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Timestamp: 2016-10-20 19:43:03+00:00
Document Index: 263304805

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66']

6B_261/2013 (04.11.2013)
6B_261/2013 � � Arr�t du 4 novembre 2013
Violation grave des r�gles de la circulation routi�re, arbitraire, pr�somption d'innocence, droit d'�tre entendu,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 d�cembre 2012.
Par jugement du 7 ao�t 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR) � la suite d'un exc�s de vitesse perp�tr� le 22 f�vrier 2011 et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 15 jours-amende � 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans, � une amende de 500 fr. - la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement �tant de 5 jours - et a mis les frais de justice � sa charge.
Le 11 d�cembre 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement pr�cit�.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale � l'encontre du jugement cantonal dont il requiert l'annulation en concluant principalement � son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
Le recourant, qui conteste �tre l'auteur de l'infraction, se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence.
1.1.�Les griefs d'arbitraire et de violation du principe in dubio pro reo, tels qu'ils sont motiv�s en l'esp�ce, n'ont pas de port�e propre (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). Dans le recours en mati�re p�nale, les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils n'aient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, c'est-�-dire de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). On peut renvoyer sur la notion d'arbitraire aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable ou qu'une autre solution puisse entrer en consid�ration ou m�me soit pr�f�rable. Il faut que la d�cision soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat. Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
1.2.�Selon le jugement attaqu�, le recourant a �t� condamn� sur la base de ses d�clarations initiales, lesquelles �taient corrobor�es par les t�moignages concordants de son fils, A.________, et de B.________, un des employ�s de E.________ S�rl, ainsi que par les d�clarations d'un policier asserment�. La cour cantonale a pr�cis� qu'� l'�poque des faits, le v�hicule en cause �tait immatricul� au nom de la soci�t� E.________ S�rl et celle-ci, dirig�e par le recourant. Ce dernier en �tait le conducteur habituel et ni A.________, ni l'employ� pr�cit� ne l'avait emprunt� le jour des faits. La version du recourant relatant des aveux forc�s �tait contredite par les d�clarations de l'agent de police C.________, en pr�sence du recourant et du procureur. Le policier avait expliqu� que l'audition du recourant s'�tait d�roul�e normalement, que le cours de la proc�dure lui avait �t� expos�, ensuite de quoi il avait admis �tre l'auteur de l'infraction. La th�se - selon laquelle le v�hicule �tait usuellement emprunt� par d'autres conducteurs - �tait infirm�e par les t�moignages de A.________ et de B.________, ainsi que par les all�gations tenues par le recourant lui-m�me lors de sa comparution le 26 septembre 2011 devant le minist�re public. Il avait indiqu� que la voiture d'entreprise n'�tait � disposition des employ�s que lorsque lui-m�me n'en avait pas l'usage - ce qui �tait plut�t rare - et qu'il �tait fort probable qu'il f�t au volant lors de l'infraction. Enfin, le recourant n'avait pr�sent� aucun alibi, pas plus qu'il n'avait produit de liste d'auteurs potentiels, son fils ayant confirm� que la soci�t� ne tenait pas de registre des conducteurs.
1.3.�Le recourant d�nie la fiabilit� des d�clarations de C.________ pour le motif que celui-ci n'avait �t� entendu que dix mois apr�s les faits et qu'il avait alors d�clar� ne garder qu'un vague souvenir de l'audition. Le recourant fait �galement valoir que le v�hicule d'entreprise �tait conduit par d'autres collaborateurs que lui-m�me, A.________ ou B.________, que la cl� en �tait accessible par tous et que rien n'excluait que l'un des neuf autres conducteurs potentiels e�t commis l'infraction, ce d'autant plus que les faits �taient survenus peu avant l'ouverture du salon � Habitat et Jardins �. Il ajoute que le clich� photographique ne permet pas de l'identifier formellement, � plus forte raison qu'aux dires de son fils, il ressemblerait � l'un des employ�s.
Ce faisant, le recourant ne pr�tend pas que les autorit�s cantonales aient proc�d� � une retranscription erron�e des moyens de preuves, en particulier des t�moignages figurant au dossier. Le fait que C.________ n'ait gard� qu'un vague souvenir de l'audition du recourant n'est pas de nature � jeter le discr�dit sur des d�clarations attestant du bon d�roulement de l'audition de police. En soutenant que d'autres collaborateurs �taient susceptibles d'avoir commis l'infraction � sa place, il oppose sa version des faits � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente. Il ne d�montre pas pour autant que les magistrats cantonaux auraient tir� des d�ductions insoutenables � partir des moyens de preuves figurant au dossier. Il se borne � se pr�valoir d'une argumentation appellatoire, laquelle est irrecevable.
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu pour le motif que la cour cantonale a refus� d'auditionner D.________, lequel aurait pu confirmer que d'autres employ�s conduisaient occasionnellement le v�hicule d'entreprise. Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque toutes les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ss). Ayant proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves dont il n'a pas �t� d�montr� qu'elle aurait �t� arbitraire, la cour cantonale �tait l�gitim�e � refuser l'audition d'un t�moin dont elle avait la certitude qu'il ne l'am�nerait pas � modifier son opinion. Le recourant n'a de ce fait encouru aucune violation de son droit d'�tre entendu, de sorte que le grief est rejet�.
Le recourant qui succombe supporte les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Le Pr�sident:��������������La Greffi�re :