Source: https://www.cpmesavoie.fr/blog/mesures-gouvernementales-covid-19/
Timestamp: 2020-06-05 11:30:49+00:00
Document Index: 209577147

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MAJ : 25.05.2020 - Mesures gouvernementales - Covid-19 - CPME Savoie
MAJ : 25.05.2020 - Mesures gouvernementales - Covid-19
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L’URSSAF répond à toutes vos questions – Mardi 14 Avril – Lien vers les supports
Les mesures de financement et soutien à la trésorerie – Mardi 07 Avril – Lien vers les supports
L’activité partielle – Mardi 31 Mars – Lien vers les supports
MAJ via e-mail reçu le 25.05.2020
Sont parus vendredi 22 mai 2020, au JO de nouveaux textes concernant les entreprises. A cet effet, vous trouverez ci joint :
Une ordonnance sur les difficultés d’entreprises qui apporte de nouvelles règles en matière de détection des difficultés d’entreprises, simplifie notamment les procédures amiables, accélère certaines procédures…Vous trouverez dans le document le résumé de toutes ces nouveautés.
Un décret concernant les autorisations d’ouverture de certains commerces. Il apporte des compléments concernant les marchés, les résidences villages de vacances et de tourisme, les établissements flottants pour ce qui est de la restauration et débit de boissons, l’attestation de déplacement. Vous trouverez dans le document le résumé des autorisations.
L’ arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à + 100km du lieu de résidence.
Une fiche mise à jour a été rédigée pour chacun de ces textes.
Décret no 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret no 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance no 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19
MAJ via e-mail reçu le 20.05.2020
Nouvelles aides pour les Dirigeants mandataires sociaux, SCI, Prevention Covid, Action Logement, etc.
Les dirigeants mandataires sociaux salariés
(gérants minoritaires, Présidents de SAS…) peuvent désormais l’obtenir sur demande formulée auprès de l’Institution de Retraite Complémentaire ( IRC) à laquelle ils cotisent à titre individuel
Aide individualisée, plafonnée à 1500 €.
Détail du mode opératoire en pièce jointe.
Lien vers la demande simplifiée ICI
PGE : élargissement à de nouveaux bénéficiaires du Prêt garanti par l’Etat
Le PGE est désormais étendu aux sociétés civiles immobilières et aux prêts octroyés par les plateformes de crowdfunding
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met à destination des entreprises, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin.
FAQ – accompagnement des entreprises, Coronavirus – 11 mai 2020 Consulter la mise à jour ICI
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr
Je vous rappelle que cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général
https://www.ameli.fr/savoie/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Prenez connaissance du dispositif mis en place par Action Logement en Région AURA concernant les aides d’urgence pour les salariés.
INFOS ACTUS SOCIALES En pièce jointe les informations de SOCIALP du 14 Mai 2020
Retrouvez également en images le Président de la CPME Savoie, Patrick Richiero, interviewé sur la chaine Savoie News
https://www.youtube.com/watch?v=H59D_1KEIQE
MAJ via e-mail reçu le 23.04.2020 – 15h
Pour votre information a été publiée ce matin l’ordonnance N 2020-460 faisant évoluer divers dispositifs préexistants ou apportant des précisions sur ces derniers.
Cela concerne notamment le fonctionnement des Centre de Formalités des Entreprises ( CFE) , le Fonds de Solidarité ( FDS) ainsi que certaines dispositions relatives à l’activité partielle, notamment la prise en compte dans les heures non travaillées indemnisables, des heures de travail au-delà de la durée légale ou collective, sous réserve d’une stipulation contractuelle ou conventionnelle antérieure…
le texte de l’ordonnance,
ainsi qu’une fiche de synthèse explicitant les articles.
MAJ via e-mail reçu le 02.04.2020 – 18h25
Vous trouverez ci-joint un « pas à pas » concernant la réalisation des demandes d’indemnisation activité partielle que vient de nous transmettre la DIRECCTE.
MAJ via e-mail reçu le 25.03.2020 – 22h40
document important présentant le mode d’emploi du Fonds de Solidarité pour les TPE, commerçants et indépendants
document important de présentation relatif à la mise en place du nouveau dispositif exceptionnel d’activité partielle.
MAJ via e-mail reçu le 25.03.2020- 15h55
Message de monsieur Marc-Henri Lazar, directeur par interim de la DIRECCTE AURA à l’attention de toutes les dirigeantes et dirigeants.
Je fais suite à nos différents échanges d’hier et aux informations relatives aux conditions et modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans la région qui vous ont été communiquées.
Certaines informations persistantes laissent penser que les unités départementale de la Direccte refuseraient un nombre significatif de demandes d’activité partielle déposées par les entreprises.
Comme je vous l’ai précisé hier, ces rumeurs sont dénuées de tout fondement. Le nombre refus notifiés aux entreprises de la région depuis le début de la crise sanitaire est extrêmement marginal. L’instruction des demandes d’activité partielle des entreprises du secteur du BTP, qui avait été temporairement suspendue, a repris normalement depuis le début de la semaine.
Des demandes présentant des anomalies ou mal renseignées (ex : demande incomplète, nombre d’heures insuffisant, périodes trop courtes, nombre de salariés…) peuvent temporairement être invalidées pour ce motif sur l’application, dans l’attente du résultat des démarches qui sont engagées vers les entreprises concernées visant à corriger ces erreurs, sans que cette disposition ne préjuge de la décision qui sera effectivement prise une fois le dossier complet déposé.
Je vous confirme par ailleurs que le processus de création de compte et d’habilitation des entreprises est en cours de rattrapage, depuis que l’infrastructure de l’application de gestion des demandes d’activité partielle a été redimensionnée. La résorption du stock des demandes des entreprises n’ayant pas fait l’objet d’un accusé de réception devrait en principe être effective la semaine prochaine.
Je vous remercie de bien relayer ces informations aux entreprises en les assurant du soutien effectif qui est apporté par les services de la Direccte en région à toutes celles d’entre elles qui ne s’avèrent pas en situation, en raison de la crise sanitaire, de maintenir leur activité à un niveau normal.
Complément CPME Savoie
Monsieur Marc-Henri Lazar a indiqué hier qu’à titre exceptionnel, au regard des circonstances , la réunion du CSE pouvait se tenir après le dépôt de la demande d’activité partielle. Conformément aux dispositions légales suivantes : Article L. 2312-8 et L2312-17 et enfin R5122-2 du code du travail, seuls les entreprises de + de 50 salariés doivent consulter au préalable leur comité social et économique. L’avis du CSE doit être transmis avec la demande d’activité partielle. Le projet de décret prévoit qu’une consultation a posteriori est possible. Dans une telle situation, lors du dépôt de la demande, il faudra préciser la date qui a été fixée pour la consultation de votre CSE. Ensuite, l’avis sera à transmettre dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle. En cas de carence, le PV de carence sera à fournir. Par ailleurs, il faudra s’assurer d’avoir informé préalablement les salariés de la mise en place de l’activité partielle. Enfin, si l’entreprise n’a pas encore mis en place son CSE alors qu’elle est éligible, il faudra de la même façon transmettre dans les 2 mois suivant la demande d’activité partielle, les documents prouvant la mise en place.
Nous insistons sur la nécessité de bien formuler sa demande :
Afin de sécuriser les demandes, il est crucial que les motifs à l’origine du recours correspondent aux situations visées à l’article R 5122-1 du code du travail. La seule référence au COVID 19 et / ou à la protection de la santé des salariés, ne saurait suffire à justifier le recours à l’activité partielle. Il est donc impératif d’expliciter les impacts et conséquences du COVID 19 sur l’activité des entreprises, et notamment les raisons pour lesquelles l’activité est rendue impossible (approvisionnement difficile ou impossible lié à la décision de fermeture des fournisseurs, fermetures des chantiers et/ou refus d’accès aux chantiers par les clients…) en précisant l’impact sur l’emploi (arrêt complet pour l’ensemble du personnel, pour une partie des activités, pour certains services,…).
Concernant les délais, il a également clairement été indiqué par la DIRECCTE que :
« Malgré l’absence de retour dans les 48h00, les demandes de création de comptes ont bien été enregistrées. Les délais de retour sont fortement rallongés en raison du flux massif de demandes, et des interventions techniques sur le site, pour à la fois accroître sa capacité et intégrer les nouvelles dispositions à venir. Il est inutile que les entreprises refassent la procédure de création de compte. ».
Nous vous rappelons que vous avez un délai de 30 jours pour déposer les demandes.
MAJ via e-mail reçu le 25 mars 2020 – 10h00
Dans cette période difficile, le Gouvernement a mis en place une garantie pour les prêts consentis aux entreprises. Vous trouverez ci-joint :
MAJ via e-mail reçu le 23 mars 2020 – 11h15
Le projet de loi d’urgence adopté cette nuit au Parlement précise noir sur blanc que « toutes les entreprises quelle que soit leur taille” bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés si elles le souhaitent pendant la période de confinement, y compris dans le BTP.
Après plusieurs jours de confusion dus à une communication gouvernementale erratique et un comportement inacceptable des DIRECCTE, un amendement vient enfin précisé clairement ce point dans la loi. C’est donc bien le libre choix des entreprises qui doit s’appliquer. Nous souhaitons que ceux qui veulent ou peuvent travailler (chantier isolé ou coactivité distanciée) puissent le faire en toute sécurité et que ceux qui NE PEUVENT PAS ou ne veulent pas ne soient pas plus pénalisés qu’ils ne le sont déjà.
Un autre amendement adopté dans le même temps prévoit que la prime exceptionnelle (« prime Macron ») pourra être versée, désormais sans accord d’intéressement, aux salariés restés en activité pendant la période de confinement : là encore pour les entreprises qui le souhaitent (et surtout celles qui le pourront…).
Sur tous ces points, en dépit des pressions, nous ne cédons en rien à notre objectif initial. Ce sont la sécurité de nos salariés et celle de nos entreprises qui priment avant tout.
Comme depuis le début de la semaine dernière, la CPME Savoie est à l’écoute de tous les dirigeants, adhérents ou non adhérents, par téléphone : 04.79.65.46.73 ou 06 04 59 21 36 (Marie Laure) et par mail : mlrey@cpmesavoie.fr ou info@cpmesavoie.fr
Sachez que nous restons tous mobilisés à la CPME pour écouter vos nombreuses questions et trouver des réponses dans les meilleurs délais sachant que les choses évoluent très vite.
J’ai deux rdv téléphoniques à venir avec Monsieur le Préfet, cet après-midi et Madame COL, Directrice de l’UT 73 de la DIRECCTE, demain après-midi.
Afin de préparer ces rendez-vous téléphoniques, nous avons besoin de connaitre ceux d’entre vous qui souhaitent reprendre leur activité et/ou ceux qui se seraient vu essuyer un refus de demande de chômage partiel. Vous pouvez bien sûr nous remonter également vos questions.
Prenez soin de vous et de vos proches et bon courage.
MAJ via e-mail reçu le 17 mars 2020 – 13h00
Même si certaines des infos vous ont déjà été pour partie transmises, je vous fais suivre en pièce jointe le document reçu ce jour de l’URSSAF et présentant les différents dispositifs de soutien aux entreprises et indépendants victimes de la crise du Coronavirus.
L’État prévoit un Fonds de solidarité destiné à ceux dont l’activité ferme pour raison sanitaire (ou baisse de CA de -70%) et réservé aux entreprises de – 1 M € (y compris micro-entrepreneurs). Une aide forfaitaire de 1500 € sera débloquée immédiatement pour les TNS puis le reste sera vu au cas par cas.
Faites-vous connaitre en cliquant sur le lien pour accéder au formulaire en ligne.
MAJ via e-mail reçu le 17 mars 2020 – 11h15
INFO – Décret et Attestation sur les déplacements
Vous voudrez bien trouver ci-joint le décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ainsi que l’attestation à remplir et imprimer pour vous déplacer et le justificatif de déplacement professionnel.
Par ailleurs, le lien suivant ( https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel ) vous permettra de télécharger les documents nécessaires aux déplacements (disponible dans cet article).
Le site de la CPME AURA reprend également plus de détails concernant les déplacements.
MAJ via e-mail direct de François Asselin, reçu le 16 mars 2020 – 17h40
URGENT CORONAVIRUS : mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises
En complément du mail qui vous a déjà été adressé le 13 mars dernier à propos du report possible des cotisations URSSAF pour les entreprises, et toujours en application des annonces faites par le Président de la République le 12 mars dernier, le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Le détail de ces mesures ainsi que les démarches à mettre en œuvre par les entreprises et les travailleurs indépendants sont explicités dans le document joint.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons de nouvelles informations utiles sur le sujet.
MAJ via Communiqué de presse transmis le 16 mars 2020 – 16h00
Vous trouverez ci-joint un CP du Ministère du travail sur les modalités de mise en œuvre du chômage partiel.
Face à l’afflux exceptionnel rendant inaccessible le site , le Ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif.
Par ailleurs un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés dans la limité de 4,5 SMIC .
N’hésitez pas à relayer ces informations de la plus haute importance à vos adhérents.
Vous assurant de notre totale mobilisation à vos côtés,
ci joint les messages du Ministère du travail, de la Fédération Bancaire Française ainsi que la base légale des décisions prises.
Ci-dessous des informations plus pratiques concernant la garde d’enfants et le chômage partiel. Il s’agit d’infos actualisées ce jour et susceptible d’évoluer.
1. GARDE D’ENFANT
Le salarié qui n’aurait pas d’autre choix que de rester à son domicile pour garder son enfant devra en informer son employeur. Si le poste de travail le permet, le télétravail sera la solution à privilégier.
Si aucune autre solution ne peut être retenue, le salarié pourra être placé en arrêt de travail et indemnisé.
L’employeur doit alors effectuer la déclaration d’arrêt de son salarié sur le site
Cet arrêt est néanmoins soumis à conditions. Pour que l’employeur effectue la déclaration, le salarié devra au préalable lui remettre une attestation sur l’honneur dans laquelle il s’engage à respecter les conditions suivantes :
Assurer la garde d’un enfant âgé de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt de travail (il devra ainsi mentionner l’âge et le nom de l’enfant) ;
Être le seul parent de l’enfant qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail ;
Garder un enfant dont l’établissement scolaire est fermé, ou qui est domicilié dans une des communes concernées par des mesures d’isolement (il devra à ce titre mentionner le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement concerné).
Un modèle d’attestation de garde d’enfant à domicile est disponible dans le questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 9 mars 2020 (Cf. PJ).
Une fois la déclaration effectuée, l’employeur recevra un courriel confirmant la déclaration. Il devra ensuite envoyer les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie (attestation de salaires).
L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt que l’employeur aura déclaré. Si le salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, l’employeur devra en informer l’assurance maladie selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. En pratique, la déclaration de retour anticipé au travail pourra être faite par l’employeur via la DSN ou via le site net-entreprises.fr.
Comme dans le cas où un salarié serait confiné à son domicile, dans le cas d’isolement d’un enfant, les entreprises sont invitées à titre exceptionnel à indemniser les salariés concernés à hauteur de ce que prévoit la convention collective dès le premier jour et sans pouvoir dépasser 20 jours de prise en charge (cf. décret du 31 janvier 2020).
En pratique, toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié :
avant le placement effectif des salariés en activité partielle.
Saisine de la demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Un simulateur d’activité partielle est à votre disposition :
http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr
De plus, l’allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic devrait être portée au
niveau du SMIC dans les entreprises de 1 à 250 salariés, soit 8,03€ net de l’heure (au lieu de 7.74€).
Pour l’instant, il n’y a pas de texte officiel portant le remboursement à 100 %.
Nous restons en contact permanent avec les différents ministères pour calibrer au mieux les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour les entreprises et les entrepreneurs.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer au fur et à mesure toutes les informations utiles. N’hésitez pas de votre côté à nous faire part de vos préoccupations et suggestions.
Soyez certain de la volonté de la CPME de tout mettre en œuvre pour aider nos adhérents à passer ces moments difficiles.
3. URSSAF
Report de charges salariales et patronales de mars 2020 : Respecter la procédure ci jointe : URSAFF Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le Coronavirus.
Vous pouvez reporter vos impôts de mars (IS) en cliquant et remplissant le document ci-joint : DELAISPAIEMENT
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