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Timestamp: 2016-10-25 10:31:25+00:00
Document Index: 58915694

Matched Legal Cases: ['art. 217', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 217', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 217', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_573/2013 � � Arr�t du 1er octobre 2013
Violation d'une obligation d'entretien, appr�ciation arbitraire des preuves,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 avril 2013.
Par jugement du 10 janvier 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamn�, par d�faut, � une peine p�cuniaire de 80 jours-amende � 30 francs.
�X.________ a �t� condamn�, par jugement de divorce rendu le 23 novembre 2004 par le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, � contribuer � l'entretien de sa fille, n�e en 1994, par le versement d'une pension alimentaire de 600 fr. par mois jusqu'� l'�ge de 12 ans r�volus, 650 fr. jusqu'� l'�ge de 16 ans r�volus et de 700 fr. jusqu'� la majorit� de l'enfant, respectivement jusqu'� la fin de sa formation professionnelle. Par cession sign�e le 7 septembre 2004, l'ex-�pouse de X.________ a charg� l'Etat de Vaud, par le Service de pr�voyance et d'aide sociales (ci-apr�s SPAS), de suivre � l'encaissement de la pension alimentaire impay�e.
�Le SPAS a d�pos� plainte p�nale le 21 avril 2010, exposant que X.________ ne s'�tait plus acquitt�, depuis le mois de septembre 2009, de l'obligation d'entretien due pour sa fille. Au 13 janvier 2011, l'arri�r� s'�levait � 11'400 francs.
Par jugement du 23 avril 2013, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel form� par X.________ contre cette d�cision qu'il a r�form�e en ce sens que le montant du jour-amende a �t� r�duit � 10 francs.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement. Invoquant une violation de l'art. 217 CP en relation avec une appr�ciation arbitraire des preuves, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa lib�ration du chef d'accusation de violation d'une obligation d'entretien. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient qu'il n'avait pas les moyens de fournir la prestation fix�e par le juge civil.
1.1.�L'art. 217 CP sanctionne, sur plainte, le comportement de celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en e�t les moyens ou p�t les avoir.
�D'un point de vue objectif, l'obligation d'entretien est viol�e lorsque le d�biteur ne fournit pas int�gralement, � temps et � disposition de la personne habilit�e � la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la famille ( BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3�me �d. 2010, n. 14 ad art. 217 CP). En revanche, on ne peut reprocher � l'auteur d'avoir viol� son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la remplir ou s'il aurait pu les avoir ( BERNARD CORBOZ, op. cit., n. 20 ad art. 217 CP). Par l�, on entend qu'est �galement punissable celui qui, d'une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 consid. 3a).
�Le juge p�nal est li� par la contribution d'entretien fix�e par le juge civil (ATF 106 IV 36; arr�t 6B_264/2011 du 19 juillet 2011 consid. 2.1.3). En revanche, la question de savoir quelles sont les ressources qu'avait ou qu'aurait pu avoir le d�biteur d'entretien doit �tre tranch�e par le juge p�nal s'agissant d'une condition objective de punissabilit� au regard de l'art. 217 CP. Il peut certes se r�f�rer � des �l�ments pris en compte par le juge civil. Il doit cependant concr�tement �tablir la situation financi�re du d�biteur, respectivement celle qui aurait pu �tre la sienne en faisant les efforts pouvant raisonnablement �tre exig�s de lui. Ce point rel�ve de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits (arr�t 6B_1/2012 du 18 avril 2012 consid. 1.1.3).
�Dans le recours en mati�re p�nale, les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils n'aient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (voir ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire voir ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Comme toute violation de droits fondamentaux, le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise. L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
�Pour appr�cier les moyens dont disposait le d�biteur d'entretien, et donc savoir s'il avait ou aurait pu avoir la possibilit� de s'acquitter de sa contribution, le juge doit proc�der par analogie avec la d�termination du minimum vital en application de l'art. 93 LP. Lorsque, comme en l'esp�ce, le salaire du d�biteur est variable et descend parfois en dessous du minimum vital cela implique la possibilit� de compenser cette diff�rence avec les exc�dents d'autres p�riodes. On ne peut donc consid�rer que le d�biteur a eu les moyens de satisfaire � son obligation d'entretien que lorsque le montant disponible n'est pas n�cessaire pour couvrir le minimum vital des mois pr�c�dents (ATF 121 IV 272 consid. 2c p. 277 et les r�f�rences cit�es).
1.2.�Le recourant fait valoir que comme ses revenus sont irr�guliers il y a lieu de faire une moyenne sur plusieurs mois de mani�re � tenir compte du fait que le faible disponible dont il a pu b�n�ficier pour certains mois a permis de couvrir le minimum vital pour les p�riodes o� celui-ci ne l'�tait pas.
�La cour cantonale a admis qu'au cours de huit des seize mois de la p�riode litigieuse le recourant avait r�alis� un revenu brut moyen de l'ordre de 1'700 euros (le jugement attaqu� ne pr�cise pas le revenu net) et que pour les huit mois restants il n'avait pas per�u des prestations ASSEDIC pour toutes les p�riodes au cours desquelles il n'avait pas travaill�. Elle en a d�duit qu'il avait per�u de telles prestations pour certaines p�riodes et, partant, que m�me si la situation financi�re du recourant �tait difficile elle lui permettait de s'acquitter, pour le moins partiellement, de son obligation d'entretien.
�Etant admis que les charges du recourant se montaient � 1'141 euros par mois, le montant disponible pour les mois o� le recourant a travaill� n'appara�t pas suffisamment �lev� pour qu'il exc�de manifestement ce qui lui a �t� n�cessaire pour couvrir le minimum vital pour les autres p�riodes, m�me en admettant qu'il a per�u pour une partie d'entre elles des prestations ASSEDIC. La cour cantonale ne pouvait donc pas se dispenser d'�tablir avec plus de pr�cision les montants dont avait dispos� le recourant durant la p�riode litigieuse et d'examiner, comme l'exige la jurisprudence, si les montants exc�dant le minimum vital ne devaient pas servir de compensation pour des p�riodes pr�c�dentes.
�Lorsqu'un �tat de fait est lacunaire et qu'ainsi l'application de la loi ne peut pas �tre contr�l�e, la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e, sans qu'il y ait lieu de demander des observations, et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente afin que l'�tat de fait soit compl�t� et qu'un nouveau jugement soit prononc� (ATF 133 IV 293 consid. 3.4 p. 294 ss). Dans ce contexte, l'autorit� cantonale devra d�terminer, en s'inspirant des principes d�coulant de l'art. 93 LP, si le recourant avait, durant la p�riode litigieuse, la possibilit� de s'acquitter, pour le moins en partie, de sa contribution d'entretien. Pour ce faire, elle devra �valuer son revenu apr�s d�duction correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu (voir arr�t 5A_919/2012 du 11 f�vrier 2013 consid. 4.3.1), le cas �ch�ant, tenir compte de la part de salaire aff�rent aux vacances (ATF 121 IV 272 consid. 3d p. 279) et d�terminer si l'absence de prestations ASSEDIC � certains moments doit lui �tre imput�e � faute.
�Enfin, l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle le recourant pourrait facilement trouver un emploi qui lui assurerait des revenus plus r�guliers n'�chappe pas � l'arbitraire d�s lors qu'elle n'est pas motiv�e ni �tay�e par le dossier et qu'on ignore quels gains r�guliers le recourant pourrait obtenir.
Le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Le recourant qui obtient gain de cause ne supportera pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire est ainsi sans objet.
Le recours est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
Le canton de Vaud versera au recourant la somme de 2000 fr. � titre de d�pens.