Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1465-cic-1917-3229
Timestamp: 2020-01-25 16:41:07+00:00
Document Index: 93037820

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1465
Livre III > Partie V > Titre XXV > Chapitre IV > C. 1465 CIC/1917
§1. Si praesentatus non idoneus fuerit repertus, patronus, dummodo tempus utile ad praesentandum sua negligentia lapsum ne sit, potest alium intra tempus de quo in can. 1457 praesentare ; sed si ne hic quidem idoneus repertus fuerit, ecclesia vel beneficium pro eo casu fit liberae collationis, nisi patronus vel praesentatus intra decem dies a significatione recusationis recursum a iudicio Ordinarii ad Sedem Apostolicam interposuerit ; quo pendente, suspendatur collatio usque ad finem controversiae et interim, si opus sit, oeconomum ecclesiae vel beneficio vacanti Ordinarius praeficiat.
§1. Si le candidat présenté n'a pas été trouvé idoine, le patron, pourvu que les délais de présentation ne soient pas échus par sa négligence, peut faire une nouvelle présentation dans le délai fixé par le can. 1457 ; mais si ce dernier candidat n'est pas encore trouvé idoine, l'église ou le bénéfice, dans ce cas, deviennent de libre collation, à moins que le patron ou le présenté, dans les dix jours qui ont suivi le refus, aient eu recours du jugement de l'Ordinaire au Siège apostolique ; pendant la durée du recours, la collation est suspendue jusqu'à la solution du conflit, et durant ce temps, si besoin est, l'Ordinaire nomme un économe à l'église ou au bénéfice vacant.
§2. Praesentatio, labe simoniaca infecta, est ipso iure irrita, et etiam institutionem forte subsecutam irritam reddit.
§2. La présentation entachée de simonie est nulle de plein droit et rend nulle aussi l'institution qui a pu suivre.
§1 Si praesentatus non idoneus fuerit repertus, patronus, dummodo tempus utile ad praesentandum sua negligentia lapsum ne sit, potest alium intra tempus de quo in can. 1457 praesentare ; sed si ne hic quidem idoneus repertus fuerit, ecclesia vel beneficium pro eo casu fit liberae collationis, nisi patronus vel praesentatus intra decem dies a significatione recusationis recursum a iudicio Ordinarii ad Sedem Apostolicam interposuerit ; quo pendente, suspendatur collatio usque ad finem controversiae et interim, si opus sit, oeconomum ecclesiae vel beneficio vacanti Ordinarius praeficiat.
§1 Si le candidat présenté n'a pas été trouvé idoine, le patron, pourvu que les délais de présentation ne soient pas échus par sa négligence, peut faire une nouvelle présentation dans le délai fixé par le can. 1457 ; mais si ce dernier candidat n'est pas encore trouvé idoine, l'église ou le bénéfice, dans ce cas, deviennent de libre collation, à moins que le patron ou le présenté, dans les dix jours qui ont suivi le refus, aient eu recours du jugement de l'Ordinaire au Siège apostolique ; pendant la durée du recours, la collation est suspendue jusqu'à la solution du conflit, et durant ce temps, si besoin est, l'Ordinaire nomme un économe à l'église ou au bénéfice vacant.