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Timestamp: 2018-03-17 05:28:50+00:00
Document Index: 8171814

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 25", "l'article 21", "l'article 17"]

REGLEMENT D ETUDES DU BACCALAUREAT UNIVERSITAIRE EN RELATIONS INTERNATIONALES (BARI) - PDF
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1 REGLEMENT D ETUDES DU BACCALAUREAT UNIVERSITAIRE EN RELATIONS INTERNATIONALES (BARI) Par souci de lisibilité, l'emploi du masculin comprend les femmes et les hommes dans l'ensemble de ce document. I. CONDITIONS GENERALES Article 1 Objet 1 Conformément aux termes de son Règlement d organisation approuvé par le Rectorat les 28 septembre et 17 décembre 2012, le Global Studies Institute (ci-après GSI) est un centre interfacultaire et interdisciplinaire ayant notamment pour mission d organiser et de développer le Baccalauréat universitaire en relations internationales (ci-après BARI). Le BARI est une formation interdisciplinaire de 180 crédits ECTS. 2 Le BARI est organisé et administré par le GSI. Celui-ci organise le BARI à partir d enseignements qu il gère directement et d enseignements des Facultés partenaires, tels que précisés dans le plan d études. Article 2 Objectifs 1 Le Baccalauréat universitaire a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir des connaissances fondamentales dans les disciplines prévues au plan d'études. 2 L obtention du Baccalauréat universitaire en relations internationales permet l accès au deuxième cursus de la formation de base, à savoir les études de Maîtrise universitaire consécutive, non-consécutive et spécialisée, sous réserve des conditions d admissions spécifiques aux maîtrises postulées. Article 3 Coordination avec les Facultés partenaires 1 Tous les membres du corps professoral qui dispensent un enseignement inscrit au plan d études du BARI sont membres du Collège des professeurs du GSI. C est dans ce cadre qu est assurée la coordination avec les Facultés partenaires, auxquels les membres du corps professoral susmentionnés demeurent attachés. 2 La Direction du GSI organise le BARI en assurant la représentation des disciplines impliquées dans le BARI. Elle soumet les décisions nécessaires au bon fonctionnement du BARI au Collège des professeurs et à l Assemblée participative du GSI, conformément aux dispositions (11.2 et 12) du Règlement d organisation du GSI.
2 2 II. IMMATRICULATION, INSCRIPTION, ADMISSION Article 4 Immatriculation 1 Pour être admis en Baccalauréat universitaire, les étudiants doivent remplir les conditions générales d'immatriculation requises par l'université. 2 L immatriculation permet l inscription, qui devra se faire auprès du GSI. Article 5 Inscription L'inscription des étudiants au GSI n'a lieu qu'en vue de la rentrée universitaire de septembre. Article 6 Admission Sont admis sans restriction : a) les étudiants admis à l immatriculation qui s inscrivent pour la première fois à l Université ; b) les étudiants qui se sont inscrits précédemment dans une autre Faculté, Université ou Haute école de type universitaire pour un seul semestre académique ; c) les étudiants qui se sont inscrits précédemment dans une autre Faculté, Université ou Haute école de type universitaire pour une année académique (deux semestres consécutifs), pour autant qu'ils aient réussi leur année d'études. Article 7 Admission conditionnelle et refus d admission 1 Le GSI peut admettre des étudiants à titre conditionnel ou refuser leur admission. 2 Sont admis à titre conditionnel : a) les étudiants qui ont été inscrits précédemment dans une autre Faculté, Université ou Haute école de type universitaire pendant une ou deux années académiques (deux à quatre semestres) sans avoir réussi une année d'études ; b) les anciens étudiants qui ont quitté une Faculté partenaire sans en avoir été éliminés. Pour ces étudiants, les conditions d'admission sont déterminées par le Directeur qui consultera au besoin la Faculté partenaire concernée. 3 Les étudiants admis conditionnellement suivent les cours normalement durant l'année académique. Ils doivent se présenter aux deux sessions d'examens ordinaires consécutives à leurs deux premiers semestres d'études et peuvent également participer à la session extraordinaire. Pour les étudiants admis à titre conditionnel, l admission deviendra définitive lors de la réussite de la 1ère partie à l'issue des deux premiers semestres d'études.
3 3 4 Refus d admission : a) les étudiants qui ont été inscrits durant six semestres consécutifs ou non consécutifs, dans une ou plusieurs Facultés, Universités ou Hautes écoles de type universitaire sans réussir une année d'études ne sont pas admis. b) les étudiants en situation d'échec définitif dans l'une des branches d'études du BARI ou dans une formation universitaire en relations internationales ne sont pas admis au Baccalauréat universitaire, quelle que soit la durée des études antérieures. Article 8 Equivalences et dispenses 1 Un étudiant qui peut se prévaloir d études universitaires antérieures réussies et qui souhaite être dispensé de certains enseignements présente lors de son immatriculation à l Université de Genève et de sa demande d admission en BARI, une demande d équivalences accompagnée de pièces justificatives. En cas d acceptation, les équivalences se rapportent à des enseignements et, s'il y a lieu, à des semestres d'études. 2 Les équivalences sont accordées par le Directeur, qui consultera, le cas échéant, la Faculté partenaire dont relève l'enseignement pour lequel une équivalence est demandée. 3 Sous réserve du quatrième alinéa du présent article, l étudiant acquiert les crédits correspondants. Les notations obtenues par un étudiant lors d'études antérieures ne sont pas reprises dans le relevé de notes du GSI. Les crédits acquis n'interviennent pas dans l'application de l'article 24 du présent Règlement. 4 Au moins 90 des 180 crédits exigés pour l'obtention du Baccalauréat universitaire doivent être acquis dans des enseignements inscrits au plan d études. III. STRUCTURE DES ETUDES Article 9 Plan d études 1 Les moyens d enseignement sont notamment les cours, les séminaires, les travaux pratiques et les travaux personnels des étudiants. 2 Le plan d études du Baccalauréat universitaire comprend des enseignements obligatoires, des enseignements à option et un projet de recherche. 3 L attribution des crédits rattachés à chaque enseignement et au projet de recherche est prévue dans le plan d'études préavisé par le Collège des professeurs et adopté par l Assemblée participative. Article 10 Organisation des études et crédits ECTS 1 Les études du Baccalauréat universitaire sont divisées en deux parties. 2 La première partie correspond aux deux premiers semestres d'études et permet d'acquérir 60 crédits.
4 4 3 La deuxième partie correspond à quatre autres semestres et permet d'acquérir 120 crédits. 4 Pour obtenir le Baccalauréat universitaire, l'étudiant doit donc acquérir un total de 180 crédits (1ère et 2ème parties), conformément au plan d'études du Baccalauréat universitaire. Article 11 Durée des études 1 La durée totale des études est normalement de six semestres. La durée maximale des études est de huit semestres. 2 La durée de la première partie est de deux semestres au minimum et quatre semestres au maximum. 3 Les dérogations à la durée des études de la première et de la deuxième parties sont prononcées par le Directeur, qui apprécie les motifs invoqués (tels que maladie, maternité, service militaire, activité professionnelle importante, charges de famille lourdes), dans la demande écrite de l'étudiant. 4 Sur demande écrite et motivée de l'étudiant, le Directeur peut accorder un congé pour une période de un ou deux semestres, éventuellement renouvelable. Sauf exception, la durée totale du congé ne peut excéder trois semestres. Les semestres de congé ne sont pas pris en compte dans l'application de l alinéa 1 du présent article. 5 Les demandes de dérogation et de congé doivent être présentées avant le début du semestre d études concerné. Les cas de force majeure sont réservés. Article 12 Inscription aux enseignements 1 Les enseignements sont semestriels ou annuels. 2 L'inscription aux enseignements a lieu en début de semestre, selon les délais et les modalités fixés par la Direction. Ces délais sont impératifs. 3 L'inscription à un enseignement est subordonnée aux conditions pré-requises, telles que définies au plan d'études. 4 L inscription à l enseignement admise par le GSI est définitive et ne peut être annulée. 5 L inscription à un enseignement entraîne automatiquement l'inscription à la session d examens ordinaire qui suit immédiatement la fin de cet enseignement. 6 L'inscription à des enseignements de la deuxième partie est possible parallèlement au suivi de la première partie, sous réserve des conditions pré-requises au plan d'études.
5 5 IV. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES A. DISPOSITIONS GENERALES Article 13 Sessions d examens 1 Au terme des enseignements de chaque semestre, une session ordinaire d examens est organisée. 2 La session extraordinaire est organisée en août/septembre. Article 14 Modalités d évaluations 1 Chaque enseignement (projet de recherche inclus) fait l objet d une évaluation (examen). Elle peut prendre la forme d une épreuve orale ou écrite, d un contrôle continu, d un travail écrit ou d une présentation orale. 2 Au cas où la forme de l évaluation n est pas précisée dans le plan d études ou dans le descriptif des enseignements, elle est au choix de l enseignant qui est tenu d en informer les étudiants par écrit au début de l enseignement. L enseignant précisera également le champ de l examen, le matériel pédagogique et la documentation autorisés, ainsi que la pondération de modalités d évaluations conjointes. Article 15 Système de notation, appréciation et attribution des crédits 1 Les enseignements faisant l objet d examens sont sanctionnés soit par des notes allant de zéro (nul) à six (très bien), soit par une appréciation positive ou négative, respectivement par un "oui" ou par un "non". Lors d évaluation par notes, la notation s effectue au quart de point. Le projet de recherche est sanctionné par des notes allant de zéro (nul) à six (très bien). Pour les enseignements faisant l objet d une note, les notes obtenues participent au calcul de la moyenne. Pour les enseignements faisant l objet d une appréciation positive ou négative, la mention "oui" permet l acquisition des crédits correspondants à l enseignement, mais elle ne participe pas au calcul de la moyenne. 2 La note ou l'appréciation attribuée à un enseignement ou au projet de recherche peut être la note d examen, mais elle peut aussi prendre en compte d autres éléments comme les travaux pratiques, le travail de synthèse ou d autres résultats d évaluation continue, comme précisé et communiqué par écrit (au moins sur le site web ou le matériel de cours distribué aux étudiants) au début de l enseignement. 3 En cas d'échec à un enseignement à la session ordinaire, l'étudiant est automatiquement inscrit à la session extraordinaire suivante. Le résultat obtenu à la session extraordinaire remplace celui obtenu à la session ordinaire. Les cas d échec au projet de recherche sont réglés par l article 23, alinéa 3 du présent Règlement. 4 Le relevé de notes est communiqué par le GSI aux étudiants à l'issue de chaque session d'examens. Il indique les résultats obtenus et les crédits acquis. Article 16 Absence 1 L absence non motivée à un examen est enregistrée comme telle dans le relevé de notes. Elle équivaut à un échec à l examen correspondant.
6 6 2 L étudiant qui ne se présente pas à un examen et qui peut se prévaloir d'un cas de force majeure adresse immédiatement au Directeur une requête écrite, accompagnée des pièces justificatives. Si le motif est accepté, l absence justifiée est enregistrée comme telle, et les modalités de poursuite des études sont précisées par le Directeur. 3 Lorsqu'un étudiant tombe malade ou qu'il est accidenté, il doit produire un certificat médical pertinent. Ce dernier doit être produit dans un délai de trois jours au plus à compter de l'empêchement, sauf cas de force majeure. Article 17 Fraude et plagiat 1 Toute fraude ou tentative de fraude, y inclus tout plagiat ou suspicion de plagiat, (ciaprès : «le cas de fraude»), doit être dénoncée par l'enseignant responsable au Directeur, qui ordonne immédiatement la suspension du relevé de notes et l'ouverture d'une instruction. 2 Le Collège des professeurs du GSI statue au vu du rapport remis à la suite de l'instruction. Il peut prononcer les sanctions suivantes : a) l'échec à l'évaluation concernée, avec l'attribution de la note 0.00 ou de l'évaluation NON sur le relevé de notes, avec la possibilité de présenter à nouveau l'examen ou le travail en question, à la condition qu'une telle possibilité soit prévue par le règlement d'étude et soit applicable au cas d'espèce ; b) l'échec définitif à l'évaluation concernée, avec l'attribution de la note 0.00 ou de l'évaluation NON sur le relevé de notes sans aucune possibilité de présenter à nouveau l'examen ou le travail en question ; c) l'échec à tous les enseignements de la session lors de laquelle le cas de fraude a été constaté, avec l'attribution de la note 0.00 ou de l'évaluation NON pour tous les enseignements de la session. 3 La Direction saisit le Conseil de discipline de l'université : a) si elle estime qu'il y a lieu d'envisager une procédure disciplinaire ; b) en tous les cas, lorsque l'échec à l'évaluation concernée est définitif et qu'il entraîne l'élimination du GSI. 4 La Direction doit avoir entendu l'étudiant préalablement et ce dernier a le droit de consulter son dossier. 5 La Direction tient informé le Collège des professeurs des décisions prises sur la base de cet article. B. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA PREMIERE PARTIE Article 18 Organisation et inscription 1 Les sessions d examens sont organisées conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du présent Règlement.
7 7 2 L inscription à un enseignement entraîne automatiquement l'inscription à la session d examens ordinaire qui suit immédiatement la fin de cet enseignement. 3 Le relevé de notes indique les résultats obtenus. Les crédits acquis et la moyenne ne sont mentionnés que dans le relevé de notes final de la première partie du Baccalauréat universitaire. 4 L'étudiant a l'obligation de se présenter à des examens valant au total 60 crédits durant les deux premiers semestres d'études sous peine d'élimination. Article 19 Conditions de réussite 1 La première partie est réussie si l'étudiant obtient les 60 crédits de la première partie avec une moyenne égale ou supérieure à 4.00 et si aucune note n est inférieure à En outre, des notes comprises entre 3.00 et 4.00 seront autorisées pour un maximum de 6 crédits. 2 En cas d échec à l issue des sessions ordinaires, l'étudiant a la possibilité de se présenter à la session extraordinaire. Seule la note de cette session extraordinaire est prise en considération. 3 En cas d échec à la session extraordinaire, l étudiant peut redoubler pour autant qu il ait obtenu une moyenne égale ou supérieure à 3.00 aux enseignements de la première partie et qu'il se soit présenté à des examens valant au total 60 crédits durant les deux premiers semestres d'études. 4 En cas de redoublement et pour les enseignements de la première partie, l étudiant garde les notes égales ou supérieures à 5.00 et les crédits correspondants, ainsi que les crédits acquis dans des enseignements sanctionnés par une appréciation positive («oui»). Il s'inscrit aux enseignements de la première partie dans les autres matières. Les notes acquises sont intégrées dans le calcul de la moyenne au terme du redoublement. 5 En cas de redoublement et pour les enseignements de la deuxième partie, l étudiant garde toutes les notes et crédits correspondants, selon les dispositions de l'article Les dispositions énoncées à l'article 18 du présent Règlement et aux alinéas 1 et 2 du présent article s appliquent à la période de redoublement. Article 20 Elimination 1 Subit un échec définitif en première partie et est éliminé du GSI: a) l étudiant qui n'a pas obtenu au moins 6 crédits d'enseignements de la première partie à l'issue de la session ordinaire du premier semestre d'études ; b) l'étudiant qui n'a pas obtenu au moins 24 crédits d'enseignements de la première partie, avec une moyenne égale ou supérieure à 3.00 pour les cours de la première partie, au plus tard à l'issue de la session extraordinaire qui suit les deux premiers semestres d'études ; c) l'étudiant qui ne s'est pas présenté à des examens valant au total 60 crédits durant les deux premiers semestres d'études ;
8 8 d) l étudiant qui n a pas obtenu les 60 crédits de la première partie au plus tard à la session extraordinaire du quatrième semestre après le début de ses études ; e) l'étudiant admis à titre conditionnel qui, à l'issue de deux semestres, n'a pas satisfait aux conditions requises ; f) l'étudiant qui enregistre un échec définitif à une évaluation, en application de l'article 17 du présent Règlement. 2 Les cas de fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat sont réservés. 3 L'élimination est prononcée par le Directeur. C. DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA DEUXIEME PARTIE Article 21 Organisation et inscription 1 Les sessions d examens sont organisées conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du présent Règlement. 2 Le relevé de notes indique les résultats obtenus et les crédits acquis. La moyenne n'est mentionnée qu'au moment de l établissement du relevé de notes final du Baccalauréat universitaire. 3 Conformément au contrat d études, les résultats et les crédits obtenus par un étudiant dans le cadre de programmes de mobilité sont reconnus par le Directeur, sous réserve de l'article 25 alinéa 2 du présent Règlement. Article 22 Conditions de réussite et conservation de note 1 Un enseignement est réussi si l'étudiant obtient une note égale ou supérieure à Dans ce cas, la note et le nombre de crédits correspondant sont définitivement acquis par le candidat. 2 L'étudiant qui obtient une note inférieure à 4.00 mais égale ou supérieure à 3.00 peut demander à conserver sa note. La note et les crédits afférents sont alors définitivement acquis et l examen ne peut pas être présenté à nouveau. Cette faculté est limitée à un total de 12 crédits et ne s'applique pas aux crédits relatifs au projet de recherche. 3 La deuxième partie est réussie si la moyenne des notes obtenues aux enseignements de la deuxième partie est égale ou supérieure à En cas d absence ou d échec lors de la session ordinaire, l étudiant peut se présenter à la session extraordinaire. 5 En cas d échec à la session extraordinaire à un enseignement à option, l étudiant peut se réinscrire soit au même enseignement, pour une deuxième et dernière fois, soit à un autre enseignement du même groupe d options, sous réserve des dispositions de l article 11 et 24 du présent Règlement. 6 En cas d échec à la session extraordinaire à un enseignement obligatoire, l étudiant peut se réinscrire à l enseignement une seconde et dernière fois, sous réserve des
9 9 dispositions de l article 11 du présent Règlement. Il est alors soumis aux dispositions prévues à l'article 21 du présent Règlement et aux alinéas 1 et 2 du présent article. 7 Obtient le Baccalauréat universitaire l'étudiant qui a acquis 180 crédits au total (1ère et 2ème parties), conformément à l article 10 du présent Règlement. Article 23 Projet de recherche 1 Les directives relatives aux modalités d élaboration et d évaluation des projets de recherche sont approuvées par le Collège des professeurs. 2 L inscription au projet de recherche requiert l'acquisition d'un minimum de 30 crédits dans la discipline choisie. 3 L évaluation du projet de recherche porte sur la qualité du travail effectué par l'étudiant, le travail écrit et éventuellement sur sa soutenance orale; elle est sanctionnée par une seule note comprise entre zéro (nul) et 6 (très bien). Les crédits du projet de recherche sont acquis uniquement si la note attribuée est égale ou supérieure à En cas d'échec, soit lors de l'obtention d'une note inférieure à 4.00, une nouvelle version du travail écrit peut être présentée, sous réserve du délai d'obtention du Baccalauréat universitaire. Un second échec est éliminatoire. Article 24 Elimination 1 Subit un échec définitif à la deuxième partie et est éliminé du GSI : a) l'étudiant qui n'a pas acquis au moins 30 crédits lors des deux semestres d études de l année en cours, et ce, au plus tard à l issue de la session extraordinaire, sous réserve de son droit à faire valoir l article 22 alinéa 2 ; b) l étudiant qui, compte tenu des articles 21, 22 et 23 du présent Règlement, n a pas obtenu les crédits correspondants après deux inscriptions à un enseignement ou qui a subi deux échecs au projet de recherche ; c) l'étudiant qui a épuisé toutes les possibilités d'inscription à un groupe des cours à option sans avoir obtenu les crédits correspondants ; d) l étudiant briguant le Baccalauréat universitaire qui n a pas acquis au moins 180 crédits (y compris les crédits acquis en première partie) après huit semestres d'études à partir du début des études ; e) l'étudiant qui enregistre un échec définitif à une évaluation, en application de l'article 17 du présent Règlement. 2 Les cas de fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat sont réservés. 3 L'élimination est prononcée par le Directeur. Article 25 Mobilité 1 Les programmes de mobilité s adressent aux étudiants de seconde partie et doivent être approuvés au préalable par le Directeur et sur la base d un contrat d études. 2 Conformément au contrat d études, les résultats et les crédits obtenus par un étudiant du GSI dans le cadre de programmes de mobilité sont reconnus par le Directeur. Ils
10 10 peuvent donner lieu à des équivalences à des enseignements du plan d'études, conformément au contrat d'études. V. SUSPENSION D ENSEIGNEMENTS ET ENSEIGNEMENTS EXCEPTIONNELS Article 26 Suspension d enseignement 1 La Direction peut décider de suspendre un enseignement au plus tard cinq jours avant le délai d'inscription aux enseignements annoncé par le calendrier officiel du GSI. L enseignement suspendu est en principe proposé lors de l'année académique suivante. Une telle décision fait l objet d une information à l Assemblée participative. 2 En cas de suspension d enseignement, toutes les inscriptions à cet enseignement sont annulées et un ou plusieurs enseignements de remplacement sont proposés aux étudiants qui sont dans leur dernière année d'études. 3 Les étudiants inscrits à un enseignement suspendu ont le choix entre suivre un des enseignements proposés en remplacement ou attendre l'année académique suivante et s'inscrire à nouveau à cet enseignement. Article 27 Enseignements exceptionnels 1 La Direction peut autoriser l introduction d un enseignement exceptionnel au plus tard 2 semaines avant le début du semestre. 2 En principe, les enseignements exceptionnels sont proposés pour une seule année académique et ne sont pas proposés l'année académique suivante. 3 Un enseignement exceptionnel est en principe proposé comme enseignement à option. 4 Un échec définitif dans un enseignement exceptionnel à option est enregistré comme tel et l étudiant doit s inscrire à un autre enseignement à option aux conditions définies par les articles 11 et 12 du présent Règlement. VI. DISPOSITIONS FINALES Article 28 Disposition transitoire 1 Pour tous les étudiants ayant été inscrits au programme du BARI auprès de la Faculté des Sciences économiques et sociales (ci-après SES), le présent règlement s applique dès son entrée en vigueur, sous réserve de la disposition du 2e alinéa. 2 Pour les étudiants soumis au Règlement (SES) du BARI du 20 septembre 2010 pour lesquels une procédure d opposition ou de recours est en cours, ou déposée avant le 1er novembre 2013, le règlement du 20 septembre 2010 demeure applicable jusqu à ce qu une décision définitive soit rendue sur l opposition ou le recours. 3 Pour toute question non réglée par le présent règlement d études, les règles en vigueur préalablement à l entrée en vigueur du présent règlement, demeurent, mutatis mutandis, applicables.
11 11 Article 29 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre Il abroge celui du 20 septembre L article 28 est réservé. Le nouveau règlement d études s applique à tous les nouveaux étudiants. Préavisé par le Collège des professeurs du Global Studies Institute lors de sa séance du 18 avril 2013 Résultats des votes : oui : unanimité Approuvé par l Assemblée participative du Global Studies Institute lors de sa séance du 18 avril 2013 Résultats des votes : oui : unanimité Adopté par le Rectorat lors de la séance du 1 er juillet 2013
I.1 Présentation Règlement de la mobilité d'études à l'international TITRE I PRINCIPES GENERAUX La mobilité internationale est encouragée par la Faculté de Droit Economie Gestion et fait partie intégrante