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Timestamp: 2016-10-28 21:49:52+00:00
Document Index: 204735330

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 105', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 17', 'art. 29', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 152', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 152', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 152']

I 112/06 (16.08.2007)
intim�, repr�sent� par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1700 Fribourg,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 29 d�cembre 2005.
H.________, recourant, repr�sent� par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1700 Fribourg,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 f�vrier 2006.
A.a H.________, n� en 1963, a exerc� une activit� de manoeuvre du b�timent jusqu'en ao�t 1998, date � laquelle il a cess� de travailler en raison de probl�mes de sant�. Le 4 f�vrier 2000, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans un rapport m�dical du 15 octobre 2000, le docteur P.________, m�decin-chirurgien FMH, a pos� le diagnostic de rachialgies diffuses avec discopathie L4-L5, de douleurs du membre inf�rieur droit - type de lombosciatalgies droites -, et de douleurs multiples, d�crites comme �troubles somatoformes douloureux�. Mentionnant une expertise m�dicale du docteur C.________, rhumatologue FMH et m�decin-chef de l'H�pital X.________, il fixait � 100 % l'incapacit� de travail pr�sent�e par le patient depuis le 15 octobre 1997.
Le 18 f�vrier 2002, les m�decins du SMR (Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit�) ont proc�d� � un examen clinique bidisciplinai- re. Dans un rapport du 19 f�vrier 2002, les docteurs I.________, sp�cialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive, F.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne-rhumatologie, et V.________, psychiatre, ont diagnostiqu� notamment des lombosciatalgies gauches chroniques persistantes et un trouble somatoforme douloureux. Celui-ci n'�tait accompagn� d'aucune comorbidit� psychiatrique et il n'y avait pas d'incapacit� de travail sur ce plan-l�. Les m�decins concluaient � une capacit� de travail exigible de 100 % dans une activit� adapt�e.
Dans un projet de d�cision du 4 juin 2002, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a avis� H.________ que depuis septembre 1998, sa capacit� de travail �tait enti�re dans une activit� adapt�e (avec alternance des positions assise et debout, limite du port de charges � 10 kilos, absence de position en porte-�-faux statique du rachis lombaire) o� il pourrait r�aliser un revenu annuel moyen de 48'908 fr. Le revenu sans invalidit� qu'il aurait pu r�aliser comme manoeuvre de chantier s'�levait � 57'096 fr. Il r�sultait de la comparaison des revenus une invalidit� de 14.34 %, taux qui ne donnait pas droit � une rente.
Le 8 octobre 2002, H.________, repr�sent� par Me Kaufmann, avocat � Fribourg, a contest� ce projet de d�cision. Il s'en prenait aux m�decins du SMR, qui avaient effectu� l'examen clinique bidisciplinaire sans le recours d'un interpr�te, et demandait � b�n�ficier d'une traduction et de nouvelles mesures d'instruction sur le plan m�dical. En outre, il invitait l'office AI � r�examiner le calcul du revenu sans invalidit� et du revenu d'invalide.
Dans sa r�ponse du 26 novembre 2002, l'office AI a avis� H.________ qu'il maintenait sa position. Il lui accordait un d�lai de deux semaines pour d�poser ses observations, lequel est rest� sans suite.
Par d�cision du 21 janvier 2003, l'office AI a rejet� la demande.
A.b Dans un m�moire du 27 f�vrier 2003, H.________ a form� opposition contre cette d�cision, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celle-ci et � la mise en oeuvre de nouvelles investigations tant sur le plan m�dical qu'�conomique. Il demandait � b�n�ficier de l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'opposition.
Par d�cision du 22 novembre 2004, l'office AI a rejet� l'opposition, au motif que H.________ pr�sentait une invalidit� de 11 %, taux ne donnant pas droit � une rente ni � des mesures d'ordre professionnel. Par une autre d�cision du m�me jour, il a refus� l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'opposition.
Dans deux m�moires s�par�s dat�s du 10 janvier 2005, H.________ a form� recours contre ces d�cisions devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il produisait un rapport du 28 f�vrier 2003 de l'H�pital Z.________ o� il avait s�journ� du 13 au 31 janvier 2003.
Lors d'une audience du 12 d�cembre 2005, le Pr�sident du tribunal des assurances a proc�d� � l'audition des parties. H.________ a requis la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale.
Par jugement du 29 d�cembre 2005, le Pr�sident du tribunal des assurances a admis le recours contre la d�cision de refus de l'assistance judiciaire et r�form� celle-ci en ce sens que l'assistance judiciaire devait �tre accord�e � l'assur� pour la proc�dure d'opposition.
Lors d'une audience du 16 f�vrier 2006, le rapport des m�decins du SMR du 19 f�vrier 2002 a �t� traduit dans son int�gralit� par un interpr�te parlant la langue de H.________. Celui-ci a confirm� avoir pris connaissance de ce rapport.
Par jugement du 16 f�vrier 2006, notifi� le 23 octobre 2006, le tribunal des assurances a prononc� que la demande d'expertise m�dicale �tait rejet�e (ch. I du dispositif) et que le recours contre la d�cision sur opposition du 22 novembre 2004 �tait rejet� (ch. II du dispositif).
C.a Le 1er f�vrier 2006, l'Office AI a interjet� un recours de droit administratif contre le jugement du 29 d�cembre 2005, en concluant � l'annulation de celui-ci.
Dans sa r�ponse du 2 mars 2006, H.________ a conclu, sous suite de d�pens, au rejet du recours. A titre subsidiaire, il sollicitait l'assistance judiciaire gratuite pour l'instance f�d�rale. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) n'a pas d�pos� d'observations.
C.b Le 22 novembre 2006, H.________ (le recourant) a interjet� un recours de droit administratif contre le jugement du 16 f�vrier 2006, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celui-ci, la cause �tant renvoy�e au Tribunal des assurances du canton de Vaud, voire � l'office AI, pour nouvelle enqu�te dans le sens des consid�rants. A titre subsidiaire, il invitait la Cour de c�ans � dire qu'il avait droit � une rente enti�re, pour une invalidit� de 70 % au moins. Il sollicitait l'assistance judiciaire gratuite et totale.
L'Office AI a conclu au rejet du recours et l'OFAS a renonc� � se d�terminer.
1.1 La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). Les actes attaqu�s ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
1.2 Les recours sont dirig�s contre deux jugements qui opposent les m�mes parties. Il se justifie d�s lors de joindre les causes et de les liquider par un seul arr�t (ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60, 128 V 192 consid. 1 p. 194, 123 V 214 consid. 1 p. 215).
La garantie de la publicit� des d�bats consacr�e par les art. 30 al. 3 Cst et 6 � 1 CEDH vise en priorit� le contentieux devant l'autorit� judiciaire de premi�re instance. Elle ne s'impose pas devant l'Autorit� de derni�re instance lorsque - comme en l'esp�ce - le recours de l'assur� ne soul�ve aucune question de fait ou de droit qui ne puisse �tre jug�e de mani�re appropri�e sur la base des pi�ces au dossier (arr�t B. du 25 octobre 2002 [B 58/02], mentionn� in RSAS 2004 p. 150). Il n'y a d�s lors pas lieu de donner suite � la demande du recourant et d'ordonner des d�bats.
Le premier litige porte sur le droit �ventuel du recourant � des prestations d'invalidit�, singuli�rement sur le caract�re invalidant des troubles de la sant� et le taux d'invalidit� fondant le droit aux prestations. Le second a trait au droit � l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'opposition.
La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� est entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent notamment la proc�dure conduite devant le Tribunal de c�ans (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le recours de droit administratif contre le jugement du 16 f�vrier 2006 a �t� form� apr�s le 1er juillet 2006. Ce dernier portant sur des prestations de l'assurance-invalidit�, le tribunal examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ [dans sa teneur selon le ch. III de la novelle du 16 d�cembre 2005], en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que l'art. 105 al. 2 OJ).
Le recours de droit administratif contre le jugement du 29 d�cembre 2005 reconnaissant le droit du recourant � l'assistance judiciaire dans la proc�dure d'opposition n'est pas consid�r� comme un litige en mati�re de prestations d'assurance. D�s lors, le pouvoir d'examen du tribunal est, sur ce point �galement, le m�me que plus haut (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
4.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. La d�cision sur opposition litigieuse, du 22 novembre 2004, est post�rieure � l'entr�e en vigueur de la LPGA. Conform�ment au principe g�n�ral de droit transitoire, selon lequel - m�me en cas de changement des bases l�gales - les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, il y a lieu d'examiner le droit � une rente au regard de l'ancien droit pour la p�riode jusqu'au 31 d�cembre 2002 et en fonction de la nouvelle r�glementation l�gale apr�s cette date (ATF 130 V 445 et les r�f�rences; cf. aussi ATF 130 V 329).
4.2 Le jugement attaqu� expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels - ayant conserv� leur validit� sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 343) - relatifs aux notions d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA) et d'invalidit� (art. 4 LAI et art. 8 al. 1 LPGA), notamment en cas de troubles somatoformes douloureux. On peut sur ces points y renvoyer.
5.1 La juridiction cantonale, suivant les conclusions des m�decins du SMR, a retenu que le recourant pr�sentait des lombosciatalgies gauches chroniques persistantes, avec une importante discopathie et une discr�te protrusion discale m�dio-lat�rale gauche, et un trouble somatoforme douloureux. Les constatations neuroradiologiques au niveau lombaire imposaient de retenir les limitations fonctionnelles usuelles dans ce genre de situation. Une activit� professionnelle respectant rigoureusement les limitations fonctionnelles �tait possible � plein rendement. H.________ pr�sentait un trouble somatoforme douloureux � la pr�sentation d�monstrative, qui n'�tait accompagn� d'aucune comorbidit� psychiatrique.
5.2 Le recourant reproche aux premiers juges de s'�tre fond�s sur l'expertise SMR du 19 f�vrier 2002, au motif qu'elle n'aurait pas pleine valeur probante en l'absence de traduction et de tests psychologiques ou neuropsychologiques. Il leur reproche �galement de s'�tre r�f�r�s � l'expertise du docteur C.________ du 12 mai 1999, violant ainsi son droit d'�tre entendu en ce sens qu'il n'aurait pas eu l'occasion de se prononcer sur le choix de l'expert ni sur le questionnaire qui lui a �t� soumis.
5.3 Etant donn� le pouvoir d'examen limit� de la Cour de c�ans, celle-ci est li�e par les faits pertinents constat�s par les premiers juges. Sur ce point, les arguments du recourant ne sont qu'une critique de l'appr�ciation des faits par la juridiction cantonale. Toutefois, il ne pr�cise pas en quoi l'absence de traduction et de tests psychologiques ou neuropsychologiques aurait amen� � une constatation manifestement inexacte ou incompl�te des faits.
5.3.1 S'agissant de l'absence de traduction, il y a lieu de relever que devant la juridiction cantonale le rapport SMR du 19 f�vrier 2002 a �t� traduit dans son int�gralit� dans la langue du recourant. Celui-ci en a pris connaissance et n'a pas contest� son contenu.
S'agissant de l'examen clinique effectu� par les m�decins du SMR le 18 f�vrier 2002, les difficult�s de l'assur� � s'exprimer n'ont pas emp�ch� ces m�decins d'�tablir une anamn�se suffisante pour se prononcer, les docteurs F.________ et V.________ ma�trisant l'allemand et le suisse-allemand (prise de position de l'office AI du 26 novembre 2002). On ne voit pas en quoi, dans le cas particulier, l'absence d'un interpr�te lors de l'examen de l'�tat psychique aurait pu nuire tant � l'anamn�se qu'� la mise en �vidence du status psychique. En effet, il ressort aussi bien de l'expertise SMR que du rapport des m�decins de l'H�pital Z.________ que la situation se caract�rise par le mutisme de l'assur� et sa fixation sur les douleurs. Au demeurant, le recourant n'a pas requis la pr�sence d'un interpr�te � r�ception de la convocation du 9 janvier 2002, pas plus qu'au cours de l'examen du 18 f�vrier 2002, et il ne ressort pas de la proc�dure que le recourant n'ait pu s'exprimer pleinement sur son �tat douloureux.
L'absence de tests psychologiques ou neuropsychologiques ne permet pas non plus de qualifier de manifestement inexactes ou incompl�tes au sens de l'art. 105 al. 2 OJ les faits pertinents constat�s par les premiers juges; le recourant ne pr�cise d'ailleurs pas en quoi les conclusions des m�decins du SMR auraient pu �tre modifi�es.
5.3.2 L'expertise du docteur C.________ du 12 mai 1999 a �t� effectu�e sur mandat de l'assureur-maladie Visana, qui n'est pas partie � la pr�sente proc�dure. Elle a �t� vers�e au dossier de l'office AI et le recourant a eu la possibilit� de s'exprimer sur cette expertise. D�j�, dans la d�cision sur opposition du 22 novembre 2004, l'office AI avait mentionn�, parmi les avis m�dicaux sur lesquels il se fondait, celui du docteur C.________. Si l'assur� avait des doutes sur l'impartialit� ou l'objectivit� de ce m�decin, il avait la possibilit� dans son m�moire de recours cantonal d'invoquer ce grief, ce qu'il n'a pas fait. En outre, on ne ne voit pas ce qui aurait pu amener l'expert � faire preuve, subjectivement, de partialit� dans le cadre d'un litige qui oppose l'assur� � l'office AI. A tout le moins, il convient de constater que la preuve du contraire permettant de renverser la pr�somption d'impartialit� dont b�n�ficie l'expert n'a pas �t� rapport�e (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, n� 1205). Il n'y a pas eu violation de la part des premiers juges de r�gles essentielles de proc�dure.
5.4 L'assur� reproche aux premiers juges d'avoir consid�r� que le rapport des m�decins de l'H�pital Z.________ du 28 f�vrier 2003, dans lequel ceux-ci ont admis une incapacit� de travail de 100 %, n'apportait pas d'�l�ments remettant en cause les conclusions des m�decins du SMR.
L'apparente divergence entre les conclusions des m�decins du SMR et celles des m�decins de l'H�pital Z.________ ne permet pas de retenir que les premiers juges aient proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents. En effet, l'exigibilit� est un aspect de l'incapacit� de travail selon l'art. 6 LPGA (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398). A la diff�rence des m�decins du SMR, les docteurs S.________ et E.________ n'ont pas pris en compte cet aspect dans leur rapport du 28 f�vrier 2003, dont les conclusions concernant l'incapacit� de travail ne sont pas motiv�es sur ce point.
5.5.1 Il est �tabli que sur le plan somatique, l'assur� pr�sente des lombosciatalgies gauches chroniques persistantes, avec une importante discopathie et une discr�te protrusion discale m�dio-lat�rale gauche. L'exercice d'une activit� professionnelle respectant rigoureusement les limitations fonctionnelles usuelles dans ce genre de situation est cependant possible � plein rendement.
Sur le plan psychique, les premiers juges ont retenu que la capacit� de travail de l'assur� �tait totale, d�s lors qu'il n'existait aucune atteinte � la sant� invalidante de cet ordre et que les troubles somatoformes constat�s ne pouvaient �tre qualifi�s d'affection invalidante, la pr�sence d'un trouble psychiatrique pur ou des param�tres requis en pareil cas n'�tant pas �tablie dans le cas d'esp�ce.
5.5.2 Les griefs de l'assur� n'y changent rien. Selon les m�decins du SMR, celui-ci pr�sente un trouble somatoforme douloureux, qui n'est accompagn� d'aucune comorbidit� psychiatrique. Les autres crit�res consacr�s par la jurisprudence, dont l'existence permet d'admettre le caract�re non exigible de la reprise du travail, ne sont pas non plus r�alis�s.
Ainsi, le crit�re des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable (symptomatologie inchang�e ou progressive) n'est pas rempli. Dans leur expertise du 19 f�vrier 2002, les m�decins du SMR ont indiqu� que le tableau douloureux annonc� par l'assur� �tait totalement inexplicable par les seules constatations pathologiques objectiv�es. De leur c�t�, les m�decins de l'H�pital Z.________ ont relev� �galement qu'il n'y avait pas d'explication sur le plan organique � la diffusion des douleurs dans les extr�mit�s. De l'avis des m�decins du SMR, on est surtout en pr�sence d'un trouble somatoforme douloureux.
Il n'y a pas non plus de perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie. M�me si l'assur� montre une tr�s faible capacit� d'adaptation, il n'en demeure pas moins qu'il vit avec sa famille (rapport SMR ci-dessus du 19 f�vrier 2002).
A aucun moment, les m�decins n'ont �voqu� l'existence d'un �tat psychique cristallis�, sans �volution possible au plan th�rapeutique, r�sultant de l'�chec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux r�gles de l'art et on ne voit pas que l'apparition du trouble somatoforme douloureux r�sulterait de la lib�ration du processus de r�solution du conflit (profit primaire tir� de la maladie, fuite dans la maladie). Les m�decins, en particulier les docteurs S.________ et E.________ dans leur rapport du 28 f�vrier 2003, ne font mention d'aucune source de conflit intrapsychique ni de situation conflictuelle externe permettant d'expliquer le d�veloppement du trouble somatoforme douloureux et son aboutissement jusqu'� une interruption totale de l'activit� lucrative.
5.5.3 Le trouble somatoforme douloureux ne se manifeste donc pas avec une s�v�rit� telle que, d'un point de vue objectif, seule une mise en valeur limit�e de la capacit� de travail de l'assur� puisse �tre raisonnablement exig�e de lui.
Les griefs du recourant sur la d�termination �conomique de son pr�judice et du taux d'invalidit� en r�sultant ne sont pas pertinents.
A d�faut de revenus effectifs, les revenus d�terminants ont �t� fix�s en fonction des donn�es de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires, publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76 s.). Ces donn�es tiennent compte d'un large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives existant sur le march� du travail et dont un bon nombre est adapt� aux handicaps de l'assur� pour qu'il puisse mettre � profit sa capacit� de travail r�siduelle.
Compte tenu d'un revenu sans invalidit� de 54'588 fr. par ann�e et d'un revenu annuel d'invalide de 48'314 fr. (valeur 1999), la comparaison des revenus ([54'588 - 48'314] x 100 : 54'588) donne une invalidit� de 11 %, taux qui ne conf�re pas de droit � une rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI), ni � des mesures de reclassement (art. 17 LAI).
Est litigieux le droit de l'assur� � l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'opposition.
7.1 Aux termes de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert.
Selon l'art. 37 al. 4 LPGA, lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accord�e au demandeur. Ainsi, il existe aujourd'hui une r�glementation de droit f�d�ral du droit � l'assistance judiciaire en proc�dure administrative (ATF 131 V 153 consid. 3.1 p. 155 et la r�f�rence � Kieser, ATSG-Kommentar, N. 22 ad art. 37). La jurisprudence y relative rendue dans le cadre de l'art. 4 aCst. (comp. art. 29 al. 3 Cst.) sur les conditions de l'assistance judiciaire en proc�dure d'opposition (partie dans le besoin, conclusions non d�pourvues de toute chance de succ�s, assistance objectivement indiqu�e d'apr�s les circonstances concr�tes; ATF 125 V 32 consid. 2 p. 34 et les r�f�rences, VSI 2000 p. 164 consid. 2b p. 165 s. [I 69/99]) continue de s'appliquer, conform�ment � la volont� du l�gislateur (arr�ts M. du 29 novembre 2004 [I 557/04] consid. 2.1, W. du 12 octobre 2004 [I 386/04] consid. 2.1; FF 1999 V 4242; Kieser, op. cit., N. 15 s. ad art. 37).
L'assistance par un avocat s'impose uniquement � titre exceptionnel, dans les cas o� il est fait appel � un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance apparemment n�cessaire et qu'une assistance par le repr�sentant d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en consid�ration (ATF 132 V 200 consid. 4.1 p. 201 et les arr�ts cit�s).
7.2 Il est constant que l'opposition ne paraissait pas, au vu du dossier, vou�e � l'�chec. Ainsi, les conclusions de l'assur� n'�taient pas d�pourvues de toute chance de succ�s.
En ce qui concerne la condition de la partie dans le besoin, le premier juge a consid�r� que l'assur� ne paraissait pas �tre en mesure d'assumer ses frais d'assistance sans compromettre les moyens n�cessaires � l'entretien normal et modeste de lui-m�me, de son �pouse et de ses quatre enfants mineurs, d�s lors qu'il avait cess� d'exercer sa profession de manoeuvre de chantier en ao�t 1998 et qu'il n'exer�ait plus d�sormais d'activit� lucrative. Son indigence n'�tait du reste pas contest�e par l'office AI.
Cela est inexact. La question de l'indigence n'a pas �t� examin�e par l'office AI dans sa d�cision du 22 novembre 2004 de refus de l'assistance judiciaire. Il aurait donc fallu que le premier juge �lucide si l'assur� �tait dans le besoin pendant la proc�dure d'opposition. En l'�tat du dossier, on ne dispose pas des renseignements n�cessaires sur ce point. Etant donn� le pouvoir d'examen limit� de la Cour de c�ans (supra, consid. 3), il se justifie d�s lors d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire sur la question de l'indigence de l'assur� pendant la proc�dure d'opposition.
Il appartiendra �galement � la juridiction de premi�re instance d'examiner si l'assistance par un avocat �tait n�cessaire. Il est constant que l'assur� n'�tait pas � m�me de d�fendre seul ses propres int�r�ts dans la proc�dure d'opposition et qu'une assistance �tait donc justifi�e. Il importe d�s lors de savoir si l'on se trouve dans un cas o� des questions de droit ou de fait difficiles rendaient l'assistance par un avocat apparemment n�cessaire et qu'une assistance par le repr�sentant d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entrait pas en consid�ration (ATF 132 V 200 consid. 4.1 d�j� cit� p. 201).
La proc�dure est on�reuse en ce qui concerne le droit aux prestations (art. 134 OJ); elle ne l'est pas, en revanche, en ce qui concerne le droit � l'assistance judiciaire dans la proc�dure d'opposition (SVR 1994 IV Nr. 29 p. 75 consid. 4 p. 76).
Le recourant, qui succombe sur la premi�re question, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ) et ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ). Repr�sent� par un avocat, il demande � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite. Sa requ�te tend � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. En l'�tat du dossier, on peut admettre qu'il remplit les conditions de l'assistance judiciaire gratuite (art. 152 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 135 OJ; ATF 125 V 201 consid. 4a p. 202, 371 consid. 5b p. 372 et les r�f�rences). L'attention de l'assur� est cependant attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ; SVR 1999 IV n�6 p. 15 [I 521/97]).
Sur la seconde question, l'office AI, qui a conclu � l'annulation du jugement du 29 d�cembre 2005, obtient gain de cause en instance f�d�rale. L'assur� ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ). Il sollicite l'assistance judiciaire gratuite. Sa requ�te tend � la d�signation d'un avocat d'office. En l'�tat du dossier, on peut admettre qu'il remplit les conditions de l'assistance judiciaire gratuite (art. 152 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 135 OJ; ATF 125 V 201 consid. 4a p. 202, 371 consid. 5b p. 372 et les r�f�rences). L'attention de l'assur� est cependant attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ; SVR 1999 IV n�6 p. 15 [I 521/97]).
Le recours interjet� par H.________ est rejet�.
Le recours interjet� par l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 29 d�cembre 2005 est annul�, la cause �tant renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Les frais de justice de 500 fr. sont mis � la charge de H.________, mais ils sont support�s provisoirement par la caisse du Tribunal f�d�ral.
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires de Me Bruno Kaufmann, avocat � Fribourg, sont fix�s � 2'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du Tribunal.
Lucerne, le 16 ao�t 2007