Source: https://www.table-brasserie-bistrot.com/Conditions-generales-utilisation.php
Timestamp: 2019-03-26 11:11:49+00:00
Document Index: 123518063

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 6', '§ 1', '§ 377', '§7', '§ 8', '§9']

Conditions d'utilisation de Festzeltmöbel Zahn
Nos conditions d'utilisation et generales de vent
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées «CGV») de la sociétéCes conditions générales (ci-après dénommées «CGV») de la société Festzeltmöbel Zahn (ci-après «Vendeur») s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé «Client») avec le Vendeur à l'égard de conclu par le vendeur des biens et / ou des services. Par la présente, l'inclusion de conditions propres du client est contredite, à moins qu'il en soit convenu autrement. Le terme «consommateur» au sens des présentes conditions générales désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni leur activité commerciale ni leur activité professionnelle indépendante peut être attribuée. Au sens des présentes conditions générales, l’entrepreneur est une personne physique ou morale ou un partenariat juridique qui agit dans le cadre de l’exécution d’une transaction juridique dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Festzeltmöbel Zahn (ci-après dénommé le "vendeur") s'applique à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé le "client") avec le vendeur en ce qui concerne les biens et / ou les services présentés par le vendeur. Par la présente, l'inclusion de conditions propres du client est contredite, à moins qu'il en soit convenu autrement. Le terme «consommateur» au sens des présentes conditions générales désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni leur activité commerciale ni leur activité professionnelle indépendante peut être attribuée. Au sens des présentes conditions générales, l’entrepreneur est une personne physique ou morale ou un partenariat juridique qui agit dans le cadre de l’exécution d’une transaction juridique dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. .
Der Vertrag zwischen dem Verkäufer und dem Kunden kommt für Standardmöbel durch schriftliche Auftragsbestätigung oder Auftragsbestätigung in Textform (Fax oder E-Mail) zustande, wobei der Zugang der Auftragsbestätigung beim Kunden maßgeblich ist.
Bei Sonderanfertigungen kommt der Vertrag zustande, wenn der Kunde das schriftliche oder in Textform (Fax oder E-Mail) gehaltene Angebot schriftlich oder in Textform (Fax oder E-Mail) bestätigt. Hier ist der Zugang bei dem Verkäufer maßgeblich. Für den Vertragsschluss steht ausschließlich die deutsche Sprache zur Verfügung.
Die Bestellabwicklung und Kontaktaufnahme findet in der Regel per E-Mail statt. Der Kunde hat sicherzustellen, dass die von ihm zur Bestellabwicklung abgegebene E-Mail-Adresse zutreffend ist, sodass unter dieser Adresse die vom Verkäufer versandten E-Mails empfangen werden können.
Les consommateurs ont fondamentalement droit à un droit de rétractation. Pour plus d'informations à ce sujet, référez-vous à la révocation du vendeur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’appartiennent à aucun État membre de l’Union européenne et dont le domicile et l’adresse de livraison sont situés en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
Les prix indiqués dans notre offre sont des prix totaux comprenant la taxe de vente légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront spécifiés séparément avant la conclusion du contrat, en fonction du mode d'expédition souhaité par l'acheteur. Si le paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Incidemment, la livraison suit sur le compte.
En cas de livraison vers des pays extérieurs à l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés, pour des cas individuels, dont le vendeur n'est pas responsable et qui doivent être à la charge du client. Celles-ci comprennent, par exemple, les coûts de transfert de fonds par les établissements de crédit ou les droits d'importation ou les taxes (par exemple, les droits de douane).
Ces frais peuvent être liés au transfert de fonds, même si la livraison n’est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays situé en dehors de l’Union européenne. Les frais de livraison sont toujours à la charge du consommateur.
§ 4 conditions de livraison et d'expédition Le lieu d'exécution pour le vendeur est Schlitz. Une prise en charge à l'emplacement Schlitz est possible par arrangement.
En outre, la livraison des marchandises sur le chemin de l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. Les marchandises sont livrées par expédition ou expédition de colis. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, même s'il est un consommateur. Si la société de transport renvoie les marchandises au vendeur parce que la livraison au client n’était pas possible, le client supporte également les coûts de cette expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le client exerce efficacement son droit de rétractation.
Pour les commandes annulées ou non recouvrées sans autorisation, des frais de réintégration de 25% du prix d'achat seront facturés. Ceci ne s'applique pas aux consommateurs qui exercent leur droit de rétractation.
Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
Si le client agit en tant qu’entrepreneur, il est autorisé à revendre les marchandises réservées dans le cours normal des affaires. Toutes les réclamations qui en résultent vis-à-vis des tiers, le client à hauteur du montant de la facture respective (y compris la taxe de vente) par avance du vendeur. Cette cession est valable que les marchandises réservées aient été revendues sans traitement ou après traitement. Le client reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Le pouvoir du vendeur de recouvrer la créance elle-même reste inchangé. Toutefois, le vendeur ne recouvrera pas la créance tant que le client remplira ses obligations de paiement envers l'acheteur, ne fera pas défaut de paiement et n'aura pas déposé de demande de procédure d'insolvabilité.
§ 6 Responsabilité pour défauts
S'il y a un défaut dans l'article acheté, les dispositions légales s'appliquent avec les restrictions suivantes:
Pour les consommateurs, le délai de prescription des réclamations pour défauts est de deux ans à compter de la date de livraison des produits au client.
le vendeur a le choix du type de recours,
Pour les nouveaux biens, le délai de prescription pour les défauts est d'un an à compter du transfert du risque,
le délai de prescription ne reprend pas si une livraison de remplacement a été effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.
Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation de contrôle et de notification conformément au § 377 HGB. Si le client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont réglementées, les marchandises sont réputées approuvées.
Si le client agit en tant que consommateur, 7 responsabilitéil est demandé que les marchandises livrées soient rapportées au livreur avec des dommages de transport évidents et que le vendeur en soit informé. Si le client ne s'y conforme pas, cela n'aura aucun effet sur ses droits légaux ou contractuels.
Si l'exécution supplémentaire a été effectuée au moyen d'une livraison de remplacement, le client est tenu de retourner les marchandises défectueuses livrées dans un délai de 30 jours au vendeur à ses frais. Le retour de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales.
§7 responsabilité
Le vendeur est responsable envers le client de toutes les actions en dommages et intérêts contractuelles, contractuelles, légales et délictuelles, ainsi que du remboursement des frais, comme suit:
Le vendeur est responsable pour toute raison juridique, sans limitation, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de lésion corporelle ou de santé par négligence ou intentionnellement.
Si le vendeur enfreint par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, sauf si la responsabilité est illimitée en vertu du paragraphe 1. Les obligations contractuelles importantes sont des obligations que le contrat
impose au vendeur, en fonction de son contenu, la réalisation du contrat, dont l'exécution a permis la bonne exécution du contrat et dont le client peut régulièrement se conformer. Incidemment, une responsabilité du vendeur est exclue.
Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du vendeur pour ses agents d'exécution et ses représentants légaux.
§ 8 Loi applicable
Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion des lois en matière d’achat international de biens meubles. l'adresse de livraison est en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
§9 Compétence
Si le client est un commerçant, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est 64720 Michelstadt.
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