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Timestamp: 2016-10-24 23:48:06+00:00
Document Index: 227014824

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 36']

U 192/06 (10.04.2007)
boulevard Helv�tique 19, 1207 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 2 mars 2006.
R.________, n�e en 1968, a travaill� en qualit� de dame de buffet dans un caf�-restaurant. A ce titre, elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Helsana Accidents SA (ci-apr�s : Helsana).
Le 4 avril 1998, elle a fait une chute alors qu'elle portait des bouteilles. Des d�bris de verre ont occasionn� des l�sions � la paume et � l'index droits, entra�nant une impotence fonctionnelle compl�te en flexion et une hypoesth�sie dans le territoire du nerf collat�ral et radial.
Le lendemain, les docteurs P.________ et C.________, m�decins � l'unit� de chirurgie de la main des H�pitaux universitaires X.________, ont effectu� une intervention chirurgicale. Dans un rapport du 16 septembre 1998, le docteur P.________ a fait �tat d'une �volution lentement favorable et a envisag� une reprise du travail � partir de la seconde moiti� du mois d'octobre suivant.
Helsana a pris en charge le cas. Elle a requis divers renseignements d'ordre m�dical. En particulier, elle a confi� une expertise au docteur K.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et chirurgie de la main (du 29 avril 1999). Ce m�decin ayant pr�vu une reprise du travail � 50 % d�s la fin du mois de mai et � 100 % � partir du mois de juillet 1999, Helsana a notifi� � l'assur�e, le 18 juin 1999, une d�cision par laquelle elle a supprim� son droit � une indemnit� journali�re � partir du 1er juillet 1999.
Saisie d'une opposition de l'assur�e, elle a requis l'avis des docteurs O.________ et A.________, m�decins � la clinique de r��ducation des H�pitaux universitaires X.________ (rapport du 24 septembre 1999) et invit� le docteur K.________ � se prononcer sur cette appr�ciation (rapport du 20 octobre 1999).
Le 25 janvier 2000, le docteur P.________ a effectu� une op�ration de plastie en Z et fait �tat d'une incapacit� de travail enti�re jusqu'au 10 f�vrier 2000, "pour les suites de la plastie" (rapport du 24 mars 2000).
Apr�s avoir recueilli un rapport du docteur J.________, sp�cialiste en chirurgie de la main (du 27 mars 2000), Helsana a r�form� sa d�cision du 18 juin 1999, en ce sens qu'elle a allou� une indemnit� journali�re pour l'incapacit� de travail subie durant la p�riode du 25 janvier au 10 f�vrier 2000, en raison de l'op�ration de plastie en Z (d�cision sur opposition du 13 juillet 2000).
Par jugement du 5 d�cembre 2000, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision sur opposition.
Ce jugement a �t� confirm� par le Tribunal f�d�ral des assurances dans un arr�t du 2 juillet 2001 (U 25/01).
Dans un rapport du 23 janvier 2001, le docteur D.________ a fait �tat d'un kyste dorsal scapho-lunaire/m�dio-carpien au poignet droit et pr�conis� une intervention chirurgicale.
Saisie d'une demande de prise en charge de cette op�ration, Helsana a recueilli un rapport du docteur K.________ (du 7 mars 2001) et lui a confi� une expertise (rapport du 18 d�cembre 2001).
Se fondant sur les conclusions de l'expert, Helsana a rendu une d�cision, le 27 juin 2002, par laquelle elle a refus� l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� pour l'hypoesth�sie de l'h�mipulpe, au motif que le taux de l'atteinte (moins de 5%) �tait insuffisant pour ouvrir droit � une telle prestation; en outre, elle a ni� le droit de l'assur�e � la prise en charge des frais de traitement pour le kyste dorsal au poignet droit, motif pris de l'absence d'un lien de causalit� entre ce trouble et l'accident du 4 avril 1998.
Saisie d'une opposition de l'assur�e qui concluait � la prise en charge des frais de l'op�ration d'ablation du kyste, ainsi qu'� l'octroi d'une indemnit� journali�re fond�e sur un taux d'incapacit� de travail de 100 % � partir du 1er mars 2000, Helsana l'a rejet�e par d�cision du 19 d�cembre 2003.
Statuant le 2 mars 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'assur�e qui avait conclu � la prise en charge de l'intervention chirurgicale et � l'octroi d'une indemnit� journali�re depuis le 1er avril 2000.
R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � la prise en charge de l'op�ration d'ablation du kyste effectu�e au mois de juillet 2004, ainsi qu'� l'octroi d'une indemnit� journali�re durant la p�riode du 2 juillet 2001 au 16 novembre 2004. Subsidiairement, elle requiert la mise en oeuvre d'une expertise confi�e � un sp�cialiste de la main. En outre, la recourante demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire en proc�dure f�d�rale.
Helsana conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer sur celui-ci.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit � des prestations de l'assurance-accidents (prise en charge de l'intervention chirurgicale et indemnit� journali�re) pour le kyste dorsal scapho-lunaire/m�dio-carpien au poignet droit.
3.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Dans la mesure o� le trouble en question peut �ventuellement ouvrir droit � une indemnit� journali�re pour la p�riode du 2 juillet 2001 au 16 novembre 2004, il convient, en vertu des principes g�n�raux en mati�re de droit intertemporel, d'examiner la cause � la lumi�re de l'ancien droit en ce qui concerne la p�riode pr�c�dant le 1er janvier 2003 et � l'aune de la LPGA et de ses dispositions d'ex�cution pour la p�riode ult�rieure (ATF 130 V 329, 445).
3.2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allou�es en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit � des prestations d�coulant d'un accident assur� suppose d'abord, entre l'�v�nement dommageable de caract�re accidentel et l'atteinte � la sant�, un lien de causalit� naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet �v�nement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la m�me mani�re. Il n'est pas n�cessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou imm�diate de l'atteinte � la sant�; il faut et il suffit que l'�v�nement dommageable, associ� �ventuellement � d'autres facteurs, ait provoqu� l'atteinte � la sant� physique ou psychique de l'assur�, c'est-�-dire qu'il se pr�sente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'�v�nement assur� et l'atteinte � la sant� sont li�s par un rapport de causalit� naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas �ch�ant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre m�dical, et qui doit �tre tranch�e en se conformant � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante, appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause � effet entre l'accident et le dommage para�t possible, mais qu'elle ne peut pas �tre qualifi�e de probable dans le cas particulier, le droit � des prestations fond�es sur l'accident assur� doit �tre ni� (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337, 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les r�f�rences).
Le droit � des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'accident et l'atteinte � la sant�. La causalit� est ad�quate si, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait consid�r� �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce r�sultat paraissant de fa�on g�n�rale favoris�e par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405, 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les r�f�rences).
3.2.2 La responsabilit� de l'assureur-accidents s'�tend, en principe, � toutes les cons�quences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalit� naturelle et ad�quate avec l'�v�nement assur�. Les prestations d'assurance sont donc �galement allou�es en cas de rechutes et de s�quelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les s�quelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables � une atteinte � la sant� qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, �tait consid�r�e comme gu�rie. Il y a rechute lorsque c'est la m�me maladie qui se manifeste � nouveau. On parle de s�quelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment gu�rie produit, au cours d'un laps de temps prolong�, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent � un �tat pathologique diff�rent (ATF 123 V 137 consid. 3a p. 138 et les r�f�rences). A cet �gard, la jurisprudence consid�re que plus le temps �coul� entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant � la preuve, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, du rapport de causalit� naturelle doivent �tre s�v�res (RAMA 1997 no U 275 p. 191 consid. 1c).
3.3 Par un premier grief, la recourante fait valoir qu'en niant l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre le kyste dorsal au poignet droit et l'accident du 4 avril 1998, la juridiction cantonale m�conna�t la d�cision sur opposition d'Helsana du 13 juillet 2000, confirm�e par le jugement du tribunal administratif cantonal du 5 d�cembre 2000 et l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 2 juillet 2001 (U 25/01). Dans la mesure o� il a reconnu une incapacit� de travail durant la p�riode du 25 janvier au 10 f�vrier 2000, l'int�ress�e est d'avis que l'assureur-accidents a admis l'existence d'un tel lien de causalit�, en se fondant pour cela sur l'avis du docteur J.________ (rapport du 27 mars 2000).
Ce grief est manifestement mal fond�. Il ressort en effet de la d�cision sur opposition du 13 juillet 2000 que l'incapacit� de travail de 100 % reconnue par Helsana �tait due non pas � la pr�sence du kyste au poignet droit, mais exclusivement aux suites de l'op�ration de plastie en Z effectu�e le 25 janvier 2000.
En deuxi�me lieu, la recourante all�gue une violation du fardeau de la preuve. Invoquant la jurisprudence selon laquelle l'extinction du lien de causalit� entre l'accident et l'atteinte � la sant� doit �tre �tablie, par l'assureur, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante requise en mati�re d'assurances sociales (RAMA 2000 no U 363 p. 46 consid. 2, 1994 no U 206 p. 328 consid. 3b), elle soutient qu'il incombait � Helsana d'�tablir que le kyste, annonc� au titre de s�quelle tardive, n'est pas en relation de causalit� naturelle avec l'accident du 4 avril 1998.
Ce point de vue est erron�. En effet, en cas de rechute ou de s�quelle tardive, l'obligation de l'assureur-accidents de r�pondre de la nouvelle atteinte � la sant� n'est pas donn�e du seul fait que l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'atteinte initiale et un accident a �t� reconnue. Les cons�quences de l'absence de preuve d'un tel lien entre la nouvelle atteinte et l'accident doivent �tre support�es par l'assur� qui requiert des prestations de l'assurance-accidents pour ladite atteinte (RAMA 1994 no U 206 p. 328 consid. 3b; arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances U 50/99 du 28 juin 2001, consid. 3a).
Troisi�mement, la recourante remet en cause la valeur probante du rapport d'expertise du docteur K.________ (du 18 d�cembre 2001). Reprenant quasiment mot pour mot le m�moire de recours form� devant la juridiction cantonale, elle fonde sa critique essentiellement sur une prise de position du docteur J.________ (du 11 mars 2002) au sujet du rapport d'expertise pr�cit�.
Dans la mesure o� ce m�decin met en doute l'objectivit� du docteur K.________, ses arguments ne constituent pas un motif de s'�carter de l'expertise en question. Renvoi soit � cet �gard, aux consid�rants pertinents du jugement attaqu�. Par ailleurs, le fait que, selon le docteur J.________, l'apparition d'un kyste peut �tre la cons�quence directe d'un traumatisme banal n'appara�t pas suffisant pour �tablir l'existence d'un lien de causalit� naturelle au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante.
Vu ce qui pr�c�de, l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'accident du 4 avril 1998 et le kyste dorsal au poignet droit doit �tre ni�e, sans qu'il soit n�cessaire de mettre en oeuvre une expertise compl�mentaire, comme le demande la recourante � titre subsidiaire. L'intim�e �tait d�s lors fond�e, par sa d�cision sur opposition du 19 d�cembre 2003, � refuser ses prestations pour cette affection.
Le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le manifestement infond�.
La recourante, qui succombe, a demand� � b�n�ficier de l'assistance judiciaire gratuite.
Dans la mesure o� elle tend � la dispense de payer les frais de justice, cette demande est sans objet, la proc�dure en mati�re d'octroi ou de refus de prestations d'assurance �tant gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, sur le vu des griefs invoqu�s contre le jugement cantonal, les conclusions du recours de droit administratif �taient vou�es � l'�chec, de sorte qu'il n'y a pas lieu de donner suite � la demande de la recourante en tant qu'elle vise la d�signation de son mandataire en qualit� d'avocat d'office (art. 152 OJ; cf. ATF 125 V 201 consid. 4a p. 202, 371 consid. 5b p. 372).
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral, statuant selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 36a OJ, prononce:
La demande d'assistance judiciaire tendant � la d�signation d'un avocat d'office est rejet�e.