Source: http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/Pages%20diverses/COUR%20D%27APPEL/Appel%20ord%20expulsion/CA%20appel%20ord%20ex%20du%201er%20juin%2007.htm
Timestamp: 2017-01-24 09:08:07+00:00
Document Index: 108740483

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**** LES VOIES DE RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ORDONNANCE D'EXPULSION DU 1er JUIN 2007 rendue par Madame CARRASSOU
Appel de l'ordonnance le 11 juin 2007:
Affaire LABORIE / D'ARAUJO épouse BABILE Madame DREUILHE Catherine Présidente à la cour d'appel de Toulouse régle ses comptes à l'encontre de Monsieur LABORIE André, corrupte ses collègues magistrats. Contrairement au code de la déontologie des Magistrats.
Toutes ses décisions ont été inscriptes en faux intellectuels.
La plainte à son encontre:
LA PROCEDURE ( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge ) ( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08) ( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08) Conclusions d'appel pour l'audience du 4 novembre 2008.
Arrêt du 9 décembre 2008 rendu par Madame DREUILHE; POQUE; ESTEBE ( Arrêt toujours non signifié )
Madame DREUILHLE a fait obtsacle à un débat contradictoire, aux conclusions et pièces déposées à la cour.
Elle s'est refusée de statuer sur celles ci
Requête en omission de statuer sur l'arrêt du 9 décembre 2008
Conclusions additionnelles pour l'audience du 3 mars 2009.
Arrêt du 17 mars 2009 rendu par Madame DREUILHE; POQUE; ESTEBE Madame DREUILHLE a encore fait obtsacle à un débat contradictoire, aux conclusions et pièces déposées à la cour. Elle s'est refusée de statuer sur celles ci.
Requête le 1er avril 2009 en omission de statuer sur l'arrêt du 9 décembre 2008 et sur l'arrêt du 17 mars 2009.
Signification arrêt du 17 mars 2009 à Monsieur LABORIE André le 8 avril 2009 au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens Signification arrêt du 17 mars 2009 à Madame LABORIE Suzette le 8 avril 2009 au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
Requête en récusation de Madame DREUILHE; POQUE; ESTEBE le 1er avrir 2009
Mesures d'urgences et conservatoires demandées à la cour déposées le 3 septembre 2009. Réouverture des débat au 27 octobre 2009**
Arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la cour " rendu par son président LAGRIFFOUL; Conseiller POQUE, Conseiller MOULIS " la cour se refuse encore une fois de statuer volontairement sur les pièces fondamentales du litige" "Ils sont si intelligents que leur intelligence leur fait perdre la tête" * LA COUR SE REFUSE DE STATUER
Requête en omission de statuer du 15 janvier 2010 " Sur l'arrêt du 9 décembre 2008; sur l'arrêt du 17 mars 2009; sur l'arrêt du 12 janvier 2010. Pourvoi en cassation le 15 janvier 2010 " Ne dispensant pas la cour du devoir de statuer sur le fond du litige "
*** Audience du 5 octobre 2010. Renvoi au motif que la cour ne peut garantir son impartialité. Audience du 8 mars 2011 à 14 heures " Conclusions complémentaires " LE DENI DE JUSTICE: Arrêt du 10 mai 2011 : rendu par MF TREMOUREUX ; D.FORCADE ; S.TRUCHE