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Timestamp: 2016-10-23 22:19:56+00:00
Document Index: 279054420

Matched Legal Cases: ['art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', "l'article 373", 'art. 373', 'art. 374', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 377', 'art. 375', 'art. 377', 'art. 378', 'art. 375', 'art. 107', 'art. 422', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 642', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 714', 'art. 363', 'art. 62', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 24', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 62', 'art. 375', 'art. 375']

98 II 29944. Arr�t de la I/e Cour civile du 14 novembre 1972 dans la cause Laboratoires Procosa SA contre Beck.
Art. 375 CO. Conditions d'application (consid. 2-3). Ratio legis de l'art. 375 al. 2 CO (consid. 4 b). Effets ex tunc de la r�solution du contrat selon l'art. 375 al. 1 CO (consid. 4 c et 5). Faits � partir de page 299
BGE 98 II 299 S. 299
A.- D�s 1964, les Laboratoires Procosa SA, � Gen�ve (ci-apr�s: Procosa), ont �t� en rapport avec St�phane Beck, qui exploite un atelier de m�canique � Nyon. Ils lui ont command� une installation de conditionnement comprenant notamment une machine � remplir les flacons et une machine � capsuler et boucher. Beck et Procosa ont confirm� cette commande respectivement les 27 et 29 janvier 1965. Le prix �tait "devis�" � 39 000 fr., le paiement devait se faire selon entente et le d�lai de livraison �tait de 6 mois.
A plusieurs reprises, Procosa est intervenue aupr�s de Beck pour obtenir livraison de la machine. En f�vrier 1966, Beck a BGE 98 II 299 S. 300d�clar� qu'elle serait pr�te quelques mois plus tard. Mais elle n'a jamais �t� livr�e.
A la demande de Procosa, Beck lui a adress� le 22 f�vrier 1967 une "situation" qui indiquait des frais d'�tude, d'outillage et de fabrication d�j� engag�s par 57 143 fr. 95; le prix de revient de la machine � remplir s'�levait � 76 000 fr. et celui de l'installation de bouchage et capsulage � 26 000 fr.
A cette �poque, Procosa avait vers� � Beck des acomptes � concurrence de 38 000 fr. Elle s'est refus�e � tout paiement suppl�mentaire. Les parties ont envisag� l'annulation du contrat et le remboursement des acomptes re�us par Beck. Celui-ci n'a pas accept� cette solution; il a propos� � Procosa de renoncer � ses frais d'�tudes, le "devis final" ne s'�levant plus qu'� 102 000 fr. La machine n'�tait alors pas en �tat de fonctionner et bien des probl�mes techniques restaient � r�soudre.
En automne 1967, Procosa a command� � une maison zurichoise une machine remplissant des fonctions analogues � celle offerte par Beck. Livr�e au d�but de 1968, cette.machine a co�t� environ 40 000 fr.
B.- Par demande du 24 octobre 1967, Procosa a ouvert action contre Beck en paiement de 38 000 fr. avec int�r�ts �chelonn�s du 29 janvier 1965 au 19 janvier 1967 selon la date de ses versements.
Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement par la demanderesse de 1309 fr. 70 avec int�r�t, soit le solde des frais et d�bours engag�s pour l'ex�cution de l'ouvrage apr�s d�duction des acomptes re�us. Il demandait en outre qu'il lui f�t donn� acte de ce qu'il tenait � disposition de Procosa l'ensemble du mat�riel et des �tudes acquis ou faits pour elle en vue de l'ex�cution du contrat.
Par jugement du 1er mai 1972, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse 18 000 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 24 octobre 1967. Ses motifs sont en bref les suivants:
Les parties ont conclu un contrat d'entreprise avec devis approximatif. Les conditions d'une r�siliation de ce contrat par la demanderesse selon l'art. 375 CO �taient r�alis�es, le prix de revient de la machine d�passant de plus de 150% le montant fix� par le devis. En l'absence d'une r�glementation sp�ciale ou g�n�rale du code r�gissant les cons�quences de la r�siliation en l'esp�ce, il y a lieu d'appliquer de mani�re extensive le principe BGE 98 II 299 S. 301de l'allocation d'une indemnit� �quitable pr�vu par l'art. 375 al. 2 CO. Compte tenu du travail du d�fendeur, de l'absence d'enrichissement du ma�tre et de l'imprudence dont l'entrepreneur a fait preuve lors de l'estimation du co�t de la machine, il y a lieu de fixer ex aequo et bono � 20 000 fr. le montant de l'indemnit� due au d�fendeur.
C.- La demanderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en reprenant ses conclusions initiales.
Le d�fendeur a form� un recours joint dans lequel il persiste dans ses conclusions de premi�re instance, � l'exception de sa demande reconventionnelle.
1. Le jugement d�f�r� est entr� en force dans la mesure o� il a rejet� les conclusions reconventionnelles du d�fendeur. En effet, celui-ci ne les reprend pas dans son recours joint.
2. La Cour cantonale a consid�r� avec raison que les parties �taient li�es par un contrat d'entreprise dont le prix avait �t� fix� approximativement. La demanderesse admet implicitement, dans son recours, cette qualification juridique de ses relations avec le d�fendeur. Celui-ci ne la conteste pas non plus. Lorsqu'il fait valoir que l'ouvrage command� par la demanderesse �tait "une machine extr�mement compliqu�e", qu'"il s'agissait d'inventer", il entend expliquer la dur�e et le co�t des travaux, sans d�duire de ces affirmations des cons�quences quant � la nature juridique du contrat. Bien qu'il d�clare dans son recours joint que "vu l'article 373 CO dernier alin�a, le prix int�gral est d� par Procosa � Beck", il ne pr�tend pas que le prix de l'ouvrage ait �t� fix� � forfait au sens de l'art. 373 al. 1 CO. Il consid�re au contraire que ce prix doit �tre calcul� selon l'art. 374 CO et se pr�vaut par ailleurs du droit � une indemnit� que conf�re � l'entrepreneur l'art. 375 CO.
3. Il est constant que selon la "situation" du 22 f�vrier 1967 adress�e par le d�fendeur � la demanderesse, le prix de revient total de la machine s'�levait � 102 000 fr. et que ce d�passement de plus de 150% du devis approximatif arr�t� par les parties n'�tait en rien justifi� par des exigences suppl�mentaires du ma�tre de l'ouvrage.
a) Dans ces conditions, la demanderesse avait le droit de se BGE 98 II 299 S. 302d�partir du contrat selon l'art. 375 al. 1 CO. Le devis de 39 000 fr. sur la base duquel le contrat avait �t� conclu �tait d�pass� dans une mesure telle que l'on peut admettre que le ma�tre n'aurait pas charg� l'entrepreneur d'ex�cuter l'ouvrage pour ce prix (BECKER, n. 2 ad art. 375 CO). Le jugement d�f�r� constate en effet qu'il existait depuis de nombreuses ann�es sur le march� des machines � remplir les flacons analogues, � des prix divers; celle que la demanderesse a command�e en automne 1967 a co�t� environ 40 000 fr. La Cour cantonale a donc consid�r� avec raison que les conditions d'une r�siliation du contrat par la demanderesse, selon l'art. 375 CO, �taient r�alis�es.
b) Le d�fendeur invoque � tort l'art. 377 CO: la d�nonciation du contrat pour d�passement excessif du devis est r�gie par l'art. 375, et l'application de l'art. 377 est exclue lorsque le ma�tre est fond� � se d�partir du contrat pour ce motif.
Quant � l'art. 378 al. 2 CO, �galement cit� par le d�fendeur, il vise le cas o� l'ouvrage n'a pu �tre ex�cut� par la faute du ma�tre, hypoth�se qui n'est manifestement pas r�alis�e en l'esp�ce.
4. La Cour cantonale consid�re que l'art. 375 CO ne r�gle pas de fa�on g�n�rale les cons�quences d'une r�siliation unilat�rale du contrat par le ma�tre de l'oeuvre, mais qu'il se borne � traiter, � son al. 2, du cas sp�cial de constructions �lev�es sur le fonds de celui-ci; les art. 107 ss. CO ne conviennent gu�re � la r�siliation d'un contrat de longue dur�e, laquelle ne peut d�ployer que des effets ex nunc; en l'absence de r�gles sp�ciales ou g�n�rales de la loi, il convient de combler par voie jurisprudentielle la lacune qu'elle pr�sente; l'application par analogie des art. 422 et 423 CO doit �tre �cart�e; pour combler la lacune de la loi, il y a lieu d'�tendre l'application de l'art. 375 al. 2 CO lorsque la restitution r�ciproque des prestations n'est pas possible du fait qu'il s'agit d'un contrat de longue dur�e.
a) Avec raison, la demanderesse objecte � cette argumentation que la prestation de l'entrepreneur consiste non pas dans un travail, mais dans la fourniture d'un objet, et que le crit�re de la dur�e du contrat est sans pertinence. Le contrat d'entreprise a pour objet le r�sultat du travail, et non pas le travail comme tel (RO 59 II 263). La r�alisation de ce r�sultat, en l'esp�ce la construction d'une installation de remplissage de flacons, peut impliquer l'accomplissement d'actes pr�paratoires par l'entrepreneur. Le fait que ces actes s'�tendent sur plusieurs BGE 98 II 299 S. 303mois n'a pas pour effet de faire du contrat d'entreprise un contrat de longue dur�e. L'ex�cution de la prestation promise intervient au moment de la livraison. La situation de l'entrepreneur qui n'a pas achev� l'ouvrage est comparable � celle du vendeur qui n'a pas livr� la chose.
b) La r�glementation particuli�re de l'art. 375 al. 2 CO est justifi�e par le fait que l'ouvrage �rig� sur le fonds du ma�tre devient sa propri�t� au f�r et � mesure de l'avancement des travaux, en vertu du principe superficies solo cedit consacr� par les art. 642, 667 et 671 CC (BECKER, n. 10 ad art. 375 CO; OSER/SCH�NENBERGER, n. 13-14 ad art. 375 CO; GAUTSCHI, n. 9 b ad art. 375 CO). En r�gle g�n�rale, l'enl�vement de l'ouvrage, termin� ou non, est impossible ou excessivement dispendieux. Limiter l'indemnisation de l'entrepreneur sans faute � l'enrichissement du ma�tre serait in�quitable en pareil cas (BECKER, loc.cit.).
La solution de l'art. 375 al. 2 CO subordonnant le droit du ma�tre de se d�partir du contrat au paiement d'une indemnit� �quitable pour les travaux ex�cut�s ne se justifie en revanche nullement quand l'ouvrage consiste dans la livraison d'une chose mobili�re et que la mati�re est fournie par l'entrepreneur. L'ouvrage command� (termin� ou non) reste la propri�t� de l'entrepreneur. L'opinion contraire du d�fendeur selon laquelle il appartiendrait au ma�tre d�s avant sa livraison est incompatible avec l'art. 714 al. 1 CC; seule la livraison de l'ouvrage constitue la mise en possession au sens de cette disposition et, partant, le transfert de la propri�t� au ma�tre (GAUTSCHI, Vorbemerkungen ad art. 363-379 CO, n. 25). A d�faut de livraison, le ma�tre, qui n'a b�n�fici� d'aucune prestation de l'entrepreneur, n'est pas enrichi. S'il a d�j� pay� tout ou partie du prix, il est en droit de r�p�ter ce qu'il a vers� en vertu d'une cause qui a cess� d'exister (art. 62 al. 2 CO).
c) L'examen de la nature juridique de la d�nonciation du contrat d'entreprise selon l'art. 375 al. 1 CO ne peut que confirmer le bien-fond� de cette solution. L'art. 375 CO repose sur l'id�e - d�terminante pour juger si le devis approximatif se trouve d�pass� dans une mesure excessive au sens de cette disposition (BECKER, n. 2 ad art. 375 CO) - que le ma�tre n'aurait pas command� l'ouvrage s'il avait eu connaissance lors de la conclusion du prix pour lequel il serait ex�cut�. Le ma�tre n'entend d'ordinaire engager que des frais raisonnables, en BGE 98 II 299 S. 304proportion avec la valeur de l'ouvrage; il s'agit l� d'un fait que la loyaut� commerciale permet de consid�rer comme un �l�ment n�cessaire du contrat; si le ma�tre s'oblige sur la base d'une repr�sentation inexacte de cet �l�ment, il est fond� � invoquer l'invalidit� du contrat selon l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO et il n'est tenu qu'� concurrence de son enrichissement (RO 92 II 333). L'art. 375 al. 1 CO peut appara�tre ainsi comme la r�glementation d'un vice du consentement dans le domaine particulier du contrat d'entreprise. Il permet la r�solution du contrat avec effet r�troactif: les parties se retrouvent dans la position qu'elles auraient occup�e en l'absence de convention, les prestations r�ciproques d�j� ex�cut�es devant �tre restitu�es dans la mesure du possible. La remarque de Gautschi (n. 1 ad art. 375 CO) relative aux effets ex nunc des causes de fin du contrat d'entreprise ne doit pas �tre comprise en ce sens que la d�nonciation de ce contrat pour d�passement du devis approximatif d�ploie toujours des effets ex nunc. Comme l'indique son titre, le passage en question a trait � la fin des "Arbeitsvertr�ge" (y compris le contrat d'entreprise) en g�n�ral. Examinant les cons�quences de l'exercice par le ma�tre du droit de se d�partir du contrat selonl'art. 375, GAUTSCHI (n. 9 a ad art. 375) consid�re qu'il peut en principe refuser l'ouvrage, achev� ou non, sauf si celui-ci devient ipso facto sa propri�t� ou qu'il se l'approprie � dessein. L'entrepreneur ne peut pr�tendre au remboursement ou � la compensation des d�penses engag�es pour l'ex�cution de l'ouvrage qu'� la double condition que le ma�tre s'approprie l'ouvrage, achev� ou non, ou que celui-ci devienne ipso facto sa propri�t�, et qu'il se trouve enrichi de ce fait (n. 9 d ad art. 375). Il d�coule de ces remarques du commentateur qu'il y a des cas o� l'ouvrage, achev� ou non, peut �tre refus�, la d�nonciation du contrat d�ployant alors ses effets ex tunc.
La r�glementation de l'art. 375 al. 1 CO s'int�gre ainsi parfaitement dans le syst�me du CO et ne pr�sente pas de lacune. En admettant le contraire et en d�clarant applicable en l'esp�ce l'art. 375 al. 2 CO, la juridiction cantonale a viol� les art. 375 al. 1 CO et 1 CC, ce qui entra�ne la r�formation du jugement d�f�r�.
5. Au cas particulier, il est constant que l'ouvrage commenc� n'a pas �t� livr� � la demanderesse, qui ne s'est donc pas enrichie. Sur le prix fix� approximativement � 39 000 fr., elle a vers� 38 000 fr. au d�fendeur.
BGE 98 II 299 S. 305
La r�solution du contrat selon l'art. 375 al. 1 CO entra�ne la restitution des prestations r�ciproques, sous r�serve de l'allocation de dommages-int�r�ts en cas de faute, qui ne sont pas r�clam�s ici. Le ma�tre, qui n'a pas re�u l'ouvrage et n'est pas enrichi, ne doit rien � l'entrepreneur. Celui-ci a re�u 38 000 fr. d'acomptes en vertu d'une cause qui a cess� d'exister. Il doit les restituer � la demanderesse en capital et int�r�t (art. 62 al. 2 CO). Il reste propri�taire de l'ouvrage non termin�. A d�faut d'une mise en demeure ant�rieure, l'int�r�t � 5% sur la somme de 38 000 fr. est d� � partir du jour de la demande, comme l'a jug� l'autorit� cantonale. Les conclusions de la demanderesse en paiement d'int�r�ts �chelonn�s selon la date de ses versements, au demeurant non motiv�es, doivent �tre rejet�es.
1. Admet le recours principal et rejette le recours joint;
2. R�forme le jugement attaqu� en ce sens que la d�fendeur doit � la demanderesse 38 000 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 24 octobre 1967.
art. 375 al. 2 CO,
art. 375 al. 1 CO