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Timestamp: 2016-10-24 16:05:42+00:00
Document Index: 221058102

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_908/2015 (28.12.2015)
2C_908/2015 � � Arr�t du 28 d�cembre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 3 septembre 2015.
Le 28 mai 2010, A.________, ressortissante marocaine n�e en 1989, a �pous� B.________, ressortissant suisse n� en 1979, et s'est vu d�livrer une autorisation de s�jour pour regroupement familial, laquelle a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 27 mai 2013. Les �poux vivent s�par�s depuis mars 2013. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Par d�cision du 7 novembre 2013, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de A.________ aux motifs que celle-ci ne vivait plus en m�nage commun avec son �poux et qu'elle ne pouvait pas davantage se pr�valoir de l'art. 50 LEtr.
Par d�cision du 10 d�cembre 2014, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le recours de A.________. Le recours d�pos� aupr�s du Tribunal cantonal du canton du Valais a �t� rejet� le 3 septembre 2015.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du 3 septembre 2015 et � la prolongation de son autorisation de s�jour. Elle demande l'assistance judiciaire.
La recourante invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si la recourante peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_14/2014 du 27 ao�t 2014 consid. 1, non publi� dans ATF 140 II 345).
Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des preuves. Elle reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir relativis� la force probante du certificat m�dical �tabli par un m�decin g�n�raliste et de deux courriers r�dig�s par sa soeur a�n�e et sa cousine. Elle soutient que ces �l�ments d�montreraient que la grave d�pression dont elle souffre a �t� caus�e par l'attitude continuellement d�gradante et humiliante de son �poux "suite � l'adult�re entretenu et commis par son �poux".
4.1.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que le recourant ne parvienne � en d�montrer la constatation manifestement inexacte, notion correspondant � celle d'arbitraire (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153), ou contraire au droit (art. 97 al. 1 LTF). Il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148).
4.2.�En l'occurrence, il n'y a pas arbitraire � relativiser la port�e du certificat m�dical �tabli par un m�decin g�n�raliste qui se contente d'indiquer que la recourante pr�sente actuellement un �tat d�pressif majeur, sans indiquer � partir de quand il suit la recourante ou si celle-ci suit un traitement, ni expliquer les causes de cette d�pression et en particulier si cet �tat psychologique est li� au contexte conjugal. Comme le rel�ve d'ailleurs � juste titre l'instance pr�c�dente, rien n'emp�chait la recourante de demander � son m�decin d'�tablir un rapport plus d�taill�, ce qu'elle n'a pas fait. Pour ce qui est des d�clarations �crites de la soeur et de la cousine de la recourante, contrairement � ce que soutient la recourante, l'instance pr�c�dente n'a pas relativis� la force probante de ces d�clarations uniquement parce qu'elles avaient �t� r�dig�es par la famille proche de la recourante mais �galement parce que lesdites d�clarations ne faisaient que relater les dires de la recourante et �taient en outre contredites par les �l�ments du dossier.
La recourante consid�re que l'instance pr�c�dente a viol� l'art. 50 al. 1 let. b LEtr en niant l'existence de raisons personnelles majeures justifiant la prolongation de son s�jour de Suisse. Elle soutient que les violences psychiques que son �poux lui aurait fait subir seraient � l'origine de la grave d�pression dont elle souffre.
5.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 ss; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 4.1 p. 7). C'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 137 II 345). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer. Celles-ci ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 s.). En font notamment partie les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint dont d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit �tablir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par cons�quent rev�tir une certaine intensit� (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395). La notion de violence conjugale inclut �galement la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensit� particuli�re peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 229 consid. 3 p. 232 ss).
5.2.�L'instance pr�c�dente a jug� � bon droit que la recourante n'avait pas apport� la preuve de l'existence d'actes de violence psychique d'une intensit� particuli�re. Elle n'avait en particulier produit aucun certificat m�dical qui attesterait qu'elle aurait subi de la violence conjugale. L'instance pr�c�dente a �galement relev� � juste titre les contradictions dans les d�clarations de la recourante pendant la proc�dure. Celle-ci n'avait pas invoqu� de violences psychiques lors de son audition du 5 juin 2013 mais uniquement dans ses d�terminations du 7 octobre 2013, soit apr�s avoir �t� inform�e par le Service cantonal en septembre 2013 de l'intention de celui-ci de ne pas renouveler l'autorisation de s�jour de la recourante au motif qu'elle ne pouvait pas se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, l'union conjugale ayant dur� moins de trois ans. La recourante a expliqu� qu'elle n'avait rien dit lors de son audition parce qu'elle souhaitait "sauver son couple". Il ressort cependant des d�clarations faites par le nouveau compagnon de la recourante qu'en mars 2013, celle-ci lui aurait indiqu� qu'elle �tait "en proc�dure de divorce". Par courrier du 26 mai 2014, la recourante a d'ailleurs elle-m�me reconnu qu'elle vivait avec son nouveau compagnon depuis une ann�e et demi et qu'ils envisageaient de se marier.
Dans ces conditions, le Tribunal cantonal pouvait sans violer le droit f�d�ral retenir que, faute d'�l�ments probants, la recourante n'avait pas �t� victime de violences conjugales de la part de son �poux, du moins que celles-ci n'ont pas �t� d'une intensit� suffisante pour justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public en application de l'art. 109 LTF. La cause �tant d'embl�e manifestement d�pourvue de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante,������ au Service de la population et des migrations, au Conseil d'�tat, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.