Source: https://help.payfit.com/hc/fr/articles/360000634969-Les-obligations-lors-d'un-arret-maladie
Timestamp: 2020-07-08 06:49:36+00:00
Document Index: 219426195

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Les obligations lors d'un arrêt maladie | Payfit Help Center
Dernière mise à jour : Monday, October 28, 2019
Que doit faire le salarié lors d'un arrêt maladie ?
Gérer l’arrêt maladie dans PayFit
Le cas de la reprise anticipée d'un arrêt maladie
Que se passe-t-il en cas de demi-journée de maladie ?
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail et vous permet de percevoir des indemnités de la sécurité sociale (IJSS) et de votre employeur.
💡Sachez que le bulletin de situation lors d'une hospitalisation fait également office d'arrêt de travail et doit être renouvelé tous les 15 jours. Il doit être transmis à l'employeur et être envoyé à la CPAM au même titre que les volets 1 et 3 de l'avis d'arrêt de travail.
Depuis votre espace administrateur, dans la section Absences et temps de travail > Congés & Absences, il vous suffit de cliquer sur le nombre de jours d’absence du salarié concerné et vous pourrez ajouter ensuite un arrêt maladie en sélectionnant Maladie / Accident / Paternité pour le type d’absence, puis Maladie ordinaire.
Saisissez ensuite les détails de l’absence : date du dernier jour travaillé, date de début et de fin prévisionnelle de l’absence, etc.
Vous avez même accès à un tableau indiquant les périodes d’indemnisation pour un arrêt maladie (Carence, IJSS, employeur). L’indemnisation de la sécurité sociale est automatiquement calculée selon des jours calendaires, conformément au calcul de la CPAM. En fonction de votre convention collective et de la durée de l’arrêt, le maintien de salaire réalisé par l’employeur sera aussi automatiquement calculé, tout comme les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Lors d’un arrêt maladie de plus de trois jours, il est obligatoire de produire une attestation de salaire
Cette attestation peut être générée par PayFit. Il vous suffit de cocher la case “Souhaitez-vous que PayFit effectue l’attestation de salaire pour vous ?”. L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Cette attestation de salaire est ensuite automatiquement transmise à l’Assurance Maladie via la DSN. Vous pouvez retrouver toutes vos attestations de salaire depuis dans la section Documents & Bulletins > Documents en utilisant notamment le filtre.
Attention : lorsque vous ajoutez le second arrêt maladie, il ne faut pas que les dates d'arrêt maladie se chevauchent et il faut bien cocher la case "Prolongation" lorsque vous l'ajoutez.
Exemple : l'un de vos salariés est déclaré dans PayFit en arrêt maladie, avec comme date de fin prévisionnelle le 06/10. Le salarié va finalement reprendre le 04/10.
Dans ce cas, vous pouvez supprimer l'absence renseignée précédemment (depuis l'espace salarié) et l'entrer de nouveau avec les mêmes informations (dernier jour travaillé, date de l'arrêt initial et date de fin prévue), mais en indiquant une reprise anticipée au 04/10 (le 03/10 est alors le dernier jour où le salarié est considéré comme en arrêt).
Attention : Payfit va alors afficher un champ vous demandant si les dates d'arrêt antérieures au 01/10 ont déjà été prises en compte sur un bulletin précédent. Assurez-vous d'indiquer "OUI" si c'est le cas.
Il n'est pas possible de passer des demies journées de maladie. En effet, la CPAM indemnise uniquement par journée entière.
Conséquence, si un salarié tombe malade pendant ses heures de travail effectif, la sécurité sociale démarrera le délai de carence de 3 jours le lendemain du dernier jour travaillé.
- Lundi 24 mars à 14 heures : le salarié quitte son poste et va voir son médecin qui lui prescrit un arrêt de travail de 7 jours calendaires.
- Du mardi 25 mars au jeudi 27 mars, la carence s’applique.
- A partir du vendredi 28 mars, la sécurité sociale versera des indemnités journalières.