Source: http://www.transports-terrestres.pf/spip.php?article646
Timestamp: 2019-07-19 14:56:12+00:00
Document Index: 132127796

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art.1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

CHAPITRE VII – ORGANES MOTEURS - [Direction des Transports Terrestres]
(re-numéroté par Arr. 503 CM du 31 mars 2011, art. 2, II)
Art. 157-1 (Renuméroté, Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2010, art. 2, II)
Les organes d’un véhicule automobile doivent être disposés de façon à éviter tout danger d’incendie ou d’explosion ; leur fonctionnement ne doit constituer aucune cause de danger ou d’incommodité.
Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publique.
Inséré, Arr. 1320 du 5 septembre 2014, art.1er) « Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe. »
Art. 157-2 (Renuméroté, Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2010, art. 2, II)
Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Notamment les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement et ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route. L’échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux. (mots supprimés, Arr. 1134 du 31 juillet 2014, art. 2)
(inséré, Arr. 1134 du 31 juillet 2014, art. 2) « Il est interdit d’utiliser tout système de reproduction sonore installé dans un véhicule dans des conditions susceptibles de causer, par la durée, la répétition ou l’intensité du bruits émis, une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »