Source: https://vlex.be/tags/budget-familial-modele-2363796
Timestamp: 2020-08-05 19:11:08+00:00
Document Index: 135201338

Matched Legal Cases: ["l'article 95", "l'article 53", "l'article 596", "l'article 596", "l'article 596", '§ 1', '§ 1', "l'article 2", "l'article 596", "l'article 596", 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'art 480']

436 résultats pour budget familial modèle
... 3° budget : le budget visé à l'article 95 de la loi ... dont l'agence peut déterminer le modèle. La demande est recevable dès que la structure ... dont l'aménagement est aussi intime et familial que possible ;. 3° un espace pour les ...
...ées et/ou organisées dans un cadre familial ou dans un cadre privé non accessible au ...ée par un docteur en médecine, dont le modèle est fixé par le Gouvernement;. 15° attestation ...budgétaire n° 27, intitulé "Fonds des sports-Activités" ...
... matière de planning et de consultation familiale et conjugale, présentés par les fédérations ... Art. 22. Le modèle du projet visé à l'article 53, 2e alinéa, 4° ...29. Dans les limites des crédits budgétaires, le Gouvernement alloue :. 1° à tout service ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial, de 5 décembre 2018
... 1° un extrait du casier judiciaire du modèle visé à l'article 596, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, ... Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2018;. Vu l'avis n° 63.988/2 du Conseil d'Etat, ...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial, de 8 novembre 2013
... Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, il est accordé une subvention au service de placement ... de tout nouveau collaborateur, un extrait du casier judiciaire, modèle deux, tel que visé à l'article 596 du Code d'instruction criminelle. Un ...
8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial
...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2013;. Vu l'avis 53.689/3 du Conseil d'Etat, donné ... de tout nouveau collaborateur, un extrait du casier judiciaire, modèle deux, tel que visé à l'article 596 du Code d'instruction criminelle. Un ...
...Art. 218/6. § 1er. Dans les limites des crédits budgétaires, le Gouvernement et aux conditions qu'il fixe, alloue au centre de ... relatives à l'exercice de ses missions selon les modalités, le modèle et dans le délai prescrit par le Gouvernement. . Art. 218/14. Le ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de 17 juillet 2013
... d'un citoyen de l'Union " conforme au modèle figurant à l'annexe 9 de l'arrêté royal du 8 ... cadre d'une procédure de regroupement familial avec un ressortissant belge ou avec un ... Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 mai 2013,. Vu l'examen ...
17 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)
... de travail en matière de regroupement familial et les critères d'octroi du séjour. De manière ...Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 mai 2013,. Vu l'examen préalable ... d'un citoyen de l'Union » conforme au modèle figurant à l'annexe 9 de l'arrêté royal du 8 ...
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins, de 22 novembre 2013
...'une attestation A, B, ou C sur la sécurité incendie, selon les modèles repris aux annexes 3, 4 et 5, jointes au présent arrêté. Le respect des ...Les efforts sont fournis dans le cadre du budget dont dispose un organisateur. Art. 43. § 1er. L'organisateur dispose ...
12 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
... citoyen de l'Union découle de du lien familial avec ce dernier, il n'y a pas lieu de faire une ...Le modèle de cette attestation provisoire d'enregistrement ...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2020 ;. Vu l'avis 67.133/4 ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de 12 juin 2020
... titre de séjour établi conformément au modèle figurant à l'annexe 6 " et les mots " le ... Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2020 ;. Vu l'avis ... citoyen de l'Union découle de du lien familial avec ce dernier, il n'y a pas lieu de faire une ...
Arrêt Nº 195/2019. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage), 2019-12-05
29 JUIN 2012. - Décret portant organisation du placement familial (1)
... d'accueil, un extrait récent du casier judiciaire selon le modèle 2 est présenté au service de placement familial, démontrant que, dans ...Art. 28. Le Gouvernement flamand gère le budget provenant des amendes administratives fixées au présent décret et à ...
Décret portant organisation du placement familial, de 29 juin 2012
... d'accueil, un extrait récent du casier judiciaire selon le modèle 2 est présenté au service de placement familial, démontrant que, dans ... Art. 28. Le Gouvernement flamand gère le budget provenant des amendes administratives fixées au présent décret et à ...
26 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets de soins
...L'agence établit le modèle" du formulaire de recours. Art. 34. Si le recours administratif est déclar\xC3"...5° l'accueillant, dans le cadre du placement familial offrant une perspective visé à l'article 2, 6°, du décret du 29 juin ...
8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial
...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2014;. Vu l'avis n° 55.801/4 du Conseil d'Etat donné ...- un extrait du casier judiciaire du modèle visé à l'article 596, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle des ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial, de 8 mai 2014
... - un extrait du casier judiciaire du modèle visé à l'article 596, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle des ... Vu l'accord du Ministre du Budget...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume, de 12 novembre 2018
... des étrangers établi conformément au modèle figurant à l'annexe 6, comportant une mention ... Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juillet 2018 ;. Vu l'avis n° ... introduit une demande de regroupement familial...
Extrait de l'arrêt n|SD 42/2016 du 17 mars 2016 Numéro du rôle : 6164 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 25 avril 2014 « portant le financement qui
...Le premier échelon comprend un budget d'assistance de base, octroyé dans le cadre de ... le moyen de prestations sociales et familiales, de dispositions fiscales, d'encouragement à la ... toujours organisés et financés selon un modèle davantage axé sur l'offre. En outre, il s'est ...
5 AVRIL 2019. - Décret relatif à l'enseignement XXIX(1)
... diverses mesures d'accompagnement du budget 2019, est remplacé par ce qui suit :. « Art. ... à l'enseignement temporaire en milieu familial. § 2. Le gouvernement fixe les conditions ... aux autorités scolaires dans le cadre du modèle de soutien, visées aux articles 172quinquies et ...
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire
... contrôle pour l'accueil extrascolaire familial, en groupe ou pendant les congés scolaires tel ...b) l'extrait du casier judiciaire, modèle 2, ou une attestation équivalente pour le ...1° il y a un budget à répartir ;. 2° une promesse de subvention ...
Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire, de 19 décembre 2014
... contrôle pour l'accueil extrascolaire familial, en groupe ou pendant les congés scolaires tel ... b) l'extrait du casier judiciaire, modèle 2, ou une attestation équivalente pour le ... 1° il y a un budget à répartir ;. 2° une promesse de subvention ...
Extrait de l'arrêt n° 195/2019 du 5 décembre 2019 Numéro du rôle : 6910 En cause : le recours en annulation des articles 3 et 120 du décret de la Région wallonne du 8 février 2018 « relatif à la
... gestion et au paiement des prestations familiales », introduit par Nicolas Deswysen. La Cour ... 8 février 2018 met en place un nouveau modèle de prestations familiales. Celui-ci se veut, à ...écessité de concilier, dans un cadre budgétaire contraint, la mise en oeuvre de la réforme du ...
15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est des centres de services locaux et régionaux
... l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 23 octobre 2015 ... d'identification rempli sur la base d'un modèle mis à disposition par le Fonds. Ce formulaire ... la jeunesse et des services de placement familial autorisés : la référence au plan stratégique ...
art 480 c p
Efficacia immediata legge