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Timestamp: 2020-05-25 05:50:16+00:00
Document Index: 292380851

Matched Legal Cases: ["l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 2", "l'article 52"]

Psychothérapie, politique de santé et stratégies des acteurs concernés
GROBOIS Philippe
L'adoption le 9 août 2004 par le gouvernement de l'article 52 de la loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique sur l'usage du titre de psychothérapeute illustre le fait que le législateur a choisi de réglementer seulement l'usage d'un titre et non une activité professionnelle ou une nouvelle profession de 'psychothérapeute'. Nous nous proposons de revenir sur les stratégies et les enjeux identitaires des acteurs qui se sont mobilisés lors des diverses moutures de cette proposition de loi, depuis l'amendement Accoyer jusqu'à sa version finale. Quelles sont en effet les positions idéologiques sous-tendues par ces stratégies depuis le développement en France d'une revendication quant à la création d'une nouvelle profession de 'psychothérapeute' portée par le courant de la psychologie dite 'humaniste' d'origine nord-américaine?
Resituer dans son contexte historique le projet français de réglementation du titre de psychothérapeute: l'exemple de l'Autriche
Le 'World Council for Psychotherapy' (W.C.P.) organisait à Vienne fin juin 1996 son premier congrès mondial. Vaste forum réunissant environ 4000 personnes représentant un peu plus de 80 pays des cinq continents avec une majorité d'européens et une forte représentation des germanophones. En effet, le Ministère de la Santé et de la Protection des Consommateurs autrichien tient un registre des 'psychothérapeutes' officiellement reconnus, actuellement environ 4000 praticiens représentant une vingtaine de méthodes psychothérapiques différentes dont la psychologie analytique [Jung], le training autogène, la dynamique de groupe, l'analyse existentielle, la logothérapie [Frankl], la Gestalt-thérapie, l'approche intégrative en Gestalt-thérapie, l'analyse groupale, l'hypnose, la psychologie individuelle [Adler], la psychothérapie imaginative catathyme [forme d'imagerie mentale], la psychothérapie centrée sur le client [Rogers], la psychanalyse, le psychodrame, la thérapie familiale systémique, l'analyse transactionnelle, la thérapie comportementale. La formation exigée dure 7 ans (minimum de 3215 heures de formation réparties en deux ans de formation générale et cinq ans de formation à une méthode spécifique) et est dispensée essentiellement par des 'académies' privées et, dans une moindre mesure, par les universités. Depuis 1992, la Sécurité Sociale Autrichienne a inclus la psychothérapie dans les traitements remboursés suite à un diagnostic de 'désordre émotionnel'. Actuellement, le remboursement est d'environ 30 Euros) pour une séance d'une heure. Les tarifs des séances varie de 50 à 80 Euros). Les psychothérapeutes autrichiens sont regroupés au sein de l'Association Autrichienne de Psychothérapie composée de 9 organisations régionales. Ce congrès de Vienne s'est clôturé par une déclaration officielle dite 'Déclaration de Vienne' aux gouvernements de tous les continents et de tous les pays du monde, qui demande:
de mieux intégrer la psychothérapie dans le domaine de la prévention de la santé.
de ne pas augmenter les mesures restrictives au détriment des malades atteints de pathologie mentale ou psychosomatique car il est prouvé scientifiquement que les dépenses effectuées pour la psychothérapie s'amortissent de façons multiples.
de rendre possible l'intégration des malades atteints de pathologie mentale et psychosomatique en garantissant que le diagnostic effectué ne soit pas à l'origine de situations désavantageuses sur le plan socio-économique.
de garantir la qualité des pratiques psychothérapiques par des lois concernant:
a) la formation à la psychothérapie
b) l'exercice de la psychothérapie.
de considérer la psychothérapie comme un élément essentiel de prévention de la santé.
Le 'World Council for Psychotherapy' s'est donné pour objectifs, entre autres:
de promouvoir la psychothérapie sur les cinq continents, en accord avec la 'Déclaration dite de Strasbourg' de 1990, sur laquelle nous reviendrons car elle défend une position particulière vis-à-vis de la définition de la psychothérapie;
d'obtenir un statut consultatif à l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) en tant qu'Organisation Non-Gouvernementale (O.N.G.), ce qui est fait maintenant;
d'établir des critères éthiques internationaux pour les psychothérapeutes;
d'échanger au niveau international sur les critères de formation à la psychothérapie.
Ce congrès était organisé avec la participation active de l'European Association for Psychotherapy dont nous reparlerons également plus loin. Lors des conférences en séance plénière (une soixantaine), on pouvait noter la présence d'un certain nombre de praticiens et de chercheurs en psychothérapie connus sur le plan international dont, entre autres, Szasz, Elkaïm, Eysenck, Kernberg, ainsi que Sophie Freud, la petite-fille de Sigmund... et même des chamanes sibériens et des guérisseurs africains en tenue traditionnelle, pour le folklore... Mais, au-delà, ces journées reflétaient la place de plus en plus importante dans le monde de la diversité des pratiques psychothérapiques et en particulier des thérapies d'inspiration 'humaniste', bien que le courant psychanalytique fût également bien représenté. Ce congrès illustre par ailleurs la volonté de praticiens de plus en plus nombreux de faire reconnaître dans le monde la psychothérapie comme profession autonome, indépendante de la psychologie et de la médecine. Il faut souligner ici le rôle moteur de l'European Association for Psychotherapy (EAP) fondée en juin 1991 à Vienne, qui regroupe 130 organisations de psychothérapeutes représentant 26 pays. L'EAP s'appuie sur la 'Déclaration de Strasbourg de 1990' signée par 14 pays européens qui comprend les cinq points suivants:
La psychothérapie est une discipline spécifique du domaine des sciences humaines dont l'exercice représente une profession libre et autonome;
La formation psychothérapeutique exige un niveau élevé de qualification théorique et clinique;
La diversité des méthodes psychothérapiques est garantie;
La formation à l'une des méthodes psychothérapiques doit s'accomplir intégralement et comprend la théorie, l'expérience sur sa propre personne et la pratique sous supervision. Sont également acquises de vastes notions sur d'autres méthodes.
L'accès à la formation est soumis à diverses préparations préliminaires, notamment en sciences humaines et sociales.
La situation de la psychothérapie en Europe
Depuis une quinzaine d'années, les choses bougent en Europe. Parallèlement à la protection légale du titre de psychologue, un certain nombre de pays européens ont adopté également une législation protégeant le titre de psychothérapeute, soit de façon autonome vis-à-vis de la psychologie et de la médecine, soit en soumettant l'exercice de la psychothérapie à l'obtention préalable de diplômes en médecine ou en psychologie. La profession indépendante de psychothérapeute est ainsi protégée par exemple en Autriche, aux Pays-Bas, en Suède. En Belgique et en Allemagne, la psychothérapie est considérée comme faisant partie intégrante de la médecine. En Italie, la réglementation autorise l'exercice de la psychothérapie aux seuls médecins et psychologues ayant suivi une spécialisation dans des instituts agréés. En Suisse, la psychothérapie est conçue comme une discipline scientifique indépendante des autres disciplines scientifiques. Certains cantons restreignent son exercice aux médecins et aux psychologues, d'autres l'étendent aux possesseurs d'un titre universitaire en sciences humaines sous réserve d'une formation spécialisée en psychothérapie délivrée par divers instituts privés agréés, d'orientation psychanalytique, humaniste ou existentielle.
La 'Millerisation' médiatique du débat autour de l'amendement Accoyer aura peut-être eu le mérite d'éviter l'adoption d'un texte de loi réduisant la psychothérapie au seul traitement (réduit lui-même à des techniques standardisées) des troubles mentaux mais nous aura conduit de Charybde en Scylla, au sens où l'adoption de l'amendement Giraud, assorti d'une dispense pour les psychanalystes 'annuarisés', a abouti à l'article 52 du 9 août 2004 introduisant la reconnaissance d'un titre de psychothérapeute, donc à terme d'une nouvelle profession labellisée par le Gouvernement. (1) Le mariage de la carpe et du lapin représentée par l'alliance de l'Ecole de la Cause Freudienne et des associations de 'psychothérapeutes humanistes', a ainsi sacrifié l'éthique de la psychanalyse sur l'autel de la nébuleuse des psychothérapies, sous prétexte de la dénonciation politisée d'un amendement 'liberticide' illustrant une 'pathologie de la démocratie'. Bernard Brusset qualifie d'ailleurs cette alliance d'opportuniste: 'L'École de la Cause Freudienne' (ECF), école lacanienne minoritaire, vivement critiquée même au sein du mouvement de la psychanalyse lacanienne, s'est alignée sur la position des fédérations de psychothérapeutes. Cette surprenante alliance opportuniste a de fortes raisons, alors même que la conception de la psychothérapie est sans rapport, et même généralement antinomique de la psychanalyse promue par l'ECF.' (2) La proposition de loi de Bernard Accoyer relative à l'usage du titre de psychothérapeute co-signée par 82 députés de l'opposition (i.e. la Droite de l'époque) et enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999 annonçait dans son exposé des motifs: 'il existe un grave vide juridique concernant l'exercice de la psychothérapie parce que la profession de psychothérapeute n'est à ce jour toujours pas définie par le code de la santé publique.' (3) L'erreur consistait à prétendre qu'aucun texte réglementaire ne faisait référence à l'exercice de la psychothérapie parce que la profession de psychothérapeute n'est pas définie alors que plusieurs textes concernant par exemple les psychologues font référence de façon générique à leur contribution à des activités à caractère thérapeutique. (4) Ni la proposition de loi Accoyer de 1999 ni l'article 52 ne font référence à des critères de formation psychothérapique. Psychologues et médecins sont considérés compétents par nature en matière de psychothérapie, alors que ceux-ci sont en fait à niveau d'incompétence psychothérapique égale s'ils s'en tiennent strictement à leur formation universitaire! Les diverses études réalisées aussi bien par l'Union Européenne des Médecins Spécialistes (5) que par la Fédération Européenne des Associations de Psychologues (6) le démontrent explicitement. Les études universitaires en psychologie ou en médecine, si elles sensibilisent les étudiants à la dimension psychologique de la pratique des entretiens cliniques, ne délivrent par contre aucune compétence en matière de méthodes psychothérapiques spécifiques ni en matière de psychanalyse, d'ailleurs, mais la loi ne tient pas compte des démarches de formations complémentaires et se borne à exiger une formation en psychopathologie... Le titre de psychothérapeute étant désormais protégé par la loi, même si le décret d'application n'est pas encore publié, les non-psychologues et les non-médecins ne répondant aux exigences de la loi utiliseront tout simplement d'autres vocables pour désigner leur activité psychothérapique. Les 'appellations non-contrôlées' ne manquent pas dans ce domaine: au choix 'thérapeute' (sans le préfixe 'psycho'...), 'conseiller de santé', 'praticien en psychothérapie', 'relaxologue', 'sexothérapeute' et pourquoi pas 'psychanalyste'?... Il m'arrive bien en Anjou d'acheter du vin produit en dehors des zones d'appellation contrôlée... Le texte adopté par la Commission Mixte Paritaire est sous-tendu par une position naïve qui consiste à croire que le risque présenté au niveau du public par ceux considérés comme des charlatans, membres de sectes et autres praticiens douteux, serait ainsi résolu... alors qu'une enquête effectuée il y a quelques années par le Conseil National de l'Ordre des Médecins montre qu'un pourcentage non négligeable, même s'il est minime, de médecins participent à des entreprises sectaires. Un diplôme universitaire n'est donc pas une garantie suffisante en soi-même s'il représente une formation utile à la compréhension des phénomènes psychopathologiques et à l'analyse de la mise en oeuvre d'un cadre psychothérapique, notamment par rapport à la demande de psychothérapie. Si vous avez suivi les débats parlementaires et les différentes moutures successives du projet de réglementation de la psychothérapie depuis l'amendement Accoyer, vous aurez remarqué que l'Assemblée Nationale était favorable à la protection de l'exercice des psychothérapies, contrairement au Sénat qui a modifié le texte finalement adopté pour légiférer sur la protection légale du titre de psychothérapeute. Or, il est intéressant de noter que l'étude commanditée par la Fédération Française de Psychothérapie et effectuée par l'AFNOR (l'Association Française de Normalisation, qui délivre les labels de qualité notamment des appareils électroménagers...) sur la situation de la psychothérapie en France, rapport présenté il y a quelques années à la Direction Générale de la Santé dans le cadre de la Sous Direction de la Santé des Populations, se terminait par l'évocation de l'éventuelle constitution d'un groupe de travail intercatégoriel ayant pour objet d'élaborer un guide d'informations à destination du public sur les pratiques psychothérapiques. L'AFNOR soulignait que cette stratégie aurait pour intérêt de considérer la psychothérapie en tant qu'activité et non la profession de psychothérapeute qui renvoie à des débats non consensuels sur la qualification des personnes... (7) Ce virage opéré par le Sénat souligne l'influence du lobbying forcené depuis une dizaine d'années d'un mouvement minoritaire de praticiens exerçant la psychothérapie qui cherche à faire reconnaître cette activité comme profession autonome. Sur le plan quantitatif, il s'agit en majorité de personnes n'étant ni médecins ni psychologues - même si certains s'associent à ce mouvement - qui exercent en libéral et qui appartiennent au courant de la psychologie dite 'humaniste', autrement dit les psychothérapies à médiation corporelle importées du berceau californien en Europe au cours des années 70. En effet, exercer la psychothérapie sans formation de base universitaire ou bien sous couvert d'une profession à caractère social, pédagogique, éducatif ou autre s'avère souvent plus périlleux en termes de reconnaissance sociale, d'où cette quête d'une légitimité à travers la revendication d'un titre professionnel protégé de 'psychothérapeute'. Ce courant dit 'humaniste' s'inscrit historiquement aux États-Unis dans une opposition à la psychanalyse jugée comme démarche intellectuelle ne laissant pas de place au corps; il insistait au cours des années 70 et 80 sur le refus de parler de 'patients' (c'est-à-dire de personnes souffrant de difficultés ou de troubles psychologiques) mais plutôt de 'clients', c'est-à-dire des gens normaux auxquels sont proposées diverses méthodes de développement personnel utilisant la situation de groupe et l'expression intense des émotions par le biais d'exercices corporels, le toucher, le massage. Ce courant avance désormais masqué sous l'appellation de 'psychothérapie relationnelle' (8) En France, le Syndicat National des Praticiens en Psychothérapie (SNPPsy), la Fédération Française de Psychothérapie (FFdP) et l'Association Française Fédérative des Organismes de Formation à la Psychothérapie (AFFOP) ont en effet choisi de lutter pour la reconnaissance légale de la profession de 'psychothérapeute' en s'appuyant sur les critères de formation définis par l'Association Européenne de Psychothérapie et le World Council for Psychotherapy et en dénonçant de façon assez polémique l'absence de formation psychothérapique des médecins et des psychologues. La position idéologique de la FFdP peut même être qualifiée de 'révisionniste' dans la mesure où elle prétend que les cursus universitaires en psychologie et en psychiatrie feraient totalement le silence sur la nécessité d'une formation psychothérapique personnelle et d'une supervision lorsque les professionnels ayant cette formation s'orientent vers un projet d'exercice de la psychothérapie, niant par là même l'importance des formations continues complémentaires suivies par ceux-ci. La position du Syndicat National des Psychologues (SNP) est évidemment différente. Lors de son dernier congrès national en mars 1996, il reprenait une motion adoptée en 1994 qui soulignait son souci d'une véritable protection des usagers et défendait le principe d'une non-paramédicalisation de l'exercice de la psychothérapie. Le SNP rappelait qu'il a toujours différencié depuis sa création la question de l'exercice d'une fonction psychothérapique de l'exercice d'une profession règlementée de psychothérapeute (9) renvoyant à la création d'un statut légal de psychothérapeute. Il soutenait le principe selon lequel la formation universitaire de psychologue ou de médecin présente une garantie minimale de formation initiale préparatoire à une formation et une pratique éventuelles ultérieures de la psychothérapie, même s'il reconnaissait que cette formation universitaire est insuffisante quant à l'exercice d'une fonction psychothérapique. Par ailleurs, il se déclarait opposé à la protection légale d'un titre de psychothérapeute. Il ne s'agissait pas pour autant de défendre une position corporatiste réservant l'exercice de la psychothérapie aux seuls psychologues car cela reviendrait à revendiquer un monopole et présenterait des risques analogues à la vieille querelle entre psychiatres et psychologues à propos de la psychothérapie.
La situation de la psychothérapie en Italie depuis la loi de 1989 est à ce titre un mauvais exemple dans la mesure où le corps médical y avait entamé une procédure pour invalider la loi comme anticonstitutionnelle du fait qu'elle prévoit de reconnaître des instituts privés de formation à la psychothérapie alors que légalement seule l'université est habilitée à délivrer des diplômes. Suite à cette revendication d'un monopole de délivrance de diplôme par l'Etat fortement contesté, un compromis a été trouvé, autorisant à la fois des écoles privées et des universités publiques à délivrer une formation psychothérapique. Par ailleurs, suite à l'enquête effectuée par une commission de professeurs d'université sur demande du Ministère des Universités en vue de la reconnaissance officielle d'écoles de formation à la psychothérapie, le cas de 130 écoles a été examiné, 41 d'entre elles ont été acceptées et 31 ont été reconnues par décret officiel. Les critères de reconnaissance étaient les suivants: approche psychothérapique reconnue au niveau international, tradition culturelle établie, lieu d'enseignement prestigieux (!), matières académiques enseignées par des professeurs d'université, programmes détaillés comprenant un minimum de 1600 heures d'enseignement post-universitaire en 4 ans après une formation initiale de médecin ou de psychologue. Le mérite de cette stratégie a été de 'faire le ménage' dans le foisonnement nébuleux des nombreuses écoles psychothérapiques existant avant la loi de 1989, notamment les pseudo-écoles s'inspirant du 'New Age' dont certaines se rapprochaient d'un fonctionnement sectaire mais le risque est d'organiser légalement une 'chasse aux sorcières' et d'exclure certains courants psychothérapiques minoritaires au détriment des courants dominants. Une telle situation transposée à la France risquerait de favoriser le courant cognitivo-comportemental qui a le vent en poupe depuis le fameux rapport de l'INSERM sur les psychothérapies (10). Un autre risque est celui de la mainmise des universitaires sur la formation à la psychothérapie... Notre colloque abordera sans doute ces deux risques, idéologique et institutionnel.
L'exercice de la psychothérapie n'est pas soumis légalement en France à l'usage du titre de 'psychothérapeute' puisque la loi a choisi de ne réglementer que l'usage d'un titre et non l'activité psychothérapique ou une nouvelle profession de 'psychothérapeute'... Rien en effet n'indique dans la loi quels devraient être les statuts ni les conditions de formation, de recrutement ou de rémunération d'une telle profession. (8) Autrement dit, n'importe quel praticien, qu'il appartienne ou non à une profession réglementée comme les psychologues ou les médecins, pourra continuer à exercer la psychothérapie même s'il ne satisfait pas aux critères de formation en psychopathologie que doit définir le décret d'application de l'article 52 (dont la publication par le Conseil d'Etat est prévue fin 2005), à condition qu'il n'utilise pas le terme de 'psychothérapeute' pour qualifier sa pratique... De même, un praticien exerçant en libéral ne satisfaisant pas aux critères du même article 52 pourra utiliser sur sa plaque ou son papier à en-tête la mention 'psychothérapie', qu'il soit ou non psychologue, médecin ou psychanalyste. Le cas des psychanalystes est encore plus simple: leur activité psychothérapique n'est pas concernée par l'article 52 du fait qu'ils exercent cette activité en tant que psychanalyste; les seuls psychanalystes concernés par la loi seraient ceux qui souhaiteraient faire usage du titre de 'psychothérapeute', ce dont ils n'ont pas besoin. Par contre, pour ceux qui auront choisi de faire usage du titre de 'psychothérapeute', la loi les contraindra à avoir une formation en psychopathologie telle que définie par le futur décret. Les sociétés de psychanalyse devront sans doute rester vigilantes vis-à-vis du fait qu'elles risquent de se transformer en associations de formations de psychothérapeutes, ce que certains leur font jouer comme rôle lorsqu'ils suivent certains séminaires ou cartels pour se dire ensuite 'psychothérapeutes' après une analyse personnelle, sans pour autant avoir pour projet de devenir membre de ladite société... La foire d'empoigne entre les organisations professionnelles concernées de psychologues, psychiatres, psychanalystes et 'psychothérapeutes' risque néanmoins de continuer à propos du contenu du décret d'application. Le problème posé par la loi réside en effet dans la définition des critères de formation en psychopathologie, à savoir que:
l'axe théorique désigne l'acquisition de connaissances;
l'axe pratique concerne l'expérience sur le terrain de la confrontation à la souffrance psychique, ce qui correspond, sur le plan des formations universitaires en psychopathologie pour les psychologues et les psychiatres, à l'obligation d'avoir effectué des stages dans un milieu professionnel approprié.
Dans cette perspective, une formation en psychopathologie est à distinguer d'une formation en psychiatrie, au sens où le champ de la psychopathologie est celui de la connaissance et de la compréhension des phénomènes pathologiques en psychologie. Néanmoins, si la loi reconnaît implicitement l'existence du fait psychopathologique, nous devons souligner que la notion de psychopathologie est soumise à une grande influence de la psychanalyse en France et qu'elle a tendance à être étendue de ce fait à la compréhension des phénomènes psychiques inconscients, qu'ils soient normaux ou pathologiques. Une formation en psychopathologie ne peut donc se réduire à la seule acquisition d'une description sémiologique des pathologies mentales, même si elle inclut cette dimension. (11) Tout dépend donc à quel niveau minimum de formation universitaire en psychopathologie le législateur mettra-t-il la barre... et si le décret d'application habilitera ou non des équivalences de formations non universitaires en psychopathologie dispensées par exemple dans un cadre associatif, ce que ne manqueront pas de revendiquer certaines organisations professionnelles (c'est-à-dire les organisations de 'psychothérapeutes' et peut-être les associations psychanalytiques lacaniennes rattachées à la mouvance de Jacques-Alain Miller...) Le problème se posera également pour d'autres professions souhaitant utiliser le titre de 'psychothérapeute' comme les infirmiers ou les travailleurs sociaux. En effet, un enseignement de psychopathologie dispensé en Institut de Formation en Soins Infirmiers sera-t-il considéré comme suffisant pour prétendre utiliser le titre de 'psychothérapeute'? Le décret préconisera peut-être que les UFR de psychologie et de médecine accueillent dans leurs enseignements de psychopathologie les candidats à l'usage du titre de 'psychothérapeute', sans pour autant que ces derniers aient la possibilité de se voir délivrer un diplôme de psychologue ou de psychiatre par équivalence ou par validation des acquis. Cela poserait le problème de la gestion de l'afflux dans les départements de psychologie et de psychiatrie d'un certain nombre de personnes ne venant pas valider une formation d'ensemble, alors que l'on sait que c'est le cas actuellement seulement pour ceux qui préparent une Licence (de psychologie, par exemple) de façon à avoir le niveau Bac + 3 pour se présenter à divers concours (administratifs, école d'éducateurs spécialisés, IUFM, etc.). Or il serait plus pertinent d'envisager que ces enseignements de psychopathologie ouverts à d'autres que des psychologues ou des psychiatres soient ceux dispensés au niveau du Master en psychopathologie et non seulement ceux dispensés en Licence, pour valider l'accès à l'usage du titre de 'psychothérapeute'. Un autre scénario possible serait que ces UFR passent des conventions avec les associations dispensant de telles formations en psychopathologie de telle sorte que celles-ci soient validées par l'université... Un autre risque réside dans la reconnaissance de D.U. (Diplômes Universitaires) ou de D.I.U. (Diplômes InterUniversitaires) de niveau bac + 2 ou 3 qui dispenseraient une formation psychopathologique au rabais (cf. les projets de D.U. de thérapies cognitivo-comportementales en cours). La question qui reste posée est celle de l'avenir de la pertinence des formations en psychopathologie organisées par l'université pour les psychologues et les psychiatres. Si certains exercent en effet la psychothérapie sans formation universitaire poussée, cela ne veut pas dire pour autant que ce sont de mauvais praticiens... mais une telle situation devrait représenter une exception et non une règle afin de contribuer à une meilleure protection des usagers vis-à-vis des dérives de la nébuleuse 'psy'. Est en jeu la valeur des formations en psychopathologie dispensées à l'université. Alors que les psychologues ont l'exigence de s'astreindre à une longue formation universitaire avant de se former à la psychothérapie, accepteront-ils de cautionner sur le marché du travail des gens qui ont reçu un embryon de formation au rabais en psychopathologie? Il est vraisemblable néanmoins qu'un certain nombre de médecins et de psychologues seront séduits par cette loi et demanderont à faire usage légalement du titre de 'psychothérapeute' afin de se différencier aux yeux de leur clientèle libérale de leurs collègues, enjeux narcissiques obligent...; les autres continueront à exercer la psychothérapie comme ils le faisaient auparavant en tant que médecin ou psychologue.
Les psychologues ont toujours été opposés à la protection légale d'un titre de 'psychothérapeute' à la fois pour des raisons liées à leur identité professionnelle, à la défense de leurs compétences et la lisibilité des pratiques 'psy' auprès du public. Ils ont perdu la défense de cette cause face aux parlementaires... Doivent-ils pour autant ne pas se manifester auprès des pouvoirs publics par rapport à l'élaboration du décret d'application de l'article 52? Comme la loi est votée, il paraît difficile de l'ignorer... S'ils ne disent pas ce qu'ils souhaitent voir reconnus (et non reconnus...) comme critères de formation en psychopathologie, c'est le Ministère de la Santé qui va décider sans concertation avec les organisations de psychologues... Donc, collaborer à l'élaboration de la rédaction du décret? Ou le boycotter? Cette dernière hypothèse stratégique part du principe que l'article 52 est inadéquat. En effet:
l'article 52 ne renforce les garanties de formation que pour les praticiens n'ayant pas de formation universitaire initiale, c'est-à-dire pour les non-psychologues, les non-médecins et les non-psychanalystes; en effet, les psychologues, les médecins psychiatres et les psychanalystes se forment tous à la psychopathologie soit à l'université soit dans des sociétés de psychanalyse;
il ne protège pas mieux le public des pratiques psychothérapiques effectuées par des personnes insuffisamment formées puisqu'il ne protège qu'un titre en exigeant de ceux qui veulent en faire usage une formation seulement à ce que les psychologues considèrent comme des pré-requis universitaires (la psychopathologie) et en faisant l'impasse sur ce qu'est une véritable formation à la psychothérapie (à savoir une démarche psychothérapique ou psychanalytique personnelle complétée par une supervision ainsi que des formations théoriques et cliniques complémentaires type groupes de travail, séminaires, cartels, etc.);
il fait également l'impasse sur le fait que ceux qui ne présenteront pas les critères de formation exigés par la loi continueront à exercer la psychothérapie sous une autre appellation que celle de 'psychothérapeute' ;autrement dit, aucune distinction n'est faite, dans l'article 52, entre professions déjà réglementées (psychologues et médecins) et activités non réglementées (psychothérapeutes et psychanalystes);
il ajoute de la confusion dans le champ 'psy' en embarquant médecins, psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes dans un même article de loi. Or, en ce qui concerne les professions réglementées de psychologue et de médecin, la psychothérapie est une activité qui ne nécessite pas l'usage d'un titre protégé par la loi, au même titre qu'un psychologue pratiquant des expertises n'a pas besoin d'un titre d'expert légalement protégé pour le faire. L'article 52, en faisant un pas vers la réglementation d'un titre, a donc pour but implicite de favoriser - et donc de reconnaître - l'activité thérapeutique des 'psychothérapeutes' n'appartenant pas à une profession réglementée.
le dernier alinéa de l'article 52 est en contradiction juridique avec l'alinéa précédent (l'inscription de droit sur un registre national pour les médecins, les psychologues et les psychanalystes figurant sur un annuaire, alors qu'est exigée pour ceux-ci une formation en psychopathologie...);
il introduit donc une disparité des formations qui seront exigées par le décret pour les divers praticiens qui souhaiteront faire usage du titre de psychothérapeute.
Autant d'arguments en défaveur d'une collaboration à l'élaboration du décret d'application annoncé.
Un psychologue pratiquant la psychothérapie n'est pas 'psychothérapeute', mais il reste psychologue...
Une stratégie possible pourrait donc consister à défendre le principe que les psychologues (ainsi que les médecins et les psychanalystes, d'ailleurs), lorsqu'ils sont formés à la psychothérapie, exercent cette activité dans le cadre de leur statut, sous couvert de leur identité professionnelle et qu'ils n'ont donc pas besoin de recourir à l'usage du titre de 'psychothérapeute'. Cette loi ne leur apporte donc rien de plus qu'une gratification narcissique pour ceux qui voudraient éventuellement utiliser ce titre... (12) Si les médecins et les psychanalystes adoptaient la même stratégie, le résultat serait un isolement des 'psychothérapeutes' militants pour le titre, qui illustrerait le fait que le décret est exclusivement au service de leur reconnaissance. La stratégie syndicale des psychologues a toujours été de défendre un titre unique de psychologue et de lutter contre des titres particuliers qui déclineraient les diverses compétences de leur profession. Ainsi l'appellation psychologue clinicien n'est-elle pas un titre protégé légalement en France, il n'y a donc pas de motifs valables de défendre un titre protégé de psychothérapeute puisque c'est une fonction ou une activité qu'ils peuvent exercer s'ils y sont formés. L'article 52 ne concerne donc ni les psychologues ni les médecins ni les psychanalystes sur le plan juridique; il les concerne par contre sur le plan éthique parce qu'il introduit une disparité et une confusion et c'est pourquoi le fait de le boycotter représente une stratégie possible, plutôt qu'envisager de demander son abrogation (en Conseil Constitutionnel ou en Conseil d'Etat, selon qu'il s'agit de l'article de loi ou bien du décret d'application), ce qui serait un scénario juridique plus qu'aléatoire et qui aurait peu de chance d'aboutir, outre son coût conséquent. Comme le soulignent nos collègues belges Depelsenaire et Hellebois dans un texte consacré à l'Etat et la santé mentale: 'Le devoir de l'Etat n'est pas de réglementer les pratiques, il est d'assurer aux associations et instituts de formation les conditions pour veiller de façon responsable à leur mission.' (13) L'adoption de l'article 52 sur l'usage du titre de 'psychothérapeute' est l'expression non pas, comme il a été prétendu par certaines organisations professionnelles et écoles de psychanalyse, d'une médicalisation de la psychothérapie ni d'une instrumentalisation des psychothérapies réduites à leur aspect technique et codifiées aux fins d'un remboursement éventuel (ce qui était le cas en ce qui concerne les moutures précédentes de la loi lors des navettes parlementaires) mais consacre plutôt le triomphe du lobbying parlementaire des organisations de 'psychothérapeutes' appartenant au courant de la psychologie dite 'humaniste-existentielle'. De son côté, la logique évaluative et gestionnaire de la santé par l'Etat tend à une dévaluation épistémologique de l'ensemble des démarches psychothérapiques ravalées justement au rang de techniques sur le modèle médical anatomopathologique, terrain fécond à la co-existence voire au syncrétisme des paradigmes scientifiques, ésotériques et même religieux. Ceci rejoint l'intuition de Guattari qui, dans sa préface à l'inventaire critique des psychothérapies de Sinelnikoff, suggérait en 1993: 'Les psychothérapies contemporaines sont de nouveau appelées à devenir des formes d'art de la vie et de la subjectivité, plutôt qu'à demeurer des pratiques encadrées et contrôlées par des disciplines qui prétendent fonder leurs procédures sur des bases scientifiques rigoureuses ou sur des traditions intellectuelles ou philosophiques prestigieuses.' (14) Comme le dit Marcelo Otero, à l'instar de l'ancien modèle de la philanthropie, apparaît une 'nouvelle volonté de réguler la vie des sujets en opérant à partir d'une position névralgique à équidistance de l'initiative privée et de l'Etat' (15). Si autrefois les psychothérapies n'étaient censées opérer essentiellement que sur les dimensions des sujets perçues comme pathologiques, elles ont tendance à se présenter aujourd'hui comme un instrument légitime et adéquat pour les aider à atteindre certains objectifs de nature extra-thérapeutique, s'émancipant en quelque sorte des contraintes diagnostiques liées à la dichotomie classique normal-pathologique. Des expressions telles que cure ou traitement cèdent peu à peu la place à celles d'apprentissage, développement de nouvelles compétences, responsabilisation voire épanouissement de tel ou tel aspect de soi. Le patient se métamorphose en client, usager, bénéficiaire voire personne en difficulté et la notion même de santé se réfère moins aujourd'hui à l'absence de maladie qu'au développement d'un certain potentiel d'adaptation accessible par un travail dudit usager sur lui-même et, le cas échéant, sur son réseau d'appartenance. Ainsi l'hypertrophie de la culture psychologique, médiatisée à outrance, met-elle l'accent sur l'individu-acteur, triomphe du retour de l'individu déjà souligné par Lipovetsky en 1980 (16). Chacun est ainsi invité à gérer de façon optimale son capital affectif, physique, libidinal et maintenant son capital-santé... Nous assistons donc à une nouvelle forme de régulation des conduites et à la mise en place de nouvelles règles balisant l'individualité, incitant ainsi l'Homme contemporain à passer de l'action politique à l'examen de soi-même et contribuant à une redéfinition des rapports entre espace public et espace privé. Ehrenberg souligne d'ailleurs à ce propos: 'Nous codons aujourd'hui une multiplicité de problèmes quotidiens dans le langage psychologique, particulièrement dans celui de la dépression, alors qu'ils étaient énoncés il y a peu dans le langage social ou politique de la revendication, de la lutte et de l'inégalité' (17) Le développement exponentiel et anarchique des pratiques psychothérapiques participe donc à la production de règles de l'individualité contemporaine, véritable injonction à ce que nous devenions des acteurs autonomes et responsables de notre vie, l'adaptation à notre environnement étant érigé en méta-valeur thérapeutique comme condition de possibilité de notre santé mentale.
(*) Institut de Psychologie et Sociologie Appliquées, Université Catholique de l'Ouest, Angers (www.uco.fr); Responsable de la Commission Nationale 'Psychothérapies' du Syndicat National des Psychologues (www.psychologues.org); Ancien Président du 'Standing Committee on psychotherapy' de l'EFPA (European Federation for Psychologists Associations: www.efpa.org); Membre du Conseil de la Fédération Internationale de Psychothérapie (www.ifp.name). Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(1) 'L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.
(2) Brusset B., Réflexions sur la règlementation des psychothérapies après le vote par le Sénat de l'amendement Mattei, , janvier 2004
(3) Accoyer B., Proposition de loi relative à l'usage du titre de psychothérapeute, Assemblée Nationale, 13/10/1999.
(4) Cf. le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (extrait): 'Art. ler. - Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A. TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 2. - Les psychologues des établissements mentionnés à l'article ler exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité. Ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives et curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu'institutionnel.'
(5) uemspsychiatry.org
(6) www.efpa.be ; Cf. également Grosbois P., Les psychologues européens et la psychothérapie. De l'influence du modèle anglo-saxon au corporatisme, Psychologues et Psychologies, 2001, 160, 63-68.
(7) Psychothérapie, Etude menée pour le compte de la Fédération Française de Psychothérapie, Association Française de Normalisation, 1998 (www.afnor.fr); Cf. également Grosbois P., Psychothérapie, éthique et pouvoirs publics face aux projets de règlementation de l'activité psychothérapique, Psychologues et Psychologies, 1999, 149-150, 12-14.
(8) Cf. les textes publiés en ligne sur les sites de la Fédération Française de Psychothérapie (FF2P: www.ff2p.fr), du Syndicat National des Praticiens en Psychothérapie (SNPPsy: www.snppsy.org), de l'Association Fédérative Française des Organismes de Psychothérapie (AFFOP: www.affop.org) qui montrent l'incohérence épistémologique de cette notion de 'psychothérapie relationnelle' utilisée pour la distinguer en fait des psychothérapies d'inspiration analytique... qui, elle, ne serait pas 'relationnelle'... mais autre...
(9) Grosbois P., Psychothérapie: de la confusion entre statut et fonction, Psychologues et Psychologies, 1994, 117, 21. Grosbois P., Le psychologue pratiquant la psychothérapie est-il un 'psychothérapeute'? Ambiguité sémantique et enjeux identitaires, Psychologues et Psychologies, 1997, 135, 39-41. Grosbois P., Psychologues, psychiatres, députés de l'opposition et titre protégé de 'psychothérapeute' ou de la confusion entre titre et fonction, Psychologues et Psychologies, 2000, 151, 47-49.
(10) Psychothérapie, trois approches évaluées, Expertise collective de l'INSERM, 2004.
(11) Grosbois P. Protection légale du titre de psychothérapeute: de l'article 52 du 9 août 2004 au futur décret d'application. Commentaires et proposition de stratégie du Syndicat National des Psychologues, Psychologues et Psychologies, 2004, 179, 48-50.
(12) Grosbois P. La psychothérapie en Europe: 'psychothérapeute': fonction ou profession?, Psychologues et Psychologies, 1997, 134, p. 16-17.
(13) Depelsenaire Y., Hellebois P., Pour une loi intelligente. L'Etat et la santé mentale, Quarto (série spéciale), 2004, 48p.
(14) Guattari F. Préface in Sinelnikoff N. Les psychothérapies. Inventaire critique, Paris, ESF, 1993.
(15) Otero M. Les règles de l'individualité contemporaine. Santé mentale et société, Québec, Presses de l'Université Laval, 2003.
(16) Lipovetski G. Narcisse ou la stratégie du vide, Le Débat, 1980, 5.
(17) Ehrenberg A. La fatigue d'être soi, Paris, Odile Jacob, 1998.
Philippe Grobois