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Timestamp: 2016-10-25 01:38:08+00:00
Document Index: 149099725

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

5A_568/2013 (12.08.2013)
5A_568/2013 � � Arr�t du 12 ao�t 2013
Monsieur le Pr�pos� au Registre du commerce du Canton de Vaud.
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 juillet 2013.
que, par arr�t du 31 juillet 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours d�pos� le 4 juillet 2013 par la recourante contre un jugement rendu le 15 f�vrier 2013 par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois d�clarant sa faillite;
que, d'une part, le Tribunal cantonal a consid�r� que dit recours �tait manifestement tardif;
que, d'autre part, la juridiction cantonale a relev� que, par arr�t du 15 mars 2013, elle avait d�j� d�clar� irrecevable un recours d�pos� par l'int�ress�e contre le jugement du 15 f�vrier 2013 et que, statuant le 2 juillet 2013 sur le recours form� par celle-ci contre dit arr�t, le Tribunal f�d�ral l'avait rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, de sorte que la recourante ne disposait pas d'un int�r�t juridique digne de protection � soumettre une nouvelle fois � la justice une contestation d�j� tranch�e;
que, dans les �critures adress�es au Tribunal de c�ans, la recourante ne s'en prend pas � la motivation d�velopp�e par la cour cantonale, mais conteste l'existence de la cr�ance conduisant � sa faillite, de m�me que la mainlev�e accord�e � la partie adverse, tout en invoquant le paiement de sa dette ainsi que l'application de l'art. 86 LP, si bien que son recours en mati�re civile ne satisfait pas aux exigences de motivation pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
qu'� cela s'ajoute que la recourante proc�de de mani�re abusive (art. 42 al. 7 LTF);
que, dans ces conditions, le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;
que, vu l'issue du recours, la requ�te d'effet suspensif est sans objet et la requ�te d'assistance judiciaire rejet�e (art. 64 al. 1 LTF), les frais judiciaire �tant mis � la charge de l'int�ress�e (art. 66 al. 1 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, au Conservateur du Registre foncier, Office d'Aigle et de La Riviera, � Monsieur le Pr�pos� au Registre du commerce du Canton de Vaud et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.