Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/14
Timestamp: 2017-03-23 20:04:30+00:00
Document Index: 125032492

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 23", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 49", "l'article 21", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 55", "l'article 43", "l'article 10", "l'article 19", "l'article 17", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 25", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 10"]

Justice: justice du XXIe siècle
Transports : régulation du secteur du transport public de personnes
Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique
Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Budget : loi de finances rectificative 2016
Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016)
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Société : respect de l’animal en abattoir
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Economie : débat sur le CETA
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Police et sécurité : sécurité publique
la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin]
les conclusions de rejet de la commission des affaires étrangères de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture) (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 10 de Mme Buffet à l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 9 BA de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n°22 de M. Falorni à l'article 4 de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n°23 rectifié de M. Falorni après l'article 2 de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 2 de M. Bloche et l'amendement identique n° 3 de Mme Attard à l'article 3 de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 21 de M. Hammadi à l'article 23 octies du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 2 de Mme Rabault à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Bernard Cazeneuve (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 505 de Mme Pires Beaune après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]