Source: https://books.google.co.za/books?id=9kg3AAAAMAAJ&lr=
Timestamp: 2019-10-16 14:56:14+00:00
Document Index: 81277298

Matched Legal Cases: ['art 109', 'art 1', 'art 4', 'art 28', 'art 6', 'art 34', 'art 35', 'art 38', 'art 41', 'art 46', 'art 47', 'art 22', 'art 10', 'art 10', 'art 10', 'art 18', 'art 22', 'art 17', 'art 18', 'art 28', 'art 28', 'art 32', 'art 18', 'art 52', 'art 52', 'art 52', 'art 34', 'art 42', 'art 15']

Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ... - Louis Chatignier - Google Books
Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées
Louis Chatignier
Marchal, Billard et cie, 1881 - Bridges - 319 pages
Jlbrbs de service art 109 Registre 50 Signature
Travaux De première de deuxième catégorie 219
Adjudication art 1 et 2 Publicité et concurrence 17
Cautionnement art 4 Sa nature et son objet 28
Augmentation dans la masse des travaux art
Dommages subis par lentrepreneur art 28 1
Pxans dessins et propils art 6 Leur remise à lentre
TrésorierPayeur Versement des frais du marché
Frais généraux art 34 Il doit en être tenu compte en
Inventaire art 35 Du matériel en cas de mise en régie
Us et coutumes art 38 Lentrepreneur ne peut jamais
Décomptes art 41 Distinction entre les décomptes pro
Livret de caisse Ce que cest 217
Këception des travaux art 46 et 47 Les réceptions doi
Garantie spéciale art 47 48 Sa durée 170 Conditions
Vices de construction art 22 48 Lentrepreneur
Changements en cours dexécution art 10 Lentrepre
Conducteur art 10 Il tient le journal ou carnet datta
Ingénieurs art 10 et 41 Ont seuls en principe le droit
Prestations en nature Donnent lieu à Un règlement
Batardeaux Litiges auxquels ils ont donné lieu
Chemins de service art 18 Rentrent dans les faux frais
Cintres 18 En principe rentrent dans les faux frais 66
Expropriation Lindemnité préalable nest due quen
Matériaux art 22 à 26 et 43 Leur qualité 79 Accep
Epuisements art 17 Droits et obligations de lentrepre
Faux frais art 18 Que fautil entendre par là? 59
Trombe et ouragan art 28 Constituent des cas de force
Invasion art 28 Est un cas de force majeure
Forfait En quoi il consiste 24 V Déblais
Perrbs art 32 Modification dans limportance de cette
Menues dépenses art 18 V Faux frais
Défense orale art 52 Nécessité pour lentrepreneur
Référés Requête au Préfet 186 ou introduction de lins
Conseil de préfecture art 52 Les conseils de préfec
Dépens art 52 En matière de travaux publics lEtat
Clauses et conditions générales du 25 août 1833
Certificat pour paiement Est rédigé par lingénieur
Mandats Par qui ils sont préparés 219 délivrés
Llpertoire Ce quon entend par là
Procédure Devant le Conseil dEtat et les Ministres
Clauses et conditions des marchés des travaux du ser
Ajournement des travaux art 34 Donne lieu à rési
Composition des prix art 42 Nest quun simple rensei
Créanciers art 15 et 35 Les créanciers de lentrepreneur
10 juillet 12 août 12 janvier 13 février 21 juin 29 décembre adjudicataire adjudication alloué Ancien art août arrêté aurait autorisation avril bordereau cahier des charges cahier des clauses carnets cautionnement cembre chantiers chef du génie clauses et conditions commentaire de l'article compte conditions générales conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture constatation contentieuse d'après d'ouvrages déblais décembre décision décompte délai de garantie demande dépenses devis dispositions dommages février fixé frais gré à gré indemnité ingénieurs janvier jugé juillet juin jurisprudence l'adjudication l'adminis l'administration l'ancien cahier l'arrêté l'art l'entrepre l'entrepreneur doit l'entreprise l'exécution des travaux l'expiration l'indemnité l'ingénieur en chef l'ingénieur ordinaire marché mars ment mètres ministre des travaux mise en régie nécessaires neur notification nouveau cahier ordonnés ouvrages ouvriers paiement ponts et chaussées préjudice preneur prescrites présenter prévus procès-verbal propriétaire réception définitive réclamer règlement réserve résiliation résulte sera seront service soumis stipulé terrain tion tration travaux publics
Page 199 - II n'est point dérogé au droit conféré à l'administration des ponts et chaussées, d'indiquer les lieux où doivent être faites les extractions de matériaux pour les travaux publics ; néanmoins les entrepreneurs seront tenus envers...
Appears in 58 books from 1794-1973
Page 213 - L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4).
Page 245 - Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
Page 212 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés...
Page 6 - ... service et les indemnités y relatives, les frais de tracé des ouvrages, les cordeaux, piquets et jalons, les frais d'éclairage des chantiers, s'il ya lieu, et généralement toutes les menues dépenses et tous les faux frais relatifs à l'entreprise. Art. 19.
Appears in 18 books from 1862-1998
Page 198 - Les terrains occupés pour prendre les matériaux nécessaires aux routes ou aux constructions publiques, pourront être payés aux propriétaires comme s'ils eussent été pris pour la route même. Il n'y aura lieu à faire entrer dans l'estimation la valeur des matériaux à extraire, que dans le cas où l'on s'emparerait d'une carrière déjà en exploitation ; alors lesdits matériaux seront évalués d'après leur prix courant, abstraction faite de l'existence et des besoins de la route pour...
Appears in 57 books from 1808-1914
Page 297 - ... qui, n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Appears in 105 books from 1816-1970
Page 184 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages...
Appears in 182 books from 1672-2006
Page 198 - ... par le préfet. Quant aux travaux des villes, un expert sera nommé par le propriétaire , un par le maire de la ville ou de l'arrondissement pour Paris, et le tiers expert par le préfet.
Appears in 38 books from 1808-1914
Page 231 - ... 6. Les ministres statuent par des décisions spéciales sur les affaires qui peuvent être l'objet d'un recours par la voie contentieuse. Ces décisions sont notifiées administrativement aux parties intéressées.
Appears in 20 books from 1831-1949
Title Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées
Author Louis Chatignier
Editor Charles Barry
Contributor France. Ministère des travaux publics
Publisher Marchal, Billard et cie, 1881