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Timestamp: 2019-05-26 02:06:51+00:00
Document Index: 317446104

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 16', 'art 13', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 14', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 26']

ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP A - PDF
ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP A
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1 Le 23 janvier 2012 ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP A Le ministre de la défense, le ministre de l éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l éducation nationale, chargé de la recherche et de l enseignement supérieur, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l emploi, chargé de la santé et de la famille, Vu la loi n du 12 novembre 1968 d orientati on de l enseignement supérieur, modifiée par la loi n du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques et par la loi n du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d ordre social ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 sur l enseign ement supérieur ; Vu le décret n du 23 décembre 1983 relatif aux concours de l internat en pharmacie ; Vu le décret n du 17 octobre 1984 relatif a ux diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; Vu le décret n du 29 mars 1985 fixant le st atut des étudiants hospitaliers en pharmacie ; Vu le décret n du 23 août 1985 fixant les c onditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de l enseignement supérieur ; Vu l avis du Conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche, TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
2 Article 1 Les études en vue de l obtention du diplôme d Etat de docteur en pharmacie comprennent : 1 Un premier cycle de deux années ; 2 Un deuxième cycle de deux années ; 3 Un troisième cycle comportant : - une cinquième année hospitalo-universitaire et, - soit une sixième année à orientation professionnelle comportant la soutenance d une thèse ; ces deux années constituent le troisième cycle de pharmacie générale ; - soit, pour les étudiants reçus au concours de l internat, quatre années de spécialisation au cours desquelles ils présentent une thèse. Les étudiants ayant validé les études correspondant au deuxième cycle peuvent également accéder à d autres formations de troisième cycle dans la mesure où ils possèdent, par ailleurs, les diplômes complémentaires éventuellement exigés. La prise de fonctions d internes n est autorisée qu après validation de la cinquième année hospitalo-universitaire. Article 2 Les candidats au diplôme d Etat de docteur en pharmacie prennent une inscription au début de chaque année. Au moment de la première inscription, ils doivent produire le diplôme de bachelier de l enseignement du second degré ou un titre français admis en dispense de ce diplôme en vertu d une réglementation nationale, ou un titre étranger sanctionnant une formation d un niveau équivalent. Ils peuvent également être admis à s inscrire sur la base d une reconnaissance de leurs acquis conformément aux dispositions du décret du 23 août 1985 susvisé. TITRE II : DE LA FORMATION.
3 Article 3 Les enseignements conduisant au diplôme d Etat de docteur en pharmacie sont obligatoires ; ils comprennent : - des enseignements théoriques ; - des enseignements pratiques ; - des enseignements dirigés ; - l accomplissement de stages. Article 4 La formation en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie est donnée dans les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l éducation nationale et du ministre chargé de la santé, à dispenser des formations pharmaceutiques et à délivrer le diplôme d Etat de docteur en pharmacie. Article 5 Le diplôme d Etat de docteur en pharmacie est délivré sous une forme unique. Pour obtenir ce diplôme les candidats doivent avoir validé les enseignements, les stages professionnels et la formation hospitalière et avoir soutenu une thèse. Section 1 : Premier et deuxième cycle. Article 6 Modifié par Arrêté art. 1 JORF 8 mai 2007 Les deux premiers cycles comprennent une formation commune de base et une formation optionnelle.
4 Le contenu minimal de la formation commune de base est fixé conformément à l annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est révisée en tant que de besoin sur proposition de la commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques prévue à l article 35 du présent arrêté. Les objectifs des enseignements prévus au III-11 de la section III de l annexe du présent arrêté doivent comprendre ceux fixés par l arrêté du 3 mars 2006, relatif à l attestation de formation aux gestes et soins d urgence, afin de permettre aux étudiants d acquérir l attestation mentionnée au troisième alinéa de l article premier de cet arrêté, avant la fin du deuxième cycle. Sur avis du conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d administration de l université les modalités d organisation des enseignements des deux premiers cycles d études. Le conseil de l unité de formation et de recherche peut créer, après approbation du conseil d administration de l université, un conseil pédagogique chargé plus spcécialement de l étude des horaires, de l organisation et de la répartition des enseignements. Les horaires annuels de la formation commune de base ne peuvent être inférieurs à six cent cinquante heures, ni supérieurs à sept cents heures d enseignement (enseignement théorique, dirigé, pratique et stage avec tuteur). Les horaires des travaux pratiques ne peuvent être inférieurs à cinq cent cinquante heures pour l ensemble des deuxième, troisième et quatrième années. 10% au moins de l horaire global doit être consacré au travail personnel de l étudiant. Les travaux pratiques sont organisés conformément à la section VII de l annexe du présent arrêté. Article 7 Modifié par Arrêté du 28 octobre art. 16 La formation commune de base permet à l étudiant d acquérir l ensemble des connaissances indispensables quelle que soit son orientation ultérieure. Elle le prépare aux fonctions d étudiant hospitalier en pharmacie et aux enseignements complémentaires prévues dans la formation optionnelle. La formation commune de base comprend : 1. La totalité des enseignements non optionnels dispensés au cours des deux premiers cycles ; 2. La formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières est organisée conformément à la section VI de l annexe du présent arrêté. Cet enseignement, dispensé avant le début du stage hospitalier de cinquième année, doit préparer l étudiant : 1 A connaître : - la place de l hôpital dans le système de soins ;
5 - l organisation administrative et médicale de l hopital ; - le rôle des pharmaciens dans l organisation des soins ; 2 A participer à l activité hospitalière au cours du stage hospitalier. L enseignement de la deuxième année est organisé par unités d enseignement disciplinaires. Le contenu pédagogique des modules et leurs modalités de validation sont portés à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l année universitaire. Au cours des troisième et quatrième années, l enseignement des matières figurant aux sections II, III, IV et V de l annexe du présent arrêté est dispensé, au moins pour moitié, sous forme coordonnée soit autour d une classe thérapeutique, soit autour d une pathologie, afin de familiariser les étudiants aux cas concrets rencontrés au cours de l exercice profesionnel. Cet enseignement est organisé conformément à la section VIII de l annexe du présent arrêté. Au cours des deux premiers cycles, un enseignement dont la durée globale ne peut être inférieure à 120 heures est organisé pour permettre aux étudiants d acquérir la pratique d une langue étrangère appliquée aux questions scientifiques. NOTA: Arrêté du 28 octobre 2009 art 13 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l année universitaire Article 8 Modifié par Arrêté art. 1, art. 4 JORF 2 octobre 2003 La formation optionnelle des deux premiers cycles permet à l étudiant d approfondir ses connaissances de base dans les disciplines de son choix et le prépare progressivement à un exercice professionnel particulier ou à une carrière de recherche. Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques de la formation optionnelle sont organisés et validés par unités d enseignement dont le volume horaire ne peut être inférieur à quatre-vingts heures ni supérieur à cent heures. La moitié de ce volume horaire est consacrée à des travaux pratiques, des stages ou à des exercices d application. Ces unités d enseignement peuvent être formées de plusieurs éléments. En aucun cas le contenu des enseignements des unités d enseignement optionnelles ne doit correspondre à des enseignements relevant de la formation commune de base. Chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques doit proposer au minimum pour chaque période de deux ans : Trois unités d enseignement correspondant à un enseignement fondamental, appliqué ou méthodologique. Le programme pédagogique de chacune de ces unités d enseignement est destiné à faire acquérir à l étudiant un ensemble de connaissances sur une thématique
6 particulière et à le former au raisonnement scientifique ; Trois unités d enseignement de préorientation professionnelle, destinés à préparer l étudiant au choix d un exercice professionnel. Au cours de cet enseignement, l étudiant doit préparer un projet professionnel se rapportant à l officine, à l industrie, à l internat ou à la recherche, destiné à l aider dans le choix d un enseignement spécialisé en cinquième et sixième années. Ces unités d enseignement peuvent comporter un enseignement de langues vivantes appliqué à l exercice professionnel. L accés à ces enseignements est fonction des capacités de formation de chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Chaque unité d enseignement fondamentale ou méthodologique peut n être enseignée qu un an sur deux. Au moins une unité d enseignement optionnelle doit être proposée aux étudiants au cours de chacune des deux années du deuxième cycle. Au cours du deuxième cycle, et exceptionnellement à partir de la seconde année de premier cycle, l étudiant doit valider deux unités d enseignement optionnelles. Ces unités d enseignement peuvent être choisies par l étudiant parmi les enseignements proposés par les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ou par tout autre unité de formation et de recherche ou établissement public d enseignement supérieur. Dans ce dernier cas, l étudiant doit obtenir l accord du directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques où il est inscrit. Une des deux unités d enseignement doit être obligatoirement choisie parmi les unités d enseignement de préorientation professionnelle. Un des certificats de la maîtrise des sciences biologiques et médicales ou un stage de préorientation professionnelle, tel que prévu à l article 25 bis du présent arrêté, peut être pris en compte comme unité d enseignement optionnelle dans les conditions définies à l alinéa précédent. Article 9 Modifié par Arrêté art. 1 JORF 2 octobre 2003 Au cours des deux premiers cycles, à l exclusion de la première année, les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peuvent organiser, à côté des enseignements prévus dans la formation commune de base et dans la formation optionnelle, une formation facultative offrant à l étudiant la possibilité d approfondir ses connaissances dans un domaine de son choix. Cette formation est organisée et validée par éléments d unités d enseignement d au moins 20 heures. Dans une proportion fixée par le conseil de l établissement les points acquis au-dessus de la moyenne, au titre de cette formation, sont ajoutés à ceux obtenus par l étudiant dans le cadre de la validation de l année universitaire considérée. Article 9 bis
7 Créé par Arrêté art. 5 JORF 2 octobre 2003 La validation des deux premiers cycles d études confere un diplôme de fin de deuxième cycle d études pharmaceutiques correspondant à l obtention des crédits européens définis par le décret du 8 avril 2002 susvisé. Section 2 : Cinquième année d études. Article 10 Modifié par Arrêté art. 6 JORF 2 octobre 2003 Au cours de la cinquième année d études tous les étudiants accomplissent l année hospitalo-universitaire dont la finalité et l organisation sont adaptées au cursus de l étudiant. L organisation des activités hospitalières est confiée, par le conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, et après approbation par le président de l université, à un enseignant coordonnateur exerçant de préférence des fonctions hospitalières. Celui-ci remplit ses fonctions en étroite liaison avec les chefs de service de pharmacie responsables des stages des étudiants, ainsi qu avec les chefs des unités de soins et des services de biologie, mentionnés à l article 11 ci-dessous, où sont affectés les étudiants. Ces stages sont organisés dans le cadre d une convention, signée par l établissement de santé d accueil et l université d origine des étudiants concernés, telle que définie à l article 15 du décret du 29 mars 1985 susvisé. Un contrat pédagogique est signé entre le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et les chefs de service accueillant les étudiants. Ce contrat précise les objectifs pédagogiques des stages, leurs modalités pratiques et leur mode de validation. Les étudiants peuvent, sur leur demande, être autorisés à effectuer une partie de leurs fonctions hospitalières pour une durée n excédant pas six mois dans un établissement de santé situé hors de France. Le terrain de stage doit être agréé par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et doit présenter toutes les garanties d une formation au moins équivalente à celle offerte dans les établissements publics de santé liés par convention à l université. Article 11 Modifié par Arrêté art. 7 JORF 2 octobre 2003 Au cours de l année hospitalo-universitaire, les étudiants exerçent des fonctions hospitalières et reçoivent un enseignement spécifique correspondant. Cette formation
8 universitaire et hospitalière a pour finalité de familiariser l étudiant avec la prescription des médicaments et des analyses biologiques, de l aider à résoudre les problèmes posés par le suivi thérapeutique et biologique et à assurer ses fonctions professionnelles ultérieures d information, de vigilance et de gestion. L acquisition des connaissances correspondant aux objectifs pédagogiques des stages est transcrite par le pharmacien en charge de l enseignement des étudiants sur leur carnet de stage. Les fonctions hospitalières, organisées conformément aux dispositions de l article 6 du décret du 29 mars 1985 susvisé, sont assurées pour la moitié au moins dans des unités de soins et pour le reste dans des services de pharmacie, dans des services de biologie de centres hospitaliers régionaux, de centres hospitaliers généraux, spécialisés, des hôpitaux des armées ou, éventuellement, d établissements privés à but non lucratif participant au service public, liés par convention aux universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques. Les services d accueil doivent être régulièrement évalués selon des modalités définies par le conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, après examen de leur capacité à accueillir et à encadrer les étudiants. Les étudiants ayant choisi la filière industrie peuvent accomplir leurs fonctions hospitalières pendant une durée équivalente à six mois temps plein, conformément aux dispositions de la section X de l annexe du présent arrêté. Des mesures sont prises pour que la continuité des services rendus dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins soit assurée. Lorsque les fonctions sont exercées dans un hôpital situé hors de France, elles sont définies par la convention qui lie cet hôpital à l université d origine de l étudiant. Les conditions d exercice de ces fonctions hospitalières sont fixées par le décret du 29 mars 1985 susvisé. La liste des terrains de stage et les caractéristiques de ceux-ci sont mises à la disposition des étudiants avant la procédure de choix. Article 12 Modifié par Arrêté art. 1, art. 8 JORF 2 octobre 2003 Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés sous forme d unités d enseignement. L étudiant doit indiquer, avant le début de la cinquième année, les unités d enseignement auxquelles il souhaite s inscrire. L ensemble doit constituer un cursus cohérent et être accepté par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Au maximum deux des unités d enseignement peuvent être acquises par équivalence avec d autres enseignements, par autorisation accordée par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l étudiant. Ces enseignements sont organisés conformément aux dispositions des sections IX, X et XI de l annexe du présent arrêté.
9 Avant sa prise de fonctions, l étudiant doit valider la formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières mentionnée au 2 du deuxième alinéa de l article 7 du présent arrêté. Toutefois, à titre exceptionnel, le président de l université peut, sur proposition du directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, accorder à un étudiant l autorisation de commencer son stage hospitalier avant cette validation, sous réserve que celle-ci intervienne dans le cadre de la validation de la cinquième année d études. Durant l année hospitalo-universitaire, l étudiant doit valider l enseignement de synthèse prévu au 3 du deuxième alinéa de l article 7 du présent arrêté, et deux ou trois unités d enseignement de son choix, en fonction de l activité professionnelle à laquelle il se destine. Durant l année hospitalo-universitaire, l étudiant doit suivre au minimum deux unités d enseignement de son choix, en fonction de l activité professionnelle à laquelle il se destine. Les étudiants inscrits en filière officine ou industrie peuvent valider ces unités d enseignement au cours de la cinquième ou sixième année d études. L accès à ces enseignements est fonction des capacités de formation de chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Article 12 bis Créé par Arrêté art. 9 JORF 2 octobre 2003 Un enseignement de langue étrangère en rapport avec le futur exercice professionnel des étudiants est organisé. Sa durée ne peut être inférieur à soixante heures. Les étudiants qui se destinent aux filières officine ou industrie peuvent valider cet enseignement en cinquième ou sixième année d études. Section 3 : Sixième année d études. Article 13 Modifié par Arrêté art. 10 JORF 2 octobre 2003 La sixième année d études comprend : - un enseignement de pratique professionnelle (stage) de six mois accompli à temps plein dans les conditions définies à l article 26 ci-dessous. - des enseignements théoriques, dirigés et pratiques, organisés sous forme d unités d enseignement portant au moins quatre-vingts heures d enseignement. Durant l année universitaire, l étudiant doit suivre soit une unité d enseignement s il en a suivi trois en cinquième année, soit deux unités d enseignement s il en a suivi que deux. Le programme
10 des enseignements des unités d enseignement est fixé par le conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvé par le président de l université ; une unité d enseignement peut être acquise par équivalence avec d autres enseignements par autorisation accordée par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l étudiant. Ces enseignements sont organisés conformément aux sections IX, X et XI de l annexe du présent arrêté. L accés à ces enseignements est fonction des capacités de formation de chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. A la fin de la sixième année l étudiant doit avoir validé les quatre unités d enseignement suivies en cinquième et sixième années. Deux unités d enseignement au maximum peuvent être obtenues par équivalence. - la préparation et la soutenance de la thèse. Article 14 Modifié par Arrêté art. 1 JORF 2 octobre 2003 Avant le début de l année universitaire, l étudiant indique la ou les unités d enseignement qu il souhaite valider, le terrain de stage professionnel envisagé et, dans la mesure du possible, le sujet de sa thèse. L ensemble doit recevoir l accord du directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Le conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président de l université : - les modalités d organisation des enseignements de la sixième année d études ; - les conditions d organisation du stage. Section 4 : Initiation à la recherche. Article 15 Modifié par Arrêté art. 11 JORF 2 octobre 2003 A partir de la deuxième année d études et à l exclusion de la cinquième année, les universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques prévoient des stages d initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. Ces stages doivent être effectués dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche avec les universités. L étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d un enseignantchercheur ou d un chercheur, docteur d Etat ou titulaire du doctorat prévu par l arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations
11 pharmaceutiques. Le temps consacré à des activités de recherche par l étudiant est au minimum de 150 heures par an. L étudiant peut se voir attribuer des points supplémentaires ou être dispensé de certains enseignements, dans des conditions fixées par le conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La validation d un stage d initiation à la recherche peut remplacer un certificat de la maîtrise de sciences biologiques et médicales. Section 5 : Aménagement des études au profit des étudiants postulant un diplôme d études approfondies en cinquième année d études Article 15 bis Modifié par Arrêté art. 12 JORF 2 octobre 2003 Les étudiants titulaires d une maîtrise en sciences biologiques et médicales ou du diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques peuvent être autorisés, à la fin de ce cycle, à s inscrire en cinquième année à un diplôme d études approfondies. L obtention de ce diplôme peut être admise en équivalence des enseignements de pratique professionnelle et des enseignements théoriques de sixième année par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Une fois titulaires d un D.E.A., les étudiants concernés accomplissent en vue de l obtention du diplôme d Etat de docteur en pharmacie l année hospitalo-universitaire définie à la section 2 du titre II du présent texte et soutiennent la thèse prévue à l article 28 ci-dessous. TITRE III : DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Article 18 Modifié par Arrêté art. 1 JORF 2 octobre 2003 Pour être admis à poursuivre leurs études en troisième et en quatrième année, les étudiants doivent avoir satisfait au contrôle de connaissances relatif à la formation commune de base correspondant à l année précédente ou avoir validé un nombre minimum de modules déterminé par les instances universitaires concernées. Pour être admis à poursuivre leurs études en cinquième année, les étudiants doivent avoir validé, outre l enseignement relatif à la formation commune de base de quatrième année ou le nombre de modules déterminé par les instances universitaires concernées, deux des unités d enseignement prévues à l article 8. En cas d organisation modulaire des enseignements, les modalités de validation sont fixées dans les mêmes conditions et portées à la connaissance des étudiants au plus tard
12 à la fin du premier mois d étude de chaque année. Pour être admis en sixième année, les étudiants doivent satisfaire aux obligations prévues à l article 12. Article 19 Modifié par Arrêté art. 13 JORF 2 octobre 2003 Sur avis du conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d administration de l université les modalités de contrôle des connaissances des quatre premières années d études. Le conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président d université : Les conditions de validation de l enseignement de préparation à la prise de fonctions hospitalières ; Les conditions de validation des stages et de l enseignement hospitalier ; cette validation est accordée par un jury, désigné par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques parmi les membres du collège d enseignement pharmaceutique hospitalier défini à l article 36 du présent arrêté, et présidé par l enseignant coordonnateur défini à l article 10 du présent arrêté ; cette validation prend en compte les notes portées sur le carnet de stage et les appréciations des chefs de service ou de département ayant accueilli les étudiants ; Les modalités de contrôle des connaissances de la sixième année d études et de validation des stages, pour laquelle il doit être tenu compte de l avis motivé du maître de stage. Les programmes sur lesquels portent les épreuves d examens doivent être communiqués aux étudiants avant la fin du premier mois de chaque semestre. Les connaissances exigées, outre celles dispensées au cours de l année, peuvent correspondre à des enseignements reçus lors des années précédentes, en relation avec les matières faisant l objet de chaque examen, ou à des acquis obtenus par le travail personnel de l étudiant sur des sujets figurant au programme. Article 20
13 Le président de l université, sur proposition du directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, désigne les jurys d examens. Article 21 Lorsqu un étudiant est autorisé à changer d université par décision conjointe des présidents des universités concernées, il lui est remis un document destiné au service de la scolarité de l université d accueil précisant les enseignements de la formation commune de base auxquels il a satisfait. Il devra valider, le cas échéant, les enseignements qui, dans cette dernière, seraient dispensés dans une année précédant celle où il est admis. TITRE IV : LES STAGES A. - Stage officinal d initiation. (abrogé) TITRE IV : LES STAGES. Article 22 Modifié par Arrêté art. 14, art. 15 JORF 2 octobre 2003 Le stage officinal d initiation, d une durée de six semaines, s effectue à temps complet et de manière continue, avant le début de la troisième année, dans une même officine ouverte au public, ou dans une même pharmacie mutualiste, ou une même pharmacie d une société de secours minière. Sauf dérogation accordée conjointement par les présidents des universités concernées, les stages officinaux doivent être effectués dans les officines ouvertes au public ou dans les pharmacies mutualistes ou les pharmacies de sociétés de secours minières relevant d une circonscription géographique définie par arrêté pour chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques. Les titulaires du brevet de préparateur en pharmacie sont dispensés de ce stage. Article 23 Modifié par Arrêté art. 14, art. 16 JORF 2 octobre 2003 Au cours du stage officinal d initiation, le stagiaire est initié à la dispensation des médicaments et des autres produits de santé et reçoit une formation dans les domaines de la posologie, de la reconnaissance des produits, de la législation, des préparations officinales, dans les limites d un programme approuvé par le conseil d administration de l université sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et après avis motivé des conseillers de stage définis à l article 25 ci-dessous.
14 La validation du stage est prononcée par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sur avis du maître de stage dans les conditions définies par le conseil d administration de l université sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire. Article 24 Modifié par Arrêté art. 14, art. 17 JORF 2 octobre 2003 Pour recevoir des stagiaires et devenir maître de stage, les pharmaciens titulaires d une officine ouverte au public et les pharmaciens gérants des pharmacies mutualistes ou des pharmacies de société de secours minières doivent être agrées par décision du président de l université, sur proposition du directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, aprés avis du conseil régional de l ordre des pharmaciens pour les pharmaciens titulaires d une officine ouverte au public, ou du conseil central D de l ordre national des pharmaciens pour les pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes ou de pharmacie de sociétés de secours minières. Ils doivent justifier de cinq années d exercice officinal, dont deux années au moins en tant que titulaires ou pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes ou de pharmacies de sociétés de secours minières. Le maître de stage doit signer une charte d engagement ainsi qu un contrat pédagogique avec le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, lequel fixera les objectifs pédagogiques ainsi que les modalités pratiques du stage. L agrément doit être renouvelé tous les cinq ans il est révocable par décision motivée du président de l université, sur proposition du directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Une même officine ne peut accueillir qu un seul stagiaire de sixième année et qu un seul stagiaire d initiation officinale, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. A titre exceptionnel, le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peut autoriser un candidat à effectuer le stage dans une officine située à l étranger, lorsque le titulaire de cette officine est possesseur du diplôme d Etat français ou d université de pharmacien ou du diplôme d Etat de docteur en pharmacie ou d un diplôme permettant l exercice de la pharmacie d officine en France. Article 25 Modifié par Arrêté art. 14, art. 18 JORF 2 octobre 2003 Des conseillers de stage sont désignés par le président de l université, sur proposition du conseil de l unité de formation et de recherche siégeant en formation restreinte, d une part parmi les enseignants titulaires du diplôme d Etat de pharmacien ou du diplôme d Etat de docteur en pharmacie ayant au moins trois ans d ancienneté dans leurs fonctions et, d autre part, parmi les maîtres de stage agrées ayant formé des stagiaires pendant au
15 moins trois années consécutives ou non. Les conseillers de stage donnent leur avis sur la nomination des maîtres de stage, après visite des officines ouvertes au public ou des pharmacies mutualistes ou des pharmacies de sociétés de secours minières concernées. Ils participent au suivi des étudiants en stage et à l examen de validation de stage. Article 25 bis Créé par Arrêté art. 19 JORF 2 octobre 2003 Avant le début de la deuxième année, l étudiant peut accomplir un stage de découverte du monde du travail dans le domaine de la santé, d une durée d un mois. Au cours de la troisième ou de la quatrième année, il doit accomplir un stage d application d une durée de quatre fois une semaine, de préférence dans une même officine. Ce stage, qui a pour objectif d illustrer les enseignements coordonnés, prévus à l article 7 du présent arrêté, ne peut être accompli de manière continue. En fin de quatrième année, l étudiant peut suivre un stage de préorientation professionnelle de quatre semaines minimum, au sein d un laboratoire de biologie clinique privé ou public, d un établissement industriel, d une officine, d une pharmacie à usage intérieur ou d un laboratoire de recherche. Ce stage peut être accompli hors de France, dans ce cas le terrain de stage doit être agrée par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Ces stages sont organisés selon des modalités fixées par le conseil d administration de l université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, aprés avis du conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Au cours de la cinquième année, les étudiants inscrits en filière industrie doivent accomplir un stage d application, axé sur un projet hospitalo-universitaire à visée industrielle ou de recherche, d une durée équivalente à trois mois temps plein. Le lieu de stage peut être l hôpital, l industrie, un laboratoire de recherche universitaire ou un établissement administratif lié à la santé, en France ou à l étranger, dans ce cas le terrain de stage doit être agrée par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Les conditions de validation de ce stage sont fixées par le conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, aprés approbation par le président de l université. Article 26 Modifié par Arrêté art. 14, art. 20 JORF 2 octobre 2003 En sixième année, les étudiants accomplissent un stage de pratique professionnelle de six mois à temps plein : - soit dans une officine, une pharmacie mutualiste ou une pharmacie d une société de
16 secours minière, dont le titulaire ou le pharmacien gérant sont agrées dans les conditions fixées à l article 24 ci-dessus, soit à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d un établissement de santé. Ce stage peut, après avis des conseillers de stage, être accompli dans deux officines. - soit : - dans un établissement pharmaceutique visé à l article L du code de la santé publique ; - dans un établissement industriel ou commercial dont les activités sont susceptibles de concourir à la formation du pharmacien ; - Ce stage peut, exceptionnellement, être accompli, dans tout autre service spécialisé qui aura reçu l agrément du conseil en formation restreinte de l unité de formation et de recherche chargée des enseignements de pharmacie. Le stagiaire reçoit une indemnité mensuelle de l officine ou de l établissement industriel qui l accueille. Les étudiants peuvent, sur leur demande et avec l accord du directeur de l unité de formation et de recherche concerné, accomplir leur stage dans un établissement situé hors de France, sous réserve de l agrément de celui-ci par le président de l université, sur proposition du directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et après signature d une convention entre l université et cet établissement sur les conditions d organisation de ce stage en vue de sa validation. Lorsque ce stage est effectué dans une officine située à l étranger, ce dernier doit être complété par un stage d au moins trois mois en France effectué dans une officine dont le titulaire est agréé dans les conditions fixées à l article 24 du présent arrêté. Article 27 Modifié par Arrêté art. 14 JORF 2 octobre 2003 Les conditions d organisation et de validation de stage sont fixées par le conseil de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques après approbation du président de l université. Pour la validation du stage, il est tenu compte de l avis motivé du maître de stage. Article 27 bis
17 Créé par Arrêté art. 21 JORF 2 octobre 2003 Les objectifs pédagogiques des stages officinaux sont définis à la section XII du présent arrêté. TITRE V : OBTENTION DU DIPLOME D ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE. Article 28 Modifié par Arrêté art. 22 JORF 2 octobre 2003 La thèse, prévue à l article 5, consiste en un mémoire dactylographié rédigé en français. Le sujet du mémoire, pouvant porter sur plusieurs thèmes de préférence en rapport avec l activité de l étudiant pendant son stage professionnel, doit être approuvé par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Le jury, désigné par le président de l université, sur proposition du directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, comprend au moins trois membres : - un enseignant chercheur, habilité à diriger des recherches exerçant dans l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, président ; - deux autres membres dont un obligatoirement choisi parmi les personnes extérieures à l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La participation du maître de stage est souhaitée. Un des membres du jury doit être titulaire du diplôme d Etat de pharmacien ou de docteur en pharmacie. Le jury peut soit refuser la thèse, soit l admettre, éventuellement avec l une des mentions suivantes : passable, assez bien, bien ou très bien. Il peut également, exceptionnellement, proposer au président de l université l impression du mémoire. Article 29 Pour les internes en pharmacie, le mémoire du diplôme d études spécialisées tient lieu, le cas échéant, de thèse en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie. Pour les internes en pharmacie de la filière de recherche médicale, la thèse prévue par l arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales tient lieu de thèse en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie.
18 Article 30 Les internes qui abandonnent leurs fonctions en cours d internat doivent valider la sixième année de pharmacie. Des aménagements d études et des équivalences d enseignement peuvent leur être accordées par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Article 30 bis Modifié par Arrêté art. 23 JORF 2 octobre 2003 Le diplôme d Etat de docteur en pharmacie n est délivré qu aux étudiants ayant accompli et validé, durant leur scolarité, un stage d une durée au moins équivalente à six mois temps plein, dans une officine ouverte au public, dans une pharmacie mutualiste, dans une pharmacie d une société de secours minière ou dans un établissement de santé, sous la responsabilité du personnel médical et pharmaceutique de cet établissement. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ELEVES PHARMACIENS CHIMISTES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES. Article 31 Au cours de la cinquième année d études, les élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées peuvent exercer dans des hôpitaux d instruction des armées les fonctions hospitalières définies à l article 11 du présent arrêté. Article 32 Modifié par Arrêté art. 24 JORF 2 octobre 2003 Pour la sixième année d études, les élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées sont détachés à l école d application du service de santé des armées au Val-de-Grâce, où ils reçoivent une formation théorique et pratique, et dans les hôpitaux d instruction des armées et dans les autres établissements des armées où ils reçoivent une formation pratique d une durée de six mois. La nature du stage est en rapport avec les emplois offerts aux pharmaciens chimistes des armées. Le ou les conseils des unités de formation et de recherche où ils sont inscrits fixent chaque année, sur proposition du ministre chargé des armées et après approbation par le
19 ou les présidents d université, l organisation et les règles de validation des enseignements théoriques et pratiques reçus hors des unités de formation et de recherche où les élèves pharmaciens chimistes des armées sont inscrits. TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES. Article 33 Tous les quatre ans, chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques adresse au ministre chargé des enseignements supérieurs et au ministre chargé de la santé le projet pédagogique élaboré pour les années universitaires suivantes. Ce document est soumis pour avis, notamment, à la commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques prévue à l article 35 ci-dessous. Article 36 Modifié par Arrêté art. 26 JORF 2 octobre 2003 Dans chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques, est institué un collège d enseignement pharmaceutique hospitalier comprenant : - les enseignants de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ; - les praticiens hospitaliers et les pharmaciens des hôpitaux habilités à recevoir et à encadrer les étudiants en pharmacie au cours de leurs stages ou à l occasion de leurs fonctions hospitalières. Le collège d enseignement pharmaceutique hospitalier : - propose les modalités permettant d harmoniser la formation hospitalière et l ensemble des activités des étudiants à l hôpital ; - est consulté par le directeur de l unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques pour tout ce qui concerne la préparation des étudiants à leurs fonctions hospitalières. Veille à ce que des mesures soient prises pour que la continuité des services rendus, dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins, soit assurée durant la cinquième année hospitalo-universitaire.
20 Le collège d enseignement pharmaceutique hospitalier établit son règlement intérieur et élit son bureau. Il est présidé par l enseignant coordonnateur prévu à l article 10. Article 37 Tant que le conseil d administration et le conseil des études et de la vie universitaire ne sont pas mis en place, les compétences qui leur sont dévolues par le présent arrêté sont exercées par le conseil de l université, sur proposition du conseil de l unité d enseignement et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Article 38 Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 39 Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants s inscrivant en première année d études à compter de l année universitaire Article 40 Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l éducation nationale. Article Annexe Modifié par Arrêté du 14 août 2003, v. init. (en dernier lieu) Annexe Programme des études pharmaceutiques et modalités d enseignement L enseignement dispensé au cours des études conduisant à l obtention du diplôme d État de docteur en pharmacie permet d acquérir des connaissances scientifiques générales et des aptitudes professionnelles précises. Les unités de formation et de recherche dispensant des enseignements pharmaceutiques doivent définir des objectifs pédagogiques qui seront évalués régulièrement. 1 - Chaque UFR adaptera le programme de la présente annexe, en fonction des possibilités locales et des compétences existantes.
21 2 - En 3e et 4e années, la moitié de l enseignement magistral et dirigé doit être coordonné autour de thèmes faisant intervenir plusieurs disciplines, selon les indications figurant à la section VIII. Chaque UFR établira la séquence des connaissances à acquérir en tenant compte de cette règle. Cette méthodologie doit aider l étudiant à développer ses capacités de synthèse et son esprit critique et lui permettre de prendre conscience des exigences de la profession de pharmacien et de son aptitude à y faire face. 3 - La formation commune de base (1re, 2e, 3e et 4e années) doit permettre la compréhension par les étudiants en pharmacie, d une part des techniques de large utilisation dans le cadre de la vie professionnelle (biologie, hôpital, industrie, officine, recherche), et d autre part des grands problèmes de santé publique et d environnement. Le programme de la formation commune de base doit correspondre au moins en partie aux programmes de DEUG pour permettre la mise en œuvre des équivalences prévues par les universités. 4 - L enseignement de la première année comporte également un enseignement de culture générale. Cet enseignement porte notamment sur les techniques d expression et de communication, sur la philosophie et l histoire des sciences et sur les sciences humaines et sociales. 5 - Chaque année d enseignement des deux premiers cycles comporte un enseignement de 60 heures au moins consacré à l étude d une langue étrangère. Cet enseignement doit avoir les objectifs suivants : - être capable de lire, d analyser les articles et ouvrages scientifiques ; - être capable de communiquer avec des étrangers dans l exercice de sa profession ; - être capable de rédiger et d exposer un travail scientifique lors de congrès ou de réunions ; - être capable de comprendre les notices ou les dossiers techniques ayant trait à des médicaments ou à des appareils scientifiques. 6 - Chaque UFR a la possibilité d exprimer sa spécificité dans le cadre des enseignements de 5e et 6e années conduisant aux carrières de l officine, de la recherche, de la biologie, de l hôpital, ainsi qu aux carrières des industries pharmaceutiques, chimiques, agroalimentaires et cosmétologiques. 7 - Tous les étudiants de 5e année accomplissent l année hospitalo-universitaire. 8 - La maîtrise progressive des pratiques pharmaceutiques s effectue au cours de stages en milieu professionnel, à l officine, à l hôpital, dans l industrie, dans un laboratoire de biologie clinique ou dans un laboratoire de recherche ; stages qui constituent l étape essentielle de l acquisition de la compétence et du savoir-faire. Il est nécessaire que les tuteurs des stagiaires possèdent des aptitudes pédagogiques indispensables à la formation professionnelle des étudiants. Section I Sciences mathématiques, physiques et chimiques Objectifs généraux : L enseignement doit être axé sur les connaissances de base utiles à la compréhension des sciences appliquées. Les développements, notamment spécialisés ou théoriques font partie des enseignements optionnels des deuxième ou troisième cycle. Les exemples seront choisis, autant que possible, dans les domaines intéressant les sciences de la vie et de la thérapeutique. Les étudiants devront être formés à la résolution d exercices d application et recevoir une formation pratique aussi démonstrative que possible. Cet enseignement doit donner à l étudiant des bases suffisantes pour : La compréhension des disciplines fondamentales ou appliquées enseignées ultérieurement dans le cursus de la pharmacie ; La spécialisation ultérieure par les unités de valeur optionnelles, par des maîtrises, les diplômes d études approfondies ;
22 La poursuite éventuelle d autres études scientifiques ; La compréhension des grands problèmes de santé et d environnement. I.1. Notions de mathématiques I.1.1. Rappels brefs des principales notions permettant les applications aux sciences expérimentales en particulier calcul matriciel, résolution d équations et optimisation. I.1.2. Calcul d erreurs. Ajustement de données. Théorie de l approximation. Méthodes graphiques. I.2. Probabilités et statistiques Applications dans le domaine de la vie et de la santé I.2.1. Probabilités. Analyse combinatoire. Probabilités. Probabilités totales. Probabilités composées. Théorème de Bayes. Variables aléatoires. Lois de probabilités usuelles. Loi normale et ses dérivés. Lois des grands nombres. Théorème de la limite centrale. I.2.2. Statistique. Problèmes d échantillonnage. Estimation des paramètres caractéristiques, fluctuations d échantillonnage des paramètres estimés. Étude expérimentale d une distribution, représentation graphique, ajustement d une distribution expérimentale à une distribution normale. Introduction à la théorie des tests d hypothèse. Tests paramétriques et non paramétriques. Comparaison de deux séries de mesures appariées ou indépendantes. Régression linéaire. Corrélation. Stratégie d une étude statistique. Validation. I.3. Notions d informatique Notions de base. Vocabulaire. Système de numération. Codage de l information. Structure des ordinateurs. Introduction à la télématique : la transmission des données. Réseaux téléinformatiques. Systèmes de protection. Banques de données. Applications pratiques. I.4. Physique du noyau atomique Stabilité, isotopie, radioactivité. Transformation nucléaire : mécanismes, réactions nucléaires, fission nucléaire, traceurs radioactifs, dosimétrie, notion de radiobiologie et de radioprotection. I.5. Électricité. Magnétisme I.5.1. Propriétés électriques et magnétiques de la matière. I.5.2. Notions d électronique. I.6. Optique I.6.1. Optique géométrique : réflexion, réfraction. I.6.2. Optique ondulatoire : interférences, diffraction, diffusion, polarisation. I.6.3. Interaction rayonnement-matière. Absorption et émission des rayonnements électro-magnétiques. Spectroscopie atomique et moléculaire. Applications des rayons X. I.7. Acoustique physique I.8. États de la matière et physique de l état liquide Applications biologiques I.8.1. Généralités sur les états de la matière.
23 I.8.2. Propriétés mécaniques des liquides. Phénomènes de surface : tension superficielle, tension interfaciale. Dynamique des fluides. Application à l hémodynamique. Viscosité. Notions de rhéologie. I.8.3. Propriétés cinétiques. Loi de Fick. Applications. I.8.4. Propriétés colligatives. Tonométrie, ébulliométrie, cryométrie, phénomènes d osmose. I.8.5. Propriétés électriques. Phénomènes de Donnan. Potentiel de membrane. Transports passifs. I.8.6. Propriétés des solutions macromoléculaires. I.8.7. Cristaux liquides. I.9. Physique instrumentale I.9.1. Microscopes optiques, électroniques et à effet tunnel. I.9.2. Spectromètres UV, de fluorescence, visible, IR, X et Y, RPE, RMN et spectromètre de masse. I.9.3. Lasers et applications. I.9.4. Techniques d imagerie : IRM, scintigraphie, scanner, X, échographie. I.9.5. Techniques d électrophysiologie. I.9.6. Polarimètre. Réfractomètre. I.10. Biophysique sensorielle I L œil. Anomalies dioptriques. I L oreille. Anomalies de perception des sons. I.11. Applications pratiques Sont à organiser parmi la liste suivante : Graphisme et calcul d erreur. Loi de Raoult et cryométrie. Viscosimétrie. Mesures de tension superficielle. ph et électrodes. Polarimétrie. Optique géométrique : détermination d une distance focale, construction d un microscope sur banc d optique. Spectrophotomètre. Compteurs, caractéristiques d un radioélément. Tubes à rayons X et spectres. Oscilloscope. Caractéristiques d un transistor. I.12. La matière I Les électrons dans l atome. Les orbitales atomiques. I Les électrons dans la molécule. Les orbitales moléculaires. I Les liaisons fortes : covalence, interactions ioniques, liaisons métalliques. I Les liaisons faibles : interactions de Van der Waals liaison hydrogène. I Aspects structuraux et thermodynamiques de la description des états de la matière : du solide cristallin au gaz parfait, de l ordre au désordre. I Molécules, ions, radicaux libres. I Solutions. Lois générales. Diagramme de solubilité. Applications des propriétés colligatives des solutions. I.13. La réaction chimique : thermodynamique et cinétique