Source: http://www.anena.org/9182-arrete-du-26-fevrier-2016-version-initiale.htm
Timestamp: 2019-04-22 15:56:55+00:00
Document Index: 259873667

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 10"]

Arrêté du 26 février 2016 version initiale - Anena
Arrêté du 26 février 2016 version initiale
NOR: VJSF1607125A
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/VJSF1607125A/jo/texte
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 et A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 modifié portant création diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 24 juin 2015 ;
Le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement atteste les compétences requises en ski alpin et ses activités dérivées, pour l'entraînement, l'encadrement et le développement du ski de compétition. Il permet en outre à son titulaire d'assurer la formation des entraîneurs qui y concourent, ainsi que la gestion et la promotion des structures d'entraînement.
La formation au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elle est accessible aux candidats répondant aux deux conditions suivantes :
1° Etre titulaire du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;
D'une durée totale de quatre cent quatre-vingt-dix heures, dont trois cent cinquante heures à l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et cent quarante heures dans les structures d'accueil prévues à l'article 10 du présent arrêté, le cursus de formation se déroule dans l'ordre chronologique suivant :
1° L'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées » d'une durée de deux cent quarante-cinq heures ;
3° L'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur-développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées » d'une durée de cent cinq heures.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est fixé en annexe IV au présent arrêté.
Les personnes titulaires de diplômes étrangers souhaitant intégrer le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement en font la demande auprès du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, procède à leur intégration et à leur positionnement dans ce cursus, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
D'une durée de deux heures, l'épreuve écrite porte sur l'analyse d'un document ou d'une vidéo relative à une séquence ou un projet d'entraînement en ski alpin et activités dérivées. Elle permet de vérifier les connaissances du candidat et ses capacités à rédiger un projet d'entraînement ;
Mené sur la base du rapport mentionné à l'annexe I du présent arrêté, l'entretien, d'une durée maximale de trente minutes, permet au jury prévu à l'article 6 d'évaluer l'aptitude du candidat à établir des relations avec l'environnement professionnel et institutionnel du ski alpin et ses activités dérivées, et sa motivation professionnelle.
Le dossier d'inscription aux exigences préalables à l'entrée en formation, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé par les candidats auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, deux mois au moins avant la date des épreuves.
- le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère charge des sports, président ;
- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le coordonnateur national du ski alpin ou son représentant ;
- le responsable du département « ski » de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le directeur technique national du ski ou son représentant, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » ;
- un représentant de la Fédération française de ski titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin », désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin », désigné par son président ;
- un représentant de l'Association française des entraîneurs de ski alpin titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin », désigné par son président ;
- un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin ».
Sont admis à entrer en formation, les candidats ayant obtenu une note de dix sur vingt à l'ensemble des deux épreuves prévues à l'article 4 du présent arrêté.
La liste des candidats admis est publiée sur le site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, procède au positionnement des candidats admis à entrer en formation et leur propose un parcours individualisé de formation, en fonction de leurs acquis.
Un livret de formation est délivré aux candidats admis à entrer en formation, par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Il permet de rendre compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, évaluations comprises.
Le livret de formation a une durée de validité de trois ans, à compter de la date de publication de la liste des candidats admis à entrer en formation, mentionnée à l'article 6. Il peut être prorogé pour la même durée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur demande motivée.
Titre IV : L'UNITÉ DE FORMATION « OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE EN SKI AKPIN ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES »
L'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées » d'une durée de deux cent quarante-cinq heures comprend deux modules :
1° Module A : « concevoir et organiser un projet de performance en ski alpin et activités dérivées » ;
2° Module B : « conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski alpin et activités dérivées ».
Le module A « concevoir et organiser un projet de performance en ski alpin et activités dérivées » vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires :
- à l'identification et l'analyse des facteurs de la performance sportive ;
- à la planification des cycles d'entraînement ;
- à la programmation des contenus d'entraînement ;
- à la prise en compte de la spécificité des publics.
Le module B « conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski alpin et activités dérivées » vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires à :
- la mise en œuvre des séquences d'entraînement permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité des skieurs ;
- l'encadrement des skieurs et des équipes dans le cadre de la compétition ;
- la détection et la sélection ;
- la mise en œuvre du projet et son évaluation ;
- le développement des habiletés techniques, mentales et physiques ;
- la prise en compte du facteur technologique dans un projet de performance.
D'une durée de quatre semaines, le stage pédagogique en situation est accessible aux candidats titulaires d'un livret de formation en cours de validité ayant certifié l'un des deux modules A ou B de l'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées ». Il se déroule, conformément au positionnement mentionné à l'article 7, dans l'une ou plusieurs des structures d'accueil suivantes :
- structure du parcours d'excellence sportive définie par la Fédération française de ski ;
- structure d'entraînement comprenant des compétiteurs en ski alpin et activités dérivées ;
- structure de formation de cadres en ski alpin et activités dérivées.
La liste des structures d'accueil des stagiaires est validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Un tuteur, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » et justifiant d'une expérience d'entraînement en ski alpin et activités dérivées pendant trois saisons sportives, accompagne le stagiaire tout au long de la formation.
La liste des tuteurs est validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Titre VII : L'UNITÉ DE FORMATION « GESTION D'UN PROJET DE FORMATION D'ENTRAÎNEUR EN SKI ALPIN ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES
L'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - Développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées », d'une durée de cent cinq heures comprend quatre modules :
- module C : organiser des actions formatives ;
- module D : intervenir dans une action de formation ;
- module E : élaborer un projet de développement et coordonner des ressources ;
- module F : organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international.
Le module C « organiser des actions formatives » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'animation d'une réunion technique.
Le module D « intervenir dans une action de formation » vise l'acquisition des connaissances et les compétences nécessaires :
- à la formalisation des contenus ;
- au partage d'expérience ;
- à l'utilisation des outils de présentation ;
- à l'animation des actions de formation.
Le module E « élaborer un projet de développement et coordonner des ressources » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires :
- à la mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles ;
- à la recherche et la fidélisation des partenaires ;
- aux choix et à l'utilisation des différents moyens de communication.
Le module F « organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international » vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à la connaissance et l'analyse des différents modes d'organisation du mouvement sportif français et international.
Chaque évaluation est notée sur vingt. Le candidat doit obtenir une note minimale de dix sur vingt, pour être admis à poursuivre sa formation.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées » sont définies à l'article 14.
- le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, président ;
- le responsable du département « ski » de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- un représentant de la Fédération française de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » ;
- un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin ;
- un représentant de l'Association française des entraîneurs de ski alpin désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » ;
- un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin »
Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement, doivent avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article 2 et avoir obtenu l'unité de formation « optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées » prévue au même article.
Peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience, le module D « intervenir dans une action de formation » de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées », prévu à l'article 12.
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 14, les candidats ayant obtenu le module D « intervenir dans une action de formation » par la voie de la validation des acquis de l'expérience, se voient attribuer dix points.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré de l'option « ski alpin » est équivalent au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement.
L'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré de l'option « ski alpin » est abrogé.
a) Une copie du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option « ski alpin » ou du diplôme d'Etat de ski - moniteur national ski alpin ;
b) Une copie du diplôme de traceur régional délivré par la Fédération française de ski ;
c) Une attestation de la Fédération française de ski certifiant :
- un classement en points FIS inférieur ou égal à 75 points pour les femmes et 80 points pour les hommes dans une des quatre disciplines suivantes : descente, slalom, géant, super géant ;
- ou un classement de moins de 85 points pour les femmes et de moins de 90 points pour les hommes dans deux des quatre disciplines suivantes : descente, slalom, géant, super géant ;
d) Un dossier de cinq à dix pages, portant sur l'expérience acquise par le candidat pendant son parcours sportif et professionnel ainsi que sa motivation et son projet professionnel ;
e) Une fiche d'inscription normalisée ;
f) Une photocopie d'une pièce d'identité ;
g) Un certificat médical de non contre indication à la pratique, à l'enseignement et à l'entraînement du ski alpin datant de moins d'un an à la date de clôture de l'inscription ;
h) Une photo d'identité ;
i) Deux enveloppes timbrées.
Les candidats ne pouvant justifier du classement en points FIS prévu à la présente annexe peuvent bénéficier sur demande d'une dérogation accordée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le choix de la où des structures d'accueil dans lesquelles se déroule le stage pédagogique en situation est arrêté par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Pendant son stage, le stagiaire bénéficie du suivi d'un conseiller pédagogique figurant sur la liste des conseillers pédagogiques validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Le conseiller pédagogique est a minima titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option « ski alpin » et justifie d'une expérience d'entraînement en ski alpin et activités dérivées pendant trois saisons sportives. Il est assuré en responsabilité civile.
Un bilan de stage est établi pour chaque candidat par le conseiller pédagogique, conformément au modèle fourni par les formateurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Ce bilan est adressé par le conseiller pédagogique à l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme avant l'évaluation finale.
Avant de suivre le module F « organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international » de l'unité de formation « gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski alpin et activités dérivées - développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées », le candidat présente aux formateurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, un compte rendu de son activité durant le stage pédagogique en situation.
Le stage pédagogique en situation faisant partie intégrante de la formation, le stagiaire est par ailleurs placé, durant son stage, sous la responsabilité d'un des tuteurs prévus à l'article 11, figurant sur la liste validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme représentée par en qualité de adresse : 35, route du Bouchet, BP 24, 74401 Chamonix Cedex, téléphone : 01-40-50-55-30, courriel :
a) La structure d'accueil représentée par en qualité de adresse : téléphone : courriel :
b) Le (la) stagiaire M./Mme ............................. , adresse : .......................................................... , téléphone : ............................. courriel : ............................. né(e) le ............................. , livret de formation délivré le ............................. par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Elle a pour objet de définir les modalités de déroulement du stage pédagogique en situation prévu à l'article 10 de l'arrêté du 2015 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement.
pour la saison à compter du
Le directeur de la structure d'accueil met en œuvre les moyens nécessaires à la préparation du stagiaire à la profession de moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement, dans le respect des règles de la profession. Il prend toutes dispositions pour que le stagiaire soit conseillé avant ses interventions et au cours de bilans au moins hebdomadaires.
Le directeur de la structure d'accueil désigne comme conseiller pédagogique M./Mme titulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif n° valable jusqu'au
Tout litige entre le (la) stagiaire et la structure d'accueil qui ne trouverait pas de règlement, sera soumis au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour un règlement amiable.
La présente convention est transmise au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme au plus tard sept jours avant le début du stage.
Nota. - La convention de stage, établie en trois exemplaires est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur de la structure d'accueil et le stagiaire ; elle est visée par le conseiller pédagogique.
UC1 : « OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE EN SKI ALPIN ET SES ACTIVITÉS DÉRIVÉES ».
OI 11 EC de concevoir et organiser un projet de performance à ski.
OI 12 EC de conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski alpin et ses activités dérivées.
OI 123 EC d'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers.
OI 124 EC de concevoir le plan de performance sportive.
OI 131 EC d'accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance.
OI 14 EC de détecter et de sélectionner les talents.
OI 141 EC de mettre en œuvre du projet et son évaluation.
UC 2 : « GESTION D'UN PROJET DE FORMATION D'ENTRAINEUR EN SKI ALPIN ET SES ACTIVITÉS DÉRIVÉES ».
OI 21 EC d'intervenir dans une action de formation.
OI 22 EC d'élaborer un projet de développement et de coordonner des ressources.
OI 23 EC de rendre compte de la mise en œuvre de la délégation de la politique sportive.
OI 24 EC de mobiliser des ressources humaines, financières et matérielles.
OI 25 EC de rechercher et de fidéliser des partenaires.
OI 26 EC de choisir et d'utiliser différents moyens de communication.
OI 27 EC de mobiliser les connaissances liées à la réglementation et l'organisation du sport en France.