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Timestamp: 2016-10-26 19:22:04+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ']

I 390/06 (06.06.2007)
intim�, repr�sent� par Me Ren� Walther, avocat,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 21 mars 2006.
A.a S._________, n� en 1959, a oeuvr� en qualit� de travailleur dans le b�timent aupr�s de l'entreprise X.________ SA. A ce titre, il �tait assur� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour les accidents professionnels et non professionnels.
Le 28 septembre 1992, S._________ �tait occup� � d�charger du mat�riel sur le pont d'un camion, lorsqu'il a gliss� et qu'il est tomb� sur l'�paule droite.
Par d�cision du 10 octobre 2000, confirm�e sur opposition par d�cision du 4 d�cembre 2001, la CNA a allou� � S._________ une rente d'invalidit� � partir du 1er mai 1999 pour une incapacit� de gain de 15 % et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 25 %. Par jugement du 4 juillet 2003, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par celui-ci contre la d�cision sur opposition du 4 d�cembre 2001.
A.b Le 26 octobre 1993, S._________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans un rapport m�dical du 20 septembre 1994, les m�decins de l'H�pital Z.________ ont indiqu� qu'une reprise du travail comme manoeuvre de chantier n'�tait plus envisageable. Une r�adaptation professionnelle devait �tre envisag�e.
A la suite d'un stage d'observation en ao�t 1995, S._________ a �t� mis au b�n�fice d'un reclassement professionnel, comportant en 1996 un soutien en math�matiques et langue fran�aise et entre le 5 mai 1997 et le 30 avril 1999 une formation pratique de monteur en assortiments �lectroniques aupr�s du Centre neuch�telois d'int�gration professionnelle (CNIP) de Y.________.
Le 7 avril 1999, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel a effectu� pour le compte de S._________ une offre de services aupr�s de W.________ SA, � T.________, comme monteur en assortiments �lectroniques � plein temps. Un stage en entreprise pr�vu du 19 au 30 avril 1999 s'est sold� par un �chec.
Le 9 juillet 1999, l'office AI a inform� S._________ qu'il pr�sentait une invalidit� inf�rieure � 40 %, taux n'ouvrant pas droit � une rente de l'assurance-invalidit�. Dans la comparaison des revenus, il se fondait sur un revenu annuel sans invalidit� de 60'000 fr., alors que le revenu d'invalide �tait fix� � 49'400 fr. par ann�e (3'800 fr. x 13), le salaire mensuel de 3'800 fr. �tant celui que l'entreprise W.________ SA aurait offert � l'assur� si celui-ci avait termin� son stage.
Dans une lettre du 31 octobre 2001, S._________ a relanc� l'assurance-invalidit�. Il produisait un rapport m�dical du 13 septembre 2001 du docteur B.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et rhumatologique, selon lequel sur le plan rhumatologique et orthop�dique le patient �tait au-del� de toute ressource th�rapeutique, la probl�matique actuelle �tant de nature psychiatrique.
L'office AI a confi� une expertise au docteur E.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie et m�decin du Centre m�dical de psychoth�rapie cognitive � U.________. Dans un rapport du 22 novembre 2002, le docteur E.________ et la psychologue C.________ ont retenu que S._________ souffrait de dysthymie associ�e � un trouble douloureux, lequel �tait associ� � la fois � des facteurs psychologiques et � une affection m�dicale g�n�rale de gravit� l�g�re sans trouble de la personnalit� comorbide. Compte tenu de l'ensemble de ces troubles, l'assur� pr�sentait, d'un point de vue strictement psychiatrique, une capacit� de travail diminu�e de 25 % au maximum dans une activit� adapt�e.
Par d�cision du 6 juin 2003, l'office AI a refus� toute rente d'invalidit�, au motif qu'il ressortait de l'expertise psychiatrique du 22 novembre 2002 que l'assur� pr�sentait une capacit� de travail de 75 % dans une activit� adapt�e, ce qui corroborait l'�valuation de son invalidit� sur la base d'un revenu d'invalide de 41'990 fr. (49'400 fr. par ann�e, moins une r�duction de 15 % tenant compte de ses limitations) et d'un revenu sans invalidit� de 57'000 fr.
S._________ a form� opposition contre cette d�cision.
Par d�cision du 17 octobre 2003, l'office AI a rejet� l'opposition.
S._________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celle-ci et au renvoi du dossier � l'office AI pour compl�ment d'instruction et nouvelle expertise. Il produisait une demande d'examen sp�cialis� formul�e le 28 mars 2003 par le docteur G.________, g�n�raliste, un avis m�dical du 21 ao�t 2003 de la doctoresse H.________, psychiatre, ainsi qu'une lettre d'admission � l'H�pital V.________ pour le 17 novembre 2003.
Par jugement du 21 mars 2006, le Tribunal administratif a annul� la d�cision sur opposition du 17 octobre 2003, la cause �tant renvoy�e � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. En bref, il appartenait � l'office AI de d�terminer l'invalidit� �conomique r�sultant des troubles physiques et psychiques, en proc�dant � une comparaison des revenus plus pr�cise que celle effectu�e dans la d�cision entreprise, qui tienne compte d'une diminution de 25 % de la capacit� de travail sur le plan psychique.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci.
S._________ a conclu, sous suite de d�pens, au rejet du recours. Dans un pr�avis du 31 ao�t 2006, l'Office f�d�ral des assurances sociales a propos� l'admission du recours.
Il est �tabli que l'intim� pr�sente une capacit� r�siduelle de travail de 75 % dans une activit� adapt�e. Les premiers juges ont rejet� les griefs reprochant � l'office AI une instruction lacunaire. Suivant les conclusions des docteurs B.________ et M.________, ils ont retenu que l'assur�, malgr� ses probl�mes physiques, �tait apte � travailler � 100 % dans une activit� adapt�e. Rejetant �galement ses griefs en ce qui concerne l'expertise du docteur E.________ du 22 novembre 2002, ils ont retenu une diminution de la capacit� de travail de 25 % pour les probl�mes d'ordre psychique, se ralliant ainsi aux conclusions de ce sp�cialiste. A juste titre, cela n'est pas remis en cause devant la Cour de c�ans.
Le litige a pour objet le renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire sur l'invalidit� �conomique r�sultant des troubles physiques et psychiques; singuli�rement, il porte sur la d�termination du revenu d'invalide.
3.1 Les griefs que la juridiction cantonale a formul�s � l'encontre de l'office AI ne justifiaient pas une instruction compl�mentaire d'ordre m�dical. En effet, le dossier est complet sur ce point, le juge appr�ciant la l�galit� de la d�cision attaqu�e d'apr�s l'�tat de fait existant au moment de la d�cision sur opposition du 17 octobre 2003 (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366 et la r�f�rence). Or, les faits pertinents ont �t� �tablis � satisfaction (supra, consid. 2).
3.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide, les premiers juges ont consid�r� qu'il �tait vraisemblablement plus judicieux de s'en tenir aux donn�es salariales r�sultant des enqu�tes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office f�d�ral de la statistique, lorsque l'assur� n'a repris, apr�s la survenance de l'atteinte � sa sant�, aucune activit� lucrative du tout ou aucune activit� lucrative pouvant �tre raisonnablement attendue de lui. Les valeurs donn�es par ces statistiques �taient selon eux certainement plus repr�sentatives de la r�alit� que le salaire propos� par une seule entreprise, soit W.________ SA, � l'issue du stage effectu� par l'intim�. C'est pourquoi l'office AI devait encore d�terminer si une r�duction du salaire ainsi obtenu s'imposait, eu �gard aux limitations li�es au handicap.
3.3 Selon le recourant, un renvoi pour instruction compl�mentaire ne se justifie pas. Se r�f�rant � un arr�t I 171/04 du 1er avril 2005, l'office AI est de l'avis qu'il n'y aurait aucun sens, lorsqu'un assur� est r�adapt� avec succ�s dans une nouvelle profession, de se r�f�rer aux valeurs statistiques, d'autant moins que celles-ci sont �tablies par branche d'activit� et non par profession. Etant donn� que l'intim� a b�n�fici� d'un reclassement dans la profession de monteur �lectronique et qu'il aurait m�me pu �tre engag� par l'entreprise W.________ SA et tant que monteur en assortiments �lectroniques � plein temps avec un salaire de 49'400 fr. par an (3'800 fr. x 13), calculer le revenu d'invalide sur la base des donn�es salariales r�sultant de l'ESS revient � se fonder sur un revenu th�orique, ce qui ne se justifie pas lorsque, comme en l'esp�ce, on est en possession de donn�es concr�tes plus pr�cises.
3.4 Le point de savoir s'il convient de calculer le revenu d'invalide plut�t sur la base des donn�es salariales r�sultant de l'ESS que du revenu que l'intim� aurait pu r�aliser aupr�s de W.________ SA s'il avait �t� engag� par cette entreprise peut toutefois demeurer ind�cis. En effet, dans les deux cas, la comparaison des revenus donne une invalidit� inf�rieure � 40 %, ainsi qu'on va le voir ci-dessous.
3.4.1 Si l'on se fonde sur les donn�es statistiques, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (RAMA 2001 n� U 439 p. 347), � savoir 4'437 fr. par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 2000 - part au 13�me salaire comprise (L'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 53'244 fr. par ann�e. Ce salaire hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001 (41.7 heures; La Vie �conomique, 10-2005 p. 82, tabelle B9.2) un revenu annuel de 55'507 fr. (53'244 x 41.7 : 40). Adapt� � l'�volution des salaires de l'ann�e 2001 (2.5 %; Evolution des salaires en 2001, p. 31, Tableau T1.93), le revenu annuel s'�l�ve � 56'895 fr. (valeur 2001). Etant donn� que l'intim� avait lors de la d�cision sur opposition du 17 octobre 2003 une capacit� r�siduelle de travail de 75 % dans une activit� adapt�e (supra, consid. 2), il y a lieu de retenir un revenu annuel de 42'671 fr. Compte tenu des limitations li�es au handicap, aux ann�es de service et � la nationalit�, une r�duction de 15 % au plus appara�t justifi�e (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.; VSI 2002 p. 64 consid. 4b p. 70 [I 82/01]). Le revenu annuel d'invalide �valu� sur la base des statistiques salariales est ainsi de 36'270 fr. (valeur 2001).
D'un autre c�t�, si l'on se fonde sur le revenu annuel de 49'400 fr. (3'800 fr. x 13) que l'intim� aurait pu r�aliser en 1999 aupr�s de W.________ SA s'il avait �t� engag�, il y a lieu d'adapter ce revenu � l'�volution des salaires des ann�es 2000 (1.6 %) et 2001 (3.6 %; Evolution des salaires en 2001, p. 31, Tableau T1.93, 30-33 Fabr. d'�quip. �lectr. et �lectron. de pr�cision), ce qui donne un montant annuel de 51'997 fr. Etant donn� que l'intim� avait au moment d�terminant une capacit� r�siduelle de travail de 75 % dans une activit� adapt�e (supra, consid. 2), il en r�sulte un revenu d'invalide de 38'998 fr. (valeur 2001).
3.4.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidit�, l'intim�, s'il n'avait pas �t� atteint dans sa sant�, aurait pu percevoir en 2001 aupr�s de PACI SA un salaire annuel de 57'000 fr. (salaire horaire de 24 fr. 92, plus 8.3 % de treizi�me salaire, pour une quantit� d'heures annuelles de 2112; lettre de cette entreprise du 19 novembre 2001).
3.4.3 La comparaison des revenus donne une invalidit� de 36 % ([57'000 - 36'270] x 100 : 57'000) si l'on se fonde sur un revenu d'invalide de 36'270 fr. (le taux de 36.36 % �tant arrondi au pour cent inf�rieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44, U 173/02]), ou de 32 % ([57'000 - 38'998] x 100 : 57'000) si l'on se fonde sur un revenu d'invalide de 38'998 fr. (le taux de 31.58 % �tant arrondi au pour cent sup�rieur [ATF 130 V 121 consid. 3.2 d�j� cit� p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]). Que ce soit le taux de 36 % ou celui de 32 %, aucun ne conf�re un droit � une rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI).
3.5 Attendu qu'il n'existe pas de motif de renvoi justifi�, le jugement attaqu� pourrait �tre assimil� � un d�ni de justice (DTA 2001 n� 22 consid. 2 p. 170 [C 206/00]).
La proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). L'intim�, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ; ATF 123 V 159).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, du 21 mars 2006, est annul�.