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Timestamp: 2016-10-20 21:33:18+00:00
Document Index: 244019208

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

2C_543/2007 (10.10.2007)
2C_543/2007/CFD/elo
Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura, Le Ch�teau, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.
Autorisation de s�jour; r�vocation,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 30 ao�t 2007.
Que X.________, ressortissant tunisien, n� le 5 juillet 1975, est entr� en Suisse le 4 octobre 2003 et a obtenu une autorisation de s�jour suite � son mariage, le 13 f�vrier 2004, avec une Suissesse,
que, par d�cision du 21 avril 2005, le Service de l'�tat civil et des habitants du canton du Jura a r�voqu� l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, suite aux d�clarations de son �pouse relatives � la s�paration des �poux intervenue le 1er janvier 2005,
que, par d�cision du 30 juin 2005, le Service de l'�tat civil a rejet� l'opposition de l'int�ress� contre sa d�cision du 21 avril 2005,
que, par arr�t du 17 janvier 2006, la Chambre administrative du Tribunal cantonal du Jura a annul� la d�cision pr�cit�e du Service de l'�tat civil,
que, le 14 d�cembre 2006, l'int�ress� a obtenu une prolongation de son autorisation de s�jour jusqu'au 12 f�vrier 2008,
que l'�pouse de l'int�ress� a d�pos� une demande unilat�rale en divorce, le 18 janvier 2007,
que, par d�cision du 8 f�vrier 2007, le Service de l'�tat civil a r�voqu� l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, en retenant, en substance, que l'int�ress� aurait invoqu�, dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour, un mariage vid� de sa substance,
que, par d�cision du 30 avril 2007, le Service de l'�tat civil a rejet� l'opposition de l'int�ress� contre sa d�cision du 8 f�vrier 2007,
que, par arr�t du 30 ao�t 2007, la Chambre administrative du Tribunal cantonal a confirm� la d�cision pr�cit�e du Service de l'�tat civil,
qu'agissant par la voie d'un recours, X.________ demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de l'arr�t du 30 ao�t 2007,
que le recours en mati�re de droit public est recevable contre la r�vocation d'une autorisation qui d�ploierait encore ses effets si la r�vocation n'avait pas �t� prononc�e (cf. art. 83 let. c ch. 2 a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF]),
qu'il ressort de l'�tat de faits �tabli par la juridiction cantonale, sur la base duquel le Tribunal f�d�ral statue (art. 105 al. 1 LTF), que l'autorisation de s�jour du recourant n'�choit que le 12 f�vrier 2008, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public,
que, selon l'art. 9 al. 2 let. b de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE), l'autorisation de s�jour peut �tre r�voqu�e notamment lorsque l'une des conditions qui y sont attach�es n'est pas remplie,
que, contrairement � ce que pr�tend le recourant, seul son mariage avec une Suissesse - � l'exclusion de son emploi - constitue la condition dont le d�faut de r�alisation justifie la r�vocation de son autorisation de s�jour,
que les causes et les motifs de la rupture de l'union conjugale ne sont pas d�terminants (ATF 130 II 113 consid. 4.2), de sorte que le Tribunal administratif a retenu, � juste titre et sans arbitraire, un abus de droit manifeste (cf. art. 7 al. 1 LSEE), commis par le recourant qui s'est pr�valu, dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour, d'un mariage vid� de sa substance,
que, manifestement infond� (art. 109 al. 2 let. a LTF), le pr�sent recours doit �tre rejet�, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
que, d�s lors que les conclusions du recours paraissaient vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF),
que, succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF et art. 65 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Service de l'�tat civil et des habitants et � la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.