Source: https://centraledesmarches.com/marches-publics/Saint-Germain-en-Laye-ESID-IDF-Saclay-91-DGA-Essais-Propulseurs-marche-de-conduite-totale-et-de-maintenance-des-installations-techniques-relevant-du-domaine-technique-d-installations-de-climatisation-d-installations-de-renouvellement-et-de-conditionnement-d-air-de/1047625
Timestamp: 2019-03-19 11:15:50+00:00
Document Index: 779285

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 7", "l'article 16", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13"]

Marché public : Saclay (91) DGA Essais Propulseurs - marché de conduite totale et de maintenance des installations techniques relevant du domaine technique d'installations de climatisation, d'installations de renouvellement et de conditionnement d'air, de - Saint-Germain-en-Laye
saclay (91) DGA Essais Propulseurs - marché de conduite totale et de maintenance des installations techniques relevant du domaine technique d'installations de climatisation, d'installations de renouvellement et de conditionnement d'air, de 91 maintenance des installations techniques relevant du domaine technique d'installations de climatisation, conditionnement d'air, de hottes de cuisines et de hottes de laboratoires DGA à Saclay ...
Saclay (91) DGA Essais Propulseurs - marché de conduite totale et de maintenance des installations techniques relevant du domaine technique d'installations de climatisation, d'installations de renouvellement et de conditionnement d'air, de
Référence du marché : 1047625
122604-2014
14-55557
ESID IDF, base des Loges 8 avenue du président Kennedy B.P. 40202 Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202, à l'attention de M. Chansigaud Maxime, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 26 49. Fax : (+33) 1 39 21 28 30.
saclay (91) DGA Essais Propulseurs - marché de conduite totale et de maintenance des installations techniques relevant du domaine technique d'installations de climatisation, d'installations de renouvellement et de conditionnement d'air, de hottes de cuisines et de hottes de laboratoires.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaclay, 91400 Saclay.
Marché de conduite totale et de maintenance des installations techniques relevant du domaine technique d'installations de climatisation, d'installations de renouvellement et de conditionnement d'air, de hottes de cuisines et de hottes de laboratoires.
50000000, 50730000,50532000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concernent l'exécution des prestations de conduite totale et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000), sur les installations techniques de DGA Essais Propulseurs Saclay relevant des domaines techniques suivants :
- installations de renouvellement et de conditionnement d'air
- hottes de cuisines et de laboratoires.
Le titulaire assurera également :
- l'établissement d'un état des lieux des installations et équipements et la mise à jour des données techniques ;
- la conduite des installations lors des interventions de maintenance, sous le contrôle du service en charge de leur conduite en temps normal;
- l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur (R.P.A.) pour :
o la participation aux divers contrôles réglementaires ;
o la production d'études technico-financières pour des prestations de travaux (hors marché) d'amélioration des performances, de mise en conformité, de rénovation ou de remplacement des installations ;
–- la présence sur site d'au moins 2 techniciens du titulaire pendant les heures ouvrées ;
- la mise en place d'un service d'astreinte pendant les heures non ouvrées ;
–- le classement, le suivi et la mise à jour de la documentation technique ;
–- la participation aux réunions périodiques de suivi de contrat et la rédaction des comptes rendus ;
–- la tenue à jour d'indicateurs et la réalisation de bilans périodiques.
Description de ces options : la durée du marché est conclue pour une durée d'un an et pourra faire l'objet de
reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de quatre années.
- l'option est constituée par la reconduction éventuelle du marché chaque année.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est à prix mixte révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de
paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est
assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
fourniront :
- l'imprimé DC 1 (intégralement renseigné) et l'imprimé Dc2 (intégralement renseigné ou avec les attestations
sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'état du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le certificat de qualification Qualibat : 5523 - maintenance d'installations de climatisation (Technicité supérieure) , ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation);
liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années.
14-004-MLY.
3 juin 2014, à 16:00
Ce marché est un marché mono-attributaire.
- Le marché est un marché à prix mixte avec un montant minimum et un montant maximum comprenant une
partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations des forfaits F1, F2 et F3
La tranche ferme (forfait F2) comprend les prestations :
- de conduite totale des installations et d'assistance au R.P.A. ;
- de maintenance préventive pièces et main d'oeuvre quelle que soit la valeur unitaire des fournitures et des pièces ;
- de maintenance corrective, pièces et main d'oeuvre lorsque le prix total des fournitures et des pièces nécessaires à la réparation est inférieure ou égale à 500 EUR (H.T.) en prix sec pour les installations de climatisation, et à 80 EUR (H.T.) en prix sec pour les installations de renouvellement et de conditionnement d'air et pour les hottes de cuisine et de laboratoires.
- les prestations sur prix unitaires commandées sur bons de commande concernent les prestations de maintenance corrective lorsque le prix total des fournitures et des pièces nécessaires à la réparation est strictement supérieur à 500 EUR (H.T.) en prix sec pour les installations de climatisation, et à 80 EUR (H.T.) en prix sec pour les installations de renouvellement et de conditionnement d'air et pour les hottes de cuisine et de laboratoires.
- elles font l'objet de bons de commande ponctuels établis à partir de devis détaillés fournis par l'entreprise.
- Cette décomposition des prestations est résumée ci-après :
_Forfait F1:
*Phase de démarrage.
_forfait F2 :
* Conduite totale des installations et d'assistance au r.p.a ;
* Maintenance préventive " pièces et main d'oeuvre " quelle que soit la valeur unitaire des pièces ;
* Maintenance corrective, pièces et main d'oeuvre lorsque le prix total des fournitures et des pièces nécessaires à la réparation est inférieure ou égale à 500 EUR (H.T.) en prix sec pour les installations de climatisation, et à 80 EUR (H.T.) en prix sec pour les installationsde renouvellement et de conditionnement d'air et pour les hottes de cuisine et de laboratoires.
_forfait F3 :
*Phase de fin de marché.
- les délais limites de notification de la décision d'affermissement de chacune des tranches sont précisés, ci-après :
_Tranche Conditionnelle n° 1 : Deux semaines à compter de la date de notification du marché.
_tranche Conditionnelle n° 2 : Trois mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme, reconductions
éventuelles comprises.
*la durée initiale de la tranche ferme, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
*la tranche ferme est reconduite, au maximum trois fois, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du présent CCAP, et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
*par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, la première année, la date de début du délai d'exécution de la tranche ferme sera indiquée dans l'ordre de service en prescrivant le commencement. Cette date de début d'exécution des prestations de la tranche ferme ne sera pas postérieure de plus de trois mois à la date de notification du marché. Les années suivantes, la date de début d'exécution des prestations de la tranche ferme sera le lendemain de la date de fin de la tranche ferme précédente et sera mentionnée dans la décision de reconduction.
*la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra dans un délai maximum de 2 semaines après la notification du marché. Par dérogation à l'article 13.1.3 du ccag fcs, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 ne sera pas postérieure de plus de deux semaines à la date d'affermissement de cette tranche.
*La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 interviendra dans un délai minimum de trois mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme, reconductions éventuelles comprises. Par dérogation à l'article 13.1.3 du ccag fcs, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 2 ne sera pas postérieure de plus d'un mois à la date d'affermissement de cette tranche.
*La personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des bons de commande avant le terme de la tranche ferme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de ladate de fin de cette tranche. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à cette date.
- Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une
attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celleci.
USID de Montlhéry - antenne de DGA Essais Propulseurs Saclay
M. Fege Daniel Chargé d'affaires ou m. Brunet Michel Chef d'antenne
daniel.fege@dga.defense.gouv.fr ou michel-c.brunet@dga.defense.gouv.fr
tel : 01 69 85 04 05 ou 01 69 85 02 83
- Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous
pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:
Bâtiment 054 - service achats d'infrastructure/section Achats Maintenance
les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la présente
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et
devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastruture/section Achats Maintenance de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-
France est ouvert du lundi au vendredi : 09h00 à 11h00 - 13h30 à 16h00.
Les jeudi 1er, 8 mai et les vendredi 2 et 9 mai l'esid Idf sera fermée.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
Base des Loges 8 avenue du président Kennedy B.P, 40202 Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P, 40202