Source: https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/page-36.html
Timestamp: 2020-08-13 08:31:52+00:00
Document Index: 202554323

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 2', 'arte\n307', 'arte\n307', 'art. 9', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 33', 'art. 33']

Règlement de l’aviation canadien
DORS/96-433 - Table des matières
DORS/96-433
Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)
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Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2020-07-08 Versions antérieures
Partie III — Aérodromes, aéroports et héliports (suite)
[DORS/2007-87, art. 4]
Sous-partie 5 — Héliports (suite)
Section III — Exploitant d’un héliport
Obligations de l’exploitant
305.17 (1) L’exploitant d’un héliport doit se conformer aux exigences suivantes :
a) à l’égard de l’ensemble de l’héliport, les normes sur les héliports ci-après, telles qu’elles figurent dans son manuel d’exploitation d’héliport :
(i) sauf si l’exploitant a volontairement adopté la norme visée au sous-alinéa (ii), dans le cas de tout héliport à l’égard duquel un certificat d’héliport a été délivré avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la norme intitulée Héliports et héli-plates-formes — Normes et pratiques recommandées , TP 2586F,
(ii) pour tout autre héliport, la norme 325 — Normes relatives aux héliports , dans sa version à la date à laquelle le certificat d’héliport a été délivré;
b) à l’égard de toute procédure visant l’administration, la gestion de la circulation à l’héliport, la sûreté, les interventions d’urgence et l’entretien de l’héliport, la norme 325 — Normes relatives aux héliports ;
c) à l’égard de tout remplacement ou de toute amélioration à l’héliport depuis la date de délivrance du certificat d’héliport, les normes sur les héliports suivantes :
(i) lorsque la remise en service de parties ou d’installations de l’héliport s’est effectuée avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la plus récente version de la norme sur les héliports applicable, telle qu’elle figure dans son manuel d’exploitation d’héliport,
(ii) lorsque la remise en service de parties ou d’installations de l’héliport s’effectue à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou après cette date, la norme 325 — Normes relatives aux héliports , dans sa version à la date de remise en service de la partie ou de l’installation.
(2) L’exploitant de l’héliport doit :
a) examiner, aussitôt que possible après sa diffusion, chaque nouvelle édition des publications d’information aéronautique et, immédiatement après l’examen, aviser le ministre et le fournisseur de services d’information aéronautique de tout renseignement inexact qui y figure concernant l’héliport qu’il exploite;
b) aviser le fournisseur de publications d’information aéronautique avant que survienne, à l’héliport, tout changement prévu à ses installations ou à son niveau de service qui serait susceptible de rendre inexacts les renseignements contenus dans la publication;
c) veiller à ce que l’avis soit donné conformément au processus et à la procédure de services d’information aéronautique établis par le fournisseur pour satisfaire aux normes visées à la partie VIII;
d) aviser le fournisseur de services d’information aéronautique de tout changement apporté aux renseignements opérationnels qui figurent dans les publications d’information aéronautique;
e) aviser le ministre, par écrit, de tout changement relatif à l’exploitation de l’héliport dans les 14 jours suivant la date du changement et, le cas échéant, prendre les mesures suivantes :
(i) si une situation dangereuse a été signalée, faire publier un NOTAM pour signaler le danger,
(ii) si un changement relatif à l’exploitation de l’héliport constitue une modification des dispositions figurant dans le certificat d’héliport, s’assurer que le changement a été approuvé par le ministre.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), l’exploitant d’un héliport doit aviser immédiatement le ministre, et faire en sorte que soit immédiatement avisée l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou la station d’information de vol compétente, des circonstances ci-après dont il a connaissance :
a) tout empiétement par un objet sur une surface de limitation d’obstacles de l’héliport;
b) la présence d’obstacles ou l’existence d’une situation dangereuse compromettant la sécurité aéronautique à l’héliport ou dans son voisinage;
c) toute baisse du niveau des services fournis à l’héliport qui figurent dans une publication d’information aéronautique et y sont indiqués comme étant fournis à l’héliport;
d) la fermeture d’une partie de l’aire de mouvement de l’héliport;
e) l’existence de toute autre situation qui pourrait constituer un danger pour la sécurité aéronautique à l’héliport et à l’égard de laquelle il serait justifié de prendre des mesures préventives.
(4) Lorsqu’il ne peut faire en sorte que l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou la station d’information de vol compétente soit avisée d’un fait mentionné au paragraphe (3), l’exploitant de l’héliport doit, immédiatement, informer directement les pilotes qui peuvent être touchés par ces circonstances.
(5) Avant l’utilisation de l’héliport à des fins d’exploitation d’un hélicoptère, l’exploitant de celui-ci doit enlever de la surface de celui-ci ou de l’espace environnant qui relève de lui tout véhicule ou obstacle susceptible de constituer un danger pour la sécurité aéronautique.
DORS/2007-87, art. 8
DORS/2015-160, art. 12
Manuel d’exploitation d’héliport
305.18 (1) L’exploitant d’un héliport doit aussitôt que possible après la délivrance du certificat d’héliport :
a) remettre au ministre un exemplaire de son manuel d’exploitation d’héliport approuvé par celui-ci en application de l’alinéa 305.08(1)c) et de toute modification de celui-ci approuvée en application de l’alinéa (2)b);
b) distribuer aux personnes et aux établissements visés dans le manuel un exemplaire des parties et modifications qui leur sont applicables.
a) tenir à jour son manuel d’exploitation d’héliport;
b) soumettre à l’approbation du ministre tout projet de modification de son manuel.
DORS/2015-160, art. 13
Section IV — Exigences générales de certification
Classification de l’héliport
305.19 L’exploitant d’un héliport doit établir la classification de l’héliport conformément à la norme 325 — Normes relatives aux héliports , en ce qui concerne :
a) la classification des héliports à vue;
b) les exigences de performance des hélicoptères susceptibles d’utiliser l’héliport.
Limites opérationnelles
305.20 L’exploitant d’un héliport détermine les limites opérationnelles de l’héliport, et les inscrit dans son manuel d’exploitation d’héliport, conformément à la norme sur les héliports applicable en ce qui concerne :
a) la force portante de la TLOF dans les cas où elle est exigée par la norme sur les héliports applicable;
b) la longueur maximale hors tout des hélicoptères pour laquelle chaque aire d’exploitation de l’héliport est certifiée;
c) la classification de l’héliport telle qu’elle figure à l’alinéa 305.19a) et la catégorie de celui-ci déterminée conformément à la norme sur les héliports applicable.
305.21 À moins d’indication contraire dans la norme sur les héliports applicable, les unités de mesure qui sont utilisées dans la présente section et le manuel d’exploitation d’héliport doivent être exprimées selon les règles d’arrondissement et les unités de mesure précisées suivantes :
a) les altitudes, arrondies au pied près;
b) les dimensions linéaires, arrondies au mètre près;
c) les coordonnées géographiques, arrondies à la seconde de latitude et de longitude près;
d) les coordonnées géographiques établies selon le Système de référence nord-américain de 1983;
e) les relèvements arrondis au degré près;
f) la profondeur de l’eau, exprimée selon l’unité de mesure spécifiée, arrondie au pied ou au mètre près;
g) l’amplitude des marées ou des niveaux d’eau, exprimée selon l’unité de mesure spécifiée, arrondie au pied ou au mètre près.
[305.22 à 305.24 réservés]
Section V — Caractéristiques physiques
305.25 (1) L’exploitant d’un héliport doit veiller :
a) à ce que l’héliport soit équipé d’au moins une FATO;
b) à ce qu’aucune FATO ne soit utilisée pour desservir les manoeuvres de plus d’un hélicoptère à la fois.
(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (6), l’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que celui-ci soit conforme aux exigences de la norme sur les héliports applicable en ce qui concerne :
a) les FATO;
b) les aires de sécurité;
c) le cas échéant, les aires de décollage interrompu;
d) le cas échéant, les prolongements dégagés pour hélicoptères;
e) le cas échéant, les TLOF;
f) le cas échéant, les voies de circulation suivantes :
(i) les voies de circulation en vol rasant,
(ii) les voies de circulation au sol pour hélicoptères,
(iii) les accotements de voies de circulation au sol pour hélicoptères,
(iv) les bandes de voies de circulation au sol pour hélicoptères;
g) le cas échéant, les aires de trafic;
h) le cas échéant, les postes de stationnement d’hélicoptère.
(3) L’exploitant d’un héliport en surface doit veiller à ce que celui-ci soit conforme aux exigences spéciales qui se rapportent à un héliport en surface et qui figurent dans la norme sur les héliports applicable en ce qui concerne :
a) les TLOF;
b) les voies de circulation;
c) les aires de trafic.
(4) L’exploitant d’un héliport surélevé ou situé sur un toit doit veiller à ce que celui-ci respecte les exigences spéciales qui se rapportent à un héliport surélevé et qui figurent dans la norme sur les héliports applicable en ce qui concerne :
b) les filets de sécurité;
c) les postes de stationnement d’hélicoptère.
(5) L’exploitant d’un héliport situé sur un aérodrome principalement conçu pour desservir les avions doit veiller à ce que cet héliport soit conforme aux exigences spéciales qui se rapportent à un héliport situé sur un aérodrome et qui figurent dans la norme sur les héliports applicable en ce qui concerne :
a) l’application de normes additionnelles relatives aux aérodromes;
b) les FATO;
c) les distances de séparation des voies de circulation au sol pour hélicoptères;
d) les points d’attente de circulation;
e) les aires de trafic;
f) les postes de stationnement d’hélicoptère.
(6) L’exploitant d’un héliport H1 doit veiller à ce que celui-ci soit conforme aux exigences spéciales qui se rapportent à un héliport H1 et qui figurent dans la norme sur les héliports applicable, en ce qui concerne les FATO et les TLOF.
[305.26 à 305.28 réservés]
100.01 - PARTIE I - Dispositions générales
100.01 - Titre abrégé
101.01 - Sous-partie 1 — Définitions
101.01 - Définitions
102.01 - Sous-partie 2 — Application
103.01 - Sous-partie 3 — Administration et application
103.01 - Section I - [Abrogée, DORS/2019-119, art. 2]
103.02 - Section II — Application
103.02 - Inspection de l’aéronef, demande de documents et interdictions
103.03 - Retour d’un document d’aviation canadien
103.04 - Tenue des dossiers
103.06 - Section III — Documents d’aviation canadiens
103.06 - Avis de refus de délivrance, de modification ou de renouvellement et avis de suspension ou d’annulation
103.07 - Motifs administratifs de suspension, d’annulation ou de refus de renouveler
103.08 - Section IV — Textes désignés
103.08 - Textes désignés
103.09 - Section V — Préservation et restitution des éléments de preuve ou des aéronefs
103.09 - Préservation et restitution des éléments de preuve
103.10 - Préservation et restitution d’un aéronef
103.11 - Interprétation
103.12 - Section VI — Définition de dirigeant
103.12 - Définition de dirigeant
104.01 - Sous-partie 4 — Redevances
104.01 - Généralités
104.03 - Approbation de produits aéronautiques
104.04 - Traitement d’une demande à l’extérieur du Canada
104.05 - Paiement
104.07 - Dispositions transitoires
105.01 - Sous-partie 5 — Vols touristiques
106.01 - Sous-partie 6 — Gestionnaire supérieur responsable
106.02 - Nomination et acceptation
106.03 - Obligation de rendre compte
106.04 - Pluralité de certificats
107.01 - Sous-partie 7 — Exigences relatives au système de gestion de la sécurité
107.02 - Établissement du système de gestion de la sécurité
107.03 - Système de gestion de la sécurité
107.04 - Ampleur
109.01 - Sous-partie 8 — [Réservée]
109.01 - Sous-partie 9 — Aéronefs visés par un accord de transfert de fonctions et d’obligations conformément à l’article 83 bis de la Convention
109.01 - Le Canada est l’État de l’exploitant
109.02 - Le Canada est l’État d’immatriculation
109.03 - Remise d’un certificat de navigabilité
109.04 - Rétablissement du certificat de navigabilité
109.05 - Avis de résiliation d’un accord
109.06 - Exploitation au Canada par une tierce partie
109.07 - Incompatibilité
200.01 - Partie II — Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
200.01 - Définitions
201.01 - Sous-partie 1 — Identification des aéronefs et autres produits aéronautiques
201.01 - Plaques d’identification d’aéronef
201.03 - Enlèvement, remplacement et fixation d’une plaque d’identification d’aéronef et modification des renseignements gravés ou estampés sur une plaque d’identification d’aéronef
201.04 - Vol, endommagement ou perte d’une plaque d’identification d’aéronef
201.05 - Identification des moteurs, des hélices, des composants à vie limitée, des appareillages, des pièces, des nacelles et des brûleurs de ballon
201.06 - Identification des moteurs
201.07 - Identification des hélices
201.08 - Renseignements requis à l’égard des moteurs et hélices d’aéronefs
201.09 - Identification des composants à vie limitée
201.10 - Identification des appareillages et des pièces
201.11 - Identification des nacelles et des brûleurs de ballon
201.12 - Enlèvement et remplacement d’une plaque d’identification et modification des renseignements d’identification apposés sur un produit aéronautique autre qu’un aéronef
202.01 - Sous-partie 2 — Marquage et immatriculation des aéronefs
202.01 - Section I — Marquage des aéronefs
202.01 - Exigences relatives au marquage des aéronefs
202.02 - Demande d’attribution ou de réservation d’une marque d’immatriculation
202.03 - Marques d’aéronefs
202.04 - Enlèvement ou modification des marques d’aéronefs après une immatriculation permanente
202.05 - Variantes dans les modalités de marquage pour les anciens aéronefs militaires et les répliques de ceux-ci
202.06 - Variantes quant aux dimensions ou à l’emplacement des marques d’aéronef
202.07 - Marques d’aéronef attribuées au constructeur
202.13 - Section II — Immatriculation des aéronefs
202.13 - Immatriculation des aéronefs — Généralités
202.14 - Constructeurs d’aéronefs
202.15 - Qualifications pour être propriétaire enregistré d’un aéronef canadien
202.16 - Exigences relatives à l’immatriculation
202.17 - Types d’immatriculation
202.18 - Identité aux fins d’immatriculation — Aéronefs
202.19 - Identité aux fins d’immatriculation — Ballons
202.25 - Section III — Certificat d’immatriculation
202.25 - Délivrance d’un certificat d’immatriculation
202.26 - Certificat d’immatriculation à bord de l’aéronef
202.27 - Certificat d’immatriculation perdu ou détruit
202.28 - Modification ou remplacement d’un certificat d’immatriculation
202.35 - Section IV — Transfert de la garde et de la responsabilité légales
202.35 - Généralités
202.36 - Immatriculation intérimaire
202.37 - Immatriculation provisoire de l’aéronef
202.38 - Exportation d’un aéronef
202.42 - Section V — Utilisation d’un aéronef étranger
202.42 - Période durant laquelle l’aéronef se trouve au Canada
202.43 - Aéronef immatriculé dans un État étranger
202.46 - Section VI — Renseignements sur l’aéronef
202.46 - Emplacement d’un aéronef
202.51 - Section VII — Propriétaire enregistré
202.51 - Changement de nom ou d’adresse
202.52 - Perte des qualifications du propriétaire enregistré
202.57 - Section VIII — Annulation du certificat d’immatriculation
202.57 - Circonstances d’annulation du certificat d’immatriculation
202.58 - Avis de destruction ou de disparition de l’aéronef
202.59 - Avion ultra-léger
202.60 - Documents frauduleux ou fausses déclarations
202.61 - Enlèvement des marques
202.62 - Avis de l’enlèvement des marques
202.63 - Enlèvement de noms et d’adresses du Registre des aéronefs civils canadiens
202.64 - Enlèvement des renseignements relatifs à l’aéronef du Registre des aéronefs civils canadiens
202.69 - Section IX — Registre des aéronefs civils canadiens
202.69 - Publication du registre
202.73 - Section X — Avis aux propriétaires
202.73 - Plus d’un propriétaire
203.01 - Sous-partie 3 — Utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
203.01 - Définitions
203.03 - Utilisation d’aéronefs loués — Généralités
203.04 - Utilisation d’aéronefs loués — Échelle internationale
203.05 - Immatriculation d’un aéronef loué
203.06 - Envoi de consignes de navigabilité
203.07 - Nombre maximal d’aéronefs loués
203.08 - Restrictions relatives à la période d’utilisation aux termes de l’autorisation
203.09 - Présentation de la location signée
300.01 - Partie III — Aérodromes, aéroports et héliports
300.01 - Définitions
301.01 - Sous-partie 1 — Aérodromes
301.03 - Enregistrement
301.04 - Balises et marques
301.05 - Signalisation des dangers
301.06 - Indicateur de direction du vent
301.07 - Balisage lumineux
301.08 - Interdictions
301.09 - Prévention des incendies
302.01 - ANNEXE II
302.01 - Sous-partie 2 — Aéroports
302.01 - Section I — Généralités
302.02 - Demande de certificat d’aéroport
302.03 - Délivrance du certificat d’aéroport
302.04 - Cession du certificat d’aéroport
302.05 - Certificat d’aéroport provisoire
302.06 - Modification et annulation du certificat d’aéroport
302.07 - Obligations de l’exploitant
302.08 - Manuel d’exploitation d’aéroport
302.09 - Signalisation des dangers
302.10 - Interdictions
302.11 - Prévention des incendies
302.201 - Section II — Planification d’urgence aux aéroports
302.201 - Définitions
302.202 - Plan d’urgence de l’aéroport
302.202 - Généralités
302.203 - Contenu
302.204 - Coordonnateur sur place
302.206 - Diagrammes d’urgence d’aéronefs et cartes quadrillées de l’aéroport
302.207 - Personnel et formation
302.208 - Mise à l’essai du plan d’urgence
302.209 - Autorisation
302.301 - Section III — Planification et gestion de la faune aux aéroports
302.301 - Définitions
302.303 - Impacts fauniques
302.304 - Analyse de risques
302.305 - Plan de gestion de la faune à l’aéroport
302.305 - Généralités
302.306 - Contenu
302.307 - Formation
302.308 - Procédure de communication et d’alarme
302.401 - Section IV — Entretien hivernal des aéroports
302.401 - Définitions
302.402 - Application
302.403 - Avis
302.406 - Mesures d’entretien hivernal
302.407 - Produits chimiques de déglaçage et sable
302.410 - Plan d’entretien hivernal de l’aéroport
302.411 - Contenu
302.412 - Enlèvement des contaminants des zones de priorité
302.413 - Accumulation de neige sur le seuil des pistes ou près de celui-ci
302.414 - Accumulation de neige près des pistes ou des voies de circulation
302.415 - Produits chimiques de déglaçage et sable
302.416 - Mesures de frottement
302.417 - Inspections et comptes rendus relatifs aux aires de mouvement
302.418 - Formation
302.419 - Dossiers de formation
302.500 - Section V — Système de gestion de la sécurité
302.501 - Exigences
302.502 - Éléments du système de gestion de la sécurité
302.503 - Programme d’assurance de la qualité
302.504 - Fonctions du titulaire d’un certificat
302.505 - Gestionnaire du système de gestion de la sécurité
303.01 - Sous-partie 3 — Sauvetage et lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aérodromes
303.01 - Section I — Généralités
303.01 - Définitions et interprétation
303.03 - Exigences générales
303.04 - Heures de fonctionnement du service de lutte contre les incendies d’aéronefs
303.05 - Catégorie d’aéronefs — SLIA
303.06 - Statistiques sur le nombre de passagers et de mouvements d’aéronefs
303.07 - Catégorie critique — SLIA
303.08 - Section II — Agents extincteurs et véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefs
303.08 - Agents extincteurs et matériel
303.09 - Exigences relatives aux agents extincteurs et aux véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefs
303.10 - Exemption temporaire
303.11 - Autorisation relative à des exigences réduites
303.12 - Rajustement à la hausse des exigences
303.13 - Section III — Exigences relatives au personnel
303.13 - Effectif minimal de service
303.14 - Formation du personnel
303.15 - Vêtements de protection et équipement
303.16 - Qualifications de pompier
303.17 - Section IV — Intervention immédiate
303.17 - Intervention immédiate du personnel
303.18 - Test d’intervention
303.19 - Section V — Système de communication et d’alarme
303.19 - Exigence
303.20 - Dispositions transitoires
305.01 - ANNEXE
305.01 - Sous-partie 4 — [Réservée]
305.01 - Sous-partie 5 — Héliports
305.01 - Section I — Généralités
305.01 - Définitions
305.03 - Obligation d’être titulaire d’un certificat d’héliport
305.04 - Admissibilité au certificat d’héliport
305.05 - Accord de gestion
305.08 - Section II — Certification
305.08 - Demande et délivrance d’un certificat d’héliport
305.09 - Contenu du certificat d’héliport
305.10 - Conditions générales du certificat d’héliport
305.11 - Cession ou transfert d’un certificat d’héliport
305.12 - Certificat d’héliport provisoire
305.17 - Section III — Exploitant d’un héliport
305.17 - Obligations de l’exploitant
305.18 - Manuel d’exploitation d’héliport
305.19 - Section IV — Exigences générales de certification
305.19 - Classification de l’héliport
305.20 - Limites opérationnelles
305.21 - Unités de mesure
305.25 - Section V — Caractéristiques physiques
305.29 - Section VI — Surfaces de limitation d’obstacles
305.31 - Section VII — Aides visuelles à la navigation
305.33 - Section VIII — Feux
305.35 - Section IX — Balises
305.37 - Section X — Aides visuelles à l’identification des obstacles
305.37 - Exigences relatives aux marques ou au balisage lumineux des obstacles
305.38 - Marques indiquant les obstacles
305.39 - Balisage lumineux des obstacles
305.41 - Section XI — Aides visuelles pour indiquer les aires d’utilisation restreinte
305.43 - Section XII — Équipement et installations
305.45 - Section XIII — Services d’urgence et autres services
305.45 - Plan d’intervention d’urgence
305.46 - Services de protection contre l’incendie
305.47 - Équipement et agents extincteurs
305.48 - Personnel de sécurité pour un héliport qui se trouve sur un toit
305.49 - Formation du personnel de sécurité
305.53 - Section XIV — Manuel d’exploitation d’héliport
305.53 - Généralités
305.54 - Données sur l’héliport
307.01 - Sous-partie 6 — [Réservée]
307.01 - Sous-partie 7 — Consultations — aérodromes
307.01 - Définitions
307.03 - Exigence — consultations
307.04 - Parties intéressées
307.05 - Avis et pancarte
307.06 - Contenu de l’avis et de la pancarte
307.07 - Rapport sommaire
307.08 - Communication du rapport sommaire
307.09 - Disponibilité du rapport sommaire
307.10 - Commencement des travaux d’aérodrome
308.01 - SOUS-PARTIE 8 - [Abrogée, DORS/2006-86, art. 9]
400.01 - Partie IV — Délivrance des licences et formation du personnel
400.01 - Section I — Généralités
400.01 - Définitions et interprétation
400.01.1 - Exception — systèmes d’aéronefs télépilotés
400.02 - Section II — Examens
400.02 - Règles relatives aux examens
400.03 - Délais
400.04 - Reprise d’un examen
400.05 - Section III — Service d’entraînement en vol
400.05 - Autorisation d’exploiter un service d’entraînement en vol en vertu de l’ACEUM
400.06 - Section IV — [Réservée]
400.07 - Section V — Modification de renseignements
400.07 - Changement d’adresse
401.01 - Sous-partie 1 — Permis, licences et qualifications de membre d’équipage de conduite
401.01 - Section I — Généralités
401.01 - Interprétation
401.03 - Obligation d’être titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite ou d’un certificat de validation de licence étrangère
401.04 - Membre d’équipage de conduite d’un aéronef immatriculé dans un État contractant autre que le Canada
401.05 - Mise à jour des connaissances
401.06 - Délivrance et annotation d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite
401.07 - Validation d’une licence étrangère
401.08 - Carnets personnels
401.09 - Reconnaissance du temps exigé en vue de la délivrance d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite
401.11 - Licence de pilote de ligne — Programme de formation et inscription du temps de vol
401.12 - Validité d’un permis ou d’une licence de membre d’équipage de conduite
401.13 - Section II — Tests
401.13 - Conditions préalables aux examens
401.14 - Conditions préalables aux tests en vol
401.15 - Tenue d’un test en vol
401.16 - Échec à un test en vol
401.17 - Échec à un test en vol en vue du renouvellement d’une qualification
401.18 - Attestation de l’examinateur dans le carnet personnel — Planeurs et ballons
401.19 - Section III — Permis d’élève-pilote
401.19 - Avantages
401.20 - Section IV — Permis de pilote
401.20 - Autogire — Avantages
401.21 - Avion ultra-léger — Avantages
401.22 - De loisir — Avion — Avantages
401.23 - De loisir — Hélicoptère — Avantages
401.24 - Section V — Licence de pilote
401.24 - Planeur — Avantages
401.25 - Ballon — Avantages
401.26 - Section VI — Licence de pilote privé
401.26 - Avion — Avantages
401.27 - Hélicoptère — Avantages
401.28 - Avion et hélicoptère — Remboursement des frais occasionnés par un vol
401.30 - Section VII — Licence de pilote professionnel
401.30 - Avion — Avantages et exigences
401.31 - Hélicoptère — Avantages et exigences
401.32 - Section VII.1 — Licence de pilote en équipage multiple
401.32 - Avion — Avantages
401.34 - Section VIII — Licence de pilote de ligne
401.34 - Avion — Avantages
401.35 - Hélicoptère — Avantages
401.37 - Section IX — Licence de mécanicien navigant
401.37 - Avantages
401.38 - Section X — Qualification de classe avion
401.38 - Qualification
401.39 - Avantages
401.40 - Section XI — Qualification de type d’aéronef
401.40 - Qualification de type général ou particulier
401.41 - Avantages
401.42 - Section XII — Qualification de vol de nuit
401.42 - Qualification
401.43 - Avantages
401.44 - Section XIII — Qualification de vol VFR OTT
401.44 - Qualification
401.45 - Avantages
401.46 - Section XIV — Qualification de vol aux instruments
401.46 - Qualification
401.47 - Avantages
401.48 - Période de validité
401.52 - Section XV — Qualification de second officier
401.52 - Qualification
401.53 - Avantages
401.55 - Section XVI — Qualification permettant le transport de passagers — avion ultra-léger
401.55 - Qualification
401.56 - Avantages
401.61 - Section XVII — Qualifications d’instructeur de vol — avion et hélicoptère
401.61 - Qualification
401.62 - Surveillance obligatoire en classe 4
401.63 - Classe 1 ou 2 — Surveillance du titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — Avion et hélicoptère
401.64 - Classe 4 — Tenue des dossiers
401.65 - Période de validité
401.66 - Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol
401.67 - Dossier des tests en vol
401.69 - Section XVIII — Qualification d’instructeur de vol — avion
401.69 - Classe 4 — Avantages
401.70 - Classe 3 — Avantages
401.71 - Classe 2 — Avantages
401.72 - Classe 1 — Avantages
401.77 - Section XIX — Qualification d’instructeur de vol — hélicoptère
401.77 - Classe 4 — Avantages
401.78 - Classe 3 — Avantages
401.79 - Classe 2 — Avantages
401.80 - Classe 1 — Avantages
401.81 - Section XX — Qualifications d’instructeur de vol — planeur, ballon et autogire
401.81 - Qualification
401.82 - Planeur — Avantages
401.83 - Ballon — Avantages
401.84 - Autogire — Avantages
401.85 - Période de validité
401.86 - Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol — Planeur, ballon et autogire
401.87 - Section XXI — Qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger
401.87 - Qualification
401.88 - Avantages
401.89 - Période de validité
401.90 - Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger
401.91 - Section XXII — Qualification d’instructeur d’acrobaties aériennes — avion
401.91 - Qualification
401.92 - Qualification de classe 2 — Avantages
401.93 - Qualification de classe 1 — Avantages
401.94 - Section XXIII — Qualification d’instructeur d’acrobaties aériennes — planeur
401.94 - Qualification
401.95 - Avantages
402.01 - Sous-partie 2 — Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
402.01 - Section I — Généralités
402.01 - Définition et interprétation
402.03 - Délivrance et annotation des licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
402.04 - Interdictions
402.05 - Exigences relatives à la mise à jour des connaissances
402.06 - Licences et qualifications provisoires
402.07 - Avantages
402.08 - Validité d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne
402.09 - Évaluation de la compétence linguistique
402.16 - Section II — Dossiers de formation
402.16 - Dossiers de formation
403.01 - Sous-partie 3 — Licences et qualifications de technicien d’entretien d’aéronefs
403.01 - Section I — Généralités
403.02 - Obligation d’être titulaire d’une licence TEA
403.03 - Délivrance et annotation d’une licence TEA
403.04 - Période de validité de la licence TEA
403.05 - Exigences relatives à la mise à jour des connaissances
403.08 - Section II — Organismes de formation agréés
403.08 - Organismes de formation agréés
404.01 - Sous-partie 4 — Exigences médicales
404.01 - Section I — Généralités
404.01 - Définition et interprétation
404.03 - Section II — Certificat médical
404.03 - Obligation d’être titulaire d’un certificat médical
404.04 - Délivrance, renouvellement, période de validité et prolongation du certificat médical
404.05 - Assouplissement des normes médicales — Restrictions
404.06 - Interdiction concernant l’exercice des avantages
404.10 - Section III — Exigences relatives au certificat médical
404.10 - Exigences relatives au certificat médical pour les licences du personnel
404.11 - Section IV — Aptitude physique et mentale
404.11 - Évaluation par le ministre
404.12 - Révision de l’évaluation
404.16 - Section V — Médecins-examinateurs
404.16 - Autorisation d’effectuer un examen médical
404.17 - Responsabilités du médecin-examinateur
404.18 - Examen en vue de faire renouveler un certificat médical ou d’obtenir la permission de continuer à exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification
405.01 - Sous-partie 5 — Entraînement en vol
405.01 - Section I — Généralités
405.01 - Définition et interprétation
405.11 - Section II — Programme d’entraînement en vol
405.11 - Programme d’entraînement en vol
405.12 - Approbation du programme d’entraînement en vol
405.13 - Aperçu du programme d’entraînement en vol
405.14 - Exigences relatives au programme d’entraînement en vol
405.21 - Section III — Personnel et aéronefs
405.21 - Qualifications des instructeurs de vol
405.22 - Connaissance de l’aéronef
405.23 - Exigences relatives aux aéronefs d’entraînement
405.24 - Entraînement en vol aux aérodromes
405.31 - Section IV — Opérations d’entraînement en vol
405.31 - Exposés relatifs au vol d’entraînement
405.32 - Autorisation du vol d’entraînement
405.33 - Dossier d’entraînement — pilote
406.01 - Sous-partie 6 — Unités de formation au pilotage
406.01 - Section I — Généralités
406.01 - Définition et interprétation
406.03 - Obligation d’être titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage
406.04 - Admissibilité au certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage
406.05 - Exigence relative à un avis
406.11 - Section II — Agrément
406.11 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage
406.12 - Contenu du certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage
406.13 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage
406.14 - Programme d’assurance de la qualité — Cours intégré
406.19 - Section III — Personnel
406.19 - Fonctions du titulaire d’un certificat liées à la maintenance
406.21 - Nomination du chef-instructeur de vol
406.22 - Exigences relatives au chef-instructeur de vol
406.22.1 - Exigences relatives au chef-instructeur de vol adjoint
406.22.2 - Nomination d’un instructeur-vérificateur
406.22.3 - Exigences relatives à l’instructeur-vérificateur
406.23 - Nomination des instructeurs de vol
406.24 - Exigences relatives aux instructeurs au sol
406.25 - Dossiers des membres du personnel d’exploitation
406.26 - Connaissance de l’aéronef
406.31 - Section IV — Aéronefs
406.31 - Exigences relatives à l’immatriculation des aéronefs
406.32 - Autorité de vol relative à un aéronef
406.33 - Exigences relatives à la ceinture de sécurité et à la ceinture-baudrier
406.34 - Liste de vérifications
406.35 - Système de contrôle de la maintenance
406.36 - Responsable du système de contrôle de la maintenance
406.37 - Personnel et installations de maintenance
406.38 - Manuel de contrôle de la maintenance
406.39 - Ententes de maintenance
406.40 - Procédures de remise en service technique
406.41 - Méthodes de correction des défectuosités et de contrôle des mesures correctives
406.42 - Rapport de difficultés en service
406.43 - Travaux élémentaires
406.44 - Entretien courant
406.45 - Programme de formation
406.46 - Dossiers du personnel de maintenance
406.47 - Programme d’assurance de la qualité
406.50 - Section V — Opérations d’entraînement en vol
406.50 - Système de contrôle d’exploitation
406.51 - Exigences relatives à l’utilisation d’un aéronef
406.52 - Installations à une base d’exploitation
406.53 - Régulation d’un aéronef
406.54 - Utilisation d’un aéronef au-dessus d’un plan d’eau
406.55 - Trajet du vol-voyage en solo
406.56 - Dossier des vols quotidiens
406.57 - Entrées au carnet de route
406.58 - Entraînement en vol dans une base satellite
406.61 - Section VI — Manuels et certificats de cours
406.61 - Manuel d’exploitation de formation au pilotage
406.62 - Manuel de formation
406.63 - Certificat d’inscription
406.64 - Certificat de réussite au cours
406.71 - Section VII — Formation
406.71 - Programme de formation des membres du personnel d’exploitation
406.75 - Section VIII — Cours intégré
406.75 - Exigences
406.76 - Condition préalable
406.77 - Transfert
408.01 - Sous-partie 7 — [Réservée]
408.01 - Sous-partie 8 — Conduite de tests en vol
408.01 - Définitions
408.11 - Dossiers des tests en vol
408.12 - Condition préalable au test en vol
408.13 - Aéronef et équipement exigés pour le test en vol
408.14 - Tests en vol
408.15 - Tenue du test en vol
408.17 - Test en vol incomplet
408.18 - Échec et reprise — Annexes 1 à 8 des normes de tests en vol
408.19 - Échec au test en vol — Annexes 9 à 18 des normes de tests en vol
500.01 - Partie V — Navigabilité
500.01 - Définition
501.01 - Sous-partie 1 — Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne
501.01 - Obligation de rendre compte
501.02 - Renseignements à fournir
501.03 - Calendrier de présentation du rapport
507.01 - Sous-partie 7 — Autorité de vol et certificat de conformité acoustique
507.02 - Certificat de navigabilité
507.03 - Certificat spécial de navigabilité
507.04 - Permis de vol
507.05 - Validation d’une autorité de vol étrangère
507.06 - Demande d’autorité de vol
507.07 - Autorité de vol d’un aéronef importé
507.08 - Délivrance d’une autorité de vol supplémentaire
507.09 - Conditions d’exploitation
507.10 - Personnes autorisées à attester l’état et la conformité
507.11 - Durée de l’autorité de vol
507.12 - Modification du document
507.13 - Remplacement d’une autorité de vol perdue ou détruite
507.20 - Certificat de conformité acoustique
507.21 - Demande de certificat de conformité acoustique
507.22 - Suspension de certificat de conformité acoustique
507.23 - Validation d’un certificat de conformité acoustique étranger
509.01 - Sous-partie 9 — Certificats de navigabilité pour exportation
509.02 - Demande de certificat de navigabilité pour exportation
509.03 - Autorité d’exportation
509.04 - Personnes autorisées à attester l’état et la conformité
509.05 - Responsabilités de l’exportateur
511.01 - SOUS-PARTIE 11 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
513.01 - SOUS-PARTIE 13 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
516.01 - SOUS-PARTIE 16 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
521.01 - Sous-partie 21 — Approbation de la définition de type d’un produit aéronautique ou d’une modification de celle-ci
521.01 - Section I — Généralités
521.01 - Définitions
521.03 - Appareillages et pièces
521.25 - Section II — Certificats de type
521.26 - Exigences d’admissibilité
521.27 - Catégories d’aéronefs
521.28 - Demande d’un certificat de type
521.29 - Période de validité d’une demande
521.30 - Base de certification
521.31 - Normes de navigabilité
521.32 - Normes d’émissions des aéronefs
521.33 - Conformité à la base de certification
521.44 - Inspections et essais
521.45 - Vols d’essai
521.46 - Conduite de vols d’essai
521.47 - Vols d’essai de fonctionnement et de fiabilité
521.57 - Délivrance d’un certificat de type
521.58 - Modification de la définition de type approuvée dans un certificat de type
521.101 - Section III — Approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
521.102 - Exigences d’admissibilité
521.103 - Demande d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
521.104 - Période de validité d’une demande
521.105 - Base de certification
521.106 - Normes de navigabilité
521.107 - Conformité à la base de certification
521.108 - Inspections et essais
521.109 - Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
521.110 - Modification de la définition de type approuvée dans une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
521.151 - Section IV — Modifications de la définition de type
521.152 - Modification de la définition de type
521.153 - Modification de la définition de type exigeant un nouveau certificat de type
521.154 - Modification autre qu’une modification de la définition de type
521.155 - Demande d’approbation de modification de la définition de type
521.156 - Période de validité d’une demande
521.157 - Base de certification
521.158 - Normes de navigabilité
521.159 - Normes d’émissions des aéronefs
521.160 - Conformité à la base de certification
521.161 - Délivrance d’une approbation de modification de la définition de type
521.201 - Section V — Certificats de type supplémentaires
521.202 - Exigences d’admissibilité
521.203 - Demande de certificat de type supplémentaire
521.204 - Base de certification
521.205 - Conformité à la base de certification
521.206 - Délivrance d’un certificat de type supplémentaire
521.207 - Modification de la définition de type approuvée dans un certificat de type supplémentaire
521.251 - Section VI — Approbation de la conception de réparation
521.252 - Exigences d’admissibilité
521.253 - Demande d’une approbation de la conception de réparation
521.254 - Base de certification
521.255 - Conformité à la base de certification
521.256 - Délivrance d’une approbation de la conception de réparation
521.257 - Modification de la conception de réparation approuvée dans une approbation de la conception de réparation
521.301 - Section VII — Approbation de la conception de pièce
521.302 - Exigences d’admissibilité
521.303 - Demande d’une approbation de la conception de pièce
521.304 - Base de certification
521.305 - Conformité à la base de certification
521.306 - Délivrance d’une approbation de la conception de pièce
521.307 - Modification de la conception de pièce approuvée dans une approbation de la conception de pièce
521.351 - Section VIII — Responsabilités du titulaire d’un document d’approbation de la conception
521.352 - Moyens techniques
521.353 - Rapport de difficultés en service
521.354 - Établissement d’un système de rapport de difficultés en service
521.355 - Enquête sur les rapports de difficultés en service
521.356 - Modifications obligatoires
521.357 - Transfert
521.365 - Tenue de dossiers
521.366 - Perte ou disposition de dossiers
521.367 - Manuels
521.368 - Instructions relatives au maintien de la navigabilité
521.369 - Instructions supplémentaires en matière d’intégrité
521.401 - Section IX — Rapport de difficultés en service
521.401 - Formulaire et transmission
521.402 - Délais
521.403 - Rapport de difficultés en service non exigé
521.426 - Section X — Consignes de navigabilité
521.427 - Conditions de délivrance
521.451 - Section XI — Produits aéronautiques étrangers
521.452 - Exigences d’admissibilité
521.453 - Demande d’un document d’approbation de la conception
521.455 - Délivrance d’un document d’approbation de la conception
521.456 - Modifications de la définition de type
522.01 - SOUS-PARTIE 22 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
523.01 - SOUS-PARTIE 23 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
525.01 - SOUS-PARTIE 25 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
527.01 - SOUS-PARTIE 27 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
529.01 - SOUS-PARTIE 29 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
531.01 - SOUS-PARTIE 31 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
533.01 - SOUS-PARTIE 33 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
535.01 - SOUS-PARTIE 35 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
537.01 - SOUS-PARTIE 37 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
541.01 - SOUS-PARTIE 41 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26]
549.01 - Sous-partie 49 — Aéronefs de construction amateur
549.01 - Exigences
551.01 - SOUS-PARTIE 51 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 27]
561.01 - Sous-partie 61 — Construction de produits aéronautiques
561.01 - Définitions
561.03 - Demande, délivrance et modification d’un certificat de constructeur
561.04 - Personnel de gestion
561.05 - Ressources
561.06 - Installations situées dans un État étranger
561.07 - Manuel
561.08 - Système de contrôle de la production
561.09 - Programme d’assurance de la qualité
561.10 - Déclaration de conformité
561.11 - Programme de formation
561.12 - Dossiers du personnel
561.13 - Contrôle des fournisseurs
561.14 - Dossiers relatifs aux produits aéronautiques
561.15 - Rapport de difficultés en service
561.16 - Cessation de construction
571.01 - Sous-partie 71 — Exigences relatives à la maintenance des aéronefs
571.02 - Règles d’exécution des travaux de maintenance et des travaux élémentaires
571.03 - Consignation des travaux de maintenance et des travaux élémentaires
571.04 - Maintenance spécialisée
571.05 - Maintenance des aéronefs exploités en vertu des parties IV ou VII
571.06 - Réparations et modifications
571.07 - Montage de pièces neuves
571.08 - Montage de pièces usagées
571.09 - Montage et élimination de pièces à vie limitée
571.10 - Certification après maintenance
571.11 - Personnes habilitées à signer une certification après maintenance
571.12 - Consignation des réparations majeures et des modifications majeures
571.13 - Montage de pièces (Généralités)
ANNEXE II - Maintenance spécialisée
573.01 - ANNEXE III - Types de travaux
573.01 - Sous-partie 73 — Organismes de maintenance agréés
573.01 - Section I — Généralités
573.01 - Demande d’agrément
573.02 - Admissibilité au certificat et portée de ce dernier
573.03 - Fonctions du titulaire d’un certificat
573.04 - Responsable de la maintenance
573.05 - Autorisation de signer une certification après maintenance
573.06 - Programme de formation
573.07 - Dossiers du personnel
573.08 - Installations, équipement, normes et procédures
573.09 - Programme d’assurance de la qualité
573.10 - Manuel de politiques de maintenance
573.11 - Ententes de maintenance
573.12 - Rapport de difficultés en service
573.13 - Agréments étrangers
573.14 - Identité comme OMA
573.15 - Dossiers techniques
573.30 - Section II — Système de gestion de la sécurité
573.30 - Exigences
573.31 - Éléments du système de gestion de la sécurité
573.32 - Gestionnaire du système de gestion de la sécurité
591.01 - SOUS-PARTIE 91 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 33]
593.01 - SOUS-PARTIE 93 - [Abrogée, DORS/2009-280, art. 33]
600.01 - Partie VI — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs
600.01 - Définitions
601.01 - Sous-partie 1 — L’espace aérien
601.01 - Section I — Structure, classification et utilisation de l’espace aérien
601.01 - Structure de l’espace aérien
601.02 - Classification de l’espace aérien
601.03 - Espace aérien à utilisation de transpondeur
601.04 - Vols IFR et VFR dans l’espace aérien de classe F à statut spécial réglementé ou à statut spécial à service consultatif
601.05 - Vol IFR dans l’espace aérien de classe A, B, C, D ou E, ou dans l’espace aérien contrôlé de classe F à statut spécial réglementé ou à statut spécial à service consultatif
601.06 - Vol VFR dans l’espace aérien de classe A
601.07 - Vol VFR dans l’espace aérien de classe B
601.08 - Vol VFR dans l’espace aérien de classe C
601.09 - Vol VFR dans l’espace aérien de classe D
601.14 - Section II — Restrictions relatives à l’utilisation d’aéronefs et dangers pour la sécurité aérienne
601.14 - Définitions
601.15 - Restrictions relatives à l’utilisation d’aéronefs lors des feux de forêts
601.16 - Délivrance d’un NOTAM visant des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêts
601.18 - Arrêté interdisant ou restreignant l’utilisation des aéronefs
601.19 - Lasers portatifs
601.20 - Projection d’une source lumineuse dirigée de forte intensité vers un aéronef
601.21 - Exigence relative aux avis
601.22 - Obligation du commandant de bord
601.23 - Section III — balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
601.23 - Obstacles à la navigation aérienne
601.24 - Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
601.25 - Autres obstacles à la navigation aérienne
601.26 - Mise à niveau du balisage et de l’éclairage
601.27 - Balisage et éclairage équivalents
601.28 - Avis de détérioration, de défaillance ou de mauvais fonctionnement
601.29 - Interdiction
602.01 - Sous-partie 2 — Règles d’utilisation et de vol
602.01 - Section I — Généralités
602.01 - Application — aéronefs télépilotés
602.01.1 - Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs
602.02 - État des membres d’équipage de conduite
602.03 - Alcool ou drogues — Membres d’équipage
602.04 - Alcool ou drogues — Passagers
602.05 - Conformité aux instructions
602.06 - Usage du tabac
602.07 - Limites d’utilisation des aéronefs
602.08 - Appareils électroniques portatifs
602.09 - Avitaillement en carburant avec moteur en marche
602.10 - Démarrage des moteurs d’un aéronef et moteurs en marche d’un aéronef au sol
602.11 - Givrage d’un aéronef
602.12 - Vol au-dessus de zones bâties ou d’un rassemblement de personnes en plein air pendant le décollage, l’approche et l’atterrissage
602.13 - Décollage, approche et atterrissage à l’intérieur de zones bâties d’une ville ou d’un village
602.14 - Altitudes et distances minimales
602.15 - Vol à basse altitude — Autorisation
602.16 - Vols au-dessus de rassemblements de personnes en plein air ou de zones bâties — Hélicoptères avec charge externe
602.17 - Personnes à bord pendant un vol à basse altitude
602.18 - Vols au-dessus de zones bâties — Ballons
602.19 - Priorité de passage — Généralités
602.20 - Priorité de passage — Aéronefs manoeuvrant à la surface de l’eau
602.21 - Évitement d’abordage
602.22 - Remorquage
602.23 - Chute d’objets
602.24 - Vol en formation
602.25 - Monter à bord d’un aéronef ou quitter un aéronef en vol
602.26 - Sauts en parachute
602.27 - Acrobaties aériennes — Interdictions relatives aux endroits et aux conditions de vol
602.28 - Acrobaties aériennes avec passagers à bord
602.29 - Ailes libres et avions ultra-légers
602.30 - Vidange de carburant
602.31 - Conformité aux instructions et autorisations du contrôle de la circulation aérienne
602.32 - Limite de vitesse
602.33 - Vol supersonique
602.34 - Altitudes de croisière et niveaux de vol de croisière
602.35 - Procédures de calage et d’utilisation des altimètres — Région de calage altimétrique
602.36 - Procédures de calage et d’utilisation des altimètres — Région d’utilisation de la pression standard
602.37 - Procédures de calage et d’utilisation des altimètres — Transition entre les régions
602.38 - Vol au-dessus de la haute mer
602.39 - Vols transocéaniques
602.40 - Décollage ou atterrissage à un aérodrome la nuit
602.42 - Gros ballons libres non habités
602.43 - Fusées
602.44 - Autorisation du ministre
602.45 - Cerfs-volants et modèles réduits de fusées
602.46 - Refus de transporter
602.47 - Poste de repos approprié
602.57 - Section II — Exigences relatives à l’équipement opérationnel et à l’équipement de secours
602.58 - Interdiction
602.59 - Normes relatives à l’équipement
602.60 - Exigences relatives aux aéronefs entraînés par moteur
602.61 - Équipement de survie — Vols au-dessus de la surface de la terre
602.62 - Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels
602.63 - Radeaux de sauvetage et équipement de survie — Vols au-dessus d’un plan d’eau
602.64 - Vol d’exploitation extracôtière
602.65 - Exception — urgences
602.66 - Dispositif respiratoire submersible de secours (EUBA)
602.70 - Section III — Préparation du vol, plans de vol et itinéraires de vol
602.70 - Définitions
602.71 - Renseignements avant vol
602.72 - Renseignements météorologiques
602.73 - Exigences relatives au dépôt du plan de vol ou de l’itinéraire de vol
602.74 - Contenu du plan de vol ou de l’itinéraire de vol
602.75 - Dépôt du plan de vol ou de l’itinéraire de vol
602.76 - Modifications du plan de vol
602.77 - Exigences relatives au dépôt d’un compte rendu d’arrivée
602.78 - Contenu du compte rendu d’arrivée
602.79 - Rapports sur les aéronefs en retard
602.86 - Section IV — Exigences avant vol et exigences relatives au carburant
602.86 - Bagages de cabine, équipement et fret
602.87 - Instructions aux membres d’équipage
602.88 - Exigences relatives au carburant
602.89 - Exposé donné aux passagers
602.96 - Section V — Utilisation d’un aéronef à un aérodrome ou dans son voisinage
602.96 - Généralités
602.97 - Utilisation des aéronefs VFR et des aéronefs IFR aux aérodromes non contrôlés à l’intérieur d’une zone MF
602.98 - Exigences générales pour les comptes rendus MF
602.99 - Procédures de compte rendu MF avant de circuler sur l’aire de manoeuvre
602.100 - Procédures de compte rendu MF au départ
602.101 - Procédures de compte rendu MF à l’arrivée
602.102 - Procédures de compte rendu MF au cours des circuits continus
602.103 - Procédures de compte rendu en traversant une zone MF
602.104 - Procédures de comptes rendus d’un aéronef IFR avant d’effectuer une approche ou un atterrissage à un aérodrome non contrôlé
602.105 - Critères acoustiques d’utilisation
602.106 - Pistes soumises aux critères acoustiques
602.114 - Section VI — Règles de vol à vue
602.114 - Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l’espace aérien contrôlé
602.115 - Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l’espace aérien non contrôlé
602.116 - Vol VFR OTT
602.117 - Vol VFR spécial
602.121 - Section VII — Règles de vol aux instruments
602.121 - Exigences générales
602.122 - Exigences relatives aux aérodromes de dégagement
602.123 - Minimums météorologiques à l’aérodrome de dégagement
602.124 - Altitudes minimales à respecter pour le franchissement d’obstacles
602.125 - Compte rendu de position IFR en route
602.126 - Minimums de décollage
602.127 - Approche aux instruments
602.128 - Minimums d’atterrissage
602.129 - Interdiction d’approche — Généralités
602.130 - Interdiction d’approche — précision CAT III
602.131 - Visibilité sur la piste
602.133 - Section VIII — Radiocommunications
602.133 - Langues utilisées dans les radiocommunications aéronautiques
602.134 - Demande de services de la circulation aérienne
602.136 - Écoute permanente
602.137 - Panne de radiocommunications bilatérales en vol IFR
602.138 - Panne de radiocommunications bilatérales en vol VFR
602.143 - Section IX — Communications d’urgence et sûreté
602.143 - Capacité de la radiofréquence de secours
602.144 - Signaux d’interception, interception d’aéronefs et instructions d’atterrir
602.146 - Plan ESCAT
602.150 - Section X — Niveaux d’émission de bruit des avions subsoniques à turboréacteurs
602.150 - Exigences
603.01 - Sous-partie 3 — Opérations aériennes spécialisées
603.01 - Section I — Manifestations aéronautiques spéciales
603.01 - Exigences d’agrément pour les manifestations aéronautiques spéciales
603.02 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Manifestation aéronautique spéciale
603.03 - Contenu du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Manifestation aéronautique spéciale
603.04 - Conditions générales relatives au certificat d’opérations aériennes spécialisées — Manifestation aéronautique spéciale
603.05 - Gestion des manifestations
603.06 - Admissibilité des participants et des aéronefs
603.07 - Distances et altitudes de sécurité minimales
603.08 - Conditions météorologiques
603.09 - Exposé aux participants
603.16 - Section II — Ballons avec passagers payants
603.17 - Exigences d’agrément pour l’utilisation de ballons
603.18 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Ballons
603.19 - Contenu du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Ballons
603.20 - Conditions générales relatives au certificat d’opérations aériennes spécialisées — Ballons
603.21 - Qualifications des membres d’équipage
603.22 - Exposé donné aux passagers
603.23 - Vol de nuit
603.24 - Ballon en vol captif
603.25 - Transport de passagers
603.36 - Section III — Parachutisme
603.37 - Exigences d’agrément pour l’utilisation de parachutes
603.38 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Parachutisme
603.39 - Contenu du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Parachutisme
603.65 - Section IV — Opérations aériennes spécialisées diverses
603.66 - Exigences d’agrément
603.67 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées
603.68 - Contenu du certificat d’opérations aériennes spécialisées
604.01 - Sous-partie 4 — exploitants privés
604.01 - Section I — dispositions générales
604.01 - Définitions et interprétation
604.03 - Interdiction
604.04 - Délivrance d’un document d’enregistrement d’exploitant privé
604.05 - Délivrance d’une autorisation spéciale
604.06 - Avis au ministre
604.07 - Modification du manuel d’exploitation de l’exploitant privé
604.08 - Fonctions de l’exploitant privé
604.09 - Obligation de rendre compte
604.25 - Section II — opérations aériennes
604.25 - Système de contrôle d’exploitation
604.26 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second
604.27 - Régulateurs de vol et préposés au suivi des vols
604.28 - Approches aux instruments — atterrissage
604.36 - Section III — opérations aériennes — documents
604.36 - Liste de vérifications
604.37 - Manuel d’utilisation de l’aéronef
604.38 - Fiche de données de vol exploitation
604.46 - Section IV — opérations aériennes — autorisations spéciales
604.46 - Performances minimales d’un système de navigation à longue portée
604.47 - Interdiction générale — autorisations spéciales
604.48 - Aucun aérodrome de dégagement — vol IFR
604.49 - Minimums de décollage
604.50 - Procédures aux instruments — GNSS
604.51 - Approches de précision — CAT II et CAT III
604.52 - Procédures aux instruments — Canada Air Pilot restreint
604.53 - Exigences CMNPS et RNPC
604.54 - Exigences RNPC — routes RNAV fixes de l’espace aérien supérieur
604.55 - Exigences NAT-MNPS
604.56 - Exigences RVSM
604.57 - Exigences RNP 10
604.58 - Exigences RNP 4
604.59 - Exigences RNAV 5
604.60 - Exigences RNAV 1 et RNAV 2
604.74 - Autres activités approuvées par le ministre
604.81 - Section V — opérations aériennes — passagers
604.82 - Sécurité dans la cabine
604.83 - Avitaillement en carburant avec des passagers à bord
604.84 - Avitaillement en carburant avec des passagers à bord et un moteur en marche
604.85 - Exposé donné aux passagers
604.86 - Carte des mesures de sécurité
604.98 - Section VI — temps de vol et période de service de vol
604.98 - Limites de temps de vol
604.99 - Limites de périodes de service de vol et périodes de repos
604.100 - Période de service de vol fractionnée
604.101 - Prolongation de la période de service de vol
604.102 - Circonstances opérationnelles imprévues
604.103 - Report de l’heure de présentation au travail
604.104 - Période sans aucune fonction attribuée
604.105 - Période de repos — mise en place d’un membre d’équipage de conduite
604.106 - Repos aux commandes au poste de pilotage
604.116 - Section VII — équipement de secours
604.116 - Équipement de survie
604.117 - Trousses de premiers soins
604.118 - Inhalateur protecteur
604.119 - Extincteurs portatifs
604.126 - Section VIII — maintenance
604.126 - Gestionnaire de la maintenance
604.127 - Système de contrôle de la maintenance
604.128 - Maintenance, travaux élémentaires et d’entretien courant
604.129 - Procédure de contrôle et de rapport des défectuosités
604.130 - Rapport de difficultés en service
604.131 - Revue de l’information sur le service des aéronefs
604.132 - Dossiers du personnel
604.139 - Section IX — exigences relatives au personnel
604.139 - Périodes de validité
604.140 - Équivalences
604.141 - Qualifications et responsabilités — gestionnaire des opérations
604.142 - Qualifications, formation et responsabilités — pilote en chef
604.143 - Qualifications et formation — membres d’équipage de conduite
604.144 - Qualifications et formation — instructeurs
604.145 - Formation — agents de bord
604.146 - Formation — régulateurs de vol et préposés au suivi des vols
604.147 - Formation — opérations dans des conditions de givrage au sol et en vol
604.148 - Formation — système de gestion de la sécurité
604.149 - Dossiers de formation et de qualifications
604.166 - Section X — programme de formation
604.166 - Programme de formation
604.167 - Acquisition et maintien de la compétence
604.168 - Contenu du programme de formation et locaux destinés à la formation
604.169 - Membres d’équipage de conduite — instruction au sol
604.170 - Membres d’équipage de conduite — formation sur l’utilisation des aéronefs
604.171 - Membres d’équipage de conduite — simulateur de vol de niveau B, C ou D
604.172 - Membres d’équipage de conduite — simulateur de vol de niveau C ou D
604.173 - Membres d’équipage de conduite — simulateur de vol de niveau D
604.174 - Membres d’équipage de conduite — à turboréacteurs ou aéronef de catégorie transport — simulateur de vol de niveau C ou D
604.175 - Membres d’équipage de conduite — compatibilité du simulateur de vol
604.176 - Membres d’équipage de conduite — formation de familiarisation en haute altitude
604.177 - Membres d’équipage de conduite — vols de convoyage avec un moteur inopérant
604.178 - Membres d’équipage de conduite — passage au rang de commandant de bord
604.179 - Agents de bord
604.180 - Régulateurs de vol et préposés au suivi des vols
604.181 - Opérations dans des conditions de givrage au sol et en vol
604.182 - Maintenance, travaux élémentaires et entretien courant
604.183 - Système de gestion de la sécurité
604.197 - Section XI – manuel d’exploitation
604.197 - Exigence générale
604.198 - Diffusion
604.202 - Section XII — système de gestion de la sécurité
604.202 - Interdiction
604.203 - Éléments du système de gestion de la sécurité
604.204 - Fonctions du gestionnaire des opérations
604.205 - Fonctions du personnel
604.206 - Programme d’assurance de la qualité
604.207 - Examen du système de gestion de la sécurité
604.208 - Fonctions de l’exploitant privé — examen
604.220 - Section XIII – agents de bord et évacuation d’urgence
604.220 - Interprétation
604.221 - Nombre minimal d’agents de bord
604.222 - Dispositifs d’urgence
604.223 - Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence
604.224 - Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence — exécution
604.225 - Survol prolongé d’un plan d’eau
604.226 - Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence en cas d’amerrissage forcé — exécution
604.240 - Embarquement et débarquement des passagers
604.241 - Évacuation d’urgence — avant et pendant le mouvement à la surface
604.242 - Avion à allée simple
604.243 - Uniformisation
605.01 - Sous-partie 5 — Exigences relatives aux aéronefs
605.03 - Section I — Exigences relatives aux aéronefs — Généralités
605.03 - Autorité de vol
605.04 - Accessibilité du manuel de vol de l’aéronef
605.05 - Inscriptions et affiches
605.06 - Normes et état de service de l’équipement d’aéronef
605.07 - Liste d’équipement minimal
605.08 - Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé — Généralités
605.09 - Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé — Aéronef ayant une liste d’équipement minimal
605.10 - Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé — Aéronef sans liste d’équipement minimal
605.14 - Section II — Exigences relatives à l’équipement de l’aéronef
605.14 - Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR de jour
605.15 - Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR OTT
605.16 - Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR de nuit
605.17 - Utilisation des feux de position et des feux anti-collision
605.18 - Aéronefs entraînés par moteur — Vol IFR
605.19 - Ballons — Vol VFR de jour
605.20 - Ballons — Vol VFR de nuit
605.21 - Planeurs — Vol VFR de jour
605.22 - Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité
605.23 - Exigences relatives aux ensembles de retenue
605.24 - Exigences relatives à la ceinture-baudrier
605.25 - Ceintures de sécurité et ensembles de retenue — Utilisation générale
605.26 - Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers
605.27 - Utilisation des ceintures de sécurité des membres d’équipage
605.28 - Ensembles de retenue d’enfants
605.29 - Dispositif de blocage des commandes de vol
605.30 - Système de dégivrage et d’antigivrage
605.31 - Équipement et réserve d’oxygène
605.32 - Utilisation d’oxygène
605.33 - Enregistreur de données de vol
605.33.1 - Dispositif sous-marin de localisation pour enregistreur de données de vol
605.34 - Enregistreur de la parole dans le poste de pilotage
605.34.1 - Dispositif sous-marin de localisation pour enregistreur de la parole dans le poste de pilotage
605.34.2 - Utilisation de microphones
605.35 - Transpondeur et équipement de transmission automatique d’altitude-pression
605.36 - Dispositif ou système d’avertisseur d’altitude
605.39 - Utilisation des ELT
605.40 - Déclenchement de l’ELT
605.41 - Troisième indicateur d’assiette
605.84 - Section III — Exigences relatives à la maintenance d’aéronefs
605.84 - Maintenance d’aéronefs — Généralités
605.85 - Certification après maintenance et travaux élémentaires
605.86 - Calendrier de maintenance
605.87 - Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques
605.88 - Inspection suivant des conditions d’utilisation anormales
605.92 - Section IV — Dossiers techniques
605.92 - Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques
605.93 - Dossiers techniques — Généralités
605.94 - Exigences relatives aux carnets de route
605.95 - Carnet de route transporté à bord
605.96 - Exigences relatives aux dossiers techniques autres que le carnet de route
605.97 - Transfert des dossiers
606.01 - ANNEXE II
606.01 - Sous-partie 6 — Divers
606.01 - Matériel de guerre
606.02 - Assurance-responsabilité
606.03 - Équipement d’entraînement synthétique de vol
700.01 - Partie VII — Services aériens commerciaux
700.01 - Section I — Généralités
700.01 - Définitions
700.01.1 - Exclusion — systèmes d’aéronefs télépilotés
700.02 - Exigences relatives au certificat d’exploitation aérienne
700.03 - Autorisation d’exploiter un service aérien spécialisé en vertu de l’ACEUM
700.04 - Admissibilité au certificat d’exploitation aérienne
700.05 - Exigences relatives aux aéronefs
700.06 - Affrètement de durée prolongée
700.07 - Accord de gestion
700.08 - Exploitation entre points à l’étranger
700.09 - Fonctions du titulaire d’un certificat
700.10 - Section II — Interdictions d’approche
700.10 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I
700.11 - Interdictions d’approche — précision CAT II et CAT III
700.12 - Section II.1 — Appareils électroniques portatifs
700.13 - Section III — Limites de temps de vol et de périodes de service de vol et périodes de repos
700.14 - Système de contrôle
700.15 - Limites de temps de vol
700.16 - Limites de temps de service de vol et périodes de repos
700.17 - Circonstances opérationnelles imprévues
700.18 - Report de l’heure de présentation au travail
700.19 - Exigences relatives à la période sans service
700.20 - Mise en place d’un membre d’équipage de conduite
700.21 - Membres d’équipage de conduite en réserve
700.22 - Vols à longue distance
700.23 - Repos aux commandes au poste de pilotage
701.01 - Sous-partie 1 — Opérations aériennes étrangères
701.01 - Section I — Généralités
701.02 - Exigence relative au certificat canadien d’exploitant aérien étranger
701.03 - Exigences relatives à l’autorisation de vol
701.07 - Section II — Agrément et autorisation
701.07 - Délivrance ou modification du certificat canadien d’exploitant aérien étranger
701.08 - Contenu du certificat canadien d’exploitant aérien étranger
701.09 - Conditions générales relatives au certificat canadien d’exploitant aérien étranger
701.10 - Délivrance de l’autorisation de vol
701.11 - Contenu de l’autorisation de vol
701.16 - Section III — Opérations aériennes
701.16 - Opérations avec distance de vol prolongée — Avion bimoteur
701.17 - Espace aérien à spécifications canadiennes de performances minimales de navigation (CMNPS) ou espace aérien à spécifications Atlantique Nord de performances minimales de navigation (NAT-MNPS)
701.18 - Routes dans l’espace aérien non contrôlé
701.19 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR
701.20 - Minimums de décollage
701.21 - Minimums d’atterrissage
701.22 - Transport de passagers dans un aéronef monomoteur
701.23 - Accès au poste de pilotage
701.24 - Siège des inspecteurs de la sécurité dans la cabine
701.25 - Givrage d’un aéronef
701.26 - Section IV — Sécurité relative au poste de pilotage
701.26 - Définition
701.28 - Accès au poste de pilotage
701.29 - Fermeture et verrouillage de la porte du poste de pilotage
701.30 - Portes et verrous
702.01 - Sous-partie 2 — Opérations de travail aérien
702.01 - Section I — Généralités
702.02 - Utilisation des aéronefs
702.07 - Section II — Agrément
702.07 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne
702.08 - Contenu du certificat d’exploitation aérienne
702.09 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne
702.11 - Section III — Opérations aériennes
702.11 - Instructions relatives aux opérations
702.12 - Système de contrôle d’exploitation
702.13 - Autorisation de vol
702.14 - Plan de vol exploitation
702.15 - Maintenance de l’aéronef
702.16 - Transport des personnes
702.17 - Visibilité en vol minimale en vol VFR — Espace aérien non contrôlé
702.18 - Vol de nuit, vol VFR OTT et vol IFR
702.19 - Entrer dans un hélicoptère ou le quitter en vol
702.20 - Utilisation d’un aéronef au-dessus d’un plan d’eau
702.21 - Charges externes de classe D pour hélicoptère
702.22 - Zone bâtie et zone de travail aérien
702.23 - Exposé donné aux personnes autres que les membres d’équipage de conduite
702.24 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage
702.42 - Section IV — Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs
702.42 - Section V — Exigences relatives à l’équipement des aéronefs
702.42 - Vols de nuit et en IMC
702.43 - Équipement supplémentaire — Utilisation d’un aéronef par un seul pilote
702.44 - Ceinture-baudrier
702.45 - Équipement de charges externes
702.64 - Section VI — Équipement de secours
702.64 - Section VII — Exigences relatives au personnel
702.64 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second
702.65 - Qualifications des membres d’équipage de conduite
702.66 - Pouvoirs de vérification et de contrôle
702.67 - Période de validité
702.76 - Section VIII — Formation
702.76 - Programme de formation
702.77 - Dossiers de formation et de qualifications
702.81 - Section IX — Manuels
702.81 - Exigences relatives au manuel d’exploitation de la compagnie
702.82 - Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie
702.83 - Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie
702.84 - Procédures d’utilisation normalisées
702.91 - Section X — Limites de temps de vol, de périodes de service de vol et périodes de repos
702.91 - Système de contrôle
702.92 - Temps de vol maximal
702.93 - Période maximale de service de vol et périodes de repos
702.94 - Circonstance opérationnelle imprévue
702.95 - Report de l’heure de présentation au travail
702.96 - Période sans service
702.97 - Mise en place d’un membre d’équipage de conduite
702.98 - Vols à longue distance
703.01 - Sous-partie 3 — Exploitation d’un taxi aérien
703.01 - Section I — Généralités
703.02 - Utilisation des aéronefs
703.07 - Section II — Agrément
703.07 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne
703.08 - Contenu du certificat d’exploitation aérienne
703.09 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne
703.14 - Section III — Opérations aériennes
703.14 - Instructions relatives aux opérations
703.15 - Exigences relatives à un service aérien régulier
703.16 - Système de contrôle d’exploitation
703.17 - Autorisation de vol
703.18 - Plan de vol exploitation
703.19 - Maintenance de l’aéronef
703.20 - Exigences relatives au carburant
703.21 - Accès à la cabine de pilotage
703.22 - Transport de passagers dans un aéronef monomoteur
703.23 - Utilisation d’un aéronef au-dessus d’un plan d’eau
703.24 - Nombre de passagers à bord d’un aéronef monomoteur
703.25 - Transport d’une charge externe
703.26 - Simulation de situations d’urgence
703.27 - Exigences relatives à la marge de franchissement d’obstacles en vol VFR
703.28 - Visibilité en vol minimale en vol VFR — Espace aérien non contrôlé
703.29 - Conditions météorologiques en vol VFR
703.30 - Minimums de décollage
703.31 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR
703.32 - Limites en route
703.33 - Vol VFR OTT
703.34 - Routes dans l’espace aérien non contrôlé
703.36 - Altitudes et distances minimales
703.37 - Contrôle de la masse et du centrage
703.38 - Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers
703.39 - Exposé donné aux passagers
703.40 - Procédures d’approche aux instruments
703.41 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I
703.42 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage
703.64 - Section IV — Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs
703.64 - Section V — Exigences relatives à l’équipement des aéronefs
703.64 - Vols de nuit et en IMC
703.65 - Détecteur d’orage et radar météorologique de bord
703.66 - Équipement supplémentaire — Utilisation d’un aéronef par un seul pilote
703.67 - Inhalateur protecteur
703.68 - Oxygène de premiers soins
703.69 - Ceinture-baudrier
703.82 - Section VI — Équipement de secours
703.82 - Normes relatives à l’équipement et inspection
703.86 - Section VII — Exigences relatives au personnel
703.86 - Équipage minimal
703.87 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second
703.88 - Qualifications des membres d’équipage de conduite
703.89 - Qualifications du personnel du contrôle d’exploitation
703.90 - Pouvoirs de vérification et de contrôle
703.91 - Période de validité
703.98 - Section VIII — Formation
703.98 - Programme de formation
703.99 - Dossiers de formation et de qualifications
703.104 - Section IX — Manuels
703.104 - Exigences relatives au manuel d’exploitation de la compagnie
703.105 - Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie
703.106 - Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie
703.107 - Procédures d’utilisation normalisées
704.01 - Sous-partie 4 — Exploitation d’un service aérien de navette
704.01 - Section I — Généralités
704.02 - Utilisation des aéronefs
704.07 - Section II — Agrément
704.07 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne
704.08 - Contenu du certificat d’exploitation aérienne
704.09 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne
704.12 - Section III — Opérations aériennes
704.12 - Instructions relatives aux opérations
704.13 - Renseignements généraux relatifs aux opérations
704.14 - Exigences relatives à un service aérien régulier
704.15 - Système de contrôle d’exploitation
704.16 - Autorisation de vol
704.17 - Plan de vol exploitation
704.18 - Maintenance de l’aéronef
704.19 - Liste de vérifications
704.20 - Exigences relatives au carburant
704.21 - Accès au poste de pilotage
704.22 - Simulation de situations d’urgence
704.23 - Exigences relatives à la marge de franchissement d’obstacles en vol VFR
704.24 - Visibilité en vol minimale en vol VFR — Espace aérien non contrôlé
704.25 - Conditions météorologiques en vol VFR
704.26 - Minimums de décollage
704.27 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR
704.28 - Vol VFR OTT
704.29 - Routes dans l’espace aérien non contrôlé
704.31 - Altitudes et distances minimales
704.32 - Contrôle de la masse et du centrage
704.33 - Procédures de sécurité relatives aux passagers et à la cabine
704.34 - Exposé donné aux passagers
704.35 - Carte des mesures de sécurité
704.36 - Procédures d’approche aux instruments
704.37 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I
704.43 - Section IV — Limites d’utilisation relatives aux performances des avions
704.43 - Non-application
704.44 - Calculs
704.45 - Exigences de performance visant la délivrance d’un certificat de type
704.46 - Limites de masse au décollage et à l’atterrissage
704.47 - Trajectoire nette de décollage
704.48 - Limites en route avec un moteur inopérant
704.49 - Limites de régulation — Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement
704.50 - Limites de régulation : piste mouillée — Avions à turboréacteurs
704.51 - Décollage et atterrissage sur une piste en gravier
704.52 - Décollage et atterrissage sur une surface non préparée
704.62 - Section V — Exigences relatives à l’équipement des aéronefs
704.62 - Exigences générales
704.63 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage
704.64 - Détecteur d’orage et radar météorologique de bord
704.65 - Équipement supplémentaire — Utilisation d’un aéronef par un seul pilote
704.66 - Inhalateur protecteur
704.67 - Oxygène de premiers soins
704.68 - Ceinture-baudrier
704.69 - Système d’indication de chauffage Pitot
704.83 - Section VI — Équipement de secours
704.83 - Extincteurs portatifs
704.84 - Normes relatives à l’équipement et inspection
704.106 - Section VII — Exigences relatives au personnel
704.106 - Équipage minimal
704.107 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second
704.108 - Qualifications des membres d’équipage de conduite
704.109 - Qualifications du personnel du contrôle d’exploitation
704.110 - Pouvoirs de vérification et de contrôle
704.111 - Période de validité
704.115 - Section VIII — Formation
704.115 - Programme de formation
704.116 - Approbation conditionnelle du programme de formation
704.117 - Dossiers de formation et de qualifications
704.120 - Section IX — Manuels
704.120 - Exigences relatives au manuel d’exploitation de la compagnie
704.121 - Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie
704.122 - Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie
704.123 - Manuel d’utilisation de l’aéronef
704.124 - Procédures d’utilisation normalisées
705.01 - Sous-partie 5 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien
705.01 - Section I — Généralités
705.02 - Utilisation des aéronefs
705.03 - Gestionnaire des opérations
705.04 - Titulaire de plus d’un certificat
705.07 - Section II — Agrément
705.07 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne
705.08 - Contenu du certificat d’exploitation aérienne
705.09 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne
705.16 - Section III — Opérations aériennes
705.17 - Instructions relatives aux opérations
705.18 - Renseignements généraux relatifs aux opérations
705.19 - Exigences relatives à un service aérien régulier
705.20 - Système de contrôle d’exploitation
705.21 - Autorisation de vol
705.22 - Plan de vol exploitation
705.23 - Maintenance de l’aéronef
705.24 - Liste de vérifications
705.25 - Exigences relatives au carburant
705.26 - Opération avec distance de vol prolongée — Avion bimoteur
705.27 - Accès au poste de pilotage
705.28 - Siège des inspecteurs de la sécurité dans la cabine
705.29 - Membres d’équipage de conduite aux commandes
705.30 - Simulation de situations d’urgence
705.31 - Exposé donné aux membres d’équipage
705.32 - Exigences relatives à la marge de franchissement d’obstacles en vol VFR
705.33 - Conditions météorologiques en vol VFR
705.34 - Minimums de décollage
705.35 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR
705.36 - Vol VFR OTT
705.37 - Routes dans l’espace aérien non contrôlé
705.39 - Contrôle de la masse et du centrage
705.40 - Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers
705.41 - Postes d’agents de bord
705.42 - Bagages de cabine
705.43 - Exposé donné aux passagers
705.44 - Carte des mesures de sécurité et carte de consignes supplémentaires
705.45 - Fermeture et verrouillage de la porte du poste de pilotage
705.46 - Vol VFR de nuit — avion
705.47 - Procédures d’approche aux instruments
705.48 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I
705.54 - Section IV — Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs
705.55 - Exigences générales
705.56 - Limites de masse au décollage
705.57 - Trajectoire nette de décollage
705.58 - Limites en route avec un moteur inopérant
705.59 - Limites en route avec deux moteurs inopérants
705.60 - Limites de régulation — Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement
705.61 - Limites de régulation : piste mouillée — Avions à turboréacteurs
705.67 - Section V — Exigences relatives à l’équipement des aéronefs
705.67 - Exigences générales
705.68 - Phares d’atterrissage
705.69 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage
705.70 - Radar météorologique de bord
705.71 - Inhalateur protecteur
705.72 - Oxygène de premiers soins
705.73 - Poste d’interphone
705.74 - Circuit d’annonces passagers
705.75 - Ceinture-baudrier des membres d’équipage
705.76 - Protection incendie dans les toilettes
705.77 - Exigences d’inflammabilité des coussins de siège d’avion
705.78 - Marques d’évacuation d’urgence situées à proximité du plancher
705.79 - Rangement des lampes de poche
705.80 - Portes et verrous
705.81 - Protection contre l’incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages
705.82 - Système d’indication de chauffage Pitot
705.89 - Section VI — Équipement de secours
705.89 - Mégaphone
705.90 - Trousses de premiers soins
705.91 - Trousse médicale d’urgence
705.92 - Hache de secours
705.93 - Extincteurs portatifs
705.94 - Équipement d’oxygène
705.95 - Équipement de survie
705.96 - Exigences relatives aux inspections
705.97 - Lampe de poche
705.103 - Section VII — Exigences relatives au personnel
705.103 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second
705.106 - Qualifications des pilotes
705.107 - Qualifications des mécaniciens navigants et des seconds officiers
705.108 - Appariement des membres d’équipage de conduite
705.109 - Qualifications des agents de bord
705.110 - Qualifications des régulateurs de vol
705.111 - Qualifications relatives aux routes et aux aérodromes
705.112 - Pouvoirs de vérification et de contrôle
705.113 - Période de validité
705.124 - Section VIII — Formation
705.124 - Programme de formation
705.125 - Approbation conditionnelle du programme de formation
705.126 - Cabine d’entraînement à l’évacuation d’urgence
705.127 - Dossiers de formation et de qualifications
705.134 - Section IX — Manuels
705.134 - Exigences relatives au manuel d’exploitation de la compagnie
705.135 - Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie
705.136 - Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie
705.137 - Manuel d’utilisation de l’aéronef
705.138 - Procédures d’utilisation normalisées
705.139 - Manuel de l’agent de bord
705.151 - Section X — Système de gestion de la sécurité
705.151 - Exigences
705.152 - Éléments du système de gestion de la sécurité
705.153 - Gestionnaire du système de gestion de la sécurité
705.154 - Titulaire de plus d’un certificat
705.171 - Section XI — Entrave au travail d’un membre d’équipage
705.171 - Définitions
705.172 - Prévention et gestion d’incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage
705.173 - Formation
705.174 - Signalement des incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage
705.175 - Niveaux d’entrave au travail d’un membre d’équipage
705.200 - Section XII – agents de bord et évacuation d’urgence
705.200 - Interprétation
705.201 - Nombre minimal d’agents de bord
705.202 - Avis
705.203 - Dispositifs d’urgence
705.204 - Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence
705.205 - Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence — exécution
705.206 - Survol prolongé d’un plan d’eau
705.207 - Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence en cas d’amerrissage forcé — exécution
705.220 - Chef de cabine
705.221 - Agent de bord frappé d’incapacité
705.222 - Embarquement et débarquement des passagers
705.223 - Escales
705.224 - Fonctions d’urgence
705.225 - Évacuation d’urgence — avant et pendant le mouvement à la surface
705.226 - Avion à allée simple
705.227 - Uniformisation
706.01 - Sous-partie 6 — Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens
706.02 - Système de contrôle de la maintenance
706.03 - Fonctions du titulaire d’un certificat
706.04 - Personnel et installations de maintenance
706.05 - Méthodes d’inscription et de correction des défectuosités et de contrôle des mesures correctives
706.06 - Procédures de remise en service technique
706.07 - Programme d’assurance de la qualité
706.08 - Manuel de contrôle de la maintenance (MCM)
706.09 - Ententes de maintenance
706.10 - Travaux élémentaires
706.11 - Entretien courant
706.12 - Programme de formation
706.13 - Dossiers du personnel
706.14 - Rapport de difficultés en service
706.15 - Système de gestion de la sécurité
800.01 - Partie VIII — Services de la navigation aérienne
800.01 - Définitions et interprétation
801.01 - Sous-partie 1 — Services de la circulation aérienne
801.01 - Généralités
801.02 - Fourniture de services dans l’espace aérien de classe A, B, C, D et E
801.03 - Exigence relative au certificat d’exploitation des ATS
801.04 - Demande de certificat d’exploitation des ATS
801.05 - Délivrance du certificat d’exploitation des ATS
801.06 - Contenu du certificat d’exploitation des ATS
801.07 - Contenu du manuel de l’emplacement des ATS
801.08 - Fourniture de services de la circulation aérienne conformément au manuel de l’emplacement des ATS
801.09 - Formation et compétence des spécialistes de l’information de vol
801.10 - Prestation des services de la circulation aérienne conformément au plan ESCAT
801.11 - Endroits qui offrent des services de la circulation aérienne en français et en anglais
802.01 - Sous-partie 2 — Télécommunications aéronautiques
802.01 - Définition
802.02 - Systèmes de télécommunications aéronautiques
803.01 - Sous-partie 3 — Services d’information aéronautique
803.01 - Fourniture de services d’information aéronautique
803.02 - Élaboration et publication des procédures de vol aux instruments
804.01 - Sous-partie 4 — Services de météorologie aéronautique et évaluation de la visibilité sur la piste
804.01 - Section I — Services de météorologie aéronautique
804.01 - Fourniture des services de météorologie aéronautique
804.22 - Section II — Observations météorologiques automatisées du vent, de la température, de l’humidité ou de la pression atmosphérique
804.22 - Section III — Visibilité sur la piste
804.23 - Balises de visibilité et cartes des balises de visibilité
804.24 - Personne qualifiée pour évaluer la visibilité sur la piste et en communiquer l’évaluation
804.25 - Évaluation et communication de la visibilité sur la piste
804.26 - Qualifications et formation
805.01 - Sous-partie 5 — Système de gestion de la sécurité
805.01 - Exigences
805.02 - Éléments du système de gestion de la sécurité
805.03 - Programme d’assurance de la qualité
805.04 - Fonctions du titulaire d’un certificat
805.05 - Gestion du système de gestion de la sécurité
806.01 - Sous-partie 6 — Niveaux de service
806.01 - Définitions
806.02 - Maintien du niveau de service
806.03 - Accroissement du niveau de service
807.01 - Sous-partie 7 — Événements aéronautiques
807.01 - Compte rendu d’événements aéronautiques
900.01 - Partie IX — Systèmes d’aéronefs télépilotés
900.01 - Section I — dispositions générales
900.01 - Définitions et interprétation
900.06 - Section II — interdiction générale
900.06 - Utilisation imprudente ou négligente
901.01 - Sous-partie 1 — petits aéronefs télépilotés
901.01 - Section I — disposition générale
901.02 - Section II — immatriculation des aéronefs télépilotés
901.02 - Immatriculation
901.03 - Numéro d’immatriculation
901.04 - Qualifications pour être propriétaire enregistré d’un aéronef télépiloté
901.05 - Exigences relatives à l’immatriculation
901.06 - Registre des aéronefs télépilotés
901.07 - Annulation du certificat d’immatriculation
901.08 - Changement de nom ou d’adresse
901.09 - Accessibilité du certificat d’immatriculation
901.11 - Section III — règles générales d’utilisation et de vol
901.11 - Visibilité directe
901.12 - Interdiction — périmètre de sécurité d’urgence
901.13 - Interdiction — espace aérien intérieur canadien
901.14 - Espace aérien contrôlé ou réglementé
901.15 - Entrée involontaire dans l’espace aérien contrôlé ou restreint
901.16 - Sécurité du vol
901.17 - Priorité de passage
901.18 - Évitement d’abordage
901.19 - État des membres d’équipage
901.20 - Observateurs visuels
901.21 - Conformité aux instructions
901.22 - Êtres vivants
901.23 - Procédures
901.24 - Information préalable au vol
901.25 - Altitude maximale
901.26 - Distance horizontale
901.27 - Examen des lieux
901.28 - Autres exigences avant vol
901.29 - État de service du système d’aéronef télépiloté
901.30 - Accessibilité du manuel d’utilisation d’un système d’aéronef télépiloté
901.31 - Instructions du constructeur
901.32 - Commandes d’un système d’aéronef télépiloté
901.33 - Décollage, lancement, approche, atterrissage et récupération
901.34 - Conditions météorologiques — conditions minimales
901.35 - Givrage
901.36 - Vol de formation
901.37 - Interdiction — utilisation d’un véhicule, d’un navire ou d’un aéronef habité en mouvement
901.38 - Dispositif de vue à la première personne
901.39 - Vol de nuit — exigences
901.40 - Plusieurs aéronefs télépilotés
901.41 - Manifestations aéronautiques spéciales ou événements annoncés
901.42 - Transfert des responsabilités
901.43 - Charges utiles
901.44 - Système d’interruption de vol
901.46 - Transpondeur et équipement de transmission automatique d’altitude-pression
901.47 - Utilisation à un aérodrome, un aéroport, un héliport ou dans son voisinage
901.48 - Dossiers
901.49 - Mesures relatives aux incidents et accidents
901.53 - Section IV — opérations de base
901.54 - Exigence relative au pilote
901.55 - Délivrance du certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations de base
901.56 - Mise à jour des connaissances
901.57 - Accessibilité au certificat et aux relevés
901.58 - Règles relatives aux examens
901.59 - Reprise d’un examen ou d’une révision en vol
901.62 - Section V — opérations avancées
901.63 - Exigence relative au pilote
901.64 - Délivrance du certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées
901.65 - Mise à jour des connaissances
901.66 - Accessibilité au certificat et aux relevés
901.67 - Règles relatives aux examens
901.68 - Reprise d’un examen ou d’une révision en vol
901.69 - Déclaration du constructeur — opérations permises
901.70 - Utilisation d’un système d’aéronef télépiloté modifié
901.71 - Utilisation dans un espace aérien contrôlé
901.72 - Conformité avec les instructions du contrôle de la circulation aérienne
901.73 - Activités dans le voisinage d’un aéroport ou d’un héliport — procédures établies
901.76 - Section VI — opérations avancées — exigences relatives au constructeur
901.76 - Déclaration du constructeur
901.77 - Avis au ministre
901.79 - Tenue de dossiers
901.82 - Section VII — exigences relatives à la révision en vol
901.82 - Interdiction — évaluateur de vol
901.83 - Qualifications d’évaluateur de vol
901.84 - Règles relatives à l’examen
901.85 - Reprise de l’examen
901.86 - Exigence — fournisseurs de formation
901.87 - Conduite des révisions en vol
903.01 - Sous-partie 2 — [Réservée]
903.01 - Sous-partie 3 — opérations aériennes spécialisées — systèmes d’aéronefs télépilotés
903.01 - Interdiction
903.02 - Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées — SATP
903.03 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées — SATP
1000.01 - Partie X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA
1000.01 - Section I — Généralités
1000.01 - Définitions et interprétation
1000.03 - Méthode de calcul
1000.10 - Section II — Surveillance, déclaration et vérification
1000.10 - Plan de surveillance des émissions
1000.11 - Approbation
1000.12 - Modification
1000.13 - Surveillance
1000.14 - Données manquantes
1000.20 - Déclaration et vérification
1000.21 - Organisme de vérification
1000.22 - Société mère et filiales
1000.30 - Dossiers
Table des matières100.01 ... 101.01102.01 ... 103.09103.10 ... 103.12ANNEXE IANNEXE II104.01 ... 104.07ANNEXE IANNEXE IIANNEXE IIIANNEXE IVANNEXE VANNEXE VIANNEXE VII105.01 ... 109.05109.06 ... 201.03201.04 ... 201.12202.01 ... 202.13202.14 ... 202.26202.27 ... 202.46202.51 ... 203.03203.04 ... 301.03301.04 ... 301.08301.09ANNEXE IANNEXE II ... 302.03302.04 ... 302.08302.09 ... 302.203302.204 ... 302.302302.303 ... 302.401302.402 ... 302.415302.416 ... 302.503302.504 ... 303.04303.05 ... 303.09303.10 ... 303.20ANNEXE ... 305.12305.17 ... 305.25305.29 ... 305.33305.35 ... 305.43305.45 ... 305.55305.56 ... 307.10308.01 ... 400.01400.01.1 ... 401.03401.04 ... 401.05401.06 ... 401.12401.13 ... 401.21401.22 ... 401.27401.28 ... 401.34401.35 ... 401.56401.61 ... 401.82401.83 ... 402.01402.02 ... 402.16403.01 ... 404.04404.05 ... 404.17404.18 ... 406.02406.03 ... 406.13406.14 ... 406.32406.33 ... 406.40406.41 ... 406.61406.62 ... 408.14408.15 ... 501.02501.03 ... 507.23509.01 ... 521.01521.02 ... 521.30521.31 ... 521.46521.47 ... 521.105521.106 ... 521.156521.157 ... 521.160521.161 ... 521.353521.354 ... 521.368521.369 ... 521.427521.428 ... 561.02561.03 ... 561.08561.09 ... 571.02571.03 ... 571.09571.10 ... 571.13ANNEXE IANNEXE II : Maintenance spécialiséeANNEXE III : Types de travaux ... 573.03573.04 ... 573.10573.11 ... 573.32591.01 ... 601.04601.05 ... 601.19601.20 ... 602.04602.05 ... 602.13602.14 ... 602.24602.25 ... 602.31602.32 ... 602.34602.35 ... 602.60602.61 ... 602.66602.70 ... 602.79602.86 ... 602.96602.97 ... 602.106602.114 ... 602.124602.125 ... 602.133602.134 ... 602.150602.151 ... 603.22603.23 ... 604.03604.04 ... 604.25604.26 ... 604.48604.49 ... 604.50604.51 ... 604.54604.55 ... 604.58604.59 ... 604.82604.83 ... 604.85604.86 ... 604.102604.103 ... 604.118604.119 ... 604.139604.140 ... 604.143604.144 ... 604.166604.167 ... 604.170604.171 ... 604.179604.180 ... 604.197604.198 ... 604.204604.205 ... 604.221604.222 ... 604.240604.241 ... 605.10605.14 ... 605.18605.19 ... 605.27605.28 ... 605.33605.33.1 ... 605.37605.38 ... 605.42605.84 ... 605.93605.94 ... 605.97ANNEXE IANNEXE II ... 606.02606.03 ... 700.02700.03 ... 700.10700.11 ... 700.19700.20 ... 701.16701.17 ... 701.27701.28 ... 702.08702.09 ... 702.21702.22 ... 702.67702.76 ... 702.92702.93 ... 703.08703.09 ... 703.28703.29 ... 703.41703.42 ... 703.88703.89 ... 703.105703.106 ... 704.09704.12 ... 704.31704.32 ... 704.37704.43 ... 704.47704.48 ... 704.65704.66 ... 704.108704.109 ... 704.120704.121 ... 705.07705.08 ... 705.22705.23 ... 705.27705.28 ... 705.41705.42 ... 705.48705.54 ... 705.61705.67 ... 705.80705.81 ... 705.93705.94 ... 705.113705.124 ... 705.134705.135 ... 705.153705.154 ... 705.201705.202 ... 705.220705.221 ... 706.03706.04 ... 706.09706.10 ... 801.05801.06 ... 801.11801.12 ... 805.02805.03 ... 806.03807.01 ... 901.06901.07 ... 901.23901.24 ... 901.41901.42 ... 901.55901.56 ... 901.69901.70 ... 901.79901.82 ... 1000.011000.02 ... 1000.211000.22 ... 1000.30Dispositions connexesModifications non en vigueur