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Timestamp: 2020-07-09 05:55:05+00:00
Document Index: 215287063

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', 'art. 80', '§ 130', '§ 140', "l'article 149", 'art. 81', "l'article 150", 'art. 81', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', 'art. 80', "l'article 81", '§ 190', '§ 200', 'art. 154', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250', "l'article 204", "l'article 47", '§ 260', '§ 270', '§ 280', '§ 290', '§ 300', '§ 310', '§ 320', '§ 330', '§ 340', '§ 350']

BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-20120717
1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 1-17/07/2012)
10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 10-17/07/2012)
20 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 20-17/07/2012)
Le salaire est parfois proportionnel à la quantité de travail fournie (salaire au rendement, à la tâche, aux pièces ...), au montant des affaires réalisées (commissions, pourboire lorsqu'il n'est pas laissé à l'appréciation de la clientèle ...).
Elle peut aussi être complétée par le versement de primes, allocations, gratifications, indemnités (cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-10 ), participations au bénéfice par le biais de l'intéressement ou de l'actionnariat des salariés (cf. BOI RSA-ES) ou l'octroi de divers avantages en nature ou en espèces (cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 ). Les salariés bénéficient, en outre, de diverses prestations sociales (cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 et BOI-RSA-CHAMP-20-30-30 ).
30 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 30-17/07/2012)
40 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 40-17/07/2012)
50 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 50-17/07/2012)
60 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 60-17/07/2012)
Le même principe est également applicable aux allocations de recherche ou bourses d'études allouées par les collectivités locales à des chercheurs ( RM Gambier, n° 40288, JO AN du 3 août 1992, pages 3518-3519 ).
70 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 70-17/07/2012)
80 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 80-17/07/2012)
90 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 90-17/07/2012)
100 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 100-17/07/2012)
110 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 110-17/07/2012)
Toutefois, dans certains cas, les sommes distribuées au titre de l'intéressement ou de la participation des travailleurs sont exonérées (cf. BOI-RSA-ES et suivants).
120 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 120-17/07/2012)
Les dividendes des actions de travail qui sont attribuées aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière régies par la loi du 26 avril 1917 sont soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires ( CGI, art. 80 nonies ). Ces sommes peuvent toutefois être exonérées si elles remplissent certaines conditions (cf. BOI-RSA-ES et suivants).
130 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 130-17/07/2012)
140 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 140-17/07/2012)
En revanche, le pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière versé en application du I de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (CGI, art. 81 -30°) et l'indemnité de départ volontaire versée en application du I de l'article 150 de la loi précité (CGI, art. 81-30° bis) sont exonérés d'impôt sur le revenu (cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 ).
Remarque : En ce qui concerne les indemnités perçues par les fonctionnaires exerçant en métropole et dans les départements d'outre-mer, voir BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30 .
150 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 150-17/07/2012)
En ce qui concerne les règles particulières de liquidation de l'impôt, cf. et suivants.
160 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 160-17/07/2012)
Leur régime d'imposition diffère selon qu'ils ont conservé leur foyer en France ou non.
170 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 170-17/07/2012)
Lorsqu'ils sont considérés comme ayant conservé leur domicile fiscal en France, ils sont imposables dans les conditions exposées (cf. BOI-RSA-EXO-20 ).
180 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 180-17/07/2012)
- une indemnité parlementaire majorée de l'indemnité de résidence et, le cas échéant, du supplément familial de traitement,
- une indemnité pour frais de secrétariat.
L'indemnité parlementaire et l'indemnité de résidence sont imposables pour leur montant total selon les règles applicables aux traitements et salaires ( CGI, art. 80 undecies ). L'indemnité de fonction est, comme l'indemnité de secrétariat, représentative de frais d'emploi et à ce titre, exonérée d'impôt sur le revenu en application des dispositions du 1° de l'article 81 du CGI (toutefois en cas d'option pour les frais réels, cf. II-B-2-a-2° ).
190 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 190-17/07/2012)
200 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 200-17/07/2012)
Pour la détermination de la base d'imposition, il y a lieu de déduire du montant total brut formé par l'indemnité parlementaire et l'indemnité de résidence les cotisations de sécurité sociale et de retraite obligatoires ainsi que la contribution exceptionnelle de solidarité prévue par l' article L 5423-26 du code du travail et la fraction déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) ( CGI, art. 154 quinquies ).
Remarque : Le supplément familial de traitement qui s'ajoute, le cas échéant, à l'indemnité parlementaire est également imposable.
Une telle option vaut, bien entendu, pour l'ensemble des revenus des parlementaires imposables selon les règles des traitements et salaires. La totalité des allocations et remboursements de frais normalement exonérés doit alors être réintégrée au revenu imposable. Il en est ainsi, en particulier, des indemnités de fonction et de secrétariat.
210 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 210-17/07/2012)
220 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 220-17/07/2012)
230 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 230-17/07/2012)
240 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 240-17/07/2012)
250 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 250-17/07/2012)
En application du I de l' article 204-0 bis du CGI , les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont, depuis le 1er janvier 1993, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu. Cette retenue à la source constitue le régime d'imposition de droit commun des indemnités de fonction des élus locaux, qui, en application du III de l'article 204-0 bis précité, peuvent toutefois y renoncer en optant pour l'imposition des dites indemnités à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Les conditions et modalités d'application de cette retenue à la source ont notamment été précisées par la circulaire interministérielle du 14 mai 1993 « relative à l'application de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats locaux, instituée par l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1992 n° 92-1476 du 31 décembre 1992 ». La retenue à la source prévue à l' article 204-0 bis du CGI s'applique aux indemnités de fonction définies dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) et au titre III modifié de la loi n° 92-108 du 3 f évrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux . Par suite, sauf option de l'intéressé pour les règles de droit commun des traitements et salaires, la retenue à la source s'applique aux indemnités de fonction votées par le conseil ou comité d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomérations et d'une communauté ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président, sans qu'il soit exigé que l'intéressé exerce un mandat électif local.
260 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 260-17/07/2012)
270 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 270-17/07/2012)
Les conditions d'exercice de ces deux modes d'option, option ex ante (exercée avant le 1 er janvier de l'année d'imposition, reconductible chaque année sauf dénonciation expresse) et option ex post (exercée au moment de la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus, valable pour la seule année concernée), sont précisées dans la circulaire ministérielle du 31 janvier 2008 (cf. en annexe de la circulaire du 11 février 2008 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux).
280 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 280-17/07/2012)
290 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 290-17/07/2012)
300 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 300-17/07/2012)
310 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 310-17/07/2012)
Si l'élu local a déjà renoncé à la retenue à la source pour les indemnités perçues depuis le 1 er janvier de l'année de son élection à un nouveau mandat
- soit maintenir cette option : il en informe, dans les conditions indiquées au n° II-B-2-C-3°-a° , l'ordonnateur de la collectivité dont il est le nouvel élu ;
320 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 320-17/07/2012)
Si les indemnités payées depuis le 1 er janvier de l'année de l'élection ont été soumises à la retenue à la source
- soit opter, pour l'ensemble de ses indemnités, pour l'imposition dans la catégorie des traitements et salaires. Il en informe alors tous les ordonnateurs concernés dans les conditions indiquées au n° II-B-2-C-3°-a°. La retenue à la source déjà acquittée au titre des indemnités afférentes aux autres mandats locaux fait alors l'objet d'un remboursement.
330 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 330-17/07/2012)
340 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 340-17/07/2012)
350 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 350-17/07/2012)