Source: https://oppex.com/notice/TED_d4045d175f45fef28df92c602be0047a
Timestamp: 2018-07-20 02:53:35+00:00
Document Index: 120519889

Matched Legal Cases: ['§1', "l'article 60", 'art. 63', 'art. 63', "l'article 58", '§5']

Architectural, construction, engineering and inspection... in Arlon | Public tender in Belgium | Oppex.com
« Back to Search« Back to SearchSearch » Architectural, construction, engineering and inspection services Ville d'Arlon
Arlon Belgium — Ville d'Arlon
Published April 23, 2016 — Deadline June 3, 2016 (2 years ago)
2016/S 080-142497
Point(s) de contact: Madame Laurence Haas
Téléphone: +32 63670033
E-mail: laurence.haas@arlon.be
Fax: +32 63222455
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.arlon.be
Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un parking sous-terrain sous le Parc Léopold.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc Léopold au Centre Ville jouxtant la Place Léopold.
Code NUTS BE341
La mission de l'auteur de projet porte sur la construction, sous le Parc Léopold, d'un parking de 200 places sur 2 niveaux avec 2 édicules d'accès piétons dont un avec ascenseur.
La mission de l'auteur de projet est complète, à l'exception des aménagements spécifiques en surface suivants, confiés à un auteur de projet déjà désigné par la Ville d'Arlon.
La mission d'auteur de projet intègre également:
la mission d'ingénieur stabilité
la mission d'ingénieur en techniques spéciales;
la coordination sécurité-santé (conception et réalisation);
la surveillance globale du chantier.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
— En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
En outre, la situation des soumissionnaires quant au droit d'accès et aux critères de sélection qualitative peuvent être revus avant l'attribution du marché conformément à l'article 58, §5 de l'AR du 15.7.2011 afin de vérifier que leur situation ne s'est pas dégradée, sans qu'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La preuve d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et exploitation.
— La fourniture d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau minimal: le chiffre d'affaires annuel global doit être de minimum 750 000 EUR HTVA pour chacune des 3 années.
— La preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus
— La composition de l'équipe qui sera amenée à remplir la mission visée dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique et la qualité en laquelle chacune des personnes concernées intervient (associé d'une association momentanée, sous-traitant, autre).
Si le soumissionnaire ne dispose pas de tous les spécialistes nécessaires pour mener à bien le présent marché dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l'équipe via la voie de l'association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l'identité de la personne qui la représentera vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
— Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le stade de réalisation et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire apportera la preuve de la bonne exécution, d'au moins une mission d'auteur de projet relative à un projet similaire à celui dont il est question dans le cadre du présent marché. Cette mission doit au moins avoir atteint le stade de réception provisoire des travaux. Le soumissionnaire fournira une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
MS-AO/16-1207
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.5.2016
Modalités de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents du marché sont à réserver auprès de Madame Laurence Haas, tél 063/67 00 33, laurence.haas@arlon.be. Les paiements sont à effectuer sur le compte BE82 0910 0049 8668 de la Recette de la Ville d'Arlon avec la mention «Désignation AP construction parking Parc Léopold». Les documents seront à disposition des bureaux d'architectes dès que la preuve du paiement sera remise au département technique de la Ville d'Arlon par e-mail à l'adresse laura.devillet@arlon.be.
3.6.2016 - 15:00
Date: 3.6.2016 - 15:00
Hôtel de Ville d'Arlon, Rue Paul Reuter 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).