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Timestamp: 2016-10-25 13:57:34+00:00
Document Index: 190101536

Matched Legal Cases: ['art. 503', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 46', 'ATF ', 'in fine', 'art. 54', 'art. 48', 'art. 3', 'art. 661', 'art. 3', 'art. 3', 'in fine', 'art. 3', 'art. 661', 'art. 731', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 969', 'art. 731', 'art. 661', 'art. 661', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 661', 'art. 661', 'art. 661', 'art. 661', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 661', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 3', 'art. 661', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 661', 'art. 3', 'art. 663', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 134', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 134', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 661', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

5C.122/2006 (06.10.2006)
5C.122/2006 /fzc
tous trois repr�sent�s par Me Isabelle Poncet Carnic�, avocate.
prescription acquisitive d'une servitude,
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 17 f�vrier 2006.
B.a A.________ est actif dans l'achat et la vente d'immeubles, la promotion et le courtage de biens immobiliers ainsi que la gestion immobili�re. � l'�poque des faits, il exer�ait selon son dire la profession d'ing�nieur hydraulique et n'avait pas de connaissances particuli�res du domaine immobilier.
Le 3 juin 2002, X.________, repr�sent� par l'UDAF, a actionn� A.________, B________ et C.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, en concluant � la constatation de la nullit� de l'acte authentique du 28 juillet 1982 et de tous les actes ayant abouti � la constitution de la servitude de non-b�tir grevant sa parcelle n� ccc (issue de la r�union des parcelles nos xxxA et xxxB) au profit des parcelles nos aaa et bbb, � la radiation de la servitude au registre foncier et au redressement de celui-ci en cons�quence; dans ses derni�res conclusions de premi�re instance, il a encore conclu � la constatation qu'il �tait incapable de discernement, tant au sens du droit suisse que du droit fran�ais.
Enfin, lors de la signature des actes notari�s, le demandeur a simplement paru "effac�", tant au notaire qu'aux d�fendeurs, �tant rappel� qu'aucune particularit� physique ne r�v�le le retard mental dont il est affect�; si le p�re du demandeur a indiqu� avoir inform� le notaire que son fils souffrait d'un handicap, il n'a pas �t� all�gu� ni �tabli que cette information aurait �t� donn�e en pr�sence des d�fendeurs ou � ceux-ci. La condition de la notori�t� pr�vue � l'art. 503 CCfr. n'�tant ainsi pas remplie, l'acte litigieux ne saurait �tre annul� en application de cette disposition.
F.g Le demandeur n'a pas non plus �tabli que les d�fendeurs auraient appris qu'il �tait affect� dans son discernement ou auraient connu cette circonstance de mani�re suffisamment fond�e avant l'�ch�ance du d�lai de dix ans, soit avant le 2 septembre 1992. Il n'a pas all�gu� de faits dont il r�sulterait que les familles X.________ et A.________ auraient entretenu des relations plus �troites que celles d�coulant du simple voisinage. Il ressort des d�clarations du p�re du demandeur que les s�jours de celui-ci se sont limit�s aux vacances d'�t� jusqu'en 1993, soit pendant toute la dur�e du d�lai de dix ans (cf. lettre F.c supra). Les contacts du demandeur avec les d�fendeurs ont donc n�cessairement �t� limit�s pendant la p�riode pertinente, soit de septembre 1982 � septembre 1992. Or selon l'appr�ciation tant de son p�re que de sa tutrice, le demandeur ne pr�sente aucune particularit� physique en raison de son handicap et "donne le change" lors d'une conversation banale. Rien ne permet ainsi de retenir que les d�fendeurs aient pu s'apercevoir, lors des contacts superficiels et lointains qu'ils disent avoir eus avec le demandeur, du retard mental dont celui-ci est affect�. Le demandeur n'a pas davantage fait �tat de circonstances pr�cises lors desquelles les d�fendeurs auraient eu affaire � lui et auraient pu apprendre l'existence dudit retard mental ou concevoir des doutes s�rieux au sujet de sa capacit� de discernement.
Contre cet arr�t, le demandeur exerce en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Le recours de droit public a �t� rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, par arr�t rendu ce jour par la Cour de c�ans. Dans son recours en r�forme, le demandeur conclut principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu�, en ce sens que soient ordonn�s la radiation de la servitude litigieuse au registre foncier et le redressement de celui-ci en cons�quence; � titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te au besoin le dossier et statue � nouveau.
L'arr�t entrepris, par lequel la cour cantonale a notamment rejet� les conclusions du demandeur tendant � la radiation de la servitude litigieuse au registre foncier, tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, au sens de l'art. 46 OJ (cf. ATF 130 III 554, consid. 1.2 non publi�; 121 III 52, consid. 1 non publi�; 114 II 426, consid. 1 non publi�; 107 II 331, consid. 1 non publi�). Contrairement � ce que prescrivent les art. 51 al. 1 let. a et 55 al. 1 let. a OJ, ni l'arr�t attaqu�, ni l'acte de recours n'indiquent que la valeur litigieuse exig�e par l'art. 46 OJ est atteinte, le demandeur partant de l'id�e erron�e qu'il s'agirait d'un litige portant sur un droit de nature non p�cuniaire. Cela n'affecte toutefois pas la recevabilit� du recours, car il peut �tre constat� d'embl�e avec certitude, sur le vu de l'acte de recours et de l'arr�t entrepris, que la valeur litigieuse d�passe largement 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee; 90 IV 267 consid. 1; 87 II 113 consid. 1; 83 II 245 consid. 2; 82 II 592; 82 III 94; 81 II 309; 79 III 172; 120 II 393 consid. 2 in fine). Il s'ensuit que le recours, interjet� en temps utile (cf. art. 54 al. 1 OJ) contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (cf. art. 48 al. 1 OJ), est recevable.
2.1 Le demandeur fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 3 et 661 CC en retenant que les d�fendeurs pouvaient invoquer leur bonne foi tant lors de l'inscription de la servitude que pendant toute la dur�e du d�lai de dix ans pr�vu par l'art. 661 CC. Il rappelle que si la bonne foi est pr�sum�e en vertu de l'art. 3 al. 1 CC, cette pr�somption peut �tre combattue en �tablissant que la bonne foi pr�sum�e n'existe pas, autrement dit que l'int�ress� est de mauvaise foi; en outre, celui qui invoque la pr�somption pr�cit�e est d�chu de son droit d'invoquer la protection l�gale si sa bonne foi est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 CC).
Or le demandeur soutient qu'en l'esp�ce, les constatations de fait op�r�es par la Cour de justice d�montreraient que les d�fendeurs ne pouvaient que savoir que le demandeur �tait incapable de discernement. En effet, en pr�sence d'une personne portant les stigmates graves d'un retard mental profond au sens du DSM-IV 318.2, poss�dant un quotient intellectuel de 20/25 et invalide � 80%, tout un chacun ne pourrait que se rendre compte de son incapacit� de discernement. De plus, les d�fendeurs avaient �t�, avant le d�but des pourparlers avec les parents du demandeur le 9 septembre 1980, ses voisins directs pendant plus de trois ans. Ce serait pr�cis�ment parce que l'incapacit� de discernement du demandeur �tait connue des d�fendeurs que ceux-ci ont conduit les pourparlers, pendant plus de deux ans, avec les parents du demandeur et non directement avec lui, en sa qualit� de propri�taire majeur du domaine. Ce serait �galement la raison pour laquelle le concours des parents du demandeur, respectivement de son p�re, a paru indispensable tant � A.________ qu'aux notaires qui ont instrument� les divers actes successifs. Enfin, il n'a jamais �t� contest� que la signature du demandeur appos�e sur les actes en question �tait enfantine, ce qui n'avait pas �chapp� au notaire H.________.
� cela s'ajouterait que A.________ a admis lors de son audition que le demandeur, lors de la s�ance de signature du premier acte du 6 novembre 1981, lui �tait "simplement apparu comme tr�s effac�". � cet �gard, la cour cantonale, en retenant de mani�re erron�e que le demandeur avait "simplement paru effac�" aux d�fendeurs (cf. lettre C.b in fine supra), aurait fait preuve d'une inadvertance manifeste qui devrait �tre corrig�e. En outre, le p�re du demandeur a d�clar� lors des enqu�tes qu'il avait "mentionn� au notaire qui [avait] rencontr� [son] fils que celui-ci avait un handicap. Le notaire, pas plus que M. A.________, ne [lui avait] demand� si [son] fils �tait sous tutelle ou devait l'�tre". Or la cour cantonale n'aurait pas retenu, par une inadvertance manifeste, que A.________ �tait pr�sent lorsque Y.________ a d�clar� au notaire que son fils avait un handicap.
Selon le demandeur, l'ensemble des constatations pr�cit�es seraient amplement suffisantes pour d�montrer que les d�fendeurs avaient connaissance de l'�tat de sant� mentale du demandeur ou ne pouvaient � tout le moins pas de bonne foi l'ignorer, et que dans tous les cas, ils n'ont pas fait preuve de la diligence requise pour b�n�ficier de la pr�somption de bonne foi de l'art. 3 al. 1 CC.
2.2 Avant d'examiner le bien-fond� de ces griefs, il sied de rappeler les principes applicables.
2.2.1 Aux termes de l'art. 661 CC, les droits de celui qui a �t� inscrit sans cause l�gitime au registre foncier comme propri�taire d'un immeuble ne peuvent plus �tre contest�s lorsqu'il a poss�d� l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans. Cette disposition s'applique par analogie � l'acquisition d'une servitude, par renvoi de l'art. 731 al. 2 CC (ATF 105 II 329). Le titulaire de la servitude inscrite ind�ment au registre foncier doit l'avoir poss�d�e, paisiblement et sans interruption, pendant dix ans. Si la servitude est n�gative (par exemple, une interdiction de b�tir), il faut que le propri�taire du fonds servant se soit effectivement abstenu des actes d'utilisation vis�s par la servitude (Steinauer, Les droits r�els, tome II, 3e �d. 2002, n. 2241d; cf. ATF 95 II 605 consid. 5). L'inscription de la servitude au registre foncier, dans la mesure o� elle a �t� requise par le propri�taire du fonds servant ou lui a �t� communiqu�e par le conservateur (cf. art. 969 CC), emporte la pr�somption que l'abstention, par ce propri�taire, des actes d'utilisation vis�s par la servitude est la cons�quence de cette inscription, laquelle manifeste la volont� du propri�taire du fonds dominant d'exercer la servitude (Liver, Z�rcher Kommentar, Band IV/2a/1, 1980, n. 136 et 138 ad art. 731 CC).
2.2.2 La bonne foi est g�n�ralement d�finie comme l'ignorance non fautive du vice (Haab, Z�rcher Kommentar, Band IV/1, 1977, n. 12 ad art. 661-663 CC; Meier-Hayoz, Berner Kommentar, Band IV/1/2, 1964, n. 24 ad art. 661 CC; Piotet, La bonne foi et sa protection en droit priv� suisse, in RSJ 64/1968 p. 81-88 et 100-103, p. 82). N'est par exemple pas de bonne foi l'acqu�reur qui sait que l'ali�nateur n'a pas la capacit� de discernement (art. 16 CC), si bien que l'acte de disposition n'a pas d'effet juridique (art. 18 CC) et que l'inscription au registre foncier a �t� faite sans cause l�gitime (Meier-Hayoz, op. cit., n. 24 ad art. 661 CC). La bonne foi de l'acqu�reur, respectivement du propri�taire du fonds dominant, doit exister non seulement lors de l'inscription, mais aussi pendant toute la dur�e du d�lai de prescription (mala fides superveniens nocet), les exigences pos�es � la bonne foi pendant la dur�e de la prescription �tant toutefois moins �lev�es qu'au moment de l'acquisition (Meier-Hayoz, op. cit., n. 25 ad art. 661 CC; Haab, op. cit., n. 12 ad art. 661-663 CC; Laim, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 2e �d. 2003, n. 14 ad art. 661 CC; cf. Steinauer, op. cit., n. 1581h).
2.2.3 La bonne foi, qui s'appr�cie selon les crit�res de l'art. 3 CC, est pr�sum�e (art. 3 al. 1 CC), mais l'adversaire de la partie pr�tendument de bonne foi peut renverser cette pr�somption en apportant la preuve que l'int�ress� avait connaissance du vice (Laim, op. cit., n. 14 ad art. 661 CC; ATF 119 II 23 consid. 3a). Cette preuve vise un fait interne qui ne peut �tre �tabli qu'� partir de circonstances ext�rieures, par exemple une communication faite � l'int�ress� (Deschenaux, Le Titre pr�liminaire du Code civil, in Trait� de droit priv� suisse, t. II/1, 1969, p. 203 s.); touchant au fait, elle ressortit exclusivement au recours de droit public (arr�t non publi� 5C.50/2003 du 13 ao�t 2003, consid. 3.3; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 4.3.2 et 4.6.2 ad art. 63 OJ et les arr�ts cit�s).
2.2.4 L'adversaire de la partie pr�tendument de bonne foi peut aussi faire valoir que l'int�ress� est d�chu du droit d'invoquer la protection l�gale attach�e � la bonne foi parce qu'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 CC; Laim, op. cit., n. 14 ad art. 661 CC; ATF 119 II 23 consid. 3a). Dans ce cas, le d�bat ne se place plus sur le terrain de la preuve et du fait, mais sur celui du droit � la protection de la bonne foi; cette question peut donc �tre revue dans un recours en r�forme (Deschenaux, op. cit., p. 204 et p. 215 note 40; arr�t non publi� 5C.50/2003 du 13 ao�t 2003, consid. 3.4.1; Honsell, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e �d. 2002, n. 30 ad art. 3 CC).
La mesure de l'attention exig�e par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise � l'appr�ciation du juge (art. 4 CC; ATF 122 III 1 consid. 2a/aa; Deschenaux, op. cit., p. 214). Elle s'appr�cie dans chaque cas particulier en tenant compte de l'ensemble des circonstances et selon des crit�res objectifs, tir�s de ce que ferait un honn�te homme plac� dans une situation analogue (ATF 119 II 23 consid. 3c/aa; Deschenaux, op. cit., p. 216; Honsell, op. cit., n. 37 ad art. 3 CC). La partie de bonne foi qui a fait preuve de n�gligence, m�me l�g�re, par rapport au degr� d'attention ainsi fix� par hypoth�se pour la situation donn�e est d�chue de la protection l�gale (Deschenaux, op. cit., p. 217; Baumann, Z�rcher Kommentar, Band I/1, 3e �d. 1998, n. 59 ad art. 3 CC; Honsell, op. cit., n. 35 ad art. 3 CC; Piotet, op. cit., p. 102).
2.3 Il convient maintenant d'appliquer ces principes au cas d'esp�ce, et ce sur la base des faits retenus par l'autorit� cantonale. Si l'on peut donner acte au demandeur que A.________ a effectivement d�clar� lors de son audition que le demandeur lui �tait "simplement apparu comme tr�s effac�" lors de la s�ance de signature de l'acte du 6 novembre 1981, ce qui ne change pas fondamentalement les choses, il ne ressort pas de l'audition du p�re du demandeur, contrairement � ce que pr�tend ce dernier, que A.________ aurait �t� pr�sent lorsque Y.________ aurait d�clar� au notaire que son fils avait un handicap. Il n'y a donc pas d'inadvertance manifeste de la part des juges cantonaux, qui ont au contraire express�ment relev� que si le p�re du demandeur avait indiqu� avoir inform� le notaire que son fils souffrait d'un handicap, il n'avait pas �t� all�gu� ni �tabli que cette information aurait �t� donn�e en pr�sence des d�fendeurs ou � ceux-ci (cf. lettre F.c supra).
Force est ainsi de constater qu'il n'est pas �tabli en fait que les d�fendeurs auraient eu connaissance de l'incapacit� de discernement du demandeur lors de la constitution de la servitude, ni pendant les dix ans qui ont suivi. Sur la base des constatations de fait de l'arr�t attaqu�, on ne saurait par ailleurs dire que les d�fendeurs n'ont pas fait preuve de l'attention requise par les circonstances. Les �l�ments mis en avant par le demandeur n'�taient pas propres � susciter chez un honn�te homme plac� dans une situation analogue des doutes sur la capacit� de discernement du demandeur.
Ainsi, le fait que tous les pourparlers ont �t� conduits avec les parents du demandeur et que ce dernier �tait assist� de son p�re lors de la signature des actes authentiques pouvait sans autre s'expliquer par un �ge encore jeune (23 ans) et/ou une inexp�rience en affaires, ainsi que la cour cantonale l'a relev� � raison (cf. lettre F.f supra). Il n'appara�t pas insolite qu'un jeune homme s'en remette � ses parents pour n�gocier une op�ration immobili�re et qu'il se fasse assister de ceux-ci lors de la signature des actes authentiques finalisant l'op�ration. Quant au fait que, lors de la signature des actes notari�s, le demandeur est apparu aux d�fendeurs comme effac�, ou m�me tr�s effac�, il pouvait bien plut�t �tre per�u comme r�v�lateur d'un trait de caract�re que d'une �ventuelle d�ficience mentale, �tant rappel� par ailleurs qu'aucune particularit� physique ne r�v�le le retard mental dont le demandeur est affect�. Au demeurant, les d�fendeurs avaient d'autant moins de raisons de douter de la capacit� civile du demandeur que l'acte litigieux du 28 juillet 1982 avait �t� pr�c�d� de deux autres actes authentiques, des 6 novembre 1981 et 25 juin/6 juillet 1982 et qu'aucun des deux notaires - qui, en tant qu'officiers publics, sont tenus de veiller aux int�r�ts de l'ensemble des parties � l'acte - ayant instrument� ces actes successifs n'ont mis en cause cette capacit�. Dans ces circonstances, le seul caract�re "enfantin" de la signature du demandeur, qui n'a pas �tonn� le notaire et dont il n'est pas �tabli qu'il ait m�me �t� remarqu� par les d�fendeurs, n'�tait pas de nature � �veiller des doutes sur la capacit� de discernement du demandeur.
Il convient enfin d'observer que la servitude litigieuse a �t� inscrite au registre foncier sur la base de l'acte du 28 juillet 1982, qui comprenait une r�quisition d'inscription. Or comme les d�fendeurs �taient fond�s � se fier de bonne foi � l'apparente capacit� civile du demandeur, ils pouvaient �galement partir du principe que l'abstention effective par le demandeur des actes d'utilisation vis�s par la servitude �tait la cons�quence de l'inscription au registre foncier et peuvent donc, dans les circonstances de l'esp�ce, se pr�valoir de la prescription acquisitive de la servitude selon l'art. 661 CC (cf. consid. 2.2.1 supra).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les moyens du demandeur tir�s d'une pr�tendue violation des art. 3 et 661 CC doivent �tre rejet�s.
3.1 Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 663 CC, ainsi que l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, pour avoir refus� de consid�rer que le d�lai de prescription acquisitive �tait suspendu tant que le demandeur, dont il est �tabli qu'il �tait d�j� priv� de la capacit� civile active lors de la constitution de la servitude, n'avait pas de repr�sentant l�gal, soit jusqu'� sa mise sous tutelle le 12 octobre 1994. Il fait valoir que si, selon la jurisprudence suivie par la cour cantonale, l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO pr�voit une cause de suspension objective, ext�rieure � la personnalit� du cr�ancier (cf. lettre F.f supra), plusieurs auteurs proposent de l'appliquer �galement aux cas dans lesquels le cr�ancier qui n'a pas la capacit� civile active n'a pas de repr�sentant l�gal.
3.2 Aux termes de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, la prescription ne court point et, si elle avait commenc� � courir, elle est suspendue tant qu'il est impossible de faire valoir la cr�ance devant un tribunal suisse. Selon la jurisprudence, cette disposition ne s'applique que si le cr�ancier est emp�ch� d'intenter une action en Suisse par des circonstances objectives, qui ne tiennent pas � lui, soit notamment lorsqu'il n'y a pas de for en Suisse (ATF 124 III 453 consid. 4a; 90 II 428 consid. 6 � 9; cf. ATF 88 II 283 consid. 3a; D�ppen, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 3e �d. 2003, n. 7 ad art. 134 CO; Berti, Z�rcher Kommentar, Band V/1h, 3e �d. 2002, n. 16 ad art. 134 CO; Pichonnaz, Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n. 9 ad art. 134 CO). Par son interpr�tation restrictive de la disposition pr�cit�e, le Tribunal f�d�ral a ainsi fortement relativis� la port�e du principe rendu par l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio, qui veut que la prescription soit suspendue lorsque le cr�ancier est entrav�, pour quelque raison que ce soit, dans la poursuite de son droit; il a soulign� qu'il convient de se montrer strict relativement � la nature objective - soit ind�pendante de la situation personnelle du cr�ancier - des circonstances pertinentes pour l'application de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, une certaine souplesse �tant en revanche de mise lorsqu'il s'agit de d�cider si la circonstance objective relev�e dans un cas concret entre ou non dans les pr�visions de cette disposition (ATF 124 III 453 consid. 4a).
3.3 Certes, comme le rel�ve le demandeur, plusieurs auteurs proposent que la cause de suspension de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO soit �tendue aux cas dans lesquels le cr�ancier qui est priv� de la capacit� civile active n'a pas de repr�sentant l�gal (Spiro, Die Begrenzung privater Rechte durch Verj�hrungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, Band I, 1975, p. 237 s.; Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil ohne Deliktsrecht, 2e �d. 1988, p. 462, avec r�f�rence aux dispositions expresses de plusieurs codes europ�ens et sud-am�ricains; cf. Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Band II, 8e �d. 2003, n. 3527). Toutefois, le sens et le but des dispositions du droit positif suisse sur la suspension de la prescription, tels qu'ils ont �t� analys�s de mani�re d�taill�e aux ATF 90 II 428 consid. 9, s'opposent � une telle extension, et il n'y a pas lieu de revenir sur ce point, confirm� aux ATF 124 III 453 consid. 4a.
Il s'ensuit que, comme la cour cantonale l'a retenu � bon droit, le d�lai de dix ans de l'art. 661 CC, qui a commenc� � courir le jour de l'inscription de la servitude litigieuse au registre foncier, soit le 2 septembre 1982, est arriv� � �ch�ance le 2 septembre 1992.
3.4 Le demandeur soutient que les d�fendeurs n'auraient pas poss�d� la servitude paisiblement pendant dix ans; en effet, la prescription acquisitive de la servitude aurait �t� suspendue jusqu'au 12 octobre 1994, jour de la mise sous tutelle du demandeur, si bien que l'ouverture de la pr�sente action le 3 juin 2002 aurait mis fin � la possession paisible avant l'�ch�ance du d�lai de dix ans. Ce grief tombe toutefois � faux, puisqu'il repose sur le pr�suppos� erron� - comme on vient de le voir - que la prescription acquisitive de la servitude aurait �t� suspendue jusqu'� ce que le demandeur ait �t� pourvu d'un tuteur.
En d�finitive, le recours en r�forme, mal fond�, doit �tre rejet�. Le demandeur, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens, d�s lors que les d�fendeurs n'ont pas �t� invit�s � proc�der et n'ont en cons�quence pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).