Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/faite+sportive
Timestamp: 2019-06-20 13:40:23+00:00
Document Index: 261841385

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Faite sportive - commentaire d'arrêt, mémoire, dissertation
Faute sportive
Sous-catégorie Droit civil Droit autres branches Droit des obligations Droit pénal Histoire du droit Droit européen
Qui ne se souvient pas des années 1990, avant la création de larrêt Bosman ? Nous avions alors régulièrement des clubs français en finale ou demi-finale des compétitions européennes (par exemple en 1991, Marseille finale de c1 ; Monaco, finale de c3 en 1992 ; Marseille finale c1 en 1993,...
Cour de cassation, chambre civile, 20 novembre 2014 - Faute sportive et faute civile
En l'espèce, lors d'une manifestation sportive, un joueur commet, selon l'arbitre en présence, une faute technique sur son adversaire qui se voit donc victime d'un préjudice corporel. Dès lors, ce dernier assigne le joueur ainsi que son club sportif et son assureur le tribunal de grande...
Commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2007 concernant la responsabilité des associations sportives
La victime a assigné en justice les deux comités et leurs assureurs la socité la sauvegarde, en présence de sa caisse primaire d'assurance maladie pour obtenir réparation de son dommage sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil.L'arrêt a été rendu sur renvoi après cassation le...
Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 relatif à l'appréciation de la faute en matière sportive
Selon les termes de Pierre de Coubertin, le sport est une activité « appuyée sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ». Et par risque, il faut entendre atteinte à l'intégrité physique des différents acteurs, mais aussi des tiers. En effet, si l'on en croit plusieurs rapports, la...
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de lidéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société....
La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif
Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser laccident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors quon entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive,...
La mise en jeu des responsabilités liées à l'activité sportive
La responsabilité juridique : il s'agit pour l'auteur des faits de répondre des conséquences d'un accident ou d'un comportement interdit (les 2 pouvant être liés).
Les institutions sportives en France (introduction au droit du sport)
La France est lun des rares pays en Europe à avoir un ministère entier consacré au sport. Pourquoi ? Aux JO de Rome en 1960: aucune médaille n'est rapportée. Charles de Gaulle a honte, le sport devient alors un objet national. Mise en place dune véritable politique du sport et comme...
Le sport et la responsabilité du fait d'autrui
Selon des études, la pratique dune activité sportive constitue la deuxième cause daccidents de la vie courante après les accidents domestiques. Ainsi, la question de la réparation des dommages corporels subis à loccasion dune pratique sportive se pose. Il...
Lintérêt de larrêt rendu par lassemblée plénière le 29 juin 2007, tient au fait quil précise les conditions dapplication de larticle 1384 al 1 du Code civil, aux associations sportives. En effet, après que la jurisprudence ait dégagé le principe...
Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2007 - la preuve de la responsabilité du fait d'autrui
Le sport est source de défoulement et est présent partout dans notre société. Cest pourquoi le droit a fini par sy intéresser car il peut aussi poser des problèmes civils. Larrêt que nous allons étudier nous montre quun match de rugby banal peut être amené au plus au...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui
Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, dit arrêt Blieck, la liste des responsabilités du fait d'autrui n'est plus limitative dans la mesure où la juridiction suprême a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil aux...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 avril 2016 - La responsabilité du fait d'autrui
"On est responsable (...) du dommage (...) causé par le fait des personnes dont on doit répondre.", cette règle énoncée par l'alinéa 1er de l'ancien article 1384 du Code civil, signifie que pour chaque dommage causé par autrui demeurant sous la responsabilité d'une autre personne, oblige cette...
Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004
Les litiges nés de la pratique dun sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux qui sest largement propagé au régime général de la responsabilité civile du fait dautrui depuis que deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai...
Comparaison de : 2e chambre civile de la Cour de cassation, 23 septembre 2004 et 13 janvier 2005 : responsabilité civile et faute délictuelle dans le cadre d'une activité sportive
La difficulté de lappréciation de la faute délictuelle a suscité des décisions illustrées par les arrêts de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 et du 13 janvier 2005 rendus, tous deux, à loccasion de circonstances analogues relatives à...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 3 février 2000 - la responsabilité des associations du fait de leurs membres
L'alinéa premier de l'article 1384 du Code civil dispose que l' "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre". Cet alinéa pose le principe général de responsabilité du fait...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 realtif aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d'une association sportive en raison d'un dommage causé par un de ses membres. La responsabilité d'une association...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 relatif à la responsabilité des associations sportives
La responsabilité d'une association sportive du fait de ses membres est subordonnée à la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu de la part de ces derniers. Tel est l'apport de l'arrêt que nous avons à commenter, datant du 29 juin 2007 et rendu par l'Assemblée...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 relatif au régime applicable aux associations sportives dans la responsabilité du fait d'autrui
L'article 1384, alinéa 1er du Code civil, dispose que l'on « est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». On lui a longtemps prêté une valeur...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité civile du fait d'autrui
[...] L'idée de risque, qui était à la base des arrêts constitutifs de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui, a été aujourd'hui un peu atténuée. Heureusement pour les associations sportives d'ailleurs, car retenir une responsabilité purement objective fondée sur le risque...
Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"
Cest par un important arrêt du 29 mars 1991 de lAssemblée plénière, larrêt Blieck, que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et a reconnu, au-delà des cas prévus par la loi, lexistence dune responsabilité générale du fait dautrui fondée...
Chambre civile de la Cour de cassation, 8 avril 2004 - la responsabilité du commettant du fait de son préposé
Il est habituel dénoncer que la victime dun dommage peut en réclamer réparation au commettant de lauteur direct à la triple condition détablir le lien de préposition, le rattachement de lacte dommageable aux fonctions confiées par le commettant au préposé et surtout...
Cas pratiques - le fait générateur et le fait personnel
En avril dernier, Lucas Delavène (5 ans) a hérité dun lointain oncle dAmérique la fort coquette somme de 1 million deuros. Cette manne inattendue (loncle étant sous le charme dune compagne plantureuse et disait-on, finalement à tort, cupide : Jan Veuplus) a mis du...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 novembre 2010 : la responsabilité du fait des choses
Avec larrêt du 4 novembre 2010, la deuxième Chambre civile opère un important revirement de jurisprudence, elle abandonne la théorie de lacceptation des risques en retenant le principe de la responsabilité sans faute du fait des choses édicté par larticle 1384 alinéa 1er. En...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui
Larticle 1384 alinéa 1 dispose que « lon est responsable non seulement du dommage que lon cause (...), mais encore celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre (...) ». Une partie de la doctrine y a vu au début du XXe siècle un principe général de la...
Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12/12/2002 concernant la responsabilité générale du fait d'autrui
Pendant longtemps l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était présenté par la doctrine comme une introduction aux régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui présentés aux alinéas suivants.
La généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil
Dissertation de Droit civil ayant pour sujet la généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil.