Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F87-IV-66%3Afr
Timestamp: 2016-10-24 00:03:19+00:00
Document Index: 172993150

Matched Legal Cases: ['art. 187', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 285', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 285', 'art. 187', 'art. 285', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 18', 'in dubio', 'art. 187']

87 IV 6617. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 1er mai 1961 dans la cause Minist�re public du canton de Vaud contre Z.
Viol, art. 187 al. 1 CP. D�finition de la violence. Consid. 1. D�finition de la contrainte. Consid. 2. Question du dol �ventuel. Consid. 3. Faits � partir de page 66
A.- N�e le 21 f�vrier 1941, X. est une jeune fille fluette et ne para�t pas son �ge. En octobre 1959, au cours d'un bal, elle fit la connaissance de Z. qui, de quelques ann�es son a�n�, lui inspira de la sympathie. Dans les semaines qui suivirent, elle l'aper�ut occasionnellement et, une fois, bavarda avec lui.
Le 18 d�cembre 1959, alors qu'elle attendait un tram, Z. passa pr�s d'elle � motocyclette et lui offrit de la transporter, ce qu'elle accepta. A proximit� de son domicile, Z. s'arr�ta pour y d�poser des achats. Non sans r�ticences, sa passag�re consentit � l'accompagner jusqu'� l'int�rieur de l'appartement. S'�tant assur� qu'ils �taient seuls, Z. l'embrassa, la prit par la taille et l'entra�na de force BGE 87 IV 66 S. 67dans une chambre o� il l'assit, puis la coucha sur un divan, en s'aidant du poids de son corps et en appuyant fortement la t�te sur une des �paules de la jeune fille. D'une main, il lui maintint le bras gauche derri�re le dos et, de l'autre, il baissa son cale�on; il se servit en outre de ses jambes pour paralyser celles de sa victime. Sur quoi, il parvint � accomplir l'acte sexuel.
X. avait repouss� Z. lorsqu'il l'avait embrass�e. Sur le divan, elle essaya de se d�gager de son bras libre, mais moins vigoureusement qu'elle ne l'aurait pu. En cherchant constammant � se retirer, elle entrava les efforts de son agresseur. Toutefois, elle ne cria ni ne pleura. Il est vrai qu'elle avait menac� d'appeler au secours, mais elle y renon�a apr�s s'�tre rendu compte que personne ne pouvait l'entendre. L'acte sexuel consomm�, elle se laissa conduire par Z. jusqu'� son lieu de travail.
Par la suite, elle le revit en tout cas � deux reprises et prit place une fois encore sur son v�hicule. Lorsqu'elle s'aper�ut qu'elle �tait enceinte, elle narra son aventure � sa m�re. La grossesse se termina par une fausse couche.
B.- Le 8 juillet 1960, le Tribunal de police correctionnelle du district de Lausanne condamna Z. � un an de r�clusion, pour viol, en vertu de l'art. 187 al. 1 CP. Le 24 ao�t 1960, la Cour vaudoise de cassation p�nale annula cette d�cision.
Saisi de la cause, le Tribunal de police correctionnelle du district de Cossonay lib�ra Z. le 22 novembre 1960. Consid�rant que le viol n'avait �t� r�alis� ni objectivement ni subjectivement, la cour cantonale de cassation confirma ce jugement le 16 janvier 1961. D'une part, elle estime que Z. n'a recouru ni � la violence ni � la menace grave dont d�pend l'application de l'art. 187 al. 1 CP. D'autre part, sur la base des constatations des juges du district, elle ne tient pas pour �tabli qu'il aurait contraint consciemment X. � subir l'acte sexuel.
C.- Le Minist�re public vaudois s'est pourvu en nullit� contre le dernier arr�t cantonal. Il pr�tend que Z. a us� BGE 87 IV 66 S. 68de violence et qu'il est arbitraire de ne pas retenir � sa charge l'intention de briser la r�sistance de la jeune fille. D. - L'intim� conclut au rejet du recours.
1. L'art. 187 al. 1 CP punit pour viol celui qui, au moyen de violence ou de menace grave, contraint une femme � subir l'acte sexuel hors du mariage. En l'esp�ce, il n'est pas question de menaces dont l'intim� se serait servi. En revanche, contrairement � la mani�re de voir de la cour cantonale, il a utilis� la violence.
On peut se dispenser d'examiner si le terme de violence a le m�me sens dans toutes les dispositions du Code p�nal o� il figure. En tout cas, s'agissant de viol selon l'art. 187 al. 1 CP, il faut le d�finir d'une fa�on large, comme l'a fait la cour de c�ans dans un cas de violence contre les autorit�s (art. 285 CP; arr�t Liechti, du 6 mai 1960, non publi�): la violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Il n'y a aucune raison d'adopter une d�finition plus �troite dans l'interpr�tation de l'art. 187 al. 1 CP. Au contraire, selon le degr� de r�sistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre � se soumettre contre son gr�. S'il est vrai que le viol r�prim� par l'art. 187 al. 1 CP est, en lui-m�me, beaucoup plus grave que la contrainte vis�e � l'art. 285 ch. 1 CP, il ne s'ensuit pas qu'en attribuant la m�me acception au mot violence dans l'un et l'autre texte, on risque d'�largir exag�r�ment la port�e du premier. Car, pour tomber sous le coup de l'art. 187 al. 1 CP, il ne suffit pas d'avoir cohabit� avec une femme hors mariage, � la suite d'un acte de violence; il faut que la victime se soit trouv�e dans un �tat de contrainte qui r�sulte de la violence exerc�e. De plus, si l'art. 285 ch. 1 CP par le de violence ou de menace et l'art. 187 al. 1 CP de BGE 87 IV 66 S. 69violence ou de menace grave, on ne saurait en conclure que, selon ce dernier, la violence aussi doit �tre grave. Suppos� que, par l'art. 187 al. 1 CP, le l�gislateur ait entendu exiger que la violence f�t grave, comme la menace, il l'aurait dit express�ment. Il n'est du reste pas contradictoire de retenir comme �l�ments alternatifs du viol la simple violence et la menace grave. En effet, une menace qui n'appara�t pas s�rieuse, soit par d�faut d'intensit�, soit parce qu'elle ne porte pas sur un bien pr�cieux, et qui, partant, ne peut �tre qualifi�e de grave, ne para�t pas de nature � r�duire � merci une femme r�solue � se d�fendre. En revanche, ainsi qu'on l'a montr�, suivant les circonstances o� elle est commise, une simple violence obligera la victime � c�der.
Au demeurant, la jurisprudence n'a jamais fait d�pendre l'application de l'art. 187 al. 1 CP d'une brutalit� exceptionnelle. Certes, la cour de c�ans a consid�r� des proc�d�s bestiaux comme des actes de violence d'apr�s cette disposition (RO 75 IV 117), mais elle n'a pas affirm� pour autant qu'une attitude moins sauvage ne tombait pas sous le coup de la loi. Les auteurs qui ont analys� sp�cialement la notion de violence n'attribuent du reste pas davantage d'importance � l'intensit� des efforts d�ploy�s (SCHULTZ, Der strafrechtliche Begriff der Gewalt, RPS, 1952, p. 368; J. COMMENT, Essai sur la notion de violence en droit p�nal, RPS, 1952, p. 377).
D�s lors, la violence se d�finissant comme une application de la force physique, plus intense que ne l'exige l'accomplissement d'un acte dans les circonstances ordinaires de la vie, l'intim� a us� de violence dans son rapprochement sexuel avec X. Pour entra�ner une jeune fille de force, la coucher sur un divan en s'aidant du poids du corps et en appuyant fortement la t�te sur son �paule, lui maintenir un bras derri�re le dos et l'emp�cher de se d�fendre avec ses jambes, il faut d�penser plus de vigueur que dans un rapprochement librement consenti. L'intim� a donc us� de violence selon l'art. 187 al. 1 CP quand bien BGE 87 IV 66 S. 70m�me il n'a ni frapp� sa victime, ni soutenu contre elle une lutte caract�ris�e.
2. Pour que l'auteur ait consomm� le crime de viol, l'art. 187 al. 1 CP exige non seulement qu'il ait us� de violence, mais encore que cette violence ait contraint la victime � subir l'acte sexuel. La contrainte suppose, d'une part, que la victime ait voulu se refuser � l'agresseur, d'autre part que la violence - ou la menace grave - ait �cart� cette volont�, c'est-�-dire soit la cause du rapprochement, la femme c�dant contre son gr� (RO 75 IV 115).
Sur le premier �l�ment de la contrainte, le juge du fait a constat� souverainement que X. voulait se refuser � Z. Sur le second, la cour cantonale semble admettre elle-m�me que les actes de force accomplis par l'auteur ont bris� la r�sistance de la victime; elle a seulement ni� - mais � tort, comme on l'a montr� - que ces actes fussent constitutifs de violence. Au surplus, d�s le moment o� Z. a port� la main sur elle, X. n'a rien fait pour favoriser le dessein de son adversaire; elle s'est au contraire d�fendue. Rien ne permet d�s lors de croire que la violence exerc�e par l'intim� ne soit pas la cause qui l'a fait parvenir � ses fins.
3. L'auteur ayant, par violence, contraint la victime � subir l'acte sexuel, il reste � savoir s'il a agi intentionnellement (art. 18 al. 1 et 187 al. 1 CP). La cour cantonale a r�solu cette question par la n�gative, attendu, en fait, que l'accus� a pu se m�prendre sur les intentions v�ritables de la jeune fille, sur le s�rieux de sa r�solution, et qu'il faut d�s lors admettre, en vertu du principe in dubio pro reo, l'hypoth�se la plus favorable, � savoir qu'il n'a pas eu conscience de briser la volont� de r�sistance de la jeune fille. Cette constatation souveraine exclut le dol pur et simple. Le Minist�re public n'est pas recevable � la discuter, m�me en la qualifiant d'arbitraire.
L'intim�, cependant, pourrait avoir agi par simple dol �ventuel. Il estime, � la v�rit�, que la question ne se pose pas en mati�re de viol; qu'en effet, ou bien la femme manifeste clairement son intention de se refuser � son BGE 87 IV 66 S. 71adversaire, lequel agit alors par dol pur et simple, ou bien le refus de la femme n'appara�t pas, auquel cas la contrainte est exclue, m�me si l'auteur avait d�cid�, le cas �ch�ant, de briser toute r�sistance par la force. Cette argumentation est erron�e. Elle ne tient pas compte que la violence et la contrainte peuvent exister, m�me si la femme ne r�siste pas jusqu'� la limite de ses forces ou m�me, dans certains cas, renonce � toute r�sistance physique (RO 75 IV 115, pr�cit�; consid. 1 ci-dessus). Dans une telle �ventualit�, l'auteur peut avoir des doutes sur le consentement de la victime; s'il tient s�rieusement pour possible qu'en r�alit� elle se refuse et qu'il soit n�anmoins pr�t, le cas �ch�ant, � la contraindre par la violence, alors il agit par dol �ventuel (RO 86 IV 17, consid. 6) et to mbe sous le coup de l'art. 187 al. 1 CP.
Ainsi, pour que le dol �ventuel soit exclu en l'esp�ce, il faudrait que Z. n'ait pas s�rieusement envisag� comme possible que la jeune fille refus�t de se donner � lui. Or le juge du fait n'a pas examin� ce point, que l'on ne peut du reste trancher avec une certitude suffisante sur le vu de ses autres constatations. Il a dit, assur�ment, que l'auteur s'�tait m�pris "sur les intentions de la jeune fille, sur le s�rieux de sa r�solution", qu'il n'avait pas eu "conscience de briser la volont� de sa victime". Mais ces termes sont peu pr�cis; ils suffisent � exclure le dol pur et simple, non pas le dol �ventuel, d'autant moins que l'autorit� cantonale n'a pas vis� cette forme de l'intention et ne para�t m�me pas y avoir pens�. Elle semble bien admettre que Z. croyait la jeune fille consentante, mais il ne s'ensuit pas n�cessairement que l'inculp� ne conservait point de doutes s�rieux � cet �gard; sa conviction pouvait exister sans �tre assur�e; la n�gation du dol �ventuel exigerait une constatation plus explicite ou en tout cas plus nette sur ce point. Pareillement, du fait que l'auteur n'a pas eu conscience de briser la volont� de sa victime, on ne saurait conclure qu'il �tait certain du consentement; m�me s'il conservait des doutes s�rieux sur ce point, il pouvait se dire que la BGE 87 IV 66 S. 72jeune fille �tait consentante, n'avoir pas conscience de briser sa volont�, tout en acceptant de la contraindre au besoin. En outre, selon l'arr�t attaqu�, la faiblesse de la r�sistance oppos�e par la jeune fille, l'absence de cris ou de pleurs �taient "de nature", pour un individu comme l'accus�, � le convaincre que sa compagne �tait pr�te � lui c�der et que sa r�sistance n'�tait qu'une manifestation de pudeur. L� aussi, les termes employ�s n'excluent pas l'existence de doutes dans l'esprit de l'auteur. Du reste, l'attitude m�me de celui-ci est loin de r�v�ler une v�ritable conviction; au contraire, s'il n'avait pas dout� du consentement de X., on ne voit gu�re pourquoi il lui aurait notamment maintenu le bras gauche sous le corps en appuyant avec force, de sa t�te, sur l'�paule gauche. Enfin, le juge du fait n'a pas constat� que la r�sistance de la victime n'�tait qu'un faux-semblant; il n'a m�me pas pr�tendu que la jeune fille s'�tait d�fendue par pudeur, mais seulement que Z. avait pu le croire; au surplus, la d�fense qu'inspire la pudeur implique en g�n�ral un refus et ne saurait �tre n�glig�e.
Le dol �ventuel ne pouvant �tre exclu, tout au moins avec une certitude suffisante, sur le vu des faits constat�s, il faut renvoyer la cause � l'autorit� cantonale. Celle-ci jugera, en fait, premi�rement si Z. a tenu s�rieusement pour possible, au moment de l'acte, que la jeune fille voulait se refuser � lui, secondement et dans l'affirmative, s'il a consenti � la contraindre au besoin par la violence, ce qui a effectivement eu lieu. Une solution affirmative sur ces deux points entra�nerait la condamnation pour viol par dol �ventuel; une solution n�gative sur un seul justifierait la lib�ration.