Source: http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5543314&Language=F&Mode=1&Parl=41&Ses=1
Timestamp: 2013-05-18 12:00:43+00:00
Document Index: 74514802

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 78", "l'article 93", "l'article 81", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux (No 116)
Publications - 3 mai 2012 (Précédent
— nos 411-0736 et 411-0737 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire no 8545-411-16-06;
— no 411-0788 au sujet des émissions de radio et de télévision. — Document parlementaire no 8545-411-82-01.
M. Dusseault (Sherbrooke), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE et crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire no 8510-411-91.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 34 et 35) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), le projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par Mme Glover (Saint-Boniface), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0965);
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0966) et une au sujet du commerce international (no 411-0967);
— par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-0968 et 411-0969);
— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-0970);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0971);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 411-0972) et une au sujet des changements climatiques (no 411-0973).
Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return: Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : Q-453 — Mr. Thibeault (Sudbury) — For each fiscal year from 2006-2007 to 2010-2011, what is the total amount of: (a) payments made to the government by credit card; and (b) merchant fees paid by the government to credit card providers? — Sessional Paper No. 8555-411-453.
Q-453 — M. Thibeault (Sudbury) — Pour chaque exercice de 2006-2007 à 2010-2011, à combien s’élèvent, au total : a) les paiements faits au gouvernement par carte de crédit; b) les frais de transaction payés par le gouvernement aux fournisseurs de cartes de crédit? — Document parlementaire no 8555-411-453.
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Menzies (ministre d'État (Finances)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, relativement au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus six jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement le sixième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
POUR : 145, CONTRE : 122
AdamsAdlerAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBatemanBenoitBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)Brown (Barrie)BruinoogeCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementDaniel
DavidsonDechertDel MastroDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FlahertyGalipeauGallantGillGloverGoguenGoodyearGosalGourdeHarperHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHoeppnerHolderJamesJeanKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKramp (Prince Edward—Hastings)Lake
LauzonLeefLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMayesMcColemanMcLeodMenegakisMenziesMerrifieldMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockO'ConnorO'Neill GordonObhraiOdaOliverOpitzParadisPaynePoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichards
RichardsonRickfordSaxtonSchellenbergerSheaShipleyShorySopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetTilsonToetTrostTrottierTruppeTweedUppalValcourtVan KesterenVan LoanWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)Zimmer
Allen (Welland)AndrewsAngusAtamanenkoAubinBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonBrosseauCaronCaseyCashChicoineChoquetteChowChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenDavies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreemanFryGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HassainiaHsuHughesHyerJacob
JulianKarygiannisKellwayLamoureuxLapointeLaroseLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)MulcairMurrayNantelNashNicholls
Nunez-MeloPacettiPatryPécletPerreaultPilonQuachRaeRaffertyRavignatRaynaultRousseauSaganashSandhuSavoieScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisSullivanThibeaultTooneTremblayTurmelValeriote
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 mai 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Mulcair (chef de l'Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE ainsi que tous les crédits sous la rubrique ENVIRONNEMENT, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soient renvoyés à des comités pléniers.
— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R. 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-411-189-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2012-2013 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord) une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0974);
— par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0975).
En conséquence, à 19 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.