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Timestamp: 2020-08-14 20:36:48+00:00
Document Index: 57606622

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 205', 'art. 205', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 66', 'art. 68']

5A_557/2015 01.02.2016
5A_557/2015
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 novembre 2004, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a fixé la contribution d'entretien due par B.A.________ à sa famille à 7'800 fr. par mois dès le 1er janvier 2005, allocations familiales incluses. Le revenu de ce dernier ayant connu une baisse, la contribution mensuelle due à l'entretien de sa famille a été réduite à 5'550 fr. à compter du 1 er juin 2005 par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 juin 2005.
Statuant par arrêt du 5 juin 2015 sur l'appel interjeté le 2 mars 2015 par A.A.________ contre ce jugement, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté et a confirmé le jugement attaqué.
Par acte du 13 juillet 2015, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 juin 2015. Elle conclut principalement à sa réforme en ce sens que le régime matrimonial est considéré comme dissous et liquidé moyennant paiement par elle d'un montant de 75'500 fr. en faveur de B.A.________ pour la cession de sa part de copropriété portant sur la parcelle n° 294 de la commune de U.________, à charge pour elle de reprendre la dette hypothécaire grevant l'immeuble et de restituer à B.A.________ la police de prévoyance 3a conclue par ce dernier auprès de l'assurance F.________ et nantie auprès de F.________. Elle requiert en outre qu'il soit dit que les avoirs LPP injectés par B.A.________ seront remboursés à concurrence d'un montant de 135'318 fr. 20 à la Fondation G.________ et de 47'420 fr. 25 à la Banque H.________ et qu'elle s'engage à entreprendre toutes les démarches relatives au transfert de la propriété auprès du Conservateur du Registre foncier du district de Nyon dans un délai de trente jours. Subsidiairement, elle prend les mêmes conclusions en augmentant toutefois l'indemnité due à B.A.________ à 90'065 fr. 25.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le délai prévu par la loi (art. 100 al. 1 LTF), de sorte que son recours est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
La recourante conteste la vente aux enchères de l'immeuble qui a fait office de domicile conjugal et où elle réside actuellement avec ses deux enfants. Elle souhaite se voir attribuer ce bien immobilier en application de l'art. 205 al. 2 CC, qu'elle reproche à la cour cantonale d'avoir violé.
3.2. En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1 p. 153; arrêts 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1; 5C.171/2006 du 13 décembre 2006 consid. 8.3; 5C.87/2003 du 19 juin 2003 consid. 4.1; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2 e éd. 2009, n os 1142 ss).
La recourante se plaint ensuite du montant de la contribution d'entretien qui lui a été allouée et fait valoir une violation de l'art. 125 CC par la cour cantonale.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).