Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-968-cic-1983-968
Timestamp: 2020-07-06 04:29:22+00:00
Document Index: 272900284

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§ 4', '§2', '§ 4', '§1', '§2', '§ 4', '§1', '§2', '§ 4']

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Canon N° 968
Livre IV > Partie I > Titre IV > Chapitre II > C. 968 CIC/1983
§1. Vi officii pro sua quisque dicione facultate ad confessiones excipiendas gaudent loci Ordinarius, canonicus paenitentiarius, itemque parochus aliique qui loco parochi sunt.
§1. En vertu de leur office et chacun dans son ressort, jouissent de la faculté d’entendre les confessions : l’Ordinaire du lieu, le chanoine pénitencier, ainsi que le curé et tous ceux qui en tiennent lieu.
§2. Vi officii facultate gaudent confessiones excipiendi suorum subditorum aliorumque, in domo diu noctuque degentium, Superiores instituti religiosi aut societatis vitae apostolicae, si sint clericales iuris pontificii, ad normam constitutionum potestate regiminis exsecutiva fruentes, firmo tamen praescripto can. 630, § 4.
§2. En vertu de leur office, les Supérieurs des instituts religieux cléricaux de droit pontifical ou des sociétés cléricales de vie apostolique de droit pontifical, qui ont, selon les constitutions, le pouvoir exécutif de gouvernement, jouissent de la faculté d’entendre les confessions de leurs propres sujets et des autres personnes qui résident jour et nuit dans la maison, restant sauves les dispositions du can. 630 § 4.
§1 Vi officii pro sua quisque dicione facultate ad confessiones excipiendas
gaudent loci Ordinarius, canonicus paenitentiarius, itemque parochus
aliique qui loco parochi sunt.
§2 Vi officii facultate gaudent confessiones excipiendi suorum subditorum
aliorumque, in domo diu noctuque degentium, Superiores instituti
religiosi aut societatis vitae apostolicae, si sint clericales iuris
pontificii, ad normam constitutionum potestate regiminis exsecutiva
fruentes, firmo tamen praescripto can. 630, § 4.
§1 En vertu de leur office et chacun dans son ressort, jouissent de la
faculté d’entendre les confessions : l’Ordinaire du lieu, le chanoine
pénitencier, ainsi que le curé et tous ceux qui en tiennent lieu.
§2 En vertu de leur office, les Supérieurs des instituts religieux
cléricaux de droit pontifical ou des sociétés cléricales de vie
apostolique de droit pontifical, qui ont, selon les constitutions, le
pouvoir exécutif de gouvernement, jouissent de la faculté d’entendre
les confessions de leurs propres sujets et des autres personnes qui
résident jour et nuit dans la maison, restant sauves les dispositions
du can. 630 § 4.
C. 723 CCEO/1990
C. 873 CIC/1917