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Timestamp: 2016-10-21 18:33:43+00:00
Document Index: 251149901

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 17', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

U 531/06 (23.02.2007)
U 531/06
intim�, repr�sent� par Me Jacques Micheli, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 septembre 2006.
B.________, n� en 1973, a �t� victime d'un accident de circulation le 3 novembre 1988. Il a �t� conduit au Centre hospitalier X.________, o� les docteurs F.________ et E.________ ont pos� les diagnostics de traumatisme cranio-c�r�bral avec fracture pari�tale gauche, plaie c�r�brale pari�tale gauche avec perte de substance et convulsions �pileptiques, ainsi que plaie du th�nar � droite. B.________ est rest� hospitalis� jusqu'au 3 f�vrier 1989. Il �tait � l'�poque en premi�re ann�e d'apprentissage de monteur-�lectricien, formation qu'il a d� abandonner en raison des s�quelles accidentelles (h�misyndrome moteur droit). Une fois son �tat de sant� stabilis�, l'assurance-invalidit� a pris en charge une nouvelle formation dans la profession de dessinateur-�lectricien, que l'assur� a achev�e le 11 ao�t 1995 avec l'obtention d'un certificat f�d�ral de capacit�. Apr�s une formation compl�mentaire de technicien ET en informatique industrielle, il a trouv� un emploi au service de l'entreprise Y.________, pour un salaire annuel brut de 52'000 fr. en 1999. Selon son employeur, il aurait pu pr�tendre, sans handicap, un salaire identique � celui de son pr�d�cesseur, � savoir 62'400 fr. par an en 1999.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : CNA) a pris en charge les suites de l'accident. Elle a notamment allou� � l'assur� une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� de 35 % (d�cision du 30 ao�t 1991) et une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 15 %, avec effet d�s le 1er janvier 1998 (d�cision du 15 d�cembre 2000 et d�cision sur opposition du 20 mars 2002).
Dans le cadre d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente, l'assureur-accidents s'est renseign� sur le salaire de l'assur� en 2004. L'employeur, qui avait entre-temps �t� repris par Z.________, a fait �tat d'un salaire brut de 67'600 fr. par an. Par d�cision du 7 avril 2004, la CNA a mis fin, avec effet le 1er mai 2004, � la rente allou�e pr�c�demment � B.________, au motif qu'il �tait d�sormais en mesure de r�aliser un revenu identique � celui qu'il aurait obtenu, sans atteinte � la sant�, dans la profession de monteur-�lectricien. L'assur� a form� opposition et a produit une attestation par laquelle son employeur pr�cisait qu'en l'absence d'atteinte � la sant�, il r�aliserait un revenu de 78'000 � 80'000 fr. brut par an. La CNA a n�anmoins refus� de maintenir le droit � la rente, par d�cision sur opposition du 29 septembre 2004.
B.________ a d�f�r� la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud, qui a admis le recours et r�form� la d�cision litigieuse en ce sens que le droit � la rente �tait maintenu, sous suite de d�pens (jugement du 25 septembre 2006).
La CNA interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. L'intim� conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
2.1 Selon l'art. 22 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, si l'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification d�terminante, la rente est, pour l'avenir, augment�e ou r�duite proportionnellement, ou supprim�e. La rente ne peut plus �tre r�vis�e apr�s le mois o� les hommes ont accompli leur 65�me ann�e et les femmes leur 62�me ann�e. Mat�riellement, cette r�glementation a �t� reprise sans modification par l'art. 17 al. 1 LPGA, en relation avec l'art. 22 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
2.2 Tout changement important des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit�, et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment o� la derni�re d�cision apr�s un examen mat�riel des conditions du droit � la rente a �t� rendue et les circonstances au moment de la d�cision de r�vision (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349; arr�t I 465/05 du 6 novembre 2006 pr�vu pour la publication).
3.1 Il est �tabli que l'�tat de sant� de l'intim� est rest� stable depuis le dernier examen mat�riel du droit � la rente, soit la d�cision sur opposition du 20 mars 2002. La recourante soutient toutefois que le salaire de l'assur� dans sa nouvelle profession a connu une forte augmentation, puisqu'il �tait de 55'300 fr. en 2002, contre 67'600 fr. en 2004, selon les renseignements obtenus aupr�s de son employeur. En comparant le salaire obtenu en 2004 � celui d'un monteur-�lectricien disposant d'un certificat f�d�ral de capacit� et d'une exp�rience de travail comparable � celle qu'aurait acquise l'assur�, sans accident, le taux d'invalidit� serait de 1 � 2 % au maximum. Une r�vision du droit � la rente serait donc justifi�e.
L'intim� objecte que sans l'accident, il n'aurait pas limit� son activit� professionnelle � celle d'un monteur-�lectricien et aurait selon toute vraisemblance acquis une formation compl�mentaire lui permettant de r�aliser un revenu plus �lev�. Il se r�f�re au t�moignage d'un monteur �lectricien ayant d�but� son apprentissage une ann�e apr�s lui et r�alisant un revenu de 94'000 � 95'000 fr. par an, apr�s avoir obtenu une ma�trise f�d�rale. En maintenant sans changement le droit � une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 15 % - soit le rapport entre un revenu hypoth�tique sans invalidit� de l'ordre de 80'000 fr. et un revenu effectivement r�alis� de 67'600 fr. -, les premiers juges n'auraient donc pas surestim� la diminution de sa capacit� de gain.
3.2.1 Le revenu que pourrait r�aliser l'assur� sans invalidit� est en principe �tabli sans prendre en consid�ration les possibilit�s th�oriques de d�veloppement professionnel ou d'avancement, � moins que des indices concrets rendent tr�s vraisemblable qu'elles se seraient r�alis�es. Cela pourra �tre le cas lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances dans ce sens. En revanche, de simples d�clarations d'intention de l'assur� ne suffisent pas; l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'�tre manifest�e par des �tapes concr�tes, telles que la fr�quentation d'un cours, le d�but d'�tudes ou la passation d'examens (ATF 96 V 29, RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2).
3.2.2 Dans le contexte d'une r�vision du droit � la rente, l'�volution professionnelle suivie par l'assur� malgr� son handicap est connue et permet parfois de tirer des conclusions quant � sa carri�re hypoth�tique sans atteinte � la sant�, quand bien m�me cette �volution n'avait pas encore concr�tement d�but� avant la survenance de l'invalidit�. Si l'assur� a r�ussi a augmenter son revenu d'invalide depuis le dernier examen mat�riel du droit � la rente, en faisant preuve d'un engagement important ou d'autres qualit�s professionnelles particuli�res, ou encore en continuant � se former, on est en pr�sence d'indices s�rieux que son revenu hypoth�tique sans invalidit� aurait �volu� de mani�re similaire. Cela vaut plus particuli�rement lorsque l'assur� a �t� contraint de r�duire son taux d'activit� en raison de son handicap, mais n'a pas d� changer de profession. L'�volution parall�le des deux termes de la comparaison de revenus (revenu hypoth�tique sans invalidit� et revenu d'invalide) n'a alors pas d'influence sur le taux d'invalidit�. A l'inverse, l'assur� devra se laisser imputer sur son revenu d'invalide une augmentation importante de son salaire pour un emploi stable dans une nouvelle profession, lorsque celle-ci est due � des circonstances favorables ind�pendantes de ses qualit�s professionnelles, sans qu'on puisse en conclure que le revenu hypoth�tique sans invalidit� aurait �volu� de la m�me mani�re. Une diminution du taux d'invalidit� entra�nera alors une r�vision du droit � la rente.
Dans tous les cas, il convient de prendre en consid�ration l'ensemble des circonstances jusqu'au moment de la r�vision pour se prononcer sur l'�volution du revenu hypoth�tique sans invalidit� (RAMA 2005 no U 533 p. 40 consid. 3.3 [U 339/03], no U 554 p. 315 consid. 2.2 [U 340/04]). On �vitera de poser des exigences de preuve trop strictes lorsque l'assur� �tait jeune et d�butait � peine sa carri�re professionnelle au moment de la survenance de l'invalidit�, compte tenu de la difficult� � rapporter la preuve d'une �volution hypoth�tique du revenu sans invalidit� dans de telles circonstances (RAMA 2005 no U 554 cit�).
3.3.1 B.________ �tait �g� de 15 ans et avait commenc� un apprentissage de monteur-�lectricien, depuis trois mois et demi, lorsqu'il a �t� victime d'un accident. Il n'a pu entreprendre qu'une ann�e et demi plus tard une nouvelle formation comme dessinateur-�lectricien, d'abord sous la forme de stages � l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle du canton de Vaud (Oriph). Il y a fait preuve de bonnes capacit�s d'adaptation, de concentration et de m�moire, ainsi que de s�rieux, d'esprit d'initiative et de sens des responsabilit�s. Sa qualit� de dessin �tait bonne, ainsi que sa compr�hension des consignes orales et �crites. Il �tait � l'aise dans la vie du bureau et avait de bons contacts avec ses ma�tres et ses camarades. Au terme du premier semestre, qui comportait certes une large part de r�vision, il a obtenu d'excellents r�sultats scolaires (arithm�tique : 5,8; g�om�trie : 5,8; m�trologie : 5,6; �lectrotechnique : 5,4; sch�ma : 5,7; dessin : 4,1). En bref, il a pris un excellent d�part dans sa nouvelle formation, cela � tous �gards, selon ses ma�tres de stage (rapport de stage du 15 novembre 1990 et lettre du 9 janvier 1991 de l'Oriph au Secr�tariat AI du canton de Vaud). Il a par la suite men� son apprentissage � terme sans difficult� particuli�re, hormis un certain ralentissement lors de l'utilisation de la planche � dessin, en raison de son handicap. Imm�diatement apr�s l'obtention d'un certificat f�d�ral de capacit�, il a entrepris une formation compl�mentaire de deux ans pour obtenir un dipl�me de technicien ET en informatique industrielle. Il a ensuite suivi un cours de perfectionnement en informatique de r�seau, du 18 octobre 1998 au 16 avril 1999, avant de trouver un emploi chez Y.________.
3.3.2 La formation de technicien ET en informatique industrielle est en principe �galement ouverte aux titulaires d'un certificat f�d�ral de capacit� de monteur-�lectricien; par ailleurs, plusieurs autres possibilit�s de formation compl�mentaires existent (par exemple, un brevet de conseiller �lectrique ou d'�lectricien chef de projet, puis une ma�trise f�d�rale d'installateur-�lectricien, ou un compl�ment d'apprentissage et un dipl�me f�d�ral de t�l�maticien, selon les informations de l'association cantonale vaudoise des installateurs-�lectriciens figurant au dossier). A cela s'ajoute que le parcours professionnel de l'assur� apr�s la survenance de l'invalidit� d�note d'excellentes comp�tences, un caract�re volontaire et une grande motivation. Le revenu qu'il tire de sa nouvelle profession a augment� de 30 pour cent en cinq ans, sans que rien n'indique que cette �volution serait due � des circonstances particuli�res ind�pendantes de ses qualit�s professionnelles. On peut admettre que cette �volution t�moigne aussi des aptitudes et de l'engagement professionnel dont il a fait preuve, qualit�s qu'il aurait �galement pu mettre en valeur s'il avait suivi sa voie de formation initiale. Les premiers juges ont donc admis � juste titre qu'en 2004, l'assur� aurait, sans atteinte � la sant�, r�alis� un revenu sup�rieur � celui d'une personne titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� de monteur-�lectricien �g� de 31 ans, sans autre formation compl�mentaire. Le revenu hypoth�tique sans invalidit� retenu dans le jugement entrepris, de l'ordre de 80'000 fr., par an n'est donc pas critiquable.
3.4 Autre est la question de savoir si le revenu d'invalide a �t� correctement �valu�. L'employeur d�clare que l'assur� aurait r�alis� en 2004, sans invalidit�, un revenu de 6'000 � 6'200 fr. par mois au lieu de 5'200 fr. Bien que l'assur� soit handicap� lors des d�placements et pour le port de mat�riel informatique, on peut se demander, en l'absence d'informations plus pr�cises, s'il ne pourrait pas r�aliser un salaire plus �lev� malgr� son atteinte � la sant�. Le revenu d'invalide n'a toutefois jamais �t� remis en cause et la d�cision sur opposition litigieuse retient que l'assur� pr�sente des limitations physiques qui imposent l'aide de tiers pour des t�ches sp�cifiques. Cela �tant, il n'y a pas lieu, en l'absence d'indice contraires et s�rieux, de retenir que le salaire effectif ne correspond pas � la capacit� de gain r�elle de l'assur�.
4.1 Vu ce qui pr�c�de, et apr�s comparaison du revenu hypoth�tique sans invalidit� et du revenu r�alis� par l'assur� malgr� son handicap en 2004, le taux d'invalidit� de 15 % retenu dans la d�cision sur opposition du 20 mars 2002 n'a pas diminu� de mani�re notable. Les conclusions de la recourante sont donc mal fond�es.
4.2 La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ). La recourante allouera une indemnit� de d�pens � l'intim�, conform�ment � l'art. 159 al. 1 et 2 OJ.
La recourante versera � l'intim� la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.