Source: http://e.20-bal.com/doc/1412/index.html
Timestamp: 2019-08-23 16:15:58+00:00
Document Index: 6654092

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 26', 'art 9', 'art 9', "l'article 14", "l'article 53"]

Adresse a laquelle les offres doivent etre envoyees
télécharger 83.87 Kb.
titre Adresse a laquelle les offres doivent etre envoyees
taille 83.87 Kb.
MISE EN SECURITE INCENDIE CIRCULATION DU
SERVICE RADIOLOGIE ET AMENAGEMENT D'UN
SERVICE DIALYSE AU RDC
Marché public de travaux - procédure adaptée art. 26-2 et 28 du CMP
OFFRES A REMETTRE au plus tard le 25 Juin 2012 à 12h
à la Direction des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier de Guingamp
D.COLDEFY
A C F Ingénierie
7 boulevard de la Commune, 22000 Saint-Brieuc
tel 02 96 61 42 38 – fax 02 96 61 42 37 – coldefy.didier@wanadoo.fr
2 rue Villiers de l'Isle Adam, BP 113 , 22191 Plérin cedex
tel 02 96 74 73 86 - fax 02 96 74 72 41 - betacf@acfingenierie.com
Article 1 – Acheteur public
17, 19 Rue de l’Armor
BP 10548
Téléphone: 02 96 44 56 06
Télécopie: 02 96 44 57 13
Type de Pouvoir Adjudicateur: Autre/Santé
"Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des informations prévues par l’article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources Matérielles."
17-19, Rue de l’Armor
Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l’exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l’offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l’attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
1.3. ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS
Pour obtenir toute information complémentaire sur cet appel d'offre, le candidat peut s'adresser
* Pour toute question d’ordre administratif:
Monsieur CUTTÉ Philippe, Directeur Adjoint
Mail: philippe.cutte@ch-guingamp.fr
Tel: 02 96 44 56 03 OU 56 06
* Pour toute question d’ordre technique:
Monsieur Rosmorduc
Tél: 02 96 44 56 17
Mail: alain.rosmorduc@ch-guingamp.fr
La présente consultation concerne la mise en sécurité incendie du service Radiologie et l'aménagement d'un service de dialyse au rez-de-chaussée, en réhabilitation de 450 m², au Centre Hospitalier de Guingamp, 17/19 rue de l'Armor, 22200 Pabu
L’offre, quelle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations ( et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600€TTC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La Personne responsable du marché pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. .
Article 3 - Conditions de la consultation
3-1-Nature de la procédure
Procédure adaptée art. 26-2 et 28 du Code des marchés publics.
3-2-Maitrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement conjoint :
. Didier COLDEFY, Architecte, mandataire, St Brieuc ;
. ACF Ingenierie, Fluides, Plérin.
Mission de base, sans études d'exécution, avec OPC et coordination SSI. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21 Décembre 1993.
3-2.b Conducteur d'opération
3.2.c Contrôle technique
APAVE, 24 rue Alain Colas, 22950 Trégueux.
3.2.d Coordonnateur SPS (Sécurité Protection de la Santé)
3.2.e Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
Missionné à l'Agence Coldefy.
3-3-Décomposition du marché - Forme juridique de l'attributaire
3-3-1-Tranches
3-3-2-Lots
Lot 04 : Cloisons sèches, doublages, isolation
Lot 06 : Serrureries
Lot 08 : Peintures et revêtements muraux
Lot 12 : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les entreprises peuvent répondre à plusieurs lots. (Un acte d'engagement par lot).
3-3-3-Phases
3-3-4-Forme juridique de l'attributaire
Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l’article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d’un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché vis à vis du maître de l’ouvrage.
Il n’est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l’article 6 de la loi n°2001-1168 du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir obtenu du Centre Hospitalier de Guingamp, l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.
3-3-5: Modalité de financement.
Conformément aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture chez l’architecte.Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d’intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires 2010 est fixé par le décret 2010-127 du 10 février 2010, soit 2,65% augmenté de deux points.
Les factures faisant l’objet d’une contestation seront retournées à l’entreprise titulaire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement. La reprise du délai se fera par l’envoi par l’entreprise titulaire des avoirs justifications demandées. Le nouveau cachet apposé par le secrétariat de direction des ressources matérielles fera foi pour le démarrage du nouveau délai global de paiement.
Le paiement s’effectue par virement administratif.
Conformément aux dispositions de l’article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d’une avance forfaitaire Il n’est pas prévu d’avance facultative.
3-4-Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de cinquante jours (délai réglementaire des institutions publiques de santé) à date de réception chez l'architecte. Les prix sont FERMES.
3-5-Compléments à apporter au cahier des charges
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières ( C.C.T.P.).
3-6-Variantes-Options
3-6-1-Variantes
Les variantes sont autorisées. Toutefois elles seront obligatoirement accompagnées de l'offre de base.
3-6-2-Options
Deux options sont prévues, à chiffrer obligatoirement et à reporter au cadre de l'acte d'engagement : Rafraîchissement local détente brancardiers (art 9.3 du lot 12) et Rafraîchissement du local traitement d'eau (art 9.4 du lot 12).
3-7-Délai(s) d'exécution
Le délai d'exécution est fixé à l'Acte d'Engagement ; il est de six mois y compris période de préparation de un mois, non compris congés et intempéries. Un planning prévisionnel est présent au dossier de consultation.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage des travaux.
3-8-Modification de détail au dossier de consultation
3-9-Délai de validité des offres
3-10-Propriété intellectuelle des projets
3-11-Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
3-12-Garanties particulières pour matériaux de type nouveau
3-13-Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, sont joint(s) au présent dossier de consultation :
- les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les intervenants, définies par le maître d'ouvrage;
3-14-Nomenclature communautaire pertinente
3-15-Contenu du dossier de consultation
- l'acte d'engagement, l’annexe insertion sociale et annexe de sous-traitance éventuelle
- le cahier des clauses administratives particulières CCAP du 2 avril 2012
- le planning prévisionnel d'exécution
- le cahier des clauses techniques particulières CCTP tome 1 du 2 avril 2012 et le CCTP tome 2 des lots techniques 11, 12 et 13.
- les plans architecte 01 à 10
- les cinq plans du bureau d'études techniques ACF Ingénierie
- le plan général de coordination pour la sécurité et la protection de la santé (PGC - SPS)
- le rapport amiante.
3-16-Dispositif d'insertion
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique selon l'article 14 du Code des marchés publics. Cf. Article 1.10 du CCAP.
Article 4 - Visite des lieux
La visite des lieux est fortement recommandée. Le Centre Hospitalier organisera plusieurs sessions de visite semaine 21 et 22
Prendre rendez-vous avec le CH, Mr Rosmorduc, tel 02 06 44 56 17
Article 5 - Présentation des offres
Les pièces administratives prévues à l’article 45 du Code des Marchés Publics :
DC2 (déclaration du candidat) soigneusement complété et notamment les rubriques qui permettront d'apprécier les capacités financières de l'entreprise pour mener à bien le marché. (Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque").
Attestations d’assurances décennales et responsabilité civile entreprise.
Le certificat de visite des lieux.
L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles (sous-traitants), complétés et signés.(Si réponse à plusieurs lots, un acte d'engagement par lot)
Détail estimatif (devis) de l'entreprise. Cadres de DPGF complétés pour les lots concernés (11, 12 et 13)
Conformément à l’article 46 – III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code :
. NOTI 2 (ou attestations fiscales et sociales).
(Nota : les documents de la série DC sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de l'économie : www.economie.gouv.fr / formulaires / commande publique / formulaires nationaux non obligatoires).
Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
NOTA: Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics.
Le délai imparti par la personne responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6 - Conditions d'obtention des dossiers et condition d'envoi ou de remise des plis
6.1. Conditions d’obtention des dossiers
Conditions d’obtention des dossiers
Un dossier de consultation sera remis par courrier (ou enlevé sur place), après remise (ou dépôt) d’un chèque de caution de 80 €, auprès de l’imprimerie :
SARL TIRVIT
5 Rue Jules Ferry – 22000 Saint Brieuc
Tel: 02 96 78 20 78
ou Fax: 02 96 78 27 98
Toutefois, en application de l’article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-692 du 30 Avril 2002, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site internet du Centre Hospitalier de Guingamp: www.ch-guingamp.fr ou sur la plate-forme: www.achat.hopital.com
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu’ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats word, Excel….
Rappelons également que les candidats ne doivent pas utiliser certains outils informatiques tels que les «macros»
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
6.2.1: Remise des plis sur support papier :
Les candidats remettront leur offres:
- Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
- Soit un envoi postal de leur offre sur support papier.
La date de remise des offres est fixée au 25 JUIN 2012 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres.
Pour les candidats ayant choisi l’envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante :
17/19, Rue de l’Armor
ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:
Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
(Du lundi au vendredi de 08.30 à 12.30 et de 13.30 à 16.30)
Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée.
n° du(des) lot(s)
Service Dialyse et mise en sécurité Radio - A n'ouvrir qu'en Commission.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les pièces constitutives de l’offre seront remises dans une enveloppe unique contenant:
Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics énumérées ci après:
les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (présentation de la société, moyens, chiffre d’affaires)
la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
les certificats et déclarations sur l’honneur mentionnés à l’article 46 du Code des Marchés Publics.
les documents ou attestations figurant à l’article R 324-4 du Code du travail ;
l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
6.2.2: Transmission par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante: http://www.achat-hopital.com
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement.
Les candidatures déposées électroniquement doivent être datées et signées à l’aide d’un certificat électronique conforme au décret n°2001-272 du 30 mars 2001.
Les candidats peuvent se référer à l’aide technique disponible sur ce site
Article 7 - Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants:
Les offres, susceptibles d’être négociées, seront jugées dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur technique: 40%, au vu des renseignements transmis dans le cadre du « mémoire technique » et de ses annexes jointes le cas échéant par le candidat
Le candidat produira un mémoire technique à l’appui de son offre.
Trame selon laquelle devra impérativement être présenté le mémoire technique et répartition des points afférents (total maxi 100 points)
Mode de calcul : total des points obtenus / 100 x coefficient « note technique » tel qu’indiqué à l’article IV.2 du règlement de consultation.
Spécificités de la prestation (40 points)
L’entreprise décrit, en conformité avec les dispositions du CCTP, son approche du chantier, sa réalisation et ses interfaces avec les autres corps d’état.
Visite du site : comme stipulé dans le règlement de consultation, l’absence de visite ne sera pas éliminatoire, mais il en sera tenu compte dans la note de valeur technique compte tenu de la complexité de l’opération en site sensible occupé.
Seront appréciés la précision et le détail de l’offre :
Présence du DPGF complété
Détails donnés des options et variantes
Observations éventuelles de l’entreprise sur l’opération
Moyens humains et matériels affectes spécifiquement au chantier (15 points)
Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’œuvre) de connaître les dispositions prises par l’entreprise pour gérer la qualité générale de ses travaux. Il y a donc lieu de préciser dans ce chapitre les moyens en personnel affectés aux travaux et à l’organisation.
Seront au moins explicités les éléments suivants :
Organigramme fonctionnel de l’agence ou de l’équipe affectée à l’opération avec les coordonnées de chacun (études, PAQ, réalisation,…)
- Politique de formation du personnel
Matériels les plus adaptés au chantier :
Moyens mis en œuvre par l’entreprise pour garantir la santé et la sécurité du chantier (10 points)
Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’œuvre) de connaître les dispositions prises par l’entreprise pour gérer l’hygiène et la sécurité et juger ainsi de leur performance.
Hygiène et sécurité sur le chantier : principales mesures prévues pour les assurer (en l’absence de PGC)
Qualité des prestations et respect des délais d’exécution (20 points)
Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’œuvre) de juger de la qualité de l’exécution et de démontrer la capacité de faire de l’entreprise.
Indication sur le programme d’exécution, phasage et durée de chaque phase
Dispositions particulières prévues par l’entreprise pour son intervention en milieu occupé
Mesures prévues par l’entreprise pour la gestion des nuisances sonores
Autres (à préciser le cas échéant)
Environnement (15 points)
Il s’agit de permettre au maître d’ouvrage (et au maître d’œuvre) de juger des mesures prises par l’entreprise pour la gestion des déchets de chantier et pour la prise en compte de considérations environnementales. A titre indicatif, les points suivants seront précisés :
Organisation de la collecte des déchets :
Lieux d’évacuation des déchets – traçabilité des déchets :
Description des mesures prises par l’entreprise pour maîtriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l’environnement : matériaux, processus, labels environnementaux, système de management environnemental, …
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de procéder à une éventuelle négociation pour tout ou partie des lots, y compris le prix. Dans ce cas, il arrête au préalable une liste de candidats admis à la négociation, lot par lot et procède ensuite au jugement des offres sur la base des prix négociés.
Les prix sont détaillés au moyen d'un sous-détail de prix unitaires ou d'une décomposition du prix global forfaitaire qui en indiquent les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l'état des prix forfaitaires, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Article 8 - RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE
La résiliation pourra intervenir à l’initiative du Centre Hospitalier:
Sans préavis en cas de non respect répété d’une clause prévue au cahier des charges CCTP,
Conformément à l’article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d’inexactitude ou déclarations mensongères concernant les renseignements et déclarations sur l’honneur prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, le marché pourra également être résilié par le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation.
Article 10 - PROCEDURES DE RECOURS
10-1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative)
.Cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas
Téléphone: 02.99.29.42.42
10-2 Organe chargé des procédures de médiation
Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes
10-3 Introduction des recours
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative.
Par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative.
Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat.
Article 11 - Renseignements complémentaires
à l'agence Coldefy Architecte - 7 bd de la Commune, St Brieuc, Tel 02 96 61 42 38, fax 02 96 61 42 37, coldefy.didier@wanadoo.fr . Dossier suivi par Grégory Cohan.
fluides : au Bet ACF Ingénierie, 2 rue Villiers de l'Isle Adam, 22190 Plérin, Tel 02 96 74 73 86, fax 02 96 74 72 41 , betacf@acfingenierie.com, Jean Luc Massemin en électricité, René Gicquel en plomberie, chauffage et ventilation.
au Centre Hospitalier,
Direction des Ressources Matérielles, Philippe Cutté Directeur Adjoint Tel 02 96 44 56 06,
Alain Rosmorduc Ingénieur travaux Tel 02 96 44 56 17. alain.rosmorduc@ch-guingamp.fr
Adresse auprès de laquelle les informations peuvent être obtenus
«appel d’offres ouvert – equipement ehpad» devra être lisiblement inscrite ainsi que le nom du candidat. IL en est de même pour les...