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Timestamp: 2016-10-24 05:18:37+00:00
Document Index: 205517193

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 273', 'art. 56', 'art. 93', 'art. 98', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_143/2012 (09.05.2012)
5A_143/2012
Arr�t du 9 mai 2012
Greffi�re: Mme Carlin.
repr�sent�e par Me Pauline Brun, avocate,
repr�sent� par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 janvier 2012.
A.________, n� en 1970, et dame A.________, n�e en 1974, se sont mari�s le 9 ao�t 2005 � Gen�ve. Aucun enfant n'est issu de leur union.
Par requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale du 16 mai 2011, l'�pouse a sollicit� du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve l'autorisation de vivre s�par�e de son mari, l'attribution du domicile conjugal � celui-ci et le prononc� de la s�paration des biens des �poux.
Dans sa r�ponse du 9 septembre 2011, le mari a notamment conclu "[s]'en rapporte[r] � la justice concernant la fixation d'une �ventuelle contribution d'entretien due par Madame A.________ � son mari", exposant dans son �criture "s'en rapporte[r] � justice concernant le principe et, le cas �ch�ant, le montant et la dur�e d'une contribution d'entretien due par son �pouse � lui-m�me".
B.a Le Tribunal de premi�re instance, statuant sans audience, a, par jugement du 19 septembre 2011, notamment autoris� les parties � vivre s�par�es (ch. 1) et a condamn� l'�pouse � verser � son mari la somme de 2'000 fr. par mois, � titre de contribution d'entretien (ch. 3).
L'�pouse a form� appel de ce jugement le 30 septembre 2011, demandant l'annulation du chiffre 3 du dispositif relatif � la contribution d'entretien mise � sa charge.
B.b Par arr�t du 12 janvier 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a admis l'appel, annul� le chiffre 3 du dispositif du jugement querell� et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par acte du 10 f�vrier 2012, l'�pouse interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris en tant qu'il renvoie la cause au Tribunal de premi�re instance, et � sa r�forme en ce sens qu'il annule le chiffre 3 du dispositif du jugement du 19 septembre 2011 et confirme ce jugement pour le surplus. La recourante requiert au pr�alable le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Des r�ponses n'ont pas �t� requises.
Le pr�sent recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF). La d�cision entreprise a en outre �t� rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), de sorte que le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.
2.1 L'arr�t entrepris de la Cour de justice ordonne le renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance afin que celle-ci rende une nouvelle d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale apr�s avoir cit� les parties � compara�tre personnellement � une audience et fait usage de son devoir d'interpellation pour que le mari pr�cise ses conclusions. L'arr�t querell� constitue une �tape vers la d�cision (finale) fixant les rapports des �poux durant la dur�e des mesures protectrices de l'union conjugale. La d�cision attaqu�e ne donne aucune instruction sur le fond de la cause � l'autorit� de premi�re instance, partant le sort du litige n'est pas fix� par cette d�cision de renvoi. En d�finitive, l'arr�t attaqu� ne constitue pas une d�cision finale (art. 90 LTF), mais une d�cision incidente.
2.2 Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Si le recours n'est pas ouvert, faute de remplir ces conditions, ou qu'il n'a pas �t� utilis�, la d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre attaqu�e avec la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
2.2.1 Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable � la partie recourante ne le ferait pas dispara�tre enti�rement, en particulier lorsque la d�cision incidente contest�e ne peut plus �tre attaqu�e avec la d�cision finale, rendant ainsi impossible le contr�le par le Tribunal f�d�ral (arr�t 5A_780/2011 du 23 f�vrier 2012 consid. 1.2). Le point de savoir si un pr�judice irr�parable existe s'appr�cie par rapport aux effets de la d�cision incidente sur la cause principale, respectivement la proc�dure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2 p. 385). Un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2 p. 190). Le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul fait que son co�t s'en trouve augment� ne sont ainsi pas consid�r�s comme des �l�ments constitutifs d'un dommage irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483; 129 I 313 consid. 3.2 p. 317, arr�t 5A_462/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.2 non publi� � l'ATF 137 III 586).
Quand bien m�me le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 p. 117 et les r�f�rences), il appartient � la partie recourante d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un pr�judice irr�parable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 133 III 629 consid. 2.3.1 in fine p. 632).
2.2.2 Le recours au Tribunal f�d�ral contre une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �galement �tre ouvert en vertu de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Cette norme suppose d'abord que le Tribunal f�d�ral puisse mettre fin d�finitivement � la proc�dure dans l'hypoth�se o� il parviendrait � une solution inverse de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente. En d'autres termes, il faut qu'il soit en mesure de rendre lui-m�me un jugement final au sens de l'art. 90 LTF en r�formant la d�cision pr�judicielle ou incidente attaqu�e. Ensuite, l'admission du recours doit permettre d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. La possibilit� de recourir imm�diatement pour des motifs d'�conomie de proc�dure doit �tre interpr�t�e de fa�on restrictive, car il s'agit d'une exception (ATF 122 III 254 consid. 2a p. 255).
2.3.1 En l'esp�ce, l'existence d'un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ne s'impose pas � l'�vidence. Il appartenait ainsi � la recourante d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un pr�judice irr�parable (cf. supra consid. 2.2.1). Or, sous l'angle de la recevabilit� de son recours au Tribunal f�d�ral, la recourante se limite � affirmer, de fa�on erron�e, que l'arr�t attaqu� est une d�cision incidente lui causant un pr�judice irr�parable car "la question de l'irrecevabilit� des conclusions non chiffr�es prises par l'intim� et celle de l'interpellation du juge visant � permettre � l'intim� de chiffrer ses conclusions ne pourra plus �tre soulev�e � l'appui d'un recours contre la d�cision finale". Force est de plus de constater que les injonctions donn�es au premier juge par la Cour de justice, � savoir tenir une audience avec comparution personnelle des parties (art. 273 al. 1 et 278 CPC) et interpeller la partie intim�e au sujet de ses conclusions (art. 56 CPC), rel�vent des principes de la proc�dure civile f�d�rale, en particulier des proc�dures sp�ciales en droit matrimonial (Titre 6 de la partie 2 du CPC). La recourante demeure d'ailleurs libre de recourir jusqu'au Tribunal f�d�ral contre la d�cision finale de mesures protectrices de l'union conjugale mettant �ventuellement � sa charge une contribution d'entretien en faveur de son �poux, en faisant valoir en particulier la violation des r�gles de la proc�dure civile (art. 93 al. 3 LTF, cf. supra consid. 2.2) que le Tribunal f�d�ral examinera avec le m�me pouvoir de cognition (art. 98 LTF) que si le recours �tait ouvert contre la d�cision incidente. Enfin, l'arr�t entrepris a certes pour effet de prolonger la proc�dure, mais il s'agit l� uniquement d'un dommage de fait ne constituant pas un dommage au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. supra consid. 2.2.1). L'existence d'un pr�judice irr�parable doit donc �tre ni�e.
2.3.2 S'agissant de l'existence d'une proc�dure probatoire longue et co�teuse qui pourrait �tre �vit�e (cf. supra consid. 2.2.2), on ne discerne pas, en l'esp�ce, en quoi les conditions pr�vues � l'art. 93 al. 1 let. b LTF seraient satisfaites. La recourante n'expose d'ailleurs pas, ni a fortiori ne d�montre, que celles-ci seraient remplies. Au contraire, elle soutient, au moins � deux reprises, "[qu']il ne se justifiait nullement de proc�der � l'administration compl�mentaire de preuves", l'intim� �tant en mesure de chiffrer ses conclusions de mani�re pr�cise. Dans ces circonstances, la clause de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est manifestement pas applicable.
En conclusion, le recours ne satisfait pas aux conditions de recevabilit� pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b. LTF; le recours est donc irrecevable. Vu l'issue du litige, la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est due � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � d�poser des observations (art. 68 al. 1 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est rejet�e.
Lausanne, le 9 mai 2012
La Greffi�re: Carlin