Source: https://www.particulier-employeur-zen.com/votre-salarie-est-malade/
Timestamp: 2019-01-22 15:30:24+00:00
Document Index: 278119644

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Votre salarié CESU est malade - Particulier employeur zen
Votre salarié vous appelle : il a attrapé une bonne grippe et sera absent une semaine pour maladie. En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations dans cette situation, envers votre salarié CESU malade : l’arrêt maladie au CESU ?
ATTENTION : cette fiche pratique traite du cas de la MALADIE ou de l’accident NON-professionnel.
Si votre salarié CESU a eu un accident du travail, voir notre fiche sur le sujet.
1ere étape : demander l’arrêt maladie à votre salarié CESU
Votre salarié à domicile doit vous faire parvenir son arrêt de travail dès que possible (volet 3) ou une copie.
En effet cet arrêt est indispensable pour justifier la non-rémunération de son absence et remplir l’attestation de salaire de la CPAM (cf ci-dessous).
Si l’arrêt de travail est de moins de 4 jours
Les arrêts de travail de moins de 4 jours ne sont pas indemnisés par la Sécurité Sociale, vous n’avez donc aucune démarche à faire : inutile de remplir une attestation de salaire puisque votre salarié CESU ne percevra pas d’indemnité.
Vous n’avez pas à rémunérer votre salarié CESU pendant son absence, son salaire mensuel sera donc moindre SAUF SI vous habitez en Alsace ou en Moselle. Dans ce dernier cas le salaire doit être maintenu.
Si l’arrêt de travail est entre 4 et 8 jours
Si vous êtes l’unique employeur de votre salarié(e) CESU, vous devez alors remplir une attestation de salaire afin que la Sécurité Sociale verse des indemnités à votre salarié.
Si votre salarié(e) a plusieurs employeurs, c’est à lui/elle d’adresser ses 12 dernières attestations de salaire CESU à la CPAM pour se faire indemniser.
Votre responsabilité diffère selon la durée de l’arrêt de travail de votre salarié CESU malade.
ATTENTION : la CPAM ne verse dans tous les cas AUCUNE indemnité pour les 3 premiers jours d’arrêt maladie (ces jours sont des jours de carence).
Vous n’avez pas à le rémunérer pendant son absence SAUF SI vous habitez en Alsace ou en Moselle. Dans ce dernier cas le salaire doit être maintenu.
Si l’arrêt de travail est de plus de 8 jours calendaires
Si vous êtes l’unique employeur de votre salarié(e) CESU, vous devez alors remplir une attestation de salaire afin que la Sécurité Sociale verse des indemnités à votre salarié à domicile.
Si votre employée de maison a plusieurs employeurs, c’est à elle de faire ces démarches.
La demande d’indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM quant à elle, est désormais faite AUTOMATIQUEMENT à l’IRCEM par la CPAM. Cette indemnisation complémentaire, qui permet à votre salarié(e) de percevoir 75% de son salaire, se déclenche à condition que votre salarié à domicile ait plus de 6 mois d’ancienneté
Vous n’avez pas à le/la rémunérer pendant son arrêt maladie CESU, il sera indemnisé par la Sécurité Sociale et par l’IRCEM.
Toutefois en Alsace ou Moselle, vous devez vous assurer que son salaire habituel soit maintenu et donc éventuellement compléter ces indemnités.
Si l’arrêt de travail est de plus de 30 jours (calendaires)
Dans ce cas vous devez obligatoirement faire passer à votre salarié CESU une visite de reprise auprès de la Médecine du travail (attention, PAS auprès d’un médecin généraliste).
Votre salarié cesu ne pourra reprendre le travail que si la médecine du travail lui a délivré un certificat d’aptitude en bonne et due forme.
Un cas particulier : vous habitez en Alsace Moselle
Si vous habitez le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, ATTENTION : vous devez rémunérer votre salarié CESU malade :
– à 100 % pendant les 3 jours de carence de la Sécurité Sociale
Pendant combien de temps devez-vous ainsi indemniser votre salarié CESU malade? La loi indique que cela doit durer « pendant un temps relativement sans importance »… Ce terme étant vague, la jurisprudence s’est chargée de le fixer généralement à 6 semaines. Mais cela peut être davantage suivant le contexte (ancienneté du / de la salarié(e) notamment)
Que se passe-t-il pour les congés payés et l’ancienneté en cas d’arrêt maladie CESU ?
Si la maladie n’est pas une maladie professionnelle, votre salarié CESU malade n’acquiert pas de congés payés ni ancienneté pendant son arrêt de travail.
Néanmoins, si il est absent 4 semaines ou moins dans l’année, il acquiert malgré tout 5 semaines de congés payés dans l’année. Son droit à congés sera en effet calculé sur au moins 48 semaines, soit au moins 12 périodes de 4 semaines x 2,5 jours de congés acquis par mois = 30 jours ouvrables de congés payés, soit un droit complet de 5 semaines.
Si le salarié CESU malade est en arrêt maladie les conditions de rémunération sont différentes.
Comment rémunérer mon salarié CESU malade le mois où il a été absent pour maladie ?
Si votre salarié cesu a été absent un mois entier :
– vous ne versez aucun salaire
– vous n’avez pas non plus à lui rembourser d’éventuels frais de transports en commun
– mais il peut être intéressant, pour garder une trace, de fournir une fiche de paye à zéro.
Si votre salarié cesu a travaillé quelques jours dans mois, consultez notre fiche Rémunérer un mois incomplet pour calculer le salaire à verser.
Si il a été présent au travail au moins une journée dans le mois, et vous présente en fin de mois un titre de transport en commun mensuel à rembourser, vous devez lui en rembourser une partie, la même que tous les mois.
Et si l’absence se prolonge ? Ou s’il est absent souvent ?
Si votre salarié(e) CESU est absent(e) de façon répétée, ou prolongée, et que vous souhaitez vous en séparer, ces absences constituent un motif valide de licenciement dans la plupart des cas. En effet, la jurisprudence considère qu’il est tout à fait légitime pour un particulier-employeur de ne pas vouloir multiplier les intervenants en remplacement de son salarié en titre.
Vous pouvez aussi si vous le souhaitez négocier une rupture conventionnelle avec votre employé(e) à domicile.