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Timestamp: 2019-02-17 16:49:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art.11', 'art. 71', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 79', 'art. 82', 'art. 80', 'art. 81']

Chine — WikiPCI
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 2 décembre 2004
L’opéra Kun Qu (2001 - 2008)
Le Guqin et sa musique (2003 - 2008)
Le muqam ouïgour du Xinjiang (2005 - 2008)
L’Urtiin Duu, chants longs traditionnels populaires (2005 - 2008)
Éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente
La tradition épique du Gesar (2009)
Les techniques artisanales traditionnelles de fabrication du papier Xuan (2009)
La technique de la xylogravure chinoise (2009)
L’art de la gravure de sceaux chinois (2009)
L’art mongol du chant Khoomei (2009)
Les arts Regong (2009)
La calligraphie chinoise (2009)
Le culte et les rituels de Mazu (2009)
La danse des fermiers du groupe ethnique coréen en Chine (2009)
Le découpage de papier chinois (2009)
L’ensemble d’instruments à vent et à percussion de Xi’an (2009)
Le festival du Bateau-Dragon (2009)
Le grand chant du groupe ethnique Dong (2009)
Le Hua’er (2009)
Le Manas (2009)
Le Nanyin (2009)
L’opéra tibétain (2009)
L’opéra Yueju (2009)
Les savoir-faire liés à l’architecture traditionnelle chinoise pour les structures à ossature en bois (2009)
La sériciculture et l’artisanat de la soie en Chine (2009)
La technique de cuisson traditionnelle du céladon de Longquan (2009)
L’acupuncture et la moxibustion de la médecine traditionnelle chinoise (2010)
L’opéra de Pékin (2010)
Le théâtre d’ombres chinoises (2011)
Le zhusuan chinois, connaissances et pratiques du calcul mathématique au boulier (2013)
Les vingt-quatre périodes solaires, la connaissance du temps et les pratiques développées en Chine à travers l’observation du mouvement annuel du soleil (2016)
La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI) a été ratifiée le 28 août 2004 par le Comité permanent du Xe Congrès national populaire chinois lors de sa onzième session. Le gouvernement central chinois a pris un décret pour appliquer la Convention : l’Avis visant à renforcer la protection du PCI national. La Chine est très active en matière de sauvegarde du PCI. En 2012, le Centre international de formation sur le PCI dans la région Asie-Pacifique a ouvert ses portes à Beijing. Le 27 mars 2010 la Chine et la Mongolie ont signé un memorandum d’accord afin de définir le fonctionnement des propositions d’inscription conjointes.
1 L’Avis visant à renforcer la protection du PCI national
2 L'inventaire du PCI présent sur le territoire chinois
2.1 Les organes compétents pour dresser l'inventaire du PCI chinois
2.2 La procédure d'inventoriage du PCI
2.3 Le système des trésors humains vivants : les transmetteurs majeurs du PCI
3 La sauvegarde du PCI par les régions administratives spéciales
3.2 MACAO
L’Avis visant à renforcer la protection du PCI national
Le 26 mars 2005, le Conseil des affaires de l’État a émis l’Avis visant à renforcer la protection du PCI national. Cet avis établit une liste nationale et des listes locales gérées par les autorités locales. Deux axes sont développés par l’Avis : l’inventoriage et la transmission du PCI.
Trois circulaires ministérielle complètent l’Avis :
la circulaire du 9 juin 2005 sur le recensement national du PCI ;
la circulaire du 30 juin 2005 sur l’établissement d’une liste représentative nationale du PCI ;
la circulaire du 6 avril 2007 créant « le dispositif de Transmetteur majeur »[1].
Le 25 février 2011, l’Assemblée populaire nationale a adopté la loi pour la protection du PCI.
Cette loi appartient au domaine du droit administratif.
La loi comporte trois types de mesures :
« une Liste du PCI au niveau national ;
[…] des mesures de garantie de la protection au niveau du personnel, du financement et du matériel »[2].
La définition du PCI retenue par la loi du 25 février 2011 est très similaire à celle énoncée à l’article 2 de la Convention pour la sauvegarde du PCI :
Le PCI est compris comme « les diverses manifestations culturelles traditionnelles, ainsi que les objets et espaces qui leur sont associés que le peuple de toutes les ethnies transmettent de génération en génération et reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. »[3][4].
Les domaines du PCI sont plus détaillés que ceux répertoriés par la Convention pour la sauvegarde du PCI :
« les expressions orales traditionnelles et la langue comme vecteur du PCI ;
les beaux-arts traditionnels, la calligraphie, la musique, la danse, le théâtre, l’art populaire et l’acrobatie ;
l’art traditionnel, la médecine et le calendrier ;
les rituels traditionnels et les festivals compris comme pratiques folkloriques ;
les sports et loisirs traditionnels ;
les autres éléments du PCI. » [5].
L'inventaire du PCI présent sur le territoire chinois
Les organes compétents pour dresser l'inventaire du PCI chinois
Le Ministère de la Culture de la République populaire de Chine est compétent pour sauvegarder le PCI. Depuis 2005, le Ministère est assisté dans cette mission par la Conférence interministérielle conjointe pour la sauvegarde du PCI (ci-après la Conférence interministérielle) et son Bureau. La Conférence interministérielle réunit quatorze départements des ministères et des administrations, comme l’Administration d’État chargée de la médecine chinoise traditionnelle.
Dès 2008, un département du PCI a été institué au sein du Ministère de la Culture. Ce département administre les activités de sauvegarde du PCI. Au niveau local plusieurs provinces ont créé des bureaux chargés du PCI rattachés à leurs services culturels.
La procédure d'inventoriage du PCI
La circulaire du 9 juin 2005 sur l’inventoriage national du PCI est adressée aux administrations régionales de la culture. Pour assurer une unité de l’inventaire du PCI chinois, les opérations d’inventoriage sont rigoureusement encadrées. Les enquêteurs sont formés. En outre, un « Manuel opérationnel de l’inventaire national du PCI » guide les enquêteurs. Ce manuel est diffusé dans les régions avec la circulaire. Il a été rédigé par un groupe d’experts missionnés par le Ministère de la Culture. Les administrations régionales de la culture procèdent également au recensement des archives.
La Chine a opté pour des inventaires régionaux et un inventaire national.
L’élaboration de l’inventaire se fait en trois étapes :
le personnel des services de la culture et des maisons de la culture « prépare un calendrier de recensement et un organigramme, ainsi que les moyens techniques nécessaires »4 et établit un programme des éléments à recenser ;
les éléments sont enregistrés en utilisant les formulaires proposés par le Manuel opérationnel ;
un rapport formel est adressé à la région. Il reprend toutes les données collectées, la répartition géographique des éléments présentés sous la forme d’une carte, les photographies, les vidéos et les objets liés à l’élément. Les régions consolident les informations et remettent au Ministère de la Culture un rapport régional.
Les détenteurs de PCI peuvent également soumettre aux services culturels locaux directement un élément du PCI pour une inscription.
Les candidatures nationales à l’Unesco sont sélectionnées à partir d’une liste nationale. Cette liste nationale est le fruit d’une sélection locale et nationale. Elle est conçue comme un réserve de candidatures Unesco.
Au niveau régional un comité d’experts, composé d’au moins cinq personnes, examine et sélectionne les candidatures. Un consentement des détenteurs doit être joint à toutes les candidatures. Le gouvernement régional approuve les appréciations écrites du comité. Les dossiers sont alors transmis à la Conférence interministérielle qui les soumet à un comité d’experts. Ce comité est formé de commissions spécialisées selon les domaines du PCI. Une publicité d’une durée de trente jours des dossiers retenus précède l’approbation par le Conseil des affaires de l’État. Enfin les candidatures nationales sont sélectionnées par la Conférence interministérielle.
Les inscriptions sont proclamées tous les deux ans.
Le département chargé du PCI sélectionne parmi les éléments qui figurent sur la liste nationale ceux qui seront soumis comme candidature à l’Unesco. Les décisions ne sont ni motivées ni susceptibles de recours.
La liste nationale du PCI est divisée en dix domaines du PCI :
la littérature populaire ;
la musique traditionnelle ;
la danse traditionnelle ;
l’opéra traditionnel ;
les arts de la scène Quyi ;
les sports traditionnels ;
les spectacles et les acrobaties ;
les beaux-arts traditionnels ;
l’artisanat traditionnel ;
la médecine traditionnelle ; et
les coutumes populaires.
Les critères retenus pour l’inclusion des éléments dans l’inventaire sont :
« avoir une valeur remarquable en tant que représentatifs de la créativité de la civilisation chinoise ;
être enracinés dans la tradition culturelle d’une communauté donnée et avoir été transmis d’une génération à l’autre, avec des caractéristiques locales distinctes ;
jouer un rôle, en tant que liens importants pour les échanges culturels, dans la promotion de l’identité culturelle nationale de la Chine, dans le renforcement de la cohésion nationale, de la solidarité nationale et de la stabilité sociale ;
témoigner d’un niveau élevé d’application de savoir-faire et compétences traditionnels ;
présenter une valeur exceptionnelle en tant qu’illustration des traditions culturelles nationales vivantes de la Chine ;
être importants pour la transmission de la culture nationale chinoise tout en étant gravement menacés de disparaître en raison de transformations sociales ou de l’insuffisance des mesures de sauvegarde »[6].
Le système des trésors humains vivants : les transmetteurs majeurs du PCI
En parallèle de l’inventaire du PCI, la Chine a instauré un système de trésors humains vivants : « les transmetteurs majeurs du PCI ».
En 2007, le règlement administratif « Mesures provisoires sur la sauvegarde et la gestion des éléments inscrits sur la liste du PCI au niveau national » crée le système des transmetteurs majeurs du PCI[7]. L’ordonnance du Ministère de la Culture nº45 du 14 mai 2008 intitulée « Mesures provisoires sur la qualification et la gestion des Transmetteurs majeurs des éléments du PCI du niveau national » complète le cadre normatif mis en place en 2007[8].
Le transmetteur majeur du PCI s’engage à transmettre intégralement ses connaissances et savoir-faire à un élève. Il doit transmettre un élément du PCI inscrit sur la liste nationale. Il doit également participer à des campagnes de promotion de son métier et de ses connaissances. Une aide financière est versée au transmetteur majeur du PCI pour ce faire. Des rapports périodiques remis aux administrations culturelles locales garantissent un suivi de la formation</ref>
Rapport périodique nº00611 / Chine, Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état des éléments qui ont été inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité [en ligne], Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, sixième session, Bali, Indonésie, novembre 2011, p. 28.. Le transmetteur doit procurer aux administrations culturelles locales toutes les informations relatives à l’élément du PCI (les savoir-faire, les techniques…). En cas de violation de ces engagements le transmetteur perd son titre qui sera attribué à une autre personne.
La sélection se réalise au niveau régional puis au niveau national. Une circulaire du ministère de la Culture invite les administrations culturelles régionales à proposer des candidats.
Depuis 2009, les candidatures libres sont possibles. Le dossier de candidature est alors soumis aux administrations culturelles dépendant du Canton et de la Préfecture. Les candidatures sont ultérieurement réunies au niveau régional où un comité d’experts les examine et émet un avis à leur sujet. Cet avis et le dossier de candidature sont transmis au Ministère de la Culture.
Au niveau national les dossiers sont repartis en fonction des catégories du PCI. Les commissions spécialisées examinent les dossiers correspondants à leur domaine de spécialité (médecine traditionnelle et savoirs techniques, littérature populaire, danse traditionnelle…). À cette étape plusieurs dossiers sont écartés et les commissions émettent un avis.
Finalement, un comité d’experts constitué de soixante et une personnes tirées au sort dans une base de données des experts établie par le Ministère de la culture, valide la sélection. Ce comité se réunit une fois par an. La liste des transmetteurs majeurs du PCI est publiée pendant quinze jours puis proclamée par signature du ministre de la Culture.
La sauvegarde du PCI par les régions administratives spéciales
Hong Kong et Macao sont des régions administratives spéciales[9].
L’opéra Yueju, inscrit en 2009 sur la liste représentative du PCI de l’humanité, provient des deux régions administratives spéciales et de la Province du Guangdong. Ces trois collectivités territoriales ont formé un groupe de travail pour renforcer leur collaboration pour la sauvegarde du PCI.
La tarte aux œufs inscrite en 2014 sur la liste hongkongaise du PCI
Crédits : Cathiniamoa, via Wikimedia Commons
La région administrative spéciale de Hong Kong a été consultée avant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du PCI. Cette dernière s’applique depuis 2005 à Hong Kong. Le Bureau des affaires intérieures de la région administrative spéciale de Hong Kong est compétent pour déterminer les politiques de sauvegarde du PCI.
Le Département des loisirs et des services culturels met en œuvre les politiques de sauvegarde.
L’unité PCI relevant du Musée du patrimoine de Hong Kong met en pratique les mesures de sauvegarde et assiste le comité consultatif.
Ce comité consultatif pour le PCI a été créé en 2008 par le Bureau des affaires intérieures. Il rassemble des universitaires, des experts et des figures locales de Hong Kong. Le comité conseille le gouvernement au sujet de l’inventaire du PCI et de son étude territoriale.
Le Lord Wilson Heritage Trust finance et soutien des projets concernant le patrimoine matériel et immatériel de Hong Kong.
Deux structures contribuent à la préservation de l’opéra cantonnais : le comité consultatif pour l’opéra cantonais et le fonds de développement de l’opéra cantonais.
Le Département des loisirs et des services culturels a procédé à un appel d’offres pour réaliser une étude territoriale du PCI présent sur le territoire de Hong Kong. Le centre de recherche de la Chine du Sud de l’Université des sciences et technologies de Hong Kong a remporté l’appel d’offres. Il a mené une étude du PCI dans les dix-huit districts de Hong Kong. L’étude a été réalisée en deux étapes, en premier une recherche documentaire dans les archives et les fonds documentaires, puis une enquête de terrain effectuée par des chercheurs expérimentés.
Une information autour de l’étude territoriale du PCI a été organisée. Un site internet présente l’étude[10]. Les représentants du centre de recherche de la Chine du Sud et du Musée du patrimoine de Hong Kong ont été à la rencontre des communautés en organisant des réunions d’informations avec les membres des conseils de district et du Hung Yee Kuk (l’organe consultatif pour les Nouveaux Territoires). Lors de ces réunions les membres des conseils de district et du Heung Yee Kuk étaient invités à participer et à enregistrer les éléments du PCI qu’ils considéraient comme devant figurer dans l’inventaire.
Le comité consultatif pour le PCI a assisté le centre de recherche de la Chine du Sud.
Un projet d’inventaire a été publié en chinois en 2013[11]. Une consultation publique de quatre mois a été organisée pour recueillir les avis des communautés concernant l’inventaire. Le projet doit être finalisé sous la forme d’une base de données en ligne.
Le 17 juin 2014, le Département des loisirs et des services culturels a annoncé qu'une liste de 480 éléments avaient été établie[12].
La liste se décompose en six domaines du PCI :
les traditions et expressions orales ;
les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel[13].
Les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel comporte de nombreux éléments de la gastronomie hongkongaise, notamment la tarte aux œufs.
Le chef de l’exécutif de Macao a déclaré par le décret nº32/2006 que la Convention s’appliquait à Macao. Le Bureau des affaires culturelles de la région administrative spéciale de Macao est en charge des procédures administratives de sauvegarde du PCI.
Jusqu’en 2013, le Musée de Macao était responsable de la documentation du PCI. Les éléments inscrits sur l’inventaire du PCI sont disponibles à l’URL suivante : http://www.macaumuseum.gov.mo/w3ENG/w3MMsource/HeritageListC.aspx (consulté le 5 novembre 2013).
Les critères appliqués pour intégrer des éléments du patrimoine culturel immatériel dans l’inventaire étaient :
« Le nom, l’histoire, le statut actuel et la valeur de l’élément.
Les informations relatives à la transmission de l’élément, y compris la répartition géographique, la chaîne de la transmission, le niveau de maîtrise des héritiers et l’influence de la transmission sur la société.
Le degré de menace qui pèse sur l’élément et sa viabilité »8.
La loi nº11/2013 du 13 août 2013[14] pour la sauvegarde du patrimoine culturel inclut le PCI dans le champ du patrimoine culturel[15]. L’article 5 de la loi nº11/2013 reprend la définition du PCI retenue par la Convention pour la sauvegarde du PCI. Le chapitre VII de la loi est consacré au PCI.
La loi nº11/2013 détaille les objectifs de la sauvegarde du PCI[16], les domaines du PCI [17] et les formes de sauvegarde[18]. La loi nº11/2013 confirme la compétence du Bureau des affaires culturelles pour la sauvegarde du PCI, la gestion de l’inventaire (collecte, numérisation des données), la documentation et la recherche liée au PCI et la sensibilisation au PCI [19]. Le Bureau des affaires culturelles doit adopter des lignes directrices pour la gestion du PCI [20].
Les critères retenus pour une inclusion dans l’inventaire du PCI de Macao sont :
l’importance de l’événement pour les communautés ou les groupes ;
les contextes sociaux, culturels, géographiques et historiques ;
la pratique de l’élément au sein de la communauté ou du groupe ;
la transmission intergénérationnelle de l’élément ;
les menaces de disparition qui pèsent sur l’élément ;
la compatibilité avec le respect mutuel entre les communautés, les groupes et les individus[21].
L’initiative d’une inscription appartient au Bureau des affaires culturelles, aux établissements publics, aux communautés, aux groupes et aux individus[22]. L’inscription sur l’inventaire du PCI est finalisée par un arrêté pris par le secrétaire qui supervise le domaine de la culture[23]. Lorsqu’un élément du PCI ne peut plus être transmis il est exclu de l’inventaire du PCI. Cette radiation est formalisée par une ordonnance du secrétaire qui supervise le domaine de la culture[24].
Enfin, la loi institue un système de trésors humains vivants avec les transmetteurs du PCI[25]. Les transmetteurs du PCI sont tenus d’organiser des activités visant la sauvegarde du PCI et de soumettre au bureau des affaires culturels des rapports sur leurs activités[26].
↑ WANG, LI, La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : Son application en droits français et chinois, Paris : l'Harmattan, 2013, p. 288.
↑ Ibid.p. 284.
↑ art. 2 de la loi du 25 février 2011
↑ TALBI, Moussa, Présentation des législations sur le patrimoine culturel immatériel postérieures à l’adoption de la Convention de 2003, 2013, p. 27. patrimoine culturel immatériel postérieures à l'adoption de la Convention de 2003, 2013,, p. 295.
↑ Rapport périodique nº00611 / Chine, Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état des éléments qui ont été inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (en ligne), Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, sixième session, Bali, Indonésie, novembre 2011, p. 5
↑ art.11
↑ WANG, LI, La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : Son application en droits français et chinois, Paris : l'Harmattan, 2013, p. 358. Ibid., p. 365.
↑ article 31 de la Constitution de la République populaire de Chine du 4 décembre 1982
↑ http://hkheritage.ust.hk/english
↑ voir annexes B et C
↑ Première liste des éléments du PCI hongkongais
↑ The Hong Kong cultural heritage list, South China Morning Post, 28 juin 2014
↑ publiée au bulletin officiel nº36 le 2 septembre 2013
↑ art. 71
↑ art. 73 de la loi nº11/2013
↑ art. 74 de la loi nº11/2013
↑ art. 75 de la loi nº11/2013
↑ art. 79 de la loi nº11/2013
↑ art. 82 de la loi nº11/2013
↑ art. 80 et 81 de la loi nº11/2013
↑ art. 81 de la loi nº11/2013
Rapport périodique nº00611 / Chine, Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état des éléments qui ont été inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (en ligne), Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, sixième session, Bali, Indonésie, novembre 2011, 169 p..
TALBI, Moussa, Présentation des législations sur le patrimoine culturel immatériel postérieures à l'adoption de la Convention de 2003, 2013, 35 p.
Site Internet de the Intangible Cultural Heritage Office (ICHO)
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