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Timestamp: 2016-10-25 05:09:42+00:00
Document Index: 128614949

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 18', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 42', 'art. 25', 'art. 44', 'in fine', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

1C_348/2011 (15.03.2012)
Le 6 mars 2006, le canton de Gen�ve et les Chemins de fer f�d�raux (ci-apr�s: les CFF) ont requis de l'Office f�d�ral des transports (ci-apr�s: l'OFT) l'approbation des plans de la nouvelle ligne ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Ce projet consiste en substance � construire une ligne de chemin de fer � double voie de 14 km environ entre la gare de Cornavin et la fronti�re franco-suisse, avec une nouvelle gare aux Eaux-Vives, quatre stations et plusieurs ouvrages d'art. Les CFF ont la qualit� de ma�tre d'ouvrage. Ce projet a �t� mis � l'enqu�te publique dans les communes concern�es du 11 septembre au 10 octobre 2006 selon la proc�dure ordinaire d'approbation des plans pr�vue aux art. 18 ss de la loi f�d�rale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101). Le projet a suscit� plus de 1'700 oppositions.
Le 5 mai 2008, l'OFT a rendu une d�cision d'approbation des plans au sens des art. 18 ss LCdF pour la construction de la liaison ferroviaire CEVA et a d�clar� irrecevables, rejet� ou partiellement admis les oppositions suscit�es par le projet. Cette d�cision accorde aux CFF et � l'Etat de Gen�ve le droit d'exproprier les propri�taires concern�s selon les plans d'emprise et les tableaux des droits � exproprier et prescrit que les demandes d'indemnit�s pr�sent�es au cours de la mise � l'enqu�te seront transmises � la Commission f�d�rale d'estimation. L'OFT a �galement accord� diverses d�rogations et octroy� les autorisations d�coulant de l'application du droit f�d�ral. Enfin, la d�cision d'approbation des plans est assortie de tr�s nombreuses charges, dont certaines exigent la production de documents (�tudes, projets de d�tail, etc.) � l'OFT, pour approbation ou pour information, dans des d�lais de six � douze mois avant le d�but des travaux.
De nombreux opposants, parmi lesquels figurent A.________ et B.________, ont recouru contre la d�cision de l'OFT aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral (ci-apr�s: le TAF).
Les pr�nomm�es sont propri�taires de la parcelle 1945 de Gen�ve-Plainpalais, sise au Chemin des Cr�ts-de-Champel 8, � hauteur des km 68.393 et 68.950 du projet. Le trac� passe directement sous leur fonds et m�me sous l'un des immeubles qui y est �rig�, et qu'elles occupent. Le projet comporte une expropriation d�finitive de 4'203 m2 et une occupation temporaire de 1'028 m2. Une servitude personnelle de superficie pour un tunnel ferroviaire, une servitude personnelle d'interdiction de b�tir et une servitude personnelle de tol�rance d'exploitation ferroviaire sont �galement pr�vues. La parcelle fait au surplus l'objet d'une autorisation de d�frichement d�finitif de 310 m2 et de d�frichement temporaire de 1'600 m2.
Par arr�t du 15 juin 2011, le TAF a rejet� le recours de A.________ et B.________ dans la mesure de sa recevabilit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les pr�nomm�es demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du TAF du 15 juin 2011. Elles se plaignent pour l'essentiel d'une violation du droit f�d�ral et de la garantie de la propri�t�. Elles invoquent �galement l'art. 29 al. 1 Cst. relatif aux garanties g�n�rales de proc�dure.
Le TAF et les intim�s concluent au rejet du recours. L'OFT renvoie � sa d�cision d'approbation des plans du 5 mai 2008 et renonce � se prononcer sur la pr�sente cause. L'Office f�d�ral de l'environnement estime que l'arr�t litigieux est conforme au droit f�d�ral de l'environnement.
Par ordonnance du 22 septembre 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis les requ�tes d'effet suspensif contenues dans les recours dirig�s contre l'arr�t du TAF en ce sens qu'aucuns travaux de gros oeuvre du tunnel de Champel ne pouvaient �tre ex�cut�s avant la d�cision finale du Tribunal f�d�ral.
Les recourantes ont r�agi � l'ordonnance pr�cit�e par courrier du 17 octobre 2011. Le 28 octobre 2011, elles ont d�pos� une nouvelle requ�te d'effet suspensif, compl�t�e le 20 novembre 2011.
Par ordonnance du 30 novembre 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la nouvelle requ�te d'effet suspensif des recourantes en ce sens qu'aucun abattage d'arbres ne pourra �tre effectu�e sur leur parcelle avant la d�cision finale du Tribunal f�d�ral.
Dans leur r�plique du 24 janvier 2012, les recourantes ont maintenu leurs conclusions.
1.1 Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) �manant du Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF) et rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune exception de l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Les recourantes ont pris part � la proc�dure devant le TAF. Elles sont particuli�rement touch�es par la d�cision attaqu�e, laquelle confirme l'approbation des plans du CEVA dont le trac� passe directement sous leur parcelle et qui implique l'expropriation d'une partie de leur fonds, la cr�ation de diverses servitudes personnelles et un d�frichement d�finitif et temporaire de leur for�t. Elles ont donc la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Il convient donc d'entrer en mati�re, sous les r�serves qui suivent.
1.2 Selon l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de la d�cision attaqu�e. L'art. 42 al. 1 LTF pr�voit que le m�moire de recours doit notamment contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci. Seul l'art. 43 LTF permet au Tribunal f�d�ral, � certaines conditions, d'accorder au recourant un d�lai appropri� pour compl�ter la motivation de son recours, et ce en mati�re d'entraide p�nale internationale uniquement.
Dans leurs �critures des 28 octobre et 20 novembre 2011, les recourantes d�veloppent de nouveaux griefs qui n'ont pas �t� soulev�s dans leur m�moire de recours (disparition sur les plans d'un point de limite au km 68.393 et ajout d'une tranch�e couverte rive droite qui n'aurait fait l'objet d'aucune proc�dure d'approbation des plans). Elles ne sont toutefois pas l�gitim�es � compl�ter la motivation de leur m�moire apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours. Partant, ces critiques, tardives, sont irrecevables.
1.3 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit. Il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales ou qu'il d�signe express�ment les principes de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748 s. et les arr�ts cit�s). Autrement dit, le Tribunal f�d�ral, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine cependant que les griefs invoqu�s, pour autant que les vices juridiques ne soient pas manifestes. Il n'est en effet pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui.
Dans leur m�moire, les recourantes expriment leur opposition au projet et leur d�saccord avec les conclusions du TAF, sans toutefois expliquer clairement en quoi l'arr�t attaqu� ne serait pas conforme au droit f�d�ral et aux dispositions l�gales qu'elles invoquent. L'argumentation d�velopp�e est plut�t confuse et il n'est pas toujours �vident de d�celer quels sont les vices soulev�s. La question de la recevabilit� du recours sous l'angle de la motivation peut toutefois rester ind�cise puisque celui-ci doit de toute fa�on �tre rejet� au fond.
1.4 Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es.
En d�but de m�moire, les recourantes pr�sentent leur propre version des faits et r�sument l'historique du projet du CEVA en relation avec leur parcelle. Une telle argumentation, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� ou les compl�te, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourantes se plaignent d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. Elles font valoir que, lors de la visite sur place organis�e par le TAF le 15 mars 2011, les membres du tribunal sont arriv�s dans un car r�serv� pour l'occasion, accompagn�s de plusieurs repr�sentants de la partie intim�e, � savoir des CFF et de l'Etat de Gen�ve. Les juges auraient ainsi pu �tre influenc�s en faveur du projet CEVA et la cause n'aurait par cons�quent pas �t� jug�e �quitablement.
2.1 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur leur ind�pendance ou leur impartialit�; il tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. La r�cusation peut s'imposer m�me si une pr�vention effective du membre de l'autorit� vis�e n'est pas �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliqu�es ne sont pas d�cisives (ATF 133 I 1 consid. 6.2 p. 6; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s).
Le grief tir� de la pr�vention du juge doit �tre soulev� aussit�t que possible, � d�faut de quoi le plaideur est r�put� avoir tacitement renonc� � s'en pr�valoir. Celui qui omet de d�noncer imm�diatement un tel vice et laisse la proc�dure se d�rouler sans intervenir, agit contrairement � la bonne foi et voit se p�rimer son droit de se plaindre ult�rieurement de la violation qu'il all�gue (cf. ATF 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 124 I 121 consid. 2 p. 122 s.; 119 Ia 221 consid. 5a p. 227 s.). Une partie ne saurait en effet attendre l'issue de la proc�dure, par hypoth�se d�favorable, pour d�noncer un tel vice de proc�dure.
2.2 En l'esp�ce, l'inspection locale critiqu�e a eu lieu le 15 mars 2011. Bien qu'elles aient eu la possibilit� de le faire avant le prononc� de l'arr�t litigieux, rendu le 15 juin 2011, � aucun moment les recourantes n'ont contest� la proc�dure suivie et n'ont demand� la r�cusation des juges qu'elles accusent de pr�vention. Tardif, leur grief est d�s lors irrecevable sur ce point.
2.3 Dans le cadre du grief de la pr�vention des juges du TAF, les recourantes all�guent encore qu'une photographie du jardin, r�alis�e par le TAF lors de l'inspection locale, montrant un repr�sentant des CFF "plac� - volontairement - � un endroit tr�s erron� dans le pr�", ne pr�senterait qu'une surface tr�s r�duite de l'emprise du chantier et donnerait donc des indications trompeuses. Par ailleurs, le TAF s'est abstenu de se d�placer au pied de la falaise de Champel, alors que cette visite lui aurait permis de constater l'ampleur de la for�t menac�e d'abattage. Il est douteux que ces consid�rations rel�vent de l'art. 29 al. 1 Cst. et que le grief ait �t� soulev� en temps utile. Quoi qu'il en soit, les circonstances invoqu�es ne permettent nullement de faire na�tre un doute sur l'impartialit� des juges et il ressort du dossier que ceux-ci ont rendu leur arr�t en se fondant sur de nombreux plans et photographies du projet litigieux et des parcelles concern�es. L'on ne saurait d�s lors retenir, comme le soutiennent les recourantes sur la base des �l�ments pr�cit�s, que le TAF avait une m�connaissance totale du dossier. Mal fond�es, les critiques des int�ress�es doivent donc �tre rejet�es dans la mesure o� elles sont recevables.
Les recourantes all�guent une violation de la loi f�d�rale du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des proc�dures de d�cision (ci-apr�s: la LCoord; RO 1999 3071) et de l'art. 18 al. 2 LCdF, lesquels pr�coniseraient que l'autorit� d'approbation examine et tranche tous les aspects d'un projet. Elles soutiennent que, selon l'arr�t attaqu�, l'OFT pourra modifier sa d�cision, ce qui implique que les expropriations d�finitives, les occupations provisoires et les servitudes, actuellement connues, ne sont pas fig�es et que l'impact quant � leur propri�t� pourrait encore �tre aggrav�. Par ailleurs, les CFF leur auraient annonc� qu'un empi�tement plus grand serait n�cessaire pour le chantier install� dans leur jardin. Enfin, des quatre sc�narios envisag�s "dans la falaise", le plus dommageable aurait �t� retenu par les intim�s et il serait contraire aux dispositions pr�cit�es que l'OFT se contente de futurs plans de d�tail, non soumis � l'ensemble de la population, alors que tous les habitants de Carouge, situ�s en contrebas, seraient concern�s.
Les recourantes croient � tort que l'OFT pourra modifier sa d�cision en tant qu'elle concerne les expropriations d�finitives, les occupations provisoires et les servitudes. En effet, la r�serve contenue au ch. 3 du dispositif de la d�cision du 5 mai 2008, qui pr�voit que l'OFT "se r�serve express�ment le droit de modifier la pr�sente d�cision en fonction du r�sultat de l'examen des projets de d�tail ordonn�s dans la pr�sente d�cision d'approbation des plans", ne se rapporte qu'aux charges par lesquelles des plans de d�tails ont �t� exig�s et non pas � tous les points de la d�cision (cf. arr�t attaqu� consid. 5.2). Ensuite, s'agissant de l'empi�tement n�cessit� par le chantier, il ne ressort pas des faits retenus par l'arr�t attaqu� qu'un empi�tement plus grand serait n�cessaire sur leur terrain. Au contraire, les juges du TAF ont rappel� que la surface de la zone d'emprise provisoire a �t� fix�e � 1'028 m2 et que seules pourront �tre expropri�es les surfaces indiqu�es sur les plans approuv�s (cf. arr�t attaqu� consid. 31.6.1.1). Enfin, les recourantes n'indiquent pas sur quoi elles se fondent pour affirmer que le sc�nario le plus dommageable aurait �t� retenu par les CFF. Elles n'expliquent pas non plus pourquoi l'�laboration de plans de d�tail serait contraire au droit f�d�ral, ce qui n'est de toute fa�on manifestement pas le cas, comme l'a pertinemment rapport� le TAF au consid. 12.3 de son arr�t. Les plans de d�tail seront donc soumis aux personnes int�ress�es, lesquelles pourront faire opposition en temps utile (cf. art. 18i al. 3 LCdF). Le pr�sent grief est d�s lors enti�rement mal fond� et doit �tre rejet�.
Invoquant l'art. 18 LCdF, les recourantes estiment que l'OFT s'est bas� sur des plans contradictoires pour prendre sa d�cision du 5 mai 2008 et que, contrairement � ce qu'affirme le TAF, le plan de piquetage ne correspond d�s lors pas aux emprises pr�vues.
Les int�ress�es font valoir que les chiffres et les plans des CFF sont contradictoires et fantaisistes, en particulier concernant l'assiette de la servitude souterraine. Elles exposent que selon le plan d�pos� le 23 mars 2006, l'assiette de la servitude souterraine est de 4'524 m2 alors que le plan du 2 mai 2006 indique 3'325 m2, ce qui ferait une diff�rence de 1'200 m2. Le TAF a retenu une surface de 3'325 m2 (cf. arr�t attaqu� consid. 31.6.1.1). Dans leur r�ponse du 19 septembre 2011, les intim�s expliquent de mani�re convainquante que le plan du 23 mars 2006 concernait l'ensemble de la parcelle n� 1945 dans son �tat actuel, alors que le plan du 2 mai 2006 repr�sentait la servitude apr�s l'expropriation; la diff�rence de 1'199 m2 �tait d�s lors comprise dans l'emprise d�finitive qui aura lieu sur cette parcelle. Les recourantes affirment d�s lors en vain que l'arr�t attaqu� se fonde sur des plans contradictoires. Quant au piquetage, elles ne montrent pas concr�tement en quoi il aurait �t� d�fectueux et les aurait emp�ch�es de se d�fendre convenablement, pas plus qu'elles ne disent en quoi l'arr�t attaqu� serait contraire au droit f�d�ral, en particulier � l'art. 18 LCdF, sur ce point. Quoi qu'il en soit, le TAF a rappel� � juste titre que seuls les plans d�ment approuv�s font foi et ont force contraignante d�s lors que le piquetage, effectu� avant m�me la mise � l'enqu�te, est par d�finition une mesure �ph�m�re (cf. consid. 10.1 de l'arr�t attaqu�). Au surplus, m�me un piquetage d�fectueux, voire absent, n'entra�ne pas ipso facto l'invalidation de la mise � l'enqu�te et cons�cutivement de la proc�dure d'approbation des plans (cf. arr�t 1C_518/2010 du 22 mars 2011 consid. 3.3 et les r�f�rences). L'on ne d�c�le d�s lors pas de violation du droit f�d�ral en l'esp�ce.
Les recourantes se pr�valent de la garantie de la propri�t�. Elles contestent le principe de l'expropriation, en d�niant un int�r�t public au projet litigieux, ainsi que la proportionnalit� de la mesure.
Au consid. 8.3.1 de son arr�t, le TAF reproduit la motivation de l'OFT, selon lequel le projet litigieux a pour but d'assurer le transfert des d�placements motoris�s individuels sur les transports publics, d'am�liorer la qualit� de l'air dans l'agglom�ration genevoise, d'augmenter la capacit� d'accueil de l'agglom�ration aux heures de pointe, de drainer, par le biais des connexions avec les transports publics existants, un large p�rim�tre d'un million d'habitants du bassin transfrontalier franco-valdo-genevois, d'assurer un acc�s ais� � plusieurs p�les d'importance cantonale en mati�re d'emploi et d'habitation et de r�duire les temps de parcours en ville par rapport au trafic motoris�. Il ne fait d�s lors pas de doute que le CEVA r�pond � un int�r�t public. Que le projet n�cessite dix ann�es de chantier et que la ligne puisse �galement servir � un trafic de marchandise, comme le soutiennent les recourantes, ne saurait affecter son but d'int�r�t public. Par ailleurs, les int�ress�es affirment que la ligne serait d�j� consid�r�e comme d�ficitaire par les CFF, sans prouver ce fait, au demeurant d�menti par les intim�s, et sans que celui-ci ne ressorte de l'arr�t attaqu�. Il n'y a d�s lors pas lieu d'en tenir compte pour appr�cier l'int�r�t public du projet et le bien-fond� de l'expropriation.
Ensuite, les recourantes consid�rent que l'expropriation, les surfaces expropri�es et les servitudes d�coulant du projet ne respectent pas le principe de la proportionnalit�. Elles ne d�veloppent toutefois pas ce grief, n'expliquent pas en quoi ce principe serait viol� et ne critiquent pas l'arr�t attaqu� sur ce point. Elles se contentent d'affirmer que ces surfaces "risquent d'�tre encore moins proportionn�es", si les CFF restent autoris�s � fournir par la suite de nouveaux plans de d�tail, impliquant de nouvelles surfaces � exproprier. Or, les craintes des recourantes ne sont pas fond�es puisque, comme il a �t� relev� au consid. 3 ci-dessus, l'OFT ne pourra pas modifier sa d�cision sur ces questions et seules pourront �tre expropri�es les surfaces indiqu�es sur les plans approuv�s. Les recourantes all�guent �galement en vain que la construction du tunnel poserait de graves probl�mes techniques et que la destruction irr�m�diable du site ne serait plus du tout proportionn�e si l'ouvrage n'�tait finalement pas r�alisable. En effet, rien dans le dossier n'indique que leur terrain serait impropre au percement d'un tunnel, lequel n�cessitera par ailleurs des travaux qui seront de nature � stabiliser la falaise et diminueront le risque craint par les recourantes (cf. consid. 23.7 de l'arr�t attaqu�). Les ma�tres d'ouvrage se sont du reste engag�s � prendre toutes les pr�cautions possibles lors de l'ex�cution du gros oeuvre et seront pr�ts � adapter les m�thodes de construction au fur et � mesure de l'avancement des travaux et en fonction des caract�ristiques rencontr�es (cf. consid. 23.3 de l'arr�t attaqu�).
Au vu de ce qui pr�c�de, le TAF pouvait, sans violer la garantie de la propri�t� des recourantes, consid�rer que les mesures d'expropriation et les servitudes n�cessit�es par le CEVA r�pondaient � un int�r�t public et qu'elles �taient conformes au principe de la proportionnalit�.
Les recourantes d�noncent une violation de l'art. 25 de la loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01). Elles se plaignent du bruit "a�rien" produit par les passages de train sur le pont de l'Arve qui, contrairement � ce qu'auraient affirm� les CFF, ne sera pas couvert. Leur immeuble �tant situ� sur les hauts de la falaise, tous les bruits produits en contrebas leur parviendraient donc n�cessairement, et amplifi�s.
L'art. 25 al. 1 LPE dispose que de nouvelles installations fixes ne peuvent �tre construites que si les immissions caus�es par le bruit de ces seules installations ne d�passent pas les valeurs de planification dans le voisinage. Or, les recourantes ne pr�tendent pas que les valeurs de planification pr�vues par l'ordonnance du 15 d�cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) ne seraient pas respect�es; elles ne critiquent pas non plus l'arr�t attaqu� qui les avait d�bout�es sur ce point. Il est d�s lors fort douteux que la motivation de leur grief r�ponde aux r�quisits de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et soit recevable. Quoi qu'il en soit, les consid�rations du TAF apparaissent conformes au droit f�d�ral et doivent �tre confirm�es. Les juges ont en effet relev�, au consid. 24.2.3 de leur arr�t, que la propri�t� des recourantes se situait en zone de degr� de sensibilit� II (DS II). Les valeurs de planification pertinentes de l'OPB �taient donc de 55 dB(A) le jour et de 45 dB(A) la nuit. L'EIE exposait qu'une rapide mod�lisation montrait que les niveaux d'immission en fa�ade des b�timents les plus proches seront sensiblement inf�rieurs aux valeurs de planification du DS II. L'Office f�d�ral de l'environnement n'a �mis aucune critique concernant cette �valuation et l'un de ses repr�sentants a confirm� cette position lors de la vision locale, expliquant par ailleurs que la falaise elle-m�me ferait obstacle � toute propagation de bruit d�s lors que l'immeuble des recourantes �tait situ� en retrait et non pas directement au bord de ladite falaise. Partant, c'est � juste titre que les juges pr�c�dents ont consid�r� que l'art. 25 LPE �tait respect� en l'esp�ce.
Dans un dernier grief, les recourantes se plaignent d'une violation de l'art. 44 al. 1 Cst., selon lequel la Conf�d�ration et les cantons s'entraident dans l'accomplissement de leurs t�ches et collaborent entre eux. Le canton de Gen�ve n'aurait pas r�pondu � la demande de mise sous protection de la falaise de Champel faite par la Conf�d�ration et cette inertie leur aurait port� pr�judice, puisqu'un classement de la falaise aurait permis une pes�e des int�r�ts diff�rente et plus �quilibr�e.
Invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, sur la base d'un �tat de fait qui n'a pas �t� constat� dans l'arr�t attaqu�, ce grief est irrecevable (cf. arr�t 4A_28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3 in fine, non publi� in ATF 133 III 421). Quoi qu'il en soit, il est douteux que les recourantes puissent, dans ce contexte, d�duire un droit directement applicable de cette disposition et il appara�t qu'un classement du site n'aurait de toute fa�on pas eu pour effet d'emp�cher la r�alisation du CEVA (cf. consid. 25.2 de l'arr�t attaqu�).
Enti�rement mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais des recourantes qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 3 LTF, les intim�s n'ont pas droit � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office f�d�ral des transports, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.