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Timestamp: 2016-10-28 04:41:03+00:00
Document Index: 124594539

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 89', 'art. 59', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 156', 'art. 159']

1P.535/2004 (11.10.2004)
1P.535/2004 /col
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 septembre 2004.
Le 27 novembre 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a d�cern� un mandat d'arr�t � l'encontre de X.________.
Le 8 juin 2004, il a clos l'instruction pr�paratoire.
Le 1er septembre 2004, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a renvoy� en jugement X.________, accus� d'infraction grave � la LStup, de blanchiment d'argent qualifi�, de participation � une organisation criminelle, de mise en circulation de fausse monnaie, subsidiairement d'importation, d'acquisition et prise en d�p�t de fausse monnaie, d'abus de confiance, d'escroquerie par m�tier, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, alternativement d'escroquerie par m�tier, de faux dans les titres et de faux dans les certificats.
X.________ est accus� d'avoir mis sur pied avec trois complices un trafic international de stup�fiants portant sur l'importation d'au moins 45 kg de coca�ne, d'avoir blanchi une partie du produit de ce trafic, d'avoir utilis� frauduleusement des cartes de cr�dit vol�es, d'avoir vol� des voitures ou escroqu� des soci�t�s de leasing, et tent� d'�couler de la fausse monnaie.
Le 23 ao�t 2004, X.________ a demand� sa lib�ration provisoire. Le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te le 27 ao�t 2004.
Le 6 septembre 2004, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision, qu'il a confirm�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 6 septembre 2004 et d'ordonner sa lib�ration provisoire. Il invoque les art. 29 Cst. et 6 CEDH. Il requiert l'assistance judiciaire.
Dans le d�lai de l'art. 89 al. 1 OJ, X.________ a compl�t� le recours en produisant la copie de la citation � compara�tre le lundi 28 f�vrier 2005 devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, � raison des faits �voqu�s dans l'arr�t de renvoi.
Le Tribunal d'accusation et le Juge d'instruction se r�f�rent � la d�cision attaqu�e. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours.
A teneur de l'art. 59 CPP/VD, un pr�venu peut �tre maintenu en d�tention pr�ventive s'il pr�sente un danger pour la s�curit� ou l'ordre publics (ch. 1), si sa fuite est � craindre (ch. 2) ou si sa libert� offre des inconv�nients s�rieux pour l'instruction (ch. 3). Le recourant ne pr�tend pas que cette disposition aille au-del� de la protection de l'art. 10 al. 2 Cst. garantissant la libert� personnelle, dont nul ne peut �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine � la lumi�re de la garantie de la libert� personnelle si le maintien en d�tention d'un pr�venu se justifie pour des raisons objectives. Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre, essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29).
La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281, et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant ne discute pas les charges qui p�sent sur lui, ni les risques de r�cidive et de fuite. Sous l'angle de la proportionnalit�, il estime que la dur�e de sa d�tention, soit deux ans et dix mois, serait excessive. Elle le serait d'autant plus que l'audience de jugement est fix�e � fin f�vrier 2005. A cette date, il serait d�tenu depuis trois ans et trois mois.
3.1 La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 ao�t 1998, par. 54, Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil 1997-II, par. 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 30). Elle est excessive lorsqu'elle se rapproche grandement de celle de la peine privative de libert� qui pourrait �tre prononc�e, le cas �ch�ant (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257ss). La dur�e probable de la peine qui pourrait �tre prononc�e doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). L'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257). A cet �gard, l'Etat est tenu par une obligation de r�sultat; il ne saurait arguer des difficult�s de l'organisation judiciaire pour faire �chec aux pr�rogatives d�coulant de la libert� personnelle et de l'art. 5 par. 3 CEDH (arr�ts 1P.540/2002 du 4 novembre 2002, consid. 4.1 et 1P.107/2002, du 7 mars 2002, consid. 4.2, concernant des d�cisions rendues par le Tribunal d'accusation).
3.2 L'affaire porte sur un trafic de stup�fiants aux ramifications internationales, qui comprend la production de la drogue en Am�rique latine, son traitement et son acheminement par le truchement de "mules" en Europe, la vente de la drogue, le blanchiment du produit de celle-ci, y compris la remise de sommes importantes � des trafiquants en Italie. Le recourant et ses complices occupent une position relativement �lev�e dans l'organisation mise en place.
S'il devait �tre reconnu coupable des faits mis � sa charge, le recourant pourrait �tre expos� � une peine de r�clusion de plusieurs ann�es, compte tenu �galement de ses ant�c�dents d�favorables. Une proc�dure d'instruction de pr�s de trois ans est assur�ment longue. Elle peut s'expliquer par la complexit� de l'affaire, le grand nombre de faits � �claircir, de t�moins � entendre, d'informations � v�rifier. M�me si la limite de ce qui est compatible avec l'art. 31 al. 1 Cst. se rapproche, on peut admettre qu'en l'�tat, le principe de la proportionnalit� est encore respect�.
3.3 L'instruction pr�paratoire est termin�e depuis le 8 juin 2004. Depuis cette date, la d�tention a �t� maintenue uniquement pour les besoins du jugement. En l'occurrence, la d�tention devrait �tre prolong�e jusqu'au 28 f�vrier 2005, date de l'audience de jugement, soit pour une dur�e de neuf mois. Un tel d�lai - pour lequel aucune justification n'a �t� apport�e - est manifestement disproportionn� (arr�t 1P.540/ 2002, pr�cit� consid. 4.3; cf. l'arr�t 1P.750/1999 du 23 d�cembre 1999, consid. 2d/ee, concernant �galement une cause port�e devant le Tribunal d'accusation). Il convient d'inviter les autorit�s cantonales � prendre les mesures n�cessaires pour que le recourant puisse �tre jug� � bref d�lai. Le recours doit �tre admis sur ce point.
Le recours doit �tre admis partiellement au sens du consid�rant qui pr�c�de, et rejet� pour le surplus. La demande de lib�ration provisoire est rejet�e. Il est statu� sans frais (art. 156 OJ). L'Etat de Vaud versera au recourant une indemnit� de 1000 fr. pour ses d�pens (art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire a perdu son objet.
Le recours est admis partiellement au sens du consid�rant 3.3. Il est rejet� pour le surplus.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.