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Timestamp: 2016-09-27 06:55:19+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', "l'article 5", 'art. 2', 'art. 19', 'arrêt ', 'art. 12', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ']

Sujet: Peut on se permettre de bloquer la circulation d'une rue avec notre ambu lors d'une intervention ? (Lu 25557 fois)
Sexe: Peut on se permettre de bloquer la circulation d'une rue avec notre ambu lors d'une intervention ?
« le: 09 juillet 2005, 19:00:26 pm »
Bonjour, voila, il met arrivé quelque chose avec mon collègue, j'ai besoin de vos avis, et de vos connaissance:voila,nous étions en ambulance lorsque nous avont ete apelé par le 'samu, pour une intervention, en urgence, nous arrivont a l'adresse, c'était une rue a sens unique et trés etroite, pas de place donc ont se garre direct sur la rue, au bout de 5 minute a peine on ecoute une sirene, mon collègue me dit, va vite a l'ambu, pour un peu c'est le samu qui est bloquer par nous, je cour la bas, et lorsque j'arive, c'était la police municipale, qui me disent de bouger, mais impoliment meme, je leur dit en insistant et presque en gueulant, que nous somme en intervention sur un samu, il me dit bouge, je prend l'ambu et repard en trombe, vraiment enervé, j'ai refet le tour, mais mon collègue a eu du mal tout seul, ont en a parler au patron, qui a fait le necessaire, evidement c'est nous qui avions tor, bref, est ce que ont a le droit de monopoliser une rue, ou voie pour une intervention en samu?merci d'avance, je vous tien au courant de l'evolution de l'affaire
« Réponse #1 le: 09 juillet 2005, 19:57:32 pm »
Le droit, non... On évite ce genre de truc sur la région parisienne car le coup de boule n'est jamais très loin ! Et bloquer la route peut bloquer un autre véhicule d'inter... Donc en vrac, oui, même devant une entrée de parking si pas le choix, mais au milieu de la route à éviter au maximum si pas d'agent de Police pour assurer la régulation de la circulation ! Signaler au modérateur IP archivée
« Réponse #2 le: 09 juillet 2005, 23:15:31 pm »
D’un point de vue légal : Un véhicule d’intérêt général prioritaire n’est pas soumis au code de la route et donc peut stationner ou bon lui semble pendant sa mission ( Art R432-1 du code de la route - voir ci-après )D’un point de vue du bon sens, il faut éviter effectivement de bloquer une rue (si petite soit elle)… tu prends ton matos… tu cours vers ton lieu d’inter, tu bilantes et une fois que tu es sur le point de partir avec le patient tu avances ton ambu, Warning + giro et le tour est joué…Penses qu’en cas de cas vraiment grave ou tu es obligé de faire venir le SAMU en renfort :1) ça signifie que ton collègue va avoir besoin de toi pour les premiers secours et tu n’auras pas le temps d’aller bouger ton ambu.2) Ton ambu au milieu de la rue va empêcher le SAMU d’arriver rapidement.amicalementKTSPour info :Article R110-2 - Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 2Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :[.......]- arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;-voie de circulation : subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules ;Code de la route - Version consolidée au 4 mai 2011 Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VII : Arrêt et stationnementSection 1 : Dispositions générales.Article R417-1I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.Article R417-10 - Modifié par Décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 - art. 1I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. Code de la route - Version consolidée au 4 mai 2011 Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Chapitre II : Véhicules d'intérêt généralSection 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.Article R432-1 Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.Article R432-3 Sur autoroute et route express, mais pas dans une rue les dispositions relatives :1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;2° Au demi-tour ;3° A la marche arrière ;4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
« Réponse #3 le: 09 juillet 2005, 23:24:27 pm »
et comme cela tu vas embêter les gentils gens qui n'ont pas besoin de toi tout de suite et qui ne pensent pas un instant que ça peut être eux qui vont aller dans l'ambu un jour.d'autre part si c'est les pompiers qui bloquent, la pm ou pn ne viendrons pas les faire ch... quoi que Signaler au modérateur IP archivée
« Réponse #4 le: 10 juillet 2005, 00:16:26 am »
Citerd'autre part si c'est les pompiers qui bloquent,la pm ou pn ne viendrons pas les faire ch... POURQUOI ? parceque nous sommes des conducteurs de véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une Facilité de passage et que les pompiers sont des conducteurs de véhicules d'intérêt général Prioritaire.
« Réponse #5 le: 10 juillet 2005, 00:21:40 am »
alors le samu n'a pas a nous appeler !!!!!!faisons-nous pas le même boulot au domicile des patients !!!!je précise avec un véhicule de catégorie A bien sûr.
« Réponse #6 le: 10 juillet 2005, 00:24:50 am »
Citeralors le samu n'a pas a nous appelé !!!!!!faisons-nous pas le même boulot au domicile des patients !!!! Bien sur que si, il doit nous appeler, au regard de la convention tripartite si elle est signée chez vous et parceque nous sommes le générique des pompiers, l'emballage change et LE PRIX.
« Réponse #7 le: 10 juillet 2005, 00:46:15 am »
Citation de: ambu77 le 09 juillet 2005, 23:24:27 pmet tu vas embeter les gentils gens qui n'ont pas besoin de toi tout de suite ,et qui ne pense pas un instant que ça peut être eux qui vont aller dans l'ambu.d'autre part si c'est les pompiers qui bloquent,la pm ou pn ne viendrons pas les faire ch... Ca dépend...En ce moment, on a des saisonniers C.R.S sur la côte, et je me souvient d'une année, ou certains était des têtes brûlées... Signaler au modérateur IP archivée
Sexe: Re : Peut on se permettre de bloquer la circulation d'une rue avec notre ambu lors d'une intervention ?
« Réponse #8 le: 10 juillet 2005, 12:46:28 pm »
bon ba... pour vous en dire plus, ils étaient là au moment de notre arrivée sur les lieux et avant de se garer, mon collègue qui conduisait à donc mis, giro et warning en route ... de plus l'intervention été assez délicate, je ne sais pas si j'ai le droit de décrire la chose, mais là, être deux été nécessaire, et c'est c*ns de policier municipaux, qui ne sont bon qu'a nous arrêter en vsl pour voir si on a bien la ceinture, ou pour mette des pv auraient du, je pense ,en voyant les giro, aider à la circulation autour de l'ambu, "aussi faible et fluide quelle était" ou expliquer à l'abruti derrière nous qui klaxonnait que nous étions sur une intervention. de toute façon mon patron a téléphoné a leur supérieur et ils ont été convoqués évidemment, on dit que nous étions des c*n, et qu'ils n'avaient jamais ordonné de nous faire partir, mauvaise fois quoi. mais d'après leur supérieur ils se sont fait remonter les brettelles comme il se doit. Signaler au modérateur IP archivée
« Réponse #9 le: 10 juillet 2005, 12:52:41 pm »
Qu'ils retournent à leurs champs... ... nan c'est méchant. Concernant le contrôle du port de la ceinture, Je suis assez enervé. Les taxis et livraisons de ville sont exempt du port de la ceinture (article R412-1 du code de la route) mais nous en VSL on ne l'est pas. Quelqu'un peut me dire quelles différences entre le taxis et le VSL, sur le plan conduite et prise en charge... Aucune fondamentale. Plutôt que de nous pondre une journée de solidarité qui a coutée chère avant de rapporter de l'argent, il ferait bien de se pencher sur le code de la route trop vieux.
« Réponse #10 le: 10 juillet 2005, 13:07:41 pm »
les taximen payent une taxe que nous ne payons pas. cette taxe leur donne la permission de circuler sur les voies reservées (qui sont en principe hors circulation donc avec un danger moindre) mais quand ils sont sur route normale... ils en sont exptés également.... c'est vraiment trop injuste....pour math... le principal c'est qu'il n'y ait pas de consequence penale pour toi... bon courage pour la suiteKTS
Sexe: Ambulancier+CRF+MNPS
« Réponse #11 le: 10 juillet 2005, 13:08:31 pm »
pour la ceinture, mieux vaut la mettre même si nous avons une dérogation en intervention ( Article R412-1 du Code de la Route ) c'est votre vie qui en dépend et ça ne prend pas 3 heures à la boucler !! Signaler au modérateur IP archivée
« Réponse #12 le: 10 juillet 2005, 13:09:19 pm »
ça c'est sur ....Pas de changement pour les taxis en serviceLes taxis en service sont dispensés d'installer les enfants qu'ils transportent dans un système spécifique de retenue, sauf s'ils exercent dans le cadre d'une convention de transport scolaire ; mais, dans tous les cas, le port de la ceinture demeure obligatoire pour chaque passager, enfant et adulte (sauf si leur morphologie ne le permet pas).La réglementation concernant les chauffeurs de taxi en service est inchangée afin de pouvoir assurer leur liberté d'action et leur sécurité vis à vis d'un client "dangereux" ; il leur est toutefois fortement recommandé de boucler leur ceinture de sécurité. Article R412-1 du Code de la Route - Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;4° Pour tout conducteur de taxi en service ;5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
« Réponse #13 le: 10 juillet 2005, 13:17:56 pm »
Bien sur... il faut la mettre et SURTOUT en urgence, pas comme le prévoit le même article de la route d'ailleurs. Mais parfois il peut arriver que la ceinture tu la zappes, le temps de passer la 1ere, 2nde... et vlan ! il était là caché. Il pourrait faire l'impasse mais non, "vous les VSL vous z'êtes pas dispensés; faut arrêtez de vous prendre pour les rois de la route."
« Réponse #14 le: 10 juillet 2005, 14:15:10 pm »
c'est toujours le même problème ya des brebis galleuses partout!! Signaler au modérateur IP archivée
Sexe: ambulancier CCA
« Réponse #15 le: 10 juillet 2005, 15:07:35 pm »
Citation de: kts le 10 juillet 2005, 13:07:41 pmles taximen payent une taxe que nous ne payons pas. cette taxe leur donne la permission de circuler sur les voies réservées Pour info, la circulation des taxis sur voies réservées (exemple le + connu : voies de bus) dépend du maire de chaque ville, si celui-ci souhaite donner son accord ou non.Quant à la ceinture, j'ai mon permis taxi mais je la porte toujours. Après tout, ce serait se priver d'une sécurité supplémentaire, çà coute pas grand chose...
« Réponse #16 le: 08 septembre 2006, 22:50:16 pm »
De la nouveauté:Sur ce lien, les véhicules affectés aux transports sanitaires ont l'autorisation de circuler dans les voies de bus à Paris.Code de la route - Version consolidée au 17 novembre 2010 * Partie réglementaire o Livre IV : L'usage des voies. + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. # Chapitre II : Véhicules d'intérêt généralSection 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
« Réponse #17 le: 24 novembre 2010, 10:51:52 am »
Citation de: kts le 09 juillet 2005, 23:15:31 pmD’un point de vue légal : Un véhicule d’intérêt général prioritaire n’est pas soumis au code de la route et donc peut stationner ou bon lui semble pendant sa mission (Art R432-1 du code de la route)D’un point de vue du bon sens, il faut éviter effectivement de bloquer une rue (si petite soit elle)… tu prends ton matos… tu cours vers ton lieu d’inter, tu bilantes et une fois que tu es sur le point de partir avec le patient tu avances ton ambu, Warning + giro et le tour est joué…Penses qu’en cas de cas vraiment grave ou tu es obligé de faire venir le SAMU en renfort :1) ça signifie que ton collègue va avoir besoin de toi pour les premiers secours et tu n’auras pas le temps d’aller bouger ton ambu.2) Ton ambu au milieu de la rue va empêcher le SAMU d’arriver rapidement.amicalementKTS Suite à déterrage par visiteur :Désolé, mais ce n'est pas parce que tu es un VIGP que tu n'as pas l'obligation, en intervention, de respecter le code de la route. Dans ce genre de problème mieux vaut prévenir la Police ou la Gendarmerie en appelant le 17 et demander leur soutien plutôt que de s'arroger des droits qui n'existent pas Code de la route - Version consolidée au 17 novembre 2010 * Partie réglementaire o Livre IV : L'usage des voies. + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. # Chapitre II : Véhicules d'intérêt généralSection 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.Article R432-1 Les dispositions du présent livre (Livre IV : L'usage des voies.) relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.Article R416-19 - Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la pré-signalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux. Code de la route * Partie réglementaire o Livre IV : L'usage des voies. + Titre Ier : Dispositions générales. # Chapitre VII : Arrêt et stationnementSection 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.[.....]Article R417-10 - Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;8° (abrogé) ;9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;6° Dans les aires piétonnes.IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.Article R417-11 - Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.