Source: https://orion-medical.fr/documentation/accident-du-travail/
Timestamp: 2019-11-20 14:43:03+00:00
Document Index: 56282092

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accident du Travail / ORION Contrôle médical employeur
Tel 01 88 32 12 91
Notre Prestationplus de 10 ans d'expérience dans le contrôle médical
CONTRÔLEZ MAINTENANT
Notre Zone d'ntervention
Nous mandater maintenant
Absentéisme et contrôle médical
Conséquences du contrôle médical
Les heures de sorties et le contrôle médical
Comment nous mandater?
La législation du contrôle médical
Déroulement du contrôle médical
Indemnités complémentaires et contrôle médical
Le Blog de la contre-visite médicale
Vos contrôles médicaux
Médecins contrôleurs
Devenez médecin contrôleur
Comment devenir médecin contrôleur ?
Comment Réaliser un Contrôle Médical?
Article R.4127-100 Code de la santé Publique – Déontologie
Article R.4127-103 Code de la santé Publique – Déontologie
Article R.4127-101 Code de la santé Publique – Déontologie
Article R.4127-104 Code de la santé Publique – Déontologie
Article R.4127-102 Code de la santé Publique – Déontologie
Orion médical vous accompagne pour la mise en place de contrôles médicaux pour lutter contre l’absentéisme abusif.
Les arrêts courts et répétés se multiplient.
Les remplacements deviennent ingérables
L’absentéisme perturbe votre entreprise
CONTRÔLEZ MAINTENANT DEMANDEZ VOTRE DEVIS
Examen complémentaire ou enquête
Déclaration à l′employeur
Prise en en charge par l’employeur
Obligations envers la Cpam
Obligations envers son employeur
Déclenchez votre contrôle
Nous mandater pour un contrôle
déclaration du salarié à la Cpam
Déclarations du salarié en accident du travail à la Cpam
L’accident doit être lié au travail
Le salarié doit faire constaté ses blessures ou son état par un médecin de son choix.
LE SALARIÉ DOIT ADRESSER À LA CPAM :
Les 2 premiers volets du certificat médical initial délivré par le médecin
L’attestation de salaire établie par l’employeur
A réception la CPAM a 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident du travail. Si nécessaire, le délai pour statuer peut être prolongé de 2 mois.
La Cpam va notifier sa décision au salarié, à l’employeur et au médecin.
L’examen complémentaire ou enquête
la CPAM a 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident du travail. Si nécessaire, le délai pour statuer peut être prolongé de 2 mois supplémentaire pour un examen ou une enquête.
Un examen complémentaire, ou une enquête peuvent être diligentés à l’initiative de la Cpam ou à la demande de l’employeur en cas de réserves motivées.
La Cpam informe le salarié de l’enquête ou de l’examen par lettre recommandée.
L’examen complémentaire est réalisé sous forme d’un questionnaire, d’une enquête ou d’une visite médical par un médecin conseil
Une absence de décision de la Caisse vaut acceptation.
Si la Caisse ne reconnait pas l’accident du travail, elle informe le salarié des voies de recours.
déclaration du salarié à l’employeur
Prise en charge des frais à 100%
Le salarié a 24 heures pour informer son employeur de son accident du travail.
L’employeur remet au salarié la feuille d’accident. Avec cette feuille le salarié bénéficie de la gratuité des soins liés à l’accident du travail.
La feuille d’accident du travail doit être présenter aux professionnelles médicaux qui y mentionneront leurs actes.
La feuille d’accident du travail est valable jusqu’à la fin de l’arrêt.
Le salarié doit informer dans les 24 heures son employeur, soit directement soit par lettre recommandée.
L’employeur doit déclarer l’accident dans les 24 heures la Cpam.
L’employeur doit joindre à sa déclaration l’attestation de salaire pour que la Cpam puisse calculer les indemnités journalières.
Le salarié dispose toutefois d’un délai de prescription de deux ans pour déclarer l’accident à la Cpam si l’employeur n’avait pas réalisé sa déclaration.
obligations du salarié en accident du travail
Obligations du salarié envers la Cpam
Le salarié doit respecter les heures de présence mentionnées sur l’arrêt de travail.
Le médecin peut autoriser des heures de sorties libres à condition d’indiquer sur le volet 1 de l’arrêt de travail les motifs d’ordre médical.
Le salarié peut s’absenter pour des examens et des soins médicaux.
Le salarié doit éviter les activités qui ne lui sont pas autorisées.
Le salarié ne peut résider à une autre adresse que celle de son domicile, sans l’accords de la Caisse.
Obligations du salarié envers son employeur
Le salarié doit respecter les heures de présences mentionnées sur l’arrêt et résider à l’adresse de repos mentionnée sur l’arrêt de travail.
Le salarié ne peut durant son arrêt de travail exercer d’activité professionnelle rémunérée.
Le salarié a une obligation de loyauté, il ne peut exercer une autre activité concurrente à celle de son employeur.
Le salarié peut exercer une activité bénévole et occasionnelle durant son arrêt de travail.
mandatez nous pour contrôler maintenant
Nous prenons en charge la réalisation de votre contrôle médical
Soit le médecin se rend par surprise au domicile du salarié sous 48 heures
Soit le salarié est convoqué au Cabinet médical du médecin contrôleur
Dès réception du rapport du médecin contrôleur vous pouvez consulter le dossier en ligne :
Rapport du médecin contrôleur
Jurisprudence en rapport avec le résultat
Conseil pour la suspension ou le maintien des indemnités complémentaires
Envoi d’une copie du rapport à la Cpam si l’arrêt n’est pas justifié
Luttez contre l'absentéisme abusif
Grâce au Contrôle Médical ne payez plus votre salarié en arrêt frauduleux.
Le contrôle médical améliore les conditions de travail et réduit la charge de travail supplémentaire des salariés restés présents
Le contrôle médical réduit la tentation de se porter malade pour des arrêts de confort
Le contrôle médical réduit les dépenses liées à l'absentéisme et améliore la productivité de l'entreprise
L'accident doit être lié au travail. Le salarié doit faire constaté ses blessures ou son état par un médecin de son choix. Le salarié doit adresser à la CPAM les 2 premiers volets du certificat médical initial délivré par le médecin, l'attestation de salaire établie par l'employeur. A réception la CPAM a 30 jours pour statuer sur le ..
Le salarié en accident du travail a droit à des indemnités journalières. Les indemnités compensent une partie de la perte de salaire. La journée durant laquelle a lieu l'accident du travail est intégralement payée par l'employeur. Les indemnités journalières débutent dès le lendemain de l'accident du travail, il n'y a pas de ..
Un salarié en accident du travail perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles s'ajoutent sous certaines conditions des indemnités complémentaires versées par l'employeur. Il doit avoir le premier jour de l'arrêt un an d'ancienneté dans l'entreprise.Il doit produire sous 2 jours le volet numéro 3 de ..
La visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire après une absence pour un accident du travail. L’employeur a pour obligation d’informer le service de santé au travail de la reprise du travail. Le salarié peut réclamer la visite de reprise au travail, si son employeur n’a pas effectuer la démarche.
L'indemnité complémentaire
Les heures de sorties
Le guide du contrôle médical
Arrêt maladie ordinaire
Arrêt maladie professionnelle
Arrêt accident de travail
Comment contrôler ?
Code de déontologie Art.100
Code de déontologie Art.101
Code de déontologie Art.102
Code de déontologie Art.103
Code de déontologie Art.104
Arrêt abusif
Contrôle arrêt de travail
Orion Médical
Copyright © 2015 orion medical - N° de dépôt 9VZ124
La chaine du contrôle
Orion Contrôle Médical
info@orion-medical.fr
fax 01 88 32 13 37
Orion Médical © 2015-2018 | All Rights Reserved