Source: http://www.urpsml-hdf.fr/coronavirus-covid-19-perte-activite/
Timestamp: 2020-04-07 22:05:16+00:00
Document Index: 39699708

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mesures d’accompagnement pour les entreprises de proximité
(30 mars – Source U2P)
Mis à jour régulièrement, la dernière mise à jour datant du 31/03/2020. N’hésitez donc pas à le consulter en ligne
Téléchargez la mise à jour du 31/03/2020
Indemnisation pour perte d’activité
Nous sommes bien conscients de vos fortes préoccupations liées à la perte d’activité. Le sujet est discuté au niveau national et la prise en compte du problème avance tous les jours.
Un décret concernant les établissements de santé est sorti. Une lettre de cadrage pour les praticiens en établissement pose les premiers éléments pour ces professionnels.
Des discussions sont en cours pour que tous les médecins libéraux puissent être indemnisés.
Voici les dernières informations qui vous ont été envoyées par l’Assurance Maladie en date du 25/03/2020 :
Indemnités journalières pour les professions libérales de santé
L’Assurance Maladie prend désormais en charge de manière dérogatoire et sans délai de carence, des IJ pour l’ensemble des professions libérales/paramédicales qui sont amenées à interrompre leur activité professionnelle parce qu’elles sont atteintes par le coronavirus ou contraintes de reste à leur domicile.
Le site declare.ameli.fr sera adapté dès le 26/03 pour permettre aux professionnels de santé d’utiliser cet outil de demande d’arrêt de travail soit quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile, soit quand ils doivent garder leur enfant.
Il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique (09 72 72 21 12) pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre. Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du covid-19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.
Tableau récapitulatif IJ au 25/03/2020
Pour vous aider à vous y retrouver vous trouverez, ci-joint un tableau précisant les différentes situations de prise en charge des IJ.
Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
Le dernier paiement (solde) du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) au titre de l’année 2019 est prévu le 27 mars.
Indemnités professionnelles d’Assurance Maladie
(Mise à jour 20 mars – Source Assurance Maladie)
Afin d’atténuer la baisse d’activités conséquente que connaissent certains cabinets connus, l’Assurance Maladie nous a précisé :
que la ROSP et les forfaits seraient payés en temps et en heure pour les généralistes ;
que l’ACI des MSP serait versée pour fin avril avec une possibilité de saisir les données jusqu’au 03/04.
L’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus : prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours,
Un numéro d’appel unique est mis à votre disposition : 0811707133. Suite aux difficultés de joindre ce numéro d’appel unique, un nouveau téléservice va être ouvert où il vous sera possible de faire votre propre déclaration par voie électronique.
Nous avons questionné ce jour l’Assurance Maladie pour connaître leur politique pour les médecins qui seraient amenés, du fait de leurs critères de vulnérabilité, à devoir s’arrêter de travailler, comme le préconise le HCSP.
Par ailleurs, des annonces sont attendues en début de semaine prochaine pour accompagner les médecins libéraux qui seraient exposés au virus, relevant des critères de vulnérabilité listés etc. Une indemnisation serait à l’étude pour les pertes d’activités majeures.
Gestion des cotisations sociales dans le cadre du coronavirus
L’échéance URSSAF du 20 mars ne sera pas prélevée mais sera lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020).
Concrètement, les médecins concernés toucheront dès le premier jour d’arrêt des indemnités journalières de la CARMF correspondant à leur tranche de revenus, soit 67,54 € pour la classe A (revenus inférieurs à 40 524 €), 101,31 € pour les cotisants en classe B (revenus supérieurs ou égaux à 40 524 €) et 135,08 € pour la classe C (revenus supérieurs ou égaux à 121 572 €). À ces montants s’ajoutent donc les 112 € par jour financés par l’Assurance maladie