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Timestamp: 2016-10-24 09:02:04+00:00
Document Index: 271591882

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 5', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

S.________, recourant, repr�sent� par Int�gration handicap, Service juridique, F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Gen�ve, intim�.
recours de droit administratif contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 29 ao�t 2005.
A.a S.________, ressortissant mac�donien n� en 1957 est titulaire d'un dipl�me de biologiste/chimiste d�livr� par une universit� mac�donienne. Comme il ne trouvait pas d'emploi dans son pays, il est venu en Suisse d�s 1988 pour y travailler principalement en tant que manoeuvre saisonnier dans le secteur de la construction. Souffrant du dos, il a �t� op�r� pour une hernie discale L5-S1 le 20 septembre 1991. Malgr� cette intervention chirurgicale et plusieurs s�ances de physioth�rapie subs�quentes, il a pr�sent� des douleurs lombaires r�siduelles et a d�s lors cess� toute activit� lucrative � partir du 31 ao�t 1992. Le 12 octobre suivant, il a d�pos� une demande de prestations aupr�s du Secr�tariat de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud tendant � l'octroi d'une mesure de reclassement professionnel.
Proc�dant � l'instruction de la cause, l'administration a invit� l'assur� � entreprendre un stage aupr�s du Centre d'observation professionnelle de l'AI (COPAI), � Pomy, qui a �t� interrompu � partir du deuxi�me jour en raison des douleurs intenses invoqu�es par ce dernier. Selon les ma�tres de r�adaptation, S.________ paraissait perturb� et pr�sentait l'attitude d'une personne d�pressive (rapport du 21 avril 1994). L'administration a d�s lors confi� un mandat d'expertise au Centre m�dical d'observation de l'AI (COMAI), � Lausanne. Les m�decins de cette institution ont diagnostiqu� des lombosciatalgies gauches persistantes apr�s cure de hernie discale L5-S1 gauche (h�milaminectomie) en septembre 1991, un �tat d�pressif majeur et un tabagisme chronique. A leur avis, l'assur� n'�tait plus en mesure de travailler dans le secteur de la construction. Il en allait de m�me pour tous les travaux lourds ainsi que pour les activit�s exigeant des mouvements de rotation, en porte-�-faux, de flexion et d'extension de la colonne cervico-dorso-lombaire. L'�tat d�pressif ne permettait pas d'envisager des mesures de r�adaptation professionnelle et �tait probablement � l'origine de l'interruption du stage. Toujours selon les experts, une nouvelle tentative de reclassement - dans une activit� s�dentaire avec adaptation ergonomique du poste de travail - devait �tre entreprise apr�s un traitement efficace de l'�tat d�pressif (rapport du 26 avril 1995). Celle-ci a eu lieu du 22 janvier au 19 ao�t 1996 aupr�s des ateliers pour handicap�s X.________, et s'est sold�e par un �chec. Par une premi�re d�cision du 13 ao�t 1996, l'administration a reconnu � l'assur� le droit � une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � compter du 1er septembre 1993 jusqu'au 30 avril 1996. Par une seconde d�cision du 19 f�vrier 1997, elle lui a accord� lesdites prestations pour une dur�e ind�termin�e d�s le 1er juillet 1996.
A.b En avril 1997, S.________ est retourn� vivre en Mac�doine et le dossier a �t� transmis � l'office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: OAI). En ao�t 1999, cet office a entrepris une proc�dure de r�vision du droit � la rente. Il a ainsi recueilli les divers rapports des m�decins consult�s par l'assur� dans son pays d'origine ainsi que ceux de la Commission pour l'�valuation de l'invalidit� de Skopje et les a soumis � l'appr�ciation de son service m�dical. A leur lecture, le docteur A.________ a attest� d'une am�lioration de l'�tat de sant� psychique de l'assur� en se fondant pour cela sur le rapport du 17 juin 2002 du neuropsychiatre O.________ qui posait le diagnostic d'�tat anxio-d�pressif (F 41.2). Il a estim� que si la profession de manoeuvre dans le secteur de la construction n'�tait toujours pas envisageable, l'assur� pouvait en revanche travailler en qualit� de chimiste / biologiste � temps complet dans une entreprise ou une administration (rapport du 24 juillet 2003).
Sur la base de cette appr�ciation m�dicale, l'OAI a consid�r� que l'int�ress� pouvait pleinement mettre � profit sa capacit� de travail dans des activit�s l�g�res. La comparaison des revenus aboutissant � un taux d'invalidit� de 10 pour cent, l'administration a inform� l'int�ress� de son intention de supprimer la rente d'invalidit� dont il b�n�ficiait (projet de d�cision du 13 octobre 2003).
Ce dernier a contest� ce projet de d�cision en all�guant ne pas �tre en mesure de travailler en raison de son �tat de sant�. A l'appui de sa contestation, il a produit divers rapports m�dicaux. Ceux-ci ont �t� transmis au docteur A.________ qui n'a relev� aucun �l�ment nouveau susceptible de modifier son appr�ciation du 24 juillet 2003 (avis du 12 janvier 2004). Par d�cision du 1er mars 2004, l'OAI a supprim� la rente en cours avec effet au 1er mai suivant.
A.c L'assur� s'est oppos� � cette d�cision par �criture du 25 mars 2004 en y joignant en particulier un certificat de l'h�pital Y.________ attestant d'une hospitalisation du 17 au 23 mars 2003 en raison de probl�mes dorsaux. Par la suite, il a produit encore d'autres rapports m�dicaux qui ont une nouvelle fois �t� soumis � l'appr�ciation du m�decin conseil de l'OAI. De l'avis du docteur A.________, ces documents n'�taient pas de nature � modifier son pr�c�dent point de vue (rapport du 17 ao�t 2004). Par d�cision sur opposition du 10 septembre 2004, l'administration a confirm� sa d�cision du 1er mars pr�c�dent.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: la commission) (aujourd'hui: Tribunal administratif f�d�ral) l'a rejet� par jugement du 29 ao�t 2005.
S.________ a form� recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� au-del� du 1er mai 2004.
L'OAI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� de d�terminations.
Le recourant a produit divers rapports m�dicaux en cours de proc�dure.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 3006 1205, 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; consid. 1.2 de l'arr�t B. du 28 septembre 2006, I 618/06, destin� � la publication dans le Recueil officiel).
Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que cette �ventualit� est r�alis�e, le pouvoir d'examen du Tribunal r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
Le litige porte sur la suppression par voie de r�vision, � compter du 1er mai 2004, de la rente enti�re d'invalidit� allou�e depuis le 1er septembre 1993.
Les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs au droit � la rente et � sa suppression par voie de r�vision ainsi que les dispositions de la Convention de s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et la R�publique de Mac�doine applicables au recourant ont correctement �t� rappel�es, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. On ajoutera toutefois qu'aux termes de l'art. 5 al. 2 de cette convention, les rentes ordinaires de l'assurance-invalidit� suisse accord�es aux assur�s dont le degr� d'invalidit� est inf�rieur � 50 pour cent ainsi que les rentes extraordinaires et les allocations pour impotent de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse ne sont vers�es qu'aux personnes domicili�es en Suisse.
Apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours de droit administratif, le recourant a produit divers rapports m�dicaux. D'apr�s la jurisprudence, la production de nouvelles �critures ou de nouveaux moyens de preuve apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours n'est pas admissible, sauf � l'occasion d'un �change d'�critures ordonn� par le tribunal, ce qui n'a pas �t� le cas en l'esp�ce. Demeure r�serv�e la situation o� de telles pi�ces constituent des faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient d�s lors justifier la r�vision de l'arr�t du tribunal (ATF 127 V 353). N'attestant d'aucun fait inconnu jusqu'alors, les documents produits tardivement par le recourant ne peuvent d�s lors �tre pris en consid�ration dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
Au moment de l'octroi de sa rente enti�re d'invalidit�, S.________ pr�sentait des lombosciatalgies gauches persistantes apr�s cure de hernie discale L5-S1 gauche (h�milaminectomie) en septembre 1991 et un �tat d�pressif majeur. Si, eu �gard aux avis m�dicaux de l'�poque, l'ensemble de ces affections emp�chait l'assur� d'exercer la profession de manoeuvre dans le secteur de la construction, seul le trouble psychique dont il souffrait, entra�nait une incapacit� totale de travail dans une activit� plus l�g�re, adapt�e � ses limitations physiques.
Selon les premiers juges, l'�tat de sant� physique du recourant n'a subi aucune am�lioration depuis lors, si bien qu'il lui est impossible de reprendre une activit� lourde telle que celle qu'il exer�ait avant son invalidit�. En revanche, sur le plan psychique, une am�lioration notable s'est produite en ce sens que l'int�ress� ne souffre plus d'un �tat d�pressif majeur, mais pr�sente d�sormais un syndrome anxio-d�pressif ne l'emp�chant pas d'exercer � plein temps une activit� lucrative adapt�e � ses probl�mes lombaires. Ils se fondent pour cela sur les rapports du docteur O.________ des 17 juin 2002 et 7 novembre 2003 ainsi que sur celui de son confr�re I.________ du 24 mars 2004.
De son c�t�, le recourant estime que son �tat de sant� ne s'est pas am�lior�. Il rel�ve d'une part que selon le docteur O.________, des probl�mes psychiques subsistent et n�cessitent une th�rapie psychiatrique approfondie. D'autre part, la Commission pour l'�valuation de l'aptitude au travail de Skopje a attest� du fait qu'il devait souvent consulter un psychiatre et que son �tat ne s'am�liorait pas. En outre, toujours selon cette commission, son �tat de sant�, de mani�re g�n�rale, s'aggravait malgr� la th�rapie physique ainsi que la prise r�guli�re d'analg�siques et d'antirhumatismaux.
7.1 En l'occurrence, les avis des m�decins figurant au dossier concordent pour l'essentiel quant au diagnostic et quant aux limitations fonctionnelles cons�cutives aux affections physiques pr�sent�es par le recourant. En particulier, celui-ci doit �viter les efforts physiques et les d�placements importants ainsi que la station assise prolong�e (cf. rapport du docteur O.________ du 7 novembre 2003, rapport du docteur D.________ de l'h�pital Y.________ du 27 octobre 2003, rapports du docteur B.________ de l'h�pital Y.________ des 10 novembre 2003 et 21 mars 2000). Aussi, n'est-il plus apte, comme auparavant, � effectuer des travaux lourds. On ne voit en revanche pas que les limitations pr�cit�es puissent l'emp�cher d'exercer des activit�s plus l�g�res. D'ailleurs, selon le docteur A.________, qui a analys� et compar� l'ensemble de la documentation m�dicale �tablie aussi bien � l'occasion de l'octroi de la rente enti�re d'invalidit� que lors de la r�vision entreprise en 1999, les r�cents diagnostics sont, toujours sur le plan somatique, pratiquement superposables � ceux pos�s ant�rieurement. Or, on a vu que les troubles physiques diagnostiqu�s � l'�poque n'�taient pas de nature � r�duire la capacit� de travail du recourant dans une activit� adapt�e.
Certes, la Commission pour l'�valuation de l'aptitude au travail de Skopje a attest� d'une aggravation de l'�tat de sant� du recourant. Son rapport ne contient cependant aucune motivation susceptible de justifier cette aggravation. Du reste, cette commission a fait �tat de troubles physiques en substance similaires � ceux attest�s par les autres m�decins.
7.2 Sur le plan psychique, les experts du COMAI attestaient � l'�poque d'un �tat d�pressif majeur cons�cutif � l'inactivit� du recourant, � la perte de son r�le de soutien de famille et � l'immigration. Cet �tat �tait caract�ris� par des troubles du sommeil, une baisse de l'app�tit, une fatigue persistante, une baisse de l'�lan vital, une importante tristesse avec id�ation suicidaire occasionnelle, de l'anh�donie, un repli social et des difficult�s de concentration (rapport COMAI du 26 avril 1995, p. 9, consultation psychiatrique). Dans son rapport du 17 juin 2002, le docteur O.________ a constat� que le recourant avait un contact facile. Il �tait bien orient�, d'apparence soign�e et avait un comportement normal. La pens�e �tait �galement normale, bien r�fl�chie. Il pr�sentait cependant des signes d'anxi�t� et de nervosit� et se sentait fatigu� en permanence. Il souffrait aussi de troubles du sommeil. Sur la base de ces observations, ce m�decin a pos� le diagnostic d'�tat anxio-d�pressif.
Selon le docteur A.________, les troubles observ�s par son confr�re O.________ mettent en �vidence certains traits de la personnalit� du recourant ou un d�faut de caract�re plut�t qu'une v�ritable maladie telle qu'une d�pression. Ainsi, au regard du diagnostic d'�tat d�pressif majeur pos� ant�rieurement par les experts du COMAI, la situation de l'int�ress� s'est notablement am�lior�e sur le plan psychique et ce dernier est d�sormais apte � accomplir une activit� l�g�re � temps complet. Ce point de vue, motiv� et convaincant, n'est d'ailleurs pas contredit par l'avis du neuropsychiatre O.________. En effet, dans son appr�ciation de la capacit� de travail, ce m�decin, m�me s'il a estim� n�cessaire une prise en charge psychiatrique approfondie, a uniquement exclu la profession d'enseignant en biologie et chimie, d�s lors que le contact avec les enfants n'�tait pas souhait� en raison de la nervosit� de l'int�ress�. Or, d'autres activit�s r�pondant � ses limitations existent sur le march� du travail.
7.3 Cela �tant, on doit consid�rer avec les instances pr�c�dentes que l'�tat de sant� de l'int�ress� lui permet d�sormais de reprendre � plein temps une activit� lucrative adapt�e � son handicap.
Pour effectuer la comparaison des revenus, il convient, selon la jurisprudence, de se placer au moment de la naissance possible du droit � la rente, les revenus avec et sans invalidit� �tant par ailleurs d�termin�s par rapport au m�me moment (ATF 129 V 223 consid. 4.2). En l'occurrence, la comparaison doit se faire au regard de la situation existant en mai 2004, d�s lors que la rente a �t� supprim�e � compter de cette date (art. 88a RAI).
Dans le cas particulier, peut demeurer ind�cise la question de savoir si le revenu de personne valide doit �tre d�termin� en se fondant sur le dernier revenu r�alis� par le recourant en 1992 apr�s l'avoir adapt� � l'�volution des salaires jusqu'en 2004 ou plut�t sur celui qui figure dans les statistiques salariales - secteur de la construction - de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires (ci-apr�s: ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique. En effet, m�me en tenant compte du revenu statistique, plus �lev� en l'esp�ce, la comparaison des revenus aboutit, comme on le verra, � un taux d'invalidit� insuffisant pour maintenir le droit � une rente d'invalidit�. Si l'on se fonde donc sur les statistiques salariales, le revenu de personne valide se monte, pour un homme travaillant dans le secteur de la construction avec un niveau de qualification 4, � 4'829 fr. par mois.
Quant au revenu d'invalide, il doit �tre d�termin�, en l'absence d'activit� lucrative, sur la base des donn�es statistiques (cf. ATF 126 V 75). Le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau 4) dans le secteur priv�, toutes activit�s confondues, � savoir 4'588 fr. par mois (ATF 124 V 321; ESS 2004, TA1, p. 53). Au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont l�g�res de sorte qu'elles sont adapt�es � l'�tat de sant� du recourant. Adapt� � l'�volution des salaires (41,6 heures de travail par semaine), le revenu d'invalide est port� � 4'771 fr. 50. Si l'on tient compte de l'abattement de 10 pour cent - non contest� - retenu par les instances inf�rieures, le gain annuel d'invalide se monte en d�finitive � 4'294 fr. 35.
Il s'ensuit que la comparaison des revenus aboutit, m�me dans l'hypoth�se la plus favorable � l'assur�, soit en tenant compte du revenu de personne valide ressortant des statistiques salariales de 4'829 fr., � un taux d'invalidit� de 11,07 pour cent (4'294 fr. 35 / 4'829 fr.), arrondi � 11 pour cent (ATF 130 V 121), inf�rieur � 50 pour cent ouvrant droit au versement d'une rente de l'assurance-invalidit� suisse � l'�tranger pour un ressortissant mac�donien (cf. consid. 3). On observera par ailleurs que m�me en appliquant un facteur - maximal - de r�duction de 25 pour cent au gain annuel statistique (cf. ATF 126 V 80 consid. 5b/cc), on obtiendrait un degr� d'invalidit� arrondi de 26 pour cent (3'578 fr. 60 / 4'829 fr.), si bien qu'il n'y aurait aucune cons�quence sur la solution du litige.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances (cf. art. 134 aOJ). Par ailleurs, vu le sort de ses conclusions, le recourant ne peut pr�tendre � des d�pens (art. 159 OJ).