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Timestamp: 2017-03-28 08:13:27+00:00
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Accueil Gouvernance Entreprises controversées AZF : la Cour de cassation casse l’arrêt de 2012 condamnant Grande Paroisse
L’affaire semblait entendue : l’exploitant de l’usine AZF de Toulouse avait été condamné pour "destruction involontaire par explosion". La Cour de cassation est revenue sur cette décision : AZF sera de nouveau jugée. Dans son arrêt rendu le 13 janvier, la Cour annule la condamnation de l’exploitant Grande Paroisse, car celle-ci n’était pas "justifiée en droit " Elle remet également en cause l’impartialité de l’un des juges. Les décombres de l'usine AZF de Toulouse le 22 septembre 2001.© Eric Cabanis
Coup de théâtre dans l’affaire AZF. Le 24 septembre 2012, la cour d’appel de Toulouse déclarait Grande Paroisse, la société exploitante de l’usine et filiale de Total, ainsi que son chef d’établissement, Serge Biechlin, coupables "d’homicides et blessures involontaires et de dégradations involontaires par explosion". L’ancien directeur avait écopé de trois ans d’emprisonnement dont un ferme, ainsi que de 45 000 euros d’amende, tandis que Grande Paroisse avait été condamnée à 225 000 euros d’amende.
11 ans plus tôt, le 21 septembre 2001, l’explosion de l’usine chimique AZF provoquait la mort de 31 personnes, des milliers de blessés, et des dommages importants dans toute la ville. Ce 13 janvier 2015, la Cour de cassation a pourtant pointé du doigt de nombreuses irrégularités dans la procédure et a décidé de casser l’arrêt de 2012 sur les deux principaux motifs des demandeurs. Un doute sur l’impartialité du jugement
D’abord, le doute quant à l’impartialité de l’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse. A l’époque, celle-ci était présidente de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem). Or, pendant le procès, l’Inavem a conclu une convention avec la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac). Problème: cette fédération était partie civile dans l’affaire AZF et c’est la seule association à avoir obtenu réparation de son préjudice moral. Elle compte aussi parmi ses membres l’Association des familles endeuillées, elles aussi partie civile, qui s’était vu allouer 1 million d’euros au titre de ses frais de procédure. Dans son arrêt, la Cour relève également toute une série de points montrant une certaine inclination de la magistrate envers la défense. "Cette situation a donc pu créer, dans l’esprit des parties, et notamment des prévenus qui avaient été relaxés en première instance, un doute raisonnable, objectivement justifié, quant à la formation de jugement." En n’informant pas les parties de cette situation, et notamment de la convention signée entre les deux associations, la cour d’appel a méconnu la Convention des droits de l’homme sur le droit à un tribunal indépendant et impartial, estime donc la Cour de cassation. Une condamnation infondée en droit
Autre argument développé par la Cour de cassation: la destruction ou la dégradation involontaire par explosion ou incendie ne peut être sanctionnée que si une obligation de prudence ou de sécurité imposée spécifiquement par la loi ou le règlement a été violée. Ce n’est pas ce à quoi s’est référée la cour d’appel de Toulouse. Or, les fautes de maladresse, d’imprudence, d’inattention ou de négligence sur lesquelles elle a basé son jugement étaient insuffisantes pour caractériser l’infraction en cause, a tranché la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Un nouveau procès à Paris
En conséquence, l’affaire va de nouveau être jugée, cette fois devant la Cour d’appel de Paris. "Ça fait du bien de ne pas avoir crié dans le désert. Le procès n’était pas équitable", a déclaré à l’AFP maître Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, à l’annonce de l’arrêt de la Cour de cassation. En 2012, le chef de file de la défense avait qualifié la décision de la cour d’appel de "plus passionnelle que rationnelle" et avait annoncé son intention de se battre jusqu’au bout pour faire revoir la décision. Du côté des parties civiles en revanche, l’arrêt de la Cour de cassation fait l’effet d’une douche froide. "On ne peut qu’être étonné d’une telle décision de faire rejuger l’entier dossier", a commenté à l’agence de presse l’avocat de parties civiles (principalement des agents EDF), maître Alain Levy.
A la mi-décembre, c’est l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait été annulé par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française avait blanchi les services de l’Etat chargés de l’inspection des installations classées.
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