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Timestamp: 2016-10-25 01:27:14+00:00
Document Index: 305488234

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 40', 'art. 57', 'art. 156', 'art. 159']

D�cision du 25 juin 2004
Retard injustifi�; d�ni de justice formel,
Le 19 mars 2002, X.________ a saisi le Tribunal administratif du canton de Vaud d'un recours form� contre une d�cision du Service de l'emploi du canton de Vaud.
La proc�dure d'instruction a �t� close le 16 octobre 2002.
Le 26 ao�t 2003, le recourant se renseigna sur le sort de la cause. Le Tribunal administratif ne lui a pas r�pondu.
Le 13 mai 2004, X.________ a form� un recours de droit public pour d�ni de justice au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. Il s'est plaint du retard � statuer du Tribunal administratif. Il a demand� l'assistance judiciaire.
Dans le d�lai imparti pour produire ses observations, le Tribunal administratif a rendu, le 3 juin 2004, un arr�t rejetant le recours cantonal.
X.________ r�clame l'allocation de d�pens. Le Tribunal administratif s'en remet � justice sur ce point.
Le recours de droit public exige un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (art. 88 OJ; ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 118 Ia 46 consid. 3c p. 53, 488 consid. 1a p. 490, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral, lequel se prononce sur des questions concr�tes et non th�oriques (ATF 127 II 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97). Que le recourant se plaigne, comme en l'esp�ce, d'un d�ni de justice formel, n'y change rien (ATF 120 Ia 165 consid. 1b p. 167).
En l'occurrence, le recours a perdu son objet apr�s le prononc�, le 3 juin 2004, de l'arr�t que le recourant r�clamait au Tribunal administratif de prononcer. Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du r�le.
En pareil cas, selon l'art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 40 OJ, le Tribunal f�d�ral, apr�s avoir entendu les parties, mais sans autres d�bats, d�clare l'affaire termin�e et statue sur les frais du proc�s par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de fait existant avant le fait qui met fin au litige.
Au regard de ces principes, le recours aurait probablement d� �tre admis s'il avait fallu entrer en mati�re. Le d�lai d'un an fix� � l'art. 57 al. 1 LPJA/VD a �t� tr�s largement d�pass�. Invit� � expliquer ce retard, le Tribunal administratif n'a fourni aucune r�ponse, avant de statuer plus de deux ans apr�s l'introduction de la cause. Ce silence a objectivement pouss� le recourant � saisir le Tribunal f�d�ral. Il se justifie d�s lors de statuer sans frais (art. 156 OJ) et de mettre les d�pens � la charge de l'Etat de Vaud (art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire a perdu son objet.
Le recours a perdu son objet. La cause 1P.283/2004 est ray�e du r�le.
L'Etat de Vaud versera au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
La pr�sente d�cision est communiqu�e en copie au mandataire du recourant et au Tribunal administratif du canton de Vaud.