Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-mobilier-divers-services-brest-960539.htm
Timestamp: 2019-03-20 11:39:33+00:00
Document Index: 151846643

Matched Legal Cases: ['art 421', 'art 433', 'art 434', 'art 435', 'art 441', 'art 441', 'art 450', 'art 1741']

Appels d'offres : acquisition de mobilier pour les divers services à Brest
Département 29 (Finistère) Date de parution : 22/07/2008 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 140B N° annonce (BOAMP) 157
acquisition de mobilier pour les divers services à Brest
BOMP B/0140-157
Brest Métropole Océane, B.P. 92242 24 rue Coat Ar Gueven, à l'attention de M. le président, F-29222 Brest Cedex 2. Tél. : 02 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax : 02 98 33 54 15.
Brest métropole océane, B.P. 92242 24 rue Coat Ar Gueven, contact : direction des Marchés, F-29222 Brest Cedex 2. Tél. : 02 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax : 02 98 33 54 15
Lieu principal de livraison : 24 rue Coat Ar Gueven, 29200 Brest.
acquisition de mobilier pour les divers services de Brest métropole océane et de la Ville de BREST.
36121000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Bureaux, tables polyvalentes et accessoires complémentaires pour la Ville de BREST
Lot 2 : Sièges, chaises et accessoires pour la Ville de BREST
Lot 3 : armoires, vestiaires, rangements et accessoires pour la Ville de BREST
Lot 4 : Bureaux, tables polyvalentes et accessoires complémentaires pour Brest métropole océane.
Lot 5 : Sièges, chaises et accessoires pour Brest métropole océane
Lot 6 : armoires, vestiaires, rangements et accessoires pour Brest métropole océane.
A compter du : 1er janvier 2009, jusqu'au : 31 décembre 2009.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Bureaux, tables polyvalentes et accessoires complémentaires pour la Ville de Brest.
36133310.
Marché à bons de commande - montant minimum de 12 500 EUR (H.T.) et maximum de 50 000 EUR (H.T.).
Sièges, chaises et accessoires pour la Ville de Brest
36110000.
Armoires, vestiaires, rangements et accessoires pour la Ville de Brest.
36121251.
Marché à bons de commande - montant minimum de 7 500 EUR (H.T.) et maximum de 30 000 EUR (H.T.).
Bureaux, tables polyvalentes et accessoires complémentaires pour Brest métropole océane.
Marché à bons de commande - Montant minimum de 15 000 EUR (H.T.) et 60 000 EUR (H.T.).
Sièges, chaises et accessoires pour Brest métropole océane.
Marché à bons de commande - montant minimum 15 000 EUR (H.T.) et maximum de 60 000 EUR (H.T.).
Armoires, vestiaires, rangements et accessoires pour Brest métropole océane.
Marché à bons de commande - montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et maximum de 40 000 EUR HT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune exigence particulière.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire du marché : EUR.
Les prix sont fermes la première année et ajustables en cas de reconduction.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre candidature ou imprimé DC 4 ; imprimé DC 5 ou déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2eme alinéa de l'art 421-5, l'art 433-1, le 2eme alinéa de l'art 434-9, les art 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2eme alinéas de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Suite à la rubrique VI.3.
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les fournisseurs, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
2008-044.
22 septembre 2008, à 12:00.
7 octobre 2008, à 09:00.
Lieu : 24 rue Coat Ar Gueven - 29 Brest.
1 - le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
2 - dossiers d'appel d'offres à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante : Brest métropole océane - direction des Marchés- 24, rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 29222 Brest Cedex 2. Dossier également disponible à l'adresse Internet : https://www.e-megalisbretagne.org/ (Référence : Bmo-2008-044)
3 - la Collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site Internet).
4 - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Direction des Affaires Juridiques -B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
Heure d'ouverture - 9h00 / 12h00 - 13h30 / 17h00
5 - si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique III.2 du présent avis (conditions de participation) ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
6 - rubrique VI.4.3. : il est précisé que des renseignements peuvent également être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes.
7 - les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du Code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.
8 - reconduction possible du marché par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
9 - brest métropole océane est collectivité support du groupement de commande constitué de Brest métropole océane et de la Ville de Brest.
10 - suite du III.2.1
Avoir, au 31/12/2007 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant le 15/07/2008 ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84
Direction des Marchés de Brest métropole océane, B.P. 92242 24 rue Coat Ar Gueven, F-29222 Brest Cedex 2. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr. Tél. : 02 98 33 54 11. Fax : 02 98 33 54 15