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Timestamp: 2017-02-22 12:58:23+00:00
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Le TTIP est avant tout un défi identitaire pour l’Union européenne ! Les évêques européens viennent de le rappeler et de le souligner. Une prise de position inédite et encore isolée. mise en ligne :16 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement lire la suite | version imprimable Human Rights Day : an occasion to celebrate or an input to continue fighting ?
mise en ligne :10 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement On the 10th of December 1948 the General Assembly adopted the UN Universal Declaration of Human Rights in order to let know the world that every human being has some rights which are inalienable, irrespective of their “race, colour, sex, language, religion, political or other opinion, national or social origin, property, birth or other status” (Art. 2).<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Migrations en Méditerranée : débat au Parlement européen, Conseil et Commission européenne interrogés par les députés. mise en ligne :07 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité Depuis septembre 2014, les groupes politiques européens ont eu de vives discussions sur la question migratoire dans la Méditerranée, après la tragédie de Lampedusa. Les différentes contributions entre les coordinateurs ont abouti à un accord sur une question orale avec débat, qui sera soumise au Conseil et à la Commission à la plénière du mois de Novembre. Le texte, adopté en septembre 2014, présente les dix points clé qui couvrent tous les sujets les plus importants en matière d’immigration.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
A la suite de l’aggravation de la situation migratoire dans la Méditerranée, en octobre 2013, le Parlement a approuvé une résolution sur le suivi par le Conseil de la création de la Task Force pour la Méditerranée. Des nombreuses communications ont été publiées par la Commission et en octobre 2014 le Conseil JAI a adopté des mesures pour mieux gérer les flux migratoires. lire la suite | version imprimable Elections législatives en Ukraine (26 octobre 2014) , compte rendu de la réunion AFET du Parlement européen en présence de Tana Zulueta (OSCE/BIDDH)
mise en ligne :17 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement Lors de sa réunion du 3 novembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen a reçu Mme Tana de Zulueta, directrice de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSSCE) sur les élections législatives du 26 octobre 2014 en Ukraine. Mme de Zulueta avait dirigé une mission du même type pour les élections présidentielles ukrainiennes du 25 mai 2014 et il s’agissait de sa troisième rencontre avec la commission AFET. Cette visite a été l’occasion d’un échange avec les eurodéputés sur les élections législatives et plus généralement sur la situation politique en Ukraine.	lire la suite | version imprimable Sécurité nationale : un concept flou, insaisissable, fuyant. La commission LIBE du Parlement européen se lance à sa poursuite mise en ligne :21 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Europol Le 27 août 2014 la députée Sophie in't Veld (ALDE) avait soumis à <?xml:namespace prefix = "st1" ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" />la Commission la question suivante : 'Can the Commission clarify its definition of ‘national security’ when applied in relation to adopted or proposed EU legislation as a reason for the application of specific measures and provisions?’. Pour toute réponse José Manuel. Barroso déclarait : ‘Since Article 4 (2) TEU provides that safeguarding national security remains the sole responsibility of each Member State, the Commission, when preparing legislation, carefully scrutinises that the envisaged measures fall within the competence of the Union.’ <?xml:namespace prefix = "o" ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
lire la suite | version imprimable Les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement (OLAF)-programme Pericles 2020 (commission LIBE du Parlement européen, le 10 novembre 2014)
mise en ligne :19 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le trafic de drogue <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu M. Johan Khouw, Chef de l’unité 5 (Hercule, Périclès et protection de l’euro) de l’Office européen de Lutte anti-fraude (OLAF) pour parler du programme Périclès 2020. Il s’agit d’un programme destiné à protéger l’euro de la contrefaçon. Plus en détail, « le but est de mieux protéger les pièces et billets en euros en Europe et dans le monde entier, en veillant à ce que les mesures de lutte contre la contrefaçon prises dans toute l'Europe aient un effet équivalent, tout en respectant les usages nationaux et en améliorant la coopération entre les autorités » (extrait du site de l’OLAF, cf « pour en savoir plus »). Il a été mis en place par une décision du Conseil en 2001 pour la période 2002/2005 d’abord, puis prolongé jusqu’en 2013 et prévu pour 2014/2020 dans le cadre financier pluriannuel. Le programme Périclès est régi, pour la période 2014/2020, par le règlement 331/2014 qui a prévu un peu plus de 7,3 millions d’euros pour le programme sur ces sept années. La version précédente prévoyait 7 millions d’euros pour 2007/2013. Les principaux acteurs de sa mise en œuvre ont été les polices et les banques nationales et, au total, plus de 2000 experts, venant de 83 pays du monde y ont participé. M. Khouw a affirmé que le programme avait été « efficace même si son budget était limité ».
lire la suite | version imprimable Royaume-Uni : « l’enfant gâté » de l’Union européenne ? mise en ligne :12 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Europol Le 6 novembre 2014 les députés de la commission LIBE ont écouté et interrogé les représentants du Conseil et de la Commission sur l’opt-back-in du Royaume-Uni sur 35 mesures en matière de coopération policière et judiciaire pénale. Lors des débats, très tendus, les députés ont fait pression pour plus d’informations et de transparence. Une meilleure compréhension d’un processus crypté.	lire la suite | version imprimable The European Manifesto to the LIBE committee. Area of freedom,security and justice.
mise en ligne :19 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement Le traité de Lisbonne a révolutionné le rôle du Parlement Européenne dans l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice. Comme le démontre l’étude ‘The “Lisbonisation” of the European Parliament’, publié en 2013, la procédure législative ordinaire, de facto, élève le Parlement au même niveau que le Conseil en tant qu’agenda-setter et policy-maker de l’ELSJ. Dans les dernières semaines, les académiques et les parlementaires se sont confrontés sur la question, à l’occasion d’une conférence spécialement destinée aux membres LIBE ‘The European Area of Freedom, Security and Justice after the Stockholm Program – what comes next ?’ et d’un forum politique à l’Institut of European Studies (12 novembre 2014) sur le même sujet. EU-Logos fait le point sur le débat.	lire la suite | version imprimable De l’Europe vers l’Afrique : des immigrés rentrent au pays ! Plus migrer en Europe est difficile, moins le retour est envisagé.
mise en ligne :02 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles Les migrants retournent dans leur pays d’origine :on, en parle jamais, mais c’est une réalité encore mal connue. Est-ce une vérité qui dérange ? Pourquoi ? et la grande majorité ne le fait pas sous la contrainte.	lire la suite | version imprimable The long Path towards minimum common Standards for procedural rights of Minors involved in criminal Proceedings
mise en ligne :03 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Reconnaissance mutuelle Data tell us that there are more than one million minors in the EU who are involved to some extent in police investigation or judicial proceedings as suspects or accused. There are some fundamental rights that these children should fully enjoy no matter where they live but this is not the reality yet, since Member States (MS) have different rules on this issue. This is why the European Commission presented on the 27th of November 2013 a package on the procedural rights to guarantee fair trial for all citizens, suspected and accused in criminal proceedings. This package is being discussed now in the European Parliament (EP) and in the Council but the outcome is still uncertain. The proposal for directive regarding Procedural safeguards for children suspected or accused in criminal proceedings is a part of the package, however there are some issues which pose a great challenge to the achievement of a common agreement. lire la suite | version imprimable Triton: le voilà!
mise en ligne :03 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité Composition : Triton, comme Frontex, s’appuie sur les ressources humaines (65 officiers invités, par mois) et techniques (4 aéronefs, 1 hélicoptère, 4 navires de haute mer, 1 navire de patrouille côtière, 2 bateaux de patrouille côtière) mises à dispositions des états participants, sur base volontaire.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Généalogie : Triton se substitue aux deux opérations conjointes Aeneas et Hermes (Frontex) lire la suite | version imprimable Malgré les difficultés rencontrées entre 2013 et 2014, le bilan d’Hadopi reste positif
mise en ligne :05 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Matières matrimoniale et de responsabilité parentale Marie-Françoise Marais présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet vient de présenter le 4ème rapport d’activité d’Hadopi. En effet depuis sa mise en place en septembre 2010, Hadopi produit chaque année son bilan annuel dans lequel elle fait état de l’avancement de ses travaux et missions. Très critiquée cette autorité anti-piratage a connu de nombreuses difficultés, mais celle ci ne manque pas de conviction et d’acharnement. Quelques chiffres synthétisent ce qu’elle est : en quatre ans 3,2 millions de courriers d’avertissement ont été envoyés, 159 dossiers ont été transmis au procureur de la République, 36 décisions de justice ont été prises et 19 condamnations prononcées, un résultat qui peut être jugé comme dérisoire au regard du dispositif mis en place et de la dissuasion espérée.	lire la suite | version imprimable L'Union européenne et l'UEFA sur la même longueur d'ondes
mise en ligne :07 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Frontex Avec cet article sur la collaboration entre l’UE et l’UEFA, nous poursuivons notre série d’articles sur « le sport en danger », cf. « Pour en savoir plus » !La collaboration entre l’Union européenne et l’Union des associations européennes de football (UEFA) a été intensive durant ce mois d’octobre. La Commission et l’UEFA ont en effet conclu un arrangement de coopération dans lequel les deux parties s’engagent à travailler ensemble sur différents défis auxquels le football est confronté : dopage, matchs truqués, violence,… La Commission y confirme aussi son soutien à l’ambitieuse et controversée réforme dite du fair-play financier conduite par le président Michel Platini et pleinement opérationnelle depuis le début de la saison 2013/2014. Ce dernier point a d’ailleurs été l’une des principales thématiques d’une réunion entre les ministres du Sports de l’UE, à laquelle a aussi participé M. Platini, les 20 et 21 octobre derniers à Rome.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
lire la suite | version imprimable Immigration : principe du Non Refoulement. Un nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rappelle l’importance de son plein respect!
mise en ligne :09 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité Le 21 octobre 2014 la Cour Européenne de Droit de l’Homme condamne la Grèce et l’Italie de la violation des articles 3, interdiction à la torture, 13, droit à un recours effectif, et de l’article 4 du protocole 4 contre les expulsions massives des étrangers. Elle rappelle ainsi le lien qu’ils entretiennent avec le principe « de non refoulement », son importance avait déjà été soulignéavec les arrêts Hirsi Jamaa et autres c. Italie (2012) et l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce (2011).	lire la suite | version imprimable Sans-abri et immigrés en situation irrégulière: les Pays-Bas rappelés à l’ordre par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.
mise en ligne :10 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le trafic d'armes C’est un dispositif du Conseil de l’Europe méconnu, voire ignoré, mais qui devrait être plus et mieux connu, espérons que cette décision lui apportera un peu de notoriété. Aux Pays-Bas, l’accès des sans-abri et des immigrés en situation irrégulière à une assistance sociale d'urgence n’est pas conforme aux engagements souscrits par ce pays au titre de la Charte sociale européenne, selon deux décisions que publie le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Suite à l’examen d’une plainte de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), le CEDS a conclu que la législation et la pratique des Pays-Bas ne garantissent pas un accès suffisant à une solution d'hébergement pour les nécessiteux, ni une quantité et une qualité satisfaisantes d’hébergements pour les groupes vulnérables, et notamment les enfants.
lire la suite | version imprimable Crise en Géorgie : échanges de vues entre députés européens et Herbert Salber représentant spécial de l’UE pour le Caucase du SUD
mise en ligne :10 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles Le 3 novembre 2014, la commission des affaires étrangères du Parlement européen a reçu Herbert Salber, représentant spécial du l’UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, depuis le 8 juillet 2014, pour un échange de vues sur les tensions et crises diplomatiques dans la région. Dans l’ensemble, les députés intervenus ont constaté la complexité de la mission dans cette région et salué le travail entamé par le représentant depuis sa prise de fonction ainsi que le travail d’Andrejs Mamikins (S&D, Lettonie), rapporteur sur l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie.
<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Equal treatment of persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation: the proposal for horizontal anti-discrimination directive seems to be back on track !
mise en ligne :10 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le trafic d'armes The horizontal anti-discrimination directive would forbid discrimination based on religion or belief, disability, age or sexual orientation in access to goods and services, education, and access to social benefits. The proposal, issued by the Commission almost six years ago, needs unanimity in the Council but for a long time Germany and some other States have opposed it. Now it seems to be the moment to go ahead and reach an agreement since the Italian Presidency considers it as a priority and it also has the support of Mr. Juncker. LIBE Committee discussed the major obstacles in the meeting of the 5th of November at the presence of representatives of the Council and the Commission.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Politique européenne des visas : échange de vues entre la commission LIBE du Parlement européen et le Directeur général de la DG affaires intérieures de la Commission européenne (3 novembre 2014)
mise en ligne :12 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées Le 3 novembre 2014, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen a reçu le nouveau directeur de la DG Affaires intérieures de la Commission européenne, Matthias Ruete, pour un échange de vues sur l’application des accords de libéralisation des visas en vigueur entre l’Union européenne et certains pays tiers et les négociations en cours sur ce sujet entre l’Union et dix-sept pays supplémentaires. Le représentant a d’abord rappelé l’importance de la politique de visas pour permettre davantage de mobilité au sein de l’UE, entre l’UE et les pays tiers mais aussi pour s’assurer que les citoyens européens soient bien traités lorsqu’ils se rendent dans des pays tiers. lire la suite | version imprimable La lutte contre la fraude financière : protection des intérêts de l’Union, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (LIBE 5 novembre 2014)
mise en ligne :13 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Mandat européen d'obtention de preuves La réunion de la commission LIBE du Parlement européen du 5 novembre 2014 a démarré par la présentation de l’état d’avancement de deux dossiers qui ont fait l’objet d’un trilogue le 4 novembre : la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal et la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.	lire la suite | version imprimable La pertinence du droit à l'oubli remise en question par Google ! mise en ligne :13 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen Le cycle de débats sur le droit à l’oubli lancé en Europe par Google vient de se terminer par la dernière rencontre de son comité consultatif à Bruxelles.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Les Fonds asile,migration et sécurité intérieure au programme des travaux de la commission LIBE du Parlement européen (10 novembre 2014).
mise en ligne :14 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité Le 10 novembre 2014, la représentante de la Commission, Mme, Cygan, directeur à la DG Home, a présenté, aux députés de LIBE, les programmes de l'Union européenne pour les instruments de financement annuel du 2014: les Fonds ‘Asile, migration et intégration’ et les Fonds pour la sécurité intérieure ‘frontières extérieures et visas’, ainsi que la ‘coopération policière’. En général, les modifications introduites visent à alléger les procédures et les dispositifs d’accès ainsi qu’atteindre des résultats effectifs, tout en se concentrant sur la valeur ajoutée qu’apporte l’Union Européenne.
lire la suite | version imprimable Judicial cooperation in criminal matters: proposal for a directive on the safeguards for children suspected or accused in criminal proceedings discussed by LIBE committee on the 11th of November.
mise en ligne :14 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Perspectives financières In November 2013 the European Commission presented a package of three proposals for directives which will enforce the procedural rights of suspects and accused persons in EU. This package aims at building mutual trust between the Member States (MS) in the field of judicial cooperation. These proposals regard safeguards for children involved in criminal proceedings, the presumption of innocence and access to provisional legal aid. LIBE Committee met on the 11th of November in order to discuss the achievements and the way forward on these matters. The session on procedural safeguards for children was chaired by Ms. Caterina Chinnici, the special rapporteur for this proposal. <?xml:namespace prefix = "o" ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Les accords PNR entre l’UE et le Canada continuent à poser problème au sein du Parlement européen divisé (Commission LIBE 5 et 11 novembre)
mise en ligne :18 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen Alors que la directive PNR avait été suspendu l’année dernière, celle ci fait de nouveau débat au sein du Parlement Européen. Présentée par la Commission européenne devant la Commission LIBE du Parlement européen le 5 novembre 2014. C’est Luigi Soreca, directeur de la sécurité interne de la DG Home de l’UE, qui s’est vue confier la responsabilité de représenter la Commission européenne pour renouveler la proposition de Directive relative au transfert des données des passagers dans le cadre de vols internationaux afin de lutter contre le terrorisme. Performance décevante de la Commission européenne qui a justifié la nécessité d’une telle réglementation sur les risques et la situation d’urgence de l’UE en matière de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
lire la suite | version imprimable Invisibles du berceau à la tombe : les apatrides. Les Nations Unies, le HCR lancent une campagne pour éradiquer, en dix ans, un problème aussi grave que méconnu.
mise en ligne :18 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le trafic d'armes À l'occasion du 60ème anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié, le 4 Novembre 2014, un rapport spécial sur l’état des lieux de l’apatridie en dénonçant le fait qu’aujourd’hui les personne sans nationalité sont quelque 10 millions. La campagne globale « I Belong » (« J’appartiens ») lancée par le HCR a été réalisée en collaboration avec United Colors of Benetton et a comme but l’éradication du phénomène d’ici à 2024. Les images et les outils de communication conçus par Benetton aideront le HCR à atteindre son objectif de dix millions de sympathisants dans dix ans. L’engagement de Benetton Group, en particulier, est de créer une carte interactive, dynamique, qui permettra de documenter le support en ligne pour la campagne. Tous ces outils visuels, numériques et en ligne permettront à l’UNHCR et aux partisans de la campagne de diffuser le message et d’encourager le soutien au programme contre l’apatridie dans le monde entier.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
lire la suite | version imprimable Les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement (DG JUST, Commission européenne) –programme « Justice » et « Droit, égalité et citoyenneté » commission LIBE du Parlement européen, 10novembre 2014)
mise en ligne :20 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Europol Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu Mme Paraskevi Michou, directrice générale de la DG Justice de la Commission européenne, pour une discussion sur les programmes de travail pour 2014 et le financement de la mise en œuvre des programmes « Justice » et « Droit, égalité et citoyenneté » de l’Union européenne. Il s’agissait de la première rencontre avec les députés de LIBE depuis l’établissement du programme multi annuel.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
lire la suite | version imprimable EU Foreign fighters: an activate ticking time cluster bomb
mise en ligne :16 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Perspectives financières No EU State is exempted from the threats posed by extremist groups and the brand-new clothes of the transnational terrorism embodied by the ISIL proves how true and current is this concern. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Since the Syrian rebels’ movement took up the arms against the Assad clan and Alwite rulers, a number of individual holding different nationalities and settled all around the world started supporting in many ways these opposition movements. A significant number of men, and only later women, literally flocked to the battleground to join the cause. lire la suite | version imprimable Judicial cooperation needs access to provisional legal aid: the proposal for Directive discussed in LIBE committee on the 11th of November.
mise en ligne :23 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Gel des avoirs et des biens This proposal for directive is a part of the package on procedural rights for suspects or accused persons in criminal proceedings proposed by the Commission in November 2013. Harmonization of safeguards for suspects and accused persons deprived of liberty is of paramount importance also thanks to the creation of the European Arrest Warrant. Every Member State (MS) has different procedural rules and this means that the level of protection differs widely across the EU. The right to access to legal aid for the people deprived of liberty represents the condition sine qua non for the exercise of all the other rights when facing criminal proceeding. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
lire la suite | version imprimable « Cachée sous nos yeux » : le plus grand rapport statistique de l’UNICEF sur la violence envers les enfants
mise en ligne :23 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Reconnaissance mutuelle Les cas de violence physique, sexuelle et psychologique envers les enfants sont en augmentation dans le monde. C’est ce qu’affirme le rapport de l’UNICEF « Hidden in Plain Sight » (« Cachée sous nos yeux »), publié le 4 septembre 2014, la plus grande collection de données jamais produite sur la violence envers les enfants, contenant une analyse statistique menée dans 190 pays. En étudiant les formes de violence ainsi que les attitudes et les normes sociales dans le monde, le rapport met en lumière des problèmes jusqu’à présent insuffisamment documentés : les comportements qui perpétuent et tolèrent la violence et la brutalité même dans les endroits où les enfants devraient se sentir plus en sécurité, tels que les écoles et les foyers. Le rapport a pour objectif d’utiliser des données pour rendre la violence envers les enfants, ainsi que ses nombreuses ramifications, plus visibles, de permettre une meilleure compréhension de son ampleur et de sa nature, et de proposer des pistes pour sa prévention. Les résultats présentés par l’UNICEF sont un appel vibrant à l’action.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Les fortes tensions entre la Turquie et Chypre à propos des mesures prises par la Turquie dans la Zone économique exclusive, en débat au Parlement européen (Plénière novembre 2014)
mise en ligne :24 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement Le Parlement européen a consacré une partie de sa séance plénière du 12 novembre 2014 à une discussion sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie. Le commissaire à la politique de voisinage et aux négociations d’élargissement, Johannes Hahn, est aussi intervenu. Dans l’ensemble, les opinions du commissaire et des parlementaires qui ont pris la parole concordaient largement pour dénoncer l’action de la Turquie.	lire la suite | version imprimable La Commission LIBE en faveur de la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
mise en ligne :25 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen Jean Philippe Walter, président du comité consultatif de la Convention 108, est venu présenter à la Commission LIBE le projet de modernisation de ladite Convention. L’objectif de la modernisation est de renforcer la protection des personnes au regard de l’évolution technologique en leur permettant notamment de mieux maîtriser l’utilisation faite de leurs données personnelles mais aussi la responsabilité de ceux qui traitent ou font traiter des données. lire la suite | version imprimable Stop thinking about homeless people as middle aged men with beards!Women homelessness exists and neeeds a targeted answer.
mise en ligne :25 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Droit à la liberté et à la sûreté Homelessness is a condition which regards both men and women, nevertheless when we think about homeless people we figure a middle aged man with long beard. Women homelessness is different from men’s because of the causes and the way they experience it but available services for homeless are designed to meet men’s needs and most of them are not suitable for women. The result is that women try to avoid services and develop alternative strategies which expose them to risks such as violence, abuse and forced prostitution or they access services when their situations is worsened and it is more difficult to get help.	lire la suite | version imprimable Immigration américaine : « Nous sommes et seront toujours une Nation d’immigrants » (Barack Obama)
mise en ligne :26 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles Jeudi 20 novembre 2014 Barak Obama a annoncé des nouvelles mesures qui détermineraient la régularisation d’au moins 4 sur 11,4 millions des migrants actuellement résidant illégalement sur le territoire américain. Sont-elles un message positif et solidaire, dont l’Europe doit s’inspirer ?	lire la suite | version imprimable Union européenne et Asie centrale : Initiative Etat de droit, 4ième Réunion des miistres de la Justice, 14/15 Octobre 2014.Astana Kazakkstan.
mise en ligne :26 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Europol L’Initiative pour l’État de Droit est un programme phare de la Stratégie pour un Partenariat renforcé entre l'Union Européenne et les pays d’Asie Centrale qui anime les relations entre les deux régions (The European Union and Central Asia : the new partnership in action : http://eeas.europa.eu/central_asia/docs/2010_strategy_eu_centralasia_en.pdf). L'Allemagne et la France, en coopération avec le Service Extérieur européen et la Commission, coordonnent l'Initiative pour les États membres, en liaison avec les autres organisations concernées, telles que le Conseil de l'Europe et la Commission de Venise.	lire la suite | version imprimable Aide juridictionnelle et droits procéduraux : d’âpres négociations en perspectives entre le Parlement européen et le Conseil
mise en ligne :19 04 2015 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Gel des avoirs et des biens Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle pour les procédures relatives au mandat d’arrêt européen. Dans le cadre du programme de Stockholm - cadre de travail de l'Union européenne dans le domaine de la liberté, la sécurité et la justice pour la période 2010-2014 - la Commission avait été chargée de présenter des propositions visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies. Dans cet esprit ont été adoptées la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, la directive 2012/13/UE concernant le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ainsi que la directive 2013/48/UE sur le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
lire la suite | version imprimable L’ONU contre la peine de mort, la puissance normative de l’UE
mise en ligne :27 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le trafic d'armes Le vendredi 21 novembre, la grande majorité des pays du globe a pesé de tout son poids pour l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU préconisant un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort dans le monde .En effet, 114 des 193 États membres de l’ONU ont voté en faveur de cette résolution qui sera examinée lors de l’Assemblée générale plénière des Nations unies pour adoption finale en décembre.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Appel pour la publication du rapport du Sénat américain sur les pratiques de la CIA. Le Parlement européen devrait se sentir concerné !
mise en ligne :27 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles Le 26 novembre 2014 ,un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations Unies ont exhorté le Président américain Barack Obama à soutenir la publication la plus complète possible d'un rapport d'une commission du Sénat sur les méthodes d'interrogation de la CIA, l'agence de renseignement américaine.Dans une lettre ouverte publiée mercredi 26 novembre, ces experts soulignent que la décision du Président Obama sur ce rapport du Sénat sera suivie de près par les victimes de torture et par d'autres pays. Elle « aura des conséquences importantes pour les victimes de violations des droits de l'homme partout dans le monde et pour la crédibilité des Etats-Unis », écrivent-ils.Le Parlement européen et plus particulièrement sa commission LIBE devraient se sentir concernés qu’il s’agisse des vols et prisons secrètes de la CIA (Rapports Fava, Flautre, LopezAguilar) ou plus récemment qu’il s’agisse de l’espionnage de masse (Rapport Claude Moares).	lire la suite | version imprimable Echange de vues sur la situation en Ukraine avec Pavlo Klimkine, ministre Ukrainien des affaires étrangères avec la commission des relations extérieures du Parlement européen (AFET), 17 novembre 2014
mise en ligne :27 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Lors de sa réunion du 17 novembre 2014, la commission AFET du Parlement européen a reçu Pavlo Klimkine, ministre ukrainien des affaires étrangères. Cela a été l’occasion d’évoquer les élections des dernières semaines, la situation du pays en général et les défis qui attendent la majorité pro-européenne du parlement ukrainien (la Rada) et le gouvernement. Les relations entre l’Ukraine et l’Union européenne semblent devoir s’intensifier, le ministre ayant, à plusieurs reprises, remercié l’Union pour son aide « fondamentale » et réclamé la poursuite de celle-ci tandis que les députés s’y sont généralement montrés favorables.	lire la suite | version imprimable L’avenir de la Méditerranée : un grand cimetière ? mise en ligne :27 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité Le Pape François s’est st adressé aux dirigeants européens mardi 25 novembre et les a exhortés à aider davantage les milliers de migrants qui risquent leur vie pour s’installer sur le continent. « La Méditerranée ne doit pas devenir un grand cimetière », plaide-t-il.	lire la suite | version imprimable Situation en Méditerranée un an après. Nécessité d’une approche globale demande le Parlement européen lors de sa plénière du 25 novembre dernier. mise en ligne :28 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité Lors des débats qui ont eu lieu à la plénière de Strasbourg le 25 novembre 2014, les eurodéputés se sont penchés sur la situation en Méditerranée. Notamment, ils ont attentivement écouté la réponse de la Commission et du Conseil à la question orale, portant sur la nécessité d’une approche globale de l’UE de la question des migrations, qui avait déjà fait l’objet d’un débat au sein de la commission LIBE début novembre. (Voir en savoir plus). lire la suite | version imprimable Les députés de la Commission LIBE du Parlement européen font pression : l’Union européenne doit agir contre « les renvois à chaud » en Espagne
mise en ligne :30 11 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité Très inquiètes des expulsions sommaires et du projet de leur légalisation par le gouvernement espagnol qui autorise les ‘renvois à chaud’ à Ceuta et Melilla, des députés de la commission parlementaire LIBE interrogent la Commission. Lors de la plénière du Parlement Européen du mardi 25 novembre 2014, ils ont fait pression, puisqu’elle réagisse face à la gravité des faits. lire la suite | version imprimable Motion de censure au Parlement européen : l'alliance des europhobes fait un flop. La position de Jean-Claude Juncker renforcée ? Un test en vraie grandeur !
mise en ligne :01 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Droits de l'enfant La motion de censure déposée le 18 novembre par les europhobes (dont le Front National et les élus 5 étoiles de Beppe Grillo) au Parlement européen pour faire tomber Jean-Claude Juncker a été soumise au vote jeudi 27 novembre à midi. Elle a été rejetée par 461 voix contre 101 et 88 abstentions, soit un résultat opposé au but initial : le président de la Commission est conforté. La motion de censure déposée par des partis eurosceptiques du Parlement européen, dont le Front national français, pour faire tomber la Commission européenne a donc été repoussée . Pour que la Commission soit dissoute, la motion aurait dû récolter une double majorité, c'est-à-dire les deux tiers des suffrages exprimés et le soutien de plus de la moitié des eurodéputés (minimum 346 voix) selon les règles du Parlement.	lire la suite | version imprimable Enfants nés par GPA, (2000 en France) circulaire Taubira…..c’est l’attente.
mise en ligne :02 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Reconnaissance mutuelle Un brin d’histoire...
A l’origine les opposants à la GPA ont vu dans la circulaire Taubira qui demandait aux administrations de délivrer aux enfants nés à l’étranger des certificats de nationalité française, une façon de contourner l’interdit de la gestation pour autrui sur le sol français et ont porté l’affaire devant la justice administrative. Plusieurs centaines de cas sont concernés, mais en réalité 44 dossiers se trouvent aujourd’hui bloqués!	lire la suite | version imprimable Immigration Europe Afrique : un tournant politique ! 4 ème Conférence interministérielle euro-africaine sur la migration et le développement. Vers une relance du processus de Rabat et Khartoum ?
mise en ligne :02 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées Le 27 novembre 2014, sous la présidence italienne du Conseil de l’Union européenne (UE) a eu lieu, à Rome, la 4ème Conférence interministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, co-présidée par le Sénégal à titre honorifique. Les discussions entre les Ministres des Affaires Étrangères et de l’Intérieur des 58 pays participants, les 28 de l’UE, deux pays Schengen (Suisse et Norvège) et 27 d’Afrique centrale et occidentale, ainsi que l’Algérie en tant qu’observateur, ont abouti à l’adoption de la Déclaration de Rome, qui définit les orientations politiques et leur modalité de mise en œuvre pour la période 2015-2017. Une conférence de presse a suivi les débats. Les représentants officiels des deux parties, européenne et africaine, ont présenté les résultats finals. (cf. Pour en savoir Plus). Cela faisait bien longtemps qu’on n’avait lié migrations et développement.	lire la suite | version imprimable Convention on the right of the child: 25 years of achievements and further challenges.
mise en ligne :02 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Reconnaissance mutuelle 25 years ago the UN adopted the Convention on the rights of the child (CRC) representing the first international instrument which envisages minimum protection standards for children and brings together children’s rights which are envisaged in other international instruments. It outlines four core principles: non-discrimination, best interests of the child, the right to life survival and development, and respect for the views of the children. This is the most ratified convention ever, except Somalia and the United States.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Violence against women is one the most widespread violations of fundamental rights but in Europe we are still talking about having or not a Directive prohibiting it. « (…) culture, custom, religion, tradition or so-called “honour” shall not be considered as justification for any acts of violence (against women) » Art. 12.5 Istanbul Convention on Violence against Women mise en ligne :02 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés This year has come into force the Istanbul Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence of the Council of Europe which has the potential of being a solid instrument in the fight against this phenomenon. It is the first binding instrument which recognize violence against women (VAW) as a violation of fundamental rights. The 25th of November was the International day for the elimination of violence against women and the European Parliament discussed this issue with the Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Cameron et les migrants européens : discours du 28 novembre. Avant de sortir de l’Union, le Royaume-Uni rejette l’Union de son propre territoire !
mise en ligne :04 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le terrorisme Le discours de Cameron du vendredi 28 novembre 2014, à propos des mesures à l’égard des migrants européens au Royaume-Uni semble être le dernier chantage britannique, au prix du ‘Brexit’ en 2017, sous condition de la victoire électorale du parti Conservateur en 2015. Cependant, le premier ministre britannique, dans le cas d’un échec, a annoncé la ferme intention à s’attaquer aux Traités. Les réactions des pays membres, notamment les plus concernés, comme Pologne et Bulgarie, ont été immédiates. L’importance extrême du principe de libre circulation exige une réflexion plus approfondie, ont-ils fait savoir comme d’autres pays.	lire la suite | version imprimable Le processus de Khartoum est lancé : de grandes ambitions pour la migration ! Ne seront-elles que des promesses en l’air ?
mise en ligne :05 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles Au lendemain de la Déclaration de Rome, à l’occasion des Dialogues Euro-Africains sur la migration et le développement, les pays de l’Union Européenne, rejoints par la Norvège et la Suisse, et les pays de la Corne de l’Afrique, renouvèlent l’esprit positif du processus de Rabat lors du lancement de l’initiative pour la route migratoire UE-Corne de l’Afrique, mieux connue comme processus de Khartoum.	lire la suite | version imprimable Denis Mukwege: le prix Sakharove aux femmes congolaises victimes de viols " !
mise en ligne :07 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le trafic d'armes lire la suite | version imprimable Guantanamo : six détenus transférés en Uruguay, la très lente décrue se poursuit ! La prison se vide goutte.
mise en ligne :07 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le blanchiment de capitaux Quatre Syriens, un Palestinien et un Tunisien, ont été accueillis par l'Uruguay en provenance de la prison américaine de Guantanamo, où ne demeurent plus que 136 détenus terroristes présumés. En 2014, ils sont 19 à avoir été ainsi rapatriés ou transférés dans des pays tiers, tandis que les Etats-Unis accélèrent le démantèlement de Guantanamo, promis par Barack Obama. Ce centre de détention américain, enclavé sur l'île de Cuba, ne concentre plus aujourd'hui que 136 hommes suspectés de terrorisme international, après le transfèrement ce dimanche de six nouveaux détenus, à destination de l'Uruguay. Ils ont quitté la base américaine de Guantanamo, à bord d'un avion de l'US Air Force, a indiqué un porte-parole du Pentagone, Myles Caggins. lire la suite | version imprimable La Charte européenne des droits fondamentaux, c’est pour tout le monde y compris les demandeurs d’asile, même s’ils sont homosexuels. Toute méthode humiliante doit être proscrite en toute circonstance.
mise en ligne :07 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le trafic d'armes La Cour de Justice de l’Union européenne dans son récent arrêt recommande la plus grande prudence dans la vérification de l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile. Eulogos avait attiré l’attention sur ce cas, l’arrêt de la Cour vient de tomber. La Cour dit clairement que les interrogatoires « concernant les détails des pratiques sexuelles du demandeur d’asile sont contraires aux droits fondamentaux ». Ce récent arrêt est de la plus haute importance et sa portée va bien au-delà du cas concret qui fait l’objet de l’arrêt.	lire la suite | version imprimable Etudes sur l’espace de la justice pénale de l’Union européenne, compte rendu des débats de la commission LIBE du Parlement européen, 10 novembre 2014.
mise en ligne :07 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la traite des êtres humains Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu deux universitaires afin d’échanger sur des études récemment publiées : le professeur Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles, pour son étude intitulée « Etat actuel de la coopération entre les agences et perspectives pour l’avenir » ; et le professeur Paul De Hert, directeur du groupe de recherche sur les droits fondamentaux et le constitutionnalisme, directeur du département d'études pluridisciplinaires du droit, membre principal du groupe de recherche « Droit, science, technologie et société », Université Vrije, Bruxelles pour son étude intitulée « Le régime de protection des données ».	lire la suite | version imprimable TTIP, mission transparency
mise en ligne :08 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Eurojust lire la suite | version imprimable Corruption : Transparency international publie son XXème rapport, l’OCDE en fait autant , soulignant le rôle des agents publics, des grandes entreprises et les cas les plus frappant en France. Des ombres à la croissance !
mise en ligne :08 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Frontex Aucun pays n’est épargné, le mal se répand largement, les bons élèves sont toujours les mêmes. Fait nouveau, conséquence de la crise ou exaspération, des manifestations contre la corruption apparaissent en Europe. Des affaires spectaculaires apparaissent également de plus en plus régulièrement à la une des journaux. Le classement de trop de pays européens est médiocre et des situations inquiétantes se profilent de plus en plus nettement. La Commission européenne a chiffré ce coût pour ses 28 pays à 120 milliards. Le 20e rapport annuel de l'ONG Transparency International établit un classement de 175 pays, du plus corrompu au plus vertueux, sur une échelle de 0 à 100.Roumanie, Italie, Grèce et Bulgarie plus particulièrement dans le collimateur de Transparency International. De plus en plus les commentateurs font remarquer que la corruption est un frein incontestable à la croissance.	lire la suite | version imprimable Vieillissement de l’Europe à une vitesse sans égale dans le reste du monde. Alertent l’OCDE et l’Union européenne. L’Allemagne s’interroge sur sa politique « multiculturelle ».
mise en ligne :08 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles Pour freiner le mouvement et continuer de financer sa protection sociale et ses retraites, l’Europe a besoin d'attirer des immigrés mais pour bon nombre de ses citoyens, cette solution est inacceptable. « Il faut oublier cette idée reçue qu’accueillir des migrants coûte cher » affirme Angel Gurria secrétaire général de l’OCDE « Les migrants sont un atout pas un problème ».	lire la suite | version imprimable Le commissaire Avramopoulos tient sa parole :dialogues entre le commissaire à la migration et aux affaires intérieures et à la citoyenneté et sa commission parlementaire préférée , LIBE.
mise en ligne :08 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Programme de La Haye Le commissaire Avramopoulos poursuit le dialogue régulier et étroit avec la commission parlementaire liberté sécurité et justice du Parlement Européen, faisant le point sur les activités menées jusqu’à maintenant et les projets pour l’avenir. Voici le contenu des débats du 3 décembre 2014.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable Le Royaume-Uni et l’affaire du troisième pilier, sa Lisbonisation. Un cours de " Haute Couture "!. mise en ligne :10 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement Le 1er décembre 2014 la coopération policière et judiciaire en matière pénale est entrée dans une ‘nouvelle ère’, rappelle la Commission européenne. La cloche sonne : c’est la fin de la période transitoire ! Les politiques de l’ancien ‘troisième pilier’ deviennent finalement « lisbonisées » ! Et le Royaume-Uni, le rebelle alternatif de l’Union européenne, comment s’engage-t-il?	lire la suite | version imprimable Player and payer, the long road to “Palestine 194” passes through Brussels corridors mise en ligne :11 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement While some global regions work on the as entangled as innovative federalist idea of going beyond the Westphalian setting of borders and national States, some other actors are still struggling to see their own national recognition respected as their sovereignty to be deployed throughout all the legal means on their territories. This is the history of the multi-speed history of the mankind; this is another possible interpretation of T.L.Friedman’s narrative of the Lexus and the olive tree. But there is a halfway point were these two realities draw near, and from this necessary meeting both entities may gain new life and mutual benefits, and the ideal locus for the meeting is the debate regarding the Palestinian Statehood recognition within the EU. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /> If not now, when? If not the EU, who? These two questions summarize the mind-set of policy makers and prominent scholars in the West regarding the diplomatic recognition of Palestine as State.	lire la suite | version imprimable Réunion interparlementaire, commission AFET du Parlement européen et délégations des commissions des affaires étrangères des parlements nationaux : échange de vues avec Johannes Hahn, 1er décembre 2014.
mise en ligne :11 12 2014 ( Nea say… 152 ) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement Lors de sa réunion du 1er décembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen, accompagnée des délégations des commissions des affaires étrangères des parlements nationaux des Etats membres, a reçu Johannes Hahn, commissaire en charge de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement. Des discussions sur le programme général des deux portefeuilles et sur la situation de quelques pays individuellement ont composé cet échange.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />	lire la suite | version imprimable NEA say... n° 152 L'édition complète en bref Editorial n° 152 de Nea say
Le TTIP est avant tout un défi identitaire pour l’Union européenne ! Les évêques européens viennent de le rappeler et de le souligner. Une prise de position inédite et encore isolée. Human Rights Day : an occasion to celebrate or an input to continue fighting ?
Migrations en Méditerranée : débat au Parlement européen, Conseil et Commission européenne interrogés par les députés. Elections législatives en Ukraine (26 octobre 2014) , compte rendu de la réunion AFET du Parlement européen en présence de Tana Zulueta (OSCE/BIDDH)<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement (OLAF)-programme Pericles 2020 (commission LIBE du Parlement européen, le 10 novembre 2014)<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Royaume-Uni : « l’enfant gâté » de l’Union européenne ? The European Manifesto to the LIBE committee. Area of freedom,security and justice.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
<?xml:namespace prefix = v ns = "urn:schemas-microsoft-com:vml" /><?xml:namespace prefix = w ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:word" />Triton: le voilà!
L'Union européenne et l'UEFA sur la même longueur d'ondes
Sans-abri et immigrés en situation irrégulière: les Pays-Bas rappelés à l’ordre par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.
Politique européenne des visas : échange de vues entre la commission LIBE du Parlement européen et le Directeur général de la DG affaires intérieures de la Commission européenne (3 novembre 2014)<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
La pertinence du droit à l'oubli remise en question par Google ! <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Judicial cooperation in criminal matters: proposal for a directive on the safeguards for children suspected or accused in criminal proceedings discussed by LIBE committee on the 11th of November.<?xml:namespace prefix = "o" ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement (DG JUST, Commission européenne) –programme « Justice » et « Droit, égalité et citoyenneté » commission LIBE du Parlement européen, 10novembre 2014)<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
EU Foreign fighters: an activate ticking time cluster bomb<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Judicial cooperation needs access to provisional legal aid: the proposal for Directive discussed in LIBE committee on the 11th of November.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Les fortes tensions entre la Turquie et Chypre à propos des mesures prises par la Turquie dans la Zone économique exclusive, en débat au Parlement européen (Plénière novembre 2014)<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
La Commission LIBE en faveur de la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Stop thinking about homeless people as middle aged men with beards!Women homelessness exists and neeeds a targeted answer.
Union européenne et Asie centrale : Initiative Etat de droit, 4ième Réunion des miistres de la Justice, 14/15 Octobre 2014.Astana Kazakkstan.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Aide juridictionnelle et droits procéduraux : d’âpres négociations en perspectives entre le Parlement européen et le Conseil<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
L’ONU contre la peine de mort, la puissance normative de l’UE<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Echange de vues sur la situation en Ukraine avec Pavlo Klimkine, ministre Ukrainien des affaires étrangères avec la commission des relations extérieures du Parlement européen (AFET), 17 novembre 2014
L’avenir de la Méditerranée : un grand cimetière ? Situation en Méditerranée un an après. Nécessité d’une approche globale demande le Parlement européen lors de sa plénière du 25 novembre dernier. Les députés de la Commission LIBE du Parlement européen font pression : l’Union européenne doit agir contre « les renvois à chaud » en Espagne
Enfants nés par GPA, (2000 en France) circulaire Taubira…..c’est l’attente.
Convention on the right of the child: 25 years of achievements and further challenges.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Violence against women is one the most widespread violations of fundamental rights but in Europe we are still talking about having or not a Directive prohibiting it. « (…) culture, custom, religion, tradition or so-called “honour” shall not be considered as justification for any acts of violence (against women) » Art. 12.5 Istanbul Convention on Violence against Women <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Denis Mukwege: le prix Sakharove aux femmes congolaises victimes de viols " !
Guantanamo : six détenus transférés en Uruguay, la très lente décrue se poursuit ! La prison se vide goutte.
TTIP, mission transparency<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Le commissaire Avramopoulos tient sa parole :dialogues entre le commissaire à la migration et aux affaires intérieures et à la citoyenneté et sa commission parlementaire préférée , LIBE.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Le Royaume-Uni et l’affaire du troisième pilier, sa Lisbonisation. Un cours de " Haute Couture "!. Player and payer, the long road to “Palestine 194” passes through Brussels corridors Réunion interparlementaire, commission AFET du Parlement européen et délégations des commissions des affaires étrangères des parlements nationaux : échange de vues avec Johannes Hahn, 1er décembre 2014.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />