Source: http://docplayer.fr/596216-Indice-de-frequence-des-accidents-de-service.html
Timestamp: 2017-08-22 21:29:29+00:00
Document Index: 57927562

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.44', 'art.40', 'art.26', 'art.14']

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE - PDF
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1 INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant un arrêt de plus de 24 heures. Nombre d accidents de service avec arrêt Effectif* physique moyen payé *Tous agents sur emploi permanent et non permanent Pour ce calcul, voir aussi l indicateur 1 de la FAMILLE EFFECTIFS X Cet indicateur correspond au nombre d accidents pour 1000 agents. L indice est calculé pour l ensemble de la collectivité. Remarque : seuls les «accidents avec arrêt» sont pris en compte dans ce calcul, c est-à-dire les accidents ayant entraîné une interruption de travail d un jour complet en plus du jour au cours duquel l accident est survenu. Agents titulaires (= accident de service) Agents non titulaires (= accidents du travail) Accidents de trajet La commune de C compte 500 agents et 40 accidents de service avec arrêt de plus de 24h pour l ensemble de ses agents. Indice de fréquence des accidents de service : (40/500) x = 80 sante_securite.indd 1 9/07/09 9:44:15
2 INDICATEUR 2 TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service suivis d arrêt survenus dans l année. Etudier la situation de la collectivité face aux accidents de service et élaborer une démarche de prévention. Par âge Par sexe Par filière Accidents de trajet Agents titulaires (= accident de service) Agents non titulaires (= accidents du travail) Agents sur emploi permanent (cf. Indicateur 2 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents sur emploi non permanent (cf. Indicateur 3 FAMILLE EFFECTIFS ) Nombre d accidents de service avec arrêt Nombre d heures travaillées dans l année La commune de C compte 350 agents ce qui représente heures travaillées dans l année. Elle a recensé 82 accidents de service avec arrêts. Taux de fréquence des accidents de service de la collectivité : (82/ ) x = X 1 million Le taux de fréquence est le nombre d accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d une période de 12 mois par million d heures de travail (norme du BIT). Le chiffre obtenu indique le nombre d accidents pour 1 million d heures travaillées. sante_securite.indd 2 9/07/09 9:44:15
3 INDICATEUR 3 TAUX DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la gravité des accidents de service survenus dans l année. Identifier les secteurs concernés et prendre des mesures préventives. Nombre de jours d arrêt pour accident de service Nombre d heures travaillées dans l année X Le chiffre obtenu n est pas un pourcentage, il indique le nombre de jours d arrêt pour mille heures travaillées. Par âge Par sexe Par filières Accidents de trajet Agents titulaires (= accident de service) Agents non titulaires (= accidents du travail) Agents sur emploi permanent (cf. Indicateur 2 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents sur emploi non permanent (cf. Indicateur 3 FAMILLE EFFECTIFS ) La commune de C compte 350 agents ce qui représente heures travaillées dans l année. Elle a recensé 1300 jours d arrêts pour accident de service. Taux de gravité des accidents de service dans la collectivité : (1 300/ ) x = 2.62 sante_securite.indd 3 9/07/09 9:44:15
4 INDICATEUR 4 PART DES ACCIDENTS DE SERVICE SUIVI D ARRÊT Connaitre la part des accidents de service ayant donné lieu à un arrêt de travail de plus de 24h. Prendre en compte les conséquences humaines, sociales et organisationnelles des accidents de service. Evaluer le coût moyen direct (indemnités journalières ) et indirect (remplacement ) des accidents de service. Nombre d accidents de service suivi d arrêt Nombre total d accidents de service Par âge Par sexe Par filières Accidents de trajet Agents titulaires (= accident de service) Agents non titulaires (= accidents du travail) Agents sur emploi permanent (cf. Indicateur 2 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents sur emploi non permanent (cf. Indicateur 3 FAMILLE EFFECTIFS ) X 100 La commune de C a recensé 50 accidents de service dans l année, dont 40 suivis d un arrêt de travail. Part des accidents de service suivis d arrêt : (40/50) x 100 = 80 % sante_securite.indd 4 9/07/09 9:44:15
5 INDICATEUR 5 PART DES ACCIDENTS DE TRAJET DANS LES ACCIDENTS DE SERVICE Analyser la structure des accidents de service. Nombre d accidents de trajet Nombre total d accidents de service X 100 Par âge Agents titulaires (= accident de service) Agents non titulaires (= accidents du travail) Agents sur emploi permanent (cf. Indicateur 2 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents sur emploi non permanent (cf. Indicateur 3 FAMILLE EFFECTIFS ) La commune de C a recensé 50 accidents dans l année, dont 10 accidents de trajet. Part des accidents de trajet dans les accidents de service : (10/50) x 100 = 20 % sante_securite.indd 5 9/07/09 9:44:15
6 INDICATEUR 6 PART DES ABSENCES POUR MALADIE PROFESSIONNELLE ET À CARACTÈRE PROFESSIONNEL DANS LES ABSENCES POUR RAISON MÉDICALE Rechercher et traiter les causes des maladies professionnelles et à caractère professionnel. Nombre de jours d arrêt pour MP Nombre total de jours d arrêt pour raisons médicales* *Pour la définition, voir la fiche «mode d emploi» X 100 Par âge Par sexe Agents sur emploi permanent (cf. Indicateur 2 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents sur emploi non permanent (cf. Indicateur 3 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents titulaires Agents non titulaires La commune de C a recensé jours d absence pour raisons médicales. Parmi elles, absences sont dues à des maladies professionnelles ou à caractère professionnel dans l année. Part des absences pour maladies professionnelles dans les absences pour raisons médicales : 6600 / = 31.4 % sante_securite.indd 6 9/07/09 9:44:15
7 INDICATEUR 7 PART DES AGENTS CONCERNÉS PAR LE RECLASSEMENT Déterminer la part des agents concernés par le reclassement dans la collectivité. 1: les agents en attente de reclassement Nombre d agents en attente de reclassement Nombre d agents à reclasser (après décision de la CM ou CR) X 100 > Exemple 1 : A la fin de l année, la commune de C recense 70 agents ayant reçu un avis positif du comité médical ou de la commission de réforme. Parmi eux, 21 sont toujours en attente d un reclassement. Part des agents à reclasser, en attente d un reclassement : (21/70) x 100 = 30 % Disposer d un indicateur d évaluation des procédures de reclassement. 2: les agents effectivement reclassés Nombre d agents reclassés Nombre d agents à reclasser (après décision de la CM ou CR) X 100 > Exemple 2 : A la fin de l année, la commune de C recense 70 agents ayant reçu un avis positif du comité médical ou de la commission de réforme ; parmi eux 28 ont été reclassés. Part des agents qui ont été reclassés : (28/70) x 100 = 40 % Par sexe Par filières Agents sur emploi permanent (cf. Indicateur 2 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents sur emploi non permanent (cf. Indicateur 3 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents titulaires Agents non titulaires sante_securite.indd 7 9/07/09 9:44:15
8 INDICATEUR 8 ÂGE DES AGENTS CONCERNÉS PAR LE RECLASSEMENT Mettre en relation l âge moyen des agents concernés avec la pyramide des âges de la collectivité et observer si cette catégorie d agents est plus ou moins âgée que l ensemble des effectifs. Adapter des actions de prévention aux populations identifiées, en fonction de la problématique ciblée. 1: l âge moyen des agents en attente de reclassement Somme des âges des agents en attente de reclassement Nombre d agents en attente de reclassement (après décision de la CM ou CR) La commune de C compte 500 agents. 10 sont en attente de reclassement après avoir obtenu un avis positif du comité médical ou de la commission de réforme. Ils se répartissent comme suit : Age des agents en attente de reclassement Agent 1 43 Agent 2 52 Agent 3 31 Agent 4 62 Agent 5 44 Agent 6 55 Agent 7 52 Agent 8 47 Agent 9 39 Agent L âge moyen des agents en attente de reclassement pour l année N est de : = 48,3 ans 10 sante_securite_r_v.indd 1 9/07/09 9:36:40
9 2: l âge moyen des agents effectivement reclassés Somme des âges des agents reclassés Nombre d agents reclassés (après décision de la CM ou CR) La commune de C compte 500 agents. 8 ont effectivement été reclassés. Ils se répartissent comme suit : Age des agents reclassés Agent 1 39 Agent 2 55 Agent 3 41 Agent 4 44 Agent 5 44 Agent 6 40 Agent 7 52 Agent 8 47 L âge moyen des agents reclassés pour l année N est de : = 45.2 ans Par filières Agents sur emploi permanent (cf. Indicateur 2 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents sur emploi non permanent (cf. Indicateur 3 FAMILLE EFFECTIFS ) Agents titulaires Agents non titulaires sante_securite_r_v.indd 2 9/07/09 9:36:40
10 INDICATEUR 9 LES DOCUMENTS DE PRÉVENTION POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Rendre compte des moyens mis en œuvre et des projets en matière de prévention. 0 si Non 1 si Oui 2 en cours Programme annuel d actions de prévention (art.44 du décret n ) 0 Rapport annuel sur l évolution des risques professionnels (art.40 du décret n ) 0 Rapport d activité du service de médecine préventive (art.26 du décret n ) 0 Fiches des risques professionnels établies par le médecin (art.14.1 du décret n ) 0 Document unique de l évaluation des risques professionnels (décret n ) 0 NB : les OPH ne sont pas soumis à ces obligations. sante_securite.indd 8 9/07/09 9:44:15
11 INDICATEUR 10 LES ACTEURS DE PRÉVENTION Identifier les acteurs de la prévention d une collectivité. Il s agit de comptabiliser les personnels affectés à l hygiène et à la prévention, qu ils soient agents de la collectivité, d une autre structure ou mis à disposition par le Centre de Gestion de rattachement (quelle que soit la nature de la mise à disposition). Nombre d acteurs Dont agents de la collectivité ACFI ACMO Médecin de prévention Psychologue Assistant social Préventionniste incendie Autre(s) NB : les OPH ne sont pas soumis à ces obligations. sante_securite.indd 9 9/07/09 9:44:15
INDICATEUR 1 TAUX DE DÉPART Connaître les mouvements de personnel en prenant en compte toutes les sorties, qu elles soient définitives ou provisoires. Rendre compte du turn-over des effectifs sur emploi