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Timestamp: 2016-10-27 07:12:02+00:00
Document Index: 37978062

Matched Legal Cases: ['art. 139', 'art. 139', 'art. 28', 'art. 337', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 321', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 156']

Arr�t du 19 octobre 2006
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Dominique Schupp,
A.a A.________ a travaill� au service de la Clinique X.________ SA depuis le mois d'avril 1986 en qualit� d'infirmi�re dipl�m�e. Tr�s comp�tente professionnellement, elle a toujours fourni un travail d'excellente qualit�, m�me si elle se montrait r�fractaire � tout changement dans l'organisation de son activit�. Depuis de nombreuses ann�es, elle travaillait exclusivement la nuit au 3�me �tage de la clinique, o� elle tenait le r�le de "leader" de l'�quipe et �tait particuli�rement appr�ci�e des patients qu'elle savait �couter et r�conforter.
A partir de 2002, pendant plus d'une ann�e, des vols ont �t� commis � la clinique au pr�judice des patients et du personnel; ces vols ont en particulier eu lieu au 3�me �tage du b�timent et, dans la plupart des cas, portaient sur du num�raire. Les soup�ons se sont port�s sur A.________, souvent pr�sente sur les lieux lors de la commission des d�lits. En collaboration avec le service de s�curit� de la clinique, la police judiciaire a pos� un pi�ge dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 mars 2003: un porte-monnaie contenant 100 fr. en diverses coupures (1X 50 fr., 2X 20 fr. et 1X 10 fr.), toutes impr�gn�es de produits chimiques, a �t� plac� bien en �vidence sur la tablette du lavabo de la chambre 317 du 3�me �tage de la clinique, pi�ce occup�e par un patient incapable de se d�placer seul. Le lendemain matin, le billet de 50 fr. avait disparu. Un contr�le technique effectu� sur les mains de A.________ a r�v�l� la pr�sence des produits chimiques d�pos�s sur les coupures.
A.________ a contest� �tre l'auteur du vol commis dans la chambre dont elle avait la charge. Questionn�e sur les traces laiss�es sur ses mains, elle a expliqu� que, durant la nuit, B.________, employ�e int�rimaire �galement habilit�e � s'occuper de la chambre 317, lui avait remis deux coupures de 50 fr. contre une de 100 fr. B.________, sur les mains de laquelle aucune trace suspecte n'a �t� trouv�e, a contest� cette version des faits; la pr�nomm�e a uniquement admis �tre entr�e dans la chambre en question pour changer la perfusion du patient et lui donner � boire.
A.b Par lettre du lundi 10 mars 2003, la clinique a signifi� � A.________ la r�siliation abrupte des rapports de travail avec effet au lendemain. A titre de salaire pour la p�riode du 1er au 11 mars 2003, la clinique a vers� � son employ�e la somme de 4'094 fr. 70 brut.
Le 17 mars 2003, A.________ a contest� le licenciement avec effet imm�diat et indiqu� qu'elle se tenait � disposition pour reprendre son travail. En r�ponse � ce courrier, la clinique a maintenu sa d�cision et pr�cis� que le licenciement �tait fond� sur la suspicion de vol et des propos diffamatoires tenus � l'encontre d'un membre de la direction.
A.c Une enqu�te p�nale a �t� ouverte � la suite du vol commis dans la chambre 317 de la clinique dans la nuit du 4 au 5 mars 2003. Par ordonnance du 6 octobre 2004, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renvoy� A.________ devant le Tribunal de police pour vol (art. 139 al. 1 CP) et a prononc� un non-lieu � l'endroit de B.________.
Par arr�t du 30 novembre 2004, le Tribunal d'accusation a admis le recours exerc� par A.________ contre son renvoi en jugement, annul� l'ordonnance du 6 octobre 2004, s'agissant du renvoi de la pr�cit�e, et dit que les frais d'enqu�te et d'arr�t �taient laiss�s � la charge de l'Etat. Dans sa d�cision, cette autorit� a confirm� le non-lieu concernant B.________ et, s'agissant de A.________, a constat� que cette derni�re - pour n'avoir d�rob� qu'une somme de 50 fr. dans un porte-monnaie contenant 100 fr. - pouvait uniquement �tre poursuivie pour vol d'importance mineure (art. 139 et 172ter CP). Comme cette infraction supposait le d�p�t d'une plainte au sens de l'art. 28 CP, qui n'avait pas �t� d�pos�e en l'esp�ce, il y avait lieu de prononcer, pour ce motif, un non-lieu � l'endroit de A.________.
Le 16 avril 2003, A.________ a ouvert action devant les autorit�s vaudoises contre Clinique X.________ SA. La demanderesse a conclu au paiement de la somme totale de 69'108 fr. 30 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 15 avril 2003, repr�sentant l'entier de ses salaires et accessoires durant le d�lai de r�siliation de trois mois ainsi qu'une indemnit� au sens de l'art. 337c al. 3 CO correspondant � six mois de salaire. La d�fenderesse a conclu � sa lib�ration.
Par jugement du 11 octobre 2005, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a enti�rement d�bout� la demanderesse. En r�sum�, le Tribunal d'arrondissement a �cart� le motif de r�siliation invoqu� par la d�fenderesse et consistant pour l'employ�e � avoir tenu des propos diffamatoires. En revanche, il a retenu que la commission d'un vol par A.________ constituait un juste motif de licenciement imm�diat, car le lien de confiance �tait irr�m�diablement rompu entre les parties. Pour forger leur conviction, les premiers juges ont constat� que seule la pr�nomm�e avait les mains couvertes des produits chimiques d�pos�s sur le billet de banque d�rob�. Ils ont ensuite �cart� les explications de l'int�ress�e relatives � la remise par B.________ de deux coupures de 50 fr. contre une de 100 fr. pour les deux motifs suivants: d'abord, on discernait mal l'int�r�t de cette derni�re employ�e � faire �changer deux petites coupures contre une grande, ce au milieu de la nuit; ensuite, B.________ n'avait pas de produit r�v�lateur sur les mains. Enfin, les magistrats pr�cit�s ont constat� que, depuis le licenciement de la demanderesse, seul un vol de t�l�phone mobile avait �t� signal� au 3�me �tage de la clinique. Concernant la dur�e du d�lai de r�flexion utilis� par la d�fenderesse pour signifier le cong� imm�diat, ils ont constat� que l'employeur avait respect� un d�lai de trois jours ouvrables, ce qui �tait conforme � la jurisprudence en la mati�re.
Par arr�t du 19 avril 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par la demanderesse et confirm� le jugement entrepris. La cour cantonale a enti�rement adopt� les motifs du Tribunal d'arrondissement, en particulier celui selon lequel seule A.________ pouvait �tre l'auteur du vol.
Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t de ce jour, A.________ interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 19 avril 2006. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�fenderesse doit lui verser la somme de 69'108 fr. 30 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 avril 2003 � titre de salaires et d'indemnit� pour r�siliation injustifi�e de son contrat de travail.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires et dirig� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 130 III 136 consid. 1.4). II ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Invoquant une violation de l'art. 337 CO, la recourante pr�tend que le vol d'une somme extr�mement minime, soit 50 fr., ne saurait justifier un licenciement imm�diat, sans avertissement pr�alable lorsque sont en cause de tr�s longs rapports de travail, � savoir 17 ans de bons et loyaux services. Elle fait ensuite valoir que l'intim�e aurait tard� � signifier le cong� litigieux.
2.1 Selon l'art. 337 al. 1 1�re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment �tre consid�r�es comme tels toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation d�coulant du contrat de travail, comme l'obligation de loyaut� ou de discr�tion ou celle d'offrir sa prestation de travail (ATF 127 III 351 consid. 4a), mais d'autres incidents peuvent aussi justifier un cong� sans d�lai (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2). Une infraction p�nale commise au d�triment de l'employeur constitue, en principe, un motif justifiant le licenciement imm�diat du travailleur (ATF 117 II 560 consid. 3b). Il en va de m�me pour une infraction commise au d�triment de tiers, notamment lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte � la r�putation de l'entreprise (arr�t 4C.271/1995 du 22 f�vrier 1996, consid. 3b, in JAR 1997 p. 201/202).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 in initio CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et les responsabilit�s du travailleur, le type et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354. Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
2.2 En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que, nonobstant la longue dur�e des rapports de travail, un vol au d�triment d'un patient est d'autant plus inacceptable pour l'employeur que la recourante assumait un r�le important en tant que veilleuse de nuit, garante du bien-�tre et de la s�curit� des patients, lesquels, compte tenu de la situation, sont dans un �tat de d�pendance particuli�re.
Une telle motivation ne souffre d'aucune critique et s'inscrit parfaitement dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral sanctionnant les travailleurs auteurs de d�lits p�naux. Il est au demeurant certain que le vol commis par la recourante dans le cadre de son activit� professionnelle avait n�cessairement pour cons�quence de ruiner le rapport de confiance que suppose une relation de travail. Ce rapport de confiance �tait en l'esp�ce d'autant plus important que la demanderesse exer�ait son activit� de garde la nuit, de mani�re ind�pendante, et tenait un r�le de "leader" dans l'�quipe en charge du 3�me �tage de la clinique. En d'autres termes, elle jouissait d'une large libert� d'action que l'intim�e ne lui avait conf�r�e qu'en raison de la grande confiance qu'elle lui t�moignait. A cet �gard, la recourante ne peut tirer aucun argument du fait que le vol a port� sur une somme d'argent peu �lev�e. Le montant d�rob� d�pendait ici avant tout du contenu du porte-monnaie pi�g�. On peut encore ajouter que la d�cision de la demanderesse de ne pas s'emparer de tout l'argent du porte-monnaie avait vraisemblablement pour but de ne pas attirer l'attention sur le vol, ce qui ne constitue nullement un �l�ment � d�charge de l'int�ress�e.
Au vu de ces circonstances, la longue dur�e des rapports de travail - � laquelle la cour cantonale a express�ment fait r�f�rence - ne pouvait excuser le comportement de l'employ�e. On ne discerne pas non plus pourquoi ce grave manquement aux obligations de fid�lit� du travailleur (art. 321a al. 1 CO) aurait m�rit� un simple avertissement, comme le sugg�re la recourante sans d�velopper sur ce point une argumentation juridique v�ritable.
2.3 La partie qui r�silie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne dispose que d'un court d�lai de r�flexion pour signifier la rupture imm�diate des relations, � d�faut de quoi on peut admettre que la continuation des rapports de travail est possible jusqu'au terme ordinaire du contrat (ATF 130 III 28 consid. 4.4; 123 III 86 consid. 2a). Un d�lai g�n�ral de r�flexion d'une dur�e de deux � trois jours ouvrables est pr�sum� appropri�. Une prolongation de quelques jours n'est admissible qu'� titre exceptionnel, selon les circonstances particuli�res du cas concret (ATF 130 III 28 ibidem). Dans un contexte sp�cial, ce d�lai peut m�me �tre port� � une semaine, par exemple pour recueillir l'approbation des organes d'une personne morale (arr�t 4C.291/2005 du 13 d�cembre 2005, consid. 3.2 et les r�f�rences doctrinales).
En l'esp�ce, c'est le mercredi 5 mars 2003 que la recourante a �t� confondue par le produit r�v�lateur qui se trouvait sur ses mains. Au vu de ses d�n�gations et des accusations qu'elle a port�es � l'encontre d'une autre employ�e, celle-ci a �t� soumise � un examen de ses mains le jeudi 6 mars. D�s lors, le licenciement du lundi 10 mars 2003 est intervenu � l'int�rieur du d�lai de trois jours ouvrables que prescrit la jurisprudence.
Le recours, d'une ind�niable t�m�rit�, doit �tre rejet�.
Bien qu'elle ait trait � un diff�rend relevant du contrat de travail, la proc�dure f�d�rale n'est pas gratuite en l'occurrence, puisque la valeur litigieuse d�terminante, calcul�e au moment du d�p�t de la demande (ATF 115 Il 30 consid. 5b), d�passe le plafond de 30'000 fr. fix� � l'art. 343 al. 2 CO.
Compte tenu de l'issue du litige, la recourante supportera l'�molument de justice et versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.