Source: http://docplayer.fr/28985154-Championnat-des-jeunes-comite-departemental-haute-garonne-reglement-sportif-particulier-u17.html
Timestamp: 2019-01-16 17:44:42+00:00
Document Index: 193638500

Matched Legal Cases: ['art 46', 'art 38', 'art 48', 'art 47', 'art 47', "l'article 37", 'art 610']

CHAMPIONNAT DES JEUNES COMITE DEPARTEMENTAL HAUTE-GARONNE REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER U17 - PDF
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1 CHAMPIONNAT DES JEUNES COMITE DEPARTEMENTAL HAUTE-GARONNE REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER U17 Article n 1 FORMULE DE LA COMPETITION 1 1 Les associations du Comité Départemental de la Haute-Garonne de Basket-ball engagent leur(s) équipe(s) pour la saison le vendredi 11 septembre 2015 au plus tard pour participer aux brassages permettant l accession aux championnats régionaux ou aux brassages départementaux permettant l accession aux championnats organisés par le Comité de la Haute-Garonne. Les équipes engagées entre le 12 septembre et le 13 octobre 2015 sont directement qualifiés pour le championnat départemental Niveau 3. Les équipes ne peuvent plus s engager en championnat après la date du 13 octobre La phase régulière des championnats départementaux se déroulent entre le 7 novembre 2015 et le 16 avril 2016 pour les niveaux 2 et 3, sous formes de poules en matchs allers-retours. 1 3 Présentation des divers championnats après les phases de brassages: Organisés par la Ligue des Pyrénées : Région : 1 poule de 8 équipes Niveau 1 : 1 poule de 8 équipes Organisés par le Comité Haute-Garonne : Niveau 2 : X poules de 6 à 10 équipes (suivant brassages) Niveau 3 : X ou (X+1 ou +2) poules de 6 à 10 équipes (suivant brassages et engagements). 1 4 Les brassages pour l accession en championnat régional se déroulent du 26 septembre 2015 au 18 octobre Ces brassages sont organisés par la Ligue des Pyrénées. Les brassages pour l accession en championnat départemental Niveau 2 et Niveau 3 se déroulent du 26 septembre 2015 au 18 octobre Les 4 tours de brassages sont organisés par le Comité de la Haute-Garonne. 1-5 Les phases finales du Niveau 2 ont lieu lors des week-ends du 21 et 22 mai 2016 et 4 et 5 juin Le règlement des phases finales est communiqué après le 15 novembre 2015 suivant le nombre de poules et d équipes qualifiées. 1-6 Pour le niveau 3, les équipes terminant 1ère à l issue de la phase régulière de championnat sont désignées championnes de leur poule. 1-7 La commission sportive Départementale se réserve le droit de modifier le calendrier (en cas d intempéries par exemple ou en cas de force majeure). Article n 2 SYSTEME DE L EPREUVE. 2 1 Temps de jeu : 4 périodes de 10 minutes. Mi temps de 10 minutes intervalles de 2 minutes entre chaque période. 2 temps morts en 1ère mi temps 3 temps morts en 2ème mi temps 1
2 Article n 3 CHAMPIONNAT RESERVE AUX JOUEUR(SE)S U16 et U17. ATTENTION : 3 1 Interdiction de faire participer un(e) joueur(se) dans une catégorie d âge inférieure. En cas d infraction, l association sportive contrevenante s expose à la perte du match par pénalité et assume la responsabilité en cas d accident ou d incident (cf art 46.6 des Règlements généraux du CD31). 3 2 Surclassement : le surclassement en vigueur est celui du niveau DEPARTEMENTAL. Article n 4 DATE ET HORAIRE DES RENCONTRES. 4 1La gestion des rencontres de Niveau 2 et Niveau 3 est assurée par le Comité. L horaire est à fixer par l association recevant entre 10h00 et 18h00 (début des rencontres). En tout état de cause, s il n y a pas entente entre les deux associations, la rencontre se déroulera le samedi à 14h La gestion des phases finales du niveau 2 est assurée par le Comité. L'horaire est fixé par la commission sportive. Tout cas exceptionnel (différend pouvant subsister) sera réglé par le CD 31. Article n 5 MATERIEL ET EQUIPEMENT. Les dispositions des articles 14 et 15 des Règlements sportifs généraux du Comité de la Haute-Garonne sont en vigueur : Grands paniers. Ligne à 3 points à 6,75m Ballons : Féminine : Taille 6 Masculin : Taille 7 Article n 6 REPORT DES RENCONTRES. Les rencontres peuvent être avancées mais, en aucun cas, reculées, sauf cas de force majeure dûment justifié. Article n 7 TRANSMISSION FEUILLE DE MARQUE. Les feuilles de marque doivent parvenir à la Commission Sportive chargée de la gestion des Niveaux et (ou) des poules de cette phase de la compétition AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI SUIVANT LA RENCONTRE. A cet effet, veillez à ce que les envois effectués par la Poste soient suffisamment affranchis et adressés en tarif normal : (cf art 38 des Règlements généraux du Comité de la Haute-Garonne). La Commission Sportive chargée de la gestion de la phase de compétition se réserve le droit de trancher tout litige concernant une rencontre dont la feuille de marque ne lui est pas parvenue. Article n 8 PENALITES POUR MANQUEMENT AUX REGLES. Se référer aux Règlements généraux du Comité de la Haute-Garonne : dispositions financières. 9 1 Dès le début de la phase de Championnat Article n 9 ENGAGEMENT DE PLUSIEURS EQUIPES. 2
3 Si l association sportive engage plusieurs équipes dans une même catégorie dès le début du Championnat, chacune d entre elle doit être PERSONNALISEES (*). La composition des équipes personnalisées doit être transmise, avant la première journée du Championnat, à la Commission Sportive chargée de cette phase de compétition : (cf art 48 des Règlements généraux du Comité de la Haute- Garonne) 9 2 Les équipes se retrouvent dans des niveaux de compétition différents dans une phase. Si, pour une phase du championnat ces équipes se retrouvent dans des niveaux de compétitions différents, la règle du «BRULAGE» s appliquera. La liste des joueur(euse)s «brûlé(e)s sera obligatoirement transmise avant la première journée de la phase, à la Commission sportive chargée de la gestion de cette phase (cf art 47 Règlements généraux du Comité de la Haute- Garonne). Dans cette catégorie, le nombre de brûlés (es) est de 5. (*) Equipe PERSONNALISEE : joueur (ses)s nominativement désigné(e)s. ATTENTION : Les joueur(se)s désigné(e)s dans une équipe personnalisée ne peuvent changer d équipe dans le courant d une même phase, sauf décision de la Commission Sportive chargée de la gestion de la phase de compétition. Les associations sportives engageant des équipes lors d une phase doivent appliquer soit la règle de la «personnalisation» soit celle du «brûlage». En cas de non transmission, dans les délais prévus ci dessus, de la liste des équipes personnalisées ou brûlées à la Commission Sportive compétente, toute rencontre disputée par l équipe concernée sera déclarée perdue par pénalité jusqu à complète régularisation de leurs obligations administratives. Les associations sportives ayant des équipes 1 évoluant en championnat de France doivent notamment adresser à la Commission Sportive ad hoc, la liste de leurs joueur(se)s brûlé(e)s ne pouvant évoluer dans le Championnat de cette phase, ainsi que le double de leur feuille de marque. Si elles ont plusieurs équipes évoluant dans la même catégorie, elles adresseront la liste des 5 joueur(se)s ne pouvant évoluer en équipe 2, et la liste des joueur(se)s ayant évolué ne serait ce qu une fois en championnat de France et ne pouvant évoluer en équipe 3 : (cf art 47 des Règlements généraux du Comité de la Haute-Garonne) Article n 10 PAS DE MATCH NUL. En cas d égalité à la fin du temps règlementaire, la rencontre se poursuit par autant de prolongation de cinq (5) minutes que cela sera nécessaire pour obtenir un résultat positif. Article n 11 DECOMPTE DES POINTS. Match gagné 2 points Match perdu 1 point Match perdu par défaut 1 point Match perdu par forfait ou pénalité 0 point Article n 12 SANCTION EN CAS DE FORFAIT OU PENALITE. Une association sportive ayant une défaite par «FORFAIT» ou par «PENALITE» sera considérée comme ayant le plus mauvais goal average des associations sportives à égalité de points. Dans le cas d une rencontre perdue par «PENALITE», l équipe déclarée gagnante bénéficie de deux (2) points attribués pour une rencontre gagnée. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés et rien ne doit figurer à cet effet au goal average. 3
4 Article n 13 TENUE DE LA FEUILLE DE MARQUE. Les dispositions de l'article 37.A des Règlements Généraux du Comité de la Haute Garonne sont en vigueur. Nombre de joueur(se)s autorisé(e)s : 10 au plus. Licences C ou AS: pas de limitation Licences C1,C2, T ou C1AS : 5 au maximum Article n 14 QUALIFICATION ET LICENCES. NOTA : Le total de l ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de cinq. Article 15 ENCADREMENT DES EQUIPES DE «JEUNES» : OBLIGATION, SANCTION. Les dispositions de l article 72 des Règlements généraux du Comité de la Haute-Garonne sont en vigueur. Les résultats des rencontres doivent être rentrés sur : Internet : AVANT LE DIMANCHE SOIR 20H. Article n 16 COMMUNICATION DES RESULTATS. Article n 17 IMPREVUS. La Commission Sportive qui gère la phase de compétition se réserve le droit de trancher tous les cas non prévus au présent règlement. Article n 18 OFFICIELS. L association recevant est responsable de l arbitrage de la rencontre. Article 19 RESPONSABLE DE L ORGANISATION. Les dispositions de l article 34.B des Règlements généraux du Comité de la Haute-Garonne sont en vigueur. En cas de défaut de responsable d organisation, ni de personne majeure licenciée encadrant l équipe, le ou la Président(e) de l association sportive recevant sera responsable en qualité de la bonne tenue de ses licenciés ainsi que de ses accompagnateurs et«supporters» : (cf art 610 et 611) des Règlements généraux de la FFBB. Article 20 MIXITE. La mixité n est pas autorisée dans cette catégorie pour les championnats niveau 2 et 3 organisés par le Comité de la Haute-Garonne. Cf : Les dispositions de l article 16-2 des règlements généraux du Comité Départemental de la Haute- Garonne en vigueur. Benjamin Toscani Président Commission Juridique CDBB31 Marc Filippini Président Commission Sportive 4
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