Source: http://btg.solgroup.com/fr-be/vie-privee?set_language=fr-be
Timestamp: 2019-05-21 19:53:12+00:00
Document Index: 292289333

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art.21', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 22', 'art.5', 'art. 46', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 20']

Vie privée — French (Belgium)
LE BUT DE LA NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET SON IMPORTANCE POUR NOUS.
La présente note d’information en matière de protection des données personnelles (la Note d’informations sur les données personnelles) contient des informations importantes sur les données personnelles vous concernant collectées lors de votre visite sur ce site web http://btg-be.solgroup.com (le Site), en tant qu’utilisateur non enregistré (l’Utilisateur) en vue de l’affichage et/ou de l'utilisation des services offerts sur le Site (les Services).
En particulier, B.T.G. – BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN – G.T.B. – GAZ TECHNIQUE BELGIUQUE, qui est membre du Groupe SOL, ayant son siège : Zoning Ouest, 15 7860 Lessines, enregistré sous le numéro d’entreprises BE 0436.652.131 en sa qualité de Titulaire du traitement des données personnelles (la Société ou le Titulaire), vous informe, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (les Normes sur la Protection des données personnelles), et notamment au Règlement UE (UE) 2016/679 le RGPD), qu’elle traitera les données de ses Utilisateurs selon les modalités et les finalités décrites ci-dessous.
Les termes de la présente Note d’information s’appliquent uniquement et exclusivement au Site et non pas aux autres sites web de propriété du Titulaire ou de tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par le biais de liens disponibles sur le Site. En cas d’accès à un autre site internet, nous conseillons à l’Utilisateur de lire les informations relatives au traitement des données personnelles applicables au site visité.
En visitant le Site, en utilisant ses Services et en interagissant avec la Société, l’Utilisateur confirme avoir lu et compris le contenu de la présente Note d’Information et autoriser la Société à collecter, utiliser, archiver, transmettre et divulguer les données personnelles collectées sur le Site conformément à la présente Note et aux Normes en matière de protection des données personnelles. La Société pourrait demander à l’Utilisateur de donner son autorisation (par ex. en cochant une case), si elle l’estime opportun pour protéger ses droits ou si la législation en vigueur l’exige.
S’il n’accepte pas les conditions contenues dans la présente Note, l’Utilisateur est invité à quitter le Site, à ne pas utiliser autrement le Site et à ne pas envoyer ses données personnelles, ou à ne pas donner son autorisation si les normes sur la protection des données personnelles lui offrent cette possibilité.
Le Titulaire du Traitement se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique en matière de données personnelles en informant les Utilisateurs sur cette page. Nous vous prions, donc, de consulter souvent cette page, en faisant référence à la date de la dernière modification apportée. En cas de refus des modifications apportées à la présente Politique, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser ce Site et peut demander au Titulaire du Traitement de supprimer ses données personnelles. Sauf mention contraire, la précédente politique continuera à s’appliquer aux données personnelles collectées jusqu’à la date de prise d’effet de la nouvelle Politique.
La présente Note d’information contient des informations importantes sur les éléments suivants :
1. TYPE DE DONNEES TRAITEES PAR LA SOCIETE SUR SON SITE
2. BASE JURIDIQUE ET FINALITES DU TRAITEMENT
3. NATURE DE LA TRANSMISSION DES DONNEES
4. TRAITEMENT DES DONNEES ET MODALITES DU TRAITEMENT
5. ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
6. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
7. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS UE
9. EXERCICE DE VOS DROITS ET RECLAMATIONS ADRESSEES AU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
10. TITULAIRE, RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Selon les Normes applicables, la Société traite les données personnelles suivantes communiquées par vos soins (vos Données Personnelles) lors de votre navigation sur le Site :
Données d’identification courantes (telles que, par exemple, entre autres : prénom, nom, adresse e-mail, etc.) ;
1.1 Données obtenues lors de la navigation d’un Utilisateur sur le Site
La Société acquiert, par le biais de ses systèmes informatiques, de la technologie cookie et des procédures logicielles employées pour le fonctionnement du Site, dans le cadre de leur exploitation courante, un certain nombre de données dont la transmission est inhérente à l’utilisation du réseau Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées spécifiquement identifiées, mais qui seraient susceptibles, de par leur nature même ainsi que par leur traitement et leur association avec des données détenues par des tiers, de permettre l’identification des utilisateurs qui visitent le Site.
Cette catégorie de données comprend, entre autres, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les pages visitées par les Utilisateurs sur le Site, les noms de domaine et les adresses des sites internet à partir desquels l’Utilisateur a accédé au Site (par referral), les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour la présentation de la demande au serveur web, les dimensions du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse transmise par le serveur web et les autres paramètres relatifs au type de navigateur (par ex. Internet Explorer, Google Chrome, Firefox), au système d’exploitation (par ex. Windows) et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Ces données sont collectées à l’aide de cookies techniques de propriété de la première partie et de cookies analytiques de propriété de tiers. Pour d’autres informations sur les données de navigation, nous invitons les Utilisateurs à consulter la Note d’information sur les Cookies du Site.
L’Utilisateur assume la responsabilité de l’authenticité des données personnelles fournies, publiées ou partagées par le biais du Site et assure qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant ainsi le Titulaire de toute responsabilité à l’égard de tiers.
Le traitement de vos données collectées par le biais du Site se fonde, du point de vue juridique, sur votre accord préalable.
2.1 Nous souhaitons vous informer, par ailleurs, que vos données personnelles seront traitées, sans votre accord préalable, selon l’art. 6 du RGPD, dans les buts suivants (les Finalités) :
pour la maintenance et l’assistance technique nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services liés à celui-ci ;
pour améliorer la qualité et la structure du Site, ainsi que pour créer de nouveaux Services, fonctions et/ou caractéristiques de ce dernier ;
pour permettre au Titulaire de fournir ses propres services ;
pour permettre à la Société d’exercer ses propres droits devant la justice et pour la gestion du contentieux ;
pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires ;
dans le cadre de la collaboration avec les autorités publiques, pour la prévention et la répression d’actes illicites, y compris dans le cadre d’actions disciplinaires ;
à des fins statistiques et historiques.
Nous signalons aux Utilisateurs avec lesquels la Société aurait éventuellement entretenu des relations contractuelles, que la Société pourra leur adresser des communications relatives à des services et des produits similaires à ceux qui ont fait l’objet desdites relations, dans le respect de toutes les dispositions légales et des directives applicables, sous réserve de leur désaccord formulé selon l’art.21, paragraphe 2, du RGPD.
La transmission des données par l’Utilisateur est obligatoire aux fins prévues par l’art. 2.1 de la présente Note d’information. L'éventuel refus de fournir lesdites données pourra entraîner l’impossibilité, pour l’Utilisateur, de bénéficier des services fournis par la Société sur le Site.
4. TRAITEMENT DES DONNEES ET MODALITES DE TRAITEMENT
Nous vous informons, par ailleurs, que le traitement de vos Données Personnelles, pourra comporter, selon l’art. 4 du RGDP, les activités suivantes (le Traitement) : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, effacement ou suppression de données.
Nous vous informons, par ailleurs, que vos Données Personnelles :
seront traitées dans le respect des principes de légalité, correction et transparence ;
seront traitées pour les finalités décrites ci-dessus ;
seront traitées de manière adéquate, pertinente et dans les limites nécessaires compte tenu des finalités du traitement ;
seront conservées sous une forme permettant votre identification pendant une période non supérieure à la période nécessaire pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées et, dans tous les cas, pendant une période maximale d’un an à compter de leur date de collecte pour les finalités décrites au point 2 de la présente Note d’information ;
seront traitées de manière à les protéger du risque de destruction, perte, modification, divulgation ou accès non autorisé, par des mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle.
Le traitement de vos données personnelles pourra être effectué sur support papier, par des outils informatiques ou électroniques, selon des modalités et des logiques étroitement liées aux finalités indiquées.
Le Titulaire emploie les mesures technologiques et de sécurité les plus avancées (électroniques informatiques, physiques, organisationnelles et de procédure) pour assurer la protection et la confidentialité des données traitées. Ces mesures incluent un système sûr de conservation et d’utilisation des données, basé sur la cryptographie, sur la détection des intrusions et sur l’emploi de logiciels de prévention et de protection.
L’Utilisateur prend acte, toutefois, du fait que la communication de données personnelles par le biais de sites Internet présente, de par elle-même, des risques liés à la divulgation desdites données et qu’aucun système n’est entièrement sûr ou protégé contre les intrusions perpétrées par des tiers.
Outre toute divulgation des données effectuée en application d’obligations légales et/ou règlementaires, vos données pourront également communiquées, pour les Finalités ci-dessus :
aux salariés et/ou aux collaborateurs de notre siège et de nos bureaux régionaux, dûment autorisés par le Titulaire, en leur qualité de personnes autorisées au Traitement et/ou d’administrateurs du système.
Le Titulaire pourra communiquer, sans l’accord exprès de l’Utilisateur (selon les termes de l’art. 6 b) et c) du RGPD), les données de l’Utilisateur dans le cadre de la prestation des services visés au point 2.1, d) et f), à des organismes de vigilance ou de contrôle, aux autorités judiciaires ainsi qu’à toutes les autres personnes ou entités auxquelles les données doivent être impérativement communiquées en vertu de la loi, en vue de l’accomplissement des Finalités exposées ci-dessus, en leur qualité de titulaires autonomes du traitement.
Les données des Utilisateurs ne seront pas transmises au public ou à des personnes non identifiées.
Outre le Titulaire, l’accès aux et le traitement des Données Personnelles, en France et à l’étranger, pour les Finalités susmentionnées, pourront être accordés aux (catégories de) personnes ou entités qui participent à l’organisation du Titulaire ou du Site – qui seront désignées, à leur tour, si nécessaire, en tant que Responsables du Traitement, en plus du Titulaire, telles que, à titre d’exemple :
des prestataires externes de services techniques ;
des services de messagerie ou de services postaux ;
des fournisseurs d’hébergement ;
des sociétés d’informatique ;
des professionnels et conseils (en matière juridique, commerciale, administrative, fiscale, urbanistique, environnementale, de qualité et de sécurité, de certification du bilan, de citation en Bourse du Groupe etc.) chargés de l’exécution de missions qui nécessitent la connaissance des données personnelles de l’Utilisateur ;
des agences de communication ;
des agences de notation du crédit ;
des sociétés françaises et étrangères membres du Groupe SOL (à des fins de gestion, statistiques et d’agrégation des données).
Vos sonnées personnelles ne seront pas transférées à des tiers autres que ceux mentionnées dans la présente Note.
Vos Données Personnelles pourront être transférées également à l’étranger, pour l’accomplissement des Finalités.
L’éventuel transfert de vos Données Personnelles dans des pays non-membres de l’UE pourra avoir lieu uniquement selon les termes et avec les garanties prévues par les Normes en matière de Données Personnelles.
Nous vous informons que, en votre qualité de personnes concernées, la loi vous autorise à annuler votre accord à tout moment, et à exercer, à tout moment, les droits suivants (Vos droits) :
le droit d’accès à vos Données Personnelles visé par l’art. 15 du RGPD, et notamment le droit : d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données vous concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible, ainsi que le droit d’obtenir des informations concernant :
les finalités et les modalités du traitement de vos Données Personnelles (y compris l’existence d’un processus de décision automatisé, et notamment le profilage visé à l'art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique employée, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues du traitement pour la personne concernée), les catégories de Données Personnelles traitées, l’origine de vos Données Personnelles, la durée de conservation de vos Données Personnelles (si possible), ou les critères utilisés pour déterminer ladite période ;
les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné selon l'art.5, alinéa 2; e) du RGPD ainsi que, en général, des personnes ou des catégories de personnes auxquelles vos Donnes Personnelles ont été ou vont être transmises sur le territoire français, et notamment l’existence de destinataires dans des pays tiers, y compris, entre autres, des organisations internationales (et, dans ce cas, vous aurez également le droit d’être informé de l’existence de garanties adéquates selon l’art. 46 du RGPD en ce qui concerne le traitement) ;
l'existence de votre droit, en qualité de personne concernée, de demander au titulaire du traitement la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos Données Personnelles ou de vous opposer à leur traitement ;
le droit de déposer une réclamation auprès du Garant de la protection des Données Personnelles (le Garant) ;
le droit de rectification visé à l’art. 16 du RGPD : le droit de demander la rectification ou l’intégration de vos Données Personnelles, dans votre intérêt ;
le droit à l’oubli visé à l’art. 17 du RGPD : le droit de demander l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées ou traitées, par la suite ;
le droit de limitation du traitement visé à l’art. 18 du RGPD : le droit d’obtenir, de la part du titulaire du traitement, la limitation du traitement dans certains cas prévus par les Normes en matière de protection des Données Personnelles ;
le droit de demander au Titulaire, selon l’art. 19 RGPD, l’indication des destinataires auxquels il aurait notifié les rectifications, les annulations ou les limitations du traitement (effectuées selon les art. 16, 17 et 18 du RGPD, conformément à l’obligation de notification, sauf si c’est impossible ou si cela implique un effort excessif) ;
le droit à la portabilité des données visé par l’art. 20 RGPD : le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre titulaire) ses Données personnelles sous un format structuré, d’usage courant et lisible par le dispositif automatique ;
le droit d’opposition visé par l’art. 20 du RGPD : à savoir le droit de s’opposer en tout ou en partie :
- pour des motifs légitimes, à la collecte de vos Données Personnelles, même si ladite collecte est justifiée par rapport aux Finalités de celle-ci ;
- au traitement de vos Données Personnelles, en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou d’une vente directe ou de la réalisation d’études de marché ou d’actions de communication commerciale.
Dans les cas évoqués ci-dessus, si nécessaire, le Titulaire devra informer les tiers auxquels vos Données Personnelles ont été communiquées de l’exercice éventuel de vos droits, sauf dans certains cas spécifiques (par ex. lorsque le respect de cette obligation s’avère impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger).
9. EXERCICE DES DROITS ET RECLAMATION ADRESSEE AU GARANT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Vous pourrez exercer, à tout moment, vos droits selon les modalités suivantes :
par lettre recommandée A.R. à l’adresse: Zoning Ouest, 15 7860 Lessines;
par e-mail à info@solworld.com;
Nous vous informons également que, selon les Normes en matière de Protection des Données Personnelles, vous avez le droit d’adresser une réclamation au Garant de la Protection des Données Personnelles par les moyens que vous jugerez appropriés, en la remettant en mains propres dans les bureaux du Garant (à l’adresse ci-dessous) ou par :
lettre recommandée A/R adressée à l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – +32 (0)2/274.48.00 – contact@apd-gba.be);
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la page web du Garant www.autoriteprotectiondonnees.be.
Le Titulaire du Traitement est la Société B.T.G. – BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN – G.T.B. – GAZ TECHNIQUE BELGIUQUE ayant son siège : Zoning Ouest, 15 7860 Lessines, enregistré sous le numéro d’entreprises BE 0436.652.131
Le Responsable du Traitement est la B.T.G. – BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN – G.T.B. – GAZ TECHNIQUE BELGIUQUE, qui est membre du Groupe SOL, ayant son siège : Zoning Ouest, 15 7860 Lessines, enregistré sous le numéro d’entreprises BE 0436.652.131.
La liste à jour des autres éventuels responsables du traitement dûment désignés par écrit (auxquels sont communiquées vos données personnelles), peut être consultée au siège de la Société.