Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-01-2013-8C_41-2012
Timestamp: 2016-10-24 00:02:43+00:00
Document Index: 302973040

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 68', 'art. 66', 'ATF ']

8C_41/2012 (31.01.2013)
8C_41/2012
Instance Juridique Ch�mage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD,
Assurance-ch�mage (aptitude au placement; activit� lucrative ind�pendante),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 25 novembre 2011.
A.a Z.________, n� en 1946, a travaill� dans le domaine des ressources humaines parfois comme directeur salari� parfois comme consultant ind�pendant au service de diff�rentes soci�t�s internationales, activit�s qui ont �t� entrecoup�es par des p�riodes de ch�mage en 1998, 2001 et 2004. Il a fond� en mars 1990 la raison individuelle X.________, qui est inscrite au registre du commerce et dont le but est le placement de personnel et le conseil d'entreprises. Il a �galement cr�� un site Internet Y.________. Son dernier emploi �tait un engagement salari� � plein temps d�s le 1er avril 2006 aupr�s de la soci�t� S.________ en qualit� de conseiller en ressources humaines. Licenci� avec effet au 31 mai 2007 pour cause de restructuration, Z.________ s'est inscrit � l'assurance-ch�mage et a demand� des indemnit�s journali�res � partir du 1er juin 2007.
A.b Z.________ a inform� l'Office r�gional de placement � N.________ (ORP) de l'existence de son entreprise individuelle � l'occasion du premier entretien personnel avec une conseill�re. Invit� � r�pondre � un questionnaire sur son activit� ind�pendante et sur ses disponibilit�s pour un emploi salari�, le pr�nomm� a d�clar� que sa soci�t� ne l'avait jamais emp�ch� de travailler pour ses anciens employeurs qui avaient �t� mis au courant, ni n'avait exig� un investissement en temps tr�s important de sa part. Il a pr�cis� que sa disponibilit� pour un emploi salari� �tait totale et qu'il �tait pr�t � se d�sengager de toute activit� au sein de sa soci�t� en cas d'engagement comme il l'avait fait par le pass�. Au vu de ces r�ponses, l'ORP a confirm� son aptitude au placement par avis du 21 mai 2007.
A.c Sur la formule "Indications de la personne assur�e" du mois de novembre 2007, l'assur� a mentionn� qu'il avait exerc� une activit� ind�pendante les 3, 10, 17 et 31 octobre pr�c�dents, le soir. Selon l'attestation de gain interm�diaire y relative, il s'agissait de cours donn�s au Centre F.________ pour un montant de 840 fr. Le 5 d�cembre 2007, Z.________ a encore signal� � la Caisse cantonale de ch�mage qu'il avait omis par inattention de d�clarer les honoraires qu'il avait per�us de la soci�t� C.________ S�rl pour d'autres cours donn�s les 5 juin, 5 juillet et 23 octobre 2007. L'assur� a rembours� les sommes qui lui ont �t� r�clam�es par la caisse pour les gains interm�diaires qu'il avait annonc�s tardivement.
A.d Le 11 janvier 2008, l'ORP, a inform� l'assur� que la facturation de ses prestations au nom de sa raison individuelle constituait un motif de r�examen de son aptitude au placement. Des renseignements lui �taient demand�s, notamment sur ses objectifs, son emploi du temps, les investissements consentis dans la soci�t� et les comptes de celle-ci. L'int�ress� �tait �galement requis de s'expliquer sur la circonstance que son nom ou celui de Y.________ �tait mentionn� dans des formulaires de recherches d'emploi d'autres assur�s.
A.e Z.________ s'est d�termin� dans plusieurs courriers, insistant sur le fait qu'il �tait enti�rement disponible pour un travail salari�, qu'il se consacrait enti�rement � ses recherches d'emploi et non pas � sa soci�t�, et qu'il n'avait ni personnel ni associ�, mais b�n�ficiait de l'aide d'un ami, H.________ qui s'occupait occasionnellement du bureau. L'assur� a �galement fourni le r�sultat des comptes de sa soci�t� ainsi qu'une copie de sa d�claration d'imp�t relatifs � l'ann�e 2007. Le 21 f�vrier 2008, il a annonc� � l'ORP qu'il venait de trouver deux mandats de consultant externe et qu'il renon�ait � l'assurance-ch�mage � partir de janvier 2008.
A.f Par d�cision du 10 juillet 2008, l'ORP a d�clar� Z.________ inapte au placement r�troactivement au 1er juin 2007. L'office a retenu que le pr�nomm� avait exerc� une activit� ind�pendante et en avait tir� des revenus qu'il n'avait pas d�clar�s � la caisse, de sorte que son ch�mage n'�tait pas contr�lable. Saisi d'une opposition, le Service de l'emploi l'a �cart�e dans une nouvelle d�cision du 20 novembre 2009.
Par jugement du 25 novembre 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette derni�re d�cision.
Z.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il invite le Tribunal f�d�ral � statuer � nouveau et � annuler la d�cision sur opposition du 20 novembre 2009 du service de l'emploi.
Ce dernier conclut au rejet du recours, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait des premiers juges que si celles-ci ont �t� �tablies de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; �galement art. 105 al. 2 LTF).
2.1 Aux termes de l'art. 15 al. 1 LACI, est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration, et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend deux �l�ments: la capacit� de travail, d'une part, et la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, d'autre part. Ce deuxi�me aspect de l'aptitude au placement implique la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216).
2.3 Pour juger du degr� d'engagement dans l'activit� ind�pendante, les investissements consentis, les dispositions prises et les obligations personnelles et juridiques des ind�pendants qui revendiquent des prestations sont d�terminants et doivent ainsi �tre examin�s soigneusement. L'aptitude au placement doit donc �tre ni�e lorsque les dispositions que doit prendre l'assur� pour mettre sur pied son activit� ind�pendante entra�nent des obligations personnelles et juridiques telles qu'elles excluent d'embl�e toute activit� salari�e parall�le (cf. arr�t C 276/03 du 23 mars 2005 consid. 5; voir aussi ATF 112 V 326 consid. 3d p. 329 s; BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2�me �d., 2006 p. 221). Autrement dit, seules des activit�s ind�pendantes dont l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, ni d�penses importantes peuvent �tre prises en consid�ration � titre de gain interm�diaire. On examinera en particulier les frais de mat�riel, de location de locaux, de cr�ation d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce, la dur�e des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant des frais fixes, la publicit� faite etc. (BORIS RUBIN, op. cit., p. 221 et note 609).
A l'instar de l'administration, la juridiction cantonale a consid�r� que durant toute sa p�riode de ch�mage, l'assur� avait vraisemblablement d�ploy� une activit� ind�pendante le rendant inapte au placement. Elle s'est bas�e sur les �l�ments suivants. Premi�rement, Z.________ avait bel et bien consacr� du temps � une occupation ind�pendante puisqu'il avait donn� des cours factur�s au nom de sa raison individuelle. Deuxi�mement, l'extrait des comptes de celle-ci pour l'ann�e 2007 faisait appara�tre un chiffre d'affaires de 114'782 fr. 90 correspondant, selon les d�clarations de l'assur�, � des honoraires per�us pour le placement de cinq personnes avant le 1er juin 2007. Or, il n'�tait pas vraisemblable que ces mandats avaient �t� obtenus durant cette p�riode � moins d'admettre une violation de l'obligation de fid�lit� � l'�gard de l'ancien employeur S.________. L'autorisation de ce dernier � l'exercice d'une activit� annexe concernait en effet uniquement une activit� d'enseignement � l'exclusion de celle de recrutement. Il fallait plut�t retenir que ces mandats avaient �t� acquis durant le ch�mage, de sorte qu'il ne pouvait plus �tre question d'une activit� ind�pendante accessoire et de peu d'importance. Troisi�mement, la consultation du domaine Y.________ montrait qu'il s'agissait d'un site internet actif et d'un v�ritable outil de travail pour une activit� ind�pendante durable. Le nom de Z.________ et celui de H.________ y figurait comme personnes de r�f�rence, alors que l'assur� avait parl� du dernier nomm� comme d'un ami s'occupant "occasionnellement du bureau". Le fait qu'un autre demandeur d'emploi, Monsieur G.________, avait not� sur son formulaire de recherches d'emploi la tenue d'un entretien avec Z.________ (et non pas avec son associ�) constituait un autre indice que l'int�ress� avait poursuivi des activit�s de placement de personnel. Enfin, la soci�t� X.________ disposait de locaux situ�s au 2, rue R.________ � V.________ pour un loyer mensuel de 843 fr., ce qui n'�tait pas une charge n�gligeable. Que la fille de l'int�ress� les ait utilis�s � titre de r�sidence priv�e, comme celui-ci l'avait affirm� ult�rieurement, n'�tait pas non plus cr�dible.
Le recourant invoque une appr�ciation arbitraire des faits par la juridiction cantonale (art. 9 Cst.). Il lui reproche de n'avoir accord� aucun poids � la circonstance qu'il avait �t� employ� alors que sa soci�t� individuelle existait d�j�, et de s'�tre livr� � des hypoth�ses pour retenir qu'il n'�tait pas disponible pour reprendre un emploi salari�. Il rel�ve que la d�monstration que les premiers juges en ont faite � partir des comptes de sa soci�t�, de son site internet, de son local commercial ne repose sur aucun �l�ment concret et n'est pas de nature � remettre en cause ni ses d�clarations ni ses efforts, document�s au dossier, pour retrouver du travail.
En l'occurrence, vu le parcours professionnel de l'assur� et la date de cr�ation de sa soci�t�, on doit reconna�tre que le maintien de celle-ci ne l'a pas emp�ch� d'occuper des emplois salari�s � titre principal. On ne saurait donc nier la disponibilit� du recourant du seul fait de l'existence de cette raison individuelle. En revanche, il se pose la question de savoir s'il faut tenir pour vraisemblable qu'� partir du 1er juin 2007, Z.________ a exerc� dans le cadre de sa soci�t� une activit� ind�pendante incompatible avec son aptitude au placement.
A cet �gard, il ressort des faits �tablis par les premiers juges qu'il a donn� des cours du soir sur mandats � sept reprises. Ces circonstances ne sont toutefois pas d�cisives. Il s'agit l� typiquement d'une activit� ind�pendante peu importante et accessoire dont l'exercice en parall�le au ch�mage n'est pas de nature � restreindre les possibilit�s concr�tes de l'assur� de trouver un emploi salari�, et qui doit �tre prise en consid�ration comme gain interm�diaire. Il est �galement �tabli que la soci�t� X.________ a g�n�r� en 2007 un chiffre d'affaires de 114'782 fr. 90 r�sultant du placement de cinq personnes. Avec les premiers juges, on doit certes convenir que s'il devait s'av�rer que ce montant provient d'une activit� d�ploy�e par Z.________ durant son ch�mage, il serait l�gitime de d�duire que celui-ci avait, contrairement � ses all�gu�s, redonn� de l'importance � son occupation ind�pendante. Cela pourrait le cas �ch�ant conduire � nier le caract�re contr�lable de son ch�mage. En l'�tat du dossier toutefois, le raisonnement consistant � dire que l'activit� en cause s'est forc�ment d�roul�e durant la p�riode de ch�mage compte tenu des termes de l'autorisation accord�e par l'ex-employeur rel�ve, � d�faut de tout �l�ment de preuve contraire, de la simple conjecture. Il en va de m�me des d�ductions que le tribunal cantonal a tir�es du site Internet et de la location des locaux sis � la rue R.________. D'une part, l'assur� avait pris ces dispositions d�j� du temps o� il exer�ait une activit� salari�e. D'autre part, le maintien de son site Internet n'implique pas qu'il ait effectivement fourni les services propos�s. A cela s'ajoute qu'il est discutable d'�carter les explications du recourant sur les diff�rents points pouvant susciter un doute sans m�me donner suite � sa demande d'audition de H.________ gr�ce auquel il entendait prouver ses all�gations. En v�rit�, il y a lieu de constater que l'instruction du cas est insuffisante pour trancher la question litigieuse.
Il convient par cons�quent d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle en compl�te l'instruction, notamment en requ�rant de Z.________ la production de tout document propre � attester ses d�clarations relatives � la r�alisation des mandats de placement de personnel ayant g�n�r� le chiffre d'affaires de 114'782 fr. 90, et en proc�dant � l'audition de H.________ voire le cas �ch�ant � celle de Monsieur G.________. Dans cette mesure, le recours doit �tre admis.
Vu l'issue du litige, le recourant peut pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 LTF). Par ailleurs, il n'y a pas lieu de pr�lever des frais judiciaires bien que le Service de l'emploi succombe (art. 66 al. 4 LTF; ATF 133 V 640 consid. 4.5 p. 642).
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 25 novembre 2011 est annul�, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Lucerne, le 31 janvier 2013