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Timestamp: 2016-10-27 11:04:46+00:00
Document Index: 51886266

Matched Legal Cases: ['art. 141', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 3']

H 193/04 (11.01.2006)
H 193/04
MM. les Juges Borella, Sch�n et Fr�sard.
Greffi�re : Mme Fretz
route de Ch�ne 54, 1208 Gen�ve, intim�e
R.________, n� en 1935, a pr�sent� le 22 novembre 1999 une demande de rente de vieillesse aupr�s de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s: la CCGC).
Par d�cision du 3 avril 2000, la CCGC lui a octroy� une rente ordinaire de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), � partir du 1er mars 2000, d'un montant de 1'233 fr., bas�e sur une dur�e de cotisations de 27 ann�es et 2 mois et sur un revenu annuel moyen d�terminant de 49'446 fr.
Par lettre du 2 mai 2000, l'assur� a interjet� recours contre la d�cision de la CCGC, en concluant � son annulation. Il faisait valoir que ses ann�es de cotisations en tant qu'�tudiant n'avaient pas �t� correctement prises en compte. En particulier, l'ann�e 1955 n'aurait pas d� �tre prise en compte puisqu'il n'avait commenc� aupr�s de W.________ qu'en novembre 1956. Par ailleurs, il indiquait avoir �t� dispens� des cotisations comme �tudiant pendant l'ann�e 1958, du fait de l'exercice d'une activit� lucrative temporaire cette ann�e l�. Enfin, il ne comprenait pas qu'aucune inscription ne figure dans son compte individuel pour l'ann�e 1960 alors qu'il �tait inscrit aupr�s de W.________ et avait d� payer des cotisations au moyen de timbres.
Dans son pr�avis du 28 juin 2000, la CCGC a fait valoir que le carnet d'�tudiant de l'assur� faisait �tat de cotisations pay�es pour le deuxi�me semestre 1955, pour toute l'ann�e 1956 ainsi que pour toute l'ann�e 1959. Les cotisations du deuxi�me semestre 1955 semblaient avoir �t� pay�es � tort, dans la mesure o� l'assur� n'�tait pas encore dans sa 21�me ann�e. Selon la CCGC, ces cotisations n'�taient toutefois pas perdues dans la mesure o� elles avaient pu �tre utilis�es pour combler des lacunes de cotisations. Le carnet de timbres de l'assur� portait la mention dispens� pour le premier semestre 1955 et pour les ann�es 1957, 1958, 1959, 1960, 1961 et 1962, l'assur� ayant alors vraisemblablement exerc� une activit� lucrative temporaire. En revanche, aucune cotisation n'avait �t� pay�e pour l'ann�e 1960, bien que l'assur� ait �t� dispens� de cotisations d'�tudiant pour cette ann�e. Il n'�tait pas exclu qu'il ait alors exerc� une activit� lucrative n'ayant pas �t� d�clar�e � la caisse. Il lui incombait d�s lors d'apporter la preuve concernant l'exercice d'une activit� lucrative cette ann�e-l�. En tout �tat de cause, cette lacune avait pu �tre partiellement combl�e par les cotisations de jeunesse (6 mois de l'ann�e 1955). Au vu de tous ces �l�ments, la CCGC a conclu � la confirmation de sa d�cision du 3 avril 2000.
Dans ses observations compl�mentaires du 24 ao�t 2000, l'assur� a persist� dans les all�gations de son recours. Il a ajout� que dans son carnet d'�tudiant, un timbre AVS avait �t� coll� dans l'espace correspondant au deuxi�me semestre 1955 et deux timbres dans les espaces correspondant aux premier et deuxi�me semestres 1956, ce qui �tait une erreur puisqu'il ne s'�tait immatricul� que le 17 novembre 1956.
Par lettre du 23 ao�t 2002, la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS (ci-apr�s: la Commission) a invit� R.________ � lui communiquer les noms de ses employeurs pour les ann�es 1955, 1960, 1961 et 1963, ainsi que le nombre de mois travaill�s ces ann�es-l�.
Dans sa r�ponse du 17 septembre 2002, l'assur� a indiqu� avoir travaill� au cours du mois de d�cembre 1955 aupr�s de l'entreprise X.________. Pendant l'ann�e 1963, il avait �t� rempla�ant en tant que ma�tre de sciences naturelles aupr�s du D�partement Y.________. En ce qui concerne les ann�es 1960 et 1961, l'int�ress� ne se souvenait plus du nom de ses employeurs. Citant une phrase des �Indications � suivre� se trouvant au verso de son carnet d'�tudiant, laquelle stipulait que les �tudiants exer�ant une activit� lucrative �taient - s'ils prouvaient l'exercice de leur activit� - dispens�s d'acheter les timbres-cotisation pour l'ann�e civile en cause, il a soutenu que la mention �dispens� figurant dans son carnet de timbres d�montrait par elle-m�me l'exercice d'activit�s lucratives pour les ann�es correspondantes.
Par lettre du 30 novembre 2002, l'assur� a fait parvenir � la Commission une attestation de l'entreprise Z.________, selon laquelle il avait travaill� du 30 novembre au 15 d�cembre 1960 pour un salaire de 168 fr. Le compte individuel de l'assur� ne contient toutefois aucune inscription � ce sujet.
Par jugement du 13 janvier 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Gen�ve - qui a remplac� la Commission � partir du 1er ao�t 2003 - a rejet� le recours de R.________ contre la d�cision de la CCGC du 3 avril 2000. Ce dernier a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement. Par arr�t du 5 avril 2004, le Tribunal f�d�ral des assurances a, sans entrer sur le fond du litige, annul� le jugement du tribunal cantonal du 13 janvier 2004 et lui a renvoy� la cause pour qu'il statue dans une composition r�guli�re.
Par nouveau jugement du 21 septembre 2004, le tribunal cantonal a rejet� le recours de R.________ contre la d�cision de la CCGC du 3 avril 2000.
R.________ interjette un recours de droit administratif contre le jugement sur renvoi du 21 septembre 2004, en concluant � ce que la p�riode d'assurance inscrite sur son compte individuel pour les ann�es 1960, 1961 et 1963, soit �tendue � 12 mois pour chacune de ces ann�es-l�.
La CCGC conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la rectification des inscriptions port�es au compte individuel du recourant � l'AVS, pour les ann�es 1960, 1961 et 1963.
Aux termes de l'art. 141 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), lorsqu'il n'est pas demand� d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contest�e ou qu'une r�clamation a �t� �cart�e, la rectification des inscriptions ne peut �tre exig�e, lors de la r�alisation du risque assur�, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a �t� pleinement prouv�e.
Selon la jurisprudence, des motifs de s�curit� juridique exigent de se montrer strict en mati�re d'appr�ciation des preuves et d'appliquer la r�gle de l'art. 141 al. 3 RAVS lorsqu'un assur� affirme avoir exerc� une activit� lucrative soumise � cotisations paritaires durant une p�riode non prise en compte dans le calcul de la rente (cf. ATF 107 V 12 s. consid. 2a). La r�gle en mati�re de preuve pos�e � l'art. 141 al. 3 RAVS n'exclut pas l'application du principe inquisitoire; la preuve absolue doit �tre fournie selon les r�gles usuelles sur l'administration des preuves et le fardeau de la preuve qui pr�valent dans l'assurance sociale, l'obligation de collaborer de la partie int�ress�e �tant toutefois plus �tendue dans ce cas (ATF 117 V 261 s.).
3.1 Dans un premier grief, le recourant fait valoir des erreurs concernant la p�riode de cotisation inscrite sur son compte individuel pour les ann�es 1961 et 1963, lesquelles n'auraient pas �t� prises en consid�ration par les premiers juges. A cet �gard, il se r�f�re � un document de la CCGC intitul� �R�sum� des p�riodes d'assurance�, produit � l'appui de son recours, dont il ressort que seul un mois de cotisation a �t� port� en compte comme p�riode d'assurance pour l'ann�e 1961, et seulement six mois pour l'ann�e 1963.
La d�cision du 3 avril 2000 allouant une rente ordinaire de vieillesse � l'assur� mentionne que les tableaux annex�s � cette d�cision - lesquels donnent des informations d�taill�es sur le revenu pris en compte, les �ventuelles p�riodes d'�ducation ou d'assistance ainsi que les p�riodes d'assurance prises en compte - font partie int�grante de celle-ci. Or, il ressort de ces tableaux que sur la ligne correspondant � l'ann�e 1961, douze mois de cotisations ont �t� valid�s pour cette ann�e-l�. Il en va de m�me pour l'ann�e 1963. Pour le calcul de la rente de vieillesse du recourant, la CCGC s'est fond�e sur lesdits tableaux et a ainsi pris en compte douze mois de cotisations pour l'ann�e 1961 et douze mois pour l'ann�e 1963. Il en r�sulte que le grief du recourant est sans objet en ce qu'il concerne la rectification des inscriptions sur son compte individuel pour les ann�es 1961 et 1963.
3.2 Dans un second grief, le recourant conteste avoir �t� immatricul� aupr�s de W.________ avant le 17 novembre 1956 (date inscrite sur son livret d'�tudiant), all�guant que les timbres d'�tudiant avaient �t� faussement coll�s dans son carnet de timbres dans l'espace correspondant au second semestre de l'ann�e 1955. Il a ajout� que ce d�calage se r�percutait d'ann�e en ann�e durant toute la p�riode pendant laquelle il avait pay� ses cotisations au moyen de timbres ou en avait �t� dispens�, de sorte que la premi�re ann�e inscrite sur son carnet de timbres devait �tre l'ann�e 1956 (au lieu de l'ann�e 1955) et la derni�re ann�e, l'ann�e 1963 (au lieu de l'ann�e 1962). En rectifiant ce d�calage d'une ann�e, l'ann�e 1960 se substituerait � l'ann�e 1959 sur le carnet de timbres, ce qui permettrait de prendre en compte douze mois de cotisations pour l'ann�e 1960 au moyen de timbres d'�tudiant.
On ne saurait suivre l'argumentation du recourant. S'il est vrai que ce dernier n'a �t� immatricul� aupr�s de W.________ que le 17 novembre 1956, on ne saurait pour autant en d�duire, comme on va le voir, qu'il n'�tait pas tenu de payer des cotisations en qualit� d'�tudiant, sous la forme de timbres-cotisations, d�s juillet 1955.
Selon le droit en vigueur � l'�poque, les apprentis qui ne recevaient pas de salaire en esp�ces ainsi que les �tudiants qui, pendant une ann�e civile, n'avaient � payer aucune cotisation ou, avec �ventuellement leurs employeurs, que des cotisations inf�rieurs � 12 francs selon les articles 5, 6 et 8, devaient payer, d�s le premier jour du semestre de l'ann�e civile suivant celui o� ils avaient accompli leur 20�me ann�e, outre les cotisations sur un �ventuel revenu d'activit� lucrative, une cotisation de 12 francs par an (cf. art. 10 al. 3 en relation avec l'art. 3 al. 1 LAVS dans leur teneur � cette �poque; RO 1954 p. 218 sv.; Binswanger, Kommentar zum Bundesgesetz �ber die Alters- und Hinterlassenenversicherung, Z�rich 1950, 2� paragraphe ad art. 3).
L'OFAS avait eu l'occasion de pr�ciser, d�s l'introduction du syst�me de cotisations au moyen de timbres, la notion d'�tudiant (cf. RCC 1948 p. 161). Etaient ainsi r�put�s ��tudiants�, les �l�ves des �tablissements d'instruction secondaire et sup�rieure, qui se consacraient r�guli�rement et exclusivement � leurs �tudes. Par �tablissement d'instruction secondaire, il fallait notamment entendre les gymnases.
En l'esp�ce, le recourant a �t� tenu de verser des cotisations au plus tard � partir du 1er juillet 1955(cf. pour un exemple, Binswanger, op. cit., ibidem). Or, � cette date, il �tait �l�ve dans un �tablissement d'instruction secondaire, de type gymnase puisqu'il a pass� son certificat de maturit� le 26 juin 1956. Par cons�quent, c'est � juste titre qu'il a pay� des cotisations sous forme de timbres de juillet � d�cembre 1955, puis de janvier � juillet 1956, tel que cela ressort de son carnet de timbres. Il en r�sulte que les dates inscrites dans son carnet de timbres ne sont pas �fausses� comme il le pr�tend et que son compte individuel ne doit d�s lors pas �tre rectifi� en cons�quence.
Pour le reste, il ressort de la d�cision de la CCGC du 3 avril 2000, que le calcul de la rente de vieillesse du recourant se fonde notamment sur une dur�e de cotisations de 27 ann�es enti�res et 2 mois (ou 326 mois de cotisations au total). Il convient de pr�ciser que cette dur�e de cotisations tient compte d'une p�riode de 12 mois de cotisations pour l'ann�e 1961 ainsi que de 12 mois pour l'ann�e 1963. En outre, la lacune de cotisations pour l'ann�e 1960 a �t� partiellement combl�e par 6 mois de cotisations de jeunesse. Au vu de tous ces �l�ments, il appert que le recours est mal fond�.
Lucerne, le 11 janvier 2006