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Timestamp: 2016-10-22 13:38:45+00:00
Document Index: 186606696

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 121', 'art. 129', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 127', 'art. 66']

1F_11/2016 � � Arr�t du 1er juillet 2016
Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Assistance judiciaire, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1C_190/2016 du 4 mai 2016.
Le 18 mars 2016, le Vice-Pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a confirm� le refus du Vice-Pr�sident du Tribunal civil de faire droit � la requ�te d'assistance juridique pr�sent�e par A.________ au motif que le requ�rant ne remplissait pas la condition d'indigence.
Par arr�t du 4 mai 2016, le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours form� par A.________ contre cette d�cision (cause 1C_190/2016).
Le 15 juin 2016, A.________ a d�pos� un "recours en r�vision et en r�interpr�tation" contre cet arr�t.
Selon l'art. 61 LTF, les arr�ts du Tribunal f�d�ral entrent en force d�s leur prononc�. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition � leur encontre. Les parties ne peuvent pas demander leur annulation parce que les r�gles sur la r�cusation n'auraient pas �t� respect�es ou pour d'autres motifs. Elles ne disposent pour ce faire que de la voie de la r�vision pour les motifs �voqu�s aux art. 121 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) ou celle de l'interpr�tation et de la rectification au sens de l'art. 129 LTF (arr�t 1F_4/2015 du 23 f�vrier 2015 consid. 1). En l'esp�ce, le requ�rant ne cherche pas � d�montrer que les conditions pos�es � cette derni�re disposition seraient r�unies. L'arr�t du 4 mai 2016 est parfaitement clair et d�pourvu de toute �quivoque ou de contradiction entre ses consid�rants et son dispositif, qui en justifierait l'interpr�tation ou la rectification, de sorte que seule entre en ligne de compte la voie de la r�vision.
Les motifs de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral sont �nonc�s de mani�re exhaustive aux art. 121 � 123 LTF. Le requ�rant n'invoque aucun de ces motifs. Il ne pr�tend en particulier pas que le Tribunal f�d�ral aurait omis, par inadvertance, de prendre en consid�ration des faits pertinents qui ressortaient du dossier ou de statuer sur l'une ou l'autre des conclusions de son recours. Il ne fait pas davantage valoir l'existence de faits ou de moyens de preuve pertinents qu'il n'aurait pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente. Il soutient en revanche que le Juge f�d�ral Fran�ois Chaix aurait d� se d�sister aux motifs qu'il fonctionnait comme greffier auxiliaire au Tribunal des prud'hommes de la R�publique et canton de Gen�ve et connaissait parfaitement la gen�se de sa demande et qu'il a particip� pour le moins � plusieurs jugements dans cette cause. Il n'aurait appris la composition de la cour qu'� r�ception de l'arr�t.
A teneur de l'art. 121 let. a LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es. Une demande de r�vision fond�e sur cette disposition ne peut toutefois �tre envisag�e qu'� l'�gard d'un motif de r�cusation que le requ�rant ne pouvait pas d�couvrir avant la reddition de l'arr�t en faisant preuve de l'attention command�e par les circonstances (arr�t 4A_528/2007 du 20 mars 2008 consid. 2.5.1). Selon la jurisprudence, lorsqu'elle est invoqu�e � l'appui d'une demande de r�cusation, la m�connaissance du nom des juges ordinaires du Tribunal f�d�ral ne constitue pas un motif de r�vision car l'Annuaire f�d�ral ou le site internet des autorit�s f�d�rales constituent des sources d'information suffisantes pour le justiciable, m�me non assist� d'un avocat (arr�ts 8C_824/2015 du 19 mai 2016 consid. 5.3, 6F_8/2015 du 30 avril 2015 consid. 4.1.1, 2C_164/2008 du 28 juillet 2008 consid. 3.1 et 1P.63/1999 du 15 f�vrier 1999 consid. 2). Dans ces conditions, le requ�rant ne saurait se pr�valoir de la participation du Juge f�d�ral Chaix � l'arr�t du 4 mai 2016 pour en demander la r�vision en vertu de l'art. 123 al. 2 let. a LTF (cf. arr�t 5F_3/2013 du 23 janvier 2013). Au demeurant, les faits all�gu�s ne suffisent pas � rendre vraisemblable, comme l'exige l'art. 36 al. 1 LTF, que le Juge f�d�ral Chaix aurait d� se r�cuser parce qu'il se trouvait dans l'hypoth�se vis�e � l'art. 34 al. 1 let. b LTF. Le requ�rant n'a en particulier produit aucun jugement le concernant, qui aurait �t� rendu dans "la m�me cause" au sens de cette disposition et auquel le Juge f�d�ral Chaix aurait particip� comme juge ou greffier, quand bien m�me il affirme que tel serait le cas. Etant donn� qu'il aurait pu apporter lui-m�me cette preuve, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'ordonner des mesures probatoires � ce propos comme le permet l'art. 55 LTF. La requ�te de r�vision est �galement irrecevable pour ce motif en tant qu'elle se fonde sur l'art. 121 let. a LTF. Pour le surplus, on ne discerne dans la demande de r�vision aucun grief qui puisse �tre rattach� � l'un ou l'autre des motifs de r�vision pr�vus aux art. 121 � 123 LTF, �tant pr�cis� que la voie de la r�vision ne permet pas de rediscuter l'appr�ciation juridique contenue dans l'arr�t dont la r�vision est demand�e (arr�t 1F_12/2015 du 27 avril 2015 consid. 3).
La demande de r�vision doit par cons�quent �tre d�clar�e irrecevable, sans �change d'�critures (cf. art. 127 LTF). Il sera statu� sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, ainsi qu'au Vice-Pr�sident du Tribunal civil et au Vice-Pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.