Source: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XIX-7&chapter=19&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2017-04-30 22:24:06+00:00
Document Index: 199550211

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 15", "l'article 11", "l'article 5"]

État au : 30-04-2017 05:01:19EDT
7. Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Bangkok, 12 décembre 1968
30 juillet 1969, conformément à l'article 12.
Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 684, p. 163; vol. 803, p. 515 (amendement au paragraphe 2 de l'article 11) et notification dépositaire C.N.302.1980.TREATIES-1 du 29 octobre 1980 (amendement au paragraphe 3 de l'article 5.)1.
Cet accord a été élaboré à la réunion des consultations intergouvernementales sur la Communauté asiatique de la noix de coco, qui s'est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok, du 26 au 28 novembre 1968 et à laquelle ont assisté les représentants des Gouvernements de Sri Lanka, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande ainsi que des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
30 août	2004 a
12 déc	1968 18 juin	1969 Indonésie
12 déc	1968 30 juil	1969 A
30 juin	1969 22 févr	1972 Micronésie (États fédérés de)
12 déc	1968 26 août	1969 Samoa
11 mars	1969 25 avr	1969 Thaïlande
1Des amendements ont été adoptés comme indiqués ci-après, pour entrer en vigueur à la date de l'adoption, conformément à l'article 15 de l'Accord :- le 21 décembre 1971, à la cinquième session ordinaire de la Communauté asiatique de la noix de coco tenue à Djakarta (amendement au paragraphe 2 de l'article 11);- le 30 août 1980, à la dix-huitième session ordinaire de la Communauté asiatique de la noix de coco tenue à Port Moresby (amendement au paragraphe 3 de l'article 5).