Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/050564/v11
Timestamp: 2018-03-21 02:56:53+00:00
Document Index: 231526564

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Version telle qu’elle existait du 25 janvier 2013 au 24 novembre 2014.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 24/13.
a) soit au montant énoncé à la colonne C de l’annexe 1, sous réserve des paragraphes (4), (4.1), (5), (6), (7) et (8);
b) soit au montant déterminé conformément aux paragraphes (2) et (3), si la colonne B de l’annexe 1 indique que l’état pathologique est un état qui peut causer une perte de poids. Règl. de l’Ont. 14/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 352/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 24/13, par. 1 (1).
6. Syndrome de Prader-Willi. Règl. de l’Ont. 14/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 424/12, par. 1 (1).
Règl. de l’Ont. 14/11, art. 6; Règl. de l’Ont. 352/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 10/12, art. 2; Règl. de l’Ont. 424/12, art. 2; Règl. de l’Ont. 24/13, art. 2.