Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/selection-jorf-ndeg-0300-28-decembre-2018
Timestamp: 2020-07-04 15:15:47+00:00
Document Index: 92980615

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6"]

Sélection du JORF n° 0300 du 28 décembre 2018 | Portail de la Fonction publique
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Sélection du JORF n° 0300 du 28 décembre 2018
10 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne au titre de l'année)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864280&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
11 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat – (
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864299&dateTexte=&categorieLien=idModifie : arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
14 Arrêté du 26 décembre 2018 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864328&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864449&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité – (Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, ou lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux s'il intervient avant cette date)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864460&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique – (le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il ne s'applique pas aux agents contractuels recrutés avant le 31 mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864498&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
27 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864538&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du I de l'article 4 et de l'article 9 qui s'appliquent à compter du 1er septembre 2017 et de celles du II de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865289&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
72 Arrêté du 26 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865474&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale – (Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865903&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
94 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865931&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
87 Décret n° 2018-1271 du 26 décembre 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels – (à compter du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865867&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours
88 Décret n° 2018-1272 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels – (Le présent décret est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après son entrée en vigueur)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865878&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
37 Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864922&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
92 Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865921&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037866009&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décret du 26 décembre 2018 portant intégration (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037866471&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864316&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 décembre 2018 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2019
28 Arrêté du 26 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
66 Arrêté du 20 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865333&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 24 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865929&dateTexte=&categorieLien=id