Source: https://togo-neuerhorizont.de/fr/statut/
Timestamp: 2019-09-16 13:27:36+00:00
Document Index: 106653732

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10']

§1 Nom , Siège social, Exercise annuel
L‘ association porte le nom de „Togo-Neuer Horizont“ avec e.V. comme complément. Elle est enregistrée au tribunal de Wesel.
L‘ association a son siège social à in 46499 Hamminkeln.
L‘ exercise annuel concorde avec l’année civile.
§2 Objectif de l‘ association
1. L‘ objectif de l‘ association consiste dans l#aide au développement, c.a.d. s‘ engager pour un environnement humain sur place, en supportant les initiatives par des conseils, de l‘ argent et des dons en nature.
Planification familiale et éclaicissement sur ce sujet.
Construction et mise en service d‘ infirmeries, procurer des appareils médicaux, parrainages.
Construction d‘ orphelinats et assistance sociale aux orphelins, aux enfants sans foyer et aux jeunes atteint du SIDA
§3 Utilité publique
L‘ association suit uniquement des objectifs d‘ intérêt publique comme indiqué sur le code fiscal
„Steuerbegünstigte Zwecke“ .
L‘ association est entièrement bénévole , aucun intérêt privé n‘ est visé en première ligne.
Les moyens de l‘ association servent uniquement aux objectifs décris. Les membres n’obtiennent aucune rénumération de la part de l‘ association.
Aucune personne étrangère au but de l‘ association ne pourra être subventionnée.
§4 Adhésion et droit de vote
Personnes naturelles ou juridiques peuvent devenir membres de l‘ association. L’ adhésion se fait par simple déclaration écrite auprès du comité directeur.
Chaque membre peut se désister à tout instant par déclaration auprès d‘ un membre du comité directeur.
Un membre peut être exclu, s‘ il agit contre les intérêts de l‘ association ou s‘ il trouble la paix de l‘association. Le comité directeur decide du désistement. Le membre exclu a le droit de faire confirmer son exclusion par le vote de l’assemblée générale. Jusqu’ à confirmation les droits du délinquant restent en suspension.
Le financement de l‘ association consiste en dons et cotisations des membres. Le montant de la cotisation se trouve dans e tarif des cotisations.
Chaque membre a une seule voix.
§5 Organes
Les organes de l’association sont l’ assemblée générale et le comité directeur.
§6 L‘ assemblée générale
L‘ assemblée générale ordinaire se déroule une fois par an . Des assemblées extraordinaires se déroulent, si l‘ intérêt de l‘ association le demande ou si un cinquième des membres le demande au comité directeur avec mention de l’objectif et d’un ordre du jour.
Les membres sont avertis par lettre normale sur le jour et l’heure de l‘assemblée ordinaire. L’ ordre du jour prévu par le comité directeur oit y être joint. Le délai est d’une semaine.
L‘ assemblée générale est dirigée pat le/la président/e, en cas d‘ empêchement par son adjoint; si lui/elle aussi est mpêché/e , l‘ assemblée peut désigner par vote un/e président/e d‘ assemblée . L‘ assemblée peut ajouter des points à l’ordre du jour , aussi bien qu‘ elle peut faire des changements.
Sauf si une loi prévoit une autre majorité, l‘ assemblée décide à la majorité simple des voix valables.
Pour casser la décision du comité directeur d‘ exclure un membre, il est nécessaire d‘ obtenir une majorité de 75% des suffrages valables. La même majorité est nécessaire pour tout changement des objectifs de l‘ association ou pour la dissolution du club. Ce dernier point doit être impérativement figurer sut l‘ ordre du jour.
Le/la président/e décide du mode de vote. Un taux de 50% des membres peut demander un vote secret.
Le greffier désigné par l‘ assemblée établira un procès-verbal des décisions prises par l‘ assemblée par écrit, qui devra être signé par le/la président/e et le greffier lui-même.
§7 Le comité directeur
Le comité directeur consiste
du/de la président/e
de leur adjoint
le/la greffier
le membre chargé des relations publiques
Responsable d´internet
L‘ association est représentée juridiquement par le/la président/e et son adjoint ou le/la trésorier/ère en commun.
Le comité directeur est élu par l‘ assemblée générale. Le comité au complet est élu pour trois ans. Une réélection est possible. Pour être élu il faut réunir la majorité des votes valables. (D’abord, il faut élire le/la président/e , puis les autres membres du comité à tour de rôle, chacun dans un vote á part). Le comité reste en fonction jusqu‘ à la décision de décharge. Si un membre du comité quitte son poste avant expiration ou si son mandat s‘ arrète avant les autres, on doit voter un remplacant à la prochaine assemblée générale. Les membres du comité restant peuvent désigner un remplcant jusqu‘ au vote.
Le comité directeur gère les affaires de l‘ association et s‘ occupe des finances.
Le quorum nécessaire pour une décision est de deux membres du comité. Les décisions peuvent être prises par écrit. Les décisions sont arrêtées dans un procès-verbal.
Le/la trésorier/ère rédige un rapport annuel sur les dépenses et les finances de l‘ association. Les preuves de l‘ utilisation des fonds doivent être présentées. La comptabilité doit être vue et approuvée par deux réviseurs de caisse, mis en place par le vote de l‘ assemblée générale.
Le comité prend ses décisions à la majorité ordinaire oralement. Dans certains cas, le/la président/e peut demander aux autres membres du comité de formuler leur avis oralement ou par écrit.
§8 Révision des finances
L‘ assemblée générale désigne deux réviseurs de caisse pour trois ans. Une réélection est possible.
Les réviseurs ne doivent pas faire partie du comité directeur.
Les réviseurs ont le droit de contrôler à chaque instant les documents relatant des finances. Ils révisent le rapport annuel du comité dirdecteur pour établir un rapport aux membres de l‘ assemblée générale ordinaire.
§9 Dissolution de l‘ association
Si l‘ association devait se dissoudre pour une raison ou pour une autre, les actifs et biens reviendront à
„africa action / Deutschland e.V.“ , siège social à Bergheim ou à son successeur, si toutefois les capitaux seraient utilisés pour des fins d’utilité publique.
§10 Statuts
Les statuts entrent en vigueur avec la permission e l‘ assemblée constituante.
Ces statuts ont été approuvés par l‘ assemblée constituante le 21.09.2004 à 46499 Hamminkeln .
Modification le: 05.05.2018 – Assenblée générale