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Timestamp: 2017-03-24 22:10:13+00:00
Document Index: 9209092

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 429', 'arrêt ', 'art. 429', 'arrêt ', 'art. 429', 'art. 429', 'arrêt ', 'art. 429', 'arrêt ']

6B_133/2014 (18.09.2014)
6B_133/2014 Arrêt du 18 septembre 2014
B. Par arrêt du 19 décembre 2013, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a partiellement admis le recours de X.________. Elle lui a alloué un montant total de 41'680 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 21 août 2011 à titre d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP (ch. 3 du dispositif), mis à sa charge une part des frais judiciaires, arrêtée à 600 fr., sous réserve des règles de l'assistance judiciaire (ch. 4 du dispositif), et fixé l'indemnité due à son défenseur d'office, Me Z________, à 2352 fr. 25 (ch. 5 du dispositif), exemptant X.________ de son remboursement (ch. 6 du dispositif).
C. X.________, Y.________ et Z.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Le recours tend, avec suite de frais et dépens, à l'annulation des points 3 et 5 de l'arrêt entrepris et à leur réforme en ce sens qu'une indemnité pour tort moral de 74'060 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 21 août 2011 est allouée en application de l'art. 429 CPP et à ce que la part de 600 fr. de frais n'est pas mise à la charge de X.________. Subsidiairement, il tend à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement. X.________ requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.
2. Invoquant l'égalité de traitement, le recourant soutient qu'il aurait droit à une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP en remboursement de la différence entre le tarif d'office et le tarif usuellement pratiqué par ses avocats.
3. Le recourant se plaint du montant de l'indemnité pour tort moral qui lui a été allouée en application de l'art. 429 al. 1 let. c CPP.
1. Le recours de X.________ est partiellement admis et l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 19 décembre 2013 est réformé en ce sens qu'une indemnité de 37'800 fr. est allouée à X.________ à titre d'indemnité pour le tort moral au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, à laquelle viennent s'ajouter les montants de 12'999 fr. et 331 fr., soit un total de 51'130 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 21 août 2011. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Le recours en tant qu'il est déposé aux noms de Y.________ et Z.________ est irrecevable.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 2500 fr., sont mis pour 2000 fr. à la charge de Y.________ et Z.________, par moitié chacun, et pour 500 fr. à la charge de X.________.
4. Une indemnité de 2000 fr., à verser au conseil du recourant X.________ à titre de dépens, est mise à la charge de la République et canton de Neuchâtel.
5. La demande d'assistance judiciaire de X.________ est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.
6. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.