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Timestamp: 2016-10-24 01:51:34+00:00
Document Index: 67675842

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 75', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 404', 'art. 107', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

4A_393/2011 (19.10.2011)
4A_393/2011
X.________, repr�sent� par Me Elie Elkaim,
Y.________, repr�sent� par Me Pierre Martin-Achard,
honoraires d'avocat; suspension de la proc�dure,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 mai 2011.
En ao�t 2005, X.________, alors incarc�r� � la prison de Champ-Dollon, a confi� � Me Y.________, avocat au Barreau de Gen�ve, la d�fense de ses int�r�ts dans le cadre de la proc�dure p�nale P/zzz.
En raison de dissensions sur la conduite du dossier, X.________ a mis un terme au mandat de Me Y.________ par courrier du 2 mai 2006.
Le 9 mai 2006, l'avocat a adress� � X.________ une note d'honoraires pour l'activit� d�ploy�e entre le 25 ao�t 2005 et le 5 mai 2006; selon ce document, les honoraires s'�l�vent au total � 117'952 fr.30, dont il faut d�duire des provisions par 47'332 fr.90 (contre-valeur de 30'496 euros), de sorte que le solde d� se monte � 70'619 fr.40. X.________ a contest� cette facture et demand� � Me Y.________ le d�tail de ses prestations. L'avocat a fourni le relev� d�taill� de l'activit� fournie. Le solde d'honoraires est rest� impay�.
Par la suite, l'avocat a obtenu le s�questre de l'un des comptes de X.________, puis introduit une poursuite en validation du s�questre; un commandement de payer le montant de 70'619 fr.40, plus int�r�ts, a �t� notifi� � X.________. Le poursuivi a form� opposition.
Par demande du 19 d�cembre 2008, Y.________ a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Il concluait � la condamnation du d�fendeur � lui payer le montant de 70'619 fr.40, plus int�r�ts � 5% d�s le 8 mai 2006, ainsi qu'� la mainlev�e d�finitive de l'opposition dans la poursuite en validation de s�questre.
Le 2 mai 2009, X.________ a saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocats du canton de Gen�ve; il contestait tant la quotit� des heures factur�es par l'avocat que le bien-fond� de ses activit�s.
Par jugement incident du 18 juin 2009, le Tribunal de premi�re instance a suspendu l'instruction de la cause jusqu'� droit jug� dans la proc�dure devant la Commission de taxation.
Par d�cision du 19 avril 2010, la Commission de taxation a arr�t� les honoraires de Me Y.________ � 114'448 fr.50, y compris les d�bours et frais, et dit que le solde d� apr�s d�duction des provisions s'�levait � 70'619 fr.40. L'autorit� a rappel� � cette occasion qu'elle proc�dait uniquement � un examen de la proportionnalit� des honoraires par rapport au tarif convenu et au service effectivement rendu, mais qu'elle n'�tait pas comp�tente pour se prononcer sur la bonne ou mauvaise ex�cution du mandat.
Le 7 juin 2010, le Tribunal de premi�re instance a repris l'instruction de la cause.
Le 30 ao�t 2010, X.________ a d�pos� une �criture intitul�e �requ�te incidente en suspension de cause et m�moire de r�ponse et demande reconventionnelle�. Il demandait, par voie incidente et pr�alablement, la suspension de la cause jusqu'� jugement d�finitif et ex�cutoire dans la proc�dure p�nale P/zzz, puis le d�boutement de Y.________ de toutes ses conclusions et, reconventionnellement, la condamnation du demandeur principal � lui payer les montants de 150'000 fr. et de 30'496 euros avec int�r�ts � 5% d�s le 2 mai 2006. A l'appui de ses conclusions au fond, X.________ faisait valoir que l'avocat avait viol� ses devoirs de fid�lit�, de diligence et de conseil, si bien qu'il devait lui restituer l'avance de 30'496 euros et r�parer le dommage caus� � sa r�putation ainsi que son tort moral � hauteur de 150'000 fr. au moins.
Par jugement du 30 septembre 2010, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� X.________ de ses conclusions sur incident.
Statuant le 20 mai 2011, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel que X.________ avait form� contre la d�cision incidente. En substance, elle a jug� qu'en refusant de suspendre l'instruction de la cause, le tribunal n'avait pas outrepass� le pouvoir d'appr�ciation r�sultant de l'art. 107 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC/GE, encore en vigueur lors du prononc� de la d�cision de premi�re instance).
X.________ interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut � l'annulation du jugement du 30 septembre 2010 et � la suspension de la cause pendante devant le Tribunal de premi�re instance jusqu'� jugement d�finitif et ex�cutoire dans l'affaire p�nale P/zzz. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Y.________ conclut � l'irrecevabilit� des recours et, subsidiairement, � leur rejet.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 101 consid. 1 p. 103, 470 consid. 1 p. 472).
1.1 A l'instar du Tribunal de premi�re instance, la cour cantonale a refus� de suspendre l'instruction de la cause civile jusqu'� droit connu sur la poursuite p�nale ouverte contre le recourant. Cet arr�t, qui ne met pas un terme � la proc�dure, est une d�cision incidente (cf. arr�t 5A_737/2008 du 3 avril 2009 consid. 2.2; arr�t 4A_241/2008 du 15 ao�t 2008 consid. 1.1). Pour le cas o� un recours serait ouvert contre cette d�cision (cf. consid. 1.3 ci-dessous), il ne peut s'agir que du recours en mati�re civile. En effet, lorsque le recours a pour objet une d�cision incidente, la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� comp�tente sur le fond (art. 51 al. 1 let. c LTF). Or, en l'esp�ce, les conclusions en cause au fond portent sur un montant manifestement sup�rieur � la limite de 30'000 fr. pr�vue � l'art. 74 al. 1 let. b LTF. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
1.2 Dans le corps de son m�moire, le recourant indique express�ment s'en prendre � l'arr�t de la Cour de justice du 20 mai 2011 et critique cette d�cision. Dans ses conclusions, il demande toutefois l'annulation du jugement du Tribunal de premi�re instance du 30 septembre 2010. Dans cette mesure, le recours est irrecevable puisqu'une d�cision doit avoir �t� prise par une autorit� cantonale de derni�re instance pour �tre l'objet d'un recours en mati�re civile (art. 75 al. 1 LTF).
1.3 Le recours contre une d�cision incidente ne concernant ni la comp�tence ni une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF) n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). En l'esp�ce, la seconde hypoth�se n'entre manifestement pas en consid�ration, de sorte que la recevabilit� du recours doit �tre examin�e uniquement au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Par pr�judice irr�parable, on entend le dommage juridique qu'une d�cision finale, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre compl�tement (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 426 consid. 1.3.1 p. 430; 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632 et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632).
En l'esp�ce, le recourant pr�tend que le jugement attaqu� peut lui causer un pr�judice irr�parable dans la mesure o�, sans la suspension de la proc�dure civile jusqu'au jugement p�nal, il ne pourra pas prouver son dommage ni son droit de compenser.
La proc�dure p�nale, ouverte en tout cas depuis ao�t 2005, met en cause le recourant dans une affaire apparemment d'ordre financier. La proc�dure civile met aux prises les parties � propos des honoraires de l'intim� li�s � la d�fense p�nale du recourant entre ao�t 2005 et mai 2006. Malgr� les explications du recourant, il n'appara�t pas clairement en quoi l'issue de la proc�dure p�nale pourrait en l'occurrence influer sur le montant des honoraires dus � l'intim� ou sur les dommages-int�r�ts pour mauvaise ex�cution du mandat que le recourant r�clame reconventionnellement. Cette question peut toutefois rester ind�cise, d�s lors que le recours est de toute mani�re irrecevable pour les motifs expos�s ci-dessous.
1.4.1 La proc�dure ouverte devant le Tribunal de premi�re instance est r�gie par l'ancien droit de proc�dure (art. 404 al. 1 CPC). La d�cision attaqu�e est ainsi fond�e sur le droit de proc�dure cantonal, plus pr�cis�ment sur l'art. 107 LPC/GE qui pr�voyait que l'instruction d'une cause peut �tre suspendue lorsqu'il existe des motifs suffisants, notamment s'il s'agit d'attendre la fin d'une proc�dure ayant une port�e pr�judicielle pour la d�cision � rendre ou qui pourrait influencer celle-ci de mani�re d�cisive.
Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 let. c � e LTF qui n'entrent pas en ligne de compte dans le cas particulier, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Le Tribunal f�d�ral n'examine le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Cela signifie que le recourant doit pr�ciser quel principe constitutionnel est en cause et exposer de mani�re claire et d�taill�e en quoi ce principe est viol� par la d�cision attaqu�e; � d�faut, le recours est irrecevable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 III 393 consid. 6 p. 397). Ainsi, s'il se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst., le recourant ne saurait se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision repose sur une application arbitraire de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et l'arr�t cit�). S'il invoque une violation arbitraire du droit cantonal, le recourant doit d�signer la norme cantonale en cause et montrer en quoi consiste l'arbitraire (cf. ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3).
1.4.2 En l'esp�ce, le recourant ne cite nulle part l'art. 107 LPC/GE. Dans un expos� appellatoire, il explique que la cour cantonale aurait d� suspendre l'instruction de la cause et qu'il est �juste, proportionn� et utile d'attendre le jugement p�nal.� Le recours ne contient aucune d�monstration pr�cise du caract�re arbitraire de l'application de la loi cantonale par la Cour de justice. A cet �gard, l'adjonction �a et l� de l'adjectif �arbitraire� ou de l'adverbe �arbitrairement� n'appara�t pas suffisante.
En conclusion, le recours se r�v�le irrecevable faute d'une motivation conforme � l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recourant, qui succombe, prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.