Source: http://recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/viewtopic.php?f=2&t=11461
Timestamp: 2018-03-19 04:54:38+00:00
Document Index: 1221034

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Recours radiation • cessation d .inscription
cessation d .inscription
de little » 19 Juin 2017, 11:00
Bonjour. Je suis nouveau sur ce site et je suis un peu perdu . J'ai récemment été convoqué à pôle emploi qui m'a fait signé une cessation d ' inscription suite à une dépression entraînant un suivi en psychiatrie . Mon conseillé m'a dis que je vais continuer à toucher le rsa mais avant je devais pour cela m' actualiser tous les mois . Or , comme je ne suis techniquement plus demandeur d'emploi ,je ne sais pas quelle action faire. Pouvez vous répondre ? Merci d'avance
Inscription: 18 Juin 2017, 15:35
Re: cessation d .inscription
de Rosecelavi » 19 Juin 2017, 11:42
Est-ce que votre psychiâtre vous a fait un arrêt de travail car il considère que, du fait de votre état, vous ne pouvez pas travailler (ni de fait rechercher un emploi car si vous en trouviez un vous ne pourriez pas l'occuper ) ? Et si oui, de combien de temps vous a-t-il arrêté ?
de little » 19 Juin 2017, 12:04
Bonjour . Mon psychiatrique ne m'a pas fait d'arrêt de travail puisque je touche le rsa. Je suis suivi depuis deux ans en consultation extérieure
J'ai juste amené les justificatifs de présence. La seule chose qu'il m'ai proposé de faire une demande d'allocation adulte handicapé .(je suis déjà depuis 10 ans reconnu travailleur handicapé) mais la n'est pas mon problème: je voudrais juste si j'ai une action à effectuer (comme pas exemple mon actualisation mensuelle a pôle emploi.)ce qui n'est plus possible. Et du fait j'ai peur que la caf interrompe le versement du rsa
de Rosecelavi » 19 Juin 2017, 13:22
J'ai bien compris que ce n'était pas votre question. Mais, dans les faits, c'est quand même votre problème. Si Pôle Emploi ne veut pas maintenir votre inscription pour des raisons de santé, il faut que votre psychiatre vous fasse un arrêt de travail. Et, en présence d'un arrêt de travail, vous pourrez être prise en charge par la sécurité sociale si vous pouvez prétendre à des droits à indemnisation par la sécurité sociale. en tout état de cause, si cet arrêt de travail est de 15 jours au moins, la cessation d'inscription intervient sans que vous soyez obligée d'en fait la demande, c'est automatique.
Ce que je comprends, c'est que votre conseillère a compris que votre état de santé ne vous permettait pas de rechercher un emploi ou d'en occuper un, et qu'elle vous a demandé de l'attester en demandant une cessation d'inscription.
Les conséquences logiques de cette cessation d'inscription, c'est que vous n'avez plus besoin de vous actualiser, d'où le fait que je ne comprends pas votre question concernant l'actualisation.
De plus, vis à vis du Conseil Général qui vous verse le RSA, si vous n'êtes plus inscrite à Pôle Emploi suite à une demande de cessation d'inscription volontaire, à votre initiative, je ne sais pas si celui-ci ne peut pas avoir des conséquences sur le versement du RSA ?
Je pense donc que vous avez vraiment intérêt à demander à votre psychiatre un arrêt de travail (le fait que vous perceviez le RSA n'a rien à voir, le certificat médical est juste là pour attester que vous ne pouvez pas travailler compte tenu de votre état de santé), que vous enverrez en copie à la sécu, à Pôle Emploi et vous ferez une copie de l'arrêt de travail de Pôle Emploi pour l'envoyer au conseiller qui vous suit dans le cadre du RSA.
de little » 19 Juin 2017, 14:56
Bonjour. Tout d'abord la cessation ne s'est pas faite à ma demande mais la n'est pas le problème puisque de toute façon je ne peux exercer un emploi . La vraie question est : avant je devais actualisé pour percevoir le rsa , mais maintenant que je n'ai plus à le faire , qu'elle est l'action a faire pour remplacer l'actualisation . Merci et désolé d'insister mais je suis vraiment perdu. Mes troubles faussent mon discernement et provoquent des crises agoraphobiques qui ne facilitent pas mes sorties pour démarches et questions administratives
de Rosecelavi » 20 Juin 2017, 10:42
Vous voulez que je vous rassure et que je vous dise : "vous avez effectué une cessation d'inscription à Pôle Emploi", ne vous inquiétez pas, tout va bien se passer et le Conseil Général va continue à vous verser votre RSA.
Je ne peux pas vous faire cette réponse parce que je crains que cela ne se passe pas comme ça.
little a écrit: .....J'ai récemment été convoqué à pôle emploi qui m'a fait signé une cessation d ' inscription suite à une dépression entraînant un suivi en psychiatrie . Mon conseillé m'a dis que je vais continuer à toucher le rsa mais avant je devais pour cela m' actualiser tous les mois . Or , comme je ne suis techniquement plus demandeur d'emploi ,je ne sais pas quelle action faire...
Soit ce que votre conseiller vous a dit est faux, soit vous n'avez pas compris ce qu'il vous a dit. Ou bien je n'ai rien compris.
En effet, vous ne pouvez pas vous actualiser si votre inscription a cessé. La seul action que vous pouvez faire, pour pouvoir continuer de vous actualiser, c'est vous réinscrire. Ou alors, vous demandez à votre psychiatre un arrêt de travail. Je ne vois pas d'autres solutions.
little a écrit: Tout d'abord la cessation ne s'est pas faite à ma demande mais la n'est pas le problème puisque de toute façon je ne peux exercer un emploi .
Le problème, c'est que si vous ne pouvez pas exercer un emploi, vous ne pouvez pas être inscrit à Pôle emploi. Votre conseiller vous a fait signer une cessation d'inscription, donc la cessation d'inscription est considérée comme étant faite à votre demande.
Si vous ne pouvez plus travailler pour des raisons de santé, il faut que votre inaptitude au travail soit déclarée puis reconnue, je vous laisse regarder ici :
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F726
Vous verrez que la première démarche à faire, c'est de rencontrer un médecin du travail. Ces textes s'appliquent aux personnes qui travaillent, mais aussi à celles qui sont inscrites à Pôle Emploi. Votre conseiller, au lieu d'exiger de vous que vous cessiez votre inscription, aurait du vous prendre un RDV avec le médecin du travail et vous proposer de voir avec votre psychiatre pour qu'il vous mette en arrêt de travail en attendant une reconnaissance de votre inaptitude.
Pour plus d'informations concernant un RDV avec le médecin du travail, vous pouvez vous adresser à la MDPH de votre secteur :
J'espère que les réponses apportées pourront vous aider à résoudre les difficultés que vous rencontrez.