Source: https://lacabanedescreateurs.com/fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-05-23 18:03:29+00:00
Document Index: 236778774

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 1641", 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 6"]

Conditions générales de Vente - La cabane des créateurs
La société La Cabane Des Créateurs S.A.S.U. 80 ter rue Jean Jaurès 92270 Bois-ColombesR.C.S de Nanterre 838 620 326Capital Social : 5 000 eurosDirecteur de la publication : Pauline MERLE
L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société La Cabane Des Créateurs. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de La Cabane Des Créateurs.
Conception du site : L’agence Beau Market
OVH SAS, Capital Social : 10 059 500€, RCS Lille métropole 424 761 419 00045, Code APE 6202A
N°TVA FR22 424 761 419 , Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA CABANE DES CREATEURS
La Cabane des Créateurs est un service de ventes en ligne proposé par LA CABANE DES CREATEURS, société par action simplifiée à associé unique, dont le capital social s’élève à cinq mil euros, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 620 326, dont le siège social sis au 80 Ter Rue Jean Jaurés, Bois-Colombes (92270), représentée par madame Pauline Michèle MERLE, née le 31 août 1984 à Paris (75016), en qualité de Présidente sur son site web accessible à l'adresse www.lacabanedescreateurs.com. Le Site est une plateforme strictement ouverte à tous internautes leur permettant d’accéder aux produits et services proposés par des Créateurs, de produits services.
Les achats réalisés sur le Site peuvent être réglés par l’Utilisateur dans les conditions précisées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire soit en numéraire
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des CGU.
Les présentes CGV régissent exclusivement les conditions dans lesquelles l’Utilisateur a accès et effectue des achats sur le Site.
Les CGV priment tout autre document contractuel et/ou commercial. Les achats effectués par les Utilisateurs auprès des Créateurs sur le Site sont régis exclusivement par les conditions générales de vente de la Société.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Le fait pour toute personne procéder à un achat sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des autres conditions notamment les CGU. Toutes autres conditions n'engagent la Société qu'après confirmation écrite de sa part.
Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de Vente » signifie pour l'Utilisateur que celui-ci confirme définitivement qu'il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV.
Le fait d'accéder au Site signifie pour l'Utilisateur que celui-ci accepte sans restriction ni réserve les CGU consultables en cliquant sur l'onglet « Conditions Générales d'Utilisation ». La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGV et les CGU, ces modifications s'imposant aux Utilisateurs du Site qui doivent régulièrement les consulter. Les CGV sont soumises au droit français et rédigées en français.
ARTICLE 3 : DEFINITION DES BIENS ET SERVICES DU SITE
Le Site permet l'accès aux Utilisateurs d'une boutique de biens et services en ligne, dénommée «La Cabane des Créateurs » où ils pourront y faire leurs achats dans les conditions de règlement précisées à l'article 7 ci-après.
La Société vend des biens et des services dans le domaine de la petite enfance, et propose des contenus informationnels sur ce secteur.
Les conditions de passation et de validation des commandes sont précisées à l'article 6 « MODALITES DE COMMANDE ».
ARTICLE 4: PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES BIENS OU DES SERVICES
4.1. Présentation des biens et des services
Les biens et services vendus par La Cabane des créateurs sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les biens et services vendus par La Cabane des Créateurs sont ceux qui figurent sur le Site pendant une durée de mise en ligne limitée dans le temps et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des biens et services, La Cabane des Créateurs s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.
En cas d'indisponibilité d'un bien ou service commandé et payé, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce bien ou service et son remboursement seront alors effectués dans les meilleurs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
4.2. Conformité des biens et de services
Les renseignements mentionnés pour chaque bien ou service sont ceux communiqués à la Société par les fournisseurs auprès desquels les biens ou services sont acquis.
La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des biens ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux biens ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des biens ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l'Utilisateur de la représentation photographique des biens ou services ne corresponde pas exactement au bien ou service en lui-même. Au sens de la loi française (article L.121-5 du Code de la consommation), un bien conforme au contrat de vente ou de prestation de services s'entend de celui qui :
est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ou présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
En cas de non-conformité du bien ou service livré à l'Utilisateur, l'Utilisateur peut exercer la garantie prévue à l'article 11 des présentes CGV et pourra notamment le retourner à la Société selon la procédure décrite à la Rubrique « Mon Compte / Retours et Remboursements » ainsi qu'à l'article 9 « CONDITIONS ET FRAIS DE RETOUR DES BIENS OU SERVICES ».
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l'Utilisateur du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévu à l'article 10 des présentes CGV.
4.3. Disponibilité des biens ou services
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de bien ou service après passation de la commande, l'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du bien ou du service, l'Utilisateur dispose alors de la faculté :
Soit d'être livré d'un bien ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d'être remboursé du prix du bien ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
ARTICLE 5 : PRIX DES BIENS OU SERVICES
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés le cas échéant à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Les biens ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des biens ou services.
Les biens ou services restent la propriété de la Société jusqu'au parfait paiement du prix.
Les Utilisateurs ont la possibilité de commander des biens ou services en suivant la procédure suivante : Lors de sa première commande, l'Utilisateur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
L'Utilisateur choisit les différents biens ou services qu'il souhaite acheter puis clique à chaque fois sur le lien « Ajouter à mon panier ». À tout moment il aura la possibilité :
D'obtenir un récapitulatif des biens ou services sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon Panier » ;
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats » ;
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement ».
Pour commander les biens ou services choisis, l'Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifestation son consentement.
Si l'Utilisateur ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire ».
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des biens ou services retenus par l'Utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'Utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
L'Utilisateur déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le Site.
6.1.2 Validation des commandes
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier devra cliquer sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement et procédé au paiement, l'Utilisateur valide définitivement et irrévocablement sa commande après un rappel d’éléments attirés à son attention, comme le délai de livraison prévu ou toute mention juridique des présentes nécessaire d’être soulignée pour emporter son total consentement.
. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par l'Utilisateur, la Société accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Une photocopie d'une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) pourront être demandés à l'utilisateur. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation".
Les achats effectués sur le Site peuvent être réglés :
Totalement par carte bancaire ou Paypal ;
Pour un Paiement par Carte bancaire ou via Paypal, l'Utilisateur valide son adresse, le(s) bien(s) ou le(s) service(s) et le prix total. L'Utilisateur devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire), un code d'authentification pourra être demandé à l'établissement bancaire de l'Utilisateur.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Utilisateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la Société ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire de l'Utilisateur n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l'établissement bancaire de l'Utilisateur.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, la Société procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L'Utilisateur dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de la Société en joignant une pièce justificative de son identité.
Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge de l'Utilisateur et relèvent de sa responsabilité.
La livraison des biens ou services est effectuée conformément à l'option choisie par l'Utilisateur lors de la passation de la commande (Selon ce que propose le créateur, Point Relais, livraison à domicile via les services de la Poste,). Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, les retards éventuels ne donnant pas le droit à l'Utilisateur de refuser les biens ou services ou de réclamer des dommages et intérêts.
ARTICLE 9 : CONDITIONS ET FRAIS DE RETOUR DES BIENS ET SERVICES
9.1. Conditions de retour
Dans l'hypothèse où un bien ou service serait non-conforme à la commande passée par l'Utilisateur (telle que cette notion est définie à l'article 4.2 « Conformité des biens ou services ») celui-ci pourra dans un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du bien ou service :
Soit être livré d'un bien ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit être livré d'un bien ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit être remboursé du prix du bien ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande de l'Utilisateur.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
9.2. Procédure de retour
La procédure de retour est détaillée à la rubrique « Mon Compte » « Remboursements et Retours ».
9.3. Frais de retour
Les frais de retour du bien ou service commandé et livré à l'Utilisateur, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre bien ou service seront supportés par l’Utilisateur, sauf accord avec le Créateur identifié lors de l’envoi du colis.
Concernant la marque Hartô, les demandes de remboursement se feront sous forme d'avoir, sous réserve de récupérer la marchandise, ce qui sera aux frais des clients si la marchandise est en parfait état, donc hors SAV.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception (pour la livraison à domicile) ou de retrait (dans le cas d'un retrait en Point Relais) des biens ou services achetés par les Utilisateurs, étant précisé que dans le cas où ce délai s'achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pendant ce délai, l'Utilisateur peut retourner à la Société les biens ou services selon la procédure décrite à la rubrique « Retours et Remboursements » du Site et conformément à l'article 9.2 « Procédure de retour » sans avoir à justifier d'une raison ou d'un motif. Par exception et en application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques sauf si ces derniers n'ont pas été descellés (retrait du blister de protection) ;
les biens ou services qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tel que notamment les produits frais) ;
les fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines ;
les biens ou services confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur ou nettement personnalisés ;
les biens et services visés à l'article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de service d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Utilisateurs avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques. Ainsi, les billets de spectacles et d'évènements ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans frais pour l'Utilisateur à l'exception des frais de port qui restent à la charge de l'Utilisateur. La Société s'engage à rembourser à l'Utilisateur les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que l'Utilisateur ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Dans l'hypothèse où le bien ou le service acheté par l'Utilisateur serait non-conforme (selon les critères décrits à l'article 4.2 des présentes CGV) ou révèlerait un vice caché, la Société, en sa qualité de vendeur, s'engage soit à rembourser l'Utilisateur du prix du bien ou service, soit à échanger le bien ou service de l'Utilisateur pour un bien ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un bien ou service pour un bien ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Le choix d'une de ces options est laissé à l'Utilisateur. Les vices cachés s'entendent, au sens de l'article 1641 du Code civil, des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour exercer cette garantie, l'Utilisateur doit alors contacter le Service Client.
Ne sont pas garantis les biens ou services :
modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Utilisateur ou tout autre personne non autorisée par le fabricant dudit bien ou service ;
comportant des vices apparents ;
endommagés lors du transport ou ayant fait l’objet d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur.
Concernant toutes les fonctionnalités du Site (accès, processus de commande, expédition, livraison, retour etc.) la Société est soumise à une obligation de moyens. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour toute utilisation des biens ou services non-conformes à leur nature, leur objet ou leur destination.
La Société protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs du Site. La Société collecte directement les informations d'inscription de l'Utilisateur et les informations sur ses achats contenues dans les mails pour son propre compte.
L'Utilisateur autorise la Société à utiliser ses données personnelles pour la gestion de la relation client. Ces données pourront également être utilisées par la Société pour enrichir leur base de données clients.
Ces données ne seront utilisées d'aucune autre manière, seules les statistiques sur les catégories d'achats seront utilisées par la Société pour afficher sur le Site des offres ciblées. Les données personnelles collectées lors de l'inscription au Site permettent la gestion des Comptes des Utilisateurs. La Société s'engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers les informations nominatives communiquées par ses Utilisateurs lors de leur inscription./>
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n°1704691). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer auprès du Site par courrier à l'adresse postale suivante: La Cabane Des Créateurs 80 ter rue Jean Jaurès 92270 Bois-Colombes.
La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGV à tout moment et sans avis préalable. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et nouvelles informations apportées.
ARTICLE 15 : VALIDITE DES CGV
Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée contraire à la loi, la jurisprudence ou de toute manière inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue, sans que cela n'affecte la validité et le respect des présentes CGV.
Dans l'hypothèse d'un cas de force majeure, l'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations pourra être suspendue ou interrompue sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute, la grève n'impliquant pas le personnel de la Société, les pannes et destructions de matériels, la fermeture des aéroports, l'arrêt des moyens de transport et télécommunications, les réquisitions ou dispositions d'ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l'objet du contrat, les défaillances techniques et d'une manière générale les cas retenus par la loi et la jurisprudence française usuelle en la matière.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Utilisateur devra en priorité s'adresser à la Société afin d'obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LACABANEDESCREATEURS.COM
Les Conditions Générales du site La cabane des créateurs.com (ci-après les « CGU »), régissent l'accès au site www.lacabanedescréateurs.com (ci-après le « Site ») ainsi que son utilisation. La connexion et/ou l'accès au Site par un utilisateur (ci-après l' « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») implique son acceptation intégrale et sans réserve des CGU.
Le Site est édité par la société LA CABANE DES CREATEURS, société par action simplifiée à associé unique, dont le capital social s’élève à cinq mil euros, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 620 326, dont le siège social sis au 80 Ter Rue Jean Jaurés, Bois-Colombes (92270), représentée par madame Pauline Michèle MERLE, née le 31 août 1984 à Paris (75016), en qualité de Présidente.
Le Site est hébergé par la société OVH (ci-après « l'Hébergeur »).
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur utiliserait le Site et/ou créerait un compte pour le compte de quelque entité (société, association ou autres), ce dernier garantit à la Société détenir les droits et autorisations nécessaires pour accepter les CGU.
Les CGU et les conditions générales de vente Lacabanedescréateurs.com, ci-après « CGV » régissent les rapports entre la Société et l'Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après à l'article 1). La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CGU et les CGV. Ces modifications s'imposent aux Utilisateurs du Site qui doivent consulter les CGU et les CGV lors de chaque connexion au Site. Toute utilisation et/ou accès au Site postérieurement aux dites modifications emportent l'acceptation par l'Utilisateur des modifications. Le Site ainsi que les CGU et les CGV sont soumises au droit français et rédigées en français.
Le Site est un service de vente en ligne ouvert aux personnes physiques et morales (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») permettant aux Utilisateurs d’acheter des produits et services dédiés au monde de la petite enfance proposés par des Créateurs authentiques (ci-après « les Marchands » ou « les Créateurs »), tout en bénéficiant d’informations sur les enjeux du secteur par une communauté d’experts ou d’internautes passionnés.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET ACCES AU SITE
Un internaute peut créer un compte client.
2.1 Accès au Compte
L'Utilisateur qui accède à la page d'inscription au programme du Site doit procéder à son inscription par l'ouverture de son compte (ci-après le « Compte ») et à cet effet :
Accepter les conditions générales de ventes applicables le cas échéant.
L'accès au Compte de l'Utilisateur s'effectue par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'inscription au Site est limitée à un compte par Utilisateur (identifié par ses prénom, nom et adresse postale et adresse mail). Ce Compte répertorie l'ensemble des opérations effectuées auprès des Créateurs.
Les Utilisateurs inscrits peuvent à tout moment se désinscrire par simple demande formulée au service client depuis le formulaire de contact ou l’adresse email indiquée dans la FAQ.
2.2. Partage et communication de données avec les Créateurs
Seules les noms, prénoms, adresses et informations nécessaires à la livraison de produits achetés sur le Site sont communiqués aux Créateurs.
Conformément à la loi de 1978 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification et de suppression de ses données personnelles sur le site. Sont conservées à des fins administratives et fiscales, les référencez des commandes réalisées et la preuve de leur livraison et/ou paiement.
Le gestionnaire du Site ne cède aucun droit sur les données des Utilisateurs à aucun tiers, contre rémunération ou à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Réalisation des achats par les Utilisateurs du Site
L'Utilisateur, disposant d’un Compte ou non, peut consulter les offres en cours sur le Site proposés par les Créateurs.
Les conditions de vente des biens et services acquis proposés par les Créateurs sont régies par les conditions générales de vente du Site.
Pour chaque acte d'achat, la procédure à suivre par l'Utilisateur pour finaliser sa commande est la suivante :
Identification sur son Compte ou renseignement des informations demandée aux fins de la livraison et de la conclusion de l’acte d’achat ;
L'Utilisateur ne doit pas préparer son panier à l'avance sur le site du Créateur,
L'Utilisateur valide son panier et double clique afin de confirmer sa compréhension des éléments suivants :
o Consentement sur le prix global des achats réalisés ;
o Consentement sur les dates de livraison pour chaque produit ou auprès de chaque Créateur ;
o Consentement que les frais d’expédition du retour sont à sa charge et à réaliser directement auprès du Créateur.
L'Utilisateur doit veiller à ne pas fermer la page tant que celle-ci n'est pas chargée, lorsqu'il finalise son achat et penser à cliquer sur le lien de retour à la boutique s'il y en a un,
En cas d'annulation de commande, celle-ci doit être repassée en respectant les éléments de la procédure ;
Le montant de l'achat de l'Utilisateur sera enregistré par la Société sous un délai de X jours. Il est important de noter que le système reposant sur la présence de cookies, il convient de les accepter et ne pas les supprimer et d'une manière générale de respecter les prescriptions des présentes CGU. 3.1. Présence et responsabilité des Créateurs
La Cabane des Créateurs s'efforce de sélectionner au mieux ses partenaires mais ne peut pas se substituer au service après-vente des Créateurs. Si un bien ou un service d’un Créateur n'est pas satisfaisant, l'Utilisateur peut en avertir le Site depuis le formulaire de contact. 3.2. Le service des codes de réductions : Ce service permet à l'Utilisateur de pouvoir récupérer des codes de réductions utilisables pour des achats des Créateurs.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société s'efforce de rendre disponibles tous les services du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S'il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, la Société ne pourra en être tenue pour responsable. La Société ne pourra être tenue pour responsable de la perte d'emails, l'Utilisateur doit s'assurer de la validité de son adresse email personnelle apparaissant dans son Compte. Concernant les contenus du Site dont la Société serait à l'origine, la Société effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité de ces contenus. Toutefois, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l'usage de ces contenus. Il est stipulé que la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant les contenus mis à disposition sur le Site. La Société n'est en aucun cas responsable de l'infection des équipements de l’Utilisateur par des virus et/ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs. La Société ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir de liens hypertextes présents sur le Site.
L'utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pourresponsable des dommages directs et/ou indirects du fait de l'utilisation du Site par les Utilisateurs tels que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme ou préjudice financier.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable en cas d'utilisation non conforme du Site par un Utilisateur aux présentes CGU.
La Société se réserve le droit de radier un Utilisateur s'il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du Site et les dispositions des présentes CGU ainsi que les CGV. Son Compte sera alors clos et le solde de son Compte perdu. La Société rappelle que les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et que les informations affichées sont susceptibles de changements. Il est rappelé que l'utilisation des services proposés par certains Créateurs nécessite une vigilance particulière de la part des Utilisateurs, et notamment que certains produits ou services sont soumis à des réglementations particulières et/ou accessibles qu'à certaines catégories d'Utilisateurs du Site.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
Lors de son inscription au Site selon la procédure décrite à l'article 2 ci-avant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.
Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription au Site. Dans l'hypothèse où un Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l'inscription de l'Utilisateur et/ ou son Compte et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site.
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ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA SOCIETE
Les contenus disponibles sur le Site, y compris notamment les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques et vidéos constituent la propriété exclusive de la Société et/ou sont concédés à la Société sous licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou ses concédants. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser et/ou exploiter les contenus disponibles sur le Site et appartenant à la Société à des fins autres que celles visées aux CGU ni à modifier et/ou altérer les dits contenus.
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