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Timestamp: 2018-05-27 02:19:30+00:00
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Tranche C Non cotée MAD - PDF
Tranche C Non cotée MAD
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1 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche C Non cotée Tranche D Cotée Tranche E Non cotée Tranche F Non cotée MAD MAD MAD MAD MAD MAD Nombre max. de titres Obligations Obligations Obligations Obligations Obligations Obligations Valeur nominale MAD MAD MAD MAD MAD MAD Négociabilité des titres A la Bourse de Casablanca De gré à gré De gré à gré A la Bourse de Casablanca De gré à gré De gré à gré Taux Fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,49%, augmenté d une prime de risque, soit entre 4,29% et 4,49% Fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,49% augmenté d une prime de risque, soit entre 4,29% 4,49% Révisable annuellement en référence au taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 2,80% augmenté d une prime de risque, soit entre 3,50% et 3,70% pour la première année Fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,75% augmenté d une prime de risque, soit entre 4,75% et 4,95% Fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,75% augmenté d une prime de risque, soit entre 4,75% et 4,95% Révisable annuellement en référence au taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 2,80% augmenté d une prime de risque, soit entre 3,70% et 3,90% pour la première année Prime de risque Entre 80pbs et 100pbs Entre 80pbs et 100pbs Entre 70pbs et 90pbs Entre 100pbs et 120pbs Entre 100pbs et 120pbs Entre 90pbs et 110pbs Remboursement du principal In fine In fine In fine In fine In fine In fine Maturité 7 ans 7 ans 7 ans 10 ans 10 ans 10 ans Méthode d allocation A la Française avec priorité aux tranches D, E et F A la Française avec priorité aux tranches D, E et F A la Française avec priorité aux tranches D, E et F A la Française avec priorité aux tranches D, E et F A la Française avec priorité aux tranches D, E et F A la Française avec priorité aux tranches D, E et F PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 26 AU 30 DECEMBRE 2014 INCLUS AVEC POSSIBILITE DE CLOTURE ANTICIPEE A PARTIR DU 29 DECEMBRE 2014 A 16H SOUSCRIPTION RESERVEE AUX INVESTISSEURS QUALIFIES DE DROIT MAROCAIN TELS QUE LISTES DANS LA PRESENTE NOTE D INFORMATION Organisme Conseil Organisme Centralisateur et chargé du placement Organisme chargé de L enregistrement Organisme Domiciliataire Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dipositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 semptembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, l original de la présente note d information a été visé par le CDVM le 19 décembre 2014 sous la référence n VI/EM/048/2014 Avertissement Le visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu un investissement en obligations est soumis au risque de non remboursement. Cette émission obligataire ne fait l objet d aucune garantie si ce n est l engagement donné par l émetteur. Le CDVM ne se prononce pas sur l opportunité de l opération d émission d obligations ni sur la qualité de la situation de l émetteur. Le visa du CDVM ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances de l émission d obligations, objet de la présente note d information. La présente note d information ne s adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n autorisent pas la souscription ou l acquisition d obligations, objet de ladite note d information. Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées s informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d opération. Les organismes de placement ne proposeront les obligations, objet de la présente note d information, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où elle fera une telle offre. Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), ni CDG Capital n encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par les intermédiaires financiers. L obligation subordonnée se distingue de l obligation classique en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. L effet de cette clause de subordination étant de conditionner en cas de liquidation de l émetteur le remboursement de l obligation au désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
2 PARTIE I. PRESENTATION DE L OPERATION I. CADRE DE L OPÉRATION En vertu de l accord de l Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2011 ayant autorisé un programme d émission obligataire de 3,7 milliards de dirhams, et en vertu des termes de la délégation de pouvoirs conférée par l Assemblée générale Mixte du 16 février 2012 le Conseil d Administration du 10 septembre 2014 décide, à l unanimité de ses membres : D autoriser le CIH à émettre un emprunt obligataire subordonné d un montant de 1 milliard de dirhams régie par les dispositions des articles 292 à 315 de la loi n relative aux sociétés anonymes et par les articles 3 et 19 de la circulaire de Bank Al Maghreb numéro 24/G/2006, (les fonds en résultant étant éligibles au titre des fonds propres complémentaires de second niveau au sens de cet article) ; De conférer au Président Directeur Général tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l effet : - De fixer les modalités financières et opérationnelles de cet emprunt, - De réaliser l opération conformément aux dispositions légales et règlementaires en la matière, - A cette fin, le Président Directeur Général, avec faculté de subdélégation, prendra toutes dispositions, accomplira tous actes et formalités et fera tout ce qui est nécessaire à la réalisation définitive de l opération d emprunt obligataire, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière. En cas de plusieurs émissions, chaque émission est considérée comme un emprunt obligataire au sens de l article 298 de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05. Le montant de l emprunt obligataire doit être entièrement souscrit. A défaut les souscriptions sont réputées non avenues.ceci étant exposé, le Président Directeur Général a décidé de fixer ainsi qu il suit les modalités et caractéristiques de l opération : Montant de l opération : Dh (un milliard de dirhams) ; Maturité : 7 ans pour les tranches A, B et C 10 ans pour les tranches D, E et F ; Valeur nominale : Dh ; Taux de sortie : - Tranche A cotée : Taux fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,49%, augmenté d une prime de risque comprise entre 80pbs et 100pbs, soit entre 4,29% 4,49%, - Tranche B non cotée : Taux fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,49% augmenté d une prime de risque comprise entre 80pbs et 100pbs, soit entre 4,29% et 4,49%, - Tranche C non cotée : Taux révisable annuellement en référence au taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 2,80% augmenté d une prime de risque comprise entre 70pbs et 90pbs, soit entre 3,50% et 3,70% pour la première année, - Tranche D cotée : Taux fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,75% augmenté d une prime de risque comprise entre 100pbs et 120pbs, soit entre 4,75% et 4,95%, - Tranche E non cotée : Taux fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,75% augmenté d une prime de risque comprise entre 100pbs et 120pbs, soit entre 4,75% et 4,95%, - Tranche F non cotée : Taux révisable annuellement en référence au taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 2,80% augmenté d une prime de risque comprise entre 90pbs et 110pbs, soit entre 3,70% et 3,90% pour la première année. Mode de remboursement : In fine pour les six tranches ; Date de jouissance : 09 janvier En attendant la tenue de l Assemblée Générale des Obligataires, le Président Directeur Général de la Société, en vertu des pouvoirs conférés par le Conseil d Administration du 10 septembre 2014, a désigné Monsieur Mohammed Hdid en tant que mandataire provisoire. Cette décision prendra effet dès l ouverture de la période de souscription. Etant précisé que le mandataire provisoire nommé est identique pour les tranches A, B, C, D, E et F de l Emission, lesquelles sont regroupées dans une seule et même masse. Les souscripteurs visés sont les investisseurs qualifiés de droit marocain définis ci-après : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; Les compagnies financières ; Les établissements de crédit ; Les entreprises d assurance et de réassurance ; La Caisse de Dépôt et de Gestion ; Les organismes de retraite et de pension sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent. Par ailleurs, le tableau ci-dessous présente l autorisation d émission d obligations ainsi que les montants levés par CIH Bank : AGM autorisant l opération II. OBJECTIFS DE L OPÉRATION L émission obligataire subordonnée s inscrit dans la lignée du plan de développement de la banque et vise les principaux objectifs suivants : Favoriser le renforcement des fonds propres réglementaires actuels ; Financier son plan de développement et accompagner la dynamique de croissance de crédits distribués. Les fonds collectés par le biais de la présente émission d obligations subordonnées seront classés parmi les fonds propres complémentaires de la banque, conformément au Plan Comptable des Établissements de Crédit. III. STRUCTURE DE L OFFRE CIH Bank envisage l émission de obligations subordonnées d une valeur nominale de dirhams. Le montant global de l opération s élève à de dirhams (un milliard de dirhams) réparti comme suit : Tranche A cotée : Taux fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,49%, augmenté d une prime de risque comprise entre 80pbs et 100pbs, soit entre 4,29% 4,49% ; Tranche B non cotée : Taux fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,49% augmenté d une prime de risque comprise entre 80pbs et 100pbs, soit entre 4,29% 4,49% ; Tranche C non cotée : Taux révisable annuellement en référence au taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 2,80% augmenté d une prime de risque comprise entre 70pbs et 90pbs, soit entre 3,50% et 3,70% pour la première année ; Tranche D cotée : Taux fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,75% augmenté d une prime de risque comprise entre 100pbs et 120pbs, soit entre 4,75% et 4,95% ; Tranche E non cotée : Taux fixe, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,75% augmenté d une prime comprise entre 100pbs et 120pbs, soit entre 4,75% et 4,95% ; Tranche F non cotée : Taux révisable annuellement en référence au taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 2,80% augmenté d une prime de risque comprise entre 90pbs et 110pbs, soit entre 3,70% et 3,90% pour la première année. Le montant total adjugé sur les six tranches ne devra en aucun cas excéder la somme de de dirhams dans le cadre du montant de l opération autorisé par le Conseil d Administration. La présente émission est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d information. La limitation de la souscription aux investisseurs qualifiés de droit marocain a pour objectif de faciliter la gestion des souscriptions sur le marché primaire. Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s en procurer sur le marché secondaire. IV. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A EMETTRE Avertissement : Autorisation Consommation Reliquat AGM du 20 mai Mdh - - Emission d avril Mdh Mdh Emission de décembre Mdh Mdh L obligation subordonnée se distingue de l obligation classique en raison du rang de créances contractuellement défini par la clause de subordination. L effet de la clause de subordination est de conditionner, en cas de liquidation de l émetteur, le remboursement de l emprunt au désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. Le mode d allocation adopté pour la présente opération est : A la Française avec priorité aux tranches D, E et F.
3 Caractéristiques de la tranche A (A taux fixe, d une maturité de 7 ans et cotée à la Bourse de Casablanca). Nature des titres Nombre maximum de titres à émettre Valeur nominale unitaire Prix d émission unitaire Maturité Période de souscription MAD Obligations subordonnées cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisé par inscription au dépositaire central (Maroclear) Obligations subordonnées au porteur obligations Dhs Au pair, 100% de la valeur nominale 7 ans Date de jouissance 9 janvier 2015 Date d échéance 9 janvier 2022 Taux d intérêt nominal Prime de risque Mode d allocation Paiement du coupon Amortissement / Remboursement normal Remboursement anticipé Clause d assimilation Rang/Subordination Maintien de l emprunt à son rang Procédure de première cotation Cotation des titres Du 26 au 30 décembre 2014 inclus Taux Fixe (sera déterminé à l issue de la souscription) En référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,49%, augmenté d une prime de risque, soit entre 4,29% et 4,49% La détermination du taux se fait par la méthode de l interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 7 ans (base actuarielle). Entre 80pbs et 100pbs Adjudication à la Française avec priorité aux tranches D, E et F Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 9 janvier de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même ou le premier jour ouvré suivant le 9 janvier si celui-ci n est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par CIH Bank. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de la présente opération. Les intérêts seront calculés selon la formule suivante : Nominal x taux facial L emprunt obligataire subordonné, objet de la présente note d information, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif de CIH Bank intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations de CIH Bank. Le remboursement du capital est, en cas de mise en liquidation de CIH Bank, subordonné à toutes les autres dettes. L Emetteur s interdit de procéder durant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des obligations par remboursement. Toutefois, CIH Bank se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al-Maghrib. Les obligations émises ne font l objet d aucune assimilation aux titres d une émission antérieure. Le capital et les intérêts font l objet d une clause de subordination. L application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant les principes comptables d affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en capital et intérêt. En cas de liquidation de CIH Bank, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés en capital à prix égal au pair. Leur remboursement n interviendra qu après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés qui ont été et qui pourraient être émis ultérieurement par CIH Bank tant au Maroc qu à l international, proportionnellement à leur montant le cas échéant. CIH Bank s engage, jusqu au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n instituer en faveur d autres titres subordonnés qu il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt. La cotation de la tranche A sera effectué par une cotation directe conformément aux articles et de Règlement Général de la Bourse des Valeurs. Les obligations subordonnées de la tranche A, seront cotées à la Bourse de Casablanca et feront ainsi l objet d une demande d admission au compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca. Leur date de cotation est prévue le 6 janvier 2015 sur le compartiment obligataire, sous le Code n et sous le Ticker n OB177 Pour être coté à la Bourse de Casablanca, le cumul des montants alloués aux tranches A et D doit être supérieur ou égale à un montant de Dh. Si à la clôture de la période de souscription, le cumul des montants alloués aux tranches A et D est inférieur à Dh, les souscriptions relatives à ces tranches seront annulées. Négociabilité des titres Entité chargée de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca Garantie de remboursement de l émission Notation de l émission Représentation des Obligataires Droit applicable Juridiction compétence Nature des titres Nombre maximum de titres à émettre Valeur nominale unitaire Prix d émission unitaire Maturité Période de souscription MAD Obligations subordonnées non cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisé par inscription au dépositaire central (Maroclear) Obligations subordonnées au porteur obligations Dhs Au pair, 100% de la valeur nominale 7 ans Date de jouissance 9 janvier 2015 Date d échéance 9 janvier 2022 Taux d intérêt nominal Prime de risque Mode d allocation Paiement du coupon Amortissement / Remboursement normal Remboursement anticipé Clause d assimilation Négociabilité des titres Les obligations de la tranche A émises seront librement négociables à la Bourse de Casablanca Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations subordonnées de la tranche A CDG Capital Bourse La présente émission ne fait l objet d aucune garantie particulière La présente émission n a pas fait l objet d une notation Conformément à l article 299 alinéa 1 et l article 300 alinéa 1 et 2 de la loi n 17-95, le Président Directeur Général a désigné M. Mohamed HDID en tant que mandataire provisoire des détenteurs d obligation sur les tranches A à F. Cette décision prend effet dès l ouverture de la période de souscription. Le Conseil d Administration s engage à procéder à la convocation de l Assemblée Générale des Obligataires pour nommer le représentant définitif de la masse des obligataires dans un délai d un an à compter de l ouverture de la période de souscription. Droit marocain Caractéristiques de la tranche B (A taux fixe, d une maturité de 7 ans et non cotée à la Bourse de Casablanca) Du 26 au 30 décembre 2014 inclus Taux Fixe (sera déterminé à l issue de la souscription) En référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 7 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,49%, augmenté d une prime de risque, soit entre 4,29% et 4,49%. La détermination du taux se fait par la méthode de l interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 7 ans (base actuarielle). Entre 80pbs et 100pbs Adjudication à la Française avec priorité aux tranches D, E et F Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 9 janvier de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même ou le premier jour ouvré suivant le 9 janvier si celui-ci n est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par CIH Bank. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de la présente opération. Les intérêts seront calculés selon la formule suivante : Nominal x taux facial L emprunt obligataire subordonné, objet de la présente note d information, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif de CIH Bank intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations de CIH Bank. Le remboursement du capital est, en cas de mise en liquidation de CIH Bank, subordonné à toutes les autres dettes. L Emetteur s interdit de procéder durant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des obligations par remboursement. Toutefois, CIH Bank se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al-Maghrib. Les obligations émises ne font l objet d aucune assimilation aux titres d une émission antérieure. Négociable de gré à gré. Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations subordonnées de la tranche B.
4 Rang/Subordination Maintien de l emprunt à son rang Garantie de remboursement de l émission Notation de l émission Représentation des Obligataires Droit applicable Juridiction compétence Le capital et les intérêts font l objet d une clause de subordination. L application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant les principes comptables d affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en capital et intérêt. En cas de liquidation de CIH Bank, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés en capital à prix égal au pair. Leur remboursement n interviendra qu après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés qui ont été et qui pourraient être émis ultérieurement par CIH Bank tant au Maroc qu à l international, proportionnellement à leur montant le cas échéant. CIH Bank s engage, jusqu au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n instituer en faveur d autres titres subordonnés qu il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt. La présente émission ne fait l objet d aucune garantie particulière La présente émission n a pas fait l objet d une notation Conformément à l article 299 alinéa 1 et l article 300 alinéa 1 et 2 de la loi n 17-95, le Président Directeur Général a désigné M. Mohamed HDID en tant que mandataire provisoire des détenteurs d obligation sur les tranches A à F. Cette décision prend effet dès l ouverture de la période de souscription. Le Conseil d Administration s engage à procéder à la convocation de l Assemblée Générale des Obligataires pour nommer le représentant définitif de la masse des obligataires dans un délai d un an à compter de l ouverture de la période de souscription. Droit marocain Caractéristiques de la tranche C (A taux révisable, d une maturité de 7 ans et non cotée à la Bourse de Casablanca) Nature des titres Nombre maximum de titres à émettre Valeur nominale unitaire Prix d émission unitaire Maturité Période de souscription MAD Obligations subordonnées non cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisé par inscription au dépositaire central (Maroclear) Obligations subordonnées au porteur obligations Dhs Au pair, 100% de la valeur nominale 7 ans Date de jouissance 9 janvier 2015 Date d échéance 9 janvier 2022 Taux d intérêt nominal Mode de calcul du taux de référence Prime de risque Mode d allocation Paiement du coupon Du 26 au 30 décembre 2014 inclus Taux Révisable annuellement (sera déterminé à l issue de la souscription pour la première année) En référence au taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 2,80% augmenté d une prime de risque, soit entre 3,50% et 3,70% pour la première année. A chaque date d anniversaire, le taux de référence est le taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib, précédant la date d anniversaire du coupon d au moins 5 jours de bourse. Le taux de référence ainsi obtenu sera majoré d une prime de risque et sera publié dans un journal d annonce légale au moins 5 jours de bourses avant la date d anniversaire. La détermination du taux de référence se fera par la méthode de l interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 52 semaines (base monétaire). Cette interpolation linéaire se fera après la conversion du taux immédiatement supérieur à la maturité 52 semaines (base actuarielle) en taux monétaire équivalent. La formule de calcul est : (((Taux actuariel + 1)^(k / nombre de jours exact*))-1) x 360/k ; où k correspond à la maturité du taux actuariel immédiatement supérieur à 52 semaines. *Nombre de jours exact : 365 ou 366 jours. Entre 70pbs et 90pbs Adjudication à la Française avec priorité aux tranches D, E et F Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 9 janvier de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même ou le premier jour ouvré suivant le 9 janvier si celui-ci n est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par CIH Bank. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de la présente opération. Les intérêts seront calculés selon la formule suivante : Nominal x taux nominal x nombre de jours exacts / 360. Amortissement/ Remboursement normal Remboursement anticipé Clause d assimilation Négociabilité des titres Rang/Subordination Maintien de l emprunt à son rang Garantie de remboursement de l émission Notation de l émission Représentation des Obligataires Droit applicable Juridiction compétence Caractéristiques de la tranche D (A taux fixe, d une maturité de 10 ans et cotée à la Bourse de Casablanca) Nature des titres Nombre maximum de titres à émettre Valeur nominale unitaire Prix d émission unitaire Maturité Période de souscription MAD Obligations subordonnées non cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisé par inscription au dépositaire central (Maroclear) Obligations subordonnées au porteur obligations Dhs Au pair, 100% de la valeur nominale 10 ans Date de jouissance 9 janvier 2015 Date d échéance 9 janvier 2022 Taux d intérêt nominal Prime de risque L emprunt obligataire subordonné, objet de la présente note d information, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif de CIH Bank intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations de CIH Bank. Le remboursement du capital est, en cas de mise en liquidation de CIH Bank, subordonné à toutes les autres dettes. L Emetteur s interdit de procéder durant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des obligations par remboursement. Toutefois, CIH Bank se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al-Maghrib. Les obligations émises ne font l objet d aucune assimilation aux titres d une émission antérieure. Négociable de gré à gré. Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations subordonnées de la tranche C. Le capital et les intérêts font l objet d une clause de subordination. L application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant les principes comptables d affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en capital et intérêt. En cas de liquidation de CIH Bank, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés en capital à prix égal au pair. Leur remboursement n interviendra qu après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés qui ont été et qui pourraient être émis ultérieurement par CIH Bank tant au Maroc qu à l international, proportionnellement à leur montant le cas échéant. CIH Bank s engage, jusqu au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n instituer en faveur d autres titres subordonnés qu il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt. La présente émission ne fait l objet d aucune garantie particulière La présente émission n a pas fait l objet d une notation Conformément à l article 299 alinéa 1 et l article 300 alinéa 1 et 2 de la loi n 17-95, le Président Directeur Général a désigné M. Mohamed HDID en tant que mandataire provisoire des détenteurs d obligation sur les tranches A à F. Cette décision prend effet dès l ouverture de la période de souscription. Le Conseil d Administration s engage à procéder à la convocation de l Assemblée Générale des Obligataires pour nommer le représentant définitif de la masse des obligataires dans un délai d un an à compter de l ouverture de la période de souscription. Droit marocain Du 26 au 30 décembre 2014 inclus Taux Fixe (sera déterminé à l issue de la souscription) En référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,75% augmenté d une prime de risque, soit entre 4,75% et 4,95%. La détermination du taux se fait par la méthode de l interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 10 ans (base actuarielle). Entre 100pbs et 120pbs
5 Mode d allocation Paiement du coupon Amortissement/ Remboursement normal Remboursement anticipé Clause d assimilation Rang/Subordination Maintien de l emprunt à son rang Procédure de première cotation Cotation des titres Négociabilité des titres Entité chargée de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca Garantie de remboursement l émission Notation de l émission Représentation des Obligataires Droit applicable Juridiction compétence Adjudication à la Française avec priorité aux tranches D, E et F Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 9 janvier de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même ou le premier jour ouvré suivant le 9 janvier si celui-ci n est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par CIH Bank. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de la présente opération. Les intérêts seront calculés selon la formule suivante : Nominal x taux facial. L emprunt obligataire subordonné, objet de la présente note d information, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif de CIH Bank intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations de CIH Bank. Le remboursement du capital est, en cas de mise en liquidation de CIH Bank, subordonné à toutes les autres dettes. L Emetteur s interdit de procéder durant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des obligations par remboursement. Toutefois, CIH Bank se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al-Maghrib. Les obligations émises ne font l objet d aucune assimilation aux titres d une émission antérieure. Le capital et les intérêts font l objet d une clause de subordination. L application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant les principes comptables d affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en capital et intérêt. En cas de liquidation de CIH Bank, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés en capital à prix égal au pair. Leur remboursement n interviendra qu après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés qui ont été et qui pourraient être émis ultérieurement par CIH Bank tant au Maroc qu à l international, proportionnellement à leur montant le cas échéant. CIH Bank s engage, jusqu au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n instituer en faveur d autres titres subordonnés qu il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt. La cotation de la tranche D sera effectuée par une cotation directe conformément aux articles et du Règlement Général de la Bourse des Valeurs. Les obligations subordonnées de la tranche D, seront cotées à la Bourse de Casablanca et feront ainsi l objet d une demande d admission au compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca. Leur date de cotation est prévue le 6 janvier 2015 sur le compartiment obligataire, sous le Code n et sous le Ticker n OB178. Pour être coté à la Bourse de Casablanca, le cumul des montants alloués aux tranches A et D doit être supérieur ou égale à un montant de Dh. Si à la clôture de la période de souscription, le cumul des montants alloués aux tranches A et D est inférieur à Dh, les souscriptions relatives à ces tranches seront annulées. Les obligations de la tranche D émises seront librement négociables à La Bourse de Casablanca. Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations subordonnées de la tranche D. CDG Capital Bourse La présente émission ne fait l objet d aucune garantie particulière La présente émission n a pas fait l objet d une notation Conformément à l article 299 alinéa 1 et l article 300 alinéa 1 et 2 de la loi n 17-95, le Président Directeur Général a désigné M. Mohamed HDID en tant que mandataire provisoire des détenteurs d obligation sur les tranches A à F. Cette décision prend effet dès l ouverture de la période de souscription. Le Conseil d Administration s engage à procéder à la convocation de l Assemblée Générale des Obligataires pour nommer le représentant définitif de la masse des obligataires dans un délai d un an à compter de l ouverture de la période de souscription. Droit marocain Caractéristiques de la tranche E (A taux fixe, d une maturité de 10 ans et non cotée à la Bourse de Casablanca) Nature des titres Nombre maximum de titres à émettre Valeur nominale unitaire Prix d émission unitaire Maturité Période de souscription MAD Obligations subordonnées cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisé par inscription au dépositaire central (Maroclear) Obligations subordonnées au porteur obligations Dhs Au pair, 100% de la valeur nominale 10 ans Date de jouissance 9 janvier 2015 Date d échéance 9 janvier 2022 Taux d intérêt nominal Prime de risque Mode d allocation Paiement du coupon Amortissement / Remboursement normal Remboursement anticipé Clause d assimilation Négociabilité des titres Rang/Subordination Maintien de l emprunt à son rang Garantie de remboursement de l émission Notation de l émission Du 26 au 30 décembre 2014 inclus Taux Fixe (sera déterminé à l issue de la souscription) En référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 3,75% augmenté d une prime de risque, soit entre 4,75% et 4,95% La détermination du taux se fait par la méthode de l interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 10 ans (base actuarielle). Entre 100pbs et 120pbs Adjudication à la Française avec priorité aux tranches D, E et F Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 9 janvier de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même ou le premier jour ouvré suivant le 9 janvier si celui-ci n est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par CIH Bank. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de la présente opération. Les intérêts seront calculés selon la formule suivante : Nominal x taux facial. L emprunt obligataire subordonné, objet de la présente note d information, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif de CIH Bank intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations de CIH Bank. Le remboursement du capital est, en cas de mise en liquidation de CIH Bank, subordonné à toutes les autres dettes. L Emetteur s interdit de procéder durant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des obligations par remboursement. Toutefois, CIH Bank se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al-Maghrib. Les obligations émises ne font l objet d aucune assimilation aux titres d une émission antérieure. Négociable de gré à gré. Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations subordonnées de la tranche E. Le capital et les intérêts font l objet d une clause de subordination. L application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant les principes comptables d affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en capital et intérêt. En cas de liquidation de CIH Bank, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés en capital à prix égal au pair. Leur remboursement n interviendra qu après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés qui ont été et qui pourraient être émis ultérieurement par CIH Bank tant au Maroc qu à l international, proportionnellement à leur montant le cas échéant. CIH Bank s engage, jusqu au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n instituer en faveur d autres titres subordonnés qu il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt. La présente émission ne fait l objet d aucune garantie particulière La présente émission n a pas fait l objet d une notation
6 Représentation des Obligataires Droit applicable Juridiction compétence Conformément à l article 299 alinéa 1 et l article 300 alinéa 1 et 2 de la loi n 17-95, le Président Directeur Général a désigné M. Mohamed HDID en tant que mandataire provisoire des détenteurs d obligation sur les tranches A à F. Cette décision prend effet dès l ouverture de la période de souscription. Le Conseil d Administration s engage à procéder à la convocation de l Assemblée Générale des Obligataires pour nommer le représentant définitif de la masse des obligataires dans un délai d un an à compter de l ouverture de la période de souscription. Droit marocain Caractéristiques de la tranche F (A taux révisable, d une maturité de 10 ans et non cotée à la Bourse de Casablanca) Nature des titres Nombre maximum de titres à émettre Valeur nominale unitaire Prix d émission unitaire Maturité Période de souscription MAD Obligations subordonnées cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisé par inscription au dépositaire central (Maroclear) Obligations subordonnées au porteur obligations Dhs Au pair, 100% de la valeur nominale 10 ans Date de jouissance 9 janvier 2015 Date d échéance 9 janvier 2022 Taux d intérêt nominal Mode de calcul du taux de référence Prime de risque Mode d allocation Paiement du coupon Amortissement/ Remboursement normal Remboursement anticipé Clause d assimilation Du 26 au 30 décembre 2014 inclus Taux Révisable annuellement (sera déterminé à l issue de la souscription pour la première année) Révisable annuellement en référence au taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib en date du 24 novembre 2014, soit 2,80% augmenté d une prime de risque, soit entre 3,70% et 3,90% pour la première année. A chaque date d anniversaire, le taux de référence est el taux plein 52 semaines (taux monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al Maghrib, précédant la date d anniversaire du coupon d au moins 5 jours de bourse. Le taux de référence ainsi obtenu sera majoré d une prime de risque et sera publié dans un journal d annonce légale au moins 5 jours de bourses avant la date d anniversaire. La détermination du taux de référence se fera par la méthode de l interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 52 semaines (base monétaire). Cette interpolation linéaire se fera après la conversion du taux immédiatement supérieur à la maturité 52 semaines (base actuarielle) en taux monétaire équivalent. La formule de calcul est : (((Taux actuariel + 1)^(k / nombre de jours exact*))-1) x 360/k ; où k : correspond à la maturité du taux actuariel immédiatement supérieur à 52 semaines. *Nombre de jours exact : 365 ou 366 jours. Entre 90pbs et 110pbs Adjudication à la Française avec priorité aux tranches D, E et F Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 9 janvier de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même ou le premier jour ouvré suivant le 9 janvier si celui-ci n est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par CIH Bank. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de la présente opération. Les intérêts seront calculés selon la formule suivante : Nominal x taux nominal x nombre de jours exacts / 360. L emprunt obligataire subordonné, objet de la présente note d information, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif de CIH Bank intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations de CIH Bank. Le remboursement du capital est, en cas de mise en liquidation de CIH Bank, subordonné à toutes les autres dettes. L Emetteur s interdit de procéder durant toute la durée de l emprunt, à l amortissement anticipé des obligations par remboursement. Toutefois, CIH Bank se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al-Maghrib. Les obligations émises ne font l objet d aucune assimilation aux titres d une émission antérieure. Négociabilité des titres Rang/Subordination Maintien de l emprunt à son rang Garantie de remboursement de l émission Notation de l émission Représentation des Obligataires Droit applicable Juridiction compétence Négociable de gré à gré. Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations subordonnées de la tranche F. Le capital et les intérêts font l objet d une clause de subordination. L application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant les principes comptables d affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en capital et intérêt. En cas de liquidation de CIH Bank, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés en capital à prix égal au pair. Leur remboursement n interviendra qu après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés qui ont été et qui pourraient être émis ultérieurement par CIH Bank tant au Maroc qu à l international, proportionnellement à leur montant le cas échéant. CIH Bank s engage, jusqu au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n instituer en faveur d autres titres subordonnés qu il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt. La présente émission ne fait l objet d aucune garantie particulière La présente émission n a pas fait l objet d une notation Conformément à l article 299 alinéa 1 et l article 300 alinéa 1 et 2 de la loi n 17-95, le Président Directeur Général a désigné M. Mohamed HDID en tant que mandataire provisoire des détenteurs d obligation sur les tranches A à F. Cette décision prend effet dès l ouverture de la période de souscription. Le Conseil d Administration s engage à procéder à la convocation de l Assemblée Générale des Obligataires pour nommer le représentant définitif de la masse des obligataires dans un délai d un an à compter de l ouverture de la période de souscription. Droit marocain V. COTATION EN BOURSE DE LA TRANCHE A ET D Indicateurs Date d introduction et de cotation prévue 6 janvier 2015 Code Ticker Mode de cotation Procédure de première cotation Etablissement centralisateur Établissement chargé de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca VI. CALENDRIER DE L OPÉRATION Etapes Tranche A : Tranche D : Tranche A : OB177 Tranche D : OB178 Fixing Cotation directe CDG Capital Place Moulay El Hassan - Rabat CDG Capital Place Moulay El Hassan - Rabat Date Réception du dossier complet par la Bourse de Casablanca 19 Décembre 2014 Émission par la Bourse de Casablanca de l avis d approbation Obtention du visa du CDVM Réception par la Bourse de Casablanca de la note d information visée par le CDVM Publication de l avis d introduction des obligations émises dans le cadre des tranches A et D au bulletin de la cote 19 Décembre Décembre Décembre 2014 Publication de l extrait de la note d information 23 Décembre 2014 Ouverture de la période de souscription 26 Décembre 2014 Clôture anticipée éventuelle, le cas échéant 29 Décembre 2014 Publication de l avis relatif à la clôture anticipée 29 Décembre 2014 Réception des souscriptions par la Bourse de Casablanca avant 12h, dans le cas d une clôture anticipée 30 Décembre 2014 Clôture normale de la période de souscription 30 Décembre 2014 Réception par la Bourse de Casablanca des résultats de l opération 31 Décembre 2014 Admission des obligations Annonce des résultats de l opération au Bulletin de la Cote Enregistrement de la transaction en bourse 6 janvier 2015 Règlement livraison 9 janvier 2015
7 VII. INTERMÉDIAIRES FINANCIERS VIII. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET DE TRAITEMENT DES ORDRES VIII.1. Période de souscription La période de souscription est ouverte auprès de l organisme chargé du placement du 26 au 30 décembre 2014 inclus avec possibilité de clôture anticipée le 29 décembre 2014 dans le cas où les demandes de souscriptions dépassent au moins 2 fois le niveau de l offre. La clôture anticipée interviendrait le 29 décembre 2014 à 16h00 (heure marocaine) sur recommandation du Conseiller Financier et Coordinateur Global, du Centralisateur et chargé du placement sous le contrôle de la Bourse de Casablanca et du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. La clôture anticipée de la période de souscription n engendrera pas de décalage des autres étapes du calendrier de l opération. Le Conseiller devra informer la Bourse de Casablanca et le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières le jour même avant 10 heures en joignant l état global des souscriptions. Dès la prise de décision, la Bourse de Casablanca publiera sur son site web un avis relatif à la clôture anticipée de la période de souscription, et ce, le jour même à 12 heures. De même, un avis relatif à la clôture anticipée sera diffusé, par la Bourse de Casablanca, le jour même de la clôture anticipée de la période de souscription dans le bulletin de la Cote. Enfin, dans les deux jours suivants, l Emetteur procèdera à la notification de la clôture anticipée de la période de souscription dans un journal d annonces légales. Il est à noter que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s en procurer sur le marché secondaire. VIII.2. Souscripteurs Intervenant Identité Adresse Conseiller financier et coordinateur global Organisme centralisateur et placeur Organisme chargé de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca Organisme domiciliataire (gestionnaire des titres) CDG Capital CDG Capital CDG Capital Bourse CIH BANK La souscription primaire des obligations subordonnées, objet de la présente note d information, est reversée aux investisseurs qualifiés de droit marocain définis ci-après : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) régis par le Dahir portant loi n du rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; Les compagnies financières visées à l article 14 du Dahir portant loi n du 14 février 2006 portant promulgation de la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; Les établissements de crédit visés au niveau du Dahir portant loi n du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; Les entreprises d assurance et de réassurance agréées selon la loi n 17-99, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; La Caisse de Dépôt et de Gestion, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui la régissent ; Les organismes de retraite et de pension sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent. Les souscriptions seront toutes en, quelque soit la catégorie de souscripteurs. VIII.3. Identification des souscripteurs Tour Mamounia, Place Moulay El Hassan, Rabat Tour Mamounia, Place Moulay El Hassan, Rabat 9, Boulevard Kennedy, Casablanca 187, Avenue Hassan II, Casablanca CDG Capital, collecteur d ordres, dans le cadre de cette opération d émission obligataire subordonnée, doit s assurer de la catégorie des souscripteurs. A cet effet, une copie du document qui atteste de la qualité des souscripteurs et de leur appartenance à l une des catégories d investisseurs décrites ci-après, sera jointe aux bulletins de souscription. Toutes les souscriptions ne respectant pas les conditions d identification susmentionnées seront frappées de nullité. VIII.4. Modalités de souscription Les souscripteurs peuvent formuler une ou plusieurs demandes de souscription en spécifiant le nombre de titres demandés et le montant correspondant. Celles-ci sont cumulatives quotidiennement par montant et par tranche et les souscripteurs pourront être servis à hauteur de leur demande et dans la limite des titres disponibles. Il n est pas institué de plancher ou de plafond de souscription au titre de l émission d obligations, objet de la présente note d information. Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner pour l emprunt coté et/ou non coté, à taux fixe et/ou révisable annuellement. Les ordres de souscription sont irrévocables au terme de la clôture de la période de souscription. Tout bulletin de souscription doit être signé par le souscripteur ou son mandataire et transmis à l organisme en charge du placement. Toutes les souscriptions doivent être faites en et doivent être exprimées en nombre de titre. CDG Capital est tenu de recueillir les ordres de souscription auprès des investisseurs à l aide de bulletins de souscription, fermes et irrévocables, dûment remplis et signés par les souscripteur, selon le modèle joint en annexe. Par ailleurs, CDG Capital s engage à ne pas accepter de souscriptions collectées par une entité non chargée du placement, ou tout ordre collecté en dehors de la période de souscription ou ne respectant pas les conditions et les modalités de souscription. Chaque souscripteur devra : Remettre préalablement à la clôture de la période de souscription, un bulletin de souscription dûment signé, ferme et irrévocable, sous pli fermé auprès de CDG Capital. Dans le cas où les souscripteurs envoient les bulletins de souscriptions par fax au , l organisme chargé du placement doit confirmer leur réception par communication téléphonique enregistrée ; Formuler son/ses ordres de souscription en spécifiant le nombre de titres demandé, le montant de sa souscription, ainsi que la/les tranche(s) souhaitée(s). Tous les ordres de souscription ne respectant pas les conditions ci-dessus seront frappés nullité. VIII.5. Modalités de centralisation des ordres Au cours de la période de souscription, un état récapitulatif des souscriptions enregistrées dans la journée sera préparé par CDG Capital. En cas de non souscription pendant la journée, l état des souscriptions devra être établi avec la mention «Néant». A la clôture de la période de souscription soit le 29 décembre 2014 en cas de clôture anticipée ou le 30 décembre 2014 en cas de clôture normale de la période de souscription, l organisme en charge du placement devra établir un état récapitulatif définitif, détaillé et consolidé des souscriptions qu il aura reçues. Il sera procédé à : L annulation des demandes qui ne respectent pas les conditions et les modalités de souscription susmentionnées ; La consolidation de l ensemble des demandes de souscription recevables, c est-à-dire, toutes les demandes de souscription autres que celles frappées de nullité. L allocation selon la méthode définie dans la partie «Modalité d allocation» ci-après. VIII.6. Modalités d allocation L allocation des obligations sera effectuée à la date de clôture anticipée ou normale de la période de souscription par CDG Capital : Il sera procédé, le jour de la clôture anticipée ou normale de la période de souscription à 17 heures, au siège de CIH Bank, à : L ouverture des plis ; L allocation selon la méthode définie ci-dessous. Les demandes exprimées et non rejetées seront servies jusqu à ce que le montant maximum de l émission soit atteint. Même si le plafond autorisé pour chaque tranche est de 1 milliard de dirhams, le montant adjugé pour les six tranches confondues ne pourra en aucun cas, dépasser 1 milliard de dirhams pour l ensemble de l émission. Catégorie d investisseurs OPCVM de droit marocain Investisseurs qualifiés de droit marocain (hors OPCVM) Document à joindre - Photocopie de la décision d agrément - Pour les FCP, le certificat de dépôt au greffe du tribunal - Pour les SICAV, le modèle des inscriptions au registre de commerce Modèle de l inscription au registre de commerce comprenant l objet social faisant ressortir l appartenance du souscripteur à cette catégorie Dans la limite du montant de l émission obligataire, l allocation des obligations CIH Bank se fera selon la méthode d adjudication dite à la Française avec priorité aux tranches D, E et F par rapport aux tranches A, B et C.
8 Si à la clôture de la période de souscription, le montant total des souscriptions reçues pour les tranches D,E et F est supérieur ou égal au montant maximum de l émission, aucun montant ne sera alloué aux tranches A,B et C. Les ordres de souscription des tranches D, E et F seront consolidés et ordonnées par ordre croissant de spread à l intérieur de la fourchette proposée. Les souscripteurs proposant les spreads les plus bas (inférieur au spread limite) seront servis en priorité à hauteur du montant total demandé, et ce, jusqu à atteindre le montant maximum de l émission. Si les ordres de souscription au spread les plus bas sont inférieur au montant maximum de l opération, le reliquat sera alloué au spread limite jusqu à atteindre le montant maximum de l émission et seront alloués au pro rata dans le cas où ils dépassent le montant maximum de l opération. Si les ordres de souscription au spread les plus bas sont supérieur au montant de l émission, les allocations se feront au prorata jusqu à atteindre le montant maximum de l opération. Si le nombre de titres à répartir, en fonction de la règle de prorata, n est pas un nombre entier, le nombre de titres sera arrondi à l unité inférieure. Les rompus seront alloués par palier d une obligation par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes. La règle de prorata étant déterminée par le rapport : «Quantité offerte / Quantité demandée». Si le montant total des souscriptions sur les tranches D,E et F est inférieur au montant maximum de l émission, les obligations seront alloués en priorité à hauteur du montant total des souscriptions aux tranches D, E et F. Le reliquat sera alloué aux tranches A, B et C en respectant la même méthode d allocation. Si à la clôture de la période de souscription, le cumul des montants alloués aux tranches A et D est inférieur à 20 millions de dirhams, les souscriptions relatives à ces tranches seront annulées et l allocation se fera dans le respect des règles définies ci-dessus. VIII.7. Modalités d annulation des souscriptions Toute souscription qui ne respecte pas les conditions contenues dans la note d information et plus généralement, à toute disposition législative ou réglementaire applicable à la présente émission est susceptible d annulation par CDG Capital dès réception. Si le cumul des montants alloués aux tranches A et D (cotées) est inférieur à 20 millions de dirhams, ces souscriptions sont annulées et l allocation se fera en respect des règles précédemment définies. Dans le cas où le montant des souscriptions est inférieur au montant de l opération, cette dernière est annulée. VIII.8. Modalité d enregistrement des titres A l issue de l allocation, les titres attribués à chaque souscripteur seront enregistrés dans son compte titres le jour du règlement / livraison. L organisme chargé de l enregistrement de l opération est la société de bourse CDG Capital Bourse coté vendeur et tout autre société de bourse coté acheteur. Le prix de cotation sera fixé à l issue de la période de souscription. VIII.9. Modalités de règlement et de livraison des titres Le règlement / livraison entre l émetteur (CIH Bank) et les souscripteurs se fera pas la filière ajustement en ce qui concerne les tranches A et D cotées et se fera par la filière de gré à gré, à la date de jouissance en ce qui concerne les tranches B, C, E et F non cotées prévue le 9 janvier Les titres seront payables au comptant, en un seul versement et inscrits au nom des souscripteurs le jour du règlement / livraison le 9 janvier VIII.10. Domiciliataire de l émission CIH Bank est désigné en tant que domiciliataire de l opération, chargé d exécuter toutes opérations inhérentes aux titres émis dans le cadre de l émission objet de la présente note d information. Tous les frais d intermédiation relatifs à cette émission obligataire subordonnée, incluant les commissions du dépositaire, ainsi que tous les impôts et taxes dont sont redevables les investisseurs demeureront à leur charge. VIII.11. Résultat de l opération IX. RÉGIME FISCAL L attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur. Ainsi, les personnes physiques ou morales désireuses de participer à la présente opération sont invitées à s assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications législatives ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant : IX.1. Revenus Les produits de placement à revenu fixe sont soumis, selon le cas, à l Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l Impôt sur le Revenu (IR). VI.1.1 Personnes résidentes a. Personnes soumises à l IS Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à une retenue à la source de 20% imputable sur le montant des acomptes provisionnels et éventuellement sur le reliquat de l IS de l exercice au cours duquel la retenue a été opérée. Dans ce cas, les bénéficiaires doivent décliner, lors de l encaissement desdits produits : - La raison sociale et l adresse du siège social ou du principal établissement ; - Le numéro du registre du commerce et celui d identification à l impôt sur les sociétés. Sont exonérés de l impôt sur les sociétés retenu à la source, les intérêts et autres produits similaires servis aux : - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) régis par le dahir portant loi n ; - Fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.) régis par la loi n ; - Organismes de placements en capital-risque (O.P.C.R.) régis par la loi n b. Personnes soumises à l IR Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à l IR au taux de : - 30% pour les bénéficiaires personnes physiques qui ne sont pas soumises à l IR selon le régime du bénéfice net réel (BNR) ou le régime du bénéfice net simplifié (BNS) ; - 20% imputable sur la cotisation de l IR avec droit à restitution pour les bénéficiaires personnes morales et les personnes physiques soumises à l IR selon le régime BNR ou BNS. Lesdits bénéficiaires doivent décliner lors de l encaissement desdits revenus : - Le nom, prénom, adresse et le numéro de la CIN ou de carte d étranger ; - Le numéro d article d imposition à l IR. IX.2. Plus-values VI.2.1 Personnes résidentes a. Personnes soumises à l IR Pour les titres non-inscrits à l actif professionnel, le taux d imposition est de 20% pour les profits nets résultant des cessions d obligations et autres titres de créance. Pour les titres inscrits à l actif professionnel, les plus-values sur cession de titres de créances sont comprises dans le résultat imposable soumis à l IR au taux de barème progressif. b. Personnes soumises à l IS Les plus-values issues de la cession sont comprises dans les produits de la société et imposées à l IS au taux de droit commun. X. CHARGES RELATIVES À L OPÉRATION Les frais de l opération à la charge de l émetteur sont estimés à environ 0,25% HT du montant de l opération. Ces charges comprennent les commissions honoraires suivantes : Les frais légaux ; Le conseil financier ; Le conseil juridique ; Les frais de courtage et de placement ; La communication ; La commission relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; La commission du dépositaire Central, Maroclear ; La commission relative à la cotation en bourse. Les résultats de l opération seront publiés par la Bourse de Casablanca au Bulletin de la Cote le 6 janvier 2015 et par l émetteur dans un journal d annonces légales en date du 6 janvier 2015 pour les six tranches.
9 PARTIE II. PRESENTATION GENERALE DE CIH BANK I. RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL Dénomination sociale Siège social Téléphone / Fax Site internet CIH BANK 187, avenue Hassan II, Casablanca / / / Date de constitution 25 avril 1927 Registre du commerce Durée Exercice social Objet social Capital social au 30 semptembre 2014 Lieux de consultation des documents juridiques Textes législatifs applicables à la société Société Anonyme à Conseil d Administration de droit privé et régie par la loi bancaire du 14 février 2006 et également par les dispositions de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée par la loi n promulguée par le dahir n du 23 mai RC 203 à Casablanca 99 ans Du 1er janvier au 31 décembre Selon l article 2 des statuts, la société a pour objet, conformément à la législation en vigueur : La réception de fonds public ; L octroi de tout prêt à court, moyen ou long terme ; Les engagements par signature ; La collecte des ressources nécessaires à la réalisation de ses opérations, en plus des capitaux déposés par sa clientèle, au moyen de l émission de titres de créances à court, moyen ou long terme ; La mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement ou leur gestion ; Toute opération de location assortie d une option d achat ; Toute opération de vente, avec faculté de rachat ou vente à réméré, d effets et de valeurs mobilières ; Toute opération d affacturage ; Toute opération de change ; Toute opération sur l or, les métaux précieux et les pièces de monnaie ; Toute opération de conseil d assistance en matière de gestion de patrimoine ; Toute opération de conseil et d assistance en matière de gestion de patrimoine ; Toute opération de placement, de souscription, d achat de gestion, de garde et de vente portant sur des valeurs mobilières ou tout produit financier ; Le conseil et l assistance en matière de gestion financière, d ingénierie financière et, d une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises ; Toute autre opération effectuée de manière habituelle par les établissements de crédit, ainsi que toute opération connexe ou nécessaire à la réalisation des opérations visées ci avant, et notamment toutes activités de banque des particuliers et de la famille MAD ( actions de VN 100 DH) Notamment, les statuts, les PV des Assemblées, le rapport de gestion peuvent être consultés au siège de CIH BANK, sis187, avenue Hassan II, Casablanca. De par sa forme juridique, CIH BANK est une société anonyme à Conseil d administration de droit privé régie par les dispositions de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée par la loi n promulguée par le dahir n du 23 mai De par son activité, CIH BANK est régi par : La loi bancaire du 14 février 2006 ; La Circulaire de Bank Al-Maghrib N 2/G/96 du 30/01/1996 relative aux certificats de dépôt ; Le Modificatif de la circulaire n 2/G/96 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt ; La Circulaire du CDVM De par sa cotation, CIH BANK est régi par : Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété par les lois n 23-01, et et la Loi Le Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse de Casablanca tel que modifié et complété par les lois n 34-96, 29-00, et et par l arrêté n du 7 juillet 2008 Le Règlement Général de la Bourse de Casablanca approuvé par l arrêté du Ministre de l économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 30 octobre Celui-ci a été modifié par l amendement de juin 2004 et par l arrêté n du 7 juillet 2008 et complété par l arrêté du Ministre de l Economie et des Finances n du 6 janvier 2014 Le Dahir portant loi n du 9 janvier 1997 portant promulgation de loi n relative à la création d un dépositaire central et à l institution d un régime général de l inscription en compte de certaines valeurs tel que modifié par la loi n ; Le Règlement Général du Dépositaire Central approuvé par l Arrêté du ministre de l économie et des finances n du Tribunal compétent en cas de litige Régime fiscal 16 avril 1998 et amendé par l Arrêté du Ministre de l Economie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 30 octobre 2001 ; Le Dahir n du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n relative aux offres publiques sur le marché boursier tel que complété et modifié par la loi Le règlement général du CDVM approuvé par l arrêté du ministère de l économie et des finances n du 14/04/2008. De plus, la société est soumise à la Loi suivante : La loi relative aux TCN La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est ainsi assujettie à l Impôt sur les Sociétés au taux de 37%. Le taux de la TVA applicable aux opérations de Banque est de 10%. II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE L ÉMETTEUR II.1. Evolution du capital social Le capital social de CIH BANK au 30 juin 2014 s établit à dirhams. Il est intégralement libéré et se compose de actions d un nominal de 100 dirhams, toutes de même catégorie. Date Capital initial (en DH) Nature de l opération Augmentation de capital par incorporation des réserves Augmentation de capital par incorporation des réserves, il a été procédé à l ajustement du nominal qui a été ramené de 125 DH à 100 DH Montant de l augmentation ou réduction de capital (en DH) Capital final (en DH) Réduction du capital Source : CIH BANK Actionnaires Nb d actions détenues Augmentation de capital par conversion des dividendes Sur la période , CIH BANK a fait douze opérations d augmentations de capital et une réduction de capital en 2005 (opération accordéon pour absorber des pertes). La dernière opération d augmentation du capital a été par apport en et a porté sur un montant global de dirhams (Hors prime d émission). II.2. Structure de l actionnariat Au 31 décembre 2012, 2013 et 30 novembre 2014 l actionnariat de CIH BANK se présente comme suit : Massira Capital Management % de capital % des droits de vote Nb d actions détenues % de capital % des droits de vote Nb d actions détenues % de capital % des droits de vote ,88% 70,88% ,88% 70,88% ,88% 65,88% RCAR ,70% 3,70% ,81% 3,81% ,81% 3,81% RMA Watanya ,88% 2,88% ,88% 2,88% ,96% 2,96% Atlanta ,84% 2,84% % 3.37% ,79% 5,79% Sanad ,66% 2,66% ,91% 2,91% ,27% 5,27% Divers ,03% 17,03% % 16.15% ,30% 16,30% Total ,00% 100,00% ,00% 100,00% ,00% 100,00% Source : CIH BANK
10 III. ORGANES D ADMINISTRATION III.1. Composition article 11 La Société est administrée par un Conseil d Administration composé de trois (3) membres au moins et de quinze (15) membres au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les personnes physiques ou morales, nommées par l Assemblée Générale Ordinaire, ou à titre provisoire par le Conseil d Administration. III.2. Durée des fonctions article 12 La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) ans. Les fonctions des administrateurs prennent fin à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l Assemblée Générale Ordinaire, sans même que cette révocation soit mise à l ordre du jour. III.3. Présidence- article 15 Le Conseil d Administration élit en son sein, aux conditions de quorum et de majorité prévues à l article 16, un Président, qui à peine de nullité doit être une personne physique. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d administrateur. Il est rééligible et révocable à tout moment par le Conseil d Administration. Toute disposition contraire est réputée non écrite. En cas d égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Président dispose des pouvoirs suivants : Il organise et dirige les travaux du conseil, dont il rend compte à l assemblée générale ; Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ; Il fournit à chaque administrateur toutes les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission et répond à toute demande de tout administrateur des documents et informations que celui-ci estime utiles. III.4. Vice-présidence article 15 Le Conseil d Administration pourra élire en son sein, aux conditions de quorum et de majorité prévues à l article 16, un Vice-président, qui doit être une personne physique. Le Vice-président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d administrateur. Il est rééligible. Lorsque le Président ne convoque pas celui-ci dans un délai de 15 jours à compter de la date de la demande, le dit Directeur Général ou les dits administrateurs peuvent convoquer le Conseil d Administration à se réunir. Le Directeur Général ou les administrateurs, selon le cas, établissent l ordre du jour objet de la convocation du Conseil faite conformément à l alinéa précédent. Sauf en cas d urgence et avec l accord de chacun des membres du Conseil, les membres du Conseil d Administration sont convoqués par écrit avec un préavis minimal de quinze (15) jours; toute convocation aux réunions du Conseil d Administration doit le cas échéant comprendre toutes les informations et les documents nécessaires pour que les membres du Conseil d Administration puissent prendre une décision sur les points de l ordre du jour. Il est tenu un registre des présences qui est signé par tous les administrateurs, et les autres personnes participant à la réunion. Le Conseil d Administration ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié (1/2) au moins de ses membres est présente. En l absence de réunion du quorum sur première convocation, une seconde réunion du Conseil pourra être convoquée sans condition de quorum dans un délai minimal de quinze (15) jours à compter de la date de la première réunion. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. III.7. Attributions du conseil d administration article 17 Le Conseil d Administration détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil peut constituer en son sein, et avec le concours, s il l estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d étudier les questions qu il leur soumet pour avis. Il est rendu compte aux séances du conseil de l activité de ces comités et des avis ou recommandations formulés. Le Conseil fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité. Au 30 novembre 2014, le conseil d administration est composé des membres suivants : Fonction Nom et fonction Date de nomination Fin du Mandat Le Vice-président sur les Sociétés dispose du pouvoir de présider les séances du Conseil et de l assemblée générale en l absence du Président. Président M. Ahmed RAHHOU Président Directeur Général de CIH BANK 07/10/2009 les comptes 2014 De même, en cas d impossibilité temporaire ou de vacance de la Présidence, et le cas échéant jusqu à nomination d un nouveau Président, le Vice-président dispose des pouvoirs conférés au Président dans le cadre de l article M. Anass HOUIR ALAMI Directeur Général de la CDG M. Said LAFTIT Secrétaire Général de la CDG et représentant de MCM 07/10/ /05/2009 les comptes 2014 les comptes 2014 III.5. Secrétariat article 15 Le Conseil d Administration nomme, sur proposition du Président, un Secrétaire du Conseil d Administration chargé de l organisation des réunions sous l autorité du Président. Le Secrétaire est légalement chargé de la rédaction et de la consignation des procès-verbaux dans les conditions prescrites à l article 16. Le secrétaire du Conseil d Administration peut être choisi parmi les salariés de la Société, ou en dehors de la Société parmi les hommes de l art, sous réserve qu il ne soit pas commissaire aux comptes de la Société. Administrateurs M. Mohamed Amine BENHALIMA Directeur Général Adjoint de la CDG M. Mohamed Hassan BENSALAH Président Directeur Général de HOLMARCOM M. Mustapha LAHBOUBI Directeur du Pôle Risk Management de la CDG M. Khalid CHEDDADI Président Directeur Général de la CIMR 28/05/ /05/ /11/ /05/2011 les comptes 2014 les comptes 2014 les comptes 2014 les comptes 2016 III.6. Délibération du conseil article 16 Le Conseil d Administration est convoqué par le Président aussi souvent que l exige la loi et que la bonne marche des affaires sociales le nécessite. Le Président fixe l ordre du jour du Conseil d Administration, en tenant compte, s il y a lieu, des demandes d inscription sur ledit ordre des propositions de décisions émanant de chaque administrateur. M. Ahmed RAHHOU est aussi administrateur des sociétés suivantes : CMB Plastique ; L Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) ; SOFAC ; MAROC LEASING ; Royal Air Maroc Toutefois en cas d urgence, ou s il y a défaillance de la part du Président, la convocation peut être faite par les commissaires aux comptes. Lorsque le Conseil d Administration ne s est pas réuni depuis plus de deux mois, le Directeur Général ou le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil d Administration.
11 IV. ORGANES DE DIRECTION IV.1. Organigramme fonctionnel Au 30 novembre 2014, l organigramme fonctionnel de CIH BANK se présente comme suit : Président Directeur Général Ahmed RAHHOU Pôle Conformité M. ABOUTARIK Pôle Marketing et Communication A. MOUHOUB Audit & Inspection Générale M. ELIDRISSI SLITINE Qualité A. NAFAA Pôle Secrétariat Conseils et Comités R. SAIDI Pôle Capital Humain M. H. DIDI ALAOUI Médiateur Interne M. HAITAMI Ressources Humaines H. MELLAL Institut de Formation Banque des Particuliers et Professionnels K. BENALLA Banque de l Immobilier S. HADJIOUI Banque de l Entreprise M. FILALI ANSARY Finances, Risques et Ressources Lotfi SEKKAT Directeur Général Délégué Directions Régionales Centre d Affaires Immobiliers Centres d Affaires Entreprises Agences Financement de la Promotion Immobilière M. KHBAYA International M. Y. BENJELLOUN Pôle Recouvrement M. MIMOUNI Pôle Industrialisation D. BENNOUNA Pôle Finances Y. ZOUBIR Pôle Risques M. A. BENDALI Pôle Moyens Généraux A. BEN MANSOUR Support Réseau M. HACHADI Chargés d affaires Salle des Marchés Recouvrement Grands Comptes Z. MAROUANE Système d Information D. BENNOUNA Comptabilité, & Fiscalité H. ALLAMA Engagements E. BENOURAIDA Patrimoine, Achats & Logistique A. BEN MANSOUR Animation Commerciale H. ABBAD Conseil et gestion du Patrimoine Institutionnels et Opérations Financières Contentieux Particuliers & Profesionnels A. KHEMMALI Organisation & Reengineering A. AGOUMI Contrôle de Gestion et ALM Risques N. KARIMI Patrimoine Hors Exploitation Y. MRANI Suivi des Engagements & Risques Post Evaluation et Analyse du Marché de l Immobilier J. BOUKHIMA Middle Office Recouvrement Particuliers & Profesionnels Flux et Transactions A. MABROUK Filiales et Participations Support Juridique S. DOUK Middle Office Immobilier A. ABEIS Affaires Spéciales T. MOUMNINE Traitement des Prêts A. JAGA Animation et suivi de l activité Immobilière PARTIE III. FACTEURS DE RISQUES I. RISQUE DE CRÉDIT On entend par risque de crédit, le risque qu une contrepartie ne soit pas en mesure d honorer ses engagements à l égard de la banque. Dans le cadre de la mise en place des méthodes avancées de calcul des risques de crédit, CIH BANK a élaboré : Un modèle de notation pour la promotion immobilière ; Un modèle de notation pour les entreprises ; Un modèle de sélection des bons payeurs pour la clientèle des professionnels ; Des modèles de scoring à l octroi et des modèles de notation pour les crédits à l habitat et à la consommation. a. Principes de base régissant l activité de crédit L activité de crédit à CIH BANK s appuie sur les principes de base suivants : Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l activité de crédit ; Respect des normes internes régissant l octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ; Double regard en matière d analyse des demandes de crédits grands comptes opérés par des structures indépendantes ; Recours aux systèmes de notation pour les décisions d octroi et de tarification ; Collégialité dans la prise de décision d octroi des crédits ; Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ; Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés. b. Surveillance et pilotage du risque de crédit Dispositif de suivi du risque de crédit Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque. En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d une part et la Direction des Risques, d autre part. Des reportings sont régulièrement adressés au comité d audit, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit. Analyse du portefeuille des engagements Répartition des encours de crédit par marché et par nature de crédit La répartition de l encours global des crédits par marchés de clientèle, au 31 décembre 2013, reflète : Le positionnement stratégique de la banque autour du financement des besoins des particuliers et de la famille puisque les crédits aux particuliers représentent 65,91% du total des encours hors contentieux ; La forte concentration de l activité de crédit à l habitat, dans la mesure où les crédits à la production et à l acquisition de logements représentent 94,30% des encours hors contentieux de la banque de détail ; La bonne répartition des risques de crédit puisque l encours de crédits aux particuliers représente plus de la moitié. Dans le domaine de la promotion immobilière, les deux régions du Grand Casablanca et de Rabat et région concentrent plus de la moitié de l encours global (hors contentieux) des crédits. Qualité du portefeuille de crédit Le volume global des créances en souffrance (CES) est en baisse continue depuis Il est passé en brut de 15 Milliards de Dirhams à fin 2004 à 2,6 milliards de Dirhams à fin juin Le taux de CES s établit à 7,56% des engagements. II. RISQUE OPÉRATIONNEL a. Définition du risque opérationnel Il s agit des risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation. b. Organisation de la gestion des risques opérationnels Processus de gestion des risques opérationnels Afin de cerner l ensemble du périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, la banque a mis en place un progiciel dédié et a assuré des actions de conduite de changement pour les intervenants dans le processus de gestion de ces risques. Ce progiciel permet une gestion en workflow des déclarations d incidents (agences et entités centrales), des exercices d autoévaluation et la conduite de plans d actions correctives. Un reporting est adressé régulièrement au Comité Pilotage des Risques Opérationnels et au comité Management des Risques ce qui permet une prise de décision sur les actions à mener pour la réduction des risques. Le plan de Continuité des Activités Le plan de continuité de l activité est un plan d action écrit, complet, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles. Le projet plan de continuité d activité est en phase avancée; il couvre aujourd hui 90% des processus vitaux de la banque. III. RISQUE DE MARCHÉ a. Définition du risque de marché On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent : Les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ; Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation. b. Organisation de la gestion du risque de marché Rôle de la Salle Des Marchés La salle des marchés est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change. Cette entité participe à l élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle est chargée de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l activité de la Salle des marchés.
12 Rôle de la Direction des Risques La Direction des Risques est en charge de l évaluation des Risques de Marché. A cet titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi. IV. GESTION ACTIF-PASSIF a. Evaluation des risques de taux d intérêt et de liquidité Evaluation du risque global de taux La méthode d évaluation du risque de taux d intérêt utilisée par le CIH se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombées ressources à taux fixe moins tombées emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans 15 ans et plus de 15 ans). Ces gaps sont ensuite actualisés. La différence entre cette VAN calculée avec les taux actuels et la VAN calculée avec ces taux +100 pb permet de déduire la sensibilité du bilan aux variations des taux. Une distinction est faite également entre la sensibilité CT (maturités inférieures à 1 an), la sensibilité MT (maturités entre 1 et 7 ans) et la sensibilité LT (maturités supérieures à 7 ans). Il se dégage de l application de cette méthode et de l impact d une variation défavorable de taux, une sensibilité du bilan de la banque, au 31/12/2013, à une variation de +1% de la courbe des taux de -343 millions DH soit -10,46% des fonds propres réglementaires. Evaluation du risque de liquidité Le suivi du risque de liquidité est assuré via l évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle. La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire. La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l entité ALM. Elle s articule autour des axes suivants : Calcul des gaps de liquidité (encours des ressources moins encours des emplois) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans 15 ans et plus de 15 ans) ; Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité ; Ce dernier est obtenu en utilisant les tableaux d amortissement des contrats pour les postes contractuels, et les règles d écoulement de la liquidité pour les postes non contractuels. b. Couverture des gaps de taux et de liquidité Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites prudentielles. Ces principales mesures (en l absence de swaps de taux) sont les suivantes : Le lancement d opérations de titrisation de prêts hypothécaires ; L émission de certificats de dépôts ; Le lancement d opérations d emprunts obligataires ; L utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ; Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux et de durée des prêts ; Le recours à des lignes de financement auprès d intermédiaires financiers ; La mise en place, le cas échéant, de lignes de refinancement auprès des actionnaires de référence. c. Suivi des risques de taux et de liquidité Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un Reporting trimestriel. En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction des Risques. Ce suivi est renforcé par des limites d exposition à ces risques et un système de Reporting régulier. Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d Administration puissent disposer d une vue globale de l ensemble des risques de taux d intérêt et de liquidité de CIH BANK. Ces données sont présentées en Comité ALM, Comité Management des Risques et Comité d Audit. V. RATIO DE SOLVABILITÉ ET ACTIFS PONDÉRÉS Au 30 juin 2014, le ratio de solvabilité se situe à 14,05% avec un total des fonds propres réglementaires de Mdh et un total des actifs pondérés de Mdh. a. Risque de crédit En application de l approche standard, les actifs pondérés à CIH BANK au titre du Risque de crédit sont à Mdh au 30 juin 2014 pour une consommation en fonds propres de Mdh. b. Risque de marché CIH BANK n est pas assujetti au calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de change au 30 juin 2014 puisque la position de change globale située à 54,7 Mdh à cette date ne dépassant pas le seuil de 2% des fonds propres réglementaires arrêtés à Mdh. Aussi, CIH BANK ne possède pas de portefeuille de négociation au 30 juin c. Risque opérationnel Pour le risque opérationnel, c est l approche «indicateur de base» qui est adoptée par CIH BANK. Les actifs pondérés à CIH BANK au titre du Risque opérationnel représentent Mdh au 30 juin 2014 pour une consommation en fonds propres de 209 Mdh. PARTIE IV. COMPTES CONSOLIDES I. CPC CONSOLIDÉS II. BILANS CONSOLIDÉS Mise à la disposition de la note d information En application des dispositions de l article 13 du Dahir n du 21 septembre 1993 portant relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, cette note d information doit être: Remis ou adressé sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, où qui en fait la demande, Tenu à la disposition du public au siège de CIH BANK (187, Avenue Hassan II Casablanca), Tenu à la disposition du public au siège de CDG Capital (Tour Mamounia, Place Moulay El Hassan Rabat), Tenu à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca (Angle Avenue des Forces Armées Royales et Rue Arrachid Mohamed Casablanca), Disponible sur le site internet du CDVM (www.cdvm.gov.ma). Avertissement En Kdh S S Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées MARGE D'INTERET Commissions (produits) Commissions (charges) MARGE SUR COMMISSIONS Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque RESULTATS D'EXPLOIATATION Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs RESULTAT AVANT IMPÔT Impôt sur les résultats RESULTAT NET Intérêts minoritaires RESULTAT NET - PART DU GROUPE En Kdh S Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés Prêts et créances sur la clientèle Placements détenus jusqu'à leur échéance Actifs d'impôt exigible Actifs d'impôt différé Comptes de régularisation et autres actifs Participations dans des entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition Total de l'actif En Kdh S Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit assimilés Dettes envers la clientèle Titres de créance émis Passifs d'impôt exigible Passifs d'impôt différé Comptes de régularisation et autres passifs Provisions Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie Capitaux propres part du groupe Capital et réserves liées réserves consolidées Gains ou pertes latents ou différés Résultat de l'exercice Intérêts minoritaires Total du Passif Les informations précitées ne constituent qu une partie de la note d information visée par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) sous la référence VI/EM/048/2014 en date du 19 décembre Le CDVM recommande la lecture de l intégralité de la note d information qui est mise à la disposition du public selon les modalités indiquées dans le présent extrait.