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Timestamp: 2020-02-23 00:48:22+00:00
Document Index: 234554038

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", '§ 5', '§ 5', '§ 1', 'arrêt ', 'art. 730']

moyen de transport au moyen age
1613 résultats pour moyen de transport au moyen age
...'asile à l'entretien individuel « par tout moyen garantissant la confidentialité et sa réception ... ce dernier ou de l'absence de moyens de transport. À titre exceptionnel, la mesure peut ensuite ...
... secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, modifiée par la ... l'outre-mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des ...
..., disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose. 97. D'autre part, en imposant ... gardée à vue n'est informé du transport de celle-ci que si cette dernière doit être ...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-10.291 16-10.292, Publié au bulletin
Par arrêt du 13 septembre 2011 (CJUE, arrêt du 13 septembre 2011, Prigge et autres, C-447/09), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 2, § 5, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que les Etats membres...
... Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties ...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2012, 11-13.795, Publié au bulletin
Saisie de la compatibilité avec les dispositions des articles 2 § 5 et 6 § 1 de la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, prévoyant la cessation obligatoire des fonctions de pilote de ligne à soixante ans, une cour d'appel, d'une part, après avoir retenu que les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale, admettaient
...Sur le moyen unique :. Attendu, selon l'arrêt attaqué ...é de pilote ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l'âge de soixante ...
..., la MILDECA manque cruellement de moyens, humains et financiers, pour mener à bien son ...étentions acquisition 23 %, le commerce-transport 12 %, l'offre-cession 4 % et le trafic ...
... de nouvelles infrastructures de transport dans cette région. Il a donc poursuivi un ... à usage de bureaux, une valeur locative moyenne élevée et un taux de vacance faible. Dès lors, ...
... de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels ... le transport de bagages effectué par tout moyen adapté ; -les frais d'hôtel et de restaurant ; ...
...; toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l'usage d'un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, ...
... à l'identification des mesures et des moyens nécessaires pour remédier aux problèmes ... détenues et de leurs moyens de transport. Toutefois, ces prescriptions ne sont pas ...
Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la représentation des Français établis hors de France
... complète des électeurs par les moyens traditionnels, en particulier, la transmission de ... des règles devant présider au transport des enveloppes contenant les bulletins Les ...
... de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs ; Vu le ... susvisé, la présente annexe définit les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves de ...
...moyen (art. 730 du code civil). Toutefois, les pièces ... Ils comprennent : ― des frais de transport de personnes ; ― des frais d'hébergement et de ...
...Moyens de règlement 1.5. Paiement des sommes dues à ... que de la justification des frais de transport au seul ordonnateur. Ainsi, ces dépenses sont, ...
... état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières (partie 2.1), ...ée des organismes aquatiques et le transport de sédiments. . . Conditions permettant ...
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
... le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Il actualise également les ... dans lequel elle est domiciliée, au moyen du téléservice “ demande de permis de ...
...moyen B.-Population à risque élevé ou très élevé ... concerne les conditions sanitaires de transport vers le laboratoire de biologie médicale-centre ...
Décision 2015-723 DC - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, 17-12-2015
... de base d’assurance maladie au moyen de cotisations sociales ainsi que d’impositions ... de modifier les règles relatives au transport d’enfants décédés de cause médicalement ...
... obligatoires de base d'assurance maladie au moyen de cotisations sociales ainsi que d'impositions ... de modifier les règles relatives au transport d'enfants décédés de cause médicalement ...
.../18/CE et 2001/14/CE) ; Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 .... . 3.1.2. L'objet des demandes Moyens des parties . . 43. La Région demande à ...
.... . Le ministre chargé de l'aviation civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à certaines conditions, ...
...'enclavement géographique (réseau de transports peu développé, couverture mobile et numérique ... 000 et 130 000 élèves, soit une hausse moyenne de 55 % des effectifs sur la période (13). . 7. ...
Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire
...4430-1 du code des transports ainsi que les conjoints collaborateurs ou ... sa politique de développement ; «-les moyens prévisionnels dont dispose l'établissement pour ...
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 août 2004 (cas Loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières)
... « Le gestionnaire du réseau public de transport peut conclure des contrats de réservation de ... d'une loi ultérieure ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions ...
daños perjuicios accidente laboral
enriquecimiento injusto y contrato de traspaso