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Timestamp: 2017-07-25 08:29:43+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 414', 'art. 266', 'art. 408', 'art. 414', 'art. 266', 'art. 408']

Sarkozy interdit les nains de jardins ! - Libre Vent
Sarkozy interdit les nains de jardins !
« Sarkozy c'est moi le...
La bague de Rachida Dati... »
24/12/2008 05:40
J'ai trouvé ce blog et cette vidéo qui je dois dire m'a faite rire^^
Ou comment faire passer une satire en douceur x3'
17/11/2008 14:07
Ils les ont choisis, ou tous se sont laisser fouiller ? Ca n'a eu l'air de choquer personne ! Eh Ben, la révolution, c'est pas pour demain.............
16/11/2008 02:43
PETITION DE SOUTIEN A LA PLAINTE DEPOSEE CONTRE L'ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE FRANCESCO COSSIGA EN REACTION AUX PROPOS TENUS LE 23 OCTOBRE 2008
La situation politique italienne est aujourd'hui extrêmement préoccupante. Le 23 octobre dernier, Francesco Cossiga, ancien ministre, ancien président de la république et sénateur à vie, a tenu sur les quotidiens “La nazione”, “Il resto del Carlino” et “Il Giorno” des propos qui à plusieurs titres contreviennent aux lois d'un pays démocratique. La seule phrase qu'il prononce que nous voudrions reprendre à notre compte est la suivante: “Est-ce qu'on se rend compte de la gravité de ce qui est en train de se passer?”
Une plainte a été déposée mais pour l'instant aucune sanction n'a été prise à l'encontre de Francesco Cossiga. Il nous semble urgent que cette démarche soit soutenue par tous ceux que ce symptôme d'une grave détérioration du débat démocratique en Italie inquiètent pour l'avenir de ce pays et pour celui des autres états-nations européens, unis à lui par une longue histoire commune. Vous trouverez ci-dessous le texte de la déposition précédé de sa traduction en français.
PS Les citoyens italiens peuvent s'associer à la plainte en écrivant à Piero Leone, auteur de la pétition, dont les coordonnées sont reportées en fin de texte.
À la Préfecture de police de Rome
Les soussignés portent plainte à la Préfecture de police de Rome contre le sénateur Francesco Cossiga pour les déclarations qu'il a faites sur “Il giorno”, “Il resto del Carlino” et “La Nazione”, publiées sur ces quotidiens le 23 octobre dernier, déclarations d'autant plus graves qu'elles proviennent d'un personnage qui a assumé les plus hautes fonctions dans les institutions de la République italienne.
Dans le cadre de ces déclarations apparaissent particulièrement délictueuses les affirmations suivantes (les paroles du sénateur Cossiga sont entre guillemets, le reste du texte est constitué des questions et des interventions du journaliste).
“Maroni devrait faire ce que j'ai fait quand j'étais ministre de l'intérieur.”
“Premièrement, laisser tomber les lycéens, pensez donc à ce qui arriverait si un gamin se faisait tuer ou était gravement blessé...”
“Les laisser faire. Retirer les forces de police des rues et des universités, infiltrer le mouvement avec des agents provocateurs prêts à tout, et laisser pendant une dizaine de jours les manifestants dévaster les magasins, brûler les voitures et mettre la ville à feu et à sang.”
“Et après, assuré du consensus populaire, le bruit des sirènes des ambulances devra dominer celui des voitures de police et des carabiniers.”
Dans quel sens...
“Dans le sens où les forces de l'ordre devront massacrer les manifestants sans pitié et les envoyer tous à l'hôpital. Ne pas les arrêter, parce que de toute façon les magistrats les remettraient aussitôt en liberté, mais les frapper, et frapper aussi ces professeurs qui les agitent.”
Les professeurs aussi?
“Surtout les professeurs.”
Président, vous faites un paradoxe, non?
“Je ne dis pas les vieux, bien sûr, mais les petites institutrices si. Est-ce qu'on se rend compte de la gravité de ce qui est en train de se passer? Il y a des enseignants qui endoctrinent des enfants et les emmènent dans la rue: une attitude criminelle!”
Source: Revue de presse du gouvernement italien: http://rassegna.governo.it/testo.asp?d=32976406)
Dans de telles déclarations on peut relever les délits -pour le moins- d'instigation au crime, commis publiquement et donc passible de la loi: instigation dirigée tant vers le ministre Maroni que vers les organes de police eux-mêmes préposés à l'ordre public (art. 414 CP); d'instigation faites à des militaires (les Carabiniers) de désobéir au lois et de violer leur serment -sur la constitution - (art. 266 CP:) et d'apologie du crime (encore 414 CP), en relation aux crimes commis par lui et maintenant avoués effrontément.
Les soussignés demandent qu'on poursuive pénalement le sénateur Francesco COSSIGA pour les crimes sus-dits et pour tous ceux qui pourront être reconnus.
Il déclarent se sentir atteints par de tels crimes, en tant que citoyens de la République; ils se réservent de se constituer partie civile et demandent formellement, aux termes de l'art. 408 CPP, d'être informés en cas de classement de l'affaire.
Pietro Leone – né le 16 06 1939, résidant à Rome - via Flaminia 287 villino 33 CAP 00196 - e-mail: piero.leone@gmail.com
I sottoscritti denunciano alla Procura della Repubblica di Roma il senatore Francesco Cossiga per le dichiarazioni da lui rilasciate a “Il giorno”, “Il resto del Carlino” e “La Nazione”, pubblicate su questi quotidiani il 23 ottobre scorso, dichiarazioni tanto più gravi in quanto provengono da un personaggio che ha ricoperto i ruoli più elevati nelle istituzioni della Repubblica Italiana.
Nell’ambito di queste dichiarazioni appaiono particolarmente delittuose le seguenti affermazioni (tra virgolette le parole del senatore Cossiga, il resto del testo è costituito dalle domande e dagli interventi del giornalista).
“Maroni dovrebbe fare quel che feci io quand`ero ministro dell`Interno”.
“In primo luogo, lasciare perdere gli studenti dei licei, perché pensi a cosa succederebbe se un ragazzino rimanesse ucciso o gravemente ferito...».
Fonte: Rassegna stampa del governo italiano: http://rassegna.governo.it/testo.asp?d=32976406)
In tali dichiarazioni sono rilevabili i reati – quanto meno – di istigazione a delinquere, commesso pubblicamente come richiesto dalla legge per la sua punibilità: istigazione rivolta sia al ministro Maroni sia agli stessi organi di polizia preposti all’ordine pubblico (art. 414 CP); di istigazione di militari (i Carabinieri) a disobbedire alle leggi a violare il giuramento – sulla Costituzione - (art. 266 CP:) e di apologia di reato (ancora 414 CP) , in relazione ai reati da lui commessi ed ora spudoratamente confessati.
I sottoscritti chiedono che per quanto sopra si proceda penalmente a carico del sen. Francesco COSSIGA per i reati suddetti e per tutti quelli che potranno essere ravvisati.
Dichiarano di sentirsi, come cittadini della Repubblica, persone offese da tali reati; riservano la costituzione di parte civile e formalmente chiedono, ai sensi dell'art. 408 CPP, di essere informati in caso di richiesta di archiviazione.
Pietro Leone – nato il 16 06 1939, residente in Roma - via Flaminia 287 villino 33 CAP 00196 - e-mail: piero.leone@gmail.com
zos Antoine	Comédien	Poctorant	de) violence est la même partout !!
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