Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-430-cic-1983-430
Timestamp: 2019-04-18 12:33:25+00:00
Document Index: 144635182

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 430
Livre II > Partie II > Section II > Titre I > Chapitre III > Article II > C. 430 CIC/1983
§1. Munus Administratoris dioecesani cessat per captam a novo Episcopo dioecesis possessionem.
§1. La charge de l’Administrateur diocésain cesse par la prise de possession du diocèse par le nouvel Évêque.
§2. Administratoris dioecesani remotio Sanctae Sedi reservatur renuntiatio quae forte ab ipso fiat, authentica forma exhibenda est collegio ad electionem competenti, neque acceptatione eget ; remoto aut renuntiante Administratore dioecesano, aut eodem defuncto, alius eligatur Administrator dioecesanus ad normam can. 421.
§2. L’éloignement de l’Administrateur diocésain est réservé au Saint-Siège ; si l’Administrateur renonçait lui-même à sa charge, l’acte de renonciation doit être présenté en forme authentique au Collège compétent pour l’élection, et la renonciation n’a pas besoin d’être acceptée ; si l’Administrateur diocésain est écarté, s’il renonce ou s’il meurt, un autre Administrateur sera élu selon le can. 421.
§1 Munus Administratoris dioecesani cessat per captam a novo Episcopo
dioecesis possessionem.
§2 Administratoris dioecesani remotio Sanctae Sedi reservatur renuntiatio
quae forte ab ipso fiat, authentica forma exhibenda est collegio ad
electionem competenti, neque acceptatione eget ; remoto aut renuntiante
Administratore dioecesano, aut eodem defuncto, alius eligatur
Administrator dioecesanus ad normam can. 421.
§1 La charge de l’Administrateur diocésain cesse par la prise de possession
du diocèse par le nouvel Évêque.
§2 L’éloignement de l’Administrateur diocésain est réservé au Saint-Siège ;
si l’Administrateur renonçait lui-même à sa charge, l’acte de
renonciation doit être présenté en forme authentique au Collège
compétent pour l’élection, et la renonciation n’a pas besoin d’être
acceptée ; si l’Administrateur diocésain est écarté, s’il renonce ou
s’il meurt, un autre Administrateur sera élu selon le can. 421.
C. 443 CIC/1917