Source: https://deneux-jacky.blog4ever.com/montant-et-revalorisation-des-indemnites-journalieres
Timestamp: 2019-08-25 01:54:08+00:00
Document Index: 24521644

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Montant et revalorisation des indemnités journalières : - sclérose en plaques
Montant et revalorisation des indemnités journalières :
L'indemnité s'élève en principe à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours) :
48,08 € maximum dans le cas général,
64,11 € maximum après le 31e jour d'arrêt pour l'assuré ayant 3 enfants à charge.
L'indemnité peut être revalorisée au delà de 3 mois d'arrêt de travail :
par application d'un coefficient de majoration (de 1,01 soit 1% à compter du 1er avril 2009),
ou sur la base d'un salaire journalier de référence obtenu d'après le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle du bénéficiaire des indemnités, si cela lui est plus favorable et si une augmentation de son salaire, découlant de la convention collective qui lui est territorialement applicable, intervient au cours de l'arrêt de travail. Dans ce cas, il appartient à l'assuré d'en faire la demande auprès de sa caisse d'assurance maladie.
Autre cas de revalorisation : derniers bénéficiaires d'un dispositif supprimé
La revalorisation à partir du 7ème mois d'arrêt a été supprimée au 1er janvier 2006. Les montants qui suivent ne concernent plus que les personnes qui avaient déjà atteint, à cette date, le 7ème mois d'indemnisation et dont l'arrêt de travail pour maladie a été prolongé depuis, sans interruption.
Pour ces personnes, le montant de l'indemnité journalière est porté à 51,49 % du gain journalier de base (68,66 % en cas d'indemnité majorée) avec un maximum de :
49,46 € par jour dans le cas général,
65,94 € en cas d'indemnité majorée.
(Montants au 1er janvier 2010).
Dans ce cas, l'indemnité journalière ne peut être inférieure à :
8,64 € dans le cas général,
11,40 € pour l'assuré ayant 3 enfants à charge.
(Montants depuis le 1er avril 2009).
Conditions pour bénéficier des indemnités journalières.
Versement et cumul des indemnités journalières :
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