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Timestamp: 2016-10-20 21:22:51+00:00
Document Index: 289309012

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 41', 'art. 64', 'art. 64']

1C_40/2011 (28.03.2011)
1C_40/2011
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 6 d�cembre 2010.
A.________, ressortissant turc n� en 1969, est entr� en Suisse au mois d'octobre 1989. Il a d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e par d�cision du 13 ao�t 1991, confirm�e sur recours le 28 octobre 1991. Un d�lai d�finitif au 15 janvier 1992 lui a �t� imparti pour quitter le territoire helv�tique.
Par la suite, A.________ a fait l'objet d'une d�cision de renvoi du 14 f�vrier 1994 ainsi que d'une condamnation p�nale du 24 mars 1994 pour infraction � la LSEE pour avoir travaill� en Suisse sans autorisation.
En 1996, A.________ a contract� mariage avec une compatriote, n�e en 1977, titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Par jugement du 3 f�vrier 1998, les autorit�s turques ont prononc� le divorce.
Le 10 septembre 1999, A.________ a �pous� B.________, ressortissante suisse n�e en 1957, m�re de deux enfants n�s en 1985 et 1988 d'un pr�c�dent mariage.
Le 30 septembre 2002, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e. Dans le cadre de l'instruction de cette requ�te, les �poux ont contresign�, le 18 septembre 2004, une d�claration aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration ni divorce. Par d�cision du 3 novembre 2004, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (actuellement l'Office f�d�ral des migrations [ODM]) a accord� la naturalisation facilit�e � A.________.
Le 11 juillet 2005, les conjoints ont requis des mesures protectrices de l'union conjugale. Ils ont �t� autoris�s � vivre s�par�ment par jugement du 20 septembre 2005.
Le 3 ao�t 2006, l'ODM a inform� A.________ qu'il envisageait d'ouvrir une proc�dure visant � l'annulation de sa naturalisation facilit�e et l'a invit� � se d�terminer. L'int�ress� a transmis ses d�terminations dat�es du 28 ao�t 2006. Il a expliqu� avoir sign� de bonne foi la d�claration du 18 septembre 2004, la situation s'�tant d�grad�e ult�rieurement lorsque le fils cadet de son �pouse avait commenc� une tr�s violente crise d'adolescence. Le couple aurait alors d�cid� de se s�parer pour le bien de tous. B.________ a �t� auditionn�e le 9 novembre 2009. Elle a notamment d�clar� que des probl�mes conjugaux avaient exist� d�s 2004 en raison de la crise d'adolescence de son fils, et qu'ils avaient ensuite empir�s.
Le 13 novembre 2006, les �poux ont introduit une requ�te commune de divorce et la dissolution du mariage a �t� prononc�e par jugement du 19 mars 2007. Le 1er mai 2008, A.________ s'est remari� � Istanbul avec une ressortissante turque, n�e en 1981, avec laquelle il a eu une fille en 2009.
Par d�cision du 27 mai 2009, l'ODM a prononc�, avec l'assentiment des autorit�s cantonales comp�tentes, l'annulation de la naturalisation facilit�e.
Par arr�t du 6 d�cembre 2010, le Tribunal administratif f�d�ral (TAF) a rejet� le recours formul� le 29 juin 2009 par l'int�ress�. Il a consid�r� que le d�roulement chronologique des faits fondaient la pr�somption qu'au moment de la signature de la d�claration commune et a fortiori lors de la d�cision de naturalisation, les �poux n'avaient plus la volont� de maintenir une communaut� conjugale stable. Les �l�ments invoqu�s par l'int�ress� n'�taient pas suffisants pour renverser cette pr�somption.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du TAF et de confirmer la d�cision du 3 novembre 2004 lui accordant la naturalisation facilit�e. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au TAF pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il se plaint d'appr�ciation arbitraire des preuves et d'une violation de l'art. 41 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN; RS 141.0). Il sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif ainsi que l'assistance judiciaire. Le Tribunal administratif f�d�ral ainsi que l'ODM ont renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 15 f�vrier 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
Dans un premier grief, A.________ se plaint d'appr�ciation arbitraire des preuves. Il reproche au TAF d'avoir omis de tenir compte de certains �l�ments du dossier prouvant qu'il formait jusqu'� l'�t� 2005 une communaut� conjugale stable et que la d�gradation de ses rapports avec le fils de son ex-�pouse - � l'origine de la s�paration - n'�tait pas pr�visible en automne 2004. En particulier, les d�clarations de cette derni�re confirmeraient que le couple n'avait jamais, au moment de la d�cision de naturalisation, envisag� une s�paration; seule la violence (verbale surtout) de son fils avait remis en cause la situation conjugale. Des documents attesteraient en outre que l'enfant avait fait l'objet d'un suivi psychiatrique.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits importants pour le jugement de la cause ont �t� �tablis de mani�re arbitraire (art. 97 al.1 LTF) doit le d�montrer par une argumentation pr�cise r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves op�r�s par l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 et les arr�ts cit�s).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1; 118 Ia 28 consid. 1b et les arr�ts cit�s; pour une d�finition de l'arbitraire cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 266).
2.2 Le recourant affirme p�remptoirement que l'autorit� pr�c�dente aurait arbitrairement omis de prendre en consid�ration certains �l�ments du dossier susceptibles d'�tablir qu'il n'avait pas obtenu frauduleusement la naturalisation. Ce faisant, il se contente d'opposer sa propre appr�ciation des moyens de preuve sans v�ritablement d�montrer que les consid�rations de l'autorit� pr�c�dente seraient arbitraires. De nature appellatoire, son grief est irrecevable.
Au demeurant, il se r�v�lerait �galement mal fond�, le TAF ayant repris dans son arr�t l'ensemble des faits invoqu�s par le recourant � l'appui de son grief. L'autorit� pr�c�dente a toutefois estim� que ceux-ci n'�taient pas de nature � renverser la pr�somption que la naturalisation avait �t� obtenue frauduleusement. Il appara�t d�s lors que le recourant ne critique pas l'�tablissement des faits mais plut�t leur appr�ciation juridique, question qui sera examin�e ci-dessous.
Dans un second moyen relatif � l'application de l'art. 41 LN, le recourant soutient qu'au moment de la signature de la d�claration en septembre 2004 et de la d�cision de naturalisation en novembre 2004, il formait avec son ex-�pouse une communaut� conjugale stable orient�e vers l'avenir. Il explique n'avoir jamais envisag� une s�paration malgr� le comportement inad�quat adopt� par le fils cadet de son ex-�pouse en proie � une crise aigu� d'adolescence; leur couple serait rest� soud� et uni face aux acc�s de violence de l'enfant. L'attitude n�gative de ce dernier � son �gard se serait aggrav�e durant l'ann�e 2005, l'obligeant ainsi � prendre ses distances avec l'enfant afin de diminuer les tensions existant au sein de la famille. Selon lui, il �tait impossible en septembre 2004 de pr�voir la d�gradation de ses relations avec le fils de son ex-�pouse qui allait conduire � la s�paration du couple en ao�t 2005.
3.1 Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler une naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels.
3.1.1 Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit donc pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est pas besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t du Tribunal f�d�ral 1C_421/2008 du 15 d�cembre 2008 consid. 4.2.1 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, le TAF a rappel� dans l'arr�t attaqu� la chronologie des faits et a admis que leur encha�nement rapide �tait de nature � fonder la pr�somption qu'au moment de la signature de la d�claration commune et a fortiori lors de la d�cision de naturalisation, les conjoints - quand bien m�me ils ne vivaient pas encore s�par�s - n'avaient plus la volont� de maintenir une communaut� conjugale stable au sens de l'art. 27 LN. Il a consid�r� que le laps de temps entre la d�claration commune (18 septembre 2004), l'octroi de la naturalisation (3 novembre 2004), la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale (11 juillet 2005), la signature d'une requ�te commune de divorce (13 novembre 2006), le prononc� du divorce (19 mars 2007) et le remariage de l'int�ress� (1er mai 2008) laissait pr�sumer que le couple n'envisageait d�j� plus une vie future partag�e lors de la signature de ladite d�claration de vie commune, respectivement au moment du prononc� de la d�cision de naturalisation et que cette derni�re avait donc �t� acquise au moyen de d�clarations mensong�res et en dissimulant des faits essentiels.
Le recourant ne conteste aucun des �l�ments �tablissant cette pr�somption, laquelle peut effectivement se fonder sur la succession rapide des �v�nements. Il s'agit d�s lors uniquement de d�terminer si la pr�somption sur laquelle se fonde l'annulation de la naturalisation facilit�e a pu �tre renvers�e par l'int�ress�.
3.3 Il n'est pas contest� que le fils cadet de son ex-�pouse �tait en proie � une crise d'adolescence bien avant le mois de mars 2004. Au vu des d�clarations faites par les �poux, le TAF a estim� que le comportement agressif de l'enfant avait n�cessairement eu des r�percussions sur la vie de couple. Selon l'autorit� pr�c�dente, la d�cision commune des conjoints de se s�parer, prise au mois de juin 2005 d�j�, n'�tait que la conclusion d'un long processus qui ne pouvait � l'�vidence �chapper au recourant lorsqu'il a contresign� la d�claration du 18 septembre 2004; il n'�tait pas vraisemblable que le recourant n'ait pas eu conscience de la d�t�rioration progressive de sa relation conjugale depuis la crise d'adolescence du fils cadet de son ex-�pouse.
3.4 Les �l�ments invoqu�s par le recourant ne parviennent pas � remettre en cause l'argumentation convaincante de l'instance pr�c�dente. L'int�ress� se borne en effet � affirmer que la crise d'adolescence de son ex-beau-fils n'a pas affect� la communaut� conjugale rest�e stable jusqu'en �t� 2005. Cela est contredit par les d�clarations de l'ex-�pouse qui t�moignent clairement de difficult�s conjugales au sein du couple d�s 2004. De m�me, dans la requ�te en mesures protectrices de l'union conjugale du 11 juillet 2005, les conjoints ont indiqu� qu'en raison de la m�sentente entre l'int�ress� et les enfants de son ex-�pouse, la vie commune �tait devenue tr�s �prouvante et perturbante et que depuis environ un an les �poux ne mangeaient plus ensemble le soir. Dans ces circonstances, on peut consid�rer que la d�gradation de la vie de couple s'est faite progressivement d�s la crise d'adolescence de l'enfant. M�me � admettre que la relation entre le recourant et l'enfant de son ex-�pouse se soit fortement d�t�rior�e durant l'ann�e 2005, il n'en demeure pas moins qu'au moment de l'octroi de la naturalisation, le couple ne formait d�j� plus une communaut� de vie stable et effective au sens requis par la jurisprudence.
Le recourant ne convainc pas davantage lorsqu'il pr�tend qu'il n'avait pas conscience de l'�volution n�gative de son couple au moment de la signature de la d�claration commune et de l'octroi de la naturalisation facilit�e. Il n'apporte en effet aucun argument susceptible de contredire le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente.
Enfin, le recourant n'a avanc� aucun �l�ment probant de nature � expliquer une soudaine d�gradation du lien conjugal apr�s l'octroi de la naturalisation. Ses explications suivant lesquelles le comportement agressif de l'enfant, apr�s avoir diminu� � la fin de l'ann�e 2004, se serait fortement aggrav� au courant de l'ann�e 2005, n'apparaissent pas convaincantes: l'adolescent a en effet suivi un traitement psychiatrique de mars � avril 2004 puis en juin 2006, alors que tel n'a pas �t� le cas durant l'ann�e 2005. Le recourant ne se prononce cependant nullement sur ce point, pertinemment relev� dans l'arr�t attaqu�.
3.5 En d�finitive, les �l�ments avanc�s par le recourant ne suffisent pas � renverser la pr�somption �tablie. Il en d�coule que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont r�unies et que le TAF n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit�e qui avait �t� octroy�e au recourant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu de le dispenser des frais judiciaires et d'allouer une indemnit� � son mandataire, d�sign� comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Marc Lironi est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.