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Timestamp: 2016-10-22 13:40:14+00:00
Document Index: 137634483

Matched Legal Cases: ['art. 40', 'art. 13', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 40', 'art. 39', 'art. 108', 'art. 66']

6B_787/2011 (12.03.2012)
d�clarant agir pour Y.________,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 septembre 2011.
D�clarant agir au nom de Y.________, X.________ a d�pos�, le 1er d�cembre 2011, un recours en mati�re p�nale � l'encontre du jugement rendu le 28 septembre 2011 par la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois, ainsi qu'une demande d'assistance judiciaire. Par ordonnances des 2 d�cembre 2011, 4 janvier et 3 f�vrier 2012, le Pr�sident de la cour de c�ans a imparti � X.________ un d�lai prolong� jusqu'au 24 f�vrier 2012 afin de l�gitimer de ses pouvoirs, lui pr�cisant qu'� d�faut, le m�moire serait d�clar� irrecevable. X.________ a produit une procuration sign�e le 23 juin 2011 aux termes de laquelle Y.________ le l�gitimait � recourir en son nom contre le jugement rendu le 31 mai 2011 par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. L'avocat a pr�cis�, dans une lettre du 24 f�vrier 2012, n'avoir pas pu entrer en contact avec son mandant et ne pas �tre en mesure de pr�senter une procuration le l�gitimant � recourir au nom de celui-ci devant le Tribunal f�d�ral.
A teneur de l'art. 40 al. 2 LTF, les mandataires doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration. Par procuration, il faut entendre soit un acte �crit remplissant les conditions pr�vues aux art. 13 � 15 CO, soit un document �lectronique remplissant les conditions pr�vues � l'art. 42 al. 4 LTF. Si une telle procuration n'est pas jointe au m�moire, le Tribunal f�d�ral impartit un d�lai appropri� � la partie pour rem�dier � l'irr�gularit� et l'avertit qu'� ce d�faut, le m�moire ne sera pas pris en consid�ration (cf. art. 42 al. 5 LTF). La loi ne permet pas au mandataire d'�viter cette cons�quence en justifiant de ses pouvoirs par t�moins ou par quelque autre moyen de preuve. C'est donc la validit� m�me des pouvoirs de repr�sentation que les art. 40 al. 2 et 42 al. 5 LTF subordonnent � la production d'une procuration �crite ou �lectronique. Aussi, les actes accomplis devant le Tribunal f�d�ral par un repr�sentant d�pourvu de procuration sont-ils nuls et engagent-ils, conform�ment aux r�gles g�n�rales sur la repr�sentation (cf. art. 39 CO), la seule responsabilit� de leur auteur, notamment quant aux frais de la proc�dure. Ces r�gles prot�gent en premier lieu le pr�tendu repr�sent� (cf. arr�t 6B_525/2008 du 4 septembre 2008 consid. 2).
D�pos�s sans procuration, le pr�sent recours et la demande d'assistance judiciaire qui l'accompagne sont manifestement irrecevables (cf. art. 108 al. 1 let. a LTF). Ils doivent �tre �cart�s comme tels et les frais de justice mis � la charge de leur auteur (cf. art. 66 al. 3 LTF).