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Timestamp: 2016-10-28 23:37:23+00:00
Document Index: 103032561

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 33', 'art. 31', 'art. 18', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 98', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 98', 'art. 98', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 103', 'art. 55', 'art. 12', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 101', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 54', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 39', 'art. 58', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 159']

MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann, Reeb, F�raud et Catenazzi.
recourant, repr�sent� par Me Rapha�l Dall�ves, avocat, passage Raphy-Dall�ves, case postale 374, 1951 Sion,
intim�e, repr�sent�e par Me Marie-Claire Pont Veuthey, avocate, avenue Ch�teau-de-la-Cour 4, case postale 788, 3960 Sierre,
Commune de Voll�ges, 1941 Voll�ges,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 novembre 2002.
A la fin du XIXe si�cle et au d�but du XXe si�cle, les cinq communes pr�cit�es ont conc�d� � une soci�t� de production d'�lectricit� (en dernier lieu L'Energie de l'Ouest-Suisse) le droit d'utiliser les eaux de la Dranse, sur leurs territoires respectifs, pour l'exploitation de l'am�nagement hydro�lectrique de Martigny-Bourg. Cet ouvrage comporte une prise d'eau sur la Dranse entre Bovernier et Sembrancher ainsi qu'une centrale �lectrique � Martigny-Bourg, les eaux d�riv�es se d�versant ensuite dans la Dranse. Ces concessions sont parvenues � �ch�ance le 4 mars 2000 (deux concessions �taient d�j� �chues le 27 f�vrier 1998 mais la continuation de l'exploitation jusqu'au 4 mars 2000 a �t� autoris�e par le Conseil d'Etat du canton du Valais).
Le 13 d�cembre 2001, les communes municipales de Voll�ges, Sembrancher, Bovernier, Martigny-Combe et Martigny ont chacune conclu un acte de concession de forces hydrauliques avec la soci�t� anonyme Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A. (FMMB), constitu�e peu auparavant. L'art. 1, identique dans les cinq actes, a la teneur suivante:
"Article 1: Description de l'am�nagement, dotation et mode d'utilisation
L'am�nagement hydro-�lectrique de "Martigny-Bourg" comprend:
- une prise d'eau sur la Dranse, au lieu-dit "Les Trappistes", d�bit d'�quipement: 10.2 m3/s
- une chemin�e d'�quilibre au Mont-Chemin
- une conduite forc�e souterraine entre le Mont-Chemin et la centrale de Martigny-Bourg
- une centrale � Martigny-Bourg avec trois groupes de 7.36 MW
- un canal de fuite restituant les eaux d�riv�es � la Dranse.
La hauteur de chute brute est de 191.4 m (diff�rence entre la cote des Trappistes 683 m s. mer et la cote de la restitution 491.6 m s. mer).
Le d�bit moyen annuel utilisable est de 6.7 m3/s, correspondant � un volume d'eau de 211.7 mios de m3 annuels environ.
Le d�bit minimal de dotation servi � la prise des Trappistes correspond � 1.250 m3/s, mesur� � la prise des Trappistes par la m�thode du d�versoir.
Mode d'utilisation: les eaux conc�d�es seront utilis�es au fil de l'eau."
L'art. 2 est quasiment identique dans les cinq actes. S'agissant de la concession octroy�e par Voll�ges � FMBB, cet article a la teneur suivante:
"Article 2: Eaux conc�d�es
La Commune accorde au concessionnaire la concession pour l'utilisation de ses eaux de la Dranse sur son propre territoire, � l'exception de celles r�serv�es et conc�d�es � l'Electricit� d'Emosson S.A. selon la concession f�d�rale du 27 juin 1966, ce qui repr�sente 2 % des forces pr�sentement conc�d�es."
Dans les autres concessions, la proportion des "forces pr�sentement conc�d�es" qui sont "r�serv�es et conc�d�es � l'Electricit� d'Emosson S.A." est respectivement de 26 % (Sembrancher), 32 % (Bovernier), 19 % (Martigny-Combe) et 21 % (Martigny).
L'art. 3, identique dans les cinq actes, est libell� ainsi:
"Article 3: Dur�e
La dur�e de la concession pour l'utilisation des eaux est de 80 (quatre-vingts) ans d�s le 5 mars 2000 jusqu'au 4 mars 2080."
En vertu de la loi cantonale valaisanne sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH/VS), les concessions de droits d'eau octroy�es par les communes doivent �tre approuv�es par le Conseil d'Etat. Pr�alablement, le projet de concession est mis � l'enqu�te publique et les int�ress�s peuvent former opposition.
Dans le cas particulier, une enqu�te publique a �t� ouverte le 24 avril 1998. Le WWF Suisse (ci-apr�s: le WWF) s'est oppos� en faisant valoir en substance:
- que les dispositions des art. 29 ss de la loi f�d�rale sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) concernant le maintien de d�bits r�siduels convenables n'�taient pas respect�es;
- que la r�glementation des purges pour l'�vacuation des s�diments � la prise d'eau des Trappistes �tait insatisfaisante;
- que la dur�e des nouvelles concessions �tait excessive;
- que les mesures de r�duction des impacts - ou de compensation des impacts r�siduels - de l'am�nagement hydro�lectrique sur l'environnement, la nature et le paysage �taient insuffisantes.
Le Conseil d'Etat a finalement approuv� le 16 janvier 2002 les cinq nouvelles concessions en les assortissant de diverses conditions et charges. Il a ainsi impos� des mesures qui avaient �t� propos�es dans le rapport d'impact sur l'environnement (RIE) d�pos� par les auteurs du projet. L'opposition du WWF a �t� rejet�e.
Le WWF a recouru aupr�s du Tribunal cantonal contre la d�cision du Conseil d'Etat en d�veloppant les griefs de son opposition.
La Cour de droit public du Tribunal cantonal a rendu son arr�t le 29 novembre 2002. Elle a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� l'affaire au Conseil d'Etat pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (ch. 1 du dispositif). Selon cet arr�t, les normes du droit f�d�ral et du droit cantonal sur la dur�e des concessions hydro�lectriques n'ont pas �t� viol�es. En ce qui concerne les purges du "bassin des Trappistes", l'arr�t retient que les mesures propos�es dans le rapport d'impact (�talement dans le temps des purges, ouverture en priorit� des vannes de la rive droite de la Dranse d�s lors que la passe � poissons se trouve sur la rive gauche, creusement d'une gouille reli�e � la Dranse destin�e � servir de lieu de repli aux poissons du bassin) permettraient d'en pallier les effets n�gatifs. Pour le Conseil d'Etat et son service sp�cialis�, ces op�rations devraient �tre entreprises � un rythme tenant compte des risques pour la faune aquatique, et elles devraient faire l'objet d'autorisations cantonales ult�rieures; il n'y avait ainsi pas lieu de r�gler cette question de mani�re plus d�taill�e lors de la proc�dure d'approbation des concessions. Les griefs du WWF concernant le maintien de d�bits r�siduels convenables dans la Dranse apr�s le pr�l�vement ont �t� admis car le Conseil d'Etat n'avait pas examin� la possibilit� d'une augmentation du d�bit minimal conform�ment � l'art. 33 al. 1 LEaux (d�bit sup�rieur au seuil calcul� selon l'art. 31 al. 1 LEaux). Le Tribunal cantonal a enfin reproch� au Conseil d'Etat une constatation incompl�te des faits au sujet des mesures de protection des biotopes ou de compensation fond�es sur l'art. 18 de la loi f�d�rale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451).
Agissant par la voie du recours de droit administratif, le WWF demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal "sur les points sur lesquels il a �t� attaqu�" et de renvoyer l'affaire au Conseil d'Etat pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants avec les instructions suivantes:
- limiter la concession de droits d'eau octroy�e � la soci�t� Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A. (FMMB) � une dur�e n'exc�dant pas quarante ans, � compter du 5 mars 2000;
- renvoyer au stade de la deuxi�me �tape de l'�tude d'impact et de l'autorisation de construire d'une part les �tudes et le choix du mode d'�limination des s�diments s'accumulant � la prise d'eau des Trappistes, sans tenir compte du chiffre 4.1, alin�a 1, du dispositif de la d�cision d'approbation des concessions du 16 janvier 2002, et d'autre part l'�tude et l'adoption des mesures de r�duction et/ou de compensation des impacts n�gatifs de l'am�nagement hydro�lectrique litigieux.
La soci�t� Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A. conclut au rejet du recours. Le Conseil d'Etat propose le rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
Aucune des cinq communes conc�dantes n'a r�pondu au recours.
Le D�partement f�d�ral des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC) a �t� invit� � donner son avis sur le recours. L'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage (OFEFP) a d�pos� des observations et l'Office f�d�ral des eaux et de la g�ologie (OFEG) a renonc� � se d�terminer. Ces �critures ont �t� communiqu�es aux parties; le WWF a d�pos� des observations � ce sujet.
Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre -, � condition qu'elles �manent d'autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e (ATF 129 II 183 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
1.1 La contestation porte sur l'octroi de concessions de droits d'eau au sens des art. 38 ss de la loi f�d�rale du 22 d�cembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH; RS 721.80). La d�cision attaqu�e, prise en derni�re instance cantonale par une autorit� judiciaire (cf. art. 98 let. g OJ en relation avec l'art. 98a al. 1 OJ), est fond�e sur des prescriptions du droit public f�d�ral relatives � l'utilisation des forces hydrauliques, � la protection des eaux, � la p�che et � la protection de la nature et du paysage, notamment; elle concerne un am�nagement hydro�lectrique dont la construction et la modification sont soumises � une �tude de l'impact sur l'environnement (ch. 21.3 de l'annexe de l'ordonnance relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement [OEIE; RS 814.011]). L'application de ces prescriptions f�d�rales est en jeu; aussi la voie du recours de droit administratif est-elle ouverte conform�ment aux art. 97 ss OJ (cf. en particulier art. 99 al. 1 let. d et al. 2 let. a OJ).
1.2 Le WWF Suisse a qualit� pour recourir sur la base de l'art. 103 let. c OJ et des dispositions de la l�gislation f�d�rale accordant un droit de recours � cette organisation d'importance nationale, soit l'art. 55 LPE et l'art. 12 LPN (en relation avec l'art. 1 et le ch. 3 de l'annexe de l'ordonnance relative � la d�signation des organisations habilit�es � recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]; cf. notamment ATF 119 Ib 254 consid. 1c p. 263).
1.3 L'arr�t attaqu� est une d�cision d'annulation de l'approbation de concessions, avec renvoi � l'autorit� administrative pour nouvelle d�cision. Le Tribunal cantonal n'a donc pas mis fin � la proc�dure cantonale; formellement, son arr�t constitue une d�cision incidente. En vertu de l'art. 101 let. a OJ, le recours de droit administratif est en principe recevable contre les d�cisions incidentes, lorsqu'il est aussi ouvert contre la d�cision finale; il faut toutefois encore, selon la jurisprudence, que le recourant ait un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit imm�diatement annul�e ou modifi�e (cf. ATF 129 II 183 consid. 3.2 p. 187 et les arr�ts cit�s).
L'organisation recourante ne conteste pas tous les �l�ments de la d�cision attaqu�e. Ses griefs se rapportent en effet seulement � trois questions trait�es par le Tribunal cantonal: la dur�e des nouvelles concessions; les modalit�s des purges � la prise d'eau des Trappistes; les mesures de r�duction et de compensation des impacts de l'am�nagement hydro�lectrique. Elle pr�tend que, sur ces points, l'arr�t attaqu� �quivaudrait � un d�cision finale partielle, tranchant d�finitivement des questions relatives � l'application du droit public f�d�ral. En pareil cas, la jurisprudence admet la recevabilit� du recours de droit administratif, nonobstant le r�gime particulier s'appliquant aux d�cisions incidentes (cf. ATF 129 II 286 consid. 4.2 p. 291, 384 consid. 2.3 p. 385; 120 Ib 97 consid. 1b p. 99; 118 Ib 196 consid. 1b p. 198 et les arr�ts cit�s). Il convient donc de v�rifier si, sur les trois points litigieux, on se trouve en pr�sence d'une d�cision finale partielle.
1.3.1 En rejetant l'objection de l'organisation recourante qui qualifiait d'excessive la dur�e des concessions, le Tribunal cantonal a statu� d�finitivement sur l'application, en l'esp�ce, de l'art. 58 LFH. Les griefs du recours de droit administratif sont recevables � ce propos.
1.3.2 A propos de l'�vacuation des s�diments (purges), l'arr�t attaqu� repr�sente �galement une d�cision finale partielle d'application de la l�gislation f�d�rale sur la protection des eaux et sur la p�che. Le Tribunal cantonal a examin� les questions � traiter au stade de l'approbation des concessions, tout en r�servant les d�cisions � prendre dans une phase ult�rieure. Il est admissible, en l'�tat, de contester cette d�cision partielle par la voie du recours de droit administratif.
1.3.3 En ce qui concerne enfin les mesures de protection des biotopes ou les mesures de compensation � ordonner conform�ment � l'art. 18 LPN, le Tribunal cantonal s'est born� � renvoyer l'affaire au Conseil d'Etat pour qu'il statue � nouveau en tenant compte de tous les faits pertinents et en imposant, le cas �ch�ant, des mesures suppl�mentaires. On ne voit pas, dans l'arr�t attaqu�, de d�cision de principe sur la port�e de l'art. 18 LPN dans le cas d'esp�ce ni de restriction du pouvoir d'appr�ciation du Conseil d'Etat. La nouvelle d�cision sur l'approbation des concessions pourra derechef faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal. L'organisation recourante n'a donc aucun int�r�t digne de protection � demander, sur ce point, l'annulation de l'arr�t attaqu�. Le recours de droit administratif est � cet �gard irrecevable.
1.4 Il y a donc lieu d'entrer partiellement en mati�re. Dans le cadre de la contestation, conform�ment � l'art. 114 al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188).
L'organisation recourante fait valoir que l'arr�t attaqu� est contradictoire au sujet de l'�limination des s�diments � la prise d'eau des Trappistes. Elle conclut � ce que le choix du mode d'�limination soit renvoy� � une phase ult�rieure de la proc�dure (deuxi�me �tape de l'�tude d'impact et autorisation de construire). Dans son argumentation, elle d�clare toutefois ne pas �tre "fondamentalement oppos�e" � la d�cision prise � ce propos par le Tribunal cantonal. Elle soutient malgr� tout que la logique aurait command� l'annulation du ch. 4.1 al. 1 du dispositif de la d�cision du 16 janvier 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a approuv� les concessions. Ce dernier argument n'est cependant pas concluant d�s lors que la d�cision d'approbation a �t� annul�e dans son ensemble, y compris le ch. 4.1 (conditions et charges en mati�re de protection de la nature et du paysage).
En renvoyant l'affaire au gouvernement cantonal pour nouvelle d�cision "dans le sens des consid�rants", le Tribunal cantonal n'a pas donn� d'instructions pr�cises au sujet de l'�limination des s�diments. Il a constat� pour l'essentiel que le rapport d'impact sur l'environnement avait trait� la question des purges � la prise d'eau (en proposant notamment un �talement dans le temps pour r�duire le d�bit instantan� et l'ouverture en priorit� des vannes les plus �loign�es de la passe � poissons - p. B.19 du RIE) et que les mesures propos�es avaient �t� admises par l'administration cantonale lors de la premi�re �tape de l'�tude d'impact. Cette solution a �t� qualifi�e par la Cour cantonale de raisonnable. Cette appr�ciation - que l'organisation recourante ne met pas en doute car elle ne pr�tend pas s'opposer par principe � des purges p�riodiques - n'exclut pas d'autres mesures ou modalit�s, qui pourront le cas �ch�ant �tre �tudi�es et ordonn�es ult�rieurement. L'arr�t attaqu� pr�voit en effet, sans que cela soit critiqu� dans le recours, des autorisations ult�rieures � ce sujet, ind�pendantes de l'approbation des concessions. Le droit f�d�ral prescrit pour ces projets hydro�lectriques une �tude d'impact en deux �tapes, la premi�re dans la proc�dure d'octroi de la concession et la seconde dans une proc�dure � d�terminer par le droit cantonal (art. 6 OEIE et ch. 21.3 annexe OEIE). Il n'y a pas lieu d'examiner ici quel devra �tre le fondement l�gal des d�cisions � prendre au terme de cette seconde �tape car, d'apr�s le recours de droit administratif, la contestation ne porte pas sur ce point. En outre, comme le Conseil d'Etat doit encore se prononcer (dans la phase d'approbation des concessions) sur le d�bit r�siduel � garantir dans la Dranse apr�s le pr�l�vement, il est possible que sa nouvelle d�cision influence partiellement le r�gime des purges ou les mesures � ordonner, � la prise d'eau des Trappistes, pour la protection de la faune aquatique.
En d�finitive, la solution de la juridiction cantonale n'est pas contradictoire, formellement ou mat�riellement. Elle n'est pas susceptible de compromettre la mise en oeuvre des prescriptions f�d�rales de protection de la nature ou de l'environnement. Les conclusions du recours � ce propos doivent �tre rejet�es.
L'organisation recourante fait valoir qu'en approuvant des concessions d'une dur�e de quatre-vingts ans, le Conseil d'Etat a viol� l'art. 4 al. 2 LFH car il aurait insuffisamment tenu compte de l'int�r�t public ainsi que de l'obligation de garantir une utilisation rationnelle du cours d'eau.
La concession est un acte mixte, compos� de clauses bilat�rales et de clauses unilat�rales ou d�cisionnelles. Ces derni�res clauses r�sultent directement ou imp�rativement de la loi (les modalit�s d'utilisation de la force hydraulique telles que les d�bits utilisables, de dotation et r�siduels, notamment - cf. art. 54 let. b et c LFH), tandis que le contenu des clauses bilat�rales est n�goci� par les parties. Cela n'engage en principe que leurs int�r�ts propres; en d'autres termes, l'int�r�t public n'est pas concern� au m�me degr�. La clause fixant la dur�e de la concession est typiquement une clause bilat�rale, la loi se contentant g�n�ralement de d�finir une limite � l'autonomie de la volont� de l'autorit� conc�dante et du concessionnaire en fixant un maximum qu'ils ne sauraient d�passer (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. III, Berne 1992, p. 124/125; Andr� Grisel, Trait� de droit administratif, vol. I, Neuch�tel 1984, p. 284; Michel Hanhardt, La concession de service public, th�se Lausanne 1977, p. 81 ss; Jacques Fournier, Vers un nouveau droit des concessions hydro�lectriques, th�se Fribourg 2002, p. 150 ss, 154). L'approbation cantonale doit porter sur tous les �l�ments de la concession. Pour les clauses bilat�rales, le pouvoir d'appr�ciation et de d�cision de l'autorit� cantonale est cependant par principe plus limit�, vu les int�r�ts en jeu.
3.2 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux r�gles du droit f�d�ral et du droit cantonal sur la dur�e maximale des concessions hydro�lectriques, en consid�rant qu'elles n'avaient pas �t� viol�es dans le cas particulier.
La dur�e maximale des concessions est une limite � l'autonomie des parties que le l�gislateur f�d�ral a introduite pour des motifs d'int�r�t public, car une concession perp�tuelle ou de trop longue dur�e priverait la collectivit� conc�dante de la ma�trise du domaine public (cf. ATF 127 II 69 consid. 4c p. 74 et 5b p. 77). Le cadre l�gal a �t� d�fini de mani�re � permettre la sauvegarde des int�r�ts �conomiques du concessionnaire, en particulier en vue de l'amortissement de ses investissements; cela n�cessite la fixation d'une dur�e maximale suffisamment longue (cf. ATF 127 II 69 consid. 5b p. 76). La concession conf�re en effet au concessionnaire un droit stable: pendant la dur�e de la concession, l'art. 43 al. 2 LFH pr�voit que le droit d'utilisation ne peut �tre retir� ou restreint sauf pour cause d'utilit� publique et moyennant indemnit�. N�anmoins, l'int�r�t public � r�aliser les objectifs de la protection des eaux, de la p�che ou de la nature - ceux que d�fend g�n�ralement l'organisation recourante - n'est pas en soi compromis dans le cas d'une concession d'une dur�e correspondant au maximum l�gal, puisque des mesures compl�mentaires � celles fix�es dans les clauses unilat�rales peuvent, � certaines conditions, �tre encore ordonn�es apr�s coup, avec ou sans indemnit� selon que l'on atteint ou non la substance des droits acquis du concessionnaire (cf. ATF 127 II 69 consid. 5a p. 75; 126 II 171 consid. 3c p. 179; 119 Ib 254 consid. 5a p. 268; 107 Ib 140 consid. 4 p. 146 et 6b p. 150; arr�t A.188/1987 du 11 juillet 1988, publi� in ZBl 90/1989 p. 83, consid. 4d).
3.3 A raison, l'organisation recourante ne pr�tend pas que les r�gles imp�ratives sur la dur�e des concessions auraient �t� viol�es. Elle fait en revanche valoir que l'autorit� cantonale d'approbation aurait d� imposer une dur�e inf�rieure � quatre-vingts ans pour mieux tenir compte de l'int�r�t public et de l'imp�ratif d'utilisation rationnelle de la Dranse.
L'organisation recourante fait cependant valoir que l'autorit� cantonale n'aurait pas d� approuver des concessions de quatre-vingts ans car, avec l'�volution des circonstances et des connaissances, on pourrait concevoir � moyen terme une utilisation plus rationnelle du cours d'eau concern�. Elle invoque la situation particuli�re r�sultant des concessions des eaux de la Dranse, ou de la Dranse de Bagnes, octroy�es par les cinq m�mes communes � la soci�t� anonyme Forces Motrices de Mauvoisin S.A. (FMM). Ces concessions, approuv�es en 1948 et 1951, parviendront � �ch�ance en 2040 ou 2041 (voir l'extrait du registre cantonal des concessions reproduit in Hans Wyer, Rechtsfragen der Wasserkraftnutzung, th�se Berne 2000, annexes p. 35). A ce propos, l'organisation recourante pr�tend que la superposition, jusqu'en 2040, des droits d'utilisation de FMMB, d'une part, et de FMM, d'autre part, serait contraire au droit f�d�ral. Quoi qu'il en soit, elle pr�ne une unification des dates d'�ch�ance de ces diff�rentes concessions - ce qui entra�nerait une r�duction de moiti� de la dur�e des concessions litigieuses -, de fa�on � garantir ensuite une utilisation mieux coordonn�e et plus rationnelle des forces hydrauliques de la Dranse. Cela �tant, l'organisation recourante ne soutient pas que l'am�nagement en cause, dans son mode d'exploitation actuel, serait peu rationnel.
Dans sa r�ponse au recours de droit administratif, la soci�t� intim�e expose que son droit d'eau est d�fini dans les concessions en fonction du d�bit utilisable. Le volume d'eau annuel mentionn� (art. 1 al. 3: 211.7 mios de m3 au total, ou 6.7 m3/s) �quivaudrait aux quantit�s d'eau disponibles dans la Dranse � la prise des Trappistes, compte tenu des concessions d�j� accord�es aux soci�t�s Electricit� d'Emosson (pour ses pr�l�vements dans la Dranse de Ferret) et FMM (pour ses pr�l�vements dans la Dranse de Bagnes). En outre, avec un d�bit r�siduel futur de 1.25 m3/s (art. 1 al. 4 des concessions), le volume d'eau annuel pr�lev� pour l'usine de Martigny-Bourg correspondrait aux droits d'eaux conc�d�s (permettant une production de 78 mio de kWh, soit la production future annonc�e de l'usine). Dans ces conditions, il n'y aurait pas concr�tement de superposition des droits d'eau de FMM et FMMB.
L'art. 39 LFH dispose qu'en statuant sur les demandes de concession, les communes conc�dantes doivent tenir compte de l'int�r�t public, de l'utilisation rationnelle du cours d'eau et des int�r�ts existants. Ces crit�res l�gaux, formul�s de mani�re ind�termin�e, conf�rent aux communes un large pouvoir d'appr�ciation dans ce domaine. En approuvant les nouvelles concessions litigieuses, le Conseil d'Etat ne pouvait pas substituer son pouvoir d'appr�ciation � celui des communes. Il lui appartenait cependant de veiller � ce que les diff�rents concessionnaires de la Dranse puissent tous utiliser rationnellement le cours d'eau. Dans la mesure o� elle doit garantir une coordination ad�quate de l'utilisation des forces hydrauliques sur diff�rents tron�ons d'un cours d'eau, l'autorit� cantonale dispose elle aussi, � ce sujet, d'un certain pouvoir d'appr�ciation. Dans le cas de la Dranse, on ne peut certes pas exclure des difficult�s ou des probl�mes de coordination � l'�ch�ance de certaines concessions, mais il s'agit l� de pures sp�culations et l'utilisation rationnelle du cours d'eau ne serait a priori pas fondamentalement compromise. Au reste, si l'�volution des circonstances r�v�lait la n�cessit� de prendre de nouvelles mesures de protection des eaux ou de l'environnement, la longue dur�e des concessions n'y ferait en principe pas obstacle (cf. supra, consid. 3.2). D'une fa�on g�n�rale, sur la base du dossier, il appara�t que ni les communes conc�dantes, ni le Conseil d'Etat n'ont commis un abus ou un exc�s de leur pouvoir d'appr�ciation en admettant, pour les concessions litigieuses, une dur�e correspondant au maximum de l'art. 58 LFH. Le grief de violation du droit f�d�ral (cf. art. 104 let. a OJ) est par cons�quent mal fond�.
Selon une jurisprudence constante, les organisations de protection de la nature, du paysage ou de l'environnement sont normalement dispens�es du paiement des frais judiciaires lorsqu'elles succombent dans la proc�dure du recours de droit administratif (cf. ATF 123 II 337 consid. 10a p. 357). Le WWF aura cependant � payer � la soci�t� concessionnaire une indemnit� � titre de d�pens; quant aux communes conc�dantes, qui n'ont pas proc�d�, et aux autorit�s cantonales, elles n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer � la soci�t� anonyme Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A., � titre de d�pens, est mise � la charge du WWF Suisse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires de l'organisation recourante et de la soci�t� anonyme Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A., � la Commune de Voll�ges, � la Commune de Sembrancher, � la Commune de Bovernier, � la Commune de Martigny-Combe, � la Commune de Martigny, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (pour l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage et l'Office f�d�ral des eaux et de la g�ologie).