Source: http://www.villegrenoble.free.fr/SITENET5/ESCROQ/escrobandeorganisecitationcater.htm
Timestamp: 2018-03-17 10:39:43+00:00
Document Index: 305401025

Matched Legal Cases: ['art 313', 'art. 432', "l'article 1477", "l'article 40", "l'article 475", 'arrêt ', 'arrêt ']

User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: CITATION suite fin- ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIERS HUISSIERS JUGES EXPERTS
(Imprim. PDF) Date demandée Chapitres : A , B-a, B-b , B-c à B-i , C , D, E, Les pièces : 1 à 111 (Listes)
C – M. FORNEY SOLLICITE DES COMPLEMENTS D'INFORMATIONS car d'autres victimes doivent être indemnisées
Les pratiques frauduleuses de corruption indiquées dans le chef d'accusation (pièce 34), ne recouvrent qu'une faible partie des actions illégales de l'ex-commissaire de police révoqué CWIKOWSKI Bruno.
On est bien en présence d'escroqueries multiples en bandes organisées impliquant des complicités de policiers en activité ou en retraite et des magistrats en exercice ou en retraite depuis peu.
Les deux magistrats FONTAINE Luc et CHAUVIN Jean-Yves sont les principaux pilotes de ces obstacles à la manifestation de la vérité dans les faits qui sont dénoncés, publiés et subis par M. FORNEY depuis 1998. On constate dans cette affaire un engrenage délictuel et criminel de mépris de toutes règles de droit par des magistrats qui se couvrent les uns les autres pour contrer les découvertes et dénonciations successives de M. FORNEY et des autres témoins.
Dans ces conclusions est rassemblé l'essentiel des pièces qui prouvent que l'escroquerie en bandes organisées contre M. FORNEY n'est pas unique.
Des associations proposent d'aider la justice pour la recherche des autres victimes. Le protocole suivant pourra être utilisé par une secrétaire assermentée et soumise au secret professionnel. Les personnes pourront être contactées par téléphone avec le message suivant :
« Vos fichiers personnels ont illégalement été consultés entre les années 2000 et 2003, si vous pensez que ces atteintes illégales à votre vie privée ont entrainé des malversations, vous êtes invité à contacter les associations … par les Numéro Vert xxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxx. »
Près de 20.000 coordonnées devront ainsi être consultées. Cela permettra non seulement d'identifier les victimes mais aussi de cerner l'étendue du réseau mafieux en cause pour stopper les branches encore actives.
Un complément d'information sera accepté pour permettre l'accès aux 10.000 noms effacés des listings de l'IGPN de Lyon remis à M. FORNEY avec seulement 6000 numéros de plaques minéralogiques dont il ne peut retrouver les propriétaires par ses moyens malgré sa publication sur Internet.
Une consignation fixée à 20 millions d'euros sera provisionnée solidairement par les mis en causes et leurs complicités pour l'indemnisation des victimes et le paiement des heures des employés des associations affectés à la recherche et au recensement des victimes.
Un nouveau refus des magistrats sera interprété par le « Peuple » comme une nouvelle entrave à la justice.
Les deux magistrats FONTAINE Luc et CHAUVIN Jean-Yves ont aussi activement mis un terme anormal à l'affaire de l'OTS - Ordre du Temple Solaire (sans investigation financière, comme pour M. FORNEY) où en décembre 1995 les personnes assassinées dont le policier faisaient partie d'une branche de la franc-maçonnerie. M. FORNEY a assisté à l'intégralité des audiences en appel et au reportage d'Yves BOISSET. Un des deux experts choisi par M. FONTAINE pour reconstituer la crémation lors des évènements est un incompétent manifeste alors que celui reconnu et expérimenté de la partie civile a été ignoré par le Président M. CHAUVIN.
Par son expérience de 25 ans dans la métallurgie et sa formation d'ingénieur M. FORNEY connaît parfaitement les possibilités des sources d'énergie et des flammes, il a pu juger l'exposé des experts sur les circonstances des 16 personnes assassinées puis brûlées. Devant M. FORNEY et des témoins sur le parvis du palais de justice, dans un comportement de « camaraderie évident », le juge FONTAINE a rejoint ses deux experts dont ABGRALL qu'il avait choisis pour cette affaire, en portant ses bras sur leurs épaules à une heure de l'après-midi juste après leurs dernières interventions théâtrales du 25/10/06 !
D – CONSEQUENCES PÉNALES SUR L'INDEMNISATION DES DELITS ET CRIMES DENONCÉS DANS CETTE AFFAIRE
Les préjudices de M. FORNEY René (Matériels, corporels, moraux)
Les associés de CPS (pièce 11) sont les principaux organisateurs d'un divorce imposé, dans lequel M. FORNEY a été totalement dépossédé de ses biens et droits puis expulsé de son domicile sans revenus et sans pouvoir faire entendre sa défense. Ils n'ont pu parvenir à ces actions qu'avec des complicités dans le milieu policier et judiciaire.
Sa reconversion dans l'immobilier s'en est trouvée totalement ruinée et il a été contraint de recourir au RMI.
Le préjudice de M. FORNEY est très élevé du fait que leurs actions ont entraîné :
La suppression de son autonomie financière, la perte des liens privilégiés qu'il avait avec son fils, la privation de ses loisirs et congés depuis 11 ans, de sa liberté d'entreprendre, de la jouissance de ses biens, de sa retraite non financée, l'humiliation du recours au RMI, des fouilles à corps des gardes à vue, des jugements dilatoires faussés, des violences physiques, des années perdues de sa vie pour ses enquêtes.
L'évaluation des préjudices de M. FORNEY atteint les 3 millions d'euros et est exposée pièce 108. Que son préjudice matériel soit évalué à partir des gains obtenus par son début de reconversion dans l'immobilier ou par un emploi d'ingénieur, les valeurs sont du même ordre de grandeur.
Depuis 11 ans la méthode a consisté aux dénigrements des propos de M. FORNEY, pour éviter l'examen des pièces des dossiers.
Les juges constateront que M. FORNEY s'est fait dépouiller de ses trente ans de travail par ceux qui sont chargés de la sécurité des biens et des personnes et qu'il est normal qu'il obtienne réparation pour ses 11 années d'enquêtes et les conséquences des entraves à la justice qu'il a subit.
Les juges constateront que la multiplicité des « manipulations » ne peut qu'être le fruit de concertation entre les personnes.
Les juges constateront que même si ces personnes ont souvent utilisé leur profession pour leurs malversations, leurs responsabilités personnelles sont engagées solidairement.
M. FORNEY sollicite un complément d'enquêtes afin de déterminer si elles appartiennent à un réseau commun (Franc-maçon, Rotary, Lyons club…) pour définir aussi la responsabilité éventuelle du responsable du groupement. Cela permettra de savoir qui a donné les ordres aux avocats successifs et aux avoués de « saboter » les procédures de M. FORNEY.
Les préjudices des parties civiles (Matériels, corporels, moraux)
Le fils de M. FORNEY a perdu la possibilité de faire des études supérieures fortement valorisantes. L'expulsion de son père le 6 décembre 98 s'est traduite dans la même année de sa classe de seconde par un recul (pièce 104) des trois premiers en début d'année scolaire aux trois dernières places dans sa même classe en fin d'année. Cette descente incontestablement liée à l'absence forcée de son père ne sera jamais récupérée dans les classes suivantes.
Les préjudices des autres parties civiles seront exposés au cours de la procédure.
E - POUR CES MOTIFS
Vu le précédant exposé et pièces produites avec un bordereau en fin de ces conclusions.
Vu les complicités exposées aux précédents chapitres.
M. FORNEY demande aux juges de :
Constater que l'ensemble des évènements exposés est de nature à être examiné en acceptant les motivations et la délocalisation de l'affaire vers le Tribunal Correctionnel PARIS.
Constater que les prescriptions ne s'exercer pas à cause de la connexité et de la continuité des faits découverts jusqu'en 2009 qui renforcent les présomptions initiales :
En mars et septembre 2009 pour les "coïncidences" supplémentaires mettant en cause Mme BLOHORN-BRENNEUR Béatrice (Chapitre B-a-4)
Le 9 juin 2009 pour les photos de la façade et boîtes aux lettres de l'étude du notaire DESCHAMPS avec ses liens avec CAMPANA (chapitre B-b-12)
Et que donc la constatation des escroqueries en bandes organisées résulte de l'enquête de M. FORNEY qui s'étale sur onze années depuis les premiers soupçons de fin 1998 à l'encontre de l'avocate BESSON-MOLLARD qui seront renforcés par l'empilement des découvertes des malversations successives et des liens entre les autres personnes impliquées jusqu'en 2009.
Constater qu'il y a eu instrumentalisation de la justice pour organiser des spoliations.
Déclarer solidairement coupable du chef d'escroqueries en bandes organisées (art 313-1 al 122) les personnes :
MM. AMOUROUX Jean-René, BUISSON Jean-Marc, Mmes BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, MM. CALAS Jean, CHARLON Pierre, CWIKOWSKI Bruno, DESCHAMPS Yves, DREYFUS Denis, FONTAINE Luc, GIRAUD Paul Maurice, LAMBERT François, MARGAILLAN Henri, Mme RAYMOND Janine Fernande, M. ROBERT Christian.
D'examiner les autres aspects pénaux exposés et la jonction à la procédure des personnes complices ou ayant activement participés.
Déclarer ces personnes solidairement responsables.
Déclarer que M. FORNEY est fondé à demander réparation.
Au surplus déclarer les personnes :
M. FONTAINE Luc et toutes ses complicités intervenues dans l'affaire seront reconnus aussi coupables d'abus de pouvoirs (art. 432-4 et 432-15)
Déclarer abusif l'utilisation de l' article 1442 du Code Civil par Mme RAYMOND et déclarer que l'article 1477 du Code Civil va s'appliquer à Mme RAYMOND.
Déclarer irrecevables les expertises de MM. CERTOUX et AMOUROUX (chap B-c)
Déclarer que l'article 40 du CPP est applicable aux personnes :
Mme SCHOULD Catherine, MARTIN Patrick …
Dire que seront prononcés, solidairement par les mis en cause, l'indemnisation des préjudices à hauteur de :
 3 millions d'euros pour M. FORNEY.
 70.000 euros à FORNEY Julien partie civile.
Déclarer des mesures provisoires exécutables solidairement par provision aux victimes de 20% sur les montants alloués.
Dire qu'un complément d'information sera effectué pour la recherche et l'indemnisation des autres victimes incluses dans les 20.000 fichiers volés à la police pour valider le protocole tel qu'énoncé au chapitre C
Dire que sera provisionnée la somme de 20 millions d'euros solidairement par les personnes citées pour escroqueries en bandes organisées pour la recherche des victimes selon le protocole énoncé au chapitre C.
Dire que seront entendues les autres parties civiles en leur demande.
Dire que des mesures conservatoires seront prises telles que :
La suspension de toutes décisions à caractère définitif sur les biens de la communauté RAYMOND / FORNEY jusqu'à la fin de la procédure pénale en cours et ses recours éventuels. Il est demandé aux juges ces mesures conservatoires pour que les biens de la communauté et des parties adverses ne « s'évaporent pas » dans des ventes précipitées pour échapper à l'indemnisation de M. FORNEY et des autres victimes
M. FORNEY peut prouver que CWIKOWSKI (chapitre B-b-6) a effectué la vente de ses biens pour échapper aux indemnisations des parties civiles lors de sa dernière arrestation de 2003.
Dire que sera provisionnée la somme de 50.000 euros destinée au conseil choisi par M. FORNEY René pour toutes suites de la procédure.
Condamner solidairement les parties adverses à 50.000 € en application de l'article 475-1 du CPP.
M. FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble
Publiées sur http://www.trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/pieces50a100/escroqbandep98.htm
4 (ou 50F) Lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES du 5 avril 2001
5 Lettre de la Caisse d'Epargne du 28 juillet 2000 à Mme RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY)
8 (ou 61V) Du 6/12/02, Mémoire contre le vol des courriers par MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages)
9 (ou 26V4) - PV audition MARGAILLAN Henri du 9/02/01 sur son vol de courriers mai 2000 (2 pages)
14 Attest. Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD / Mme RAYMOND (2 pages)
15 (ou 1D6-3) Extrait page 3 annotée par M. FORNEY du jugement de divorce du 21 mars 2000.
19 (ou 48F) Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives notariales de l'étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981
23 (ou 73H) Condamnation de 1994 à 20 jours d'arrêt de CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 – N°95LY00451 du 3 avril 1998 (2 pages)
24 (ou72H) Condamnation / révocation au 8 octobre 1993 du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno – Arrêt 158906 du 6 avril 1998 (2 pages)
26 (ou49-3) Constitution de la Sté IMPACT au 1allée des Centaurées – Extraits des statuts avec CWIKOWSKI
28 (ou 49-2) Sté IMPACT - Extraits des nouveaux statuts 5/12/03 avec Alain DEPIT en remplacement de CWIKOWSKI
29 (ou 49-6) PV dissolution anticipée de la Sté IMPACT en assemblée générale du 17 mars 2005
34 Du 24/08/04 - Réquisitoire des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI (7 pages)
36 Certificat daté du 4 avril 2006 concernant M CWIKOWSKI avec le nom du docteur BELLANGER
37 Certificat daté du 5 avril 2006 concernant M CWIKOWSKI avec le nom de BELLANGER
38 Certificat daté du 4 avril 2006 concernant Mme GANTIN, compagne de M CWIKOWSKI Bruno avec le nom de BELLANGER Laurent.
39 Réponse de Mme PIOCH Stéphanie datée du 16/05/06 concernant les dires du Dr BELLANGER.
42 Lettre de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) du juillet 1994.
54 Du 13 sept. 2006. Lettre de Me PERONNARD sur l'absence de communication de l'expert (2 pages)
55 Du 7 décembre 2006. Refus de l'aide juridictionnelle à M. FORNEY pour l'appel.
59 Enquête sur les débits en espèces par Mme RAYMOND avant le 27/11/98 (24 pages)
62 Relevé FLASH PERSONNE Mme RAYMOND Janine édité le 9/07/98 complété, tamponné CALAS
63 Du 16 avril 1998 Relevé bancaire, avec adresse rue Docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND (ex FORNEY)
64 Du 25 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue Docteur Calmette à Échirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) accompagné du versement des loyers sur son compte personnel.
65 Du 27 avril 1998 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Échirolles, géré par Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY)
67 Du 10/11/98 Dépenses courantes présentées par Mme RAYMOND pour l'ONC pour sa procédure de divorce
72 Du 13 juillet 1995 Inscription hypothécaire sur le bien de M. PICON prise par Mme RAYMOND.
74 14/05/04 – Sommation de l'huissier LANGLOIS à comparaître le 25 mai 2004 à la demande du notaire DESCHAMPS Yves.
77  Avis de paiement reçu association DRAC ISERE année 2005 Moissan au nom de M. FORNEY
78  Avis de paiement reçu association DRAC ISERE année 2005 Montrigaud au nom de M. FORNEY
79  Du 7 juillet 2009. Attestation du notaire ESCALLIER
80  Un appart. F5 et 2 maisons extraites du catalogue LOGIC-IMMO n° 91 du 24 juillet 2007
82  Appart. T3 à 242.000 € en 2006, F5 à 325000€ en 2007, F4 à 304000€ en 2007, maison avec terrain 140 m2 à 348000€ en 2007 extraits de LOGIC-IMMO n° 59 et 90 sur le même secteur.
84  Photo couleur commentée, publiée, maison à St MARTIN d'HÈRES VILLAGE évaluée 235.000 € en 2007 avec 2 dépendances sur terrain de 1600 m2 par l'expert AMOUROUX Jean-René !
87  M. REBISCOUL, chiffrage du 1 er août 1992 loyer de la maison à St MARTIN d'Hères (3 pages)
88  Prêts Crédit Agricole accordés à M FORNEY René pour la maison de St MARTIN d'HÈRES.
90  Justificatifs de revenus de Mme RAYMOND Jeanine avant 1980 (5 pages)
99  Pièce en double avec la pièce 3 mise en remplacement de la pièce 17 par MARTIN Patrick lors d'une remise de conclusions au juge BONNIN Sylvie le 15 mai 2005.
100  Coordonnées des personnes citées en correctionnelle
101  Les parties civiles en relation avec l'affaire inscrites à ce jour
102  Liste des témoins et témoignages
103  Du 7/07/09. Décision d'A.J. totale complétive pour la procédure civile en cours devant la Cour d'appel de Grenoble.
104  Fils Julien FORNEY. Détails du recul des trois premiers de sa classe de seconde aux trois dernières places.
105  Du 15/12/2008. Article par LyonMag mettant en cause Mme CHIFFLET Marie-Noëlle pour son traitement de l'affaire VOGNE- Page Internet.
106  Répartition géographique et nombre des victimes d'atteintes à leur vie privée sur tous les départements français.
107  Déclaration de l'utilisation par GIRAUD Paul de deux des 20.000 fichiers d'immatriculation détournés par son associé CWIKOWSKI.
108  Évaluation des préjudices de M. FORNEY René et de son fils Julien à fin août 2009
109  Avis à tiers détenteur à l'encontre de Mme RAYMOND Janine.
110  Extrait des conclusions remises pour l'audience du 10/10/07 listant une multitude de sociétés imbriquées.
111  Du 5 janvier 2005, article de Jean-Paul FRONZES de Nice Matin à propos de Didier DURAND.
 - 1 /2 - Coordonnées des personnes citées et faits principaux
(*1) Personnes associées dans les sociétés C.P.S. (pièce 11) ou I.M.P.A.C.T. (pièces 26 et 28) liquidées quelques jours après les plaintes de M. FORNEY.
M. AMOUROUX Jean-René , expert à Grenoble, a sous évalué de moins de la moitié un bien destinés à être « confisqué » à M. FORNEY alors qu'il l'a payé sur ses fonds propres. Domiciliés : 3 allée des centaurées 38240 Meylan.
M. BUISSON Jean-Marc Robert , relation d'affaire de GIRAUD, auteur de témoignage fallacieux. Retraité, domiciliés : 38 av. Romain Rolland, St Martin d'Hères 38400 ou 18 rue du Sault, 38000 Grenoble (Nom sur boîte aux lettres à l'intérieur)
Mme BESSON-MOLLARD Laurence avocate, à manifestement entravé la défense de son client M. FORNEY sur pressions des personnes citées. Domiciliés : (cabinet) 12, av. Alsace-Lorraine – Grenoble 38000
Mme BOTTA-AUBERT Annie , avocate, à manifestement entravé la défense de son client M. FORNEY sur pressions des personnes citées. Domiciliés : (cabinet) 4, place Jean-Achard – Grenoble 38000
M. CALAS Jean , avoué, à manifestement entravé la défense de son client M. FORNEY sur pressions des personnes citées. Domicilié : (cabinet) 28, cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble
M. CHARLON Pierre (*1) ex- responsable de la gendarmerie d'Eyben (38) a utilisé le personnel sous ses ordres pour faciliter la spoliation de M. FORNEY par GIRAUD son associé dans CPS. Déjà condamné à 20 jours d'arrêt pour des faits similaires. Domicilié : 5 av. de Poisat, Eybens 38320.
M. CWIKOWSKI Bruno (*1) ex-commissaire de police révoqué en 1993, déjà condamné pour faux en écriture privée et corruption active à Grenoble ; mis en cause par l'IGPN de Lyon en 2003 suite à la revente pour 600.000 € de 20.000 fichiers personnels confidentiels détenus par la police. Domicilié : Lotissement allée de Renevier - Barreaux 38530.
M. DESCHAMPS Yves , notaire. Domicilié (Étude) 5 av Médecin G. Viallet à St Égrève (pièce 45)
M. FONTAINE Luc a ordonné cumulativement 150 heures de gardes à vue à l'encontre de M. FORNEY alors qu'il avait en main les preuves des malversations des personnes citées. Magistrat, domicilié actuellement au tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06.
M. GIRAUD Paul Maurice (*1) ex-brigadier de gendarmerie reconverti dans le recouvrement et les enquêtes, auteur de faux témoignages pour aider sa compagne Mme RAYMOND (l'ex-épouse de M. FORNEY) à obtenir la spoliation de celui-ci. Domicilié : 471, rue de la République, Vizille 38220, et : Lieu dit Les Combes, 38710 St Jean d'Hérans .
M. LAMBERT François. A utilisé sa forte corpulence pour des intimidations physiques. Domiciliés : Procédure en cours chez l'huissier Pierre-Henri LAPORTE, 8 place Paul Mistral, BP421, 38000 Grenoble (Dernière adresse connue 4 av. du Vercors, La Tronche 38 - Anciennement carrossier).
M. MARGAILLAN Henri (*1) ex-responsable de la brigade des stups de Grenoble, gérant de société, a prélevé des courriers pour entraver les possibilités de recours en justice. Domicilié : 9 av. du Grésivaudan, 38130 Échirolles.
Mme RAYMOND Janine Fernande , divorcée Forney – A financé la corruption par débits en espèces et a fourni les moyens pour la spoliation de son ex-époux, né le 21 août 1952 à Montpellier, nationalité française, Domiciliée : 40 avenue Romain Rolland, 38400 St Martin d'Hères, profession : Responsable du service environnement à la mairie d'Échirolles 38130
M. ROBERT Christian a manifestement abusé de ses pouvoirs et relations. Huissier de justice, domicilié : (Cabinet) 16 rue Jean-Jacques Rousseau, Grenoble 38000 ou (habitation) 183 bis ch. de la Buisse Biviers, Montbonnot 38330.
 - 2 /2 - Coordonnées de personnes dans le présent document dont M. FORNEY sollicite le tribunal pour un complément d'information
M. BAUD Daniel : Informaticien dans la société C. P. S. Domicilié : Impasse de la Barque, 38920 CROLLES. Employé à l'INSIMAG campus universitaire, Gières 38610.
M. CAMPANA Yves (*1) présence pour des interventions d'intimidations et partage des locaux avec le notaire DESCHAMPS Yves. Domiciliés : 5 av Médecin Général Viallet St Égrève 38120 (pièce 45)
M. DEPIT Alain (*1) ex policier (en retraite) a utilisé ses papiers périmés de la police pour obtenir de la brigade financière fiscale la totalité des documents concernant la famille FORNEY. Domicilié : 9 impasse des Lilas, 38590 Brezins (pièce 28)
M. DREYFUS Denis , avocat, à manifestement entravé la défense de son client M. FORNEY sur pressions des personnes citées. Domiciliés : (Cabinet) 7, place Firmin-Gautier - 38000 GRENOBLE.
Mme JEAUGEY Corinne . Détient des informations sur les agissements de BUISSON Jean-Marc Robert, GIRAUD Paul Maurice, CWIKOWSKI Bruno… domiciliée au 3 avenue des Condamines, 38560 Champ sur Drac.
M. MARTIN Patrick a manifestement fait obstacle à la justice. Avocat à Grenoble, domicilié : (Cabinet) 34, avenue de l'Europe, GRENOBLE 38100.
Mme SCHOULD Catherine , assistante de Me CALAS à manifestement entravé la défense de M. FORNEY sur pressions des personnes citées. Domiciliés : (Cabinet) 11, bd Edouard-Rey, 38000 GRENOBLE. (Habitation) Les Guillets, 38250 St Nizier du Moucherotte.
Mme ou M. les juges BLOHORN-BREMMER Béatrice, CHAUVIN Jean Yves , LEGER Jean-Claude , PRADIER Jean-Pierre , PELLETIER Robert Marie : Domiciliés au tribunal de Grenoble 7 place Firmin Gauthier 38000 Grenoble, au moment des faits dénoncés. Ont procuré des avantages considérables aux truands dénoncés en leur permettant d'échapper à la justice voire en leur faisant attribuer des avantages financiers et dommages et intérêts indûment.
Les personnes souhaitant se présenter parties civiles car en relation avec l'affaire :
Mme ARNAUD Chantal, victime de rétorsions suite à son témoignage des violences de CWIKOWSKI domiciliée : Le juvenel 07200 Vesseaux
Association des Victimes des Notaires : Représente de nombreuses victimes - 130, rue du Four à Chaux, 18200 BOUZAIS.
M. BOURGUIGNON d'HERBIGNY Michel , victime suite aux violences de CWIKOWSKI. Domicilié 167 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart
Collectif des Victimes Judiciaires : Domicilié : 236 Chemin du Mollard, 38660 Le Touvet.
M. DESCOURS Pierre-Marie victime de rétorsions du tribunal de Grenoble parce qu'il a tenté de porter secours à M. FORNEY inconscient alors que M. CWOKWSKI le rouait de coup au sol. Domicilié : 24 cours Stalingrad 38470 Vinay.
Mme GARCIN Sylvette victime d'une sous évaluation évidente de l'expert AMOUROUX lors d'un détournement d'héritage non réglé depuis 1994. Domicilié : la Répara 26200 Crest.
Mme PICHENO Liliane : Victime de déni de justice par certaines personnes dans la citation. Domiciliée, 236 Chemin du Mollard, 38660 Le Touvet.
M. FORNEY Julien : Adresse non communiquée
(Imprim. PDF) Date demandée Scan Chapitres : A , B-a, B-b , B-c à B-i , C , D, E, Les pièces : 1 à 111 (Listes)