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Timestamp: 2016-10-22 19:45:32+00:00
Document Index: 253616525

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 55', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 72', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 29', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 23', 'art. 19', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 26', 'art. 41', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 684', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 19', 'art. 24', 'ATF ', 'in fine', 'art. 65', 'art. 68']

1C_716/2013 � � Arr�t du 1er avril 2015
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident, Merkli,
�A.________, repr�sent�e par Me Christoph J. Joller, avocat,
Commune du Haut-Vully, route du Lac 141, 1787 M�tier (Vully), repr�sent�e par
Commission d'expropriation du canton de Fribourg, p.a. Me Jos� Kaelin, Pr�sident, boulevard de P�rolles 12,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative, du 3 juillet 2013.
Dans le cadre de mesures d'am�nagement tendant � rendre accessibles au public les rives du lac de Morat, les communes du Haut-Vully et du Bas-Vully ont d�cid� de cr�er un chemin p�destre public reliant Sugiez � Gu�vaux. La Commune du Haut-Vully a mis � l'enqu�te publique les plans d'ex�cution de l'ouvrage en juin 1986 puis, apr�s une modification du trac�, en f�vrier 1989. Le 8 septembre 1992, l'autorit� cantonale comp�tente a approuv� le projet de chemin p�destre entre Sugiez et Gu�vaux. En raison de l'impact sur la nature, ce projet a, en dernier ressort, �t� annul� par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 30 mai 1994 (cause 1A.150/1993). La Commune du Haut-Vully a alors proc�d� � l'inventaire des roseli�res et de la v�g�tation riveraine touch�es par le chemin. Par d�cision du 8 juillet 1998, la Direction des travaux publics du canton de Fribourg (devenue la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions) a confirm� la d�cision du 8 septembre 1992 et approuv� les mesures compensatoires aux atteintes port�es aux roseli�res. Par arr�t du 9 mai 2000, d�finitif et ex�cutoire, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a confirm� le projet de chemin, avec ses charges et conditions, jusqu'� la hauteur de la parcelle n� 470; il a en revanche subordonn� la construction du chemin entre la parcelle pr�cit�e et le secteur de Gu�vaux � une nouvelle mise � l'enqu�te d'un trac� �vitant le biotope.
Le 26 octobre 1990, B.________ a acquis la parcelle n� 95 du registre foncier de la Commune du Haut-Vully, concern�e par le projet de chemin p�destre. La pr�nomm�e a donn� ce terrain � sa fille A.________, le 1
er�mai 2008. Il s'agit d'un bien-fonds de 2'270 m
2, dont la moiti� environ se trouve en "zone riveraine" selon le plan d'am�nagement local de novembre 2001 et qui supporte une maison d'habitation; il est bord� par le lac de Morat, que l'on rejoint gr�ce � un ponton enjambant une roseli�re; � l'extr�mit� sud de la pelouse de la parcelle se trouve un muret d'environ 60 centim�tres; en aval de ce muret se situe une portion de terrain qui borde la roseli�re.
Par lettre du 26 avril 2001, la Commune du Haut-Vully s'est adress�e � la Commission d'expropriation du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Commission d'expropriation) afin d'obtenir, par voie d'expropriation, les droits de passage n�cessaires � la r�alisation du chemin projet�, notamment sur la parcelle de B.________. Par ordonnance du 9 mai 2001, le Pr�sident de la Commission d'expropriation a ordonn� l'ouverture d'une proc�dure d'expropriation en la forme abr�g�e et sp�ciale. Le recours de certains propri�taires concern�s - dont B.________ - contre cette ordonnance a �t� rejet� en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral, le 11 juillet 2006 (cause 1P.566/2005).
Parall�lement � ses contestations sur le choix de la proc�dure d'expropriation, B.________ a fait valoir ses pr�tentions pour expropriation envers la Commune en juin 2001. Se fondant sur une expertise priv�e, A.________ a modifi� les conclusions prises par sa m�re et a requis une indemnit� respectivement de 619'040 fr. et de 669'040 fr. si les travaux de protection de sa parcelle restaient � sa charge. Apr�s avoir proc�d� � une audience de conciliation et � une inspection des lieux le 7 novembre 2008, la Commission d'expropriation a, par d�cision du 12 juillet 2010, pris acte de l'expropriation par la Commune d'une servitude personnelle de passage � pied de 52 m
2�sur la propri�t� de l'int�ress�e; se fondant sur une expertise effectu�e par un consultant immobilier, elle a octroy� une indemnit� totale de 149'450 fr. (520 fr. pour la servitude de passage et 148'930 fr. pour la moins-value de la partie restante).
Tant la Commune que A.________ ont port� leur cause devant la II
e�Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). La premi�re a conclu � ce qu'il soit constat� qu'elle est d�bitrice d'une indemnit� de 520 fr. au titre de l'expropriation des servitudes de passage � pied grevant le bien-fonds, excluant pour le surplus toute indemnit� � titre de diminution de la valeur v�nale de la parcelle. La seconde a repris ses conclusions principales en paiement de 669'040 fr. � titre d'indemnit� pour les droits expropri�s. Le juge d�l�gu� � l'instruction du recours a proc�d� � une inspection des lieux en mars 2012, afin de visualiser l'emplacement du chemin p�destre. A cette occasion, il a pris acte que la Commune �tait d'accord d'am�nager � ses frais les abords du sentier afin de pr�server l'intimit� de l'expropri�e et de fermer l'acc�s du ponton aux promeneurs.
Par arr�t du 3 juillet 2013, le Tribunal cantonal a admis partiellement les recours de l'expropriante et de l'expropri�e. Il a fix� � 520 fr. l'indemnit� due par la Commune pour l'expropriation d'une servitude � pied de 52 m
2; il a �galement prescrit que, "� titre de r�paration en nature, la Commune installera une protection visuelle pour �viter la vue directe des promeneurs sur la partie habit�e de la propri�t� de l'expropri�e et un dispositif simple de nature � emp�cher l'acc�s au ponton priv�; enfin, la Commune am�nagera une barri�re simple le long du cheminement c�t� lac".
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la proc�dure d'expropriation. A titre subsidiaire, elle conclut � la constatation que la proc�dure abr�g�e n'est pas applicable en l'esp�ce et au renvoi du dossier � l'instance inf�rieure qui est invit�e � exiger une proc�dure d'expropriation selon la proc�dure ordinaire. Elle demande, plus subsidiairement, que l'expropriation soit "�tendue sur la valeur et � l'entretien capitalis�s des installations annexes � r�aliser par l'expropri�e (telles que les mesures constructives propres � rendre impossible l'acc�s � sa propri�t�, au ponton et � la rive du lac, les installations de protection-vue), sur l'emprise n�cessaire � la r�alisation des installations annexes, � la suppression des droits de voisinage, ainsi que pour la moins-value touchant l'immeuble de l'expropri�e"; elle requiert aussi une indemnit� d'expropriation de 669'040 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 7 novembre 2008. Elle sollicite, � titre encore plus subsidiaire, que l'expropriante soit "astreinte � r�aliser les installations n�cessaires pour emp�cher l'acc�s des utilisateurs du chemin au ponton et � la rive du lac situ�s sur le bien-fonds de l'expropri�e et � r�aliser des installations de protection-vue" et qu'elle verse � l'expropri�e une indemnit� de 619'040 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 7 novembre 2008". L'int�ress�e conclut enfin, � titre encore plus subsidiaire, au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure pour nouvelle d�cision sur l'indemnit� d'expropriation.
Le Tribunal cantonal renvoie aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. La Commission d'expropriation renonce � se d�terminer. La Commune du Haut-Vully conclut au rejet du recours. Un deuxi�me �change d'�critures a eu lieu au terme duquel les parties maintiennent leurs conclusions respectives. La recourante a encore d�pos� des observations compl�mentaires par courrier du 20 mars 2014.
Dirig� contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance en mati�re d'expropriation formelle fond�e sur du droit cantonal, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. La recourante est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu�, en tant que propri�taire de l'immeuble expropri�. Elle a donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Dans sa r�plique, la recourante fait �tat de possibles �l�ments de nature "pr�historique lacustre" au lieu o� doit �tre am�nag� le sentier. Or, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le m�moire de r�plique ne saurait �tre utilis� aux fins de pr�senter de nouvelles conclusions ou de nouveaux griefs qui auraient d�j� pu figurer dans l'acte de recours (ATF 125 I 71 consid. 1d/aa p. 77 et les r�f�rences cit�es). Il s'ensuit que ce moyen, pour autant qu'il satisfasse aux obligations de motiver (art. 42 al. 2 LTF), ne peut �tre pris en consid�ration.
A teneur de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Les photographies produites par la recourante dans sa r�plique sont post�rieures au prononc� de l'arr�t attaqu�. Il s'agit donc d'un vrai�
novum, qui �chappe � la cognition du Tribunal f�d�ral (ATF 133 IV 342 consid. 2.2 p. 344).
La recourante demande au Tribunal f�d�ral de proc�der au besoin � une inspection locale. Il n'y a pas lieu de donner suite � cette requ�te car le dossier comprend des plans et des photographies qui permettent � la Cour de c�ans de traiter utilement les griefs port�s devant elle (art. 37 de la loi sur la proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LTF). Il n'y a pas non plus lieu de requ�rir la production de l'int�gralit� du dossier relatif � la proc�dure d'autorisation du chemin ainsi que de celui relatif � la contestation de l'ouverture de la proc�dure, le Tribunal f�d�ral s'estimant suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier sur les points litigieux.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une constatation arbitraire des faits.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314). Si la recourante entend se pr�valoir de constatations de fait diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), elle doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
4.2.�En l'esp�ce, l'int�ress�e reproche d'abord � la cour cantonale d'avoir d�crit la parcelle de mani�re inexacte et de ne pas avoir constat� qu'une surface en gazon se trouvait en-dessous du mur de sout�nement et que sur celle-ci se trouvait un d�barcad�re priv�: cette rectification permettrait d'affirmer que la portion de terrain susmentionn�e aurait une "fonction valorisante ou protectrice" au sens de la jurisprudence sous-mentionn�e (cf.�
infra�consid. 6.5.1). Vu l'argumentation qui suit (�
infra�consid. 6.5.3), ces pr�cisions, fussent-elles �tablies, ne permettraient pas de trancher diff�remment le litige. Faute d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, ce grief doit �tre �cart�.
La recourante fait aussi grief au Tribunal cantonal d'avoir affirm� que le compartiment du terrain de l'expropri�e situ� en aval du mur de sout�nement n'avait aucune fonction valorisante ou protectrice et ne servait � rien. Elle avance que la roseli�re et l'ensemble de la v�g�tation sauvage se trouvant en-dessous du mur de sout�nement constituent un �cran naturel prot�geant la propri�t� des regards indiscrets et des "approches ind�sirables de personnes", ce qui ressort de l'exp�rience de la vie et des dossiers photographiques. Elle pr�cise aussi que la parcelle n'est pas "s�par�e du bord du lac" comme l'a retenu le Tribunal cantonal, mais qu'elle s'�tend dans les eaux m�mes du lac, ce qui lui "assure une protection certaine c�t� lac". Ce faisant, la recourante ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation des faits et des preuves � celle de la cour cantonale, sans d�montrer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable. En r�alit�, elle critique plut�t la pertinence de la motivation du Tribunal cantonal et reprend sous l'angle de l'�tablissement arbitraire des faits - et de la violation de l'obligation de motiver dont elle se pr�vaut sommairement - les griefs qu'elle fait valoir sur le fond. Elle soul�ve ainsi des questions de fond qui seront examin�es ci-apr�s.
La recourante expose ensuite que le trac� th�orique passant dans les eaux du lac - d�crit par la cour cantonale - serait impossible � r�aliser, au motif que la roseli�re s'�tend sur une trentaine de m�tres dans les eaux du lac. Vu le raisonnement qui suit (cf.�
infra�consid. 6.5.3 et 6.5.4), la rectification souhait�e n'est pas susceptible d'influer sur l'issue de la cause.
Dans une autre partie de son �criture, la recourante fait grief au Tribunal cantonal d'avoir arbitrairement qualifi� la construction litigieuse de "simple sentier construit de mani�re rudimentaire". Elle pr�tend au contraire que l'ouvrage est "assez complexe", au motif notamment qu'il va "s'ex�cuter dans un environnement naturel sensible" et que "le fonds naturel doit �tre enlev� et remplac� par des gravats pour mettre le chemin sur des assises solides". Elle n'�taye cependant son affirmation d'aucun avis scientifique et n'�tablit pas que la qualification op�r�e par l'instance pr�c�dente est en contradiction manifeste avec la situation effective. Partant, elle se limite � opposer sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale et ne d�montre pas en quoi celle-ci serait insoutenable. Purement appellatoire, cette critique est irrecevable.
Enfin, on peine � suivre la recourante lorsqu'elle soutient qu'il ne ressort pas du jugement "avec la clart� n�cessaire" o� se situent le secteur du chemin p�destre dont les plans d'ex�cution sont d�finitifs et le tron�on qui a �t� � nouveau mis � l'enqu�te. En effet, il ressort express�ment de l'arr�t attaqu� que le tron�on d�finitif et ex�cutoire va de Sugiez � la parcelle n� 470 - ce qui inclut la parcelle de la recourante - et que la portion du sentier remise � l'enqu�te va de la parcelle n� 470 � Gu�vaux (voir�
infra�consid. 5.2). Mal fond�, le grief est rejet�.
En d�finitive, le grief de l'�tablissement arbitraire des faits doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Sur le fond, la pr�sente proc�dure a �t� ouverte en vue de la constitution, par voie d'expropriation, d'une servitude personnelle en faveur de la Commune pour le passage d'un chemin p�destre grevant le bien-fonds de l'expropri�e (art. 11 al. 1 et art. 11a al. 1 de la loi sur l'expropriation du canton de Fribourg du 23 f�vrier 1984 [LEx/FR; RSF 76.1]), laquelle est d�s lors directement touch�e dans l'exercice de son droit de propri�t�.�
La recourante soutient que la proc�dure d'expropriation formelle doit �tre annul�e pour diff�rents motifs. Elle fait valoir une application arbitraire de plusieurs dispositions de la LEx/FR.
5.1.�Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
5.2.�La recourante se plaint d'abord d'une application arbitraire de l'art. 39 LEx/FR, � teneur duquel l'expropriant adresse � chaque expropri� qui lui est connu un avis personnel qui indique notamment le but et l'�tendue de l'expropriation (let. a), le genre et l'emplacement de l'ouvrage � ex�cuter (let. b), le droit dont la cession ou la constitution est requise (let. c), si le plan de l'ouvrage n'est pas annex�, le lieu o� ce plan peut �tre consult� durant le d�lai de production (let. d).
L'expropri�e fait valoir qu'elle n'a pas une connaissance exacte du�
trac��du chemin p�destre et des "�
mesures constructives annexes�" sur lesquels porte l'expropriation.
trac��du sentier, ce grief est irrecevable dans la mesure o� il ne porte pas sur l'objet de la contestation. En effet, le trac� du chemin p�destre de Sugiez jusqu'� la hauteur de la parcelle n� 470 - tron�on qui inclut la parcelle de la recourante - est connu depuis l'arr�t du Tribunal administratif fribourgeois du 9 mai 2000 qui a mis un terme � la proc�dure d'approbation des plans d'ex�cution. Les plans d'ex�cution de l'ouvrage qui concernent le tron�on litigieux sont donc d�finitifs et ex�cutoires; peu importe que sur une autre partie du chemin (entre la parcelle n� 470 et le secteur de Gu�vaux) le trac� soit soumis � une nouvelle mise � l'enqu�te afin d'�viter un biotope. L'absence d'approbation d�finitive des plans d'ex�cution concernant certains tron�ons du chemin - qui ne concernent pas la parcelle de la recourante - ne fait pas obstacle � l'ouverture de la proc�dure d'expropriation en question. Le trac� du chemin qui fait foi est donc celui qui ressort des plans mis � l'enqu�te en f�vrier 1989. Il est vrai toutefois qu'on constate une l�g�re variation entre le plan pr�cit� et le plan qu'a transmis la Commune � la Commission d'expropriation: � l'est du ponton, un tron�on de quelques m�tres est d�cal� plus au sud du muret. La Commune explique - et la recourante ne le conteste pas - que cela est le fruit des ajustements r�sultant des diff�rents am�nagements propos�s lors de la proc�dure dans le but de trouver un arrangement avec l'expropri�e qui aurait satisfait les deux parties. Ce l�ger ajustement n'a cependant aucune incidence sur la l�galit� de la proc�dure d'expropriation dans la mesure o� il n'a pas pour cons�quence de modifier l'emprise de l'ouvrage. La recourante ne soutient d'ailleurs pas que ce l�ger d�calage modifie l'assiette de la servitude (52 m2), telle qu'elle a �t� calcul�e par la Commission d'expropriation. Pour les motifs expos�s ci-dessus, la recourante est de surcro�t malvenue de se plaindre d'une violation du principe de la bonne foi, au motif que la Commune aurait pr�sent� des plans diff�rents.
mesures d'accompagnement�destin�es � garantir l'intimit� et la s�curit� des lieux (notamment la protection visuelle et le dispositif emp�chant l'acc�s au ponton aux personnes non autoris�es), elles rel�vent de la proc�dure d'expropriation. La recourante ne d�montre cependant pas en quoi il serait arbitraire que l'avis personnel adress� � chaque expropri� au d�but de la proc�dure d'expropriation ne contienne pas de plan des mesures d'accompagnement, dans la mesure o� celles-ci seront discut�es ult�rieurement lors de l'octroi d'une �ventuelle indemnit� en nature. Au demeurant, la Commune a transmis � la Commission d'expropriation des plans de coupe d'un projet de pont surplombant le chemin et permettant � la recourante d'acc�der directement et de fa�on privative au ponton. Cet �l�ment est suffisant pour se faire une id�e de l'emplacement et du genre de l'ouvrage. L'expropri�e ne peut donc pas se plaindre d'une application arbitraire de l'art. 39 LEx/FR.
5.3.�La recourante soutient ensuite que le projet de chemin p�destre n'a pas de garantie d'ex�cution dans la mesure o� 15 propri�taires auraient c�d� leurs droits "� bien plaire" et qu'il existerait 30 propri�taires pour lesquels aucun droit n'aurait �t� acquis, o� l'expropriation ne serait pas pr�vue et o� les n�gociations avec la Commune seraient en cours.
La Commune du Haut-Vully a en effet limit� la proc�dure d'expropriation aux seuls propri�taires qui ont refus� de signer le contrat de servitude � l'exclusion de ceux qui ont conc�d� un droit de passage "� bien plaire" sur leur propri�t� et de ceux avec lesquels des n�gociations sont en cours.
5.3.1.�A cet �gard, l'int�ress�e se plaint d'abord d'un d�faut d'int�r�t public, en raison de l'absence de volont� de la Commune d'acqu�rir l'int�gralit� des droits n�cessaires � l'utilisation du chemin. Elle fait valoir implicitement une violation de l'art. 2 al. 1 LEx/FR, qui pr�voit que l'expropriation n'est admissible que dans les cas d'utilit� publique d�termin�s par une loi et dans la mesure o� la r�alisation de l'ouvrage correspond � un int�r�t public.
Ce grief peut �tre d'embl�e �cart� puisque l'am�nagement d'un chemin p�destre au bord du lac repr�sente un int�r�t public �vident. Tant l'art. 3 al. 2 let. c LAT que le plan directeur intercantonal de la rive sud du lac de Neuch�tel et des rives du lac de Morat adopt� par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg le 1er juin 1982 pr�voient un acc�s libre aux rives du lac. Le fait que la Commune n'use pas de la proc�dure d'expropriation pour tous les propri�taires concern�s ne signifie pas qu'elle renonce � l'acquisition des droits n�cessaires � la r�alisation du chemin litigieux.
5.3.2.�La recourante se pr�vaut ensuite d'une violation du principe de la proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst.).
L� encore l'int�ress�e ne peut �tre suivie. En effet, en renon�ant � ouvrir une proc�dure d'expropriation formelle � l'encontre des propri�taires qui acceptent "� bien plaire" le passage du chemin p�destre sur leur parcelle, la Commune a choisi un mode d'acquisition des droits n�cessaires � la r�alisation du chemin qui est apte � produire le r�sultat escompt�. En effet, en cas de r�vocation du droit de passage "� bien plaire", une extension de la proc�dure d'expropriation aux propri�taires concern�s reste toujours possible (arr�t 1P.566/2005 du 11 juillet 2006 consid. 3.2). Le simple risque que la Commune doive initier une proc�dure d'expropriation compl�mentaire, si les propri�taires concern�s devaient r�voquer leur autorisation, ne rend pas cette mani�re de faire contraire au principe de la proportionnalit�. Il en va de m�me pour les propri�taires qui sont d'accord avec le principe de l'am�nagement d'un sentier p�destre sur leur propri�t� et avec lesquels des discussions sont en cours avec l'expropriante: si les n�gociations �chouaient, la Commune serait en mesure d'engager la proc�dure d'expropriation rapidement. La pr�sente proc�dure pourrait alors servir de guide pour les �ventuelles expropriations ult�rieures. Il s'ensuit que l'existence de tol�rances "� bien plaire" ne remet pas en cause la r�alisation effective du sentier et respecte la r�gle de la n�cessit� du principe de la proportionnalit� puisqu'elle permet d'atteindre le m�me but par une mesure moins incisive que l'expropriation formelle.
5.3.3.�Enfin, la recourante fait valoir une in�galit� de traitement (art. 8 Cst.), au motif que l'expropriante n'a pas agi par la voie de l'expropriation formelle contre tous les propri�taires concern�s.
La cour cantonale a consid�r� que, mat�riellement, le sacrifice consenti par les propri�taires ayant autoris� "� bien plaire" le passage sur leur parcelle et celui consenti par ceux contre lesquels une proc�dure d'expropriation a �t� ouverte �tait le m�me, de sorte qu'il n'y avait pas d'in�galit� de traitement entre eux: la recourante expropri�e n'�tait pas trait�e de mani�re inique par rapport aux propri�taires ayant autoris� le passage "� bien plaire" - qui n'avaient pas � subir l'inscription formelle d'une servitude sur le fonds -, puisque la recourante avait d'embl�e exclu de tol�rer la pr�sence du chemin et avait forc� la Commune � recourir � la proc�dure d'expropriation; si ces tiers devaient changer d'avis, ils seraient trait�s de la m�me fa�on.
La recourante ne discute pas les motifs avanc�s dans l'arr�t attaqu�. Elle se limite � une argumentation appellatoire, donc irrecevable. En tant qu'il d�nonce une violation du droit � l'�galit� de traitement, le recours est donc irrecevable.
5.4.�La recourante reproche encore � la Commission d'avoir m�lang� dans la m�me s�ance la tentative de conciliation, l'inspection locale, l'audition des parties et les plaidoiries. Elle se plaint d'une application arbitraire des art. 58 et 72 LEx/FR, r�gissant respectivement la proc�dure de conciliation et celle de l'estimation.
La LEx/FR r�gle certes la proc�dure de conciliation et la proc�dure d'estimation dans deux chapitres distincts. Cependant ni le texte ni l'esprit de la loi n'emp�chent que ces deux proc�dures, dont l'objet est diff�rent, s'encha�nent si les conditions des deux types de proc�dures sont r�alis�es et si les parties en ont �t� inform�es. Tel est le cas en l'occurrence. En effet, la citation � compara�tre mentionnait que l'audience avait pour objet "tentative de conciliation, inspection locale, audition des parties et plaidoiries"; l'autorit� comp�tente d�sign�e par la loi a �t� respect�e tant pour la tentative de conciliation (le Pr�sident de la Commission: art. 58 LEx/FR) que pour la proc�dure d'estimation (la Commission: art. 72 LEx/FR); apr�s l'�chec de la tentative de conciliation et face aux pr�tentions fondamentalement diff�rentes des parties, il a �t� proc�d� � une inspection locale suivie de l'audition des parties et des plaidoiries.
Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que cette mani�re de proc�der ne violait pas le droit cantonal, du moment que les parties avaient �t� d�ment inform�es du d�roulement de la proc�dure. Ce grief tombe donc � faux.
5.5.�La recourante soutient enfin que la proc�dure abr�g�e (art. 41 LEx/FR) a �t� choisie � tort vu le nombre important des propri�taires concern�s. Elle se plaint d'une violation de l'art. 41 al. 1 let. a LEx/FR. Elle fait aussi valoir une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst), au motif que la cour cantonale n'a pas trait� de ce grief.
La recourante perd cependant de vue que la question du choix de la proc�dure a �t� d�cid�e par ordonnance d'ouverture de la proc�dure d'expropriation en la forme abr�g�e et sp�ciale, rendue le 9 mai 2001. La m�re de la recourante avait interjet� un recours contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg puis du Tribunal f�d�ral, qui avaient rejet� le recours et confirm� l'utilisation de la proc�dure abr�g�e (arr�t 1P.566/2005 du 11 juillet 2006 consid. 7, d�finitif et ex�cutoire). Le grief de l'application arbitraire de l'art. 41 LEx/FR est d�s lors irrecevable puisqu'il ne se rapporte pas � l'objet du pr�sent litige (sur la notion d'objet de la contestation, voir ATF 125 V 413 consid. 1b p. 414; arr�t 2C_669/2008 du 8 d�cembre 2008, consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es).
Il n'y a pas non plus de violation du droit d'�tre entendu, dans la mesure o� le jugement attaqu� se r�f�re � l'arr�t du Tribunal administratif fribourgeois du 7 juillet 2005 et � celui du Tribunal f�d�ral du 11 juillet 2006, qui ont confirm� l'utilisation de la proc�dure abr�g�e.
Dans un ultime moyen, la recourante critique le refus d'octroyer une indemnit� pour la moins-value r�sultant de l'expropriation de la servitude de passage � travers sa propri�t�. Elle se plaint d'une violation des art. 26 Cst. et 28 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst./FR; RSF 131.219).
6.1.�Selon l'art. 26 al. 2 Cst., repris � l'art. 28 al. 2 Cst./FR, une pleine indemnit� est due en cas d'expropriation.
Concernant la fixation de l'indemnit�, l'art. 23 al. 1 LEx/FR - qui reprend en substance le contenu du droit f�d�ral (art. 19 LEx) - pr�voit que l'indemnit� doit couvrir tout dommage direct et certain subi par l'expropri� du chef de la suppression ou de la diminution de ses droits, soit: la valeur v�nale du droit expropri� (let. a), en outre, en cas d'expropriation partielle d'un immeuble, le montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante (let. b) ainsi que le montant de tout autre inconv�nient subi par l'expropri�, en tant qu'il peut �tre consid�r�, dans le cours normal des choses, comme la cons�quence n�cessaire de l'expropriation (let. c).
6.2.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public portant sur une indemnit� d'expropriation cantonale, le Tribunal f�d�ral jouit d'un pouvoir d'examen libre si le principe m�me de l'indemnisation ou la m�thode appliqu�e pour �tablir son montant est en jeu. Il en va de m�me lorsque la question litigieuse porte sur la constitutionnalit� du droit cantonal d�terminant au regard de l'exigence d'une pleine indemnit� pr�vue � l'art. 26 al. 2 Cst. En revanche, � l'instar des constatations de fait de l'instance cantonale, l'application du droit cantonal qui r�git les modalit�s de la m�thode de fixation de l'indemnit� et le r�sultat de l'estimation ne peut �tre contr�l�e que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 138 II 77 consid. 6.3 p. 89).
En l'esp�ce, la proc�dure concerne la fixation d'une indemnit� d'expropriation en raison de l'inscription d'une servitude personnelle de passage � pied de 52 m
2�sur la propri�t� de la recourante. Celle-ci conteste devant le Tribunal f�d�ral le montant de l'indemnit� pour la valeur v�nale du droit expropri� - r�clamant 760 fr./m
2�au lieu des 10 fr./m
2�retenus par la cour cantonale - ainsi que le principe d'une indemnit� pour la d�pr�ciation de la parcelle, principe qui a �t� ni� par la cour cantonale.
Selon la jurisprudence, l'imposition forc�e d'une servitude sur un fonds constitue juridiquement une expropriation partielle (ATF 129 II 420 consid. 3.1.1 p. 425). A teneur de l'art. 23 al. 1 LEx/FR, il convient donc de distinguer l'indemnit� du droit expropri� lui-m�me (let. a), l'indemnit� pour expropriation partielle (let. b) et l'indemnit� pour les autres inconv�nients (let. c). La premi�re couvre la valeur v�nale du droit expropri� (ci-apr�s consid. 6.3), tandis que la deuxi�me vise le montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante de la parcelle ainsi que la perte d'avantages (ci-apr�s consid. 6.5). Enfin, la troisi�me vise les autres inconv�nients qui sont la cons�quence n�cessaire de l'expropriation (ci-apr�s consid. 6.4). Selon les cas, l'indemnit� peut donc se d�composer en trois postes de dommage distincts ( RAPHA�L EGGS, Les "autres pr�judices" de l'expropriation, th�se 2013, n. 324).
6.3.�Conform�ment � l'art. 23 al. 1 let. a LEx/FR, il y a d'abord lieu d'indemniser la valeur v�nale du droit expropri�. Dans la mesure o� la discussion porte sur le mode de fixation de l'indemnit� et le montant de celle-ci, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est restreint au contr�le du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire.
En l'occurrence, le terrain qui supporte la servitude � constituer au profit de l'expropriante est situ� en "zone riveraine" au sens de l'art. 26 du plan d'am�nagement local de la Commune du Haut-Vully, qui pr�voit, pour ce type de zone qu'elle sert notamment � "tenir libre le bord du lac et faciliter au public le passage le long des rives". Il se trouve aussi dans un espace r�serv� aux �tendues d'eau au sens de l'art. 41a de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201). La portion de terrain concern�e par le sentier p�destre, d'une surface de 52 m
2, se situe donc en zone non constructible et doit servir � faciliter l'acc�s aux rives du lac.
Dans ces conditions, il ne saurait �tre question d'attribuer � cette partie du terrain la m�me valeur que le terrain constructible ainsi que le demande la recourante. D�s lors, en confirmant la valeur v�nale de 10 fr. le m
2�pour la surface de 52 m
2�n�cessaire � l'acquisition de la servitude de passage pour pi�tons, telle que retenue par la Commission d'expropriation, le Tribunal cantonal n'a pas vers� dans l'arbitraire et le recours doit �tre rejet� sur ce point.
6.4.�Ensuite, � teneur de l'art. 23 al. 1 let. c LEx/FR, l'indemnit� comprend le montant de tout autre inconv�nient subi par l'expropri�, en tant qu'il peut �tre consid�r� comme la cons�quence n�cessaire de l'expropriation. Il s'agit des autres pr�judices que l'expropri� subit dans son patrimoine, par opposition � ceux qu'il subit en relation avec le droit expropri�, notamment des d�penses que l'expropriation rend n�cessaires.
On range dans cette cat�gorie la perte de revenus cons�cutive � la fin de l'exploitation de l'entreprise expropri�e (ATF 103 Ib 293 consid. 1b p. 294). Sont aussi vis�s les frais de d�m�nagement ou de r�installation d'une entreprise, ainsi que les frais et honoraires de l'architecte charg� de planifier l'adaptation de nouveaux locaux � l'usage de l'expropri� ou les amortissements des installations devenues sans valeur ( HESS/WEIBEL, Das Enteignungsrecht des Bundes, 1986, n. 200 ad Art. 19 LEx; JEAN-MARC SIEGRIST, L'estimation des biens expropri�s, in: La ma�trise publique du sol: expropriation formelle et mat�rielle, pr�emption, contr�le du prix, 2009, p. 55).
6.5.�L'expropriation partielle couvre enfin la valeur restante du terrain expropri�.
6.5.1.�Conform�ment � l'art. 23 al. 1 let. b LEx/FR, l'indemnit� pour expropriation partielle doit prendre en compte le montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante. En cas de constitution d'une servitude, l'indemnit� se calcule selon la m�thode dite de la diff�rence, laquelle consiste � d�duire de la valeur v�nale du fonds libre de servitude celle du fonds grev� de la servitude (ATF 129 II 420 consid. 3.1.1 et les arr�ts cit�s; cf. ATF 122 II 337 consid. 4c p. 343 et les arr�ts cit�s). L'indemnit� � verser au propri�taire du fonds grev� correspond ainsi � la d�pr�ciation de la parcelle, soit au montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante.
De plus, en cas d'expropriation partielle, conform�ment � l'art. 26 al. 1 LEx/FR, qui correspond mat�riellement au droit f�d�ral (art. 22 al. 2 LEx), l'expropriant doit r�parer le dommage d� � la perte d'avantages de fait lorsque, selon toute vraisemblance, la partie restante en aurait profit� de mani�re durable sans l'expropriation. D'apr�s la jurisprudence, il peut s'agir d'avantages de fait, ou d'�l�ments concrets ayant une influence sur la valeur v�nale et que la partie restante aurait, selon toute vraisemblance, conserv�s s'il n'y avait pas eu d'expropriation. Un lien de causalit� ad�quate doit pourtant exister entre l'expropriation elle-m�me et une telle perte. Dans ce contexte, la jurisprudence prend notamment en consid�ration la perte d'avantages valorisant ou prot�geant l'immeuble touch� (perte d'un "�cran protecteur" [�
Schutzschild�]) : protection contre les nuisances provenant du voisinage, garantie d'une vue d�gag�e sur le paysage, interdiction de construire grevant le fonds voisin en vertu d'une servitude, etc.; cette d�pr�ciation doit �tre indemnis�e (ATF 129 II 420 consid. 3.1.2 p. 426; 106 Ib 381 consid. 2b et c p. 384-386 et les r�f�rences cit�es).
La jurisprudence a encore r�serv� la situation o� le compartiment de terrain expropri� est modeste et ne remplit aucune fonction particuli�rement valorisante ou protectrice pour le reste du bien-fonds, par exemple pour un terrain triangulaire d'une profondeur maximale de 15 m qui ne serait de toute mani�re pas � m�me d'�viter la propagation du bruit de la route nationale sur le reste de la parcelle non b�tie (ATF 110 Ib 43 consid. 2 p. 46 s.; 106 Ib 381 consid. 2a p. 383). Dans de telles situations, les principes sur l'expropriation des droits de voisinage s'appliquent (ATF 129 II 420 consid. 3.1.2 p. 426 et les r�f�rences cit�es). Ces principes conduisent � indemniser le propri�taire foncier voisin pour les immissions qu'il subit du fait d'une installation (cf. art. 684 ss CC). La jurisprudence consid�re dans ce cas que les prestations d'indemnisation sont admises seulement aux conditions cumulatives d'un dommage impr�visible, sp�cial et particuli�rement grave (ATF 136 II 263 consid. 7 p. 266). Ces conditions restrictives ont �t� pos�es en rapport avec les immissions provenant du d�veloppement du trafic, d'abord routier et ferroviaire, puis a�rien. Le Tribunal f�d�ral a ainsi constat� que l'augmentation constante du nombre de v�hicules � moteur exigeait l'ouverture de nouvelles voies et l'agrandissement de celles qui existaient d�j� et en a conclu que, si les collectivit�s publiques �taient tenues de r�parer tous les dommages qu'entra�naient ces ouvrages indispensables, elles seraient la plupart du temps hors d'�tat de les entreprendre (ATF 117 Ib 15 consid. 2b p. 18; 94 I 286 consid. 8a p. 300; ANDR� JOMINI, Expropriation formelle: quelques d�veloppements r�cents dans le cadre du droit f�d�ral, in La garantie de la propri�t� � l'aube du XXI
�me�si�cle, 2009, p. 15 ss; ZEN RUFFINEN/GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 1149).
6.5.2.�Selon la recourante, l'immeuble en question entre dans la cat�gorie des immeubles haut de gamme des plus rares dont la p�nurie d'offres est notoire. Elle pr�tend que le chemin planifi� d�truira "l'impression d'�tre en pleine nature" et fera perdre � la parcelle sa "qualit� exceptionnelle hors du commun". Elle soutient que le terrain sera expos� � des nuisances et � des risques (bruit, perte de vue, possibilit� d'acc�s ais� et discret pour des gens mal intentionn�s, risque de cambriolage, d'actes de vandalisme, d�tritus). Elle affirme encore que sa villa, priv�e des �l�ments essentiels qui constituent sa valeur d'exception, ne fera plus partie du nombre tr�s limit� d'immeubles pouvant se pr�ter au s�jour de personnes ayant besoin de calme et d'intimit� absolue et que sa cote commerciale diminuera. L'int�ress�e a notamment produit une expertise immobili�re mentionnant que la servitude allait porter pr�judice � l'intimit� et la tranquillit� de la propri�taire et qu'elle provoquerait une moins-value de 28% de la valeur v�nale de la parcelle grev�e.
Se fondant sur une expertise dat�e du 5 juillet 2009 d'un consultant immobilier, la Commission d'expropriation a quant � elle fix� � 12% la diminution de la valeur v�nale de la partie grev�e, soit un montant de 148'930 fr., "vu les pi�ces du dossier et les constatations effectu�es sur place".
Quant au Tribunal cantonal, il a pris en compte la possibilit� "th�orique - mais bien r�elle -" de r�aliser un chemin p�destre sur pontons ou passerelles passant sur le domaine public au sud du terrain; il en a d�duit en substance que les qualit�s actuelles de l'emplacement n'�taient pas acquises et que la portion de terrain litigieuse n'avait aucune fonction protectrice ou valorisante pour l'ensemble de la propri�t� du recourant. Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e (ATF 129 II 420), l'instance pr�c�dente a appliqu� d�s lors les principes de l'expropriation des droits du voisinage. Elle est arriv�e � la conclusion que les nuisances que devra supporter l'expropri�e n'�taient pas excessives et ne justifiaient pas le paiement d'une indemnit� suppl�mentaire.
6.5.3.�En l'occurrence, l'imposition d'une servitude sur un fonds constitue une expropriation partielle, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer la m�thode de la diff�rence susmentionn�e. Il convient ainsi d'examiner si l'imposition forc�e d'une servitude de passage � pied de 52 m
2est susceptible d'entra�ner une d�pr�ciation de la parcelle.
Pour proc�der � cet examen, la valeur v�nale d�terminante est celle du jour de l'audience de conciliation (art. 24 al. 1 LEx/FR; au niveau f�d�ral art. 19bis LEx), soit en l'occurrence le 7 novembre 2008. A cette date, la parcelle litigieuse �tait grev�e d'un "chemin de servitude selon plan" en faveur de la collectivit�. Il ressort en effet d'un extrait du registre foncier figurant au dossier que le terrain en question �tait grev� d'une telle servitude depuis 1986, soit avant l'achat de la parcelle par la m�re de la recourante en octobre 1990. Cette servitude appara�t d'ailleurs sur les plans utilis�s dans la proc�dure d'expropriation. Il �tait par cons�quent notoire qu'un chemin pi�ton pourrait traverser l'immeuble � plus ou moins long terme. Dans ces circonstances particuli�res, l'int�ress�e ne peut pr�tendre que l'intimit� c�t� lac, la tranquillit� et la vue de la parcelle lui �taient d�finitivement acquises et seraient d�sormais mises � mal par l'expropriation. La situation privil�gi�e de sa propri�t� situ�e sur la rive du lac de Morat n'�tait que provisoire d�s l'instant o� un "chemin de servitude" �tait inscrit au registre foncier et o� un sentier p�destre avait �t� mis � l'enqu�te quatre ans avant l'acquisition du bien en question. L'expropri�e ne peut ainsi se pr�valoir de la perte d'un avantage valorisant (perte d'un "�cran protecteur"). En raison de l'existence de la servitude inscrite au registre foncier en 1986, la constitution de la servitude d'un chemin de 90 cm de large sur 52 m de long ne consacre aucune moins-value de la parcelle restante. Peu importe � cet �gard que la recourante ait inform� le Tribunal cantonal que cette servitude avait �t� radi�e du registre foncier le 30 avril 2013, soit vingt-trois ans apr�s l'achat de la parcelle et pendant la proc�dure de recours devant cette instance. Seule la situation juridique pr�valant au moment de l'audience de conciliation doit �tre prise en compte (art. 24 al. 1 LEx/FR).
6.5.4.�La recourante reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir pris en compte dans son raisonnement la "variante th�orique - mais bien r�elle -" de r�aliser une passerelle construite sur pilotis pour contourner la parcelle de la recourante, dans l'appr�ciation de l'indemnit� d'expropriation. L'int�ress�e rel�ve � juste titre que cette mani�re de raisonner est peu ad�quate. Elle ne peut toutefois rien en tirer puisque, vu le raisonnement qui pr�c�de, il n'y a pas lieu de prendre en compte un trac� alternatif th�orique pour nier toute indemnit� compensatrice de moins-value. La d�cision attaqu�e peut en effet �tre confirm�e par substitution de motifs (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89 in fine, avec les r�f�rences).
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). La Commune du Haut-Vully n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante et de la Commune du Haut-Vully, � la Commission d'expropriation du canton de Fribourg et � la II