Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000654676
Timestamp: 2019-05-20 18:02:25+00:00
Document Index: 214816000

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 20', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41']

Décret n°2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Décret n°2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757544D
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 1 (V)
Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints des cadres hospitaliers.
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 7 (V)
Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints administratifs hospitaliers.
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 10 (VT)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 11 (VT)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 13 (VT)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 13-1 (VT)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 13-2 (VT)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 28 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 31-I (Ab)
Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux.
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 20 (V)
Chapitre 4 : Dispositions générales.
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 32 (V)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 33 (VT)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 34 (VT)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 37 (V)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 38 (V)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 39 (Ab)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 40 (VT)
Chapitre 5 : Dispositions transitoires.
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41 (Ab)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41-1 (Ab)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41-2 (Ab)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41-3 (Ab)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41-4 (Ab)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41-5 (Ab)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41-6 (Ab)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41-7 (Ab)
Crée Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 41-8 (Ab)