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Timestamp: 2016-10-26 09:34:14+00:00
Document Index: 223132275

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 8', 'art. 75', 'art. 8', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 8', 'art. 99', 'art. 66', 'art. 67']

1C_156/2013 (28.10.2013)
1C_156/2013 � � Arr�t du 28 octobre 2013
tous les trois repr�sent�s par Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 d�cembre 2012.
Le 8 mai 2012, B.________ et C.________ ont requis un permis de construire deux chalets sur la parcelle n� 2204 de la commune de Rougemont. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 5 juillet 2012, la Municipalit� de Rougemont a �cart� l'opposition et a d�livr� le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable - laissant ind�cise la question de la qualit� pour agir d'Helvetia Nostra - par arr�t du 28 d�cembre 2012. La cour cantonale s'est r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1
er�janvier 2013. Elle a mis � la charge de la recourante 1'000 fr. d'�molument judiciaire et 1'000 fr. de d�pens en faveur des constructeurs.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� de derni�re instance, subsidiairement la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que le permis de construire est annul�. L'effet suspensif a �t� accord� et la proc�dure a �t� suspendue par ordonnance pr�sidentielle du 27 f�vrier 2013.
Sur le vu de ces arr�ts, les parties ont �t� invit�es � se d�terminer par ordonnance du 12 juillet 2013. Le Tribunal cantonal s'en rapporte � justice. Les constructeurs ont relev� que le projet concern� se trouve dans le p�rim�tre d'un plan partiel d'affectation (PPA) approuv� en 2007. L'autorisation devrait �tre d�livr�e en application de l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance sur les r�sidences secondaires. La cause devrait donc �tre renvoy�e � la cour cantonale afin qu'elle confirme le permis sur cette base. Il y aurait lieu, subsidiairement, de suspendre la cause jusqu'� l'adoption de la loi d'application de l'art. 75b Cst. Les constructeurs se pr�valent de leur bonne foi. La Municipalit� de Rougemont invoque elle aussi l'existence du PPA et l'art. 8 de l'ordonnance.
Sur le vu de ces arr�ts, il y a lieu d'admettre la qualit� d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. Il n'est par ailleurs pas contest� que le projet litigieux concerne bien une r�sidence secondaire au sens de la norme constitutionnelle. Il y a lieu d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � celle qui a statu� en premi�re instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale ou � l'autorit� communale, apr�s annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformit� de l'autorisation de construire � l'art. 75b Cst. n'a pas �t� examin�e lors du rejet de l'opposition par la commune. Les constructeurs n'ont par ailleurs pas eu l'occasion de s'exprimer au sujet de l'existence d'un PPA, ni sur une �ventuelle application de l'art. 8 de l'ordonnance f�d�rale. Ces questions devront, si les constructeurs maintiennent leur demande de permis de construire, �tre trait�es en premi�re instance par l'autorit� communale. Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance sur la base d'�l�ments nouveaux.
Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilit� n'est en l'�tat pas d�montr�e) et de renvoyer la cause � l'autorit� communale pour nouvelle d�cision. A ce stade, une suspension de la cause ne se justifie pas.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge des intim�s qui, en l'�tat, succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Compte tenu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale aurait d� statuer en d�faveur des constructeurs, ce qui justifie la mise � leur charge des frais de justice, ainsi que des d�pens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante, il convient de r�duire les d�pens et de les fixer � 2'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'autorisation de construire du 5 juillet 2012. La cause est renvoy�e � la Municipalit� de Rougemont pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale, arr�t�s � 1'000 fr., de m�me que les frais de l'arr�t cantonal, soit 1'000 fr., sont mis � la charge solidaire des intim�s A.________, B.________ et C.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Rougemont ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.