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Timestamp: 2016-10-27 07:06:28+00:00
Document Index: 220954452

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 314']

5A_614/2015 � � Arr�t du 16 octobre 2015
d�termination du lieu de r�sidence de l'enfant,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 10 ao�t 2015.
A.a.�B.A.________ (1973) et A.A.________ (1974), se sont mari�s � La Chaux-de-Fonds le 10 janvier 2002. Ils ont eu deux fils, soit C.________ (2003) et D.________ (2005).
A.b.�Le divorce des �poux A.________ a �t� prononc� par le Tribunal du district de Martigny et St-Maurice le 14 d�cembre 2012, avec attribution de l'autorit� parentale sur les enfants � leur m�re. Le mari a interjet� appel au sujet de la liquidation des rapports patrimoniaux, mais non des questions relatives aux enfants. Cette cause est liquid�e.
A.c.�Le 1er juillet 2014, B.A.________ a fait part � l'autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-apr�s: APEA) de Neuch�tel de son souhait d'obtenir l'autorit� parentale conjointe sur les enfants.
A.d.�Par d�cision de mesures superprovisionnelles du 27 novembre 2014, l'APEA a retir� la garde des enfants � leur m�re, avec effet imm�diat et ordonn� le placement chez leur p�re. Dite autorit� a ensuite rendu, le 8 d�cembre 2014, une d�cision de confirmation de retrait de garde, � titre provisoire, durant les actes d'enqu�te n�cessaires. La m�re a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, qui a rejet� le recours par arr�t du 17 mars 2015.
A.e.�Le 20 mars 2015, B.A.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce devant le Tribunal r�gional du Littoral et du Val-de-Travers (ci-apr�s: Tribunal civil), en concluant � l'attribution de la garde des enfants � lui-m�me, � la fixation d'un droit de visite de la m�re et � la suppression des contributions d'entretien dues par lui-m�me en faveur de son ex-�pouse et des enfants, dont la m�re devait �tre condamn�e � contribuer � l'entretien. A.A.________ a conclu au rejet de la demande.
B.a.�Le 19 juin 2015, B.A.________ a saisi l'APEA de Neuch�tel d'une requ�te tendant � l'autoriser � d�m�nager aux Etats-Unis, avec les enfants, d�s le 15 ao�t 2015.
B.b.�Par m�moire du 6 juillet 2015, B.A.________ a d�pos� une requ�te analogue devant le Tribunal civil, auquel il signalait avoir indiqu� � l'APEA que sa requ�te du 19 juin 2015 �tait d�sormais sans objet.
B.c.�Le juge saisi de la proc�dure en modification du jugement de divorce, sur le site de Boudry, ayant d� se r�cuser, la cause a �t� reprise par l'une des juges du Tribunal civil du site de Neuch�tel (ci-apr�s: la juge du Tribunal civil).
B.d.�Par d�cision de mesures provisionnelles du 14 juillet 2015, la juge du Tribunal civil a fait droit � la requ�te de B.A.________ et l'a autoris� � d�m�nager aux Etats-Unis avec ses enfants, d�s le 15 ao�t 2015, en pr�voyant que les relations personnelles entre la m�re et les enfants s'exerceraient par t�l�phone ou appel vid�o au moins deux fois par semaine, ainsi que sous la forme de vacances en Suisse, selon les modalit�s d�finies par la curatrice, au sens pr�cis� dans les consid�rants.
B.e.�Par m�moire du 27 juillet 2015, A.A.________ a interjet� appel contre la d�cision pr�cit�e devant la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: Cour d'appel civile). Elle a conclu � son annulation et � l'interdiction faite � B.A.________ de d�m�nager aux Etats-Unis.
B.f.�Par m�moire du 5 ao�t 2015, B.A.________ a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif comprise dans l'appel, ainsi qu'au rejet de l'appel sur le fond.
B.g.�Par courrier du 6 ao�t 2015, le juge instructeur de la Cour d'appel civile a transmis la r�ponse � l'appel au mandataire de A.A.________, en annon�ant la d�livrance d'un arr�t sur appel dans les jours suivants, sur la base du dossier.
B.h.�Par arr�t du 10 ao�t 2015, la Cour d'appel civile a rejet� l'appel et confirm� l'autorisation donn�e � B.A.________ de d�m�nager aux Etats-Unis avec ses fils C.________ et D.________, d�s le 15 ao�t 2015.
Par acte exp�di� le 12 ao�t 2015, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 10 ao�t 2015. Elle conclut, principalement, � ce qu'il soit dit et constat� que le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a viol� son droit d'�tre entendue et, partant, � ce que la cause soit renvoy�e � ce dernier en lui ordonnant de lui donner la possibilit� de d�poser une r�plique. Subsidiairement, elle conclut � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens qu'il est interdit � B.A.________ de d�m�nager aux Etats-Unis avec les enfants C.________ et D.________.
Par ordonnance du 13 ao�t 2015, le Tribunal f�d�ral a ordonn� � titre superprovisionnel qu'aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne soit prise jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif.
Par acte du 17 ao�t 2015, B.A.________ s'est d�termin� tant sur la requ�te d'effet suspensif assortissant le recours que sur le fond. Il a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif dans la mesure de sa recevabilit� et, sur le fond, au rejet " � tous �gards " du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
Par ordonnance pr�sidentielle du 31 ao�t 2015, la requ�te d'effet suspensif assortissant le recours a �t� rejet�e.
Par courrier du 1er septembre 2015, A.A.________ a inform� la Cour de c�ans du fait que ses enfants vivaient vraisemblablement depuis trois jours avec leur p�re � San Francisco. Elle a consid�r� qu'il s'agissait d'une violation de l'ordonnance du 13 ao�t 2015 et a requis, � titre de mesures superprovisionnelles, qu'il soit ordonn� � l'intim� de revenir imm�diatement en Suisse avec les enfants, sous la menace de la sanction pr�vue � l'art. 292 CP. Elle a fait �galement valoir que l'intim� ne serait au b�n�fice que d'un visa de trois mois et non d'un v�ritable contrat de travail aux Etats-Unis, de sorte que la s�curit� mat�rielle des enfants ne serait de loin pas garantie.
Par courrier du 4 septembre 2015, B.A.________ a confirm� avoir quitt� la Suisse avec ses enfants pour se rendre aux Etats-Unis en date du 28 ao�t 2015 afin d'utiliser les billets d'avion qu'il avait d'ores et d�j� acquis. Il a toutefois pr�cis� que le but initial de ce s�jour �tait de passer quelques jours de vacances avec ses enfants mais qu'il envisageait d�sormais de demeurer aux Etats-Unis � tout le moins jusqu'� la d�cision sur le fond, compte tenu de la teneur de la d�cision sur effet suspensif. B.A.________ a �galement confirm� qu'il n'�tait actuellement qu'au b�n�fice d'un visa de trois mois. Il a toutefois pr�cis� qu'il avait un travail aux Etats-Unis qui lui offrait une grande flexibilit� et lui permettait de subvenir � ses besoins et ceux des enfants et que la question du visa devrait se r�gulariser rapidement d�s qu'il serait en possession d'une autorisation du Tribunal de c�ans de demeurer aux Etats-Unis avec ses enfants.
Par ordonnance pr�sidentielle du 7 septembre 2015, la requ�te de mesures superprovisionnelles a �t� rejet�e.
L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), de nature non p�cuniaire, prise sur recours par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours a en outre �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e, notamment en raison du principe de la�
perpetuatio fori�applicable en l'esp�ce (art. 76 al. 1 LTF, cf. arr�t 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.2 et 2.4, voir �galement pour une situation similaire: arr�t 5A_483/2011 du 31 octobre 2011). Au regard de ces dispositions, le recours est recevable.
Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels peut �tre invoqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237), la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), singuli�rement de son droit de r�pliquer.
Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192 et les r�f�rences; cf. en outre les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes�
Nider�st-Huber contre Suisse�du 18 f�vrier 1997 � 24).
Si une partie consid�re qu'il est n�cessaire de r�pliquer � une prise de position qui lui est notifi�e, elle doit sans retard soit requ�rir l'autorisation de se d�terminer, soit adresser sa r�plique au tribunal (ATF 138 I 484 consid. 2.2 p. 486; 133 I 100 consid. 4.8 p. 105; 132 I 42 consid. 3.3.3 et 3.3.4 p. 47; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause�
Joos contre Suisse�du 15 novembre 2012, �� 27 ss, sp�c. �� 30-32). Une autorit� ne peut consid�rer, apr�s un d�lai de moins de dix jours depuis la communication d'une d�termination � une partie, que celle-ci a renonc� � r�pliquer et rendre sa d�cision (cf. arr�ts 2C_560/2012 et 2C_561/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.4; 9C.1069/2008 du 2 mars 2009). Le " d�lai raisonnable " sur lequel doit compter l'autorit� ne saurait en tous les cas �tre sup�rieur � celui pour recourir (arr�t 5A_777/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 2.2).
Dans le cadre d'une proc�dure concernant des mesures provisoires ayant un caract�re d'urgence, l'art. 29 al. 2 Cst. n'a toutefois pas la m�me port�e que s'agissant de la proc�dure au fond. Ainsi, lorsqu'il s'agit de d�cisions judiciaires portant sur l'effet suspensif, qui doivent par nature �tre rendues rapidement, l'autorit� peut, sauf circonstances sp�cifiques, se dispenser d'entendre de mani�re d�taill�e les int�ress�s ou de proc�der � un second �change d'�criture; le droit d'�tre entendu du requ�rant est en principe d�j� garanti par le d�p�t de sa demande d'effet suspensif (ATF 139 I 189 consid. 3.3 p. 192 et les r�f�rences; arr�t 5A_178/2015 du 29 mai 2015 consid. 4.1.2).
3.2.�En l'esp�ce, le grief appara�t bien fond�. L'autorit� cantonale a en effet statu� moins de quatre jours ouvrables apr�s que l'avocat de la recourante a (au plus t�t) re�u la r�ponse � l'appel, alors qu'elle aurait d�, avant de rendre son arr�t, laisser s'�couler depuis dite communication un d�lai d'au moins dix jours (vu la nature provisionnelle de la d�cision attaqu�e; art. 314 al. 1 CPC). Les motifs avanc�s par l'autorit� pr�c�dente pour faire fi du droit de r�plique de la recourante sont au demeurant contraires � la jurisprudence ci-dessus rappel�e, tant il est vrai qu'il n'appartient pas au juge, mais � la partie de d�cider si la d�termination concern�e n�cessite qu'elle fasse ou non l'objet d'observations. Par ailleurs, m�me si la d�cision querell�e est de nature provisionnelle, ce qui selon la jurisprudence peut justifier une exception au droit de r�plique, il ne ressort pas de l'�tat de fait cantonal que l'intim� aurait fait valoir un motif justifiant que son d�part pour les Etats-Unis ait imp�rativement lieu le 15 ao�t 2015, ni d'obstacle � ce que celui-ci soit diff�r� de fa�on � permettre � la recourante d'exercer son droit de r�plique. Aucun des �l�ments �num�r�s par la cour cantonale ne permet en particulier d'inf�rer des dires du recourant que l'ann�e scolaire aurait commenc� � cette date - ce qui para�t au demeurant peu vraisemblable - ni qu'il aurait subi un quelconque dommage, telle la perte des �colages d�j� vers�s ou de l'emploi qu'il all�gue avoir trouv�, s'il ne se rendait pas aux Etats-Unis le 15 ao�t 2015. Les �v�nements post�rieurs � la d�cision entreprise ont d'ailleurs d�montr� que cette date n'�tait pas aussi cruciale pour l'intim� que ce qu'il a laiss� entendre, d�s lors qu'il ne s'est finalement rendu aux Etats-Unis que le 28 ao�t 2015 et qu'il a lui-m�me indiqu� que le but initial de ce s�jour �tait de passer quelques jours de vacances dans ce pays avec ses enfants. Force est en d�finitive de constater que l'autorit� cantonale ne pouvait, sur la base des �l�ments alors en sa possession, conclure que le d�part de l'intim� pr�sentait une urgence telle qu'il se justifiait de priver la recourante de son droit de r�plique.
L'admission du grief - de nature formelle - de la violation du droit d'�tre entendu entra�ne d'embl�e l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision apr�s avoir permis � la recourante d'exercer son droit � la r�plique (cf. arr�t 5A_262/2015 du 11 ao�t 2015 consid. 3.2).
Une indemnit� de 1'500 fr. � payer � la recourante, � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.