Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-10.html
Timestamp: 2020-07-09 05:58:47+00:00
Document Index: 322836283

Matched Legal Cases: ['§430', '§430', '§430', 'art. 17', '§430', '§430', '§430', '§430', '§430', 'art. 13', '§430', '§430', '§430', '§430']

SOUS-SECTION JFours à micro-ondes
65 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
appendice I 10 C.F.R.
appendice I 10 C.F.R. L’appendice I de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Cooking Products , avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix I)
CSA C388-15
CSA C388-15 La norme CAN/CSA-C388-15 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménagers . (CSA C388-15)
10 C.F.R. §430.32(j)(3)
10 C.F.R. §430.32(j)(3) L’alinéa (j)(3) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(j)(3))
four à micro-ondes Appareil domestique servant à la cuisson qui est muni d’un compartiment conçu pour cuire ou réchauffer des aliments au moyen de l’énergie par micro-ondes, y compris celui qui est muni d’éléments chauffants conçus pour le brunissement des aliments. (microwave oven)
DORS/2018-201, art. 17
66 Pour l’application du présent règlement, le four à micro-ondes est de l’un des types suivants :
a) four uniquement à micro-ondes;
b) four à micro-ondes à convection de comptoir;
c) four à micro-ondes à convection encastrable;
d) four à micro-ondes à convection à hotte intégrée.
67 (1) Les fours à micro-ondes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 68, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 mars 2019 ou après cette date.
68 (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un four à micro-ondes est la norme prévue pour ce type de four à micro-ondes dans la norme 10 C.F.R. §430.32(j)(3).
(2) Tout four à micro-ondes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R. qui s’appliquent aux fours à micro-ondes au sens de l’article 65.
69 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les fours à micro-ondes sont communiqués au ministre :
b) le volume, exprimé en litres (pieds cubes);
c) la puissance en mode veille, exprimée en watts, établie conformément à la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R.
SOUS-SECTION KAppareils de réfrigération divers
70 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
10 C.F.R. §430.32(aa)(1) Le tableau de l’alinéa (aa)(1) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(aa)(1))
10 C.F.R. §430.32(aa)(2) Le tableau de l’alinéa (aa)(2) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(aa)(2))
appareil de réfrigération divers
appareil de réfrigération divers Appareil domestique de réfrigération, notamment le refroidisseur et l’appareil de refroidissement-réfrigération combiné. La présente définition ne vise pas le réfrigérateur ni le réfrigérateur-congélateur ni le congélateur. (miscellaneous refrigeration product)
appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Refrigerators, Refrigerator-Freezers, and Miscellaneous Refrigeration Products , avec ses modifications successives, à l’exception de la renonciation prévue à l’article 7 de cet appendice. (10 C.F.R. Appendix A)
DORS/2019-163, art. 13
71 Pour l’application du présent règlement, un appareil de réfrigération divers est :
a) s’il a été fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA C300-15;
b) s’il est fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(1) pour un refroidisseur, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(2) pour un appareil de refroidissement-réfrigération combiné.
72 (1) Les appareils de réfrigération divers sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 73, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués :
a) le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019 et sont du type (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA 300-15;
b) le 28 octobre 2019 ou après cette date.
73 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils de réfrigération divers mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
(2) Tout appareil de réfrigération divers est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux appareils de réfrigération divers au sens de l’article 70.
Appareils de réfrigération divers
CSA C300-12 CSA C300-12, tableau 1 Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
CSA C300-15 CSA C300-15, tableau 1 Le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019
Appareils de réfrigération divers – refroidisseurs
Appendice A 10 C.F.R. 10 C.F.R. §430.32(aa)(1) Le 28 octobre 2019 ou après cette date
Appareils de réfrigération divers – appareils de refroidissement-réfrigération combinés
Appendice A 10 C.F.R. 10 C.F.R. §430.32(aa)(2) Le 28 octobre 2019 ou après cette date