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Timestamp: 2016-10-27 11:14:19+00:00
Document Index: 152469592

Matched Legal Cases: ['art. 256', 'art. 143', 'art. 231', 'art. 256', 'art. 257', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 20', 'art. 97', 'art. 10', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art.105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 256', 'art. 17', 'art. 227', 'art. 227', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 256', 'art. 10', 'art. 42', 'ATF ']

proc�dure de faillite, vente aux ench�res,
recours contre la d�cision n� 143/10 de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 4 mars 2010.
Par la suite, l'administrateur a syst�matiquement d�pos� plainte contre toutes les circulaires aux cr�anciers relatives � des ventes de gr� � gr�. L'une d'elles (proc�dure A/2014/2009) a fait l'objet de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 5A_619/2009 du 4 janvier 2010 qui a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en mati�re civile de l'administrateur. Deux autres proc�dures (A/2450/2009 et A/3844/2009) font l'objet de recours en mati�re civile examin�s simultan�ment au pr�sent recours (5A_190/2010 et 5A_191/2010).
Le 21 octobre 2009, l'office a communiqu� les conditions de vente pour une vente aux ench�res fix�e au 24 novembre 2009 et concernant les lots PPE suivants:
- feuillet PPE 727 n� 11 avec un droit exclusif sur le lot 2.11 du plan, local au rez-de-chauss�e estim� � 40'000 fr. (lot n� 11, inventaire n� 5);
- feuillet PPE 727 n� 31 avec un droit exclusif sur le lot U4 form� des lots 4.07 et 5.07, soit un appartement au 2�me �tage et un autre au 3�me, estim�s � 701'000 fr. avant r�novation (lot n� 31, inventaire n� 20);
- feuillet PPE 727 n� 37 avec un droit exclusif sur le lot U6 form� des lots 6.01 et 7.01, soit un appartement au 4�me �tage et un autre au 5�me, estim�s � 768'000 fr. avant r�novation (lot n� 37, inventaire n� 22);
- feuillet PPE 727 n� 43 avec un droit exclusif sur le lot U8 form� des lots 6.07 et 7.07, soit un appartement au 4�me �tage et un autre au 5�me, estim�s � 767'000 fr. avant r�novation (lot n� 43, inventaire n� 27);
- feuillet PPE 727 n� 61 avec un droit exclusif sur le lot U17 form� des lots 10.03 et 11.02, soit un appartement au 8�me �tage et un autre en attique, estim�s � 738'000 fr. avant r�novation (lot n� 61, inventaire n� 34);
- feuillet PPE 727 n� 64, divis� en lots 727.64 et 727.65 avec droit exclusif respectivement sur le lot 2.18 et le lot 2.19 constitu� de deux garages (lots 64 et 65, inventaire n� 4) estim�s � 40'000 fr. chacun.
L'administrateur a d�pos� plainte, le 11 novembre 2009, contre ces diff�rentes conditions de vente en concluant, pr�alablement, � ce que la vente soit imm�diatement bloqu�e et, principalement, � ce qu'une expertise neutre, juste et actuelle des biens immobiliers concern�s soit ordonn�e. Il demandait en outre qu'il soit constat� que les prix avalis�s par le charg� de faillite � sont trop bas et ne correspondent pas aux prix du march� � et que l'office, respectivement son charg� de faillite, soient invit�s � respecter l'art. 256 al. 1 LP et somm�s � d'int�grer le cr�ancier, ultime b�n�ficiaire et ayant droit, [l'administrateur] qui s'oppose � toute vente brad�e non conforme au prix d'expertise au sens de l'art. 143a LP, de sorte qu'une nouvelle expertise indispensable est requise en urgence �. L'administrateur a, de plus, sollicit� la r�cusation du charg� de faillite, du fait que son impartialit� n'�tait plus du tout garantie au vu du tr�s lourd contentieux existant.
L'office a conclu au rejet de la plainte en se r�f�rant notamment aux dispositions de proc�dure de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP, � celles de l'art. 256 al. 2 � 4 LP sur les modes de r�alisation et � celles de l'art. 257 LP sur la publication des ench�res. Il a rappel� par ailleurs que la vente aux ench�res est en principe la r�gle lorsqu'il incombe � l'office de d�terminer le mode de r�alisation (art. 7 al. 1 LaLP/GE).
Dans sa r�plique, l'administrateur a notamment contest� le fait que l'office ait d�cid� du jour au lendemain de proc�der � une vente aux ench�res des lots en question, alors qu'il avait jusque-l� toujours proc�d� par des ventes de gr� � gr�. Il a ainsi r�clam� qu'il y ait � nouveau des ventes de gr� � gr�, persistant � r�clamer une nouvelle expertise fond�e sur les art. 9 et 99 ORFI.
Par d�cision du 4 mars 2010, la Commission cantonale de surveillance a rejet� la plainte et condamn� l'administrateur � une amende de 700 fr. sur la base de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. Ses motifs seront repris ci-apr�s dans la mesure utile.
Le 15 mars 2010, l'administrateur a d�pos� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, assorti d'une requ�te d'effet suspensif et reprenant pour l'essentiel les chefs de conclusions formul�s en instance cantonale. Le recourant invoque l'�tablissement inexact des faits (art. 97 LTF), la violation du droit � la preuve, l'arbitraire, le d�ni de justice, ainsi que la violation des art. 10 al. 1 ch. 4 et 20a al. 2 ch. 5 LP.
1.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte -- ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1. p. 153) -- ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il incombe � la partie recourante, qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente, d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art.105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (ATF 133 IV 150 consid. 1.3, 286 consid. 1.4 et 6.2). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont prohib�s � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant se r�f�re � l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, tout en d�non�ant son manque de pr�cision et sollicitant son compl�tement sur trois points: les travaux, l'expertise actuelle requise et le contrat cadre du 5 mars 2008.
2.1 Le recourant critique la constatation selon laquelle les travaux sont toujours en cours. Cette constatation, fausse selon lui puisque les travaux seraient termin�s ou presque, serait de nature � g�n�rer des prix tr�s inf�rieurs � la valeur des lots. Le recourant omet de consid�rer que lesdits travaux, ainsi que l'office l'a mentionn� en cours de proc�dure sans avoir �t� contredit sur ce point, ne concernaient que l'enveloppe commune du b�timent, ce qui impliquait que les adjudicataires devraient investir des sommes tr�s importantes pour r�nover les lots acquis. Il suit de l� qu'une correction �ventuelle du vice - portant sur une constatation qui n'a pas trait directement aux lots ici en cause -- ne serait pas susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2.2 Les arguments concernant l'estimation des lots litigieux et la n�cessit� d'une expertise actuelle sont hors de propos au stade de la r�alisation o� se trouve la proc�dure de faillite en cause. Les seules constatations n�cessaires et d�cisives � ce stade �taient, ainsi que le retient la d�cision attaqu�e, celles relatives � l'application de l'art. 256 al. 2 � 4 LP. Les arguments en question auraient d� �tre soulev�s dans le d�lai de l'art. 17 al. 2 LP qui a couru, pour la faillie, du jour o� elle a reconnu l'inventaire, et pour les autres int�ress�s, du jour du d�p�t de l'�tat de collocation avec lequel a �t� d�pos� l'inventaire indiquant l'estimation des biens � r�aliser (art. 227 LP et 32 al. 2 OAOF; cf. P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 9 ad art. 227 LP), d�p�t qui est intervenu en l'esp�ce en mars 2005 et janvier 2006. Au demeurant, les art. 9 al. 2 et 99 al. 2 ORFI sont inapplicables dans la faillite (ATF 114 III 30 consid. 3c).
2.3 La d�cision attaqu�e mentionne, dans son �tat de fait, un accord des cr�anciers gagistes, sans le dater toutefois. Elle statue en droit sans aucunement se fonder sur le contrat cadre du 5 mars 2008 invoqu�. Le recourant ne saurait donc obtenir une rectification ou un compl�tement de l'�tat de fait sur un point d�nu� ainsi de tout caract�re d�cisif. Au demeurant, dans les deux autres causes jug�es parall�lement, il a �t� d�ment constat� que le recourant n'�tait pas partie audit accord, ni vis� par lui, et qu'il n'avait donc aucun int�r�t au respect de cette convention librement consentie entre les cr�anciers gagistes.
3.2 Au dire m�me du recourant, les preuves en question ont �t� requises � l'appui de son expos� selon lequel les lots �taient brad�s. Appel�e � intervenir � un stade de la proc�dure de faillite o� le litige ne pouvait plus porter sur l'estimation des biens � r�aliser, mais uniquement sur la question de savoir si les conditions de l'art. 256 et 257 LP �taient respect�es (cf. consid. 2.2 ci-dessus), l'autorit� pr�c�dente �tait en droit de renoncer � se d�terminer sur la question - d'estimation - de savoir si la vente constituait un bradage. Elle n'a donc pas viol� le droit � la preuve, ni commis un d�ni de justice en refusant implicitement de faire droit � une r�quisition de production de pi�ces non pertinentes.
A l'appui de ses griefs de violation de l'art. 10 al. 1 ch. 4 et 20a al. 2 ch. 5 LP, le recourant se contente de renvoyer au dossier, ce qui est manifestement insuffisant: l'art. 42 al. 2 LTF exige en effet de lui qu'il discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3 p. 245/247; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399/400 et la jurisprudence cit�e).