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Timestamp: 2016-09-28 11:56:28+00:00
Document Index: 43314701

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 26', "l'article 7", 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 17', 'art. 3', 'art. 66', 'art. 68']

2C_831/2015 (25.05.2016)
2C_831/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 25 mai 2016
MM. les Juges f�d�raux Seiler, Pr�sident,
Z�nd et Donzallaz.
Greffi�re : Mme Jolidon.
X.________, recourante,
Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
Refus d'inscription au tableau des avocats stagiaires,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 ao�t 2015.
X.________, n�e en Pologne en 1981, est titulaire d'un "Master of Arts in Law" de l'Universit� de Szczecin d�livr� le 23 juin 2006 � l'issue de cinq ann�es d'�tudes. Elle a �galement obtenu, le 12 juillet 2008, un "Master international en Management, Droit et Sciences Humaines du sport" de l'Universit� De Montfort � Leicester (Royaume-Uni), la SDA Bocconi-School of Management � Milan et l'Universit� de Neuch�tel.
Pendant le semestre de printemps 2011, X.________ a suivi, aupr�s de l'Universit� de Lausanne, le cours "Exercices de fran�ais juridique". La Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve lui a d�livr� le 19 septembre 2012 un "Certificat de droit transnational" � l'issue de l'ann�e universitaire 2011/2012 qui comprenait, comme enseignement obligatoire, un cours de droit compar� et d'harmonisation du droit. X.________ est immatricul�e depuis le 16 septembre 2013 aupr�s de l'Universit� de Neuch�tel en tant que doctorante en droit.
Le 13 juin 2014, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour administrative) a refus� d'inscrire l'int�ress�e au tableau des avocats stagiaires; elle a consid�r�, apr�s avoir interpell� la Commission des �quivalences du Centre de droit compar�, europ�en et international de l'Universit� de Lausanne, que les dipl�mes obtenus ne pouvaient �tre consid�r�s comme �quivalents � une licence ou � un bachelor universitaire en droit suisse au sens de la disposition topique. Le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________, par arr�t du 24 novembre 2014 � l'encontre duquel celle-ci n'a pas recouru.
Par arr�t du 17 ao�t 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de X.________ � l'encontre du refus, le 6 janvier 2015, de la Cour administrative de l'inscription au tableau des avocats stagiaires, � la suite de la seconde demande d'inscription d�pos�e sept mois apr�s la premi�re. Il a renvoy� aux principes arr�t�s dans son arr�t du 24 novembre 2014 et a consid�r� que X.________ ne pouvait, compte tenu de sa formation et de son exp�rience professionnelle, se pr�valoir d'un titre �quivalent � un bachelor ou � un master en droit suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 17 ao�t 2015 du Tribunal cantonal et de renvoyer la cause � cette autorit� pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, subsidiairement, de r�former ledit arr�t en ce sens que, �tant titulaire d'un master en droit polonais, dipl�me �quivalent au master en droit suisse car rendu par une universit� d'un Etat ayant conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle, elle soit inscrite au registre vaudois des avocats stagiaires; elle requiert �galement que lui soit allou� une indemnit� de 8'000.- fr. avec int�r�ts � 5% par an � compter du 1er janvier 2015 � titre de r�paration du tort moral subi.
La Cour administrative a renonc� � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal conclut � son rejet du recours.
Par ordonnance du 22 octobre 2015, la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire.
1.1.�Les d�cisions portant sur la reconnaissance de dipl�mes tombent sous le coup de l'art. 83 let. t LTF, lorsque la reconnaissance d�pend de l'�valuation des aptitudes (subjectives) de l'int�ress�. Tel n'est en revanche pas le cas quand elle d�pend de la comparaison (objective) entre les exigences n�cessaires � l'obtention du dipl�me � reconna�tre en Suisse avec celles auxquelles le droit suisse soumet l'octroi du dipl�me correspondant (arr�t 2C_517/2015 du 30 mars 2016 consid. 1.1).
En l'occurrence, le point litigieux est de d�terminer si des connaissances en droit suisse peuvent �tre requises pour l'inscription au tableau des avocats stagiaires puis, en cas de r�ponse positive, si les diff�rentes formations suivies par la recourante dans le domaine juridique sont �quivalentes � celles dispens�es en Suisse. Il ne s'agit donc pas d'�valuer les aptitudes de la recourante. Dans ces conditions, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte, avec pour cons�quence que celle du recours constitutionnel subsidiaire est exclue (art. 113 LTF a contrario).
1.2.�L'objet du litige, tel qu'il est d�termin� par l'arr�t attaqu� (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 p. 462), est limit� � la question de la reconnaissance du dipl�me de la recourante. La conclusion tendant � l'octroi d'une indemnit� pour r�paration du tort moral va au-del� de cet objet et est donc irrecevable.
1.3.�Au surplus, le recours comprend des griefs � l'encontre de la proc�dure qui s'est achev�e avec l'arr�t du 24 novembre 2014. Ils ne seront pas trait�s, d�s lors que la recourante n'a pas attaqu� ledit arr�t qui est entr� en force. Les critiques � l'encontre de cet arr�t seront n�anmoins prises en consid�ration dans la mesure o� l'arr�t attaqu� du 17 ao�t 2015 y renvoie.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Cette disposition reprend le principe d'all�gation (R�geprinzip) selon lequel l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation des droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) ou f�d�ral (art. 95 let. a LTF); en revanche, il ne v�rifie l'application des r�gles de rang inf�rieur � la Constitution cantonale que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.) : il ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les arr�ts cit�s).
Le m�moire est pour le moins confus. La recourante invoque p�le-m�le au d�but de son �criture les art. 3, 5 al. 3, 9, 27 et 95 al. 2 Cst., ainsi que l'art. 7 de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61); elle se plaint �galement d'une " mauvaise interpr�tation " des art. 17 et 26 de l'ancienne loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (aLPAv; RS/VD 177.11), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2015 et applicable au pr�sent cas, en relation avec l'Accord et la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement europ�en et du Conseil relative � la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255, 30.9.2005, p. 22). Elle cite les textes juridiques en cause, des extraits de l'arr�t Pesla (arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne du 10 d�cembre 2009, C-345/08) et diff�rents arr�ts du Tribunal f�d�ral, ainsi que du Tribunal administratif f�d�ral.
Subs�quemment, sous le titre "Examen des griefs ", l'int�ress�e ne se plaint plus que de la violation du droit cantonal et f�d �ral dans une argumentation unique. On y d�c�le deux volets: elle conteste tout d'abord que des connaissances de droit suisse puissent �tre requises pour l'acc�s au stage d'avocat; puis, elle reproche aux juges pr�c�dents d'avoir consid�r� qu'elle ne poss�dait pas de telles connaissances.
4.1.�La recourante estime que la seule possession d'un dipl�me �tranger en droit suffit pour l'acc�s au stage et que des connaissances de droit suisse ne peuvent pas �tre exig�es � cette fin.
Dans la mesure o� la recourante semble mettre en cause l'application du droit europ�en par les juges pr�c�dents, il est renvoy� au consid�rant 1 de l'arr�t du 24 novembre 2014 du Tribunal cantonal (auquel l'arr�t attaqu� renvoie �galement) : ledit tribunal y a correctement expos� le droit europ�en applicable et la jurisprudence y relative. Il en r�sulte, en substance, que la libre circulation doit �tre garantie � l'�gard de l'avocat stagiaire; n�anmoins, les Etats membres sont en droit de d�finir les connaissances et qualifications n�cessaires � l'exercice d'acc�s � la profession et d'exiger un dipl�me attestant la possession de ces connaissances et qualifications, � condition que les dispositions nationales ne constituent pas une entrave injustifi�e aux libert�s fondamentales; l'Etat d'accueil peut proc�der � une comparaison entre, d'une part, la qualification attest�e par les dipl�mes et l'exp�rience professionnelle de l'int�ress� et, d'autre part, la qualification professionnelle exig�e par la l�gislation nationale; si la comparaison ne r�v�le qu'une correspondance partielle entre ces connaissances et qualifications, l'Etat membre d'accueil est en droit d'exiger que l'int�ress� d�montre qu'il a acquis les connaissances manquantes.
Par cons�quent, la Suisse est fond�e � �valuer les connaissances en droit suisse d'une personne qui sollicite son inscription au tableau des avocats stagiaires, en prenant en consid�ration la formation th�orique et l'exp�rience professionnelle du requ�rant. Ainsi, contrairement � ce que pr�tend la recourante, la seule possession d'un master en droit d'une universit� europ�enne ne saurait suffire pour l'inscription en tant qu'avocat stagiaire (m�me si l'enseignement dispens� dans l'universit� �trang�re est d'une dur�e comparable et porte sur des mati�res similaires � celles enseign�es dans les universit�s suisses), puisque cela reviendrait � admettre des stagiaires qui n'auraient aucune connaissance du droit du pays dans lequel ils souhaitent effectuer ce stage (cf. arr�t Pesla susmentionn�, point 46).
4.2.�La recourante estime que l'exigence pos�e par l'art. 26 al. 1 let. a aLPAv pour l'admission aux examens d'avocat, � savoir la possession d'un bachelor ou un master en droit suisse ou d'un master en droit jug� �quivalent (ce qui implique l'exigence de connaissances en droit suisse) violerait l'art. 7 al. 3 LLCA lequel ne permettrait pas une telle restriction: la seule possession d'un dipl�me �tranger en droit suffirait � l'inscription au tableau des avocats stagiaires.
4.2.1.�A son art. 3, la loi sur les avocats r�serve le droit des cantons de fixer, dans le cadre de ladite loi, les exigences pour l'obtention du brevet d'avocat.
Aux termes de l'art. 7 LLCA, pour �tre inscrit au registre, l'avocat doit �tre titulaire d'un brevet d'avocat; les cantons ne peuvent d�livrer un tel brevet que si le titulaire a effectu� des �tudes de droit sanctionn�es soit par une licence ou un master d�livr�s par une universit� suisse, soit par un dipl�me �quivalent d�livr� par une universit� de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des dipl�mes (al. 1 let. a), ainsi qu'un stage d'une dur�e d'un an au moins effectu� en Suisse et sanctionn� par un examen portant sur les connaissances juridiques th�oriques et pratiques (al. 1 let. b); le bachelor en droit est une condition suffisante pour l'admission au stage (al. 3).
D'apr�s l'art. 17 aLPAv, tout titulaire d'une licence ou d'un bachelor universitaire en droit suisse d�livr� par une universit� suisse ou tout titulaire d'un dipl�me �quivalent, d�livr� par une universit� de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle de dipl�mes, peut requ�rir son inscription au tableau des stagiaires, s'il satisfait aux conditions personnelles de l'art. 8 LLCA et s'il produit la d�claration d'un avocat habilit� � former des stagiaires, certifiant son entr�e en stage.
L'art. 26 al. 1 let. a aLPAv pr�voit que pour �tre admis aux examens d'avocat, le stagiaire doit, notamment, �tre titulaire soit d'un bachelor universitaire en droit suisse et d'un master universitaire en droit suisse ou d'un master en droit jug� �quivalent selon l'article 7 LLCA, soit d'une licence en droit suisse.
4.2.2.�Les travaux parlementaires ne donnent pas d'indication permettant de d�terminer si un bachelor en droit d�livr� par une universit� �trang�re suffit pour l'acc�s au stage d'avocat.
En revanche, l'interpr�tation syst�matique de l'art. 7 LLCA ne laisse pas de doute quant au sens de cette disposition. L'art. 7 al. 1 let. a LLCA exige, pour l'inscription au registre des avocats, soit une licence ou un master en droit d�livr�s par une universit� suisse, soit un dipl�me jug� �quivalent d�livr� par une universit� de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des dipl�mes. L'art. 7 al. 3 LLCA, dans la suite directe de l'al. 1, abaisse cette exigence: seul un bachelor est requis pour l'acc�s au stage; l'exigence du dipl�me en droit d�livr� par une universit� suisse ou jug� �quivalent est implicite. Le Message du 26 octobre 2005 concernant la modification de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (FF 2005 6217 ch. 2.1) corrobore cette interpr�tation. Il mentionne la n�cessit� d'un master en droit d�livr� par une universit� suisse (ou jug� �quivalent) pour l'inscription au registre des avocats, puis pr�cise que le bachelor en droit suffit pour le stage d'avocat: il discute du degr� (master/bachelor) obligatoire mais ne revient pas sur la n�cessit� d'un dipl�me d�livr� par une universit� suisse (ou jug� �quivalent), celle-ci semblant acquise; d'ailleurs, d'apr�s ce message, l'al. 3 de l'art. 7 LLCA aurait d� constituer l'al. 2 de cette disposition et ainsi succ�der directement � l'al. 1 et � son exigence du dipl�me d�livr� par une universit� suisse ou jug� �quivalent.
L'interpr�tation t�l�ologique confirme cette conclusion: l'int�r�t public fondant le besoin de r�glementer la profession d'avocat et de requ�rir des preuves de capacit� en droit suisse des personnes souhaitant exercer cette activit� impose de demander un minimum de connaissances de ce droit des candidats au stage d'avocat.
La doctrine va dans le m�me sens (FRAN�OIS BOHNET/VICENT MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 2009, n� 509 ss, p. 221; PHILIPPE MEIER/CHRISTIAN REISER, in: Valticos/Reiser/Chappuis [�d], Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2010, n�24 ad art. 7 LLCA; ERNST STAEHELIN/CHRISTIAN OETIKER, in: Fellmann/Zindel [�d], Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2e �d., 2011, n�16a ad art. 7 LLCA).
D�s lors, en posant comme condition d'acc�s au stage la possession d'un bachelor en droit d�livr� par une universit� suisse ou d'un dipl�me �quivalent, d�livr� par une universit� de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle de dipl�mes, l'art. 17 aLPAv respecte le droit f�d�ral.
La recourante all�gue une violation du droit cantonal. Elle soutient qu'elle poss�de les connaissances en droit suisse n�cessaires � son acc�s au stage et mentionne les cours qu'elle a suivis lors de ses �tudes, ainsi que son stage dans une �tude d'avocat.
5.1.�Le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel; il est, en revanche, possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, notamment qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels, griefs qui doivent alors �tre motiv�s de fa�on � r�pondre aux exigences accrues requises en la mati�re (cf. consid. 2).
Il est douteux que l'argumentation du recours, pr�sent�e telle qu'elle le serait devant une instance d'appel (ce que n'est pas le Tribunal f�d�ral), r�ponde � ces exigences. Quoi qu'il en soit, le moyen devant �tre rejet�, cette question peut rester ouverte.
5.2.�Contrairement � ce qu'all�gue la recourante, il appara�t que le Tribunal cantonal a pris en consid�ration, dans son appr�ciation, le cours de droit constitutionnel suivi dans le cadre du Master international en Management, Droit et Sciences Humaines du sport, ainsi que les connaissances que celle-ci aurait pu acqu�rir en mati�re de statut des associations et des fondations de droit suisse et du droit international priv� suisse. Ladite autorit� a fait de m�me avec le Certificat de droit transnational, tout en pr�cisant que la recourante n'avait pas d�montr� le contenu et l'importance du cours de droit compar� et harmonisation du droit (qui comprenait un volet "Parties contractuelles du droit civil suisse") dispens� dans ce cadre. De m�me, le stage effectu� dans un cabinet d'avocat a �t� examin� par les juges pr�c�dents (� juste titre puisque les connaissances acquises dans le cadre de la pratique doivent �tre prise en compte [cf. consid. 4.1]). Ainsi, contrairement � ce que soutient la recourante, ledit tribunal a examin� les diff�rentes connaissances de droit suisse acquises par celle-ci; en estimant qu'elles �taient insuffisantes pour une inscription au tableau des avocats stagiaires, il n'y a cependant pas donn� le poids souhait� par l'int�ress�e. Au regard de ce qui pr�c�de et de la formation en droit suisse acquise par la recourante telle que r�capitul�e par les juges pr�c�dents, la conclusion selon laquelle celle-ci ne poss�de pas un titre �quivalent � un bachelor en droit d�livr� par une universit� suisse ne s'av�re pas d�raisonnable. Le Tribunal cantonal n'a donc pas appliqu� l'art. 17 aLPAv de fa�on arbitraire.
La recourante invoque encore des dispositions constitutionnelles (art. 3, 5 al. 3, 27 et 95 al. 2 Cst.). L'argumentation pr�sent�e ne correspond cependant pas aux exigences en la mati�re (cf. consid. 2). Partant, ces griefs ne seront pas examin�s.
Au regard de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Cour administrative du Tribunal cantonal et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 25 mai 2016
La Greffi�re : Jolidon