Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1800571-article-l324-1-code-securite-sociale
Timestamp: 2019-05-22 03:23:12+00:00
Document Index: 184461691

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article L324.1 du code de la securite sociale - Résolue
« article L324.1 du code de la securite sociale »
article L324.1 du code de la securite sociale
J'ai été en arrêt maladie le 07/09/2015 jusqu'au 19/02/2017 avec une reprise en mi-temps thérapeutique progressive jusqu'au 16/02/2018. J'ai perçu des IJ selon l'article L324.1 (A93) du code de Sécurité Sociale (c'est ce que je viens de constater sur mes relevés).
Il m'a été accordé une RQTH du 03/03/2018 au 02/02/2021. J'ai été à nouveau en arrêt le 11/06/2018 pour une semaine et suis de nouveau en arrêt de travail depuis le 19/09/2018 jusqu'au 15/11/2018.
Une lettre de la CPAM m'a 'informé le 22/10/2018 que je ne peux plus bénéficier des IJ selon l'article L324.1 du code de la sécurité sociale sachant qu'il s'agit de la même affection suite à une rechute. Comment se calculer la période pour une telle décision car j'ai eu au total 899 jours d'arrêt de travail sur 3 ans (or 3x365 j = 1095 j) ?
Mon médecin vient d'adresser une lettre au médecin conseil pour que je puisse bénéficier d'une pension d'invalidité de catégorie 1.
Comment puis-je contester la décision de la CPAM car je suis sans revenu depuis le 19/09/2018 ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1800571
Bonjour BB78,
L'article L324-1 vous permet selon votre situation, de percevoir des indemnités journalières au delà du sixième mois d'arrêt et cela pendant une durée maximale de 3 ans et /ou la prise en charge de vos soins. N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour raisons de confidentialité, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point sur le versement de vos indemnités journalières.
Il vous est possible de contester une décision prise par votre caisse d'assurance maladie, vous trouverez les voies de recours en consultant notre site ameli, rubrique : "Comment contester une décision ?"
DATE maximale d'indemnisation IJ
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