Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60823
Timestamp: 2019-02-22 02:39:32+00:00
Document Index: 323995625

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741", 'art. 225']

Non-destructive testing services [non destructive testing of primary pump diffuser welds]
2015/S 144-266961
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24.7.2015 - 08:00
END Soudure diffuseur sur volute des GMPP du palier 900 MW.
END de la Soudure Diffuseur sur Volute des GMPP (Groupe Motopompe des Pompes Primaires) du palier 900MWe.
description de ces options: Option technique et de durée: seront détailllées dans le dossier de consultation.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). »
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
Une infraction pour discrimination (art. 225-1 du Code pénal), à une infraction pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle (art. L 1146-1 duCode du travail), à la violation de l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle (art. L 2242-5du Code du travail),
5) « Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession » des avis de marché, pour ce qui concerne les aspects légaux (article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 de transposition de la DE 2004/17/CE et article 18 du décret d'application n°2005-1308 du 20.10.2005).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Qualification d'entreprise: les candidats devront être en capacité d'être qualifiés (si non déjà acquis) dans le domaine des études et de la mise en œuvre de procédés d'Examens Non Destructifs automatisés selon le référentiel du système de qualification EDF, notamment avec une organisation qualité respectant les exigences CAS 1 de la note technique EDF/UTO 85/114 indice 17 et la spécification générale d'assurance de la qualité 96-09 et les normes ISO 9001/02 (ou équivalent) avant la 1ère intervention.
— justifier d'une bonne maîtrise du code RSE-M, ainsi que d'une capacité d'ingénierie permettant de développer et concevoir un outillage automatisé,
— Expérience: les candidats devront déjà avoir réalisé des prestations depuis moins de 5 ans dans le domaine des END automatisés en milieu hostile et exigu en milieu ionisant (à l'international ou en France)
— Ressources: les candidats doivent disposer de personnel DATR capable de parler, lire et comprendre couramment le français dans les domaines commerciaux, ingénierie, exécution sur sites EDF, en nombre suffisant de manière à pouvoir assurer l'interface en permanence entre EDF et le personnel d'intervention de langue étrangère. Les personnels nécessitant une habilitation COFREND ou équivalent doivent être habilités avant la 1ère intervention.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2015 - 08:00
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt sera remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (https://pha.edf.com) sous la référence RFX_008747. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs faites vous connaitre.