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Timestamp: 2016-10-25 03:23:58+00:00
Document Index: 66800260

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 100', 'art. 27', 'art. 100', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 245']

Violation simple des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 1 et art. 100 ch. 1 al. 2 LCR),
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 26 juillet 2006.
A.a Au d�bouch� du chemin de Bonne-Esp�rance sur l'avenue du L�man, � Lausanne, les automobilistes qui arrivent du chemin de Bonne-Esp�rance dans l'id�e d'enfiler l'avenue du L�man perdent la priorit� par rapport aux automobilistes qui circulent sur l'avenue - ce qu'indique un signal c�dez-le-passage (OSR 3.02).
Sur l'avenue, quelques m�tres apr�s le d�bouch� du chemin de Bonne-Esp�rance dans la direction du centre-ville, se trouve un passage pour pi�tons, prot�g� par un feu dot� de deux lignes d'arr�t, l'une avant, l'autre apr�s l'intersection. Comme il est difficile d'observer la phase lumineuse du feu depuis le chemin de Bonne-Esp�rance, une signalisation compl�mentaire a �t� mise en place � l'intention des automobilistes pr�s�lectionn�s � gauche (direction centre-ville) de ce chemin: d'une part, un feu d�sax� par rapport au feu rouge principal, fix� sur le m�me poteau, indique � ces automobilistes (par une phase rouge ou jaune clignotante) l'�tat du feu prot�geant le passage pour pi�tons sur l'avenue du L�man; d'autre part, un signal ad hoc (OSR 1.27 avec une fl�che compl�mentaire � gauche) attire leur attention sur la proximit� du feu.
Comme la surcharge du trafic sur l'avenue du L�man emp�che l'�coulement r�gulier des v�hicules qui d�bouchent du chemin de Bonne-Esp�rance, un syst�me �lectronique d�clenche automatiquement, quelques secondes apr�s l'arriv�e d'une voiture en haut du chemin de Bonne-Esp�rance, le passage au rouge du feu sur l'avenue du L�man, de mani�re � permettre � trois ou quatre voitures provenant du chemin de Bonne-Esp�rance de s'engager sur l'avenue pour aller se placer en attente derri�re la ligne d'arr�t situ�e juste avant le passage pour pi�tons.
A.b Dans l'apr�s-midi du 11 f�vrier 2005, X.________, qui ne connaissait pas bien les lieux, s'est engag� sur l'avenue du L�man en provenance du chemin de Bonne-Esp�rance, � un moment o� le feu prot�geant le passage pour pi�tons sur l'avenue du L�man �tait rouge et, par cons�quent, le trafic sur l'avenue stopp� dans les deux sens, de part et d'autre de l'intersection. Il a �t� surpris par le feu de rappel d�sax�. Il a vu qu'aucun pi�ton ne traversait et, se croyant en droit de poursuivre sa course, il a franchi le passage pour pi�tons avec circonspection. Ce choix est le r�sultat d'une d�cision d'un instant, �manant d'un automobiliste g�n�ralement respectueux des r�gles de la circulation.
Le feu prot�geant le passage pour pi�tons �tant �quip� d'un appareil de surveillance, X.________ s'est vu notifier un bulletin d'amende d'ordre. Il ne s'est pas soumis � la proc�dure simplifi�e. Par sentence du 12 septembre 2005, la Commission de police de la commune de Lausanne l'a condamn� pour contravention aux art. 27 ch. 1 LCR et 68 ch. 1 OSR � 250 fr. d'amende. X.________ a interjet� appel de cette condamnation.
Statuant le 26 juillet 2006, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a r�form� la sentence municipale en ce sens que X.________ �tait reconnu coupable de violation simple des r�gles de la circulation routi�re, mais exempt� de toute peine en application de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR.
Agissant par la voie du pourvoi en nullit�, le Procureur g�n�ral du canton de Vaud demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement du Tribunal de police, pour fausse application de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR.
Le pourvoi en nullit� est ouvert contre les jugements des tribunaux de police vaudois statuant sur appel en application de la loi vaudoise du 17 novembre 1969 sur les sentences municipales (ATF 126 IV 95 consid. 1 p. 97 s.). Exerc� en temps utile, pour violation d'une r�gle de droit f�d�ral, par l'accusateur public du canton de Vaud, le pr�sent pourvoi est donc recevable (art. 268 ch. 1, 269 al. 1, 270 let. c et 272 al. 1 PPF).
Dans ses d�terminations, l'intim� conteste la l�galit� de la signalisation et du feu install�s � l'intersection du chemin de Bonne-Esp�rance et de l'avenue du L�man.
La jurisprudence exige, dans l'int�r�t de la s�curit� du trafic, que les usagers de la route respectent les signaux et les marques, m�me s'ils n'ont pas �t� appos�s de mani�re r�guli�re, lorsque ceux-ci cr�ent une apparence digne de protection pour d'autres usagers (ATF 128 IV 184 consid. 4.2 p. 186; 99 IV 164 consid. 6 p. 169). Il en va en particulier ainsi d'un feu rouge prot�geant un passage pour pi�tons. Celui qui prot�ge le passage pour pi�tons de l'avenue du L�man avait donc force obligatoire pour l'intim�, qu'il ait, ou non, �t� install� de mani�re conforme � la r�glementation.
L'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR permet au juge d'exempter de toute peine l'auteur d'une violation des r�gles de la circulation dans les cas de tr�s peu de gravit�.
3.1 Cette disposition ne peut pas �tre appliqu�e de fa�on g�n�rale chaque fois que l'acte punissable ne rev�t qu'une importance minime et ne provoque qu'une l�sion peu importante de l'ordre juridique, sinon la plupart des contraventions aux prescriptions de stationnement, par exemple, �chapperaient � toute sanction (arr�t du 1er septembre 1971 en la cause B. c/ Minist�re public du canton de Neuch�tel, consid. non publi� aux ATF 97 IV 227, mais r�sum� au JdT 1972 I 487 n. 92). Pour que l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR soit applicable, il faut, outre le fait que l'infraction a caus� une l�sion de peu d'importance � l'ordre juridique, que la faute de l'auteur soit si l�g�re qu'une peine d'amende, m�me minime, apparaisse en soi d'une s�v�rit� choquante (ATF 91 IV 149 consid. 3 p. 153).
3.2 L'automobiliste qui voit un feu rouge et qui ne peut exclure avec certitude que ce signal lumineux s'adresse � lui doit s'arr�ter et tirer la situation au clair avant, �ventuellement, de poursuivre sa route. Il n'est pas choquant que celui qui ne respecte pas cette r�gle �l�mentaire soit condamn� � une amende, m�me s'il n'a mis personne en danger concr�tement.
En l'esp�ce, le juge d'appel a constat� que le recourant a �t� "surpris" par le feu de rappel d�sax�, ce qui signifie que l'int�ress� a vu le signal lumineux et qu'il ne savait pas pourquoi il �tait l�. Ce nonobstant, le recourant a continu� sa manoeuvre, sans chercher d'abord � �lucider la situation. Sa faute ne saurait donc �tre qualifi�e de tr�s l�g�re au sens de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR. Lors m�me qu'il a ex�cut� sa manoeuvre avec circonspection et qu'il n'a franchi le passage pour pi�tons qu'apr�s avoir constat� qu'aucun autre usager ne le traversait, il ne pouvait �tre exempt� de toute peine. Le pourvoi doit d�s lors �tre admis et la cause �tre renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
L'intim�, qui succombe, supportera les frais de justice, arr�t�s � 1000 fr. (art. 245 et 278 al. 1 PPF, 153a OJ).
Le pourvoi est admis, le jugement entrepris annul� et la cause renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 1000 fr. est mis � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au Minist�re public du canton de Vaud, � l'intim� et au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.