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Timestamp: 2016-10-22 19:56:50+00:00
Document Index: 249431882

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 90', 'art. 90', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 20', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 66']

6B_763/2011 (22.03.2012)
6B_763/2011
M. et Mme les Juges Mathys, Pr�sident,
Violation grave des r�gles de la circulation routi�re; arbitraire, principe in dubio pro reo,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 19 octobre 2011.
Par jugement du 25 mai 2011, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � la peine de 35 jours-amende � 300 fr. le jour pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re en raison d'un exc�s de vitesse, commis le 27 octobre 2010 (art. 90 ch. 2 LCR).
Par arr�t du 19 octobre 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice a rejet� l'appel form� par l'int�ress� contre ce jugement. Elle s'est fond�e sur les observations des agents de police qui l'avaient suivi avec leur propre v�hicule et avaient constat� sur leur compteur de vitesse que X.________ avait circul� avec sa voiture sur l'autoroute A1 en direction de Gen�ve sur deux kilom�tres � une vitesse constante de 200 km/h.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son acquittement.
1.1 Le recourant discute uniquement la valeur probante de la mesure de sa vitesse dont il all�gue qu'elle a �t� �tablie arbitrairement et en violation du principe de la pr�somption d'innocence. Il fait valoir que le chiffre 20 des Instructions techniques concernant les contr�les de vitesse dans la circulation routi�re �dict�es par le D�partement f�d�ral de l'Environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication n'a pas �t� �t� respect�. Partant de la vitesse de 200 km/h affich�e au compteur du v�hicule de police qui le suivait, il reproche � la Chambre p�nale de ne pas avoir soustrait, en sus de la d�duction de 15%, une marge suppl�mentaire de 10%, en application du chiffre 20 des directives pr�cit�es. La vitesse � retenir ne saurait ainsi �tre sup�rieure � 153 km/h, de sorte qu'il ne peut s'agir d'un cas objectivement grave. Il n'all�gue en revanche pas que la violation des r�gles de la circulation routi�re qui lui est reproch�e ne serait pas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR d'un point de vue subjectif.
1.2 Dans la mesure o� l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence au principe �in dubio pro reo�, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). On peut renvoyer, sur cette notion, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5, 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, 136 I 65 consid. 1.3.1). Le recourant qui se plaint d'arbitraire doit d�montrer, par une argumentation claire et d�taill�e, que cette d�cision se fonde sur une constatation des faits ou une appr�ciation des preuves insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 365 et r�f. cit�es).
1.3 Conform�ment � l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil f�d�ral arr�te les prescriptions n�cessaires � l'application de cette loi et d�signe les autorit�s f�d�rales comp�tentes pour son ex�cution. Il peut autoriser l'Office f�d�ral des routes (OFROU) � r�gler les modalit�s. En application de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contr�le de la circulation routi�re (OCCR; RS 741.013). Conform�ment � l'art. 9 al. 2 OCCR, pour les contr�les effectu�s � l'aide de moyens techniques, l'OFROU fixe, en accord avec l'Office f�d�ral de m�trologie, les modalit�s d'ex�cution et la proc�dure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que les exigences li�es aux syst�mes et aux genres de mesures et les marges d'erreur inh�rentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU fixe les exigences pos�es au personnel charg� des contr�les et de l'�valuation (al. 3). Cet office a �dict�, le 22 mai 2008, une Ordonnance (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1; RO 2008 2447), ainsi que, en accord avec l'Office f�d�ral de m�trologie (METAS), des Instructions concernant les contr�les de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges.
Les art. 6 � 9 OOCCR-OFROU pr�cisent notamment les types de mesures (art. 6 et 7), les marges de s�curit� (art. 8) ainsi que les exigences relatives � la documentation des vitesses mesur�es (art. 9). L'art. 8 al. 1 let. g ch. 2 OOCCR-OFROU dispose plus particuli�rement qu'en cas de contr�le par un v�hicule suiveur sans syst�me calibr�, la marge de d�duction doit �tre de 15% pour une valeur mesur�e � partir de 101 km/h. Le chiffre 20 des instructions relatif aux mesures au moyen d'un tel v�hicule, � propos de la d�termination exacte du compteur de vitesse du v�hicule, pr�voit que la diff�rence entre la vitesse effective et la vitesse affich�e au compteur, d�termin�e au moyen d'une mesure radar/laser, d'un r�cepteur GPS de la police ou sur un banc d'essai � rouleaux du service des automobiles ou d'une personne habilit�e par l'autorit� d'immatriculation, doit �tre soustraite du d�passement de vitesse constat�, apr�s quoi il convient de d�duire encore la marge de s�curit� selon l'art. 8 al. 1 let. g OOCCR-OFROU.
1.4 Selon la jurisprudence, les Instructions techniques, comme celles concernant les contr�les de vitesse �mises le 22 mai 2008 par l'Office f�d�ral des routes, constituent de simples recommandations qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66). Le juge p�nal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appr�ciation des preuves et peut, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire de l'ensemble des �l�ments � sa disposition, parvenir � la conclusion que le pr�venu a circul� � une vitesse sup�rieure � celle autoris�e alors m�me qu'elle n'aurait pas �t� mesur�e selon les recommandations �mises dans ces instructions (arr�ts 6B_863/2010 17 janvier 2011 consid. 2.2 in SJ 2011 I 265; 1C_345/2007 du 24 janvier 2008 consid. 4.1, in JdT 2008 I 449). Les Instructions techniques r�servent du reste la libre appr�ciation des preuves par les tribunaux (cf. ch. 13 in fine; cf. �galement le ch. 21).
Selon une jurisprudence constante, le seuil de gravit� en mati�re d'infraction � la circulation routi�re (art. 90 ch. 2 LCR) est consid�r� comme atteint en cas de d�passement de la vitesse �gal ou sup�rieur � 35 km/h quand la vitesse est limit�e � 120 km/h sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238; 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss; 123 II 106 consid. 2c p. 113).
1.5 La Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice a proc�d� � la d�duction de 15% conform�ment � l'art. l'art. 8 al. 1 let. g OOCCR-OFROU pour estimer que la vitesse du v�hicule en cause s'�levait � tout le moins � 170 km/h. Il est constant que le v�hicule de la police n'a pas �t� �talonn� conform�ment � l'art. 20 des instructions techniques en sorte qu'une �ventuelle diff�rence entre la vitesse affich�e au compteur du v�hicule de la police et sa vitesse effective n'a pas �t� d�duite. Cela ne signifie pas pour autant que le r�sultat auquel est parvenue l'autorit� cantonale est insoutenable. D'une part, il ressort des faits r�sultant du jugement cantonal qui lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), faute pour le recourant d'invoquer et de d�montrer l'arbitraire dans leurs constatations, que lorsqu'il a �t� entendu sur place par les gendarmes, le recourant a admis une vitesse de 180 km/h, ce qui a �t� confirm� par l'agent lors de son audition devant le Tribunal de police (arr�t querell� ad B let. c p. 2). D'autre part, en r�duisant de 15% la vitesse de 200 km/h relev�e par la police, le raisonnement cantonal laisse encore une large place � une marge de d�duction suppl�mentaire de 15 km/h pour tenir compte d'�ventuelles impr�cisions du compteur de vitesse. Quand le recourant soutient qu'il est incontest� que la marge d'erreur du compteur de vitesse du v�hicule des gendarmes serait de 10%, il n'expose pas, conform�ment aux exigences accrues de motivation (art. 106 al. 2 LTF), en quoi l'arr�t cantonal qui ne contient aucune constatation de cette nature aurait arbitrairement omis un tel �l�ment. En cons�quence, les �l�ments avanc�s par le recourant ne suffisent pas � remettre en cause les constatations qui fondent sa condamnation pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
Le recourant succombe. Il supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).