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Timestamp: 2016-10-25 15:42:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 135']

U 17/02 (10.12.2002)
Cour des assurances socialesdu Tribunal f�d�ral
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Kernen et Geiser, suppl�ant.
CSS Assurance, rue Haldimand 17, 1000 Lausanne 9, intim�e,
R.________ travaillait en qualit� d'employ� de commerce au service de X.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Dans l'apr�s-midi du 1er ao�t 2000, l'assur� s'est mal r�ceptionn� dans l'eau alors qu'il effectuait un plongeon d'une hauteur de sept m�tres � la piscine de Y.________. Il a subi un choc au cr�ne. Le lendemain, il a ressenti � la t�te, � la nuque et aux �paules des douleurs qui sont devenues de plus en plus fortes. Le docteur A.________, chiropraticien, que l'int�ress� a consult� le 3 ao�t 2000, a pos� le diagnostic d'entorse du rachis cervical (rapport m�dical du 18 ao�t 2000).
Entendu par un inspecteur de l'assureur-accidents le 18 octobre 2000, R.________ a d�clar� qu'il n'avait jamais consult� de m�decin pour un probl�me de nuque ou d'�paules auparavant; qu'il avait �t� atteint de la maladie de Scheuermann � l'�ge de 15 ans et avait d� porter un corset durant six mois; qu'avant le 1er ao�t 2000, il pratiquait r�guli�rement la natation et que, depuis six ans, il effectuait des plongeons d'une hauteur de sept m�tres; que, le jour en question, il avait d�j� nag� durant deux heures et plong� � quatre ou cinq reprises avant l'incident. Sur les circonstances de celui-ci, il a indiqu� que, n'ayant pas ramen� sa t�te suffisamment vers le bas de son corps, celle-ci avait p�n�tr� dans l'eau par le sommet du cr�ne et qu'il avait ressenti comme un choc; qu'il n'avait alors �prouv� ni douleur, ni g�ne et avait continu� � nager durant environ une heure encore.
Par d�cision du 21 novembre 2000, la CNA a refus� ses prestations � l'assur�, niant qu'un accident soit � l'origine de son atteinte � la sant� et que celle-ci constitue une l�sion corporelle assimil�e � un accident.
Sur opposition de la CSS Assurance, caisse-maladie de R.________, la CNA a confirm� son refus de prestations par d�cision du 19 avril 2001.
Par jugement du 27 novembre 2001, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a admis le recours form� par la CSS Assurance contre cette d�cision qu'il a annul�e et condamn� la CNA � prendre en charge les frais cons�cutifs � l'�v�nement du 1er ao�t 2000. Les juges cantonaux ont retenu que la l�sion subie par l'assur� devait �tre assimil�e � un accident.
La CNA interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant � son annulation et au r�tablissement de la d�cision sur opposition qu'elle a rendue le 19 avril 2001.
La caisse-maladie propose le rejet sous suite de frais, tandis que ni l'Office f�d�ral des assurances sociales, ni l'assur� n'ont pr�sent� de d�termination.
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les r�f�rences).
Il r�sulte de la d�finition m�me de l'accident que le caract�re extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur ext�rieur, mais seulement ce facteur lui-m�me. D�s lors il importe peu que le facteur ext�rieur ait entra�n�, le cas �ch�ant, des cons�quences graves ou inattendues. Le facteur ext�rieur est consid�r� comme extraordinaire lorsqu'il exc�de, dans le cas particulier, le cadre des �v�nements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les r�f�rences).
En l'esp�ce, l'�v�nement du 1er ao�t 2000 ne peut �tre retenu comme un accident au sens de la l�gislation sur l'assurance-accidents. Si, � titre d'exemple, le Tribunal f�d�ral des assurances a bien qualifi� de cause ext�rieure la modification de la pression subie par le corps humain dans l'exercice de la plong�e (arr�t R. du 7 f�vrier 1984, U 32/82 publi� dans CNA 1984 n� 2, p. 3) ou en cas d'acc�l�ration de la pesanteur lors du brusque changement de la trajectoire d'un avion (arr�t non publi� F. du 28 juin 2002, U 370/01), il a en revanche ni� le caract�re extraordinaire de ces facteurs ext�rieurs. Il en va de m�me d'une roulade effectu�e au cours d'une le�on de gymnastique ayant entra�n� des douleurs dans la nuque (arr�t non publi� Winterthur du 28 juin 2002, U 98/01), des effets d'un tour en man�ge forain (RAMA 1996 n� U 253 p. 205 consid. 6a) ou d'un freinage d'urgence en voiture sans collision (arr�t non publi� X du 3 ao�t 2000, U 349/99), ayant conduit � une distorsion de la colonne cervicale. De m�me, l'ex�cution l�g�rement imparfaite d'une figure de gymnastique ou d'un mouvement dans l'exercice d'un sport ne constitue pas, selon la jurisprudence, un accident au sens de la loi (arr�ts non publi�s SWICA du 21 septembre 2001, U 134/00; S. du 1er avril 1998, U 304/97).
D�s lors, l'�v�nement en cause, soit le choc ressenti par l'assur� en raison du mauvais positionnement de son corps lors de la p�n�tration dans l'eau � l'occasion d'un plongeon d'une hauteur de sept m�tres, ne saurait �tre qualifi� de facteur extraordinaire.
Au demeurant, la position incorrecte de l'assur� lors de l'impact de son corps dans l'eau ne saurait �tre consid�r� comme un mouvement non programm� au sens d�gag� par la jurisprudence (RAMA 1999 n� U 345 p. 422 consid. 2b, 1996 n� U 253 p. 204 consid. 4c, 1992 n� U 156 p. 260 consid. 3a), d�s lors que celui-ci n'a pas effectu� un mouvement d�sordonn� et involontaire, tel un mouvement de recul effectu� par r�flexe (cf. MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2e �d., 1989, p. 176 sv), juste avant d'entrer dans l'eau, mais se trouvait, � ses dires, dans une position ad�quate, les deux bras ramen�s au-dessus de sa t�te.
Cela �tant, le caract�re accidentel de l'�v�nement doit �tre ni�.
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil f�d�ral peut inclure dans l'assurance des l�sions corporelles qui sont semblables aux cons�quences d'un accident. En vertu de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'art. 9 al. 2 OLAA, qui pr�voit que les l�sions suivantes sont assimil�es � un accident, m�me si elles ne sont pas caus�es par un facteur ext�rieur de caract�re extraordinaire:
a. Les fractures, dans la mesure o� elles ne sont pas manifestement caus�es par une maladie;
Cette liste des l�sions assimil�es � un accident est exhaustive (ATF 116 V 140 consid. 4a, 147 consid. 2b, et les r�f�rences; MAURER, op. cit., p. 202).
La notion de l�sion assimil�e � un accident, au sens de cette disposition r�glementaire, a pour but d'att�nuer en faveur de l'assur� les rigueurs r�sultant de la distinction que le droit f�d�ral op�re entre la maladie et l'accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction pr�cit�e, devrait en principe �tre couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 sv consid. 2b; RAMA 2001 n� U 435 p. 333 sv consid. 2c).
3.2 En l'esp�ce, le m�decin traitant de l'assur� a diagnostiqu� une entorse du rachis cervical (rapport du 18 ao�t 2000 � la CNA). De son c�t�, le docteur B.________, sp�cialiste FMH en radiologie et m�decine nucl�aie, a conclu dans son rapport d'examen radiologique de la colonne cervicale de l'int�ress�, pratiqu� le 3 ao�t 2000, � un �trouble de la statique cervicale dans les deux plans, comprenant entre autre un d�centrage de l'odonto�de vers la gauche, une angulation cyphotique � l'�tage C5-C6 et une rotation axiale pratiquement de tous les �l�ments, sans fracture d�celable�. De plus, R.________ a d�clar� � l'inspecteur de la CNA qu'il avait souffert durant son adolescence de la maladie de Scheuermann.
Ces donn�es m�dicales sont insuffisantes pour d�terminer si l'assur� a subi, le 1er ao�t 2000, des l�sions aux ligaments de la colonne cervicale ou si les troubles qu'il a pr�sent�s sont manifestement imputables aux s�quelles de la maladie dont il a fait �tat, voire de ph�nom�nes d�g�n�ratifs. A cet �gard, il y a lieu de pr�ciser que si l'art. 9 al. 2 OLAA pr�voit � la let. g les �l�sions de ligaments�, il s'agit l� de l'appareil ligamentaire au sens pr�cis, soit du faisceau de tissu fibreux servant � unir les os ou les cartilages entre eux, et non des liaisons plus l�ches, telle celle du disque intervert�bral (RAMA 1988 n� U 58 p. 376 sv consid. 2c; Maurer, op. cit., p. 205 ad let. g). La notion de �l�sions de ligaments� au sens de cette disposition r�glementaire ne comprend toutefois pas seulement la rupture de ligaments, mais aussi les �tirements et les �longations de ligaments (RAMA 1990 n� U 112 p. 374 sv consid. 2b et la r�f�rence).
On ne per�oit en outre pas sur quelle pi�ce pouvait se fonder l'assur� lorsqu'il all�guait devant la cour cantonale que le plongeon en cause avait provoqu� un d�placement des cervicales et une d�chirure musculaire. D'ailleurs, le m�decin d'arrondissement de la CNA a estim� que �le terme d'entorse est trop vague pour qu'il puisse �tre pris en consid�ration pour un organe complexe comme le cou, dans son ensemble� (note du 18 octobre 1998).
L'instruction de la cause se r�v�le ainsi incompl�te pour permettre de trancher le litige de fa�on s�re. Il convient donc d'annuler le jugement attaqu� et la d�cision de la CNA du 19 avril 2001, la cause �tant renvoy�e � cette derni�re pour qu'elle compl�te les actes du dossiers par des renseignements m�dicaux plus pr�cis, - singuli�rement sur l'existence ou non d'une l�sion de ligaments au sens d�gag� par la jurisprudence - au besoin en ordonnant une expertise m�dicale.
Le principe de la gratuit� des proc�dures de recours en mati�re d'octroi ou de refus de prestations d'assurance selon l'art. 134 OJ n'est pas valable dans un litige qui oppose une caisse-maladie et un assureur-accidents au sujet des prestations en faveur d'un assur� commun (ATF 127 V 107 consid. 6, 126 V 192 consid. 6 et les r�f�rences). La recourante obtenant gain de cause, les frais seront support�s par la caisse-maladie intim�e qui succombe (art. 156 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 27 novembre 2001, ainsi que la d�cision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents du 19 avril 2001 sont annul�s.
La cause est renvoy�e � la CNA pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
Les frais de justice, d'un montant de 3000.- fr., sont mis � la charge de la CSS Assurance.
L'avance de frais vers�e par la recourante, d'un montant de 3000.- fr., lui est restitu�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � R.________, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.