Source: http://chsct.ac-clermont.fr/Risques_et_ambiances/Chimique/chimique.htm
Timestamp: 2019-11-17 04:41:14+00:00
Document Index: 327588777

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8']

1 Le produit chimique
1.2 La réaction chimique
1.3 Où les trouve-t-on?
1.4 Sous quelles formes se présentent-ils?
2 Conséquences du risque chimique
2.2 Les maladies professionnelles
2.3 Les voies de pénétration
3 Les sources d'information
3.1 L'étiquette
3.2 La fiche de données de sécurité
3.3 La fiche toxicologique
3.4 Les pictogrammes
3.5 Les phrases de risques
3.6 Les phrases de sécurité
4 La gestion des produits
4.3 La manipulation
4.4 la VLEP
4.5 La dilution
4.6 L'élimination (DTQD, bocaux formol, acide picrique et bouteilles de gaz)
5 Les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques
5.4 La fiche de prévention des expositions
5.5 Action de l'inspecteur du travail
6 Méthodologie de prévention
7 Outils d'évaluation du risque chimique
7-1 Cadre réglementaire
7-2 Méthode d'évaluation du risque chimique
Une formation a été faite le 19 mars 2014 au LP Marie Laurencin à Riom sur le risque chimique dans les ateliers pédagogiques
voir contenu de la journée
Voir priorité des CMR dans le Programme annuel de Prévention 2011-2012 paru au BO n°32 du 08/09/2011
Une formation a été faite pour les chefs d'établissement le matin et toute la journée pour les enseignants (responsables de laboratoire) et un agent de laboratoire par établissement pour les lycées, lycées techniques, lycées professionnels et EREA en partenariat avec la DRAF pour les lycées agricoles les 19 (groupement Sud) et 31 janvier 2012 (groupement Nord) .
Voir bilan communication CARSAT et 111 personnels présents.
visualisation du contenue de formation :
- diaporama présenté par Christian PEYMAUD, inspecteur de la Santé et la Sécurité au Travail du Rectorat et film protection par une sorbonne
- diaporamas présentés par Catherine BRUGNOT, ingénieure CARSAT :
- Règlement CLP et nouveaux pictogrammes
- les produits CMR
- Evaluation du risque chimique et les outils CLARICES 25 et 100
voir 2 films de l'INRS sur le risque chimique :
Les conseils du professeur Chimico
Un document de l'académie de Rennes sur le travail au laboratoire
Voir nouvelles brochures de l'ONS sur :
Un décret du 15 décembre 2009 modifie et renforce les dispositions réglementaires du Code du Travail relatives au contrôle des VLEP (articles 4412-27 à 31, 4412-76 à 80 du Code du Travail : Application à partir du 31/12/2009) :
- obligation d'une mesure 1/an par un organisme qualifiée
- en cas de dépassement d'une VLEP contraignante, l'employeur doit interrompre l'activité jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs
- en cas de dépassement de VLEP indicative, l'employeur procède à une évaluation des risques afin de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées
Voir circulaire DGT du 13 avril 2010
Voir brochure INRS ED984 de juillet 2012 sur les VLEP
Information : une lettre du 10/10/2008 a été envoyée à tous les chefs d'établissement de l'académie pour les inciter à évaluer le risque chimique dans leur établissement :
voir lettre en format pdf
Voir plaquette de l'ONS sur le risque chimique
Une formation des enseignants et agents de laboratoire de physique/chimie a été organisé cette année 2008-2009 pour les collèges et lycées d'enseignement général : voir diaporama de formation des 2 enseignants Evelyne MASSON et Jean-Claude GEHAN.
Recommandation sur mercure du site Rn Chimie
Voir dossier de l'Asef
Un élément chimique : C'est un ensemble d'entités, atomes ou ions dont les noyaux possèdent le même nombre de protons Z (exemple : C, H, O). Il existe 100 éléments chimiques
Une substance : c'est un ensemble composé d'éléments chimiques ( ex : H2O). On dénombre environ 10 000 000 substances dont 70 000 sont régulièrement utilisées dans l'industrie.
Une préparation : c'est un mélange d'au moins deux substances. Le nombre de préparation est illimité.
En résumé : les produits chimiques sont utiles, voire indispensables, car ils sont actifs. Mais parce qu’ils sont actifs, certains peuvent être dangereux pour la santé.
Que se passe-t-il si l'on mélange des substances chimiques ?
=> Elles peuvent coexister sans se modifier. C'est une préparation,
=> Elles peuvent entrer en réaction avec modification des substances.
Certaines réactions sont inoffensives pour l'organisme ou l'environnement, d'autres peuvent présenter dans danger à différents degrés.
Une réaction entre produits incompatibles peut devenir instable, très violente et ou incontrôlable.
Voir brochure "Réactions chimiques dangereuse" INRS ED 697
Les produits chimiques sont présents :
Dans tous les secteurs d’activités : Non seulement dans l’industrie chimique qui les produit, mais dans tous les secteurs d’activités où ils sont utilisés pour leurs propriétés spécifiques, du garage à l’entreprise textile, du laboratoire à la société commerciale, de la grande entreprise à la P.M.E…
A la plupart des postes de travail
Tout d’abord aux postes qui ont pour vocation de transformer ou d’utiliser les produits chimiques, dans les ateliers, les laboratoires, mais aussi dans les magasins de stockage, les locaux techniques, les cuisines et jusque dans les bureaux des secrétaires où l’on trouve des flacons de correcteur et des tubes de colle qui contiennent souvent des produits nocifs.
On retrouve aussi les produits chimiques dans notre alimentation :
- voir résidus des pesticides dans notre alimentation
- voir taux de limites maximales de résidus (LMR) par fruit : http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm
- voir étude Biomarqueurs urinaires d’exposition aux pesticides des femmes enceintes réalisée en Bretagne (2002-2006)
- voir site internet sur les produits phytosanitaires http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
Sous forme liquide, solide, gazeuse, dans de gros ou de petits emballages, comme :
- produits de base, dans les opérations de synthèse chimique, l’industrie pharmaceutique, le traitement de surface de métaux, la peinture, la teinture ou le blanchiment des textiles …
- produits annexes comme solvants, diluants, colle, additifs, fluides d’usinage …
- produits de nettoyage des locaux, du matériel, du personnel…
- produits d’emballage comme la mousse de polyuréthane…
Il peut survenir au cours de l’utilisation de substances chimiques ou de produits en contenant, notamment lors de travaux de fabrication, de préparation de solutions, d’opérations d’entretien, de manutentions et de transvasements.
Il se révèle de façon soudaine et brutale et se traduit par :
Ö une explosion
Ö des brûlures
Ö des asphyxies
Ö des intoxications aiguës
Ö des réactions dangereuses
Ö un incendie
La Maladie Professionnelle survient progressivement suite à une exposition plus ou moins prolongée à des produits dangereux, lors de l’exercice habituel de la profession.
Ces maladies sont très diverses et peuvent engendrer des altérations de la santé dont certaines, très graves, peuvent avoir comme conséquence la mort.
Le plus souvent, ces maladies apparaissent après des expositions multiples, répétées, à de faibles doses de produit : c’est l’intoxication chronique.
Parfois même elles peuvent apparaître plusieurs mois, voire plusieurs années après la cessation de l’exposition de l’opérateur au produit en cause. Dans le cas de cancers, ce temps de latence peut être très long (10, 20 ans et plus).
Tableau citant, de manière non exhaustive, diverses maladies associées à des produits courants.
ELEMENTS EN CAUSE
Maladies de l’appareil respiratoire (pneumoconioses, asthmes …)
Poussières de silice, de bois, de coton, de fibres d’amiante, isocyanates organiques…
Maladies de l’appareil circulatoire, du cœur, du sang (leucémies, infarctus, anémies)…
Benzène, plomb, oxyde de carbone, trichloroéthylène, pesticides…
Maladies de la peau et des muqueuses (irritations, ulcérations, eczémas)
Solvants, ciments, résines époxydiques, huiles, graisses, acide fluorhydrique…
Maladies du système nerveux (polynévrites, tremblements, troubles psychiatriques)
n-Hexane, plomb, solvants, mercure, oxyde de carbone…
Maladies des riens, de la vessie, du foie (néphrites, hépatites…)
Tétrachlorure de carbone, plomb, mercure, cadmium, amines aromatiques…
Cancers (cutanés, osseux, broncho–pulmonaires, de la vessie, leucémies …
Fibres d’amiante, poussières de bois, benzène, amines aromatiques, arsenic…
Ces risques de maladies professionnelles dues à des produits chimiques dépendent essentiellement :
Ö de l’état physique des produits (vapeurs, poussières, aérosols, fumés, brouillards), qui conditionnent en partie leur agressivité sur l’organisme humain,
Ö de leur caractéristiques physico-chimiques et toxicologie,
Ö de leur voie de pénétration dans l’organisme (voir paragraphe suivant)
Rappelons que, sur les 98 tableaux de maladies professionnelles actuels, prévus à l’Article R 461-3 du Code de la Sécurité Sociale et annexés à des décrets pris en Conseil d’Etat, 63 concernent des substances chimiques.
Voir brochure INRS ED835
Un agriculteur de Charente a obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) la reconnaissance d'un lien entre sa pathologie et une intoxication due à un herbicide, selon une dépêche AFP du 4 novembre 2008.
L’agriculteur avait été intoxiqué en avril 2004 alors qu'il nettoyait une cuve ayant contenu un herbicide, le Lasso, fabriqué par le groupe Monsanto et retiré du marché en 2007. Entre novembre 2004 et juin 2005, il avait été hospitalisé à plusieurs reprises à cause de comas brutaux. Il est aujourd'hui encore astreint à des contrôles médicaux réguliers.
«La rechute déclarée le 29 novembre 2004 […] est directement liée à l'accident du travail […] du 27 avril 2004» et «doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle», a indiqué le Tass dans son jugement infirmant la décision de l'Assurance accidents des exploitants agricoles (Aaexa), selon l’AFP.
Une démarche devant le tribunal de grande instance de Lyon pour voir engagée la responsabilité de la société Monsanto a été lancée. «C'est aussi l'une des premières fois qu'un agriculteur se retourne contre le fabricant de pesticides qui est à l'origine de ses affections», a indiqué l’avocat de la victime.
Pour connaitre les propriétés toxicologiques d'une substance chimique : voir chapitre 3-3 fiche toxicologique
2.3 Les voies de pénétrations
C’est la voie de pénétration la plus fréquente sur le lieu de travail car les polluants peuvent être intimement mélangés à l’air que l’on respire. On inhale poussières, vapeurs ou fumées bien souvent sans aucune sensation de gène. Les autres situations plus concrètes sont lors de la manipulation de solvants, colles, peintures, etc.
Une fois inhalés ces produits sont véhiculés par le sang et peuvent provoquer des troubles respiratoires mais aussi toucher d’autres organes.
Il est trivial que les produits chimiques ne sont pas avalés volontairement. Par contre on peut absorber régulièrement de faibles doses (en mangeant, en fumant, en se rongeant les ongles,…), ou ingérer de façon accidentelle une grande quantité de produit (préparation conditionnée dans une bouteille d'eau minérale).
But : Informer les personnes susceptibles d'être en contact avec des produits dangereux.
Forme : Fixées à l'emballage, usage unique.
Code de la Santé Publique article R.1342-3 : "Sont interdites la détention, l’offre, la cession et l’acquisition des substances ou préparations sous une présentation ou une dénomination susceptible de créer une confusion avec un aliment, un médicament ou un produit cosmétique".
L'arrêté du 20/04/1994 modifié par celui du 04/08/2005 oblige un format d'étiquette selon la capacité du conditionnement.
Ainsi, pour tout reconditionnement ou dilution, il y a l'obligation réglementaire d'y apposer une étiquette signalant les risques du produit.
- 51 x 74 mm pour un volume inférieur ou égal à 3 litres
- Pour les substances irritantes, facilement inflammables, inflammables, comburantes ou nocives, il n'est pas nécessaire de rappeler les phrases de risques et de conseils de prudence si le contenu de l'emballage ne dépasse pas 125 millilitres.
Voir signification des pictogrammes et brochure INRS ED 982 sur la classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
Voir décret du 23/03/2010 concernant les aérosols
Voir logiciels de création d'étiquette :
- « Etiquette » de Pierre Collette : http://users.swing.be/p.collette/index.htm
- « Etiquette » de Jean Philippe Bony : http://sciences-physiques.ac-dijon.fr/logiciels/logiciels.htm
- « Pictogramme » de Mr Fichet : http://mesproductions.free.fr/dl.php?app=Pictogramme
A partir du 01/09/2013, obligation d'une étiquette sur les COV pour tous les produits de construction ides locaux intérieurs : voir décret n°2011-321 du 23/03/2011
But : Informer le chef d'établissement pour mettre en place des mesures de prévention en relation avec le danger et l'utilisation des produits.
Forme : Document permanent, archivable et transmissible.
Double obligation de transmission : Fournisseur ð Chef d'entreprise ð Médecin du travail
Structure : Contenu type : 16 rubriques
Règlement : Code du travail Art. R. 4411-73
Le règlement UE n°453/2010 du 20 mai 2010 définit les règles relative à l'établissement des FDS.
La FDS dont comporter 16 chapitres réglementaires :
1. Identification de la substance ou du mélange et de la société ou entreprise
2. Identification des dangers,
3. Composition et information sur les composants,
4. Premiers secours,
5. Mesures de lutte contre l’incendie,
7. Manipulation et stockage,
8. Contrôle de l’exposition et protection individuelle,
9. Propriétés physico – chimiques,
10. Stabilité du produit et sa réactivité,
11. Informations toxicologiques,
12. Informations éco toxicologiques,
13. Considérations relatives à l'élimination,
14. Informations relatives au transport,
15. Informations réglementaires,
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) doit être datée et fournie gratuitement :
· A la première livraison (sur demande),
· Après toute révision significative de ses propriétés ou des précautions à prendre,
· A tous les utilisateurs ayant reçu le produit dans les 12 mois qui précédent la révision de cette fiche.
Voir la circulaire DRT n°13 du 24 mai 2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS)
Exemple de FDS de certains produits :
- Trychloréthylène
- Hélianthine
- Ethanol (* proposition de classement CMR par l'INRS)
Les fournisseurs doivent rendre accessibles les FDS de leurs produits et les transmettre à toute personne qui en fait la demande et qui a acheté un produit.
Sites internets des FDS de certains fournisseurs :
FISHER CHEMICAL : https://extranet.fisher.co.uk/insight2_fr/getCategories.do?categoryCode=0021&classificationType=BIOBLOCK&isKeyWordCategorySearch=false
JEULIN : http://www.jeulin.fr/sites/Jeulin/OutilsClient/default.aspx?RedirectTo=/sites/Jeulin/Fiches_de_securite/Default.aspx
MARKETLABO : http://www.emarketlabo.com/index.php?
INTERCHIMIE : http://www.interchimie.fr/applications.php
PIERON : http://www.pierron.fr/pi/recherche_ressources.a4d?section=8
LAURYLAB : http://laurylab.com/index.php?ID=1058778
SORDALAB : http://www.sordalab.com/catalogue/famille.php?num=37&lettre=A
GROSSERON : http://www.grosseron.com/section.aspx?idSection=49
MAISON DES ENSEIGNANTS DE PROVENCE : http://www.la-mep.com/fiche_de_securite.php
HATIER : http://www.micromega-hatier.com/
YARA : http://ind.yara.fr/fr/products/safety_data_sheets/index.html
BRENNTAG : http://www.brenntag.be/prd/prodmainfr.php
PRODASYNTH (parfums) : http://www.prodasynth.com/ListeProduits.htm
BP LUBRIFIANT : http://www.bp.com/displaysdstdsscreen.do?contentId=6001855&categoryId=2025
Plâtre : http://www.platre.com/platre/products-jsf.jsf
AIR LIQUIDE : http://encyclopedia.airliquide.com/safety-result.asp?MSDSLanguage_ID=2
Pour les produits phytosanitaires : http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
Voir site internet de l'université virtuelle de médecine du travail avec recherche de FDS par fournisseur : http://www.uvmt.org/Pages/Cadre%20Toxicologie/toxico.htm
911 substances sont identifiées dans une base toxicologique par INERIS à : http://chimie.ineris.fr/fr/lien/basededonnees/toxicologie/recherche.php
Pour les produits phytosanitaires, voir base de donnée de l'université virtuelle de médecine du travail http://www.uvmt.org/Pages/Cadre%20Toxicologie/toxico.htm
Répertoire toxicologique du Québec sur les produits chimiques ou biologiques : http://www.reptox.csst.qc.ca/RechercheProduits.asp
Actuellement, plus de 200 produits font l’objet, de la part de l’I.N.R.S., de l’élaboration de fiches toxicologiques. Ces fiches font le point sur :
Les caractéristiques physico – chimiques,
Les risques pathologiques, toxicologiques …,
La réglementation (hygiène et sécurité du travail, protection du voisinage, protection de la population, du transport…,)
Les recommandations techniques pour le stockage et les manipulations,
La prévention médicale,
Exemples de fiches toxicologiques :
Trychloréthylène
Voir site internet INRS : www.inrs.fr
Voir aussi le site internet http://www.ineris.fr/substances/fr/
il existe actuellement 7 symboles et 10 pictogrammes suivant les particularités physico-chimiques des produits :
Risque inflammable :
Pictogramme avec la phrase de risque R12 :
Pour les liquides ayant un point éclair < 0°C et température d'ébullition < 35°C
Pour les gaz qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air
Pictogramme avec la phrase de risque R11, R15 ou R17 :
Pour les solides susceptibles de s'enflammer facilement après un bref contact avec une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou se consumer après élimination de cette source
Pour les liquides ayant un point éclair < 21°C mais qui ne sont pas extrêmement inflammable
Pour les substances qui, au contact de l'eau ou de l'air humide dégagent des gaz extrêmement inflammables à raison de 1 I/kg/h minimum
Certains produit n'ont pas de pictogramme mais peuvent être inflammables avec la phrase de risque R10 :
Pour les liquides ayant un point éclair tel que 21°C< PE<55°C
Risque toxicité :
Pictogramme avec les phrases de risque R28, R27 ou R26 (ou R39/..) :
Par voie orale DL50 < 25 mg/kg
Par voie cutanée DL50 < 50 mg/kg
Par inhalation : aérosols/particules CL 50 < 0,25 mg/I/4h ou gaz/vapeurs CL50 < 0,5 mg/I/4h
Pictogramme avec les phrases de risque R25, R24 ou R23 (ou R39/.. ou R48/..) :
Par voie orale 25 < DL50 < 200 mg/kg
Par voie cutanée 50 < DL50 < 400 mg/kg
Par inhalation : aérosols/particules 0,25 < CL 50 < 1 mg/I/4h ou gaz/vapeurs 0,5 < CL50 < 2 mg/I/4h
Pictogramme avec les phrases de risque R22, R21, R20 ou R65 (ou R68/.. ou R48/.. ) :
Par voie orale 200 < DL50 < 2 000 mg/kg
Par voie cutanée 400 < DL50 < 2 000 mg/kg
Par inhalation : aérosols/particules 1 < CL 50 < 5 mg/I/4h ou gaz/vapeurs 2 < CL50 < 20 mg/I/4h
Pictogramme avec les phrases de risque R2 ou R3
Voir base de donnée INRS sur les produits et poussières explosives (1082 substances) : http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Rubrique9o/$File/Visu.html
Risque comburant :
Pictogramme avec les phrases de risque R7, R8 ou R9
Pictogramme avec les phrases de risque R35 ou R34
Pictogramme avec les phrases de risque R38, R36, R41, R37
Pictogramme avec les phrases de risque R50, R51, R54, R55, R56, R57, R58 ou R59
Certains produit n'ont pas de pictogramme mais peuvent être dangereux pour l'environnement avec la phrase de risque R52 ou R53
Voir téléchargement des pictogrammes
Nouveaux pictogrammes CLP (ou SGH) en 2008 :
Le règlement européen n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (modifié le 10 Aout 2009, le 10/03/2011, le 10 juillet 2012, le 08 mai 2013, le 2 octobre 2013, le 05 juin 2014, le 19 mai 2016, le 19 juillet 2016) prévoit :
Pour les substances :
- Pictogrammes actuels (directive 67/548/CEE) jusqu'au 01/12/2010
- Classification selon la directive 67/548/CEE et pictogrammes du règlement CLP (ou SGH) du 01/12/2010 jusqu'au 01/06/2015
- Pictogrammes du règlement CLP (ou SGH) à partir du 01/06/2015
- jusqu'au 1er décembre 2012, les substances classées, étiquetées et emballées conformément à la directive 67/548/CEE et déjà mises sur le marché avant le 1er décembre 2010 ne sont pas tenues d'être à nouveau étiquetées et emballées conformément au règlement CLP (ou SGH)
Pour les préparations :
- pictogrammes actuels (directive 1999/45/CEE) jusqu'au 01/06/2015.
- jusqu'au 1er juin 2017, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions de la directive 1999/45/CE et déjà mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont pas tenus d'être à nouveau étiquetés et emballés conformément au règlement CLP (ou SGH)
Les pictogrammes prescrits par le SGH (système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) ont la forme d’un losange. Ils comportent « un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible ».
matières solides inflammables gaz sous pression Sensibilisation cutanée
Danger pour le milieu aquatique (catégorie 1) Cancérogénicité
Télécharger les nouveaux pictogrammes ou voir sur le site internet de l'INRS
- concordance de certains pictogrammes et phrases de risque à l'annexe VII du règlement CLP (page 1352 et suite).
- brochure "Attribution des éléments d'étiquetage" pour l'explication de l'ensemble des pictogrammes
- brochure "Tableaux récapitulatifs pour la classification et l'étiquetage"
Le SGH redéfinit les dangers liés aux produits chimiques en les regroupant en 28 classes de danger, qui sont ensuite divisés en catégorie.
Parmi ces 28 classes, on distingue :
2 classes de danger pour l'environnement
toxicité aiguë corrosion cutanée/irritation cutanée
Les pictogrammes seront accompagnés de Mentions d'avertissement (Danger ou Attention), de Mention de danger (codifier H pour "hazard statement" et de 3 chiffres) et de Conseil de prudence (codifier P pour "precautionary statement" et de 3 chiffres)
Voir Codification des mentions de danger, codification et utilisation des conseils de prudence et exemples des pictogrammes de mise en garde
Les types de risque sont inventoriés et numérotés. Cette liste n'est pas figée, il peut y avoir des mises à jour.
"Liste des phrases de risque" sous pdf ou sous Excel
Nouveau classement SGH : Liste des Mentions de danger sous pdf ou sous Excel
La codification est composé de la lettre H (pour "hazard statement") et d'une numérotation de 3 chiffres :
- le 1er est soit 2 pour les dangers physiques, soit 3 pour les dangers pour la santé, soit 4 pour les dangers pour l'environnement
- les 2 autres chiffres correspondent à la numérotation séquentielle des dangers liés aux propriétés intrinsèques de la matière
Ces phrases de sécurité sont aussi appelées conseils de prudence. Ils sont également inventoriées, numérotés et mises à jour si nécessaire.
"Liste des phrases de sécurité" sous pdf ou sous Excel
Nouveau classement SGH : liste des Conseils de prudence sous pdf ou sous Excel
La codification est composé de la lettre P (pour "precautionary statement") et d'une numérotation de 3 chiffres :
- le 1er est soit 1 pour les conseils de prudence généraux, soit 2 pour les conseils de prudence concernant la prévention, soit 3 pour les conseils de prudence concernant l'intervention, soit 4 pour les conseils de prudence concernant le stockage, soit 5 pour les conseils de prudence concernant l'élimination
- les 2 autres chiffres correspondent à la numérotation séquentielle des conseils de prudence
Le chef d’établissement doit organiser l’évaluation des risques de chaque produit et prévoir des équipements appropriés pour le stockage et la manipulation afin de réduire les risques (Code du Travail articles R4412-1 et suivants).
Pour cela, les fiches de donnée de sécurité de chaque produit devront être mises à disposition des utilisateurs.
Cela concerne dans un établissement scolaire tous les secteurs qui utilisent des produits chimiques soit .
les ateliers pédagogiques (SEGPA, SEP, LP)
atelier maintenance bâtiment et espaces verts
Proposition de fichier Excel pour la gestion de stock/inventaire de produit chimique : voir l'outil excel fait par l'académie de Paris
voir chapitre 7 outil d'évaluation du risque chimique
Voir brochure INRS sur les peintures.
Pour identifier les risques des produits : voir le règlement européen du 16 décembre 2008 avec les différentes adaptations et rectificatifs.
voir aussi le site INRS http://www.inrs.fr/risques/classification-etiquetage-produits-chimiques/acceder-textes-reglement-clp.html
Substances : nouveau système obligatoire pour le 1er décembre 2010
Produits : nouveau système obligatoire pour le 1er juin 2015
Lors du choix du produit, le chef d'établissement devra choisir le produit qui génère le moins de risque possible pour une efficacité reconnue.
Le code du travail article R.231-53 demande au chef d'établissement de mettre à disposition des travailleurs les Fiches de données de sécurité de tous les produits utilisés dans l'établissement. Il faut donc réclamer pour chaque commande la FDS de chaque produit et les disposer soit dans un classeur soit sur le réseau informatique de l'établissement.
L'infirmière devrait avoir accès à la liste de tous les produits de l'établissement ainsi que les FDS.
Les produits chimiques doivent être identifiés par type de risque en identifiant en premier les produits inflammables (règlement de sécurité incendie dans un ERP = protection du public) puis les autres risques par ordre de gravité (code du travail = protection du travailleur).
voir film d'animation de l'INRS : le stockage des produits chimiques
L'arrêté du 04/06/1982 modifié par celui du 13/01/2004 article R10 spécifie le type de local de stockage suivant la capacité totale équivalente (Ceq) de liquide inflammable :
A : représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (pictogramme F+ ou ) (= phrase de risque R12)
B : représente la capacité relative aux liquides facilement inflammables (pictogramme F ou ) (= phrase de risque R11) et inflammables (pas de pictogramme = phrase de risque R10).
C ÉQUIVALENTE TOTALE (en litres)
20 < C ≤ 300
300 < C < 1 000
— doivent être équipés d’une ventilation naturelle haute et basse permanente : les sections doivent être au moins égales au 1/100 de la surface de ces locaux avec un minimum de 10 dm2 par bouche ;
— ne peuvent pas être situés en sous-sol ;
— doivent avoir une paroi en façade, dont une partie est grillagée ou en verre mince ;
— doivent être identifiés par la mention “stockage de liquides inflammables” apposée sur leurs portes d’accès.
2 - Locaux de stockage de produits dangereux, destinés à l’enseignement et à la recherche, autres que les liquides inflammables - En application de l’article CO 27, § 2, les locaux destinés au stockage des produits dangereux autres que les liquides inflammables cités au paragraphe précédent sont classés locaux à risques moyens. Ils doivent être destinés exclusivement au stockage de ces produits.
Les locaux doivent être identifiés par la mention “Stockage de produits dangereux” apposée sur leurs portes d’accès.
3 - Locaux de préparation et de collections - Les locaux de préparation et de collections sont considérés comme des locaux à risques courants. Ils doivent cependant être isolés des locaux et circulations recevant du public par des parois coupe-feu de degré 1/2 heure au moins et des portes pare-flammes de degré 1/2 heure, munies de ferme-portes.
Protection du travailleur:
Pour le stockage, deux scénarios sont possibles :
Soit le local est uniquement un local de stockage et il n’y a pas nécessité d’armoire de stockage mais seulement des étagères munies de bacs de rétention et une ventilation générale du local.
Soit le local sert aussi de local de préparation pour un agent de laboratoire ou un enseignant, alors il faut non plus des étagères mais des armoires ou casiers de stockage (ventilées ou non suivant le type de risque). Le local sera lui aussi ventilé. Ce type d'installation n'est pas réglementaire.
Le règlement de sécurité incendie pour les ERP de type R stipule dans son article R10§2 (arrêté du 13 janvier 2004) : "les locaux destinés au stockage des produits dangereux autres que les liquides inflammables cités au paragraphe précédent sont classés locaux à risques moyens. Ils doivent être destinés exclusivement au stockage de ces produits."
Ainsi, le local de préparation doit être séparé du local de stockage.
Voir les brochures INRS sur le stockage dans un laboratoire : ED 753 et ED 6015
Voir brochure MSA sur le stockage des produits phytosanitaires
Dans tous les cas, les produits doivent être rangés par type de risque, selon leur gravité sur l'être humain et inaccessibles aux élèves sans la surveillance d'un enseignant :
1°) les produits toxiques et nocifs
2°) les produits explosifs
3°) les produits comburants
4°) les produits qui réagissent à l'eau
5°) les produits inflammables
6°) les produits corrosifs et irritants
Voir évaluation du risque chimique (chapitre 7)
Type d'armoire possible :
- Soit des casiers empilables par type de risque et en séparant les produits incompatibles ( exemple armoire corrosif avec séparation des bases des acides) :
- Soit une ou des armoires avec filtre ou à ventilation directe (séparation du type de risque par étagère possible mais bac de rétention par étagère) :
Si ventilation avec filtre, prévoir le renouvellement du filtre régulièrement (attention : date de péremption du filtre).
Les systèmes de ventilation doivent être contrôlés 1/an si rejet direct et 1/6 mois en cas de recyclage d'air (arrêté du 08/10/1987 articles 3 et 4).
Sites web de fournisseurs de casiers ou d'armoires de sécurité :
- www.bioblock.fr
- www.denios.fr
- www.erlab.com
- www.ranchet.fr
- www.sordalab.com
- www.laboandco.com
- www.seroa.com
- www.afclabo.com
- www.asecos.fr
- www.la-mep.com/docs/pdf/agencement.pdf
Règles de stockage des peroxydes : voir fiche pratique de sécurité INRS ED 41
Risque chimique pendant les travaux de nettoyage : voir fiche pratique de sécurité INRS ED 59
Les solvants de dégraissage : voir fiche pratique de sécurité INRS ED 95
Les fluides de coupes : protéger votre peau voir fiche pratique INRS ED 907
Risques liés à l'utilisation des fluides de coupe : voir étude INRS ND2164 et ND2215
Utilisation de fluides de coupe : voir recommandation CNAM R370
Dermatose (voir TA61) et allergies respiratoires (voir TR27)
Les produits de démoulage des bétons : voir aide-mémoire technique INRS ED 6017
Les produits phytosanitaires : voir http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
les produits cosmétique et la grossesse : voir INRS TC147
Suivant les risques du produit, l'utilisateur utilisera des équipement de protection différents ou complémentaires.
Le port de lentilles cornéennes au laboratoire est à éviter.
Les blouses de protection devront être en fibres difficilement inflammables (coton).
La protection collective :
Pour manipuler les produits nocif ou toxique à l'inhalation, l'utilisateur devra utiliser un poste ventilé.
Plusieurs technologies sont proposées :
- Le bras articulé qui permet d'être au plus près de la source de pollution
- la hotte mis en jambage sur la paillasse (sans vitre de protection devant)
- la Sorbonne qui protège complètement l'utilisateur à condition que la vitre de protection soit baissée lors des manipulations
Il existe 3 grandes classes de sorbonnes, selon les types de produits manipulés.
- La sorbonne à registre : destinée à la manipulation de solvants, aérosols et vapeur d'eau. Le registre assure le guidage de l'air en parties hautes et basses
- La sorbonne à caisson : destinée aux manipulations d'acides, bases et vapeurs lourdes. En plus du registre, ce type de sorbonnes est pourvue d'un caisson étanche assurant la récupération des condensas.
- La sorbonne d'attaque : destinée aux manipulations d'acides chauffés ou autres applications intensives de corrosifs / L'air extrait est guidé en 3 points du caisson par 2 panneaux inclinés en Trespa®. De l'eau, sous forme de spray, est pulvérisé par une rampe, en partie haute du caisson. Les condensas sont collecté et éliminés en partie basse.
Les sorbonnes d'attaque sont équipées d'un caisson assécheur d'air permettant la condensation des vapeurs afin d'éviter leur dissémination vers l'extérieur.
Ces systèmes peuvent être soit à rejet direct soit à recyclage d'air.
Si recyclage d'air, prévoir le renouvellement du filtre régulièrement (attention : date de péremption du filtre).
Attention : les sorbonnes à recyclage d'air sont à proscrire lorsque des produits CMR sont susceptibles d'être dégagés
Les systèmes de ventilation doivent être contrôlés 1/an si rejet direct et 1/6 mois en cas de recyclage d'air (arrêté du 08/10/1987 articles 3 et 4) : Voir "Guide ventilation : les sorbonnes de laboratoires" ED 795 et "le dossier d'installation de ventilation" ED 6008
Sites web de fournisseurs de poste ventilé :
- HALTON voir http://www.halton.fr/halton/fr/cms.nsf/pages/75E03B0776D85997C22572B3006D768C?opendocument
- CERMAP voir http://www.cermap.com/laboratoire/pages/laboratoir_01.html
- EQUIPLABO voir http://www.equiplabo.com/
- ERLAB voir http://www.erlab-dfs.com/FR/Index.html
- IRIAN voir http://www.irian-technologies.com/produit_irian_lab.htm
- BIOBLOCK voir http://www.bioblock.com/pages/guides/qhotte.asp
- SORDALAB voir http://www.sordalab.com/catalogue/famille.php?num=206
- SEROA voir http://www.seroa.com/agencement/produits/sorbonnes.php?language=fr
- AFCLABO voir http://www.afclabo.com/156378/213426.html
- KOETTERMANN voir http://www.koettermann.com/abzuege/?L=2
- LA MAISON DES ENSEIGNANTS DE PROVENCE voir www.la-mep.com/docs/pdf/agencement.pdf
Entretien des postes ventilés :
- DICOP voir http://www.dicop.fr/hottes.html
L'appareil de protection respiratoire individuelle :
Choix et utilisation des appareils de protection respiratoire : voir brochures INRS ED 98, ED 780, ED6106
Selon le produit manipulé, choisir le type de masque et de filtre : http://www.sperianprotection.fr/equipement-de-protection-individuelle/guide-de-protection-respiratoire
Il faudrait limiter l'utilisation de l'appareil respiratoire individuelle pour prioriser l'utilisation d'un poste ventilé collectif de type sorbonne.
voir fiche pratique de sécurité INRS ED 112
Voir site internet MAPA pour trouver le type de gant adéquate selon le produit manipulé (par le nom ou par le numéro CAS) : http://www.mapachemicals.com/frameset.php?lg=fr
La VLE :
Le code du travail détermine des valeurs limite d'exposition professionnelle contraignantes et indicatives.
Le code du travail article R.4412-149 (Décret n°2012-746 du 9 mai 2012) définit 84 substances avec des valeurs limites réglementaires contraignantes.
Le chef d'établissement a l'obligation de s'assurer que les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail ne dépassent pas, dans la zone de respiration des travailleurs, les VLEP contraignantes. Pour cela, le chef d'établissement procède de façon régulière aux mesures de concentration par un organisme agréé (qualifié) au moins 1/an. Le dépassement des VLEP contraignantes entraîne sans délai un nouveau contrôle dans les mêmes conditions. Si le dépassement est confirmé, le travail est arrêté aux postes de travail concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation.
Voir décret du 15/12/2009 (articles R.4412-27 à 31 et 4412-76 à 80 : Application à partir du 31/12/2009) avec :
Voir Recommandation sur mercure du site Rn Chimie
Voir recommandations de l'ANSES (regroupement de l'AFSSA et de l'AFSSET) sur les VLEP et demande d'abaissement des VLEP pour le chrome hexavalent, le bérilluym, le styrène et le perchloroèthylène (http://www.afssa.fr/index.htm)
Circulaire n°DGT 2007/15 du 6 décembre 2007 relative à l'arrêt temporaire d'activité mentionné aux articles L.4721-8 et L4131-2 du code du travail
L'arrêt d'activité est un outil supplémentaire qui a vocation à être utilisé pour certains agents chimiques CMR, dans des situations dans lesquelles les obligations de prévention du risque chimique incombant au chef d'établissement ne sont manifestement pas respectées.
Il faut bien noter que toutes les situations d'exposition d'un travailleur à un agent chimique CMR sont préoccupantes, même à un niveau inférieur à la VLEP. Ainsi, lorsqu'il constate une situation de non-conformité à la réglementation CMR au cours d'une visite dans une entreprise utilisant un agent chimique CMR couvert par le champ d'application de l'arrêt d'activité, l'agent de contrôle peut prescrire des mesures de prévention au chef d'établissement, indépendamment de la mesure de la VLEP. Dans le même temps, s'il estime que l'arrêt d'activité peut se révéler nécessaire, il prescrit en plus une demande de vérification de la VLEP contraignante, première étape indispensable de la procédure d'arrêt d'activité.
Les VLEP indicatives sont définies par un arrêté : voir brochure INRS ED 984 (mise à jour juillet 2012) et brochure ED 6254
Voir brochure ED 6058 "Evaluation de la vitesse d'évaporation et de la concentration d'un composé organique volatil dans l'atmosphère d'un local de travail"
La notice de poste :
L’employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des produits chimiques dangereux. Cette notice doit être rédigée dans un langage accessible aux opérateurs, à partir des données disponibles sur les produits dangereux. Elle est destinée à les informer sur les risques auxquels leur travail peut les exposer et sur les dispositions prises pour les éviter. Spécifique à chaque poste de travail, elle découle des conclusions de l’évaluation des risques et des mesures de prévention prises en conséquence
Contenu d’une notice de poste : informations sur le risque chimique et sa prévention
Identification précise du poste de travail et des matériels utilisés
Rappel des risques encourus au poste de travail liés à la manipulation de produits chimiques dans les conditions de travail habituelles
Eventuellement, la liste des produits chimiques utilisés ou émis au poste de travail
Quantités minimales et maximales devant être stockées au poste de travail
Mode d’utilisation de ces produits dans le contexte du poste
Solutions mises en place pour prévenir le contact ou limiter les émissions des produits ainsi que la nature des risques résiduels
Conditions d’utilisation des équipements de protection individuelle (gants, lunettes, vêtements, appareils de protection respiratoire) : dans quelles circonstances, comment les utiliser de façon efficace, où se les procurer en cas de remplacement…
Consignes à suivre en cas d’accident (projection, déversement, exposition par contact ou inhalation…)
La notice de poste peut renvoyer :
à un registre de procédures décrivant les modes opératoires et faire référence aux fiches de données de sécurité (FDS), en précisant où il est possible de les consulter,
au dossier d’installation relatif à la surveillance et à la maintenance des installations de protection collective (captage des polluants et ventilation), en particulier sur le point des contrôles d’efficacité et de maintien dans le temps des performances.
Voir Brochure Risque chimique : fiche ou notice de poste INRS ED 6027
4.4 La dilution
Nouveau texte réglementaire : Voir en premier le règlement européen du 16 décembre 2008 (modifié le 10 Aout 2009, le 10/03/2011, le 10 juillet 2012, le 08 mai 2013, le 2 octobre 2013, le 05 juin 2014, le 19 mai 2016, le 19 juillet 2016).
Voir le site INRS : http://www.inrs.fr/accueil/header/info/textes-clp.html
Voir le site internet http://www.ineris.fr/substances/fr/
Voir la DIRECTIVE 2008/58/CE DE LA COMMISSION du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
4.5 L'élimination
La Code de l'Environnement article L.541-2 rend le producteur ou le détenteur du déchet responsable de son élimination :
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propre à éviter lesdits effets.
L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaire à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous les autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.
Ainsi, il appartient à chaque établissement de prévoir le destockage des DTQD (laboratoires, ateliers pédagogiques et ateliers des agents).
Le Code de l'Environnement article R. 541-10 (décret n°2007-1467 du 12/10/2007) définie les déchets par :
sont, en tout état de cause, considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
1o Leur point d'éclair est inférieur ou égal à 55 oC ;
2° ils contiennent une ou plusieurs substances ayant la classification du tableau ci-dessous et la concentration dans le domaine qualifié de dangereux :
Concentration 0,1% 0,5% 1% 3% 5% 10% 20% 25%
Toxique T
Nocif Xn
Corrosif C et R35
Corrosif C et R34
Irritant Xi et R41
Irritant Xi et R36, R37, R38
Cancérogène 1 et 2 R45,R49
Cancérogène 3 R40
Reprotoxique (fertilité)1 et 2 R60, R61
Reprotoxique (fertilité) 3 R62, R63
Mutagène 1 et 2 R46
Mutagène 3 R68
Les déchets de laboratoire sont identifiés comme Déchets Toxiques en Quantité Dispersé (DTQD).
Retraitement des déchets selon le classeur "Guide de la sécurité au laboratoire en lycée" ISBN 2-86618-512-9 Ref.: 140 CLA 01 CRDP Basse-Normandie
1- Solutions d'acides minéraux (exemples : acides chlorhydrique, nitrique, sulfurique) :
Pour les solutions concentrées, corrosives ou irritantes
a) Diluer 10 fois ou plus si nécessaire
b) Neutraliser progressivement avec de l'hydroxyde de sodium ou de potassium de concentration maximale 0,5 mol/litre
c) Vérifier le pH (compris entre 4 et 9)
d) Rejeter la solution à l'évier sous l'eau courante
2- Solutions de bases minérales (exemples : ammoniaque, hydroxydes de sodium, de potassium, de calcium) :
b) Neutraliser avec de l'acide chlorhydrique de concentration maximale 2 mol/litre
3- Solutions oxydantes (Exemples : permanganate de potassium, dichromate de potassium, eau oxygénée, di halogènes et eau de di halogène, chlorure de fer III) :
Les solutions oxydantes sont neutralisées par un réducteur suffisamment fort : le thiosulfate de sodium (en solution décimolaire)
Pour les solutions aqueuses de di halogènes (Cl2, Br2, I2, I3, lugol...)
a) Réduire les di halogènes (décolorer la solution) par un ajout de solution de thiosulfate de sodium décimolaire sous agitation
b) Rejeter la solution aqueuse résiduelle sous courant d'eau
Pour les solutions d'oxydants dont les réducteurs associés sont des métaux toxiques (MnO4-/Mn²+, Cr2O72-/Cr3+)
a) Réduire l'oxydant par un excès de solution de thiosulfate de sodium décimolaire sous agitation
b) Récupérer la solution résiduelle dans le bidon "Solution de sels métalliques".
4- Solutions métalliques
Il est possible de réduire les volumes par précipitation, décantation et séchage des hydroxydes métalliques
Pour la plupart des ions métalliques toxiques utilisés au lycée (Ag+, CO2+, Cr3+, Fe2+, Fe3+, Mn2+, Ni2+)
a) Alcaliniser la solution (pH > 10) avec une dilution d'hydroxyde de sodium (C < 0,5 mol/litre)
b) Laisser décanter la solution plusieurs jours : l'hydroxyde métallique se dépose et la solution résiduelle peut être éliminée avec les bases (filtration si nécessaire)
c) Sécher les hydroxydes métalliques à l'air
d) Récupérer le solide en bidon "Solutions de sels métalliques".
Pour les ions Al3+, Pb2+, Sn²+ et Zn2+
Les hydroxydes sont solubles dans un excès de soude à 0,5 mol/litre. Des précipitations plus adaptées sont parfois proposées (Voir "Le risque chimique" par Picot et Grenouillet). En particulier, la précipitation de l'iodure de plomb est pertinente. Dans les faits, les volumes restant limités, la récupération des solutions métalliques non traitées est raisonnables.
Collecte des DTQD
Pour l'instant, seuls les Conseils Généraux de l'Allier et du Puy de Dôme ont pris en charge le destockage des DTQD.
Le Conseil Régional Auvergne l'avait fait mais ne l'a plus reconduit depuis plusieurs années.
Il n'existe pas de code couleur normalisé pour les bidons de déstockage.
Par contre, dans l'académie, des bidons avaient été mis à disposition (location) pour les 3 types de déchets acides, bases et solvants avec comme code couleur :
- bidon jaune = acides
- bidon vert = bases
- bidon rouge = solvants halogénés
- bidon bleu = solvants non halogénés
Ces bidons ne doivent pas être stockés dans les salles de classe car ils représentent le même risque qu'un produit chimique.
Ils doivent donc être stockés dans le local de stockage des produits chimiques.
Pour verser les résidus de TP dans les bidons, le faire progressivement et non d'un seul coup pour surveiller la réaction du produit.
Les collecteurs de DTQD en région auvergne sont :
- MOS - Chemin du buisson 63430 PONT DU CHATEAU - Tel.:04.73.83.50.49 Fax:04.73.68.89.67 Contact : Sylvie BOUDET
- ONYX Auvergne Rhones-Alpes (du groupe VEOLIA)- 216 Avenue Jean Mermoz 63100 CLERMONT-FERRAND - Tel.:04.73.98.33.33 Fax: 04.73.98.33.30 Contact : M. FERRIER 04.73.24.54.71 (plate-forme de ramassage) Marc.FERRIER@veolia-proprete.fr
- Vacher Tri Valorisation de Déchets - Zone Artisanal Le Bleu 43000 POLIGNAC Tel.:04.71.02.22.94 Contact : M. CHARRERE
- TEIL - Plainadière 15130 ARPAJON SUR CERE - Tel.:04.71.63.42.82 http://www.teil-manutention.com/index.htm Contact : M. FLAGEL
Un bulletin de suivi des déchets industriels (BSDI) devra être rempli par les 3 parties concernés (Producteur/Collecteur/Eliminateur) donc lors de l'enlèvement des produits et puis après un retour doit être fait à l'établissement lors de leur destruction ou revalorisation.
Pour les bocaux contenant des organes et tissus dans du formol, il s'agit de déchet de 2 types :
- biologique avec les organes
- chimique avec le formol (cancérogène de classe 3 : voir FDS)
Suivant les entreprises de collecte des DTQD, la récupération de ces bocaux de formol sont différent :
- ramassage de l'intégralité du déchet (bocal avec le formol et le déchet organique) par ONYX
- obligation de séparer sous une sorbonne (ou hotte aspirante) le déchet biologique du déchet chimique pour la société MOS.
- pas de possibilité de ramassage par TEIL (car déchets DASRI)
Voir "Le guide de gestion des déchets"
Voir le fichier Excel Ecotoxicité de 300 produits chimiques
Pour la désensibilisation de l'acide picrique
Voir protocole mis en place dans l'académie d'Orléans-Tour et de l'il de la Réunion
Pour les bouteilles de gaz (dichlore par exemple) à évacuer :
Lorsqu'une bouteille de gaz est vide ou doit être évacuer, l'établissement doit prendre contact avec la société distributeur ou le fabriquant pour venir la récupérer.
Si le fabricant n'existe plus, vous pouvez contracter les 2 sociétés suivantes :
Société Lyonnaise d'Intervention Rapide - ZI Léopha - Rue des petites brosses - 69780 MIONS - Tél 04.78.21.21.21 - Fax 04.78.20.30.73 Mail : herveroux@hotmail.fr Spécialisé dans le traitement des bouteilles de gaz
Pyrotech-experts - Vincent Chasssagneux - 160 route Nationale - 01 116 NEUVILLE SUR AIN - Tél. : 04 74 37 14 70 - fax : 04 74 37 14 79
Un produit Cancérogène, mutagène ou reprotoxique est un produit qui :
- cancérogène = peut provoquer ou favoriser l'apparition d'un cancer
- mutagène = peut entraîner une ou plusieurs mutations dans le patrimoine génétique héréditaire
- reprotoxique = peut entraîner la fertilité de l'homme ou de la femme et/ou causer des malformations chez le foetus
Voir fiche fait par le CHS-CTA.
Il n'existe pas de pictogramme particulier pour mettre en évidence le risque CMR :
Par contre, tous les CMR suivant leur classement sont étiquetés soit toxique soit nocif : voir tableau ci-dessous
Bientôt nouveau pictogramme :
Les phrases de risque permettent de connaitre leur dangerosité :
Pour les cancérogènes :
C3 = R40 : Effet cancérogène suspecté - preuve insuffisante
C1 ou C2 = R45 : peut causer le cancer
C1 ou C2 = R49 : peut causer le cancer par inhalation
Aldéhyde formique et animaux formolés : Cancérogène de classe 3 (substance préoccupante pour l’homme en raison d’effet cancérogène possible) : voir brochure INRS ED 5032 et recommandation AFSSET
Le formaldéhyde a été classé cancérogène certain (catégorie 1) en 2004 pour le cancer du nasopharynx par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ).
Perchloréthylène : Cancérogène de classe 3 (substance préoccupante pour l’homme en raison d’effet cancérogène possible)
Chloroforme : Cancérogène de classe 3 (substance préoccupante pour l’homme en raison d’effet cancérogène possible)
Phénolphtaléine : Cancérogène de classe 3 (substance préoccupante pour l’homme en raison d’effet cancérogène possible)
Essence de Mirbane : Cancérogène de classe 3 (substance préoccupante pour l’homme en raison d’effet cancérogène possible)
Acétate de plomb : Cancérogène de classe 3 (substance préoccupante pour l’homme en raison d’effet cancérogène possible)
Dichromate de potassium : Cancérogène de classe 2 (substance devant être assimilée à une substance cancérogène)
Chlorure de cobalt : Cancérogène de classe 2 (substance devant être assimilée à une substance cancérogène)
Essence sans plomb : voir FDS
Voir brochure Cancers et Pesticides de la MSA
Le règlement (UE) N° 605/2014 de la COMMISSION du 5 juin 2014 a officialisé la nouvelle classification et le nouvel étiquetage de la substance FORMALDEHYDE (n° CAS 50-00-0) en catégorie « cancérogène 1B » (substance dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé) et « mutagène 2 » (Substance préoccupante du fait qu'elle pourrait induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains) à compter du 1er janvier 2016
Pour les mutagènes :
M1 ou M2 = R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires
M3 = R68 : possibilité d'effets irréversibles
Acide pyrogallique : Mutagène de classe 3 (substance préoccupante pour l’homme en raison d’effets mutagène possible)
Dichromate de potassium : Mutagène de classe 2 (substance altérant la fertilité de l’espèce humaine)
Voir communiqué de presse du 15/09/2009 de l'INSERM sur le rôle nocif des solvants pour les femmes enceintes
Pour les reprotoxiques :
R1 ou R2 = R60 : peut altérer la fertilité
R1 ou R2 = R61 : risque pendant la grossesse d'effet néfaste pour l'enfant
R3 = R62 : risque possible d'altération de la fertilité
R63 : risque possible pendant la grossesse d'effet néfaste pour l'enfant
Dichromate de potassium : Reprotoxique de classe 2 (substance causant des effets toxiques sur le développement dans l’espèce humaine)
Acétate de plomb : reprotoxique de classe 1 et 3 (substance devant être assimilée à une substance causant des effets toxiques sur le développement dans l’espèce humaine et préoccupante pour la fertilité de l’espèce humaine).
Essence de Mirbane : Reprotoxique de classe 3 (substance préoccupante pour la fertilité de l’espèce humaine)
Toluène : Reprotoxique de classe 3 (substance préoccupante sur le développement dans l’espèce humaine)
Ethers de Glycol : L’exposition professionnelle aux éthers de glycol est associée à un risque accru d’infertilité masculine, d’après le résultat d’une étude britannique. Nicola Cherry de l’université de Manchester et ses collègues, ont conduit une étude cas-témoin auprès de 2.118 travailleurs masculins dont 874 hommes souffrant d’infertilité entre 1999 et 2002 au Royaume-Uni.
L’infertilité a été déterminée à partir de l’analyse de la «qualité» du sperme. L’exposition professionnelle aux éthers de glycol et aux autres facteurs de risque a été évaluée à partir de questionnaires, d’entretiens individuels et d’une expertise par des spécialistes de l’hygiène au travail.
L’étude a montré que le risque d’infertilité était 1,5 fois plus élevé chez les hommes exposés à des quantités modérées d’éthers de glycol et 2,2 fois plus élevé chez ceux exposés à de fortes quantités d’éthers de glycol, durant les trois mois précédant l’analyse, par rapport aux travailleurs non exposés, après élimination des autres facteurs de risques potentiels.
Voir pour l'identification des produits phytosanitaires : http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué mardi 25 novembre 2008 qu'elle allait faire étudier, en partenariat avec les industriels, la possibilité d'apposer sur les produits reprotoxiques un logo indiquant qu'ils ne sont pas recommandés aux femmes enceintes et aux jeunes enfants. La liste des substances concernées n’a pas encore établie.
Lors de son discours d’ouverture du colloque «Environnement chimique, reproduction et développement de l'enfant», la ministre a également déclaré qu'elle demanderait à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de lancer une étude sur le risque des cosmétiques pendant la grossesse et chez le jeune enfant.
Une expertise collective sur la mutagenèse et la reprotoxicité de produits chimiques, notamment les produits classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) aux effets suspects mais non prouvés (catégorie 3), a également été commandée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Une campagne d’information à destination des femmes enceintes mais aussi des professionnels de santé sur les risques potentiels liés à l'utilisation pendant la grossesse de certaines substances chimiques sera lancée par l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Enfin l’insertion dans le carnet de maternité de cette information a également été annoncée.
Le syndicat professionnel des entreprises cosmétiques (Febea) a répondu, dans un communiqué du 25 novembre, qu’il était prêt à collaborer avec les autorités de santé. Il précise que l'industrie cosmétique n'utilise pas de bisphénol A et utilise un seul phtalate, le diéthylphtalate (DEP), «qui n’est pas considéré comme perturbateur endocrinien». Sur les 4 parabènes autorisés, «deux ne sont pas des perturbateurs endocriniens» et «le propyl- et le butyl-parabènes ont fait l'objet de controverses, mais des données récentes montrent qu'ils n'ont d'effets ni sur les concentrations hormonales ni sur les organes de la reproduction chez le mâle», rapporte le FEBEA qui s’appuie sur les évaluations de risque européennes. Il rappelle que ces conservateurs sont utilisés dans les produits alimentaires à des concentrations bien supérieures à celles des cosmétiques.
De nombreux pesticides utilisés en Europe présentent un risque potentiel d’affecter le développement cérébral des fœtus humains, révèle une étude publiée dans Environnemental Health (1).
Puisque les pesticides ciblent le système nerveux des insectes, leur impact sur le développement cérébral chez l’homme est suspecté. Toutefois, cet effet neurotoxique potentiel sur les fœtus n’est actuellement pas évalué dans les tests de sécurité sanitaire sur les pesticides.
L’équipe dirigée par Philippe Grandjean de l’école d’Harvard et de l’université du Sud Danemark a passé en revue près de 200 études scientifiques ayant évalué cette question. Les données expérimentales obtenues chez l’animal et les observations effectuées chez les nouveau-nés suggèrent que de nombreux pesticides, incluant les engrais organo-phosphatés, les carbamates, les pyréthroïdes, les éthylènebisdithiocarbamates et les herbicides chlorophenoxy, peuvent être toxiques pour le développement cérébral.
Ces effets délétères peuvent être sévères ou irréversibles. Les auteurs estiment donc que la prévention de l’exposition aux pesticides devrait devenir une priorité de santé publique et appellent à renforcer et compléter les études d’évaluation de la neurotoxicité des pesticides.
(1) «Potential developmental neurotoxicity of pesticides used in Europe», Marina Bjorling-Poulsen et al., Environnemental Health (publication en ligne le 22 octobre 2008)
Identification réglementaire des CMR selon le règlement européen du 16 décembre 2008 (modifié le 10 Aout 2009, le 10/03/2011, le 10 juillet 2012, le 08 mai 2013, le 2 octobre 2013, le 05 juin 2014, le 19 mai 2016, le 19 juillet 2016).)
: voir brochure ED 976 (2012) de l'INRS
Une proposition de classification CMR a été déposé pour l'éthanol.
Vous pouvez aussi trouver un classement des produits CMR sur les sites :
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/cmr.html
http://www.step-cmr.fr/
http://www.wk-hsqe.fr/outils/html/cmr/3/3/cancerogenes-mutagenes-ou-toxiques-pour-la-reproduction.html
Sites proposant des produits de substitution :
http://www.substitution-cmr.fr/index.php?id=234
http://www.anses.fr/fr/content/substitution-des-cmr-le-r%C3%B4le-de-lanses
Fiches d’aide au repérage par activité : voir le site http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/nouvelles-far-fas.html
- Usinage des métaux
- Soudage / brasage des métaux
- Garages pour véhicules légers et poids-lourds
- Métiers de l'impression
- Traitement thermique des métaux
- utilisation du perchloroéthylène en pressing
- Esthétique/Cosmétique
Voir aussi le site ATOUSANTE pour l'identification des CMR par activité.
Fiches d'aide à la substitution de l'INRS :
- Trichoroéthylène / Nettoyage, dégraissage
- Perchoroéthylène / Nettoyage à sec
- Dichlorométhane / Décapage des surfaces
- Dichlorométhane et benzène / Extraction en chimie
- Formaldéhyde / Usinage des métaux
- Trichloroéthylène / Travaux publics (dégoudronnage)
- Oxydes de chrome VI / Chromage électolytique de l'acier
- Formaldéhyde / Désinfection de surfaces ou d'ambiances
- Dichlorure de cobalt / Laboratoires / Manipulation de dessicants
- Dichromate de potassium / Laboratoires / Analyse d'effluents gazeux
- Hydroquinone / Métiers de l'impression / Préparation des plaques offset
- Cadmium / Brasage à l'argent
- Chromate de plomb / Plasturgie
- Oxyde de thorium / Soudage TIG
- Oxydes de chrome VI / Chromatation de l'aluminium
- Résines Urée formol / Vitrification des sols en bois
Voir rapport du SENAT sur "les Risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur. Évaluation de l’expertise publique et des choix opérés".
Voir dossier de presse du 02/10/2008 de l'INSERM sur 9 cancers
Voir information sur les phtalates
Voir dossier de la CNRACL sur les CMR
Obligation de trouver un produit de substitution moins dangereux ou de justifier l'utilisation pour tous les CMR de catégorie 1 et 2.
Voir site internet de l'AFSSET : http://www.substitution-cmr.fr/index.php?id=2
Se référer à la Fiche de Données de Sécurité (FDS).
Evaluer les risques et les moyens de protection collective et individuelle pour l'utilisation de tout CMR.
Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents « classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 » Code du Travail Art. D4152-10.- (D. no 2001-97, 1er févr. 2001 ; D. no 2004-725, 22 juill. 2004, art. 8, B)
Voir brochure INRS ED 6261
Le chef d'établissement doit tenir à jour une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé, y compris ceux qui sont classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 3 (non pris en compte par le décret du 1er février 2001, article R. 4412-60 du code du travail, qui ne traite que des agents CMR des catégories 1 et 2, quand le risque est avéré chez l'homme ou l'animal).
Code du Travail article D.4121-6 : Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, la fiche de prévention des expositions, mentionne :
1. Les conditions habituelles d'exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d'évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition ;
Voir fiche de prévention des expositions type définie par l'arrêté du 30/01/2012
Pour l'amiante, voir la fiche de l'OPPBTP
Un inspecteur du travail peut arrêter temporairement l'activité d'une entreprise si une situation dangereuse est détectée en lien avec une exposition à certaines substances chimiques.
Cette mesure s'applique pour l'instant à 5 substances CMR de catégorie 1 ou 2 et qui font l'objet de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes :
- le benzène, le plomb métallique et ses composés, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère et le NN-diméthylacétamide
Voir décret n°2007-1404 du 28 septembre 2007 et arrêté du 28 septembre 2007
7 outil d'évaluation du risque chimique
La protection des personnels repose avant tout sur la démarche d'évaluation des risques : voir lettre envoyée le 10/10/2008 à tous les chefs d'établissement.
Code du Travail article R.4412-5 : "L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux".
Voir Code du Travail articles R. 4412-1 à 4412-164.
Il existe plusieurs outils d'évaluation du risque chimique :
L'INRS a créé l'outil Seirich : http://www.seirich.fr/seirich-web/index.xhtml
L'OPPBTP a créé aussi un outil d'évaluation du risque chimique : http://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Dossiers-prevention/Le-risque-chimique/Evaluer-le-risque-chimique
La CRAM Midi-Pyrénées a modélisé l'évaluation du risque chimique de l'INRS dans un fichier Excel : voir http://www.cram-mp.fr/entreprises/risques_chimiques/evaluation-risque-chimique-telechargement.php
La Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) Alsace-Moselle a mis en ligne un outil d’aide à la décision qui se base sur une méthode d’évaluation simplifiée du risque chimique, développée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et le Centre national de protection et de prévention (CNPP). Appelé «Clarice», il «permet la quantification du risque existant et aide à définir des mesures de prévention».Il concerne les expositions des travailleurs à des agents chimiques, le risque incendie-explosion, ainsi que les impacts environnementaux. La Cram précise qu’il est préférable d’associer le médecin du travail ou un expert en prévention des risques (contrôleur de sécurité…) à la démarche d’évaluation du risque et de création du document unique.
Voir Fichier Excel CLARICE
Proposition de logiciel d'aide à l'évaluation du risque chimique : http://www.prevor.com/FR/Softs/Evaluation_du_risque/Evaluation_du_risque.php
Voir la recommandation CNAM R409 sur l'évaluation du risque chimique
Identification des risques des produits : http://sante.travail.free.fr/smt6/recherche/recherche-toxico.htm
- Brochure INRS ED 6150 "Travailler avec des produits chimiques"
- Brochure INRS ED 795 "Les sorbonnes de laboratoire" mars 2009
- Brochure INRS ED 6008 " Le dossier d'installation et de ventilation"
- Brochure INRS ED 6015 "Le stockage des produits chimiques au laboratoire" juin 2007
- Brochure INRS ED 6017 "Produits de démoulage du béton" 2007
- Brochure INRS ED 6027 "Fiche ou notice de poste" 2008
- Brochure INRS ED 6036 "REACH - FDS" Novembre/2008
- brochure INRS ED 984 "Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France" juin 2006
- Brochure INRS ED 976 "Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour le reproduction" 2012
- Brochure INRS ED 953 "Manipulation dans les laboratoires de chimie" juillet 2005
- Brochure INRS ED 1506 "Laboratoires d'enseignement en chimie" septembre 2003
- Brochure INRS ED 753 "Stockage et transfert des produits chimiques dangereux" mars 2003
- brochure INRS ND 2173 "La conception des laboratoires de chimie" 3ème trimestre 2002
- Brochure INRS ED 2105 "Le stockage des produits chimiques au laboratoire" 2ème trimestre 1999
- Classeur "Guide de sécurité au laboratoire en collège" CRDP Basse-Normandie Ref : 140 CLA 02 Prix : 22 €
- Classeur "Guide de sécurité au laboratoire en lycée" CRDP Basse-Normandie Ref : 140 CLA 01 Prix : 38 €
- Guide d'équipement Collège "Physique-Chimie"
- Guide d'équipement Collège "Sciences et Vie de la terre"
- Guide d'équipement Lycée "Physique-Chimie"
- Guide d'équipement LP "Physique-Chimie"
- Guide d'équipement Lycée/LP "Sciences et Vie de la Terre"