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Timestamp: 2020-01-26 00:59:30+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Document C:2016:326:TOC
Journal officiel de l'Union européenne, C 326, 5 septembre 2016
Official Journal of the European Union, C 326, 5 September 2016
2016/C 326/01
2016/C 326/02
Affaire C-122/14: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia no 5 de Cartagena — Espagne) — Aktiv Kapital Portfolio AS, Oslo, succursale à Zurich, anciennement Aktiv Kapital Portfolio Investment AG/Angel Luis Egea Torregrosa (Renvoi préjudiciel — Directive 93/13/CEE — Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs — Procédure d’injonction de payer — Procédure d’exécution — Compétence du juge national de l’exécution pour soulever d’office la nullité d’une clause abusive — Principe d’effectivité — Principe de l’autorité de la chose jugée)
2016/C 326/03
Affaire C-450/14 P: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 31 mai 2016 — Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes — Isotis/Commission européenne (Pourvoi — Règlement de procédure de la Cour — Article 181 — Clause compromissoire — Contrats conclus dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l’espace européen de la recherche et de l’innovation (2002-2006), du programme eTEN, relatif aux réseaux de télécommunications transeuropéens, ainsi que du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) — Rapport d’audit ayant constaté le caractère non éligible des dépenses exposées — Demande de remboursement des subventions versées — Indemnité forfaitaire — Recours en annulation — Demande reconventionnelle)
2016/C 326/04
Affaire C-345/15 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 9 juin 2016 — Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK), Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF)/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Euroalliages (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure — Dumping — Règlement d’exécution (UE) no 60/2012 — Importation de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie — Règlement (CE) no 1225/2009 — Article 11, paragraphes 3 et 9 — Réexamen intermédiaire partiel)
2016/C 326/05
Affaire C-353/15: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 24 mai 2016 (demande de décision préjudicielle de la Corte di Appello di Bari — Italie) — Leonmobili Srl, Gennaro Leone/Homag Holzbearbeitungssysteme GmbH e.a. (Renvoi préjudiciel — Règlement (CE) no 1346/2000 — Article 3, paragraphes 1 et 2 — Procédures d’insolvabilité — Compétence internationale — Centre des intérêts principaux du débiteur — Transfert du siège statutaire d’une société dans un autre État membre — Absence d’établissement dans l’État membre d’origine — Présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est le lieu du nouveau siège statutaire — Preuve contraire)
2016/C 326/06
Affaire C-393/15: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 21 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Naczelny Sąd Administracyjny — Pologne) — Dyrektor Izby Skarbowej w Krakowie/ESET spol. s r.o. sp. z o.o. Oddział w Polsce (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Fiscalité — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Article 168 — Article 169, sous a) — Société établie dans un État membre dans lequel elle effectue des opérations taxées — Succursale immatriculée dans un autre État membre pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée — Réalisation occasionnelle d’opérations taxées dans cet État — Activité principale consistant en la réalisation d’opérations internes au profit de ladite société — Taxe sur la valeur ajoutée acquittée en amont par cette succursale — Déduction dans l’État membre d’immatriculation)
2016/C 326/07
Affaire C-121/16: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 21 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Tribunale civile e penale di Cagliari — Italie) — Salumificio Murru SpA/Autotrasporti di Marongiu Remigio (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Article 101 TFUE — Transport routier — Prix des services de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne pouvant pas être inférieur à des coûts minimaux d’exploitation — Concurrence — Fixation des coûts par le ministère des Infrastructures et des Transports)
2016/C 326/08
Affaire C-474/15: Pourvoi formé le 23 juillet 2015 par Harper Hygienics S.A. contre l’arrêt du Tribunal rendu le 13 mai 2015 dans l’affaire T-363/13, Harper Hygienics S.A./EUIPO, Clinique Laboratories (CLEANIC natural beauty)
2016/C 326/09
Affaire C-475/15 P: Pourvoi formé le 23 juillet 2015 par Harper Hygienics S.A. contre l’arrêt du Tribunal rendu le 13 mai 2015 dans l’affaire T-364/12, Harper Hygienics/EUIPO — Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii)
2016/C 326/10
Affaire C-515/15 P: Pourvoi formé le 25 septembre 2015 par Roland SE contre l’arrêt du Tribunal (Neuvième chambre) rendu le 16 juillet 2015 dans l’affaire T-631/14, Roland SE/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
2016/C 326/11
Affaire C-619/15 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2015 par Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta, KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 30 septembre 2015 dans l’affaire T-364/13: Eugenia Mocek, Jadwiga Wenta, KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna/EUIP
2016/C 326/12
Affaire C-634/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesverwaltungsgericht Oberösterreich (Autriche) le 30 novembre 2015 — Susanne Sokoll-Seebacher et Manfred Naderhirn
2016/C 326/13
Affaire C-41/16 P: Pourvoi formé le 25 janvier 2016 par Min Liu contre l’ordonnance du Tribunal (Troisième chambre) rendue le 18 novembre 2015 dans l’affaire T-813/14, Min Liu/EUIPO
2016/C 326/14
Affaire C-43/16 P: Pourvoi formé le 21 janvier 2016 par Copernicus-Trademarks Ltd contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 25 juin 2015 dans l’affaire T-186/12, Copernicus-Trademarks/EUIPO
2016/C 326/15
Affaire C-50/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy w Koninie (Pologne) le 28 janvier 2016 — Halina Grodecka
2016/C 326/16
Affaire C-94/16 P: Pourvoi formé le 16 février 2016 par LTJ Diffusion contre l’arrêt du Tribunal (Première chambre) rendu le 15 décembre 2015 dans l’affaire T-83/14, LTJ Diffusion/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle — Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON)
2016/C 326/17
Affaire C-287/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Supremo Tribunal de Justiça (Portugal) le 23 mai 2016 — Fidelidade-Companhia de Seguros SA/Caisse Suisse de Compensation e.a.
2016/C 326/18
Affaire C-302/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Noord-Nederland, siégeant à Groningen (Pays-Bas) le 27 mai 2016 — Bas Jacob Adriaan Krijgsman/Surinaamse Luchtvaart Maatschappij NV
2016/C 326/19
Affaire C-306/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação do Porto (Portugal) le 30 mai 2016 — António Fernando Maio Marques da Rosa/Varzim Sol — Turismo, Jogo e Animação, SA
2016/C 326/20
Affaire C-331/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Den Haag, siège de Middelburg (Pays-Bas) le 13 juin 2016 — K./Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie
2016/C 326/21
Affaire C-337/16 P: Pourvoi formé le 16 juin 2016 par la République portugaise contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 19 avril 2016 dans l’affaire T-550/15, Portugal/Commission
2016/C 326/22
Affaire C-338/16 P: Pourvoi formé le 16 juin 2016 par la République portugaise contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 19 avril 2016 dans l’affaire T-551/15, Portugal/Commission
2016/C 326/23
Affaire C-339/16 P: Pourvoi formé le 16 juin 2016 par la République portugaise contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 19 avril 2016 dans l’affaire T-556/15, Portugal/Commission
2016/C 326/24
Affaire C-341/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 16 juin 2016 — Hanssen Beleggingen BV/Tanja Prast-Knipping
2016/C 326/25
Affaire C-345/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance de Liège (Belgique) le 22 juin 2016 — Jean Jacob, Dominique Lennertz/État belge
2016/C 326/26
Affaire C-347/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Administrativen sad Sofia-Grad (Bulgarie) le 21 juin 2016 — Balgarska energiyna borsa AD (BEB)/Komisiya za energiyno i vodno regulirane (KEVR)
2016/C 326/27
Affaire C-352/16: Demande de décision préjudicielle présentée par la Audiencia Provincial de Navarra (Espagne) le 27 juin 2016 — Instituto de Religiosas Oblatas del Santísimo Redentor/Joaquín Taberna Carvajal
2016/C 326/28
Affaire C-353/16: Demande de décision préjudicielle présentée par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni) le 22 juin 2016 — MP/Secretary of State for the Home Department
2016/C 326/29
Affaire C-378/16 P: Pourvoi formé le 7 juillet 2016 par Inclusion Alliance for Europe GEIE contre l’ordonnance du Tribunal (Neuvième chambre) rendue le 21 avril 2016 dans l’affaire T-539/13, Inclusion Alliance for Europe/Commission
2016/C 326/30
Affaire C-405/16 P: Pourvoi formé le 19 juillet 2016 par République fédérale d'Allemagne contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 10 mai 2016 dans l’affaire T-47/15, République fédérale d'Allemagne/Commission européenne
2016/C 326/31
Affaire C-305/15: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 9 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Delta Air Lines Inc./Daniel Dam Hansen, Mille Doktor, Carsten Jensen, Mogens Jensen, Dorthe Fabricius, Jens Ejner Rasmussen, Christian Bøje Pedersen, Andreas Fabricius, Mads Wedel Rasmussen, Nicklas Wedel Rasmussen, Thomas Lindstrøm Jensen, Marianne Thestrup Jensen, Erik Lindstrøm Jensen, Jakob Lindstrøm Jensen, Liva Doktor, Peter Lindstrøm Jensen
2016/C 326/32
Affaire C-343/15: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 30 mai 2016 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep — Pays-Bas) — J. Klinkenberg/Minister van Infrastructuur en Milieu
2016/C 326/33
Affaire C-359/15 P: Ordonnance du président de la septième chambre de la Cour du 1er juin 2016 — The National Iranian Gas Company/Conseil de l'Union européenne
2016/C 326/34
Affaire C-492/15: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 21 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — R/S, T
2016/C 326/35
Affaire C-581/15: Ordonnance du président de la Cour du 20 juin 2016 — Commission européenne/République tchèque
2016/C 326/36
Affaire C-40/16: Ordonnance du président de la Cour du 20 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Hamburg — Allemagne) — Irene Uhden/KLM Royal Dutch Airlines NV
2016/C 326/37
Affaire C-114/16: Ordonnance du président de la Cour du 21 avril 2016 (demande de décision préjudicielle du Kúria — Hongrie) — Damien Zöldség, Gyümölcs Kereskedelmi és Tanácsadó Kft./Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatóság
2016/C 326/38
Affaire T-483/13: Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — Oikonomopoulos/Commission («Responsabilité non contractuelle — Dommages causés par la Commission dans le cadre d’une enquête de l’OLAF et par l’OLAF — Recours en indemnité — Demande de constatation de l’inexistence juridique et de l’irrecevabilité, à des fins probatoires devant les autorités nationales, d’actes de l’OLAF — Recevabilité — Détournement de pouvoir — Traitement de données à caractère personnel — Droits de la défense»)
2016/C 326/39
Affaire T-66/14: Arrêt du Tribunal du 21 juillet 2016 — Bredenkamp e.a./Conseil et Commission («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation au Zimbabwe — Gel des fonds — Responsabilité non contractuelle»)
2016/C 326/40
Affaire T-745/14: Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — TeamBank/EUIPO — Easy Asset Management (e@sy Credit) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative e@sy Credit — Marque nationale figurative antérieure EasyCredit — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»]
2016/C 326/41
Affaire T-790/14: Arrêt du Tribunal du 21 juillet 2016 — Hassan/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Restriction en matière d’admission — Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal — Nouveaux actes incluant le nom du requérant sur les listes — Erreur manifeste d’appréciation — Droit de propriété — Proportionnalité — Présomption d’innocence — Responsabilité non contractuelle»)
2016/C 326/42
Affaire T-804/14: Arrêt du Tribunal du 21 juillet 2016 — Ogrodnik/EUIPO — Aviário Tropical (Tropical) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative Tropical — Marque nationale verbale antérieure TROPICAL — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Étendue des droits du requérant en vertu du droit national — Coexistence des marques — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009»]
2016/C 326/43
Affaire T-832/14: Arrêt du Tribunal du 21 juillet 2016 — Nutria/Commission («Responsabilité non contractuelle — Refus de proroger la date limite pour le retrait du lait écrémé en poudre dans le cadre du programme de distribution d’aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l’Union pour l’année 2010 — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers»)
2016/C 326/44
Affaire T-11/15: Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — Internet Consulting/EUIPO — Provincia Autonoma di Bolzano-Alto Adige (SUEDTIROL) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale SUEDTIROL — Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Motif absolu de refus — Indication géographique de provenance — Caractère descriptif»]
2016/C 326/45
Affaire T-308/15: Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — Reisenthel/EUIPO (keep it easy) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque verbale keep it easy — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
2016/C 326/46
Affaire T-345/15: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Modas Cristal/EUIPO — Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL — Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
2016/C 326/47
Affaire T-810/14: Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2016 — Portugal/Commission («Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement d’État — Astreinte — Décision de liquidation de l’astreinte — Abrogation de la législation nationale incompatible avec le droit de l’Union — Date de la cessation du manquement — Annulation d’une décision antérieure liquidant une astreinte infligée en exécution du même arrêt de la Cour — Autorité de la chose jugée — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
2016/C 326/48
Affaire T-718/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2016 — PTC Therapeutics International/EMA [«Référé — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents détenus par l’EMA concernant des informations soumises par une entreprise dans le cadre de sa demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament — Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents — Demande de sursis à exécution — Urgence — Fumus boni juris — Mise en balance des intérêts»]
2016/C 326/49
Affaire T-131/16 R: Ordonnance du président du Tribunal du 19 juillet 2016 — Belgique/Commission [«Référé — Aides d’État — Régime fiscal d’exonération des bénéfices excédentaires de certaines entreprises multinationales — Exonération accordée sur la base de décisions fiscales anticipées (tax rulings) — Décision déclarant le régime d’aides incompatibles avec le marché intérieur et ordonnant la récupération des aides — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»]
2016/C 326/50
Affaire T-251/16 R: Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2016 — Directeur général de l’OLAF/Commission («Référé — Droit institutionnel — Décision de levée de l’immunité de juridiction du directeur général de l’OLAF — Acte susceptible de mettre en cause l’indépendance du directeur général — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)
2016/C 326/51
Affaire T-17/16: Recours introduit le 19 juillet 2016 — MS/Commission
2016/C 326/52
Affaire T-375/16: Recours introduit le 13 juillet 2016 — Sabre GLBL/EUIPO (INSTASITE)
2016/C 326/53
Affaire T-384/16: Recours introduit le 20 juillet 2016 — Tri-Ocean Trading/Conseil
2016/C 326/54
Affaire T-387/16: Recours introduit le 20 juillet 2016 — Terna/Commission
2016/C 326/55
Affaire T-391/16: Recours introduit le 19 juillet 2016 — Ayuntamiento de Madrid/Commission
2016/C 326/56
Affaire T-392/16: Recours introduit le 26 juillet 2016 — Axium/Parlement
2016/C 326/57
Affaire F-144/15: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 28 juin 2016 — Lorenzet/AESA (Fonction publique — Agents temporaires — Article 2, sous f), du RAA — Contrat à durée indéterminée — Congé sans rémunération — Congé de convenance personnelle — Refus de prolongation d’un congé sans rémunération pour une année supplémentaire — Article 52 du RAA)
2016/C 326/58
Affaire F-56/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 14 juillet 2016 – Dominguez Perez/Commission (Fonction publique — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Droits à pension acquis, avant l’entrée au service de l’Union, au titre d’un régime national de pensions — Transfert vers le régime de pensions de l’Union — Proposition de bonification d’annuités, acceptée par l’intéressé, basée sur de nouvelles dispositions générales d’exécution — Acte ne faisant pas grief — Sécurité juridique — Confiance légitime — Égalité de traitement — Article 81 du règlement de procédure)
2016/C 326/59
Affaire F-124/15: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 13 juillet 2016 – Siragusa/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Cessation des fonctions — Demande d’un fonctionnaire d’être mis à la retraite — Modification des dispositions statuaires après la demande — Prétendu retrait d’une décision antérieure)
2016/C 326/60
Affaire F-34/16: Recours introduit le 7 juillet 2016 — ZZ/Parlement
2016/C 326/61
Affaire F-35/16: Recours introduit le 11 juillet 2016 — ZZ/Commission
2016/C 326/62
Affaire F-6/15: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 11 juin 2016 — FF/AESA