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Timestamp: 2016-10-28 04:23:15+00:00
Document Index: 120229017

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 5', 'art. 73', 'art. 71', 'art. 66', 'art. 68']

2F_9/2009 (25.02.2010)
2F_9/2009
Ordonnance 25 f�vrier 2010
M. le Juge Donzallaz, en qualit� de juge instructeur.
H�ritiers de feu X.________,
repr�sent�s par Me Jean-Christophe Diserens, avocat,
Y.________, intim�,
Commission fonci�re rurale du canton de Vaud, Section I, avenue des Jordils 1, 1006 Lausanne,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eug�ne-Rambert 15, 1014 Lausanne,
autorit�s et personnes concern�es.
Demande de r�vision de l'ordonnance finale du 16 d�cembre 2009 dans la cause 2C_419/2009.
Le Juge instructeur, vu:
l'ordonnance du 16 d�cembre 2009 du juge instructeur de la IIe Cour de droit public prenant acte du retrait du recours en mati�re de droit public form� par Y.________ aupr�s du Tribunal f�d�ral et, partant, rayant la cause (2C_419/2009) du r�le,
la demande de r�vision du 22 d�cembre 2009 des h�ritiers de X.________ de l'ordonnance susmentionn�e,
la d�claration de retrait de la demande de r�vision du 12 f�vrier 2010 adress�e au Tribunal de c�ans par les h�ritiers de X.________,
qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande de r�vision (art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du r�le et de statuer sur le sort des frais et d�pens (art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) ni d'allouer de d�pens (art. 68 LTF),
La cause (2F_9/2009) est ray�e du r�le par suite de retrait de la demande de r�vision.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e au mandataire des h�ritiers de feu X.________, � Y.________, � A.Z.________ et B.Z.________, � la Commission fonci�re agricole et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.
Y. Donzallaz E. Kurtoglu-Jolidon