Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/accident+entreprise_2
Timestamp: 2018-11-19 03:08:57+00:00
Document Index: 219505421

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Accident entreprise - dissertation, cours, commentaire d'arrêt - 2
Accident en entreprise
Sous-catégorie Droit du travail Droit des affaires Droit autres branches Droit civil Droit pénal Droit des obligations Droit fiscal Droit administratif
Type Commentaire d'arrêt Cours Étude de cas Dissertation Fiche de lecture TD
Année de publication 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2001
Le patrimoine du Comité d'entreprise en cas de restructuration d'entreprise
Dissertation de 41 pages - Droit du travail
Depuis 1982, le législateur n'avait eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du Comité d'entreprise. Personne morale de droit privé, le comité d'entreprise constitue une instance représentative du personnel qui a pour objet « d'assurer une expression collective des...
Les caractéristiques d'une entreprise individuelle
L'entreprise dont on parle constamment n'existe pas en tant que telle. La loi du 25/01/1985 stipule que l'entreprise n'a pas accès à la vie juridique car elle n'a pas de personnalité juridique. En effet, elle n'est ni une personne physique, ni une personne morale. Il est donc...
CAVEJ M1 Cours Droit des entreprises en difficulté
Cours de 249 pages - Droit autres branches
La mise en place d'une procédure collective correspond à une procédure lourde assortie d'une publicité et qui est d'une efficacité douteuse. Peu de créanciers sont remboursés et le taux de liquidation des entreprises est très important. C'est pourquoi, souvent il est recherché des...
Le contrat dentreprise, non mentionné littéralement dans le Code civil est le terme courant hérité de la notion de louage douvrage défini par le Code civil. Il fait partie de ces contrats nommés dont la règlementation a été prévue par le législateur. Recouvrant des réalités...
Trois cas pratiques sur la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Dans un premier temps nous verrons le cas d'un salarié décède des suites dun manque de conformité du matériel utilisé. Lincident, déjà intervenu auparavant, navait donné lieu à aucune mise aux normes. Dans un deuxième temps nous étudierons la loi fiscale du 11 mars 2003 qui...
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 1949 - le contrat d'entreprise et le dépôt
Alors que le contrat dentreprise consiste en laccomplissement dun travail, le contrat de dépôt quant à lui revient à recevoir la chose dautrui en vue de la conserver et la restituer en nature. En lespèce, le 4 mars 1943 Dame L. sest fait traiter les...
Exposé sur l'accident du travail
Exposé de droit sur l'accident du travail. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou...
Le Droit et l'entreprise
Cours de Droit sur le droit et l'entreprise.
Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
En principe, pendant la période de l'arrêt de travail dû à un accident du travail, incluant l'accident de trajet, ou à une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une protection spéciale contre la rupture de son contrat de travail.Au terme de la période de suspension de son...
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 avril 2009: l'autonomie de la responsabilité de la personne morale en cas d'accident de travail
Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail, pendant quil déplaçait des poutres métalliques à laide dun pont roulant. La société qui lemployait et son gérant ont été cités devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Par un arrêt rendu...
Les pouvoirs des chefs d'entreprise et les libertés des salariés
En tant que chef d'une institution - l'entreprise -, le chef d'entreprise dispose notamment de deux pouvoirs à l'égard des salariés :- Le pouvoir réglementaire, c'est-à-dire le pouvoir d'élaborer des règles générales et permanentes concernant l'exécution du travail ;- Le pouvoir...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassaion du 11 juillet 1984 relatif au contrat d'entreprise
Le présent arrêt apporte d'intéressantes précisions quant à la nature du contrat conclu avec legaragiste-réparateur, tout en mettant en lumière les effets de l'aménagement prétorien ainsi établi.Les contrats de services, parmi lesquels figurent le contrat d'entreprise et le dépôt, sont...
Selon lINSEE, le nombre de défaillances dentreprises sélève en 2004 à 40 579, en hausse de 2,1 % par rapport à 2003. Les secteurs les plus touchés sont les industries agroalimentaires, le secteur des services aux particuliers et celui du commerce. Depuis 1998, ce sont...
La protection de l'entreprise
Cours de Droit sur la protection de l'entreprise. La procédure de sauvegarde sert à assurer la pérennité d'une entreprise en difficulté. Pour cela, la procédure assure la protection de l'entreprise en visant deux objectifs : la poursuite de l'exploitation et la protection du...
Cas pratiques sur les pouvoirs du chef d'entreprise
Monsieur Giffard est un chef d'entreprise. Un salarié, chauffeur de poids lourds, a laissé son véhicule la nuit sur une route nationale, sans signalisation, et a provoqué un accident. Le chef d'entreprise souhaite licencier le salarié. Le salarié a-t-il commis une faute...
Protection sociale d'entreprise: droits acquis ou éventuels, la tourmente de la restructuration - Patrick Morvan
Fiche de lecture de 3 pages - Droit des affaires
Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur des manuels Restructurations en droit social, Droit de la protection sociale et Criminologie et ainsi que de l'article « Protection...
Dès quil y a une difficulté de règlement, il est naturel que le débiteur commence par étudier conventionnellement avec son créancier les moyens de régler les difficultés. Il y a donc toujours eu un règlement amiable des difficultés, la nouveauté est que le législateur a souhaité encadrer le...
Aux termes de Larticle 1165 du Code civil, « Les conventions nont deffet quentre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers ». Ce principe de leffet relatif des contrats tient sa source de lautonomie de la volonté qui a pour conséquence que...
La période dobservation a été inventée pour quon observe et quon fasse le bilan économique et social de lentreprise et si jamais ce bilan est suffisamment bon. Lidée est de pouvoir faire un plan de sauvegarde avec ce qui a été examiné. Cela signifie que...
Le parcours d'un salarié dans l'entreprise, de l'embauche au licenciement pour faute grave
« Vous décrirez le parcours dun salarié dans lentreprise, du moment de la décision prise par le Comité de Direction dune embauche, jusquà son licenciement pour faute grave. Vous décrirez en détails la procédure de licenciement pour faute grave et ses conséquences...
Cours sur l'entreprise et les personnes. Les droits subjectifs s'ordonnent autour de la notion de patrimoine : ce sont ceux qui sont attachés à la personne. Dès lors on distingue les droits patrimoniaux et les extra patrimoniaux. L'entrepreneur individuel quant à lui est qualifié dans le...
Droit des sociétés : la différence entre entreprise et société, les différents types de sociétés,...
Cours de Droit des sociétés sous forme de notes abordant les points fondamentaux comme la différence entre une société et une entreprise, les composantes du contrat de société, les différents types de sociétés (commerciales : SA, SARL, SNC... ; civiles...), l'exercice du pouvoir, les...
Est-il possible de créer son entreprise en étant mineur ?
Vous avez lâme dun entrepreneur, envie de bâtir un grand projet ou simplement « arrondir ces fins de mois », dans ces cas-là, jai une bonne nouvelle pour vous: il est tout à fait possible de créer son entreprise en étant mineur, dans tous les cas de figure, il faut au...
Caractère d'un contrat de travail, accident du travail et indemnisation
Un dessinateur a exercé dans un cabinet d'architectes jusqu'à son licenciement en 2002. Le 1er mars 2003, il a été contacté par un ingénieur-conseil afin de travailler pour lui à titre indépendant, ils ont scellé leur consentement dans un contrat qualifié de « contrat de prestations de services »...
La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise
En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage sapplique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine sentend au sens commun comme lensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en uvre pour la...
Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises
Cours de 52 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté d'entreprendre ?
« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY
Fiche de lecture de 37 pages - Droit des affaires
La loi est la règle de droit votée par le Parlement Le règlement est la règle de droit élaborée par le gouvernement. Les règlements pris pour lexécution des lois sont des règlements dapplication. L. signifie quil sagit dun article de nature parlementaire, les...