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Timestamp: 2018-12-18 18:08:13+00:00
Document Index: 114474236

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 98', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_393/2016 03.06.2016
2C_393/2016
Le 3 juin 2015, X.________ et Y.________, avocats indépendants inscrits au barreau genevois, ont sollicité de la Commission du barreau du canton de Genève l'agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux (art. 10 al. 2 de la loi genevoise sur la profession d'avocat du 26 avril 2002), pour l'ensemble des - actuels et futurs - avocats et avocats-stagiaires exerçant en qualité d'indépendants, respectivement employés au sein du bureau genevois de l'Étude Z.________.
Par décision du 14 décembre 2015, la Commission du barreau du canton de Genève a rejeté la demande d'agrément déposée par le intéressés en vue du maintien des inscriptions au registre cantonal des avocats exerçant au sein du bureau genevois de l'Étude Z.________ après création d'une société anonyme.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ et Y.________ demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais, de réformer la décision du 8 avril 2016 en ce sens que l'effet suspensif est octroyé, voire restitué, au recours cantonal. Ils demandent au Tribunal fédéral que soit accordé l'effet suspensif à leur recours. Ils se plaignent de l'application arbitraire du droit cantonal.
Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF), de sorte que le grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal invoqué par les recourants est admissible.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en application de la procédure de l'art. 109 LTF. La requête d'effet suspensif en procédure devant le Tribunal fédéral est ainsi devenue sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la procédure fédérale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, à la Commission du Barreau du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, et au Département fédéral de justice et police.