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Timestamp: 2016-10-28 19:54:06+00:00
Document Index: 240339521

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'in casu', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Widmer, Ursprung et Fr�sard. Greffier: M. Berthoud
N.________, intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Michel Zufferey, Avocat, Avenue du March� 10, 3960 Sierre
N�e le 14 janvier 1939, N.________ a travaill� en qualit� de coiffeuse durant plus de quarante ans. Le 16 janvier 1999, elle a �t� victime d'une fracture de la cheville gauche et a d� cesser temporairement le travail; AXA Assurances a pris les suites de cet �v�nement � sa charge, en qualit� d'assureur LAA. Par ailleurs, � partir de 1997, l'assur�e a pr�sent� des allergies (ecz�ma de contact aux mains) caus�es par divers produits utilis�s dans sa profession, ce qui a conduit la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), par d�cision du 25 janvier 2000, � la juger inapte � l'exercice de ce m�tier avec effet imm�diat. A la suite de cette d�cision, AXA Assurances a vers� des indemnit�s journali�res pour changement d'occupation � partir du 14 f�vrier 2000.
Le 15 mai 2000, l'assur�e a sollicit� le versement d'une rente de l'assurance-invalidit�. Des renseignements m�dicaux recueillis par l'Office cantonal AI du Valais (l'office AI), il est ressorti notamment que la profession de coiffeuse n'�tait plus exigible, en raison d'une allergie � la paraph�nyl�nediamine et au persulfate d'amonium, mais que la capacit� de travail de l'assur�e serait enti�re dans une activit� qui ne l'exposerait pas � d'autres allerg�nes, tels que les squames de chats et de chiens ainsi qu'aux acariens (rapports des docteurs A.________, sp�cialiste en m�decine interne, du 6 avril 2001, et B.________, sp�cialiste en m�decine du travail et m�decine g�n�rale, du 14 d�cembre 2001). Les responsables de la Division d'immunologie et d'allergie du Centre Hospitalier X.________, � qui l'office AI avait confi� un mandat d'expertise, ont partag� cette appr�ciation (rapport des docteurs C.________ et D.________, du 27 novembre 2001).
Par d�cision du 11 f�vrier 2002, l'office AI a allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode s'�tendant du 1er janvier 2000 (soit un an apr�s l'arr�t de travail survenu en janvier 1999) jusqu'au 31 mai 2000 (la reprise d'une activit� exigible �tant r�put�e survenue le 14 f�vrier 2000).
N.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant � ce que la rente enti�re lui f�t servie jusqu'au 31 janvier 2002, jour pr�c�dant le d�but du versement de sa rente de vieillesse de l'AVS.
Par jugement du 3 juin 2002, la juridiction cantonale a admis le recours et fait enti�rement droit aux conclusions de l'assur�e.
L'office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 11 f�vrier 2002.
Le litige porte sur le droit de l'intim�e � une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode s'�tendant du 1er juin 2000 au 31 janvier 2002.
Son droit � une telle rente du 1er janvier au 31 mai 2000 n'est en revanche ni contest� ni sujet � discussion.
2.1 Les premiers juges ont expos� les r�gles applicables � la solution du litige (cf. art. 4, 28 et 29 LAI), de sorte qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants. On pr�cisera � cet �gard que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse (in casu du 11 f�vrier 2002) a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Il faut aussi rappeler qu'une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (VSI 2001 p. 157 consid. 2). Aux termes de cette disposition l�gale, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e.
2.2 La notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur� (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
La notion du march� �quilibr� du travail est une notion th�orique et abstraite, qui sert de crit�re de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-ch�mage et ceux qui rel�vent de l'assurance-invalidit�, de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire. Elle implique, d'une part, un certain �quilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un march� du travail structur� de telle sorte qu'il offre un �ventail d'emplois diversifi�s. D'apr�s ces crit�res, on d�terminera si, dans les circonstances concr�tes du cas, l'invalide a la possibilit� de mettre � profit sa capacit� r�siduelle de gain, et s'il peut ou non r�aliser un revenu excluant le droit � une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; RCC 1991 p. 332 consid. 3b).
2.3 L'absence d'une occupation lucrative pour des raisons �trang�res � l'invalidit� ne peut donner droit � une rente. Si un assur� ne trouve pas un travail appropri� en raison de son �ge, d'une formation insuffisante ou de difficult�s linguistiques � se faire comprendre (ou � comprendre les autres), l'assurance-invalidit� n'a pas � en r�pondre; l'�incapacit� de travail� qui en r�sulte n'est pas due � l'invalidit� (ATF 107 V 21 consid. 2c; VSI 1999 p. 247 consid. 1).
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'�valuer l'invalidit� d'un assur� qui se trouve proche de l'�ge donnant droit � la rente de vieillesse, il faut proc�der � une analyse globale de la situation et se demander si, de mani�re r�aliste, cet assur� est (ou �tait) en mesure de retrouver un emploi sur un march� �quilibr� du travail. Ind�pendamment de l'examen de la condition de l'obligation de r�duire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les r�f�rences), cela revient � d�terminer, dans le cas concret qui est soumis � l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement � engager l'assur�, compte tenu notamment des activit�s qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation �ventuelle de son poste de travail � son handicap, de son exp�rience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacit�s d'adaptation � un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales � la pr�voyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la dur�e pr�visible des rapports de travail (consid. 4c de l'arr�t W. du 4 avril 2002, I 401/01).
3.1 En l'occurrence, les premiers juges ont consid�r� qu'on ne saurait raisonnablement exiger de l'intim�e qu'elle repr�t une activit� professionnelle. En effet, � l'�poque o� sa capacit� de travail avait �t� �valu�e par divers experts (en 2001), l'intim�e se trouvait � quelques mois de l'�ge donnant droit � la rente de vieillesse. Apr�s avoir exerc� la profession de coiffeuse durant plus de quarante ans, elle aurait eu de grandes difficult�s � entreprendre une nouvelle activit� l�g�re et adapt�e, sans formation compl�mentaire. De plus, aucun employeur ne l'aurait engag�e, d'autant moins que son �tat de sant� requ�rait de travailler dans un milieu aseptis� et qu'il aurait fallu lui dispenser un minimum de formation professionnelle pour un emploi d'embl�e limit� � une dur�e de quelques mois.
L'office recourant rel�ve que d'un point de vue purement m�dical, rien ne faisait obstacle � la reprise d'une activit� professionnelle adapt�e, � l'instar de travaux d'emballage ou de contr�le de petites pi�ces dans le secteur industriel, � des travaux de montage simple ou � un emploi de caissi�re de parking ou de cin�ma. Il ajoute que sous l'angle de l'obligation de r�duire le dommage, l'intim�e savait d�j�, en janvier 2000, qu'elle devait changer d'activit�, ce dont les premiers juges n'ont pourtant pas tenu compte. Enfin, tout en admettant que la prise d'un nouvel emploi aurait pu s'av�rer tr�s difficile eu �gard � l'�ge de l'intim�e, l'office recourant rappelle que l'AI n'a pas � se substituer � l'assurance-ch�mage lorsque la question de l'�ge n'a pas d'incidence, comme dans le cas d'esp�ce, sur la d�termination des activit�s lucratives qui peuvent encore entrer en ligne de compte.
3.2 En l'esp�ce, il s'agit de chercher � savoir si on pouvait encore raisonnablement exiger de l'intim�e qu'elle exer��t une activit� lucrative � partir du 14 f�vrier 2000, au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes.
Il ne fait pourtant gu�re de doute, pour les motifs expos�s par les premiers juges, que les chances de l'intim�e de retrouver un emploi durant les mois qui ont pr�c�d� l'ouverture du droit � la rente de vieillesse �taient minimes. En effet, l'intim�e a travaill� durant plus de quarante ans comme coiffeuse et n'a apparemment acquis aucune exp�rience professionnelle dans d'autres domaines. Les limitations d�crites par l'expertise des docteurs C.________ et D.________ (du 27 novembre 2001) sont nombreuses. On ne voit gu�re quel type d'emploi pourrait �tre envisag� et, surtout, quel employeur e�t accept� d'engager une assur�e proche de l'�ge de la retraite ayant fait l'objet d'une d�cision d'inaptitude de la part de la CNA en raison d'allergies diverses et moyennant de surcro�t une �ventuelle adaptation du poste de travail.
Il est vrai, comme le recourant le fait observer, que le docteur B.________ avait indiqu� divers emplois adapt�s aux limitations fonctionnelles auxquelles l'intim�e est confront�e. Cependant, le docteur B.________ a pris soin de pr�ciser que les possibilit�s de travail qu'il mentionne sont th�oriques. D'ailleurs, dans son rapport du 13 janvier 2000, qui a abouti � la d�cision d'inaptitude du 25 janvier suivant, ce m�decin avait d'embl�e consid�r� que la d�cision d'inaptitude correspondait de facto � un arr�t d'activit� anticip�e chez une assur�e � deux ans de la retraite pour laquelle une v�ritable reconversion n'entrait gu�re en ligne de compte.
Au regard des crit�res �nonc�s au consid. 2.3 ci-dessus, le recourant aurait d� parvenir � la conclusion que l'intim�e n'�tait plus en mesure de retrouver un emploi sur un march� �quilibr� du travail. Il a donc supprim� � tort la rente d'invalidit� � partir du 1er juin 2000, si bien que son recours est mal fond�.