Source: http://a3caudit.com/
Timestamp: 2020-08-04 19:50:03+00:00
Document Index: 286249155

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Expertise Comptable - Audit et Conseil
Un réseau accélérateur de
MISE EN ŒUVRE DU FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE POUR LES COMMERCANTS, ARTISANS ET SERVICES DE PROXIMITE ET LES ASSOCIATIONS DE NOUVELLE-AQUITAINE
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, ont abondé un fonds de solidarité et de proximité porté par Initiative Nouvelle Aquitaine, destiné à soutenir la trésorerie des petites entreprises et associations de la région. Des prêts à taux 0% d’un montant de 5 000 euros à 15 000 euros maximum seront accordés après étude d’un dossier déposé en ligne par les entreprises impactées par la situation sanitaire (fermetures administratives et pertes de chiffre d’affaires notamment).
Nous vous joignons le Communiqué de presse Réseau Initiative et la Fiche Synthèse présentant le dispositif. La plateforme est accessible en cliquant ici.
Organiser la poursuite ou la reprise de l'activité en période d'épidémie de COVID-19
Le gouvernement préconise aux entreprises de « préserver, à chaque fois que possible, la continuité d’activité dans les meilleures conditions sanitaires »
Si vous êtes concernés par la continuité ou la reprise d’activité de votre entreprise, nous vous proposons une synthèse des recommandations essentielles à mettre en œuvre pour assurer votre sécurité, celle de vos salariés, clients et partenaires.
Les mesures adoptées par la Région Nouvelle-Aquitaine lors de sa séance plénière du 10 avril 2020
Face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour les entreprises régionales, la Région Nouvelle-Aquitaine a créé dès le mardi 17 mars un fonds de rebond et stratégique de 73 millions d’euros pour les entreprises et mis en place dans les jours suivants une cellule d'écoute et de veille. Sont concernées les très petites entreprises, mais aussi les plus grandes, ainsi que les associations du domaine de la culture, du sport et de l’économie sociale et solidaire.
Pour consulter en détail la mise en place de ces mesures, ainsi que celles portées par l'Etat et les partenaires des entreprises néo-aquitaines, trouver les bons contacts pour bénéficier des aides existantes et à venir, nous vous communiquons le Plan d’Urgence, établi suite à la séance plénière du 10 avril 2020, portant sur :
La gestion sanitaire et solidaire de la crise ;
Les mesures d’urgence pour les acteurs socio-économiques ;
Les règlements d’intervention.
Le dispositif de fonds de prêt de solidarité et de proximité pour les TPE y est présenté page 15. Il concerne notamment le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie de 3 mois.
Par ailleurs, la Région Nouvelle-Aquitaine propose une cellule d'écoute et de soutien à destination des chefs d’entreprises en partenariat avec de nombreuses structures ou associations néo-aquitaines ayant mis en place des dispositifs spéciaux adaptés à la crise sanitaire liée au Covid-19. La cellule d’écoute est ouverte aux dirigeants d’entreprises et d’associations, ainsi qu’aux indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, en difficulté voire en situation de détresse, suite aux mesures sanitaires liées à la pandémie. Dans un premier temps, en cette période de confinement la cellule d’écoute assurera les services suivants, qui évolueront avec la situation et notamment avec un accompagnement pour la sortie de crise.
Gratuite et confidentielle elle a pour objectifs de :
Rompre la solitude du dirigeant ;
Prévenir la grande détresse ;
Favoriser les conditions de sortie de crise.
Un soutien psychologique, une écoute individuelle pour prévenir la détresse ;
Un accompagnement et/ou appui juridique et technique, dans le but d’appréhender les blocages actuels et le redémarrage de l’activité ;
Contactez la plateforme en remplissant ce formulaire en ligne. Vous devez être recontacté rapidement.
Une adresse mail est également à votre disposition dirigeants-soutien-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
Enfin, vous pouvez appeler le 05 57 57 55 90 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Covid 19 - Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction
Nous vous communiquons le Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction qui vient de paraître ce soir. Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Les documents uniques d’évaluation des risques des entreprises doivent être mis à jour pour prendre en compte ces préconisations.
Nous vous rappelons que ce guide a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail.
Covid 19 - Présentation des premières ordonnances entrant dans le champ des affaires économiques, financières, juridiques et sociales
Dans le cadre de l'urgence sanitaire votée par le Parlement en fin de semaine dernière, le gouvernement a présenté, hier, le contenu d’une série d’ordonnances dont certaines visent à protéger les entreprises et les salariés tout au long de la crise.
Sur le plan économique, ces ordonnances viennent en complément de mesures d’urgence déjà annoncées comme la garantie par l’Etat des nouveaux prêts aux entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros ou le renforcement du dispositif d’activité partielle.
Nous vous communiquons, en pièce jointe, une synthèse de ces premières ordonnances entrant dans le champ des affaires économiques, financières, juridiques et sociales.
Précisions sur le Fonds de solidarité et l'aide de 1 500 euros
Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de préciser les modalités d’application du Fonds de solidarité et notamment les conditions précises pour bénéficier de l’aide de 1 500 euros. Afin de prendre connaissance de ces informations vous pouvez vous reporter au document ci-joint.
Covid 19 - Lancement, dès demain, des prêts garantis par l'Etat
Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération Bancaire Française, en collaboration avec BPIFRANCE, lanceront demain, mercredi, un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire et qui devrait permettre à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par cette crise que nous traversons.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourrontdemander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Nous vous joignons le support de communication du présent dispositif qui sera officiellement mis en ligne demain après une conférence de presse organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances, la Fédération Bancaire Française et BPIFRANCE. Il permet de vous informer, en avant-première, des contours du dispositif.
D’un point de vue pratique, à partir de demain et jusqu’au 31 décembre 2020, les étapes à respecter seront les suivantes :
1.	L’entreprise se rapproche d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt ;
2.	Après examen de la situation de l’entreprise (critère d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt ;
3.	L’entreprise se connecte sur la plateforme en cliquant ici pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque ;
4.	Sur confirmation du numéro unique par BPIFRANCE, la banque accorde le prêt.
Le respect de ces étapes est essentiel, il est donc au préalable nécessaire de vous rapprocher de votre partenaire bancaire.
Nous profitons de la présente communication pour vous informer que le plafond de prêt étant basé sur 25% du chiffre d’affaires hors taxes de 2019 (pour les entreprises clôturant au 31 décembre), nos équipes restent à votre entière disposition pour poursuivre l’établissement de vos comptes annuels durant cette période de crise sanitaire.
Nous vous communiquons un point d’étape sur les diverses mesures prises en faveur des acteurs économiques : aide forfaitaire de 1 500 euros à destination des très petites entreprises, soutien d’urgence de BPIFRANCE aux entreprises, prestations sociales des indépendants et indemnisation des arrêts de travail (artisans et commerçants, professions libérales de santé et autres professions libérales).
Nous profitons également de la présente communication pour vous préciser certaines réponses à des questions fréquentes relatives au mécanisme de l’activité partielle.
Enfin, nous vous informons que le service teledeclare.ameli.fr est étendu aux personnes à risque élevé.
AIDE FORFAITAIRE DE 1 500 EUROS A DESTINATION DES TRES PETITES ENTREPRISES, DES INDEPENDANTS ET DES MICRO-ENTREPRENEURS
Nous attirons votre attention sur le fait que les textes officiels concernant cette mesure, annoncée par le Président de la République et précisée par le Ministre de l’Economie et des Finances, sont toujours en attente de publication.
Quel montant ? Un forfait de 1 500 euros
Il s'agit d'un montant forfaitaire de 1 500 euros destiné, donc, à soutenir financièrement les petites entreprises. À noter qu'un dispositif anti-faillite est également prévu pour celles employant au moins un salarié et rencontrant de très grandes difficultés malgré le recours aux autres dispositifs. À noter que le versement d'une somme plus élevée est envisageable, au cas par cas, pour éviter tout dépôt de bilan.
Ce filet de sécurité est réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros. Il convient en outre de remplir l'une des conditions suivantes pour le solliciter :
-	Diriger une entreprise dont la fermeture a été demandée pour des raisons sanitaires, comme c'est notamment le cas dans les secteurs de la restauration, du commerce non alimentaire, du tourisme par exemple ;
-	Diriger une très petite entreprise (quel que soit le secteur) dont le chiffre d'affaires s'est effondré d'au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Précision : il convient de comparer les chiffres d'affaires de ces deux mois (et non d'effectuer un calcul sur l'ensemble de l'année écoulée).
L'aide de 1 500 euros sera versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur simple déclaration. Cette administration constitue en effet actuellement le seul réseau suffisant pour traiter les dossiers des centaines de milliers d'entreprises concernées.
BPIFRANCE DEPLOIE UN PLAN DE SOUTIEN D’URGENCE AUX ENTREPRISES
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, BPIFRANCE a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie (voir pièce jointe) :
-	Octroi de la garantie BPIFRANCE, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
-	Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;
-	Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients BPIFRANCE, sur demande motivée par le contexte.
COTISATIONS SOCIALES, PRESTATIONS SOCIALES : DE QUOI PEUVENT BENEFICIER LES INDEPENDANTS ?
-	L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
-	Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
-	L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. « Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tous prochains jours », selon les annonces du Ministère du Travail.
Le travailleur indépendant, parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit le déclarer sur la page employeur du site Internet dédié : https://declare.ameli.fr (les informations sont précisées ci-dessous).
INDEMNISATION DES SALARIES EN ARRET DE TRAVAIL
Cette indemnisation concerne les Assurés contraints de garder leurs enfants
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Ils perçoivent à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail (sans délai de carence) ou par la convention collective. L’employeur doit :
-	Obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant ;
-	Déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/ ;
-	Réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail.
Tous les assurés, y compris les assimilés salariés, les mandataires sociaux et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail. Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.
Comment se calcule l'indemnisation du travailleur indépendant qui bénéficie d'un arrêt de travail pour garder les enfants ?
 Pour les Artisans et Commerçants
Pour les artisans et commerçants en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles en fonction des revenus des 3 dernières années (Indemnité journalière = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années). Le montant des indemnités journalières maladie des artisans et commerçants sont encadrées de la manière suivante : par jour, ces indemnités pourront être au minimum de 22,54 € et au maximum de 56,35 €. Ces indemnités peuvent être éventuellement complétées si l’artisan ou le commerçant a souscrit une garantie prévoyance facultative auprès d’un assureur privé.
 Pour les Professionnels libéraux de santé
Pour les professions libérales de santé, les pouvoirs publics ont permis à ces professionnels de bénéficier de ces dispositions dérogatoires. Ainsi, l’Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités (en principe) alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par cette situation : 0811 707 133, valable sur l’ensemble du territoire.
 Pour les autres Professionnels libéraux
Les autres professionnels libéraux, du moment que leur caisse de retraite-prévoyance de rattachement le prévoit, peuvent bénéficier d’indemnités journalières au titre de leur arrêt de travail mais dans les conditions de versement prévues par leur caisse (délai de carence, montant, durée de versement, …).
QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE
L'employeur doit-il imposer la prise des congés payés avant le mettre en œuvre l'activité partielle ?
Les heures supplémentaires doivent-elles être indemnisées dans le cadre de l'activité partielle ?
Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées au titre de l'activité partielle. L'employeur ne reçoit aucune aide de l'Etat et il n'a pas non plus à verser de rémunération au salarié (Cass. soc., 11 oct. 2005, no 03-41.617)
Un mandataire social est-il éligible à l'activité partielle (chômage partiel) ?
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés par l’activité partielle. Toutefois, en l'état actuel des textes, les salariés en forfait annuel en heures ou en jours ne peuvent en bénéficier qu'en cas de fermeture de l'entreprise ou de l’établissement. Il est envisagé de supprimer cette exclusion (décret à paraitre). Le Conseil supérieur a demandé au ministère du travail de modifier les textes afin de faire bénéficier tous les salariés du dispositif pour réduction d'activité.
Oui. L'activité partielle concerne les salariés dont la durée du travail est réduite en deçà de la durée légale de travail (ou durée contractuelle pour les temps partiels). Tous les salariés (intermittents, intérimaires à l'exception des saisonniers) ont donc vocation à bénéficier de l'aide à l'activité partielle quelles que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat (CDI, CDD) et leur durée de travail (temps plein ou temps partiel).
La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE, doit contenir les éléments suivants : le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie, le procès-verbal de consultation du CSE (un projet de décret prévoit un délai de 2 mois pour l'envoyer).
L’ASSURANCE MALADIE ETEND LE TELESERVICE DECLARE.AMELI.FR AUX PERSONNES A RISQUE ELEVE
Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Nous vous invitons à prendre connaissance du Communiqué de Presse ci-joint.
Nous restons attentifs à toute information qu’il serait utile de porter à votre connaissance
- Déclaration AMELI
17 mars 2020 (suite)
Le Ministère de l’Intérieur vient de publier le justificatif de déplacement professionnel qu’il convient de compléter et de remettre à vos salariés afin qu’ils puissent justifier de leurs déplacements professionnels.
Nous vous rappelons que vos salariés devront avoir en leur possession ce justificatif permanent et l’attestation de déplacement dérogatoire qu’ils devront renseigner personnellement.
-	Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
-	Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
-	Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
-	Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
-	Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
Nous vous joignons cette attestation de déplacement dérogatoire.
Cette attestation doit être complétée d’un justificatif permanent, à établir en votre qualité d’employeur, mentionnant les raisons impérieuses rendant le déplacement obligatoire (conformément aux seules obligations précitées). A cette heure, à défaut de modèle communiqué par le Gouvernement, vous pouvez l’établir sur papier libre.
Vos salariés qui effectuent un déplacement professionnel devront donc avoir ces deux attestations en leur possession.
- Attestation de déplacement derogatoire
- Décret du 16 mars portant réglementation des déplacements
16 mars 2020 (suite)
En complément du précédent Communiqué de Presse, nous portons à votre connaissance deux documents relatifs aux diverses mesures prises en faveur du soutien aux entreprises :
-	Communiqué de Presse du 15 mars 2020 de la Fédération Bancaire Française ;
-	Compte rendu de la conférence téléphonique du lundi 16 mars 2020 entre le Ministres de l’Action et des Comptes Publics, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail (document qui nous a été communiqué par nos instances professionnelles).
Pour faire suite aux nombreux échanges que nous avons eus avec vous ce jour, nous vous rappelons que dans les diverses communications, les modalités exceptionnelles de report de paiement ne sont pas spécifiquement prévues pour la TVA dans la mesure où il s’agit d’un impôt dit « indirect ». Cependant, il a été évoqué « un délai de déclaration de TVA rallongé et des modalités simplifiées ». Nous reviendrons vers vous pour une application pratique de cette disposition.
Les annonces de notre Président de la République puis de notre premier Ministre ont confirmé l’entrée de notre pays en phase 3 dans la pandémie du COVID 19.
L’arrêté ministériel du 14 mars 2020, publié au Journal Officiel hier et précisant les annonces d’Edouard PHILIPPE, est joint au présent mail ainsi que celui du 15 mars 2020 qui apporte des précisions par rapport aux établissements qui ne peuvent plus accueillir de public et ceux qui ont l’autorisation d’exercer leur activité.
A ce stade des multiples annonces, nous vous transmettons également une note d’information qui vous rappelle l’ensemble des mesures. Nous attirons votre attention, que celles-ci peuvent être amenées à évoluer rapidement ; c’est pourquoi, nous vous tiendrons régulièrement informés.
Face au caractère extraordinaire de la situation auquel nous sommes confrontés, et afin d’assurer la protection de nos collaborateurs, nous avons pris la décision de suspendre nos déplacements et de ne plus recevoir de public dans nos bureaux. Cependant soyez assurés que nos collaborateurs et nous-mêmes restons mobilisés pour vous accompagner durant cette période. A cet effet, nous sommes disponibles par téléphone ou par mail.
Nous vous proposons de prendre contact avec vous afin d’étudier votre situation et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde et à la pérennité de votre entreprise.
- Votre expert comptable nous informe
- Arrêté du 14 mars
- Arrêté du 15 mars
Présent en Nouvelle-Aquitaine depuis 1990, le Groupe A3C compte aujourd'hui 90 collaborateurs, 9 Experts-Comptables et Commissaires aux comptes, présents sur 10 sites.
Nous intervenons à chaque étape de la vie de votre entreprise
Nous vous assistons dans vos choix stratégiques au quotidien.
Nous vous accompagnons dans le développement de vos activités.
Nos équipes vous conseillent, participent à votre croissance.
L’expert-comptable intervient ainsi en appui à chaque étape de la vie de votre entreprise et dans tous les secteurs de l’économie : entreprises, associations, secteur public, secteur agricole, particuliers… Véritable coach, il vous conseille et vous assiste dans vos choix stratégiques et dans leur mise en œuvre opérationnelle.
Le Conseil de votre entreprise
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