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Timestamp: 2016-10-23 01:18:21+00:00
Document Index: 77673029

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 66', 'art. 54', 'art. 70', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 8', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 34', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 34', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ']

142 V 759. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Fonds de garantie LPP (recours en mati�re de droit public)
Art. 34a LPP; art. 24 al. 2 OPP 2; principe de la concordance �v�nementielle. Situation dans laquelle le b�n�ficiaire d'une demi-rente AI et d'une rente de 50 % de la pr�voyance professionnelle obligatoire subit une nouvelle atteinte � la sant� conduisant � l'augmentation de sa rente AI (trois quarts), alors que ce cas d'assurance n'est plus couvert par l'institution de pr�voyance. En l'absence de concordance �v�nementielle, le Fonds de garantie LPP n'est pas autoris� � tenir compte de l'augmentation de la rente AI dans son calcul de surindemnisation (consid. 6). Faits � partir de page 76
A. A.a B., monteur-�lectricien de formation, a travaill� au service de l'entreprise A. S�rl. A ce titre, il �tait assur� en mati�re de pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� aupr�s de Performa Fondation collective LPP (ci-apr�s: Performa). Cette derni�re, par lettre du 25 mars 1996, avait r�sili� le contrat d'assurance portant sur la pr�voyance surobligatoire pour cause de r�ticence.
En raison de lombalgies sur troubles statiques et discopathie, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a allou� � son assur� une demi-rente d'invalidit� depuis le 1er octobre 1995, fond�e sur une perte de gain de 50 %, par d�cision du 6 octobre 1997; cette prestation �tait accompagn�e de rentes compl�mentaires pour enfants. De son c�t�, Performa l'a mis au b�n�fice d'une rente minimale LPP, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 %, d�s le 26 octobre 1996, soit annuellement 6'020 fr. pour l'assur� et 1'204 fr. pour chacun de ses trois enfants. Le Fonds de garantie LPP (ci-apr�s: le Fonds) a repris la gestion des rentiers au 1er janvier 1998, � la suite de l'insolvabilit� de Performa.
A.b Une r�vision de la rente AI, initi�e en septembre 2008, a mis en �vidence une aggravation de l'�tat de sant� cons�cutive � plusieurs infarctus. Par d�cision du 16 janvier 2012, l'office AI a port� le taux d'invalidit� � 68 % et accord� � l'assur� trois quarts de rente d�s le 1er septembre 2008, ainsi que les rentes pour enfants correspondantes, r�sultant de la comparaison d'un revenu sans invalidit� de 74'965 fr. 45 avec un gain d'invalide de 23'991 fr. 55.
Le 6 f�vrier 2012, B. a demand� au Fonds d'adapter la rente de la pr�voyance professionnelle avec effet d�s le 1er septembre 2008 au plus tard. Par lettre du 20 juin 2012, le Fonds a refus� d'augmenter BGE 142 V 75 S. 77les rentes, � d�faut d'un lien de connexit� mat�rielle entre l'aggravation de l'�tat de sant� et l'invalidit� justifiant le versement d'une rente. En outre, le Fonds a proc�d� � un examen de surindemnisation pour les ann�es 2008 � 2012, ainsi qu'� partir de 2017. Selon le Fonds, l'augmentation du degr� d'invalidit� fix�e par l'office AI induisait une surindemnisation importante d�s le 1er septembre 2008, de sorte que les rentes de la pr�voyance professionnelle ne seraient plus vers�es du 1er ao�t 2012 � fin f�vrier 2018, sous r�serve d'une �ventuelle suppression des rentes pour enfants avant l'�ge terme.
Par lettre du 10 septembre 2012, B. a admis qu'il n'y avait pas de "lien de connexit� mat�rielle et temporelle entre l'augmentation de la rente AI (passant d'une demi-rente � 3/4 de rente d'invalidit�) et la couverture de pr�voyance professionnelle", de sorte que l'aggravation de l'�tat de sant� ne conduisait pas � une adaptation du taux de la rente de la pr�voyance professionnelle. Il a toutefois contest� le gain sans invalidit� servant au calcul de coordination. Par lettre du 16 octobre 2012, le Fonds a confirm� qu'il ne versait plus aucune rente de la pr�voyance professionnelle depuis le mois d'ao�t 2012 en raison d'une surindemnisation, la situation perdurant jusqu'en f�vrier 2018.
B. Le 18 juin 2013, B. a saisi le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant � ce que le Fonds f�t condamn� � lui verser 110'685 fr. jusqu'en 2019, en sus d'autres pr�tentions devant �tre pr�cis�es en cours d'instance (indexation de rentes, rentes pour les ann�es 2020 et suivantes, int�r�ts moratoires).
La juridiction cantonale a proc�d� au calcul de coordination et de surindemnisation. En plus des �l�ments (allocations familiales, rentes AI) qu'elle a retenus pour chacune des ann�es en cause (2008 � 2013), elle a �galement pris en compte des revenus avec invalidit� qu'elle a arr�t�s � 23'991 fr. pour l'ann�e 2008, 24'471 fr. pour 2009, 24'642 fr. pour 2010, 24'888 fr. (14'518 fr. + 10'370 fr.) pour 2011, 25'063 fr. pour 2012 et 25'313 fr. pour 2013. Du calcul effectu� pour les ann�es 2008 � 2013, il est apparu que des rentes LPP avaient �t� vers�es � tort pour un total de 2'444 fr. de septembre 2008 � juillet 2011, tandis que des rentes LPP restaient dues � hauteur de 9'011 fr. d'ao�t 2011 � d�cembre 2013, soit une diff�rence de 6'566 fr. en faveur du demandeur.
Par jugement du 19 novembre 2014, le Tribunal cantonal a d�s lors partiellement admis la demande en ce sens que le Fonds d�fendeur a �t� condamn� � verser au demandeur le montant de 6'566 fr. 33 � BGE 142 V 75 S. 78titre de rente d'invalidit� LPP pour l'ann�e 2013, ainsi qu'une rente d'invalidit� LPP mensuelle de 566 fr. d�s le 1er janvier 2014, laquelle sera adapt�e � l'�volution des prix pour les ann�es suivantes conform�ment � l'art. 36 LPP et aux prescriptions du Conseil f�d�ral.
C. B. interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en demande la r�forme en ce sens que le fonds intim� soit condamn� � lui payer les montants de 65'748 fr. et de 2'444 fr. en sus de ce qui lui a �t� adjug� le 19 novembre 2014.
Le Fonds de garantie LPP intim� conclut � l'irrecevabilit� de la conclusion portant sur le versement d'une somme de 65'748 fr., et au rejet du recours pour le surplus. Le recourant a pr�sent� des observations sur la r�ponse de l'intim�.
2. Devant le Tribunal f�d�ral, le litige porte uniquement sur la r�duction des prestations vers�es par l'intim� au recourant pour cause de surindemnisation � partir du 1er septembre 2008. Dans ce contexte, le recourant s'�tait ralli� au gain annuel sans invalidit� de 76'776 fr. pour 2013 (�criture du 25 novembre 2013); quant aux allocations familiales, leur int�gration dans le calcul de coordination n'est plus discut�e. Seul reste litigieux le principe de la prise en compte, dans le calcul de surindemnisation, aussi bien d'un revenu hypoth�tique avec invalidit� que de l'int�gralit� des rentes AI.
La rente mensuelle de 566 fr., servie d�s le mois de janvier 2014, n'est plus contest�e.
3. 3.1 Suivant l'art. 34a LPP, le Conseil f�d�ral �dicte des dispositions afin d'emp�cher que le cumul de prestations ne procure un avantage injustifi� � l'assur� ou � ses survivants (al. 1). En cas de concours de prestations pr�vues par la pr�sente loi avec des prestations pr�vues par d'autres assurances sociales, l'art. 66 al. 2 LPGA (RS 830.1) est applicable. Les prestations pr�vues par la pr�sente loi ne peuvent pas �tre r�duites lorsque l'assurance militaire verse des rentes au conjoint et aux orphelins et que leurs prestations de pr�voyance sont insuffisantes au sens de l'art. 54 de la loi f�d�rale du 19 juin 1992 sur BGE 142 V 75 S. 79l'assurance militaire (LAM; RS 833.1; al. 2). Les art. 70 et 71 LPGA s'appliquent � la prise en charge provisoire des prestations (al. 3). Cette disposition l�gale, visant � emp�cher un avantage injustifi� pour l'assur� ou ses survivants r�sultant du cumul de prestations, ne s'applique qu'au r�gime de la pr�voyance professionnelle obligatoire.
D'apr�s l'art. 24 al. 1 de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (OPP 2; RS 831.441.1), l'institution de pr�voyance peut r�duire les prestations d'invalidit� et de survivants dans la mesure o�, ajout�es � d'autres revenus � prendre en compte, elles d�passent 90 % du gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�.
Suivant l'art. 24 al. 2 OPP 2, sont consid�r�es comme des revenus � prendre en compte les prestations d'un type et d'un but analogues qui sont accord�es � l'ayant droit en raison de l'�v�nement dommageable, telles que les rentes ou les prestations en capital prises � leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de pr�voyance suisses et �trang�res, � l'exception des allocations pour impotents, des indemnit�s pour atteinte � l'int�grit� et de toutes autres prestations semblables. Est aussi pris en compte le revenu provenant d'une activit� lucrative exerc�e par un assur� invalide ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que celui-ci pourrait encore raisonnablement r�aliser, � l'exception (cette derni�re phrase �tant entr�e en vigueur le 1er janvier 2012) du revenu suppl�mentaire r�alis� pendant l'ex�cution d'une mesure de nouvelle r�adaptation au sens de l'art. 8a LAI. La prise en compte de tels revenus est possible en se basant directement sur l'art. 24 al. 2 OPP 2 en application du principe de coordination, sans qu'il soit pour autant n�cessaire de l'inscrire dans une base r�glementaire (arr�t 9C_714/2013 du 12 juin 2014 consid. 6.3.2 et les r�f�rences, in SVR 2015 BVG n� 9 p. 29).
3.2 Le recourant se pr�vaut d'une constatation manifestement incompl�te des faits d�terminants. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir �nonc� l'art. 42 ch. 2 du r�glement de pr�voyance de Performa avant d'appliquer le droit en mati�re de calcul de surindemnisation, puis d'avoir �cart� � tort cette disposition r�glementaire � laquelle les parties s'�taient pourtant express�ment r�f�r�es et qu'elles avaient d�clar�e applicable. Il soutient que l'int�gration de cette disposition dans l'�tat de fait est d�cisive pour juger.
3.3 Sous le titre marginal "R�duction des prestations", l'art. 42 ch. 2 du R�glement de Performa, en vigueur depuis le 21 avril 1997, a la BGE 142 V 75 S. 80teneur suivante: "Les prestations de la caisse de pr�voyance, additionn�es aux autres prestations de l'AVS/AI, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-militaire f�d�rale, d'une assurance sociale �trang�re ou d'une assurance priv�e, pour lesquelles l'entreprise a pay� au moins la moiti� des primes, �quivalent � une rente sup�rieure � 90 % du salaire annuel que toucherait probablement l'assur� (allocations comprises, mais sans les frais). Les rentes � verser par la caisse de pr�voyance peuvent �tre r�duites jusqu'� ce que la limite pr�cit�e ne soit plus d�pass�e (al. 1). Le revenu per�u par les assur�s en plus de la rente d'invalidit� est �galement pris en compte. La rente pour couple de l'AVS/AI n'est compt�e que pour deux tiers. Les revenus de la veuve et des orphelins sont compt�s ensemble (al. 2)".
Le pr�sent litige ressortit uniquement au r�gime obligatoire de la pr�voyance professionnelle, d�s lors que Performa avait r�sili�, par lettre du 25 mars 1996, le contrat d'assurance portant sur la pr�voyance plus �tendue en raison d'une r�ticence. Il s'ensuit que les revenus qui doivent �tre pris en compte dans le pr�sent calcul de surindemnisation sont �nonc�s � l'art. 24 al. 2 OPP 2, lequel demeure seul applicable (cf. consid. 3.1 ci-dessus). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'interpr�ter l'art. 42 ch. 2 du r�glement de pr�voyance et de trancher le point de savoir s'il permet d'exclure la prise en compte d'un revenu raisonnablement exigible dans le calcul.
4. Le recourant se plaint ensuite d'une violation du droit en mati�re de calcul de coordination, r�sultant principalement d'une mauvaise application de l'art. 42 ch. 2 du r�glement de pr�voyance, subsidiairement de l'art. 24 al. 2 OPP 2, sous trois aspects, en lien avec l'art. 34a LPP. Compte tenu de l'art. 42 al. 2 LTF, ces griefs seront examin�s ci-apr�s.
5. 5.1 En ce qui concerne le revenu d'invalide raisonnablement exigible, le recourant se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendu, en soutenant qu'il n'a pas �t� entendu - tant par l'intim� que par les juges cantonaux - sur les circonstances li�es au march� du travail et ses propres circonstances qui pourraient emp�cher, voire rendre impossible la r�alisation d'un revenu r�siduel � hauteur du revenu d'invalide (cf. ATF 140 V 399 consid. 5.4 p. 403). Il rappelle qu'il a constamment soulign�, en proc�dure cantonale, �tre en incapacit� � 100 % (50 % pour le dos, 50 % pour le coeur), mais que les premiers juges n'en ont absolument pas tenu compte, BGE 142 V 75 S. 81 consid�rant � cet �gard � tort qu'il aurait admis les chiffres de l'office AI au titre de revenu d'invalide. A ce sujet, le recourant rel�ve qu'il a toujours contest� la possibilit� de r�aliser un revenu d'invalide, malgr� le taux d'invalidit� de 68 % fix� par l'AI.
5.2 Lorsque le litige a pour objet la question du montant du revenu hypoth�tique d'invalide � prendre en compte dans le calcul de surindemnisation, la jurisprudence pose la pr�somption d'�quivalence entre le revenu d'invalide d�termin� par les organes de l'assurance-invalidit� et le revenu raisonnablement r�alisable (cf. ATF 140 V 399 consid. 5.2.1 p. 401). Il appartient par cons�quent � la partie demanderesse � l'action, conform�ment � son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (ATF 139 V 176 consid. 5.2 p. 185; ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 p. 97 et les r�f�rences), de faire valoir dans le cadre de sa demande en justice l'ensemble des �l�ments factuels et probatoires qu'elle estime propre � remettre en cause cette pr�somption (preuve du contraire; cf. ATF 140 V 399 consid. 5.4.1 p. 403 ss; arr�t 9C_673/2007 du 9 octobre 2008 consid. 4.3).
Cette question, de m�me que celle du principe de l'imputation d'un revenu hypoth�tique lorsque le taux d'invalidit� est important (arr�ts 9C_913/2013 du 24 mars 2014 consid. 3, in SVR 2014 BVG n� 41 p. 154 et 9C_275/2013 du 5 novembre 2013 consid. 3 ss, in SVR 2014 BVG n� 19 p. 68, ainsi que les critiques de GEORGES PESTALOZZI-SEGER in Droit et handicap, 1/15 p. 8), peuvent toutefois rester ind�cises en l'�tat. En effet, pour les motifs qui vont suivre (consid. 6 ci-apr�s), le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � la juridiction cantonale. Les questions rest�es ouvertes seront ainsi tranch�es � cette occasion.
6. 6.1 Le recourant soutient que la rente AI qu'il per�oit n'aurait pas d� �tre prise int�gralement en compte pour le calcul de la surindemnisation, puisqu'elle est servie pour une affection et donc une cause d'invalidit� non assur�e par l'intim� (absence de "concordance �v�nementielle"). Il rappelle qu'il avait b�n�fici� d'une demi-rente depuis 1995 uniquement pour ses probl�mes de dos, alors que les trois quarts de rente vers�s depuis 2011, qui r�sultent d'un taux d'invalidit� de 68 %, tiennent compte en plus d'affections cardiaques. D�s lors que l'intim� lui verse une rente LPP uniquement pour ses probl�mes de dos, seuls assur�s et ne concernant que le 50 % de son invalidit�, le recourant estime que seule la part de la rente AI servie BGE 142 V 75 S. 82pour ces affections dorsales peut entrer en ligne de compte dans le calcul de la surindemnisation.
Selon le recourant, lorsqu'une rente AI n'est servie qu'en partie pour un risque assur� en LPP, le principe de la concordance �v�nementielle veut que l'on d�termine avant toute chose la rente d'invalidit� de l'AI qui concerne la m�me atteinte � la sant� que celle pour laquelle l'institution de pr�voyance doit intervenir. Pour ce faire, l'institution de pr�voyance doit proc�der � un examen des diff�rentes causes qui ont provoqu� l'invalidit� totale. Or, soutient-il, ni l'intim� ni les premiers juges n'ont proc�d� � cet examen. L'intim� et la juridiction cantonale ont pris en compte la rente AI dans son int�gralit�, si bien que les calculs sont entach�s d'une erreur syst�matique, ann�e apr�s ann�e, en sa d�faveur.
6.2 Les premiers juges ont rappel� que les art. 34a al. 1 LPP et 24 OPP 2 ont notamment pour but d'�viter, dans le cadre de la pr�voyance professionnelle obligatoire, que la survenance d'un cas d'assurance ne profite �conomiquement au b�n�ficiaire en le pla�ant, du point de vue financier, dans une position plus int�ressante que si l'�v�nement assur� n'avait pas eu lieu. A cet �gard, ils se sont r�f�r�s aux avis de HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2e �d. 2012, n. 1010 ss, MOSER/STAUFFER, Die �berentsch�digungsk�rzung berufsvorsorglicher Leistungen im Lichte der Rechtsprechung, RSAS 2008 p. 93 et 94, et MARC H�RZELER, in LPP et LFLP, Schneider/Geiser/G�chter [�d.], 2010, n� 2 ad art. 34a LPP.
Selon les juges cantonaux, pour atteindre ce but, il faut proc�der � un calcul de coordination en tenant compte non seulement d'une invalidit� de 50 % (en raison de l'atteinte � la sant� pour laquelle l'intim� intervient), tel que le pr�conisait le recourant dans sa demande, mais de l'ensemble de la situation. A d�faut, il y aurait un risque que la solution ne corresponde pas � celle pr�vue par l'art. 24 OPP 2 qui se r�f�re � 90 % du gain annuel global, car le b�n�ficiaire de la rente pourrait �ventuellement �tre plac� dans une situation financi�re plus int�ressante que si l'�v�nement assur� n'avait pas eu lieu. Les juges ont ainsi admis que l'int�gralit� des rentes de l'AI que le recourant percevait depuis septembre 2008, c'est-�-dire les trois quarts de rente AI et les rentes pour enfants, devait �tre prise en compte dans le calcul, et non seulement la demi-rente dont il b�n�ficiait pr�c�demment.
6.3.1 Dans le cas d'une personne qui exer�ait une activit� lucrative � temps partiel (50 %), le Tribunal f�d�ral des assurances avait rappel� que dans la pr�voyance professionnelle, la rente d'invalidit� a pour but, exclusivement, de compenser l'incapacit� de gain de l'ayant droit. Par cons�quent, si une rente de l'assurance-invalidit� sert �galement � indemniser une invalidit� en raison de l'incapacit� d'accomplir des travaux habituels, on ne doit prendre en consid�ration, dans le calcul de la surindemnisation, que la part de cette rente qui est destin�e � indemniser l'incapacit� de gain. Il faut, en d'autres termes, proc�der � une imputation des prestations de l'assurance-invalidit� selon le principe de la concordance des droits; il n'est pas d�terminant, � cet �gard, que le r�glement de la caisse de pensions ne pr�voie pas une telle imputation. Le principe de la concordance des droits doit �galement trouver sa concr�tisation dans le cadre du r�glement en l'absence de disposition idoine d�s lors qu'il a une port�e g�n�rale dans l'assurance sociale (ATF 129 V 150 consid. 2.2 p. 154 et les arr�ts cit�s, en particulier ATF 124 V 279). Dans le cas particulier de l'arr�t ATF 129 V 150, en partant d'une r�partition par moiti� de l'activit� professionnelle et des t�ches habituelles, et d'une invalidit� totale dans l'exercice d'une activit� lucrative, le Tribunal f�d�ral des assurances avait jug� que la moiti� seulement de la rente d'invalidit� devrait �tre prise en compte dans le calcul de la surindemnisation.
On admet g�n�ralement qu'il y a surindemnisation lorsque les prestations des assurances sociales, auxquelles s'ajoute le revenu de l'activit� lucrative r�siduelle de l'ayant droit, d�passent le revenu de l'activit� r�alis� avant la survenance du cas d'assurance ou le revenu hypoth�tique que pourrait ou aurait pu obtenir l'assur� (BERNARD VIRET, La surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle, RSA 67/1999, p. 19). Ainsi, dans la pr�voyance professionnelle obligatoire, on entend par "gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�", au sens de l'art. 24 al. 1 OPP 2, le salaire hypoth�tique que l'assur� r�aliserait sans invalidit�, au moment o� doit s'effectuer le calcul de surindemnisation (ATF 123 V 193 consid. 5a p. 197, ATF 123 V 204 consid. 5b p. 209 et les r�f�rences). C'est dire que le statut de l'affili� dans l'assurance-invalidit� a des incidences sur le calcul de la surindemnisation en mati�re de pr�voyance professionnelle. Ou bien le revenu r�alisable sans invalidit� correspond � une activit� � plein temps, ou bien la part de la rente de l'assurance-invalidit� qui repr�sente l'indemnisation de la perte de la capacit� BGE 142 V 75 S. 84m�nag�re (ou, plus g�n�ralement, la perte de la capacit� d'accomplir les travaux habituels) n'est pas prise en compte dans le calcul de la surindemnisation. Il peut d'ailleurs arriver qu'un changement de statut de l'int�ress� dans l'assurance-invalidit� ait aussi des incidences sur le calcul de la surindemnisation. Par exemple, s'il existe des �l�ments concrets permettant d'admettre qu'un assur� travaillant jusqu'alors � temps partiel aurait repris, en l'absence d'invalidit�, une activit� � plein temps, la limite de surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle doit �tre adapt�e en cons�quence (ATF 129 V 150 consid. 2.3 p. 154; voir ISABELLE VETTER-SCHREIBER, �berentsch�digung - ungerechtfertigte Vorteile, in Neue Entwicklungen in der beruflichen Vorsorge, Schaffhauser/Stauffer [�d.], 2000, p. 146).
6.3.2 Dans l'arr�t 9C_40/2008 du 4 septembre 2008, consid. 5.3 (voir RSAS 2009 p. 68, ainsi que le commentaire de MARC H�RZELER, p. 476), le Tribunal f�d�ral a rappel� que dans la mesure o� la rente d'invalidit� compense d'une part une activit� lucrative, d'autre part l'accomplissement des travaux habituels (qui ne sont pas assur�s dans le cadre de la pr�voyance professionnelle), sera seule prise en compte dans le cadre de l'art. 24 al. 2 OPP 2 la part de la rente d'invalidit� qui sert � couvrir la perte de gain (assur�e dans le cadre de la pr�voyance professionnelle). Cela vaut �galement dans le cas o� la rente de la pr�voyance professionnelle, pour des motifs dus � la concordance par rapport � l'�v�nement dommageable et la connexit� objective �troite avec l'incapacit� de travail, ne couvre qu'une partie de la perte de gain compens�e par l'assurance-invalidit�. De ce fait, lors du calcul de la surindemnisation, est seule prise en compte la part de la rente d'invalidit� de l'assurance-invalidit� pour laquelle la pr�voyance professionnelle fournit �galement des prestations. A d�faut, il serait choquant qu'une institution de pr�voyance qui n'assure pas les cons�quences d'une nouvelle atteinte � la sant� invalidante, puisse r�duire les prestations qu'elle doit allouer en raison d'un pr�c�dent cas d'assurance dont elle r�pond, en se fondant sur les r�gles de surindemnisation.
6.3.3 Pour ISABELLE VETTER-SCHREIBER (BVG / FZG Kommentar, 3e �d. 2013, n� 34 ad art. 24 OPP 2), la prise en compte des prestations trouve ainsi ses limites, dans le domaine de la pr�voyance obligatoire, lorsque l'assurance-invalidit� doit indemniser une invalidit� partielle qui n'est pas assur�e par une institution de pr�voyance. Lorsque la pr�voyance professionnelle ne couvre qu'une partie de BGE 142 V 75 S. 85la perte de gain assur�e par l'AI, seule la partie de la rente AI correspondante peut �tre prise en compte dans le calcul de la surindemnisation. En ce qui concerne l'affaire qui a donn� lieu � l'arr�t 9C_40/2008, ISABELLE VETTER-SCHREIBER admet que la personne qui b�n�ficie d'indemnit�s compensant d�j� 90 % du gain dont elle a �t� priv�e, puisse pr�tendre que la moiti� d'une rente AI ne soit pas imput�e dans le calcul, lorsque cette prestation est �tablie en application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit� et ne couvre une perte de gain. En pareilles circonstances, elle estime qu'il n'y a pas de surindemnisation.
A propos de la concordance �v�nementielle, MARC H�RZELER (op. cit., n� 26 ad art. 34a LPP) observe, en se r�f�rant �galement � l'arr�t 9C_40/2008, qu'elle peut notamment jouer un r�le lorsque l'invalidit� d�clar�e totale au regard du droit de l'assurance-invalidit� repose sur plusieurs atteintes � la sant� diff�rentes, alors que, du point de vue de l'institution de pr�voyance devant verser les prestations, une seule atteinte � la sant� est d�terminante. Dans ce cas, le calcul de surindemnisation n'int�gre que la partie de la rente d'invalidit� de l'AI qui concerne la m�me atteinte � la sant� que celle pour laquelle l'institution de pr�voyance doit intervenir. L'institution de pr�voyance doit, pour ce faire, proc�der � un examen des diff�rentes causes qui ont provoqu� l'invalidit� totale. Le m�me auteur (Invalidit�tsproblematiken in der beruflichen Vorsorge, 2006, ch. 918) rel�ve que la dissociation des causes de l'invalidit� globale peut pr�senter des difficult�s, car l'AI n'op�re elle-m�me pas de telles distinctions. En outre, plusieurs affections n'ont souvent pas de corr�lation entre elles et les degr�s d'invalidit� induits s�par�ment ne peuvent pas �tre simplement additionn�s.
A cet �gard, HANS-ULRICH STAUFFER (op. cit., n. 968) estime �galement que les prestations de diff�rents assureurs sociaux ne peuvent �tre prises en compte entre elles que si elles se rapportent au m�me �v�nement assur�. En particulier, ne peut �tre imput�e que la partie d'une rente d'invalidit� qui a �t� allou�e pour le m�me cas d'assurance en raison duquel l'institution de pr�voyance est elle-m�me appel�e � servir ses prestations.
6.4 Dans le cas d'esp�ce, l'augmentation de la rente de l'assurance-invalidit� d�s le 1er septembre 2008, fond�e sur un taux d'invalidit� de 68 % � teneur de la d�cision du 16 janvier 2012, r�sulte d'une aggravation de l'�tat de sant� du recourant cons�cutive � plusieurs BGE 142 V 75 S. 86infarctus. Ce nouveau cas d'assurance n'est pas couvert par le Fonds intim�, car il est survenu � une �poque o� le recourant n'�tait plus assur� par l'intim�. Conform�ment au principe de la concordance �v�nementielle, l'intim� n'�tait donc pas en droit de tenir compte de l'augmentation des rentes de l'AI dans son calcul de surindemnisation.
Le jugement attaqu� proc�de ainsi d'une erreur de droit. Le recours se r�v�le d�s lors bien fond�, en ce sens que la cause doit �tre renvoy�e � la juridiction cantonale afin qu'elle proc�de � un nouveau calcul de surindemnisation et rende une nouvelle d�cision.
7. Dans un troisi�me grief, le recourant se plaint d'une violation des r�gles relatives au splitting dans le calcul de coordination (art. 15 OPP 2, en application des art. 15 et 34 al. 1 let. b LPP). Il soutient que la "part active" obtenue par l'assur� invalide � 50 % a en quelque sorte sa "vie propre": soit elle est incorpor�e lors d'un nouvel emploi, soit elle est transf�r�e aupr�s d'une (nouvelle) institution de libre passage, en g�n�ral sans couverture d'assurance pour le risque invalidit�. Si ult�rieurement - pour autant que cette couverture existe et qu'elle entra�ne un droit � des prestations (pour cette part active) - on est amen� � proc�der � un calcul de surindemnisation, ce calcul sera autonome pour cette part, en prenant alors en compte (uniquement) la tranche de rente AI relative � cette nouvelle atteinte ainsi que le solde de revenu exigible malgr� cette nouvelle atteinte. Le recourant pr�cise qu'il est exclu d'utiliser un revenu exigible dans les calculs de surindemnisation aff�rents � l'ancienne institution de pr�voyance, puisque la part passive a, elle aussi, en quelque sorte, sa "vie propre".
Vu l'issue du litige, il est superflu d'examiner cette pr�tention � ce stade de la proc�dure, d'autant plus que ce moyen de droit est nouveau et admissible (cf. ATF 136 V 362 consid. 4.1 p. 366). La juridiction cantonale se prononcera toutefois � son sujet, � l'occasion du nouvel examen de la demande. (...)