Source: http://www.trafic-justice.com/asso/membre/06/helle-j-p.htm
Timestamp: 2019-04-19 02:59:43+00:00
Document Index: 180219777

Matched Legal Cases: ['art 434', 'art 82', 'art 114', 'art 1861', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 700', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 339', 'art 700', 'art 441', 'art 341', 'art 321', 'art 312', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 1865', 'arrêt ', 'art 434', 'art 82', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 441', 'art 20', 'art 113', 'art 665']

NICE - GRENOBLE - Dérives affairistes de la justice - SPOLIATION IMMOBLIERE
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De l'association memejusticepourtous.org Jean-Pierre Helle exprime par ses procédures ci-dessous son raz le bol de la corruption judiciaire affairiste crapuleuse en réseaux à Nice. Largement dénoncé par le magistrat Eric de Montgolfier, le vis procureur mafieux Didier DURAND est partir à Grenoble puis à Nîmes continuer ses trafics de fichiers de la police en s'imposant pour entraver depuis 2000 toutes les procédures de René FORNEY contre les ripoux en cause.
À ce jour d'août 2016, 300 magistrats corrompus ont collaboré sur Grenoble, Lyon, Paris, Privas, Nîmes à ses magouilles au lieu de les envoyer en taule pour trente ans (CP432-4...) avec les complices puis engager des actions récursoires contre tous ces auteurs de dépossessions.
Dépossession familiale par le frère et "frères des loges" (Texte recopié plus bas )
JP Helle
20 7 2016-
Mr le procureur TGI Nice
J' ai I ' honneur de déposer plainte contre X pour soustraction de pièces par personne qui par ses fonctions est appelée a concourir a la manifestation de la vérité (art 434 - 4 du code pénal)
Le 11 1 09 je déposais plainte avec CPC contre Gérard Helle , Mes Darmon , Pensa ,Bezzina _ Rukavina pour blanchiment , faux et usage de faux ( instruction 709 00031 )
Le 14 2 2013 , en l'absence de réponse du juge d' instruction Renaud, la12eme chambre de l'instruction de la cour d' Aix faisait droit a ma requête art 82 -1 du CPP et ordonnait la perquisition du cabinet de I ' avocat genevois Jacques Merkt qui a avait organise I ' actionnariat de Sysney Sa domiciliée au Luxembourg, dont le bénéficiaire économique est Gérard Helle à travers des sociétés écrans situées au Luxembourg , au Liechenstein , en Itlande, à L ' Ile de Mann , à Oubai
Me Merkt a ère perquisitionne le 23 9 2013 comme cela est indique dans le PV d'audition de Me Merkt le 11 11 2013 par le ministère public de Genève ( 1 )
Gérard Helle d' après le courrier du ministère publicdu8 11 2013 a Mr Renaud a été entendu le même jour, son PV d' Audition transmis a M Renaud ( 2)
Recelant les faux statuts du 9 9 2002 faits par G Helle le curateur de Sydney SA en faillite au Luxembourg depuis 1996 , Rukavina prétend détenir la totalité du capital des SCI Monclair et Marido
Le 23 2 2016 mon avocate Me Patrimonia a atteste après voir rencontre la juge Mme Gentillini , qu a succède a Mr Renaud en 9 2015 et consulte le dossier , que les pièces saisies chez Me Merkt ne se trouvent pas dans le dossier , comme le PV d ' audition de Gérard Helle du 8 11 2013 (3)
Je m' interroge donc pour savoir qui a fait disparaître le dossier saisi chez Me Merkt , s' agit t il du procureur de Genève Mr Mascotto , du procureur gênerai d'Aix , du procureur de Nice ou des juges d' instruction niçois susvisés
Maigre la gravite des faits ni le procureur gênerai d' Aix , ni Mme Gentillini , ni le procureur d ' Aix Mr Prêtre qui vient du parquet gênerai d 'Aix n' ont daigne répondre a mes courriers des 28 1 , 10 4 et 11 mai 2016 relatifs au dossier saisi chez J Merkt ( 4 a 6 )
Au surplus cette dernière ne m' pas toujours pas adresse le CD de I' instruction maigre mes demandes datant de plusieurs mois en valitin de I' art 114 du CPP , et d' ailleurs elle n' a pas répondu a mes sept demandes d'actes présentées faites il a 4 mois , visant a être confronte avec Mes Darmon , Pensa Bezzina , Rukavina , Lod , Karcenty , Teboul et demandant I ' audition de G Helle et de la juge commissaire de Sydney Sa Mme Wolf du très corrompu TC du Luxembourg , les susvisés faisant partie d' une bande organisée
Il est donc probable que G Helle ' déjà condamne a 5 ans ferme) est protège par les magistrats précités et par la 12e ch de I' instruction de la cour d' Aix étant rappelé que I ' ancien procureur adjoint Didier Durand (qualifie de voyou par M de Montgolfier ) d'après les déclarations de l'avocat gênerai Ceccaldi a M Montebourg , avait dissimule pendant plusieurs années une commission rogatoire venant de Genève qui accablait Tannouri (7)
Le garde des sceaux me lit en copie
REQUETE ARTICLE 356 DU CPC EN SUSPICION LEGITIME DU TGI DE NICE A Mr PRESIDENT DU TGI DE NICE
JEAN PIERRE HELLE NE LE 11 1 1948 A NICE DEMEURANT 35 RUE PASTORELLI 06000 NICE A L' HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Le 30 août 2004 le requérant assignait devant le TGI de céans les SCI Monclair et Marido aux fins de voir prononcer leur nullité au regard de leurs faux statuts dates du 9 9 2002 (RG 13 - 01350 )0 )
En date du 28 12 1976 a été constituée la SCI Monclair , qui est propriétaire de 31 appartements , 10 garages au 28 avenue Bellevue a Nice , avec comme associes Mme Maria Helle 720 parts , Gérard et Jean Pierre Helle 2520 parts chacun ( 1 )
La SCI Marido a été constituée le 8 11 1978 avec comme associes la SCI Monclair 90 parts et Mme Maria Helle 10 parts, elle est propriétaire d' un appartement situe a Nice au 25 Bd Franck Pilatte (2)
Les statuts du 9 9 2002 de ia SCI Monclair enregistres par le greffe du TC de Nice indiquent que désormais Sydney Sa , en liquidation judiciaire au Luxembourg depuis le 7 11 1996 détient 5758 parts sur les 5760 parts composant le capital social de cette SCI , les deux parts restantes étant la propriété de Mme Maria Helle ( 3 )
Ils sont identiques a ceux d'origine sauf en ce qui concerne la page 19 ou figure le capital social
Dans Les statuts non signes du 9 9 2002 de la SCI Marido la SCI Monclair détient 90 parts et Sydney Sa 10 parts a la place de Maria Helle( 4 }
La liquidation judiciaire de Sydney Sa a été ouverte le 7 11 1996 puis clôturée le 20 juin 2002 pour insuffisance d ' actifs soit trois mois avant I ' établissement par Gérard Helle des faux statuts du 9 9 2002 ( 5 ) puis rouverte le 10 mars 2005 a la requête des sociétés écrans de Gérard Helle bénéficiaire économique de Sydney Sa , a savoir la fiduciaire Sheibani et Busbt Ltd domiciliées a Dubai et a I' île de Mann dont I ' avocat est Me Wolter
Il est utile de rappeler que l' article 1860 du code civil prévoit qu'une personne morale en faillite ne peut être associée d' une SCI
Toutes les sociétés écrans de Gérard Helle sont listées dans le jugement du 10 mars 2005 qui a rouvert la liquidation judiciaire de Sydney Sa et qui a désigne Me Rukavina comme liquidateur judiciaire (5a)
Gérard Helle déjà été condamne a 5 ans de prison ferme pour des faits de banqueroute frauduleuse, pour avoir détourne 30 millions d'euros au préjudice de la SAM Le Prêt dont il était le PDG , ce qui a amené le TPI de Monaco a prononce sa liquidation de biens le 18 2 1993, décision qui lui I ' interdit de gérer en France au regard de la convention franco monégasque sur les faillites (6,6a )
Les 14 12 1 26 7 2012 Gérard Helle a réussi a faire enregistrer par le greffe du Te de Nice les faux PV d' assemblée des SCI Marido et Monclair des 12 et 13 9 2008 le nommant co gérant pour une durée de deux ans a savoir jusqu ' su 13 9 2010 et partant ce dernier a la possibilité de détourner les revenus locatifs et les actifs de cette SCI ( 7, 7 a ) )
L'article 1865 du code civil stipule que dans une SCI il ne peut y avoir de changement d'associé sans acte de cession de parts, et force est de constater que I ' avocate de Me Rukavina Me Pensa a reconnu le 4 mai 2010 ! ' absence d' acte de cession des parts sociales des hoirs Helle a Sydney Sa dans les SCI susvisées ( 8 )
- Au surplus par ordonnance du 26 mai 2010 le luge de la mise en état du TGI de Nice Mme Escoffier avait condamne Me Rukavina, curateur de Sydney Sa , sous astreinte de cent euros par jour de retard a communiquer les actes de cession susvisés , les PV d'assemblée ayant autorise ces cessions de parts ( art 1861 du code civil ), les justificatifs du prix pate par Sydney Sa , le paiement des droits etc ( 9 )
Il est donc incontestable que SYDNEY SA n'est pas I' associée des SCI susvisées et partant le dossier n'est pas complexe et le jugement aurait du être rendu depuis longtemps
A ce jour les dossier n' est toujours pas fixe a plaider et d'ailleurs, force est de constater que par ordonnance du 20 juin 2016 la juge de la mise en état du TGI de Nice Mme Sarda a renvoyé le dossier a une mise en état du 2 12 2016 (9a ) t et s' est permise affirmer au mépris des articles 1860 et 1865 du code civil « IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE JEAN PIERRE HELLE A CEDE SES PARTS A SYDNEY SA «
Aucune décision définitive ne pourra donc être rendue avant plusieurs années alors que I ' assignation de I ' exposant remonte déjà a douze ans et partant les juges du TGI de Nice ont viole I' article 6-1 de la CEDH du droit a toute personne de voir sa cause entendue dans un délai raisonnable
Le requérant vient d'assigner I' état au regard de la lenteur de cette procédure sur le fondement de I ' article L 141 -1 du COJ ( 10 )
2 .FONDEMENT JURIDIQUE DE L'ACTION
L'article 356 du CPC prévoit que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux même conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation
L'article 341 al 8 prévoit qu ' un juge peut être récuse « si il y amitié notoire ou inimitié notoire du juge entre le juge et I ' une des parties «
La jurisprudence rendue par la cour de cassation au visa de I ' article 6 de la CEDH considère que la liste prévue a I ' article 341 du CPC a un caractère non exhaustif que I ' absence d ' impartialité d' un juge ou d' une juridiction est une des causes de récusation ou de suspicion légitime ( 1ère civ 28 ravril 1998 , 2 e civ 27 mai 2004 },
3 LA PARTIALITE AVEREE DE CERTAINS JUGES DU TGI DE NICE , LEUR AMITIE ET LEUR COMPLICITE AVEC GERARD HELLE , LEUR INIMITIE AVEC LE REQUERANT LA LONGUEUR DE LA PROCEDURE ET LA CORRUPTION SEMBLANT EXISTER AU SEIN DU TGI DE NICE
Me De Montgolfier a son arrivée a Nice a tente de lutter contre les dérives du TGI de Nice et notamment contre la corruption y régnant
Auditionne par Mr Montebourg dans le cadre de son rapport sur le blanchiment l'ancien Procureur de Nice Mr de Montgolfier s' est étonne du train de vie de certains magistrats niçois , de leur absence de mobilité , ia mission ayant des doutes suri' impartialité des juges niçois
A cet égard la complicité dont a bénéficie l ' escroc libanais Mr Tannouri des juges du TGI de Nice Mrs Rousseau et Ferry et du procureur adjoint Didier Duand est effrayante, comme cela est décrit dans le rapport susvisé ( 11 }
La situation est Identique actuellement pour Gérard Helle qui bénéficie dr complicités de la part des juges d' instruction niçois Renaud , Gentillini , Bonifassi , Berthet, Chemama du TGI de Nice et des chaînes pénales niçoises et aixolses et au civil de Mme Rivière Caston et de Mr Boissellet 1 er vice président du TGI de Nice comme il sera expose plus loin
Les dérives des j uges niçois font depuis longtemps l a une de la presse
Mr de Montgolfier n'a pas été le seul a évoquer la corruption existant au TGI de Nice, au TGI de Nice , le 16 12 2000 le juge Ohata du TF de Los Angeles a accorde I ' asile politique a Mr Kamal ( 11 a )
Dans le journal « Le Monde il évoque « les actes de CORRUPTION et les mesures de représailles exercées par le système judiciaire niçois «
LA LISTE NON EXHAUSTIVE DES JUGES NIÇOIS PARTIAUX 1 Mme SARDA JUGE DE LA 4 EME CHAMBRE CIVILE
Comme indique ci dessus elle a rendu le 20 juin 2016 une ordonnance de mise en état dans laquelle elle se permet d ' affirmer « il ressort des éléments du dossier que JP Helle a été associe dans les SCI Monclair et Marido , qu' il aurait cède ses parts a Sydney Sa «
Elle n' a pas fait droit a la requête d e I ' exposant sommant la SCI Monclair de communiquer ses comptes afin que ce dernier puisse connaître le montant des
détournements opères par Gérard Helle dans la SCI Monclair car dans la procédure en cours l'exposant avait demande en sa qualité d' associe de la SCI Monclair le paiement sa quotte part des bénéfices de cette SCI
Mme Sarda a juge que cette demande NE PRESENTAIT AUCUN INTERET
A L ' évidence pour cette dernière comme pour les juges d' instruction Renanud et Gentillini et les juges Rivière Caston et Boisselet les détournements de G Helle ne sont pas un problème
Le 18 7 2016 le requérant a écrit a Mme Sarda qui avait expulse le requérant a I ' audience du 28 4 2016 pour lui rappeler les règles de droit relatives au changement d' associe dans une SCI ,, I ' article 441 du CPC qui permet aux parties de faire des observations devant le TGI et pour lui demander si elle avait signale au procureur de Nice et et au procureur gênerai d'Aix les délits commis ai' occasion de cette procédure et de I ' audience susvisée par les avocats Carre , Pensa Bezzina , Lods , Rukavina etc ( 12 ) comme elle en a I ' obligation selon I'article 40 du CPP et selon 1' article 25 de la loi du du 25 6 1982
Le requeant avait aussi demande a Mme Sarda ia raison pour laquelle elle n' avait pas fixe une date de plaidoirie
Au regard de son ordonnance de mise en état et de son comportement a I ' audience envers le requérant, la plus grande suspicion entoure I ' impartiale de Mme Sarda
2 ET 3 Mme RIVIERE CASTON ET M BOISSELLET PREMIER PRESIDENT DU TGI
Le requérant avait déjà eu a connaître des dérives de Mme Rivière en poste a Nice depuis 12 ans
Par ordonnance de réfère du 17 12013 la sus visée déboutait le requérant de de demande de désignation d' un administrateur provisoire pour les SCI Monclairet Marido qui étaient sans représentant légal , au motif denue de tout fondement juridique Je cite « IL EST ETABLI PAR LA PRODUCTION DES EXTRAITS KBIS DES SOCIETES DEFENDERESSES QUE JEAN PIERRE HELLE N'A PAS LA QUALITE D' ASSOCIE» , alors que ce Kbis ne prouve rien car il est la conséquence des faux statuts du 9 9 2002 enregistres par le greffe du TC de Nice et donc recelés par Mme Rivière Caston (13 )
Elle cite aussi un arrêt du 28 10 2010 de la cour d' Aix qui n' a rien a voir avec la cause , relatif a la décision du greffier du TC de Nice de ne pas ' enregistrer les faux PV des 12 et 13 9 2008 non signes des SCI susvisées et validés de façon surprenante par le juge du TGi charge du RCS M Fusina suite a la requête de I ' avocat faussaire de G Helle Didier Lods qui avait produit a l'appui de sa requête le faux PV non signes des 12et 13 9 2008 des SCI marido nommant G Helle gérant et qui seront qualifies de faux par le Président du TGI de Nice par ordonnance de réfère du 26 2 2010 qui sera confirmée par la cour d'Aix le 2110 10
Au surplus Mme Rivière dissimule le fait que I ' arrêt du 28 10 10 a déclaré I ' appel irrecevable car Me Faivre administrateur provisoire des SCI susvisées n' était pas dans la procédure ( 13 a )
Elle condamnait le requérant a payer aux SCI Moniair et Marido la somme de 800 euros au titre de I ' art 700 du CPC
La cour d'Aix dans son arrêt du 5 12 2013 infirmait partiellement cette décision considérant que les statuts du 9 9 2002 étaient des faux , qu' il avait même été reproduit le cachet du notaire Me Poulpiquet et énonçait qu' il était pour le moins incongru que Sydney Sa puisse être associée des SCI susvisées alors qu' elle n' avait plus I ' existence légale au 9 9 202, sa liquidation judiciaire ayant été clôturée pour insuffisance d' actif le 20 6 2002 , faits qui n' avaient pose aucun problème a Mme Rriviere Caston a qui le requérant avait communique le 24 2 2013 I ' arrêt du 5 12 2013 (14 14 a ) )
Par ordonnance du 27 7 2015 le Président du TGI de Nice faisait droit a ia requête du soussigné et désignait un administrateur provisoire pour les SCI Monclair et Marido qui étaient toujours sans représentant légal ( 15 )
Gérard Helle usurpant sa qualité de gérant des SCI Monclair et Marido assignait le requérant pour ' I ' audience du 15 10 2015 aux fins de voir rétracter I ' ordonnance du 27 7 2015
A cette audience présidée par Mme Rivière Caston , celle ci indiqait qu' elle refusait de juger car le soussigné I ' avait récusée , affirmation mensongère
Elle iniquait qu' a la fin de I ' audience elle allait faire venir un autre juge qui sera M Boisselet et qui refusera le renvoi demande par le requérant ce qui était annonciaiteur d' une nouvelle magouille judiciaire
l'art 339 du CPC prévoit que si le juge s' abstient c' est le Président du TGI qui désigne un autre juge , lequel n' a pas repondu a un courrier du 17 7 2016 du soussigné lui demandant sa décision ayant désigne M Boissellet ( 16 )
a l' évidence c'est la dame Rivière Caston qui a désigne M Boisselet , une tactique déjà utilisée par l ' ex procureur adjoint niçois Didier Durand qualifie de VOYOU par Mr De Montgolfier dans le journal Nice Matin qui s' était appercu qu' il faisait signer par d' autres des réquisitoires qu' il prenait au motif qu' il était déjà trop intervenu sur certains dossiers ( 17)
Comme prévu mr Boisselet le 19 11 2015 retractait l' ordonnance du 27 7 2015 au motif mensonger que Gérard Helle était leur gérant alors que le 20 juin 2012 le greffe du TC de Nice avait enregistre le faux PV du 13 9 2008 de la SCI Monclair non signe ayant désigne Gérard Helle gérant pour une durée de 2 ans ( 18 )
Le 14 12 2010 ce greffe avait enregistre le faux PV du 12 9 2008 de la SCI Marido, non signe, nommant G Helle gérant pour une durée de 2 ans
Tous les juges du TGI de Nice ne sont pas partiaux car par ordonnance de réfère du 26 2 2010 Mr Hayat président du TGI de Nice avait refuse de retracter I ' ordonnance ayant
désigne Me Faivre Dubcz administrateur provisoire des SC! susvisees au motif que les PV précités produits par G helle et par Lods et Karcenty agissant en reunion, étaient des FAUX ( 18 a)
Au surplus M Boisselet condamnait le soussigné 3 payer aux SCI et a Lecureux la somme de 1000 euros au titre de l' art 700 du cPC
M Boisselet qui recelé les faux de G Helle , se gardait bien de statuer suri' inscription de faux déposée par le soussigné relative aux faux statuts des SCI susvisees et aux faux PV des assemblées de ces SCI des 12 et 13 9 2008 et sur celui de la SCI Marido du 24 juin 2015 ayant décide de transférer le siège social de Nice a Ferney sur lequel G helle a signe comme gérant de la SCI Monclair usurpant a nouveau cette qualité ,, et cela en violation des articles 287 et suivants du CPC ( 19 )
Le soussigné ayant fait appel de I' ordonnance inique de M Boisselet, maigre deux sommations de communiquer les SCI susvisees ont été Incapables de communiquer les PV d' AG ayant décide de nommer G Helle gérant jusqu ' en nov 2015 ( 21 )
Ai' évidence l'ordonnance de M Boisselet est un faux en écritures publiques ( art 441 - 4 du code penai )et une FORFAITURE
Force est donc de constater que mme Rivière Caston et M Boisselet sont les complices d' un escroc déjà condamne à 5 ans ferme pour banqueroute frauduleuse et interdit de gérer en France pour avoir détourne 30 millions d euros au prejudide la SAM Le Prêt
G Helie a détourne environ 300000 euros au préjudice de ia SCI Monclair comme I ' indiquent le PV du commandant Mr Fiory , I ' attestation de ia banque Leyoenier et ia copie de 2 chèques de 40000 et de 25000 euros , pièces produites par le soussigné a I ' appui de sa requête
Faut il que Mr Boisselet ait des liens d' amitié avec G Helle au sens de l' art 341 al 8 du CPC pour retracter l' ordonnance du 27 7 2015 et pour prendre le risque de commettre un faux et d e receler (art 321- 1 du code pénal) les faux de G Helle
4 LE JUGEMENT DE M HILL DU TGI DE NICE DU 15 10 2013 AYANT CONDAMNE LE REQUERANT A 5 MOIS DE PRISON ET A PAYER 30 000 EUROS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS AVEC EXECUTION PROVISOIRE AUX AVOCATS VOYOUS LODS KARCENTY ET TEBOUL ( 22 ) L ' ARRET DU 3 11 2014 DE LA COUR D AIX ET L' ARRET DU 20 MARS 2016 DE LA COUR DE CASSATION DU 30 MARS 2016 ( 22 a 24)
Les faits sont décrits dans ma plainte avec CPC déposée a Aix contre Mr HILL , Mr Boisseau et autres le 12 12 2015 pour faux en écritures publiques ( 25 )
M r Hill, juge dans le 06 depuis 20 ans, concernant les avocats de G Helle Lods et Karcenty a juge qu' il était interdit de déposer plainte centre un avocat et que cela constituait une menace alors que la cour pourtant partiale a relaxe le 3 11 14 le requérant
au motif « ON NE PEUT ALLER JUSQU'A CONSIDERER QU UNE CITATION EN JUSTICE CONSTITUE EN ELLE MEME UNE MENACE «
Pour Hill et pour la plupart des juges du TGi de Nicedignes des pires republiques bananieres la constitution de la republique qui prévoit I ' égalité des citoyens devant la loi et la loi pénale ne s' appliquent pas aux avocats
Concernant Teboul le requérant avait été condamne par M Hill pour chantage pour avoir conseille a cet avocat le 20 8 2012 de se déporter dans 2 procédures devant le TGI et le Tl de Nice ou il n vait de cesse deproduire des faux , commes ses confrères votous Lods et Karcenty , tous protèges par les magistrats des chaines pénales niçoises et aixoises
il y a chantage selon I ' art 312-10 CP quand on menace de révéler des faits inexacts
Hill a énonce « IL NE RESSORT D'AUCUN ELEMENT PRODUIT AUX DEBATS QUE LES ALLEGATIONS ET ACCUSATIONS DE JP HELLE A L ENCONTRE DE LA SELARL TOUBOUL SOIENT FONDEES « 6
Cette affirmation est mensongère car Les arrêts de ia cour d 'Aix du 5 12 2013 et du 4 7 2014( 25 ) qui avaient infirme l' ordonnance de réfère de Mme Rivière Caston du 17 1 2013 et le jugement du Tl de Nice du 26 7 2013 de la dame Polou qui avait recelé le faux PV du 12 9 2008 pour condamner ie requérant a payer a la SC I Marido la somme 98 880 euros , procédures ou Touboul était avec Lods l' avocat des SCI susvisees recelant la fausse qualité de gérant de G Helle de ces SCI accablent Mr Hill car ils énoncent que Teboul, Lods et Karcenty ont produit devant le Tl et le TGI de Nice les faux statuts du 9 9 2002 et les faux PV des SCI Monclair et Marido des 12 et 13 9 2008
De façon surprenante La cour, présidée par Mr Boisseau , dans son arrêt du 3 11 2014 a confirme la décision de M Hill, concernant Touboul elle se permet d' affirmer de façon mensongère « QU' IL L' A FAIT EN LE MENAÇANT DE LUI IMPUTER DES FAITS DIFFAMATOIRES QUI SE SONT AVERES NON FONDES PAR LE PRONONCE DE LA NULLITE DE LA CITATION DIRECTE DES 28 8 ET 3 9 2013 DILIGENTEE A L' ENCONTRE DE MAITRE TEBOUL
En l' espèce, la réalite est bien différente , le TGI de Nice a prononce la nullité de la citation le 1 10 2013 a l' encontre aussi G Helle au motif mensonger qu' elle ne comportait pas la date et le lieu des faits et n' a pas examine les délits de faux commis par Teboul et par G Helle (26)
Il est utile de rappeler que M Boisseau a été le juge d' instruction franc - maçon qui a accorde un non lieu a l' assassin franc maçon d'Agnes Leroux Me Agnelet également protège auparavant par les juges d'instruction maçons Bouaziz et Mallard et par le procureur niçois Cordier , étant précise que le bruit court au palais de justice de Nice que Touboul est franc-maçon
Le requérant a du aller en cassation pour avoir affaire a des juges impartiaux et non ripous , qui ont casse l' arrêt de M Boisseau le 30 3 2013
5 L' INSTRUCTION TRUQUEE PAR LES JUGES RENAUD ET GENTILLINI CONCERNANT LES FAUX STATUTS DES SCI MONCLAIR ETMARIDO ET LES FAITS DE BLANCHIMENT
Le 111 2009 le requérant déposait plainte avec CPC contre G Helle et ses complices avocats Darmon , Pensa Bezzina , Rukavina pour des faits de blanchiment , de faux etc ( 27 a )
Le 13 3 2010 le juge juge d' instruction M Guery obtenait du parquet un supplétif pour être autorise a instuire sur les faux PV des 12 et 13 9 2008 des SCI susvisees produits devant le TGI de Nice par G helle et ses avocats Lods et Karcenty
En sept 2011 Mr Guery était remplace par Mr Renaud qui arrivait dU TGi de Toulon après avoir été juge au TGI de Grasse
Maigre I ' instruction en cours G Helle continuait s produire a six reprises avec la complicité de Lods et Karcenty, Touboul devant la cour d'Aix, devant le Tl et devant le TGI de Nice les faux statuts et les faux PV des assemblées des SCI susvisees sans que cela n' entraine la moindre reaction de Mr Renaud qui n' a pas juge itile de se faire délivrer par le parquet un supplétif pour être autorise a instuire ces nouveaux faits et cela maigre les demandes de la partie civile
L ' ex Présidente du TGI de Nice signalait même ces faits au parquet de Nice le 15 3 2011 suite au signalement du requérant en date du 8 3 2011 ( 27 )
Mr Renaud accordait le statut de témoin assiste a G Helle le 16 10 2013 entendu de façon complaisante pendant 10 minutes mais ne lui posait aucune question
Il le laissait être le gérant des SCI susvisees alors qu' i! aurait du le mettre en examen avec I ' interdiction d' exercer ies fonctions de gérant , par ses dérives il a engage la responsabilité de I ' état , un PERMIS accorde a G Helle pour lui permettre de détourner les actifs des SCI
Bien entendu M Renaud comme S3 consoeur Gentillini n' ont jamais entendu les avocats complice de G H elle
Mr Renaud a une conception très niçoise de la justice et de ! ' imparialie, car force est de constater q ue cela ne lui a pose aucun problème d'être le juge d' instruction dans le dossier du braquage de la bijouterie de Nice alors que sa compagne Me Rebeyrol était I ' avocate des parents du braqueur decede
Il est vrai quel' a avait vu pire a Nice a savoirl'ex doyen des juges d' instruction Mr Renard instruisant le dossier Kamal dans le lequel i! était accuse de pedophilie
Mr Renaud a du se déporter suite a I ' intervention de i ' avocat du bijoutier Me De Vita
Il avait d' ailleurs dit au requérant qu' il ne poursuivait pas les avocats
Il lui a fallu plus d' un ana M Renaud pour designer un expert graphologue suite a un arrêt de la chambre de I ' instruction du 14 2 2013, lequel a constate dans son rapport du 5 10 2015 que la signature du soussigné figurant sur I ' attestation du 18 7 1995 selon
laquelle les hoirs Helle avaient cède leurs parts dans la SCI Monclair a Sydney Sa , adressée par G Helle a Me De Carbon , AVAIT ETE IMITEE ( 27 b )
En I ' absence d' acte de cession de parts ( art 1865 du code civil ) au profit de sa société Sydney G Helle avait fabrique ce nouveau faux
En septembre 2015 Mme Gentillini venant du TGI de Draguignan , succédait a Mr Renaud
, Le 23 2 2016 mon avocate Me Patrimonio consultait le dossier et constatait I ' absence de diligences de cette dernière et de mise en examen de G Helle ( 28 )
Plus grave encore mon avocate constatait que le dossier saisi le 23 9 2013 suite a un arrêt du 14 2 2013 de la chambre de l'instruction, chez l'avocat genevois J Merkt qui avait crée les sociétés écrans de G Helle , ne se trouvait toujours pas dans le dossier a Nice
La juge n' ayant pas repondu aux courriers du soussigné iui demandant ce qu' il était advenu du dossier saisi outre la copie des pièces de i ' instruction, ce dernier déposait plainte contre X a Nice le 20 7 2016 pour soustraction de pièces ( art 434 -4 du code pénal ) 28 a
Il est utile de rappeler que I ' emblématique Didier Durand avait dissimule pendant plusieurs années une commission rogatoire venant de Genève qui accablait l'escroc Tannouri comme indique par I * avocat gênerai d ' Aix Mr Ceccaldi auditionne dans le cadre du r rapport de M Montebourg sur le blanchiment
A l' évidence au TGI de Nice la délinquance judiciaire et les forfaitures sont courantes
Au surplus Mme Gentillini n' a pas repondu aux demandes d' actes du requérant déposées en février et en mars 2016 demandant a être confronte avec Lods , Karcenty , Touboul , Darmon , Rukavina , Pensa Bezzina ,et cela en violation de I' art 82 -1 du CPP qui prévoit que le juge doit repondre dans un délai d' un mois
Elle laisse G Helle , de façon irresponsable comme Mrs Renaud et Boisselet être le gérant des SCI Monclair et Marido pour lui permettre de détourner leus actifs et de renouveler ses infractions , une situation unique
Au TGI de Nice les juges se suivent et se ressemblent
6 LA PLAINTE DU 28 12 2012 CONTRE 3 JUGES CONSULAIRES GERARD HELLE LODS ET KARCENTY MICHEL GILLIBERT ET AUTRES ET L INCURIE DES JUGES CHEMAMA ET BONIFASSI DU TGI DE NICE ( 28 b )
A Chemama, qui vient du TGI de Draguignan est un ancien avocat niçois et a cause de I ' incurie du CSM , dpyen des juges d' instruction a Nice , un clone en pire de JP Renard qui sera révoque de la magistrature suite a I ' intervention de M De Montgolfier
Pour protéger ses amis avocats Lods et Karcenty M Chemama a eu I' idée avec la complicité de son ex confrère avocat niçois N Dornier procureur adjoint auteur du
couru" Aix qui le 8 12015 infirmait le jugement du 26 7 2012 ,(33) arrêt transmis a M Bonifassi
Par ordonnance du 14 mai 2014 un faux manifeste , non reçue par la partie civile suivant les réquisitions de son complice Dornier, ce juge constatait la prescription de I ' action publique au motif que les faits étaient prescrits , le PV du 12 8 08 nommant G Helle ayant plus de trois an , alors qu' en matière d' usage de faux le point de départ de la prescription est la date du dernier usage delictuel du faux ce que M BONIFASSI ne pouvait ignorer (34)
Apres une instruction truquée faite par une brigadiere de police incapable de poser la moindre question , Bonifassi, refusant notamment les confrontations de la partie civile avec les juges du TC de Nice avec Lods et Karcenty et avec Gillibert il rendait le 15 7 2015 un non lieu , dissimulant I ' arrêt du 8 1 2015 , en I' espèce un nouveau faux en écritures publiques (35)
Ma plainte du 7 8 2015 décrit les maœuvres frauduleuses de ce juge qui est un faussaire(36)
Concernant Me Gillibert, administrateur judiciaire a Aix il a été ecroue pour des faits d' extorssion commis a l' encontre de JP Bernes dans le RJ de l ' OM a qui il a reclame la somme de un million d' euros en espèces avec la complicitede cadres du milieu marseillais M Laban et Fedon, et de l' avocate d' Aix Ciccolinni , par la juge d' instruction Mme Perrin qui arrivait de Bobigny , alors que au regard ce qui a été expose on peut penser que si I ' affaire avait été instruite par un de ces juges qui font la navette entre Nice et Aix , Gillibert aurait bénéficie d' un non lieu et JP Bernes condamne a une amende civile (34)
D'après le journal le Monde Gilibert aurait reconnu pendant sa garde a vue « je voulais qu' ils disent (Laban et Fedon) QUE JE L' EXECUTERAI ET QUE JE LE LAISSERAI CRU ET NU «
Voila donc l'individu franc maçon ( GLNF ) dont ont été complices N Dornier , M Bonifassi et autres du parquet et du parquet gênerai d' Aix , tout commentaire parait superflu
M Bonifassi a commis une autre forfaiture car le 10 4 2014 il avait rendu une ordonnance d' incompétence territoriale an profit de G Helle , Lods et Karcenty, ces avocats voyous bénéficiaires d'un virement indu de 1939 euros avait fait par G helle depuis Genève par le débit du compte de Werner Sa , alors qu'en matière de recel la juridiction répressive est celle du lieu du recel ( crim 1 10 1986 ) ( 34 a )
Ma plainte du 7 8 15 contre M Bonifasi décrit les maiœuvres de ce dernier ( 34 b )
7 LES ORDONNANCES DE NON LIEU SCANDALEUSES DE LA DAME BERTHET ET SA PARTIALITE
A LE NON LIEU DU 7 MARS 2016 (35)
G Helle bénéficie aussi de la complaisance de cette juge qui vient du TGI de Grasse
écritures de commerce ie PVd' une assemblée irrégulièrement convoquée ( cass crim 113 1991 , 28 3 1994 ) arrêts rendus au visa de I ' art 441 - 1 du code pénal
B LE NON LIEU DU 4 12 2015 AU BENEFICE DE Me HAUTECOEUR QU! A DETOURNE 1,3 MILLION D EUROS AU PREJUDICE DE LA U DU CACEL OUVERTE AU TGI DE NICE ( 36 )
Les administrateurs et les mandataires judiciaires niçois et leurs avocats bénéficient depuis longtemps d' une totale impunité de la part des magistrats des chaînes pénales niçoises et aixoises , maigre les rapports accablants d' une commission d' enquête parlementaire et de I' IGSF
Le 27 5 2009 le requérant, créancier de cette U, déposait plainte avec CPC contre feue Rey liquidatrice judiciaire du CACEL qui avait verse 1,3 million d' euros a son avocat Hautecoeur sans aucune autorisation du juge commissaire en violation de I' art 20 du décret du 27 12 1985
La collusion entre les susvises qui ont détourne des millions d' euros dans les U ne pouvait s' achever que par le deces de Me Rey compte tenu des complicités dont ils bénéficiaient de la part des magistrats des chaînes pénales niçoises et aixoises
La dame Berthet truquant I ' instruction, le 18 3 2015 ia partie civile déposait des demandes d' actes qui seront rejettees par la dame le 17 4 2015 au motif « LA PARTIE CIVILE SOUHAITE AGIR EN QUALITE DE MAGISTRAT INSTRUCTEUR «(37 )
Les forfaitures delà dame Berthet sont décrites dans ma plainte du 2112016 déposée au TGI de Paris ( 38 )
Il est remarquable de constater a la lecture du dossier que la juge commissaire de la U Mme Curetti avait empêche le requérant d' avoir accès au dossier , ,que le président du TGI de Nice Mr Hayat , la vice présidente Mme Guemas et , le procureur adjoint Mr Accomodo étalent au courant de ce détournement et que tous ont « étouffe « cette affaire ce qui démontre la corruption endémique existant au sein du TGI de Nice
8 LE NON LIEU DE LA JUGE TALLONE DU 25 2 2012 AU BENEFICE DE Me FAIVRE DUBOZ ET LA CONDAMNATION DE LA PARTIE CIVILE A UNE AMENDE DE 10000 EUROS ( 38)
LE 3 11 2011 le soussignait déposait plainte contre Me Faivre Duboz administrateur provisoire des SCI monclair et Marido des chefs d'escroquerie , attribution d' avantages indus , prise illégale d' intérêts , concernant des états de frais surfacturés comprenant des DP de 5 pcents sur les sommes payées et encaissées en utilisant un barèmes établi par I ' ANAJ en violation de I' art R 814-27 du code de commerce qui ne prévoit qu' une rémunération au temps passe ( 39 )
Cette pratique frauduleuse permet aux membres cette profession pourrie de doubler le montant de leurs honoraires
Il est utile de préciser que Me Faivre Duboz bénéficie depuis longtemps d' une impunité totale du parquet de Nice et des juges d' Instruction du TGI de Nice
L ' ordonnance de Mme Tallone du 6 7 2013 refusant la confrontation de la partie civile avec Me Faivre ne manque pas d' intérêt car, on y apprend que Me Faivre Duboz a été entendue a titre de témoin le 26 juin 2012 et qu' elle 3 explique qu' elle a utilise au barème national existant pour les successions ( 40 )n ce qui n' a suscite aucune réaction de cette juge
A I ' évidence la dame Tallone ne connait pas la différence entre un notaire et un administrateur judiciaire, plus grave encore elle affirme que la Présidente du TGI a eu des rencontre avec le président du conseil national des mandataires dans le but d' appliquer ce bareme existant au niveau national sur le ressort du TGI de Nice démontre une volonté d'harmonisation
Manque de chance pour Mme Tallone , le conseil national a écrit a la partie civile le 17 10 2013 pour lui dire que son président n' avait jamais rencontre la Présidente du TGI de Nice ( 41 ), force est de constater que le 6 7 2013 elle a rejeté la requête de la partie civile demandant I ' audition du Président du TGI de Nice qui aurait permis de démontrer que I ' ordonnance susvisée est un faux , pratique dont elle est coutumière
Le 21 5 2013 Me Faivre a écrit au conseil national pour dire qu' il n' y avait aucun barème tarife et qu' elle utilisait un barème établi par I ' ASPAJ {42 )Elle a donc reconnu l'infraction
Force est d e constater que le ier président de la cour d' appel d' Aix a rejeté les DP de Me Faivre Duboz le le 11 avril 2013 (43)
A titre anecdotique Me Faivre Duboz ne pouvait être entendue que comme témoin assiste et non comme témoin ( art 113 -2 du CPP ) étant visée par la plainte acec CPC
Le soussigné a saisi la repression des fraudes sur I 'établissement et sur I' usage du bareme susvise qui est contraire aux règles de la concurrence , lequel a transmis le dossier en mars 2014 a l'autorité de la concurrence (44)
L ' amende à I ' encontre de l' ASPAJ pourrait être lourde et accablante pour Mme Tallonne
La partie civile avait informe la substitute Mme Deiande du parquet gênerai d' Aix des manajvres frauduleuses de Me Faivre Duboz , étant précise que 1 ' executif pour mettre un terme aux malversations des mandataires et des administrateurs judiciaires a prix un décret le 29 12 1998 prévoyant dans chaque parquet gênerai un magistrat charge du contrôle des membres des professions pre citées , en I ' espèce il s ' agissait a la cour d ' Aix de Mme Deiande qui lui a conseille le 8 mars 2011 d' aller voir un avocat au lieu de poursuivre Me Faivre Duboz ( 45 )
les malversations de Me Faivre n'ont également posé aucun problème au procureur gênerai d ' Aix M Huet qui a même reproche le 15 mars 2011 au requérant d' avoir fait un signalement a sa substitute ( 46 )
il est significatif de constater que le parquet gênerai d ' Aix une zone de non droit comme le TGI de Nice, rejette systématiquement les requêtes art 665 du CPP du soussigné visant a voir déporter dans une autre juridiction les instructions truquées par les juges du TGI de Nice, et cela dans le but d'éviter que ces pseudos auxiliaires de justice soient poursuivis
Mme Deiande , qui a trahi la République et qui est parjure , sera promue ensuite vice présidente du TGI de Nice chargée de I ' instruction
Au regard de ce qui précède II est donc démontre que Mme Sarda juge a la 12 e chambre civile du TGI n'est pas impartiale comme les vices présidents parjures du TG! de Nice Mrs Boisselet , Chemama , Renaud , Bonifassi , Mmes Tallone , Berthet , Rivière Caston et de ce fait compte tenu du corporatisme existant chez les magistrats, les susvisés vont conseiller aux juges de la 4 eme chambre civile de truquer leur décision afin de permettre a leur ami Gérard Helle de détourner les parts sociales du requérant dans la SCI Monclair et partant , le requérant n' a aucune chance de voir sa cause équitablement entendue , par TGI de Nice, au sens de l' article 6 de la CEDH dans un délai raisonnable
Au regard des actes de corruption commis par les juges niçois dont est victime le requérant au sens de l' article 434 -9 - du code pénal de Je vous saurais donc gré de faire droit a ma requête et de demander au Premier Président de la Cour d' appel d ' Aix de renvoyer la procédure concernant les statuts des SCi Monclair et Marido dans un TGI non situe dans le sud de la France car comme l'a constate Mr De Montgolfier, qui s' étonne de leur train de vie, la plupart des magistrats niçois font la navette entre Nice et Aix
Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, mes salutations distinguées