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Timestamp: 2016-10-01 15:30:03+00:00
Document Index: 79337286

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 132', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 92', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 450', 'art. 321', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 314', 'art. 450', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 326', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66']

5A_1017/2015 � � Arr�t du 23 mars 2016
R�cusation (autorit� parentale, etc.),
recours contre l'arr�t de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 18 novembre 2015.
A.a.�B.________, n�e en 2015, est la fille de A.________ (�
m�re) et de C.________ (�
p�re). Peu apr�s sa naissance, des difficult�s sont survenues entre les parents au sujet de l'autorit� parentale et de l'exercice du droit de visite.
Statuant le 13 ao�t 2015 par voie de mesures superprovisionnelles, la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine a confi� la garde de l'enfant � la m�re, r�gl� le droit de visite du p�re et institu� une curatelle de surveillance des relations personnelles en application de l'art. 308 al. 2 CC; le 18 ao�t 2015, une nouvelle d�cision urgente a �t� rendue quant � l'exercice du droit de visite du p�re. Un d�lai au 24 ao�t suivant a �t� imparti aux parties pour se d�terminer.
A.b.�Par lettre du 2 septembre 2015, le p�re a demand� � la Juge de paix de constater que la d�termination d�pos�e par la m�re le 24 ao�t 2015 (�
37 pages) �tait vici�e au sens de l'art. 132 al. 2 CPC et, partant, de la lui renvoyer. Cette requ�te a �t� rejet�e le 16 septembre suivant; n�anmoins, la Juge de paix a inform� la m�re, par courrier du m�me jour, que ses longues observations �taient susceptibles de desservir le dossier de sa fille, d�s lors qu'elle noyait sous des d�tails inutiles les �l�ments importants pour tenir compte du bien-�tre de l'enfant; elle l'a en outre avis�e que, si elle persistait � adresser des �crits inutilement longs, elle donnerait une suite favorable � la requ�te du p�re, et lui a recommand� de s'adresser � un avocat.
Le 24 septembre 2015, la m�re a sollicit� la r�cusation de la Juge de paix (�
i.e.�D.________) et demand� � �tre entendue avant qu'une d�cision ne soit prise sur cette requ�te.
Par d�cision du 6 octobre 2015, la Justice de paix a refus� d'entendre la m�re avant de statuer sur la r�cusation, rejet� la requ�te, maintenu les d�cisions prises par la Juge de paix et constat� que le droit d'�tre entendu de la requ�rante n'avait pas �t� viol�.
Statuant le 18 novembre 2015, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a d�clar� irrecevable le recours de la m�re (I), confirm� la d�cision attaqu�e (II), d�clar� sans objet la requ�te d'effet suspensif (III), d�clar� irrecevable la requ�te de suspension de la proc�dure devant la Justice de paix jusqu'� droit connu sur l'issue d'une proc�dure p�nale (IV), transmis � la Justice de paix la nouvelle requ�te de r�cusation form�e le 10 novembre 2015 par la m�re (V), refus� l'assistance judiciaire (VI), mis les frais � la charge de la m�re (VII) et communiqu� son arr�t aux int�ress�s (VIII).
Par m�moire mis � la poste le 21 d�cembre 2015, la m�re (agissant en personne) exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; sur le fond, elle conclut en substance � la r�cusation de la Juge de paix et � l'annulation de toutes ses d�cisions, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle (dispense du paiement des frais de justice).
Par ordonnance du 14 janvier 2016, le Pr�sident de la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours, en ce sens que la magistrate dont la r�cusation est demand�e ne peut poursuivre la proc�dure durant la proc�dure f�d�rale.
Le recours est dirig� contre une d�cision qui refuse la r�cusation d'un membre de l'autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte, rendue par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours (art. 72 al. 2 let. b ch. 6, art. 75 al. 1 et 2, art. 92 LTF). La recourante, qui a �t� d�bout�e de sa requ�te, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours ayant �t� form� dans les 30 jours qui suivent la notification de l'arr�t entrepris (art. 100 al. 1 LTF), il n'y a pas lieu de rechercher si l'art. 46 al. 2 LTF e�t �t� applicable (�
cf. sur la�
ratio legis�: ATF 133 I 270 consid. 1.2.1).
2.1.�Pr�liminairement, la juridiction pr�c�dente a admis sa comp�tence pour conna�tre du recours, les art. 319 ss CPC �tant applicables par analogie � la proc�dure de recours par renvoi de l'art. 450f CC. Dans ce contexte, elle a retenu que l'�criture de la recourante ne comportait ��
aucune motivation idoine�� au regard de l'art. 321 al. 1 CPC, de sorte que le recours devait �tre d�clar� irrecevable. Par surabondance, elle a consid�r� qu'il aurait d�, de toute mani�re, �tre rejet�.
2.2.�La d�cision attaqu�e repose ainsi sur deux motifs ind�pendants et suffisants pour sceller le sort du recours; il incombe d�s lors � la partie recourante de les critiquer tous et de d�montrer que chacun d'eux est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3; 136 III 534 consid. 2; 138 I 97 consid. 4.1.4; 138 III 728 consid. 3.4); une telle exigence vaut aussi lorsque l'autorit� pr�c�dente a d�clar� le recours principalement irrecevable et subsidiairement mal fond� (ATF 133 IV 119 consid. 6.4; 139 II 233 consid. 3.2, avec d'autres r�f�rences; arr�t 5D_181/2015 du 10 mars 2015 consid. 2).
En mati�re de protection de l'enfant, les dispositions de la proc�dure devant l'autorit� de protection de l'adulte sont applicables par analogie (art. 314 al. 1 CC). Le droit f�d�ral, dans la mesure o� il ne pr�voit pas de r�gles particuli�res, attribue aux cantons la comp�tence de r�gir la proc�dure dans le domaine en question; si les cantons n'en disposent pas autrement, les normes de la proc�dure civile (CPC) s'appliquent par analogie (art. 450f CC), � titre de droit cantonal suppl�tif (�
cf. parmi plusieurs: arr�t 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Il s'ensuit que le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir que si l'autorit� pr�c�dente a vers� dans l'arbitraire ou viol� d'autres droits constitutionnels (ATF 139 III 225 consid. 2.3; 138 I 232 consid. 2.4), autant qu'un tel moyen a �t� invoqu� et d�ment motiv� (art. 106 al. 2 LTF; 134 II 244 consid. 2.2 et 349 consid. 3, avec la jurisprudence cit�e).
Or, en l'occurrence, la recourante reproche certes � la cour cantonale d'avoir ��
fait fausse route�� en d�clarant �[son]�
recours irrecevable pour d�faut de motivations�� (�
p. 17). Elle se borne cependant � opposer son argumentation - qui consiste en une suite d'affirmations p�remptoires fond�es sur des faits �trangers � la d�cision entreprise (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF) - � celle des magistrats pr�c�dents, sans d�montrer que le motif pris de la motivation d�ficiente du recours cantonal violerait de fa�on arbitraire l'art. 321 al. 1 CPC (�
cf. sur cette notion: ATF 140 III 16 consid. 2.1) ou serait contraire � un autre droit constitutionnel, qui n'est par ailleurs pas invoqu� express�ment (art. 106 al. 2 LTF) : clairement appellatoire, le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur la requ�te de r�cusation du�
Le motif principal n'ayant pas �t� r�guli�rement r�fut�, il est superflu d'examiner les critiques dirig�es contre le rejet (par surabondance) de la requ�te de r�cusation sur le fond (�
cf. ATF 135 III 608 consid. 4.6 et les arr�ts cit�s).
2.3.�La cour cantonale a rappel� que, en vertu de l'art. 326 al. 1 CPC, les faits nouveaux �taient irrecevables en instance de recours, � savoir aussi bien les vrais que les�
pseudo-nova, m�me dans les proc�dures soumises � la maxime inquisitoire; aussi a-t-elle renvoy� � la Justice de paix, ��
comme objet de sa comp�tence��, la nouvelle demande de r�cusation pr�sent�e le�
10 novembre 2015par la recourante et qui se fondait sur des faits intervenus en novembre 2015.
La recourante soutient que les ��
faits ayant eu lieu apr�s la requ�te en r�cusation�[du 24 septembre 2015]�
sont � prendre en consid�ration en tant qu'�l�ments r�sultant de la d�cision attaqu�e�� (�
p. 6). On ne saurait toutefois y discerner une critique argument�e du motif de la juridiction pr�c�dente (art. 106 al. 2 LTF), de sorte que le recours est irrecevable sur ce point �galement.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Comme les conclusions de la recourante �taient d�pourvues d'embl�e de chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF), ce qui implique sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine et � la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.