jour, soit par semaine. Assurez-vous de cocher la boîte « par jour » ou « par semaine ». Si le montant varie chaque semaine, inscrivez un montant estimé ou moyen et indiquez à la case 18 s'il s'agit d'un montant estimé ou moyen.
La date que vous inscrivez à la case 11 est celle du dernier jour où l’employé a reçu des paiements pour un congé de maternité, parental, de compassion ou pour proches aidants.
Sous « Montant », inscrivez le montant que reçoit l'employé, soit par jour, soit par semaine. Assurez-vous de cocher la boîte « par jour » ou « par semaine ». Si le montant varie chaque semaine, inscrivez un montant estimé ou moyen et indiquez à la case 18 s'il sagit d'un montant estimé ou moyen.
Sous « Montant », inscrivez le montant que reçoit l'employé de cette tierce partie, soit par jour, soit par semaine (si vous le savez). Si vous ne connaissez pas le montant exact, inscrivez un montant approximatif et indiquez à la case 18 que le montant est approximatif. Assurez-vous de cocher la boîte « par jour » ou « par semaine ».