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Timestamp: 2016-10-27 22:50:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 646', 'ATF ', 'art. 646', 'art. 646', 'ATF ', 'in fine', 'art. 646', 'art. 650', 'art. 646', 'ATF ', 'in fine', 'art. 964', 'ATF ', 'in fine', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 650', 'art. 89', 'art. 964']

130 III 13
130 III 132. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause A. contre B. (recours en r�forme)
Art. 646 al. 3 CC, art. 32 ORF; copropri�t� d�pendante, division d'un immeuble principal. Lorsqu'une parcelle est inscrite au registre foncier comme copropri�t� d�pendante de plusieurs immeubles principaux, les relations entre les biens-fonds int�ress�s ne peuvent �tre modifi�es sans l'accord de tous les copropri�taires. Il y a une telle modification non seulement lorsqu'une part de copropri�t� cesse d'�tre li�e � un immeuble principal, notamment pour �tre transf�r�e � un tiers ou li�e � un autre bien-fonds, mais aussi lorsqu'un immeuble principal est divis� et que la part de copropri�t� d�pendante qui y est li�e est report�e enti�rement sur l'une des parcelles issues de la division (pr�cision de la jurisprudence; consid. 5.2). Faits � partir de page 14
BGE 130 III 13 S. 14
D. �tait propri�taire d'un vaste domaine situ� � la p�riph�rie de Gen�ve. A sa mort, ses h�ritiers, E. et F., ont divis� ce domaine en deux propri�t�s distinctes. E. est ainsi devenue propri�taire exclusive des parcelles nos 1114 et 1021, comprenant une maison d'habitation de 405 m2 et deux d�pendances; � ces parcelles �tait en outre rattach�e la copropri�t�, � raison d'un quart chacune, de la parcelle d�pendante n� 1023 servant de cour d'honneur, qui constitue la cour d'acc�s commune � tous les immeubles de la succession D. Pour sa part, F. est devenu propri�taire exclusif des parcelles nos 1607, 1608, 1609 et 1610; aux deux derni�res �tait rattach�e la copropri�t�, � raison d'un quart chacune, de la parcelle d�pendante n� 1023.
Par la suite, les parcelles nos 1607 � 1610, avec les parts de copropri�t� d�pendant des parcelles nos 1609 et 1610 sur la cour d'honneur, ont �t� vendues � C. en 1988, tandis que les parcelles nos 1114 et 1021, avec les parts de copropri�t� d'un quart chacune sur la cour d'honneur, ont �t� acquises par B. en 1996.
En 1999, C. a vendu � A. la parcelle n� 1609, comprenant une maison d'habitation de 218 m2, avec la part de copropri�t� d'un quart sur la cour d'honneur qui y �tait rattach�e. A. a tent� d'acqu�rir �galement, par un avenant � l'acte de vente, le quart de copropri�t� de la parcelle n� 1023 d�pendant de la parcelle n� 1610. Ce projet n'a toutefois pas abouti en raison de l'opposition de B., qui a refus� de donner son accord au d�tachement de ce quart de copropri�t� de la parcelle n� 1610.
En 2000, C. a divis� sa parcelle n� 1610 en deux nouvelles parcelles nos 1816 et 1817; il a report� le quart de copropri�t� sur la parcelle n� 1023 qui �tait rattach� � la parcelle n� 1610 sur la seule parcelle n� 1817, d'une superficie de 84 m2 sans construction, qu'il a ensuite vendue � A.
En 2001, B. a acquis la parcelle n� 1845, r�sultant de la division de la parcelle n� 1608 et de la r�union de la sous-parcelle n� 1608B avec la parcelle n� 1816; ce lot comprend une maison d'habitation de 760 m2 et un terrain de 6'002 m2.
A. et B. sont entr�es en litige et ont pris diverses conclusions l'une contre l'autre devant le Tribunal de premi�re instance du canton de BGE 130 III 13 S. 15Gen�ve. B. a notamment conclu � la constatation de la nullit� de l'ali�nation, au profit de la seule parcelle n� 1817, de la part de copropri�t� sur la parcelle n� 1023 autrefois rattach�e � la parcelle n� 1610, ainsi qu'� la rectification correspondante des feuillets concern�s au registre foncier.
Par jugement du 8 novembre 2001, le Tribunal de premi�re instance a notamment constat� que l'inscription � raison d'un quart de la copropri�t� de la parcelle n� 1023 comme d�pendant de la parcelle n� 1816 avait �t� ind�ment faite, et a ordonn� au conservateur du registre foncier de la rectifier en inscrivant un huiti�me de la copropri�t� de la parcelle n� 1023 comme d�pendant de la parcelle n� 1816 et un huiti�me comme d�pendant de la parcelle n� 1817. Par arr�t du 11 avril 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� sur ce point le jugement de premi�re instance.
Le recours en r�forme interjet� par A. contre l'arr�t de la Cour de justice est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
5. 5.2 Il convient d'examiner ci-apr�s si C., apr�s avoir divis� sa parcelle n� 1610 en deux parcelles n� 1816 (comportant une habitation et 4'628 m2 de terrain) et n� 1817 (consistant en 84 m2 de terrain non b�ti), pouvait, malgr� l'opposition de l'intim�e, reporter enti�rement sur la seule parcelle n� 1817 la quote-part d'un quart de copropri�t� d�pendante sur la cour d'honneur qui �tait li�e � la parcelle n� 1610.
5.2.1 Selon l'art. 646 al. 3 CC, chacun des copropri�taires a les droits et les charges du propri�taire en raison de sa part; il peut l'ali�ner ou l'engager s�par�ment, m�me contre la volont� des autres copropri�taires. Toutefois, les copropri�taires peuvent convenir � l'unanimit� d'une autre r�glementation, comme celle de lier la copropri�t� d'un fonds d�termin� � la propri�t� d'un ou de plusieurs autres fonds, de sorte que la part de copropri�t� du premier, qui devient "copropri�t� d�pendante", partage le sort juridique du ou des seconds, qui sont appel�s "immeubles principaux" (ATF 100 II 310 consid. 3a; PAUL-HENRI STEINAUER, Les pluralit�s de copropri�t�s sur un m�me immeuble, in RNRF 79/1998 p. 217 ss, 228 s.; PETER LIVER, Die Anmerkung, in RNRF 50/1969 p. 10 ss, 15 s.; BGE 130 III 13 S. 16BENNO SCHNEIDER, Probleme des subjektiv-dinglichen Miteigentums, in RNRF 57/1976 p. 1 ss, 6 s.; ROBERT HAAB ET AL., Z�rcher Kommentar, vol. IV/1, 1977, n. 2 ad art. 646 CC; ARTHUR MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, vol. IV/1/1, 1981, n. 9 ad art. 646 CC).
L'immeuble objet de la copropri�t� d�pendante �tant g�n�ralement affect� � un but durable - comme dans le cas typique o� un chemin d'acc�s est �rig� en parcelle d�pendante de plusieurs immeubles qu'il dessert (ATF 100 II 310 consid. 3b in fine; LIVER, op. cit., p. 15; STEINAUER, op. cit., p. 229; BRUNNER/WICHTERMANN, op. cit., n. 3 ad art. 646 CC) -, le droit de demander le partage de la copropri�t� ne peut pas �tre exerc�, en vertu de l'art. 650 al. 1 CC (STEINAUER, op. cit., p. 229; SCHNEIDER, op. cit., p. 11; BRUNNER/ WICHTERMANN, op. cit., n. 2 ad art. 646 CC).
5.2.3 La jurisprudence a pos� que, sous r�serve d'une modification de l'inscription au registre foncier qui ne peut �tre requise qu'avec l'accord de tous les copropri�taires, les relations entre les biens-fonds int�ress�s ne peuvent �tre modifi�es; le fonds b�n�ficiaire ne peut �tre ali�n� sans la part de copropri�t�, et celle-ci ne peut �tre transf�r�e � un tiers ni li�e � un autre bien-fonds, sans l'accord de tous les copropri�taires (ATF 100 II 310 consid. 3a in fine). La jurisprudence ne s'est en revanche pas prononc�e sur la question que pose la pr�sente esp�ce, � savoir si, ensuite de la division d'un immeuble principal, la part de copropri�t� d�pendante qui y est li�e BGE 130 III 13 S. 17peut �tre report�e sur l'un seulement des immeubles issus de la division. Il semble que dans la doctrine, seul STEINAUER se soit pench� sur cette question.
Selon cet auteur, le propri�taire du fonds principal divis� serait en principe libre de r�partir la part de copropri�t� d�pendante comme il l'entend - �tant pr�cis� que la somme des quote-parts r�parties ne peut exc�der la quote-part de la part de copropri�t� d�pendante avant la division -, y compris en la reportant enti�rement sur l'un des immeubles issus de la division. Dans cette derni�re hypoth�se, le propri�taire n'aurait pas besoin d'obtenir le consentement des autres titulaires de parts de copropri�t� d�pendante en application de l'art. 964 CC: en effet, les droits de ces derniers ne seraient pas touch�s, le nombre des parts de copropri�t� d�pendante n'�tant pas modifi� (STEINAUER, op. cit., p. 232 et 234).
La n�cessit� d'obtenir l'accord de tous les copropri�taires d�coule du fait que la constitution de la copropri�t� d�pendante en vue d'affecter l'immeuble d�pendant � un but durable repose sur un accord unanime entre les copropri�taires, par lequel ceux-ci conviennent de lier les parts de copropri�t� de la parcelle d�pendante - et donc les droits, notamment d'usage, mais aussi les charges, notamment d'entretien - � des immeubles principaux bien d�termin�s dans leur assiette. C'est pour cette raison qu'il n'est pas possible, sauf par un nouvel accord unanime entre les copropri�taires, de modifier la BGE 130 III 13 S. 18relation entre un immeuble principal et la part de copropri�t� d�pendante qui y est li�e. Or il y a une telle modification non seulement lorsqu'une part de copropri�t� cesse d'�tre li�e � un immeuble principal, notamment pour �tre transf�r�e � un tiers ou li�e � un autre bien-fonds (cf. ATF 100 II 310 consid. 3a in fine), mais aussi lorsqu'un immeuble principal est divis� et que la part de copropri�t� d�pendante qui y est li�e est report�e enti�rement sur l'un des immeubles issus de la division.
5.2.6 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que C., ayant divis� sa parcelle n� 1610, ne pouvait pas reporter enti�rement la quote-part de copropri�t� de la parcelle d�pendante n� 1023 qui y �tait li�e sur la seule parcelle n� 1817 sans le consentement de l'intim�e. Une telle modification de la relation entre un immeuble principal et la part de copropri�t� d�pendante qui y �tait li�e n�cessitait l'accord de l'intim�e, d�s lors que celle-ci, en sa qualit� de propri�taire des immeubles principaux nos 1114 et 1021, �tait copropri�taire pour une demie de la parcelle d�pendante n� 1023.
5.2.7 En instance cantonale, l'intim�e a elle-m�me conclu � l'attribution d'une quote-part de copropri�t� d�pendante �gale � chacune des parcelles nos 1816 et 1817, soit un huiti�me chacune. Quant � la recourante, si elle a soutenu que le quart de copropri�t� d�pendante li�e � la parcelle n� 1610 pouvait valablement �tre report� sans l'accord de l'intim�e sur la seule parcelle n� 1817 - qui est d'ailleurs de loin la plus petite des deux parcelles issues de la division et n'est pas b�tie -, elle n'a pas remis en cause le report tel que sollicit� par l'intim�e pour le cas o� sa th�se devrait �tre rejet�e. Dans ces conditions, l'arr�t attaqu� appara�t conforme au droit f�d�ral en tant qu'il ordonne l'inscription d'un huiti�me de la copropri�t� de la parcelle n� 1023 comme d�pendant de la parcelle n� 1816 et d'un huiti�me comme d�pendant de la parcelle n� 1817. (...)
Art. 646 al. 3 CC,
art. 32 al. 2 ORF,
art. 32 ORF suite... ,
art. 650 al. 1 CC,
art. 89 al. 1 ORF,
art. 964 CC