Source: https://droitdutravailensuisse.com/category/licenciement-en-temps-inopportun/
Timestamp: 2018-09-23 00:44:54+00:00
Document Index: 176129115

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 341', 'art. 336']

Licenciement en temps inopportun | Le droit du travail en Suisse
Archives de catégorie : Licenciement en temps inopportun
Incapacité de travail, périodes de protection, cumul
Publié le 5 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström
L’art. 336c al. 1 CO énonce sous lettres a à d divers motifs empêchant l’employeur, après le temps d’essai, de résilier le contrat de travail pendant une certaine période (service obligatoire militaire ou dans la protection civile; service civil; grossesse; … Lire la suite →
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Incapacité de travail limitée à la place de travail
Publié le 16 février 2017 par Me Philippe Ehrenström
Une incapacité de travail limitée à la place de travail (« arbeitsplatzbezogene Arbeitsunfähigkeit »/« nabilità limitata al impiego ») est-elle de nature à priver le travailleur de la protection contre le congé donné en temps inopportun (art. 336c al. 1 … Lire la suite →
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Grossesse, licenciement et début de la période de protection
Publié le 15 février 2017 par Me Philippe Ehrenström
Il s’agit exclusivement ici de déterminer le dies a quo de la période de grossesse, en tant que période de protection contre les congés prévue à l’art. 336c al. 1 let. c CO (en lien avec l’art. 336c al. 2 … Lire la suite →
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Licenciement en temps inopportun, incapacité de de travail et abus de droit
Publié le 22 mai 2016 par Me Philippe Ehrenström
Le contrat de travail peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service (art. 335c al. 1 CO). Après le temps d’essai, l’employeur ne … Lire la suite →
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Travailleuse intérimaire, grossesse et licenciement
Publié le 8 mars 2016 par Me Philippe Ehrenström
Selon l’art. 336c al. 1 let. c CO, l’employeur ne peut, après le temps d’essai, résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement. Le congé donné pendant cette période est nul (art. 336c … Lire la suite →
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Accord de résiliation des rapports de travail et grossesse
Publié le 24 décembre 2015 par Me Philippe Ehrenström
Aux termes de l’art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une … Lire la suite →
Publié dans Fin des rapports de travail, Incapacité de travail, Licenciement en temps inopportun	| Tagué contrat de travail, droit suisse, fin des rapports de travail, grossesse	| Laisser un commentaire
Grossesse et protection contre le licenciement – point de départ?﻿
Publié le 15 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström
Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement (art. 336c al. 1 let. c CO – résiliation en temps inopportun). Quel est le point de … Lire la suite →
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