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Timestamp: 2020-07-09 12:22:19+00:00
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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Rétractation
Date de publication : 29.04.2020 - Année : 16 - Numéro : 6 - Page : 1
Droit de rétractation SRU : prolongé ?
Vous avez peut-être entendu dire qu’un acquéreur peut bénéficier d’un délai supplémentaire pour exercer son droit de rétractation, avec la crise sanitaire. Est-ce exact ? Plus...
Date de publication : 16.01.2020 - Année : 15 - Numéro : 20 - Page : 5
Droit de rétractation SRU et acquéreur professionnel
La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant l’exercice du droit de rétractation « SRU », prévu par l’article L 271-1 du CCH, par un acquéreur professionnel. Qu’ont décidé les juges ? Quels enseignements tirer de leur arrêt ? Plus...
Date de publication : 11.04.2019 - Année : 15 - Numéro : 4 - Page : 5
LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il notifie un acte par une LRAR, tel pour le droit de rétractation SRU. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements tirer de la décision ? Plus...
Date de publication : 04.05.2018 - Année : 14 - Numéro : 6 - Page : 5
VEFA et droit de rétractation
La Cour de cassation vient de rendre un nouvel et important arrêt concernant le régime du droit de « rétractation » de l’acquéreur non professionnel d’un logement, dans le cadre d’un produit vendu sur plan en VEFA. Vite, une première analyse ! Plus...
Date de publication : 04.04.2018 - Année : 14 - Numéro : 4 - Page : 1
Où l’acquéreur « oublie » sa LRAR...
Pour purger en ordre le droit de rétractation « SRU », il est possible et parfois nécessaire d’en passer par une LRAR pour un acte. Que se passe-t-il si elle n’est pas réclamée ? Plus...
Date de publication : 29.11.2017 - Année : 13 - Numéro : 18 - Page : 5
Droit de rétractation SRU et pluralité d’acquéreurs
Un compromis de vente est régularisé avec plusieurs acquéreurs, qui bénéficient chacun du droit de rétractation « SRU », au titre de l’article L 271-1 du CCH. Que se passe-t-il si un seul de ces coacquéreurs se rétracte ? Faisons le point, à la suite d’un arrêt ! Plus...
Date de publication : 07.11.2017 - Année : 13 - Numéro : 16 - Page : 5
La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur un litige opposant un vendeur et un acquéreur, concernant le régime du droit de rétraction SRU. L’arrêt rendu interpelle en présence d’un bien... qui n’est pas exclusivement d’habitation. Explications, et conseils ! Plus...
Date de publication : 01.09.2017 - Année : 13 - Numéro : 11 - Page : 5
Droit de rétractation et dépôt de garantie
Lorsqu’un acquéreur bénéficie de la réglementation sur le droit de rétractation pour un compromis de vente, la loi encadre les conditions dans lesquelles il peut être tenu au versement du dépôt de garantie, d’usage. Un récent arrêt mérite, à cet égard, l’attention... Plus...