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Timestamp: 2016-10-26 02:20:14+00:00
Document Index: 305758229

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 43', 'art. 187', 'art. 191', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 63', "l'article 63", 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 68', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 41', 'art. 43', 'art. 152', 'art. 278']

6S.240/2003 (07.08.2003)
6S.240/2003 /pai
recourant, repr�sent� par Me Antoine Eigenmann, avocat, place Bel-Air 1, case postale 632,
Fixation de la peine (art. 63 CP), mesures concernant les d�linquants anormaux (art. 43 CP),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 14 novembre 2002.
Par jugement du 27 ao�t 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________, pour actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP) et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de r�sistance (art. 191 CP), � trois ans et demi de r�clusion, sous d�duction de huit jours de d�tention pr�ventive.
Par arr�t du 14 novembre 2002, dont les consid�rants �crits ont �t� envoy�s aux parties le 23 mai 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________. Il en ressort notamment ce qui suit:
N� en 1956, X.________ s'est mari� en 1983. Il a eu quatre enfants, dont A.________, n�e en 1985. Le 23 d�cembre 1993, il a �t� condamn�, pour brigandage qualifi�, vol, escroquerie, faux dans les titres qualifi�, infraction � la LStup et infraction � la LCR, � trois ans de r�clusion.
Les faits � l'origine de la pr�sente proc�dure sont les suivants:
- Clarens (�t� 1996 au printemps 1998)
En �t� 1996, A.________ et son fr�re a�n� ont �t� confi�s � leurs parents par l'autorit� comp�tente. X.________ se trouvait en r�gime de lib�ration conditionnelle. La famille demeurait � Clarens. Contre de petites sommes d'argent, X.________ a obtenu d'A.________ qu'elle lui d�voile sa maigre poitrine et qu'elle se laisse caresser. X.________ a ainsi caress� les seins v�tus de l'enfant, puis ses seins, ses cuisses, ses fesses, son ventre et son vagin d�nud�s. Ces faits se seraient r�p�t�s trois ou quatre fois.
- Territet (printemps 1998 � mi-juillet 1999)
Au nouveau domicile de Territet, X.________ a prodigu� des caresses du m�me genre que celles d�crites ci-dessus. Il a rejoint A.________ dans la baignoire, l'amenant � le masturber et � l�cher le gland de son p�nis. A une occasion au moins, il a, pour reprendre ses termes, "pouss� son sexe � l'int�rieur du vagin". A une occasion au moins, il a �galement l�ch� le vagin de sa fille.
- Portugal (du 1er au 19 ao�t 1999)
La famille a pass� des vacances au Portugal. A.________ a demand� de l'argent pour une robe. X.________ le lui a remis moyennant les faveurs usuelles. Ainsi, il a caress� le corps de sa fille, a l�ch� son vagin et a une fois encore "pouss�" son p�nis dans la cavit� vaginale. A.________ a r�pondu par une masturbation � la demande paternelle de fellation.
X.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 5 octobre 2001, les experts ont diagnostiqu� un trouble de la personnalit� dyssociale. Ils ont conclu � une responsabilit� enti�re et jug� le risque de r�cidive important. Ils ont exclu l'application des art. 43 et 44 CP, relevant que les troubles dyssociaux r�pondaient mal aux approches psychoth�rapeutiques classiques (art. 43 CP) et que X.________ ne d�pendait plus des produits stup�fiants (art. 44 CP).
X.________ forme un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 14 novembre 2002. Il conclut � son annulation. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Invoquant une violation de l'art. 63 CP, le recourant conteste la peine inflig�e.
2.1 Aux termes de l'article 63 CP, le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. Le crit�re essentiel est celui de la gravit� de la faute; le juge doit prendre en consid�ration, en premier lieu, les �l�ments qui portent sur l'acte lui-m�me, � savoir sur le r�sultat de l'activit� illicite, sur le mode et l'ex�cution et, du point de vue subjectif, sur l'intensit� de la volont� d�lictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute d�pend aussi de la libert� de d�cision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait �t� facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement p�se sa d�cision de l'avoir transgress�e et partant sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103).
2.2 Le recourant se pr�vaut d'une in�galit� de traitement. Il compare son cas � celui qui a fait l'objet de l'ATF 122 IV 97, o� l'auteur, pour des actes plus graves, a �t� condamn� � une peine de trois ans d'emprisonnement.
Dans le consid�rant 2 publi� de cet arr�t, le Tribunal f�d�ral ne s'est pas prononc� sur la mesure de la peine. Cela exclut d'embl�e de pouvoir s'y r�f�rer pour une telle question. Dans le consid�rant 3 non publi� de cet arr�t, le Tribunal f�d�ral, saisi d'un pourvoi du condamn�, a jug� que la peine n'apparaissait pas excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation reconnu � l'autorit� cantonale. Il n'a pas dit, ce qu'il n'avait du reste pas � faire, o� se situait la limite sup�rieure de la peine admissible. Le recourant ne peut donc pas tirer de conclusions pr�cises de cet arr�t pour son propre cas. La jurisprudence a d'ailleurs toujours soulign� la primaut� du principe de la l�galit� sur celui de l'�galit� (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47), de sorte qu'il ne suffirait pas que le recourant puisse citer un ou deux cas o� une peine particuli�rement cl�mente a �t� fix�e pour pr�tendre � un droit � l'�galit� de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arr�ts cit�s). Le grief est infond�.
2.3 Le recourant rel�ve qu'il n'a pas us� de violences physiques, ce qui rendrait sa faute moins grave. Le grief est sans fondement. Il ne s'agit pas ici d'envisager le caract�re aggravant que pourrait avoir l'usage de la force physique mais uniquement de se demander si la peine inflig�e au recourant est conforme au droit f�d�ral compte tenu des faits reproch�s et de l'ensemble des �l�ments pertinents.
2.4 Le recourant invoque le principe selon lequel le m�me �l�ment d'appr�ciation ne doit pas �tre pris en compte deux fois dans la fixation de la peine (cf. ATF 118 IV 342 consid. 2b p. 347). Il se plaint de ce que la relation p�re-fille ait �t� prise en compte � la fois pour retenir l'infraction r�prim�e par l'art. 191 CP et pour fixer la peine. L'argument n'est pas fond�. Que l'�l�ment objectif constitutif d'incapacit� de r�sistance au sens de l'art. 191 CP ait �t� d�duit de la sp�cificit� du lien entre le recourant et sa fille ne signifie nullement que la mani�re dont le recourant s'est servi de ce lien soit sans port�e pour l'examen de sa culpabilit� (cf. aussi Hans Wipr�chtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, art. 63 CP n. 57).
2.5 Le recourant critique la remarque des premiers juges selon laquelle "aux d�bats, A.________ ne distinguait toujours pas clairement l'anormalit� des relations et restait sous l'influence du p�re, qui, encore, a tent� de l'utiliser pour se pr�server p�nalement". Telle qu'elle est formul�e, la critique n'est gu�re compr�hensible. Quoiqu'il en soit, la prise en compte au stade de la fixation de la peine du fait que le recourant ait tent� d'utiliser son influence sur sa fille pour se pr�server p�nalement est conforme � l'art. 63 CP. L'�vocation de l'�tat de l'enfant ne viole pas non plus cette disposition.
2.6 Selon le recourant, des �l�ments pertinents � propos de sa situation personnelle et familiale aurait �t� omis, � savoir qu'il est le seul soutien familial pour ses deux derniers enfants n�s en 1996, son ex-�pouse �tant gravement malade, qu'il aide sa m�re �g�e qui habite avec lui, qu'il suit un traitement psychiatrique de son mieux et qu'il donne satisfaction � son employeur. A l'appui de son argumentation, il produit quatre pi�ces nouvelles dat�es de juin 2003. De la sorte, le recourant introduit des faits non constat�s en instance cantonale, ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi (cf. supra, consid. 1). Son argumentation est irrecevable.
2.7 Le recourant ne peut en r�alit� citer aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort.
En raison des infractions commises, il encourait une peine maximale de quinze ans de r�clusion (art. 68 ch. 1 al. 1, 187 et 191 CP). Les abus du recourant sur sa fille sont graves. La peine inflig�e de trois ans et demi de r�clusion n'appara�t pas s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. Elle ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 43 CP. Il pr�tend que compte tenu du risque de r�cidive �voqu� par les experts psychiatres, il aurait d� �tre soumis � un traitement ambulatoire. Selon lui, le traitement revendiqu� implique la suspension de la peine inflig�e.
3.1 Les experts psychiatres ont pos� le diagnostic de personnalit� dyssociale. Ils ont conclu � une pleine responsabilit� et ont jug� le risque de r�cidive important. A la question de savoir s'il �tait n�cessaire, pour pr�venir de nouvelles infractions, de soumettre le recourant � un traitement ambulatoire, ils ont r�pondu par la n�gative, relevant que le recourant n'envisageait pas de traitement psychiatrique pour se soigner et qu'en outre, les troubles dyssociaux r�pondaient mal aux approches psychoth�rapeutiques classiques. Ils ont encore indiqu�, au cas o� un traitement ambulatoire serait ordonn�, qu'il ne serait pas entrav� par l'ex�cution d'une peine et que le recourant �tait apte � subir une sanction p�nale et � �tre incarc�r�.
La Cour de cassation vaudoise s'est demand�e si le recourant pr�sentait un trouble de la personnalit� suffisamment important pour constituer une anomalie mentale au sens de l'art. 43 CP. Elle a toutefois laiss� cette question ouverte, relevant qu'il n'existait aucun motif s�rieux de s'�carter de l'avis des experts, lesquels excluaient la possibilit� d'un traitement efficace. Dans ces conditions, elle a consid�r� qu'un traitement ambulatoire n'avait de toute fa�on pas � �tre ordonn�, que le recourant pr�sente ou non une anomalie mentale au sens o� l'entend l'art. 43 CP.
3.2 Selon l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP, lorsque l'�tat mental d'un d�linquant ayant commis, en rapport avec cet �tat, un acte punissable de r�clusion ou d'emprisonnement en vertu du pr�sent code, exige un traitement m�dical ou des soins sp�ciaux et � l'effet d'�liminer ou d'att�nuer le danger de voir le d�linquant commettre d'autres actes punissables, le juge pourra ordonner le renvoi dans un h�pital ou un hospice. Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le d�linquant n'est pas dangereux pour autrui. Aux termes de l'art. 41 ch. 1 al. 3 CP, le juge rendra son jugement au vu d'une expertise sur l'�tat physique et mental du d�linquant, ainsi que sur la n�cessit� d'un internement, d'un traitement ou de soins.
D�terminer quel est l'�tat physique et mental de l'auteur, si cet �tat l'expose � la r�cidive, si l'auteur est accessible � un traitement et, le cas �ch�ant, s'il est apte et dispos� � �tre trait� sont des questions de fait auxquelles le juge doit r�pondre au vu d'une expertise qu'il doit imp�rativement mettre en oeuvre (art. 43 ch. 1 al. 3 CP). En l'esp�ce, en se fondant sur l'expertise, la Cour de cassation vaudoise a ni� la n�cessit� et l'utilit� d'un traitement. Dans la mesure o� le recourant consid�re qu'une forme de traitement est envisageable, il s'en prend � l'�tablissement des faits, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi (cf. supra, consid. 1). Au vu des faits retenus, qui lient le Tribunal f�d�ral, la d�cision de ne pas ordonner de traitement ambulatoire ne viole pas le droit f�d�ral. Ce nonobstant, des soins m�dicaux et th�rapeutiques pourront le cas �ch�ant �tre dispens�s par les services de l'�tablissement p�nitentiaire.
Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant car le pourvoi apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 278 al. 1 PPF), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.