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Timestamp: 2016-10-28 12:13:00+00:00
Document Index: 268917489

Matched Legal Cases: ['art. 725', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 34', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 754', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 81', 'art. 716', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 156']

H 234/02 (16.04.2003)
H 234/02
H 237/02
H 239/02
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffi�re: Mme Moser-Szeless
P.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Favre, avocat, boulevard de P�rolles 10, 1701 Fribourg,
Caisse de compensation AVS FRSP-CIFA, rue de l'H�pital 15, 1701 Fribourg, intim�e,
D.________, recourant, repr�sent� par Me Isabelle Brunner Wicht, avocate, rue du Criblet 13, 1701 Fribourg,
B.________, recourant, repr�sent� par Me Luke H. Gillon, avocat, boulevard de P�rolles 21, 1701 Fribourg,
La soci�t� X.________ SA, devenue par la suite Y.________ SA, a �t� fond�e en 1987. Elle avait pour but toutes activit�s, dans les domaines de la construction, de la menuiserie et des fa�ades en aluminium, m�tal et verre coll�. Le conseil d'administration �tait compos� de D.________, pr�sident, de B.________ et A.________. P.________ �tait directeur de la soci�t� depuis 1989.
Tous quatre avaient la signature collective � deux.
Le 14 septembre 1992, � la demande de la soci�t�, la banque V.________ a accept� de porter la limite de cr�dit d'exploitation de 150'000 fr. � 600'000 fr., moyennant une cession g�n�rale de toutes les cr�ances de la soci�t�, actuelles et futures, sur les clients de celle-ci.
Par lettre du 29 mars 1993, P.________ a �t� licenci� avec effet imm�diat. Il lui �tait notamment reproch� d'avoir laiss� la situation de l'entreprise se d�grader � partir de l'�t� 1992, au point que celle-ci se trouvait virtuellement en �tat de faillite, de n'avoir pas respect� les directives donn�es par les membres du conseil d'administration et d'avoir dissimul� �la situation r�elle de la soci�t� en pr�sentant des �chiffres faux�.
Auparavant, le 9 f�vrier 1993, Y.________ SA avait engag� C.________ en qualit� de directeur d'exploitation, avec pour mission de restructurer l'entreprise.
Le 13 mai 1993, Y.________ SA a adress� au juge l'avis pr�vu par l'art. 725 al. 2 CO, apr�s que le rapport de l'organe de r�vision eut laiss� appara�tre une perte de 700'300 fr. pour l'exercice 1992, apr�s int�gration pourtant d'un b�n�fice de 226'000 fr. provenant de la vente d'un immeuble. Le 2 juin suivant, le pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononc� l'ouverture de la faillite de la soci�t�.
D�s le mois de janvier 1992, la soci�t� a eu du retard dans le paiement des cotisations d'assurances sociales. D�s le mois d'octobre 1992, celles-ci n'ont plus �t� pay�es. La caisse a produit � ce titre une cr�ance dans la faillite. Par lettre du 15 avril 1996, l'administration sp�ciale de la faillite a inform� la Caisse de compensation FRSP-CIFA, � laquelle la faillie avait �t� affili�e, que, en raison de la cession g�n�rale des cr�ances en faveur de la banque V.________, le r�sultat de la liquidation des inventaires suffisait � peine � couvrir les frais de l'administration de la faillite; en cons�quence, aucun dividende ne pourrait �tre vers� aux autres cr�anciers.
Le 24 avril 1996, la caisse de compensation a notifi� � D.________, B.________ et P.________ des d�cisions en r�paration du dommage. Elle r�clamait � chacun d'eux, solidairement avec les autres destinataires de ses d�cisions, le paiement de la somme de 150'812 fr. 30, repr�sentant le dommage r�sultant du non-paiement par Y.________ SA des cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC, ainsi que des cotisations au r�gime des allocations familiales de droit cantonal (y compris les int�r�ts moratoires, les frais de gestion et de sommation).
Les trois destinataires de ces d�cisions ont form� opposition.
Par �critures des 30 mai, 31 mai et 3 juin 1996, la caisse de compensation a assign� D.________, B.________ et P.________ en paiement, solidairement, du montant de 150'812 fr. 30.
Statuant le 13 juin 2002, le Tribunal administratif du canton de Fribourg (Cour des assurances sociales) a admis les actions en r�paration jusqu'� concurrence d'un montant de 149'652 fr. 10.
Par trois m�moires s�par�s, D.________, B.________ et P.________ interjettent un recours de droit administratif.
D.________ et B.________ concluent � l'annulation du jugement cantonal et au rejet de l'action de la caisse de compensation. Subsidiairement, ils concluent � ce que la cr�ance de la caisse soit ramen�e � 101'806 fr. 65.
Quant � P.________, il conclut �galement � l'annulation du jugement cantonal et au rejet de la demande dirig�e � son encontre. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
La caisse de compensation, implicitement, a conclu au rejet des recours. P.________ s'est d�termin� sur les recours de D.________ et B.________; il s'en est remis � justice. D.________ et B.________ ont renonc� � se d�terminer sur le recours de P.________. Enfin, l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas prononc� sur les recours de droit administratif.
Les trois recours sont dirig�s contre une seule d�cision rendue par la m�me autorit� dans le m�me contexte de faits. Il se justifie d�s lors de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 127 V 33 consid. 1, 157 consid. 1 et les r�f�rences cit�es).
Les recours de droit administratif ne sont pas recevables dans la mesure o� le litige a trait � la r�paration du dommage cons�cutif au non-paiement de cotisations au r�gime des allocations familiales de droit cantonal (ATF 124 V 146 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
5.1 En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences).
5.2 L'art. 14 al. 1 LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), en corr�lation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit d�duire, lors de chaque paie, la cotisation du salari� et verser celle-ci � la caisse de compensation en m�me temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre p�riodiquement aux caisses les pi�ces comptables concernant les salaires vers�s � leurs employ�s, de mani�re que les cotisations paritaires puissent �tre calcul�es et faire l'objet de d�cisions.
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de r�gler les comptes est une t�che de droit public prescrite par la loi. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�clar�, � r�it�r�es reprises, que celui qui n�glige de l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par cons�quent, r�parer la totalit� du dommage ainsi occasionn� (ATF 118 V 195 consid. 2a et les r�f�rences).
5.3 Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une n�gligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observ�e dans la m�me situation et dans les m�mes circonstances. La mesure de la diligence requise s'appr�cie d'apr�s le devoir de diligence que l'on peut et doit en g�n�ral attendre, en mati�re de gestion, d'un employeur de la m�me cat�gorie que celle de l'int�ress�. En pr�sence d'une soci�t� anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences s�v�res en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des prescriptions. Une diff�renciation semblable s'impose �galement lorsqu'il s'agit d'appr�cier la responsabilit� subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 108 V 202 consid. 3a; RCC 1985 p. 51 consid. 2a et p. 648 consid. 3b).
6.1 En tant que membres du conseil d'administration, les recourants D.________ et B.________ avaient indiscutablement qualit� d'organes typiques de la soci�t� anonyme.
Les deux recourants cit�s, par un m�moire r�dig� de mani�re identique, dans lequel ils soul�vent les m�mes griefs � l'encontre du jugement cantonal, reprochent aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte du fait que la situation r�elle de la soci�t� leur a �t� cach�e par le directeur P.________. C'est ainsi que le conseil d'administration a pris connaissance le 12 janvier 1993 du r�sultat provisoire pour 1992, communiqu� par le directeur, ainsi que du budget pr�visionnel pour l'ann�e 1993, �tabli par la m�me personne. L'estimation pour le bouclement de la situation 1992 laissait appara�tre une perte de 210'718 fr., qui devait �tre enti�rement compens�e par le b�n�fice de 370'000 fr. sur la vente d'une halle propri�t� de la soci�t�. Quant au budget pr�visionnel, il mentionnait un b�n�fice de 140'000 fr., apr�s des amortissements de 280'000 fr., le chiffre d'affaires net ayant �t� estim� par le directeur � 6'200'000 fr. et le total des charges � 5'780'000 fr.
Les doutes du conseil d'administration l'ont amen� � demander une analyse compl�te de la comptabilit�. Un rapport �tabli le 13 janvier 1993, faisait appara�tre un retard dans la comptabilit� g�n�rale. Aussi bien le conseil a-t-il demand� au directeur de prendre les mesures n�cessaires pour que ce retard soit combl� au plus vite, de mani�re � ce que la r�vision des comptes 1992 puisse intervenir � bref d�lai.
Selon les m�mes recourants toujours, l'organe de r�vision a proc�d� � diff�rents contr�les et �tabli le 1er mars 1993 un premier rapport, en totale contradiction avec les indications �rassurantes� du directeur. Ce rapport faisait �tat d'une perte de l'ordre de 1'600'000 fr. dont � d�duire une revalorisation possible pour des travaux en cours estim�s au 1er mars 1993 � 400'000 fr., d'o� une perte nette de 1'200'000 fr. Le conseil d'administration s'est r�uni d'urgence les 3 mars, 8 mars et 10 mars 1993 pour d�cider des mesures � prendre. Ne pouvant plus faire confiance � P.________, il a charg� C.________, qui venait d'entrer en fonction, de restructurer la soci�t�. Les investigations men�es par C.________ d�s son entr�e en fonction ont permis de mettre la main sur trois commandements de payer notifi�s par la caisse de compensation. Selon les administrateurs recourants, le conseil d'administration avait pourtant donn� l'ordre au directeur de signaler toute notification d'un commandement de payer. Jusque-l�, les membres du conseil d'administration n'avaient pas eu connaissance d'un quelconque retard dans le paiement des charges de la soci�t�.
Aussi bien les deux administrateurs recourants estiment-ils, en conclusion, qu'ils ont exerc� leur devoir de surveillance avec diligence, la perte subie par la caisse de compensation �tant imputable au fait que la situation financi�re r�elle de la soci�t� leur a �t� dissimul�e par P.________.
D.________ et B.________ reprochent �galement aux premiers juges de n'avoir pas pris en consid�ration le fait que le conseil d'administration avait de s�rieuses raisons de croire qu'un montant de 130'000 fr. serait vers� par la soci�t� Z.________ SA, conform�ment � l'engagement pris par cette soci�t� le 6 janvier 1993. Ils insistent aussi sur le fait que les derni�res liquidit�s de la soci�t� ont �t� affect�es au paiement partiel de cotisations d'assurances sociales arri�r�es.
6.2.1 Il ressort des constatations des premiers juges - qui se fondent sur plusieurs proc�s-verbaux de s�ances du conseil d'administration ou de s�ances de direction auxquelles participaient les administrateurs - que la soci�t� a connu des probl�mes de tr�sorerie depuis le d�but de l'ann�e 1992 et que sa situation est devenue �inqui�tante� d�j� durant le premier semestre de cette ann�e.
Il n'est pas contest� que les administrateurs de la soci�t� �taient inform�s de cette situation critique, ce qu'atteste du reste le fait qu'ils ont �t� amen�s, en septembre 1992, � c�der la totalit� des cr�ances commerciales de la soci�t�, actuelles ou futures, afin de garantir une augmentation du cr�dit ouvert par la banque V.________. Malgr� ces difficult�s de tr�sorerie, il n'appara�t pas, sur le vu des proc�s-verbaux susmentionn�s, que les administrateurs se soient souci�s du paiement des cotisations d'assurances sociales ni m�me qu'ils se soient renseign�s � ce sujet. Ces documents montrent pourtant qu'ils intervenaient dans la gestion administrative courante de la soci�t�, (encaissement des cr�ances, don � un club sportif, proposition d'acquisition d'agendas etc.), comme en atteste un proc�s-verbal d'une s�ance de direction du 8 septembre 1992, � laquelle participaient les administrateurs. M�me si, comme ils l'affirment, ils n'ont pas eu connaissance du non-paiement des cotisation en cause, on pouvait attendre d'eux qu'ils se renseignent � ce sujet. L'aggravation de la situation d�s le premier semestre 1992 devait, en effet, les inciter � exercer un contr�le accru. On peut d'ailleurs s'�tonner qu'ils n'aient pas �t� avis�s des poursuites engag�es contre la soci�t� par la caisse de compensation. Il ressort en effet du proc�s-verbal de la s�ance susmentionn�e qu'ils �taient inform�s par le directeur des poursuites �actuelles�. S'il est vrai qu'� cette occasion il a �t� rappel� � P.________ qu'il avait l'obligation d'informer D.________ de toute poursuite introduite � l'encontre de la soci�t�, c'�tait avant tout pour permettre � ce dernier - en sa qualit� d'avocat - de prendre les mesures juridiques utiles.
L'exigence d'un contr�le accru s'imposait d'autant plus que la soci�t� faillie �tait �conomiquement contr�l�e par E.________, qui en �tait l'actionnaire majoritaire. Or ce dernier contr�lait �galement la soci�t� W.________. A lire le dossier, l'activit� de deux soci�t�s �tait �troitement li�e. Ainsi, comme le constatent les premiers juges E.________ participait activement aux s�ances du conseil d'administration de Y.________ SA. Pareille situation pouvait donc conduire � des conflits d'int�r�ts, ce qui commandait de la part des administrateurs de cette derni�re soci�t� une vigilance toute particuli�re sur le respect des mesures exig�es par la loi en g�n�ral, notamment en mati�re de contributions sociales (cf. Jean-Fran�ois Egli, Aper�u de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral relative � la responsabilit� des administrateurs de soci�t� anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1986, p. 32).
6.2.2 On ne peut pas retenir, par ailleurs, que les administrateurs ont �t�, comme ils l'affirment, tromp�s par le fait que P.________ aurait camoufl� la situation r�elle de la soci�t�. Les griefs formul�s � cet �gard par les administrateurs ont �t� vivement contest�s par l'int�ress� (lettre du 16 juillet 1993). En outre, le 7 septembre 1993, � la suite d'une entrevue entre E.________ et P.________, D.________ a �crit � ce dernier que �votre honn�tet� n'a jamais �t� mise en doute, et que l'on peut affirmer avec certitude que vous n'avez nullement profit� � titre personnel des probl�mes qui ont surgi dans le cadre de la soci�t� Y.________ SA�. Il �tait encore pr�cis� � l'adresse de P.________ que �votre honorabilit� n'est pas mise en cause�. Les termes de cette lettre tranchaient singuli�rement avec la gravit� des accusations de dissimulation et de pr�sentation de comptes faux ou falsifi�s formul�es � l'endroit de P.________ dans la lettre de licenciement du 29 mars 1993.
6.2.3 Le fait de ne pas s'informer r�guli�rement sur la marche des affaires et - en raison de l'importance que rev�t ce domaine - sur le sort des cotisations d'assurances sociales constitue une faute grave au sens de l'art. 52 LAVS (SVR 2003 AHV no 5 p. 14 consid. 5.3.2 et 2001 AHV no 15 p. 52 consid. 6), qui doit en l'occurrence �tre retenue � l'encontre de D.________ et de B.________. Il n'est pas d�cisif, � cet �gard, que les administrateurs aient vers� au dernier moment (le 14 mai 1993) � la caisse un acompte de 7'850 fr. (au demeurant relativement faible eu �gard au montant des cotisations arri�r�es) en pr�levant les derni�res liquidit�s de la soci�t�. Il y a lieu, bien plut�t, de tenir compte, dans ce contexte, du laps de temps relativement long durant lequel les cotisations n'ont pas - ou pas r�guli�rement - �t� vers�es (comp. avec ATF 121 V 243).
6.3 Les deux administrateurs recourants soutiennent, d'autre part, que la cession g�n�rale de cr�ances consentie en faveur de la banque V.________, dans la mesure o� elle portait sur des cr�ances futures, �tait frapp�e de nullit�. Selon eux, il ne saurait �tre question de responsabilit� selon l'art. 52 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), tant et aussi longtemps que la caisse de compensation a la possibilit� de recouvrer sa cr�ance. Or, la caisse disposait en l'occurrence d'un moyen d'obtenir r�paration en invoquant � l'encontre de la banque V.________ la nullit� de la cession de cr�ances. Les administrateurs recourants se pr�valent dans ce contexte de l'opinion de Roland M�ller/Lorenz Lipp. (Der Verwaltungsrat, Zurich 1994, p. 226).
Cette argumentation n'est � l'�vidence pas fond�e. Ind�pendamment du fait qu'elle contient l'aveu implicite que la cession de cr�ances �tait de nature � l�ser les int�r�ts de la caisse de compensation, elle est d�pourvue de toute pertinence sur le plan de la responsabilit� selon l'art. 52 LAVS. D'une part, la caisse de compensation n'a pas � intervenir dans une relation contractuelle � laquelle elle n'est d'aucune mani�re partie. D'autre part, la r�gle selon laquelle l'ouverture d'une proc�dure en responsabilit� selon l'art. 52 LAVS est exclue aussi longtemps que la caisse dispose d'un autre moyen de recouvrer sa cr�ance de cotisations, ne fait qu'exprimer le caract�re subsidiaire de la responsabilit� des organes d'une personne morale, en ce sens que la caisse de compensation doit d'abord agir contre le d�biteur des cotisations (employeur). Ce n'est que lorsque celui-ci n'est plus � m�me de remplir ses obligations que la caisse est fond�e � agir contre les organes responsables, autrement dit en cas d'insolvabilit� de l'employeur, en l'occurrence la soci�t� anonyme (ATF 113 V 256 consid. 3; Thomas Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996, p. 1074 sv. ad. 7a; cf. �galement ATF 121 III 384 consid. 3 bb). C'est d'ailleurs dans le m�me sens que s'exprime l'avis de doctrine cit� erron�ment par les recourants.
6.4 A titre subsidiaire, D.________ et B.________ contestent le montant du dommage. Ils font valoir que le d�compte des cotisations pour l'ann�e 1992, dat� du 26 mars 1993, laissait appara�tre un solde de cotisations en faveur de la caisse de compensation de 47'845 fr. 45. Or, ce d�compte est parvenu en mains de la soci�t� � un moment ou celle-ci n'avait, selon leurs propres termes, �plus un sou�. Par cons�quent, ce montant ne saurait �tre port� en compte dans le calcul du dommage dont la r�paration leur est demand�e par la caisse de compensation.
Les cotisations �taient en l'esp�ce per�ues sur la base d'acomptes, conform�ment � l'art. 34 al. 3 RAVS, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000. Cette disposition pr�voit que la caisse de compensation peut autoriser l'employeur � verser, au lieu du montant exact des cotisations d'une p�riode de paiement, un montant correspondant approximativement � ces cotisations. Dans ce cas, le r�glement de comptes intervient � la fin de l'ann�e civile, � la charge ou au profit de l'employeur.
D'apr�s la jurisprudence rendue � propos de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui acquitte les cotisations selon cette proc�dure forfaitaire n'est pas tenu d'adapter en cours d'ann�e le montant de ses versements � l'augmentation de la masse des salaires ou de constituer une r�serve qui soit disponible au moment du d�compte final. Il doit, le cas �ch�ant, annoncer la diff�rence de salaire � la fin de l'ann�e civile. Il faut cependant r�server des situations o� l'employeur verse des acomptes nettement insuffisants, en raison de difficult�s de tr�sorerie et afin de repousser au maximum l'�ch�ance de sa dette, tout en sachant qu'il ne sera peut-�tre pas en mesure, le moment venu, de s'acquitter du solde restant � sa charge; dans cette �ventualit�, il commet une faute qualifi�e au sens l'art. 52 LAVS (SVR 2003 AHV no 1 p. 3 consid. 5). Il en va de m�me lorsque, � r�ception du d�compte final, la soci�t� dispose encore des liquidit�s suffisantes et que l'administration ne r�gle pas sans d�lai le solde d� � teneur du d�compte compl�mentaire (RCC 1992 p. 261 consid. 4a).
En l'occurrence, le d�compte final de l'ann�e 1992 a effectivement �t� �tabli le 26 mars 1993 soit plus de deux mois avant l'ouverture de la faillite. Il est � relever, comme le constatent les premiers juges, que ce d�compte n'a pu �tre effectu� qu'apr�s deux rappels de la caisse de compensation et alors que le formulaire d'attestation des salaires avait �t� envoy� en d�cembre 1992 avec l'indication de le renvoyer au mois de janvier suivant. De plus, toujours selon les constatations du jugement attaqu�, l'administration a proc�d�, au d�but de l'ann�e 1993, au paiement de diverses dettes, li�es aux charges d'exploitation courantes. L'�tat de la tr�sorerie aurait permis � l'administration de verser sans d�lai le montant de 47'845 fr. 45, d�s lors qu'un virement de 180'000 fr. en faveur de la soci�t� a encore �t� effectu� le 8 avril 1993.
La conclusion subsidiaire du recours n'est d�s lors pas fond�e.
6.5 Les recourants D.________ et B.________ reprochent enfin � la juridiction cantonale d'avoir rejet� leurs requ�tes de preuves et statu� sans proc�der � l'audition des parties et de t�moins, en motivant sommairement sa d�cision par le fait que cette audition n'aurait apport� aucun �claircissement pour la solution du litige. Selon ces m�mes recourants, il existait certaines divergences entre les faits mentionn�s par eux-m�mes et les all�gations de P.________. L'audition des parties et de t�moins aurait ainsi permis de d�montrer la v�racit� des faits all�gu�s par les deux administrateurs et d'apporter la preuve de la diligence qui a �t� mise dans la surveillance de la soci�t�.
Le droit de faire administrer des preuves, qui d�coule du droit d'�tre entendu (ATF 125 I 430 consid. 7), n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction si, se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles elle doit proc�der d'office, elle est convaincue que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (appr�ciation anticip�e des preuves [ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d]).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a proc�d� � plusieurs �changes d'�critures. Elle disposait de tr�s nombreuses preuves litt�rales sur lesquelles elle a fond� son jugement. Elle pouvait se passer de l'audition des parties et de t�moins sans que l'on puisse y voir une violation du droit d'�tre entendu des int�ress�s. En particulier, les divergences entre les d�fendeurs D.________ et B.________, d'une part, et P.________ d'autre part, r�sultaient clairement des �changes des �critures. Sur la base des pi�ces dont ils disposaient, les premiers juges �taient � m�me de peser soigneusement les int�r�ts oppos�s des parties pour aboutir � la conclusion que la responsabilit� des recourants D.________ et B.________ �tait engag�e, nonobstant leurs all�gations tendant � faire porter � P.________ toute la responsabilit� du dommage subi par la caisse de compensation.
7.1 Le recourant P.________ soutient que, lors de son engagement, il avait effectivement la qualit� de directeur op�rationnel de X.________ SA, ce qui impliquait, notamment, la gestion et la direction du personnel. Cependant, depuis le d�but de l'ann�e 1992, son domaine de comp�tences a �t� modifi�. A ce moment l�, en effet, il a �t� pr�vu qu'il f�t uniquement charg� de la prospection et de la commercialisation, pour une p�riode limit�e de cinq � six mois. Il n'aurait toutefois jamais �t� r�tabli dans ses fonctions ant�rieures, qui furent assum�es par une autre personne (F.________). Le recourant P.________ fait �galement valoir qu'il �tait absent pour cause de maladie d�s le 1er f�vrier 1993. A partir de ce moment, il n'a plus rempli aucune fonction au sein de la soci�t�. Partant, il soutient n'avoir commis aucune n�gligence grave.
7.2 Concernant P.________, les premiers juges retiennent que le principe d'une r�partition des comp�tences avec F.________ n'a �t� accept� que pour une p�riode de cinq mois, soit d'avril � ao�t 1992. A partir de septembre 1992, P.________ a �t� r�tabli dans ses fonctions ant�rieures (F.________ ayant quitt� la soci�t� en octobre 1992). Il �tait depuis lors bien charg� de veiller au paiement des cotisations d'assurances sociales durant la p�riode litigieuse, soit d'octobre 1992 � mars 1993. D'ailleurs, m�me s'il ne s'occupait plus personnellement des t�ches administratives, il avait conserv� sa fonction de directeur, de sorte qu'il n'�tait pas lib�r� de son devoir de surveillance, en particulier en relation avec le versement des cotisations d'assurances sociales.
Quant � son absence pour cause de maladie, les premiers juges rel�vent que, selon un certificat m�dical produit, elle a dur� un mois seulement (du 1er au 28 f�vrier 1993). Cette absence ne saurait donc constituer un motif d'exculpation, si bien que P.________ r�pond, en tout cas, du non-paiement des cotisations pour les mois de janvier � mars 1993. Au demeurant, il lui appartenait, � l'instar de tout organe dirigeant oblig� de s'absenter, de prendre les mesures n�cessaires pour que la soci�t� continue � fonctionner durant son absence et donc, en particulier, de veiller � ce que les cotisations fussent vers�es. Sur la base de ces �l�ments, les premiers juges concluent que la responsabilit� de P.________ est enti�rement engag�e, ce qui entra�ne une obligation de r�parer la totalit� du dommage subi par la caisse de compensation.
7.3 Dans le cas d'une soci�t� anonyme, la notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique � celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilit� incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'� toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-�-dire � celles qui prennent en fait les d�cisions normalement r�serv�es aux organes ou qui pourvoient � la gestion, concourant ainsi � la formation de la volont� sociale d'une mani�re d�terminante (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 441 consid. 2b, 571 consid. 3, 107 II 353 consid. 5a). Il faut cependant, dans cette derni�re �ventualit�, que la personne en question ait eu la possibilit� de causer un dommage ou de l'emp�cher, c'est-�-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la soci�t� (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 442 consid. 2b, 111 II 84 consid. 2a).
Un directeur de soci�t� a g�n�ralement la qualit� d'organe en raison de l'�tendue des comp�tences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, � 37, p. 443 note 17; B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., note 1969 p. 1072). Mais il ne doit r�pondre que des actes ou des omissions qui rel�vent de son domaine d'activit�s, ce qui, en d'autres termes, d�pend de l'�tendue des droits et des obligations qui d�coulent de ses rapports internes. Sinon, il serait amen� � r�parer un dommage dont il ne pouvait emp�cher la survenance, faute de disposer des pouvoirs n�cessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a, Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., � 37, p. 442 note 8).
7.4 En l'esp�ce, les faits constat�s par les premiers juges et tels qu'ils ressortent du dossier ne permettent pas de dire si et, le cas �ch�ant, jusqu'� quel moment P.________ a �t� d�charg� de ses t�ches administratives au profit de t�ches de prospection et de commercialisation. L'affirmation des premiers juges selon laquelle il a �t� r�tabli dans ses comp�tences ant�rieures � partir du mois septembre 1992 ne repose sur aucune constatation de fait objective, mais proc�de plut�t de la seule d�duction qu'� l'origine la modification du cahier des charges de l'int�ress� devait durer cinq mois environ et que F.________ a quitt� la soci�t� en octobre 1992.
D'autre part, on ne saurait sans plus retenir que P.________ a �t� absent pour cause de maladie pendant le mois de f�vrier 1993 seulement. Certes, ce dernier a produit � l'appui de son opposition un certificat m�dical du docteur G.________, qui a attest� une incapacit� de travail totale du 1er f�vrier 1993 au 28 f�vrier 1993. Mais il n'en a pas moins all�gu�, tant en proc�dure d'opposition que devant la juridiction cantonale, qu'il n'avait plus travaill� depuis lors au service de Y.________ SA. Il semble d'ailleurs que P.________ ait per�u des indemnit�s journali�res d'assurance-maladie de la Vaudoise assurances, sur la base d'une incapacit� totale de travail jusqu'au 30 septembre 1993.
Sur ces deux points (lib�ration des t�ches administratives et dur�e de l'absence pour cause de maladie), il incombait aux premiers juges d'�tablir d'office les faits (art. 85 al. 1 let. c LAVS auquel renvoyait l'ancien art. 81 al. 3 RAVS).
D'autre part, contrairement � l'opinion des premiers juges, on ne saurait en principe exiger d'un directeur de soci�t� qui tombe malade de prendre de son propre chef les mesures n�cessaires pour que la soci�t� anonyme continue � fonctionner. La fixation de l'organisation de la soci�t� anonyme et la nomination des personnes charg�es de la gestion et de la repr�sentation font partie des comp�tences intransmissibles et inali�nables du conseil d'administration (art. 716a al. 1 ch. 2 et 4 CO selon le droit r�vis� de la soci�t� anonyme, en vigueur depuis le 1er juillet 1992 [sur l'applicabilit� dans le temps du nouveau droit, B�ckli, op. cit., p.1119 no 2049 et p. 1121 no 2054]). Cela vaut, � tout le moins, quand il s'agit de personnes qui sont directement subordonn�es au conseil d'administration (Adrian Kammerer, Die un�bertragbaren und unentziehbaren Kompetenzen des Verwaltungsrates, th�se Zurich 1997, p. 180 sv.). Au demeurant, m�me pour un administrateur, l'impossibilit� momentan�e d'exercer ses fonctions pour cause de maladie peut constituer un motif d'exculpation (Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, Zurich 1987, p. 111, ch. 309).
Quoi qu'il en soit, m�me si l'on admet que la maladie de P.________ a dur� un mois seulement (f�vrier 1993), il y a lieu de consid�rer que ses fonctions de directeur ont pris fin avec effet imm�diat le 29 mars 1993. A partir de ce moment l� en tout cas, il n'avait plus la possibilit� d'influer d'une quelconque mani�re sur la marche de la soci�t� anonyme. Peu importe que ses pouvoirs n'aient pas �t� imm�diatement radi�s au registe du commerce (ATF 123 V 173 consid. 3a, 112 V 4 consid. 3c; Nussbaumer, loc. cit., p. 1081). Il est donc douteux qu'il e�t �t� � m�me de prendre les mesures n�cessaires pour payer les cotisations arri�r�es qui r�sultaient du d�compte compl�mentaire dat� du 26 mars 1993. De m�me, il ne saurait a priori �tre responsable pour les cotisations qui n'�taient pas encore �chues et exigibles au moment o� les rapports de travail ont �t� r�sili�s (art. 34 al. 3 aRAVS; Nussbaumer, loc. cit., p. 1082; cf. aussi VSI 2002 p. 56 consid. c/bb).
Dans ces conditions les faits pertinents n'ont pas �t� �tablis de mani�re compl�te pour que l'on puisse se prononcer sur le principe et, le cas �ch�ant, sur l'�tendue de la responsabilit� de P.________. Il convient en cons�quence de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il d�termine si, et dans l'affirmative, pour quelle dur�e, P.________ a �t� en mesure d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la soci�t�, en particulier la possibilit� qu'il avait de d�cider du paiement des cotisations d'assurances sociales et d'�viter ainsi la survenance du dommage. Si la juridiction cantonale parvient � la conclusion que la responsabilit� de principe de l'int�ress� doit �tre admise, elle devra encore fixer le montant du dommage � sa charge en tenant compte du moment auquel ont pris fin ses fonctions.
Comme tel, le montant du dommage subi par la caisse de compensation et d�coulant du non-paiement des cotisations d'assurances sociales de droit f�d�ral n'est pas contest� et n'appara�t du reste pas discutable. A ce propos, il est � relever qu'apr�s avoir pris connaissance du jugement cantonal, la caisse de compensation a �crit au Tribunal administratif pour lui faire remarquer qu'il avait omis de tenir compte de versements effectu�s en cours de proc�dure (le 22 octobre 1997) par D.________ et B.________, jusqu'� concurrence de 32'970 fr. 65 chacun (cotisations retenues sur les salaires et non vers�es), de telle sorte que le solde en faveur de la caisse de compensation s'�levait � 83'710 fr. 80. En r�ponse � cette lettre, le Tribunal administratif a inform� la caisse (avec copies aux d�fendeurs), qu'il avait voulu �tablir le montant exact de la cr�ance en r�paration du dommage et que les versements op�r�s entre temps devaient naturellement �tre port�s en d�duction du montant de 149'652 fr. 10; c'est dans ce sens que devait �tre interpr�t� le jugement du 13 juin 2002.
Les recourants ne soul�vent pas la question de ce paiement partiel en proc�dure f�d�rale et il n'y a pas lieu de s'y attarder, tant il est �vident que les montants qui auraient �t� vers�s entre temps doivent �tre port�s en d�duction de la cr�ance de la caisse de compensation.
Vu la nature du litige, la proc�dure n'est pas gratuite. Compte tenu de son issue, il se justifie de r�partir les frais judiciaires � raison des deux tiers � la charge de D.________ et B.________ et d'un tiers � la charge de la caisse de compensation (art. 156 OJ).
Par ailleurs, vu le sort de sa cause, P.________ a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de la caisse de compensation.
Les causes H 234/02, H 237/02 et H 239/02 sont jointes.
Dans la mesure o� ils sont recevables, les recours de D.________ et de B.________ sont rejet�s.
Dans la mesure o� il est recevable, le recours de P.________ est partiellement admis, en ce sens que le jugement attaqu�, en tant qu'il le concerne et qu'il porte sur des cotisations de droit f�d�ral, est annul�. La cause est renvoy�e � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement au sens des motifs.
Les frais de justice, d'un montant total de 15'000 fr., sont mis � la charge des parties, � raison de 5'000 fr. chacun pour D.________ et B.________ et de 5'000 fr. pour la caisse de compensation.
Les frais � la charge de D.________ et de B.________ sont compens�s avec l'avance de frais qu'ils ont vers�e. L'avance de frais vers�e par P.________, d'un montant de 5'000 fr., lui est restitu�e.
La Caisse de compensation FRSP-CIFA versera � P.________ une indemnit� de 3'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
p.o. le Pr�sident de la IIe Chambre: La Greffi�re: