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Timestamp: 2016-12-10 13:34:30+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'in fine', 'arts 4', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 19']

⭐L'HÔPITAL PUBLIC EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES
L'HÔPITAL PUBLIC EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES
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Jean-Claude Lemelin
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL L'HÔPITAL PUBLIC EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES 2005 Etude présentée par M. Éric Molinié2 Année N 10 NOR : C.E.S. X V Mardi 28 juin 2005 MANDATURE Séance du Bureau du 21 juin 2005 L'HÔPITAL PUBLIC EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES Etude du Conseil économique et social présentée par M. Éric Molinié au nom de la section des affaires sociales (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 22 septembre 2004 en application de l'article 3 de l'ordonnance n du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)3 III SOMMAIRE INTRODUCTION...1 CHAPITRE I - LA PLACE DE L HÔPITAL PUBLIC DANS L OFFRE DE SOINS EN FRANCE...5 I II - L HISTOIRE DE L HÔPITAL PUBLIC...5 A - L HERITAGE DES LIEUX ET DES TRADITIONS : L HEBERGEMENT DES INDIGENTS...5 B - LA CONSTRUCTION DE L HOPITAL MODERNE : LE SOIN DES MALADES UNE SUCCESSION DE REFORMES CONSTRUIT L HÔPITAL PUBLIC D AUJOURD HUI...10 A - LA LOI DE 1941 FONDE L'HOPITAL PUBLIC...10 B - LES ORDONNANCES DE 1958 CREENT LA MEDECINE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ET RECOMPOSENT L'OFFRE HOSPITALIERE...11 C - LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 MET EN PLACE UN SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, OUVERT AU PRIVE, ET CREE LA CARTE SANITAIRE...13 D - LA LOI DU 19 JANVIER 1983 ENCADRE LES DEPENSES D'HOSPITALISATION PAR LE BUDGET GLOBAL...15 E - LA LOI DU 6 JANVIER 1986 ORGANISE L'AIDE MEDICALE URGENTE ET LES TRANSPORTS SANITAIRES...17 F - LA LOI DU 31 JUILLET 1991 INSTAURE DES SCHEMAS REGIONAUX ET OFFRE DES ALTERNATIVES A L'HOSPITALISATION La planification sanitaire Le management hospitalier La qualité des soins...21 G - L'ORDONNANCE HOSPITALIERE DE 1996 VEUT RATIONALISER L'HOPITAL ET LANCE L'ACCREDITATION.22 H - LE PLAN DE MODERNISATION HOPITAL III - L HÔPITAL PUBLIC EN CHIFFRES...25 A - L ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN Un secteur hospitalier varié de structures Un secteur public dominant en nombre de places...264 IV 3. Une diminution du nombre d établissements importante dans le secteur privé, plus modérée dans le public entre 1992 et Près de lits d hospitalisation complète fermés entre 1992 et La création de places dans le cadre du développement des structures de soins alternatives à l hospitalisation En 2003, une activité des établissements de santé en légère hausse...30 B - LES PERSONNELS HOSPITALIERS EN Près des deux tiers des personnels médicaux sont employés par les établissements publics Trois quarts des personnels non médicaux sont employés dans les établissements publics...32 C - LE POIDS DE L HOPITAL PUBLIC DANS LES DEPENSES DE SANTE Les soins produits en secteur hospitalier en Un financement assuré à plus de 90 % par la sécurité sociale...35 D - COMPARAISONS EUROPEENNES...36 CHAPITRE II - L EXERCICE DES MISSIONS DE L HOPITAL PUBLIC AUJOURD HUI...39 I - LES MISSIONS DE L HOPITAL PUBLIC...39 A - L EVOLUTION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER Des missions progressivement élargies Des missions assurées par des personnes morales de droit public ou privé...41 B - DES MISSIONS SOUS-TENDUES PAR DES VALEURS PARTAGEES Des valeurs anciennes Des valeurs remises en question dans les faits...44 II - L EXERCICE DE SES MISSIONS...45 A - L ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS L accueil et le traitement des urgences hospitalières L accès aux soins des personnes les plus démunies Les modalités d hospitalisation et l organisation de la prise en charge...57 B - L ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION Médecine de pointe et médecine courante La formation initiale et continue des personnels paramédicaux...875 V C - LA RECHERCHE La recherche clinique et l hôpital Le poids de première importance des CHU dans l enseignement et la recherche...97 III - LES CONTRAINTES DANS L EXERCICE DES MISSIONS...98 A - LES CONTRAINTES INTERNES La gouvernance actuelle de l hôpital, un pouvoir éclaté Les conditions d exercice de la prise en charge et la continuité des soins B - LES CONTRAINTES EXTERNES L environnement sanitaire et social de l hôpital public Le poids croissant des contraintes administratives et réglementaires CHAPITRE III - LES PERSPECTIVES D ÉVOLUTION DE L HÔPITAL PUBLIC I - LES TENDANCES LOURDES QUI CONDITIONNENT L AVENIR DE L HÔPITAL PUBLIC A - LA POLITIQUE DE REGULATION DES DEPENSES DE SANTE La faiblesse des marges de manœuvre budgétaires La recherche du meilleur rapport coût-efficacité La poursuite de l effort de restructuration hospitalière B - L ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE Une évolution heureuse et inéluctable Une nécessaire adaptation de l offre de soins hospitaliers C - L ACCELERATION DU PROGRES MEDICAL Les défis posés par le progrès médical L incidence du progrès médical sur l organisation des soins D - L EXIGENCE CROISSANTE DE QUALITE ET DE SECURITE DES SOINS L évolution de la procédure d accréditation Les progrès de la sécurité sanitaire E - L AFFIRMATION DES DROITS ET DE LA PLACE DES USAGERS A L HOPITAL Le renforcement des droits individuels L émergence des droits collectifs Le droit à l indemnisation F - UNE REGIONALISATION ET UNE DEMOCRATISATION ACCRUES DES POLITIQUES SANITAIRES...1466 VI II 1. Un processus déjà engagé depuis quelques années qui repose principalement sur la déconcentration La recherche d une plus grande démocratisation des politiques de santé Vers la création d agences régionales de santé? LE PLAN «HÔPITAL 2007», DES REPONSES FORTES MAIS PARTIELLES AUX DIFFICULTES DE L HÔPITAL PUBLIC A - LA TARIFICATION A L ACTIVITE Une réforme ambitieuse dont la mise en œuvre sera progressive Des difficultés prévisibles d application à prendre en compte B - LA MODERNISATION DE LA GOUVERNANCE DES HOPITAUX PUBLICS L'évolution de l organisation des pouvoirs au sein de l hôpital La simplification de l'organisation interne La rénovation de la gestion des hommes et des procédures de nomination C - LA SIMPLIFICATION DE L ORGANISATION SANITAIRE L ordonnance de simplification du 4 septembre Une grande complexité subsistant au niveau régional D - LA RELANCE DE L INVESTISSEMENT HOSPITALIER III - DE NOUVELLES PISTES DE REFLEXION POUR L HOPITAL PUBLIC A - POUR UNE REAPPROPRIATION DES VALEURS DE L HOPITAL PUBLIC PAR LES PROFESSIONNELS Réconcilier la tradition humaniste de l hôpital et l approche techniciste de la médecine moderne Redéfinir et clarifier les missions du service public hospitalier Mieux prendre en compte le besoin de reconnaissance des personnels de santé et des bénévoles B - VERS UN DECLOISONNEMENT ET UNE MODERNISATION DES STRUCTURES DE L HOPITAL PUBLIC L activité comme unité de référence : pôle et tarification Déconcentration, gouvernance, compétences : qui peut faire quoi à l hôpital? Le partage de l information en interne et en externe C - UNE APPROCHE GLOBALE A METTRE EN ŒUVRE AU NIVEAU REGIONAL Des missions à redéfinir à chaque échelon de prise en charge...2137 VII 2. Des réseaux territoriaux sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, à intensifier, et des alternatives à l hospitalisation à développer Des Agences régionales de l hospitalisation (ARH) aux Agences régionales de santé (ARS)? CONCLUSION ANNEXES Annexe 1 : Résultat du vote de l étude en section Annexe 2 : Liste des personnalités auditionnées Annexe 3 : Liste des personnalités rencontrées par le rapporteur Annexe 4 : L exemple du réseau gérontologique de la MSA Annexe 5 : Planification et territoires de santé en Bourgogne Annexe 6 : Médecine hospitalière et médecine de ville en Angleterre Annexe 7 : La tarification à l activité en Italie Annexe 8 : Un exemple de coopération public-privé Annexe 9 : Le centre d éthique clinique de l hôpital Cochin Annexe 10 : Organisation sanitaire des îles de la Madeleine Annexe 11 : Professions paramédicales Annexe 12 : Formation paramédicale LISTE DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES TABLE DES SIGLES LISTE DES ILLUSTRATIONS...2638 1 Le 22 septembre 2004, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des affaires sociales la préparation d un projet d étude sur «L hôpital public en France : bilan et perspectives». La section a désigné M. Eric Molinié, comme rapporteur 1. * * * INTRODUCTION «J enseignais qu on ne doit jamais cesser de penser à ses malades ; c est à force d y songer qu on parvient à voir clair. On ne doit jamais se contenter d une simple hypothèse ou même de plusieurs. Il faut accumuler les preuves d un diagnostic précis. Voir clair, voir clair avant tout, telle est la consigne.» Robert Debré, «L honneur de vivre», Les 25 et 26 janvier 1983, le Conseil économique et social votait un rapport et un avis sur «la réforme hospitalière : bilan et perspectives», présentés par la section des Affaires sociales. Un grand nombre des perspectives dressées alors se révèlent aujourd hui prémonitoires, à commencer par l indispensable et urgente adaptation de l hôpital au vieillissement de la population : «Enfin, s agissant d anticiper sur l avenir, le Conseil économique et social estime indispensable d ouvrir sans délai une réflexion sur les problèmes qui se poseront à brève échéance en matière de prise en charge, d hébergement, de soins aux personnes âgées, compte tenu d un vieillissement inéluctable de la population que font ressortir toutes le données démographiques actuelles et qu il serait grave de ne pas prendre en compte dès à présent.» Après le dramatique épisode de la canicule de l été 2003, force est de constater que cette recommandation reste encore aujourd hui d actualité. Depuis, une tendance lourde s est renforcée : l hôpital public joue un rôle croissant en termes de recours social pour les personnes en situation de précarité. Cela est notamment vrai pour les «nouveaux pauvres» exclus d un système économique en pleine mutation, et en particulier du système de soins ambulatoires de plus en plus formaté pour une prise en charge «normalisée», et du système de soins hospitaliers dont la prise en charge est marquée par une technicité et une hyperspécialisation croissantes. Parce que tous ces facteurs d évolution majeurs interpellent directement ses missions de service public, l hôpital public est au cœur de cette problématique. 1 Le résultat du vote de l étude en section figure en annexe 1.9 2 D autres questions soulevées dans ce rapport restent également toujours d actualité. Les contraintes financières n ont cessé de s accroître, en même temps que se sont accélérées les innovations technologiques, rendant la médecine de plus en plus coûteuse. Comment optimiser l allocation de ressources du système de santé? Comment permettre aux gestionnaires hospitaliers d être de véritables managers? Comment réhabiliter la recherche clinique, spécifique de l hôpital public, capitale mais «qui apparaît encore trop souvent comme une charge indue?» comme le soulignait déjà ce rapport. Sur ces sujets capitaux, comme sur un grand nombre d autres sujets non moins primordiaux, le Conseil économique et social a estimé qu il était indispensable de comprendre pourquoi et comment nous nous posons encore ces mêmes questions, en dressant un état des lieux plus de vingt ans après ce travail fondateur et en actualisant ses perspectives au début du nouveau millénaire. Comme premières réponses à toutes ces questions, les pouvoirs publics ont tout d abord joué la carte de la responsabilisation avec la réforme hospitalière de Devant le relatif échec de cette approche, la réforme engagée par les ordonnances de 1996 vont introduire, de façon plus directive, deux notions majeures : la régulation régionale du système hospitalier avec la création des ARH et l obligation de l accréditation de tous les établissements. Devant l urgence et l importance des réformes à entreprendre, le gouvernement a mis en œuvre de façon concomitante en 2003, dans le cadre du Plan Hôpital 2007, toute une série de réformes qui mobilisent aujourd hui les acteurs de l hôpital de manière intensive et parfois anarchique, apportant des réponses fortes mais partielles aux difficultés de l hôpital public. Quelle autre organisation, publique ou privée, pourrait faire face, simultanément, à autant de défis? Toutes choses étant égales par ailleurs, imaginons une entreprise confrontée à la fois à un changement radical de clientèle, elle-même en forte croissance, à une révolution technologique nécessitant de lourds investissements, à la nécessité d une réduction de coûts drastique, et à des changements fondamentaux dans son mode de financement : n est-ce pas la quadrature du cercle? A l image du monde dans lequel il évolue, l hôpital public, souvent présenté comme le miroir d une société, se trouve aujourd hui écartelé entre des exigences contradictoires. D un côté, les urgences hospitalières accueillent de plus en plus de personnes âgées et de personnes démunies, nécessitant une prise en charge globale qui dépasse les soins purement médicaux. De l autre, la médecine hospitalière pour les soins dits programmés, devient de plus en plus technique, spécialisée et coûteuse. Finalement, deux univers différents cohabitent au sein de l hôpital : peuvent-ils se comprendre? Que peuvent-ils faire ensemble? Quelles sont les passerelles possibles? Tous les ingrédients d une crise des valeurs, d une véritable crise de l identité hospitalière, sont alors en place.10 3 Cette crise se traduit par l émergence de questions nouvelles, qui commençaient tout juste à être posées en 1983 : quelles sont finalement les missions du service public hospitalier qui font l honneur de l hôpital public? L économique doit-il primer sur les soins? Comment assurer la cohérence des réformes en cours? A défaut de réponses claires à ces questions, les acteurs de l hôpital public perdent leurs repères : le dévouement demeure, mais on ne le donne plus sans compter, puisqu il faut tout quantifier pour mieux gérer et «le soupçon crée ce qu il craint», pour reprendre l aphorisme du philosophe Jacques Lacan : à un certain moment, la crise d identité s auto alimente et devient affective, irrationnelle. Il est donc urgent que l ensemble des acteurs de l hôpital public se réapproprient ses valeurs et adhèrent à un projet clair qui soit courageusement débattu et partagé. Ne s agit-il pas finalement, à travers cette étude, d ouvrir des pistes de réflexion qui permettront de répondre à la question qui conclut l avis du Conseil économique et social de 1983? : «Le vrai problème réside dans la place et le rôle de l hôpital dans le système de distribution des soins : quel hôpital pour demain et pour qui?». Il s agit d abord de répondre à cette question pour l hôpital public, qui est au cœur de notre système de santé. Mais l hôpital public pouvant de moins en moins agir de façon isolée, la réponse à cette première question en conditionne d autres relatives à l avenir du système de distribution des soins dans son ensemble et à la place de l hôpital public par rapport aux autres acteurs de santé.11 5 CHAPITRE I LA PLACE DE L HÔPITAL PUBLIC DANS L OFFRE DE SOINS EN FRANCE I - L HISTOIRE DE L HÔPITAL PUBLIC A - L HERITAGE DES LIEUX ET DES TRADITIONS : L HEBERGEMENT DES INDIGENTS S il ne fait actuellement aucun doute pour chacun que l hôpital est avant tout destiné aux personnes malades, qui s y rendent pour être soignés, il n en a pas toujours été ainsi. L hôpital tel que nous le connaissons aujourd hui a en effet évolué au fil des siècles depuis sa création, en fonction à la fois de l évolution des besoins de la population et de leur prise en compte en termes de priorités politiques. Les hôpitaux, appelés également hospices ou «maisons hospitalières», sont une création religieuse de l Occident chrétien, sur le modèle du «Grenier de Bonté», l un des tous premiers hospices construit en Cappadoce au milieu du IV ème siècle. Etymologiquement, le mot «hôpital» vient du latin «hostis», l étranger, qu il soit ami ou ennemi. Les premiers hospices apparaissent au VI ème siècle à Reims, Arles et Lyon pour accueillir les pèlerins. Le concile d Orléans donne en 549 aux hôpitaux, en application du principe de la charité chrétienne, la mission de «recueillir» les pèlerins, et les indigents, de les nourrir et d en prendre soin, à défaut de pouvoir les soigner. Il confère en outre aux biens hospitaliers un caractère inaliénable, dans le but notamment de garantir une partie de leur autofinancement. A cette époque, l histoire de l hôpital évolue, de façon parfois erratique, dans une triple direction : celle du champ religieux et de la charité vers le champ laïc de l assistance universelle, celle du pouvoir local vers le pouvoir national, et celle de l hébergement vers le soin. À partir du Moyen-Age, la dimension et la nature du champ hospitalier vont être profondément modifiées, en raison d une très forte expansion démographique. En effet, la population française a été multipliée par trois entre l an 1000 et 1300, sans que la production agricole puisse augmenter au même rythme et dans des conditions d hygiène d autant plus propices au développement de pandémies que la médecine ne fait, durant tout le Moyen-Age, aucun progrès significatif. De fait, l apparition des premières grandes épidémies, dès le XII ème siècle et jusqu au XVII ème siècle, de lèpre, de peste ou de choléra, et la récurrence de grandes famines, accroissent de façon considérable le nombre d indigents et de mendiants qui se rendent dans les hôpitaux et remplacent les pèlerins. Peu à peu, l étranger reçu comme hôte par charité chrétienne dans les hôpitaux est remplacé par le lépreux contagieux et le mendiant suspecté de vol,12 6 tous deux réputés dangereux pour une société fragile qui, de féodale et rurale, devient urbaine et bourgeoise, et se cherche de nouveaux modes de fonctionnement. Le champ hospitalier va alors se construire sur l intérêt commun aux laïcs et aux religieux d enfermer les populations à risque, pauvres et malades, si possible à l extérieur des villes 2. Au monde religieux, il revient de gérer à moindre coût l hôpital, grâce au dévouement bénévole de ses soignants, et aux «bénéfices ecclésiastiques» de son patrimoine octroyés par le pouvoir temporel. Au pouvoir royal, il appartient de garantir une bonne administration hospitalière, contrôlée depuis 1543 par des officiers royaux. C est sur cette base que Louis XIV édicte le 14 juin 1662 que chaque cité importante doit pouvoir bénéficier «d un Hôtel-Dieu ou d un hospice pour accueillir les pauvres, les vieillards, les vagabonds et les orphelins». La notion d «hôpital général», spécifiquement destiné aux pauvres valides, apparue à Paris en 1656 (la Salpêtrière pour les femmes, Bicêtre pour les hommes), est ainsi généralisée pour la province. Le pauvre est devenu un enjeu de sécurité publique bien supérieur à l enjeu de santé publique de gestion des épidémies, devenues moins nombreuses. L hôpital général est investi d une mission sociale, celle de redresser la déviance par rapport au modèle admis 3. Depuis 1612, les pauvres et les invalides ont déjà l obligation d aller dans les hôpitaux. A l origine, il s agit d une démarche volontaire, mais très vite, ils y sont conduits par une police spéciale, les «Archers des Pauvres», et, en moins de vingt ans, l hôpital général fonctionnera comme un lieu d incarcération. Le concept d enfermement apparaîtra clairement dans l Encyclopédie de Diderot en Les pauvres travaillent à l hôpital et contribuent de façon significative à ses ressources. Car l hôpital accueille de plus en plus de monde et coûte cher. Jusqu en 1788, les dépenses d assistance de l Etat royal ne dépassent pas 1 % de son budget. Cependant, progressivement à partir du XVI ème siècle, les pouvoirs municipaux s investissent davantage dans l administration temporelle des établissements, à des fins de contrôle et de rationalisation de leur gestion économique et financière. Au cours du XVIII ème siècle, la lutte de pouvoir entre l Eglise et l Etat va prendre une nouvelle ampleur. Celui-ci dresse le constat que l hôpital ne soigne pas, accueille une population de plus en plus nombreuse qui échappe à son contrôle, et lui coûte in fine de plus en plus cher. En effet, pour assurer le financement des hôpitaux, le clergé doit pouvoir compter sur des ressources financières en croissance constante. 2 3 Joël Autret ; L'hôpital aux prises avec l'histoire ; L'Harmattan, J. Imbert ; Histoire des hôpitaux de France ; Privat, Toulouse, 1982.13 7 L administration fiscale s inquiète de l importance du patrimoine catholique qui est exempté d impôt. En augmentation continue depuis le moyen-âge, il représente à la fin de l Ancien Régime le cinquième de la terre française. Sans aller jusqu à la nationalisation des biens hospitaliers (inaliénables depuis l an 549), un Edit de 1780 permet la critique de la gestion du patrimoine immobilier des hôpitaux et envisage même des sanctions. La Révolution française, par un décret du 11 juillet 1794, nationalise finalement les hôpitaux, après que le gouvernement de la République eût renoncé à les fermer au nom d une rupture avec l Ancien Régime et de sa logique d enfermement contraire aux valeurs républicaines, décision finalement impossible à réaliser brutalement. Devant la dérive constatée des coûts hospitaliers, l Etat s empresse de restituer aux municipalités la gestion hospitalière par un décret du 7 octobre Puis en 1801, le ministre de l Intérieur Chaptal demande que les maires deviennent les présidents des commissions administratives qui en assurent l administration. C est par le biais de l organisation de la médecine et du financement de l hôpital qu au cours du XIX ème siècle le pouvoir est progressivement repris par l administration centrale. B - LA CONSTRUCTION DE L HOPITAL MODERNE : LE SOIN DES MALADES Avant de développer le passage de l hôpital/hôtel-dieu à l hôpital soignant, il convient de revenir sur la construction du rôle de soignant, autour puis à l intérieur de l hôpital. A l origine, le champ hospitalier se construit sans médecins. Le champ médical se construit ailleurs, à l université et au domicile des patients : la médecine est avant tout un enseignement théorique, qui délègue aux chirurgiens, barbiers et inciseurs la pratique au chevet des malades. L entrée des médecins dans l hôpital est tardive. A la fin du XII ème siècle, l établissement du diagnostic de la lèpre donne au médecin une reconnaissance d expert. Mais il faut attendre le XIV ème siècle et surtout la Renaissance pour que le médecin vienne contrôler les chirurgiens qui opèrent les indigents dans les hôpitaux : les connaissances anatomiques se développent, et les pratiques se perfectionnent alors que «la médecine, elle, piétine, et n offre que saignée, clystère, et purge : elle ne peut se distinguer que par le verbe» 4. La lutte de pouvoir entre les médecins et les chirurgiens se manifeste dans l enseignement de ces deux disciplines. Alors que la médecine relève des «arts 4 Joël Autret ; Op. cit.14 8 libéraux», qui définissent la connaissance et les professions, la chirurgie relève des «arts mécaniques», qui définissent des pratiques et des métiers 5. L enseignement de la médecine dispose d un corpus théorique ancien (la première université de médecine en France est créée en 1220 à Montpellier), alors que la chirurgie relève avant tout d une pratique, rendue possible par l acquisition d une «charge». La grande hétérogénéité des formations pour la chirurgie, l exercice de ce métier par certains «fils de famille» fortunés mais peu doués pour la chose, ou par des barbiers plus ou moins expérimentés, ont amené le pouvoir royal à clarifier les choses en créant dans un premier temps la corporation des «barbiers barbants» en 1637, afin de mieux les distinguer des chirurgiens. Dans un deuxième temps, par le décret de Marly de 1707, les médecins obtiennent le monopole de la médecine : «Nul ne pourra exercer la médecine, ni donner aucun remède, même gratuitement, s il n a obtenu le grade de licencié». Le principe de la prescription médicale est ainsi posé officiellement pour la première fois, à la fois à l égard des autres professionnels du soin, mais aussi à l égard de la médecine de «femmes et de charlatans». Une fois le pouvoir médical ainsi installé, il est possible de créer en 1731 une Académie royale de chirurgie, puis de séparer définitivement les chirurgiens et les barbiers en A la fin de l Ancien Régime, nombreux sont les médecins qui remettent en cause le savoir médical traditionnel et l organisation de son enseignement. Ils s appuient désormais sur une nouvelle approche de la maladie fondée sur l examen des symptômes. C est le premier rapprochement entre les médecins et les chirurgiens. Pour cela, l hôpital joue un rôle de catalyseur primordial puisqu il permet de multiplier les observations grâce à la concentration en un même lieu d un grand nombre de malades. Peu après la Révolution, cette approche se traduit officiellement dans l enseignement : «Peu lire, beaucoup voir et beaucoup faire, telle sera la base du nouvel enseignement» (Antoine Fourcroy, 1794). C est, en effet, la Révolution française qui consacre l hôpital comme lieu de soin et transfère le pouvoir hospitalier du religieux au médecin. Parallèlement son financement évolue avec la création du prix de journée par le décret du 7 germinal an XIII (28 mars 1805), complété par l instruction du 8 février 1823 qui imposait aux établissements de calculer un prix de journée. Mais aucun moyen de calcul n ayant été établi, les prix connaissaient une forte variation d un hôpital à l autre 6. 5 Cette distinction perdure encore aujourd hui où l on parle de «savants médecins» et d «habiles chirurgiens». 6 Au milieu du XIX ème siècle d ailleurs, la fantaisie la plus arbitraire règne dans le calcul de l hospitalisation des militaires : la commission des hospices réclame pour chaque soldat soigné au ministère de la guerre 8 francs par jour à Lombez (Gers) et 0.27 francs par jour à Pont-l Abbé (Finistère)», note Jean Imbert. Les hôpitaux en France. Coll. Que sais-je? PUF 1994, 6è édition.15 9 Le projet de ces années révolutionnaires est d édifier un nouveau système fondé sur l assistance et non sur la charité, une assistance pensée, régulée, prise en charge et contrôlée par l Etat. C est l espoir d une transformation globale de la société sur la base d un nouveau contrat social. Le pauvre se confond désormais avec le peuple souffrant et victime. Et dans ce système, les hôpitaux sont appelés à devenir les temples de la médecine : lieux de formation et de recherche, et peut-être un jour (mais guère avant Pasteur), lieux de guérison. Cet élan médical est favorisé par de nouvelles connaissances et techniques, de plus en plus nombreuses : anatomopathologie, analyse chimique des corps organiques, perfectionnement des thermomètres et des microscopes De la charité, l'hôpital passe donc à l'assistance. Celle-ci, dont l'idée prévaut encore aujourd'hui, est officialisée sous la II ème République par la loi du 7 août 1851, véritable «première charte hospitalière», qui établit la mission d'assistance publique de l'hôpital en précisant que toute personne malade, même sans ressources, doit être admise à l'hôpital de sa commune. Afin d'aider les hôpitaux à s'émanciper quelque peu de la gestion communale et à mieux assurer leur mission de service public désormais centrée autour du soin, la loi les dote alors de la personnalité morale, qui leur confère une autonomie, puisque disposant d'un budget, d'un patrimoine et du droit d'agir en justice. Le maire, président de la commission administrative, détient le pouvoir exécutif. Cependant, les actes de cette commission doivent être approuvés par le préfet de département, même si au préalable le conseil municipal doit, pour sa part, approuver les délibérations portant sur le budget et le patrimoine. La loi du 10 janvier 1849 crée l administration générale de l Assistance Publique à Paris pour gérer hôpitaux, hospices et secours à domicile dans la capitale. La loi de 1869 permet à l hôpital de mieux se consacrer aux malades, en organisant à l extérieur de son enceinte le service aux enfants assistés. Vers 1885, la révolution pasteurienne consacre le caractère scientifique de la médecine, et permet de développer l hygiène. «Les hôpitaux ruraux» de proximité, ancêtres de nos hôpitaux locaux se développent, à la fin du XIX ème siècle, afin d être au plus près des malades pour les grandes campagnes de vaccination. Après la loi du 14 juillet 1905 sur l assistance aux vieillards, infirmes et incurables, le début du XX ème est marqué par l émergence du financement assurantiel de l hôpital. La loi du 5 avril 1928 crée les assurances sociales obligatoires pour tous les employés du commerce et de l industrie percevant un petit salaire. Peu à peu, l hôpital tire l essentiel de ses ressources non plus de la commune, mais des fonds d assurance sociale.16 10 Malgré ces ressources nouvelles, et devant la forte augmentation des dépenses hospitalières, l Etat décide de reprendre au maire la direction des hôpitaux et hospices, par un décret-loi du 28 juillet 1939 qui, en raison de la guerre, n a jamais pu être mis en œuvre. Celui-ci a été repris et amplifié par la loi du 21 décembre 1941 qui fonde encore aujourd hui l organisation hospitalière de notre pays. II - UNE SUCCESSION DE REFORMES CONSTRUIT L HÔPITAL PUBLIC D AUJOURD HUI A - LA LOI DE 1941 FONDE L'HOPITAL PUBLIC La loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics, complétée par le décret du 17 avril 1943, transforme profondément la conception de l'hôpital public, en l'ouvrant aux malades payants. Jusqu'alors réservé aux indigents et aux fous qu'il convient, pour les uns, de socialiser grâce à une politique d'assistance par le travail, pour les autres, d'exclure de la société afin de protéger ses membres, l'hôpital s'ouvre à toutes les classes de la société civile. Ses recettes changent de nature en devenant de plus en plus liées à son activité de soins grâce à la généralisation et à l extension du prix de journée, et prévalent progressivement sur ses autres recettes (legs, dons, subventions, gestion du patrimoine). Cette ouverture à la société civile induit, au cours des trente années suivantes, la disparition des salles communes au profit de chambres à un ou deux lits. La mission de l hôpital passe ainsi d'une logique de secours aux pauvres à celle d'assistance aux malades. La loi établit un classement géographique des hôpitaux, en distinguant les établissements à caractère communal, tels les centres hospitaliers généraux et les centres hospitaliers régionaux, les établissements à caractère départemental, tels les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, et les établissements à caractère national, tels l'hôpital des Quinze-Vingt à Paris, l'hôpital Saint-Maurice à Charenton (Val de Marne), l'institut national des jeunes sourds de Bordeaux. Visant à une certaine cohésion de l'ensemble du parc hospitalier et à une uniformisation de ses charges et obligations, la loi s'applique à tous les hôpitaux à l exception des établissements spécialisés en psychiatrie et les établissements nationaux, et porte création d'une «commission du plan de l'organisation hospitalière», présidée par un conseiller d'etat et appelée à «apprécier la place et l'utilité de chaque établissement sur l'ensemble de la France ainsi que l'importance de ses ressources et le respect des conditions imposées par les pouvoirs publics.». Cette commission est remplacée en 1953 par la commission nationale de l'équipement sanitaire et social chargée d'établir l'inventaire des besoins et de déterminer les moyens propres à les satisfaire, afin de proposer à l'etat un plan d'ensemble de l'organisation sanitaire et sociale.17 11 La loi de 1941 crée la fonction de directeur, en lui attribuant les prérogatives du pouvoir exécutif jusqu alors dévolues au président de la commission administrative de l'hôpital. Nommé par le préfet de département, représentant de l'etat, le directeur est le responsable hiérarchique de l'ensemble du personnel 7, excepté le personnel médical permanent. En outre, le personnel médical n'est plus nommé par la commission administrative, mais par le préfet, qui dispose ainsi d'un réel pouvoir d'intervention. Le décret d'application d'avril 1943 consacre l'organisation de l'hôpital en services, alors constitués chacun de plusieurs centaines de lits de médecine ou de chirurgie, pour pallier le faible nombre de médecins. L'hôpital change ainsi de nature. D'établissement à vocation médico-sociale, il devient un établissement de soins ouvert à tous, fortunés ou non. Parallèlement, grâce à la création, par l'ordonnance du 4 octobre 1945, de la sécurité sociale - conçue initialement comme une assurance contre la perte de revenus plutôt que comme le moyen de garantir le financement des soins -, les hôpitaux développent désormais leur activité et font face à une demande de soins grandissante, et ainsi solvabilisée, des travailleurs et de leurs ayants-droits, ainsi que des personnes en situation de précarité sociale. Cependant, les agriculteurs et les travailleurs indépendants n ont que progressivement bénéficié d une couverture comparable. B - LES ORDONNANCES DE 1958 CREENT LA MEDECINE HOSPITALO- UNIVERSITAIRE ET RECOMPOSENT L'OFFRE HOSPITALIERE Au lendemain de la naissance de la V ème République, l'ordonnance n du 30 décembre 1958 relative à la création des Centres hospitaliers et universitaires (CHU), à la réforme de l'enseignement médical et au développement de l'enseignement médical, dite réforme Debré, instaure une médecine hospitalo-universitaire exclusivement hospitalière, en créant le temps plein médical. Avant cette réforme, les médecins partageaient leur temps entre la faculté, l'hôpital et surtout le cabinet médical «de ville». Ainsi, dans les villes où existe une faculté (ou une école nationale) de médecine et/ou de pharmacie, celle-ci et le centre hospitalier organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres de soins, d'enseignement et de recherche. A cette fin, les établissements concernés concluent une convention hospitalo-universitaire, et deviennent des centres hospitaliers et universitaires, au nombre de vingt-neuf aujourd'hui. Le médicat des hôpitaux et l'agrégation de médecine se fondent dans le statut unique de chef de service hospitalo-universitaire. Le chef de service n'est plus nommé par le préfet mais, à partir d'un recrutement commun, à la fois par le ministre de la Santé et celui de l'education nationale, et d'une élection par 7 Sauf pour les établissements inférieurs à 200 lits où le président de la commission administrative continuait de disposer du pouvoir de nomination du personnel, mais sur proposition du directeuréconome, et du pouvoir d'ordonnancement et de passation des marchés.18 12 les pairs de la faculté concernée 8. Cette réforme de l'enseignement n est finalement mise en œuvre que pour les médecins, les odontologistes et les pharmaciens, et non pour les biologistes, restreignant ainsi l'accès à l'hôpital des étudiants de cette discipline. En complément préalable à cette ordonnance, les ordonnances n et n du 11 décembre 1958 portent, l'une, sur la réforme de la législation hospitalière, l'autre, sur la coordination des établissements de soins comportant hospitalisation. Elles amplifient le rôle des hôpitaux qui, outre de pourvoir au traitement (avec ou sans hospitalisation) des malades, doivent assurer la prévention, par les examens de médecine préventive et de diagnostic, et la réadaptation fonctionnelle. Elles classent les établissements en cinq catégories : Centres hospitaliers régionaux (CHR), Centres hospitaliers (CH), Hôpitaux (H), Hôpitaux ruraux (HR), maisons de retraite (anciens hospices). En outre, elles créent le principe des «cliniques ouvertes» et du secteur privé pour la clientèle personnelle des médecins, chirurgiens et spécialistes de l'établissement. C'est en effet la seule façon d'attirer les médecins à l'hôpital, fonction alors peu rémunérée et peu honorifique, et signe la naissance du «secteur privé» 9 hospitalier, qui perdure encore aujourd'hui. Aux côtés de l hôpital public, se dessinent les contours d un secteur privé dont le décret du 24 avril 1959 d application de l ordonnance du 11 décembre 1958 donne une définition par la négative : «sont considérés comme établissements sanitaires privés au sens de l article L du Code de la santé publique, tous les établissements de soins comportant hospitalisation qui n ont pas la nature juridique d établissements publics ou qui ne sont pas gérés par l Etat, les départements, les communes ou les établissements publics». Par ailleurs, les hôpitaux, maternités et hospices fonctionnant comme des services non personnalisés des collectivités publiques (communes ou départements) sont érigés en établissements publics ou rattachés à un établissement existant. Enfin, trois conseils supérieurs consultatifs sont créés : la commission nationale de l'équipement hospitalier, le conseil supérieur des hôpitaux, le conseil supérieur de la fonction hospitalière. 8 9 Le décret du 24 septembre 1960 sur le statut du personnel enseignant et hospitalier complète l ordonnance et précise que le personnel universitaire perçoit une double rémunération, hospitalière et universitaire. Supprimé en 1983, le secteur privé a été ensuite rétabli par la loi n du 27 janvier 1987 et confirmé par la loi hospitalière de Cette activité est soumise à une réglementation stricte (pas plus de 2 demi-journées de consultations par semaine). L ordonnance du 4 septembre 2003 est venue à nouveau modifier les modalités d exercice libéral des praticiens hospitaliers, qui ont désormais la possibilité soit de faire encaisser leurs honoraires par l hôpital, soit de les percevoir directement. Cette dernière possibilité leur était auparavant refusée.19 13 Avec l'augmentation du nombre de médecins hospitaliers, la complexification des techniques médicales et des soins, et donc la spécialisation croissante de la médecine, le nombre de services par établissement se multiplie considérablement, diminuant par-là même le nombre de lits qui leur sont rattachés. C - LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 MET EN PLACE UN SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, OUVERT AU PRIVE, ET CREE LA CARTE SANITAIRE La loi n du 31 décembre 1970, portant réforme hospitalière, définit les bases d'un grand Service public hospitalier (SPH), assuré non seulement par les établissements d'hospitalisation publics, mais aussi par les établissements de soins privés, à but lucratif ou non, ayant manifesté l'intention d'assurer une ou plusieurs des missions de service public que sont les soins, l'enseignement, la recherche et la prévention. Ainsi, opérant pour la première fois une distinction entre les établissements de santé à but lucratif et les établissements de santé à but non lucratif, elle offre la possibilité aux seconds de participer au service public hospitalier, ce qui comporte pour ces établissements dits «participant au service public hospitalier», l obligation d assurer l ensemble des missions du service public hospitalier. Recentrant l'hôpital sur ses fonctions sanitaires 10, elle fait de celui-ci le pivot du système de santé. La loi de 1970 fait de la liberté de choix de leurs praticiens et de leurs établissements de soins un droit fondamental des patients (article 1 er ), et tend à créer une large complémentarité non seulement entre établissements publics, mais aussi entre les deux secteurs d'hospitalisation, public et privé. Elle esquisse également les outils d'une planification sanitaire sous contrôle de l'etat, représenté par le préfet. Afin de remédier au développement incontrôlé des structures et des activités, s'inscrivant en cela dans la logique défendue par le commissariat général au Plan selon laquelle l'etat doit gérer rationnellement les autorisations de création des lits hospitaliers considérés en nombre suffisant mais mal répartis sur le territoire français, elle instaure une planification de l'offre hospitalière par la carte sanitaire (article 5), outil entre les mains du préfet, lui permettant d'accorder ou non les autorisations et agréments des établissements, activités et équipements lourds. La carte sanitaire contingente ainsi les politiques d'équipements et contraint les établissements de soins publics et privés tant au niveau de leur capacité en lits qu'à celui des équipements techniques les plus coûteux. Elle détermine des régions et des secteurs d'action sanitaire le plus souvent infra-départementaux (ou départementaux lorsque le nombre d'habitants est inférieur à la norme du décret), avec des indices de besoins en termes de lits 10 La loi de 1975 devra alors ensuite organiser l'offre sociale dévolue aux établissements sociaux et médico-sociaux. Cette séparation, qui perdure encore aujourd'hui, est source de nombreux dysfonctionnements et incohérences dans la prise en charge de la population, notamment les personnes dépendantes, qu'elles soient handicapées ou âgées, mais aussi les personnes en situation de précarité sociale.20 14 ou d'équipements conduisant par nature à une logique inflationniste, puisque toute demande est agréée automatiquement si l'offre existante est en dessous de l'indice. La loi organise les formes de coopération entre établissements. Ainsi, les établissements assurant le SPH dans le même secteur forment un groupement interhospitalier de secteur. Dans chaque région, le centre hospitalier régional et les autres établissements de SPH forment un groupement interhospitalier régional. Les établissements d'un secteur ou d'une région peuvent demander la création d'un syndicat interhospitalier de secteur ou régional, établissement public créé par arrêté préfectoral. Cependant, les groupements ne sont pas dotés de la personnalité morale et sont pourvus d'un conseil chargé d'assurer la coopération entre les établissements qui en font partie. Les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier (PSPH) peuvent également participer de plein droit à ces groupements et syndicats. Afin d'optimiser l'utilisation des équipements sanitaires selon l'état des malades (phase aiguë, convalescence/cure/réadaptation, dépendance requérant un suivi médical constant), la loi distingue les notions de court (moins de vingt jours), moyen et long séjour (au-delà de quatre-vingts jours), qui sont précisées ensuite par la loi n du 4 janvier 1978 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Les établissements sont dès lors classés selon la nature des soins qu'ils dispensent, cette classification se superposant à la classification géographique de 1941 toujours en vigueur 11 : - les unités de court séjour recouvrent les unités d'hospitalisation pour la «pratique médicale, chirurgicale ou obstétricale courante», ainsi que pour les «soins hautement spécialisés» ; - les unités de moyen séjour accueillent les patients en convalescence, cure, réadaptation ou traitement des maladies mentales, avec pour mission principale «l'hospitalisation pendant une durée limitée de personnes qui requièrent des soins continus» ; - les unités de long séjour ont pour objet l'hébergement de personnes n'ayant plus leur autonomie de vie. Chaque centre hospitalier peut comporter une ou plusieurs unités selon ce classement. Certains des établissements ou des unités ont une vocation nationale ou régionale. Un établissement à vocation régionale, qui répond aux conditions fixées par la loi, est un centre hospitalier régional. Les établissements (ou groupes d'établissements) publics sont soumis à la tutelle de l'etat, avec des normes d'équipement et de fonctionnement déterminées par décret. Ils sont administrés par un conseil d'administration composé de 11 Didier Stingre ; Le service public hospitalier ; PUF, Coll. Que sais-je?, novembre 2004 Montrer encore
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