Source: http://admi.net/jo/19990827/
Timestamp: 2018-03-24 21:27:13+00:00
Document Index: 238760092

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 31', "l'article 18", "l'article 18", 'art. 15', 'art. 31', "l'article 2", "l'article 2"]

Journal Officiel 27 Août 1999
Journal Officiel Numéro 198 du 27 Août 1999
Arrêté du 19 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 6 août 1999 autorisant la société Easynet à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 18 août 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 17 août 1999 portant répartition de crédits
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 25 août 1999 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 17 août 1999 portant transfert de crédits
Arrêté du 18 août 1999 portant maintien en détachement (administration centrale)
Arrêté du 12 août 1999 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 26 août 1999 autorisant l'acceptation d'une donation
Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale
Listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 1999 par les sections du Conseil national des universités (art. 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 1999 par les sections du Conseil national des universités (art. 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
Décret no 99-730 du 26 août 1999 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986
Décret no 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Arrêté du 3 août 1999 portant mutation (services vétérinaires)
Arrêté du 18 août 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sondes pour électrostimulation périnéale
Arrêté du 17 août 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 27 juillet 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
Arrêté du 2 août 1999 fixant pour l'exercice 1997 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 juillet 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
Arrêté du 12 août 1999 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
Arrêté du 17 août 1999 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux spiromètres
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs stériles de recueil des saignées
Arrêté du 18 août 1999 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
Arrêté du 2 août 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des spiromètres pris en charge
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants urogénitaux macroplastiques
Arrêté du 5 août 1999 portant affectation des anciens élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des régimes : général, artisanal et ORGANIC
Arrêté du 10 août 1999 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 1999
Décision du 23 août 1999 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux présentés stériles ou non stériles destinés à être utilisés stériles, fabriqués par la société EMRL
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des ingénieurs, cadres et assimilés du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (secteur des entreprises du bâtiment immatriculées au répertoire des métiers)
Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 26 août 1999 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Arrêté du 12 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 4 août 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999
Arrêtés du 12 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 août 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique
Arrêté du 19 août 1999 relatif au budget pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique
Décret no 99-728 du 26 août 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants
Arrêté du 18 août 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 1999
Arrêté du 18 août 1999 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 10 août 1999 portant création dans les services du ministère des affaires étrangères à Nantes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des horaires de travail du personnel
Décision no 99-566 du 7 juillet 1999 modifiant la décision no 97-119 du 21 mai 1997 en vue d'attribuer de nouvelles fréquences nationales pour les équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées
Avis relatif à une décision portant attribution de ressources en fréquences
Arreté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux spiromètres
Arreté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs stériles de recueil des saignées
Arreté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sondes pour électrostimulation périnéale
Arreté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
Arreté du 27 juillet 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants urogénitaux macroplastiques
Arreté du 27 juillet 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
Arreté du 2 aout 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des spiromètres pris en charge
Arreté du 2 aout 1999 fixant pour l'exercice 1997 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L.139-2 du code de la sécurité sociale
Arreté du 10 aout 1999 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 1999
Arreté du 12 aout 1999 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie le délai de dépot des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
Arreté du 16 aout 1999 modifiant l'arreté du 18 aout 1995 relatif au diplome de cadre de santé
Arreté du 17 aout 1999 relatif aux émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Arreté du 17 aout 1999 portant approbation du compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998
Décision du 23 aout 1999 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux présentés stériles ou non stériles destinés à etre utilisés stériles, fabriqués par la société EMRL
Décret no 99-728 du 26 aout 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants
Arreté du 18 aout 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 1999
Décret no 99-729 du 26 aout 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale
Arreté du 26 aout 1999 fixant le taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale
Décret du 26 aout 1999 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Arreté du 10 aout 1999 portant création dans les services du ministère des affaires étrangères à Nantes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des horaires de travail du personnel
Arreté du 6 aout 1999 autorisant la société Easynet à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Arreté du 12 aout 1999 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arreté du 12 aout 1999 modifiant l'arreté du 22 juillet 1997 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de controleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arreté du 17 aout 1999 portant répartition de crédits
Arreté du 17 aout 1999 portant transfert de crédits
Arreté du 4 aout 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999
Décret no 99-730 du 26 aout 1999 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986
Décret no 99-731 du 26 aout 1999 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Arreté du 3 aout 1999 modifiant l'arreté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Arreté du 18 aout 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la peche
Arreté du 19 aout 1999 relatif au budget pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique
Arreté du 19 aout 1999 portant approbation du compte financier pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique
Arreté du 19 aout 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arreté du 6 juillet 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel
Arreté du 5 aout 1999 portant affectation des anciens élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des régimes: général, artisanal et ORGANIC
Arreté du 17 aout 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arreté du 18 aout 1999 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
Décret du 26 aout 1999 autorisant l'acceptation d'une donation
Listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arretées en 1999 par les sections du Conseil national des universités (art. 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 )
Listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arretées en 1999 par les sections du Conseil national des universités (art. 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 )
Décrets du 26 aout 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Arreté du 12 aout 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 18 aout 1999 portant intégration (administration centrale)
Arreté du 18 aout 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Arreté du 18 aout 1999 portant maintien en détachement (administration centrale)
Arreté du 25 aout 1999 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arreté du 28 juillet 1999 modifiant l'arreté du 7 aout 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arretés du 12 aout 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arreté du 3 aout 1999 portant mutation (services vétérinaires)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des ingénieurs, cadres et assimilés du batiment et des travaux publics de la Réunion (secteur des entreprises du batiment immatriculées au répertoire des métiers)
Décret du 26 aout 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Avis aux importateurs de feuilles de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles (rectificatifs)
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier anesthésiste surveillant-chef des services médicaux
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de chefs de bureau
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement de directeurs d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires (écoles de puéricultrices, instituts de formation en soins infirmiers)
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires (instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale)
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacance d'emplois de pharmacien des hopitaux à temps partiel
Avis d'instruction de projets de normes
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal"
Résultats des tirages no 68 du loto et du jeudi 26 aout 1999 du Keno
COURS INDICATIFS DU 26 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises