Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-08-avril-2009_n2009011181.html
Timestamp: 2020-04-05 12:15:50+00:00
Document Index: 241911500

Matched Legal Cases: ["l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3', "l'article 44", '§ 3']

Arrete Ministeriel du 08/04/2009 portant commissionnement des agents de la direction generale de la concurrence, vises a l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence economique, coordonnee le 15 septembre 2006
Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006
8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, l'article 44, § 3;
Vu l' arrêté royal du 18 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2006011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 19/09/2007 numac 2007000808 source service public federal interieur Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande fermer créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;
Vu l' arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, Arrête :
Article 1er.Sont commissionnés, conformément à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, les agents de la Direction générale de la Concurrence dont les noms suivent : M. Steenbergen, Jacques, Directeur général;
M. Isselée, Johan, conseiller;
Mmes Bouillet, Anne; Chaoui Mezabi, Nawal; De Vliegher, Katrijn;
Delmeire, Charlotte; Léonard, Julie; Makoko, Michèle; Mutamba, Jeanne;
Prévot, Anne-Charlotte; Simsek, Eylem; Tapia Rodriguez, Aurélie;
Teugels, Nancy; Verbanck, Lindsey; Van Goethem, Silvie; Walrant, Anne;
Wyns, Devi; attachés;
MM. Baert, Tillo; Capierri, Cosimo; Coppé, Patrick; De Kerpel, Dieter;
Frennet, Axel; Godfurnon, Alain; Henrotte, Serge; Marchand, Karel;
Marlière, Géry; Moerman, Eric; Perreaux, Julien; Persoons, Dirk;
Schroyen, Davy; Sleebus, Herman; Van den Berghe, Christiaan;
Vermeulen, Bart; Vertongen, Dirk; Wettinck, Carl; attachés;
Mme Sterckval, Nathalie, expert administratif;
MM. Abderhamane, Frédéric; De Coninck, Jellis, experts administratifs.
Art. 2.L' arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, est abrogé.
arrêté ministériel du 20 janvier 2011 Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 arrêté ministériel du 20 décembre 2012 Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés ministériels d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand
arrêté royal du 18 décembre 2006
type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2006011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 19/09/2007 numac 2007000808 source service public federal interieur Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-08-avril-2009_n2009011181.html