Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/17-31944/0
Timestamp: 2020-08-13 11:19:41+00:00
Document Index: 231137428

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 33", "l'article 123", "l'article 130", "l'article 42", "l'article 38", "l'article 38", "l'article\n38", "l'article 123", "l'article 130", "l'article 130", "l'article 122", "l'article 123", "l'article 130", "l'article 131"]

Boamp.fr | Avis n°17-31944
Avis n°17-31944
Avis No 17-31944
Dépt. : 40 Mindef/dga/do/s2a
Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif, y compris après un accident, de l'ensemble des véhicules techniques (légers et poids-lourds) et des remorques de :- DGA Essais de mi
Division achats Sud-Ouest MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-SO/Biscarrosse 40115 Biscarrosse air
Téléphone : (+33) -05-58-82-50-25
Télécopieur : (+33) -05-58-82-50-00
jerome.ligneul intradef.gouv.fr
Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif, y compris après un accident, de l'ensemble des véhicules techniques (légers et poids-lourds) et des remorques de :- DGA Essais de missiles site Landes situé à Biscarrosse-plage (40) : environ 180 véhicules et engins ;- DGA Essais de missiles site Gironde situé à St Médard-en-Jalles (33) : environ 80 véhicules et engins ;- DGA Essais en vol site de Cazaux (33) : environ 170 véhicules et engins.Pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.L'accord-cadre sera mono-attributaire pour chaque lot.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Se référer au paragraphe II.1.5
Lot n°1 : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Landes (40)
Véhicules et moyens concernés :Les véhicules de toutes marques dont les véhicules 4x4 et les remorques légères.
Lot n°2 : Maintenance des véhicules techniques et des remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Landes (40) et DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
Véhicules et moyens concernés :Les véhicules poids lourds et remorques de toutes marques ;Les équipements des poids lourds et remorques de toutes marques, y compris les véhicules de lutte contre l'incendie.
Lot n°3 : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
Lot n°4 : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Gironde (33).
Lot n°5 : Maintenance des véhicules techniques et remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Gironde (33).
Véhicules et moyens concernés :Les véhicules poids lourds et remorques de toutes marques.Les équipements des poids lourds et remorques de toutes marques.
Lot n°6 : Maintenance des chariots élévateurs, des engins de manutention et des engins de chantier de DGA Essais de missiles site Landes (40), DGA Essais de missiles site Gironde (33) et DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
Véhicules et moyens concernés :Les véhicules du parc des engins de manutention, des chariots élévateurs, des nacelles et engins de chantier.
Réaliser les opérations d'entretien préventif et/ou curatif demandées pour maintenir en état le parc de véhicules ou engins répartis en lots selon la description du II.3 ci-après.Les véhicules ou engins sont répartis en lots suivant la description faite au paragraphe II.3 ci-après (Informations sur les lots). Les véhicules concernés sont :- les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5T,- les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5T,- les chariots élévateurs, les engins de manutention, les engins de chantier et les nacelles. Les opérations à réaliser sont :- les opérations de maintenance préventive et curative,- les opérations de réparation découlant d'incidents de fonctionnement,- le pré-contrôle technique ainsi que le passage des véhicules au contrôle technique obligatoire,- les opérations de dépannages sur le territoire national,- les mises en conformité suivant l'évolution des normes,- l'ensemble des opérations de maintenance et de réparation des grues auxiliaires, hayons, nacelle élévatrice et plateau de dépannage équipant certains véhicules ainsi que celles des remorques techniques et des remorques légères,- la réparation crevaison et échange pneumatique,- les opérations de contrôle périodiques obligatoires réglementaires (CVPO) pour les véhicules concernés,- le nettoyage (intérieur et extérieur) du véhicule à l'issue de chaque intervention.Y compris les réparations consécutives à :- des modifications, pose d'accessoires, etc... demandés par DGA Essais de missiles ou DGA Essais en vol et n'entrant pas dans le cadre normal de la maintenance.En cas de réparation importante sur la structure d'un véhicule ou d'un engin, une épreuve de conformité devra être réalisée par le titulaire et validée par un organisme agréé.
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.L'attestation de régularité fiscale accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr.L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant 'article L243-15 du code de sécurité sociale'.Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulairesdeclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires').
- Une présentation de l'activité de la société ;- Une description des compétences de la société dans le domaine objet de l'accord-cadre ;- Une présentation des principales fournitures ou des principaux services dans le domaine objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années concernant le MCO d'un parc de véhicules ou d'engins en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat) ;- Les personnels qui interviendront sur les chariots élévateurs et nacelles devront posséder le CACES correspondant, (certificat d'autorisation de conduite en sécurité) conformément au code du travail (Lots 3 et 6).Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun desdomaines ci-dessus, seront éliminés.
Tribunal administratif ; Villa Nolibos BP 54350 Cours Lyautey 64010 Pau cedex ; Tél. : (+33) -05-59-84-94-40 ; Fax : (+33) -05-59-02-61-98 ; Courriel : greffe.ta.pau juradm.fr Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr ;
2017/S 050-093117 - annonce diffusée le 11 mars 2017
Annonce No 17-31944
MINDEF/DGA/DO/S2A, division achats Sud-Ouest MINDEF/Dga/Do/S2a/Da-So/Biscarrosse, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 05 58 82 50 25. E-mail : jerome.ligneul intradef.gouv.fr . Fax (+33) 05 58 82 50 00.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : se référer au paragraphe Ii.1.5.
le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif, y compris après un accident, de l'ensemble des véhicules techniques (légers et poids-lourds) et des remorques de :
- dga Essais de missiles site Landes situé à Biscarrosse-Plage (40) : environ 180 véhicules et engins ;
- dga Essais de missiles site Gironde situé à St Médard-En-Jalles (33) : environ 80 véhicules et engins ;
- dga Essais en vol site de Cazaux (33) : environ 170 véhicules et engins.
pour information, cette publicité est un appel à candidatures : le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
la procédure retenue pour la présente consultation est la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
l'accord-cadre sera mono-attributaire pour chaque lot.
réaliser les opérations d'entretien préventif et/ou curatif demandées pour maintenir en état le parc de véhicules ou engins répartis en lots selon la description du Ii.3 ci-après.
les véhicules ou engins sont répartis en lots suivant la description faite au paragraphe Ii.3 ci-après (Informations sur les lots).
- les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5t,
- les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5t,
- les chariots élévateurs, les engins de manutention, les engins de chantier et les nacelles.
Les opérations à réaliser sont :
- les opérations de maintenance préventive et curative,
- les opérations de réparation découlant d'incidents de fonctionnement,
- le pré-contrôle technique ainsi que le passage des véhicules au contrôle technique obligatoire,
- les opérations de dépannages sur le territoire national,
- les mises en conformité suivant l'évolution des normes,
- l'ensemble des opérations de maintenance et de réparation des grues auxiliaires, hayons, nacelle élévatrice et plateau de dépannage équipant certains véhicules ainsi que celles des remorques techniques et des remorques légères,
- la réparation crevaison et échange pneumatique,
- les opérations de contrôle périodiques obligatoires réglementaires (Cvpo) pour les véhicules concernés,
- le nettoyage (intérieur et extérieur) du véhicule à l'issue de chaque intervention.
y compris les réparations consécutives à :
- des modifications, pose d'accessoires, etc... Demandés par DGA Essais de missiles ou DGA Essais en vol et n'entrant pas dans le cadre normal de la maintenance.
en cas de réparation importante sur la structure d'un véhicule ou d'un engin, une épreuve de conformité devra être réalisée par le titulaire et validée par un organisme agréé.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
LOT no 1 intitulé : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Landes (40)
LOT no 2 intitulé : Maintenance des véhicules techniques et des remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Landes (40) et DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
LOT no 3 intitulé : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
LOT no 4 intitulé : Maintenance des véhicules de liaison, des véhicules utilitaires, des véhicules tout-terrain 4x4 et des remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Gironde (33).
LOT no 5 intitulé : Maintenance des véhicules techniques et remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t. de DGA Essais de missiles site Gironde (33).
LOT no 6 intitulé : Maintenance des chariots élévateurs, des engins de manutention et des engins de chantier de DGA Essais de missiles site Landes (40), DGA Essais de missiles site Gironde (33) et DGA Essais en vol site de Cazaux (33)
dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
Les bons de commande seront passés à prix initial unitaire ou forfaitaire définitif. Les prix des bons de commande seront révisés annuellement.
économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme
d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,
conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361. En application de l'article 38 V du décret
no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la
au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer.
en outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article
38 IV du décret 2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat.
se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires".
Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.
l'attestation de régularité fiscale accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr.
L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant "article L243-15 du code de sécurité sociale".
tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulairesdeclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires").
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par
les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être
soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret
no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires").
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments sur la déclaration de sous-traitance.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Une présentation de l'activité de la société ;
- une description des compétences de la société dans le domaine objet de l'accord-cadre ;
- une présentation des principales fournitures ou des principaux services dans le domaine objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années concernant le MCO d'un parc de véhicules ou d'engins en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat) ;
- les personnels qui interviendront sur les chariots élévateurs et nacelles devront posséder le CACES correspondant, (certificat d'autorisation de conduite en sécurité) conformément au code du travail (Lots 3 et 6).
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des
domaines ci-dessus, seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation de l'activité de la société ;
FI1600471EM.
12 avril 2017 - 16:00.
La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
pour les candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir le paragraphe Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, des articles 129 à 131 du décret 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret 2016-361.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique "Procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a ", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2017.
Tribunal administratif, villa Nolibos B.P. 54350 Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau juradm.fr . Tél. (+33) 05 59 84 94 40. Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr . Fax (+33) 05 59 02 61 98.