Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-II-49%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 08:25:39+00:00
Document Index: 48263760

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 46', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 12', 'in fine', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 12', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 3', 'art. 13']

128 II 496. Extrait de l'arr�t de la Ie Cour de droit public dans la cause C. contre D�partement des finances et des affaires sociales et Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (recours de droit administratif)
1A.74/2001 du 20 d�cembre 2001
Aide aux victimes d'infractions; indemnit� et r�paration morale en cas de faute concomitante de la personne l�s�e. Art. 13 al. 1 et 2 LAVI. M�thode � appliquer pour le calcul de l'indemnit�, compte tenu de la perte de gain nette, des revenus de la victime et de la faute qui lui est imput�e (consid. 3). Art. 12 al. 2 LAVI. Une faute lourde de la victime, qui n'interrompt toutefois pas le rapport de causalit� ad�quate entre l'infraction et les l�sions subies, entra�ne-t-elle la suppression de la r�paration morale, ou seulement sa r�duction? En l'occurrence, la faute n'est, de toute fa�on, pas suffisamment grave pour justifier le refus de toute r�paration morale (consid. 4). Faits � partir de page 50
Dans un dancing de Neuch�tel, une bagarre s'est produite entre K. et C. Frapp� avec la crosse d'un fusil, ou une batte de base-ball, ce dernier a subi un traumatisme cr�nien, avec diverses fractures. Le Tribunal de police du district de Neuch�tel a reconnu K. coupable de l�sions corporelles simples commises avec un objet dangereux, et l'a condamn� � deux mois d'emprisonnement sans sursis. C. a �t� reconnu coupable, lui, de voies de fait, mais exempt� de toute peine en raison de la gravit� de ses blessures.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents a pris en charge le cas de C., mais elle a d�cid� de r�duire ses prestations de moiti� au motif que, en participant � une rixe, l'assur� s'�tait expos� � un danger extraordinaire. C. a contest� cette d�cision, sans succ�s, jusque devant le Tribunal f�d�ral des assurances. A l'issue des investigations m�dicales et �conomiques, l'assurance a constat� une incapacit� de gain totale de l'assur�; elle lui a allou� une rente et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, dont le montant, �galement r�duit de 50%, a �t� fix� � 24'300 fr.
C. avait pr�sent�, entre-temps, une demande d'indemnisation � titre de victime de l'infraction commise par K. Statuant le 29 juin 2000, le D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel a refus� toute prestation en raison de la faute commise par le requ�rant. Il a consid�r� qu'en raison de sa gravit�, cette faute devait entra�ner le refus complet d'une r�paration morale, sans qu'il f�t n�cessaire de d�terminer si elle �tait grave au point d'interrompre le rapport de causalit� ad�quate entre l'infraction et les l�sions subies. Quant � la r�paration du dommage, la faute justifiait une r�duction importante, au moins aussi importante que celle appliqu�e par l'assurance-accidents, de sorte que la perte de gain - qui constituait le seul dommage all�gu� - apparaissait suffisamment couverte par les prestations de ladite assurance.
C. a recouru au Tribunal administratif cantonal, qui s'est prononc� par arr�t du 30 mars 2001. Cette juridiction a consid�r� que le droit f�d�ral ne permettait pas le refus complet d'une r�paration morale en raison de la faute concomitante de la victime, m�me grave, si cette faute n'�tait pas lourde au point d'interrompre le rapport de causalit� ad�quate; elle a toutefois jug� qu'une telle faute �tait r�alis�e en l'esp�ce, et que dans son r�sultat, la d�cision attaqu�e devait �tre confirm�e. Le Tribunal administratif a aussi confirm� l'appr�ciation relative � la r�paration du dommage.
Selon l'arr�t, le d�roulement exact des faits comporte de nombreuses incertitudes; le tribunal a n�anmoins retenu, en se r�f�rant BGE 128 II 49 S. 51principalement aux t�moignages recueillis dans le cadre du proc�s p�nal, que le recourant avait provoqu�, par des agressions verbales, la rixe au cours de laquelle il a �t� bless�; qu'il avait, de plus, aggrav� la tension en allant chercher un fusil - non charg� - afin de l'exhiber � son adversaire; que celui-ci �tait ivre et que ce fait n'avait "probablement" pas �chapp� au recourant; que dans ces conditions, ce dernier devait pr�voir une r�action violente en raison de la pr�sence de l'arme � feu; enfin, que le coup � l'origine des l�sions avait �t� port� par surprise, en d�pit de ce comportement provocateur de la victime.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit administratif form� par C. contre l'arr�t du 30 mars 2001; il a annul� ce prononc� et a renvoy� la cause au Tribunal administratif pour nouveau jugement.
2. Aux termes des art. 2 al. 1 et 11 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (ci-apr�s: la loi f�d�rale ou LAVI; RS 312.5), celui qui est victime d'une infraction p�nale et subit, de ce fait, une atteinte directe � son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, peut demander une indemnisation ou une r�paration morale dans le canton o� l'infraction a �t� commise. L'indemnit�, qui n'exc�de en aucun cas 100'000 fr. (art. 13 al. 3 LAVI, art. 4 al. 1 de l'ordonnance du 18 novembre 1992 sur l'aide aux victimes d'infractions [OAVI; RS 312.51]), est fix�e en fonction du montant du dommage subi et des revenus de la victime; elle peut �tre r�duite lorsque, par un comportement fautif, celle-ci a contribu� dans une mesure importante � cr�er ou � aggraver ce dommage (art. 13 al. 1 et 2 LAVI). La r�paration morale est due, elle, ind�pendamment du revenu de la victime, lorsque celle-ci subit une atteinte grave et que des circonstances particuli�res justifient cette r�paration (art. 12 al. 2 LAVI).
Dans la pr�sente affaire, la qualit� de victime du recourant, au sens de ces dispositions, n'est pas douteuse. L'indemnit� et la r�paration morale ne sont refus�es qu'en raison de la faute concomitante imput�e � la victime, faute que le recourant conteste int�gralement.
3. 3.1 L'indemnit� pour r�paration du dommage doit �tre refus�e lorsque la faute propre de la victime est grave au point qu'elle constitue la cause pr�pond�rante de l'atteinte subie et que le comportement de l'auteur de l'infraction n'appara�t donc plus comme la cause juridiquement ad�quate de cette atteinte. Dans les autres cas, la faute BGE 128 II 49 S. 52ne peut justifier qu'une r�duction de l'indemnit�, et cela seulement s'il s'agit d'une faute qualifi�e, suffisamment grave au regard de l'art. 13 al. 2 LAVI. Dans son principe, cette disposition correspond � l'art. 44 al. 1 CO, mais elle n'a pas la m�me port�e, en ce sens que la victime �chappe � toute r�duction si elle n'a commis qu'une faute moyenne ou l�g�re (ATF 123 II 210 consid. 3b p. 214; ATF 121 II 369 consid. 3c/aa p. 373 in fine, consid. 4c p. 375).
En l'occurrence, le recourant a provoqu� la rixe par des agressions verbales, puis il a aggrav� la tension en exhibant une arme � feu; c'est toutefois par surprise que son adversaire a port� le coup � l'origine des blessures, en utilisant un objet massif et, donc, dangereux. Dans ces conditions, la faute concomitante est ind�niable, et c'est en vain que le recourant persiste � se pr�tendre enti�rement innocent. On ne peut toutefois pas retenir, contrairement � l'opinion du Tribunal administratif, que cette faute soit grave au point d'interrompre le rapport de causalit� ad�quate entre l'infraction et le dommage; en effet, le comportement de l'auteur, consistant � frapper par surprise et avec un objet massif, demeure un �l�ment tr�s important dans l'encha�nement des faits, qui n'appara�t pas rel�gu� � l'arri�re-plan. Par ailleurs, on ne saurait non plus retenir que le recourant ait commis seulement une faute moyenne ou l�g�re, impropre � entra�ner une r�duction de l'indemnit� selon l'art. 13 al. 2 LAVI; au contraire, dans les circonstances de l'esp�ce, une telle r�duction s'impose.
3.2 Lorsque le dommage � r�parer consiste dans une perte de gain, comme dans la pr�sente affaire, l'application correcte du droit f�d�ral n�cessite les op�rations suivantes, dans cet ordre (arr�t 1A.252/2000 du 8 d�cembre 2000, consid. 2 et 3, in Zbl 102/2001 p. 486 ss; GOMM/STEIN/ZEHNTER, Kommentar zum Opferhilfegesetz, Berne 1995, n. 19 [exemple 4] ad art. 13, n. 29 et 30 ad art. 14 LAVI):
- �valuer l'atteinte � l'avenir �conomique selon les principes de l'art. 46 CO. Il faut �valuer le gain que la victime aurait probablement r�alis� sans l'atteinte � l'int�grit� corporelle, puis �valuer la capacit� de gain restante. Le taux de l'invalidit� �conomique peut diff�rer de celui de l'invalidit� m�dicale; l'autorit� peut s'inspirer des �l�ments retenus par l'assurance-accidents, mais elle n'est pas li�e par eux;
- imputer, sur la perte de gain brute, les rentes d'invalidit�, en particulier celle de l'assurance-accidents;
- calculer le montant du dommage en capitalisant la perte de gain nette; BGE 128 II 49 S. 53
- appliquer l'art. 3 OAVI, en particulier la formule de l'art. 3 al. 3, pour d�terminer le montant de l'indemnit� brute d'apr�s le montant du dommage et les revenus de la victime; la rente de l'assurance-accidents fait partie des revenus d�terminants (cf. art. 12 al. 1 in fine LAVI) et entre donc en consid�ration aussi � ce stade;
- �valuer et appliquer le taux de r�duction cons�cutif � la faute concomitante, selon l'art. 13 al. 2 LAVI (cf. GOMM/STEIN/ZEHNTER, op. cit., n. 34 ad art. 13 LAVI);
- enfin, d�duire d'�ventuelles autres prestations que la victime re�oit pour r�paration du dommage, mais pas la rente de l'assurance-accidents, puisque celle-ci a d�j� �t� prise en consid�ration dans le calcul du dommage, puis � titre de revenu d�terminant (art. 14 al. 1, 1re et 2e phrase, LAVI).
Le raisonnement suivi par le Tribunal administratif ne respecte pas, m�me approximativement, ce sch�ma. En particulier, il est incorrect d'envisager une indemnisation calcul�e d'apr�s la perte de gain brute, puis r�duite en fonction de la faute concomitante, et r�duite, encore, des prestations de l'assurance-accidents. En effet, ce proc�d� peut aboutir, comme en l'esp�ce, � refuser toute prestation en raison de cette faute, alors que celle-ci, si elle n'est pas lourde au point d'interrompre le rapport de causalit� ad�quate entre l'infraction et le dommage, ne doit entra�ner qu'une r�duction. Il convient donc d'admettre le recours, pour violation du droit f�d�ral, et de renvoyer la cause au Tribunal administratif. Le dossier ne contient que des donn�es fragmentaires sur la situation �conomique du recourant, tant avant qu'apr�s l'infraction; il incombera � cette juridiction, ou � l'autorit� que celle-ci d�signera, de constater les faits pertinents et de proc�der aux �valuations n�cessaires. Il s'agira, notamment, de d�terminer le taux de r�duction correspondant � la faute.
4.1 L'art. 12 al. 2 LAVI institue le principe d'une r�paration morale, en argent, en faveur de la victime qui a subi une atteinte grave, dans des circonstances particuli�res; pour le surplus, la loi f�d�rale ne fixe pas de crit�res quant � l'estimation de cette indemnit�. Selon la jurisprudence, il faut appliquer par analogie les principes correspondant aux art. 47 et 49 CO, en tenant compte, cependant, que le syst�me d'indemnisation du dommage et du tort moral pr�vu par la loi f�d�rale r�pond � l'id�e d'une prestation d'assistance et non pas � celle d'une responsabilit� de l'Etat (ATF 125 II 554 consid. 2a p. 555/556; ATF 123 II 425 consid. 4c p. 431).
4.2 En ce qui concerne le r�le de la faute propre de la victime, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une r�duction de la r�paration morale peut intervenir non seulement en cas de faute grave, comme la r�duction de la r�paration du dommage, mais aussi en pr�sence d'une faute l�g�re ou moyenne (ATF 123 II 210 consid. 3b p. 214; voir aussi ATF 124 II 8 consid. 5c p. 17; ATF 121 II 369 consid. 3 et 4 p. 372 et l'arr�t 1A.251/1999 du 30 mars 2000, consid. 3d). Pour le surplus, d'autres principes ont aussi �t� mis en �vidence, qui n'�taient toutefois pas directement en cause dans les affaires concern�es. Ainsi, deux arr�ts indiquent clairement qu'un refus de toute r�paration se justifie en cas de faute interruptive du rapport de causalit� ad�quate entre l'infraction et le dommage (ATF 124 II 8 consid. 5c p. 17; ATF 121 II 369 consid. 4c p. 375). Il ressort aussi nettement des arr�ts du Tribunal f�d�ral qu'une faute certes grave, mais pas au point d'interrompre le rapport de causalit� ad�quate, ne peut justifier qu'une r�duction de la r�paration morale et ne suffit pas � motiver un refus (ATF 124 II 8 consid. 3d/bb p. 14, consid. 5c p. 17/18; ATF 121 II 369, loc. cit.); cet �l�ment-ci est aussi mentionn� in ATF 123 II 210 consid. 3b/aa p. 214/215. Sur ce point, le Tribunal f�d�ral s'est simplement r�f�r� aux principes reconnus en mati�re de responsabilit� civile, relatifs aux art. 47 et 44 CO (ATF 123 II 210, loc. cit.; ATF 121 II 369, loc. cit.).
La pratique actuelle, concernant la port�e de la faute concomitante par rapport � l'art. 47 CO, a son origine dans un arr�t de la Ire Cour civile du 11 d�cembre 1990 (ATF 116 II 733). Le Tribunal f�d�ral a alors retenu que la r�paration morale cons�cutive � des l�sions corporelles ou � une mort d'homme est un cas d'application de l'art. 49 CO; que cette disposition-ci, dans sa teneur entr�e en vigueur le 1er janvier 1985, ne faisait plus d�pendre la r�paration morale d'une faute particuli�rement grave du responsable; qu'il n'existait donc plus de diff�rence entre l'action en r�paration du tort moral et celle en dommages-int�r�ts, hormis la nature du pr�judice subi; que par cons�quent, enfin, plus rien ne s'opposait � l'allocation d'une indemnit� pour tort moral m�me en cas de faute pr�pond�rante du l�s� (consid. 4f p. 734). La faute de celui-ci ne devait plus �tre prise en consid�ration, d�sormais, que dans le cadre de l'art. 44 al. 1 CO (consid. 4g p. 735). Cette jurisprudence a �t�, ensuite, confirm�e dans divers arr�ts (ATF 117 II 50 consid. 4a/bb p. 60; ATF 123 III 306 consid. 9b p. 315/316; ATF 124 III 182 consid. 4d p. 186).
4.3 Il n'est pas d'embl�e certain que ces consid�rations soient aussi d�terminantes pour l'application de l'art. 12 al. 2 LAVI. Certes, BGE 128 II 49 S. 55le texte de cette disposition est tr�s semblable � ceux des art. 47 et 49 CO, mais ces derniers d�terminent les prestations � verser par le responsable de l'atteinte, alors que la collectivit� publique n'est, comme on l'a rappel�, pas responsable des cons�quences d'une infraction; elle a seulement un devoir d'assistance envers la victime. La collectivit� n'est donc pas n�cessairement tenue � des prestations aussi �tendues que celles exigibles, en principe, de l'auteur de l'infraction. Le Tribunal f�d�ral a d�j� soulign�, �galement, que le tort moral ne peut pas �tre estim� rigoureusement et math�matiquement, comme le dommage mat�riel, et que la d�cision d'accorder une r�paration morale, de m�me que l'�valuation de son montant, rel�vent surtout de l'�quit� (ATF 123 II 210 consid. 3b/cc p. 215/216). Il a m�me express�ment envisag� que le refus de cette r�paration puisse se justifier par des consid�rations d'�quit� propres au syst�me d'indemnisation de la loi f�d�rale (ATF 121 II 369 consid. 4b p. 375 in medio). On peut donc concevoir que la collectivit� publique soit exon�r�e de son devoir d'assistance, en ce qui concerne le tort moral, envers une victime qui, par une faute lourde, a contribu� � la survenance de l'atteinte, alors m�me que cette faute n'est pas assez intense pour entra�ner la rupture du lien de causalit� ad�quate. Il y a ici conflit entre, d'une part, le principe selon lequel il faut tenir compte de la sp�cificit� du r�gime d'indemnisation par l'Etat (ATF 125 II 554 consid. 2a p. 555/556; ATF 123 II 425 consid. 4c p. 431), et, d'autre part, le principe qui requiert d'�viter autant que possible des divergences trop importantes entre le r�gime d'indemnisation des victimes d'infractions et celui de la responsabilit� civile (ATF 123 II 210 consid. 3b/dd p. 216; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2b p. 173).
Cette question n'a toutefois pas besoin d'�tre r�solue dans la cause du recourant car, de toute mani�re, la faute commise par lui ne semble pas suffisamment lourde pour justifier une pareille exon�ration. A plus forte raison, comme on l'a d�j� vu, cette faute n'interrompt pas le lien de causalit� ad�quate. C'est donc aussi � tort, en violation du droit f�d�ral, que la juridiction cantonale a refus� d'embl�e toute indemnit� pour tort moral. Cependant, lorsque la victime re�oit une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, selon l'art. 24 de la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (RS 832.20), l'autorit� doit examiner s'il se justifie, au regard de l'ensemble des circonstances, que cette victime re�oive en plus une r�paration morale selon l'art. 12 al. 2 LAVI (ATF 125 II 169). Il incombera donc au Tribunal administratif de proc�der � cette �valuation, BGE 128 II 49 S. 56compte tenu des handicaps dont le recourant demeure affect�, sur lesquels le dossier ne contient que des renseignements sommaires, et de la faute qu'il a commise; le cas �ch�ant, ce tribunal d�terminera le montant � verser.
124 II 8,
125 II 554 suite... ,
Art. 13 al. 1 et 2 LAVI suite... ,
art. 13 al. 3 LAVI,
art. 14 LAVI,
art. 3 OAVI,
art. 13 LAVI,