Source: https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2012202426.html
Timestamp: 2020-06-04 18:33:06+00:00
Document Index: 286227169

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", '§ 1', "l'article 8", '§ 1', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", '§ 1', "l'article 8", '§ 1']

Nomination Par Arrete Royal commission administrative nationale visee a l'article 7 de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage. - nominatons. - renouvellement des mandats par arrete royal du 22 avril 2012, est nomme, pour une periode de six
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominatons. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 avril 2012, est nommé, pour une période de six
2012202426
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nominatons. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012003179 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financ type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012003119 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financ fermer, est nommé, pour une période de six ans à partir du 1er septembre 2011, dans le mandat du membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre francophone : M. ZOURIDAKIS, Constant Chaussée de Mons 233 7100 HAINE-SAINT-PIERRE pour une période de six ans à partir du 28 janvier 2012, est renouvelé le mandat du membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant du Ministre de l'Emploi : pour la chambre néerlandophone : M. LANGERAERT, Wouter Boulevard de l'Empereur 7 1000 BRUXELLES pour une période de six ans à partir du 9 mai 2012, est nommée dans le mandat du membre effectif de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentante du Ministre de l'Emploi : pour la chambre francophone : Mme KERF, Christiane Place Verte 12 4800 VERVIERS
type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012003179 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financ type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012003119 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financ
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2012202426.html