Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2018203382.html
Timestamp: 2020-07-08 14:39:39+00:00
Document Index: 305985664

Matched Legal Cases: ["l'article 191", "l'article 24", "l'article 34", "l'article 34", '§ 1', "l'article 191", "l'article 24", "l'article 34", "l'article 34", '§ 1']

Arrete Royal notariat par arrete royal du 3 decembre 2017, entrant en vigueur a la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptee, a sa demande, la demission de m. van winckel p., de ses fonctions de notaire a la residence de woluwe-saint
Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwé-Saint
2018203382
Numac : 2018203382
Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la coopération entre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031845 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 191, alinéa premier, 15°, alinéa 4, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017206510 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017040964 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017040908 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert.
Par arrêté royal du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032206 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032127 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017040984 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Matthys J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lokeren.
Par arrêtés royaux du 17 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Op de Beeck M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Vorselaar, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Vorselaar. - M. Convent F., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Ixelles, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Ixelles. - M. van den Hove d'Ertsenrijck S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Woluwé-Saint-Lambert. - Mme De Rechter V., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Lokeren, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Lokeren. - M. De Maesschalck X., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Ostende (territoire du premier canton).
type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la coopération entre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031845 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 191, alinéa premier, 15°, alinéa 4, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017206510 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017040964 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017040908 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion
arrêté royal du 19 décembre 2017
type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032206 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032127 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés
type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017040984 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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