Source: http://parlonsvrai.com/b-028-parlons-vrai-credit-agricole-agenda-recent.html
Timestamp: 2019-02-16 05:01:20+00:00
Document Index: 392163

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La diffamation publique, commise par voie de presse (écrite ou via Internet), est un délit : c’est une infraction pénale. Le délai de prescription est alors de trois mois.
Il faut être plus précis que ne le sont les publications disponibles au grand public sur le sujet. Si ce délai court à partir de la publication de l’assertion susceptible d’être jugée diffamatoire, le compteur est - selon une particularité le plus souvent cachée de notre droit positif - remis à zéro lors de chaque modification de la publication … même si la ou les modifications n’ont aucun rapport avec la dite assertion.
Cette précision m’a été apportée récemment. Elle ne change en rien mon comportement : dès le premier jour, sûr de leur bien fondé, j’ai pris la responsabilité de mes assertions.
Les affirmations concernant les personnes citées n’ont en rien été modifiées par les différentes mises à jour.
Alors qu’il a été prévenu par courrier recommandé lors de la mise en ligne du site, fin avril 2011, le Crédit Agricole, laissant entendre qu’il n’avait jusque là aucun motif pour se manifester, demande pour la 1ère fois à son avocat, Maître Jean-Pierre Mattout, de me mettre « en demeure de cesser, d’ici le 13 mai 2012 au plus tard, toute publication sur votre site internet comportant des propos (nb : qualifiés par ailleurs d’« aussi inexacts qu’injurieux ») portant atteinte à la réputation et à la probité de mon client et de ses collaborateurs ou représentants, présents ou passés. »
Par ma réponse du 7 mai 2012, je propose qu’il me soit indiqué précisément de quels propos il s’agit, et ajoute :
« Le cas échéant, je serais évidemment prêt à faire des modifications à la suite d’un échange en vérité, car mon souci d’honnêteté est primordial et le fond prime sur la forme. Ayant enfin recouvré le droit à la parole, je ne cherche pas à en abuser pour juger des personnes mais pour livrer une appréciation fondée sur leurs actes, cette appréciation devant tenir compte d’interactions entre les divers acteurs de cette « pitrerie judiciaire » selon l’expression pertinente de M. François-Xavier de Fournas, directeur général de banque parfaitement avisé. »
A ce jour, le Crédit Agricole ne m’a toujours pas répondu et n’a pas diligenté d’action. La perspective de voir établie la véracité de mes propos lors d’un débat public serait-elle source de grande gêne ?
La Cour de cassation a rendu le 8 mars 2012 son arrêt sur les pourvois déposés contre l’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2010. (cf. la pièce Arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2012). Il en ressort que :
* Crédit Agricole SA est logiquement déboutée de sa demande visant à obtenir que je sois condamné pour un prétendu manquement à la clause pénale de confidentialité qu’elle a exigé d’introduire à la dernière minute dans la transaction du 7 avril 2003. En effet, je n’ai pu révéler l’existence de la transaction qu’après avoir obtenu un jugement – public - de 1ère instance favorable à ma cause sur ce point.
* En ce qui concerne mon pourvoi, la décision de la Cour se résume à ceci :
« Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu’il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :
Attendu qu’aucun des griefs du moyen n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi. »
C’est bien « court » ! Cf. la page Arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2012.
L’acquis très important de toute cette procédure subsiste néanmoins : je ne serai jamais astreint à la confidentialité à propos de cette transaction.
M. Gérard Harmand (expert) et Me Marie-José Josse (liquidatrice), dûment prévenus, ne m’ont pas non plus poursuivi pour diffamation publique.
M. Thierry Coste, responsable de la corruption, ne m’a pas non plus poursuivi pour diffamation publique.
Les noms de l'expert (M. Gérard Harmand) et de la mandataire judiciaire (Me Marie-José Josse) sont publiés sur ce site pour avoir accepté d'être corrompus et de tromper les juges.
Crédit Agricole SA ne m’ayant pas poursuivi pour diffamation publique, j’ai décidé de publier progressivement sur ce site les noms des personnes citées dans ma plainte pénale. Le nom de M. Thierry Coste est publié sur ce site et tous les dirigeants de Crédit Agricole SA sont prévenus.
Cf. « Pitrerie Judiciaire-Les Principaux Acteurs »
Des courriers et courriels sont envoyés afin d'annoncer la mise à jour de ce site.
Les personnes responsables ou associées malgré elles à la manipulation judiciaire auront ainsi l’occasion d’exprimer leur point de vue, voire de libérer leur conscience.
29 avril – 9 mai 2011 :
Le Doyen des Juges d'Instruction du Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris rend une ordonnance de refus d’informer, sur le seul fondement de la prescription, du fait des manœuvres adverses.
Dans la mesure où le Premier Président de la Cour d’appel de Paris m’avait mis sur cette voie, et par souci de cohérence, j’ai interjeté appel le 9 mai, à la fin du délai imparti de 10 jours (nullement indiqué sur l’ordonnance).
Cette procédure d’appel est orale. Il n’y a pas de conclusions à rédiger mais un mémoire à communiquer au moment où l’affaire sera évoquée devant la chambre de l’instruction.
Le site www.parlonsvrai.com est mis en ligne et de nombreux courriels et courriers sont envoyés afin d'annoncer son existence, notamment à Crédit Agricole SA.
mars-avril 2011 :
Crédit Agricole SA (par huissier), son avoué et le mien (par lettres recommandées), me somment de payer les frais de justice que l’arrêt d’appel du 30 novembre 2010 a mis à ma charge.
Ces démarches sont normales. Elles n’ont pu avoir d’effet pratique, Crédit Agricole SA ayant causé ma ruine sans motif.
Un pourvoi est formé en cassation de l'arrêt du 30 novembre 2010 m'ayant débouté de ma demande concernant la nullité de la transaction du 7 avril 2003 pour abus de faiblesse et défaut de cause juridique.
Certes, ne pas signer cette transaction aurait été une grave faute contre ma famille et mes amis créanciers. En outre, cette transaction est une preuve flagrante de la manipulation judiciaire commandée par Crédit Agricole SA. Néanmoins, dans la mesure où elle est fondée sur de faux attendus et sur une lettre antidatée, demander sa nullité s’inscrit dans une logique de renégociation.
8-10 décembre 2010 :
Le procureur de la République n’ayant pas donné suite à mon premier dépôt, j’ai attendu que l’arrêt d’appel dans la procédure civile soit connu pour déposer à nouveau ma plainte entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Le 21 janvier 2011 est établi le reçu de la somme adressée à titre de consignation de partie civile contre Crédit Agricole SA, six de ses dirigeants jusqu’à ce jour (tous bien informés), un juge consulaire, l’expert, la liquidatrice et l’un de mes anciens avocats, des chefs rassemblés de :
« corruption active, directe et indirecte, trafic d’influence, escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, chantage, abus de confiance, abus de faiblesse, ruine, manquement à la déontologie, obstruction à la manifestation de la justice ».
L'arrêt du 30 novembre 2010 m'a débouté de ma demande concernant la nullité de la transaction du 7 avril 2003 pour abus de faiblesse et défaut de cause juridique.
Cet arrêt a néanmoins également débouté Crédit Agricole SA de sa demande de me voir condamné à payer la pénalité d'un montant faramineux liée à la clause de confidentialité exigée par elle à la dernière minute pour signer cette transaction "à prendre ou à laisser" ; ma faiblesse, notamment économique, étant patente.
L’arrêt étant public, j’ai recouvré mon droit à la parole : je puis désormais évoquer sans réserve cette affaire et nul ne devrait être inquiété à ce sujet.
J’ai adressé un courrier à plusieurs centaines de personnalités afin d’exposer ma situation du fait de l’instrumentalisation de la justice opérée par Crédit Agricole SA. Ce courrier a fait l’objet de quelques envois en RAR, notamment à Crédit Agricole SA qui disposait, dans ce cas d’expression non publique, de deux mois afin de me poursuivre pour diffamation, ce qu’elle n’a pas fait.
C’était avant l’audience du 7 septembre 2010 des plaidoiries en appel dans le cadre de mon assignation.
Afin que justice soit bien rendue, j’ai adressé à la même date une plainte pénale au procureur de la République qui n’a pas souhaité y donner suite.
avril et mai 2010 :
A ma demande, des sommations interpellatives ont été remises par huissier à M. Thierry Coste, ancien directeur général adjoint de Crédit Agricole SA et principal sachant, auteur de la proposition-chantage (sur le mode : « ne nous mettez pas en cause et l’on vous dédommagera plus tard, après la fin de toutes les procédures… ») qui me fut faite au début de l’année 1998, ainsi qu’à M. X, ancien directeur général de Crédit Agricole SA également fort au courant puisque, sous la pression du premier, il ne put mettre en œuvre un dédommagement correct.
Aucune suite n’a été donnée à ces sommations.
29 janvier 2007 :
Quelques semaines après la clôture - pour insuffisance (totale) d’actif - de la procédure de ma mise en liquidation consécutive à mon incapacité de payer le montant du comblement du passif de Cap-D, j’ai dû assigner Crédit Agricole SA pour avoir abusé de ma faiblesse lors de la signature de la transaction qui me fut consentie le 7 avril 2003 pour maigre prix de mon rôle de bouc émissaire. A ce motif fut ajouté en appel celui de défaut de cause juridique à cette transaction puisque j’avais été condamné sans recours.
7 avril 2003 :
Après le rejet (le 14 mai 2002) de mon pourvoi en cassation de l’arrêt d’appel m’ayant condamné (le 16 février 2000) - de façon scandaleuse (cf. pitrerie judiciaire) - au comblement du passif de Cap-D, et après de longs atermoiements, Crédit Agricole SA me proposa finalement (mais en me mettant le couteau sur la gorge : ce fut « à prendre ou à laisser ») une transaction qui fut négociée et rédigée sans l’aide d’avocats.