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Timestamp: 2018-01-19 01:55:11+00:00
Document Index: 62481137

Matched Legal Cases: ['art. 101', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 77', 'art. 78', 'art. 79', 'art. 80', 'art. 81']

Actualités - Romanel-sur-Morges
Règlement de police - ch. 9
Chapitre IX Contrôle des habitants
| art. 101 |
[retour au haut] Le contrôle des habitants, ainsi que le séjour et l'établissement, sont régis par les lois et règlements fédéraux et cantonaux en la matière. La Municipalité perçoit les émoluments y relatifs.
Règlement de police - ch. 7
Chapitre VII De la police du commerce
| art. 88 | art. 89 | art. 90 | art. 91 | art. 92 | art. 93 |
1. Du commerce et des magasins
[retour au haut] La Municipalité veille à l'application de la loi sur la police du commerce.
La Municipalité assume le contrôle des activités légalement soumises à patente ou autorisation; elle s'assure que ces activités ne portent aucune atteinte à l'ordre, à la tranquillité, à la sécurité publics et aux bonnes moeurs.
L'exercice de ces activités peut être limité à certains emplacements, restreint à certaines heures et même interdit certains jours.
[retour au haut] Il est tenu un registre des commerçants de la commune; ce registre est public.
Toute personne non domiciliée dans la commune qui se propose d'y exercer une activité soumise à patente par la loi sur la police du commerce, doit adresser une demande de visa à la Municipalité.
[retour au haut] L'étalage, le déballage et le colportage de produits agricoles, même s'ils ne sont pas soumis à patente, sont subordonnés à l'autorisation de la Municipalité.
[retour au haut] La Municipalité fixe les jours, les heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Règlement de police - ch. 6
| art. 82 | art. 83 | art. 84 | art. 85 | art. 86 | art. 87 |
1. Des inhumations et incinérations
[retour au haut] Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la surveillance et l'entretien du cimetière, entrent dans les attributions de la Municipalité qui fait exécuter les lois, règlements et arrêtés fédéraux en la matière.
Tout déplacement, tout départ ou toute arrivée de corps sur le territoire de la commune est placé sous la surveillance de la Municipalité, qui doit en être avisée à l'avance par la famille ou l'entreprise de pompes funèbres intéressée.
[retour au haut] Le greffe municipal tient le registre des décès, inhumations et incinérations.
2. Du cimetière
Le cimetière est placé sous la sauvegarde du public.
L'ordre, la décence et la tranquillité doivent constamment y régner. Il est expressément interdit de toucher aux plantations ou de cueillir des fleurs sur les tombes. Cette interdiction ne s'applique pas aux parents du défunt pour la tombe de celui-ci.
Il est interdit de planter sur les tombes des arbres de haute futaie ou toute autre plante qui pourrait empiéter sur les tombes voisines ou en gêner l'accès.
La Municipalité prend toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder l'esthétique et le bon goût dans l'enceinte du cimetière.
Règlement de police - ch. 5
Chapitre V De l'hygiène et de la salubrité publiques
| art. 71 | art. 72 | art. 73 | art. 74 | art. 75 | art. 76 | art. 77 | art. 78 | art. 79 | art. 80 | art. 81 |
La Municipalité édicte et applique les prescriptions nécessaires et prend les mesures indispensables à la sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité publiques, en conformité des dispositions du droit fédéral et cantonal, notamment :
1. pour assurer le contrôle des denrées alimentaires et des viandes;
2. pour maintenir l'hygiène et la salubrité dans les habitations;
3. pour combattre les maladies transmissibles et en limiter les effets.
Au besoin, la Municipalité peut désigner, si possible hors de son sein, une commission de salubrité composée de trois membres au moins, dont un médecin et une personne compétente en matière de constructions.
La Municipalité a le droit de faire procéder, en tout temps, à l'inspection des locaux servant l'exploitation d'un commerce et des lieux de travail.
Elle peut également ordonner, d'office ou sur réquisition, l'inspection d'une habitation dont il y a lieu de craindre qu'elle ne satisfait pas aux exigences de l'hygiène et de la salubrité. Les dispositions de la police des constructions sont au surplus réservées.
La Municipalité peut faire contrôler en tout temps les denrées alimentaires destinées à la vente. La vente de lait est réglée par des dispositions spéciales concernant le commerce de lait.
[retour au haut] Les locaux où la viande est manipulée, entreposée ou mise en vente, sont placés sous la surveillance de la Municipalité.
Sous réserve des cas qui relèvent de la compétence préfectorale, toute personne qui s'oppose aux inspections et aux contrôles prévus aux articles 72 et 73 ci-dessus est passible des peines prévues aux articles 7 et 8 du présent règlement.
La Municipalité peut en outre faire procéder à l'inspection ou au contrôle avec l'assistance de la police.
Tout travail et toute activité comportant des risques pour l'hygiène et la salubrité publiques, notamment par l'emploi de substances nocives, insalubres ou malodorantes, doivent être accomplis de manière à ne pas incommoder autrui.
Il estnotamment interdit :
1. de conserver sans précaution appropriée des matières nocives ou exhalant des émanations insalubres;
2. de transporter ces matières sans les placer dans des récipients hermétiquement clos;
3. de transporter ces matières, en particulier les lavures et eaux grasses, avec des denrées destinées à la consommation humaine;
4. de jeter ou de laisser en un lieu où elles peuvent exercer un effet nocif, des matières ou des substances insalubres, sales, malodorantes ou de toute autre manière nuisibles à la santé, telles que poussières, eaux grasses, déchets de denrées ou d'aliments etc.
2. De la propreté de la voie publique
1. d'uriner et de cracher;
2. de laisser les chiens et autres animaux souiller les trottoirs, les seuils, les façades des maisons, les promenades publiques, places de jeux et préaux scolaires;
3. de jeter des débris ou autres objets quelconques, y compris les ordures ménagères;
4. de déverser des eaux usées sur la voie publique, dans les grilles et bouches d'écoulement;
5. d'obstruer les grilles et bouches d'écoulement;
6. de laver les véhicules;
Toute personne qui salit la voie publique est tenue de la remettre en ordre de propreté.
En cas d'infraction à cette disposition ou si le nettoyage n'est pas fait immédiatement ou dans le délai imparti, la Municipalité peut ordonner que les nettoyages soient faits par des tiers aux frais du responsable.
La distribution de confettis, de serpentins, etc., ainsi que l'usage de sprays, sont interdits sur la voie publique.
La Municipalité peut toutefois permettre l'emploi de confettis et serpentins sur la voie publique à l'occasion de manifestations publiques et dans les limites qu'elle fixe.
Le lavage de la voie publique et des chemins privés accessibles au public est interdit s'il y a risque de gel.
La Municipalité édicte des directives relatives au dépôt, au tri et à l'enlèvement des ordures ménagères et autres déchets.
Il est interdit d'ouvrir ou de perforer les sacs d'ordure et autres récipients les contenant, de même que de s'emparer de toute ordure, déchet et autres objets déposés sur la voie publique.