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Timestamp: 2016-10-26 07:39:11+00:00
Document Index: 79802501

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5']

X.________, n� le 28 octobre 1978, actuellement d�tenu �la Prison Centrale, � Fribourg, repr�sent� par Me Nicolas Charri�re, avocat � Fribourg,
la d�cision prise le 28 novembre 2000 par le Pr�sident de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant � la Direction de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de F r i b o u r g;
A.- X.________, n� en 1978, de nationalit� incertaine, est entr� en Suisse le 16 juillet 1999 et y a d�pos� une demande d'asile le 19 juillet 1999, en se pr�sentant comme un ressortissant guin�en. Le 3 d�cembre 1999, l'Office f�d�ral des r�fugi�s (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a rejet� cette demande et prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress� en lui impartissant un d�lai de d�part �ch�ant le 31 janvier 2000, sous commination d'un refoulement, le canton de Fribourg �tant charg� de l'ex�cution du renvoi.
B.- Le 25 octobre 1999, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � quinze jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infraction � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812. 121). Le 22 d�cembre 1999, le juge pr�cit� a condamn� l'int�ress� � quarante jours d'emprisonnement, sous d�duction de vingt jours de d�tention pr�ventive subis, pour infraction et contravention � la loi sur les stup�fiants et r�voqu� le sursis susmentionn�. Le 11 mai 2000, le Juge d'instruction cantonal vaudois a condamn� X.________ � trois mois d'emprisonnement pour infraction � la loi sur les stup�fiants et prononc� son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de trois ans. L'int�ress� a �t� incarc�r� � la prison de Vevey du 28 avril au 1er septembre 2000, date � laquelle il a �t� transf�r� � Fribourg par "train-cellule".
C.- Le 1er septembre 2000, la Direction de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Direction cantonale) a d�cid� de placer X.________ en d�tention en vue de son refoulement pour une dur�e de trois mois sur la base en particulier de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20) et de l'art. 13b al. 1 lettre b LSEE en relation avec l'art. 13a lettre e LSEE. Par d�cision du 5 septembre 2000, le Pr�sident de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Pr�sident) a d�clar� que la d�tention en vue du refoulement prise le 1er septembre 2000 par la Direction cantonale �tait conforme aux principes de la l�galit� et de l'ad�quation.
D.- Le 23 novembre 2000, la Direction cantonale a sollicit� l'accord du Pr�sident � la prolongation de six mois au maximum de la dur�e de la d�tention de X.________.
Par d�cision du 28 novembre 2000, le Pr�sident a donn� son accord � la prolongation pour six mois de la d�tention de l'int�ress�, soit jusqu'au 1er juin 2001.
E.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, l'annulation de la d�cision du Pr�sident du 28 novembre 2000 ainsi que, principalement, sa remise en libert� imm�diate et, subsidiairement, le renvoi du dossier � "l'autorit� cantonale" pour nouvelle d�cision. Il reproche en substance � l'autorit� intim�e d'avoir estim� que les d�marches entreprises par le Service de la police des �trangers et des passeports du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) r�pondaient aux exigences l�gales, alors qu'elles auraient viol� les principes de la c�l�rit� et de la proportionnalit�. Il invoque les art. 13b al. 2 et 3 et 13c al. 2 LSEE ainsi que l'art. 5 par. 1 lettre f CEDH. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Pr�sident et la Direction cantonale concluent au rejet du recours.
Le recourant a d�pos� des d�terminations le 17 janvier 2001. L'Office f�d�ral des �trangers n'a pas fait parvenir de prise de position.
1.- Selon l'art. 13b al. 1 LSEE, si une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e, l'autorit� cantonale comp�tente peut, aux fins d'en assurer l'ex�cution, mettre la personne concern�e en d�tention, en particulier (lettre b) lorsqu'il existe des motifs aux termes de l'art. 13a lettre e LSEE, soit lorsqu'elle "menace s�rieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur int�grit� corporelle et que, pour ce motif, elle fait l'objet d'une poursuite p�nale ou a �t� condamn�e".
D'apr�s la lettre c de l'art. 13b al. 1 LSEE, la personne peut �galement �tre mise en d�tention "lorsque des indices concrets font craindre qu'elle entend se soustraire au refoulement, notamment si son comportement jusqu'alors m�ne � conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s" (sur les indices de danger de fuite, voir notamment ATF 122 II 49 consid. 2a p. 50/51 et Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ralen mati�re de police des �trangers, in RDAF 1997 1 267, p. 332/333). En principe, la dur�e de la d�tention ne peut exc�der trois mois; toutefois, elle peut, avec l'accord de l'autorit� judiciaire cantonale, �tre prolong�e de six mois au maximum, si des obstacles particuliers s'opposent � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 2 LSEE). La d�tention est subordonn�e � la condition que les autorit�s entreprennent sans tarder les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 3 LSEE). Elle doit �tre lev�e lorsque son motif n'existe plus ou que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion s'av�re impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (art. 13c al. 5 lettre a LSEE). Lorsqu'elle examine la d�cision de d�tention, de maintien ou de lev�e de celle-ci, l'autorit� judiciaire tient compte, outre des motifs de d�tention, en particulier de la situation familiale de la personne d�tenue et des conditions d'ex�cution de la d�tention (art. 13c al. 3 LSEE).
2.- Le recourant a �t� mis, puis maintenu, en d�tention en vue du refoulement sur la base de l'art. 13b al. 1 lettre b LSEE en relation avec l'art. 13a lettre e LSEE, en raison de ses ant�c�dents p�naux.
Pour que l'art. 13a lettre e LSEE puisse �tre appliqu�, il faut que les faits incrimin�s d�montrent une menace s�rieuse pour d'autres personnes. La jurisprudence admet une telle menace lorsqu'un petit trafiquant met sur le march� des quantit�s peu importantes d'h�ro�ne ou de coca�ne pour autant qu'il existe des indices suffisants pour conclure qu'il a proc�d� ainsi � de nombreuses reprises, soit de fa�on r�p�t�e (ATF 125 II 369 consid. 3b/bb p. 375; cf.
aussi l'arr�t non publi� du 10 f�vrier 2000 en la cause Shinwari, consid. 2b/bb; Alain Wurzburger, op. cit. ,p. 334). L'activit� d�lictueuse de l'int�ress� appara�t suffisante pour �tre prise en consid�ration dans le cadrede l'art. 13a lettre e LSEE, de sorte que la d�tention est justifi�e au regard de l'art. 13b al. 1 lettre b LSEE. Au surplus, une autre cause de d�tention est r�alis�e.
3.- Le recourant a aussi �t� mis, puis maintenu, en d�tention en vue du refoulement sur la base de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE, des indices concrets faisant craindre qu'il n'entende se soustraire � son renvoi.
Le 3 d�cembre 1999, l'Office f�d�ral a imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 31 janvier 2000 pour quitter la Suisse. Le recourant qui a certes subi vingt jours de d�tention pr�ventive en d�cembre 1999 n'a pas pr�par� son d�part.
Il ne s'est pas pr�sent� le 2 f�vrier 2000 au rendez-vous que le Service cantonal lui avait fix�. Puis, le 7 f�vrier 2000, il a disparu et n'a donc pas donn� suite aux autres convocations du Service cantonal. Il s'est ainsi soustrait � son refoulement. Par ailleurs, il a �t� condamn� p�nalement � trois reprises. Or, la jurisprudence admet un danger de fuite en pr�sence d'un comportement p�nalement r�pr�hensible, dans la mesure o� un �tranger qui a commis des actes d�lictueux est plus susceptible de contrevenir aux instructions des autorit�s que celui qui n'a jamais agi de la sorte (ATF 122 II 49 consid. 2a p. 51). L'attitude du recourant peut donc s�rieusement faire craindre qu'il ne se soustraie � son renvoi.
Le 4 septembre 2000, le Service cantonal a proc�d� � l'audition du recourant, qui a toujours pr�tendu �tre guin�en, et lui a pos� diff�rentes questions pour v�rifier sa nationalit�. L'Ambassade de Suisse en C�te d'Ivoire - qui fonctionne aussi pour la Guin�e - a �t� invit�e � se prononcer sur les r�ponses de l'int�ress� et il ressort de sa lettre du 6 octobre 2000 que beaucoup �taient fausses. Du reste, l'interpr�te, qui a effectu� une analyse linguistique le 19 septembre 2000 et a �tabli que le recourant parlait le malink� utilis� entre autres en Guin�e, a fait la m�me constatation � propos des notions g�ographiques de l'int�ress�.
Par ailleurs, ce dernier a �t� mis en contact t�l�phonique avec l'Ambassade de Guin�e � Paris � trois reprises, les 4 et 29 septembre 2000 ainsi que le 14 novembre 2000. Les trois fois, le repr�sentant de cette ambassade a d�clar� qu'il n'�tait pas guin�en. En outre, lors de l'audition pr�cit�e du 4 septembre 2000, le recourant a donn� le num�ro de t�l�phone d'un oncle maternel � Conakry, mais il s'est av�r� que ce num�ro n'avait pas �t� attribu�. Le 3 novembre 2000, l'int�ress� a certes �crit au Directeur du lyc�e de l'"Enfant-J�sus" � Conakry pour lui demander d'envoyer un document en vue de son retour. Toutefois, cette d�marche appara�t vou�e � l'�chec, puisque l'Ambassade de Suisse en C�te d'Ivoire a affirm�, dans son courrier du 6 octobre 2000, que ce lyc�e n'existait pas. On peut d�s lors douter des affirmations du recourant sur son identit� ainsi que de sa volont� de se soumettre � l'ex�cution de son renvoi et, par cons�quent, de coop�rer avec les autorit�s qui en sont charg�es.
Les conditions de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE sont donc remplies. Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� le principe de la proportionnalit� (art. 13c al. 2 LSEE), car une mesure plus l�g�re que la d�tention aurait pu �tre ordonn�e. On ne saurait le suivre. Compte tenu de son lourd pass�, aucune des autres mesures envisageables - telle que la surveillance polici�re, l'assignation � domicile ou l'encadrement dans un foyer pour requ�rants d'asile - n'�tait suffisante.
4.- Il convient d'examiner si les autorit�s ont agi avec diligence et si le renvoi para�t possible dans un d�lai pr�visible (art. 13b al. 3 et 13c al. 5 lettre a a contrario LSEE).
Depuis que le recourant est en d�tention, le Service cantonal a effectu� diff�rentes d�marches. Il l'a entendu� bien des reprises, notamment les 4, 6, 18 et 25 septembre ainsi que 6 octobre 2000 et il ressort des d�terminationsde la Direction cantonale que ces entretiens continuent. Au cours de deux de ces auditions, le Service cantonal a essay� en vain d'atteindre par t�l�phone un oncle de l'int�ress� � Conakry. En outre, il a mis trois fois (les 4 et 29 septembre ainsi que 14 novembre 2000) le recourant en contact t�l�phonique avec l'Ambassade de Guin�e � Paris pour un entretien d'identification. Il a aussi ordonn� deux expertises linguistiques: la premi�re sur la base d'un entretien qui a eu lieu le 19 septembre 2000 et la deuxi�me - dont le r�sultat est attendu en janvier, voire f�vrier 2001 - � partir d'un enregistrement effectu� le 17 octobre 2000. De plus, le 12 septembre 2000, le Service cantonal a demand� � l'Ambassade de Suisse en C�te d'Ivoire de v�rifier l'exactitude de certaines affirmations de l'int�ress�. Par ailleurs, le 12 septembre 2000 �galement, il a adress� � l'Office f�d�ral une demande de soutien � l'ex�cution du renvoi et de couverture financi�re. Au surplus, d'ici la fin du mois de f�vrier 2001, le recourant pourra participer � Berne � une audition centralis�e que l'Office f�d�ral a organis�e avec des repr�sentants de l'Ambassade de Guin�e � Paris afin de proc�der � des v�rifications de nationalit�s.
Dans ces conditions, force est de constater que les autorit�s fribourgeoises comp�tentes ont men� avec une diligence suffisante la recherche de l'identit� de l'int�ress� et les d�marches en vue de son renvoi dans son pays d'origine.
On ne saurait suivre le recourant qui voit une violation du principe de c�l�rit� (art. 13b al. 3 LSEE) dans le fait que l'autorit� intim�e a admis une expertise linguistique durant plus de trois mois. Cette expertise, qui a �t� mise en oeuvre en plus d'autres d�marches, doit permettre d'�tablir l'origine de l'int�ress� et elle n'occasionne aucun retard, puisque les autorit�s fribourgeoises comp�tentes doivent de toute fa�on attendre le r�sultat de l'audition du recourant � Berne par des repr�sentants de l'Ambassade de Guin�e � Paris.
De plus, en l'�tat, rien n'indique que les efforts des autorit�s fribourgeoises comp�tentes ne pourraient aboutir, ni que le renvoi du recourant ne pourrait �tre r�alis� dans un d�lai pr�visible. L'int�ress� soutient certes que son entretien � Berne avec des repr�sentants de l'Ambassade de Guin�e � Paris ne permettrait pas de surmonter des obstacles particuliers au sens de l'art. 13b al. 2 LSEE, puisque les contacts t�l�phoniques avec cette ambassade ont �t� n�gatifs.
Cet argument n'est pas pertinent, car les conditions de l'entrevue programm�e diff�rent essentiellement de celles des entretiens t�l�phoniques d'identification. C'est � tort que le recourant reproche aussi aux autorit�s fribourgeoises comp�tentes de ne pas avoir entrepris des d�marches aupr�s d'autres Etats africains que la Guin�e. De telles d�marches sont impossibles tant que l'int�ress� se proclame guin�en et qu'il n'y a pas d'�l�ments pouvant orienter les recherches vers un autre pays d'origine. Ces �l�ments pourraient �tre apport�s, le cas �ch�ant, par l'entretien du recourant avec des repr�sentants de l'Ambassade de Guin�e � Paris et par le r�sultat de la deuxi�me expertise linguistique.
Dans ces conditions, le principe de la proportionnalit� n'est pas viol� non plus sous l'angle de l'ad�quation au sens de l'art. 5 par. 1 lettre f CEDH, car il n'est pas �tabli que le refoulement de l'int�ress� serait impossible dans le d�lai maximum de d�tention en raison des motifs susmentionn�s (cf. ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220; Alain Wurzburger, op. cit. , p. 329-331). Le moyen que le recourant tire d'une pr�tendue violation de l'art. 5 par. 1 lettre f CEDH doit donc �tre �cart�.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, � la Direction de la justice, de la police et des affaires militaires et au Pr�sident de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.