Source: https://www.tecnicasports.com/france/information-sur-le-traitement-des-donnees-personnelles/
Timestamp: 2020-01-23 05:19:30+00:00
Document Index: 158746587

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art. 2359', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 44']

Information sur le traitement des données personnelles - RGPD
Information sur le traitement des données personnelles aux termes de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
avant de procéder au traitement de vos données, comme l’exige le Règlement Général de l’UE sur la protection des données à caractère personnel (RGPD 2016/679, article 13), nous souhaitons vous informer que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sont traitées par nos services sur format papier et électronique pour les finalités indiquées ci-après, raison pour laquelle nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de Tecnica Group S.p.A.
Le responsable du traitement est la société Tecnica Group S.p.A. (ci-après Société ou responsable), dont le siège social se trouve Via Fante d’Italia 56 - Giavera del Montello (TV) 31040, Italie.
Ainsi, celle-ci est responsable de garantir l’application des mesures organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées pour la protection de vos données.
La société a identifié un Privacy Focal Committee, c'est-à-dire un comité qui collabore avec le responsable dans l’application des mesures de protection identifiées ; elle est représentée par les référents des départements légal, IT et ressources humaines pro tempore, nommés et domiciliés auprès de la société.
Ces personnes pourront être contactées pour des questions concernant le traitement des données personnelles, à l’adresse suivante privacy@tecnicagroup.com.
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter la rubrique dédiée « Droits des personnes concernées ».
Le traitement de vos données personnelles, pour les finalités décrites ci-dessous, est effectué en conformité avec les normes en vigueur en matière de confidentialité ; la Société s’engage donc à les traiter selon les principes de rectitude, de licéité et de transparence, dans le respect des finalités indiquées ci-après, en les collectant dans une mesure nécessaire et utile au traitement, et en les utilisant seulement par l’intermédiaire d’un personnel autorisé.
La base juridique du traitement est manifestée à travers le consentement explicite pour le traitement des données personnelles de la part de la personne concernée.
Le traitement sera réalisé sur papier et avec des moyens informatiques dotés de dispositifs de sécurité et de confidentialité adaptés à en garantir la sécurité et la confidentialité, et à éviter les accès non autorisés aux données personnelles.
1. Principales finalités du traitement
Les données personnelles de la personne concernée sont traitées afin de répondre aux demandes d’information ou de contact, pour lesquelles la personne concernée saisit ses données personnelles en remplissant les formulaires présents sur le site de la société et, éventuellement, pour des finalités liées au respect des obligations de lois nationales ou européennes, ou émises par des autorités légitimées par la législation.
2. Finalités marketing
Envoi de communication de la part du responsable, éventuellement par l’intermédiaire de sous-traitants, à des fins marketing, dont les communications commerciales, l’organisation d'événements, l’envoi de matériel publicitaire et l’exécution d’enquêtes de marché, sondages et analyses statistiques pour des finalités marketing. Le tout peut être effectué grâce à l’utilisation de systèmes automatisés d’appel et/ou e-mail et/ou fax et/ou SMS et/ou MMS et/ou d’autres services de messagerie et/ou newsletter et/ou modalités de marketing traditionnel comme le téléphone et/ou des communications postales.
3. Finalités de profilage
Traitement de la part du responsable, ou des sous-traitants, concernant l’analyse de vos centres d’intérêt, définition du profil d’achat, analyse des habitudes ou choix d’achat, contrôle de l’utilisation de services de communication électronique, sondages d’opinion et analyses statistiques à des fins de profilage, éventuellement avec l’utilisation de systèmes automatisés d’appel et/ou e-mail et/ou fax et/ou SMS et/ou MMS et/ou d’autres services de messagerie et/ou newsletter et/ou téléphone et/ou communications postales.
Nous vous rappelons que la communication des données personnelles pour les finalités visées au point 1) est obligatoire pour l’exécution de la finalité de traitement respective : en cas de refus de votre part, ou en cas de communication erronée de l’une des informations nécessaires, le responsable ne pourra pas donner suite à la demande de contact et/ou d’informations formulée par la personne concernée.
Le traitement de vos données personnelles pour les finalités visées aux points 2) et 3) est facultatif, et demande votre consentement express ; tout refus de votre part n’empêche aucunement l’exécution future de contrats avec Tecnica Group S.p.A.
Modalités de traitement et période de conservation des données
Le données sont traitées sous format électronique et sur papier, avec des instruments appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, dans le respect des prescriptions du Chapitre II (Principes) et du Chapitre IV (Responsable du traitement et sous-traitant) du Règlement.
Le traitement pourra être effectué avec des instruments automatisés servant à mémoriser, gérer ou transmettre les données, et ce toujours dans le respect du Règlement.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé selon les opérations indiquées à l’art. 4 n° 2) du Règlement, auquel nous vous renvoyons pour plus de détails.
En ce qui concerne les diverses finalités et les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, les données personnelles seront conservées pour la durée prévue par la loi en vigueur, non supérieure à celle requise pour remplir les finalités susmentionnées.
Pour ce qui est des finalités marketing, vos données seront conservées pendant vingt-quatre mois maximum à compter de leur collecte.
Pour ce qui est des finalités de profilage, vos données seront conservées pendant douze mois maximum à compter de leur collecte.
Au terme de cette période, les données seront, en tout ou en partie, automatiquement effacées (aux termes de la loi applicable), ou rendues anonymes de manière à empêcher, que ce soit indirectement ou en connectant d’autres banques de données, l’identification des personnes concernées.
Domaine de connaissance et de communication des données
Les données personnelles collectées pourront être communiquées à des sociétés pouvant être la société mère, des filiales ou des sociétés liées aux termes de l’art. 2359 c.c.
Les données personnelles collectées ne seront pas transmises et pourront être connues, dans les limites nécessaires et pour les finalités indiquées, par les employés et les collaborateurs de la société, qui auront été autorisés aux termes de l’art. 29 du Règlement, et communiquées à des sujets tiers nommés par le responsable du traitement, à savoir des sous-traitants aux termes de l’art. 28 du RGPD, avec un acte de nomination spécifique indiquant les modalités du traitement et les mesures de sécurité qu’ils devront adopter pour la gestion et la conservation des données personnelles dont la société est responsable.
À titre d’exemple, les données pourront être communiquées à :
des sociétés externes qui gèrent le site internet et suivent les exigences de maintenance de celui-ci ;
des employés et des collaborateurs, éventuellement externes, spécialement autorisés au traitement ou nommés sous-traitants (avec des accès sélectionnés selon la fonction, par exemple, de bureau marketing et service clientèle), qui effectuent des tâches techniques, de support et de contrôle au sein de l’entreprise :
des sociétés tierces contractuellement liées à Tecnica, qui opèrent en tant que partenaires commerciaux en qualité de corresponsables (comme dans le cas de la société qui gère la plate-forme e-commerce) ou en tant que propriétaires indépendants (comme dans le cas de nos revendeurs authorisés).
personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui prêtent leurs services ou des activités d’assistance et de conseil ou fournissent des services à la société, en référence, à titre d’exemple non exhaustif, aux questions technologiques, comptables, administratives, légales, fiscales, financières et marketing ;
Les données pourront par ailleurs être transmises aux autorités publiques chargées de la sécurité, en cas de sollicitation, et à l’autorité judiciaire en cas de nécessité.
La liste complète des sujets auxquels vos données personnelles ont été ou pourront être communiquées est à votre disposition sur demande, à envoyer par e-mail à l’adresseprivacy@tecnicagroup.com, et en spécifiant dans l’objet la demande de la « Liste des sous-traitants ».
La gestion et la conservation des données personnelles sont effectuées sur des serveurs se trouvant à l’intérieur de l’UE et qui sont de la propriété du responsable et/ou de sociétés tierces chargées et dûment nommées comme sous-traitantes du traitement.
Les données ne font actuellement pas l’objet de transfert en dehors de l’UE. Il reste toutefois entendu que le responsable, en cas de nécessité, pourra délocaliser les serveurs à l’intérieur de l’UE et/ou dans des pays hors UE.
Dans ce cas, le responsable assure d’ores et déjà que le transfert des données en dehors de l’UE sera effectué en conformité avec les art. 44 et suivants du Règlement et avec les dispositions légales applicables et en signant, si besoin, des accords qui garantissent un niveau de protection approprié.
En référence aux données traitées par la société, nous vous rappelons que vous pouvez exercer à tout moment les droits visés aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD.
(a) Vous pouvez obtenir du responsable la confirmation de l’existence ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, l’accès aux informations suivantes :
finalités du traitement,
catégories de données personnelles traitées,
destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l'existence d'une prise de décision automatisée et, en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ;
l’existence de garanties appropriées, aux termes de l’article 46, relatives au transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales.
(b) Par ailleurs, vous avez le droit :
d’obtenir la mise à jour, la rectification ou l’intégration de vos données personnelles, l’effacement, dans les termes consentis par la loi, leur anonymat, la limitation du traitement, et de vous opposer, en tout ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles ;
d’obtenir la portabilité des données traitées électroniquement, fournies sur la base du consentement ou du contrat ;
de révoquer votre consentement, si prévu,
d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
À cet effet, la Société vous invite à présenter gratuitement votre demande par écrit, datée et signée, en la transmettant par e-mail à l’adresse électronique suivante privacy@tecnicagroup.com en précisant dans l’objet de la demande la requête « exercice des droits de la personne concernée ».
Nous vous informons que la Société s’engage à répondre à vos requêtes dans un délai d’un mois, sauf cas présentant une complexité exceptionnelle, et qui pourrait demander au plus 3 mois. Quoi qu’il en soit, la Société s’engage à vous expliquer les motifs de l’attente dans un délai d’un mois à compter de votre demande.
Le résultat de votre requête vous sera fourni par écrit ou sous format électronique. Si vous demandez la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, la société s’engage à communiquer les résultats de votre requête à chacun des destinataires de vos données, à moins que cela soit impossible ou demande un effort disproportionné.
Nous vous rappelons que la révocation du consentement ne remet pas en question la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.
La Société précise qu’il pourra vous être demandé une éventuelle contribution si vos requêtes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives ; à cet effet, la Société s’est dotée d’un registre afin de tracer vos demandes d’intervention.
Cette politique de confidentialité pourra subir des modifications. Nous vous conseillons donc de contrôler régulièrement cette politique et de vous référer à la version la plus récente.