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Timestamp: 2016-10-22 16:07:01+00:00
Document Index: 132502343

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 68', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68']

8C_891/2012 (29.08.2013)
8C_891/2012 � � � � Arr�t du 29 ao�t 2013
Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Ch�mage,
A.a.�O.________ est au b�n�fice d'une formation universitaire en math�matiques et d'un Master in Business Information Systems (MBI). Apr�s avoir occup� diff�rents postes d'enseignant et de chercheur en math�matiques � l'�tranger � X.________ et � Y.________, il a exerc� la fonction de ministre conseiller de l'ambassade de X.________ � T.________ et de repr�sentant permanent de X.________ aupr�s du Conseil de l'Europe de 1993 � 1997. Il a ensuite travaill� comme responsable des services informatiques aupr�s de Z.________ de 1998 � 2006, de W.________ de 2006 � 2009 et de V.________ de f�vrier � juin 2009. Il est inscrit � l'assurance-ch�mage depuis le 1
Le 23 juin 2010, O.________ a demand� � son conseiller en placement l'autorisation de suivre une formation p�dagogique sans perdre ses indemnit�s de ch�mage. Par d�cision du 12 juillet 2010, le Service de l'emploi du canton de Vaud a refus� cette demande au motif qu'il s'agissait d'une formation de base qui ne pouvait pas �tre prise en charge par l'assurance-ch�mage. L'assur� s'est oppos� � cette d�cision par lettre du 2 ao�t 2010. Il exposait notamment que le contrat de dur�e d�termin�e qui lui avait �t� propos� dans le domaine de l'enseignement par une �cole priv�e repr�sentait pour le moment l'unique ouverture vers le monde du travail et qu'il lui paraissait logique de concentrer d�sormais ses efforts dans la direction de l'enseignement. Il soutenait que si tout le monde �tait d'accord pour reconna�tre la qualit� de ses dipl�mes acad�miques, il lui manquait la formation p�dagogique exig�e par toute les �coles publiques et par certaines �coles priv�es, raison pour laquelle il souhaitait suivre une telle formation � l'Universit� de U.________. Il a en outre pr�cis� que, dans tous les cas, il poursuivrait ses recherches d'emploi et privil�gierait une proposition d'emploi int�ressante par rapport � sa formation.
Ayant appris que l'assur� allait d�buter une formation aupr�s de l'Universit� de U.________, le Service de l'emploi l'a inform�, le 10 ao�t 2010, qu'il examinerait son aptitude au placement et lui a adress� � cet effet un questionnaire. O.________ a r�pondu le 19 ao�t 2010 qu'il souhaitait suivre une formation p�dagogique uniquement dans le but d'obtenir le droit d'acc�s � l'enseignement public post-obligatoire mais qu'il renoncerait imm�diatement � cette formation pour la reprise d'une activit� professionnelle ou pour suivre une mesure octroy�e par l'ORP lui apportant les m�mes qualifications que dite formation. Il a en outre pr�cis� que la formation �tait normalement pr�vue sur une ann�e mais qu'� sa demande, l'Universit� de U.________ avait accept� un cursus de deux ans d�butant le 20 septembre 2010 et que les frais de scolarit� s'�levaient � 543 fr. par ann�e.
Par une nouvelle d�cision du 20 ao�t 2010, le Service de l'emploi a rejet� l'opposition.
A.b.�Sur demande du Service de l'emploi, O.________ a indiqu� le 10 septembre 2010 avoir pris la d�cision d'entreprendre la formation envisag�e, pr�cisant qu'il poursuivrait ses recherches d'emploi et qu'en cas de proposition d'emploi ou d'une mesure propos�e par l'ORP, il abandonnerait imm�diatement sa formation. Dans un courrier du 17 septembre 2010, il a inform� le Service de l'emploi qu'il renon�ait � recourir contre la d�cision sur opposition du 20 ao�t 2010. Il a rappel� que la formation pr�vue augmentait son aptitude au placement, dans la mesure o� elle assurait un enseignement dans diff�rentes �coles, notamment publiques. En outre, elle �tait exerc�e dans une si faible mesure qu'elle n'avait pas d'incidence sur son aptitude au placement, ce d'autant moins qu'il �tait pr�t � y renoncer s'il trouvait un emploi ad�quat ou si l'assurance-ch�mage lui offrait de suivre toute mesure � cet effet.
Le 6 octobre 2010, l'assur� a r�pondu � un nouveau questionnaire du Service de l'emploi: aucun stage n'�tait pr�vu pendant sa formation, il n'�tait pas r�mun�r� pendant celle-ci et il �tait totalement dispos� � renoncer au suivi de sa formation et � sa pratique p�dagogique pour prendre une activit� salari�e dans son domaine de base ou pour suivre une mesure du march� du travail octroy�e par l'ORP. Il a par ailleurs produit une attestation du 12 octobre 2010 de l'Universit� de U.________, dont il ressort que le plan d'�tudes sur deux ans est bas� sur le principe d'une activit� professionnelle � 50 % parall�lement au suivi des cours (lundi apr�s-midi et vendredi matin) et du stage (4 heures par semaine).
Par d�cision du 11 novembre 2010, le Service de l'emploi a prononc� l'aptitude au placement de O.________ avec une perte de travail � prendre en consid�ration de 50 % � compter du 20 septembre 2010. L'assur� a form� opposition. Le Service de l'emploi lui a ensuite demand� de produire copie des listes de "preuves de recherches personnelles effectu�es en vue de trouver un emploi" des mois de septembre 2010 � janvier 2011 ainsi que tout document attestant du programme des stages et de la modification de l'horaire des cours depuis le 17 d�cembre 2010. O.________ a r�pondu qu'il �tait dans l'impossibilit� de transmettre une autre liste des preuves de recherches d'emploi effectu�es de septembre 2010 � janvier 2011 que celle d�j� en possession du Service de l'emploi. Il tenait cependant � disposition sur un CD-Rom les offres qu'il avait faites. Il a par ailleurs rappel� les horaires des cours th�oriques. S'agissant de la pratique p�dagogique, il a indiqu� qu'il devait effectuer, pour chaque mati�re, 4 p�riodes hebdomadaires de 45 minutes pendant 42 semaines au cours de l'ann�e 2010-2011. Les horaires de la pratique p�dagogique ne pouvaient pas �tre aussi r�guliers que ceux des cours th�oriques dans la mesure o� il fallait s'adapter aux horaires des classes suivies, en fonction des th�mes enseign�s.
Le 18 mars 2011, le Service de l'emploi a inform� l'assur� qu'il envisageait de modifier la d�cision litigieuse � son d�triment. Il l'a ainsi invit� � dire s'il entendait maintenir ou retirer son opposition. O.________ ayant maintenu son opposition, le Service de l'emploi l'a rejet�e par une nouvelle d�cision du 16 mai 2011. Il a en outre r�form� sa d�cision du 11 novembre 2010 en ce sens que l'assur� �tait inapte au placement depuis le 20 septembre 2010.
O.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition du 16 mai 2011 � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Il a conclu � sa r�forme, en ce sens qu'il �tait reconnu apte au placement d�s le 20 septembre 2010.
Une audience d'instruction s'est tenue le 17 f�vrier 2012 au cours de laquelle deux t�moins ont �t� entendus, dont le conseiller en placement de l'assur�.
Statuant le 22 juin 2012, la juridiction cantonale a admis le recours et r�form� la d�cision en ce sens que les indemnit�s de ch�mage continueraient � �tre vers�es � O.________ d�s le 20 septembre 2010.
Le Service de l'emploi interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 16 mai 2011.
La juridiction cantonale et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
Le Tribunal f�d�ral, qui est un juge du droit, fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, un �tat de fait divergent de celui de la d�cision attaqu�e ne peut �tre pris en compte (ATF 134 I 65 consid. 1.5 p. 68).
Le litige porte sur l'aptitude au placement de l'intim� depuis le 20 septembre 2010.
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assur� fr�quente un cours durant la p�riode de ch�mage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient r�alis�es), il doit, pour �tre reconnu apte au placement, �tre dispos� - et �tre en mesure de le faire - � arr�ter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en mati�re de disponibilit� et de flexibilit� sont plus �lev�es lorsqu'il s'agit d'un assur� suivant un cours de par sa propre volont� et � ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de mani�re qualitativement et quantitativement satisfaisantes et �tre dispos� � interrompre le cours en tout temps. Cette derni�re condition doit toutefois d�couler de donn�es objectives; de simples all�gations de l'assur� ne suffisent pas (cf. ATF 122 V 265 consid. 4 p. 266 s.; DTA 2004 n. 2 p. 46 [C 136/02] consid. 1.3; arr�t 8C_466/2010 du 8 f�vrier 2011, consid. 3).
Le Service de l'emploi fait valoir qu'en assimilant l'inaptitude au placement de l'assur� � une sanction, la juridiction cantonale a proc�d� � une interpr�tation erron�e de l'art. 8 al. 1 LACI.
Il est vrai qu'en l'esp�ce, l'inaptitude au placement prononc�e par le recourant ne consistait pas en une sanction. Les premiers juges se sont n�anmoins r�f�r�s aux r�gles et principes jurisprudentiels applicables en mati�re d'aptitude au placement. Quant � l'expression "sanction d'inaptitude" qu'ils ont utilis�e, il s'agit d'un �l�ment mineur de leur motivation qui n'a aucune incidence sur le contenu mat�riel du jugement attaqu� et ne saurait, en soi, conduire � l'annulation de ce dernier.
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a retenu que l'assur� avait invariablement d�clar� � plusieurs reprises qu'en cas de proposition d'emploi, il privil�gierait celle-ci � sa formation. Ces d�clarations �taient confirm�es par son conseiller ORP, selon lequel l'assur� n'aurait pas poursuivi sa formation s'il avait trouv� un emploi �quivalent, soit un emploi correspondant � ses comp�tences et � peu pr�s de m�me niveau. Le conseiller ORP n'avait toutefois jamais eu d'emploi convenable ni une mesure temporaire � lui proposer. L'intim� avait par ailleurs toujours respect� ses obligations l�gales en mati�re de recherches d'emploi, aucune baisse de r�gime n'ayant pu �tre constat�e pendant sa formation. Enfin, le co�t de la formation, � savoir 543 fr. par ann�e, ne constituait pas un investissement financier tel qu'il apparaissait difficilement concevable que l'intim� l'interrompe pour prendre un autre emploi.
7.1.�Le recourant se pr�vaut d'une appr�ciation arbitraire des faits. En substance, il reproche � la juridiction cantonale d'avoir fait fi de divers �l�ments de faits tendant � d�montrer que l'assur� ne pr�sentait pas une disponibilit� suffisante quant au temps qu'il pouvait consacrer � un emploi et quant au nombre d'employeurs potentiels. Les premiers juges n'auraient ainsi pas tenu compte du fait que l'assur� avait constamment fait part de sa motivation � suivre la formation p�dagogique entreprise, celle-ci �tant la condition sine qua non pour acc�der � l'enseignement public post-obligatoire. En plus de sa formation th�orique, l'assur� devait effectuer une formation pratique, soit 4 p�riodes hebdomadaires de 45 minutes pendant 42 semaines sur l'ann�e scolaire 2010-2011. En outre, l'assur� recherchait uniquement des emplois � plein temps dans le domaine de l'informatique, o� les possibilit�s de travailler en soir�e ou le week-end �taient pratiquement inexistantes.
7.2.�D�terminer si un assur� est dispos� � suivre un cours (supra consid. 4) est une question de fait. Le recourant ne parvient pas � d�montrer le caract�re arbitraire des constatations de fait de la juridiction cantonale. Sur ce point, son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. En ce qui concerne les faits susceptibles, selon lui, de nier l'aptitude au placement de l'assur�, on ne voit pas en quoi l'horaire des cours th�oriques et pratiques de l'assur� l'aurait emp�ch� de mettre en tout temps un terme � sa formation s'il trouvait un emploi. Quant au fait que l'assur� ne recherchait que des emplois � plein temps, il constitue plut�t un indice suppl�mentaire que l'intim� privil�giait une proposition d'emploi par rapport � sa formation. Au demeurant, l'intim� n'a pas limit� ses recherches d'emploi dans le domaine informatique (cf. jugement attaqu�, p. 21). Enfin, on pr�cisera que l'autorit� cantonale ne s'est pas uniquement fond�e sur les d�clarations de l'intim� mais qu'elle a �galement tenu compte d'autres �l�ments objectifs (recherches d'emploi de l'assur� pendant sa formation, co�t de la formation, d�clarations de t�moins) pour en d�duire, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que l'intim� a toujours donn� la priorit� � la reprise d'une activit� lucrative plut�t qu'� sa formation. Les affirmations du recourant, de nature appellatoire, ne permettent pas de s'�carter des faits retenus par la juridiction cantonale. En tant qu'il conteste l'aptitude au placement de l'intim� � partir du 20 septembre 2010, le recours se r�v�le d�s lors mal fond�.
Le recourant fait encore valoir que la d�cision sur opposition du 16 mai 2011 ne portait que sur l'aptitude au placement de l'assur�, de sorte qu'en imposant le versement de prestations � l'assur�, le jugement entrepris sort de l'objet de la contestation et doit �tre annul�.
La d�cision sur opposition rendue le 16 mai 2011 par le Service de l'emploi portait exclusivement sur l'aptitude au placement de l'assur�, comme le souligne � juste titre le recourant. Par cons�quent, en tant qu'il impose le versement des prestations � l'intim� et ne se limite pas � constater son aptitude ou son inaptitude au placement, le jugement entrepris sort de l'objet de la contestation (cf. arr�t 8C_627/2009 du 8 juin 2010, consid. 1). Par cons�quent, le jugement entrepris doit �tre r�form� sur ce point, en ce sens que l'aptitude au placement de l'intim� est reconnue d�s le 20 septembre 2010. Le recours doit, partant, �tre partiellement admis.
Vu l'issue du litige, l'intim� peut pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF). Par ailleurs, il n'y a pas lieu de pr�lever des frais judiciaires bien que le Service de l'emploi succombe sur l'objet du litige (art. 66 al. 4 LTF; ATF 133 V 640 consid. 4.5 p. 642). Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de modifier la d�cision de l'autorit� pr�c�dente sur les d�pens (cf. art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le chiffre II de la d�cision de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, du 22 juin 2012, est r�form� en ce sens que l'aptitude au placement de l'intim� est reconnue. Le recours est rejet� pour le surplus.
Le recourant versera � l'intim� la somme de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.