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Timestamp: 2018-02-18 10:05:44+00:00
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Le Membre peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet.
6.2.1 Désinscription du Site
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L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des Abonnements proposés par MY BUZZINESS.
Le Membre reconnaît que MY BUZZINESS n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
Le Membre est seul responsable, à l'égard de MY BUZZINESS et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par MY BUZZINESS en application du droit en vigueur.
7.2.- Responsabilité de MY BUZZINESS
MY BUZZINESS s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
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La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française (FRANCE) des présentes Conditions d'Utilisation et du Contrat prévaut sur toute autre version dans une autre langue. En cas de litige et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse et attribuée au tribunal de commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Date de la dernière modification : le 19 mars 2015.
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