Source: http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines_fr.html
Timestamp: 2015-07-04 11:43:36+00:00
Document Index: 52222593

Matched Legal Cases: ["l'article 10", 'art.82', 'art.83', 'art.84', 'art.87', 'art.52', 'art.54', 'art.56', 'art.57', 'art.123']

EPO - Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
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Directives relatives à l'examen (version HTML)
Liste des sections modifiées lors de la révision 2014
Version complète des directives (PDF, 3.2 MB)
Partie générale (PDF, 186 KB)
Partie A (PDF, 761 KB)
Partie B (PDF, 647 KB)
Partie C (PDF, 491 KB)
Partie D (PDF, 461 KB)
Partie E (PDF, 775 KB)
Partie F (PDF, 636 KB)
Partie G (PDF, 536 KB)
Partie H (PDF, 499 KB)
Toutes les parties (fichier ZIP) (PDF, 7.4 MB)
Index alphabétique(PDF, 509 KB)
CommanderVersion imprimée
Les directives relatives à l’examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution.
Contenu Les Directives
relatives à l'examen ont été modifiées par décision prise par le Président de
l'OEB le 18 août 2014 en application de l'article 10(2) CBE. La version
révisée entre en vigueur le 1er novembre 2014, comme il a été
annoncé dans le Communiqué
de l'OEB en date du 18 août 2014 (JO OEB 2014, A88). Les Directives sont composées des huit parties suivantes : Partie A :
Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond
La partie A porte sur l'examen
quant à la forme dans les procédures de délivrance et d'opposition. La partie B
concerne la recherche. Les parties C et D traitent des procédures à suivre
respectivement pendant les procédures d'examen et d'opposition. La partie E porte sur
des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la
procédure devant l'OEB. Cette partie contient également des informations concernant
la procédure Euro-PCT.
Les exigences quant au
fond sont présentées dans les parties F, G et H :
F définit les exigences autres que la
brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, en particulier l'unité de
l'invention (art.82), la suffisance de l'exposé (art.83), la clarté
(art.84) et le droit de priorité (art.87 à 89). La partie
G concerne les exigences en matière de brevetabilité qui sont prévues aux articles
52 à 57, en particulier les exclusions de la brevetabilité (art.52(2) et
53), la nouveauté (art.54), l'activité inventive (art.56) et
l'application industrielle (art.57). La partie
H définit les exigences en matière de modifications et de corrections ou
rectifications, en particulier en ce qui concerne les questions de recevabilité
(règle 80 et règle 137) et de conformité avec l'art.123(2) et (3), la
règle 139 et la règle 140.
révisée des Directives relatives à l'examen (édition de novembre 2014) est
disponible en ligne dans les trois langues officielles de l'OEB aux formats PDF
et HTML. Une version imprimée est également éditée. Compte tenu des révisions
régulières, il est toutefois conseillé d'utiliser la version en ligne qui correspond toujours à la version
en vigueur la plus récente.
2014, des modifications ont été apportées à l'ensemble des huit parties, afin
de refléter les derniers développements juridiques et procéduraux. Selon le
format de la publication, les modifications peuvent être visionnées comme suit.
HTML, les modifications peuvent être consultées en cochant la case
"Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui
permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en
caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification,
la case est grisée.
PDF et la version imprimée, les ajouts et suppressions effectués depuis la
version précédente sont indiqués en marge respectivement par des traits
verticaux et des doubles traits horizontaux.
Une liste des sections
des Directives ayant fait l'objet de modifications dans l'édition 2014 peut
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Important : l’édition de novembre 2014 des Directives représente l’unique version officielle valable. Elle remplace au 1er novembre 2014 l’édition datée de septembre 2013.
Une version imprimée des Directives (édition mise à jour de novembre 2014) peut être commandée à l’aide du formulaire
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