Source: https://www.chg-meridian.be/fr/tools/data-protection.html
Timestamp: 2019-08-24 16:55:10+00:00
Document Index: 174850588

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1']

Informations relatives à la protection des données CHG-MERIDIAN
CHG-MERIDIAN AG, représentée par le président du Conseil d’administration Dr Mathias Wagner, est le fournisseur de la solution commerciale d’entreprise en ligne et en assume à ce titre la responsabilité.
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La présente Politique de protection des données (Version : RGPD 1.0 du 11.05.2018) a été produite par :
Nous, CHG-MERIDIAN AG, assumons l’entière responsabilité de cette offre en ligne et sommes tenus, en tant que fournisseur de services à distance, de vous informer dès votre entrée sur ce site Internet, de manière précise, transparente, compréhensible, accessible et linguistiquement simple, du type, du champ d’application et de l’objectif de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous devez par ailleurs en tant qu’utilisateur de ce site être en mesure de consulter ces informations à tout moment. Nous sommes par conséquent contraints de vous tenir informé de la nature des données personnelles collectées ainsi que de l’usage qui en sera fait. Est considérée comme donnée à caractère personnel toute information liée à une personne physique clairement identifiée ou identifiable.
Nous accordons une attention toute particulière à la sécurité de vos données et à notre alignement sur la réglementation en la matière. La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont soumis aux législations européenne et nationales correspondantes en vigueur.
Par le biais de cette politique de protection des données, nous souhaiterions vous exposer la manière dont nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées de contact pour toute question éventuelle :
Membres du Conseil d’administration : Frank Kottmann, Joachim Schulz, Oliver Schorer
Tribunal d’enregsitrement : Ulm HRB 551857
Pour toute question, veuillez contacter directement notre responsable de la protection de données :
À des fins de lisibilité générale, ce document ne contient aucune distinction de genre. En vertu du principe d’égalité de traitement, les termes utilisés s’appliquent par conséquent tant aux hommes qu’aux femmes.
Les définitions des termes utilisés tels que « donnée à caractère personnel » ou « traitement » sont reprises à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Les données personnelles des utilisateurs traitées dans le cadre de cette offre en ligne incluent les données d’inventaire (nom du client et adresse), les données contractuelles (services utilisés, nom de la personne responsable, données de paiement), les données d'utilisation (pages visitées dans le cadre de cette offre en ligne, intérêt manifesté pour nos produits) et les données de contenu (données saisies dans le formulaire de contact).
Par « utilisateur », on entend toutes les catégories de personnes impliquées par le traitement des données. Celles-ci incluent, par exemple, nos partenaires commerciaux, clients, tiers intéressés et autres visiteurs de l’offre en ligne.
C. Aspects spécifiques
Nous nous engageons à ne collecter, traiter, stocker et utiliser vos données personnelles entrantes qu’à des fins de traitement de votre requête, à des fins internes, pour vous fournir les services que vous avez demandés ou diffuser un contenu.
Principe de base du traitement des données
Nous traitons les données personnelles des utilisateurs en totale conformité avec les législations de protection des données correspondantes. Les données des utilisateurs sont traitées exclusivement dans le cadre des autorisations statutaires suivantes :
exécution de nos engagements contractuels (p. ex. traitement d'une commande) et de nos services en ligne
traitement des données nécessaire au respect d'une obligation légale
aux fins d’un intérêt légitime (analyse, optimisation, activité économique, sécurité de l’offre en ligne au sens de l’article 6 § 1 point f) du RGPD, et plus spécifiquement définition d’une fourchette de mesure, définition de profils publicitaires, fins marketing, collecte des données d’accès et utilisation des services de fournisseurs tiers)
Vous trouverez ci-dessous les principaux fondements juridiques inclus dans le RGPD :
Consentement – Art. 6 § 1 point a) et Art. 7 du RGPD
Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures contractuelles – Art. 6 § 1 point b) du RGPD
Traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale – Art. 6 § 1 point c) du RGPD
Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes – Art. 6 § 1 point f) du RGPD
Le transfert de données à des tiers n’est autorisé que dans le cadre des dispositions légales correspondantes. Nous ne transférons les données à des tiers que lorsque ledit transfert est, par exemple, nécessaire à l’exécution des objectifs contractuels ou justifiés par l’intérêt légitime de notre entreprise à optimiser ses résultats économiques et fonctionnels.
Dans l’hypothèse où nous faisons appel à des sous-traitants pour assurer nos services, nous prenons systématiquement les mesures légales, techniques et organisationnelles requises afin de garantir la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales correspondantes.
Transferts de données à des pays tiers ou à une organisation internationale
Par « pays tiers », nous entendons les pays dans lesquels le RGPD n’est pas directement applicable. Cela concerne dans les grandes lignes tous les pays hors UE et appartenant à l’Espace économique européen.
Un transfert de données à un pays tiers ou à une organisation internationale a lieu. L’aval de la Commission européenne quant à la validité du transfert est pris en considération. Celui-ci confirme que le pays tiers ou l’organisation internationale est sûre et garantit un niveau de protection adéquat.
Nous adhérons aux principes d’abstention et d’économie des données. Celui-ci implique que les données mises à notre disposition sont stockées exclusivement pour la durée nécessaire à satisfaire les objectifs susmentionnés ou pour un des délais de stockage de volumes importants de données définis par la loi. Si le stockage n’est plus nécessaires aux fins initiales pour lesquelles les données ont été collectées, ces dernières sont soit bloquées automatiquement à la fin de la période d’échéance, soit supprimées conformément aux dispositions statutaires.
Nous avons développé un modèle interne d’entreprise afin de garantir le respect de cette procédure.
Si vous nous contactez par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact, vous consentez automatiquement à recevoir nos communications par voie électronique. En cas de contact, nous collectons certaines données à caractère personnel. Vous pouvez prendre connaissance de la nature des données collectées lors de la prise de contact sur le formulaire en question. Vos données sont ensuite transmises via un canal SSL. Vos déclarations seront exclusivement conservées dans le but de traiter votre requête et d’assurer le suivi d’éventuelles questions.
Vous trouverez ci-dessous les principales bases juridiques de cette procédure.
Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes – Art. 6 § 1 point f) du RGPD
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les e-mails sont susceptibles d’être lus et modifiés pendant leur transmission sans que cela ne soit remarqué ou autorisé. Nous utilisons également un logiciel qui filtre les e-mails indésirables (filtre spam). Les e-mails sont susceptibles d’être rejetés par le filtre s'ils sont identifiés à tort comme spam en raison de la présence de certaines caractéristiques.
Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous communiquerons sur demande et par écrit, les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous informerons également sur l’origine et le destinataire de vos données, ainsi que sur la finalité de leur traitement.
Vous avez le droit de demander la rectification des données que nous détenons sur votre personne si elles sont inexactes. Vous pouvez par ailleurs exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité, p. ex. si vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.
Droit au blocage
Vous avez le droit de faire bloquer vos données. Afin de vous assurer que vous pourrez exercer ce droit quand bon vous semble, les données sont conservées dans un fichier de verrouillage (lock file) à des fins de contrôle.
En l’absence d'une obligation légale de stockage, vous pouvez en outre exiger l’effacement de vos données personnelles. Si les données ne peuvent être supprimées pour des raisons juridiques, nous les bloquerons sur votre demande. En cas d’exigence statutaire, nous effacerons vos données personnelles sans que vous en formuliez la demande.
Vous êtes autorisé à demander que les données personnelles que vous nous avez transmises vous soient communiquées sous un format transférable à un tiers.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
Représentation fédérale pour la protection et la liberté d’information du land de Baden-Württemberg
Adresse du bâtiment : Königstraße 10a, D-70173 Stuttgart
Téléphone +49 711 615541–0
Pour accéder au formulaire de réclamation, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins internes et ultérieures. Il vous suffit pour ce faire de nous adresser un e-mail à l’adresse dataprotection@chg-meridian.com. Une telle opposition ne remet cependant nullement en cause la légalité du traitement antérieur de vos données. Elle n’a par ailleurs aucun effet sur les traitements déjà effectués et fondés sur d’autres bases juridiques, par exemple, la conclusion d’un contrat (voir plus haut).
Nous veillons à prendre les mesures contractuelles, organisationnelles et techniques de sécurité les plus strictes possible pour garantir la conformité avec les dispositions légales en matière de protection des données et, par conséquent, à protéger les données contre les manipulations accidentelles et volontaires, les pertes, les destructions ou l’accès par des personnes non autorisées.
Nos mesures de sécurité s’articulent autour d’un transfert de données via le protocole de codage 256-bit-SSL (AES 256) entre votre navigateur et notre serveur. Celui-ci inclut notre adresse IP.
La protection de vos données personnelles est par conséquent garantie dans les cas suivants (extrait) :
Garantir la confidentialité de vos données personnelles
Nous avons mis en place diverses mesures de contrôle d’accès pour assurer la confidentialité de vos données personnelles.
Garantir l’intégrité de vos données personnelles
Nous avons mis en place diverses mesures de contrôle de transfert et d’encodage pour assurer l’intégrité de vos données personnelles.
Garantir la disponibilité de vos données personnelles
Nous avons mis en place diverses mesures de contrôle de requêtes et de disponibilité pour nous assurer que vos données personnelles sont bien disponibles.
Nous améliorons en permanence les mesures de sécurité mises en place sur la base des progrès technologiques réalisés. Néanmoins, en dépit de ces précautions et compte tenu de l’insécurité propre au réseau Internet, nous ne sommes pas à même de garantir la protection des données que vous transférez dans le cadre de la présente offre en ligne. Tout transfert d’informations effectué sur cette plate-forme en ligne sera donc effectué à vos propres risques et périls.
Les personnes âgées de moins de 16 ans (accomplis) ne sont pas autorisées à nous fournir leurs données personnelles sans avoir préalablement obtenu le consentement explicite de ses parents ou tuteurs légaux. Ces données sont traitées conformément à notre politique de protection des données.
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textuels stockés localement dans le cache du navigateur Internet. Ils permettent l’identification du navigateur Internet. Ces fichiers sont utilisés pour aider le navigateur à parcourir l’offre en ligne et utiliser toutes les fonctions au maximum de leurs capacités.
Notre offre en ligne utilise des : Cookies de navigation
Cookies de navigation : Tous les navigateurs peuvent être configurés de sorte que les cookies soient uniquement acceptés sur demande. Lors de la configuration, vous pouvez également décider d’accepter les cookies pour les sites ouverts. Tous les navigateurs sont équipés de fonctionnalités de suppression sélective des cookies. L’acceptation de cookies peut également être désactivée pour tous les sites. Cette désactivation mène cependant à une détérioration du confort d’utilisation de cette offre en ligne.
Les cookies sont gérés par le site d’hébergement de notre offre en ligne. La présente offre en ligne utilise :
Des cookies volatils/de session (usage unique)
Durée de vie : Jusqu’à la fermeture de l’offre en ligne
Désactivez ou supprimez les cookies (Opt-Out)
Quel que soit le navigateur, vous avez la possibilité de désactiver ou de supprimer les cookies. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
Pour analyser les données de ce site Internet, nous avons fait appel à la société etracker GmbH basée à Hambourg, en Allemagne (www.etracker.com). Les cookies servent à l’analyse statistique du comportement des visiteurs sur le site ainsi qu’à la présentation des contenus et des publicités. Les cookies sont de petits fichiers textuels stockés sur l’appareil de l’utilisateur final par le navigateur Internet. Les cookies etracker ne contiennent aucune information susceptible de permettre l’identification d’une personne.
Conformément aux exigences du fournisseur de ce site Internet, les données produites par etracker sont traitées et stockées exclusivement par l’entreprise etracker en Allemagne et formellement soumises aux normes et législations allemande et européenne en matière de protection des données. La solution etracker est un logiciel testé et certifié. Il s’est vu décerner le label ePrivacyseal qui récompense la qualité des procédures de protection des données.
Le traitement des données est juridiquement fondé sur « l’intérêt légitime » consacré par le Règlement général sur la protection des données de l’UE. Notre intérêt légitime consiste dans l’optimisation de notre offre en ligne et de notre visibilité sur Internet.
Traitement aux fins d’un intérêt légitime — Art. 6 § 1 point f) du RGPD
Le respect de la vie privée de nos clients nous tient vraiment à cœur. Les adresses IP seront donc anonymisées le plus rapidement possible par etracker et l’enregistrement ou l’identification du dispositif sera converti par etracker en une clé unique qui n’est pas associée à un individu. etracker utilise les données à d’autres fins, nommément pour des combinaisons avec d’autres données ou pour les transmettre à des tiers.
Vous avez le droit de vous opposer à ces traitements à tout moment et pour autant que les données concernées revêtent un caractère personnel En cas d’objection, vous ne ferez l’objet d’aucune répercussion négative.
Je souhaite m’opposer au traitement de mes données personnelles avec etracker sur ce site Internet.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles avec etracker, veuillez cliquer ici.
Pixels-espions METIS
Nous utilisons la solution de pixels-espions de la société VG Wort (METIS System). Les pixels-espions sont considérés comme inoffensifs par la loi sur la protection des données. Les pixels-espions METIS sont utilisés pour recenser le nombre de visiteurs sur les différentes pages de notre site.
Ce site Internet a recours à certaines fonctionnalités d’analyse web de Google Analytics. Le fournisseur de ces services est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes placés sur votre ordinateur pour aider le site Internet à analyser le comportement des personnes qui s’y connectent. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer la manière dont vous utilisez le site, rédiger des rapports au sujet de l’activité sur le site pour ses gestionnaires et fournir d’autres services liés à l’activité du site et l’utilisation d’Internet. Google se réserve également le droit de transférer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou dans l’éventualité ou ces tiers traiteraient des informations pour le compte de Google.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Notez cependant que cette action est susceptible d’empêcher le site de fonctionner à 100 % de ses capacités. En parcourant ce site Internet, vous consentez automatiquement au traitement de vos données personnelles par Google selon les prescriptions et aux fins décrites ci-avant.
Pour vous opposer à ce que Google accède à vos données à partir de votre navigateur pendant votre visite sur ce site, veuillez cliquer sur le lien suivant vous renvoyant à la clause d’opt-out de Google Analytics : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en .
Ce plug-in empêche le navigateur de demander l’Analytics-Code de telle sorte que Google ne reçoive aucune donnée lorsque vous accédez à cette page. Le plug-in est uniquement disponible pour Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera. D’après Google, le navigateur bloque le script de Google Analytics après l’installation. Pour plus d’informations au sujet des conditions d’utilisation et du respect de la vie privée, veuillez consulter les pages http://www.google.com/analytics/terms/de.html or http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html .
Nous avons utilisé les outils de configuration de stockage de données de Google Analytics pour déterminer la durée de stockage des données avant leur suppression définitive des serveurs Analytics. La durée de conservation pour laquelle nous avons opté est de : 14 mois
Nous insistons sur le fait que ce site Internet est muni de l’extension « gat.anonymizeIp », laquelle garantit que les adresses IP sont enregistrées sous un format anonyme (masquage IP). Votre adresse IP sera par conséquent raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ainsi que dans les autres pays signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant d’être transférée vers les États-Unis.
Ce site Internet utilise la fonction « Demographics » de Google Analytics. Cette dernière permet l’élaboration de rapports sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données sont obtenues à partir des publicités Google et des données utilisateurs de tiers. Elles ne peuvent pas être attribuées à un individu identifiable. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction à n’importe quel moment dans les paramètres de votre compte Google ou empêcher Google Analytics d’accéder à l’ensemble de vos données personnelles en procédant comme cela est indiqué sous le point « Opposition à la collecte des données ».
Nous utilisons la fonctionnalité Google Maps pour la présentation de cartes et la production d’itinéraires Google Maps est un service de Google Inc., une entreprise basée à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. En consultant cette offre en ligne, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation par Google, l’un de ses représentants ou un prestataire tiers des données collectées automatiquement et des données que vous avez fournies (adresse IP incluse) Pour consulter les conditions d’utilisation de Google Maps, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Pour des informations détaillées sur la transparence et les options possibles, ainsi que sur les réglementations en matière de protection des données, veuillez consulter la page du Data protection center de google.de : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/?fg=1
Utilisation de Google Ads (ancien AdWords)
Sur ce site, nous utilisons le service d’analyse Google Conversion Tracking de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Google Ads installe un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») si vous êtes arrivé sur notre site Internet par le biais d’une publicité Google. Ces cookies ont une durée de validité de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification personnelle. Si vous vous rendez sur certaines pages de notre site et que le cookie n’est pas encore arrivé à expiration, Google et notre entreprise seront informés du fait que quelqu’un a cliqué sur la publicité et a été redirigé vers notre site. Chaque client de Google Ads se voit assigner un cookie unique Il est par conséquent impossible de tracer les cookies à partir des sites Internet qui utilisent le service Google Ads. Les informations collectées à partir de ce type de cookies sont utilisées pour produire des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads qui ont opté pour la fonctionnalité de traçage de conversion. Les clients de Google Ads seront informés du nombre total d’utilisateurs à avoir cliqué sur leur publicité et à avoir été redirigés vers une page marquée d’une balise de traçage de conversion. Vous ne recevrez néanmoins aucune information identifiant personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au traçage, vous pouvez désactiver l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants de votre navigateur (désactivation). Vos données ne seront dès lors pas incluses dans les statistiques de traçage de conversion. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la politique de protection des données : http://www.google.de/policies/privacy/
Les fonctionnalités du service YouTube ont été intégrées à notre site Internet pour l’affichage et la lecture des vidéos. Ce service est un produit de YouTube, LLC 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de protection des données de YouTube.
Nous utilisons un module complet de protection des données, lequel, selon le fournisseur du produit, ne commence à enregistrer les données de l’utilisateur qu’au lancement de la lecture de la vidéo.
Dès le début de la lecture d’une vidéo sur sa plate-forme, YouTube utilise des cookies pour collecter des informations relatives au comportement de l’utilisateur. Selon YouTube, ces informations ont notamment pour vocation d’établir des statistiques sur les vidéos, d’accroître le confort d’utilisation du site et d’éviter les abus. Que la lecture d’une vidéo soit ou non lancée, le réseau Google « DoubleClick » est sollicité pour chaque consultation de notre offre en ligne, ce qui peut mener à des traitements de données supplémentaires sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des cookies sur la plate-forme dans la politique de protection des données YouTube : http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube
Utilisation de plug-ins Vimeo
Notre site a recours à des plug-ins de Vimeo.com. L’opérateur de ce service est Vimeo LCC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis (« Vimeo »).
Lorsque vous avez recours à ce type de plug-ins, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo et le plug-in est affiché sur la page après l’envoi d’un message à votre navigateur. Ce plug-in indique au serveur Vimeo les pages Internet que vous avez visitées. Si vous vous connectez en tant que membre Vimeo, Vimeo relie vos informations à votre compte utilisateur. En utilisant ces plug-ins, c’est-à-dire en cliquant sur le bouton « démarrer » d’une vidéo ou en publiant un commentaire, vos informations sont automatiquement liées à votre compte utilisateur Vimeo. Pour que ce ne soit pas le cas, vous devez impérativement vous déconnecter de votre session avant d’utiliser le plug-in.
Pour plus d’informations au sujet de la collecte et de l’utilisation des données sur Vimeo et sur l’usage des plug-ins, veuillez consulter la politique de protection des données en cliquant sur le lien suivant : http://vimeo.com/privacy
Utilisation de la fonction « Bouton de partage Xing »
Notre site utilise la fonction « Bouton de partage XING ». Lorsque vous consultez notre offre en ligne, une connexion provisoire est établie entre votre navigateur et les serveurs de XING AG (« XING »), fournisseur des fonctions du « Bouton de partage XING » (en particulier le calcul et l’affichage des relevés de compteur). La société XING ne stocke aucune donnée personnelle à votre propos lorsque vous consultez cette offre en ligne. XING ne conserve par conséquent et plus particulièrement aucune adresse IP. Les cookies liés à la fonction « Bouton de partage XING » n’évaluent pas non plus le comportement des utilisateurs.
Pour obtenir de plus amples informations sur la politique de protection des données en vigueur appliquée à la fonction « Bouton de partage XING », veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection
Utilisation des plug-ins LinkedIn
Notre site utilise les plug-ins du réseau social LinkedIn. LinkedIn est un produit de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« LinkedIn »). Les plug-ins LinkedIn sont reconnaissables au logo LinkedIn du bouton de partage « Recommander » (share button) de notre offre en ligne.
Lorsque vous consultez notre offre en ligne, le plug-in établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de LinkedIn. LinkedIn a accès aux informations que vous avez consultées sur notre offre en ligne par le biais de votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton de partage LinkedIn lorsque vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous avez la possibilité de lier les contenus de notre offre en ligne à votre compte LinkedIn. LinkedIn peut associer la consultation de cette offre en ligne à votre compte utilisateur.
Vous trouverez davantage d’informations au sujet de l’objectif, du champ d’application de la collecte, du traitement de données, de l’utilisation de Pinterest, de vos droits et des différents paramètres de respect de la vie privée dans la politique de protection des données de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=de_DE
Modifications de notre politique de protection de données
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection des données à tout moment de sorte qu’elle soit en permanence conforme à la législation en vigueur et d’adapter les services concernés par la présente Politique de protection des données. Cela s’applique par exemple à l’introduction de nouveaux services. La nouvelle Politique de protection des données qui en résultera sera applicable à votre prochaine visite sur le site.
Toute société ou marque commerciale citée sur ce site est la propriété exclusive de l’entreprise correspondante. Les marques et autres noms commerciaux sont cités à des fins purement informatives.
D. Dispositions spécifiques pour la Russie
Les dispositions suivantes s’appliquent aux personnes résidant en Fédération de Russie :
Les services de l’offre en ligne susmentionnés ne sont pas destinés aux ressortissants russes résidant en Fédération de Russie.
Si vous êtes ressortissant russe et que vous résidez en Fédération de Russie, nous vous informons explicitement que toutes les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de cette offre en ligne le sont à vos propres risques et responsabilités. Vous consentez également à ne pas nous tenir responsables d’éventuelles infractions de la législation en vigueur en Fédération de Russie.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES D’ENTREPRISE
1 Introduction et champ d’application
La société CHG-MERIDIAN AG (CHG) s’engage à traiter vos données personnelles de manière responsable et en parfaite conformité avec la législation de protection des données dans tous les pays où elle développe ses activités
La présente politique de protection des données clients/fournisseurs (ci-après, la « Politique ») basés dans l’Union européenne (ci-après, « UE ») décrit les types de données personnelles collectées par CHG, la manière dont CHG les utilise, avec qui elle les partage et les droits dont vous pouvez, en tant que personne concernée, vous prévaloir au regard de l’utilisation que fait CHG de vos données à caractère personnel. La présente Politique énumère par ailleurs les mesures prises par CHG en vue de garantir la sécurité de vos données ainsi que les façons dont vous pouvez nous interpeler quant à nos pratiques en mesure de protection des données.
2 Données de contact des responsables du traitement (Data Controllers)
Les organes de CHG chargés de la politique de collecte et d’utilisation de vos données personnelles (ci-après, « Data Controllers ») dans vos pays respectifs aux fins décrites dans cette Politique sont :
Vous trouverez la liste des données de contact ici.
3 Données de contact des Data Protection Managers
Un responsable de la protection des données (Data Protection Officer « DPO ») a été désigné. Le DPO est consulté pour l’ensemble des questions liées à la protection de vos données personnelles. Il se charge plus particulièrement du contrôle et du respect de la présente Politique et des législations en vigueur en matière de protection des données. Les DPO peuvent également fournir des conseils en matière de protection des données si nécessaire.
Pour tout éclaircissement ou information supplémentaire au sujet de la présente Politique, veuillez contacter l’adresse suivante :
4 Objectifs du traitement des données et base juridique
CHG traite vos données personnelles conformément aux lois et réglementations de protection des données applicables à des fins limitées, explicites et légitimes. CHG n’utilise par conséquent pas vos données personnelles à une fin incompatible avec l’objectif initial de sa collecte sans avoir préalablement obtenu votre accord explicite.
Les données personnelles des clients et fournisseurs peuvent être traitées aux fins suivantes :
Gestion des relations commerciales avec les clients existants et les prospects ;
Gestion des relations commerciales avec les fournisseurs et revendeurs existants et potentiels ;
Réalisation d’actions promotionnelles ;
Conduite d’enquêtes statistiques, d’études marketing, etc.
CHG garantit que sa politique interne de gouvernance énonce clairement les raisons sous-jacentes à l’utilisation des données personnelles à une autre fin que celles prévues ci-dessus. Nous vous informerons avant toute utilisation de vos données personnelles pour un objectif différent de celui ayant justifié leur collecte initiale.
5 Catégories des données personnelles traitées
L’apport de données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat avec CHG ou répond à l’obligation légale ou réglementaire de CHG de gérer ses relations avec ses clients et fournisseurs. Les données personnelles traitées se limitent aux données nécessaires à l’accomplissement de l’objectif initial de leur collecte.
Les données personnelles traitées sont notamment :
Les informations commerciales (nom de l’organisation, du département et intitulé de la fonction) ;
Informations contractuelles (date du contrat, type de relation commerciale, etc.).
CHG ne collecte aucune donnée personnelle si la loi de protection des données applicable le lui interdit.
Nous ne traitons aucune donnée personnelle liée aux croyances religieuses, à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques, à l’affiliation à un syndicat ou aux orientations sexuelles de nos clients/fournisseurs.
CHG veille à ce que les données personnelles soient conservées de manière précise, exhaustive et actualisée.
CHG a pris les dispositions techniques et organisationnelles requises pour assurer un niveau de sécurité approprié en matière de risque. L’analyse du risque connexe comprend une évaluation du risque de violation des droits des personnes concernées, les coûts de mise en œuvre et la nature, le champ d’application, le contexte et les objectifs du traitement des données.
(i) le codage des données personnelles, si nécessaire/applicable ;
(ii) la garantie permanente de la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ;
(iii) la capacité de rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles dans l’éventualité d’un incident physique ou technique ; et
(iv) un processus de tests, évaluations et contrôles d’efficacité réguliers des dispositions techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité du traitement.
CHG n’accorde l’accès aux données personnelles qu’en cas de nécessité absolue et limite cet accès aux données personnelles nécessaires à l’exercice de la fonction auquel ledit accès est octroyé.
L’autorisation d’accès aux données personnelles sera toujours corrélée à la fonction de sorte qu’aucune autorisation d’accès aux données personnelles ne soit étendue et accordée sur une base individuelle. Les prestataires de services n’auront accès aux données personnelles qu’aux fins stipulées dans l’accord de service conclu avec CHG-MERIDIAN.
8 Transferts internationaux de données
Par « transferts de données internationaux », nous entendons le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (ci-après, l’« EEE »). Le statut d’entreprise internationale de CHG implique l’existence de transferts de données personnelles vers et depuis d’autres entreprises du groupe ou tiers potentiellement basés en dehors de l’EEE. CHG s’engage à prendre les précautions nécessaires et respecter les législations en vigueur pour sécuriser les transferts des données personnelles lorsque celles-ci sont émises vers ou depuis un pays dont les normes en matière de protection des données diffèrent de celles appliquées au sein de l’EEE. CHG a conclu des accords de transfert international de données basés sur les normes de l’UE pour garantir la sécurité des transferts internationaux. Vous pouvez obtenir une copie de ces accords auprès de votre DPO.
CHG ne conserve pas vos données personnelles pour une période excédant la durée légale de conservation stipulée dans la législation ou la réglementation de protection des données correspondante ou si la conservation desdites données n’est plus justifiée par les fins auxquelles elles avaient été collectées initialement ou traitées, sans préjudice des exigences de conservation applicables à l’échelle locale.
10 Droits liés à la protection des données
Les législations en matière de protection des données vous octroient les droits suivants :
Droit d’accéder, de faire rectifier ou de faire effacer vos données personnelles ;
Droit de limiter le traitement et de vous opposer au traitement ;
Droit de transférer les données, le cas échéant ;
Droit de retrait de votre consentement lorsque le traitement des données est basé sur votre accord ; et
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
La présente Politique est susceptible d’être révisée ou modifiée à tout moment, auquel cas nous vous tiendrons informé des changements qui y ont été apportés.
CHG se réserve le droit d’adapter le texte de la présente Politique en y adjoignant un addendum et afin, uniquement, de se conformer aux législations locales. En cas d’incohérence entre la présente Politique et un addendum local rédigé conformément à une législation locale, c’est ce dernier qui prévaut.
Politique de protection des données personnelles dans le cadre des candidatures en ligne
Cher candidat, nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à CHG-MERIDIAN et sommes ravis que vous souhaitiez exercer une fonction au sein de notre entreprise. Nous aimerions simplement vous communiquer quelques informations à propos du traitement des données personnelles fournies dans le cadre de cette candidature.
Nous vous invitons à lire attentivement les informations et les dispositions réglementaires suivantes avant de nous communiquer la moindre donnée personnelle.
Téléphone +49 751 5030
Adresse e-mail info@chg-meridian.com
Envie d’en savoir plus sur notre entreprise, d’obtenir les coordonnées de nos représentants légaux et de savoir comment nous contacter ? Veuillez consulter la brochure de référence disponible sur notre site Internet : https://www.chg-meridian.com/de/tools/imprint-data-protection.html
Quelles données traitons-nous ? Et pourquoi ?
Nous traitons les données qui nous ont été transmises lors de votre candidature afin d’évaluer votre aptitude à endosser la fonction vacante et pour mener à bien la procédure de candidature.
Le traitement des données dans le cadre de cette candidature est essentiellement fondé du point de vue juridique sur la section 26 BDSG-neu (Allemagne), article 6 (1) point b) du RGPD. Celle-ci stipule que le traitement des données est autorisé si lesdites données sont nécessaires à la prise d’une décision ou à la clarification de la nature d’un emploi.
Si les données nécessaires, par exemple, à l’exercice de droits de la personne concernée devaient être conservées à la fin de la procédure de candidature, le traitement desdites données serait réalisé conformément à l’article 6 du RGPD et plus précisément en vertu du principe d’intérêt justifié mentionné à l’article 6 (1) du Règlement. Nous nous tenons à votre disposition pour toute réclamation ou revendication.
En cas de refus, les données des candidats non retenus sont supprimées à l’échéance d'un délai de 6 mois.
Si vous avez été sélectionné pour le poste, vos données seront transférées de notre système de données des candidats vers notre système de gestion RH.
Nous faisons appel à un fournisseur de logiciel spécialisé pour notre procédure de candidature. Ce fournisseur agit en tant que prestataire de service et il est par conséquent possible qu’il accède à vos données personnelles pendant les opérations de maintenance des systèmes. Nous avons à cet effet conclu un contrat spécial de traitement des données avec ce fournisseur de manière à garantir l’utilisation légitime des données personnelles.
Les données de candidature sont approuvées par le département RH après leur encodage. Les candidatures adéquates sont transmises en interne au responsable du département concerné par le poste vacant. La suite de la procédure est déterminée sur cette base. N’ont accès à vos données personnelles au sein de l’entreprise que les personnes chargées de veiller au bon déroulement de la procédure de candidature.
Les données sont exclusivement traitées dans nos centres informatiques situés en Allemagne.
En tant que personne concernée, la législation vous reconnaît une série de droits à l’égard de vos données.
Vous avez ainsi le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous possédons à votre sujet.
Si la demande d’informations n’est pas formulée par écrit, nous vous demanderons de prouver le cas échéant que vous êtes bien la personne concernée par les données traitées.
Pour autant que vous y soyez juridiquement autorisé, vous disposez par ailleurs du droit d’exiger la correction, la suppression ou la limitation de partage de vos données personnelles.
Vous avez également le droit de vous opposer à la diffusion de vos données personnelles, sans préjudice des dispositions légales correspondantes.
La révocation doit dans ce cas être envoyée au responsable, Frank Schreiber, par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : dataprotection@chg-meridian.com
NotreData Protection officer
Nous avons désigné une personne chargée de la protection des données (Data Protection Officer) au sein de notre entreprise. Vous trouverez ses coordonnées ci-dessous :
E-mail : dataprotection@chg-meridian.com
Vous avez le droit d’introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle de la protection de données compétente.
En cochant cette case, vous consentez explicitement à ce que CHG-MERIDIAN AG collecte, traite et utilise les données que vous lui avez envoyées conformément à la section 26 BDSG-neu (Allemagne), article 6 (1) point b), et pour gérer les candidatures. Vos données ne seront partagées que si vous y consentez en cochant cette case.
À propos des données confidentielles : Nous insistons sur le fait que les candidatures, et plus particulièrement les CV, diplômes et autres documents similaires que vous nous faites parvenir sont susceptibles de contenir des informations hautement confidentielles relatives à votre santé physique ou mentale, votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances philosophiques, votre affiliation à un syndicat ou vos orientations sexuelles. Lorsque vous partagez de telles informations avec nous dans le cadre de votre candidature en ligne, vous consentez expressément à ce que CHG-MERIDIAN AG collecte, traite et utilise ces données pour gérer les candidatures Le traitement de données de cette nature est réalisé conformément aux accords de protection des données et toute autre législation correspondante.
Personne de contact/Data protection manager
Pour toute question relative à la protection des données ou demande d’informations ou de retrait de consentement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dataprotection@chg-meridian.com.
CHG-MERIDIAN AG se réserve le droit de modifier sa politique de respect de la vie privée à tout moment. Nous attirons également votre attention sur les conditions générales de protection des données disponibles sur notre site Internet.
Politique de protection des données vidéo
Nom et données de contact du responsable du traitement (Data Controller)
Tél. : +49 (0)751 5030
Données de contact du Data Protection Officer
Tél. : +49 (0)751 503 246
Article 6(1) point f) du RGPD en corrélation avec la section 4 de la FDPA (nouvelle version)
Prévention des actes de vandalisme
Les données collectées sont conservées pour une durée de 7 jours.
Destinataires des données et catégories de destinataires (en cas de collecte de données)
Les données n’ont pas pour vocation d’être partagées avec des pays non membres de l’UE ou des organisations internationales.
Remarque relative aux droits des personnes concernées
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans le cas où des données sont traitées, la personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles ainsi qu’aux informations mentionnées à l’article 15 du RGPD.
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou l’ajout des données manquantes (Article 16 RGPD).
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs de l’article 17 du RGPD s’applique, notamment le fait que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière (droit à l’effacement).
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des motifs de l’article 18 du RGPD s’applique (par exemple, si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée) pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données.
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le responsable du traitement ne peut dès lors plus traiter les données à caractère personnel à moins qu’il ne prouve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, lesquels prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. (Article 21 RGPD).
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD (Article 77 RGPD). La personne concernée peut introduire sa réclamation auprès de l’organe de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. L’organe de contrôle compétent du land de Baden-Württemberg est la Représentation fédérale pour la protection des données et la liberté d’information du land Baden-Württemberg.
L’adresse postale de cette représentation est la suivante : Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart, Allemagne.
Veuillez s’il vous plaît veiller à bien indiquer le nom de la rue pour l’envoi de colis : Königstrasse 10a, 70173 Stuttgart, Allemagne