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Timestamp: 2016-10-21 09:02:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 201', 'art. 195', 'art. 201', 'art. 196', 'art. 196', 'art. 239', 'art. 1', 'art. 196', 'art. 201', 'art. 196', 'art. 196', 'art. 201', 'art. 201', 'art. 201', 'art. 196', 'art. 201']

100 II 18228. Arr�t de la IIe Cour civile du 11 juillet 1974 dans la cause Bonny contre Sadon
Art. 196 al. 1 et 2, art. 201 al. 3 CC; union des biens, remploi, usage des biens fongibles de lafemme. 1. Le remploi implique l'existence de deux patrimoines distincts - les apports de chacun des conjoints - dont il a pour fonction de pr�server l'int�gralit�, lorsqu'un bien ali�n� ou us� est remplac� par un autre, de destination identique ou analogue (consid. 3). 2. Lorsque, avant le mariage, l'�pouse confie � son fianc� de l'argent pour acqu�rir apr�s les noces des biens individualis�s, ceux-ci entrent dans ses apports, mais conform�ment aux r�gles g�n�rales de la repr�sentation, et non en vertu du remploi (consid. 4). Faits � partir de page 183
A.- Le divorce des �poux Bonny-Sadon, mari�s le 29 janvier 1963, a �t� prononc� par la Cour de justice de Gen�ve du 20 juin 1969.
Le 19 mars 1970, dame Sadon a ouvert contre son ex-mari une action en liquidation du r�gime matrimonial.
Les �poux �taient soumis au r�gime l�gal. La femme pr�tendait au remboursement d'une somme de 16567 fr. 95, re�ue en cours de mariage � titre gratuit le 25 novembre 1963 ainsi qu'� sa part au b�n�fice de l'union conjugale. Le mari contestait devoir rembourser l'apport, soutenant que son montant avait �t� affect� � l'achat d'une automobile, d'un bateau de plaisance et de divers objets mobiliers, acquis pr�tendait-il en remploi.
B.- Par arr�t du 8 mars 1974, la Cour de justice de Gen�ve, confirmant pour l'essentiel le jugement de premi�re instance, a admis l'action � concurrence de 14267 fr. 95, soit le montant de l'apport sous d�duction de 2300 fr. que le mari avait plac�s sur un livret d'�pargne au nom de sa femme. Elle a rejet� la pr�tention relative au b�n�fice de l'union conjugale, estimant qu'il n'y avait aucun b�n�fice � partager. Ce dernier point n'est plus litigieux.
C.- Bonny recourt en r�forme contre cet arr�t. Il persiste � consid�rer que l'automobile, le bateau � voiles et la machine � coudre sont la propri�t� de son ex-femme.
I 1. Les parties sont d'accord pour admettre avec la cour cantonale que la somme re�ue par la femme pendant le mariage est un apport. Il s'agit d'une somme de 18 784,52 fr., re�ue le 25 novembre 1963 du pr�sident de la F�d�ration des oeuvres fran�aises d'Indochine, tuteur de dame Bonny, laquelle, contre ce paiement, lui a donn� quittance de sa gestion. Il est ainsi � pr�sumer que ce montant repr�sente un patrimoine que l'intim�e poss�dait avant le mariage (art. 195 CC) et cette pr�somption n'a pas �t� renvers�e.
2. Il est constant que cette somme a �t� remise au recourant. S'agissant d'argent de la femme, le mari en est devenu BGE 100 II 182 S. 184propri�taire et en m�me temps d�biteur, la dette �tant �chue et exigible � la dissolution du mariage (art. 201 al. 3 CC).
3. Le recourant pr�tend avoir achet�, au moyen de cet argent, des biens meubles, soit notamment une automobile et un bateau � voiles, et soutient qu'en vertu de l'art. 196 al. 2 CC, ces acquisitions, en qualit� de remploi des biens de la femme, sont propri�t� de celle-ci, sa propre dette �tant ainsi �teinte.
La loi ne d�finit pas les conditions de la subrogation r�elle, se bornant, � l'art. 196 al. 2, � instituer une pr�somption et � l'art. 239 al. 2 CC � r�server le remploi. Les conditions de la subrogation r�elle se d�terminent d�s lors selon les r�gles d�gag�es par la doctrine et la jurisprudence (art. 1er al. 2 et 3 CC). La premi�re de ces conditions est l'existence pr�alable de masses de biens ayant un statut juridique diff�rent, ainsi les apports de la femme et les biens du mari dans le cadre des bien matrimoniaux, dans le r�gime de l'union des biens. La subrogation r�elle, qu'impliquent indirectement les art. 196 al. 2 et 239 al. 2 CC, a pour fonction de conserver l'int�gralit� de ces patrimoines respectifs, et cela dans deux hypoth�ses: d'abord lorsqu'un bien est ali�n� et remplac� par un autre, affect� � une destination sinon identique, tout au moins approchante, ensuite en cas de remplacement d'un bien alt�r�, us� ou perdu (cf. RO 75 II 275; P. SIMONIUS, Die g�terrechtliche Surrogation, B�le 1970, p. 1 � 8, 27 ss., 65 ss.; LEMP, Kommentar, n. 27 ss.; CH. KNAPP, Le r�gime matrimonial de l'union des biens, Neuch�tel, s.d., p. 38 n. 161 ss.).
Aucune de ces hypoth�ses n'est r�alis�e en l'esp�ce: en vertu de l'art. 201 al. 3 CC, la somme re�ue par la femme a pass� en propri�t� du mari. Celui-ci, en disposant de cette somme qui �tait sa propri�t�, ne peut avoir, par le jeu de la subrogation r�elle, acquis un bien nouveau qui, se substituant au bien ali�n� et suivant sa condition juridique, serait entr� dans le patrimoine de la femme. KNAPP, no 185, p. 44, pr�cise � juste titre: "Le remploi ne doit pas �tre confondu avec l'emploi. Il y a emploi lorsque des fonds de la femme sont remis au mari avant ou apr�s l'entr�e dans le r�gime et que le mari ach�te avec ces fonds les biens auxquels ils sont destin�s." Dans ce sens: PLANIOL-RIPERT-BOULANGER, n. 684 p. 231.
Le recourant invoque � tort l'art. 196 al. 2 CC, car il n'y a pas eu en l'occurrence de remploi. La pr�somption de BGE 100 II 182 S. 185l'art. 196 al. 2 CC ne peut donc pas �tre invoqu�e.
4. La r�gle de l'art. 201 al. 3 CC peut cependant �tre temp�r�e lorsque des esp�ces apport�es par la femme sont d'embl�e destin�es � l'acquisition de biens d�termin�s qui, selon la volont� commune des �poux, doit �tre faite pour le compte de la femme. KNAPP, no 98 ss., p. 22, l'admet d'une fa�on large, quasi g�n�rale, tandis que LEMP, n.46 i.f. ad art. 201, p. 428, para�t s'y refuser absolument.
Le Tribunal f�d�ral a adopt� une solution plus nuanc�e, posant des exigences pr�cises. L'arr�t Denzler (RO 52 II 5) admet ainsi que la femme qui lors de son mariage re�oit de ses parents de l'argent pour l'installation de son m�nage, est propri�taire des biens acquis avec cet argent, et cela non seulement lorsqu'elle les acquiert avant le mariage, mais �galement lorsqu'elle confie � son fianc� l'argent n�cessaire pour effectuer l'achat apr�s le mariage. Le mari est alors r�put� avoir agi comme repr�sentant de sa femme ou tout au moins pour le compte de celle-ci. La cr�ance de la femme en restitution des esp�ces, selon l'art. 201 al. 3 CC, est alors �teinte, si tant est qu'elle ait exist�, par la remise des objets achet�s.
Quant au fardeau de la preuve, c'est la r�gle g�n�rale de l'art. 196 al. 1 CC qui s'applique.
II 1. En ce qui concerne l'automobile, il est constant qu'elle a �t� acquise par le recourant en son propre nom, pour remplacer un ancien v�hicule, qui lui a �t� repris en paiement partiel. Les deux parties admettent que cette voiture avait �t� achet�e avant que l'intim�e ait per�u son petit capital, en ao�t 1963 d�j�. Le recourant avait emprunt� l'argent � sa soeur, la remboursant ensuite gr�ce aux fonds re�us par sa femme.
Le seul �l�ment que le recourant puisse invoquer est qu'il a achet� cette voiture � la demande de sa femme. Mais cela est tout � fait insuffisant. En effet, il a acquis et immatricul� cette voiture � son nom, l'a pay�e de ses deniers, partie par reprise de son ancienne voiture, partie au moyen d'un pr�t que lui a consenti sa soeur. Le seul fait qu'il ait agi � la demande de sa femme n'implique en rien qu'il lui aurait fait don de cette voiture, qui rempla�ait son ancien v�hicule. Cette voiture est donc sa propri�t�. Les faits retenus par l'arr�t cantonal ne BGE 100 II 182 S. 186fournissent d'ailleurs aucun �l�ment de preuve ni m�me aucun indice que le recourant ait eu la qualit� de repr�sentant de sa femme en vertu des r�gles sur la repr�sentation, ni m�me qu'il ait acquis pour son compte � elle en vertu d'un mandat.
2. Il en est de m�me du bateau, achet� non plus � la demande, mais seulement avec l'accord de la femme, immatricul� au nom du mari et qui semble avoir �t� achet� en juin 1964, soit plus de six mois apr�s l'apport.
Rien ici encore ne permet de conclure ni � la repr�sentation, ni au mandat donn� par la femme.
3. Bonny a encore utilis� l'argent de sa femme pour rembourser au mari de sa soeur 5000 fr. qu'il avait emprunt�s lors du mariage pour acqu�rir du mobilier. Cette circonstance ne lib�re pas le recourant, qui est propri�taire du mobilier, de rendre compte � sa femme en vertu de l'art. 201 al. 3 CC.
Quant aux autres biens de moindre valeur, piano, machine � coudre, l'arr�t d�f�r� ne contient aucune constatation de nature � lib�rer le recourant de son obligation de rendre compte. Le recours n'est d'ailleurs pas motiv� sur ce point, si ce n'est par la seule affirmation que le consentement de l'intim�e � ces achats, d'ailleurs non constat� par l'arr�t cantonal, serait d�cisif.