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Timestamp: 2018-03-24 00:19:26+00:00
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[Résolu] complément de salaire en cas d'arrêt maladie - PRÉVENTION ET SÉCURITÉ - 18949
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[Résolu] complément de salaire en cas d'arrêt maladie
pony	2011-07-18 17:52:09
Je suis en arrêt maladie depuis le 14/06/2011, je suis indemnisé par la sécurité sociale à 50%, mon employeur me dit qu'il ne paie pas de complément de salaire, en a-t-il le droit ?
Ayant une mutuelle de travail, je les ai contacté pour savoir si eux faisaient un complément de salaire et apparemment non, car nous cotisons que pour la mutuelle santé, ils ne sont pas surs qu'on cotise pour une prévoyance. J'ai regardé un de mes bulletins de paie, il y a des retenues Prévoyance N.C./TA (salarié et employeur), et également Contribution prévoyance (employeur), mais je ne sais pas à quoi celà correspond, je n'y comprend rien...
je suis en CDI depuis le 01/04/2011 dans cette entreprise.
Comment est-il possible qu'on laisse des employés sans complément de salaire avec toutes les charges qui sont retenues sur la paie. Je suis en arrêt maladie pas pour mon plaisir ! et le pire c'est que je risque d'être de nouveau prolongé.
je souhaiterais savoir s'il y a une possibilité pour avoir un complément de salaire, car sincèrement je ne peux pas vivre avec environ 600€ par mois en sachant que j'ai 4 enfants à charge, que je paie 250€ de loyer, plus les autres charges régulières (assurances, edf, eau, etc, etc).
Je remercie toutes les personnes qui pourrait m'aider à y voir plus clair et à trouver éventuellement une solution.
Louyoda	Le 19-07-2011 à 17:05
Je suis également dans le même cas que cette personne.
- je suis en CDI depuis Octobre 2009
- je suis travailleur handicapé
C'est la 1ère fois depuis que je suis dans cette entreprise que je suis en arrêt. Et c'est vrai, que 600€, on ne fait rien, entre les enfants, les courses, le loyer...
Je voudrais savoir comment on peut avoir un complément de salaire, vu que ma DRH ne veut avoir aucun contact avec moi, et donc je ne sais pas du tout si l'entreprise où je suis fait un complément de salaire, et également, lorsqu'on est travailleur handicapé, a-t-on un complément aussi de salaire, surtout que mon arrêt vient de ma pathologie.
Merci à tous ceux qui peuvent nous répondre, à Pony, ainsi qu'à moi-même.
PS. je ne sais plus où sont les solutions. Help!
sam770	Le 21-07-2011 à 09:02
cherche dans ta convention collective, elle doit figurée sur la fiche de paie. je crois savoir qu'il faut un an d'ancienneté pour bénéficier des indemnités compensatrices. sinon renseignes-toi à l'inspection du travail dont tu dépends. courage
Louyoda	Le 21-07-2011 à 10:25
Merci de nous dire de regarder la convention collective dans laquelle on est, mais comment faire pour avoir un accès gratuit pour la consulter.
Cela m'aiderais surement, mais pour l'instant, je n'ai rien qui n'avance pour ça, et lorsqu'on est en arrêt de travail, et qui plus est, quand on est travailleur handicapé, beaucoup de choses se compliquent je trouve.
Merci à toi déjà pour cette réponsen mais merci ausi de me dire comment consulter gratuitement ma convention collective qui est la n° 3292.
Au revoir, et merci pour me répondre.
Louyoda
sam770	Le 21-07-2011 à 12:50
sur le présent site tu peux obtenir la convention pour moins de 5€. c'est ce que j'ai fait. sinon regarde sur google et tape CCN 3282; Tu peux te renseigner à l'inspection du travail en montrant tes fiches de salaire pour voir si l'entreprise cotise à un organisme spécial, normalement ton employeur doit te montrer la convention et je crois même qu'elle doit être affichée sur le lieu de travail, mais je crois que cela dépend du nombre d'employés.
renseigne toi aussi auprés de la maison du handicap et vois aussi au niveau de l'assistante sociale de la CPAM;
ça demande du temps et beaucoup de déplacements mais faut tenter le coup pour trouver une solution rapidement.
c'est toujours la solution la plus favorable pour l'employé qui est retenue, y a le code du travail, la ccn plus favorable, si l'employeur a prévu une prévoyance elle sera appliquée si elle est plus favorable que la ccn, c'est ce qu'on m'a dit.
nous on est dans le transport!!!!! cordialement et courage
Louyoda	Le 21-07-2011 à 15:14
Je vais me renseigner auprès de tout ça.
Cordialement, et oui merci aussi pour me donner du courage.
A bientôt pour dire si ça avance.
hlne_noni	Le 22-07-2011 à 18:01
Pour Pony, l'employeur est malheureusement dans son droit car il faut avoir 1 an d'ancienneté pour pouvoir y prétendre.
Mais regardez ce que prévoient vos conventions collectives. Elles peuvent apporter des améliorations à ce que prévoit le code du travail.
En saisissant dans google le n° ou le nom de la convention, on y accède gratuitement.
Pour les personnes présentent dans l'entreprise, elles sont consultables sur place. Elles sont obligatoirement à la disposition des salariés qui en font la demande.
Les délégués du personnel de l'entreprise peuvent également vous renseigner.
Peut importe le nombre d'employés ou l'entreprise dans laquelle on travaille.
Les règles de maintien de salaire par l'employeur sont prévue par l'article L.1226-1 du Code du travail.
Il est prévu que dès lors que le salarié a 1 an d'ancienneté au 1er jour de l'arrêt, qu'il a justifié dans les 48 h de son absence en fournissant un certificat médical et qu'il bénéficie de la prise en charge par la Sécurité Sociale (versement des IJSS), l'employeur a l'obligation d'appliquer la règle du maintien de salaire dès le 8e jour de l'arrêt.
Il doit verser au salarié 90 % de sa rémunération brute (déduction faite des IJ versées par la sécu) les 3 premiers mois puis 60 % les 3 mois suivants.
Pour Louyoda, ayant plus d'un an d'ancienneté, le complément doit lui être versé par l'employeur.
En ce qui concerne la prévoyance, dès lors qu'elle est prélevée sur le bulletin de salaire, en général , elle se "déclanche" dès le 3e mois de l'arrêt. Par contre vous devriez vous renseignez sur le nom de l'assurance ou de la mutuelle qui "assure" cette prévoyance. Vous pourriez ainsi les appeler pour obtenir des renseignements précis concernant le "déblacage" des indemnités prévoyance.
Si votre RH ne vous reçoit pas, adressez lui un courrier recommandé en Accusé réception pour lui demander les coordonnées de votre prévoyance ou d'autres renseignements dont vous pourriez avoir besoin. Il est toujours utile d'avoir des écrits en cas de problèmes cela facilite les choses.
Je vous souhaite bon courrage à tous les deux.
Louyoda	Le 22-07-2011 à 18:49
J'ai téléphoné aujourd'hui même à mon directeur d'exploitation, mais il ne sais pas comment ça se passe. Et en plus, la DRH est en vacances et reviens seulement la semaine 32. Pourtant elle a une assistance rh, cell-ci devrait me répondre également, n'est-ce pa?
Je poursuis dans les droits possibles que je peux avoir.
Sinon, vu que je suis également travailleur handicapé, savez-vous s'il existe une aide compensatrice de salaire, quand le salarié est en arrêt.
Pour rappel, je suis dans la conv coll n°3292.
Je continue mes recherches la semaine prochaine, vu que le week-end on ne peut rien faire;
pony	Le 12-08-2011 à 01:07
merci beaucoup de vos réponses. Je suis embauché depuis 2008, pas 2011 (erreur de frappe désolé).
A force de relancer mon employeur, il s'est avéré qu'il devait me verser un complément de salaire pour le 1er mois (90%) et il s'avère également qu'ensuite, c'est la mutuelle du travail qui versera le complément.
Je pense que si je n'avais pas persister, je me serait fait avoir....
Je ne suis pas reconnu travailleur handicapé ( les dossiers sont en cours...) et ce n'est pas une maladie professionnelle. C'est un diabète qui s'est aggravé et qui n'arrive pas à se stabiliser, d'où une hôspitalisation en urgence et le début de piqûre d'insuline.
Pour le moment, la médecine du travail, le diabétologue, le cardiologue et mon médecin de famille, refusent que je reprenne le travail. Ils ne trouvent pas que les horaires d'agent de sécurité soient compatibles avec mon problème de santé actuel. Et ensuite si mon diabète se stabilise, la médecine du travail doit voir avec mon employeur s'il y a possibilité d'agencer les horaires, j'y crois pas trop, car je n'ai jamais eu des heures régulières dans la sécurité. mais bon, je verrais bien, pour le moment, j'espère vraiment que tout s'arrange rapidement et ainsi reprendre mon travail.
je vous remercie tous pour vos réponses et bon courage à ceux qui sont dans un cas similaire.
hlne_noni	Le 22-07-2011 à 19:43
A ma connaissance il n'existe pas d'aide supplémentaire pour un travailleur handicapé qui tombe malade.
Les seules choses que je sache, sont le fait qu'un travailleur handicapé peut percevoir l'allocation adulte handicapé (je n'en connais pas les conditions) et le fait que si l'arrêt concerne son handicap et qu'il s'agit d'un handicap professionnel, il ne doit pas y avoir les 3 jours de carences appliqués par la sécurité sociale ni par l'employeur lors du complément de salaire.
Louyoda	Le 23-07-2011 à 09:40
Il faut absolument que mon directeur d'exploitation et l'assistante de la DRH se renseignent, car je ne vais pas encore attendre 15 jours que la DRH revienne. Alors, que mes 3 jours de carences n'ont pas été payé, alors que je suis en arrêt à cause de ma pathologie.
Merci encore pour les conseils, que je vais dès lundi me renseigner sur tout ce que tout les gens m'ont répondus, pour me trouver des solutions.
pony	Le 12-08-2011 à 01:11
j'ai posté ma réponse un peu plus haut, désolée, je me suis trompé.
anonyme_CFDT	Le 09-10-2016 à 20:04
salut j'ouvre nouveau le sujet pour ceux qui ne savent pas de quelle convention ils dépendent
sur votre bulletin de salaire en haut vous avez obligatoirement un code naf ou APE cela correspond a votres N° de convention !!
il vous suffit de tapper se code dans google et vous aurez tout les renseignements
calimero123	Le 03-11-2017 à 01:14
La loi de mensualisation de la Sécurité sociale, oblige tout employeur à maintenir le salaire d'un employé en arrêt maladie à partir du 8ème jour d'arrêt eu jusqu'au 90ème jour, du moment qu'il a un an d'ancienneté.
De plus renseignez-vous si il y a des cotisations de prévoyance sur votre bulletin de salaire. Car souvent, les employeurs ne savent même pas pourquoi ils cotisent.
La prévoyance couvre l incapacité de travail, le décès et l invalidité.
La convention collective d'une entreprise doit pouvoir être consultée par n'importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail.
Dernière vérification de mise à jour : 24/03/2018
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