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Timestamp: 2016-10-22 16:08:45+00:00
Document Index: 88335356

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 91', 'art. 111', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 13', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 111', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 45', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 68', 'art. 67']

2C_587/2012 (24.10.2012)
Commission du Barreau du canton de Gen�ve, case postale 3079, 1211 Gen�ve 3.
Lev�e du secret professionnel, qualit� de partie,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 8 mai 2012.
C.________ est inscrit au registre des avocats du canton de Gen�ve. Le 9 novembre 2010, il a requis de la Commission du barreau du canton de Gen�ve (ci-apr�s la Commission) d'�tre d�li� du secret professionnel pour �tre entendu comme t�moin dans une cause civile opposant D.________ � B.________ et A.________. Le bureau de la Commission ainsi que la Commission pl�ni�re ont rejet� cette requ�te. Par arr�t du 11 octobre 2011, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s la Cour de justice) a annul� la d�cision de la Commission et renvoy� la cause � cette derni�re pour qu'elle instruise la nature du mandat liant C.________ � ses clients et d�termine dans quelle mesure l'avocat �tait li� par un secret professionnel avant de statuer sur sa requ�te.
Par courrier du 29 novembre 2011, B.________ et A.________ ont demand� � �tre appel�s en cause dans la proc�dure engag�e devant la Commission. Ils faisaient valoir que C.________ avait �t� l'avocat des trois parties � la proc�dure civile dans laquelle il �tait appel� � t�moigner et qu'en tant que b�n�ficiaires du secret professionnel de leur avocat, ils avaient le droit d'intervenir dans la proc�dure engag�e devant la Commission pour s'opposer � toute lev�e dudit secret professionnel.
Le 20 f�vrier 2012, la Commission a rejet� la requ�te d'appel en cause.
B.________ et A.________ ont recouru aupr�s de la Cour de justice contre la d�cision de la Commission.
Par arr�t du 8 mai 2012, la Cour de justice a rejet� le recours pr�cit�. Elle a retenu en substance que, dans une proc�dure en lev�e du secret professionnel, l'avocat sollicite d'�tre d�li� d'un secret dont il est le seul titulaire, de sorte que le client de l'avocat, m�me b�n�ficiaire du secret, n'a pas � �tre appel� en cause dans la proc�dure ouverte devant l'instance charg�e de statuer.
Par acte du 13 juin 2012, B.________ et A.________ d�posent un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t du 8 mai 2012, et � ce qu'il soit constat� qu'ils disposent de la qualit� de parties dans la proc�dure portant sur la lev�e du secret professionnel de leur ancien avocat C.________, le tout sous suite de frais et d�pens. Subsidiairement, ils requi�rent le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre pr�alable enfin, ils demandent que l'effet suspensif soit octroy� � leur recours.
C.________ s'en rapporte � justice sur le sort du recours. La Commission persiste dans sa d�cision du 20 f�vrier 2012. La Cour de justice renonce � formuler des observations.
Le pr�sent litige concerne l'intervention des recourants dans une proc�dure portant sur la lev�e du secret professionnel d'un avocat men�e en application de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61). Il rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF (cf. arr�t 2C_247/2010 du 16 f�vrier 2011 consid. 1). Aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'est en outre applicable. Dirig� contre une d�cision rendue par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). Les recourants ont particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, sont particuli�rement atteints par la d�cision entreprise et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Ils ont ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF).
Selon l'art. 91 let. b LTF, est une d�cision partielle contre laquelle le recours est recevable celle qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts. Il faut assimiler � la mise hors de cause d'une partie tous les cas o� l'on voudrait qu'une nouvelle partie soit admise � la proc�dure et que le juge le refuse (cf. BERNARD CORBOZ, in BERNARD CORBOZ/ALAIN WURZBURGER/PIERRE FERRARI/JEAN-MAURICE FR�SARD/FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2009, n� 24 ad art. 91 LTF). La jurisprudence consid�re ainsi qu'il faut qualifier de d�cision finale partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF celle qui refuse � une personne qui le demande la possibilit� de prendre part � une proc�dure d�j� pendante (intervention) ou qui emp�che une partie d'attirer une autre personne � la proc�dure (d�nonciation d'instance ou appel en cause) (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.1 p. 381 s.; arr�t 9C_127/2012 du 22 ao�t 2012 consid. 1). En l'occurrence, les recourants ont demand� � pouvoir intervenir � la proc�dure, introduite par leur ancien avocat aupr�s de la Commission, qui portait sur la lev�e du secret professionnel de leur mandataire (demande d'appel en cause au sens de l'art. 71 al. 1 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 [LPA/GE; RS-GE E 5 10]). L'arr�t attaqu�, confirmant la d�cision de la Commission refusant la demande des recourants, est donc une d�cision finale partielle susceptible d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral en application de l'art. 91 LTF.
Il convient par cons�quent d'entrer en mati�re.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 111 al. 1 LTF r�sultant d'une mauvaise application de l'art. 89 al. 1 LTF par les instances cantonales.
2.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualit� de partie � la proc�dure devant toute autorit� cantonale pr�c�dente doit �tre reconnue � quiconque a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral. Cette r�gle vaut devant toute autorit� cantonale pr�c�dente, pas seulement devant celle qui pr�c�de imm�diatement le Tribunal f�d�ral. D�s le premier �chelon et � tous les niveaux de la proc�dure cantonale, les conditions pour �tre partie ne peuvent ainsi pas �tre d�finies de mani�re plus restrictive qu'elles ne le sont pour recourir devant le Tribunal f�d�ral (cf. Message du Conseil f�d�ral 01.023 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4000, sp�c. 4146; CORBOZ, op. cit., n� 8-9 ad art. 111 LTF).
Il convient donc d'examiner la qualit� pour agir sous l'angle de la qualit� pour recourir telle que d�finie � l'art. 89 al. 1 LTF. S'agissant de droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral examine cette question librement (ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149).
2.2 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c).
Constitue un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e. Il consiste donc dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait. Cet int�r�t doit �tre direct et concret; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la d�cision entreprise, dans un rapport suffisamment �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration. Il doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grande que l'ensemble des administr�s (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 p. 164).
Au regard de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, un int�r�t de fait suffit pour que la condition de l'int�r�t digne de protection soit remplie. Pour que l'int�ress� puisse recourir, il n'est donc pas n�cessaire qu'il soit affect� dans des int�r�ts que la norme pr�tendument viol�e a pour but de prot�ger. Toutefois, le lien avec la norme invoqu�e ne dispara�t pas totalement: le recourant ne peut en effet se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � invoquer des dispositions �dict�es dans l'int�r�t g�n�ral ou dans l'int�r�t de tiers que si elles peuvent avoir une influence directe sur sa situation de fait ou de droit (cf. ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33; 135 II 145 consid. 6.2 p. 151 s.).
2.3 La proc�dure dans laquelle les recourants demandent � intervenir porte sur la lev�e du secret professionnel d'un avocat, prot�g� par l'art. 13 al. 1 LLCA. Selon cette disposition, l'avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confi�es par ses clients dans l'exercice de sa profession; cette obligation n'est pas limit�e dans le temps et est applicable � l'�gard des tiers; le fait d'�tre d�li� du secret professionnel n'oblige pas l'avocat � divulguer des faits qui lui ont �t� confi�s.
La position des tiers en relation avec une proc�dure men�e contre un avocat varie en fonction de la nature de cette derni�re.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, la proc�dure de surveillance disciplinaire des avocats a pour but d'assurer l'exercice correct de la profession par les avocats et de pr�server la confiance du public � leur �gard et non de d�fendre les int�r�ts priv�s des particuliers (ATF 133 II 468 consid. 2 p. 471). La seule qualit� de plaignant ou de d�nonciateur ne donne ainsi pas le droit de recourir contre la d�cision prise (cf. ATF 135 II 145 consid. 6 p. 150 ss).
Il en va diff�remment de l'interdiction faite � un avocat de repr�senter une partie. Celui qu'une telle d�cision prive de la possibilit� de poursuivre la d�fense de ses int�r�ts par l'avocat de son choix, ou alors contraint de voir un ancien mandataire d�fendre les int�r�ts d'une partie adverse, est touch� de mani�re directe et dispose d'un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF lui conf�rant le droit de participer � la proc�dure (cf. ATF 138 II 162 consid. 2.5 p. 166 ss).
Il convient d'examiner ce qu'il en est du client b�n�ficiaire du secret professionnel de l'avocat alors que ce dernier a saisi l'autorit� comp�tente d'une demande de lev�e de ce secret.
2.4 En application de l'art. 13 al. 1 LLCA, l'avocat est le titulaire de son secret et il reste ma�tre de celui-ci en toutes circonstances. L'avocat est libre de divulguer ou non des faits qui lui ont �t� confi�s, m�me apr�s avoir �t� d�li� du secret, f�t-ce � sa propre initiative; ni le client ni l'autorit� de surveillance ne peuvent le contraindre � t�moigner (ATF 136 III 296 consid. 3.3 p. 303 s.). L'avocat doit toutefois obtenir le consentement de son client, b�n�ficiaire du secret, pour pouvoir r�v�ler des faits couverts par le secret (cf. PASCAL MAURER/JEAN-PIERRRE GROSS, in MICHEL VALTICOS/CHRISTIAN REISER/BENO�T CHAPPUIS (�D.), Commentaire romand de la loi sur les avocats, 2010, n� 383 ad art. 13 LLCA; HANS NATER/GAUDENZ ZINDEL, in WALTER FELLMANN/GAUDENZ ZINDEL (�D.), Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2011, n� 133 ad art. 13 LLCA). En cas de pluralit� de mandants, chacun d'eux doit donner son accord (cf. FRAN�OIS BOHNET/VINCENT MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 2009, n� 1909). Lorsque l'accord du client ne peut pas �tre obtenu, l'avocat peut s'adresser � l'autorit� comp�tente en vue d'obtenir la lev�e du secret professionnel (cf. MAURER/GROSS, op. cit., n� 391 ad art. 13 LLCA; NATER/ZINDEL, op. cit., n� 133 ad art. 13 LLCA). Une proc�dure de lev�e du secret professionnel de l'avocat ne saurait par cons�quent avoir lieu que dans la mesure o� le client s'oppose � la lev�e de ce secret ou n'est plus en mesure de donner son consentement (cf. MAURER/GROSS, op. cit., n� 391; NATER/ZINDEL, op. cit., n� 133 ad art. 13 LLCA). Seul l'avocat d�positaire du secret peut saisir l'autorit� comp�tente pour en �tre d�li�, � l'exclusion de tout tiers, m�me int�ress�, qu'il s'agisse du client, d'une autorit� judiciaire ou d'un autre avocat (cf. MAURER/GROSS, op. cit., n� 398 ad art. 13 LLCA; BOHNET/MARTENET, op. cit., n� 1913; KASPAR SCHILLER, Schweizerisches Anwaltsrecht, 2009, n� 622; WALTER FELLMANN, Anwaltsrecht, 2010, n� 521; LELIO VIELI, Der Anwalt als Partei im Zivilrecht, 1994, p. 51).
2.5 Le secret professionnel de l'avocat assure l'ind�pendance de l'avocat face aux tiers et prot�ge l'exercice de la profession, ce qui est dans l'int�r�t de l'administration de la justice (cf. BOHNET/MARTENET, op. cit., n� 1807; MAURER/GROSS, op. cit., n� 71 ad art. 13 LLCA; FELLMANN, op. cit., n� 458; SCHILLER, op. cit., n� 386).
Le secret professionnel de l'avocat pr�serve cependant �galement les droits du justiciable qui doit pouvoir compter sur la discr�tion de son mandataire (cf. BOHNET/MARTENET, op. cit., n� 1805; MAURER/GROSS, op. cit., n� 71 ad art. 13 LLCA; FELLMANN, op. cit., n� 456; SCHILLER, op. cit., n� 384). Le secret professionnel est ainsi essentiel � la cons�cration effective des droits mat�riels du justiciable (cf. BOHNET/MARTENET, loc. cit.). Sur le plan du droit priv�, la lev�e du secret professionnel de l'avocat concerne la sph�re priv�e du mandant et touche ses droits strictement personnels (cf. ATF 136 III 296 consid. 3.2 p. 303; 91 I 200 consid. 2 p. 203 ss; arr�t 2P.77/1994 du 23 d�cembre 1994 consid. 2b).
Par cons�quent, au regard de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, les clients d'un avocat ont un int�r�t juridique digne de protection � se pr�munir contre toute lev�e du secret professionnel de leur mandataire. Ils sont donc directement affect�s dans des int�r�ts que l'art. 13 LLCA a pour but de prot�ger. Dans la proc�dure relative � la lev�e du secret professionnel de l'avocat, les clients de ce dernier remplissent par cons�quent les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF pour former un recours. La qualit� de partie � tous les stades de la proc�dure cantonale ne saurait donc leur �tre d�ni�e sans violer l'art. 111 al. 1 LTF. Dans un arr�t de 1994 rendu en relation avec le secret professionnel d'un m�decin, le Tribunal f�d�ral �tait du reste d�j� parvenu � la m�me conclusion. Il avait ainsi not� que la qualit� de partie devait �tre reconnue au client dans la proc�dure cantonale, afin de lui permettre de faire valoir devant l'autorit� de surveillance les raisons pour lesquelles, � son avis, ses int�r�ts pr�pond�rants s'opposaient � la lev�e du secret de son m�decin (cf. arr�t 2P.77/1994 du 23 d�cembre 1994 consid. 2b).
En conclusion, d�s lors que le client s'oppose � la lev�e du secret professionnel, il b�n�ficie dans tous les cas de la qualit� de partie dans la proc�dure concernant cet objet, �tant pr�cis� que si le client donne son accord, il n'est en principe pas n�cessaire de saisir l'autorit� (cf. supra consid. 2.4).
2.6 En l'esp�ce, les recourants sont les anciens clients de l'avocat qui a demand� � �tre lib�r� de son secret professionnel en lien avec ce mandat. Ils ont sollicit� le droit d'intervenir � la proc�dure de lev�e du secret devant la Commission, en vue de d�fendre leurs int�r�ts, ce qui leur a �t� refus�.
En application de ce qui pr�c�de, force est de conclure que les autorit�s cantonales comp�tentes devaient faire droit � la requ�te des recourants afin de leur permettre de faire valoir leur point de vue dans la proc�dure. En refusant leur demande d'appel en cause au sens de l'art. 71 al. 1 LPA/GE dans la proc�dure relative � la lev�e du secret professionnel de leur ancien avocat, ce qui leur aurait permis de b�n�ficier des droits conf�r�s aux parties (cf. art. 71 al. 2 LPA/GE), l'instance cantonale a par cons�quent mal appliqu� les art. 111 al. 1 et 89 al. 1 LTF, ce qui entra�ne l'admission du recours.
Les arguments de l'instance pr�c�dente sont d�pourvus de fondement.
3.1 Selon la Cour de justice, l'avocat d�li� du secret conserve la libert� de ne pas t�moigner, ce qui d�montrerait qu'il n'y a pas lieu d'entendre le client dans la proc�dure relative � la lev�e du secret. Cet argument ne saurait �tre suivi. La proc�dure de lev�e du secret professionnel a en effet pour objet d'effectuer la pes�e des int�r�ts entre celui de l'avocat � �tre d�li� du secret et celui du client qui entend continuer � en b�n�ficier (cf. MAURER/GROSS, op. cit., n� 405 ss ad art. 13 LLCA; BOHNET/MARTENET, op. cit., n� 1914; FELLMANN, op. cit., n� 524; NATER/ZINDEL, op. cit., n� 137 ad art. 13 LLCA; JEAN-PIERRE GROSS, Le secret professionnel de l'avocat, in MARCO FRIGERIO/JEAN-PIERRE GROSS/RICCARDO RONDI/CHRISTIAN FAVRE, Il segreto professionale dell'avvocato e del notaio, 2003, p. 16). En outre, l'avocat qui sollicite la lev�e du secret a, par d�finition, le souhait d'en �tre lib�r� pour pouvoir apporter son t�moignage dans une proc�dure, car sinon il s'abstiendrait de saisir l'autorit� contre la volont� de son client. On rappellera dans ce contexte que seul l'avocat d�positaire du secret peut saisir l'autorit� comp�tente pour en �tre d�li�, � l'exclusion de tout tiers, m�me d'une autorit� judiciaire (cf. supra consid. 2.4). Cela suffit pour admettre que le client a un int�r�t � faire entendre son point de vue.
3.2 L'instance pr�c�dente rel�ve par ailleurs que l'appel en cause et la qualit� de partie qui en d�coule entra�ne en particulier la possibilit� d'avoir acc�s au dossier, ce qui permettrait � des personnes, qu'elles soient b�n�ficiaires ou non du secret professionnel de l'avocat, d'obtenir des informations auxquelles elles n'auraient pas droit normalement. Contrairement � ce qu'� retenu la Cour de justice, il ne s'agit pas l� d'un �l�ment qui imposerait une solution diff�rente. En effet, la qualit� de partie ne revient qu'au b�n�ficiaire du secret professionnel de l'avocat et non � n'importe quel tiers. Le risque que les clients de l'avocat puissent, gr�ce � cet acc�s au dossier, obtenir des informations auxquelles ils n'auraient pas droit normalement, est ainsi minime. Les renseignements confidentiels qui pourraient y �tre contenus sont en principe li�s au mandat qu'ils avaient confi� � leur avocat et font par cons�quent partie du secret dont ils sont b�n�ficiaires. Il s'agit donc en g�n�ral d'informations qui leur sont connues. Il ne saurait non plus y avoir violation du secret professionnel de l'avocat puisque celui-ci ne devra d�voiler le contenu du secret qu'� l'autorit� de surveillance et � son client, ce qui n'est pas constitutif d'une violation (cf. SCHILLER, op. cit., n� 517; FELLMANN, op. cit., n� 522; TESTA, op. cit., p. 150). Au demeurant, en cas de besoin, le droit de consulter le dossier peut �tre limit� si l'int�r�t public ou des int�r�ts priv�s pr�pond�rants l'exigent (cf. art. 45 LPA/GE).
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu d'admettre le recours et d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 8 mai 2012. La cause sera renvoy�e � la Commission pour qu'elle donne suite � la requ�te pr�sent�e par les recourants et leur permette ainsi d'exercer les droits qui sont conf�r�s aux parties. Compte tenu de l'issue de la proc�dure, la requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet.
Il ne sera pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'intim�, qui s'en est remis � justice sur le sort du recours, ne doit supporter ni frais ni d�pens (cf. art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF a contrario).
La Commission est l'autorit� de surveillance institu�e par le canton de Gen�ve en application de l'art. 14 LLCA (cf. art. 14 de la loi genevoise sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 [LPav; RS-GE E 6 10]). Elle a par cons�quent un statut qui peut �tre assimil� � celui d'un organe du canton de Gen�ve, � l'instar des autres administrations cantonales qui rendent des d�cisions. C'est donc le canton de Gen�ve qui versera aux recourants, cr�anciers solidaires, une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1LTF).
Enfin, le Tribunal f�d�ral ne fera pas usage de la facult� pr�vue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant elle.
Le recours est admis. L'arr�t de la Cour de justice du 8 mai 2012 est annul�. La cause est renvoy�e � la Commission du barreau du canton de Gen�ve pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
L'affaire est renvoy�e � la Cour de Justice afin qu'elle fixe � nouveau les frais et d�pens de la proc�dure suivie devant elle.
Le canton de Gen�ve versera aux recourants, cr�anciers solidaires, une indemnit� de CHF 2'000.- � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commission du Barreau du canton de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.