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Timestamp: 2016-10-28 12:29:12+00:00
Document Index: 213862113

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 47', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 48', 'art. 108', 'art. 66']

6B_692/2014 � � Arr�t du 15 juillet 2014
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (s�questration, calomnie, brigandage etc. ), irrecevabilit� formelle du recours en mati�re p�nale,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 31 mars 2014.
Par arr�t du 31 mars 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ contre une ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 7 janvier 2014 par le Minist�re public de l'arrondissement du nord vaudois. X.________ recourt en mati�re p�nale contre cette d�cision.
Le Tribunal f�d�ral contr�le d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis.
2.1.�Le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te (art. 100 al. 1 LTF). Ce d�lai l�gal ne peut pas �tre prolong� (art. 47 al. 1 LTF). Il court du lendemain de la notification (art. 44 al. 1 LTF). Si le dernier jour du d�lai est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� selon le droit f�d�ral ou cantonal, le d�lai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 45 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF, les m�moires doivent �tre remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit au Tribunal f�d�ral soit, � l'attention de ce dernier, � La Poste Suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse. Hormis celui du Liechtenstein, les offices postaux �trangers ne sont pas assimil�s � un bureau de poste suisse. La remise d'un m�moire � un tel office n'�quivaut donc pas � la remise � un bureau de poste suisse. Pour que le d�lai soit sauvegard� en pareille hypoth�se, il faut que le pli contenant le m�moire arrive le dernier jour du d�lai au plus tard au greffe du Tribunal f�d�ral ou que la Poste Suisse en prenne possession avant l'expiration du d�lai (arr�t 4A_258/2008 du 7 octobre 2008 consid. 2 et les r�f�rences). Le recourant qui choisit de transmettre son recours par une poste �trang�re doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit re�u � temps en le postant suffisamment t�t (arr�t 1B_116/2012 du 22 mars 2012 consid. 2 et les r�f�rences).
2.2.�En l'esp�ce, la d�cision querell�e a �t� adress�e au recourant par l'autorit� cantonale le 4 juin 2014 sous pli recommand�, que le recourant a retir� le 5 juin 2014 � l'Office postal de Morges. Le d�lai de recours a ainsi commenc� � courir le 6 juin pour �choir le samedi 5 juillet 2014. Cette �ch�ance a �t� report�e au premier jour utile, soit le lundi 7 juillet 2014. Le recourant a, quant � lui, envoy� son acte de recours par l'entremise de Deutsche Post, le 4 juillet 2014. Selon les informations fournies par le site EasyTrack de La Poste Suisse, cet envoi n'est parvenu en main de La Poste Suisse que le 9 juillet 2014, soit post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai de recours. Le recours est irrecevable.
Le motif d'irrecevabilit� est manifeste. Le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. L'arr�t est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF).