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Timestamp: 2018-12-17 15:25:40+00:00
Document Index: 116230456

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 1', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

1C_341/2015 09.12.2015
1C_341/2015
Municipalité de Mont-la-Ville, 1148 Mont-la-Ville, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, rue du Grand-Chêne 5, 1003 Lausanne.
B.a. La parcelle n° 496 de la Commune de Mont-la-Ville, totalisant une surface de 1'400 m 2, est propriété de E.________. A l'ouest, cette parcelle est séparée de la rue du Four, à laquelle elle ne bénéficie d'aucun accès direct, par le fonds n° 224, lui-même séparé de cette rue par la parcelle n° 101; au sud, elle jouxte le fonds n° 223, qui borde directement la rue du Four, et, à l'est, la parcelle n° 497. Elle est colloquée pour environ un tiers de sa surface en "zone de village B" et pour les deux tiers restants en "zone de villas" selon le plan général d'affectation (PGA) et le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPEPC), approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 9 juillet 1986.
Le 29 avril 2013, E.________, en tant que propriétaire, G.________ et H.________, promettants-acquéreurs, ont déposé une demande de permis de construire deux villas jumelles sur la parcelle n° 496. Il était projeté que les deux bâtiments - distants l'un de l'autre de 6 m - soient reliés par deux garages extérieurs contigus. Il était également prévu que l'accès depuis la rue du Four se réaliserait dans le prolongement du chemin prévu pour rejoindre le fonds n° 224 (cf. consid. A ci-dessus), à cheval sur ce dernier et sur la parcelle n° 496.
Par décision du 8 octobre 2013, la municipalité a levé les oppositions formées par A.A.________ et B.A.________ à l'encontre de ce projet et a délivré le permis de construire requis. Saisi d'un recours des prénommés, le Tribunal cantonal a, par arrêt du 21 mai 2014 (cause AC.2013.0450), annulé cette décision au motif que les deux villas jumelles séparées par des garages ne pouvaient être considérées comme une seule construction, si bien que l'ordre non-contigu - obligatoire - et, par conséquent, la distance minimale de 12 m, imposée par le RPEPC, n'étaient pas respectés.
En juillet 2014, E.________, G.________ et H.________ ont déposé une nouvelle demande de permis de construire deux villas individuelles avec un garage double sur la parcelle n° 496. Selon le nouveau projet, chacune des deux villas se trouve à 3 m du garage; elles sont en outre distantes l'une de l'autre de 12 m. S'agissant de l'accès depuis la rue du Four, il est prévu que celui-ci se fasse par le prolongement du chemin menant au fonds n° 224, le long de la limite de la parcelle n° 496; l'accès au garage des villas se fera par le sud (et non plus depuis le nord), conformément aux recommandations émises par le Tribunal cantonal le 21 mai 2014 (cause AC.2013.0450). Il est également projeté d'étendre ce chemin vers l'est, sur la parcelle voisine n° 497. Une servitude de passage à pied et pour tous véhicules dûment inscrite au registre foncier grève les parcelles nos 223 et 224.
Le 13 août 2014, A.A.________ et B.A.________ se sont opposés à ce dernier projet. Par décision du 28 août 2014, la municipalité a levé leur opposition et a délivré le permis de construire nouvellement requis.
La municipalité conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer, se référant aux considérants de son arrêt. Les intimés se sont opposés à l'octroi de l'effet suspensif, mais ne se sont pas déterminés sur le fond. En réplique, les recourants ont maintenu leurs conclusions.
Par arrêt du 20 mai 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a confirmé la décision municipale du 17 septembre 2014 levant l'opposition de A.A.________ et B.A.________ contre la construction d'une villa sur la parcelle voisine n° 497, propriété de I.________ et de K.________ (cause AC.2014.0356). Le 20 juillet 2015, la cour cantonale a par ailleurs confirmé le permis de construire une villa individuelle sur la parcelle n° 224 délivré à E.________, C.C.________ et D.C.________, nouveaux promettants-acquéreurs de ce bien-fonds (cause AC.2015.0070).
A.A.________ et B.A.________ ont également recouru contre ces jugements cantonaux; par arrêts du même jour, la Cour de céans a rejeté ces recours (arrêts 1C_342/2015 et 1C_461/2015).
3.1. Les recourants reprochent au Tribunal cantonal de n'avoir pas sanctionné le défaut de motivation de la décision communale du 28 août 2014 et d'avoir jugé que ce vice se trouvait guéri par le dépôt, en cours d'instance, d'une réponse motivée de la municipalité; ils y voient une violation de leur droit d'être entendus et de l'art. 42 de la loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS/VD 173.36), qui dispose notamment que la décision contient les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie (al. 1 let. c).
4.3.2. S'agissant de droit cantonal, il incombe aux recourants de démontrer, par une argumentation circonstanciée, que l'instance précédente aurait arbitrairement appliqué les dispositions dont ils se prévalent (cf. consid. 1.2 ci-dessus); ils se contentent pourtant d'affirmer péremptoirement qu'en raison de l'absence de première instance (défaut de motivation) ils n'ont pas pu entièrement développer leurs griefs et que les mesures requises auraient par conséquent dû être mises en oeuvre "pour instruction complète avec procès-verbal d'audience et inspection locale avec réponse de toutes les parties et des témoins aux questions". Outre que le vice découlant du défaut de motivation a été réparé en cours d'instance (cf. consid. 3.1 ci-dessus), et que l'inspection locale n'a pas formellement été requise devant la cour cantonale, les recourants méconnaissent la portée des dispositions qu'ils invoquent: ces dernières n'imposent pas de mettre impérativement en oeuvre l'ensemble des moyens de preuve prévus par la loi, l'autorité bénéficiant dans ce domaine d'un certain pouvoir d'appréciation (cf. Exposé des motifs et projet de lois sur la procédure administrative, mai 2008, p. 24 et 27), dont il n'est d'ailleurs pas démontré qu'elle aurait abusé. En tout état, la cour cantonale ayant déjà tenu audience sur place, en présence des recourants, le 8 février 2014 (cf. cause cantonale AC.2013.0360; voir également arrêt 1C_318/2014 précité), elle pouvait sans arbitraire renoncer à répéter cette mesure. Il n'apparaît pas non plus critiquable d'avoir refusé l'audition de témoins tendant à démontrer que la municipalité favoriserait systématiquement les projets de E.________, les parcelles du quartier actuellement concernées par des projets de construction auxquels s'opposent les recourants ne lui appartenant pas dans leur ensemble. Il en découle que le grief tiré de l'absence de procès-verbal d'audition tombe également à faux.
5.2. Par ailleurs, et pour peu qu'on les comprenne, les recourants soutiennent qu'en délivrant des permis de construire pour les différentes parcelles en cause (fonds nos 223, 224, 496 et 497), la municipalité entraverait la liberté d'action des autorités cantonales dans la mise en oeuvre de la dernière révision de la LAT, tout particulièrement en matière de réduction des zones à bâtir surdimensionnées. A les comprendre, la parcelle n° 496 pourrait devoir être rendue à la zone agricole.
Il est constant que la parcelle n° 496 est affectée à la zone à bâtir. Si les recourants entendaient contester l'affectation de ce fonds, il leur appartenait de démontrer (art. 106 al. 2 LTF) que les conditions posées par la jurisprudence pour remettre exceptionnellement en cause la validité d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire, seraient réunies (cf. ATF 131 II 103 consid. 2.4.1 p. 110; 127 I 103 consid. 6b p. 105; voir également arrêt 1C_318/2014 précité consid. 6.2, au sujet du premier projet envisagé sur la parcelle voisine n° 224); le recours est toutefois muet sur ce point. De surcroît, rien au dossier ne permet de déduire que cette parcelle se prêterait à un "dézonage", dans le cadre de la réduction éventuelle de la zone constructible de la commune intimée; en effet ce bien-fonds se trouve, d'après le plan d'enquête, dans le voisinage de parcelles construites sises tant au nord, en direction du chemin de la Riaz - où se situe d'ailleurs le fonds bâti propriété des recourants -, qu'au sud-ouest, vers le chemin du Four. Elle se trouve en outre à proximité immédiate du centre du village, notamment du bâtiment abritant l'administration communale. Dans ces circonstances, l'affectation de la parcelle n° 496 à la zone à bâtir n'apparaît pas d'emblée contraire aux principes de concentration de l'urbanisation et de densification du milieu bâti poursuivis par la LAT (cf. art. 1 LAT; voir également Message p. 984) et répond de surcroît à un besoin concret des intimés au recours. Dans ces circonstances, les recourants ne sauraient s'en prendre à l'affectation de la parcelle en cause telle qu'elle résulte du PGA, de sorte que leur grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Dans un chapitre intitulé "de l'accès et du/des chemins", les recourants indiquent que c'est à la suite de la procédure judiciaire initiée par leur soin que la nouvelle voie d'accès commune passera à cheval sur les parcelles n os 223, 224, 496 et 497; ils affirment également que la question civile de la radiation de la servitude de l'ancien accès reste ouverte; ils n'émettent toutefois aucune critique à l'encontre des considérants de l'arrêt attaqué, de sorte que leur argumentation - pour peu qu'il s'agisse d'un grief - doit être déclarée irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la faible mesure de sa recevabilité. Les frais de justice sont mis à la charge des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF); ceux-ci seront néanmoins réduits, certains griefs soulevés dans le présent recours se recoupant avec ceux développés dans les affaires parallèles 1C_342/2015 et 1C_461/2015 (art. 66 al. 1 2 ème phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés, qui ont agi sans avocat, ni à la commune, qui n'y a pas droit (art. 68 al. 1 et 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 119).