Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/03/21.html
Timestamp: 2019-09-16 16:05:40+00:00
Document Index: 278356163

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 71", 'arrêt ', "l'article 89", 'arrêt ', "l'article 50", 'arrêt ', "l'article 41"]

M.B. Index des textes publies le 21 mars 2001
M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2001
type loi prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001021170 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 11/2001 du 7 février 2001 Numéro du rôle : 1808 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 71 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du révisorat d'entreprises, posée par le Tribunal correction type loi prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001021169 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 7/2001 du 31 janvier 2001 Numéro du rôle : 1771 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 89, type loi prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001040212 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 DECEMBRE 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,
type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022180 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021141 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001016072 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001011118 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021140 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service national de Congrès érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021138 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021139 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001035292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est
type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001027163 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
type document prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001029133 source ministere de la communaute francaise Nominations à titre définitif de membres du personnel de l'enseignement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 février 2001 : Mme Anita Beck est nommée à la fonction d'inspectrice de l'enseignement gardien de la Communauté type document prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001027161 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 février 2001 approuve la décision du 15 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Vi Un arr
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001031114 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire non prioritaire dans l'enseignement de la Commission communautaire française pour l'année scolaire 2001-2002 A) Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans l'enseignement de Dans
type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001009206 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 50 21 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 340/2001 de la Commission du 20 février 2001 établissant les valeurs fo(...) Règleme
type document prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001021168 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 2/2001 du 10 janvier 2001 Numéro du rôle : 1783 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 50 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, posées par le Tribunal d type document prom. -- pub. 21/03/2001 numac 2001021171 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 24/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 1846 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 41 de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boiss La Cour d'a
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