Source: https://www.humanrights.ch/fr/antennes/discrimination/
Timestamp: 2020-08-12 04:11:21+00:00
Document Index: 9999885

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 261', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 9', 'art. 8']

Antenne discrimination et racisme - humanrights.ch
› Antenne discrimination & racisme
Fondation contre le racisme et l’antisémitisme
L’antenne discrimination & racisme informe, sensibilise et met en réseau les différent·e·s acteur·trice·s du domaine en Suisse.
Elle vise à garantir un meilleur accès à la justice pour les victimes de discriminations raciales et à mener un travail de fond en matière de lutte contre le racisme. Elle met en réseau les spécialistes et encourage le développement d’une offre de formation continue de haute qualité et largement accessible sur la thématique du racisme.
La protection contre la discrimination et la lutte contre le racisme sont des thématiques essentielles depuis la création de humanrights.ch. Accompagnement de ces thématiques à travers des dossiers complets; mise à disposition d’articles comprenant des informations de fond sur la plateforme d’information; coordination et publication du rapport alternatif destiné au Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD); lobbying en faveur d’une plus large protection contre la discrimination; direction et coordination du réseau des centres de conseil pour les victimes du racisme (depuis 2005): les tâches qui reviennent à l’antenne sont multiples.
Depuis sa création le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe s’intéresse aux questions de discrimination. L’interdiction de discriminer constituant l’un des éléments centraux de la protection…
L’élimination de la discrimination au travail est l’un des objectifs principaux de l’Organisation internationale du travail (OIT). Conventions centrales contre la discrimination L’interdiction de discriminer…
Dans la Constitution fédérale, sont inscrits à l’art. 8 al. 1 Cst. le principe d’égalité («Tous les êtres humains sont égaux devant la loi») et à l’al. 2…
Avec l’entrée en vigueur, le 1er juillet 1996, de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) a été inscrit dans le droit…
Entrée en vigueur le 1er janvier 2004, la Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) vise, conformément à l’art. 8 al. 4…
Les traités sur les droits humains contraignent tout d’abord les Etats à respecter les droits humains et à s’abstenir de les violer de manière active ou par négligence (obligation de…
L’interdiction de discrimination dans l’exercice des droits humains a pour objectif de protéger les individus contre les inégalités de traitement fondées sur des caractéristiques personnelles…
Le principe de l’égalité: une notion fondamentale L’interdiction de discriminer repose essentiellement sur le principe de l’égalité: «Tous les êtres humains naissent libres et…
L’interdiction de discriminer est inscrite dans un seul article (art. 261bis CP) du code pénal suisse (CP). Celui-ci interdit l’appel public à la discrimination raciale (al. 1 ), le dénigrement (al. 2) et…
Dans les relations entre particuliers, deux parties porteuses de droits fondamentaux se font face. L’une des parties jouit du droit de ne pas être discriminée alors que l’autre se prévaut du principe de…
La Suisse fait régulièrement l’objet de critiques de la part d’organisations internationales sur les droits humains en raison de ses carences en matière de protection juridique contre la discrimination. Elle…
Principes de base du recrutement
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat ou la candidate est libre de ne pas répondre à toutes les questions qui lui sont posées, au risque d’influer négativement sur la décision de…
Une réponse négative est considérée comme inacceptable si elle se fonde exclusivement sur le genre de la personne. L’art. 3 al. 2 LEg définit comme suit la discrimination fondée sur le genre:…
Il convient de souligner qu’il existe déjà une relation juridique entre le/la candidat·e et l’employeur·euse avant la conclusion d’un contrat de travail. Les candidat·e·s sont…
Salaire/prime La Constitution fédérale établit à l’art. 8 al. 3 Cst., à la troisième phrase, que les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur…
Les parties au contrat sont fondamentalement libres d’en définir les termes. La personnalité de l’employé·e représente toutefois une limite. Le principe dit de l’égalité de…
L’interdiction de la discrimination fondée sur le genre garantie par la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) couvre également, conformément à l’art. 3 al. 2 LEg, la…
Le «Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme», coordonné par humanrights.ch et la Commission fédérale contre le racisme (CFR), publie chaque année un rapport des incidents…
L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé, dans sa résolution 52/111 du 12 décembre 1997 d’organiser une Conférence mondiale pour lutter contre le racisme en 2001.…
Dès le début des séances de préparation de la Conférence d’examen de Durban qui aura lieu en avril 2009 à Genève, des organisations d’obédience juive, mais aussi…
Durant le dernier jour des séances du Comité de préparation (PrepCom), le 17 avril 2009, les représentants de 189 Etats se sont mis d’accord sur un projet de Déclaration finale à soumettre…
La Conférence d’Examen de Durban s’est ouverte à Genève le 20 avril 2009. Elle doit durer cinq jours, dont deux consacrés aux déclarations des haut-dignitaires, puis deux à la discussion…
Personne ne s’attendait à ce que les représentants de quelques 140 Etats se mettent d’accord sur la déclaration finale dès le deuxième jour de la Conférence sur le racisme ! Elle a…
Peu avant que ne débute la Conférence d’Examen de Durban sur la lutte contre le racisme à Genève (dite Durban II), quelques Etats, tous occidentaux, ont annoncé leur désistement. Ces nouvelles…
L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle n'est pas un instrument légalement contraignant,…
Parallèlement à la mise sur pied en 1982 du groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones, une définition officielle de la notion de « population autochtone » (les autochtones lui…
Le terme de « minorité » n’a pas de définition claire et précise au niveau du droit international public. Dans les conventions relevant de ce droit – comme le Pacte international relatif aux…
En 2001, la commission des droits de l'homme décide d'instituer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Après le mandat de Rodolfo…
La première décennie des Nations-Unies pour les peuples indigènes (1995-2004) remonte à une proposition réalisée durant la conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne (1993).…
Le tout nouvellement créé mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (2008) a remplacé au sein des Nations-Unies le groupe de travail sur les populations autochtones. Histoire du groupe de…
Dans la plupart des cas, les gouvernements nationaux se caractérisent par leur dénigrement face aux souhaits d'autonomie et de souveraineté exprimés par les minorités dites…
Les préparations pour la conférence du suivi de l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ont commencé en 2006, suite à une résolution de…
La thématique du profilage racial a fait l'objet d'une attention croissante ces dernières années auprès du public suisse. Les rapports d'ONG, les articles de presse, les débats politiques ainsi que les…
Organisations luttant contre le racisme
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des institutions et organisations qui luttent contre le racisme en Suisse. Service de lutte contre le racisme SLR Commission fédérale contre le racisme CFR Réseau de…
Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005 La conférence générale de l'UNESCO a adopté le 20 octobre 2005 une convention sur la protection…
Le service de lutte contre le racisme (SLR) a publié en juillet 2017 un «guide juridique en ligne pour les situations de discriminations raciales». Le guide présente un aperçu clair des procédures…
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le cadre juridique suisse en lien avec les discriminations au travail. Le dossier aborde différents critères discriminatoires, comme le genre, l’origine,…
Les dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE et les Etats de l’AELE ont pour objectif premier d’empêcher le dumping salarial. L’art. 9 al. 1 Annexe I ALCP…
Licenciement de personnes en situation de handicap
Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant qu’employeur à un devoir de sollicitude renforcé vis-à-vis des…
Particularités de l’Accord sur la libre circulation en matière de licenciement
La protection de l’art. 9 al. 1 Annexe I ALCP couvre également la phase de licenciemen. L’employé-e provenant d’un Etat de l’UE ou de l’AELE ne peut être traité-e moins bien que ses…
Dans ce dossier thématique, vous trouverez de la documentation détaillée sur la législation aux niveaux international et suisse en matière d’interdiction de discriminer. Les informations portent…
Interdiction de discriminer – cadre juridique suisse
Dans cette rubrique, vous trouverez de la documentation sur le cadre juridique suisse en matière d’interdiction de discriminer, notamment sur les normes légales suivantes: L’art. 8 de la Constitution…
Interdiction de discriminer – concept juridique
Cette rubrique contient des explications introductives sur les différentes formes de discrimination ainsi que sur les obligations de l’Etat en matière de lutte contre la discrimination. Elle contient en outre de brefs…
Interdiction de discriminer – normes internationales
Vous trouverez ici des informations sur les dispositions légales de différentes organisations internationales en matière d’interdiction de discriminer: Nations Unies ONU Organisation internationale du travail…
L’interdiction de discriminer est un principe central des normes internationales en matière de droits humains. Elle a été inscrite, sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme de…
L’Union européenne (UE) a mis sur pied ces dernières décennies une politique anti-discrimination systématique. Se fondant sur sa propre expérience dans le domaine de la discrimination liée au…
Explications terminologiques Discrimination directe et indirecte Les formes de discrimination Page thématique sur humanrights.ch Liberté contractuelle: liberté de conclusion, liberté sur l’objet et…
Responsable de l'antenne discrimination & racisme
Jours de présence au bureau: Ma/Je