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Timestamp: 2020-08-04 13:34:15+00:00
Document Index: 153139682

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 310', '§ 10', '§ 20', "l'article 279", '§ 30', '§ 220', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 80', '§ 85', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 100', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 220', "l'article 279", '§ 230', '§ 240', '§ 250', "l'article 279", '§ 260', '§ 270']

BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-20120912
1 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 1-12/09/2012)
- jeux et manèges forains (cf. BOI-TVA-LIQ-30-20-50 ) à l'exception des appareils automatiques (sous réserve des règles exposées au BOI-TVA-LIQ-30-20-50-III-B § 310, 330 et suiv. ).
Remarque : Le taux réduit s'applique sous réserve des dispositions de l' article 281 quater du CGI qui permettent de soumettre sous certaines conditions au taux de 2,10 %, les droits d'entrée aux cent quarante premières représentations de certains spectacles (cf. BOI-TVA-LIQ-40-20 ).
10 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 10-12/09/2012)
20 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 20-12/09/2012)
Par ailleurs, en vertu du g de l'article 279 du CGI , la TVA est perçue au taux réduit en ce qui concerne les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des ½uvres de l'esprit et aux artistes-interprètes (cf. BOI-TVA-LIQ-30-20-100 ) ainsi que de tous droits portant sur les ½uvres cinématographiques.
Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux opérations portant sur les films et les ½uvres pornographiques ou d'incitation à la violence (cf. ci-dessous II ).
30 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 30-12/09/2012)
Les rémunérations perçues par les organisateurs et les entrepreneurs de spectacles qui assument le risque commercial d'un des spectacles énumérés par l' article 279-b bis du CGI sont soumises au taux réduit (cf. IV-B-1 § 220 et suiv. ).
40 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 40-12/09/2012)
50 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 50-12/09/2012)
- spectacles donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances : spectacles de variétés, dancings, discothèques, etc. (cf. I-B-1-§ 60 ) ;
60 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 60-12/09/2012)
70 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 70-12/09/2012)
- dans tous les autres cas (service de consommations facultatif pendant les séances ou service obligatoire de consommation en dehors ou pendant les séances), il y a déqualification du spectacle, ce qui a pour effet d'entraîner l'application du taux normal pour les spectacles admis à bénéficier du taux réduit sous réserve des spectacles visés au I-B-2-§ 80 .
80 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 80-12/09/2012)
85 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 85-12/09/2012)
90 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 90-12/09/2012)
100 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 100-12/09/2012)
110 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 110-12/09/2012)
Le taux réduit s'applique au prix du billet d'entrée donnant exclusivement accès aux concerts mentionnés ci-dessus au I-B-2-a-2°-§ 100 .
120 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 120-12/09/2012)
130 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 130-12/09/2012)
140 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 140-12/09/2012)
150 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 150-12/09/2012)
160 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 160-12/09/2012)
170 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 170-12/09/2012)
180 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 180-12/09/2012)
Remarque : Ces dispositions ne concernent que les subventions imposables selon les conditions décrites BOI-TVA-BASE-10-10-10 -XII-A .
190 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 190-12/09/2012)
200 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 200-12/09/2012)
210 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 210-12/09/2012)
220 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 220-12/09/2012)
Sous réserve des dispositions de l' article 281 quater du CGI (cf. BOI-TVA-LIQ-40-20 ), le taux réduit de la TVA s'applique aux spectacles énumérés par le b bis de l'article 279 du CGI : théâtres ; théâtres de chansonniers ; cirques ; concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ; foires, salons, expositions autorisés.
230 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 230-12/09/2012)
240 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 240-12/09/2012)
250 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 250-12/09/2012)
Il peut s'agir soit du taux particulier de 2,10 % lorsque les conditions fixées à l' article 281 quater du CGI sont satisfaites, soit du taux réduit pour les spectacles énumérés au l' ab bis de l'article 279 du CGI .
260 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 260-12/09/2012)
Ainsi, le taux normal ou le taux réduit de la TVA s'il s'agit de spectacles énumérés à l' article 279-b bis du CGI , sont applicables à la somme correspondant à cette différence.
270 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-40-§ 270-12/09/2012)