Source: https://www.billetterie-bopb.fr/fr/cgv?tkn=16-2z4+0ucy0X160o4b5m0O5/3B5r110Y4v6tPRKi3R/gs=&token=XB2ML-3xYax_lXA6AXXSxuxE6mY9llvTOtItPSprVrQ
Timestamp: 2018-10-22 05:09:34+00:00
Document Index: 208382589

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 8"]

CONDITIONS GENERALES DE VENTES | Billetterie Biarritz-Olympique Pays Basque
BILLETTERIE BOPB
Les présentes conditions générales s'appliqueront à tous les abonnements grand public souscrits auprès de la SASP BOPB sans qu'il puisse y être dérogé, sauf convention particulière par écrit. Une simple tolérance d'utilisation ne constituant, en aucun cas, une novation des présentes conditions générales qui sont considérées comme contractuelles entre les parties.
1.a – Objet : Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après "CGA") ont pour objet de définir les conditions de souscription et d'utilisation de la carte d'abonnement "Biarritz Olympique Pays Basque" (ci-après "la carte"), et de réglementer les rapports entre les parties signataires.
1.b – Parties au contrat : La souscription de l'abonnement engage la Société Anonyme BOPB, d'une part, l'abonné, d'autre part. Est considérée comme abonnée toute personne physique dont le nom patronymique figure sur la carte d'abonnement. Est également considérée comme abonnée, toute personne morale (Société, Association, Ordre professionnel, Syndicat, Comité d’entreprise, Collectivité territoriale…) dont la désignation ou la raison sociale figure sur la carte d’abonnement.
1.c – Description de la carte : L'abonnement est matérialisé par la délivrance à l'abonné d'une carte nominative numérotée comportant ses nom et prénoms, ainsi que les indications concernant l'emplacement qui lui est dévolu (nom de la tribune, numéro de porte d'accès, numéro de rang, numéro de siège). La carte est pourvue d'un code barre EAN (European Article Numbering) permettant l'accès au stade et la vérification de la régularité de l'abonnement. Toutefois, cette carte pourra être, à tout moment, contrôlée par les agents spécialement affectés à cette mission par le BOPB.
1.d – Titulaire de l'abonnement : Les abonnements soumis au présent règlement sont considérés comme abonnements grand public. Chaque abonné personne physique ne pourra être possesseur que d'une seule et unique carte comportant le nom du titulaire de la carte. Les personnes morales titulaires de cartes prennent l’entière responsabilité du choix des porteurs de carte et assumeront pour le compte de ces porteurs toutes les conséquences des éventuels manquements ou infractions aux présentes conditions. Les mêmes dispositions s’appliquent aux personnes morales bénéficiaires d’un abonnement sous forme de chéquier, ou sous forme de billetterie électronique dématérialisée. De ce fait des justificatifs de paiement ne pourront être émis par le BOPB qu'au nom et prénom du titulaire de la carte, pour les personnes physiques, et pour les personnes morales qui souscrivent l’abonnement, au nom de la Société qui souscrit l’abonnement.
1.e – Droits ouverts : Le titulaire de la carte pourra accéder au stade Aguiléra pour : les 15 rencontres du championnat PRO D2 organisées par la LNR ainsi qu’aux matchs de pré-saison organisés par le BOPB, et ce pour la durée de la saison d'émission de la carte. En dehors de ces rencontres, la carte ne confère aucun autre avantage que ceux visés à l'article 1.g ci-après. Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, des travaux devaient être entrepris, ayant une incidence sur la capacité du Stade ou les conditions d'accueil, et à fortiori si pour quelque cause, l'accès au Stade était interrompu, le BOPB conserve la possibilité de procéder, à sa seule initiative, aux changements de places nécessaires, sans que cette situation puisse ouvrir droit à réduction du prix, indemnité ou remboursement. Le BOPB se réserve en outre la possibilité d’organiser une ou plusieurs rencontres sur un stade autre que le Stade Aguilera. Dans cette hypothèse l’abonné conservera la disposition d’une place d’un niveau au moins équivalent à celui résultant du présent contrat.
1.f – Accès au stade : Pour pouvoir accéder au stade à l'occasion des rencontres visées à l'article 1.e ci-dessus, l'abonné doit présenter sa carte à l'entrée du stade pour contrôle. Il doit être en mesure de justifier de son identité à toute demande du personnel officiant au stade en présentant un justificatif d'identité en cours de validité.
L’accès au stade sera refusé à tout mineur non accompagné par un adulte muni d’un titre d’accès valide pour la même tribune. Il est déconseillé aux parents d’emmener au stade des enfants de moins de cinq ans.
1.g – Priorité : La carte confère priorité à l'abonné titulaire pour l'acquisition des billets d'entrée des rencontres de phases finales, du ou des championnats pour lesquels le BOPB est inscrit, dans la limite du nombre de places fournies par l'organisateur. Le BOPB se réserve la possibilité d'organiser, en fonction des nécessités du service, la mise en vente de ces billets.
1.h – Opération de cession : La carte est personnelle et nominative pour les personnes physiques. Elle ne peut être ni cédée, ni confiée contre rémunération. Les personnes morales visées à l’article 1b alinéa 3 ci-dessus, choisiront sous leur seule responsabilité l’utilisateur de la carte. Dans l'hypothèse où cette disposition serait transgressée, le BOPB se réserve la possibilité de procéder à une résiliation unilatérale conformément à l'article 5 ci-après.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DE L'ABONNEMENT
La composition de l’équipe du BOPB, les calendriers et horaires des matchs ne sont pas contractuels.
2.a – Matérialisation de la souscription : La souscription de l'abonnement s'effectue au siège du BOPB ou par tout moyen télématique éventuellement mis en œuvre par la signature d'un formulaire d'abonnement dont les conditions s'imposent à l'abonné.
2.b – Délivrance de la carte : La carte d'abonnement est délivrée en main propre à l'abonné personne physique ou au représentant habilité de la personne morale au moment de la souscription et après que le prix en ait été intégralement réglé.
2.c – Réserve de droit d'admission : Le BOPB se réserve le droit de refuser toute demande d'abonnement ne comportant pas l'ensemble des renseignements ou documents obligatoires requis sur le formulaire d'abonnement. Il se réserve également le droit de refuser toute demande émanant d'une personne dont un précédent abonnement aurait été résilié pour quelque cause que ce soit.
2.d – Prix de l'abonnement : Le prix de l'abonnement correspond au montant forfaitaire en vigueur lors de l'adhésion au formulaire d'abonnement. Ce prix est fixé par le Conseil d'Administration du BOPB et pourra être modifié de saison en saison sans avis préalable par délibération du Conseil d’Administration.
2.e – Informations et renseignements : Pour toutes informations relatives à l'abonnement, les renseignements pourront être recueillis auprès du service d'abonnement du BOPB :
- Téléphone : 05 59 01 64 69 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, - Par courrier auprès de la SASP BOPB, Stade Aguiléra, rue Cino del Duca à BIARRITZ (64200), - Par Email sur : abonnement@bopb.eu
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT DU PRIX
Paiement au comptant : L'abonné a la possibilité de régler son abonnement lors de la souscription par tout moyen habituel de paiement (espèces, chèque bancaire ou postal, carte bancaire). Les chèques devront être libellés à l'ordre du : BOPB. Sur demande, les règlements pourront faire l'objet de l'établissement d'un reçu nominatif, au nom du titulaire de l'abonnement.
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
4.a – Durée du contrat : Le contrat est souscrit pour l'intégralité des 15 rencontres à domicile du championnat PRO D2 organisé par la LNR ainsi qu’aux matchs de pré-saison organisés par le BOPB.
4.b – Prise d'effet du contrat : Le contrat prendra effet à compter de la date de sa signature et pour les rencontres restant à jouer au cours de la saison de référence. Si le contrat est souscrit alors que certaines des rencontres prévues ont déjà été jouées, en aucun cas les effets du contrat ne pourront être reportés sur la saison suivante.
Lorsqu’une rencontre n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée, la carte permet l’accès à la rencontre remise ou à rejouer. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des modifications de calendrier imposées par la Ligue Nationale de Rugby ou de toute annulation du match en raison de faits qui ne lui sont pas imputables (grèves, intempéries, cas de force majeur,…). En cas de travaux dans le stade, d’aménagements rendus nécessaires par des impératifs de sécurité imposées aux enceintes sportives ou de changement de stade pour tout motif, la localisation de la place pourra être modifiée sans modification de prix, ce qui est expressément convenu et accepté par l’abonné. Dans le cas, il sera averti par le Vendeur de ces changements par les moyens de communication dont le Vendeur dispose.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT
5.a – Résiliation à l'initiative du BOPB : Le présent abonnement sera résilié de plein droit à l'initiative du BOPB dans les cas ci-après, sans que l'abonné ne puisse réclamer du fait de cette résiliation une quelconque indemnité ou un quelconque remboursement.
5.a.1 – Interruption des prélèvements en cas de paiement échelonné du prix tel que prévu à l'article 3.b : Dans ce cas, la résiliation prendra effet à compter du constat de l'interruption des paiements.
5.a.2 – Fourniture par l'abonné d'éléments erronés lors de la constitution du dossier d'abonnement, dissimulation d'éléments ayant pu, s'ils avaient été connus, donner lieu à l'application des dispositions de l'article 2.c du présent règlement ou retour de chèque impayé. Dans cette hypothèse l'abonnement sera résilié avec effet immédiat à compter de la découverte de ces éléments.
5.a.3 – Omission par l'abonné d'une fraude, notamment falsification de pièces, dans l'utilisation de la carte, soit directement, soit par personne interposée. Dans ce cas l'abonnement sera résilié à compter du constat de la fraude.
5.a.4 – Toute attitude ayant entraîné la perturbation du déroulement des rencontres de quelque façon que ce soit, bruits intempestifs, jets de projectiles, envahissement du terrain, ou tout autre.
5.a.5 – Toute attitude ou propos agressifs ou condamnables envers les officiels, les joueurs, le personnel officiant dans le stade les jours de matchs, et les supporters de l'une ou l'autre des équipes.
5.a.6 – Le non-respect par l'abonné des règles de sécurité du stade (introduction d'objets prohibés), dégradations, vols ou violences. Dans les trois derniers cas, la résiliation interviendra avec effet immédiat à compter du constat de l'infraction.
ARTICLE 6 : PERTE, VOL ET DYSFONCTIONNEMENT DE LA CARTE D'ABONNEMENT
6.a – Perte ou vol : En cas de constat de perte ou de vol de la carte, l'abonné devra en informer immédiatement par tout moyen de sa convenance, le siège du BOPB, et pourra obtenir la réédition de sa carte d'abonnement en en faisant la demande formelle, accompagnée d'un justificatif de perte ou de vol. La carte rééditée entraînera la désactivation immédiate de la carte précédente afin d’éviter que l’abonné ne reste responsable de son utilisation abusive. Dans tous les cas les frais d'édition resteront à la charge de l'abonné moyennant le paiement d’une somme forfaitaire, qui sera déterminée annuellement par le Conseil d'Administration, soit 20 € pour la saison 2016/2017. Par ailleurs, toute édition d’un billet un jour de match en cas de non présentation de la carte d’abonné entraînera des frais de 2 € par billet émis pour la réalisation d’un duplicata de titre d’accès ponctuel.
6.b – Dysfonctionnement de la carte : En cas de dysfonctionnement des indications du code barre de la carte, l'abonné devra immédiatement en aviser la Direction du BOPB et restituer la carte défectueuse. La carte sera alors remplacée gratuitement dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 : RESERVE DE DROIT
Le BOPB se réserve le droit d'utilisation de l'abonnement jusqu'au paiement intégral des sommes qui seront dues par l'abonné. Dans le cas où les moyens de paiement utilisés ayant permis la délivrance de la carte s'avéreraient infructueux (chèque sans provision) l'abonnement sera immédiatement résilié. En cas de paiement échelonné, l'abonnement sera résilié dès lors que, pour quelque cause que ce soit, une seule échéance ne serait pas honorée.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à la gestion de son abonnement. Ces données sont destinées à un usage interne du BOPB par la SASP BOPB.
L’abonné s’engage à informer le BOPB de tout changement pouvant intervenir pendant la durée de son abonnement. A défaut d’information, le BOPB ne pourra être tenu responsable.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le traitement informatique des informations relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et est destiné au traitement des commandes et à la promotion commerciale du BOPB.
Toutefois, en sa qualité d'abonné supporter, le titulaire de la carte accepte que ces données puissent être transmises à des partenaires de la SASP BOPB, même pour un usage commercial. L'abonné conserve toutefois la possibilité de s'opposer à cette utilisation en cochant la case spécifique au bas du bon de réabonnement ou en le faisant connaître par écrit à la Direction de la SASP BOPB.
Tous les litiges auxquels le présent contrat d'abonnement pourrait donner lieu tant en ce qui concerne sa validité que son interprétation, son exécution, et sa résiliation, seront soumis aux juridictions de BIARRITZ.
ARTICLE 10 : LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est rédigé en langue française, et soumis au droit français, même si l'abonné relève d'une autre nationalité.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ABONNE
La signature du formulaire d'abonnement ou l'acceptation de la carte d'abonné implique l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes CGA ainsi que du Règlement Intérieur du stade dans lequel se déroule chaque match concerné par l’abonnement, ce que l'abonné reconnaît expressément.
Toute personne qui ne se conformerait pas aux présentes conditions générales, au Règlement Intérieur du stade, ou à la réglementation relative à la sécurité dans les enceintes sportives, pourra se voir refuser la vente d’un abonnement et/ou l’accès au stade, ou s’en voir expulsé, sans pouvoir prétendre au remboursement de son abonnement.
Il renonce, en conséquence, à se prévaloir de tout document, ou de toute tolérance, qui pourrait être en contradiction avec les termes des présentes conditions générales.
BOUTIQUE BOPB
Les Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après dénommées «les présentes »sont conclues entre,
La SASP BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE (BOPB), SociétéAnonyme Sportive Professionnelle, située Parc des Sports Aguiléra - Rue Cino del Duca àBIARRITZ (64200), inscrite au RCS de BAYONNE sous le n°419 434 733, assujettie àla TVA française sous le n°FR 76 419 434 433, e-mail : eboutiqueBOPB@3emeligne.com
Ci-après dénommé«le client »;
Sont expressément exclus du champ d’application des présentes les professionnels définis par le Code de la consommation comme «toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel ».
Les présentes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet du BOPB via l’adresse URL http://bopb-boutique.com/boutique, ci-après dénommé «la boutique en ligne ».
Toute commande de produit(s) et/ou de service(s) dûment validée sur le site de la boutique en ligne du BOPB est subordonnée àl’acceptation intégrale et sans réserve des présentes par le client.
Le client matérialise l’acceptation des présentes par sa signature électronique en cliquant sur l’icône «j’ai lu, j’ai compris et j’accepte les présentes Conditions Générales de Vente ».
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles en vigueur au sein de la boutique officielle du BOPB.
Le BOPB se réserve le droit d’adapter et modifier àtout moment les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne. En cas d’adaptation ou de modification, seront appliquées les conditions en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le client dispose de la facultéd’imprimer les présentes Conditions Générales et de les consulter àtout moment sur le site de la boutique en ligne.
Les présentes ont pour objet de définir les modalités applicables au contrat de vente àdistance conclu entre le BOPB et le Client, notamment les droits et obligations de chacune des parties.
Dans le cadre d’une pré-commande, le BOPB ne pourra pas être tenu pour responsable des changements de qualité, matière ou prix des produits, intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des produit(s).
Le client peut, à sa demande, faire inscrire par «flocage »le nom (maxi 12 lettres) et le numéro de son choix (maxi 2 chiffres) sur le dos des maillots Officiels et Replica.
3.3. Disponibilitédu produit
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client lors de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, le BOPB l’en informera par courrier électronique ou téléphone et lui proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, d’annuler la commande, ou de lui restituer le prix si son compte bancaire a été débité.
•Processus de commande
Le client clique sur l’icône «ajouter au panier »et vérifie les spécificités de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des photographies issues du catalogue électronique disponible sur le site de la boutique en ligne. Le client valide le choix du ou des produit(s) sélectionné(s) sur l’icône «valider mon panier ». Les informations sur la disponibilité des produits sont données lors de la passation de la commande.
Après avoir vérifié les détails de sa commande, le prix de celle-ci et corrigéles éventuelles erreurs, le client procède à la validation définitive de sa commande en cliquant sur les icônes «valider la commande »et «procéder au paiement ».
•Confirmation de la commande par le BOPB
Après réception par le BOPB de l’ordre d’achat effectué par le client (matérialisépar la réalisation des cinq étapes décrites ci-avant), le BOPB envoie un courrier électronique de confirmation de passation de la commande à l’adresse préalablement renseignée par le client via son compte client.
L’envoi de ce courrier électronique entraîne la formation définitive du contrat de vente entre le BOPB et le client.
Le compte bancaire du client est débité concomitamment à la confirmation de la validation de la commande.
Le BOPB se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la passation de la commande. Le BOPB se réserve le droit de les modifier, notamment en cas de changement du taux de TVA.
Le client est débité sur son compte bancaire après que le BOPB ait envoyé un mail de confirmation de commande.
Le site de la boutique en ligne fait l’objet du système de paiement sécurisé PAYBOX de VERIFONE. Ce système utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure grâce àune technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
Àaucun moment le BOPB n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de carte, date de fin de validité, cryptogramme). Les coordonnées bancaires sont donc demandées au client à chaque nouvelle commande.
Le BOPB conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du prix de la commande.
Le BOPB ne peut être tenu pour responsable du retard ou du défaut de livraison intervenu en raison d’un défaut de paiement du client.
Après confirmation du paiement intégral et effectif de la commande par le centre de paiement bancaire, le BOPB s’engage à livrer la commande àson transporteur dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat.
Le BOPB livre les colis en France Métropolitaine, en Corse, et dans un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive est indiquée dans la section FAQ sur la boutique en ligne.
Concernant les livraisons hors France Métropolitaine, le client reconnaît être expressément informéque sont à sa charge toutes déclarations des produits expédiés par le BOPB auprès des autorités compétentes. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, aux droits de douane, àla TVA, et plus généralement toutes taxes dues en vertu de la règlementation du pays de réception de la commande.
Le BOPB ou un tiers désigné par lui contactera le client et traitera sa réclamation dans les meilleurs délais en lui indiquant la procédure de retour du colis.
Le BOPB ne peut être tenu pour responsable du retard ou du défaut de livraison intervenu en raison de l’indication par le client d’une adresse fausse ou erronée, ou d’une adresse àlaquelle la livraison s’avèrerait impossible.
Les risques de la chose sont transférés au client au moment oùce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposépar le BOPB, prend physiquement possession des produits.
Àl’inverse, lorsque le client confie la livraison du bien àun transporteur autre que celui proposépar le BOPB, les risques de la chose sont transférés dès la remise par le BOPB du ou des produits(s) au transporteur.
Si la commande n’est pas expédiée par le BOPB sous 30 jours, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement de l’intégralitédu prix par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d’un cas de force majeure.
Dans le cadre d’un contrat de vente à distance conclu sur le site de la boutique en ligne, le client dispose, sans avoir àjustifier sa décision, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien par le client ou un tiers désignépar lui, autre que le transporteur.
Le client ne peut cependant exercer son droit de rétractation sur tous produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (spécialement et de manière non limitative les produits qui àla demande du client ont fait l’objet d’un flocage), sur les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sur les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.
Le client exerce son droit de rétractation en remplissant le bulletin prévu àcet effet insérédans le colis ou disponible sur le site de la boutique en ligne. Le BOPB accuse sans délai réception de l’exercice du droit de rétractation par le client par l’envoi d’un message électronique sur l’adresse e-mail renseignée par celui-ci.
Les frais de retour du produit sont àla charge du client. Il est conseillé au client de renvoyer son colis en recommandéavec avis de réception, en Colissimo ou par tout autre moyen permettant de suivre le colis.
Si le client ne respecte pas ces conditions et que le produit a notamment étédépréciépar des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, le BOPB peut refuser de rembourser le client. En ce cas, le produit sera réexpédiéaux frais du BOPB au client sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou droit àremboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits àgarantie sur les marchandises vendues.
Le BOPB s’engage à rembourser le consommateur de la totalitédes sommes versées lors de la commande, à savoir le prix du ou des produit(s), les frais de livraison et de traitement de la commande, et ce, dès récupération des biens ou dès que le client a fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la réception des produits dans les conditions décrites dans le paragraphe précédent.
Le BOPB ne procède à aucun échange de produit.
Il est toutefois rappeléau client qu'il peut faire usage de son droit de rétractation conformément àl'article 8 des présentes puis effectuer une nouvelle commande sur le site internet.
Le BOPB s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformitéexistant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformitérésultant de l’emballage.
•S’il est propre àl’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-s’il correspond à la description donnée par le BOPB et possède les qualités que celui-ci a présentées àl’acheteur sous forme de photographie;
-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le BOPB, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
•Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre àtout usage spécial recherché par l’acheteur, portéàla connaissance du BOPB et que ce dernier a accepté.
Le remplacement ou la réparation du bien a lieu sans aucun frais pour le client.
Si la réparation ou le remplacement du bien s’avère impossible, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
La restitution du prix a lieu dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du bien par le BOPB ou le tiers désigné par lui par virement bancaire sur le compte renseignélors de la passation de la commande, sous réserve que le bien soit effectivement non-conforme.
Le BOPB est responsable de plein droit àl’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu àdistance, sans préjudice de son droit de recours contre ses prestataires.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit àun cas de force majeure.
Le site de la boutique en ligne, l’intégralitéde son contenu (notamment les textes, ouvrages, les éléments visuels et la technologie sous-jacente figurant sur le site), ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriétéexclusive du BOPB et sont protégés dans le monde entier par le droit d’auteur et par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, et tout lien renvoyant sur le site de la boutique en ligne sont systématiquement soumis à l’autorisation du BOPB. À défaut d’autorisation, le BOPB se réserve le droit d’engager toutes actions àl’encontre du contrevenant.
Les produits et/ou services proposés sur le site internet de la boutique en ligne sont destinés àl’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale desdits produits.
Le client renseigne lors du processus d’achat les champs obligatoires marqués d’un astérisque, sous peine de ne pas valider sa commande.
Ces informations sont collectées uniquement aux fins de la vente àdistance.
Le client est informé qu’il dispose àtout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles transmises au BOPB.
Pour exercer ce droit, le client formule sa réclamation à l’adresse électronique indiquée en tête des présentes.
Le BOPB s’engage à ne pas divulguer auprès des tiers les informations communiquées par le client.
Les données personnelles transmises par le client sont utilisées dans le cadre du traitement de sa commande et pour renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients du BOPB, notamment par l’intermédiaire de lettres d’information. Le client pourra s’y désabonner àtout moment. Le BOPB en tient compte immédiatement.
Toutefois, lorsque le client se rend sur le site de la boutique en ligne à partir de certains sites partenaires du BOPB et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées àceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler au BOPB lors de sa commande.
Le BOPB fait élection de son domicile au lieu du siège social indiquéen tête des présentes. Le client établit son domicile au lieu de sa résidence principale.
Le BOPB et le client profane font leur meilleurs efforts pour régler leur litige de manière amiable et peuvent le soumettre àun médiateur de la consommation avant tout saisine du juge. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.