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Timestamp: 2019-02-23 13:55:57+00:00
Document Index: 277830497

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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1191 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.924
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2017), que Mme Y..., engagée le 18 novembre 2004, par la société Gauthier pour y occuper, en dernier lieu, le poste de secr...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1193 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-18.027
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2017), que, à la suite de la consultation du comité d'entreprise de la société Le Dauphiné libér...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1166 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-17.838
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2017), que M. Y..., engagé le 1er mai 1989 par la société CICO en qualité de directeur de l'éclairage publ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1159 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-22.503
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cafom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 24 février 2003 par la société Guadeloupe mobilier, laquelle exploitait des maga...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1160 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.152
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, le 27 juin 2016), que M. Y..., engagé en qualité de contrôleur par la société d'exploitation de Bergevin le 2 mai 1983, et exer...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1161 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-25.797
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que M. Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail tra...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1182 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-28.407
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, les articles 7 à 7.7 de la convention collective national...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1183 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-20.400
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que Mme Y..., épouse Z..., a été engagée le 1er janvier 2010 comme aide médico-psychologique par l'assoc...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1185 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.619
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 23 novembre 2016, la Fédération des services CFD...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1184 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.178
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé en qualité d'ingénieur informatique le 2 janvier 2001 par la société pour l'informatique industrielle (SII), a ét...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1186 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-25.510
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., a été engagée par l'association Nazareth (l'association) le 1er septembre 2003 en qualité d'institutrice suppléante ; qu'elle a assur...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1187 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.411
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi formé contre la société Challancin prévention et sécurité, anciennement dénommée sociét...