Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2018205583.html
Timestamp: 2019-01-22 10:42:38+00:00
Document Index: 102924978

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 6", '§ 5', "l'article 9", '§ 2', "l'article 1", "l'article 9", "l'article 6", '§ 5', "l'article 9", '§ 2']

Arrete Ministeriel environnement un arrete ministeriel du 30 aout 2018 qui entre en vigueur le 30 aout 2018, modifie l'article 1 er de l'arrete ministeriel du 10 novembre 2014 octroyant a la sprl ani.quies l'agrement en qualite de collecteur et de transp un arr
Environnement Un arrêté ministériel du 30 août 2018 qui entre en vigueur le 30 août 2018, modifie l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la sprl ANI.QUIES l'agrément en qualité de collecteur et de transp Un arr
2018205583
Numac : 2018205583
Environnement Un arrêté ministériel du 30 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013888 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la SA Inscert Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 portant agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018031912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la formule visée à l'article 9/13, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013582 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ain type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en ce qui concerne l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, protection des sigles ou logos et tirage au sort des numéros d'ordre commun fermer qui entre en vigueur le 30 août 2018, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la sprl ANI.QUIES l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 6, § 5, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de retrait de l'enregistrement visée à l'article 9, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés fermer agrée, pour un terme prenant cours le 5 septembre 2018 et échéant le 16 mars 2019, la n.v. Trafuco en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 produits exclusivement au sein des ateliers de préparation annexés aux boucheries, aux rayons de boucheries des grands magasins ou aux commerces ambulants.
Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205033 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 2, du Code de l'Eau fermer qui entre en vigueur le 10 septembre 2018, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 octroyant à la s.a. Pro Animali l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.
Un arrêté ministériel du 11 septembre 2018 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 septembre 2018, l'agrément en matière de bruit au bureau VK Engineering.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité (CPAR).
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol du Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (asbl CARAH).
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de la Station provinciale d'analyses agricoles - province de Liège.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de l'Office provincial agricole de Ciney.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de l'asbl Centre de Michamps.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de l'Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech (Axe Echanges Eau-Sol-Plante).
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2018, la bvba Transport Cappelle en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2018, M. Sven Mathys, en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2018, la bvba De Seranno Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2018, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Stratec portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».
type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013888 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la SA Inscert Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 portant agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018031912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la formule visée à l'article 9/13, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013582 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ain
type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en ce qui concerne l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, protection des sigles ou logos et tirage au sort des numéros d'ordre commun
type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 6, § 5, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de retrait de l'enregistrement visée à l'article 9, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés
type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine
type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205033 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 2, du Code de l'Eau
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