Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-locations-prestations-liees-exercice-programmation-culturelle-communaute-agglomeration-1662234.htm
Timestamp: 2017-01-23 14:38:11+00:00
Document Index: 86204203

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52"]

Appels d'offres : locations et prestations liées à l'exercice de la programmation culturelle de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013
N° annonce (BOAMP) : 221370
locations et prestations liées à l'exercice de la programmation culturelle de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 Avis de marchéDépartement de publication : 59Annonce No 11-221370ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut. Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.Objet du marché : locations et prestations liées à l'exercice de la programmation culturelle de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.Caractéristiques principales : consultation de service passée selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics (marché inférieur à 90 000 euros ht)
Locations et prestations liées à l'exercice de la programmation culturelle de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. La présente consultation se décompose en 3 lots :
Lot 1 : Prestation technique Lot 2 : Location de Backline Lot 3 : Location et accord de pianos Se reporter au descriptif technique correspondant à chaque lot afin de connaître le descriptif de la consultation.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lotsRefus des variantes.Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé
Aucune subvention n'est sollicitée.les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est celui de l'article 98 du Code des Marchés Publics à savoir 30 jours suivant la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret 2008-1355 en date du 19 décembre 2008.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : ) Les pièces de la candidature :Conformément aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :1)situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairec)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - Autres renseignements demandés : - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;; - Autres renseignements demandés : - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.D) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.; - Autres renseignements demandés : 2) Capacité économique et financièree) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : 3) Références professionnelles et capacités techniquesf ) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières annéesg)la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des fournitures similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public .En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen; - Autres renseignements demandés : le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le NOTI 2 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 1. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des candidatures : 28 octobre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 1)il s'agit d'un avis d'appel à candidatures : Nombre maximum de candidatures retenues (sauf si le nombre de candidatures est insuffisant) : -Pour le lot 1 : 5 candidats
-Pour le lot 2 : 5 candidats
-Pour le lot 3 : 5 candidats
Critères de jugement des candidatures avec leur pondération par ordre décroissant :
-Les capacités professionnelles, techniques et financières du prestataire (0.6)
-Le prix apprécié au regard de la simulation de commande (Ce document sert de base à l'analyse des candidatures et n'a aucune valeur contractuelle). (0.4)
les candidats retenus seront consultes par télécopieur du 1er JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2013. Le critere de jugement des offres sera alors :
2. Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives dans la letttre de consultation.
3. Aucune option au sens du droit national ou du droit communautaire n'est prévue
4. Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. 03 20 63 13 00. Télécopieur 03 20 63 13 47
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. 03 20 63 13 00. Télécopieur 03 20 63 13 47.
Les entreprises pourront obtenir des renseignements D'Ordre administratif et technique auprés des personnes suivantes:
t. 03/27/09/97/53
télécopieur 03/27/09/92/30
M.Emmanuel Wozniak
06/30/14/19/68.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
F-59590 Raismes (entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h).Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des candidatures suivantes :
Les modalités de remise des candidatures et des offres
Sont précisées dans le réglement de la consultation.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.Renseignements relatifs aux lots : Lot1. - Prestation technique Lot2. - Location de backline Lot3. - Location et accord de pianos