Source: https://gunfire.fr/Termes-et-reglements-cabout-fre-797.html
Timestamp: 2017-11-19 02:45:44+00:00
Document Index: 273202546

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 4', '§ 5', 'art. 491', '§ 5', '§ 10', '§ 11', '§ 13', '§ 13']

Le règlement ci dessous définit les conditions générales, les conditions et modalités de vente par représenté sous le nom de l'entreprise: GF Corp spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (entreprise à responsabilité limitée Sp.K) de Wrocław, avec son siége social en Pologne à travers la boutique en ligne gunfire.pl (ci-dessous nommé: "boutique en ligne") et définit les termes et conditions des services gratuits fournis par voie électronique, par sous le nom de l'entreprise:GF Corp spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (entreprise à responsabilité limitée Sp.K) de Wrocław.
1. Journée de travail - correspond aux jours de la semaine du lundi au vendredi, hors jours fériés
2. Livraison – correspond a l'acte officiel de fournir au client par le vendeur par l’intermédiaire d'un fournisseur, les marchandises figurant dans la commande.
3. Fournisseur – correspond à l'entité avec laquelle opère le Vendeur dans l'exécution de la livraison de marchandises:
a) entreprise de transport
b) InPost Paczkomaty Sp. z o.o basée à Cracovie, proposant un service de livraison
c) La poste polonaise SA avec son siège à Varsovie
d) Ruch S.A. avec son siège social à Varsovie, proposant le service de livraison au sein de point de relais
4. Mot de passe - signifie une continuité de lettres, de chiffres ou d'autres caractères choisis par le client lors de l'inscription, utilisés pour protéger l'accès aux comptes des clients de la boutique en ligne.
5. Client: entité au nom de laquelle, conformément aux règlement et aux lois, des services peuvent être réaliser par voie électronique ou avec laquelle, un contrat de vente peut être réaliser.
6. Consommateurs - personne physique faisant avec l’entrepreneur des activités juridiques, qui ne sont pas directement liées à son activité commerciale ou professionnelle
7. Compte Client – correspond à un panel individuel pour chaque client, exécuter en son nom par le vendeur, après l'enregistrement du client et à la conclusion du contrat pour le bon fonctionnement des comptes clients .
8. Identifiant -correspond a l'identification personnelle du client qu'il a déterminé, composé de lettres, chiffres ou autres nécessaires avec le mot de passe pour établir un compte pour un client dans la boutique en ligne. l'identifiant est le mail officiel du client.
9. Entrepreneur - désigne une personne physique, personne morale ou une unité organisationnelle qui est pas une entité juridique, dans laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, conduisant en leur propre nom une entreprise ou une activité professionnelle.
10. Règlement – correspond au règlement ci dessous
11. Enregistrement – correspond à l'acte réel fait de la manière spécifiée dans le règlement nécessaires au le client à l'utilisation de toutes les fonctionnalités de la boutique en ligne.
12. Magasin – correspond à l'endroit de service client à l'adresse suivante: Gunfire, ul. Tęczowa 25 Wrocław
13. Vendeur – correspond à Cezary Bdzikot représenté sous le nom de l'entreprise SportVentureS Cezary Bdzikot basé à Wroclaw (51-169), ul. Leçon 96, NIP: 8951807686, REGON: 020049893, inscrite au registre et dans l'information d'une activité économique dirigée par le ministre de l'Economie ; e-mail: info@sportventures.pl, étant aussi le propriétaire de la boutique.
14. Site internet du magasin – correspond aux sites internet, sous laquelle le vendeur dirige un magasin en ligne, dans le de domaine de gunfire.pl
15. Marchandises - correspond au produit présenté par le vendeur à travers le site internet, qui pourrait être l'objet d'un contrat de vente.
16. Contrat de vente – correspond à un contrat de vente conclu à distance, suivant les conditions précisées dans le règlement, entre le client et revendeur.
§ 2 Dispositions générales et utiliser la Boutique en ligne
1. Tous les droits du le magasin en ligne, y compris les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle à son nom, son domaine Internet, son site interne, ainsi que les motifs, formulaires, logos affichés sur le site internet (à l'exception des logos et images présentés sur le site dans le but de présenter les marchandises pour lesquelles les droits d'auteur appartiennent à des tiers) appartiennent au vendeur. Leur utilisation peut avoir lieu que d'une manière spécifiée et en conformité avec le règlement et avec le consentement du vendeur exprimé par écrit.
2. Le vendeur, fera de son mieux, pour que l'utilisation de la boutique en ligne soit accessible par les utilisateurs par l’intermédiaire de tous les moteurs de recherche internet populaire, tous les systèmes d'exploitation, tous les types de périphériques et tous les types de connexions Internet. Les exigences techniques minimales permettant l'utilisation du site internet est, un navigateur internet dont la version est 11 Internet Explorer Explorer ou Chrome 39 ou Firefox 34 et Opera 26, ou Safari 5 ou plus récent , avec Javascript activé , qui accepte les «cookies» et un débit Internet avec une vitesse d'au moins 256 kbit / s. le site internet est réactif et dynamique et s'adapte à toute les résolution d'écran.
3. Le Vendeur utilise des "cookies", qui lors de l'utilisation par les clients du site internet sont stockées par un serveur du vendeur sur le disque dur de l'appareil final du client. L'utilisation des "cookies" est conçu pour un fonctionnement correct de l'appareil final du client . Ce mécanisme, n'endommage pas l'appareil final du client, ne change pas la configuration de l'appareil final du clients et des logiciels installés sur ces appareils. Chaque client peut désactiver les "cookies" dans le navigateur internet de votre appareil final. Le vendeur indique que la désactivation des «cookies» peut cependant causer des difficultés ou une incapacité à accéder au site internet du magasin.
4. Pour passer une commande sur la boutique en ligne via le site internet du magasin et à bénéficier des services fournis par voie électronique par l’intermédiaire du site internet du magasin, le client doit nécessairement avoir un compte e-mail actif.
5. Il est interdit de fournir, des informations illégale par le client, d'utiliser le magasin en ligne, le site de la boutique en ligne ou les services gratuits fournis par le vendeur, d'une manière contraire à la loi, la morale ou la violation des droits personnels de personnes tiers.
6. Le vendeur déclare que le caractère public d'Internet et l'utilisation des services fournis par voie électronique s'associe à une menace pouvant modifier les données des clients par des personnes non autorisées, pour cela les clients devraient appliquer des mesures techniques appropriées pour minimiser les risques indiqués ci-dessus. En particulier, ils devraient utiliser un antivirus et des programmes protégeant l'identité lors de l'utilisant d'Internet. Le vendeur ne demande jamais au client l'accès à toute forme de mots de passe.
1. Afin de créer un compte client, le client est tenu de procéder à un enregistrement non rémunéré.
2. Aucune inscription est requise pour passer une commande dans la boutique en ligne.
3. Pour vous inscrire, le client doit remplir le formulaire d'inscription mis à disposition par le Vendeur sur le site internet et envoyer le formulaire d'inscription soigneusement rempli par voie électronique au vendeur en sélectionnant la fonction appropriée contenue dans le formulaire d'inscription. Pendant l'enregistrement, le client établit un mot de passe individuel.
4. Lors du remplissage du formulaire d'inscription, le client a la possibilité de se familiariser avec le règlement, en acceptant son contenu en cochant la case correspondante sur le formulaire.
1. L'information contenue sur le site internet de la boutique ne constitue pas une offre du vendeur avec le consentement du Code civil, mais seulement une invitation des clients a conclure un accord de vente.
2. Le client peut passer des commandes sur la boutique en ligne via le site internet du magasin, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
3. Un client passant une commande par l'intermédiaire du site internet du magasin, complète sa commande en choisissant les marchandises, qui l'intéresses. L'ajout de marchandises à la commande se fait en choisissant l'option "ajouter au panier" affiché sous les marchandises présentées sur le site internet du magasin. Le client après avoir terminé l'ensemble de la commande et indiquant la méthode de livraison et de paiement dans le «panier» , commande à l'aide d'un formulaire de commande au Vendeur, en sélectionnant le bouton du magasin en ligne "je commande avec l'obligation de payer". Avant chaque expédition des commandes, le client est informé sur le prix total des marchandises et sur le prix de livraison choisis, ainsi de tous les frais supplémentaires qu'il est obligé de supporter dans le cadre de la vente.
4. Une Commande présente une présentation d'offre de vente de marchandises du vendeur par le client étant l'objet de la commande.
5. Après avoir commandé, le vendeur envoi à l'adresse mail spécifiée par le client la confirmation que la commande est bien prise en compte.
6. Après la confirmation de la commande, le vendeur envoi à l'adresse mail spécifiée par le client, une information de l'acceptation de la commande et de son exécution. l’information de l'acceptation de la commande et de son exécution est une déclaration d’acceptation du vendeur de l'offre de vente énoncée au § 4, alinéa. 4 ci-dessus et au moment de sa réception par le client, un contrat de vente est conclu.
7. Après la conclusion du contrat de vente, le vendeur confirme au Client ses termes en les envoyant sur un support durable à l'adresse mail spécifiée par le client ou par écrit à l'adresse indiquée par le client lors de l'inscription ou de la commande.
1. Les prix sur le site internet du magasin apparaissant prés d'une marchandise donnée constituent les prix bruts et ne comprennent pas d'informations sur le coût de transport, et sur tous les autres frais que le client sera tenu de payer dans le cadre du contrat de vente, dont le client en sera informé lors du choix du mode de livraison et lors de la commande.
2. Le client peut choisir parmi les méthodes de paiement suivantes:
a) Par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dans ce cas la réalisation de la commande sera lancé après l'envoi par le Vendeur au client la confirmation de la réception de la commande et après réception des fonds sur le compte bancaire du vendeur);
b) Par virement bancaire via un système de paiement externe: PayPal, exploité par PayPal (Europe) S.à rl & Cie S.C.A. avec son siège social à Luxembourg (dans ce cas la réalisation de la commande sera lancé après l'envoi par le Vendeur au client la confirmation de la réception de la commande et après réception par le vendeur d'une information du système PayPal, que le client a bien effectué le paiement );
c) Par virement bancaire via un système de paiement externe: przelewy24.pl, exploité par DialCom24 Sp. z o.o avec son siège à Poznan (dans ce cas la réalisation de la commande sera lancé après l'envoi par le Vendeur au client la confirmation de la réception de la commande et après réception par le vendeur d'une information du système Przelewy24.pl, que le client a bien effectué le paiement );
d) Par carte de paiement exploité par DialCom24 Sp. z o.o avec son siège à Poznan ( dans ce cas la réalisation de la commande sera lancé après l'envoi par le Vendeur au client la confirmation de la réception de la commande et après réception des informations de la part de DialCom24 Sp. z.o.o d'une finalisation positive du paiement);
e) Par carte de crédit ou virement bancaire via un système de paiement externe DotPay, exploité par DotPay SA avec son siège à Cracovie (dans ce cas la réalisation de la commande sera lancé après l'envoi par le Vendeur au client la confirmation de la réception de la commande et après réception par le vendeur d'une information du système Dotpay, que le client a bien effectué le paiement );
f) En liquide, avec la réception en main propre (dans ce cas la réalisation de la commande sera effectué immédiatement après l'envoi à la clientèle par le vendeur, la confirmation la commande, marchandise sera sortit du magasin);
g) Par un système de versements "e-Raty Santander Consumer Bank", exploité par Santander Consumer Bank SA basé à Wroclaw (dans ce cas la réalisation de la commande sera lancé après l'envoi par le Vendeur au client la confirmation de la réception de la commande et après réception de Santander Consumer Bank S.A basée à Wroclaw le paiement pour les marchandises commandées).
3. Le client est informé a chaque fois par le vendeur sur le site internet de la boutique de la date à laquelle il est tenu d'effectuer le paiement de la commande d'un montant résultant du contrat de vente.
4. En cas de défaut de paiement par le Client cité au § 5. 3 du Règlement, le vendeur doit déterminer un délais supplémentaire au client pour effectuer le paiement et informe le client sur un support durable. l'information sur le délais de paiement supplémentaires indique également que, après l'expiration de ce délai, le vendeur se retire du contrat de vente. Si l'expiration de la deuxième date pour réaliser le paiement arrive a son terme, le vendeur vous enverra sur un support durable, une déclaration de résiliation du contrat conformément à l'art. 491 du Code civil.
1. Le vendeur livre sur le territoire de l'Union européenne.
2. Le vendeur est tenu de livrer le produit qui fait l'objet du contrat de, sans défauts.
3. Le vendeur informe sur le site internet du magasin, le nombres de jours ouvrables requis pour la livraison et la mise en œuvre de la commande.
4. Le délai de livraison et de la mise en œuvre de la commande est indiqué sur le site internet de la Boutique. I l est calculé en jours ouvrables conformément au § 5. 2 du Règlement.
5. Les produits commandés sont livrés au client par l'intermédiare d'un livreur à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande.
Si vous choisissez InPost Paczkomaty Sp. z.o.o dont le siège est à Cracovie en tant que livreur. L'adresse de livraison sera l'adresse du Paczkomat choisi par le client lors de la commande
Si vous choisissez Ruch S.A. avec son siège à Varsovie.L'adresse de livraison sera l'adresse du point relais choisi par le client lors de la commande.
6. Le jour de l'envoi des marchandises au client (si l'option de réception en main propre n'a pas été choisi ) l'information confirmant l'envoi des articles commandé par le vendeur est transférée au client par l’intermédiaire d'un mail
7. Le client doit examiner sa livraison avec la présence du livreur. En cas de perte ou de case de la marchandise lors de la livraison, le client a le droit d'exiger du livreur d'écrire un protocole approprié.
8. Le client a la possibilité récupérer personnellement la marchandise commandée . La réception peut être faite dans notre boutique pendant les jours ouvrables, aux horaires indiqués sur notre site internet, en établissant auparavant avec le vendeur la date par l'intermédiaire de la voie électronique ou par téléphone .
9. Le vendeur, conformément à la volonté du client, joint à l'envoi qui fait l'objet de livraison un reçu ou une facture concernant les marchandises livrées.
10. En cas d'absence du client à l'adresse qu'il a indiqué lors de la commande, comme adresse de livraison, le livreur laissera un avis de passage ou va essayer de prendre contacte avec le client par téléphone pour déterminer une date à laquelle il sera présent. Dans le cas de renvois de la marchandise commandée à la boutique en ligne par le livreur, le vendeur prendra contact avec le client par la voie électronique ou par téléphone, fixant une nouvelle fois le prix et la date de livraison.
1. Le vendeur garantit une livraison des marchandises privée de défauts physiques et morales. Le vendeur est responsable si le produit a un défaut physique ou défaut moral (garantie).
2. Si un produit a un défaut le client peut:
a) faire une déclaration pour réduire le prix ou de résilier le contrat d'achat, sauf si le vendeur sans inconvénient abusif pour le client remplacera le produit défectueux par un produit sans défaut
Cette limitation n'est pas prise en compte si les marchandises ont déjà été remplacés ou réparés par le vendeur ou si le vendeur ne s'est pas investi au devoir de remplacer le produit défectueux par un produit sans défaut. Le client, à la place de la réparation du défaut peut exiger un produit sans défaut ou ou à la place du remplacement du produit, peut exiger l'enlèvement du défaut, à moins que remettre le produit en conformité avec le contrat d'une manière choisie par le client est impossible ou entraînera des coûts disproportionnés par rapport à la méthode proposée par le vendeur. Lors de l'évaluation des surcoûts, il faut tenir compte de la valeur de la marchandise sans défaut, la nature et l'importance du défaut, et prendre également en compte les inconvénients, pour lesquelles le client s'exposera a une autre forme de satisfaction.
b) exiger le remplacement de la marchandise défectueuse contre une marchandise sans défaut ou une marchandise avec le défaut supprimer . Le vendeur est tenu de remplacer le produit défectueux contre un produit sans défauts ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable sans faire d'abus envers le client.
Le vendeur peut refuser la demande du client si l'acheminement des marchandises en conformité avec le contrat de vente d'une manière choisie par le client est impossible ou exigerait des coûts excessifs en comparaison avec le deuxième moyen possible pour assurer la conformité avec le contrat de vente. Le coût de la réparation ou du remplacement est prise en charge par le vendeur.
3. Le client, qui utilise la garantie, est tenu d'envoyer la marchandise défectueuse à l'adresse du vendeur. Dans le cas, ou le client est un consommateur le coût de la prestation est couverte par le vendeur.
4. Le vendeur est responsable en vertu de la garantie si le défaut physique est détecté avant l'expiration de deux ans à compter de la date de libération de la marchandise au client. La revendication de l'élimination du défaut ou le remplacement du produit exempté de défauts expire après un an, mais la date limite ne peut pas être achevée avant le délai indiqué dans la première phrase. Pendant cette période, le client peut résilier le contrat de vente ou faire une déclaration pour réduire le prix en raison d'un défaut de la marchandise. Si le client a exigé le remplacement du produit, par un produit sans défaut, la date limite pour se retirer du contrat de vente ou une déclaration pour réduire le prix commence dès l'expiration de la date limite pour le remplacement du produit ou la réparation du défaut.
1. Toutes les plaintes liées à la marchandise ou l'exécution du contrat de vente, peuvent être adressées par écrit à l'adresse du vendeur par les clients
2. Le vendeur dans les 14 jours suivant la demande de la plainte, traitera la plainte de la marchandise ou des plaintes liées à la mise en œuvre du contrat de vente averti par le Client.
3. Le client peut déposer une plainte au Vendeur dans le cadre de l'utilisation des services gratuits fournis par voie électronique par le Vendeur. La plainte peut être présentée sous forme électronique et envoyé à l'adresse info@sportventures.pl. Dans la plainte le client doit inclure une description du problème. Le Vendeur doit examiner la plainte et vous répondre au plus tard dans un délais de 14 jours.
1. Les marchandises vendues par le Vendeur peuvent être garantis par le fabricant ou le distributeur de la marchandise.
2. Dans le cas, ou les marchandises sont couvertes par la garantie, les informations concernant l'existence et le contenu de la garantie sont toujours présentées sur le magasin en ligne.
§ 10 Résiliation du contrat de vente
1. Le client qui est un consommateur qui a conclu un contrat de vente peut, dans un délais de 14 jours, peut s'en défaire sans donner aucune raison.
2. La date limite pour se retirer du contrat de vente commence depuis la prise de possession des marchandises par le Client.
- Le client peut se retirer du contrat de vente en soumettant une déclaration de résiliation au vendeur. La déclaration peut être faite sur le formulaire, qui a été placé par le Vendeur sur le site internet du magasin à l'adresse suivante: formulaire de résiliation. Pour respecter le délai, il est suffisant, d'envoyer la déclaration avant son expiration.
-Le client peut résilier le contrat de vente, via le formulaire disponible sur le site internet à l'adresse suivante: Formulaire électronique de rétractation. Pour respecter le délai, il est suffisant d'envoyer la déclaration avant son expiration. Le vendeur doit immédiatement confirmer la réception du formulaire soumis au client par l'intermédiaire du site internet.
3. En cas de résiliation du contrat de vente, il est considéré comme nul et non avenu.
4. Si le client a déposé une déclaration de résiliation du contrat vente avant que le vendeur a accepté son offre, l'offre cesse d'être obligatoire.
5. Le vendeur est tenu de mettre immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de résiliation du contrat de vente du client. Verser tous les paiements effectués par le client, y compris le coût de la livraison. Le vendeur peut retenir le remboursement, du paiement reçu par le client. Jusqu'à la réception de la marchandise ou de fournir la preuve de renvoi de la marchandise, selon l'événement qui arrive en premier.
6. Si le client utilise le droit de résiliation a choisi une méthode de livraison,différente de la maniére habituelle, la moins chere d'approvisionnement offerte par le vendeur, le vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires que le client a commis .
7. Le Client est tenu de retourner la marchandise au vendeur immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client a résilié le contrat de vente. Pour respecter ce délai, il suffit de retourner la marchandise à l'adresse du vendeur, avant cette date.
8. En cas d'annulation, le client est responsable seulement des coûts directs de renvoi des marchandises.
9. Si, en raison de sa nature, les marchandises ne peuvent pas être normalement retournés par la poste, le vendeur doit informer le client, du coût de renvoi des marchandises sur le site de la boutique en ligne.
10. Le client est responsable de la diminution de la valeur de la marchandise, suite à l'utilisation d'une manière qui va au-delà de la manière nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
11. Le vendeur rembourse le paiement en utilisant le même mode de paiement utilisé par le client, sauf si le client a clairement accepté une manière différente de remboursement, qui se lie avec aucun coût supplémentaire pour lui.
1. Le vendeur fournit gratuitement aux clients les services électroniques suivants:
b) Recommande à un ami;
c) la tenue des comptes des clients.
2. Les services énoncés au § 11 alinéa 1, ci-dessus sont fournies 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
3. Le Vendeur se réserve le droit de choisir et de changer le type, la forme, le temps et la méthode d'accorder l'accès à certains services spécifiés, dont les clients seront informés d'une manière appropriée pour modifier le règlement.
4. Tout client qui entre son adresse e-mail, en utilisant le formulaire d'inscription fourni par le vendeur sur le site de la boutique en ligne, à le droit de recevoir la newsletter. Une fois que le client soumet un formulaire d'inscription correctement rempli, le client recevra rapidement, par mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire d'inscription, une confirmation envoyé par le vendeur. A partir de ce moment, un contrat est conclu pour le service de nouvelles électroniques (newsletter).
5. Le service de newsletter consiste à l'envoi par le Vendeur, sur l'adresse de courriel fournie par le Client, d'un message électronique contenant des informations sur les nouveaux produits ou services offerts par le vendeur. La Newsletter est envoyé par le Vendeur à tous les clients qui ont souscrit au service.
6. Chaque newsletter envoyée à la clientèle comprend, en particulier, des informations sur l'expéditeur, rempli avec "objet du message" précisant le contenu du message et de l'information sur les opportunités et comment se désinscrire du service gratuit: La newsletter.
7. Le client peut à tout moment arrêter de recevoir la newsletter via un lien indiqué dans chaque e-mail envoyé par le service: La newsletter ou par l'activation du champ correspondant dans le compte client.
8. Le service gratuit «Recommande à un ami" est fourni par le vendeur pour permettre au client d’envoyer à ses amis, un mail à propos de la marchandise qu'il a choisi . Avant d'envoyer le message le client spécifie la marchandise destinées à être recommandée, puis, en utilisant le «Recommande à un ami» remplit le formulaire en entrant son adresse mail et l'adresse mail d'un ami à qui il veut recommander la marchandise sélectionnée . Le client ne peut que utiliser ce service pour recommander la marchandise choisie. Le client ne reçoit pas de rémunération ou d'autres avantages pour l'utilisation de ce service.
9. L'annulation du service gratuit «Recommande à un ami" est possible à tout moment par l'abandon de l'envoi de messages par le Client à ses amis.
10. Le service de compte client est disponible après une inscription dont les modalités sont décrites dans le Règlement et de fournir au client un pannel dédié, dans le cadre du magasin Internet, qui permet au client la modification des données fournies lors de l'inscription, ainsi que le suivi de l'état des commandes en cours et de l'historique des commandes déjà terminées.
11. Un client qui a fait l'enregistrement peut demander au vendeur de supprimer son compte client, et dans ce cas, la demande de suppression du Compte sera effectué dans les 14 jours suivant la demande.
12. Le vendeur a le droit de bloquer l'accès aux comptes des clients et des services non rémunérés, dans le cas ou le client agit au détriment du vendeur ou d'autres clients, lors de la violation par les clients des lois ou du règlement, ainsi quand le blocage à l'accès aux comptes des clients et des services gratuits est justifiée pour des raisons de sécurité - en particulier: la violation de la sécurité du magasin en ligne ou d'autres activités de piratage. Le blocage de l'accès aux comptes des clients et des services gratuits pour ses raisons prend le temps nécessaire pour résoudre le problème donnant lieu à ce blocage. Le vendeur informe le client du blocage d'accès à son compte client et des services gratuits par voie électronique à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire d'inscription.
1. L'administrateur de vos renseignements personnels fournis volontairement au vendeur lors de l'enregistrement, de vos commandes et dans la prestation de services par le Vendeur par voie électronique ou dans d'autres circonstances précisées dans le règlement, est le vendeur.
2. Le vendeur traite les données personnelles des clients dans le but d'exécuter des commandes, de fournir un service électronique et d'autres objectifs énoncés dans le Règlement. Les données sont traitées exclusivement en régle avec la loi ou le consentement du client conformément à la loi.
3. La totalité des données personnelles fournies au vendeur est signalé par le Vendeur à l'inspecteur général de la protection des données personnelles.
4. Le client transfère ses données personnelles au Vendeur volontairement, à condition, toutefois, que le manque de données spécifiques dans le processus d'enregistrement empêche l'enregistrement et l'établissement d'un compte client et empêche la soumission et l'exécution des commandes par les clients, dans le cas d'une réalisation de commande sans souscription de compte client.
5. Toute personne qui fournira au vendeur ses données personnelles, a le droit d'accès à leur contenu et de les corriger.
6. Le vendeur offre la possibilité de supprimer les données personnelles de la base de donnée conservée, en particulier pour supprimer des comptes clients. Le vendeur peut refuser de supprimer des données personnelles si le client ne parvient pas à payer tous les montants dus au vendeur ou si le client a violé la loi, et la conservation des données personnelles est nécessaire pour clarifier les circonstances et déterminer la responsabilité du client.
7. Le Vendeur protège vos données personnelles qui lui sont transférés et fait tous les efforts pour les protéger contre tout accès ou utilisation non autorisé.
8. Le vendeur transfère au livreur les données personnelles du client dans la mesure nécessaire pour effectuer la livraison.
9. Dans le cas où le client choisit un paiement par przelewy24.pl du système, ses données personnelles sont transférées dans la mesure nécessaire pour la mise en œuvre du paiement et à l'entreprise DialCom24 Sp. zo.o avec son siège à Poznan (. Poznan 60-327, ul Kqncelarska 15), entré dans le registre des entrepreneurs tenus par le tribunal de Poznań - Nowe Miasto et Wilda, Division VIII commerciale de la Cour de Registre national sous numéro KRS :0000306513.
10. Dans le cas où le client choisit le paiement par plusieurs versement "e-Raty Santander Consumer Bank", ses données personnelles sont transférées dans la mesure nécessaire pour la mise en œuvre du paiements à la société Santander Consumer Bank S.A. basé à Wroclaw (Wroclaw 53-611, ul. Strzegomska 42C), est entré dans le registre des entrepreneurs tenus par le tribunal de district de Wrocław Fabrycznej à Wroclaw, Division Commercial VI de la Cour Registre national, sous numéro KRS :0000040562.
§ 13 Résiliation du contrat (non applicable aux contrats de vente)
1. Tant le client et le vendeur peuvent résilier le contrat pour la préstation de services électroniques à tout moment et sans donner de raisons, sous réserve des droits acquis par l'autre partie avant la fin de l'accord et des dispositions ci-dessous.
2. Le client, qui c'est enregistré et veut résilier le contrat pour la prestation de services par voie électronique, en envoyant au vendeur une déclaration appropriée de la volonté, en utilisant tous un moyen quelconque de communication à distance, permettant au vendeur la lecture de la déclaration du client.
3. Le vendeur résilie le contrat pour la prestation de services par voie électroniques par l'envoi d'une déclaration volontaire appropriée à l'adresse e-mail fournie par le client lors de l'inscription.
1. Le vendeur est tenu responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, mais dans le cas des contrats conclu avec des clients qui sont entrepreneurs, le vendeur est responsable que dans le cas de l'intention volontaire de causer des dommages et des pertes réellement subies par le Client étant Entrepreneur ..
2. Le contenu de ce règlement peut être fixé par l'impression, l'enregistrement sur le périphérique de stockage ou le téléchargement à tout moment à partir du site internet de la boutique.
3. Dans le cas d'un différend sur la base du contrat de vente, les parties chercheront à résoudre le problème à l'amiable. La loi applicable pour régler les différends découlant de ce règlement est la loi polonaise.
4. Chaque client peut bénéficier de moyens non judiciaires de règlement des plaintes et recours. À cet égard, il est possible d'utiliser la médiation, par le client. La liste des médiateurs permanents et des centres de médiation existants sont transférés et mis à disposition par les directeurs des tribunaux de district pertinents.
5. Chaque client peut recourir aux modalités extrajudiciaires de gestion des réclamations et procédures de recours pour les consommateurs. À cet égard, le client peut envisager la médiation. Les listes des médiateurs permanents et centres de médiation sont publiées et mises à la disposition du public par les présidents des tribunaux régionaux compétents. Le client en tant que consommateur a également la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme européenne ODR disponible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/
6. Le vendeur se réserve le droit de modifier ce réglement. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur à effectuer avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement sont pris en vertu du Règlement, qui était en vigueur à la date de la commande par le Client. Les modifications au Règlement entrent en vigueur dans les 7 jours à partir de la date de publication sur le site internet de la boutique.Le vendeur informera le client 7 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement de la modification du réglement au moyen d'un message électronique contenant un lien vers le texte du règlement modifié. Dans le cas où le client n'accepte pas le nouveau règlement est tenu d'informer le vendeur de ce fait, ce qui entraîne la résiliation du contrat conformément aux dispositions du § 13 du Règlement.
7. Le règlement entre en vigueur le 18 Septembre 2015.
Le règlement en vigueur jusqu'au 18.09.2015 est disponible ici: http://gunfire.fr/Les-nouveaux-termes-et-reglements-SportVentureS--cabout-fre-771.html