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Timestamp: 2016-10-25 12:14:17+00:00
Document Index: 294038929

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 71', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 27', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_623/2015 2C_624/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 21 juillet 2015
Imp�t cantonal et imp�t f�d�ral direct 2011, recours cantonal tardif,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, du 8 juin 2015.
Par d�cision du 8 juin 2015, la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a d�clar� irrecevable, par suite de tardivet�, le recours du 11 mai 2015 que les �poux B.X.________ et A.X.________ (ci-apr�s: les contribuables) ont interjet� contre la d�cision sur r�clamation du 25 f�vrier 2015 rendue par le Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) en mati�re d'imp�ts f�d�ral direct et cantonal pour la p�riode fiscale 2011. La d�cision sur r�clamation du 25 f�vrier 2015 avait �t� valablement notifi�e par courrier simple aux recourants, � leur domicile de Z.________ (FR), le 27 ou 28 f�vrier 2015, tel que l'avaient confirm� les recourants. Le d�lai de 30 jours pour recourir au Tribunal cantonal avait ainsi expir� le 30 mars 2015, tandis que le recours des contribuables, envoy� depuis la Roumanie sans transiter par une repr�sentation suisse � l'�tranger, n'�tait parvenu � la fronti�re suisse que le 2 avril 2015 et au premier office distributeur en Suisse le 7 avril 2015. M�me � supposer que la d�cision sur r�clamation e�t �t� notifi�e aux recourants le 2 mars 2015 (le d�lai de recours arrivant dans ce cas � �ch�ance le 1er avril 2015), leur recours aurait �t� tardif. L'indication erron�e de l'adresse du Tribunal cantonal figurant sur la d�cision sur r�clamation et la premi�re notification infructueuse du recours �taient en outre demeur�es sans incidence pour les recourants, la computation du d�lai de recours cantonal se basant en effet sur le premier envoi par les recourants.
Par courrier r�dig� en langue allemande du 14 juillet 2015, mais remis � la Poste suisse le 16 juillet 2015, les contribuables ont interjet� aupr�s du Tribunal f�d�ral "recours" contre la d�cision d'irrecevabilit� du Tribunal cantonal. Cette derni�re instance connaissait leur adresse � Bucarest (consid�r�e par le contribuable comme son domicile), laquelle avait figur� sur leur acte de recours cantonal. L'indication erron�e de l'adresse du Tribunal cantonal sur la d�cision sur r�clamation avait conduit � ce que le recours cantonal f�t "balad�" par la Poste suisse de fa�on non imputable aux recourants. Partant, ils demandaient au Tribunal f�d�ral d'admettre la validit� de leur "r�clamation" ("Einsprache", recte: recours).
S'agissant d'un recours concernant tant l'imp�t f�d�ral direct que l'imp�t cantonal harmonis� et portant, pour les deux types d'imp�t, sur la m�me p�riode fiscale (2011) et sur le m�me point de proc�dure (irrecevabilit� du recours cantonal pour cause de tardivet�), il y a lieu de joindre les causes et de statuer dans un seul arr�t (art. 24 PCF [RS 273] cum art. 71 LTF).
L'art. 108 al. 1 LTF pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b), au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Pour satisfaire � l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). D'apr�s l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
Le "recours", qui tient sur environ deux pages, ne discute ni des motifs de la d�cision entreprise, ni n'indique-t-il pr�cis�ment, au-del� de quelques critiques non �tay�es, purement appellatoires et donc irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356), portant notamment sur le domicile du contribuable � Bucarest - dont les autorit�s fribourgeoises avaient � bon droit ni� l'existence, comme jug� par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t 2C_335/2014 et 2C_336/2014 du 19 janvier 2015 (consid. 5.3) -, en quoi l'argumentation serait contraire au droit. En particulier, les recourants n'all�guent la violation d'aucune disposition de la LIFD ou de la LHID, dont les art. 133 al. 1 et 140 al. 1 respectivement 50 al. 1 d�terminent le d�lai pour recourir contre les d�cisions sur r�clamation aupr�s du Tribunal cantonal ainsi que, pour l'IFD, la computation des d�lais. Ils ne pr�tendent pas non plus que le droit cantonal de proc�dure administrative r�gi par le Code fribourgeois de proc�dure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA/FR, notamment ses art. 27 ss; RS/FR 150.1) aurait �t� appliqu� de fa�on arbitraire, ni que l'instance inf�rieure aurait proc�d� � un �tablissement des faits ou � une appr�ciation des preuves insoutenable.
Il s'ensuit que le "recours" pr�sente une motivation manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. b LTF). Irrecevable, il doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Bien que les recourants succombent, il sera en l'occurrence renonc� � mettre � leur charge les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Les causes 2C_623/2015 et 2C_624/2015 sont jointes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au Service cantonal des contributions et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.