Source: http://www.kassistanceconseil.fr/suivre-une-formation-pendant-un-arret-de-travail/
Timestamp: 2017-09-23 09:03:19+00:00
Document Index: 272475700

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Formation et arrêt de travail | Le blog de K. pour gagner en efficacité
Suivre une formation pendant un arrêt de travail
Le 7 septembre 2015 / Ressources Humaines / 2 commentaires
Votre salarié est en arrêt de travail (maladie ou accident du travail) et pour de multiples raisons (reconversion professionnelle, remise à niveau…), votre salarié souhaite suivre une action de formation. Cela est-il envisageable ?
Formation et indemnités journalières de sécurité sociale
Pendant son arrêt de travail, votre salarié perçoit des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) et il est soumis à des horaires établis pour ses sorties de son domicile.
Cependant, il y a la possibilité pour votre salarié de suivre une action de formation, sans déduction de ses IJSS, sous certaines conditions.
1 votre salarié demande l’accord à son médecin traitant
2 votre salarié transmet l’accord écrit du médecin traitant à la CPAM.
3 votre salarié doit obtenir l’autorisation du médecin conseil de la sécurité sociale.
Attention, l’accord ne peut être obtenu que si la durée de l’action de formation est en cohérence avec la durée de l’arrêt de travail.
C’est la CPAM qui transmettra à l’employeur l’autorisation d’absence accordée au salarié.
Arrêt de travail : quelles formations ?
Votre salarié peut suivre une action de formation professionnelle continue (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions de promotion professionnelle, actions d’adaptation et de développement des compétences…).
S’il n’est pas en mesure de reprendre son poste de travail, une action d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil organisée par la CPAM. Cette formation permet au salarié de construire un projet professionnel et d’envisager un autre métier au sein de l’entreprise qui l’emploie, ou dans une autre entreprise. Article 84, loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, JO du 21
Arrêt de travail et compte personnel formation
Le compte personnel formation est un mode de financement de la formation professionnelle continue ; par conséquent, il est possible que votre salarié mobilise son CPF pour financer une action de formation pendant son arrêt de travail.
11:45 on 15 10 2015
À noter que les conventions collectives peuvent mentionner des dispositions plus favorables en matière de formations et d’accès à la formation, de façon à donner aux salariés les moyens de se former, notamment dans le cas d’un long arrêt de travail.
8:17 on 15 10 2015
Je ne l’ai pas précisé mais effectivement, la base du droit est qu’on applique le plus favorable au salarié et parfois la convention collective est plus favorable que le droit commun.
Vous avez des exemples de convention où cela est plus favorable ?