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Timestamp: 2018-07-21 09:24:08+00:00
Document Index: 208304641

Matched Legal Cases: ['art. 260', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 19', 'art. 260', 'art. 305', 'art. 260', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 305', 'art. 260', 'art. 305', 'art. 260', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 305', 'art. 260']

6S.229/2005 20.07.2005
1.2.1 Cette norme devait d'abord permettre l'incrimination individuelle d'actes commis au sein d'une organisation qui rend difficile le rattachement personnel des infractions. En effet, conformément au message du Conseil fédéral du 30 juin 1993, cette disposition constitue l'un des éléments centraux d'une stratégie globale susceptible de combattre avec succès le crime organisé. Elle permet de réprimer la participation ou le soutien à une organisation criminelle dans les cas où la division extrêmement poussée des tâches et les mesures de dissimulation adoptées par l'organisation criminelle empêchent de prouver leur participation à des infractions déterminées. Les critères traditionnels d'imputabilité basés sur la responsabilité pénale individuelle ne sont en effet d'aucun secours lorsque la personne qui prête son concours à une infraction agit en tant que maillon aisément interchangeable d'une organisation criminelle que la rigidité et l'opacité des structures, fondées sur une division très poussée des tâches, rendent pratiquement impénétrables. Une lutte efficace contre le crime organisé requiert donc la création d'une norme susceptible d'étendre à l'appartenance à une organisation criminelle ainsi qu'à son soutien la punissabilité de l'infraction particulière (FF 1993 III 287; cf. J. de Vries Reilingh, La répression des infractions collectives et les problèmes liés à l'application de l'art. 260ter CP relatif à l'organisation criminelle, notamment du point de vue de la présomption d'innocence, in RJB 2002 p. 290).
La doctrine minoritaire admet un concours idéal, estimant que si l'auteur d'une infraction à l'art. 260ter CP a lui-même commis ou participé à un crime, les deux infractions peuvent être retenues en concours (G. Arzt, in Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, Bd. I, Zurich, 1998, ad art. 260ter, n° 218 p. 348; B. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, ad art. 260ter, n° 15 p. 282).
1.4 Les auteurs se prononcent rarement sur la relation précise entre les art. 260ter CP et 19 ch. 2 LStup. Arzt, qui pourtant conteste la subsidiarité de l'art. 260ter CP telle que prévue dans le message du Conseil fédéral, doute toutefois qu'il puisse y avoir concours idéal entre cette disposition et les art. 19 ch. 2 LStup et 305bis ch. 2 let. a CP, le caractère dangereux de l'organisation étant déjà compris comme circonstance aggravante dans ces deux normes (G. Arzt, op.cit., ad art. 260ter, n° 220 p. 34).
Concernant l'art. 305bis CP, la doctrine s'accorde sur le fait qu'on ne peut retenir le concours avec l'art. 260ter CP lorsque le blanchisseur a agi comme membre d'une organisation criminelle et que seule cette activité lui est reprochée, cette hypothèse étant spécialement visée par l'art. 305bis ch. 2 let. a CP, qui doit donc s'appliquer seul (U. Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, vol. 9, ad art. 305bis, n° 66 p. 83; B. Corboz, op. cit., ad art. 305bis CP, n° 62 p. 541; J-B. Ackermann, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, Bd. I, Zurich, 1998, ad art. 305bis, n° 514 p. 638; G. Startenwerth, op. cit., ad art. 260ter, n° 34 p. 186; N. Schmid, Inserdelikte und Geldwächerei - neuere und künftige Aspekte aus der Sicht der Banken, in Berner Tage für die juristische Praxis 1993 p. 203). En revanche, les auteurs sont partagés sur la question du concours entre les art. 260ter ch. 1 al. 2 CP et 305bis ch. 1 CP, soit lorsque l'auteur, sans être membre d'une organisation criminelle, blanchit des fonds dont il sait qu'ils proviennent du crime et qu'ils appartiennent à ladite organisation. Schmid estime que seul l'art. 305bis ch. 1 CP s'applique, l'art. 260ter ch. 1 CP étant subsidiaire (N. Schmid, op. cit., in Berner Tage für die juristische Praxis 1993 p. 203). A l'inverse, Ackermann est d'avis que l'art. 305bis ch. 1 CP est subsidiaire, la peine prévue par l'art. 260ter CP étant supérieure (J-B. Ackermann, op.cit., ad art. 305bis, n° 514 p. 638 s.). Enfin, d'autres auteurs pensent que ces normes s'appliquent en concours idéal (U. Cassani, op. cit., ad art. 305bis, n° 66 p. 83; B. Corboz, op. cit., ad art. 305bis, n° 62 p. 541; G. Startenwerth, op. cit., ad art. 260ter, n° 34 p. 186). Cette dernière construction n'est toutefois pas convaincante, puisque le blanchisseur, qui ne fait que soutenir l'organisation criminelle sans y participer, pourrait alors être puni de la réclusion pour 7 1/2 ans au plus (cf. art. 260ter, 305bis ch. 1 et 68 CP) et serait dès lors moins bien traité que le blanchisseur, membre de l'organisation, qui ne peut être puni que de la réclusion pour 5 ans au maximum (cf. art. 305bis ch. 2 CP). La solution de la subsidiarité de l'art. 260ter CP, conforme à la volonté du législateur, semble par conséquent également préférable dans ce cas.