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Timestamp: 2016-10-28 14:26:19+00:00
Document Index: 289423989

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 17', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_732/2013 (16.01.2014)
9C_732/2013 � � Arr�t du 16 janvier 2014
repr�sent�e par Me Jean-Claude Morisod, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 29 ao�t 2013.
A.a.�H.________, n�e en 1965, coiffeuse de formation, a travaill� de 2003 � 2006 � temps partiel en qualit� d'aide de bureau � domicile. Souffrant d'agoraphobie et de trouble panique, elle a d�pos� le 29 d�cembre 2006 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg a confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur L.________. Dans son rapport du 31 mai 2007, ce m�decin a retenu le diagnostic de�
phobie sociale avec �l�ments de troubles de panique et de troubles obsessionnels-compulsifs sur la base d'un trouble de la personnalit� de type anxieux-�vitant; si l'assur�e n'�tait pas en mesure d'affronter une activit� professionnelle et sociale � l'ext�rieur de son domicile, elle paraissait n�anmoins apte � exercer � 50 % une activit� professionnelle � domicile; moyennant le suivi de mesures th�rapeutiques adapt�es, une r�insertion professionnelle dans une activit� apparent�e � celle exerc�e jusqu'alors semblait par ailleurs envisageable.
Consid�rant que l'assur�e pr�sentait une incapacit� totale de travailler, l'office AI a, par d�cisions des 28 f�vrier et 19 mars 2008, allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1
er�d�cembre 2005. En parall�le, il a invit� l'assur�e � suivre un traitement psycho-pharmacologique et un traitement ambulatoire cognitivo-comportemental aupr�s d'un m�decin-psychiatre.
A.b.�Dans le cadre d'une proc�dure de r�vision initi�e au mois de juin 2008, l'office AI a confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur S.________. Dans son rapport du 8 d�cembre 2010, compl�t� les 12 septembre 2011 et 21 janvier 2012, ce m�decin a retenu le diagnostic d'agoraphobie avec troubles paniques d'incidence clinique l�g�re ainsi que celui d'accentuation de certains traits de personnalit� (anxieuse �vitante et obsessionnelle compulsive); ces troubles entrainaient une diminution de la capacit� de travail de 20 %, �tant pr�cis� que la palette m�dicamenteuse et comportementale � disposition �tait suffisante - pour autant que l'assur�e en ait la volont� - pour lui permettre de surmonter la probl�matique et de reprendre une activit� professionnelle.
Malgr� les objections des docteurs L.________, devenu entre temps psychiatre traitant de l'assur�e, et U.________, l'office AI a, par d�cision du 4 octobre 2011, supprim� la rente enti�re d'invalidit� avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision.
Par jugement du 29 ao�t 2013, la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
H.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de l'affaire � la juridiction de premi�re instance, subsidiairement � l'office AI, pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
1.1.�Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration.
1.2.�Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en mati�re de r�vision de la rente d'invalidit� (art. 17 LPGA), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. A l'appui de son recours, la recourante a produit deux avis m�dicaux �tablis par le docteur L.________ les 20 septembre et 1er octobre 2013. Ces documents, r�dig�s post�rieurement au jugement attaqu�, constituent des moyens de preuves nouveaux qui ne peuvent �tre pris en consid�ration par la Cour de c�ans, d�s lors que - sauf exception non r�alis�e en l'esp�ce - un moyen de preuve qui n'a pas �t� examin� dans la proc�dure qui s'est d�roul�e devant l'autorit� pr�c�dente n'est pas admissible dans la proc�dure qui se d�roule devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 V 194).
3.1.�Se fondant sur l'expertise r�alis�e par le docteur S.________, laquelle remplissait toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document, la juridiction cantonale a constat� que l'�tat de sant� psychique de la recourante s'�tait stabilis� et n'�tait plus de nature, moyennant la mise en place d'un accompagnement et d'une m�dication ad�quats et une diminution de rendement de 20 %, � l'emp�cher de reprendre son activit� ant�rieure. C'est par cons�quent � juste titre que l'office intim� avait retenu que la recourante ne pr�sentait plus une perte de gain suffisante pour maintenir le droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
3.2.�La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Elle lui fait grief de n'avoir pas tenu compte dans le cadre de son appr�ciation des explications fournies par le docteur L.________ au cours de la proc�dure. Compte tenu des �l�ments mis en �vidence par ce m�decin, diam�tralement oppos�s � ceux avanc�s par le docteur S.________, la juridiction cantonale aurait d� ordonner un compl�ment d'instruction sous la forme d'une surexpertise m�dicale.
Les arguments soulev�s par la recourante n'autorisent pas � remettre en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la juridiction cantonale. Celle-ci a expliqu� de mani�re circonstanci�e les raisons pour lesquelles elle consid�rait que l'expertise du docteur S.________ permettait de conclure � l'existence d'une modification sensible de l'�tat de sant� psychique de la recourante. Une �valuation m�dicale compl�te telle que l'expertise susmentionn�e ne saurait �tre remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs m�decins ont une opinion divergente. Il ne peut en aller diff�remment que si lesdits m�decins font �tat d'�l�ments objectivement v�rifiables ayant �t� ignor�s dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions.
Pour d�fendre sa position, la recourante s'appuie en l'esp�ce exclusivement sur le point de vue de son psychiatre traitant, le docteur L.________. Il est vrai que, malgr� des constats diagnostiques similaires, l'opinion de ces deux m�decins concernant la question de l'�tendue de la capacit� de travail diverge notablement: alors que le docteur S.________ retient une capacit� de travail de l'ordre de 80 %, le docteur L.________ estime que celle-ci ne d�passe pas 20 %. Cela �tant, il n'est pas suffisant de juxtaposer l'avis diff�rent de son m�decin traitant � celui de l'expert dont les conclusions sont contest�es. Car en proc�dant de la sorte, la recourante ne d�montre pas, par une argumentation pr�cise et �tay�e, que l'expertise du docteur S.________ comporterait des contradictions manifestes ou i gnorerait des �l�ments cliniques ou diagnostiques essentiels, ni n'explique en quoi le point de vue de son m�decin traitant serait objectivement mieux fond� que celui de l'expert ou justifierait - au travers des �l�ments qu'il mettrait en �vidence - la mise en oeuvre d'un compl�ment d'instruction sous la forme d'une surexpertise. Comme l'a mis en �vidence la juridiction cantonale, le docteur L.________ s'est content�, dans les diff�rentes prises de position qu'il a r�dig�es, d'exposer p�remptoirement son point de vue personnel de la situation, sans donner d'explications pr�cises, fond�es sur la description d'observations cliniques concr�tes, sur les raisons pour lesquelles la symptomatologie emp�cherait objectivement la recourante, moyennant les mesures d'accompagnement et de soutien d�crites par le docteur S.________ (et �galement pr�conis�es par le docteur U.________), de reprendre progressivement une activit� professionnelle. On soulignera en particulier que le docteur L.________ ne s'est pas exprim� sur l'am�lioration de la situation clinique survenue depuis 2010 ni sur les remarques faites par l'expert en rapport avec le fonctionnement quotidien de la recourante et l'autonomie importante dont celle-ci semble disposer dans un certain nombre d'activit�s (telles que la conduite automobile ou les achats de la vie courante).
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF). Elle n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).