Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-amenagement-voie-u464-elargissement-chemin-parette-rue-clerissy-1700965.htm
Timestamp: 2019-03-22 10:33:14+00:00
Document Index: 59695142

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 15", "l'article 53", "l'article 15", "l'article 53", "l'article 15", "l'article 127"]

Appels offres : Aménagement de la voie U464 - élargissement du chemin de la Parette et de la rue Clerissy entre le giratoire Bel Air et la voie U 400 à Marseille (13012) FRANCE. Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le délai d'exécution du marché est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de un mois. Date prévisionnelle de début des travaux: 12.10.2009
Aménagement de la voie U464 - élargissement du chemin de la Parette et de la rue Clerissy entre le giratoire Bel Air et la voie U 400 à Marseille (13012) FRANCE. Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le délai d'exécution du marché est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de un mois. Date prévisionnelle de début des travaux: 12.10.2009
2010/S 3-001834 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine MPM, les docks, atrium 10.7, 10 place de la Jioliette, BP 48 014, Contact:
direction des affaires juridiques-service des marchés, à l'attention de M.
le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Tél. +33 491999900. E-mail: marches@marseille-provence.fr. Fax +33 491997196.
II.1.1) Intitulé attribué au marché: Aménagement de la voie U464 - élargissement du chemin de la Parette et de la rue Clerissy entre le giratoire Bel Air et la voie U 400 à Marseille (13012) FRANCE.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Communauté urbaine MPM, 13012 Marseille FRANCE.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés types.
Application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le délai d'exécution du marché est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de un mois. Date prévisionnelle de début des travaux: 12.10.2009.
1. Le prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail quantitatif estimatif en % Pondération: 60.
2. la valeur technique (cf. rubrique autres informations) en % Pondération: 40.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-048.
MARCHÉ N°: 09/152 INTITULÉ: Aménagement de la U464 élargissement du chemin de la Parette et de la rue Clérissy entre le giratoire Air Bel et la U400 à Marseille 12ème.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Société Colas Midi-Méditerranée mandataire du groupement Colas/Valerian, établissement de Marseille 2 rue René d'Anjou, 13015 Marseille, FRANCE.
Valeur: 1 900 000 EUR.
Valeur: 1 490 084,68 EUR.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants :
1°- Prix : 60 % 2°- Valeur technique : 40 % apprécié au regard des sous critères pondérés suivants :
A) Planning détaillé de l'opération; B) Méthodologie des travaux; C1) Moyens humains et matériel; C2) Caractéristiques et provenance des matériaux.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés, les docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
- mission de conciliation : Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative, - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE, tél. : +33 491156374, adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr. Annonce n° 267, BOAMP 90 A du 12.5.2009.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, FRANCE.
Tél. +33 491134830. Fax +33 491811387.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).