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Timestamp: 2016-10-27 11:02:06+00:00
Document Index: 177339842

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 18', 'art. 25', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 324', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 51', 'art. 29', 'art. 105', 'art. 400', 'art. 8', 'art. 324', 'art. 400', 'art. 324', 'ATF ', 'art. 324', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 66', 'art. 68']

4A_38/2011 (06.04.2011)
4A_38/2011
repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc,
repr�sent�e par Me Marc Haesler,
recours contre l'arr�t rendu le 17 d�cembre 2010
par la 1�re Section de la Cour de justice
A.a X.________ SA est une soci�t� de droit belge exploitant une compagnie d'assurance. Disposant d'une succursale � ..., elle est autoris�e � exercer l'activit� d'assurance en Suisse.
Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________), sise � Gen�ve, commercialise des produits d'assurance en collaboration avec divers �tablissements. Elle ne dispose pas de l'agr�ment n�cessaire pour pratiquer l'assurance; en revanche elle est inscrite en qualit� d'interm�diaire d'assurance au registre de l'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers (FINMA).
Le 5 d�cembre 2003, X.________ et Y.________ ont conclu une convention sur la commercialisation des contrats d'assurance "Y.________ (Worldwide)" et "Y.________ (Suisse)". Ces produits, que Y.________ proposait en Suisse depuis respectivement 1991 et 1999, consistaient en des assurances combin�es couvrant la maladie, l'accident et l'assistance des voyageurs.
En vertu de cet accord, Y.________ devait concevoir et r�diger les contrats propos�s, assurer la promotion commerciale, g�rer les contrats et sinistres et administrer les primes et fonds de roulement pour le r�glement des sinistres (art. 1er). La gestion des contrats impliquait l'acceptation des propositions d'assurance, l'�mission des documents contractuels ainsi que l'information aux assur�s et � X.________, sur requ�te. L'administration des primes comprenait l'obligation de les encaisser et de les payer � X.________ (art. 8). Pour sa part, celle-ci intervenait en tant que compagnie d'assurance (art. 1er) et s'engageait � prendre en charge l'int�gralit� des sinistres assur�s, � ex�cuter toutes les prestations d'assistance et � alimenter les fonds de roulement pour les deux produits (art. 8 et 9).
Y.________ avait droit � 46 % des primes commerciales et X.________ � 54 % (art. 10). La premi�re devait verser � la seconde les montants lui revenant sur les ventes mensuelles dans un d�lai de 45 jours d�s la fin du mois (art. 11).
Pendant toute la dur�e de la convention et dans les trois mois � compter de l'expiration du dernier contrat vendu, X.________ avait le droit d'examiner les livres et documents comptables de Y.________ aux heures d'ouverture normales afin de v�rifier les �tats et relev�s remis par celle-ci (art. 18).
En cas de r�siliation du contrat, les parties devaient cesser de proposer les produits, mais continuer � ex�cuter les obligations d�coulant des polices d'assurance jusqu'� leur �ch�ance, les polices n'�tant ensuite pas renouvel�es (art. 25).
Par avenant du 7 d�cembre 2004, les parties ont modifi� la convention pr�cit�e en pr�voyant notamment que Y.________ remettrait chaque semaine � X.________ les bordereaux de sinistres � payer et que celle-ci disposerait d'un d�lai de quatre jours ouvrables pour signifier � Y.________ de retenir le paiement.
Les 12 janvier 2005 et 16 ao�t 2007, les parties ont conclu des conventions de contenu similaire � celle du 5 d�cembre 2003 portant sur la commercialisation de deux autres produits.
A.b Par courrier du 11 d�cembre 2009, Y.________ a r�sili� la convention du 5 d�cembre 2003 avec effet au 15 mars 2010.
Le 18 d�cembre 2009, X.________ a notamment sollicit� le paiement de 452'438 fr. sur les primes encaiss�es par Y.________ ainsi que le remboursement de divers pr�ts qu'elle lui avait conc�d�s. Le 7 janvier 2010, elle a notamment r�clam� le paiement de 384'855 fr. et de 65'026 USD � titre de primes encaiss�es. Un litige s'en est suivi.
Le 11 mars 2010, X.________ a r�sili� avec effet imm�diat les conventions des 12 janvier 2005 et 16 ao�t 2007; elle a en outre sollicit� la restitution imm�diate de divers documents. Y.________ a refus� de s'ex�cuter.
A la fin des rapports contractuels, le nombre de polices d'assurance et d'assur�s objet des conventions des parties s'�levait respectivement � 3'000 et 4'500.
Le 3 ao�t 2010, X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une requ�te en mesures provisionnelles tendant notamment � ce qu'il soit ordonn� � Y.________, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, d'�tablir les comptes de gestion finaux cons�cutifs � la r�siliation de son "mandat" et de lui restituer tous les documents et pi�ces de gestion, � savoir les propositions de toutes les polices d'assurances concernant X.________ (let. 2a de la requ�te), les polices d'assurances et leurs avenants (let. 2b), la liste actualis�e des preneurs d'assurance et des assur�s avec leur adresse (let. 2c), la correspondance avec les preneurs et les assur�s (let. 2d), les dossiers des sinistres (let. 2e) ainsi que la correspondance et les d�comptes pr�cis relatifs aux primes vers�es et aux sommations (let. 2f).
Par ordonnance du 4 octobre 2010, le Tribunal a ordonn� � Y.________ de fournir les documents pr�cit�s (let. 2a � 2f de la requ�te) sous la menace de peine de l'art. 292 CP et rejet� la requ�te pour le surplus.
Y.________ a d�pos� un recours aupr�s de la 1�re Section de la Cour de justice, concluant au rejet int�gral de la requ�te. X.________ a conclu au rejet du recours.
Par arr�t du 17 d�cembre 2010, la Cour de justice a partiellement admis le recours en ce sens que Y.________, sous la menace de peine de l'art. 292 CP, doit remettre � X.________ toutes les propositions d'assurance ainsi que toutes les polices et leurs avenants (let. 2a et 2b de la requ�te) dans un d�lai d'un mois � compter de la notification de l'arr�t.
X.________ (ci-apr�s: la recourante) interjette un "recours" aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � ce que Y.________ (ci-apr�s: l'intim�e) soit condamn�e � lui fournir les documents pr�cit�s (let. 2a � 2f de la requ�te), sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP.
L'intim�e conclut au rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
L'arr�t attaqu� statue sur une requ�te en reddition de comptes selon la proc�dure de l'art. 324 al. 2 let. b de l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE - RSG E3 05). Cette disposition permettait au juge d'ordonner une telle mesure lorsque le droit du requ�rant �tait �vident ou reconnu. Il s'agissait d'une mesure provisionnelle atypique n'appelant pas de validation ult�rieure. La d�cision entreprise constitue ainsi une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, relative � une contestation civile (arr�t 4A_413/2007 du 10 d�cembre 2007 consid. 1.1; cf. ATF 126 III 445 consid. 3b concernant l'ancienne OJ). La requ�te poursuit un but d'ordre �conomique; selon la recourante, les documents devraient notamment lui servir � �tablir le solde de ses pr�tentions relatives aux primes encaiss�es par l'intim�e et dont celle-ci devait lui ristourner le pourcentage pr�cit�. Compte tenu des montants articul�s dans les courriers de la recourante, il faut admettre, � l'instar de l'autorit� pr�c�dente, que la valeur litigieuse exc�de le seuil l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 2 et art. 74 al. 1 let. b LTF). La voie du recours en mati�re civile est ainsi ouverte. Il importe peu que la recourante n'ait pas qualifi� son recours, l'art. 42 LTF ne posant pas une telle exigence; il suffit que l'acte r�ponde aux conditions de recevabilit� du recours pr�cit� (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 � propos d'un intitul� erron�), ce qui est le cas en l'esp�ce.
2.1 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), notion qui inclut le droit constitutionnel (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le recourant ne peut se plaindre d'une violation du droit cantonal en tant que telle, mais tout au plus d'une application arbitraire de ce droit ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389). Par exception � la r�gle selon laquelle il examine le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF); l'acte de recours doit contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (ATF 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.2.1 Lorsque le recours est form� contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Selon les travaux pr�paratoires, les mesures provisionnelles sont des d�cisions � caract�re temporaire qui r�glent une situation juridique en attente d'une r�glementation d�finitive au travers d'une d�cision principale ult�rieure (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4133 ch. 4.1.4.2). Outre le caract�re temporaire de la d�cision, sont d�terminants des indices tels que l'absence d'administration compl�te des preuves et, sur le fond du droit, l'absence de d�cision rev�tue de l'autorit� de chose jug�e (cf. ATF 133 III 589 consid. 1 p. 590).
2.2.2 La question de savoir si la d�cision attaqu�e est une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF peut rester ind�cise; le recourant se plaint en effet uniquement de violations du droit constitutionnel (s'agissant du grief d'application arbitraire du droit f�d�ral, cf. au surplus infra, consid. 4.3).
2.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui �quivaut � celle d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). S'il entend se pr�valoir de cette exception, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi ses conditions sont r�alis�es. Dans la mesure o� il se plaint d'un �tablissement arbitraire des faits ou d'une application anticonstitutionnelle du droit de proc�dure cantonal, les exigences de motivation sont celles de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� dans un recours au Tribunal f�d�ral, sauf � r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; cf. arr�t 4A_536/2010 du 1er d�cembre 2010 consid. 2.1).
La recourante se plaint � deux �gards d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
3.1 Elle reproche tout d'abord � l'autorit� pr�c�dente d'avoir arbitrairement pass� sous silence les conditions g�n�rales d'assurance produites en proc�dure alors qu'elles apporteraient la preuve de son statut de mandante en pr�cisant que l'intim�e agit en son nom et pour son compte vis-�-vis des assur�s.
Le grief tombe � faux. Il ressort de l'arr�t attaqu� que les polices d'assurance �taient conclues au nom de la recourante, laquelle s'�tait engag�e envers l'intim�e � prendre en charge l'int�gralit� des sinistres assur�s. La recourante ne pr�tend pas que les conditions g�n�rales apporteraient des �l�ments d'interpr�tation suppl�mentaires par rapport � ces constatations.
3.2 La recourante fait en outre grief � la cour cantonale de ne pas avoir mentionn� la proc�dure ouverte � son encontre le 4 mars 2010 par la FINMA. Cet �l�ment d�montrerait l'importance pour la recourante d'obtenir les documents requis, faute de quoi elle ne pourrait respecter ses obligations l�gales envers la FINMA et les assur�s.
En soi, l'int�r�t � disposer des documents requis ne pr�juge pas d'un droit � les obtenir. Quoi qu'il en soit, ladite autorit� de surveillance ne saurait faire grief � la recourante de ne pas fournir des documents qu'elle ne d�tient pas, d'autant moins qu'en l'esp�ce l'intim�e est inscrite en qualit� d'interm�diaire d'assurance au registre de la FINMA et rev�t ainsi la qualit� d'assujettie au sens de l'art. 3 LFINMA (RS 956.1; du Pasquier/Rayroux, in Basler Kommentar, B�rsengesetz, Finanzmarktaufsichtsgesetz, 2e �d. 2010, n� 29 ad art. 3 LFINMA); de ce fait, elle peut �tre l'objet de mesures conservatoires (art. 51 LSA -RS 961.01) ou �tre tenue de fournir des documents (art. 29 et 36 al. 3 LFINMA). Le grief ne peut qu'�tre rejet�.
3.3 Pour le surplus, il ne saurait �tre tenu compte de l'�tat de fait tel que pr�sent� dans le recours d�s lors qu'il diverge de celui arr�t� en instance cantonale sans que la recourante explique valablement en quoi l'exception de l'art. 105 al. 2 LTF serait r�alis�e.
La recourante se plaint d'une application arbitraire du droit f�d�ral. En substance, elle reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir refus� de qualifier la convention du 5 d�cembre 2003 de mandat - ou de contrat apparent� � celui-ci - en se fondant sur des arguments fallacieux et en m�connaissant le fait que la recourante assumait enti�rement le risque �conomique; � tout le moins le contrat contenait-il des �l�ments de mandat justifiant l'application de l'art. 400 CO. En outre, pour la recourante, le devoir de gestion pr�vu � l'art. 8 de l'accord incluait en soi l'obligation d'informer sur cette gestion.
4.1 La demande en reddition de comptes a �t� faite par la proc�dure sp�ciale de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE, qui autorise le juge � ordonner une telle mesure lorsque le droit du requ�rant est �vident ou reconnu. Le droit en question peut se fonder sur la loi (art. 400, 541, 857 CO) ou sur un contrat (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, vol. III, n� 5 ad art. 324 LPC; Laura Jacquemoud-Rossari, Reddition de comptes et droit aux renseignements, SJ 2006 II p. 23 ss, sp�c. p. 24).
Sous r�serve de la reconnaissance par la partie adverse, le droit du requ�rant doit �tre certain, ce qui exclut la simple vraisemblance (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b p. 447 s.). Le droit doit �tre d'embl�e manifeste sur la base des pi�ces produites et des explications des parties. Il doit sauter aux yeux, s'imposer � l'esprit par un caract�re de certitude facile � saisir. A d�faut de droit �vident ou reconnu, le requ�rant doit agir par la proc�dure ordinaire et r�clamer au besoin des mesures conservatoires pr�alables (arr�t de la Cour de justice du 17 f�vrier 2000 consid. 1b, in SJ 2001 I p. 517; Jacquemoud-Rossari, op. cit., p. 24 s.).
4.2 En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a refus� d'ordonner la production des documents litigieux pour les motifs suivants : le contrat liant la recourante � l'intim�e ne pouvait �tre qualifi� de courtage ou d'agence; la qualification de mandat �tait �galement exclue, ou � tout le moins discutable. Par ailleurs, l'application des r�gles du mandat aux contrats innomm�s �tait controvers�e en doctrine. En bref, il n'�tait pas �vident que le droit mat�riel f�d�ral conf�r�t � l'intim�e un droit aux renseignements. Quant au devoir de renseignement pr�vu par le contrat lui-m�me, il ne s'�tendait de fa�on �vidente qu'aux �l�ments ayant trait � la gestion des contrats telle que d�finie par la convention, ce qui autorisait � ordonner la production des propositions et polices d'assurance et de leurs avenants, � l'exclusion des autres documents requis. La seule n�cessit� pour la recourante de pouvoir v�rifier l'activit� d�ploy�e par l'intim�e n'�tablissait pas � elle seule un droit �vident aux renseignements sur les autres points requis.
4.3 Au vu de ces �l�ments, le grief d'application arbitraire du droit f�d�ral est irrecevable. La cour cantonale a statu� sur une question de droit cantonal, consistant � d�terminer si les conditions de la proc�dure de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE �taient ou non r�alis�es. Le droit f�d�ral n'impose pas aux cantons d'adopter une telle proc�dure, de sorte qu'une d�cision rendue en application de cette r�gle ne saurait contrevenir au droit f�d�ral, et ce quand bien m�me le droit cantonal pose une question pr�alable de droit f�d�ral (cf. ATF 128 III 76 consid. 1a p. 80; 125 III 461 consid. 2; cf. aussi arr�t 4A_453/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3), portant en l'occurrence sur l'existence d'une pr�tention en reddition de comptes. Or, la recourante n'indique pas en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait appliqu� arbitrairement l'art. 324 LPC/GE, qui n'est m�me pas cit� dans ses moyens de droit; elle ne pr�tend pas, en particulier, que les juges cantonaux auraient interpr�t� de mani�re insoutenable la notion d'�vidence qui y figure. La conclusion � laquelle la cour cantonale a abouti, soit que le droit invoqu� n'�tait ni �vident ni reconnu, est laiss�e intacte par la recourante. Elle suffit au maintien de la d�cision attaqu�e.
4.4 La recourante soutient encore que la d�cision attaqu�e entra�ne une in�galit� de traitement et une atteinte grave � ses droits �conomiques. Le grief est priv� d'objet dans la mesure o� l'arr�t contest� n'exclut pas en soi le droit � la reddition de comptes, mais renvoie la recourante � agir par la proc�dure ordinaire.
4.5 En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires et verser � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve.