Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4455&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-19 20:12:58+00:00
Document Index: 58888841

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§2', '§3', '§ 4', '§6', "l'article 42", "l'article 216", "l'article 115", "l'article 25", "l'article 13", "l'article 145"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Piryns Freya" (Législature 2010-2014)
Congé parental - Vue d'ensemble par sexe (5-5462)
Question écrite de Mme Piryns à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
QE 5-5462 <?/MIBLOCK>
Convention de Genève - Article 1F de la Convention sur les réfugiés - Application en Belgique (5-6097)
Question écrite de Mme Piryns à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
QE 5-6097 <?/MIBLOCK>
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-338)
Question écrite de Mme Piryns à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 5-338 <?/MIBLOCK>
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-467)
QE 5-467 <?/MIBLOCK>
Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification (5-5155)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-5155 <?/MIBLOCK>
Conventions fiscales - Artistes belges à l'étranger - Artistes étrangers en Belgique - Montants (5-101)
Question écrite de Mme Piryns à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 5-101 <?/MIBLOCK>
Crise de l'asile - Initiatives locales d'accueil - Nombre - Évolution (5-3843)
Question écrite de Mme Piryns à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-3843 <?/MIBLOCK>
Crise de l'asile - Initiatives locales d'accueil - Nombre - Évolution (5-5157)
QE 5-5157 <?/MIBLOCK>
Demandes d'asile - Nombre - Premières demandes - Demandes multiples (5-362)
QE 5-362 <?/MIBLOCK>
Demandes de régularisation - Permis de travail B - Conséquences - Nombre (5-6235)
QE 5-6235 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Soutien financier - Évolution (5-5541)
QE 5-5541 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile déboutés - Retour forcé - Chiffres (5-5617)
QE 5-5617 <?/MIBLOCK>
Deuxième pilier de pension - Inégalités liées au genre - État de la question (5-2467)
QE 5-2467 <?/MIBLOCK>
à Mme Freya Piryns, à l'occasion de la naissance de son fils
L'accompagnement des demandeurs d'asile mineurs d'âge (5-520)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
L'accompagnement social des réfugiés (5-6279)
QE 5-6279 <?/MIBLOCK>
L'accueil d'urgence (organisé par certaines ONG - Manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile) (5-367)
L'accueil de familles sans domicile légal (Accueil en attendant le retour au pays d'origine) (5-2974)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
L'accueil de secours des demandeurs d'asile par des ONG belges (5-330)
L'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers (5-864)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
L'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales (afin d'éviter d'éventuels abus) (5-1027)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
L'arriéré des dossiers de demande d'asile du Commissariat général aux réfugiés (5-9199)
QE 5-9199 <?/MIBLOCK>
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la décision de la Belgique de renvoyer un réfugié afghan vers la Grèce (5-485)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-36 COM
L'avenir des distributions d'aliments (Cofinancement de 15% imposé par la Commission européenne - Fonds d'aide aux plus démunis - Programme européen d'aide alimentaire - Budget affecté à la politique fédérale de lutte contre la pauvreté - Voir aussi question écrite 5-3515) (5-1299)
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Vote sur l'amendement et la motion amendée
L'avis destiné aux demandeurs d'asile du Bangladesh à l'Office des étrangers (5-6278)
QE 5-6278 <?/MIBLOCK>
L'incidence de la crise mondiale sur les femmes (Conséquences négatives des mesures d'économie de l'Etat - Exécution de la loi sur le gender mainstreaming) (5-887)
La campagne "Go for Zero" (Initiative de l'Institut belge pour la sécurité routière en faveur d'une meilleure sécurité routière - Tolérence zéro en ce qui concerne les tués de la route) (5-44)
La compétence d'un bourgmestre d'imposer une assignation à résidence (Articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale - Echauffourées à Anvers à la suite d'un match de football) (5-215)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
La crise de l'accueil des demandeurs d'asile (5-275)
La crise de l'accueil, la politique de retour et l'accélération de la procédure d'asile (et les demandes multiples et le rôle de l'Office des étrangers) (5-101)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
La création d'un guichet pour les questions relatives aux sanctions administratives communales (Point de contact pour les mandataires et les citoyens) (5-1094)
La création de centres ouverts de retour (5-423)
La grève de la faim des demandeurs d'asile déboutés à la VUB (5-6280)
QE 5-6280 <?/MIBLOCK>
La hausse de 15 à 25 % du précompte mobilier sur les droits d'auteur (5-720)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La liste des pays sûrs (5-6277)
QE 5-6277 <?/MIBLOCK>
La mise en oeuvre du système intelligent d'adaptation de vitesse (Avertissement des automobilistes qui dépassent les limites de vitesse autorisées) (5-2973)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
La non-prolongation du mandat du délégué aux places d'accueil (5-6276)
QE 5-6276 <?/MIBLOCK>
La politique en matière de drogues (e.a. cannabis - Evaluation) (5-971)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
La position du gouvernement sur la situation sécuritaire en Afghanistan (Expulsion vers l'Afghanistan de jeunes vulnérables - Politique d'asile) (5-657)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
La publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux (Logiciel permettant de lire des fichiers pdf) (5-1771)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-153 COM
La recommandation du Médiateur fédéral relative aux documents d'identité périmés (5-9197)
QE 5-9197 <?/MIBLOCK>
La recommandation du Médiateur fédéral relative aux familles en séjour irrégulier (Accueil dans un centre ouvert en vue d'un retour volontaire - Risque d'un séjour illégal prolongé) (5-3536)
La signature de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA - Rôle des fournisseurs d'accès à internet - Conséquences néfastes pour les médicaments génériques, les semences, ... dans les pays en développement - Conséquences néfastes pour le secteur agricole - Violation des droits fondamentaux - Position belge) (5-1941)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
La suppression du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam (Suppression du train intercity actuel au profit du TGV) (5-915)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
La tragédie de Lampedusa (Noyade de réfugiés de la mer - Solidarité des Etats membres du nord avec ceux du sud) (5-1122)
La transposition de la directive européenne 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains (5-6286)
QE 5-6286 <?/MIBLOCK>
Le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais (Autorisation de séjour pour les mineurs étrangers isolés ayant résidé pendant au moins cinq ans dans le pays) (5-2614)
Le fonctionnement du Service des tutelles et la désignation de tuteurs pour les réfugiés mineurs non accompagnés (Nombre - Critères - Rôle - Accompagnement) (5-1934)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Le permis de bâtir de la nouvelle prison de Beveren (à un endroit qui constitue une alternative au tracé BAM dans le dossier de la liaison d'Oosterweel à Anvers - Tracé Meccano) (5-489)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Le programme PRISM de la National Security Agency américaine et la protection de la vie privée de la population belge (Analyse de la communication électronique) (5-1049)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Le rapport annuel de Vluchtelingenwerk Vlaanderen (La faillite de la politique de retour volontaire) (5-960)
Le rapport du HCR sur l'apatridie en Belgique (Ratification du traité ONU du 30 août 1961 - Procédure pour les apatrides) (5-3297)
Le retard dans le traitement des dossiers de demande d'asile (5-9188)
QE 5-9188 <?/MIBLOCK>
Le statut des ministres des cultes dans les prisons (5-3512)
Les Roms à la gare du Nord de Bruxelles (Retour aux pays d'origine ou accueil) (5-543)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjoint à la ministre de la Justice
Les accords de réadmission conclus avec le Kosovo (Réadmission de Kosovares et de ressortissants de pays tiers ayant transité par le Kosovo) (5-916)
Les actions en faveur des femmes dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (5-9194)
QE 5-9194 <?/MIBLOCK>
Les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers à propos de la régularisation médicale (de demandeurs d'asile) (5-780)
Les discours haineux sur internet (Ratification du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité - Déclarations racistes et xénophobes sur internet) (5-3491)
Les gadgets et les apps qui compromettent la sécurité des usagers de la route (Détecteur de radar, "beepstopper", etc.) (5-809)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Les parents d'accueil (Nécessité d'un cadre légal, d'un statut et d'un congé parental) (5-255)
Les places de retour ouvertes pour les demandeurs d'asile déboutés (Evaluation) (5-2623)
Les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays (Autorisation de séjour pour les mineurs étrangers isolés ayant résidé pendant au moins cinq ans dans le pays) (5-2712)
Les réfugiées afhanes (Traitement des demandes d'asile) (5-1362)
Les soins de fin de vie aux personnes atteintes de démence (Nécessité d'ouvrir le débat sur l'euthanasie) (5-761)
Mariages de complaisance - Chiffres - Refus - Annulations (5-360)
QE 5-360 <?/MIBLOCK>
Mariages de complaisance - Circulaire - Feuille de route (5-358)
QE 5-358 <?/MIBLOCK>
Mariages de complaisance - Circulaire - Feuille de route (5-359)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 5-359 <?/MIBLOCK>
Mariages de complaisance - Feuille de route du 10 octobre 2009 - Circulaire - Accès (5-1189)
QE 5-1189 <?/MIBLOCK>
Mariages de complaisance - Feuille de route du 10 octobre 2009 - Circulaire - Accès (5-5156)
QE 5-5156 <?/MIBLOCK>
Mineurs demandeurs d'asile - Retour - Éloignement - Nombres (5-7969)
QE 5-7969 <?/MIBLOCK>
Nombre maximal de questions orales et de demandes d'explications qui peut être posé par groupe - Mécanisme D'Hondt
Obligation de fournir un original de l'acte de naissance lors d'un mariage (5-9008)
QE 5-9008 <?/MIBLOCK>
Permis de séjour - Regroupement familial - Nombre - Immigration dans le but de contracter mariage (5-103)
QE 5-103 <?/MIBLOCK>
Places de retour ouvertes - Fonctionnement - Accompagnement - Situation (5-7545)
QE 5-7545 <?/MIBLOCK>
Politique d'asile - Crise de l'accueil - Questions de la Commission européenne - Aide financière de l'Europe (5-466)
QE 5-466 <?/MIBLOCK>
Politique de retour - Retour volontaire et forcé - Budget (5-9333)
QE 5-9333 <?/MIBLOCK>
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
Procédure d'asile - Mères isolées - Chiffres (5-8973)
QE 5-8973 <?/MIBLOCK>
Projet de loi instaurant le principe "una via" dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Concertation entre l'administration fiscale et le ministère public afin de coordonner l'approche de la fraude fiscale - Augmentation des amendes fiscales pénales - Décimes additionnels sur les amendes fiscales - Modification du CIR 1992, du Code de la TVA, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code des droits de succession, du Code des droits et taxes divers et du Code pénal) (5-1592)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Transposition directive 2008/115/CE - Traitement accéléré et procédure de recours spécifique pour les demandes d'asile de ressortissants de pays d'origine sûrs - Procédure plus rapide pour certains recours traités par le Conseil du contentieux des étrangers - Eloignement du territoire de condamnés - Voir aussi 5-1363) (5-1364)
Amendement n° 1 de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns
5-1364/2
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de dispositions en vue de la transposition de la directive 2009/81/CE - Préciser et compléter certaines habilitations au Roi en vue de faciliter la mise en oeuvre de certaines normes européennes - Modifications terminologiques) (5-1152)
Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et des Annexes, faites à Séoul le 11 novembre 1985, par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (5-1060)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (Antigua-et-Barbuda, Bahamas - Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago) (5-1496)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)
Amendement n° 14 de Mme Freya Piryns
5-1677/2
Projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (5-2220)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (2854)
(Article 7bis : le développement durable - Article 10 en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique - Titre II en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées - Article 23 en vue d'inscrire dans la Constitution, d'une part, le droit du citoyen à avoir accès à l'ensemble des biens et services essentiels tels que l'eau, l'énergie, les services sociaux et de santé, les services d'insertion professionnelle, le logement public, l'éducation, les transports en commun, les services postaux et la gestion des déchets, et, d'autre part, le droit à l'alimentation - Article 28 en vue d'inscrire le droit à pouvoir saisir un ombudsman ou un médiateur indépendant - Article 57 en vue de moderniser et d'élargir le droit de pétition - Article 63 en vue de mettre en place une circonscription fédérale unique sur l'ensemble du territoire - Article 61 en vue d'abaisser l'âge des électeurs de 18 à 16 ans - Articles 109, 110 et 113 afin de moderniser certains aspects de la fonction royale, telles que la sanction des lois, le droit de grâce et les titres de noblesse - Article 135bis en vue de consacrer la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'enseignement bilingue - Article 151, §2 en vue de l'adapter à la réforme du Sénat - Article 151, §3 afin de pouvoir mener une discussion générale relative à la compétence du Conseil supérieur de la Justice - Article 151, §§ 4 et 5, en vue de l'adapter à la réforme des arrondissements judiciaires - Article 151, §6 afin de permettre également l'évaluation des chefs de corps du Siège - Article 156 relatif à la délimitation des ressorts des arrondissements judiciaires - Article 167 en vue de confier au Parlement toute décision relative à la mise en oeuvre des forces militaires, dans un cadre de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi qu'en vue de permettre au Parlement d'être en mesure de donner son accord préalable à tout engagement des forces armées)
Proposition de MM. Marcel Cheron, Benoit Hellings et Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Cécile Thibaut
Vote et explications de vote de Mmes Freya Piryns et Anke Van dermeersch
Proposition de loi complétant la loi sur les étrangers afin d'accorder une meilleure protection aux enfants (Expulsion) (5-1909)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-1909/1
Proposition de loi créant une alliance emploi-environnement dans la concertation sociale (Maîtrise des coûts de production en suscitant une plus grande prise de conscience de l'importance du coût des matières premières auprès des partenaires sociaux - Amélioration de la durabilité de l'activité de l'entreprise) (5-1390)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Mieke Vogels
5-1390/1
Proposition de loi en vue d'accorder l'aide médicale urgente aux ressortissants de l'Union européenne séjournant en Belgique, qui ne bénéficient pas de l'aide sociale (Ressortissants de l'UE et leur famille durant les trois mois après leur arrivée en Belgique et durant la période qui suit lorsqu'ils ont introduit une demande de séjour en vue de travailleur en Belgique) (5-1625)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-1625/1
Proposition de loi exemptant les dons alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée (Complément à l'article 42 du Code de la TVA) (5-2114)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
5-2114/1
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relatif à l'interdiction de la détention de mineurs dans les centres fermés (5-1051)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Claudia Niessen
5-1051/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à améliorer le statut des artistes (5-1489)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Cécile Thibaut
5-1489/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 8 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de la navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Elargissement du congé de circonstance aux événements religieux de tous les cultes reconnus) (5-2018)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns et Cécile Thibaut
5-2018/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire (5-548)
5-548/1
Proposition de loi modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle sur la transaction pénale (Extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent - Annulation de l'élargissement du champ d'application de la transaction) (5-1809)
5-1809/1
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Risque qu'une personne ayant des difficultés à faire face au remboursement ne soit plongée dans une situation de surendettement permanent : limitation du plafonnement du taux d'intérêt ; mention du délai de zérotage ; statut des intermédiaires de crédit ; encadrement de la publicité sur le crédit) (5-1786)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1786/1
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et visant à interdire toute mise à mort d'un animal pour sa fourrure (5-1514)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Mieke Vogels
5-1514/1
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Renforcement de l'implication des victimes dans les procédures de libération ou de remise en liberté d'un condamné) (5-2046)
5-2046/1
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique ainsi que la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire par l'élargissement du droit au congé politique, à l'interruption de carrière et aux allocations de chômage (5-1557)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen et de MM. Marchel Cheron et Jacky Morael
Amendements n°s 2, 3, 31, 35, 58 et 61 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
Amendement n° 84 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
Amendements n°s 101 à 104 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns, déposés après l'approbation du rapport
5-663/6
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1503/1
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l'assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires (Renforcement des exigences relatives aux fonds propres - Scission entre les activités relatives à la banque d'épargne et celles relatives à la banque d'investissement, afin de protéger davantage les épargnants - Système de fonds propres variables - Encadrement de la rémunération des dirigeants - Octroi du droit de vote aux épargnants lors des assemblées générales - Modification du Code des sociétés) (5-2301)
Proposition de MM. Jacky Morael et Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2301/1
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut
5-1491/1
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, afin d'élargir son champ d'application aux agriculteurs exerçant leur activité en personne physique (5-2035)
5-2035/1
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Incompatibilité entre le mandat de membre de la Chambre ou du Sénat avec une fonction exécutive rémunérée) (5-812)
Proposition de Mmes Claudia Niessen, Freya Piryns, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et portant création de la Commission de Régulation de la Publicité (5-1624)
5-1624/1
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (5-437)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant une police intégrée à deux niveaux en vue d'instaurer un droit d'interpellation auprès du Conseil de police (5-1859)
5-1859/1
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, impliquant les CPAS dans l'accueil des demandeurs d'asile (5-1318)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut
5-1318/1
Proposition de loi modifiant la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions afin de préserver les droits à la pension de retraite des agents publics sanctionnés par la fin de leur service (5-1112)
5-1112/1
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales (Droit de vote pour les ressortissants étrangers ou communautaires pour les élections régionales) (5-1516)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael
5-341/1
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, relative à la création d'un Registre national des décisions judiciaires (en matière de pension alimentaire) (5-1515)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Freya Piryns
5-1515/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values (Modification des articles 90 et 171 du CIR 1992 - Pertes déductibles) (5-2101)
Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-2101/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale (Sanction financière administrative - Sanction financière pénale - Interdiction temporaire d'exercer la profession - Clause de coresponsabilité) (5-2112)
Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-2112/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC" (Taxation en Belgique des bénéfices générés dans des paradis fiscaux - CFC, Controlled Foreign Corporations) (5-2113)
5-2113/1
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'instauration d'une procédure collective (Class action) (5-1493)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Claudia Niessen
5-1493/1
Amendement n° 10 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns, déposé après l'approbation du rapport
5-893/5
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 590 du Code d'instruction criminelle, relative à la transaction pénale (5-1844)
5-1844/1
5-1330/1
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (via un réseau d'information accessible au public) (5-1835)
5-1835/1
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le secret professionnel, la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration (Document administratif qu'une autorité administrative à reçu d'un conseil externe) (5-2100)
5-2100/1
Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'instaurer l'obligation pour le médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie d'adresser le patient à un confrère (5-1798)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Cécile Thibaut et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la durée de validité de la déclaration anticipée (5-1799)
Proposition de loi remplaçant l'article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance soins de santé et indemnités, concernant le report d'une partie du congé prénatal pour prolonger le congé postnatal (5-1623)
5-1623/1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (Condition de résidence de cinq années pour les étrangers extra-communautaires) (5-1517)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut en Claudia Niessen en de heren Marchel Cheron en Jacky Morael
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Egalité homme-femme - Présence équilibre sur les listes de candidatures - Principe de la tirette) (5-1640)
Proposition de Mme Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1640/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des deux sexes parmi les membres de cette Cour (5-1843)
5-1843/1
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Freya Piryns et consorts
5-1572/3
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Freya Piryns et consorts
5-1570/3
Proposition de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-590/1
5-2027/1
Proposition de loi visant à créer un registre des contrats d'assurance épargne et à faciliter la perception du précompte mobilier sur les contrats d'assurance épargne conclus avec des établissements bancaires situés à l'étranger (5-1320)
5-1320/1
Proposition de loi visant à créer une "allocation-rebond" pour les indépendants en difficultés (Aide financière pour les indépendants faisant face à des difficultés économiques et financières) (5-2028)
5-2028/1
Proposition de loi visant à empêcher l'évitement de la taxe sur les opérations boursières et à protéger les investisseurs (5-1321)
5-1321/1
Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs (Entreprise, prenant la forme juridique de groupement d'intérêt économique, fondée par d'autres entreprises en vue de se partager le temps de travail de salariés mis à leur disposition afin d'absorber un surplus de travail ou de couvrir des besoins pointus - Modification de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de l'AR n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la TVA et de la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs) (5-1626)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1626/1
Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes et la laïcité (5-547)
5-547/1
Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement (Cadre légal pour les produits d'investissements socialement responsables - Modification de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, de l'article 145/9 du CIR 1992, de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-2102)
5-2102/1
Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Présence équilibrée sur les listes de candidatures) (5-1601)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron
Proposition de loi visant à optimaliser la taxe sur les opérations de bourse (5-1319)
5-1319/1
Proposition de loi visant à permettre la récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité (En cas de fermeture, licenciement collectif et délocalisation) (5-1482)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen
5-1482/1
Proposition de loi visant à relever certains minima sociaux et à individualiser les droits sociaux (Augmentation du revenu d'intégration octroyé aux personnes isolées au niveau du seuil de pauvreté - Alignement du statut de la personne cohabitante sur celui de la personne isolée) (5-589)
5-589/1
Proposition de modification du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition de la Commission chargée du suivi du Comité permanent R (Représentation de chaque groupe politique - Article 86bis) (5-1667)
5-1667/1
Proposition de résolution concernant l'intégration de l'analyse de genre dans l'identification et la reconnaissance des maladies professionnelles (5-2103)
5-2103/1
Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (Prise en compte des exigences liées à l'emploi, la protection sociale, l'enseignement de qualité, la santé publique, la protection de l'environnement, ...) (5-1612)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-1612/1
Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (Augmentation des droits de douane et des taxes prévus à l'importation de marchandises extracommunautaires provenant de pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales fondamentales ou qui maintiennent leur devise à un niveau artificiellement bas) (5-1807)
Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen
Proposition de résolution en vue d'une amélioration du système des titres-services quant à la qualité et à la pérennité de l'emploi (et de son financement) (5-1317)
5-1317/1
Proposition de résolution instaurant une politique de circulation routière ambitieuse, durable, sûre et axée sur l'objectif de zéro tué sur les routes (5-1593)
5-1593/1
Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement (Développement durable - Coopération au développement) (5-2111)
Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-2111/1
Proposition de résolution pour la création d'un cadre européen de négociation des États membres concernés par la restructuration d'une entreprise multinationale (5-1864)
5-1854/1
Proposition de résolution relative au Tibet (5-1987)
5-1987/1
Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement) (Coopération au développement avec les pays ACP) (5-927)
Amendements n°s 7 à 11 de Mmes Marleen Temmerman et Freya Piryns
5-927/3
Proposition de résolution relative aux accords d'utilisation des données passagers - Accords PNR (5-1834)
Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns
5-1834/1
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Evaluation des accord existants - Respect des normes sociales et environnementales - Meilleur équilibre entre les intérêts des Etats et des citoyens et ceux des investisseurs) (5-1808)
5-1808/1
Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2275)
5-2275/1
Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns
Proposition de MM. Benoit Hellings et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
Amendement n° 1 de Mme Freya Piryns, au texte adopté par la commission
5-775/3
Proposition de résolution relative à la proposition de décision du Conseil européen relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure (5-1534)
5-1534/1
Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Dispositions liberticides - Droits de propriété intellectuelle - Protection de la vie privée) (5-1820)
Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur (5-42)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Freya Piryns et de M. Guy Swennen
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Olga Zrihen, Vanessa Matz, Sabine de Bethune et Freya Piryns
Proposition de résolution sur la reconnaissance des principes de Yogyakarta relatifs à l'application des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1389)
5-1389/1
Proposition de MM. Jacky Morael, Richard Miller, Bert Anciaux et Karl Vanlouwe et de Mme Freya Piryns
5-1492/1
Amendements n°s 14 à 19 de M. Jacky Morael et de Mme Freya Piryns
5-1492/2
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et M. jacky Morael
5-1276/1
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-128)
5-128/1
Proposition de résolution visant à favoriser et soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le renforcement du rôle des femmes dans la société dans la zone euro-méditerranéenne (5-138)
5-138/1
Proposition de résolution visant à garantir le respect de la vie privée et l'intégrité des infrastructures publiques dans le cadre des prises de vues opérées par la firme Google dans le cadre de son programme "Street View" (5-1101)
5-1101/1
Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique (Prisons - Centres fermés pour mineurs - Patients hospitalisés sans leur consentement - Conseil central de surveillance pénitentiaire et commissions de surveillance - Rapport annuel au parlement) (5-2002)
5-2002/1
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Egalité des femmes et des hommes - Charger l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de rassembler l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant le statut des femmes et de rassembler les évaluations de leurs concrétisations - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : étude visant à analyser les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres les plus élevées à l'égard des femmes - Introduction dans le Traité de Lisbonne de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" permettant une harmonisation vers le haut des droits des femmes en un statut unique) (5-137)
5-137/1
Proposition de résolution visant à maintenir des services, des compétences et des collaborateurs du Service public fédéral Finances sur le territoire de la Communauté germanophone dans le cadre de la réforme Coperfin (et législation linguistique) (5-1456)
Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns et de M. Louis Siquet
5-1456/1
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)
Amendement n° 7 de Mme Freya Piryns
5-135/4
Amendement n° 1 de Mme Freya Piryns et consorts
5-1724/2
5-1725/2
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignement dans le cyberespionnage (Faire toute la lumière sur la mise en oeuvre des systèmes de surveillance généralisée [e.a. PRISM], sur la collaboration structurelle de nos services de renseignements avec les services de renseignements étrangers et sur les mesures de contre-espionnage et de sécurité prises par le gouvernement) (5-2475)
5-2475/1
Refus d'une question orale qui traite d'un cas individuel - Protestations - Statut de certains demandeurs d'asile
Refus du CPAS d'Anvers d'accorder, dans certains cas, l'aide médicale urgente aux sans-papiers (5-8930)
QE 5-8930 <?/MIBLOCK>
Réfugiés mineurs non accompagnés - Tuteurs (5-5616)
QE 5-5616 <?/MIBLOCK>
Régularisation collective de 2009 - Données chiffrées (5-9355)
QE 5-9355 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Transport de vélos dans le train - Information plus claire des cyclistes - Adaptation des tarifs (5-2645)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 5-2645 <?/MIBLOCK>
Statut de l'artiste - Carte "artistes" - Introduction (5-361)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 5-361 <?/MIBLOCK>
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Biens culturels - Disque compact (5-102)
QE 5-102 <?/MIBLOCK>
Un rétroviseur sans angle mort pour les camionnettes et les camions (et un signal lors de la marche arrière) (5-2975)
Une simulation faite par Fedasil sur la nécessité de disposer de 7000 places d'accueil supplémentaires en 2012 (Politique de l'asile) (5-416)
l'absence de défraiement des tuteurs des réfugiés mineurs non accompagnés (5-10443)
QE 5-10443 <?/MIBLOCK>
la reconnaissance du syndrome de fibromyalgie (5-10136)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-10136 <?/MIBLOCK>
les places de retour ouvertes (5-10135)
QE 5-10135 <?/MIBLOCK>