Source: http://www.atf-federation.org/tag/defense%20des%20libertes/
Timestamp: 2017-07-27 06:44:45+00:00
Document Index: 61225769

Matched Legal Cases: ['art. 225', '§ 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

defense des libertes - atf-federation
Rapport alternatif sur les DCP : la CMODH organise une conférence de presseCMODH19 nov. à 22:50atf.bn@wanadoo.fr دعوة لحضور ندوة صحفيةInvitation à une conférence de presse La Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains organise une conférence de presse le mardi 22 novembre 2016, à 10h30, au siège du Syndicat National de la Presse Marocaine, situé à avenue Moulay Abdellah, en face de la gare de Rabat-ville.La CMODH présentera son rapport parallèle au 6eme rapport gouvernemental relatif au pacte international des droits civils et politiques, et son rapport parallèle au rapport gouvernemental répondant à la liste des points à traiter, qu’elle a soumis au Comité des droits de l’Homme, respectivement, les 16 décembre 2015 et 17 septembre 2016.La CMODH informera, au cours de cette conférence de presse, du déroulement de sa mission à Genève, les 24 et 25 octobre passé, et des interventions qu’elle a présentées et des priorités qu’elle a défendues.Elle présentera aussi son analyse aux observations finales du comité, publiées le 4 novembre courant, destinées au gouvernement marocain et les points prioritaires qu’elles contiennent, auxquels le Maroc devra répondre dans une année.La CMODH profitera de cette conférence de presse pour répondre aux campagnes de diffamation dont elle a fait objet depuis le dépôt de son premier rapport parallèle, et les formes de répression qu’elle subit depuis le renouvellement de son bureau en janvier 2015, et de la décision judiciaire du tribunal suite à la plainte qu’elle a déposée contre les autorités marocaines.Cette invitation est destinée à tous les organes de presse, aux attachés de presse aux ambassades, et aux ONG des droits humains pour assister à la conférence le mardi 22 novembre à 10h30 au siège du SNPM.Le secrétariat de la CMODHLa coordinatrice : Khadija Ryadi تعقد التنسيقية المغاربية لمنظمات حقوق الإنسان ندوة صحافية يوم الثلاثاء 22 نونبر 2016، على الساعة العاشرة والنصف صباحا، بمقر النقابة الوطنية للصحافة المغربية، الكائن بشارع مولاي عبد الله، أمام محطة القطار الرباط-المدينةستقدم التنسيقية خلال هذه الندوة الصحافية مضامين تقريريها الموجهين للجنة حقوق الإنسان بجنيف في 16 دجنبر 2015 و17 شتنبر 2016، وهما تقريرها الموازي للتقرير الحكومي المغربي حول الحقوق المدنية والسياسية، والتقرير الموازي للتقرير الحكومي بخصوص الجواب على النقط المطروحة من طرف اللجنة الأممية، كما ستعرف بمسار إعداد هذين التقريرينوستقدم التنسيقية أيضا نتائج المهمة التي قامت بها بجنيف يومي 24 و25 أكتوبر 2016، ، والمداخلات التي قدمتها أمام لجنة حقوق الإنسان بحنيف والأولويات التي ركزت عليهاستقدم التنسيقية خلال هذه الندوة أيضا قراءتها للملاحظات الختامية التي قدمتها اللجنة الأممية للدولة المغربية والتي صدرت في 4 من الشهر الجاري، و الأولويات التي أبرزتها هذه اللجنة وطالبت بها الحكومة المغربيةوستعمل التنسيقية خلال الندوة الصحافية على الرد على حملات التشويش على عملها الذي تعرضت لها، والتعريف بمختلف أشكال الحصار والتضييق التي تستهدفها، والإخبار بقرار المحكمة في القضية التي رفعتها ضد السلطات المغربيةهذه الدعوة موجهة إلى كل المنابر الإعلامية والصحافية المغربية والدولية والملحقين الصحافيين بالسفارات، ولكل المنظمات الحقوقية الصديقة للحضور في الندوة الصحافية المنظمة يوم الثلاثاء 22 نونبر 2016 بمقر النقابة الوطنية للصحافة المغربية Repost
Peut-on interdire le port du voile en entreprise ?LE MONDE | 07.06.2016 à 13h04 • Mis à jour le 07.06.2016 à 13h06 | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat) image: http://s2.lemde.fr/image/2016/06/07/534x0/4940890_6_a542_aux-etats-unis-la-cour-supreme-a-tranche-le_df9bd6ad41268f1592a788578620e5b2.jpgFace à la manifestation croissante des convictions religieuses au travail, une entreprise peut être tentée d’interdire le port du voile par le biais d’une clause spécifique dans son règlement intérieur. Une telle interdiction est-elle licite ?Liberté de manifester sa religion et interdiction de discriminer. La liberté religieuse, qui implique la liberté de pratiquer une religion et de manifester ses convictions religieuses, est consacrée par différentes normes tant supranationales que nationales (notamment article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, article 10 de la Déclaration des droits de l’homme).Elle a pour corollaire l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion.Le code du travail interdit ainsi toute discrimination, directe ou indirecte, en raison des convictions religieuses et ce à tous les stades de la vie professionnelle, du recrutement à la formation ou promotion professionnelle et jusqu’à la rupture du contrat (C. trav. art. L. 1132-1). Le code pénal (art. 225-1 à 225-4) sanctionne également les discriminations fondées sur la religion par une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.Des restrictions justifiées et proportionnées. Si l’employeur ne peut interdire de façon générale et absolue à ses salariés de manifester leurs convictions religieuses dans l’entreprise, il peut toutefois apporter des restrictions à la liberté religieuse dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (C. trav. art. L. 1121-1).Un règlement intérieur peut donc prévoir des restrictions à la liberté de manifester sa religion, si la double condition de justification et de proportionnalité est respectée (C. trav. art. L. 1321-3, 2°).Lire aussi : La religion, sujet sensible dans les entreprisesC’est ainsi qu’a été jugée valable la clause d’un règlement intérieur qui imposait au personnel d’une crèche une obligation de laïcité et de neutralité, au regard notamment des conditions de fonctionnement de la crèche, de petite taille et avec peu de salariés, lesquels étaient donc susceptibles d’être en contact avec les enfants ou leurs parents. Le non-respect d’une telle clause par une salariée qui refuse d’ôter le voile islamique justifie un licenciement pour faute grave (Assemblée plénière de la Cour de cassation, 25 juin 2014 n° 13-28.369 PBRI, affaire Baby Loup).Des impératifs de sécurité ou d’hygiène peuvent également imposer le port de vêtement de protection rendant incompatible le port de signe religieux (Délibération Halde 2009-117 du 6 avril 2009 n° 41).Les volontés du client peuvent-elles justifier une interdiction ? Une activité professionnelle ou les conditions de son exercice peuvent justifier une différence de traitement, lorsque cette dernière répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.Cependant, l’objectif poursuivi doit être légitime et l’exigence proportionnée (C. trav. art. L. 1133-1, transposant l’article 4 § 1 de la directive 78/2000/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail).Selon l’Observatoire de la laïcité, des préjugés défavorables émanant de clients ou de co-contractants ne peuvent être assimilés à une exigence professionnelle pouvant donc justifier des restrictions à la liberté religieuse.Différentes cours d’appel ont déjà jugé que lorsqu’une salariée est en contact avec la clientèle ou des patients, l’interdiction du port du voile islamique est justifiée (CA Paris 16 mars 2001 ; CA Versailles, 23 nov. 2006, n° 05-5149).Lire aussi : Concilier vie professionnelle et vie spirituelle: un exercice délicatLa Cour de cassation est actuellement saisie de cette question : une salariée, ingénieur d’études, effectuant des prestations informatiques chez des entreprises clientes de son employeur, portait un foulard islamique. L’un des clients s’en est plaint. L’employeur a alors demandé à sa salariée de ne plus porter ce voile lors de ses interventions auprès de clients, puis, face à son refus, l’a licenciée pour faute grave.Afin de trancher ce litige, la Cour de cassation a renvoyé à titre préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question de savoir si le souhait d’un client d’une société de conseils informatiques de ne plus voir les prestations de service informatiques de cette société assurées par une salariée portant un foulard islamique constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante au sens de la directive pouvant justifier donc des restrictions à la liberté de manifester ses convictions religieuses (Cass. soc. 9 avril 2015 n° 13-19.855 FS-PBI).Un éclairage venu de BelgiqueLa Cour de cassation belge a également posé une question préjudicielle à la CJUE, portant sur la validité d’un règlement général de l’entreprise qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail, amenant l’employeur à interdire à une réceptionniste musulmane de porter un voile.L’avocat général vient de rendre ses conclusions. Selon celles-ci, une telle interdiction peut être admise si elle « ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion ou aux convictions religieuses en général ».Lire aussi : La Cour suprême des Etats-Unis donne tort à Abercrombie pour avoir refusé d’embaucher une musulmane portant le voileCette interdiction peut être justifiée si elle vise à « mettre en œuvre dans l’entreprise concernée une politique de neutralité en matière de religion et de convictions fixée par l’employeur, pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté ». (Conclusions de l’avocat général CJUE 31 mai 2016, aff. C-157/15).Si ces conclusions ne lient pas les magistrats de la CJUE, elles constituent un éclairage intéressant. Dans le cas français, peut-on considérer que le souhait du client caractérise des« stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion » qui ne justifieraient donc pas une interdiction du port du voile ? Reste à attendre la réponse de la CJUE à la question préjudicielle posée par la Cour de cassation et la décision qui sera rendue par cette dernière.Nabila Fauché El Aougri, Avocat associé (www.flichygrange.com). Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat)
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/06/07/peut-on-interdire-le-port-du-voile-en-entreprise_4940891_1698637.html#TfHhXF226dmIV4AK.99
دعوة إلى إسقاط مشروع القانون المتعلق بزجر الاعتداء على أعوان القوات المسلحة وسحبهأحيل على مجلس نواب الشعب مشروع القانون الذي صادقت عليه الحكومة التونسية والمتعلق بزجر الاعتداء على أعوان القوات المسلحة ، وهو قانون يهدف حسبما ورد في تبريره إلى حماية الأمنيين والعسكريين من المخاطر التي تهدد سلامتهم وحياتهم ، وبالتالي حماية المجتمع.والجمعيات والمنظمات الممضية أسفله ،و لئن تؤكد على ضرورة حماية القوات المسلحة ماديا ومعنويا بتوفير كل المعدات والمستلزمات حتى يتمكنوا من مواجهة خطر الإرهاب الذي يهدد الأمن والمجتمع و كذلك بتوفير الحماية و الرعاية اللازمة لعائلاتهم في صورة تعرضهم لأيّ مكروه ، إلا إنها تعتبر مشروع القانون مهددا لحرية التعبير والرأي ، إذ يعيد مشاعر الريبة والخوف والقطيعة التي طبعت العلاقة بين هذه القوات والمواطنين طيلة عقود الاستبداد والتي لا تزال بعض مظاهرها متواصلة إلى الآن، و ينص على عقوبات مشددة طالت الحق في الحياة ويعفي القوات المسلحة من المساءلة الجزائية ، مكرسا الإفلات من العقاب ، إضافة إلى عدم احترامه لنص الدستور والمواثيق الدولية. ويهمّ الجمعيات والمنظمات الموقعّة على هذا البيان التأكيد على بعض جوانب الخطورة في مشروع القانون المذكور:· مخالفته الصريحة للنص الدستوري الضامن لحرية التعبير والنشر وحق النفاذ إلى المعلومة، حيث جعل كشف المعلومة جناية تصل عقوبتها إلى عشر سنوات سجنا.· إدراجه لمفاهيم غامضة مثل "جريمة تحقير قوات الأمن الداخلي" ، التي تصل عقوبتها إلى سنتين سجنا ، وهو لا يحد من حرية التعبير فقط ، بل يجعل المؤسستين الأمنية والعسكرية فوق النقد والتقويم.· انتهاكه للحق في الحياة ، ففي حين يضمن الدستور الحق في الحياة ويدعو الدولة إلى حماية كرامة الذات البشرية وحرمة الجسد ، فإن مشروع القانون ينفي عن الأمنيين المسؤولية الجزائية في حالة إصابة أو حتى قتل المواطنين عند "صدّ الاعتداءات" ، مما يشرّع لهذه القوات الاعتداء على المواطنين وانتهاك حقوق الإنسان والإفلات من العقاب اعتمادا على غموض النص وضبابيته.· معارضته للمبادئ الأساسية للقانون الدولي لحقوق الإنسان و المكرّسة بسائر المواثيق الدوليّة و التي يتعيّن على الدولة الالتزام بها و احترام القواعد و المعايير الواردة بها، و منها على وجه الخصوص:- الإعلان العالمي لحقوق الإنسان-العهد الدولي للحقوق السياسية و المدنية- الاتفاقية الدولية لمناهضة التعذيب و سائر ضروب المعاملة القاسية و المهينة- النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية باعتبارنا دولة طرف بنظامها، و سائر المبادئ و المعايير الدولية ذات الصلة المباشرة بوظائف القوات المسلحة، على غرار مبادئ هافانا لسنة 1990 و الخاصّة باستخدام القوّة و الأسلحة النارية من جانب الموظفين المكلفين بإنفاذ القانون، ففي حين يذكّر مشروع القانون بديباجة الوثيقة الأممية التي تؤكد على ضرورة حماية رجل الأمن واعتبار أنّ حماية المجتمع من حمايته ، فإنه يتجاهل أمورا أساسية أخرى وردت بذات الوثيقة تهدف إلى الحد من التغوّل الأمني وتجاوز الصلاحيات والقانون، مثل إيجاد قوانين واضحة يحدّد بموجبها التدخل بالقوّة ، وتجريم الاعتداء غير المبرر على المواطنين، وإخضاع استخدام القوّة من طرف رجال الأمن للرقابة القانونية، وضرورة الالتزام بالأبعاد الإنسانية والأخلاقية عند استعمال القوّة.· التوسع غير المبرر في حماية عائلات أعوان القوات المسلحة ومن في كفالتهم قانونا حتى وان تعلقت بهم قضايا حق عام.· سيكون مشروع هذا القانون -في صورة المصادقة عليه- مدخلا للإفلات من العقاب لأعوان قوات المسلحة المتهمين في قضايا شهداء وجرحى الثورة التي لم يتصل بها القضاء، وذلك عملا بقاعدة "النصّ الأرفق بالمتهم".لذا تدعو المنظمات والجمعيات الممضية أسفله كافّة مكونات المجتمع المدني و السياسي إلى التصدّي لهذا القانون وإسقاطه لما يمثّله من تهديد للحرية والديمقراطية ولما يوحي به من تمهيد لعودة الدولة الأمنية التي انتفض ضدّها الشعب وتؤكد على أنّ ترسانة القوانين الجزائية الحالية والتي تجرّم الاعتداء على أعوان الأمن كافية لصدّ التجاوزات في حقهم. كما تدعو مجلس نوّاب الشعب إلى عدم المصادقة على هذا المشروع.الجمعيات و المنظمات الممضية:· الاتحاد العام التونسي للشغل· الهيئة الوطنية للمحامين· الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان· جمعية القضاة التونسيين· اتحاد القضاة الإداريين· التنسيقية الوطنية المستقلة للعدالة الانتقالية· النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين· المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية و الاجتماعية· اللجنة من اجل احترام الحريات و حقوق الإنسان في تونس· الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات· جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية· الهيئة الوطنية للعدول المنفذين · المعهد العربي لحقوق الإنسان· مؤسسة شكري بلعيد لمناهضة العنف· جمعية يقظة من اجل الديمقراطية و مدنية الدولة· الفرع الجهوي للمحامين بتونس· جمعية دستورنا· Fédération tunisienne pour une citoyenneté des deux rives - FTCR· Association des Tunisiens en France - ATF · Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens - UTIT· Association Démocratique des Tunisiens en France - ADTF· Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie - CVDT Belgique · Réseau Euro-maghrébin Culture et Citoyenneté - REMCC· Association des Travailleurs Maghrébins en France - ATMF · Association des Travailleurs Tunisiens en Suisse - ATTS Repost
تونس في 07 جويلية 2015 بيان حول اعلان حالة الطوارىء بعد قرار رئيس الجمهورية إعلان حالة الطوارئ لمدة ثلاثين يوما بداية من يوم 4 جويلية 2015 و بكامل تراب الجمهورية اعتمادا على الفصلين 77 و 80 من الدستور و تطبيقا للأمر عدد 50 لسنة 1978 المؤرخ في 26 جانفي 1978 . و بعد اطلاع الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان على فحوى الأمر المعلن لحالة الطوارئ و الذي أفاد أن بلادنا تمر بـ "ظرف استثنائي " و أنها " في حالة حرب من نوع خاص " و أن الإرهاب يرمي إلى "تقويض نظام الدولة" و بعد متابعتها لخطاب رئيس الجمهورية ليوم 4 جويلية الذي إستفاض في شرح الأسباب الداعية لقرار إعلان حالة الطوارئ . فان الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان تعتبر ׃ 1) أنه كان على رئيس الجمهورية الإعلان في خطابه للشعب عن التدابير التي يفرض الفصل 80 من الدستور التنصيص عليها والتي تراقبها المحكمة الدستورية وتراقب أسبابها. وهو ما لم يفعل ولذلك فإن بيانه غيرمطابق للدستور.2) أن الواجب الأول للدولة في الوقت الراهن مجابهة الإرهاب و اتخاذ كافة التدابير للتوقي من تداعياته على الأمن العام و على حقوق الإنسان. فالإرهاب يمثل التحدي الأبرز و الأخطر . لذا تعتبر أن ما ورد في خطاب رئيس الجمهورية في اعتبار الحراك الاجتماعي المطلبي وتصاعده أحد الأسباب الداعية لإعلان حالة الطوارئ في غير محله وأنه يساوي بينه وبين الإرهاب.3) أن الاستناد إلى الأمر 50 لسنة 1978 المؤرخ في 26 جانفي 1978 في غير طريقه بإعتبار أن ذلك الأمر يمكّن وزير الداخلية والولاة من إتخاذ قرارات تمس من الحقوق والحريات العامة والفردية وتحد من حرية الإعلام والصحافة وتمنع الإضرابات وهو أمر تسبب في مجزرة 26 جانفي 1978، كما أن ذلك الأمر تم نسخه وإلغاءه بموجب أحكام الدستور الجديد وخاصة الفصل 80.4) تعبر الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان عن بالغ تخوفها من استعمال حالة الطوارئ للتضييق على الحقوق والحريات وخاصة حرية الصحافة ولمنع التحركات الاحتجاجية السلمية أو لمنع الإضرابات الشرعية.5) تؤكد الرابطة أنه ولئن تم تحديد مدة حالة الطوارئ بثلاثين يوما طبقا للدستور فإن البت في استمرار الحالة الاستثنائية من عدمه بعد مضي الثلاثين يوم يعهد إلى المحكمة الدستورية بطلب من رئيس مجلس نواب الشعب أو ثلاثين من أعضائه وفي غياب وجود المحكمة الدستورية قد تصبح حالة الطوارئ الاستثنائية حالة عادية ومستمرة. تطالب الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان باحترام الحقوق والحريات العامة والفردية وخاصة حرية التعبير والإعلام والصحافة والحرمة الجسدية والمعنوية وحق المواطن في الوصول إلى المعلومة. كما تطالب الرابطة بعدم المس من التحركات الإجتماعية السلمية والحق النقابي والإضرابات الشرعية.عن الهيئة المديرة للرابطةالرئيسعبد الستار بن موسى Repost
Tous unis contre le terrorisme, contre la Haine et pour les libertés. Tous unis contre le terrorisme, contre la Haine et pour les libertés.C’est avec effroi que nous avons appris l’attaque terroriste commise ce matin en plein Paris contre les locaux de Charlie Hebdo. Rien ne justifie ce crime horrifiant commis par des fanatiques aveuglés par la haine des libertés et en particulier la liberté des médias et la liberté de conscience. L’Association des Tunisiens en France (ATF) condamne ce crime horrible, ses exécutants et ses commanditaires dont les victimes sont des citoyens-es et des agents de la police. L’ATF exprime aux familles des victimes et à Charlie Hebdo son entière solidarité. Ces assassins cherchent, comme ils le pratiquent dans les pays arabes et musulmans, à imposer un ordre moyenâgeux, obscurantiste et fasciste, ne représentent aucunement les musulmans et l'Islam. Ce sont des ennemis de tous les musulmans comme de toutes les sociétés démocratiques. Ce crime odieux n’a pour but que d’imposer un ordre comme le font leurs semblables dans les pays arabes et musulmans ; moyenâgeux obscurantiste et fasciste vert/brun. L’ATF considère que ces assassins ne représentent nullement les musulmans de France et du monde et appelle toutes et tous les musulmans-anes et les démocrates à condamner avec force ces criminels et assassins et à défendre les libertés fondamentales individuelles et collectives. Nous mettons en garde contre tout amalgame entre ces assassins criminels et l’islam et les musulmans en France et dans le monde. Toute confusion de cet ordre ne servirait que les intérêts de ces groupes d’assassins criminels et nuirait irrémédiablement à la cohésion de la société française et au modèle du vivre ensemble qu’ils veulent saborder. La bataille contre ces forces des ténèbres ne peut être gagnée que par l’unité des citoyens de France ; français et immigrés. Défendons ensemble les libertés fondamentales Vive la solidarité des peuples contre les fascistes vert-bruns et contre tous les intégrismes Paris, 07 janvier 2015 Le Bureau National de l’ATF Tous au rassemblement Place de la République Repost