Source: https://www.athos.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-05-22 20:53:11+00:00
Document Index: 235782075

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 77']

Protection des données - athos - Beraten und begleiten Deutsche Unternehmen in Frankreich, umfassend und erfolgsorientiert
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site Internet www.athos.fr et à notre entreprise. Nous prenons à cœur la protection de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont les données sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique définie ou à définir. Il s’agit notamment du nom d’état civil, de l’adresse, du numéro de téléphone et de la date de naissance, mais également de toutes les autres données se référant à une personne définie.
Les données à caractère personnel bénéficiant d’un droit de protection légale spécial, nous ne les collectons que lorsque cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition de notre site Internet et pour la réalisation de nos prestations. Nous vous présentons ci-après les informations à caractère personnel que nous collectons pendant votre passage sur notre site web et la manière dont nous les exploitons.
Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes en tous points avec les réglementations légales, notamment avec la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), la loi allemande sur les télémédias (TMG) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous collectons, traitons et stockons vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition efficace de notre site Internet, de nos contenus et de nos prestations, ainsi que pour le traitement de requêtes, de commandes ou de contrats, et ce uniquement dans la mesure où il existe un intérêt légitime en vertu de l’art. 6, al. 1, p. 1, point f du RGPD ou un autre fait d’autorisation. Vos données ne seront utilisées à d’autres fins, notamment pour vous informer sur nos offres dans la newsletter, etc., que si vous nous avez donné au préalable votre accord exprès et uniquement dans le cadre autorisé par ce dernier.
1. Responsable en vertu de l’art. 4, al. 7 du RGPD
Le responsable en vertu du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que toute autre disposition relative à la protection des données est :
ATHOS SARL
Tél. : +33 (0) 390 413030
2. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux
Notre système saisit automatiquement les données et informations de l’ordinateur depuis lequel vous avez consulté notre site Internet. Voici les données collectées :
(1) Informations sur le type de navigateur et version utilisée
(2) Système d’exploitation de l’appareil source
(3) Adresse IP de l’appareil source
(5) Sites web et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site Internet
(6) Sites web depuis lequel le système de l’utilisateur a accédé à notre site Internet (suivi du site référent)
Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec les données à caractère personnel d’un utilisateur en particulier, de telle sorte que les visiteurs ne pourront pas être identifiés personnellement.
Art. 6, al. 1, point f du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir la réalisation de l’objectif décrit.
La connexion permet de garantir la compatibilité de notre site Internet à tous les utilisateurs et de prévenir tout abus et tout dysfonctionnement. À cet effet, il est donc nécessaire de journaliser les données techniques de l’appareil source, afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de problème d’affichage, d’accès à nos systèmes informatiques ou en cas de problème de fonctionnement de notre site Internet. En outre, les données nous permettent d’optimiser le site Internet et de garantir, dans l’ensemble, la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données techniques mentionnées plus haut sont supprimées dès lors qu’elles ne présentent plus aucune utilité pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les utilisateurs, néanmoins au plus tard 3 mois après consultation de notre site Internet.
Droit d’opposition et d’effacement
Le droit d’opposition et d’effacement s’applique en vertu des réglementations générales décrites dans la présente déclaration de confidentialité portant sur le droit d’opposition et d’effacement en matière de protection des données.
3. Fonctions spéciales du site Internet
Notre site Internet vous propose différentes fonctions au cours desquelles nous collectons, traitons et stockons des données personnelles. Nous allons vous expliquer ce qui advient de ces données :
Formulaire d’abonnement au newsletter :
Les données que vous avez saisies lors de l’abonnement au newsletter.
Art. 6, al. 1, point a du RGPD (consentement par acte ou comportement exprès de confirmation)
Les données collectées dans la fenêtre d’inscription à notre newsletter sont utilisées exclusivement pour vous envoyer notre newsletter qui contient des informations sur toutes nos prestations et notre actualité. Après votre inscription, vous recevrez un mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous serez invité à cliquer pour conclure votre abonnement à notre newsletter (Double-Opt-In).
Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez dans chaque newsletter. Nous supprimerons vos données dès réception de votre désabonnement. Vos données sont également immédiatement supprimées dans le cas d’un abonnement incomplet. Nous nous réservons le droit de supprimer les données sans motivation et sans information préalable ou postérieure.
Les données collectées par le biais de nos formulaires de contact sont utilisées pour le traitement à proprement parler des demandes de contact envoyées par le biais du formulaire de contact.
Les données sont supprimées une fois le traitement de la demande terminé, dans la mesure où il n’existe aucun délai de conservation légal.
4. Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l’UE
Nous utilisons sur notre site Internet des contenus Java-Script actifs de fournisseurs externes, autrement dit, des services web. Lorsque vous consultez notre site web, ces prestataires externes sont susceptibles de recevoir des informations personnelles sur votre visite de notre site Internet. Il se peut que ces données soient traitées en dehors de l’UE. Vous pouvez vous y opposer en installant un désactivateur de script Java tel que l’extension ‘NoScript’ (www.noscript.net) ou en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Cela risque de limiter les fonctionnalités sur les pages web que vous consultez.
Nous utilisons les services web suivants :
Nous utilisons sut notre site Internet un service web de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Google-Apps). Nous utilisons ces données afin de garantir le fonctionnement optimal de notre site Internet. Dans ce cadre, votre navigateur est susceptible de transmettre vos données à caractère personnel aux Google-Apps. Les données sont traitées en vertu de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime consiste à garantir un fonctionnement optimal du site Internet. Les Google-Apps sont auto-certifiées dans le cadre de la convention UE-US « Privacy Shield », (cf. https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont effacées dès que l’objectif de leur collecte a été rempli. Vous trouverez plus d’informations sur l’exploitation des données transmises dans la déclaration de confidentialité des Google-Apps : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez vous opposer à la saisie et au traitement de vos données par Google-Apps. Pour cela, il vous suffit de désactiver le code script dans votre navigateur ou d’installer un bloqueur de script dans votre navigateur (vous en trouverez notamment sur les sites www.noscript.net ou www.ghostery.com).
Notre site Internet utilise un service web de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : gstatic). Nous utilisons ces données afin de garantir le fonctionnement optimal de notre site Internet. Dans ce cadre, votre navigateur est susceptible de transmettre des données à caractère personnel à gstatic. Les données sont traitées en vertu de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime consiste à un fonctionnement parfait du site Internet. gstatic s’est auto-certifié dans le cadre de la convention UE-US « Privacy Shield » (cf. https://www.privacyshield.gov/list ). Les données sont effacées dès que l’objectif de leur collecte a été rempli. Vous trouverez plus d’informations sur l’exploitation des données utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de gstatic : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez vous opposer à la saisie et au traitement des données par gstatic en désactivant l’exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script dans votre navigateur (vous en trouverez notamment sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
Vous trouverez sur notre site Internet un label de la société Website-Check GmbH, Beethovenstraße 24, 66111 Saarbrücken, DE (ci-après : website-check.de). Ce label certifie que nous prenons la protection des données très au sérieux. L’intégration du label de website-check.de sur notre site Internet implique la transmission de données non personnelles à la société Website-Check GmbH en tant qu’éditeur du label. Il s’agit uniquement de votre adresse IP, afin de nous permettre d’afficher correctement l’image du label. Web-Check GmbH ne peut en aucun cas établir de lien entre une adresse IP et une personne. Le traitement des données se fait en vertu de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD (intérêt légitime). L’intérêt légitime consiste à permettre un affichage optimal du label de la société Website-Check sur le site Internet. Vous trouverez plus d’informations sur l’exploitation des données transmises dans la déclaration de confidentialité de website-check.de : https://www.website-check.de/datenschutzerklaerung/. Vous pouvez vous opposer à l’affichage du label de la société Website-Check et, par conséquent, à la transmission de votre adresse IP (anonymisée pour Website-Check GmbH) à Website-Check GmbH en désactivant l’exécution du code script de Website-Check GmbH dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script dans votre navigateur (vous le trouverez notamment sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
5. Informations sur l’utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies sur différentes pages de notre site Internet afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions de notre site Internet. Les « cookies » sont des petits fichiers texte que votre navigateur stocke sur votre ordinateur. Ces fichiers texte comprennent une série de caractères permettant d’identifier de manière univoque le navigateur lors de votre prochaine visite. Ce processus d’enregistrement du fichier cookie s’appelle également « installation d’un cookie ».
Art. 6, al. 1, point f du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à garantir le bon fonctionnement de notre site Internet, d’en améliorer la convivialité et de permettre d’interpeler nos clients de manière individuelle. La technologie des cookies ne permet d’identifier les différents visiteurs de notre site Internet que lorsque ces derniers ont laissé des données personnelles correspondantes par le biais d’un accord séparé.
Notre site Internet utilise des cookies afin de garantir le bon fonctionnement de notre site et d’en améliorer la convivialité. En outre, les cookies permettent de reconnaitre les utilisateurs par le biais de pseudonymes, tels que, notamment, un identifiant individuel quelconque, pour nous permettre de leur proposer des services personnalisés.
Nous stockons nos cookies jusqu’à leur suppression dans votre navigateur, ou bien, dans le cas de cookies de session, jusqu’à la fermeture de la session.
Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il empêche la génération de cookies. Nous nous réservons le droit de décider au cas par cas de l’acceptation de cookies ou d’accepter les cookies en général. Les cookies ont différents objectifs. Ils permettent notamment de reconnaitre que votre ordinateur a déjà établi une connexion sur notre site Internet (cookies permanents) ou bien permettent d’enregistrer une offre que vous avez consultée (cookies de session). Nous utilisons les cookies pour rendre vos visites plus conviviales. Pour profiter de notre fonction de convivialité, nous vous recommandons d’accepter les cookies de notre site web. Le droit d’opposition et d’effacement s’oriente par ailleurs aux réglementations générales décrites ci-après dans la présente déclaration de confidentialité, relatives au droit d’opposition et d’effacement prévu par la protection des données.
6. Sécurité des données et politique de confidentialité, communication par mail
Vos données personnelles sont protégées lors de la collecte, du stockage et du traitement par des mesures techniques et organisationnelles, de telle sorte qu’aucun tiers ne peut y accéder. Lors de la communication non cryptée par mail, nous ne sommes pas en mesure de garantir entièrement la sécurité des données lors de la transmission vers nos systèmes informatiques. Pour toute information confidentielle, nous vous recommandons par conséquent d’avoir recours à une communication cryptée ou par voie postale.
7. Révocation des consentements – renseignements sur les données et souhaits de changements – effacement et blocage de données
Vous avez le droit de demander, à intervalles raisonnables, des renseignements gratuits sur les données stockées à votre sujet. Vous avez également un droit de correction, de blocage ou d’effacement de données. Nous supprimons vos données dès votre première demande dans ce sens, si aucun règlement légal ne s’y oppose. Vous pouvez annuler à tout moment une autorisation que vous nous avez concédée pour l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez nous faire parvenir à tout moment vos souhaits de renseignement, de suppression et de rectification, à l’adresse ci-dessous :
Vous pouvez nous demander de mettre à votre disposition les données vous concernant et que vous nous avez transmises, dans un format structuré, courant et informatique. Vous pouvez également nous demander de transmettre immédiatement, à la première demande, ces données à un tiers, dans la mesure où le traitement se fait dans le cadre d’un consentement en vertu de l’art. 6, al. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, point a du RGPD, ou d’un contrat en vertu de l’art. 6, al. 1, point b du RGPD, et si le traitement est effectué par nos soins dans le cadre d’un traitement automatisé.
En faisant usage de ce droit à la portabilité des données, vous avez en outre le droit de faire transmettre directement les données à caractère personnel vous concernant à un autre responsable, dans la mesure où cela est possible d’un point de vue technique. Cela ne doit en aucun cas entraver les libertés et droits d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données n’est pas valable pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique transmise au responsable.
9. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vertu de l’art. 77, al. 1 du RGPD
Si vous estimez que le traitement de vos données sur notre site Internet constitue une violation de la loi, vous avez, bien évidemment, la possibilité d’introduire à tout moment un recours juridictionnel. Indépendamment de cela, vous pouvez également vous adresser à une autorité de contrôle. Vous pouvez faire usage de votre droit de réclamation dans l’État membre de l’UE dont vous êtes résident, de votre lieu de travail et/ou du lieu de la violation. Vous pouvez donc choisir l’autorité de contrôle à laquelle vous vous adressez, en fonction des lieux indiqués. L’autorité de contrôle qui recevra la réclamation vous informera du statut et des résultats de votre requête, et de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.