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Timestamp: 2019-10-19 19:07:04+00:00
Document Index: 207390286

Matched Legal Cases: ["l'article 458", "l'article 302", "l'article 2", "l'article 30", "l'article 98", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 302", "l'article 458", "l'article 30", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 2", "l'article 98"]

Journal Officiel 25 Août 2000
Journal Officiel Numéro 196 du 25 Août 2000
Décret du 24 août 2000 portant nomination à l'ordre national de la Légion d'honneur
Arrêtés du 1er août 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum
Décret no 2000-786 du 24 août 2000 fixant les conditions d'application du 9o de l'article 458 du code général des impôts
Décret no 2000-784 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 302 G du code général des impôts et fixant les niveaux relatifs aux quantités de produits au-delà desquelles le statut d'entrepositaire agréé est obligatoire
Décret no 2000-785 du 24 août 2000 pris pour l'application des articles 443, 614 et 614 A du code général des impôts et portant modification de divers articles de l'annexe III au code général des impôts, relatifs à l'établissement et à la validation des titres de mouvement prévus pour la circulation des produits soumis à la réglementation des contributions indirectes
Arrêté du 10 août 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 27 juillet 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 23 juin 2000 portant acceptation de démission (contrôle d'Etat)
Arrêté du 11 août 2000 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2000
Arrêté du 2 août 2000 portant nomination et titularisation (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 3 août 2000 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 2000
Arrêté du 8 août 2000 mettant fin à des concessions de mines de fer
Arrêté du 7 août 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 19 juillet 2000 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Arrêté du 2 août 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 25 avril 2000 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 18 juillet 2000 portant cession d'un immeuble domanial
Arrêté du 9 août 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 4 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt
Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 1er août 2000 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Arrêté du 7 août 2000 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
Arrêté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
Arrêté du 29 juin 2000 portant cession d'un immeuble domanial
Arrêté du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 3 juillet 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 11 août 2000 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999
Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française
Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif au diplôme d'études spécialisées de médecine
Arrêté du 3 août 2000 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)
Arrêté du 26 juillet 2000 complétant l'arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Arrêté du 8 août 2000 portant création du brevet professionnel couvreur
Arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale
Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 8 août 2000 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 1er août 2000 portant acceptation de démission (administration centrale)
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 13 juillet 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 3 août 2000 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
Arrêté du 31 juillet 2000 portant révocation du conseil d'administration d'un office public communal d'habitations à loyer modéré
Arrêté du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Arrêté du 24 juillet 2000 portant création au ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion d'un annuaire de messagerie
Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 13 juillet 2000 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN
Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis
Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêté du 22 août 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 20 juillet 2000 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 12 juillet 2000 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Arrêté du 22 août 2000 agréant un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Arrêté du 21 juillet 2000 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 20 juillet 2000 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 17 juillet 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 19 juillet 2000 prescrivant les documents types pour les marchés publics de l'équarrissage
Décret no 2000-793 du 24 août 2000 fixant les conditions d'exercice des missions des agents commissionnés du Conseil supérieur de la pêche
Arrêté du 28 juin 2000 déclarant d'utilité publique l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain
Arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
Arrêté du 1er août 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
Arrêté du 3 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Décret no 2000-787 du 24 août 2000 fixant le taux de la contribution prévue à l'article 30 de la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000
Arrêté du 16 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 1er août 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des télécommunications
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
Arrêté du 4 août 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Aubusson (Creuse)
Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Marin (Haute-Savoie)
Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique »
Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Creuse
Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Versailles
Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Décret du 24 août 2000 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Arrêté du 14 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
Arrêté du 16 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active
Décret du 24 août 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
Arrêtés du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 25 juillet 2000 rapportant les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 août 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 3 août 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion « analyste » 2001-2002)
Arrêté du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Décret du 24 août 2000 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Décret du 24 août 2000 portant détachement d'un magistrat
Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 1er août 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Décret no 2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
Décret no 2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C
Décret no 2000-790 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 24 aout 2000 portant nomination à l'ordre national de la Légion d'honneur
Arreté du 23 aout 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum
Arreté du 24 aout 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
Décret no 2000-784 du 24 aout 2000 pris pour l'application de l'article 302 G du code général des impots et fixant les niveaux relatifs aux quantités de produits au-delà desquelles le statut d'entrepositaire agréé est obligatoire
Décret no 2000-785 du 24 aout 2000 pris pour l'application des articles 443, 614 et 614 A du code général des impots et portant modification de divers articles de l'annexe III au code général des impots, relatifs à l'établissement et à la validation des titres de mouvement prévus pour la circulation des produits soumis à la réglementation des contributions indirectes
Décret no 2000-786 du 24 aout 2000 fixant les conditions d'application du 9o de l'article 458 du code général des impots
Arreté du 29 juin 2000 portant cession d'un immeuble domanial
Arreté du 18 juillet 2000 portant cession d'un immeuble domanial
Arreté du 26 juillet 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arreté du 31 juillet 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt
Arreté du 1 aout 2000 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Arreté du 3 aout 2000 modifiant l'arreté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
Arretés du 3 aout 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arreté du 3 aout 2000 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 2000
Arreté du 4 aout 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arreté du 7 aout 2000 portant transfert de crédits
Arreté du 7 aout 2000 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52- 1311 du 10 décembre 1952
Arreté du 8 aout 2000 mettant fin à des concessions de mines de fer
Arreté du 9 aout 2000 portant transfert de crédits
Arreté du 11 aout 2000 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle- Calédonie pour l'exercice 1999
Arreté du 11 aout 2000 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle- Calédonie pour l'exercice 2000
Arreté du 21 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Décret no 2000-787 du 24 aout 2000 fixant le taux de la contribution prévue à l'article 30 de la loi no 99- 1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000
Arreté du 19 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d'un groupement d'intéret public
Arreté du 17 aout 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplome d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale
Arreté du 22 aout 2000 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées afin de procéder aux enquetes et recensements agricoles
Arretés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
Arreté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique"
Arreté du 4 aout 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arreté du 17 aout 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Aubusson (Creuse)
Arreté du 17 aout 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Creuse
Arreté du 17 aout 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Marin (Haute-Savoie)
Arreté du 17 aout 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie
Arreté du 21 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
Arreté du 21 aout 2000 modifiant l'arreté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
Arreté du 26 juillet 2000 modifiant l'arreté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques
Arreté du 26 juillet 2000 complétant l'arreté du 30 juin 1999 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplomé par l'Etat
Arreté du 8 aout 2000 portant création du brevet professionnel couvreur
Arreté du 8 aout 2000 portant création du brevet des métiers d'art "art du bijou et du joyau" et fixant ses conditions de délivrance
Arreté du 8 aout 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle opérateur des industries du recyclage
Arreté du 8 aout 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale
Arreté du 8 aout 2000 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2000-2001
Arreté du 8 aout 2000 modifiant l'arreté du 11 mars 1998 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
Arreté du 17 aout 2000 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 relatif au diplome d'études spécialisées de médecine
Décret no 2000-788 du 24 aout 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
Décret no 2000-789 du 24 aout 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
Décret no 2000-790 du 24 aout 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
Décret no 2000-791 du 24 aout 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C
Arreté du 25 juillet 2000 modifiant l'arreté du 6 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arreté du 31 juillet 2000 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique
Arreté du 11 aout 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hopitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
Arreté du 3 aout 2000 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
Arreté du 14 aout 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arreté du 16 aout 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arreté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arreté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux controles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN
Arretés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
Arreté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant: justificatifs de connaissances et de compétences requis
Arreté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Arreté du 17 juillet 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
Arreté du 19 juillet 2000 prescrivant les documents types pour les marchés publics de l'équarrissage
Arreté du 20 juillet 2000 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1999 du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
Arreté du 20 juillet 2000 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000 du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
Arreté du 21 juillet 2000 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
Arreté du 21 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
Arreté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1999-2000 (récolte 1999)
Arreté du 24 juillet 2000 portant création au ministère de l'agriculture et de la peche d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion d'un annuaire de messagerie
Arretés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
Arreté du 3 aout 2000 modifiant l'arreté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Arreté du 22 aout 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L.5143-7 du code de la santé publique
Arreté du 22 aout 2000 agréant un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Décret no 2000-792 du 24 aout 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la peche
Décret no 2000-793 du 24 aout 2000 fixant les conditions d'exercice des missions des agents commissionnés du Conseil supérieur de la peche
Arreté du 28 juin 2000 déclarant d'utilité publique l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain
Arreté du 3 aout 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Arreté du 24 aout 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la peche
Arreté du 3 aout 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion "analyste" 2001-2002)
Arreté du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à etre représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arretés du 1 aout 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arreté du 25 avril 2000 rapportant les dispositions d'un précédent arreté portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 31 mai 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 23 juin 2000 portant acceptation de démission (controle d'Etat)
Arreté du 3 juillet 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
Arreté du 10 juillet 2000 portant nomination (Caisse des dépots et consignations)
Arreté du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
Arreté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 19 juillet 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
Arreté du 19 juillet 2000 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
Arretés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)
Arreté du 19 juillet 2000 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arreté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arreté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
Arretés du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Arreté du 27 juillet 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
Arreté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 1 aout 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
Arreté du 2 aout 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arreté du 2 aout 2000 portant nomination et titularisation (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arreté du 10 aout 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arreté du 13 juillet 2000 modifiant l'arreté du 23 mai 2000 portant nomination pour 2000 de la présidente et des membres du jury de l'examen cloturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Arreté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
Arreté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arreté du 1 aout 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 16 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Décret du 24 aout 2000 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Décret du 24 aout 2000 portant détachement d'un magistrat
Arretés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arreté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arreté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arreté du 1 aout 2000 portant radiation (administration centrale)
Décret du 24 aout 2000 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française
Décret du 24 aout 2000 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle- Calédonie
Arreté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 3 aout 2000 portant nomination de maitres de conférences associés de médecine générale à mi- temps (disciplines médicales)
Arreté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arreté du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 24 aout 2000 portant promotion dans l'armée active
Décret du 24 aout 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret du 24 aout 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Arreté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arreté du 25 juillet 2000 rapportant les dispositions de l'arreté du 21 juin 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 26 juillet 2000 modifiant l'arreté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arretés du 7 aout 2000 modifiant l'arreté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arreté du 8 aout 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arreté du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arretés du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arreté du 13 juillet 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arreté du 20 juillet 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arreté du 31 juillet 2000 portant révocation du conseil d'administration d'un office public communal d'habitations à loyer modéré
Arreté du 1 aout 2000 portant acceptation de démission (administration centrale)
Décret du 24 aout 2000 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Décret du 24 aout 2000 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Décret du 24 aout 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Versailles
Décret du 24 aout 2000 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
Arreté du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
Arreté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
Arreté du 11 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Arreté du 12 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arreté du 12 juillet 2000 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
Arreté du 13 juillet 2000 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
Arreté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arreté du 19 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arreté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arreté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arreté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
Arreté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arreté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
Arreté du 21 juillet 2000 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Arreté du 24 juillet 2000 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Arreté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arreté du 1 aout 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
Arreté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Arreté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
Arreté du 28 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
Arreté du 1 aout 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales pretes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maitrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-patisserie artisanale
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique- lunetterie de détail
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1 mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maitrise)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le batiment et les travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont- Ferrand et du Puy-de-Dome
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas- Rhin et du Haut-Rhin
Arreté du 21 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Arreté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne
Avis relatif à l'extension d'un accord- cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
Avis aux exportateurs de viande bovine vers Israel
Avis de vacance de postes de médecin- conseil national adjoint du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale
Avis de vacance de postes offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 14 novembre 2000
Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la peche
Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privés (session 2000)
Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique agricole (session 2000)
Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2000)
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2000)
Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements de l'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural (session 2000)
Résultats des tirages no 68 du loto et du jeudi 24 aout 2000 du Keno
Avis portant sur la révision obligatoire des formations des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de batiment ou de génie civil
Avis de mise en consultation aux fins de recensement des utilisateurs du nom "Chevrotin" pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine controlée "Chevrotin"
COURS INDICATIFS DU 24 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises