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Timestamp: 2016-10-28 17:47:51+00:00
Document Index: 283250248

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 64', 'art. 66']

6B_380/2014 (23.06.2014)
6B_380/2014 � � Arr�t du 23 juin 2014
Ordonnance de non-entr�e en mati�re, qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 29 janvier 2014.
Par arr�t du 29 janvier 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et confirm� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 28 octobre 2013 sur sa plainte contre A.________, adjudant de police, auquel elle reproche d'avoir tenu de fausses d�clarations en indiquant dans un rapport du 19 [recte : 18] septembre 2013, qu'elle l'avait injuri�, menac� de mort et lui avait pr�dit qu'il allait finir comme le procureur B.________. Selon la Chambre cantonale, il n'existait aucun indice concret sugg�rant que A.________ avait rapport� des faits inexacts, ni qu'il avait menti, de sorte que l'ordonnance de non-entr�e en mati�re a �t� confirm�e faute d'�l�ment constitutif d'une infraction p�nale.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont elle requiert l'annulation. En outre, elle r�clame le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
3.2.�Par ailleurs, l'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
3.3.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les r�f�rences cit�es).
3.3.1.�La recourante reproche aux autorit�s cantonales d'avoir statu� sans avoir recherch� un enregistrement t�l�phonique du 13 septembre 2013 prouvant les fausses d�clarations tenues par l'adjudant de police dans son rapport du 18 septembre 2013. Ce faisant, elle se pr�vaut d'un grief qui ne peut �tre s�par� du fond, de sorte qu'il ne saurait fonder sa qualit� pour recourir.
3.3.2.�La recourante se plaint de la violation de son droit � l'assistance judiciaire. Elle reproche � la chambre p�nale d'avoir consid�r� que les chances de succ�s de ses pr�tentions civiles �taient moindres que les risques d'�chec sans avoir dispos� de l'enregistrement t�l�phonique du 13 septembre 2013. Pour autant que la voie de droit au Tribunal f�d�ral soit ouverte, le grief est irrecevable faute d'int�r�t juridique actuel (cf. art. 81 LTF), la recourante s'�tant acquitt�e de l'avance de frais r�clam�e par la juridiction cantonale qui est entr�e en mati�re sur le recours cantonal.
3.3.3.�La recourante fait grief aux autorit�s cantonales d'avoir mal retranscrit le contenu de sa plainte en retenant de mani�re lapidaire qu'elle reprochait � A.________ d'avoir tenu des � propos mensongers �, alors qu'elle a sp�cifi� contester avoir injuri� le pr�nomm�, l'avoir menac� de mort et lui avoir pr�dit qu'il allait finir comme le procureur B.________. Il est douteux que la recourante invoque de la sorte une violation de ses droits de partie. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale n'a pas ignor� ces �l�ments qui figurent int�gralement dans la partie � En fait � de l'arr�t attaqu� (cf. p. 2). Le grief se r�v�le mal fond�, suppos� qu'il est recevable.
3.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure o� il est recevable.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chance de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.