Source: https://www.energyforum-vs.ch/fr/themes/force-hydraulique/aspects-juridiques/conference-des-directeurs-cantonaux-de-lenergie-endk
Timestamp: 2020-08-06 16:05:07+00:00
Document Index: 212173817

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 73', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 78', 'art. 79']

Une Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK) existe depuis 1976. De 1991 à 2002, elle était présidée par Moritz Steiner, directeur du Service cantonal valaisan de l’énergie. En 1978, le Conseiller fédéral Willi Ritschard avait proposé aux cantons de créer une conférence des directeurs cantonaux de l’énergie calquée sur le modèle d’autres conférences du même genre. Les cantons acceptèrent cette proposition et fondèrent la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie placée sous la direction du Conseiller d’Etat et Conseiller aux Etats lucernois Peter Knüsel.
La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie est le plus important organe de coopération entre la Confédération et les cantons en matière de politique énergétique. Depuis 2003, elle est présidée par le Conseiller d’Etat grison Stefan Engler.
Tant dans le domaine de l’énergie que dans celui de l’utilisation des forces hydrauliques, une collaboration est importante, d’une part entre la Confédération et les cantons et, d’autre part, entre les cantons eux-mêmes. Cette collaboration est inscrite dans la nouvelle Constitution fédérale (Cst.) du 18 avril 1999. La disposition fondamentale, l’article 89 Cst. «Politique énergétique», dessine le cadre des activités de la Confédération et des cantons dans le domaine de l’approvisionnement énergétique et de la consommation d’énergie. De même, l’art. 76 Cst. "Eaux", est la base de l’utilisation de la force hydraulique et de l’aménagement des cours d’eau ; l’art. 73 Cst. fonde le développement durable, l’art. 90 Cst., l’énergie nucléaire, l’art. 91 Cst., les installations de transport par conduites, ainsi que le transport et la livraison de l’électricité, l’art. 74 Cst. est à la base de la protection de l’environnement, l’art. 75 Cst., de l’aménagement du territoire, l’art. 78 Cst., de la protection de la nature et du patrimoine, et l’art. 79 Cst., de la pêche.
Dans le système fédéraliste de la Suisse, la Conférence des Gouvernements des cantons de montagne et celle des directeurs de l’énergie ont une importance primordiale, en particulier en ce qui concerne l’utilisation transfrontière de la force hydraulique. La condition préalable est cependant que les cantons profitent entièrement de leur souveraineté sur les eaux dans leur propre intérêt et dans celui du pays.