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Timestamp: 2016-10-25 06:49:32+00:00
Document Index: 286195574

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 46', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 43', 'art. 38', 'art. 43', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 43', 'in fine', 'art. 43', 'art. 152']

6A.98/2000 (27.10.2000)
6A.98/2000/ROD
Composition de la Cour: M. Schubarth, Pr�sident, Pr�sident
du Tribunal f�d�ral, M. Wipr�chtiger et M. Kolly, Juges.
X.________, repr�sent� par Me Ralph Schlosser, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 1er septembre 2000 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois;
(art. 38 ch. 4 CP)
A.- Par jugement du 5 octobre 1974, le Tribunal correctionnel du district d'Echallens a reconnu X.________ coupable d'assassinat, de vol en bande, de vol, d'escroquerie, d'abus de confiance, ainsi que de faux dans les titres et les certificats et l'a condamn� � la r�clusion � vie.
Par jugement du 7 juin 1988, le Tribunal de district ("Bezirskgericht") de Brugg a reconnu X.________ coupable d'attentat � la pudeur des enfants et l'a condamn� � quatre ans de r�clusion.
Relativement aux condamnations pr�cit�es, la Commission de lib�ration conditionnelle du canton de Vaud a, le 21 juin 1991, accord� la lib�ration conditionnelle de X.________ d�s le 1er juillet 1991, avec un d�lai d'�preuve de cinq ans.
Par jugement du 19 janvier 2000, le Tribunal d'arrondissement ("Kreisgericht") V de Burgdorf-Fraubrunnen (BE) a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de tentative de viol, commis entre janvier 1992 et juillet 1996, l'a condamn� � trois ans et demi de r�clusion sous d�duction de cent cinquante et un jours de d�tention pr�ventive et a suspendu l'ex�cution de la peine au profit d'un traitement psychoth�rapeutique ambulatoire.
Statuant sur recours du Minist�re public contre ce jugement, la Cour supr�me du canton de Berne a, par arr�t du 13 juin 2000, reconnu X.________ coupable des m�mes infractions et l'a condamn� � quatre ans et demi de r�clusion sous d�duction de cent cinquante et un jours de d�tention pr�ventive.
Le 22 juin 2000, la Section d'application des peines et mesures du canton de Berne a pri� le Service p�nitentiaire du canton de Vaud de lui faire conna�tre sa d�cision relative � la r�vocation �ventuelle de la lib�ration conditionnelle accord�e � X.________.
Le 11 juillet 2000, le Service p�nitentiaire du canton de Vaud a, en application de l'art. 46 de la loi cantonale sur l'ex�cution des condamnations p�nales et la d�tention pr�ventive, ordonn� l'incarc�ration provisoire de X.________, pour une dur�e maximale de dix jours, en vue de la r�vocation de la lib�ration conditionnelle accord�e le 21 juin 1991.
Le 19 juillet 2000, le membre visiteur de la Commission de lib�ration a auditionn� X.________.
Celui-ci a reconnu les actes fondant la peine inflig�e dans l'arr�t de la Cour supr�me du canton de Berne du 13 juin 2000.
Par d�cision du 24 juillet 2000, la Commission de lib�ration a r�voqu� la lib�ration conditionnelle accord�e � X.________ au 1er juillet 1991 et a prononc� sa r�int�gration pour une dur�e ind�termin�e. Elle a constat� que les conditions d'une r�int�gration obligatoire au sens de l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP �taient donn�es au regard de l'arr�t de la Cour supr�me bernoise du 13 juin 2000. Elle a par ailleurs relev� que les diff�rents traitements psychiatriques entrepris par X.________ ne l'avaient pas emp�ch� de commettre de nouvelles infractions et que ses pulsions sexuelles exposaient la soci�t� � un danger s�rieux.
B.- Par arr�t du 1er septembre 2000, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et confirm� la d�cision du 24 juillet 2000. Elle a notamment compl�t� l'�tat de fait comme il suit:
Le 20 juin 2000, X.________ a �t� convoqu� par les autorit�s bernoises pour subir, � partir du 14 ao�t 2000, la peine de quatre ans et demi de r�clusion inflig�e par l'arr�t du 13 juin 2000. A la suite de la d�claration de pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral interjet� par X.________ contre cet arr�t, les autorit�s bernoises ont, le 4 juillet 2000, r�voqu� cette convocation.
Le 12 juillet 2000, X.________ a d�pos� une requ�te d'effet suspensif � son pourvoi en nullit�. Par courrier du 14 juillet 2000, le Tribunal f�d�ral l'a avis� qu'il ne statuerait pas sur sa requ�te en l'absence d'une convocation concr�te en vue d'ex�cuter la peine de quatre ans et demi de r�clusion.
En bref, la Cour de cassation vaudoise a consid�r� que la condamnation de X.________ � quatre ans et demi de r�clusion selon l'arr�t de la Cour supr�me bernoise du 13 juin 2000 impliquait sa r�int�gration en vertu de l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP et qu'il importait � cet �gard peu qu'il ait interjet� un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre ledit arr�t.
C.- X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de cassation vaudoise du 1er septembre 2000.
1.- S'agissant d'une d�cision en mati�re de l'ex�cution de la peine (cf. ATF 106 IV 156) que le Code p�nal ne r�serve pas au juge (art. 38 ch. 4 al. 1 CP), la d�cision attaqu�e est susceptible d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1, 98 let. g OJ et 5 PA; ATF 124 I 231 consid. 1 a/aa p. 233; 122 IV 8 consid. 1a p. 11).
Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Cela exclut largement la prise en compte d'un fait nouveau (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221).
2.- Au moment o� la Cour de cassation vaudoise a statu� - c'est-�-dire le 8 ao�t 2000 � l'occasion de sa s�ance � huis clos, m�me si son arr�t est dat� du 1er septembre 2000 -, les consid�rants �crits de l'arr�t du 13 juin 2000 de la Cour supr�me bernoise n'avaient pas encore �t� notifi�s et le recourant n'avait, en cons�quence, pas encore motiv� son pourvoi. La Cour de cassation vaudoise disposait donc dans son dossier du dispositif de l'arr�t du 13 juin 2000, de la d�claration de pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral du recourant contre cet arr�t, de la requ�te formul�e par ce dernier le 12 juillet 2000 afin d'obtenir l'effet suspensif au pourvoi et de la r�ponse y relative donn�e par le Tribunal f�d�ral le 14 juillet 2000, selon laquelle il ne se prononcerait pas sur l'effet suspensif en l'absence d'une convocation concr�te en vue d'ex�cuter la peine de quatre ans et demi de r�clusion.
A l'appui du pr�sent recours, le recourant a produit de nouveaux documents, soit la motivation relative � son pourvoi dat�e du 11 septembre 2000, le recours de droit public dat� du 14 septembre 2000 qu'il a aussi interjet� contre l'arr�t de la Cour supr�me bernoise du 13 juin 2000, ainsi qu'un courrier du Tribunal f�d�ral du 17 ao�t 2000; invit� par le recourant � proc�der � un nouvel examen de l'effet suspensif requis avec le pourvoi, le Tribunal f�d�ral y r�pond en substance que la d�cision de derni�re instance cantonale est en principe ex�cutoire (ATF 105 IV p. 307 consid. 1 p. 309/310), que l'octroi de l'effet suspensif est exceptionnel et doit �tre justifi� par des motifs pr�pond�rants, qu'une pes�e des int�r�ts est � cet �gard n�cessaire et qu'elle ne saurait �tre op�r�e pour l'heure, dans l'attente des consid�rants �crits de l'arr�t du 13 juin 2000 et de la motivation du pourvoi.
Des faits nouveaux ne peuvent en principe pas �tre invoqu�s dans un recours de droit administratif (cf. supra, consid. 1). Les documents remis font cependant uniquement �tat de l'�volution de la proc�dure intent�e devant le Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 13 juin 2000, laquelle constitue un �l�ment juridiquement pertinent et a �t� prise en compte par la Cour de cassation vaudoise. Dans cette mesure, il n'y a pas lieu d'exclure les pr�cisions apport�es par les documents en cause.
3.- Se pr�valant d'un arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 juillet 1988 (reproduit in Repertorio di giurisprudenza patria 1989, p. 469), le recourant soutient que la d�cision de r�int�gration prise � son encontre viole l'art. 38 ch. 4 al. 1 1�re phrase CP.
a) Cette disposition pr�voit que "si, pendant le d�lai d'�preuve, le lib�r� commet une infraction pour laquelle il est condamn� sans sursis � une peine privative de libert� de plus de trois mois, l'autorit� comp�tente ordonnera sa r�int�gration dans l'�tablissement". Selon sa lettre m�me, cette disposition ne donne aucune marge de manoeuvre � l'autorit� comp�tente, qui doit prononcer la r�int�gration en cas de condamnation � une peine ferme de plus de trois mois.
aa) Dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 juillet 1988, le lib�r� avait commis de nouvelles infractions dans le d�lai d'�preuve et avait �t� condamn� � six mois d'emprisonnement; apr�s qu'il eut interjet� un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cette condamnation, l'autorit� comp�tente avait ordonn� sa r�int�gration en vertu de l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP; par la suite, le Tribunal f�d�ral avait octroy� l'effet suspensif au pourvoi.
Statuant sur le recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral a en bref relev� que l'autorit� cantonale, qui �tait au courant du pourvoi interjet� et pouvait pr�voir l'octroi de l'effet suspensif, avait motiv� sa d�cision de r�int�gration pour le seul motif du caract�re ex�cutoire de la condamnation prononc�e en derni�re instance cantonale, que cette argumentation relevait d'un pur formalisme juridique et qu'elle ne pouvait justifier, sous l'angle de la proportionnalit�, de restreindre gravement la libert� personnelle du lib�r� dont on ignorait s'il allait �tre d�finitivement condamn� pour les nouveaux faits reproch�s (consid. 4b), que la d�cision de r�int�gration se fondait uniquement sur la condamnation � une peine sup�rieure � trois mois, que le pourvoi tendait � remettre en cause l'infraction la plus importante du point de vue de la mesure de la peine et que, faute de conna�tre le sort dudit pourvoi, la d�cision de r�int�gration �tait disproportionn�e et devait �tre annul�e (consid. 6a).
bb) La doctrine a d�duit de cet arr�t qu'une d�cision de r�int�gration fond�e sur l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP n'est en principe possible qu'en vertu d'un jugement d�finitif ("rechtskr�ftig"; cf. Trechsel, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, art. 38 n� 16; Rehberg, Strafrecht II, 6�me �d., Zurich 1994, p. 47).
cc) En l'esp�ce, le 13 juin 2000, la Cour supr�me du canton de Berne a condamn� le recourant � quatre ans et demi de r�clusion. En vertu de cette condamnation, la Cour de cassation vaudoise a confirm� la d�cision de la Commission de lib�ration ordonnant la r�int�gration du recourant en application de l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP. La Cour de cassation vaudoise savait que le recourant avait d�pos� une d�claration de pourvoi au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 13 juin 2000 et requis l'effet suspensif.
D'un strict point de vue proc�dural, on se trouve donc dans une situation proche de celle �voqu�e dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 juillet 1988.
Le Tribunal f�d�ral n'a en l'esp�ce pas octroy� l'effet suspensif au pourvoi, m�me s'il est vrai qu'il ne l'a pas non plus refus�, laissant cette question ouverte.
Formellement, l'arr�t du 13 juin 2000 est ex�cutoire (ATF 105 IV p. 307 consid. 1 p. 309/310). Il faut ici rappeler qu'une suspension de l'ex�cution selon l'art. 272 al. 7 PPF repr�sente l'exception et non la r�gle. On ne saurait en tout cas pas d�duire de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 juillet 1988 une r�gle g�n�rale selon laquelle le d�p�t d'un pourvoi exclut d'embl�e toute r�int�gration. Ce sont bien plut�t les circonstances concr�tes qui sont d�cisives. Contrairement au cas examin� dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral pr�cit�, le pourvoi du recourant ne tend en l'occurrence pas � mettre en cause les infractions qui fondent sa condamnation. Celui-ci a reconnu les faits reproch�s et admis qu'ils justifiaient le prononc� d'une peine ferme de plus de trois mois. Il ne cherche pas au travers de son pourvoi � obtenir une peine �gale ou inf�rieure � trois mois, voire assortie du sursis. M�me � en supposer l'admission compte tenu du grief principal qui y est soulev� (cf. infra, consid. 3b), il est de toute mani�re acquis que le recourant fera l'objet d'une condamnation ferme de plus de trois mois. Les conditions pos�es pour une r�int�gration obligatoire au sens de l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP sont donc r�unies. Dans cette mesure, la d�cision attaqu�e ne viole pas le droit f�d�ral.
dd) A noter que la Cour de cassation vaudoise a observ� "par surabondance" que le recourant, en commettant de nouvelles infractions, avait tromp� la confiance mise en lui et que, dans ces conditions, sa r�int�gration pouvait aussi se fonder sur l'art. 38 ch. 4 al. 2 CP, lequel instaure en quelque sorte une clause g�n�rale.
Cette argumentation est sans objet puisque, comme on vient de le voir, les conditions d'une r�int�gration obligatoire selon l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP sont de toute fa�on donn�es. Au demeurant, il ressort de la motivation de la Cour de cassation vaudoise que c'est uniquement la condamnation du 13 juin 2000 qui a amen� celle-ci � appliquer l'art. 38 ch. 4 al. 2 CP. Or, les effets d'une condamnation � une peine privative de libert� quant � la r�int�gration sont r�gis par l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP. Il appara�t donc douteux de pouvoir contourner cette disposition par l'emploi de la clause g�n�rale de l'al. 2.
b) Le recourant expose que son pourvoi vise l'obtention d'un traitement ambulatoire avec suspension d'ex�cution de la peine, conform�ment � l'art. 43 ch. 1 al. 1 et ch. 2 al. 2 CP ("mesures concernant les d�linquants anormaux"). Le Tribunal d'arrondissement V de Burgdorf-Fraubrunnen avait ordonn� une telle mesure en premi�re instance, mais non la Cour supr�me du canton de Berne dans son arr�t du 13 juin 2000, laquelle a d'ailleurs consid�r� le recourant comme pleinement responsable.
Selon le recourant, la mesure invoqu�e aurait pour effet de le mettre au b�n�fice de l'art. 38 ch. 4 al. 5 CP, qui dispose que "si le solde de la peine, devenu ex�cutoire en raison d'une d�cision de r�int�gration, est en concours avec une mesure pr�vue aux art. 43, 44 ou 100bis, l'ex�cution en sera suspendue". Le recourant y voit une raison qui aurait d� inciter la Cour de cassation vaudoise � ne pas d�cider sa r�int�gration pour le solde de la peine - qui se d�termine ici en fonction des condamnations des 5 octobre 1974 et 7 juin 1988, ce qui implique une r�int�gration pour une dur�e ind�termin�e - avant de conna�tre le sort donn� au pourvoi.
L'art. 38 ch. 4 al. 5 CP r�gle les cas de conflit entre la r�int�gration et une mesure nouvellement ordonn�e (cf. FF 1965 I p. 576). Selon sa lettre, on ne saurait suivre le recourant et admettre que cette norme puisse conduire � diff�rer une d�cision de r�int�gration; elle n'a au contraire d'effet que sur une r�int�gration prononc�e, dont elle suspend alors l'ex�cution au profit de la mesure ordonn�e. Le but recherch� est uniquement d'assurer la bonne ex�cution de la mesure. Dans les circonstances concr�tes, cette disposition n'est en tout cas pas susceptible de faire appara�tre comme disproportionn�e la r�int�gration prononc�e en vertu de l'art. 38 ch. 4 al. 1 CP. Une suspension de l'ex�cution du solde de la peine sera toujours possible si, en supposant l'admission du pourvoi et/ou du recours de droit public interjet�s contre l'arr�t du 13 juin 2000, il devait concr�tement s'av�rer � l'issue de la proc�dure la n�cessit� d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 1 al. 1 in fine CP) non compatible avec l'ex�cution de la peine (art. 43 ch. 2 al. 2 CP). Le recours est donc infond�.
4.- Le recourant a suffisamment montr� qu'il est dans le besoin et son recours, en particulier eu �gard � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 juillet 1988, n'apparaissait pas d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s. La requ�te d'assistance judiciaire sera donc admise (art. 152 al. 1 OJ). Il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� sera allou�e au mandataire du recourant, � titre de d�pens.
2. Admet la requ�te d'assistance judiciaire.
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 2'500 fr. au mandataire du recourant, � titre de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, � la Commission de lib�ration du canton de Vaud et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.
Lausanne, le 27 octobre 2000