Source: https://plabbe.wordpress.com/2009/06/17/dans-la-besace-des-%C2%AB-charges-de-relations-entreprises-%C2%BB/
Timestamp: 2017-08-24 10:24:53+00:00
Document Index: 82469446

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Dans la besace des « chargés de relations entreprises » | Philippe Labbe Weblog
Publié: juin 17, 2009 dans Politiques d'emploi
Voilà au moins des annonces qui ne traînent guère du podium de Jouy-le-Moutier, épicentre de la nouvelle politique de l’emploi, aux services déconcentrés de l’Etat… et pour cause puisque ce sont celles du Président. Ainsi trois décrets viennent de paraître, le 16 juin. C’est tout chaud, livré, à mettre dans la besace des « chargés de relations entreprises ». Starting block.
Le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires. Neuf articles dont on retiendra en substance que « Les employeurs de moins de cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches d’apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 » (art. 1) ; « L’aide est accordée pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 » (art. 2) ; « Le montant de l’aide est de 1 800 euros par embauche. Le tiers de l’aide est accordé à l’issue des trois premiers mois d’exécution du contrat. Le solde de l’aide est versé à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat. » (art. 3) ; « Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise ne peut avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique {ni} avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009 » (art. 4) ; et que « L’aide est gérée par Pôle emploi » (art. 5).
Le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Cinq articles cette fois : « Peuvent bénéficier de la prime instituée par le présent décret les employeurs mentionnés qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l’exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands, des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins huit semaines » (art. 1) ; « La prime ne peut être accordée lorsque l’établissement dans lequel a lieu l’embauche a procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique ou lorsque l’employeur n’est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. » (art. 2) ; « Le montant de la prime est de 3 000 €. Elle est versée, par moitié, en deux fois à l’employeur. » (art. 3).
Le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation. Huit articles, à savoir : « Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes âgés de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation » (art. 1) ; « La transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide » et « Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise ne peut avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique » ni « avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009 » (art. 2) ; « Le montant de l’aide est de 1 000 €. Ce montant est porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI » (art. 3) ; et, une nouvelle fois, « L’aide est gérée par Pôle emploi » (art. 4).
juin 17, 2009 à 1:56
il me semble qu’il y a un autre décret : le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009, qui concerne aussi l’apprentissage.
A consulter ici : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/aide-embauche-apprentis-pour-employeurs-11-salaries-plus.html
Je n’ai pas eu le temps de voir la différence avec l’autre sur l’apprentissage aussi.
juin 17, 2009 à 2:37
Est-ce qu’un employeur ne va pas finir, avec toutes ces aides qui se cumulent, par gagner de l’argent en embauchant un apprenti qu’il ne rémunère qu’à 25% du SMIC, sans charge ou presque, et qui ne passe que 400 heures en centre de formation??? Les chinois peuvent se faire du souci… On n’a pas de pétrole, mais des idées : une main d’oeuvre qui rapporte à la fois par le travail qu’elle fournit et par les aides qu’elle apporte… on est fort quand même…
juin 17, 2009 à 10:25
Sans oublier, le racket organisé par les CFA aupres des jeunes et de leur familles s’agissant de frais en tous genres : inscription, matériel professionnel, ou autres achats assimilables à de la vente forcée …