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Timestamp: 2016-10-28 06:45:16+00:00
Document Index: 160962345

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 135', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28']

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Ferrari. Greffier : M. Vallat
M.________, intim�, repr�sent� par Me B.________,
(Jugement du 11 f�vrier 2002)
que M.________, n� en 1954, carreleur de formation a �t� victime d'un accident de ski au mois de novembre 1992;
que les suites imm�diates de cet �v�nement ont �t� prises en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: la CNA);
qu'au mois de juillet 1995, M.________ a annonc� � cette derni�re une incapacit� totale de travail en relation avec l'�v�nement assur�;
qu'il a �galement adress�, au mois d'octobre 1995, une demande de prestations � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'OAI);
que par d�cision du 12 juillet 1999, confirm�e sur opposition le 14 septembre suivant, l'assureur-accidents a reconnu son droit � une rente correspondant � un degr� d'invalidit� de 40 %;
que cette d�cision sur opposition a �t� notifi�e notamment � l'OAI, qui n'a pas form� recours;
que par d�cision du 29 mai 2000, l'OAI a rejet� la demande de prestations, �valuant, pour sa part, le degr� d'invalidit� de l'assur� � 34 %;
que par jugement du 11 f�vrier 2002, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours form� par l'assur� contre la d�cision de l'OAI et lui a allou� un quart de rente d'invalidit� depuis le 1er avril 1996;
que l'OAI interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant � son annulation;
qu'invit� par lettre du 16 mai 2002 � r�pondre au recours dans un d�lai de 20 jours l'assur� n'a pas d�pos� de d�termination, requ�rant toutefois, par lettre du 23 ao�t suivant, la restitution de ce d�lai;
que conform�ment � l'art. 35 en corr�lation avec l'art. 135 OJ, la restitution pour inobservation d'un d�lai ne peut �tre accord�e que si le requ�rant ou son mandataire a �t� emp�ch�, sans sa faute, d'agir dans le d�lai fix�, la demande de restitution devant indiquer l'emp�chement et �tre pr�sent�e dans les dix jours � compter de celui o� il a cess� et l'acte omis ex�cut� dans ce d�lai;
qu'en l'esp�ce, le recourant, respectivement son mandataire, n'a pas proc�d� � l'acte omis, si bien qu'il ne peut pr�tendre la restitution du d�lai qui lui avait �t� imparti pour r�pondre au recours;
qu'au demeurant, le motif invoqu�, dans son courrier du 23 ao�t 2002 par son conseil, - �de graves probl�mes de chancellerie de plusieurs mois qui se sont achev�s par l'arriv�e d'une nouvelle secr�taire� - ne permet pas, � l'aune de ce que l'on peut attendre d'un mandataire consciencieux (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, Berne 1990, ch. 2.3 ad art. 35 OJ, p. 240), de qualifier l'omission de non fautive;
que le jugement entrepris expose correctement les conditions auxquelles, selon la jurisprudence, les organes de l'assurance-invalidit� peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, s'�carter d'une d�cision en force par laquelle un autre assureur social a pr�alablement fix� le taux d'invalidit� (cf. ATF 126 V 291 consid. 2 et les r�f�rences cit�es), si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ce point;
qu'il convient encore de compl�ter cet expos� en pr�cisant que la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision administrative litigieuse (i.c. du 29 mai 2000) a �t� rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b);
que dans un arr�t r�cent, la cour de c�ans a pr�cis� qu'il n'y a pas lieu d'arrondir vers le haut ou vers le bas la valeur math�matique exacte en pour-cent r�sultant des facteurs d�terminants pour le calcul du degr� d'invalidit� (ATF 127 V 129) et que par ailleurs, en relation avec cette jurisprudence, elle a consid�r� que les organes de l'assurance-invalidit� �taient certes, en principe, li�s par la d�cision d'un autre assureur social fixant le degr� de l'invalidit�, conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus, mais non par le taux r�sultant de l'arrondi math�matique auquel a proc�d� cet autre assureur social (arr�t du 9 avril 2002 dans la cause D. [I 439/01]);
qu'en l'esp�ce, il ressort de la d�cision sur opposition rendue par la CNA le 14 septembre 1999 que cette derni�re a pris en compte un revenu mensuel d'invalide �de l'ordre de frs 2700.-�, dont r�sultait, par comparaison avec un gain sans invalidit� de 4450 fr., un taux d'invalidit� �de l'ordre de 40 %�;
que le taux math�matiquement exact de ce rapport est en r�alit� de 39,32 %;
que la proximit� de ce taux avec le seuil ouvrant le droit � un quart de rente AI (art. 28 al. 1 LAI), justifie, par ailleurs, que l'on d�termine avec la plus grande exactitude les facteurs d�terminant le degr� d'invalidit� (ATF 127 V 134 consid. 4c);
que l'impr�cision des facteurs d�terminants retenus par la CNA justifiait d�s lors, contrairement � l'avis des premiers juges, que l'OAI s'�cart�t de son �valuation;
que conform�ment � la jurisprudence r�cente de la cour de c�ans, ce sont les rapports existant au moment du droit � la rente, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � cette prestation qui sont d�terminants pour op�rer une comparaison des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a; ces principes, d�velopp�s dans le domaine de la LAA, sont applicables � la comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI �galement: arr�ts G. du 22 ao�t 2002 [I 440/01] et L. du 18 octobre 2002 [I 761/01]);
que selon les indications fournies par l'ancien employeur de l'assur�, ce dernier aurait per�u, sans invalidit� en 1999 un revenu mensuel de 4085 fr. 85, vers� douze fois, ainsi qu'une gratification de 4315 fr. 65, ce qui correspond, sur l'ann�e, apr�s adaptation � l'�volution des salaires nominaux (base 1993 = 100; 1999 = 105,6; 2000 = 106,9; Annuaire statistique de la Suisse 2002, T. 3.4.3.2, p. 219), � 54'002 fr. 57 en 2000;
que le revenu d'invalide de l'assur� a �t� �valu� par l'OAI en r�f�rence � diff�rentes activit�s (montage industriel et m�canique l�g�re);
que l'on ignore toutefois la source des chiffres auxquels l'OAI s'est r�f�r�;
que si certaines pi�ces font, notamment, r�f�rence aux descriptions de postes de travail (DPT) de la CNA, les fiches correspondantes n'ont pas �t� produites, si bien que l'on ignore concr�tement � quelles exigences r�pondent les postes de travail en question;
qu'en l'absence de toute autre indication fiable, il convient de se r�f�rer, conform�ment � une jurisprudence bien �tablie (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les r�f�rences), aux donn�es d'exp�rience de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS);
que selon les indications fournies par cette publication, un homme pouvait en 2000 pr�tendre, en exer�ant une activit� simple et r�p�titive (niveau de qualification 4), � raison de 41,8 heures hebdomadaires, un revenu annuel de 55'639 fr. 98 (ESS 2000 TA1, p. 31, valeur m�diane, tous secteurs confondus);
que, compte tenu de la capacit� de l'assur� d'exercer � 100 % une activit� adapt�e m�nageant sa main droite (rapport du docteur A.________, du 12 juillet 1999), mais �galement des limitations relativement importantes de sa capacit� de rendement admises tant par la CNA que par l'OAI, qui justifient l'abattement maximal de ce revenu statistique admis par la jurisprudence (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc), le revenu d'invalide doit �tre fix� � 41'729 fr. 98;
qu'en comparaison du revenu sans invalidit�, ce montant r�v�le un taux d'invalidit� de 22,72 % qui demeure insuffisant pour ouvrir le droit de l'assur� � un quart de rente de l'assurance-invalidit� (art. 28 al. 1 LAI);
que, dans cette mesure, le jugement du Tribunal des assurances doit �tre annul�,
La requ�te de l'intim� tendant � la restitution du d�lai qui lui a �t� imparti pour r�pondre au recours de droit administratif est rejet�e.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud, du 11 f�vrier 2002, est annul�.
Lucerne, le 5 f�vrier 2003