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Timestamp: 2016-10-26 13:15:40+00:00
Document Index: 58896374

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 32', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28']

1B_493/2012 (19.12.2012)
Ordonnance du 19 d�cembre 2012
A.________ et B.________, repr�sent�s par Me Nicolas Urech, avocat,
Procureur g�n�ral adjoint du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 27 juin 2012.
la proc�dure p�nale pour blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP ouverte par le Procureur g�n�ral adjoint du canton de Vaud � l'encontre de A.________ et B.________, domicili�s en Cor�e du Sud dont ils sont originaires;
la proc�dure d'entraide en mati�re p�nale internationale ouverte en parall�le par le m�me Procureur � la suite de la requ�te en ce sens des autorit�s sud-cor�ennes dans le cadre d'une enqu�te en cours dans ce pays contre A.________ pour d�tournement de fonds vers l'�tranger;
la d�cision rendue le 27 juin 2012 par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois rejetant la demande de r�cusation du Procureur g�n�ral adjoint d�pos�e par les pr�venus dans l'enqu�te suisse;
le recours en mati�re p�nale d�pos� contre cet arr�t par A.________ et B.________ aupr�s du Tribunal f�d�ral;
la correspondance du 23 novembre 2012 du Procureur g�n�ral adjoint du canton de Vaud informant le Tribunal f�d�ral de la reprise du dossier par le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC);
les d�terminations des recourants du 6 d�cembre 2012 selon lesquelles ils s'en remettent � justice quant � savoir si le recours doit �tre d�clar� sans objet tout en pr�cisant que, si tel doit �tre le cas, ils concluent � ce qu'il soit statu� sur les frais et d�pens conform�ment aux conclusions de leur recours.
que la reprise du dossier par le MPC rend la demande de r�cusation sans objet puisqu'elle �tait dirig�e personnellement contre le procureur vaudois et que celui-ci n'interviendra d�sormais plus dans cette affaire;
que lorsqu'un proc�s devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un int�r�t juridique, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais de la proc�dure par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige et de l'issue probable du recours (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; cf. ATF 123 II 285 consid. 5 p. 288);
que les griefs relatifs � l'�tablissement des faits �taient appellatoires ou d�nu�s de pertinence;
que le grief de violation de l'art. 56 al. 1 let. f CPP paraissait mal fond� car le procureur n'avait pas d'obligation de notifier ses d�cisions au pr�venu d�s lors que celui-ci, dans le cadre de la proc�dure d'entraide, n'avait pas �lu domicile en Suisse (art. 9 OEIMP);
qu'il ne ressort pas du dossier que le procureur ait eu une volont� de cacher aux recourants la demande d'entraide cor�enne, puisqu'il avait spontan�ment vers� certaines pi�ces de cette proc�dure au dossier de la proc�dure d'enqu�te suisse;
que le procureur avait par ailleurs de son propre chef annul� l'ordonnance de cl�ture de la proc�dure d'entraide, aussit�t apr�s la constitution du d�fenseur du pr�venu;
que seules des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui constituent des violations graves des devoirs du juge et qui d�notent une intention de nuire, peuvent fonder objectivement un soup�on de pr�vention (cf. ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 35 consid. 3a p. 138);
que rien de tel ne ressort du cas d'esp�ce;
que la critique des recourants relative � la communication par le procureur � la banque d'�l�ments "inutiles et nuisibles" �tait appellatoire et, partant, irrecevable;
que l'utilisation des termes "ingratitude" et "parano�de" par le procureur � l'�gard des recourants, si elle �tait assur�ment peu ad�quate, ne suffisait pas � faire na�tre une apparence de pr�vention du magistrat;
qu'il en �tait de m�me de la r�ponse donn�e par le procureur � la question de l'avocat des recourants sur ce qui se serait pass� s'il n'avait pas fortuitement appris l'ouverture de la proc�dure d'entraide judiciaire ("Il se serait pass� ce qu'il se passera prochainement selon toute vraisemblance");
qu'au vu de ce qui pr�c�de, le pr�sent recours aurait vraisemblablement �t� rejet�;
que, pour le surplus, les recourants ne peuvent �tre suivis dans leur appr�ciation selon laquelle la transmission du dossier au MPC ferait implicitement droit � leur demande de r�cusation;
que, selon la d�cision du MPC, la reprise du dossier est fond�e sur l'art. 24 al. 1 let. a CPP;
que l'application de cette disposition au tout d�but de la proc�dure ne s'imposait pas d'embl�e;
que seules les investigations men�es pouvaient d�terminer si l'activit� d�lictueuse s'�tait d�roul�e pour une part pr�pond�rante � l'�tranger;
qu'en tout �tat les recourants n'ont jamais cherch� � remettre en cause la comp�tence des autorit�s vaudoises alors qu'une voie de recours leur �tait ouverte (cf. art. 28 CPP; ATF 128 IV 232 consid. 2 p. 235; Bernard Bertossa, in Commentaire Romand, Code de proc�dure p�nale, 2011, nos 2 et 4 ad art. 28 CPP);
qu'il n'y a ainsi pas lieu d'allouer de d�pens aux recourants qui n'auraient vraisemblablement pas obtenu gain de cause;
qu'il se justifie toutefois au vu des circonstances de rendre le pr�sent arr�t sans frais.
Le recours est devenu sans objet et la cause 1B_493/2012 est ray�e du r�le.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e au mandataire des recourants, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.