Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1958/02/10/n2/jo
Timestamp: 2020-02-22 07:45:42+00:00
Document Index: 35184429

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', "l'article 282", "l'article 25", "l'article 1", 'art. 8']

Arrêté grand-ducal du 10 février 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956 et 29 octobre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat. - Legilux
Arrêté grand-ducal du 10 février 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956 et 29 octobre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Signature : 10/02/1958
Publication : 01/03/1958
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1958/02/10/n2/jo
Vu l'article 282 du Code des Assurances sociales
Vu l'article 25 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;
Vu Notre arrêté du 27 décembre 1957, portant modification de Nos arrêtés des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956 et 29 octobre 1957 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaire et employés de l'Etat;
Considérant qu'il échet de rendre applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de Notre arrêté du 27 décembre 1957 précité;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956 et 29 octobre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 10 février 1958.
Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 74 de 1957)
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 64 de 1957)
Arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'art. 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur (...) (Mémorial A n° 31 de 1956)
Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949 et 21 (...) (Mémorial A n° 69 de 1953)
Arrêté grand-ducal du 21 mai 1951 portant modification du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de (...) (Mémorial A n° 34 de 1951)
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités (...) (Mémorial A n° 54 de 1949)
Mémorial A n° 11 de 1958