Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1548578654&idSarde=SARDOBJT000007104393&page=13
Timestamp: 2020-01-20 06:59:10+00:00
Document Index: 320628220

Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 13", 'art. 12', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 25', 'art. 52', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 14', 'art. 4', 'art. 18', 'art. 52', 'art. 6', "l'article 117", 'art. 6', 'art. 25', 'art. 16']

NOR INTA9900571A
JO du 09/01/2000 pages : 406/411
(Texte abrogé, au plus tard le 1er juillet 2007, pour les sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1953 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, de l'arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, de l'arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires et de l'arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires)
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR INTE9900480A
J.O. du 05/11/1999 Pages : 16541/16542
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999)
NOR INTE9900411A
J.O. du 01/09/1999 Page : 13055
Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR INTE9900393A
J.O. du 20/08/1999 Pages : 12507/12508
Décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
NOR INTE9900168D
J.O. du 10/08/1999 Pages : 12059/12060
(Application des art. 12 et 13 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)
Décret n° 99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
NOR INTE9900186D
J.O. du 07/08/1999 Page : 11976
(Insertion de l'art. 2-1 [relatif aux revenus servant de base au calcul de l'allocation d'invalidité ou de la rente d'invalidité] et de l'art. 3-1 [relatif aux revenus servant de base au calcul des rentes de reversion et pension d'orphelin])
Décret n° 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR INTE9900185D
J.O. du 07/08/1999 Pages : 11975/11976
(Remplacement de l'art. 13 [relatif à la cessation d'activité], insertion des art. 13-1, 13-2 et 13-3 [relatifs aux rentes et allocations d'invalidités ainsi qu'aux rentes de reversion et aux pensions d'orphelin calculés par la Caisse des dépôts et consignations] et modification de l'art. 14)
Décret n° 99-678 du 28 juillet 1999 modifiant le décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
NOR INTE9900169D
J.O. du 04/08/1999 Page : 11742
(Modification de l'art. 25-1)
Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR INTE9900229A
J.O. du 18/07/1999 Pages : 10738/10739
(Application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999)
Décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR INTE9900111D
J.O. du 18/07/1999 Pages : 10736/10737
NOR PRMX9903519C
J.O. du 22/04/1999 Page : 5944
(Application de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Abrogation implicite de la circulaire du 28 septembre 1993 relative au régime applicable en matière de formation et de disponibilité opérationnelle aux agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire et relevant respectivement des statuts de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)
NOR INTE9900165A
J.O. du 17/04/1999 Page : 5707
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Circulaire du 23 février 1999 relative aux aspects budgétaires et comptables relatifs à la mise en place des services départementaux d'incendie et de secours
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/1 p. 88-90
(Application du plan de comptes M 6 et de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996)
LOI n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
NOR INTX9803323L
J.O. du 24/02/1999 Page : 2831
( Art. 1er : Modification des conditions d'attribution de l'allocation de vétérance - Remplacement de l'art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
art. 2 : Dispositions relatives à l'allocation de vétérance de réversion - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 13 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
art. 3 : Financement de l'allocation de vétérance - Modification de l'art. 14 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
art. 4 : Prorogation d'une disposition transitoire - Modification de l'art. 18 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)
NOR INTE9900079A
J.O. du 05/03/1999 Page : 3309
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au JO] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
NOR INTE9900078A
J.O. du 05/03/1999 Pages : 3308/3309
Arrêté du 9 décembre 1998 portant classement d'un département au sens du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
NOR INTE9800506A
J.O. du 18/12/1998 Page : 19123
(Classement de l'Ariège en catégorie B - Le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 a été abrogé et codifié aux art. R. 1424-1 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
NOR INTE9800295A
J.O. du 11/07/1998 Page : 10697
(Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours - Le présent arrêté cesse d'être en vigueur après le 31 décembre 1998, à l'exception de son art. 6, alinéa 3, relatif à la validité de la liste d'aptitude)
Décret n° 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR INTE9800121D
J.O. du 07/06/1998 Pages : 8658/8659
(Insertion des art. 6-1 à 6-8 relatifs au régime indemnitaire)
Décret n° 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR INTE9800092D
J.O. du 22/04/1998 Pages : 6172/6174
Rectif. : JO 17-10-1998 p. 15718
( Art. 14 et 15 : Insertion des art. 25-1 et 25-2 dans le décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
art. 16 : Reclassement des lieutenants-colonels nommés au grade de colonel entre le 25 septembre 1990 et le 1er août 1996)