Source: https://fuchsgruppe.com/fr/charte-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-09 05:08:26+00:00
Document Index: 291601361

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 77']

Notice(s) d'information en matière de protection des données à caractère personnel « DF World of Spices GmbH »
1. Information par rapport à la collecte des données à caractère personnel
Avec cette notice d'information, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site internet www.fuchsgruppe.com.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, adresse postale, adresse e-mail, ainsi que le comportement d'un utilisateur.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, depuis son entrée en application (ci-après : le « RGPD»). Veuillez noter à cet égard que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique que si vous résidez en France.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données, selon l'art. 4 al. 7 du RGPD est la société DF World of Spices GmbH, Industriestrasse 25, 49201 Dissen am Teutoburger Wald, Allemagne, tél. : +49 (0) 5421 309-0, email : info@fuchsgruppe.com.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données à qui vous pourrez vous adresser à tout moment pour toute question ou suggestion relative à la protection de vos données, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse e-mail datenschutz@fuchs.de
- Adresse postale : Industriestrasse 25, 49201 Dissen am Teutoburger Wald, Allemagne, en précisant la mention " délégué à la protection des données" dans votre courrier.
Les fondements légaux de notre collecte de vos données personnelles sont les suivants :
(ii) Votre consentement s’agissant des cookies Google Analytics visés à l’article 12.
(iii) cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site.
(vii) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(x) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants (dont notamment la société Segmenta). Nous avons en partie recours à des prestataires de service externes, sélectionnés soigneusement et mandatés par nos soins, ils sont soumis à nos instructions, et contrôlés de façon régulière.
7. Cession des données collectées
8.1 Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
8.3 Concernant les cookies :
La durée de conservation des cookies visés à l’article 12 est de treize (13) mois.
A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société Hetzner Online GmbH, dont les mesures sont accessibles en annexe du présent document.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Hetzner Online GmbH, situés Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Vos données sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs des sociétés Google Inc., située 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Vous trouverez des informations supplémentaires relatives à la politique de confidentialité mise en œuvre par Google Inc. sur les sites internet suivants :
Notice d'information en matière de protection des données : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy
La société Google Inc. a adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.
a) A notre encontre, vous disposez des droits suivants par rapport aux données personnelles qui vous concernent :
Le droit d'accès (art. 15 RGPD),
Le droit de rectification (art. 16 RGPD) ou à l'effacement (art. 17 RGPD),
Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
Le droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD).
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 5, que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
Le droit droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 RGPD)
b) En plus, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle par rapport au traitement de vos données personnelles par nous (art. 77 RGPD).
c) Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
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adresse de courrier postal : DF World of Spices GmbH, Industriestrasse 25, 49201 Dissen am Teutoburger Wald, Allemagne
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