Source: http://eglise.de.dieu.free.fr/universi_dominici_gregis.htm
Timestamp: 2018-01-16 16:53:32+00:00
Document Index: 271860516

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 1', "l'article 18", '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 4', 'art. 117']

JEAN-PAUL ÉVÊQUE SERVITEUR DES SERVITEURS DE DIEU EN PERPÉTUELLE MÉMOIRE
Le Pasteur de tout le troupeau du Seigneur est l'évêque de l'Église de Rome, dans laquelle le bienheureux Apôtre Pierre, par une souveraine disposition de la divine Providence, rendit au Christ le suprême témoignage de son sang par le martyre. Il est donc bien compréhensible que la légitime succession apostolique sur ce Siège, avec lequel, « en raison de son origine plus excellente, doit nécessairement s'accorder toute Église » [1], ait toujours été l'objet d'attentions particulières.
C'est pourquoi, au cours des siècles, les Souverains Pontifes ont considéré comme leur devoir propre, et aussi comme leur droit spécifique, d'organiser l'élection régulière de leur Successeur par des normes appropriées. Ainsi, en des temps encore tout proches, mes prédécesseurs, saint Pie X [2], Pie XI [3], Pie XII [4], Jean XXIII [5] et dernièrement Paul VI [6], chacun dans l'intention de répondre aux exigences d'une période historique particulière, veillèrent à promulguer sur cette question des règles sages et appropriées, pour préciser la préparation adéquate et le déroulement régulier de l'assemblée des électeurs, auxquels est confiée la charge importante et difficile d'élire le Pontife Romain, en raison de la vacance du Siège apostolique.
Si aujourd'hui je m'apprête à aborder à mon tour cette question, ce n'est certainement pas par manque d'estime pour les normes précédentes, que j'apprécie profondément et que j'entends en grande partie confirmer, au moins quant à l'essentiel et aux principes de fond qui les ont inspirées. Ce qui me pousse à cette démarche, c'est la conscience des mutations de la situation dans laquelle vit aujourd'hui l'Église et, en outre, la nécessité de tenir compte de la révision générale de la loi canonique, heureusement accomplie à la satisfaction de l'ensemble de l'Épiscopat, grâce à la publication et à la promulgation tout d'abord du Code de Droit canonique, puis du Code des Canons des Églises orientales. Après cette révision, inspirée par le deuxième Concile oecuménique du Vatican, je me suis attaché ultérieurement à réaliser la réforme de la Curie romaine par la Constitution apostolique Pastor bonus [7]. D'ailleurs, ce sont précisément les dispositions du canon 335 du Code de Droit canonique, reprises dans le canon 47 du Code des Canons des Églises orientales, qui laissent entendre qu'il existe un devoir d'édicter et de remettre constamment à jour des lois spécifiques pour régler le pourvoi canonique du Siège de Rome, vacant pour quelque motif que ce soit.
En vérité, apparaît indiscutable le principe selon lequel il revient aux Pontifes romains de définir, en l'adaptant aux changements des temps, la manière dont doit être effectuée la désignation de la personne appelée à assumer la succession de Pierre sur le Siège de Rome. En premier lieu, cela concerne l'organisme auquel est confié la charge de pourvoir à l'élection du Pontife Romain : en vertu d'une pratique millénaire, consacrée par des normes canoniques précises, confirmée aussi par une disposition explicite du Code de Droit canonique en vigueur (cf. canon 349 du C.I.C.), cet organisme est constitué par le Collège des Cardinaux de la Sainte Église Romaine. S'il appartient en vérité au dépôt de la foi que le pouvoir du Souverain Pontife provient directement du Christ, dont il est le Vicaire sur la terre [8], il est aussi hors de doute que ce pouvoir suprême dans l'Église lui est conféré « par l'élection légitime acceptée par lui, conjointement à la consécration épiscopale » [9]. Par conséquent, la tâche qui incombe à l'organisme chargé de pourvoir à cette élection est d'une importance capitale. De ce fait, les normes qui en régissent les actes devront être claires et très précises, afin que l'élection elle-même advienne selon le mode le plus digne et convenant à la responsabilité suprême que l'élu, par investiture divine, devra assumer par son assentiment.
Dans les circonstances historiques présentes, la dimension universelle de l'Église paraît suffisamment exprimée par le Collège des cent vingt Cardinaux électeurs, composé de Cardinaux provenant de toutes les parties du monde et des cultures les plus diverses. Je confirme donc le nombre maximal des Cardinaux électeurs, précisant en même temps que le maintien de la norme établie par mon prédécesseur Paul VI, norme selon laquelle ne participent pas à l'élection ceux qui ont atteint, le jour du début de la vacance du Siège apostolique, quatre-vingts ans, ne veut nullement être un signe de moindre considération [10]. En effet, la raison de cette disposition est à rechercher dans la volonté de ne pas ajouter au poids d'un âge si vénérable la charge représentée par la responsabilité du choix de celui qui devra guider le troupeau du Christ de manière appropriée aux exigences des temps. Cela n'empêche pas cependant que les Pères Cardinaux ayant dépassé les quatre-vingts ans prennent part aux réunions préparatoires du Conclave, selon ce qui est précisé plus loin. On attend d'eux en particulier que, durant la vacance du Siège, et surtout pendant le déroulement de l'élection du Souverain Pontife, se faisant les animateurs du Peuple de Dieu rassemblé dans les Basiliques patriarcales de la ville de Rome comme dans d'autres églises des diocèses répandus à travers le monde entier, ils s'associent à la tâche des électeurs, par d'intenses prières et par des supplications à l'Esprit Saint, implorant à leur intention la lumière nécessaire pour faire leur choix sous le regard de Dieu seul, en recherchant uniquement « le salut des âmes qui doit toujours être dans l'Église la loi suprême » [11].
2. Durant la période où le Siège apostolique est vacant, le gouvernement de l'Église est confié au Collège des Cardinaux seulement pour expédier les affaires courantes ou celles qui ne peuvent être différées (cf. n. 6) et pour la préparation de ce qui est nécessaire en vue de l'élection du nouveau Pontife. Cette tâche devra être accomplie selon les modalités et dans les limites prévues par la présente Constitution : devront par conséquent être absolument exclues les affaires qui — en vertu de la loi ou en vertu de la pratique — relèvent des pouvoirs du seul Pontife Romain lui-même ou bien qui concernent les normes pour l'élection du nouveau Pontife suivant les dispositions de la présente Constitution.
3. J'établis en outre que le Collège des Cardinaux ne peut en aucune façon prendre des dispositions sur les droits du Siège apostolique et de l'Église Romaine, et encore moins abandonner certains de ces droits, directement ou indirectement, même pour régler des dissensions ou pour poursuivre des actions perpétrées contre ces mêmes droits après la mort ou la démission valide du Pontife [12]. Tous les Cardinaux défendront soigneusement ces droits.
11. Les congrégations générales qui précèdent le commencement de l'élection, appelées pour cette raison “préparatoires”, doivent avoir lieu quotidiennement, à partir du jour qui sera fixé par le Camerlingue de la Sainte Église Romaine conjointement avec le premier des Cardinaux électeurs de chaque ordre, même les jours où l'on célèbre les obsèques du Pontife défunt. Cela devra être accompli pour permettre au Cardinal Camerlingue de recueillir l'avis du Collège et de lui faire les communications qu'il estimera nécessaires ou opportunes ; cela permettra aussi à chacun des Cardinaux d'exprimer son sentiment sur les problèmes qui se présentent, de demander des explications en cas de doute ou de faire des propositions.
e) approuver — sur proposition de l'Administration du Siège apostolique ou, pour ce qui est de sa compétence, du Gouvernement de l'État de la Cité du Vatican — les dépenses courantes depuis la mort du Pontife jusqu'à l'élection de son successeur ;
14. Selon l'art. 6 de la Constitution apostolique Pastor bonus [13], à la mort du Pontife, tous les Chefs des Dicastères de la Curie romaine, c'est-à-dire le Cardinal Secrétaire d'État, les Cardinaux Préfets, les Archevêques Présidents, ainsi que les membres de ces mêmes Dicastères, cessent leurs fonctions. Exception est faite pour le Camerlingue de la Sainte Église Romaine et pour le grand Pénitencier, qui continuent à s'occuper des affaires courantes, soumettant au Collège des Cardinaux ce qui aurait dû être référé au Souverain Pontife.
De même, conformément à ce que stipule la Constitution apostolique Vicariæ potestatis (n. 2 § 1) [14], le Cardinal Vicaire général pour le diocèse de Rome ne quitte pas sa charge pendant la vacance du Siège apostolique et il en est de même du Cardinal Archiprêtre de la Basilique vaticane et Vicaire général pour la Cité du Vatican, pour ce qui relève de sa juridiction.
16. Mais, si le Vicaire général pour le diocèse de Rome venait à disparaître pendant la vacance du Siège apostolique, le vice-gérant alors en fonction exercera la charge propre au Cardinal vicaire en plus de sa propre juridiction ordinaire [15]. S'il n'y a pas non plus de vice-gérant, le premier nommé des Évêques auxiliaires en remplira les fonctions.
17. Dès qu'il a reçu la nouvelle de la mort du Souverain Pontife, le Camerlingue de la Sainte Église Romaine doit constater officiellement la mort du Pontife en présence du Maître des Célébrations liturgiques pontificales, des prélats clercs et du secrétaire et chancelier de la Chambre apostolique ; ce dernier rédigera le document ou acte de décès authentique. Le Camerlingue doit en outre apposer les scellés au bureau et à la chambre du Pontife, s'assurant que le personnel qui réside habituellement dans l'appartement privé puisse y demeurer jusques après la sépulture du Pape, au moment où tout l'appartement pontifical sera mis sous scellés ; informer de la mort le Cardinal Vicaire de Rome, lequel en donnera la nouvelle au peuple romain par une déclaration spéciale ; et de même le Cardinal Archiprêtre de la Basilique vaticane ; il doit prendre possession du Palais apostolique du Vatican et, personnellement ou par un délégué, des Palais du Latran et de Castel Gandolfo dont il assurera la garde et le gouvernement ; déterminer, après avoir consulté les Cardinaux chefs des trois ordres, tout ce qui concerne la sépulture du Pontife, à moins que ce dernier, de son vivant, n'ait fait connaître ses volontés à ce sujet ; veiller, au nom et avec le consentement du Collège des Cardinaux, à tout ce que les circonstances suggéreront pour défendre les droits du Siège apostolique et assurer sa bonne administration. Il revient en effet au Camerlingue de la Sainte Église Romaine, pendant la vacance du Siège apostolique, de veiller à l'administration des biens et des droits temporels du Saint-Siège, avec l'aide des trois Cardinaux assistants, après avoir obtenu, une fois pour les questions moins importantes et chaque fois pour les plus graves, le vote du Collège des Cardinaux.
18. Le Cardinal grand Pénitencier et ses collaborateurs, pendant la vacance du Siège, pourront accomplir ce qui a été établi par mon prédécesseur Pie XI dans la Constitution apostolique Quæ divinitus du 25 mars 1935 [16], et par moi-même dans la Constitution apostolique Pastor bonus [17].
26. Le Tribunal suprême de la Signature apostolique et le Tribunal de la Rote romaine continuent, pendant la vacance du Saint-Siège, à traiter les causes selon leurs lois propres, restant fermes les prescriptions figurant dans l'article 18, alinéas 1 et 3 de la Constitution apostolique Pastor bonus [18].
34. S'il arrive que le Siège apostolique devienne vacant pendant la célébration d'un concile oecuménique ou d'un synode des Évêques, qu'ils se tiennent à Rome ou en un autre lieu dans le monde, l'élection du nouveau Pontife devra être faite uniquement et exclusivement par les Cardinaux électeurs qui sont désignés dans le numéro précédent, et non par le concile lui-même ou par le synode des Évêques. C'est pourquoi je déclare nuls et invalides les actes qui, en quelque manière, auraient la témérité de vouloir modifier les normes de l'élection ou le collège des électeurs. Bien plus, étant confirmés à ce sujet le canon 340 et aussi le canon 347, § 2 du C.I.C. et le canon 53 du C.C.E.O., le concile lui-même ou le synode des Évêques, à quelque point qu'ils se trouvent, doivent être considérés comme suspendus immédiatement ipso iure, dès qu'on a reçu la nouvelle de la vacance du Siège apostolique. Ils doivent donc aussitôt, sans nul retard, cesser toute réunion, congrégation ou session, et arrêter la rédaction ou la préparation de tous décrets ou canons, ou s'abstenir de promulguer ceux qui ont été confirmés, sous peine de leur nullité ; et ni le concile ni le synode ne pourront continuer pour quelque motif que ce soit, même très grave et digne de considération spéciale, jusqu'à ce que le nouveau Pontife canoniquement élu ait ordonné de les reprendre ou de les continuer.
36. Un Cardinal de la Sainte Église Romaine qui a été créé et dont la nomination a été publiée en Consistoire, a, par là même, le droit d'élire le Pontife selon la norme du n. 33 de la présente Constitution, même si la barrette ne lui a pas encore été imposée, si l'anneau ne lui pas été remis et s'il n'a pas prêté serment. Au contraire, ne jouissent pas de ce droit les Cardinaux canoniquement déposés ou ceux qui ont démissionné, avec le consentement du Pontife Romain, de la dignité cardinalice. De plus, pendant la vacance du Siège, le Collège des Cardinaux ne peut ni les réadmettre ni les réhabiliter.
LE LIEU DE L'ÉLECTION ET LES PERSONNES QUI Y SONT ADMISES
Je déclare que j'émets ce serment en ayant conscience que l'enfreindre entraînera à mon égard les sanctions spirituelles et canoniques que le futur Souverain Pontife estimera devoir adopter (cf. canon 1399 du C.I.C.).
49. Après les funérailles du Pontife défunt selon les rites prescrits et après que l'on aura préparé ce qui est nécessaire pour le déroulement régulier de l'élection, les Cardinaux électeurs se réuniront dans la Basilique Saint-Pierre du Vatican, ou ailleurs, selon l'opportunité et les exigences de temps et de lieu, au jour fixé — donc le quinzième jour après la mort du Pontife ou, selon ce qui est prévu au n. 37 de la présente Constitution, non après le vingtième jour — afin de prendre part à une célébration eucharistique solennelle de la Messe votive pro eligendo Papa [19]. Elle devra avoir lieu si possible à une heure appropriée de la matinée, de manière à ce que dans l'après-midi puisse se dérouler ce qui est prescrit dans les numéros suivants de la présente Constitution.
Ensuite, chaque Cardinal électeur, selon l'ordre de préséance, prêtera serment selon la formule suivante :
Et moi, N. Cardinal N., je le promets, j'en fais le voeu et je le jure, et il ajoutera en posant la main sur l'Évangile : Que Dieu m'y aide ainsi que ces saints Évangiles que je touche de ma main.
58. Ceux qui, à quelque titre que ce soit, selon ce qui est précisé au n. 46 de la présente Constitution, assurent un service pour les tâches inhérentes à l'élection, et qui directement ou indirectement pourraient d'une manière ou d'une autre violer le secret — qu'il s'agisse de paroles, d'écrits, de signes ou de toute autre chose — devront absolument l'éviter, car autrement ils encourraient la peine d'excommunication latæ sententiæ, réservée au Siège apostolique.
72. Confirmant les dispositions prises par mes prédécesseurs, saint Pie X [20], Pie XII [21] et Paul VI [22], je prescris que, le matin comme l'après-midi, aussitôt après un scrutin au cours duquel l'élection n'est pas intervenue, les Cardinaux électeurs procéderont immédiatement à un deuxième scrutin, dans lequel ils exprimeront à nouveau leur suffrage. Dans ce deuxième scrutin, on observera les mêmes formalités que pour le premier, à la différence que les électeurs ne sont pas tenus de prêter serment à nouveau, ni d'élire de nouveaux scrutateurs, infirmarii et réviseurs : ce qui a été fait pour le premier scrutin sur ce point vaut aussi pour le deuxième, sans qu'il soit besoin d'aucune répétition.
78. Si dans l'élection du Pontife Romain était perpétrée — que Dieu nous en préserve ! — le crime de simonie, je décide et je déclare que tous ceux qui s'en rendraient coupables encourront l'excommunication latæ sententiæ et qu'est cependant supprimée la nullité ou la non validité de cette élection simoniaque, afin que, pour cette raison — comme cela a déjà été établi par mes Prédécesseurs —, ne soit pas mise en cause la validité de l'élection du Pontife Romain [23].(23)
87. L'élection ayant eu lieu canoniquement, le dernier des Cardinaux diacres appelle dans le lieu de l'élection le Secrétaire du Collège des Cardinaux et le Maître des Célébrations liturgiques pontificales ; ensuite, le Cardinal Doyen, ou le premier des Cardinaux par l'ordre et par l'ancienneté, au nom de tout le Collège des électeurs, demande le consentement de l'élu en ces termes : « Acceptez-vous votre élection canonique comme Souverain Pontife ? » Et aussitôt qu'il a reçu le consentement, il lui demande : « De quel nom voulez-vous être appelé ? » Alors le Maître des Célébrations liturgiques pontificales, faisant fonction de notaire et ayant comme témoins deux cérémoniaires qui seront appelés à ce moment-là, rédige un procès-verbal de l'acceptation du nouveau Pontife et du nom qu'il a pris.
[1] S. IRÉNÉE, Adversus haereses III, 3, 2 : SC 211 (1974), p. 33.
[2] Cf. Constitution apostolique Vacante Sede Apostolica (25 décembre 1904) : Pii X Pontificis Maximi Acta, III (1908), pp. 239-288.
[3] Cf. Motu proprio Cum Proxime, (1er mars 1922) : AAS 14 (1922), pp. 145-146 ; Constitution apostolique Quae divinitus (25 mars 1935) : AAS 27 (1935), pp. 97-113.
[4] Cf. Constitution apostolique Vacantis Apostolicæ Sedis (8 décembre 1945) : AAS 38 (1946), pp. 65-99.
[5] Cf. Motu proprio Summi Pontificis electio (5 septembre 1962) : AAS 54 (1962), pp. 632-640.
[6] Cf. Constitution apostolique Regimini Ecclesiæ universae (15 août 1967) : AAS 59 (1967), pp. 885-928 ; Motu proprio Ingravescentem ætatem (21 novembre 1970) : AAS 62 (1970), pp. 810-813 ; Constitution apostolique Romano Pontifici eligendo (1er octobre 1975) : AAS 67 (1975), pp. 609-645.
[7] Cf. AAS 80 (1988), pp. 841-912.
[8] Cf. CONCILE ŒCUMÉNIQUE VATICAN I, Constitution apostolique Pastor æternus, ch. III ; Concile. œcuménique Vatican II, Constitution dogmatique : Lumen gentium (21 novembre 1964), n° 18.
[9] Code de Droit canonique, canon 332 § 1 ; cf. Code des Canons des Églises orientales, canon 44 § 1.
[10] Cf. Motu proprio Ingravescentem ætatem (21 novembre 1970), II, 2 : AAS 62 (1970), p. 811 : Constitution apostolique Romano Pontifici eligendo (1er octobre 1975), n. 33 : AAS 67 (1975), p. 622.
[11] Code de Droit canonique, canon 1752.
[12] Cf. Code de Droit canonique, canon 332 § 2 ; Code des Canons des Églises orientales, canon 44 § 2.
[13] Cf. AAS 80 (1988), p. 860.
[14] Cf. AAS 69 (1977), pp. 9-10.
[15] Cf. Constitution apostolique Vicariæ potestatis (6 janvier 1977), n. 2 § 4 : AAS 69 (1977), p. 10.
[16] Cf. n. 12 : AAS 27 (1935), pp. 112-113.
[17] Cf. art. 117 : AAS 80 (1988), p. 905.
[18] Cf. AAS 80 (1988), p. 864.
[20] Cf. Constitution apostolique, Vacante Sede Apostolica (25 décembre 1904), n. 76 : Pii X Pontificis Maximi Acta, III (1908), pp. 280-281.
[21] Cf. Constitution apostolique, Vacantis Apostolicae Sedis (8 décembre 1945), n. 88 : AAS 38 (1946), p. 93.
[22] Cf. Constitution apostolique Romani Pontifici eligendo (1er octobre 1975), n. 74 : AAS 67 (1975), p. 639.
[23] Cf. S. PIE X, Constitution apostolique, Vacante Sede Apostolica (25 décembre 1904), n. 79 : Pii X Pontificis Maximi Acta, III, (1908), p. 282 ; PIE XII, Constitution apostolique, Vacantis Apostolicæ Sedis (8 décembre 1945), n. 92: AAS 38 (1946), p. 94 ; PAUL VI, Constitution apostolique Romano Pontifici eligendo (1er octobre 1975), n. 79 : AAS 67 (1975), p. 641.