Source: http://docplayer.fr/8954545-Vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie.html
Timestamp: 2018-08-18 08:31:14+00:00
Document Index: 76332817

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie - PDF
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1 Vous êtes en arrêt de travail pour maladie Dossier mis à jour le 1 janvier 2009 Quelle que soit la durée de l arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l avis d arrêt de travail à votre caisse d Assurance Maladie. Au sommaire du dossier Vos démarches et formalités Salarié : vos indemnités journalières Sans emploi : vos indemnités journalières La reprise du travail Vos démarches et formalités Votre médecin a rempli un avis d arrêt de travail en trois volets. Vous devez les adresser sous deux jours à votre caisse d Assurance Maladie ainsi qu à votre employeur (ou à votre centre Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé). Attention, l Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d arrêt : vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés. 48 heures pour informer Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets. Après l'avoir dûment complété, vous devez adresser sous deux jours : les volets 1 et 2 au service du contrôle médical de votre caisse d'assurance Maladie ; le volet 3 à votre employeur ou à votre centre Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé. Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai. Si vous êtes salarié, votre employeur devra communiquer rapidement une attestation de salaire à votre caisse d'assurance Maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le versement des indemnités journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits. Si vous êtes au chômage, veillez à joindre les pièces justificatives à votre caisse d'assurance Maladie : vos trois derniers bulletins de salaire précédant le chômage (ou les douze, éventuellement) et, le cas échéant, votre notification d'admission à l'assedic et votre dernier relevé de situation. Votre médecin doit toujours indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le volet
2 destiné au médecin conseil de l'assurance Maladie. Ce motif n'apparaît ni sur le volet employeur ni sur le volet destiné aux services administratifs de votre caisse d'assurance Maladie. Prolongation de votre arrêt de travail Seul le médecin qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail, ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) peuvent prolonger votre arrêt de travail. La prescription par un autre médecin est cependant autorisée dans trois situations exceptionnelles : par un médecin spécialiste (autre que celui qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail), si vous l'avez consulté à la demande de votre médecin traitant ; par le médecin consulté à l'occasion d'une hospitalisation ; par tout autre médecin, si le médecin prescripteur du premier arrêt de travail ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) ne sont pas disponibles. En dehors de ces cas, vous devez justifier auprès de votre caisse d'assurance Maladie, par tous les moyens, de l'impossibilité du médecin prescripteur de l'arrêt initial ou du médecin traitant de prescrire la prolongation. Vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail à votre caisse d'assurance Maladie et à votre employeur, ou à l'assedic, dans un délai de 48 heures. Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours? Le service social de l'assurance maladie peut vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail et vous accompagner dans votre situation. Pour en savoir plus, contacter le service social de votre caisse régionale d'assurance maladie. Les sorties autorisées Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail. S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié). Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'assurance Maladie. Attention : Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
3 Les contrôles Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé si : votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ; vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ; vous vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de votre caisse ou si vous ne respectez pas vos horaires de sortie autorisée. Salarié : vos indemnités journalières Retour au sommaire du dossier Sous certaines conditions (administratives et médicales) et après un délai de carence de trois jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les quatorze jours. Qui est indemnisé? Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation. Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois : 1. Cas général (activité salariée régulière) : vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail ; ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt. 2. Cas particuliers (activité salariée à caractère discontinu, saisonnier, artiste, journaliste à la pige, etc.) : vous devez avoir travaillé au moins 200 heures (12,5 cachets pour un intermittent du spectacle) au cours des trois derniers mois ; ou 800 heures (50 cachets pour un intermittent du spectacle) au cours des douze derniers mois précédant l'arrêt de travail. Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée. Vous devez alors également justifier : 1. Cas général (activité salariée régulière) :
4 vous devez, à la date de votre arrêt, justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'assurance Maladie ; et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois ; ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois. 2. Cas particuliers (activité salariée à caractère discontinu, saisonnier, artiste, journaliste à la pige, etc.) : vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils précédant l'arrêt ; ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail, dont au moins fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois. Vous pouvez bénéficier d'un nombre maximum d'indemnités journalières, sur une période maximale de trois ans, calculée différemment selon que les indemnités journalières concernent ou non une affection de longue durée exonérante. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance Maladie. Montant de vos indemnités journalières L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2009). Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaires bruts). Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des douze mois précédant votre arrêt, toujours dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour. Au 1 er janvier 2009, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'assurance Maladie est de 47,65 euros par jour. Si vous avez au moins trois enfants à charge : Votre indemnité journalière est majorée à partir du 31 e jour d'arrêt continu. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base. Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros. Le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'assurance Maladie est de 63,53 euros par jour (au 1 er janvier 2009). Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois : Votre indemnité journalière peut être revalorisée. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'assurance Maladie.
5 En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Votre entreprise a peut être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt maladie. Renseignez-vous auprès d'elle. Trois jours de carence Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail. Exceptions : Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt, dans les cas suivants : la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ; si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt. Si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c'est lui qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance Maladie. Des indemnités soumises à l'impôt et aux prélèvements sociaux Votre caisse d'assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les quatorze jours. Elle vous adresse en même temps un relevé. Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (A.L.D.). Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux : 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ; et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.). Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre feuille d'impôt. Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources. Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme pour vos bulletins de salaire : ils valident également vos droits à la retraite.
6 Sans emploi : vos indemnités journalières Sous conditions et après un délai de carence de trois jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à l Assedic ou à la cessation de votre activité depuis moins d un an. Versées tous les quatorze jours, elles sont soumises aux contributions sociales et, généralement, à l impôt sur le revenu. Qui est indemnisé? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir les conditions suivantes : vous percevez une allocation de l'assedic ; vous avez été indemnisé par l'assedic au cours des douze dernier mois ; vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois. C'est votre activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation Assedic. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations Assedic depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires. Adressez à votre caisse d'assurance Maladie : votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois ou douze mois antérieurs à la date d'interruption de travail ; ou l'avis d'admission à l'allocation Assedic et la dernière attestation de versement de cette allocation, si vous êtes en cours d'indemnisation par l'assedic ou si vous avez été indemnisé par l'assedic depuis moins de douze mois et que votre caisse d'assurance Maladie n'en est pas déjà informée. Montant de l'indemnité journalière Retour au sommaire du dossier Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires de vos trois ou douze derniers mois travaillés, plafonnée à euros (plafond de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2009). Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaire bruts). Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour. Au 1 er janvier 2009, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'assurance Maladie est de 47,65 euros par jour. Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31 e jour d'arrêt. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base. Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50
7 euros. Au 1 er janvier 2009, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'assurance Maladie est de 63,53 euros par jour. Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois : Votre indemnité journalière peut être revalorisée. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'assurance Maladie. L'indemnité journalière de l'assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation de l'assedic. Le versement de vos indemnités journalières entraîne donc l'interruption des versements de l'assedic pendant votre arrêt maladie, ce qui reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage. Trois jours de carence Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail. Exceptions : Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt, dans les situations suivantes : la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ; si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt. Des indemnités soumises à l'impôt et aux prélèvements sociaux Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée, c'est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancers, maladies génétique, etc.). Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux : 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ; et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.). Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre feuille d'impôt. Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources. Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, au même titre que vos bulletins de salaire ou relevés de l'assedic. Ils valident également vos droits à la retraite.
8 La reprise du travail Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, s il n y a pas de prolongation de la part de votre médecin, vous êtes dans l obligation de reprendre votre activité professionnelle. Une visite médicale de reprise du travail est obligatoire en cas d absence de plus de trois semaines. Sous certaines conditions, la reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique vous permet un aménagement de votre temps de travail. Vous reprenez votre travail Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous devez obligatoirement reprendre votre activité professionnelle et votre employeur est tenu de vous réintégrer au même poste ou à qualification égale. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'assurance Maladie. Vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire. En cas de chômage, vous êtes réintégré à l'assedic et recommencez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'assurance Maladie. Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité, vous devez, avant la fin de votre arrêt de travail, vous faire prescrire la prolongation du précédent. Visite de reprise et préreprise Suite à un arrêt de travail de plus de trois semaines pour maladie ou accident non professionnel, vous devez passer une visite médicale de reprise à l'emploi sous 8 jours. Si, lors de cette visite, il apparaît que vous êtes inapte à reprendre votre emploi, votre employeur est obligé de chercher à vous reclasser dans l'entreprise. De votre côté, vous pouvez solliciter une visite de préreprise à l'emploi lorsque vous êtes encore en arrêt maladie. Elle peut aussi être à l'initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l'assurance Maladie. Outre le fait de vous rassurer à quelques jours de votre reprise, cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation du poste et du temps de travail. Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique Retour au sommaire du dossier Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. La reprise du travail à temps partiel est communément appelée mi-temps thérapeutique. Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise d'une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Votre médecin traitant fixe le pourcentage d'activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Mais c'est vous et votre employeur qui déterminez la répartition de ces heures de travail dans la semaine. Cette reprise du travail à temps partiel doit :
9 être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ; être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l'amélioration de votre état de santé ; avoir reçu l'accord du service médical de l'assurance Maladie ; être impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet. En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, votre perte de salaire peut être indemnisée par l'assurance Maladie, en tout ou partie, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance Maladie. La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, l'accord du Médecin conseil de votre caisse d'assurance Maladie, mais aussi celui de l'employeur, car celui-ci peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l'entreprise. L'aménagement ne porte que sur le temps de travail, indépendamment des procédures de reclassement professionnel décidées devant votre éventuelle inaptitude physique à reprendre le poste que vous occupiez avant la maladie. La reprise du travail à temps partiel ne peut excéder une certaine durée, au-delà de laquelle vous devrez reprendre votre activité à temps plein. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance Maladie. Si votre capacité est réduite d'au moins deux tiers suite à une maladie ou à un accident non professionnel, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. Consulter notre dossier Invalidité. Retour au sommaire du dossier