Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=374
Timestamp: 2018-12-17 01:11:22+00:00
Document Index: 61155271

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 12", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 3"]

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique : amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 10 (modification de certaines dispositions
Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 15 rectifié de la commission des finances après l’article 60 (mission « travail et emploi » : apprentissage et insertion professionnelle des jeunes dans le BTP)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 130 (2ème rect) de la commission des affaires culturelles et n° 10 (2ème rect) de la commission des affaires économiques après l'article 21 (création d'un crédit d'impôt au bénéfice des petites entreprises)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 131 de la commission des affaires culturelles et n° 11 de la commission des affaires économiques après l'article 21 (insertion dans le champ de la formation professionnelle des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 23 de M Balligand et n° 59 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 12 (transfert d'un CET vers un PEE ou un PERCO)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : sous-amendement n° 328 de M Gremetz à l'amendement n° 84 rect de la commission des affaires culturelles à l'article 4 (généralisation des comités de suivi des accords)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 95 572 à 95 593 de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe communistes et républicains à l'article 10 (caractère anticonstitutionnel de toute loi de privatisation de Gaz de France)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 95 550 à 95 571 de M Daniel Paul et 21 membres du groupe communiste et républicain tendant à supprimer l'article 10 (autorisation de privatisation de Gaz de France)
Projet de loi pour l'égalité des chances : amendements n° 264 à 275 tendant à supprimer l'article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)
Projet de loi pour l’égalité des chances : question préalable opposée par M Ayrault
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 115 de M Braouezec à l’article 2 (compétence au représentant de l’État de faire valoir la priorité de construction de logements locatifs sociaux)
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 114 de M Braouezec à l’article 2 (instauration d’un pourcentage minimal de constructions de logements locatifs sociaux)
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendement n° 202 de M Bonrepaux à l’article 2 (compensation des dépenses transférées aux départements au titre du RMI et du RMA)
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendement n° 201 de M Bonrepaux à l’article 2 (pérennisation pour les départements de la compensation des dépenses liées au RMI et au RMA)
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 182 du Gouvernement après l’article 75 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : revalorisation de la retraite du combattant)
Projet de loi de finances pour 2006 : exception d'irrecevabilité opposée par M Bocquet
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 1854 à l’article 3 (présentation d’un bilan de la négociation collective relative à la fixation des contingents d’heures supplémentaires)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 155 du Gouvernement à l’article 3 (date d’application et modalités de calcul des effectifs des entreprises...)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendements n° 20 de M Gremetz et n° 35 de Mme Billard tendant à supprimer l’article 3 (mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : article 28 (réforme du régime de retraite des industries électriques et gazières)
Projet de loi de finances pour 2005 : amendement n° 285 de M Bonrepaux après l’article 9 (suppression de l’exonération des placements en capital au sein de PME du champ d’application de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF)
Projet de loi de finances pour 2005 : amendement n° 284 de M Bonrepaux après l’article 9 (suppression de l’exonération du pacte d’actionnaires du champ d’application de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF)