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Timestamp: 2017-11-24 00:55:41+00:00
Document Index: 174438179

Matched Legal Cases: ['art. 238', 'art. 237', 'art. 39', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art.237', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 219', 'art. 219', 'art. 38']

ASS Homégal Pépinière Entreprise. Liasse fiscale. au 31/12/ PDF
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1 ASS Homégal Pépinière Entreprise Liasse fiscale au 31/12/2006 KPMG Entreprises 07/01/2010 Ce rapport contient 23 pages (hors annexes) Liasse fiscale 2004 KPMG S.A., cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.
2 ASS Homégal Pépinière Entreprise Liasse fiscale 31/12/2006 Page : 2 Sommaire Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Compte de résultat (suite) Immobilisations Amortissements Provisions inscrites au bilan Etat des créances et dettes A Détermination résultat fisc B Déficits prov. non déduct Prod. à recevoir charges à payer Provisions non déductibles C Affectation du résultat A Détermin. plus moins-values B Affectation plus values C/T C Suivi des moins values L/T D Affectation plus values L/T E Détermination VA produite F Capital social (ex. décl.) G Filiales (ex. décl.) 23 07/01/2010
3 E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N IMPRIMERIE NATIONALE Février Numéro SIRET * N Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). ➀ BILAN - ACTIF DGFiP N Désignation de l entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise Durée de l exercice exprimée en nombre de mois * 1 2 Adresse de l entreprise Grands Bureaux Joeuf Durée de l exercice précédent * 1 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ * de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS * IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement * AB AC Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières * BH BI Matières premières, approvisionnements BL En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés (3)* BX BY Autres créances (3) BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD Disponibilités CF CG Charges constatées d avance (3)* CH 2150 CI Frais d émission d emprunt à étaler (IV) BM CE TOTAL (III) CJ CK CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif * (VI) CN Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété : * TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Brut 1 TOTAL (II) BJ BK CO (2) Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Immobilisations : Stocks : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n A CP Amortissements, provisions Exercice N clos le, Net 3 (3) Part à plus d un an : CR Créances : Néant N Net 4 *
4 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 2 BILAN - PASSIF avant répartition Désignation de l entreprise ASS Homégal Pépinière Entreprise DGFiP N Néant * E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N IMPRIMERIE NATIONALE Février CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES (4) Compte régul. RENVOIS Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d équivalence Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* ( pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat Autres réserves ( d œuvres originales d artistes vivants * EJ Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance (4) (1) Écart de réévaluation incorporé au capital { Réserve spéciale de réévaluation (1959) (2) Dont Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n DB ) DC DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) DL TOTAL (II) TOTAL (III) TOTAL (IV) (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH DM DN DO DP DQ DR DS DT DU ) DV Ecarts de conversion passif * (V) ED EK EI TOTAL GÉNÉRAL (I à V) DW DX DY DZ EA EB EC EE 1B 1C 1D 1E Exercice N Exercice N
5 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 3 Désignation de l entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) DGFiP N Néant * E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 2052 IMPRIMERIE NATIONALE Février PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION Ventes de marchandises * FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets * FJ FK FL Production stockée * Production immobilisée * Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) Autres produits (1) (11) France biens * FD FE FF services * FG FH FI Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires Total des produits d exploitation (2) (I) Total des charges d exploitation (4) (II) 1 - RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts, taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales (10) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges (12) Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change { Sur immobilisations { Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) dotations aux amortissements * GA - dotations aux provisions GB 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Total Exercice (N-1)
6 N COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entrepriseass Homégal Pépinière Entreprise Néant * Exercice N Exercice N - 1 E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY (2) Dont { produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1G - Crédit-bail mobilier * HP (3) Dont {- Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) (9) Dont transferts de charges A1 (10) Dont cotisations personnelles de l exploitant (13) A2 HA HB HC HD HE HF HG HH HL HM 1H HX N 2053 IMPRIMERIE NATIONALE Février RENVOIS (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Détail en annexe (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.
7 OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES ET SUR EXERCICES ANTÉRIEURS Désignation de l'entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise Exercice N, clos le : DÉTAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges sur opérations de gestion Annexe Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges Amortissements des immobilisations 3315 Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées sur immobilisations Provisions réglementées sur stocks Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Amortissements des charges à répartir DÉTAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL 6975 Produits sur opérations de gestion Produits des cessions d'éléments d'actif Subventions d'investissement virées au résultat Autres produits Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Autres provisions réglementées sur immobilisations Provisions réglementées sur stocks Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation DÉTAIL DES CHARGES CONCERNANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS Achats Services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Redevances de crédit-bail DÉTAIL DES PRODUITS CONCERNANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS Ventes Subventions d'exploitation Produits de gestion courante Produits financiers TOTAL TOTAL TOTAL
8 (Ne pas reporter le montant des centimes)* E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 2054 IMPRIMERIE NATIONALE Février INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers * Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers * Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières ➄ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL II TOTAL III TOTAL IV IMMOBILISATIONS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise ASS Homégal Pépinière Entreprise Néant CADRE A IMMOBILISATIONS Augmentations Valeur brute des immobilisations au Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une Acquisitions, créations, apports début de l exercice mise en équivalence et virements de poste à poste Frais d établissement et de développement TOTAL I INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Constructions Autres immobilisations corporelles CADRE B Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions N Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers* IX Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations [ [ Autres titres immobilisés Dont Composants Dont Composants Installations générales, agencements* et aménagements des constructions Installations techniques, matériel Sur sol propre Sur sol d autrui L9 M1 IMMOBILISATIONS TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) [ ]] Dont Composants M2 ] Dont [ Composants M3 ] IN IO IP IQ IR MY NC IY IZ IO/ I1 I2 I3 I4 par virement de poste à poste 1 CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X 2B 2E NJ O/ K par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence 2 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 D KE KF 981 KH KK KN KQ KT 2822 KW KX 1086 KZ LC LD LF LI LO LP M 8V 1R 1U LR O/ H O/ J LL DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y 2C 2F NK O/ L Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice DGFiP N D9 KI KL KO KR KU LA LG LJ LM 8T 8W 1S 1V LS D7 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z 2D 2G 2H O/ M Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4 *
9 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) ➅ AMORTISSEMENTS DGFiP N Désignation de l entreprise ASS Homégal Pépinière Entreprise Néant * CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) * E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 2055 IMPRIMERIE NATIONALE Février Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles CADRE B Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incorporelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Sur sol propre Sur sol d autrui Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Colonne 1 Différentiel de durée et autres DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d émission d emprunt à étaler TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) M9 N7 Q2 Q9 Primes de remboursement des obligations CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP Montant des amortissements au début de l exercice Montant net au début de l exercice EL PJ PN PS PW QA Augmentations : dotations de l exercice Augmentations * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R1 R2 R3 R4 R5 R6 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7 V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3 W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1 Montant des amortissements à la fin de l exercice PF 88 PG PH QE 369 QF QG 2203 QI QM QN 3920 QO QR N1 N2 N3 N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q1 R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2 X2 NL QU 0/N U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5 X3 X4 X5 NM EM PK PO PT PX QB QJ QS QV QW 3920 QX /P /Q /R EN PL PQ PU PY QC QK QT X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice
10 N PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise 7 ASS Homégal Pépinière Entreprise Néant * E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 2056 IMPRIMERIE NATIONALE Février Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) Provisions pour hausse des prix (1) * Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées avant le * Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées après le * Provisions pour prêts d installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) 3X D3 IA IE IJ 3Y TOTAL I 3Z Montant au début de l exercice 1 TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS AUGMENTATIONS : Dotations de l exercice 2 TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT DIMINUTIONS : Reprises de l exercice Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W 3 TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU Montant à la fin de l exercice Provisions pour pensions et obligations similaires 4X Y Z 5A Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations * 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges (1) 5V 5W 5X 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H sur - titres mis en équivalence 0/ 2 0/ 3 0/ 4 0/ 5 - titres de participation 9U 9V 9W 9X immobilisations{ - autres immobilisations financières (1)* 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T U V W Autres provisions pour dépréciation (1)* 6X 6Y 6Z 7A TOTAL III 3T 3U 3V 7B TY 8776 TZ 3106 UA TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7C UB UC 3106 UD { - d exploitation UE UF 3106 Dont dotations - financières UG UH et reprises - exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l exercice calculé selon les règles prévues à l article e du C.G.I. 10 (1) à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 38 II de l annexe III au CGI. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n
11 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L EXERCICE * Désignation de l entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise DGFiP N Néant * E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 2057 IMPRIMERIE NATIONALE Février DE L ACTIF IMMOBILISÉ DE L ACTIF CIRCULANT RENVOIS RENVOIS CADRE A Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients ÉTAT DES CRÉANCES Créance représentative de titres Provision pour dépréciation antérieurement constituée * UO prêtés ou remis en garantie * ( ) Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d avance (1) (2) CADRE B (1) Montant des - Prêts accordés en cours d exercice TOTAUX - Remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) à 1 an maximum à l origine à plus d 1 an à l origine Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d avance ÉTAT DES DETTES TOTAUX Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z2 8L VY VJ VK Montant brut 1 Montant brut VZ (2) A 1 an au plus 2 A 1 an au plus 2 UL UM UN UP UT VA UX Z1 UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF UR UV VU A plus d 1 an et 5 ans au plus 3 Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL A plus d un an 3 A plus de 5 ans 4 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 US UW VV
12 E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 2058-A IMPRIMERIE NATIONALE Février N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Charges non admises en déduction du résultat fiscal RÉGIMES D IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES Régimes d imposition particuliers et impositions différées Mesures d incitation Rémunération du travail (entreprises à l IR) 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL de l exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Amortissements excédentaires (art du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires visées à l art du C.G.I.* Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)* Amendes et pénalités (nature :...) Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés de personnes ou un GIE WL à l article 209 B du CGI L7 K7 { Moins-values - imposées aux taux de 15 % ou de 16,5 % nettes I8 (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) à long terme - imposées aux taux de 0 % ZN Fraction imposable des plus-values réalisées au - Plus-values nettes à court terme WN cours d exercices antérieurs* - Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé ( dont : Intérêts excédentaires (art e et 212 du C.G.I.) Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* - imposées au taux de 0 % WH Plus-values nettes à - imposées au taux de 16,5 % WP long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW {- imputées sur les déficits antérieurs XB Autres plus-values imposées au taux de 16,5 % I6 Fraction des plus-values nettes à court terme de l exercice dont l imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * Produit net des actions et parts d intérêts : quote-part des frais et charges restant imposable, à déduire des produits nets de participations ) XA Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l IS) Zones d entreprises* (activité exonérée) Quote-part de 5 % des plus-values à taux zéro Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outre-mer*. Majoration d amortissement* { Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé(dont créance dégagée par le report en arrière du déficit* (entreprises à l IS) Déficit de l exercice reporté en arrière (entreprises à l IS) Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l exercice (entreprises à l IS) RÉSULTAT FISCAL Entreprises nouvelles - (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { bénéfice (I moins II) déficit (II moins I) BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) SU SW ) M8 TOTAL I Entreprises nouvelles Jeunes enteprises innovantes 44 sexies L2 (art. 44 sexies A) L5 ) Société investissements Zone franche Corse immobilier cotées K3 (art. 44 sexies A) (art. 44 decies) O/ T Bassin d emploi à redynamiser (art. 44 duodecies) 1F DGFiP N 2058-A 2009 * Néant Exercice N, clos le : Désignation de l entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE Quote-part II. DÉDUCTIONS Abattement sur le bénéfice et exonérations* Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) III. RÉSULTAT FISCAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n K9 L6 O/ V { PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE - imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) WV ( XI ZL XN ZI TOTAL II 1191 ) WA WB WC WD WE WF WG WI WJ I7 XR WQ WR WS WT WU ZY XD XF XS XG XH XJ XL XO
13 N DGFiP N 2058-B 2009 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T Désignation de l entreprise ASS Homégal Pépinière Entreprise I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent (1) Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Déficits reportables (différence K4-K5) Déficit de l exercice (tableau 2058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l article e bis Al. 1 er du CGI, dotations de l exercice III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l article e bis Al. 2 du CGI * Provisions pour risques et charges * Provisions pour dépréciation * (à détailler sur feuillet séparé) ZV 8X 8Z 9B 9D 9F Dotations de l exercice K4 K5 K6 YJ YK ZT ZW 8Y 9A 9C 9E 9G Néant * Reprises sur l exercice H 9J hn 2058-B IMPRIMERIE NATIONALE Février Charges à payer TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058B déposé au titre de l exercice précédent. Montant de la réintégration ou de la déduction 9K 9M 9P 9S YN ligne WI CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) L1 9L 9N 9R 9T YO ligne WU Montant au début de l exercice Imputations Montant net à la fin de l exercice
14 PRODUITS A RECEVOIR CHARGES A PAYER Désignation de l'entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise Exercice N clos le : Annexe 2058 B - Cadre II MONTANT A L'OUVERTURE MONTANT UTILISÉ MONTANT RÉSIDUEL MONTANT COMPTABILISÉ MONTANT A LA CLÔTURE PRODUITS A RECEVOIR CONGÉS A PAYER LIBELLÉ Congés provisionnés Charges sociales provisionnées Charges fiscales provisionnées POSITION A LA CLÔTURE T.T.C. CHARGES DÉDUCTIBLES CHARGES A PAYER DÉDUCTIBLES CHARGES A PAYER NON DÉDUCTIBLES HORS TAXES CHARGES NON DÉDUCTIBLES SOUS-TOTAL Immob.fin., emprunts et assimilés Participations groupes Participations hors groupes INTÉRÊTS COURUS Sociétés en participation Clients, fournisseurs Associés Banques et val.mob.de placement Concours bancaires courants RRR à obtenir, fact.et avoirs à recevoir RRR à accorder, fact.et avoirs à établir Participation des salariés Personnel Sécurité sociale Etat Produits et charges externes diverses TOTAL BIENS EN LOCATION SUIVI DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS A REPORTER AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE AMORTISSEMENTS DÉDUITS DANS L'EXERCICE AMORTISSEMENTS RESTANT A REPORTER
15 PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES Annexe 2058-B Désignation de l'entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise Exercice N clos le : cadre II NATURE DOTATIONS REPRISES PROVISIONS POUR PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION RISQUES ET CHARGES Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur immobilisations financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL TOTAL DÉTAIL DES RÉINTÉGRATIONS ET DÉDUCTIONS DIVERSES Annexe 2058-A RÉINTÉGRATIONS DÉDUCTIONS BENEFICE ASSOCIATION 7310 TOTAL WQ TOTAL XG 7310
16 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 11 TABLEAU D AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGFiP N 2058-C 2009 Désignation de l entreprise ASS Homégal Pépinière Entreprise TABLEAU D AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés) (1) Néant * E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 2058-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février ORIGINES AFFECTATIONS DÉTAILS DES POSTES ENGAGEMENTS RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N - 1 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES IMPÔTS ET TAXES T.V.A. DIVERS RÉGIME DE GROUPE * Report à nouveau figurant au bilan de l exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Prélèvements sur { les réserves (à détailler) Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) {- Réserve légale Affectations aux réserves - Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II) - Engagements de précisez le prix de revient des biens pris crédit-bail mobilier ( en crédit-bail - Engagements de crédit-bail immobilier - Effets portés à l escompte et non échus - Sous-traitance - Locations, charges locatives dont montant des loyers des biens pris et de copropriété en location pour une durée > 6 mois - Personnel extérieur à l entreprise - Rémunérations d intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) - Rétrocessions d honoraires, commissions et courtages - Autres comptes - Taxe professionnelle* - Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers - Montant de la T.V.A. collectée - Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2008) * - Montant de la plus-value constatée en franchise d impôt lors de la première option pour le régime simplifié d imposition * Société : résultat comme si elle n avait jamais été membre du groupe. Groupe : résultat d ensemble. Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice intégré, 3 si régime de groupe. - numéro de centre de gestion agréé * Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 2052 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n 2052 Plus-values à 15 % Plus-values à 16,5 % (2) Plus-values à 15 % Plus-values à 16,5 % (2) Indiquer 1 pour société mère, 2 pour filiale - Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : handicapés : ) - Taux d intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * La liste prévue par l art. 38 II de l ann. III au C.G.I. (tableau 2059-G) - Filiales et participations : doit être jointe obligatoirement à la présente déclaration 9Z O/ S N SIRET de la société mère TOTAL I TOTAL II (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l exercice dont les résultats font l objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu ils aient ou non déjà fait l objet d une précédente affectation. ( dont cotisations versées aux organisations ( syndicales et professionnelles ES ) JA JD JG XP ZS J7 J8 JK JM JN JP JH ) ) ) YQ YR YS YT XQ YU SS YV ST ZJ YW YX YY YZ O/ B YP ZK JJ O/ C O/ D O/ E O/ F ZB ZD ZE ZF ZG ZH Plus-values à 0 % (1) Imputations Plus-values à 0 % (1) Imputations Si absence de filiales et participations, cocher 0 Si présence de filiales et participations, cocher 1 JL JC JO JF % % ZR * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (et dans la notice n 2058-NOT pour le régime de groupe).
17 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). N DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP 12 N 2059-A 2009 Désignation de l entreprise : A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d acquisition des éléments cédés* Valeur d origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués en franchise d impôt Autres amortissements* Valeur résiduelle IMMOB.INCORPORELLES ASS Homégal Pépinière Entreprise Néant * 2 PROPRIETE INDUST. 3 TERRAINS.CONSTRUCT. I - Immobilisations* MATERIELS OUTIL. FINANCIERES DIVERSES TITRES PLACEMENT Prix de vente 7 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Montant global de la plus-value ou de la moins-value 8 Court terme 9 Long terme 10 16,5 % 15 % ou 16 % 0 % Plus-value taxables à 16,5 % (1) I - Immobilisations* Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés + + II - Autres éléments Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée Résultats nets de concession de licences d exploitation de brevets faisant partie de l actif immobilisé et n ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l exercice Dotations de l exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe)* CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 10 CADRE C : autres plus-values taxable à 16,5 % 11 (A) (B) (Ventilation par taux) (C) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 16,5 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
18 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D APPORT DGFiP N 2059-B 2009 Désignation de l entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise Néant X * A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l exclusion des plus-values de fusion dont l imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Imposition répartie Montant net des plus-values réalisées* Montant antérieurement réintégré Montant compris dans le résultat de l exercice Montant restant à réintégrer Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l IR) E X E M P L A I R E A D E C S O T N I N S E É R A V E L R A D PA M R I N L I E S T D R É A C T L I A O R N A N T au cours de l exercice Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs sur 10 ans sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) Imposition répartie sur 3 ans au titre de Sur 10 ans ou sur une durée TOTAL 1 N-1 N-2 N-1 N-2 N-3 N-4 différente (art. 39 quaterdecies N-5 1 ter et 1 quater du CGI) (à préciser) au titre de : B N-6 N-7 N-8 N-9 TOTAL 2 Montant net des plus-values réalisées à l origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l exercice PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d apport. Plus-values de fusion, d apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés seulement) Origine des plus-values et date des fusions ou des apports Montant net des plus-values réalisées à l origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l exercice Montant restant à réintégrer Plus-values d apport à une société d une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant restant à réintégrer N 2059-B IMPRIMERIE NATIONALE Février TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
19 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 14 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DGFiP N 2059-C 2009 Désignation de l entreprise : ❶ Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés ❷ Entreprises soumises à l impôt sur le revenu ASS Homégal Pépinière Entreprise Rappel de la plus ou moins-value de l exercice relevant du taux de 15% ❶ ou 16 % ❷. Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) ❶*. Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies-0 du CGI) ❶*. Néant X * E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T Origine 1 Moins-values nettes Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LE REVENU N N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N 9 N 10 Moins-values à 16 % 2 Imputations sur les plus-values à long terme de l exercice imposables à 16 % 3 Solde des moins-values à 16 % II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* 4 N 2059-C IMPRIMERIE NATIONALE Février Origine Moins-values nettes Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Moins-values Imputations sur les plus-values à long terme À 19 % ou 15 % À 19 % ou 15 % À 19 %, imputables imputables À 15 % 16,5% (1) sur le résultat sur le résultat de de l exercice l exercice Ou ou à 15 % (article 219 I a (article 219 I a sexies-0 sexies-0 bis À 16,5 % (1) du CGI) du CGI) ➆ N N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N 9 N 10 Imputations sur le résultat de l exercice Solde des moins-values à reporter col. 7 = (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
20 E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T N 2059-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts) N Désignation de l entreprise : I 15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME DGFiP N 2059-D 2009 RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L EXERCICE N Montant de la réserve spéciale à la clôture de l exercice précédent (N - 1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l exercice { Prélèvements opérés Montant de la réserve spéciale à la clôture de l exercice II TOTAL (lignes 1 et 2) - donnant lieu à complément d impôt sur les sociétés - ne donnant pas lieu à complément d impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) (ligne 3 - ligne 6) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés seulement)* ASS Homégal Pépinière Entreprise Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 % RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 e, 6 e, 7 e alinéas de l art e du CGI) * Néant X réserve figurant au bilan des montant de la réserve montants prélevés sur la réserve sociétés absorbées au cours de montant de la réserve à l ouverture de l exercice l année donnant lieu ne donnant pas lieu à la clôture de l exercice 1 2 à complément d impôt 3 à complément d impôt 4 5
21 N Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 16 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE DGFiP N 2059-E 2009 Désignation de l entreprise : ASS Homégal Pépinière Entreprise Néant Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois 1 2 * 3 1 e r E X E M P L A I I R E D E S S T I I N É A U L D A É D C M L A I N R I A S N T T R A T I O N I - PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises, Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits transferts de charges de personnels et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée II - CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Chargesdéductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III - VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL A TOTAL B TOTAL A - TOTAL B B2 A5 A7 B5 B6 B7 B8 A8 I5 C1 C2 C3 C4 C5 C6 K8 C7 C8 C9 D1 D Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes C1 à C6, C7 et C8 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne B6, portées en ligne K8. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n N 2059-E IMPRIMERIE NATIONALE Février
22 Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt N COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N 2059-F 2009 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) (1) Néant X * EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ASS Homégal Pépinière Entreprise ADRESSE (voie) CODE POSTAL Grands Bureaux VILLE Joeuf E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R PA R L E D É C L A R A N T Nombre total d associés ou actionnaires personnes morales de l entreprise P1 Nombre total de parts ou d actions correspondantes Nombre total d associés ou actionnaires personnes physiques de l entreprise P2 Nombre total de parts ou d actions correspondantes I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions P3 P4 N 2059-F IMPRIMERIE NATIONALE Février Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.
Quels documents dans quelles entreprises
1 Quels documents dans quelles entreprises Obligations en cas de dépassement de 2 des 3 seuils suivants Total Bilan Chiffre d'affaires Salariés Etablissement de comptes annuels avec présentation complète