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Timestamp: 2016-10-26 21:14:40+00:00
Document Index: 293213397

Matched Legal Cases: ['art. 729', 'art. 163', 'art. 165', 'art. 166', 'art. 251', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 181', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 181', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 181', 'art. 59', 'art. 165', 'art. 172', 'ATF ', 'art. 165', 'art. 59', 'art. 134', 'art. 163', 'art. 166', 'art. 251', 'art. 146', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 190', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.239/2002 (09.08.2002)
1P.239/2002/col
Arr�t du 9 ao�t 2002
recourant, repr�sent� par Me Douglas Hornung, avocat, rue du Rh�ne 84, case postale 3200, 1211 Gen�ve 3,
O.________, repr�sent� par Me Pascal Maurer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Gen�ve 17,
C.________ en liquidation par voie de faillite,
repr�sent�e par MMes Eric Hess et Pierre-Alain Schmidt, avocats, rue de Beaumont 3, 1206 Gen�ve, intim�s,
refus de lev�e de saisies,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 7 mars 2002.
La soci�t� C.________ (ci-apr�s: la Soci�t�) a son si�ge � Gen�ve. Elle a �t� inscrite au Registre du commerce le 16 f�vrier 1995. Le 27 mars 1997, son capital social �tait de 40'650'000 fr. et son but "la conduite d'activit�s et l'offre de services en mati�re financi�re et commerciale, la gestion de risques de change, la prise et l'administration de participations � d'autres soci�t�s analogues". Concr�tement, la Soci�t� g�rait les op�rations du Groupe C.________ (ci-apr�s: le Groupe). Celui-ci, sp�cialis� dans la vente en gros de mat�riel informatique, a son si�ge � Miami. A l'instar de celle du Groupe, la situation de la Soci�t� s'est d�t�rior�e en 1999. Le 29 f�vrier 2000, la soci�t� T.________, organe de r�vision de la Soci�t� depuis sa cr�ation, a, conform�ment � l'art. 729b al. 2 CO, averti le juge du surendettement de la Soci�t�, pour un montant d'au moins 4'000'000 fr. Cet avis faisait notamment �tat d'une garantie, d'un montant de 70'000'000 USD, consentie par la Soci�t� en faveur de la soci�t� A.________, fournisseur de la soci�t� C.________ GmbH, appartenant au Groupe et domicili�e � Zoug. Cette garantie ne figurait pas dans les comptes de la Soci�t� et T.________ pr�tendait n'en avoir jamais eu connaissance. Le 3 mars 2000, le Cr�dit suisse, cr�ancier de la Soci�t� pour un montant de 23'119'767 fr., a demand� la mise en faillite de celle-ci, sans poursuite pr�alable.
Le 25 mai 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la faillite de la Soci�t�, dont le passif s'�levait � pr�s de 200'000'000 fr., et confi� la liquidation de celle-ci � une administration sp�ciale provisoire. Cette d�cision est entr�e en force.
S.________ a exerc� les fonctions de pr�sident du conseil d'administration de la Soci�t�, de sa cr�ation jusqu'au 10 f�vrier 2000. O.________, fondateur du Groupe, a exerc� la fonction de pr�sident directeur g�n�ral de la Soci�t� et de membre du conseil d'administration de celle-ci, d�s sa cr�ation.
Le 20 juin 2000, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ouvert une information p�nale contre S.________ et O.________, soup�onn�s de banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), de gestion fautive (art. 165 CP), de violation de l'obligation de tenir une comptabilit� (art. 166 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), commis en relation avec la gestion de la Soci�t�.
Le 24 juin 2000, le Juge d'instruction a inculp� O.________ de gestion fautive. Il a inculp� S.________, du m�me chef, le 26 juin 2000. Il leur a reproch� d'avoir caus� le surendettement de la Soci�t� par des fautes de gestion, soit une dotation insuffisante en capital, l'octroi ou l'utilisation � la l�g�re de cr�dits et une n�gligence coupable dans l'administration de la Soci�t�. En particulier, les pr�venus auraient obtenu des cr�dits en sachant que les garanties offertes par le Groupe n'�taient pas suffisantes; ils auraient fait prendre par la Soci�t�, notamment au travers de la garantie �mise en faveur de A.________, des engagements dont ils savaient que la Soci�t� ne pourrait y faire face; ils auraient cach� l'existence de ces garanties et omis de prendre les mesures n�cessaires, sur le plan comptable, pour assurer le contr�le de ces engagements.
Le 23 novembre 2000, la soci�t� C.________ en liquidation par voie de faillite, repr�sent�e par l'administration sp�ciale, a �t� admise � la proc�dure comme partie civile.
Le 20 avril 2001, l'administration sp�ciale de la faillite de la Soci�t� a adress� au Juge d'instruction un rapport au sujet de celle-ci. Selon ce document, la Soci�t� �tait surendett�e en 1997 d�j�, pour un montant de 54'000'000 fr. En 1998, la Soci�t� se serait trouv�e virtuellement en faillite. A la m�me p�riode, O.________ et S.________ se seraient octroy�s des avantages indus au regard de la situation effective de la Soci�t�. En particulier, S.________ avait acquis, le 1er janvier 1999, un lot d'une copropri�t� par �tage, relatif � un immeuble sis � Verbier, d'une valeur estimative de 1'000'000 fr.
Le 11 juin 2001, le Juge d'instruction a adress� aux banques une circulaire ordonnant la remise de la documentation relative � tous les comptes d�tenus ou domin�s notamment par S.________, ainsi que le blocage de ces comptes. Sur la base des r�ponses donn�es par les divers �tablissements concern�s, ont notamment �t� saisis plusieurs comptes d�tenus par S.________, parmi lesquels, aupr�s de l'UBS � Gen�ve, les comptes n�xxx, yyy et zzz.
Le 12 juin 2001, le Juge d'instruction a ordonn�, aupr�s du Pr�pos� au Registre foncier de Martigny, la saisie conservatoire du lot de copropri�t� relatif au chalet "X.________", � Verbier.
Le 25 juin 2001, S.________ a demand� la lev�e de ces s�questres, en faisant valoir qu'il n'existerait aucun lien entre les biens saisis et l'�ventuel produit de l'infraction qui lui �tait reproch�e. Entendu par le Juge d'instruction le 26 juin 2001, il a pr�cis� que les fonds se trouvant sur les comptes bancaires saisis provenaient d'un h�ritage, de son salaire, ainsi que de gains boursiers. Quant au chalet de Verbier, son acquisition avait �t� financ�e par un pr�t hypoth�caire consenti par la Banque cantonale du Valais, d'une part, et par un pr�l�vement sur son fonds de pr�voyance professionnelle, d'autre part.
Entendu par le Juge d'instruction les 10 octobre, 1er, 2 et 12 novembre 2001, S.________ s'est expliqu� � propos de ses conditions salariales, des mouvements op�r�s sur le compte courant ouvert � son nom et de r�mun�rations particuli�res qu'il aurait re�ues.
Le 19 novembre 2001, S.________ a r�it�r� sa demande de lev�e des s�questres.
Le 14 d�cembre 2001, le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te, en maintenant les s�questres jusqu'� la fin de l'audition de S.________, � l'�gard duquel l'accusation pourrait �tre �tendue.
Lors de l'audience du 10 janvier 2002, S.________ a d�clar� vouloir dor�navant user de son droit de se taire.
Le 7 mars 2002, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par S.________ contre la d�cision du 14 d�cembre 2001, qu'elle a confirm�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 7 mars 2002 et d'ordonner la lev�e des s�questres touchant ses comptes bancaires et le chalet de Verbier. Il invoque les art. 9 et 26 Cst. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction, le Procureur g�n�ral et C.________, en faillite, proposent le rejet du recours.
1.1 Malgr� son caract�re incident (cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arr�ts cit�s), la d�cision refusant la lev�e du s�questre p�nal cause � la personne priv�e temporairement de la libre disposition des objets ou avoirs s�questr�s un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371, et les arr�ts cit�s). Le recours est recevable � cet �gard.
1.2 Hormis des exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s). Les conclusions du recours tendant � la lev�e des s�questres litigieux, allant au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e, sont ainsi irrecevables.
1.3 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs soulev�s devant lui de mani�re claire et d�taill�e (ATF 128 II 50 consid. 1c p. 53/54; 127 I 38 consid. 4 p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492, et les arr�ts cit�s).
L'acte de recours contient un expos� des faits qui constitue une critique globale de la proc�dure cantonale. Ces �l�ments, pr�sent�s ind�pendamment des griefs �nonc�s dans la partie suivante de l'acte de recours, sont incompatibles, en raison de leur caract�re appellatoire, avec la nature du recours de droit public.
Le recourant demande la lev�e des s�questres portant sur tous les comptes dont il est le titulaire, en particulier les comptes n�yyy, xxx et zzz, en exposant que le montant des avoirs saisis atteindrait environ 1'500'000 fr. Hormis la r�f�rence � ces trois derniers comptes, le recourant n'a �tabli aucune liste des autres comptes litigieux, dont le dossier de la proc�dure ne contient au demeurant aucun inventaire, ni d�montr�, pi�ces � l'appui, sur quels comptes et sur quel montant portaient les s�questres qu'il conteste. Quant � l'all�gation selon laquelle le montant des avoirs bloqu�s s'�l�verait � 1'500'000 fr. environ, elle n'est pas davantage �tay�e par des documents pr�cis. Le second moyen fond� sur le principe de la proportionnalit� est irrecevable pour ce motif (consid. 3.3. ci-dessous).
Le recourant se plaint d'une violation arbitraire de l'art. 181 al. 1 CPP/GE, � teneur duquel le juge d'instruction saisit les objets et les documents ayant servi � l'infraction ou qui en sont le produit, ou qui sont utiles � la manifestation de la v�rit�.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373, 118 Ia 497 consid. 2a p. 499, et les arr�ts cit�s).
2.2 Les s�questres litigieux constituent des mesures provisionnelles destin�es � permettre, le cas �ch�ant, l'ex�cution des d�cisions du juge de l'action p�nale relatives aux confiscations pr�vues par les art. 58 et 59 CP. La saisie au sens de l'art. 181 CPP/GE peut ainsi porter sur tout bien qui pourrait �tre confisqu� selon ces r�gles du droit f�d�ral (arr�t 1P.94/1990 du 15 juin 1990, consid. 4a).
2.2.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction. Sont consid�r�s comme des valeurs patrimoniales au sens de cette disposition tous les avantages �conomiques illicites appr�ciables en argent. Il s'agit non seulement des choses mat�rielles, telles que l'argent en esp�ces, les pierres pr�cieuses ou les bien-fonds, mais aussi les droits r�els limit�s, les cr�ances (notamment, comme en l'esp�ce, les avoirs bancaires), les papiers-valeurs et les droits immat�riels (cf. ATF 119 IV 10 consid. 4c/bb p. 16, 17 consid. 2c p. 22; 115 IV 175 consid. 1 p. 177/178; 110 IV 8). Les avoirs et l'immeuble litigieux entrent dans le champ d'application de l'art. 59 CP; ils correspondent aussi � la notion d'objet vis�e par l'art. 181 al. 1 CPP/GE. Le recourant ne le conteste pas, au demeurant.
2.2.2 Les valeurs patrimoniales saisies selon l'art. 59 al. 1 CP doivent provenir de l'infraction dont elles sont le r�sultat. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention de ces valeurs, un lien de causalit� tel que les secondes apparaissent comme la cons�quence directe et imm�diate de la premi�re. Tel est le cas, en particulier, lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un �l�ment objectif ou subjectif de l'infraction ou qu'elle constitue un avantage direct d�coulant de la commission de l'infraction. En revanche, les valeurs patrimoniales ne peuvent �tre consid�r�es comme le r�sultat de l'infraction lorsque celle-ci n'a que facilit� leur obtention ult�rieure par un acte subs�quent sans lien de connexit� imm�diat avec elle (arr�ts 6S.667/2000 du 19 f�vrier 2001, reproduit in: SJ 2001 I 330, consid. 3a et 6S.819/1998 du 4 mai 1999, reproduit in: SJ 1999 I 417 et PJA 2000 p. 1030, consid. 2a).
En l'occurrence, le recourant est, en l'�tat de la proc�dure du moins, inculp� uniquement de gestion fautive au sens de l'art. 165 ch. 1 CP. Ce d�lit dans la faillite ou la poursuite pour dettes, qui aurait �t� commis dans la gestion d'une personne morale, est aussi imputable au directeur ou � un membre de l'administration (art. 172 CP; ATF 115 IV 38 consid. 2 p. 40; arr�t 6P.223/1999 du 18 avril 2000, consid. 9). Il r�prime le fait, pour le d�biteur d'avoir, par des fautes de gestion dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens, caus� ou aggrav� son surendettement, caus� sa propre insolvabilit� ou aggrav� sa situation alors qu'il se savait insolvable. Se fondant sur le texte l�gal, le recourant en d�duit qu'il ne peut d�couler de la gestion fautive au sens de l'art. 165 ch. 1 CP un produit de l'infraction donnant lieu � la confiscation selon l'art. 59 CP.
Cet argument n'est pas d�terminant. Le 14 d�cembre 2001, le Juge d'instruction a clairement laiss� entendre qu'il se r�servait la facult� d'inculper le recourant pour d'autres chefs, ce que l'art. 134 al. 1 CPP/GE lui permettrait de faire. Sur le vu des d�veloppements de l'enqu�te, outre la banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), la violation de l'obligation de tenir une comptabilit� (art. 166 CP) et le faux dans les titres (art. 251 CP), pourrait aussi �tre envisag�e l'escroquerie (art. 146 CP) au d�triment des cr�anciers de la Soci�t�. A ce stade de la proc�dure o� la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines, la simple probabilit� d'une confiscation qui viendrait � �tre prononc�e ult�rieurement sur cette base doit �tre tenue pour suffisante (arr�t 1P.94/1990 du 15 juin 1990, consid. 4a).
2.2.3 Pour admettre que le recourant aurait profit� d'avantages indus alors que la Soci�t� �tait surendett�e, la Chambre d'accusation a retenu plusieurs �l�ments, que le recourant tient pour arbitraires, et qu'il convient d'examiner s�par�ment.
2.2.3.1 Le recourant soutient que les montants saisis sur ses comptes proviendraient de sa r�mun�ration, sans autre indication quant � leur part. Il a produit un contrat de travail pass� le 1er f�vrier 1995 avec la Soci�t�, soit, pour elle, O.________. Le salaire annuel fix� �tait de 250'000 USD (art. 6.1), l'employeur payant en sus les charges sociales (art. 6.2), ainsi qu'une participation annuelle aux b�n�fices de 100'000 USD pour la premi�re ann�e d'engagement, ce montant devant �tre revu chaque ann�e (art. 6.2). S'il �tait mis imm�diatement fin aux rapports de travail, l'employeur devait verser � S.________ un montant correspondant � un salaire annuel (art. 12.4 let. a). En outre, si la r�siliation devait intervenir en raison d'une modification fondamentale des structures de la Soci�t�, une indemnit� de 500'000 USD �tait due (art. 12.5). L'authenticit� et la valeur de ce contrat, dont les clauses peuvent surprendre, sont contest�es par la masse en faillite; elles feront vraisemblablement l'objet d'investigations suppl�mentaires. De m�me, la convention pass�e le 7 mars 2000 entre la Soci�t� (soit, pour elle, O.________), d'une part, et le recourant, d'autre part, est de nature � susciter des interrogations. A cette �poque, O.________ et le recourant savaient d�sesp�r�e la situation de la Soci�t� dont la faillite venait d'�tre demand�e. Cela ne les a pas retenus de s'accorder pour verser au recourant, en ex�cution du contrat de travail du 1er f�vrier 1995, un montant de 474'300 fr. correspondant � un an de salaire, ainsi qu'une indemnit� forfaitaire de 500'000 fr., soit un montant total de 974'300 fr., auquel a �t� retranch� un montant de 264'208 fr. d� par l'employ�, sans autre pr�cision quant au motif de cette dette (art. 2 de la convention). Le solde, soit 710'092 fr. devait �tre acquitt� par un montant de 250'000 fr. � verser imm�diatement, et des mensualit�s de 38'341 fr. � verser jusqu'en mars 2001 (ch. 3 de la convention). On peut se demander si cet accord, dont les termes sont sans commune mesure avec la situation effective de la Soci�t�, n'a pas �t� conclu notamment dans le but d'�luder les r�gles sur la faillite. A ce stade de la proc�dure en tout cas, ce point est suspect et requiert d'�tre �clairci en d�tail.
2.2.3.2 Lors de l'audience tenue le 2 novembre 2001 par le Juge d'instruction, le recourant a indiqu� avoir utilis� seul et pour lui-m�me un compte bancaire ouvert aupr�s du Cr�dit suisse � Yverdon au nom d'une soci�t� D.________, dont le si�ge se trouve � Panama. Interrog� sur des virements effectu�s par la Soci�t� sur ce compte en 1996 et 1997, le recourant a admis qu'il �tait vraisemblable que ces montants �taient des "r�mun�rations occultes" re�ues de la Soci�t�. Le repr�sentant de la masse en faillite a pr�cis� avoir mis la main sur cinq factures, pour un montant total de 226'950,20 fr., et qu'il poursuivait ses recherches � ce sujet. Le recourant objecte � cela que ces recherches n'ont pas encore abouti et que le seul virement attest�, soit celui du 18 d�cembre 1997 portant sur un montant de 33'550,20 fr., l'avait �t� sur son compte salaire et correspondait � une diff�rence de change. Cette assertion, qu'il appartiendra au juge du fond de v�rifier, ne change rien au fait que le recourant, quoiqu'il s'en d�fende, a admis express�ment avoir re�u de la Soci�t� des avantages qui allaient au-del� de ce que pr�voyait le contrat de travail. L'autorit� cantonale devait, sur la base des d�clarations du recourant lui-m�me, �prouver des doutes s�rieux sur la th�se selon laquelle les fonds se trouvant sur les comptes saisis ne provenaient pas de la Soci�t�.
2.2.3.3 Se fondant sur le proc�s-verbal de l'audience du 2 novembre 2001, la Chambre d'accusation a �galement tenu pour suspects les virements, d'un montant total de 180'000 fr., effectu�s par ordre de la soci�t� P.________, de si�ge panam�en, pour permettre au recourant d'acqu�rir, pour le compte de O.________, un appartement � Crans-Montana, et les op�rations de rachat de ses actions par la Soci�t�, afin d'enrayer la baisse de leur cotation. Enfin, le recourant aurait admis avoir re�u un "bonus offshore" de 150'000 USD, de la part de la soci�t� I.________, filiale du groupe C.________. Le recourant affirme que ces op�rations ne lui ont rien rapport� et qu'il n'existerait aucun lien entre la Soci�t�, P.________, I.________ et lui-m�me. Or, ces points pr�cis restent � v�rifier et les conditions dans lesquelles ces transferts ont eu lieu peuvent para�tre insolites. En particulier, on ne voit pas pourquoi le recourant aurait rendu gratuitement � O.________ le service de servir d'homme de paille dans l'acquisition d'un bien immobilier, financ� par l'interm�diaire d'une soci�t� du Panama. L'autorit� cantonale pouvait soup�onner l'intervention de P.________ et de I.________ comme un simple �cran pour faciliter des d�tournements.
2.2.4 Sur tous ces points, les investigations doivent se poursuivre, m�me si elles sont rendues difficiles par le fait qu'une partie des archives de la Soci�t� se trouve � l'�tranger, que des pi�ces manquent et qu'un grand d�sordre r�gne dans la comptabilit�. En tout cas, le recourant, qui semble confondre la proc�dure de s�questre avec le jugement au fond, ne d�montre pas que la solution retenue par la Chambre d'accusation est arbitraire au sens de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e.
Selon le recourant, le maintien du s�questre de ses avoirs violerait l'art. 26 al. 1 Cst., en raison de l'�tendue et de la dur�e, excessives � ses yeux, de cette mesure.
3.1 Les restrictions � la propri�t� ne sont compatibles avec la Constitution que si elles reposent sur une base l�gale, sont justifi�es par un int�r�t public suffisant et respectent le principe de la proportionnalit� (art. 26 al. 1, mis en relation avec l'art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 126 I 219 consid. 2a p. 221, 2c p. 221/222; pour la jurisprudence relative � l'art. 22ter aCst., cf. ATF 121 I 117 consid. 3b p. 120; 120 Ia 126 consid. 5a p. 142, 270 consid. 3 p. 273 et les arr�ts cit�s). Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (ATF 124 I 40 consid. 3e p. 44/45; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353; 118 Ia 394 consid. 2b p. 397, et les arr�ts cit�s). Le s�questre, comme mesure restreignant le droit de propri�t�, est proportionn� lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre qu'ils pourront �tre vraisemblablement confisqu�s en application du droit p�nal. En d�but d'enqu�te, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. Le juge doit d�cider rapidement du s�questre, ce qui exclut qu'il r�solve des questions juridiques complexes ou attende d'�tre renseign� de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 103 Ia 8 consid. 1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327/328; arr�ts 1P.700/1996 du 5 mars 1997, consid. 3a; 1P.80/1994 du 4 mai 1994, consid. 4a).
3.2 Les s�questres litigieux ont �t� ordonn�s en juin 2001. Depuis lors, le Juge d'instruction a tenu plusieurs audiences consacr�es � l'examen d�taill� du r�le jou� par le recourant dans la conduite des affaires de la Soci�t�. Ces investigations, ardues, ont �t� compliqu�es par la difficult� � �tablir les liens existants entre la Soci�t� et le Groupe, ainsi que ses diff�rentes filiales, � �clairer la gestion de la Soci�t�, � pr�ciser le r�le de chacun des protagonistes, � analyser les mouvements de fonds entre les comptes de la Soci�t�, du Groupe ou d'entit�s tierces, d'une part, et les comptes d�tenus ou contr�l�s par le recourant, d'autre part. Malgr� les emb�ches rencontr�es, les administrateurs de la masse se sont efforc�s de d�m�ler l'�cheveau compliqu� de la comptabilit� de la Soci�t�. Le Juge d'instruction a prolong� l'enqu�te au fur et � mesure de leurs d�couvertes, en faisant porter ses investigations sur des points nouveaux. Le recourant a lui-m�me particip� activement � la proc�dure, en assistant aux audiences et en produisant des pi�ces. Le 10 janvier 2002, il a d�cid� d'user de son droit de se taire, en refusant d�sormais de r�pondre aux questions du Juge d'instruction, dont l'action se trouve compliqu�e et, sans doute aussi � cause de cela, retard�e. Eu �gard aux circonstances de la cause, on ne saurait cependant admettre, en l'�tat, que les s�questres seraient disproportionn�s � raison de leur dur�e. Il appartiendra toutefois au Juge d'instruction de continuer ses investigations sans d�semparer, en impartissant � la partie civile, s'il l'estime n�cessaire, un d�lai pour pr�senter en une seule fois toutes ses demandes de r�quisition de preuves. Pour le surplus, le recourant est libre de demander en tout temps au Juge d'instruction la lev�e, totale ou partielle, des s�questres frappant ses avoirs (art. 181 CPP/GE, mis en relation avec l'art. 190 de la m�me loi).
3.3 Le recourant tient les s�questres pour sans rapport avec le montant des avantages qu'on lui reproche, pour un montant de l'ordre de 600'000 fr. Ce moyen est cependant irrecevable, faute pour le recourant d'avoir d�montr� que le total des avoirs s�questr�s atteindrait le montant de 1'500'000 fr. environ, comme il l'all�gue (cf. consid. 1.3. ci-dessus).
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant demande l'assistance judiciaire, laquelle est accord�e � la double condition que le requ�rant soit d�muni et que ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec (art. 152 OJ). A cet �gard, le recourant indique recevoir une allocation mensuelle de 7000 fr. au titre de l'assurance-ch�mage. Ce montant serait cependant enti�rement absorb� par le remboursement de dettes, notamment fiscales. Le recourant pr�tend �tre en butte � de grandes difficult�s financi�res, li�es � l'impossibilit� pour lui d'acquitter des primes d'assurance et de payer des factures de fournitures d'�lectricit�. Il serait en outre expos� � la d�nonciation de contrats portant sur des cr�dits hypoth�caires. M�me si la plupart des �l�ments de fait appuyant la requ�te ne sont pas �tay�s par pi�ces, et nonobstant que le recourant est en mesure de r�mun�rer un avocat de son choix, on peut encore admettre, � la rigueur, que la premi�re condition de l'art. 152 OJ est remplie. Tel n'est pas le cas, en revanche, de la seconde, car le recours, en partie irrecevable, semblait d'embl�e d�nu� de chance de succ�s. La demande doit ainsi �tre rejet�e et les frais mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Toutefois, afin de tenir compte de sa situation personnelle difficile, le montant de l'�molument sera r�duit. Le recourant versera une indemnit� � C.________ en faillite, � titre de d�pens (art. 159 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens pour le surplus.
Le recourant versera une indemnit� de 2000 fr. � C.________, en faillite, � titre de d�pens.
Il n'est pas allou� de d�pens pour le surplus.
Lausanne, le 9 ao�t 2002