Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252458&dateTexte=20190329
Timestamp: 2019-04-24 19:04:01+00:00
Document Index: 300203391

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 12', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2']

Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 18 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 19 (VD)
Crée Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 19-1 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 2 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 3 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 9 (VD)
Crée Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 9-1 (VD)
Un administrateur provisoire est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités. Il organise les élections des membres du conseil d'administration, du sénat académique, des conseils de faculté et des commissions " recherche " et " formation " des conseils académiques des facultés du nouvel établissement, dans les trois mois suivant la publication du présent décret, ainsi que l'élection de son président, dans les conditions prévues par les statuts de l'université de Paris.
Modifie Code de l'éducation - art. D711-1 (VD)
Crée Code de l'éducation - art. D711-6-1 (V)
Modifie Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 - art. 1 (VD)
Modifie Décret du 23 décembre 1970 - art. 1 (VD)
Modifie Décret du 23 décembre 1970 - art. Annexe (VD)
Modifie Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 (VD)
Modifie Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 - art. 2 (VD)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE PARIS "
-faculté : regroupement de composantes internes qui assure notamment la coordination de celles-ci dans un ou plusieurs champs disciplinaires.
-composantes internes : les unités de formation et de recherche (UFR), les instituts et les écoles, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
-structures de recherche : les unités de recherche, les unités mixtes de recherche, les fédérations de recherche, les unités mixtes de services et les plateformes de l'université de Paris contribuant à la mission de service public de la recherche.
-conseils facultaires : conseil de faculté, commission " formation " et commission " recherche " du conseil académique.
-mandat exécutif : pouvoir conféré à une personne, quel que soit son titre, qui assure la responsabilité de la mise en œuvre des décisions prises par un organe délibérant ou par un autre organe exécutif, que cette personne soit élue ou nommée.
-étudiants : les étudiants en formation initiale, les stagiaires de la formation continue et les auditeurs.
-membre de droit d'une instance : personne qui, sans être élue, dispose d'un droit de vote au titre de sa fonction.
-invité permanent d'une instance : personne qui, sans disposer du droit de vote, assiste à l'ensemble de la séance, y compris aux votes.
-favoriser, de concert avec les organismes de recherche, ses partenaires institutionnels et son réseau international, la recherche au meilleur niveau, dans le respect des règles éthiques et déontologiques. L'université de Paris s'attache à soutenir le développement des disciplines et s'appuie sur celles-ci pour conduire des projets interdisciplinaires ou aux interfaces des disciplines. Soucieuse de contribuer à répondre aux défis des sociétés contemporaines, elle encourage une recherche ouverte aux enjeux de société tout en promouvant la liberté académique et la curiosité sans lesquelles il n'y a pas de recherche scientifique de long terme ;
-offrir une formation supérieure d'excellence, initiale et tout au long de la vie, articulant ouverture et exigence académique, soucieuse de l'insertion et du devenir professionnel de ses étudiants, et permettant de promouvoir la formation de l'esprit critique et la conscience d'un monde pluriel et complexe ;
-donner à la vie étudiante les moyens qui en assurent le dynamisme et la qualité, pour qu'elle contribue pleinement à la réussite des étudiants dans un contexte collectif ;
-soutenir l'innovation et faciliter le transfert des connaissances vers les acteurs du monde socio-économique et culturel, avec notamment une attention forte pour son insertion locale et régionale en Ile-de-France : transfert et innovation, expertise pour les politiques publiques, interactions avec la société civile en général ;
-participer à la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur, au service de l'attractivité de l'établissement.
-la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'ensemble de ses personnels et pour les étudiants ;
-la pleine intégration des personnels et étudiants en situation de handicap ;
-une politique volontariste d'accompagnement, de promotion et de progression sociale de tous les agents dans leur parcours professionnel ;
-le développement d'un dialogue social renouvelé à tous les niveaux de l'établissement, fondé sur la transparence, la confiance et l'écoute, et d'une politique de relations sociales de proximité ;
-le développement de la qualité de vie au travail, de la santé et de la sécurité ;
-une politique de développement durable.
-appliquer et faire respecter les valeurs et les principes de la charte nationale et européenne de déontologie des métiers de la recherche ;
-garantir l'équilibre entre les différents champs de la connaissance qui sont enseignés et étudiés en son sein ;
-offrir un environnement physique et intellectuel de première qualité à l'ensemble de la communauté universitaire-étudiants et personnels-et promouvoir une communauté humaine construite autour des valeurs de la liberté de penser, du respect et du dialogue ;
-développer une gouvernance démocratique adaptée aux défis des universités de recherche, en combinant une importante autonomie des facultés et de l'établissement-composante, au plus près des étudiants et personnels, à une forte capacité de pilotage stratégique de l'établissement dans son ensemble.