Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=300
Timestamp: 2017-07-21 02:50:26+00:00
Document Index: 134951943

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 7", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 2"]

Issindou (Michel) - Isère (38)Les votes de Michel Issindou Né(e) le 12/7/1952Député(e) de l' Isère - 2ème circonscriptionGroupe SRCAdresse électronique : missindou@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXe siècle (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux
Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture) : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article n° 5 decies
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 15 (rectifié) de M. Frédéric Lefebvre et amendements identiques à l'article 15 (prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France)
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 18
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 142 de suppression de M. Huet et amendements identiques à l'article 18
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et amendements identiques à l'article 3
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 63 et identiques à l'article 10
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 3
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2