Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/02-02-2012
Timestamp: 2019-07-17 12:20:33+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arte 1', 'arte 1', "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1"]

02 Février 2012 - Nominations au Journal officiel de la République française
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 9 juillet 2011), chef d'établissement du centre pénitentiaire sud francilien
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 5 mois et 22 jours)
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 5 mois et 22 jours)
JUSK1240013A(source BOMJ)
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 19 septembre 2010), directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois et 12 jours)
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois et 12 jours)
JUSK1240012A(source BOMJ)
De: Martine HAMELOT épouse MARIE
directrice des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 16 mars 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-enBresse
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 an 9 mois et 15 jours)
Direction fonctionnelle des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 an 9 mois et 15 jours)
JUSK1240010A(source BOMJ)
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 6 août 2011), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 4 mois et 25 jours)
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 4 mois et 25 jours)
JUSK1240009A(source BOMJ)
De: Isabelle COMMIEN épouse LIBAN
directrice des services pénitentiaires hors classe (5ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 6 janvier 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de MoulinsYzeure
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (2ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois et 25 jours)
Direction fonctionnelle des services pénitentiaires (2ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois et 25 jours)
JUSK1240008A(source BOMJ)
De: Rachel COLLIN épouse BERNOTTI
directrice des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 2 mars 2011), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Metz
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 9 mois et 29 jours)
Direction fonctionnelle des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 9 mois et 29 jours)
JUSK1240007A(source BOMJ)
De: Fatima ABDOU
adjointe administrative , auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace: M. Thierry LETENNIER
JUSF1205645A(source BOMJ)
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
JUSB1203540A(source BOMJ)
De: Lalia FILALI épouse DADDA
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Remplace: M. Jean-Paul Redouin
JORFTEXT000025271183(source JORF)
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
JORFTEXT000025270802(source JORF)
De: DIYANI (Régine)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
dans son corps d'origine, nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
directrice de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (cycle 2012, A, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, directrice par intérim de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat
JORFTEXT000025270796(source JORF)
De: VALES (Jean-Marc)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est - Réunion - Mayotte (cycle 2012, A, 1er tour, administrateurs civils)
De: TRICHET (Bernard)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
directeur du service financier et du personnel à la présidence de la République
Direction du service financier et du personnel à la présidence de la République
De: MILLE (Patrick)
administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
trésorier-payeur général de 3e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat (cycle 2011, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2011, B, 4e tour, administrateurs civils)
De: Tanniere (André)
JORFTEXT000025270793(source JORF)
De: GRILLON (Karine, Anne), épouse GRASSER
huissier_residence="Guebwiller (Bas-Rhin)"
JORFTEXT000025270785(source JORF)
JORFTEXT000025270779(source JORF)
De: CHEVREAU (Gérard, Arthur, Louis, Pierre)
membre de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier_residence="Molay-Littry (Calvados)"
JORFTEXT000025270775(source JORF)
De: HOANG (France, Mai, Trâm)
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DECHIN et Dominique DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000025270771(source JORF)
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DECHIN et Dominique DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office notarial
De: GALIDIE (David, Christian)
notaire_residence="Marseille (3e)"
JORFTEXT000025270767(source JORF)
JORFTEXT000025270765(source JORF)
De: BARON (Mathieu, Denis)
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
JORFTEXT000025270763(source JORF)
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
JORFTEXT000025270761(source JORF)
De: Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN
JORFTEXT000025270759(source JORF)
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
De: Karine CLARAMUNT
De: Jacqueline FAGLIN
De: Bérengère Epstein
JORFTEXT000025270757(source JORF)
JORFTEXT000025270755(source JORF)
De: Jean-Jacques Ignacio
substitut du procureur général près la cour d'appel
JORFTEXT000025270753(source JORF)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
JORFTEXT000025270749(source JORF)
JORFTEXT000025270747(source JORF)
JORFTEXT000025270745(source JORF)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
De: Tiphaine Dumortier, épouse Léon
Au titre de la Fondation pour la nature et l'homme (FNH)
JORFTEXT000025270741(source JORF)
De: Jean-Claude BEVILLARD
Au titre de France nature environnement (FNE)
Remplace: M. Sébastien GENEST
Remplace: M. Brice BLANCARD
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-
Remplace: M. Sébastien DUPUCH
représentant des assemblées consulaires
Remplace: M. Jean-Vincent BOUSSIQUET
Au titre des Amis de la Terre-France
Remplace: Mme Anne BRINGAULT
De: Dominique VILLERS
Remplace: M. Bertrand MAHÉ
Remplace: Mme Sophie LIGER
De: Frémont (Brigitte)
affectée à la direction de la protection et de la sécurité de la défense à Malakoff
régisseuse de recettes et d'avances
ouvrière d'Etat du ministère de la défense
JORFTEXT000025270738(source JORF)
au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace: M. Lafitte (Jérôme)
JORFTEXT000025270734(source JORF)
De: Ferdinand Tomarchio
conseiller technique (industrie, services, compétitivité) au cabinet du Premier ministre
JORFTEXT000025270730(source JORF)
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
De: Jacques LOVERGNE
De: Jérémy Giglione
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »
JORFTEXT000025270303(source JORF)
De: de l'Antarctique (AMLR)
Carte 1 : Le cap Shirreff et l'île San Telmo, ZSPA n° 149
par rapport à l'île Livingston, indiquant l'emplacement de la base Juan Carlos I (Espagne) et de la station Saint Kliment Ohridski (Bulgarie), ainsi que l'emplacement de la zone protégée la plus proche, péninsule Byers (ZSPA n° 126), également sur l'île Livingston
Spécifications de la carte : projection : conique conforme de Lambert parallèles types : 1er 60 00' S ; 2e 64 00' S ; méridien central : 60 45' O ; latitude d'origine : 62 00' S ; sphéroïde : WGS84 ; précision horizontale : 200 m. L'intervalle des contours bathymétriques est de 50 m et de 500 m. La précision verticale est inconnue. Sources des données : caractéristiques des sols de la base de données Antarctiques du SCAR v. 4.1 (2007) ; bathymétrie fournie par le programme des ressources marines vivantes
Par rapport à l'île Livingston, indiquant l'emplacement de la base Juan Carlos I (Espagne) et de la station Saint Kliment Ohridski (Bulgarie)
JORFTEXT000025270070(source JORF)
De: NOAA (Etats-Unis d'Amérique)
De: l'Instituto Antártico Chileno (INACH)
(2002) (Torres et al. 2001)
Encart : emplacement de la carte 1 par rapport aux Shetland du Sud et à la péninsule Antarctique
De: PROTÉGÉ DE L'ANTARCTIQUE (ZSPA)
comme caduques par la décision 1 (2011)
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a soutenu un plan de gestion révisé pour la ZSPA 149
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 149 actuel par le plan de gestion révisé
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après
conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
Comité pour la protection de l'environnement a soutenu un plan de gestion révisé pour la ZSPA 149
De: de l'Antarctique (CCALMR)
La zone comprend la plus grande colonie d'otaries à fourrure qui se reproduise (Arctocephalus gazella) de la Péninsule antarctique, et elle est celle la plus au sud dont on peut suivre les paramètres de reproduction, de démographie et d'alimentation. La palynoflore qui a été découverte dans la zone représente un intérêt scientifique majeur. La zone comprend de nombreux sites ayant une valeur archéologique et historique, associés principalement aux activités des chasseurs de phoques du xixe siècle. La zone avait à l'origine été désignée suite à des propositions faites par le Chili et les Etats-Unis d'Amérique et adoptée en vertu de la recommandation IV-11 [1966, zone spécialement protégée (ZPA) n° 11]. La zone a été redésignée
CAP SHIRREFF ET ÎLE SAN TELMO
ÎLE LIVINGSTON, ÎLES SHETLAND DU SUD
La zone spécialement protégée
site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 32 par le biais de la recommandation XV-7 (1989). La zone a été désignée comme site n° 2 du programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR au moyen de la mesure de conservation 82/XIII (1994) de la CCAMLR, et ses lignes de démarcation ont été élargies au moyen de la Mesure 2 (2005) afin d'inclure un élément marin plus important ainsi que des sites de plantes fossiles. La mesure de conservation 91-02 a expiré en novembre 2009, et la protection du cap Shirreff continue à être assurée par le plan de gestion ZSPA n° 149 (SC-CCAMLR-XXVIII, paragraphe 5.29 de l'annexe 4)
du cap Shirreff se situe sur la côte nord de l'île Livingston, Shetland du Sud, à 62 27' 30'' de latitude sud et 60 47' 17'' de longitude ouest, avec une superficie d'environ 9,7 km². Cette zone a été désignée principalement pour protéger la biote présente dans la zone, en particulier des populations importantes et diverses d'oiseaux de mer et de pinnipèdes qui font l'objet d'un suivi scientifique à long terme. Il existe des pêcheries de krill dans les aires d'alimentation de ces espèces. Le cap Shirreff est donc un site essentiel pour la surveillance de l'écosystème, et répond ainsi aux objectifs de la Convention pour la conservation des ressources marines vivantes
De: Etats-Unis d'Amérique (USA)
qui ont eux officiellement proposé que cette zone soit désignée comme une zone spécialement protégée. La zone comprenait la portion de terre ferme libre de glace de la péninsule à cap Shirreff au nord du bord de la calotte glaciaire de l'île Livingston. Les valeurs à protéger lorsque la zone avait été désignée initialement couvraient une grande variété de plantes et d'animaux, de nombreux invertébrés, une importante population d'éléphants de mer (Mirounga leonina) et une petite colonie d'otaries à fourrure (Arctocephalus gazella)
De: CECILE BOUILHAC
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°5554
Unité du CNRS n°5554
DEC120571DR13(source BOCNRS)
De: STEPHANE KUNESCH
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°5110
Unité du CNRS n°5110
date_debut="2011-11-10"
DEC120570DR13(source BOCNRS)
De: Isabelle Brunet
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°8554
à compter du 06/12/2011
Unité du CNRS n°8554
DEC120569DR02(source BOCNRS)
DEC120568DR17(source BOCNRS)
De: Nathalie GUERINEAU
De: ABEL HAIDOUX
DEC120567DR13(source BOCNRS)
DEC120564DR17(source BOCNRS)
directeur de l'unité mixte de recherche n°6214
De: DINE ADJOUBA
DEC120562DR13(source BOCNRS)
De: Nicolas GOUILLON
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°UPR3021
Unité du CNRS n°UPR3021
DEC120561DR08(source BOCNRS)
directrice par intérim de l'unité visée à l'article 1° de la présente décision
Remplace: M. Paul Pevet
Unité visée à l'article 1° de la présente décision
DEC120349INSB(source BOCNRS)