Source: http://www.universitates.eu/jsberge/?page_id=20812
Timestamp: 2018-12-15 04:50:34+00:00
Document Index: 262838390

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art, 2015', 'art 2016', 'art 2']

DROIT & PLURIEL | LAW & PLURAL » Publications / Personal bibliography
1° – Ouvrages
La protection internationale et communautaire du droit d’auteur – Essai d’une analyse conflictuelle. Éd. LGDJ collection Bibliothèque de droit privé T. 266, 462 pages, préface P. Lagarde, Paris 1996 ; Prix Dennery de Droit international privé, 1996.
Droit européen (Union européenne – Conseil de l’Europe), en collaboration J.-S. Bergé et S. Robin-Olivier, Éd. PUF collection Thémis / Droit, 540 pages, 2ème éd. mars 2011 [Les titres 2 et 3 de la 1ère partie ont été principalement rédigés en 1ère écriture par S. Robin-Olivier. Le titre liminaire, les titres 1 et 4 de la 1ère partie ainsi que la 2nde partie ont été principalement rédigés en 1ère écriture par J.-S. Bergé. L’ouvrage a fait l’objet d’une relecture et d’une réécriture communes (spécialement pour les « Etats des questions »)].
L’application du droit national, international et européen – Approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial, éd. Dalloz, coll. Méthodes du droit, mars 2013, 377 p.
La protection internationale et européenne du droit de la propriete intellectuelle, éditions Larcier, coll. Manuel, juin 2015, 448 p.
Les ordres juridiques [Santi Romano / Jean-Sylvestre Bergé], éditions Dalloz, collection « Tiré à part », 142 p., déc. 2015.
Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de la 12ème éd. par J.-S. Bergé), 15ème éd. Dalloz, coll. Mémento, 2017, 211 p.
Traité de droit civil – Introduction générale – Tome I – par J. Ghestin, H. Barbier avec le concours de J.-S. Bergé – Contribution à la 5ème édition du Traité sur le thème de l’internationalisation et européanisation du droit : pp. 839-941), éd. LGDJ, 2018, 960 p.
Les situations en mouvement et le droit – Nouveau phénomène, nouvelle épistémologie, éd. Dalloz – collection « Méthodes du droit », en préparation.
La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres (sous la dir. de J.-S. Bergé et M.-L. Niboyet ; Préface M. Fallon), Publication des actes d’un colloque international et d’une session internationale d’études doctorales – Université de Paris X – Nanterrre – Rapports (par ordre de présentation) de L. Idot, S. Simitis, A. Bénabent, F. Valdés, A. Lyon-Caen, E. Banakas, G. Viney, G. Samuel, V. Heuzé, K. Kerameus, M.-L. Niboyet, M.-N. Jobard-Bachellier, J.-S. Bergé – Synthèse : J. Basedow ; Synthèse des ateliers (par ordre de présentation) sous la direction de Th. Groud, Th. Callus, F. Niboyet, I. Omarjee, S. Robin-Olivier, E. Claudel, P. Lokiec, D. Lebeau et L. Sinopoli ; éd. Bruylant 2003, 316 pages.
La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. scientifique M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin) – contributions (par ordre de présentation) de Géraud de Geouffre de La Pradelle, Marie-Laure Niboyet, Charles Leben, Jean-Marc Thouvenin, Sophie Robin-Olivier, Mathias Audit, Franck Latty, Myriam Benlolo-Carabot, Jean-Sylvestre Bergé, François-Xavier Train, Mathias Forteau, Patrick Daillier, Clémentine Bories, Philippe Guez, Thomas Habu Groud, Anne-Laure Vaurs-Chaumette ; Editions Pedone – Cahiers internationaux n° 27, oct. 2011, 208 p.
Le droit entre tradition et modernité – Mélanges à la mémoire du Professeur Patrick Courbe – Coordination de l’ouvrage par J. Foyer, F. Jault-Seseke, J.-S. Bergé, J. Meunier et I. Dauriac – Editions Dalloz, juin 2012, 552 p.
Boundaries of European Private International Law/Les frontières du droit international privé européen/ Las Frontieras del Derecho internacional privado Europeo, in collaboration with S. Francq and M. Gardeñes Santiago (ed.), Bruylant 2015, 718 p.
La pratique du droit de l’UE par le juge judiciaire – Réflexions autour de cas (co-direction J.-S. Bergé et G. Canivet), éd. Dalloz, collections « Thèmes et commentaires » (contributions de S. Adalid, M. Clément, C. Corso, P. Dalmazir, B. Le Baut-Ferrarese, E. Matringe, C. Moille, M. Murbach, A. Panet, O. Peiffert, C. Pellegrini, S. Poillot-Peruzzetto, A. Quiquerez, J.-D. Sarcelet, B. Thellier de Poncheville, F. Zampini– participation de F. Ferrand, C. Nourissat, M.-L. Basilien-Gainche, G. Marti, E. Treppoz, M. Laazouzi, G. Cavalier, N. Couturier), 2016, 236 p.
Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer Publishing, J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds) – contributions of F. Crépeau, V. Fossats-Vasselin, P. Ghauri, J.-L. Halpérin, A. Manesci, F. Ramel, A.L.P. Schritzmeyer and the editors, Springer 2017, 128 p.
2° – Rapports, n° spéciaux de revue (direction)
La loi applicable à la circulation des œuvres de l’esprit sur les réseaux numériques – Le point de vue d’un juriste français. Rapport remis au Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre des activités du CERDI (Université de Paris XI) sept. 1999, 86 pages.
La responsabilité professionnelle : une spécificité réelle ou apparente (sous la dir. de J.-S. Bergé) ; Publication des actes d’un colloque national – Université de Rouen ; rapports (par ordre de présentation) de Ph. le Tourneau, P. Macqueron, M.-A. Hermitte, J. Moreau, J.-H. Robert, L. Idot, E. Kornprobst, Ph. Gallière, B. Pons, P. Jourdain, M. Bruschi, J.-S. Bergé, J. Huet, G. Blanluet et G. Viney) – Petites Affiches, Numéro spécial, 11 juillet 2001, 103 pages.
L’autre droit (européen et international) des contrats ?, (sous la dir. de J.-S. Bergé ; contributions de M. Karpenschif, M. Laazouzi, F. Marchadier, G. Pignarre, A. Tenenbaum, C. Nourissat, J.-P. Marguénaud) ; Publication des actes de la demi-journée d’études organisée à Lyon (EDIEC – EDD) en décembre 2013, Revue des contrats 2014, n° 3, pp. 537-582.
Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en france à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (grande-bretagne, belgique, israël) – Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad (United-Kingdom, Belgium, Israel) – Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice dans le cadre de l’appel à projets sur « Le ‘droit à l’enfant’ et la filiation en France et dans le monde » – Rapport soumis le 8 juin 2017 – GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n°14.18) – M.-A. Hermitte, K. Parizer, S. Mathieu, J.-S. Bergé, 286 p. – http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/analyse-juridique-et-sociologique-de-letat-des-questions-en-france-a-la-lumiere-des-pratiques-etrangeres-en-matiere-de-filiation-des-enfants-concus-hors-la-loi-belgique-grande-bretagne-israel/
3° – Études, articles
a. Etudes dans des revues à comité de lecture
Paradoxes et droit communautaire : observations sur l’interaction des catégories juridiques à partir de données récentes tirées des droits intellectuels et du droit de la concurrence, Journal du droit international 1999. 1, pp. 85-114.
La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : remarques sur la dynamique des sources en droit international, Journal du droit international 2000. 2, pp. 215-262.
Droit d’auteur, conflit de lois et réseaux numériques : rétrospective et prospective, Rev. crit. dr. internat. privé, 2000.3, pp. 357-397.
Entre autres droits, la propriété intellectuelle, Propriétés intellectuelles (revue de l’IRPI) n° 2002 / 4, pp. 9-14.
Droit communautaire, biomédecine et biotechnologies : entre concordance et antinomie, Rev. trim. de droit eur., 2002/4, pp. 627-652.
La double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit international privé, Travaux du Comité Français de Droit International privé 2004-2006, éd. Pedone 2008, pp. 29-62 – http://www.persee.fr/doc/tcfdi_1140-5082_2008_num_17_2004_1166
Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé, Revue Justice & Cassation (éd. Dalloz), 2009, pp. 15-26.
Les interactions du droit international et européen – Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen, Journal du droit international, 2009.3, pp. 903-922 [article publié également dans la Revue Aequitas (Universidad del Salvador – Facultad de Ciencias Juridicas – Buenos Aires (Argentina) – 2010 n° IV, pp. 9-35].
Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ? (en collaboration avec S. Harnay, économiste), RIDE 2011/2, pp. 165-192.
Legal Application, Global Legal Pluralism and Hierarchies of Norms, European Journal of Legal Studies, Issue 2, Volume 4 (2011, Autumn/Winter), pp. 241-263 (http://www.ejls.eu/9/118UK.pdf).
De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l’application du droit à différents niveaux, Journal du droit international 2013/1, pp. 3-25.
Applying the Law in the National, International and European Context : Applied Global Legal Pluralism (July 2013). Oxford Legal Studies Research Paper No. 70/2013 (in collaboration with G. Helleringer). Available at SSRN : http://ssrn.com/abstract=2293290; Montesquieu Law Review(French law review in English), 2016, issue 4, pp. 44-62.
Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective, RTDE 2014/2, pp. 361-373.
Applying the Law in the National, International and European Context : The Comparison Step, Oxford Legal Studies Research Paper No. 35/2014 (in collaboration with G. Helleringer). Available at SSRN : http://ssrn.com/abstract=2462739; Operating the law in a global context : the multidimensional comparison, Revista da Faculdade de Direito – Universidade de São Paulo – 2015, issue 110, pp. 513-543.
Operating International Law in a Global Context : Taking Circulation Seriously – in collaboration with G. Helleringer – SYBIL (Spanish Yearbook of International Law), vol. 18 2013/2014, pp. 11-31 – DOI: 10.17103/sybil.18.02 – available at http://www.sybil.es/archive/vol18/
Operating international law in a global context: presentation of a three steps method – in collaboration with G. Helleringer – AILJ (Australian International Law Journal) 2014, vol. 21, pp. 1-18.
L’application du droit dans un contexte global : questions de méthode, Les Cahiers de Droit (Université Laval – Québec), vol. 56 no 2, juin 2015, pp. 185-207.
La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques en collaboration avec C. Chaserant, S. Harnay (économistes), Journal du droit international, 2015/1, pp. 69-80.
La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : retour sur un texte majeur dans la lutte contre un fait international illicite de circulation, Uniform Law Review (Unidroit) 2015, 1-26 ; doi: 10.1093/ulr/unv022
Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question, JDI (Clunet) 2016/1, pp. 61-77.
Les interactions « droit international et européen » de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global, Cahiers de Propriété intellectuelle, Vol. 28, n° 3, pp. 615-630.
La sphère des données et le droit :nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires (en coll. avec S. Grumbach), Journal du Droit international 2016/4, Variétés 6, pp. 1153-1173 ; available as SSRN : The Datasphere and the Law: New Space, New Territories (November 25, 2016): https://ssrn.com/abstract=2868904
Cross-Border Movement and the Law: for an Epistemological Approach,Ritsumeikan Law Review (Kyoto – Japon), 34 (2017) 31-52.
Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle, Recueil Dalloz, 2017, n° 44, pp. 2546-2552.
The Datasphere and the Law: New Space, New Territories,in coll. with S. Grumbach, Direito e mundo digital (eds M. Marinho and G. Ribeiro) in Revista Brasileira de Politicas Pública, vol 7 (3), dezembro 2017, pp. III à XVII.
Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger, JDI 2018.1, chron. 1, pp. 3-19.
Datasphere, Data Flows beyond Control: Challenges for Law and Governance, in coll. with S.Grumbach, V. Zeno-Zencovich, European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC),5 (2018) 144-178.
La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective, Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ), Issue 18 (2018).
b.Participation à des ouvrages collectifs (actes de colloque, mélanges, numéros spéciaux de revues)
Droit communautaire de la concurrence et concurrence déloyale, in « Droit de la concurrence et droit privé » (sous la dir. de D. Mainguy) – Cahiers du Droit de l’entreprise 2000, n° 3, pp. 5-10.
Procréation médicalement assistée et droit communautaire : qualification et solution, in « La recherche sur l’embryon : qualifications et enjeux » (sous la dir. de C. Labrusse-Riou, B. Mathieu et N.-J. Mazen), Revue générale de droit médical, n° spécial, déc. 2000, pp. 109-114.
Conflit de lois, in « La radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble » (sous la dir. de P. Tafforeau), éd. L’Harmattan, déc. 2000, pp. 93-116.
Responsabilité du fait personnel : de la déloyauté au parasitisme, in « La responsabilité professionnelle : une spécificité réelle ou apparente » – Petites Affiches, Numéro spécial, 11 juillet 2001, pp. 78-83.
Tourisme procréatif et droit communautaire européen des échanges, in « Biomédecine, the Family and Human Rights » (sous la dir. de R. Deech, M.-T. Meulders-Klein et P. Vlaardingerbroek), éd. Kluwer Law International 2002, pp. 599-605.
La résolution des conflits de lois, in « Le droit international de l’Internet » (Dir. G. Chatillon, Université de Paris I), éd. Bruylant 2003, pp. 517-530 ; Resolving Conflicts of Laws, in « Internet International Laws », éd. Bruylant, 2005, pp. 501-514.
L’avenir communautaire du droit international privé des conflits de lois, in « La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres », éd. Bruylant 2003, pp. 206-233.
La protection du droit d’auteur et des données à caractère personnel : étude d’un phénomène de communautarisation du droit des conflits de lois, in « Les conflits de lois et le système juridique communautaire » (sous la dir. d’A. Fuchs, H. Muir Watt et E. Pataut), éd. Dalloz 2004, coll. Thèmes & commentaires, pp. 225-241.
« Droit de l’économie internationale », Manuel collectif édité par le CEDIN (Dir. P. Daillier, G. de la Pradelle et H. Gherari, Université de Paris X – Nanterre) – rédaction de deux chapitres : « Les principes de protection définis par l’ADPIC » & « Transfert international de techniques », éd. Pedone 2004, pp. 449-460 & pp. 579-585.
L’enchevêtrement des normes internationales et européennes dans l’ordre juridique communautaire : contribution à l’étude du phénomène de régionalisation du droit, in « Internormativité et réseaux d’autorités : l’ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques » (sous la dir. S. Poillot-Peruzzetto et L. Idot), Petites Affiches 2004, n° 199 & 200 (numéros spéciaux), pp. 32-39.
Le droit d’une communauté de lois : le front européen, Mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, éd. Dalloz 2005, pp. 113-136.
L’engagement du juriste et la construction européenne – questionnement d’un universitaire, in « Frontières du droit, critique des droits – Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak », éd. LGDJ, coll. Droit et Société, 2007, pp. 299-304.
Réformer le droit communautaire, in « Réformer le droit » (sous la dir. d’O Sautel), éd. Litec – Lexis Nexis, 2007, pp. 39-46.
La généalogie des rapports entre le droit communautaire et le droit privé, en collaboration avec S. Robin-Olivier, in « Les 50 ans du Traité de Rome », LPA 2007 n° 79 (n° spécial), dir. F. Chaltiel, pp. 46-53.
The Community Framework for Cross-Border Intellectual Property and Information Technology Litigation, in « International Litigation in Intellectual Property and Information Technology » (ed. A. Nuyts), éd. Kluwer Law International, 2008, pp. 49-60.
La part d’originalité du droit communautaire, in « Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire » (sous la dir. de S. Robin-Olivier et D. Fasquelle), éd. Bruylant, 2008, pp. 159-172.
Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : A propos de l’analyse économique du droit, en collaboration avec S. Harnay (économiste), in Mélanges M. Bazex, Lexis-Nexis 2009, pp. 15-25.
Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privé, in « La matière civile et commerciale, socle d’un code européen de droit international privé (dir. S. Poillot-Peruzzetto), éd. Dalloz, 2009, pp. 157-170.
Le droit du marché intérieur et le droit international privé communautaire : de l’incomplétude à la cohérence in « Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence », V. Michel (dir.), Presses universitaires de Strasbourg, 2009, pp. 339-352.
La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen, in V. Michel (dir.), Le principe de reconnaissance mutuelle (Actes du colloque de Strasbourg, déc. 2008), publication en ligne sept. 2009 (Cejec-WP) : http://www.cejec.eu/2009/09/25/reconnaissance-mutuelle-et-droit-international-prive-europeen/
Rapport de synthèse – Journée internationale d’étude (dir. A. Boujeka) : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde – éd. Bruylant, 2010, pp. 319-327.
Principle of Territoriality and Intellectual Property /Principe de territorialité et propriété intellectuelle in International Private Law and Intellectual Property / Droit international privé et propriété intellectuelle (ed. / dir. C. Nourissat & E. Treppoz), Lamy 2010, pp. 50-71.
L’influence du droit européen sur le droit privé français in L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, J.-B. Auby (dir.), éd. Dalloz 2010, pp. 963-976.
La summa divisio en droit de l’Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ? in B. Bonnet et P. Deumier (dir.), De l’intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? (Actes du colloque de St-Etienne, oct. 2009), Dalloz 2010, pp. 45-56.
Circulation of Common Law Contract Models in Europe : the Impact of European Union System, in Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law : Common Law Contract Models and Commercial Transactions Subject to Civilian Governing Laws, G. C. Moss (ed), Cambridge University Press, 2011, pp. 104-112.
La clémence et la primauté du droit européen : l’exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation in J.-M. Jude (dir.), La clémence et le droit (Actes du colloque du Havre, nov. 2009), Economica 2011, pp. 91-103.
Les solutions législatives à l’articulation des droits de propriété intellectuelle ou l’art de « légiférer – délégiférer » en question, in J.-M. Bruguière (dir.), L’articulation des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, coll. La propriété intellectuelle autrement, 2011, pp. 101-112.
Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. Scientifique : M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin), Ed. Pedone, 2011, pp. 111-127. Etude publiée dans une version espagnole (El derecho europeo ante la fragmentación del derecho aplicable a las relaciones internacionales : la mirada del internacionalprivatista [traduction par le professeur Miguel Gardeñes Santiago] ; in Anuario de Derecho Internacional Privado – Tomo X (2010), Iprolex, Madrid, 2011, pp. 49-68).
The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law (en collaboration avec Pedro A. de Miguel Asensio) in S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (Dir.), « Quelle architecture pour un code Européen de droit international privé ? », Ed. Peter Lang, 2012, pp. 285-211.
Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse d’un rapport de mise en œuvre, in C. Picheral (dir.), Le droit a un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Anthémis-Némésis (collection Droit et Justice), 2012, pp. 249-278.
L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité, in Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé), Edtions Pedone, 2012, pp. 71-86.
Circulation et Application du droit au niveau national, international et européen in Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Editions Dalloz, 2012, pp. 21-38.
Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen, in M. Benlolo-Carabot, E. Cujo et U. Candas (dir.), Union européenne et droit international, éd. Pedone, coll. CEDIN, 2012, pp. 575-585.
La comparaison du droit national, international, européen : de quelques présupposés et finalités in Mélanges en l’honneur du Professeur C. Jauffret-Spinosi, Editions Dalloz, 2013, pp. 87-101.
L’évaluation mutuelle et la directive services : retour d’expérience sur une volonté de « mieux légiférer » (en collaboration avec F. Leplat) in F. Peraldi-Leneuf et S. de la Rosa (dir.), L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation, éd. Pedone, 2013, pp. 127-147.
Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ? – Rapport de synthèse d’une journée d’étude consacrée au thème « Les contrats de la propriété intellectuelle », Actes du colloque du CUERPI (Université de Grenoble), Dir. J.-M. Bruguière et P. Tréfigny, Editions Dalloz 2013, collection « La propriété intellectuelle autrement », pp. 129-132.
L’espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques : une première synthèse – Rapport de synthèse d’une journée d’étude consacrée à « L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ? », coord. D. Zerouki-Cottin (CERCRID Saint-Etienne), RDPC 2013, n° 20, pp. 41-46.
Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre, in E. Dubout et A. Maitrot de la Motte (dir.), L’unité des libertés de circulation – In varietas concordia, éd. Bruylant-Larcier, 2013, pp. 139-158.
Concurrence normative et autonomie en droit européen : de quoi parle-t-on ?, in Autonomie en droit européen, actes de la journée d’étude organisée par le Collège européen de Paris (dir. C. Kessedjian), Editions Panthéon-Assas, 2013, pp. 71-88.
Pluralisme juridique mondial appliqué et hiérarchies des normes, in M. Novakovic (ed.), Basic Principles of International Public Law : Monism & Dualism, P.F. – IUP – IMPP, 2013, pp. 61-84.
Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial – Contribution aux Mélanges Bernard Audit – Les relations privées internationales – Editions Lextenso (dir. L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt), 2014, pp. 61-81.
Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF, in Commentaire du Règlement de Bruxelles 1 bis (dir. E. Guinchard), éd. Bruylant 2014, pp. 317-333.
L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit, R. Bismuth (dir.), les aspects juridiques de la standardisation internationale privée, éd. Bruylant. 2014, pp. 27-34.
La distinction « droit-source » – « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle, in Mélanges André Lucas, éd. Lexis-Nexis 2014, pp. 47-62.
La dimension externe de l’ELSJ – Dir. scientifique : R. Mehdi – publication des ateliers de la session doctorale 2013 du GDR CNRS ELSJ – Introduction (en collaboration avec R. Mehdi et H. Labayle) – RTDE 2014/3, pp. 649-653.
L’application du droit au pluriel : le double déplacement, Mélanges en l’honneur de Didier Martin, éditions Lextenso 2015, pp. 57-67.
Commentaire de C.E. Ass. 11 décembre 2006, n° 234560, Société de Groot in Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, ss la dir. A. Miron et A. Pellet (CEDIN – Nanterre), éd. Dalloz 2015, pp. 445-452.
Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen (Introduction générale), Boundaries of European Private International Law/Les frontières du droit international privé européen/ Las Frontieras del Derecho internacional privado Europeo, in collaboration with S. Francq and M. Gardeñes Santiago (ed.), Bruylant 2015, pp. 21-34.
Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice – Introduction avec H. Labayle – RTDE 2016/3, 589-609.
La complémentarité du droit national, international et européen : perspectives pour les individus, European Review of Private Law (special issue in honor of Pr A. Hartkamp – R. Zimmermann et C. Sieburgh, ed.), 2016, Vol. 24, Issue 3-4, pp. 373-392. Review of the special issue by Prof. G. Garcia Cantero, Revista Jurídica del Notariado, n. 104, oct.-dic. 2017, pp. 341-376.
Le non-rapprochement des droits dans le contexte de l’UE comme hypothèse de concurrence normative : apports de l’économie et du droit(en coll. Avec S. Harnay) in La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE (dir. E. Carpano, E. Mazuyer et M. Chastagnaret), éd. Larcier, 2016, pp. 37-56.
Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre, in B. Bonnet (dir.) – les rapports entre ordres juridiques – Ed. LGDJ 2016, pp. 593-604
Evocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen, Revue Banque, n° spécial Liber amicorum Blanche Sousi, 2016, pp. 43-49.
Commentaire de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95 -CJCE, 23 avril 2009, Dior 2, aff. C-59/08 (L’interprétation de la Cour de justice en matière de propriété intellectuelle et les trois générations du droit européen) in Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne (ss. La dir. de M. Karpenschif et C. Nourissat), 3èmeéd. PUF, 2016, pp. 254-260.
Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law, in Legal Certainty in Real Estate Transactions – A Comparison of England and France (eds. B. du Marais, D. Marrani), Intersentia, 2016, pp. 105-108.
Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversement, inDictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet, Pedone 2017, pp. 253-257.
L’altérité des constructions (juridiques) : angle-mort de la recherche (juridique), in Mélanges en l’honneur du Professeur François Collart-Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 69-83.
L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôlein C. Chevallier-Govers (dir.), L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE, Ed. mare & martin, 2017, pp. 125-140.
Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms (in collaboration with R. Van Leuken, B. de Clavière, O. Remien), Ius Comune Casebook on European Law and Private Law (eds. A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe), Hart-BloomsburyPublishing, March 2017, 528 p., spec. pp. 169-220.
L’espace de liberté, sécurité, justice : retour sur une année d’intersections juridiques, inLes crises de l’espace de liberté, sécurité, justice / Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia, H. Labayle, J. I. Ugartemendia Eceizabarrena, EUi 12/2017, 390 p., spéc. pp. 41-48.
Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité in G. Cerqueira, N. Nord (dir.), Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité – éditions SLC, 2017, pp. 17-35.
La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur » in A. Bensamoun (dir.), La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information, Ed. mare & martin, 2018, pp. 87-101.
Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice- Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017 – Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global » – Editions Lexis-Nexis 2018, pp. 315-322.
La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible, Riseo 2017/2, pp. 40-54.
Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations in Actes publiés du colloque sur La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s) (dir. P.-Y. Monjal) – Revue du droit de l’Union européenne – Collection « Actes de colloques », Éd. Clément-Juglar, 2018, pp. 177-186.
La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaisonin Actesdu colloque de Lyon (nov. 2016) sur « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle – Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », sous la dir. de F. Diop, A.-E. Kahn, E. Treppoz, RFPI, n° 6, juin 2018, pp. 25-32.
Précis de culture juridique, de Th. Revet et F.-X. Lucas – contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité », Lextenso 2017, pp. 35-39 – 2me édition 2018.
L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux, Actes du colloque de l’AEDBF organisé sous la dir. J.-M. Canac et M. Teller sur « Les cours suprêmes en droit bancaire et financier », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n° 4, Dossier, chron. n° 26, pp. 94-97.
A la marge, Contribution aux Mélanges G. Pignarre, Ed. Lextenso, 2018, pp. 93-100.
Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats, Contribution aux Mélanges C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018.
La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison – Actes du colloque : « Concurrence des normativités »- Co-organisé par CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille)- scientifique : Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Thomas Perroud, Arnaud Van Waeyenberge – RIDE 2018/3.
Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction, in A Quiquerez (dir .), Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Ed. Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), à paraître.
L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente, in Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law, Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot sur le thème : « Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? », à paraître.
Rapport conclusif,in L’inapplication du droit, Editions Confluence des droits, Publication des actes du colloque de l’UMR DICE (7318) sous la dir. de R. Le Bœuf et O. Le Bot, à paraître.
Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE) in Les Libertés de circulation au-delà de l’économie ( A. Boujeka et A. Sée), Editions mare & martin, à paraître.
La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire, in La diffamation saisie par les juges en Europe – sous la dir. de L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès, Editions Pedone, Cahiers européens, en préparation.
Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard, in « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » – sous la dir. de P. Reis, RIDE – N° spécial 2019/1, en préparation.
Incidences du droit communautaire sur le conflit de lois, l’exemple du droit d’auteur. Les Petites Affiches 1996, n° 103, pp. 4-10.
L’intégration en amont des directives (À propos de la directive 96 / 9 / CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données). Europe, juillet 1996, Chron. n° 7, pp. 1-4.
Risque et faute dans la contamination transfusionnelle. Gazette du Palais 1996. 2, doct., pp. 737-738.
L’entre-deux âges des droits intellectuels au temps communautaire. Europe, février 1998, chron. n° 2, pp. 4-7.
Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble – Aspects de conflit de lois, Legipresse 1999 / 6, II, pp. 81-88.
Le droit communautaire dévoyé : le cas Blood, Europe déc. 1999, chron. n° 12, pp. 4-6 ; JCP G 2000 I 206, pp. 289-293.
L’actualité du conflit de lois sur le droit d’auteur : bataille au pays des fantômes, Gazette du Palais 25 et 26 juin 2003, n° 176 à 177, pp. 8-14.
L’internationalisation croissante des litiges : les réponses apportées en matière de presse et de droit d’auteur, in « Le droit de la communication à l’épreuve de l’Europe », éd. Légicom n° 2004/1, pp. 117-133.
« Annuaire de droit européen 2004 » – Coordination avec O. Dubos, F. Fines, I. Omarjee de la chronique de jurisprudence nationale ; Présentation des arrêts rendus par la Cour de cassation en Droit communautaire, en collaboration avec L. Arcelin et I. Omarjee, éd. Bruylant, 2006, pp. 879-933.
Territorialité du droit de propriété intellectuelle et conflit de lois – Prospective, Revue du droit de l’immatériel (Lamy), oct. 2009, n° 57, pp. 57-60.
Les nouvelles frontières de la vie privée : aspects de droit international privé, Legicom 2009/2, n° 43, pp. 37-43.
L’accessoire et le principal : l’incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie I : l’analyse juridique par JS Bergé ; partie II : analyse économique par O. Favereau, Ch. Bessy et S. Harnay) – Consultation délivrée à la demande du CNB – Gazette du Palais 2010 n° 173, pp. 9-20.
Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2011/1, pp. 229-259.
Comment construire ensemble un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ? Euroscope (revue du Centre d’études européennes de l’Université Jean Moulin – Lyon 3) 2011, n° 4, p. 2.
Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé, Revue Lamy Droit des affaires – Chronique de droit du marché intérieur (coord. E. Carpano, CEE – EDIEC), mai 2012, n° 71, pp. 63-65.
Le droit national, international et européen et la question des rapports entre les différentes hiérarchies des normes, Annuaire de droit de l’Union européenne – 2011, Editions Panthéon-Assas 2013, pp. 3-21.
Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen, in Information en ligne et mondialisation : enjeux juridiques et judiciaires, Legicom 2014/1, pp. 35-39.
A Need of Law? About a Long Term Research on a New Legal Concept: ‘Full Movement Beyond Control’ (May 9, 2016). Available at SSRN:http://ssrn.com/abstract=2777653
Legal Thinking as an International Private Standard of the Law (June 22, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2799200
Border Crossing Phenomena and the Law: Which Method? (July 6, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2805545
Du manuel au traité : une double expérience d’écriture autour du droit européen, ADUE 2015, Ed. Panthéon-Assas 2016, pp. 3-11.
The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Context (February 8, 2017). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2913418
Le triple test… et ses contextes, in Dossier spécial sur « Les contenus générés par les utilisateurs », Juris Art etc. – Dalloz 2015, n° 25, pp. 26-28.
Climat au-delà du contrôle : gouverner l’ingouvernable maintenant ! – Point de vue – nov. 2017 – Revue La Pensée Ecologique (Unil – Puf), 2007 (1).1 – http://lapenseeecologique.com/climat-au-dela-du-controle-gouverner-lingouvernable-maintenant/
Les flux au-delà du contrôle : vers la maîtrise d’un risque invisible, LIREC (Revue de l’Institut National des Hautes Etudes sur la Sécurité et la Justice), n° 57, juin 2018, pp. 4-7 – https://inhesj.fr/publications/lirec/les-flux-au-dela-du-controle-vers-la-maitrise-dun-risque-invisible
Phénomènes de masse et droit des données, en coll. avec D. Le Métayer, Comm. Comm. Elec. 12/2018, Etude n° 20.
Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously – Edited book on “Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development” – UAChile – USevilla – Thomson Reuters, to be published – Available at SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3266632
4° – Encyclopédies juridiques
Lamy « Droit des médias et de la communication » (sous la dir. de Ch. Gavalda et P. Sirinelli) – contribution sur le thème : « Les aspects internationaux du droit d’auteur et des droits voisins », fév. 2000 (dernière mise à jour juin 2009), 110 pages
Juris- Classeur « Propriété littéraire et artistique » (sous la dir. de A. Lucas) – fasc. n° 1130 – contribution sur le thème : « Nature du droit d’auteur – Objet matériel – Indépendance et coexistence du droit d’auteur et du droit de propriété – art. L. 111-3 du C. pop. intell. », mai 2001, 12 pages
Dictionnaire Permanent « Bioéthique et Biotechnologies » (sous la dir. de D. Vigneau) – contribution sur le thème : « Libre-échange dans l’Union européenne », fév. 2002, 20 pages + annexes (dernière mise à jour : août 2010)
Juris- Classeur « Propriété littéraire et artistique » (sous la dir. de A. Lucas) – fasc. n° 1920 – contribution sur le thème : « Droit international et européen – Sources », avril 1999, 16 pages ; refonte sept. 2009, juin 2017
Répertoire de Droit international – dir. sc. P. Lagarde, D. Carreau et H. Synvet – Répertoire de Droit européen – dir. sc. D. Simon et S. Poillot-Peruzzetto – Verbo Droit international privé et droit de l’Union européenne, en coll. D. Pocheron et G. Cerqueira, 48 p., avril 2017
Juris- Classeur « Propriété littéraire et artistique » (sous la dir. de A. Lucas) – E-fascicule – L’essentiel : Droit européen et international – juillet 2009, 16 pages – dernière mise à jour : nov. 2018
Juris-Classeur « Droit international » (sous la dir. H. Fulchiron) – Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. – Sources. – Principes. – Contextes de mise en œuvre – Fascicule 572-115 – 49 p., fév. 2014 – refonte mars 2018
5° – Chroniques
a. Droit de l’activité professionnelle (CRDAP de Rouen, Les Petites Affiches, 2000-2001)
Droit de l’activité professionnelle, Petites Affiches, Chronique n° I, 3 et 4 mai 2000, n° 88 et 89, pp. 3-7 et pp. 9-15 : coordination scientifique de la chronique (CRDAP, Université de Rouen) ; Commentaire de deux décisions rendues par le Conseil de la concurrence (22 juin 1999, CILP, BOCCRF 1999, p. 566) et la CJCE 16 sept. 1999, J.-C. Becu, aff. C-22 / 98)
Droit de l’activité professionnelle, Petites Affiches, Chronique n° II, 9 et 10 août 2000, n° 158 et 159, pp. 4-14 et pp. 12-20 : coordination scientifique de la chronique (CRDAP, Université de Rouen).
Droit de l’activité professionnelle, Petites affiches, Chronique n° III, 6 février 2001, n° 26, pp. 10-24 : coordination scientifique de la chronique (CRDAP, Université de Rouen) ; Commentaire d’une décision rendue par la Cour d’appel de Paris (1re ch. 29 février 2000, CILP, BOCCRF 2000, p. 182).
Droit de l’activité professionnelle, Petites affiches, Chronique n° IV, 13 juillet 2001, n° 139, pp. 8-22 : coordination scientifique de la chronique (CRDAP, Université de Rouen) ; Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 30 janvier 2001.
b. Droit européen (CEJEC de Nanterre, Les Petites Affiches, 2002 à 2011)
Variations sur l’harmonisation communautaire des droits nationaux, Petites affiches, Chronique de droit européen n° I, 28 février 2002, pp. 4-20 ; coordination scientifique de la chronique (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contribution sur le thème : « La triple dimension matérielle – interne, communautaire et internationale – des directives d’harmonisation des droits intellectuels ».
Questionnement sur la place des normes internationales et européennes au sein de l’ordre juridique communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° II, 26 juillet 2002, n° 149, pp. 9-21 et 29 juillet 2002, n° 150, pp. 8-21 ; coordination scientifique de la chronique (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contributions sur les thèmes : « Comment l’ordre juridique communautaire tente de tirer profit de l’accord ADPIC sans s’y laisser prendre » (en collaboration avec H. Gherari) et « D’un droit comparé à l’autre : comparaison des droits nationaux et comparaison des normes internationales et européennes».
Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux, Petites affiches, Chronique de droit européen n° III, 19, 20 et 21 mai 2003, n° 99 à 101, 32 p. ; coordination scientifique de la chronique (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contributions sur les thèmes : « La marge de manœuvre des Etats membres dans la transposition des directives » (en collaboration avec S. Robin-Olivier) et « La répartition communautaire des compétences entre les autorités et les lois des Etats membres : faut-il ou non s’interroger sur un renouvellement des analyses en droit international privé ? ».
Le droit communautaire et les divisions du droit, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IV, n° 168 à 172, août 2004 ; coordination scientifique de la chronique par I. Omarjee et S. Robin-Olivier (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contribution sur le thème : « La distinction fond – procédure sous le double éclairage du droit communautaire et du droit des États membres » (en collaboration avec L. Sinopoli).
Les frontières du droit communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° V, n° 220 à 224, novembre 2005 ; coordination scientifique de la chronique en collaboration avec S. Robin-Olivier (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contribution sur le thème : « L’absence de frontières étatiques à l’intérieur de la Communauté européenne : de la réalité au mythe ».
L’avenir du droit européen : Introduction, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VI, n° 61, mars 2006 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee ; contribution sur le thème : « L’avenir du droit européen en droit ».
L’avenir du droit économique européen et de la politique économique et monétaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VII, n° 106, mai 2006 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee.
L’avenir du droit européen en matière pénale et environnementale, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VIII ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2006 n° 142, pp. 9-15..
L’avenir du droit européen de la famille, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IX ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2006 n° 221, pp. 13-20.
L’avenir du droit européen et le droit social, Petites affiches, Chronique de droit européen n° X ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2006, n° 257, pp. 10-21.
Le droit européen et la création du droit (1ère partie), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XI ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, contribution avec S. Robin-Olivier sur le thème : Introduire le droit européen en droit., LPA 2007, n° 76, pp. 6-14.
Le droit européen et la création du droit (2ème partie : Le droit privé), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XII ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2007, n° 112 ; pp. 8-15.
Le droit européen et la création du droit (3ème partie : Le droit des contrats – L’analyse d’impact), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XIII ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2007, n° 166 ; pp. 6-14.
Le droit européen et la création du droit (4me partie : Le droit pénal européen ; Un régime matrimonial européen), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XIV ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA, 2007, n° 241, pp. 11-21.
Le droit européen et la création du droit (5me partie : La méthode ouverte de coordination), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XV ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2007, n° 261, pp. 10-19.
Le droit européen et la création du droit (6me partie : Approches comparées (OHADA & Autorités et juridictions spécialisées en droit de la concurrence), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XVI ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2008, n° 20, pp. 5-22.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (1ère partie : l’égalité en droit social de l’UE), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 17 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2008, n° 140-141, pp. 5-14.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (2ème partie : le pouvoir des juges), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 18 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2008, n° 164-165, pp. 7-13.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (3ème partie : Qu’est-ce que la transposition ?), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 19 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2008, n° 205, pp. 4-11.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (4ème partie : La distinction national, étranger et européen), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 20 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, contribution sur le thème ; « La distinction « national – étranger – européen » et le droit international privé : question de vocabulaire ou problème arithmétique ? », LPA 2008, n° 221, pp. 5-12.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (5ème partie : La confiance), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 21 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2009, n° 13, pp. 7-18..
Approche critique du vocabulaire juridique européen (6ème partie : L’harmonisation totale), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 22 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2009, n° 83, pp. 9-19.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (7ème partie : La terminologie contractuelle commune), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 23 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2009, n° 128, pp. 11-18.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (8ème partie : La notion d’intérêt communautaire en droit de la concurrence), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 24 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2009, n° 193, pp. 7-17.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (9ème partie : L’autonomie du Droit de l’Union européenne), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 25 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2010, n° 22, pp. 11-20.
Approche critique du vocabulaire juridique européen (10ème partie : La reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la coopération judiciaire), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 26 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2010 n° 37, pp. 7-18.
Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (1ère partie : la dimension spatiale des espaces), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 27 ; Contributions avec M. Fallon sur le thème des rapports externes à l’UE et des situations purement internes à un Etat membre, coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2010 n° 112, pp. 5-15.
Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (2ème partie : Libertés de circulation et droit des migrations), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 28 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2010, n° 194, pp. 4-16.
Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3ème partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 29 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA, 3 fév. 2011, n° 24, pp. 3-15.
c. Application du droit de l’UE par le juge judiciaire français (EDIEC de Lyon, Revue Trimestrielle de Droit Européen, 2011-2017)
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2011) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Dits et non-dits d’une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données » (en collaboration avec R. Loljeeh), RTDE 2012/2, pp. 499-503.
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2012) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2013/2, pp. 292-13 à 292-49.
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2013) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année (2013) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2014/3, pp. 433-478.
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2014) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année (2014) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2015/2, p. 348-1.
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2015) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2016/2, 374-1.
Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2016) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année (2016) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2017/2, p. 336-1.
d. Droit européen des contrats (Revue des Contrats, 2003 à 2018)
Principe communautaire d’autonomie procédurale et droit national des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 1/2003, pp. 71-79.
La revente hors réseau entre les mains des droits français et européen de la concurrence, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2004, pp. 297-300.
Le syndrome de la primauté et de l’effet direct du droit communautaire, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2004, pp. 659-662.
Le clivage acteurs publics – acteurs privés à la lumière du droit communautaire : le contrat face à un impératif de santé publique, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2004, pp. 1075-1080.
La Cour de justice, juge du contrat soumis à la loi étatique choisie par les parties, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2005, RDC 2005/2, pp. 463-467.
Coexistence du droit communautaire et du droit des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2005, pp. 1197-2004.
Au-delà du droit communautaire, le droit national, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2006, pp. 873-878.
Présomption de contrat et droit communautaire, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2006, pp. 1273-1276.
Le droit européen et les sources généralistes en droit des contrats : altérité, concurrence et influence, in Débats sur « Le désordre des sources en droit des contrats (concurrences et conflits) », Revue des contrats, 2007/4, pp.1145-1449.
Les cinquante ans du Traité de Rome instituant la Communauté européenne et le contentieux contractuel, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2007, pp. 897-901.
Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit communautaire des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2007, pp. 1269-1274.
Question de vocabulaire : impact de la disparition du terme « communauté » et ses dérivés dans les traités sur l’Union européenne sur le droit des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2008, pp. 523-526.
Terminologie contractuelle commune et droit européen : les mots de la comparaison, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2008, pp. 1347-1351.
La corrélation « droit européen » et « droit des contrats » – À propos de la proposition de directive relative aux droits des consommateurs, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2009, pp. 697-704.
Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d’origine, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2009, pp. 1565 à 1572.
À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2010/2, pp. 725-728.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2010/2, pp. 728-729.
L’hypothèse d’un 28ème droit européen des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2010/4, pp. 1401-1404.
L’acquis communautaire au passé, présent et futur, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2011/2, 575-578.
Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2011/4, pp. 1311-1314
L’activité notariale, l’acte authentique et la Cour de justice, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2011/4, pp. 1314-1319.
Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ?, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2012/2, pp. 569-573.
Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début !, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2012/4, pp. 1349 – 1353.
Premiers ouvrages consacrés à la proposition de règlement portant droit commun européen de la vente : entre contextualisation et décontextualisation, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2013/2, pp. 667-670.
Réformer chez soi et l’enfer des autres : la concurrence normative est partout !, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2014/2, pp. 283-284.
Le contrat européen au pays du « commerce de gros », Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2014/4, pp. 760-761.
L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2015/2, pp. 378-381.
La mise à niveau européen de l’office du juge et de l’ordre public national, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2015/4, p. 958 à 960.
Le droit européen des contrats sous les projecteurs de la doctrine (outre-Manche), Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2015/4, p. 960.
Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2016/2, 340.
Remarques sur l’acte juridique en droit européen, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2016/2, 341.
La langue des documents contractuels et le droit de l’UE, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2016/4.
Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2016/4.
Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/1, p. 145.
La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/1, p. 146.
Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/2, p. 352.
L’activation-désactivation du contrat comme vecteur de la circulation des services dans l’Union européenne, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/4, p. 678.
Le droit européen des contrats est comme le diable : il se cache dans les détails !, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/4, p. 679.
De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2018/2, p. 270.
Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2018/4.
e. Interactions droit international – droit européen (Journal du Droit International, 2009 à 2018)
Les interactions du droit international et européen : Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen, JDI 2009.3, pp. 903-922.
Les interactions du droit international et européen (en collaboration M. Forteau) : la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas, JDI 2010, pp. 887-910.
Les interactions du droit international et européen (par U. Candas et A. Miron, coordination J.-S. Bergé), JDI 2011, pp. 769-804.
Les interactions du droit international et européen : Les mots de l’interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 – CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 – CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326), Journal du droit international 2012/3, pp. 1005-1020.
Les interactions du droit international et européen : doctrine et interactions du droit international et européen, Journal du droit international 2013/3, pp. 963-971.
Les interactions du droit international et européen : Au-delà du droit européen, le droit international (public et privé), en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2014/3, pp. 917-938.
Les interactions du droit international et européen : Les rapports droit international et droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité, en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2015/3, pp. 915-933.
Les interactions du droit international et européen : La question de l’équivalence du droit international et du droit européen, en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2016/3, pp. 983-1008.
Les interactions du droit international et européen : Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée, en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2017/3, pp. 927-943.
Les interactions du droit international et européen : Retour sur la disctinction nationale, interantionale et européenne, en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2018/3, pp. 923-936.
f. Le droit de l’UE devant le juge judiciaire français (Revue de droit de l’Union européenne, à compter de 2018)
Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle, Revue de droit de l’UE, n° 2018/4, 139-174.
6° – Commentaires, comptes rendus, avant-propos, préfaces, éditoriaux, entretiens, contributions à des blogs
Commentaire d’un arrêt rendu le 19 sept. 1994 par la 4e ch. de la Cour d’appel de PARIS, Rev. crit. dr. internat. privé, janvier-mars 1996, pp. 90-100.
Commentaire d’un arrêt rendu le 10 fév. 1998 par la 1re ch. civ. de la Cour de cassation, Rev. crit. dr. internat. privé, juillet-septembre 1998, pp. 438-444.
Commentaire d’un arrêt rendu le 16 juillet 1996 par la CJCE, Europe, oct. 1998, comm. n° 343, pp. 21-22.
Commentaire commun de trois décisions rendues par le TGI Rennes 22 juin 1992, la CA Rennes 17 janvier 1996 et la C. cass. 1re civ. 7 avril 1998, Rev. crit. dr. internat. privé, janv- mars 1999, pp. 76-88.
Commentaire d’un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la 1re ch. civ. de la Cour d’appel de Paris, Alinéa 1999, n° 6, pp. 22-23.
Commentaire d’une décision (98 / 731 / CE) de la Commission des communautés européennes du 11 décembre 1998, Europe mars 1999, comm. n° 119, p. 20.
Compte rendu de la thèse de H. Chanteloup, « Les quasi-contrats en droit international privé », Coll. Bibl. de droit privé, T. 304, LGDJ 1998, 359 p., préface M.-L. Niboyet, Revue internationale de droit comparé, 1999, p. 1162.
Compte rendu de l’ouvrage collectif publié en hommage à Louis Dubouis, « Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées », La Documentation Française, collection Monde européen et international, juin 2000, Revue trimestrielle de droit civil 2001, p. 246.
Commentaire d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 6 juillet 2000, Rev. crit. dr. internat. privé, 2001 pp. 329-332.
Compte rendu de la thèse de M. T. Azzi, Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d’auteur en droit international privé, Université de Paris II (Panthéon-Assas), sous la direction du Professeur H. Gaudemet-Tallon, dacty., 502 p. + 11 annexes, nov. 2000, Propriétés Intellectuelles (Revue de l’IRPI) 2001 / n° 1, p. 115.
Compte rendu des Actes du colloque organisé le 24 mars 2000 par le Centre d’études européennes de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 : « Les effets des jugements nationaux dans les autres États membres de l’Union européenne », éd. Bruylant 2001, 250 p., Revue internationale de droit comparé 2002, p. 208.
Commentaire d’un arrêt rendu par la 1ère ch. Sect. A de la Cour d’appel de Paris le 3 oct. 2001, Rev. crit. dr. internat. privé, 2002, pp. 315-324.
Compte rendu de la thèse de O. Cachard, La régulation internationale du marché électronique, préface Ph. Fouchard, éd. LGDJ 2002, coll. Bibl. de droit privé, T. 365, 487 pages dont 430 de texte, Revue internationale de droit comparé 2002, p. 1167.
Commentaire d’un arrêt rendu par la 1ère ch. civ. de la Cour de cassation le 5 mars 2002, Rev. crit. dr. internat. privé, 2002, pp. 685-689.
Commentaire de deux arrêts rendus par la Cour de cassation (Ch. Com.) – 26 mars 2002 – et la Cour de justice des Communautés européennes – 6 juin 2002 –, Rev. crit. dr. internat. privé, 2002, pp. 772-786.
Observations en collaboration avec M.-N. Jobard-Bachellier sous un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes – 10 décembre 2002 –, Rev. crit. dr. internat. privé, 2003, pp. 536-544.
Observations sous deux jugements du TGI de Paris (11 fév. et 11 mars 2003), Journal du Droit international 2004, pp. 491-498.
Compte rendu de la thèse de M.-P. Puljak, Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité, préface Y. Lequette, éd. PUAM 2003, 451 pages, Revue internationale de droit comparé, 2004/4, p. 1022.
Avant-propos aux Actes de la journée de rencontres doctorales « Le clivage acteurs publics – acteurs privés à la lumière du droit européen », LPA 17 mars 2005, n° Spécial.
Commentaire d’un arrêt rendu par la CJCE, 29 avril 2004, IMS Health, aff. C-418/01 : « L’histoire des rapports contrariés entre le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit de la concurrence : retour sur le cas IMS Health », Légipresse, avril 2005, pp. 57-61.
Compte rendu de l’ouvrage dirigé par M. Delmas-Marty, Critique de l’intégration normative. L’apport du droit comparé à l’harmonisation des droits, éd. PUF, coll. Les voies du droit, 2004, 330 pages, Revue internationale de droit comparé, 2005/2, p. 541.
Commentaire en collaboration avec M.-N. Jobard-Bachellier d’un arrêt rendu par la CJCE, 9 septembre 2004, Commission c. Espagne, aff. C-70/03, Journal du Droit international, 2005/3, pp. 819-832.
Commentaire d’un arrêt rendu par la CJCE, 30 juin 2005, Tod’s, aff. C-28/04, Journal du Droit international, 2006/2, pp. 639-651.
Compte rendu des Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, De tous horizons, éd. Sté de Législation comparée, mai 2005, Rev. trim de droit civil 2006/2, p. 418.
Compte rendu du Traité de Droit du commerce international (dir. J. Béguin et M. Menjucq), éd. Litec, 2005, 1119 pp., Revue internationale de droit comparé 2006/3, p. 991.
Préface de l’ouvrage (thèse de doctorat publiée) de Junmin Ren, La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine – Etude de droit comparé et de droit international privé, Editions You-Feng, Paris, 2007.
Compte rendu de l’ouvrage : Propriété intellectuelle et droit commun (sous la dir. de J.-M. Bruguière, N. Mallet-Poujol et A. Robin, préf. M. Vivant, éd. PUAM, coll. Institut de droit des affaires, 2007, 400 pp., Revue internationale de droit comparé, 2008/3, p. 775.
• Compte rendu de la thèse de A. Ragueneau, « Les contrats de mise à disposition d’œuvre sur les réseaux numériques – Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français », 487 pp., Propriétés intellectuelles, avril 2009, 205.
Compte rendu de l’ouvrage de Eric Geerkens, Paul Delnoy, Aurélie Bruyère, Anne-Lise Sibony, « Méthodologie juridique – Méthodologie de la recherche documentaire juridique », Larcier, 2ème éd., 2009 (246 p.), RTDCiv., 2009, 593.
Compte rendu de l’ouvrage Pierre-Yves Monjal et Eleftheria Neframi (dir.), Le commun dans l’Union européenne, éd. Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, T. 5, 2009, 236 pages, RTDEuro 2010, 235.
Compte rendu de l’ouvrage de Francis Snyder et Imelda Maher (dir.), The Evolution of the European Courts : Institutional Change and Continuity – L’évolution des juridictions européennes : changements et continuité, éd. Bruylant, coll. CERIC, T. 18, 2009, 263 pages, RTDEuro 2010, 237.
Compte rendu de l’ouvrage de Fabrice Picod (dir.), Doctrine et droit de l’Union européenne, éd. Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, T. 5, 2009, 186 pages,, RTDEuro 2010, 236.
Compte rendu de l’ouvrage de Fabienne JAULT-SESEKE, Juliette LELIEUR et Christian PIGACHE (dir.), L’espace judiciaire européen civil et pénal – Regards croisés, éd. Dalloz, collection thèmes et commentaires, 2009, 188 pages, RTDEuro 2010, 509.
Compte rendu de l’ouvrage de Christine KADDOUS et Fabrice PICOD, Union européenne – Recueil de textes, 8ème éd. Stämpfli – Bruylant – LGDJ, 2010, 1371 pages, RTDEuro, 2010, 494.
Compte rendu de l’ouvrage de Vincent SAGAERT, La réforme du droit privé en France – un modèle pour le droit privé européen ?, éd. Larcier 2009, 182 pages, RTDEuro 2010, 508.
Compte rendu de différents ouvrages consacrés au Traité de Lisbonne, RTDEuro 2010, 798.
Compte rendu de l’ouvrage de Edouard DUBOUT et Sébastien TOUZÉ (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, éd. Pedone 2010, 336 pages ; Mireille DELMAS-MARTY et Stephen BREYER (dir.) Julien CANTEGREIL (coord.), Regards croisés sur l’internationalisation du droit : France – Etats-Unis, Ed. Société de Législation Comparée, 2009, 266 pages, RTDEuro, 2010/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de l’ouvrage de R. Wass-Nocquet, Le Royaume-Uni : Etat membre de l’Union européenne, La volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle, LGDJ 2010, 665 p., RIDC 2011/2, p.493.
Compte rendu de l’ouvrage de H. Ruiz Fabri et M. Rosenfeld (dir.), Repenser le constitutionnalisme à l’âge de la mondialisation et de la privatisation, Ed. Société de Législation Comparée, Paris, 2011, 452 pages, RTDE 2001/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de l’ouvrage de E. Psychogiopoulou, The Integration of Cultural Considerations in EU Law and Policies, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden Boston, 2008, 399 pages ; Annuaire de Droit Européen 2008, vol. VI, Bruylant 2011, p. 1228.
Compte rendu de l’ouvrage de J. Heymann, Le droit international privé à l’épreuve du fédéralisme européen, Economica, 2010, 423 p., préface H. Muir Watt, JDI 2011/4, p. 1391.
Editorial : Saisir le droit dans sa complexité ! – Journal du CDI (Lyon 3 – EDIEC) n° 8/mars 2012, Dossier sur les Interactions du droit international et européen.
Commentaire de CJUE (grande chambre), 25 oct. 2011, affaires jointes C 509/09 et C 161/10, eDate – Martinez (Juge compétent et loi applicable sur Internet : de quelques solutions de droit européen), Légipresse, mars 2012, pp. 95-101.
Compte rendu de L. Coutron / sous la dir. de. – Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 330 p., R. Titiriga – La comparaison, technique essentielle du juge européen. – Paris : L’Harmattan, 2011. – 372 p. – préface J.-D. Mouton ; RTDE 2012/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de B. Fauvarque-Cosson, E. Pataut, J. Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, éditions Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, volume 3, 2011, 129 p., RIDC 2012.2, p. 598.
Quand la justice européenne se prend pour une justice nationale, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, avril 2012
ELSJ et Marché intérieur : confrontation des deux espaces en droit de la coopération judiciaire civile, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, mai 2012
Compte rendu de Avbelj (Matej), Komárek (Jan). ed. – Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 452 p. – ISBN : 9781849461252 ; Bakker (Christine), Sossai (Mirko). ed. – Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 664 p. – ISBN : 9781849462488 ; Michel (Quentin). – Concilier l’inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire. – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2012. – 309 p. – ISBN : 9789052017990 ; Senden (Hanneke). – Interpretation of Fundamental Rights in a Multilevel Legal System. An analysis of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union. – Bruxelles : Intersentia, 2011. – 476 p. – ISBN : 9781780680279, Compte rendu de Lanfranchi (Marie-Pierre), Lecucq (Olivier), Nazet-Allouche (Dominique) / sous la direction de. – Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 373 p. ; RTDE 2012/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Entretien – 3 questions à Jean-Sylvestre Bergé, professeur à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 et codirigeant du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » – La Semaine Juridique Edition Générale n° 29, 16 Juillet 2012, 880
Dans ou hors l’ELSJ ? Comment le Conseil « Justice et affaires intérieures » remet la question à plus tard (droit commun européen de la vente), publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, juil. 2012
Conseil des ministres JAI des 7 et 8 juin 2012 – Quel bilan pour la coopération judiciaire en matière civile ?, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, sept. 2012
Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l’exemple de la propriété intellectuelle, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, nov. 2012
Bref commentaire de CJUE, 25 oct. 2012, Fisher, C-133/11 (contentieux international de la propriété intellectuelle), Revue Lamy Droit des affaires, Chronique de droit du marché intérieur (coord. E. Carpano, CEE – EDIEC), déc. 2012, pp. 69-70
Compte rendu de L. Dubouis et C. Gueydan, Les grands textes du droit de l’Union européenne (Traités – droit dérivé – jurisprudence), 8e édition, Dalloz, 2010, ISBN 978-2-247-09005-1, Annuaire de droit européen 2010, 1042
Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen, Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne : expression d’un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle, Ed. L’Harmattan, 1062 p., 2013
Compte rendu de O. Deshayes (dir.), Le droit commun européen de la vente – Examen de la proposition de Règlement du 11 octobre 2011, SLC, coll. TEE, 2012, 449 p. ; R. Schulze (ed.), Common European Sales Law (CESL) – Commentary, Beck – Hart – Nomos, 2012, 780 p. ; Le Barbier-Le Bris (M.) / sous la dir. de. – L’Union européenne et la gouvernance mondiale. Quel apport avec quels acteurs ? – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 376 p. ; Poillot (E.), Rueda (I.). sous la dir. – Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law. – Bruxelles : Larcier, 2012. – 369 p. ; Van Raepenbusch (S.). – Les recours des particuliers devant le juge de l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 120 p. : RTDE 2013/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
D’un droit européen (proposition de droit commun européen de la vente) à l’autre (Règlement « B1bis ») : osons la comparaison !, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, fév. 2013
Compte rendu de Benlolo-Carabot (M.), Candas (U.), Cujo (E.). – sous la dir. – Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier. – Paris : Pedone, 2012. – 912 p. – ISBN : 9782233006653 : RTDE 2013/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de (L.) Vogel – Droit européen des affaires. – Paris : Dalloz, collection Précis, 2013. – 945 p. – ISBN : 9782247123131, RTDE 2013/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de (L.) Niglia (ed.). – Pluralism and European Private Law. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 294 p. – ISBN : 9781849463379, RIDC, à paraître.
Compte rendu de Hartkamp (A.). – European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals. – Deventer : Kluwer, 2012. – p. – ISBN : 978901311101 ; Keirse (A.L.M.), Loos (M.B.M.) (eds). – Alternative Ways to Ius Commune. The Europeanisation of Private Law. – Cambridge ; Antwerp ; Portland : Intersentia, 2012. – 256 p. – ISBN : 978178068-0897, RTDE 2013/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Dony (M.). – La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours. – Bruxelles : Éditions de l’Université de Bruxelles, 2012. – 288 p. – ISBN : 9782800415338, RTDE 2013/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Burgorgue Larsen (L.) (dir.). – La justice sociale saisie par les juges en Europe. – Paris : Pedone, 2013. – 203 p. – ISBN : 9782233006714 ; Vauchez (A.), De Witte (B.). (ed.) – Lawyering Europe. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 304 p. ISBN : 9781849463782, RTDE 2013/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Préface de : I. Omarjee et L. Sinopoli (dir.), Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel (CEJEC de Nanterre) – Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2014
Préface de la thèse de G. Julia, L’œuvre de magie et le droit, à paraître aux Editions Larcier, collection « Création, information, communication », 2014
Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique (commentaire de l’arrêt Pinckney : CJUE, 3 oct. 2013, aff. C-170/12), Légipresse, fév. 2014, pp. 88-93
Compte rendu de Gragl (P.). – The Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – ISBN : 9781849464604, RTDE 2014/1, accessible surwww.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Moccia (L.) (ed.) – The Making of European Private Law : Why, How, What, Who. – Bruxelles : Intersentia, 2013. – 225 p. – ISBN : 9783866532588 – Schulze (R.), Zoll (Fr.) (eds) – The Law of Obligations in Europe. A New Wave of Codifications. – Bruxelles : Intersentia, 2013. – 458 p. – ISBN : 978-3-86653-246-5, RTDE 2014/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de H.-J. Lucas (en hommage), Les modèles propriétaires au XXIé siècle, Actes du colloque international organisé par le CECOJI, LGDJ 2012, 255 p. – ISBN 9791090426139, Revue Droit et Société, 86/2014, pp. 237-239.
Compte rendu de Reich (Norbert). – General Principles of EU Civil Law. – Bruxelles : Intersentia, 2013. – 216 p. – ISBN : 9781780681764, RTDE 2014/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Nuyts (Arnaud), Hatzimihail (Nikitas E.). – Cross-Border Class Actions, The European Way. – Munich : Sellier, 2013. – 327 p. – ISBN : 9783866532311, RTDE 2014/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Pasa (Barbara), Morra (Lucia). – Translating the DCFR and Drafting the CESL. A Pragmatic Perspective. – Munich : Sellier, 2014. – 350 p. – ISBN : 9783866532861, RTDE 2014/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Sefton-Green (Ruth), Usunier (Laurence). – La concurrence normative. Mythes et réalités. – Paris : Société de Législation comparée. – 2013. – 298 p. – ISBN : 9782365170260, RTDE 2014/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen », janvier. 2015, Billet disponible sur : http://www.gdr-elsj.eu
Compte rendu de Anagnostou (Dia) (ed.). – Rights and Courts in Pursuit of Social Change. Legal Mobilisation in the Multi-Level European System. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 250 p. – ISBN : 9781849463904, RTDE 2015/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Comparato (Guido). – Nationalism and Private Law in Europe. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 332 p. – ISBN : 9781849465878, RTDE 2015/1, accessible surwww.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Maduro (Miguel), Tuori (Kaarlo), Sankari (Suvi) (eds). – Transnational Law. – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 409 p. – ISBN : 9781107028319, RTDE 2015/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Majone (Giandomenico). – Rethinking the Union of Europe Post-Crisis. Has Integration Gone Too Far ? – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 376 p. – ISBN : 9781107694798, RTDE 2015/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Peters (A.), Devers (M.), Thevenot-Werner (A.-M.), Zbinden (P.) (dir.). – Les acteurs à l’heure du constitutionnalisme global. – Paris : Société de législation comparée, 2014. – 200 p. – ISBN : 9782365170314, RTDE 2015/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/3013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH), publié sur www.gdr-elsj.eu, fév. 2015
Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk !, publié sur www.gdr-elsj.eu, fév. 2015
Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (à propos de CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13), Légipresse 2015/3, pp. 165-174.
Le droit européen dans son contexte (national !), publié sur www.gdr-elsj.eu, avril. 2015
Compte rendu de Brisimi (Vasiliki). – The Interface between Competition and the Internal Market. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 274 p. – ISBN : 9781849465694, RTDE 2015/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Freedland (Mark), Prassl (Jeremias) (ed.). – Viking, Laval and Beyond. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 365 p. – ISBN : 9781849466240, RTDE 2015/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu De Menetrey (Séverine), Hess (Burkhard) dir. – Les dialogues des juges en Europe. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 396 p. – ISBN : 9782804471705 ; Kristian Fauchald (Ole), Nollkaemper (André). – The Practice of International and National Courts and the (De-) Fragmentation of International Law. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 382 p. – ISBN : 9781849466639, RTDE 2015/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Neframi (Eleftheria) (dir.). – Objectifs et compétences dans l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 450 p. – ISBN : 9782802735380 RTDE 2015/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Reich (N.), Micklitz (H.-W.), Rott (P.), Tonner (K.). – European Consumer Law. – 2d ed.. – Bruxelles : Intersentia, 2014. – 422 p. – ISBN : 9781780680866 RTDE 2015/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Ruiz Fabri (H.), Sinclair (G. F.), Rosen (A.) (dir.), Revisiting Van Gend en Loos – Paris : Société de législation comparée, 2014. – 312 p. – ISBN : 9782365170383, RTDE 2015/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Sautenet (Antoine). – Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d’Asie. – Bruxelles : Bruylant, 2014. – 776 p. – ISBN : 9782802740933, RTDE 2015/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Perte de repère européen (suite mais pas fin… du brevet européen à effet unitaire), publié sur www.gdr-elsj.eu, avril. 2015
Compte rendu de Adam (Stanislas), Hammamoun (Saïd), Neuwahl (Nanette), White (Eric), Lannon (Erwan), Louis (Jean-Victor). – L’Union européenne comme acteur international. – Bruxelles : Éditions de l’Université de Bruxelles, 2015. – 240 p. – ISBN : 9782800415789, RTDE 2015/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Gullifer Louise, Vogenauer Stefan (eds). – English and European Perspectives on Contract and Commercial Law. Essays in Honour of Hugh Beale. – Oxford : Hart Publishing, 2014. – 540 p. – ISBN : 9781849465496 ; Niglia Leone. – The Struggle for European Private Law. A Critique of Codification. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 204 p. – ISBN : 9781849462600, RTDE 2015/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Ilardi (Alfredo). – The New European Patent. 1st ed. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 150 p. – ISBN : 9781849468336 ; PILA (Justine), Wadlow (Christopher) (eds). – The Unitary EU Patent System. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 236 p. – ISBN : 9781849466196 ; Zimmer (Franz Josef) et al. – Protecting and Enforcing Life Science Inventions in Europe under EPC and EU Law. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 450 p. – ISBN : 9781849469111, RTDE 2015/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Muir Watt (Horatia), Fernandez Arroyo (Diego P.). – Private International Law and Global Governance. – Oxford : Oxford University Press, 2015. – 400 p. – ISBN : 9780198727620, RTDE 2015/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Reid (Emily). – Balancing Human Rights, Environmental Protection and International Trade. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 348 p. – ISBN : 9781841138268, RTDE 2015/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte (retour sur l’affaire « Brevet européen à effet unitaire »), publié sur www.gdr-elsj.eu, juillet. 2015
Compte rendu de Dubout (E.), Nabli (B.). – Droit français de l’intégration européenne. – Paris : LGDJ, 2015. – 194 p. – ISBN : 9782275039466, RTDE 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de van Waeyenberge (A.). – Nouveaux instruments juridiques de l’Union européenne. Évolution de la méthode communautaire. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 374 p. – ISBN : 9782804472993, RTDE 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Ngwanza (A.), Lhuilier (G.) (dir.). – Le contentieux extractif. – Paris : Chambre de Commerce Internationale, 2015. – 252 p. – ISBN : 9789284203185, RTDE 2015/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Santi Romano et l’ELSJ, publié sur www.gdr-elsj.eu, sept. 2015
La fragmentation de l’ELSJ… le retour !, publié sur www.gdr-elsj.eu, sept. 2015
L’ELSJ, un droit d’insection !, publié sur www.gdr-elsj.eu, nov. 2015
Compte rendu de Adler-Nissen (R.). – Opting Out of the European Union Diplomacy, Sovereignty and European Integration. – Cambridge : Cambridge University Press, 2015. – 266 p. – ISBN : 978110761834, RTDE 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu deCastets-Renard (C.). (dir.). – Quelle protection des données personnelles en Europe ? – Bruxelles : Larcier, 2015. – 190 p. – ISBN : 9782804476847 ; GROSJEAN (A.) (dir.). – Enjeux européens et mondiaux de la protection des données. – Bruxelles : Larcier, 2015. – XXX p. – ISBN : 9782804477011 ; DEBET (A.), MASSOT (J.), METALLINOS (N.). – Informatique et Libertés. La protection des données à caractère personnel en droit français et européen. – Paris : Lextenso, 2015. – 1 296 p. – ISBN : 9782359710939, RTDE 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu deKlamert (M.). – Services Liberalization in the UE and WTO. Concepts, Standards and Regulatory Approaches. – Cambridge : Cambridge University Press, 2014. – 356 p. – ISBN : 9781107034594, RTDE 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu deVan Ballegooij (W.). – The Nature of Mutual Recognition in European Law. – Anvers : Intersentia, 2015. – 402 p. – ISBN : 9781780683263, RTDE 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Hervé (A.). – L’Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l’OMC. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 642 p. – ISBN : 9782802739777, RTDE 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Basedow (J.). – The Law of Open Societies. Private Ordering and Public Regulation in the Conflict of Laws. – La Haye : Brill/Nijhoff, 2015. – 634 p. – ISBN : 9789004296800, RTDE 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Mathieu (B.). – Directives européennes et conflits de lois. Préface D. Bureau – Paris : LGDJ, 2015. – 359 p. – ISBN : 9782275046389, RTDE 2016/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Bailleux (A.), Dumont (H.). – Le pacte constitutionnel européen. Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l’Union. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 568 p. – ISBN : 9782802736943, RTDE 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Kaddous (Ch.) dir. . – The European Union in International Organisations and Global Governance. – Oxford : Hart Publishning, 2015. – 312 p. – ISBN : 9781849467001, RTDE 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Zenati-Castaing (F.), Revet (Th.). – Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) – Échange. – Paris : PUF, 2016. – 284 p. – ISBN : 9782130628132 ; Rutgers (J.), Sirena (P.). – Rules and Principles in European Contract Law. – Anvers : Intersentia, 2015. – 160 p. – ISBN : 9781780682570 ; Basedow (J.), Birds (J.), Clarke (M.), Cousy (H.), Heiss (H.), Loacker (L.) – Principles of European Insurance Contract Law (PEICL). – Munich : Sellier, 2015. – 951 p. – ISBN : 9783504384753, RTDE 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Hess (B.), Mariottini (C. M.) (Eds). – Protecting Privacy in Private International and Procedural Law and by Data Protection. European and American Developments. – Farnham : Ashgate, 2015. – 400 p. – ISBN : 978147247330, RTDE 2016/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Avotins ou le calme qui couve la tempête, publié sur www.gdr-elsj.eu, mai 2016
De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre, publié sur www.gdr-elsj.eu, juin 2016
Insémination post-mortem sans frontières, publié sur https://theconversation.com/fr, juin 2016
The freedom, security and justice area in 2015/2016: review of a year of intersections / L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections, publié sur www.gdr-elsj.eu, juin 2016
Compte rendu de Martineau (Anne-Charlotte). – Le débat sur la fragmentation du droit international. Une analyse critique. – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 612 p. – ISBN : 9782802752134, RTDE 2016/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Leczykiewic (Dorota), Weatherill (Stephen). – The Images of the Consumer in EU Law. – Oxford : Hart Publishing, 2015. – 488 p. – ISBN : 9781849465441. ; Bobek (Michal), Prassl (Jeremias). – Air Passenger Rights. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 400 p. – ISBN : 9781849468244, RTDE 2016/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Tryfonidou (Alina). – Impact of Union Citizenship on the EU’s Market Freedoms. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 288 p. – ISBN : 9781849461672, RTDE 2016/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Auvret-Finck (Josiane) (dir.). – Vers un partenariat transatlantique de l’Union européenne. – Bruxelles : Larcier, 2015. – 352 p. – ISBN : 9782804483579, RTDE 2016/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Schmitz (S. V.I.). – The Struggle in Online Copyright Enforcement. Problems and Prospects. – Oxford : Nomos/Hart, 2015. – 800 p. – ISBN : 9781509905669 ; Frankel (Susy), Gervais (Daniel J.). – Advanced Introduction To International Intellectual Property. – Cheltenham : Edward Elgar, 2016. – 144 p. – ISBN : 9781783470495, RTDE 2016/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
L’ELSJ sous tension d’une circulation totale au-delà du contrôle, publié sur www.gdr-elsj.eu, oct. 2016
We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the datasphere(in coll. with S. Grumbach), oct. 2016 http://theconversation.com/we-need-new-laws-to-regulate-the-worlds-newest-frontier-the-datasphere-66458
Compte rendu de Blandin A. – La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure – Dalloz 2016 – 468 p. – ISBN 9782247159505 ; Kanetake M., Nollkaemper A. (eds) – The Rule of Law at the National and International Levels: Contestations and Deference – Hart 2016 – 488 p. – ISBN B01C8GU79W, RTDE 2016/4 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Eisenberg (Theodore), Ramello (Giovanni B.). – Comparative Law and Economics. – Cheltenham : Edgar Elgar, 2016. – 512 p. – ISBN : 9780857932570 ; Frankenberg G. – Comparative Law as Critique – Cheltenham : Edgar Elgar, 2016. – 288 p. – ISBN : 9781785363931, RTDE 2016/4 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Micklitz (Hans W), Wechsler (Andrea). – The Transformation of Enforcement. European Economic Law in a Global Perspective. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 424 p. – ISBN : 9781849468916, RTDE 2016/4 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Neuvonen (Paivi Johanna). – Equal Citizenship and Its Limits in EU Law. – Oxford: Hart Publishing, 2016. – 232 p. – ISBN : 9781782258155, RTDE 2016/4 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Van Calster (G.) – European Private International Law – Hart 2nd ed 2016 – 576 p. – ISBN 9781849466721 ; Eible S. (ed) – General Principles of European Private International Law – Kluwer Law International 2016 – 418 p. – ISBN 9789041159557, RTDE 2016/4 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Van Schagen E. – The Development of European Private Law in a Multilevel Legal Order – Intersentia 2016 – 667 p. – ISBN 978-1780683676 ; Hartkamp (A.). – European law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals. – 2 edn – Intersensia 2016 – 300 p. – ISBN 9781780683850, RTDE 2016/4 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Revue Lamy Droit des affaires – Numéro spécial sur la Libre prestation de services et détachement des travailleurs au sein de l’UE – dir. scientifique B. Thellier de Poncheville – Table ronde sur « Les perspectives : A la recherche d’une sécurité juridique », Introduction, RLDA déc. 2016, p. 36.
Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé, publié sur http://www.gdr-elsj.eu/2016/12/31/cooperation-judiciaire-civile/historiographie-des-rapports-entre-droit-de-lue-et-droit-international-prive/, janv. 2017.
Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisation, publié sur http://www.gdr-elsj.eu/2017/01/27/immigration/quest-quun-etranger-entre-regionalisation-globalisation/, janv. 2017.
La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen, publié sur http://www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de-proportionnalite-ou-la-contextualisation-multisites-du-droit-europeen/, fév. 2017.
Compte rendu de Brière (C.). – La régulation normative dans l’espace judiciaire européen. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 140 p. – ISBN : 9782804489564 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Buelens (Jan), Rigaux (Marc) (eds.). – From Social Competition to Social Dumping. – Anvers : Intersentia, 2016. – 148 p. – ISBN : 9781780683522 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Chalmers (Damian) e.a. – The End of the Eurocrats’ Dream. – Cambridge : Cambridge University Press, 2016. – 278 p. – ISBN : 9781107090545 ; Popelier (Patricia), Lambrecht (Sarah), Lemmens (Koen) (eds). – Criticism of the European Court of Human Rights. – Anvers : Intersentia, 2016. – 571 p. – ISBN : 9781780684017 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Colson (Renaud), Field (Stewart). – EU Criminal Justice and the Challenges of Diversity. Legal Cultures in the Area of Freedom, Security and Justice. – Cambridge : Cambridge University Press, 2016. – 294 p. – ISBN : 9781107096585 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Delgado Casteleiro (Andrés). – The International Responsibility of the European Union. From Competence to Normative Control. – Cambridge : Cambridge University Press, 2016. – 278 p. – ISBN : 9781107090545 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Durovic (Mateja). – European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 214 p. – ISBN : 9781782258117 – Weatherill (Stephen). – Contract Law of the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2016. – 230 p. – ISBN : 9781780682402 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de McDonagh (Luke). – European Patent Litigation in the Shadow of the Unified Patent Court. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. – 224 p. – ISBN : 9781784714734 – Kennedy (Matthew). – WTO Dispute Settlement and the TRIPS Agreement. Applying Intellectual Property Standards in a Trade Law Framework. – Cambridge : Cambridge University Press, 2016. – 498 p. – ISBN : 9781107144682 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Pazartzis (Photini), Gavouneli (Maria) (eds) e.a. – Reconceptualising the Rule of Law in Global Governance, Resources, Investment and Trade. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 520 p. – ISBN : 9781849468800 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Shen (Guang). – Regulation of Cross-Border Establishment in China and the EU. – Anvers : Intersentia, 2016. – 302 p. – ISBN : 9781780684147 – RTDE 2017/1 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study – publié sur www.gdr-elsj.eu – fév. 2017
Horizontal Effect of Primary European Law (including in the Area of Freedom, Security and Justice) – GDR ELSJ, 2017 – published on www.gdr-elsj.eu – March 2017
60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) – publié sur https://blogdroiteuropeen.com– mars 2017
L’Espace de liberté, sécurité, justice est l’avenir de l’Union européenne ! – publié sur www.gdr-elsj.eu – avril 2017
Compte rendu de Bensoussan-Brule (V.), Torres (Ch.) et al. – Failles de sécurité et violation de données personnelles. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 146 p. – ISBN : 9782804478490 – DALY (Angela). – Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 184 p. – ISBN : 9781509900657 – RTDE 2017/2 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Eeckhout (Piet), Lopez-Escudero (Manuel). – The European Union’s External Action in Times of Crisis. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 624 p. – ISBN: 9781509900558 – RTDE 2017/2 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Grandjean (G.), Wildemeersch (J.) dir. – Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l’exercice de leur fonction. – Bruxelles : Bruylant, 2016. – 372 p. – ISBN : 9782802754848 – RTDE 2017/2 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Perry (Mark) (ed) . – Global Governance of Intellectual Property in the 21st Century. Reflecting Policy Through Change. – La Haye : Springer, 2016. – 242 p. – ISBN : 9783319311760 – Alemanno (Alberto), Bonadio (Enrico) (eds). – The New Intellectual Property of Health. Beyond Plain Packaging. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. – 384 p. – ISBN : 9781784718787 – Leepuengtham (Tosaporn). – The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. – 256 p. – EAN : 978 1 78536 961 2 – Ruzek (V.). – Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. – Paris : Institut universitaire Varenne, 2016. – 708 p. – ISBN : 9782370320896 – RTDE 2017/2 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Persson (Annina H), Kristoffersson Eleonor (eds). – Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation. – Oxford : hart publishing, 2016. – 216 p. – ISBN : 9781849466974 – RTDE 2017/2 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Petersmann (Ernst Ulrich). – Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 416 p. – ISBN : 9781509909124 – RTDE 2017/2 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Seville (C.). – EU Intellectual Property Law and Policy. – 2d ed. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. – 592 p. – ISBN : 9781781003459 – Rosén (Jan). – European Intellectual Property Law. Critical Concepts in Intellectual Property Law series. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2016. – 672 p. – ISBN : 9781784714666 – Vivant (M.) dir. – European Case Law on infringements of intellectual property rights. – Bruxelles : Bruylant, 2016. – 296 p. – ISBN : 9782802751533 – RTDE 2017/2 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Compte rendu de Sloss (David L.). – The Death of Treaty Supremacy. An Invisible Constitutional Change. – Oxford : Oxford University Press, 2016. – 472 p. – ISBN : 9780199364022 – RTDE 2017/2 accessible sur www.dalloz-revues.fr
Circulation totale : ces phénomènes qui échappent au contrôle de l’homme (1/5)- https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-de-lhomme-75359– 24 avril 2017
Circulation totale : des déchets au-delà du contrôle(2/5)-https://theconversation.com/circulation-totale-des-dechets-au-dela-du-controle-75427 – 25 avril 2017
– 27 avril 2017 Circulation totale : des données au-delà de tout contrôle ? (3/5)- https://theconversation.com/circulation-totale-des-donnees-au-dela-de-tout-controle-75433 – 26 avril 2017
Circulation totale : des mouvements de capitaux débridés (4/5)- https://theconversation.com/circulation-totale-des-mouvements-de-capitaux-debrides-75485
Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle (5/5)- https://theconversation.com/gouverner-la-circulation-totale-au-dela-du-controle-75501– 28 avril 2017
Le droit européen en situations internationales de droit privé et administratif : lectures choisies – publié sur www.gdr-elsj.eu – juin 2017
Total circulation: phenomena that escape the control of humanity (1/2) – https://theconversation.com/total-circulation-phenomena-that-escape-the-control-of-humanity-79458?sa=pg2&sq=total+circulation&sr=1– 19 juin 2017
Total circulation: using legal resources to understand and control new flows (2/2) – https://theconversation.com/total-circulation-using-legal-resources-to-understand-and-control-new-flows-79463– 20 juin 2017
Compte rendu de Auby (Jean-Bernard). – Globalisation, Law and the State. – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 228 p. – ISBN : 9781509903528-RTDE 2017/3 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Collins (Hugh) (ed.). – European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights. – Anvers : Intersentia, 2017. – 280 p. ; Van Leeuwen (Barend). – European Standardisation of Services and its Impact on Private Law. – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 252 p. – ISBN : 9781509908332- RTDE 2017/3 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Cuniberti (Gilles). – Conflict of Laws – A Comparative Approach. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. – 520 p. – EAN : 9781785365935 – Rodríguez-Arana Munoz (J.) (ed). – Recognition of Foreign Administrative Acts. – Cham : Springer, 2016. – 388 p. – ISBN : 9783319189734 – Hazelhorst (Monique). – Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial. – La Haye : Springer, 2017. – 448 p. – ISBN : 9789462651616- RTDE 2017/3 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de De Witte (Bruno) et al. (eds) – Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law. – Cheltenham : Edward Elgar, 2017. – 448 p. – ISBN : 9781783475889- RTDE 2017/3 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Derieux (Emmanuel). – Droit européen des médias. – Bruxelles : Bruylant, 2017. – 1034 p. – ISBN : 9782802757696- RTDE 2017/3 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Ireland-Piper (Danielle). – Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective. – Cheltenham : Edward Elgar, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781786431776- RTDE 2017/3 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Ligeti (Katalin), Simonato (Michele) – (eds.). – Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU. – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 400 p. – ISBN : 9781509912070- RTDE 2017/3 accessible sur dalloz-revues.fr
Protection et circulation des personnes : le grand chambardement (à propos de 4 ouvrages récents) ! – publié sur gdr-elsj.eu – août 2017
Compte rendu de Corradi (Giselle), Brems (Eva), Goodale (Mark) (eds). – Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches. – Oxford : Bloomsbury, 2017. – 272 p. – ISBN : 9781849467612 – RTDE 2017/4 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Cubie (D.). – The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises. Exploring the Acquis Humanitaire. – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 400 p. – ISBN : 9781849468008 ; O’Sullivan (Maria), Stevens (Dallal). – States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 336 p. – ISBN : 9781509901289 ; Berneri (Chiara). – Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens. – Oxford : Bloomsbury, 2017. – 160 p. – ISBN : 9781509904785 ; Pfeiff (S.). – La portabilité du statut personnel dans l’espace européen. – Bruxelles : Bruylant, 2017. – 718 p. – ISBN : 9782802757429 – RTDE 2017/4 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Kotze (Louis J). – Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene. – Oxford : Hart Publishing, 2016. – 304 p. – ISBN : 9781509907595 ;Cooreman (Barbara). – Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. – 336 p. – ISBN : 9781786434388 – RTDE 2017/4 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Lodder (Arno R.), Murray (Andrew D.) (eds). – EU Regulation of E-Commerce. A Commentary. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. – 448 p. – ISBN : 9781785369339 – RTDE 2017/4 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Riesenhuber Karl (ed.). – European Legal Method. – Anvers : Intersentia, 2017. – 800 p. – ISBN : 9781780682594 ; Vogenauer (S.), Weatherill (S.) (eds). – General Principles of Law: European and Comparative Perspectives. – Oxford : Bloomsbury, 2017. – 432 p. – ISBN : 9781509910717 – RTDE 2017/4 accessible sur dalloz-revues.fr
Compte rendu de Svantesson (D.), Kloza (D.) (eds). – Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy. – Anvers : Intersentia, 2017. – ISBN : 9781780684345. – 568 p. ; Miller (Russell A.) (ed.). – Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair. – Cambridge : Cambridge University Press, 2017. – ISBN : 9781107154049 -RTDE 2017/4 accessible sur dalloz-revues.fr
Focus sur la création de la nouvelle collection « Séquences » – une interview sur le site d’actualité des Éditions Dalloz dédié aux étudiants en droit (dalloz-etudiant.fr/actualites.html), octobre 2017.
Entretien sur « La collection « Séquences », une nouvelle pédagogie », Recueil Dalloz, novembre 2017, n° 39, p. 2296.
Au-delà du contrôle : une autre façon d’aborder les changements climatiques, The Conversation, 17 nov. 2017 – Beyond our control: an alternative approach to climate change– The Conversation, 11 December 2017
Lejuge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde (commentaire de CJUE GC17 octobre 2017, C‑194/16), Légipresse, 2017, n° 355, pp. 609-614 – paru également dans une version « billet » in: Le juge national compétent en cas d’atteinte aux droits de la personnalité sur Internet selon la CJUE : les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde – GDR CNRS ELSJ, 2017 – http://www.gdr-elsj.eu
Préface de : Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice / Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia, H. Labayle, J. I. Ugartemendia Eceizabarrena, EUi 12/2017, 390 p.
Compte rendu libre : The Copyright Wars – Three Centuries of Trans-Atlantic Battle – by P. Baldwin – Princetown U.P. 2014 – plubié sur le Blog “Droit & Pluriel”, http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23262, janv. 2018.
Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : A l’heure du Brexit (compte rendu de M. Dougan (ed.), The UK after Brexit, Intersentia, 2017, 324 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.), Le Brexit – Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant 2017, 384 p.) – Rubrique Bibliographie, Les Petites Affiches, 2018 n° 51 – publié également sous la forme d’un billet sur le site du GDR ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu
Entretien organisé par l’Alypi (Association lyonnaise du master de Propriété Intellectuelle), février 2018 : https://www.alypi.com/interview-jsb
Compte rendu de : Micklitz (Hans-Wolfgang), Sieburgh (Carla). – Primary EU Law and Private Law Concepts. – Anvers : Intersentia, 2017. – 225 p. – ISBN : 9781780684529 ; Van Leuken (Roel). – Private Law and the Internal Market. – Anvers : Intersentia, 2017. – 208 p. – ISBN : 9781780684666, ERPL (European Review of Private Law), 26 (2018), 4-5.
Compte rendu de : A. E. Platsas, The Harmonisation of National Legal Systems – Strategic Models and Factors, Edward Elgar, 2017 – ISBN 978 1 78643 328 2 – 288 p. ; W. Kuan Hon, Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens. – Edward Elgar, 2017. – ISBN : 9781786431967. – 488 p. – JDI 2018/2.
Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états (comptes rendus de : M. Weimer, A. de Ruijeter (eds), Regulating Risks in the European Union – The Co-production of Expert and Executive Power, Bloomsbury, 2017, 266 p. – E. Falla, La réparation des dommages de masse – Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective, Larcier 2017, 812 p. – C. Cheneviere, Le système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, Larcier 2018, 497 p.) – Rubrique Bibliographie, Les Petites Affiches, 2018, n° 89.
« Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture ! – Billet plublié sur le blog du GDR CNRS ELSJ – mars 2018 : http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour-de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/
Compte rendu de Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global, Bruylant, 2018, 274 p. – JDI 2018/3.
Compte rendu de Cottier, K. Nadakavukaren Schefer (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar 2017, 681 p. – JDI 2018/3.
Lectures d’ici et d’ailleurs (III) : Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne (comptes rendus de Konstadinides, The Rule of Law in the European Union: The Internal Dimension, Bloomsbury 2017, 180 p. ; V. Moreno-Lax, Accessing Asylum in Europe: Extraterritorial Border Controls and Refugee Rights under EU Law, Oxford University Press, 2017, 550 p.) – Rubrique Bibliographie, Les Petites Affiches, 2018 n° 112.
Entretien sur le GDR CNRS ELSJ, Lettre du CERIC (UMR DICE, Aix-en-Provence), juin 2018
Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) : Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen (comptes rendus deLester, B. Mercurio, A. Davies, World Trade Law – Text, Materials and Commentary, Bloomsbury, 2018, 992 p. ; R. P. Merges, S. Haiyan Song, Transnational Intellectual Property Law – Text and Cases, Edward Elgar, 2018, 822 p. ; G. Davies, M. Avbelj (eds), Legal Pluralism and EU Law, Edward Elgar, 2018, 426 p.)– Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n°151.
L’enseignement du droit international privé par le droit européen : une expérience – Billet plublié sur le blog du GDR CNRS ELSJ – sept. 2018 : http://www.gdr-elsj.eu/2018/09/20/informations-generales/lenseignement-du-droit-international-prive-par-le-droit-europeen-une-experience/
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé : quelle circulation ? – Billet plublié sur le blog du GDR CNRS ELSJ – oct. 2018 : http://www.gdr-elsj.eu/2018/10/03/cooperation-judiciaire-civile/la-circulation-des-personnes-et-de-leur-statut-dans-un-monde-globalise-quelle-circulation/
Lectures d’ici et d’ailleurs (V) : Approches multiniveaux des droits fondamentaux (comptes rendus de Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, éditions Nemesis – Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité – Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p.)– Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2018, n° 237.
Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher – JDI 2019/1