Source: https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/contenu/cgv.cfm?
Timestamp: 2016-10-01 17:10:35+00:00
Document Index: 61452177

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 12", "l'article 1644", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2"]

CGV applicables au 15/10/2015/CGV applicables au 01/03/2015/CGV applicables au 09/01/2015/CGV applicables au 08/01/2015/CGV applicables au 09/10/2014/CGV applicables au 05/08/2014/CGV applicables au 13/06/2014
I/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Version au 10 mai 2016)
Article 5 : Création et mise à jour d'un compte personnel
Article 6 : Consultation du stock disponible et réservation dans les Boutiques
Article 11 : Rétractation et retour du Produit
Article 13 : Géolocalisation
Article 21 : Boîte cadeau
Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des Internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par la société CAFAN, SAS au capital de 5 000 000 €, immatriculée sous le n°493 983 431 RCS SAINT MALO, dont le siège social est sis 10 impasse du Grand jardin, ZAC de la Moinerie, 35400 SAINT MALO, et l'établissement principal 124 rue Réaumur, 75002 PARIS, 0 969 32 00 31 - numéro joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h - numéro non surtaxé - coût d'un appel local en France métropolitaine (ci-après dénommée "le Vendeur"), joignable à l’adresse email suivante : serviceclients@morgan.fr ou par le formulaire de contact : https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/aide.cfm.
L' "Internaute" s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat via le Site.
Les "Produits" s'entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur.
Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale au/x Produit/s commandé/s.
Les offres des Produits sont proposées sous réserve de leur disponibilité. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks et, en cas d'indisponibilité d'un Produit, le retirer du Site. Lorsqu’une taille d’un Produit n’est pas disponible, la case à cocher dans la Fiche ne pourra pas être sélectionnée. Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit - de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer ou - d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative aux Produits figurant sur le Site.
Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site (ci-après la "Fiche produit"). Cette Fiche produit contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné (incluant les taille, couleur, composition et son prix (prix unitaire TTC, remise totale sur le panier si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise)) et précise les tailles dans lesquelles le produit est disponible. Après consultation de la Fiche produit et à partir de celle-ci, si l'Internaute souhaite commander le Produit, celui-ci doit sélectionner par simple clic, la taille et éventuellement les coloris/motifs puis valider ses choix en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" (ou mention équivalente).
Les Produits s'affichent alors dans le panier. L'Internaute aura la possibilité d'accéder de nouveau à leurs caractéristiques à partir du panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches produits des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis [taille, couleur, composition, leur prix (prix unitaire TTC, total de la remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC)], en cliquant sur le bouton correspondant. A partir du panier l'Internaute pourra, en outre, vérifier et, le cas échéant modifier les quantités choisies.
-	visionner et modifier le détail de sa commande dans son panier reprenant les principales caractéristiques des Produits commandés ; -	saisir, le cas échéant un code promotionnel dans les champs prévus à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle ne peut se cumuler avec une autre offre, ni avec des soldes sauf indication contraire ;
-	visionner les modes et conditions/restrictions de livraison ; -	visionner les conditions de paiement acceptées par le Vendeur, y compris le chèque fidélité.
Les conditions pour bénéficier des avantages du programme de fidélité sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Par ailleurs, l'Internaute doit cocher la case concernant l'acceptation des CGV. En l'absence d'acceptation, l'Internaute ne peut pas commander de Produit sur le Site. 4.2. Quand l'Internaute valide son panier en cliquant sur le bouton correspondant, il finalise la commande des Produits figurant dans le panier et reconnaît que la passation de la commande oblige à son paiement avant de valider définitivement sa commande. L'Internaute doit alors, et si il ne l’a pas déjà fait en début de session, s'identifier, soit en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment en cliquant sur "créer votre compte" ou toute mention équivalente pour créer un compte (tel que défini à l'article 5 des présentes CGV). 4.3. Au moment de procéder au paiement, l'Internaute peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, ainsi que son mode de livraison, son délai de livraison et son mode de paiement. Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et les détails de sa commande, puis un second courriel contenant la facture de la commande (ci-après dénommée la "Confirmation de commande"), étant entendu toutefois que l'envoi de ces courriels ne garantit pas de la disponibilité du Produit. La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur, et le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation. En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande et procédera au remboursement du prix versé par l'Internaute pour le Produit indisponible, ainsi, le cas échéant, qu'à celui des frais de livraison et/ou d'boite cadeau dans l'hypothèse d'une indisponibilité du ou de l'ensemble des Produit(s) d'une même commande, dans un délai maximal de 3 (trois) jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du Produit. Dans l'hypothèse où la commande du Produit indisponible porterait également sur d'autres Produits disponibles et livrés, le Vendeur remboursera l'Internaute du prix du Produit indisponible, sans rembourser les frais de livraison ni le cas échéant les frais d'emballage qui restent dus au titre de la livraison des autres Produits de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment mais non limitativement dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non pas personnels, lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes, en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente et/ou conditions générales d’utilisation par l'Internaute.
Au plus tard lors de sa première commande, l'Internaute doit créer son compte personnel et remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : nom, prénom, adresse(s) complète(s) de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'Internaute a renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription marqués d'un astérisque (*) qu'il certifie exacts. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par l'Internaute. Afin de faciliter l'identification de l'Internaute par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer sur son disque dur d'un fichier dit "Cookie" dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes et de recevoir des informations anonymes sur les activités de recherches de l'Internaute sur le Site. La durée de conservation de ces informations n'excèdera pas 1 (un) an.
L'Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies sur le Site sans que cela ne limite l'Internaute au regard de la passation de sa commande. Ces informations seront traitées conformément aux articles « Informatiques et libertés » et « Cookies » des présentes CGV.
L'Internaute pourra retrouver ces informations dans la rubrique "Mon Compte" ou équivalent du Site. Dans cette rubrique, l'Internaute peut également obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande. L'Internaute peut recevoir les offres promotionnelles du Vendeur s'il s'abonne à la lettre d'information "newsletter". Il peut également recevoir des offres de la part des partenaires du Vendeur s'il a coché la case correspondante. S'il ne souhaite plus recevoir d'offre, il peut :
-	à tout moment :•	se désabonner par courrier à l'attention de la société CAFAN – Service marketing – 124 rue Réaumur – 75002 PARIS;
•	modifier ses choix sur son Compte, dans la rubrique "Mes Abonnement";
•	en faire la demande en Boutiques;
•	se désabonner via le lien figurant sur chacune des newsletter ou via le formulaire de contact.
-	lors de la réception d'une newsletter se désabonner via le lien dédié à cet effet dans l'email de la newsletter ou, selon le cas, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans le SMS reçu.
Le Site offre la possibilité à l'Internaute de vérifier la disponibilité des Produits au sein des boutiques identifiées par l'Internaute en France métropolitaine et Monaco et distribuant les Produits du Vendeur, hors corners de grands magasins, concessionnaires et magasins d'usine (ci-après dénommées le(s) "Boutique(s)").
La différence entre l'information mentionnée sur le Site et la réalité des stocks ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir un quelconque droit à réparation au profit de l’Internaute. Article 7 : Prix
Le prix à payer par l'Internaute pour le/s Produit/s est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande. Le prix des Produits est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article « Livraison » ci-après.
Dans le cas de l’e-réservation, le prix à payer par l’Internaute pour le Produit sera le prix pratiqué en Boutique lors de l’achat effectif du Produit en Boutique.
L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire, Paypal ou Carte cadeau MORGAN suivant les indications figurant sur le Site. Il peut également utiliser les chèques fidélité dont il bénéficie. Les dispositions relatives à l’utilisation de la Carte cadeau et au/x chèque/s fidélité figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation en suite des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transite en clair sur Internet. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par Paypal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de Paypal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant le paiement par Paypal. Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficulté dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement ci-dessus mentionnées, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours. Le Vendeur se réserve, par ailleurs, la possibilité de contrôler, directement et/ou par le biais de la société FIA-NET, les commandes validées par l'Internaute sur son Site afin de lutter contre la fraude, ce contrôle pouvant aboutir à l'annulation des commandes contrôlées.
FIA-NET et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec les commandes empêche la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse cil@fia-net.com ou à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 rue Saint-Georges, 75009 PARIS.
9.1. Lieu et frais de livraison
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont uniquement disponibles pour une livraison en France Métropolitaine et Monaco, hors codes "armées". Tous les articles objet d'une même commande sur le Site sont livrés en une seule fois. L'Internaute a le choix entre différents modes de livraison : Mode de livraison
Dans le Point Relais® Mondial Relay en France métropolitaine et Monaco choisi par l'Internaute (ci-après défini et désigné comme "le Mode de livraison standard")
Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine et Monaco par Colissimo suivi 5,90 € TTC par commande validée par l'Internaute. A partir de 69 € TTC d'achat (par commande validée par l'Internaute), ces frais de livraison sont offerts.
Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine et Monaco par Chronopost
Dans l'hypothèse où la commande comporterait uniquement une Carte cadeau, celle-ci sera adressée à l'Internaute exclusivement par "Lettre suivie" de la Poste à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande, conformément aux dispositions des Conditions générales d'utilisation Carte Cadeau (https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/contenu/cgv.htm#section02_2).
En cas d'absence de l'Internaute à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse. Si le Produit est retourné au Vendeur au motif "n'habite pas à l'adresse indiquée", le Vendeur en informera l'Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'Internaute. En cas de refus de l'Internaute pour la réexpédition du Produit ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier remboursera l'Internaute du seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.
Dans le Point Relais® Mondial Relay en France métropolitaine et Monaco choisi par l'Internaute (Mode de livraison standard)
Commande passée du lundi au vendredi avant midi : 24 heures Commande passée du vendredi midi jusqu'au dimanche minuit : 48 heures
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter de la réception par l'Internaute de sa Confirmation de commande. Ces délais peuvent être rallongés si la commande est passée après le vendredi 12h00, le samedi ou le dimanche. Dans ce cas, la commande sera traitée par le Vendeur le lundi suivant. La commande passée par l'Internaute un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. Les délais de livraison peuvent être prolongés de 2 jours ouvrés en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l’Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du ou des Produits, ou, en cas d’absence de l’Internaute, du premier avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du Produit au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.
9.3 : Bon de livraison / réception des Produits Les Produits livrés seront accompagnés d'un bon de livraison reprenant les caractéristiques de la commande ainsi que d'un formulaire de rétractation. A réception des Produits, l'Internaute est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception de la livraison pour formuler au Service Client du Vendeur, à l'aide du formulaire de contact toutes réserves sur toutes défectuosités liées au transport, avec tous les justificatifs correspondants, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.
L'Internaute dispose d'un délai de 30 (trente) jours ("Délai de rétractation") à compter de la réception de la commande telle que définie à l'article « Délais et modes de livraison » ci-avant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif, ET retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s) ("Droit de rétractation"). Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le Produit concerné avant l’expiration du Délai de rétractation, accompagné de sa déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation dûment rempli (figurant dans le colis et sur le Site via le lien cliquer ici) dans les conditions suivantes : •	Soit par voie postale à l'adresse suivante (les frais de retours sont alors à la charge de l'Internaute) : C-Log CAMBRAI Retours E-commerce – morgandetoi.com ZA Actipole 2 route départementale 643 Route de Douai 59554 TILLOY LES CAMBRAI •	Soit gratuitement déposant son colis accompagné du formulaire de rétractation fourni dans le colis ou bien de sa déclaration de rétractation: dans la Boutique de son choix. dans un Point Relais® Mondial Relay de son choix . En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l'Internaute de tous les paiements reçus pour le(s) Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé : - y compris le cas échéant les frais de livraison, sous réserve que la rétractation porte sur l'ensemble des Produits de la commande. A défaut de porter sur l'intégralité de la commande, l'exercice du droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison payés par l'Internaute. Il est, toutefois, précisé que les frais de livraison payés par l'Internaute ne seront remboursés qu’à hauteur des frais correspondant au Mode de livraison standard, sauf pour ce que qui concerne la Carte cadeau commandée seule pour laquelle les frais de livraison seront remboursés conformément aux dispositions des Conditions générales d’utilisation Carte Cadeau ci-joint : https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/contenu/cgv.htm#section02_2 Enfin, les éventuels frais d’emballage cadeau ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, ni d’aucun remboursement, comme il est précisé à l’article « Emballages cadeaux ». Le remboursement du/des Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant des frais de livraison, se fera, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la mise en œuvre du Droit de rétractation et selon le cas, directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande, via le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande ou dans les conditions relatives à la « Carte Cadeau » et au chèque fidélité et mentionnées dans les Conditions générales d’utilisation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du(des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou parait avoir porté. Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produits et de procéder au remboursement des Produits, dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du Droit de rétractation.
12.1. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes: Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du/des Produits à la commande de l’Internaute dans les conditions des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
-	La garantie légale de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) :
En cas d'application de la garantie de non-conformité, l'Internaute pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. -	La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) :
Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'utilisation. L'Internaute dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l'article 12.2. En cas d'application de la garantie contre les vices cachés, l'Internaute pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. 12.2. Dans le cas où l'Internaute voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Vendeur par l'envoi d'un courriel via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Après avoir informé le Vendeur, l'Internaute devra renvoyer le Produit avec les justificatifs correspondants à l'adresse suivante : C-Log CAMBRAI Retours E-commerce – morgandetoi.com ZA Actipole 2 route départementale 643 Route de Douai 59554 TILLOY LES CAMBRAI Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.
Ces données de localisation seront utilisées d'une part pour estimer approximativement la localisation de l'Internaute dans le but de déterminer la Boutique la plus proche en vue d'optimiser les conditions de livraison des Produits au bénéfice de l'Internaute, et d'autre part pour réaliser des statistiques anonymes d'utilisation des services afin de les rendre plus pertinents. Ces données seront traitées conformément à l'article "Informatiques et libertés" des présentes CGV.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. En cas de manquement de la part de l'Internaute aux présentes CGV, le Vendeur enverra à l'Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave de l'Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude comme en cas de comportement préjudiciable aux intérêts du Vendeur, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.
- dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour le traitement de la commande de l'Internaute et l'établissement des factures ; - dans le cadre de la géolocalisation, ces données permettent, avec l'accord de l'Internaute, d'estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but de déterminer la Boutique la plus proche en vue d'optimiser les conditions de livraison des Produits et de réaliser des statistiques anonymes d'utilisation des services afin de les rendre plus pertinents ;
- dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées à l’article « Cookies » ; ;
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l'exercer : -	Directement en accédant à son compte sur le Site,
-	en écrivant à l'adresse suivante : CAFAN – Service marketing - 124 rue Réaumur, 75002 PARIS
En visitant le Site, un « cookie » (un petit fichier texte) peut être attribué et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Le Vendeur utilise différents types de cookies pour améliorer l’interactivité et les services du site : •	des cookies techniques permettant à l’Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
•	des cookies d’identification et d’authentification permettant d’identifier l'Internaute lors de sa visite, afin d’améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne ;
•	des cookies d’analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d’accès de l’Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de sa visite sur le Site ; •	des cookies de mesure d’audience permettant d’adapter le Site aux demandes des Internautes ;
•	des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l’Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l’Internaute et ciblée pour les produits du Vendeur ;
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais l’Internaute peut les supprimer ou activer le rejet de ces cookies sur son navigateur Chaque navigateur étant différent, l’Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Le comportement du Site reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l’Internaute refuse l’apposition de cookies sur son ordinateur.
Les données recueillies à l’aide de ces cookies sont conservées par le Vendeur pour une durée maximum d’un (1) an.
Le Vendeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles évoquées ci-dessus.
Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation de cette clause constitue une contrefaçon au sens du Code de Propriété Intellectuelle, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques enregistrées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. L'utilisation du Site par l'Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.
Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation écrite du Vendeur. En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
En cas de différend relatif à la conclusion, l'exécution, ou la fin d'une commande , 'Internaute peut porter toute réclamation auprès du service clients du Vendeur par téléphone (0969 32 00 31) numéro joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h - numéro non surtaxé - coût d'un appel local en France métropolitaine ou par mail en remplissant le formulaire de contact.
A défaut d'un tel accord amiable, le Vendeur ou l'Internaute pourront initier, à leur choix, une procédure de médiation conventionnelle, ou un tout autre mode alternatif de règlement ou bien saisir les tribunaux compétents.
Si le choix se porte sur une médiation conventionnelle, l'Internaute et le Vendeur pourront saisir le médiateur de la consommation compétent pour résoudre leur litige, qui sera désigné sur le site internet de la Commission de la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur. Article 21 : Boîte cadeau
Lors de toute commande de Produit(s), l'Internaute aura la possibilité de choisir l'option « Boîte cadeau » en renseignant les champs obligatoires du volet situés dans le panier. Grâce à celle-ci, l'ensemble des Produits commandés par l'Internaute bénéficiera d'une seule et même boite cadeau (papier de soie, sticker et boîte ou pochette cartonnée aux couleurs de la marque selon le format de la commande) et sera accompagné d'un message personnalisé. Les étiquettes de prix des Produits seront alors retirées.
L'option Boîte cadeau est une option payante et est facturée 5,00 € TTC à l'Internaute par commande ayant choisi l'option Boîte cadeau.
Cette prestation ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation en application de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, ce dont l'Internaute reconnaît être expressément informé. Par conséquent, en cas de retour d’un seul Produit inclus dans une commande bénéficiant de l’option Boite cadeau les frais liés à la Boite cadeau ne seront pas remboursés à l’Internaute.
CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE MORGAN A COMPTER DU 11 MAI 2016 Les présentes Conditions générales définissent les modalités du programme de fidélité MORGAN mis en œuvre par la société CAFAN (ci-après dénommée le "Vendeur") auprès de ses Clients (ci-après dénommés "l'Adhérent" ou "les Adhérents"). L'utilisation par les Clients des Avantages du programme de fidélité MORGAN emporte acceptation pleine et entière, de leur part, des présentes Conditions générales et de toute modification que le Vendeur pourrait y apporter ultérieurement, de manière unilatérale, eu égard notamment à la nature et à l'étendue des Avantages liés à ce programme. L'Adhérent n'aura droit à aucune indemnisation en cas de modification ou de suppression du programme de fidélité MORGAN et des Avantages y attachés.
A compter du 15 octobre 2015, la carte de fidélité MORGAN est dématérialisée et consiste en l'attribution d'un compte de fidélité (ci-après "Compte fidélité") rattaché à un numéro (ci-après "Numéro de fidélité"). Toutefois, les cartes de fidélité matérialisées par un support physique, préalablement attribuées, demeurent valables. Afin que le programme de fidélité soit efficace dans les corners MORGAN des grands magasins, suivant les conditions mentionnées ci-après, l’Adhérent est invité à se rendre exclusivement auprès d’une caisse MORGAN. A défaut, le programme de fidélité ne pourra être mis en œuvre. 1.1 : Conditions d'adhésion au programme de fidélité MORGAN
(i)	dans les boutiques succursalistes et affiliées de France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Suisse, Espagne et Portugal distribuant exclusivement les produits de la marque MORGAN (ci-après dénommées les "Boutiques»), hors concessionnaires, magasins d'usine et multi stores, sous réserve que le Client fournisse ses nom, prénom, une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone portable valide(s).
(ii)	dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France métropolitaine et disposant d'une caisse propre, sous réserve que le Client fournisse ses nom, prénom, une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone portable valide(s).
(iii)	sur les sites internet www.morgandetoi.fr, www.morgandetoi.es et www.morgandetoi.uk, ci-après dénommés les "Sites".
Le Numéro de fidélité, comme la carte de fidélité matérialisée, sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à quiconque, même gratuitement. 1.2 : Avantages liés au programme de fidélité MORGAN
(i)	d'offres exclusives mises en place par le Vendeur, (ii)	de chèques fidélité (ci-après "Chèques fidélité") dont les conditions d'émission sont précisées à l'article 1.3 des présentes, ci-après collectivement dénommés "les Avantages".
1.2.2 L'Adhérent est informé de ces Avantages (et notamment de l'émission des Chèques fidélité) uniquement par courrier électronique ou SMS. L'information par courrier postal est limitée aux seuls envois des Chèques fidélité à un ancien Adhérent n'ayant communiqué ni numéro de portable, ni adresse électronique. Aussi, afin de pouvoir continuer à être informé des offres liées au programme de Fidélité et de l'émission des Chèques cœur consécutive à ses achats, l'Adhérent devra impérativement signaler tout changement dans ses coordonnées.
1.2.3 Les Avantages sont utilisables dans les Boutiques (c'est-à-dire hors corners, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine) et/ou sur les Sites selon les modalités (notamment de délais, d'imputabilité) figurant sur le support de communication les accompagnant ou auquel celui-ci renvoie. A cet égard, l'attention de l'Adhérent est attirée sur les faits suivants, concernant exclusivement les Chèques fidélité :
-	les Chèques fidélité sont utilisables (i) dans les Boutiques (c'est-à-dire hors corners, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine)de la zone monétaire dans laquelle la monnaie mentionnée sur le Chèque fidélité a cours, et (ii) sur les Sites de la zone concernée dans les limites des possibilités d'expédition desdits Sites ;
-	ils sont utilisables lors de toute opération promotionnelle et cumulables avec tous autres Chèques fidélité en cours de validité, cartes cadeau ou moyens de paiement.
1.2.4 Les Avantages ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Ainsi, la partie de l'achat payée au moyen de Chèques fidélité n'ouvre droit à aucun remboursement. Par conséquent, en cas de retour et lorsque l’Adhérent ne souhaite pas bénéficier d’un échange immédiat : a/Produits payés intégralement par Chèque(s) fidélité:
-	lorsque ces achats auront été effectués en Boutique : ils seront repris en contrepartie de l'émission d'un avoir non remboursable valable un mois en Boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN (c'est-à-dire hors corners des grands magasins, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine et hors Sites) ;
-	lorsque ces achats auront été effectués sur les Sites ils seront repris en contrepartie de l'émission d'une Carte Cadeau du montant du/des produit(s) retourné(s), auquel seront ajoutés les éventuels frais de livraison si tous les produits d'une même commande ont été retournés et suivant les Conditions générales de vente du Site concerné. Cette Carte cadeau sera valable un an à compter de sa date d'émission.
b/ Produit(s) payé(s) à la fois par Chèque fidélité et par un autre moyen de paiement et intégralement retourné(s) : -	lorsque ces achats auront été effectués en Boutique :
-	Si l'Adhérent demande un avoir, cet avoir non remboursable correspondra au prix total du/des produit(s) acheté(s) et retourné(s) et sera valable un mois uniquement en Boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN (c'est-à-dire hors corners, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine et hors Sites).
-	si l’Adhérent demande le remboursement du /des produit(s) acheté(s) : seule la partie non payée par Chèque(s) fidélité lui sera remboursée. La partie payée en Chèque fidélité est perdue. .
-	lorsque les achats auront été effectués sur l’un des Sites : la partie du prix et des éventuels frais de livraison (suivant les Conditions générales de vente du Site concerné) payée en Chèque(s) fidélité ne pourra pas être remboursée mais sera créditée sur une Carte cadeau MORGAN d’une durée de validité d’un an. Le solde sera remboursé au Client dans les conditions précisées dans les Conditions générales de vente du Site concerné.
c/ Produits payés à la fois par Chèque fidélité et par un autre moyen de paiement et partiellement retournés : le prix des produits retournés sera réputé en premier lieu avoir été payé par l’autre moyen de paiement, dans la limite du montant total payé par le Client par cet autre moyen de paiement. - Ainsi, la partie du prix réputée payée par le moyen de paiement autre que les Chèques fidélité fera l’objet :
D’un avoir non remboursable valable un mois en Boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN (c'est-à-dire hors corners des grands magasins, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine, et hors Sites) Ou d’un remboursement via cet autre moyen de paiement
- le solde du prix du/des produit(s) retourné(s) et payé au moyen de Chèque (s) fidélité donnera lieu :
•	pour les produits achetés en Boutique : à l'émission d'un avoir non remboursable valable un mois uniquement en Boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN (c'est-à-dire hors corners des grands magasins, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine et hors Sites);
•	pour les produits achetés sur les Sites : à l'émission d'une Carte Cadeau d'un montant égal à ce solde, valable un an à compter de sa date d'émission.
1.2.5 L'échange d'un produit ou l'émission d'un avoir faisant suite à l'achat d'un produit MORGAN rattaché à un Compte fidélité réalisé selon les modalités décrites à l'article 1.3.1 ci-dessous, ne requiert pas la présentation du ticket de caisse correspondant de la part de l'Adhérent. En revanche, les procédures habituelles pour bénéficier de ces échanges et/ou établissements d'avoir s'appliqueront. Il est à noter que la présentation du ticket de caisse reste nécessaire pour obtenir un remboursement.
1.3.1 Une fois l'adhésion au programme de fidélité réalisée dans les conditions fixées à l'article 1.1 ci-dessus, chaque achat effectué (i) dans les Boutiques (c'est-à-dire hors concessionnaires, multi stores et magasins d'usine), (ii) dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France métropolitaine disposant d'une caisse propre et (iii) sur les Sites permet de cumuler des points (ci-après les "Cœurs"), même en période de promotion ou de soldes. Toutefois, il est à noter que la partie de l'achat payée au moyen de Chèques fidélité ou au moyen d'une Carte cadeau MORGAN est exclue du programme de cumul de Cœurs.
A l'effet de cumuler les Coeurs lors des achats effectués en Boutique ou en corner disposant d’une caisse MORGAN, l'Adhérent doit présenter sa carte de fidélité matérialisée, s'il en détient une, ou s'identifier (nom/prénom et toutes informations nécessaires à sa parfaite identification telles, le cas échéant, que code postal, adresse..) en caisse à chaque paiement. Pour les achats effectués sur les Sites, le calcul et le cumul des Cœurs se font automatiquement lors du paiement dans le panier.
1.3.2 L'Adhérent peut connaître le solde de ses Cœurs sur demande dans les Boutiques ou en consultant son compte sur le Site internet dont il est client dans la rubrique "Mon compte/La Fidélité Morgan/Consultez vos Cœurs".
Un Euro d'achat équivaut à cent (100) Cœurs. Un Franc suisse d'achat équivaut à cent (100) Cœurs.
Il se voit alors attribuer 500 Cœurs supplémentaires;
(ii)	lorsqu'il réalise l'une des actions suivantes en faveur de la marque MORGAN après s'être connecté, au moins une fois, à son Compte client web sur l'un des Sites via son compte Facebook : "J'aime" un produit Morgan : 10 Cœurs, dans la limite d'une fois par jour
1.3.3 Dès que le seuil de dix mille (10 000) Cœurs est atteint un Chèque fidélité est émis. L'Adhérent reçoit alors cette information par SMS ou courrier électronique. Seuls les Adhérents porteurs de carte n'ayant pas communiqué leur numéro de téléphone portable ou adresse e-mail recevront leur(s) Chèque(s) fidélité par voie postale. Aucune information préalable ne leur sera adressée. Ce chèque fidélité est de Cinq (5) euros pour les achats réalisés en zone euro
Dès franchissement du seuil de dix mille (10.000) Cœurs et dans l'hypothèse où l'Adhérent bénéficierait d'au moins deux mille (2.000) Cœurs supplémentaires, le Chèque fidélité qui lui serait adressé, serait majoré de un (1) euro par tranche de deux mille (2.000) Cœurs au-dessus des dix mille (10.000) Cœurs initiaux. Les Cœurs sont valables sur une période de 12 mois glissants courant à compter de la date de l'achat qui les a générés. Chaque achat effectué a, toutefois, pour effet de réinitialiser, pour l'ensemble des Cœurs présents sur le compte de l'Adhérent, la période de 12 mois mentionnée ci-dessus.
Cette information se fera soit par internet, auprès du Service client à l'adresse "serviceclients@morgan.fr" OU en utilisant le formulaire de contact pour déclarer l'incident,
soit en se rendant dans l'une des Boutiques afin de déclarer l'incident. Un nouveau Compte fidélité et un nouveau Numéro fidélité seront attribué à l'Adhérent et ses Cœurs seront automatiquement reportés sur le nouveau Compte fidélité. Le Vendeur est déchargé de toute responsabilité liée à l'un quelconque de ces incidents, y compris par suite de l'utilisation frauduleuse des Avantages liés à l'adhésion au programme de fidélité MORGAN (offres exclusives ou Chèques fidélité ) par une personne tierce. 1.5 : Responsabilité En cas de contestation du montant des Cœurs cumulés, seules les informations contenues dans la base de données du Vendeur feront foi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de Fidélité, qui ne résulteraient pas de son fait. Toute utilisation abusive ou frauduleuse par l'Adhérent des Avantages offerts par le programme de fidélité ainsi que tout comportement préjudiciable aux intérêts du Vendeur pourront entraîner, après avis adressé à l'Adhérent, la suppression de la carte de fidélité ou du Numéro de fidélité concerné(s) et l'annulation éventuelle des Cœurs et/ou des Avantages obtenus en cours. Il en sera de même en cas de falsification des informations transmises par l'Adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d'un Adhérent.
L'Adhérent dispose, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données communiquées. Il peut exercer ces droits auprès du Service Carte de Fidélité (serviceclients@morgan.fr - CAFAN, Service Carte de Fidélité MORGAN, 124 rue Réaumur, 75002 PARIS - 0969 32 00 31, numéro non surtaxé, coût d'un appel local). Par ailleurs, l'Adhérent peut demander à ne pas ou ne plus recevoir (i) les informations relatives au programme de fidélité et aux Avantages et/ou (ii) la newsletter et les offres promotionnelles MORGAN. Pour ce faire l'Adhérent devra contacter le Service Carte de Fidélité selon les modalités précisées ci-dessus. Ces possibilités sont également offertes à l'Adhérent à chaque réception de message par courriers électroniques et/ou SMS. Article 2 : Carte Cadeau
Le présent article définit les conditions d'acquisition et d'utilisation de la Carte Cadeau MORGAN France (ci-après dénommée "la Carte Cadeau") commercialisée par la société CAFAN (ci-après "le Vendeur"). Ces conditions ne sauraient être étendues aux Cartes Cadeau MORGAN commercialisées dans un pays autre que la France ou Monaco de même qu'à toutes cartes prépayées de prestataires partenaires pouvant, le cas échéant, être acceptées dans le réseau exclusif des Boutiques MORGAN.
Tout achat et/ou utilisation de la Carte Cadeau emporte l'acceptation pleine et entière, par son acquéreur et/ou détenteur, de l'ensemble de conditions présentées ici. 2.1. Modalités d'acquisition et de livraison de la Carte Cadeau
Si la "Lettre suivie" est retournée au Vendeur au motif "n'habite pas à l'adresse indiquée", le Vendeur en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone. La Carte Cadeau sera alors réexpédiée à l’adresse renseignée par le Client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer les frais de réexpédition. En cas de refus du Client pour la réexpédition de la Carte Cadeau ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 jours à compter du premier contact établi par le Vendeur selon les modalités indiquées ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client le seul montant de la Carte Cadeau commandée, diminuée des frais de Lettre suivie initiaux.
Le montant à créditer sur la Carte Cadeau est librement déterminé lors de son achat mais doit être compris entre 10 € et 150 €. L'achat de la Carte Cadeau ne peut bénéficier d'aucune offre promotionnelle, ni solde, quelle qu'elle soit.
La Carte Cadeau est utilisable plusieurs fois, jusqu'à épuisement de la valeur de son contenu et dans la limite de sa durée de validité. Il ne peut être utilisé qu’une seule Carte Cadeau à l’occasion de tout achat sur le Site, et ce quel que soit le montant du ticket représentant l’achat.
2.5. Droit de rétractation - Droit à l'échange 2.5.1 Droit de rétractation Dans les conditions de l'article RÉTRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT des CGV du Site www.morgandetoi.fr , le Client, s'il n'est pas satisfait et tant que le crédit de la Carte Cadeau n'a pas été diminué, dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la Carte Cadeau, par le Client ou par un tiers bénéficiaire pour annuler sa commande de Carte Cadeau et retourner ladite Carte Cadeau au Vendeur.
2.5.2 Droit à l'échange Par ailleurs, les produits achetés avec la Carte Cadeau bénéficient des mêmes droits à échange que les Produits achetés grâce aux moyens de paiement traditionnels.
Parallèlement, en cas de retour total ou partiel de produits payés à la fois par Carte Cadeau et par un autre moyen de paiement tel que décrit à l'article 2.4, le prix des produits retournés (et le cas échéant les frais de livraison payés si tous les produits d'une même commande sont retournés) sera -	en premier lieu remboursé par cet autre moyen de paiement, dans la limite du montant réglé par ce biais, -	le solde du prix du/des produit/s retourné/s (et le cas échéant les frais de livraison payés) donnant lieu :
-	lors de tout achat avec la Carte Cadeau en consultant son ticket de caisse, -	sur demande en Boutique, sous réserve de communiquer son numéro de carte -	sur le Site www.morgandetoi.fr à la page dédiée à la Carte Cadeau en cliquant sur le lien " Consulter le solde disponible sur votre carte", après avoir saisi le code à 13 chiffres figurant au dos de ladite Carte Cadeau.