Source: https://www.villers-le-bouillet.be/ma-commune/securite/police/le-stationnement-dans-les-regles
Timestamp: 2020-07-12 07:32:37+00:00
Document Index: 332494234

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 23", 'arrêt ', "l'article 23", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 70", "l'article 27"]

Le stationnement dans les règles — Commune de Villers-le-Bouillet
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Le stationnement dans les règles
…" Mais monsieur l'agent, ça fait dix ans que j'habite ici et 10 ans que je me gare comme ça ! Tout le monde se gare comme ça dans le village ! "…
…" J'en ai pour deux minutes ! "…
Ce sont malheureusement des réponses auxquelles sont souvent confrontés nos policiers lorsqu'ils tentent de rappeler les règles existantes en matière de stationnement aux citoyens garés en infraction.
Dans un but préventif, d'initiative ou suite à des doléances, les membres de notre antenne de police vont au contact des propriétaires des véhicules mal stationnés, rédigent éventuellement des avertissements ou verbalisent selon les cas.
Si tous les stationnements illicites ne sont pas forcément source de danger immédiat et flagrant, le fait d'être en infraction aux règles et lois qui régissent notre société démocratique ne peut en aucun cas devenir la norme !
Nous rappelons donc aux citoyens villersois les règles essentielles du code de la route en matière de stationnement en agglomération, à savoir :
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être rangé à droite par rapport au sens de la marche. Toutefois, si la chaussée est à sens unique, il peut être rangé de l'un ou de l'autre côté.
S'il s'agit d'un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d'au moins un mètre cinquante de largeur doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie publique. Si l'accotement n'est pas suffisamment large, le véhicule doit être rangé partiellement sur l'accotement et partiellement sur la chaussée. A défaut d'accotement praticable, le véhicule doit être rangé sur la chaussée.
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment sans préjudice de l'article 23.4 sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale.
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment sans préjudice de l'article 23.4 [de l'AR 01-12-1975] sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale.
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues et sur la chaussée à moins de 5 mètres en deçà de ces passages.
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment aux abords des carrefours, à moins de 5 mètres du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale, sauf réglementation locale.
Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement sur la chaussée lorsque celle-ci est divisée en bandes de circulation, sauf aux endroits pourvus du signal E 9a ou E 9b.
Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.
Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du [...] règlement [général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique].
Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement aux emplacements de stationnement signalés comme prévu à l'article 70.2.1.3°.c), sauf pour les véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte spéciale visée à l'article 27.4.1 ou 27.4.3.
Il ne s'agit ici que d'un très bref résumé des infractions le plus souvent constatées par nos services et qui sont malheureusement monnaie courante dans les différents villages de l'entité.
Nous rappelons aux propriétaires de véhicules que, outre le fait d'être en infraction, en cas d'accident de la route à un endroit où un véhicule mal stationné se trouve, la responsabilité du propriétaire de ce véhicule pourrait être engagée.
Nos services ont pour mission de veiller au respect des lois et à la sécurité publique.
Une attention particulière sera portée à cette problématique et une sensibilisation accrue de la part de nos policiers sera mise en œuvre, par le biais d'avertissements et de rappels à la loi.
Si ceux-ci ne sont pas respectés, ils pourront faire l'objet de suites judiciaires…