Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564996&dateTexte=
Timestamp: 2013-05-19 22:55:15+00:00
Document Index: 33101326

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 3", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 9']

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière | Legifrance
Version consolidée au 11 février 2011	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, Arrête :
Modifie Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 9 (V)
de la directrice générale