Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/services-financiers-assurances/ssBg8sgrz0Eo5bi6rwb14w==/marche-dassurances
Timestamp: 2018-08-17 23:10:27+00:00
Document Index: 263445825

Matched Legal Cases: ["l'article 57", "l'article 87", '§1', "l'article 56", '§4', "l'article 87", '§1', "l'article 56", '§4']

Marché d'assurances | TenderWolf | smart tender management
Madame Meredith Pirmez
+32 71843773
meredith.pirmez@jardinsdewallonie.be
+32 71843468
Adresse principale: http://www.jardinsdewallonie.be
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Numéro de référence: 2018-003
Lot 1 - Assurances Dommages Matériels
Lieu principal d'exécution: Luttre
Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes
Volet 2 : Assurance tous risques informatiques
Volet 3 : Assurance globale vol - transport et séjour de valeurs
Critère de qualité - Nom: La qualité des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité des services inclus dans la prime / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix (prime) / Pondération: 60
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci.
Description des options: Options exigées (Dans le cadre du volet 1 (Assurance incendie et périls connexes): extension de la garantie "dégradations immobilières et vandalimse" à l'ensemble du parc immobilier (immeubles autres que le siège administratif assuré en couverture de base) Conformément à l'article 87, §1er, al. 3, de l'AR du 18 avril 2017, les offres des soumissionnaires seront évaluées en tenant compte de cette option. Par ailleurs, conformément à l'article 56, §4, de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.)
Lot 2 - Assurance Responsabilité civile générale et Protection juridique
Lot 3 - Assurance responsabilité civile des dirigeants
Lot 4 - Assurance accident du travail et collective accidents
Lot 4 : Assurance accident du travail et collective accidents
-Volet 1: Assurance accidents du travailk et excédent-loi (Loi de 1971)
-Volet 2: Assurance accidents corporels des Mandataires (non-assujettis)
Lot 5 - Assurances véhicules
Lot 5 - Assurances véhicules:
-Volet 1: Assurance Omnium-Missions de service
-Volet 2: Assurance responsabilité civile/protection juridique/dégâts matériels
Description des options: Options exigées (Dans le cadre du volet 2 (Assurance responsabilité civile/protection juridique/dégâts matériels): ajout d'une garantie "assistance" Conformément à l'article 87, §1er, al. 3, de l'AR du 18 avril 2017, les offres des soumissionnaires seront évaluées en tenant compte de cette option. Par ailleurs, conformément à l'article 56, §4, de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.)
Lot 6 - Assurance Cyberrisk
Les motifs d'exclusion énoncés dans le DUME (partie III) sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
Ils sont divisés en trois catégories:
-les motifs liés à des condamnations pénales (motifs d'exclusion obligatoire)
-les motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (motifs d'excl;usion obligatoire)
-les motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ( motifs d'exclusion facultative)
1. la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Niveau minimum : la preuve de cet agrément.
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées, à l’exclusion des intermédiaires d’assurances. Les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues. Les assureurs ne sont donc pas autorisés à sous-traiter la gestion des contrats d’assurances à des courtiers d’assurances.
1. La preuve de cet agrément
1. la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b).
1. Exigence minimale : 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum :
lot 1 : 40.000 EUR ;
lot 2 : 6.000 EUR ;
lot 3 : 2.000 EUR ;
lot 4 : 15.000 EUR ;
lot 5 : 9.000 EUR ;
lot 6 : 3.500 EUR.
Lieu: Les Jardins de Wallonie, rue du Cheval Blanc, 55 à 6238 Luttre
21/08/2018 à 10.00
Le pouvoir adjudicateur organisera une visite de risques le 21 août 2018 à 10h00. Le point de rendez-vous est fixé au siège du pouvoir adjudicateur, Rue du Cheval Blanc n° 55 à 6238 LUTTRE (rendez-vous à l’accueil). Une seule visite est prévue. Elle sera dirigée par Monsieur Devaux, Directeur Gérant, et Monsieur Lenelle, Directeur Technique.
Cette visite sera l’occasion de présenter les sites les plus significatifs du pouvoir adjudicateur et permettra une prise de connaissance des lieux.
La participation des soumissionnaires à cette visite de risques est obligatoire, sous peine de nullité de l’offre. Une attestation sera délivrée à cette occasion.
Avenue Général Michel 2/1
+32 71236512
+32 71236511