Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030375775
Timestamp: 2018-03-20 08:23:30+00:00
Document Index: 118088875

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Modifié par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 2
Le directeur de l'administration est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint en charge du pilotage et un adjoint en charge de la conduite du changement.
La mission langues est directement subordonnée au directeur de l'administration.
La mission encadrement supérieur est directement subordonnée à l'adjoint au directeur de l'administration en charge du pilotage.
La direction de l'administration comprend :
– le service de la gestion des ressources humaines ;
– le service de la formation ;
– le service des achats et des finances ;
– le service des affaires immobilières ;
– le service du soutien opérationnel et logistique.
I. – Le service de la gestion des ressources humaines :
2° Participe à la définition des politiques de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure et les met en œuvre. A ce titre, il assure le recrutement du personnel civil et agrée les candidatures militaires ;
3° Assure la gestion prévisionnelle et le suivi des effectifs pour l'ensemble du personnel civil et militaire ;
4° Assure la gestion et l'administration du personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure ;
5° Met en œuvre, dans la limite des attributions ne relevant pas de la compétence propre des organismes de gestion militaire, la politique de gestion et la rémunération du personnel militaire affecté à la direction générale de la sécurité extérieure ;
6° Assure, dans le cadre statutaire applicable au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure, l'adaptation des statuts et de la règlementation et, notamment la transposition des évolutions de la fonction publique de l'Etat ;
7° Assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de ressources humaines et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents de la direction générale de la sécurité extérieure.
II. – Le service de la formation participe à la définition de la politique de formation du personnel ainsi qu'aux actions de formation à destination d'autres administrations ou entités partenaires françaises ou étrangères dans les domaines de compétence de la direction générale de la sécurité extérieure, et les met en œuvre.
III. – Le service des achats et des finances :
IV. – Le service des affaires immobilières :
1° Assure la planification des besoins en matière d'infrastructure immobilière, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructure, l'entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier occupé par les directions et services de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que le soutien de ces directions et services en matière d'infrastructure ;
2° Propose de saisir l'administration chargée du domaine pour l'acquisition des biens immeubles nécessaires à l'exécution des missions de la direction générale de la sécurité extérieure et propose les déclarations d'inutilité des biens immeubles ne répondant plus à ses missions et leur déclassement ;
3° Instruit les autorisations d'occupation temporaire et conventions de toute nature du domaine public militaire et établit les servitudes d'utilité publique dont bénéficient ses installations.
V. – Le service du soutien opérationnel et logistique :
1° Propose les politiques d'acquisition, de stockage, de mise à disposition et de maintien en condition des matériels et propose les politiques de réforme. Il les met en œuvre. A ce titre, il établit les actes de gestion logistique relatifs aux biens spécifiques à la mission de la direction générale de la sécurité extérieure ;
2° Propose les politiques de transport des biens et des personnes, de mise à disposition, d'entretien et de maintien en condition du parc automobile et les met en œuvre ;
3° Assure la production des publications sur tout support ;
4° Propose la politique d'archivage de la direction générale de la sécurité extérieure et veille à sa mise en œuvre.
Le directeur du renseignement est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et d'un adjoint pour l'analyse et la production.
Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de ses services.
– le service de renseignement de politique extérieure ;
– le service de supervision et d'appui à la recherche.
Le directeur technique est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint est en charge des opérations et un adjoint est en charge des technologies. Il dispose d'un état-major, qui le conseille et assure la coordination, la planification, la priorisation et l'évaluation de l'action de la direction technique.
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 9 (Ab)