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Timestamp: 2016-10-22 17:59:07+00:00
Document Index: 160594943

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 36', 'art. 153']

1P.701/2001 (08.11.2001)
1P.701/2001
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Favre et Mme le Juge suppl�ant Pont Veuthey. Greffier: M. Jomini.
l'arr�t rendu le 11 octobre 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, rejetant la demande de r�cusation du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois D.________;
(r�cusation)
1.- Une enqu�te est instruite, dans l'arrondissement de l'Est vaudois, contre A.________, pour abus de confiance qualifi�. Le 26 septembre 2001, A.________ ainsi que B.________ ont demand� la r�cusation du Juge d'instruction D.________. L'affaire a �t� transmise au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a rejet� la demande de r�cusation par un arr�t du 11 octobre 2001.
Dans cet arr�t, le Tribunal d'accusation a relev� que les consorts A.________ reprochaient au Juge D.________ d'avoir fait preuve de pr�vention � leur �gard, notamment en ordonnant un contr�le des installations �lectriques du Ch�teau de X.________ par esprit de malveillance et au profit d'un tiers, C.________; il a ensuite consid�r� que ce grief �tait manifestement infond�, la v�rification ayant �t� effectu�e dans le cadre des contr�les p�riodiques ordinaires pr�vus par le droit f�d�ral; au demeurant, m�me si ce contr�le avait �t� ordonn� par le Juge, les int�ress�s auraient pu le remettre en cause par la voie du recours ou de la r�clamation, cette mesure ne constituant par ailleurs nullement le signe d'une pr�vention � leur �gard. Le Tribunal d'accusation a enfin consid�r� que la demande de r�cusation, faisant suite � d'autres requ�tes analogues d�j� d�clar�es mal fond�es, �tait abusive, aucun autre motif ou fait nouveau n'�tant invoqu� � l'encontre du Juge D.________.
2.- A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral, le 2 novembre 2001, un recours de droit public dirig� contre l'arr�t pr�cit�, pour violation des art. 9, 29 et 30 Cst.
3.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 I 207 consid. 1 p. 209 et les arr�ts cit�s).
a) L'acte de recours, qui d�signe l'arr�t attaqu�, ne contient toutefois pas de conclusions; c'est un premier motif d'irrecevabilit� du recours de droit public, en vertu de l'art. 90 al. 1 let. a OJ.
b) L'acte de recours doit en outre, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Il r�sulte de cette obligation de motiver que le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et explicite. Le recourant ne saurait se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e de mani�re appellatoire, en reprenant les arguments d�velopp�s en derni�re instance cantonale; il doit au contraire exposer en quoi leur rejet par l'autorit� cantonale violerait le droit constitutionnel (ATF 127 I 38 consid. 4 p. 43; 125 I 71 consid. 1c p. 76; 117 Ia 412 consid. 1c p. 414 et les arr�ts cit�s).
L'�criture du recourant, par laquelle il �nonce diverses critiques � l'encontre de certains magistrats de l'ordre judiciaire vaudois - dont le Juge D.________ - ou � propos de certains actes de proc�dure, ne satisfait manifestement pas aux exigences de recevabilit� de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. On ne voit en effet pas sur quels points le recourant conteste l'argumentation du Tribunal d'accusation pour rejeter la demande de r�cusation litigieuse.
4.- Il s'ensuit que le recours de droit public doit d'embl�e �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a al. 1 OJ.
Le recourant, qui succombe, doit payer l'�molument judiciaire conform�ment aux art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ.
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 500 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Juge d'instruction D.________ et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.