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Timestamp: 2016-10-20 21:33:12+00:00
Document Index: 216270814

Matched Legal Cases: ['art. 66', 'art. 89', 'art. 88', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 156']

1P.749/2006 (19.01.2007)
recours de droit public contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 octobre 2006.
Le 2 avril 2004, vers 3 heures 40, A.________ a �t� victime d'un grave accident � l'entr�e du village de Massongex, alors qu'il circulait au volant de sa VW Golf. La prise de sang effectu�e sur lui a r�v�l� un taux d'alcool�mie compris entre 1,02 et 1,13 g ‰. Suite � l'accident, il est rest� plusieurs semaines dans le coma. En raison des l�sions c�r�brales subies, il est depuis lors infirme. Ult�rieurement, il a �t� plac� sous tutelle.
Interrog� par la police le 4 avril 2004, E.________ a d�clar� avoir d'abord entendu un crissement de pneus, puis avoir vu la voiture conduite par A.________ heurter le b�timent d'un ancien caveau.
Au terme d'une instruction ouverte contre A.________ pour ivresse au volant et violation des r�gles de la circulation, le juge d'instruction a renonc�, le 14 octobre 2004, � la poursuite, en application de l'art. 66bis al. 1 CP.
Le 13 avril 2005, B.________, convaincu que son fils n'�tait pas responsable de son accident, a d�pos� une d�nonciation p�nale. Le 22 avril suivant, il a transmis au juge d'instruction un rapport de la Clinique romande de r�adaptation, selon lequel A.________, qui parvenait � communiquer en pointant son doigt sur les lettres d'un alphabet, accusait cinq personnes de lui avoir vol� 2'800'000 fr., qu'il venait de gagner au casino, apr�s une poursuite, au terme de laquelle il aurait perdu la ma�trise de son v�hicule. Environ un mois plus tard, il a communiqu� au juge d'instruction l'identit� des agresseurs d�sign�s par son fils.
Le 13 juillet 2005, B.________ a indiqu� au juge d'instruction que son fils avait remport� plusieurs fois le jackpot au casino, gagnant ainsi quelque 50.000 francs. Les agresseurs, qui l'auraient vu gagner cet argent, l'auraient forc� � boire et � fumer des stup�fiants, puis menac� avec leurs pistolets et frapp� � coups de pied et de b�ton. Son fils aurait n�anmoins r�ussi � prendre la fuite avec sa voiture, mais aurait �t� pris en chasse par trois v�hicules; finalement, ses poursuivants auraient r�ussi � le "pousser contre la maison"; ils se seraient ensuite empar�s de son argent et l'auraient frapp� une derni�re fois � la t�te; l'un d'eux, C.________, serait rest� sur place et aurait r�gl� la circulation.
Dans le cadre de l'enqu�te pr�liminaire, il a notamment �t� proc�d� � l'audition de nombreuses personnes, dont le recourant et son p�re, E.________, C.________ et D.________.
E.________ a confirm� le 6 ao�t 2005 sa d�position du 4 avril 2004. Interrog� � ce sujet, il a pr�cis� qu'il ne pouvait dire si un autre v�hicule pr�c�dait celui de A.________ lors de l'accident. En revanche, il se souvenait qu'aucune voiture ne le suivait. Personne n'�tait intervenu avant l'arriv�e des secours. Aucune des personnes pr�sentes sur place apr�s l'accident ne connaissait A.________ et personne n'avait r�gl� la circulation avant l'arriv�e des gendarmes.
Entendu le 21 septembre 2005, A.________ a tenu des propos pour le moins confus. De son audition, on pouvait toutefois en d�duire qu'il accusait l'un des agresseurs, D.________, de l'avoir menac� de mort et frapp�, puis de lui avoir vol� son portable. Il accusait �galement une demi-douzaine d'autres personnes, dont des femmes, de l'avoir battu pour l'argent qu'il avait gagn� au casino. Il expliquait son taux d'alcool�mie lors de l'accident par le fait qu'on l'aurait forc� � boire.
C.________ et D.________ ont contest� les accusations port�s contre eux par A.________, pr�cisant qu'ils ne l'avaient d'ailleurs pas fr�quent� le soir de l'accident. D'autres personnes mises en cause par A.________ ont �galement contest� ses all�gations.
Par d�cision du 9 mars 2006, le juge d'instruction a refus� de donner suite � la d�nonciation p�nale de B.________.
Saisie d'une plainte de A.________, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan l'a rejet�e par d�cision du 10 octobre 2006. En bref, elle a jug� infond� le grief selon lequel l'enqu�te n'aurait pas �t� suffisamment approfondie.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant de l'insuffisance de l'instruction, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e. L'Office du juge d'instruction n'a pas d�pos� d'observations. L'autorit� cantonale se r�f�re � son arr�t.
Les pi�ces jointes par le recourant � son m�moire de recours, qui a �t� d�pos� dans le d�lai de 30 jours pr�vu par l'art. 89 al. 1 OJ, ont �t� produites en temps utile; dans la mesure o� elles sont post�rieures � la d�cision attaqu�e, elles sont toutefois nouvelles et, partant, irrecevables. Quant � la lettre, dat�e du m�me jour, qu'il a transmise le 18 d�cembre 2006 au Tribunal f�d�ral, outre qu'elle est nouvelle, elle est tardive, d�s lors qu'elle a �t� d�pos�e apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours; elle ne peut donc pas non plus �tre prise en consid�ration.
Ind�pendamment des conditions de l'art. 88 OJ, le l�s� qui rev�t la qualit� de victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI peut former un recours de droit public sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, aux conditions pr�vues par cette disposition. Il peut donc contester sur le fond une d�cision d'acquittement, de non-lieu, de classement ou de refus de suivre, s'il �tait d�j� partie � la proc�dure cantonale et si la sentence attaqu�e touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de celles-ci (ATF 131 I 455 consid. 1.1.1 p. 459; 128 I 218 consid. 1.1 p. 220). Cette derni�re condition implique qu'il ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la proc�dure p�nale, pour autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� de lui (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s). A ce d�faut, il doit indiquer quelles conclusions civiles il entendrait faire valoir et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une incidence n�gative sur le jugement de celles-ci; il est cependant renonc� � cette exigence si, compte tenu notamment de la nature de l'infraction d�nonc�e, on peut discerner d'embl�e et sans ambigu�t�, quelles pr�tentions civiles il pourrait �lever et en quoi la d�cision attaqu�e est susceptible de les influencer n�gativement (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, ces conditions sont r�alis�es. Le recourant a subi des l�sions corporelles, dont il n'est pas �tabli mais dont il pr�tend qu'elles seraient imputables � des tiers; comme les faits n'ont pas �t� d�finitivement arr�t�s par un jugement, il y a lieu de se fonder sur ses all�gu�s et, partant de le consid�rer comme une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI (cf. ATF 126 IV 147 consid. 1 p. 149; 125 IV 79 consid. 1c p. 81/82). Ayant port� plainte contre le refus de suivre, le recourant a par ailleurs manifestement particip� � la proc�dure cantonale. On ne peut lui reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles, puisque la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire. Certes il n'indique pas quelles conclusions civiles il entendrait faire valoir; il est cependant �vident que le refus de suivre est de nature � influencer n�gativement le jugement des pr�tentions civiles, notamment en r�paration du tort moral, qu'il pourrait �lever contre les personnes mises en cause. Le recourant a donc qualit� pour recourir sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI.
Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re que sur les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189). Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc non seulement indiquer quels droits constitutionnels auraient, selon lui, �t� viol�s, mais d�montrer en quoi consiste cette violation.
Invoquant une violation des art. 4 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, le recourant se plaint d'une instruction lacunaire, � raison de l'absence d'un contre-interrogatoire de E.________, d'investigations aux fins de v�rifier ses all�gations selon lesquelles il avait �t� drogu�, d'un interrogatoire suffisamment pressant de C.________ et d'une enqu�te approfondie sur les moyens d'existence et le train de vie de ce dernier et de D.________ depuis l'accident.
6.1 Le grief ainsi formul� revient � reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir confirm� le refus de suivre en violation de l'art. 9 Cst., qui consacre l'interdiction de l'arbitraire, et non de l'art. 4 Cst., qui �nonce quelles sont les langues nationales. Quant � la violation pr�tendue de l'art. 6 ch. 1 CEDH, elle n'est pas �tay�e par une argumentation distincte, de sorte que ce grief se confond avec celui pris de l'arbitraire.
Selon la jurisprudence, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
6.2 La recevabilit� du grief sous l'angle de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. supra, consid. 4) est � tout le moins douteuse. Il ne ressort pas de la d�cision attaqu�e que les lacunes de l'enqu�te d�nonc�es dans le recours de droit public auraient �t� invoqu�es devant l'autorit� cantonale et le recourant n'�tablit pas, ni m�me ne pr�tend, l'avoir fait. Le grief appara�t donc nouveau.
6.3 Quoi qu'il en soit, le grief appara�t de toute mani�re irrecevable au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 5). Le recourant se borne pratiquement � indiquer quelles investigations devraient, selon lui, encore �tre men�es. En particulier, il n'indique pas ce qu'un contre-interrogatoire de E.________, qui a d�j� �t� entendu � deux reprises et a confirm� sa version des faits, pourrait apporter de nouveau ou de plus et on le voit d'autant moins que, confront� � la version de ce t�moin le 21 septembre 2005, le recourant a �lud� la question. S'agissant de ses all�gations selon lesquelles il aurait �t� drogu�, le recourant se borne � sugg�rer qu'il pourrait �tre proc�d� � une nouvelle analyse du pr�l�vement sanguin effectu� sur lui apr�s l'accident, sans �tablir qu'elle serait propre, le cas �ch�ant, � faire admettre qu'il aurait �t� drogu� par des tiers, notamment pas les personnes qu'il accuse. Il ne d�montre pas plus l'utilit� d'une nouvelle audition de C.________ et de D.________, qui ont contest� les accusations port�es contre eux. Que les investigations dont le recourant d�nonce l'omission permettraient d'apporter quelque chose de nouveau ou de plus, qui soit propre � faire admettre que le refus de suivre serait injustifi�, n'est d�s lors pas �tabli. Le recourant ne d�montre en tout cas pas qu'il �tait arbitraire, c'est-�-dire manifestement insoutenable, de ne pas proc�der aux investigations qu'il demande.
6.4 Au demeurant, le grief, quand bien m�me il serait recevable, serait infond�. Au vu des nombreuses investigations d�j� men�es, qui n'ont r�v�l� aucun indice venant � l'appui de la th�se du recourant, mais tendent au contraire � l'infirmer, il n'�tait pas arbitraire, au sens d�fini par la jurisprudence (cf. supra, consid. 6.1), d'admettre que l'instruction a �t� suffisante et que le refus de suivre est justifi�.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office du Juge d'instruction du Bas-Valais et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.