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Timestamp: 2020-04-06 02:03:29+00:00
Document Index: 165449354

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1']

Code Droit Canonique 1983 1073
1073 — L'empêchement dirimant rend la personne incapable de contracter validement mariage.
1074 — Est considéré comme public l'empêchement qui peut être prouvé au for externe; sinon, il est occulte.
1075 — § 1. Il revient à la seule autorité suprême de l'Eglise de déclarer de manière authentique quand le droit divin empêche ou dirime le mariage.
1076 — La coutume qui introduit un nouvel empêchement ou qui est contraire aux empêchements existants est réprouvée.
1077 — § 1. L'Ordinaire du lieu peut, dans un cas particulier, interdire le mariage à ses propres sujets où qu'ils demeurent et à tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire, mais cela pour un temps seulement, pour une cause grave et aussi longtemps qu'elle perdure.
§ 2. Seule l'autorité suprême de l'Eglise peut ajouter une clause dirimante à cette interdiction.
1078 — § 1. L'Ordinaire du lieu peut dispenser ses propres sujets où qu'ils demeurent et tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire de tous les empêchements de droit ecclésiastique, excepté de ceux dont la dispense est réservée au Siège Apostolique.
1079 — § 1. En cas de danger de mort imminente, l'Ordinaire du lieu peut dispenser, tant de la forme à observer dans la célébration du mariage que de tous et chacun des empêchements de droit ecclésiastique publics ou occultes, ses propres sujets où qu'ils demeurent et tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire, excepté de l'empêchement provenant de l'ordre sacré du presbytérat.
§ 2. Dans les mêmes circonstances qu'au Par.1, mais seulement pour les cas où il n'est même pas possible d'atteindre l'Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir de dispenser tant le curé ou le ministre sacré dûment délégué que le prêtre ou le diacre qui assiste au mariage selon le can. 1116 Par.2.
§ 4. Dans le cas dont il s'agit au Par. 2, l'Ordinaire du lieu est censé ne pas pouvoir être atteint, si cela ne peut être fait que par télégraphe ou par téléphone.
1080 — § 1. Chaque fois qu'un empêchement est découvert alors que tout est déjà prêt pour les noces et que le mariage ne pourra, sans risque probable de grave dommage, être différé jusqu'à ce que la dispense soit obtenue de l'autorité compétente, l'Ordinaire du lieu et, pourvu que le cas soit occulte, tous ceux dont il s'agit au can. 1079 Par.2, 3 étant observées les conditions exigées au même endroit, ont le pouvoir de dispenser de tous les empêchements, sauf de ceux dont il s'agit au can. 1078 Par.2, n8 1.
1081 — Le curé ou bien le prêtre ou le diacre dont il s'agit au can. 1019 Par.2, devra informer aussitôt l'Ordinaire du lieu de la dispense concédée au for externe; et elle sera inscrite au registre des mariages.
1082 — A moins que le rescrit de la Pénitencerie n'en dispose autrement, la dispense d'un empêchement occulte concédée au for interne non sacramentel sera inscrite dans un registre qui doit être conservé soigneusement dans les archives secrètes de la curie, et une autre dispense n'est pas nécessaire au for externe, si par la suite l'empêchement occulte devient public.
1083 — § 1. L'homme ne peut contracter validement mariage avant seize ans accomplis et, la femme de même avant quatorze ans accomplis.
§ 2. La conférence des Evêques a la liberté de fixer un âge supérieur pour la célébration licite du mariage.
1084 — § 1. L'impuissance antécédente et perpétuelle à copuler de la part de l'homme ou de la part de la femme, qu'elle soit absolue ou relative, dirime le mariage de par sa nature même.
§ 2. Si l'empêchement d'impuissance est douteux, que le doute soit de droit ou de fait, le mariage ne doit pas être empêché ni déclaré nul tant que subsiste le doute.
§ 3. La stérilité n'empêche ni ne dirime le mariage, restant sauves les dispositions du can. 1098 .
1085 — § 1. Attente invalidement mariage la personne qui est tenue par le lien du mariage antérieur, même non consommé.
§ 2. Même si un premier mariage est invalide ou dissous pour n'importe quelle cause, il n'est pas permis d'en contracter un autre avant que la nullité ou la dissolution du premier mariage ne soit établie légitimement et avec certitude.
1086 — Est invalide le mariage entre deux personnes, dont l’une a été baptisée dans l’Église catholique ou reçue dans cette Église, et l’autre n’a pas été baptisée.
cf. Omnium in mentem Art. 3. Version 1983: Est invalide le mariage entre deux personnes dont l'une a été baptisée dans l'Eglise catholique ou reçue dans cette Eglise et ne l'a pas quittée par un acte formel, et l'autre n'a pas été baptisée.
§ 2. On ne dispensera pas de cet empêchement sans que soient remplies les conditions dont il s'agit aux can. 1125 et can 1126 .
§ 3. Si, au moment où le mariage a été contracté, une partie était communément tenue pour baptisée ou si son baptême était douteux, il faut, selon le can. 1060 présumer la validité du mariage, jusqu'à ce qu'il soit prouvé avec certitude qu'une partie a été baptisée et non pas l'autre.
1087 — Attentent invalidement mariage ceux qui sont constitués dans les ordres sacrés.
1088 — Attentent invalidement mariage les personnes qui sont liées par le voeu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux.
1089 — Aucun mariage ne peut exister entre l'homme et la femme enlevée ou au moins détenue eu vue de contracter mariage avec elle, à moins que la femme, une fois séparée de son ravisseur et placée en lieu sûr, et libre, ne choisisse spontanément le mariage.
1090 — § 1. Qui en vue de contracter mariage avec une personne déterminée aura donné la mort au conjoint de cette personne ou à son propre conjoint, attente invalidement ce mariage.
1091 — § 1. En ligne directe de consanguinité, est invalide le mariage entre tous les ascendants et descendants tant légitimes que naturels.
§ 4. Le mariage ne sera jamais permis s'il subsiste quelque doute que les parties sont consanguines à n'importe quel degré en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale.
1092 — L'affinité en ligne directe dirime le mariage à tous les degrés.
1093 — L'empêchement d'honnêteté publique naît d'un mariage invalide après que la vie commune ait été instaurée ou d'un concubinage notoire ou public; et il dirime le mariage au premier degré en ligne directe entre l'homme et les consanguins de la femme, et vice versa.
1094 — Ne peuvent contracter validement mariage entre eux ceux qui sont liés par la parenté légale issue de l'adoption, en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale.
1095 — Sont incapables de contracter mariage les personnes:
1096 — § 1. Pour qu'il puisse y avoir consentement matrimonial, il faut que les contractants n'ignorent pas pour le moins que le mariage est une communauté permanente entre l'homme et la femme, ordonnée à la procréation des enfants par une certaine coopération sexuelle.
1097 — § 1. L'erreur sur la personne rend le mariage invalide.
1098 — La personne qui contracte mariage, trompée par un dol commis en vue d'obtenir le consentement, et portant sur une qualité de l'autre partie, qui de sa nature même peut perturber gravement la communauté de vie conjugale, contracte invalidement.
1099 — L'erreur concernant l'unité ou l'indissolubilité ou bien la dignité sacramentelle du mariage, pourvu qu'elle ne détermine pas la volonté, ne vicie pas le consentement matrimonial.
1100 — La connaissance ou l'opinion concernant la nullité du mariage n'exclut pas nécessairement le consentement matrimonial.
1101 — § 1. Le consentement intérieur est présumé conforme aux paroles et aux signes employés dans la célébration du mariage.
1102 — § 1. Le mariage assorti d'une condition portant sur le futur ne peut être contracté validement.
§ 3. Cependant la condition dont il s'agit au Par.2 ne peut être apposée licitement sans l'autorisation écrite de l'Ordinaire du lieu.
1103 — Est invalide le mariage contracté sous l'effet de la violence ou de la crainte grave externe, même si elle n'est pas infligée à dessein, dont une personne ne peut se libérer sans être forcée de choisir le mariage.
1104 — § 1. Pour contracter validement mariage, il est nécessaire que les contractants soient ensemble présents, eux-mêmes, ou par procureur.
1105 — § 1. Pour contracter validement mariage par procureur, il est requis:
§ 2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre, par le curé ou l'Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un prêtre délégué par l'un ou l'autre, ou par deux témoins au moins, ou encore il doit être rédigé par document authentique selon le droit civil.
§ 3. Si le mandant ne sait pas écrire, cela sera noté dans le mandat lui-même, il y aura en plus un autre témoin qui signera lui-même aussi le mandat; sinon le mandat est nul.
1106 — Le mariage peut être contracté par interprète; cependant, le curé n'y assistera pas sans que soit établie la fidélité de l'interprète.
1107 — Même si le mariage a été contracté invalidement à cause d'un empêchement ou d'un défaut de forme, le consentement donné est présumé persévérer tant que sa révocation n'est pas établie.
1108 — § 1. Seuls sont valides les mariages contractés devant l'Ordinaire du lieu ou bien devant le curé, ou devant un prêtre ou un diacre délégué par l'un d'entre eux, qui assiste au mariage, ainsi que devant deux témoins, mais toutefois selon les règles exprimées dans les canons suivants et restant sauves les exceptions dont il s'agit aux can. 144 , can 1112 Par.1, can 1116 et can 1127 , Par. 2 et 3.
§ 2. Par assistant au mariage, on entend seulement la personne qui, étant présente, demande la manifestation du consentement des contractants, et la reçoit au nom de l'Eglise.
1109 — L'Ordinaire du lieu et le curé, à moins qu'ils n'aient été, par sentence ou par décret, excommuniés ou interdits ou suspens de leur office ou déclaré tels, assistent validement, en vertu de leur office, dans les limites de leur territoire, aux mariages non seulement de leurs sujets, mais aussi de ceux qui ne le sont pas, pourvu que l'un ou l'autre soit de rite latin.
1110 — L'Ordinaire et le curé personnels assistent validement, en vertu de leur office, uniquement aux mariages de ceux dont au moins l'un des contractants est leur sujet dans les limites de leur ressort.
1111 — § 1. L'Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps qu'ils remplissent validement leur office, peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres la faculté, même générale, d'assister aux mariages dans les limites de leur territoire.
1112 — § 1. Là où il n'y a ni prêtre ni diacre, l'évêque diocésain, sur avis favorable de la conférence des Evêques et avec l'autorisation du Saint-Siège, peut déléguer des laïcs pour assister aux mariages.
§ 2. Il faudra choisir un laïc idoine, capable de donner une formation aux. futurs époux et apte à accomplir convenablement la liturgie du mariage.
1113 — Avant qu'une délégation spéciale ne soit concédée, toutes les dispositions prévues par le droit pour prouver l'état libre des parties seront prises.
1114 — L'assistant au mariage agit illicitement s'il n'a pas la certitude de l'état libre des contractants selon le droit et, si possible, de l'autorisation du curé quand il assiste en vertu d'une délégation générale.
1115 — Les mariages seront célébrées dans la paroisse où l'un ou l'autre des contractants a domicile ou quasi-domicile ou résidence d'un mois, ou bien, s'il s'agit de vagi, dans la paroisse où ils résident de fait; avec l'autorisation de l'Ordinaire propre ou du curé propre, ils peuvent être célébrés ailleurs.
1116 — § 1. S'il n'est pas possible d'avoir ou d'aller trouver sans grave inconvénient un assistant compétent selon le droit, les personnes qui veulent contracter un vrai mariage peuvent le contracter validement et licitement devant les seuls témoins:
§ 2. Dans les deux cas, si un autre prêtre ou diacre peut être présent, il doit être appelé et être présent avec les témoins à la célébration du mariage, restant sauve la validité du mariage devant les seuls témoins.
1117 — forme établie ci-dessus doit être observée si au moins l’une des parties contractant mariage est baptisée dans l’Église catholique ou y a été reçue, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2
cf. Omnium in mentem Art. 4. Version 1983: La forme établie ci-dessus doit être observée si au moins l'une des parties contractant mariage a été baptisée dans l'Eglise catholique ou y a été reçue, et ne l'a pas quittée par un acte formel restant sauves les dispositions du can. 1127 Par.2.
1118 — § 1. Le mariage entre catholiques ou entre une partie catholique et une partie baptisée non catholique sera célébré dans l'église paroissiale; il pourra être célébré dans une autre église ou dans un oratoire avec l'autorisation de l'Ordinaire du lieu ou du curé.
1119 — En dehors du cas de nécessité, seront observés dans la célébration du mariage les rites prescrits dans les livres liturgiques approuvés par l'Eglise ou reçus par des coutumes légitimes.
1120 — La conférence des Evêques peut élaborer un rite propre du mariage, qui devra être reconnu par le Saint-Siège et qui tienne compte des usages locaux et populaires adaptés à l'esprit chrétien, restant sauve la loi selon laquelle l'assistant présent au mariage demandera et recevra la manifestation du consentement des contractants.
1121 — § 1. Une fois le mariage célébré, le curé du lieu de la célébration ou son remplaçant, même si ni l'un ni l'autre n'y ont assisté, inscrira aussitôt que possible dans les registres des mariages, de la manière prescrite par la conférence des Evêques ou par l'Evêque diocésain, les noms des époux, de l'assistant et des témoins, le lieu et la date de la célébration du mariage.
§ 2. Chaque fois que le mariage a été contracté selon le can. 1116 le prêtre ou le diacre s'il a été présent à la célébration, sinon les témoins, sont tenus solidairement avec les contractants d'informer aussitôt que possible le curé ou l'Ordinaire du lieu, du mariage contracté.
§ 3. En ce qui concerne le mariage contracté avec dispense de la forme canonique, l'Ordinaire du lieu qui a concédé la dispense veillera à ce que la dispense et la célébration soient inscrites au registre des mariages tant de la curie que de la paroisse propre de la partie catholique dont le curé a mené l'enquête sur l'état libre; le conjoint catholique est tenu d'informer aussitôt que possible le même Ordinaire et le curé de la célébration du mariage, en indiquant aussi le lieu de la célébration et la forme publique observée.
1122 — § 1. Le mariage contracté sera aussi noté dans les registres des baptisés dans lesquels le baptême des conjoints est inscrit.
§ 2. Si un conjoint n'a pas contracté mariage dans la paroisse où il a été baptisé, le curé du lieu de la célébration transmettra aussitôt que possible la notification du mariage contracté au curé du lieu où le baptême a été conféré.
1123 — Chaque fois qu'un mariage est convalidé au for externe, ou déclaré nul, ou légitimement dissous autrement que par la mort, le curé du lieu de la célébration du mariage doit en être informé pour que l'annotation en soit dûment faite dans les registres des mariages et des baptisés.
1124 — mariage entre deux personnes baptisées, dont l’une a été baptisée dans l’Église catholique ou y a été reçue après le baptême, et l’autre inscrite à une Église ou à une communauté ecclésiale n’ayant pas la pleine communion avec l’Église catholique, est interdit sans la permission expresse de l’autorité compétente.
Cf. Omnium in mentem Art.5. Version 1983: Le mariage entre deux personnes baptisées, dont l'une a été baptisée dans l'église catholique ou y a été reçue après le baptême, et qui ne l'a pas quittée par un acte formel, et l'autre inscrite à une Eglise ou à une communauté ecclésiale n'ayant pas la pleine communion avec l'Eglise catholique, est interdit sans la permission expresse de l'autorité compétente.
CIO 813 CIS 1060; MS; MM 1
1125 — L'Ordinaire du lieu peut concéder cette permission s'il y a une cause juste et raisonnable; il ne la concédera que si les conditions suivantes ont été remplies:
1126 — Il revient à la conférence des Evêque tant de fixer la manière selon laquelle doivent être faites ces déclarations et promesses qui sont toujours requises, que de définir la façon de les établir au for externe et la manière dont la partie non catholique en sera avertie.
1127 — § 1. En ce qui concerne la forme à observer dans le mariage mixte, les dispositions du can. 1108 seront suivies; cependant, si la partie catholique contracte mariage avec une partie non catholique de rite oriental, la forme canonique de la célébration doit être observée pour la licéité seulement; mais pour la validité est requise l'intervention d'un ministre sacré, en observant les autres règles du droit.
§ 2. Si de graves difficultés empêchent que la forme canonique ne soit observée, l'Ordinaire du lieu de la partie catholique a le droit d'en dispenser dans chaque cas particulier, après avoir cependant consulté l'Ordinaire du lieu où le mariage est célébré, et restant sauve pour la validité une certaine forme publique de célébration; il appartient à la conférence des Evêques de fixer les règles selon lesquelles ladite dispense sera concédée en suivant une pratique commune.
§ 3. Il est interdit qu'ait lieu, avant ou après la célébration canonique selon Par.1, une autre célébration religieuse de ce même mariage pour donner ou renouveler le consentement matrimonial; de même, il n'y aura pas de célébration religieuse où l'assistant catholique et le ministre non catholique, chacun accomplissant son propre rite, demandent ensemble le consentement des parties.
1128 — Les Ordinaires des lieux et les autres pasteurs d'âme veilleront à ce que, pour remplir leurs obligations, l'aide spirituelle ne manque pas au conjoint catholique et aux enfants nés d'un mariage mixte, et ils aideront les conjoints à favoriser l'unité de la vie conjugale et familiale.
1129 — Les dispositions des can. 1127 et can 1128 doivent aussi être appliquées aux mariages avec empêchement de disparité de culte dont il est question au can. 1086 Par.1.
1130 — Pour une cause grave et urgente, l'Ordinaire du lieu peut permettre de célébrer un mariage en secret.
1131 — La permission de célébrer en secret le mariage comporte:
1132 — L'obligation de garder le secret, dont il s'agit au can. 1131 n. 2, cesse pour l'Ordinaire du lieu si un grave scandale ou une atteinte grave à la sainteté du mariage risquait de se produire du fait de l'observation du secret, et cela sera porté à la connaissance des parties avant la célébration.
1133 — Le mariage célébré en secret sera inscrit uniquement dans un registre spécial, à conserver aux archives secrètes de la curie.
1134 — Du mariage valide naît entre les conjoints un lien de par sa nature perpétuel et exclusif; en outre, dans le mariage chrétien, les conjoints sont fortifiés et comme consacrés par un sacrement spécial pour les devoirs et la dignité de leur état.
1135 — Chaque conjoint possède devoir et droit égaux en ce qui concerne la communauté de vie conjugale.
1136 — Les parents ont le très grave devoir et le droit primordial de pourvoir de leur mieux à l'éducation tant physique, sociale et culturelle que morale et religieuse de leurs enfants.
1137 — Sont légitimes les enfants conçus ou nés d'un mariage valide ou putatif.
1138 — § 1. Le père est celui qu'indiquent les noces légitimes, à moins que le contraire ne soit prouvé par des arguments évidents.
1139 — Les enfants illégitimes sont légitimés par le mariage subséquent valide ou putatif de leurs parents, ou par rescrit du Saint-Siège.
1140 — En ce qui concerne les effets canoniques, les enfants légitimés sont équiparés en tout aux enfants légitimes, sauf autre disposition expresse de droit.
1141 — Le mariage conclu et consommé ne peut être dissous par aucune puissance humaine ni par aucune cause, sauf par la mort.
1142 — Le mariage non consommé entre des baptisés ou entre une partie baptisée et une partie non baptisée peut être dissous par le Pontife Romain pour une juste cause, à la demande des deux parties ou d'une seule, même contre le gré de l'autre.
1143 — § 1. Le mariage conclu par deux non-baptisés est dissous en vertu du privilège paulin en faveur de la foi de la partie qui a reçu le baptême, par le fait même qu'un nouveau mariage est contracté par cette partie, pourvu que la partie non baptisée s'en aille.
1144 — § 1. Pour que la partie baptisée contracte validement un nouveau mariage, la partie non baptisée doit toujours être interpellée pour savoir:
1145 — § 1. En règle générale, l'interpellation sera faite de par l'autorité de l'Ordinaire du lieu de la partie convertie; si l'autre conjoint le demande, cet Ordinaire doit lui accorder un délai pour répondre, en l'avertissant toutefois que, ce délai passé inutilement, son silence sera considéré comme une réponse négative.
1146 — La partie baptisée a le droit de contracter de nouvelles noces avec une partie catholique:
1147 — L'Ordinaire du lieu peut cependant, pour une cause grave, autoriser la partie baptisée, usant du privilège paulin, à contracter mariage avec une partie non catholique baptisée ou non, en observant aussi les dispositions des canons sur les mariages mixtes.
1148 — § 1. Un homme non baptisé qui aurait en même temps plusieurs épouses non baptisées, s'il lui est dur, après avoir reçu le baptême dans l'Eglise catholique, de rester avec la première, peut garder n'importe laquelle après avoir renvoyé les autres. Cela vaut aussi de la femme non baptisée qui aurait en même temps plusieurs maris non baptisés.
§ 2. Dans les cas dont il s'agit au Par.1, le mariage, après la réception du baptême, doit être contracté selon la forme légitime, en observant également, si nécessaire,les dispositions concernant les mariages mixtes et les autres prescriptions du droit.
1149 — Un non-baptisé qui, après avoir reçu le baptême dans l'Eglise catholique, ne peut, pour cause de captivité ou de persécution, rétablir la cohabitation avec le conjoint non baptisé, peut contracter un mariage même si l'autre partie a reçu le baptême, restant sauves les dispositions du can. 1141 .
1150 — En cas de doute, le privilège de la foi jouit de la faveur du droit.
1151 — Les conjoints ont le devoir et le droit de garder la vie commune conjugale, à moins qu'une cause légitime ne les en excuse.
1152 — § 1. Bien qu'il soit fortement recommandé que le conjoint, mû par la charité chrétienne et soucieux du bien de la famille, ne refuse pas son pardon à la partie adultère et ne rompe pas la vie conjugale, si cependant il n'a pas pardonné la faute de manière expresse ou tacite, il a le droit de rompre la vie commune conjugale, à moins qu'il n'ait consenti à l'adultère, n'en soit la cause ou n'ait commis lui aussi l'adultère.
1153 — § 1. Si l'un des conjoints met en grave danger l'âme ou le corps de l'autre ou des enfants, ou encore si, d'une autre manière, il rend la vie commune trop dure, il donne à l'autre un motif légitime de se séparer en vertu d'un décret de l'Ordinaire du lieu et même, s'il y a risque à attendre, de sa propre autorité.
1154 — Une fois établie la séparation des conjoints, il faut toujours pourvoir de manière appropriée à l'entretien et à l'éducation dus aux enfants.
1155 — Le conjoint innocent peut toujours, et c'est louable, admettre de nouveau l'autre conjoint à la vie conjugale; dans ce cas, il renonce au droit de séparation.