Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2002010105.html
Timestamp: 2020-04-03 20:27:25+00:00
Document Index: 180130072

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 125", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 125", "l'article 1", "l'article 1"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 2 aout 2002, la designation de m. kenis, p., aux fonctions d'avocat general pres la cour d'appel de gand, est renouvelee pour un terme de trois ans prenant cours le 19 decembre 2002. par arretes royaux - l
publié le 04 décembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, la désignation de M. Kenis, P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 décembre 2002. Par arrêtés royaux - l
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002021350 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 fermer, la désignation de M. Kenis, P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 décembre 2002.
Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : - la désignation de Mme Lefebvre, F., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003; - la désignation de Mme Laloux, V., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003.
Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013189 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002014270 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal transposant l'article 1er, 1 et l'article 1er, 2 de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des serv fermer, la désignation de M. Meesen, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003.
Par arrêté royal du 9 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les services d'urgence conformément à l'article 125 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 09/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002013229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime d'achèvement aux jeunes qui terminent une formation professionnelle dans le cadre d'une convention d'insertion fermer, M. Van den Bon, P., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour du travail d'Anvers, à la date du 21 décembre 2002.
Par arrêté royal du 14 ocobre 2002, M. Cauwe, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 5 janvier 2003.
Par arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine fermer, Mme Bouille, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 13 janvier 2003.
Par arrêté royal du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'ent type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013262 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions fermer, la désignation de M. Jamin, M., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003.
Par arrêté royal du 22 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002023008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002003505 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002003514 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des pr type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 03/02/2003 numac 2002011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002010101 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule fermer, la désignation de M. Mathieu, J., substitut du procureur du Roi près le tribuanl de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours apèrs cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'ent type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013262 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prime de fin d'année
type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
arrêté royal du 09 octobre 2002
type arrêté royal prom. 09/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les services d'urgence conformément à l'article 125 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 09/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002013229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime d'achèvement aux jeunes qui terminent une formation professionnelle dans le cadre d'une convention d'insertion
arrêté royal du 07 octobre 2002
type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi
type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013189 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002014270 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal transposant l'article 1er, 1 et l'article 1er, 2 de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des serv
type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002021350 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
arrêté royal du 22 novembre 2002
type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002023008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002003505 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002003514 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des pr
type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 03/02/2003 numac 2002011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002010101 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule
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