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Timestamp: 2016-12-06 22:01:00+00:00
Document Index: 269990916

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 90', 'arrêt ', 'art. 17', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 66']

9C_177/2015 (18.09.2015)
9C_177/2015 Arrêt du 18 septembre 2015
A. Après s'être vu refuser en 2007 une première demande de prestations de l'assurance-invalidité, A.________ a déposé le 15 décembre 2011 une nouvelle demande de prestations. Elle indiquait souffrir de conflits fémoro-acétabulaires aux deux hanches qui l'avaient contrainte à cesser son activité de nettoyeuse à temps partiel au mois de juillet 2011.
B. A.________ a déféré ces décisions devant le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales. En cours de procédure, l'office AI a, à la suite du départ du fils de l'assurée du domicile familial, produit une nouvelle évaluation des empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels, lesquels s'élevaient désormais à 27 %. Par jugement du 16 février 2015, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 12 mai 2014 et renvoyé le dossier à l'office AI "pour qu'il détermine les mesures de réadaptation à mettre en oeuvre".
C. L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à l'annulation de celui-ci et à la confirmation de la décision du 12 mai 2014.
1. Compte tenu des motifs et conclusions de l'office recourant, est seul litigieux en l'espèce le droit de l'intimée à des mesures d'ordre professionnel, singulièrement le droit à une mesure de reclassement professionnel au sens de l'art. 17 LAI.
2. La juridiction cantonale a constaté que l'intimée présentait un degré d'invalidité global de 21 %. Pour ce motif, elle a ordonné le renvoi de la cause à l'office recourant, pour que celui-ci détermine les mesures de réadaptation professionnelle auxquelles elle avait droit (reclassement). Le jugement entrepris doit être qualifié de décision finale au sens de l'art. 90 LTF, dès lors que le renvoi ne vise qu'à mettre à exécution la décision des premiers juges, qui ont reconnu le droit de l'intimée à des mesures de réadaptation professionnelle. Cet arrêt ne laisse plus de latitude de jugement à l'administration sur les aspects essentiels du droit à une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI, à savoir l'étendue de la diminution de capacité de gain de l'intimée et l'aptitude subjective de celle-ci. Il convient dès lors d'entrer en matière sur le recours.
3. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).
5. Les frais afférents à la présente procédure seront supportés par l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
1. Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 16 février 2015 est annulé et la décision de l'Office cantonal AI du Valais du 12 mai 2014 confirmée.
3. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.