Source: https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/lois-reglements/reglements/dors-96-433/chapitre-527.html
Timestamp: 2020-07-04 00:02:09+00:00
Document Index: 251339190

Matched Legal Cases: ['art 27', 'art 27', 'art 27', 'art 91', 'art 27', 'art 27', 'art 27', 'art 27', 'arrêt ', 'art 27', 'art 27', 'art 27', 'art 27', 'art 27', 'art 27']

﻿ Navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale - Transports Canada
Navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Voir aussi RAC 527
Sous-chapitre A - Généralités
527.1 - Applicabilité
527.2 - Exigences rétroactives spéciales
Sous-chapitre B - Vol - Généralités
527.21 - Preuves de conformité
527.25 - Limites de masse
527.27 - Limites de centrage
527.29 - Masse à vide et centrage correspondant
527.31 - Lest amovible
527.33 - Limites de vitesses de rotation et de pas du rotor principal
527.45 - Généralités
527.49 - Performances à la vitesse minimale d’utilisation
527.51 - Décollage
527.65 - Montée : tous les moteurs en fonctionnement
527.67 - Montée : un moteur en panne
527.71 - Performances en autorotation
527.73 - Réservé
527.75 - Atterrissage
527.79 - Réservé
527.87 - Domaine des hauteurs-vitesses
527.141 - Généralités
527.143 - Contrôlabilité et manoeuvrabilité
527.151 - Commandes de vol
527.161 - Commande de compensation
527.171 - Stabilité : généralités
527.173 - Stabilité statique longitudinale
527.175 - Démonstration de la stabilité statique longitudinale
527.177 - Stabilité statique directionnelle
Caractéristiques de manoeuvrabilité au sol et à flot
527.231 - Généralités
527.235 - Condition de roulement au sol
527.239 - Caractéristiques de projection d’eau
527.241 - Résonance au sol
Exigences de vol diverses
527.251 - Vibrations
Sous-chapitre C - Exigences de résistance - généralités
527.301 - Charges
527.303 - Coefficient de sécurité
527.305 - Résistance et déformation
527.307 - Justification de la structure
527.309 - Limitations de conception
527.321 - Généralités
527.337 - Facteur de charge limite de manoeuvre
527.339 - Charges résultantes limites de manoeuvre
527.341 - Charges de rafale
527.351 - Conditions de lacet
527.361 - Couple moteur
Charge sur les gouvernes et les commandes de vol
527.391 - Généralités
527.395 - Système de commandes de vol
527.397 - Efforts pilote et couples limites
527.399 - Système de doubles commandes de vol
527.401 - (Annulé)
527.403 - (Annulé)
527.411 - Garde au sol : protection du rotor de queue
527.413 - (Annulé)
527.427 - Charges dissymétriques
527.471 - Généralités
527.473 - Conditions de charges au sol et hypothèses
527.475 - Pneumatiques et amortisseurs
527.477 - Disposition du train d’atterrissage
527.479 - Conditions d’atterrissage en ligne de vol
527.481 - Conditions d’atterrissage en cabré
527.483 - Conditions d’atterrissage sur un atterrisseur
527.485 - Conditions d’atterrissage ripé
527.493 - Conditions de roulement freiné
527.497 - Conditions de charges au sol : train d’atterrissage avec atterrisseur de queue
527.501 - Conditions de charges au sol : atterrisseur à patins
527.505 - Conditions d’atterrissage sur skis
527.521 - Conditions d’amerrissage sur flotteurs
Exigences relatives aux éléments principaux
527.547 - Structure du rotor principal
527.549 - Structures du fuselage, du train d’atterrissage et du pylône rotor
Conditions d’atterrissage et d’amerrissage forcés
527.561 - Généralités
527.562 - Conditions dynamiques de l’atterrissage d’urgence
527.563 - Aménagements structuraux pour l’amerrissage forcé
Évaluation en fatigue
527.571 - Évaluation en fatigue de la structure soumise aux charges
527.573 - Évaluation de la tolérance aux dommages et évaluation en fatigue des structures en composites des giravions
Sous-chapitre D - conception et construction - généralités
527.601 - Conception
527.602 - Pièces critiques
527.603 - Matériaux
527.605 - Méthodes de fabrication
527.607 - Attaches
527.609 - Protection de la structure
527.610 - Protection contre le foudroiement et l’électricité statique
527.611 - Dispositions pour l’inspection
527.613 - Propriétés de résistance des matériaux et valeurs de calcul
527.619 - Coefficients spéciaux
527.621 - Coefficients pour les pièces coulées
527.623 - Coefficients de matage
527.625 - Coefficients de ferrure
527.629 - Flottement
527.653 - Équilibrage des pressions et drainage des pales de rotor
527.659 - Équilibrage massique
527.661 - Garde des pales du rotor
527.663 - Moyens de prévention contre la résonance au sol
527.671 - Généralités
527.672 - Systèmes d’augmentation de la stabilité, automatiques et servo-commandés
527.673 - Commandes principales de vol
527.674 - Commandes conjuguées
527.675 - Butées
527.679 - Verrouillage du système de commande
527.681 - Essais statiques sous charges limites
527.683 - Essais de fonctionnement
527.685 - Détails des systèmes de commande
527.687 - Dispositifs à ressorts
527.691 - Mécanisme de commande de l’autorotation
527.695 - Système de commande assisté et servo-commandé
527.723 - Essais d’absorption des chocs
527.725 - Essai de chute limite
527.727 - Essai de chute d’absorption d’énergie en réserve
527.729 - Mécanisme de rétraction
527.731 - Roues
527.733 - Pneumatiques
527.735 - Freins
527.737 - Skis
527.751 - Flottabilité des flotteurs principaux
527.753 - Conception du flotteur principal
527.755 - Coques
Aménagements pour le personnel et le fret
527.771 - Compartiment de pilotage
527.773 - Vue à partir du compartiment de pilotage
527.775 - Pare-brise et fenêtres
527.777 - Commandes de la cabine de pilotage
527.779 - Mouvements et effets des commandes de la cabine de pilotage
527.783 - Portes
527.785 - Sièges, couchettes, [civières], ceintures de sécurité et harnais
527.787 - Compartiments à fret et à bagages
527.801 - Amerrissage forcé
527.805 - Issues de secours de l’équipage de conduite
527.807 - Issues de secours
527.831 - Ventilation
527.833 - Réchauffeurs
527.853 - Intérieurs des compartiments
527.855 - Compartiments à fret et à bagages
527.859 - Systèmes de réchauffage
527.861 - Protection contre le feu de la structure, des commandes et autres organes
527.863 - Protection des fluides inflammables contre le feu
527.865 - Charges externes
527.871 - Marques de nivellement
527.873 - Aménagements pour le lest
Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités
527.901 - Installation
527.903 - Moteurs
527.907 - Vibrations des moteurs
Système de transmission du rotor
527.917 - Conception
527.921 - Frein de rotor
527.923 - Essais du système d’entraînement et du mécanisme de commande des rotors
527.927 - Essais supplémentaires
527.931 - Vitesses critiques des arbres
527.935 - Accouplements d’arbres
527.939 - Caractéristiques de fonctionnement des turbomachines
527.951 - Généralités
527.952 - Résistance à l’écrasement des circuits carburant
527.953 - Indépendance du système de carburant
527.954 - Protection contre la foudre du circuit carburant
527.955 - Débit de carburant
527.959 - Quantité de carburant inutilisable
527.961 - Fonctionnement du système de carburant par temps chaud
527.963 - Réservoirs de carburant : généralités
527.965 - Essais des réservoirs de carburant
527.967 - Montage des réservoirs de carburant
527.969 - Volume d’expansion des réservoirs de carburant
527.971 - Puisards des réservoirs de carburant
527.973 - Col de remplissage de réservoir de carburant
527.975 - Évents de réservoirs de carburant
527.977 - Sortie des réservoirs de carburant
Éléments du système de carburant
527.991 - Pompes à carburant
527.993 - Canalisations et raccords du système de carburant
527.995 - Robinets de carburant
527.997 - Crépines ou filtres à carburant
527.999 - Purgeurs du système de carburant
Système d’huile
527.1011 - Moteurs : Généralités
527.1013 - Réservoirs d’huile
527.1015 - Essais des réservoirs d’huile
527.1017 - Canalisations d’huile et raccords
527.1019 - Crépines ou filtres à huile
527.1021 - Purgeurs du système d’huile
527.1027 - Boîtes de transmission et d’engrenages : généralités
527.1041 - Généralités
527.1043 - Essais de refroidissement
527.1045 - Procédures d’essai de refroidissement
527.1091 - Admission d’air
527.1093 - Protection contre le givrage du système d’admission
527.1121 - Généralités
527.1123 - Pipes d’échappement
Commandes et accessoires des installations motrices
527.1141 - Commandes des installations motrices : généralités
527.1143 - Commandes de puissance
527.1145 - Interrupteurs d’allumage
527.1147 - Commandes de richesse du mélange
527.1151 - Commande de frein rotor
527.1163 - Accessoires de l’installation motrice
Protection de l’installation motrice contre le feu
527.1183 - Composants transportant des fluides inflammables
527.1185 - Fluides inflammables
527.1187 - Ventilation et [drainage]
527.1189 - Moyen d’isolement
527.1191 - Cloisons pare-feu
527.1193 - Capotage et revêtement du compartiment moteur
527.1194 - Autres surfaces
527.1195 - Systèmes de détection de feu
Sous-chapitre F - équipement - Généralités
527.1301 - Fonction et installation
527.1301-1 - Fonctionnement d’un giravion qui a été exposé au froid au cours d’un stationnement prolongé
527.1303 - Instruments de vol et de navigation
527.1305 - Instruments de l’installation motrice
527.1307 - Équipements divers
527.1309 - Équipements, systèmes et installations
527.1316 - Protection des systèmes électriques et électroniques contre la foudre
527.1317 - Protection contre les champs rayonnés à haute intensité (HIRF)
Instruments : Installation
527.1321 - Disposition et visibilité
527.1322 - Voyants lumineux d’alarme, d’avertissement et d’information
527.1323 - Système d’indication de vitesse-air
527.1325 - Systèmes de pression statique
527.1327 - Indicateur magnétique de direction
527.1329 - Système de pilote automatique
527.1335 - Systèmes directeurs de vol
527.1337 - Instruments de l’installation motrice
Systèmes et équipement électriques
527.1351 - Généralités
527.1353 - Conception et installation des batteries d’accumulateurs
527.1357 - Dispositifs de protection des circuits
527.1361 - Interrupteur général
527.1365 - Câbles électriques
527.1367 - Interrupteurs
Éclairage et feux
527.1381 - Lampes d’instruments
527.1383 - Projecteurs d’atterrissage
527.1385 - Installation du système des feux de position
527.1387 - Angles dièdres du système des feux de position
527.1389 - Répartition et intensités lumineuses des feux de position
527.1391 - Intensités minimales dans le plan horizontal des feux de position avant et arrière
527.1393 - Intensités minimales dans un plan vertical quelconque des feux de position avant et arrière
527.1395 - Intensités maximales dans les zones de chevauchement des faisceaux des feux de position avant et arrière
527.1397 - Spécifications de couleurs
527.1399 - Feu de mouillage
527.1401 - Système de feux anti-collision
527.1411 - Généralités
527.1413 - Ceintures de sécurité
527.1415 - Équipements d’amerrissage forcé
527.1419 - Protection contre le givrage
527.1435 - Systèmes hydrauliques
527.1457 - Enregistreurs de voix du poste de pilotage
527.1459 - Enregistreurs de vol
527.1461 - Équipements comportant des rotors à haute énergie
Sous-chapitre G - Limitations d'utilisation et informations
527.1501 - Généralités
527.1503 - Limitations de vitesse : généralités
527.1505 - Vitesse à ne jamais dépasser
527.1509 - Vitesse rotor
527.1519 - Masse et centrage
527.1521 - Limitations relatives à l’installation motrice
527.1523 - Équipage minimal de vol
527.1525 - Types d’utilisation
527.1527 - Altitude maximale d’utilisation
527.1529 - Instructions pour le Maintien de la Navigabilité
Repères et plaques indicatrices
527.1541 - Généralités
527.1543 - Repères des instruments : généralités
527.1545 - Indicateur de vitesse-air
527.1547 - Indicateur magnétique de direction
527.1549 - Instruments de l’installation motrice
527.1551 - Indicateur de quantité d’huile
527.1553 - Indicateur de quantité de carburant
527.1555 - Marquage des commandes
527.1557 - Repères et plaquettes indicatrices divers
527.1559 - Plaquette indicatrices de limitation
527.1561 - Équipement de sécurité
527.1565 - Rotor de queue
Manuel de vol du giravion et texte de manuel approuvé
527.1581 - Généralités
527.1583 - Limitations d’utilisation
527.1585 - Procédures d’utilisation
527.1587 - Informations sur les performances
527.1589 - Informations de chargement
Appendice A - Instructions pour le maintien de la navigabilité
Appendice B - Critères de navigabilité pour le vol aux instruments des hélicoptères
Appendice C - Critères pour la catégorie A
Appendice D - Environnements HIRF et niveaux des essais HIRF de l’équipement
(2002/06/01; pas version précédente)
Le contenu de ce chapitre est basé sur Part 27 du « Code of Federal Regulations , Title 14 » Chapter 1 des États-Unis intitulée « Airworthiness Standards, Normal Category Rotorcraft ». Ces normes de navigabilité en vigueur aux États-Unis servent de modèles aux normes canadiennes; elles sont complétées par des normes additionnelles dictées par le milieu d’exploitation et les besoins particuliers de l’aviation canadienne.
Le système de numérotation est celui de la FAR, précédé du chiffre 5, parce que le chapitre contient les normes de la partie V du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
En vigueur le 1er juillet 1986
Les normes de ce chapitre sont présentées en deux colonnes : le texte de la FAR des États-Unis à gauche, et celui des normes canadiennes à droite. Les numéros de chapitre, sous-chapitre, article et paragraphe et les titres figurent en regard de la norme FAR correspondante. Lorsque la norme canadienne est identique à celle des États-Unis, on lit l’expression « aucune différence ». S’il y a une différence, l’extrait pertinent du texte est donné en regard de la norme FAR correspondante, et toutes les divergences sont soulignées.
La première édition du chapitre est basée sur la partie 27 des FAR, jusqu’à la modification 27-21 inclusivement. En plus, des modifications administratives (p. ex., administrateur = ministre; partie = chapitre) et de la suppression des références aux FAR opérationnelles, les variantes canadiennes contenues dans la présente édition portent sur les points suivants :
* fonctionnement d’un giravion qui a été exposé au froid au cours d’un stationnement prolongé, section 527.1301-1;
* repères et plaquettes indicatrices divers :
utilisation des unités métriques, section 527.1557 para c)(3);
* manuel de vol du giravion : utilisation des unités métriques, paragraphe 527.1581e), et références aux exigences opérationnelles, paragraphe 527.1581 f); et
* limitations d’utilisation, section 527.1583, paragraphe h).
De plus, les circulaires consultatives (AMA) applicables sont jointes à ce chapitre :
* AMA 500C/1 Aéronef ou équipement faisant appel à la technologie des calculateurs numériques, du 1er mai 1986.
* AMA 500C/2 Systèmes d’affichage électronique multifonctions de poste de pilotage, du 1er mai 1986.
* AMA 500C/3 Protection contre l’incendie - sources d’incendie du 1er mai 1986.
* AMA 500C/4A Extincteurs portatifs pour utilisation à bord d’aéronefs, du 25 mars 1987.
Mise à jour 527-1
En vigueur le 1er janvier 1989
Cette mise à jour introduit les modifications 27-22 et 27-23 au « Code of Federal Regulations des États-Unis, Title 14, Chapter 1, Part 27 » :
* Modification 27-22 « Cockpit Voice Recorders and Flight Recorders », énonce les normes de conception et d’installation des enregistreurs de voix du poste de pilotage et des enregistreurs de données de vol sur giravion. En règle générale, les exigences et les paramètres des enregistreurs de données de vol sont rehaussés au niveau des systèmes les plus perfectionnés disponibles. L’utilisation d’un matériel d’enregistrement numérique devient donc la norme. En outre, les enregistreurs de voix du poste de pilotage devront pouvoir enregistrer sans arrêt. À la date d’entrée en vigueur de cette mise à jour, les Ordonnances sur la navigation aérienne, série II, numéros 13 et 14 n’obligent pas les giravions à être dotés d’enregistreurs de données de vol et d’enregistreurs de voix. Les normes des sections 527.1457 et 527.1459 ne s’appliqueront que si elles sont spécialement requises pour l’homologation de type, si les exigences opérationnelles l’exigent ou si la conformité volontaire à ces normes est demandée et approuvée par Transports Canada.
* Modification 27-23 « Rotorcraft Regulatory Review Program; Amendment No. 3 », adopte des normes de navigabilité nouvelles et des normes mises à jour sur les systèmes d’entraînement des rotors en réaction aux exigences d’homologation changeantes des giravions apportées par les progrès technologiques. La modification 27-23 est adoptée à l’exception de la modification du sous-paragraphe 527.1093b)(1). Des variantes sont présentement à l’étude afin d’obliger les giravions à pouvoir démontrer qu’ils peuvent voler dans la neige, sans que cela nuise au fonctionnement des moteurs. Jusqu’à ce que cette variante soit approuvée, le texte du sous-paragraphe 527.1093b)(1) préalable à ladite modification est reproduit dans la colonne droite.
Les modifications sont indiquées à l’aide de crochets [ ]; les modifications rédactionnelles ainsi que les corrections typographiques ne seront pas indiquées.
Mise à jour 527-2
En vigueur le 1er février 1992
Cette mise à jour introduit les modifications suivantes au « Code of Federal Regulations des États-Unis, Title 14, Chapter 1, Part 27 » :
* Modification 27-24, « Revision of General Operating Flight Rules ». Cette modification corrige un renvoi à la Part 91 dans l’appendice A de la Part 27, et elle ne s’applique donc pas comme telle au Canada. Cette modification aux FAR fait partie d’une réorganisation d’envergure des règles générales d’exploitation et de vol des États-Unis destinée à rendre ces règles plus faciles à comprendre et à utiliser.
* Modification 27-25, « Occupant Restraint in Normal and Transport Category rotorcraft ». Cette modification ajoute deux conditions portant sur l’impact en cas d’écrasement dynamique applicables à la conception des sièges et des systèmes de retenue des occupants, et elle augmente les facteurs théoriques de charge statique applicables aux différents sièges et aux objets volumineux placés dans la cabine ou à côté de celle-ci. Cette modification demande également que chaque occupant dispose d’un harnais de sécurité et, dans les conditions portant sur l’impact lors d’un écrasement dynamique, elle adopte des critères de blessures humaines en cas d’impact pour mesurer la protection des occupants.
* Modification 27-26, « Rotorcraft Regulatory Review Program Amendment No. 4 ». Cette modification introduit des normes de navigabilité, nouvelles ou révisées, destinées à la certification de la cellule et des équipements connexes des giravions des catégories normale et transport. Elle est le résultat d’un programme d’étude de la réglementation applicable aux giravions et de la reconnaissance, tant par les autorités que par le milieu aéronautique des États-Unis, de la nécessité d’une mise à jour des normes de sécurité. Cette modification procure un haut degré de sécurité dans les exigences de conception tandis qu’elle enlève certaines conditions actuelles qui ne servaient plus à rien.
* Modification 27-27, « Rotorcraft Airworthiness Amendments Based on European Joint Airworthiness Requirements Proposals ». Cette modification introduit des changements aux normes de navigabilité intéressant l’installation motrice et la cellule des giravions des catégories normale et transport. De plus, elle apporte des améliorations à la sécurité, elle clarifie la réglementation actuelle et elle uniformise la terminologie. Les changements se basent sur certaines propositions soumises à la FAA par les responsables européens de la navigabilité. On s’attend à ce que la modification augmente l’uniformité des normes de navigabilité à travers les pays concernés. Transports Canada, Aviation Civile est d’accord avec cet objectif d’harmonisation internationale des normes de navigabilité applicables lors de la certification d’un aéronef civil.
* Modification 27-28, « Shoulder Harness in Normal and Transport Category Rotorcraft ». Cette modification exige que tous les sièges d’occupant des giravions construits après septembre 1992 soient munis de harnais que les occupants doivent utiliser. Dans la colonne de droite, une remarque précise que toutes les exigences rétroactives applicables au Canada sont publiées dans l’Ordonnance sur la navigation aérienne, série II, nº 2.
De plus, cette mise à jour comprend :
* Une variante canadienne à l’alinéa 527.1093b)(1). Dans le préambule de la mise à jour 527-1, il était indiqué, dans la rubrique consacrée à l’amendement 27-23 des FAR, que les nouvelles exigences portant sur les essais en vol dans la neige ne s’appliquaient pas au Canada et que de nouvelles conditions étaient en cours d’élaboration. La variante publiée dans la présente mise à jour a fait l’objet de consultations auprès des représentants du milieu aéronautiques canadiens et a été acceptée par tous. Cette variante est étayée par la publication de la Circulaire consultative AMA 500/7, laquelle donne des conseils sur des moyens acceptables de répondre aux exigences.
* La révision de tous les préambules précédents afin d’en garantir l’intégralité et d’en améliorer la clarté;
* La publication des circulaires consultatives nouvelles ou modifiées suivantes :
* AMA 500C/5B, « Fonctionnement d’un aéronef qui a été exposé au froid au cours d’un stationnement prolongé », du 2 mars 1990.
* AMA 500C/6, « Protection des circuits de carburant d’aéronef contre la foudre », du 27 octobre 1989.
* AMA 500C/7, « Protection antineige des systèmes d’admission d’air », du 27 juillet 1990.
* AMA 500C/8, « Structure d’aéronef en composite », du 8 janvier 1991.
Mise à jour 527-3
En vigueur le 3 janvier 1994
La présente mise à jour résulte de la NPRM 90-24 de la FAA, intitulée : « Crash Resistant Fuel Systems in Normal and Transport Category Rotorcraft ». La modification proposée a pour but d’améliorer la possibilité de survie des occupants lorsqu’un hélicoptère prend feu après s’être écrase au sol. En prévision de l’approbation finale visant son incorporation dans les Parties 27 et 29, et en harmonisant avec le JAA, Transports Canada a adopté cette proposition dans les Chapitres 527 et 529. Les nouvelles normes visent a réduire les déversements de carburant (aussi que d’autres liquides inflammables) près de sources d’allumage, minimise les sources d’allumage potentielles et améliore le temps d’évacuation nécessaire à l’équipage et aux passagers pour fuir l’incendie.
* L’adoption de cette modification de la FAA a fait l’objet de l’APM 93-03.
Mise à jour 527-4
Publiée le 1er juin 2002
Cette mise à jour introduit un nouveau format tel que la colonne de gauche contenant les FAR a été supprimée. Les normes canadiennes du présent chapitre sont maintenant disposées en colonnes de format journal, les différences par rapport aux FAR étant soulignées. Le numéro et la date de modification des pages concernées ont été supprimés en bas de page. À la place, les articles concernés seront suivis par les numéros des derniers changements ainsi que ceux des changements antérieurs.
Grâce à cette mise à jour, c’est le chapitre au complet, y compris les circulaires consultatives l’accompagnant, qui se trouve à être republié dans une deuxième édition.
2. Modifications FAR
Cette modification incorpore les exigences techniques contenues dans les modifications apportées au « Code of Federal Regulations , Title 14, Chapter 1, Part 27 », pour lesquelles des Avis de proposition de modification (APM) furent présentés afin de solliciter les commentaires de l’industrie sur leur adoption par renvoi.
Ces APM ont été présentés en vertu de la procédure simplifiée de modification des normes de conception contenues dans le Manuel de navigabilité, approuvée le 15 octobre 1997 par le Comité de réglementation de l’aviation civile. Le numéros d’APM apparaît après chaque description de modification.
On doit noter que les dates de mise en vigueur des modifications FAR dans le Manuel de navigabilité (MN) du chapitre 527 sont différentes aux dates de mise en vigueur des modifications FAR dans le « United States Code of Federal Regulations , Title 14, Chapter 1, Part 27 ». De plus, chapitre 527 du MN pourrait avoir, dans le texte des exigences, des dates de mise en vigueur qui sont différentes de les dates de mise en vigueur dans le texte des exigences dans le « United States Code of Federal Regulations , Title 14, Chapter 1, Part 27 ». Les dates appropriées dans les exigences du MN seront soulignées et une note d’information sera incluse pour mettre en évidence les différences.
Modification FAR 27-29
En vigueur le 25 mars 1995
Cette modification intitulée « Nouveaux régimes de puissance un moteur en panne (OEI) 30 secondes/2 minutes pour giravions » adopte les normes de navigabilité, nouvelles et révisées, en y introduisant les régimes de puissance OEI facultatifs pour les giravions multiturbines. Ces normes soulignent la sécurité des giravions suivant une panne ou l’arrêt préventif d’un moteur en offrant une augmentation de puissance OEI. (APM 94-14).
Modification FAR 27-30
En vigueur le 5 juin 1995
Cette modification intitulée « Circuits de carburant résistant à l’écrasement dans les giravions de la catégorie normale et transport ». Ces règlements finals comprennent des critères de conception et d’essai détaillés pour les circuits de carburant résistant à l’écrasement. Ces nouvelles normes minimiseront les débordements de carburant près d’une source de chaleur, dans le cas d’un basculement dynamique pendant l’atterrissage ou les opérations au sol, et réduira les risques d’incendie suite à un impact.
Simultanément avec l’adoption par renvoi de cette modification, l’approbation de la variante canadienne à l’alinéa 527.975 b) fut obtenu. Afin de refléter clairement que les hélicoptères ont tendance à basculer sur le côté lors d’atterrissage forcés, le texte suivant fut supprimé : « …à moins qu’on puisse démontrer qu’un basculement dynamique est extrêmement improbable ».
Cette modification au même titre que la variante canadienne a fait objet de l’APM 95-02.
Transports Canada a adopté le document de la « FAA NPRM 90-24 » à la mise à jour nº 3 et a incorporé les modifications proposées sans la variation canadienne mentionnée dans la modification ci-haut.
Voir aussi la modification 27-35.
Modification FAR 27-31
La modification FAR 27-31 « Revision of Authority Citation » n’a pas été adoptée puisqu’elle fait référence à la nouvelle codification du Federal Aviation Act de 1958 des É.-U. et, par conséquent, elle ne s’applique pas.
Modification FAR 27-32
En vigueur le 7 avril 1997
Cette modification intitulée « Protection des occupants à bords des giravions des catégories normale et transport » augmentent de façon importante le facteur de charge de calcul extrême afin de retenir les éléments lourds situés au-dessus de la zone occupée, ou derrière, pendant les atterrissages d’urgence. (APM 96-02).
Modification FAR 27-33
Cette modification intitulée « Modifications à la réglementation concernant les giravions basées sur les European Joint Aviation Requirements », qui modifient les normes de navigabilité concernant les performances, les systèmes, les groupes de propulsion et les cellules pour les giravions des catégories normale et transport. En outre, ces modifications augmentent le niveau de sécurité réglementaire, explicitent les règlements en vigueur et normalisent la terminologie. Cette modification est basée sur les « European Joint Aviation Requirements » (JAR) 27 et 29 et a pour but d’harmoniser les normes de navigabilité entre les divers pays. (APM 96-03).
Modification FAR 27-34
En vigueur le 29 octobre 1998
Cette modification de forme a pour but de modifier les normes de navigabilité relatives aux giravions de la catégorie normale et de la catégorie transport. La version finale du règlement tel que publiée contient quelques erreurs portant sur le choix des mots, des omissions, des fautes d’orthographe et des renvois erronés pouvant induire les usagers en erreur et devraient être corrigées. (APM 1998-175).
Modification FAR 27-35
En vigueur le 23 novembre 1998
Cette modification intitulée « Harmonisation de diverses réglementation relatives aux giravions » modifie les normes de navigabilité de manière à exiger que, pour certaines configurations du pilote automatique, des indications du mode de fonctionnement du pilote automatique soient disponibles aux pilotes; clarifier les exigences relatives au test de combustion du câblage électrique des giravions de la catégorie transport et prévoir une nouvelle exigence relative au test de combustion du câblage électrique des giravions de la catégorie normale. Cette disposition prévoit aussi un facteur de précision de 1,33 quant aux exigences relatives à la résistance structurale pour l’attachement d’ordures et de couchettes. (APM 98-177).
Avec la modification 27-35, la FAA a également harmonisé leurs exigences à l’alinéa 27.975b) avec Transports Canada. Alors, en vigueur dès la date d’adoption de cette modification, la variante canadienne à l’alinéa 527.975b) (introduite à la modification 27-30) est annulée.
Modification FAR 27-36
En vigueur le 1er décembre 1999
Cette modification intitulée « Mesures de sécurité relatives à la combinaison giravion-charge » révise les normes de navigabilité en vue d’améliorer les normes de sécurité relatives à la certification de la combinaison giravion-charge. Plusieurs accidents se sont produits durant les 15 dernières années lors du transport par giravion de charges humaines externes. Cette modification offre un niveau de sécurité plus élevé quant au transport de charges humaines tout en se conformant aux normes internationales. Cette modification tient compte aussi des progrès technologiques et des changements significatifs de l’équipement utilisé lors des opérations relatives au transport de charges externes. (APM 99-171).
Modification FAR 27-37
En vigueur le 23 novembre 1999
Cette modification intitulée « Limites au poids maximum et aux nombre de sièges passagers pour les giravions de la catégorie normale » a pour but de réviser les normes de navigabilité relatives aux giravions de la catégorie normale. La présente réglementation vise à augmenter le poids maximum de 6 000 à 7 000 livres, à mettre à jour les normes de sécurité, à augmenter le nombre de sièges passagers pour le limiter à neuf. Cette modification vise à compenser le poids supplémentaire imposé par de nouvelles exigences telles que celles relatives à l’amélioration des situations portant sur la survie des occupants dans le cas d’un accident. (APM 99-168).
Modification FAR 27-38
Cette modification intitulé « pièces critiques » n’est pas inclus dans la publication de cette modification. L’adoption par référence de la modification 27-38 est en instance.
Modification FAR 27-39
La modification 27-39, qui adopte une nouvelle référence officielle pour le « Title 14 of Code of Federal Regulations » des États-Unis, ne s’appliquent pas au Canada.
3. Groupe de travail du CCRAC
Les recommandations du Groupe de travail 527/529 du CCRAC sont mises en oeuvre avec cette modification.
En 1996, il a fallu retarder l’intégration à la partie V du nouveau Règlement de l’aviation canadien (RAC) des normes de conception qui se trouvaient alors dans le présent manuel, l’industrie aéronautique canadienne ayant demandé que l’on s’intéresse à l’exactitude et au bien-fondé des normes, et notamment des variantes canadiennes, ainsi que de toutes les circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA).
Compte tenu de l’échéancier de mise en oeuvre du RAC, le Comité technique V du CCRAC (navigabilité) a constitué plusieurs groupes de travail composés de spécialistes de l’industrie et de Transports Canada ayant pour mission d’examiner ces variantes, les AMA et toutes les conditions spéciales pertinentes et de faire des recommandations au Comité quant au sort à réserver à ces documents.
Le Groupe de travail 527/529 a remis son rapport final en juillet 1999, et l’a présenté au Comité technique V du CCRAC en septembre 1999. Toutes ses recommandations ont été acceptées par le Comité réglementaire de l’Aviation civile (CRAC), le 10 décembre 1999. La publication de cette modification au chapitre 527 marque le début de la mise en oeuvre de ces recommandations par la direction de la Certification des aéronefs de Transports Canada, Aviation civile.
Alors, cette mise à jour comprend :
a) Une modification afin de corriger la terminologie utilisée à la variante canadienne 527.1093b)(1)(iii). (APM 2000-99)
b) L’annulation de la variante canadienne 527.1581e)(2), e)(3) et f) (APM 2000-100)
c) Tel qu’expliqué à la modification 27-35, l’annulation de la variante canadienne 527.975b).
d) L’annulation de la variante canadianne 527.1581 e)(1) (APM 2001-014)
L’alinéa 527.2 a)(4)i) est souligné afin de mettre en valeur la terminologie canadienne qui se rapporte à la conformité.
e) La publication des circulaires consultatives nouvelles ou modifiées suivantes :
* AMA 500/7A Protection antineige des systèmes d’admission d’air, du 27 janvier 2000.
* AMA 500/8B Structure d’aéronef en composite, du 8 novembre 1999.
* AMA 500/9A Normes de conception et de montage applicables aux skis d’aéronef, du 29 octobre 1999.
* AMA 500/10 Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des des fins de travaux aériens spécialisés, du 23 août 2001.
* AMA 500/11 Normes de navigabilité relatives à la construction de flotteurs à aéronefs, du 2 février 1998.
* AMA 500/12 Transport de liquides en vrac dans des aéronefs, du 7 avril 2000.
(f) L’annulation des circulaires consultatives suivantes :
* AMA 500C/1 Aéronef ou équipement faisant appel à la technologie des calculateurs numériques, du 1er mai 1986, remplacé par le FAA AC 20-115B.
* AMA 500C/4A Extinteurs portatifs pour utilisation à bord d’aéronefs, du 25 mars 1987.
4. Changements divers
Les modifications rédactionnelles y compris le renvoi au RAC par ex., 527.1, sont compris dans cette mise à jour.
Étant donné que toutes les exigences réglementaires qui se trouvaient auparavant dans le Règlement de l’Air ainsi que dans les Ordonnances sur la navigation aérienne sont maintenant réunies dans le Règlement de l’aviation canadien , la présente modification comprend des changements d’ordre administratif visant à mettre à jour les renvois et la terminologie (p. ex. certificat de type au lieu d’homologation de type).
Mise à jour 527-5
En vigueur : 1 décembre 2004
Dans le but d’harmoniser les documents de référence et consultatifs avec les documents des autorités internationales de l’aviation et des directions de l’aviation civile de Transports Canada, la direction de certification des aéronefs a décidé de remplacer les AMAs par des nouveaux documents intitulés Circulaires Consultatives (CC). Le contenu technique des nouveaux CCs demeurera similaire au contenu de l’AMA correspondant. Toutefois, le format du CC changera pour correspondre au format des documents de référence et consultatifs présentement publiés par la direction.
Cette modification des documents entrera en vigueur le 1er décembre 2004. À cette date, les AMAs seront annulés et remplacés par les CCs correspondants. Les AMAs ne seront plus publiés par le Secrétariat du CCRAC après le 1er décembre 2004. De plus, les AMAs et leurs références ne seront plus disponibles dans les chapitres du RAC. Toutefois, veuillez noter que l’index des CCs, notamment l’AMA 500/00, continuera d’être publié afin de faciliter la référence des anciens CCs par rapport aux nouveaux CCs.
Modification 527-6
Publié : le 1er juin 2005
Cette modification introduit une nouvelle façon d’indiquer les modifications. Si cette nouvelle mesure est introduite aujourd’hui dans le présent chapitre du Manuel de navigabilité, c’est dans le but d’assurer une meilleure uniformité avec les procédures administratives qui servent à modifier le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Les changements suivants aux procédures de modification, qui sont introduits au moyen de la présente modification 527-6, concernent les articles modifiés par les APM dont la liste figure ci-dessous:
le préambule sera le point central en ce qui a trait aux articles concernés par la présente modification. Le numéro de la modification ne sera plus indiqué à la fin d’un article modifié. À la place, et uniquement en ce qui concerne la modification en vigueur, le texte modifié sera suivi par une étiquette de modification précisant la date d’entrée en vigueur des dispositions concernées (exemple : (modifié 2003/06/01));
les crochets ne serviront plus à identifier un texte nouveau ou révisé. En version papier, un texte nouveau ou révisé sera surligné. En version électronique, un texte nouveau ou révisé ne sera pas surligné, mais il sera suivi d’un lien électronique à la version précédente du texte modifié (exemple : (modifié 2003/06/01; version précédente));
le préambule contiendra des tableaux des renseignements modifiés. Ces tableaux incluront les Avis de proposition de modification (APM) accompagnés des articles modifiés correspondants.
La présente modification incorpore les changements suivants apportées au Code of Federal Regulations , Title 14, Chapter I, Part 27, des États-Unis :
En vigueur le 23 juin 2003
Cette modification révise les normes de navigabilité des giravions des catégories normale et transport. Elle définit les pièces critiques et exige la présence d’une liste des pièces critiques accompagnée de procédures permettant de surveiller la conception, la justification technique, la fabrication, la maintenance et la modification des pièces critiques.
À propos de cette modification, voir les renseignements donnés à la modification 527-4 du préambule.
Modification FAR 27-40
En vigueur le 24 octobre 2001
2001-252
527.397
Cette modification révise le contenu technique qui se rapporte aux efforts pilotes et aux couples limites.
Correction FAR
En vigueur le 19 novembre 2003
2003-253
527.613
Cette modification intitulée « Propriétés de résistance des matériaux et valeurs de calcul » corrige des erreurs de forme qui ont été introduites lorsque la modification 27-26 de la FAA a été adoptée dans le MN.
Modification 527-7
Publié : le 30 décembre 2008
La présente mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations , Title 14, Chapter I, Part 27 des États-Unis :
Il n’existe actuellement aucune modification 27-41, car on a sauté ce numéro dans le Titre 14 du CFR, Part 27, des États-Unis.
Modification FAR 27-42
En vigueur le 30 octobre 2008
527.1317
La modification intitulée « Protection des systèmes électriques et électroniques des aéronefs contre les champs rayonnés à haute intensité (HIRF) » révise les normes de navigabilité des giravions de la catégorie normale. Cette mesure s’impose à cause de la vulnérabilité des systèmes électriques et électroniques des aéronefs ainsi que de l’utilisation croissante d’émetteurs radioélectriques à haute puissance. Le but visé consiste à rendre plus sûr le milieu d’exploitation de l’aviation civile en protégeant les aéronefs ainsi que leurs systèmes électriques et électroniques contre les effets néfastes des HIRF.
Modification 527-8
Publié : le 30 juin 2009
La présente mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations , Title 14, Chapter I, Part 27, des États-Unis :
Modification FAR 27-43
527.1457
527.1459
La présente modification, intitulée « Révision des normes de conception visant les enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage (CVR) et les enregistreurs numériques de données de vol (DFDR) » révise les normes de navigabilité des giravions de la catégorie normale. La présente modification augmente la durée de certains enregistrements CVR, prescrit la séparation matérielle du CVR et du DFDR, accroît la fiabilité de l’alimentation électrique du CVR et du DFDR, et prescrit l’enregistrement de certaines communications par liaison de données reçues à bord d’un aéronef si un système de communication par liaison de données y est installé. La présente modification est fondée sur les recommandations formulées par le National Transportation Safety Board à la suite d’enquêtes sur plusieurs accidents et incidents. Les modifications relatives aux CVR et aux DFDR visent à améliorer la quantité et la qualité des données enregistrées ainsi qu’à accroître la possibilité de conserver les renseignements importants qui sont nécessaires à la tenue d’enquêtes sur des accidents ou des incidents.
Modification FAR 27-44
En vigueur le 11 mai 2009
527.143
527.173
527.175
527.177
527.903
527.1587
La présente modification, intitulée « Exigences en matière de performances et de pilotabilité des giravions » introduit des normes de navigabilité nouvelles et révisées destinées aux giravions de la catégorie normale, normes qui sont la conséquence des progrès techniques de la conception et des tendances opérationnelles touchant les performances et la pilotabilité des giravions de la catégorie normale. Les changements apportés améliorent les normes de sécurité relatives aux performances et à la pilotabilité afin de refléter l’évolution des capacités des giravions. La présente modification permet d’harmoniser les normes de navigabilité canadiennes, américaines et européennes.
Mise à jour 527-9
Le 1er décembre 2009, Partie V, sous-partie 21 du Règlement de l’aviation canadien (RAC 521) est entrée en vigueur. RAC 521 remplace les règlements suivants de la Partie V, Navigabilité :
Sous-partie 11 - Approbation de la définition de type d’un produit aéronautique
Sous-partie 13 - Approbation de la conception des modifications et de réparations
Sous-partie 16 - Émissions des aéronefs
Sous-partie 22 - Planeurs et planeurs propulsés
Sous-partie 23 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
Sous-partie 25 - Avions de catégorie transport
Sous-partie 27 - Giravions de catégorie normale
Sous-partie 29 - Giravions de catégorie transport
Sous-partie 31 - Ballons libres habités
Sous-partie 33 - Moteurs d’aéronefs
Sous-partie 35 - Hélices d’aéronefs
Sous-partie 37 - Appareillages d’aéronefs et autres produits aéronautiques
Sous-partie 41 - Dirigeables
Sous-partie 51 - Équipement des aéronefs
Sous-partie 91 - Rapport de difficultés en service
Sous-partie 93 - Consignes de navigabilité
En outre, avec la publication de RAC 521, les chapitres suivants du Manuel de navigabilité ont été retirés :
Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d’un produit aéronautique
Chapitre 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations
Norme 591 - Rapport de difficultés en service
Norme 593 - Consignes de navigabilité
Ce changement modifie les articles 527.1 et 527.602 pour refléter les changements dans le style de rédaction juridique, dans la terminologie et les références nécessaires en raison de l’introduction du RAC 521. En outre, l’alinéa 521.31(1) du RAC est maintenant utilisé pour permettre légalement ce chapitre du MN.
Mise à jour 527-10
Publiée le 1er juin 2012
La présente mise à jour introduit l’avis de proposition de modification à l’appendice B.
En vigueur le 27 mars 2012
Correction (Appendice B – Section VIII)
(Équipement, systèmes et installation)
Appendice B – Section VIII
Cette correction clarifie le renvoi au FAR mentionné dans la section VIII de l’appendice B du Manuel de navigabilité.
Cet ensemble de modifications comprenait l’amendement no 27-19 des FAR, publié dans le Federal Register des États-Unis, Vol. 48, no 21 en date du 31 janvier 1983 et qui entrait en vigueur le 2 mars 1983. Cette modification ajoutait un appendice B aux chapitres 527 et 529. Toutefois, un renvoi au FAR a été directement transposé dans l’appendice B du chapitre 527 et doit être corrigé.
La première édition du chapitre 527 du Manuel de navigabilité a été publiée le 1er juillet 1986 et était basée sur la partie 27 du FAR, jusqu’à l’amendement 27-21 inclus.
Mise à jour 527-11
La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations , Title 14, Chapter I, Part 27 des États-Unis :
Correction à la Modification 27-43 des FAR
En vigueur le 8 juillet 2014
La présente modification intitulée « Révisions à l’enregistreur de voix du poste de pilotage et enregistreur de données de vol » corrige les normes de conception présentée par l’entremise de l’APM 2008-068 en vigueur le 11 mai 2009. Cette modification modifie également la norme de conception 527.1457 du MN en divisant les deux exigences de l’alinéa d)(1) de chaque section en deux sous-alinéas, et la norme de conception 527.1459 du MN en divisant les deux exigences de l’alinéa a)(3) de chaque section en deux sous-alinéas, tels que proposé ci-dessous.
La correction à la modification 27-43 de la FAA, qui est à l’origine du présent APM, a elle-même introduit une erreur aux paragraphes 27.1457 et 27.1459 de la Part 27 du Federal Aviation Regulation (FAR) en évoquant malencontreusement les « avions » à la place des « giravions ». Transports Canada a fait la substitution de ce mot dans le cadre de l’APM 2014-008. La FAA a ensuite rectifié les erreurs dans la modification 27-45. Alors, Transports Canada n’a pas eu besoin d’émettre un APM afin d’adopter la correction subséquente de la modification 27-45 nécessaire pour corriger la modification 27-43 de la FAA.
Modification 27-46 des FAR
527.1309
527.1316
Cette modification intitulée « Protection des circuits électriques et électroniques contre la foudre » révise les normes de navigabilité applicables aux giravions de la catégorie normale en établissant de nouvelles normes de protection contre la foudre des systèmes électriques et électroniques de bord des giravions certifiés en vertu du chapitre 527 du MN.
La présente modification introduit deux niveaux de protection des systèmes de bord contre la foudre, la différence reposant sur les conséquences de la défaillance de fonctionnement du système, à savoir : les conséquences catastrophiques susceptibles d’empêcher le giravion de poursuivre son vol et de se poser en toute sécurité; et les conséquences graves ou dangereuses susceptibles de réduire les moyens du giravion ou de diminuer la capacité de l’équipage de conduite à réagir à des conditions opérationnelles difficiles. Cette norme fixe également la protection des systèmes de bord contre le foudre en fonction de la probabilité d’exposition du giravion à la foudre.
Modification 27-47 des FAR
527.573
La présente modification intitulée « Évaluation de la tolérance aux dommages et évaluation en fatigue des structures en composites des giravions » révise les normes de navigabilité portant sur les exigences de certification de type des giravions des catégories normales et transport. La modification exige l’évaluation de la fatigue et de la résistance statique résiduelle des structures de giravion en composites à l’aide d’une évaluation de la tolérance aux dommages ou d’une évaluation en fatigue si le demandeur établit qu’une évaluation de la tolérance aux dommages n’est pas réalisable. La présente proposition de modification traite des avancées technologiques dans les structures en composites et fournit des normes uniformisées à l’échelle internationale.
Le ministre doit délivrer des certificats de type pour les aéronefs, les moteurs d’aéronef, les hélices et les appareillages particuliers lorsqu’il constate que le produit est bien conçu et construit, qu’il fonctionne correctement et qu’il respecte la réglementation et les normes minimales. Cette modification s’inscrit dans le cadre de ce pouvoir parce qu’elle améliorera la sécurité des structures en composites en mettant à jour les normes minimales en vigueur prévu à cet effet et utilisées durant le processus de certification de type, afin de refléter les progrès technologiques en matière de documentation de la fatigue structurale des matériaux composites. Elle harmonisera également la norme avec les normes internationales portant sur l’évaluation de la résistance à la fatigue des principaux éléments structuraux des giravions des catégories normale et transport.
Mise à jour 527-12
Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées à la partie 27 du chapitre I du titre 14 du Code of Federal Regulations des États-Unis :
Modification 27-48 des FAR
En vigueur le 15 août 2019
527.773
Cette modification intitulée « Vue du compartiment de pilotage » révise les normes de conception du présent chapitre en incorporant les exigences de la modification 27-48 de la partie 27 des Federal Aviation Regulations (FAR), publiée dans le Federal Register, volume 81, no 239, le 13 décembre 2016.
Cette modification révise les normes de navigabilité en ce qui concerne la vue à partir du poste de pilotage, en rajoutant des exigences pour les systèmes de vision utilisant des surfaces d’affichage transparentes situées dans le champ de vision extérieure du pilote, comme un affichage tête haute, un visuel de casque ou un autre dispositif de visualisation équivalent. Avant cette modification, il n’y avait pas de normes pour l’utilisation de tels systèmes, qui incluent les systèmes de vision en vol améliorée (EFVS).
D’autre part, dans la version française seulement, le titre de l’article 527.773 est légèrement modifié afin de le rendre moins ambigu.