Source: http://histoirealasource.ille-et-vilaine.fr/14-18/items/browse?tags=Finances+communales&sort_field=guide&sort_dir=d&page=2
Timestamp: 2019-10-14 15:18:16+00:00
Document Index: 42964710

Matched Legal Cases: ['art.20', 'art. 36', 'art. 59', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 34']

Octroi. - Création d'un fonds commun des contributions indirectes et suppression des droits d'octroi sur les boissons.
Licences municipales.
Grand livre des comptes de la commune et des établissements de Redon (1911-1920) (art.20 à 21). Livre de détail des dépenses et des recettes (1911-1920) (art. 36 à 37). Mandats délivrés. - Enregistrement (1904-1932) (art. 59-60).
Budgets (1909-1938) (art. 8 à 9). Chapitres additionnels aux budgets (1909-1922) (art. 12). Comptes de gestion (1914-1931) (art. 34).
Chiens, taxes : listes nominatives manuscrites des déclarations
Imposition des locaux occupés par les réfugiés : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (27 février 1916).
Emprunt pour le secours de guerre. - Prolongation du règlement des intérêts de 1916 : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (12 novembre 1916).