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Timestamp: 2017-02-21 21:12:56+00:00
Document Index: 5756268

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 15', 'art. 57', 'art. 43', 'art. 86', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_884/2013 Arrêt du 15 mai 2014
A. B.________ est propriétaire de la parcelle 548 du cadastre de la commune de Leysin. D'une superficie de 6'760 m2, ce terrain en nature de pré-champ supporte une ancienne grange. Le bien-fonds est situé à l'entrée de la station de Leysin, à proximité du centre sportif. Il est longé au sud par la route xxx et à l'est par une voie publique qui relie la route yyy à la route xxx. Les limites nord et ouest sont contiguës à des bien-fonds privés sur lesquels des habitations individuelles ont été construites, notamment sous la forme de chalet. Le secteur est classé en zone d'affectation mixte selon le plan des zones de 1979.
B. Les opposants ont contesté la décision de la municipalité par le dépôt d'un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le Tribunal cantonal), qui a tenu une audience à Leysin le 4 juillet 2013, en présence des parties.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer la décision de la municipalité du 7 décembre 2012, respectivement de la casser, le permis de construire étant refusé. Il se plaint d'une violation de la législation fédérale en matière d'aménagement du territoire et d'une application arbitraire du droit cantonal et communal.
1. Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées.
3. Le recourant invoque les art. 15 et 21 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), qui définissent la zone à bâtir, respectivement les effets du plan d'affectation. Il se plaint également d'une violation des art. 57, 59 et 59a de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: la LATC), qui ont trait à la procédure d'établissement des plans d'affectation communaux. Par ce biais, le recourant reproche à la municipalité d'avoir considéré que le projet était conforme à la zone d'affectation mixte et d'avoir accordé à l'intimé une autorisation de construire qu'il estime contraire au plan des zones de la commune de Leysin. Ces griefs n'ont toutefois pas de portée propre par rapport à celui relatif à une mauvaise application du règlement communal concernant le plan d'extension à la police des constructions (ci-après: le RPE), qui sera examiné ci-après.
Art. 41 - Affectation Cette zone est affectée aux établissements commerciaux, artisanaux ou industriels n'entraînant pas d'inconvénients en dehors de la zone.
Art. 43 - Hauteur maximum Les hauteurs des façades à la corniche réelle ou fictive, mesurée dans l'axe de chaque façade dès le niveau du terrain naturel, est de 6 mètres au plus. La Municipalité peut toutefois accorder des dérogations pour des superstructures indispensables aux besoins de l'exploitation.
6. Ensuite, selon le recourant, admettre quatre immeubles de 12 m de haut au lieu de 6 m reviendrait à vider de toute substance l'art. 43 RPE et constituerait manifestement une interprétation arbitraire de cette disposition.
7. Dans un dernier grief, le recourant critique l'esthétique des constructions projetées. Il se plaint d'une application arbitraire des art. 86 LATC et 51 RPE.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ce dernier versera une indemnité de dépens à l'intimé qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF); il n'y a pas lieu de prévoir de dépens en faveur de la Municipalité qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF).
3. Une indemnité de 3'000 fr. est allouée à l'intimé à titre de dépens, à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au mandataire de la Municipalité de Leysin et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.