Source: http://ideateam.it/fr/privacy.html
Timestamp: 2020-06-03 03:15:02+00:00
Document Index: 113211905

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 46', 'art. 4', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22']

INFORMATION EN VERTU DE L'ART. 13 DU RÈGLEMENT DE L'UE N° 679/2016(relatif à la protection des personnes en relation au traitement des données personnelles, ainsi qu’à la libre circulation de ces données)
La sociétéIDEA TEAM SRL - ci-après le « Responsable » - basée à Strada Sotto Cerca, 1 - 10030 Villareggia (TO), CF/N° TVA 08688040016,en tant que Responsable du traitement des données, au sens de l'art. 13 du règlement de l'UE n° 679/2016 souhaite vous informer que vos données seront traitées conformément aux principes énoncés dans le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données UE 679/2016) c’est-à-dire dans le respect des principes de légalité, de correction, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.
1.	OBJET DU TRAITEMENT ET SOURCE DES DONNÉES TRAITÉES
Les données soumises au traitement sont les données de navigation, ainsi que les données personnelles, d'identification et de contact. Ces données sont spontanément conférées par l'intéressé à l'occasion de :
-	visites aux bureaux ou appels téléphoniques ;
-	demande de devis ou proposition d’offres ;
-	transactions précédentes ;
-	interactions via le site Internet en remplissant la proposition d'inscription en ligne ou le formulaire « Contacts ».
2.	FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles que vous avez fournies volontairement seront traitées aux fins indiquées ci-dessous. En ce qui concerne les données de navigation : permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site Internet du Responsable du traitement ; effectuer des recherches/analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité d'identifier le visiteur, afin de mesurer le fonctionnement, le trafic et les intérêts du Site lui-même ; remplir les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis.
Concernant les données personnelles, d'identification et de contact :
a)	Fournir des services et gérer des activités connectées, nécessaires et/ou liées afin de remplir et exécuter des obligations contractuelles, y compris l'échange d'informations et la gestion des négociations ;
b)	Exécuter les activités administratives et comptables liées et essentielles aux obligations fiscales et bureaucratiques et à la gestion de l’organisation ;
c)	Gérer la relation commerciale avec vous ou votre organisation, y compris les services de garantie, la gestion des paiements, la comptabilité, la facturation et les services d'assistance connexes.
Les données sont collectées et traitées sur la base du contrat et/ou de l'intérêt explicite et légitime du Responsable du traitement conformément aux points (a), (b) et (c).
3.	DIFFUSION ET COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement des données ne seront pas divulguées, ou ne seront pas divulguées à des sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de mise à disposition ou de simple consultation. Les données sont communiquées aux destinataires dans la mesure strictement nécessaire aux fins susmentionnées. Elles peuvent être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux entités externes collaborant avec le Responsable du traitement et aux entités qui, pour le traitement de demandes ou de services liés à la transaction ou à la relation contractuelle avec le Responsable du traitement, doivent fournir des biens et/ou exécuter des prestations ou des services. Elles peuvent également être communiquées aux personnes autorisées à y accéder en vertu des dispositions législatives, réglementaires, normatives et communautaires.
-	sujets qui fournissent des services pour la gestion du système d'information utilisé et pour le fonctionnement du Site ;
-	indépendants, studios ou entreprises du secteur de l'assistance et du conseil ;
-	instituts de crédit ;
-	autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions d'organismes publics, sur demande.
Le Responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales. Cependant, il se réserve le droit d'utiliser des services en cloud ; dans ce cas, les fournisseurs de services seront choisis parmi ceux qui offrent les garanties adéquates, comme l'exige l'art. 46 RGPD 679/16.
5.	MODALITÉS DU TRAITEMENT ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le traitement et le stockage des données peuvent avoir lieu au siège opérationnel du Responsable du traitement ou dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans le traitement.
Le traitement sera effectué sous une forme automatisée et/ou manuelle, avec des méthodes et des outils visant à garantir un maximum de sécurité et de confidentialité, par des personnes autorisées à le faire conformément aux dispositions de l'art. 4 et le principe d’accountability du RGPD.
Le Responsable du traitement des données conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs indiqués ou à la réalisation des tâches demandées par l'utilisateur. Par la suite, les données personnelles seront stockées et ne feront l'objet d'aucun autre traitement pendant la période fixée par les dispositions civiles et fiscales en vigueur.
6.	DROITS DE L'INTÉRESSÉ
En vertu du RGPD 679/2016, la partie intéressée a le droit d'accès (art. 15), le droit de rectification (art. 16), le droit d'effacement (art. 17), le droit de limiter le traitement (art. 18),le droit à la transférabilité (art. 20), le droit d'opposition (art. 21), le droit d'opposition au processus de prise de décision automatisé (art. 22).
L’intéressé a également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle du pays de résidence. Pour faire valoir ses droits, l'intéressé peut contacter le Responsable du traitement en précisant l'objet de sa demande, le droit qu'il entend exercer et une copie d'un document d'identité attestant de la légitimité de la demande à l'adresse suivante :
IDEA TEAM S.R.L. – Strada Sotto Cerca, 1 – 10030 Villareggia (TO).
Ou envoyer un e-mail à l'adresse e-mail suivante :info@ideateam.it
7.	REFUS DE FOURNIR DES DONNÉES
La partie intéressée ne peut refuser de fournir au Responsable du traitement les données personnelles nécessaires pour se conformer aux lois régissant les transactions commerciales et la fiscalité. La fourniture de données supplémentairesà caractère personnel peut être nécessaire pour améliorer la qualité et l'efficacité de la transaction. Par conséquent, le refus de fournir les données requises par la loi empêchera la poursuite des objectifs énumérés ci-dessus, tandis que la non fourniture de données supplémentaires pourrait compromettre tout ou une partie de l'évasion d'autres demandes ainsi que la qualité et l'efficacité de la transaction elle-même.
Les personnes agissant au nom et pour le compte de personnes morales peuvent refuser de fournir au Responsable du traitement leurs données personnelles. Le transfert de ces dernières est toutefois nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, tout refus de transmettre des données peut compromettre la relation contractuelle en tout ou en partie.
En ce qui concerne les données fournies lors de la saisie du formulaire « Contacts », la partie intéressée peut refuser de les communiquer au Responsable, car la communication est facultative. Cependant, il est essentiel de remplir les champs indiqués pour pouvoir traiter les demandes reçues.
8.	PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATISÉS
Le Responsable du traitement n'effectue pas de traitements consistant en des processus de prise de décision automatisés sur les données.
Le Responsable du traitement est IDEA TEAM SRL, dont le siège social est situé à Strada Sotto Cerca, 1 - 10030 Villareggia (TO). Le Responsable du traitement des données garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel en sa possession, à tout moment de leur traitement.
La liste mise à jour des gestionnaires internes et externes est disponible auprès du Responsable du traitement.
10.	MODIFICATIONS DE CETTE INFORMATION
Le Responsable se réserve le droit de modifier le contenu de ces informations, en tout ou en partie, également en raison de modifications de la législation en matière de protection des données personnelles.
Le Responsable publiera la version mise à jour de cet acte sur le Site. Dès sa publication, elle a valeurcontraignante : l'intéressé est donc invité à visiter cette section régulièrement.
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