Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-pour-realisation-travaux-isolation-exterieur-1666533.htm
Timestamp: 2016-10-22 13:40:29+00:00
Document Index: 219038469

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 56"]

Appels d'offres : mission de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation des travaux d'isolation par ext�rieur des locaux et reconfiguration architecturale des fa�ades du P�le Technique Municipal et de Latule
N° annonce (BOAMP) : 220036
mission de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation des travaux d'isolation par ext�rieur des locaux et reconfiguration architecturale des fa�ades du p�le technique municipal et de latule. � Bordeaux Avis de march�D�partement de publication : 33Annonce No�11-220036ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Ville de Bordeaux.�Correspondant�:�Mme�Sabine PELUHET,�place Pey Berland,�33077�Bordeaux Cedex, t�l.�:�005-56-10-23-92, t�l�copieur�:�005-56-10-23-99, courriel�:�dam@mairie-bordeaux.fr,�adresse internet�: http://www.bordeaux.fr .Objet du march�:�mission de ma�trise d'�uvre pour la r�alisation des travaux d'isolation par ext�rieur des locaux et reconfiguration architecturale des fa�ades du P�le Technique Municipal et de Latule.Lieu d'ex�cution�:�p�le technique municipal 85/87 boulevard Alfred Daney et site Latule (Ctm) rue Jean Hameau,�33300�Bordeaux.Caract�ristiques principales�:�les travaux consistent en la r�alisation des travaux d'isolation par l'ext�rieur de l'ensemble des b�timents avec changement de menuiseries et adaptations de certaines portes, ce qui engendrera une modification g�n�rale des fa�ades. Le co�t pr�visionnel des travaux est fix� � 668 896,32 euros (H.T.) (tf + tc)Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Cautionnement et garanties exig�s�:�aucune garantie ne sera exig�e sur ce march� except� pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des march�s publics, une garantie � premi�re demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra �tre constitu�e (article 89 du code des march�s publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�budget de la collectivit�: fonds propres: Rubrique 020 - article 2313. Caract�re du prix : prix global et forfaitaire. Modalit�s de variation des prix: prix r�visables mensuellement.
R�glement des comptes selon les modalit�s du ccag/ pi.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang �ventuel(s), seront pay�es dans un d�lai global de 30 jours � compter de la date de r�ception des factures ou des demandes de paiement �quivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�en cas de groupement, la forme souhait�e par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du march� est d'une forme diff�rente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqu� ci-dessus.
- en qualit� de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Ne peuvent participer � cette consultation ainsi qu'aux missions de ma�trise d'�uvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part � l'organisation et au d�roulement de la comp�tition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collat�raux), leurs pr�pos�s, leurs associ�s group�s ou ayant des int�r�ts professionnels communs.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 44 du Code des march�s publics :-Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire ;-D�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionn�e � l'article L. 5212-1 � 4 du code du travail ;;�����-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :-D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ;;�����-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant les r�f�rences professionnelles et la capacit� technique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :-D�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es ;-Liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;-Indication des titres d'�tudes et professionnels de l'op�rateur �conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de m�me nature que celle du contrat ;-D�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de contrats de m�me nature ;-Description de l'�quipement technique, des mesures employ�es par l'op�rateur �conomique pour s'assurer de la qualit� et des moyens d'�tude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution des prestations, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s dans le cahier des charges (r�glement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�31�octobre�2011,��12�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�120 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�P110233.Renseignements compl�mentaires�:�a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se r�serve la possibilit� d'engager les n�gociations avec les candidats ayant pr�sent� une offre recevable. Pour les possibilit�s de recours, les renseignements peuvent �tre obtenus aupr�s du Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P.�947, 33063 Bordeaux Cedex, t�l. : 0556993800 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Une visite obligatoire sur site aura lieu le 24 octobre 2011 � 9 h 30. Dans ce cadre, le cahier des charges ne sera plus disponible � compter du 21 Octobre - 12 heures.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Dossier � retirer gratuitement � la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, mairie de bordeaux, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex (du lundi au vendredi de 8h30 � 18h) ou t�l�chargeable sur www.bordeaux.fr rubrique march�s publics.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les march�s � proc�dure adapt�e n'�tant pas soumis � l'article 56-ii du Code des March�s Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�4�octobre�2011.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus�:�Mairie de Bordeaux - DCCP.�Correspondant�:�marie-Laure Paris,�place Pey Berland,�33077�Bordeaux Cedex, t�l.�:�05-56-10-23-92, t�l�copieur�:�05-56-10-23-99, courriel�:�dam@mairie-bordeaux.fr,�adresse internet�: http://www.bordeaux.fr .Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�Mairie de Bordeaux - DCCP.�Correspondant�:�marie-Laure Paris,�place Pey Berland,�33077�Bordeaux Cedex, t�l.�:�05-56-10-23-92, t�l�copieur�:�05-56-10-23-99, courriel�:�dam@mairie-bordeaux.fr,�adresse internet�: http://www.bordeaux.fr .Adresse � laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent �tre envoy�es�:�Mairie de Bordeaux - DCCP.�Correspondant�:�marie-Laure Paris,�place Pey Berland,�33077�Bordeaux Cedex, t�l.�:�05-56-10-23-92, t�l�copieur�:�05-56-10-23-99.