Source: http://www.cgtcochin.fr/L-arret-maladie-a-l-APHP.html
Timestamp: 2017-05-26 13:10:21+00:00
Document Index: 278727638

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L’arrêt maladie à l’APHP - CGT Cochin
mercredi 17 mai 2017 par François Sénac IDE	Tout agent de l’APHP est confronté à la maladie à un moment ou un autre.
Cela peut entraîner un arrêt maladie prescrit par un médecin.Cet arrêt est prescrit au même titre qu’un traitement.L’employeur ou son relais hiérarchique (le cadre) n’est pas habilité à commenter ou à contester la durée d’un arrêt maladie.La seule obligation légale qui incombe à l’agent pour informer son employeur est d’envoyer l’arrêt maladie à son employeur dans un délai maximum de 48 heures (jours ouvrables). Le reste (prévenir son service par tel, par exemple) relève de la bonne volonté de l’agent.
A l’APHP, on est tenu d’envoyer son arrêt à la gestion du personnel. Quand on est stagiaire ou titulaire, on n’est pas tenu d’envoyer un exemplaire à la CPAM.
Il existe plusieurs natures de congé maladie :1.	Le congé de maladie ordinaire (CMO) : cet arrêt ouvre droit à une rémunération complète pendant 3 mois, puis à un passage en demi-solde pendant 9 mois (souvent la mutuelle compense alors une partie de la perte de salaire). Après 3 mois de CMO, le service de gestion paie soumet le cas de l’agent au comité médical2.	Le congé de longue maladie (CLM) : 1 an de rémunération a plein traitement, puis 2 ans de rémunération à demi traitement. Les prolongations de d’absence maladie ou la reprise de fonction doivent être demandées au comité médical 2 mois avant. 3.	Le congé de longue durée (CLD) : 3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement. les prolongations ou les reprises de fonction sont soumises aux même règles qur le CLM. Le CLD concerne 5 pathologie graves.
Pour l’octroi d’un CLD ou d’un CLM, l’avis du comité médical est obligatoire. C’est votre médecin prescripteur qui envoie un certificat médical au comité médical de l’APHP, à votre demande. 4.	Le congé maternité : 6 semaines prénatales et 10 semaines après l’accouchement jusqu’au 2eme enfant.
8 semaines prénatale et 18 semaines après l’accouchement , si il existe déjà au moins 2 enfants à charge
12 semaines prénatales et 22 semaines après l’accouchement pour des jumeaux
24 semaines prénatales et 22 semaines après l’accouchement pour des triplés
Pour une reprise de travail après un arrêt de plus de 21 jours (hors congé maternité), l’agent doit prendre un RV auprès de la médecine du travail de l’hôpital avant de reprendre son poste.
Le retour de l’agent dans son poste est de droit dans le cas des CMO et CLM ou du congé maternité.
Après une période d’arret maladie de 6 mois, une reprise à temps partiel pour raison thérapeutique peut être demandée par le médecin traitant . La demande est à faire auprès du comité médical. En marge des arrêts maladies, les agents stagiaires ou titulaires de l’APHP bénéficient de la possibilité de prendre des "jours enfants malades" pour prendre en charge leurs enfants souffrants à charge jusqu’à l’age de 16 ans, dans une limite de 12 jours ouvrables ou 15 jours consécutifs. La CGT COCHIN se bat quotidiennement pour défendre les collègues des abus de leur hiérarchie qui pénalise nos collègues. N’hésitez pas à nous appeler !
Avec la CGT COCHIN, défendons nos droits, même quand nous sommes malades !