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Timestamp: 2016-10-27 14:59:20+00:00
Document Index: 63375618

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_235/2015 (12.05.2015)
5A_235/2015 � � Arr�t du 12 mai 2015
repr�sent� par Me Skander Agrebi, avocat,
A.a.�A.A.________, de nationalit� tunisienne, et B.A.________, originaire de Gland (VD) et R�thenbach im Emmental (BE), se sont mari�s � Nyon (VD) le 15 f�vrier 2008. Un enfant est issu de cette union: C.________, n� le 7 f�vrier 2009 � Gen�ve.
A.b.�Par requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 novembre 2011, B.A.________ a conclu � l'autorisation de vivre s�par�e de son mari pour une dur�e ind�termin�e, � ce que la garde sur l'enfant C.________ lui soit confi�e et � la fixation, � dire de justice, d'un droit de visite du p�re sur son fils.
A.c.�Par requ�te de mesures superprovisionnelles du 3 janvier 2012, elle a conclu � l'autorisation de faire �tablir par le service comp�tent un passeport suisse au nom de son fils C.________, en se passant du consentement de A.A.________. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 janvier 2012, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te (ci-apr�s: le pr�sident) a fait droit � cette requ�te. Les deux passeports (suisse et tunisien) de l'enfant, qui b�n�ficie de la double nationalit�, sont depuis lors en possession de B.A._______.
A.d.�Par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 f�vrier 2012, constatant que A.A.________ avait quitt� la Suisse pour la Tunisie en janvier 2011 et qu'il �tait de l'int�r�t de l'enfant d'en confier la garde � sa m�re aupr�s de qui celui-ci vivait, le pr�sident a autoris� les �poux � vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e et a confi� la garde de C.________ � B.A._______. Consid�rant qu'il �tait �galement dans l'int�r�t de l'enfant que le droit de visite du p�re s'exerce dans le canton de Vaud, en pr�sence de tiers, et compte tenu de ce que D._______, p�re de B.A.________, consentait � accueillir son beau-fils et s'engageait � surveiller les relations personnelles de celui-ci sur son fils C.________, le pr�sident a dit que le droit de visite de A.A.________ sur l'enfant s'exercerait au domicile et en pr�sence de D.________. Retenant que B.A.________ vivait au domicile de ses parents avec son fils et �tait enti�rement � leur charge, que D.________ avait d�clar� qu'il �tait pr�t � continuer � subvenir int�gralement � l'entretien de sa fille et de son petit-fils et que, selon l'�pouse, A.A.________ percevait un revenu mensuel de l'ordre de 1'000 dinars correspondant alors � environ 800 fr., le pr�sident a constat� qu'il n'y avait pas lieu de pr�voir, en l'�tat, de contribution d'entretien du mari. Il a enfin confirm� l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 janvier 2012.
A.e.�Le 11 f�vrier 2013, B.A.________ a ouvert action en divorce par le d�p�t d'une demande unilat�rale. Elle concluait � ce que l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant C.________ lui soient attribu�es, que A.A.________ exerce son droit de visite au domicile de D.________ et qu'il contribue � l'entretien de son fils par le versement d'une pension mensuelle dont elle pr�ciserait le montant en cours de proc�dure.
A.f.�En juin 2013, A.A.________ a �galement ouvert action aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Tunis, qui a rendu, le 12 juin 2013, une " injonction de retour au foyer conjugal " puis, le 13 juin 2013, une " signification d'assignation devant la section du statut personnel au tribunal de premi�re instance � Tunis ", pour le 14 ao�t 2013. Ce dernier document pr�cisait que A.A.________ avait demand� au tribunal tunisien d'organiser une s�ance de conciliation et, en cas d'�chec de la tentative de conciliation, de prononcer le divorce des �poux pour faute.
Courant 2013 (la date figurant sur le document r�dig� en langue arabe n'est pas traduite), le Tribunal de premi�re instance de Tunis a rendu des " Mesures urgentes ", dont la teneur est la suivante (traduction libre) :
" 1. Attribution de la garde de l'enfant C.________ � sa m�re;
2. Attribution du droit de visite avec accompagnement et ce, pendant la p�riode qui s'�tend entre le 1
eret le 15 juillet de chaque ann�e;
Le demandeur (le p�re) doit prendre en charge les billets d'avion pour son fils et l'accompagner � son domicile en Tunisie;
Le p�re a le droit de visite au domicile de la d�fenderesse selon l'accord entre les parties. "
A.g.�Le 8 avril 2014, B.A.________ a d�pos� une demande unilat�rale en divorce motiv�e.
A.h.�Par requ�te de mesures provisionnelles du 14 mai 2014, A.A.________ a conclu � ce que son droit de visite sur son fils s'exerce durant quatre week-ends par ann�e en Suisse, du vendredi soir au dimanche soir, aux dates librement choisies par lui et communiqu�es � la m�re de l'enfant au moins un mois � l'avance, et quatre semaines cons�cutives par ann�e durant les vacances scolaires d'�t�. Il all�guait que son fils, qui avait cinq ans, devait pouvoir entretenir avec lui des relations r�guli�res, qui devraient �tre am�nag�es en tenant compte de l'�loignement g�ographique entre la Tunisie o� il vivait et le domicile suisse de C.________, et qu'il �tait important que l'enfant puisse venir le voir dans son pays, afin de se familiariser avec son logement, sa culture et ses habitudes ainsi que de pouvoir d�velopper une relation stable de qualit�. Faisant valoir qu'il avait toujours respect� les lois, tant suisses que tunisiennes, en se soumettant particuli�rement aux d�cisions qui lui avaient �t� notifi�es par les tribunaux suisses, il ajoutait qu'il se consid�rait comme une personne respectable et respect�e - ainsi qu'en attestait son occupation professionnelle - et que le dossier �tait du reste d�pourvu de tout �l�ment permettant de se convaincre de la th�orie d'un enl�vement d'enfant.
�Dans ses d�terminations du 11 ao�t 2014, B.A.________ a conclu au rejet de la requ�te pr�cit�e. Reconventionnellement, elle a conclu � ce que A.A.________ b�n�ficie sur son fils d'un droit de visite � exercer selon entente pr�alable avec elle et pr�avis minimum de six semaines, au domicile de son p�re D.________, � une fr�quence de quatre week-ends par ann�e, du vendredi � 18 heures au dimanche � 18 heures. Elle consid�rait qu'il existait des risques non n�gligeables que son mari souhaite garder C.________ aupr�s de lui une fois l'enfant parvenu sur le sol tunisien et que son statut en Tunisie serait de nature, au vu du contexte politique actuel, � lui garantir une impunit� totale en cas d'enl�vement d'enfant. Elle soutenait de plus que ce serait pour cette raison que le pr�nomm� aurait, post�rieurement � l'ouverture d'une action en Suisse, introduit une demande en divorce devant les autorit�s tunisiennes au m�pris des r�gles essentielles en mati�re de litispendance.
A.i.�Le 14 ao�t 2014, le pr�sident a ratifi�, pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, la convention conclue par les parties sous son autorit� et selon laquelle, de fa�on g�n�rale, A.A.________ pourrait s'entretenir avec son fils, par t�l�phone ou par informatique, trois fois par semaine, soit les lundi et mercredi d�s 19 heures et le vendredi d�s 19 heures 30.
A.j.�Par ordonnance du 29 septembre 2014, le pr�sident a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles form�e le 14 mai 2014 par A.A.________.
A.k.�Par acte du 9 octobre 2014, A.A.________ a interjet� appel contre l'ordonnance pr�cit�e aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud et a conclu � sa r�forme en ce sens que son droit de visite sur son fils s'exercera durant quatre week-ends par ann�e en Suisse, du vendredi soir au dimanche soir, aux dates librement choisies par lui et communiqu�es � la m�re de l'enfant au moins un mois � l'avance, et quatre semaines cons�cutives par ann�e durant les vacances scolaires d'�t�.
A.l.�Par arr�t du 14 janvier 2015, dont l'exp�dition compl�te a �t� notifi�e le 17 f�vrier 2015, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel et confirm� l'ordonnance attaqu�e.
Par acte post� le 20 mars 2015, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant notamment � sa r�forme dans le sens de l'annulation de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 29 septembre 2014 et de l'octroi en sa faveur d'un droit de visite sur son fils s'exer�ant durant quatre week-ends par ann�e en Suisse, du vendredi soir au dimanche soir, aux dates librement choisies par lui et communiqu�es � la m�re de l'enfant au moins un mois � l'avance, et quatre semaines cons�cutives par ann�e durant les vacances scolaires d'�t� � son domicile. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert en outre d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le 23 mars 2015, le Pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif assortissant le recours, d�s lors que le recourant ne d�montrait pas de motifs qui justifieraient l'effet suspensif.
Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte exclusivement sur la question du droit de visite du p�re sur son fils, � savoir une cause de nature non p�cuniaire, de sorte que le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse. Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succomb� dans ses conclusions, a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
La d�cision attaqu�e porte sur la modification de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), de sorte que seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2). Le recourant doit se d�terminer par rapport aux consid�rants de la d�cision entreprise; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation form�e devant l'autorit� cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3).
3.1.�La Juge d�l�gu�e a fond� sa d�cision sur une double motivation.
A titre principal, elle a examin�, au regard de l'int�r�t de l'enfant, l'ad�quation des crit�res retenus par le premier juge pour limiter l'exercice du droit de visite du recourant. Elle a ainsi consid�r� qu'il �tait en l'�tat inopportun, sans compromettre le bien de l'enfant, de pr�voir un droit de visite en la seule pr�sence du recourant. En effet, C.________ ne connaissait pour ainsi dire pas son p�re, puisqu'il n'avait v�cu aupr�s de lui que durant quelque huit mois alors qu'il n'avait qu'un an � peine. Il �tait donc n�cessaire que l'enfant fasse progressivement la connaissance de son p�re et apprenne � tisser avec lui des liens de confiance. A cet �gard, les r�cents rapprochements entre le recourant et son fils, notamment par le biais d'entretiens t�l�phoniques ou par " Skype ", constituaient assur�ment une �tape n�cessaire et importante dans l'�tablissement de ce lien. Toutefois, compte tenu des circonstances particuli�res de l'esp�ce, la lev�e des mesures d'accompagnement prononc�es paraissaient pr�matur�es et le cadre offert au recourant, qui avait d�clar� avoir confiance en son beau-p�re, �tait ad�quat et respectait le principe de la proportionnalit�.
Dans une motivation subsidiaire, la Juge d�l�gu�e a consid�r� que m�me si les crit�res permettant de confirmer la limitation de l'exercice du droit de visite n'�taient pas remplis, la requ�te du recourant aurait de toute mani�re d� �tre rejet�e. Il n'�tait en effet pas �tabli, f�t-ce au degr� de la vraisemblance, que la situation se soit modifi�e dans une mesure telle qu'il convienne de r�former les mesures pr�c�demment prononc�es. Le recourant n'avait du reste fait valoir aucune circonstance nouvelle par rapport � celles qui pr�valaient lors de la d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale dont il demandait la modification.
3.2.�Le recourant ne s'en prend pas valablement � cette double motivation. Il ne discute nullement la motivation qui a d�ni� l'existence de circonstances nouvelles qui justifieraient la modification des mesures protectrices prononc�es le 20 f�vrier 2012. Sa critique, au demeurant largement appellatoire, se concentre exclusivement sur la motivation principale de la juge pr�c�dente ayant trait au bien de l'enfant. Or, faute pour le recourant de s'en prendre � la motivation subsidiaire de la d�cision attaqu�e (qui suffit en elle-m�me � sceller le sort de la cause), le recours doit �tre d�clar� irrecevable (cf.�
En d�finitive, le recours est irrecevable. En l'absence de toute chance de succ�s du recours, la requ�te d'assistance judiciaire form�e par le recourant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours (art. 68 al. 1 et 2 LTF).