Source: https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2015/cmr4.htm
Timestamp: 2020-07-16 14:10:28+00:00
Document Index: 269592716

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 100', 'art 26', 'art 11', 'arts 2']

Rapport de surveillance des communications 2015 : Secteur de la radiodiffusion | CRTC
Rapport de surveillance des communications 2015 : Secteur de la radiodiffusion
Le secteur canadien de la radiodiffusion consiste en des stations de radio et de télévision, des services facultatifs (comme les services payants, les services de télévision à la carte (TVC), les services de vidéo sur demande (VSD) et les services spécialisés) et des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), y compris les entreprises par câble, par satellite et de télévision sur protocole Internet (IPTV).
En 2014, les revenus du secteur canadien de la radiodiffusion sont demeurés stables à 17,3 milliards de dollars, un montant représentant 27 % de l’ensemble des revenus des communications canadiennes. Au cours des trois dernières années, le pourcentage des revenus de l’ensemble du secteur des communications qu’ont représenté les revenus de radiodiffusion est demeuré relativement inchangé.
Cette année, les secteurs de la radio et de la télévision traditionnelle ont connu de légères baisses de revenus et une faible croissance de la rentabilité. Les radiodiffuseurs ont déclaré des revenus de 1,6 milliard de dollars et des marges de BAII de 19 % tandis que les télédiffuseurs ont déclaré des revenus de 6,6 milliards de dollars et des marges de BAII plus faibles que celles des radiodiffuseurs.
Les revenus des diffuseurs traditionnels sont directement liés aux conditions économiques parce qu’ils dépendent principalement des recettes publicitaires. Dans un contexte d’incertitude économique, les annonceurs ont tendance à réduire leurs budgets. Toutefois, ce n’est pas le cas pour les services facultatifs, qui eux reposent surtout sur les revenus tirés des abonnements. En 2014, environ 91 % des revenus des diffuseurs traditionnels privés provenaient de la publicité comparativement à 30 % pour les services facultatifs.
En 2014, cinq grandes entreprises intégrées verticalement (BCE, Cogeco, Québecor, Rogers et Shaw) ont généré 13,7 milliards de dollars en revenus de radiodiffusion et comptaient pour plus de 87 % des revenus totaux de radiodiffusion. Les revenus combinés des entités restantes s’élevaient à 3,6 milliards de dollars, soit 13 % des revenus totaux de radiodiffusion.
Cette année, les entreprises qui exercent leurs activités dans l’ensemble des cinq marchés du secteur de la radiodiffusion (c.-à-d. services de radio, services de télévision, services d’EDR, services spécialisés et services de VSD, services payants et de TVC) ont généré environ 70 % des revenus totaux de radiodiffusion au Canada. Par comparaison, les entreprises qui exercent leurs activités dans un seul marché ont produit 7 % des revenus totaux de radiodiffusion au Canada.
AM 307 311 306 295 291 -1,4
Croissance annuelle (%) 0,4 1,2 -1,6 -3,7 -1,3
FM 1 245 1 302 1 314 1 328 1 323 1,5
Croissance annuelle (%) 3,6 4,6 0,9 1,1 -0,4
Total 1 552 1 613 1 620 1 623 1 614 1,0
Croissance annuelle (%) 2,9 3,9 0,4 0,2 -0,5
SRC 450 500 508 464 602 7,6
Croissance annuelle (%) 14,8 11,1 1,6 -8,7 29,7
Privée 2 142 2 144 2 038 1 944 1 804 -4,2
Croissance annuelle (%) 8,7 0,1 -5,0 -4,6 -7,2
Total – Télévision traditionnelle 2 592 2 644 2 546 2 408 2,406 -1,8
Croissance annuelle (%) 9,7 2,0 -3,7 -5,4 -0,1
Services facultatifs 3 475 3 748 3 968 4 091 4 216 5,0
Croissance annuelle (%) 11,3 7,9 5,9 3,1 3,1
Total 6 067 6 392 6 513 6 499 6 622 2,2
Croissance annuelle (%) 10,6 5,4 1,9 -0,2 1,9
Câble et IPTV 5 610 5 927 6 068 6 322# 6 509 3,8
Croissance annuelle (%) 9,5 5,7 2,4 4,2 3,0
Entreprises de SRD et SDM 2 385 2 532 2 492 2 472 2 414 0,3
Croissance annuelle (%) 8,6 6,2 -1,6 -0,8 -2,4
EDR qui ne déposent pas de rapport 135# 112# 113# 132# 132 -0,5
Croissance annuelle (%) 9,6 -16,9 0,1 16,6 0,0
Total 8 130 8 571# 8 674# 8 926# 9 054 2,7
Croissance annuelle (%) 9,3 5,4 1,2 2,9 1,4
Radiodiffusion 15 749 16 591 16 808 17 048 17 290 2,4
Croissance annuelle (%) 9,1 5,3 1,4 1,4 1,4
Dans ce tableau, les revenus de radiodiffusion sont d’abord répartis par type de service et ensuite par composante de chacun afin d’illustrer les profils de croissance entre 2010 et 2014. Il donne également un taux de croissance annuelle composé (TCAC) pour chaque composante. Bien que certaines composantes comme la radio AM et la télévision traditionnelle privée aient enregistré des pertes de revenus au cours de la période examinée, d’autres, comme les services facultatifs ainsi que la télévision par câble et l’IPTV ont fait des gains.
Les revenus de la Société Radio-Canada (SRC) incluent les recettes publicitaires et autres revenus commerciaux, mais excluent les crédits parlementaires.
Tableau 4.0.2 Pourcentage des revenus de radiodiffusion générés par des
entreprises exploitées dans des secteurs multiples
Nombre des groupes ou entreprises
déclarantes exploitées dans ces secteurs
% de revenus de radiodiffusion
générés dans ces secteurs
5 3 3 3 3 68 66 71 70
4 2 2 1 1 15 15 9 9
3 3 2 2 3 5 5 5 5
2 15 16 19 17 7 8 9 9
1 170 171 164 166 6 7 6 7
L’industrie de la radiodiffusion englobe cinq secteurs : la radio, la télévision, les EDR, les services spécialisés et de VSD et les services payants et de TVC. Si la plupart des entreprises n’exploitent qu’un seul secteur, quelques-unes sont présentes dans les cinq secteurs. Ce tableau donne le nombre d’entreprises en fonction des secteurs qu’elles exploitent et le pourcentage du revenu total qu’elles génèrent. Ensemble, les données démontrent que quelques entreprises actives dans plusieurs secteurs accaparent environ les deux-tiers du total des revenus de l’industrie. Les sociétés mères comprennent leurs filiales.
Ce graphique illustre le pourcentage combiné des revenus des cinq plus grands groupes de radiodiffuseurs canadiens (BCE, Shaw (y compris Corus), Rogers, Québecor et Cogeco), des cinq groupes/entreprises suivants en importance (TELUS, Bragg, SRC, Saskatchewan Telecommunications, Newcap) ainsi que le reste des 180 groupes/entreprises de l’industrie.
Graphique 4.0.2 Pourcentage des revenus totaux de la radio commerciale, par radiodiffuseur, 2014
Les revenus des cinq plus grands radiodiffuseurs du secteur de la radio représentaient plus de 65 % du total des revenus de l’industrie en 2014.
Le calcul du pourcentage du revenu total est basé sur le revenu total déclaré pour chaque service dans lequel le radiodiffuseur détenait plus de 50 % des droits de vote directs et indirects au 31 août 2014.
Graphique 4.0.3 Pourcentage des revenus de la télévision commerciale, par télédiffuseur, 2014
Les cinq plus grands télédiffuseurs commerciaux représentaient 91 % des revenus totaux de l’industrie en 2014. Lors du classement des cinq plus grandes entreprises, les résultats de Shaw et de Corus ont été combinés.
Le calcul du pourcentage du revenu total est basé sur le revenu total déclaré pour chaque service dans lequel le télédiffuseur détenait plus de 50 % des droits de vote directs et indirects au 31 août 2014.
Les revenus de la SRC incluent les recettes publicitaires, les abonnements et autres revenus commerciaux, mais excluent les crédits parlementaires.
Graphique 4.0.4 Revenus totaux de la radiodiffusion par type de service et marges des BAII et des BAIIDA
Les barres situées à gauche indiquent des revenus totaux de l’industrie de la radiodiffusion et le total des revenus de chacun des sous-secteurs (EDR, télévision commerciale, radio commerciale et la SRC). Sur la droite du graphique, les lignes indiquent les marges de BAII des services de radio et de télévision et les marges de BAIIDA des EDR, qui sont des mesures de rentabilité.
Avec plus de 1 100 services sonores et de radio qui diffusent sur nos ondes, les Canadiens ont accès à une grande variété de choix musicaux ainsi qu’à diverses plateformes d’information à l’échelle locale, régionale et nationale. Plus de 60 % des stations de radio en exploitation au Canada sont établies en Ontario, au Québec ou en Colombie-Britannique.
La Société Radio-Canada (SRC), diffuseur public national, exploite plus de 80 stations de radio en anglais et en français à la grandeur du pays. Les revenus du secteur radiophonique de la SRC ne cessent de fléchir. Ils sont passés de 358 millions de dollars en 2010 à 288 millions de dollars en 2014.
On compte près de 720 stations de radio commerciale privées au Canada. Elles évoluent dans des centaines de marchés différents partout au pays et représentent plus des trois-quarts du nombre total de stations de radio. Et ce chiffre ne cesse de croître. Au cours des cinq dernières années, les stations de radio commerciale ont connu une hausse de revenus de 4 %, pour s’établir à 1,614 million de dollars, et des marges bénéficiaires de 19 %. Au cours des cinq dernières années, les revenus des stations de radio AM ont chuté pour se chiffrer à 291 millions de dollars en 2014. Cela est en partie attribuable à la baisse du nombre de stations de radio AM en exploitation. Par contre, les stations de radio FM ont déclaré une légère hausse des revenus pour la même période.
Ensemble, les formules de musique country et contemporaine ont obtenu la plus importante part de l’écoute nationale. Depuis quelques années, ces genres gagnent continuellement en popularité sur la radio canadienne.
Les stations de radio à caractère religieux, communautaires, de campus et autochtones jouent un rôle important dans les collectivités qu’elles desservent et dans l’ensemble du secteur de la radiodiffusion. En 2014, ces stations étaient 175 et ont déclaré des revenus de 53 millions de dollars.
Les Canadiens font de plus en plus appel à divers services de contenu sonore autres que la radio en direct. Selon l’Observateur des technologies médias (OTM), 22 % des Canadiens (18 ans et plus) écoutent la radio AM/FM en ligne et 52 % des Canadiens (18 ans et plus) regardent des vidéos de musique en continu sur YouTube. Pour sa part, la radio par satellite a fait des progrès depuis son arrivée dans le marché canadien en 2005. Cette année, l’OTM évalue à 16 % le nombre de Canadiens (18 ans et plus) qui s’abonneront à la radio par satellite comparativement à 9 % en 2009.
Tableau 4.1.1 Revenus des stations de radio commerciale privées et nombre de stations ayant déclaré leurs résultats
financiers, par langue de diffusion et bande de fréquences (millions $)
Langue anglaise 272,1 274,9 274,9 264,6 262,0 -1.0 -1.0
Langue française 11,2 11,7 6,1 4,7 4,3 -12.0 -21.4
Langue tierce 24,0 24,4 25,2 25,3 24,6 -1.9 0.7
Total − AM 307,3 311,1 306,2 294,6 290,9 -1.3 -1.4
Langue anglaise 987,3 1 035,3 1 042,1 1 053,8 1 042,7 -1.1 1.4
Langue française 239,9 246,7 251,8 253,2 259,2 2.4 2.0
Langue tierce 17,9 19,8 20,2 21,1 21,3 1.3 4.6
Total − FM 1 244,7 1 301,6 1 314,1 1 328,0 1 323,3 -0.4 1.5
Total des revenus 1 552,4 1 613,8 1 620,3 1 622,7 1 614,2 -0.5 1.0
Nombre de stations ayant fait des rapports financiers
Langue anglaise 120 115 111 109 109
Langue française 9 7 6 8 6
Langue tierce 12 12 12 13 12
Total − AM 141 134 129 129 127
Langue anglaise 419 435 444 454 466
Langue française 87 89 90 89 90
Langue tierce 10 11 12 13 12
Total − FM 516 535 546 556 568
Nombre total de stations ayant fait un rapport 657 669 675 685 695
Ce tableau indique l’évolution des revenus des stations de radio commerciale privées AM et FM, selon la langue de programmation anglaise, française ou tierce, entre 2010 et 2014 ainsi que la croissance annuelle pour 2013-2014 et pour l’ensemble de la période d’étude.
Tableau 4.1.2 Revenus des stations de radio commerciale privées, par taille du marché (millions $)
Petits marchés 553 566 565 579 583 1,3
Pourcentage du total % 35,6 35,1 34,9 35,7 36,1
Marchés moyens 124 126 124 122 117 -1,4
Pourcentage du total % 8,0 7,8 7,7 7,5 7,2
Grands marchés 353 371 373 373 372 1,3
Pourcentage du total % 22,7 23,0 23,0 23,0 23,0
Marchés majeurs 522 550 556 549 541 0,9
Pourcentage du total % 33,6 34,1 34,3 33,8 33,5
Revenus totaux 1 552 1 614 1 620 1 623 1 614 0,9
Voici comment se définit la taille du marché radiophonique. Petit marché : population comptant moins de 250 000 habitants; marché moyen : population comptant entre 250 000 et 500 000 habitants; grand marché : population comptant plus de 500 000 habitants; et marché majeur : Montréal, Toronto et Vancouver. Les marchés majeurs et les petits marchés génèrent chacun à peu près les mêmes revenus. Ensemble, ils génèrent environ 70 % de l’ensemble des revenus que déclarent les stations de radio commerciale.
Tableau 4.1.3 Revenus des stations de radio commerciale à caractère ethnique, par province (millions $)
Colombie-Britannique 13,6 14,2 15,2 15,3 14,7 2,0
Alberta/Manitoba 3,0 3,4 3,2 3,7 5,0 13,6
Ontario 22,2 23,3 23,7 23,7 23,1 1,0
Québec 3,1 3,3 3,5 3,5 3,2 0,8
Revenus totaux 41,9 44,2 45,4 46,2 46,0 2,4
Ce tableau présente les revenus déclarés par les stations de radio à caractère ethnique, par province, de 2010 à 2014. La Saskatchewan, les provinces de l’Atlantique et le Nord ne comptaient aucune station commerciale à caractère ethnique.
Tableau 4.1.4 Revenus des stations de radio de la SRC, par type de revenus
Revenus de publicité 0 0 0 0 1 074
Croissance annuelle (%) - - - - -
Crédits parlementaires 346 548 327 267 316 508 295 523 277 310 -5,4
Croissance annuelle (%) - -5,6 -3,3 -6,6 -6,2
Vente/souscription d’émissions 893 859 952 1 087 1 328 10,4
Croissance annuelle (%) - -3,9 10,9 14,2 22,1
Divers 10 856 8 803 8 432 8 145 7 924 -61,1
Croissance annuelle (%) - -18,9 -4,2 -3,4 -2,7
Revenus totaux 358 298 336 928 325 892 304 756 287 636 -5,3
Croissance annuelle (%) - -6,0 -3,3 -6,5 -5,6
Nombre de stations 82 78 78 81 82
Les données des graphiques qui suivent donnent une analyse détaillée des stations de radio commerciale privées AM et FM de langues anglaise et française. Les données sur les revenus annuels moyens sont comparées aux bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) pour donner une indication de la santé financière des groupes de stations de radio. Les données sur les stations AM et FM ainsi que sur la langue de diffusion sont réparties de façon à montrer les variations en fonction de chacune de ces caractéristiques. Les données présentées dans les graphiques 4.1.1 à 4.1.3 incluent les résultats des réseaux, mais excluent les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services multicanaux par abonnement.
Bien que les revenus de la radio AM aient diminué, ceux de la radio FM sont restés relativement constants.
Graphique 4.1.2	Revenus des stations de radio commerciale privées de langue anglaise
Graphique 4.1.4 Revenus des stations de radio commerciale privées à caractère ethnique
Les revenus des stations de radio commerciale privées exploitées dans le cadre de la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique ont montré une tendance à la hausse de 2010 à 2013, mais une baisse légère en 2014. Les fluctuations des revenus coïncident avec le nombre d’entreprises faisant un rapport.
Tableau 4.1.5 Revenus des stations de radio autochtones de type B, communautaires et de campus
Nombre de stations de radio faisant un rapport 31 32 33 34 24
Publicité 5 825 5 593 5 397 4 429 3 996
Autre 11 525 12 314 10 772 10 859 7 766
Total des revenus 17 349 17 907 16 168 15 289 11 762
Autre, en pourcentage des revenus totaux (%) 66,4 68,8 66,6 71,0 66,0
Marge de BAII (%) 9,7 0,4 -4,7 -16,1 6,3
Nombre de stations de radio faisant un rapport 97 106 108 112 105
Publicité 13 871 15 272 15 518 15 257 14 899
Autre 13 443 14 883 15 017 17 156 16 276
Total des revenus 27 314 30 155 30 535 32 412 31 174
Autre, en pourcentage des revenus totaux (%) 49,2 49,4 49,2 52,9 52,2
Marge de BAII (%) 8,1 10,6 3,9 7,6 6,4
Nombre de stations de radio faisant un rapport 44 48 49 46 46
Publicité 1 196 1 082 1 007 874 1 311
Autre 6 907 7 401 7 809 8 290 8 391
Total des revenus 8 103 8 483 8 816 9 165 9 702
Autre, en pourcentage des revenus totaux (%) 85,2 87,2 88,6 90,5 86,5
Marge de BAII (%) 10,6 20,7 10,9 8,6 7,4
Ce tableau montre le nombre de stations ayant déclaré des revenus et les marges de BAII (BAII divisé par les revenus totaux) pour les stations de radio exploitées dans le cadre de la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone ainsi que les stations de radio communautaires et de campus pour la période s’étendant de 2010 à 2014.
Pour les trois types de stations de radio, « Autre » comprend des levées de fonds et des contributions d’autres sources. Dans le cas des stations de radio autochtone de type B seulement, « Autre » comprend des subventions et des contributions gouvernementales et des conseils de bande.
Note : Les données présentées dans les graphiques 4.1.5 à 4.1.12 incluent les résultats des réseaux mais excluent ceux des services sonores payants et spécialisés ainsi que des services multicanaux par abonnement.
Les BAII et les marges de BAII de l’ensemble des stations de radio ont augmenté de manière générale entre 2010 et 2013, mais ont légèrement diminué en 2014. Les marges de rentabilité des stations de radio AM ont continué leur baisse.
Graphique 4.1.7	Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées de langue anglaise
Les revenus moyens par station des stations de radio AM et FM commerciale privées de langue anglaise ont diminué en 2014. Les marges de BAII des stations de radio AM ont continué leur baisse.
Graphique 4.1.8	BAII et marges de BAII des stations de radio commerciale privées de langue anglaise
Les revenus annuels moyens par station des stations de radio commerciale privées de langue française sont demeurés pratiquement constants de 2010 à 2014. C’est surtout en raison de la hausse des revenus des stations FM. Les revenus des stations AM de langue française ont considérablement varié.
Les revenus annuels moyens par station de radio commerciale privée ont varié autour des deux millions de dollars au cours des cinq dernières années. De 2010 à 2014, les revenus des stations AM ont dépassé ceux des stations FM.
Les BAII et la marge de BAII des stations AM de radio commerciale privées à caractère ethnique ont augmenté chaque année.
CBC Radio One/ICI Radio-Canada Première 38 39 21 21 0 0 59 60
CBC Radio 2/ICI Musique 14 14 14 14 0 0 28 28
Stations AM 110 107 9 9 13 12 132 128
Stations FM 470 482 92 92 17 16 579 590
Religieux (musique et création orale) 49 39 25 5 1 1 75 45
Communautaire 53 51 65 65 3 1 121 117
Stations en développement 4 6 1 1 0 0 5 7
Stations axées sur la communauté 36 42 6 6 0 0 42 48
Services autochtones 45 41 5 5 4 3 54 49
Autres (tourisme/circulation, etc.) 50 9 3 1 0 0 53 10
Nombre total de services de radio canadiens en direct 879 840 244 222 38 33 1 161 1 095
Services de radio multicanaux par abonnement et services sonores transmis par les EDR
Services sonores spécialisés (commercial/sans but lucratif, régional/national) 4 4 0 0 5 5 9 9
Services sonores payants 0 0 0 0 2 1 2 1
Nombre total de services de radio et de services sonores canadiens 885 846 244 222 45 39 1 174 1 107
Ce tableau montre le nombre de services de radio approuvés par le CRTC mais ce ne sont pas nécessairement tous les services qui sont en ondes. Les services de radio en direct excluent les entreprises de distribution de radiocommunication, les réémetteurs et les services de radio exemptés des exigences relatives à l’attribution de licence. Il s’agit ici des informations en date du 31 décembre 2014.
Les ordonnances d’exemption rendues récemment à l’égard des stations de radio de faible puissance qui diffusent de l’information touristique ou une programmation provenant de lieux de culte se sont fait ressentir sur les données de cette année. En fait, elles ont fait baisser les chiffres. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ordonnances d’exemption, veuillez consulter respectivement l’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2013-620 du 21 novembre 2013 intitulée Ordonnance d’exemption visant les stations de radio d’information touristique de faible puissance, etl’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2013-621 du 21 novembre 2013 intitulée Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte.
Tableau 4.1.7 Nombre de services de radio publics et communautaires et de services de radio privés
autorisés à diffuser en direct, par province et par langue de diffusion, 2014
Colombie-Britannique 35 111 3 0 0 6 38 117
Alberta 8 115 4 0 0 3 12 118
Saskatchewan 8 51 2 0 0 1 10 52
Manitoba 7 39 3 0 0 1 10 40
Ontario 51 237 14 5 1 13 66 255
Québec 10 17 58 102 0 7 68 126
Nouveau-Brunswick 7 32 13 4 0 0 20 36
Nouvelle-Écosse 13 36 6 0 0 0 19 36
Île-du-Prince-Édouard 1 6 1 0 0 0 2 6
Terre-Neuve-et-Labrador 12 18 1 0 0 0 13 18
Le Nord 8 7 2 0 0 0 10 7
Canada 160 669 107 111 1 31 268 811
Les services radiophoniques non commerciaux, d’information touristique et d’urgence, ainsi que les réémetteurs sont exclus. La langue tierce inclut la langue maternelle. Ce tableau montre le nombre de services de radio approuvés par le CRTC mais ce ne sont pas nécessairement tous les services qui sont en ondes.
Graphique 4.1.13 Types de services radiophoniques et sonores autorisés à diffuser au Canada, exprimés en pourcentage de tous les services du même type, 2014
En 2014, les stations de radio commerciale privées représentaient plus des trois-quarts du nombre total de stations autorisées à diffuser au Canada. D’autres services, comme ceux des stations communautaires, ne constituaient qu’un petit nombre.
Tableau 4.1.8 Nombre de nouvelles stations de radio en direct ayant reçu une licence
Nombre de nouvelles stations de radio en direct approuvées 16 30 28 25 29 128
Nombre de stations approuvées par
de langue anglaise 16 27 26 20 24 113
de langue française 0 2 1 5 2 10
de langue tierce 0 1 1 0 3 5
commerciale 11 11 18 12 20 72
communautaire 2 9 5 7 6 29
campus - - - 0 1 1
autochtone 1 7 3 0 2 13
autre 2 3 2 6 0 13
numérique autonome - - - 0 0 0
radio numérique - - - 0 0 0
fréquences AM - 2 - 0 2 4
fréquences FM 16 28 28 25 27 124
conversions AM à FM (incluses sous FM) 4 1 2 5 0 12
concurrentiel 1 1 7 0 5 14
non concurrentiel 15 29 21 25 24 114
Source : Décisions du CRTC publiées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
Le nombre de nouvelles stations de radio ayant reçu une licence du CRTC peut être un indicateur de la santé de l’industrie de la radio au Canada. Les données de ce tableau montrent le nombre de stations approuvées ainsi que la langue de diffusion, la catégorie de licence, le type de service et le processus d’attribution de licence.
Source : OTM 2014 (répondants canadiens de 18 ans et +)
Graphique 4.1.15 Abonnements à la radio satellite par groupe linguistique
Source : OTM 2009-2014 (répondants canadiens de 18 ans et +)
Non seulement ces informations sont importantes pour les membres de l’industrie qui les utilisent pour vendre du temps d’antenne aux publicistes, mais elles sont tout aussi importantes pour le CRTC; en effet, grâce à ces données sur la portée de la programmation dans l’ensemble du pays et parmi différents groupes de la population, le CRTC peut évaluer la pertinence et l’incidence de ses politiques.
Les mesures d’auditoire de Numeris (anciennement Sondages BBM) utilisent la technologie des audimètres portatifs sans fil (sondages électroniques) et les cahiers d’écoute (registres). Les données pour l’ensemble du Canada sont basées sur les deux jeux de données.
Les données, reportées par Numeris sur une base individuelle, n’incluent que les stations avec le service audiométrique PPM dans les marchés PPM. Toutes les autres stations, y compris les stations de débordement, sont incluses dans les données des cahiers d’écoute.
2014, PPM, semaines 1 à 13 (1er septembre au 30 novembre, inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h (total d’écoute au Canada), et cahiers d’écoute, données de sondages de la radio d’automne 2014 (1er septembre au 26 octobre inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, lundi au dimanche, 5 h à 1 h (total des cahiers d’écoute au Canada);
2010, PPM, semaines 1 à 13 (30 août au 28 novembre, inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, du lundi au dimanche, 2 h à 2 h (total d’écoute au Canada), et cahiers d’écoute, données de sondages de la radio d’automne 2010 (6 septembre au 31 octobre inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, du lundi au dimanche, 5 h à 1 h (total des cahiers d’écoute au Canada).
Tableau 4.1.9 Nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire par habitant selon la tranche d’âge
Heures d’écoute hebdomadaire
Tous auditeurs de 12 ans+ 17,6 17,7 8,3 17,5 7,1 17,0 7,1 16,5 7,0
Croissance annuelle (%) -0,6 - - -1,1 -14,5 -2,9 0 -2,9 -1,4
Adolescents 12 – 17 7,0 7,3 4,0 6,9 3,7 6,5 3,7 6,0 3,7
Croissance annuelle (%) 3,0 - - -5,5 -7,5 -5,8 0 -7,7 0
Adultes 18 – 24 11,9 12,5 5,8 12,5 5,0 11,5 4,4 11,4 4,6
Croissance annuelle (%) -1,0 - - 0,0 -13,8 -8,0 -12,0 -0,9 4,5
25 – 34 15,8 16,8 6,5 16,6 5,8 16,0 5,7 15,4 5,8
Croissance annuelle (%) -4,6 - - -1,2 -10,8 -3,6 -1,7 -3,8 1,8
35 – 49 19,1 19,8 8,2 19,3 7,8 18,7 7,4 18,0 7,4
Croissance annuelle (%) -0,4 - - -2,5 -4,9 -3,1 -5,1 -3,7 0
50 – 54 21,0 21,3 9,5 20,9 8,8 21,1 8,5 19,8 7,6
Croissance annuelle (%) 1,6 - - -1,9 -7,4 -1,0 -3,4 -6,2 -10,6
55 – 64 20,8 20,0 9,5 19,9 7,6 19,4 8,2 18,9 8,0
Croissance annuelle (%) 0,4 - - -0,5 -20,0 -2,5 7,9 -2,6 -2,4
65 + 20,7 19,4 12,0 19,1 9,1 18,8 9,3 18,4 9,1
Croissance annuelle (%) -1,1 - - -1,5 -24,2 -1,6 2,2 -2,1 -2,2
Source : Numeris (anciennement Sondages BBM)
La moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire par habitant est obtenue en divisant le nombre total d’heures d’écoute par le nombre d’habitants.
Ce tableau montre que pour la troisième année consécutive, tous les groupes d’âge ont connu un taux de croissance négatif dans les marchés mesurés par cahiers d’écoute.
Tableau 4.1.10 Part d’écoute de la radio au cours d’une semaine moyenne et moyenne d’heures d’écoute
hebdomadaire par auditeur de langue anglaise et de langue française des bandes AM et FM
Langue anglaise − AM 17,4 15,7 21,8 14,7 21,2 14,2 20,9 13,6 22,6
Langue anglaise − FM 55,3 57,0 55,0 57,5 54,3 58,4 55,4 59,1 56,5
Sous-total 72,6 72,7 76,8 72,2 75,5 72,6 76,2 72,7 79,0
Croissance annuelle 0,0 - - -0,7 -1,7 0,6 1,0 0.0 3,7
Langue française − AM 0,8 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0 0,1 0.1 0,1
Langue française − FM 20,0 20,3 22,8 21,3 24,1 20,9 23,2 21,0 20,6
Sous-total 20,8 20,5 22,9 21,4 24,2 20,9 23,4 21,1 20,7
Croissance annuelle 0,5 - - 4,4 5,7 -2,2 -3,5 1,0 -11,5
Autre 6,6 6,9 0,2 6,4 0,3 6,5 0,4 6,2 0,3
Croissance annuelle -1,5 - - -7,2 50,0 1,1 45,1 -4,6 -25,0
Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire par auditeur 19,4 19,9 9,9 19,6 9,8 19,3 9,7 18,8 9,5
Croissance annuelle -0,5 - - -1,5 -1,0 -1,5 -1,0 -2,6 -2,1
Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire nationales (millions) 515,7 303,8 164,5 303,9 166,5 299,0 167,7 289,0 167,6
Croissance annuelle -1,8 - - 0,0 1,2 -1,6 0,7 -3,3 -0,1
Ce tableau retrace l’écoute de la radio par langue et par bande au cours des cinq dernières années.
« Autre » se compose surtout de l’écoute en direct des stations frontalières américaines (cahiers d’écoute). « Autre » inclut aussi l’écoute sur Internet de la radio autre que des stations canadiennes en direct, les services multicanaux par abonnement (radio par satellite), les services sonores payants et spécialisés, les services vidéo et en direct distribués par câble ou autrement.
Le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire est calculé en divisant le nombre total d’heures par le nombre d’auditeurs, c’est-à-dire le nombre de personnes différentes qui ont syntonisé une station pour au moins un quart d’heure au cours d’une période, selon l’estimation de Numeris.
Tableau 4.1.11	Part d’écoute hebdomadaire moyenne des principaux exploitants de langue
anglaise et de langue française de la radio commerciale privée au Canada (Heures d’écoute) (milliers)
Astral 18,8 27,5 s.o. s.o. s.o. s.o.
Part 8,6 26,0 s.o. s.o. s.o. s.o.
BCE 14,2 12,4 40,5 38,1 34,2 32,4
Part 6,5 11,6 18,6 36,3 16,3 29,3
Pierre-Boivin (BCE en fidéicommis) s.o. s.o. 5,4 7,6 s.o. s.o.
Part s.o. s.o. 2,5 0,1 s.o. s.o.
Cogeco - - - - - -
Part - - - - - -
Corus 16,1 20,9 21,5 21,0 19,0 18,7
Part 7,4 19,7 9,8 20,0 9,0 16,9
Newcap 19,5 3,2 18,8 2,6 19,2 10,5
Part 8,9 3,0 8,6 2,5 9,1 9,5
Rogers 20,2 21,5 22,5 23,5 21,8 17,3
Part 9,2 20,2 10,3 22,4 10,4 15,6
Total de la radio commerciale privée
de langue anglaise 219,3 106,1 218,2 104,8 210,4 110,6
Part 100 100 100 100 100 100
Astral 17,3 8,8 s.o. s.o. s.o. s.o.
Part 26,5 26,8 s.o. s.o. s.o. s.o.
BCE s.o. s.o. 19,9 8,6 17,4 6,9
Part s.o. s.o. 31,7 26,9 28,8 24,1
Cogeco 7,7 21,4 12,6 21,3 12,7 18,7
Part 11,8 65,2 20,1 66,7 20,9 65,4
de langue française 65,2 32,9 62,7 31,9 60,9 28,6
Total 286,8 139,0 281,3 136,7 289,0 139,2
Ce tableau illustre l’écoute des grands groupes de propriété de radio, par langue, de 2012 à 2014.
Dans la décision de radiodiffusion 2013-310, le CRTC a approuvé le changement de contrôle effectif de 63 stations de radio de langue anglaise et de 21 stations de radio de langue française d’Astral en faveur de BCE, à la condition que BCE se départisse de 10 stations de radio de langue anglaise
(7 d’Astral et 3 de BCE) et transfère leur gestion et leur contrôle à un fiduciaire (Pierre Boivin), en attendant leur vente à des tiers ;
Les services détenus en fiducie par Pierre Boivin sont indiqués séparément mais sont inclus dans les données de BCE (2013) ;
D’autres grands exploitants de radio commerciale privée ont depuis acheté plusieurs des stations cédées par Pierre Boivin, ce qui explique la variation dans les heures d’écoute par exploitant (2013-2014).
Graphique 4.1.16 Écoute de la radio par type de station – Sondage par cahiers d’écoute, 2014
Sources : Numeris (anciennement Sondages BBM), 2014 et données recueillies par le CRTC
Ce tableau présente les différents types de stations de radio écoutées qui ont fait l’objet de sondages par cahiers d’écoute en 2014.
Les services audio incluent l’écoute des services multicanaux par abonnement (radio par satellite), des services sonores spécialisés et payants, des stations en direct, des services de vidéo par câble et sur Internet.
Tableau 4.1.12 Parts d’écoute – Formules des stations de radio de langue anglaise par cahiers d’écoute, 2014
FORMULES POPULAIRES
Part de l’auditoire
Country 17 % 100
CBC Radio One 14 % 32
Contemporain adulte 11 % 102
Contemporain adulte hot 10 % 80
Succès classiques 8 % 69
Album genre rock/rock grand public 8 % 52
Nouvelles/causeries 7 % 40
40 plus grands succès/grands succès contemporains 7 % 43
Rock classique 5 % 26
CBC Radio Two 3 % 17
Autres formules complétant la totalité de l’écoute : rock moderne (12 stations, 2 %), communautaire/campus/tourisme (79 stations, 1 %), disques d’or/vieux succès (10 stations, 1 %), standards adultes (1 station, 1 %), musique alternative pour adultes (12 stations, 2 %), musique classique/beaux-arts (3 stations, 1 %), jazz (1 station, 0 %).
Sources : Numeris (anciennement Sondages BBM), automne 2014 et données recueillies par le CRTC
Tableau 4.1.13 Parts d’écoute – Formules des stations de radio de langue française par cahiers d’écoute, 2014
Contemporain adulte 27 % 41
Nouvelles/causeries 17 % 9
Contemporain adulte hot 13 % 19
40 plus grands succès/grands succès contemporains 12 % 15
Ici Radio-Canada Première 12 % 21
Communautaire 6 % 53
Ici Musique 4 % 14
Succès classiques 2 % 3
Musique classique/beaux-arts 2 % 2
Rock moderne et alternatif 1 % 1
Autres formules complétant la totalité de l’écoute : musique alternative pour adultes (1 station, 1 %), disques d’or/vieux succès (1 station, 1 %).
D’après les cahiers d’écoute, chez les auditeurs des stations de langue anglaise, plus de 50 % des heures d’écoute étaient consacrées à CBC Radio One ainsi qu’à des formules de musique country, contemporain adulte et contemporain adulte hot. Chez les auditeurs des stations de langue française, la formule de musique contemporain adulte récoltait plus du quart des heures d’écoute.
Tableau 4.1.14 Parts d’écoute de la radio – Formules des stations de radio de langue anglaise
dans les marchés PPM, 2014
Nouvelles/causeries 17 % 11
Contemporain adulte 15 % 9
CBC Radio One 12 % 5
40 plus grands succès/grands succès contemporains 10 % 10
Contemporain adulte hot 9 % 4
Rock moderne et alternatif 8 % 9
Rock classique 7 % 5
Succès classiques 7 % 7
Country 4 % 4
Sports/causeries 3 % 7
Autres formules complétant la totalité de l’écoute : CBC Radio 2 (6 stations, 3 %), standards adultes (1 station, 2 %), musique alternative pour adultes (1 station, 0,1 %), musique classique /beaux-arts (1 station, 2 %), jazz (1 station, 1 %).
Tableau 4.1.15 Parts d’écoute de la radio – Formules des stations de radio de langue française
Contemporain adulte 32 % 2
Nouvelles/causeries 30 % 2
Grands succès contemporains 16 % 2
ICI Radio-Canada Première 13 % 4
Musique classique 4 % 1
ICI Musique 3 % 4
Autres formules complétant la totalité de l’écoute : circulation (1 station, 0 %).
e)	Contributions et dépenses en matière de programmation
En l’absence d’un processus concurrentiel d’attribution de licence lors d’un transfert de propriété ou de contrôle d’un service de radio ou de télévision, des avantages tangibles, qui sont des contributions financières proportionnelles à la valeur de la transaction (minimum de 6 % pour la radio et minimum de 10 % pour la télévision) faites au système de radiodiffusion, sont exigés de la part de l’acheteur d’un service de radio ou de télévision. Ces avantages sont généralement payables sur cinq ou sept années de radiodiffusion consécutives. Ils donnent lieu à des améliorations mesurables au système de radiodiffusion en général, ainsi qu’aux communautés desservies par le service en question. Ils sont excédentaires aux coûts normaux des affaires.
Au cours de l’année de radiodiffusion 2013-2014, les exploitants de radio commerciale ont consacré 4 cents par dollar de revenu en soutien au développement du contenu canadien (DCC). Collectivement, ils ont versé presque 60 millions de dollars à ce titre, soit une hausse de 14 % par rapport à l’année précédente. Environ 65 % des sommes ont été versées en vertu des conditions de licence imposées aux nouvelles stations de radio ou lors de modifications à la propriété ou au contrôle effectif de stations existantes.
Diagramme 4.1.1 Contributions au DCC par les stations de radio commerciale (année de radiodiffusion 2013-2014)
À noter que dans les tableaux 4.1.22 à 4.1.25 :
Les contributions sont calculées en fonction des dépenses annuelles déclarées par les titulaires pour l’année de radiodiffusion (1er septembre au 31 août);
Les données englobent les contributions versées aussi bien en vertu de l’ancien régime de développement des talents canadiens que de DCC;
Les contributions des services de radio par satellite sont partagées selon qu’elles sont effectuées au cours de la période de licence initiale ou lors du renouvellement de licence (respectivement 25 % et 75 %), calculées en fonction d’un renouvellement de licence au 1er décembre.
Tableau 4.1.16	Résumé des contributions annuelles au DCC déclarées
par les titulaires de la radio (milliers $)
2009-10 -2013-14
FACTOR 9 196 10 755 10 545 12 023 13 982 11,0
Croissance annuelle (%) - 17 -2 14 16
MUSICACTION 2 220 1 930 2 538 2 426 3 596 12,8
Croissance annuelle (%) - 13 31 -4 48
Fonds canadien de la radio communautaire - 346 1 509 1 721 2 922 -
Croissance annuelle (%) - 337 14 70
Associations de l’industrie de la musique 3 237 4 360 3 754 4 335 3 168 -0,5
Croissance annuelle (%) - 35 -14 15 -27
Projets de musique locale 10 634 10 833 13 777 10 538 10 731 0,2
Croissance annuelle (%) - 2 27 -24 2
Nouveau contenu de créations orales 608 1 340 943 253 292 -16,7
Croissance annuelle (%) - 121 -30 -73 16
Projets de contenu sonore - 135 135 531 968 -
Croissance annuelle (%) - - 0 293 82
Écoles et institutions scolaires 1 875 2 700 2 383 1 431 1 818 -0,8
Croissance annuelle (%) - 44 -12 -40 27
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 9 244 10 783 11 783 10 984 15 902 14,5
Croissance annuelle (%) - 17 -9 -7 45
Autres projets de DCC admissibles 9 039 10 815 7 713 8 114 6 190 -9,0
Croissance annuelle (%) - 20 -29 5 -24
Total 46 053 53 996 55 080 52 537 59 567 6,6
Croissance annuelle (%) - 17 2 -5 14
Tableau 4.1.17 Contributions annuelles au DCC des nouvelles stations au cours
de leur période de licence initiale (milliers $)
FACTOR 2 014 2 719 2 615 2 818 1 753 -3,4
Croissance annuelle (%) 27 35 -4 8 -38
MUSICACTION 552 791 563 242 1 -79,4
Croissance annuelle (%) -21 43 -29 -57 -100
Fonds canadien de la radio communautaire - - 165 17 21 -
Croissance annuelle (%) - - - -90 22
Associations de l’industrie de la musique 2 150 2 493 2 221 2 342 1 732 -5,3
Croissance annuelle (%) - 16 -11 5 -26
Projets de musique locale 7 120 7 485 9 106 5 524 2 754 -21,1
Croissance annuelle (%) - 5 22 -39 -50
Nouveau contenu de créations orales 420 1 139 545 192 155 -22,1
Croissance annuelle (%) - 171 -52 -65 -19
Projets de contenu sonore - 0 0 172 585 -
Croissance annuelle (%) - - - - 240.1
Écoles et institutions scolaires 1 179 2 020 1 553 886 516 -18,7
Croissance annuelle (%) 31 71 -23 -43 -42
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 1 077 1 982 1 038 466 0 -100,0
Croissance annuelle (%) 389 84 -48 -55 -100
Autres projets de DCC admissibles 7 550 9 714 6 195 3 986 352 -53,5
Croissance annuelle (%) 279 29 -36 -36 -91
Total 22 061 28 342 24 001 16 644 7 868 -22,7
Croissance annuelle (%) 13 28 -15 -31 -53
Tableau 4.1.18	Contributions annuelles au DCC par les titulaires dans le contexte
d’un renouvellement de licence (milliers $)
FACTOR 2 003 2 629 1 971 3 152 4 411 21,8
Croissance annuelle (%) -33 31 -25 60 40
MUSICACTION 1 324 808 727 1 414 1 935 9,9
Croissance annuelle (%) -5 -39 -10 95 37
Fonds canadien de la radio communautaire - 617 1 020 1 305 -
Croissance annuelle (%) - - - 65 28
Associations de l’industrie de la musique 647 823 966 1 607 954 10,2
Croissance annuelle (%) - 27 17 66 -41
Projets de musique locale 1 809 1 947 2 381 3 352 4 938 28,5
Croissance annuelle (%) - 8 22 41 47
Nouveau contenu de créations orales 188 201 398 192 137 -7,5
Croissance annuelle (%) - 7 98 -85 125
Projets de contenu sonore - 0 0 0 0 -
Écoles et institutions scolaires 422 473 614 342 948 22,4
Croissance annuelle (%) 342 -32 12 30 177
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 0 0 246 35 52 -
Croissance annuelle (%) - - - -86 45
Autres projets de DCC admissibles 876 873 1 194 4 026 5 716 59,8
Croissance annuelle (%) -21 0 37 237 42
Total 7 269 7 754 9 114 15 010 20 396 29,4
Croissance annuelle (%) -34 7 18 65 36
Tableau 4.1.19	Contributions annuelles au DCC par les titulaires dans un contexte
de modifications à la propriété ou au contrôle (milliers $)
FACTOR 5 179 5 407 5 959 6 053 7 818 10,8
Croissance annuelle (%) -9 4 10 2 29
MUSICACTION 344 331 1 248 770 1 660 48,2
Croissance annuelle (%) -65 -4 277 -38 115
Fonds canadien de la radio communautaire - 346 727 684 1 596
Croissance annuelle (%) - - 110 -6 133
Associations de l’industrie de la musique 440 1 044 567 386 482 2,3
Croissance annuelle (%) - 137 -46 -32 25
Projets de musique locale 1 705 1 401 2 290 1 662 3 038 15,5
Croissance annuelle (%) - -18 63 -27 83
Nouveau contenu de créations orales 0 0 0 309 0
Projets de contenu sonore - 135 135 50 383
Croissance annuelle (%) - - 0 -63 7
Écoles et institutions scolaires 274 207 216 203 354 6,6
Croissance annuelle (%) -28 -24 4 -6 75
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 8 167 8 801 10 499 10 483 15 580 18,0
Croissance annuelle (%) -22 8 19 0 51
Autres projets de DCC admissibles 613 228 324 102 122 -33,2
Croissance annuelle (%) 55 -63 42 -68 20
Total 16 722 17 900 21 965 20 703 31 303 17,0
Croissance annuelle (%) -18 7 23 -6 51
f)	Avantages tangibles
Tableau 4.1.20 Nombre de transactions relatives à la radio, valeur de ces transactions et des avantages
tangibles correspondants du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 (millions $)
Transactions 7 9 5 4 9 34
Valeur (M$) 67,2 316,2 80,4 #756,7 257,7 1 478,9
Avantages (M$) 4,0 19,0 4,8 #52,0 15,5 95,3
Transactions 2 3 2 1 - 8
Valeur (M$) 97,7 - 1,5 357,7 - 456,9
Avantages (M$) 8,8 - 0,1 25,0 - 33,9
La transaction de propriété BCE/Astral, conclue en 2013 (voir la décision de radiodiffusion 2013-310), a donné lieu à des avantages tangibles de 71,5 millions de dollars. Environ 46,5 millions de dollars de cette somme ont été consacrés à des projets de langue anglaise et 25 millions de dollars à des projets de langue française. Dans sa décision, le CRTC a ordonné à BCE de se départir de 10 services de radio. L’achat de ces stations devrait représenter des avantages tangibles additionnels d’au moins 11 millions de dollars. En décembre 2013, le CRTC a approuvé l’achat de trois stations (CFQX-FM Selkirk et CHIQ-FM Winnipeg [Manitoba] et CKCE-FM Calgary [Alberta]) par Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (Pattison) et cette dernière a souscrit à des avantages tangibles de 1,8 million de dollars.
g)	Programmation de grande qualité
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant créé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d’administrer les normes établies par les radiodiffuseurs privés du Canada. Les membres du CCNR comprennent plus de 790 stations de radio et de télévision du secteur privé, des services spécialisés, des services payants et des réseaux de partout au Canada, de la programmation de langues française, anglaise et tierces.
La Loi sur la radiodiffusion prévoit que la programmation offerte par les entreprises de distribution de radiodiffusion doit être de grande qualité. Le CRTC traite des plaintes à l’égard de la programmation diffusée par les radiodiffuseurs publics et communautaires, de même que par les entités qui ne sont pas membres du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). Il s’occupe aussi des enjeux dépassant le cadre des codes administrés par le CCNR. Environ 58 % des plaintes en matière de radio reçues par le CRTC ont été référées au CCNR.
Tableau 4.1.21	Nombre de communications au sujet de la radio
reçues par le CRTC, par type de sujet
politiques du CRTC
2013-2014 1 042 4 24 2 0 1 299 10 285
2014-2015 847 3 41 3 0 802 9 227
Tableau 4.1.22	Nombre de plaintes concernant la radio, par sujet
Propos haineux 35 5 38 3 64 32 32 8 46 16
Contenu pour adulte 13 5 14 6 9 3 5 1 4 1
boissons alcoolisées - - 1 - 4 - 3 - 2 0
Stéréotypes sexuels - - 5 4 1 - 2 1 2 1
Insultes ou injures 220 100 258 95 283 135 702 582 317 203
Langage vulgaire 296 266 22 9 50 14 31 13 41 16
Le CRTC et le CCNR reçoivent et traitent différentes plaintes relatives aux services de radio et de radio par abonnement. Ce tableau présente le nombre de plaintes reçues par le CRTC — et référées au CCNR — concernant différents enjeux dans divers marchés radiophoniques entre 2010-2011 et 2014-2015.
« Propos haineux » : la plainte allègue qu’on incitait à l’antenne à la haine ou au mépris à l’endroit d’un des groupes identifiés dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion ou le Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Tableau 4.1.23	Plaintes en matière de radio traitées par le CCNR
Langue de diffusion de l’émission
Anglais 439 3 442
Français 213 0 213
Langue tierce 5 0 5
Autre 7 0 7
Total 664 3 667
Origine nationale de l’émission
Canadienne 633 0 633
Étrangère 16 0 16
Autre 15 3 18
Source : Rapport annuel du CCNR (2013-2014)
Les Normes canadiennes de la publicité (NCP) sont l’organisme national d’autoréglementation à but non-lucratif en matière de publicité. Le Code canadien des normes de la publicité est mis à jour régulièrement afin de veiller à ce qu’il demeure actuel et contemporain tout en suivant le rythme des consommateurs et des attentes sociétales.
L’organisme répond aux plaintes de consommateurs et de groupes de défense d’intérêts spéciaux à l’égard de la publicité pour tous les médias assujettis au Code canadien des normes de la publicité, l’instrument principal d’autoréglementation en publicité. De plus, les NCP entreprennent des fonctions de préapprobation dans cinq catégories d’industries, en se basant sur les lois, règlements, codes de l’industrie ou lignes directrices applicables.
Plaintes reçues par les NCP 1 200 1 809 1 310 1 310 1 274
Plaintes relatives aux publicités à la radio 67 85 55 84 64
Pourcentage du total des plaintes reçues 5 % 5 % 4 % 6 % 5 %
Ce tableau présente le nombre de plaintes reçues par les NCP concernant la radio et le pourcentage du total des plaintes qu’elles représentent. En 2014, 5 % des plaintes concernaient des publicités à la radio.
h)	Groupes de propriété
Tableau 4.1.25	Revenus de la radio de langue anglaise et de langue française et nombre d’entreprises qui ont fait
un rapport − Principaux exploitants de la radio commerciale au Canada
Exploitants de radio
Part du revenu total
BCE 157 219 474 226 414 116 33 117 107 10 29 26
Pierre Boivin (BCE en fidéicommis) s.o. 51 518 s.o. s.o. 10 s.o. s.o. 3 s.o.
Astral 330 488 s.o. s.o. 84 s.o. s.o. 20 s.o. s.o.
Rogers 225 084 224 520 228 485 55 55 55 14 14 14
Corus 181 518 173 909 164 525 37 37 39 11 11 10
Harold R. Steele (Newcap) 116 689 122 365 156 289 60 62 68 7 8 10
Cogeco 106 533 106 613 109 943 13 13 13 7 7 6
Total pour les principaux exploitants
de radio commerciale 1 117 531 1 101 633 1 073 357 282# 284 282 69 68 66
Total pour les exploitants de radio commerciale 1 620 316 1 622 658 1 614 158 675 685 695 100 100 100
BCE 157 219 365 516 306 288 33 96 86 12 28 23
Pierre Boivin (BCE en fidéicommis) s.o. 51 518 s.o. s.o. 10 s.o. s.o. 4 s.o.
Astral 221 826 s.o. s.o. 63# s.o. s.o. 17 s.o. s.o.
Rogers 225 084 224 520 228 485 55 55 55 17 17 18
Corus 181 518 173 909 164 525 37 37 39 14 13 13
Newcap 116 689 122 365 156 289 60 62 68 9 9 12
Total pour les principaux exploitants de radio
commerciale de langue anglaise 902 336 886 310 855,587 248# 250 244 69 67 66
Total pour les exploitants de radio
commerciale de langue anglaise 1 316 992 1 318 387 1 304 651 555 594 575 100 100 100
BCE s.o. 108 710 107 828 s.o. 21 21 s.o. 42 41
Astral 108 662 s.o. s.o. 21 s.o. s.o. 42 s.o. s.o.
Cogeco s.o. s.o s.o 12# 12 12 s.o. s.o. s.o.
Total pour les principaux exploitants de
radio commerciale de langue française 108 662 108 710 107 828 33# 33 33 42 42 41
commerciale de langue française 257 940 257 884 263 513 96 97 96 100 100 100
Ce tableau illustre que, collectivement, les six principaux exploitants de radio commerciale au Canada ont réalisé près de 70 % des revenus de l’industrie de la radio commerciale entre 2012 et 2014. De plus, ils englobent environ 40 % des entreprises de radio au pays.
Dans la décision de radiodiffusion 2013-310, le CRTC a approuvé la modification du contrôle effectif des 21 stations de radio de langue française et des 63 stations de radio de langue anglaise appartenant à Astral en faveur de BCE, sous réserve que BCE se départisse de 10 stations de langue anglaise (7 d’Astral et 3 de BCE) et qu’elle en transfère La direction et le contrôle à un fiduciaire (Pierre Boivin) jusqu’à ce qu’elles soient vendues à un tiers;
Les services détenus en fiducie par Pierre Boivin sont présentés séparément, mais sont inclus dans les données sur BCE pour l’année 2013.
Les Canadiens ont accès à plus de 600 services de télévision, canadiens et non canadiens. La plupart des gens regardent encore la télévision par l’intermédiaire des services traditionnels, qu’il s’agisse de la télévision en direct, par câble ou par satellite. Par contre, ils se tournent aussi vers les nouvelles plateformes et les appareils connectés à Internet pour combler leurs besoins en matière de visionnement.
D’après les données de mesure de l’auditoire de 2013-2014, les Canadiens de 2 ans et plus regardent en moyenne plus de 27 heures de télévision par semaine. Néanmoins, les groupes plus jeunes passent moins de temps devant le téléviseur. Par exemple, durant cette période, les 18-34 ans ont regardé 20,6 heures de télévision par semaine, soit trois heures de moins qu’il y a cinq ans.
En 2014, le secteur de la télévision traditionnelle privée a enregistré des revenus avoisinant les 1,8 milliard de dollars, comparativement à plus de 4,2 milliards de dollars dans le cas des services facultatifs. Les cinq grands groupes de propriété de l’industrie de la télévision ont généré plus de 90 % des revenus du secteur.
Dans le marché de langue anglaise, le secteur de la télévision traditionnelle privée compte trois groupes de propriété principaux : BCE (CTV et CTV Two), qui détient une part des revenus de 49 %; Shaw (Global), qui détient une part des revenus de 27 %; et Rogers (City et OMNI) qui en détient une de 15 %. Dans le marché de langue française, le secteur de la télévision traditionnelle privée compte deux grands acteurs : Québecor (TVA) et Remstar (V), dont la part des revenus s’établit à 70 % et à 20 %, respectivement.
En 2014, le diffuseur public national, la CBC/SRC, a généré des revenus de 1,3 milliard de dollars, dont 55 % proviennent de crédits parlementaires.
Ensemble, les radiodiffuseurs ont consacré près de 3 milliards de dollars en dépenses au titre des émissions canadiennes (DÉC), dont 15 % à l’égard d’émissions d’intérêt national (ÉIN) en 2014.
Durant l’année de radiodiffusion 2013-2014, pour chaque dollar de revenu, les services de télévision ont versé 43 cents au soutien de la programmation canadienne.
Cette sous-section présente les revenus des services de télévision traditionnelle et des services facultatifs (dont les services spécialisés, payants, de TVC et de VSD). Les revenus des médias numériques sont exclus.
Tableau 4.2.1	Revenus des services de télévision, par type de service (millions $)
Services de télévision traditionnelle
Privée 2 144 2 038 1 944 1 804 -5,6
SRC (langues anglaise et française) 500 508 464 602 6,4
Sous-total 2 644 2 546 2 408 2 406 -3,1
Payants, TVC et VSD 856 837 799 788 -2,7
Spécialisés 2 892 3 130 3 292 3 428 5,8
Sous-total 3 748 3 968 4 091 4 216 4,0
Total 6 392 6 513 6 499 6 622 1,2
Ce tableau montre les changements dans les revenus de la télévision, par type de service, de 2011 à 2014. Le tableau exclut les crédits parlementaires de la SRC.
Le total des revenus inclut d’autres revenus (revenus associés à une licence de radiodiffusion mais ne provenant pas d’activités de radiodiffusion comme des levées de fonds) et le financement du Fonds d’amélioration de la programmation locale (FAPL). Les revenus publicitaires incluent les infopublicités. Les revenus de la SRC n’incluent pas les crédits parlementaires.
Graphique 4.2.2 Sources de revenus de la télévision traditionnelle privée, 2014
Tableau 4.2.2	Revenus de publicité et autres revenus des stations de télévision traditionnelle détenues
et exploitées par la SRC (millions $)
Stations de langue anglaise 221 246 245 200 333 10,8
Croissance annuelle (%) 15,1 11,3 -0,3 -18,3 66,5
Stations de langue française 118 123 127 131 141 4,6
Croissance annuelle (%) 12,4 4,2 3,1 3,1 7,6
Total des revenus de publicité 339 370 373 331 475 8,8
Croissance annuelle (%) 14,1 9,1 0,8 -11,2 43,5
Autres revenus 111 130 135 133 127 3,4
Croissance annuelle (%) 16,8 17,1 3,9 -1,8 -4.5
Total 450 500 508 464 602 7,6
Crédits parlementaires 794 839 861 783 726 2,2
Croissance annuelle (%) s.o. 5,7 2,7 -9,0 -7,3 -
« Autres revenus » incluent les ventes de droits de diffusion et le financement du FAPL.
Tableau 4.2.3	Revenus de publicité et autres revenus des stations privées de télévision traditionnelle
selon la langue de diffusion
Publicité 1 659 1 659 1 540 1 468 1 357 -4,9
Croissance annuelle (%) 9,2 0,0 -7,2 -4,7 -7,6
% du sous-total 92,0 93,0 92,0 92,7 92,0
Autre 135 129 131 115 118 -3,3
Croissance annuelle (%) 33,1 -4,5 2,0 -11,8 2,6
% du sous-total 8,0 7,0 8,0 7,3 8,0
Sous-total 1 794 1 788 1 672 1 583 1 475 -4,8
Croissance annuelle (%) 10,7 -0,3 -6,5 -5,3 -6,8
Publicité 280 290 291 290 267 -1,2
Croissance annuelle (%) -1,9 3,6 0,3 -0,2 -7,9
% du sous-total 80,0 81,0 79,0 80,5 81,2
Autre 68 66 75 70 62 -2,3
Croissance annuelle (%) 5,5 -2,2 13,5 -6,1 -11,4
% du sous-total 20,0 19,0 21,0 19,5 18,8
Sous-total 348 357 367 361 329 -1,4
Croissance annuelle (%) -0,5 2,5 2,8 -1,7 -8,9
Publicité 1 939 1 949 1 832 1 758 1 624 -4,3
Croissance annuelle (%) 7,4 0,5 -6,0 -4,0 -7,6
% du total 91,0 91,0 90,0 90,4 90,0
Autre 202 195 206 186 179 -3,0
Croissance annuelle (%) 22,4 -3,6 5,9 -9,8 -3,8
% du total 9,0 9,0 10,0 9,6 10,0
Total 2 142 2 144 2 038 1 944 1 804 -4,2
Croissance annuelle (%) 8,9 0,1 -5,0 -4,6 -7,2
Les revenus des stations privées de télévision traditionnelle de langue anglaise incluent ceux des stations à caractère ethnique parce qu’une part importante de leurs revenus provenait de la programmation de langue anglaise. La catégorie « Autre » inclut le financement du FAPL.
Tableau 4.2.4	Revenus des services facultatifs selon la langue de diffusion
BAII (milliers $)
Catégorie A 1 347 720 1 376 935 1 409 549 489 928 495 284 469 288 36,4 36,0 33,3
Catégorie B 332 660 373 721 375 938 92 747 111 385 112 605 27,9 29,8 29,7
Catégorie C 794 906 850 891 968 017 116 585 218 905 211 780 14,7 25,7 21,9
Sous-total 2 475 285 2 601 547 2 753 504 699 260 825 574 793 673 28,2 31,7 28,8
Catégorie A 276 529 296 800 268 732 78 789 91 640 74 712 28,5 30,9 27,8
Catégorie B 29 027 37 418 42 983 -4 206 -2 876 -4 533 -14,5 -7,7 -10,5
Catégorie C 265 686 269 679 282 522 25 089 49 354 34 815 9,4 18,3 12,3
Sous-total 571 243 603 897 594 237 99 672 138 118 104 994 17,4 22,9 17,7
Services ethniques et de langue tierce
Catégorie A 67 856 60 429 57 392 18 080 15 268 9 935 26,6 25,3 17,3
Catégorie B 15 746 26 151 23 246 2 717 2 841 3 851 17,3 10,9 16,6
Sous-total 83 601 86 580 80 638 20 797 18 109 13 786 24,9 20,9 17,1
Catégorie A 1 692 105 1 734 163 1 735 672 586 797 602 191 553 935 34,7 34,7 31,9
Catégorie B 377 433 437 291 442 168 91 258 111 350 111 923 24,2 25,5 25,3
Catégorie C 1 060 592 1 120 570 1 250 539 141 674 268 259 246 594 13,4 23,9 19,7
Sous-total 3 130 129 3 292 024 3 428 379 819 729 981 800 912 452 26,2 29,8 26,6
Services payants 457 798 444 785 435 350 101 719 99 297 110 667 22,2 22,3 25,4
TVC 115 739 99 652 101 326 8 358 10 543 8 336 7,2 10,6 8,2
VSD 263 921 254 532 251 336 -16 597 -8 862 -31 603 -6,3 -3,5 -12,6
Sous-total 837 458 798 969 788 012 93 480 100 978 87 400 11,2 12,6 11,1
Total 3 967 587 4 090 994 4 216 392 913 209 1 082 778 999 852 23,0 26,5 23,7
Graphique 4.2.4 Classement par revenus des services facultatifs en ordre décroissant, 2014
Ce graphique illustre les revenus totaux des services facultatifs en 2014, en ordre décroissant. Chacun des cinq services les plus importants a récolté au moins 100 millions de dollars de revenus alors que les cinq services suivants en importance ont récolté entre 80 millions et 90 millions de dollars. Les 74 services suivants ont récolté des revenus qui dépassaient 10 millions de dollars et les 83 suivants des revenus qui dépassaient 1 million de dollars; les revenus des services restants n’atteignaient pas 1 million de dollars. Parmi les 10 services les plus importants, trois services étaient des réseaux de sports et les sept autres étaient de différents genres.
Graphique 4.2.5 Revenus des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langue anglaise
Les stations privées de télévision traditionnelle de langue anglaise englobent les stations traditionnelles à caractère ethnique puisqu’une part importante de leurs revenus provient de la programmation de langue anglaise. Les services facultatifs de langue anglaise comprennent les services bilingues.
Ce graphique illustre les revenus de chacun des trois plus grands groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue anglaise, ainsi que leurs revenus totaux de la télévision traditionnelle pour chacune des années de 2010 à 2014. L’axe vertical de droite donne le pourcentage des revenus totaux des trois plus grands groupes par rapport au total des revenus de la télévision traditionnelle privée pour toutes les années indiquées. La télévision traditionnelle privée de langue anglaise inclut les stations traditionnelles à caractère ethnique puisqu’une part importante de leurs revenus provient de la programmation de langue anglaise.
Les revenus annuels complets de chaque station sont attribués au groupe de propriété qui en était officiellement propriétaire en date du 31 août. Les revenus totaux comprennent le financement provenant du FAPL.
Graphique 4.2.13	Marges de BAII combinées des services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langue tierce
Les Canadiens profitent de diverses sources et moyens leur permettant d’accéder à du contenu, de la radiodiffusion traditionnelle linéaire en direct jusqu’aux médias numériques sur Internet. Ce diagramme illustre les diverses catégories et les différents types de programmation et de plateformes.
Selon l’Observateur des technologies médias (OTM) dont sont tirés ces tableaux et graphiques :
« Vidéo sur Internet » est défini comme le visionnement ou l’écoute en continu de vidéos disponibles sur Internet (vidéoclip sur YouTube, émissions de télévision, sports, films, etc.);
Graphique 4.2.14 Pourcentage des Canadiens qui ont visionné des vidéos sur Internet et à la télévision et écouté de la programmation au cours du mois dernier, selon la langue et la plateforme
Tableau 4.2.5 Type et nombre de services de télévision dont la diffusion
est autorisée au Canada, par langue de diffusion
Services canadiens de télévision traditionnelle
CBC/SRC (services détenus et exploités) 14 14 13 13 0 0 27 27
Privés commerciaux 64 64 #20 20 6 6 #90 90
Éducatifs #4 4 #3 3 0 0 #7 7
Autochtones 2 1 0 0 1 0 3 1
Services canadiens facultatifs
Services spécialisés de catégorie A 42 44 15 16 5 5 62 65
Services spécialisés de catégorie B 74 77 9 10 44 35 127 122
Services spécialisés de catégorie C 8 8 5 5 0 0 13 3
Services payants 7 7 2 2 0 0 9 9
Services de TVC (par SRD et terrestres) 13 10 1 0 0 0 14 10
Services de VSD 23 23 1 1 2 0 26 24
Canaux communautaires 11 11 2 2 0 0 13 13
Services non canadiens autorisés pour distribution au Canada 104 120 10 11 128 141 242 272
Total 374 392 84 84 186 187 644 663
Ce tableau indique le nombre et les types de services de télévision dont la diffusion est autorisée au Canada et qui sont : les services de télévision traditionnelle, divers services facultatifs (spécialisés, payants, de TVC, de VSD), les canaux communautaires, la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) et les services non canadiens dont la distribution est autorisée au Canada.
les données ne tiennent pas compte des entreprises de distribution de radiocommunication, des réémetteurs, des services de télévision exemptés et des services spécialisés dont l’autorisation est expirée. Quelques licences de réseau sont également exclues ;
les stations privées commerciales excluent les stations de télévision privées commerciales à caractère religieux ;
les services spécialisés de catégorie B englobent uniquement les services en ondes qui ont déposé un rapport annuel au CRTC ;
les services payants englobent uniquement les services payants en ondes en date du 31 décembre 2012 ;
les services de VSD englobent les services approuvés, mais pas nécessairement exploités. Le nombre de services a diminué à la suite de l’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-60 du 31 janvier 2011 intitulée Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande;
la distribution des services non canadiens autorisés est à la discrétion de l’EDR. Voir l’annexe 2 de laPolitique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-27 du 30 janvier 2015 intitulée Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications, pour obtenir la liste complète des services admissibles en date du 31 décembre 2014 ;
les services bilingues sont regroupés sous la rubrique « langue anglaise » (anglais/français et anglais/autochtone). Les autres services canadiens n’englobent pas les canaux communautaires déclarés par les EDR titulaires.
Tableau 4.2.6	Nombre de services canadiens publics, communautaires, éducatifs et traditionnels
privés dont la diffusion est autorisée, par province et langue de diffusion, 2014
et éducatifs
Colombie-Britannique 6 12 1 0 0 1 7 13
Alberta 3 16 1 0 0 2 4 18
Ontario 5 24 3 0 0 2 8 26
Québec 1 3 10 20 0 1 11 24
Nouveau-Brunswick 2 3 1 0 0 0 3 3
Le Nord 1 1 0 0 0 0 1 1
Canada 27 73 18 20 0 6 45 99
À l’échelle du pays, les Canadiens ont accès à 99 services de télévision traditionnelle privés et à 45 services de télévision publics, communautaires ou éducatifs. Le Québec est en tête des provinces pour ce qui est du nombre de stations publiques, communautaires et éducatives (11); et l’Ontario occupe le premier rang au chapitre des stations privées de télévision traditionnelle (26).
d)	Mesures de l’auditoire
Dans cette sous-section, veuillez noter que :
Sauf avis contraire, toutes les mesures d’auditoire fournies par Numeris (anciennement Sondages BBM) ont été recueillies par des audimètres portatifs sans fil (PPM) et non pas par des cahiers d’écoute;
Les données de Numéris présentées par marché linguistique divisent le Canada en deux parties : 1) l’ensemble du Canada moins les répondants francophones au Québec et 2) les répondants francophones du Québec uniquement;
-31 août 2009 au 29 août 2010, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h ;
-30 août 2010 au 28 août 2011, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h ;
-29 août 2011 au 26 août 2012, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h ;
-27 août 2012 au 25 août 2013, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h ;
-26 août 2013 au 31 août 2014, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h.
Graphique 4.2.15 Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire de la télévision traditionnelle par les Canadiens (années de radiodiffusion 2010-2011 à 2013-2014) et de la télévision par Internet (de 2008 à 2015)
Source : OTM (répondants canadiens de 18 ans et +)
Les graphiques illustrent la moyenne nationale des heures d’écoute hebdomadaire des Canadiens âgés de 18 ans et plus pour la télévision traditionnelle (excluant les médias numériques) et la télévision par Internet. Le graphique sur la télévision par Internet compare la moyenne d’écoute hebdomadaire des personnes qui regardent la télévision par Internet chaque semaine avec celle de l’écoute nationale de la télévision par Internet. Les données sur la télévision par Internet ne sont pas disponibles pour l’année 2014 et les données de 2015 sont basées sur le sondage du printemps de l’OTM.
Alors que l’écoute de la télévision traditionnelle a diminué au cours des quatre dernières années, l’écoute de la télévision par Internet s'est considérablement étendue.
Tableau 4.2.7	Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire de la télévision traditionnelle
par les Canadiens, par groupe d’âge
Tous auditeurs 2 ans et + 28,0 28,5 28,2 27,9 27,4
Croissance annuelle 1,8 % -1,1 % -1,1 % -1,8 %
Enfants 2 à 11 ans 22,4 22,7 22,2 21,6 20,6
Croissance annuelle 1,3 % -2,2 % -2,7 % -4,6 %
Adolescents 12 à 17 ans 23,0 22,4 22,7 21,0 19,9
Croissance annuelle -2,6 % 1,3 % -7,5 % -5,2 %
18 à 34 ans 23,5 23,0 22,8 21,9 20,6
Croissance annuelle -2,1 % -0,9 % -3,9 % -5,9 %
35 à 49 ans 25,1 25,3 24,8 24, 7 24,0
Croissance annuelle 0,8 % -2,0 % -0,4 % -2,8 %
50 à 64 ans 32,5 33,6 33,1 33,2 33,4
Croissance annuelle 3,4 % -1,5 % 0,3 % 0,6 %
65+ 40,4 42,2 41,9 41,5 41,8
Croissance annuelle 4,5 % -0,7 % -1,0 % 0,7 %
Ce tableau indique le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire par tranche d’âge pour l’ensemble du Canada et n’inclut pas les médias numériques. Pour la troisième année consécutive, l’écoute hebdomadaire moyenne a reculé chez tous les groupes d’âge, sauf les 65 ans et plus, pour qui les résultats ont peu varié durant la même période.
Tableau 4.2.8	Part d’écoute des services de télévision canadiens et non canadiens, par langue et type
de service dans l’ensemble du Canada, excluant le marché du Québec francophone
CBC 6,3 6,4 5,5 5,1 6,9
Traditionnels privés 26,6 25,0 25,6 24,9 25,3
Spécialisés 36,9 36,0 35,7 36,3 35,6
Payants 6,5 6,3 6,2 5,7 5,3
Numériques payants et spécialisés 5,9 7,0 7,7 9,1 9,4
Autres services 2,3 2,3 2,2 2,3 2,0
Total − Langue anglaise 84,5 83,0 82,8 83,4 84,5
Croissance annuelle (%) -1,7 -0,3 0,7 1,3
SRC 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1
Traditionnels privés 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Télé-Québec 0 0 0 0 0
Spécialisés 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Payants 0 0 0 0 0
Numériques payants et spécialisés 0 0 0 0 0
Total − Langue française 0,8 0,8 0,8 0,7 0,8
Croissance annuelle (%) 4,2 -0,3 -10,4 14,3
Traditionnels privés 1,3 1,3 1,1 0,9 0,6
Spécialisés 1,0 1,2 1,0 0,9 1,0
Numériques 0 0 0 0 0
APTN 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2
Total − Autres langues 2,4 2,6 2,3 2,0 1,8
Croissance annuelle (%) 6,1 -12,5 -10,0 -10,0
Services communautaires 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3
VSD/TVC 0 0 0 0 0
Total des services canadiens 87,9 86,7 86,1 86,4 87,4
Croissance annuelle (%) -1,4 -0,7 0,3 1,2
Américains traditionnels 4,7 5,3 5,4 5,0 4,5
Américains spécialisés 7,3 8,0 8,5 8,8 8,0
Internationaux 0 0 0 0 0
Total des services non canadiens 12,1 13,3 13,9 13,7 12,5
Croissance annuelle (%) 9,9 4,5 -1,1 -8,8
Total des heures (millions) 709,3 713,2 720,0 712,0 710,7
Croissance annuelle (%) 0,6 1,0 -1,1 -0,2
Tableau 4.2.9	Part d’écoute des services de télévision canadiens et non canadiens, par langue et
type de service, dans le marché francophone du Québec
SRC 12,5 12,9 11,8 12,8 13,4
Traditionnels privés 32,9 32,3 32,0 32,4 30,8
Télé-Québec 3,2 3,0 2,9 3,0 3,0
TFO 0 0,1 0,1 0,1 0,3
Spécialisés 36,1 35,1 36,4 34,3 33,6
Payants 4,1 3,6 3,0 2,9 2,7
Numériques payants et spécialisés 3,2 5,1 6,4 7,5 8,7
Total − Langue française 92,0 92,2 92,7 93,0 92,5
Croissance annuelle (%) 0,2 0,5 0,3 -0,1
CBC 0,6 0,5 0,6 0,4 0,8
Traditionnels privés 1,9 1,9 1,7 1,7 1,7
Spécialisés 2,4 2,3 2,1 1,9 2,0
Payants 0,4 0,4 0,4 0,5 0,5
Numériques payants et spécialisés 0,6 0,8 0,6 0,7 0,7
Autres services 0 0 0,1 0 0
Total – Langue anglaise 6,0 6,0 5,5 5,2 5,7
Croissance annuelle (%) -0,1 -8,9 -4,3 9,6
Traditionnels privés 0,1 0,1 0,1 0,2 0
Spécialisés 0 0 0 0 0
APTN 0,1 0 0 0,1 0
Total − Autres langues 0,2 0,2 0,2 0,3 0,1
Croissance annuelle (%) -21,8 46,6 42,9 -66,7
Services communautaires 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des services canadiens 98,4 98,5 98,6 98,8 98,3
Croissance annuelle (%) 0,1 0,1 0,2 -0,1
Américains traditionnels 1,0 1,0 0,8 0,8 1,0
Américains spécialisés 0,6 0,5 0,6 0,5 0,5
Internationaux 0 0 0,1 0,1 0,1
Total des services non canadiens 1,6 1,5 1,5 1,4 1,6
Croissance annuelle (%) -4,2 -2,3 -2,7 14,3
Total des heures (millions) 217,9 219,5 211,3 216,5 220,3
Croissance annuelle (%) 0,7 -3,8 2,5 1,8
Tableau 4.2.10	Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par des services de
télévision canadiens, selon le marché linguistique, l’origine et le genre d’émission
Heures d’écoute
(sauf le marché de
langue française du Québec)
Services de langue française Marché de
langue française du Québec
Nouvelles (catégorie 1) 76,5 76,7 84,7 84,8 32,0 29,8 30,7 26,4
% canadien 100 100 100 100 99,0 98,8 98,8 98,7
% du total 13,4 13,3 14,6 14,2 15,6 15,0 15,0 13,2
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 34,7 22,5 21,6 11,2 12,4 11,4 10,9 10,4
% canadien 40,5 43,8 46,9 48,2 50,5 44,6 42,9 47,0
% du total 6,1 3,9 3,7 3,9 6,1 5,7 5,4 5,2
Autres émissions d’information
(catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 57,0 52,7 52,2 50,2 34,1 32,6 32,7 28,7
% canadien 51,1 55,6 56,9 59,1 91,3 91,1 91,1 91,3
% du total 10,0 9,1 9,0 8,4 16,6 16,4 16,0 14,4
Sports (catégorie 6) 75,2 84,5 70,9 95,5 12,7 13,4 10,7 17,7
% canadien 71,4 72,0 65,9 72,9 82,0 82,1 67,8 75,0
% du total 13,2 14,6 12,2 16,0 6,2 6,8 5,3 8,9
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 235,8 236,5 237,4 227,5 78,3 75,3 79,8 76,0
% canadien 19,7 20,1 20,0 19,4 30,2 29,3 29,1 28,8
% du total 41,3 40,9 40,9 38,1 38,2 38,0 39,1 38,1
Musique, danse et variétés
(catégories 8 et 9) 10,7 9,7 10,5 9,0 4,4 3,5 3,8 3,1
% canadien 41,8 27,4 23,8 34,6 80,8 80,8 81,5 85,4
% du total 1,9 1,7 1,8 1,5 2,2 1,8 1,8 1,6
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 8,1 4,9 8,1 9,1 8,9 8,9 9,1 9,0
% canadien 15,1 28,8 26,7 23,6 89,9 92,5 94,1 95,4
% du total 1,4 0,8 1,4 1,5 4,3 4,5 4,5 4,5
Divertissement général/ intérêt
général/téléréalité
(catégorie 11) 72,3 91,0 94,6 97,6 21,4 23,0 25,9 28,1
% canadien 28,2 27,7 29,7 31,7 73,9 71,9 68,9 68,2
% du total 12,7 15,7 16,3 16,3 10,4 11,6 12,7 14,1
Autres (catégories 12 à 15) 0 0 0,1 4,1 0,8 0,4 0,4 18,6
% canadien 100 98,0 96,4 61,5 98,5 98,2 91,6 67,8
% du total 0 0 0 0 0,4 0,2 0,2 0,0
Total 570,4 578,6 580,1 596,8 205,0 198,2 204,1 199,5
% canadien 43,1 43,8 43,4 46,1 64,0 63,2 61,4 61,5
Ces chiffres, ainsi que les chiffres des trois tableaux suivants, proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d’origine et le genre d’émission.
Tableau 4.2.11	Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services privés de
télévision traditionnelle, selon le marché linguistique, l’origine et le genre d’émission
Services de langue française Marché
de langue française du Québec
Nouvelles (catégorie 1) 34,3 35,4 36,7 37,3 11,0 9,4 10,3 9,2
% du total 20,0 20,2 21,6 22,0 15,6 14,1 14,8 13,6
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 2,4 1,0 1,5 1,8 0,9 0,3 0,3 0,2
% canadien 57,8 91,9 95,2 89,2 95,2 76,4 90,5 79,9
% du total 1,4 0,6 0,9 1,1 1,2 0,4 0,4 0,4
(catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 12,0 11,0 10,4 10,5 15,9 15,1 14,5 12,3
% canadien 53,8 58,3 62,2 65,8 99,6 99,6 100 99,8
% du total 7,0 6,3 6,1 6,2 22,6 22,5 20,8 18,3
Sports (catégorie 6) 3,8 11,6 4,6 3,8 0,2 1,3 0 0,7
% canadien 4,6 66,0 6,5 7,4 100 96,9 85,9 60,9
% du total 2,2 6,6 2,7 2,3 0,2 2,0 0,0 0,1
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 70,8 67,1 64,9 65,3 25,2 23,7 26,9 28,4
% canadien 10,8 10,5 10,3 10,0 24,3 23,9 22,7 22,5
% du total 41,4 38,3 38,1 38,6 35,8 35,3 38,7 42,2
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 6,2 6,3 7,3 5,4 1,9 1,0 0,9 0,3
% canadien 9,6 3,4 2,0 3,5 74,7 67,5 59,7 71,1
% du total 3,6 3,6 4,3 3,2 2,6 1,5 1,3 0,4
(catégorie 10) 3,1 1,8 5,0 6,0 5,8 6,2 6,6 6,9
% canadien 0,2 0 3,7 2,9 97,6 97,6 99,5 99,5
% du total 1,8 1,0 2,9 3,5 8,3 9,3 9,6 10,2
Divertissement général/intérêt
(catégorie 11) 38,7 40,9 40,0 39,1 8,9 9,7 9,7 9,9
% canadien 22,1 23,7 22,9 29,0 69,4 80,2 81,5 85,9
% du total 22,6 23,4 23,5 23,1 12,6 14,5 14,0 14,8
Autres (catégories 12 à 15) 0 0 0 0 0,7 0,4 0,3 0
% canadien 0 0 0 0 100 100 100 0
% du total 0 0 0 0 1,0 0,6 0,5 0
Total 171,1 175,0 170,1 169,2 70,3 67,1 69,4 67,2
% canadien 34,5 38,5 35,9 38,0 68,1 69,3 66,9 64,9
Source :	Numeris (anciennement Sondages BBM)
Tableau 4.2.12	Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services
traditionnels de la SRC, selon le marché linguistique, l’origine et le genre d’émission
et à caractère ethnique Ensemble du Canada (sauf le marché de langue française du Québec)
Nouvelles (catégorie 1) 6,8 6,6 7,1 7,2 4,1 3,8 4,4 4,1
% du total 15,2 17,2 20,4 14,9 14,6 15,4 15,9 13,9
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 1,7 1,5 1,6 1,3 0,3 0,3 0,3 0,3
% canadien 97,7 96,1 96,6 98,4 97,2 98,8 93,0 98,7
% du total 3,9 3,8 4,7 2,8 1,2 1,2 1,1 1,0
(catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 2,4 2,2 2,9 2,1 4,6 4,0 3,6 2,8
% canadien 100 100 99,9 100 100 100 99,9 99,9
% du total 5,3 5,6 8,3 4,3 16,1 16,0 12,9 9,6
Sports (catégorie 6) 15,4 11,5 9,9 25,4 0,4 0,2 0,3 2,9
% canadien 98,7 99,9 100 100 100 99,6 100 99,9
% du total 34,4 29,6 28,3 52,6 1,4 1,0 1,0 9,7
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 11,1 11,5 9,4 8,6 8,3 7,4 9,0 8,4
% canadien 46,4 42,6 54,1 56,0 72,8 73,1 70,0 70,0
% du total 24,9 29,6 26,9 17,8 29,1 29,7 32,4 28,6
(catégories 8 et 9) 0,1 0,2 0,1 0,1 0,8 1,1 1,4 1,5
% canadien 78,8 36,2 100 100 99,5 99,4 100 100
% du total 0,2 0,5 0,2 0,2 3,0 4,4 5,1 5,1
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 4,4 2,5 0,2 0 2,2 1,8 1,7 1,5
% du total 10,0 6,6 0,5 0 7,9 7,3 6,2 5,1
(catégorie 11) 2,8 2,8 3,7 3,6 7,6 6,2 7,0 7,9
% canadien 99,2 99,6 99,5 99,6 99,8 100 100 100
% du total 6,2 7,2 10,6 7,4 26,7 25,0 25,3 26,9
Autres (catégories 12 à 15) 0 0 0 2,2 0 0 0,0 0,3
% canadien 0 0 0 100 95,8 100 100 100
Total 44,7 38,8 35,0 48,3 28,3 24,8 27,6 29,5
% canadien 76,1 75,9 86,9 92,1 92,0 92,0 90,2 91,4
Tableau 4.2.13	Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services canadiens
payants et spécialisés, selon le marché linguistique, l’origine et le genre d’émission
Nouvelles (catégorie 1) 35,8 35,1 41,2 40,3 16,9 16,5 16,0 13,1
% canadien 100 100 100 99,9 98,0 97,8 97,7 97,5
% du total 10,2 9,8 11,2 10,6 16,9 16,5 15,9 12,8
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 28,4 17,6 16,0 20,0 10,6 10,3 9,8 9,9
% canadien 36,3 39,0 41,0 41,1 45,8 43,1 41,2 44,6
% du total 8,1 4,9 4,3 5,3 10,6 10,3 9,7 9,6
(catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 40,4 37,1 36,6 37,6 12,4 12,4 13,5 13,6
% canadien 46,6 51,4 51,2 55,0 77,8 78,5 79,4 81.7
% du total 11,5 10,3 9,9 9,9 12,5 12,4 13,4 13,3
Sports (catégorie 6) 56,1 61,5 56,5 66,3 12,2 11,9 10,4 14,8
% canadien 68,4 67,9 64,7 66,3 81,2 80,1 66,9 70,2
% du total 16,0 17,1 15,3 17,5 12,2 11,8 10,4 14,4
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 151,9 154,9 159,1 153,6 40,8 40,5 40,2 39,2
% canadien 21,0 22,1 21,7 21,3 23,5 22,9 23,5 24,5
% du total 43,3 43,0 43,2 40,5 40,9 40,4 40,0 38,1
(catégories 8 et 9) 4,4 3,2 3,1 3,5 1,4 1,1 1,3 1,3
% canadien 85,7 74,1 73,6 81,3 74,0 69,6 72,8 71,8
% du total 1,3 0,9 0,8 0,9 1,5 1,1 1,3 1,3
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 2,5 2,0 3,2 3,1 0,8 0,8 0,6 0,6
% canadien 48,0 69,9 62,4 63,0 8,4 32,1 15,9 35,8
% du total 0,7 0,6 0,9 0,8 0,8 0,8 0,6 0,6
(catégorie 11) 31,6 48,7 53,1 54,8 4,5 6,8 8,7 10,2
% canadien 28,6 26,1 28,7 29,1 36,9 32,9 28,0 26,4
% du total 9,0 13,5 14,4 14,5 4,5 6,7 8,7 9,9
Autres (catégories 12 à 15) 0 0 0 0,2 0,1 0 0 0,2
% canadien 0 0 0 16,7 78,7 56,6 33,3 62,0
% du total 0 0 0 0 0,1 0 0 0
Total 351,2 360,1 368,8 379,3 99,8 100,2 100,5 102,8
% canadien 42,5 42,6 42,6 43,9 53,5 52,2 50,0 50,8
Tableau 4.2.14	Part d’écoute des services canadiens de langue anglaise et de langue française, par
groupe de propriété et marché linguistique
BCE 16,7 18,5 35,2 15,4 22,9 38,3 15,6 19,9 35,5
Services de langue anglaise 16,7 18,4 35,1 15,4 22,7 38,1 15,6 19,7 35,2
Services de langue française - 0,1 0,1 - 0,2 0,2 - 0,3 0,3
Shaw 8,8 14,3 23,1 8,5 15,0 23,5 8,3 14,3 22,6
Services de langue anglaise 8,8 14,3 23,1 8,5 15,0 23,5 8,3 14,3 22,6
Corus 0,2 9,6 9,8 0,3 12,8 13,1 1,7 11,7 13,3
Services de langue anglaise 0,2 9,6 9,8 0,3 12,8 13,1 1,7 11,6 13,2
Services de langue française - - - - 0 0 - 0,1 0,1
Rogers 4,7 4,2 8,8 4,6 4,7 9,3 4,5 5,2 9,7
Services de langue anglaise 4,7 4,2 8,8 4,6 4,7 9,3 4,5 5,2 9,7
CBC/SRC 6,4 1,7 8,1 5,6 1,8 7,5 8,3 1,9 10,2
Services de langue anglaise 6,2 1,6 7,8 5,5 1,8 7,3 8,2 1,8 10,0
Services de langue française 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2
Total des heures (millions) 249,7 361,0 610,7 237,5 368,3 605,8 238,1 362,5 600,7
Québecor 24,0 8,3 32,3 24,4 8,6 32,9 23,4 8,7 32,1
Services de langue française 24,0 8,3 32,3 24,4 8,6 32,9 23,4 8,7 32,1
Services de langue anglaise - 0 0 0 0 0 0 0 0
BCE 1,0 7,1 8,1 0,9 21,9 22,8 0,8 21,3 22,1
Services de langue française - 5,5 5,5 - 20,3 20,3 - 19,8 19,8
Services de langue anglaise 1,0 1,5 2,5 0,9 1,6 2,5 0,8 1,5 2,3
SRC/CBC 12,3 5,1 17,4 13,0 5,1 18,2 14,5 4,9 19,4
Services de langue française 11,7 5,0 16,7 12,6 5,1 17,7 13,7 4,9 18,6
Services de langue anglaise 0,6 0,1 0,7 0,4 0,1 0,5 0,8 0,1 0,8
Remstar 8,6 - 8,6 8,6 - 8,6 8,0 0,9 9,0
Services de langue française 8,6 - 8,6 8,6 - 8,6 8,0 0,9 9,0
Corus - - - - - - - 8,0 8,0
Services de langue française - - - - - - 0,0 0,3 0,3
Services de langue anglaise - - - - - - - 7,7 7,7
Total des heures (millions) 104,1 103,6 207,6 109,3 103,6 212,8 109,7 106,1 215,7
Ce tableau présente les parts d’écoute par groupe de propriété. À noter que :
Les calculs se fondent sur l’écoute moyenne totale de services canadiens pour toutes personnes de 2 ans et +, du lundi au dimanche, de 2 h à 2 h ;
L’écoute totale se fonde sur l’écoute de toutes les stations canadiennes de télévision traditionnelle (y compris les stations à caractère ethnique) et celle des services canadiens facultatifs (seulement la télévision spécialisée et payante, excluant les services de TVC et de VSD) ;
La propriété est basée sur la date de la décision approuvant la transaction et non sur la date de clôture de la transaction. L’écoute est attribuée pour la saison complète au groupe de propriété qui détient une part des actions avec droits de vote directs ou indirects de 50 % et plus au 31 décembre de chaque année ;
L’écoute des stations traditionnelles de Rogers englobe les stations OMNI ;
Depuis 2014, l’écoute des stations de Corus englobe Historia, Séries +, Teletoon, Teletoon Retro, Téléloon, Télétoon Rétro, mais n’englobe pas celle de Telelatino.
Les chiffres des graphiques 4.2.20 et 4.2.21, et des tableaux 4.2.16 et 4.2.17 tiennent compte des entreprises de radiodiffusion qui n’ont pas, au moment de la publication de ce rapport, de condition de licence relative aux ÉIN ou à la présentation d’émissions canadiennes.
Les objectifs de politique de la Loi sur la radiodiffusion favorisent l’épanouissement de l’expression canadienne et font en sorte que chaque élément du système canadien de radiodiffusion contribue de la manière qui convient à la création et à la présentation de programmation canadienne. C’est ainsi que les radiodiffuseurs canadiens doivent consacrer une certaine partie de leurs revenus annuels de radiodiffusion à des dépenses au titre d’émissions canadiennes. Ces dépenses servent à créer des émissions canadiennes et à garantir une diversité de voix et d’intérêts dans notre système national de radiodiffusion.
Les fournisseurs de services de télévision ont versé 43 cents par dollar de revenu au soutien de la programmation canadienne au cours de l’année de radiodiffusion 2013-2014. Les dépenses en émissions canadiennes (DÉC) ont atteint 3 milliards de dollars, dont 15 % ont été consacrés aux émissions d’intérêt national (ÉIN).
Le diagramme 4.2.2 illustre le flot des fonds utilisés pour financer la programmation canadienne. Un pourcentage des revenus d’abonnements des EDR est utilisé pour financer les services de programmation canadienne facultatifs (services de TVC et de VSD, services payants et spécialisés), aussi bien que l’expression locale (télévision communautaire), le Fonds des médias du Canada (FMC), le FAPL et divers fonds indépendants. Les services de programmation de télévision commerciale (services spécialisés, payants et privés de télévision en direct) et la SRC comptent sur les revenus provenant de la publicité. Le gouvernement accorde également de l’aide financière au FMC, à la SRC (par l’entremise des crédits parlementaires) et à divers fournisseurs de contenu indépendants.
Diagramme 4.2.2 Écosystème du financement au titre de la programmation canadienne (année de radiodiffusion 2013-2014)
Ce diagramme donne un aperçu des principales sources de financement des émissions au Canada.
À même les revenus d’abonnements des EDR, environ 475 millions de dollars ont servi à remplir différents engagements envers la programmation canadienne et quasiment 3 milliards de dollars ont été versés à des services de programmation.
Les revenus publicitaires de la télévision traditionnelle et des services payants et spécialisés ont atteint 3,4 milliards de dollars, lesquels ont été consacrés aux services de programmation. À noter que la catégorie « Autres » comprend les entreprises de programmation communautaire de faible puissance sans but lucratif ainsi que les entreprises de programmation de télévision éducative.
Le financement gouvernemental est versé, entre autres, à la SRC, au FMC et à certains fournisseurs de contenu.
Tableau 4.2.15 Versements du FAPL et nombre de bénéficiaires
Pourcentage des revenus des bénéficiaires
provenant du FAPL (sauf la SRC)
2013-2014 39,3 16 74 7,7 %
Le CRTC a conclu que le FAPL a permis d’atteindre l’objectif fixé et a été éliminé le 31 août 2014.
Graphique 4.2.16	Versements du FAPL selon les régions
Graphique 4.2.17	Versements du FAPL selon les groupes de propriété
Les pourcentages versés à Shaw, à Rogers, à Québecor et à d’autres entités plus petites que l’on a regroupées (Autres) ont augmenté au cours de la dernière année, alors que ceux versés à la SRC et à BCE ont diminué.
Graphique 4.2.18	DÉC de télévision selon le type de service (2014) (millions $)
Ce graphique à secteurs présente les sommes et les pourcentages de la totalité que les radiodiffuseurs ont consacrés à la programmation canadienne, par type de service. Environ la moitié de ces dépenses ont été consacrées aux services payants et spécialisés.
À noter que ces montants englobent les dépenses associées à la diffusion des émissions de télévision canadiennes, à de la dépréciation dans le catalogue canadien, à la scénarisation et à la conceptualisation, aux pertes liées à des investissements dans des émissions canadiennes ainsi que les dépenses relatives aux avantages liés aux transferts de propriété (avantages tangibles) et aux engagements pris lors de l’attribution de licence. Ils excluent cependant les investissements complémentaires du FMC rapportés par les services traditionnels privés, les services spécialisés et payants et les services de TVC et de VSD. Les dépenses de la télévision traditionnelle de la SRC excluent les allocations indirectes et le coût des installations.
Graphique 4.2.19	Dépenses en émissions de télévision (4,2 milliards de dollars au total), ÉIN c. émissions canadiennes c. émissions non canadiennes, 2014
Ce graphique à secteurs présente les pourcentages des dépenses que les radiodiffuseurs ont consacrés aux émissions canadiennes (sauf les ÉIN), aux ÉIN et aux émissions non canadiennes. Environ 70 % des dépenses ont été consacrées aux émissions canadiennes (y compris les ÉIN). Le graphique ne tient pas compte des services de TVC et de VSD ni des autres services publics de télévision traditionnelle sans but lucratif.
Graphique 4.2.20	Dépenses en émissions par dollar de revenu, 2014
Ce graphique à barres présente les montants que les radiodiffuseurs ont consacrés aux émissions canadiennes (sauf les ÉIN), aux ÉIN et aux émissions non canadiennes, par dollar de revenu. Par exemple, on y voit que, pour chaque dollar de revenu réalisé par les radiodiffuseurs en 2014, ils ont dépensé 34 cents au titre des émissions canadiennes (sauf les ÉIN), 9 cents au titre des ÉIN et 20 cents au titre des émissions non canadiennes. Ce graphique ne tient pas compte des services de TVC et de VSD ni des autres services publics de télévision traditionnelle sans but lucratif.
Tableau 4.2.16	Dépenses au titre des ÉIN par type de service et par genre d’émission (millions $)
Documentaires de longue durée 16,6 7,9 6,3
Émissions dramatiques 59,2 66,0 65,8
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 13,4 21,0 19,0
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 0 2,6 2,3
Total pour les ÉIN de la télévision traditionnelle privée 89,2 97,5 93,4
% du total 14,6 15,4 14,8
Documentaires de longue durée 43,8 38,8 30,3
Émissions dramatiques 160,3 154,9 138,1
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 15,6 16,3 21,5
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 3,6 3,1 3,1
Total des dépenses en ÉIN de la SRC 223,4 213,0 192,8
% du total 36,4 33,7 30,6
Documentaires de longue durée 94,8 105,8 106,1
Émissions dramatiques 193,5 199,2 220,1
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 9,1 12,0 11,3
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 2,9 4,7 6,3
Total pour les ÉIN des services facultatifs 300,3 321,6 343,8
% du total 49,0 50,9 54,6
Documentaires de longue durée 155,2 152,5 142,7
Émissions dramatiques 413,0 420,0 424,0
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 38,1 49,3 51,6
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 6,5 10,4 11,7
Total pour les ÉIN 612,8 632,1 630,0
% du total 100 100 100
Sources : Divulgation publique des données regroupées des rapports annuels des grands groupes de propriété et données recueillies par le CRTC
Ce tableau résume les dépenses au titre des ÉIN faites par la SRC, la télévision traditionnelle privée et les services facultatifs. La section sur la SRC comprend les services facultatifs qu’elle offre.
Tableau 4.2.17	Dépenses au titre des ÉIN par la SRC et les grands groupes privés de propriété (millions $)
% du total 36,5 33,7 30,6
Documentaires de longue durée 29,5 43,2 47,0
Émissions dramatiques 39,4 99,1 96,2
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 0 0 0
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 2,9 7,3 8,3
Total des dépenses en ÉIN de BCE 71,8 149,7 151,5
% du total 11,7 23,7 24,0
% du total 14,7 - -
Documentaires de longue durée 29,1 34,5 27,3
Émissions dramatiques 30,0 33,7 25,9
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 0 0 0
Total des dépenses en ÉIN de Shaw 59,1 68,3 53,3
% du total 9,6 10,8 8,5
Documentaires de longue durée 4,5 5,0 5,8
Émissions dramatiques 36,3 36,8 71,7
Total des dépenses en ÉIN de Corus 40,8 41,8 77,5
% du total 6,7 6,6 12,3
Documentaires de longue durée 3,3# 4,6# 2,8
Émissions dramatiques 4,4# 5,8# 7,2
Total des dépenses en ÉIN de Rogers 7,7# 10,4# 10,0
% du total 1,3 1,6 1.6
Total des dépenses en ÉIN 612,8 632,1 630,0
Source : Divulgation publique des données regroupées des rapports annuels des grands groupes de propriété
Tableau 4.2.18 DÉC des secteurs de langue anglaise et de langue française des services de télévision
traditionnelle de la SRC, par genre d’émission (milliers $)
Nouvelles (catégorie 1) 203 223 191 924 196 688 212 876 207 331
Croissance annuelle (%) 22,6 -5,6 2,5 8,2 -2,6
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) #27 052 #39 242 #36 042 30 870 22 337
Croissance annuelle (%) s.o 45,1 -8,2 -14,4 -27,6
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) #49 282 #59 292 67 446 63 744 62 792
Croissance annuelle (%) -55,0 20,3 13,8 -5,5 -1,5
Sports (catégorie 6) #159 521 157 190 158 698 127 730 258 029
Croissance annuelle (%) 5,4 -1,5 1,0 -19,5 102,0
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) #148 868 141 049 158 420 153 529 136 895
Croissance annuelle (%) 13,1 -5,3 12,3 -3,1 -10,8
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) #14 159 12 912 26 120 27 635 27 278
Croissance annuelle (%) -37,8 -8,8 102,3 5,8 -1,3
Jeux-questionnaires (catégorie 10) #12 234 11 900 16 217 12 933 9 300
Croissance annuelle (%) -11,4 -2,7 36,3 -20,3 -28,1
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) #81 875 94 059 73 474 70 337 64 807
Croissance annuelle (%) 29,4 14,9 -22,3 -3,7 -7,9
Intérêt général s.o. s.o. s.o. 58 411 49 545
Remises de prix s.o. s.o. s.o. 7 467 7 725
Téléréalité s.o. s.o. s.o. 4 460 7 537
Autres (catégories 12 à 15) 0 2 203 #941 1 139 1 011
Croissance annuelle (%) 0 0 -57,3 21,0 -11,2
Total (catégories 1 à 15) #696 215 709 769 733 635 700 793 789 782
Croissance annuelle (%) 5,8 1,9 3,4 -4,5 12,7
Ce tableau illustre les DÉC des services de télévision traditionnelle de langue anglaise et de langue française de la CBC/SRC, par genre d’émission, de 2010 à 2014. Les dépenses ne tiennent pas compte des allocations indirectes et du coût des installations. Certaines dépenses liées à la programmation sont comprises à titre de coût de programmation, conformément aux directives du CRTC. Le classement « Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) » n’est disponible qu’à partir de 2013.
Tableau 4.2.19	DÉC des services privés de télévision traditionnelle, par genre d’émission (milliers $)
Nouvelles (catégorie 1) 304 358 316 922 353 646 355 287 361 050
Croissance annuelle (%) -250,0 4,1 11,6 0,5 1,6
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) s.o. s.o. 16 600 7 894 6 261
Croissance annuelle (%) s.o. s.o. s.o. -52,4 -20,7
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 50 474 55 033 32 150 31 128 29 339
Croissance annuelle (%) -30,7 9,0 -11,3 -3,2 -5,7
Sports (catégorie 6) 141 011 848 68 485 6 490 1 123
Croissance annuelle (%) 3 607,9 -99,4 7 974,0 -90,5 -82,7
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 71 365 58 322 59 169 65 959 65 759
Croissance annuelle (%) -7,8 -18,3 1,0 11,5 -0,3
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 21 678 33 006 30 241 24 476 22 317
Croissance annuelle (%) -43,2 52,3 -10,8 -19,1 -8,8
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 22 933 22 033 17 546 19 394 19 042
Croissance annuelle (%) 83,3 -3,9 -20,4 10,5 -1,8
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 68 256 75 577 83 017 92 345 113 897
Croissance annuelle (%) -17,1 10,7 10,9 11,2 23,3
Intérêt général s.o. s.o. s.o. 72 953 84 669
Remises de prix s.o. s.o. s.o. 4 071 3 695
Téléréalité s.o. s.o. s.o. 15 321 25 533
Autres (catégories 12 à 15) 1 173 1 173 905 2 444 516
Croissance annuelle (%) 325,0 0 -8,7 170,0 -78,9
Total (catégories 1 à 15) 681 248 562 914 661 759 605 415 619 305
Croissance annuelle (%) 13,7 -17,4 17,6 -8,5 2,3
% du revenu total 31,7 26,2 32,5 31,1 34,3
À noter que ces montants englobent les dépenses associées à la diffusion des émissions de télévision, à de la dépréciation dans le catalogue canadien, à la scénarisation et à la conceptualisation, aux pertes liées à des investissements dans des émissions canadiennes ainsi que les dépenses relatives aux avantages liés aux transferts de propriété (avantages tangibles) et aux engagements pris lors de l’attribution de licence. Ils excluent cependant les investissements complémentaires du FCT rapportés par les services privés de télévision traditionnelle.
Le classement « Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) » n’est disponible qu’à partir de 2013.
Graphique 4.2.21	Répartition des DÉC des services privés de télévision traditionnelle, selon le genre d’émission, 2014
Ce graphique illustre la répartition, selon le genre d’émission, des DÉC faites par les services privés de télévision traditionnelle en 2014.
Tableau 4.2.20	Dépenses en émissions non canadiennes – Services privés de télévision traditionnelle,
par genre d’émission (milliers $)
Nouvelles (catégorie 1) 145 90 57 4 631 594
Croissance annuelle (%) 625,0 -38,0 -36,7 8 081,6 -87,2
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) s.o. s.o. 298 454 603
Croissance annuelle (%) s.o. s.o. s.o. 52,3 32,8
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 5 270 16 522 15 034 9 750 10 975
Croissance annuelle (%) -57,5 213,5 -7,2 -35,1 12,6
Sports (catégorie 6) 14 823 17 916 17 877 20 269 19 953
Croissance annuelle (%) 7,8 20,9 -0,2 13,4 -1,6
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 553 796 480 114 488 652 483 024 516 266
Croissance annuelle (%) -8,1 -13,3 1,8 -1,2 6,9
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 32 968 31 878 47 333 57 128 28 736
Croissance annuelle (%) 4,0 -3,0 48,5 20,7 -49,7
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 6 078 11 460 5 278 5 625 8 360
Croissance annuelle (%) -53,3 88,5 -53,9 6,6 48,6
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 164 091 169 059 151 234 151,044 131 529
Croissance annuelle (%) -4,6 3,0 -10,5 -0,1 -12,9
Intérêt général s.o. s.o. s.o. 90 375 72 813
Remises de prix s.o. s.o. s.o. 14 173 16 152
Téléréalité s.o. s.o. s.o. 46 496 42 564
Autres (catégories 12 à 15) 6 1 994 51 52 2
Croissance annuelle (%) -98,8 33 133,0 -43,7 2,4 -96,2
Total (catégories 1 à 15) 777 176 729 033 725 813 731 978 717 018
Croissance annuelle (%) -8,2 -6,2 -0,4 0,8 -2,0
% du revenu total 36,2 33,9 35,6 37,6 39,8
Pour 2012 à 2014, les chiffres correspondant à « Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) » ne comprennent pas les dépenses au titre des « Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) ». Le classement « Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) » n’est disponible qu’à partir de 2013.
Tableau 4.2.21	Dépenses en émissions non canadiennes par les services privés de télévision traditionnelle
et la SRC, par genre d’émission et marché linguistique (milliers $)
Nouvelles (catégorie 1) 594 -
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 725 44
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 10 975 13
Sports (catégorie 6) 19 953 -
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 506 430 30 584
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 28 700 36
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 8 360 -
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 129 789 1 786
Intérêt général 71 101 1 757
Remises de prix 16 152 -
Téléréalité 42 535 29
Autres (catégories 12 à 15) 2 58
Total 705 526 32 520
Les revenus des stations de télévision traditionnelles privées de langue anglaise incluent ceux des stations traditionnelles à caractère ethnique car une part importante de leurs revenus provenait de la programmation de langue anglaise.
Tableau 4.2.22 DÉC et dépenses en émissions non canadiennes rapportées par les services spécialisés,
selon la langue de diffusion et le genre d’émission (milliers $)
Dépenses en émissions
non canadiennes
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 124 126 124 126
Nouvelles (catégorie 1) 148 658 152 516 2,6 1 138 829 -27,2
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 83 182 74 625 -10,3 28 365 31 725 11,8
(catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 85 931 102 077 18,8 15 643 5 368 -65,7
Sports (catégorie 6) 337 251 452 314 34,1 71 572 88 377 23,5
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 113 715 134 423 18,2 119 209 129 624 8,7
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 20 019 15 070 -24,7 836 1 414 69,1
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 8 192 10 705 30,7 935 1 154 23,4
Divertissement général/intérêt général/téléréalité
(catégorie 11) 110 147 109 227 0,8 45 967 68 762 49,6
Intérêt général 66 375 45 617 -31,3 30 715 43 666 42,2
Remises de prix 4 657 6 291 35,0 20 174 770,0
Téléréalité 39 115 57 319 46,5 15 232 24 921 63,6
Autres (catégories 12 à 15) 21 920 21 488 -2,0 1 325 1 203 -9,2
Total (catégories 1 à 15) 929 015 1 072 445 15,4 284 990 328 457 15,3
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 27 28 27 28
Nouvelles (catégorie 1) 71 331 80 750 13,2 213 0 -100,0
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 25 765 27 010 4,8 4 650 7 040 51,4
Autres émissions d’information (catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 54 205 43 970 -18,9 1 697 2 686 58,3
Sports (catégorie 6) 74 369 90 508 21,7 9 167 10 631 16,0
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 24 138 22 904 -5,1 19 332 16 671 -13,8
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 11 985 11 276 -5,9 539 897 66,4
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 1 173 3 540 201,8 0 0 -
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 8 676 13 767 58,7 3 639 5 728 57,4
Intérêt général 7 916 11 227 41,8 1 282 1 176 -8,3
Remises de prix 500 494 -1,2 3 10 233,3
Téléréalité 260 2 046 686,9 2 354 4 542 92,9
Autres (catégories 12 à 15) 4 527 6 036 33,3 447 453 1,3
Total (catégories 1 à 15) 276 170 299 761 8,5 39 683 44 105 11,1
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 45 40 45 40
Nouvelles (catégorie 1) 3 734 3,922 5,0 1 412 1 575 11,5
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 1 371 1,518 10,7 0 0 -
(catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 2 796 2,671 -4,5 712 554 -22,2
Sports (catégorie 6) 431 1,250 190,0 963 1 266 31,5
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 2 624 3,256 24,1 6 380 6 089 -4,6
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 10 565 6,559 -37,9 1 037 1 302 25,6
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 470 710 51,1 561 2 702 381,6
(catégorie 11) 2 482 4,502 81,4 3 969 2 034 -48,8
Intérêt général 2 234 4,238 89,7 3 967 2 034 -48,8
Remises de prix 248 264 6,5 2 0 -100,0
Téléréalité 0 0 - 0 0 -
Autres (catégories 12 à 15) 1 820 2,085 14,6 698 1 123 60,9
Total (catégories 1 à 15) 26 393 26 473 0,3 15 731 16 645 5,8
Total pour les services spécialisés
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 196 194 196 194
Nouvelles (catégorie 1) 223 723 237 187 6,0 2 764 2,405 -13,0
Documentaires de longue durée (catégorie 2(b)) 110 317 103 153 -6,5 33 015 38 764 17,4
(catégories 2 à 5, excluant 2(b)) 143 022 148 718 4,0 18 051 8 607 -52,3
Sports (catégorie 6) 412 051 544 072 32,0 81 702 100 273 22,7
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 140 478 160 582 14,3 144 921 152 384 5,1
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 42 570 32 905 -22,7 2 411 3 613 49,9
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 9 835 14 956 52,1 1 496 3 857 157,8
(catégorie 11) 121 315 127 496 5,1 53 575 76 524 42,8
Intérêt général 76 535 61 082 -20,2 35 964 46 876 30,3
Remises de prix 5 405 7 050 30,4 25 185 640,0
Téléréalité 39 375 59 364 50,8 17 586 29 463 67,5
Autres (catégories 12 à 15) 28 268 29 609 4,7 2 470 2 779 12,5
Total (catégories 1 à 15) 1 231 578 1 398 679 13,6 340 405 389 206 14,3
Ce tableau illustre le total des DÉC et des dépenses en émissions non canadiennes faites par les services de langue anglaise, de langue française et de langue tierce, selon le genre d’émission. Il indique aussi les taux de croissance annuelle entre les deux années examinées et le nombre de services de chaque groupe linguistique qui ont rapporté des dépenses à cet égard.
Les chiffres relatifs aux services de langue anglaise comprennent les dépenses en émissions bilingues et celles faites au titre d’avantages liés à des transferts de propriété (avantages tangibles) et d’engagements pris lors de l’attribution de licence, mais ne tiennent pas compte des investissements complémentaires du FCT rapportés par les services payants et spécialisés.
Tableau 4.2.23 DÉC rapportées par les services de TVC et de VSD (milliers $)
2011-2014 (%)
Total pour les services de TVC et de VSD 16 838 16 280 17 317 19 905 18,2
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 30 26 23 24
Ce tableau indique les DÉC totales faites par les services de TVC et de VSD entre 2011 et 2014, ainsi que le nombre de services qui ont rapporté des dépenses à ce titre et le taux de croissance annuelle.
Les dépenses des services de TVC et de VSD selon le genre d’émission ne sont pas disponibles. Les montants ne tiennent pas compte des investissements complémentaires du FCT rapportés par les services de TVC et de VSD, mais comprennent celles faites au titre d’avantages liés à des transferts de propriété (avantages tangibles) et d’engagements pris lors de l’attribution de licence.
Table 4.2.24 Données statistiques rapportées par certains services de VSD autorisés
Nombre de titres sur les serveurs
Titres canadiens (anglais) 14 123 29 893
Titres canadiens (français) 9 772 16 667
Titres canadiens (langue tierce) 6 42
Total – Titres canadiens 23 901 46 602
Pourcentages de tous les titres 27 % 28 %
Titres non canadiens (anglais) 51 088 94 855
Titres non canadiens (français) 11 899 21 834
Titres non canadiens (langue tierce) 679 670
Total – Titres non canadiens 73 % 117 359
Pourcentages de tous les titres 63 666 72 %
Total (tous les titres) 87 567 163 961
Nombre de longs métrages sur les serveurs
Titres canadiens (anglais) 2 370 4 934
Titres canadiens (français) 1 347 1 645
Total – Longs métrages (titres canadiens) 3 717 6 579
Pourcentages de tous les longs métrages 10 % 10 %
Titres non canadiens (anglais) 27 029 46 108
Titres non canadiens (français) 6 078 13 623
Total – Longs métrages (titres non canadiens) 33 107 59 731
Pourcentages de tous les longs métrages 90 % 90 %
Total (tous les longs métrages) 36 824 66 310
Nombre de commandes (gratuites et payantes)
Titres canadiens (gratuites) 73 308 236 84 440 016
Titres canadiens (payantes) 1 745 300 9 282 531
Total – Commandes (titres canadiens) 75 053 536 93 722 547
Pourcentages de toutes les commandes 32 % 27 %
Titres non canadiens (gratuites) 118 558 564 164 669 690
Titres non canadiens (payantes) 41 471 066 86 545 739
Total – Commandes (titres non canadiens) 160 029 630 251 215 429
Pourcentages de toutes les commandes 68 % 73 %
Total (commandes gratuites) – Canadiens et non canadiens 191 866 800 249 109 706
Total (commandes payantes) – Canadiens et non canadiens 43 216 366 95 828 270
Total (commandes) 235 083 166 344 937 976
Montant remis (millions $) 4,5 5,8
Les données de 2013 rendent compte des chiffres provenant de 8 services de VSD autorisés et celles de 2014, des chiffres provenant de 11 services de VSD autorisés. Les données relatives aux titres et aux longs métrages sont tirées des données disponibles sur les serveurs le 31 août de l’année précisément. Les commandes correspondent à celles de l’année de radiodiffusion complète se terminant le 31 août. Le montant versé aux détenteurs des droits des longs métrages canadiens est fondé sur l’année de radiodiffusion complète se terminant le 31 août.
Tableau 4.2.25 Valeur des transactions et des avantages tangibles correspondants dans le secteur de la
télévision du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 (millions $)
Transactions 3 5 4 4 2 18
Valeur (M$) 2 086,4 2 254,0 106,0 #944,4 174,3 5 565,2
Avantages (M$) 183,4 224,2 18,6 #94,4 17,4 538,0
Transactions - - - 3 1 4
Valeur (M$) - - - 1 512,8 22,9 1 535,7
Avantages (M$) - - - 151,3 2,3 153,6
En 2013, la transaction de propriété BCE/Astral (décisions de radiodiffusion 2013-310 et 2014-62) a donné lieu à des avantages tangibles de l’ordre de 188,0 millions de dollars. Sur ce total, environ 130 millions de dollars étaient réservés à des projets de langue française et 58,3 millions de dollars à des projets de langue anglaise.
Dans la décision de radiodiffusion 2013-310, le CRTC a ordonné à BCE de se départir de 11 services de télévision spécialisés. La cession de ces services a rapporté des contributions en avantages tangibles de 60,1 millions de dollars de la part des acheteurs. Environ 36,2 millions de dollars étaient réservés à des projets de langue anglaise et 23,9 millions de dollars à des projets de langue française. Le CRTC a aussi précisé que BCE devait combler tout écart entre le montant total d’avantages tangibles généré lors de la vente ultérieure des 11 services de télévision spécialisés d’Astral et le montant d’avantages tangibles de 72,7 millions de dollars qui lui était attribué lors de la transaction de propriété BCE/Astral. Les chiffres de 2013 ont été redressés, et les avantages tangibles résultant de la transaction de propriété BCE/Astral sont passé de 175,4 millions de dollars à 188 millions de dollars.
Dans les décisions de radiodiffusion 2013-737 et 2013-738, le CRTC a approuvé la cession de six de ces services (Historia, Séries+, TÉLÉTOON Rétro, TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro et Cartoon Network) à Corus Entertainment Inc. Corus s’est engagée à investir un total de 40,5 millions de dollars en avantages tangibles dont environ 21,6 millions de dollars pour des projets de langue française et 18,9 millions de dollars pour des projets de langue anglaise.
Dans la décision de radiodiffusion 2014-465, le CRTC a approuvé la cession des deux services restants (MusiquePlus et MusiMax) à Groupe V Média inc. (Groupe V). Groupe V s’est engagé à verser environ 2,3 millions de dollars en avantages tangibles à des projets de langue anglaise.
La Loi sur la radiodiffusion prévoit que la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité.
Le CRTC traite les plaintes en matière de programmation reliées aux radiodiffuseurs publics et communautaires, ainsi qu’aux entités qui ne sont pas membres du CCNR. Il s’occupe aussi des enjeux dépassant le cadre des codes administrés par le CCNR.
Code de déontologie de l’ACR;
Code de l’ACR concernant la violence;
Code sur la représentation équitable de l’ACR;
Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées du Canada (ASNNR).
Tableau 4.2.26	Nombre de communications relatives à la télévision reçues par le CRTC, par sujet
2013-2014 728 0 148 1 115 1 687 749 189
2014-2015 1 182 0 132 4 132 2 437 595 337
Le tableau ci-dessous résume les communications reçues par le CRTC, lesquelles incluent des questions, des commentaires, des plaintes et autres types de communication, réparties par sujet.
Tableau 4.2.27	Plaintes relatives à la programmation de la télévision reçues par le CRTC et
référées au CCNR, par secteur et par sujet
Propos haineux 26 - 30 2 30 6 15 5 24 6
Contenu pour adultes 52 8 56 11 71 12 73 13 77 13
Publicité en faveur
des boissons alcoolisées 4 - 8 - 18 3 9 2 14 1
Stéréotypes sexuels 2 - 9 - 5 1 6 - 3 -
Insultes ou injures 135 22 217 43 233 62 164 63 171 25
Langage vulgaire 41 19 29 3 32 8 45 7 67 15
Violence à la télévision 84 14 76 14 54 8 61 11 68 9
Propos haineux - - 1 - 5 2 2 - 10 6
Contenu pour adultes 31 10 23 12 16 9 19 10 19 7
des boissons alcoolisées - - - - 2 1 3 1 - -
Stéréotypes sexuels - - 1 - 1 1 - - 2 1
Insultes ou injures 19 5 161 87 44 23 46 25 51 24
Langage vulgaire 13 6 7 5 11 7 15 8 8 4
Violence à la télévision 21 5 18 10 13 3 12 6 19 6
Contenu pour adultes 32 - 3 - 2 1 1 - 6 1
des boissons alcoolisées - - - - - - - - - -
Insultes ou injures - - - - - - - - 1 1
Langage vulgaire - - - - - - - - 1 -
Violence à la télévision - - - - - - 1 - 1 -
Le CRTC et le CCNR reçoivent et traitent une gamme de plaintes concernant les services de télévision traditionnelle, spécialisés, payants et de TVC. Ce tableau indique le nombre de plaintes reçues par le CRTC — et le nombre de celles qu’il a référées au CCNR — sur diverses questions et dans divers secteurs de marché, des années financières 2010–2011 à 2014–2015 (1er avril au 31 mars). Entre avril 2014 et mars 2015, environ 22 % de toutes les plaintes reçues par le CRTC concernant la télévision ont été référées au CCNR.
Tableau 4.2.28	Plaintes relatives à la télévision traitées par le CCNR, par langue
de diffusion et par origine de programmation (2013-2014)
Langue anglaise 599 7 606
Langue française 140 3 143
Langue tierce 6 0 6
Total 750 10 760
Origine de programmation
Canadienne 461 1 462
Étrangère 232 7 239
Autre 57 2 59
La catégorie « Autre » dans les sections sur la langue de programmation et la source de programmation se rapporte aux plaintes qui ne comportaient pas suffisamment d’informations pour permettre au CCNR de déterminer la langue de programmation, pas plus que l’origine nationale de la programmation.
Tableau 4.2.29	Plaintes relatives aux annonces à la télévision et numériques traitées par les NCP
Total des plaintes 1 200 1 809 1 310 1 310 1 274
Plaintes portant sur des annonces à la télévision 526 686 559 528 500
% du total des plaintes reçues 44 38 43 40 40
Plaintes sur des annonces numériques s.o. s.o. 280 240 289
% du total des plaintes reçues 21 18 23
Les tableaux suivants donnent un aperçu des différents groupes de propriété en radiodiffusion qui ont un contrôle sur divers types de services facultatifs en 2014. L’aperçu traite des types de service qu’ils offrent, dans quelle langue et précise leur nombre d’abonnés, les revenus, les BAII et les marges de BAII.
Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-601 du 21 septembre 2011 intitulée Cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale, le CRTC a décidé de publier les données financières complètes des services de catégorie A spécialisés et des services de catégorie B spécialisés détenus ou contrôlés par une entreprise verticalement intégrée. Le CRTC a aussi décidé de ne publier qu’en partie les données financières de tous les services de catégorie B spécialisés indépendants individuels y compris celles relatives au revenu total, aux dépenses totales au titre de la programmation et aux dépenses totales au titre des émissions canadiennes. Le CRTC a également décidé de publier les données financières complètes des services de catégorie B spécialisés indépendants pris dans leur ensemble.
La propriété est basée sur le pourcentage de droits de vote directs et indirects détenus au 31 décembre 2013. En cas de changement de propriété, l’information est basée sur la date de la décision d’approbation et non pas sur la date de signature de la transaction.
Les pourcentages de droits de propriété et les résultats financiers sont présentés dans les tableaux pour chaque service spécialisé, payant, de TVC et de VSD. Le pourcentage de la propriété ne se reflète pas dans les résultats financiers. Pour cette raison, les totaux par groupe de propriété ne sont pas indiqués.
Seuls les services lancés avant le 31 décembre 2014 sont inclus.
Sp. A = Service spécialisé de catégorie A
Tableau 4.2.30	BCE – Participation importante dans des services facultatifs, 2014
de BAII
Animal Planet Sp. B 2 428 9 143 3 544 38,8
Bell TV On Demand and Vu! VSD s.o. 3 225 994 30,8
Bell TV On Demand and Vu! TVC** s.o. 36 555 2 181 6,0
Book Television Sp. A 823 4 607 2 975 64,6
Bravo! Sp. A 6 602 53 302 26 653 50,0
Business News Network Sp. A 6 205 31 851 12 236 38,4
CablePulse 24 Sp. A 3 583 26 776 4 226 15,8
Comedy Gold Sp. B 839 4 729 2 965 62,7
CTV News Channel Sp. C 8 218 26 587 8 551 32,2
Discovery Channel Sp. A 7 560 99 823 27 207 27,3
Discovery Science Sp. B 1 617 5 606 1 829 32,6
Discovery Velocity (anciennement Discovery World) Sp. B 1 229 25 357 14 301 56,4
E! Sp. A 7 136 29 349 6 029 20,5
ESPN Classic Canada Sp. B 956 3 035 1 059 34,9
Fashion Television Channel Sp. A 729 4 687 1 550 33,1
Investigation Discovery Sp. B 1 458 9 696 5 562 57,4
Juicebox Sp. B 253 618 517 83,7
M3 Sp. A 6 043 19 831 2 711 13,7
MTV Canada Sp. A 6 073 20 768 -4 721 -22,7
MTV2 Canada Sp. A 1 021 5 078 1 838 36,2
MuchLoud Sp. B 120 357 239 66,9
MuchMusic Sp. A 9 240 37 363 -643 -1,7
MuchMoreRetro Sp. B 252 745 560 75,1
MuchVibe Sp. B 351 670 502 74,9
Northwestel VOD VSD s.o. 850 -158 -18,6
Space Sp. A 6 355 51 086 17 398 34,1
The Comedy Network Sp. A 5 692 58 631 29 085 49,6
The Movie Network Pay A 1 153 124 480 26 671 21,4
The Movie Network Encore Pay A 1 316 21 824 12 134 55,6
The Sports Network (TSN) Sp. C 9 050 452 188 125 996 27,9
Viewer’s Choice Canada TVC** 2 521 10 107 -700 -6,9
Câblevision du Nord de Québec inc. VSD s.o. 509 38 7,5
Canal D Sp. A 2 512 44 279 22 191 50,1
Canal D Investigation Sp. B 260 605 -5 476 -905,2
Canal Vie Sp. A 2 332 47 541 19 225 40,4
CINÉPOP Pay B 1 180 10 302 5 571 54,1
Le Réseau des Sports (RDS) Sp. C 3 241 177 592 44 997 25,3
RDS Info Sp. A 1 181 7 532 -4 144 55,0
Super Écran Pay A 624 63 198 21 718 34,4
VRAK.TV Sp. A 2 052 26 696 6 593 24,8
Ztélé Sp. A 2 332 25 982 8 526 32,8
Tableau 4.2.31	SRC – Participation importante dans des services facultatifs, 2014
CBC News Network Sp. C 11 376 89 952 13 729 15,3
Documentary Sp. A 2 693 6 552 846 12,9
ARTV Sp. A 2 026 15 834 117 0,7
EXPLORA Sp. B 532 3 830 s.o. s.o.
RDI Sp. C 11 187 56 741 872 0,2
Tableau 4.2.32	Cogeco – Participation importante dans des services facultatifs, 2014
Cogeco On Demand/Cogeco Sur Demande VSD s.o. 17 647 4 723 26,8
Tableau 4.2.33	Corus – Participation importante dans des services facultatifs, 2014
BAII (%)
ABC Spark Sp. B s.o. 10 747 s.o. s.o.
Cartoon Network Sp. B s.o. 3 992 s.o. s.o.
CMT Canada Sp. A 10 221 19 624 2 654 13,5
Cosmopolitan TV Sp. B s.o. 9 670 s.o. s.o.
Encore Avenue Pay A 2 139 20 258 11 185 55,2
EuroWorld SPORT Sp. B s.o. 54 s.o. s.o.
Movie Central Pay A 927 85 037 6 413 7,5
Nickelodeon Sp. B s.o. 6 460 s.o. s.o.
OWN Sp. A 6 059 28 502 3 830 13,7
Sundance Channel Sp. B s.o. 4 937 s.o. s.o.
TELETOON Retro Sp. B s.o. 7 073 s.o. s.o.
TELETOON/TÉLÉTOON Sp. A 8 689 79 332 19 629 24,7
TreeHouse TV Sp. A 8 365 13 342 4 955 37,1
W Movies Sp. B s.o. 7 650 s.o. s.o.
W Network Sp. A 7 928 81 407 37 094 45,6
YTV Sp. A 11 155 80 225 32 582 40,6
Historia Sp. A 1 479 22 347 12 569 56,2
Séries+ Sp. A 1 479 33 406 19 294 57,8
TÉLÉTOON Rétro Sp. B s.o. 1 693 s.o. s.o.
Mediaset Italia Sp. B s.o. 987 s.o. s.o.
Sky TG24 Canada Sp. B s.o. 363 s.o. s.o.
Telelatino Sp. A 4 327 16 297 7 329 45,0
Teleniños Sp. B s.o. 33 s.o. s.o.
Univision Canada Sp. B s.o. 1 485 s.o. s.o.
Tableau 4.2.34	Québecor – Participation importante dans des services facultatifs, 2014
addikTV Sp. A 1 253 11 191 1 483 13,3
ARGENT Sp. A 552 2 354 -534 -22,7
Canal Indigo TVC** 1 610 10 171 4 012 39,4
Casa Sp. B 1 069 9 359 1 182 12,6
Illico sur demande VSD s.o. 56 336 -2 904 -5,2
Le Canal Nouvelles (LCN) Sp. C 2 662 31 628 7 734 24,5
Moi&cie Sp. B 692 4 561 -3 220 -70,6
Prise 2 Sp. B 1 065 8 486 2 370 27,9
TVA Sports Sp. C 1 669 16 560 -18 789 -113,5
YOOPA Sp. B 798 3 724 -500 -13,4
Sun News Network Sp. C 5 013 8 499 -14 801 -174,2
Tableau 4.2.35	Rogers – Participation importante dans des services facultatifs, 2014
FX Canada Sp. B 4 035 10 128 -94 -0,9
FXX Sp. B 353 216 -3 818 -1 769,9
G4 Sp. A 2 257 9 329 4 265 45,7
OLN Sp. A 5 194 19 947 4 009 20,1
Rogers on Demand VSD s.o. 49 905 -379 -0,8
Sportsnet Sp. C 8 290 311 939 48 560 15,6
Sportsnet 360 Sp. A 5 869 29 311 3 653 12,5
Sportsnet One Sp. C 6 127 78 852 34 107 43,3
Sportsnet PPV TVC** 28 12 622 2 555 20,2
Sportsnet World Sp. B 93 11 526 3 172 27,5
The Biography Channel Sp. A 1 986 7 355 2 056 28,0
Tableau 4.2.36	Shaw – Participation importante dans des services facultatifs, 2014
Action Sp. B 4 493 22 364 14 286 63,9
BBC Canada Sp. B 2 681 10 816 6 310 58,3
BC News 1 Sp. B 924 1 508 -4 755 -315,3
D.I.Y. Network Sp. B 3 256 12 093 8 406 69,5
DejaView Sp. B 1 533 7 983 4 282 53,6
DTOUR Sp. A 5 336 27 035 13 874 51,3
Food Network Canada Sp. A 6 201 69 107 37 184 53,8
FYI (anciennement Twist TV) Sp. A 2 094 7 003 2 924 41,8
H2 Sp. A 2 954 8 094 3 253 40,2
HGTV Canada Sp. A 7 250 76 620 43 744 57,1
History Television Sp. A 7 083 77 705 46 609 60,0
Independent Film Channel Canada Sp. A 1 410 10 344 5 200 50,3
Lifetime Sp. B 4 025 21 747 8 143 37,4
MovieTime Sp. B 4 439 15 071 9 284 61,6
Crime + Investigation (anciennement Mystery) Sp. A 3 202 17 778 9 103 51,2
NatGeo Wild Sp. B 2 906 6 409 1 247 19,5
National Geographic Channel Canada Sp. B 5 615 27 368 18 363 67,1
Shaw on Demand VSD s.o. 69 248 3 419 49,4
Shaw Pay-Per-View TVC** s.o. 14 374 -806 -4,6
Showcase Sp. A 7 128 75 690 43 222 57,1
Slice Sp. A 5 230 43 389 8 388 1,9
Les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) fournissent aux Canadiens un service de télévision par abonnement. Les EDR redistribuent surtout la programmation des stations de télévision en direct traditionnelles ainsi que des services de télévision facultatifs (spécialisés, payants, à la carte [TVC] et de vidéo sur demande [VSD]).
La présente section porte sur trois types d’EDR : les entreprises de câblodistribution, les fournisseurs de service de télévision par protocole Internet (IPTV) et les fournisseurs de services par satellite de radiodiffusion directe (SRD). Les entreprises de câblodistribution et les distributeurs par SRD dominent le marché, bien que les fournisseurs d’IPTV aient récemment étendu leurs réseaux de distribution et augmenté leur bassin de clientèle. Ensemble, les cinq plus grandes EDR accaparent 87 % des revenus de la distribution de programmation.
Les Canadiens ont de plus en plus utilisé des sources accessibles sur Internet. Les services de vidéo en ligne leur fournissent un choix accru d’émissions à consommer où, quand et comment ils le veulent. Ces services comprennent des services indépendants non affiliés comme Netflix et YouTube.
Depuis 2010, les ménages canadiens abonnés à des EDR ont toujours dépassé 80 % du total des ménages. Les Canadiens des centres urbains peuvent choisir entre trois et quatre fournisseurs ou types de service, alors que dans le Nord et les collectivités rurales, le choix est limité à moins de trois fournisseurs.
Pour pouvoir redistribuer les services de programmation facultatifs, les EDR paient un tarif d’affiliation à des entreprises affiliées (canadiennes et non canadiennes). Cette rémunération est appelée paiement d’affiliation et est basée sur le nombre d’abonnés de l’EDR recevant le service. En 2014, les EDR ont rapporté avoir versé 3,3 M $ en paiements d’affiliation.
Tableau 4.3.1	Revenus des entreprises de distribution de radiodiffusion − Services de base et facultatifs
Câble 5 402,2 5 604,7 5 482,9# 5 397,1# 5 224,4 -0,8
Pourcentage du total 66,5 65,1 62,6 60,5 57,7
Croissance annuelle (%) 8,7 3,7 -2,2 -1,6 -3,2
IPTV 207,8 322,3 585,4 924,7# 1 284,2 57,7
Pourcentage du total 2,6 3,8 6,7 10,4 14,2
Croissance annuelle (%) 37,2 55,1 81,6 57,9 38,9
SRD et SDM 2 385,3 2 532,1 2 492,4 2 472,2 2 413,8 0,3
Pourcentage du total 29,3 29,5 28,5 27,7 26,7
Sous-total – EDR ayant présenté un rapport 7 995,4 8 459,1 8 560,8 8 793,9 8 922,4 2,8
Pourcentage du total 98,3 98,5 98,7 98,5 98,5
Croissance annuelle (%) 9,3 5,8 1,2 2,7 1,5
EDR n’ayant pas présenté de rapport 134,5 # 111,8 # 113,2 # 132,0# 132,0 -0,5
Pourcentage du total 1,7 1,5 1,3 1,5 1,5
Croissance annuelle (%) 9.7 -16.9 1,2 16,6 0,0
Total des revenus 8 129,5# 8 570,8# 8 673,9# 8 925,9# 9 054,4 2,7
Ce tableau indique les revenus annuels des EDR par câble, des services d’IPTV et de SRD de 2010 à 2014 ainsi que le taux de croissance annuel et le taux de croissance annuel composé (TCAC) pour toutes ces années. Les chiffres des EDR qui ne soumettent pas des rapports sont des estimations calculées avec la collaboration de Statistique Canada sur la méthode. Les données portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année.
L’IPTV a eu une croissance remarquable comparativement aux autres services de distribution.
b) Données relatives aux abonnés
Tableau 4.3.2	Abonnés aux entreprises de distribution de radiodiffusion – Services de base et facultatifs
Câble 7 874,4 7 862,3# 7 700,6# 7 434,1# 7 049,5 -2,7
Pourcentage du total 68,3 66,9 65,6 63,2 60,5
Croissance annuelle (%) 1,2 -0,2 -2,1 -3,5 -5,2
IPTV 419,6 657,3 1 002,5 1 381,5# 1 784,0 43,6
Pourcentage du total 3,6 5,6 8,4 11,7 15,3
Croissance annuelle (%) 34,7 56,6 52,5 37,8 29,1
SRD et SDM 2 862,1 2 877,4 2 825,7 2 691,2 2 559,0 -2,8
Pourcentage du total 24,8 24,4 23,7 22,6 22,0
Croissance annuelle (%) 3,7 0,5 -1,8 -4,8 -4,9
Sous-total – EDR ayant présenté un rapport 11 156,0 11 397,0 11 528,9# 11 506,8 11 392,4 0,5
Pourcentage du total 96,8 96,5 98,3 96,5 97,8
Croissance annuelle (%) 2,8 2,2 1,2 -0,1 -1,0
EDR n’ayant pas présenté de rapport 363,7# 351,8# 204,0# 253,7# 253,7 -8,6
Pourcentage du total 3,2 3,0 1,7 2,2 2,2
Croissance annuelle (%) 5,4 -3,3 -42,0 24,4 0,0
Total des abonnés 11 519,8# 11 748,8# 11 732,9# 11 760,6# 11 646,1 0,3
Croissance annuelle (%) 2,9 2,0 -0,1 0,2 -1,0
Ce tableau indique le nombre d’abonnés à des EDR pour des services de câble, d’IPTV et de SRD de 2010 à 2014 ainsi que le taux de croissance annuel et le taux de croissance annuel composé (TCAC) pour cette même période. Les chiffres des EDR qui ne soumettent pas de rapport sont des estimations calculées avec la collaboration de Statistique Canada sur la méthode. Il s’agit du nombre d’abonnés en date du 31 août de chaque année.
Tableau 4.3.3	Nombre d’abonnés aux cinq plus grandes EDR canadiennes (milliers)
Rogers 2 303 2 276 2 189 2 107 1 983 -3,7
Croissance annuelle (%) 0,3 -1,2 -3,8 -3,7 -5,9
Shaw 2 219 3 168 3 044 2 883 2 760 -3,8
Croissance annuelle (%) -0,4 -1,6 -3,9 -5,3 -4,2
Vidéotron 1 809 1 854 1 849 1 811 1 771 -0,5
Croissance annuelle (%) 1,3 2,5 -0,3 -2,1 -2,2
Cogeco 881 873 853 816 780 -3,0
Croissance annuelle (%) 0,8 -0,8 -2,4 -4,3 -4,3
BCE 2 043 2 112 2 170 2 307 2 658 6,8
Croissance annuelle (%) 3,8 3,3 2,8 6,3 15,2
Total 10 255 10 283 10 105 9 924 9 953 -0,7
Croissance annuelle (%) 1,0 0,3 -1,7 -1,8 0,3
% de tous les abonnés 88,1# 87,6# 86,0# 84.8 s.o.
Les données de ce tableau indiquent le nombre d’abonnés à chacun des cinq plus grandes EDR canadiennes (en termes de revenus) dans leurs propres secteurs de marché.
Les données datent du 31 mars de chaque année, sauf pour Shaw et Cogeco dont les données sont colligées au 28 février. Les données incluent la distribution par câble, par IPTV et par SRD. Les données relatives à Shaw incluent Shaw Direct et celles de BCE incluent les activités de distribution de radiodiffusion de Bell Canada et de Norouestel (les données de Norouestel sont incluses depuis 2011). En raison de l’acquisition de Bell Aliant par BCE, les données relatives à BCE pour 2015 incluent les activités de distribution de radiodiffusion de Bell Aliant.
Tableau 4.3.4 Pourcentage des ménages abonnés aux EDR
Taux d’abonnement des ménages (%) 84,5 83,5# 84,2# 83,7# 82,0
Taux d’abonnement des ménages
Le taux d’abonnement est calculé en divisant le nombre d’abonnements aux EDR à la fin d’une période de 12 mois par le nombre total de ménages au Canada.
Graphique 4.3.1	Marges de BAIIDA générées par les EDR − Services de programmation de base et facultatifs
Ce graphique compare les marges de BAIIDA de 2010 à 2014 des fournisseurs de câble et d’IPTV avec celles des fournisseurs par SRD et SDM. Les marges des services de câble et d’IPTV ont baissé au cours de la période étudiée alors que celles des services par SRD et SDM ont augmenté. Les données portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année.
La marge de BAIIDA, un outil de mesure de la rentabilité, représente les bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement exprimés en pourcentage des revenus totaux.
Tableau 4.3.5 Revenus mensuels par abonné, par type d’EDR
Câble 57,51 59,36 58,72# 59,43# 60,12 1,1
Croissance annuelle (%) 7,4 3,2 -1,1 1,2 1,2
IPTV 47,38 49,88 58,78 64,64 67,61 9,3
Croissance annuelle (%) 0,7 5,3 17,8 10,0 4,6
SRD et SDM 70,70 73,53 72,84 74,69 76,63 2,0
Croissance annuelle (%) 5,5 4,0 -0,9 2,5 2,6
Toutes les EDR ayant présenté un rapport 60,54 62,51 62,24# 63,63# 64,94 1,8
Croissance annuelle (%) 6,6 3,3 -0,4 2,2 2,1
e)	Prix
Chaque année, le Conseil fait une enquête sur le prix du service de télévision de base dans divers centres urbains et diverses collectivités rurales. L’annexe 9 présente les collectivités choisies pour 2014. En 2014, les résultats de l’enquête, qui portent sur 24 grands centres urbains et un nombre précis de collectivités rurales, montrent que le prix du service de télévision de base et le nombre de chaînes comprises dans celui-ci, varient beaucoup d’un fournisseur à l’autre et selon le lieu, tant dans les centres urbains que dans les collectivités rurales.
Le graphique 4.3.2 indique le prix du service de base des EDR pour les Canadiens habitant 21 grands centres urbains. Généralement, ces Canadiens avaient le choix entre trois types de fournisseurs : câble, IPTV et SRD. Le prix mensuel du service de télévision de base varie de 30 $ à 37 $ pour les moins chers et de 38 $ à 58 $ pour les plus chers.
Graphique 4.3.2	Prix du service de base des EDR par grand centre urbain, 2014
Dans le graphique, la barre bleue représente le prix le plus bas alors que la barre rouge indique le prix le plus élevé. Pour chaque centre urbain, le nombre de fournisseurs de service est indiqué entre parenthèses. Par exemple, à Vancouver trois EDR fournissent les services; le prix le plus bas est 34 $ et le plus élevé 42 $.
La composition d’un forfait de base pour des services de télévision varie de 27 à 170 chaînes selon l’endroit et le fournisseur. Généralement, les services sont disponibles en format numérique et en haute définition et la programmation inclut les chaînes de télévision, de radio et de musique.
Graphique 4.3.3	Prix du service de base des EDR en zones urbaines et rurales par province, 2014
Dans ce graphique, les bandes bleues indiquent les prix les plus bas offerts dans chaque province (zones urbaines et rurales sondées) et les bandes rouges, les prix les plus élevés. Pour chaque province (zones urbaines et rurales sondées), le nombre de fournisseurs de service est indiqué entre parenthèses. À titre d’exemple, en Colombie-Britannique, de trois à quatre fournisseurs de zones rurales et trois fournisseurs de zones urbaines ont été sondés. Les prix les plus bas offerts par ces fournisseurs pour les services de base des EDR varient entre 34 $ et 60 $ par mois dans les collectivités rurales, et entre 34 $ et 42 $ dans les centres urbains.
Le prix mensuel du service de télévision de base varie au sein des zones urbaines et rurales sondées, allant de prix bas compris entre 22 $ et 37 $ par mois à des prix élevés compris entre 37 $ et 60 $ par mois.
Quelles collectivités ont été choisies?
Cinquante-quatre collectivités rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix du service de base des EDR dans les collectivités rurales répondant aux critères suivants:
Ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres ;
Avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre de moins de 1 000 personnes ;
Le nombre de collectivités dans chaque province doit être proportionnel à la population provinciale ; et
Les collectivités ne doivent pas être regroupées.
Consulter l’annexe 9 pour plus de détails.
f)	Environnement concurrentiel
Les entreprises de câblodistribution ont été les premières EDR au Canada. C’est au milieu des années 1990 que les services de distribution par satellite ont fait leur apparition sur le marché canadien, et plus récemment que l’IPTV est devenue disponible.
En 2014, les Canadiens des centres urbains avaient accès à trois types d’EDR : les entreprises de câblodistribution, les services d’IPTV et par SRD. Dans les régions rurales, environ la moitié des ménages dépendaient généralement du service par SRD. Un peu moins de la moitié des ménages des régions rurales avaient accès à la fois à un fournisseur de services par câble et à un fournisseur de services par SRD.
Graphique 4.3.4	Pourcentage des revenus et des abonnés par type de plateforme de distribution, 2014
g) Communications avec les Canadiens
Tableau 4.3.6	Nombre de communications relatives aux EDR reçues par le CRTC
Qualité du service/
2013-2014 699 1 562 342 336 61 2 062 116 654 5 832
2014-2015 755 1 298 223 313 62 480 110 2 300 5 541
*Autres raisons, par catégorie : Parlons télé (447), droits de la LNH et blocages (133), substitution de signaux (105), diffuseurs de l’étranger (102), services de base (57), placement des canaux (52) et questions traitant d’événements survenus durant la période 2014-2015.
h) Services de télévision en ligne
Graphique 4.3.5	Pourcentage des Canadiens qui regardent la télévision uniquement en ligne, à l’échelle nationale et par langue
Source : OTM 2012-2014 (répondants canadiens 18 ans et +)
Graphique 4.3.6	Pourcentage des abonnés canadiens à Netflix, par région
Source : OTM 2014 (répondants canadiens 18 ans et +)
Graphique 4.3.7	Pourcentage des abonnés canadiens à Netflix, par groupe d’âge
Les groupes d’âge plus jeunes sont plus susceptibles de s’abonner à Netflix.
Graphique 4.3.8	Probabilité des Canadiens qui « couperaient le cordon » de leur abonnement à des services de télévision traditionnels dans les 12 prochains mois (pourcentage)
Tableau 4.3.7	Taux d’adoption et de croissance des diverses technologies vidéo au Canada
Propriétaire d’un EVP
Anglophones 23 35 43 46 50 117
Francophones 16 23 39 42 52 225
Anglophones 31 34 38 42 47 52
Francophones 26 33 34 39 42 62
Abonné à Netflix
Anglophones s.o. 10 21 29 39 290
Francophones s.o. 5 5 7 12 140
Source : OTM 2010-2014 (répondants canadiens de 18 ans et + et qui ont utilisé ces technologies au cours du mois précédent)
Ce tableau indique le taux d’adoption ainsi que la croissance, d’une année à l’autre (dans le cas de Netflix, de 2011 à 2014), des diverses technologies de vidéo et services chez les consommateurs canadiens âgés de 18 ans et plus de 2010 à 2014. L’OTM décrit « Télé sur Internet » comme le visionnement ou l’écoute en continu d’émissions de télévision ou de clips disponibles sur Internet.
Au cours de l’année de radiodiffusion 2013-2014, environ 5 % des revenus des EDR ont été alloués à divers fonds pour la production de programmation canadienne, comme le Fonds des médias du Canada ou à l’expression locale (c.-à-d. canaux communautaires).
Graphique 4.3.9	Contributions au FMC, au FAPL et à d’autres fonds indépendants de production et dépenses au titre de l’expression locale (canaux communautaires), telles que déclarées par les EDR (millions $)
Le graphique montre les contributions faites par les EDR au FMC, au FAPL et à d’autres fonds de production indépendants ainsi que des dépenses pour l’expression locale (canaux communautaires) au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année montrée. Les contributions des EDR comprennent les contributions déclarées pour les services par câble, par SRD et par SDM et les entreprises de distribution par relais satellite (EDRS).
Graphique 4.3.10	Part des divers bénéficiaires des contributions des EDR à la création et à la production de la programmation canadienne, et contributions totales des EDR (millions $)
Tableau 4.3.8 Paiements d’affiliation versés à des services canadiens et à des services
non canadiens facultatifs déclarés par les EDR
TCAC (%) 2010-2014
d’affiliation versés
Câble et IPTV 1 633 1 809 1 930 2 024 2 195 7,7
Croissance annuelle (%) 11 11 7 5 8
SRD et MDS 819 735 726 700 717 -3,3
Croissance annuelle (%) 11 -10 -1 -4 2
Total 2 452 2 544 2 656 2 724 2 911 4,4
d’affiliation reçus
Payants, TVC et VSD 647 682 671 670 666 0,7
Croissance annuelle (%) 9 5 -2 0 -1
Spécialisés 1 805 1 862 1 986 2 054 2 245 5,6
Croissance annuelle (%) 12 3 4 3
Croissance annuelle (%) 11 4 4 3 7
Câble et IPTV 243 263 265 285 296 5,0
Croissance annuelle (%) 18 8 1 8 4
SRD et MDS 75 81 86 94 93 5,4
Croissance annuelle (%) 8 8 5 9 -1
Total 318 344 351 379 389 5,1
Payants, TVC et VSD 46 48 34 37 37 -5,7
Croissance annuelle (%) 21 3 -29 8 -1
Spécialisés 272 296 317 342 352 6,7
Croissance annuelle (%) 14 9 7 8 3
Croissance annuelle (%) 15 8 2 8 3
d’affilia-tion versés
Câble et IPTV 1 877 2 072 2 195 2 310# 2 491 7,3
Pourcentage de services canadiens 87 87 88 88 88
Pourcentage du total 68 72 73 74 75
Croissance annuelle (%) 12 10 6 5 8
SRD et SDM 894 816 812 794 809 -2,4
Pourcentage de services canadiens 92 90 89 88 89
Pourcentage du total 32 28 27 26 25
Croissance annuelle (%) 11 -9 0 -2 2
Total 2 770 2 888 3 007 3 104 3 300 4,5
d’affilia-tion reçus
Payants, TVC et VSD 693 730 705 707 702 0,3
Pourcentage de services canadiens 93 93 95 95 95
Pourcentage du total 25 25 23 23 21
Croissance annuelle (%) 9 5 -3 0 -1
Spécialisés 2 077 2 158 2 303 2 396 2 598 5,7
Pourcentage de services canadiens 87 86 86 86 86
Pourcentage du total 75 75 77 77 79
Croissance annuelle (%) 12 4 7 4 8
Pourcentage de services canadiens 89 88 88 88 88
Croissance annuelle 11 4 4 3 6
Ce tableau donne une répartition détaillée de la valeur des paiements d’affiliation versés par les EDR (fournisseurs de services par câble et par IPTV et ceux par SRD et par MDS) pour des services facultatifs et celle des paiements d’affiliation reçus pour des services facultatifs (services spécialisés, payants, de TVC et de VSD) fournis par des affiliés canadiens et non canadiens, et ce, pour les années 2010 à 2014.
Les paiements aux affiliés canadiens ont augmenté de 4,4 % par an depuis 2010, alors que les paiements aux affiliés non canadiens ont augmenté de 5,1 %. Les données portent une période de 12 mois se terminant le 31 août.