Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020765420&dateTexte=vig
Timestamp: 2019-06-18 07:47:39+00:00
Document Index: 31800759

Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 79", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation | Legifrance
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Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
NOR: DEFD0908305A
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2335-3 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 79,
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2012 - art. 1
Sous réserve des dispositions de l'article 79 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés par l'article L. 2335-3 du code de la défense dont l'exportation sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibé sont ceux énumérés dans la liste produite en annexe au présent arrêté.
Les demandes relatives au classement des matériels à l'exportation en application du présent arrêté sont déposées auprès du ministre de la défense.
Abroge Arrêté du 20 novembre 1991 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 1 bis (Ab)
Abroge Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 4 (Ab)
Annexe (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS
SOUMIS À UNE PROCÉDURE SPÉCIALE D'EXPORTATION
Nota.-Les substances chimiques sont classées par dénomination et numéro CAS. La liste vise les substances chimiques ayant la même formule développée (y compris les hydrates), indépendamment de la dénomination ou du numéro CAS. L'indication des numéros CAS vise à permettre l'identification d'une substance ou d'un mélange chimique spécifique, indépendamment de la nomenclature. Les numéros CAS ne peuvent être utilisés comme identifiants uniques, étant donné que certaines formes des substances chimiques de la liste ont des numéros CAS différents et que des mélanges contenant une même substance chimique de la liste peuvent également avoir des numéros CAS différents.
a) Fusils, carabines, revolvers, pistolets, pistolets-mitrailleurs et mitrailleuses ;
Note.-Le point ML1. a ne vise pas les articles suivants :
a. Mousquets, fusils et carabines fabriqués avant 1938 ;
b. Reproductions de mousquets, fusils et carabines dont les originaux ont été fabriqués avant 1890 ;
c. Revolvers, pistolets et mitrailleuses fabriqués avant 1890 et leurs reproductions.
b) Armes à canon lisse, comme suit :
b. Armes de type semi-automatique ou à pompe ;
c) Armes utilisant des munitions sans étui ;
d) Silencieux, affûts spéciaux, chargeurs, dispositifs de visée et cache-flammes destinés aux armes visées aux points ML1. a, ML1. b ou ML1. c.
Note 1.-Le point ML1 ne vise pas les armes à canon lisse servant au tir sportif ou à la chasse. Ces armes ne doivent pas être spécialement conçues pour l'usage militaire ou du type entièrement automatique.
Note 2.-Le point ML1 ne vise pas les armes à feu spécialement conçues pour des munitions inertes d'instruction et ne pouvant servir avec aucune munition visée au point ML3.
Note 3.-Le point ML1 ne vise pas les armes utilisant des munitions sous étui à percussion non centrale et qui ne sont pas entièrement automatiques.
Note 4.-Le point ML1. d ne vise pas les dispositifs de visée optiques dépourvus de traitement électronique de l'image, avec un pouvoir d'agrandissement de 4X ou moins, à condition qu'ils ne soient pas spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire.
a) Canons, obusiers, pièces d'artillerie, mortiers, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes à usage militaire, fusils, canons sans recul, armes à canon lisse et leurs dispositifs de réduction de signatures ;
Note 1.-Le point ML2. a comprend les injecteurs, les dispositifs de mesure, les réservoirs de stockage et les autres composants spécialement conçus pour servir avec des charges propulsives liquides pour tout matériel visé au point ML2. a.
Note 2.-Le point ML2. a ne vise pas les armes, comme suit :
1. Mousquets, fusils et carabines fabriqués avant 1938 ;
2. Reproductions de mousquets, fusils et carabines dont les originaux ont été fabriqués avant 1890.
Note 3.-Le point ML2. a. ne vise pas les lance-projectiles portatifs spécialement conçus pour lancer à une distance de 500 m ou moins des projectiles reliés par fil dépourvus de charge hautement explosive ou de liaison de communication.
b) Matériel pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotechniques, spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire ;
Note.-Le point ML2. b ne vise pas les pistolets de signalisation.
c) Viseurs d'armements.
d) Supports spécialement conçus pour les armes visées au point ML2. a.
a) Munitions destinées aux armes visées aux points ML1, ML2 ou ML12 ;
b) Dispositifs de réglage de fusées spécialement conçus pour les munitions visées au point ML3. a.
Note 1.-Les composants spécialement conçus visés au point ML3 comprennent :
Note 2.-Le point ML3. a ne vise pas les munitions serties sans projectile (cartouche feuillette) et les munitions inertes d'instruction à chambre de poudre percée.
Note 3.-Le point ML3. a ne vise pas les cartouches spécialement conçues pour l'une des fins suivantes :
b. Effarouchement des oiseaux ; ou
c. Allumage de torchères sur des puits de pétrole
Nota 1.-En ce qui concerne le matériel de guidage et de navigation, voir le point ML11.
Nota 2.-En ce qui concerne les systèmes de protection des aéronefs contre les missiles, voir le point ML4. c.
a) Bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges, dispositifs et kits de démolition, produits pyrotechniques militaires, cartouches et simulateurs (c'est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l'un des articles précités), spécialement conçus pour l'usage militaire ;
Note.-Le point ML4. a comprend :
b) Matériel présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Spécialement conçu pour des applications militaires ; et
2. Spécialement conçu pour la manutention, le contrôle, l'amorçage, l'alimentation à puissance nominale opérationnelle mono-coup, le lancement, le pointage, le dragage, le déchargement, le leurre, le brouillage, la détonation, la perturbation, la destruction ou la détection de l'un des éléments suivants :
a. Articles visés au point ML4. a ; ou
b. Engins explosifs improvisés (EEI) ;
Note 1.-Le point ML4. b comprend :
Note 2.-Le point ML4. b ne vise pas les dispositifs portatifs limités, par leur conception, uniquement à la détection d'objets métalliques et incapables de faire la distinction entre des mines et d'autres objets métalliques.
c) Systèmes de protection des aéronefs contre les missiles.
Note.-Le point ML4. c ne vise pas les systèmes de protection présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1. Capteurs passifs ayant une réponse de crête entre 100 et 400 nm ; ou
2. Capteurs actifs à impulsions Doppler ;
c. Le système comprend des fusées ayant une signature visible et une signature infrarouge destinées à leurrer les missiles sol-air ; et
d. Le système est installé sur un aéronef civil et présente toutes les caractéristiques suivantes :
1. Le système n'est utilisable que dans un aéronef civil donné dans lequel il a été installé et qui détient :
a. Un certificat de type pour usage civil ; ou
b. Un document équivalent reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ;
2. Le système comporte des protections interdisant l'accès non autorisé aux " logiciels " ; et
3. Le système comporte un mécanisme actif l'obligeant à ne pas fonctionner en cas de retrait de l'" aéronef civil " dans lequel il a été installé.
a) Viseurs d'armement, calculateurs de bombardement, matériel de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements ;
b) Systèmes d'acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible, matériel de détection, de fusion de données, de reconnaissance ou d'identification et matériel d'intégration de capteurs ;
c) Matériel de contre-mesures pour les articles visés aux points ML5. a ou ML5. b ;
Note.-Aux fins du point ML5. c, le matériel de contre-mesures inclut le matériel de détection.
d) Matériel d'essai sur le terrain ou d'alignement spécialement conçu pour les articles visés aux points ML5. a ou ML5. b ou ML5. c.
Nota.-En ce qui concerne le matériel de guidage et de navigation, voir le point ML11.
a) Véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire ;
Note technique.-Aux fins du point ML6. a, les termes véhicule terrestre " comprennent les remorques.
b) Véhicules à traction intégrale pouvant être utilisés hors route et fabriqués avec des matériaux aptes à offrir une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.1, septembre 1985, ou norme nationale comparable) ou supérieure ou équipés de ces matériaux.
Nota.-Voir également le point ML13. a.
Note 1.-Le point ML6. a comprend :
Note 2.-La modification d'un véhicule terrestre pour l'usage militaire visé au point ML6. a comprend une modification structurelle, électrique ou mécanique touchant au moins un composant militaire spécialement conçu pour l'usage militaire. Ces composants sont entre autres les suivants :
a. Les enveloppes de pneumatiques à l'épreuve des balles ou pouvant rouler à plat ;
c. Les renforcements ou supports pour le montage d'armes ;
Note 3.-Le point ML6 ne vise pas les automobiles ou les camions civils conçus ou modifiés pour transporter des fonds ou des objets de valeur et ayant une protection blindée ou balistique.
Agents chimiques ou biologiques toxiques, " agents anti-émeutes ", substances radioactives, matériel, composants et substances connexes, comme suit :
a) Agents biologiques et substances radioactives " adaptés pour usage de guerre " en vue de produire des effets destructeurs sur les populations ou les animaux, de dégrader le matériel ou d'endommager les récoltes ou l'environnement ;
b) Agents de guerre chimique (agents C), notamment :
a. Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de O-alkyle (C10, y compris cycloalkyle), tels que :
Sarin (GB) : méthylphosphonofluoridate de O-isopropyle (CAS 107-44-8), et
Soman (GD) : méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle (CAS 96-64-0) ;
b. N, N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates de O-alkyle (C10, y compris cycloalkyle), tels que :
Tabun (GA) : N, N-diméthylphosphoramidocyanidate de O-éthyle (CAS 77-81-6) ;
c. Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothiolates de O-alkyle (H ou C10, y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et les sels alkylés et protonés correspondants, tels que :
VX : méthylphosphonothiolate de O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9) ;
1. Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5) ;
4.1,2-bis (2-chloroéthylthio) éthane (CAS 3563-36-8) ;
5.1,3-bis (2-chloroéthylthio)-n-propane (CAS 63905-10-2) ;
6.1,4-bis (2-chloroéthylthio)-n-butane (CAS 142868-93-7) ;
7.1,5-bis (2-chloroéthylthio)-n-pentane (CAS 142868-94-8) ;
9. Oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8) ;
1.2-chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3) ;
3. bis (2-chlorovinyl) chloroarsine (CAS 40334-69-8) ;
3. HN3 : tris (2-chloroéthyl) amine (CAS 555-77-1) ;
3. Les agents C incapacitants suivants :
a. Benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) (CAS 6581-06-2) ;
4. Les agents C défoliants suivants :
b. Acide trichloro-2,4,5-phénoxyacétique (CAS 93-76-5) mélangé à de l'acide dichloro-2,4 phénoxyacétique (CAS 94-75-7) (agent orange (CAS 39277-47-9)) ;
c) Précurseurs binaires et précurseurs clés d'agents C, comme suit :
DF : difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3) ;
2. Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de O-alkyle (H ou ≤ C10, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et les sels alkylés et protonés correspondants, tels que :
QL : méthylphosphonite de O-éthyle et de 2-diisopropylaminoéthyle (CAS 57856-11-8) ;
3. Chloro sarin : méthylphosphonochloridate de O-isopropyle (CAS 1445-76-7) ;
4. Chloro soman : méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle (CAS 7040-57-5) ;
d) " Agents anti-émeutes ", substances chimiques actives et leurs combinaisons, notamment :
2. [(chloro-2 phényl) méthylène] propanédinitrile (ochlorobenzylidènemalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1) ;
3.2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle (ω-chloroacétophénone) (CN) (CAS 532-27-4) ;
4. Dibenzo-(b, f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8) ;
5.10-Chloro-5,10-dihydrophénarsazine (chlorure de phénarsazine) (Adamsite) (DM) (CAS 578-94-9) ;
6. N-Nonanoylmorpholine (MPA) (CAS 5299-64-9) ;
Note 1.-Le point ML7. d ne vise pas les agents anti-émeutes emballés individuellement et utilisés à des fins d'autodéfense.
Note 2.-Le point ML7. d ne vise pas les substances chimiques actives et leurs combinaisons retenues ou conditionnées pour la production d'aliments ou à des fins médicales.
e) Matériel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, conçu ou modifié aux fins de la dissémination de l'un des éléments suivants, et ses composants spécialement conçus :
1. Substances ou agents visés aux points ML7. a, ML7. b ou ML7. d, ou
2. Agents C composés de précurseurs visés au point ML7. c ;
f) Matériel de protection et de décontamination, spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, composants et mélanges chimiques, comme suit :
1. Matériel conçu ou modifié aux fins de la protection contre des substances visées aux points ML7. a, ML7. b ou ML7. d, et ses composants spécialement conçus ;
2. Matériel conçu ou modifié aux fins de la décontamination d'objets contaminés par des substances visées au point ML7. a ou ML7. b, et ses composants spécialement conçus ;
3. Mélanges chimiques spécialement conçus/ formulés pour la décontamination d'objets contaminés par des substances visées aux points ML7. a ou ML7. b ;
Note.-Le point ML7. f. 1 comprend :
Nota.-En ce qui concerne les masques à gaz ainsi que le matériel de protection et de décontamination à usage civil : voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
g) Matériel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, conçu ou modifié aux fins de la détection ou de l'identification des substances visées aux points ML7. a, ML7. b ou ML7. d, et ses composants spécialement conçus ;
Note.-Le point ML7. g ne vise pas les dosimètres personnels pour la surveillance des rayonnements.
Nota.-Voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
h) " Biopolymères " spécialement conçus ou traités pour la détection ou l'identification d'agents C visés au point ML7. b et cultures de cellules spécifiques utilisées pour leur production ;
i) " Biocatalyseurs " pour la décontamination ou la dégradation d'agents C et leurs systèmes biologiques, comme suit :
1. " Biocatalyseurs " spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d'agents C visés au point ML7. b, produits par sélection dirigée en laboratoire ou manipulation génétique de systèmes biologiques ;
2. Systèmes biologiques, comme suit : " vecteurs d'expression ", virus ou cultures de cellules contenant l'information génétique spécifique de la production de " biocatalyseurs visés au point ML7. i. 1.
Note 1.-Les points ML7. b et ML7. d ne visent pas ce qui suit :
a. Chlorure de cyanogène (CAS 506-77-4). Voir le point 1C450. a. 5 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne ;
d. Oxychlorure de carbone (phosgène) (CAS 75-44-5). Voir le point 1C450. a. 4 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne ;
e. Diphosgène (trichlorométhyl-chloroformate) (CAS 503-38-8) ;
p. Chloropicrine (CAS 76-06-2). Voir le point 1C450. a. 7 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
Note 2.-Les cultures de cellules et les systèmes biologiques visés aux points ML7. h et ML7. i. 2 sont exclusifs et ces points ne visent pas les cellules ou les systèmes biologiques destinés à des usages civils, tels que les usages agricoles, pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires, liés à l'environnement, au traitement des déchets ou à l'industrie alimentaire.
" Matières énergétiques ", et substances connexes, comme suit :
NB 1.-Voir également le point 1C011 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
NB 2.-Voir les points ML4 et 1A008 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne pour les charges et les appareils.
1. Aux fins du point ML8, un mélange désigne un composé de deux substances ou plus, dont une au moins figure sous l'un des sous-points du point ML8.
a) " Explosifs ", comme suit, et mélanges connexes :
4. CL-20 (HNIW ou hexanitrohexaazaisowurtzitane) (CAS 135285-90-4) ; chlathrates de CL-20 (voir également les points ML8. g. 3 et g. 4 pour ses " précurseurs ") ;
8. DDFP (1,4-dinitrodifurazanopipérazine) ;
10. DIPAM (3,3'-diamino-2,2', 4,4', 6,6'-hexanitrobiphényle ou dipicramide) (CAS 17215-44-0) ;
a. DAAOF (diaminoazoxyfurazane) ;
b. DAAzF (diaminoazofurazane) (CAS 78644-90-3) ;
13. HMX et dérivés (voir également le point ML8. g. 5 pour leurs " précurseurs "), comme suit :
a. HMX (cyclotétraméthylènetétranitramine, octahydro-1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazine, 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétraza-cyclooctane, octogen ou octogène) (CAS 2691-41-0) ;
c. K-55 (2,4,6,8-tétranitro-2,4,6,8-tétraazabicyclo [3,3,0]-octanone-3, tétranitrosémiglycouril ou HMX cétobicyclique) (CAS 130256-72-3) ;
d. NTDNIA (N-(2-nitrotriazolo)-2,4-dinitroimidazole) ;
e. PTIA (1-picryl-2,4,5-trinitroimidazole) ;
17. NTNMH (1-(2-nitrotriazolo)-2-dinitrométhylènehydrazine) ;
b. Céto-RDX (K-6 ou 2,4,6-trinitro-2,4,6-triazacyclohexanone) (CAS 115029-35-1) ;
23. TATB (triaminotrinitrobenzène) (CAS 3058-38-6) (voir également le point ML8. g. 7 pour ses " précurseurs ") ;
24. TEDDZ (3,3,7,7-tétrabis (difluoroamine)-octahydro-1,5-dinitro-1,5-diazocine) ;
25. Tétrazoles, comme suit :
b. NTNT (1-N-(2-nitrotriazolo)-4-nitrotétrazole) ;
27. TNAD (1,4,5,8-tétranitro-1,4,5,8-tétraazadécaline) (CAS 135877-16-6) (voir également le point ML8. g. 6 pour ses " précurseurs ") ;
28. TNAZ (1,3,3-trinitroazétidine) (CAS 97645-24-4) (voir également le point ML8. g. 2 pour ses " précurseurs ") ;
31. Triazines, comme suit :
b. NNHT (2-nitroimino-5-nitro-hexahydro-1,3,5-triazine) (CAS 130400-13-4) ;
32. Triazoles, comme suit :
d. BDNTA ([bis-dinitrotriazole] amine) ;
g. NTDNA (2-nitrotriazole 5-dinitramide) (CAS 75393-84-9) ;
j. TACOT (tétranitrobenzotriazolobenzotriazole) (CAS 25243-36-1) ;
33. Explosifs non énumérés par ailleurs au point ML8. a et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
a. Vitesse de détonation supérieure à 8 700 m/ s, à une densité maximale ; ou
b. Pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 kbar) ;
34. Explosifs organiques non énumérés par ailleurs au point ML8. a et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
a. possédant une pression de détonation égale ou supérieure à 25 GPa (250 kbar) et
b. demeurant stables pendant des périodes de 5 minutes ou plus à des températures égales ou supérieures à 523 K (250° C) ;
b) " Propergols ", comme suit :
1. Tout " propergol " solide de classe ONU 1.1 ( Nations Unies) ayant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions normales) de plus de 250 s pour les compositions non métallisées ou de plus de 270 s pour les compositions aluminées ;
2. Tout " propergol " solide de classe UN 1.3, possédant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions normales) de plus de 230 s pour les compositions non halogénées, de plus de 250 s pour les compositions non métallisées et de plus de 266 s pour les compositions métallisées ;
3. " Propergols " possédant une constante de force supérieure à 1 200 kJ/ kg ;
4. " Propergols " pouvant maintenir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 mm/ s dans des conditions normales (mesuré sous la forme d'un seul brin inhibé), soit une pression de 68,9 MPa (68,9 bars) et une température de 294 K (21° C) ;
5. " Propergols " double base, moulés, modifiés par un élastomère (EMCDB), dont l'allongement à la contrainte maximale est supérieur à 5 % à 233 K (-40° C) ;
6. Tout " propergol " contenant des substances visées au point ML8. a ;
7. " propergols ", non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, spécialement conçus pour l'usage militaire.
c) " Produits pyrotechniques ", combustibles et substances connexes, et mélanges de ces substances, comme suit :
1. Combustibles pour aéronefs, spécialement formulés à des fins militaires ;
3. Carboranes ; décaborane (CAS 17702-41-9) ; pentaboranes (CAS 19624-22-7 et 18433-84-6) et leurs dérivés ;
4. Hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir également les points ML8. d. 8 et d. 9 pour les dérivés oxydants de l'hydrazine) :
d. Diméthylhydrazine dissymétrique (CAS 57-14-7) ;
5. Combustibles métalliques sous formes de particules, à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou broyés, fabriqués à partir d'une substance contenant au moins 99 % de l'un des éléments suivants :
a. Métaux, comme suit, et mélanges connexes :
1. Béryllium (CAS 7440-41-7), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 60 µm ;
2. Poudre de fer (CAS 7439-89-6), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 3 µm, obtenue par réduction de l'oxyde de fer par l'hydrogène ;
b. Mélanges contenant l'un des éléments suivants :
1. Zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) ou alliages de ces métaux, sous forme de particules de taille inférieure à 60 µm, ou
2. Carburants à base de bore (CAS 7440-42-8) ou de carbure de bore (CAS 12069-32-8) d'un degré de pureté d'au moins 85 %, sous forme de particules de taille de moins de 60 µm ;
6. Matières pour l'usage militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéarates ou palmitates de métal (par exemple octal, CAS 637-12-7) et épaississants M1, M2, M3 ;
8. Poudre d'aluminium à grains sphériques (CAS 7429-90-5) constituée de particules d'une taille inférieure ou égale à 60 µm, fabriquée à partir d'une substance contenant au moins 99 % d'aluminium ;
Note 1.-Les carburants pour aéronefs visés au point ML8. c. 1 sont des produits finis, mais non leurs constituants.
Note 2.-Le point ML8. c. 4. a ne vise pas les mélanges d'hydrazine spécialement conçus pour la protection contre la corrosion.
Note 3.-Le point ML8. c. 5 vise les explosifs et combustibles que les métaux ou alliages soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.
Note 4.-Le point ML8. c. 5. b. 2 ne vise pas le bore et le carbure de bore enrichis en bore-10 (au moins 20 % de bore-10 au total).
d) Comburants, comme suit, et mélanges connexes :
3. Composés constitués de fluor et d'un des éléments suivants :
b. Oxygène, ou
c. Azote ;
Note 1.-Le point ML8. d. 3 ne vise pas le trifluorure de chlore (CAS 7790-91-2). Voir le point 1C238 de la liste de biens à double usage de l'Union européenne.
Note 2.-Le point ML8. d. 3 ne vise pas le trifluorure d'azote (CAS 7783-54-2) à l'état gazeux.
10. Comburants liquides, constitués ou contenant de l'acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7) ;
Note.-Le point ML8. d. 10 ne vise pas l'acide nitrique fumant non inhibé.
e) Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit :
1. AMMO (azidométhylméthyloxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7) (voir également le point ML8. g. 1 pour ses " précurseurs ") ;
2. BAMO (bisazidométhyloxétane et ses polymères) (CAS 17607-20-4) (voir également le point ML8. g. 1 pour ses " précurseurs ") ;
5. BTTN (trinitrate de butanétriol) (CAS 6659-60-5) (voir également le point ML8. g. 8 pour ses " précurseurs ") ;
6. Monomères, plastifiants et polymères énergétiques spécialement conçus pour l'usage militaire et contenant l'un des groupes suivants :
d. groupes nitraza ; ou
e. groupes difluoroamino ;
8. FEFO (bis-(2-fluoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CAS 17003-79-1) ;
9. FPF-1 (poly-2,2,3,3,4,4-hexafluoropentane-1,5-diol formal) (CAS 376-90-9) ;
10. FPF-3 (poly-2,4,4,5,5,6,6-heptafluoro-2-tri-fluorométhyl-3-oxaheptane-1,7-diolformal) ;
12. HTPB (polybutadiène terminé par un hydroxyle) ayant une fonctionnalité hydroxyle égale ou supérieure à 2,2 et inférieure ou égale à 2,4, un indice d'hydroxyle inférieur à 0,77 méq/ g, et une viscosité à 30° C inférieure à 47 poises (CAS 69102-90-5) ;
13. Polyépichlorhydrine à fonction alcool, de faible masse moléculaire (inférieure à 10 000), comme suit :
b. polyépichlorhydrinetriol ;
14. NENAs (composés de nitratoéthylnitramine) (CAS 17096-47-8,85068-73-1,82486-83-7,82486-82-6 et 85954-06-9) ;
15. PGN (poly-GLYN, polynitrate de glycidyle) ou poly (nitratométhyloxirane) (CAS 27814-48-8) ;
16. Poly-NIMMO (polynitratométhylméthyloxétane) ou poly-NMMO (poly [3-nitratométhyl-3-méthyloxétane]) (CAS 84051-81-0) ;
18. TVOPA (1,2,3-tris [1,2-bis (difluoroamino) éthoxy] propane ou adduit de tris-vinoxy-propane) (CAS 5315939-0) ;
f) " Additifs ", comme suit :
2. BHEGA (bis-(2-hydroxyéthyl) glycolamide) (CAS 17409-41-5) ;
3. BNO (oxyde de butadiènenitrile) (CAS 9003-18-3) ;
b. Catocène (2,2-bis-éthylferrocénylpropane) (CAS 37206-42-1) ;
c. Acides ferrocène-carboxyliques ;
e. Autres dérivés polymériques d'adduits du ferrocène ;
11. MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl) aziridinylphosphine) (CAS 57-39-6) ; BOBBA8 (oxyde de bis (2-méthylaziridinyl)-2-(2-hydroxypropanoxy) propylaminophosphine) ; et autres dérivés du MAPO ;
14.3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CAS 7406-61-9) ;
a. (Diallyl) oxy, tri (dioctyl) phosphatotitanate de néopentyle (CAS 103850-22-2) ; également appelé titane IV, 2,2 [bis 2-propenolate-méthyl butanolate, tris (dioctyle) phosphate] (CAS 110438-25-0) ; ou LICA12 (CAS 103850-22-2) ;
b. Titane IV, [(2-propanolate-1) méthyl, n-propanolatométhyl] butanolate-1, tris (dioctyle) pyrophosphate ou KR. 3538 ;
c. Titane IV [(2-propanolate-1) méthyl, n-propanolatométhyl] butanolate-1, tris (dioctyle) phosphate ;
17. Amides d'aziridine polyfonctionnels possédant la structure de base isophtalique, trimésique (BITA ou butylène imine trimésamide), isocyanurique ou triméthyladipique et les substituants 2-méthyl ou 2-éthyl sur le cycle aziridine ;
19. Oxyde ferrique superfin (Fe2O3) ayant une surface spécifique supérieure à 250 m ²/ g et des particules de tailles égales ou inférieures à 3,0 nm ;
g) " Précurseurs ", comme suit :
Nota.-Au point ML8. g, il est fait référence aux " matières énergétiques " visées qui sont fabriquées à partir de ces substances.
1. BCMO (bis-chlorométhyloxétane) (CAS 142173-26-0) (voir également les points ML8. e. 1 et ML8. e. 2) ;
2. Sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir également le point ML8. a. 28) ;
3. HBIW (hexabenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 124782-15-6) (voir également le point ML8. a. 4) ;
4. TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane) (voir également lepoint ML8. a. 4) ;
5. TAT (1,3,5,7 tétraacétyl-1,3,5,7-tétraaza cyclo-octane) (CAS 41378-98-7) (voir également le point ML8. a. 13) ;
6.1,4,5,8-tétraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir également le pointML8. a. 27) ;
7.1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir également le point ML8. a. 23) ;
8.1,2,4-trihydroxybutane (1,2,4-butanetriol) (CAS 3068-00-6) (voir également le point ML8. a. 5).
Note 5.-Non utilisé depuis 2009.
Note 6.-Le point ML8 ne vise pas les substances suivantes lorsqu'elles ne sont pas composées ou mélangées à du " matériel énergétique " visé au point ML8. a ou à des poudres de métal visées au point ML8. c :
n. Triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alcoyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc et de bore ;
t. Azide de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azides ou des complexes d'azides ;
u. Dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN) (CAS-22-8) ;
w. Diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3), diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7), méthyléthyldiphénylurée (Centralites) ;
y. Méthyle-N, N-diphénylurée (méthyle-diphénylurée dissymétrique) (CAS 13114-72-2) ;
z. Ethyle-N, N-diphénylurée (éthyle-diphénylurée dissymétrique) (CAS 64544-71-4) ;
dd. Nitroguanidine (CAS 556-88-7) (voir le point 1C011. d de la liste des biens à double usage de l'Union européenne).
a) Navires et composants, comme suit :
2. Navires de surface autres que ceux visés au point ML9. a. 1 auxquels sont fixés ou incorporés un des éléments suivants :
a. Arme automatique d'un calibre d'au moins 12,7 mm visée au point ML1, arme visée aux points ML2, ML4, ML12 ou ML19, ou affût ou point de fixation pour une telle arme ;
Note technique : " affût " vise un support d'armes ou un renforcement structurel destiné à l'installation d'une arme.
c. Présentent toutes les caractéristiques suivantes :
1. Protection nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) ; et
2. Système d'arrosage conçu à des fins de décontamination, ou
1. Protection NRBC désigne un espace intérieur autonome comportant des caractéristiques telles que : surpressurisation, isolation par rapport aux systèmes de ventilation, ouvertures de ventilation réduites munies de filtres NRBC et points d'accès limités équipés de sas étanches pour le personnel.
2. Système d'arrosage'désigne un système d'arrosage à l'eau de mer capable de mouiller simultanément la superstructure ainsi que les ponts d'un navire.
d. Système de contre-mesure active visé aux points ML4. b, ML5. c ou ML11. a présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Protection NRBC ;
2. Coque et superstructure spécialement conçues pour réduire la signature radar ;
3. Dispositifs de réduction de la signature thermique (ex : système de refroidissement des gaz d'échappement) excepté les systèmes spécialement conçus aux fins d'améliorer l'efficacité globale d'une centrale électrique ou de réduire l'incidence sur l'environnement ; ou
4. Un système de démagnétisation conçu pour réduire la signature magnétique globale du navire ;
b) Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus pour l'usage militaire :
1. Diesel spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
a. Puissance supérieure ou égale à 1,12 MW (1 500 CV) ; et
b. Vitesse de rotation supérieure ou égale à 700 tr/ mn ;
b. A renversement rapide ;
c. Refroidis par liquide, et
d. Hermétiques ;
3. Diesel amagnétiques présentant toutes les caractéristiques suivantes :
a. Puissance égale ou supérieure à 37,3 kW (50 CV) ; et
b. Au moins 75 % de la masse constitutive est amagnétique ;
4. Systèmes de propulsion anaérobie spécialement conçus pour sous-marins ;
Note technique.-Une propulsion anaérobie permet à un sous-marin en immersion de faire fonctionner son système de propulsion, sans utiliser l'oxygène de l'atmosphère, pendant une durée supérieure au seul emploi de batteries. Aux fins du point ML9. b. 4, la propulsion anaérobie n'inclut pas l'énergie nucléaire.
c) Appareils de détection sous-marine, spécialement conçus pour l'usage militaire, leurs systèmes de commande et leurs composants spécialement conçus pour l'usage militaire ;
d) Filets anti-sous-marins et antitorpilles spécialement conçus pour l'usage militaire ;
e) Non utilisé depuis 2003 ;
f) Pénétrateurs de coques et connecteurs spécialement conçus pour l'usage militaire, permettant une interaction avec du matériel extérieur à un navire, ainsi que leurs composants spécialement conçus pour l'usage militaire ;
Note.-Le point ML9. f comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multiconducteur, coaxiaux ou à guides d'ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l'extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sous-marines de plus de 100 m, ainsi que les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux " laser " quelle que soit la profondeur. Le point ML9. f ne vise pas les pénétrateurs de coque ordinaires pour l'arbre de propulsion et la tige de commande hydrodynamique.
g) Roulements silencieux présentant l'une des caractéristiques suivantes, leurs composants et matériel contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l'usage militaire :
2. Contrôle de la signature active ; ou
" Aéronefs ", " véhicules plus légers que l'air ", véhicules aériens non habités, moteurs et matériel d'" aéronef ", matériel connexe et composants, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, comme suit :
a) " Aéronefs " de combat et leurs composants spécialement conçus ;
b) Autres " aéronefs " et " véhicules plus légers que l'air " spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, notamment la reconnaissance, l'attaque, l'entraînement, le transport et le parachutage de troupes ou de matériel militaire, le soutien logistique, et leurs composants spécialement conçus ;
c) Véhicules aériens non habités et matériel connexe, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :
1. Véhicules aériens non habités, y compris les engins aériens téléguidés, les véhicules autonomes programmables et les " véhicules plus légers que l'air " ;
2. Lanceurs associés et matériel d'appui au sol ;
3. Matériel de commandement et de contrôle connexe ;
d) Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ;
e) Matériel aéroporté, y compris matériel pour le ravitaillement en carburant, spécialement conçus pour les " aéronefs " visés aux points ML10. a ou ML10. b ou pour les moteurs aéronautiques visés au point ML10. d et leurs composants spécialement conçus ;
f) Dispositifs et appareils fonctionnant sous pression ; matériel spécialement conçu pour permettre des opérations dans des espaces restreints, et matériel au sol, spécialement conçus pour les " aéronefs " visés aux points ML10. a ou ML10. b ou pour les moteurs aéronautiques visés au point ML10. d ;
g) Casques et masques militaires protecteurs et leurs composants spécialement conçus, matériel de respiration pressurisé et combinaisons partiellement pressurisées destinés à être utilisés dans les " aéronefs ", combinaisons anti-g, convertisseurs d'oxygène liquide pour " aéronefs " ou missiles, dispositifs de catapultage et d'éjection commandés par cartouches utilisés pour le sauvetage d'urgence du personnel à bord d'" aéronefs " ;
h) Parachutes, parapentes et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :
3. Matériel spécialement conçu pour les personnes faisant du parachutisme en haute altitude (par exemple, combinaisons, casques spéciaux, appareils de respiration, matériel de navigation) ;
i) Systèmes de pilotage automatique pour charges parachutées ; matériel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, pour sauts à ouverture commandée à partir de toute hauteur, y compris le matériel d'oxygénation.
Note 1.-Le point ML10. b ne vise pas les " aéronefs " ou les variantes d'" aéronefs " spécialement conçus pour l'usage militaire et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
a. Non configurés pour l'usage militaire et non dotés de matériel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, et
b. Certifiés pour un usage civil par les services de l'aviation civile d'un Etat membre ou d'un Etat participant à l'Arrangement de Wassenaar.
Note 2.-Le point ML10. d ne vise pas :
a. Les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l'usage militaire et certifiés par les services de l'aviation civile d'un Etat membre ou d'un Etat participant à l'Arrangement de Wassenaar en vue de l'emploi dans des " aéronefs civils ", ou leurs composants spécialement conçus ;
b. Les moteurs à mouvement alternatif ou leurs composants spécialement conçus, à l'exception de ceux spécialement conçus pour les véhicules aériens non habités.
Note 3.-Aux termes des points ML10. b et ML10. d portant sur les composants spécialement conçus pour des " aéronefs " ou moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour l'usage militaire et le matériel connexe, seuls sont visés les composants militaires et le matériel connexe militaire nécessaires à la modification.
Matériel électronique non visé par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, comme suit, et ses composants spécialement conçus :
a) Matériel électronique spécialement conçu pour l'usage militaire ;
Note.-Le point ML11 a comprend :
c. Les systèmes ou les matériels électroniques conçus soit pour la surveillance et le contrôle du spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s'opposer à ce type de contrôle et de surveillance ;
d. Contre-mesures sous-marines à savoir le matériel de brouillage acoustique et magnétique, les leurres) conçues pour introduire des signaux extrinsèques ou parasites dans des récepteurs sonar ;
e. Le matériel de sécurité du traitement des données, de sécurité des informations et de sécurité des voies de transmission et de signalisation utilisant des procédés de chiffrement ;
f. Le matériel d'identification, d'authentification et de chargement de clé et le matériel de gestion, de fabrication et de distribution de clé ;
h. Le matériel de transmission des communications radio par diffusion troposphérique numérique ;
i. Des démodulateurs numériques conçus spécialement pour le renseignement par écoute des signaux.
j. Les " systèmes de commande et de contrôle automatisés ".
b) Matériel de brouillage des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS).
a) Systèmes d'armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire échouer la mission d'une cible ;
b) Matériel d'essai et d'évaluation et modèles d'essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l'essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique.
Nota.-En ce qui concerne les systèmes d'armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les points ML1 à ML4.
Note 1.-Le point ML12 comprend le matériel suivant lorsqu'il est spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie cinétique :
a. Systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu'à des vitesses dépassant 1,6 km/ s, en mode de tir simple ou rapide ;
b. Matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, de stockage d'énergie, d'organisation thermique, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible ; interfaces électriques entre l'alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle ;
Note 2.-Le point ML12 vise les systèmes d'armes utilisant l'une des méthodes de propulsion suivantes :
a. Electromagnétique ;
b. Electrothermique ;
d. A gaz léger, ou
a) Plaques de blindage présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1. Fabriquées afin de satisfaire à une norme ou à une spécification militaire, ou
2. Appropriées à l'usage militaire ;
b) Constructions de matériaux métalliques ou non métalliques ou combinaisons de ceux-ci spécialement conçues pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires, et leurs composants spécialement conçus ;
c) Casques fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à des normes nationales comparables et leurs composants spécialement conçus (tels que la coque, la doublure et les équipements de confort du casque) ;
d) Vêtements de protection balistique fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications militaires ou à l'équivalent, et leurs composants spécialement conçus.
Note 1.-Le point ML13. b comprend les matériaux spécialement conçus pour constituer des blindages réactifs à l'explosion ou construire des abris militaires.
Note 2.-Le point ML13. c ne vise pas les casques d'acier de type classique non modifiés ou conçus en vue de recevoir un type quelconque de dispositif accessoire, ni équipés d'un tel dispositif.
Note 3.-Les points ML13. c et ML13. d ne visent pas les casques, les vêtements de protection balistique ou les vêtements de protection utilisés par l'usager pour sa protection personnelle.
Note 4.-Les seuls casques spécialement conçus pour le personnel de neutralisation des bombes visés au point ML13 sont les casques spécialement conçus pour l'usage militaire.
Nota 1.-Voir également le point 1A005 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
Nota 2.-En ce qui concerne les " matériaux fibreux ou filamenteux " entrant dans la fabrication des vêtements blindés et des casques, voir le point 1C010 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
" Matériel spécialisé pour l'entraînement " ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour l'entraînement à l'utilisation de toute arme ou arme à feu visée aux points ML1 ou ML2, et leurs composants et accessoires spécialement conçus.
Note technique.-Le terme " matériel spécialisé pour l'entraînement militaire " comprend les types militaires d'entraîneurs à l'attaque, d'entraîneurs au vol opérationnel, d'entraîneurs à la cible radar, de générateurs de cibles radar, de dispositifs d'entraînement au tir, d'entraîneurs à la guerre anti-sous-marine, de simulateurs de vol (y compris les centrifugeuses prévues pour l'homme, destinées à la formation des pilotes et astronautes), d'entraîneurs à l'utilisation des radars, d'entraîneurs VSV (utilisation des instruments de bord, d'entraîneurs à la navigation, d'entraîneurs au lancement de missiles, de matériels de cible, d'" aéronefs " téléguidés, d'entraîneurs d'armement, d'entraîneurs à la commande des " aéronefs " téléguidés, de groupes mobiles d'entraînement et de matériel d'entraînement aux opérations militaires au sol.
Note 1.-Le point ML14 comprend les systèmes de génération d'images et les systèmes d'environnement interactif pour simulateurs lorsqu'ils sont spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire.
Note 2.-Le point ML14 ne vise pas le matériel spécialement conçu pour l'entraînement à l'utilisation des armes de chasse ou de tir sportif.
a) Enregistreurs et matériel de traitement d'image ;
b) Caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films ;
c) Matériel intensificateur d'image ;
d) Matériel d'imagerie à infrarouges ou thermique ;
e) Matériel de traitement d'imagerie radar ;
f) Matériel de contre-mesures ou de contre-contre-mesures pour le matériel visé aux points ML15. a à ML15. e.
Note.-Le point ML15. f comprend le matériel conçu pour dégrader le fonctionnement ou l'efficacité des systèmes militaires d'imagerie ou réduire les effets d'une telle dégradation.
Note 1.-Au point ML15, les composants spécialement conçus comprennent le matériel suivant lorsque celui-ci est spécialement conçu pour l'usage militaire :
a. Tubes convertisseurs d'images infrarouges ;
h. Obturateurs à déclenchement électrique, de type photochrome ou électro-optique, ayant une vitesse d'obturation inférieure à 100 µs, à l'exclusion des obturateurs constituant une partie essentielle des appareils de prises de vues à vitesse rapide ;
Note 2.-Le point ML15 ne vise pas les " tubes intensificateurs d'image de la première génération " ni le matériel spécialement conçu pour comporter des " tubes intensificateurs d'image de la première génération ".
Nota.-En ce qui concerne la classification des viseurs d'armement comportant des " tubes intensificateurs d'image de la première génération ", voir les points ML1, ML2 et ML5. a.
Nota.-Voir également les points 6A002. a. 2 et 6A002. b de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis dont l'utilisation dans un produit visé est reconnaissable par la composition des matériaux, la géométrie ou la fonction, et spécialement conçus pour tout produit visé aux points ML1 à ML4, ML6, ML9, ML10, ML12 ou ML19.
Autres matériels, matières et " bibliothèques ", comme suit, et leurs composants spécialement conçus :
a) Appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine, comme suit :
1. Appareils à circuit fermé ou semi-fermé (à régénération d'air) spécialement conçus pour l'usage militaire (c'est-à-dire spécialement conçus pour être amagnétiques) ;
2. Composants spécialement conçus afin de donner à des appareils à circuit ouvert une utilisation militaire ;
3. Pièces exclusivement conçues pour être utilisées à des fins militaires avec des appareils autonomes de plongée et de nage sous-marine ;
b) Matériel de construction spécialement conçu pour l'usage militaire ;
c) Accessoires, revêtements et traitements pour la suppression totale ou partielle des signatures, spécialement conçus pour l'usage militaire ;
d) Matériel de génie spécialement conçu pour l'usage dans une zone de combat ;
e) " Robots ", unités de commande de " robots " et " effecteurs terminaux " de " robots " présentant l'une des caractéristiques suivantes :
2. Comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d'origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits autoétanchéifiants) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d'éclair est supérieur à 839 K (566° C), ou
3. Spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électromagnétiques ;
Note technique.-Par " impulsions électromagnétiques ", on n'entend pas les interférences non délibérées qui sont provoquées par le rayonnement électromagnétique des équipements (machines, appareils ou matériel électroniques) et sources d'éclairage situés à proximité.
f) " Bibliothèques " (bases de données techniques paramétriques) spécialement conçues pour l'usage militaire avec du matériel visé par la liste commune d'équipements militaires de l'Union européenne ;
g) Matériel générateur d'énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les " réacteurs nucléaires ", spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ou " modifiés " pour l'usage militaire ;
h) Matériel et matières recouverts ou traités pour la suppression totale ou partielle des signatures, spécialement conçus pour l'usage militaire, autres que ceux visés par d'autres parties de la liste commune d'équipements militaires de l'Union européenne ;
i) Simulateurs spécialement conçus pour les " réacteurs nucléaires " militaires ;
j) Ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou " modifiés " pour le matériel militaire ;
k) Alternateurs de campagne spécialement conçus ou " modifiés " pour l'usage militaire ;
l) Conteneurs spécialement conçus ou'modifiés'pour l'usage militaire ;
m) Transbordeurs autres que ceux visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, ponts et pontons, spécialement conçus pour l'usage militaire ;
n) Modèles d'essai spécialement conçus pour le " développement " des produits visés aux points ML4, ML6, ML9 ou ML10 ;
o) Matériel de protection laser (par exemple, protection de l'œil et des capteurs) spécialement conçu pour l'usage militaire.
p) " Piles à combustible " autres que celles visées par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, spécialement conçues ou " modifiées " pour l'usage militaire.
1. Aux fins du point ML17, le mot'bibliothèque'(base de données techniques paramétriques) désigne un ensemble d'informations techniques à caractère militaire, susceptibles d'augmenter la performance du matériel ou des systèmes militaires.
2. Aux fins du point ML17, le mot : " modifié " désigne tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d'un article spécialement conçu pour l'usage militaire.
Matériel pour la production et ses composants, comme suit :
a) Matériel de " production " spécialement conçu ou modifié pour la'production'de biens visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, et ses composants spécialement conçus ;
b) Installations d'essai d'environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour l'homologation, la qualification ou l'essai de biens visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.
Note technique.-Aux fins du point ML18, le mot : " production " comprend le développement, l'examen, la fabrication, la mise à l'essai et la vérification.
Note.-Les points ML18. a et ML18. b comprennent le matériel suivant :
2. Capables de porter une charge utile de 113 kg ou plus, ou
3. Capables d'imprimer une accélération centrifuge de 8 g ou plus à une charge utile de 91 kg ou plus ;
e. Machines pour la découpe des propergols extrudés ;
g. Systèmes de malaxage continu pour propergols solides ;
h. Meules à énergie liquide pour broyer ou moudre les ingrédients d'explosifs militaires ;
i. Matériel pour obtenir à la fois la sphéricité et l'uniformité particulaire de la poudre métallique citée au point ML8. c. 8 ;
j. Convertisseurs de courants de convection.
a) Systèmes " à laser " spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d'une cible ;
b) Systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible ;
c) Systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible ;
d) Matériel spécialement conçu pour la détection ou l'identification des systèmes visés aux points ML19. a à ML19. c ou pour la défense contre ces systèmes ;
e) Modèles d'essai physique concernant les systèmes, matériel et composants visés au point ML19 ;
f) Systèmes à " laser " à ondes entretenues ou à impulsions spécialement conçus pour entraîner la cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c'est-à-dire l'œil nu ou avec dispositifs de correction de la vue.
Note 1.-Les systèmes d'armes à énergie dirigée visés au point ML19 comprennent des systèmes dont les possibilités dérivent de l'application contrôlée de :
a. " Lasers " à ondes entretenues ou à puissance émise en impulsions suffisantes pour effectuer une destruction semblable à celle obtenue par des munitions classiques ;
c. Emetteurs de faisceau de micro-ondes de puissance émise en impulsions élevée ou de puissance moyenne élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre inutilisables les circuits électroniques d'une cible éloignée.
Note 2.-Le point ML19 comprend le matériel suivant lorsque celui-ci est spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie dirigée :
a. Matériel de production de puissance immédiatement disponible, d'emmagasinage ou de commutation d'énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible ;
e. Matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations contre les cibles multiples rapides ;
f. Matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison de phase ;
h. Composants d'accélérateur " qualifiés pour l'usage spatial " ;
k. Feuillards " qualifiés pour l'usage spatial " pour la neutralisation de faisceaux d'isotopes d'hydrogène négatifs.
Matériel cryogénique et " supraconducteur ", comme suit, et ses composants et accessoires spécialement conçus :
a) Matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (-170° C).
Note.-Le point ML20. a comprend les systèmes mobiles contenant ou utilisant des accessoires ou des composants fabriqués à partir de matériaux non métalliques ou non conducteurs de l'électricité, tels que les matières plastiques ou les matériaux imprégnés de résines époxydes.
b) Matériel électrique " supraconducteur " (machines rotatives et transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement.
Note.-Le point ML20. b ne vise pas les générateurs homopolaires hybrides de courant continu ayant des armatures métalliques normales à un seul pôle, tournant dans un champ magnétique produit par des bobinages supraconducteurs, à condition que ces bobinages représentent les seuls éléments supraconducteurs du générateur.
" Logiciels ", comme suit :
a) " Logiciels " spécialement conçus ou modifiés pour le " développement ", la " production " ou l'" utilisation " d'équipement ou de matériel visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ;
b) " Logiciels " spécifiques, autres que ceux visés au point ML21. a, comme suit :
1. " Logiciels " spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'évaluation de systèmes d'armes militaires ;
2. " Logiciels " spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation de scénarios opérationnels militaires ;
3. " Logiciels " destinés à déterminer les effets des armes conventionnelles, nucléaires, chimiques ou biologiques ;
4. " Logiciels " spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, Collecte du renseignement (C ³ I) ou les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, Informatique et Collecte du renseignement (C4I) ;
c) " Logiciels ", non visés aux points ML21. a ou ML21. b, spécialement conçus ou modifiés pour permettre au matériel non visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne de remplir les fonctions militaires du matériel visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.
" Technologie ", comme suit :
a) " Technologie ", autre que celle qui est spécifiée au point ML22. b, qui est " nécessaire " au " développement ", à la " production " ou à l'" utilisation " d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ;
b) " Technologie ", comme suit :
1. " Technologie " " nécessaire " à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de composants dans de telles installations, à l'exploitation, à la maintenance et à la réparation de telles installations pour des articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, quand bien même les composants de ces installations de production ne seraient pas visés ;
2. " Technologie " " nécessaire " au " développement " ou à la " production " d'armes portatives, quand bien même elle servirait à la fabrication de reproductions d'armes anciennes ;
3. " Technologie " " nécessaire " au " développement ", à la " production " ou à l'" utilisation " d'agents toxicologiques, de matériel ou de composants connexes visés aux points ML7. a à ML7. g ;
4. " Technologie " " nécessaire " au " développement ", à la " production " ou à l'" utilisation " de " biopolymères " ou de cultures de cellules spécifiques visés au point ML7. h ;
5. " Technologie " " nécessaire " exclusivement à l'incorporation de " biocatalyseurs ", visés au point ML7. i. 1, dans des substances porteuses militaires ou des matières militaires.
Note 1.-La " technologie " " nécessaire " au " développement ", à la " production " ou à l'" utilisation " d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.
Note 2.-Le point ML22 ne vise pas :
a. La " technologie " minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à la maintenance (vérification) et à la réparation des articles qui ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée ;
b. La " technologie " relevant " du domaine public ", la " recherche scientifique fondamentale " ou l'information minimale nécessaire au dépôt de demandes de brevets ;
c. La " technologie " afférente à l'induction magnétique pour la propulsion continue d'engins de transport civil.
Note 1. ― Les définitions sont applicables dans l'ensemble de la liste. Les références sont purement indicatives et n'ont pas d'incidence sur l'application universelle des termes définis dans l'ensemble de la liste.
Note 2. ― Les mots et les termes figurant dans la présente liste de définitions prennent le sens qui y est indiqué uniquement quand ils sont placés entre guillemets. Les mots et termes placés entre apostrophes sont définis dans une note technique relative à l'article concerné. Dans les autres cas, les mots et termes conservent leur signification communément acceptée (dictionnaire).
" Adapté pour usage de guerre "
" Additifs "
ML8, ML9 and ML10
" Aéronef "
" Aéronef civil "
" Aéronef " inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.
" Agents anti-émeutes "
Substances qui, dans les conditions d'utilisation prévues à des fins anti-émeutes, provoquent rapidement chez l'homme des irritations ou une incapacité physique provisoires qui disparaissent en l'espace de quelques minutes dès que l'exposition aux gaz a cessé (les gaz lacrymogènes forment un sous-ensemble des " agents anti-émeutes ").
" Biocatalyseur "
Note technique : le terme " enzyme " désigne une substance qui agit comme " biocatalyseur " pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques.
" Biopolymère "
Le terme " biopolymère " désigne des macromolécules biologiques, comme suit :
a) Enzymes pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques ;
b) Anticorps monoclonaux, polyclonaux ou anti-idiotypiques ;
c) Récepteurs spécialement conçus ou traités.
1. Les termes " anticorps anti-idiotypique " désignent un anticorps qui se fixe aux sites de fixation d'antigènes spécifiques d'autres anticorps.
2. Les termes : " anticorps monoclonal " désignent une protéine qui se fixe à un site d'antigène et est produite par un seul clone de cellules.
3. Les termes : " anticorps polyclonal " désignent un mélange de protéines qui se fixe à un antigène spécifique et est produit par plusieurs clones de cellules.
4. Le terme : " récepteur " désigne une structure macromoléculaire biologique capable de lier des ligands et dont la liaison affecte les fonctions physiologiques.
" Développement "
" Domaine public (du) "
" Technologie " ou " logiciel " ayant été rendu accessible sans qu'il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure.
Note.-Les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une technologie ou un " logiciel " d'être considérés comme relevant du " domaine public ".
" Effecteurs terminaux "
Dispositifs tels que les pinces, les " outils actifs " et tout autre outillage fixés sur l'embase placée à l'extrémité du bras manipulateur d'un " robot ".
Note technique : " outils actifs " : dispositifs destinés à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l'énergie nécessaire au processus ou les capteurs.
" Explosifs "
ML5, 19
" Logiciel "
Collection d'un ou de plusieurs " programmes " ou " microprogrammes " fixée sur un quelconque support matériel d'expression.
" Matériaux fibreux ou filamenteux "
a) Les monofilaments continus ;
b) Les torons et les nappes continues ;
c) Les bandes, tissus, nattes irrégulières et tresses ;
d) Les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées ;
e) Les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs ;
f) La pulpe de polyamide aromatique.
" Matière énergétique "
Substances ou mélanges qui réagissent chimiquement en libérant de l'énergie nécessaire à leur utilisation prévue. Les " explosifs ", les " matières pyrotechniques " et les " propergols " sont des sous-classes de matières énergétiques.
" Nécessaire "
Le terme : " nécessaire ", lorsqu'il s'applique à la " technologie ", désigne uniquement la portion particulière de " technologie " qui permet d'atteindre ou de dépasser les niveaux de performance, caractéristiques ou fonctions visés. Cette " technologie " " nécessaire " peut être commune à différents produits.
" Pile à combustible "
" Précurseur "
" Production "
" Produit pyrotechnique "
" Propergols "
" Qualifié pour l'usage spatial "
" Réacteur nucléaire "
" Recherche scientifique fondamentale "
" Robot "
a) A fonctions multiples ;
b) Capable de positionner ou d'orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel ;
c) Comportant trois ou plus de trois dispositifs d'asservissement en boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas, et
d) Doté d'une " programmabilité accessible à l'utilisateur " par la méthode de l'apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c'est-à-dire sans intervention mécanique.
Note.-La définition ci-dessus n'englobe pas les dispositifs suivants :
ML18, 20
" Supraconducteur "
Note technique.-L'état " supraconducteur " d'un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une " température critique ", un champ magnétique critique qui est fonction de la température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ magnétique et de la température.
" Systèmes de commandement et de contrôle automatisés "
" Technologie "
Connaissances spécifiques requises pour le " développement ", la " production " ou l'" utilisation " d'un produit ; ces connaissances se transmettent par la voie de la " documentation technique " ou de l'" assistance technique ".
1 " Documentation technique " : données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d'ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes.
2. " Assistance technique " : assistance pouvant revêtir des formes telles que instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants ; peut impliquer le transfert de " documentation technique ".
" Tubes intensificateurs d'image de la première génération "
" Utilisation "
" Vecteur d'expression "
" Véhicules plus légers que l'air "
Ballons et dirigeables utilisant, pour s'élever, de l'air chaud ou d'autres gaz plus légers que l'air tels que l'hélium ou l'hydrogène. "
1. a) Satellite de détection ou d'observation, leurs équipements d'observation et de prises de vue, ainsi que leurs stations au sol d'exploitation, conçus ou modifiés pour un usage militaire ou auxquels leurs caractéristiques confèrent des capacités militaires ;
Lorsqu'ils sont spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, les véhicules spatiaux et autres satellites, leurs stations au sol d'exploitation et leurs équipements.
1. b) Moteurs et systèmes de propulsion spécialement conçus ou modifiés pour les matériels de l'alinéa 1. a ci-dessus.
1. c) Partie, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés aux alinéas 1. a et 1. b ci-dessus.
1. d) Outillages spécialisés de fabrication de matériels visés aux alinéas 1. a, 1. b et 1. c ci-dessus.
2. a) Les fusées et lanceurs spatiaux à capacité balistiques militaires.
2. b) Les équipements, composants, moyen de production, d'essais et de lancement des matériels visés au 2. a.
Fait à Paris, le 17 juin 2009.