Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/cours-de-professeur/organisation-administration-459787.html
Timestamp: 2019-03-20 17:51:41+00:00
Document Index: 186437984

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art.13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 52', 'art. 10', "l'article 20", "l'article 21", 'arrêt ']

L'identification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a d'un côté les actionnaires et de l'autre le manager de l'entreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de l'agence). Dans le public, il y a aussi souvent éclatement de la fonction de direction générale, et on trouve en plus la fonction de direction générale à plusieurs niveaux, suivant ce que l'on entend par administration. (administration centrale d'État, administration décentralisée, collectivités territoriales)
Le Président de la République, élu par le peuple, dispose de pouvoirs propres très étendus et peut avoir une grande influence sur l'administration au titre de ses pouvoirs. En effet, à côté du pouvoir de dissolution de l'Assemblée (article 12), de la possibilité d'adresser des messages au Parlement (article 18), de la saisine du Conseil constitutionnel (article 54 et 61) et de la nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et de son président, il nomme le premier ministre (article 8 alinéa 1er), il a la possibilité de prendre en charge tous les pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles (article 16), consultation du pays par référendum (article 11).
Le Président de la République dispose aussi de pouvoirs partagés, c'est-à-dire de prérogatives qui nécessitent quand même la signature du premier ministre, et qui là encore ont une grosse influence sur la conduite de l'administration. Notamment :
- il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (art. 8) sur proposition du premier ministre.
- il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (art.13).
- il nomme aux emplois civils et militaires de l'État (art. 13)
- le Président de la République nomme les ambassadeurs (art. 14)
- il négocie et ratifie les traités (art. 52) qui ont une influence sur l'administration française
Le Président de la République est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant l'expiration de ce délai de promulgation, le Président peut demander au Parlement une seconde délibération de
la loi ou de certains de ses articles qui ne peut lui être refusée (art. 10)
Le gouvernement, qui selon l'article 20 de la Constitution française dispose de l'administration et de la force armée, mais aussi le premier ministre, dont il est justement précisé à l'article 21 de la Constitution française qu' «il dirige l'action du Gouvernement, qui est responsable de la Défense et qui assure l'exécution des lois (donc qui est sur le papier l'incarnation du pouvoir exécutif).
Le juge administratif (CE) dit qu'à part ça, chaque ministre a sur son propre ministère une compétence d'organisation générale qui est la même à celle d'un chef de service (c'est l'arrêt Jamart, du 7 février 1936). Cela dit, sous le ministre, il y a les directeurs d'administration centrale, souvent très puissante parce qu'ils ont un réseau, qu'ils font partie des grands corps de l'Etat, techniques ou administratifs, qui sont en fait ceux qui détiennent souvent le pouvoir en réalité.
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[...] L'école des relations humaines (cf. cours monsieur Houot) L'idée de base, défendue notamment par George Mayo, réside dans le constat que les conditions physiques de travail ne sont pas les seuls facteurs de stimulation humaine. Les relations interpersonnelles sont importantes pour la cohésion d'une administration (exemple des leaders d'opinion). L'apport de l'école des relations humaines peut donc être résumé à l'effet du groupe (et de ses relations interpersonnelles) sur l'agent pris individuellement et donc sur sa productivité, bref, à la dimension sociale de l'organisation. [...]
[...] D'où aussi l'impression d'un changement permanent. C'est pour cette raison que tout un courant de penseurs des organisations, regroupés sous le nom d' apprentissage organisationnel abandonne le concept de pilotage pour celui d'apprentissage, d'adaptation. Il faut repenser en permanence les réponses à une situation donnée et inculquer ce réflexe à toute l'organisation. Dans cette optique, à côté 48 de l'expérience, l'information joue un rôle très important, mais aussi le contrôle, puisque les décisions seront prises en fonction de l'analyse des résultats. [...]
[...] Le propre de l'organisation publique, c'est qu'elle doit se soucier avant tout de l'impact de son action sur son environnement, sur les citoyens. Il s'agit d'évaluer les politiques publiques à proprement parler, et la notion de contrôle intègre ici l'environnement extérieur. L'évaluation n'émane d'ailleurs plus seulement d'un manager qui veut savoir s'il atteint ses objectifs de manière optimale et pertinente, mais aussi du citoyen lui-même, au titre du principe de transparence et du principe démocratique. C'est une énorme différence entre management public et management privé. [...]
[...] Attention : la seule réserve, qui diminue les marges de manœuvre sur les prix, c'est le principe d'égalité Le produit, ou le service C'est un paramètre essentiel puisque c'est lui qui incarne ou non l'adaptation aux attentes des usagers, ou qui va les orienter vers une nouvelle demande inexistante auparavant. C'est en général sur cet élément que porte l'appréciation en termes de qualité, en termes de satisfaction. La distribution Une fois le produit ou le service conçu, il faut bien le livrer. [...]
[...] D'une part parce qu'il n'est en général pas le seul à s'opposer au changement, mais d'autre part surtout parce qu'il fait déjà partie d'un réseau social interne à l'organisation, qui a ses règles informelles, qui a son code d'honneur Si ce groupe est hostile au changement, alors y être favorable revient à quitter le groupe, ce qui ne traversera même pas l'esprit de l'agent qui a complètement intériorisé les règles du groupe. Le groupe a façonné l'identité de l'agent. la culture d'administration La culture d'administration, pour ne pas parler de culture d'entreprise, est une autre facette de l'identité de l'agent, pour peu qu'il l'ait intégrée. La culture en effet standardise et conditionne les comportements, mais aussi les esprits, en inculquant par exemple à l'agent certaines valeurs clés (par exemple l'Intérêt général). [...]
Droit administratif L'organisation de l'administration