Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-construction-ouvrages-stockage-relevage-eflluents-vence-site-vosgelade-1660443.htm
Timestamp: 2017-04-24 00:02:36+00:00
Document Index: 278729307

Matched Legal Cases: ["l'article 102", "l'article 156", "l'article 4", "l'article 43", "l'article 156", "l'article 156", "l'article 156"]

Appels d'offres : construction d'ouvrages de stockage et de relevage des eflluents de vence - site de Vosgelade
construction d'ouvrages de stockage et de relevage des eflluents de vence - site de Vosgelade Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, contact : dao@nicecotedazur.org, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : (uniquement RC, DC1 et DC2) Communauté urbaine nice côte d'azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 47, boulevard rené cassin - burosud 6ème étage - B.P. 3087, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 89 98 18 17. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 18 60. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine nice côte d'azur - direction des achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics, 45, rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : construction d'ouvrages de stockage et de relevage des eflluents de vence - site de Vosgelade.
Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté urbaine nice côte d'azur, commune de vence.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet la construction d'ouvrages de stockage et de relevage d'effluents de la commune de Vence sur le site dit de Vosgelade ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés.
Le marché comprend l'ensemble:
- des travaux de réalisation d'un poste de relevage et d'un bassin d'orage sur le site de la station actuelle dite de Vosgelade permettant de refouler les effluents jusqu'à la nouvelle unité de traitement (réseau hors marché) ;
- des travaux de démolition des ouvrages existants ainsi que la remise en état du site ;
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232423, 45111000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Durée du marché : 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
- délai d'exécution : Le candidat s'engagera sur les délais de réalisation, avec un délai maximum de 26 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
- date prévisionnelle de commencement des prestations : La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de début d'exécution des travaux est prévue à compter du deuxième trimestre 2012.
- variantes : Les candidats sont autorisés à proposer des variantes en complément de leur offre de base
l'entité adjudicatrice indiquera les exigences minimales que ces variantes doivent respecter dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Valeur estimée hors TVA : 619 800 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 %. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : Le marché sera financé sur fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement ;
l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI 3 : Informations complémentaires.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 4822.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2011, à 16:00
- renseignements relatifs aux moyens et références du candidat :
: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est demandé aux candidats d'identifier spécifiquement en complément de cette liste les références qui seraient de même nature, et capacité le cas échéant, que les travaux objets de la présente consultation (station de pompage d'eaux usées comprise entre 200 et 500 m3/h et ouvrage de stockage des eaux pluviales minimum de 200 m3)
Indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
: Pour le traitement des eaux, une attestation ou un certificat d'entreprise spécialisée dans la conception et la réalisation de bassin de stockage avec poste de relevage ;
: Pour le génie civil, une attestation ou certificat d'entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages (Qualibat 1112, 1283, 1321, 2253 ou équivalent) ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 156 du Code des Marchés Publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du présent règlement.
- seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes ;
- cinq candidats au minimum seront admis à présenter une offre ;
- six candidats au maximum seront admis à présenter une offre ;
- si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, l'entité adjudicatrice continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés
- vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP ;
- vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du présent avis ;
- vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats au regard de l'importance du marché
Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'article 156 du CMP ou qui ne présenteront pas des capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché sont éliminées.
En application de l'article 156 du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 156 du CMP est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuée au terme d'un classement établi selon le critère objectif suivant : références en matière de travaux (génie épuratoire et génie civil) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation) pour évaluer ce critère, seront pris en compte :
- les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/équipement) de station de pompage de 200 à 500 m3/h au cours des cinq dernières années, (pondération 25 %) ;
- les références en matière la réalisation de la partie process (ingénierie/équipements) d'ouvrage de stockage des eaux usées (supérieures à 200 m3 si possible ) au cours des cinq dernière années, (pondération 25 %) ;
- les références en matière la réalisation de la partie génie civil de stations de pompage de 200 à 500 m3/h au cours des cinq dernières années, (pondération 25 %) ;
- les références en matière la réalisation d'ouvrage en génie civil pour les ouvrages de stockage des eaux usées (supérieures à 200 m3 si possible) au cours des cinq dernières années, (pondération 25 %).
Les six candidats les mieux classés seront sélectionnés et admis à présenter une offre et se verront adresser un dossier de consultation. Il est vivement recommandé aux candidats de présenter une équipe pluridisciplinaire disposant de l'ensemble des compétences nécessaires à l'exécution du marché.
- précisions concernant la remise des plis par voie électronique ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique indiqué à l'article I 1 du présent document.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31, Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.Mots déscripteursOuvrage hydrauliqueRéservoirStation de relevageClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction