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Timestamp: 2020-02-20 15:17:42+00:00
Document Index: 63284329

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 50", "l'article 74", "l'article 50", "l'article 74", "l'article 50", "l'article 74", "l'article 53", "l'article 50", "l'article 74"]

Nomination Par Arrete Royal consuls honoraires. - demissions. - nominations par arrete royal du 16 janvier 1998 : 1. demission honorable de ses fonctions a ete accordee, a sa demande, a m. masatoshi takeda, consul honoraire de belgique a sapporo. 2. m. hiroshi ito par a
Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 1998 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Masatoshi Takeda, Consul honoraire de Belgique à Sapporo. 2. M. Hiroshi Ito Par a
1998015082
Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998002006 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Masatoshi Takeda, Consul honoraire de Belgique à Sapporo. 2. M.Hiroshi Ito a été nommé Consul honoraire de Belgique à Sapporo, avec comme circonscription le district de Hokkaido.
Par arrêté royal du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dan type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime d fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Reijo Selin, Consul honoraire de Belgique à Tampere. 2. M.Hannu Jaakkola a été nommé Consul honoraire de Belgique à Tampere, avec comme circonscription dans la province de Finlande occidentale, les districts de Pirkanmaan liitto, Keski-Suomen liitto et Etelä-Pohjanmaan liitto.
Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997000895 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1994 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites du 20 décembre 1993 jusqu'au 11 janvier 1994 sur le territoire de plusieurs communes et type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997022818 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997003630 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux produits en papier et/ou carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe fermer : M. Basile Marrache a été nommé Consul honoraire de Belgique à Alep, avec comme circonscription les Mohafazats d'Alep, de la Djézireh et de l'Euphrate.
Par arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer : M. Marc Singlet a été nommé Consul honoraire de Belgique à Victoria, avec comme circonscription les Seychelles.
Par arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer : M. John H. Herman a été nommé Consul honoraire de Belgique à Portland, avec comme circonscription les Etats d'Idaho et d'Orégon.
Par arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer : M. Jacob Hamel a été nommé Vice-Consul honoraire, adjoint au Consulat de Belgique à Rotterdam.
Par arrêté royal du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dan type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime d fermer : M. Van de Velde, Patrick, a été nommé comme Consul honoraire de Belgique à Phnom Penh, avec comme circonscription le Royaume du Cambodge.
Création Par arrêté royal du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dan type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime d fermer : A été établi à Phnom Penh un Consulat de Belgique, avec comme circonscription le Royaume du Cambodge.
Démissions Par arrêté royal du 20 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021415 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998021019 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. John Reed, Consul honoraire de Belgique à Cardiff.
Par arrêté royal du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998011073 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Richard Lyons, Consul de Belgique à Gaborone (Botswana).
Modification de circonscription Par arrêté royal du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dan type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime d fermer : 1. La circonscription du Consulat de Belgique à Turku a été fixée comme suit : dans la province de Finlande occidentale, les districts de Varsinais-Suomen, Satakunta liitto et Pohjanmaan liitto. 2. La circonscription du Consulat de Belgique à Kotka a été fixée comme suit : dans la province de Finlande méridionale, les districts de Kymelaakson liitto et d'Etelä-Karjalan liitto.
type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997000895 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1994 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites du 20 décembre 1993 jusqu'au 11 janvier 1994 sur le territoire de plusieurs communes et type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997022818 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges
type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997003630 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux produits en papier et/ou carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe
type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998011073 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dan type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de trav
type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prépension à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime d
type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021415 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998021019 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie
type arrêté royal prom. 16/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998002006 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998015082.html