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Timestamp: 2018-02-24 14:34:40+00:00
Document Index: 22644031

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 54', 'arrêt ', 'art. 113', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 108']

6B_868/2009 07.10.2009
6B_868/2009
Ordonnance de refus de suivre (violation du secret de fonction, etc.),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 29 juin 2009.
X.________ a porté plainte pénale contre deux médecins pour violation du secret de fonction et violation du secret professionnel.
Par arrêt du 29 juin 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction de suivre à cette plainte.
Par lettre rédigée en allemand, X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en déclarant agir par les voies du recours en matière pénale et du recours constitutionnel subsidiaire.
Il n'y a aucune raison en l'espèce de déroger au principe énoncé à l'art. 54 al. 1 LTF, selon lequel l'arrêt doit être rendu dans la langue de la décision attaquée.
Le recours constitutionnel subsidiaire n'est ouvert que contre les décisions de dernière instance cantonale qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours ordinaire (art. 113 LTF). Ne peuvent ainsi être attaquées par la voie du recours constitutionnel subsidiaire que les décisions qui ne peuvent en aucun cas être déférées au Tribunal fédéral au moyen d'un recours ordinaire, soit parce qu'elles portent sur un objet qui n'a pas la valeur litigieuse requise par la loi, soit parce qu'elles ont été rendues en une matière pour laquelle le législateur a exclu tout recours ordinaire. Dans les cas où la voie du recours ordinaire est fermée pour une autre raison, tel le défaut de qualité pour recourir, la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouverte.
En l'espèce, la décision attaquée peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
À moins qu'il ne se plaigne de la violation d'un droit formel entièrement séparé du fond que lui accorde le droit cantonal de procédure, ou d'un droit aux poursuites que lui accorderait la Cst. ou la CEDH, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre une ordonnance de refus de suivre si l'infraction qu'il dénonce ne l'a pas directement atteint dans son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (cf. ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 consid. 1).
En l'espèce, le recourant ne soutient pas avec quelque apparence de fondement que l'infraction qu'il dénonce l'aurait atteint dans son intégrité corporelle, psychique ou sexuelle, ni que la cour cantonale aurait commis un déni de justice formel à son endroit. Il se plaint exclusivement du fait que la cour cantonale ne considère pas comme constants et constitutifs d'une infraction pénale les faits qu'il a dénoncés. Comme il est sans qualité pour soulever de tels moyens, son recours est manifestement irrecevable. Il convient dès lors de l'écarter en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Lausanne, le 7 octobre 2009