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Timestamp: 2016-10-25 08:26:48+00:00
Document Index: 206142932

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

I 644/06 (15.02.2007)
Arr�t du 15 f�vrier 2007
A.________, recourante, repr�sent�e par Me Philippe Nordmann, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne,
A.________ travaillait depuis 1985 comme ouvri�re sur machines pour la soci�t� X.________ et Y.________ SA. En raison de douleurs � l'�paule droite, elle a d� cesser son activit� le 11 mai 2000, date � partir de laquelle, elle a �t� mise en arr�t de travail (rapport du docteur G.________ du 8 mars 2001).
Le 16 f�vrier 2001, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir recueilli divers renseignements d'ordre m�dical et �conomique, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a rendu une d�cision, le 22 novembre 2004, par laquelle il a mis l'assur�e au b�n�fice d'un quart de rente d�s le 1er mai 2001, fond� sur un taux d'invalidit� de 43 %. A.________ s'�tant oppos�e � cette d�cision, l'office AI a confirm� l'allocation d'un quart de rente fond� sur un degr� d'invalidit� de 41 % (r�sultant de la comparaison entre un revenu sans atteinte � la sant� de 33'789 fr. en 2001 et un revenu d'invalide de 19'935 fr.), par d�cision sur opposition de 13 juillet 2005.
Saisi d'un recours de l'assur�e contre cette d�cision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a rejet� par jugement du 31 mai 2006.
A.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle a demand� la r�forme en ce sens que lui soit reconnu le droit � une demi-rente d'invalidit�.
L'office AI a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le jugement entrepris a pour objet des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal de c�ans examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou qu'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ [dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006], en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ). Le recours de droit administratif a �t� remis � la poste le 17 juillet 2006 et est parvenu au Tribunal f�d�ral des assurances le lendemain, si bien que l'art. 132 al. 2 OJ est applicable m�me si le jugement entrepris a �t� prononc� le 31 mai 2006, soit � une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la modification l�gislative. Selon la disposition transitoire topique (let. c du ch. II de la modification du 16 d�cembre 2005), l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral (des assurances) au moment de l'entr�e en vigueur de la modification, ce qui n'est pr�cis�ment pas le cas en l'esp�ce.
Le droit applicable est d�termin� par les r�gles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieurs � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 446; 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arr�ts cit�s). Dans la mesure o� l'incapacit� de la recourante a d�but� en 2001, ces principes de droit intertemporel auraient command� l'examen du bien-fond� de la d�cision du 13 juillet 2005 � la lumi�re des anciennes dispositions de la LAI pour la p�riode s'�tendant jusqu'au 31 d�cembre 2002 et au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la p�riode post�rieure (ATF 130 V 329). Les premiers juges ont fait application du nouveau droit, ce qui reste toutefois sans incidence sur le sort de la proc�dure car les normes de la LPGA sur l'incapacit� de travail (art. 6), l'incapacit� de gain (art. 7), l'invalidit� (art. 8) et l'�valuation de l'invalidit� (art. 16) correspondent aux notions pr�c�dentes dans l'assurance-invalidit� telles que d�velopp�es jusque-l� par la jurisprudence (ATF 130 V 343). On peut donc renvoyer au jugement entrepris sur ces diff�rents points.
La recourante ne conteste ni le taux de la capacit� de travail dans une activit� adapt�e retenu par les premiers juges (50 %), ni le choix de la m�thode ordinaire de la comparaison des revenus. Ses griefs ne portent que sur le calcul du degr� d'invalidit�. Elle reproche � la juridiction cantonale d'avoir retenu un revenu d'invalide de 19'935 fr. Elle fait valoir que ce revenu devrait �tre r�duit pour tenir compte du fait qu'elle percevait un salaire tr�s bas avant son atteinte � la sant� pour des raisons �trang�res � l'invalidit�.
D�s lors que les r�gles l�gales et jurisprudentielles sur la mani�re d'effectuer la comparaison des revenus et, en particulier, les points de savoir si les salaires statistiques de l'ESS sont applicables, quel tableau statistique est d�terminant et s'il y a lieu de proc�der � un abattement en raison de circonstances particuli�res (li�es au handicap de la personne ou d'autres facteurs) rel�vent de questions de droit (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), le Tribunal f�d�ral examine librement le grief soulev� par la recourante.
5.1 En ce qui concerne la d�termination du revenu d'invalide, la jurisprudence admet qu'en l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque l'assur�, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� ou alors aucune activit� adapt�e, normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base des salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'ESS (ATF 126 V 75). Dans ce cas, la jurisprudence consid�re que certains emp�chements propres � la personne de l'invalide exigent que l'on r�duise le montant des salaires ressortant des statistiques, la d�duction pouvant aller jusqu'� 25 % au maximum. Toutefois, de telles r�ductions ne doivent pas �tre effectu�es de mani�re sch�matique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de d�terminer, � partir de donn�es statistiques, un revenu d'invalide qui repr�sente au mieux la mise en valeur �conomique exigible des activit�s compatibles avec la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress� (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 p. 481, 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79).
Dans certaines situations particuli�res, le Tribunal de c�ans a admis qu'il y a lieu lors de l'�valuation de l'invalidit� de tenir compte du fait qu'un assur� touchait un salaire nettement inf�rieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons �trang�res � l'invalidit� (p. ex. formation professionnelle insuffisante), en prenant en consid�ration ce facteur pour d�terminer �galement le revenu d'invalide. Il en va ainsi notamment lorsqu'il n'y a pas de circonstances permettant de supposer que l'assur� se serait content� d'un salaire plus modeste que celui qu'il aurait pu obtenir (cf. RCC 1992 p. 96 consid. 4a) et que l'on peut admettre qu'il ne pourrait pas r�aliser, en raison de qualifications insuffisantes, un salaire aussi �lev� que le revenu moyen d�termin� (voir RCC 1989 p. 485 consid. 3b; RAMA 1993 n� 168 p. 103 consid. 5b; arr�ts du Tribunal f�d�ral des assurances I 64/03 du 18 novembre 2003 et I 1/04 du 17 f�vrier 2005).
5.2 Contrairement � ce que voudrait la recourante, il n'y a pas lieu d'appliquer dans sa situation la jurisprudence pr�cit�e relative � la r�duction du salaire d'invalide en fonction du pourcentage r�sultant de la diff�rence entre le revenu obtenu avant la survenance de l'invalidit� et le salaire moyen de l'�poque dans la branche consid�r�e. Comme l'ont � juste titre retenu les premiers juges, d�s lors que la recourante avait travaill� pendant pr�s de quinze ans pour son dernier employeur, on doit admettre qu'elle s'�tait content�e du salaire vers� par celui-ci (ce qui n'�tait pas le cas dans la cause jug�e par l'arr�t I 1/04 cit� � laquelle elle s'est r�f�r�). Par ailleurs, le fait que la soci�t� qui l'employait versait des salaires relativement peu �lev�s - mais correspondant toutefois, aux dires de la recourante, aux r�mun�rations vers�es dans la r�gion pour des postes �quivalents - n'est pas un facteur � prendre en consid�ration, parce qu'une personne invalide est tenue, en raison de son devoir de diminuer le dommage, de mettre � profit sa capacit� de travail r�siduelle de la meilleure mani�re possible (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances U 231/05 du 13 mars 2006, consid. 4.2).
En cons�quence, la juridiction cantonale n'avait pas � s'�carter du revenu d'invalide fix� par l'intim� aux moyens des donn�es ESS. Du reste, l'argumentation de la recourante tir�e d'une pr�tendue violation du principe de l'�galit� ne lui est d'aucun secours. La m�thode de la comparaison des revenus permettant de fixer le degr� d'invalidit� des assur�s actifs est en effet appliqu�e de fa�on uniforme � tout assur� ayant exerc� une activit� lucrative avant la survenance de l'invalidit�. Contrairement � ce qu'all�gue la recourante, le revenu sans invalidit� � appliquer selon cette m�thode correspond en principe au dernier revenu r�alis� avant l'atteinte � la sant�, que l'assur� en cause ait obtenu un salaire bas, moyen ou sup�rieur.
5.3 Pour le surplus, le calcul de la comparaison des revenus effectu� par l'intim� et confirm� par les premiers juges n'est pas critiquable et n'est du reste pas contest�.
Le recours concerne des prestations de l'assurance-invalidit�, si bien que la proc�dure est on�reuse (art. 134 deuxi�me phrase OJ, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006, supra consid. 2). Les frais de justice doivent �tre support�s par la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de A.________ et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'elle a vers�e.
Lucerne, le 15 f�vrier 2007