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Timestamp: 2016-10-27 01:12:15+00:00
Document Index: 262046270

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 263', 'ATF ']

1B_580/2011 (10.01.2012)
MM. les Juges Raselli, Juge pr�sidant,
X.________ a fait l'objet de plusieurs condamnations pour des d�lits contre l'honneur, en raison de diverses publications sur des sites Internet. Le 6 octobre 2010, une transaction est intervenue avec le plaignant Y.________, X.________ s'�tant engag� � retirer des sites concern�s les r�f�rences � cette personne. Le 16 juin 2011, Y.________ a d�pos� une nouvelle plainte p�nale en raison d'actes de d�nigrement commis sur divers sites, dont l'un cr�� en mai 2009 dont l'administrateur serait X.________ et dont le contrat d'h�bergement aurait �t� renouvel� jusqu'au mois de mars 2013.
Le 4 ao�t 2011, la police a saisi, au domicile de l'�pouse de X.________, un ordinateur portable appartenant au pr�venu. Par ordonnance du 19 ao�t 2011, le Minist�re public central du canton de Vaud a d�cid� de s�questrer l'ordinateur � titre conservatoire et probatoire.
Par arr�t du 8 septembre 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ et confirm� la d�cision de s�questre. Les modifications apport�es au site et la cr�ation d'un "site miroir" constituaient de nouvelles infractions. L'ordinateur saisi avait pu servir � visiter le site litigieux et � renouveler le contrat d'h�bergement, de sorte qu'une confiscation �tait envisageable.
Par acte du 13 octobre 2011, X.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il reprend ses conclusions en restitution de l'ordinateur s�questr�. Il demande l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours p�nale se r�f�re � son arr�t, sans observations. Le Minist�re public s'est prononc� dans le sens du rejet du recours.
Le recourant a d�pos� de nouvelles d�terminations le 16 d�cembre 2011, persistant dans ses griefs et ses conclusions.
Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision de s�questre prise au cours de la proc�dure p�nale et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.1 La d�cision par laquelle le juge ordonne ou maintient un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Le recours n'est d�s lors recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, soit notamment en pr�sence d'un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; l'hypoth�se pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF est manifestement inapplicable). Le pr�judice est irr�parable lorsqu'il n'est pas susceptible d'�tre supprim� par une d�cision ult�rieure favorable au recourant. Un dommage de pur fait n'est pas consid�r� comme tel (ATF 126 IV 92 consid. 4 p. 95). Il appartient � la partie recourante d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 137 III 324 consid. 1.1, 136 IV 92 consid. 4.2).
1.2 Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 89 I 185 consid. 4 p. 187 et les r�f�rences). En revanche, lorsque le s�questre concerne d'autres objets ou documents, il n'y a en principe pas (sauf d�monstration contraire du recourant) de pr�judice irr�parable (ATF 136 IV 92 concernant la saisie de documents bancaires; en dernier lieu 5A_509/2011 du 18 octobre 2011 destin� � la publication, consid. 1.2.3 s'agissant de l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale).
1.3 Le recourant ne donne aucune indication � ce sujet. Il ne dit pas avoir un quelconque besoin de l'ordinateur s�questr�, soit en tant qu'outil de travail, soit parce qu'il s'y trouverait des fichiers ou des programmes dont il aurait absolument besoin. Le simple fait que l'ordinateur puisse servir de moyen de preuve ou qu'il puisse �tre ult�rieurement confisqu� est �videmment insuffisant. Faute de toute d�monstration sur l'existence d'un pr�judice irr�parable, le recours appara�t irrecevable.
A supposer qu'il faille entrer en mati�re, le recours serait de toute fa�on mal fond�.
2.1 Le s�questre contest� est fond� sur l'art. 263 CPP, disposition selon laquelle les objets et les valeurs patrimoniales appartenant au pr�venu ou � des tiers peuvent �tre s�questr�s notamment lorsqu'il est probable qu'ils seront utilis�s comme moyens de preuve (let. a) ou qu'ils devront �tre confisqu�s (let. d). Une telle mesure est fond�e sur la vraisemblance (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107 et les r�f�rences cit�es); tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99).
2.2 En l'occurrence, l'autorit� de poursuite estime que l'ordinateur saisi aurait pu servir � commettre des infractions, car le recourant aurait cr�� un "site miroir", aurait apport� des modifications au site litigieux et en aurait prolong� l'h�bergement. Les questions de savoir dans quelle mesure l'ordinateur a r�ellement �t� utilis� dans ce but, si la cr�ation d'un "site miroir" constitue un nouvel acte punissable et si l'identit� du plaignant y est encore reconnaissable malgr� l'emploi de pseudonymes, devront encore �tre r�solues dans le cours ult�rieur de l'instruction. En l'�tat, l'ordinateur du recourant constitue � tout le moins un moyen de preuve et peut �tre s�questr� � ce titre.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, en tant qu'il est recevable. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, et celle-ci peut lui �tre accord�e. Me Alain Dubuis est d�sign� comme d�fenseur d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Alain Dubuis est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral; il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le Juge pr�sidant: Raselli