Source: http://anciensdarago.com/les.statuts-35200-1-2.php
Timestamp: 2017-10-23 22:16:29+00:00
Document Index: 18241648

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 13']

Les statuts - L'amicale - Amicale des Anciens élèves du lycée Arago de Perpignan - AAA
AMICALE DES ANCIENS d’ARAGO
Association des anciens élèves des Collèges et Lycée François Arago 22, avenue Paul Doumer
ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DU COLLEGE
FORMATION ET OBJET DE L’ ASSOCIATION
Il est formé une Association entre les anciens élèves internes et externes du collège de Perpignan, âgés d’au moins 18 ans, qui adhéreront aux présents statuts et qui verseront soit un capital de 60 francs, une fois payé, soit une cotisation annuelle de 6 francs. Les mineurs ne pourront en faire partie qu’avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.
L’objet de cette association est d’entretenir les relations d’amitié qui se sont formées au collège ; de venir en aide aux anciens élèves malheureux, à leurs veuves ou à leurs enfants ; d’exercer un patronage efficace, à la sortie du collège, sur les élèves qui ont besoin d’appui moral, de leur rendre plus facile le choix d’une profession et de favoriser leurs débuts dans la carrière où il seront rentrés ; de s’intéresser aux progrès, à l’amélioration et à la prospérité de l’établissement.
Des bourses ou portions de bourses temporaires, des prix annuels et autres encouragements pourront être créés au profit des élèves.
1° Du produit des cotisations et des capitaux versés comme il est dit dans l’art. 1er.
2° Des dons manuels régulièrement acceptés.
3° Du produit des sommes placées.
4° Du produit de fêtes que pourrait donner l’Association.
L’Association a son siège au Collège ; elle se réunit chaque année en Assemblée générale. Les convocations à cette Assemblée seront individuelles et devront être faites huit jours avant la réunion.
Elle nomme dans cette réunion, la première année, vingt membres, et, les années suivantes cinq membres du Comité dont les attributions sont déterminés par les art. 11 et suivants. Cette élection est faites à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, la nomination est faite à la majorité relative.
L’Association entend dans cette même réunion le compte-rendu de la gestion du Comité ; elle entend et approuve, s’il ya lieu le compte-rendu du Trésorier ; elle vote les propositions qui lui sont soumises dans les formes prescrites par l’art. 13.
Toute discussion étrangère au but de l’œuvre est expressément interdite. Les jeux de toute nature sont aussi interdits.
Le Comité se compose de vingt membres majeurs élus pour quatre ans dans la forme prescrite dans l’art. 6, en sorte que le renouvellement ait lieu par quart chaque année. Pour les trois premières années le sort désignera les membres sortants.
Le Principal du collège de Perpignan et le ou les Principaux honoraires de même collège font, de droit, partie du Comité, à titre de Présidents honoraires.
Le Comité nomme, chaque année, à la séance qui suit la réunion réglementaire en Assemblée générale, un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier. Ces six membres composent le Bureau.
Le Président, ou à son défaut, l’un des Vice-Présidents est chargé de convoquer le Comité et d’en diriger les délibérations.
Le Secrétaire et le Secrétaire-Adjoint sont chargés de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des archives.
Le Trésorier est chargé des recettes et des dépenses ; il a pouvoir d’acheter, vendre, transférer, donner quittance, et généralement, de représenter l’Association dans toutes les opérations financières, mais avec l’autorisation et sous le contrôle du Comité.
Le Comité administre les fonds de l’Association ; il distribue les secours, accepte les dons ; il vérifie et approuve les comptes du Trésoriers ; il convoque les Assemblées générales ; il vote et décide les fondations de bourses, prix et encouragements dont il est parlé à l’art. 3.
Il présente, chaque année, à l’Assemblée générale, le compte de sa gestion, sans qu’en aucun cas le nom des personnes secourues puisse être indiqué ; il propose, s’il y a lieu, les modifications aux statuts ; il publie, dans l’année, le procès-verbal des Assemblées générales avec les noms des donateurs, des testateurs et des souscripteurs de l’année. Il est chargé généralement de tout ce qui concerne l’administration de l’Association. Les adhésions à l’Association sont soumises à son approbation.
Les délibérations du Comité seront prises à la majorité des suffrages. La présence de cinq membres au moins du Comité sera nécessaire à leur validité.
Les recettes sauf la réserve portée à l’art. 15 seront versées à la Caisse d’épargne, et, par la suite, pourront être employées en partie, à l’achat de valeurs, si les ressources de l’Association permettent la constitution d’un capital de réserve.
Le Trésorier ne pourra avoir en caisse plus de deux-cents francs.
Chaque année, le Trésorier rédige un compte de recettes et des dépense qui est soumis à l’approbation du Comité et de l’Assemblée générale, conformément aux art. 7 et 12.
Le Comité peut, d’ailleurs, toutes les fois qu’il le juge convenable, vérifier les comptes de la caisse du Trésorier.
Des membres correspondants et des Trésoriers-Adjoints pourront être désignés par le Comité partout où il jugera leur concours nécessaire.
Toute demande de secours devra être faite par écrit, motivée et adressée à l’un des membres du Comité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un des correspondants.
Le Comité statuera dans le plus bref délai.
Les secours seront délivrés par le Trésorier, sur mandat du Président, et en vertu d’une délibération du Comité.
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que dans une Assemblée générale réunissant la moitié des membres composant l’Association et à la majorité des membres présents.
Les fonds libres, au moment de la dissolution de l’Association, seront appliqués, par le Comité chargé de la liquidation, à l’œuvre pour laquelle l’Association a été formée, et qui a été définie dans les art. 2 et 3.
Tout membre de l’Association qui croirait avoir à proposer des modifications aux présents statuts devra, un mois avant l’époque fixée pour l’Assemblée générale annuelle, les communiquer au Comité qui les soumettra, s’il y a lieu, au vote de cette Assemblée conformément à l’art. 13.
Toute modification aux statuts ci-dessus doit être soumise à l’Administration.
Le Président provisoire, Le Secrétaire provisoire,
Gustave CAZES Dr Etienne BATLLE
Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour.
Perpignan, le 28 Novembre 1896