Source: https://www.cocliquo.fr/charte.php
Timestamp: 2018-12-17 01:34:33+00:00
Document Index: 45105

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§2']

CocliquO, un dispositif de COvoiturage Citoyen de LIaison entre QUartiers d'Orvault
Un dispositif de COvoiturage Citoyen de LIaison entre QUartiers d'Orvault
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La charte CocliquO
1. Présentation du dispositif : CocliquO est une solution de covoiturage permettant aux conducteurs et passagers (nommés ci-après « usagers ») de se rencontrer aux arrêts CocliquO répartis sur la commune d’Orvault (44) et de se déplacer ensemble. Ce concept permet de réduire l’impact environnemental et de faciliter les déplacements sur la commune, en complément des services de transport de Nantes Métropole.
2. Partenaires du dispositif : l’association Ateliers Ecolo-Citoyens d’Orvault (AECO) est à l’initiative de ce dispositif et gère son fonctionnement ; la ville d’Orvault et Nantes Métropole en sont partenaires.
3. Gratuité du système : l’inscription au système CocliquO est gratuite pour tous les usagers. Le transport du passager est gratuit.
4. Inscription : l’usager doit simplement remplir un formulaire d'inscription personnel sur le site cocliquo.fr et accepter la présente charte. S’il scanne sa pièce d'identité, le kit de covoiturage lui est envoyé par la poste. Cette option doit être privilégiée. La copie de la pièce d’identité sera détruite après vérification. S’il ne peut ou ne souhaite pas scanner sa pièce d’identité, il doit aller retirer son kit de covoiturage en Mairie (Bourg d’Orvault, 9 rue Marcel Deniau) ou à l’accueil de la Direction Education Enfance Jeunesse (ancienne mairie annexe, 21 avenue Alexandre Goupil) en y présentant sa pièce d’identité.
Les mineurs à partir de 15 ans peuvent s’inscrire à CocliquO avec l’autorisation de leur représentant légal qui doit fournir une copie de sa pièce d’identité. Le covoiturage d’un mineur reste sous la responsabilité totale et entière de son responsable légal.
Les usagers s’engagent à transmettre des informations exactes lors de leur inscription et à les tenir à jour.
5. Kit de covoiturage : le kit de covoiturage comprend :
a) Une carte CocliquO individuelle nominative avec le numéro d’adhérent.
b) Un autocollant numéroté à coller de manière visible en bas à droite du pare-brise de son véhicule. Cet autocollant devra être décollé à la revente du véhicule.
La personne inscrite reçoit également un exemplaire de la charte qu’il a acceptée et un plan indiquant la répartition des arrêts CocliquO sur la commune.
6. Prise en charge : le passager, placé à un arrêt CocliquO, indique sa destination en plaçant sur le panneau CocliquO sa carte individuelle. Lors de la prise en charge, conducteur et passager définissent le lieu exact de dépose du passager, qui n’est pas nécessairement un arrêt CocliquO. Le conducteur peut identifier son passager par son numéro d’adhérent (carte CocliquO). Le passager identifie le véhicule par le numéro inscrit sur l’autocollant CocliquO sur le pare-brise. Le conducteur qui s’arrête pour prendre en charge le passager doit veiller à sa sécurité et à celle d’autrui. Lors de l’arrêt du véhicule pour prendre en charge le passager, le conducteur doit veiller à respecter le code de la route. Celui-ci autorise l’arrêt momentané sur la chaussée à condition de ne pas empiéter sur une bande cyclable ou une voie de bus. Un arrêté municipal autorise exceptionnellement les véhicules porteurs de l’autocollant CocliquO à s’arrêter momentanément sur la voie de bus au niveau de l’arrêt CocliquO Grand Val pour prendre en charge un passager.
7. Liberté de choix : chaque usager se réserve le droit d’accepter ou de refuser un covoiturage.
8. Statistiques : dès sa prise en charge par un conducteur, le passager peut envoyer un SMS au 07.69.53.74.44 en précisant seulement dans le message le numéro indiqué sur l’autocollant CocliquO de la voiture. Ces informations contribuent à l’évaluation du nombre de trajets réalisés grâce à CocliquO. En complément, les usagers sont invités à déclarer chaque mois sur le site internet cocliquo.fr le nombre de trajets réalisés grâce à CocliquO.
9. Permis de conduire : le conducteur s’engage à être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et conforme à la catégorie du véhicule utilisé dans le cadre de CocliquO.
10. Assurance : le conducteur s’engage à disposer d’une police d’assurance adaptée. Son véhicule doit impérativement être assuré. Il est recommandé de déclarer l’activité de covoiturage à son assureur.
11. Responsabilité : le covoiturage résulte d’un accord direct entre passager et conducteur, chacun agit sous sa seule et entière responsabilité. L’AECO ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects liés au fonctionnement de CocliquO.
12. Code de conduite : le conducteur s’engage au respect du code de la route et au bon état de fonctionnement de son véhicule. Les usagers s’engagent à se comporter respectueusement lors du covoiturage.
13. Usage des données personnelles : les données personnelles fournies lors de l’inscription et lors de la déclaration des trajets réalisés grâce à CocliquO ne pourront être utilisées à d’autres fins. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Il est possible que les usagers soient contactés par mail ou téléphone par l’un des partenaires du dispositif (cf. §2) pour en réaliser un suivi en vue de son amélioration.
14. Amélioration du service : les usagers du service sont invités à signaler toute suggestion d’amélioration du service ou toute violation de la présente charte par mail à l’adresse suivante : contact@cocliquo.fr.
CocliquO est un projet porté par les Ateliers écolo-citoyens d'Orvault
en partenariat avec Nantes métropole et la Ville d’Orvault.
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