Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=psychomotricien
Timestamp: 2020-08-10 11:58:39+00:00
Document Index: 143558740

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 61", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 61"]

Thématique : psychomotricien
[, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés, des psychomotriciens diplômés. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 31 et 32, L’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés, représentée par sa présidente, Madame, . Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés, La Présidente, Danielle Gillen]
A290 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des psychomotriciens diplômés.
[, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale, et services professionnels des psychomotriciens diplômés Vu les articles 61 à 70 du Code, de la sécurité sociale; Les parties soussignées, à savoir l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens, . Pour l’Association luxembourgeoise des Pour la Caisse nationale de santé, psychomotriciens diplômés]
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 290
Sujets secondaires : psychomotricien
A8 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.
[, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l’Union des caisses, des psychomotriciens diplômés, agissant comme groupement professionnel représentatif des psychomotriciens diplômés]
A7 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2007 et 2008.
[ entre l'Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'Union des caisses de maladie, décembre 1993; les parties soussignées, à savoir: L'Association luxembourgeoise des psychomotriciens, diplômés, agissant comme groupement professionnel représentatif des psychomotriciens diplômés établis, . Pour l'Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés Le Président, Philippe Chantalat Pour l'Union des caisses de maladie Le Président, Robert Kieffer]
A169 : Amendement de la convention entre l'union des caisses de maladie et l'association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
[ LUXEMBOURGEOISE DES PSYCHOMOTRICIENS DIPLÔMES, CONCLUE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 61 ET SUIVANTS DU CODE, soussignées, à savoir: L'association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés, agissant comme groupement, professionnel représentatif des psychomotriciens diplômés établis au Luxembourg, représentée, luxembourgeoise Pour l'union des caisses de maladie des psychomotriciens diplômés Le président Le président, des psychomotriciens diplômés, les personnes protégées, l'union des caisses de maladie, les caisses de maladie]
A11 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1998.
[ luxembourgeoise des psychomotriciens diplms et lÕunion des caisses de maladie, portant fixation, es,  savoir: LÕassociation luxembourgeoise des psychomotriciens diplms, agissant comme groupement, professionnel repr- sentatif des psychomotriciens diplms tablis au Luxembourg, reprsente par sa pr, Pour lÕunion des caisses de maladie, des psychomotriciens diplms, La prsidente Le prsident, (s.) M. THORN (S) R. KIEFFER]
A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des psychomotriciens diplomés et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1997.
[, conclue entre l’association luxembourgeoise des psychomotriciens diplomés et l’union des caisses, , les parties soussignées, à savoir: L’association luxembourgeoise des psychomotriciens diplomés, , agissant comme groupement professionnel représentatif des psychomotriciens diplomés établis, . Pour l’association Pour l’union des caisses de luxembourgeoise des maladie psychomotriciens diplômés La présidente, L’ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DIPLOMES ET L’UNION DES CAISSES DE MALADIE PREMIERE PARTIE]
A103 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1996.
[, conclue entre l’association luxembourgeoise des psychomotriciens diplomés et l’union des caisses, , les parties soussignées, à savoir: L’association luxembourgeoise des psychomotriciens diplomés, , agissant comme groupement professionnel représentatif des psychomotriciens diplomés établis, luxembourgeoise Pour l’union des caisses de maladie des psychomotriciens diplômés La présidente, DES PSYCHOMOTRICIENS DIPLOMES ET L’UNION DES CAISSES DE MALADIE PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES Valeur]
Signature : 22/08/1995
A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeois des Psychomotriciens diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
[ des Psychomotriciens diplômés, conclue en exécution de l’article61etsuivantsduCodedesAssurancesSociales, , à savoir : L’association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés agissant en qualité de groupement, représentatif des psychomotriciens diplômés établis au Luxembourg, représentéeparsa présidente, convention s’applique à tous les psychomotriciens diplômés, autorisés à exercer légalement, l’accèsetl’exercice de la profession de psychomotricien au Grand-Duché de Luxembourg, l’union des caisses de maladie]