Source: http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-19751112-94013-94014
Timestamp: 2017-07-21 05:14:07+00:00
Document Index: 153091006

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 81", "l'article 9", "l'article 17", "l'article 9"]

France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 12 novembre 1975, 94013 et 94014
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Sens de l'arrêt : Annulation totaleType d'affaire : AdministrativeType de recours : Plein contentieuxNumérotation : Numéro d'arrêt : 94013;94014Numéro NOR : CETATEXT000007644283 Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1975-11-12;94013 Analyses : COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - Litiges nés hors des territoires soumis à la juridiction des tribunaux administratifs et des conseils du contentieux administratif - Litige relatif à des titres de perception émis par l'ambassadeur de France en Algérie.17-05-02, 36-08-01[1], 46-03-01[1] Requêtes dirigées contre une décision du Ministre des Affaires étrangères rendant exécutoires les titres de perception émis par l'Ambassadeur de France en Algérie et contre une décision implicite du Trésorier principal du 16ème arrondissement de Paris rejetant la réclamation de l'intéressé. Le litige ayant pour origine des titres de perception émis par une autorité française ayant son siège hors de France, compétence du Conseil d'Etat en application de l'article 2-5. du décret du 28 Novembre 1953 [sol. impl.].COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - PROCEDURE - Titre de perception émis à l'encontre d'un fonctionnaire - Motivation insuffisante.18-03-02-01, 36-08-01[2] Titre de perception se bornant à mentionner que la somme réclamée à un fonctionnaire correspond à des "traitements trop perçus du 1er Mars 1963 au 30 Décembre 1963". A défaut de toute autre indication mettant l'intéressé à même de discuter les bases de la liquidation de sa dette, ce titre ne satisfaisait pas aux presciptions de l'article 81, alinéa 1er, du décret du 29 Décembre 1962. Annulation de l'état exécutoire émis pour la perception de ce titre.FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE - Fonctionnaire détaché auprès des autorités algériennes en application du protocole franco-algérien du 28 Août 1962 - Droit à un congé de maladie.36-05-03-01-02, 36-05-04-01, 36-08-03, 46-03-01[2] En application de l'article 9 du protocole franco-algérien du 28 Août 1962, les agents français qui ont souscrit un engagement de servir en Algérie pendant 2 ans perçoivent une prime complémentaire versée par l'Etat français. Un fonctionnaire qui, après avoir souscrit cet engagement, a interrompu son service pour raison de santé, à l'issue d'un congé qui lui avait été accordé par les autorités algériennes, s'est trouvé de plein droit dans la position de congé de maladie, en application des dispositions de l'article 17 du même protocole, dès lors qu'il a, conformément à ses dispositions , transmis à l'Ambassade d'Algérie en France des certificats médicaux attestant que son état de santé ne lui permettait pas de regagner son poste. Il doit, dès lors, être regardé comme ayant effectivement exercé ses fonctions pendant toute la durée de son engagement. La circonstance que les autorités algériennes l 'auraient remis à la disposition du gouvernement français à compter de la date à laquelle il a interrompu son service est sans influence sur les obligations résultant pour l'Etat français de l'article 9 du protocole du 28 Août 1962, alors surtout que ces autorités n'ont pas exercé la faculté qu'elles tenaient de son article 17 d'exiger l 'examen de l'intéressé par un médecin assermenté ou de provoquer une expertise médicale.FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - Fonctionnaire détaché auprès des autorités algériennes en application du protocole franco-algérien du 28 Août 1962.FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - [1] Litige relatif à un titre de perception émis à l'encontre d'un fonctionnaire par l'ambassadeur de France en Algérie - Compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat - [2] Reversement d'un trop perçu - Titre de perception émis à l'encontre d'un fonctionnaire - Motivation insuffisante.FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Prime complémentaire versée aux fonctionnaires détachés auprès des autorités algériennes en application du protocole franco-algérien du 28 Août 1962 - Fonctionnaire ayant interrompu son service pour raison de santé.OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE - FONCTIONNAIRES - [1] Litige relatif à un titre de perception émis à l'encontre d'un fonctionnaire par l'ambassadeur de France en Algérie - Compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat - [2] Fonctionnaire détaché auprès des autorités algériennes en application du protocole franco-algérien du 28 Août 1962 - Droit à la prime complémentaire prévue par ce protocole.Texte : VU 1° , SOUS LE NUMERO 94 013, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Z... CHARLES DEMEURANT ..., A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER ET LE 4 OCTOBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER L'ETAT EXECUTOIRE EMIS A SON ENCONTRE LE 5 DECEMBRE 1973 PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR OBTENIR LE REVERSEMENT D'UNE SOMME DE 5.342,12 FRANCS, REPRESENTANT, A CONCURRENCE DE 5.295,75 FRANCS, LE MONTANT DE LA PRIME DE FIN DU CONTRAT QU'IL AVAIT SOUSCRIT POUR VERSER EN ALGERIE AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE ET, A CONCURRENCE DE 46,37 FRANCS LE MONTANT D'UN TROP-PERCU SUR LES REMUNERATIONS QUI LUI ONT ETE VERSEES AU TITRE DES MEMES FONCTIONS POUR L'ANNEE 1963 ;
VU 2° , SOUS LE NUMERO 94 014, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE MEME SIEUR Z... CHARLES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 5 FEVRIER ET 4 OCTOBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION IMPLICITE DE REJET, RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS D'UN MOIS PAR LE TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE PARIS SUR LA RECLAMATION QU'IL LUI AVAIT ADRESSEE LE 28 DECEMBRE 1973 CONTRE L'ETAT EXECUTOIRE SUSVISE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1973 ;
VU LE DECRET DU 29 AOUT 1962 PORTANT PUBLICATION DES PROTOCOLES ET ACCORDS SIGNES LE 28 AOUT 1962 ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE, ENSEMBLE LESDITS PROTOCOLES ET ACCORDS ; VU LE DECRET DU 29 DECEMBRE 1962 ET LE DECRET DU 24 JUIN 1963 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ;
CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU SIEUR Z..., DIRIGEES, L'UNE, CONTRE UNE DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN DATE DU 5 DECEMBRE 1973, RENDANT EXECUTOIRES LES TITRES DE PERCEPTION N° 111 277 ET N° 120 432 EMIS CONTRE LE REQUERANT PAR L'AMBASSADEUR DE FRANCE EN ALGERIE, ET, L'AUTRE, CONTRE LA DECISION CONFIRMATIVE RESULTANT DU SILENCE GARDE SUR SA RECLAMATION PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DU 16EME ARRONDISSEMENT DE PARIS, SONT RELATIVES AUX MEMES CREANCES DE L'ETAT ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ;
SUR LA CREANCE FAISANT L'OBJET DE L'ORDRE DE RECETTE N° 111 277 : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DES REQUETES ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 81, ALINEA 1ER, DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1962, PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE, "TOUT ORDRE DE RECETTE DOIT INDIQUER LES BASES DE LA LIQUIDATION" ;
CONSIDERANT QUE LE TITRE DE PERCEPTION N° 111 277, PAR LEQUEL LE REQUERANT A ETE INVITE A REVERSER AU TRESOR UNE SOMME DE 46,37 F, SE BORNE A MENTIONNER QUE LADITE SOMME CORRESPOND A DES "TRAITEMENTS TROP PERCUS DU 1ER MARS 1963 AU 30 DECEMBRE 1963" ; QUE CE TITRE, DONT LES MENTIONS SONT REPRODUITES PAR L'ETAT EXECUTOIRE, NE CONTIENT AUCUNE AUTRE INDICATION QUI METTE SON DESTINATAIRE A MEME DE DISCUTER LES BASES DE LA LIQUIDATION DE SA DETTE ; QUE LE SIEUR Z... EST, DES LORS, FONDE A SOUTENIR QU'IL NE SATISFAIT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 81, ALINEA 1ER, DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1962 ET A DEMANDER, PAR CE MOTIF, L'ANNULATION DES DECISIONS ATTAQUEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT DES TRAITEMENTS TROP PERCUS PENDANT LA PERIODE DU 1ER MARS AU 30 DECEMBRE 1963 ;
SUR LA CREANCE FAISANT L'OBJET DE L'ORDRE DE RECETTE N° 120 432 : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DES REQUETES ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU PROTOCOLE FRANCO-ALGERIEN DU 28 AOUT 1962, RELATIF A LA SITUATION DES Y... FRANCAIS EN SERVICE EN ALGERIE ET PUBLIE EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 62-1020 DU 29 AOUT 1962, "S'ILS SOUSCRIVENT UN ENGAGEMENT DE SERVIR PENDANT DEUX ANS EN ALGERIE, LES Y... REGIS PAR LE PRESENT PROTOCOLE PERCEVRONT ... A L'EXPIRATION DUDIT ENGAGEMENT, UNE PRIME COMPLEMENTAIRE EGALE A 10 % DES TRAITEMENTS DE BASE SOUMIS A RETENUES AFFERENTS A LEUR INDICE QUI LEUR AURONT ETE EFFECTIVEMENT VERSES PENDANT CETTE PERIODE" ; QUE LA PRIME COMPLEMENTAIRE, QUI EST A LA CHARGE DE L'ETAT FRANCAIS, EST DUE AUX INTERESSES DES LORS QUE, PENDANT DEUX ANS AU MOINS, ILS ONT SERVI EN SITUATION D'ACTIVITE AUPRES DU GOUVERNEMENT ALGERIEN ;
CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE, D'APRES L'ARTICLE 17, ALINEA 1ER, DU MEME PROTOCOLE, "EN CAS DE MALADIE DUMENT CONSTATEE LE METTANT DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SES FONCTIONS, L'X... EST DE PLEIN DROIT PLACE EN CONGE DE MALADIE" ; QUE LES ALINEAS 2 ET 3 DE CET ARTICLE PREVOIENT QUE, " SI LA MALADIE SURVIENT LORS D'UN CONGE PASSE HORS D'ALGERIE, LE CONTRACTANT DOIT FOURNIR UN CERTIFICAT MEDICAL VISE PAR LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE OU CONSULAIRE ALGERIENNE DU PAYS OU IL SE TROUVE" ET QUE "L'ADMINISTRATION POURRA EXIGER A TOUT MOMENT L'EXAMEN PAR UN MEDECIN ASSERMENTE OU PROVOQUER UNE EXPERTISE MEDICALE" ;
CONSIDERANT QUE LE SIEUR Z... A SOUSCRIT UN ENGAGEMENT DE SERVIR EN ALGERIE DU 1ER JUILLET 1962 AU 30 JUIN 1964 ; QUE, S'IL A INTERROMPU SON SERVICE A LA DATE DU 5 JANVIER 1964, A LAQUELLE A PRIS FIN UN CONGE QUI LUI AVAIT ETE ACCORDE PAR LES AUTORITES ALGERIENNES ET QU'IL ETAIT VENU PASSER EN FRANCE, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER ET, NOTAMMENT, DES CERTIFICATS MEDICAUX QUI ONT ETE TRANSMIS PAR L'INTERESSE A L'AMBASSADE D'ALGERIE EN FRANCE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 17, ALINEA 2, DU PROTOCOLE DU 28 AOUT 1962, QUE SON ETAT DE SANTE N'A PAS PERMIS AU REQUERANT DE REGAGNER SON POSTE EN ALGERIE AVANT LE TERME DE SON ENGAGEMENT ; QU'IL S'EST AINSI TROUVE PLACE DE PLEIN DROIT DANS LA POSITION DE CONGE DE MALADIE ET QU'IL DOIT, PAR SUITE, ETRE REGARDE COMME AYANT EFFECTIVEMENT EXERCE SES FONCTIONS PENDANT TOUTE LA DUREE DE SON ENGAGEMENT. QUE LA CIRCONSTANCE QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DU 16 FEVRIER 1965, LES AUTORITES ALGERIENNES L'AURAIENT REMIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS A COMPTER DU 5 JANVIER 1964 EST SANS INFLUENCE SUR LES OBLIGATIONS RESULTANT, POUR L'ETAT FRANCAIS, DES DISPOSITIONS CI-DESSUS RAPPELEES DE L'ARTICLE 9 DU PROTOCOLE DU 28 AOUT 1962, ALORS SURTOUT QUE CES AUTORITES N'ONT PAS EXERCE LA FACULTE, QU'ELLES TENAIENT DE L'ARTICLE 17, ALINEA 3, DU PROTOCOLE, D'EXIGER L'EXAMEN DU SIEUR Z... PAR UN MEDECIN ASSERMENTE OU DE PROVOQUER UNE EXPERTISE MEDICALE ; QUE LE SIEUR Z... EST, DES LORS, FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR L'ORDRE DE RECETTE N° 120 432, L'AMBASSADEUR DE FRANCE EN ALGERIE L'A INVITE A REVERSER AU TRESOR UNE SOMME DE 5.295,75 F, REPRESENTANT LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE QU'IL AVAIT PERCUE, ET A DEMANDER, PAR CE MOTIF, L'ANNULATION DES DECISIONS ATTAQUEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LA SOMME DONT S'AGIT ;
DECIDE : ARTICLE 1ER- LA DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN DATE DU 3 DECEMBRE 1973, RENDANT EXECUTOIRE LES TITRES DE PERCEPTION N° 111 277 ET 120 432 EMIS CONTRE LE SIEUR Z... PAR L'AMBASSADEUR DE FRANCE EN ALGERIE, ENSEMBLE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE SUR SA RECLAMATION PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DU 16EME ARRONDISSEMENT DE PARIS, SONT ANNULEES. ARTICLE 2- LES DEPENS SERONT SUPPORTES PAR L'ETAT. ARTICLE 3- EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSMISE AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET AU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.Références : Décret 1953-11-28 Art. 2-5Décret 1962-12-29 Art. 81 al. 1Décret 62-1020 1962-08-29 Art. 1Publications :Proposition de citation: CE, 12 novembre 1975, n° 94013;94014Mentionné aux tables du recueil LebonTélécharger au format RTFComposition du Tribunal :Président : M. DucouxRapporteur : M. MarcelRapporteur public : M. Rougevin-BavilleOrigine de la décision Pays : FranceJuridiction : Conseil d'ÉtatFormation : 2 / 6 ssrDate de la décision : 12/11/1975Fonds documentaire : Legifrance Haut de page