Source: https://www.etaamb.be/fr/loi-du-30-juillet-1981_n2009000343.html
Timestamp: 2020-02-22 21:53:09+00:00
Document Index: 313771092

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 78", 'arrêt ', "l'article 18", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 23", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 124", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 74", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 49", 'arrêt ', "l'article 49", "l'article 88", "l'article 138", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 495", "l'article 6"]

Loi du 30/07/1981 tendant a reprimer certains actes inspires par le racisme ou la xenophobie. - coordination officieuse en langue allemande
Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande
2009000343
30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Moniteur belge du 8 août 1981, add. du 5 juin 2007, telle qu'elle a été modifiée successivement par : -la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Moniteur belge du 19 février 1993); - la loi du 12 avril 1994 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Moniteur belge du 14 mai 1994); - la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999009652 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide com fermer modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Moniteur belge du 25 juin 1999); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - la loi du 20 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme fermer relative au renforcement de la législation contre le racisme (Moniteur belge du 12 février 2003, err. du 14 mai 2003); - la loi du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/01/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003009107 source service public federal justice Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles fermer relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 13 mars 2003); - la loi du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002097 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie type loi prom. 10/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007002115 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - Addendum fermer modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (Moniteur belge du 30 mai 2007, add. du 5 juin 2007).
loi Elections communales du 14 octobre 2012 Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales. Communes qui utilisent le système de vote automatisé organisé par la loi du 11 avril 1994. TABLE DES MATIERES 1. Bureau p loi du 20 janvier 2003 Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme loi du 25 février 2003 Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme
loi du 10 mai 2007 Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - Addendum loi du 10 mai 2007 Loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie loi du 10 mai 2007 Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination loi du 10 mai 2007 Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie loi Extrait de l'arrêt n° 70/2018 du 7 juin 2018 Numéro du rôle : 6643 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 18, loi Extrait de l'arrêt n° 157/2004 du 6 octobre 2004 Numéros du rôle : 2780 et 2783 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 févr La Co loi Extrait de l'arrêt n° 140/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4827 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 23 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, tel qu'il était d'appli loi du 05 mai 2019 Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social loi du 23 janvier 2003 Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles loi du 06 juin 2010 Loi introduisant le Code pénal social loi Extrait de l'arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4312 et 4355 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés p La C loi du 07 mai 1999 Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide com loi Extrait de l'arrêt n° 64/2009 du 2 avril 2009 Numéros du rôle : 4363 et 4365 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, introduits par la « Centrale na La C loi du 22 décembre 2017 Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique loi du 10 juin 2001 Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage loi du 21 décembre 2018 Loi portant des dispositions diverses en matière de justice loi Extrait de l'arrêt n° 17/2009 du 12 février 2009 Numéro du rôle : 4359 En cause : le recours en annulation : - des articles 1 er à 34 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la - des articles loi du 17 août 2013 Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers
arrêté royal du 12 juillet 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres arrêté royal du 24 octobre 2008 Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution arrêté royal du 12 juillet 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence
arrêté royal du 27 septembre 2006 Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers arrêté royal du 16 octobre 2008 Arrêté royal réglant le statut de l'armurier arrêté royal du 11 juin 2011 Arrêté royal règlant le statut de l'armurier arrêté royal du 07 juin 2009 Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons arrêté royal du 11 février 2019 Arrêté royal fixant les conditions de l'action positive arrêté royal du 15 juillet 2013 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au c arrêté royal du 15 juillet 2005 Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution
arrêté ministériel du 16 mars 2018 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 08 octobre 2015 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 11 octobre 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 11 octobre 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises
arrêté du gouvernement flamand du 17 mai 2013 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accompagnement de carrière arrêté du gouvernement flamand du 04 mars 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision arrêté du gouvernement flamand du 08 juin 2000 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande
arrêté du gouvernement flamand du 14 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle arrêté du gouvernement flamand du 10 décembre 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé
arrêté du gouvernement wallon du 22 juin 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs arrêté du gouvernement wallon du 31 mai 2018 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la charte déontologique des caisses d'allocations familiales exerçant leurs activités sur le territoire de la région de langue française arrêté du gouvernement wallon du 01 avril 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature
arrêté du gouvernement wallon du 09 mai 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation Titres-Services arrêté du gouvernement wallon du 26 octobre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours arrêté du gouvernement wallon du 22 juin 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'appa arrêté du gouvernement wallon du 03 mai 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal arrêté du gouvernement wallon du 20 juillet 2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux arrêté du gouvernement wallon du 25 janvier 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006 arrêté du gouvernement wallon du 19 juin 2008 Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine arrêté du gouvernement wallon du 29 septembre 2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale arrêté du gouvernement wallon du 27 mars 2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Ré arrêté du gouvernement wallon du 07 mai 2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale arrêté du gouvernement wallon du 07 juin 2018 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
décret du 17 mars 2011 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne décret du 24 avril 2014 Décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics décret du 26 janvier 2012 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
décret du 20 décembre 2011 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne décret du 03 avril 2009 Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville décret du 01 février 2012 Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels décret du 07 septembre 2017 Décret remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale décret du 07 septembre 2017 Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement décret du 23 janvier 2014 Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative décret du 08 mars 2018 Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité décret du 29 mars 2018 Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales décret du 29 mars 2018 Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics décret du 11 décembre 2013 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discrimin décret du 03 avril 2014 Décret relatif aux arts plastiques décret du 15 janvier 2009 Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française décret du 30 avril 2009 Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie décret du 28 avril 2014 Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales décret du 11 avril 2014 Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française décret du 31 mars 2011 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les ma décret du 04 juillet 2013 Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française décret du 26 mai 2011 Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française décret du 26 avril 2012 Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale décret du 20 octobre 2011 Décret instituant le Conseil supérieur des Sports décret du 10 novembre 2011 Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle décret du 26 avril 2012 Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation décret du 25 mars 2013 Décret portant reconnaissance et subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique décret du 04 février 2016 Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement décret du 05 mars 2009 Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française décret du 24 avril 2014 Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française décret du 21 novembre 2013 Décret relatif aux Centres culturels décret du 05 décembre 2013 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminati décret du 28 avril 2014 Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française décret du 20 mars 2014 Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive décret du 17 juillet 2002 Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » décret du 12 février 2004 Décret relatif au statut de l'administrateur public décret du 12 février 2004 Décret organisant les provinces wallonnes décret du 27 mai 2004 Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées décret du 03 mai 2019 Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française décret du 03 mai 2019 Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes décret du 10 avril 2003 Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel décret du 07 février 2019 Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires décret du 30 novembre 2018 Décret relatif à la Cohésion sociale décret du 20 juillet 2005 Décret modifiant le Code wallon du Logement décret du 20 juillet 2005 Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel décret du 08 décembre 2005 Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation décret du 12 février 2004 Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution décret du 12 février 2004 Décret relatif au commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution décret du 11 juillet 2002 Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière décret du 14 février 2019 Décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation décret du 19 décembre 2002 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF décret du 09 janvier 2003 Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
circulaire du 14 décembre 2006 Circulaire OOP 40 portant des directives à l'encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur à l'occasion des matches de football circulaire du 29 juin 2006 Elections communales du 8 octobre 2006 Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal circulaire du 06 septembre 2012 Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal
circulaire Circulaire relative à la politique d'intégration des personnes de nationalité étrangère ou d'origine étrangère circulaire du 10 novembre 2006 Circulaire relative au renouvellement des Conseils de l'action sociale à l'exception des C.P.A.S. de Comines-Warneton et des C.P.A.S. de la Communauté germanophone
avis Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 novembre 2007 et parvenue au greffe le 30 novembre 2007, un recours en annulation : - des articles 1 er à 3 avis Avis. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », spécialement son article 7, le Gouvernement de la Communauté
décret special du 02 mai 2019 Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire décret special du 07 février 2019 Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
document Remplacement d'un membre démissionnaire du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidatures Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissa document Renouvellement des mandats des membres de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé. - Appel aux candidatures recours en matière d'action sociale Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, partie déc Vu document Direction générale de la Culture. - Service général des Lettres et du Livre. - Service du livre. - Appel public à candidatures pour la Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges Le présent appel est lancé conforméme(...)
document Renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidatures Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abré document Direction générale de la Culture. - Service général des Lettres et du Livre. - Service du livre. - Appel public à candidatures pour la Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges Le présent appel est lancé conforméme(...) document Appel à candidatures. - Conseil de la transmission de la mémoire. - Désignation d'un membre suppléant représentant la société civile 1. Définitions Le décret : décret du 13/03/2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc document Appel à candidatures. - Conseil de la Citoyenneté et de l'Interculturalité Désignation des membres avec voix délibérative 1. Définitions Le décret : le décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité L document Appel à candidatures relatif au renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfan P document Service général de l'audiovisuel et médias. - Appel à candidatures pour la constitution de la commission consultative de la création radiophonique En complément à l'appel à candidatures du 23 mars 2017, du 31 août 2017 et du 23 février 2018 le document Appel à candidatures. - Conseil de la Citoyenneté et de l'Interculturalité Désignation d'un membre avec voix délibérative 1. Définitions Le décret : le Décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité L document Appel en vue du renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes Les lettres de candidatures comportant la description des compétences, l'expérience utile et les motivations de chaque candidat à siéger au sein de la Commissio La document Appel à candidatures. - Conseil de la transmission de la mémoire. - Membres de la société civile 1. Définitions Le décret : le décret du 13/03/2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, document Remplacement d'un membre démissionnaire du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidatures Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissa document Centre régional psychiatrique « Les Marronniers » de la Région wallonne. - Appel à candidatures La Région wallonne est, depuis 1995, l'autorité de gestion du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers », composé d'un hôpital psychiatriq document Appel à candidatures. - Conseil de la transmission de la mémoire. - Membres de la société civile 1. Définitions Le décret : décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, d document Conseil de la transmission de la mémoire Désignation d'un membre suppléant représentant la société civile. - Appel à candidatures 1. Définitions Le décret : décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc document Commission wallonne de l'action sociale. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les ar Vu l document Commission wallonne de la Famille. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l document du 09 août 2006 Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux document Commission wallonne des personnes handicapées. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment Vu document Commission wallonne des aînés. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 36 Vu document Commission wallonne de l'action sociale. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les ar Vu l document Commission wallonne de la famille. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l document Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'arti V document Commission d'avis sur les recours. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l document Commission wallonne de la santé. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 3 Vu document du 25 septembre 2009 Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance document O.N.E. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », spécialement son article 7, le Gouvernement de la Communaut document Appel à candidature à un poste d'administrateur public au conseil d'administration de l'Etnic. Conformément au décret de la Communauté française du 27 mars 2002 portant création de l'ETNIC, tel que modifié par le décret du 9 janvier 2003, qui p document Direction générale de la Culture. - Service de l'Education permanente Appel à candidatures pour l'agrément de la Commission des Seniors de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 26 - d document Conseil de la transmission de la mémoire. - Membres de la société civile Appel à candidatures 1. Définitions Le décret : décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, d Le document du 27 février 2003 Réimpression de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil d'accueil tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 20 document Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », spécialement son article 7, le Gouvernement de la Communauté franç document Extrait de l'arrêt n° 169/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6997 En cause : la demande de suspension des articles 11, 5°, 15, 1°, 24, 4°, 43, 1°, et 47, 16°, du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant le Code de la dém document Extrait de l'arrêt n° 101/2019 du 19 juin 2019 Numéro du rôle : 6997 En cause : le recours en annulation des articles 11, 5°, 15, 1°, 24, 4°, 43, 1°, et 47, 16°, du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocra document Extrait de l'arrêt n° 132/2006 du 28 juillet 2006 Numéro du rôle : 3981 En cause : la demande de suspension de l'article 49 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale La document Extrait de l'arrêt n° 151/2007 du 12 décembre 2007 Numéros du rôle : 3981, 4011 et 4080 En cause : - les recours en annulation de l'article 49 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de - le r
ordonnance Ordonnance du tribunal du travail de Liège. - Règlement particulier du tribunal du travail de Liège Vu le Code judiciaire, notamment l'article 88, ordonnance du 13 juillet 2006 Ordonnance modifiant la loi électorale communale et luttant contre le racisme et la xénophobie ordonnance du 03 avril 2014 Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 12 juin 2013, entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les di
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 15 mai 1997 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 09 janvier 2020 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-présidents du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 31 mai 1999 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 24 octobre 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 17 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualitéet de l'accueil arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 27 février 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 18 avril 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 octobre 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 08 juin 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des personnes morales et physiques pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel de arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 03 avril 2019 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 03 avril 2019 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 31 janvier 2018 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 13 décembre 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organism arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 29 janvier 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française pour la législature 2009-2 arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 10 octobre 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 26 mars 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 23 mars 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
erratum du 22 avril 2004 Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. - Errata erratum du 04 mars 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision
arrêté de la communauté germanophone du 24 mai 2018 Arrêté du Gouvernement relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande arrêté de la communauté germanophone du 24 mai 2018 Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les
décret-programme du 17 juillet 2018 Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
code judiciaire Extrait de l'arrêt n° 133/2013 du 10 octobre 2013 Numéro du rôle : 5500 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 17 et 18 du Code judiciaire, posées par le Tribunal du travail de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, code judiciaire Extrait de l'arrêt n° 87/2017 du 6 juillet 2017 Numéros du rôle : 6439 et 6519 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 495 du Code judiciaire La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot,
règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé 1. Préparation des réunions. Le secrétariat de la Commission est chargé de la préparation des réunions en (...) Les recours sont réc règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et de concertation en matière de placement Partie 1 re . - Définitions Article 1 er . Définitions. Pour l'application du présent règlement, on entend : 1. pa 2. par "décret-cadre portant règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère 1. Préparation des réunions. Le secrétariat du conseil et des Commissions est chargé de la prép(...) Le secrétariat réc
règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de la Personne handicapée 1. Préparation des réunions. Le secrétariat du conseil et des Commissions est chargé de la préparation des réunions. Le secrétariat(...) Le secrétariat ne transm règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de la Famille 1 - Préparation des réunions Le secrétariat du Conseil et des Commissions est chargé de la préparation des réunions. Le secrétariat réceptionne(...) Le secrétariat ne transm règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé - CWASS 1 - Préambule Les travaux du CWASS sont guidés par la recherche de transversalité entre les secteurs de l'Action sociale et de la Santé et d'un équilibr 2 règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de l'Action sociale 1 - Préparation des réunions Le secrétariat du Conseil et des Commissions est chargé de la préparation des réunions. Le secrétariat récep(...) Le secrétariat ne transm règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne de la Santé 1 - Préparation des réunions Le secrétariat du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé et des Commissions permanentes est chargé de la préparation des réunions de la L règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des Aînés 1 - Préparation des réunions Le secrétariat du Conseil et des Commissions est chargé de la préparation des réunions. Le secrétariat réceptionne les(...) Le secrétariat ne tran
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