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Timestamp: 2016-10-24 03:28:56+00:00
Document Index: 52739124

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 273', 'art. 273', 'art. 98', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

5A_361/2013 (11.07.2013)
5A_361/2013 � � Arr�t du 11 juillet 2013
repr�sent�e par Me Alain Vuithier, avocat,
repr�sent� par Me D�sir�e Vicente Diaz, avocate,
mesures provisionnelles (droit de visite),
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mars 2013.
C.________, n�e en 2011, est la fille, n�e hors mariage, de A.________ et de B.________. Ce dernier est �galement le p�re d'un fils, D.________, n� en 2008 d'une pr�c�dente relation.
�L'enfant C.________ demeure chez sa m�re qui d�tient seule l'autorit� parentale.
Par requ�te du 18 octobre 2011, le p�re a demand� � la Justice de paix du district de Nyon de fixer les modalit�s du droit aux relations personnelles entre sa fille et lui-m�me.
�La Juge de paix a entendu les parents lors d'une audience le 29 novembre 2011, au cours de laquelle ceux-ci sont notamment convenus que le p�re rencontrerait sa fille, un week-end sur deux, dans les locaux de Point Rencontre, selon les modalit�s de cet �tablissement et qu'elles feraient un point de la situation en juin/juillet 2012, � l'initiative de l'une d'elles.
B.a.�Par d�cision du 12 d�cembre 2011, la Juge de paix a ratifi� la convention des parents et pr�cis� les modalit�s d'exercice du droit de visite, notamment en ce sens que ce droit s'exercerait � raison de deux heures, une semaine sur deux, � charge pour la m�re d'amener et de rechercher l'enfant au Point Rencontre qui fixera le lieu des visites.
B.b.�Le 23 juillet 2012, le p�re a requis de l'autorit� tut�laire de revoir les modalit�s d'exercice de son droit aux relations personnelles, concluant � un �largissement de son droit de visite � un samedi sur deux, puis � un week-end sur deux lorsque sa fille aurait atteint l'�ge de 2 ans r�volus, voire imm�diatement, � ce qu'il soit autoris� � se rendre au Point Rencontre avec son fils D.________, pour que ses enfants puissent se conna�tre et tisser des liens familiaux et � ce qu'une m�diation entre la m�re et lui-m�me soit organis�e, � d�faut � ce qu'une curatelle soit instaur�e en faveur de sa fille.
�La Juge de paix a � nouveau entendu les parents � l'audience du 2 octobre 2012. Le p�re a confirm� ses conclusions et la m�re s'y est oppos�e, refusant �galement les nouvelles modalit�s de rencontre propos�es par le Point Rencontre. Le p�re a alors requis la mise en oeuvre d'une enqu�te sociale afin de d�terminer ses comp�tences parentales.
B.c.�Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 octobre 2012, la Juge de paix a rejet� les conclusions du p�re et ouvert une enqu�te en fixation du droit de visite sur l'enfant C.________, qu'elle a confi�e au Service de protection de la jeunesse (SPJ).
�Le p�re a recouru contre cette d�cision le 29 octobre 2012, concluant principalement � son annulation et � l'�largissement de son droit de visite, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� tut�laire. Le 20 novembre 2012, le p�re a d�pos� un m�moire ampliatif et confirm� ses conclusions. La m�re a d�pos� une r�ponse le 30 janvier 2013, concluant au rejet du recours.
�Le 19 f�vrier 2013, sur demande du Pr�sident de la Chambre des curatelles, l'assistante sociale de l'Office de protection de l'enfant du canton de Neuch�tel en charge du dossier de l'enfant D.________ a d�pos� un rapport sur la situation du p�re. Le 6 mars 2013, la m�re s'est d�termin�e sur ce rapport d�clarant que son contenu ne correspond pas aux informations qu'elle a obtenues de la m�re de D.________; elle a en outre a confirm� ses conclusions de rejet du recours et requis la production de l'int�gralit� du dossier de l'Office de protection de l'enfant neuch�telois, ainsi que l'audition de la m�re de D.________.
B.d.�Statuant par arr�t du 14 mars 2013, notifi� aux parties le 8 mai 2013, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours, r�form� la d�cision du 12 octobre 2012 en ce sens que le droit de visite du p�re sur sa fille a �t� fix�, � titre provisoire pour la dur�e de l'enqu�te, � un samedi sur deux de 8 heures � 18 heures, et confirm� la d�cision provisionnelle pour le surplus.
Par acte du 10 juin 2013, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que l'ordonnance du 12 octobre 2012 de la Juge de paix est confirm�e, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Au pr�alable, par lettre du 15 mai 2013, la recourante a requis l'effet suspensif au recours qu'elle entendait interjeter.
�Invit�s � se d�terminer sur l'octroi de l'effet suspensif, l'intim� s'y est oppos� et l'autorit� pr�c�dente s'en est remise � justice.
Par ordonnance du 12 juin 2013, le Pr�sident de la Cour de c�ans a admis la requ�te d'effet suspensif au recours.
�Des r�ponses sur le fond n'ont pas �t� requises.
L'arr�t entrepris, qui a pour objet la r�glementation provisoire du droit de visite du parent non mari� qui n'a pas la garde de l'enfant dans le cadre d'une proc�dure en modification du droit aux relations personnelles, est une d�cision prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arr�t 5A_763/2011 du 7 mars 2012 consid. 1). Comme la question soumise au Tribunal f�d�ral est de nature non p�cuniaire, le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�t 5A_763/2011 du 7 mars 2012 consid. 1). Par ailleurs, le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et justifiant d'un int�r�t � la modification ou � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al.1 et 2 LTF). Le recours en mati�re civile est en principe recevable.
D�s lors que la d�cision attaqu�e statue sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir que s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t�5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).
Le pr�sent recours a pour objet les modalit�s provisoires pour la dur�e de l'enqu�te, d'exercice du droit de visite du parent non gardien sur sa fille n�e hors mariage; la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir viol�, d'une part, son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et, d'autre part, les art. 273 al. 1, 274 al. 2 et 307 al. 1 CC.
�Statuant sur le recours du p�re, la Chambre des curatelles a relev� que le p�re et sa fille se rencontraient depuis plus d'un an au Point Rencontre et que le dossier ne faisait pas appara�tre que leurs relations se seraient mal d�roul�es, partant qu'elle ne pouvait reprocher au p�re aucun grief concret. La cour cantonale a en outre relev� que rien ne laissait penser que l'attitude du p�re serait inad�quate vis-�-vis de sa fille et que la m�re n'avan�ait aucun indice permettant de penser que l'enfant pourrait �tre mise en danger au contact de son p�re. L'autorit� pr�c�dente a ainsi jug� que le fait que le p�re ait offert des habits trop grands � sa fille et qu'il ait insist� pour voir celle-ci alors qu'elle �tait malade ne suffisait pas pour conclure que le p�re ne sait pas s'occuper de l'enfant de mani�re appropri�e pour restreindre son droit de visite � un lieu prot�g�. La Chambre des curatelles a par ailleurs constat� que l'assistance sociale de l'Office de protection de l'enfant du canton de Neuch�tel avait d�clar� que le p�re �tait aimant et attentionn�, qu'il s'occupait ad�quatement de son fils n� d'un premier lit, et qu'il le voyait r�guli�rement depuis sa naissance, accueillant son fils dans de bonnes conditions. En d�finitive, la cour cantonale a jug� que, en l'�tat actuel de la situation et afin de tenir compte de l'int�r�t de l'enfant, pour qui retarder l'�largissement des contacts avec son p�re ne lui serait pas profitable, elle ne pouvait exiger que le droit de visite du p�re s'exerce par l'interm�diaire du Point Rencontre et a instaur�, en faveur du p�re, au moins � titre provisionnel, un droit de visite sur sa fille limit� dans un premier temps � une journ�e.
Autant que la recourante se plaint de la violation des dispositions sur la filiation, singuli�rement des art. 273, 274 et 307 CC, son �criture est d'embl�e irrecevable, seule la violation de droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e dans le cadre d'un recours en mati�re civile portant, comme en l'esp�ce, sur des mesures provisionnelles (art. 98 LTF;�cf.�consid. 1 et 2supra�).
Sous couvert de son droit d'�tre entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante fait valoir que la cour cantonale devait "�donner suite�" � ses r�quisitions de preuves, � savoir la production de l'entier du dossier de l'Office de protection de l'enfant de Neuch�tel concernant l'enfant D.________, le demi-fr�re de sa fille, ainsi que l'audition de la m�re de D.________. La recourante consid�re que l'autorit� pr�c�dente a refus� de statuer sur ses r�quisitions de preuves, la privant de ses moyens d'assurer la d�fense des int�r�ts de sa fille, en violation de son droit d'�tre entendue.
5.1.�Le droit d'�tre entendu est un grief de nature formelle (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 s.), dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437).
�Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 Cst., la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. pr�voit que toute personne a notamment le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision � rendre et de participer � l'administration des preuves valablement offertes, � moins que le fait � prouver ne soit d�pourvu de pertinence ou que le moyen de preuve n'apparaisse manifestement inapte � �tablir le fait all�gu�, et de se d�terminer � leur propos (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s.; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 I 54 consid. 2b p. 56).
5.2.�En l'esp�ce, le grief de violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) tombe � faux. La recourante, qui se plaint du refus de statuer sur ses requ�tes d'administration de preuves, se m�prend. Il ressort en effet de la d�cision attaqu�e que la cour cantonale a pris en consid�ration ses r�quisitions de preuves du 6 mars 2013, qui figurent au demeurant dans l'�tat de fait, mais qu'elles ont �t� refus�es, les juges pr�c�dents consid�rant que la version des faits que la m�re avan�ait n'�tait �tay�e par "�aucun indice permettant de penser que l'enfant pourrait �tre mise en danger au contact du [p�re]�". La Chambre des curatelles a ainsi retenu une version des faits divergente de celle de la recourante, fond�e sur les preuves administr�es, singuli�rement sur le rapport de l'assistante sociale de l'Office de protection de l'enfant du canton de Neuch�tel au sujet de la situation du p�re (�cf. supra�consid. 3). Elle a ainsi, implicitement mais sans doute possible, refus� d'administrer des preuves en relation avec le premier enfant du p�re, s'estimant suffisamment renseign�e sur la situation du p�re et son comportement � l'�gard de ses enfants. Il s'ensuit que l'on ne voit pas en quoi la garantie du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) a �t� viol�e dans ce contexte et la recourante ne l'explicite pas plus avant, de mani�re claire et d�taill�e�-�comme il le lui incombait (principe d'all�gation, art. 106 al. 2 Cst.,�cf. supra�consid. 2)�-,en sorte que l'on peine � comprendre sa critique. Il appara�t que l'autorit� pr�c�dente a proc�d� � une appr�ciation des preuves et a jug� celles requises par la m�re comme non pertinentes pour l'issue du litige. Si la recourante entendait contester la mani�re dont l'autorit� cantonale a �tabli les faits et administr� les preuves, il lui appartenait de soulever un grief d�taill� � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 417 consid. 7b p. 430; 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12 et 97 consid. 5b p. 101), ce qu'elle n'a en l'occurrence pas fait.
5.3.�Dans la mesure o� le grief de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) est recevable, eu �gard aux exigences de motivation (art. 106 al. 2 Cst.,�cf. supra�consid. 2), il est mal fond�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante succombe au fond; elle a en revanche obtenu l'effet suspensif alors que l'intim� avait conclu au rejet. D�s lors, les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante � raison de 1'900 fr. et � la charge de l'intim� � raison de 100 fr. (art. 66 al. 4 LTF). L'intim� ayant succomb� dans ses conclusions sur la requ�te d'effet suspensif et n'ayant pas �t� invit� � d�poser d'observations au fond, il n'y a pas lieu de lui allouer de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont r�partis entre les parties � raison de 1'900 fr. � la charge de la recourante et de 100 fr. � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.