Source: https://www.lacsc.be/csc-enseignement/campagnes/elections-sociales-dans-l'enseignement-libre/soyez-la-voix-qui-porte
Timestamp: 2020-07-05 22:28:05+00:00
Document Index: 48537663

Matched Legal Cases: ['CSC\n', 'CSC\n', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

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Etre candidat-e aux Elections sociales dans l'enseignement.
Etre candidat-e- aux élections sociales dans l'enseignement libre. Quelles sont les conditions? A quoi est-ce que je m'engage?
Être candidat-e, cela me tente ... Mais qu’est-ce que ça implique?
Pour pouvoir être candidat-e aux élections sociales, il faut remplir plusieurs conditions prévues par la loi.
Cette page reprend des informations spécifiques aux candidatures liées à la mise en place d'un CE ou d'un CPPT dans l'enseignement libre.
Dans l'enseignement, quelles conditions particulières devez-vous remplir?
Être et rester membre de la CSC-Enseignement.
Être engagé-e à titre définitif dans le pouvoir organisateur où vous envisagez de poser votre candidature, au moins partiellement.
Pourquoi ne pouvez-vous pas poser votre candidature si vous êtes temporaire? Légalement, tout mandat de délégué-e au CE ou CPPT prend fin lorsque le contrat au sein de l'entreprise (le pouvoir organisateur) prend fin. Dans l'enseignement, tous les engagements à titre temporaire (sauf TDI, dans l'enseignement supérieur) prenant automatiquement fin au plus tard au terme de l'année scolaire ou académique, vous n'auriez pas l'opportunité d'exercer votre mandat.
À quoi vous engagez-vous?
En déposant votre candidature, vous vous engagez si vous êtes élu-e comme mandataire CSC au CE et/ou au CPPT:
à adopter, à défendre et à promouvoir les valeurs de la CSC et de la CSC-Enseignement;
à respecter les termes de la convention qui se trouve au dos du modèle de candidature;
à participer aux réunions de CE ou CPPT (environ une par mois soit 10 par an). Ces réunions se déroulent en principe durant votre temps de travail; à défaut, elles font l'objet d'une compensation;
à prendre mandat auprès du personnel que vous représentez. Ce mandat déterminera les positions que la délégation CSC défendra face à la délégation patronale;
à participer aux formations proposées par la CSC et/ou la CSC-Enseignement. Celles-ci se déroulent durant votre temps de travail, sous le couvert d'un congé syndical;
Que pouvez-vous attendre de votre organisation syndicale, la CSC?
Nous vous proposons:
des formations adéquates pour remplir valablement votre mandat;
le soutien d’une équipe de militants et de permanents;
des outils spécifiques pour exercer votre mandat.
Vous figurerez sur une liste de candidat-e-s déposée par votre organisation syndicale, la CSC. Vous ne serez donc en principe pas seul-e!
Allez, j’y vais!
Comment devez-vous procéder?
Vous devez déposer votre candidature dûment complétée et signée sur le modèle ad-hoc auprès du secrétariat régional CSC-E dont dépend votre établissement (candidature scannée admise pour la remise par envoi électronique).
Nous vous demandons de nous la faire parvenir au plus vite et pour le 6 mars au plus tard afin que, sur base de l'ensemble des candidatures reçues, une liste concertée (portant principalement sur l'ordre des candidats) soit établie et envoyée dans les délais au SPF-Emploi selon le calendrier de la procédure (entre le 17 et le 30 mars). Cette liste doit être avalisée par le permanent régional CSC-E et envoyée par ses soins.
Cette candidature est liée la convention de mandataire CE/CPPT qui s'y trouve annexée. Le modèle de candidature par téléchargement ou sur demande auprès du secrétariat régional dont dépend votre établissement.
Formulaire de candidature pour CE - Conseil d'entreprise
Formulaire de candidature pour le CPPT - Comité pour la prévention et la protection du travail
Besoin d'informations complémentaires?
N'hésitez pas à contacter votre secrétariat régional CSC-E.
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En Belgique, vous travaillez dans un secteur, également appelé commission paritaire. Il existe plus de cent commissions et sous-commissions paritaires. L’une de leurs missions est de conclure des conventions collectives de travail (CCT). Pour votre facilité, les commissions paritaires ont été regroupées en une vingtaine de catégories. Vous pouvez ainsi sélectionner votre commission paritaire sur base de la catégorie à laquelle appartient votre secteur d’activité.
Bon à savoir : le numéro de votre commission paritaire est repris sur votre fiche de paie et sur votre souche fiscale annuelle 281.10.
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