Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/lagauche_serge97004h/5R/2002.html
Timestamp: 2018-01-16 08:03:02+00:00
Document Index: 118008444

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 15', "l'article 43", 'art. 225', 'art. 322']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Serge LAGAUCHE > Extrait de la table nominative 2002
LAGAUCHE (Serge), sénateur (Val-de-Marne) SOC.
Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi [n° 17(2001-2002)], adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce [n° 183 (2001-2002)] (23 janvier 2002) - Divorce.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres [n° 249 (2001-2002)] (19 février 2002) - Union européenne.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux [n° 295 (2001-2002)] (23 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Union européenne.
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 novodecies (p. 235, 239) : ses amendements, soutenus par M. Claude Domeizel, n° 627 : transfert à l'EPCI des agents communaux des services chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées ; modifié par les sous-amendements n° 708 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 705 de M. Alain Lambert ; et n° 626 : extension du dispositif concernant les transferts de personnels titulaires et contractuels en cas de substitution d'une communauté de communes à un syndicat ; adoptés - Après l'art. 15 novodecies ou après l'art. 15 septvicies (p. 241) : ses amendements, soutenus par M. Claude Domeizel, n° 625 et n° 624 : report au 31 décembre 2002 du délai permettant d'engager et de mener à bien une extension du périmètre des communautés urbaines et des communautés d'agglomération ; devenus sans objet.
- Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du Sud [n° 0114 (2001-2002)] - (29 janvier 2002) - Art. unique (restitution par la France à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman) (p. 745) : rappel des effets néfastes de la colonisation au XIXe siècle. Nécessité de rendre le corps de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud. Le groupe socialiste votera la proposition de loi.
- Proposition de loi modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0028 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3640, 3641) : clarification des professions d'encadrement sportif. Reconnaissance des diplômes acquis sur homologation du ministère des sports. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2002) - Art. 18 (incrimination du racolage et de la sollicitation de relations sexuelles de la part d'une personne prostituée vulnérable - art. 225-10-1 nouveau, 225-12-1 et 225-12-2 du code pénal) (p. 3906, 3909) : accords avec certains pays inopérants en l'absence d'administration capable de les faire respecter. Actions menées sous le gouvernement précédent : rapport de Dinah Derycke ; Commission nationale contre les violences envers les femmes. Opposé à la démarche sécuritaire du Gouvernement et à l'absence de traitement social de la prostitution.
- Suite de la discussion - (15 novembre 2002) - Art. 19 (installation sans titre sur un terrain - art. 322-4-1 nouveau du code pénal) (p. 3934) : évacuation du bidonville de Lugo. Argument d'efficacité abusif. Opposé aux moyens employés et à l'amalgame entre les mafieux et les gens du voyage socialement en difficulté. Sévérité du dispositif assorti de la confiscation du véhicule. Interdiction d'un mode de vie fondé sur la mobilité.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
- (28 novembre 2002) (p. 4732, 4733) : baisse des crédits en faveur de la jeunesse : réseau info-jeunes, contrats éducatifs locaux, Fonds national de développement de la vie associative. Charte d'engagement entre l'Etat et les associations signée en 2001. Disparition à terme des emplois-jeunes. Financement du dispositif de lutte contre l'échec scolaire par des crédits prélevés sur l'éducation artistique et culturelle. Inquiétudes et attentes du monde associatif. Rôle des associations dans le domaine de la prévention de la délinquance. Souhait d'un grand débat sur la jeunesse. Le groupe socialiste s'oppose à ce projet de budget.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
- (28 novembre 2002) (p. 4758, 4759) : baisse des crédits budgétaires. Absence d'une véritable politique de recrutement pour compenser les départs à la retraite prévus. Favorable au maintien de la tutelle de l'Etat sur les établissements d'enseignement supérieur. Refus du transfert du logement étudiant aux collectivités territoriales sans transfert de moyens. Baisse des crédits d'aide sociale. Suppression des postes de maîtres d'internat et de surveillants d'externat. Prise en charge médicale et sociale des étudiants. Désaffection des étudiants pour certaines disciplines scientifiques : rapport de M. Porchet. Le groupe socialiste votera contre ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4765) : le groupe socialiste votera contre l'amendement de réduction des dépenses n° II-12 de la commission et demande un scrutin public.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies
- (28 novembre 2002) (p. 4778, 4779) : baisse des crédits. Abandon du plan de gestion prévisionnel et pluriannuel de l'emploi scientifique. Avis négatif du Conseil supérieur de la
recherche et de la technologie. Diminution des moyens financiers mis à la disposition du Centre national d'études spatiales, CNES ; situation de crise. Lancement d'Ariane 5. Conférence début 2003 des ministres européens en charge de l'espace. Perplexité devant l'avis favorable de la commission des affaires culturelles. Le groupe socialiste votera contre ce budget.
- (30 novembre 2002) (p. 4958, 4960) : faiblesse de la hausse des crédits. Coupons sport. Contrats éducatifs locaux. Efforts pour le développement de la pratique sportive. Disparition des emplois-jeunes. Absence de statut du bénévole. Protection de la santé des sportifs. Soutien au sport de haut niveau. Vétusté des équipements sportifs. Indemnisation intolérable du consortium du stade de France. Etats généraux du sport. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de budget du ministère des sports pour 2003.