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Timestamp: 2016-10-22 16:11:41+00:00
Document Index: 312142699

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 42', 'art. 41', 'art. 81', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_951/2015 (21.12.2015)
6B_951/2015 � � Arr�t du 21 d�cembre 2015
Ordonnance de classement (voies de fait, diffamation, injure), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, motivation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 3 ao�t 2015 (PE02.019396).
Par ordonnance du 2 juin 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te a ordonn� le classement de la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________ pour voies de faits, diffamation, injure, refus� d'allouer � ce dernier une indemnit� � forme de l'art. 429 CPP et d�clar� que les frais de la d�cision suivaient le sort de la cause au fond.
Aux termes d'un arr�t rendu le 3 ao�t 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable faute d'int�r�t juridiquement prot�g�, le recours de X.________ critiquant les motifs et les faits fondant le classement pr�cit�. Elle a en outre mis les frais de recours � la charge du pr�nomm�.
Ce dernier, qui agit sans avocat, interjette en temps voulu un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Il expose ne pas �tre en mesure d'assurer la d�fense de ses int�r�ts pour des raisons m�dicales et requiert la d�signation d'un mandataire, le b�n�fice de l'assistance judiciaire ainsi qu'une prolongation du d�lai de recours au Tribunal f�d�ral. Pour les m�mes motifs, il se plaint d'avoir �t� contraint d'agir devant la juridiction cantonale sans d�fenseur.
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te. Les d�lais ainsi fix�s par la loi ne sont pas prolongeables (art. 47 al. 1 LTF), de sorte que la demande form�e en ce sens est rejet�e.
A l'appui de ses consid�rations, le recourant produit une attestation m�dicale dat�e du 9 octobre 2015 aux termes de laquelle il n'est pas en �tat de produire des preuves ni de se pr�senter � une audience en raison de souffrances psychiques et de graves troubles somatiques. A lecture des �critures du recourant et du certificat m�dical pr�cit�, il n'appara�t pas que celui-ci n'�tait pas capable de mandater, au besoin, un avocat de son choix aux fins de d�poser un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral r�pondant aux exigences l�gales de motivation (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et, le cas �ch�ant, une demande d'assistance judiciaire (cf. arr�t 1B_163/2012 du 28 mars 2012 consid. 3; LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, BGG, 2e �d. 2011, n� 12 ad art. 41 LTF), de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui d�signer un mandataire en l'esp�ce.
Le recourant ne justifie d'aucun int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification du prononc� d'irrecevabilit� frappant son recours contre le classement de poursuites p�nales dont il a b�n�fici� (art. 81 al. 1 LTF). Faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF), il ne serait pas davantage l�gitim� � contester le refus d'indemnit� dont il n'a pas saisi la juridiction cantonale (cf. arr�t attaqu� consid. 5 p. 3). Au demeurant, il ne formule, de mani�re recevable, aucune violation de ses droits de d�fense (art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF) et ne soul�ve aucun grief � l'encontre de sa condamnation aux frais de recours. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le irrecevable et doit �tre �cart� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que le respect du d�lai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent le recourant � d�poser une �criture en bonne et due forme avant qu'il soit statu� sur l'assistance judiciaire (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 �me �d., ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits afin de tenir compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.
La demande de prolongation du d�lai de recours au Tribunal f�d�ral est rejet�e.