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Timestamp: 2016-10-24 20:20:01+00:00
Document Index: 87442719

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 5', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 155', 'art. 156', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 32', 'art. 6', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 6', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

L.________, actuellement en d�tention pr�ventive � la prison de Champ-Dollon, 1226 Th�nex,
recourant, repr�sent� par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Gen�ve 3,
rejet d'une requ�te de suppression de s�ret�s
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 25 juin 2002.
Le 26 juin 1997, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� d'escroquerie L.________, ressortissant autrichien domicili� � Gen�ve. L.________ aurait, dans son activit� d'�diteur, conclu avec des imprimeurs des contrats portant sur un montant de l'ordre de 13'000'000 fr.; apr�s avoir re�u livraison de la marchandise, il aurait us� de pr�textes fallacieux pour refuser de payer le prix convenu. Le 12 septembre 2001, le Juge d'instruction a en outre inculp� L.________ de faux dans les titres et d'instigation � faux t�moignage et ordonn� son placement imm�diat en d�tention pr�ventive.
La Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a prolong� cette mesure jusqu'au 16 janvier 2002. Le 20 d�cembre 2001, L.________ a demand� sa lib�ration provisoire. Statuant sur cette requ�te le 27 d�cembre 2001, la Chambre d'accusation l'a admise moyennant le versement d'une caution de 2'000'000 fr. Elle a consid�r� que les risques de collusion et de r�cidive �taient r�duits. Quant au risque de fuite, il pouvait �tre pr�venu par la caution. A cet �gard, la Chambre d'accusation a estim� ce qui suit:
"... il para�t peu cr�dible que le pr�venu ne dispose plus d'aucun moyen financier important, compte tenu de sa situation personnelle, de son train de vie et de l'habilit� (sic) particuli�re dont il a fait preuve jusqu'ici dans la conduite de ses affaires, qui porte (sic) sur des montants consid�rables".
L.________ n'a pas vers� la caution demand�e. La Chambre d'accusation a prolong� sa d�tention jusqu'au 15 avril 2002, puis jusqu'au 12 juillet 2002. Le 25 juin 2002, la Chambre d'accusation, se r�f�rant � sa d�cision du 27 d�cembre 2001, a maintenu la caution mais r�duit son montant � 1'200'000 fr.
Agissant par la voie du recours de droit public, L.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'ordonner sa mise en libert�, quitte � assortir celle-ci de conditions, � l'exclusion de s�ret�s ou de caution; � titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de la d�cision du 25 juin 2002 et au renvoi de l'affaire � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Il invoque les art. 9 et 32 al. 1 Cst., ainsi que les art. 5 par. 3 et 6 par. 2 CEDH.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe uniquement lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire. Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate du recourant est ainsi recevable. Ne l'est pas, en revanche, celle tendant au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le recourant conteste les motifs pour lesquels la Chambre d'accusation a subordonn� sa lib�ration imm�diate au versement d'une caution. Invoquant l'art. 5 par. 3 CEDH, il reproche en outre � la Chambre d'accusation une appr�ciation arbitraire des faits, heurtant l'art. 9 Cst.
2.1 La libert� provisoire peut �tre accord�e moyennant des s�ret�s et obligations (art. 155 CPP/GE), qui ont pour but de garantir la pr�sence de l'inculp� aux actes de la proc�dure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Cette disposition correspond � l'art. 5 par. 3, derni�re phrase, CEDH, � teneur duquel la mise en libert� peut �tre subordonn�e � une garantie assurant la comparution de l'inculp� � l'audience. Tels qu'ils sont formul�s, les griefs tir�s de l'art. 5 par. 3 CEDH et de l'art. 9 Cst. prohibant l'arbitraire se confondent.
2.2 L'importance de la garantie doit �tre appr�ci�e au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution, et � la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arr�t rendu le 27 juin 1968 par la Cour europ�enne des droits de l'homme dans l'affaire Neumeister c. Autriche, S�rie A, vol. 7, par. 14). Le montant de la caution est prohibitif lorsque l'autorit� sait ou devrait admettre, sur la base des renseignements disponibles, qu'il sera impossible au pr�venu de trouver les fonds n�cessaires. A cet �gard, il y a lieu de se fonder sur les possibilit�s pr�sum�es du pr�venu qu'il puisse r�unir les fonds r�clam�s, gr�ce � ses propres ressources ou � l'aide de parents ou d'amis (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 188; cf. aussi l'arr�t 1P.474/1997 du 5 septembre 1997, consid. 3). Lorsque l'instruction p�nale porte sur des d�tournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu �tre r�cup�r�e, l'autorit� charg�e de fixer la caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours � craindre que le pr�venu ne profite de sa mise en libert� pour tenter de r�cup�rer le produit de l'infraction soustrait � la justice. L'autorit� ne peut pas, dans ce cadre, faire abstraction du montant des sommes d�tourn�es et fixer le montant de la caution en ne tenant compte que de la situation actuelle du pr�venu, ind�pendamment des agissements d�lictueux qu'il aurait commis (arr�t 1P.691/2000 du 30 novembre 2000, consid. 3b; cf. aussi l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Punzelt c. R�publique tch�que, du 25 avril 2000, par. 85 ss).
2.3 Pour admettre que L.________ �tait en mesure de fournir les s�ret�s r�clam�es, la Chambre d'accusation s'est fond�e sur le montant pr�sum� des escroqueries mises � sa charge (soit 13'000'000 fr.). Le recourant tient cette appr�ciation pour arbitraire.
2.3.1 Une d�cision est arbitraire, partant contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327).
2.3.2 Le recourant est inculp� notamment d'escroquerie - d�lit qui pr�suppose l'enrichissement ill�gitime - pour des montants tr�s importants. En obtenant la livraison d'ouvrages imprim�s sans en avoir pay� le prix, le recourant a pu, par l'entremise de soci�t�s qu'il domine, faire vendre ces livres qui ne lui ont rien co�t�, r�alisant ainsi un profit consid�rable. C'est l� tout du moins la th�se des plaignants, qu'il appartient au juge d'instruction d'infirmer ou de confirmer. A ce stade de la proc�dure, la culpabilit� du pr�venu - pr�sum� innocent - n'est pas �tablie, ce qui explique les formulations hypoth�tiques utilis�es par la Chambre d'accusation au sujet des profits r�alis�s par le recourant. Que les soci�t�s allemandes du groupe domin� par L.________ soient faillies n'exclut pas que celui-ci ait pu cacher le produit des infractions mises � sa charge, en Suisse, en Allemagne ou ailleurs. L'habilet� financi�re du recourant, �voqu�e dans la d�cision du 27 d�cembre 2001 � laquelle renvoie la d�cision attaqu�e, constituait un �l�ment de fait de nature � conforter, sans arbitraire, le soup�on que le recourant aurait pu, par diverses machinations, escamoter son butin.
2.4 Pour le recourant, la solution retenue dans la d�cision attaqu�e heurterait l'art. 5 par. 3 CEDH, car lui-m�me et sa famille ne disposeraient pas des possibilit�s r�elles et effectives de verser la caution demand�e. Le recourant se pr�vaut dans ce contexte de l'arr�t paru aux ATF 105 Ia 186, lequel doit cependant �tre �voqu� en lien avec les arr�ts pr�cit�s 1P.691/2000 du 30 novembre 2000 et Punzelt c. R�publique tch�que. Au regard des principes d�velopp�s par la jurisprudence nationale et europ�enne la plus r�cente, l'exigence d'une caution �tait justifi�e (consid. 2.3 ci-dessus). Le grief tir� de la violation de l'art. 5 par. 3 CEDH est ainsi mal fond�.
Le recourant soutient que les motifs de la d�cision attaqu�e contiennent une appr�ciation anticip�e de sa culpabilit�, incompatible avec la pr�somption d'innocence garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH.
3.1 Selon l'arr�t Michailov invoqu� par le recourant, la pr�somption d'innocence garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH (ainsi que par l'art. 32 al. 1 Cst., entr� en vigueur dans l'intervalle) est viol�e lorsque l'autorit� de jugement - ou toute autre autorit� ayant � conna�tre de l'affaire � un titre quelconque - d�signe une personne comme coupable d'un d�lit, sans r�serve et sans nuance, incitant ainsi l'opinion publique � tenir la culpabilit� pour acquise et pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par l'autorit� appel�e � statuer au fond (ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331). Dans l'affaire Michailov, la Chambre d'accusation avait �voqu�, comme motif du maintien de la d�tention pr�ventive, "la peine qui sera inflig�e". Le Tribunal f�d�ral avait consid�r� que cette formulation, malheureuse et imprudente, constituait pour elle-m�me une violation de l'art. 6 par. 2 CEDH (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331/332).
3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation a consid�r� que "... les escroqueries qu'il (soit, le recourant) semble avoir commises apparaissent avoir port� sur environ treize millions de francs et qu'il a pu r�aliser des b�n�fices en faisant le commerce d'ouvrages qu'il avaient (sic) obtenus d'imprimeurs sans bourse d�lier". Ce passage ne confirme pas que la Chambre d'accusation aurait pr�jug� la culpabilit� du recourant. Au contraire, l'autorit� cantonale a us� de tournures hypoth�tiques ("semble avoir commises" et "apparaissent") qui attirent l'attention du lecteur sur le fait que le pr�venu est pr�sum� innocent des charges retenues contre lui. Les consid�rations du recourant sur le fait que le passage qu'il cite confirmerait que la Chambre d'accusation l'aurait "vraisemblablement" tenu pour coupable sont hors de propos: dans l'arr�t Michailov, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'adjonction apr�s coup de cet adverbe n'aurait pas gu�ri le vice originel affectant le membre de phrase litigieux (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331 in fine). Si, � propos de Michailov, la Chambre d'accusation avait d'embl�e �voqu� "la peine qui sera vraisemblablement inflig�e", sa d�cision aurait �chapp� � toute critique au regard de l'art. 6 par. 2 CEDH.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant demande l'assistance judiciaire, laquelle est accord�e � la double condition que le requ�rant soit d�muni et que ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec (art. 152 OJ). En l'occurrence, le recours �tait d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s; partant, la demande doit �tre rejet�e. Les frais sont mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).