Source: https://www.mafiscalite.com/mes-actus/
Timestamp: 2020-08-10 04:28:58+00:00
Document Index: 59963562

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 80", "l'article 156", "l'article 257", "l'article 257", "l'article 15"]

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vendredi avril 7
Salariés : le prélèvement à la source comment ça marche ?
A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’employeur. Quelles sont les modalités de ce prélèvement ? […]
jeudi avril 6
Communiqué de presse – Paris, le 6 avril 2017 – MaFiscalité.com
A lire en HTML ci dessous ou à télécharger en cliquant sur le lien Communiqué de presse – MaFiscalite.com – 6 avril 2017 Vous […]
mercredi avril 5
Déclarations fiscales 2017 : Le calendrier fiscal est dévoilé !
Le calendrier de la campagne de déclarations fiscales 2017 pour les particuliers vient d’être publié. Les contribuables déposant des déclarations papier, y compris ceux résidants […]
mardi avril 4
A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Il s’agit d’une modification des modalités de recouvrement de […]
samedi avril 1
Profitez d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier locatif avant le 31 décembre 2017 !
La loi de finances 2017 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu Duflot-Pinel. Bref rappel des conditions […]
vendredi mars 31
Les « fausses » ventes sans « vrai » contrepartie pour le vendeur constituent un abus de droit fiscal. Le Comité de l’abus de droit fiscal vient de publier trois […]
L’Administration doit informer le contribuable contrôlé des éléments obtenus auprès de tiers
Jusqu’à présent, l’Administration fiscale avait l’obligation de communiquer au contribuable contrôlé les documents qu’elle détenait et qui avaient servis au redressement, s’il en faisait la […]
L’article 885 I, al. 1 et 2 du code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérés sans […]
mardi mars 21
Article rédigé par Thomas Ramon, fiscaliste Vous êtes un entrepreneur individuel, notamment un médecin, un architecte, un chauffeur de taxis, ou encore un infirmier […]
lundi mars 20
Article écrit par Charly TOURNAYRE, Docteur en Droit. Instauré par la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013 en son article […]
Les règles de la location meublée occasionnelle changent à compter des revenus 2017
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2016, les revenus étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque la location était habituelle et […]
lundi mars 13
Par Margot Gonzalez – Elève Avocat / M2 Fiscalité personnelle et du patrimoine Face au grand nombre de parcelles cadastrales sans titre de propriété officiel […]
vendredi mars 10
Par Eve d’Onorio di Méo – Avocat spécialiste en Droit Fiscal En cas de perte d’emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez […]
Tour d’horizon des programmes fiscaux des candidats à l’élection présidentielle
Article rédigé par Antoine MATHIEU (Juriste Fiscaliste). A moins de deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, les programmes des candidats déclarés […]
L’article 193 ter énonce qu’à défaut de dispositions spécifiques, les enfants à charge s’entendent de ceux dont le contribuable assume la charge d’entretien à […]
Prêt familial : Attention à l’âge du prêteur
La Cour de cassation vient de requalifier en « donation » des « prêts » consenti par une mère à son fils retenant l’intention libérale du fait de l’absence de […]
Cass. Civ. 1ère ch., 1er février 2017, n° 16-14323. Donation déguisée L’existence d’une donation déguisée suppose à la fois le déguisement de l’acte et […]
mardi février 28
Actualisation des plafonds de loyer et ressources pour 2017
Les réductions d’impôts pour l’investissement immobilier locatif supposent la location du logement qui ne doit pas excéder un certain montant. Certains logements sont mêmes […]
La fiscalité française trouve à s’appliquer toutes les fois où un immeuble est situé en France, tant au niveau de l’acquisition qu’au niveau de […]
Un divorce est un changement à titre personnel et financier, les conséquences fiscales sont importantes et doivent être appréhendées en amont. Quelles conséquences […]
Déclarations de résultat 2017 pour les entreprises : un délai complémentaire pour ceux qui déclarent en ligne !
La date limite de déclaration du résultat 2017 a été fixée au 3 mai 2017 pour: les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés et dont […]
Entreprises : Attention à l’emploi d’un auto-entrepreneur et au travail dissimulé !
Une entreprise qui avait recours aux services d’un auto-entrepreneur a été condamnée pour travail dissimulé. L’employé en question effectuait des tâches répétitives, selon des […]
Bulletins de paie et visites médicales en 2017 : les nouvelles règles comptables et sociales à connaitre !
A compter de 2017, certaines règles en matière comptable et sociales changent. Bulletins de paie 2017 : les entreprises de moins de 300 salariés ont […]
vendredi mars 17
Entreprises : La déclaration DECLOYER doit être souscrite avant le 18 mai 2017
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives initiée en 2013, permettant la réévaluation des bases d’imposition des taxes foncières, l’Administration a modifié […]
Les investigations réalisées chez un fournisseur doivent être réalisées durant le délai dont dispose l’administration pour réaliser la vérification de comptabilité d’une entreprise. La […]
Contrôle fiscal des sociétés et revenus réputés distribués
Le Conseil d’Etat, en formation plénière, définit le maitre de l’affaire comme « Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein […]
Droit au bail et fiscalité
Le Conseil d’Etat vient de juger que l’indemnité versé par le locataire au bailleur en contrepartie d’un droit de préférence, d’un droit aux conditions […]
lundi mars 6
Régularisation de la TVA facturée à tort
Le distributeur peut récupérer de la TVA facturée à tort, alors même que le particulier n’aurait pas reçu de facture rectificative. Le principe de […]
Frais de repas sur le lieu de travail
L’année 2017 connait une légère revalorisation des indemnités de frais de repas sur le lieu de travail. Un entrepreneur individuel (commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur), […]
Quelle est l’assiette de la valeur locative plancher en cas de cession d’un établissement désaffecté ?
Selon l’affaire présentée devant le CE (Conseil d’État, 10e et 9e chambres réunies, 22 Février 2017 – n° 392337), l’ensemble immobilier acquis par la SCI du Chant du Chêne n’était plus exploité depuis six ans et […]
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est accordé à certaine PME de moins de huit ans (I) et ouvre droit à des avantages […]
Article rédigé par Eve d’Onorio di Méo (avocat fiscaliste) et Thomas Ramon (Elève avocat). Le crédit d’impôt est une déduction de l’impôt calculé […]
jeudi février 23
Quelles sont les conséquences du dépôt de la déclaration 6660-REV sur la procédure de rehaussement de cotisation foncière des entreprises ?
Rappelons tout d’abord que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux, qui semblait destinée à ne jamais voir le jour tant […]
lundi novembre 7
Ce qui va changer en 2017 pour la fiscalite des entreprises
Projet de Loi de Finances pour 2017 présenté le 28 septembre 2016 Par Eve d’Onorio di Méo – Avocat Spécialiste en Droit Fiscal Le 28 […]
jeudi juin04
Près de trois mois après le début de l'épidémie de Covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent dont les effets ne feront que s'intensifier dans les mois à venir. Les entrepreneurs le vivent chaque jour dans leur territoire, craignant pour l'avenir de leur entreprise, mais aussi pour leur propre avenir et celui de leurs salariés.
Dans l'urgence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs exceptionnels et (...)
Pour aider les entreprises à appliquer les articles 4 et 5 de l'Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais contractuels en période d'état d'urgence sanitaire, Baker McKenzie lance sa nouvelle plateforme web « StopContrat ? ».
Fruit de la collaboration des équipes ITC de Baker McKenzie Paris et Innovation, basée dans le Centre d'Excellence Baker McKenzie de Belfast, et de la technologie Bryter, la plateforme est accessible à tous, gratuitement, (...)
UGGC Avocats, cabinet pluridisciplinaire en droit des affaires, a accompagné les fonds d'investissement « Sociétés de Projets Industriels » (SPI) dans le cadre de leur investissement dans la start-up Lactips.
Les fonds SPI, Diamond Edge Ventures (DEV) et Mitsubishi Chemical Holdings Corporation (MCHC) ont investi conjointement 13 millions d'euros dans cette opération.
Bpifrance (au travers des fonds SPI), Diamond Edge Ventures et Mitsubishi Chemical Holdings Corporation (...)
Sophie Blégent-Delapille, Avocate Associée, Managing Partner du cabinet d'avocats Deloitte | Taj depuis 2016 est réélue par les associés pour un mandat de 4 ans. Ses priorités seront de poursuivre la digitalisation des métiers du cabinet et la pluridisciplinarité des expertises à travers le développement de nouvelles offres et une présence accrue en région.
Sophie Blégent-Delapille, franco-britannique, conseille les groupes internationaux français et étrangers dans leurs stratégies (...)
mercredi juin03
L'article 32 de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a modifié l'article L. (...)
La députée de Haute-Savoie, Mme Virginie Duby-Muller a interrogé, le 25 février dernier, le ministre de l'action et des comptes publics sur les incertitudes liées au champ d'application de la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d'usufruits successifs.
« Il est possible de réaliser une donation de la nue-propriété avec réversion d'usufruit au profit du conjoint ou partenaire de PACS. Dans ce cas, et conformément aux dispositions (...)
Mercredi 3 juin 2020, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l'article 34‑1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19.
Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement la mise en place (...)
lundi juin01
Non imposition de l'indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé
Le Conseil d'Etat vient de confirmer que le contribuable qui a trouvé sur la voie publique un ticket gagnant d'un jeu de hasard n'a pas à être imposé au titre de l'indemnité transactionnelle perçue de l'acheteur du billet.
Mme A a trouvé sur la voie publique le reçu d'une combinaison gagnante de premier rang du jeu de hasard " Euro Millions " au (...)
Le Gouvernement publie un décret modifiant les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus de 2000€ est mis en place pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable ;
le plafond de revenu fiscal (...)
Le Gouvernement vient par décret de diffèrer la date d'entrée en vigueur du décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.
Pour rappel, c'est l'article 80 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite “loi Sapin II”) qui a transformé le LDD en LDDS et qui lui a donc donné une dimension solidaire.
Le Livret Développement durable et Solidaire permet de constituer (...)
Bercy vient de mettre à jour sa doctrine BOFIP-Impôt relativement à certains montants pour l'imposition des revenus de l'année 2019 : les plafonds applicables pour la déduction du revenu imposable de certaines pensions alimentaires et des avantages en nature consentis, en l'absence d'obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable ;le montant maximal de la rente donnant lieu à majoration de l'État utilisé pour (...)
Le Conseil Constitutionnel vient de juger que le paragraphe de l'article 156-II-2° du CGI qui subordonne la déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage à l'existence d'une décision de justice est contraire à la Constitution.
L'article 214 du code civil prévoit que, si les conventions matrimoniales ne règlent pas cette contribution, les époux contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l'un des époux ne remplit pas ses (...)
samedi mai30
Cette année encore les experts-comptables se mettent au service des contribuables avant la date limite de dépôt des déclarations de revenus. La profession répondra aux questions des particuliers via un numéro vert, un site web ainsi qu'au travers d'émissions live et interactives sur YouTube.
Le 3 juin de 8h à 19h, les contribuables pourront appeler en toute confidentialité le 0800 065 432 et bénéficier en (...)
Déclaration de revenus : rappel des dates limites
La Direction générale des Finances publiques rappelle les dates limites de la déclaration de revenus.
Première échéance au 4 juin pour les départements 01 à 19 et les non-résidents*.
Compte de la crise sanitaire, les dates limites pour déclarer vos revenus 2019 ont été décalées pour vous laisser plus de temps. Mais il ne reste plus que quelques jours pour les déclarants en ligne dans certains départements*
Les usagers ayant reçu une déclaration automatique (et qui n'ont rien à (...)
Baker McKenzie conseille le groupe Casino dans le cadre de la cession de Vindémia
Baker McKenzie a conseillé le groupe Casino dans le cadre de la cession de sa filiale Vindémia au distributeur Groupe Bernard Hayot (GBH) pour 219 millions d'euros. Vindémia regroupe les filiales du groupe Casino actives principalement dans le secteur de la distribution dans l'Océan Indien (La Réunion, Mayotte, Madagascar et Maurice) et dispose d'un positionnement multi-formats (hypermarchés, supermarchés, cash and carry et proximité). L'acquisition par GBH du (...)
Alors que le marché immobilier redémarre comme l'atteste la plupart des professionnels et l'intérêt toujours soutenu des Français pour la Pierre, deux facteurs pourraient venir gêner cette reprise. Il s'agit du niveau des taux d'usure - taux maximum au-delà duquel les banques n'ont pas le droit de prêter - qui exclut mécaniquement les emprunteurs les plus fragiles, mais aussi des recommandations du Haut conseil de stabilité financière, qui pénalisent également (...)
Bredin Prat a conseillé le Groupe BMF dans le cadre de la cession de sa participation dans Etche France
Bredin Prat a conseillé Groupe BMF, holding familial, lors de la cession de sa participation dans Etche France, société immobilière, à une entité du groupe KKR. KKR prend ainsi une participation majoritaire dans Etche France auprès du Groupe BMF et des co-fondateurs, ce qui lui permettra d'accroître sa présence immobilière et ses capacités à agir en France. Etche France détient un portefeuille de 120 actifs (d'une valeur de 400 millions d'euros) dans toute la France (...)
LPA-CGR avocats et Astris Finance ont accompagné le Groupe Hanau Energies, l'un des leaders français dans le domaine de la distribution et de l'installation de matériaux photovoltaïques, dans le cadre du refinancement de sa dette existante grâce à la mise en place d'un nouveau crédit. Une opération significative qui contribuera au développement du photovoltaïque en France et à l'international.
Fondé en 2006 par Jean-Luc Westphal, le Groupe Hanau Energies participe (...)
Lise bénéficie d'une grande expérience en droit de la concurrence après avoir exercé pendant 10 ans au sein de l'équipe Antitrust & Competition d'Orrick où elle a été nommée Of Counsel en 2017.
Elle assiste de grands groupes français et internationaux, cotés et non cotés, (...)
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé GBH dans le cadre de l'acquisition du groupe Vindémia
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé GBH dans le cadre de l'acquisition du groupe Vindémia, lequel regroupe les filiales du groupe Casino actives principalement dans le secteur de la distribution à dominante alimentaire dans l'Océan Indien (La Réunion, Mayotte, Madagascar et Maurice), en particulier dans le cadre de l'obtention de l'autorisation préalable de l'Autorité de la concurrence. Il s'agit, à ce jour, de la plus grosse opération de (...)
Neobrain, startup spécialisée dans la HR Tech et l'IA, qui a déjà séduit de grandes entreprises comme Renault, Bosch, Total, Sodexo ou l'AFPA, vient d'effectuer une première levée de fonds de 3 millions d'euros auprès de Breega. Coblence avocats (Marion Fabre, associée, Barbara Chapron et Aurore Schneider) a conseillé Neobrain dans le cadre de cette opération.
Lancée en 2018 par Paul Courtaud, âgé de 22 ans, et après une première expérience entrepreneuriale réussie (...)
Après avoir conseillé les sociétés Apsys Beaugrenelle et SNC Beaugrenelle Patrimoine et obtenu la réouverture du centre commercial Beaugrenelle dans le 15e à Paris, c'est aux côtés du Printemps que l'équipe Droit public du cabinet, menée par Vincent Brenot, associé, a introduit avec succès un référé-liberté devant le Tribunal Administratif de Paris contre l'arrêté du Préfet de Police de Paris. Ce dernier avait ordonné la fermeture des centres commerciaux et grands magasins (...)
Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) aux côtés des banques dans le cadre du refinancement du Groupe Hanau Energies
Bryan Cave Leighton Paisner a conseillé les banques BPCE Energeco et BPI France Financement, en tant que prêteurs, et Natixis, en tant que banque de couverture, dans le cadre du refinancement de la dette existante du Groupe Hanau Energies, un acteur français important dans le domaine de la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques.
Le refinancement a été réalisé avec la mise en place d'un crédit d'environ 50 millions d'euros.
Il permettra au (...)
Le cabinet international d'avocats d'affaires Allen & Overy continue sa croissance et nomme trois nouveaux Counsels au sein du bureau de Paris : Amine Bourabiat (Banque et Finance), Jules Lecoeur et Anne-Caroline Payelle (Fusions et Acquisitions). Après la nomination de trois nouveaux associés, le cabinet poursuit sa dynamique de cooptation en interne et renforce encore davantage la pluralité de ses expertises, afin d'assurer un accompagnement à haute valeur (...)
Desfilis accompagne Novaxia dans le financement de l'opération « Wonder Building » à Bagnolet
Desfilis a accompagné la société de gestion Novaxia, et quatre de ses fonds investisseurs, dans le financement de la construction de l'immeuble « Wonder Building » à Bagnolet d'une valeur de 136 millions d'euros.
Ce vaste projet, d'une surface totale de 26.000 m2 de bureaux, est réalisé dans le cadre du développement et de valorisation de la périphérie Nord et Est de Paris et en partenariat avec la Banque des Territoires.
La Banque des Territoires salue le (...)
Bignon De Keyser France, cabinet de conseil en stratégie dédié aux professions juridiques, devient actionnaire de référence de Eliott & Markus, spécialisée dans le conseil en influence et marque pour les cabinets de conseil, via une augmentation de capital. L'objectif de l'opération est de renforcer les synergies entre deux acteurs historiques du marché juridique français et de concrétiser une collaboration amorcée depuis de nombreuses années. Conscients des évolutions du (...)
De la littérature enfantine aux figures historiques, des Modernistes Néerlandais aux personnages littéraires, peu d'artistes chinois ont autant la culture occidentale comme LIU Ye (1964). Enfants aux visages poupins ou héros de bande dessinée, son travail remixe des icônes internationalement connues de la culture contemporaine. Né deux ans avant le début de la Révolution Culturelle, il grandit dans une société entièrement réglée par l'État. Malgré le ban sur les livres (...)
dimanche mai24
La Cour d'appel de Montpellier vient de rappeler que les conditions de l'article 257 bis sont d'application strictes
Pour mémoire, l'article 257 bis du CGI dispose : « Les livraisons de biens et les prestations de services, réalisées entre redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sont dispensées de celle-ci lors de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit, ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de (...)
jeudi mai21
Cette limitation concerne l'ensemble des sommes laissées ou mises à la disposition de la société par tous les associés (dirigeants ou non) et s'applique non seulement aux sociétés (...)
Pour mémoire, les parts ou actions de carried interest consistent à réserver, sous certaines conditions, aux membres de l'équipe de gestion des structures actives dans le secteur du capital investissement une participation aux plus‑values réalisées.
Le bénéfice du régime fiscal applicable aux parts ou actions de « carried interest », institué par l'article 15 de la de finances pour 2009 et codifié aux articles 150-0 A-II-8 du CGI et 163 quinquies C-II du CGI, est (...)
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