Source: https://www.scribd.com/doc/59351702/peine-de-mort-1
Timestamp: 2017-03-30 09:01:54+00:00
Document Index: 15781878

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BrowseInterestsStay InformedCareerPersonal GrowthFiction & BiographiesHealth & FitnessLifestyleCultureBrowse byBooksAudiobooksNews & MagazinesSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinPeine de mort remise en question[modifier] Sources du mouvement abolitionniste[modifier]
Portrait de Damiens Article détaillé : Application de la peine de mort dans le monde. Selon certaines sources, le mouvement abolitionniste a été créé en 1757 à Paris, suite à la cruauté de la torture que subit Robert François Damiens avant son exécution pour l'agression contre Louis XV[24]. Mais la véritable naissance du mouvement abolitionniste coïncide avec la publication de l'œuvre de Cesare Beccaria qui, dans Des délits et des peines (1764), tend à contester l'efficacité de la peine de mort. Suivant ses conseils, le grandduc Léopold Ier de Toscane (futur empereur romain germanique sous le nom de Léopold II) abolit la peine de mort en Toscane, en 1786 ; c'est une première. Beccaria n'est pas seul, mais il est le premier à exprimer clairement cette opinion. Voltaire, par exemple, le soutient[24], mais les gouvernements sont longs à convaincre, ce qui fait dire à André Dumas et Michel Taube que « la peine de mort est une loi commune jusqu'au XIXe siècle »[6]. Avant même l'expansion de l'abolition réelle, on assiste à une progressive disparition de la sanction capitale succédant à une désuétude pratique de son application. Les crimes susceptibles d'entraîner la peine de mort constituent une liste de plus en plus restreinte »[25]. En 1829, la publication du livre de Victor Hugo, Le Dernier Jour d'un condamné relance le débat. L'abolition de la peine de mort est débattue, puis rejetée par les parlementaires français[24] qui discutent régulièrement de la question depuis 1791, mais ne mettent jamais l'abolition en pratique[26]. Diffusion de l'abolition[modifier]
le 10 octobre. cette résolution a été votée par l'assemblée générale des Nations unies. un moratoire sur les exécutions a débuté en 1967 puis s'est terminé en 1977. les mouvements abolitionnistes travaillant pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981. La porte-parole du nouveau secrétaire général des Nations Unies a précisé le lendemain qu’il était bien en faveur de l’abolition de la peine capitale. à l'aide d'un garrot («garrote vil» en Espagnol). la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes. y compris en temps de guerre. la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. En 1977. Le chef du gouvernement italien Romano Prodi avait à l'époque affiché une position sans ambigüité. les Nations Unies ayant toujours œuvré pour l’abolition de la peine de mort. le second protocole additionnel[36] du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU) abolit la peine de mort dans les États qui y adhèrent. sauf certains commis par des militaires. En 2007. Au Canada. lors de sa première intervention officielle.Modèles de guillotines Selon le dalaï-lama la peine de mort avait été strictement interdite au Tibet dès le VIIe siècle sous le règne du roi Songtsen Gampo. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l'Europe. Depuis 2003. En 1983. certaines méthodes d'exécution disparaissent complètement de la surface de la terre. l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution[34]. En 1974 en Espagne. Hamida Djandoubi est la dernière personne décapitée à l'aide d'une guillotine. L'abolition totale devint effective en 1998[Note 4]. Amnesty International a intégré la revendication de l’abolition de la peine de mort dans son mandat[33]. le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Depuis le 19 février 2007. Le pacte international dans son article 6 limitait déjà le recours à la peine de mort en 1966. En 1989.
. En France. Salvador Puig i Antich est la dernière personne exécutée par strangulation. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865. l'article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme (ONU) énonce que tout individu a droit à la vie[31]. notion qui peut être interprétée comme interdisant la peine de mort[Note 3]. Enfin. l’Italie est à l’origine de la première déclaration appelant à l’abolition totale de la peine de mort et prévoyant un moratoire dans les pays où elle existe. le protocole numéro 13 l'interdit en toutes circonstances. qui promulgua un code légal des 16 vertus morales inspiré des règles de conduites bouddhistes[27]. Ce monument mythique de Rome est illuminé la nuit à chaque fois qu’un pays a renoncé à la peine de mort ou décidé un moratoire sur les exécutions[37]. le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981. Au Royaume du Portugal. sous la présidence de François Mitterrand[Note 5]. après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. sauf la Russie. Il estimait alors que la question de la peine capitale restait du ressort de chacun des États membres de l’ONU. En 1948. À ce titre. année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah. a été instituée par la coalition mondiale contre la peine de mort et elle est officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. En 1975. avec le décret de Garanties[28] et l'inscrit dans la Constitution de 1864[29]. Le Tibet du 13e dalaï lama abolit la peine de mort en 1898[30]. Ban Ki-moon n’avait pas condamné l’exécution de Saddam Hussein.[32]. En 2007 et 2008. En 2002. Le second protocole permet l'application de la peine de mort en temps de guerre mais il est le premier texte non régional à viser une abolition (même limitée) mais explicite. Des propos qui avaient provoqué un début de polémique. la Cour suprême a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé. Le Venezuela l'abolit pour tous les crimes en 1863. Avec l'abolition de la peine de mort. la majorité des membres l'a actuellement signé[35]. une journée mondiale contre la peine de mort. Symbole de cette lutte… le Colisée. Selon lui « la peine de mort doit être abolie dans tous les pays et la politique italienne va dans ce sens ». Aux États-Unis.
le président Armand Fallières avait mis en place un système de grâce automatique de 1906 à 1908. le Botswana. année où la chambre des députés refusa l'abolition de la peine de mort. la Thaïlande. Georgia de 1976[39]. En Papouasie-Nouvelle-Guinée. Plusieurs iles des Caraïbes connaissent aussi de longues périodes sans exécutions. Aux Philippines.Retour de la peine de mort[modifier] Retour de la peine de mort aux États-Unis[modifier]
Le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis Article détaillé : Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement. mais ils n'ont eux non plus procédé à aucune exécution[40]. mais aucune exécution n'a encore été mise en œuvre. notamment en Afrique. la peine de mort avait été rétablie en 1994 et les exécutions avaient également repris alors qu'il n'y en avait plus eu depuis les années 1970 (la peine de mort ayant finalement été ré-abolie en 2006 dans ce pays). Il n'y eu aucune exécution pendant dix ans dans tout le pays (de 1967 à 1977). de telle sorte que la condamnation à mort puisse être constitutionnelle. D'autres pays ont rétabli la peine de mort après l'avoir abolie. Alors que les démocraties occidentales abolissent chacune leur tour la peine de mort. En France. Durant l'année suivant l'arrêt Furman.[41]. plus de la moitié des États fédérés révisent leurs législations afin de redéfinir la procédure de la peine de mort. Vers le milieu des années 1970. Les trois autres juges condamnent la sentence uniquement pour ce cas particulier. Il est par contre rare que la peine de mort soit rétablie dans les textes après avoir été complètement abolie. nombreuses sont celles qui ont repris les exécutions après une suspension aux inspirations abolitionnistes. ce qui s'explique cependant par leur faible niveau de population. Taiwan. la Cour déclare que la peine de mort est constitutionnelle lorsqu'elle n'est pas d'application systématique. des condamnations à mort sont prononcées tous les ans et leur exécution est la seule initiative du pouvoir exécutif. Dans l'arrêt Gregg v. Dans ces pays. Les juges retiennent la façon arbitraire dont la peine a été prononcée. Plus de 1 200 condamnés ont été exécutés dans 34 États différents depuis la fin de ce moratoire. la peine de mort a été rétablie en 1991 alors qu'elle avait été abolie en 1970. qui décide alors de rompre le moratoire. le Bahrein ou encore le Guatemala[42]. l'Indonésie. Autres exemples[modifier] Si le nombre des démocraties libérales appliquant la peine de mort est faible. Georgia de 1972[38] que la peine de mort viole la constitution. Mais seuls deux juges concluent à l'interdiction inconditionnelle de la peine capitale en toutes circonstances. trente-quatre États se sont dotés de nouveaux statuts et plus de six cents prisonniers ont été condamnés à mort selon les nouvelles lois. en déclarant par 5 voix contre 4 dans l'arrêt Furman v. l'Inde.
. la Cour suprême des États-Unis semble mettre la fédération dans la tendance. Parmi les autres pays ayant connu chacun une (ou bien souvent plusieurs) périodes sans exécutions d'une durée incluse entre quatre et treize ans. l'on peut citer le Japon.
avec l'abolition comme formalité juridico-technique à la clé.Solutions adoptées dans les pays européens[modifier]
Robert Badinter En Europe.
. comme 50 ans [181]. suite au meurtre de Karine (8 ans) par le récidiviste Patrick Tissier. Quelques autres pays européens tels que la Hongrie. pour contenter l'opinion. En 2011. Selon Tariq Ramadan. Moratoire plutôt qu'abolition sèche[modifier] Une demande de moratoire plutôt que d'abolition présente l'avantage d'apparaitre moins injonctive. Le Royaume-Uni a également développé depuis 1983 la possibilité pour le juge d'imposer un « whole life tariff ». Il peut concerner comme en Russie les condamnations à mort. le ministre de la justice Robert Badinter se refusa en 1981 à donner une quelconque peine de remplacement à la peine de mort : « la peine de mort est un supplice. car durant la période où la peine de mort y a été abolie (principalement entre les années 1950 à 80). la période de sûreté de 18 ans que prévoyait le droit de l'époque était suffisante pour remplacer la peine de mort[182]. Les dirigeants de droite ne l'entendirent pas de cette oreille et portèrent la durée maximale de la période de sûreté à 30 ans en 1986[183]. cette possibilité a été étendue aux meurtres de personnes dépositaires de l'autorité publique commis avec préméditation ou bande organisée. En 1994. En ce cas. sexagénaires. y ont été condamnés (Pierre Bodein et Michel Fourniret). Celle-ci reste révocable au bout de trente ans et n'exclut pas la possibilité d'une libération pour cause de santé à tout moment. les moratoires de ce genre sont rares. De ce fait. la perpétuité incompressible en France pour ces cas. Pierre Méhaignerie permit de surcroit. qui avait demandé un moratoire sur la lapidation dans le monde musulman. qui sont dans ce cas commuées en peine de prison à vie sur le champ. Lors de l'instauration d'un nouveau code pénal en 1992. une condamnation à perpétuité n'inclut aucune possibilité de libération conditionnelle. puisque la condamnation à mort perd toute valeur réelle présente ou future. l'Estonie et la Pologne ont également adopté une peine de prison à perpétuité réelle ou avec une période de sûreté de durée équivalente. la peine de mort ayant été abolie en 1878 dans ce pays. le caractère pédagogique du moratoire est alors contestable. sauf pour les meurtres d'enfants doublés de viol ou de torture. celle-ci n'était quasiment pas développée. Ce dernier a par ailleurs affirmé que les diplomates italiens à l'origine de la résolution abolitionniste de l'ONU auraient adopté le concept de « moratoire » sous ses conseils[154]. Selon lui. les standards de l'époque exigeaient une peine alternative irréprochable. En France. sous le gouvernement Balladur. comme c'est le cas de la résolution 62/149 de l'ONU.[184]. Les pays adoptant un moratoire sous une forme aussi radicale ne sont d'ailleurs généralement guère moins disposés à abolir la peine de mort (ce fut le cas au Canada et Royaume-Uni). Toutefois aux Pays-Bas. car il s'agit sûrement du pays d'Europe occidentale où l'on trouve le plus fort soutien à un hypothétique rétablissement de la peine de mort [180]. « il n'y a pas de possibilité pédagogique d'aller vers quelque chose qui est la cessation si ce n'est d'abord par un moratoire ». Depuis son instauration. peu de pays ont adopté la perpétuité réelle. bien qu'en réalité il s'agisse bien d'une demande d'arrêt du fonctionnement de la peine de mort. et l'on ne remplace pas un supplice par un autre ». seules deux personnes. La question est alors de savoir quelle forme doit prendre un tel moratoire. la gauche ramena la période de sûreté à 22 ans.
Mais d’autres tendent aussi à critiquer l’absolutisme de la cause abolitionniste. »[187].Sinon. Indonésie. et acceptent l’idée qu’elle ne durera pas. La plupart des pays faisant partie du cercle restreint des démocraties libérales à appliquer la peine de mort aujourd'hui (États-Unis. mais il estime que son pays n'abolira pas « pour le moment »[185] L'objectif des abolitionnistes est que la peine de mort disparaisse de la surface de la terre. Japon. son but est d’avoir la peine de mort ici et maintenant. et estiment que la peine de mort peut subsister voire réapparaître pour les mêmes raisons pour lesquelles elle a subsisté jusqu'à aujourd’hui bien que cela puisse paraitre un anachronisme : tant qu’il y aura des crimes horribles. un tel moratoire peut être le fait d'une décision législative. comme dans les pays du Maghreb où les criminels concernés restent incarcérés avec une condamnation à mort pendante. le Premier ministre chinois. déclare « Je suis absolument convaincu que le monde dans sa quasi-totalité aura aboli la peine de mort vers l’an 2050. un collaborateur de Robert Badinter.. et de nombreux espoirs d'abolition avaient été fondés là dessus à l'époque (aux États-Unis parce que ça allait dans la tendance occidentale des années 1970... À vrai dire même certains partisans de la peine de mort font valoir que le maintien de la peine de mort n’est que temporaire. les partisans de la peine de mort ne pouvant donc que retarder ce progrès ultime de l'humanité. Il y aura certes toujours quelques états voyous.
. Inde. Le plus souvent. Mais les groupes abolitionnistes considèrent que la peine de mort pourrait et devrait être abolie partout et immédiatement. Lorsqu'en 1972. Pour eux. Ainsi Jeremy Mercer. chaque année montre son lot de pays qui rejoignent le monde abolitionniste.) ont connu ce genre de moratoires. un pays est considéré comme « abolitionniste en pratique » lorsque celui-ci n'a plus pratiqué d'exécution depuis au moins 10 ans. C’est également l’argumentation développée par Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il était le président français[190]. Les Constitutions de la Russie et de la Biélorussie disposent que la peine de mort est applicable « jusqu'à son abolition » ce qui sous-entend clairement que cette abolition doit se produire un jour [189].). ils sont d'ailleurs convaincus que cela arrivera tôt ou tard. Comme en Russie. Selon les critères définis par Amnesty International.. au Japon grâce aux valeurs religieuses. La statistique appuie assez solidement ce raisonnement : en 1977 seulement 16 pays avaient aboli la peine de mort contre près d’une centaine aujourd’hui [186]. ce raisonnement n’est qu’une excuse pour ne pas le faire[191]. Ces passades se sont soldées par une reprise des exécutions. comme le montre assez bien les commentaires de Rick Perry (voir la section sur la pression internationale). mais dans la quasi-totalité des cas il s'agit d'une décision du pouvoir exécutif. Mais un tel moratoire présente le risque de ne pas se solder sur l'abolition de la peine de mort. Lors du congrès mondial contre la peine de mort de 2010. pouvant être révoquée par un nouveau gouvernement. la Cour suprême des États-Unis a jugé la peine de mort inconstitutionnelle dans l'application qui en était faite à l'époque. l'Union Européenne s'est fixée pour objectif la mise en place d'un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015[188]. certains journalistes avaient jugé « improbable » que les états votent ni même puissent appliquer des lois rétablissant la peine de mort[193]. a défendu en 2005 lui aussi l'idée d'un maintien temporaire de la peine de mort. le moratoire ne peut concerner que les exécutions. le partisan de la peine de mort n’entre pas dans ce type de réflexions internationalistes ou futuristes. Futur de la peine de mort[modifier]
Wen Jiabao. les châtiments auront leur popularité [192]. mais la peine de mort est une aberration qui sera inévitablement éliminée.
s'en suivant une forte hausse du rythme des pendaisons. On estime que 15 % des condamnations à mort sont ainsi annulées en appel et que les tribunaux prononcent depuis 30 % de condamnations à mort en moins. En 2007. la présidente Gloria Arroyo a signé le décret abolissant la peine de mort aux Philippines. l'un de 1995 à 2001. Depuis son élection. des défenseurs iraniens des droits humains ont lancé une campagne en vue d'obtenir l'abolition de ce châtiment et de sauver neuf femmes et deux hommes condamnés à mort par lapidation. Elle est aussi exécutée pour trafic de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente Megawati Sukarnoputri en réaction au plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue. où Dhananjoy Chatterjee. et le Japon continua à exécuter entre 1 et 6 condamnés jusqu'en 2005 ou un nouveau moratoire fut instauré par le ministre Seiken Sugiura. bien que ces chiffres soient à mettre en parallèle avec le nombre d'habitants en République populaire de Chine. Trois condamnations auraient été annulées[203]. De 4 en 2006. selon Amnesty International. En septembre 2006. et le ministre annonce ces exécutions après que celles-ci ont eu lieu. En Iran. dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits [203]. elles sont passées à 9 en 2007 et 15 en 2008. À partir de 1989 un moratoire sur les exécutions avait été pratiqué au Japon par les ministres successifs de la justice. Article détaillé : Peine de mort en Indonésie. au moins 317 personnes ont été exécutées[204]. au moins 177 personnes ont été exécutées. En 1993.4 millions d'habitants. Mais en juillet 2010. l'Inde est celui où le taux d'exécution est le plus bas du monde avec un seul pendu ces quatorze dernières années. 74 mineurs attendent d'être exécutés dans les prisons iraniennes[205]. la présidente s'était opposée à l'exécution des 1 200 condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations [198]. Depuis les exécutions tendent à se multiplier sous la présidence de Susilo Bambang Yudhoyono. une nouvelle ministre opposée à la peine de mort a été nommée par le Parti démocrate du Japon qui venait de gagner les élections [207]. En 2009. Article détaillé : Peine de mort au Japon. Avec 4. les exécutions ont à nouveau été rétablies par le nouveau ministre Jinen Nagase. le gouvernement chinois considère que les examens des affaires seront plus objectifs. la Chine exécute 30 fois plus que les États-Unis . année où il eut deux exécutions et l'autre de 2001 à 2005. Article détaillé : Peine de mort en Chine. La République populaire de Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers. soit le chiffre le plus élevé depuis plus de trente ans. La peine de mort continue à être mise à exécution pour des crimes non-violents tels que le trafic de drogue ou encore le vol énorme. Article détaillé : Peine de mort à Singapour. Article détaillé : Peine de mort en Iran. selon Amnesty International. au moins 94 en 2005[201] dont au moins quatre mineurs au moment des faits et un qui l'était au moment de son exécution[202]. De nombreuses polémiques sont intervenues dans ce pays suite à l'exécution d'étrangers pour trafic de drogue [208]. Article détaillé : Peine de mort en Thailande. Article détaillé : Peine de mort en Inde. Le 25 décembre 2006. il fut décidé de mettre fin à ce moratoire non-officiel. En 2008. suite aux votes en ce sens du Parlement. au moins 113 personnes ont été exécutées en 2002[199]. a été exécuté[210]. De tous les pays non-abolitionnistes. Le 24 juin 2006. En divisant par le nombre d'habitants. Elle est encourue sans n'avoir encore été exécutée pour corruption à grande échelle en cas de crise financière [206]. 159 en 2004[200]. la quasi-totalité pratiquent la peine de mort. Singapour a le taux d'exécutions capitales par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004.Régions appliquant la peine de mort[modifier] Asie : région majoritairement non abolitionniste[modifier] Sur les 50[Note 14] pays d'Asie. passant de 10 000 à 5 000 ou 6 000 exécutions par an [179]. les exécutions sont pratiquées par groupe de trois ou quatre condamnés en une seule journée à travers tout le pays.
. Elle est encourue pour meurtre mais exécutée uniquement contre ceux qui ont tué plusieurs personnes avec une intense barbarie ou une préméditation substantielle. selon des statistiques de la police et d'ONG. condamné pour le viol et le meurtre d'une jeune fille de 14 ans. le premier devant la Haute cour correspondante et le second à la Cour suprême nationale. Depuis 2007 les jugements en appel automatique sont soumis à un double examen. Amnesty International note que deux personnes auraient été lapidées en 2006 et que d'autres prisonniers étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. car déconnectés du contexte local. En 2006. Le pays était considéré comme abolitionniste de fait depuis 1995 jusqu'en 2004. sans la Chine. Dans la pratique. 2 nouvelles exécutions ont eu lieu. la peine de mort mondiale n'est pas grand chose[209]. Malgré la directive de 2002 demandant aux juges la suspension des lapidations. L'Indonésie a connu deux moratoires sur les exécutions.
la « journée mondiale contre la peine de mort ». Cette abolition (quasi-totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquants la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole no 6 signé et ratifié par tous sauf la Russie[212]. ont toujours recours à la peine de mort. a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. 15 états sur
. Le 19 novembre 2009. Sur les 47 États du Conseil. Régions abolitionnistes[modifier] Europe : région quasi-abolitionniste[modifier] Articles détaillés : Peine de mort en Biélorussie et Peine de mort en France. Autrement dit. la peine de mort est de facto abolie en Russie. les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort. la Cour constitutionnelle de Russie. à cette fin le protocole no 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Le Conseil de l'Europe (47 membres). Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort[217]. elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application[213]. Pour terminer. interrogée par la Cour suprême. 41 États ont déjà signé et ratifié le protocole[218]. événement instaurée en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort. 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix.
États membres et associés du Conseil de l'Europe États fondateurs Autres pays membres États observateurs à l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres États candidats officiels
La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort. celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[214] signé par la totalité de ses membres[215]. En effet. La Russie ne fait pas encore partie de ce groupe. En 1996. État fédéral de 306 millions d'habitants.
Application de la peine de mort aux États-Unis : ans Légale et appliquée
Pas d'exécution depuis au moins 10
Les États-Unis. Régions mixtes[modifier] Amérique : partage entre abolitionnistes et non-abolitionnistes[modifier] Article détaillé : Peine de mort aux États-Unis. le 10 octobre. la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays et des sanctions sont toujours prononcées même si elles ne sont pas appliquées[Note 15].En août 2009. le Conseil de l'Europe[219] et l'Union européenne[220] soutiennent officiellement. Cependant. la Thaïlande a procédé aux premières exécutions du pays depuis 2003[211]. Dix ans plus tard. mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[216].
En 2009. le parlement n'a pas examiné sa suppression[224]. Dans l'Union des Comores. le nombre de condamnations à mort a été divisé par 3 en dix ans. proclame : « Une règle de droit ne peut permettre à un tribunal d'infliger la peine de mort »[225]. la peine de mort n'est pas abolie mais plus appliquée.
La montée DU MOUVEMENT ABOLITIONNISTE : De Victor Hugo à Ban Ki-Moon Thursday. la haute trahison et l’espionnage sont des crimes capitaux. à l'exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba. 17 June 2010 13:09
. mais aucune n'a été appliquée. la Cour suprême des États-Unis a jugé l'injection létale constitutionnelle. un vote du parlement doit entériner cette mesure[227]. L'Espace Caraïbe se compose de plusieurs de pays dont beaucoup ont la peine de mort et poussent pour l'appliquer régulièrement ces dernières années. le nombre d'exécutions a été ramené à 52. la dernière condamnation à mort a été prononcée en 1999[223]. Au Rwanda. le Parlement Togolais a accepté à l'unanimité cette abolition en présence d'une délégation Espagnole incluant le Président du Gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero[228].
Application de la peine de mort en Amérique centrale Article détaillé : Peine de mort aux Caraïbes. a été publiée au Journal officiel et pris donc effet le 25 juillet 2007[226]. et a mis fin au moratoire sur la peine de mort qui avait commencé le 25 septembre 2007[221]. À Madagascar. alors que le pays était encore sous le régime colonial français. le Togo abolit totalement la peine de mort alors que la dernières exécution a eu lieu en 1978. une cinquantaine de personnes auraient été condamnées à la peine capitale. la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains. La dernière exécution remonte à 1997. 37 en 2008)[175]. L’homicide aggravé. [204]. Malgré les initiatives de plusieurs parlementaires. la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l'extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues. la loi abolissant la peine de mort. De même. un communiqué du Conseil des ministres du Gabon a annoncé l'abolition en droit de la peine de mort (elle n'est déjà plus pratiquée depuis 1988) . le 24 juin 2009. de corruption de mineurs et de vol à main armée mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003). La chaise électrique n'est quasiment plus utilisée (une exécution par an en moyenne). adoptée par l'Assemblée nationale début juin 2007 et par le Sénat le 11 juillet suivant. En Afrique[modifier] La peine de mort a été abolie au Sénégal en 2004[222]. À son tour. Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001. Depuis. Le 14 septembre 2007. six personnes ont été condamnées à mort le 31 octobre 2008. La dernière exécution par fusillade remonte à 1958. Les Seychelles interdisent la peine capitale : l’article 15 de la Constitution de 1993. Sont passibles de la peine capitale les crimes contre l’État et plusieurs crimes prévus dans le Code pénal. passant de 317 en 1996 à 114 en 2006[175].50 ne la pratiquent pas et le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années (71 en 2002 . Le mercredi 16 avril 2008.
un moratoire sur les exécutions a débuté en 1967 puis s'est terminé en 1977. L'abolition totale devint effective en 1998. qu'avant même l'expansion de l'abolition réelle. tend à contester l'efficacité de la peine de mort.N. à Paris. le célèbre écrivain Victor Hugo dénonçait. le mouvement abolitionniste gagne du terrain et plusieurs pays se décident à légiférer en faveur de l'abrogation de la peine capitale. avec le décret de Garanties et l'inscrit dans la Constitution de 1864. le soutient mais les gouvernements sont longs à convaincre. relance le débat. Au Royaume du Portugal. En 1948. L'on retiendra que c'est une victoire pour Me Badinter qui symbolise aujourd'hui le porte-drapeau de la lutte contre la peine de mort dans beaucoup de pays francophones. dans d'autres parties du monde. (Encyclopædia Universalis en ligne) que «la peine de mort est une loi commune jusqu'au XIXe siècle». Mais la véritable naissance du mouvement abolitionniste coïncide avec la publication de l'œuvre de Cesare Beccaria qui. Au Canada. devant l'Assemblée nationale constituante: «La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie». Salvador Puig i Antich est la dernière personne exécutée par strangulation. Aux États-Unis. Amnesty International a intégré la revendication de l'abolition de la peine de mort dans son mandat en 1975. selon certaines sources. dans un article intitulé Peine de mort. On parle même de 1757. la publication du livre de Victor Hugo. dans Des délits et des peines (1764). notion qui peut être interprétée comme interdisant la peine de mort. année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah. le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) abolit la peine de mort en Toscane. La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981. Voltaire par exemple. le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981. Beccaria n'est pas seul mais il est le premier à exprimer clairement cette opinion. En 1977. Le Tibet du 13e Dalaï lama abolit la peine de mort en 1898. certaines méthodes d'exécution disparaissent complètement de la surface de la terre. Les crimes susceptibles d'entraîner la peine de mort constituent une liste de plus en plus restreinte». En 1829. sauf certains commis par des militaires. l'article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme (ONU) énonce que tout individu a droit à la vie. à l'aide d'un garrot ("garrote vil" en Espagnol). Avec l'abolition de la peine de mort. En France. l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution française. Vague d'adhésions à l'abolition de la peine de mort Pendant ce temps. sous la présidence de François Mitterrand Depuis le 19 février 2007. «on assiste à une progressive disparition de la sanction capitale succédant à une désuétude pratique de son application. Mais. Hamida Djandoubi est la dernière personne décapitée à l'aide d'une guillotine. en 1786. A. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865. Le Venezuela l'abolit pour tous les crimes en 1863.
Résolution des Nations Unies contre la peine de mort :
. En 1974 en Espagne. le mouvement abolitionniste a été créé bien avant. L'abolition de la peine de mort est débattue puis rejetée par les parlementaires français qui discutent régulièrement de la question depuis 1791 mais ne mettent jamais l'abolition en pratique. suite à la cruauté de la torture que subit Robert François Damiens lors de son exécution pour l'agression contre Louis XV. Suivant ses conseils.B. Ils précisent. De son côté. Le Dernier Jour d'un condamné. ce qui fait dire à André Dumas et Michel Taube.La peine de mort représente ainsi la clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIIIe siècle et reste une loi commune jusqu'au début du XIXe siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur Dans son discours du 15 septembre 1848. Enfin. la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes. après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. une première. la Cour suprême a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé.
plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique. M. Selon des données mondiales rassemblées par Amnesty International. les sociétés musulmanes en première ligne. en plus des multiples condamnations à la peine capitale prononcée par la Cour d'assises 2010 de Bamako. à propos du recours à la peine de mort en 2009. etc. sont pointées du doigt dans ce grand débat. Dès lors. le mois dernier. On sait que 18 pays ont procédé à des exécutions. Au Mali comme dans beaucoup d'autres pays. Ces renseignements publiés par Amnesty International proviennent de sources variées. DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU DES NATIONS UNIES à Genève/ " L'abolition de la peine de mort est un processus difficile pour beaucoup de sociétés et nécessite de larges débats nationaux ". encore en session. de trois terroristes appartenant à l'AQMI. la lapidation. puisque beaucoup d'Etats ont préféré ne pas expressément abolir la peine capitale. C'est ainsi que. Cependant 8 des 10 pays les plus peuplés ont voté contre. il y a eu beaucoup de bruit concernant le projet d'abolition de la peine de mort ces dernières années. vont de la pendaison à l'injection létale en passant par le peloton d'exécution. les condamnations à mort de six opposants arrêtés lors des troubles postélectoraux de 2009. pour les exécutions. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. Plus près de nous. la décapitation. SERGEI ORDZHONIKIDZE. foncièrement opposés à cette mesure. appellent l'Iran à renoncer à ces exécutions. l'électrocution. Sergei Ordzhonikidze. Au niveau mondial. qui regroupe désormais plus de 70 pays. en 2007. le Directeur général du bureau des Nations Unies à Genève. elle a été déconsidérée à l'époque des Lumières. qui vise à parvenir à l'abolition de la peine de mort. de la
. «L'augmentation constante du nombre de ratifications. pays qui refuse toujours de communiquer les chiffres relatifs à la peine de mort. plus que jamais actuel. Les méthodes utilisées. Des Etats sont pour cette abolition et d'autres. se dressent et ne veulent pas répondre à l'appel des sirènes abolitionnistes. A l'ouverture du quatrième congrès mondial contre la peine de mort. a-t-il dit. Fortement en recul dans la deuxième moitié du XXe siècle. tenu vers la fin du mois de février dernier. des médias et d'informations recueillies par Amnesty International sur le terrain. des défenseurs des droits humains. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États souhaitent remettre en cause la peine de mort. même si. à tort ou à raison. Question certainement de couper la poire en deux. même si depuis des années aucun cas d'exécution n'y a été enregistré. elle est actuellement dans une situation incertaine. la condamnation à mort. À l'origine peine très fortement développée à travers le monde. Le Directeur exécutif de l'ONU à Genève a aussi évoqué l'adoption par l'Assemblée générale. 714 personnes exécutées dans 18 pays en 2009 La nuance a ses effets. lors de la même année 2009. mais ce chiffre ne tient pas compte des milliers d'exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine. Il faut retenir que la peine de mort. dont notamment des statistiques officielles disponibles ou des informations fournies par des organisations non étatiques et interétatiques. la France en particulier. le 16 mai 2010. la peine de mort était maintenue dans 58 pays. le 18 décembre 2007. par la justice mauritanienne. l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/149 appelant à un moratoire sur les exécutions. mais la plupart d'entre eux n'y ont pas eu recours. deux camps s'opposent et chacun y va de ses arguments. est une autre démonstration de l'engagement croissant en faveur de l'abolition de la peine de mort». maintenant du coup une épée de Damoclès par-dessus la tête d'éventuels meurtriers. consistant à ôter la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de "crime capital". l'Europe en général. a appelé à ne pas perdre de vue le fait que l'abolition de la peine de mort est un processus difficile et délicat pour de nombreuses sociétés et qu'elle nécessite de larges débats nationaux. tuant 714 personnes au total. en rajoutent au débat sur la peine de mort.Huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre Alors que la justice iranienne a confirmé. les communautés religieuses monothéistes. encore appelée peine capitale est une peine prévue par la loi. Ordzhonikidze a rappelé que décembre 2009 avait marqué le vingtième anniversaire du deuxième protocole au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
et a immédiatement commué en détention à vie la condamnation à la peine capitale de quinze prisonniers. quatre pays ont définitivement rayé la peine capitale de leur droit pénal : le Togo et le Burundi en 2009. l’Illinois devient. que son Parlement avait voté l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes. fief de Barack Obama. a-t-il enfin déclaré. qui a appelé les États qui maintiennent encore la peine de mort à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. servira à sensibiliser le public. mais il reste aujourd’hui dans les prisons une centaine de prisonniers encore condamnés à mort et qui risquent toujours d’être exécutés. le seizième Etat abolitionniste après le Nouveau Mexique (2009).
. le 15 février 2011. c’est le Gabon. qui a annoncé publiquement. soient impliqués en tant que partenaires dans ce processus
Les lents progrès du mouvement abolitionniste Version imprimable jeudi 10 mars 2011. les organisations régionales et intergouvernementalesainsi que la société civile. la Tunisie. en pleine révolution démocratique. en 2011. L’autre bonne nouvelle. avec des débats francs et inclusifs. La Tunisie est abolitionniste de fait. est en bonne voie pour être le premier pays du Maghreb à abolir légalement la peine de mort. En Europe. et contribuera à consolider l'appui à cette tendance vers l'abolition de la peine de mort». Le mouvement abolitionniste progresse lentement. le conseil des ministres du gouvernement de transition a annoncé vouloir adopter les normes universelles pour les droits humains. date à laquelle a été institué un moratoire. «Je ne doute pas que ce Congrès. qui a exécuté deux personnes en 2010. mais était resté sans suite. Avant de souhaiter que les gouvernements.résolution 62/149. les Nations Unies. Un premier projet de loi avait été présenté en 2008. Depuis 1976. l’Ouzbékistan et l’Argentine en 2008. mercredi 10 mars 2011. le seul Etat appliquant encore la peine capitale est la Biélorussie. Au début du mois de février 2011. L’Etat de l’Illinois aux Etats-Unis. a officiellement signé. " «L'Assemblée générale a considéré que la peine de mort sapait la dignité humaine. Enfin. Au cours des trois dernières années. dans toutes les régions et entre tous les États. qu'il n'y avait pas de preuve concluante de sa valeur dissuasive et que toute erreur ou échec de la justice dans sa mise en œuvre était irréversible et irréparable». a-t-il souligné. mais il progresse. puisqu’aucune exécution n’a eu lieu depuis 1991. le texte de loi qui abolit la peine de mort. par Philippe Rekacewicz Aux Etats-Unis. 12 personnes ont été exécutées dans cet Etat où la peine de mort n’était plus appliquée depuis 2000. dont un protocole facultatif du Pacte international sur les droits civils et politiques sur l’abolition de la peine capitale.
Certes elle tue avant tout un criminel. l’éventuel racisme du juge ou des jurés. 20 abstentions). ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s’encombrer d’arguties juridiques). il existe toujours un pourcentage de crimes non élucidés dans chaque pays . La France faisant parti de l’Union Européenne et étant donc soumis au droit communautaire. Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels. sur les questions d’ordre public. pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable . Certains crimes sont commis dans un état passionnel. donnant priorité à la vie humaine. la qualité de son avocat. Lutte contre la peine de mort Aujourd’hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le
. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait inefficace dans ce cas-là. comme la prestation de l’accusé lors des audiences. Le condamné se demande alors ce que deviendra sa fille. Enfin. Un jugement devenu injuste à cause d’un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l’accusé est inacceptable. La justice étant humaine. Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime. les États-Unis et le Japon.26M $ contre 740 000 $ pour une condamnation à perpétuité. Leurs arguments Les arguments des abolitionnistes sont : La mort ne permet aucun retour en arrière. Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à "se rabaisser à son niveau" et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.Les opposants à la peine de mort Beaucoup de personnes à travers l’histoire ont milité pour l’abolition de la peine de mort. En effet. Dans Le Dernier Jour d’un condamné (1829). Le premier peut constituer un premier pas vers une guérison de la victime tandis que le second enferme la ou les victimes dans des sentiments négatifs sans intérêt.ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l’accusé sur la société. Que l’État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l’exemple est contre productif. il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité . En 1981. Ils l’ont fait en général pour des causes humanistes. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1. Si l’on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l’on appelle les circonstances atténuantes). en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). une réforme visant à rétablir la peine de mort (comme peuvent le promettre des partis politiques) serait difficile voire impossible à mettre en place en raison des textes européens. On peut citer comme exemple d’erreur judiciaire ayant entraîné la mort d’un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Lorsqu’un meurtrier commet un crime.alors qu’une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. la position sociale de l’accusé. les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l’Inde. où l’assassin est incapable de tout raisonnement logique. le parlement européen s’est prononcé pour l’abolition de la peine capitale à une majorité de 143 voix (32 contre. il pourrait penser pouvoir échapper à la justice par la suite. en estimant préférable la peine d’emprisonnement qui était moins courante alors. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés Il ne faut en aucun cas confondre justice (reconnaissance du préjudice subit) avec vengeance (volonté de causer un tort). il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. L’abolition de peine de mort n’a pas d’effet sur la criminalité . Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d’opposants politiques (même si en pratique.. Le droit international peut également constituer un obstacle. son apparence. mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère et son épouse malade qui ne peuvent vivre sans son soutien. On peut citer également le fait qu’aux États-Unis.. dès lors. les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu’un blanc éventuellement plus riche. fût-ce celle du criminel. Selon Amnesty USA.
lorsqu'en 1764. partisan inattendu de l'abolition. rares sont ceux qui. Des savants prestigieux. Il entend prouver "premièrement que la peine de mort est essentiellement injuste et deuxièmement qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines et qu'elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient". en 1829. les erreurs judiciaires. Amnesty International. l'un des orateurs politiques.. la première plaidoirie abolitionniste est prononcée par Louis-Michel de Saint Fargeau. l'Assemblée décide presque à l'unanimité que la peine de mort ne sera pas abrogée". la France s'interroge sur le fonctionnement de sa justice. des débats s'ouvrent. Puis le débat sur la légitimité de la peine de mort reprend au dix-neuvième siècle. les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible.. Toutefois. Il propose des peines de substitution. Les condamnations infligées dans deux affaires criminelles [celle de Calas puis celle du chevalier de la Barre]. Sans réclamer l'abolition de la peine de mort. d'autres penseurs le suivent. En cette fin de siècle.
. "Si je prouve que cette peine n'est ni utile ni nécessaire. Après de longues discussions.
___XIXe siècle________________________ LA PROGRESSION DE L'IDÉE ABOLITIONNISTE Après le Consulat et l'Empire. un jeune homme de vingt-six ans. les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Robespierre ne mettra jamais ses principes en application. mais d'une manière moins douloureuse". il court le risque de voir accourir à l'intérieur de ses frontières les criminels des Etats voisins". ou encore l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) Suivant les pays. lorsque Victor Hugo publie. rapporteur du projet de Code pénal. des intellectuels et même d'une partie de ce qu'on appelle aujourd'hui l'opinion publique. On peut citer notamment la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).monde. d'autres les réfutent point par point. La raison en est qu’une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80% selon les époques) ne voit pas d’inconvénient moral à la peine de mort. une ère nouvelle commence. barbare et inutile mais ils suscitent toujours des contradicteurs qui s'expriment au nom de la défense de l'ordre social : "Si un Etat abolit la peine de mort. ils seront l'amorce du premier mouvement abolitionniste. il n'aura pas le courage politique d'imposer ses idées et préférera mettre en oeuvre l'opinion des citoyens. Dans une grande partie de l'Europe. Voltaire qui s'était tout d'abord montré réticent à l'égard de l'abolition de la peine de mort s'y rallie en 1777. Voltaire plaide contre la barbarie des exécutions et pour l'amélioration du système judiciaire. ce sont ses contradicteurs qui triompheront. Au cours des débats. Ensemble contre la peine de mort (ECPM). Parvenu au pouvoir. mais aussi dans le monde. mettent en doute la légitimité de la peine de mort. "Le dernier jour d'un condamné". des juristes et des personnalités littéraires et politiques s'élèvent contre la peine de mort. En France. Cesare Beccaria. la Constituante mentionne dans un procès verbal de ses réunions :"La question principale mise aux voix. A l'Assemblée nationale constituante.
Le long chemin de l’abolition de la peine de mort
___XVIIIe siècle________________________ CESARE BECCARIA : "Des délits et des peines" Avant la fin du dix-huitième siècle. en France. certains hommes politiques adoptent les arguments de Beccaria. les exécutions continuent sous la Restauration .. Alors qu’en Europe c’est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie. publie son traité "Des délits et des peines" les idées vont peu à peu évoluer. aux États-Unis. est Robespierre. j'aurai fait triompher la cause de l'humanité" écrit Beccaria. exprimée en 1789 dans les cahiers de doléances "la peine de mort doit être exécutée . l'ouvrage de Beccaria rencontre un succès prodigieux et pendant deux siècles le débat sur la peine de mort ne cessera jamais totalement. suscitent l'indignation des hommes des Lumières..
gracie le condamné le 13 septembre. le courant abolitionniste né de l'ouvrage de Beccaria progresse. encore aujourd'hui. L'exécution se passe dans des conditions
. Armand Fallières. Après trois ans d'interruption. Dès la peine de mort prononcée. à de multiples occasions. En Afrique où l'abolition est une idée nouvelle. il est soutenu par des hommes politiques : Jean Jaurès et Deschanel. le territoire américain du Michigan. il aurait pu marquer durablement son époque. le gouvernement provisoire de la Seconde République abolit la peine de mort en matière politique.. des parlementaires interviennent pour réclamer l'abolition de la peine de mort. par un décret de 1848. Ce projet de loi déposé en 1906 n'arrivera en discussion devant l'Assemblée que le 8 décembre 1908. après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1848 et n'avoir procédé à aucune exécution depuis son indépendance. Puis en 1863. Les résultats sont publiés le 5 novembre : presque 77 % des personnes qui ont répondu sont pour l'application de la peine de mort. En 1794. Le procès de l'accusé a commencé le 23 juillet 1907. Le vote intervient : 333 voix sont pour le maintien de la peine de mort. confirmé par le Second Empire le 15 juin 1853. L'explication de ce refus est simple : entre-temps une petite fille a été assassinée. 89 entre 1934 et 1938. La presse se déchaîne et désavoue sa décision. La presse exploite au maximum ce terrible fait divers. garde des sceaux du gouvernement de Clémenceau soumet à la Chambre un projet de loi d'abolition de la peine de mort. Des décisions sont prises. son prédécesseur Emile Loubet. consacrant. et avant le vote de l'Assemblée. il n'en fut rien. le Venezuela devient le premier pays à l'abolir définitivement pour tous les crimes. Armand Fallières met immédiatement à l'ordre du jour. au Liechtenstein à 1785. En 1846. "Le Petit Parisien" lance ce qu'il appelle un "référendum" doté de primes. la France n'a jamais définit le "délit politique"!
XXe siècle________________________ ARMAND FALLIERES et ARISTIDE BRIAND Au cours des années. Abolitionniste convaincu. selon les termes de l'époque. les exécutions reprennent et 223 personnes seront exécutées entre 1906 et 1929. À Versailles. une exécution publique aurait pu faire basculer l'opinion publique.
LA FIN DES EXÉCUTIONS PUBLIQUES En 1939. toutefois les progrès de l'abolition sont aussi rares sur le plan législatif que dans le domaine de la pratique judiciaire. [Dans de nombreux pays d'Europe la peine de mort tombe en désuétude. et combattu avec éloquence par un intellectuel Maurice Barrès. sans succès jusqu'aux premières années du septennat d'Armand Fallières. Aristide Briand. malgré la presse et une large partie de l'opinion publique. avait usé largement de son droit de grâce et dit son horreur de la peine de mort. il le lance à nouveau en octobre . Il restera toujours à donner une définition du délit politique. de la civilisation sur la barbarie". La loi maintenant la peine de mort a donc été adoptée. un quotidien Le petit Parisien prononce la condamnation de l'accusé.] En France. Il faudra attendre dix ans pour enregistrer un léger progrès. au Portugal à 1849. La petite République de San Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865. D'autres pays suivront la même voie. devenu par la suite un Etat. les quakers de Pennsylvanie font prévaloir leurs idées abolitionnistes. élu à la présidence de la République en janvier 1906. bien avant Beccaria en 1468 ! Le Grand Conseil genevois (législatif) vote en 1871. 201 voix sont contre. La Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits destinés à l'entretien de la guillotine et à la rémunération du bourreau. Avant le verdict de la cour. Déjà.. La dernière exécution à Monaco remonte à 1847. la lunette et le couperet sont défectueux. de brillants orateurs utilisent de savantes démonstrations pour prouver l'inutilité de la peine capitale. le 16 juin : la guillotine est mal montée. Lamartine plaide devant la Chambre en faveur de l'abolition. est la première juridiction du monde à abolir définitivement la peine de mort pour homicide volontaire. Le grand-duc Léopold de Toscane a promulgué en 1786 un Code pénal qui supprime complètement la peine de mort. l'abolition de la peine capitale. fidèle à ses convictions. Fin septembre. Défendu ardemment par le garde des sceaux. puis pour obtenir davantage de réponses. il déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée. il faut citer les îles du Cap-Vert où la dernière exécution eut lieu en 1835. le débat sur l'abolition.Malgré toutes les oppositions. Le 17 mars 1838. "la victoire du progrès sur l'obscurantisme.
condamnées pour l'assassinat de leur mari.prennent en otage une infirmière et un surveillant. L'opinion publique s'échauffe. le gouvernement se réunit en conseil extraordinaire. Les réactions du personnel pénitentiaire sont vives. "France Soir" publie les résultats d'un nouveau sondage qui affirme que 63 % des Français se disent pour la peine de mort. L'un de ces hommes est déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat. Pourtant l'opinion publique est versatile et l'Assemblée nationale n'est pas encore prête : les propositions de loi sont toujours rejetées et un nouveau fait divers inversera les résultats des sondages. et une fois encore les spectateurs accourent comme à une fête ! "La foule n'est pas découragée" raconte Paris Match. une partie de la presse anticipe déjà sur le sort des condamnés. Cependant. En conséquence. la double condamnation à mort est souvent signalée dans la presse avec une certaine satisfaction : "Les égorgeurs Buffet et Bontems condamnés à la peine capitale" titre le Parisien Libéré du 30 juin 1972. Elle a revendiqué hautement et s'est vu reconnaître le droit de punir. L'opinion des Français bascule : en septembre. les deux otages sont retrouvés égorgés. des propositions de loi abolissant la peine de mort. Les journaux couvrent les débats. sa "justice" à elle et elle l'a imposée. L'Europe bouleversée par la guerre voit la recrudescence de la peine capitale. Buffet et Bontems seront exécutés le 29 novembre 1972. "Elle a réclamé avant le procès et avant la grâce. au nom de députés appartenant à tous les partis. A l'ouverture du procès. deux détenus . L'assaut est donné. il accorde la grâce aux six personnes condamnées à mort depuis le début de son septennat.Buffet et Bontems . 39 % des Français sont pour la peine de mort. de nombreuses photos paraissent dans la presse. Les "déclarations" se multiplient. envoie cinq femmes à la guillotine. l'autre à vingt ans de réclusion pour vol qualifié et agression. Les exécutions continuent au rythme d'une à quatre par an. Les sondages sont favorables à sa décision : au mois de mai. L'occupation allemande connaît la guillotine et les juridictions d'exception. les exécutions ne seront plus publiques. Dans l'une des plus rigoureuses centrales pénitentiaires de France. Elles ne vont pas jusqu'aux débats
UNE OPINION PUBLIQUE VERSATILE L'arrivée de Georges Pompidou à la présidence de la République donne quelques espoirs aux abolitionnistes. un décret daté du 25 juin. 53 % sont pour la peine de mort.particulièrement atroces. Pompidou refusera la grâce et la justice suivra son cours. plusieurs syndicats organisent une journée nationale de protestation. Des pourparlers dramatiques ont lieu entre les preneurs d'otages et l'administration pénitentiaire qui refuse de répondre à leurs exigences. A tort ou à raison il est considéré comme hostile à la peine de mort. Quelques hommes politiques courageux soumettent inlassablement. mais aussi la radio et la télévision. Le président Auriol maintient cet usage en refusant en 1947 et 1949 la grâce de deux femmes. 50 % contre la peine de mort et 11 % sans opinion. nous sommes le 21 septembre 1971. supprime la publicité des exécutions. Des gardiens tentent de renverser le véhicule qui doit conduire les prisonniers dans la région parisienne. Ce verdict de la cour d'assises tombe le jour où la Cour suprême des États-Unis déclare la peine de mort "inconstitutionnelle". elle qui ne devrait avoir que l'obligation
. En France le maréchal Pétain rompant une tradition quasi cinquantenaire. à la suite des "incidents" qui ont émaillé l'exécution. Les abolitionnistes sont rares ou ne parviennent pas à se faire entendre. Lors du passage du fourgon cellulaire la foule crie "A mort". Lorsque le verdict est connu. Albert Camus et Alfred Koestler publient un beau plaidoyer contre la peine de mort "Réflexion sur la guillotine". Pourquoi tarde-t-il à faire connaître son choix ? Alors que chacun s'interroge. Le 15 juin 1969. En octobre un nouveau sondage donne 33 % pour la peine de mort. 39 % contre la peine de mort et 8 % n'ont pas d'avis. l'administration pénitentiaire était passée au-dessus de la justice" écrit dans un hebdomadaire un éminent sociologue Michel Foucault. De la guillotine à l'abolition de la peine de mort. 58 % sont contre et 9 % sont sans opinion. "Une fois de plus. Pompidou accordera-t-il encore la grâce présidentielle ? Il fait attendre sa décision. le chemin est encore long.
New York. Depuis. Avant l'arrestation. Ibadam et Port of Spain. Lorsque les plaidoiries commencent. L'accusé semble indéfendable. On sait les pressions qui ont été faites par les syndicats de surveillants de prison pour obtenir cette double exécution. elle a fait régresser d'un coup tout notre système répressif d'un siècle". En France. durant les recherches qui durèrent vingt jours. Giscard d'Estaing. son corps sera retrouvé deux jours plus tard. Colombo. jugé condamné à mort après une enquête incohérente. disait : "le premier mérite d'Amnesty International est de ne pas traiter de l'abolition de la peine de mort comme s'il s'agissait d'un problème indépendant que l'on peut résoudre par l'abolition sans se mobiliser constamment et ardemment contre les atteintes aux droits fondamentaux de l'homme dont le droit à la vie est simplement le premier". l'a séquestré dans une chambre d'hôtel . un journal libéral suédois écrit "Le 28 novembre 1972 est un jour de honte pour la France officielle qui prétend souvent être un modèle de pays éclairé à notre époque". Le bâtonnier Bocquillon puis Maître Robert Badinter sont ceux qui acceptèrent "de peser sur la conscience des jurés" et de défendre Patrick Henri. la presse évite de se prononcer. l'histoire de la guillotine et de la peine de mort en France n'en finit pas. Mohamed Libdiri. Un hebdomadaire l'annonce sous le titre "Procès d'un guillotiné". Christian Ranucci qui vient d'avoir vingt ans est arrêté. Un verdict qui étonne la France. Alors qu'en Europe l'abolition progresse. Les derniers mots adressés à ses avocats furent "Réhabilitez-moi". une fois encore le verdict populaire est déjà rendu. mais l'envoyée spéciale du "Monde" conclut son billet par cet espoir : "L'histoire rendra peut-être un hommage à ces neuf Français moyens qui. comme le dira Maître Crauste. Rompant avec la réserve qui aurait du être la leur. En cette même année. comme dans de nombreux pays. En conclusion. qui aurait pu accorder la grâce présidentielle. Nous sommes le 21 janvier 1977.
LE PROCÈS DE PATRICK HENRI Le 18 janvier 1977 verra l'ouverture d'un procès mémorable. de l'Intérieur ou de l'Equipement [maire de la ville où le drame s'est déroulé] réclament au minimum "un châtiment exceptionnel" ou précisent même qu'ils souhaitent la peine de mort. L'affaire prend un tour passionnel et les médias contribuent à sa dramatisation. sera gracié par le président Pompidou. A l'étranger les commentaires sont sévères. La même année. La Suède a aboli la peine de mort en cette même année. les ministres de la Justice. les premiers. Hambourg. qui avait apporté une participation active à ses travaux.. elle déclare sa désapprobation en parlant des manifestations de mécontentement de la foule. mais qu'elle est par nature une arme politique. les demandes de révision ont toutes été refusées. les déclarations se multiplient. La Conférence met en évidence non seulement le fait que la peine capitale est dans un grand nombre de cas employée à des fins politiques.
1977 : LA DERNIÈRE EXÉCUTION La peine de mort "argument politique" capable de récolter des voix en répondant à une certaine attente de l'opinion publique. aux Etats-Unis c'est la fin du moratoire non-officiel sur les exécutions. Il devient difficile de trouver un défenseur à cet homme jeune. Après trois jours de débats. Cependant. la mesure et le contrôle appartiennent à d'autres. le jury fait connaître son verdict : Patrick Henri est condamné à la réclusion à perpétuité. et deux heures de délibérations. la justice reconnaît très rarement ses erreurs et le bénéfice du doute ne profite pas toujours à l'accusé. la campagne présidentielle qui s'ouvrira quelques années plus tard
. ont eu le courage d'abolir la peine de mort". Il disait lorsqu'il n'avait pas encore été arrêté "Je suis pour l'application de la peine de mort pour ceux qui s'en prennent aux enfants" . accusé de l'horrible assassinat d'un enfant.". la refusa. Il a enlevé un enfant dans l'espoir de rançonner ses parents. Elle s'est établie comme un pouvoir et le chef de l'État vient de donner son acceptation. le 3 juin 1974. celui de Patrick Henri. dans une cour de la prison des Baumettes à Marseille. précédée de six séminaires préparatoires tenus à Paris.d'appliquer sereinement des peines dont le principe. et l'a tué. Robert Badinter. condamné pour le meurtre d'un chauffeur de taxi. cela est connu en France. Nouveau drame trois ans plus tard. Gary Gilmore qui voulait mourir a été fusillé en Utah le 17 janvier 1977. En conclusion de ses travaux la conférence a adopté une déclaration qui est l'expression de la position d'Amnesty International au sujet de la peine de mort et un programme d'action contre le châtiment capital. Amnesty International réunit à Stockholm une conférence. À la fin de la conférence de Stockholm.. dans l'Aube. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976. l'un des défenseurs de Claude Buffet :"cette décision du chef de l'État est particulièrement regrettable . une fillette est enlevée.
pas plus que sur les autres. Hamida Djandoubi sera la dernière personne guillotinée en France. en proposant des valeurs en accord des convictions. ce à quoi je crois. Et aussi longtemps que cet apaisement ne sera pas ressenti. Alors qu'en 1980 treize Etats européens sont déjà abolitionnistes.. dans ma conscience.. Mais le garde des sceaux déclare "le moment n'est pas encore venu". le groupe parlementaire tente de faire passer l'abolition par le biais de la suppression de la somme allouée au budget pour la rémunération du bourreau et l'entretien de la guillotine. sera enfin l'occasion d'un large débat sur la question de la peine de mort. les Eglises réformées. Entre 1978 et les élections présidentielles de 1981." Et aussi "J'estime qu'un tel changement ne peut intervenir que dans une société apaisée dont les membres ont confiance pour leur sécurité. Alain Peyrefitte prononce un discours qui prône la suppression de la peine de mort. Je dis ce que je pense. Il s'agit de celle de Philippe Maurice. Et je n'ai pas du tout l'intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d'être ce que je ne suis pas. garde des sceaux. entrée en vigueur le 29 janvier 1981. la totalité des grandes associations humanitaires. en devenant Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ne pas aller contre la sensibilité profonde des Français ou ne pas aller contre les sondages ? Voilà la question. la preuve en sera donnée le 10 mai 1981. le débat parlementaire est soutenu par un groupe d'étude pour l'abolition constitué à l'Assemblée nationale par des députés de toutes tendances. Président de la République. la religion juive. déclare "J'éprouve une aversion profonde pour la peine de mort. dans le for de ma conscience. Le débat sera inscrit à l'ordre du jour de juin et ne sera pas sanctionné par un vote. qui rejoint celle des Eglises. Mais nous n'en sommes pas encore là. et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. déposent une proposition de loi d'abolition. ce serait aller contre la sensibilité profonde du peuple français". Enfin en 1979. la commission des lois vote l'abolition de la peine de mort. internationales et nationales. le candidat François Mitterrand explicita sa conviction : "Sur la question de la peine de mort. députés.montrera qu'il n'est pas bon de définir une ligne politique à travers la lecture des sondages. En octobre 1978. La campagne électorale qui s'ouvre avec la fin du septennat de Valéry Giscard d'Estaing. Valéry Giscard d'Estaing qui demande aux Français de renouveler son mandat. l'Eglise catholique. Pourtant. Les associations abolitionnistes et en tête tous les groupes de la section française d'Amnesty International se mobilisent pour inciter les hommes politiques. c'était le 10 septembre 1977. car les sondages continuent et la majorité des Français ne souhaite pas l'abolition. Déjà le 4 novembre 1980. obtenue en prison avec la mention "Très honorable et les félicitations du jury". tueur de flics. Philippe Séguin. c'est la procédure de 1906. le président Giscard d'Estaing refuse par deux fois encore la grâce de condamnés. je ne cacherai pas ma pensée.. à soutenir l'abolition de la peine de mort. mon souci de la civilisation : je ne suis pas favorable à la peine de mort. sans la supprimer ! Après la mort de Christian Ranucci.. Le 15 juin. L'abolition est devenue un élément de la campagne. Dans ma conscience profonde. s'est engagée à ne plus appliquer la peine de mort aux personnes de moins de 18 ans au moment du délit et aux femmes enceintes. Mais l'histoire bégaie une dernière fois. Ce n'est pas une idée nouvelle. Mais en France la peine de mort est toujours là : au mois de mai
. lorsque François Mitterrand fut élu à la présidence de la République Les décisions ne traînent pas. contraignant Alain Peyrefitte. La ratification. proches du gouvernement dont Pierre Bas. au cours d'une émission de la télévision française consacrée à la campagne pour les élections présidentielles "Cartes sur table". sénateurs. ce à quoi j'adhère. des députés de la majorité. sera publiée au Journal officiel le 1er février 1981. François Mitterrand décide de commuer une première condamnation à mort prononcée le 28 octobre 1980. et candidats ou futurs candidats à la Présidence. un projet d'amendement tendant une fois encore à la suppression des crédits pour couvrir les frais des exécutions capitales est rejeté. la France. On pense à la Convention qui abolit la peine de mort "à dater du jour de la publication de la paix générale".] Je suis candidat à la Présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français. à ouvrir un débat. je suis contre la peine de mort [. qualifié par la presse de "voyou." Une élection ne s'obtient pas en observant les sondages mais en affirmant une ligne politique. Le 5 novembre 1980. ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles. preneur d'otage" et qui quatorze ans plus tard sera titulaire d'une thèse. A l'Assemblée nationale le 26 juin. Bernard Stasi.
le Sénat adopte définitivement le projet de loi abolissant la peine de mort par 160 voix contre 126. le poids du droit international. Mais pour tout chef de l'Etat. quelle que soit leur appartenance politique qui. au sens ancien. Quelques inquiétudes subsistent quant au vote du Sénat. ont oeuvré pour que l'abolition soit décidée. […]. de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. L'existence d'une obligation internationale empêche le rétablissement de la peine capitale et reste le meilleur moyen de résister aux pressions. grâce à vous. dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous. qui ont élu François Mitterrand pour les idées nouvelles qu'il leur proposait. En cet instant. il est sans ambiguïté. de dresser un obstacle empêchant tout retour précipité à la situation
. vous voterez l'abolition de la peine de mort. Les six condamnés à mort. à l'aube. La France vit un moment historique lorsque. il n'y aura plus pour notre honte commune. au nom du Gouvernement de la République. c'est-à-dire au sens de "service". sous le dais noir. il est prudent d'ajouter à l'abolition nationale. l'abolition de la peine de mort. avant le changement politique majeur que nous connaissons […]" . le 30 septembre 1981. Robert Badinter. nouveau garde des sceaux. annonce entre autres décisions. notamment au sein des commissions des lois précédentes. Le projet est adopté par 363 voix contre 117. qu'ils soient de droit commun ou qu'ils relèvent de la justice militaire.
1981 : L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Tandis que le 18 juin 1981 le Parlement européen réuni à Strasbourg adopte plusieurs résolutions en faveur de l'abolition. Demain les pages sanglantes de notre justice seront tournées. Nos députés auront-ils le courage de défendre les valeurs qui sont celles de la République ? Le 17 septembre 1981. Le Parlement est réuni en session extraordinaire. Législateur français. Cette communion d'esprit. prend la parole et prononce un discours solennel qui restera dans les annales de la Chambre : "Monsieur le président. j'ai l'honneur. Paris Le vote a lieu le 18 septembre. je veux d'abord remercier […] tous ceux. restent majoritairement partisans de la peine capitale : un sondage réalisé pour le "Figaro" le 8 et le 10 septembre par la SOFRES donne 62 % d'hommes et de femmes favorables au maintien de la guillotine. grâce à vous. garde des sceaux. détenus dans les prisons françaises sont graciés. messieurs les députés. Après discussion. mesdames. au cours d'une conférence de presse. La France a donc enfin aboli la peine de mort pour tous les délits. dans les prisons françaises. de tout mon coeur. je vous remercie. et dont l'article premier dispose "La peine de mort est abolie". cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procédera l'engagera personnellement […]. au sens noble. Demain. La discussion commence le 8 septembre. Demain . le 9 juillet. Demain. d'exécutions furtives. la justice française ne sera plus une justice qui tue. Robert Badinter. au cours des années passées. par la loi n°81-908 du 9 octobre 1981. L'article 1 abolissant la peine de mort est adopté par 369 voix contre 113. Les Français. Trois ans plus tard. A cet instant plus qu'à aucun autre. La seule inconnue résidait dans le nombre de voix.1981 trois condamnations à mort sont prononcées. j'ai le sentiment d'assumer mon ministère. entrée en vigueur le lendemain." Le discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale. à dix-sept heures. le plus noble qui soit. Le 26 août le Conseil des ministres adopte un projet de loi abolissant la peine capitale que Robert Badinter déposera le 31 août. les Français favorables à l'abolition sont légèrement plus nombreux que ceux qui la regrettent : 49 % contre 46 selon l'IFRES. l'Assemblée nationale commence l'examen du projet de loi portant abolition de la peine de mort.
com/search?q=cache:P2cX4QCxqsJ:fr.fr/cartes/peinedemort+peine+de+mort+abolitionniste+aujourd'hui&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&source= www. En ratifiant le premier instrument international sur l'abolition de la peine de mort : le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés démocratiques.fr
.bamanet.com/search?q=cache:4_8QOCtZ2hUJ:www.googleusercontent.fr http://webcache.googleusercontent.googleusercontent.wikipedia.mondediplo.googleusercontent.net/index.google.mondediplomatique.fr/article118.googleusercontent.html+peine+de+mort+mouvement+abolitionniste+hist oire&cd=10&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&source=www.google.php/actualite/independant/9503-la-montee-du-mouvement-abolitionniste--de-victorhugo-a-ban-ki-moon.php%3Foption %3Dcom_content%26task%3Dview%26id%3D17%26Itemid %3D3+peine+de+mort+mouvement+abolitionniste+histoire&cd=18&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&source=www.cnrs.com/search? q=cache:V_oNvL5N1qgJ:www.googleusercontent. la France est donc engagée par un accord international à ne pas réintroduire la peine de mort en temps de paix.org/wiki/Peine_de_mort+origines+du+mouvement+abolitionniste+peine+de+mort&cd=1&hl=fr& ct=clnk&gl=fr&source=www.html http://webcache.htm+peine+de+mort+mouvement+abolitionniste+histoire& cd=17&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&source=www. La ratification est enregistrée par le Conseil de l'Europe le 17 février 1986. http://webcache.fr http://webcache.google.fr http://webcache.google.free.fr/index.aidh.prisons.fr http://webcache.net/2011-03-10-Les-lentsprogres-du-mouvementabolitionniste+peine+de+mort+abolitionniste+aujourd'hui&cd=7&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&source=www.antérieure.com/search?q=cache:IAQsT1urB_YJ:blog.com/search?q=cache:N_f0t4OXuJgJ:abolition.com/search? q=cache:m541AcbbkjMJ:www.org/Pdemort/h_chemin.google. sauf à le dénoncer dans les conditions prévues à l'article 65 de la Convention européenne.criminocorpus.google.fr http://www.
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