Source: https://cris.maastrichtuniversity.nl/en/publications/la-prise-en-compte-au-prorata-de-la-situation-personnelle-et-fami
Timestamp: 2020-08-15 03:15:21+00:00
Document Index: 89557654

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La prise en compte au prorata de la situation personnelle et familiale du contribuable après l’arrêt X de la Cour de justice de l’Union européenne (C-283/15) — Maastricht University
La prise en compte au prorata de la situation personnelle et familiale du contribuable après l’arrêt X de la Cour de justice de l’Union européenne (C-283/15)
Niesten, Hannelore. / La prise en compte au prorata de la situation personnelle et familiale du contribuable après l’arrêt X de la Cour de justice de l’Union européenne (C-283/15). In: Revue de fiscalité régionale et locale. 2018 ; No. 1. pp. 27-38.
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Niesten, H 2018, 'La prise en compte au prorata de la situation personnelle et familiale du contribuable après l’arrêt X de la Cour de justice de l’Union européenne (C-283/15)', Revue de fiscalité régionale et locale, no. 1, pp. 27-38.
La prise en compte au prorata de la situation personnelle et familiale du contribuable après l’arrêt X de la Cour de justice de l’Union européenne (C-283/15). / Niesten, Hannelore.
In: Revue de fiscalité régionale et locale, No. 1, 2018, p. 27-38.
T1 - La prise en compte au prorata de la situation personnelle et familiale du contribuable après l’arrêt X de la Cour de justice de l’Union européenne (C-283/15)
JO - Revue de fiscalité régionale et locale
JF - Revue de fiscalité régionale et locale
SN - 2294-8872
Niesten H. La prise en compte au prorata de la situation personnelle et familiale du contribuable après l’arrêt X de la Cour de justice de l’Union européenne (C-283/15). Revue de fiscalité régionale et locale. 2018;(1):27-38.