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Timestamp: 2020-08-08 12:47:59+00:00
Document Index: 207745913

Matched Legal Cases: ['art 24', '§1', 'art 35', '§1', 'art.10', 'art.11', 'art.99', 'art 57']

Quelles sont les institutions de l'ONU ? (Conseil de sécurité...) - Cours
Les Institutions de l’ONU
Les Nations unies ont quatre objectifs : maintenir la paix et la sécurité internationales ; développer des relations amicales entre les nations ; coopérer pour résoudre les problèmes internationaux et promouvoir le respect des droits de l’homme ; et être un centre d’harmonisation des actions des nations. Plus de 30 organisations affiliées, connues ensemble sous le nom de système des Nations unies, coopèrent à cet effort.
Les Nations unies ne sont pas un gouvernement mondial et ne font pas de lois. Elles fournissent cependant les moyens d’aider à résoudre les conflits internationaux et de formuler des politiques sur des questions qui nous concernent tous.
Aux Nations unies, tous les États membres – grands et petits, riches et pauvres, avec des opinions politiques et des systèmes sociaux différents – ont une voix et un vote dans ce processus. Les Nations unies donnent aux pays la possibilité de trouver un équilibre entre l’interdépendance mondiale et les intérêts nationaux lorsqu’ils s’attaquent à des problèmes internationaux.
Le système des Nations unies s’emploie à promouvoir le respect des droits de l’homme, à réduire la pauvreté, à lutter contre les maladies et à protéger l’environnement. Les Nations unies mènent des campagnes internationales contre le trafic de drogue et le terrorisme.
Dans le monde entier, les Nations unies et leurs agences contribuent à l’expansion de la production alimentaire, à l’aide aux réfugiés, à la lutte contre le sida et à la mise en place de programmes de déminage, entre autres.
A) Les Organes Principaux
Il s’agit de l’organe prédominant des Nations-Unies composé de 15 membres donc 5 membres permanents (Chine, USA, France, Russie, RU). Il y a de plus 10 membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 2 ans. La mission du conseil est définit à [art 24 §1 de la charte des Nations-Unies]. Cet article ne vise que le maintien de la paix mais le règlement des différends étant in-errant au maintien de la paix, on peut avoir une interprétation large du champ d’application de cet article. Il n’y a que 3 possibilités de saisine du Conseil de Sécurité :
Tout État membre peut saisir le conseil de sécurité et les États qui le saisissent peuvent être partie à un différend ou non. [l’art 35 §1] précise que tout État membre peut attirer l’attention du conseil. Cette saisine peut être unilatérale par l’une des parties au différend, mais cette saisine n’est pas obligatoire. Des États tiers peuvent saisir le conseil de sécurité (ex : 1994, situation au Yémen par les États voisins.)
Un État non-membre de l’ONU (Corée du Nord) . Les conditions sont très strictes. Il doit s’agir d’un différend et l’État doit être parti à ce différend. Ce dernier doit accepter obligatoirement les obligations de règlement pacifique prévu par la Charte.
Certains organes de l’ONU (assemblée générale ou secrétaire général). Permet de suppléer à l’éventuelle carence des États.
Une fois saisi, le conseil reste libre d’accepter ou de refuser l’examen du différend/situation qui lui soumet. Le conseil de sécurité peut faire appel à l’ensemble des moyens non juridictionnels de règlement pacifique des différends. Il peut également engager une opération pour le maintien de la paix. En général, le conseil procède par voie de recommandation ou obliger les partis à régler leur litige selon un règlement précis. Enfin, le conseil peut procéder à une enquête sous son autorité. Il y a deux types d’enquêtes :
L’enquête ordinaire, seulement pour connaître la matérialité des faits
L’enquête spéciale. Dans ce cas, il va chercher à déterminer si le prolongement d’un différend ou d’une situation menace la paix et la sécurité internationale. (ex : Résolution 15/84 du 1 FEVRIER 2005 concernant la Côte d’Ivoire).
La plupart du temps, le conseil agit par l’intermédiaire d’une commission inter-gouvernementale (ex : commission de médiation dans l’affaire du Cachemire 1948) ou à une commission de personnalité. Il peut également agir en soutenant une initiative régionale (ex : résolution 15/15 du 19 NOVEMBRE 2003 approuvant le plan de paix pour le Proche Orient.)
C’est l‘organe pléniere. Les compétences de l’assemblée générale sont rapporté à [l’art.10 de la charte]. L’ [art.11.2] vient préciser que l’assemblée peut discuter et faire des recommandations sur toute question intéressant le maintien de la paix.
Sa saisine est relativement aisée puisqu’elle peut être le fait d’un État membre, d’un État non membre ou du conseil de sécurité. Dans la pratique, on s’aperçoit que du fait de la menace permanente de blocage au conseil à cause du droit de VETO des membres, l’assemblée générale a recherché les moyens de palier inefficacité de la procédure prévue par la Charte. Elle a adopté la résolution 377 du 3 NOVEMBRE 1950 qui s’appelle « La résolution union pour le maintien de la paix ». Cette résolution prévoit la réalisation du dépassement de la lettre et de l’esprit de la charte et c’est le fondement de certaines interventions de l’assemblée en matière de règlement des différends.
L’assemblée générale peut faire appel à toute la gamme de technique de règlements pacifique des différends. Cependant, sa composition lui empêche de mettre en œuvre directement certains modes de règlements (ex : la conciliation, la médiation..). Le président de l’assemblée général est John Ashe.
Il est l‘organe diplomatique des Nations-Unies. Ses missions sont prévues à [art.99 de la charte]. Il peut déclencher l’intervention du conseil dans les cas où aucun État ne prend l’initiative de le saisir.
Le secrétariat, dirigé par le secrétaire général, est composé d’un personnel international travaillant au siège des Nations unies à New York, et dans le monde entier. Il effectue le travail quotidien de l’Organisation. Ses tâches sont aussi variées que les problèmes traités par les Nations unies. Elles vont de l’administration des opérations de maintien de la paix à la médiation des différends internationaux ou à l’étude des tendances et des problèmes sociaux et économiques. Le Secrétariat est chargé d’assurer le service des organes des Nations unies et d’administrer les programmes et politiques définis par ces derniers.
Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire des Nations unies. Il est assisté par un personnel composé de fonctionnaires internationaux. Contrairement aux diplomates, qui représentent un pays particulier, les fonctionnaires travaillent pour les 193 pays membres et reçoivent leurs ordres non pas des gouvernements, mais du Secrétaire général.
Comment le Secrétaire général des Nations unies est-il nommé ?
Le Secrétaire général est nommé pour une période de cinq ans par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il y a eu huit secrétaires généraux depuis la création de l’ONU. La nomination du Secrétaire général suit une rotation régionale.
Voici les anciens secrétaires généraux :
Trygve Lie (Norvège) 1946-1952
Dag Hammarskjold (Suède) 1953-1961
Kurt Waldheim (Autriche) 1972-1981
Javier Perez de Cuellar (Pérou) 1982-1991
Boutros Boutros-Ghali (Égypte) 1992-1996
Ban Ki-Moon (Corée du Sud) 2007-
Quelques fonctions du Secrétaire général
La Charte des Nations unies décrit le Secrétaire général comme le « plus haut fonctionnaire » de l’Organisation, qui agit en qualité et exerce les « fonctions qui lui sont confiées » par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et les autres organes des Nations unies. La Charte habilite également le Secrétaire général à porter à l’attention du Conseil de sécurité toute question qui menace la paix et la sécurité internationales.
Le Secrétaire général n’agit pas sans l’appui et l’approbation des États membres des Nations Unies. Toute action, qu’il s’agisse d’envoyer des troupes de maintien de la paix dans des régions déchirées par la guerre ou d’aider un pays à se reconstruire après une guerre ou une catastrophe naturelle, doit être définie par les États membres.
Le Conseil économique et social est le forum qui permet de discuter des problèmes économiques tels que le commerce, les transports, le développement économique et les questions sociales. Il aide également les pays à se mettre d’accord sur la manière d’améliorer les conditions d’éducation et de santé et de promouvoir le respect et l’observation des droits de l’homme et des libertés universels des personnes partout dans le monde. Le Conseil compte 54 membres.
En 1945, lorsque les Nations unies ont été créées, onze territoires (principalement en Afrique et dans l’océan Pacifique) ont été placés sous surveillance internationale. Les principaux objectifs du système de tutelle étaient de promouvoir l’avancement des habitants des territoires sous tutelle et leur développement progressif vers l’autonomie ou l’indépendance.
Le Conseil de tutelle est composé des membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni).
La Cour internationale de justice (CIJ) a été créée en 1946 en tant que principal organe des Nations unies chargé de rendre des jugements. Seuls les pays, et non les individus, peuvent saisir la Cour. Une fois qu’un pays accepte de laisser la Cour statuer sur une affaire, il doit accepter de se conformer à la décision de la Cour.
La Cour siège au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Elle compte 15 juges qui sont élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Deux juges ne peuvent pas venir du même pays. Neuf juges doivent se mettre d’accord avant qu’une décision puisse être prise. Tous les arrêts rendus par la Cour sont définitifs et sans appel.
Quelques décisions récentes de la Cour internationale de justice
Après avoir conclu les audiences publiques en 2006, la Cour a décidé d’entendre l’affaire introduite par la Bosnie-Herzégovine alléguant que la Serbie et le Monténégro avaient violé leurs obligations au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
En 2004, la Cour a réaffirmé à l’unanimité que la construction du mur par Israël dans le territoire palestinien occupé violait le droit international.
B) Les Institutions Spécialisées
Sont prévues par [l’art 57 de la Charte des Nations-Unies]. Ce sont des organisations internationales autonomes qui ont leur propre statut/structure/siège/compétences. Elles sont reliées à l’ONU par des accords qui doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Le conseil économique et social est chargé de coordonner l’activité de ces organisations et le fait par l’intermédiaire d’un comité administratif de coordination. Il existe 16 institutions spécialisées à l’ONU (ex : Organisation mondiale de la santé, Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture, Organisation international du Travail, organisation pour l’agriculture et l’alimentation)
Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et 13 autres organisations indépendantes appelées « agences spécialisées » sont liées à l’ONU par des accords de coopération. Ces agences, parmi lesquelles l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation de l’aviation civile internationale, sont des organismes autonomes créés par un accord intergouvernemental. Elles ont de vastes responsabilités internationales dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, sanitaire et autres domaines connexes. Certaines d’entre elles, comme l’Organisation internationale du travail et l’Union postale universelle, sont plus anciennes que l’ONU elle-même.
En outre, un certain nombre de bureaux, programmes et fonds des Nations unies – tels que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) – s’efforcent d’améliorer la condition économique et sociale des populations du monde entier. Ils font rapport à l’Assemblée générale ou au Conseil économique et social.
Toutes ces organisations ont leurs propres organes directeurs, budgets et secrétariats. Avec les Nations unies, elles sont connues sous le nom de famille des Nations unies, ou système des Nations unies. Ensemble, elles fournissent une assistance technique et d’autres formes d’aide pratique dans pratiquement tous les domaines économiques et sociaux.
Parmi les organisations autonomes liées aux Nations unies par des accords spéciaux, on peut citer
la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
Œuvre pour améliorer la productivité agricole et la sécurité alimentaire, et pour améliorer le niveau de vie des populations rurales.
AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique)
Organisation intergouvernementale autonome sous l’égide des Nations unies, elle œuvre pour l’utilisation sûre et pacifique de l’énergie atomique.
OACI (Organisation de l’aviation civile internationale)
Il fixe des normes internationales pour la sécurité, la sûreté et l’efficacité du transport aérien et coordonne la coopération internationale dans tous les domaines de l’aviation civile.
Mobilise des ressources financières pour augmenter la production alimentaire et les niveaux de nutrition des pauvres dans les pays en développement.
Formule des politiques et des programmes visant à améliorer les conditions de travail et les possibilités d’emploi, et fixe les normes de travail utilisées par les pays du monde entier.
Facilite la coopération monétaire internationale et la stabilité financière et constitue un forum permanent de consultation, de conseil et d’assistance sur les questions financières.
Œuvre à l’amélioration des procédures de transport maritime international, au relèvement des normes de sécurité maritime et à la réduction de la pollution marine par les navires.
Encourage la coopération internationale pour améliorer les télécommunications de tous types, coordonne l’utilisation des fréquences radio et TV, promeut les mesures de sécurité et mène des recherches.
UNESCO (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture)Promouvoir l’éducation pour tous, le développement culturel, la protection du patrimoine naturel et culturel mondial, la coopération internationale dans les domaines de la science, de la liberté de la presse et de la communication.
Favorise le progrès industriel des pays en développement par l’assistance technique, les services de conseil et la formation.
Établit des réglementations internationales pour les services postaux, fournit une assistance technique et encourage la coopération en matière postale.
Coordonne les programmes visant à résoudre les problèmes de santé et à permettre à tous les individus d’atteindre le niveau de santé le plus élevé possible. Il travaille dans des domaines tels que la vaccination, l’éducation sanitaire et la fourniture de médicaments essentiels.
Promouvoir la protection internationale de la propriété intellectuelle et favoriser la coopération en matière de droits d’auteur, de marques, de dessins industriels et de brevets.
Encourage la recherche scientifique sur l’atmosphère terrestre et le changement climatique, et facilite l’échange de données météorologiques à l’échelle mondiale.
Fournit des prêts et une assistance technique aux pays en développement afin de réduire la pauvreté et de favoriser une croissance économique durable.
Il sert de forum mondial pour les questions de politique du tourisme et de source pratique de savoir-faire en matière de tourisme.