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Timestamp: 2018-09-22 16:06:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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1 Guide prévoyance Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations La gestion de votre contrat Vos contacts carcel prévoyance Accord national «prévoyance» du 16 septembre et 28 novembre 2005 au profit du : personnel Enseignant et de Documentation en fonction dans les Établissements d Enseignement Privé sous contrat rémunéré par l État et dépendant du Ministère chargé de l Éducation Nationale personnel Cadre et Non Cadre OGEC (non enseignant ou enseignant hors contrat) rémunéré par les Établissements d Enseignement Privé sous contrat carcel prévoyance
3 Votre guide Carcel prévoyance Vous êtes adhérent au régime de Prévoyance mis en place par les accords nationaux ratifiés le 16 septembre et le 28 novembre 2005 par la Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements de l Enseignement Catholique (FNOGEC) et les organisations syndicales représentatives de droit ou dans la profession. Ce régime de prévoyance prévoit des garanties collectives contre les risques Décès, Incapacité de travail et Invalidité pour : Personnel Enseignant et de Documentation en fonction dans les Établissements d Enseignement Privé sous contrat rémunéré par l État et dépendant du Ministère chargé de l Éducation Nationale, Personnel Cadre et Non Cadre OGEC (non enseignant ou enseignant hors contrat) rémunéré par les Établissements d Enseignement Privé sous contrat. La Carcel prévoyance est une institution de prévoyance professionnelle à but non lucratif et à gestion paritaire. Elle a été constituée par arrêté ministériel en date du 30 juillet 1956 et dispose de l agrément ministériel délivré le 17 février 1995 pour les opérations qui dépendent de la vie humaine. Président de la Carcel prévoyance Claude SEVE (Collège Adhérents) Vice-Président de la Carcel prévoyance Claude GUIPPET (Collège Participants) Secrétariat administratif Mme Catherine ROCHEREUIL (Administration - Election - Fonds social - Gestion des prêts) Tél :
4 Les avantages de l accord Pour le salarié Une avancée sociale : l établissement permet à ses membres du personnel de bénéficier de garanties collectives de prévoyance essentielles pour eux, Une bonne couverture à un coût réduit : les membres du personnel accèdent à un bon niveau de couverture pour des montants de cotisation généralement réduits comparés à un contrat individuel. Le financement de l établissement permet également de réduire la cotisation du membre assuré, Un cadre fiscal avantageux : les cotisations des membres du personnel sont déductibles pour le calcul de leur revenu net imposable (selon les règles sociales et fiscales en vigueur et dans certaines limites). Pour l établissement La valorisation de la profession à travers une protection sociale complémentaire (embauche, fidélisation ), Un cadre fiscal et social favorable : les cotisations des établissements sont déductibles de l impôt sur les bénéfices et sont exonérées de charges sociales (selon les règles sociales et fiscales en vigueur et dans certaines limites), Une simplification administrative : les conditions d application du régime étant validées et suivies par vos représentants, vous n avez plus à vous soucier de la négociation et de l adaptation dans le temps de la couverture prévoyance de vos membres du personnel. 1 Votre régime de prévoyance Quels sont les salariés concernés par cet accord? Les membres du personnel admis à bénéficier des garanties du contrat sont : Les personnels enseignants et de documentation rémunérés par l Etat et qui relevent du régime spécial des fonctionnaires ou du régime ordinaire de la Sécurité sociale. Les personnels cadres rémunérés par les établissements (non enseignants ou enseignants hors contrat). Les personnels non cadres rémunérés par les établissements. Les droits sont ouverts dès lors que l incapacité temporaire, la longue maladie, l état d invalidité ou le décès surviennent en période de couverture. Pour l incapacité temporaire, l origine des droits est la date de prise en compte par la Sécurité sociale comme point de départ pour le calcul de son délai de carence, ou celle donnée par l Académie. 4
5 Quelles sont les garanties prévues par le régime? Le régime a pour objet d assurer au membre du personnel défini une couverture en cas de décès, d incapacité et d invalidité. Personnel Enseignant et de Documentation en fonction dans les Établissements d Enseignement Privé sous contrat rémunéré par l État et dépendant du Ministère chargé de l Éducation Nationale Deces toutes causes Option 1* Option 2* Invalidité permanente et absolue Double effet Incapacité temporaire de travail Invalidité Incapacité permanente Versement d un capital de base égal à 200 % du traitement annuel brut de référence + Majoration par personne à charge égale à 50 % du capital de base Versement d un capital de base égal à 200 % du traitement annuel brut de référence + Versement d une rente temporaire d éducation, par enfant à charge, d un montant annuel égal à : - jusqu à 6 ans : 6 % du salaire annuel brut de référence - de 6 à 16 ans : 9 % du salaire annuel brut de référence - de 16 à 23 ans (si poursuite d études) : 12 % du salaire annuel brut de référence En cas d Invalidité Permanente et Absolue du participant, versement par anticipation du capital assuré en cas de décès Le décès postérieur du participant n ouvre pas droit au versement de nouveaux capitaux En cas de décès simultané du conjoint ou du décès du conjoint non remarié dans l année suivant le décès du participant, survenant avant les 65 ans du conjoint, versement aux enfants encore à charge d un second capital égal à 50 % du capital de base, tel que défini au moment du décès du participant En cas de maladie, d accident de service ou de la vie privée Personnel Enseignant et de Documentation relevant du régime ordinaire de la Sécurité sociale (1) : à compter de la cessation du maintien de plein salaire assuré par l employeur, versement d indemnités journalières égales à 92 % du traitement net (2), jusqu au 1095ème jour d arrêt de travail continu Personnel Enseignant et de Documentation relevant du régime spécial des fonctionnaires : à compter de la cessation du maintien de plein salaire assuré par l employeur, versement (2) (3) d indemnités journalières égales à 92 % du traitement net 1ère, 2ème, 3ème catégories (4) : versement d une rente égale à 92 % du traitement net (5) Invalidité temporaire reconnue par l administration : versement d une rente égale à 92 % (3) (5) du traitement net Maladie professionnelle et accident du travail du participant Personnel Enseignant et de Documentation relevant du régime ordinaire de la Sécurité sociale (1) : Taux d incapacité (6) > ou égal à 66 % : versement d une rente égale à 92 % du traitement net (5) Personnel Enseignant et de Documentation relevant du régime spécial des fonctionnaires : Incapacité permanente reconnue par l administration (4) : versement d une rente égale (3) (5) (7) à 92 % du traitement net * Au moment du décès du participant, tout enfant bénéficiaire de la majoration pour personne à charge ou son représentant légal peut choisir entre la majoration du capital et la rente éducation. (1) Les enseignants qui ne rempliraient pas les conditions de durée d activité nécessaires à l ouverture du droit aux prestations de la Sécurité sociale, percevront néanmoins les prestations de la part de la Carcel prévoyance, calculées sur la base des prestations Sécurité sociale reconstituées de manière théorique. (2) Compte tenu des allocations, indemnités et rémunérations versées par l Etat et/ou la Sécurité sociale. (3) En cas de reprise d une activité à temps partiel pour raison de santé, la garantie de revenus passe de 92 % à 100 % du traitement net. (4) 1ère catégorie : Invalide capable d exercer une activité rémunérée - 2ème catégorie : Invalide absolument incapable d exercer une profession quelconque - 3ème catégorie : Invalide qui, étant absolument incapable d exercer une profession, est en outre dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. (5) Compte tenu des prestations de la Sécurité sociale et de la rémunération assurée par l employeur d une éventuelle activité professionnelle réduite. (6) Taux reconnu par la Sécurité sociale. (7) En cas de reprise d une activité d une durée au moins égale au ¼ du temps complet de sa nouvelle catégorie professionnelle, le montant de la rente versée au participant est égal à 100 % du traitement net antérieur revalorisé. 5
6 Personnel Cadre (non enseignant ou enseignant hors contrat) rémunéré par les Établissements d Enseignement Privé sous contrat. Deces toutes causes Option 1* Option 2* Invalidité permanente et absolue (1) Double effet Incapacité temporaire de travail Invalidité (1) Incapacité permanente (1) Versement d un capital de base égal à 300 % du salaire annuel brut de référence + Majoration par personne à charge égale à 50 % du capital de base Versement d un capital de base égal à 300 % du salaire annuel brut de référence + Versement d une rente temporaire d éducation, par enfant à charge, d un montant annuel égal à : - jusqu à 6 ans : 6 % du salaire annuel brut de référence - de 6 à 16 ans : 9 % du salaire annuel brut de référence - de 16 à 23 ans (si à charge) : 15 % du salaire annuel brut de référence En cas d Invalidité Permanente et Absolue du participant, versement par anticipation du capital assuré en cas de décès Le décès postérieur du participant n ouvre pas droit au versement de nouveaux capitaux En cas de décès simultané du conjoint ou du décès du conjoint non remarié dans l année suivant le décès du participant, survenant avant les 65 ans du conjoint, versement aux enfants encore à charge d un second capital égal à 50 % du capital de base, tel que défini au moment du décès du participant En cas de maladie (2), d accident de service ou de la vie privée (3) : à compter de la cessation du maintien de plein salaire assuré par l employeur (à compter du 91 ème jour pour le personnel dont l ancienneté est inférieure à un an), versement d indemnités journalières égales à 92 % du salaire net (4), jusqu au 1095ème jour d arrêt de travail continu (5) Maladie et accident de la vie privée du participant (3) : 1 ère et 2 ème catégories (6) (5) (7) : versement d une rente égale à 92 % du salaire net 3 ème catégorie : versement d une rente égale à 92 % du salaire net (5) + majoration égale à 50 % de la majoration pour tierce personne versée par la Sécurité sociale au participant Maladie professionnelle et accident du travail du participant (3) : Taux d incapacité (8) > ou égal à 66 % : versement d une rente égale à 92 % du (5) (7) salaire net * Au moment du décès du participant, tout enfant bénéficiaire de la majoration pour personne à charge ou son représentant légal peut choisir entre la majoration du capital et la rente éducation. (1) Excepté en cas d accident survenu après l embauche, le participant devra justifier de plus de 5 mois de travail effectif dans les établissements relevant des organismes employeurs signataires, au cours des 18 derniers mois précédant l arrêt de travail. (2) Y compris maternité et adoption pour le personnel Cadre. (3) Les participants qui ne rempliraient pas les conditions de durée d activité nécessaires à l ouverture du droit aux prestations de la Sécurité sociale, percevront néanmoins les prestations de la part de la Carcel prévoyance, calculées sur la base des prestations Sécurité sociale reconstituées de manière théorique. (4) En cas de reprise d une activité à temps partiel pour raison de santé, la garantie de revenus passe de 92 % à 100 % du salaire net. (5) Compte tenu des prestations nettes de la Sécurité sociale et de la rémunération de l employeur. (6) 1ère catégorie : Invalide capable d exercer une activité rémunérée - 2ème catégorie : Invalide absolument incapable d exercer une profession quelconque - 3ème catégorie : Invalide qui, étant absolument incapable d exercer une profession, est en outre dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. (7) En cas de reprise d une activité d une durée au moins égale au ¼ du temps complet de sa nouvelle catégorie professionnelle, le montant de la rente versée au participant est égal à 100 % du salaire net antérieur revalorisé. (8) Taux reconnu par la Sécurité sociale. 6
7 Personnel Non Cadre (non enseignant ou enseignant hors contrat) rémunéré par les Établissements d Enseignement Privé sous contrat. Deces toutes causes Option 1* Option 2* Invalidité permanente et absolue (1) Double effet Incapacité temporaire de travail Invalidité (1) Incapacité permanente (1) Versement d un capital de base égal à 150 % du salaire annuel brut de référence + Majoration par personne à charge égale à 50 % du capital de base Versement d un capital de base égal à 150 % du salaire annuel brut de référence + Versement d une rente temporaire d éducation, par enfant à charge, d un montant annuel égal à : - jusqu à 6 ans : 6 % du salaire annuel brut de référence - de 6 à 16 ans : 9 % du salaire annuel brut de référence - de 16 à 21 ans (si à charge) : 15 % du salaire annuel brut de référence En cas d Invalidité Permanente et Absolue du participant, versement par anticipation du capital assuré en cas de décès Le décès postérieur du participant n ouvre pas droit au versement de nouveaux capitaux En cas de décès simultané du conjoint ou du décès du conjoint non remarié dans l année suivant le décès du participant, survenant avant les 65 ans du conjoint, versement aux enfants encore à charge d un second capital égal à 50 % du capital de base, tel que défini au moment du décès du participant En cas de maladie (2), d accident de service ou de la vie privée (3) : à compter de la cessation du maintien de plein salaire assuré par l employeur (à compter du 91 ème jour pour le personnel dont l ancienneté est inférieure à un an), versement d indemnités journalières égales à 92 % du salaire net (4), jusqu au 1095ème jour d arrêt de travail continu (5) Maladie et accident de la vie privée du participant (3) : 1 ère et 2 ème catégories (6) (5) (7) : versement d une rente égale à 92 % dusalaire net 3 ème catégorie : versement d une rente égale à 92 % du salaire net (5) + majoration égale à 50 % de la majoration pour tierce personne versée par la Sécurité sociale au participant Maladie professionnelle et accident du travail du participant (3) : Taux d incapacité (8) > ou égal à 66 % : versement d une rente égale à 92 % du (5) (7) salaire net * Au moment du décès du participant, tout enfant bénéficiaire de la majoration pour personne à charge ou son représentant légal peut choisir entre la majoration du capital et la rente éducation. (1) Excepté en cas d accident survenu après l embauche, le participant devra justifier de plus de 5 mois de travail effectif dans les établissements relevant des organismes employeurs signataires, au cours des 18 derniers mois précédant l arrêt de travail. (2) Y compris maternité et adoption pour le personnel Cadre. (3) Les participants qui ne rempliraient pas les conditions de durée d activité nécessaires à l ouverture du droit aux prestations de la Sécurité sociale, percevront néanmoins les prestations de la part de la Carcel prévoyance, calculées sur la base des prestations Sécurité sociale reconstituées de manière théorique. (4) En cas de reprise d une activité à temps partiel pour raison de santé, la garantie de revenus passe de 92 % à 100 % du salaire net. (5) Compte tenu des prestations nettes de la Sécurité sociale et de la rémunération de l employeur. (6) 1ère catégorie : Invalide capable d exercer une activité rémunérée - 2ème catégorie : Invalide absolument incapable d exercer une profession quelconque - 3ème catégorie : Invalide qui, étant absolument incapable d exercer une profession, est en outre dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. (7) En cas de reprise d une activité d une durée au moins égale au ¼ du temps complet de sa nouvelle catégorie professionnelle, le montant de la rente versée au participant est égal à 100 % du salaire net antérieur revalorisé. (8) Taux reconnu par la Sécurité sociale. Une garantie décès supplémentaire facultative Une option facultative est proposée au personnel non cadre. Cette extension lui permet de bénéficier du même niveau de garantie que le personnel cadre au moment du décès. La cotisation s élève à 0.30% du salaire brut, la répartition de la cotisation est fixée selon des accords internes. La cotisation totale (régime national + option facultative) s élève à 0,85 % du salaire brut, la répartition employeur-employé est négociée par établissement. 7
8 Les garanties Décès Capital décès toutes causes En cas de décès d un membre assuré, Carcel prévoyance verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), un capital dont le montant est précisé dans le tableau page 4. Ce capital peut dépendre de la situation de famille du salarié au moment du décès et comporter une majoration par enfant à charge au sens du régime. Le bénéficiaire a le choix, au moment du décès d un membre assuré, entre 2 options. Invalidité permanente et absolue L Invalidité Permanente et Absolue se définit : soit comme la situation d invalidité reconnue par la Sécurité sociale* en 3ème catégorie (Article L341-4 du Code de la Sécurité sociale) ; soit comme la situation d incapacité permanente au titre d un accident de travail ou d une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale* avec un taux égal à 100 %, avec obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. Elle est assimilée au décès et donne lieu au versement anticipé du capital de base. Ce capital est payé au membre assuré en une seule fois, dès la reconnaissance de l Invalidité Permanente et Absolue. Le décès postérieur du membre assuré n ouvre pas droit à un nouveau versement de ce capital. En cas d invalidité permanente et absolue d un membre assuré, Carcel prévoyance verse par anticipation, les capitaux décès prévus. Ce versement est effectué à condition que le salarié en fasse la demande, indépendamment de la rente d invalidité ou d incapacité qui lui sera servie. Le décès postérieur du salarié n ouvre plus droit au capital «Décès toutes causes». * Enseignants «régime Sécurité sociale» ou par l Administration : classement par la Commission académique de réforme ou par tout Comité médical ayant le même objet (enseignants «régime fonctionnaire») Bénéficiaire en cas de décès En cas de décès d un membre assuré, Carcel prévoyance verse un capital à un ou plusieurs bénéficiaire(s) tel(s) que prévu(s) par les accords nationaux du 16 septembre 2005 (pour les enseignants de droit public) et du 28 novembre 2005 (pour le personnel cadre et non cadre) : au conjoint survivant non séparé de corps judiciairement ; à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants (légitimes, reconnus ou adoptifs) du membre assuré, vivants ou représentés ; à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère du membre assuré, ou au survivant d entre eux ; à défaut, par parts égales entre eux, aux autres ascendants vivants du membre assuré ; à défaut, aux héritiers du membre assuré. Quelques précisions A tout moment, le membre assuré a la faculté de procéder à une désignation différente par lettre recommandée avec accusé de réception, transmise sous pli cacheté, à Carcel prévoyance. La part de capital correspondant aux majorations pour conjoint ou enfant à charge doit rester cependant dévolue à ceux-ci pour la part qui leur revient. En cas de décès d un des bénéficiaires désignés par le membre assuré, le capital est versé aux bénéficiaires subséquents. En cas de décès du bénéficiaire ou de tous les bénéficiaires désignés par le membre assuré, l ordre successoral précité s applique. En cas de décès du membre assuré et du ou des bénéficiaires au cours d un même événement sans qu il soit possible de déterminer l ordre des décès, le membre assuré est présumé avoir survécu. Maintien des garanties Décès-Invalidité permanente et absolue Les garanties décès sont maintenues sans cotisation, tant que se poursuit l incapacité de travail ou le classement en invalidité, à tout membre assuré en arrêt de travail percevant à ce titre des prestations de Carcel prévoyance, à compter du premier jour d indemnisation et sous réserve que la date de survenance de cet arrêt soit intervenue en période de couverture, c est-à-dire entre la date d effet du contrat et la date de résiliation de l adhésion. La garantie Arrêt de travail Incapacité temporaire de travail Personnel Enseignant et de Documentation en fonction dans les Établissements d Enseignement Privé sous contrat rémunéré par l État et dépendant du Ministère chargé de l Éducation Nationale Est considéré comme atteint d une incapacité temporaire totale, l enseignant qui se trouve dans l obligation de cesser son 8
9 activité à la suite d un accident de service, de la vie privée ou d une maladie, ouvrant droit au maintien de salaire à plein ou demi-traitement. Il bénéficie ainsi à ce titre des prestations de l Administration (enseignants «régime fonctionnaire») ou des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (enseignants «régime Sécurité sociale»), complétées des indemnités journalières versées par Carcel prévoyance; cumul net perçu par l enseignant ne devant pas dépasser son salaire net d activité. Personnel Cadre et Non Cadre OGEC (non enseignant ou enseignant hors contrat) rémunéré par les Établissements d Enseignement Privé sous contrat Est considéré comme atteint d une incapacité temporaire totale, le membre assuré qui se trouve dans l obligation de cesser son activité à la suite d une maladie (y compris maternité et adoption pour le personnel Cadre), d un accident du travail ou de la vie privée et bénéficie à ce titre du versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale complétées des indemnités journalières versées par Carcel prévoyance. Cette prestation est versée à l employeur si le membre assuré fait encore partie de l effectif ou directement à ce dernier dans le cas contraire. Les prestations sont versés aussi longtemps que le membre assuré perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou de l Administration. Le versement cesse : à la reprise totale du travail, à la liquidation de la pension vieillesse de la Sécurité sociale (et des régimes complémentaires pour le personnel enseignant rémunéré par l Etat), à la date d attribution d une rente d invalidité par la Sécurité sociale (ou des avantages de retraite du RETREP (Régime Temporaire de Retraite de l Enseignement Privé) ou de l ATCA (Allocation Temporaire de Cessation d activité), si le bénéficiaire y ouvre effectivement droit) au 1 095ème jour d arrêt de travail, s agissant des membres assurés affiliés au régime Sécurité sociale. Invalidité permanente Est en incapacité temporaire de travail le membre assuré qui : bénéficie de la part de Sécurité sociale, dans le cadre de l assurance invalidité, d une pension au titre d une invalidité d un taux au moins égal à 2/3 : situation d invalidité réduisant au moins de 2/3 sa capacité de travail ou de gain et le mettant hors d état de se procurer dans une profession quelconque, un salaire supérieur à 1/3 de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie (Articles L341-1 et R341-2 du Code de la Sécurité sociale) (ou si l enseignant est dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie); ou bénéficie de la part de la Sécurité sociale, d une rente d incapacité permanente assortie d un taux d incapacité inférieur ou égal à 66 % (ou si l enseignant est en cas d incapacité permanente reconnue et indemnisée comme telle par l Administration). La rente est versée aussi longtemps que le bénéficiaire perçoit une rente de la Sécurité sociale ou de l Administration. Elle est suspendue si la Sécurité sociale suspend le versement de sa propre pension d invalidité. Le versement des prestations cesse : à la date à laquelle le bénéficiaire cesse de percevoir une rente d invalidité de la Sécurité sociale (ou l allocation correspondante de l Etat pour le personnel enseignant), au 60ème anniversaire du bénéficiaire (ou son 65ème anniversaire pour le personnel enseignant). Cas particuliers Personnel Enseignant et de Documentation en fonction dans les Établissements d Enseignement Privé sous contrat rémunéré par l État et relevant du régime de la Sécurité sociale et le personnel non enseignant cadre ou non cadre Les enseignants qui ne rempliraient pas en cas d arrêt de travail, les conditions de durée d activité nécessaires à l ouverture du droit aux prestations de la Sécurité Sociale, percevront néanmoins les prestations incapacité temporaire de travail de la part de Carcel prévoyance, calculées sur la base des prestations Sécurité sociale reconstituées de manière théorique. Personnel Cadre et Non Cadre OGEC (non enseignant ou enseignant hors contrat) rémunéré par les Établissements d Enseignement Privé sous contrat Afin de bénéficier des garanties incapacité et invalidité, les membres du personnel soumis à un délai de carence égal à 90 jours en cas d ancienneté inférieure à un an, devront également justifier, à la date de l arrêt de travail, de plus de 5 mois de travail effectif dans l établissement, au cours des 18 derniers mois. Sont assimilées à des périodes de travail effectif les périodes ayant donné lieu au versement de prestations au titre des Accords. Toutefois, ce «délai de stage» ne s applique ni pour l ouverture du droit au capital décès, ni en cas d incapacité ou d invalidité consécutive à un accident survenu après l embauche dans l établissement ou à une maladie professionnelle contractée dans l établissement. 9
10 Exemples de prestations versées en cas de maladie 100 % 92 % 50 % Rémunération nette Indemnisation par l employeur selon accord conventionnel à 100 % Indemnités journalières complémentaires Carcel prévoyance Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale limitées à la tranche A (au maximum jusqu au 1 095ème jour d arrêt) Rente d invalidité complémentaire Carcel prévoyance Rente d invalidité ou rente d incapacité permanente versée par la Sécurité sociale 7 jours de carence Fin du maintien à 100 % Début de l arrêt de travail par l employeur Reconnaissance de l invalidité par la Sécurité sociale Liquidation de la pension de retraite 2 3 La mise en place de votre régime prévoyance Quelles sont les formalités à accomplir par l établissement? Le salarié ou l enseignant est automatiquement affilié à Carcel prévoyance dès lors qu il a un contrat de travail dans l établissement ou si c est un enseignant nommé dans cet établissement. Il vous suffit de : Remettre à l ensemble des salariés un exemplaire de la «notice d information prévoyance» et le formulaire «désignation de bénéficiaires» pour la garantie décès. Ce document est nécessaire si le salarié désire faire une désignation différente de celle prévue par défaut dans l accord de prévoyance. Vous pouvez demander à recevoir des exemplaires complémentaires à : Carcel prévoyance Immeuble Britannia - Allée B - 20 boulevard Eugène Deruelle LYON CEDEX 03 La gestion de votre régime Quelles sont les cotisations? Les taux de cotisations et leur répartition établissement/salarié ou établissement/enseignant sont fixés par l accord national de prévoyance. Les cotisations sont déterminées en fonction d un taux appliqué sur une assiette de calcul des cotisations. L assiette de calcul des cotisations est fixée par référence au traitement annuel brut dans la limite des tranches A et B : Tranche A : fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale* ; Tranche B : fraction comprise entre une fois et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. * Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : PMSS : euros, au 1er janvier Personnel Enseignant et de Documentation en fonction dans les Établissements d Enseignement Privé sous contrat rémunéré par l État Exprimé en pourcentage du traitement annuel brut servi par l Etat, le taux de cotisation est égal à 1,25 % Tranches A et B et s établit comme suit : Part Établissement Tranche A Tranche B 1,05 % 1,05 % Part Enseignant Tranche A Tranche B 0,20 % 0,20 % 10
11 Personnel Cadre et Non Cadre OGEC (non enseignant ou enseignant hors contrat) rémunéré par les Établissements d Enseignement Privé sous contrat Exprimé en pourcentage du salaire brut servant de base à la déclaration annuelle des salaires transmise à l Administration fiscale, le taux de cotisation est égal à : Cadre 2,05% TA et B Non cadre 1,95% TA et B Part Etablissement Tranche A Tranche B 1,50 % 1,50 % 1,35 % 1,35 % Part Salarié Tranche A Tranche B 0,55 % 0,55 % 0,60 % 0,60 % Exonération : aucune cotisation de prévoyance n est due à Carcel prévoyance sur les prestations du régime liquidées et versées par ses soins pendant toute la période de versement desdites prestations aux membres assurés ou ancien bénéficiaires. Comment régler les cotisations? L appel des cotisations est réalisé par Carcel prévoyance. Il est effectué trimestriellement à terme échu auprès de l établissement. La part de cotisation du membre assuré est directement précomptée sur son bulletin de paie par l établissement qui a la responsabilité du versement total des cotisations ou par l Etat, s il s agit d un enseignant de droit public. Les cotisations sont dues dès le 1er jour de l affiliation. Elles sont exprimées en pourcentage du salaire annuel brut. L assiette de calcul des cotisations est fixée par référence au salaire annuel brut déclaré par l établissement, dans la limite des tranches A et B. Pour tout problème concernant l appel de cotisations, nous vous invitons à adresser un courrier à Carcel prévoyance ou de téléphoner au numéro dédié (page 15). Comment sont gérées les prestations? Gestion des prestations Décès Lors du décès d un salarié, nous vous invitons à contacter Carcel prévoyance dans de brefs délais afin que les prestations décès puissent être payées rapidement au(x) bénéficiaire(s). Le règlement de la prestation est effectué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans les quinze jours suivant la date de réception de l intégralité des pièces justificatives par Carcel prévoyance. Gestion des prestations Incapacité Temporaire de Travail Les indemnités journalières complémentaires sont versées : au Directeur de l Etablissement lorsque le bénéficiaire est un salarié de l Etablissement, directement au bénéficiaire lorsque celui-ci est un enseignant de droit public. Vous êtes informé de leur versement au moyen d un état récapitulatif transmis par Carcel prévoyance. Gestion des prestations Incapacité Permanente de Travail et Invalidité Les prestations Incapacité Permanente sont réglées directement au bénéficiaire par Carcel prévoyance en complément des prestations du régime de base. Quelles sont les conditions de maintien des garanties décès Les garanties décès sont maintenues sans cotisation, tant que se poursuit l incapacité de travail ou le classement en invalidité, à tout membre assuré en arrêt de travail percevant à ce titre des prestations de la Carcel prévoyance, à compter du premier jour d indemnisation et sous réserve que la date de survenance de cet arrêt soit intervenue en période de couverture, c est-à-dire entre la date d effet du contrat et la date de résiliation de l adhésion. Cette disposition est conforme à l article L912-3 du Code de la Sécurité sociale et à la loi du 31 décembre 1989, modifiée par la loi du 17 juillet L assiette de calcul de la prestation sera égale à l assiette calculée au premier jour de l arrêt, revalorisée sur la base de l indice de revalorisation, prévu à l article 5 de la notice. Quelles sont les formalités à remplir par l établissement lors de la survenance d un arrêt de travail ou d un décès? Les déclarations et demandes de prestations doivent toujours être faites par l établissement employeur. Celui-ci atteste notamment, sous sa responsabilité, que l intéressé fait bien partie du personnel assuré et que les cotisations sont payées. Les pièces à joindre sont mentionnées ci-contre ou sur les imprimés spécifiques à chaque demande d indemnisation. Elles également téléchargeables sur le site internet ou mises à disposition par la Délégation Technique. La liste figure dans la notice d information remise au membre assuré. Seuls les dossiers complets et transmis dans les délais prévus par la législation en vigueur peuvent permettre la mise en paiement des sommes dues. 11
12 Pièces justificatives Garanties décès La demande d indemnisation devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes : Une déclaration de sinistre sur imprimé fourni par la Carcel prévoyance L acte de décès En cas d accident, une copie du rapport de police ou procès-verbal de gendarmerie Une copie du livret de famille du participant La désignation du bénéficiaire si elle existe et, en cas d Invalidité Permanente et Absolue, la notification de la pension 3ème catégorie servie par la Sécurité sociale Les bulletins de salaire des douze mois antérieurs au décès ou à l arrêt de travail qui l a précédé Les justificatifs de l identité du bénéficiaire et tous documents prouvant que les enfants étaient à la charge du participant : - Une photocopie du dernier avis d imposition s il existe des enfants ou des personnes à charge - Un certificat de scolarité ou d apprentissage pour les enfants de plus de 16 ans - Une photocopie de l ordonnance qui désigne l administrateur légal des biens du ou des enfants mineurs pour le versement qui les concerne - Un extrait d acte de naissance du ou des bénéficiaires pour le versement des prestations - Un Relevé d Identité Bancaire ou Postale garanties incapacité temporaire totale et invalidité Incapacité Temporaire Totale La demande d indemnisation devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes : - La déclaration d arrêt de travail (formulaire de l Institution) - La copie des avis d arrêt de travail et de l attestation académique (Personnel relevant du régime spécial des fonctionnaires) - Les décomptes d indemnités journalières de la Sécurité sociale depuis le premier jour d arrêt de travail (Personnel relevant du régime ordinaire de la Sécurité sociale) - Le certificat médical initial d arrêt de travail et le certificat d hospitalisation lorsque les garanties le nécessitent - Les photocopies des bulletins de salaire de la période de référence qui sert au calcul des prestations - En cas de rechute reconnue comme telle par la Sécurité sociale, un certificat médical précisant qu il s agit de la même affection - Une attestation de l Administration mentionnant les périodes à plein traitement, à 1/2 traitement ou sans traitement relatives à cet arrêt de travail - Un Relevé d Identité Bancaire ou Postale du bénéficiaire ou de l établissement en cas de subrogation Invalidité Permanente La demande d indemnisation devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes : - La déclaration d arrêt de travail (formulaire de l Institution) - La notification d attribution de pension ou de rente d invalidité permanente établie par la Sécurité sociale au moment de l ouverture des droits - Le justificatif de paiement de la rente de la Sécurité sociale - Les photocopies des bulletins de salaire de la période de référence qui sert au calcul des prestations - Un extrait d acte de naissance du participant - Un Relevé d Identité Bancaire ou Postale du bénéficiaire En cas d Invalidité 1ère catégorie ou d incapacité de travail, une attestation ASSEDIC devra être fournie, si le participant est licencié et perçoit à ce titre des prestations de cet organisme. Outre les pièces justificatives spécifiques à chaque garantie, l Institution se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative au moment de la survenance de l événement et en cours du service des prestations. 12
13 Comment intégrer les cotisations du régime prévoyance dans la fiche de paie des salariés? Charges sociales et CSG/CRDS sur les cotisations employeur (1) Les cotisations payées par l employeur, au titre du présent régime obligatoire, ne sont pas soumises à charges sociales, sous respect de l application obligatoire à l ensemble des salariés concernés et conformément aux dispositions prévues à l article L du Code de la Sécurité sociale. Cette exonération de charges sociales est accordée dans les limites prévues par la législation (article D du Code de la Sécurité sociale). Cependant, les cotisations de l employeur doivent être intégrées dans l assiette de la CSG/CRDS du salarié, à hauteur de 97% de leur montant (après abattement de 3% identique à celui appliqué sur les salaires). Taxe sur les contributions patronales de prévoyance TCP (1) La taxe sur la prévoyance, prévue à l art. L du Code de la Sécurité sociale, est exclusivement à la charge des employeurs occupant plus de 9 salariés. Elle est prélevée par les URSAAF et reversée au profit du Fonds de Solidarité Vieillesse (Taux : 8%, en vigueur au 1er janvier 2009). (1) Ces informations vous sont communiquées à titre indicatif, en l état de la réglementation et des instructions en vigueur et connues au 1er janvier Elles ne sauraient remplacer l intervention d un expert comptable qui engage sa responsabilité au regard des missions et actes qu il effectue. Carcel prévoyance ne pourra pas être tenue pour responsable d une erreur d application par l entreprise ou son expert comptable des dispositions sociales et fiscales concernant les régimes de prévoyance obligatoires. Assiette de calcul de la taxe : sont assujetties toutes les contributions de l employeur finançant un régime de prévoyance complémentaire aux régimes de base, sauf les contributions versées en vue d assurer l obligation de maintenir le salaire en cas d arrêt de travail par maladie ou accident, mise à la charge des entreprises par la loi de Mensualisation de 1978 ou par une convention collective de travail. 13
14 > L action sociale : une dimension humaine Carcel prévoyance dispose d un fonds social destiné à venir en aide à ses membres 3 Types d actions sont prévus : Prêts aux participants Ils sont accordés pour aider au financement de l habitation principale (achat ou construction - réalisation de travaux ou d achats pour l amélioration). Prêts aux établissements ou OGEC Ces prêts sont octroyés dans le cadre de la réalisation de travaux importants impliquant de la construction ou de la mise aux normes de sécurité. Ils peuvent éviter la fermeture d établissements, notamment de petites écoles surtout en milieu rural et permettre d échapper ainsi aux licenciements de personnel. Secours exceptionnels attribués aux participants Octroi d aides ponctuelles aux participants en difficulté financière et aide spécifique à destination des parents d enfants handicapés pour l achat de matériel orthopédique ou l aménagement de l habitat en vue de faciliter les déplacements de l enfant. En plus de cette action sociale autonome, Carcel prévoyance peut intervenir auprès du fonds social de la Commission Nationale de Suivi pour apporter une réponse à des situations individuelles exceptionnelles. > Des garanties assistance gratuites pour vous accompagner Grâce aux garanties Assistance, vous et votre famille bénéficiez gratuitement de services concrets et utiles. Une assistance médicale 24 h/24 et 7 j/7 pour vous apporter en cas d'hospitalisation ou de problème médical, des solutions immédiates telles que : - appel des services d'urgence, - recherche d'un médecin ou infirmière, - prise en charge de vos enfants, des animaux, - aide à domicile, - analyse des devis, - soutien psychologique... Une assistance administrative et juridique du lundi au vendredi pour vous renseigner sur les services publics, le logement, les impôts, le droit des consommateurs, la justice... Pour en savoir plus Code d accès F860IS 14
15 contact Pour toute question liée à la gestion des prestations Prévoyance et aux cotisations Contactez notre service de gestion Carcel prévoyance : numéro dédié à l employeur et à ses salariés pour les prestations numéro dédié à l employeur et à ses salariés pour les cotisations Par fax : Par courrier : Carcel prévoyance Immeuble Britannia - Allée B 20 boulevard Eugène Deruelle LYON CEDEX 03 Par mail : Pour toute question liée à l action sociale et aux prêts Contactez notre secrétariat : Sur Retrouvez l ensemble des informations concernant votre régime de prévoyance 15
16 Avec Carcel prévoyance et Aprionis, vous bénéficiez d une institution de prévoyance dédiée au monde de l enseignement privé sous contrat Une expérience de près de 50 ans dans la gestion du contrat de prévoyance au bénéfice du personnel de l enseignement privé sous contrat Une gestion paritaire saine et équilibrée Une protection des salariés renforcée grâce aux prestations d action sociale La proximité de votre interlocuteur de la solidité du groupe Aprionis 4ème groupe de protection sociale en santé et prévoyance 6ème intervenant en assurance collective entreprises clientes 5 millions de personnes protégées DOC342-01CARCELPREV01-10 Carcel prévoyance - Institution de prévoyance de l Enseignement Privé Catholique n 709 régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale - SIREN Siège social : Immeuble Britannia 20 Bld Eugène Deruelle Lyon Cedex 03 Tél. : (secrétariat) Fax :