Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=412
Timestamp: 2018-09-24 05:37:28+00:00
Document Index: 300526432

Matched Legal Cases: ["l'article 47", "l'article 46", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 14", "l'article 11"]

Ménard (Christian) - Finistère (29)
Les votes de Christian Ménard
Né(e) le 7/4/1946
Député(e) du Finistère - 6ème circonscription
Adresse électronique : cmenard@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://cmenard.com
Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 762 de M Cahuzac après l'article 47 (article non rattaché) (création d'une contribution assise sur les indemnités de départ les plus élevées versées aux dirigeants, mandataires sociaux et salariés percevant les plus hautes rémunérations)
Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 763 de M Cahuzac après l'article 46 (article non rattaché) (augmentation de la taxation des retraites chapeau)
Projet de loi relatif à la bioéthique (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-568 de M Le Fur après l'article 2 (crédit d'impôt pour l'aide à domicile)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1198 de M Debré à l'article 6 (avis conforme de la CME dans nomination des membres du directoire)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 81 de la commission spéciale et n° 700 de M Mathus à l'article 14 (compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 versée à France Télévisions)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : sous amendement n° 608 à l'amendement n° 362 de M Sauvadet à l'article 11 (indépendance des médias)