Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/06/27.html
Timestamp: 2020-06-06 21:58:53+00:00
Document Index: 189479044

Matched Legal Cases: ["l'article 10", '§ 3', "l'article 10", '§ 2', "l'article 27", "l'article 770", 'arrêt ', "l'article 35", 'arrêt ', "l'article 27"]

M.B. Index des textes publies le 27 juin 2019
M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2019
type loi prom. 01/03/1998 pub. 27/06/2019 numac 2019041027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (2)(3) type loi prom. 18/12/2015 pub. 27/06/2019 numac 2019013129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-unième session (2)(3) type loi prom. 11/06/1987 pub. 27/06/2019 numac 2019011958 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleur ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 23 juin 1981, par la Conférence interna type loi prom. 18/12/2015 pub. 27/06/2019 numac 2019012284 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, adoptée à Genève le 20 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-quinzième session (2)
type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013001 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une co type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019201246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation, pour l'année 2019, du pourcentage des cotisation type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019030501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à la fondation « PAIRI DAIZA » type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013429 source service public federal justice Culte catholique. - Saint-Gilles. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse de Saint-Bernard, à Saint-Gilles, est transfo Ce type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013381 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2021 incl type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013406 source service public federal justice Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 26 mai 2019, la désignation de M. Frederik VERSPEELT à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Halle-Vilvorde est renouvelée, à la date du 14 avr type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019030499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019201425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, remplaçant la convention collective de travail du 4 juillet 2017 concernant le régime de type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202930 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'accord-cadre sectoriel général pour la prévention et la r type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019201303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, concernant l'i type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs - intervention financière du FSAA type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019011219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016, comme modifiée par la convention du 2 type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle
type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202981 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle type arrêté ministériel prom. 12/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019030559 source service public regional de bruxelles fiscalite Reprise précompte immobilier. - Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, Mme BELOT Laurence (F(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013344 source service public regional de bruxelles fiscalite Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité
type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de « Odisee » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand délimitant la région des cellules régionales d'appui inter-réseaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL »
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202982 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
type décret prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013072 source autorite flamande Décret portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires
type circulaire prom. 24/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013256 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 673 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019
type document prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe NA21 dans la fonction d'Inspecteur : Par arrêté ministériel du 3 juin 2019 : A partir du 1 er type document prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019202791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germano type document prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019203081 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A, pour l'INASTI, (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19043 Le nombre de lauréats s'élève à 1 Ladite sélection a été clôturée le 11/06/2019. (...) type document prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019203096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptabes , (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB19016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la r type document prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019203084 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers sécurité sociale , (niveau B), néerlandophones, pour les IPSS. - Numéro de sélection : Selectienummer ANG19093 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2019. Le nombre de lauréats s'él(...
type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019030576 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Beez P7, P8 et Marche-les-Dames P1, P2, P3, PR4, sis sur le territoire de la commune de Namur
type erratum prom. 28/02/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019030562 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelle type erratum prom. 21/03/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013340 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27,
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013419 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2019, Mme Delphine Wynants, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er
type code civil prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019055551 source service public federal finances Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Jules M. ****, **** Jules, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à 1150 ****-****-****, avenue **** ****
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013425 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013456 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative d'accession de la classe A1 vers la classe A2 pour l`ordre judiciaire . Ladite procédure a été clôturée le 17/05/2019. Il y a 6 lauréats. La liste est valable 3 ans. Cl(...) 1. Frison type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013457 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative d'accession du niveau B vers la classe A2 pour l`ordre judiciaire . Ladite procédure a été clôturée le 17/05/2019. Il y a 27 lauréats. La liste est valable 3 ans. Class(...) 1. Anckaer type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013455 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative d'accession du niveau B vers la classe A2 pour l`ordre judiciaire . Ladite procédure a été clôturée le 17/05/2019. Il y a 32 lauréats. La liste est valable 3 ans. Class(...) 1. Marecha type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019013458 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative d'accession de la classe A1 vers la classe A2 pour l`ordre judiciaire . Ladite procédure a été clôturée le 17/05/2019. Il y a 7 lauréats. La liste est valable 3 ans. Cl(...) 1. George
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013368 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes portant exécution de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017
type document prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019202598 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6834 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 35 du décret de la Région flamande relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, posée par la C type document prom. -- pub. 27/06/2019 numac 2019202823 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2019 du 31 janvier 2019 Numéro du rôle : 6734 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 27 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2015 « portant les premières mesures d'exéc L
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202854 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1002 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Sylviane LEEMANS, attachée principale , au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de l'administration du per type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202853 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1003 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Talbia BELHOUARI, attachée principale , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service de la santé à la Direction type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202852 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1005 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Marc LOTIN, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des achats à la Direction d'admin type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019203073 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1004 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Hicham MOKHTARI, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des politiques socioculturell
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