Source: https://pinopinguino.eu/fr/mentions-legales/
Timestamp: 2019-10-17 00:52:13+00:00
Document Index: 85428988

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 29', 'art. 13', 'art. 13', 'art 157', 'art. 7']

MENTIONS LÉGALES - Pino Pinguino
Ce site et son contenu (textes, images, formes graphiques, vidéos, sons, logiciels et toute autre forme de propriété intellectuelle) peuvent constituer des propriétés intellectuelles et être soumis à la réglementation sur les droits d’auteur. La violation desdits droits peut entraîner l’application de sanctions pénales ou administratives prévues par les articles 171, 171-bis, 171-ter, 174-bis et 174-ter de la loi du 22 avril 1941, n° 633 et ses amendements successifs, en plus des sanctions civiles prévues par le code civil italien.
Le contenu de ce site est la propriété exclusive des titulaires respectifs des droits et de leurs ayants cause. Sauf autre indication, tous les droits appartiennent exclusivement à PREGEL SPA. Le contenu de ce site ne peut donc pas être reproduit, par tous moyens analogiques ou numériques, directement ou indirectement, de façon temporaire ou permanente, totalement ou partiellement, sans l’autorisation écrite de PREGEL SPA ou de ses titulaires respectifs, à l’exception des reproductions destinée uniquement à un usage personnel, des reproductions précédant la navigation sur le site même ou des contenus clairement disponibles sous licence creative commons.
Toutes les marques, déposées ou pas, et autres signes distinctifs présents sur ce site appartiennent aux propriétaires et ne sont pas cessibles en licence, ni sous aucune autre forme, sauf indication explicite. Il est notamment interdit d’exploiter le logo, les images et la graphie de PREGEL SPA, sans son autorisation écrite préalable.
Il est aussi interdit à l’utilisateur de créer un lien sur son site qui renvoie à une page du site de PREGEL SPA autre que la page d’accueil (deep link), sans l’autorisation écrite préalable de PREGEL SPA.
Pour l’échange ou l’utilisation de bannières statiques ou dynamiques ou l’exploitation du contenu de ce site, contacter les bureaux administratifs et légaux de PREGEL SPA en adressant une demande écrite explicite à
PREGEL SPA, via Comparoni 64 – 42122 Reggio Emilia (RE) – Italie
En cas de lien hypertexte vers un site externe, PREGEL SPA décline toute responsabilité sur le contenu ou l’exploitation dudit site.
Les présentes MENTIONS LÉGALES sont aussi valables pour les autres propriétaires autonomes faisant partie du groupe PREGEL SPA.
CHARTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
CHARTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE CE SITE
OBJET DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION
L’objet de cette note est la description des modalités de gestion du site par rapport au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, données qui seront traitées selon des règles de légalité, rectitude, pertinence et à leur juste valeur.
Il s’agit de la note d’information prévue par l’art. 13 du décret législatif italien n° 196/2003 – Charte en matière de protection des données personnelles des sujets qui interagissent avec les services Web de PREGEL SPA, accessibles via Internet depuis l’adresse : www.pregel.it, correspondant à la page d’accueil du site officiel de PREGEL SPA.
Cette note d’information ne concerne que le site de PREGEL SPA et non les autres sites Web que l’utilisateur est en train de consulter via des liens.
Cette note d’information s’inspire aussi de la Recommandation n° 2/2001 émise par les instances de l’UE pour la protection des données personnelles, réunies dans le groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE. Le 17 mai 2001, le groupe a adopté des dispositions minimales sur la collecte des données personnelles en ligne, et, notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux pages Web, indépendamment de l’objet de la connexion.
LE “TITULAIRE” ET LE “RESPONSABLE” DU TRAITEMENT
La consultation de ce site peut entraîner le traitement des données de personnes identifiées ou identifiables.
Le “titulaire” de leur traitement est PREGEL SPA, sise 64, via Comparoni– 42122 Reggio Emilia (RE) – Italie.
Le responsable du traitement est M. Mauro Vaccari auprès du siège susdit.
Les traitements liés aux services Web de ce site se tiennent auprès du siège susdit de PREGEL SPA ou du fournisseur préposé aux services Internet et de hosting/housing du site. Les données ne sont traitées que par le personnel technique du service chargé de leur traitement ou par le personnel chargé occasionnellement de la maintenance.
Le traitement des données s’effectue sur la base de leur classement dans des archives informatiques, dont l’accès est limité aux procédures de maintenance conformément aux dispositions de l’Annexe B.
Aucune donnée dérivant du service Web ne sera transmise ni diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui adressent des demandes de matériel informatisé (newsletter, demandes d’informations, catalogues, Cd-rom, etc.) ne sont exploitées que pour effectuer le service ou la prestation requise et ne sont transmises à des tiers uniquement si cela s’avèrait nécessaire (services d’expédition de PREGEL SPA). Toute autre finalité fera l’objet d’une note d’information spéciale qui sera communiquée aux intéressés aux termes et en exécution de l’art. 13 du Décret législatif 196/03.
Les systèmes informatisés et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site Web acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles (dites log files), dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs.
Rentrent dans cette catégorie de données les adresses IP, les noms des domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses sous forme URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode de soumission de la requête au serveur, la dimension du fichier de la réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Les données ne sont exploitées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données peuvent aussi être exploitées pour constater la responsabilité en cas de délit informatique aux dépens du site et peuvent être présentées aux autorités judiciaires, si elles en faisaient la demande.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à sa demande, ainsi que des autres données personnelles éventuelles reportées dans le courrier.
Des notes d’information spéciales art. 13 seront progressivement reportées ou visualisées dans les pages du site prévues pour des services à la demande particuliers.
Ce site n’acquiert à dessein aucune donnée personnelle des utilisateurs.
Les cookies ne sont pas utilisés pour transmettre des données à caractère personnel ; aucun système de traçage et d’identification des utilisateurs n’est utilisé.
L’utilisation des cookies se limite strictement à la transmission d’identifiants de session (constitués de numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficiente du site ; ils sont exploités à des fins statistiques pour le relevé mensuel des visiteurs.
Le navigateur est en mesure de supprimer les cookies à travers les fonctions du programme de navigation.
COOKIES DE PROFILAGE OU DESTINÉS AU MARKETING
Des cookies autres que les cookies techniques ne sont pas exploités, c’est-à-dire que les cookies de profilage des utilisateurs accédant au site, et les cookies destinés aux activités commerciales et de marketing ne sont pas exploités. Cette spécification est communiquée conformément à la Disposition du Garant de la Charte en matière de protection des données personnelles “Identification des modalités simplifiées pour la note d’information et l’obtention de l’accord pour l’exploitation des cookies” du 8 mai 2014 (Publié sur le Journal officiel italien n° 126 du 3 juin 2014).
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont des fichiers de texte déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour permettre au site Web d’analyser ses actions et ses préférences. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation du site Web par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et déposées auprès du serveur de Google aux USA.
Google exploitera ces informations pour tracer et examiner l’utilisation du site Web par l’utilisateur, élaborer des rapports sur l’activité du site Web destinés aux opérateurs du site Web et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet.
Google peut aussi transférer ces informations à des tiers, si cela est exigé par la loi, ou lorsque lesdits tiers traitent lesdites informations pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée détenue par Google.
L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en configurant opportunément son navigateur, mais cela pourrait l’empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. La navigation sur ce site Web implique l’accord au traitement de vos données personnelles par Google selon les modalités et les finalités susmentionnées.
À part les spécifications sur les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées sur les formulaires de demande de PREGEL SPA ou dans les contacts avec le Service compétent afin de solliciter l’envoi de matériel informatif ou d’autres communications.
Leur non fourniture peut cependant entraîner l’impossibilité d’obtenir satisfaction.
À des fins d’exhaustivité, il est rappelé que dans certains cas (n’entrant pas dans la gestion ordinaire de ce site) les autorités peuvent demander des informations aux termes et en exécution de l’art 157 du décret législatif n° 196/2003, à des fins de contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ce cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.
Les données personnelles sont traitées avec des équipements automatisés pendant la durée strictement nécessaire à atteindre le but pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spéciales sont adoptées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes ainsi que les accès interdits.
La personne concernée par les données personnelles a la faculté, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données la concernant et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude, d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou encore la rectification (art. 7 du décret législatif n° 196/2003).
Aux termes et en exécution du même article, la personne concernée a le droit de demander l’effacement, la transformation sous une forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées à PREGEL SPA à l’adresse indiquée plus haut.