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Timestamp: 2017-03-27 18:26:27+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ']

106 IV 32581. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 novembre 1980 dans la cause B. contre Ministère public du Jura bernois (pourvoi en nullité)
Art. 41 ch. 2 CP. Règles de conduite. 1. Le choix et le contenu des règles de conduite doivent être adaptés au but du sursis qui est l'amendement durable du condamné. Ils relèvent tous deux de l'appréciation de l'autorité cantonale. Un pourvoi en nullité n'est donc possible qu'en cas d'abus de ce pouvoir d'appréciation (consid. 1). 2. En cas d'ivresse au volant, ce n'est pas en soi un abus du pouvoir d'appréciation que de chercher à amender l'auteur en le touchant dans son comportement de conducteur (obligation de déposer le permis) aussi bien que dans son attitude à l'égard de l'alcool (patronage) (consid. 2). 3. Au cas où des règles de conduite se révéleraient, à l'usage, trop dures et concrètement inadaptées à la situation personnelle du condamné, la modification pourrait en être demandée (consid. 2 litt. c). Faits à partir de page 326
A.- Le 29 avril 1979, B., au bénéfice d'un permis de conduire depuis le 31 janvier 1979, a consommé beaucoup d'alcool alors même qu'il savait devoir reprendre le volant pour rentrer chez lui. Sur le chemin du retour, présentant une alcoolémie BGE 106 IV 325 S. 327de 1,8%o, il a circulé trop vite, perdu la maîtrise de son véhicule et provoqué une double collision au cours de laquelle son passager G. a été tué.
1. Le choix et le contenu des règles de conduite prévues par l'art. 41 ch. 2 CP doivent être adaptés au but du sursis qu'est l'amendement durable du condamné. Le but principal de la règle de conduite n'étant pas de porter préjudice au BGE 106 IV 325 S. 328condamné, elle doit être conçue en premier lieu dans son intérêt et de manière qu'il puisse la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 105 IV 238 et les références). Dans ce cadre, c'est à l'autorité cantonale qu'appartiennent le choix et le contenu des règles de conduite. S'agissant, sur ce point, d'une question d'appréciation, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a abusé de son pouvoir appréciateur (ATF 103 IV 136 et les références).
a) Elle a constaté que la règle imposée peut être suivie sans préjudice sérieux pour le recourant, qui travaille dans le village où il habite et qui, par conséquent, n'a pas besoin d'une voiture pour gagner sa vie. C'est vainement que le recourant objecte qu'il peut être appelé à travailler ailleurs. D'abord, le fait de demeurer dans son village et de ne pas changer d'emploi pendant la durée du sursis peut être un élément favorable pour sa stabilisation, l'art. 41 ch. 2 CP prévoyant expressément des règles de conduite sur ces points. Ensuite, on constate que le recourant n'a jamais exercé à ce jour une profession qui impose des déplacements pour son exercice, comme celle de voyageur de commerce. Célibataire sans charges, il lui serait aisé de se BGE 106 IV 325 S. 329loger près d'un nouvel employeur éventuel, ou de recourir aux transports en commun, comme le font quotidiennement de très nombreuses personnes. Sans doute le respect de la règle imposée exige-t-il un effort de la part du recourant. Mais c'est précisément cet effort qui doit l'amener à maturité et lui faire prendre une conscience accrue de ses responsabilités le mettant à l'abri de la récidive. Le recourant semble soutenir que l'effort exigé de lui est trop grand, qu'il se découragera et qu'il tombera plus encore dans les abus d'alcool. Une telle réaction - qui pourrait être imputable au manque de maturité décelé par l'autorité cantonale - n'est nullement propre à démontrer une fausse application de l'art. 41 ch. 2 CP. Sans doute, comme chaque fois qu'il pose un pronostic, le juge court le risque d'être trompé dans la confiance qu'il place dans le condamné. Si ce dernier ne fait pas la preuve du caractère que le juge lui avait attribué pour lui accorder le sursis, le bénéfice de cette mesure lui sera retiré. Il suffit donc de constater en l'espèce que la règle de conduite imposée n'est pas en soi si lourde qu'elle amène nécessairement tout jeune homme en voie de mûrissement et d'acquisition du sens de ses responsabilités à se décourager et à sombrer dans les abus d'alcool. Tant s'en faut. On voit du reste que le recourant n'a effectivement plus conduit depuis le 29 avril 1979 et que cela ne l'a pas amené à augmenter ses consommations abusives, mais au contraire à les restreindre.
C'est vainement aussi que le recourant imagine d'autres règles de conduite qu'il aurait préféré se voir imposer. De telles considérations ne sont nullement propres à démontrer la violation de l'art. 41 ch. 2 CP ou l'existence d'un abus du pouvoir d'appréciation dans l'application de cette disposition. Il ressort au contraire clairement de la décision attaquée que, pour tirer tout le bénéfice du sursis qui lui est accordé et pour échapper définitivement au risque de récidive, le recourant doit mûrir et acquérir un sens accru de ses responsabilités. La règle de BGE 106 IV 325 S. 330conduite imposée est propre à réaliser cet effet, comme la Cour de céans l'a déjà constaté à deux reprises (ATF 94 IV 13, ATF 100 IV 257). Précisément en raison de l'effort prolongé qu'elle imposera au recourant, elle concourt à la réalisation du but du sursis. Les premiers juges ont donc recouru à des critères pertinents et n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation.
105 IV 238,
94 IV 13,
100 IV 257