Source: http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm04916.html
Timestamp: 2020-07-10 13:18:11+00:00
Document Index: 1697883

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", 'art 24', "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5"]

E-37 — Traitement de systèmes de mesurage à clients multiples en vertu de la norme S-S-06 — Plans d’échantillonnage pour l’inspection de lots isolés de compteurs en service - Mesures Canada
E-37 — Traitement de systèmes de mesurage à clients multiples en vertu de la norme S-S-06 — Plans d’échantillonnage pour l’inspection de lots isolés de compteurs en service
Entrée en vigueur : 2018-09-26
Remplace : S/O
5.0 Décisions stratégiques
5.1 Admissibilité à l'échantillonnage
5.1.1 Exigences de réinspection
5.1.2 Dossier d'inspection
6.0 Interprétation de la politique
6.1 Constitution de lots
6.2 Homogénéité du lot
6.3 Sélection d'échantillons
6.4 Critères de sélection des échantillons
6.4.1 Exclusions de points de mesurage
6.4.2 Autres responsabilités du propriétaire
6.5 Critères de sélection des échantillons
6.6 Dossiers d'échantillonnage des compteurs
6.6.1 Exclusions de points de mesurage
6.7 Caractéristiques de qualité
6.7.1 Exclusion des calculs
6.8 Critères d'acceptation
6.8.1 Critères d’acceptation du système
6.9 Limites d'essai de rendement des compteurs
6.9.1 Critères d'essai de rendement
6.9.2 Limites des essais de rendement
6.10 Périodes de prolongation de la validité du sceau
6.11 Calculs de la date de revérification
Annexe : Exemple d'un processus de sélection et d'essai d'échantillons multiples
Ce bulletin contient des décisions et une interprétation des politiques en vigueur et établit les critères des fournisseurs de service agréé et des entrepreneurs enregistrés (propriétaires de compteurs), relativement au traitement d'une demande de traitement de lots de systèmes de mesurage à clients multiples en vertu de la norme d'échantillonnage S-S-06.
Ce bulletin concerne tous les types de systèmes de mesurage à clients multiples qui sont utilisés pour établir le montant exigible pour la fourniture d'électricité et qui sont soumis à un essai par échantillonnage de conformité.
S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique
S-E-02 — Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d'électricité
S-E-04 — Exigences d'installation pour les systèmes de mesurage à clients multiples
Capteur ( sensor )
Un instrument qui peut mesurer la tension ou le courant et qui est habituellement utilisé avec un système intégré, chaque capteur étant couplé à une entrée de compteur précise.
Échantillonnage de conformité ( compliance sampling )
Un type spécialisé d'échantillonnage d'acceptation de lots isolés de compteurs en service dont le but est d'assurer que la probabilité de rejet des lots de qualité inacceptable est élevée.
Système de mesurage à clients multiples ( multiple customer metering system )
Un système qui n'exige pas de traitement centralisé des données de mesurage pour plus d'un point de mesurage.
Système intégré ( integrated system )
Un système de mesurage à clients multiples approuvé pour utilisation avec des capteurs externes considérés comme faisant partie intégrante du compteur au moment de la vérification. En règle générale, un courant nominal de 100 A ou plus est indiqué sur la plaque signalétique de ce type de système.
Système non intégré ( non-integrated system )
Un système de mesurage à clients multiples approuvé pour utilisation avec des transformateurs de mesure approuvés séparément, mais qui ne fait pas partie intégrante du compteur au moment de la vérification. En règle générale, un courant nominal d'entre 80 mA et 5 A est indiqué sur la plaque signalétique de ce type de système.
Pour qu'un système soit admissible à l'échantillonnage de conformité en vertu de la norme S-S-06, il doit :
avoir fait l'objet d'une vérification initiale et été scellé en vertu de la norme S-E-02 de Mesures Canada;
avoir fait l'objet d'une inspection initiale et été scellé en vertu de la norme S-E-04 de Mesures Canada;
avoir des sceaux valides qui s'appliquent aux deux normes.
Un système modifié, réparé ou mis à niveau doit être réinspecté et un nouveau sceau doit être apposé, conformément aux exigences de l'article 9.3 de la norme S-E-04.
Un certificat est délivré au propriétaire de compteurs pour l'inspection réalisée en vertu de S-E-04 de chaque système identifié dans le lot.
Concerne l'article 5.1 de la norme S-S-06.
Au moment de traiter des systèmes de mesurage à clients multiples en vertu de la norme S-S-06, un lot doit être constitué de systèmes considérés comme homogènes en regard des exigences de l'annexe A de la norme S-S-06. Les exigences d'homogénéité de lot ci-dessous s'appliquent également.
Concerne le critère A.1 de l'annexe A de la norme S-S-06.
S'il y a lieu, les systèmes du lot doivent être homogènes en regard des autres caractéristiques ci-dessous.
Le lot doit se composer de systèmes du même fabricant et du même modèle. En outre, le lot doit être constitué de systèmes intégrés ou non intégrés, mais non des deux.
En ce qui a trait aux systèmes intégrés, le lot doit également comprendre des capteurs de tension ou de courant du même fabricant, de la même marque et du même modèle, sauf autorisation contraire conformément à l'article A.1.1 de la norme S-S-06.
Le lot doit comprendre des systèmes de la même tension ou plage de tension, sauf autorisation contraire conformément à l'article A.1.1.
Le lot doit être formé de systèmes ayant la même configuration ou le même format, sauf autorisation contraire conformément à l'article A.1.1.
Concerne les articles 5.2.1 et 5.2.2 de la norme S-S-06.
La sélection d'échantillons se fondera sur la liste non triée des systèmes homogènes du lot.
Tous les points de mesurage admissibles associés au système retenu aux fins de l'échantillonnage feront l'objet d'une évaluation pour vérifier leur conformité à la norme S-S-06.
Tous les systèmes du groupe échantillon seront soumis à un essai jusqu'à ce que nmin soit atteint.
Concerne l'article 5.2.3 de la norme S-S-06.
Le propriétaire de compteurs a la responsabilité de s'assurer que les systèmes qui font partie du lot d'échantillonnage sont actuellement en service. En ce qui concerne un système de mesurage à clients multiples, cela comprend chaque point de mesurage et les capteurs de courant connexes, le cas échéant.
Si un système qui doit faire l'objet d'un échantillonnage n'est pas en service, il n'est pas admissible au groupe échantillon, et l'article 5.2.4 de la norme S-S-06 s'applique.
Si un point de mesurage associé à un système retenu pour l'échantillonnage n'est pas branché et pas en service, ce point de mesurage et les capteurs connexes ne sont pas acceptables aux fins d'un essai par échantillonnage.
Concerne les articles 5.2.3 et 5.2.5 de la norme S-S-06.
Si un point de mesurage et les capteurs connexes, selon le cas, ne sont pas acceptables en vertu de l'article 6.4 (5.2.3 b., c. et d. de la norme S-S-06) ou si leur rendement ne peut faire l'objet d'une évaluation en vertu de 6.5 b. (article 5.2.5 de la norme S-S-06), ce point de mesurage doit alors être exclu de l'essai par échantillonnage.
Le cas échéant, cette exclusion n'a aucune incidence sur nmin en vertu de l'article 5.2.7 de la norme S-S-06, à moins que le nombre d'exclusions de points de mesurage ne dépasse une limite de 30 % du nombre total de points de mesurages associés au système retenu aux fins d'échantillonnage au moment de cette première vérification.
Pour établir si la limite ci-dessus a été dépassée, il faut utiliser une pratique d'arrondissement standard (p. ex. 98,50 est arrondi à 99).
Par exemple, un système scellé qui avait au départ 24 points de mesurage (PM) peut faire l'objet de tout au plus 8 PM exclus (24 PM × 0,70 = 16,8 PM arrondis à 17 PM); ce système a donc un nombre admissible de 8 PM, soit 24 – 17 PM.
Concernant un système retenu pour l'échantillonnage, un propriétaire de compteurs a aussi la responsabilité de s'assurer que :
les paramètres métrologiques des systèmes n'ont pas été réglés après l'installation;
les systèmes respectent les critères d'homogénéité de lot énoncés à l'article A.1 de l'annexe A (norme S-S-06) ainsi que les autres critères d'homogénéité énoncés dans l'article 6.2 de ce bulletin;
les systèmes respectent les critères du temps total soumis à l'essai, conformément à l'article A.2 de l'annexe A de la norme S-S-06, qui fait état de chaque point de mesurage associé aux systèmes de mesure retenus.
Concerne l'article 5.2.4 de la norme S-S-06.
a. Lorsqu'un système ne remplit pas les conditions requises pour faire partie de l'échantillon, conformément aux exigences de l'article 6.4 ci-dessus (article 5.2.3 de la norme S-S-06), le propriétaire de compteurs ne doit pas inclure ce dernier dans le groupe échantillon pour les essais de rendement et doit le remplacer par le système suivant de la séquence sur la liste des systèmes de l'échantillon qui ont été présélectionnés, mais non triés, et qui respectent les critères applicables. La justification de l'exclusion du système visé doit être documentée conformément aux exigences de l'article 5.3.4 de la norme S-S-06.
Concerne l'article 5.2.5 de la norme S-S-06.
b. Lorsque le rendement d'un système retiré du service ne peut être évalué conformément aux exigences du présent document, le propriétaire de compteurs doit remplacer ce dernier par le système suivant de la séquence sur la liste des systèmes de l'échantillon qui ont été présélectionnés, mais non triés, et qui sont disponibles pour les essais. Tous les systèmes et les résultats d'essai connexes doivent être inclus, à moins qu'il n'y ait un fondement avéré de l'exclusion et que ce dernier soit documenté conformément aux exigences de l'article 5.3.4. de la norme S-S-06.
Concerne l'article 5.2.6 de la norme S-S-06.
c. Les systèmes qui ne font pas partie de l'échantillon en raison de leur non-conformité aux exigences de l'article 6.4 (article 5.2.3 de la norme S-S-06) ou 6.5 b (article 5.2.5 de la norme S-S-06) ne doivent pas être retournés dans le lot d'origine.
Concerne l'article 5.3 de la norme S-S-06.
Le propriétaire de compteurs doit tenir compte de tous les systèmes de l'échantillon qui ont été sélectionnés, mais qui n'ont pas été inclus dans les calculs finaux. Les raisons de l'exclusion doivent être documentées et, sur demande, mises à la disposition de Mesures Canada pour examen. Une preuve d'exclusion délibérée ou de calcul inadéquat peut invalider les résultats de l'analyse de l'échantillon.
En ce qui concerne un système de mesurage à clients multiples, ces exclusions comprennent toute exclusion de points de mesurage et des capteurs connexes (le cas échéant), conformément à l'article 6.4 (article 5.2.3 de la norme S-S-06).
Concerne l'article 5.4 de la norme S-S-06.
Chaque système défectueux exclu des calculs finaux doit être conservé afin que Mesures Canada puisse l'examiner. Le propriétaire de compteurs devra aussi enquêter pour déterminer la cause de la ou des défectuosités. Advenant un système défectueux, il faut produire un rapport d'enquête et y consigner les renseignements ci-dessous.
En ce qui a trait à un système de mesurage à clients multiples, les exclusions des calculs finaux peuvent aussi comprendre tout point de mesurage et les capteurs connexes (le cas échéant) jugés défectueux.
Concerne l'article 5.5 de la norme S-S-06.
En ce qui a trait à un système de mesurage à clients multiples, le terme « compteur » dans cet article désigne le système et comprend tous les points de mesurage et les capteurs connexes, le cas échéant.
6.8.1 Critères d'acceptation du système
Chaque système sélectionné aux fins de l'échantillonnage peut être considéré comme accepté si les quatre conditions (a., b., c. et d.) énoncées à l'article 5.5.1.1 de la norme S-S-06 sont respectées.
Concerne l'article 5.5.3 de la norme S-S-06.
Tous les essais de rendement doivent être effectués selon les normes relatives à la revérification applicables au type, à la classe et à la configuration du système visé.
En ce qui concerne un système de mesurage à clients multiples, le nombre de compteurs de type 1 (C1) et de type 2 (C2) à inclure dans le lot se fondera sur les résultats d'essai de rendement de chaque point de mesurage admissible associé aux systèmes sélectionnés aux fins de l'échantillonnage.
Les résultats de tous les essais de rendement d'un système sélectionné aux fins d'échantillonnage doivent être évalués en regard des limites énoncées à l'article 5.5.3.1 de la norme S-S-06, dans le cas d'un point de mesurage de conformité marginale, et à l'article 5.5.3.2 pour ce qui est d'un point de mesurage non conforme. De plus, aux fins de l'article 6.6 (article 5.5.2.2 de la norme S-S-06), un compteur de type 2 (C2) non conforme est aussi inclus en tant que compteur de type 1 (C1) de conformité marginale.
Concerne l'annexe E de la norme S-S-06.
En ce qui a trait à un lot de systèmes de mesurage à clients multiples évalués en vertu de la norme S-S-06, si la période de prolongation de la validité du sceau est accordée en vertu de l'annexe E, la prolongation vise tous les systèmes figurant dans la liste du lot d'origine, à l'exclusion de ceux figurant à l'article 6.5 (article 5.2.6 de la norme S-S-06).
Lors de l'application de la période de prolongation de la validité du sceau, chaque point de mesurage exclu de l'essai de rendement en vertu de l'article 6.4 continuera de faire partie du lot d'origine, à moins que l'exclusion ne soit attribuable à un défaut établi en vertu de l'article 6.7.1 (article 5.4.3 de la norme S-S-06).
Concerne l'article 5.8 de la norme S-S-06.
Toute mention d'un compteur à l'article 5.8 de la norme S-S-06 est considérée comme une mention d'un système relativement aux calculs de la date de revérification.
Une évaluation de l'homogénéité a établi que 600 systèmes peuvent faire l'objet d'un échantillonnage. Initialement, tous les systèmes ont fait l'objet d'une vérification et un sceau a été apposé à raison de 12 points de mesurage (PM) pour chaque système. Selon le tableau 2 de l'annexe C de la norme S-S-06, la taille de ce lot se situe entre 501 et 1 200.
Selon la qualité limite visée de 3.15, le tableau 2 indique que le nmin est de 125 systèmes. Le tableau 1 de l'annexe B indique que le nmax est de 156 systèmes. Il faut sélectionner un échantillon de manière aléatoire à partir de la liste des systèmes du lot pour un nmax de 156 systèmes.
Selon l'annexe E de la norme S-S-06, le temps soumis à l'essai est de 84 mois, compte tenu d'une période de revérification initiale de 10 ans.
Le nombre d'exclusions de PM admissibles par système (12 × 0,7 = 8,4 PM) est arrondi à 8 PM; il s'ensuit que le nombre maximal d'exclusions admissibles est 12 – 8, soit 4 PM.
L'examen des 156 systèmes sélectionnés aux fins d'un essai par échantillonnage a établi ce qui suit :
le nombre total de PM pouvant faire l'objet d'un essai est de 156 x 12 PM/système = 1 872 PM;
il a été établi qu'un système n'était pas en service; exclusion de système, nmax réduit de 1;
il a été établi que 3 systèmes ne respectaient pas les critères du temps soumis à l'essai; systèmes exclus, nmax réduit de 3;
il a été établi que 6 PM sur 12 d'un système n'étaient pas en service (ce qui dépasse la limite de 30 %); le système a donc été exclu de l'échantillonnage, nmax réduit de 1;
il a été établi que les paires de PM de 4 systèmes n'étaient pas en service (ce qui ne dépasse pas la limite de 30 %); les systèmes ne sont donc pas exclus du groupe échantillon, mais il faut exclure 8 PM de l'essai et il n'y a aucune incidence sur le nmax;
quatre systèmes, chacun d'entre eux étant pourvu d'un point de mesurage, ne respectent pas les critères du temps soumis à l'essai (ce qui ne dépasse pas la limite de 30 %); les systèmes ne sont donc pas exclus du groupe échantillon, mais il faut exclure 4 PM de l'essai et il n'y a aucune incidence sur le nmax.
Étant donné les exclusions ci-dessus, le nmax a été réduit de 5 systèmes, le nombre résiduel étant de 151. Le nombre total de PM pouvant faire l'objet d'un essai a été réduit de (5 systèmes × 12 PM) + (4 systèmes × 2 PM) + (4 systèmes × 1 PM) = 72 PM. Il s'ensuit que le nombre total de PM à évaluer est de 1 800 : (156 systèmes × 12 PM par système) – 72 PM exclus.
Les 151 systèmes admissibles résiduels et les 1 800 PM connexes feront l'objet d'une inspection jusqu'à ce que le nmin (125 systèmes) soit atteint.
L'évaluation de la conformité en vertu de l'annexe C de la norme S-S-06 doit se dérouler à la lumière des résultats d'essai de rendement de chaque système admissible et des PM connexes, au même titre que le nombre admissible de compteurs de types C1 et C2 pour une taille de lot donné et la qualité limite sélectionnée.
À la lumière de l'essai de rendement, la présence d'un compteur de type C2 et de trois compteurs de type C1 a été établie. En vertu de l'annexe C de la norme S-S-06, le lot n'a pas respecté le critère de niveau 1; toutefois, si l'on descend en diagonale au bas du tableau et si la valeur nmin de 125 est retenue, on constate que ce lot est admissible à une période de prolongation de niveau 2.
Selon l'annexe E de la norme S-S-06, puisque le lot a fait l'objet d'une période de revérification initiale de 10 ans, il fera l'objet d'une prolongation de 6 ans après cette période, étant donné le respect des exigences du niveau 2.
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