Source: http://y-surfclub.ch/Y-SurfClub/Statuts.html
Timestamp: 2020-01-28 21:11:46+00:00
Document Index: 268820646

Matched Legal Cases: ["l'article 8", 'art.8', "l'article 11", 'art.72', "l'article 32", 'arrêt ']

Statuts du Y-Surf Club
Article 1 :En 1984 a été fondé à Yverdon un club de planches à voiles sous le nom de véliplanchiste club Yverdon, dont le nom a été changé à « Y-Surf Club » le 26 avril 2008.
B. BUT, DUREE, SIEGE ET RESPONSABILITE
Article 2 :L’Y-Surf Club est un club régi par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 3 :Le club possède la personnalité juridique. Il peut demander à devenir membre des associations qui pourraient le soutenir dans l’accomplissement de son activité. Il est notamment membre de l'union des sociétés locales d'Yverdon-les-Bains.
Article 4 :Le club n'a aucun caractère lucratif ou commercial. Il a pour but la culture et le développement du sport en général et de la planche à voile en particulier, ainsi que l'éducation physique et morale de la jeunesse. Il observe une neutralité absolue au point de vue politique et confessionnel.
Article 5 :La durée du club est illimitée, son siège est à Yverdon-les-Bains
Article 6 :Les organes et les membres du club n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements du club, lesquels ne sont garantis que par son avoir. L'année administrative débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
C. COULEURS
Article 7 :Les couleurs du club sont : bleu et vert.
Article 8 :Le club se compose :
a) des membres actifs
1) Peut être admis comme membre actif, toutes personnes âgée de 18 ans révolus.
2) Les membres actifs ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
3) Les membres actifs sont tenus d'assister à l’assemblée générale et doivent remplir fidèlement toutes les obligations qui leurs sont imposées par les présents statuts, ainsi que les règlements édités par le comité.
4) En cas d'infraction jugée grave par le comité, la radiation du membre pourra être demandée.
b) des membres juniors
1) Les membres juniors sont également convoqués en assemblée générale.
2) Les demandes d'admission des personnes en âge de minorité, doivent être contresignées par les parents. Ou à défaut, par un représentant légal. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Tout junior doit se conformer à l'article 8a, al. 3-4-5.
Article 9 :L’acceptation des nouveaux membres, décrite selon art.8 lettre a-b-c, est effectuée à la majorité des membres votant à l'assemblée générale.
Article 10: Le comité peut décider qu'une partie, ou tous les membres, paient leur entrée à certaines manifestations organisées par le club.
E. ADMISSIONS et DEMISSIONS
Article 11: 1) Le comité statue sur toutes les demandes d'admission ou de démission.
2) Toute admission d'un membre mineur doit être contresignée par les parents, ou a défaut, par un représentant légal.
3) Une démission ne peut-être donnée que pour la fin de la saison (31 décembre) moyennant un préavis écrit de 1 mois soit au plus tard le 30 novembre.
4) Tout démissionnaire est tenu de payer les cotisations dues, et de restituer les objets appartenant au club qui lui auraient été confiés temporairement. Il perd tous ses droits à l'actif social.
5) Tout démissionnaire n'ayant pas envoyé sa démission dans les délais prescrits à l'article 11.3 est considéré comme consentant au renouvellement de sa cotisation pour la saison prochaine.
6) Tout membre du comité ne désirant pas être réélu pour une nouvelle année, s'engage à remettre sa démission 30 jours avant l'assemblée générale.
7) Lors d'une démission, aucune indemnité ne pourra être exigée à l'encontre du membre qui quitte le club.
F. RADIATION ou EXCLUSION
Article 12: Tout membre peut être radié par Ie comité, en cas de non-accomplissement de ses obligations financières envers le club.
Article 13: S'il a gravement failli à ses obligations de sociétaire ou si, par un acte quelconque, il a porté une grave atteinte à la bonne marche ou à la réputation du club, tout membre de celui-ci, peut être exclu de la société par le comité. Il a le droit de recourir contre cette décision dans les 30 jours à dater de la ratification par écrit. En cas de recours, l'assemblée générale du club est seule habilitée à décider souverainement. Le vote aura lieu au bulletin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents votant.
Article 14: L'exclusion peut être prononcée sans indication du motif au membre exclu. (art.72 CO)
G. ORGANES DU CLUB
Article 15: Les organes du club sont:
H. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16:1) L'assemblée générale se compose de:
a) des membres juniors pouvant évoluer en actifs
b) des membres actifs
2) L'assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée en principe dans le courant du mois de mars
3) Tous les membres du club sont convoqués à I’assemblée générale par courrier de surface ou courrier électronique, au minimum 10 jours à l’avance.
4) La convocation indiquera l’ordre du jour où devront figurer:
a) liste de présence
b) lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
c) rapport du président
d) rapport du caissier
e) rapport des vérificateurs des comptes
f) approbation des rapports
g) mutations: admissions-démissions-radiations-nominations
h) élection du comité
i) élection des vérificateurs des comptes
5) L'assemblée ne statuera que sur les points portés à l’ordre du jour figurant sur la convocation ou énoncés par le président au plus tard au moment de l'ouverture de la séance. Toute modification des statuts devra figurer Intégralement sur la dite convocation.
6) L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Demeurent réservés les articles 34 à 36 des présents statuts.
7) L'assemblée générale extraordinaire est en outre convoquée toutes les fois que:
a) le comité le juge utile
b) sur demande motivée et écrite du 1/5ème des membres ayant droit de vote
c) sur demande des vérificateurs des comptes
8) Cette assemblée doit être convoquée dans les 20 jours qui suivent la demande. La convocation portera l’ordre du jour fixé par le comité.
I. ELECTIONS ET VOTATIONS
Article 17: 1) Les votations et élections se feront à l'assemblée générale ordinaire annuelle à la majorité des membres votants. En cas d'égalité des voix, le président de l’assemblée générale départagera le vote.
2) Les élections et votations ont lieu à main levée. Toutefois à la demande de 1/4 des membres présents, le bulletin secret devra être utilisé. Dans tous les cas, le président désignera au moins deux scrutateurs.
3) Les votations concernant les modifications des statuts sont traites à l'article 32.
J. COMITE
Article 18:Le club est dirigé par un comité de 3 membres au minimum, dont:
Article 19:Le/la président(e) représente le Y-Surf Club vis-à-vis des tiers, il dirige les assemblées générales et les séances de comité et exerce la surveillance générale du club avec les divers responsables. Il/elle présente à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur I’activité de la société et du comité. Il/elle signe les procès verbaux.
Article 20: Le/la secrétaire rédige la correspondance, les procès verbaux des séances de comité et des assemblée générale dont il/elle fait lecture. Il/elle tient à jour les listes des membres.
Article 21: Le/la caissier(ère) gère les finances de la société et en tient la comptabilité. Il/elle perçoit les cotisations subsides, etc. Il/elle est également responsable de la comptabilité générale des cantines éventuelles.
Article 22: Le comité est responsable de l'entretien du matériel et de la cabane. Il est en outre responsable du bon déroulement des manifestations.
Article 23: Le comité est nommé par l'assemblée générale pour une année, ses membres sont rééligibles.
Le comité a le pouvoir, s'il le juge nécessaire de nommer toutes commissions et d’en contrôler l'activité. Il désigne toute personne nécessaire à la bonne marche du club.
Article 24:Le comité se réunit aussi souvent que les affaires du club l'exigent.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents du comité.
Article 25:Le comité a les pouvoirs Ies plus étendus sur les affaires du club.
Le club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature de deux membres du comité.
K. VERIFICATEURS DES COMPTES
Article 26: 1) L'assemblée générale nomme chaque année un vérificateur des comptes et un suppléant qui sont chargés de vérifier les comptes du club et de faire rapport à l'assemblée générale annuelle sur la situation financière et les comptes présentés par le comité.
2) Le vérificateur est rééligible pour l'exercice suivant. La durée de ce mandat ne peut pas excéder deux ans. Les vérificateurs des comptes peuvent exiger du comité la convocation d'une assemblée extraordinaire lorsqu'ils jugent que la situation financière l'exige.
Article 27: Les ressources financières du club sont:
1) les cotisations des membres
2) les bénéfices des soirées, fêtes ou autres manifestations
4) les subventions
5) les recettes diverses.
Article 28: L'exercice comptable de la société correspond à l'année administrative mentionnée à l’article 6 des statuts.
Article 29: La cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale doit être payée avant le 31 mars
Article 30: Le comité peut exonérer temporairement du paiement des cotisations un membre pour absences justifiées ou autres raisons valables.
Article 31: Toute dépense extraordinaire dépassant 2000 CHF doit être ratifiée par l'assemblée générale.
M. REVISION DES STATUS
Article 32: 1) Les présents statuts pourront être révisés en tout temps par l'assemblée générale.
2) La modification des statuts doit être spécialement prévue à I'ordre du jour de la dite assemblée
3) Toute révision des statuts devra être acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents votant à l'assemblée générale.
N. REGLEMENTS – DECISIONS - SANCTIONS
Article 33:1) Le comité est autorisé à édicter des règlements internes. Ces règlements ont force d'application au même titre que les statuts.
2) Toute décision ou sanction du comité doit concorder avec les présents statuts.
O. DISSOLUTION DU CLUB-FUSION-CESSATION D’ACTIVITE
Article 34: 1) La dissolution du club pourra être votée lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et avec un seul point à l'ordre du jour.
2) La dissolution, l'arrêt d'activité ou la fusion avec un autre club, ne pourra être prononcée que par le 2/3 des membres du club. Si tel n’est pas le cas, une nouvelle assemblée sera convoquée entre le 30ème et le 45ème jour suivant la première votation. La décision interviendra valablement à la majorité des 2/3 des membres présents votants.
Article 35: Le club fixe lui-même son mode de liquidation, et l’actif, après le paiement des dettes, sera versé à une association sportive ou de bienfaisance. En aucun cas, le bien social ne pourra être réparti entre les membres décidant la dissolution du club.
Article 36: La dissolution, la fusion ou la cessation d'activité si elle est prononcée, doit être notifiée sans retard aux associations sportives cantonales et fédérales.
P. DISPOSITION FINALES
Article 37: Tout membre du Y-Surf Club est soumis aux statuts, règlements et décisions de l’union des sociétés locale d’Yverdon-les-Bains.
Article 38: 1) La société s'en remet à la sagesse du comité pour les cas non prévus par les présents statuts, à charge par lui d’en référer a l'assemblée générale si nécessaire.
2) Tout sociétaire est tenu de prendre connaissance des présents statuts, dont un exemplaire lui est remis.
Article 39: Le club pourra s'inscrire auprès de toute fédération ou association ayant pour but le développement du sport et de l'éducation physique ou morale des jeunes gens.
Article 40: Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 25 mars 2009, et entrent en vigueur immédiatement.
Pour le Y-Surf Club
Didier Favre Jean-François Garcia