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Timestamp: 2016-10-23 08:05:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 159']

I 318/02 (18.10.2002)
I 318/02
Arr�t du 18 octobre 2002
M.________, recourante, repr�sent�e par Me Thierry Thonney, avocat, place P�pinet 4, 1002 Lausanne,
M.________, n�e en 1941, secr�taire de formation, a exerc� la profession de vendeuse-d�coratrice depuis 1992. Souffrant notamment de d�pression, elle a d�pos� une demande de prestations AI tendant � l'octroi d'une rente, le 5 juin 1997. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office) a demand� aux divers m�decins consult�s par l'assur�e de prendre position sur son cas. Le docteur S.________, sp�cialiste en psychiatrie, a notamment rendu un rapport m�dical le 6 d�cembre 1999 dans lequel il a pos� le diagnostic de d�pression chronique d'intensit� moyenne, trouble de la personnalit� non sp�cifi� (traits d�pendants et �vitants), crises arythmiques - hypertension art�rielle et difficult�s affectives et financi�res. Il a conclu � une incapacit� de travail se situant entre 60 et 70 %.
Par d�cision du 10 avril 2000, l'office a octroy� � M.________ une demi-rente d'invalidit�, correspondant � un degr� d'invalidit� de 60 % avec effet au 1er janvier 1997.
M.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Son recours a �t� rejet� par jugement du 8 novembre 2001.
L'assur�e interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Elle conclut � l'annulation de la d�cision du 10 avril 2000 de l'office et � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er janvier 1997. Elle requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
L'office a renonc� � se d�terminer. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� de prise de position.
Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b).
Selon la jurisprudence, sont d�terminants pour la comparaison des revenus les rapports existant au moment du d�but du droit � la rente ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � la rente (arr�t D. du 23 mai 2002 [U 234/00] destin� � la publication; cf. aussi arr�t G. du 22 ao�t 2002 [I 440/01]).
Afin de d�terminer l'activit� raisonnablement exigible de l'assur�e qui conditionne sa capacit� r�siduelle de gain, les premiers juges se sont r�f�r�s � l'avis du docteur S.________ (rapport du 6 d�cembre 1999).
La recourante objecte qu'il n'a pas �t� tenu compte des avis divergents exprim�s par d'autres m�decins. Elle rel�ve ensuite que le docteur S.________ est influenc� dans son jugement, car il a �t� son m�decin traitant. Enfin, elle fait grief aux premiers juges d'avoir retenu le taux de 60 % et non la valeur moyenne de la fourchette d'incapacit� de travail donn�e par le docteur S.________, c'est-�-dire 65 %.
2.1 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
2.2 En l'esp�ce, la seule circonstance que le docteur S.________ a eu, il y a quelques ann�es, la recourante en consultation, ne permet pas � elle seule d'�lever des doutes s�rieux quant � son objectivit�. On rel�vera, d'une part, que la recourante s'est rendue � sa consultation � trois reprises pour l'�tablissement du rapport sans soulever d'objection � l'�gard du m�decin. Ce n'est en r�alit� qu'apr�s avoir re�u ses conclusions qu'elle en a contest� l'objectivit�. D'autre part, il convient de relever que, contrairement � ce que soutient l'assur�e, le docteur S.________ n'a pas not� un d�faut de collaboration g�n�ral de cette derni�re durant les consultations en vue de l'�tablissement du rapport, mais uniquement un manque de coop�ration dans l'instauration de traitements. Pour le surplus, le rapport du docteur S.________ est bas� sur des examens complets, l'�tude du dossier, une anamn�se approfondie de la patiente; les consid�rations m�dicales sont clairement exprim�es et les conclusions motiv�es. D�s lors, ce rapport r�pond � toutes les exigences pos�es par la jurisprudence rappel�e ci-dessus, si bien que l'on peut lui reconna�tre pleine valeur probante.
2.3 Les autres pi�ces m�dicales figurant au dossier, qui corroborent au demeurant le diagnostic du docteur S.________, ne permettent pas non plus d'�carter les conclusions de ce dernier.
Le docteur K.________ (rapport du 31 juillet 2000), actuel m�decin traitant de la recourante, fait certes �tat d'une capacit� de travail de 0 � 20 % de mani�re d�finitive. Toutefois, ce praticien se borne � critiquer l'avis de son confr�re et l'appr�ciation de la capacit� de travail ne repose pas sur une motivation convaincante.
Quant aux rapports m�dicaux des docteurs X.________ (25 novembre 1997), G.________ (23 septembre 1998) et J.________ (24 septembre 1998), qui ne contiennent aucune motivation substantielle, et Z.________ (du 28 ao�t 1997), qui ne fournit aucune indication relative � la capacit� de travail, ils n'apportent, eux non plus, aucun �l�ment concret justifiant de s'�carter des conclusions du docteur S.________.
2.4 Selon le docteur S.________, l'incapacit� de travail de M.________ est de 60 � 70 %. Les premiers juges ont retenu, sur cette base, le taux de 60 % en tant qu'incapacit� de travail moyenne.
A cet �gard, il convient de relever que l'estimation du docteur S.________, outre le trouble d�pressif l�ger � moyen et les probl�mes de personnalit� de l'assur�e, tient �galement compte de l'�ge de celle-ci. Dans la mesure o� ce dernier facteur est, en lui-m�me, �tranger � l'invalidit�, on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir fait un usage critiquable de leur pouvoir d'appr�ciation en retenant la limite inf�rieure de l'incapacit� de travail indiqu�e par le docteur S.________.
3.1 S'agissant du revenu que la recourante serait capable de r�aliser en mettant � profit sa capacit� r�siduelle de travail, l'office intim� l'a estim� � 1300 fr. par mois, soit 3250 fr. x 13 x 40 %, en se fondant sur des renseignements �manant apparemment de l'Association vaudoise des d�taillants textiles, le salaire de 3250 fr. mensuel correspondant � ce que gagnerait une vendeuse exp�riment�e au b�n�fice d'un CFC.
Le Tribunal des assurances, quant � lui, a retenu un revenu d'invalide de 1383 fr. par mois, soit 3456 fr. x 13 x 40 %. Il s'est r�f�r� � l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998 (ESS) en prenant en compte le salaire mensuel brut (valeur centrale) dans le domaine "commerce de d�tail", niveau de qualification 3 (connaissances professionnelles sp�cialis�es).
La recourante, qui ne critique pas la r�f�rence � des donn�es statistiques, reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu le degr� de qualification 3. Elle objecte qu'apr�s 2 ans (recte : 5 ans) sans activit� professionnelle, sans mise � jour de ses connaissances et compte tenu de son �tat de sant�, elle ne peut reprendre un poste n�cessitant des connaissances sp�cialis�es.
3.2 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es d'exp�rience ressortant des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se r�f�re alors aux salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/aa; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires statistiques doivent �tre r�duits d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). La d�duction, qui doit �tre effectu�e globalement, r�sulte d'une �valuation et doit �tre bri�vement motiv�e par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son appr�ciation � celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6).
3.3 En l'esp�ce, la recourante b�n�ficie d'une formation de secr�taire. Elle n'a plus exerc� cette profession depuis de nombreuses ann�es et l'on peut raisonnablement consid�rer qu'elle ne dispose pas de connaissances suffisamment actuelles pour retrouver un emploi dans ce domaine. On ne saurait, par ailleurs, d�duire de la seule exp�rience qu'elle a acquise dans son activit� de vendeuse-d�coratrice, exerc�e de mani�re intermittente, qu'elle justifie de connaissances sp�cifiques lui permettant d'�tre engag�e � ce titre et avec une r�mun�ration correspondante. Seules peuvent d�s lors �tre prises en consid�ration des activit�s simples et r�p�titives.
Selon le tableau TA1 de l'ESS 1996, la valeur centrale de la r�mun�ration pour des femmes charg�es de telles t�ches (niveau des exigences 4) dans le secteur du commerce de d�tail (avec horaire hebdomadaire de 40 heures) s'�l�ve � 3315 fr. mensuellement, 13�me salaire compris, ce qui correspond, pour un horaire moyen hebdomadaire de 41,9 heures (cf. Indicateurs du march� du travail 1999, publi� par l'Office f�d�ral de la statistique, T28), � 3472 fr. 45 par mois; adapt� � l'�volution des salaires nominaux (cf. Annuaire statistique de la Suisse 2001, T3.4.3.2), le salaire d�terminant en 1997 est de 3489 fr. 10 par mois ou 41 869 fr. 20 par an.
3.4 Les premiers juges ont op�r� un abattement de 10 % sur le revenu statistique ainsi d�termin�. La recourante soutient, pour sa part, qu'une r�duction de 15 % au minimum est justifi�e en l'esp�ce.
La Cour de c�ans n'a toutefois aucun motif pertinent, au sens de la jurisprudence rappel�e ci-dessus, de s'�carter de l'appr�ciation des premiers juges. Un abattement de 10 %, qui appara�t ad�quat, tient en effet compte de l'en-semble des facteurs d�terminants dans le cas d'esp�ce, soit en particulier l'�ge et les effets de la maladie de la recourante. Le revenu d'invalide � prendre en consid�ration dans le cas particulier s'�l�ve donc � 1256 fr. 05 par mois ou 15 072 fr. 60 par an ([3489,10 - 10 %] x 40 %).
4.1 Le revenu sans invalidit� se d�termine en r�gle g�n�rale d'apr�s le dernier salaire que l'assur� a obtenu avant l'atteinte � la sant�, compte tenu des principes expos�s ci-dessus (consid. 1) quant au moment d�terminant pour la comparaison.
4.2 S'agissant du revenu que la recourante pourrait r�aliser en qualit� de vendeuse si elle n'�tait pas invalide, l'intim� et les premiers juges ont retenu un revenu mensuel brut de 3250 fr. x 13. Ce montant est contest� par l'assur�e.
Dans le cas particulier, la recourante a �t� engag�e par O.________ en 1994. Elle r�alisait, d'apr�s les donn�es figurant dans la demande de prestations AI, un salaire de 1800 fr. par mois pour un taux d'activit� de 50 %. En 1995, elle �tait engag�e � 100 % pour un revenu, toujours selon les indications de la recourante, de 3000 fr. plus 5 % de commission sur les ventes. Il n'est pas pr�cis� si un 13�me salaire �tait vers� en sus. Les seules pi�ces au dossier concernant les revenus de l'assur�e sont les relev�s de la caisse de compensation. Dans la mesure o� les revenus de l'int�ress�e, compos�s partiellement de commissions, sont susceptibles d'avoir �t� soumis � des variations importantes, le compte individuel de la recourante ne fournit pas des indications suffisamment pr�cises pour �tablir sa capacit� r�elle de gain.
On ne peut se fonder, comme l'ont fait les premiers juges, pour �tablir le revenu sans invalidit�, uniquement sur des renseignements fournis par une association professionnelle. De m�me, le montant de 4000 fr. all�gu� par l'assur�e ne saurait emporter la conviction puisqu'il repose sur une �valuation purement hypoth�tique de l'�volution des commissions qu'elle aurait pu r�aliser.
En l'�tat, le dossier de la cause ne permet pas de fixer le revenu sans invalidit� de la recourante. Il doit donc �tre renvoy� � l'intim� pour clarifier la situation sous l'angle �conomique. Il conviendra d'inviter le dernier employeur de la recourante � fournir des renseignements pr�cis portant tant sur le salaire et le montant des commissions obtenues en 1994/1995 que sur les revenus que la recourante aurait pu r�aliser en 1997 dans le m�me emploi (part fixe du salaire et commissions), �tant rappel� que le moment d�terminant pour effectuer la comparaison des revenus est le d�but du droit � la rente, sauf si une modification significative des donn�es � consid�rer est intervenue post�rieurement (cf. supra, consid. 1 in fine). Au besoin, il y aura lieu d'effectuer une moyenne des revenus totalis�s par la recourante.
La recourante obtient gain de cause dans la mesure o� la d�cision attaqu�e est annul�e. Assist�e d'un conseil, elle peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens (art. 159 OJ), si bien que sa requ�te � fin d'assistance judiciaire devient sans objet.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 8 novembre 2001, ainsi que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud du 10 avril 2000 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � cet office pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 2500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) au titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � la Caisse cantonale vaudoise de compensation et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.