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Timestamp: 2014-09-02 06:38:16+00:00
Document Index: 313509791

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 148", "l'article 10"]

Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative � l'harmonisation des l�gislations des �tats membres concernant le miel
Document 374L0409
374L0409 Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative � l'harmonisation des l�gislations des �tats membres concernant le miel
Journal officiel n� L 221 du 12/08/1974 p. 0010 - 0014 Edition sp�ciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 11 p. 34 Edition sp�ciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 4 p. 24 Edition sp�ciale portugaise : Chapitre 13 Tome 4 p. 24 Edition sp�ciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 4 p. 51 Edition sp�ciale su�doise ...: Chapitre 13 Tome 4 p. 51
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 juillet 1974 relative � l'harmonisation des l�gislations des �tats membres concernant le miel (74/409/CEE)
DES COMMUNAUT�S EUROP�ENNES, vu le trait� instituant la Communaut� �conomique europ�enne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assembl�e, consid�rant que les dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des �tats membres d�finissent la notion de miel, d�terminent quelles sont ses diff�rentes vari�t�s et fixent les caract�ristiques auxquelles il doit r�pondre ainsi que la mention d'�tiquetage figurant sur les emballages ou
�tiquettes; consid�rant que les diff�rences qui existent actuellement entre ces l�gislations entravent la libre circulation de ce produit et peuvent cr�er des conditions de concurrence in�gales; consid�rant qu'il est par cons�quent n�cessaire � l'�chelon communautaire de d�finir la notion, de miel, de pr�voir les diff�rentes vari�t�s susceptibles d'�tre commercialis�es sous des d�nominations appropri�es, de fixer les caract�ristiques de composition g�n�rales et sp�cifiques et de d�terminer les
principales mentions d'�tiquetage; consid�rant que la d�termination des modalit�s relatives au pr�l�vement des �chantillons et celle des m�thodes d'analyse n�cessaires au contr�le de la composition et des caract�ristiques du miel sont des mesures d'application de caract�re technique et qu'il convient d'en confier l'adoption � la Commission dans le but de simplifier et d'acc�l�rer la proc�dure; consid�rant que, dans tous les cas o� le Conseil conf�re � la Commission des comp�tences pour l'ex�cution
de r�gles �tablies dans le domaine des denr�es alimentaires, il convient de pr�voir une proc�dure instaurant une coop�ration �troite entre les �tats membres et la Commission au sein du comit� permanent des denr�es alimentaires institu� par la d�cision 69/414/CEE du Conseil (1); consid�rant que l'article 3 de la pr�sente directive comporte l'interdiction d'utiliser le terme �miel� pour des produits non conformes � la d�finition pr�vue � l'article 1er paragraphe 1 ; que, toutefois, la mise en application
sans d�lai de cette interdiction pourrait provoquer des perturbations sur les march�s o� les d�nominations �Kunsthonig� ou �Kunsthonning� sont admises par la l�gislation nationale ant�rieure pour d�signer un produit autre que le miel et que, d�s lors, un d�lai de transition appropri� doit �tre pr�vu pour permettre les adaptations n�cessaires; consid�rant que, en attendant l'adoption d'une r�glementation communautaire g�n�rale en mati�re d'�tiquetage des denr�es alimentaires, il convient de maintenir, �
titre transitoire, certaines dispositions nationales; consid�rant qu'il se trouve actuellement sur le march� de certains �tats membres des miels � caract�ristiques analytiques variables et qu'il semble difficile de leur appliquer l'ensemble des crit�res fix�s � l'annexe de la pr�sente directive, mais qu'une �tude plus approfondie devrait permettre de r�examiner cette situation ult�rieurement, A ARR�T� LA PR�SENTE DIRECTIVE:
1. Au sens de la pr�sente directive, on
entend par miel la denr�e alimentaire produite par les abeilles mellifiques � partir du nectar des fleurs ou des s�cr�tions provenant de parties vivantes de plantes ou se trouvant sur elles, qu'elles butinent, transforment, combinent avec des mati�res sp�cifiques propres et emmagasinent et laissent m�rir dans les rayons de la ruche. Cette denr�e alimentaire peut �tre fluide, �paisse ou cristallis�e. 2. Les principales vari�t�s de miel sont les suivantes: a) en fonction de l'origine: miel de
nectar: le miel obtenu principalement � partir des nectars de fleurs, (1)JO n� L 291 du 19.11.1969, p. 9. miel de miellat: le miel obtenu principalement � partir des s�cr�tions provenant de parties vivantes des plantes ou se trouvant sur elles ; sa couleur va du brun clair ou brun verd�tre � une teinte presque noire; b) en fonction du mode d'obtention: miel en rayons: le miel emmagasin� par les abeilles dans les alv�oles opercul�es de rayons fra�chement construits par
elles-m�mes, ne contenant pas de couvain, et vendu en rayons, entiers ou non, miel avec morceaux de rayons: le miel qui contient un ou plusieurs morceaux de miel en rayons, miel �goutt�: le miel obtenu par �gouttage des rayons d�sopercul�s ne contenant pas de couvain, miel centrifug�: le miel obtenu par centrifugation des rayons d�sopercul�s ne contenant pas de couvain, miel press�: le miel obtenu par pressage des rayons ne contenant pas de couvain, sans chauffage ou avec
chauffage mod�r�. Article 2
Les �tats membres prennent toutes les dispositions utiles pour que le miel ne puisse �tre commercialis� que s'il r�pond aux d�finitions et r�gles pr�vues dans la pr�sente directive et son annexe. Article 3
1. La d�nomination �miel� est r�serv�e au produit d�fini � l'article 1er paragraphe 1 et doit �tre utilis�e dans le commerce pour d�signer ce produit, sans pr�judice des dispositions pr�vues � l'article 7 paragraphe 1 sous a) et
paragraphe 2 2. Les d�nominations vis�es � l'article 1er paragraphe 2 sont r�serv�es aux produits qui y sont d�finis. Article 4
Par d�rogation � l'article 3 paragraphe 1, les d�nominations de �Kunsthonning� et �Kunsthonig� peuvent encore �tre utilis�es respectivement au Danemark et en Allemagne pendant un d�lai de cinq ann�es � compter de la notification de la pr�sente directive pour d�signer un produit autre que le miel, conform�ment aux dispositions nationales r�gissant ce produit et en vigueur
au moment de la notification de cette directive. Article 5
Un produit autre que le miel ne peut �tre ajout� au miel commercialis� comme tel. Article 6
1. Lors de sa commercialisation, le miel doit r�pondre aux caract�ristiques de composition �num�r�es � l'annexe. Toutefois, les �tats membres peuvent, par d�rogation au paragraphe 2 deuxi�me tiret de ladite annexe, autoriser sur leur territoire: a) le commerce d'un miel de bruy�re dont la teneur en eau atteint 25 % au
plus, si cette teneur est le r�sultat des conditions naturelles de production; b) le commerce de �miel de p�tisserie� ou de �miel d'industrie� dont la teneur en eau est de 25 % au plus, si cette teneur est le r�sultat des conditions naturelles de production. 2. Par ailleurs: a) dans toute la mesure du possible, le miel doit �tre exempt de mati�res organiques et inorganiques �trang�res � sa composition, par exemple moisissures, insectes, d�bris d'insectes, couvain ou grains de
sable, quand il est commercialis� comme tel ou quand il est utilis� dans un produit quelconque destin� � la consommation humaine; b) le miel ne doit pas: i) pr�senter de go�t ou d'odeur �trangers, ii) avoir commenc� � fermenter ou �tre effervescent, iii) avoir �t� chauff� de mani�re que les enzymes naturels soient d�truits ou consid�rablement inactiv�s, iv) pr�senter une acidit� modifi�e artificiellement; c) le miel ne peut
en aucun cas contenir des substances quelconques en quantit� telle qu'elles puissent pr�senter un danger pour la sant� humaine. 3. Par d�rogation aux paragraphes 1 et 2, peut �tre commercialis� sous la d�nomination �miel de p�tisserie� ou �miel d'industrie� un miel qui, tout en �tant propre � la consommation humaine: a) ne correspond pas aux exigences vis�es au paragraphe 2 sous b) i), ii) et iii) ou b) pr�sente un indice diastasique ou une teneur en hydroxym�thylfurfural
qui ne r�pondent pas aux caract�ristiques fix�es � l'annexe. Toutefois, dans le cas vis� sous b), un �tat membre peut ne pas rendre obligatoire cette d�nomination et admettre la d�nomination �miel�. Dans le d�lai de cinq ans � compter de la notification de la pr�sente directive, le Conseil d�cide, sur proposition de la Commission, de dispositions tendant � �tablir des prescriptions identiques pour toute la Communaut�. Article 7
1. Les seules mentions obligatoires � porter
sur les emballages, r�cipients ou �tiquettes du miel, mentions qui doivent �tre bien visibles, clairement lisibles et ind�l�biles, sont les suivantes: a) la d�nomination �miel� ou l'une des d�nominations �num�r�es � l'article 1er paragraphe 2 ; toutefois, le miel �en rayon� et le �miel avec morceaux de rayons� doivent �tre d�sign�s comme tels ; dans les cas vis�s � l'article 6 paragraphe 1 deuxi�me alin�a sous b) et paragraphe 3 premier alin�a, la d�nomination du produit doit �tre �miel de p�tisserie� ou
�miel d'industrie�; b) le poids net exprim� en grammes ou en kilogrammes; c) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le si�ge social du producteur ou du conditionneur, ou d'un vendeur �tabli � l'int�rieur de la Communaut�. 2. Les �tats membres peuvent rendre obligatoire sur leur territoire la d�nomination �miel de miellat� pour un miel qui est constitu� de fa�on pr�pond�rante de miel de miellat, qui en poss�de les caract�ristiques organoleptiques, physico-chimiques
et microscopiques, et qui ne porte pas d'indication de l'origine v�g�tale sp�cifique telle que �miel de sapin�. 3. Par d�rogation au paragraphe 1, les �tats membres peuvent maintenir les dispositions nationales qui imposent l'indication du pays d'origine, cette mention ne pouvant toutefois plus �tre exig�e pour les miels originaires de la Communaut�. 4. La d�nomination �miel� vis�e au paragraphe 1 sous a) ou une des d�nominations vis�es � l'article 1er paragraphe 2 peut �tre compl�t�e entre
autres par: a) une indication ayant trait � l'origine florale ou v�g�tale, si le produit provient de fa�on pr�pond�rante de l'origine indiqu�e, et s'il en poss�de les caract�ristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques; b) un nom r�gional, territorial ou topographique, si le produit provient enti�rement de l'origine indiqu�e. 5. Si le miel est conditionn� en emballages ou r�cipients d'un poids net �gal ou sup�rieur � 10 kg et n'est pas commercialis� au d�tail,
les indications vis�es au paragraphe 1 sous b) et c) peuvent ne figurer que sur les documents d'accompagnement. 6. Les �tats membres s'abstiennent de pr�ciser, au-del� de ce qui est pr�vu au paragraphe 1, les modalit�s selon lesquelles les indications prescrites audit paragraphe doivent �tre donn�es. Toutefois, les �tats membres peuvent interdire le commerce du miel, sur leur territoire, si les inscriptions pr�vues au paragraphe 1 sous a) ne figurent pas dans la ou les langues nationales sur l'une des
faces de son emballage ou de son r�cipient. 7. Jusqu'� la fin de la p�riode transitoire pendant laquelle l'emploi des unit�s de mesure du syst�me imp�rial figurant � l'annexe II de la directive 71/354/CEE du Conseil, du 18 octobre 1971, relative aux unit�s de mesure (1), est tol�r� dans la Communaut�, les �tats membres peuvent prescrire que le poids doit �galement �tre exprim� en unit�s de mesure du syst�me imp�rial. 8. Les paragraphes 1 � 7 sont applicables sans pr�judice des dispositions
ult�rieures arr�t�es par la Communaut� en mati�re d'�tiquetage. Article 8
1. Les �tats membres prennent toute disposition utile pour que le commerce des produits vis�s � l'article 1er, conformes aux d�finitions et r�gles pr�vues dans la pr�sente directive et son annexe, ne puisse �tre entrav� par l'application des dispositions nationales non harmonis�es qui r�glent la composition, les caract�ristiques de fabrication, le conditionnement ou l'�tiquetage de ces seuls produits ou des denr�es alimentaires
en g�n�ral. 2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux dispositions non harmonis�es justifi�es par des raisons: (1)JO n� L 243 du 29.10.1971, p. 29. - de protection de la sant� publique, - de r�pression des tromperies, � condition que ces dispositions ne soient pas de nature � entraver l'application des d�finitions et r�gles pr�vues par la pr�sente directive, - de protection de la propri�t� industrielle et commerciale, d'indications de provenance, d'appellations d'origine et
de r�pression de la concurrence d�loyale. Article 9
Les modalit�s relatives au pr�l�vement des �chantillons et les m�thodes d'analyse n�cessaires au contr�le de la composition et des caract�ristiques du miel sont d�termin�es selon la proc�dure pr�vue � l'article 10. Article 10
1. Dans le cas o� il est fait appel � la proc�dure d�finie au pr�sent article, le comit� permanent des denr�es alimentaires institu� par la d�cision du Conseil du 13 novembre 1969, ci-apr�s
d�nomm� le �comit�, est saisi par son pr�sident soit � l'initiative de celui-ci, soit � la demande du repr�sentant d'un �tat membre. 2. Le repr�sentant de la Commission soumet au comit� un projet de mesures � prendre. Le comit� �met son avis sur ce projet dans un d�lai que le pr�sident peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. Il se prononce � la majorit� de quarante et une voix, les voix des �tats membres �tant affect�es de la pond�ration pr�vue � l'article 148 paragraphe 2 du
trait�. Le pr�sident ne prend pas part au vote. 3. a) La Commission arr�te les mesures envisag�es lorsqu'elles sont conformes � l'avis du comit�; b) lorsque les mesures envisag�es ne sont pas conformes � l'avis du comit�, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures � prendre. Le Conseil statue � la majorit� qualifi�e; c) si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statu�,
les mesures propos�es sont arr�t�es par la Commission. Article 11
L'article 10 est applicable pendant une p�riode de dix-huit mois � compter de la date � laquelle le comit� a �t� saisi pour la premi�re fois en application de l'article 10 paragraphe 1. Article 12
La pr�sente directive n'affecte pas les dispositions nationales concernant les �chelles de poids selon lesquelles le miel doit �tre commercialis� ; le Conseil, sur proposition de la Commission, arr�te avant
le 1er janvier 1979 les dispositions communautaires applicables en cette mati�re. Article 13
La pr�sente directive ne s'applique pas aux produits destin�s � �tre export�s hors de la Communaut�. Article 14
Dans un d�lai d'un an � compter de la notification de la pr�sente directive, les �tats membres modifient s'il y a lieu leurs l�gislations pour se conformer aux dispositions de la pr�sente directive et en informent imm�diatement la Commission. La l�gislation ainsi modifi�e est
appliqu�e aux produits mis dans le commerce dans les �tats membres deux ans apr�s cette notification. Article 15
Fait � Bruxelles, le 22 juillet 1974. Par le Conseil Le pr�sident J. SAUVAGNARGUES ANNEXE CARACT�RISTIQUES DE COMPOSITION DES MIELS
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