Source: https://www.coover.fr/prevoyance/tns/arret-maladie-independants
Timestamp: 2020-02-19 23:27:24+00:00
Document Index: 75170896

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêt maladie des indépendants : quels sont vos droits ? (Mise à jour 2020)
Coover » Prévoyance » Prévoyance TNS » Arrêt maladie des indépendants : quels sont vos droits ?
En cas d’arrêt de travail, les indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières pour compenser leurs revenus. Toutefois, ce droit est variable selon les caisses de retraite d’affiliation. En effet, tous les travailleurs indépendants n’ont pas le même régime obligatoire (SSI, CIPAV, CPAM etc.).
Dans quelle mesure avez-vous droit à des indemnités journalières ? Quels sont les délais de carence existants ? Quels sont les avantages à souscrire un contrat de prévoyance ? Coover fait un tour d’horizon sur l’arrêt de travail des indépendants.
L’arrêt de travail des indépendants affiliés à la SSI
L’arrêt maladie des indépendants affiliés à la CIPAV
L’arrêt de travail des indépendants exerçant une activité salariale
Arrêt maladie des travailleurs indépendants : comment maintenir son salaire ?
Les indépendants affiliés à la SSI sont les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. En cas d’arrêt maladie, la SSI vous versera des indemnités journalières (IJ) sous conditions.
Il existe un régime spécifique pour les auto-entrepreneurs.
Quelles conditions pour recevoir des indemnités journalières SSI ?
Les travailleurs indépendants affiliés à la SSI peuvent recevoir des indemnités journalières pour maintenir leur salaire. Il est toutefois nécessaire de remplir les conditions suivantes :
Depuis le 1er janvier 2020, la condition d’ancienneté d’un an n’est plus aussi stricte. Si vous étiez auparavant affilié, au régime général ( et que vous avez été transféré à la SSI sans interruption), vous pouvez prétendre aux IJ de la SSI.
Calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail des indépendants
Le montant de vos indemnités journalières est calculé comme suit : 1/730e du revenu annuel moyen de vos 3 dernières années. Ces indemnités varient obligatoirement entre 21 et 55 € par jour d’arrêt. Si vous n’êtes pas à jour dans le règlement de vos cotisations, l’assiette de vos indemnités sera uniquement calculée sur la part de votre chiffre d’affaire perçu lorsque vous étiez à jour.
Autrefois composée de la plupart des professions libérales, l’affiliation à la CIPAV est aujourd’hui plus rare. En effet, seule une vingtaine de professions libérales restent affiliées à cette caisse (ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, ingénieurs, architectes, certains métiers d’arts etc.).
La CIPAV n’est pas généreuse en termes d’indemnités journalières. En effet, elle ne prévoit pas le versement de telles indemnités. Ainsi, si vous êtes en arrêt maladie, vous n’aurez aucun maintien de salaire et vous perdrez une grande partie de vos revenus.
Aujourd’hui, les auto entrepreneurs et les indépendants (ne faisant pas partie de la vingtaine de profession encore affiliée à la CIPAV) sont automatiquement affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. Ainsi, si vous appartenez à la CIPAV, vous pouvez demander votre transfert à la SSI. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Si vous exercez une activité libérale réglementée, rendez-vous sur notre article spécifique aux professions libérales en cliquant ici.
Si vous cumulez deux activités, l’une en auto entrepreneur et l’autre avec le statut salarié, c’est la CPAM qui vous versera vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Vous disposez donc du même régime que celui d’un salarié.
La période de carence sera donc de 3 jours également mais vos droits s’ouvriront dès le premier jour d’arrêt (contre 7 pour les auto-entrepreneurs non salariés).
Les conditions d’attribution des indemnités journalières des indépendants exerçant une activité salariale varie selon la durée de l’arrêt :
Pour pouvoir bénéficier de vos indemnités journalières pendant une période allant jusqu’à 6 mois, vous devez, au jour de votre arrêt de travail :
Selon votre statut (artisan, commerçant, libéral etc.), vous percevez un montant plus ou moins conséquent d’indemnités journalières. Ces indemnités ne sont toutefois pas suffisantes pour compenser la perte de vos revenus.
L’assurance prévoyance est primordiale pour les indépendants. Grâce à l’option « maintien de salaire » vous pourrez compléter vos revenus et bénéficier d’indemnités journalières (IJ) qui seraient versées par votre assureur. Ce montant d’IJ est fixé librement à la souscription.