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Timestamp: 2016-10-24 20:15:12+00:00
Document Index: 117269848

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

8C_952/2010 (23.11.2011)
8C_952/2010
R.________, repr�sent� par les Syndicats Chr�tiens interprofessionnels du Valais,
Office r�gional de placement de Y.________,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 21 octobre 2010.
A.a R.________ travaillait au service de l'entreprise X.________ SA, � Y.________. Le 26 octobre 2007, son employeur a r�sili� son contrat de travail pour le 31 d�cembre suivant. Le 18 d�cembre 2007, X.________ SA a toutefois prolong� les rapports de travail jusqu'au 24 janvier 2008. R.________ s'est annonc� comme demandeur d'emploi � l'Office communal du travail de Y.________. Un cinqui�me d�lai-cadre d'indemnisation lui a �t� ouvert. Par d�cision du 18 f�vrier 2008, l'Office r�gional de placement de Y.________ (ci-apr�s : ORP) a suspendu l'assur� dans l'exercice de son droit � l'indemnit� journali�re, pour une dur�e de six jours d�s le 28 janvier 2008, en raison de l'insuffisance des recherches d'emploi qu'il avait effectu�es d'octobre � d�cembre 2007, ainsi qu'en janvier 2008. R.________ s'est oppos� � cette d�cision. Le 2 octobre 2008, le Service de l'industrie, du commerce et du travail du canton du Valais (ci-apr�s : SICT) l'a inform� du fait qu'une r�formation, � son d�triment, de la d�cision de l'ORP �tait envisageable. L'assur� a maintenu son opposition. Par d�cision du 17 octobre 2008, le SICT a r�form� la d�cision de l'ORP et fix� � douze le nombre de jours de suspension de l'assur� dans l'exercice de son droit aux prestations. L'assur� a d�f�r� la cause au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, qui a rejet� le recours par jugement du 9 juin 2009.
A.b Saisi d'un recours de R.________ contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral a retenu que les constatations des premiers juges �taient lacunaires sur plusieurs points (domaine d'activit� habituel de l'assur�, circonstances dans lesquelles il se trouvait au ch�mage, employeurs potentiels auxquels il s'�tait adress� et mani�re dont il s'y �tait pris, circonstances exactes de la prolongation du contrat de travail). Etaient �galement lacunaires les circonstances permettant d'appr�cier la gravit� de la faute (le jugement entrepris se limitant � consid�rer qu'une dur�e de douze jours de suspension apparaissait ad�quate au regard de l'ensemble des circonstances). Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement cantonal et a renvoy� la cause � l'autorit� judiciaire pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement (arr�t 8C_589/2009 du 28 juin 2010).
Apr�s avoir invit� les parties � se d�terminer sur les consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral et � d�poser toutes pi�ces utiles � une bonne intelligence de la cause ainsi que leurs conclusions, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan a admis partiellement le recours de R.________ et modifi� la d�cision du SICT en ce sens que la dur�e de la suspension du droit � l'indemnit� a �t� ramen�e de douze � six jours (jugement du 21 octobre 2010).
R.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant � ce que la suspension de six jours dans son droit � l'indemnit� de ch�mage soit annul�e, sous suite de frais et d�pens.
Le SICT a d�clar� qu'il renon�ait � prendre position. Quant � l'ORP et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO), ils ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la suspension du recourant dans l'exercice de son droit � l'indemnit� de ch�mage.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF). Cette disposition lui donne la facult� de rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de faits de l'arr�t attaqu� dans la mesure o� des lacunes ou des erreurs dans l'�tablissement de celui-ci appara�traient d'embl�e comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al .1 LTF).
Les dispositions l�gales (art. 17 al. 1, 30 al. 1 et 3 LACI, 45 al. 1 let. a 45 al. 2 et 45 al. 2bis OACI) ont �t� expos�es de mani�re compl�te dans l'arr�t du 28 juin 2010 (consid. 3), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1 A la suite de l'arr�t 8C_589/2009, les premiers juges ont compl�t� les faits comme suit:
Selon son curriculum vitae, l'assur� a travaill� de 1993 � 2007 en qualit� de machiniste et balayeur au service de la soci�t� X.________ SA, � Y.________. Il a �galement oeuvr� en tant que magasinier et machiniste de la centrale � b�ton pour ce m�me employeur de 1987 � 1998. Il a enfin quatre ans d'exp�rience (1983-1987) dans l'h�tellerie et la restauration. Avant son ch�mage, son activit� habituelle �tait donc celle de machiniste chez X.________ SA.
En ce qui concerne les circonstances du ch�mage, l'assur� a �t� licenci� par son employeur le 26 octobre 2007 pour le 31 d�cembre suivant, comme il l'avait �t� les ann�es pr�c�dentes, l'entreprise �tant r�guli�rement confront�e � un ch�mage saisonnier.
Des objectifs en mati�re de recherches d'emploi lors des ch�mages saisonniers avaient �t� fix�s � l'assur� par l'ORP bien avant sa r�inscription au ch�mage, le 28 janvier 2008, avec obligation de d�buter ses recherches trois mois avant la fin de l'activit�, dont un minimum de deux recherches par mois dans le secteur de l'h�tellerie et du tourisme de montagne (cf. les formulaires y relatifs de l'ORP sign�s par le requ�rant, des 27 janvier 2006 et 7 f�vrier 2007). Par ailleurs, l'assur� a suivi des s�ances d'information sp�cifiques au cours desquelles les exigences en mati�re d'emploi lui ont �t� communiqu�es (cf. courriers de l'ORP des 9 et 20 janvier 2006, 15 janvier et 2 f�vrier 2007). L'int�ress� devait en outre postuler comme ouvrier d'usine ou aide (menuisier, �lectricien, carreleur, pl�trier) et pas uniquement dans le tourisme et l'h�tellerie de montagne.
Toujours selon la juridiction cantonale, l'assur� a produit, pour le mois d'octobre 2007, quatre recherches d'emploi mais aucune dans le domaine de l'h�tellerie et du tourisme de montagne. Il en a fait deux dans l'h�tellerie, mais en plaine, � Z.________ et � W.________ et d'autres � V.________ ainsi qu'� Y.________. Pour novembre 2007, il a produit �galement quatre recherches d'emploi dont deux dans l'h�tellerie de plaine � Y.________ (comme aide de cuisine) et deux autres comme magasinier/manoeuvre, � Y.________ �galement. En d�cembre 2007, il a fait trois recherches d'emploi dont une dans le tourisme de montagne et une dans une entreprise de terrassement � U.________. En outre, il a postul� le 10 d�cembre 2007 comme paysagiste � T.________.
Par ailleurs, les premiers juges ont constat� que la prolongation des rapports de travail au 24 janvier 2008 avait �t� faite pour compenser les heures suppl�mentaires de travail et les vacances non prises par l'assur�. Ils ont �galement constat� que l'int�ress� n'avait fait aucune recherche d'emploi durant ses vacances (1er au 24 janvier 2008) qu'il avait pass�es � l'�tranger.
4.2 Sur le vu de ce qui pr�c�de, les premiers juges ont confirm� le comportement fautif de l'assur� et, partant, le bien-fond� dans son principe de la d�cision de suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage.
En ce qui concerne la quotit� de la sanction fix�e � douze jours par le SICT (pour une faute de gravit� l�g�re), les premiers juges l'ont ramen�e � six jours. Ils ont consid�r� que l'assur� avait quasiment rempli les conditions de recherches sur le plan quantitatif (11 recherches sur 12 exig�es durant les mois d'octobre � d�cembre 2007) et que seule la qualit� de ces d�marches avait �t� insuffisante. En outre l'assur� s'�tait inscrit comme demandeur d'emploi le 28 janvier 2008 et s'�tait d�sinscrit le 3 mars suivant. Ils ont estim� que sur les 25 jours ouvrables que compte cette p�riode, une sanction de 12 jours �tait disproportionn�e.
5.1 Sur la base des faits retenus par la juridiction cantonale, on doit admettre que les objectifs fix�s par l'ORP �taient � peine remplis sur le plan quantitatif. Sur le plan qualitatif on pouvait en revanche attendre du recourant qu'il recherche plus qu'il ne l'a fait des emplois dans l'h�tellerie de montagne o� ses chances de trouver un travail dans cette branche et � cette �poque de l'ann�e �taient plus grandes qu'en plaine (basse saison). A cet �gard, contrairement � ce que soutient le recourant, l'ORP �tait fond� � exiger des recherches plus cibl�es, si l'on tient compte du caract�re de ch�mage saisonnier pr�sent� par l'int�ress� et du fait que celui-ci �tait au b�n�fice d'un cinqui�me d�lai-cadre d'indemnisation. Par ailleurs et bien que l'assur� ait effectu� trois recherches le 29 janvier 2008, � son retour de vacances, il y a lieu de confirmer le point de vue des premiers juges selon lequel le recourant �tait tenu d'accomplir, avec les moyens de communication modernes, un minimum de recherches d'emploi pendant ses vacances, m�me de l'�tranger dans la mesure o� il n'�tait pas assur� de trouver du travail � son retour (DTA 2005 p. 56 ss et DTA 1988 no 11 p. 95; cf. aussi arr�t 8C_399/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4.2). Le fait que l'assur� a pris ses vacances en nature au mois de janvier 2008 et contribu� de cette mani�re � limiter le dommage (cf. consid. 4.3 de l'arr�t 8C_589/2009) ne saurait entra�ner de facto la suppression de toute sanction.
Dans ces conditions, les premiers juges n'ont pas viol� le droit f�d�ral en retenant une faute justifiant le prononc� d'une suspension.
5.2 En ce qui concerne la quotit� de la sanction, les premiers juges n'ont pas abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en la fixant � six jours soit une dur�e qui se situe dans la limite inf�rieure de l'�chelle pr�vue en cas de faute l�g�re.
Il s'ensuit que le recours est mal fond�. Le recourant qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Pour le m�me motif, il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Bien qu'il obtienne gain de cause, l'office intim� n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office r�gional de placement, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO).