Source: http://www.directsud.eu/?m=20170913
Timestamp: 2017-11-25 06:02:11+00:00
Document Index: 140733360

Matched Legal Cases: ['art. 23', '§ 7', 'art. 23', '§ 7', 'art. 23', '§ 1', 'art. 24', '§ 1', 'art. 24', '§ 1', 'art. 24', '§ 1', 'art. 24', '§ 1']

POLITIQUE : PLAN « LOGEMENT D’ABORD » DE MACRON : LA SOLIDARITÉ NATIONALE AUX FRANÇAIS D’ABORD !
Lors de son déplacement à Toulouse, le chef de l’Etat a annoncé la création de 50 000 places d’hébergement pour les défavorisés en lieu et place des nuits d’hôtels jugées trop coûteuses.
POLITIQUE : ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE « LES RÉPUBLICAINS »
Conformément à l’article 49, paragraphe 4, des Statuts de « Les Républicains », c’est elle qui « organise l’élection du Président de « Les Républicains », elle veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».
L’organisation de l’élection du Président de les Républicains est régie par l’article 25, paragraphe 1, des Statuts et les articles 22 à 26 du Règlement intérieur de « Les Républicains », qui prévoient que la Haute Autorité élabore et rend public le guide électoral contenant l’ensemble des informations relatives à l’organisation du scrutin.
Conformément à l’article 4, paragraphe 3, des Statuts de « Les Républicains », le vote par procuration est interdit.
Du lundi 11 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017 : diffusion sur la page dédiée « Congrès 2017 – Election du Président de « Les Républicains », du site de « Les Républicains », (https://www.republicains.fr/election2017) des noms et des déclarations d’intention des adhérents ayant l’intention d’être candidats au fur et à mesure de leur réception par la Haute-Autorité (hauteautorite@republicains.fr) (au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature, art. 23, § 7, Règlement intérieur) ;
Mardi 26 septembre 2017 : diffusion auprès de l’ensemble des adhérents de « Les Républicains », du formulaire de parrainage et d’un résumé du guide électoral, par l’intermédiaire de « Les Républicains Magazine » (au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature, art. 23, § 7, Règlement intérieur) ;
Jeudi 26 octobre 2017 : publication par la Haute Autorité de la liste des candidats (quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutin, art. 23, § 1, Règlement intérieur) et début de la campagne officielle en vue de l’élection du Président de « Les Républicains », (art. 24, § 1, Règlement intérieur) ;
Vendredi 8 décembre 2017 (24h00, heure de métropole) : fin de la campagne officielle du premier tour de l’élection du Président de « Les Républicains », (art. 24, § 1, Règlement intérieur) ;
Lundi 11 décembre 2017 (0h00, heure de métropole) : début de la campagne officielle du second tour de l’élection du Président de « Les Républicains », (art. 24, § 1, Règlement intérieur) ;
Vendredi 15 décembre 2017 (24h00, heure de métropole) : fin de la campagne officielle du second tour de l’élection du Président de « Les Républicains », (art. 24, § 1, Règlement intérieur) ;
PARRAINER VOTRE CANDIDAT :
Les parrainages doivent être adressés aux « candidats à la candidature » à la présidence de « Les Républicains », . A cet effet, la Haute Autorité publiera au fur et à mesure, sur le site Internet « Les Républicains », , les noms et adresses des « candidats à la candidature » à la présidence de « Les Républicains », – communiqués par ces derniers à la Haute Autorité par voie postale ou électronique (hauteautorite@republicains.fr) aﬁn que les adhérents et parlementaires à jour de cotisation au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017 puissent leur adresser leur formulaire de présentation.
Concernant les parrainages par les adhérents, la Haute Autorité a constaté que le parti « Les Républicains », comptait, sur la base de la liste consolidée d’adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017, dont ont été retranchés les parlementaires qui constituent un collège de « parrains » distinct, 234 657 adhérents susceptibles de parrainer un candidat.
Un adhérent ne peut parrainer qu’un seul candidat. En cas de parrainage de plusieurs candidats, lesdits parrainages seront tous annulés.