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Timestamp: 2018-05-23 14:52:15+00:00
Document Index: 17646637

Matched Legal Cases: ['art 39', 'art 40', 'art 39', 'art 33', 'art 39', 'art 33']

fiscalité marocaine DOTATION EN DEVISE
Posté le: 07/12/2009 12:48:25 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
j'ai une sté ki paie leur frais de deplacemnt a l'etranger a travers une dotation en devise
commet je doit comptabiliser les frais ???
qu'est ce ke je doit demander comme pièces pour la comptabilisation???
si la dotaion est faite a trvers 1 compte bancaire autre que celui de la sté, k'est ce ke je fais ??
BREF JE VEUS SAVOIR EN PLUS SUR CE GENRE DE CAS
Posté le: 07/12/2009 12:48:25 Sujet du message: Publicité
Posté le: 07/12/2009 19:38:41 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
La dotation de devise est une somme que la société octroi a ces personnelles (cadres –directeur, technicien,,,,) a fin de couvrir les frais de déplacement a l étranger (l es dépenses de restauration de l hôtelier …..),on l appelle frais de voyage affaire
Les personnes en déplacement doivent conserver tout les pièces justifiant ces dépenses (comme vous le saviez ailleurs le taxi vous donne le ticket)
Pour le fisc ces frais sont déductibles à conditions qu’ils sont justifiés
Dans se cas vous devez créer
-un ticket comptable (ordre de mission) qui donne au contrôleur tous les renseignements (nom du personne –objet de déplacement, date de départ, date d’arrivée, et la somme en de devise converti en dh,,,,,,,,
- un dossier pour chaque déplacement et pour chaque salarié dans lequel. Se trouve les pièces justificatives
Au niveau comptable -compte voyages et déplacement 614 3 votre base sera la somme en devises multipliée par le taux de change
A la date d arrivée
Pour le deuxième compte bancaires vous trouvez que les alimentations se fait par le compte principale de votre société ou par les comptes courants
Donc vous devez comptabiliser ses opérations dans le compte virement de fond
1-Crédit de banque principale débit de compte virement de fond
1-Débit de banque secondaire (compte de devises) crédit de compte virement de fond
2-crédit de banque secondaire……………..débit de compte voyages et déplacement
En cas ou la dotation est inferieur au dépenses effectives les différences devrait être verse au compte de devise
Le contrôle de ces opérations intéresse aussi bien l’office de change que l administration fiscale.et en cas ou ces frais ne sont pas justifie vous devez payer la retenue plus les majorations
Posté le: 08/12/2009 09:06:08 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
merci pr la réponce cé trés clair mé juste une remarque si la dotation est faite par le compte principale de la socité alors???kel est le changmt a fair au niveau comptable??
et autre chose ke veut tu dire par date d'arrivé :cé la date de la facture ??
je te remercie pr tes aides
Posté le: 09/12/2009 00:13:22 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
Banque principale crédit voyage et déplacement débit
-la date de retour
Posté le: 09/12/2009 16:23:50 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
merci bcp cé gentille de ta part
Posté le: 09/12/2009 17:29:05 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
bonsoir, svp est ce que quelqu'un peut me donner une ideé sur la comptabilitè d'un exploitant de sandiwish...
Posté le: 10/12/2009 01:46:45 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
-Bonjour roussi
Le problème ici c est dans quelle catégories de profession peut en classer l activité d exploitant d un snack ?
La nomenclature marocaine des activités économiques n’a pas pris en considération ce genre d’activité
Mais si en veut assimiler votre activité comme restaurateur (offre le sandwich)
Et Si vous êtes soumis au régime du bénéfice forfaitaire, (ce qu’il faut faire) en matière d'impôt sur le revenu (Article 40)
Vous devez payer 20% de ton chiffre d affaires annuel déclaré
pour les autres impots ,selon le regime suivie et,selon votre chiffre d affaire et votre forme juridique
Posté le: 10/12/2009 13:19:57 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
mais en cas d option pour le regime forfaitaire, je doit declarer la tva
Posté le: 10/12/2009 14:28:45 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
Posté le: 13/12/2009 12:15:23 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
Posté le: 15/12/2009 23:03:10 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
svp je demande,
1- de quoi il est constitué le dossier déposé auprés d'office des changes "préparé par les société exportatrice"
2- est ce que c'est le taux de 20 pourcent qui est appliqué sur le resultat net fiscal "dossier pharmacie"
Posté le: 16/12/2009 12:27:40 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
Bonjour roussi
1-office de change
Parmi Les obligations qui incombent aux exportateur l apurement du dossier d exportations.
(Circulaire n° 1697)
a- L’apurement
L’apurement de l’opération d’exportation relève de la responsabilité de l’exportateur qui doit remplir et transmettre à l’Office des Changes des états périodiques des exportations (trimestriel ou annuel). Il s’agit de deux tableaux : le premier relatant l’ensemble des opérations d’exportation réalisées et le second reproduisant les références des rapatriements de fonds effectués.
Tab 1 RELEVE DES TITRES D'EXPORTATIONS SOUSCRITS AU TITRE
DE LA PERIODE ALLANT DU 01-01-n AU 31-12-n
N° du registre de commerce et Centre
IMPUTATION DOUANIERE EXPRIMEE
Contre Valeur
tab 2 RELEVE DES JUSTIFICATIFS DES RAPARTRIEMENTS DES
PRODUITS DES EXPORTATIONS REALISEES AU TITRE DE
LA PERIODE ALLANT DU 01/01/0nAU 31/12/n
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE
A joindre .les pièces justificatives
b-Assistance technique
Les entreprises et organismes bénéficiaires de cette assistance doivent transmettre à l'Office des Changes une copie du contrat d'assistance technique ou du marché administratif conclu avec des non-résidents dès son établissement.
(Circulaire n°1606)
2-le taux d impôt
Normalement .l impôt se détermine selon le régime suivi (voir art 39-40 du CGI )
Régime forfaitaire =15% POUR LES PHARMACIE (voir méthode de détermination art 40)
Régime du résultat net simplifie voir art 39
REGIME DU RESULTAT NET REEL voir art 33
Pour les pp optent de ce régime ils sont impose a 30% DU BENIFICE NET FISCAL
Posté le: 16/12/2009 20:39:36 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
1- c est bon
2- oui j ai consulté le CGI mais je trouve pas les taux,
oú pourrais-je les consulter svp.
Posté le: 16/12/2009 22:38:37 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
Pour les pp optent de ces deux dernires régime ils sont impose selon le bareme annuel de lIR
BENIFICE NET FISCAL*LE TAUX -ABBATTEMENT -LES DEDUCTIONS
Régime du résultat net simplifie voir art 39=methode de detrmination de benifice net fiscal
REGIME DU RESULTAT NET REEL voir art 33=methode de determination de BNF
Posté le: 17/12/2009 21:01:30 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE
merci bien mon frére...
Posté le: 23/05/2018 14:52:14 Sujet du message: DOTATION EN DEVISE