Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-08-2012-5A_323-2012
Timestamp: 2016-10-25 22:41:02+00:00
Document Index: 295122702

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 9', 'art. 109', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 172', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 45', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'in fine', 'art. 109', 'art. 405', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 101', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

5A_323/2012 (08.08.2012)
5A_323/2012
repr�sent� par Mes Albert Nussbaumer et Aleksandra Bjedov, avocats,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, du 28 mars 2012.
X.________, n� en 1960, et Y.________, n�e en 1967, se sont mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens en 1998. De cette union sont issus deux enfants: A.________, n� en 2000, et B.________, n�e en 2004.
L'�poux est seul propri�taire de la maison familiale sise � Z.________. Il r�alise un revenu mensuel de 34'000 fr. Quant � l'�pouse, elle n'a pas d'activit� lucrative.
B.a Le 18 f�vrier 2010, Y.________ a requis du Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement de la Veveyse des mesures protectrices de l'union conjugale, en produisant une convention sign�e par les deux �poux et en demandant l'homologation de celle-ci. Chacun des �poux a ensuite remis en question certains points de cette convention.
Par jugement du 22 juin 2010, le pr�sident a, notamment, attribu� la jouissance du logement conjugal � Y.________ jusqu'au 31 juillet 2011, � charge pour elle d'en assumer l'entier des frais, et condamn� X.________ au paiement d'une contribution mensuelle globale de 13'500 fr. en faveur de sa famille, allocations familiales en sus.
B.b Le 1er septembre 2010, Y.________ a recouru contre ce jugement aupr�s du Tribunal civil d'arrondissement de la Veveyse, concluant, notamment, � l'octroi d'une contribution d'entretien mensuelle globale de 15'000 fr., allocations familiales en sus.
Par ordonnance du 3 septembre 2010, le pr�sident du tribunal a exig� de chaque partie une avance de frais de 750 fr., dans un d�lai p�remptoire expirant le 4 octobre 2010.
L'�poux a prest� l'avance alors que l'�pouse a requis, le 14 septembre 2010, puis le 1er octobre 2010, le versement d'une provisio ad litem de 10'000 fr.
B.c Le 21 juin 2011, X.________ a requis du pr�sident de l'autorit� saisie la ratification du contrat de vente � terme de la maison de Z.________.
B.d Le 27 juin 2011, le Tribunal civil d'arrondissement de la Veveyse s'est dessaisi du recours d�pos� par Y.________ et l'a transmis au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, lequel a admis sa comp�tence au vu de l'ATF 138 III 138.
B.e Statuant le 28 mars 2012, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal a partiellement admis le recours.
Elle a augment� la contribution � l'entretien de la famille fix�e par le premier juge et l'a r�partie entre l'�pouse et chacun des enfants de la mani�re suivante, en distinguant trois p�riodes: du 15 mars 2010 au 31 ao�t 2012, soit tant que l'�pouse et les enfants demeuraient dans la maison familiale, dont l'�poux assumait l'amortissement et les int�r�ts hypoth�caires, les autres frais restant � charge de l'�pouse, 875 fr. pour chacun des enfants et 11'900 fr. pour l'�pouse; du 1er septembre 2012 au 31 d�cembre 2012, soit jusqu'� l'�ch�ance du d�lai imparti � l'�poux pour vendre ou louer la maison, 1'400 fr. pour chacun des enfants et 10'875 fr. pour l'�pouse; d�s le 1er janvier 2013, 1'400 fr. pour chacun des enfants et 13'775 fr. pour l'�pouse.
Par ailleurs, la cour a rejet� la requ�te de provisio ad litem d�pos�e par Y.________ le 14 septembre 2010, r�it�r�e le 1er octobre 2010, ainsi que la requ�te de ratification du contrat de vente d�pos�e par X.________ le 21 juin 2011.
Le 4 mai 2012, X.________ interjette un recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral contre cet arr�t pour en demander la r�forme. Principalement, il conclut � ce que le recours d�pos� le 1er septembre 2010 par Y.________ soit d�clar� irrecevable et que sa requ�te du 21 juin 2011 soit admise. Subsidiairement, il conclut � ce qu'il contribue � l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle globale de 8'333 fr. du 15 mars 2010 au 31 ao�t 2012, puis de 13'500 fr. d�s le 31 ao�t 2012, allocations familiales en sus. A l'appui de ses conclusions principales, il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 109 al. 2 ancien Code de proc�dure civile fribourgeois du 28 avril 1953 (ci-apr�s: aCPC/FR). A l'appui de ses conclusions subsidiaires, il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 8, 163, 176 CC et 4 al. 2 aCPC/FR.
Par ordonnance pr�sidentielle du 31 mai 2012, la requ�te d'effet suspensif de X.________ a �t� admise pour les aliments dus jusqu'� la fin avril 2012 et rejet�e au surplus.
Le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 393 consid. 2). Elle est finale selon l'art. 90 LTF, d�s lors qu'elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (ATF 133 III 393 consid. 4). Le recours a en outre pour objet une d�cision rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire de nature exclusivement p�cuniaire, seule la contribution d'entretien �tant encore litigieuse au fond, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF), et il a �t� interjet� dans le d�lai l�gal (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions devant l'instance pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.
2.1 D�s lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que s'il a �t� d�ment invoqu� et motiv� (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF), � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les r�f�rences). Le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision est manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 et les r�f�rences). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, une rectification ou un compl�ment des constatations de fait n'entre en consid�ration que si l'autorit� pr�c�dente a viol� des droits constitutionnels, les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision. Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 129 I 8 consid. 2.1).
Sont litigieuses, � titre principal, la recevabilit� du recours cantonal d�pos� par l'�pouse le 1er septembre 2010 (cf. infra consid. 4), et, � titre subsidiaire, la m�thode de calcul appliqu�e � la pension de l'�pouse (cf. infra consid. 5) ainsi que la charge de la preuve du niveau de vie ant�rieur (cf. infra consid. 6).
D�pourvue de toute motivation, la conclusion prise � titre principal tendant � l'admission de la requ�te en ratification du contrat de vente de la maison familiale doit �tre d�clar�e irrecevable (cf. supra consid. 2.1 in fine).
S'agissant de la recevabilit� du recours cantonal d�pos� par l'�pouse le 1er septembre 2010, le recourant pr�tend que la cour cantonale a appliqu� de mani�re arbitraire l'art. 109 al. 2 aCPC/FR en entrant en mati�re alors que l'�pouse n'a pas prest� l'avance de frais ordonn�e par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement le 3 septembre 2010, dans un d�lai p�remptoire �ch�ant le 4 octobre 2010.
4.1.1 La d�cision attaqu�e devant elle ayant �t� communiqu�e aux parties avant le 1er janvier 2011, l'autorit� cantonale a jug� le recours interjet� le 1er septembre 2010 � l'aune de l'ancien droit de proc�dure, notamment l'aCPC/FR (cf. art. 405 al. 1 CPC), dont l'art. 109 al. 2 aCPC/FR, applicable par analogie � la proc�dure de recours (art. 109 al. 5 aCPC/FR). Selon cette norme, si l'avance de frais n'est pas faite dans le d�lai fix�, la demande n'est pas notifi�e et la cause ray�e du r�le, frais et d�pens � charge du demandeur.
L'autorit� cantonale a constat� que, par ordonnance du 3 septembre 2010, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement avait imparti � la recourante un d�lai p�remptoire expirant le 4 octobre 2010, soit un an et demi auparavant, pour verser une avance de frais. La recourante n'avait ni prest� l'avance, ni requis de prolongation de d�lai pour le paiement, mais elle avait d�pos� des requ�tes de provisio ad litem. Malgr� le non-paiement de l'avance de frais, le magistrat alors saisi avait transmis ce recours � l'autorit� cantonale, comme objet de sa comp�tence, qui avait requis de l'intim� de d�poser une r�ponse et cit� les parties � compara�tre le 7 f�vrier 2011. Au vu de ces circonstances, l'autorit� cantonale a jug� que, dans le cas tr�s particulier de la cause, ce serait faire preuve de formalisme excessif que de refuser d'entrer en mati�re sur le recours. Selon elle, la bonne foi attach�e au comportement des autorit�s, qui ont continu� � proc�der sans relever le non-paiement, exigeait de passer outre le d�faut d'avance de frais, ce d'autant plus que l'autorit� qui avait fix� le d�lai n'�tait pas celle comp�tente pour statuer sur le recours. En outre, l'int�r�t des parties � ce que la cause dans laquelle elles avaient engag� des op�rations depuis plus d'un an et demi f�t tranch�e apparaissait, avec l'�coulement du temps, sup�rieur � celui de l'Etat � la couverture d'une partie des frais de justice pr�sum�s.
4.1.2 S'en prenant � cette motivation, le recourant soutient en substance, que, assist�e d'un avocat et rendue attentive aux cons�quences du d�faut du paiement de l'avance de frais dans l'ordonnance du 3 septembre 2010, l'intim�e savait qu'elle s'exposait � une d�cision de ray� du r�le en ne payant pas, que l'obtention d'une provisio ad litem ne la dispensait de toute fa�on pas de prester l'avance de frais, que l'art. 109 al. 2 aCPC/FR n'indiquait pas dans quel d�lai le d�faut de paiement devait �tre relev�, et, enfin, que l'autorit� cantonale a ignor� son int�r�t � voir la cause ray�e du r�le et l'organisation de la vie s�par�e r�gie par le jugement du 22 juin 2010 qu'il n'avait, pour sa part, pas attaqu�. En conclusion, le recourant pr�tend qu'en ne d�clarant pas le recours irrecevable, l'autorit� cantonale a rendu une d�cision arbitraire.
4.2 Saisi d'un recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e; il peut proc�der � une substitution de motifs pour autant que la nouvelle motivation, conforme � la Constitution, n'ait pas �t� express�ment r�fut�e par l'autorit� cantonale (ATF 128 III 4 consid. 4c/aa; arr�ts 5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.1, non publi� aux ATF 138; 5A_652/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.4).
4.2.1 Selon la jurisprudence rendue en application des art. 101 al. 3 CPC et 62 al. 3 LTF, la requ�te d'assistance judiciaire suspend le d�lai imparti pour payer l'avance de frais judiciaires et, en cas de rejet de cette requ�te, le tribunal doit accorder un d�lai suppl�mentaire pour effectuer cette avance. Tant qu'une d�cision sur l'assistance judiciaire n'a pas �t� prise, le tribunal ne peut exiger d'avance de frais et fixer de d�lai � cette fin (ATF 138 III 163 consid. 4.2 et les r�f�rences).
Il s'agit-l� de principes g�n�raux, qui doivent �galement s'appliquer lorsqu'une partie requiert une provisio ad litem. En effet, la partie qui ne dispose pas des moyens suffisants pour assumer les frais d'un proc�s, mais dont le conjoint est en mesure de prendre en charge ces frais, ne peut pas requ�rir de l'Etat l'octroi de l'assistance judiciaire. De jurisprudence constante, le devoir de l'Etat d'accorder l'assistance judiciaire � un plaideur imp�cunieux dans une cause non d�nu�e de chances de succ�s est subsidiaire par rapport aux obligations d'assistance d�coulant du droit de la famille (ATF 119 Ia 11 consid. 3a; 108 Ia 9 consid. 3; arr�t 5C.42/2002 du 29 septembre 2002 consid. 6, non publi� aux ATF 129 III 55). La partie qui doit requ�rir une provisio ad litem de la part de son conjoint pour financer les frais du proc�s se trouve toutefois dans une situation identique � celle de la partie qui doit demander l'assistance judiciaire; sans cette aide financi�re, elle est priv�e de son droit � l'acc�s � la justice, garanti par la Constitution.
4.2.2 Il s'ensuit, en l'esp�ce, que la requ�te de provisio ad litem d�pos�e par l'�pouse le 14 septembre 2010, r�it�r�e le 1er octobre 2010, a suspendu le d�lai �ch�ant le 3 octobre 2010 pour faire l'avance de frais. L'autorit� cantonale n'ayant pas statu� s�par�ment sur cette requ�te, mais ayant rejet� celle-ci dans son arr�t final sur le fond et les autres requ�tes d�pos�es de part et d'autre, le 28 mars 2012, elle n'aurait pu ni exiger d'avance de frais de l'�pouse, ni lui fixer de d�lai � cette fin; elle ne l'a d'ailleurs pas fait. Le recours cantonal d�pos� par l'�pouse le 1er septembre 2010 �tait donc recevable. Partant, le grief du recourant doit �tre rejet� par substitution des motifs qui pr�c�dent.
Subsidiairement, au cas o� le recours cantonal serait recevable, le recourant conclut � l'allocation d'une pension mensuelle globale en faveur de sa famille de 8'533 fr. du 15 mars 2010 au 31 ao�t 2012, puis de 13'500 fr. par la suite. Il r�sulte n�anmoins des motifs de son recours qu'il ne remet pas en cause la contribution d'entretien de 875 fr., puis de 1'400 fr., due � chacun des enfants, mais entend faire r�duire celle de l'�pouse � 5'533 fr. pour la premi�re p�riode, puis � 10'700 fr. par la suite. Il s'en prend � la m�thode du minimum vital �largi avec r�partition de l'exc�dent, que l'autorit� pr�c�dente a utilis�e pour fixer cette pension, soutenant qu'il y a lieu d'appliquer la m�thode des d�penses effectives n�cessaires au maintien du niveau de vie ant�rieur.
5.1 En cas de situation �conomique favorable, dans laquelle les frais suppl�mentaires li�s � l'existence de deux m�nages s�par�s sont couverts, l'�poux cr�ancier peut pr�tendre � ce que la pension soit fix�e de fa�on telle que son train de vie ant�rieur, qui constitue la limite sup�rieure du droit � l'entretien, soit maintenu (ATF 121 I 97 consid. 3b; arr�ts 5A_475/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 4.2; 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3). La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les d�penses n�cessaires au maintien du train de vie (ATF 115 II 424 consid. 2), m�thode qui implique un calcul concret (arr�t 5A_661/2011 du 10 f�vrier 2012 consid. 4.2.1; arr�t 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2). Cela �tant, lorsqu'il est �tabli que les �poux ne r�alisaient pas d'�conomies durant le mariage, ou que l'�poux d�biteur ne d�montre pas qu'ils ont r�ellement fait des �conomies, ou encore qu'en raison des frais suppl�mentaires li�s � l'existence de deux m�nages s�par�s et de nouvelles charges, le revenu est enti�rement absorb� par l'entretien courant, il est admissible de s'�carter d'un calcul selon les d�penses effectives des �poux durant la vie commune. En effet, dans de tels cas, la m�thode du minimum vital �largi avec r�partition, en fonction des circonstances concr�tes, de l'exc�dent entre les �poux permet de tenir compte ad�quatement du niveau de vie ant�rieur et des restrictions � celui-ci qui peuvent �tre impos�es au conjoint cr�ancier (arr�t 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1; cf. pour une contribution apr�s divorce : ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1).
5.2 Pour fixer la contribution d'entretien due � l'�pouse, l'autorit� cantonale a appliqu� la m�thode du minimum vital �largi avec r�partition par moiti� de l'exc�dent. Elle a justifi� son choix en expliquant que le recourant avait certes all�gu� en premi�re instance qu'il avait �pargn�, dans les cinq ans pr�c�dant la s�paration, la somme de 605'761 fr. sous la forme d'un rachat de cotisations LPP et requis qu'il en soit tenu compte dans la d�termination de la contribution d'entretien due � l'intim�e, sans pr�ciser n�anmoins � hauteur de quel montant. Toutefois, le recourant n'avait �tabli ni qu'il avait effectu� ces rachats au moyen des seuls revenus de son travail, ni qu'il continuerait � �pargner.
5.3 Pour toute critique de la m�thode appliqu�e, le recourant se borne � affirmer que l'autorit� cantonale a retenu de mani�re arbitraire que les �poux utilisaient chaque mois l'entier des revenus durant la vie commune alors qu'une partie de ceux-ci �tait vou�e � l'�pargne. Il d�duit de cette affirmation que l'autorit� ne devait pas appliquer la m�thode du minimum vital �largi avec r�partition par moiti� de l'exc�dent, cette m�thode ne rendant pas compte du style de vie adopt� par les �poux avant la s�paration et conduisant � un transfert de fortune qui se r�percute lors de la liquidation du r�gime matrimonial, mais celle des d�penses effectives n�cessaires au maintien du niveau de vie ant�rieur.
Ce faisant, le recourant ne s'en prend pas � la constatation de l'autorit� cantonale selon laquelle il n'a pas �tabli avoir effectu� ses rachats LPP � l'aide de ses seuls revenus, constatation qui a amen� cette autorit� � appliquer la m�thode critiqu�e.
Ainsi, le recourant n'ayant pas d�montr� le montant des �conomies qu'il auraient r�alis�es avec ses seuls revenus, l'autorit� cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire en appliquant la m�thode du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent. Le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet�.
Dans ses autres griefs, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de la maxime des d�bats, applicable selon le droit de proc�dure cantonale au rassemblement des faits n�cessaires � d�terminer la contribution d'entretien de l'�pouse, et dans l'application de l'art. 8 CC � l'�tablissement des d�penses n�cessaires � maintenir le niveau de vie ant�rieur, dont la preuve incombait selon lui � l'intim�e. Comme on l'a vu ci-dessus, le recourant n'a pas d�montr� que l'autorit� cantonale a vers� dans l'arbitraire dans le choix de la m�thode de calcul pr�cit�e (cf. supra consid. 5.3). Ainsi, ses autres griefs, qui pr�supposent tous que l'autorit� cantonale aurait d� en r�alit� appliquer la m�thode des d�penses effectives, n'ont plus d'objet.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser d'observations au fond, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg Ie Cour d'appel civil.