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Timestamp: 2017-03-25 13:49:30+00:00
Document Index: 153703139

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1385", 'arrêt ', 'arrêt ']

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Commentaire d'arrêt de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2010 : la garde dune chose
Nous avons souligné l'importance de la garde d'une chose pour pouvoir invoquer la responsabilité du propriétaire. L'arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2010, en sa deuxième chambre civile, en est une illustration. Dans cet arrêt, un cheval se trouvait, avec d'autres chevaux, dans un herbage loué par une association. Ce cheval est sorti avec trois autres chevaux du pâturage et a heurté une voiture sur une route départementale. Le cheval a été tué et le conducteur du véhicule blessé.Le conducteur a assigné en responsabilité et indemnisation à titre principal l'association, locataire de l'herbage et a titre subsidiaire, a assigné le propriétaire du cheval et son assureur. Le jugement rendu, un appel est interjeté. La cour d'appel de Caen, dans son arrêt du 28 avril 2009, condamné le propriétaire et son assureur à indemniser l'intégralité du préjudice subi, aux motifs que l'article 1385 pose une présomption de responsabilité à l'encontre du propriétaire de la chose. De plus, aucun accord a été signé entre la propriétaire et l'association, du fait d'un lien étroit entre la propriétaire et le directeur de l'association. Enfin, l'association n'utilisait pas, à proprement parler, le cheval.La propriétaire et son assureur se pourvoient en cassation. ...
I. L'absence de vérification de la direction chez la propriétaire
A. L'absence de vérification d'entretien
B. L'absence de vérification de soins quotidiens
II. L'absence de vérification du contrôle chez la propriétaire
A. Un rôle de surveillance à vérifier
B. Le rappel des critères effectifs du gardien d'une chose
[...] L'arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2010, en sa deuxième chambre civile, en est une illustration. Dans cet arrêt, un cheval se trouvait, avec d'autres chevaux, dans un herbage loué par une association. Ce cheval est sorti avec trois autres chevaux du pâturage et a heurté une voiture sur une route départementale. Le cheval a été tué et le conducteur du véhicule blessé. Le conducteur a assigné en responsabilité et indemnisation à titre principal l'association, locataire de l'herbage et a titre subsidiaire, a assigné le propriétaire du cheval et son assureur. [...] [...] Il en découle que la cour de cassation a voulu souligner le fait que la présomption de responsabilité n'est logique en l'espèce. En effet , la cour ne sanctionne peut être pas une erreur de fait en l'espèce, mais elle dénonce le fait que la cour d'appel ne vérifie même pas le gardien de la chose, à savoir le cheval. Elle se contente de s'appuyer sur la présomption de responsabilité du propriétaire. La cour rappelle donc l'absence de preuve dans la détention de la chose par la propriétaire. [...] À propos de l'auteur Quentin G.	Droit civil	Commentaire d'arrêt de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2010 : la garde dune chose