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Timestamp: 2016-12-05 16:48:59+00:00
Document Index: 129721914

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 96', 'art. 2', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 65', 'arrêt ']

2C_565/2013 (06.12.2013)
2C_565/2013 Arrêt du 6 décembre 2013
du canton de Vaud. Objet
- Le 9 mars 2011, le Tribunal correctionnel de Lausanne l'a condamné à une peine privative de liberté de deux ans et demi, peine partiellement complémentaire à celles des 6 avril 2010 et 24 mars 2009, pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples et infraction à la loi fédérale sur les armes, l'intéressé ayant été reconnu coupable de s'en être pris à un client de la discothèque dans laquelle il travaillait comme agent de sécurité le 1
er janvier 2009 et d'avoir porté au visage de sa victime des coups de couteau à ouverture automatique le 18 septembre 2010. Le Tribunal a par ailleurs révoqué les sursis octroyés les 26 octobre 2006, 3 janvier 2008, 24 mars 2009 et 6 avril 2010. Le jugement pénal retient notamment ce qui suit:
B. Le 13 décembre 2011, le Chef du Département de l'intérieur du canton de Vaud (ci-après: le Chef du Département) a prononcé la révocation de l'autorisation d'établissement de X.________. Ce dernier a recouru avec succès contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal), qui a annulé la révocation et renvoyé le dossier à l'autorité intimée pour instruction plus approfondie.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, principalement, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 15 mai 2013 et de lui renvoyer la cause pour nouveau jugement dans le sens des considérants, subsidiairement de le réformer en ce sens que son autorisation d'établissement ne soit pas révoquée. Outre l'effet suspensif, X.________ requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le Président de la II
e Cour de droit public a accordé l'effet suspensif au recours par ordonnance du 20 juin 2013.
3. Sur le fond, le litige suppose de vérifier, dans un premier temps, si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est conforme au droit.
4. La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie en effet que si la pesée des intérêts qui doit être effectuée fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances. Le principe de la proportionnalité découle notamment de l'art. 96 LEtr, applicable aussi au domaine régi par l'ALCP (cf. art. 2 al. 2 LEtr; arrêt 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.1). Ce principe exige que la mesure soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but poursuivi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 136 I 87 consid. 3.2 p. 91; arrêt 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1).
5. Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Le recours auprès du Tribunal fédéral étant d'emblée voué à l'échec, l'assistance judiciaire requise en relation avec la présente procédure doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis à la charge du recourant, mais seront fixés en tenant compte de sa situation financière qui est précaire (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
4. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et au Département de l'économie et du sport du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral des migrations.