Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/maintenance-assistance-a-la-maitrise-d-oeuvre-e-316978.html
Timestamp: 2020-01-18 01:58:20+00:00
Document Index: 230643542

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 75", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

Maintenance, assistance à la | Marché public BOAMP
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Maintenance, assistance à la maîtrise d'oeuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé
Clôturé depuis 661 jours
Date de clôture : 28/03/2018
Maintenance, assistance à la maîtrise d'oeuvre et suppléance ponctuelle d'exploitation des moyens de production, de traitement et de distribution de l'air comprimé.Avant la remise des offre, une visite aura lieu sur site les 3 et 4 mai 2018.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.En application de l'article 75 du décret no2016-361, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations définis à l'accord-cadre seront unitaires définitifs et révisables annuellement. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :- L'intégralité des éléments du DC1- Les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du codedu travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra également fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- L'attestation de régularité fiscale ;- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales descandidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du codede sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.
Il est demandé au candidat ou à ses co-traitants ou sous-traitants de démontrer son expérience et ses compétences concernant les prestations objet de l'accord-cadre au moyen de références sur les 3 dernières années dans le domaine de la maintenance de centrales de production d'air industrielle mettant en oeuvre des compresseurs de technologie similaires (compresseur à Vis (Atlas Copco : 10 bars), compresseur centrifuge (Centac Ingersoll Rand : 10 bars), compresseur à piston (Thome Crepelle : 50 bars), sécheur frigorifique (Trépaud, Chauméca : 10 bars) ; sécheur Adsorption (Trépaud, Chauméca, Atlas Copco : 10 bars)).Le candidat devra démontrer que son personnel ou ses sous-traitants ont les compétences requises pour le domaine concerné, à savoir :- Technologie des compresseurs- Mécanique- Régulation- Automatisme- Mesure- Connaissance des caractéristiques physiques s'appliquant à l'air et leurs conséquences (compression, condensats, point de rosée...)Avec pour chaque domaine :- leurs formations initiales ou continues (diplômes, attestation de formation, CV, ...)- leurs années d'expérience par type de machine.Le candidat doit transmettre :- L'organisation de l'entreprise- L'organisation envisagée pour répondre à l'accord-cadre.Le candidat doit lister les moyens de mesure dont dispose l'entreprise ou l'organisation mise en place (sous- traitance) pour assurer les mesures de performances (débitmètres, pression, température, vibration, etc).Il devra aussi indiquer la procédure et la méthode de mesure qu'il mettra en place pour mesurer une température de point de rosée (à la production et au point de distribution) et connaître le point de rosée ramené aux conditions de pression atmosphérique.Pour les interventions sur les sécheurs frigorifiques, l'entreprise ou son sous-traitant devra justifier d'une attestation de capacité de catégorie 1 et des attestations d'aptitude des personnels intervenants.