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Timestamp: 2017-02-26 14:56:05+00:00
Document Index: 283199999

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 66', 'art. 68']

4A_319/2015 Arrêt du 5 janvier 2016
A. B.________ SA (ci-après: l'intimée) est une société de droit... spécialisée dans les travaux routiers.
B. Le 19 décembre 2011, l'intimée a déposé une requête d'arbitrage auprès du Secrétariat de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) aux fins d'obtenir le paiement d'un montant total de... à divers titres. La recourante, quant à elle, a conclu au rejet intégral de la demande et a formé une demande reconventionnelle.
C. Le 17 juin 2015, la recourante a formé un recours en matière civileen vue d'obtenir l'annulation partielle de ladite sentence, plus précisément des chiffres xiii (recte: viii), xvet xxxvii (recte: xxvii) de son dispositif.
2. Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours ou encore des motifs de recours invoqués, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière.
3. La recourante a expressément retiré les griefs, tirés de la violation de l'interdiction de statuer ultra ou
extra petita (art. 190 al. 2 let. c LDIP), qu'elle avait formulés initialement en rapport avec les chiffres xvet xxvii de la sentence attaquée. Par conséquent, la Cour de céans n'examinera que le seul grief restant.
4. Invoquant l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, la recourante dénonce une violation de l'ordre public matériel en raison de l'atteinte prétendument portée par la sentence du 11 mai 2015 au principe de la fidélité contractuelle.
5. La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 25'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. La recourante versera à l'intimée une indemnité de 30'000 fr. à titre de dépens.