Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/seance-td-arret-blanco-76001.html
Timestamp: 2017-06-29 12:36:29+00:00
Document Index: 146231014

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Document: Séance de TD sur l'arrêt Blanco, 7 pages, en droit administratifExtrait: Il y a autour de cet arrêt toute une mythologie qui s'est créée et qui tend à vouloir en faire l'arrêt « fondateur » du DA, ou en d'autres termes qu'il aurait donné naissance à ce droit. Cette analyse n'est pas vraie, certes c'est un arrêt important, qu'il faut connaître, mais non pas parce qu'il a fondé le droit administratif, mais parce qu'il a permis de synthétiser et d'illustrer l'essence de ce droit.
[...] Pour cela on va surtout se consacrer à décortiquer l'un des arrêts les plus célèbres du droit administratif : l'arrêt Blanco. Il y a autour de cet arrêt toute une mythologie qui s'est créée et qui tend à vouloir en faire l'arrêt fondateur du DA, ou en d'autres termes qu'il aurait donné naissance à ce droit. Cette analyse n'est pas vraie, certes c'est un arrêt important, qu'il faut connaître, mais non pas parce qu'il a fondé le droit administratif, mais parce qu'il a permis de synthétiser et d'illustrer l'essence de ce droit. [...] [...] Ce principe a été utilisé dans l'arrêt Blanco. Mais depuis, de nombreuses dérogations ont été apportées : il arrive que le juge administratif applique des règles de droit privé (droit des contrats). A l'inverse il arrive que des tribunaux judiciaires appliquent le droit administratif. Critiques de cette liaison entre la compétence et le fond : Lachaume : la compétence suit la notion. Chapus : il n'existe pas de corrélation entre la nature des règles appliquées par une juridiction et sa compétence. [...] [...] Ces activités sont foncièrement différentes, par leur objet, des activités privées ; elles ont leurs exigences propres, qui commandent leur régime juridique particulier Dès lors on peut définir le droit administratif comme étant le droit des services publics Le SP trace la frontière du droit administratif et par là même celle de la compétence du juge administratif. Il lui fournit aussi son contenu : toutes les solutions propres au droit administratif s'expliquent par les nécessités du service public. L'arrêt Blanco est le symbole de cette école. Cette conception a dominé jusqu'aux années 1950. Mais elle a été fortement critiquée et contre dite par la jurisprudence ultérieure (SPIC). [...] [...] La constitution d'un véritable droit administratif au XIXème siècle est le résultat de plusieurs facteurs : apparition progressive d'une juridiction autonome au sein de l'administration, construction d'un droit organisé autour de principes généraux. De plus pourquoi serait-il faux de dire que l'arrêt Blanco a donné naissance au DA ? Car cela voudrait dire qu'entre 1799 et 1873 le CE a appliqué le droit commun. Or il avait établit un certain nombre de règles particulières qu'il cherchait à fédérer autour d'un critère unique actes d'autorité, actes de gestion ; critère organique ; l'État débiteur), comme le prouve l'arrêt Rostchild de 1855. ARRET ROTHSCHILD Quel est le contexte de cet arrêt ? [...] [...] Ne conviendrait-il pas jeter un regard plus objectif sur cet arrêt et d'analyser concrètement sa portée au droit administratif ? I. La consécration jurisprudentielle d'un droit administratif autonome et exorbitant L'autonomie du droit administratif par rapport aux règles du droit civil Jean Blanco avait engagé la responsabilité de l'État en invoquant les articles 1382 à 1384 du Code civil Analyse du 2ème considérant : la responsabilité ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil. [...] À propos de l'auteur Docsenstock	Droit administratif	Séance de TD sur l'arrêt Blanco