Source: http://123mutuelles.fr/blog/la-mutuelle-chez-les-fonctionnaire/
Timestamp: 2017-07-26 00:37:58+00:00
Document Index: 23456889

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Mutuelle et fonctionnaires
Il est facile de penser que les accidents ou les maladies graves n’arrivent qu’aux autres jusqu’au moment fatidique. Pourtant, ces évènements peuvent entrainer un arrêt de travail qui peut avoir ses conséquences sur votre revenu et perturber ainsi votre vie et celle de votre famille.
Rôle de la mutuelle en cas d’arrêt de travail du fonctionnaire.
En cas d’arrêt de travail, la sécurité sociale octroie une aide financière au fonctionnaire sous forme d’indemnités journalières. Cependant, cette aide n’est pas suffisante pour permettre au fonctionnaire de garder son mode de vie, son pouvoir d’achat. Si le fonctionnaire a souscrit une garantie de complément de salaire auprès d’une mutuelle, celle-ci complète l’aide de la sécurité sociale afin que le fonctionnaire perçoive le même montant de son revenu que pendant sa période d’activité. Ce complément de salaire peut se composer d’un traitement indiciaire, d’un supplément familial de traitement, et d’une indemnité de résidence.
Arrêt de travail et traitement indiciaire.
Pour le cas d’un arrêt de travail pour cause de maladie ordinaire, le premier jour de congé maladie n’est pas rémunéré (jour de carence) sauf si l’arrêt de travail se prolonge ou en cas de maladie de longue durée. L’intégralité du salaire (traitement) est maintenue pendant trois mois. Si l’arrêt de travail se prolonge, le fonctionnaire ne percevra que la moitié de son traitement pendant neuf mois, déduction faite du jour de carence. Si ce demi-traitement est inférieur aux indemnités journalières octroyées par la sécurité sociale, il recevra une indemnité différentielle. Au-delà de ces neuf mois, le revenu sera nul. Par contre, un arrêt de travail pour cause de longue maladie peut durer au maximum trois ans. Pendant la première année, le traitement sera intégral. Pendant les deux années suivantes, il percevra un demi-traitement.
Il est versé au fonctionnaire ayant au moins un enfant à charge à titre de prestations familiales. Le supplément familial de traitement est versé en intégralité durant toute la période de congé y compris pendant les jours de carences, qu’il s’agisse d’un arrêt de travail pour cause de maladie ordinaire ou pour longue maladie. Il comprend une part fixe et une part variable basée sur le traitement dont les taux sont proportionnels au nombre d’enfants à charge. La part variable est limitée par un plancher et un plafond.
Indemnité de résidence.
Que ce soit un congé de maladie ordinaire ou de longue maladie, le fonctionnaire percevra en intégralité une indemnité de résidence pendant toute la durée du congé, sauf pendant les jours de carence. Cette indemnité est calculée à la base d’un pourcentage du traitement brut qui varie selon la zone territoriale où se trouve la commune où le fonctionnaire exerce des fonctions. Il existe trois zones d’indemnités : zone 1 à 3%, zone 2 à 1% et zone 3 à 0%.
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