Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F111-II-89%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 17:37:48+00:00
Document Index: 250263955

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 59', 'art. 58', 'art. 59', 'art 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 58', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 58']

111 II 8921. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 19 f�vrier 1985 dans la cause A. contre Alpina, Compagnie d'assurance (recours en r�forme)
Responsabilit� du d�tenteur de v�hicule automobile, art. 59 al. 1 et 2 LCR. Art. 59 al. 1 LCR. Appr�ciation d'une faute de circulation, objectivement grave, commise par un enfant de neuf ans. Fardeau de la preuve (consid. 1). Art. 59 al. 2 LCR. R�partition des responsabilit�s, compte tenu de la faute de la victime et du risque inh�rent accru d� � la vitesse �lev�e du v�hicule automobile (consid. 2). Faits � partir de page 89
A.- Le 18 juillet 1968, vers 14 h, l'enfant A., n� le 11 f�vrier 1959, se rendait � bicyclette de La Balmaz, o� il est domicili�, � la gare d'Evionnaz. Arriv� � l'intersection de la route secondaire venant de La Balmaz avec la route principale reliant Saint-Maurice � Martigny, il d�passa par la droite des cyclomotoristes qui �taient immobilis�s � cette intersection, puis il s'engagea sans s'arr�ter sur la route principale, qu'il devait traverser. Il fut alors renvers� par la voiture Jaguar de B. qui roulait � une vitesse de 130 � 140 km/h en direction de Martigny. Ce conducteur se trouvait sur la piste de droite, apr�s avoir d�pass� plusieurs v�hicules. Ayant aper�u les cyclomotoristes, il klaxonna et se porta sur la piste de d�passement. Lorsqu'il vit l'enfant A, � BGE 111 II 89 S. 90la hauteur de la ligne s�parant pour lui les deux pistes de droite, il freina et tenta en vain de l'�viter par la gauche.
A l'�poque, il n'y avait pas encore de limitation g�n�rale de vitesse; sur le tron�on rectiligne o� s'est produit l'accident, un panneau indiquait une vitesse conseill�e de 60-110 km/h.
B.- A. a ouvert action le 2 avril 1979 contre l'Alpina, assureur responsabilit� civile du d�tenteur B., en paiement de divers montants, arr�t�s en fin de proc�dure � 491'027 francs, � titre de perte de gain, atteinte � l'avenir �conomique et tort moral.
Le Tribunal cantonal valaisan a rejet� la demande par jugement du 11 mai 1984. Il a admis que le demandeur r�pondait d'une faute grave exclusive, lib�rant le d�tenteur de sa responsabilit� selon l'art. 59 al. 1 LCR.
C.- Le demandeur recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant principalement au paiement par la d�fenderesse de 491'027 francs en capital, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Le Tribunal f�d�ral admet le recours, annule le jugement attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
1. Le d�tenteur de v�hicule automobile r�pond du dommage caus� par l'emploi de son v�hicule (art. 58 al. 1 LCR), mais il est lib�r� de sa responsabilit�, notamment, s'il prouve que l'accident a �t� caus� par une faute grave du l�s�, sans que lui-m�me ait commis de faute (art. 59 al. 1 LCR). Comme l'indique le texte de l'art 59 al. 1 LCR, le fardeau de la preuve des circonstances permettant d'exclure la responsabilit� incombe au d�tenteur (ATF 105 II 211 s. consid. 3); le cas �ch�ant, le l�s� pourra profiter de l'impossibilit� d'�tablir certains faits � ce sujet (m�me arr�t).
a) Selon la jurisprudence, constitue une faute grave la violation de r�gles �l�mentaires qui devraient s'imposer � tout homme prudent dans la m�me situation (ATF 108 II 424 et les arr�ts cit�s). Pour d�cider de la gravit� de la faute, le juge prend en consid�ration non seulement les circonstances objectives de l'acte, mais �galement les conditions subjectives propres � son auteur, notamment quant � son discernement (ATF 105 II 212). Lorsqu'il s'agit d'appr�cier la faute d'enfants, il faut donc consid�rer non seulement leur comportement mais aussi leur �ge; celui-ci joue un BGE 111 II 89 S. 91r�le pour juger de l'existence m�me du discernement et de la faute (cf. par exemple ATF 102 II 367 ss consid. 4, ATF 93 II 84 s. consid. 4, ATF 90 II 12 s.), ainsi que de l'importance de celle-ci. En effet, plus un enfant est jeune, moins on peut lui adresser de reproches selon les crit�res applicables aux adultes, dont il n'a ni l'exp�rience, ni la maturit�; son �ge l'expose � un jugement moins objectif et � des d�cisions moins r�fl�chies. Le Tribunal f�d�ral a r�cemment jug� � propos d'enfants de 9 ans jouant avec un arc et des fl�ches qu'ils �taient en mesure de se rendre compte des risques que ce jeu impliquait, qu'ils avaient donc la capacit� d�lictuelle, mais que leur responsabilit� �tait sensiblement diminu�e en raison de leur jeune �ge (ATF 104 II 186 consid. 2); l'arr�t pr�cise dans le cadre de l'art. 44 CO que la faute concomitante de l'enfant "doit �galement �tre jug�e en fonction de son �ge" (p. 188 consid. 3a).
Il est �galement conforme au but protecteur de la loi sur la circulation routi�re et de la responsabilit� causale qu'elle instaure que la faute des enfants et sa gravit� soient mesur�es en fonction de leur �ge. En effet, la loi tend � prot�ger les l�s�s contre les risques sp�cifiques li�s � l'emploi des v�hicules � moteur, en raison de leur masse et de leur vitesse (art. 58 LCR). Par ailleurs, elle contient une r�gle de circulation exigeant une attention particuli�re � l'�gard des enfants, des infirmes et des personnes �g�es (art. 26 al. 2 LCR), parce que ces personnes sont sp�cialement expos�es aux risques cr��s par la circulation automobile. Il est donc conforme au but de la loi de tenir �galement compte de cette exposition accrue au risque, lorsqu'il s'agit de fixer la responsabilit� civile.
b) Au cas particulier, le demandeur a commis une grave violation des r�gles de la circulation en s'engageant, pour la traverser, sur une route principale (art. 36 al. 2 LCR) de grande circulation en dehors d'une localit�, sans s'assurer ou sans s'assurer suffisamment que la voie �tait libre. La cour cantonale consid�re avec raison que, vu son �ge, il �tait capable de se rendre compte du caract�re illicite et dangereux de son comportement. Elle omet en revanche d'examiner si le jeune �ge de l'enfant n'att�nuait pas la gravit� de la faute. Tel est manifestement le cas, pour les motifs expos�s dans l'arr�t cit� ci-dessus � propos d'enfants de neuf ans (ATF 104 II 186 ss consid. 2 et 3). Le comportement de l'enfant peut d'autant moins �tre qualifi� de faute grave en l'esp�ce que la proc�dure n'a pas permis d'�tablir pour quelle raison il s'est �lanc� au travers de la chauss�e; frapp� BGE 111 II 89 S. 92d'amn�sie post-traumatique, il n'a pas �t� en mesure de donner une explication � son comportement, de sorte que plusieurs hypoth�ses entrent en consid�ration. Il peut n'avoir pas regard� du tout � gauche. Il peut avoir regard� � gauche � un endroit et un moment o� l'arriv�e de la voiture Jaguar lui �tait cach�e. Il peut aussi avoir regard� � gauche, vu la voiture Jaguar mais mal appr�ci� sa distance et sa vitesse, ce qui serait bien compr�hensible de la part d'un enfant, vu l'allure �lev�e (130 � 140 km/h, selon l'aveu du conducteur) � laquelle elle roulait. Dans deux arr�ts rendus en 1969, � propos de la violation de la priorit� par un adulte due � une mauvaise appr�ciation de la distance et de la vitesse, le Tribunal f�d�ral a admis que le non-prioritaire avait commis une faute importante ou caract�ris�e mais pas une faute grave au sens de l'art. 59 al. 1 LCR (ATF 95 II 342 s. consid. 6a, dd, 578 s. consid. 2a). A plus forte raison doit-on l'admettre pour un enfant, dans la derni�re hypoth�se ici envisag�e. Or, vu la r�partition du fardeau de la preuve, cette possibilit� doit �tre prise en consid�ration. Il n'est d�s lors pas �tabli que le demandeur ait commis une faute grave lors de l'accident litigieux.
L'une des conditions de l'art. 59 al. 1 LCR n'�tant ainsi pas r�alis�e, le d�tenteur ne saurait �tre lib�r� de sa responsabilit� civile selon cette disposition.
2. a) Si le d�tenteur ne peut se lib�rer en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, mais prouve qu'une faute du l�s� a contribu� � l'accident, le juge fixe l'indemnit� en tenant compte de toutes les circonstances (art. 59 al. 2 LCR). Parmi celles-ci, la faute du conducteur peut jouer un r�le.
b) La cour cantonale consid�re que le conducteur B. n'a pas commis de faute de circulation.
Ce conducteur roulait sur une route de grande circulation avec une bonne visibilit�; aussi, � l'�poque o� il n'existait pas de limitation g�n�rale de vitesse, une allure de 130 � 140 km/h n'�tait-elle pas encore, en soi, illicite. La seule approche d'une intersection avec une route non prioritaire, hors de toute localit�, n'exigeait pas non plus du conducteur qu'il abaiss�t sa vitesse (ATF 99 IV 175 consid. 3a, ATF 93 IV 34). Selon le principe dit de la confiance (art. 26 LCR), il pouvait compter que les tiers se comporteraient de mani�re correcte. Il est vrai que ce principe ne s'applique pas, du moins tel quel, � l'�gard d'enfants (art. 26 al. 2 LCR; ATF 104 IV 31, ATF 104 Ib 363 s.). Mais il ressort des constatations de fait du jugement attaqu�, qui lient le Tribunal f�d�ral, BGE 111 II 89 S. 93que B. n'a aper�u le demandeur qu'"alors qu'il se trouvait d�j� engag� au milieu de la chauss�e". Au demeurant, le jugement ne contient aucune constatation de fait permettant de retenir que le conducteur de la voiture aurait pu apercevoir auparavant d�j� l'arriv�e de l'enfant sur sa bicyclette. Le conducteur B. n'�tait donc pas tenu � une prudence particuli�re en vertu de l'art. 26 al. 2 LCR. On doit en revanche se demander si la grande vitesse � laquelle roulait ce conducteur ne permettait pas d'exiger de sa part, � l'approche d'une intersection, des �gards particuliers en faveur des usagers non prioritaires pour obvier aux dangers accrus li�s non seulement � la masse du v�hicule en mouvement, mais aussi au risque d'erreurs dans l'appr�ciation de cette vitesse par des usagers surpris par une allure avec laquelle ils n'ont pas l'habitude de compter. La question peut rester ind�cise, car m�me si l'on ne retient pas de faute de B., ce d�tenteur r�pond � tout le moins d'un risque inh�rent accru, qui doit �tre pris en consid�ration dans la r�partition du dommage.
Par ailleurs, la cour cantonale consid�re avec raison que le conducteur a r�agi de mani�re ad�quate lorsqu'il s'est rendu compte de la pr�sence du cycliste sur la route principale.
c) Le l�s� r�pond ainsi d'une faute de circulation objectivement grave, mais subjectivement att�nu�e dans une tr�s large mesure par son jeune �ge, alors que le d�tenteur doit r�pondre d'un risque inh�rent consid�rable li� � la vitesse �lev�e � laquelle roulait son v�hicule. Compte tenu de ces circonstances, il se justifie de r�duire dans une proportion de 20% la responsabilit� du d�tenteur fond�e sur l'art. 58 al. 1 CO (cf. par exemple l'arr�t ATF 104 II 188, o� le Tribunal f�d�ral a r�duit de 25% la r�paration due � un enfant de neuf ans qui avait accept� de jouer � l'arc par un enfant du m�me �ge qui r�pondait, outre de sa participation � ce jeu, d'un manquement aux r�gles de prudence qu'il aurait d� respecter en s'y livrant).
104 II 186,
105 II 211,
108 II 424,
105 II 212 suite... ,
93 II 84,
95 II 342,
104 IB 363,
104 II 188
art. 59 al. 1 et 2 LCR suite... ,
art. 58 al. 1 CO