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Timestamp: 2020-01-22 16:30:55+00:00
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Commentaire d'arrêt sur Arrêt du 30 janvier 2001 № 19085
Arrêt du 30 janvier 2001 Commentaire d'arrêt by goodcely
Commentaire de l'arrêt du 30 janvier 2001 rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation portant sur la responsabilité civile vis-à-vis d'homicide et blessures involontaires.
№ 19085 | 2,930 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 21, 2010 in Droit
Le philosophe Théodore Jouffroy a écrit en 1843 dans « Cours d'esthétique, Douzième leçon » que « L'esprit a tellement besoin d'unité, qu'à défaut d'unité réelle dans tout ce qu'il saisit, il en place une factice et de son invention ». Cette acception, toute véridique qu'elle soit, se vérifie étonnamment dans le domaine du droit pénal qui a connu pendant de nombreuses années le principe prétorien d'application constante de l'unité des fautes pénales et civiles. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil était alors, à la lumière de cette théorie, très forte. Pourtant cette position a été abandonnée tout récemment par la première Chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt de cassation en date du 30 janvier 2001.
1. La rupture prononcée avec le principe antérieur d'unité des fautes pénales et civiles à l'initiative des juges
2. Le choix d'une dissociation entre fautes pénales et civiles opéré par les juges et sujet à incertitudes
Malgré les légers correctifs apportés tant par la loi que par la jurisprudence aux effets négatifs de l'application de la théorie de l'unité des fautes pénales et civiles, il a fallu attendre l'arrêt du 30 janvier 2001 pour que les juges retrouvent réellement le chemin de la dualité des fautes pénales et civiles.
Cet arrêt semble, dès l'abord, une application et une consécration de la loi du 10 juillet 2000, entrée en qui a créé de nouvelles dispositions relatives à cette dualité. Les juges paraissent donc mettre fin aux débats doctrinaux s‘interrogeant sur la portée de ce texte.