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Timestamp: 2016-10-21 15:08:32+00:00
Document Index: 21822642

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2D_42/2013 � � Arr�t du 5 septembre 2013
M. le Juge f�d�ral Z�nd, Pr�sident,
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 juin 2013.
X.________, ressortissant chilien n� en 1959, son �pouse et leurs deux enfants sont arriv�s en Suisse en avril 1983. La demande d'asile d�pos�e par X.________ a �t� rejet�e en janvier 1985; l'int�ress� et sa famille, agrandie par la naissance subs�quente d'un troisi�me enfant, ont n�anmoins obtenu en 1987 une autorisation de s�jour pour cas de rigueur, qui a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'en mai 2003. X.________ et son �pouse ont divorc�. En 1991, l'int�ress� a eu un quatri�me enfant avec une amie dont il s'est s�par�. A fin 1994, il s'est mis en m�nage avec une compatriote titulaire d'un permis d'�tablissement n�e en 1961, A.________, qui lui a donn� un cinqui�me enfant, n� en 1996.
Par d�cision du 21 juillet 2003, le Service cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________ et lui a imparti un d�lai imm�diat pour quitter le canton de Vaud, en raison des condamnations prononc�es � son encontre, soit en d�cembre 1996, seize mois d'emprisonnement et de cinq ans d'expulsion de Suisse, avec sursis durant trois ans, pour infraction grave et contravention � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), commises entre fin 1992 et d�but 1995 et en novembre 2002, dix mois d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans, et prononc� une expulsion pour une dur�e de cinq ans, avec sursis et d�lai d'�preuve pendant trois ans, pour infraction grave � la LStup et infraction � l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE). Le Tribunal administratif vaudois a confirm� cette d�cision par arr�t du 14 avril 2005, contre lequel X.________ a recouru avant de retirer son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ordonnance du 23 juin 2005 rendue dans la cause 2A.312/2005). Le 21 juillet 2006, l'Office f�d�ral des migrations a �tendu les effets du renvoi � tout le territoire suisse. Lib�r� conditionnellement le 10 juillet 2004, X.________ s'est annonc�, avec A.________, aupr�s du Contr�le des habitants de B.________; il n'a pas donn� suite � l'injonction de quitter la Suisse.
Invoquant, en octobre 2006, une d�t�rioration de son �tat de sant�, X.________ a sollicit� la reconsid�ration de la d�cision du 21 juillet 2003, demande qui a �t� rejet�e par le Service cantonal. Le recours form� contre cette derni�re d�cision a �t� rejet� par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ciapr�s: le Tribunal cantonal) le 9 juillet 2009. Une seconde demande de reconsid�ration, pr�sent�e en novembre 2009 toujours pour des motifs de sant�, a �t� rejet�e par le Service cantonal le 21 d�cembre 2009, qui a fix� un nouveau d�lai de d�part � X.________; le 5 janvier 2010, son d�part a �t� enregistr� pour une destination inconnue.
Le 22 d�cembre 2010, X.________ a sollicit� aupr�s du bureau des �trangers de B.________ l'octroi d'une autorisation de s�jour en vue de son mariage avec A.________. Par d�cision du 22 mars 2011, l'�tat civil a d�clar� la demande d'ouverture de la proc�dure pr�paratoire de mariage irrecevable; il a toutefois accept� de reconsid�rer cette d�cision et de poursuivre la proc�dure le 15 juin 2011. Par d�cision du 2 mai 2011, le Service cantonal a rejet� la demande d'autorisation de s�jour et a prononc� le renvoi de Suisse de X.________. Par arr�t du 19 d�cembre 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours form� par X.________ et A.________ contre la d�cision du 2 mai 2011. Cet arr�t a �t� confirm� par le Tribunal f�d�ral (arr�t 2C.117/2012 du 11 juin 2012).
Invoquant l'obtention par son fils d'un permis d'�tablissement ainsi qu'une d�t�rioration de son �tat de sant�, X.________ a d�pos� le 2 octobre 2012 une troisi�me demande de r�examen, qui a �t� d�clar�e irrecevable subsidiairement rejet�e par le Service cantonal le 2 novembre 2012. Le Tribunal cantonal a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision par arr�t du 11 f�vrier 2013.
Invoquant une nouvelle aggravation de son �tat de sant�, certificats m�dicaux � l'appui faisant �tat des m�mes troubles et handicaps s�rieux que ceux examin�s en d�cembre 2012 par le Tribunal cantonal pour rendre son arr�t du 11 f�vrier 2013, X.________ a d�pos� le 2 octobre 2012 une quatri�me demande de r�examen.
Par d�cision du 15 avril 2013, le Service cantonal a d�clar� irrecevable la demande subsidiairement l'a rejet�e.
Par arr�t du 28 juin 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours interjet� contre la d�cision du 15 avril 2013. Il a consid�r� que les probl�mes de sant� et la relation avec le fils, n� en 1996, ne sont pas des faits nouveaux.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 28 juin 2013 par le Tribunal cantonal et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il demande l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Le recourant se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que de l'art. 8 CEDH, ce qui au vu des art. 95 et 116 LTF est possible par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel. Il n'est par cons�quent pas n�cessaire de d�cider de la voie de droit ouverte en l'esp�ce, ce dont le recourant s'accommode puisqu'il n'a pas d�montr� que les conditions d'ouverture du recours en mati�re de droit public �taient r�unies.
7.1.�L'instance pr�c�dente a jug� que la dur�e de son s�jour en Suisse depuis la premi�re d�cision refusant de lui accorder un permis de s�jour et pronon�ant son renvoi de Suisse qui datait de dix ans n'�tait pas d�terminante puisque le prolongement de son s�jour en Suisse est la seule cons�quence de refuser d'ex�cuter les entr�es en force � son �gard.
Elle a �galement jug� que la d�t�rioration de l'�tat de sant� n'avait jamais �t� �tablie, les certificats m�dicaux produits durant les multiples proc�dures ne faisant que confirmer l'existence de troubles pr�existants. Certains s'�taient peut-�tre aggrav�s et pr�sentaient un handicap dans la vie du recourant. Mais rien ne d�montrait que ces troubles et handicap ne pouvaient �tre soign�s dans son pays d'origine.
Enfin, elle a jug� que le recourant avait produit pour la premi�re fois une d�claration �crite de son fils insistant sur l'importance de l'attachement de ce dernier � son p�re mais qu'il n'en restait pas moins que le recourant n'en n'avait jamais eu la garde et que rien n'aurait emp�ch� le fils au vu de son �ge de manifester l'intensit� de la relation avec son p�re plut�t durant les nombreuses proc�dures ant�rieures.
Elle en a conclu qu'aucun de ces �l�ments ne constituait un fait nouveau justifiant d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande de r�examen.
7.2.�Pour d�montrer que l'Instance pr�c�dente est tomb�e dans l'arbitraire en jugeant qu'il ne s'agissait pas de faits nouveaux au regard du droit cantonal, le recourant devait exposer concr�tement en quoi la motivation de l'arr�t attaqu� �tait insoutenable, ce qu'il n'a pas fait (art. 106 al. 2 LTF). Il se borne au mieux � substituer son opinion � celle de l'Instance pr�c�dente � propos de sa relation avec son fils et de son �tat de sant�. Pour le reste, il s'en prend au refus syst�matique du Service cantonal (m�moire de recours, p. 4 et 5 o� il n'est question que du " SPOP ") et non pas � la motivation de l'Instance pr�c�dente dans l'arr�t attaqu�. Enfin du moment qu'elle avait jug� qu'il n'y avait aucun �l�ment nouveau qui justifiait le r�examen de la d�cision du 21 juillet 2003, l'Instance pr�c�dente n'avait pas � effectuer une nouvelle pes�e des int�r�ts sous l'angle de l'art. 8 CEDH, de sorte que le grief de violation de cette disposition, qui n'a pas fait l'objet de l'arr�t attaqu�, est irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� du recours (art. 108 al. 1 let. b LTF) sans �change des �critures. La demande d'effet suspensif n'a plus d'objet. Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).