Source: https://www.legavox.fr/forum/routier/video-verbalisation-arret-passage-pieton_120375_1.htm
Timestamp: 2019-10-22 12:34:52+00:00
Document Index: 130342609

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vidéo-verbalisation : arrêt sur passage piéton. - Droit routier
Vidéo-verbalisation : arrêt sur passage piéton.
Publié le 20/04/2019 Vu 569 fois 5 Par djx
Publié par djx
J'ai été video verbalisé sur un passage piéton devant la gare de Montpellier. J'ai marqué un arrêt de qq secondes le temps qu'un ami monte dans ma voiture. Durant cette attente (30 secondes max), je ne suis pas descendu de mon véhicule. Sur le pv figure le nom de la voie mais pas le numéro. L'adresse exacte (numéro) ne doit elle pas figurer sur la contravention ? Est-ce un motif de contestation ?
Rien n'est contestable car les images existent.
Paragraphe II...Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
... Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
Il serait bon de mettre à jour votre code de la route, l'article que vous citez a été modifié en 2015...
L'arrêt et le stationnement sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée sont sanctionnés par l'article R417-11 (arrêt et stationnement très gênant).
En revanche, seul le stationnement très gênant peut être verbalisé sans identification du conducteur, pas l'arrêt. Il faudrait donc savoir comment est rédigé l'avis de contravention qu'a reçu djx...
Publié par LMLM
J'ai eu la même mésaventure, en déposant ma copine au supermarché…
je suppose que c'est de la vidéo-verbalisation car personne n'est venu me verbaliser en physique et le relevé est fait à 21h05.
idem, pas de numéro permettant de relever exactement l'emplacement, ce qui semble être une indication de plus pour la théorie de la vidéo-verbalisation.
la description de l'infraction est la suivante :
STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES PIETONS EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE.
- Prévu par Art. R 417-11 §I 5*, Art. L121-2 du C. de la route
-Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la route.
Date/heure : le 28/09/2019 à 21h05
Lieu : RUE REYNAUD D'URSULE, SALON-DE-PROVENCE - 13
Comment refaire qualifier le stationnement très gênant en arrêt gênant - si tenté que cette notion existe ?
l'infraction d'arret genant sur un ^passage pietons en traversée de chaussée n'existe pas , idem que le stationnement .
Mis à part que le lieu precis de l'infraction n'est pas mentionné , rien à redire de cette verbalisation .
Verbalisation valable sur n'importe quel passage pietons de la rue , et la precision pourrait etre rapportée dans la citation à comparaitre si vous excipiez ce motif pour contester .
Et votre motif de stationnement n'est pas l'objet de cette file en titre qui est ARRET .
Bonsoir LESEMAPHORE,
Merci pour votre réponse qui ne manque pas clareté !
Ca fait finalement cher le panier de légume cette histoire…
Bonne soirée, vive la France, vive la république