Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=4579-PGP&datePlan=2019-04-17&bg=3232&bd=3233&niv=6
Timestamp: 2020-02-29 01:08:49+00:00
Document Index: 60322837

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 150', '§ 75', '§ 25', '§ 50', '§ 100', '§ 30', '§ 15', '§ 40', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', "l'article 37", 'art. 39', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 220', '§ 5', '§ 230', '§ 240', '§ 250', '§ 260', '§ 270', '§ 280', '§ 290', '§ 55', '§ 300', '§ 310']

BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-20120912
60-Section 6 : Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels ou à l'égard de certains biens
20-Sous-section 2 : Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels autres que les secteurs aéronautique, maritime, du cinéma et des oeuvres audiovisuelles
1 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 1-12/09/2012)
- dans tous les cas les frais de main-d'½uvre exposés directement par les entreprises de publicité pour la fabrication et la pose des panneaux et palissades, ainsi que leur entretien, sont immédiatement déductibles ;
10 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 10-12/09/2012)
Dans ce cas, aucun amortissement massif n'est prévu la première année. Ceci est destiné à assurer une égalité de traitement de fait entre les entreprises qui achètent leurs panneaux tout fabriqués et celles qui les construisent à partir d'éléments achetés à l'extérieur et sont autorisées à déduire immédiatement les frais de main-d'½uvre.
20 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 20-12/09/2012)
Exemple : soit une entreprise de publicité A qui achète un panneau tout fait pour un prix de 150 ¤ et une entreprise B qui fabrique un panneau identique à partir des matériaux achetés. Pour la réalisation de ce panneau l'entreprise B achètera 100 ¤ de matériel et incorporera par hypothèse 50 ¤ de main-d'½uvre (1/3 du prix de revient total).
150 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 150-12/09/2012)
75 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 75-12/09/2012)
25 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 25-12/09/2012)
Déduction de la main-d'½uvre utilisée pour la fabrication :
50 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 50-12/09/2012)
100 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 100-12/09/2012)
30 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 30-12/09/2012)
15 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 15-12/09/2012)
b) Outillage pour le travail du bois ..............................................................................
40 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 40-12/09/2012)
60 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 60-12/09/2012)
70 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 70-12/09/2012)
Les éditeurs de musique peuvent valablement amortir en huit années, c'est-à-dire au taux de 12,5 %, le prix d'acquisition des ½uvres musicales, à condition que ces amortissements soient effectivement pratiqués dans la comptabilité des entreprises pour la fixation des droits des associés et des tiers intéressés.
80 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 80-12/09/2012)
- enregistrement d'½uvres classiques : amortissement pratiqué sur une période de trois ans, calculé d'après les taux suivants : 1re année, 50 %, 2 et 3 années, 25 %.
90 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 90-12/09/2012)
Les matériels de l'espèce, acquis à partir de la date susvisée, peuvent en principe, dans le cadre des dispositions de l'article 37 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 ( CGI, art. 39 A ) qui a institué un système d'amortissement dégressif, être amortis au taux de 40 % -obtenu en multipliant le taux linéaire de 20 % par un c½fficient de 1,75 - appliqué, à la clôture de l'exercice en cours à la date de leur acquisition, au prix de revient desdits matériels et, à la clôture de chacun des exercices suivants, à la valeur comptable résiduelle.
110 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 110-12/09/2012)
120 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 120-12/09/2012)
130 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 130-12/09/2012)
140 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 140-12/09/2012)
160 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 160-12/09/2012)
170 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 170-12/09/2012)
180 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 180-12/09/2012)
190 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 190-12/09/2012)
200 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 200-12/09/2012)
210 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 210-12/09/2012)
220 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 220-12/09/2012)
5 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 5-12/09/2012)
230 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 230-12/09/2012)
240 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 240-12/09/2012)
250 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 250-12/09/2012)
260 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 260-12/09/2012)
270 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 270-12/09/2012)
280 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 280-12/09/2012)
290 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 290-12/09/2012)
55 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 55-12/09/2012)
Matériel textile , suivant l'importance de la production (cf. ci-dessus)
Matériel des services généraux , suivant l'importance de la production (cf. ci-dessus)
300 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 300-12/09/2012)
310 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-20-§ 310-12/09/2012)