Source: https://www.sarscene.ca/cnt/rsrcs/pblctns/index-fr.aspx
Timestamp: 2020-08-04 20:22:15+00:00
Document Index: 41276537

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 16", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 83", "l'article 65", "l'article 16", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 83", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 3"]

En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 de Sécurité publique Canada.
Audit interne de la sécurité des technologies de l’information L’objectif de cet audit était d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité du cadre de contrôle de gestion pour la sécurité des TI à Sécurité publique Canada (SP) ainsi que sa disposition à se conformer à la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor (CT) et aux autres politiques, directives et normes pertinentes. 2020-07-31
Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada sur la gestion de la paye Les ministères sont chargés de veiller à ce que les ressources financières du gouvernement du Canada soient bien gérées et à ce qu’une gouvernance et des contrôles internes efficaces soient établis. 2020-07-16
Rapport annuel de 2019 sur les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a mis en œuvre les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères au cours de l’année civile précédente. Ce rapport porte sur la période allant du 4 septembre 2019 au 31 décembre 2019. 2020-05-22
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaints des victimes Le rapport comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l’exercice 2018-2019, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes. 2020-05-20
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2020 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2020-2021 de Sécurité publique Canada. 2020-03-10
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2018-2019 Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-troisième. 2020-03-09
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2018-2019 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2019. 2020-02-26
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 de Sécurité publique Canada. 2020-02-26
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2019 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2020-02-26
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019 2020-02-21
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019. 2020-02-21
Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019. 2020-02-14
Sommaire de recherche - Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019. 2020-02-14
Sommaire de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019. 2020-01-28
Évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC). 2020-01-27
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2018 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2020-01-22
Rapport sommaire : Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition En février et en juillet 2016, les intervenants du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) ont rencontré des représentants des victimes et des organisations non gouvernementales pour discuter du rôle des victimes dans le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition, ainsi que du droit des victimes d'être informées selon la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2020-01-14
Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commissaire à l'environnement et au développement durable relatives aux stratégies de développement durable Sécurité publique Canada (SP) a élaboré sa Stratégie ministérielle de développement durable 2017 - 2020 (SMDD), qui est alignée sur la SFDD et permet de rendre compte annuellement des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de cette dernière. 2020-01-10
Dialogue nord-américain relatif aux drogues 2019 - Déclaration Les 5 et 6 décembre 2019, des représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis à Washington, D.C., au siège du service postal des États-Unis, pour discuter des menaces actuelles et émergentes liées aux drogues en Amérique du Nord dans le cadre de la quatrième réunion annuelle pour le Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD). 2019-12-09
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2019 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2019-11-28
Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada. 2019-11-05
Sommaire de recherche - Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada. 2019-11-05
Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada en 2018 Ce rapport examine les cryptomarchés du cannabis en 2018 – l'année où le Canada a légalisé le cannabis. Est-ce qu'il y a des signes précoces d'évolution de l'offre? 2019-10-25
Sommaire de recherche - Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada en 2018 Ce rapport examine les cryptomarchés du cannabis en 2018 – l'année où le Canada a légalisé le cannabis. Est-ce qu'il y a des signes précoces d'évolution de l'offre? 2019-10-25
Sommaire de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN) Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d’Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale du pays. 2019-10-09
Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN). 2019-10-09
Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019 La crise des opioïdes constitue toujours un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui touchent de manière importante les personnes, les familles et les collectivités dans l'ensemble du Canada et au-delà de nos frontières. 2019-09-06
Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2019-09-06
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au nom des partenaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral, je suis ravi de présenter la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale). 2019-09-04
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2019 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2019-08-29
Audit ciblé de l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions éventuelles des politiques, des programmes ou des lois sur des populations de personnes d’horizons divers. 2019-08-27
Neuvième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2019-08-21
2018 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2019-08-19
Rapport 2018 des consultations sur la traite des personnes Ce rapport fait état des conclusions des consultations par thèmes clés relevés dans les réponses des participants. 2019-08-16
Plan d’action national en matière de cybersécurité (2019-2024) Chaque jour, les Canadiens sont en ligne – plus que partout ailleurs dans le monde – pour le travail, les loisirs, le magasinage, les transactions bancaires, les affaires, les nouvelles et pour rester en contact avec leurs proches. 2019-08-07
Audit de la gouvernance Le présent audit avait pour objectif d’évaluer si la structure de gouvernance interne de Sécurité publique Canada fonctionne de manière efficace et permet d’assurer la surveillance des principales activités ministérielles. 2019-08-02
Rapport d’étape sur le Réseau à large bande de la sécurité publique - Vers la prochaine génération de communication de la sécurité publique au Canada Le Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN) mis sur pied en juillet 2018 a pour mandat d’élaborer des options et des recommandations à l’intention des premiers intervenants et du personnel de la sécurité publique du Canada à propos du réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP). Le BTCN a consulté des intervenants et des experts du terrain, a examiné les études et la documentation actuellement disponibles, ainsi que des rapports de projets pilotes et d’essais, et a réalisé une analyse exhaustive en vue d’élaborer les recommandations soumises dans le présent rapport d’étape. 2019-06-28
Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative) a été mise en œuvre en 2010 et renouvelée en 2014 dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones. 2019-06-28
Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative). L'Initiative comporte deux grands volets, soit le processus de planification de la sécurité communautaire et les projets pilotes communautaires financés. 2019-06-28
Vers la paix, l'harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones Sécurité publique Canada (SP) a demandé au CAC de procéder à une évaluation afin d'examiner ce qui pourrait être tiré des données probantes et des connaissances actuelles concernant le rôle présent et futur des services de police dans les communautés autochtones du Canada. Le mandat prévoyait également la reconnaissance des pratiques prometteuses et exemplaires en matière de services de police qui pourraient être appliquées dans les communautés autochtones. 2019-06-24
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes Le Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes est le deuxième rapport diffusé depuis l’entrée en vigueur de la CCDV. Il comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l’exercice 2017-2018, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes. 2019-06-21
Mesurer les attitudes du public envers la police – rapport technique À l’heure actuelle, il n’existe aucune approche commune à l’échelle du Canada pour mesurer les attitudes du public envers la police. L’étude avait pour objet d’établir des indicateurs éclairés par des données empiriques, dont les services de police canadiens pourraient se servir pour effectuer ce genre de mesure. Le rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général, dirigé par Sécurité publique Canada et le Service de police régional d’Halifax en consultation avec la communauté policière, qui vise à établir des indicateurs fondés sur des données probantes comme norme commune relative aux données au Canada. 2019-06-21
Sommaire de Recherche : Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : La sécurité publique en perspective Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales. Il est important de comprendre les changements dans les perceptions et les comportements des personnes qui consomment du cannabis avant et après le changement de régime, car cela contribuera à l'élaboration de politiques et de programmes de sécurité publique, et notamment à la réalisation d’activités d’éducation et de prévention du crime. 2019-06-18
Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : Le point de vue de la sécurité publique Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales. Il est important de comprendre les changements dans les perceptions et les comportements des personnes qui consomment du cannabis avant et après le changement de régime, car cela contribuera à l'élaboration de politiques et de programmes de sécurité publique, et notamment à la réalisation d’activités d’éducation et de prévention du crime. 2019-06-18
Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN Ce rapport présente les résultats de l’Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada (SP) à l’appui de l’analyse d’ADN. L’analyse d’ADN est un outil important utilisé dans le cadre de poursuites et d’enquêtes par le système de justice pénale pour distinguer rapidement et précisément une personne d’une autre. 2019-06-06
Sommaire de l’évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN L’analyse d’ADN constitue un important outil d’enquête et de poursuite employé dans le système de justice pénale pour distinguer avec rapidité et précision une personne d’une autre. 2019-06-06
Évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne Le rapport présente les résultats de l’Évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne 2018-2019. 2019-05-22
Sommaire de l’évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne L’évaluation consistait à évaluer l’atteinte des résultats, la conception et l’exécution de l’Initiative ainsi que l’efficience et l’économie de l’administration du programme. 2019-05-22
Rapport sur l’initiative horizontale - Plan d’action Par delà la frontière pour 2016 2017 Le 4 février 2011, le Canada et les États-Unis se sont engagés à collaborer dans le cadre de l’initiative Par‑delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. 2019-05-09
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2017 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2019-04-30
Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada À bien des égards, le rapport sur la menace terroriste de cette année est semblable aux rapports précédents. La menace que posent les tenants d'interprétations violentes de certains préceptes religieux, idéologiques ou politiques persiste, mais est stable. 2019-04-29
Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d’assaut En octobre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un processus de mobilisation en vue d'orienter les politiques, la réglementation et la législation pour réduire les crimes violents commis avec des armes à feu. 2019-04-11
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2019-2020 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2019-2020 de Sécurité publique Canada. 2019-04-11
Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes Le présent document a pour but de fournir aux organisations canadiennes d’infrastructures essentielles des conseils sur ce qui constitue un risque interne et des recommandations sur la façon de surveiller les risques internes, d’y répondre et de les atténuer. 2019-04-11
Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique Les agents de la sécurité publique mettent leur vie en danger pour assurer la sécurité des autres. Cela fait partie de leur description de tâches. Tandis que nous essayons de se mettre à l’abri du danger pendant une crise, ils y foncent tête première. 2019-04-08
Brochure de sensibilisation Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants reconnaît le service et le sacrifice des intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens. 2019-04-05
Rapport sur les frais pour 2017 à 2018 Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir. 2019-03-22
Sécurité publique Canada Table ronde nationale des droits des victimes - Rapport sommaire Le 11 juillet 2017, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de leur droit de participation en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2019-03-14
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2018 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2019-03-01
Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience La Stratégie de sécurité civile pour le Canada (Stratégie de SC) s'appuie sur les principes fondamentaux du Cadre de SC et du Cadre de Sendai afin d'établir les priorités FPT avec l'objectif de renforcer la résilience de la société canadienne d'ici 2030. 2019-01-25
Réponse au Rapport sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC et à l’Examen de quatre cas de poursuites civiles contre la GRC pour des motifs de harcèlement au travail Aucune obligation ne peut être plus importante aux yeux d’un gouvernement que celle de protéger ses citoyens et d’assurer leur sécurité. Pendant 145 ans, le rôle de la Gendarmerie royale du Canada a été indispensable à cet égard. 2019-01-16
Stratégie nationale de lutte	contre la radicalisation menant à la violence Dans le cadre de ses efforts continus pour assurer la sécurité des Canadiens, le gouvernement du Canada transforme la façon dont il répond à l'extrémisme violent en augmentant le nombre de mesures. 2018-12-11
Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération Le gouvernement du Canada envisage d’apporter des changements à son cadre de lutte contre la prolifération et demande aux principaux intervenants canadiens du milieu universitaire, de la communauté scientifique et de l’industrie de devenir des partenaires actifs dans l’élaboration d’options pour le mettre à jour. Le présent document de travail fournit des renseignements sur le cadre actuel de lutte contre la prolifération et sur les défis qui s’y rattachent. 2018-11-29
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2018 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2018-11-29
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2017-2018 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2018. 2018-11-21
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de Sécurité publique Canada. 2018-11-20
Table ronde des organismes d'application de la loi concernant la crise des opioïdes 2018 : Résumé de la rencontre Avec le soutien de Sécurité publique Canada, la Table tonde des organismes d'application de la loi sur la crise des opioïdes a réuni des représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence des services frontaliers du Canada, des services de police provinciaux et municipaux, de la police des Premières Nations, des organisations nationales et du milieu universitaire ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement pour discuter des réponses à la crise des opioïdes. 2018-11-16
Dialogue nord-américain relatif aux drogues - Déclaration Le 9 novembre 2018, les représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis pour la troisième réunion annuelle de haut niveau du Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD). 2018-11-13
Huitième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2018-11-05
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2017-2018 Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-deuxième. 2018-10-05
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019 Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019 2018-10-02
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2017-2018. 2018-10-02
Résumé de l’évaluation de 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). 2018-09-20
Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels de 2017-2018 Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. 2018-09-19
Résumé de l'examen de 2017-2018 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. 2018-09-19
2017 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2018-09-10
Sommaire de recherche : Une méta-analyse de l'efficacité des programmes de traitement culturellement adaptés chez les délinquants autochtones Bien que les recherches préliminaires appuient l'efficacité des programmes adaptés à la culture des délinquants autochtones pour réduire la récidive, il faudra entreprendre des études de meilleure qualité afin de comprendre le lien entre l'adaptation aux réalités culturelles et l'efficacité des programmes. 2018-09-10
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2018 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2018-08-29
Évaluation du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2017-2018 Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2018-08-22
Résumé de l'évaluation 2017-2018 du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2018-08-22
Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste : Concept national d’opération Puisque la menace terroriste continue de se transformer, les activités d’intervention du Canada doivent s’adapter continuellement et changer pour assurer la sécurité des Canadiens. 2018-07-20
Stratégie nationale de cybersécurité Pratiquement tout ce que les Canadiens font est touché par la technologie d'une certaine façon. En fonction du nombre d'habitants, nous passons le plus de temps en ligne de tous les pays du monde, à 43,5 heures par Canadien par mois. 2018-06-12
Plan d’action 2018-2020 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel Le résumé de recherche est une étude qui a examiné la meilleure façon de prédire le risque de récidive chez les délinquants sexuels. 2018-05-11
Soutenir la préparation des victimes d'actes criminels face à la mise en liberté d'un délinquant sous responsabilité fédérale Ce livret fournit des suggestions de mesures à prendre pour vous protéger, protéger vos proches et vous aider à vous sentir soutenu(e) et en sécurité lorsque le délinquant qui vous a causé un tort réintègre la société. 2018-04-27
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Charte canadienne des droits des victimes - Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Ce rapport fournit une brève explication de la Charte canadienne des droits des victimes et décrit les mécanismes de règlement des plaintes des victimes dans l'ensemble du portefeuille de Sécurité publique. Il comprend les améliorations apportées, les statistiques, les conclusions générales et les questions futures touchant les politiques/processus. 2018-04-23
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2018-2019 de Sécurité publique Canada. 2018-04-16
Vérification ciblée de la gestion des biens de TI La technologie de l’information (TI) joue un rôle essentiel au sein du gouvernement du Canada en appuyant la prestation efficace des services; en permettant la communication entre les ministères, les citoyens et d’autres pays; en promouvant l’ouverture et la transparence; et en accroissant l’accessibilité des programmes et des services aux Canadiennes et Canadiens. 2018-04-11
Évaluation des effets du Programme d’échange de timbres de fentanyl de l’Ontario Cette étude évalue l'impact des programmes d’échange de timbres mis en œuvre entre février 2013 et avril 2016. Des analyses transversales ont été réalisées pour évaluer l'impact de l'initiation du programme sur la distribution de fentanyl, la distribution d'opioïdes non fentanyl, les visites à l’hôpital, les décès et les incidents de police liés au fentanyl 2018-04-11
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2017 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2018-02-28
Évaluation du Programme d’évaluation de la résilience régionale et de la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques 2016-2017 L’évaluation appuie la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes. 2018-02-22
Sommaire de l’évaluation du Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR) et de la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques (CAVR) 2016-2017 Le PERR et la CAVR ont été lancés dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis de 2011. 2018-02-22
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2016-2017 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2016-2017. 2018-01-19
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2016-2017. 2018-01-19
Sommaire de recherche - Symposium de recherche sur le cannabis Le 27 septembre 2017, Sécurité publique Canada a organisé un Symposium de recherche sur le cannabis à Ottawa, en Ontario. L’événement rassemblait des chercheurs de différents ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, universités et organisations non gouvernementales pour discuter de l’état actuel de la recherche relative au cannabis, ainsi que pour cerner les lacunes et les futures priorités dans la recherche. 2018-01-12
L'élaboration de la stratégie nationale du Canada : Lutter contre la radicalisation menant à la violence La stratégie est élaborée en fonction des discussions menées avec des collectivités, des experts et d'autres parties prenantes dans le cadre de réunions en personne et des consultations en ligne. 2018-01-10
Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada Le rapport public de cette année sur la menace terroriste dresse un bilan sans équivoque des dangers que pose le terrorisme pour le Canada et présente la façon dont nos organismes professionnels de sécurité ont recours à une gamme complète d'outils et de pouvoirs pour assurer notre sécurité et le respect de nos droits. 2017-12-21
Statique-99R - Règles de cotation révisées – 2016 Le présent manuel constitue la troisième version publiée des Règles de cotation de la Statique-99, un outil d’évaluation du risque visant à prédire la récidive chez les auteurs d’infractions sexuelles. 2017-12-19
Vérification interne des subventions et des contributions Les paiements de transfert constituent un instrument essentiel du gouvernement du Canada afin d'atteindre ses vastes objectifs et priorités. Les paiements peuvent être donnés sous la forme de subventions, qui sont des transferts de fonds inconditionnels aux récipiendaires, ou de contributions, qui sont assujetties aux conditions de rendement précisées dans l'entente de financement. 2017-12-13
Évaluation horizontale 2016-2017 du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (PANL-TP) Le PANL-TP était une initiative horizontale impliquant neuf organismes fédéraux avec pour but de fournir une réponse exhaustive fédérale de lutte contre la TP mettant l’accent sur quatre volets : prévention, protection, poursuite et partenariat. 2017-12-13
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2016 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2017-12-11
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2017-11-29
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2016-2017 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2017. 2017-11-21
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 de Sécurité publique Canada. 2017-11-09
Sommaire de recherche - Un survol des modèles de dotation en personnel implantés par des organisations policières canadiennes de grande taille Un survol de plusieurs modèles de dotation en personnel implantés par des organisations policières canadiennes de grande taille. 2017-11-03
Septième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2017-10-19
Crime organisé – Résumé de recherche 2017-H006 •	L’expansion territoriale des organisations criminelles de type mafieux; Intervenir dans la voie de recrutement en réaction au crime organisé; Effets des politiques sur les marchés illicites transnationaux; Surveillance des délinquants en ligne; Une typologie pour les « réseaux criminels polymorphes » et la diversification ou la cooccurrence. 2017-10-12
Consultation publique sur le Programme de suspension du casier - Rapport Final Du 7 novembre au 16 décembre 2016, SP a réalisé une consultation en ligne au sujet d’un examen des réformes législatives apportées au cours des dix dernières années concernant le Programme de suspension du casier, tel que défini dans la LCJ. 2017-10-10
Consultations publiques sur le programme de suspension du casier – Commentaires recueillis Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener un examen sur les modifications législatives apportées au système de justice pénale au cours des dix dernières années. En appui à cet engagement, une consultation publique en ligne concernant le programme de suspension du casier (auparavant désigné sous le terme de « pardon »), comme il est énoncé dans la Loi sur le casier judiciaire, a été tenue entre le 7 novembre et le 16 décembre 2016, dans le cadre de laquelle un total de 1 166 questionnaires ont été soumis. 2017-10-10
Rapport sommaire de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à l’issue des consultations sur les frais de demande de suspension de casier – Ce que nous avons entendu La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) a mené une consultation en ligne auprès des principaux intervenants (le grand public, les partenaires du système de justice pénale, les personnes qui ont un casier judiciaire, les entreprises offrant de l’aide aux demandeurs de suspension du casier, les groupes de défense des délinquants et les groupes autochtones) afin d’obtenir leurs commentaires sur les frais de service liés à la suspension du casier. 2017-10-10
Rapport détaillé de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à l’issue des consultations en ligne sur les frais de suspension de casier Le présent rapport donne un aperçu des commentaires, idées et suggestions reçus au sujet du programme de suspension du casier. 2017-10-10
Évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada Elle visait à déterminer dans quelle mesure la structure de gouvernance horizontale a supervisé efficacement la mise en œuvre de la Stratégie; dans quelle mesure les ministères et organismes participants ont mis en œuvre les activités financées dans le cadre de la Stratégie; et dans quelle mesure les activités prévues ont contribué à l'atteinte les objectifs principaux de la Stratégie. 2017-10-10
Sommaire de l'évaluation 2016-2017 de la Stratégie de Cybersécurité du Canada (SCSC) Elle visait à déterminer dans quelle mesure la structure de gouvernance horizontale a supervisé efficacement la mise en œuvre de la Stratégie; dans quelle mesure les ministères et organismes participants ont mis en œuvre les activités financées dans le cadre de la Stratégie; et dans quelle mesure les activités prévues ont contribué à l'atteinte les objectifs principaux de la Stratégie. 2017-10-10
Loi sur le programme de protection des témoins Rapport annuel : 2016-2017 Voici le vingt et unième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu’exigé à l’article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins. 2017-10-05
2016 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2017-09-15
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2017-08-29
Sommaire de recherche - Ce que nous savons et ne savons pas au sujet de l’évaluation du risque que présentent les délinquants d’origine autochtone Le présent article a pour objet de discuter de l’applicabilité des échelles structurées d’évaluation du risque aux délinquants autochtones. Cette discussion comprend un bref survol de l’évaluation du risque et des raisons pouvant expliquer pourquoi nous pouvons ou non nous attendre à ce que les échelles d’évaluation du risque offrent un rendement différent auprès des délinquants autochtones. 2017-08-08
Ce que nous savons et ne savons pas au sujet de l’évaluation du risque que présentent les délinquants d’origine autochtone Le présent article a pour objet de discuter de l’applicabilité des échelles structurées d’évaluation du risque aux délinquants autochtones. Cette discussion comprend un bref survol de l’évaluation du risque et des raisons pouvant expliquer pourquoi nous pouvons ou non nous attendre à ce que les échelles d’évaluation du risque offrent un rendement différent auprès des délinquants autochtones. 2017-08-08
Crime organisé - Résumés de recherche 2016-H005 Tendances liées à l’appartenance à un gang au cours d’une vie; Cybercrime organisé et structures d’occasion sociale; Pratiques exemplaires dans l'intervention policière en matière de crime organisé transnational; Avocats et crime organisé; Attrition dans les enquêtes et la confiscation relativement aux profits du crime organisé. 2017-08-02
Réunion ministérielle des cinq pays 2017 : Communiqué conjoint Nous, les ministres de l'intérieur, les ministres de l'immigration et les procureurs généraux de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, et du Royaume-Uni, nous sommes réunis à Ottawa le 26 juin 2017, pour discuter des défis de sécurité nationale que doivent relever nos nations, ainsi que des domaines proactifs de collaboration. 2017-06-28
Sixième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2017-06-26
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2016 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2017-06-21
Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2015-2016 Voici le quatrième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d’action national), lancé le 6 juin 2012. 2017-06-12
Sécurité publique Canada Vérification du contrôle interne en matière de rapports financiers La vérification avait pour objectif de donner une assurance raisonnable que le processus de contrôle des processus financiers clés est approprié et efficace afin de soutenir la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers annuelle du Ministère. 2017-06-06
Rapport définitif du projet pilote sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale À la suite de l'engagement du gouvernement du Canada visant à légaliser et à restreindre l'accès au cannabis et des préoccupations accrues liées à la sécurité routière en raison des facultés affaiblies par la drogue, Sécurité publique Canada et la GRC, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ont lancé un projet pilote avec les organismes du maintien de l'ordre à l'échelle du Canada afin de tester l'utilisation d'appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive comme outils pour accroître l'application de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. 2017-06-06
Un cadre de sécurité civile pour le Canada - Troisième édition Au Canada, la sécurité civile adopte une approche axée sur tous les risques pour faire face aux aléas et aux catastrophes d’origine naturelle et humaine. 2017-05-26
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 11 Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. 2017-05-23
Consultation sur la sécurité nationale : Rapport sur ce que nous avons appris La consultation sur la sécurité nationale (la « consultation ») visait à mettre à contribution les Canadiens, les intervenants et les experts en la matière sur des questions liées à la sécurité nationale et à la protection des droits et des libertés. 2017-05-19
Examen de quatre cas de poursuites civiles contre la GRC pour des motifs de harcèlement au travail Rapport au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Mars 2017 2017-05-03
Sommaire de recherche : Civilarisation des services de police au Canada The objectives of this study are to empirically assess and discuss financial benefits and costs in terms of savings achieved (or not achieved); non-economic benefits and/or costs of civilianization in police organizations; and challenges, including those related to crime reduction and prevention and other forms of productivity; organizational cohesion; job satisfaction; labour relations; collective agreements; and morale associated with the civilianization process in various police services. While civilianization may result in limiting budget increases, the overall cost of policing may not be reduced. 2017-04-07
La civilarisation des services de police au Canada The objectives of this study are to empirically assess and discuss financial benefits and costs in terms of savings achieved (or not achieved); non-economic benefits and/or costs of civilianization in police organizations; and challenges, including those related to crime reduction and prevention and other forms of productivity; organizational cohesion; job satisfaction; labour relations; collective agreements; and morale associated with the civilianization process in various police services. While civilianization may result in limiting budget increases, the overall cost of policing may not be reduced. 2017-04-07
Évaluation 2016-2017 des Accords d'aide financière en cas de catastrophe Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral. 2017-04-04
Sommaire de l'évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral. 2017-04-04
Rapport des consultations sur l'examen de la cybersécurité L’environnement de cybersécurité canadien est en évolution. Les changements rapides apportés à la technologie numérique ont d’importantes conséquences sociales et économiques ainsi que des répercussions sur la sécurité. 2017-03-17
Crime organisé - Résumés de recherche 2016-H003 Évaluation de l'impact de l'opération Ceasefire à Boston ; Examen des saisies de drogues et des torts qui s'y rattachent en australie ; Désengagement moral et gangs de jeunes au Royaume Uni ; Impact de l'élimination des dirigeants sur les organisations mexicaines de narcotrafiquants ; Honnêteté avec laquelle les membres de gangs avouent appartenir à un gang ; Démythifier le lien entre la taxation et la contrebande de tabac 2017-03-15
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2017-2018 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2017-2018 de Sécurité publique Canada. 2017-03-09
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2016 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2017-03-01
Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat En vertu des paragraphes 83.31(3) et (3.1) du Code criminel, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit préparer et déposer un rapport annuel au Parlement sur l’application de l’article 83.3 du Code criminel, qui porte sur les engagements assortis de conditions. 2017-02-03
Évaluation de 2015-2016 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final Administré par Sécurité publique Canada, le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) est un programme de paiements de transfert dont le montant disponible pour le financement est de 362 000 $ par année. 2016-12-21
Une approche renouvelée en matière de services de police dans les collectivités autochtones Sécurité publique Canada (SP) a communiqué avec DPRA Canada afin qu'elle fournisse des services d'animation indépendante et de prise de notes relativement aux trois séances de mobilisations régionales sur l'élaboration d'une approche renouvelée en matière de services de police dans les collectivités autochtones pancanadiens. Les séances de mobilisations ont été tenues en septembre 2016. Les points de vue et les remarques entendues au cours de chacune des séances ont été regroupés et consignés par DPRA dans le rapport suivant. 2016-12-21
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 10 Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. 2016-12-21
Modèles du Programme des services de police des Premières nations — Études de cas représentatives La présente étude vise à explorer en profondeur les deux principaux modèles de services de police que soutient le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) : les ententes communautaires tripartites (ECT) et les ententes sur les services de police autogérés (SPA). 2016-12-09
Sommaire de recherche : Modèles du Programme des services de police des Premières nations – Études de cas représentatives La présente étude vise à explorer en profondeur les deux principaux modèles de services de police que soutient le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) : les ententes communautaires tripartites (ECT) et les ententes sur les services de police autogérés (SPA). 2016-12-09
Intervention collaborative axée sur le risque – Une étude de l’application du modèle du carrefour dans la Nation crie de Samson Dans le but de réduire la criminalité et la violence dans leur collectivité, la police et les dirigeants locaux de la Nation crie de Samson, dans le centre de l’Alberta, ont mis en œuvre le modèle du carrefour (Hub), une intervention collaborative axée sur le risque depuis 2012. 2016-12-02
Vérification du Centre des opérations du gouvernement Le Centre des opérations du gouvernement (COG), qui fait partie de Sécurité publique (SP), est un actif du gouvernement du Canada qui a été créé en 2004 dans le cadre de la réorganisation et de l'amélioration des éléments de gestion de la sécurité et des urgences du gouvernement fédéral. 2016-12-02
Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis Le Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis a été révisé. La première édition du Compendium a été publiée en 2012. 2016-12-01
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2016-11-29
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2015-2016 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2016. 2016-11-21
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2015-2016, préparé par Sécurité publique Canada. 2016-11-21
Vérification du Programme de planification de la continuité des opérations Un Programme de planification de la continuité des opérations est un processus de gestion intégrée portant sur l'élaboration et la mise en œuvre d'activités visant à assurer la continuité et le rétablissement des opérations et services essentiels pendant des incidents liés à la sécurité, des pannes de courant et des situations d'urgence. 2016-11-18
Évaluation de 2015-2016 du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux L’évaluation favorise la responsabilisation à l’égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. 2016-11-10
Sommaire de recherche : Le recours aux services de sécurité privés pour assurer le maintien de l'ordre Cette étude examine les intersections entre les services de sécurité privés et les services de police publics en mettant l'accent sur les fonctions qui, traditionnellement, revenaient aux services de police publics et dont s'acquittent maintenant des services de sécurité privés, et sur les efforts de coopération entre les services de police publics et les services de sécurité privés. 2016-10-17
Le recours aux services de sécurité privés pour assurer le maintien de l'ordre Le présent article examine les intersections entre les services de sécurité privés et les services de police publics en mettant l'accent sur les fonctions qui, traditionnellement, revenaient aux services de police publics et dont s'acquittent maintenant des services de sécurité privés et sur les efforts de coopération entre les services de police publics et les services de sécurité privés. 2016-10-17
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2015-2016 Voici le vingtième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu’exigé à l’article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins. 2016-10-06
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2015 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2016-10-06
Sommaire de recherche : Intervention collaborative axée sur le risque - Une étude de l'application du modèle du carrefour dans la Nation crie de Samson Le modèle du carrefour constitue une solution de rechange prometteuse au statu quo des approches de la justice pénale dans les collectivités des Premières Nations 2016-10-04
Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de l'Initiative relative à l'interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale Les évaluations permettent de rendre compte au Parlement et aux Canadiens. Elles aident le gouvernement du Canada à faire rapport de manière crédible des résultats obtenus à l'aide des ressources investies dans les programmes. 2016-10-04
Expulsion, migration circulaire et crime organisé - Étude de cas sur Haïti Comme tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada a une politique d'expulsion selon laquelle les immigrants qui commettent certains types de crimes sont renvoyés dans leur pays d'origine. 2016-09-29
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2015 Longue de 5,525 miles ou 8 891 km, la frontière entre les États-Unis et le Canada est la plus longue du monde. Nos deux pays sont liés par plus de 120 points d'entrée, plus de 200 000 vols annuels, et de nombreux bateaux commerciaux et récréatifs qui traversent la frontière maritime. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde. 2016-09-29
Sommaire de recherche : Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d'élaboration de politiques Le projet qui nous concerne a pour objectif de répertorier et d'analyser les principaux paramètres de rendement proposés en vue de l'évaluation des régimes de réglementation du cannabis. Le but du projet est d'analyser les divers paramètres de rendement qui existent actuellement, ainsi que d'autres qui pourraient devoir être examinés au préalable, de même que, après l'adoption de ces paramètres, un nouveau régime de réglementation du cannabis au Canada. 2016-09-27
Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d'élaboration de politiques – Que devons-nous mesurer? Le projet qui nous concerne a pour objectif de répertorier et d'analyser les principaux paramètres de rendement proposés en vue de l'évaluation des régimes de réglementation du cannabis. Le but du projet est d'analyser les divers paramètres de rendement qui existent actuellement, ainsi que d'autres qui pourraient devoir être examinés au préalable, de même que, après l'adoption de ces paramètres, un nouveau régime de réglementation du cannabis au Canada. 2016-09-27
Façons d’envisager l’utilisation du cannabis à des fins non médicales - Raisonnement à partir d’analogues conceptuels Le rapport avait les objectifs suivants : repérer les ressemblances et les différences entre le cannabis psychoactif et les substances légales analogues consommées pour leurs propriétés psychoactives; et décrire les caractéristiques appliquées au moment d’aborder ou de concevoir des régimes liés à la réglementation de ces substances afin de définir des stratégies et des considérations aux fins des consultations et des discussions stratégiques. 2016-09-27
Sommaire de recherche : "Analogues stratégiques du cannabis -Façons d’envisager l’utilisation du cannabis à des fins non médicales" Le rapport avait les objectifs suivants : repérer les ressemblances et les différences entre le cannabis psychoactif et les substances légales analogues consommées pour leurs propriétés psychoactives; et décrire les caractéristiques appliquées au moment d’aborder ou de concevoir des régimes liés à la réglementation de ces substances afin de définir des stratégies et des considérations aux fins des consultations et des discussions stratégiques. 2016-09-27
Sommaire de recherche - Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas sur Haïti En ce qui concerne Haïti, la recherche laisse entrevoir une faible probabilité de réimportation au Canada des groupes du crime organisé composés de Canado-Haïtiens expulsés, ou dirigés par eux. 2016-09-16
Pourcentage d'incidents criminels associés au crime organisé La prévalence des organisations criminelles, leur implication dans des activités illégales et la violence découlant d'un marché non réglementé préoccupent grandement les organismes d'exécution de la loi. 2016-09-16
Sommaire de recherche : Établir la portée du crime organisé La prévalence des organisations criminelles, leur implication dans des activités illégales et la violence découlant d'un marché non réglementé préoccupent grandement les organismes d'exécution de la loi. 2016-09-16
Rapport de 2014-2015 sur l'initiative horizontale du plan d'action par-delà la frontière Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis (É.-U.) ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique » 2016-09-09
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2016-08-29
Sommaire de recherche : Rendement des services de police et sondages Certaines mesures clés du rendement des services de police doivent être recueillies au moyen de sondages d’opinion. Peu d’information fiable de ce genre est collectée à l’heure actuelle. L’amélioration de la validité des données et de la fréquence de leur collecte permettrait d’améliorer la mesure du rendement des services de police. 2016-08-26
Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada Afin de contribuer à élaborer une conception commune, ce Rapport offre une évaluation du contexte de la menace en 2015 et début 2016, en s'appuyant sur les connaissances et l'expertise de tous les ministères et les organismes du gouvernement du Canada. 2016-08-25
2016 Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire Le Forum national sur la traite de personnes était un événement de deux jours coanimé par Sécurité publique Canada et la Fondation canadienne des femmes. 2016-08-19
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015-2016 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2015-2016. 2016-08-05
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015-2016 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2015-2016. 2016-08-05
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 9 Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. 2016-08-04
Évaluation de 2015-2016 de l’Initiative de recherche du projet Kanishka La présente évaluation a porté sur la pertinence et le rendement de l’Initiative de recherche du projet Kanishka, une initiative de 10 millions de dollars sur cinq ans établie en 2011, pour combler les lacunes dans la compréhension du terrorisme au Canada et la façon dont il se manifeste dans les collectivités canadiennes. 2016-07-29
Sommaire de recherche : Paramètres économiques du précontrôle Le rapport résume la littérature internationale sur les répercussions économiques et sociales des opérations de précontrôle; il cerne les avantages du précontrôle que la littérature n’examine pas bien; et il propose des méthodes réalisables pour mesurer de manière quantitative les avantages que représenterait, pour le Canada, la mise en place de processus et d’installations de précontrôle dans différents contextes. 2016-07-08
Paramètres économiques du précontrôle : Étude documentaire, discussion et méthodes de mesure proposées Le présent rapport a trois objectifs : produire un résumé de la littérature internationale sur les répercussions économiques et sociales des opérations de précontrôle; cerner les avantages du précontrôleque la littérature n’examine pas assez bien, et proposer des méthodes réalisables pour mesurer de manière quantitative les avantages que représenterait pour le Canada la mise en place du précontrôle dans différents contextes. 2016-07-08
Évaluation de 2015-2016 du Programme d'indemnisation des travailleurs Ce rapport présente les résultats d'une évaluation 2015-2016 de Sécurité publique Canada (SP) du PIT. 2016-07-07
Atelier sur la traite de personnes Rapport sommaire Sécurité publique Canada (SP) souhaite profiter de l'occasion pour remercier les personnes et les organisations qui ont participé à l'atelier sur la traite de personnes, d'une durée de deux jours, de leur dévouement à la lutte contre cette activité illégale tant au Canada qu'à l'étranger. 2016-06-24
Principes fondamentaux de cybersécurité à l'intention du milieu des infrastructures essentielles du Canada Le présent document propose des directives pragmatiques et des mesures d'atténuation concrètes en vue d'accroître la sensibilisation et d'entreprendre des activités visant à atteindre un niveau de base de cybersécurité. 2016-06-24
Qu’est-ce qui constitue une intervention cognitivo-comportementale? Les spécialistes du domaine correctionnel ont beaucoup débattu ce qui constitue véritablement une intervention cognitivo-comportementale. C’est pourquoi le présent sommaire de recherche clarifie les éléments essentiels de l’intervention cognitivo-comportementale auprès des délinquants. 2016-06-20
Une meilleure estimation des coûts liés aux services de police selon les types d’infraction Les aspects économiques liés aux services de police et les coûts de la criminalité demeurent des enjeux importants au Canada, alors qu’une grande partie du travail est accompli de manière globale à l’échelon macroéconomique en excluant les estimations plus granulaires. 2016-06-20
Résumé de recherche : Analyse sur le calcul des dépenses des services de police selon le type d’infraction La détermination des tendances au chapitre des coûts des services constitue une préoccupation majeure des organismes d’application de la loi. 2016-06-20
Accroître l'efficience de la police – Défis et possibilités Dans le présent rapport, nous abordons les pratiques non efficientes dans les interactions de la police avec le système de justice pénale relevées au moyen d'entrevues avec des policiers, des représentants civils de la police, la Couronne et des hauts représentants officiels de la justice. 2016-06-20
Sommaire de recherche : Accroître l’efficience de la police La police manque d’efficience dans ses interactions avec les services des poursuites, la défense et les tribunaux. La plupart des sources de pratiques non efficientes sont propices à l’élaboration de solutions. 2016-06-20
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2015 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2016-06-16
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2014 Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2014. 2016-05-31
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2013 Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2013. 2016-05-31
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2012 Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2012. 2016-05-31
Guide d'information pour les victimes - Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (9e édition) Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)). 2016-05-30
Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant Le présent livret précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaïtre, la façon d'obtenir ces renseignements. 2016-05-30
Loi sur la Charte canadienne des droits des victimes Un survol des droits des victimes à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement dans les diverses étapes du système de justice pénale. 2016-05-30
Sécurité publique Canada Vérification interne de la mesure du rendement La mesure du rendement se définit comme suit : « Processus ou systèmes de sélection, d’élaboration et d’utilisation continue de mesures de rendement pour guider le processus décisionnel ». 2016-05-20
Rapport de recherche : Sommaire d’évaluation du programme Life Skills Training Le présent rapport de recherche donne les résultats de l’évaluation du programme Life Skills Training (LST) mis en œuvre à Edmonton, en Alberta. 2016-05-20
Sommaire de recherche : Programme Life Skills Training Le programme Life Skills Training (LST) de Botvin est un programme scolaire de prévention qui cible la consommation précoce de drogues et d’alcool chez les adolescents. 2016-05-20
Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada Les services de police administrés par les Premières Nations (APC) du Canada ont une histoire qui leur est propre, ils ont un mandat et une structure spécifiques, et ils jouent un rôle complexe sur le plan du maintien de l'ordre au sein des collectivités des Premières Nations. 2016-05-20
Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada Le lancement, en 1992, du Programme des services de police administrés par les Premières Nations a débouché sur la création de 58 nouveaux services de police administrés par les Premières Nations (APN). Par la suite, 20 de ces services ont été dissous. 2016-05-20
Évaluation du Programme des services de police des Premières nations 2014-2015 L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme des services de police des Premières nations. 2016-05-20
2015 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2016-04-21
Fusion des services de police La fusion des services de police (qu'on appelle aussi régionalisation, consolidation ou regroupement) est un sujet qui préoccupe les administrateurs des services de police depuis le début des années 1950. 2016-04-21
Fusion des services de police Sommaire de recherche La fusion de petits services de police dans des services régionaux de taille moyenne peut receler des avantages sur le plan de l'efficacité, mais la fusion de services de police de taille moyenne dans de grands services de police engendre des économies limitées, voire aucune. 2016-04-21
Sommet de 2015 sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire Le présent rapport consigne les délibérations et les résultats du Sommet sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire : Innovation et partenariats, qui s'est déroulé du 2 au 4 mars 2015 à Ottawa, au Canada. 2016-04-18
Sommaire de recherche : Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Honduras Selon la politique canadienne d'immigration, les non-citoyens qui ont commis de graves crimes doivent être renvoyés du Canada et retourner dans leur pays d'origine. 2016-04-18
Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas : Honduras Le présent rapport de recherche examine les conséquences de l'expulsion de criminels vers le Honduras sur la sécurité publique au Canada. 2016-04-18
Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Jamaïque Le rapport aborde l’incidence des expulsions forcées, pour des motifs criminels ou autres, sur la sécurité publique et le crime organisé au Canada et en Jamaïque, l’accent étant mis sur les liens transnationaux entre les personnes expulsées, le crime organisé et le Canada. 2016-04-18
Expulsion, migration circulaire et crime organisé Étude de cas sur la Jamaïque Le présent rapport aborde l’incidence des expulsions forcées, pour des motifs criminels ou autres, sur la sécurité publique et le crime organisé au Canada et en Jamaïque, l’accent étant mis sur les liens transnationaux entre les personnes expulsées, le crime organisé et le Canada. 2016-04-18
Retombées économiques des frais et redevances perçus à la frontière sur trois secteurs ciblés au Canada et aux États-Unis d'Amérique Dans le cadre du Plan d'action Par delà la frontière, Sécurité publique Canada a demandé à un tiers d'effectuer une évaluation des retombées économiques des redevances payées à la frontière du Canada et des États Unis. Les redevances analysées dans le cadre de cette étude sont celles comprises dans les inventaires publiés des redevances et des frais attribuables au transport transfrontalier de biens. 2016-04-06
Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2014-2015 Troisième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012. 2016-03-24
Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat Le présent document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2015 pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel. 2016-03-16
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 8 Le présent bulletin d’information est publié un maximum de quatre fois par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. 2016-03-11
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Sécurité publique Canada. 2016-03-07
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2015 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2016-02-29
Table ronde ministérielle sur le trouble de stress post-traumatique au sen des agents de la sécurité publique Le 29 janvier 2016, à l'Université de Regina, Sécurité publique Canada a organisé une table ronde ministérielle sur les répercussions du trouble de stress post-traumatique (TSPT) sur les agents de la sécurité publique. Plus de 50 participants, comprenant des membres du milieu universitaire, des organismes sans but lucratif, des représentants syndicaux, des responsables des trois services d'intervention d'urgence (incendie, police et services médicaux d'urgence), des agents des opérations de sécurité publique ainsi que des représentants des trois ordres de gouvernement se sont réunis autour de la table pour discuter de la menace posée par les blessures de stress opérationnel (BSO) qui touchent les agents de la sécurité publique. 2016-02-20
Acquisition d'une compréhension commune des infrastructures essentielles L'exposé qui suit représente le point de vue commun des cinq pays membres du Groupe Critical 5 (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et a pour but de présenter un aperçu de la signification et de l'importance des infrastructures essentielles. 2016-02-19
Rôle des infrastructures essentielles au chapitre de la prospérité nationale L'exposé qui suit représente le point de vue commun des cinq pays membres du Groupe Critical 5 (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et vise à présenter un aperçu stratégique du lien entre les infrastructures essentielles et la prospérité nationale. 2016-02-19
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013 Le Rapport annuel 2014 porte sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 de même que des données mises à jour pour les années 2010 à 2013. 2016-01-28
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences – 2014-2015 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2015. 2016-01-25
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2014-2015, préparé par Sécurité publique Canada. 2016-01-25
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2014-2015 Rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins. 2016-01-21
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2014 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2016-01-15
Sommaire de recherche : Velocity Adventure Program Le Velocity Adventure Program (Velocity) est une intervention prometteuse qui aide les jeunes à surmonter l'adversité, à créer des liens dans la collectivité et à les renforcer, ainsi qu'à faire des choix de vie sains. Il se fonde sur des recherches qui montrent l'efficacité des programmes d'aventure en plein air lorsqu'il s'agit d'aider les jeunes en difficulté à canaliser leur énergie dans des comportements positifs. 2016-01-15
Sommaire d’évaluation du Velocity Adventure Program La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) de Sécurité publique Canada a pour mandat d'acquérir et de diffuser des connaissances sur les programmes efficaces de prévention du crime, afin d'aider les décideurs et les praticiens des collectivités de partout au pays à faire le meilleur usage de leurs ressources de prévention du crime. 2016-01-08
Les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire - Dialogue des décideurs nationaux sur l’atelier sur la protection des renseignements personnels et l’échange de renseignements - Rapport sur l’atelier En octobre 2014, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé le programme commun sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité des collectivités, une stratégie pour l’avenir des services de police au Canada. 2016-01-08
Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels 2015-12-06
Vérification interne du cadre de contrôle de gestion des renseignements personnels Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur toute une gamme d'enjeux, y compris la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre la criminalité et la gestion des urgences. 2015-12-04
Sommaire d’évaluation du Programme Community Cadets Corps L’évaluation du programme Community Cadets Corps (CCC) avait pour objet d’examiner l’efficacité du programme comme mesure de prévention de la criminalité chez les jeunes autochtones. 2015-11-27
Crime organisé - Résumés de recherche 2015-H002 La restriction de l’accès aux produits chimiques utilisés pour la production des drogues synthétiques a limité l’approvisionnement et provoqué le déplacement des méthodes et des sources de production. 2015-11-27
Crime organisé - Résumés de recherche 2015-H001 Selon les estimations, des sommes oscillant entre 5 et 15 G$ CA sont blanchies chaque année au Canada. À l’échelle mondiale, le blanchiment d’argent représenterait des sommes variant entre 500 G et 1 T$ US. 2015-11-27
Fiche de renseignements : Cyberintimidation La cyberintimidation a été définie comme un « préjudice délibéré et répété infligé par l'entremise d'ordinateurs, de téléphones cellulaires et d’autres appareils électroniques » 2015-11-27
Sommaire de recherche : Programme Community Cadets Corps L’évaluation du programme Community Cadets Corps (CCC) avait pour objet d’examiner l’efficacité du programme comme mesure de prévention de la criminalité chez les jeunes autochtones. 2015-11-27
Sommaire de recherche : Évaluation du programme Thérapie multisystémique Le programme Thérapie multisystémique (TMS) est un programme de prévention fondé sur des données probantes très utilisé qui vise à réduire le comportement antisocial et la récidive chez les jeunes à risque. 2015-11-27
Sommaire d’évaluation final du programme Thérapie multisystémique Le programme Thérapie multisystémique (TMS) est un programme de prévention fondé sur des données probantes très utilisé qui vise à réduire le comportement antisocial et la récidive chez les jeunes à risque. 2015-11-27
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2015 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2015-11-26
Vérification interne des valeurs et de l’éthique - Direction générale de la vérification interne et de l’évaluation Sécurité publique Canada a adopté diverses pratiques qui, collectivement, font la promotion des valeurs et de l’éthique et les intègrent à ses activités. Elles comprennent le code de conduite du Ministère et ses valeurs, appliqués dans le contexte du Code de valeurs et d’éthique du secteur public. 2015-11-26
2014 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2015-11-13
Évaluation de 2013-2014 de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet L'évaluation porte sur les initiatives lancées, dans le cadre de la Stratégie nationale, par Sécurité publique Canada, notamment le Centre canadien de protection de l'enfance qui a reçu du financement pour la gestion de la centrale de signalement Cyberaide.ca, la Gendarmerie royale du Canada (par l'intermédiaire du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants [CNCEE], une division nationale du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Sous-direction des sciences du comportement) et le ministère de la Justice Canada (JUS). 2015-11-13
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2015 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2015-08-28
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2014-2015 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-07-22
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2014-2015. 2015-07-22
Cinquième Table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2015-07-10
Recherche en bref : Collecte et analyse de données sur le recours à la force Le recours à la force par la police est rare. Il est important de savoir quand et pourquoi il à lieu afin de réduire au minimum les blessures. 2015-05-22
Rapport de 2013-2014 sur l'initiative horizontale du plan d'action par-delà la frontière Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis (É.-U.) ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique » 2015-05-19
Sommaire de recherche : Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada La tendance est à la fusion des services de police. Les services de police de taille moyenne semblent être particulièrement efficaces. 2015-05-15
Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada Malgré les affirmations et les hypothèses populaires entourant la régionalisation de la police, les études examinées montrent que les grands services de police régionaux ne sont pas particulièrement plus efficaces ou rentables que les services non régionaux de taille moyenne. 2015-05-15
Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2013-2014 Deuxième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012. 2015-05-08
Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire, 2014 Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire, 2014 2015-05-08
Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de Sécurité publique Canada. 2015-03-31
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2013-2014 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2013-2014. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2012-2013. 2015-03-16
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2014 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2015-02-27
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2013-2014 Voici le dix-huitième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins. 2015-01-09
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2012-2013 Voici le dix-septième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins. 2015-01-09
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Sécurité publique Canada (SP) a la responsabilité de fournir à ses employés un milieu de travail sain et sécuritaire, et il est résolu à le faire. La promotion de conditions de travail sécuritaires et le respect de la réglementation sont des aspects essentiels de la santé et de la sécurité au travail (SST). 2014-12-22
Évaluation horizontale de 2012-2013 des mesures de lutte contre le tabac de contrebande Il s'agit de l'évaluation horizontale de 2012-2013 des Mesures de lutte contre le tabac de contrebande (MLTC). L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus grâce aux ressources investies dans les programmes. 2014-12-19
Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat Ce document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2013 au 14 juillet 2014, pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel. 2014-12-18
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2014 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2014-11-28
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2014-11-24
Corruption dans certains pays sélectionnés - Résumé de recherche no 50 La corruption nuit gravement aux économies et aux sociétés; aucun pays n'en est à l'abri. Bien qu'elle puisse varier tant en nature qu'en étendue, à tout le moins, elle entrave la bonne gouvernance et la saine gestion des fonds publics, et elle crée des distorsions sur les marchés. Dans les cas extrêmes, la corruption entrave le développement économique, porte préjudice à la démocratie, et corrompt la justice sociale et la primauté du droit. 2014-11-21
Définitions de la corruption - Résumé de recherche no 48 De nombreux actes criminels et contraires à l'éthique peuvent constituer de la corruption. Or, les organismes d'exécution canadiens se concentrent sur la corruption publique et traditionnelle à l'échelle nationale. 2014-11-21
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2013-2014 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l'exercice précédent. 2014-11-05
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2013-2014. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ». 2014-11-05
Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence La sécurité et l'économie du Canada dépendent de la gestion efficace des frontières communes. Les répercussions d'une urgence, après et pendant celle-ci, pourraient être étendues, ce qui perturberait de façon importante et mesurable la circulation transfrontalière normale des personnes et des produits aux ports d'entrée du Canada et des États-Unis (comme la congestion à la frontière, les restrictions frontalières ou la fermeture de la frontière, par exemple). 2014-10-20
Évaluation de 2013-2014 des activités d'analyses biologiques L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement des activités de Sécurité publique Canada à l'appui d'une approche nationale viable pour les analyses biologiques (analyses d'ADN). Il s'agit, entre autres, des activités liées au rôle de Sécurité publique Canada en tant que responsable de premier plan des politiques stratégiques (c.-à-d., conseils, élaboration des politiques, gouvernance, activités de recherche) et des négociations concernant les ententes de financement entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. 2014-10-06
Le symposium national sur la recherche policière : Rapport sommaire 2014 Les services policiers canadiens sont aux prises avec un éventail de défis et de possibilités. Le coût des services de police (13,5 milliards de dollars en 2013) ne cesse d'augmenter, et ce, en dépit de la forte baisse du crime déclaré. 2014-09-26
Vérification interne de la gouvernance en matière de gestion financière La vérification a été approuvée par le sous-ministre le 23 mai 2013 dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2013 et 2014-2015. Sécurité publique Canada (SP) a ciblé la gouvernance en matière de gestion financière comme étant un domaine d'intérêt justifiant la tenue d'une vérification. 2014-09-22
Quatrième Table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques. 2014-09-12
Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada Le terrorisme demeure la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Le gouvernement continuera de prendre toutes les mesures appropriées pour faire échec aux menaces terroristes pesant sur le Canada, ses citoyens et ses intérêts partout dans le monde. 2014-08-29
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2014 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2014-08-29
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2013 Le Rapport annuel 2013 porte sur une période de cinq ans, de 2009 à 2013. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 de même que des données mises à jour pour les années 2009 à 2012. 2014-08-21
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 6, juillet 2014 Le présent bulletin d'information est distribué un maximum de trois fois par année par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada, et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. 2014-07-31
Paramètres économiques des services de police : Conditions de Base de la Recherche Policière au Canada La complexité croissante des enjeux entourant la prestation des services de police requiert que les décideurs, le personnel des opérations et les organismes de financement soient informés par la recherche fondée sur les preuves. Cela est optimisé lorsque : le financement pour la recherche policière existe; les services policiers ont la capacité d'effectuer des analyses à toutes les étapes de leurs opérations; des relations collaboratives existent entre la police et les universitaires; et des structures sont en place pour permettre la diffusion des résultats de la recherche à un grand public. 2014-07-17
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 7 Alliances et conflits chez les gangs de rue; Résoudre les homicides commis par les gangs; Dénombrement des consommateurs de drogue; Réglementation des marchés illicites; Coût économique du crime organisé; Réduction des occasions d'infractions 2014-06-24
Programmes de protection des témoins dans certains pays : Résumé de recherche no 43 Une protection efficace des témoins est un élément déterminant du système judiciaire pénal dans la lutte contre le crime organisé. La protection classique est axée sur la sécurité du témoin. Cependant, l'expérience montre que les personnes ne seront pas disposées à témoigner à moins d'être certaines que l'État protégera leurs droits et leur sécurité ainsi que les droits et la sécurité de leur famille immédiate. 2014-06-17
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 6 Dissuasion et mode de vie criminel; Marché de la drogue et blanchiment d'argent; Évaluation des initiatives américaines de lutte contre les gangs; Tendances associées à la codélinquance et crime organisé; Production de drogues synthétiques au Québec 2014-05-28
Guide Pensez cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises Si votre entreprise est comme la plupart des petites et moyennes entreprises au Canada, Internet est pour vous un outil de réussite indispensable dans l'économie numérique moderne. La navigation en ligne vous permet de joindre de nouveaux clients et de faire prospérer votre entreprise. 2014-05-02
Vérification interne de la planification de la gestion des urgences : leadership et surveillance Conformément à l'article 3 de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), il incombe au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile s'assurer un leadership et des fonctions de surveillance à l'échelle pangouvernementale sur les activités de gestion des urgences (GU) pour des institutions fédérales – notamment leurs plans de gestion des urgences, comprenant les instruments suivants 2014-05-02
Troisième table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques. 2014-04-04
Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2014-2015 Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les