Source: https://www.moevenpick-wein.com/fr/exclusion-responsibilite
Timestamp: 2019-09-18 01:57:27+00:00
Document Index: 261075516

Matched Legal Cases: ['art.6', 'art.6', 'art.6', 'art. 6', 'art. 6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.6', 'art.15', 'art.46', 'art.16', 'art.17', 'art.17', 'art.18', 'art.19', 'art.20', 'art.7', 'art.77']

Protection des données et limitation de responsabilité
Nous nous réjouissons que vous visitiez notre site Internet et vous remercions pour l’intérêt que vous lui portez! La protection de votre vie privée dans le cadre de votre visite sur notre site compte beaucoup à nos yeux. Veuillez, par conséquent, prendre connaissance des informations suivantes relatives au traitement de vos données:
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5) Traitement des données dans le cadre de la création d’un compte client et aux fins de l’exécution du contrat
Conformément à l’article 6 alinéa 1 b) RGPD, les données personnelles continuent à être collectées et traitées si vous nous les communiquez pour l’exécution d’un contrat ou lors de la création d’un compte client. Les données collectées sont visibles dans les formulaires de saisie respectifs. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en adressant un message à l’adresse du responsable indiquée plus haut. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous communiquez aux fins de l’exécution du contrat. Une fois le contrat complètement exécuté ou votre compte client supprimé, vos données sont bloquées afin de tenir compte des délais de conservation fiscaux et de droit commercial. Une fois ces délais écoulés, les données sont supprimées, sauf si vous avez expressément accepté la poursuite de l’utilisation de vos données ou si nous nous sommes réservé le droit d’utiliser les données au-delà de ces délais, conformément à la loi et aux informations que nous vous fournissons ci-après.
6) Utilisation de la procédure Single Sign-On
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité, pour créer un compte client ou pour vous enregistrer via le module d’extension social «Facebook Connect» du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA («Facebook»), de vous connecter dans le cadre de la procédure Single Sign-On, dans la mesure où vous disposez d’un profil Facebook. Les modules d’extension sociaux «Facebook Connect» sur notre site Internet sont reconnaissables au bouton bleu avec le logo Facebook portant l’inscription « Se connecter avec Facebook » ou «Connect with Facebook» ou «Log in with Facebook» ou «Sign in with Facebook».
Si vous appelez une page de notre site Internet comportant un tel module d’extension, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module d’extension est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré dans la page du site. Cette intégration permet à Facebook de savoir que votre navigateur a interrogé la page correspondante de notre site Internet, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes pas connecté avec Facebook actuellement. Cette information (adresse IP incluse) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux USA et y est enregistrée. Ces processus de traitement des données sont réalisés conformément à l’article 6 al.1 f) RGPD sur le fondement de l'intérêt légitime de Facebook quant à l’affichage de publicité personnalisée en fonction du comportement de l’utilisateur sur Internet.
Ce bouton «Facebook Connect» sur notre site Internet vous permet également de vous connecter ou de vous enregistrer sur notre site Internet avec vos données d’utilisateur Facebook. C’est uniquement si vous avez donné votre accord exprès avant le processus de connexion dans un message sur l’échange de données avec Facebook, conformément à l’art. 6 al.1 a) RGPD, que Facebook nous envoie, lorsque vous utilisez le bouton «Facebook Connect», les informations générales et accessibles publiquement enregistrées dans votre profil, en respectant vos paramétrages personnels relatifs à la protection des données chez Facebook. Font partie de ces informations votre identification d’utilisateur, votre nom, la photo de votre profil, votre âge et votre sexe.
Nous précisons que, suite à un changement des conditions relatives à la protection des données et des conditions d’utilisation de Facebook, l’accord de l’utilisateur autorise également la transmission de vos photos de profil, des identifications d’utilisateur de vos amis et de votre liste d’amis, si ceux-ci sont indiqués comme étant «publics» dans vos paramétrages de vie privée chez Facebook. Nous enregistrons et traitons les données transmises par Facebook afin de créer un compte utilisateur avec les données requises, si vous avez autorisé Facebook à les transmettre à cette fin (civilité, prénom, nom, adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance). Inversement, sur la base de votre accord, nous pouvons transmettre des données (par ex. informations sur votre comportement d’utilisateur Internet ou d’acheteur) à votre profil Facebook.
L’accord peut être révoqué à tout moment en envoyant un message au responsable indiqué au début de la présente déclaration.
Facebook Inc., dont le siège se situe aux États-Unis, est certifié dans le cadre de la convention américano-européenne sur la protection des données «Privacy Shield», garantissant le respect du niveau de protection des données applicables dans l’UE.
L’objectif et l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits y afférant et vos possibilités de paramétrages pour la protection de votre vie privée sont indiqués dans les informations relatives à la protection des données de Facebook. http://www.facebook.com/policy.php
Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe directement les données collectées via notre site Internet à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Internet. Vous pouvez également bloquer complètement le téléchargement des modules d’extension Facebook à l’aide de modules complémentaires pour votre navigateur, tels que «Adblock Plus» (https://adblockplus.org/fr/).
7) Fonction commentaire
Dans le cadre de la fonction commentaire du présent site Internet, outre votre commentaire, des indications concernant le moment de la création de votre commentaire et le nom de commentateur que vous avez sélectionné sont enregistrés et publiés sur le site. De plus, votre adresse IP est journalisée et enregistrée. L’enregistrement de l’adresse IP est réalisée pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée viole les droits de tiers par son commentaire publié ou publie des contenus illicites. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers dénonce votre contenu publié comme étant illicite. La base légale pour l’enregistrement de vos données est l’art. 6 al.1 b) et f) RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires, s’ils sont dénoncés par des tiers comme étant illicites.
8) Utilisation de vos données pour la publicité directe
8.1 Abonnement de notre newsletter par e-mail
Si vous abonnez notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule indication obligatoire pour pouvoir vous abonner est votre adresse e-mail. L’indication d’autres données est facultative et permet de s’adresser à vous personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure du «double opt-in» (double processus d’inscription). Cela signifie que vous ne recevrez la newsletter par e-mail qu’après nous avoir expressément confirmé que vous acceptez l’envoi de la newsletter par e-mail. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation dans lequel vous êtes invité à confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir, en cliquant sur un lien.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’art.6 al.1 a) RGPD. Lors de l’abonnement à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP inscrite par votre fournisseur d’accès Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de votre abonnement, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation frauduleuse de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données que nous collectons lors de l’abonnement à la newsletter sont exclusivement utilisées aux fins de la communication publicitaire via la newsletter. Vous pouvez à tout moment désabonner la newsletter en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable indiqué au début de la présente déclaration. Suite au désabonnement, nous supprimons immédiatement votre adresse e-mail dans notre liste de diffusion newsletter, sauf si vous avez expressément accepté la poursuite de l’utilisation de vos données ou si nous nous réservons le droit de continuer à utiliser les données, conformément à la loi et aux informations que nous vous fournissons dans la présente déclaration.
8.2 Publicité postale
Sur le fondement de notre intérêt légitime quant à la publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit d’enregistrer votre nom et prénom, votre adresse et, dans la mesure où vous nous avez communiqué ces informations supplémentaires dans le cadre de notre relation contractuelle, votre civilité, votre titre universitaire, votre année de naissance et votre désignation professionnelle, de branche ou commerciale, conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD, et de les utiliser pour vous envoyer par courrier des offres et informations intéressantes concernant nos produits.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement et à l’utilisation de vos données à ces fins en envoyant un message au responsable.
9) Traitement des données dans le cadre de commandes
9.1 Pour traiter votre commande, nous travaillons avec le/les prestataire(s) suivant(s), qui nous aident, en tout ou partie, à réaliser les contrats conclus. Conformément aux informations suivantes, certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous avons collectées sont transmises au transporteur chargé de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour livrer la marchandise. Dans le cadre de l’exécution du paiement, nous transmettons vos données de paiement à l’institut de crédit mandaté, dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser le paiement. Si nous avons recours à des prestataires de paiement, nous vous en informons explicitement ci-après. La transmission des données se fonde sur l’art.6 al.1 b) RGPD.
9.2 Recours à des prestataires spéciaux pour le traitement et la réalisation des commandes
Le traitement des commandes est effectué par les prestataires Vinolog, Post Priority ou Planzer. Conformément à l’art. 6 al. 1 b) RGPD, vos données personnelles sont transmises à Vinolog, Post Priority ou Planzer exclusivement aux fins de traiter la commande en ligne.
9.3 Transmission de données personnelles à des transporteurs
- Vinolog, Post Priority ou Planzer
Conformément à l’art. 6 al.1 a) RGPD, si la marchandise est livrée par un des transporteurs indiqués, nous transmettons votre adresse e-mail à Vinolog, Post Priority ou Planzer avant la livraison, afin qu’ils puissent convenir avec vous du moment de la livraison ou annoncer la livraison, dans le mesure où vous y avez expressément consenti au cours du processus de commande. Dans le cas contraire, conformément à l’art. 6 al.1 b) RGPD, nous transmettons uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison à Vinolog, Post Priority ou Planzer aux fins de livraison. La transmission se fait uniquement si elle est requise pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une concertation préalable avec DHL ou l’annonce de la livraison ne seront pas possibles.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir, en vous adressant au responsable précité ou au transporteur Vinolog, Post Priority ou Planzer.
9.4 Recours à des prestataires de paiement
En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou, si proposé, «achat sur facture» ou «paiement échelonné» via PayPal, nous transmettons vos données de paiement dans le cadre de la réalisation du paiement à la société PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après «PayPal»). La transmission est effectuée conformément à l’art.6 al. 1 b) RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser le paiement.
PayPal se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité pour les méthodes de paiement «carte de crédit via PayPal», «prélèvement automatique via PayPal» ou, si proposé, «achat sur facture» ou «paiement échelonné» via PayPal. Pour ce faire, vos données pourront, le cas échéant, être transmises à des agences de renseignement, conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD et sur le fondement de l’intérêt légitime de PayPal quant à la constatation de votre solvabilité. Le résultat de la vérification de solvabilité rapportée à la probabilité statistique de défaut de paiement est utilisé par PayPal pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement en question. La vérification de solvabilité peut comporter des valeurs de probabilité (scores). Dans la mesure où des scores sont intégrés dans l’information de solvabilité, ils reposent sur un procédé mathématique-statistique scientifiquement reconnu. Pour le calcul des scores, des données d’adresses sont utilisées, entre autres. Vous trouverez davantage d’informations concernant la protection des données, et notamment les agences de renseignement mandatées, dans la déclaration de protection des données de PayPal: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal conserve le droit de traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est requis pour la réalisation contractuelle du paiement.
9.5 Réalisation de contrôles de solvabilité
En cas de prestation anticipée de notre part (par ex. livraison sur facture), nous nous réservons le droit de réaliser un contrôle de solvabilité sur la base de procédés mathématiques-statistiques, afin de préserver notre intérêt légitime quant à la constatation de la solvabilité de nos clients. Conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD, nous transmettons les données personnelles nécessaires pour le contrôle de solvabilité au prestataire suivant:
La vérification de solvabilité peut comporter des valeurs de probabilité (scores). Dans la mesure où des scores sont intégrés dans l’information de solvabilité, ils reposent sur un procédé mathématique-statistique scientifiquement reconnu. Pour le calcul des scores, des données d’adresses sont utilisées, entre autres. Nous utilisons le résultat de la vérification de solvabilité rapportée à la probabilité statistique de défaut de paiement pour décider de la conclusion, réalisation ou résiliation d’un contrat.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l’agence de renseignements. Toutefois, nous conservons le droit de traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est requis pour la réalisation contractuelle du paiement.
10) Utilisation des médias sociaux: Vidéos
Le présent site Internet utilise la fonction d’intégration de YouTube pour l’affichage et la lecture de vidéos du prestataire «YouTube», faisant partie de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»).
Le mode étendu de protection des données est utilisé dans ce cadre. Selon les indications du prestataire, ce mode ne réalise l’enregistrement des informations concernant l’utilisateur que lors de la lecture de la / des vidéo(s). Si une vidéo intégrée de YouTube est activée, le prestataire «YouTube» utilise des cookies pour obtenir des informations sur votre comportement d’utilisateur. Selon les indications de «YouTube», ils servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à empêcher les utilisations frauduleuses. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement rapprochées de votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas de rapprochement avec votre profil chez YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisateur et les analyse. Conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD, cette analyse est notamment réalisée sur la base de l’intérêt légitime de Google quant à l’affichage de publicité personnalisée, aux études de marché et/ou à l’organisation conforme aux besoins de son site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur. Vous devez cependant vous adresser à YouTube pour l'exercer.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, à chaque interrogation du présent site, une connexion DoubleClick avec le réseau Google est établie, ce qui peut entraîner d’autres processus de traitement des données, situés en-dehors de notre sphère d’influence.
Google LLC, dont le siège se situe aux États-Unis, est certifié dans le cadre de la convention américano-européenne sur la protection des données «Privacy Shield», garantissant le respect du niveau de protection des données applicables dans l’UE.
Vous trouverez davantage d’informations sur la protection des données chez «YouTube» dans la déclaration de protection des données du prestataire: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
11) Marketing en ligne
Le présent site Internet utilise le programme de publicité en ligne «Google AdWords» et, dans le cadre de Google AdWords, le suivi des conversions de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Nous utilisons l’offre de Google AdWords afin de promouvoir nos offres attractives sur des sites Internet externes à l’aide de moyens publicitaires (les «Google AdWords»). Nous pouvons analyser l'efficacité des différentes mesures publicitaires par rapport aux données relatives aux campagnes publicitaires. Notre objectif est de vous montrer de la publicité correspondant à vos centres d’intérêt, de rendre notre site Internet plus intéressant pour vous et d’obtenir un calcul équitable du coût publicitaire.
Le cookie pour le suivi de conversion est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce AdWords placée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre système informatique. En règle générale, ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à une identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages du présent site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été transféré vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites Internet de clients AdWords. Les informations collectées à l’aide du cookie de conversion permettent de réaliser des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi de conversion. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et qui ont été transférés vers une page dotée d’une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent pas d’informations permettant d’identifier l’utilisateur personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie du suivi de conversion Google via les paramétrages utilisateur de votre navigateur Internet. Ainsi, vous ne serez pas enregistré dans les statistiques du suivi de conversion. Nous utilisons Google AdWords en raison de notre intérêt légitime quant à une publicité ciblée, conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD.
Vous obtiendrez davantage d’informations concernant les dispositions de protection des données de Google à l’adresse Internet suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Vous pouvez désactiver de façon permanente les cookies pour les indications publicitaires en les bloquant grâce à un réglage spécifique de votre logiciel de navigateur ou en téléchargeant et en installant le module d'extension de navigateur disponible sous le lien suivant: https://support.google.com/ads/answer/7395996
Attention: si vous désactivez l’utilisation de cookies, certaines fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement pas disponibles ou le seront uniquement de façon limitée.
12) Services d’analyse Internet
Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c'est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d'analyser votre utilisation du site Internet Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du présent site Internet (adresse IP tronquée incluse) sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées.
Le présent site Internet utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension «_anonymizeIp()», assurant une anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et excluant ainsi toute identification directe des personnes. Grâce à cette extension, votre adresse IP est tronquée au préalable par Google au sein des États-membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'espace économique européen. Ce n'est qu'exceptionnellement que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour être tronquée sur place. Dans ces cas exceptionnels, le traitement se fait conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime quant à l’analyse statistique du comportement d’utilisateur à des fins d’optimisation et de marketing.
Conformément à notre demande, Google se servira de ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site, d'établir des rapports concernant les activités du site Internet et de nous fournir d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas réunie avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation; cependant, nous vous signalons que dans ce cas, vous ne serez éventuellement pas en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités du présent site Internet. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (incluant votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module d'extension de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
En alternative au module d’extension de navigateur ou pour les navigateurs des appareils nomades, veuillez cliquer sur le lien suivant pour installer un cookie opt-out qui empêchera à l’avenir l’enregistrement par Google Analytics sur le présent site Internet (ce cookie opt-out ne fonctionne que sur ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur le lien): Désactiver Google Analytics
Vous trouverez davantage d'informations concernant le traitement des données d’utilisateur par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
12.2 Optimizely (Optimizely Inc.)
Cette offre utilise le service d’analyse Internet Optimizely, exploité par la société Optimizely, Inc., 631 Howard Street, Suite 100, San Francisco, CA 94105, USA. Avec l’aide d’Optimizely, sur la base de notre intérêt légitime quant à l’analyse statistique du comportement d’utilisateur à des fins d’optimisation et de marketing, conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD, des données d’utilisateur pseudonymisées sont collectées, analysées et enregistrées. À partir de ces données et pour la même finalité, des profils d'utilisateur pseudonymisés peuvent être générés et analysés. Optimizely utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire cache du navigateur Internet du visiteur du site Internet. Ces cookies servent, entre autres, à reconnaître le navigateur et permettent ainsi une détermination plus précise des données statistiques. L’adresse IP de l’utilisateur fait partie des données collectées, mais est pseudonymisée immédiatement après la collecte et avant d’être enregistrée, afin d’exclure toute possibilité d’identification directe des personnes.
Optimizely Inc., dont le siège se situe aux États-Unis, est certifié dans le cadre de la convention américano-européenne sur la protection des données «Privacy Shield», garantissant le respect du niveau de protection des données applicables dans l’UE.
Optimizely n’effectuera en aucun cas le lien entre vos données personnelles et d’autres données d’Optimizely. Afin de vous opposer à la collecte de données et à la génération de profils d’utilisateur pseudonymisés, ainsi qu’à l’installation future de cookies, vous pouvez télécharger un cookie opt-out sur le site Internet suivant: http://www.optimizely.com/opt_out
Dans ce cas, Optimizely n’installera plus d’autres cookies chez les visiteurs ayant choisi le procédé opt-out. Alternativement, vous pouvez désactiver d’une façon générale l’utilisation de cookies sur votre ordinateur, en paramétrant votre navigateur de manière à ce qu’il ne soit plus possible d’installer des cookies sur votre ordinateur à l’avenir ou que les cookies déjà installés soient supprimés. La désactivation de tous les cookies peut cependant empêcher le fonctionnement de certaines fonctions sur notre site Internet.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Optimizely à l’adresse Internet suivante: https://www.optimizely.com/privacy/
13) Retargeting/ Remarketing/ Publicité de recommandation
Le présent site Internet utilise la technologie de suivi de conversion «Bing Ads» de Microsoft (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA). Microsoft Bing Ads installe un cookie sur votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce Microsoft Bing. Les cookies sont de petits fichiers texte installés dans votre système informatique. Ces cookies perdent leur validité après 180 jours et ne servent pas à une identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages du présent site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Microsoft et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été transféré vers cette page (page de conversion). Dans la mesure où des données personnelles sont traitées, cela est fondé sur notre intérêt légitime quant à un marketing efficace, conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD. Les informations collectées à l’aide du cookie de conversion permettent de générer les statistiques de conversion, c’est-à-dire de comptabiliser combien d’utilisateurs arrivent sur une page de conversion après avoir cliqué sur une annonce. Nous sommes ainsi informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur notre annonce et qui ont été transférés vers une page dotée d’une balise de suivi de conversion. Toutefois, nous n'obtenons pas d’informations permettant d’identifier l’utilisateur personnellement.
Microsoft Corporation, dont le siège se situe aux États-Unis, est certifié dans le cadre de la convention américano-européenne sur la protection des données «Privacy Shield», garantissant le respect du niveau de protection des données applicables dans l’UE. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez facilement vous y opposer en désactivant le cookie du suivi de conversion Bing Ads via les paramétrages utilisateur de votre navigateur Internet. Ainsi, vous ne serez pas enregistré dans les statistiques du suivi de conversion. En alternative, vous pouvez vérifier sous Utilisation de la page de désactivation pour les consommateurs de l’UE http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/, si des cookies publicitaires ont été installés par Microsoft dans votre navigateur et les désactiver. Vous obtiendrez davantage d’informations concernant les dispositions de protection des données de Microsoft Bing Ads à l’adresse Internet suivante: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Notre site Internet utilise les fonctions de Google AdWords Remarketing. Elles nous permettent de promouvoir le présent site Internet dans les résultats de recherche Google, ainsi que sur des sites Internet tiers. Il s’agit d’un service proposé par Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Pour ce faire, Google installe un cookie dans le navigateur de votre terminal qui permet automatiquement de réaliser de la publicité en fonction de vos centres d’intérêts, grâce à un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des sites que vous consultez. Le traitement est effectué sur le fondement de notre intérêt légitime quant à la commercialisation optimale de notre site Internet, conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD.
Au-delà, le traitement des données n’aura lieu que si vous avez accepté vis-à-vis de Google, que votre historique de navigateur Internet et d’application soit relié par Google à votre compte Google et que des informations issues de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces publicitaires que vous voyez sur Internet. Si, dans ce cas, vous êtes connecté à Google lors de la visite de notre site Internet, Google utilise vos données associées aux données Google Analytics, afin de générer et de définir des listes de groupes cible pour un Remarketing multi-terminal. Pour ce faire, vos données personnelles sont temporairement associées par Google à des données Google Analytics, afin de former des groupes cible.
Vous pouvez désactiver de façon permanente les cookies pour les indications publicitaires en téléchargeant et en installant le module d’extension de navigateur disponible sous le lien suivant: https://www.google.com/settings/ads/onweb/
En alternative, vous pouvez vous informer auprès de la Digital Advertising Alliance à l’adresse Internet www.aboutads.info concernant l’installation de cookies et réaliser les paramétrages correspondants. Pour finir, vous pouvez paramétrer votre navigateur, afin d’être prévenu en cas d’installation de cookies et de pouvoir décider au cas par cas si vous souhaitez accepter ou exclure, d’une façon générale ou dans certains cas, les cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies, les fonctions de notre site risquent d’être limitées. Google LLC, dont le siège se situe aux États-Unis, est certifié dans le cadre de la convention américano-européenne sur la protection des données «Privacy Shield», garantissant le respect du niveau de protection des données applicables dans l’UE.
Vous trouverez plus d’informations et les dispositions relatives à la protection des données concernant la publicité et Google à l’adresse suivante: http://www.google.com/policies/technologies/ads/
14) Outils et divers
14.1 Google Avis clients (ancienn. programme de marchands certifiés Google)
Nous collaborons avec Google LLC dans le cadre du programme «Google Avis clients». Le prestataire est la société Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Ce programme nous permet de collecter des commentaires clients des utilisateurs de notre site Internet. Dans ce cadre, vous êtes interrogés après avoir acheté sur notre site pour savoir si vous souhaitez participer à un questionnaire par e-mail de Google. Si vous donnez votre accord conformément à l’art.6 al.1 a) RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à Google. Vous recevrez alors un e-mail de Google Avis clients, vous demandant d’évaluer votre expérience d’achat sur notre site Internet. L’évaluation que vous effectuez est ensuite ajoutée à nos autres évaluations et affichée dans notre logo Google Avis clients, ainsi que dans notre tableau de bord Merchant Center. De plus, elle est utilisée pour les évaluations vendeurs Google.
Vous pouvez révoquer votre accord à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à Google.
Vous trouverez d’autres informations concernant la protection des données par Google dans le cadre du programme Google Avis clients sous le lien suivant: https://support.google.com/merchants/answer/7188525?hl=fr
Vous trouverez davantage d’informations concernant la protection des données par Google évaluation vendeurs sous le lien suivant: https://support.google.com/adwords/answer/2375474
Le présent site Internet utilise Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Google Maps est un service Internet pour la représentation interactive de cartes (géographiques), afin de représenter visuellement des informations géographiques. Ce service permet de vous indiquer notre localisation et de vous faciliter l’accès si vous souhaitez vous y rendre.
Dès l’interrogation des sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site Internet (telles que votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cela se produit dans tous les cas, que Google mette à disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’un tel compte n’existe pas. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement rapprochées de votre compte. Si vous ne souhaitez pas de rapprochement avec votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisateur et les analyse. Conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD, cette analyse est notamment réalisée sur la base de l’intérêt légitime de Google quant à l’affichage de publicité personnalisée, aux études de marché et/ou à l’organisation conforme aux besoins de son site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur. Vous devez cependant vous adresser à Google pour l'exercer.
Si vous ne souhaitez pas, qu’à l’avenir, vos données soient transmises à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service Internet de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps, et donc l’affichage de cartes sur le présent site Internet, ne pourra alors pas être utilisé.
Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google sous https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=fr. Les conditions d’utilisation supplémentaires pour Google Maps peuvent être consultées sous https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html
Des informations détaillées concernant la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps se trouvent sur le site Internet de Google («Google Privacy Policy»/Politique de confidentialité Google): http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/
Afin de pouvoir afficher notre label qualité Trusted Shops et de pouvoir proposer l’adhésion à Trusted Shops aux acheteurs suite à une commande, le Trusted Shops Trustbadge est intégré dans le présent site Internet.
Cela permet de préserver notre intérêt légitime supérieur quant à une commercialisation optimale de notre offre, conformément à l’art.6 al.1 f) RGPD. Le Trustbadge et les services présentés par ce biais sont proposés par la société Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
À chaque fois que le Trustbadge est consulté, le serveur Internet enregistre automatiquement un «fichier journal serveur», qui contient, par ex., votre adresse IP, la date et l’heure de l’interrogation, le volume de données transféré et le fournisseur requérant (données d’accès) et qui documente l’interrogation. Ces données d’accès ne sont pas évaluées et sont automatiquement écrasées au plus tard sept jours après votre visite sur le site.
La transmission d’autres données personnelles à Trusted Shops se fait uniquement si vous vous décidez à utiliser les produits Trusted Shops après avoir finalisé une commande ou si vous vous êtes déjà enregistré pour l’utilisation. Dans ce cas, le contrat entre vous et Trusted Shops s’applique.
15) Droits de la personne concernée
15.1 Le droit applicable relatif à la protection des données vous accorde, par rapport au responsable, des droits étendus quant au traitement de vos données personnelles (droits à l’information et d’intervention), au sujet desquels nous vous informons ci-après:
- Droit à l’information conformément à l’art.15 RGPD: Vous disposez notamment d’un droit à l’information concernant vos données personnelles traitées par nos soins, les finalités du traitement, les catégories des données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires qui ont eu ou auront accès à vos données, la durée de stockage prévue ou les critères de détermination de la durée de stockage, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de plainte auprès d’une autorité de contrôle, l'origine de vos données dans la mesure où elles n’ont pas été collectées auprès de vous par nos soins, l’existence d’une prise de décision automatisée incluant le profilage et, le cas échéant, des informations révélatrices quant à la logique impliquée et la portée vous concernant et les effets visés par un tel traitement, ainsi que votre droit à être informé des garanties existant au titre de l’art.46 RGPD en cas de transmission de vos données à des pays tiers;
- Droit de rectification conformément à l’art.16 RGPD: Vous avez le droit à une rectification immédiate des données incorrectes vous concernant et/ou le droit de compléter vos données incomplètes enregistrées chez nous;
- Droit de suppression conformément à l’art.17 RGPD: Vous avez le droit d'exiger la suppression de vos données personnelles dans les conditions de l’art.17 al.1 RGPD. Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment lorsque le traitement est requis pour l'exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits;
- Droit de limitation du traitement conformément à l’art.18 RGPD: Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude de vos données que vous avez contestée est en cours de vérification, lorsque vous refusez une suppression de vos données en raison d’un traitement de données non autorisé et exigez au lieu de cela la limitation du traitement de vos données, si vous nécessitez vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, une fois que, notre finalité atteinte, nous n’avons plus besoin de ces données ou que vous avez fait opposition pour des motifs liés à votre situation particulière, tant qu’il n’est pas encore établi si nos motifs légitimes prévalent;
- Droit à l’information conformément à l’art.19 RGPD: Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, ce dernier est tenu de faire part de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation de leur traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles en question ont été communiquées, sauf si cela s’avère impossible ou si cela implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé au sujet de ces destinataires.
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art.20 RGPD: Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles, que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, courant et lisible par ordinateur ou d’exiger la transmission à un autre responsable, dans le mesure où cela est réalisable sur un plan technique;
- Droit de révocation des consentements accordés, conformément à l’art.7 al.3 RGPD: Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez accordé quant au traitement de données. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, dans la mesure où la poursuite du traitement des données ne repose pas sur un fondement juridique prévoyant un traitement ne nécessitant pas de consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base du consentement avant la révocation;
- Droit de se plaindre conformément à l’art.77 RGPD: Si vous êtes d'avis que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans le pays-membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
15.2 DROIT D’OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE DE LA MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES AU MOTIF DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME SUPÉRIEUR, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT, SI NOUS POUVONS PROUVER QUE DES MOTIFS IMPÉRATIFS ET LÉGITIMES SUPÉRIEURS À VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, JUSTIFIENT LE TRAITEMENT, OU ENCORE SI LE TRAITEMENT PERMET DE FAIRE VALOIR, D’EXERCER OU DE DÉFENDRE DES DROITS.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR FAIRE DE LA PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES AUX FINS DE CE TYPE DE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT PLUS HAUT.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES AUX FINS DE LA PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ ENVOYER VOTRE OPPOSITION SANS OBLIGATION DE FORME, EN INDIQUANT POUR OBJET «OPPOSITION», AINSI QUE VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE ET VOTRE ADRESSE E-MAIL, À L’ADRESSE E-MAIL SUIVANTE: privacy@movenpick-vins.ch
16) Durée de stockage des données personnelles
La durée de stockage des données personnelles est mesurée selon le délai de conservation légal respectif (par ex., délais de conservation commerciaux et fiscaux). Après écoulement du délai, les données concernées sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou la préparation du contrat et/ou qu’aucun intérêt légitime de notre côté quant à une poursuite du stockage n’existe.
Ceci est le site Internet officiel de Mövenpick Schweiz AG, Division Wein (département vin) («Mövenpick»).
Mövenpick entretient ce site pour votre divertissement et votre information personnelle, ainsi qu’en tant que moyen de communication. Mövenpick offre en outre la possibilité d’effectuer des achats en ligne et de demander des informations. En utilisant les pages du site Internet Mövenpick, vous acceptez nos conditions d’utilisation et contractuelles («Conditions d’utilisation et contractuelles»), ainsi que la législation et les directives applicables. Par conséquent, avant d’utiliser notre site Internet, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation et contractuelles ci-après. Les fichiers texte et images mis à disposition sont protégés par des droits d’auteur et/ou de marque et/ou en tant que modèles ou font l’objet d’autres droits de propriété. Mövenpick se réserve le droit de modifier sans préavis les modalités d'utilisation et contractuelles en actualisant le présent texte. Les modifications s’appliquent à partir de la date de la modification respective.
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