Source: https://www.ebolf.fr/Termes-et-conditions-cterms-fre-835.html
Timestamp: 2020-07-14 07:41:13+00:00
Document Index: 107248974

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 71", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 221", "l'article 221", "l'article 221"]

Conditions générales de vente sur Internet Bolf.fr du 15.05.2019
Règlement applicable aux personnes ayant passé des commandes avant le 15/05/2019 ici.
Les termes employés dans les présentes conditions générales de vente signifient respectivement:
1.1 Client – personne physique, personne morale ou unité d'organisation sans personnalité morale, qui a la capacité juridique et qui passe une commande dans la boutique;
1.2 Code civil – loi du 23 avril 1964 (Journal des Lois n° 16, pos. 93, modifiée);
1.3 Conditions générales de vente – les présentes conditions générales de vente par voie électronique dans le cadre de la boutique en ligne Bolf.fr;
1.4 Boutique en ligne (boutique) – site Internet accessible à l'adresse www.ebolf.fr, par l'intermédiaire duquel le Client peut notamment passer des commandes;
1.5 Marchandise – produits offerts dans la boutique en ligne;
1.6 Contrat de vente – un contrat de vente de marchandises au sens du Code civil polonais, conclu entre Bolf Sp. z o.o. Sp.k. et le Client, par l'utilisation du site Internet de la Boutique afin d'effectuer des ventes via Internet et de fournir les services nécessaires à cet égard par des moyens électroniques.
1.7 Loi relative aux droits des consommateurs - loi du 30 mai 2014 (Dz.U. z 2019 r. poz. 134);
1.8 Loi sur la prestation de services par voie électronique – loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Dz. U. z 2019 r. poz. 123);
1.9 Commande – déclaration de volonté visant directement à conclure le contrat de vente et déterminant notamment le type et le nombre de produits;
1.10 Consommateur - désigne une personne physique qui effectue une transaction juridique non directement liée à son activité professionnelle.
2.1 Le présent règlement définit les règles d'utilisation de la boutique en ligne disponible sur www.ebolf.fr et les règles d'utilisation des services destinés aux Clients de la boutique.
2.2 Les présentes conditions générales de vente signifient les conditions générales de vente visées à l'article 8 de la loi relative à la prestation des services par voie électronique;
2.3 La boutique en ligne Bolf.fr accessible à l'adresse www.ebolf.fr est gérée par la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. ayant son siège social à Zielona Góra, inscrite sous le numéro : 0000529285 au Registre des entrepreneurs du Registre National des Tribunaux tenu par le Tribunal Régional de Zielona Góra – VIII Division commerciale du Registre National des Tribunaux, numéro d'identification fiscale (NIP) : 9291861928, numéro d’enregistrement légal (REGON) : 360003583, adresse : ul. Kożuchowska 32, 65-364 Zielona Góra, aussi appelé Bolf Sp. zoo. Sp. k. ou le Vendeur.
n° NIP : PL9291861928
n° REGON : 360003583
Toutes questions concernant les commandes peuvent être adressées par e-mail à l'adresse magasin@ebolf.fr ou par téléphone au +49 (0) 3583 863 86 06
Toutes questions concernant l'échange, le retour des produits et les réclamations peuvent être adressées par e-mail à l'adresse retours@ebolf.fr ou par téléphone au +49 (0) 3583 863 86 06
2.4 Les présentes conditions générales de vente déterminent notamment
a. les principes d'enregistrement et d'utilisation du compte client dans le cadre de la boutique en ligne;
b. les conditions et les principes de passation des commandes par voie électronique dans le cadre de la boutique en ligne;
2.5 L'utilisation de la boutique en ligne est possible à condition que par le système informatique utilisé par le client réponde au moins aux exigences techniques suivantes :
a. navigateurs Internet compatibles : Internet Explorer, Firefox, Mozilla, Google Chrome, Opera, Safari.
b. définition d'écran minimale : 1024x768
2.6 Pour pouvoir utiliser le site Internet, le client doit s'assurer l'accès à un poste informatique ou à un terminal connecté à Internet;
2.7 Conformément aux lois en vigueur, la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. qui gère la boutique Bolf.fr se réserve le droit de limiter la prestation des services via la boutique en ligne aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le cas échéant, les clients potentiels en seront notifiés;
2.8 Le client peut visualiser les présentes conditions à tout moment par le biais du lien qui figure sur la page d'accueil du site www.ebolf.fr, les télécharger et les imprimer;
2.9 Les informations concernant les produits présentées sur les pages Internet de la boutique, et notamment les descriptions des produits, leurs paramètres techniques et utilitaires et les prix constituent une invitation à conclure un contrat au sens des dispositions de l'article 71 du Code civil;
2.10 Les produits offerts dans la boutique en ligne en tant que vêtements pour enfants sont destinés aux enfants à partir de 3 ans et leur utilisation doit être surveillée par une personne adulte;
III. Principes d'utilisation de la boutique en ligne
3.1 Les clients peuvent effectuer des achats dans la boutique en ligne après avoir ouvert un compte client ou sans le faire.
3.2 Pour ouvrir un compte client, vous devez remplir et accepter le formulaire d'ouverture du compte en ligne accessible sur une des pages Internet de la boutique;
3.2.1 Pour ouvrir un compte client, vous devez remplir et accepter le formulaire d'ouverture du compte en ligne accessible sur une des pages Internet de la boutique;
3.2.2 Lors de l'enregistrement d'un compte, le Client accède à l'historique de ses achats et à l'accès permanent à ses données personnelles et à la possibilité de leur modification indépendante pendant la période pendant laquelle l'administrateur est autorisé à les traiter dans le cadre de l'exécution des obligations découlant de la loi en matière de documentation des ventes. De plus, le compte Client permet un retour ou une réclamation facile des produits achetés.
3.2.3 Le compte Client est supprimé après 5 ans à compter du dernier achat en cas d'inactivité.
3.2.4 A tout moment, le Client peut demander à l'administrateur de supprimer son compte en envoyant un e-mail à l'administrateur admin@bolf.com
3.3 En cas d'achats sans enregistrement, le Client recevra un login et un mot de passe ainsi qu'un message de confirmation de la commande, ce qui lui permettra de créer un compte Client même au stade de l'exécution de la commande, par exemple pour suivre le traitement de la commande, modifier l'adresse de livraison, effectuer un retour ou déposer une réclamation concernant les produits achetés.
3.4 L'administrateur de la base de données des clients de la boutique est Bolf Sp. z o.o. Sp.k., dont le siège social se trouve à Zielona Góra, ul. Kożuchowska 32 ;
Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, afin d'exécuter un contrat de vente selon les principes énoncés dans lesdits règlements et afin de prendre les mesures nécessaires à la demande de l'intéressé, à la période nécessaire à son exécution conformément aux règlements et pendant une période ultérieure pour atteindre les objectifs prévus par la loi en vigueur.
es données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande dans les conditions prévues par le Règlement, compte tenu des délais résultant de l'exécution par l'administrateur des obligations légales en matière de vente en ligne. La communication de données personnelles est volontaire, mais nécessaire à l'exécution du contrat de vente. Le fait de ne pas communiquer de données empêchera le traitement de la commande. Les données personnelles dans le cadre nécessaire à la mise en œuvre du service peuvent être mises à la disposition des entités fournissant une assistance à l'administrateur sur la base des services commandés, conformément aux accords conclus en matière de traitement confié, et aux entités et organismes autorisés par les lois applicables.
3.5 Une autorisation séparée de l'Acheteur est demandée pour que ses données personnelles puissent être utilisées à des fins autres que celles qui sont indiquées dans le contenu de son autorisation;
3.6 Lors de l'enregistrement d'une commande ou dans la période ultérieure, en cochant la case appropriée, le Client peut accepter de recevoir une newsletter par e-mail et/ou sms et d'autoriser en même temps la société Bolf Sp. z o. o. Sp.k. à traiter vos données personnelles aux fins du marketing direct de ses produits ainsi qu'à envoyer à l'adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone indiqué par voie électronique et/ou à l'aide de terminaux de télécommunications, les informations commerciales déterminées dans la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation des services par voie électronique, transmises par Bolf Sp. z o.o. Sp.k. sise à Zielona Góra. Cette autorisation est facultative et vous pouvez la révoquer à tout moment.
3.7 Une autorisation séparée de l'Acheteur est demandée pour que ses données personnelles puissent être utilisées à des fins autres que celles qui sont indiquées dans le contenu de son autorisation;
3.8 Durant la procédure d'ouverture du compte en ligne ou par la suite, en cochant la case appropriée, vous pouvez choisir de recevoir la newsletter de la boutique par e-mail et/ou par SMS » et d'autoriser en même temps la société Bolf Sp. z o. o. Sp.k. à traiter vos données personnelles aux fins du marketing direct de ses produits ainsi qu'à envoyer à l'adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone indiqué par voie électronique et/ou à l'aide de terminaux de télécommunications, les informations commerciales déterminées dans la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation des services par voie électronique, transmises par Bolf Sp. z o.o. Sp.k. sise à Zielona Góra. Cette autorisation est facultative et vous pouvez la révoquer à tout moment en désabonnant la newsletter que vous receviez par e-mail/SMSL;
3.9 En remplissant le formulaire de paiements pour les produits commandés, en cochant le champ [ ] adéquat, vous pouvez également autoriser:
a. le traitement des données personnelles, sous forme de votre adresse e-mail, par la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. sise à Zielona Góra (ul. Kożuchowska 32), pour donner votre avis concernant le produit acheté/la transaction effectuée dans la boutique Bolf.fr et le publier sur le site Internet de la boutique. Cette autorisation est facultative et elle peut être révoquée à tout moment (détails de la commande);
b. de fournir des données personnelles, y compris l'adresse e-mail et des informations sur l'achat/la transaction dans la boutique en ligneités suivantes :
afin d'obtenir un avis sur le produit acheté et/ou sur la Boutique et de le mettre sur les sites Internet des entités mentionnées. Ce consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment en envoyant un message à l'adresse suivante: admin@bolf.com.
3.10 Les clients qui ont un compte Client possèdent un accès permanent à leurs données et la possibilité de les corriger en se connectant à leur compte via le site www.ebolf.fr. Indépendamment du compte Client, chaque Client a également le droit de demander un accès aux informations constituant des données personnelles, le droit de les corriger, de les supprimer ou de limiter leur traitement, le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le droit de transférer ces données. En outre, à tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles sans affecter la légalité du traitement, qui a été faite sur la base du consentement avant son retrait et le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance. La possibilité d'exercer ses droits dépend essentiellement de la base juridique sur laquelle repose le traitement spécifique. Pour faire valoir ces droits, il suffit de contacter l'administrateur admin@bolf.com
3.11 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. peut priver le client du droit d'utiliser la boutique en ligne, mais aussi limiter l'accès à certaines ou à toutes les ressources de la boutique en ligne, avec effet immédiat, en cas de violation des présentes conditions générales de vente par le client, et notamment dans les cas suivants:
a. si pendant la procédure d'ouverture du compte en ligne, le client a indiqué des données fausses, inexactes ou obsolètes, qui induisent en erreur ou violent les droits de tiers;
b. en cas d'atteinte par le client aux droits de la personnalité de tiers par l'intermédiaire de la boutique en ligne, et notamment aux droits de la personnalité d'autres clients de la boutique en ligne;
c. si le client est coupable d'autres comportements jugés par Bolf Sp. z o.o. Sp.k. non conformes aux dispositions juridiques en vigueur ou aux règles générales d'utilisation du réseau Internet ou portant atteinte à la réputation de Bolf Sp. z o.o. Sp.k.;
3.12 En cas de privation du droit d'utiliser la boutique en ligne, l'accord préalable de Bolf Sp. z o.o. Sp.k. est nécessaire pour ouvrir un nouveau compte en ligne.
3.13 Notamment, le client s'engage:
a. à ne pas fournir et à ne pas transmettre de contenus interdits par les lois, incitant par exemple à la violence, diffamatoires, portant atteinte aux droits de la personnalité ou à d'autres droits de tiers;
b. à utiliser la boutique sans gêner son fonctionnement, notamment en utilisant les logiciels ou les dispositifs déterminés;
c. à ne pas distribuer et à ne pas placer d'informations commerciales non sollicitées (spam) dans le cadre de la boutique en ligne;
d. à utiliser la boutique en ligne sans créer d'inconvénients pour les autres clients ni pour Bolf Sp. z o.o. Sp.k.;
e. à n'utiliser les contenus publiés dans le cadre de la boutique en ligne que pour ses propres besoins;
f. à utiliser de la boutique en ligne de manière conforme aux dispositions du droit en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions des présentes conditions générales de vente et aux règles générales d'utilisation du réseau Internet;
3.14 En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 2004 sur la TVA.
3.15 Les données de contact de l'inspecteur chargé de la protection des données, qui veille à la sécurité des données personnelles traitées par Bolf Sp. z o. o. Sp.k. sont indiquées dans l'onglet [Contact]. Au cas où vous constateriez une éventuelle violation de vos droits, nous vous invitons à le contacter. Dans le souci de protéger les données de nos clients, nous nous engageons à vérifier toutes vos observations de manière à garantir le niveau le plus élevé possible de protection des données.
3.16 Les informations concernant le traitement automatique des données par le site Internet www.ebolf.fr sont présentées dans l'onglet [Politique de confidentialité].
IV. Procédure de conclusion du contrat de vente et de réalisation des commandes
4.1 Afin de conclure le contrat de vente par le biais de la boutique en ligne, vous devez afficher le site Internet www.ebolf.fr, choisir les produits, leur marque, leurs couleurs et les tailles en suivant les messages et les informations affichées sur le site pour effectuer les opérations techniques successives;
4.2 Pour choisir les produits, ajoutez-les au panier;
4.3 Pendant la procédure de passation de la commande, avant de cliquer sur "Passer la commande", vous pouvez modifier les données saisies et les produits sélectionnés. Pour ce faire, suivez les messages affichés à l'écran et les informations qui figurent sur la page.
4.4 Une fois que l'utilisateur de la boutique en ligne a renseigné toutes les données nécessaires, le système affiche un récapitulatif de la commande, qui comprend les informations suivantes:
a. l'objet du marché,
b. prix unitaire et total des produits commandés, frais de livraison,
c. méthode de paiement choisie,
d. mode de livraison sélectionné,
e. durée de livraison;
4.5 Pour passer la commande, vous devez accepter le contenu des présentes conditions générales de vente, renseigner les données personnelles obligatoires et cliquer sur "Commander et payer”;
4.6 Si vous nous avez donné l'autorisation visée au point 3.9 a), dans les 14 jours qui suivent la passation de la commande, nous vous demanderons par e-mail de donner votre avis concernant le produit acheté et/ou la transaction effectuée dans la boutique Bolf.fr, en sachant qu'il pourra être publié sur le site Bolf.fr.
4.7 Si le Client a donné son consentement visé à l'article 3.9, lettre b), les services
ont le droit de s'adresser au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande, en lui demandant un avis sur le produit acheté par le remplissage d'un questionnaire. Les avis sur les produits, services, vendeurs ou prestataires de services, ainsi obtenus, fournissent aux autres Acheteurs des informations précieuses sur la qualité des produits et services dans les boutiques en ligne.
4.8 La passation de la commande confirme la volonté du client de conclure un contrat de vente avec Bolf Sp. z o.o. Sp.k., conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente;
4.9 Le contrat de vente est conclu en polonais et son contenu est conforme aux conditions générales de vente.
4.10 lLes promotions ne se cumulent pas. Un code promotionnel ne peut être utilisé que pour passer une seule commande.
V. L'achat d'un produit dans le cadre d'une transaction de livraison intracommunautaire de biens sur le territoire de l'UE à des assujettis à la TVA identifiés aux fins des transactions intracommunautaires
5.1 Quand une opération/transaction est-elle considérée comme la livraison intracommunautaire de biens ? Une opération est considérée comme la livraison intracommunautaire de biens lorsque toutes les conditions ci-dessous sont satisfaites:
a. les produits sont exportés du territoire de l'État au sens du territoire de la République de Pologne et la livraison, en vue de la réalisation des opérations déterminés à l'article 7 de la loi sur la TVA sur le territoire d'un État membre autre que le territoire de la République de Pologne;
b. la transaction est effectuée en faveur d'un contractant identifié à la TVA aux fins des transactions intracommunautaires au sein de l'UE;
5.2 Qui est le contractant dans le cadre des transactions intracommunautaires?
Le contractant est une entité identifiée à la TVA aux fins des transactions intracommunautaires sur le territoire de l'UE (c'est-à-dire qu'elle possède un numéro TVA UE valable) ou une personne morale ou physique non assujettie à la TVA, mais identifiée à la TVA aux fins des transactions intracommunautaires sur le territoire de l'UE (c'est-à-dire qu'elle possède un numéro TVA UE valable);
5.3 Pour effectuer une livraison intracommunautaire de produits dans notre boutique, sélectionnez "Entreprise" dans le champ des données, choisissez le pays de livraison et cochez l'option "Je suis assujetti à la TVA. Je passe la commande hors TVA que je m'engage à régler sur le territoire de mon pays".
Après la vérification des données du contractant, dont le numéro TVA UE, nous établirons une facture avec un taux de TVA de 0 %, conformément à la législation;
6.1 Les produits sont livrés dans les pays cités à la page cliquer du site, à l'adresse indiquée par le client pendant la passation de la commande;
6.2 Les livraisons des produits commandés ont lieu par l'intermédiaire de Poczta Polska, de la société de messagerie DPD et de l'opérateur logistique "Paczkomaty InPost", exclusivement sur le territoire de la République de Pologne. Les frais de livraison sont spécifiés à la page cliquer. À l'étranger, les livraisons sont réalisées par l'intermédiaire de la société de messagerie DHL;
6.3 Le délai de réalisation de la livraison est de 2 à 4 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande par le client. Les colis destinés à l'étranger sont livrés sous 7 à 10 jours ouvrables;
6.4 Le client peut visualiser les présentes conditions à tout moment par le biais du lien qui figure sur la page d'accueil du site www.ebolf.fr, les télécharger et les imprimer. L'enregistrement, la protection, la mise à disposition et la confirmation au client des dispositions essentielles du contrat de vente des produits a lieu par l'envoi de la facture électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client.
VII. Prix et méthodes de paiement
7.1 Les prix des produits sont exprimés en EUR et ils comprennent tous les composants, y compris TVA (avec la spécification des taux respectifs), les droits de douane et autres éléments;
7.2 Le client peur verser le prix:
a. par virement sur compte bancaire: Deutsche Bank, n° compte: DE21870700240826110901 SWIFT: DEUTDEDBCHE
b. paiement via le système Paypal et PayU
c. paiement par carte bancaire Pol Card, Visa Mastercard. Les cartes de crédit sont débitées le lendemain de la passation de la commande.
7.3 Le magasin ne fournit pas de "paiement à la livraison" comme moyen de paiement.
VIII. Droit de dénonciation du contrat
8.1 Le Consommateur a le droit de résilier le contrat de vente conclu, dans un délai de 14 jours sans indication de motif et sans frais, à l'exception des frais mentionnés aux points 8.6., 8.8, Bolf.fr offre au client un délai supplémentaire de 30 jours pour retourner le produit à compter de la date de réception de la commande.
8.2 Exécution du délai de rétractation : a) du contrat de vente commence à partir de la prise de possession des Biens par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, et dans le cas d'un contrat de vente qui couvre de nombreux Biens livrés séparément, en lots ou en parties - de la prise de possession de la dernière chose, lot ou partie, b) pour les autres contrats - de la date de conclusion du contrat.
8.3 Le Consommateur peut se rétracter du contrat en adressant une déclaration de rétractation au Vendeur (y compris une déclaration sous la forme d'une lettre envoyée par courrier, fax, e-mail, en utilisant le formulaire modèle disponible sur le site Internet de la Boutique, en adressant une déclaration sur le site Internet de la Boutique). Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer une déclaration avant son expiration.
8.4 En cas de résiliation du contrat de vente, le contrat est réputé non conclu.
8.5 Le Vendeur devra immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration de rétractation du Consommateur, restituer au Consommateur tous les paiements qu'il aura effectués, y compris les frais de livraison des Biens soumis à la clause 8.7. Le Vendeur rembourse le paiement par le même moyen de paiement que le Consommateur, à moins que ce dernier n'ait expressément accepté un autre moyen de remboursement n'entraînant pas de frais pour le Consommateur. Le Vendeur peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception des Biens ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse la preuve de son retour, selon la première éventualité.
8.6 Si le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison habituel le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Consommateur les frais supplémentaires qu'il a pu engager.
8.7 Le consommateur est tenu de retourner les Biens au Vendeur immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a résilié le contrat. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer les Biens avant son expiration. Renvoyez-nous l'article à l'adresse indiquée : Ezi Returns - BOLF Avenue Jean Jaurès 31110 Bagneres De Luchon, France
8.8 Les frais directement liés au retour des produits sont à votre charge.
8.9 Le Consommateur est responsable de toute réduction de la valeur des Biens résultant de leur utilisation d'une manière excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens.
IX. Droit de rétractation volontaire du contrat, soi-disant le retour des Biens.
9.1 Indépendamment du droit légal du Consommateur de résilier le contrat et de retour les Biens au Vendeur, spécifié au Chapitre VIII du Règlement, le droit de résiliation volontaire du contrat et de retour des Biens au Vendeur, spécifié dans ce Chapitre, sera introduit.
9.2 Le Consommateur a le droit de résilier volontairement le contrat de vente conclu, dans un délai de 30 jours sans indication de motif et sans frais, à l'exception des frais mentionnés aux points 9.8., 9.10.
9.3 Exécution du délai de rétractation : a) du contrat de vente commence à partir de la prise de possession des Biens par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, et dans le cas d'un contrat de vente qui couvre de nombreux Biens livrés séparément, en lots ou en parties - de la prise de possession de la dernière chose, lot ou partie, b) pour les autres contrats - de la date de conclusion du contrat.
9.4 Le Consommateur peut se rétracter du contrat en adressant une déclaration de rétractation au Vendeur (y compris une déclaration sous la forme d'une lettre envoyée par courrier, fax, e-mail, en utilisant le formulaire modèle disponible sur le site Internet de la Boutique, en adressant une déclaration sur le site Internet de la Boutique). Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer une déclaration avant son expiration.
9.5 Aux fins du présent règlement et du fonctionnement de la Boutique, le « retrait volontaire du contrat » sera également appelé le « retour ».
9.6 En cas de résiliation du contrat de vente, le contrat est réputé non conclu.
9.7 Le Vendeur devra immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration de rétractation du Consommateur, restituer au Consommateur tous les paiements qu'il aura effectués, y compris les frais de livraison des Biens soumis à la clause 9.8. Le Vendeur rembourse le paiement par le même moyen de paiement que le Consommateur, à moins que ce dernier n'ait expressément accepté un autre moyen de remboursement n'entraînant pas de frais pour le Consommateur. Le Vendeur peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception des Biens ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse la preuve de son retour, selon la première éventualité.
9.8 Si le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison habituel le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Consommateur les frais supplémentaires qu'il a pu engager.
9.9 Les produits doivent nous être transmis ou renvoyés à l'adresse: Ezi Returns - BOLF Avenue Jean Jaurès 31110 Bagneres De Luchon, France dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre retrait du présent contrat Le délai est respecté si vous renvoyez le produit dans les 30 jours.
9.10 Les frais directement liés au retour des produits sont à votre charge.
9.11 Le Consommateur est responsable de toute réduction de la valeur des Biens résultant de leur utilisation d'une manière excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens.
9.12 La prolongation du délai légal pour faire une déclaration de rétractation du contrat de vente et pour retourner les Marchandises au Vendeur, de 14 jours à 30 jours est un droit qui ne constitue pas une condition pour utiliser le droit légal du Consommateur de se rétracter du contrat et de retourner les Biens au Vendeur, spécifié au Chapitre VIII du Règlement, et qui ne limite en aucune façon ce droit.
9.13 Un exemple de procédure concernant la possibilité pour le Consommateur d'exercer son droit de rétractation volontaire du contrat est décrit dans la section «Échanges et retours » de la Boutique, qui est consacré exclusivement à la déclaration visée au présent chapitre du Règlement.
X. Réclamations concernant les marchandises et la garantie
10.1 En tant que vendeur, la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. assume la responsabilité vis-à-vis du client en tant que consommateur au sens des dispositions de l'article 221 du Code civil, au titre de la garantie des vices dans les limites déterminées par les dispositions du Code civil;
10.2 Une plainte concernant les produits achetés peut être déposée, par exemple par e-mail à magasin@ebolf.fr ou par courrier à BOLF Sp. zoo. Sp. k., ul. Kożuchowska 32, 65-364 Zielona Góra, Pologne.
10.3 Lors d'une réclamation, le Vendeur recommande de fournir les coordonnées du Client, en décrivant en détail les motifs de la réclamation et les demandes faites au Vendeur et, si possible, de joindre un document confirmant la vente ou une photocopie de celle-ci.
10.4 Le vendeur s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours et dans le cas où cela s'avérerait impossible, à notifier au client pendant cette période le délai d'examen de la réclamation
10.5 Le Client qui exerce ses droits de garantie est tenu de livrer l'objet défectueux aux frais du vendeur à l'adresse du Vendeur: Ezi Returns - BOLF Avenue Jean Jaurès 31110 Bagneres De Luchon.
10.6 En cas de réclamation justifiée, les frais de remplacement ou de réparation, y compris les frais d'expédition liés à la réclamation des Biens, sont à la charge du Vendeur.
10.7 Dans le cadre de la procédure de réclamation, le Vendeur ne prévoit pas la possibilité d'un règlement extrajudiciaire d'un litige.
10.8 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. n'est pas le fabriquant des produits. Le fabriquant assume la responsabilité au titre de la garantie des produits vendus selon les conditions et pendant la durée indiquée sur la carte de garantie. Si le document de garantie prévoit cette possibilité, le client peut transmettre ses prétentions dans le cadre de la garantie directement au centre de service après-vente agréé dont l'adresse figure sur la carte de garantie
10.9 Si la réclamation a été reconnue après l'établissement de la facture électronique, l'acheteur recevra une facture électronique rectificative et il accepte ceci.
XI. Réclamations concernant la prestation des services par voie électronique.
11.1 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. prend des mesures visant à garantir le fonctionnement totalement de la boutique dans les limites du savoir technique actuel et s'engage à éliminer dans un délai raisonnable toutes les irrégularités notifiées par ses clients;
11.2 Le client est tenu d'informer Bolf Sp. z o.o. Sp.k. de toutes les irrégularités ou interruptions dans le fonctionnement de la boutique en ligne;
11.3 Les irrégularités concernant le fonctionnement de la boutique peuvent être notifiées par écrit à l'adresse: Bolf Sp. z o.o. Sp.k., Kożuchowska 32, 65-364 Zielona Góra, par courrier électronique à l'adresse: magasin@ebolf.fr ou en utilisant le formulaire de contact;
11.4 La réclamation doit citer le prénom et le nom de client, son adresse de correspondance ainsi que la nature et la date de l'irrégularité concernant le fonctionnement de la boutique;
11.5 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours et dans le cas où cela s'avérerait impossible, à notifier au client pendant cette période le délai d'examen de la réclamation;
12.1 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. est propriétaire de toutes les photos des produits, des éléments graphiques, des logos et possède tous les droits d'auteur à ceux-ci. Bolf Sp. z o.o. Sp.k. dispose également des licences appropriées pour l'utilisation des photos utilisées dans le cadre de la création des bannières publicitaires. La reproduction, la transformation, la mise à disposition, la publication et l'utilisation de celles-ci à des fins de vente sont interdites et passibles de sanctions pénales. Bolf Sp. z o.o. Sp.k. n'autorise pas leur utilisation, leur diffusion ni leur distribution à son insu et sans son accord donné par écrit, sous peine de prétentions au titre de la violation des droits d'auteur et du vol de la propriété intellectuelle;
12.2 Les litiges éventuels entre la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. et le client en tant que consommateur au sens des dispositions de l'article 221 du Code civil, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions appropriées du Code de procédure civile.
12.3 Les litiges éventuels entre la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. qui gère la boutique en ligne et le client n'étant pas un consommateur au sens des dispositions de l'article 221 du Code civil, seront soumis au tribunal compétent du siège de Bolf Sp. z o.o. Sp.k.;
12.4 Conformément au Règlement (UE) no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) no 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE (Règlement sur des litiges de consommation en ligne) (Dz.Urz.UE.L Nr 165, str. 1), les Clients ont le droit de régler à l'amiable leurs litiges avec des professionnels qui concluent des contrats de vente ou de service, via une plate-forme européenne disponible en ligne. La plainte peut être déposée sur le formulaire disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr Adresse e-mail de Bolf Sp. z o.o. Sp.k. aux fins de la présente procédure, est le suivant: magasin@ebolf.fr
12.5 Dans toutes les affaires non réglées par les présentes conditions générales de vente, les dispositions du Code civil, les dispositions de la loi relative à la prestation des services par voie électronique et autres dispositions appropriées du droit polonais s'appliquent respectivement;
12.6 Les parties excluent l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens.