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Timestamp: 2016-10-27 16:47:37+00:00
Document Index: 109184470

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 20', 'art. 5', 'art. 55', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 20', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 17', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 36', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 4', 'art. 36', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 70', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

2C_736/2010 (23.02.2012)
Foederatio Medicorum Helveticorum (FMH), F�d�ration des m�decins suisses,
repr�sent�e par Me Andreas Danzeisen, F�rsprecher,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour II, du 12 ao�t 2010.
La "FMH F�d�ration des m�decins suisses", (...), "FMH Foederatio Medicorum Helveticorum", est une association m�dicale suisse.
X.________, n�e en 1965, est titulaire d'un dipl�me de docteur en m�decine de l'Universit� "Cyrille et M�thode" de Skopje (R�publique de Mac�doine). Apr�s avoir suivi diff�rentes formations postgrades en m�decine en Mac�doine, elle a entrepris, d�s le 1er octobre 1995, une formation postgrade sp�cifique en ophtalmologie � Skopje, Belgrade et Gen�ve.
Le 14 ao�t 2007, X.________ a d�pos� aupr�s de la Commission des titres de la FMH (ci-apr�s la Commission des titres) une demande visant � obtenir une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie. Par d�cision du 26 octobre 2007, la Commission des titres a consid�r� qu'une attestation d'�quivalence ne pourrait �tre remise � X.________ qu'au moment o� elle attesterait de la r�ussite de l'examen de sp�cialiste en ophtalmologie.
L'opposition effectu�e par X.________ contre cette d�cision aupr�s de la Commission d'opposition pour les titres de formation postgradu�e de la FMH (ci-apr�s la Commission d'opposition) a �t� rejet�e par d�cision du 20 mars 2008.
Par m�moire du 24 avril 2008, X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. A l'appui de ses conclusions, elle a all�gu� que la d�cision attaqu�e se fondait sur une attestation de stage de l'Universit� de Skopje mentionnant des dates erron�es. Elle a produit une nouvelle pi�ce et soutenait, sur la base de ce document, avoir termin� les 48 mois de formation requis le 31 octobre 1999 d�j�, de sorte qu'en application des dispositions transitoires, elle remplissait les conditions d'octroi de l'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie sans avoir besoin de passer d'examen.
La proc�dure devant le Tribunal administratif f�d�ral a �t� suspendue afin d'attendre l'issue de deux proc�dures en reconsid�ration d�pos�es aupr�s de la Commission d'opposition par X.________. Ces demandes en reconsid�ration ayant �t� rejet�es, le Tribunal administratif f�d�ral a statu� sur le cas en date du 12 ao�t 2010. Il a admis le recours de X.________, annul� toutes les d�cisions de la Commission d'opposition et de la Commission des titres et invit� cette derni�re � d�livrer l'attestation requise � X.________.
Par acte en langue allemande du 23 septembre 2010, la FMH, Commission des titres, et la FMH, Commission d'opposition, ont d�pos� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elles demandent l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 ao�t 2010 et le refus de l'octroi du titre de sp�cialiste en ophtalmologie � X.________, le tout sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, elles requi�rent le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'acte de recours �tait accompagn� notamment d'une procuration en faveur de Me Andreas Danzeisen �mise par la FMH et sign�e par son pr�sident et son secr�taire g�n�ral.
Par ordonnance du 7 octobre 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te de l'intim�e tendant � ce que soit ordonn�e la traduction du m�moire de recours. Par ordonnance du 22 octobre 2010, il a par ailleurs accord� l'effet suspensif au recours.
L'intim�e a d�pos� sa r�ponse le 10 novembre 2010. Elle conclut � l'irrecevabilit� du recours � la forme, et � son rejet au fond, sous suite de frais et d�pens.
Par acte d'instruction du 10 janvier 2012, des informations compl�mentaires sur la pratique consistant � d�livrer des attestations d'�quivalence aux titres de formations postgrades ont �t� demand�s � FMH, en sa qualit� d'organisation responsable de fili�res de formation postgrade accr�dit�es, � la Commission f�d�rale des professions m�dicales MEBEKO comp�tente pour reconna�tre des titres postgrades �trangers, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la sant� publique responsable de la surveillance en mati�re de professions de la sant�, qui ont r�pondu dans le d�lai imparti. Ces courriers ont �t� transmis � l'intim�e.
1.1 Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF). L'arr�t attaqu� porte par ailleurs sur l'application des normes de formation �dict�es par la FMH en sa qualit� d'organisation responsable d'une fili�re de formation postgrade accr�dit�e (cf. art. 20 de la loi f�d�rale du 23 juin 2006 sur les professions m�dicales universitaires [LPM�d; RS 811.11]). En raison de l'accr�ditation des programmes de formation postgrade et de la d�livrance des titres correspondants par la Conf�d�ration (cf. art. 5 al. 2 et 4 LPM�d), ces normes de formation constituent du droit public f�d�ral (cf. pour l'ancienne loi f�d�rale du 19 d�cembre 1877 concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse [RO 3 361]: arr�t 2A.558/2004 du 27 avril 2005 consid. 1.2). En outre, conform�ment � l'art. 55 LPM�d, la FMH en sa qualit� d'organisation responsable d'une fili�re de formation postgrade accr�dit�e rend des d�cisions en application de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative (RS 172.021). La pr�sente cause rel�ve par cons�quent du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF.
Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. Selon l'art. 83 let. t LTF plus particuli�rement, le recours est exclu lorsque le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s est contest�. En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, il porte sur la question de savoir si, dans le cas particulier, un examen est n�cessaire ou non, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (cf. THOMAS H�BERLI, in Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 299 ad art. 83 LTF).
1.2 Le pr�sent recours a �t� d�pos� par la Commission des titres et la Commission d'opposition de la FMH. Celles-ci all�guent qu'elles sont habilit�es � recourir en application de l'art. 89 al. 1 LTF parce qu'elles ont pris part � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente et qu'elles ont un int�r�t digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Elles ajoutent qu'elles sont des organes de la FMH, une association qui remplit des t�ches li�es � l'exercice de la profession de m�decin, mais �galement des t�ches de droit public. La FMH �tant statutairement tenue de veiller � la sauvegarde des int�r�ts de ses membres et ceux-ci �tant touch�s par la pr�sente proc�dure de recours, les commissions pr�cit�es estiment qu'elles sont �galement habilit�es � recourir � ce titre.
La capacit� d'ester en justice (Prozessf�higkeit) est la facult� de mener soi-m�me le proc�s ou de d�signer un mandataire qualifi� pour le faire. Elle appartient � toute personne qui a la capacit� d'�tre partie (Parteif�higkeit), c'est-�-dire � toute personne qui a la facult� de figurer en son propre nom comme partie dans un proc�s (cf. arr�t 2C_303/2010 du 24 octobre 2011, consid. 2.3). Bien que de nature proc�durale, la capacit� d'�tre partie et celle d'ester en justice sont r�gies par le droit de fond et constituent des pr�alables � l'examen de la qualit� pour recourir r�gie par l'art. 89 LTF (cf. arr�t 5A_329/2009 du 9 septembre 2010 consid. 2.1; ALAIN WURZBURGER, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 6 ad art. 89 LTF; BERNHARD WALDMANN, in Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 1 ad art. 89 LTF).
La FMH est une association au sens des art. 60 ss CC et par cons�quent une personne morale. A ce titre, et d�s lors qu'elle dispose d'organes d�ment habilit�s � la repr�senter, elle a la capacit� d'�tre partie et d'ester en justice (cf. arr�t 4C.60/2007 du 28 juin 2007 consid. 1.2). Il n'en va en revanche pas de m�me en ce qui concerne sa Commission des titres et sa Commission d'opposition qui n'ont pas de personnalit� juridique et ne poss�dent par cons�quent pas la capacit� d'ester en justice en leur propre nom. Elles ne peuvent agir qu'en qualit� d'organes repr�sentant la FMH.
Conform�ment � la jurisprudence, une rectification dans la d�signation des parties est possible lorsque tout risque de confusion est exclu (cf. ATF 131 I 57 consid. 2.2 p. 63). En l'esp�ce, c'est bien la FMH, qui dispose seule de la capacit� d'ester en justice, qui est � l'origine de la pr�sente proc�dure de recours et devrait figurer en lieu et place de la Commission des titres et de la Commission d'opposition telles qu'elles sont d�sign�es dans le chapeau de l'arr�t attaqu�. Il convient de relever en outre que l'une des procurations produites � l'appui du recours a �t� �mise par la FMH et sign�e par son pr�sident et son secr�taire g�n�ral. La Cour de c�ans rectifiera par cons�quent la d�signation des parties en rempla�ant les deux commissions en cause par la FMH (cf. arr�t 2C_199/2010 du 12 avril 2011 consid. 3.1).
1.3 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c). L'art. 89 al. 2 LTF pr�voit des droits de recours sp�ciaux en faveur des collectivit�s publiques, soit de leurs autorit�s (let. a � c) ou d'autres personnes et organisations auxquelles une loi f�d�rale accorde un droit de recours (let. d). En ce qui concerne la qualit� pour recourir, les titulaires de t�ches publiques organis�s selon le droit priv�, par exemple en la forme associative, sont trait�s de la m�me mani�re que les organes de l'�tat (cf. WALDMANN, op. cit., n� 41 ad art. 89 LTF).
Le droit de recours des autorit�s est vis� en premier lieu par l'art. 89 al. 2 LTF. Toutefois, d�s lors que les conditions de cet alin�a ne sont pas remplies en l'esp�ce, il faut examiner si la FMH peut se baser sur l'art. 89 al. 1 LTF. Selon la jurisprudence, une collectivit� publique peut en particulier fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 89 al. 1 LTF lorsqu'elle est touch�e dans ses pr�rogatives de puissance publique (in ihren hoheitlichen Befugnissen ber�hrt) et qu'elle dispose d'un int�r�t public propre digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'acte attaqu�. Lorsqu'il est port� atteinte � ses int�r�ts sp�cifiques, la collectivit� publique peut ainsi se voir reconna�tre la qualit� pour recourir, pour autant qu'elle soit touch�e de mani�re qualifi�e (cf. arr�t 2C_931/2010 du 28 mars 2011 consid. 2.5). Un int�r�t qualifi� peut �tre admis lorsque la d�cision querell�e est susceptible d'influencer un nombre important de d�cisions futures (ATF 135 II 12 consid. 1.2.2 p. 15).
Les conditions pos�es par la jurisprudence pour admettre la qualit� pour recourir d'une collectivit� publique sont remplies en l'esp�ce. En effet, la FMH est charg�e de la mise en vigueur et de l'application de la r�glementation pour la formation postgrade (cf. art. 25 al. 1 let. a LPM�d; art. 3 let. a des Statuts de la FMH du 24 juin 1998, �tat au 27 mai 2010 [ci-apr�s les Statuts]). L'arr�t attaqu� porte sur la d�livrance d'une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie, soit d'un titre d�livr� par la FMH en application de la l�gislation f�d�rale (cf. art. 20 LPM�d), et impose des principes propres � influencer les futures d�cisions de la FMH. La FMH est ainsi touch�e de mani�re qualifi�e par l'arr�t attaqu� qui porte atteinte � ses int�r�ts sp�cifiques. Au vu de ce qui pr�c�de, la qualit� pour recourir doit �tre reconnue � la FMH en application de l'art. 89 al. 1 LTF au titre d'organisation charg�e de t�ches de droit public.
2.1 Selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'intim�e fait valoir que, d�s lors que la recourante conclut au refus de lui octroyer le titre de m�decin sp�cialiste en ophtalmologie alors que devant les instances pr�c�dentes l'objet du litige concernait la d�livrance d'une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie, son recours serait irrecevable.
Jusqu'au Tribunal administratif f�d�ral, la proc�dure portait sur la question de savoir si l'intim�e �tait en droit d'obtenir une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste FMH en ophtalmologie et si elle devait, pour obtenir cette �quivalence, r�ussir l'examen de sp�cialiste ou seulement s'y pr�senter ou si elle pouvait l'obtenir sans devoir ni r�ussir cet examen ni y participer. Dans son acte de recours, la FMH conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce que le titre de sp�cialiste en ophtalmologie soit refus� � l'intim�e. En apparence, ces conclusions ne portent pas sur l'objet litigieux devant les instances pr�c�dentes. Cependant, hormis la condition d'�tre titulaire du dipl�me f�d�ral de m�decin ou d'un dipl�me �tranger jug� �quivalent (cf. art. 15 let. a de la R�glementation pour la formation postgradu�e du 21 juin 2000 [ci-apr�s RFP-2000]), les conditions pour l'attribution du titre et celles pour l'attestation d'�quivalence au titre sont les m�mes puisqu'il s'agit de d�terminer si les exigences du programme de formation sont r�alis�es (cf. art. 15 let. b RFP-2000). La question de savoir quelles sont ces conditions et si elles sont remplies a par ailleurs constitu� l'objet du litige devant toutes les instances pr�c�dentes. Ce serait donc faire preuve de formalisme excessif que de consid�rer les conclusions prises par la recourante comme irrecevables, ce d'autant plus que la recourante a �galement formul� des conclusions purement cassatoires sur lesquelles il convient d'entrer en mati�re (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.4 p. 414 s.). L'objet du litige porte toutefois exclusivement sur le point de savoir si l'intim�e est en droit d'obtenir une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste FMH en ophtalmologie.
2.2 Selon l'�tat de fait d�terminant figurant dans l'arr�t attaqu�, l'intim�e n'est titulaire ni du dipl�me f�d�ral de m�decin ni d'un dipl�me �tranger jug� �quivalent qui lui permettrait d'exercer la profession de m�decin � titre ind�pendant et d'obtenir la d�livrance d'un titre de sp�cialiste en ophtalmologie. La reconnaissance indirecte de son dipl�me de m�decin qu'elle a obtenu le 8 d�cembre 2010, est un fait nouveau dont le Tribunal f�d�ral ne peut pas tenir compte (art. 99 al. 1 LTF). L'attestation d'�quivalence qu'elle sollicite n'est cependant pas sans int�r�t. En effet, bien que la r�glementation l�gale ne le pr�voie pas, la pratique admet la d�livrance d'attestations d'�quivalence aux titulaires de dipl�mes �trangers non reconnus en Suisse. Selon les explications fournies par la FMH, la Commission f�d�rale des professions m�dicales MEBEKO et l'Office f�d�ral de la sant� publique, de telles attestations permettent � la personne concern�e d'apporter la preuve qu'elle satisfait aux conditions d'obtention du titre postgrade, du point de vue de la dur�e et du contenu de la formation effectu�e, ainsi que de la r�ussite d'un ou de plusieurs �ventuels examens de sp�cialiste. Sur le plan professionnel, l'obtention d'une telle attestation d'�quivalence donne � un �ventuel employeur l'assurance que les connaissances, les comp�tences et les aptitudes requises par le programme de formation postgrade sont atteintes. Ces attestations permettent en outre aux personnes �trang�res concern�es d'apporter, dans leur pays d'origine, la preuve d'une formation postgrade effectu�e en Suisse. D�s lors que la FMH avait pour pratique de d�cerner de telles attestations d'�quivalence, le fait que l'intim�e ne poss�dait pas de titre de m�decin FMH ou de titre �quivalent, ne rend pas la pr�sente proc�dure sans int�r�t.
La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue d�s lors que la question de l'application de l'art. 17 al. 4 RFP-2000 et la l�galit� des dispositions transitoires du Programme de formation postgradu�e du 1er janvier 2001 (ci-apr�s PFP-2001) n'auraient pas �t� examin�es au cours de la proc�dure. Le Tribunal administratif f�d�ral aurait ainsi fond� sa d�cision sur un point qui n'avait jou� aucun r�le pr�c�demment et sur lequel la recourante n'aurait jamais eu l'occasion de se d�terminer.
3.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique. Le droit d'�tre entendu porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent �ventuellement aussi �tre entendues sur les questions de droit lorsque l'autorit� concern�e entend se fonder sur des normes l�gales dont la prise en compte ne pouvait pas �tre raisonnablement pr�vue par les int�ress�s (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.).
3.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a relev� que sur les p�riodes de formation postgrade effectu�es par l'intim�e, dont la dur�e d'ensemble exc�dait le minimum requis pour obtenir l'attestation d'�quivalence, seule �tait litigieuse la dur�e du stage r�alis� � la Clinique de maladies des yeux de l'Universit� de Skopje. Apr�s examen des pi�ces produites, il a retenu que ce stage avait dur� neuf et non douze mois, du 1er octobre 1995 au 30 juin 1996. Le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que l'intim�e avait termin� l'ensemble de sa formation postgradu�e de 48 mois le 31 janvier 2000, soit trois mois plus tard qu'all�gu� par l'intim�e, qui entendait s'en pr�valoir pour �chapper � l'application de la r�gle de l'art. 7.2 PFP-2001 exigeant que toute personne n'ayant pas termin� sa formation postgrade au 31 d�cembre 1999 fournisse une attestation de participation � l'examen de sp�cialiste. Apr�s avoir relev� que l'art. 7.2 PFP-2001 d�rogeait de mani�re inacceptable � l'art. 17 al. 4 RFP-2000, le Tribunal administratif f�d�ral a appliqu� le RFP-2000 et l'art. 7.1 PFP-2001. L'intim�e ayant termin� sa formation avant le 31 d�cembre 2001, elle pouvait, selon l'arr�t attaqu�, obtenir l'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste FMH en ophtalmologie selon les anciennes prescriptions et ne devait ni attester de sa participation � l'examen de sp�cialiste ni le r�ussir.
Le Tribunal administratif f�d�ral a ainsi fond� son argumentation sur les dispositions transitoires du RFP-2000 et du PFP-2001 en leur donnant une interpr�tation qui n'avait pas �t� envisag�e par la recourante et ses instances d�cisionnelles. Mais ces instances connaissaient ces dispositions et les ont elles-m�mes appliqu�es, tout en proc�dant � une lecture diff�rente de celle du Tribunal administratif f�d�ral. On peut donc douter qu'il y ait eu violation du droit d'�tre entendu. Point n'est cependant besoin de trancher cette question. En effet, en ce qui concerne le droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office et avec une pleine cognition (art. 106 al. 1 LTF), de sorte que les parties peuvent faire valoir l'ensemble de leurs arguments juridiques, ce dont la recourante ne s'est d'ailleurs pas priv�e. S'il devait y avoir eu violation du droit d'�tre entendu en relation avec l'application du droit f�d�ral, celle-ci serait par cons�quent r�par�e devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 126 I 68 consid. 2 p. 71 ss; arr�t 2D_7/2008 du 1er juillet 2008 consid. 3.2).
Dans l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral envisagerait de lui appliquer l'art. 7.2 PFP-2001 se rapportant aux personnes qui n'ont pas termin� leur formation au 31 d�cembre 1999, disposition que l'instance pr�c�dente a consid�r� comme inapplicable en l'esp�ce, l'intim�e, qui avait la position de recourante devant le Tribunal administratif f�d�ral, fait grief � cette instance d'avoir �tabli les faits de mani�re incompl�te et en violation du droit f�d�ral applicable.
4.1 Lorsqu'une partie a obtenu gain de cause devant l'instance pr�c�dente en raison d'une constatation inexacte des faits ou d'une application erron�e du droit, elle a la possibilit�, en tant qu'intim�e, de critiquer l'arr�t attaqu� et, dans les limites de ce qui lui a �t� accord� par l'instance pr�c�dente, de faire valoir ses griefs propres (cf. THOMAS GEISER/FELIX UHLMANN, Prozessieren vor Bundesgericht, 2011, n� 1.182; indirectement aussi arr�t 4A_211/2008 du 3 juillet 2008 consid. 2 i. f.). Tel �tant le cas en l'esp�ce s'agissant de l'art. 7.2 PFP-2001 (cf. infra consid. 6), il convient d'examiner ce grief.
4.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), � savoir arbitrairement (ATF 137 II 222 consid. 7.4 p. 230). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� intim�e serait concevable, voire pr�f�rable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
4.3 En se r�f�rant � divers documents, l'intim�e estime avoir d�montr� que son stage en ophtalmologie effectu� aupr�s de la Facult� de m�decine de Skopje s'�tait d�roul� du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996, soit sur une dur�e de douze mois, alors que le Tribunal administratif f�d�ral et les instances pr�c�dentes ont retenu une p�riode de stage plus courte se terminant le 30 juin 1996 et renonc� � ordonner les preuves sollicit�es par l'intim�e. Or, si l'on prend en compte douze mois de stage � la Facult� de m�decine de Skopje, il faudra en d�duire que l'intim�e a termin� sa formation postgrade le 31 octobre 1999, alors que si ce stage n'est pris en consid�ration qu'� raison de neuf mois, la p�riode de juillet � septembre 1996 pour laquelle l'intim�e ne peut alors pr�senter aucune attestation de stage, ne saurait �tre prise en consid�ration. Compte tenu de l'ensemble des stages pouvant �tre pris en compte, la formation postgrade de 48 mois de l'intim�e s'est alors achev�e le 31 janvier 2000. Ces dates influencent le sort de l'intim�e dans la mesure o� l'art. 7.2 PFP-2001 introduit des exigences sp�cifiques suppl�mentaires pour les personnes qui n'ont pas termin� leur formation le 31 d�cembre 1999.
Le Tribunal administratif f�d�ral rel�ve que l'intim�e a produit six attestations relatives au stage effectu� aupr�s de la Facult� de m�decine de Skopje. Deux de ces certificats ne font que confirmer le contenu d'un autre certificat. Les quatre autres documents ont �t� �mis par la m�me personne � des dates diff�rentes et attestent de trois dur�es de stage diff�rentes. Dans ces conditions, on ne saurait faire grief d'arbitraire au Tribunal administratif f�d�ral lorsque, apr�s avoir analys� leur validit� respective, il arrive � la conclusion que c'est le tout premier certificat produit en proc�dure qui est d�terminant.
Par ailleurs, en ce qui concerne la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral de renoncer � proc�der � de nouvelles mesures d'instruction en relation avec la dur�e du stage effectu� � Skopje, elle ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire non plus. En effet, entendre des t�moins sur des faits comme la date exacte de la fin d'un stage qui a eu lieu en 1996 ne saurait avoir de force probante sup�rieure aux certificats de stage �tablis � l'�poque des faits ou quelques ann�es plus tard. Lorsque le Tribunal administratif f�d�ral constate qu'au vu de l'ensemble des circonstances, une audition ne permettrait gu�re de fournir des �claircissements suppl�mentaires, il proc�de � une appr�ciation anticip�e des preuves qui ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable.
Le grief de l'intim�e relatif � l'appr�ciation des preuves doit par cons�quent �tre rejet�. Partant, la Cour de c�ans se fondera sur la fin de la formation de l'intim�e ressortant de l'arr�t attaqu�, soit le 31 janvier 2000.
5.1 Compte tenu du temps �coul� depuis la fin de cette formation, � savoir le 31 janvier 2000, et compte tenu des modifications l�gislatives et r�glementaires intervenues, il convient d'examiner en premier lieu sous l'empire de quel droit applicable la pr�sente affaire doit �tre tranch�e. En effet, la p�riode de formation litigieuse, de m�me que le d�p�t de la demande, se situent encore sous l'empire de loi f�d�rale du 19 d�cembre 1877 concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse (RO 3 361) et de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des dipl�mes et des titres postgrades des professions m�dicales (RO 2002 1189). La d�cision rendue par la Commission des titres en premi�re instance est quant � elle dat�e du 26 octobre 2007, soit apr�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 23 juin 2006 sur les professions m�dicales universitaires (LPM�d; RS 811.11) et de l'ordonnance du 27 juin 2007 concernant les dipl�mes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions m�dicales universitaires (OPM�d; RS 811.112.0). Par ailleurs, la p�riode de formation en cause s'est d�roul�e sous l'empire de la R�glementation pour la formation postgradu�e du 10 d�cembre 1992 alors que la demande relative � l'attestation d'�quivalence a �t� d�pos�e lorsque s'appliquait la RFP-2000 dans sa version du 19 mai 2006, une nouvelle r�vision �tant intervenue le 6 d�cembre 2007, au moment o� la cause �tait pendante aupr�s de la Commission d'opposition. Enfin, en ce qui concerne le programme de formation pour le titre de sp�cialiste en ophtalmologie, la formation en cause a eu lieu sous l'empire du programme de formation de novembre 1985 et la demande visant � obtenir l'attestation d'�quivalence a �t� d�pos�e alors que s'appliquait le PFP-2001.
5.2 Lorsqu'une personne demande � l'�tat une autorisation ou un avantage, le droit d�terminant est le droit en vigueur au moment ou l'autorit� statue en premi�re instance (cf. ATF 107 Ib 133 consid. 2a p. 137; arr�t 2A.335/1995 du 21 juin 1996 consid. 3d). Ce principe vaut �galement si la situation juridique a �t� cr��e par un fait ant�rieur au changement l�gislatif (cf. ATF 133 II 97 consid. 4.1 p. 101 s.; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. 1, 2� �d. 1994, p. 173; ULRICH H�FELIN/GEORG M�LLER/FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6� �d. 2010, n� 341).
La pr�sente affaire doit ainsi �tre examin�e en appliquant les r�gles en vigueur le 26 octobre 2007, au moment de la d�cision rendue en premi�re instance par la Commission des titres, � savoir la LPM�d, l'OPM�d, la RFP-2000 dans sa version du 19 mai 2006, ainsi que le PFP-2001 dans sa version du 29 mars 2007.
6.1 La LPM�d r�gle la formation, la formation postgrade et l'exercice des professions m�dicales universitaires dans la Conf�d�ration. Selon l'art. 3 al. 2 LPM�d, la formation universitaire fournit les fondements n�cessaires � l'exercice de la profession m�dicale choisie. Un dipl�me f�d�ral correspond � chaque profession m�dicale universitaire (art. 5 al. 1 LPM�d). Pour pouvoir exercer � titre ind�pendant, les m�decins doivent, outre le dipl�me f�d�ral de m�decin, poss�der un titre de formation postgrade suisse ou reconnu (art. 36 al. 2 LPM�d).
La formation postgrade est r�gl�e, organis�e et ex�cut�e par la FMH sur mandat de la Conf�d�ration. Pour chaque titre de formation postgrade, il existe un programme d�taill� qui en d�finit la dur�e et les exigences dans le cadre pr�vu par la LPM�d et l'OPM�d. La formation postgrade est accomplie dans des �tablissements reconnus et se termine par un examen de sp�cialiste. Sont admis � l'examen de sp�cialiste uniquement les m�decins titulaires d'un dipl�me de m�decin suisse ou d'un dipl�me �tranger reconnu (art. 15 let. a RFP-2000).
Est reconnu le dipl�me ou le titre postgrade �tranger dont l'�quivalence avec un dipl�me ou un titre postgrade f�d�ral est �tablie dans un trait� sur la reconnaissance r�ciproque des dipl�mes conclu avec l'�tat concern� (art. 15 al. 1 et 21 al. 1 LPM�d). Un dipl�me ou un titre postgrade �tranger reconnu d�ploie en Suisse les m�mes effets qu'un dipl�me ou un titre postgrade f�d�ral (art. 15 al. 2 et 21 al. 2 LPM�d). A l'heure actuelle, sont reconnus les dipl�mes d�livr�s par des �tats membres de l'Union europ�enne et de l'Association europ�enne de libre �change AELE (art. 4 OPM�d). Les titulaires d'un dipl�me ou d'un titre postgrade d�livr� par un �tat avec lequel la Suisse n'a pas conclu d'accord de reconnaissance mutuelle ne peuvent exercer leur profession � titre ind�pendant qu'� des conditions tr�s restrictives (cf. art. 36 al. 3 LPM�d et art. 14 OPM�d).
En l'esp�ce, l'intim�e n'est pas au b�n�fice d'un dipl�me f�d�ral de m�decin ou d'un dipl�me �tranger jug� �quivalent (cf. supra consid. 2.2). Seule la question de la d�livrance d'une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste se pose par cons�quent. Afin de pouvoir pr�tendre � l'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie, l'intim�e doit remplir les conditions sp�cifiques � la formation qui donneraient droit au titre FMH de sp�cialiste en ophtalmologie.
6.2 L'art. 17 al. 4 RFP-2000 pr�voit que, lors de la r�vision d'un programme de formation, les candidats terminant leur formation postgradu�e selon l'ancien programme dans les trois ans apr�s l'entr�e en vigueur du nouveau programme peuvent solliciter le titre selon les anciennes dispositions.
De son c�t�, le PFP-2001 contient deux dispositions transitoires qui ont la teneur suivante:
"7.1 Tout candidat terminant sa formation postgradu�e selon l'ancien programme de formation d'ici le 31 d�cembre 2001, peut obtenir le titre de sp�cialiste selon les anciennes prescriptions de novembre 1985.
7.2 Demeure r�serv�e la disposition suivante concernant l'examen de sp�cialiste: Tout candidat n'ayant pas encore termin� sa formation postgradu�e au 31 d�cembre 1999 doit fournir une attestation de sa participation � l'examen de sp�cialiste pour obtenir le titre de sp�cialiste en ophtalmologie."
Il s'av�re que l'art. 17 al. 4 RFP-2000, d'une part, et les art. 7.1 et 7.2 PFP-2001, d'autre part, contiennent des dispositions contradictoires. En effet, l'art. 17 al. 4 RFP-2000 pr�voit un d�lai transitoire de trois ans dans tous les cas o� un nouveau programme de formation est mis en vigueur. Le PFP-2001 est entr� en vigueur le 1er janvier 2001, de sorte que le d�lai transitoire selon l'art. 17 al. 4 RFP-2000 peut arriver � �ch�ance le 31 d�cembre 2003 au plus t�t. Or, il s'av�re que l'art. 7.1 PFP-2001 r�duit ce d�lai � une ann�e apr�s l'entr�e en vigueur du programme de formation en vue de l'obtention du titre de sp�cialiste en ophtalmologie, soit en l'esp�ce le 31 d�cembre 2001. L'art. 7.2 PFP-2001, de son c�t�, est encore plus contraignant puisqu'il pr�voit que le d�lai transitoire est �chu une ann�e avant l'entr�e en vigueur du PFP-2001, soit le 31 d�cembre 1999 et que les candidats n'ayant pas termin� leur formation � cette date doivent attester de leur participation � l'examen de sp�cialiste en ophtalmologie.
6.3 En pr�sence de r�gles de droit contradictoires de rangs diff�rents et en vertu du principe de la hi�rarchie des normes, l'interpr�te est tenu de se conformer � la r�gle sup�rieure et, partant, de faire abstraction de la r�gle inf�rieure (cf. ATF 128 II 112 consid. 8a p. 123). Or, en l'esp�ce, le RFP-2000 et le PFP-2001 ont �t� tous deux promulgu�s par le Comit� central de la FMH, le PFP-2001 ayant au surplus �t� approuv� par le D�partement f�d�ral de l'int�rieur le 31 mai 2007. Plac�s au m�me niveau de la hi�rarchie des normes, ils doivent donc �tre interpr�t�s de mani�re coordonn�e (cf. arr�t 1P.177/1992 du 15 juin 1992 consid. 4a).
En pr�sence de normes de rang �gal et de contenu contradictoire, il convient de donner la pr�f�rence � la norme sp�ciale par rapport � la norme g�n�rale (principe de la lex specialis; ATF 137 II 222 consid. 6.2 p. 225 s.), et � la norme plus r�cente par rapport � la norme plus ancienne (principe de la lex posterior; cf. YVO HANGARTNER, in Ehrenzeller, St. Galler Kommentar zur schweizerischen Bundesverfassung, 2� �d. 2008, n� 27 ad art. 5 Cst.; ULRICH H�FELIN/GEORG M�LLER/FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6� �d. 2010, n� 220).
6.4 La recourante all�gue que l'art. 17 al. 4 RFP-2000 ne s'appliquerait qu'aux r�visions des programmes de formation introduisant de nouvelles exigences et non � la question de l'examen de sp�cialiste, qui ob�irait � des dispositions et r�gles transitoires particuli�res. L'art. 70 RFP-2000, dans sa version du 19 mai 2006, serait ainsi une lex specialis prenant le pas sur la r�gle g�n�rale de l'art. 17 al. 4 RFP-2000. Elle ajoute enfin que, dans tous les domaines de sp�cialisation, la Commission des titres s'est toujours tenue � la r�gle selon laquelle, pour porter le titre de sp�cialiste ou obtenir une attestation d'�quivalence, il faut participer � l'examen, sans que cela n'ait jamais �t� contest�.
Point n'est besoin d'examiner la pertinence de cette argumentation de la recourante. En effet, en vertu des principes �voqu�s, l'art. 7.2 PFP-2001 s'applique en l'esp�ce: cette disposition est post�rieure � l'art. 17 al. 4 RFP-2000. En outre, le PFP-2001 constitue une norme sp�ciale, applicable � la formation postgrade en ophtalmologie, par rapport au RFP-2000, applicable � toutes les formations postgrades.
L'intim�e ayant termin� sa formation le 31 janvier 2000, soit apr�s le d�lai �chu le 31 d�cembre 1999, elle doit donc remplir les conditions de l'art. 7.2 PFP-2001. Pour pouvoir pr�tendre � obtenir une attestation d'�quivalence, elle doit ainsi attester de sa participation � l'examen de sp�cialiste en ophtalmologie. C'est donc � tort que le Tribunal administratif f�d�ral a admis qu'elle pouvait obtenir l'attestation d'�quivalence sans se pr�senter � cet examen.
Le recours doit par cons�quent �tre admis et l'arr�t querell� annul�. L'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie demand�e par l'intim�e lui sera remise si elle fournit une attestation de participation � l'examen de sp�cialiste.
Succombant, l'intim�e doit supporter les frais judiciaires (art. 66 aI. 1 LTF). La recourante agissant en qualit� d'organisation charg�e de t�ches de droit public dans la pr�sente proc�dure (cf. supra consid. 1.3), elle ne peut pr�tendre � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Enfin, la cause sera renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour fixer � nouveau les frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui (art. 67 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 ao�t 2010 est annul�.
L'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie demand�e par l'intim�e lui sera remise si elle fournit une attestation de participation � l'examen de sp�cialiste.
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 2'000.-, sont mis � la charge de l'intim�e.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour II, et au D�partement f�d�ral de l'int�rieur.