Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-07-2007-4P-42-2007
Timestamp: 2016-10-20 19:41:35+00:00
Document Index: 209101630

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 343']

4P.42/2007 (06.07.2007)
4P.42/2007 /svc
recourante, repr�sent�e par Me Astyanax Peca, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Laurent Savoy, avocat,
arbitraire, droit d'�tre entendu,
Parall�lement � un recours en r�forme, X.________ (la recourante) interjette le pr�sent recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst. en relation avec l'art. 336 CO, elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 5 septembre 2006 et � la confirmation du jugement du 25 janvier 2006, avec suite de frais et d�pens. Elle requiert �galement l'assistance judiciaire, qui lui a �t� refus�e par d�cision incidente du 5 juin 2007. Y.________ SA (l'intim�e) n'a pas �t� invit�e � d�poser de r�ponse.
Le recours de droit public ne continue pas la proc�dure cantonale; il constitue une voie de recours extraordinaire et ind�pendante, servant au contr�le des actes cantonaux sous l'angle sp�cifique de leur constitutionnalit�. L'acte de recours doit en cons�quence contenir, sous peine d'irrecevabilit�, un expos� succinct des droits constitutionnels viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation (ATF 117 Ia 393 consid. 1c). Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e; il n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262).
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), au motif que la Chambre des recours n'a pas donn� les raisons pour lesquelles elle avait �cart� deux t�moignages qui lui �taient favorables.
Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorit� le moyen relatif � ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1).
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu celui d'obtenir une d�cision motiv�e. Il suffit cependant que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.)
L'arr�t attaqu�, certes succinct, r�pond � ces exigences. La Chambre des recours a en particulier expos� sur quels t�moignages elle se fondait et pour quels motifs elle le faisait, ce dont il d�coule qu'elle n'a pas retenu les d�clarations divergentes d'autres t�moins. La motivation permettait de comprendre la d�cision et de l'attaquer, notamment en d�montrant, le cas �ch�ant, qu'il y avait arbitraire � se fonder sur les t�moignages retenus.
La recourante, dans une argumentation largement appellatoire, soul�ve en outre le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (art. 9 Cst.).
Elle soutient en particulier que certains reproches faits au Tribunal de prud'hommes par la Chambre des recours sont erron�s. Cela est toutefois sans pertinence. Dans le cadre d'un recours de droit public, la question est uniquement de savoir si l'�tat de fait retenu par la derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 OJ), en l'esp�ce la Chambre des recours, est entach� d'arbitraire; il importe en revanche peu de savoir si l'�tat de fait retenu par une instance cantonale inf�rieure, que l'autorit� sup�rieure aurait le cas �ch�ant m�connu, �tait �galement d�fendable.
La recourante se plaint ensuite de ce que la Chambre des recours a accord� plus de cr�dit � certains t�moins qu'� d'autres. Elle en reste toutefois � des affirmations, ce qui est impropre � d�montrer qu'il �tait insoutenable de pr�ter foi � ceux-l� plut�t qu'� ceux-ci, quels que soient ceux auxquels le Tribunal de prud'hommes avait donn� la pr�f�rence.
La recourante reproche enfin � la Chambre des recours d'avoir � estim� que le formulaire d'entretien (du 12 septembre 2003) devait �tre interpr�t� comme d�montrant indubitablement que le travail effectu� par (la recourante) �tait "insuffisant" �; il serait � arbitraire de consid�rer l'appr�ciation "suffisant" comme refl�tant l'activit� d�ploy�e par un employ� non-conforme aux attentes de son employeur �. Force est de constater que la recourante ne cite pas correctement la Chambre des recours; celle-ci a en effet relev� que selon le formulaire d'entretien pr�cit�, les comp�tences sociales de la recourante ne � satisfaisaient que partiellement aux attentes de l'employeur �. Or, selon la rubrique � mode d'appr�ciation � figurant sur dit document, la qualification � suffisant � signifie que � la prestation ne satisfait que partiellement aux attentes �. Il n'y a donc manifestement pas arbitraire.
Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas 30'000 fr., la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.