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Timestamp: 2016-10-24 23:49:59+00:00
Document Index: 330040967

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 132']

I 720/06 (30.05.2007)
I 720/06
Arr�t du 30 mai 2007
Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud, avenue G�n�ral-Guisan 8, 1800 Vevey,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 8 mars 2006.
A.________, n�e en 1958, a interrompu son travail d'employ�e de production le 21 f�vrier 2000 en raison de lombosciatalgies. Elle a b�n�fici� d'indemnit�s journali�res de �SWICA Organisation de sant�, puis s'est annonc�e aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) le 12 mars 2001.
L'administration a recueilli l'avis du docteur H.________, m�decin traitant, qui s'est principalement fond� sur le dossier m�dical de l'assureur maladie pour diagnostiquer des lombalgies chroniques et une r�action d�pressive mod�r�e engendrant une incapacit� totale dans l'activit� habituelle et probablement sup�rieure � 50 % dans une activit� l�g�re; le praticien a �galement fait �tat de troubles statiques plantaires, d'une t�no-synovite du deuxi�me fl�chisseur palmaire, d'ob�sit� et de talalgies n'ayant pas de r�percussion sur la capacit� de travail (rapport du 26 avril 2001).
Le docteur F.________, g�n�raliste du service m�dical r�gional de l'AI (ci-apr�s: le SMR), a d�duit des documents m�dicaux que l'assur�e poss�dait une capacit� totale dans une activit� adapt�e respectant les limitations fonctionnelles somatiques typiques des lombalgies (alternance des positions, pas de soul�vements, ni de ports r�guliers de charges sup�rieures � respectivement 5 et 12 kg, pas de positions en porte-�-faux statique prolong� du tronc, ni de travail avec ou sur des engins vibrants); il a toutefois estim� que le dossier ne permettait pas de se prononcer de mani�re satisfaisante sur le plan psychiatrique (avis des 16 et 28 novembre 2002). L'administration a donc confi� la r�alisation d'un examen compl�mentaire au docteur V.________, psychiatre du SMR, qui n'a pas retenu de diagnostics, ni de limitations fonctionnelles sur ce plan (rapport du 12 septembre 2003).
Se fondant sur ces �l�ments, l'office AI a rejet� la demande de l'int�ress�e au motif que les affections diagnostiqu�es n'�taient pas invalidantes (taux de 11 %; d�cision du 29 juin 2004).
Durant la proc�dure d'opposition, le m�decin traitant a attest� un arr�t total de travail du 22 mars 2000 au 24 mai 2004, puis une capacit� de 40 % dans une activit� adapt�e (changements de position r�guliers, pas d'effort physique, maximum trois heures d'affil�e; certificats des 25 mai et 9 juin 2004). Au m�me moment, l'administration a mandat� le docteur R.________, sp�cialiste en m�decine physique et en r��ducation du SMR, qui a diagnostiqu� des cervico-brachialgies sur troubles d�g�n�ratifs et statiques et des lombosciatalgies non d�ficitaires, du c�t� gauche, laissant subsister une pleine capacit�, avec une baisse de rendement de 25 %, dans une activit� adapt�e (sans position statique, en ant�flexion ou en porte-�-faux du rachis, sans soul�vements, ni ports r�guliers de charges sup�rieures � respectivement 5 et 10 kg, avec possibilit� de varier les positions ou de r�aliser des exercices de stretching une fois par heure); il a �galement fait �tat d'une fibromyalgie et d'une ob�sit� n'ayant pas de r�percussion sur la capacit� de travail (rapport du 6 juin 2005).
Par d�cision sur opposition du 9 septembre 2005, l'office AI a confirm� le rejet de la demande de prestations. Le taux d'invalidit� a �t� arr�t� � 33 %.
A.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal des assurances du canton de Vaud concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� du 22 mars 2000 au 24 mai 2004, puis d'un quart de rente d�s le 25 mai 2004.
La juridiction cantonale a d�bout� l'assur�e de ses conclusions par jugement du 8 mars 2006 notifi� le 3 juillet suivant.
L'int�ress�e a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement. Elle en a requis la r�forme ou, subsidiairement, l'annulation reprenant les m�mes conclusions qu'en instance pr�c�dente ou sollicitant le renvoi de la cause aux premiers juges pour instruction compl�mentaire.
L'administration a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
L'acte attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1205, 1242) de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), de sorte que la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
A cause des modifications apport�es � son pouvoir d'examen par l'art. 132 al. 2 OJ, introduit par le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, le tribunal de c�ans doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure; cette nouvelle r�glementation vaut pour tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI).
La loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux, d�s lors qu'il porte sur des prestations durables qui n'ont pas encore acquis force de chose d�cid�e, doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure. Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�es en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont r�gies par le m�me principe.
Le litige porte exclusivement sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le taux � la base de cette prestation. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels concernant la d�finition de l'incapacit� de travail (art. 6 LPGA) et de gain (art. 7 LPGA) et celle de l'invalidit� (art. 8 LPGA et 4 LAI dans sa teneur en vigueur � partir du 1er janvier 2003), ainsi que son �valuation chez les assur�s actifs (art. 16 LPGA). Dans la mesure o� ces notions n'ont pas �t� modifi�es par l'entr�e en vigueur de la LPGA (ATF 130 V 343), il suffit de renvoyer aux consid�rants des premiers juges sur ces points. Il en va de m�me de la jurisprudence relative � la fibromyalgie et � la valeur probante des rapports m�dicaux.
On ajoutera que le nouveau droit n'a pas modifi� l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI) en tant qu'il se rapporte au quart et � la demi-rente, mais qu'il permet d�sormais d'octroyer trois-quarts de rente � l'assur� dont le degr� d'invalidit� atteint 60 %, alors que le taux ouvrant droit � une rente enti�re est pass� de 66 2/3 � 70 %.
5.1 Sans mettre en doute l'ind�pendance ou l'impartialit� des docteurs V.________ et R.________ ni m�me se prononcer sur le contenu de leur rapport, l'int�ress�e en conteste implicitement la valeur probante dans la mesure o� les conclusions relatives � la capacit� de travail divergent de celles �mises par son m�decin traitant. Elle estime que celui-ci est mieux � m�me de porter un jugement � ce sujet et qu'il a d�ment �tabli l'incompatibilit� entre une activit� l�g�re et les handicaps retenus, ce qui justifie l'octroi d'une rente ou, au pire, la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Elle souligne encore le peu de cas accord� � ses plaintes par la juridiction cantonale.
5.2 L'argumentation de la recourante porte principalement sur l'appr�ciation des rapports �manant du SMR et des certificats produits par le m�decin traitant durant la proc�dure d'opposition; il s'agit par cons�quent d'une question purement factuelle que la Cour de c�ans ne peut revoir que de mani�re restreinte �tant donn� son nouveau pouvoir d'examen.
5.3 A cet �gard, l'int�ress�e se contente de noter les conclusions contradictoires concernant sa capacit� de travail et de fonder son argumentation sur les certificats m�dicaux du docteur H.________ qui lui sont plus favorables. Cela ne suffit toutefois pas pour se pr�valoir d'une constatation manifestement inexacte ou incompl�te des faits ou d'une violation des r�gles essentielles de proc�dure lors de leur �tablissement dans la mesure o� les certificats en question ne comportent aucune motivation, ni critique pr�cise contre le jugement cantonal qui repose sur une analyse d�taill�e des rapports des m�decins du SMR.
De la m�me mani�re, affirmer que les premiers juges n'ont pas accord� l'attention qu'ils auraient d� aux dol�ances �mises en cours de proc�dure ou pr�tendre que les limitations fonctionnelles d�crites par le m�decin traitant sont incompatibles avec l'exercice d'une activit� l�g�re n'est pas suffisant, d�s lors que le premier grief consiste en une consid�ration g�n�rale qui ne pr�cise pas � quelles dol�ances il est fait r�f�rence, ni les conclusions que l'ont peut en tirer et que le second grief ne fait que citer des limitations, non motiv�es, qui sont fondamentalement identiques � celles retenues par le docteur R.________. On notera par ailleurs que les rapports des m�decins du SMR int�grent parfaitement les �l�ments subjectifs relat�s depuis 1999, ainsi que les limitations fonctionnelles observ�es, de sorte que le recours est enti�rement mal fond�.
La proc�dure n'est pas gratuite (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006).
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de la recourante et compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'elle a effectu�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 mai 2007
Le Pr�sident: p. le Greffier: