Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=3943&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-25 19:35:02+00:00
Document Index: 284770876

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 34", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 129", "l'article 69", "l'article 17", "l'article 205", "l'article 335", "l'article 39", "l'article 114", "l'article 30", "l'article 77", "l'article 1", "l'article 45", "l'article 433", "l'article 30", "l'article 25", "l'article 30", "l'article 63", "l'article 10", "l'article 22"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (L�gislature 2007-2010)
Accueil de familles ill�gales avec enfants - Projet pilote - Diminution du nombre de logements (4-4416)
Question �crite de Mme de Bethune � M Wathelet, secr�taire d'�tat au Budget, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'�tat au Budget, � la Politique de migration et d'asile, � la Politique des familles, et aux Institutions culturelles f�d�rales
4-4416
Afghanistan - Aide au d�veloppement - Consolidation de la soci�t� - Budget et projets (4-6788)
Question �crite de Mme de Bethune � M Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
4-6788
Aide budg�taire globale et sectorielle de 2008 � 2010 - Cr�dits - R�le actif ou passif de la Belgique - Priorit�s (4-6440)
Allocations de ch�mage - Demande d�assimilation au stage d�attente d�une formation ou d�un stage � l��tranger - Statistiques pour 2008 (4-3456)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances
4-3456
Allocations familiales - S�jour ou enseignement � l��tranger (4-1408)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
4-1408
Budget - Dimension du genre - �valuation de l�impact sur les femmes et les hommes (4-882)
Question �crite de Mme de Bethune � M Wathelet, secr�taire d'�tat au Budget, adjoint au Premier ministre, et secr�taire d'�tat � la Politique des familles, adjoint � la ministre de l'Emploi
Ch�meurs - Travail b�n�vole (4-1432)
4-1432
Cinqui�me et sixi�me rapports p�riodiques de la Belgique pr�sent�s au Comit� pour l'�limination de la discrimination � l'�gard des femmes (Comit� CEDAW) (4-1073)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Olga Zrihen
4-1073/1
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6426)
Question �crite de Mme de Bethune � M De Clerck, ministre de la Justice
4-6426
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6427)
Question �crite de Mme de Bethune � M Schouppe, secr�taire d'�tat � la Mobilit�, adjoint au Premier Ministre
Code de la route - Infractions - Article�40ter (Comportement � l'�gard des cyclistes et des conducteurs � deux roues) (4-6430)
4-6430
Code de la route - Infractions - Article�40ter (Comportement � l'�gard des cyclistes et des conducteurs � deux roues) (4-6431)
Code de la route - Infractions - Article�43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6428)
4-6428
Code de la route - Infractions - Article�43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6429)
4-6429
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6432)
4-6432
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6433)
4-6433
Comit� f�d�ral de l�allaitement maternel - Budget - Fonctionnement (4-3810)
4-3810
Commerce des armes - Rapport - D�p�t - Information disponible (4-3839)
Question �crite de Mme de Bethune � M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-3839
Commerce des armes - Rapport - D�p�t - Information disponible (4-5858)
4-5858
Conf�rence "Paix & R�conciliation" (Awepa, partenariat entre parlementaires europ�ens et africains - Pr�sentation du livre "Tout passe, sauf le pass�" par M. Luc Huyse sur le th�me de la justice, de la v�rit� et de la r�conciliation apr�s des violations graves des droits de l'homme - La Cour p�nale internationale) (4-1535)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Alain Destexhe
4-1535/1
Conf�rence mondiale de P�kin sur les femmes - Application des r�solutions - Contr�le - Rapports (4-6938)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'�galit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
4-6938
Cong� d'adoption - Application - Preuve de l'accueil d'un enfant dans la famille (4-6940)
4-6940
Contr�les des v�los - �ducation � la s�curit� routi�re - Proc�s-verbaux dress�s � des jeunes (4-6450)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
4-6450
Contr�les des v�los - �ducation � la s�curit� routi�re - Proc�s-verbaux dress�s � des jeunes (4-6451)
4-6451
Convention relative aux droits de l'enfant - Application par la Belgique - Rapport (4-3600)
Convention sur les armes � sous-munitions - Signature - Aide aux victimes (4-2101)
Question �crite de Mme de Bethune � M De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
Coop�ration au d�veloppement - Organisations non gouvernementales - Coop�ration (4-1237)
4-1237
Coop�ration au d�veloppement - Programmes "Migration et d�veloppement" - Allocation de base 14 54 27 3524 (4-1071)
Coop�ration belge au d�veloppement - Attention port�e aux personnes handicap�es (4-1003)
Coop�ration d�l�gu�e de 2008 � 2010 - Attribution des cr�dits (4-6581)
4-6581
Copropri�t� - Loi du 9 juillet 1971 r�glementant la construction d'habitations et la vente d'habitations � construire ou en voie de construction (Loi Breyne) - Garantie de bonne fin (4-6342)
4-6342
C�l�bration de 60 ans de droit de vote des femmes (4-1028)
Rapport fait au nom du Comit� d'avis pour l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes par Mme Sabine de Bethune
4-1028/1
Demandeur de visa - Prise en charge - Proc�dure num�rique (4-3603)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
R�ponse donn�e par Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
4-3603
Demandeur de visa - Prise en charge - Proc�dure num�rique (4-3604)
Question �crite de Mme de Bethune � M De Padt, ministre de l'Int�rieur
4-3604
Demandeur de visa - Prise en charge - Proc�dure num�rique (4-5961)
4-5961
Droits d'auteur - Droit de pr�t - Arr�t de la cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 (4-6479)
4-6479
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3623)
Question �crite de Mme de Bethune � M Van Rompuy, premier ministre, charg� de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
4-3623
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3624)
Question �crite de Mme de Bethune � M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles
4-3624
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3625)
4-3625
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3626)
Question �crite de Mme de Bethune � M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
4-3626
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3627)
Question �crite de Mme de Bethune � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des R�formes institutionnelles
4-3627
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3628)
4-3628
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3629)
4-3629
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3630)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Laruelle, ministre des PME, des Ind�pendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-3630
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3631)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Arena, ministre de l'Int�gration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-3631
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3632)
Question �crite de Mme de Bethune � M De Crem, ministre de la D�fense
4-3632
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3633)
Question �crite de Mme de Bethune � M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-3633
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3634)
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3635)
4-3635
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3636)
4-3636
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3637)
4-3637
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3638)
4-3638
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3639)
Question �crite de Mme de Bethune � M Devlies, secr�taire d'�tat � la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'�tat, adjoint au ministre de la Justice
4-3639
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3640)
Question �crite de Mme de Bethune � M Clerfayt, secr�taire d'�tat � la Modernisation du Service public f�d�ral Finances, � la Fiscalit� environnementale et � la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-3640
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3641)
Question �crite de Mme de Bethune � M Chastel, secr�taire d'�tat aux Affaires europ�ennes, adjoint au Ministre des Affaires �trang�res
4-3641
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3642)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Fernandez-Fernandez, secr�taire d'�tat aux Personnes handicap�es, adjointe � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
4-3642
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3643)
4-3643
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-3644)
Question �crite de Mme de Bethune � M Deliz�e, secr�taire d'�tat � la Lutte contre la pauvret�, adjoint � la ministre de l'Int�gration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-3644
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-5162)
4-5162
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-5252)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-5561)
Question �crite de Mme de Bethune � M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-5561
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-5642)
4-5642
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-5963)
4-5963
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-6131)
Question �crite de Mme de Bethune � M Wathelet, secr�taire d'�tat au Budget, � la Politique de migration et d'asile, � la Politique des familles et aux Institutions culturelles f�d�rales
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-6132)
4-6132
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-6213)
Question �crite de Mme de Bethune � M Deliz�e, secr�taire d'�tat aux Affaires sociales, charg� des Personnes handicap�es, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'int�gration sociale
4-6213
Droits de l'enfant - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2008 (4-6214)
4-6214
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3645)
4-3645
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3646)
4-3646
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3647)
4-3647
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3648)
4-3648
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3649)
4-3649
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3650)
4-3650
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3651)
4-3651
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3652)
4-3652
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3653)
4-3653
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3654)
4-3654
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3655)
4-3655
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3656)
4-3656
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3657)
4-3657
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3658)
4-3658
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3659)
4-3659
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3660)
4-3660
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3661)
4-3661
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3662)
4-3662
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3663)
4-3663
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3664)
4-3664
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3665)
4-3665
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-3666)
4-3666
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-5253)
4-5253
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-5562)
4-5562
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-5643)
4-5643
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-5964)
4-5964
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-6133)
4-6133
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-6134)
4-6134
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-6215)
4-6215
Droits des enfants - Int�r�t - Budget - Objectifs strat�giques pour 2009 (4-6216)
4-6216
D�bat d'actualit� : la situation � Gaza
Livraison d'armes via l'a�roport de Bierset - Enqu�te internationale afin de poursuivre ceux qui ont viol� le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Isra�l de la reconstruction et de l'�limination des bombes � fragmentation - D�nonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, � l'uranium et au tungst�ne - Interdiction d'acc�s pour les journalistes - Renforcement des relations avec Isra�l malgr� le non-respect des r�solutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants bless�s - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Cr�ation d'un h�pital dans le cadre de la coop�ration au d�veloppement
Politique ext�rieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coop�ration au d�veloppement
S�curit� sociale - Sant�
D�claration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Cooperation au d�veloppement
Crise bancaire, financi�re et �conomique - Mesures nationales, europ�ennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financi�res
Etat plus efficace et performant
Politique socio�conomique et politique budg�taire
Politique � l'�gard de la R�publique d�mocratique du Congo
D�claration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Accord favorable aux familles
Autonomie des communes
Budget pour la Coop�ration au d�veloppement
R�forme de la justice - Questions �thiques
Gouvernement int�rimaire, limit� dans le temps et dans sa composition et avec un programme limit� � dix points
D�claration du gouvernement (31 d�cembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Commission d'enqu�te parlementaire relative � la gestion par le gouvernement du d�b�cle de la banque Fortis - S�paration des pouvoirs - Crise gouvernementale
Lutte contre la crise financi�re et �conomique
Enfants dans le Sud - Victimes d'actes quotidiens de violence - Mesures (4-3838)
4-3838
Evaluation des cong�s th�matiques (Cong� de paternit� - Cong� de maternit� - Cong� parental - Cong� d'adoption - Cong� de deuil - Octroi de soins � un membre malade du m�nage ou de la famille - F�condation in vitro) (4-944)
Rapport de Mmes Dominique Tilmans et Sabine de Bethune
4-944/1
Familles ill�gales avec enfants - Accueil Alternative aux centres ferm�s - �valuation du projet pilote (4-3818)
4-3818
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3559)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3560)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3561)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3562)
4-3562
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3563)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3564)
4-3564
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3565)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3566)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3567)
4-3567
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3568)
4-3568
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3569)
4-3569
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3570)
4-3570
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3571)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3572)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3573)
R�ponse donn�e par Mme Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3574)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3575)
4-3575
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3576)
4-3576
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3577)
4-3577
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3578)
4-3578
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3579)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-3580)
4-3580
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-5560)
4-5560
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-5739)
4-5739
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-5774)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-5774
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-6128)
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-6211)
4-6211
Fonction publique administrative f�d�rale - Personnes handicap�es - Emploi (4-6212)
4-6212
Condol�ances � M. Dirk Claes � l'occasion du d�c�s de son �pouse
Ill�gaux arr�t�s � la fronti�re - Centres ferm�s - Pr�sence d'enfants (4-3819)
Iran - Oppression des femmes - Parvin Ardalan - Solidarit� belge (4-880)
L'acc�s des mineurs d'�ge � des soins de sant� accessibles et discrets (4-1146)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
R�ponse donn�e par M. Etienne Schouppe, secr�taire d'Etat � la Mobilit�, adjoint au premier ministre
L'atteinte aux droits de l'enfant par l'Office des �trangers (Refus d'accorder le permis de s�jour au parent �tranger si le parent belge ne poss�de pas de lien r�el avec l'enfant) (4-711)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
L'emploi des moyens pour l'aide au d�veloppement en Afghanistan (Coop�ration avec l'Allemagne - Fonctionnement des �quipes provinciales de reconstruction de l'OTAN) (4-1661)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
R�ponse donn�e par M. Olivier Chastel, secr�taire d'Etat aux Affaires europ�ennes, adjoint au ministre des Affaires �trang�res
L'enfant n� sans vie (Cr�ation d'un groupe de travail - Adaptation des formalit�s civiles - Cons�quences de la reconnaissance) (4-478)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'Etat � la Politique des familles, adjoint � la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
L'envoi d'une mission de paix europ�enne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
R�ponse donn�e par M. Yves Leterme, premier ministre
Question orale de Mme Isabelle Durant � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
L'espace d�mocratique au Burundi (4-1316)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrang�res et des R�formes institutionnelles
R�ponse donn�e par M. Jean-Marc Deliz�e, secr�taire d'Etat aux Affaires sociales, charg� des Personnes handicap�es, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
L'ex�cution de Delara Darabi en Iran (Position du gouvernement face � la pendaison d'une femme pour un meurtre qu'elle aurait commis � l'�ge de 17 ans , et ceci sans proc�s �quitable) (4-763)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
R�ponse donn�e par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
L'ex�cution de la loi du 10 d�cembre 2009 portant des dispositions diverses en mati�re de sant� (Interdiction de vente de boissons alcoolis�es dans des distributeurs automatiques - Jeunes) (4-1065)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
L'ex�cution des mesures pr�vues dans la d�claration conjointe des ministres de la Sant� publique sur la politique future en mati�re d'alcool (Abus d'alcool par mineurs - Absence d'AR sanctionnant la convention de 2005 entre le secteur, les consommateurs et le ministre de la Sant� publique - Mesures pour harmoniser la l�gislation - Alcopops) (4-1087)
R�ponse donn�e par M. Bernard Clerfayt, secr�taire d'Etat � la Modernisation du Service public f�d�ral Finances, � la Fiscalit� environnementale et � la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
L'�cart salarial entre les femmes et les hommes (4-664)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances
R�ponse donn�e par M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'Etat � la Politique des familles, adjoint � la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
La 52e session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la Femme (25 f�vrier - 7 mars 2008) (4-716)
Rapport fait au nom du Comit� d'avis pour l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne
La carte "argent de poche" pour les mineurs d'�ge (Initiatives des banques visant � attirer des enfants - Violation du code de conduite sur les pratiques de marketing) (4-405)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et � M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
R�ponse donn�e par M. Carl Devlies, secr�taire d'Etat � la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
La catastrophe humanitaire dans le Nord-Est du Pakistan (Le sort des 2 millions de personnes qui se sont enfuis devant les combats entre l'arm�e gouvernementale et les talibans) (4-795)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
R�ponse donn�e par M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
La coop�ration avec les organisations non gouvernementales locales (Probl�me en ce qui concerne l'allocation de base dans le budget de la coop�ration au d�veloppement) (4-406)
La famine en �thiopie (ONG - Aide alimentaire - Programme alimentaire mondial) (4-415)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
La mise en oeuvre de l'arr�t� royal r�glementant les tatouages et les piercings (Agr�ation et formation des professionnels - Associations professionnelles - Contr�le - P�riode de r�flexion - Age minimum) (4-1085)
La m�dication pour la maladie de Duchenne (Maladie musculaire - Achat obligatoire � l'�tranger �tant donn� que les pilules ne sont pas commercialis�es en Belgique - Remboursement boiteux - M�dicament Calcort) (4-692)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
La nouvelle loi du pr�sident afghan Hamid Karzai � l'intention des Chiites (Discrimination des femmes chiites - Conditions li�es � l'aide au d�veloppement) (4-726)
R�ponse donn�e par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
La participation de la Belgique � la Commission Population et D�veloppement des Nations Unies (Financement international de la sant� publique et de la sant� reproductive - Priorit�s de la Belgique - Concertation au sein de l'UE - Objectifs du Mill�naire) (4-646)
Question orale de M. Fran�ois Roelants du Vivier � M. Yves Leterme, premier ministre
La proc�dure de ratification de la Convention relative aux armes � sous-munitions (Etat d'avancement 7 � 8 mois apr�s la signature) (4-1042)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
La proposition de loi contre l'homosexualit� en Ouganda (4-1317)
La question de la violence li�e � l'honneur en Belgique (4-379)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Isabelle Durant
4-379/1
La remise de dette pour la R�publique d�mocratique du Congo (4-1200)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles
La r�pression de la violence conjugale (Causes du degr� �lev� de classement sans suite - Adaptation de la politique) (4-1072)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La situation � Gaza (4-572)
Voir d�bat d'actualit� : la situation � Gaza
La suppression �ventuelle de l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) de la liste des organisations terroristes �tablie par l'Union europ�enne (Attitude de la Belgique - Argumentation de l'UE) (4-564)
Laboratoires de biologie clinique - Agr�ment - Crit�res - Obligation d'engager un m�decin biologiste (4-6937)
4-6937
Le Droit international humanitaire (Directives europ�ennes - Aide au d�veloppement - Droits de l'homme - Impunit� - Base de la protection des travailleurs humanitaires) (4-1315)
Le budget de la Coop�ration au d�veloppement (4-205)
Le d�pistage du cancer du col de l'ut�rus (Plan national de lutte contre le cancer - D�couverte d'un vaccin - Remboursement du vaccin) (4-46)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
Le financement des ONG (4-342)
R�ponse donn�e par M. Bernard Clerfayt, secr�taire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Le nouveau Programme indicatif de Coop�ration avec le Burundi (4-1145)
Le nouveau Programme indicatif de coop�ration avec le Rwanda (D�termination des secteurs prioritaires et des conditions li�es � l'aide) (4-1665)
Le plafond de verre (Sous-repr�sentation des femmes dans les processus d�cisionnels) (4-1426)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Ann Somers et Olga Zrihen
Le port d'une veste fluo � bicyclette (S�curit� des cyclistes) (4-940)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � M. Etienne Schouppe, secr�taire d'Etat � la Mobilit�, adjoint au premier ministre
R�ponse donn�e par M. Jean-Marc Deliz�e, secr�taire d'Etat � la Lutte contre la pauvret�, adjoint � la ministre de l'Int�gration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Le projet de loi concernant les enfants n�s sans vie (4-1162)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secr�taire d'Etat � la Politique de migration et d'asile, adjoint � la ministre charg�e de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secr�taire d'Etat � la Politique des familles, adjoint � la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secr�taire d'Etat aux Institutions culturelles f�d�rales, adjoint au premier ministre
Le remboursement dans le cadre de l'implantation pr�ventive de d�fibrillateurs (N�cessit� d'assouplir la r�glementation des implantations en pr�vention primaire) (4-953)
Le traitement du TDAH chez l'adulte (Probl�me du non-remboursement des m�dicaments) (4-779)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales
Le tremblement de terre en Ha�ti (4-1029)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
Voir d�bat d'actualit� : la situation en Ha�ti
Les arr�t�s d'�x�cution de la loi du 1er juin 2008 sur une r�duction d'imp�t pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de d�veloppement (Microfinancement - Arr�t�s d'ex�cution - Proc�dure pour l'agr�ment d'un fonds de d�veloppement - Date d'application de la loi - Remarques de la Commission europ�enne) (4-554)
Les cons�quences internationales de la pollution de la Senne (e.a. pollution de l'Escaut et de la mer du Nord) (4-1003)
Les droits de l'homme au Tibet (et la pr�sence du gouvernement aux Jeux Olympiques - Position europ�enne unanime) (4-220)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
Les droits sociaux suite � la naissance d'un enfant n� sans vie (Cong� de maternit� - Cong� parental - Cong� de deuil - Allocation de naissance) (4934)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique et � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances
Les effets n�gatifs de la pollution sur la sant� des enfants (Suites donn�es au plan d'action europ�en Children's Environment and Health Action-Plan Europe, CEHAPE - Conf�rence interminist�rielle sur l'environnement et la sant� - Plan national d'action Environnement-Sant�) (4-1054)
Les efforts d�ploy�s par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud (4-1165)
Les nouveaux crit�res de s�lection de la police (Augmentation de la taille minimale - Discrimination) (4-627)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Guido De Padt, ministre de l'Int�rieur
Les relations diplomatiques avec la RDC (Normalisation des relations avec la R�publique d�mocratique du Congo - Renforcement de la MONUC ou intervention europ�enne) (4-447)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Yves Leterme, premier ministre et � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
Les r�glementations en mati�re de cong� d'assistance dans la magistrature (Mesures du gouvernement pour am�liorer la conciliation du travail et de la famille) (4-1086)
Les r�glementations pr�voyant des cong�s d'assistance dans la magistrature (Propositions du Conseil consultatif de la magistrature afin d'am�liorer la conciliation du travail et de la famille) (4-812)
Question orale de Mme Sabine de Bethune � M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Les violences sexuelles au Congo
Loi du 30 �juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Arr�t�s d'ex�cution - Proc�dures juridiques - �tat de la question (4-6480)
4-6480
Magistrature - R�glementations pr�voyant des cong�s d'assistance - Am�lioration des possibilit�s actuelles (4-3246)
4-3246
Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales (4-3598)
4-3598
Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales (4-3599)
4-3599
Mutilations g�nitales f�minines - Chiffres en Belgique - Poursuites (4-6999)
4-6999
Mutilations g�nitales f�minines - Information des professionnels de la sant� et des travailleurs sociaux - Sensibilisation des groupes cibles - Remboursement des actes m�dicaux r�parateurs (4-6996)
4-6996
Mutilations g�nitales f�minines - Lutte dans les pays partenaires de la coop�ration belge au d�veloppement - Suivi du protocole de Maputo (4-7001)
Mutilations g�nitales f�minines - Nouveau plan d'action en mati�re de lutte contre la violence � l'�gard des femmes - Approbation de l'�largissement aux mutilations g�nitales (4-6998)
4-6998
Nationalit� belge - D�claration de nationalit� ou naturalisation - Port d'un pr�nom (4-3812)
4-3812
Nationalit� belge - D�claration de nationalit� ou naturalisation - Port d'un pr�nom (4-3813)
4-3813
Note Strat�gique ��Le Respect des Droits de l�Enfant dans la Coop�ration au D�veloppement�� -Impl�mentation (4-959)
4-959
Note de politique g�n�rale concernant l'�galit� des chances (Egalit� hommes-femmes dans l'emploi - Assurer l'efficacit� du gendermainstreaming - Assurer la mise en oeuvre de la loi contre les discriminations fond�es sur le sexe - Violences conjugales et violences faites aux femmes - Pauvret� des femmes - Dimension du genre dans la proc�dure d'asile - Lutte contre la discrimination - Racisme et x�nophobie - Promotion de la diversit� dans l'emploi - Outils de mesure du march� de l'emploi sur base de nationalit� ou d'origine nationale - Fonds d'impulsion pour la politique des immigr�s) (4-742)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Anne Delvaux
4-742/1
Report de la composition des commissions jusqu'� la constitution du nouveau gouvernement
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la s�ance pl�ni�re du S�nat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6701)
Question �crite de Mme de Bethune � M Leterme, premier ministre, charg� de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
4-6701
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6702)
4-6702
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6703)
4-6703
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6704)
Question �crite de Mme de Bethune � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
4-6704
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6705)
4-6705
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6706)
Question �crite de Mme de Bethune � M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
4-6706
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6707)
4-6707
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6708)
4-6708
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6709)
4-6709
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6710)
4-6710
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6711)
Question �crite de Mme de Bethune � M Magnette, ministre du Climat et de l'�nergie
4-6711
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6712)
4-6712
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6713)
4-6713
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6714)
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6715)
4-6715
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6716)
4-6716
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6717)
4-6717
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6718)
4-6718
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6719)
4-6719
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6720)
4-6720
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6721)
4-6721
Organes consultatifs f�d�raux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6722)
Question �crite de Mme de Bethune � M Courard, secr�taire d'�tat � l'Int�gration sociale et � la Lutte contre la pauvret�, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
4-6722
Organes consultatifs f�d�raux belges - Repr�sentation �quilibr�e des hommes et des femmes - Application incompl�te de la l�gislation (4-6524)
4-6524
Organes d'avis f�d�raux - Rapports - Quota impos� - Demandes de d�rogation (4-6786)
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6745)
4-6745
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6746)
4-6746
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6747)
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6748)
4-6748
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6749)
4-6749
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6750)
4-6750
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6751)
4-6751
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6752)
4-6752
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6753)
4-6753
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6754)
4-6754
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6755)
4-6755
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6756)
4-6756
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6757)
4-6757
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6758)
4-6758
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6759)
4-6759
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6760)
4-6760
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6761)
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6762)
4-6762
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6763)
4-6763
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6764)
4-6764
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6765)
4-6765
Organes f�d�raux de gestion - Composition - �quilibre entre hommes et femmes (4-6766)
4-6766
Pays pauvres tr�s endett�s (PPTE) - Pr�ts d'�tat - Op�rations d'annulation de dettes (4-4010)
Plan Famille pour les ind�pendants - Ex�cution concr�te - Marge budg�taire pr�vue (4-6946)
4-6946
Plan national Nutrition-Sant� - Promotion de l'allaitement maternel - Mesures (4-3811)
4-3811
Plate-forme d'action de P�kin - Ligne de force "Femmes et conflits arm�s" - Impl�mentation -�Situation pour quatre indicateurs UE - Ann�e 2009 (4-7058)
4-7058
Plate-forme d'action de P�kin - Ligne de force "Femmes et conflits arm�s" - Impl�mentation -�Situation pour quatre indicateurs UE - Ann�e 2009 (4-7059)
4-7059
Plate-forme d'action de P�kin - Ligne de force "Femmes et conflits arm�s" - Impl�mentation -�Situation pour quatre indicateurs UE - Ann�e 2009 (4-7060)
4-7060
Plate-forme d'action de P�kin - Ligne de force "Femmes et conflits arm�s" - Impl�mentation -�Situation pour quatre indicateurs UE - Ann�e 2009 (4-7061)
4-7061
Plate-forme d'action de P�kin - Ligne de force "Femmes et conflits arm�s" - Impl�mentation -�Situation pour quatre indicateurs UE - Ann�e 2009 (4-7062)
4-7062
Podologues - Agr�ment - Arr�t�s d'ex�cution (4-1218)
4-1218
Politique criminelle - Viols - �tude (4-3699)
4-3699
Mme Sabine de Bethune, s�natrice �lue par le coll�ge �lectoral n�erlandais
Projet de d�claration de r�vision de la Constitution (4-1777)
p. 30-80
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'�pid�mie ou de pand�mie de grippe (Distribution de m�dicaments - D�livrance de m�dicaments - R�glementation du nombre maximum de dons de sang - R�quisition du personnel - La banque de donn�es f�d�rale des professionnels des soins de sant�) (4-1454)
Projet de loi instaurant une r�glementation g�n�rale relative � l'interdiction de fumer dans les lieux ferm�s accessibles au public et � la protection des travailleurs contre la fum�e du tabac (4-1392)
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilit� de recruter des militaires moins scolaris�s pour une p�riode restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux p�riodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de r�serve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carri�re) (4-1563)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats priv�s d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une r�partition des t�ches plus efficace dans les proc�dures � suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non li�s � l'activit� professionnelle - L'entr�e en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Demande d'�vocation
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel � la Convention p�nale sur la corruption, fait � Strasbourg le 15 mai 2003 (R�pression de la corruption des arbitres en mati�re commerciale, civile et autres, ainsi que des jur�s) (4-819)
4-819/2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1� Accord instituant la Conf�rence europ�enne de biologie mol�culaire, fait � Gen�ve le 13 f�vrier 1969,
2� Accord instituant le Laboratoire europ�en de biologie mol�culaire, fait � Gen�ve le 10 mai 1973 (4-1325)
4-1325/2
1� Accord entre l'Union europ�enne et les �tats-Unis d'Am�rique en mati�re d'entraide judiciaire, fait � Washington D.C. le 25 juin 2003 ;
2� Instrument, fait � Bruxelles le 16 d�cembre 2004, vis� par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union europ�enne et les �tats-Unis d'Am�rique en mati�re d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les �tats-Unis d'Am�rique concernant l'entraide judiciaire en mati�re p�nale, sign�e le 28 janvier 1988 (4-1183)
1� Accord entre l'Union europ�enne et les �tats-Unis d'Am�rique en mati�re d'extradition, fait � Washington D.C. le 25 juin 2003 ;
2� Instrument, fait � Bruxelles le 16 d�cembre 2004, vis� par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union europ�enne et les �tats-Unis d'Am�rique en mati�re d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les �tats-Unis d'Am�rique, sign�e le 27 avril 1987 (4-1184)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord de coop�ration et d'assistance mutuelle en mati�re douani�re entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la R�publique du Kazakhstan, sign� � Bruxelles le 5 d�cembre 2006 (4-848)
4-848/2
Projet de loi portant assentiment � l'Accord entre le Royaume de Belgique et la R�publique de Croatie sur l'exercice d'une activit� � but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, sign� � Zagreb le 30 mai 2005 (4-871)
4-871/2
Projet de loi portant assentiment � l'Accord entre les gouvernements des �tats du Benelux et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif � la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par �change de lettres sign�es � Washington D.C. le 2 f�vrier 2006 et le 3 mars 2006 (4-821)
4-821/2
Projet de loi portant assentiment � l'Accord relatif � la participation de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � l'Espace �conomique europ�en, et � l'Acte final, faits � Bruxelles le 25 juillet 2007 (4-978)
4-978/2
Projet de loi portant assentiment � la Convention entre le Royaume de Belgique et la R�publique du Chili tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et la fortume, et au Protocole, faits � Bruxelles le 6 d�cembre 2007 (4-1401)
4-1401/2
Projet de loi portant assentiment � la Convention europ�enne sur la valeur internationale des jugements r�pressifs, faite � La Haye le 28 mai 1970 (4-1266)
4-1266/3
Projet de loi portant assentiment � la Convention relative � la collecte, au d�p�t et � la r�ception des d�chets survenant en navigation rh�nane et int�rieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits � Strasbourg le 9 septembre 1996 (4-569)
4-569/2
Projet de loi portant assentiment � la Convention sur les armes � sous-munitions, faite � Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Philippe Mahoux
4-1419/2
Projet de loi portant assentiment � la D�cision du Conseil de l'Union europ�enne du 7 juin 2007 relative au syst�me des ressources propres des Communaut�s europ�ennes (4-1090)
Proposition de d�claration de r�vision de la Constitution visant � traduire l'�galit� des sexes dans la terminologie utilis�e (4-1363)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1363/1
Proposition de d�claration de r�vision des articles 66, alin�a 1er, et 71, alin�as 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives � l'indemnit� parlementaire (4-726)
4-726/1
Proposition de d�claration de r�vision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y ins�rer un article 7ter concernant la solidarit� internationale (4-797)
Proposition de Mme Sabine de Bethune
4-797/1
Proposition de loi compl�tant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement m�dical de la surcharge pond�rale et de l'ob�sit� (4-225)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Louis Ide et Wouter Beke
4-225/1
Proposition de loi compl�tant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement (4-222)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans
4-222/1
Proposition de loi compl�tant la loi du 8 juin 2006 r�glant des activit�s �conomiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (4-219)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans
4-219/1
Proposition de loi compl�tant le Code civil par des dispositions relatives � l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la m�re et du p�re - Service social de l'h�pital - Conservation des donn�es par les autorit�s centrales en mati�re d'adoption) (4-999)
Proposition de loi compl�tant le Code civil par des dispositions relatives � la parent� sociale (Grande diversit� de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recompos�es appel�es � s'occuper de l'�duction des enfants - Protection l�gale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)
Proposition de loi compl�tant le Code d'instruction criminelle en vue de r�glementer la proc�dure de d�pistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un �chantillon sanguin du suspect) (4-1339)
Proposition de loi compl�tant le Code p�nal en vue d'incrimer la vente d'enfants (4-1428)
Proposition de loi compl�tant le Code p�nal par des dispositions relatives � la commercialisation de la maternit� de substitution et � la m�diation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)
Proposition de loi compl�tant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitul� : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contr�le de la l�galit� de l'application des m�thodes particuli�res de recherche) (4-1091)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delp�r�e et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche
Proposition de loi concernant une r�glementation g�n�rale relative � l'interdiction de fumer dans les lieux ferm�s accessibles au public et � la protection des travailleurs contre la fum�e du tabac (4-1141)
Proposition de loi cr�ant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement compl�mentaire des ONG qui r�alisent des projets dans le tiers monde en leur c�dant les rendements de fonds de placements sp�cialement cr��s, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct � l'investisseur - Investissement �thique et durable) (4-218)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-218/1
Proposition de loi cr�ant un Comit� f�d�ral "hommes et activit�s de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la soci�t� - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Cong� parental) (4-227)
Proposition de loi instaurant un rapport f�d�ral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi d�pos� dans une des Chambres l�gislatives quant � son incidence sur les familles) (4-226)
Proposition de loi instaurant un taux de TVA r�duit pour les livres �lectroniques (Modification de l'AR n� 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)
Proposition de loi instaurant une r�duction d'imp�t pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de d�veloppement du microfinancement dans les pays en d�veloppement et fixant les conditions d'agr�ment en tant que fonds de d�veloppement (Imp�t des personnes physiques) (4-221)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-221/1
Amendements n�s 3 � 7 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-221/4
Proposition de loi instituant une �valuation de l'incidence des d�cisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d'�valuation de l'incidence) (4-229)
4-229/1
Proposition de loi ins�rant un article 145/33 dans le Code des imp�ts sur les revenus 1992, instaurant une r�duction d'imp�ts pour frais d'adoption (R�duction pour les d�penses expos�es dans le cadre d'une proc�dure d'adoption) (4-1022)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Hugo Vandenberghe
Proposition de loi ins�rant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants "versus" droits de l'enfant) (4-232)
4-232/1
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'�tre entendus par le juge (Proc�dure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'�ge de 7 ans - Formation cibl�e de magistrats) (4-645)
4-645/1
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage, en ce qui concerne le volontariat � l'�tranger (4-1359)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilit� de l'�tat, coordonn�es le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contr�le de genre du budget f�d�ral (R�daction d'une note de genre - D�penses en faveur de l'�galit� des chances entre hommes et femmes) (4-235)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilit� de l'�tat, coordonn�es le 17 juillet 1991, en vue d'un contr�le de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget f�d�ral (4-230)
4-230/1
Proposition de loi modifiant l'article 129 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonn�es sur le Conseil d'�tat en vue d'assurer une pr�sence �quilibr�e des femmes et des hommes au sein des juridictions sup�rieures (4-672)
4-672/1
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 ao�t 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contr�le parlementaire (4-223)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande
4-223/1
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppl�ant aux conjoints aidants (4-238)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (4-231)
4-231/1
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le cong� de maternit� (4-657)
Amendements n�s 1 � 5 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
Proposition de loi modifiant la loi du 21 f�vrier 2003 cr�ant un Service des cr�ances alimentaires au sein du SPF Finances, en vue d'am�liorer la situation des b�n�ficiaires d'une cr�ance d'aliments (Suppression du plafond de revenus pour l'obtention d'une avance) (4-1379)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 f�vrier 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition �quilibr�e de ses organes statutaires (Repr�sentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des m�diateurs f�d�raux, afin d'assurer une protection l�gale aux fonctionnaires qui d�noncent des irr�gularit�s (4-338)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative � la protection de la sant� des consommateurs en ce qui concerne les denr�es alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolis�es dans les distributeurs automatiques (4-1528)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative � la coop�ration internationale belge et les lois sur la comptabilit� de l'�tat, coordonn�es le 17 juillet 1991 (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (4-955)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof
Proposition de loi modifiant la loi du 31 d�cembre 1983 de r�formes institutionnelles pour la Communaut� germanophone en ce qui concerne les incompatibilit�s pour les membres du Parlement de la Communaut� germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et r�gionaux) (4-1225)
Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, Jos� Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de d�fense sociale � l'�gard des anormaux, des d�linquants d'habitude et des auteurs de certains d�lits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative � l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'am�lioration du statut des psychiatres judiciaires (4-1783)
Proposition de loi modifiant la loi relative aux h�pitaux et � d'autres �tablissements de soins, coordonn�e le 10 juillet 2008, en vue de traduire l'�galit� des sexes dans la terminologie utilis�e (Remplacement dans le texte n�erlandais du mot "geneesheer" par "arts" et du mot "vroedvrouw" par "vroedkundige") (4-1611)
Proposition de loi modifiant la l�gislation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-m�mes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorit� parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)
Proposition de loi modifiant la l�gislation relative au contrat de travail en ce qui concerne le cong� de paternit� pour les coparents (Octroi du cong� du partenaire du m�me sexe, � l'occasion de la naissance d'un enfant : modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des b�timents de navigation int�rieure) (4-884)
Proposition de loi modifiant la l�gislation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus r�sultant de la poursuite d'une activit� professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autoris� pour l'�poux survivant) (4-236)
Proposition de loi modifiant la r�glementation concernant les enfants n�s sans vie (Dispositions du Code civil - Droits sociaux - Inhumation du foetus) (4-1318)
4-1318/1
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail aff�rent aux chambres d'�tudiant (4-1431)
Proposition de loi modifiant le Code des imp�ts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la r�insertion des prostitu�(e)s (R�duction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de r�insertion des prostitu�(e)s) (4-234)
Proposition de loi modifiant le m�canisme de sanction qui frappe le d�passement du cumul autoris� de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du pr�venu dans le cas d'une proc�dure de r�glement de juges (4-1361)
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en mati�re d'�loignement pr�ventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de r�pression de la violence entre partenaires (4-684)
4-684/1
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la proc�dure de r�habilitation des personnes condamn�es pour attentat � la pudeur ou viol de mineur (Acc�s au casier judiciaire - P�dophiles condamn�s) (4-1084)
Proposition de loi modifiant les lois �lectorales, en vue de scinder la circonscription �lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)
Proposition de loi organisant le Point de contact national en mati�re d'entrepreneuriat �thique international et modifiant la loi du 31 ao�t 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat �thique ou socialement responsable) (4-224)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-224/1
Proposition de loi ouvrant l'acc�s � la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (Droit d'ester en justice) (4-854)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code p�nal relatives � la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : d�placement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Cod� p�nal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre pr�liminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances att�nuantes, la loi du 9 avril 1930 de d�fense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative � la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamn�es � une peine privative de libert� et la loi du 21 avril 2007 relative � l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (4-1745)
Proposition de loi relative � une interdiction g�n�rale de fumer dans des lieux ferm�s accessibles au public et � la protection des travailleurs contre la fum�e du tabac (4-601)
Proposition de loi sp�ciale d�signant la coop�ration au d�veloppement comme mati�re pour lesquelles la Chambre des repr�sentants et le S�nat sont comp�tents sur un pied d'�galit� en application de l'article 77, dernier alin�a, de la Constitution (4-1281)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Mahoux et Luc Van den Brande
4-1281/1
Proposition de loi sp�ciale modifiant l'article 1er de la loi sp�ciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour � effectuer un contr�le de conformit� aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)
Proposition de loi visant � favoriser la mise � l'emploi de travailleurs d'origine �trang�re (Compl�ment � l'article 45 de la loi du 22 d�cembre 1995 portant des mesures visant � ex�cuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de donn�es sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversit� dans les diff�rents services publics f�d�raux et dans les autres organismes f�d�raux) (4-695)
Proposition de loi visant � instaurer une contribution de solidarit� sur les billets d'avion et � cr�er un fonds de d�veloppement en vue de financer les investissements en mati�re de soins de sant� dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimil�es au timbre et de l'annexe � la loi organique du 27 d�cembre 1990 cr�ant des fonds budg�taires) (4-220)
4-220/1
Proposition de loi visant � ins�rer dans l'arr�t� royal du 1er d�cembre 1975 portant r�glement g�n�ral sur la police de la circulation routi�re et de l'usage de la voie publique un article 43quater relatif au port, par les cyclistes, d'un v�tement r�tror�fl�chissant (4-1418)
4-1418/1
Proposition de loi visant � lutter contre l'�cart salarial entre les femmes et les hommes (Int�grer les donn�es salariales dans le bilan social - Th�me pour les partenaires sociaux) (4-1146)
Proposition de loi visant � modifier l'article 433quinquies du Code p�nal afin d'�tendre la d�finition de la traite des �tres humains � l'exploitation sexuelle (4-1589)
Proposition de loi visant � promouvoir une repr�sentation �quilibr�e des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques �conomiques et de soci�t�s qui ont fait publiquement appel � l'�pargne (4-685)
4-685/1
Proposition de loi visant � prot�ger l�galement et � �tendre le cong� de paternit� (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des b�timents de navigation int�rieure) (4-658)
Amendements n�s 3 et 4 de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
Proposition de loi visant � renforcer le cong� d'adoption (Cong� d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'�ge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des b�timents de navigation int�rieure et de l'AR du 20 d�cembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs ind�pendants) (4-958)
Proposition de loi visant � sauvegarder la coop�ration au d�veloppement et l'all�gement de la dette � la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitul� : Proposition de loi visant � emp�cher la saisie ou la cession des fonds publics destin�s � la coop�ration internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rach�tent � bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une proc�dure judiciaire � l'usure et les obliger � payer la valeur nominale, major�e des int�r�ts - Insaisissabilit� et incessibilit� des montants des pr�ts) (4-482)
Proposition de MM. Paul Wille, Fran�ois Roelants du Vivier, Josy Dubi� et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
Proposition de loi visant � �tendre le cong� pour l'octroi de soins � un membre du m�nage ou de la famille gravement malade (Modification de l'AR du 10 ao�t 1998 instaurant un droit � l'interruption de carri�re) (4-1003)
Proposition de loi �tendant la protection p�nale des personnes vuln�rables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code p�nal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particuli�rement vuln�rables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une d�ficience, ou d'une infirmit� physique ou mentale - Suppression de l'impunit� p�nale qui existe dans les situations de d�lits contre les propri�t�s, lorsque les faits ont �t� commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (4-239)
4-239/1
Proposition de loi �tendant le droit au cong� de paternit� en cas de naissance pr�matur�e (Modification de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de la loi du 1er avril sur les contrats d'engagement pour le service des b�timents de navigation int�rieure) (4-211)
Proposition de loi �tendant le droit au cong� parental (Modification du chapitre IV, section 5 de la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales) (4-214)
Proposition de loi �tendant le droit au cong� parental pour les parents isol�s (Modification des AR du 29 octobre 1997, 7 mai 1999, 12 ao�t 1991, 19 novembre 1998 et 2 janvier 1991 - Travailleur ou fonctionnaire qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge) (4-215)
Proposition de r�solution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation (4-1329)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-1329/1
Proposition de r�solution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coop�ration au d�veloppement (4-66)
Amendement n� 4 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-66/2
Proposition de r�solution concernant la r�pression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens � Bagua (nord du P�rou) et le m�pris des droits de la population indig�ne au P�rou (4-1372)
Amendements n�s 9 � 23 de Mme Sabine de Bethune et consorts
Amendement n� 40 de Mme Sabine de Bethune et consorts, d�pos� apr�s l'approbation du rapport
Amendement n� 41 de Mme Sabine de Bethune, d�pos� apr�s l'approbation du rapport
Proposition de r�solution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes � sous-munitions (4-502)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, Fran�ois Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, Andr� Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubi� et Wouter Beke
Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen
4-1514/1
Proposition de r�solution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)
Proposition de r�solution concernant les violences incessantes � Gaza et la crise humanitaire (4-1136)
Proposition de r�solution pour soutenir le processus �lectoral au Burundi (4-1675)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1675/1
Proposition de r�solution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et C�line Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings
4-1475/1
Proposition de r�solution relative au dialogue � instaurer en vue d'un r�glement pacifique de la question tib�taine (4-1781)
Proposition de r�solution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine �trang�re (4.1263)
Amendements n�s 2 et 13 de Mme Sabine de Bethune et consorts
Proposition de r�solution relative au suivi de la Conf�rence internationale sur le financement du d�veloppement, organis�e � Doha du 29 novembre au 2 d�cembre 2008 (Coop�ration au d�veloppement - Affectation de 0,7 % du RNB � la coop�ration au d�veloppement - UNITAID - Commerce international - Gestion de la dette dans les pays les moins d�velopp�s - Fonds vautour - Syst�me mon�taire, financier et commercial international plus juste et plus coh�rent - Egalit� homme-femme) (4-1046)
4-1046/1
Proposition de r�solution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes � l'est de la R�publique d�mocratique du Congo (4-485)
Proposition de Mmes Miet Smet et Sabine de Bethune et de M. Georges Dallemagne
4-485/1
Proposition de r�solution relative � l'exclusion des personnes poss�dant la double nationalit� des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorit� publiques (4-1592)
Vote sur la prise en consid�ration - Rejet
Proposition de r�solution relative � l'ex�cution de Delara Darabi en Iran (4-1336)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Magriet Hermans et consorts
4-1336/1
Proposition de r�solution relative � l'instauration d'un syst�me de planification de la carri�re (SPC) (Consulter �lectroniquement et de mani�re ais�e les droits personnels constitu�s en mati�re de pension, de s�curit� sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carri�re professionnelle et de cr�dit-temps) (4-1159)
Proposition de r�solution relative � la comm�moration de la journ�e Mandela (4-1373)
Proposition de r�solution relative � la lutte contre la traite des �tres humains (4-1155)
Proposition de r�solution relative � la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en d�veloppement (4-1537)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
Amendement n� 1 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1537/2
Proposition de r�solution relative � la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delp�r�e
Amendements n�s 1 � 3 de Mme Sabine de Bethune
4-1216/2
Proposition de r�solution relative � la n�cessit� d'accorder une attention prioritaire aux soins de sant� y compris en mati�re de sant� sexuelle et reproductive, durant la pr�sidence belge de l'UE (4-1485)
Proposition de r�solution relative � la n�cessit� d'�laborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (4-1698)
Proposition de r�solution relative � la perspective d'un processus de privatisation de la fili�re caf� au Burundi (4-1651)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein
4-1651/1
Amendements n�s 4 � 6 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
Proposition de r�solution relative � la probl�matique de l'enregistrement des naissances (4-526)
Amendements n�s 1 et 2 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-526/2
Proposition de r�solution relative � la probl�matique de l'�conomie domestique (4-887)
Proposition de r�solution relative � la pr�paration du troisi�me Forum de haut niveau sur l'efficacit� de l'aide, � Accra (4-827)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Sabine de Bethune
4-827/1
Amendements n�s 1 � 3 et 6 de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman
4-827/2
Amendements n�s 4, 5 et 7 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
Amendements n�s 9 � 14 de Mme Sabine de Bethune et consorts
Proposition de r�solution relative � la situation au Zimbabwe (4-817)
4-817/1
Proposition de r�solution relative � la situation en G�orgie (Intervention militaire russe - Reconnaissance unilat�rale par la Russie de l'ind�pendance des r�gions g�orgiennes s�paratistes de l'Oss�tie du Sud et de l'Abkhazie, contraire au droit international - Neutralisation des mines terrestres russes - Politique envers la Russie - Report des n�gociations sur l'accord de part�nariat et de coop�ration - Transferts forc�s de populations g�orgiennes venant d'Oss�tie du Sud et d'Abkhazie - Aide � la reconstruction de la G�orgie - Conf�rence de paix transcaucasienne - Politique europ�enne de voisinage - Mise en place d'une zone de libre-�change - Pacte de stabilit� - Appartenance � l'Otan - S�curit� de l'approvisionnement �nerg�tique de l'UE - Projet d'ol�duc Nabucco - Approche coordonn�e - PESC) (4-927)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille et Fran�ois Roelants du Vivier
Proposition de r�solution relative � la survie des enfants dans les pays en d�veloppement (4-1071)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Fran�ois Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe
4-1071/1
Amendements n�s 4 � 17 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1071/2
Proposition de r�solution relative � une lutte ad�quate contre la traite des �tres humains (4-386)
Proposition de r�solution sur la comm�moration du 20e anniversaire de la r�pression violente de la manifestation pacifique de la place Tienanmen � P�kin (4-1353)
4-1353/1
Proposition de r�solution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventil�es en fonction du sexe) (4-233)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. Fran�ois Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubi�
4-314/1
Amendement n� 16 de Mme Sabine de Bethune
4-314/2
Amendements n�s 15 et 17 de M. Fran�ois Roelants du Vivier et de Mme Sabine de Bethune
Amendements n�s 8 � 11 de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans
Proposition de r�solution sur la situation politique en Iran apr�s les �lections pr�sidentielles (4-1416)
Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. Jos� Daras, Mmes Marie-H�l�ne Cromb�-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans
4-1416/1
Proposition de r�solution sur la situation politique en Iran apr�s les �lections pr�sidentielles (4-1703)
Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1703/1
Proposition de r�solution sur le Sommet Union europ�enne-Afrique durant la Pr�sidence belge de l'Union europ�enne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvret� - Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement - D�fis d�mographiques - Pr�servation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'�conomie - Infrastructure - Paix et s�curit�) (4-1510)
4-1510/1
Proposition de r�solution sur le r�le des universit�s et des hautes �coles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coop�ration belge au d�veloppement (4-829)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delp�r�e et Jacques Brotchi
Amendements n�s 1 � 4 de Mme de Bethune et consorts
4-829/2
Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delp�r�e, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune
Proposition de r�solution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) (4-1233)
Amendement n� 10 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-1233/2
Amendements n�s 1 � 9 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
Amendement n� 9 de Mme Sabine de Bethune et de M. Josy Dubi�
4-533/4
Proposition de r�solution visant � lutter contre les pr�tendus crimes d'honneur en Belgique (Plan national de lutte contre les violences � l'encontre des femmes - Mesures de pr�vention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forc�s) (4-678)
4-678/2
Proposition de r�solution visant � mieux prendre en compte les risques de la surcharge pond�rale et de l'ob�sit� en termes de sant� publique (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution visant � mieux prendre en compte les risques de la surcharge pond�rale et de l'ob�sit� en termes de sant� publique) (4-74)
Amendements n�s 17 � 24 de Mme de Bethune et consorts
Proposition de r�solution visant � promouvoir la parit� homme/femme au sein de la Commission europ�enne ainsi qu'� garantir la pr�sence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes embl�matiques de l'Union europ�enne (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution visant � promouvoir la parit� homme/femme au sein de la Commission europ�enne ainsi qu'� veiller � ce que le principe de parit� soit d�fendu � l'avenir au sein des quatre postes embl�matiques de l'Union europ�enne) (4-1492)
4-1492/5
Proposition de r�solution visant � renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)
Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. Fran�ois Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-1330/1
Proposition de r�solution visant � soutenir l'�volution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)
Amendements n�s 5 � 12 de Mme Sabine de Bethune et consorts
4-323/2
Proposition de r�solution visant � soutenir la tenue d'�lections pr�sidentielles libres, transparentes et d�mocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union europ�enne (4-1676)
Amendement n� 1 de Mmes Els Schelfhout et Sabine de Bethune
4-1676/2
Rapport 2006-2008 de l'�valuateur sp�cial de la coop�ration au d�veloppement (4-1374)
Rapport de Mmes Lieve Van Daele (Ch) et Sabine de Bethune (S)
4-1374/1
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - R�glement du S�nat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert
Application de l'article 63, 1, deuxi�me alin�a, qui pr�voit l'�vocation par assis et lev�
R�flexion sur le cadre l�gislatif de la Coop�ration au d�veloppement (4-554)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Fran�ois Roelants du Vivier
4-554/4
R�glementation du ch�mage - Dispense de conditions - Formation � l��tranger (4-1431)
R�glementation du ch�mage - Stage d�attente - Stages � l��tranger - Travail b�n�vole (4-1433)
4-1433
R�glementation relative au ch�mage Dispense pour le travail b�n�vole � l'�tranger - Statistiques pour 2008 (4-3455)
R�glementation sur la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) - Livres - Champ d'application (4-6343)
4-6343
R�vision de l'article 10, alin�a 2, deuxi�me membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-Belges dans la fonction publique) (4-1307)
R�vision de l'article 22bis de la Constitution (Droits de l'enfant) (4-800)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Francis Delp�r�e
R�le, fonctionnement et avenir du S�nat
S�curit� routi�re - Sensibilisation des jeunes - Proc�s-verbal pour jeunes (4-6387)
S�curit� routi�re - Sensibilisation des jeunes - Proc�s-verbal pour jeunes (4-6388)
4-6388
Tatoueurs - R�glementation - Introduction d'un temps de r�flexion obligatoire - �ge minimal (4-3693)
4-3693
Trajet domicile-lieu de travail - Indemnit� de bicyclette (4-6546)
4-6546
Trajets domicile-lieu de travail - Indemnit� de bicyclette - Cotisations sociales - Exon�ration (4-6568)
4-6568
Trajets domicile-lieu de travail - Indemnit� de bicyclette - Cotisations sociales - Exon�ration (4-6569)
4-6569
Violence li�e � l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays (4-4913)
Question �crite de Mme de Bethune � M Leterme, ministre des Affaires �trang�res
4-4913
Violence li�e � l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays (4-5412)
4-5412
Violence li�e � l'honneur - Plan d'action national contre la violence conjugale - Mesures concr�tes (4-4912)
Question �crite de Mme de Bethune � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
4-4912
Violence li�e � l'honneur - Suivi (4-1219)
Question �crite de Mme de Bethune � M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des R�formes institutionnelles
4-1219
Violence li�e � l'honneur - Suivi (4-2541)
4-2541
Violence li�e � l'honneur - �valuation des projets pilotes - Mesures de politique g�n�rale (4-4914)
4-4914
Violence li�e � l'honneur - �valuation des projets pilotes - Mesures de politique g�n�rale (4-5721)
4-5721
Voeux (2009-2010)
Voeux et remerciements de fin de l�gislature
Volontaires pour l'�tranger - R�glementation du ch�mage - Statut du coop�rant jeune demandeur d�emploi (CJDE) - Situation des personnes �g�es de plus de cinquante ans (4-3488)
4-3488
Volontaires pour l'�tranger - R�glementation du ch�mage - Statut du coop�rant jeune demandeur d�emploi (CJDE) - Situation des personnes �g�es de plus de cinquante ans (4-3489)
Vote sur la prise en consid�ration de la proposition de r�solution 4-1592 relative � l'exclusion des personnes poss�dant la double nationalit� des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorit� publiques (Rejet)
�changes internationaux - Organisations agr��es - Jeunes hors Union europ�enne - D�livrance de visas (4-3601)
�changes internationaux - Organisations agr��es - Jeunes hors Union europ�enne - D�livrance de visas (4-3602)
4-3602
�changes internationaux - Organisations agr��es - Jeunes hors Union europ�enne - D�livrance de visas (4-5960)
4-5960
�changes internationaux - Organisations agr��es - Jeunes hors Union europ�enne - D�livrance de visas (4-6129)
4-6129
�trangers - Prise en charge - Visa d�livr� en 2007 et en 2008 (4-3581)
�trangers - Prise en charge - Visa d�livr� en 2007 et en 2008 (4-3582)
4-3582