Source: https://fer-plast.com/index.php/fr/faq/termes-et-conditions
Timestamp: 2020-01-19 02:54:40+00:00
Document Index: 79413722

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 171', "l'article 13", "l'article 5"]

Ferplast - Termes et conditions
Avertissement: Lisez les conditions de vente parce que en progressant avec l'achat seront considéré acceptées. Pour nous, la satisfaction du client est très important et nous détestons à des malentendus. Pour toute question, nous pouvons être contacté au +39 0173 212325
Chaque transaction d'achat est régie par les dispositions du décret législatif n. 185 du 22.05.1999 "La mise en œuvre de la directive 97/7 / CE sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance» et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, il est soumis aux règles du décret législatif n. 196/2003
Ce contrat porte sur l'achat de matériel, accessoires et consommables choisi par le consommateur grâce à la sélection télématique du site www.fer-plast.com. Il est appliqué à toutes les ventes effectuées et confirmées par courriel.
Dès le moment où le consommateur peut accéder et utiliser le site www.fer-plast.com doit examiner et d'accepter ces conditions générales de vente avant de confirmer les achats du site. Envoi de la confirmation de la commande implique donc une connaissance totale des conditions de vente et de leur acceptation pleine et entière. Nous vous invitons donc à les lire attentivement et d'impression et / ou de les enregistrer dans un autre support durable de votre choix afin de satisfaire pleinement les conditions prévues à l'art. 3 et 4 du décret législatif n. 185/1999.
Les consommateurs qui ne sont pas d'accord et satisfont à ces conditions doivent renoncer à l'accès à ce site et s'il vous plaît ne pas acheter de Ferplast.
Le consommateur qui procède à l'achat par e-commerce, e-mail, fax, téléphone est informé des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions de vente remplacent entièrement et sans exception des contrats ou des conditions envoyé ou proposé par le client
1_MÉTHODE DE L'ACHAT
1a) Les achats de produits sont fabriqués au prix indiqué par le personnel par Ferplast offre ou site web.
Le prix est exprimé en Euros hors TVA.
Sont toujours exclus les coûts de transport, le déchargement, le positionnement, l'assemblage, les essais et tout pas indiqué explicitement dans l'offre.
Les coûts de transport sont affichés séparément au moment de l'achat et ne sont valables que pour les livraisons dans l'état sélectionné lors de la commande.
Avant de confirmer l'achat, il sera montré le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total dans le cas de plus des produits et de leurs frais de transport. Confirmant l'achat recevra un e-mail contenant la date et le montant total de votre commande et les détails du même.
2a) Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans le catalogue en raison de l'impact des nouveaux coûts et / ou charges de toute nature.
En tout cas prévaudra entre les parties, le prix défini et communiqué au moment de la commande.
3a) Les commandes doivent être acceptées et confirmées par Ferplast.
Dans le cas de brusques changements de prix, la disponibilité et l'approvisionnement ou pour toute autre raison Ferplast se réserve le droit d'annuler une commande.
4a) Si le montant de la commande a déjà été payée, le client sera intégralement remboursé par virement bancaire.
En acceptant ce contrat, le client renonce à toute possibilité de réclamer des dommages-intérêts pour les retards, manque de communication ou changement de prix.
2_COMMANDES ET FACTURATION
2a) Les commandes sont acceptées en ligne, par e-mail, Internet, téléphone ou fax.
La vente est conclue avec la réception par l'acheteur de la confirmation de commande portant l'ordre, la disponibilité des produits, prix et délais de livraison.
Toutes les commandes sont soumises à l'approbation finale de l'administration de Ferplast Snc.
Prise en charge de la commande est soumise à l''exécution par le client de la totalité du paiement avec l'une des méthodes de paiement disponibles.
2b) Les personnes obligés de demander la facture doivent la demander lors de la commande communiquant le n ° de TVA et toutes les données nécessaires à son délivrance.
Les produits sont toujours livrés accompagnés par le document de transport. Facture d'impôt est normalement publié plus tard par e-mail, dans le délai prescrit par la loi.
3_CONTRAT D'ACHAT SIGNÉE PAR DES MINEURS
3a) L'achat peut être effectué que par des adultes.
Toutefois, si on doit vérifier l'achat par un mineur en fournissant de fausses informations quant à l'âge, ou de fausses informations à acheter l'objet désiré et / ou pour accéder aux données souhaitées, les parents sont directement responsables du paiement de la acheté étant entendu à la discipline de retrait indiqué dans ces conditions de vente.
4_RÈGLES DE PAIEMENT (ACHATS DE FOURNITURES ET DE TOUTE L'ITALIE)
4a) Le paiement des produits achetés et les frais d'expédition sera faite lors de la confirmation de commande à l'aide de l'une des cartes de crédit disponibles et indiqué en ligne, directement au transporteur au moment de la livraison en cas choix de paiement en espèces ou par virement bancaire.
4b) Acheter par l'utilisation de la carte de crédit implique la tapant des données de la Charte.
Le Ferplast Snc afin d'offrir une garantie plus élevée à ses clients décidé de ne pas gérer directement les données de la carte, en concluant un accord avec la banque qui les gère en son nom.
L'acquisition par comptant à la livraison exige que le coût des frais de service est facturé au client.
Le paiement en espèces doit être effectué par chèque de banque du montant exact communiqué au client sur la confirmation de commande ou de l'argent liquide pour le même montant
Les transporteurs ne sont pas autorisés à retirer d'encaisser des chèques bancaires pour des montants supérieurs à 999 Euro.
4c) Si les commandes des clients avec payement à la livraison d'un ou plusieurs produits est classés spéciaux par le vendeur ou par une expédition coûtent plus de 50 euros Ferplast peut demander une avance de précaution des coûts de transport.
4d) Tout comportement qui peut causer des dommages économiques et matériels Ferplast, déterminer l'envoi de la facture au client avec le montant correspondant aux coûts encourus. Si ce projet de loi ne soit pas soudée, Ferplast se réserve le droit d'agir en justice.
Certains de ces comportements peuvent être: report de paiements en espèces, non-acceptation de la matière, retour de matériel injustifiée et non autorisée.
5_LA MÉTHODE DE LIVRAISON
5a) Pour le commerce électronique, Ferplast Snc effectue des livraisons, par courrier spécialisé. Les marchandises sont expédiées au coût et aux risques du client.
Toutes les taxes, les frais de douane, les surtaxes exigées par le transporteur sont exclus du prix indiqué et sont la seule responsabilité du client.
5b) Les produits achetés sont livrés directement à l'adresse indiquée au cours du processus d'achat. Chaque envoi contient des marchandises commandées et ses documents d'accompagnement.
La livraison du colis, sauf indication contraire, est destinée à niveau de la rue et ne comprend pas le déchargement, le positionnement du produit.
Frais de port sont calculés sur la base du poids volumétrique des produits et ne comprennent pas la décharge de la même.
5c) En cas de produits particulièrement lourds le client est tenu, lors de la commande, pour avertir l'Ferplast de son incapacité à décharger les marchandises Ferplast contactera un support approprié et facturera au client tous les suppléments pour hayons élévateurs et les véhicules spéciaux.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, mais dans des conditions normales ont atteint environ 10 jours ouvrables.
Les délais de livraison indiqués sur la confirmation de la commande sont indicatifs, non contraignant sur le vendeur et courent à partir de la réception du paiement pour les marchandises.
Les délais de livraison peuvent varier sans préavis.
Avec la remise de la marchandise au transporteur le vendeur remplit son obligation de livrer et la propriété de ce qui est transféré à l'acheteur.
Le vendeur ne est pas responsable des retards et / ou d'autres dommages de transport.
5d) Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier que le paquet ne soit pas endommagée, perforée ou mouillé.
Le client devra également vérifier que le nombre de colis livrés est égal au nombre de colis indiqué sur les documents d'expédition.
Seulement par la suite devront accepter la livraison, sinon il sera obligé de rejeter le paquet. Si les marchandises arrivent à destination endommagé ou cassé l'Ferplast est engagé à fournir pour le remplacement du produit, si et seulement si le destinataire a constaté la rupture ou le dommage en la présence du transporteur qui a effectué la livraison et si indiquée sur le document de réception: ACCEPTATION AVE RESERVE / PAQUET ENDOMMAGÉ / REJETÉ POURQUOI ' ENDOMMAGÉ.
L'acheteur étant en mesure de choisir entre les différents types de transport, y compris les méthodes assurés, les marchandises vendues voyagent pour le compte et au risque de l'acheteur
Si il n'y a aucune correspondance entre la commande et la livraison, le client ne sera pas tenu d'accepter les produits et se en plaindra directement au transporteur et appelera ou envoyera un e-mail service à la clientèle e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
6_MONTAGE, INSTALLATION ET MISE EN FONCTION
6a) Les articles achetés sont expédiés équipée et opérationnel.
Ferplast se réserve le droit d'expédier certains produits entièrement ou partiellement supprimés, complet du manuel de montage.
Assemblée est à la seule charge du client.
Sur demande du même, Ferplast peut indiquer ou de fournir un personnel technique spécialisé peut assembler les produits et réaliser un cours sur l'opération.
Les conditions doivent être convenues lors de la commande.
6b) L'installation et la mise en service de l'équipement doivent être effectuées de personnel aptes et préparés.
Ferplast est pas responsable des dommages corporels ou matériels découlant de l'exploitation de l'équipement et ne sera pas réparer sous garantie ou de remplacer l'équipement endommagé par une mauvaise utilisation ou une utilisation incorrecte. La nature des dommages sera décidé à la discrétion du personnel Ferplast.
7_ GARANTIE, COÛTS ET ASSISTANCE
7a) La période de garantie est de deux ans à compter de la date d'achat des produits pour les consommateurs ("une personne physique agissant à des fins étrangères à activité commerciale ou professionnelle» (art. 1 469 BIS DC.). "Bien qu'il dure un an pour toutes les autres sujets.
Toute intervention ou de remplacement (complète ou partielle) des produits techniques ultérieures ne prolonge pas les réclamations de garantie au-delà de ces termes, ne pas renouveler la relation juridique entre les parties.
Le client, afin d'obtenir un service de garantie, doit informer le vendeur du défaut au plus tard 8 jours à compter de l'arrêt immédiat de l'utilisation de l'équipement.
7b) La garantie des produits fabriqués et / ou commercialisés par Ferplast ne couvre que l'intégrité physique de la marchandise à la livraison et des dysfonctionnements imputables au processus de fabrication. Sont exclus des coûts d'intervention de la garantie, les frais de déplacement, les coûts de main-d'œuvre, et tout ce qui ne sont pas expressément incluses dans les conditions de l'offre.
7c) Le client prendra soin d'envoyer à ses frais du produit défaut ou défectueux au siège de Ferplast (Corso Asti 49 / A 12050 Guarene CN). Le produit doit être emballé et manipulé de manière à éviter tout dommage pendant le transport.
Si il est pas possible de transporter le client peut demander l'intervention de nos techniciens.
Les interventions des techniciens hors siège et toutes les mesures périphériques, convenus avec le client, seront calculés aux taux techniques actuelles.
Perdre le droit à la garantie les parties qui ont été endommagés par accident, abus ou de négligence par l'utilisateur, ou qui portent des signes de manipulation par des personnes non autorisées.
7d) La garantie ne sera pas appliquée, également, en cas de dommage ou de la levée des scellés et des étiquettes pour des fins d'identification des produits. Non-garantie et les éventuelles mesures périphériques, convenu avec le client et mis en œuvre conjointement avec l'intervention du service de garantie, seront calculés selon les taux de Ferplast incontestable.
La garantie est applicable uniquement aux produits qui ont fait leurs preuves, en montrant un reçu pour l'achat et la date à laquelle l'achat a été fait.
Le fonctionnement de la garantie est subordonnée au paiement par l'acheteur des montants en souffrance afin que le même ne peut pas être retardées ou refusées.
7e) Les délais d'intervention sont décidées et gérées exclusivement par le personnel Ferplast.
En acceptant ces conditions, le client renonce actions judiciaires ou de réclamations pour dommages liés aux retards dans les réparations, les temps d'arrêt et les réparations non réussi ou répétée.
7F) Le personnel ne Ferplast ne interviendra même si le produit est sous garantie, si il ya des paiements en suspens.
Avant toute intervention vous serez tenu le solde de la facture précédente (si pas payé).
Sera également nécessaire un paiement anticipé en garantie sur une nouvelle intervention.
8_ PROPRIETES DU BIEN ET PAIEMENTS EN RETARD / PAS FAIT
8a) Le produit reste la propriété de Ferplast jusqu'à ce qu'il a été entièrement payé.
Dans le cas d'impayés Ferplast se réserve le droit de conserver les produits renvoyés pour réparation, jusqu'à ce qu'ils seront payés de la dette.
8b) Ferplast ne fait pas des réparations, remplacement de:
- Équipement ne pas payé
- Équipement qui elle ne commercialise pas
- Le matériel utilisé à des fins non conformes
8c) Si les paiements sont effectués en retard ou serant pas fait, Ferplast agira à prendre des mesures juridiques, en chargant au client avec tous les intérêts et les coûts qui résulteront de la gestion de la pratique.
9_DROIT DE RETRAIT
9a) Dans les échanges entre notre entreprise et les acheteurs professionnels pour laquelle ne s'applique pas la loi n ° 21 du 21 Février 2014, à la discrétion de Ferplast, nous pouvons accepter le retour du matériel acheté.
Le remboursement peut avoir lieu seulement dans des cas particuliers, après approbation spécifique de notre société et jamais après 15 jours à compter de la date de livraison.
Ils sont acceptés pour le remplacement seulement les nouveaux produits (jamais utilisés) fournis dans leur emballage d'origine complet et tous les manuels fournis, avec accessoires, expédiés expédiés aux frais du client, dans un emballage extérieur adéquat.
Tout envoi sans autorisation de retour sera rejetée et ne sera rien remboursé.
Toute perte de matériel ou de dommages dus au transport sont à la charge du client.
Le simple désir de retourner un produit acheté est soumis à l'approbation de notre société est soumise à une charge fix non-remboursable de 30% (ce coût ne peut être inférieur à 30% du montant d'achat de la marchandise), en raison du titre de la gestion des clients, préparation des commandes, emballage et frais de port: aucun coût du transport aller et retour d'expédition seront remboursés.
Ces conditions sont appliquées pour couvrir les divers frais de manutention, d'emballage, des offres, des manuels, des petits dommages dus à l'utilisation et le transport, mais surtout le fait que les produits utilisés, bien que peu, ne peuvent pas être vendus à un futur client comme « nouvelle » et pour être honnête ils serons vendus à des prix réduits.
Nous comptons sur votre coopération parce que nous sommes sûrs que même vous ne souhaitez pas recevoir un produit utilisé, et lepayer comme neuf.
9b) La marchandise devra être restitués intacts dans conditions pas altérée, emballés et completes de l'emballage d'origine aux frais du client dans un délais maximal de 15 jours à partir de la notification de résiliation.
Ferplast veillera au reversement des sommes payées dans un délais de 30 jours suivantes la date où il est eu connaissance du exercice de droit de résiliation par le client mais pas avant de recevoir l'expédition de retour et vérifier l'état des marchandises objet d'un retrait. Les coûts et les risques de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
Il convient de préciser que la législation communautaire prévoit que le droit de résiliation soit exécutoire par des personnes physiques (consommateurs) qui agissent à des fins qui ne sont pas liés à sa activité commerciale
9c) Le droit de résiliation, donc, NE peut PAS être exécutoire par les personnes morales et les personnes physiques agissant à des fins liées à une activité commerciale.
Exclus du droit de résiliation également aussi l'achats effectués par les détaillants ou par ceux qui, dans tout achat de moyen pour la revente aux tiers.
Le droit de résiliation ne se applique pas dans l'approvisionnement des marchandises spéciaux, commandes ou construits sur demande du client, fait sur mesure, nettement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être re-expédites. Il convient de préciser en outre que, en cas des opéations à prime (ce qu'on appelle promotions), où l'achat d'un bien est combiné avec un autre produit qui se vend à un prix modique ou même donné en cadeau, le droit de résiliation sera légitimement exercé avec le retour de tous deux biens à être acheté, étant donné la contrainte de accessoire du bien en promotion par rapport au premier.
9d) Pour tout rapport, plainte ou demande de soutien vous pouvez contacter directement l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. citant le numéro d'ordre attribué à la fin de l'ordre et indiqué dans la confirmation de commande envoyé par e-mail.
10_CODES RÉDUCTION ET HOMMAGE
10a) Les codes et les cadeaux promotionnels sont réservés uniquement aux achats effectués en ligne.
10b) Le Ferplast se réserve, sans préavis, d'apporter des modifications aux règles d'attribution des codes de réduction et de cadeaux.
Le mode d'attribution sont expressément indiqué sur le site Web sous la rubrique «CADEAUX et COUPON".
Pour chaque question, nous sommes disponibles pour répondre.
11_LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
11a) Ferplast Snc est pas responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou la mauvaise utilisation du service fourni par www.fer-plast.com. En aucun cas Ferplast Snc, ses représentants et ses employés,
seront responsable à le client ou quelqu'un d'autre.
11b) Ferplast Snc n'assume aucune responsabilité pour fautes et omissions commises sur le site www.fer-plast.com ou tout autre site ou catalogue à laquelle nous pouvons faire référence ou des connexions.
11c) Ferplast Snc met continuellement à jour le site web www.fer-plast.com pour offrir un meilleur service. Une mise à jour des fiches de produits et de leur prix peuvent survenir à tout moment. Malgré notre engagement continu les informations indiquées peuvent contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe.
11d) Ferplast Snc ne garantit pas que les services fournis par www.fer-plast.com seront octroyés sans interruptions, ce sera annoncé à l'avance, sauf pour des raisons indépendantes à la volonté de Ferplast Snc.
11e) Ferplast Snc est le seul responsable à évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de ce qui est forni par le site www.fer-plast.com
11f) Ferplast Snc décline toute responsabilité à l'égard d'acheteur ou des tiers pour des dommages indirects, fortuits, découlant, exemplaires et punitifs (compris la perte de profits, des revenus, des occasions d'affaires) émergé de ou en relation à un produit ou un service fourni par Ferplast Snc ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le même.
11g) Ferplast Snc n'assume aucune responsabilité pour des défaillances imputables à cas de force majeure comme des accidents, explosions, incendies, grèves et / ou de lock-out, des séismes, les inondations et autres événements similaires que peuvent empêcher, en tout ou en partie, d'exécuter le contract dans les délais concordés. Ferplast Snc ne sera pas responsable à l'égard d'aucune partie sur les dommages, les pertes et les coûts encourus à la suite d'inexécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, puisque le client a droit seulement à le remboursement du prix payé.
11h) Sauf en cas de fautes intentionnelles ou des négligences graves de Ferplast Snc, il est convenu jusqu'à maintenant que, si elle était ètabli la responsabilité de la même à tous titres envers le client. y compris le cas de défaillance totale ou partiel, aux obligations incombent sur Ferplast Snc à l'égard du client pour effet d' l'exécution d'une commande, la responsabilité de l'Ferplast Snc ne pourra pas être plus élevé au prix des produits achetés par le client et pour lesquels la contestaton soit survenu.
12_RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR
12a) L'utilisateur est tenu de s' assurer que son données transmises sont véridiques, complets, mise à jour et à communiquer rapidement toute leur modifications éventuelles apportées.
Dans le cas ou vous faites de fausses déclarations, il est prévu pour la perte des avantages obtenus à partir des services fournis. Ferplast Snc se réserve le droit de élider ces sujets de leurs listes d'utilisateurs, après formelle et non-acceptée invitation à l'auto-correction.
13_JURIDICTION: ASTI (AT)
13a) Ce contrat est régi par les règles du système juridique de la République italienne. Tout litige relatif à ce contrat et sans faute par le tribunal d'Alba.
Si pas disponible le tribunal d' Alba, sera considéré comme le plus proche de ce que Ferplast ou autrement décidé à la discrétion du personnel Ferplast.
14_COPYRIGHT
Nous croyons que le droit de propriété est très important pour protéger les visiteurs contre les fraude potentielles et les entreprises peu sérieuses (qui n'ont pas des produits disponibles en stock, pas de pièces de rechange etc ..) que en volant des photos et les faisant passer pour propre, ils peuvent tromper le client
Nous croyons aussi que le travail et au temps mis par Ferplast, par ses employés et ses collaborateurs devrait être sauvegardés.
Tous les catalogues, les logos, les photos, les vidéos, les tableau, les descriptions techniques et les traductions sont sous la propriété exclusive de Ferplast Snc.
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Les photos et les vidéos peuvent être protégés par watermarking.
Quel est le watermarking ?
Le "watermarking" est un système pour « cacher » les informations de l'auteur incluant dans les images, en sorte que soit possible de les récupérer à partir du files aussi après des manipulations assez lourds.
En italien, le terme "watermarking" est traduit comme "filigrane", parce qu'il est une marque normalement pas visibles
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- Commencez action judiciaire si la violation est clairement destiné
- Envoi d' e-mail / lettre recommandé où se déclare la violation constatée.
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15_PRIVACY
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17_ MANUELS ET CERTIFICATIONS
Tous les produits vendus sur le site www.fer-plast.com sont certifiés CE et sont expédiées complètes de le manuel d'utilisation et d'entretien.
Chaque certification et manuel corresponds à le numéro de série d'un seul et unique produit, qui doit être «attribué» à un client.
Pour cette raison, et pour empêcher nos certifications sont altérées, il est pas possible de donner manuels et de certification avant l'achat réel du produit et l'attribution du numéro de série.
Les manuels, sauf demande contraire, sont expédiées en langue italienne (ANGLAIS ou FRANÇAIS si la vente a lieu dans un pays étranger).
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