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Timestamp: 2016-10-28 02:42:25+00:00
Document Index: 246842722

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

B 80/00 (14.02.2001)
B 80/00 Sm
C o n s i d � r a n t :
que par �criture du 23 octobre 1999, F.________ a saisi le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en concluant � ce que la Caisse de pr�voyance de la construction f�t condamn�e � lui verser une prestation de libre passage qu'elle avait, d'apr�s lui, omis de lui transf�rer en 1984;
que par jugement du 14 septembre 2000, le Tribunal administratif a d�clar� la demande irrecevable au motif qu'elle portait sur des faits ant�rieurs � l'entr�e en vigueur de la LPP, le 1er janvier 1985, si bien qu'il �tait incomp�tent pour statuer;
que F.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant derechef au paiement par l'intim�e d'une prestation de libre passage de 1743 fr.;
que l'intim�e conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens;
que dans son pr�avis, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours, en invitant le Tribunal f�d�ral des assurances � se prononcer sur diverses questions de fond, en particulier celle du dies a quo de la prescription d�cennale du versement des prestations de libre passage;
que l'examen de la Cour de c�ans est pourtant d'embl�e limit� au point de savoir si le Tribunal administratif s'est d�clar� � tort ou � raison incomp�tent pour statuer sur la demande du 23 octobre 1999, question que le recourant n'a toutefois pas abord�e dans son m�moire;
qu'� cet �gard, le pr�avis de l'OFAS (cf. ch. 3a des observations), auquel le recourant fait allusion � la derni�re phrase de son recours, a �t� d�pos� apr�s l'expiration du d�lai de recours de trente jours (art. 106 al. 1 OJ), de sorte qu'il ne saurait suppl�er aux manquements de l'�criture du recourant (DTA 1996/1997 n� 28 pp. 155-157 consid. 1 et les r�f�rences);
que faute de motivation topique, le recours est irrecevable (cf. ATF 123 V 335);
que la proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais sur un point de proc�dure (art. 134 OJ a contrario), de sorte que les frais devraient en principe �tre mis � la charge du recourant qui succombe, en vertu de l'art. 156 al. 1 OJ;
que toutefois, dans la mesure o� ce dernier a recouru � l'instigation de l'OFAS, il sied de ne pas percevoir de frais, par analogie avec l'art. 156 al. 2 OJ;
que l'intim�e, qui obtient gain de cause, ne saurait pourtant pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 2 OJ in fine; ATF 126 II 62 consid. 8, 118 V 169-170 consid. 7 et les r�f�rences),
bunal administratif du canton de Gen�ve, et � l'Office