Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=43-1&oob=&Topic=&Proc=40609&Per=&Prov=&Cauc=&Text=&RPP=100&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=37
Timestamp: 2020-07-07 08:24:53+00:00
Document Index: 144521662

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 28", "l'article 17", "l'article 55"]

2020-06-10 14:34 [p.2485]
Chers collègues, avant que nous commencions les délibérations, j'aimerais vous rappeler les mesures spéciales en vigueur aujourd'hui.
À cette fin, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la présente séance afin de permettre aux députés de respecter l'éloignement physique.
Tout député qui souhaite prendre la parole ou s'adresser à la présidence peut le faire de n'importe quel siège.
Je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Je tiens à informer la Chambre que, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, j'ai donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui. Le lundi 8 juin, j'ai envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je dépose maintenant sur le bureau l'avis de convocation de la Chambre.
Conformément à l'ordre adopté le 26 mai, la Chambre procédera maintenant au dépôt de projets de loi émanant du gouvernement.
8527-431-12 Lettre du leader du gouverne ...Projets de loi d'initiative ministérielleRappel de la Chambre
Absence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 7AjournementAllusions aux députésAttribution de droit de paroleAvis de motionBudget supplémentaire des dépenses (A) 2 ...Chambre de la Chambre des communesComité permanent de la procédure et des ...Comité permanent de la santéComité permanent de l'agriculture et de ...Comité permanent de l'industrie, des sci ...Comité permanent des affaires autochtone ...Comité permanent des comptes publicsComité permanent des financesComité permanent des opérations gouverne ...Comité permanent des pêches et des océansComité permanent des ressources humaines ...Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19Comités spéciauxConstitution en comité plénierCOVID-19Débats exploratoiresDécisions des comitésDéclarations de députésDéclarations de ministresDépôt de documentsÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFonction publique et fonctionnairesGouvernement et politiqueHuis closMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée pa ...MotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesParlement virtuelPartis de l'oppositionPartis politiquesPétitionsPlace assignéePrésident et autres présidents de séance ...Présidents de comitéProcédureProcès-verbaux et témoignages de comitéProgramme quotidienQuestions oralesQuorumRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRèglement de la Chambre des communesRègles du débatRéponse du gouvernement aux pétitionsRéponses aux Questions écrites au FeuilletonRéunions des comitésSéances de la ChambreTéléconférencesTémoignage devant un comitéTravaux des subsidesVidéoconférencesVotes par appel nominal ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
2020-04-29 14:37 [p.2243]
Chers collègues, avant que nous ne commencions nos délibérations, j’aimerais dire quelques mots concernant les mesures spéciales en place aujourd’hui.
À cette fin, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la présente séance afin de permettre aux députés de respecter l'éloignement physique. Tout député qui souhaite prendre la parole ou s'adresser à la présidence peut le faire de n'importe quel siège.
Je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui présentent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Je tiens à informer la Chambre que, conformément à l’ordre adopté le 20 avril, j’ai envoyé un avis de convocation de la Chambre pour aujourd’hui. Le lundi 27 avril, j’ai envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je dépose maintenant sur le bureau l’avis de convocation de la Chambre.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, la Chambre va maintenant procéder à la présentation des projets de loi d'initiative ministérielle.
8527-431-7 Lettre du leader du gouvernem ...Projets de loi d'initiative ministérielleRappel de la Chambre
2020-04-11 12:17 [p.2093]
Chers collègues, j'aimerais dire quelques mots avant que nous commencions nos travaux.
Comme lors du dernier rappel de la Chambre, les arrangements auxquels nous sommes habitués sont encore différents aujourd'hui. Nous sommes moins nombreux et d'autres mesures spéciales ont été mises en place, conformément aux recommandations des responsables de la santé publique.
Ainsi, je pense qu'il y aura de nouveau consentement pour suspendre l'application de l'article 17 du Règlement pendant la durée de la séance afin de permettre aux députés de respecter les consignes de distanciation physique. J'encourage tous les députés à suivre ces directives ainsi que les autres pratiques exemplaires au cours du débat d'aujourd'hui.
Par conséquent, tout député qui souhaite prendre la parole ou s'adresser à la présidence peut le faire de n'importe quel siège.
De plus, nous suspendrons la séance toutes les 45 minutes pendant une minute afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se substituer en toute sécurité.
Pour terminer, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Je tiens à informer la Chambre que, conformément à l'article 28(3) du Règlement, j'ai envoyé un avis de convocation de la Chambre pour aujourd'hui et pour le jeudi 9 avril 2020. J'ai envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je dépose maintenant sur le bureau l'avis de convocation de la Chambre.
8527-431-6 Lettre du leader du gouvernem ...Projets de loi d'initiative ministérielleRappel de la Chambre
Nous sommes rassemblés ici pendant une période de grande inquiétude à cause de la pandémie de la COVID-19. Notre pays et la planète traversent une crise qu'aucun d'entre nous n’avait prévu.
Aujourd'hui, en tant que députés, nous disons clairement et tous ensemble aux Canadiens que nous n'allons pas les laisser tomber, que nous n'allons pas les oublier, que nous allons les soutenir pendant cette crise.
Par conséquent, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00046 à 431-00123 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-260 à Q-308 et Q-310 à Q-368 soient transformées en ordre de dépôts et que les documents soient déposés immédiatement;
d) un projet de loi au nom du ministre des Finances, intitulé Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
f) après les répliques à la déclaration ministérielle, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus deux heures pourvu que, durant les délibérations du comité, (i) le Président puisse présider, (ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre, (iii) la présidence reconnaisse les députés, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales; (iv) aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour que les députés puissent poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre, (v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
g) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en d); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, et que, si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
j) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que, dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe;
k) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, tout état, rapport ou autre document à déposer devant la Chambre en conformité de quelque loi du Parlement ou suivant un ordre de cette Chambre, puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre chaque mercredi, pourvu que des rapports de comités présentés conformément à un ordre de cette Chambre puissent être déposés à tout moment; un tel état, rapport ou autre document doit être déposé sous forme électronique et il soit réputé, à toutes fins, avoir été présenté ou déposé à la Chambre;
l) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie puissent tenir des réunions dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la pandémie de la COVID-19, sous réserve qu’à ces réunions:
(ii) les membres participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,
(iii) les délibérations soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(iv) les avis de substitution des membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel, et sous réserve que (i) chaque comité se réunisse au moins une fois par semaine, sauf si les whips de tous les partis reconnus acceptent de ne pas tenir de réunion, (ii) chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l’article 108 du Règlement, (iii) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;
m) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19, y compris des modifications temporaires à certaines procédures, des séances en différents lieux et des solutions technologiques dont l’idée d’un parlement virtuel, pourvu que: (i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions qui s’appliquent aux comités énumérés en k) s’appliquent également à ce Comité, mais que le Comité puisse également étudier des motions portant adoption d’un rapport à ce sujet, (ii) le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 mai 2020; (iii) tout rapport adopté en vertu de l’alinéa (ii) puisse être remis électroniquement au greffier de la Chambre, et soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date;
n) en plus d’entendre des témoignages lors des réunions par vidéoconférence ou téléconférence, les comités visés en k) et en l) puissent également étudier des motions concernant la sélection de certains témoins et l’établissement du calendrier de comparution de ceux-ci et que ces motions soient décidées par un vote par appel nominal;
o) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu des paragraphes k) et l), la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant, (i) aux réunions du Comité permanent de la santé, (ii) aux réunions du Comité permanent des finances, (iii) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus, (iv) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;
r) le gouvernement prenne des mesures sans délai pour éliminer les lacunes de la Prestation canadienne d'urgence ou d'autres programmes déjà en place ou qui sont proposés afin de tenir compte des étudiants, des propriétaires-exploitants et de ceux qui continuent à recevoir un revenu modeste grâce à leur emploi à temps partiel, à des redevances et à des paiements à titre gracieux qu'ils obtiennent en raison de services d'urgence qu'ils offrent bénévolement et que le gouvernement s'efforce de veiller à ce que les travailleurs essentiels à faible revenu reçoivent un revenu additionnel durant cette période de crise;
Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...C-13, Loi concernant certaines mesures e ...C-14, Loi no 2 concernant certaines mesu ...Comité permanent de la procédure et des ...Comité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sci ...Comité permanent des financesComité permanent des opérations gouverne ...Comité permanent des ressources humaines ...Comités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDemande d'autorisation pour proposer une ...Dépôt de documentsDépôt et première lectureDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMise aux voixMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée pa ...MotionsOrdres de dépôt de documents aux questio ...PandémiesParlement virtuelPetites et moyennes entreprisesPlace assignéePrestations socialesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiodiffusion parlementaireRadiotélévisionRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésSéances de la ChambreTéléconférencesTélétravailTémoins d'un comitéTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVidéoconférencesVotes par appel nominal ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...C-13, Loi concernant certaines mesures e ...C-14, Loi no 2 concernant certaines mesu ...Comité permanent de la procédure et des ...Comité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sci ...Comité permanent des financesComité permanent des opérations gouverne ...Comité permanent des ressources humaines ...Comités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDemande d'autorisation pour proposer une ...Dépôt de documentsDépôt et première lectureDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMise aux voixMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée pa ...MotionsOrdres de dépôt de documents aux questio ...PandémiesParlement virtuelPetites et moyennes entreprisesPlace assignéePrestations socialesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésSéances de la ChambreTéléconférencesTélétravailTémoins d'un comitéTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVidéoconférencesVotes par appel nominal ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
Le très hon. Justin Trudeau - 12:33
Chers collègues, avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais dire quelques mots.
Nous sommes tous conscients qu'il s'agit d'une séance très inhabituelle, qui se déroule dans des circonstances exceptionnelles.
En conséquence, vous remarquerez que les arrangements auxquels nous sommes habitués sont différents aujourd'hui. Nous sommes moins nombreux, et d'autres mesures spéciales ont été mises en place conformément aux recommandations des responsables de la santé publique.
Ainsi, je crois qu'il y aura consentement pour suspendre l'application de l'article 17 du Règlement pendant la durée de la séance afin de permettre aux députés de suivre les consignes de distanciation sociale. J'encourage tous les députés à suivre ces directives ainsi que les autres pratiques exemplaires recommandées au cours du débat d'aujourd'hui.
En conséquence, tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
Par ailleurs, toutes les 45 minutes, nous suspendrons les travaux pendant environ une minute le temps de permettre aux employés de soutien qui contribuent à la tenue de la présente séance de se relayer en toute sécurité.
Finalement, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre se réunirait aujourd’hui, avis que je dépose maintenant sur le bureau.
De plus, le dimanche 22 mars 2020, le Président a envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je tiens également à informer la Chambre que, conformément à la démarche faite par le gouvernement en vertu de l'article 55(1) du Règlement, le Président a fait publier un Feuilleton et Feuilleton des avis spécial donnant avis d'un projet de loi du gouvernement.
J’aimerais aussi déposer sur le bureau une lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes datée du 22 mars 2020.
Je donne la parole au leader du gouvernement à la Chambre.
8527-431-5 Lettre du leader du gouvernem ...COVID-19Dépôt de documentsFeuilleton spécialFinances publiquesPandémiesPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreSuspension d'une séanceVoies et moyens no 4
L’hon. Pablo Rodriguez - 12:06
Absence inévitable du PrésidentActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAjournementAllusions aux députésC-13, Loi concernant certaines mesures e ...Comité permanent de la santéComité permanent des financesComités pléniersCOVID-19Débats exploratoiresDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesMembres des comitésMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion pour affaire courante proposée pa ...MotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesPartis de l'oppositionPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions écritesRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTéléconférencesTroisième lecture et adoptionVice-président adjoint de la Chambre et ...VidéoconférencesVoies et moyens no 4Votes par appel nominal ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
Activités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAjournementAllusions aux députésAttribution de droit de paroleC-13, Loi concernant certaines mesures e ...Comité permanent de la santéComité permanent des financesComités pléniersCOVID-19Débats exploratoiresDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une ...Dépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesPartis de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions écritesRadiotélévisionRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTéléconférencesTroisième lecture et adoptionVice-président adjoint de la Chambre et ...VidéoconférencesVoies et moyens no 4Votes par appel nominal ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets