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Timestamp: 2016-10-25 10:33:50+00:00
Document Index: 330151227

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 65']

1B_328/2009 (05.02.2010)
Arr�t du 5 f�vrier 2010
A.________, repr�sent�e par Me Jacques Barillon, avocat,
proc�dure p�nale; refus d'ordonner � l'expert l'apport de documents � la proc�dure,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve du 14 octobre 2009.
Le 10 octobre 2005, le Service de protection de la jeunesse de la R�publique et canton de Gen�ve a d�nonc� p�nalement les �poux A.________ et B.________ en raison de suspicion de maltraitance envers leurs enfants X.________ et Y.________, n�s le 18 mai 2005.
Le 10 novembre 2006, le Juge d'instruction en charge de la proc�dure a charg� le Dr C.________ en qualit� d'expert judiciaire de d�terminer l'origine et la date des l�sions subies par chacun des enfants et de faire toutes observations utiles pour l'instruction. Ce dernier a rendu son rapport le 28 mai 2008. Il concluait que les enfants pr�sentaient des traumatismes inflig�s et non accidentels, survenus dans un d�lai de trois jours � deux semaines avant leur hospitalisation du 28 juillet 2005. L'expert a confirm� les conclusions de son rapport lors de son audition devant le juge d'instruction le 10 octobre 2008.
Le 27 janvier 2009, les �poux A.________ et B.________ ont �t� inculp�s de l�sions corporelles simples, voire de l�sions corporelles graves, sur leurs enfants, ainsi que d'exposition et de violation du devoir d'assistance et d'�ducation.
Le 23 avril 2009, ils ont contest� le contenu et les conclusions de l'expertise et d�clar� ne pas souhaiter s'exprimer sur les faits de la proc�dure avant que le Dr C.________ n'ait �t� entendu. L'audition de l'expert a �t� fix�e au 14 septembre 2009.
Le 8 juillet 2009, A.________ a pr�sent� une demande, appuy�e par son mari, tendant � l'apport � la proc�dure des articles m�dicaux cit�s dans la bibliographie reproduite en annexe au rapport d'expertise du 28 mai 2008 afin de se d�terminer en connaissance de cause sur les conclusions de l'expert.
Le juge d'instruction a refus� de donner suite � cette requ�te au terme d'une d�cision rendue le 10 juillet 2009 que la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a confirm�e sur recours de la pr�venue par ordonnance du 14 octobre 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance et d'ordonner au Dr C.________ de produire � la proc�dure p�nale pendante les articles cit�s dans la bibliographie jointe � son rapport d'expertise du 28 mai 2008. Elle conclut � titre subsidiaire au renvoi de l'affaire � la Chambre d'accusation, voire au juge d'instruction pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve conclut au rejet du recours.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte en l'occurrence. Le refus, confirm� en derni�re instance cantonale, d'ordonner l'apport � la proc�dure p�nale des articles et autres ouvrages m�dicaux cit�s par l'expert dans son rapport est une d�cision incidente contre laquelle le recours en mati�re p�nale n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. La recourante ne pr�tend pas � juste titre que l'admission du recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Elle ne pourrait donc s'en prendre � cette d�cision que si elle l'exposait � un pr�judice irr�parable (let. a); il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui soit favorable (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de la proc�dure; en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Les d�cisions relatives � la conduite de la proc�dure et � l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature � causer un dommage juridique irr�parable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). La r�gle comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de dispara�tre et qui visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s ou quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arr�t 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 186).
La recourante ne pr�tend pas se trouver dans l'une ou l'autre de ces hypoth�ses. Elle voit n�anmoins un pr�judice irr�parable dans le fait que le refus de verser � la proc�dure p�nale les articles et autres ouvrages m�dicaux auxquels se r�f�re le Dr C.________ � l'appui de son expertise pr�t�riterait de mani�re d�finitive son droit � un proc�s �quitable et ses droits de la d�fense en la privant de la possibilit� de discuter de mani�re objective et efficace les conclusions du rapport d'expertise lors de l'audition de l'expert devant le juge d'instruction. Sur les vingt-trois articles auxquels le Dr C.________ fait r�f�rence dans son rapport, huit ne sont pas disponibles � la biblioth�que de la Facult� de M�decine de l'Universit� de Gen�ve. Il n'y a pas lieu d'examiner s'il est possible de se procurer les articles m�dicaux manquants d'une autre mani�re, par exemple aupr�s de la biblioth�que de la facult� de m�decine d'une autre universit� ou via internet. La recourante pourra en effet renouveler sa requ�te tendant � ce que l'expert judiciaire soit entendu, apr�s qu'elle ait pu prendre connaissance des articles m�dicaux mentionn�s dans le rapport d'expertise, aupr�s du Pr�sident de l'autorit� de jugement puis aux d�bats si elle devait �tre renvoy�e en jugement � raison des infractions pour lesquelles elle a �t� inculp�e et si elle estime que l'audition de l'expert intervenue durant l'instruction n'a pas respect� les garanties d�duites du droit d'�tre entendue ou a viol� d'une autre mani�re les droits de la d�fense parce qu'elle n'a pas �t� en mesure de discuter en connaissance de cause les conclusions de l'expert faute de disposer de la documentation sur laquelle celui-ci s'est fond� pour �tayer son rapport (cf. art. 19 et 294 al. 1 du Code de proc�dure p�nale genevois). Un accueil favorable � sa requ�te mettrait fin au pr�judice all�gu�. Si celle-ci devait une nouvelle fois �tre rejet�e, la recourante pourra d�noncer une violation du droit � un proc�s �quitable ou des droits de la d�fense � l'occasion d'un recours contre un �ventuel jugement de condamnation dans la mesure o� l'expertise devait avoir eu une incidence d�cisive sur celui-ci. La prolongation de la proc�dure qui pourrait en r�sulter est un pr�judice de fait, insuffisant pour admettre que le Tribunal f�d�ral doive entrer en mati�re sur le pr�sent recours (cf. arr�t 1B_164/2007 du 23 octobre 2007, dans lequel la cour de c�ans a refus� de voir un pr�judice irr�parable dans l'impossibilit� pour le pr�venu de poser des questions � un expert psychiatre au stade de l'instruction en raison de sa convocation tardive � l'audience d'audition).
Cela �tant, l'ordonnance de la Chambre d'accusation, qui confirme le refus du juge d'instruction d'ordonner la production au dossier des articles m�dicaux auxquels se r�f�re le Dr C.________ dans son rapport d'expertise, ne peut pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral, faute d'un pr�judice irr�parable.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve.
Lausanne, le 5 f�vrier 2010