Source: https://www.cote-azur.cci.fr/les-avis-sur-les-documents-durbanisme/
Timestamp: 2020-08-04 05:04:57+00:00
Document Index: 123961220

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Les avis sur les documents d'urbanisme - CCI-Nice
Les avis sur les documents d'urbanisme
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été instaurés le 13 décembre 2000 par la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). Ils remplacent alors les Plans d’Occupations des Sols comme document d’urbanisme pour les communes. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Ils sont élaborés à l’initiative d’une commune (ou d’une intercommunalité pour les PLUi) et traduisent un projet global d’aménagement et d’urbanisme en fixant des règles d’occupation et d’utilisation des sols.
Les permis de construire seront instruits principalement sur la base de ces documents.
METROPOLE NICE COTE D’AZUR (MNCA)
PLU Intercommunal Métropolitain : approuvé le 25/10/2019
(remplace les documents d’urbanisme de l’ensemble des communes du territoire)
Avis arrêt élaboration PLUM 10/04/2019
Avis complémentaire lors de l’enquête publique du PLUM 03/06/2019
Avis Déclaration de Projet « îlots du littoral » avec mise en compatibilité du PLU 28/05/2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS (CASA)
Avis Déclaration de Projet « secteur Haut-Antibes » avec mise en compatibilité du PLU 21/01/2019
Avis modification n°6 PLU 15/05/2019
Avis modification n°7 PLU 23/12/2019
Avis arrêt élaboration PLU 12/09/2019
Avis arrêt élaboration PLU 31/01/2019
Avis arrêt élaboration PLU 07/02/2019
Avis nouvelle version arrêt élaboration PLU 16/07/2019
Avis modification simplifiée n°1 PLU 23/04/2019
Avis Déclaration d’Utilité Publique avec mise en compatibilité du PLU 07/01/2019
Avis modification n°1 PLU 05/04/2019
Avis nouvelle version modification n°1 PLU 24/06/2019
Avis révision PLU avant arrêt 07/01/2019
Avis modification simplifiée n°1 PLU 12/09/2019
Avis arrêt révision PLU 24/10/2019
Avis révision PLU avant arrêt 16/07/2019
Avis arrêt révision PLU 20/01/2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (CACPL)
Avis révision PLU avant arrêt 07/02/2019
Avis modification simplifiée n°2 PLU 14/11/2019
Avis nouvelle version modification simplifiée n°2 10/03/2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Avis modification simplifiée n°1 PLU 18/03/2019
Avis modification n°1 PLU 12/09/2019
Avis révision PLU avant arrêt 24/06/2019
Avis arrêt révision PLU 14/11/2019
Avis élaboration PLU avant arrêt 12/09/2019
Avis arrêt élaboration PLU 23/04/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (CCPP)
Avis élaboration PLU avant arrêt 24/06/2019
Avis Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du PLU 24/10/2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (CARF)
Avis modification n°8 PLU 24/06/2019
Avis Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU « secteur Grima » 23/12/2019
Avis arrêt élaboration PLU 24/10/2019
Avis modification n°1 PLU 18/03/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES D’AZUR (CCAA)
Avis arrêt élaboration PLU 16/07/2019
Avis élaboration PLU avant arrêt 24/10/2019
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique, qui s’étend à l’échelle intercommunale sur une ou plusieurs collectivités. Véritable support de dialogue entre les communes, le SCoT permet de faire émerger une vision collective de l’avenir, sur un territoire pertinent.
Plus concrètement, le SCoT définit les objectifs en matière de grands équilibres et fixe les grandes orientations générales de l’organisation de l’espace : habitat, développement économique, équipement commercial, transports et déplacements, environnement, …
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (CACPL) & COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
Elaboration du « SCoT’Ouest »
Avis sur la présentation du DOO 12/09/2019
Avis sur la version arrêtée du SCoT 23/12/2019
Avis sur le projet de DOO 24/06/2019
Avis sur le projet de DOO 31/01/2019
Avis sur la version arrêtée du SCoT 10/10/2019
Avis sur le projet de diagnostic 13/08/2019
Un Plan de Prevention des Risques naturels (PPR) est un outil de prévention des risques afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Ils sont élaborés par les services de l’Etat et agissent sur l’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique. Ils réglementent ainsi l’utilisation et l’occupation des sols en fonction de la nature et de l’intensité du risque en question en allant de l’interdiction à la construction sous conditions. Les principaux risques en question dans le département des Alpes-Maritimes sont : l’inondation, la submersion marine, les feux de forêt, les avalanches, les divers mouvements de terrain et les séismes.
PPR INONDATION DE L’OUEST : ANTIBES, BIOT, CANNES, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, LE CANNET, MANDELIEU-LA NAPOULE, MOUGINS, VALLAURIS
Elaboration du règlement des PPRi
Avis sur le projet de règlement commun aux 9 communes de l’Ouest 21/02/2019
Avis sur le projet de zonage phase concertation publique 03/06/2019
Avis sur le projet final du PPRi de Biot 03/02/2020
Avis sur le projet final du PPRi de Biot 20/01/2020