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Timestamp: 2017-12-15 13:43:47+00:00
Document Index: 12463592

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 14", "l'article 3", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 10", "l'article 151", "l'article 265", "l'article 14", 'arrêt ']

Archives du 1er au 31 décembre 2006
AdmiNet > France > CAWA > Archive > Archives du 1er au 31 décembre 2006
Samy Hofmann
Voeux aux français: allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République.
Naufrage d'un ferry en Indonésie: message du Président de la République.
Environnement : les entreprises guadeloupéennes veulent être "éduquées"
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR")
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR")
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier "cinéma et opérateurs culturels"
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n� 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Décret n� 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n� 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Arrêt Issy-les-Moulineaux contre l'association Val-de-Seine Vert une jurisprudence du Conseil d'Etat
Captage et stockage géologique du CO2 - Innovation, enjeux industriels et réalisations les 4 & 5 octobre 2007 - Paris
"Commandes militaires et les hautes technologies, des années cinquante à aujourd'hui" le 10 janvier 2007 à Bercy
Le Père Noël offre un radar aux gendarmes du Haut-Rhin (La Tribune.fr)
Directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée)
L'homme est plus grand que la machine
Contrôle d'identité dans les espaces publics numériques (EPN) (Agoravox)
Naissance d'Agro ParisTech
Pascal Lamy, le chimiste du commerce international
Le Conseil d'Orientation Stratégique de ParisTech s'est réuni le 29 novembre 2006
Décision du 11 décembre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 11 décembre 2006 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieur des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Anne Boquet rend visite au personnel du centre pénitentiaire de Nuutania
Ne passez pas la nuit du réveillon sans Sam !
De la commutation par paquets au "tout IP" le 24 janvier 2007 à l'ENST
Système d'information Géographique : que peut-on en attendre en matière environnementale ENPC, les 7 et 8 février 2007
L'IFEN met en ligne un outil de cartographie dynamique du litoral
Sud-Morbihan : projet de décharge à Noyal-Muzillac
Comment les entreprises de la vallée de Seine peuvent-elles s'engager pour leur environnement ?
Le bouclier fiscal : une simulation ?
MANIF CONTRE LA CIRCULAIRE OLIN QUAD MOTO CHEMINS LIBRES AUVERGNATS
Blanquefort couvre son territoire en haut débit grâce au Wi-Fi communautaire (ZDNet)
Décision no 2006-745 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société NBC Universal Global Networks France SAS
COGETER Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
CNIL Délibération no 2006-241 du 23 novembre 2006 portant sur l'habilitation d'un agent de la CNIL à procéder à des vérifications
Arrêté du 20 octobre 2006 portant approbation des délibérations no 2006-62 et no 2006-63 et rejet des délibérations no 2006-65 et no 2006-67 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 réglementant l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales
Arrêté du 14 décembre 2006 autorisant la société EOS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Comment participer au groupe d'experts suite à ma recherche ? par Jean-Paul Pinte
La Chine compte près de 12.000 sites Web gouvernementaux (le Quotidien du Peuple)
Epais brouillard sur une partie de la Chine, des vols annulés (Reuters)
La Commission adopte un projet de directive élargissant au transport aérien son mécanisme d'échange de quotas (Reuters)
Antipub / Déboulonneurs : le Père Noël interpellé rue de Rivoli
Environnement et pollution à Salaise : Olin répond à Voynet
Le Papy-Krach, la rage (KoZtoujours)
Un coup mortel porté a Al Qairo? Les Allemands se retirent du projet (Libération)
Bernard Kouchner reste fidèle au Parti Socialiste (AP)
Infirmières bulgares : L'indignation. (Oulala)
Zéro pointé pour l'Etat Français par Bruno Salgues
Le Papy krach : Pourquoi nos présidentiables ne nous en parlent pas ? par Bernard Spitz (le Billaut Show)
Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
JOB OFFER Avis de vacance d'un poste de chargé de mission pour les technologies de l'information et de la communication (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Marina se dit ravie de son parcours à la Star Academy
Clearstream : des extraits du PV de l'audition de Villepin apparaissent dans la presse (Armees.com)
L'audition de Villepin racontée dans le détail (l'Est Républicain)
MESURES NOMINATIVES Décret du 21 décembre 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Hofmann (Samy)
Savez vous combien vous pouvez économiser sur votre trajet travail-domicile ?
le télécentre Portes d'Auvergne inauguration 15 janvier 2007, Montluçon
un hyper-centre de téléactivités de 800 m2 construit en HQE à Sillé le Guillaume
gagner sa vie sur Internet en Afrique ... comme en France !
Avis du Comité économique et social européen sur le thème "Relever les défis du changement climatique ? Le rôle de la société civile"
Conclusions du Conseil sur les changements climatiques - 2773ème session du Conseil Environnement
Décret n� 2006-1650 du 21 décembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et à certains membres du comité stratégique pour le numérique
Le fond du couloir (le Figaro)
Les constructeurs auto mettent en garde contre l'utilisation des huiles végétales pures dans les moteurs diesel
Congestion des routes : Comment éviter le grand embouteillage ? par Philippe Portalier
La fusion DRIRE/DIREN, vue par le SUI
les photos aériennes des crues du 4 et 5 octobre 2006 (Lorraine)
Accès cartographique interactif aux bases de données de la DIREN (Lorraine)
MESURES NOMINATIVES Décret du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Boissard (Sophie)
Qui seront les lauréats des voeux de l'Internet 2007 ? par Bruno Salgues
Avec CopyrightFrance, Protégez vos droits d'auteur à vie + 70 ans dans 162 pays !
Robert Hue, à la Fête de l'Huma 2002
Avis relatif au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé "Scrabble"
JOB OFFER Avis de concours au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 8 décembre 2006 portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l'écologie et du développement durable
MESURES NOMINATIVES Décret du 21 décembre 2006 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. de Gaulle (Jean)
LOI no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Paul Peny, Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Les voeux du CAWA
Solaire thermique : usage optimisé du solaire thermique pour une maison et sa piscine (Avon dans le 77)
La face cachée de la loi sur le droit d'auteur par Bernard Lang
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Décret no 2006-1639 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'écologie et du développement durable
Décision no 2006-47 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française
Revisiter le concept de web 2.0 et les notions connexes en les illustrant avec des exemples concrets (ARTESI-IDF)
Un manifeste pour mettre le developpement durable au coeur de toutes les politiques regionales
Cancers suspects à Espéranza, petite ville de l'Aude (Le Figaro)
Cov: nombre d'ICPE toujours non conformes (Journal de l'environnement)
L'industrie française proteste contre les quotas d'émissions de CO2 [Le Monde]
Quand la nomenclature perd son sang froid [Le Monde]
Huitième édition du tableau de bord des TIC et du commerce électronique
le Cinéma entièrement exonéré de charges (circulaire ACOSS)
L'innovation au coeur des entreprises (Ariège)
Les News sur les transport de déchets nucléaires
Ressources énergétiques et réchauffement climatique : l'après pétrole se prépare aujourd'hui Au CNIT - Paris - La Défense, le 13 mars 2007
M. Gilles BRIATTA, Directeur de la Coopération européenne au Ministère des affaires étrangères a effectué une mission en Estonie
Réchauffement climatique : De grosses inquiétudes pour la faune marine (samizdat)
Incinération des déchets ivoiriens en Isère : une vigilance plus que jamais justifiée (FRAPNA)
Disposition relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des aliments
Une petite réflexion sur l'ambiguité du mot "télécharger" par Christian Scherer
Décret no 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2o de l'article L. 412-8 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la contribution de fonctionnement et de service comptable prévue à l'article 65 du décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à l'indemnité de gestion prévue à l'article 65 du décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Tourisme humanitaire : les nouveaux campeurs (Indymedia)
JITH 2007 - 13èmes Journées Internationales de Thermique les 28, 29 et 30 août 2007 à l'école des mines d'Albi
TROP de PETROLE ! Energie fossile et réchauffement climatique par Henri Prévot
Auchan va consacrer 10% de son budget publicitaire à la télévision
Hakim Maarev - Store Manager Auchan à Suzhou (Chine)
L'atelier de prospective "Métrologie du quotidien" est co-animé et co-organisé par Prospective 2100 et Métrodiff
Eurydice - Réseau d'information sur l'éducation en Europe
Nucleus is a cluster of EU projects funded by the European Commission's Directorate General for Research, as part of the European Science Education Initiative.
POLLEN PROJECT : Pollen aims at developing a model for the renewal of science education in primary schools
"Cédérom portail environnement" publié par la Direction générale des entreprises
Des puces RFID implantés dans les arbres parisiens (ZDNet)
Le retour de Bolkestein (l'Investigateur)
Le calendrier collector de la Patrouille de France
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable
Décret no 2006-1618 du 18 décembre 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination du directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées
JOB OFFER Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline génie des procédés
LOI no 2006-1615 du 18 décembre 2006 ratifiant l'ordonnance no 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété p
Le lancement, la mise à poste et la mise en service du nouveau satellite W3A. par Mr Yves Tharaud de la société Eutelsat (video)
Premier problème: on ne connaît pas encore le numéro qui figurera au dos du maillot du champion du monde.
"On ne pas faire comme si les Français n'avaient rien dit en 2002" par Nicolas Sarkozy (video)
je suis quand même citoyen français, il ne faut pas l'oublier par Johnny Halliday
Discours de la Ministre au sujet des inondations dans la région des Ardennes
Jean-Luc Raymond et les EPN
Conclusions du Conseil sur les changements climatiques - 2773ème session du Conseil ENVIRONNEMENT - Bruxelles, le 18 décembre 2006
L'Observatoire de l'Internet haut débit - 3ème trimestre 2006 - Résultats provisoires publiés le 30 novembre 2006
Vendredi 16 décembre, l'Aquitaine évaluait l'avenir de ses réseaux haut débit.
Cyberindre.org vous ouvre les portes du département de l'Indre
Jacques Chirac inaugure Soleil, synchrotron de troisième génération (AFP)
Les "biens logés" invités sous la tente (20minutes)
Frontistes et Royalistes (ProChoix)
Réseau IDEAL : Mutuelle des connaissances des collectivités locales
Paillottes : L'ex-préfet de Corse exempté de toute peine (l'Investigateur)
Le tramway Marechaux-Sud et le bus 325 par Francis Combrouze
Cossi, la vigie des systèmes d'information de l'État Par Thomas Rousseau (ZDNet France)
Arrêté du 1er décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (no 2410)
Décret no 2006-1610 du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des collèges et lycées privés
Décret no 2006-1614 du 15 décembre 2006 relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional et modifiant le code de l'environnement
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
Insécurité bancaire : la cyberfraude explose au Royaume Uni, RAS en France
ZEFFPP Mirror Group Report on the meeting of WG4 by Philippe Geiger
Apport didactique des outils hypermédias à l'apprentissage des concepts géologiques (EPI)
"la directive Reach: dommageable pour l'économie mondiale, suicidaire pour l'Europe"
"ce n'est pas l'industrie chimique qui vous donnera votre cancer"
"Pourquoi REACH doit être abandonné" (les Echos)
RESPECT : Réseau d'Evaluation et de Suivi des Politiques Environnementales des Collectivités Territoriales
Quotas CO2 : une décision très regrettable (MEDEF)
Arrêté du 4 décembre 2006 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
L'Ecole des mines sur le Web 2.0
Arrêté du 1er décembre 2006 relatif au comité scientifique du BRGM
Arrêté du 24 novembre 2006 portant règlement de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
MESURES NOMINATIVES Décret du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décret no 2006-1606 du 14 décembre 2006 relatif aux groupements d'intérêt public régis par l'article L. 542-11 du code de l'environnement
Décret no 2006-1602 du 14 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
Décret no 2006-1603 du 14 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 151 nonies du code général des impôts, relatif aux états de suivi à produire pour l'application des dispositifs de report d'imposition des plus-values et modifiant l'annexe III à ce code
Arrêté du 12 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé dénommé "site des prix des carburants" au sein du service de la communication
Décret no 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)
Rapport d'activité de 2005 présentant les activités d'AIRPARIF et bilan de la qualité de l'air polluant par polluant
Lancement du Plan national d'action pour des achats publics durables
Le nouveau prêt à la création d'entreprises (OSEO)
La lettre numéro 19 de la Direction Générale des Entreprises
Rennes accueillera, les 24 et 25 janvier 2007, la dernière étape des forums du financement de l'innovation et de la compétitivité
Le laboratoire privé Create voit le jour à Saint-Omer
GRANDES ÉCOLES : DIVERSIFICATION DU FINANCEMENT :Sciences-Po Paris lance un appel aux dons à ses anciens diplômés
Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
Discours du Dr. Francis MUGUET au Sommet Mondial sur la Société de l'Information
M. Jacques Mercadier, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l'université de Pau et des pays de l'Adour à compter du 10 novembre 2006 et jusqu'à la nomination du directeur de cette école
Décret du 13 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite "Concession de Tersanne" (Drôme) à Gaz de France
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
JOB OFFER Avis de vacance du poste de secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
Paris Ville Numérique dans l'impasse ?
L'enquête sanitaire autour de l'affaire Litvinenko touche la France (Tageblatt)
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Décret no 2006-1586 du 12 décembre 2006 portant extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française du décret no 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement
Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Décret du 12 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite "Concession d'Izaute" (Gers) à la société Total infrastructures Gaz France
Décret du 12 décembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines)
Décret du 13 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
Le gouvernement se félicite de l'adoption du règlement REACH et prépare sa mise en oeuvre
Délibération no 2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail "ENT"
Décret no 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
Décret n� 2006-1575 du 11 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers
Décret du 11 décembre 2006 accordant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite "Concession d'Hauterives" à Gaz de France
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure - M. Lavergne (Richard)
Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Seigle (Gilles)
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région (Bourgogne)
MESURES NOMINATIVES le général de division Michel BERTHELEMY est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er janvier 2007
La légionellose à la barre (Lexode)
Régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
Le Japon et la Russie poseront un câble optique d'une capacité de 640 Gbps jusqu'à Paris (RIA Novosti)
Concertation : aménagement du tronc commun A4-A86 (du 6 novembre au 20 décembre 2006)
L'Afep : plongée au coeur d'un discret mais très puissant lobby économique
Goro Nickel : Rheebu Nuu ne croit pas à l'arrêt des travaux
L'appel du purin du Front de Libération du Purin
Le médiocre bilan écologique des partis au pouvoir (Le Monde.fr)
L'environnement en France - Edition 2006 (Les synthèses de l'Ifen)
Communiqué de la Présidence de la République concernant la réunion du Comité d'honneur de la Conférence internationale sur l'environnement qui se tiendra à Paris les 2 et 3 février 2007.
Tramway parisien : le débat électrique est lancé (Caradisiac)
FAIT DIVERS - Mais où est donc passé le disparu de Nantes ?
Chat avec Azouz Begag, mardi 12 décembre à 17h
Le Groupe des Associations de la Haute Fonction Publique (ou "G16")
La négation du génocide est punissable de prison dans de nombreux Etats (Walf Fadjri)
Délit de lien ? La question des liens hypertextes : (defidoc)
MESURES NOMINATIVES Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'une consule générale de France à Edimbourg - Mme Taillefer (Nicole)
Décret no 2006-1568 du 11 décembre 2006 modifiant le décret no 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque
Décret no 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Avis relatif au projet d'augmentation de la participation d'Alcatel-Lucent dans le capital de la société Thales
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Des docteurs pour l'entreprise ? (ParisTech)
Le rôle des institutionnels, vu par SARP Industries
Documents sur les indicateurs de développement durable Par Bernard Guibert
Internet, une révolution de société que nous devons à la France, par Brice Hortefeux
Graphies Indissociables, le texte et l'image : la forme au service du fond
Démolition des navires / Clemenceau (Robin des Bois)
Le premier n� du magazine mensuel vidéo "Mag' Eurolinc"
À mots couverts, le ministre de l'Intérieur a aussi pris pour cible la politique du président Jacques Chirac vis-à-vis de la Russie (l'Orient-le-jour)
Ennui, chaises vides et brosse à reluire au forum de l'UMP (Libération)
Décret no 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
Décret no 2006-1562 du 8 décembre 2006 relatif à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
Centre Hospitalier de Bigorre ( hôpital de Tarbes, Vic en Bigorre )
24 Heures du Mans écologiques en 2008 : l'Etat confirme son engagement
INSHEA Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Naufrage Erika, la vérité toujours cachée
Arrêté du 27 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire "demande du complément de libre choix d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant"
Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire "demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue"
Délibération no 2006-197 du 14 septembre 2006 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière
Arrêté du 3 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière
Arrêté du 30 novembre 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)
Pas de bizuteur sur le campus !
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information
LOI no 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
CONTRE LE DANGER DE LA POLITIQUE IRANIENNE : CONFERENCE PUBLIC (Le CERCLE)
Congrès d'Autisme France 2006 : Autisme et Éducation Adaptée
Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
Arrêté du 23 novembre 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis Bleue Lorraine Sud", à la société European Gas Limited
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 relative à l'utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante
"Internet et la contrefaçon dans l'industrie du luxe" Mercredi 20 décembre 2006 à Panthéon-Assas
France 24 fait d'Internet son principal canal de diffusion
Rapport sur la réforme de la procédure pénale dit "rapport Truche"
Le guide "Bien utiliser la salle des fêtes"
Comin'g, l'association du personnel gay et lesbien du ministere des finances.
Le Minéfi en ligne
Innover pour convaincre : le retour de la Pomponette (l'Humanité)
La peau de l'Ours : Bientôt la fin de la Circulaire Olin ?
Le chômage : contrôle des masses ? (agoravox)
Sarkozy, Bayrou : comparons les programme (la-Croix)
Cérémonie de remise des Décibels d'Or le 5 décembre 2006
Légifrance en anglais
Décret no 2006-1529 du 4 décembre 2006 modifiant le décret no 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi no 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits "courtiers de campagne"
Le temps presse par Jean-Pierre Chevènement
Hulot atteint des sommets, Le Pen engrange (LCI)
100 témoins 100 écoles : un réseau associatif en développement
Le Conseil économique et Social de la République Française, les 30 CES régionaux de Métropole et d'Outre-Mer et l'Assemblée des CESR de France
Le métro de Caracas a été fait par des français
BLEU BLANC ROUGE : La Boutique de l'Assemblée Nationale a ouvert ses portes
Le FN, l'air de rien... La drôle de campagne de Le Pen par David Bronner, pour Guysen Israël News
Larmes Blanches Le Blog de Benoît Lentz
Signer la pétition nationale contre les Churros sur les marchés de Noël !
Devenez producteur de négaWatts ! (biofrais)
L'autoroute mise entre parenthèses (Lyon)
Georgelin nie avoir évoqué l'affaire avec Chirac
Les entreprises à risques concernées par l'application de la directive "Seveso" informeront le grand public en cas d'incident notable (maire-info)
Une meilleure information du public sur les incidents survenant dans les installations "Seveso" (Biofrai)
Seveso meilleure information du public sur les incidents par Pierre Melquiot
Les "anges du business" prennent leur envol par Pierre Durieux
L'ancien directeur de l'usine AZF entendu pour pollution de la Garonne
11 Français djihadistes arrêtés au Caire (desinfos.com)
Ségolène Royal rencontre le Hezbollah (CRIF)
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. Boursin (Patrick)
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus - Mme Musso (Mireille)
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. Pietton (Denis)
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. Majesté-Larrouy (Lionel)
Liste d'admissibilité au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006 (recrutement 2007)
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - M. Léger (Philippe)
Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République (M. Frédéric de Saint-Sernin)
À Jérusalem, Royal justifie les survols israéliens au Liban-Sud (L'Orient-Le Jour)
"Le Hezbollah n'est pas fréquentable" par Alain AUFFRAY
Renseignement et défense civile Mercredi 20 décembre 2006
My New Crush: Ségolène Royal
Une spécialité française : le délit de lien par Philippe Batreau
Pourquoi il est interdit d'interdire par comité anti-censure
L'indemnisation des refus de concours de la force publique
Elysée 2007 : Diatribe de Bayrou sur les médias
Quelle voie pour l'écologie ? par Philippe Ladame (citron-vert)
Alain Soral, nouvelle tête pensante du FN et persona non grata à Sciences po (agoravox)
L'étude de l'INVS confirme la politique de Nelly OLIN en matière de gestion des déchets
Atelier "Responsabilité des lieux d'accès publics à Internet", le 14 décembre au CTN (Caen)
Environnement : A l'exception du britannique, les plans nationaux de réduction de CO2 recalés
Le site révisionniste AAARGH entre en résistance (ZDNet)
Marché de Noël au parvis de l'Onde (Vélizy)
Décision n� 2006-208 L du 30 novembre 2006 (commissaire du gouvernement)
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage
Résultats du Loto Foot 7 no 107
Lancement du Réseau Risques & Société (R�S)
Radio : la visite du pape à Constantinople - l'importance du témoignage orthodoxe en France
Eglise Reformée de Pantin
Le rapport 2006 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS)
Les 100 Zones Franches Urbaines
Liste et plans des 44 zones franches urbaines (ZFU)
Carte des nouvelles ZFU 2004 février 2004
Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association dénommée "Association Franches-Montagnes de France"
Décret du 30 novembre 2006 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Durieux (Bruno)
Décret no 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement
Liban - Dialogue délicat entre Royal et un député du Hezbollah (Reuters)
Pour un Islam des Lumières le mercredi 6 décembre 2006 à Genève
Le "clan des Siciliens"
Ségolène Royal au devant du Hezbollah (bismi)
Sarkozy, vu par les Belges (advalvas.be)
JOB OFFER Arrêté du 21 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
La stature internationale de Ségolène Royal
Pourquoi les medias n'aiment pas le Pen par Pedro12 (Jouy en Josas)
URL : http://admi.net/cawa/cawa0612.html Top of page