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Timestamp: 2016-10-29 00:04:52+00:00
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⭐Conférence de consensus de prévention de la récidive
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1 Conférence de consensus de prévention de la récidive Conférence de consensus Note d information sur la conférence de consensus : «Quelles réponses pénales efficaces pour mieux prévenir la récidive?» Questions/réponses Principales étapes Comité d organisation Lettre de mission Composition du comité d organisation Biographies Un aperçu de quelques études françaises et étrangères2 Note d information La prévention de la récidive constitue un enjeu majeur pour la Justice et pour l ensemble de la société. Dans ce domaine, notre pays se trouve dans une situation paradoxale : de nombreux dispositifs législatifs et réglementaires ont été adoptés, faisant référence à cette notion de récidive, sans qu aucune étude n ait démontré leur efficacité. De surcroît, les connaissances concernant les différents leviers d action permettant de favoriser la réinsertion des personnes condamnées et ainsi d éviter la réitération de faits délictueux ou criminels, demeurent insuffisantes. S il est admis que, d une manière générale, la libération conditionnelle prévient mieux la récidive qu une sortie sans aménagement de peine 1, les méthodes de prise en charge qui permettent d obtenir les meilleurs résultats ne sont pas clairement identifiées. De même, on connaît mal l impact que peuvent avoir les conditions dans lesquelles s accomplit la période d incarcération. Enfin, au stade de la poursuite, les choix procéduraux mis en œuvre et leurs conséquences n ont pas davantage été expertisés. Différents pays ont cependant expérimenté depuis plusieurs décennies diverses formes de probation, comme de nouvelles méthodes d évaluation des facteurs de risque de récidive et des facteurs de protection, ainsi que de nouveaux programmes de suivi et d accompagnement des personnes condamnées. Ces expériences ont fait l objet d évaluations publiées 2. Différentes expériences ont pu également être réalisées en France, visant à améliorer la prise en charge des personnes condamnées. Elles demeurent parcellaires. Enfin, le Conseil de l Europe a adopté d importantes recommandations non seulement dans le domaine pénitentiaire, mais également dans le domaine de la probation 3. Ces enseignements et ces préconisations n ont pas été suffisamment pris en compte en France. Afin de permettre de dresser le bilan de ces connaissances et de ces programmes, dont les résultats apparaissent très prometteurs, Madame Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a décidé d organiser une conférence de consensus sur l efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive. Le thème retenu est celui de la prévention de la récidive des personnes majeures. Cette problématique n exclut cependant pas que soient également abordées les questions des parcours de délinquance et de l articulation entre les prises en charge judiciaires des personnes mineures puis majeures. Le terme «récidive» est employé dans son acceptation commune et non juridique. 1 - Annie Kensey, Abdelmalik Benaouda, Les risques de récidive des sortants de prison, une nouvelle évaluation, Direction de l administration pénitentiaire, Cahiers d études pénitentiaires et criminologiques n 36, mai Les risques de re-condamnation des libérés n ayant bénéficié d aucun aménagement de peine sont 1,6 fois plus élevés que ceux des bénéficiaires d une libération conditionnelle. 63% des personnes libérées sans aménagement de peine sont à nouveau condamnées dans les 5 ans, contre 39% pour celles ayant bénéficié d une libération conditionnelle. 2 - Voir en annexe un aperçu de différents travaux disponibles en France et à l étranger. 3 - Règles européennes sur la probation, recommandation du 20 janvier La probation est définie comme «l exécution en milieu ouvert d une peine ou d une mesure pénale emportant suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l auteur de l infraction et de contribuer à la sécurité collective».3 Note d information La conférence de consensus a pour objectifs : d établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu à l étranger et d effectuer un recensement des expériences et pratiques professionnelles prometteuses, de rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces, d objectiver les termes du débat sur la prévention de la récidive, de rechercher les moyens de les mettre à disposition du grand public, au-delà des seuls spécialistes, et de proposer les termes d un consensus constructif sur les mesures à mettre en œuvre. Le choix de la méthode de la conférence de consensus. Afin de permettre d aborder ces questions en toute sérénité et de favoriser un dialogue constructif avec toutes les composantes de la société pour éclairer utilement et durablement les politiques publiques à venir, il a été décidé d opérer un choix novateur dans le champ de la justice pénale en recourant à la méthode de la conférence de consensus. La méthodologie de la conférence de consensus. La conférence de consensus est une démarche éprouvée dans le domaine médical, mais qui a déjà été utilisée dans d autres champs, notamment le champ social 4. Les étapes de préparation de la conférence de consensus (voir tableau joint). La préparation de la conférence est conduite par un comité d organisation, qui mènera ses travaux en toute indépendance. Ce comité est présidé par Mme Nicole MAESTRACCI, Première Présidente de la cour d appel de Rouen. Il réunit des élus, des représentants français et étrangers issus des milieux universitaires et de la recherche, des magistrats, des professionnels pénitentiaires et de la sécurité publique, ainsi que des représentants d institutions ou d associations particulièrement impliquées dans le champ de la prévention de la récidive (liste jointe). Ce comité est chargé de : procéder dans le cadre des travaux préparatoires à l audition de toute organisation ou personnalité utile ; leurs contributions écrites seront diffusées ; choisir les experts qui seront entendus 5 lors de la conférence elle-même, rédiger les questions auxquelles ils devront répondre. Les contributions écrites des experts seront diffusées ; délimiter les problématiques, les éléments de connaissance faisant consensus et les points de désaccord à dépasser. sélectionner le jury de consensus, indépendant, composé de personnes diverses issues de la société civile. 4 - Telles que les conférences de consensus pratiquées par la Haute Autorité de Santé dans le domaine médical, ainsi les 16 et 17 décembre 2005 sur la prise en charge de la psychopathie et les 25 et 26 janvier 2007 sur l expertise psychiatrique pénale et, unique dans le champ social, la conférence de consensus sur les personnes sans-abri «Sortir de la rue» Le terme d expert doit être compris au sens large. Il ne se limite pas aux seuls scientifiques, mais s entend de tous les intervenants, professionnels ou non, décideurs et usagers, concernés par la question de la prévention de la récidive.4 Note d information Une fois nommé, le Jury de consensus, composé de représentants de la société civile, prend connaissance de l ensemble des travaux préparatoires constitués par le comité d organisation composés des : différentes contributions des organisations et personnalités entendues au cours des travaux préparatoires ; des contributions écrites adressées par les experts. L aboutissement de la démarche aura lieu lors de la conférence elle-même qui se tiendra sur deux jours et sera présidée par le Jury de consensus. La conférence permet d entendre les experts retenus par le comité d organisation. Puis, le Jury se retire pour délibérer, pendant deux journées, à huis clos. Il se prononce sur les questions précises que lui a adressées le comité d organisation. A l issue de ses délibérations, le Jury formulera des recommandations au gouvernement et au parlement.5 Questions/réponses Qu est-ce qu une conférence de consensus? Cette méthode, qui représente un travail de plusieurs mois, privilégie une approche scientifique d une question faisant débat : des représentants de la société civile forment un Jury de consensus chargé d adopter des recommandations sur un thème donné, après l audition publique d experts de la question. La délibération du Jury donne lieu au débat et à la discussion, à l issue desquels les recommandations sont présentées au gouvernement et au parlement. Le Jury n est pas nommé par la ministre de la Justice mais choisi par un comité d organisation indépendant chargé de préparer la conférence ce consensus. Quel est le rôle du comité d organisation? Présidé par Mme Nicole MAESTRACCI, première présidente de la cour d appel de Rouen et constitué d élus locaux, de chercheurs et d universitaires français et étrangers, de représentants d associations et de professionnels judiciaires et pénitentiaires, il est chargé de préparer la conférence de consensus, notamment en déterminant les questions principales sur lesquelles il convient de s interroger. Pour cela, il choisit les membres du Jury de consensus, sollicite les experts 1 qui apporteront leur contribution au débat, diffuse leurs travaux auprès des membres du futur Jury. Il entend également l ensemble des personnalités et organisations qui souhaitent contribuer aux travaux de la conférence. Quel est le rôle du Jury de consensus? En amont de la conférence de consensus, il prend connaissance des recommandations de tous les contributeurs au dialogue. Lors de la conférence de consensus, il acquiert les connaissances et éclairages nécessaires auprès des experts de la question, lors d auditions publiques. Volontairement, ses membres ne sont pas des spécialistes de la prévention de la récidive, afin que les recommandations formulées à l issue de la délibération émanent bien de la société civile, et garantissent un réel débat de société. Ces recommandations seront rendues publiques. Pourquoi une conférence de consensus sur la prévention de la récidive? L objectif est d abord d évaluer l efficacité des réponses pénales adoptées jusqu à présent pour prévenir la récidive, enjeu majeur pour la Justice et l ensemble de la société. Les dispositifs législatifs mis en place donnent la priorité au rôle dissuasif de la prison et les mesures prévues après une sortie de prison doivent favoriser la réinsertion, tout comme les conditions de détention. Mais à ce jour, les études et états des lieux des connaissances sont insuffisants pour juger de l utilité des expériences menées. Un bilan de ces enseignements et préconisations est donc nécessaire. La conférence de consensus propose ensuite de s interroger sur les nouveaux dispositifs que pourrait adopter la Justice pour améliorer la prévention de la récidive, en s inspirant notamment des expérimentations menées à l étranger. Des programmes et expériences à mettre en conformité avec les recommandations adoptées par le Conseil de l Europe depuis le 20 janvier Le terme d expert doit être compris au sens large. Il ne se limite pas aux seuls scientifiques, mais s entend de tous les intervenants, professionnels ou non, décideurs et usagers, concernés par la question de la prévention de la récidive.6 Questions/réponses Qu est-ce que la récidive? Le thème traité est celui de la prévention de la récidive des personnes majeures, sans exclure cependant la question des parcours de délinquance et de l articulation entre les prises en charge judiciaires des personnes mineures puis majeures. Le terme de récidive est ici utilisé dans son sens commun, et non juridique. Elle concerne les personnes ayant déjà commis une infraction et qui en commettent une nouvelle.7 Principales étapes étape 1 Installation du comité d organisation par Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Présentation des personnalités composant le Jury de consensus Présentation de la méthodologie de la conférence de consensus par Mme Nicole MAESTRACCI, présidente du comité d organisation étape 2 étape 3 Travaux préparatoires conduits par le comité d organisation Auditions des personnalités et organisations concourant aux travaux préparatoires Sélection des membres du Jury de consensus Sollicitations des experts 1 et dépôt des contributions écrites Constitution du Jury de consensus Diffusion des travaux préparatoires au Jury de consensus : contributions des personnalités et organisations, contributions écrites des experts étape 4 Conférence de consensus (2 jours) Auditions publiques des experts sélectionnés par le Jury de consensus Questions aux experts étape 15 Délibération du Jury de consensus (2 jours) étape 6 Présentation des recommandations au Garde des Sceaux, ministre de la Justice 1 - Le terme d expert doit être compris au sens large. Il ne se limite pas aux seuls scientifiques, mais s entend de tous les intervenants, professionnels ou non, décideurs et usagers, concernés par la question de la prévention de la récidive.8 9 10 11 Comité d organisation composition Présidente Secrétaires généraux du comité d organisation Elus des collectivités territoriales (par ordre alphabétique) Nicole MAESTRACCI Première Présidente de la cour d appel de Rouen Maud MOREL-COUJARD Inspectrice des services judiciaires, Eric MORINIERE, Chef de bureau à la Direction de l administration pénitentiaire Xavier LEMOINE (UMP) Maire de Montfermeil, président de la communauté d agglomération de Clichy-sous-Bois- Montfermeil, Vice-Président du Conseil national des villes Roger VICOT (PS), Maire de Lomme, Conseiller du Maire de Lille pour les questions de sécurité, Vice-président du Conseil général du Nord Chercheurs et universitaires (par ordre alphabétique) Aline BAUWENS Professeure à l université libre de Belgique - Département de criminologie Jean DANET Avocat honoraire, enseignant chercheur en droit pénal et sciences criminelles à l université de Nantes Sarah DINDO Chargée d études sur les alternatives à la prison et responsable associative Manon JENDLY Docteure en droit à l université de Neuchâtel, Suisse, Maître d enseignement à l institut de criminologie et de droit pénal des sciences criminelles de l université de Lausanne Denis LAFORTUNE Docteur ès psychologie, professseur à l université de Montréal, chercheur au centre international de criminologie comparée Associations (par ordre alphabétique) Nadège BEZARD Juriste à l association d aide aux victimes LE MARS, Reims Jean CELIER Président de l association l ÎLOT, chargée de l accueil et de la formation des sortants de prison Eric PLIEZ Directeur général de l association AURORE, centre d hébergement, de soins et d insertion professionnelle12 Comité d organisation Professionnels (par ordre alphabétique) Jean-Claude BOUVIER Vice-président chargé de l application des peines au tribunal de grande instance de Créteil Myriam de CROUY CHANEL Vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise Valérie DECROIX Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Frédéric JEZEQUEL Surveillant pénitentiaire en Ille-et-Vilaine Marie-Suzanne LE QUEAU Directrice des affaires criminelles et des grâces, anciennement procureure de la République d Evry Blaise LECHEVALIER Commissaire de police à Vincennes Elliott LOUAN Conseiller pénitentiaire d insertion et de probation au SPIP du Maine et Loire Patrick MADIGOU Directeur du SPIP de Paris, anciennement président de la conférence européenne de probation Christian MARTIN Conseiller maître à la Cour des comptes Eric SENNA Conseiller à la cour d appel de Montpellier, maître de conférence associé à l Université de Montpellier Jean-Louis SENON Psychiatre, professeur des universités, praticien hospitalier à la faculté de médecine de l université de Poitiers13 Nicole Maestracci Première présidente de la cour d appel de Rouen Biographies Première présidente de la cour d appel de Rouen depuis septembre Présidente de chambre à la cour d appel de Paris (mai 2010). Présidente du tribunal de grande instance de Melun de 2003 à Présidente de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) de 1998 à Conseillère à la Cour d Appel de Paris dans une chambre spécialisée en droit commercial. Chargée en outre dans le ressort de la Cour de l application des peines et de la mise en place des emplois jeunes, de 1996 à Vice-présidente chargée de l application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny de 1992 à Secrétaire du Conseil de la Recherche, chargée par le Garde des Sceaux, le ministre de la Recherche et le CNRS, d une mission de réorganisation de la recherche au Ministère de la Justice, de 1991 à Conseillère technique au Cabinet du Garde des Sceaux, chargée notamment de la Protection judiciaire de la jeunesse, du développement des peines alternatives à l incarcération, de la politique de la ville, de la lutte contre la drogue, du droit des étrangers, du droit de la santé de 1988 à Conseillère technique auprès du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière (Ministère de l Équipement) de 1987 à Magistrat à l administration centrale du Ministère de la Justice. Chef du bureau de la participation communautaire à la Direction de l Administration Pénitentiaire (mise en œuvre des peines de substitution et notamment du Travail d Intérêt Général, Prévention de la délinquance et de la toxicomanie, Politique de la ville, Relations avec les collectivités territoriales et le secteur associatif) de 1984 à Juge de l application des peines au Tribunal de Grande Instance de Paris de 1983 à Juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de Melun de 1979 à École Nationale de la Magistrature à Bordeaux de 1977 à Avocate au barreau de Paris de 1974 à Activités associatives Présidente de l APCARS (association réalisant les enquêtes de personnalité pour les tribunaux de Paris, Bobigny et Créteil) de 1996 à Présidente de la FNARS (Fédération Nationale des associations d accueil et de réinsertion sociale) de juin 1994 à juin Publications «Le non-recours aux droits : un enjeu qui oblige les acteurs à changer leurs pratiques». Revue de droit sanitaire et social, juillet «Santé publique et tabac : entretien.» La lettre du collège de France, février «L évolution des politiques publiques de lutte contre la drogue : des aveuglements aux prises de conscience.» Archives de politique criminelle n 31, octobre Préface de «Prison et récidive» par Annie Kensey. Armand Colin, Propositions pour une réorganisation de la recherche in «Quelles perspectives pour la recherche juridique?» PUF, «Alcool, violence et justice: des liaisons dangereuses et encore mal évaluées.» Revue alcoologie et addictologie, décembre Le malaise du travail social in «La France Invisible», La découverte, «La prise en charge des psychopathes.» Rapport du jury de l audition publique. Haute Autorité de Santé, «Les Drogues», PUF Que sais je?, «Les mécomptes de la drogue», Revue Projet, septembre «Drogue et toxicomanie : quelle politique?» Revue Esprit, Intervention in Claude Olievenstein. «Toxicomanie et devenir de l humanité», Odile Jacob «La drogue et le cerveau : tout savoir sur les effets réels», Science et vie, «Drogues de synthèse, un nouveau défi social». Dossier «culture en mouvement», «Une nouvelle approche des conduites addictives», Revue d épidémiologie et de santé publique, «Drogues et prévention des dépendances : une nouvelle approche», Actualité et dossier en santé publique, «Obligations de soins et injonctions thérapeutiques : évaluation d une pratique paradoxale», in Drogues et interdit : l esprit des lois, 1995.14 Biographies Aline Bauwens Professeure à l Université libre de Belgique Département de criminologie Alien Bauwens a obtenu un Master en Criminologie (Vrije Universiteit Brussel, 1995), puis un master en Criminologie Psychologique (Glasgow University, 2006). Elle est titulaire d un doctorat en Criminologie obtenu en juillet 2011 à la Vrije Universiteit Brussel. Dans son doctorat, intitulé The transformation of offender rehabilitation? [La transformation de la réinsertion des justiciables dans la société?], elle réalise une étude comparative entre la Belgique et l Angleterre / le Pays de Galles. Aline Bauwens est aujourd hui professeure à mi-temps à l Ecole de Criminologie de l Université de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel) où elle enseigne «Nouvelles questions en criminologie-pénologie». Elle travaille également à mi-temps comme chercheuse sur le projet interdisciplinaire «Les droits humains dans les situations de dépendance (extrême)», dirigé par le professeur Sonja Snacken. Nadège Bézard Juriste au sein de l association d aide aux victimes LE MARS, à Reims Nadège Bézard est diplômée en droit pénal, droit des affaires et sciences criminelles. Elle travaille en tant que juriste pour le service d aide aux victimes de Reims depuis 1995, association multi-services au sein de laquelle elle a également participé à la création d un service de placements extérieurs pour les détenus. Elle a été vice-présidente de l INAVEM de 1996 à Activités de conseil et d experte Au sein de l INAVEM, elle a participé à des groupes de travail sur la gestion des catastrophes collectives; le traitement des délinquants irresponsables pénalement; la mise en œuvre de l information des victimes quant à l exécution de la peine. Elle a également représenté la France au forum européen de l aide aux victimes (European Victim Support) de 2001 à 2005 et participé, en qualité d expert pour le droit des victimes et des témoins (membre de la délégation pour la Slovaquie), au programme PHARE initié par la commission européenne au bénéfice des pays accédants. De 1999 à 2003, elle a siégé à la juridiction nationale de libération conditionnelle près la Cour de Cassation. Formée aux rencontres détenus-victimes, elle s est beaucoup intéressée à la notion de peine, d aménagement de peine, de récidive et de justice restaurative. Jean-Claude Bouvier Vice-président chargé de l application des peines au TGI de Créteil Magistrat depuis 20 ans, il est affecté pour son premier poste à la fonction de juge de l application des peines en septembre Depuis septembre 2005, il exerce la fonction de vice-président chargé de l application des peines au tribunal de grande instance de Créteil. Il a donc connu les différentes étapes ayant conduit à la juridictionnalisation de l application des peines et a pu mesurer sur le terrain les évolutions importantes qui ont abouti à l adoption de la première loi pénitentiaire en novembre Plus spécifiquement, il est en charge du suivi des condamnés incarcérés, intervenant à la maison d arrêt de Fresnes et à l hôpital de Fresnes. Dans le cadre de l organisation du service de l application des peines du TGI de Créteil et dans la perspective du processus de labellisation du quartier entrant de la maison d arrêt de Fresnes (en conformité avec les normes des règles pénitentiaires européennes), il a participé à l élaboration et à la mise en œuvre d un dispositif de permanence et d intervention des magistrats de l application des peines au sein même du quartier entrant.15 Biographies Activités de chercheur et formateur Il s est de longue date intéressé aux questions touchant au monde carcéral : il a notamment été corédacteur de la première édition du Guide du prisonnier en 1996 et a récemment participé à l élaboration du dernier rapport sur les conditions de détention en France (Observatoire International des Prisons, 2011). Au-delà, il intervient depuis plusieurs années dans les formations organisées par l Ecole Nationale de la Magistrature sur la problématique de la dangerosité : dans la continuité de cette participation, il est actuellement en charge de l organisation de la prochaine session prévue sur ce thème, en septembre Il a déjà participé à une conférence de consensus - en tant que membre du jury -, tenue en décembre 2007 sur la prise en charge des sans-abris. Jean Célier Président de l association L îlot et associatif Président de l association L îlot depuis 2006, administrateur depuis Association d accueil et de formation d anciens détenus. L îlot agit en Picardie et en région parisienne, en partenariat avec de nombreux organismes dont les Services pénitentiaires d insertion et de probation. L association poursuit un objectif de réinsertion de personnes sortant de prison ou en aménagement de peine. Une coopération avec l Institut Montaigne est établie pour favoriser l accueil des anciens détenus dans les entreprises. Secrétaire général du Collège des Bernardins. Il a été Secrétaire général du Secours Catholique-Caritas France et de l association Drogue et Jeunesse. Spécialiste des ressources humaines et autres activités Jean Célier a également été officier de marine avant de se partager entre le management en entreprise et le conseil en organisation industrielle et en ressources humaines. Spécialisé dans les ressources humaines, la maîtrise des risques et la prise en compte du facteur humain dans les industries à haute technologie, il est co-auteur de La fiabilité humaine dans l entreprise. Il a enseigné à l ENSAM (Arts et Métiers) et à l ENSTA. Jean Danet Professeur à l Université de Nantes Jean Danet a poursuivi des études de droit à Nantes, Rennes et Paris 1. Inscrit au barreau de Nantes en 1978, il a exercé la profession d avocat jusqu en 2000, spécialisé en droit pénal et droit économique. Outre des fonctions ordinales, il a présidé le Syndicat des avocats de France ( ). Activités de chercheur et d enseignant Docteur d Etat en Droit en 1982 (président de jury Jean Carbonnier), il devient maître de conférences à l université de Nantes en Avocat honoraire depuis 2000, il a choisi de se consacrer à la recherche et à l enseignement. Il enseigne à l Université de Nantes, exclusivement les disciplines du droit pénal et des sciences criminelles. Il est l auteur de nombreux articles et de plusieurs ouvrages, dont notamment «Défendre», Dalloz 2éd. 2004, préface de L. Cadiet ; «La composition pénale, une première évaluation» avec S. Grunvald, L harmattan, 2005 ; «Justice pénale, le tournant», Folio, 2006 ; «La justice pénale entre rituel et management», PUR, Il est l auteur d un film pédagogique, «Des deux côtés de la barre». Il tient avec A. Giudicelli la chronique de procédure pénale à la Revue de science criminelle et participe à divers comités de rédaction (notamment Revue AJ pénal, Archives de politique criminelle, Les cahiers de la Justice). Il dirige actuellement une recherche pluridisciplinaire (financement ANR) «Une évaluation de l administration de la justice pénale : les nouveaux traitements des délits».16 Biographies Myriam de Crouy-Chanel Vice-présidente au TGI de Pontoise Titulaire d un DEA de droit privé, auteure d un mémoire portant sur «l individualisation de la peine et le principe d égalité» sous la direction de Madame Delmas-Marty. Myriam de Crouy-Chanel a occupé son premier poste de magistrat de 1997 à 2002, en tant que juge de l application des peines au TGI d Amiens. De 2002 à 2006, elle a rempli les fonctions de substitut du procureur au TGI d Amiens. Substitut général près la Cour d appel d Amiens de 2006 à 2009, en charge de l exécution des peines et des questions pénitentiaires, elle a réalisé une étude statistique avec Monsieur Pierre Tournier, chercheur au CNRS, sur les aménagements de peine dans le ressort de la Cour. Depuis septembre 2010, elle est vice-présidente au TGI de Pontoise, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention et, depuis septembre 2011, des fonctions de juge aux affaires familiales. Activités et spécialisation sur la question de la peine Elle a toujours suivi les questions autour de la peine, problématique essentielle dans la prévention de la récidive. Outre le mémoire de DEA et l étude statistique cités plus haut, elle a fait un stage au Québec dont une des thématiques observées était le placement sous surveillance électronique. Elle a été à deux reprises administrateur d associations proposant des suivis de condamnés en milieu ouvert (A.P.R.E.S à Amiens et ESPERER 95 à Pontoise), a piloté des journées santé-justice lorsque qu elle était en poste au parquet général de la cour d appel d Amiens et s est tenue informée des travaux sur le sujet. Valérie Decroix Directrice interrégionale de l administration pénitentiaire Elève sous-directrice à l Ecole nationale d administration pénitentiaire de Sainte-Geneviève-des-Bois en 1986, elle devient sous-directrice de la maison centrale de Poissy en Mise à disposition d avril 1992 à avril 1993, elle effectue un stage à la direction des services correctionnels du Québec. Elle est ensuite affectée en tant que chef d établissement à la maison d arrêt d Epinal en 1995 puis devient chef d établissement de la maison centrale d Ensisheim en En 2005, c est à la maison d arrêt de Paris-la-Santé qu elle occupe les fonctions de chef d établissement. Elle devient directrice de l Ecole nationale d administration pénitentiaire en En 2010, elle rejoint la maison d arrêt de Fresnes en qualité de chef d établissement, avant d être affectée en mars 2012 à la DISP de Strasbourg en tant que Directrice interrégionale des services pénitentiaires. Travaux et activités spécifiques Lors de son séjour au Québec, Valérie Decroix a travaillé avec les services de détention et de probation sur la question de l intégration des communautés culturelles avec la production d un rapport à l intention du ministre de la sécurité publique, autorité de tutelle. Elle participe aux travaux du conseil de l Europe sur la prise en charge des détenus condamnés à de longues peines ( ). Elle a pris part au rapport sur la sécurité pénitentiaire (2003). Ses compétences et connaissances ont également été sollicitées pour le rapport sur la prise en charge des détenus dangereux (commission Burgelin 2004). Ainsi que pour le rapport sur les psychopathies avec la Haute Autorité de Santé (2006). Plusieurs colloques ont été portés par l Ecole nationale d administration pénitentiaire sous sa direction, notamment sur le thème de la dangerosité (janvier 2008).17 Biographies Sarah Dindo Responsable associative, chargée d études sur les alternatives à la prison Sarah Dindo a travaillé comme responsable des publications de l Observatoire international des prisons-section française, ainsi qu au sein d autres structures associatives. Chargée de mission à l administration centrale de la direction de l administration pénitentiaire et rédactrice d une étude sur le sursis avec mise à l épreuve. Etudes et publications Elle est l auteure de deux études sur les mesures pénales exécutées en milieu ouvert et les pratiques des personnels d insertion et de probation. - «Sanctionner dans le respect des droits de l homme - les alternatives à la détention» (Documentation française, 2007), réalisé pour la Commission nationale consultative des droits de l homme (CNCDH). - «Sursis avec mise à l épreuve. Une analyse des pratiques de probation» (2011), étude réalisée pour la Direction de l administration pénitentiaire. Manon Jendly Professeure à l Université de Lausanne Docteure en droit de l Université de Neuchâtel, Suisse, depuis Elle a travaillé comme collaboratrice scientifique à l Institut suisse de police de 2002 à 2004 avant d effectuer un stage post-doctoral en criminologie, au sein du Centre international de criminologie comparée (CICC) de l Université de Montréal, de 2005 à Elle a ensuite intégré comme analyste et responsable de projets le Centre international pour la prévention de la criminalité sis à Montréal, où elle a exercé de 2007 à Activités d enseignante et de chercheuse Engagée en qualité de Maître d enseignement et de recherche à l Institut de criminologie et de droit pénal de l Ecole des sciences criminelles de l Université de Lausanne, elle y enseigne depuis 2009 la politique criminelle, la prévention de la criminalité, les pratiques criminologiques et les méthodes qualitatives. Ses intérêts de recherche portent sur les politiques et pratiques de prévention, les pratiques d intervention en milieu de contrainte, les sorties de délinquance et l analyse des discours entourant la déviance (criminalisée) des jeunes.18 Biographies Frédéric Jezequel Surveillant principal pénitentiaire à Rennes Il a suivi à partir de février 1994 la formation initiale de surveillant, à l école de l Administration Pénitentiaire. En août de la même année, il est affecté à la Maison d Arrêt des hommes de Fleury-Mérogis. En 2000, il est affecté au centre de détention de Nantes, avant d être, en 2008, nommé surveillant en charge des placements sous surveillance électronique à la Maison d Arrêt de Nantes En 2011, il est affecté au Service Pénitentiaire d insertion et de Probation d Ille-et-Vilaine en qualité de surveillant chargé des placements sous surveillance électronique. Activités spécialisées dans la surveillance électronique Il a reçu une formation initiale et de perfectionnement à la DISP de Rennes, portant sur l installation des dispositifs de placement de surveillance électronique fixes et mobiles PSE et PSEM. Il a pris part au groupe de travail sur la mise en place de la surveillance électronique fin de peine SEFIP au SPIP 44. Il a pris part au groupe de travail sur la mise en place du segment 1 au SPIP 35. Il a effectué et effectue de nombreuses présentations du matériel de surveillance électronique (JAP, magistrats étrangers, CPIP, partenaires du SPIP en lien avec la surveillance électronique). Denis Lafortune Professeur à l Université de Montréal Denis Lafortune, titulaire d un doctorat en psychologie, est professeur à l Université de Montréal. Il est aussi chercheur au Centre international de criminologie comparée et au Centre de recherche Fernand-Seguin de l Hôpital Louis-H. Lafontaine. Il a tout d abord exercé pendant 10 ans à titre de psychologue clinicien auprès d adolescents et d adultes présentant des troubles sévères de santé mentale. Ensuite, il s est joint au corps professoral de l École de criminologie de l Université de Montréal. Activités de recherche et domaines d expertise Au fil des ans, ses travaux de recherche ont porté notamment sur l usage des médicaments psychotropes auprès des jeunes placés en centres éducatifs et des adultes détenus, l expérience des familles confrontées à l incarcération du père, la prise en charge des adultes incarcérés et souffrant de problèmes de santé mentale dans le système correctionnel, ainsi que sur la transformation des pratiques qu a entraînée la mise en application, en 2003, d une nouvelle loi pénale pour les adolescents. Le professeur Lafortune a édité ou contribué à nombre d ouvrages collectifs, en plus d avoir publié plusieurs articles dans des revues savantes d envergure nationale ou internationale. Il est le concepteur et l auteur du programme Parcours qui, depuis 2007, est soutenu par le ministère de la Sécurité publique et proposé aux personnes détenues dans toutes les prisons québécoises. Enfin, il copréside depuis 2003 les travaux entourant au Québec l intégration des criminologues au système professionnel.19 Biographies Marie-Suzanne Le Quéau Directrice des affaires criminelles et des grâces Marie-Suzanne Le Quéau, diplômée d études appliquées en droit privé, est, depuis le 19 juillet 2012, directrice des affaires criminelles et des grâces. D avril 2010 à l été 2012, elle a occupé les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d Evry. Elle a exercé ces mêmes fonctions au tribunal de grande instance d Evreux d avril 2007 à avril Dès mars 2004, elle a rempli les fonctions d inspectrice des services judiciaires. Auparavant (1999), elle a occupé le poste de procureure de la République près le tribunal de grande instance d Auxerre. De 1992 à 1996, elle a été procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bernay avant de devenir, de 1996 à 1999, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise. A partir de juillet 1988, elle a poursuivi sa carrière en tant que substitute à l administration centrale du Ministère de la Justice. Après avoir été auditrice de justice, elle est devenue en 1984 juge d instruction au tribunal de grande instance de Limoges, puis trois ans plus tard juge d instruction au tribunal de grande instance de Nantes. Blaise Lechevalier Commissaire de police à Vincennes Depuis 2010, après avoir suivi la formation des chefs de police européens au Collège européen de police (CEPOL) de Vienne, il est en poste à la Préfecture de police de Paris en tant que chef de circonscription de Vincennes. De 2007 à 2010 il a occupé la fonction de chef de circonscription à la Sécurité publique de Massy De 2005 à 2007, il a rempli les fonctions de Commissaire central adjoint au sein de la Sécurité publique d Élancourt. De 2003 à 2004, il a été élève-commissaire à l École nationale supérieure de la police de Lyon. Les deux années suivantes, il a rejoint la Préfecture de police Paris en tant que commissaire-stagiaire. Blaise Lechevalier est diplômé de l Institut d Études Politiques de Bordeaux (1995) et titulaire d un Master «Droit et politiques de sécurité» de l Université Jean Moulin de Lyon en Domaines d activité policière particuliers Il a dirigé plusieurs commissariats en banlieue parisienne. Il était en charge de l accueil des victimes, des enquêtes de proximité et de la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Il a notamment travaillé dans les secteurs où se concentrent les auteurs d infractions multi-réitérants et a organisé l action policière locale face aux violences urbaines et aux trafics de drogue.20 Biographies Xavier Lemoine Vice-président du Conseil national des villes, maire de Montfermeil Maire de Montfermeil depuis 2002, réélu en Président de la Communauté d Agglomération Clichy-sous-Bois / Montfermeil. Président du Conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Intercommunal Le Raincy / Montfermeil (650 lits). Vice-président du Conseil National des Villes (CNV). Mars 2001 à juin 2002 : adjoint au Maire en charge du personnel et de la politique de la ville. Avril 2001 à juin 2002 : chef de Cabinet auprès du Maire de Colombes. Dans le cadre d une reprise de ville, mise en place du travail des nouveaux élus municipaux, réorientation et suivi des dossiers stratégiques. Mai 1989 à mars 2001 : directeur de Cabinet auprès du Maire de Montfermeil. Juin 1995 à avril 1997 : assistant Parlementaire auprès de Monsieur Pierre Bernard Député - Maire de Montfermeil (Groupe République et Liberté) à 1989 : directeur de l Institut de Développement Economique (IDEM - association loi de 1901) de la ville de Montfermeil. Formation DESS en Management Stratégique des Entreprises de l Institut Contrôle Gestion Paris (1999). Auditeur (130ème Session Régionale - Paris) de l Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) en ENA : Cycle de perfectionnement à l attention des assistants parlementaires de 1995 à IRCOM (Institut des Relations Publiques et de la Communication - Angers). Enseignement Supérieur Professionnel aux techniques et management de la communication de 1985 à Elliot Louan Conseiller pénitentiaire d insertion et de probation du Maine et Loire Elliot Louan est titulaire d un diplôme universitaire de Sciences criminelles de l Université de Nantes (1999) et d une maîtrise de langues, littérature et civilisation étrangère (anglais option civilisation américaine) de l Université d Angers (2000). Il est aussi titulaire d un certificat d Analyse de Profil Spécifique du Centre international de Sciences Criminelles et Pénales de Paris (2000). De 2001 à 2003, il a suivi la formation de conseiller d insertion et de probation de l Ecole Nationale d Administration Pénitentiaire à Agen. Il a obtenu un diplôme inter-universitaire de Psychiatrie criminelle et médico-légale (Universités de médecine de Poitiers, Tours et Angers) en 2004, puis un Master 2 Professionnel de Droit, mention Carrières judiciaires et Sciences criminelles (spécialité criminologie et victimologie) à l Université de Poitiers (2009). Elliot Louan a rejoint le Service pénitentiaire d insertion et de probation de la Maison d arrêt de la Santé Paris (SPIP 75) en En 2005, il devient conseiller pénitentiaire d insertion et de probation au SPIP 49 (Maine-et-Loire). Montrer encore
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