Source: https://www.neoviaretraite.fr/actualites/cotisations-prelevees-pensions-retraite-difference-brut-net/
Timestamp: 2018-09-24 22:50:46+00:00
Document Index: 99365307

Matched Legal Cases: ['art 11', 'art 13', 'arts 16', 'arts 19', 'arts 22', 'art 14', 'art 18', 'arts 22', 'arts 25', 'arts 29']

Brut et Net : Les cotisations de ma retraite qui font la différences - NEOVIA
Neovia Retraite / Actualités / Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Brut et Net : Les prélèvements sociaux sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l’URSSAF et de l’Etat.
Une estimation donnée en brut
À 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à ce que vous partiez à la retraite, vous recevez, par courrier, l’Estimation Indicative Globale de vos futures retraites (ou EIG). Cette estimation est déclinée en fonction de l’âge auquel vous partirez à la retraite (à 62 ans, 63 ans… jusqu’à 67 ans). Dans tous les cas, le montant estimé est donné en brut, c’est-à-dire avant les prélèvements sociaux qui seront pratiqués dessus.
Une notification de la retraite en net
Entre 4 et 6 mois avant le jour J de la retraite, vous devez déposer vos dossiers de demande auprès des caisses concernées. Après étude, les organismes vous adresseront un courrier officiel dans lequel vous trouverez le mode de calcul de votre retraite, son montant brut et, pour la première fois, son montant net. Vous percevrez des caisses des montants nets.
Les prélèvements opérés sur les retraites
Les prélèvements représentent 9,10 % du montant brut de la retraite et sont décomposés de la manière suivante :
– La contribution sociale généralisée (CSG) au taux maximum de 8,3 % depuis le 1er janvier 2018.
– La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,50 %.
– La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) au taux de 0,30 %.
Sur les retraites complémentaires Arrco, Agirc, il faut y ajouter une cotisation assurance maladie de 1%, ce qui porte le taux global des prélèvements à 10,10 %.
Les retraités qui relèvent du régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle se voient prélever, en plus, une cotisation de 1,5 %.
Vous êtes totalement exonéré de prélèvements
Ne subissent aucun prélèvement : l’allocation de solidarité aux personnes âgées, la retraite du combattant, la pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, la majoration pour tierce personne. Aucun prélèvement ne sera opéré sur vos retraites si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil établi par l’Administration fiscale.
Seuil de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré totalement de tous prélèvements en 2018
Nombre de parts pour le calcul de l’impôt Revenu fiscal de références 2016 (1)
Résidence en métropole Résidence en Martinique, Guadeloupe et Réunion
1 part 11 018 € 13 037 €
1,5 part 13 960 € 16 273 €
2 parts 16 902 € 19 215 €
2,5 parts 19 844 € 22 157 €
3 parts 22 786 € 25 099 €
Par demi-part supplémentaire 2 942 € 2 942 €
(1) Le revenu fiscal de référence 2016 est mentionné sur l’avis d’imposition que vous avez reçu au cours de l’été 2017
Vous êtes partiellement exonéré de prélèvements
La CSG sera prélevée au taux réduit de 3,80 % (au lieu de 8,3 %) et vous ne serez pas redevable de la CASA, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils définis par l’administration.
Seuil de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré partiellement de prélèvements en 2018
1 part 14 403 € 15 756 €
1,5 part 18 245 € 19 985 €
2 parts 22 095 € 23 831 €
2,5 parts 25 941 € 27 677 €
3 parts 29 787 € 31 523 €
Par demi-part supplémentaire 3 846 € 2 942 €
Les retraités domiciliés fiscalement hors de France et qui relèvent à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie sont redevables d’une seule cotisation maladie prélevée au taux de 3,2 %.