Source: https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-120/page-12.html
Timestamp: 2019-12-05 22:24:41+00:00
Document Index: 9952820

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 24', 'art. 30', 'art. 114', 'art. 78', 'art. 40', 'art. 43']

ANNEXE 8(paragraphes 11(1) et (2))Eaux dans lesquelles une activité ou un événement sportif, récréatif ou public est interdit
La partie de la rivière Canard comprise dans les cantons de LaSalle et d’Anderson, comté d’Essex
42°09′ 83°06′
La partie du lac Wilcox comprise entre les latitudes 43°56′35″N. et 43°57′00″N. et les longitudes 79°25′00″O. et 79°26′50″O., à l’exception de la zone interdite aux bâtiments
La partie du lac Ontario à 150 m ou moins de la rive entre l’embouchure du ruisseau Etobicoke et celle de la rivière Humber
43°35′00″ 43°45′ 78°00′
La partie du lac Ontario à 150 m ou moins de la rive entre le prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et l’embouchure de la rivière Rouge
43°40′00″ 43°45′ 78°00′
La partie du havre de Parry Sound connue localement sous le nom de Inner Harbour, située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne à Parry Sound, district de Parry Sound
Les lacs Elk et Beaver et les parties des lacs Elk et Beaver qui se trouvent dans l’interlac
Au nord-ouest de Victoria 48°31′47″ 123°23′55″
Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée entre la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°09′08″O. dans la direction de 45° (vrais) et un point situé par 49°17′01″N. 123°08′34″O.
False Creek 49°16′10″ 123°07′37″
Lac Masson 46°02′33″
Baie North 46°03′21″
Lac Dupuis 46°02′ 74°01′
Lac Long 45°59′ 74°05′
22 [Abrogé, DORS/2010-226, art. 27]
Lac Cornu 45°58′ 74°23′
Lac de l’Achigan 45°56′ 73°58′
Lac des Seize Îles 45°54′ 74°28′
Lac Brome 45°15′ 72°30′
Lac des Sables 46°02′ 74°18′
Lac Archambault 46°19′ 74°15′
Lac Baribeau 46°21′ 74°10′
Lac Blanc 46°20′ 74°13′
Lac Bouillon 46°16′ 74°11′
Lac la Clef 46°23′ 74°13′
Lac Croche 46°21′ 74°06′
Lac des Aulnes (Isidore et Garon)
Lac des Aulnes 46°22′ 74°11′
Lac Léon 46°22′ 74°16′
Lac Major 46°21′ 74°12′
Lac de la Montagne Noire 46°12′ 74°16′
Lac Ouareau 46°17′ 74°09′
Lac du Pimbina 46°23′ 74°14′
Lac Perreault 46°20′ 74°07′
Lac Provost 46°24′ 74°16′
Lac Raquette 46°15′ 74°20′
Lac Saint-Onge
Lac Saint-Onge 46°22′ 74°08′
Lac Sombre 46°20′ 74°05′
Lac Sylvère 46°21′ 74°04′
Rivière Saint-Michel (Michel)
Rivière Saint-Michel (Michel) 46°18′ 74°16′
Ruisseau Noir 46°23′ 74°16′
Rivière Blanche (Ouareau) 46°18′09″
Ruisseau du Pimbina
Ruisseau du Pimbina 46°21′ 74°14′
Lac Manitou 46°03′36″
Lac des Écorces 46°00′ 74°32′
Lac McGregor 45°38′ 75°39′
Petit lac du Cerf 46°16′ 75°30′
Grand lac du Cerf 46°16′ 75°31′
Lac Lefebvre 46°16′ 75°29′
Lac Mallonne 46°19′ 75°31′
Lac à Dick 46°20′ 75°30′
Lac Fraser 45°23′ 72°11′
Lac Connelly 45°54′ 73°58′
Lac Bleu 45°52′ 73°59′
Lac Barrière 45°53′ 75°06′
75 [Abrogé, DORS/2010-226, art. 29]
Lac Gagnon 46°06′33″
75°07′37″
Lac Nairne 47°41′09″
97°26′50″
DORS/2010-34, art. 30 à 33
DORS/2010-226, art. 24 à 30
DORS/2014-210, art. 30 et 31
DORS/2015-123, art. 114
DORS/2017-124, art. 78
DORS/2017-261, art. 40
DORS/2018-204, art. 43