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Timestamp: 2016-10-27 13:10:17+00:00
Document Index: 147856384

Matched Legal Cases: ['in casu', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 29', 'ATF ']

I 299/02 (10.03.2003)
I 299/02
C.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, 2800 Del�mont 1,
2350 Saignel�gier, intim�
A.a N� en 1948, C.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�, le 29 mars 1996, au motif qu'il souffrait d'une hernie discale et de mal de dos et des jambes. Par d�cision du 6 septembre 1999, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura lui a allou� une demi-rente d'invalidit�, en se fondant sur un taux d'invalidit� de 51 %, ainsi qu'une rente compl�mentaire pour enfant, � partir du 1er septembre 1997.
L'assur� a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal jurassien, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 21 mars 1995, ainsi qu'au versement de rentes compl�mentaires pour son �pouse et son enfant. Par jugement du 26 juillet 2000, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours au sens des consid�rants. En bref, les premiers juges ont consid�r� qu'ils n'�taient pas comp�tents pour statuer sur le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� jusqu'au 14 juillet 1997, jour o� le Tribunal f�d�ral des assurances avait rendu l'arr�t I 307/96, dans la cause opposant les parties. Pour la p�riode post�rieure audit arr�t, ils ont estim� que le degr� d'incapacit� de travail de l'assur�, partant de son invalidit�, ne pouvait �tre �tabli en l'�tat du dossier, si bien qu'ils ont renvoy� la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire. En outre, ils ont invit� l'administration � statuer sur le droit de l'assur� � une rente compl�mentaire pour son �pouse et � motiver sa d�cision sur ce point.
Par arr�t du 15 mars 2001 (I 512/00), la Cour de c�ans a r�form� le jugement du 26 juillet 2000, en ce sens que l'office AI a �t� invit� � �tendre son examen du droit du recourant � une rente d'invalidit� � la p�riode d�butant le 19 d�cembre 1995.
A.b Invit� � s'exprimer en qualit� d'expert sur la capacit� de travail de l'assur�, le docteur B.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie, a d�pos� son rapport le 19 janvier 2001. A son avis, le patient pr�sentait toujours, de mani�re objective, une capacit� de travail r�duite � des travaux l�gers, en raison de l'affection lombaire et de ses hanches, qu'il a �valu�e � 50 %. Dans un rapport compl�mentaire du 4 octobre 2001, le docteur B.________ a pr�cis� que les sympt�mes �taient devenus incapacitants depuis l'automne 1996. Le docteur R.________, sp�cialiste en m�decine interne et en maladies rhumatismales, a partag� le point de vue de son confr�re B.________, dans une �criture du 25 janvier 2001.
Par d�cision du 16 novembre 2001, l'office AI a allou� une demi-rente d'invalidit� � l'assur�, avec effet au 1er septembre 1997.
C.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal jurassien, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 19 d�cembre 1995, ainsi qu'au versement d'une rente compl�mentaire pour son �pouse.
Par jugement du 2 avril 2002, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, en ce sens qu'elle a derechef invit� l'administration � statuer sur le droit de l'assur� � une rente compl�mentaire pour son �pouse et � motiver sa d�cision sur ce point. Pour le surplus, les premiers juges ont rejet� le recours.
C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il en demande l'annulation, avec suite de d�pens, uniquement dans la mesure o� le Tribunal cantonal a refus� de lui allouer une rente enti�re d'invalidit� � partir du 19 novembre 1995. Par ailleurs, il demande au Tribunal f�d�ral des assurances de constater que le jugement du 2 avril 2002 est entr� en force, dans la mesure o� il admet partiellement le recours et renvoie le dossier � l'office AI en ce qui concerne la question de la rente compl�mentaire pour l'�pouse et du versement d'une indemnit� de d�pens de 1'500 fr.
En cours de proc�dure, le recourant a produit deux rapports du docteur S.________, chef de clinique � l'H�pital X.________, des 13 mai et 2 juillet 2002. Il demande � la Cour de c�ans de les prendre en consid�ration pour statuer.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� du recourant ainsi que sur le moment � partir duquel il peut pr�tendre une rente.
La juridiction cantonale de recours a expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige dans son jugement du 26 juillet 2000 (cf. consid. 4a), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. Il convient encore de compl�ter cet expos� en pr�cisant que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse (in casu du 16 novembre 2001) a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
A propos de la comparaison des revenus pr�vue par l'art. 28 al. 2 LAI, il sied d'ajouter qu'en l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 76-77 consid. 3b), singuli�rement � la lumi�re de celles figurant dans l'enqu�te suisse sur la structure des salaires, publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 124 V 321). En outre, une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc).
3.1 Quoi qu'en dise le recourant, le rapport d'expertise du docteur B.________ remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents. En particulier, son appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e � ses affections lombaires et des hanches r�sulte d'une �tude fouill�e, est motiv�e et d�pourvue de toute contradiction. Le taux de 50 %, qu'il arr�te � partir de l'automne 1996, est ainsi pertinent pour fixer la perte de gain.
3.2 En l'occurrence, le moment d�terminant pour la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI est celui de l'ouverture du droit � la rente, soit les circonstances qui pr�valaient en 1997 (cf. ATF 128 V 174).
Selon les renseignements recueillis par l'administration (cf. attestation de la soci�t� Y.________ SA du 17 f�vrier 1999), le recourant aurait pu obtenir un salaire mensuel de 4'143 fr. par mois en 1997, 13 fois l'an, soit un gain annuel de 53'859 fr. s'il �tait rest� au service de cet employeur. L'int�ress� ne le conteste du reste pas.
Si le revenu d'invalide du recourant �tait d�termin� � la lumi�re des statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1996 (table TA1, tous secteurs confondus, pour un homme exer�ant des t�ches simples et r�p�titives dans le secteur priv�), il faudrait partir d'un montant de 4'294 fr. Ce salaire devrait �tre ajust� � la dur�e moyenne de travail de 41,9 heures hebdomadaires dans les entreprises en 1997 (cf. Annuaire statistique de la Suisse 2002, T3.2.3.5 p. 207), ce qui porterait le gain mensuel � 4'498 fr. ou 53'975 fr. par an, soit 26'987 fr. eu �gard � la capacit� de travail r�duite de moiti�.
L'application d'un coefficient de r�duction - maximal - de 25 % (cf. ATF 126 V 75) � ce salaire statistique de 26'987 fr. ne suffirait pas � ramener le revenu d'invalide en de�� de 17'953 fr. (1/3 de 53'859 fr.), de fa�on � porter le taux d'invalidit� au-del� de la limite de 66 2/3 % (cf. art. 28 al. 1 LAI) ouvrant droit � la rente enti�re que le recourant souhaite obtenir de l'intim�.
Quant au d�but du droit � la demi-rente, l'administration l'a fix� � juste titre au 1er septembre 1997, compte tenu du d�lai de carence d'une ann�e (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI).
Le recourant all�gue que son �tat de sant� s'est aggrav�, en se r�f�rant � deux �critures du docteur S.________, chef de clinique � l'H�pital X.________ (rapports des 13 mai et 2 juillet 2002).
Ces documents portent sur des faits survenus post�rieurement � la d�cision litigieuse. Ils ne doivent donc pas �tre pris en consid�ration pour en examiner la l�galit� (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b).