Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000025168115&cidTexte=KALITEXT000025168112
Timestamp: 2019-08-24 16:54:17+00:00
Document Index: 82504072

Matched Legal Cases: ['art. 1101', 'art. 1102', 'art. 1103', 'art. 1104', 'art. 1105', 'art. 1106', 'art. 1107', 'art. 1108', 'art. 1109', 'art. 1110', 'art. 1111', 'art. 1112', 'art. 1113', 'art. 1114', 'art. 1115', 'art. 1116', 'art. 1117', 'art. 1118', 'art. 1119', 'art. 1120', 'art. 712', 'art. 12']

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. - Textes Attachés - Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail - Article 1101 | Legifrance
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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. - Textes Attachés - Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail - Article 1101
Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art.
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1101
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1102
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1103
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1104
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1105
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1106
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1107
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1108
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1109
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1110
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1111
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1112
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1113
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1114
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1115
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1116
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1117
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1118
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1119
Crée convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 1120
Modifie convention collective nationale du 3 septembre 1985 - art. 712
loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 12