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Timestamp: 2017-09-21 23:22:12+00:00
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Les origines du Canal de Craponne - partie 3 sur 4 - Contrat de Canal Crau- Sud Alpilles
7 - La distribution des eaux au XVIIe et XVIIIe siècles
Si l’administration intérieure de l’Oeuvre Générale a pendant très longtemps été la même, il n’en n’a pas été ainsi de la distribution des eaux. Très tôt celle-ci posa des problèmes, essentiellemen parce que, dans la plupart de ses concessions, Adam de Craponne avait promis des eaux pour arroser “à suffisance”, sans prendre la précaution de déterminer les contenances qui seraient arrosées. Il en résulta de fréquents abus, dont on peut dire qu’ils sont aussi anciens que le canal. C’est pourquoi de nombreux actes de l’administration, délibérations de l’assemblée et procès à ce sujet, jalonnent l’histoire de l’Oeuvre.
2 arrêts du Parlement, du 30 Juin 1598 et du 16 Juillet 1620 ordonnèrent de dresser un verbal de visite des canaux de Craponne et de prescrire ce qu’il devait être fait pour la conduite et la distribution des eaux dans le respect des droits de chacun.
C’est à l’époque de cette visite, le 13 Juillet 1625, que naquit le corps des Arrosants de la Crau, groupement des usagers des eaux de la branche d’Arles.
Le procès verbal de visite fut réalisé par M. D’Agut, conseiller au Parlement, le 23 Juillet 1625. On y apprend qu’à cette époque le volume introduit à la prise était d’environ 18 moulans en période d’arrosages et de 8 moulans en hiver. A cette date, la commune de Salon était devenue membre de l’Oeuvre, par l’aquisition des arrosages du Gesc aux successeurs du capitaine Tripoly (notons que cette communauté devint par la suite propriété des arrosages de Viougues, par acquisition faite à MM. De Milan, qui avaient été colloqués sur cette partie des possessions de l’Oeuvre).
A la suite de la visite du conseiller d’Agut, un rapport d’expert du 29 Janvier 1626, indiqua les travaux à effectuer pour calibrer les prises ou fermer celles qui n’avaient aucun droit.
Le 11 Mai 1634, l’Oeuvre obtint un arrêt du Parlement de Provence qui frappe d’une hypothèque spéciale en sa faveur tous les revenus des usines et arrosages en garantie du paiement de leurs cotes.
Au début du XVIIIe siècle, l’Oeuvre se retrouva accablée de dettes et se vit dépouillée par ses créanciers, qui se colloquèrent sur les effets de la plupart des actionnaires. Dès 1703, un arrêt du procureur du Roi habilitait les communautés de Salon et d’Arles à mettre en état les canaux et prises de Craponne, pour procurer l’eau indispensable au pays, car le canal avait été laissé dans un abandon pratiquement total par le propriétaire.
A cette époque, la communauté de Salon perdit (en 1716), les arrosages du Gresc et des Garrigues, dont elle put toutefois racheter la moitié par la suite. La branche d’Arles, qui appartenait en totalité à la famille de Montcalm depuis 1628 fut partagée entre plusieurs propriétaires. Il en résulta de ces bouleversements une administration d’hommes nouveaux.
En 1733, un arrêt du 12 Juin fixa le prix des arrosages sur la branche d’Arles, et le 2 Mai 1735 un règlement pour la distribution de ses eaux fut arrêté par le Parlement de Provence.
Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, l’Oeuvre, soumise aux caprices de la Durance, dut abandonner la prise de Pié-Bérard. Elle en créa une nouvelle de Bergeiret, en amont du pont de Cadenet, en 1762. Cette dernière fut abandonnée en 1783 et, en 1784, une nouvelle prise fut réalisée au rocher du Barcot. Les eaux de celle-ci se déversèrent dans le canal de la précédente, à l’est de la chaussée qui conduisait au pont de Cadenet. De ce lieu, le canal se prolongeait sur environ 1 kilomètre jusqu’au Nord du Rocher de Gontard, en suivant la base rocheuse de la montagne, pour continuer son tracé, toujours dans le lit majeur de la Durance, jusqu’au rocher de Pié-Bérard.
Le 21 Février 1785, la distribution des eaux sur la branche d’Arles fut à nouveau reglementée par un arrêt du Parlement de Provence.
La Révolution de 1789 amena de grandes perturbations dans l’Oeuvre Générale de Craponne. Les actionnaires, nobles pour la plupart, émigrèrent et le canal fut frappé d’une séquestration nationale. Le gouvernement intervint alors dans son administration à la fois à cause de l’émigration des propriétaires et en tant que représentant des droits de la commune de Salon. François Cadenet-Charleval, propriétaire majeur depuis 1783 de la branche d’Arles, fut incarcéré. Les syndics des Arrosants de la Crau se firent alors désigner comme administrateurs du canal d’Arles.
Sur l’ensemble du canal, de nombreux abus eurent lieu cette période où l’on ne compta plus les coupures de berges, les prises nouvelles et les redevances non réglées, à tel point que l’on reconnut bientôt la nécessité de mettre fin à cette situation. Mais c’est en vain que l’on proposa dans une assemblée générale de tous les intéressés, convoqués à Salon en 1793, une nouvelle organisation de l’oeuvre, car la majeure partie des présents, ayant le plus grand intérêt au maintien des abus récemment introduits, n’avait pas besoin d’une administration régulière qui les aurait réprimés.
L’administration des Domaines continua de régir le tronc commun et la branche de Salon. Cette gestion fut très mauvaise et les eaux manquaient le plus souvent, provoquant le mécontentement général. L’eau n’arrivait pratiquement plus dans la branche d’Arles et la misère menaçait.
Dans ces circonstances, les arrosants de la Crau, qui avaient envisagé un temps d’acheter tous les droits de M. De Cadenet-Charleval sur le canal, préférèrent acquérir de l’Etat, transportée par le canal des Alpines, une concession de 10 moulans (moulans de 265,65l/s), le 14 Mars 1798. Ils les déversèrent dans le canal de Craponne, en aval du Pont Paradis, par l’intermédiaire du canal du Secours.
A la fin de la Révolution, les propriétaires furent réintégrés dans leurs biens. A cette époque, un rapport du 14 Messidor an IX constatait que les 30 moulans d’eau qui entraient à la prise dans le canal étaient réduits à 10,5 au partiteur de Lamanon, dont 6,5 entraient dans la branche d’Arles et 4 dans la branche de Salon. Cette même année, une délibération de l’Oeuvre modifia la valeur des écus d’usines et des écus d’arrosages.
La libération de M. Cadenet-Charleval amena (sous la menace d’un procès) les arrosants de la Crau à rechercher avec celui-ci un accord satisfaisant, respectant la propriété de chacun. Cet accord fut matérialisé par la transaction du 22 Germinal an X, qui entérina le déversement du canal de Secours dans la branche d’Arles et regla les prix des arrosages.
A partir de cette époque, les autorités départementales, se fondant sur la loi du 14 floréal an XI et sur la copropriété du canal dévolue au gouvernement, essayèrent d’établir une saine gestion. Divers arrêtés furent successivement pris à la fois pour rétablir l’ordre dans l’administration de l’œuvre et dans la distribution des eaux.
Le 10 mars 1806, un arrêté préfectoral commit M.Blanchet pour faire la description de l’état du canal. Dans un rapport remis le 26 avril suivant, il fut indiqué qu’il existait 146 martelières, dont le placement et les dimensions étaient arbitraires, et 340 coupures dans les berges du canal faites par des propriétaires riverains. Le Préfet convoqua alors à Salon, le 31 mars 1807, les syndics des associations d’arrosants et les membres de l’œuvre, pour décider des moyens à prendre pour éviter la ruine du canal et pour améliorer les revenus.
Il fut impossible de parvenir à un résultat satisfaisant et les choses allèrent en s’aggravant dans les années qui suivirent, les communes d’aval ne recevant plus d’eau à cause de l’abus qu’en faisaient celles d’amont.
Le 20 avril 1808, il fut présenté à l’assemblée générale de l’œuvre un plan figuratif de nouvelles martelières pour la distribution des eaux. Le 7 avril 1811, une délibération de l’œuvre exprima les vœux de celle-ci pour qu’il existe une égalité parfaite entre l’œuvre de Salon et celle d’Arles dans la distribution des eaux. Ainsi, le 8 mai de la même année fut réalisé un nouveau rapport sur la distribution des eaux : son état y était décrit, mais il n’y était pas examiné si elle se faisait conformément aux titres de chacun.
Le 31 mars 1812, le préfet prit un arrêté pour réglementer la distribution des eaux à l’usage des arrosants de la Crau d’Arles.
En ce qui concerne l’œuvre de Salon, la distribution des eaux fut réglementée par un arrêté préfectoral du 16 mai 1812 ; cet arrêté, qui ordonnait la fermeture des martelières depuis la Roque jusqu’à Salon pendant 12 heures, ne tenait pas compte des divers titres des arrosants, aussi provoqua-t-il des réclamations de la part des communes de l’amont et de Salon. Ces réclamations ne produisirent qu’une rectification de l’arrêté, opérée par celui du 17 avril 1813. En 1814, la ville de Salon fit de nouvelles réclamations contre les dispositions de cet arrêté.
Le 10 mai 1817, l’assemblée de l’œuvre, tenue à Aix en Provence, décida que le syndic trésorier, exerçant réellement et pris hors de ses membres, serait nommé à l’avenir à la majorité des voix par actions.
Cette même année, le 21 juillet, un nouvel arrêté préfectoral fut pris pour la réglementation de la distribution des eaux. Ses dispositions soulevèrent de nouvelles réclamations, en particulier de la ville de Salon, qui fit une pétition le 5 aout 1817.
C’est alors que le Préfet, afin de pouvoir décider d’un règlement général définitif pour rétablir les droits de tous les intéressés, rendit, le 30 septembre 1818, un arrêté qui instituait une commission chargée de signaler les abus de tous genres existant dans l’administration du canal (tronc commun et branche de Salon) et dans la distribution des eaux, les causes de ces abus et les moyens de la faire cesser.
Le rapport de cette commission fut rendu le 20 août 1823. Il ne concernanit pas l’œuvre d’Arles. A l’époque de ce rapport, le canal de Craponne prenait en Durance 30 moulans d’eau, alors que 23 seulement auraient dû suffire pour satisfaire à tous les titres. L’année suivante, une ordonnance royale décidé, le 28 juillet 1824, que les martelières et prises d’eau sur la branche d’Arles serainet disposés de manière à pouvoir être fermées à clef par l’eygadier.
Une délibération de l’œuvre générale du 11 septembre 1826 indique que les assemblées se tiendraient ordinairement à Salon d’après les statuts de l’œuvre et, en cas d’urgence seulement, dans la ville d’Aix.
Malgré tous les efforts faits pour réglementer la distribution des eaux, celle-ci ne s’était guère améliorée et de nombreux abus existaient toujours. C’est pourquoi l’œuvre générale décida, par une délibération du 29 avril 1828, de faire imprimer le rapport de la commission précitée pour distribuer à tous les intéressés sur le tronc commun et la branche de Salon de manière à ce qu’ils respectent ses recommandations.
Le 30 mai 1832 ; l’œuvre acheta aux hospices d’Avignon les arrosages de Miramas et St Chamas. Les hospices d’Avignon étaient devenus propriétaires de ces arrosages par collocation du 5 octobre 1736 et étaient depuis cette époque actionnaires de l’œuvre.
Le 24 janvier 1840 fut rendu par la Cour d’Aix un arrêt sur la fermeture à clef des martelières sur la branche d’Arles, cet arrêt fut confimé par la cour de cassation le 6 juillet de la même année.
Le 30 août 1843, le moulin des 4 tournants, mis en vente par licitation du tribunal d’Aix, fut acheté par l’œuvre générale.
Pour remédier aux graves inconvénients résulatant de la présence de la tête du canal dans le lit de la Durance, l’œuvre générale créa, en 1847, une nouvelle prise, en aval cette fois du pont de Cadenet. Cette prise fut installée au rocher de Gontard, à 1400 mètres en amont de Pié-bérard. Les prises de Bergeiret et du Barcot furent abandonnées.
En 1849, la branche d’Arles appartenait, pour l’essentiel, à M. de Jesse-Charleval, lequel avait été amené, pour assurer sa gestion, à contracter des emprunts.
Il se trouva, cette année là, dans l’impossibilité de désintéresser ses créanciers et ceux-ci furent amenés à procéder à une saisie immobilière. La propriété de M. de Charleval, qui comprenait tous les moulins d’Arles et tous les arrosages, sauf Bois-Vert, fut vendue par adjudication en 2 lots :
D’une part le canal d’Arles et les droits attachés ;
D’autre part, les moulins d’Arles.
Le canal devait demeurer actionnaire de l’œuvre générale, par contre, il fut décidé que les moulins devienfraient « facultataires » de l’œuvre, et qu’en outre, ils seraient exonérés de la participation aux frais d’entretien de la branche d’Arles (ceci afin d’en favoriser la vente). Le canal fut acheté par M.Bertoglio, le 2 mai 1851. Les moulins furent vendus par lots séparés à d’autres acquéreurs.
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