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Timestamp: 2016-10-27 07:17:39+00:00
Document Index: 80847287

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 22', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 19', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 22', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

1C_459/2010 (31.05.2011)
A.________, repr�sent� par Me Lucien Lazzarotto, avocat,
B.________, repr�sent�e par Me Marie-Claude de Rham-Casth�laz, avocate,
D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve, case postale 22, 1211 Gen�ve 8.
La soci�t� B.________ est propri�taire de la parcelle n� 3966 (anciennement parcelles n� 2567 et 2701) du registre foncier de Bellevue (GE). Ce bien-fonds est situ� au bord du lac L�man, en "5e zone" de construction au sens de l'art. 19 al. 3 de la loi cantonale d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT; RSG L 1 30) et dans le p�rim�tre � prot�ger d�fini par la loi cantonale sur la protection des rives du lac du 4 d�cembre 1992 (LPGRL). B.________ est �galement propri�taire de parcelles sises de l'autre c�t� de la route de Lausanne, sur lesquelles un h�tel est exploit�. La parcelle n� 3966 sert notamment de plage et de d�barcad�re aux clients de l'h�tel, auquel elle est reli�e par un passage souterrain.
Le 23 mars 2004, B.________ a obtenu l'autorisation de construire sur ce bien-fonds une "villa individuelle avec piscine ext�rieure et pool house". A.________, propri�taire de la parcelle voisine n� 2606, a contest� en vain ce permis de construire devant les instances cantonales et devant le Tribunal f�d�ral, qui a notamment consid�r� que l'art. 19 al. 3 LaLAT n'avait pas �t� appliqu� arbitrairement et qu'il n'�tait pas manifestement insoutenable de consid�rer les constructions autoris�es comme conformes � l'affectation r�sidentielle de la zone (arr�t 1A.270/2005 et 1P.666/2005 du 21 f�vrier 2006). B.________ a construit la villa autoris�e, mais la piscine et le "pool house" n'ont pas �t� r�alis�s.
Le 23 avril 2008, B.________ a requis l'autorisation de construire sur la parcelle n� 3966 un "pool house" d'une surface inf�rieure � 50 m2, une plate-forme sur la plage et une rampe facilitant l'acc�s au lac. Le "pool house" projet� �tait un b�timent de type rectangulaire � toiture plate, mesurant 11,90 m sur 4,20 m et comprenant une douche, des WC, un vestiaire, un espace de rangement et une kitchenette. Le D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le d�partement) a recueilli les pr�avis requis, ainsi que des observations de A.________, qui concluait au rejet de la demande d'autorisation de construire. En cours de proc�dure, B.________ a renonc� � la construction de la plate-forme sur la plage. Par d�cision du 22 janvier 2009, le d�partement a d�livr� l'autorisation sollicit�e.
A.________ a contest� cette d�cision aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative, qui a rejet� le recours par d�cision du 30 novembre 2009. Statuant sur recours du pr�nomm�, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a confirm� cette d�cision par arr�t du 31 ao�t 2010. Il a consid�r� en substance que les constructions projet�es respectaient la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), qu'elles �taient conformes � l'affectation de la zone au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT et qu'elles ne causeraient pas de nuisances suppl�mentaires, la jet�e existante servant d�j� de d�barcad�re aux clients de l'h�tel voisin et B.________ s'�tant engag�e � faire cesser les activit�s nautiques propos�es sur ce site.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que l'autorisation de construire d�livr�e le 22 janvier 2009, subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), de l'art. 22 al. 2 let. a de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) en relation avec l'art. 19 al. 3 LaLAT, ainsi que des art. 1, 7, 11 et 15 LPE. ll invoque �galement la garantie de la propri�t� et se plaint d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif. Le Tribunal administratif a renonc� � se d�terminer. Le d�partement se r�f�re � l'arr�t attaqu� pour conclure au rejet du recours. Au terme de ses observations, B.________ conclut � la confirmation de l'arr�t attaqu�. L'Office f�d�ral de l'environnement a pr�sent� des observations. La soci�t� intim�e, le d�partement et le recourant ont pr�sent� des observations compl�mentaires.
Par ordonnance du 9 novembre 2010, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e, qui confirme l'autorisation de construire un "pool house" et une rampe d'acc�s au lac sur une parcelle directement voisine de son bien-fonds, de sorte qu'il a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252 s.; 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il soutient que le Tribunal administratif a omis de traiter un grief central de son recours, � savoir la question de la conformit� � la zone au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT.
2.1 Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu conf�re � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. Cette garantie tend � �viter que l'autorit� ne se laisse guider par des consid�rations subjectives ou d�pourvues de pertinence; elle contribue ainsi � pr�venir une d�cision arbitraire. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les r�f�rences).
2.2 En l'occurrence, il est vrai que l'arr�t attaqu� ne comporte pas d'argumentation sp�cifique sur la conformit� des constructions � la zone r�sidentielle au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT. Il mentionne cependant cette derni�re disposition pour retenir bri�vement que les constructions projet�es seront situ�es en zone r�sidentielle destin�e aux villas, et que leur utilisation normale "est appropri�e � la destination de la zone 5". On comprend donc que les juges pr�c�dents ont consid�r� que la norme en question �tait respect�e et le recourant �tait en mesure de contester ce point de vue � bon escient, ce qu'il n'a d'ailleurs pas manqu� de faire. Dans ces conditions, on peut encore admettre que l'arr�t attaqu� est conforme aux exigences minimales de motivation d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst.
3.1 Selon l'art. 22 al. 2 let. a LAT, l'autorisation de construire est d�livr�e si la construction ou l'installation est conforme � l'affectation de la zone. La parcelle litigieuse est situ�e en "5e zone" au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT. Aux termes de cette disposition, la 5e zone est une zone r�sidentielle destin�e aux villas, des exploitations agricoles pouvant �galement y trouver place; le propri�taire, l'ayant droit ou le locataire d'une villa peut, � condition que celle-ci constitue sa r�sidence principale, utiliser une partie de cette villa aux fins d'y exercer des activit�s professionnelles, pour autant qu'elles n'entra�nent pas de nuisances graves pour le voisinage.
Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'occurrence, les constructions autoris�es sur la parcelle n� 3966 sont une rampe d'acc�s au lac et un "pool house" de 49,98 m2 comprenant une douche, des WC, un vestiaire, un espace de rangement et une kitchenette. Il est vrai qu'un "pool house" similaire avait �t� autoris� sur cette m�me parcelle en 2004. Cependant, cette construction se pr�sentait alors comme une annexe � la villa, et devait - � tout le moins selon les apparences - servir aux utilisateurs de la piscine initialement pr�vue � c�t� de celle-ci. La Cour de c�ans avait alors confirm� l'autorisation de construire la villa et ses annexes, tout en relevant qu'il s'agissait d'un cas limite. Le projet pr�sentait en effet un caract�re atypique, qui diff�rait du mod�le de la villa familiale classique, mais il n'�tait pas pour autant arbitraire de consid�rer que ces constructions �taient conformes � l'affectation r�sidentielle de la zone (arr�t 1A.270/2005 et 1P.666/2005 pr�cit�, consid. 3.3).
Aujourd'hui la situation est diff�rente. En effet, il n'est plus question de construire une piscine et il n'est pas all�gu� que le "pool house" sera destin� � l'occupant de la villa en question. Une telle utilisation appara�t au demeurant peu compatible avec les plans approuv�s, desquels il ressort que la villa sera s�par�e de cette construction non seulement par le chemin conduisant � l'h�tel, mais �galement par une haie et un treilli. L'intim�e admet d'ailleurs que le "pool house" sera utilis� par les clients de l'h�tel et qu'il servira "au transit des passagers devant acc�der aux navettes depuis le d�barcad�re". Quant � la rampe d'acc�s au lac, elle sera situ�e � l'oppos� de la villa, vis-�-vis du "pool house", et il n'est pas non plus all�gu� qu'elle servira � l'occupant de la villa.
Ainsi, contrairement � ce qui pr�valait dans le projet de 2004, les constructions faisant l'objet de la pr�sente proc�dure sont clairement dissoci�es de la villa et elles apparaissent destin�es � la client�le de l'h�tel. Quoi qu'en dise la soci�t� intim�e, elles sont donc vou�es � l'exercice d'une activit� commerciale et n'ont donc plus rien � voir avec une "zone r�sidentielle destin�e aux villas" au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT. Il est �vident qu'une telle notion ne vise pas des installations destin�es � la client�le d'un h�tel, le l�gislateur ayant pr�cis�ment voulu exclure de cette zone r�sidentielle les activit�s du secteur tertiaire (cf. FRAN�OIS BELLANGER/SUZANNE LEBET, De quelques particularit�s genevoises en mati�re d'am�nagement du territoire, in Droit de la construction 1988/2, p. 46). Aucun �l�ment ne permet de retenir le contraire dans le cas d'esp�ce, l'arr�t attaqu� n'expliquant au demeurant pas pour quelles raisons les constructions litigieuses auraient leur place en "5e zone" nonobstant le texte clair de l'art. 19 al. 3 LaLAT. Dans ces conditions, il �tait arbitraire de consid�rer que la rampe d'acc�s et le "pool house" destin� aux clients de l'h�tel �taient des constructions conformes � l'affectation r�sidentielle de la zone.
De plus, les conditions permettant de d�roger � cette affectation ne sont pas r�alis�es. En effet, m�me s'il a �t� retenu en fait que la villa �tait occup�e par un actionnaire de la soci�t� intim�e, rien ne permet de soutenir que l'occupant en question "utilise une partie de cette villa aux fins d'y exercer des activit�s professionnelles" au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT, en mettant sa rampe d'acc�s et son "pool house" � disposition des clients de l'h�tel. Cela supposerait au moins que les constructions en cause soient d'une mani�re ou d'une autre li�es � la villa, ce qui n'est pas le cas. En d�finitive, le projet autoris� est totalement �tranger � l'affectation r�sidentielle de la zone, de sorte que c'est � bon droit que le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 19 al. 3 LaLAT et d'une violation de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Le recours doit donc �tre admis sur ce point.
3.3 Dans la mesure o� le "pool house" et la rampe d'acc�s ne pouvaient pas �tre autoris�s dans la zone r�sidentielle, les questions de leur utilisation et des nuisances qui pourraient en r�sulter n'ont pas � �tre trait�es. Au demeurant, le fait que la soci�t� intim�e se soit engag�e � faire cesser les activit�s nautiques offertes � la client�le de l'h�tel sur ce site et � ne pas y d�velopper d'autre activit� commerciale ne change rien � la non-conformit� des constructions litigieuses, qui restent incompatibles avec le caract�re r�sidentiel de la zone.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. Sont �galement annul�es l'autorisation de construire d�livr�e le 22 janvier 2009 et la d�cision rendue le 30 novembre 2009 par la Commission cantonale de recours en mati�re administrative. La soci�t� intim�e, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnit� � titre de d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La cause est renvoy�e � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, pour nouvelle d�cision sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale dans son ensemble (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'autorisation de construire d�livr�e le 22 janvier 2009 par le D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve et la d�cision rendue le 30 novembre 2009 par la Commission cantonale de recours en mati�re administrative.
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de l'intim�e.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, pour nouvelle d�cision sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale dans son ensemble.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au D�partement des constructions et des technologies de l'information et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.