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Timestamp: 2016-10-20 21:31:56+00:00
Document Index: 251566917

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 86']

recourante, repr�sent�e par Me Fran�ois Chaudet, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Aur�lia Rappo, avocate,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du 28 f�vrier 2006.
Dame X.________ et X.________ se sont mari�s le 16 ao�t 1975; ils ont eu deux enfants, aujourd'hui majeurs: A.________, n�e le 22 juin 1977, et B.________, n� le 16 septembre 1978.
Les �poux se sont s�par�s en septembre 1994. Les modalit�s de leur s�paration ont �t� r�gl�es par mesures protectrices de l'union conjugale d'avril 1995; par arr�t sur appel du 17 juin 1996, la contribution due par le mari pour l'entretien de sa famille a �t� finalement fix�e � 25'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, � partir du 1er mars 1995.
Le 15 f�vrier 2001, l'�pouse a ouvert action en divorce par demande unilat�rale; elle a aussi requis des mesures provisoires. A l'audience du 28 mars 2001, la cause a �t� suspendue pour trois mois, le r�gime des mesures protectrices de l'union conjugale �tant maintenu jusqu'� droit connu sur les mesures provisoires.
Par requ�te de mesures provisoires du 24 septembre 2004, le mari a sollicit� d'�tre dispens� de toute contribution � l'entretien de sa femme � compter du 1er septembre 2004. Le 16 d�cembre 2004, l'�pouse a conclu au versement d'une pension mensuelle de 30'000 fr. d�s le 1er janvier 2005; apr�s le d�p�t d'une expertise sur les revenus maritaux de 2002 � 2004, elle a port� � 35'000 fr., d�s le 1er janvier 2006, le montant r�clam� � titre de contribution d'entretien.
Par ordonnance du 3 novembre 2005, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a astreint le mari � payer � son �pouse une contribution d'entretien mensuelle de 22'500 fr. d�s le 1er janvier 2006. Statuant le 28 f�vrier 2006 sur appel du mari, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a r�duit la pension � 19'000 fr., avec effet r�troactif au 1er septembre 2004.
Dame X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral � l'encontre de cet arr�t, concluant � son l'annulation.
Par ordonnance du 11 avril 2006, le Pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
1.1 Les d�cisions qui statuent sur des mesures provisoires au sens de l'art. 137 CC ne sont pas susceptibles de recours en r�forme (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263); aucun motif de nullit� (art. 68 al. 1 OJ) n'est invoqu� (p. ex.: ATF 118 II 184 consid. 1a p. 185/186). Il s'ensuit que le pr�sent recours est ouvert sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ. Il l'est aussi au regard de l'art. 87 OJ (ATF 100 Ia 12 consid. 1b p. 14). Enfin, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
1.2 Selon l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions rendues en derni�re instance cantonale, ce qui suppose que les moyens soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne puissent plus faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 2b p. 422). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullit� pour tous les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 CPC/VD, c'est-�-dire pour d�ni de justice formel (Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d., n. 1 ad art. 108 CPC/VD), ainsi que pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (ATF 126 I 257; JdT 2001 III 128). En tant qu'il porte sur l'application arbitraire du droit civil f�d�ral, le recours est recevable de ce chef.
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4a p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste cette violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut, d�s lors, se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se borner � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision repose sur une application manifestement insoutenable de la loi (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
A titre principal, la recourante soutient que la contribution d'entretien a �t� calcul�e en violation du "principe" - admis par la jurisprudence - du maintien du train de vie men� pendant la vie commune. Ce n'est donc pas une pension mensuelle de 19'000 fr., mais bien de 22'416 fr., que la juridiction pr�c�dente e�t d� lui allouer.
2.1 Selon l'arr�t attaqu�, par rapport � 1995, les ressources de la recourante ont diminu� de 60'000 fr. � 19'000 fr. par an, montant qu'elle per�oit depuis le 1er janvier 2001 � titre de rente enti�re d'invalidit�; celles de l'intim� ont, � l'inverse, augment� de mani�re notable, passant de 760'000 fr. � 936'000 fr. Mais, si la situation du d�birentier s'est am�lior�e apr�s la s�paration, la contribution d'entretien ne doit pas, pour autant, �tre relev�e. Les charges globales de l'int�ress� ont aussi cr� de 541'993 fr. � 692'000 fr. L'autorit� cantonale a consid�r� que la diff�rence essentielle par rapport au moment de la s�paration r�side dans le fait que les enfants sont devenus majeurs et - en tout ou en partie - financi�rement ind�pendants; m�me si le p�re subvient encore � leur entretien, le juge des mesures provisoires n'a pas � se soucier de la quotit� de la contribution, les relations p�cuniaires entre parents et enfants majeurs �chappant � sa connaissance. �valuant � 6'000 fr. par mois la charge financi�re que repr�sentaient les enfants, le tribunal a retranch� ce montant de la contribution de 25'000 fr. par mois, fix�e au stade des mesures protectrices, pour arr�ter finalement la pension � 19'000 fr., montant qui permet � l'�pouse de conserver le train de vie qui �tait le sien durant la vie commune.
2.2 La recourante affirme qu'un tel calcul est arbitraire, car le montant de 6'000 fr. correspondant � l'entretien des enfants ne devait pas �tre d�duit de la contribution � l'entretien de la famille de 25'000 fr., mais de ses ressources totales en 1995 (30'000 fr. = 25'000 fr. [pension] + 5'000 fr. [revenu]). Sans s'expliquer davantage, elle entend ainsi faire supporter � son mari la diminution de sa capacit� de gain et, partant, la baisse de son revenu. Elle ne remet toutefois pas en cause l'opinion selon laquelle l'am�lioration de la situation du d�birentier post�rieure � la s�paration n'entra�ne pas une augmentation de la pension. Elle ne conteste pas non plus que les charges actuelles de l'intim� se montent � 692'000 fr., et non � 541'993 fr., ni que celui-ci continue � subvenir � l'entretien de son fils majeur qui poursuit des �tudes � l'�tranger. Elle ne s'en prend pas davantage � l'affirmation d'apr�s laquelle une pension de 19'000 fr. par mois lui permet de maintenir le train de vie dont elle profitait du temps de la vie commune. Elle ne d�montre pas plus que, au regard du revenu [936'000 fr. ou 760'000 fr.] et des charges [692'000 fr. ou 541'993 fr.] de l'intim�, il est manifestement in�quitable d'arr�ter sa contribution d'entretien � 19'000 fr. par mois, sachant que l'int�ress� assume encore les besoins de son fils majeur. Sur tous ces points, le recours ne satisfait pas aux exigences l�gales de motivation, en sorte qu'il est irrecevable (cf. supra, consid. 1.3).
La recourante critique �galement l'effet r�troactif de la contribution au 1er septembre 2004, solution qu'elle qualifie d'insoutenable.
3.1 Selon l'arr�t d�f�r�, les enfants ont atteint leur majorit� les 22 juin 1995 et 16 septembre 1996, et leur m�re a perdu la capacit� de faire valoir leurs pr�tentions en justice en son propre nom; l'intim� all�gue d'ailleurs avoir pass� des conventions alimentaires avec ses deux enfants en mars 2001. L'autorit� cantonale a estim� qu'elle n'avait pas � conna�tre le montant des contributions ainsi vers�es, seul �tant d�cisif le fait que la recourante n'avait plus la charge de ses enfants; d�s lors, elle a fix� l'effet r�troactif au mois durant lequel la requ�te de mesures provisoires avait �t� d�pos�e (i.e. septembre 2004).
3.2 Lorsqu'elle se limite � "s'�tonner" que la date retenue soit celle du 1er septembre 2004, alors que la requ�te date du 24 septembre 2004, la recourante ne d�montre pas en quoi l'argumentation de la juridiction pr�c�dente serait arbitraire. Faute de r�pondre aux exigences l�gales de motivation, son grief est irrecevable (cf. supra, consid. 1.3). Elle ne r�fute pas davantage le motif du tribunal quand elle affirme que le premier juge a fix� le point de d�part du nouveau r�gime au 1er janvier 2006 parce que les parties avaient admis en audience - sans que cela f�t t�noris� - que c'est � ce moment-l� que se produirait l'"effet �conomique de la lib�ration de la charge des deux enfants majeurs". Enfin, en faisant valoir que ceux-ci, bien que majeurs, ont �t� effectivement � sa charge jusqu'� la fin de l'ann�e 2005, elle discute les constatations de fait de l'arr�t attaqu�, sans avoir pr�alablement �puis� les voies de recours cantonales; par cons�quent, cette critique s'av�re irrecevable (cf. supra, consid. 1.2).
La recourante pr�tend en outre que, dans le cas o� son grief d�duit de l'arbitraire serait d�clar� irrecevable, elle pourrait d�noncer la violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst., 6 � 1 CEDH et 14 � 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), l'appr�ciation arbitraire des preuves et une motivation insuffisante, sans avoir � �puiser les voies de droit cantonales. Elle reproche aux juges pr�c�dents de n'avoir pas examin� ni discut� les faits et les preuves qu'elle a invoqu�s, en particulier les calculs relatifs au train de vie des �poux pour les ann�es 1991 � 1994 (i.e. 391'000 fr. par an ou 191'000 fr. net par personne) et � l'�volution qu'aurait d� suivre sa pension de 1995 � 2004; elle renvoie le Tribunal f�d�ral � la consultation de son "proc�d� �crit" d�pos� dans le cadre de la proc�dure d'appel cantonale, qu'elle produit en annexe.
Autant qu'il est compr�hensible, ce moyen repose sur des conceptions juridiques erron�es. Si la recourante entendait se pr�valoir d'un d�faut de constatations ou d'une appr�ciation arbitraire des preuves en relation avec le train de vie des �poux durant la vie commune, elle devait �puiser les voies de recours cantonales avant d'interjeter le pr�sent recours. Sa critique appara�t ainsi irrecevable sous l'angle de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. supra, consid. 1.2).