Source: https://www.scribd.com/document/307906421/Plan-Comptable-Opcvm
Timestamp: 2019-02-17 03:59:49+00:00
Document Index: 262839640

Matched Legal Cases: ['§122', '§122', '§332', '§122', '§130', '§320', '§332', '§112', '§112', '§332', 'arts 320', '§122', 'art. 320', '§320', '§320', '§333', '§333', '§333', '§333', '§340', '§333', '§311', '§311', '§340', '§335', '§311', '§333', '§122', '§311', '§311', '§311', '§311', '§311', '§340', '§332', '§340', '§361', '§363', '§362', '§363', 'arts 46', '§410', '§420', '§420', '§332']

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Avis n°2003-08 du 24 juin 2003
Relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie)
Titre 1 - Objet et principes de la comptabilité
Chapitre 3 - Définition des comptes annuels
Titre 2 - Définition des actifs, des passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du
Chapitre 1 - Bilan et hors-bilan
Chapitre 2 - Produits et charges
Chapitre 3 - Résultat
Titre 3 - Règles de comptabilisation et d’évaluation
Chapitre 1 - Date de comptabilisation
Chapitre 2 - Variations du capital et des sommes distribuables liées aux
souscriptions et rachats de parts
Chapitre 3 - Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs
Chapitre 4 - Evaluation et mode de comptabilisation des instruments financiers à
Chapitre 5 - Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés
dans une devise différente de la devise de référence
Chapitre 6 - Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Titre 4 - Documents de synthèse
Chapitre 1 - Règles d’établissement et de présentation des comptes annuels
Chapitre 2 - Modèles de comptes annuels
Titre 5 - OPCVM spécifiques
Chapitre 1 - Fonds communs de placement à risques (FCPR)
Chapitre 2 - Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et SICAV
d’actionnariat salarié (SICAV AS)
Chapitre 3 - Fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT)
Titre 6 - Formes particulières d’OPCVM
Chapitre 1 - OPCVM à compartiments
Chapitre 2 - OPCVM nourriciers
Numérotation du plan comptable des OPCVM
La numérotation des paragraphes du plan comptable des OPCVM comporte trois chiffres,
généralement suivis d’un tiret et d’une nouvelle numérotation.
Les trois premiers chiffres correspondent respectivement aux titres, chapitres et
sections. Le troisième chiffre est un zéro en cas d’absence de section dans un chapitre.
Les chiffres indiqués après les tirets complètent le numéro de l’article pour faciliter
les recherches par paragraphe ou alinéa ; ils représentent, le cas échéant, la
numérotation des sous-sections.
Informations utiles à la lecture de ce document
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits OPCVM sont dénommés
" entités " dans le présent règlement.
Les expressions " la Loi " et " L.XXX" désignent les articles du Code monétaire et financier
(C.mo.fi.) qui reprend la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de
placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances,
au Livre II, Titre 1er , Chapitre IV, Section 1, articles L.214-2 à L.214-42.
La notion de valeurs mobilières est définie, par l'article L.211-2. Elle recouvre les " titres émis
par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou
tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou
indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de
créance général sur son patrimoine " ainsi que " les parts de fonds communs de placement et
de fonds communs de créance ".
Aussi, dans le présent texte :
L’expression " instruments financiers " désigne conformément à l’article L.211-1-I :
" 1° les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou
indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou
2° les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui
les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de
commerce et des bons de caisse ;
3° les parts ou actions d’organismes de placements collectifs ;
4° les instruments financiers à terme ;
5° et tous instruments équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le
fondement de droits étrangers ".
L’expression "instruments financiers à terme" recouvre les instruments définis à
l’article L.211-1-II :
" 1° les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y
compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;
2° les contrats à terme sur taux d’intérêt ;
3° les contrats d’échange ;
4° les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ;
5° les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers ;
6° tous autres instruments de marché à terme. "
Les principes et méthodes comptables décrits dans le présent texte pour des opérations ou
instruments financiers définis par la réglementation française s’appliquent également aux
opérations réalisées et aux instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits
L’expression " porteurs " désigne indifféremment les porteurs de parts de FCP ou les
actionnaires de SICAV.
Section 1 – Cadre juridique
111-1 - Organismes concernés
Les dispositions du présent plan comptable s’appliquent aux organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
pour 60 % au moins.Formes particulières d’OPCVM La Loi a créé trois formes particulières d’OPCVM :    organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments : L.21434 . notamment celles énumérées à l'article L. des FCP dits " spécifiques ". Les SICAV sont des sociétés anonymes relevant du Livre II du Code de commerce sous réserve des dérogations et adaptations stipulées à l’article L. et les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT).214-37. pour 50% au moins. 111-2 . parmi les FCP. Les OPCVM indiciels (article 16 du décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la Loi) et les OPCVM qui investissent en actions ou parts d’autres OPCVM (article 13 du décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la Loi) ne constituent pas des formes particulières d’OPCVM.Aux termes de la Loi. Certaines dispositions régissant les sociétés commerciales leurs sont applicables.FCP spécifiques Il existe.214-17. Les FCPI (L.214-41) " sont des fonds communs de placement à risques dont l’actif est constitué.225-187 du Code de commerce et du Titre IV du livre IV du Code du travail relatif à l’intéressement et à la participation des salariés ". Les FCP sont des copropriétés de valeurs mobilières.I. de titres participatifs ou de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. les fonds communs de placement à risque (FCPR) comprenant les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).214-29. Les FCPE (L. organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers : L. […] de parts de société à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d’un statut équivalent dans leur Etat de résidence ".214-36) sont caractérisés par un actif " constitué. de valeurs mobilières. Les FCIMT (L. " émises par des sociétés répondant à un certain nombre de conditions notamment en matière de recherche et d’innovation. les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) constituent les deux catégories d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).214-39) sont " constitués en vue de gérer les sommes investies en application de l’article L.214-33 . organismes de placement collectif en valeurs mobilières à procédure allégée : L. 111-3 . Les dispositions du code civil relatives à l'indivision ne leur sont pas applicables. parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant. Les FCPR (L. .214-42) sont constitués en vue d’intervenir sur les marchés à terme. ou. Ce sont les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).21435 et L. Ils n'ont pas la personnalité morale.
. des frais et commissions " (L. modalités spécifiques de détermination du capital §122-4 et des sommes distribuables §122-2 Chapitre 2 . 121-2 . Elle est déterminée périodiquement pour permettre les souscriptions (augmentation de capital) et les rachats (réduction de capital). comparabilité.Caractéristiques fondamentales 112-1 .Objet La SICAV est une société anonyme qui a pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. selon les cas. " Les actions de la SICAV sont émises et rachetées à tout moment par la société à la demande des actionnaires et à la valeur liquidative majorée ou diminuée. selon le cas.Principes Section 1 .Régularité. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.Image fidèle. continuité de l’activité La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir. classer. de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. les principes suivants ont été retenus :   évaluation des actifs et des passifs à la valeur actuelle §332-1 .Principes généraux adaptés aux OPCVM 121-1 . sincérité La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. des frais et commissions ". Afin d’assurer l'égalité entre les porteurs.Section 2 .Variabilité du capital " Le montant du capital d’une SICAV est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la société. 112-3 .214-20). Les parts de FCP " sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée.Détermination périodique de la valeur liquidative La valeur liquidative est obtenue en divisant l’actif net de l’OPCVM par le nombre d’actions ou de parts. enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine. 112-2 . déduction faite des sommes distribuables " (L. Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières et a le même objet.214-15).
Les plus ou moins values latentes ou réalisées et les commissions de souscription et de rachat ne constituent pas des produits. 121-3 . pour éviter le risque de transfert.Résultat net Le résultat net est défini par la Loi (L. Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou par une meilleure information dans le cadre d’une méthode préférentielle.Prudence La valorisation du patrimoine à la valeur actuelle §122-5 est effectuée sur la base d’appréciations prudentes. d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité. il y est dérogé. enregistré dans le compte " Régularisation des revenus ". Section 2 . un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées au §130-6.Sommes distribuables " Les sommes distribuables par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos " (L. permet de neutraliser l’incidence des souscriptions et des rachats sur le revenu unitaire selon les règles énoncées au §320-3.Principes spécifiques 122-1 . Ce principe est toutefois écarté dès lors qu’il remet cause le principe d’égalité des porteurs de parts. 122-3 . quelle que soit la date de leur souscription.214-9) : les produits sont constitués par les revenus du portefeuille (intérêts. sur des périodes à venir. primes et lots. Un mécanisme correcteur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées. arrérages. jetons de présence) majorés du produit des sommes momentanément disponibles. Les frais de négociation notamment ne constituent pas des charges. dividendes.Permanence des méthodes La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures. Les frais de gestion et les charges sur emprunts s’imputent sur ces produits.Régularisation des revenus Tous les porteurs doivent recevoir le même revenu unitaire distribuable.Dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle. 122-2 . 121-4 . Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. .214-10). La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.
Définition des comptes annuels 130-1 . soit la date de la dernière valeur liquidative publiée d’un mois donné. . du hors-bilan. fusion ou apports . 122-6 . En conséquence. ils sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.. les versements en garantie de capital ou de performance reçus par l’OPCVM .Variabilité de la date de clôture La date de clôture de l’exercice comptable d’un OPCVM est soit un jour précis d’un mois donné. les différences de change .Composition Les comptes annuels sont constitués du bilan. Le capital d’un OPCVM varie donc en fonction :   des souscriptions et des rachats . les frais de négociation des instruments financiers. Les comptes annuels sont établis en langue nationale et dans la devise dans laquelle la comptabilité est tenue. les honoraires des commissaires aux comptes. sont notamment inclus dans le montant du capital :         les souscriptions nettes de rachats . 122-7 . Les frais de constitution sont constitués par les droits d’enregistrement. par la valeur qui sera définie au titre 3 suivant. Chapitre 3 .. déduction faite des sommes distribuables. 122-5 .Tenue de la comptabilité et présentation des comptes annuels en devises Un OPCVM a la possibilité de tenir sa comptabilité en devise (L. soit le dernier jour de bourse d’un mois donné. les frais de constitution. frais d’insertion). de la variation de valeur des actifs et des passifs.122-4 . ou. Dans les deux derniers cas. les plus ou moins values réalisées . d’avocats.Capital Le capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net.214-11). du compte de résultat et de l’annexe qui forment un tout indissociable . à défaut. la date de fin d’exercice et la durée de l’exercice varient. les commissions de souscription ou de rachat .Valorisation du patrimoine à la valeur actuelle L'ensemble des instruments financiers et des autres éléments de l’actif et du passif est valorisé à la valeur actuelle définie au §332-1.liés à la constitution et les débours résultant des formalités légales de publication (frais de greffes. les plus ou moins values latentes .
Compte de résultat Le compte de résultat présente les produits et les charges de l'exercice. ou l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements ou opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative.Hors-bilan Le hors-bilan présente l’état des positions prises sur les instruments financiers à terme. Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. L’incidence de la valorisation de ces instruments en valeur actuelle est inscrite dans le bilan et participe donc à la détermination de l'actif net. 130-5 . le horsbilan. Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent. les compléments d’information. . 130-6 . ou le compte de résultat. et le compte de résultat. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de produits et de charges. L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent sur le fond d’événements ou d’opérations survenus précédemment. 130-3 .Bilan Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et de passif de l'entité et fait apparaître de façon distincte l’actif net dont le montant est représentatif des capitaux propres. L'annexe des OPCVM comporte :    les règles et méthodes comptables . Elle comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan.Comparabilité des comptes annuels La comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d’évaluation et de présentation des comptes qui ne peuvent être modifiées que si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de l’entité ou si le changement de méthodes fournit une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues. le hors-bilan et le compte de résultat.130-2 . l’évolution de l’actif net .Annexe L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan. Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. 130-4 . le hors-bilan. ne constituent pas des changements de méthodes comptables.
Sous-Section 2 .Définition des actifs. Les SICAV peuvent en outre détenir les immobilisations nécessaires à leur fonctionnement.Passifs 211-4 . c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers.Définition Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité.Actifs 211-2 . Il s’entend du contrôle de droit sur la ressource.Bilan 211-1 .Eléments constitutifs Le passif externe est constitué d’instruments financiers (droits de créance détenus par des tiers sur l’OPCVM et libérables en instruments financiers) et de dettes (droits de créance détenus par des tiers sur l’OPCVM et libérables en espèces). dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Le contrôle desdits avantages suppose que l’entité en ait la maîtrise et qu’elle assume tout ou partie des risques y afférents. des produits. 211-5 . 211-3 .Eléments constitutifs L’actif est constitué de l’ensemble des biens et droits acquis par l’OPCVM. est inscrit au passif du bilan. des charges et du résultat Chapitre 1 . sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. telle que définie au §112-3. Le total des capitaux propres.Bilan et hors-bilan Section 1 . est inscrit au bilan d’un OPCVM. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe. représentatif du montant de l’actif net.Titre 2 .Hors-bilan .Définition Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité. des passifs. c’est-à-dire une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Sous-Section 1 .Contenu Les actifs et passifs des OPCVM sont essentiellement de nature financière. les instruments financiers en portefeuille et les liquidités constituent l’essentiel de leur actif. De par la définition légale de l’objet des OPCVM. Section 2 . du hors-bilan. L’ensemble des éléments qui concourent au calcul de la valeur liquidative.
212-1 .Définition Le hors-bilan regroupe les éléments relatifs aux instruments financiers à terme. les produits sur comptes financiers . 221-2 . les produits sur titres de créances . les produits sur obligations ou valeurs assimilées. les autres engagements selon leur nature.Produits et charges Section 1 . autres engagements. les autres produits. autres opérations.Produits sur opérations financières Ces produits comprennent. 212-2 . . Chapitre 2 .Eléments constitutifs Le hors-bilan des OPCVM présente les rubriques suivantes :   opérations de couverture . les autres produits financiers.Eléments constitutifs Les produits comprennent :   les produits sur opérations financières . les produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres . notamment :      les revenus du portefeuille : les produits sur actions et valeurs assimilées.Produits 221-1 . les opérations à terme conditionnelles . Les engagements autres que ceux relatifs aux instruments financiers à terme sont présentés dans l’annexe. Sont présentés au hors-bilan :     les opérations à terme fermes . engagements de gré à gré . les opérations d’échange . les produits sur instruments financiers à terme et notamment les opérations d’échange de taux . Chacune de ces rubriques est ventilée de la façon suivante :    engagements sur marchés réglementés et assimilés .
Résultat net de l’exercice . les charges sur instruments financiers à terme et notamment les opérations d’échange de taux . Ces frais ne comprennent pas les frais de transaction.Autres produits Ils comprennent notamment les jetons de présence.Charges sur opérations financières Ces charges comprennent. les autres charges financières. Résultat. 222-3 .Résultat sur opérations financières Le résultat sur opérations financières est égal à la différence entre les produits et les charges sur opérations financières. Résultat net de l’exercice . 221-3 .Résultat 230-1 . notamment :     les charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres .Frais de gestion et dotations aux amortissements Ces frais comprennent l’ensemble des dépenses engagées par l’OPCVM pour son fonctionnement. 230-3 .Structure du résultat Les produits et les charges de l’exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître les différents niveaux de résultat :    Résultat sur opérations financières . y compris les frais de liquidation à l’occasion de sa dissolution.Les revenus perçus des OPCVM sont ventilés par nature de produit selon la décomposition communiquée. Chapitre 3 . les frais de gestion et dotations aux amortissements. 230-2 . Section 2 . et les dotations aux amortissements pour les SICAV.Eléments constitutifs Les charges comprennent :   les charges sur opérations financières .Charges 222-1 . les charges sur dettes financières . 222-2 .
Les évaluations sont enregistrées distinctement pour le principal et les coupons ou intérêts courus.Date de comptabilisation Section 1 . les offres publiques d’achat ou d’échange. Titre 3 .Opérations sur titres sans prise de décision préalable : Sont par exemple visés les détachements de coupon. les divisions de nominal. telle que définie au §112-3. les instruments financiers sont enregistrés à la date de négociation afin de procéder à la détermination périodique de la valeur liquidative.Date d’enregistrement des instruments financiers en portefeuille En application des dispositions de l’article 1583 du code civil et compte tenu des délais usuels de traitement sur les différentes places financières. les dividendes.Le résultat net de l'exercice est égal au résultat sur opérations financières augmenté des autres produits et diminué des frais de gestion. 311-2 .Règles de comptabilisation et d’évaluation Chapitre 1 .Résultat Le résultat de l’OPCVM est égal au résultat net de l’exercice diminué ou augmenté du solde du compte de régularisation des revenus de l’exercice et diminué des acomptes versés. dès lors que l’issue de l’opération sur titres peut être envisagée avec suffisamment de certitude. l’OPCVM valorise à l’actif les titres à revenu fixe coupons compris. Les différences .Date d’enregistrement des opérations sur titres I . les coupons ou intérêts courus des titres à revenu fixe constituent un élément des sommes distribuables au fur et à mesure de leur acquisition. II . 311-3 . Cependant la valorisation doit être modifiée dès la prise de décision pour tenir compte de l’incidence de l’opération sur la valeur liquidative. les regroupements.Opérations sur titres avec prise de décision préalable : Sont par exemple visés les dividendes payés en titres. 230-4 .… La date d’enregistrement est la date de prise d’effet de la décision de la société émettrice. les conversions d’obligations.Date d’enregistrement des produits des titres à revenu fixe A chaque calcul de la valeur liquidative.… La date d’enregistrement est la date de prise d’effet de la décision de la société émettrice.Spécificités des OPCVM 311-1 . La contrepartie des coupons courus est :  soit un compte de produit (mode coupon couru) : selon ce mode.
Corrections d’erreurs ou omissions Les corrections résultant d’erreurs. d’omissions matérielles. il est admis que le résultat soit affecté provisoirement en capital. en capital ou en résultat. selon la nature de l’opération. 312-3 . Les instruments financiers étant valorisés à la valeur actuelle conformément aux dispositions du §332-1. 311-6 . à l’ouverture de l’exercice suivant. les coupons ou intérêts courus des titres à revenu fixe ne constituent un élément des sommes distribuables qu’à la date de leur détachement. d’interprétations erronées ou de l’adoption d’une méthode comptable non admise.Risques postérieurs à la clôture Du fait de l’évaluation des actifs et des passifs à la valeur actuelle. de créances et les comptes financiers. 311-4 . société non cotée en difficulté…) dans la mesure où la valorisation des souscriptions et rachats effectués depuis cette date ne peut être remise en cause du fait de l’égalité des porteurs. Section 2 . ne sont pas pris en compte pour le calcul de la valeur liquidative. il convient de ne pas tenir compte des événements connus postérieurement à la date de clôture (baisse des cours de bourse. ces amortissements et provisions concernent exclusivement les postes d’immobilisations nettes.Date d’enregistrement des frais de gestion Qu’ils soient fixes ou variables. d’estimation sur le principal sont enregistrées en capital. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt remboursables à l’OPCVM sont comptabilisés à la date de détachement des produits auxquels ils sont attachés. Dans les OPCVM de capitalisation.Date d’affectation des résultats Le résultat est affecté à la date d’approbation des comptes par l’assemblée générale ou à la date de décision de la société de gestion. 312-2 .Avoirs fiscaux et crédits d’impôt Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt attachés aux revenus de l’OPCVM et non remboursables à l’OPCVM. Les différences d’estimation ainsi que les coupons ou intérêts courus sont enregistrés en capital. 311-5 . .Règles à caractère général 312-1 . dans l’exercice au cours duquel elles sont décelées. il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires.Obligation de constater les amortissements et provisions Quel que soit le montant du résultat. soit un compte de capital (mode coupon encaissé) : selon ce mode. sont comptabilisées. les coupons ou intérêts courus sont inscrits en résultat. ces frais sont enregistrés en charge à chaque valeur liquidative sur la base d’un taux ou sur la base d’un montant de frais prévisionnels. Les évaluations ne sont pas enregistrées distinctement pour le principal et les coupons ou intérêts courus.
Variations du capital et des sommes distribuables liées aux souscriptions et rachats de parts 320-1 . est ventilé en capital et sommes distribuables.Règles générales L’entrée (souscription) et la sortie (rachat) de porteurs dans un OPCVM entraînent la variation du capital et des sommes distribuables.Changements d’estimation et de modalités d’application Les changements d’estimation et de modalités d’application n’ont un effet que sur l’exercice en cours et les exercices futurs. L’incidence du changement correspondant à l’exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l’exercice.Régularisation des revenus Les sommes distribuables unitaires ne doivent pas être influencées par l’entrée ou la sortie des porteurs : le mécanisme de régularisation des revenus permet d’assurer la neutralité des souscriptions et rachats sur le revenu unitaire distribuable. Ces revenus peuvent être ventilés. 312-5 . la valeur liquidative est majorée des commissions de souscription à l’entrée et minorée des commissions de rachat à la sortie. servant de base aux souscriptions et rachats. Chapitre 2 . Les changements d’estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes du bilan et du compte de résultat. Le montant de la valeur liquidative. 320-2 . . revenus de l’exercice clos.Changements de méthodes comptables Lors de changements de méthodes comptables.Les provisions sont reprises en résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister 312-4 . l’effet de la nouvelle méthode est calculé au jour du changement de méthode. par nature des titres ou par nature fiscale. Celles-ci sont décomposées en :    revenus de l’exercice en cours. 320-3 . Le cas échéant. telles que définies au §122-2. L’entrée ou la sortie de porteurs n’influence pas cette ventilation.Sommes distribuables Les sommes distribuables. sont divisées par le nombre de titres en circulation pour déterminer les sommes distribuables unitaires. notamment. revenus de l’exercice antérieur (report à nouveau). Ce calcul n’est obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d'un coût disproportionné.
d’une part. 320-4 . 12 et 101. les sommes distribuables de l’exercice clos font l’objet d’une régularisation dans les mêmes conditions que celles prévues au §320-3.Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs Section 1 . Le résultat unitaire n’est pas modifié par les souscriptions et rachats . d’autre part. Les régularisations des revenus de l’exercice sont éventuellement ventilées par nature de titres ou par nature fiscale.Les comptes de régularisation des revenus sont mouvementés lors de chaque souscription ou rachat. à la quote-part de résultat de l’exercice clos et du report à nouveau de l’exercice antérieur.I. à l’exception des comptes 11.Régularisation des résultats de l’exercice clos Entre la date de clôture et la date de distribution. une quote-part de chaque rachat est imputée en compte de régularisation et non en réduction de capital.Régularisation des résultats de l’exercice en cours A chaque calcul de valeur liquidative. les sommes non distribuées sont virées au compte 101 " Capital en début d’exercice " Les comptes de classe 1.Régularisation du report à nouveau antérieur Le cas échéant.Clôture des comptes et réouverture Le compte 12 " Résultat de l’exercice " enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l’exercice. De même. III . le report à nouveau fait également l’objet d’une régularisation selon les principes énoncés au §320-3. à la quote-part du résultat de l’exercice en cours et. de la quote-part des revenus distribuables incluse dans la valeur liquidative de référence. Ce compte est soldé après décision d’affectation du résultat . l’OPCVM détermine son résultat distribuable.I. II .Règles générales Les actifs et les passifs sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Les revenus payés par le souscripteur ou versés par l’OPCVM au porteur sortant correspondent. le cas échéant. I . 331-2 .Coût d’acquisition des titres . sont soldés après clôture de l’exercice et les soldes sont virés au compte 101 " Capital en début d’exercice ". une quote-part de chaque souscription est donc imputée en régularisation de revenus de l’exercice en cours et non en augmentation de capital. Chapitre 3 .Enregistrement des actifs et des passifs à la date d’entrée 331-1 .
Valeur comptable des titres cédés En cas de cession partielle d’un ensemble de titres conférant les mêmes droits.Evaluation des actifs et des passifs pour le calcul de l’actif net 332-1 . … par recours à des modèles financiers : valeur mathématique intrinsèque ou autres modèles utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation Toutefois. déterminée en fonction des conditions fixées par le contrat. indépendamment du coût d’acquisition de l’instrument financier. Le mode d’enregistrement choisi est applicable à l’ensemble des instruments d’une même catégorie. Celle-ci est déterminée par la valeur de marché ou. la valeur comptable de la fraction vendue est déterminée selon le coût de revient moyen pondéré ou selon la méthode du premier entré premier sorti. 331-4 . le cas échéant.Frais d’acquisition L’OPCVM peut choisir entre les deux modes d’enregistrement suivants :   l’enregistrement frais inclus : les frais sont inclus dans le coût d’acquisition de l’instrument financier inscrit en portefeuille . transactions significatives. les opérations mentionnées ci-après peuvent être valorisées selon des méthodes spécifiques :   titres de créances négociables d’une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois : méthode simplificatrice de valorisation en l’absence de sensibilité particulière au marché §333-22. des impôts et taxes. valeur retenue en cas d’OPA ou OPE. à défaut d’existence de marché.   par tous moyens externes : valeur d’expertise. . Section 2 .II opérations de pension de moins de trois mois ou résiliables à tout moment sans coût ni pénalité §333-32. l’enregistrement frais exclus : les frais sont enregistrés directement dans les comptes de capitaux propres. opérations de réméré dont la résolution est envisagée avec suffisamment de certitude §333-33 et ventes de titres à revenus fixes avec livraison ou règlement différé §333-23 : valorisation à la valeur contractuelle.Le coût d’acquisition des titres est égal au prix d’achat majoré ou non des frais d’acquisition à la date d’entrée dans le patrimoine de l’OPCVM. Les frais d’acquisition sont constitués de la rémunération des intermédiaires et. 331-3 .Valeur actuelle L’OPCVM valorise les instruments financiers à la valeur actuelle. Le traitement des frais de cession est homogène avec le mode d’enregistrement retenu lors de l’acquisition.
 opérations d’échange de taux de moins de trois mois : absence d’évaluation en l’absence de sensibilité particulière au marché §340-4 En application du principe de prudence.Différences d’estimation Les différences d’estimation correspondent aux plus ou moins values latentes sur instruments financiers.Instruments financiers Sous-Section 1 .Différences de change Les différences de change résultant de la conversion des actifs et des passifs libellés dans une devise autre que la devise de référence de la comptabilité. Pour les instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou assimilé. une distinction étant faite entre " titres de créances négociables " et " autres titres de créances " selon les principes énoncés au §333-22 . les instruments financiers sont enregistrés selon la nature du produit dans les rubriques suivantes :     actions et valeurs assimilées. 333-12 . Elles sont calculées par comparaison entre le coût d’acquisition et la valeur actuelle ou contractuelle. Elles sont inscrites directement dans un compte de capital. Ces modalités doivent être appliquées de façon permanente.Règles générales Les instruments financiers acquis par l’OPCVM sont enregistrés selon les règles générales définies aux chapitres I et III du titre III. les valorisations résultant de l’utilisation de ces méthodes spécifiques sont corrigées du risque émetteur ou de contrepartie.Organisation 333-11 . 332-3 . titres de créances.Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties conformément aux règles du plan comptable général à l’exception des immeubles de SICAV qui sont évalués à la valeur actuelle. titres d’organismes de placement collectif. le cours retenu résulte des modalités choisies par l’OPCVM. Section 3 .Classification Au bilan d’un OPCVM. ces dernières comprenant notamment les bons de souscription et les warrants . ceux-ci devant être considérés dans l’ordre de priorité ici énoncé : . 332-2 . une ventilation étant faite selon les critères suivants. sont enregistrées dans un compte de capital (" Différences de change " ou " Variation des différences d’estimation "). obligations et valeurs assimilées . 332-4 .
I . les bons des sociétés financières. OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale . 333-22 .FCPR . ni des titres de créances négociables. la nature du marché sur lequel sont négociés les instruments (réglementé ou non). les titres étrangers de même nature. cette dette est évaluée en valeur actuelle. est inscrite au passif du bilan au poste " instruments financiers " parmi les " Opérations de cession sur instruments financiers " pour la valeur de négociation. OPC cotés . 333-21 . les bons des institutions financières spécialisées. Pour les titres de créances négociables. en l’absence de transactions significatives.Titres de créances négociés sur un marché réglementé Les titres de créances négociés sur un marché réglementé comprennent les " titres de créances négociables " et les " autres titres de créances ". Les " titres de créances négociables " comprennent notamment :     les bons du Trésor . Pour le calcul de la valeur liquidative. OPC non cotés . Sous-Section 2 . instruments financiers à terme . les certificats de dépôts émis par les banques.   Le bilan fait par ailleurs apparaître. une méthode actuarielle est appliquée : les taux retenus sont ceux des émissions de titres équivalents affectés de la marge de risque liée à l’émetteur.Ventes à découvert La dette correspondant aux titres vendus à découvert. pour chaque produit concerné.    OPCVM à procédure allégée . et les billets de trésorerie émis par les sociétés exerçant d’autres activités . autres instruments financiers. Les " autres titres de créances " comprennent les titres de créances négociés sur un marché réglementé qui ne constituent ni des obligations.Précisions relatives à certaines opérations fermes Les modalités d’enregistrement d’opérations particulières sont énoncées dans les articles suivants. .  opérations temporaires sur titres telles que définies à la sous-section 3 du présent chapitre .Méthode générale d’évaluation Les titres de créances sont évalués à la valeur actuelle.FCIMT . les bons à moyen terme négociables (BMTN) .
333-23 .Transactions à livraisons ou règlements différés Des décalages peuvent intervenir entre la date de négociation et la date de règlement ou de livraison des instruments financiers (transactions avec service à règlement différé par exemple). Cependant. Si l’OPCVM choisit la méthode simplificatrice. est supérieure à trois mois mais acquis par l’OPCVM trois mois ou moins de trois mois avant l’échéance du titre.Acquisitions et cessions temporaires de titres Ce sont les prêts et emprunts de titres.Les autres titres de créances sont valorisés selon les modalités arrêtées par la société de gestion. à la date de détermination de la valeur liquidative devient égale ou inférieure à trois mois. la méthode simplificatrice doit être écartée. 333-31 . d’une durée à l’émission supérieure à trois mois et répondant aux caractéristiques précisées ci-dessus. pour les titres à revenus fixes vendus avec livraison ou règlement différé. mais dont la durée de vie restant à courir. II . Les intérêts courus sont enregistrés prorata temporis jusqu’à la date de livraison du titre. est supérieure à trois mois. le principal est valorisé à la valeur contractuelle de vente. les opérations de pension et les opérations de réméré. Toutefois. c’est à dire dont la durée à l’émission :    est inférieure ou égale à trois mois. sont évalués en étalant linéairement sur la durée de vie résiduelle la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement . sont évalués en étalant linéairement sur la durée de vie résiduelle la différence entre la dernière valeur actuelle retenue et la valeur de remboursement. acquis par l’OPCVM plus de trois mois avant l’échéance du titre. ces transactions sont comptabilisées à la date de négociation. En application du principe de prudence. Les instruments financiers sont enregistrés selon les règles générales énoncées aux chapitres I et III du titre III.Prêts et emprunts de titres .Méthode simplificatrice Cette méthode est applicable aux titres de créances négociables d’une durée résiduelle inférieure à trois mois. elle s’applique pour tous les titres de créances négociables de même catégorie dont la durée résiduelle est inférieure à trois mois :   les titres de créances négociables. ces évaluations sont corrigées du risque émetteur. d’une durée à l’émission inférieure à trois mois. Sous -Section 3 .…). les titres de créances négociables. en cas de sensibilité particulière de certains titres aux risques de marché (taux. Conformément au principe énoncé au §311-1.
cette créance est évaluée à la valeur actuelle du titre considéré. I . II . La rémunération du prêt est comptabilisée prorata temporis au poste du bilan " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3.Prêts de titres A la date du contrat de prêt. les titres prêtés sont sortis de leur poste d’origine et la créance correspondante est enregistrée à l’actif du bilan au poste " Créances représentatives de titres prêtés " pour la même valeur.I .Titres ou espèces reçus ou donnés en garantie Les titres ou espèces reçus ou donnés en garantie sont enregistrés selon les modalités décrites au §340-6. lorsque le contrat prévoit le transfert de propriété des titres reçus en garantie et lorsque ces titres sont enregistrés en " instruments financiers ". . 333-32 . pour la même valeur. les titres reçus en garantie sont comptabilisés selon les mêmes modalités que les emprunts de titres. Pour le calcul de la valeur liquidative. III . Ces opérations sont traitées avec les comptes financiers au §335-4.Opérations de pension Les prises en pension non livrées sont considérées comme des liquidités. les titres empruntés sont enregistrés à l’actif du bilan au poste " Titres empruntés " pour leur valeur actuelle et la dette représentative de l’obligation de restitution du titre est enregistrée au passif du bilan. Pour le calcul de la valeur liquidative. la créance est maintenue à la valeur contractuelle. au poste " Dettes représentatives des titres empruntés ".Prises en pension livrée Les titres reçus en pension livrée sont inscrits à la date d’acquisition au bilan au poste " Créances représentatives des titres reçus en pension " à la valeur contractuelle par la contrepartie du compte de disponibilité concerné. Pour le calcul de la valeur liquidative. étant précisé que. La rémunération de l’emprunt est enregistrée prorata temporis au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3. les titres empruntés ainsi que la dette représentative des titres empruntés sont évalués à la valeur actuelle des titres concernés.Emprunts de titres A la date du contrat d’emprunt. Les mises en pension non livrées sont considérées comme des emprunts d’espèces.
. les titres sont sortis de l'actif et le résultat de la cession est inscrit dans les capitaux propres parmi les plus ou moins values réalisées. d’une échéance supérieure à trois mois. comportant. Le prix de rachat tient compte de la restitution du prix de vente initial ainsi que d’une indemnité contractuelle qui constitue sa rémunération. la vente initiale est réputée n’avoir jamais existé. II . La dette représentative des titres donnés en pension est inscrite au passif du bilan au poste " Dettes représentatives des titres donnés en pension " par la contrepartie du compte de disponibilité concerné. pour le vendeur. Si l’option de rachat est levée. I . 333-33 . Pour le calcul de la valeur liquidative.Appels de marge Les appels de marge peuvent être effectués en titres ou en espèces : ils sont enregistrés conformément aux dispositions prévues au §333-31. non résiliables à tout moment sans coût ni pénalités pour l’OPCVM. d’une échéance supérieure à trois mois. conformément au principe décrit au §122-4 . Une vente à réméré s’analyse comme une vente au comptant.Opérations de réméré Les opérations de réméré respectent les dispositions des articles 1658 à 1673 du code civil. non résiliables à tout moment sans coût ni pénalités pour l’OPCVM. les titres donnés en pension sont valorisés à leur valeur actuelle et la dette correspondante est valorisée à la valeur contractuelle.Toutefois.III. la faculté de rachat de ces titres est portée en hors-bilan au poste " autres engagements " pour la valeur contractuelle jusqu’à l’échéance du réméré.Mises en pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont sortis de leur poste d’origine à la date de négociation et portés pour la même valeur à l’actif du bilan au poste "Titres donnés en pension ". les opérations de pension à taux fixe.Titres vendus à réméré Les titres vendus à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes : a) à la date de l'opération. La rémunération de la mise en pension est enregistrée prorata temporis au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3. sont évaluées à la valeur actuelle du contrat. une option de rachat à un prix et une date fixés à l’avance. la dette correspondante est évaluée à la valeur actuelle du contrat. Toutefois. pour les opérations de pension à taux fixe. La rémunération de la prise en pension est comptabilisée prorata temporis au poste de bilan " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3. III .
les coupons courus sur les titres vendus à réméré sont normalement comptabilisés prorata temporis au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3. si la levée de l'option de rachat est envisagée avec suffisamment de certitude. dans le cas contraire. III . bien que les titres soient sortis de l’actif. L’indemnité résolutoire à percevoir (intérêts prévus au contrat ou différence entre le prix de vente et le prix de rachat) est enregistrée au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3.Titres acquis à réméré Les titres achetés à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes :    à la date de l'opération.b) pour le calcul de la valeur liquidative. lorsque la levée de l’option de rachat est envisagée avec suffisamment de certitude :   une différence d’estimation est constatée entre la valeur contractuelle et la valeur actuelle des titres au poste de " capitaux propres " par la contrepartie du poste " Autres opérations temporaires ". aucune différence d’estimation n’est constatée en fonction de la valeur actuelle du titre. les titres acquis à réméré sont enregistrés à leur valeur contractuelle. puis cédés fermes Les titres empruntés puis cédés ferme sont sortis du portefeuille titres. achetés à réméré ou reçus en pension. selon leur nature. à l’actif du bilan au poste " Autres opérations temporaires " parmi les " Opérations temporaires sur titres " . les titres acquis à réméré sont valorisés à leur valeur actuelle. c) lorsque la levée de l’option de rachat n’est pas envisagée. L’écart entre la valeur actuelle et la valeur fixée dans le contrat est indiqué dans l’annexe pour les contrats en cours à la date de clôture de l’exercice. Les titres achetés à réméré ou reçus en pension. puis cédés fermes restent inscrits à l’actif du bilan au poste " Opérations temporaires sur titres ".Titres empruntés. L’indemnité résolutoire (intérêts prévus au contrat ou différence entre le prix de vente et le prix de rachat) est enregistrée au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3. aucune différence d’estimation n'est constatée en fonction de la valeur actuelle du titre. . II . pour le calcul de la valeur liquidative. les écritures qui résultent de la cession et de l'acquisition sont contre-passées chez le cédant et chez le cessionnaire. 333-34 .Levée de l’option de rachat En cas de levée de l’option de rachat.
L’opération de cession ferme est enregistrée au passif au poste " Opérations de cession sur
instruments financiers ". Les titres cédés sont évalués au passif à la valeur actuelle.
Section 4 - Créances et dettes
334-1 - Composition
Les postes " créances " et " dettes " comprennent les créances et dettes envers les
intermédiaires, intervenants de marchés et contreparties lors de transactions à terme.
Ils comprennent également les dépôts de garanties relatifs aux transactions sur instruments
Section 5 - Comptes financiers
335-1 - Composition
Les comptes financiers sont constitués des liquidités au sens de l’article 3 du décret n°89-624
du 6 septembre 1989 à savoir, les dépôts placés sur des comptes à vue ou à terme. Les
opérations de prises en pensions non livrées sont assimilées à des liquidités.
335-2 - Comptes à vue
Ils sont enregistrés pour leur montant, majoré, le cas échéant, des intérêts courus qui s’y
Les découverts bancaires sont inscrits sous la rubrique " Comptes financiers " au passif du
335-3 - Comptes à terme
Ils sont enregistrés et évalués pour leur montant nominal, même s’ils ont une échéance
supérieure à trois mois car ils ne peuvent être ni cédés, ni dénoués par une opération de sens
inverse. Ce montant est majoré des intérêts courus qui s’y rattachent.
335-4 - Prises en pensions non livrées
Les prises en pension non livrées sont inscrites, à leur date de négociation, à l’actif du bilan
dans les comptes financiers au poste " Pensions non livrées " à la valeur contractuelle par la
contrepartie du poste de disponibilité concerné. La créance est maintenue à cette valeur,
majorée des intérêts courus qui s’y rattachent.
340-1 - Principes généraux
Les OPCVM peuvent décider de comptabiliser les engagements hors-bilan lors des
Dans tous les cas un inventaire des opérations doit être établi pour évaluer l’incidence des
positions ouvertes sur l’actif net.
340-2 - Engagements sur marchés réglementés à terme fermes
I - Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan
Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements sur contrats à terme fermes en hors-bilan,
ils sont enregistrés à leur valeur nominale ou à la valeur de liquidation lors de la transaction
initiale. " La valeur de liquidation est calculée comme suit : quantité x nominal x cours "
(instruction COB du 15 décembre 1998).
II - Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative
Les contrats à terme fermes sont valorisés à leur valeur actuelle.
La valeur actuelle est calculée à partir du cours de clôture ou d’ouverture publié par le
marché de négociation, ou de tout autre cours homogène avec le cours retenu pour la
valorisation de l’actif sous-jacent.
III - Présentation du hors-bilan
Dans le hors-bilan, les engagements sur contrats à terme fermes sont présentés à la valeur de
liquidation calculée avec le cours de clôture ou d’ouverture publié par le marché de
négociation, ou tout autre cours homogène avec le cours retenu pour la valorisation de l’actif
340-3 - Engagements conditionnels sur marchés réglementés
Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements conditionnels en hors-bilan, ils sont
enregistrés au prix d’exercice ou à leur valeur en équivalent sous-jacent lors de la transaction
Les opérations conditionnelles sont valorisées à leur valeur actuelle.
La valeur actuelle des options est calculée à partir du cours de compensation ou d’ouverture
de la prime publié par le marché de négociation, ou de tout autre cours homogène avec le
cours retenu pour la valorisation de l’actif sous-jacent.
Dans le hors-bilan, les engagements conditionnels sont présentés à la valeur de l’équivalent
Pour la présentation du hors-bilan, le sens d’une opération correspond au sens économique de
l’opération et non au sens de la négociation (achat ou vente du contrat) : par exemple, l’achat
d’une option de vente est une vente dans le hors-bilan.
340-4 - Engagements de gré à gré
I - Opérations d’échange
a) Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan
Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements sur contrats d’échange en hors-bilan, ils
sont enregistrés à la valeur nominale ou, en l’absence de valeur nominale, pour un montant
équivalent, lors de la transaction initiale.
b) Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative
Les contrats d’échange sont valorisés à leur valeur actuelle (actualisation des flux futurs) ou
à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.
Les contrats d’une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois peuvent, en l’absence de
sensibilité particulière aux risques de marché de ces contrats (taux, change notamment), ne
pas faire l’objet d’une évaluation.
En application du principe de prudence, ces estimations sont corrigées du risque de
c) Présentation du hors-bilan
Dans le hors-bilan, les engagements sur contrats d’échange sont présentés à leur valeur
nominale ou, en l’absence de valeur nominale, pour un montant équivalent.
II - Autres opérations de gré à gré
Les autres opérations de gré à gré sont comptabilisées, évaluées et présentées au hors-bilan
selon leur nature, conformément aux dispositions présentées ci-avant aux §340-2 à 340-4.I.
Pour l’évaluation des opérations conditionnelles négociées sur un marché de gré à gré, la
valeur actuelle des options correspond à l’évaluation de la prime en fonction des facteurs
temps, volatilité, taux et sous-jacent ou toute autre valeur déterminée selon les modalités
arrêtées par la société de gestion.
340-5 - Comptabilisation des flux d’espèces liés aux instruments financiers à terme
Les frais de négociation sont enregistrés dans un compte de capital.
Les primes payées ou reçues sont comptabilisées au poste " instruments financiers à terme" au
coût d’acquisition.
Les appels de marge sont enregistrés au poste " instruments financiers à terme ".
lorsqu’il n’y a pas de transfert de propriété. Elles sont inscrites directement dans un compte de capital. au poste " Autres opérations temporaires ". la valeur actuelle des titres reçus en garantie est mentionnée dans l’annexe. ces titres peuvent être inscrits au poste " instruments financiers " selon leur nature et la dette représentative de l’obligation de restitution des titres est enregistrée au passif. 340-8 . ces flux et soultes sont enregistrés en capital. 340-7 . les titres sont maintenus à leur poste d’origine et une information sur la valeur actuelle des titres donnés en garantie est fournie dans l’annexe.Dépôts de garantie constitués en espèces Ils sont enregistrés au poste " créances " ou " dettes ". leur valeur actuelle est mentionnée dans l’annexe . lorsque les flux échangés sont de nature différente. b) titres donnés en garantie   si le contrat prévoit le transfert de propriété.Comptabilisation des dépôts de garantie I . A défaut de précision dans l’objectif de gestion.340-6 . Toutefois. une information sur la valeur actuelle des titres donnés en garantie est fournie dans l’annexe. les flux et soultes sont enregistrés selon l’objectif de gestion. II -Dépôts de garantie constitués en titres a) titres reçus en garantie   si le contrat prévoit le transfert de propriété. Si les titres donnés en garantie sont maintenus à leur poste d’origine.Comptabilisation des différences d’estimation Les différences d’estimation qui correspondent aux plus ou moins values latentes sur instruments financiers à terme sont calculées par comparaison entre la valeur des contrats lors de la transaction initiale et leur valeur actuelle. . Elle est valorisée à la valeur actuelle des titres. pour la même valeur. les titres donnés en garantie peuvent être sortis du poste d’instruments financiers correspondant à leur nature et la créance correspondante est alors enregistrée au poste d’actif " Autres opérations temporaires ". Les intérêts sont enregistrés au poste " créances " ou " dettes " prorata temporis avec pour contrepartie un compte de produits ou de charges sur opérations financières.Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d’échange Les flux et soultes versés ou reçus sont comptabilisés en résultat ou en capital de manière homogène avec la nature des profits ou pertes qu’elles représentent (produits ou plus-values / charges ou moins-values). Si les titres reçus en garantie ne sont pas inscrits au bilan. lorsqu’il n’y a pas transfert de propriété.
les OPCVM peuvent choisir une unité monétaire autre que l’euro comme devise de référence comptable.Evaluation Le titre et le contrat d’échange composant un échange financier adossé doivent faire l’objet d'une évaluation distincte. les échanges financiers adossés. II .Opérations à terme de devises . qu’il soient ou non évalués globalement. les actifs et passifs de l’OPCVM sont évalués au cours de change du jour. Toutefois.Définitions Constitue un échange financier adossé une association d’un titre et d’un contrat d’échange de taux d'intérêt ou de devises. Pour le calcul de la valeur liquidative. l’évaluation distincte du titre et du contrat peut être écartée. 350-3 . Les transactions libellées dans une monnaie différente de la devise de référence comptable sont enregistrées au cours de change de l’opération. III .Cours de change Selon les dispositions de l’article L. A titre exceptionnel. portant sur un même montant et à même échéance.c. tel qu’il résulte des modalités choisies par l’OPCVM.340-9 .Présentation dans le hors-bilan Pour les échanges financiers adossés. auprès de la même contrepartie ou non.Présentation au bilan Le titre et le contrat d’échange composant un échange financier adossé doivent être présentés de façon distincte. lorsqu’ils sont évalués globalement. Chapitre 5 . Ces modalités doivent être appliquées de façon permanente.Enregistrement des différences de change Les différences de change sont enregistrées conformément au principe énoncé au §332-3. si la valorisation globale conduit à une évaluation plus pertinente de l’échange financier adossé.214-11.Echanges financiers adossés I .I. 350-2 . acquis simultanément ou non. les contrats d’échange sont présentés dans le hors-bilan conformément aux règles énoncées au §340-4.Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence 350-1 . sont présentés sur la ligne d’ " instruments financiers " correspondant à la nature du titre pour le montant de l’évaluation globale. IV .
Documentation Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement . dans les postes de " créances " et " dettes " pour les montants négociés.Organisation de la comptabilité informatisée L'organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l'accès à la documentation relative aux analyses. sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve. 361-2 . soumis à la vérification. les éléments des comptes. de procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d’enregistrement et de conservation des écritures. . 361-5 .Livres comptables Toute entité tient un livre-journal. Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d’inventaire s’ils sont identifiés. Les comptes libellés dans une devise différente de la devise de référence comptable. à l’actif et au passif. structure et fonctionnement des comptes Section 1 . de retrouver ces données et les pièces justificatives. états et renseignements. états et renseignements. 361-4 . respectivement le poste de " créances " pour les achats à terme de devises et le poste de " dettes " pour les ventes à terme de devises. sous une forme directement intelligible. notamment.Tenue. cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels elle se rapporte. sont évalués au cours du terme du jour de l'établissement de la valeur liquidative. Toute donnée comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée. 361-3 . numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve. en vue.Organisation de la comptabilité 361-1 . ou.Fonctionnement des livres comptables Les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre.Chemin de révision L'organisation du système de traitement permet de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées. un grand livre et un livre d’inventaire. Chapitre 6 .Les opérations d’achats et ventes à terme de devises sont enregistrées dès la négociation. à partir de ces comptes. à la programmation et à l'exécution des traitements. ventilées selon le plan de comptes de l’entité.
Dans ce système.Enregistrement définitif Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d’inventaire est assuré :   pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés. opération par opération.Mentions minimales d’un enregistrement Tout enregistrement comptable précise l’origine. à la condition de conserver tous les documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.Enregistrement 362-1 . la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis. Les opérations de même nature. 362-2 . le contenu et l’imputation de chaque donnée. ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement. réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée. soit par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations.Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que l’importance et les besoins de l’entité l’exigent. Section 2 . 362-5 . par l'absence de tout blanc ou altération. établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité. pour les autres comptabilités.Partie double Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". 362-3 . Les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement sur le livre-journal et le grand livre.Enregistrement par jour et par opération Les mouvements affectant le patrimoine de l'entité sont enregistrés sur le livre-journal :   soit jour par jour. opération par opération. Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue au §361-1 décrivant les procédures et l'organisation comptables.Pièces justificatives Chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée. peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique. tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture. 362-4 .Procédure de contrôle . 362-6 . par une procédure de validation.
elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.Règles d’établissement du plan de comptes L'entité établit un plan de comptes sur le modèle du plan de comptes figurant au §363-4. La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés conformément au §362-4.Comptes de capitaux propres 10 .Cadre comptable proposé 363-3 . Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables. elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire. La compensation des comptes est interdite.Capital 101 . Par extension. 363. l’opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée. 363-4 .Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l’expiration de la période suivante.Définition du cadre comptable Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.Cadre comptable 363-1 . Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l’opération correspond à une période déjà figée par la clôture. Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations. Section 3 .2 . avec mention expresse de sa date de survenance. Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables. Inversement. sauf lorsqu’elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur.Modèle de plan de comptes Classe 1 . si les comptes prévus au §363-4 sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entité.Capital (en début d’exercice) . Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. le mot " compte " désigne aussi des regroupements de comptes.
Sur opérations temporaires de titres 1055 .Rachats 103 .Emissions et rachats 1021 .Rétrocessions sur les commissions de souscription 10392 .Sur titres d’OPC 1054 .102 .Sur instruments financiers à terme 1056 .Sur obligations 1052 .Sur autres instruments financiers 1057 .Sur immobilisations et sur titres vendus à découvert 106 .Commissions de rachat 1039 .Frais de négociation 10711 .Plus-values et moins-values .Rétrocessions sur les commissions de rachat 105 .Frais de vente 1072 .Sur comptes financiers 1058 .Différences de change 107 .Commissions 1031 .Frais d’achat 10712 .Sur titres de créances 1053 .Sur actions 1051 .Opérations sur titres 1071 .Rétrocessions 10391 .Commissions de souscription 1032 .Emissions 1022 .Variation des différences d’estimation 1050 .
sur opérations temporaires sur titres 107225 .sur titres d’OPC 107214 .sur instruments financiers à terme 107226 .Moins-values 107220 .Versements reçus en garantie de performance 11 .10721 .Report à nouveau d’arrondissement des coupons 12 .sur titres de créance 107223 .Plus-values 107210 .sur immobilisations 10722 .sur autres instruments financiers 107227 .sur instruments financiers à terme 107216 .Résultat de l’exercice 120 .Résultat de l’exercice (solde créditeur) .Report à nouveau 111 .sur titres d’OPC 107224 .sur actions 107221 .sur immobilisations 1079 .sur comptes financiers 107228 .sur comptes financiers 107218 .sur obligations 107222 .sur titres de créances 107213 .sur autres instruments financiers 107217 .sur obligations 107212 .sur actions 107211 .sur opérations temporaires sur titres 107215 .
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 302 .Titres de créances 321 .1209 .Non négociées sur un marché réglementé 31 . de fusion.Immobilisations financières 28 .Amortissements des immobilisations Classe 3 .Résultat de l’exercice (solde débiteur) 13 . d’apport 19 .Actions et valeurs assimilées 301 .Titres de créances négociables .Constructions 218 .Instruments financiers 30 .Immobilisations corporelles 213 .Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 3211 .Non négociées sur un marché réglementé 318 .Régularisation du report à nouveau des lots et primes de remboursement 198 .Régularisation du report à nouveau d’arrondissements des coupons 1912 .Régularisation des revenus de l’exercice clos (en instance de distribution) Classe 2 .Frais de constitution.Autres immobilisations corporelles 27 .Comptes d'immobilisations 21 .Régularisations 191 .Intérêts courus 32 .Obligations et valeurs assimilées 311 .Acomptes sur dividendes de l’exercice clos 129 .Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 312 .Régularisation du report à nouveau 1911 .
Opérations sur marché réglementé ou assimilé 3522 .Autres opérations .Titres empruntés 344 .FCIMT 334 .Intérêts courus 33 .3212 .Instruments financiers à terme 351 .Titres donnés en pension 345 .Appels de marges 352 .Créances représentatives des titres reçus en pension 342 .Créances représentatives de titres prêtés 343 .FCPR 333 .Non négociés sur un marché réglementé 328 .Primes sur options 3521 .Titres d’OPC 331 .OPCVM à procédure allégée 332 .OPCVM européens coordonnés 336 .Intérêts courus 35 .Dettes représentatives de titres donnés en pension 347 .Dettes représentatives de titres empruntés 348 .Autres titres de créances 322 .Opérations temporaires sur titres 341 .Titres acquis à réméré 346 .OPC non cotés 34 .OPC cotés 337 .OPCVM français à vocation générale 335 .
sur titres d’OPC 374 .Titres vendus à découvert 388 .Souscriptions à payer 403 .Autres instruments financiers 361 .sur titres de créances 373 .sur autres instruments financiers 378 -sur immobilisations et sur titres vendus à découvert 38 .Différences d’estimation 370 .sur obligations 372 .sur opérations temporaires sur titres 375 .Ventes à terme de devises 4012 .sur actions 371 .Comptes de tiers 40 .Intérêts courus Classe 4 .Bons de caisse 368 .Titres reçus en pension cédés 382 .36 .Devises à terme 4011 .Opérations de cession sur instruments financiers 381 .Intérêts courus 37 .Dettes et comptes rattachés 401 .Titres acquis à réméré cédés 384 .sur instruments financiers à terme 376 .Fonds à livrer sur achats à terme de devises 402 .Achats à règlement différé .Titres empruntés cédés 383 .
Emprunt de titres 4162 .Comptes transitoires et d’attente 48 .Actionnaires ou porteurs de parts 46 .Sécurité sociale et autres organismes sociaux 44 .Autres impôts taxes et versements assimilés 45 .Devises à terme 4111 .Marché à terme conditionnel 42 .Dépôts de garantie 4051 .Souscriptions à titre réductible 413 .Comptes de répartition périodique des frais .Etat avoirs fiscaux et crédits d’impôt à récupérer 442 .405 .Etat et autres collectivités publiques 441 .Prêts de titres 41 .Ventes à règlement différé 415 .Débiteurs et créditeurs divers 47 .Coupons à recevoir 414 .Achats à terme de devises 4112 .Comptes d’ajustement 486 .Charges constatées d’avance 488 .Créances et comptes rattachés 411 .Fonds à recevoir sur ventes à terme de devises 412 .Obligations amorties 416 .Dépôts de garantie 4161 .Personnel et comptes rattachés 43 .Marché à terme ferme 4163 .
Banques.Charges sur emprunts 6082 .sur titres donnés en pension livrée 6043 .Charges sur dettes financières 6081 .Provisions pour dépréciation des comptes financiers Classe 6 .Emprunts à terme 518 .Opérations à terme 5121 .Dépôts à terme 5122 .sur deposits sur titres prêtés 6042 .Différences d'estimation sur comptes financiers 59 . organismes et établissements financiers 511 .sur dettes représentatives des titres empruntés 6044 .Opérations de pension non livrées 57 .49 .Charges sur titres donnés en pension non livrée 6083 – Agios 6084 – Autres .Provisions pour dépréciation des comptes de tiers Classe 5 .Comptes de charges 60 .Comptes financiers 51 .Opérations à vue 512 .Charges sur instruments financiers à terme 6051 .Charges sur opérations financières 604 .Intérêts courus 52 .Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 6041 .sur opérations d'échange de taux 608 .sur titres vendus à rémérés 605 .
sur titres acquis en réméré 705 .sur créances représentatives des titres prêtés 7044 .Dotations aux frais budgétés 68 .Impôts.sur titres de créances négociables 7022 .Autres charges de gestion courante 616 .sur autres titres de créances négociés sur un marché réglementé 7023 .sur titres de créances non négociés sur un marché réglementé 703 .61 .Produits sur autres instruments financiers .sur créances représentatives des titres reçus en pension 7042 .Charges de personnel 615 .Produits sur instruments financiers à terme 7051 .Charges externes 613 .Comptes de produits 70 .Produits sur titres d'OPC 704 .Produits sur opérations temporaires sur titres 7041 . taxes et versements assimilés 614 .Produits sur actions et valeurs assimilées 701 .Produits sur titres de créances 7021 .sur deposits sur titres empruntés 7046 .sur opérations d'échange de taux 706 .Produits sur obligations et valeurs assimilées 702 .Frais de gestion 611/612 .Produits sur opérations financières 700 .Dotations aux amortissements et aux provisions Classe 7 .Charges exceptionnelles 617 .
Pertinence de l’information Les documents de synthèse.Reprises sur amortissements et provisions 79 .Produits sur comptes financiers 7081 .Autres produits 77 . ces sous-comptes étant eux-mêmes subdivisés.Régularisation des revenus de l'exercice en cours 78 .Produits utilisés 799 . qui comprennent nécessairement le bilan.708 . la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.autres opérations1 94 . par sens de l’opération : achat ou vente 93 .Acomptes sur dividendes 791 . le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent.Engagements sur marchés réglementés ou assimilés .Intérêts sur comptes à terme 7082 .autres opérations1 96 .Intérêts sur deposit 7083 – Autres 71 .Présentation en tableau ou en liste . le hors-bilan.Engagements de gré à gré . le cas échéant.opérations de couverture1 1 Des sous-comptes devront être créés pour chaque nature d’instrument financier à terme.Règles d’établissement et de présentation des comptes annuels 410-1 .opérations de couverture1 95 .Autres engagements de couverture Titre 4 .Documents de synthèse Chapitre 1 . c’est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine.Engagements sur obligations.Engagements sur marchés réglementés et assimilés .Engagements hors bilan 91 .Engagements de gré à gré . actions et valeurs assimilées 92 .Frais de gestion imputés Classe 9 . 410-2 .
Chapitre 2 . le hors-bilan.5. 410-5 .Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse Les informations requises déjà portées au bilan.Récapitulation des informations contenues dans l’annexe L'annexe comporte tout fait pertinent tel que défini au §410-1 et notamment les informations récapitulées au §420-5 dès lors qu’elles sont significatives. 410-3 . Ils présentent au minimum les rubriques et les postes fixés dans les modèles figurant aux §420.Arrondis Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les décimales. du hors-bilan et du compte de résultat.Subdivisions des documents de synthèse et rappel des chiffres de l’exercice antérieur Le bilan. Chacun des postes du bilan.La présentation du bilan et du compte de résultat est effectuée soit sous forme de tableau.Modèle de bilan actif Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Actif Exercice N Exercice N-1 Immobilisations nettes Instruments financiers Actions et valeurs assimilées . 410-4 . 410-7 .Eléments d’information chiffrée de l’annexe Les éléments d'information chiffrés de l'annexe sont établis selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que ceux du bilan. 410-6 . du hors-bilan et du compte de résultat comporte l’indication du chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice précédent. le compte de résultat et l’annexe sont détaillés en rubriques et en postes. au hors-bilan ou au compte de résultat n’ont pas à être reprises dans l’annexe.1 à 420. soit sous forme de liste.Modèles de comptes annuels 420-1 .
FCPR – FCIMT OPC cotés OPC non cotés Opérations temporaires sur titres Créances représentatives de titres reçus en pension Créances représentatives de titres prêtés Titres empruntés Titres donnés en pension Autres opérations temporaires Instruments financiers a terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations Autres instruments financiers Créances Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers Comptes à vue Comptes à terme Pensions non livrées Total de l’actif 420-2 .Négociées sur un marché réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé Obligations et valeurs assimilées Négociées sur un marché réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé Titres de créances Négociés sur un marché réglementé ou assimilé Titres de créances négociables Autres titres de créances Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé Titres d'organismes de placement collectif OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale OPCVM à procédure allégée .Modèle de bilan passif .
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Passif Exercice N Exercice N-1 Capitaux propres Capital Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l'actif net) Instruments financiers Opérations de cession sur instruments financiers Opérations temporaires sur titres Dettes représentatives de titres donnés en pension Dettes représentatives de titres empruntés Autres opérations temporaires Instruments financiers a terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations Dettes Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers Total du passif 420-3 .Modèle de hors-bilan Hors bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Exercice N Opérations de couverture Engagements sur marchés réglementés ou assimilés (par nature de produit) Engagements de gré à gré (par nature de produit) Autres engagements Exercice N-1 .
II) Autres produits (III) Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) Résultat net de l'exercice (L.II + III .V – VI) . 214-9) (I .1 Produits sur opérations financières Produits sur actions et valeurs assimilées2 Produits sur obligations et valeurs assimilées2 Produits sur titres de créances2 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres2 Produits sur instruments financiers à terme2 Produits sur comptes financiers2 Autres produits financiers2 Total I Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres Charges sur instruments financiers à terme Charges sur dettes financières Autres charges financières Total II Résultat sur opérations financières (I .IV +/.II + III – IV) Régularisation des revenus de l'exercice (V) Acomptes versés au titre de l’exercice (VI) Résultat (I .(par nature de produit) Autres opérations Engagements sur marchés réglementés ou assimilés (par nature de produit) Engagements de gré à gré (par nature de produit) Autres engagements (par nature de produit) 420-4 .Modèle de compte de résultat Compte de résultat au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Exercice N Exercice N .
pour une opération. à la description des modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation. le cas échéant. Lorsque la valeur actuelle des instruments n’est pas directement issue d’une cotation accessible. si nécessaire. Au cas particulier des échanges financiers adossés. à titre exceptionnel. indication et justification des dérogations :   aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l’élaboration des documents de synthèse . source. Une attention particulière sera enfin apportée. le mode de valorisation sera explicité si. frais exclus mode de calcul des frais de gestion fixes et variables .…). toutes les modalités de détermination de la valeur actuelle sont précisées. Règles et méthodes comptables L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables. mention de la méthode retenue et.Contenu de l’annexe 1.Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité.    mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe : coupon couru. 1. Il en sera de même pour la valorisation des instruments financiers négociés sur des marchés dont les conditions de fonctionnement et de surveillance peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.3 .Le cas échéant. justification de cette méthode. coupon encaissé mode d’enregistrement des frais d’acquisition de titres détaillé par nature de titres : frais inclus. il a été considéré plus pertinent de retenir la valorisation globale.1 . dès lors qu’elles sont significatives : 1.2 Selon l’affectation fiscale des revenus reçus des OPCVM 420-5 . notamment à la dérogation sur la durée de l’exercice.2 . Sont notamment concernés :  mode de valorisation des instruments financiers et des instruments financiers à terme par type d’instrument Pour les instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou assimilé. les modalités retenues par l’OPCVM en matière de cours de référence retenu pour la valorisation sont précisées (heure de cotation par zone géographique.Lorsque. 1. plusieurs méthodes sont également praticables. aux règles générales d’établissement et de présentation des documents de synthèse.
Evolution de l’actif net Exercice Exercice N N-1 Actif net en début d’exercice + Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à + l’OPCVM) Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM) - Plus-values réalisées sur instruments financiers + Moins-values réalisées sur instruments financiers - Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme + Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme - Frais de négociation - Différences de change + /- Variation de la différence d’estimation des instruments financiers + /- Différence d’estimation exercice N : Différence d’estimation exercice N-1: Variation de la différence d’estimation des instruments financiers à terme Différence d’estimation exercice N : +/- . 2.  Une information est donnée sur les natures de charges que cette notion recouvre (gestion financière. justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement .4 .7 .…) et sur le fait que ces frais n’incluent pas les frais de transaction Le mode de calcul des frais fixes et des frais variables est explicité. conservation.Indication et justification des changements d’estimation ainsi que des changements de modalités d’application 1.Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice. indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. distribution. Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée. 1.Indication des changements soumis à l’information particulière des porteurs 1. comptable. administrative. ce calcul n’étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d'un coût disproportionné. 1.En cas de changement de méthode ou de réglementation.6 .5 . Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté.
Compléments d’information L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat. présentant de façon distincte notamment les instruments suivants :    obligations indexées. actions)   3. titres participatifs. étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : .2 Ventilation par nature de taux des postes d’actif.…) ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux. en montant et/ou en pourcentage de l’actif net.1 . il sera fait mention expresse de ce point dans la ventilation Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :    taux fixe taux variable taux révisable A titre indicatif. obligations convertibles. sous la forme suivante. versements reçus en garantie en capital et/ou de performance) 3. dès lors qu’ils sont significatifs : 3. obligations.Différence d’estimation exercice N-1: Distribution de l’exercice antérieur Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice Autres éléments3 Actif net en fin d’exercice +/+/= 3 Le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication précise de la part de l’entité (apports en fusion. les informations peuvent être données.  ventilation du poste " titres de créances " par nature juridique ou économique d’instrument ventilation du poste " opérations de cession sur instruments financiers " par nature d’instrument (actions. de passif et de hors-bilan4 4 Pour les postes de bilan n’ayant pas de composante taux.Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d’instrument  ventilation du poste " obligations et valeurs assimilées " par nature d’instrument.
Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif.3 . en montant et/ou en pourcentage de l’actif net. sous la forme suivante. les informations peuvent être données.Taux fixe Taux variable Taux révisable Autres4 Actif Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers Passif Opérations temporaires sur titres Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations 3. étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : 0-3 mois] ]3 mois – 1 an] ]1 – 3 ans] ]3 – 5 ans] > 5 ans Actif Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers Passif Opérations temporaires sur titres Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations . de passif et de hors-bilan Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :      0 à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 3 ans 3 à 5 ans Plus de 5 ans A titre indicatif.
A titre indicatif. sous la forme suivante.Créances et dettes : ventilation par nature  détail des éléments constitutifs des postes " autres créances " et " autres dettes ". notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d’opération (achat / vente) 3. de passif et de hors-bilan Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d’évaluation.Capitaux propres   nombre de titres émis et rachetés pendant l’exercice par catégorie de parts commissions de souscription et/ou rachat acquises à l’OPCVM 3.Frais de gestion   frais de gestion fixes : indication du pourcentage de l’actif net moyen représenté par les frais fixes au cours de l’exercice frais de gestion variables (commission de performance) : indication du montant des frais de l’exercice .5 .3. étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : D1 D2 D3 Dn Actif Actions et valeurs assimilées Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Titres d’OPC Opérations temporaires sur titres Créances Comptes financiers Passif Opérations de cession sur instruments financiers Opérations temporaires sur titres Dettes Comptes financiers Hors-Bilan Opérations de couverture Autres opérations 3. les informations peuvent être données.6 .7 . à l’exception de la devise de tenue de la comptabilité.Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif. en montant et/ou en pourcentage de l’actif net.4 .
10 .Tableau d’affectation du résultat 6 Acomptes verses au titre de l’exercice 6 Date Montant total Montant unitaire Crédits d’impôt totaux Crédit d’impôt unitaire Total acomptes x x x x A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM Exercice N Sommes restant à affecter Report à nouveau Résultat Total Affectation Distribution Report à nouveau de l’exercice Capitalisation Total Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Exercice N–1 . description des autres engagements reçus et / ou donnés 3.3.9 .8 .Engagements reçus et donnés   description des garanties reçues par l’OPCVM avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans la notice d’information).Autres informations 5   mention de la valeur boursière des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire mention de la valeur boursière des titres constitutifs de dépôts de garantie   titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille titres titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille titres  mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées5 à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités Code de Commerce D 24-9 3.
pour chacune des rubriques de bilan. le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :      quantité libellé valeur actuelle devise de cotation pourcentage de l’actif net Au cas particulier des OPC. fonds communs d’intervention sur les marchés à terme.… Titre 5 .12 . fonds communs de placement à risques.11 .OPCVM spécifiques Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables aux OPCVM spécifiques sous réserve des adaptations prévues ci-après. conformément aux dispositions fiscales en vigueur  capitalisation unitaire 3. ceux-ci seront ventilés par nature : fonds communs de créances.Inventaire L’inventaire des instruments financiers détenus par l’OPCVM présentera.Nombre de titres Distribution unitaire Crédits d’impôt et avoirs fiscaux Montant global des crédits d’impôt et avoirs fiscaux : Provenant de l’exercice Provenant de l’exercice N-1 Provenant de l’exercice N-2 Provenant de l’exercice N-3 Provenant de l’exercice N-4 3.Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l’entité au cours des cinq derniers exercices Ce tableau fait apparaître distinctement :      actif net nombre de titres pour chacune des catégories de titres valeur liquidative unitaire pour chacune des catégories de titres distribution unitaire (y compris les acomptes) crédit d’impôt et avoir fiscal unitaire (personnes physiques) 7 7 Mention sera faite pour l’exercice en cours que le crédit impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution. .
Comptabilisation Les FCPE et les SICAV AS peuvent être investis en totalité en instruments financiers de l'entreprise. la valorisation résultant de l’utilisation de cette méthode spécifique est corrigée du risque émetteur ou de contrepartie.Instruments financiers non cotés I. En cas de changement de méthode d’évaluation des instruments financiers non cotés de l’entreprise. déterminée en fonction des conditions fixées dans le contrat d’émission. est présenté distinctement dans le tableau d’évolution de l’actif net.FCPE et SICAV AS . II. Dans l'annexe. valeur retenue en cas d’OPA ou OPE. lorsque ce contrat comporte l’engagement par la société émettrice de racheter les titres à leur valeur nominale augmentée du coupon couru. Au cas particulier des obligations non cotées de l’entreprise. Dans le souci de mettre en évidence cette particularité. la méthode de valorisation retenue pour les instruments financiers non cotés devra faire l'objet d'une description détaillée. à la date à laquelle il est intervenu. il est fait usage de la valeur contractuelle.3 du code du travail  3025 Actions et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé .444.Actions de l’entreprise et des entreprises liées8 Au sens du deuxième alinéa de l’article L..Actions de l’entreprise et des entreprises liées8 . les modifications apportées sont exposées dans l’annexe de façon détaillée. les instruments financiers non cotés doivent être valorisés à la valeur actuelle.Evaluation Dans les FCPE et les SICAV AS. . conformément aux principes énoncés au §332-1 ci-avant pour les OPCVM à vocation générale. … par recours à des modèles financiers : actif net réévalué. valeur déterminée à défaut d’existence de marché :   par tous moyens externes : valeur d’expertise. transactions significatives.Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et SICAV d’actionnariat salarié (SICAV AS) Section 1 – Règles de comptabilisation et d’évaluation 521-1 . ces instruments financiers sont enregistrés dans des comptes spécifiques :  8 3015 Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé FCPE et SICAV AS . à première demande du souscripteur.Fonds communs de placement à risques (FCPR) Chapitre 2 . En application du principe de prudence.Chapitre 1 . valeur mathématique intrinsèque ou autres modèles utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation. L’impact du changement de méthode.
les intérêts de retard dus par l'entreprise au FCPE et versés dans le fonds (respectivement à la SICAV AS) ne constituent pas des revenus pour le fonds et donnent lieu à création de parts De même. Les commissions de souscription sont soit à la charge des salariés.Titres de créances de l’entreprise et des entreprises liées8 3225 Titres de créances non négociés sur un marché réglementé . plan d’épargne. les rachats sont détaillés par nature de rachat (notamment rachat par le salarié. II.FCPE et SICAV AS . la créance qui en résulte étant constatée au compte 462 " Frais de gestion pris en charge par l’entreprise ".Capital et sommes distribuables I .Obligations de l’entreprise et des entreprises liées8 3125 Obligations et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé FCPE et SICAV AS . 521-2 .    3115 Obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé . soit à la charge des entreprises. transferts.Titres de créances de l’entreprise et des entreprises liées8 Au bilan ces instruments financiers sont regroupés dans la rubrique "Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées". de façon distincte. 521-3 .Capital : souscriptions et rachats Les émissions sont détaillées par nature de souscription (notamment participation ou compléments de participation9. Les crédits d'impôts remboursables aux FCPE et aux SICAV AS par le Trésor sont enregistrés dès la date du détachement des coupons dans les comptes suivants :    7005 Produits sur actions et valeurs assimilées .FCPE et SICAV AS . Les frais de gestion pris en charge par l’entreprise sont enregistrés au compte 69 " Frais de gestion pris en charge par l’entreprise " . Section 2 – Documents de synthèse . Elles sont comptabilisées dans des sous-comptes du compte 1031 " Commissions de souscription " .Récupération d’avoirs fiscaux et de crédits d’impôt 7015 Produits sur obligations et valeurs assimilées . …) dans des sous-comptes du compte 1021 " Emissions ".FCPE et SICAV AS Récupération de crédits d’impôt 441 FCPE et SICAV AS .Sommes distribuables : récupération d'avoir fiscal et crédit d'impôt. La ventilation de ces instruments financiers par nature est donnée dans l’annexe. 9 Notamment.FCPE et SICAV AS . .…) dans des sous-comptes du compte 1022 " Rachats ".Frais de gestion Les frais de gestion supportés par l’OPCVM sont inscrits au débit du compte 61 " Frais de gestion ".Obligations de l’entreprise et des entreprises liées8 3215 Titres de créances négociés sur un marché réglementé ou assimilé .Etat avoirs fiscaux et crédits d'impôts à récupérer. transferts.FCPE et SICAV AS .
FCPR – FCIMT OPC cotés OPC non cotés Opérations temporaires sur titres Créances représentatives de titres reçus en pension Créances représentatives de titres prêtés Exercice N-1 .Bilan Les instruments financiers émis par l’entreprise et les entreprises liées figurent dans un poste spécifique du bilan.Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables aux OPCVM spécifiques sous réserve des adaptations prévues ci-après. 522-1 . Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Actif Exercice N Immobilisations nettes Instruments financiers Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées Négociés sur un marché réglementé ou assimilé Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé Actions et valeurs assimilées Négociées sur un marché réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé Obligations et valeurs assimilées Négociées sur un marché réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé Titres de créances Négociés sur un marché réglementé ou assimilé Titres de créances négociables Autres titres de créances Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé Titres d'organismes de placement collectif OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale OPCVM à procédure allégée .
Titres empruntés Titres donnés en pension Autres opérations temporaires Instruments financiers a terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations Autres instruments financiers Créances Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers Comptes à vue Comptes à terme Pensions non livrées Total de l’actif Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Passif Exercice N Capitaux propres Capital Report a nouveau Résultat Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l'actif net) Instruments financiers Opérations de cession sur instruments financiers Opérations temporaires sur titres Dettes représentatives de titres donnés en pension Dettes représentatives de titres empruntés Autres opérations temporaires Instruments financiers a terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Exercice N-1 .
Compte de résultat Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt remboursables au FCPE ou à la SICAV AS figurent au compte de résultat sur une ligne spécifique de produits sur opérations financières.Hors-bilan Hors bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Exercice N Exercice N-1 Opérations de couverture Engagements sur marchés réglementés ou assimilés (par nature de produit) Engagements de gré à gré (par nature de produit) Autres engagements (par nature de produit) Autres opérations Engagements sur marchés réglementés ou assimilés (par nature de produit) Engagements de gré à gré (par nature de produit) Autres engagements (par nature de produit) 522-3 .Autres opérations Dettes Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers Total du passif 522-2 . Compte de résultat au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Exercice N Produits sur opérations financières Produits sur actions et valeurs assimilées10 Exercice N-1 .
Produits sur obligations et valeurs assimilées10 Avoirs fiscaux et crédits d’impôt Produits sur titres de créances10 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres10 Produits sur instruments financiers à terme10 Produits sur comptes financiers10 Autres produits financiers10 Total I Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres Charges sur instruments financiers à terme Charges sur dettes financières Autres charges financières Total II Résultat sur opérations financières (I .IV +/.II + III .Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité. indication et justification des dérogations :   aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l’élaboration des documents de synthèse .2 . aux règles générales d’établissement et de présentation des documents de synthèse. 1.Règles et méthodes comptables L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables.VI .1 .VII) 10 Selon l’affectation fiscale des revenus des OPCVM 522-4 . notamment à la dérogation sur la durée de l’exercice.II + III .IV + V) Régularisation des revenus de l'exercice (VI) Acomptes versés au titre de l’exercice (VII) Résultat (I .II) Autres produits (III) Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) Frais de gestion pris en charge par l’entreprise (V) Résultat net de l'exercice (L.Le cas échéant. 214-9) (I . dès lors qu’elles sont significatives : 1. .Annexe .
à la description des modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation. administrative.Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice.6 .1. frais exclus mode de calcul des frais de gestion fixes et variables Une information est donnée sur les natures de charges que cette notion recouvre (gestion financière. détaillé par nature de titres : frais inclus. justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement. indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte . plusieurs méthodes sont également praticables. mention de la méthode retenue et. il a été considéré plus pertinent de retenir la valorisation globale. Une attention particulière sera enfin apportée. Il en sera de même pour la valorisation des instruments financiers négociés sur des marchés dont les conditions de fonctionnement et de surveillance peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. 1. conservation. pour une opération.        FCPE et SICAV AS : description détaillée du mode de valorisation des instruments financiers émis par l’entreprise mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe : coupon couru. si nécessaire. toutes les modalités de détermination de la valeur actuelle sont précisées. à titre exceptionnel. 1. comptable. coupon encaissé mode d’enregistrement des frais d’acquisition de titres. le cas échéant.5 . Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté.3 .Indication et justification des changements d’estimation ainsi que des changements de modalités d’application 1. distribution.…) et sur le fait que ces frais n’incluent pas les frais de transaction Le mode de calcul des frais fixes et des frais variables est explicité La nature des frais pris en charge par l’entreprise est indiquée.Lorsque.4 .Indication des changements soumis à l’information particulière des porteurs 1. justification de cette méthode.En cas de changement de méthode ou de réglementation. ce calcul n’étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d’un coût disproportionné. le cas échéant. Sont notamment concernés :  mode de valorisation des instruments financiers et des instruments financiers à terme par type d’instrument Lorsque la valeur actuelle des instruments n’est pas directement issue d’une cotation accessible. le mode de valorisation sera explicité si.7 . Au cas particulier des échanges financiers adossés.
de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée. versements reçus en garantie en capital et/ou de performance) . l’impact du changement de méthode à la date à laquelle il est intervenu est présenté de façon distincte 12 Le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication précise de la part de l’entité (apports en fusion. Exercice Exercice N N-1 Actif net en début d’exercice + Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à + l’OPCVM) Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM) - Plus-values réalisées sur instruments financiers + Moins-values réalisées sur instruments financiers - Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme + Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme - Frais de négociation - Différences de change + /- Variation de la différence d’estimation des instruments financiers + /- Différence d’estimation exercice N11 : Différence d’estimation exercice N-1: Variation de la différence d’estimation des instruments financiers à terme +/- Différence d’estimation exercice N : Différence d’estimation exercice N-1: Distribution de l’exercice antérieur Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice Autres éléments12 Actif net en fin d’exercice +/+/= 11 En cas de changement de méthode d’évaluation des instruments financiers non cotés. soit dans un tableau annexe.Tableau d'évolution de l'actif net Les souscriptions et les rachats doivent être ventilés par nature soit dans le tableau d’évolution de l’actif net.Annexe . avec mention distincte des droits d’entrée à la charge de l’entreprise. 522-5 .
L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat.Annexe . présentant de façon distincte notamment les instruments suivants :    obligations indexées. les informations peuvent être données.522-6 . sous la forme suivante.Compléments d’information En sus des informations fournies par les OPCVM à vocation générale. obligations. en montant et/ou en pourcentage de l’actif net. étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : Taux fixe Actif Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Taux variable Taux révisable Autres13 . il sera fait mention expresse de ce point dans la ventilation Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :    taux fixe taux variable taux révisable A titre indicatif. obligations convertibles.  ventilation du poste " titres de créances " par nature juridique ou économique d’instrument ventilation du poste " opérations de cession sur instruments financiers " par nature d’instrument (actions. dès lors qu’ils sont significatifs : Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d’instrument   ventilation du poste " instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées " par société et par nature ventilation du poste " obligations et valeurs assimilées " par nature d’instrument. de passif et de hors-bilan13 13 Pour les postes de bilan n’ayant pas de composante taux.…) ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux. titres participatifs. actions)   Ventilation par nature de taux des postes d’actif. les FCPE et SICAV AS fournissent la ventilation des instruments financiers de l’entreprise et des entreprises liées par société et par nature.
les informations peuvent être données.Comptes financiers Passif Opérations temporaires sur titres Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif. en montant et/ou en pourcentage de l’actif net. de passif et de horsbilan Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d’évaluation. de passif et de hors-bilan Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :      0 à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 3 ans 3 à 5 ans Plus de 5 ans A titre indicatif. . sous la forme suivante. à l’exception de la devise de tenue de la comptabilité. étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : 0–3 mois] ]3 mois-1 an] ]1–3 ans] ]3–5 ans] >5 ans Actif Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers Passif Opérations temporaires sur titres Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif.
notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d’opération (achat / vente) Capitaux propres   nombre de titres émis et rachetés pendant l’exercice par catégorie de parts commissions de souscription et/ou rachat acquises à l’OPCVM Frais de gestion  frais de gestion fixes restant à la charge du fonds : indication du pourcentage de l’actif net moyen représenté par les frais fixes au cours de l’exercice  frais de gestion variables (commissions de performance) : indication du montant des frais de l’exercice Engagements reçus et donnés . les informations peuvent être données. sous la forme suivante. en montant et/ou en pourcentage de l’actif net.A titre indicatif. étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : D1 D2 D3 Dn Actif Actions et valeurs assimilées Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Titres d’OPC Opérations temporaires sur titres Créances Comptes financiers Passif Opérations de cession sur instruments financiers Opérations temporaires sur titres Dettes Comptes financiers Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations Créances et dettes : ventilation par nature  détail des éléments constitutifs des postes " autres créances " et " autres dettes ".
  description des garanties reçues par l’OPCVM avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans la notice d’information). description des autres engagements reçus et / ou donnés Autres informations 14   mention de la valeur boursière des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire mention de la valeur boursière des titres constitutifs de dépôts de garantie   titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille titres titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille titres  mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées14 à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités Code de Commerce D 24-9 Tableau d’affectation du résultat15 Acomptes versés au titre de l’exercice Date Montant total Montant unitaire Crédits d’impôt totaux Crédit d’impôt unitaire Total acomptes x x x x 15 A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM Exercice Exercice N N-1 Sommes restant à affecter Report à nouveau Résultat Total Affectation Distribution Report à nouveau de l’exercice Capitalisation Total Information relative aux titres ouvrant droit a distribution Nombre de titres .
le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :      quantité libellé valeur actuelle devise de cotation pourcentage de l’actif net Au cas particulier des OPC. conformément aux dispositions fiscales en vigueur  capitalisation unitaire Inventaire L’inventaire des instruments financiers détenus par l’OPCVM présentera. fonds communs de placement à risques.OPCVM à compartiments . fonds communs d’intervention sur les marchés à terme. ceux-ci seront ventilés par nature : fonds communs de créances. pour chacune des rubriques de bilan.Distribution unitaire Crédits d’impôt et avoirs fiscaux Montant global des crédits d’impôt et avoirs fiscaux : Provenant de l’exercice Provenant de l’exercice N-1 Provenant de l’exercice N-2 Provenant de l’exercice N-3 Provenant de l’exercice N-4 Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l’entité au cours des cinq derniers exercices Ce tableau fait apparaître distinctement :      actif net nombre de titres pour chacune des catégories de titres valeur liquidative unitaire pour chacune des catégories de titres distribution unitaire (y compris les acomptes) crédit d’impôt et avoir fiscal unitaire (personnes physiques) 16 16 Mention sera faite pour l’exercice en cours que le crédit impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution.… Chapitre 3 .Formes particulières d’OPCVM Chapitre 1 .Fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) Titre 6 .
Le modèle d’états financiers devant être retenu dépendra de la nature de l’OPCVM nourricier (OPCVM à vocation générale. Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Actif Exercice Exercice N N-1 Instruments financiers Titres de l’OPCVM maître Instruments financiers à terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations Créances Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers Comptes à vue Comptes à terme Total de l’actif Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Passif Exercice Exercice N N-1 Capitaux propres Capital Report à nouveau Résultat .…).OPCVM nourriciers Les dispositions prévues en matière d’états financiers pour les OPCVM à vocation générale et les OPCVM spécifiques sont applicables aux OPCVM nourriciers sous réserve des adaptations prévues ci-après.Chapitre 2 . 620-1 .Bilan Le modèle de bilan est simplifié pour tenir compte des caractéristiques des OPCVM nourriciers. FCPE.
Compte de résultat Compte de résultat au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Exercice Exercice .Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l'actif net) Instruments financiers Instruments financiers à terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations Dettes Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers Total du passif 620-2 .Hors-bilan Hors bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité) Exercice Exercice N N-1 Opérations de couverture Engagements sur marchés réglementés ou assimilés (par nature de produit) Engagements de gré à gré (par nature de produit) Autres engagements (par nature de produit) Autres opérations Engagements sur marchés réglementés ou assimilés (par nature de produit) Engagements de gré à gré (par nature de produit) Autres engagements (par nature de produit) 620-3 .
II) Autres produits (III) Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) Frais de gestion pris en charge par l’entreprise18 Résultat net de l'exercice (L.Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité.II + III – IV) Régularisation des revenus de l'exercice (V) Acomptes versés au titre de l’exercice (VI) Résultat (I . indication et justification des dérogations :   aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l’élaboration des documents de synthèse .Le cas échéant.1 .N N-1 Produits sur opérations financières Produits sur actions et valeurs assimilées17 Produits sur obligations et valeurs assimilées17 Avoirs fiscaux et crédits d’impôt18 Produits sur titres de créances17 Produits sur instruments financiers à terme17 Autres produits financiers17 Total I Charges sur opérations financières Charges sur instruments financiers à terme Autres charges financières Total II Résultat sur opérations financières (I .2 . 1. dès lors qu’elles sont significatives : 1. 214-9) (I .Annexe – règles et méthodes comptables L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables.V – VI) 17 Selon l’affectation fiscale des revenus des OPCVM 18 Si l’OPCVM nourricier est un FCPE 620-4 . aux règles générales d’établissement et de présentation des documents de synthèse.IV +/. . notamment à la dérogation sur la durée de l’exercice.II + III .
1.Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice.En cas de changement de méthode ou de réglementation. La nature des frais pris en charge par l’entreprise est indiquée9.Annexe . distribution.5 . Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée. 620-5 . justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement . le cas échéant. indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. pour une opération.4 .6 . toutes les modalités de détermination de la valeur actuelle sont précisées.Indication et justification des changements d’estimation ainsi que des changements de modalités d’application 1. Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté. à la description des modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation. si nécessaire. ce calcul n’étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d'un coût disproportionné. Sont notamment concernés :  mode de valorisation des instruments financiers et des instruments financiers à terme par type d’instrument Lorsque la valeur actuelle des instruments n’est pas directement issue d’une cotation accessible. mention de la méthode retenue et. détaillé par nature de titres : frais inclus. le cas échéant. Il en sera de même pour la valorisation des instruments financiers négociés sur des marchés dont les conditions de fonctionnement et de surveillance peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.Lorsque.1.…) et sur le fait que ces frais n’incluent pas les frais de transaction Le mode de calcul des frais fixes et des frais variables est explicité. plusieurs méthodes sont également praticables. administrative.Tableau d'évolution de l'actif net . Une attention particulière sera enfin apportée. comptable.7 . justification de cette méthode.3 . frais exclus mode de calcul des frais de gestion fixes et variables Une information est donnée sur les natures de charges que cette notion recouvre (gestion financière. coupon encaissé mode d’enregistrement des frais d’acquisition de titres.       mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe : coupon couru. 1.Indication des changements soumis à l’information particulière des porteurs 1. conservation.
dès lors qu’ils sont significatifs : Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d’instrument  ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux. Exercice Exercice N N-1 Actif net en début d’exercice + Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à + l’OPCVM) Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM) - Plus-values réalisées sur instruments financiers + Moins-values réalisées sur instruments financiers - Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme + Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme - Frais de négociation - Différences de change + /- Variation de la différence d’estimation des instruments financiers + /- Différence d’estimation exercice N : Différence d’estimation exercice N-1: Variation de la différence d’estimation des instruments financiers à terme +/- Différence d’estimation exercice N : Différence d’estimation exercice N-1: Distribution de l’exercice antérieur Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice Autres éléments19 Actif net en fin d’exercice +/+/= 19 Le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication précise de la part de l’entité (apports en fusion.Si l’OPCVM nourricier est un FCPE. les souscriptions et rachats doivent être ventilés par nature soit dans le tableau d’évolution de l’actif net.Compléments d’information L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat. versements reçus en garantie en capital et/ou de performance) 620-6 . avec mention distincte des droits d’entrée à la charge de l’entreprise. actions) . soit dans un tableau annexe.Annexe .
il sera fait mention expresse de ce point dans la ventilation Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :    taux fixe taux variable taux révisable A titre indicatif. . les informations peuvent être données. à l’exception de la devise de tenue de la comptabilité. les informations peuvent être données. de passif et de horsbilan Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d’évaluation.Ventilation par nature de taux des postes d’actif et de hors-bilan 20 20 Pour les postes de bilan n’ayant pas de composante taux. en montant et/ou en pourcentage de l’actif net. sous la forme suivante. étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : 0 – 3 mois] ]3 mois-1 an] ]1 – 3 ans] ]3 – 5 ans] > 5 ans Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif. en montant et/ou en pourcentage de l’actif net. sous la forme suivante. étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : Taux fixe Taux variable Taux révisable Autres20 Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif et de hors-bilan Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :      0 à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 3 ans 3 à 5 ans Plus de 5 ans A titre indicatif.
étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin : D1 D2 D3 Dn Actif Titres de l’OPCVM maître Créances Comptes financiers Passif Dettes Comptes financiers Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations Créances et dettes : ventilation par nature  détail des éléments constitutifs des postes " autres créances " et " autres dettes ". description des autres engagements reçus et / ou donnés Autres informations . les informations peuvent être données. en montant et/ou en pourcentage de l’actif net. notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d’opération (achat / vente) Capitaux propres   nombre de titres émis et rachetés pendant l’exercice par catégorie de parts commissions de souscription et/ou rachat acquises à l’OPCVM Frais de gestion  21 frais de gestion fixes : pourcentage de l’actif net moyen représenté par les frais fixes au cours de l’exercice21 Si l’OPCVM nourricier est un FCPE.A titre indicatif. indication des frais restant à la charge du fonds  frais de gestion variables (commissions de performance) : indication du montant des frais de l’exercice Engagements reçus et donnés   description des garanties reçues par l’OPCVM avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans la notice d’information). sous la forme suivante.
    22 mention de la valeur boursière des titres constitutifs de dépôts de garantie titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille titres titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille titres mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées22à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités. Code de Commerce D 24-9 Tableau d’affectation du résultat23 Acomptes versés au titre de l’exercice Date Montant total Montant unitaire Crédits d’impôt totaux Crédit d’impôt unitaire Total acomptes x x x x 23 A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM Exercice Exercice N N-1 Sommes restant à affecter Report à nouveau Résultat Total Affectation Distribution Report à nouveau de l’exercice Capitalisation Total Information relative aux titres ouvrant droit a distribution Nombre de titres Distribution unitaire Crédits d’impôt et avoirs fiscaux Montant global des crédits d’impôt et avoirs fiscaux : Provenant de l’exercice Provenant de l’exercice N-1 Provenant de l’exercice N-2 .
le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :      quantité libellé valeur actuelle devise de cotation pourcentage de l’actif net ©Ministère de l'Économie. 3 juillet 2003 . des Finances et de l'Industrie.Provenant de l’exercice N-3 Provenant de l’exercice N-4 Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l’entité au cours des cinq derniers exercices Ce tableau fait apparaître distinctement :      actif net nombre de titres pour chacune des catégories de titres valeur liquidative unitaire pour chacune des catégories de titres distribution unitaire (y compris les acomptes) crédit d’impôt et avoir fiscal unitaire (personnes physiques)24 24 Mention sera faite pour l’exercice en cours que le crédit impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution. conformément aux dispositions fiscales en vigueur  capitalisation unitaire Inventaire L’inventaire des instruments financiers détenus par l’OPCVM présentera. pour chacune des rubriques de bilan.
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