Source: https://www.connectionivoirienne.net/2020/04/28/le-gouvernement-gon-epingle-par-la-cour-pour-ses-pratiques-autoritaires-brutales-et-anticonstitutionnelles-usd-communique/
Timestamp: 2020-08-13 03:33:47+00:00
Document Index: 10270497

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le gouvernement Gon épinglé par la Cour pour ses "pratiques autoritaires, brutales et anticonstitutionnelles" (USD, communiqué) - Connectionivoirienne.net
Je vous adresse ci-joint par la présente, le texte de la déclaration que l’USD suite à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 22 avril dernier dans l’affaire entre le Gouvernement ivoirien et SORO Guillaume et ses compagnons du mouvement GPS.
Eu égard à l’importance de cet arrêt et son impact politique dans le contexte actuel, je vous saurai gré de bien vouloir en assurer la publication dans vos média.
Vous remerciant d’avance pour votre haute collaboration, je vous renouvelle mes salutations distinguées.
Président de l’USD
Communiqué de l’USD
Le 22 avril dernier, la Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, a rendu une décision relative aux poursuites engagées par le Gouvernement ivoirien contre l’Honorable SORO Guillaume et les membres de son mouvement GPS .
Cette decision qui, il faut l’avouer a fait l’effet d’un coup de tonnerre, ordonne en substance à l’Etat de Côte d’Ivoire, tant, la suspension du mandat d’arrêt contre SORO Guilllaume, que des mandats de dépôt, frappant ses 18 autres compagnons , parmi lesquels des députés et plusieurs personnalités et militants.
Le 23 décembre 2019 dernier, monsieur SORO Guillaume, ancien premier ministre, député à l’Assemblée Nationale et par ailleurs, Président du mouvement Générations et Peuples solidaires (GPS), a été empêché par le Gouvernement ivoirien, de regagner son Pays, en vue de prendre part à la campagne pour l’élection présidentielle d’octobre 2020, à laquelle il est candidat déclaré.
Les acteurs politiques, le peuple ivoirien tout entier, ainsi que les observateurs de la vie sociopolitique ivoirienne, avaient non sans réprobation, assisté aux violences aveugles dont avaient été victime ce jour là, l’ancien premier ministre et ses amis.
Après le déroutement de son vol, qui l’empêchat de regagner la Côte d’Ivoire, un mandat d’arrêt a été lancé contre SORO Guillaume. Concomitamment, plusieurs membres de GPS ont été arrêtés dans des conditions arbitraries et scandaleuses. Ces arrestations opérées sous de fallacieux prétextes, ont eu lieu dans des domiciles, au siège du mouvement et des espaces publics.
Contraint de prolonger son exil, SORO Guillaume a organisé sa défense et saisi le 10 février 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à l’effet de voir prononcer l’illégalité et l’annulation des poursuites engagées contre lui et ses amis.
C’est donc à bon droit que, La Cour Africaine, se prononçant sur la base de “sa compétence prima facie” c’est à dire, jugeant de prime abord, avant même de statuer tant sur la recevabilité que sur le fond de l’affaire et , vu l’urgence, a, à l’unanimité des juges, ordonné les mesures conservatoires suivantes:
1) la suspension du mandat d’arrêt contre Monsieur SORO Guillaume ;
2) la suspension des mandats de dépôts contre ses partisans, ainsi que toutes les autres procédures judiciaires en cours à leur encontre;
3) l’exécution par l’État de Côte d’Ivoire, de la decision prononcée, dans un délai de trente (30) jours, courant à partir de la date de signification de ladite décision.
L’USD qui avait vivement protesté et condamné, au moment de leur survenue, ces agissements sans fondement et hautement attentatoires à la démocratie, contre SORO Guillaume et ses amis, salue cette décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Ce dernier arrêt, intervient en effet, en parfaite cohérence avec la décision de la même Cour Africaine, en date du 18 novembre 2016, qui enjoint le Gouvernement ivoirien, de procéder à une réforme profonde de la Commission Electorale de Côte d’Ivoire. C’est pourquoi, cette décision est un désaveu cinglant et cuisant pour Alassane Ouattara et le RHDP-unifié. Cet arrêt apporte par ailleurs, s’il en était encore besoin, une prevue supplémentaire du caractère antidémocratique et dictatorial du Pouvoir impopulaire, qui sévit depuis 201O en Côte d’Ivoire.
C’est pourquoi, l’USD se félicite de cette décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui depuis quelques années, donne des gages réels de progrès, quant à la démarche de modernisation de l’Union Africaine (UA).
– Il félicite notamment, les juges de cette Institution qui, en disant le droit et rien que le droit, démontrent chaque jour, leur capacité à permettre aux institutions multilatérales africaines, de se revêtir d’une incontestable crédibilité;
– Il salue en outre, les avocats des mis en cause qui, en dépit de la répression brutale qui s’abat chaque jour sur les démocrates ivoiriens, ont bravé les intimidations pour faire triompher la vérité.
– Il saisit par ailleurs cette occasion, pour renouveler à SORO Guillaume et aux membres de GPS, mais aussi, à tous les prisonniers civils et militaires, son soutien et ses encouragements, à garder courage et détermination, devant les épreuves injustes et dégradantes qui leur sont imposées.
L’USD, note qu’au terme de cet arrêt et contre toute attente, le Gouvernement ivoirien , a clairement exprimé sa décision d’ignorer l’injonction à lui faite par la Cour Africaine, en maintenant le mandat d’arrêt contre SORO Guillaume, ainsi que les autres mesures privatives de liberté à l’encontre des membres du GPS.
Le Gouvernement ivoirien, est de notoriété publique, reconnu comme l’émanation consternante d’un régime, le RHDP-unifié, aux pratiques autoritaires, brutales et anticonstitutionnelles. Ce Gouvernement s’est en effet construit , tout au long de son sinistre règne, une notoriété réelle dans la violation des lois ivoiriennes et des accords internationaux auxquels il a librement et souverainement décidé d’être partie. Tous ces faits ont , largement contribué à ternir l’image de la Côte d’Ivoire.
Il faut en effet rappeler ici, que la Côte d’Ivoire a librement adhéré en 2004 , à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et, tout aussi librement, signé en juin 2013, le protocole portant création de la Cour africaine qui en est l’instrument.
C’est pourquoi, après le grave précédent dont il s’est rendu coupable, en passant outre l’arrêt du 18 novembre 2016, relatif à la Commission Électorale, le Gouvernement ivoirien, avec cette nouvelle affaire, confirme la nature délictueuse de sa gouvernance.
Incontestablement, dans un contexte sociopolitique où la colère du Peuple est à son comble et les réprobations internationales de plus en plus fréquentes, le régime RHDP-unifié, manifestement en fin de vie, se fragilise encore plus.
Dans cette période où la grande frilosité du RHDP-unifié, n’a d’égal que son impuissance à conjurer la perte inéluctable annoncée du Pouvoir, le Peuple ivoirien se doit d’achever sa marche victorieuse, pour la restauration des libertés, de la démocratie, de l’Etat de droit et d’un mieux être de chacun en Côte d’Ivoire.
C’est pourquoi, nous devons résolument poursuivre nos efforts, en vue de renforcer le rassemblement des ivoiriens au sein des forces démocratiques, pour définitivement mettre fin à la dictature et l’arbitraire qui sévissent en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 27 avril 2020
← Détournement de deniers, recel et blanchiment: Soro jugé en son absence en Côte-d’Ivoire, ses avocats boycottent
Crise covid-19: Dans la zone Cemac les banques boudent les offres de liquidités de la Beac →