Source: https://www.gyneco-online.com/index.php/rubrique/juridique
Timestamp: 2018-11-17 16:01:52+00:00
Document Index: 162760926

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Rubrique : Juridique | Gynéco Online
Publicité des professionnels de la santé : les propositions du Conseil d’Etat [septembre 2018]
AMP : 59 ans pour les hommes [juin 2018]
Récidive de cancer du sein : pas de responsabilité fautive du médecin [mai 2017]
Des crimes sexuels sans sexe ? [avril 2017]
Responsabilité de l’hôpital public [mars 2017]
Tarification du cumul consultation de grossesse/échographie [mars 2017]
Échographie fœtale et responsabilité disciplinaire des médecins [mars 2017]
Responsabilité civile du gynécologue [mars 2017]
Césarienne et dégressivité tarifaire. Quid de la liberté de prescription de l’obstétricien ? [février 2017]
Violences sur femme enceinte [décembre 2016]
Cancer du col de l’utérus, retard de diagnostic [novembre 2016]
Contestation paternité (expertise biologique) (Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 13 juillet 2016, n° 15-22848) [septembre 2016]
Hématome rétroplacentaire : obstétricien non fautif [juin 2016]
Traitement de l’infertilité : discrimination entre H et F ? [mai 2016]
Consultez le résultat des analyses prescrites ! [avril 2016]
Procédés et techniques d’AMP : arrêt du Conseil d’Etat, 30 décembre 2015 [mars 2016]
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 [février 2016]
CEDH, arrêt du 27 août 2015 sur le droit de disposer d’embryons issus d’une FIV [janvier 2016]
L’expert peut-il avoir tort ? [décembre 2015]
Frottis non suivi de l’analyse du résultat : responsabilité du gynécologue [novembre 2015]
Prescriptions hors AMM [octobre 2015]
Arrêt du 13 janvier 2015 : Léiomyosarcome, erreur de diagnostic, pas de faute de l’anapath [mai 2015]
Arrêt du 29 janvier 2015 - Médecins experts judiciaires : impartialité et récusation [mars 2015]
Arrêt du 15 décembre 2014 : 12 M€ de dommages-intérêts [février 2015]
Cancer du col de l’utérus : quelques jurisprudences [novembre 2014]
Pratiques sexuelles à risque : mention possible dans le dossier informatisé ? [octobre 2014]
Quelle « communauté de vie » pour le couple candidat à l’AMP ? [septembre 2014]
Tumeur de l’utérus : deuxième avis [juin 2014]
Contamination par des relations sexuelles sciemment non protégées : pas d’indemnisation par l’ONIAM [mai 2014]
Échographie pendant la grossesse : ne pas diagnostiquer le handicap ne constitue pas toujours une « faute caractérisée » [avril 2014]
Information du patient : encore un revirement de jurisprudence ! [mars 2014]
PMA : anonymat du donneur de gamètes [janvier 2014]
Syndrome de Wolf-Hirschhorn : diagnostic par échographie [décembre 2013]
Suicide d’un gynécologue-obstétricien mis en cause par une patiente [novembre 2013]
Report du congé prénatal sur le congé postnatal (arrêt Cour d’appel de Chambéry, 2 juillet 2013, n° 12/02499) [septembre 2013]
Décret du 21 mai 2013 sur la transparence entre médecins et laboratoires [juin 2013]
Soins en urgence obligatoires même pour les « pauvres » (CEDH, arrêt du 9 avril 2013, n° 13.423/09) [mai 2013]
Déremboursement des pilules de 3è génération [avril 2013]
Échographies fœtales : arrêt du 16 janvier 2013 [mars 2013]
GPA et AMP : soupçons/condamnations (les circulaires incohérentes) [février 2013]
Congé de maternité [janvier 2013]
Enfant né de deux parents du même sexe ? [décembre 2012]
Prise en charge du patient en clinique privée conventionnée par un médecin non conventionné [novembre 2012]
Hystérectomie réalisée sans consentement préalable : pas de faute du chirurgien [octobre 2012]