Source: https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1438
Timestamp: 2019-02-23 18:12:10+00:00
Document Index: 417730

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 15"]

Suite à quelques discussions sur Discord, et une démarche récente qui semble aller vers davantage de prise en considération de la condition animale au sein du Parti Pirate, il a été suggéré la création d'un équipage "Condition animale", qui servirait de tremplin pour des discussions, propositions et engagements en faveur des animaux.
== Équipage Condition Animale ==
=== PARTIE 1 : Champ d'action ===
* Étoffer le programme du Parti Pirate sur le sujet de la Condition Animale
* Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
* Défendre devant l'Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté
* Encourager l'engagement du Parti Pirate envers des associations et collectifs en faveur des animaux
=== PARTIE 2 : Durée ===
=== PARTIE 3 : Membres de l'équipage ===
===== Article 8-1 =====
=== PARTIE 4 : Capitaine ===
=== PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions ===
Quorum : 20% des membres de l'équipage, et au moins deux membres.
Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentant·e·s pourront faire l'objet de sanctions.
=== PARTIE 6 : Modification ===
=== PARTIE 7 : Dissolution ===
===== Article 18 =====
===== Article 19 =====
=== PARTIE 8 : Contrôle ===
===== Article 20 =====
== Équipage Condition Animale == === PARTIE 1 : Champ d'action === ===== Article 1 ===== Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Condition Animale". ===== Article 2 ===== Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme sur la condition animale à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants : * Étoffer le programme du Parti Pirate sur le sujet de la Condition Animale * Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà * Défendre devant l'Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté * Encourager l'engagement du Parti Pirate envers des associations et collectifs en faveur des animaux ===== Article 3 ===== L'équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. === PARTIE 2 : Durée === ===== Article 4 ===== L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. ===== Article 5 ===== L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. ===== Article 6 ===== L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente (À compléter par le CRS) === PARTIE 3 : Membres de l'équipage === ===== Article 7 ===== L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage soient motivés par les questions du droit animal et leur intégration dans le programme du Parti Pirate. ===== Article 8 ===== L'entrée dans cet équipage est ouvert à chaque Pirate. ===== Article 8-1 ===== Les Pirates qui souhaitent rejoindre l'équipage doivent s'inscrire sur l'outil Personae. === PARTIE 4 : Capitaine === ===== Article 9 ===== L'équipage est représenté par un·e capitaine élu·e de la manière suivante : Jugement majoritaire. ===== Article 10 ===== Le mandat du·de la capitaine est de six mois. ===== Article 11 ===== Le·la capitaine peut être révoqué·e selon la procédure prévue par les statuts. === PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions === ===== Article 12 ===== L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. La fréquence des réunions est d'au moins une fois tous les deux mois. ===== Article 13 ===== Les réunions sont organisées de la manière suivante :
===== Article 14 ===== Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentant·e·s pourront faire l'objet de sanctions. === PARTIE 6 : Modification === ===== Article 15 ===== Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. ===== Article 16 ===== Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prises de décisions citées dans l'article 13, nonobstant l'article 15. === PARTIE 7 : Dissolution === ===== Article 17 ===== L'équipage est automatiquement dissout :
===== Article 18 ===== L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
===== Article 19 ===== Le·la capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. === PARTIE 8 : Contrôle === ===== Article 20 ===== L'équipage a été fondé par : @Ouzbek, @Florie, @Phokopi ===== Article 21 ===== Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil Réglementaire et Statutaire, qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision du [...].
== Équipage Condition Animale == === PARTIE 1 : Champ d'action === ===== Article 1 ===== Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Condition Animale".
===== Article 2 ===== Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme sur la condition animale à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :
===== Article 3 ===== L'équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
=== PARTIE 2 : Durée === ===== Article 4 ===== L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
===== Article 5 ===== L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.
===== Article 6 ===== L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente (À compléter par le CRS)
=== PARTIE 3 : Membres de l'équipage === ===== Article 7 ===== L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage soient motivés par les questions du droit animal et leur intégration dans le programme du Parti Pirate.
===== Article 8 ===== L'entrée dans cet équipage est ouvert à chaque Pirate.
===== Article 8-1 ===== Les Pirates qui souhaitent rejoindre l'équipage doivent s'inscrire sur l'outil Personae.
=== PARTIE 4 : Capitaine === ===== Article 9 ===== L'équipage est représenté par un·e capitaine élu·e de la manière suivante : Jugement majoritaire.
===== Article 10 ===== Le mandat du·de la capitaine est de six mois.
===== Article 11 ===== Le·la capitaine peut être révoqué·e selon la procédure prévue par les statuts.
=== PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions === ===== Article 12 ===== L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. La fréquence des réunions est d'au moins une fois tous les deux mois.
===== Article 13 ===== Les réunions sont organisées de la manière suivante :
===== Article 14 ===== Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentant·e·s pourront faire l'objet de sanctions.
=== PARTIE 6 : Modification === ===== Article 15 ===== Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
===== Article 16 ===== Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prises de décisions citées dans l'article 13, nonobstant l'article 15.
=== PARTIE 7 : Dissolution === ===== Article 17 ===== L'équipage est automatiquement dissout :
===== Article 19 ===== Le·la capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.
=== PARTIE 8 : Contrôle === ===== Article 20 ===== L'équipage a été fondé par : @Ouzbek, @Florie, @Phokopi
===== Article 21 ===== Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil Réglementaire et Statutaire, qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision du [...].
Mettre à la « corbeille » la motion « Création équipage "Condition animale" »
Débats 2019-02 : Création équipage "Condition animale"
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Le champ d'action est d\u00e9crit de la mani\u00e8re suivante : Doter le Parti Pirate d\u2019un v\u00e9ritable programme sur la condition animale \u00e0 la hauteur de ses ambitions \u00e9lectorales, par les moyens suivants :\n* \u00c9toffer le programme du Parti Pirate sur le sujet de la Condition Animale\n* Ajouter d\u2019autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et coh\u00e9rentes avec celles existant d\u00e9j\u00e0\n* D\u00e9fendre devant l'Assembl\u00e9e Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu\/ajout\u00e9\n* Encourager l'engagement du Parti Pirate envers des associations et collectifs en faveur des animaux\n\n===== Article 3 =====\nL'\u00e9quipage peut pr\u00e9senter devant l'Assembl\u00e9e Permanente de mani\u00e8re annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activit\u00e9s.\n\n\n=== PARTIE 2 : Dur\u00e9e ===\n===== Article 4 =====\nL'\u00e9quipage est form\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable.\n\n===== Article 5 =====\nL'\u00e9quipage sera renouvel\u00e9 apr\u00e8s approbation par l'Assembl\u00e9e Permanente de son Rapport de Fonctionnement d\u00e9taillant ses activit\u00e9s durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. \nLe Rapport de Fonctionnement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 lors de la session du mois anniversaire de l'\u00e9quipage.\n\n===== Article 6 =====\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e Permanente (\u00c0 compl\u00e9ter par le CRS)\n\n\n=== PARTIE 3 : Membres de l'\u00e9quipage ===\n===== Article 7 =====\nL'\u00e9quipage est accessible librement \u00e0 l'ensemble des Pirates sans distinction de comp\u00e9tence ou de situation g\u00e9ographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet \u00e9quipage soient motiv\u00e9s par les questions du droit animal et leur int\u00e9gration dans le programme du Parti Pirate. \n\n===== Article 8 =====\nL'entr\u00e9e dans cet \u00e9quipage est ouvert \u00e0 chaque Pirate.\n\n===== Article 8-1 =====\nLes Pirates qui souhaitent rejoindre l'\u00e9quipage doivent s'inscrire sur l'outil Personae.\n\n=== PARTIE 4 : Capitaine ===\n===== Article 9 =====\nL'\u00e9quipage est repr\u00e9sent\u00e9 par un\u00b7e capitaine \u00e9lu\u00b7e de la mani\u00e8re suivante : Jugement majoritaire.\n\n===== Article 10 =====\nLe mandat du\u00b7de la capitaine est de six mois.\n\n===== Article 11 =====\nLe\u00b7la capitaine peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9\u00b7e selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les statuts.\n\n\n=== PARTIE 5 : Fr\u00e9quence des r\u00e9unions \/ D\u00e9cisions ===\n===== Article 12 =====\nL'\u00e9quipage se r\u00e9unit au minimum 5 fois par an. La fr\u00e9quence des r\u00e9unions est d'au moins une fois tous les deux mois.\n\n===== Article 13 =====\nLes r\u00e9unions sont organis\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n #lt;pre>#lt;nowiki>\n D\u00e9lai de convocation : une semaine \n Plateforme de vote : Congressus \n Quorum : 20% des membres de l'\u00e9quipage, et au moins deux membres.\n Majorit\u00e9 absolue\n Publication : Discourse\n Archivage : Wiki\n #lt;\/nowiki>#lt;\/pre>\n\n===== Article 14 =====\nLes d\u00e9cisions prises par l'\u00c9quipage doivent respecter les Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur. \nDans le cas contraire, les membres de l'\u00e9quipage et ses repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s pourront faire l'objet de sanctions.\n\n\n=== PARTIE 6 : Modification ===\n===== Article 15 =====\nToute modification de ce Code de fonctionnement devra \u00eatre approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e permanente.\n\n===== Article 16 =====\nLes conditions de modification sont identiques \u00e0 celles des autres prises de d\u00e9cisions cit\u00e9es dans l'article 13, nonobstant l'article 15.\n\n=== PARTIE 7 : Dissolution ===\n===== Article 17 =====\nL'\u00e9quipage est automatiquement dissout :\n#lt;pre>#lt;nowiki> \n\u00c0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de fonctionnement \nFaute de pr\u00e9sentation d'un rapport annuel \u00e0 l'assembl\u00e9e permanente \nFaute d'approbation du rapport annuel par l'assembl\u00e9e permanente \nApr\u00e8s d\u00e9cision motiv\u00e9e du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire approuv\u00e9e par l'assembl\u00e9e permanente, lorsque l'\u00e9quipage a commis une faute grave ou viol\u00e9 les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de mani\u00e8re intentionnelle ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Les membres de l'\u00e9quipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.\n#lt;\/nowiki>#lt;\/pre>\n\n===== Article 18 =====\nL'\u00e9quipage pourra \u00eatre librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :\n #lt;pre>#lt;nowiki>\n D\u00e9lai de convocation : 15 jours \n Quorum : 10% des membres de l'\u00e9quipage \n Majorit\u00e9 : absolue\n #lt;\/nowiki>#lt;\/pre>\n\n===== Article 19 =====\nLe\u00b7la capitaine de l'\u00e9quipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un d\u00e9lai d'une semaine maximum apr\u00e8s la tenue du vote.\n\n\n=== PARTIE 8 : Contr\u00f4le ===\n===== Article 20 =====\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par : @Ouzbek, @Florie, @Phokopi\n\n===== Article 21 =====\nLe pr\u00e9sent Code de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 soumis au contr\u00f4le du Conseil R\u00e9glementaire et Statutaire, qui l'a d\u00e9clar\u00e9 conforme aux Statuts et au R\u00e8glement int\u00e9rieur par une d\u00e9cision du [...].","mot_explanation":"Suite \u00e0 quelques discussions sur Discord, et une d\u00e9marche r\u00e9cente qui semble aller vers davantage de prise en consid\u00e9ration de la condition animale au sein du Parti Pirate, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 la cr\u00e9ation d'un \u00e9quipage \"Condition animale\", qui servirait de tremplin pour des discussions, propositions et engagements en faveur des animaux.","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mpr_id":"4059","mpr_motion_id":"1438","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"2629","age_meeting_id":"401","age_parent_id":null,"age_order":"1546802730","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"\u00c9quipages","age_objects":"[{\"motionId\":\"1437\"},{\"motionId\":\"1438\"},{\"sourceId\":\"149\"},{\"motionId\":\"1440\"},{\"sourceId\":\"155\"},{\"sourceId\":\"156\"},{\"sourceId\":\"157\"}]","age_description":"","mee_id":"401","mee_label":"Session F\u00e9vrier 2019 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"2632","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2019-02-03 20:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2019-02-03 19:57:04","mee_finish_time":"2019-02-17 20:07:32"}