Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cloi/04-05/liste.asp
Timestamp: 2020-01-29 05:45:04+00:00
Document Index: 301567847

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 86", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 86", "l'article 88"]

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- Examen de la proposition de résolution tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (n° 2450)
- Examen pour avis du projet de loi d'orientation agricole (n° 2341) (articles 1er, 2, 3, 5, 25 et 31) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure pour avis)
- Examen en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 2465) (M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur).
- Examen en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 2462) (M. Philippe Houillon, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté avec modifications en deuxième lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2406) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 2093) (M. Gérard Léonard, rapporteur)
- Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 2334) et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 2335) (M. Mansour Kamardine, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2406) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 2413) (M Jean-Paul Garraud, rapporteur)
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 10, 11, 15, 16, 20, 23 bis, 23 quater, 23 quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37 bis, 45 B et 45) (n° 2381) (Mme Arlette Grosskost, rapporteur pour avis)
Examen, en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, d'un second rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Martine Aurillac relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 2063) (M. Christian Decocq, rapporteur).
- Élection du Président de la Commission
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Debré, modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 2300)
- Examen de la proposition de Mme Martine Aurillac relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 2063) (M. Christian Decocq, rapporteur)
Réunion conjointe avec la commission juridique du Bundestag sur le thème de la lutte, au niveau européen, contre la criminalité organisée.
Examen pour avis du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
(titre Ier et articles 6, 10, 11, 12 et 13) (n° 2249) (M. Philippe Houillon, rapporteur pour avis)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (n° 2233) (M. Émile Blessig, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (n° 2233) (M. Émile Blessig, rapporteur)
- Examen de la proposition de M. Jean-Marc Ayrault renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe (n° 2125) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2216) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2216) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Louis Debré tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 2131) (M. Pascal Clément, rapporteur) (amendements).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 2210) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur) (amendements).
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Debré tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 2131) (M. Pascal Clément, rapporteur).
- Examen du projet de loi portant diverses mesures de transposition de droit communautaire à la fonction publique (n° 2210) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Suite de l'examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de sauvegarde des entreprises (n° 1596) (M. Xavier de Roux, rapporteur) (amendements).
Examen, en application de l'article 88, des amendements du projet de loi de sauvegarde des entreprises (n° 1596) (M. Xavier de Roux, rapporteur) (amendements).
- Suite de l'examen du projet de loi de sauvegarde des entreprises (n° 1596) (M. Xavier de Roux, rapporteur).
- Autorisation du dépôt d'un rapport d'information en vue de sa publication
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (n° 1596)
Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 1684) (M. André Santini, rapporteur) (amendements).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 1684) (M. André Santini, rapporteur).
- Examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 2022) (M. Pascal Clément, rapporteur)
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 2022)
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le traitement de la récidive (n° 1961) (M. Gérard Léonard, rapporteur) (amendements).
- Examen de la proposition de loi de MM. Pascal Clément et Gérard Léonard sur le traitement de la récidive des infractions pénales (n° 1961) (M. Gérard Léonard, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 1957) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur).
- Examen d'un rapport sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 1952) (M. Pascal Clément, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, d'un rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n° 1881)
- Examen de cette proposition de résolution
Audition commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de M. Gilles de Robien, ministre de l'Équipement et des transports, sur le service minimum garanti.
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 1732) (M. Pascal Clément, rapporteur) (amendements)