Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-08-janvier-2008_n2008027008.html
Timestamp: 2019-08-18 17:15:11+00:00
Document Index: 19392219

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 7", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 66", "l'article 40", "l'article 1", "l'article 8"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 08/01/2008 fixant la repartition des competences entre les ministres et reglant la signature des actes du gouvernement
2008027008
8 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Article 1er.Au sens du présent arrêté, il faut entendre par : - « loi » : la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée notamment par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003; - « décret » : le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.
Art. 2.M. Rudy Demotte, Ministre-Président, est compétent pour : - la coordination de la politique du Gouvernement et sa communication; - la présidence du Comité ministériel « création d'activités »; - l'organisation de la Task Force administrative composée des responsables des administrations, des pararégionaux et autres organismes publics ou parapublics concernés par la « création d'activités »; - la simplification administrative; - l'E-Gouvernement et l'informatique administrative; - l'évaluation, la prospective et la statistique; - la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, les relations intra-belges ainsi que le fonctionnement des institutions, en ce compris les relations avec le Parlement; - la coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels, y compris les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales; - l'organisation de la Task Force chargée de la préparation et de la coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels, de leur mise en oeuvre et de leur évaluation; - le fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion et particulièrement défavorisées, en ce compris la coordination des dossiers; - l'implantation des services et organismes, ainsi que la gestion immobilière; - la répartition des moyens reçus de la Loterie nationale; - la coordination du plan P.L.U.I.E.S.; - la coordination du plan « Habitat permanent dans les équipements touristiques »; - l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions, et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage, sans préjudice de la compétence fédérale pour l'importation et l'exportation concernant l'armée et la police et dans le respect des critères définis par le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements; - l'octroi des licences pour l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage, sans préjudice de la compétence fédérale pour celles concernant l'armée et la police.
Art. 4.M. Michel Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est compétent pour : - le budget, les finances et la trésorerie, en ce compris l'exécution du décret I du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et les compétences fiscales transférées aux Régions par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions; - la présidence du Comité ministériel chargé du suivi et du monitoring des financements alternatifs et de la situation financière des organismes d'intérêt public, y compris les sociétés et filiales spécialisées; - les travaux publics tels que visés à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6°, de la loi en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies navigables et la sécurité routière; - la rénovation urbaine, telle que visée à l'article 6, § 1er, I, 4°, de la loi; - la cartographie; - les grands ouvrages d'art tels que définis dans l'arrêté royal du 2 février 1993 portant transfert des voies hydrauliques aux Régions, y compris la promotion des voies navigables; - dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, les infrastructures sportives communales, provinciales, intercommunales et privées, telles que visées à l'article 3, 1°, du décret.
Art. 5.M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, est compétent pour : - les pouvoirs subordonnés tels que visés à l'article 6, § 1er, VIII, de la loi; - la tutelle telle que visée à l'article 7 de la loi; - la tutelle sur les zones de police telle que définie par le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004200840 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne fermer modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; - la législation relative aux centres publics d'aide sociale et la tutelle sur ceux-ci; - la fonction publique et l'administration; - les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus tels que visés à l'article 6, § 1er, VIII, 6°, de la loi.
Art. 6.M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, est compétent pour : - l'économie telle que visée à l'article 6, § 1er, VI, 1° et 2°, de la loi, en ce compris les P.M.E. et l'agréation des entrepreneurs; - la politique des débouchés et des exportations visée à l'article 6, § 1er, VI, alinéa 1er, 3°, de la loi et la promotion extérieure des produits agricoles et horticoles; - l'économie sociale; - l'accueil des investissements étrangers; - la politique de l'emploi telle que visée à l'article 6, § 1er, IX, de la loi; - le patrimoine, en ce compris les monuments et sites tels que visés à l'article 6, § 1er, I, 7°, de la loi ainsi que les fouilles;
Art. 8.M. Marc Tarabella, Ministre de la Formation, est compétent pour : - la promotion sociale telle que visée à l'article 3, 3°, du décret; - la reconversion et le recyclage professionnels tels que visés à l'article 3, 4°, du décret; - les cyber-écoles et cyber-classes.
Art. 9.M. Didier Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, est compétent pour : - la politique de santé telle que visée à l'article 3, 6°, du décret; - l'aide aux personnes telle que visée à l'article 3, 7°, du décret, à l'exception de la législation relative aux centres publics d'aide sociale et de la tutelle sur ceux-ci; - la politique d'égalité des chances.
Art. 10.M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, est compétent pour : - la politique agricole telle que visée à l'article 6, § 1er, V, de la loi, en ce compris les abattoirs et les aides complémentaires et supplétives aux entreprises agricoles, à l'exception de l'application des lois d'expansion économique et de la promotion extérieure de produits agricoles et horticoles; - la rénovation rurale, la conservation de la nature et le remembrement, tels que visés à l'article 6, § 1er, III, de la loi, à l'exception du 9; - l'environnement, tel que visé à l'article 6, § 1er, II, 1° à 4°, de la loi, à l'exception des permis uniques visés dans le chapitre XI du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement; - le démergement, tel que visé à l'article 6, § 1er, III, 9°, de la loi; - la gestion des ressources du sous-sol; - le tourisme tel que visé à l'article 3, 2°, du décret; - le fonds d'impulsion du développement économique rural, en ce compris la coordination des dossiers.
Art. 13.L' arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027196 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement est abrogé.
Namur, le 8 janvier 2008.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances, et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN
arrêté ministériel du 20 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton arrêté ministériel du 30 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et station de pompage de la Douve à Comines-Warneton arrêté ministériel du 10 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue d'Armentières 167C, à 7782 Comines-Warneton
arrêté ministériel du 06 avril 2009 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale arrêté ministériel du 19 mai 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'égouttage prioritaire séparatif impasse des Deux Ponts - Comines-Warneton arrêté ministériel du 18 décembre 2008 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement arrêté ministériel du 06 mars 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron arrêté ministériel du 06 mars 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron arrêté ministériel du 06 mars 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron arrêté ministériel du 17 février 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne arrêté ministériel du 28 avril 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Petite Espierre - lot 2 - Mouscron arrêté ministériel du 22 janvier 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté arrêté ministériel du 06 mars 2009 Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 4°, et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale arrêté ministériel du 26 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton arrêté ministériel du 17 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron-Luingne arrêté ministériel du 27 février 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau La Douve à Comines-Warneton arrêté ministériel du 26 juin 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien arrêté ministériel du 28 avril 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif - rue Petit-Fays - lieu-dit : L'Eau Vive - Vresse-sur-Semois arrêté ministériel du 13 mai 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Ecaussinnes - phase 2 - Ecaussinnes arrêté ministériel du 25 juin 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons arrêté ministériel du 07 juillet 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies arrêté ministériel du 28 avril 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Ellezelles-Ellezelles arrêté ministériel du 25 juin 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx arrêté ministériel du 26 juin 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines arrêté ministériel du 13 mai 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Brûlées et de Surlemez et construction d'une station de pompage - phase 1 - Héron arrêté ministériel du 26 juin 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines arrêté ministériel du 28 mai 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 arrêté ministériel du 07 juillet 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte arrêté ministériel du 26 juin 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies arrêté ministériel du 26 novembre 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public de Hermalle-sous-Huy arrêté ministériel du 28 avril 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Quevaucamps-Beloeil arrêté ministériel du 27 janvier 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rues des Chasseurs ardennais, Bagneuse Voie et de l'Etang - Somme-Leuze arrêté ministériel du 17 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes arrêté ministériel du 18 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Le Roeulx Sud - Le Roeulx arrêté ministériel du 18 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erquelinnes et Solre-sur-Sambre Centre - Erquelinnes arrêté ministériel du 09 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas arrêté ministériel du 09 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne arrêté ministériel du 09 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville arrêté ministériel du 09 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne - Bastogne arrêté ministériel du 09 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres arrêté ministériel du 07 avril 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Mâles-Vignes - Wanze arrêté ministériel du 07 avril 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Samme - Manage - Manage et Seneffe arrêté ministériel du 07 avril 2009 Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne et de Montegnée - Seraing - Grâce-Hollo arrêté ministériel du 17 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint arrêté ministériel du 10 juin 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange arrêté ministériel du 06 avril 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thimister-Clermont arrêté ministériel du 05 mai 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles sur le territoire de la ville de Tournai arrêté ministériel du 20 mars 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing arrêté ministériel du 23 février 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Herve - Herve arrêté ministériel du 19 mai 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du « Bois du Roy » - Binche arrêté ministériel du 19 mai 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Haine entre Trivières et Saint-Vaast - phases VII et VIII - La Louvière
arrêté du gouvernement wallon du 12 décembre 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008 arrêté du gouvernement wallon du 21 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d arrêté du gouvernement wallon du 21 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube" et l'inscription de zones d'
arrêté du gouvernement wallon du 12 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : "S.R.I.W." arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "l'Ile aux Corsaires" arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial arrêté du gouvernement wallon du 20 mars 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison SC" arrêté du gouvernement wallon du 28 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes arrêté du gouvernement wallon du 21 mars 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle arrêté du gouvernement wallon du 21 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant renonciation au remboursement, par les sociétés de logement de service public visées dans l'arrêté du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne e arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Maubray", à Antoing arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", à Aywaille arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont", à Ciney arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont", à Dinant arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Ribaudet" à Nassogne arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" à Presles arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Grotte des Fées", à Solre-sur-Sambre arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Dourbes", à Viroinval arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "des Boussaires et des Houssaires" arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon" à Anhée et Profondeville arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont" à Sainte-Marie-Chevigny arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Thommen" arrêté du gouvernement wallon du 12 février 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis" à Aywaille arrêté du gouvernement wallon du 02 octobre 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes", à Binche arrêté du gouvernement wallon du 26 juin 2008 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agric arrêté du gouvernement wallon du 24 juillet 2008 Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion arrêté du gouvernement wallon du 10 juillet 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège arrêté du gouvernement wallon du 24 juillet 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008 arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 no arrêté du gouvernement wallon du 15 octobre 2008 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, à titre provisoire, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l'agrément au titre d'« Organisme payeur de Wallonie » pour les fonds FEAGA et FEADER arrêté du gouvernement wallon du 12 février 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté du Gouver arrêté du gouvernement wallon du 12 février 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 février 2008 portant création de la réserve naturelle agréée de "Dourbes", à Viroinval arrêté du gouvernement wallon du 12 décembre 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée d'"Orti" à Sainte-Ode arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Braunlauf" à Sankt Vith et Burg-Reuland arrêté du gouvernement wallon du 30 avril 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit "SAFEA", à La Louviè arrêté du gouvernement wallon du 14 mai 2009 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Ulf" arrêté du gouvernement wallon du 06 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels" arrêté du gouvernement wallon du 12 mars 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Ourtal" à Sankt Vith et Bullingen arrêté du gouvernement wallon du 09 octobre 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement compl arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion arrêté du gouvernement wallon du 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région arrêté du gouvernement wallon du 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Cokerie de Marchienne-Carsid, à Charleroi arrêté du gouvernement wallon du 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Charbonnage Saint-Jacques", à Farciennes et Aiseau-Presles arrêté du gouvernement wallon du 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur arrêté du gouvernement wallon du 05 février 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA Sofipole arrêté du gouvernement wallon du 14 mai 2009 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Covadec", à Elouges arrêté du gouvernement wallon du 14 février 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de "Ouren", à Burg-Reuland
document Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 JAMBES Enregistrement n° 2009/13/112/3/4 Dossier : COM/028 Va Le Ministre d document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/13/106/3/4 délivré à la SA Wanty Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décre document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/13/73/3/4 modifiant et remplaçant l'enregistrement n° 2005/13/73/3/4 Le Ministre de l'Agriculture, de l Vu le
document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/13/108/3/4 délivré à la SA Danheux & Maroye Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Envir Vu le document Direction générale opérationnelle Agriculture Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/13/107/3/4 délivré à la SA Belgarena Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et V document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/13/111/3/4 délivré au BEP Environnement Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement Vu le
erratum du 20 février 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve. - Erratum
arrêté du gouvernement wallon du 21 décembre 2007
type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027196 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-08-janvier-2008_n2008027008.html