Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-12-2004-1P-614-2004
Timestamp: 2016-10-25 15:29:23+00:00
Document Index: 55299025

Matched Legal Cases: ['art. 173', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 173', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.614/2004 (23.12.2004)
1P.614/2004/col
Arr�t du 23 d�cembre 2004
recourants, repr�sent�s par Me Jacques Emery, avocat,
Institut International de Promotion et de Prestige,
intim�, repr�sent� par Me Olivier Cramer, avocat,
proc�dure p�nale; refus d'entendre un t�moin,
Le 21 mai 2002, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a renvoy� X.________ et Y.________ devant le Tribunal de police du canton de Gen�ve comme pr�venus de diffamation, pour avoir adress� le 28 juillet 2001 au Pr�sident de la Fondation C.________ un courrier dans lequel ils qualifiaient l'Institut International de Promotion et de Prestige, partie civile, d'organisation criminelle et l'accusait du vol de documents et d'adresses appartenant � l'association E.________, dont ils �taient respectivement le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.
Par un jugement pr�paratoire du 8 octobre 2002, ce tribunal a autoris� les pr�venus � apporter la preuve de la v�rit� selon l'art. 173 ch. 2 CP. A l'audience du 21 novembre 2002, il a entendu divers t�moins de la d�fense et de la partie civile. Nonobstant l'opposition de cette derni�re, il a renvoy� la cause pour permettre l'audition de deux autres t�moins de la d�fense qui, bien que d�ment cit�s, n'avaient pas comparu. A l'audience du 22 mai 2003, ces t�moins ont derechef fait d�faut et le tribunal a alors refus� un nouveau renvoi. Statuant le m�me jour au fond, il a reconnu les pr�venus coupables de diffamation. Il a inflig� des peines d'emprisonnement de quinze jours � X.________ et de dix jours � Y.________, avec sursis durant trois ans.
Par arr�t rendu le 27 octobre 2003 sur appel des condamn�s, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale ou la cour cantonale) a confirm� ce jugement, apr�s avoir entendu l'un des deux t�moins d�faillants � l'audience de jugement de premi�re instance, A.________. Statuant le 25 mars 2004, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par X.________ et Y.________ contre cet arr�t qu'il a annul�. Il a estim� en substance que la Chambre p�nale avait viol� l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. en rejetant l'appel sans indiquer clairement les raisons pour lesquelles elle refusait une nouvelle assignation du second t�moin d�faillant, B.________.
Bien que d�ment convoqu�e � l'audience de la Chambre p�nale fix�e le 14 juin 2004, celle-ci ne s'est pas pr�sent�e. Au terme d'un nouvel arr�t du 20 septembre 2004, cette autorit� a confirm� le jugement du Tribunal de police du 22 mai 2003. Elle a refus� de renvoyer les d�bats afin d'entendre B.________ par voie de commission rogatoire, estimant que ce t�moignage ne pouvait �tre d'aucune utilit�.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., X.________ et Y.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Ils requi�rent l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et l'Institut International de Promotion et de Prestige concluent au rejet du recours.
Par pli du 11 novembre 2004, Me Jacques Emery a inform� le Tribunal f�d�ral qu'il cessait de repr�senter X.________ et qu'il r�voquait en cons�quence l'�lection de domicile faite en son �tude pour le compte de celui-ci.
La chancellerie de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a imparti un d�lai au 26 novembre 2004 � X.________ pour ratifier le recours de droit public d�pos� en son nom, faute de quoi celui-ci serait d�clar� irrecevable en ce qui le concerne. Elle l'invitait en outre � fournir, dans le m�me d�lai, les documents propres � prouver son indigence.
X.________ n'a pas r�pondu.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 321 consid. 1 p. 324, 388 consid. 1 p. 389 et la jurisprudence cit�e).
1.1 Par acte du 25 octobre 2004, Me Jacques Emery a d�clar� former un recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre p�nale du 20 septembre 2004 aux noms de Y.________ et de X.________ sans qu'une procuration ait �t� produite en faveur de ce dernier. Par la suite, il a inform� la chancellerie de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral qu'il ne repr�sentait plus les int�r�ts de X.________. Celui-ci n'a pas r�agi � l'invitation qui lui a alors �t� faite de ratifier le recours d�pos� en son nom par Me Jacques Emery dans le d�lai imparti � cet effet. Il y a ainsi lieu d'admettre que X.________ n'avait pas l'intention de recourir contre l'arr�t de la Chambre p�nale du 20 septembre 2004; par cons�quent, il ne sera pas entr� en mati�re sur le recours d�pos� par Me Jacques Emery le 25 octobre 2004 au nom de X.________.
1.2 En revanche, interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours de droit public est recevable en tant qu'il �mane de Y.________.
Ce dernier voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus de proc�der � l'audition de B.________ en qualit� de t�moin.
2.2 La Chambre p�nale a consid�r� que le caract�re attentatoire � l'honneur de la partie civile des propos contenus dans le courrier que les accus�s avaient adress� le 28 juillet 2001 � la Fondation C.________ �tait manifeste; elle a relev� en outre que le Tribunal de police avait entendu de nombreux t�moins et que les enqu�tes avaient �t� compl�t�es devant elle par l'audition d'un t�moin de la d�fense. Dans ces circonstances, elle a exclu que l'audition de B.________ puisse amener un �l�ment suppl�mentaire utile que ce soit pour appr�cier la culpabilit� des accus�s, sous l'angle de la preuve de la v�rit�, ou pour fixer la peine, respectivement pour prononcer une exemption de peine. La cour cantonale a donc estim�, sur la base de l'ensemble des �l�ments dont elle disposait et apr�s avoir proc�d� aux autres mesures d'instruction requises, que l'audition de B.________ ne pourrait apporter aucun �l�ment susceptible d'�tablir la preuve de la v�rit� selon l'art. 173 ch. 2 CP. Certes, la motivation retenue n'est pas tr�s �toff�e. On ne saurait cependant en faire grief � la Chambre p�nale, car le recourant n'a fourni aucune indication, que ce soit dans la proc�dure p�nale cantonale ou � l'appui du pr�sent recours, concernant les faits sur lesquels B.________ devait se prononcer, propre � d�montrer que l'audition de ce t�moin �tait n�cessaire et pertinente pour �tablir la preuve de la vocation criminelle de l'intim� et du vol de documents et d'adresses dont elle �tait accus�. Les pr�venus avaient il est vrai �galement sollicit� sans succ�s � plusieurs reprises l'audition de B.________ dans la proc�dure civile ouverte contre l'intim� devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve. Selon une lettre du 3 d�cembre 2001, elle devait t�moigner, au m�me titre que A.________, sur l'incident survenu en novembre 1999 dans les locaux de E.________ au cours duquel des listes des participants et candidats � la conf�rence "F.________" organis�e par cette association auraient �t� d�truites, des meubles et des documents boulevers�s et des employ�s intimid�s, ainsi que sur le vol de documents et d'adresses perp�tr� au mois de f�vrier 2000. Or, la Chambre p�nale a estim� que, compte tenu du temps �coul�, l'incident du mois de novembre 1999 ne pouvait justifier l'envoi d'un courrier diffamatoire un an et demi plus tard. Pour la m�me raison, elle pouvait consid�rer l'audition de B.________ � ce propos comme inutile. Pour le surplus, selon l'arr�t attaqu�, non contest� sur ce point, A.________ n'a pas �t� en mesure de confirmer le vol de documents et d'adresses appartenant � E.________, m�me s'il a effectivement constat� que des listes n'avaient pas �t� retrouv�es. La Chambre p�nale pouvait sans verser dans l'arbitraire ni violer le droit d'�tre entendu du recourant admettre qu'il en serait de m�me de B.________ et refuser de renvoyer les d�bats pour ordonner une nouvelle audition de ce t�moin par voie de commission rogatoire.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en tant qu'il �mane de Y.________. L'issue du recours �tant d'embl�e pr�visible, la demande d'assistance judiciaire doit �tre �cart�e (art. 152 al. 1 OJ) et un �molument judiciaire mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1, 153 al. 1 et 153a OJ). Ce dernier versera en outre une indemnit� de d�pens � l'intim� qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Il n'est pas entr� en mati�re sur le recours d�pos� au nom de X.________.
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il �mane de Y.________.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge de Y.________.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � l'Institut International de Promotion et de Prestige � titre de d�pens, � la charge de Y.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � X.________ ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 23 d�cembre 2004