Source: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/T_5/T5.html
Timestamp: 2016-05-30 06:47:21+00:00
Document Index: 26904253

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', "l'article 94", "l'article 94", "l'article 94", "l'article 94", "l'article 94", "l'article 94", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 94", "l'article 12", "l'article 188", "l'article 17"]

chapitre T-5Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicaleLa ministre de la Justice est responsable de l'application de la présente loi. Décret 29-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1254.
a) «Ordre»: l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec constitué par la présente loi;
c) «technologue en imagerie médicale», «technologue en radio-oncologie», «technologue en électrophysiologie médicale» ou «membre de l'Ordre»: quiconque est inscrit au tableau;
SECTION II ORDRE DES TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE, EN RADIO-ONCOLOGIE ET EN ÉLECTROPHYSIOLOGIE MÉDICALE DU QUÉBEC1994, c. 40, a. 446; 2009, c. 35, a. 71; 2012, c. 10, a. 3.
2. L'ensemble des personnes habilitées à exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec» ou «Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec».
5. L'Ordre est administré par un Conseil d'administration formé conformément au Code des professions (chapitre C-26).
§ 1. — Technologie de l'imagerie médicale et de la radio-oncologie2012, c. 10, a. 5.
Imagerie médicale et radio-oncologie.
7. L'exercice de la technologie de l'imagerie médicale et de la radio-oncologie consiste à utiliser les radiations ionisantes, les radioéléments et autres formes d'énergie pour réaliser un traitement ou pour produire des images ou des données à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.
Activités réservées.
Dans le cadre de l'exercice de la technologie de l'imagerie médicale et de la radio-oncologie, les activités réservées au technologue en imagerie médicale et au technologue en radio-oncologie sont les suivantes:
1° administrer des médicaments ou d'autres substances, lorsqu'ils font l'objet d'une ordonnance;
2° utiliser les radiations ionisantes, les radioéléments ou autres formes d'énergie, selon une ordonnance;
4° introduire un instrument, selon une ordonnance, dans et au-delà du pharynx ou au-delà du méat urinaire, des grandes lèvres ou de la marge de l'anus ou dans une veine périphérique ou une ouverture artificielle;
5° mélanger des substances en vue de compléter la préparation d'un médicament, selon une ordonnance.
Il est toutefois permis à des technologues en imagerie médicale et à des technologues en radio-oncologie d'exercer leur profession sous le nom d'un ou de plusieurs associés.
§ 2. — Technologie de l'électrophysiologie médicale2012, c. 10, a. 6.
11.1. L'exercice de la technologie de l'électrophysiologie médicale consiste à recueillir et à enregistrer les potentiels bioélectriques d'organes ou de systèmes du corps humain ou les ondes sonores du système cardiaque ou du réseau vasculaire supra-aortique pour produire des images ou des données à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.
Dans le cadre de l'exercice de la technologie de l'électrophysiologie médicale, les activités réservées au technologue en électrophysiologie médicale sont les suivantes:
1° analyser et sélectionner les données recueillies lors de l'enregistrement de l'activité bioélectrique d'origine cardiaque ou cérébrale, qui fait l'objet d'une ordonnance;
2° effectuer un électrocardiogramme à l'effort, selon une ordonnance;
3° administrer par voie orale, nasale ou pharyngée des médicaments ou d'autres substances, lorsqu'ils font l'objet d'une ordonnance;
4° administrer dans une voie d'accès intraveineuse installée les médicaments requis de façon urgente, selon une ordonnance individuelle;
5° mélanger des substances en vue de compléter la préparation d'un médicament, selon une ordonnance;
7° utiliser l'énergie électrique invasive, selon une ordonnance;
8° vérifier le fonctionnement d'un cardiostimulateur ou d'un cardiostimulateur-défibrillateur, selon une ordonnance et lorsqu'une attestation de formation lui est délivrée par l'Ordre dans le cadre d'un règlement pris en application du paragraphe o de l'article 94 du Code des professions (chapitre C-26);
9° programmer un cardiostimulateur ou un cardiostimulateur-défibrillateur, selon une ordonnance et lorsqu'une attestation de formation lui est délivrée par l'Ordre dans le cadre d'un règlement pris en application du paragraphe o de l'article 94 du Code des professions;
10° effectuer une échographie cardiaque ou vasculaire, selon une ordonnance et lorsqu'une attestation de formation lui est délivrée par l'Ordre dans le cadre d'un règlement pris en application du paragraphe o de l'article 94 du Code des professions;
11° effectuer un doppler carotidien ou transcrânien, selon une ordonnance et lorsqu'une attestation de formation lui est délivrée par l'Ordre dans le cadre d'un règlement pris en application du paragraphe o de l'article 94 du Code des professions;
12° introduire un ballonnet oesophagien pour les fins d'un examen en polysomnographie, selon une ordonnance et lorsqu'une attestation de formation lui est délivrée par l'Ordre dans le cadre d'un règlement pris en application du paragraphe o de l'article 94 du Code des professions;
13° ajuster les masques pour le Bi-Pap ou le C-Pap pour les fins d'un examen en polysomnographie, selon une ordonnance et lorsqu'une attestation de formation lui est délivrée dans le cadre d'un règlement pris en application du paragraphe o de l'article 94 du Code des professions.
Il est toutefois permis à un technologue en électrophysiologie médicale d'exercer sa profession sous le nom d'un ou de plusieurs associés.
12. Sous réserve des droits et privilèges expressément accordés par la loi à d'autres professionnels, nul ne peut exercer l'une des activités décrites au deuxième alinéa de l'article 7, s'il n'est pas technologue en imagerie médicale ou technologue en radio-oncologie, ou l'une des activités décrites au deuxième alinéa de l'article 11.1, s'il n'est pas technologue en électrophysiologie médicale.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux activités exercées par une personne en conformité avec les dispositions d'un règlement pris en application du paragraphe h de l'article 94 du Code des professions (chapitre C-26).
13. Quiconque contrevient à l'article 12 est passible, pour chaque infraction, des peines prévues à l'article 188 du Code des professions (chapitre C-26).
14. (Cet article a cessé d'avoir effet le 17 avril 1987).
Conformément à l'article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 47 des lois de 1973, tel qu'en vigueur au 31 décembre 1977, à l'exception des articles 14 à 20 et 22, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du chapitre T-5 des Lois refondues.