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Timestamp: 2020-02-22 16:21:34+00:00
Document Index: 3357533

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Contravention Arret très gênant 135 euro - Contravention - Auto Evasion | Forum Auto
laurie83560 #1 20-08-2018 10:03:02
Bonjour, j'ai reçu une contravention de 135€ pour arrêt très gênant pour la circulation publique. Petite explication des circonstances: mon conjoint et moi partions en week end et sommes allés récupérer un covoit à un point de RDV de covoiturage qui , il est vrai, est peu pratique car dans un rond point avec très peu de places de parking donc tout le monde se gare en double file dasn le rond point ou sur les trottoirs le temps de récupérér la personne. Cela ne gene pas la circulation pour autant. Nous nous sommes arretés en double file le long du trottoir dans le rond pont (laissant la voie de gauche libre) derriere une premiere voiture, une autre voiture est venue s'arreter derriere nous. Le temps de récupérer notre covoitureur, un policier nous a tous aligné par pve pour arret très genant. Je sais que nous étions tous en infraction mais ce que j'aimerais savoir c'est si l'infraction d'arret très gênant est justifiée et légale ( ce ne serait pas plutot arret gênant?)? De plus la description est très succinte et on ne sait pas où j'étais placée exactement ni qui conduisait etc..
Puis-je avec donc contester cette verbalisation?
Merci beaucoup à la personne qui voudra m'aider à déchiffrer ce pv.
P.S: J'ai mis en piece jointe la description du PV.
Dernière modification par laurie83560 (20-08-2018 10:05:45)
lavigie #2 20-08-2018 10:16:22
Votre description de situation correspond à un stationnement provoquant une gène à la circulation .
Le policier n'a pas su imputer cette infraction à l'une des circonstances des stationnements gênants ou très gênants (ou parfois l'incivilité n'est pas répertoriée en infraction )
Par facilité , il ressort en interrogation dans le PVe l'infraction d’arrêt très gênant qui n'est pas assortie à priori , contrairement aux stationnements à une circonstance particulière , c'est donc par facilité de verbalisation que le policier en toute bonne foi par manque de mise à niveau opte pour l’Arrêt très gênant .
Bien sur que c'est contestable
Acceptez vous une citation aux fins de comparution au tribunal de police ?
Tiger33 #3 20-08-2018 11:12:11
si on regarde on voit l'hotel de police juste en face !!!
ils doivent se regaler... la vue est directe sur les infractions…
idiot gene #4 20-08-2018 14:54:12
l'arrêt et le stationnement dans un rond point est une spécialité des FDO pour controverbaliser
Vous ne pouvez vous y arrêter que s'ils sont là (je l'ai fait expressément avant-hier pour débarquer un passager avec bagages: ras! z'ont été pris de court )
Par contre, il me semble que la qualification d'arrêt ou stationnement dangereux (R417-9) conviendrait mieux (135€ +3 points!)
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement
à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
or un rond-point, c'est un carrefour en virage non?
laurie83560 #5 21-08-2018 07:31:11
Merci pour vos réponses. Lavigie, oui cela ne me dérange pas de comparaitre tant que je sais avoir de bonnes bases/informations pour appuyer ma défense. Si j'y vais pour "rien", mon sort sera vite réglé et le pve confirmé comme légitime.
Tiger33, oui en effet... pas bien malin de notre part mais c'est le seul endroit..
Idiot gene, je ne comprends pas très bien la mauvaise qualification... Voulez-vous dire que je suis chanceuse et que j'aurais du avoir 3 points en moins en plus des 135 euro d'amende?
laurie83560 #6 21-08-2018 08:44:01
Merci pour votre réponse. Je vais donc envoyer ce courrier.
Par simple curiosité, pensez-vous que je pourrai avoir gain de cause?
mrpochpoch #7 21-08-2018 09:23:00
Très beau courrier de Lavigie...
On ne peut pas savoir ce que fera l'OMP.
Soit il classe le dossier et décide d'abandonner les poursuites du fait des arguments avancés...
Soit il ne prend pas la peine de lire votre argumentation, et maintient les poursuites sans saisir le tribunal de police...
Soit il décide de saisir le tribunal de police de votre lieu de résidence, et c'est un juge qui décidera.
Les arguments sont valables et solides, mais on a déja vu des OMP continuer les procédures malgré la solidité des arguments...
lavigie #8 21-08-2018 09:23:23
Citation de laurie83560
Je ne connais pas la juridiction de police d'AIX en provence , ni si le juge sera un professionnel ou un intermittent
Si le juge invité à relire à haute voix les textes (L121-2, R110-2, R 417-11, I) le fera
ou si la mauvaise foi l'emportera
si vous n’êtes pas convaincue , ou si après condamnation vous n'avez pas l'intention de continuer en appel ou cassation , il est préférable de payer les 135€ et votre inquiétudes sera terminée .
Contravention arrêt très gênant par Yaya17
Contravention arrêt très gênant par JustineDDDD
contravention 135 euros article r 417- 11 par MOMOHH
contravention 135 euros article r 417- 11 par raniameziane