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Timestamp: 2016-10-27 16:57:12+00:00
Document Index: 303107588

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 146', 'art. 24', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 150', 'art. 219', 'art. 89', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 373', 'art. 373', 'art. 373', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 17', 'art. 57', 'art. 24', 'art. 81', 'art. 24']

2C_645/2012 (13.02.2013)
repr�sent�e par le Cabinet fiscal et financier
Roux & Associ�s SA,
Imp�t f�d�ral direct et imp�ts cantonal et communal des p�riodes 2001 � 2006,
recours contre l'arr�t de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais du 26 octobre 2011.
La soci�t� anonyme Y.________ SA (ci-apr�s: la soci�t�), sise � A.________, a �t� inscrite au registre du commerce en 1995, avec pour but l'achat, la construction, la location, la vente, l'�change, la promotion, la gestion, l'administration et l'exploitation d'installations h�teli�res, de commerces et de parah�telleries, ainsi que la construction et l'exploitation d'installations sportives et touristiques. Son capital-actions de 100'000 fr. a �t� d�tenu enti�rement par Y.________ jusqu'au mois de juin 2006, date � laquelle ce dernier a vendu ses actions � Z.________ pour un montant de *** fr. A la suite de cette vente, la raison sociale est devenue Z.________ SA, puis, en janvier 2011, X.________ SA.
Du 27 mai au 4 juin 2008, le Service des contributions du canton du Valais a proc�d� � un contr�le des comptes des exercices 2001 � 2006 de la soci�t�. Le rapport d'expertise du 26 juin 2008 �tabli � la suite de ce contr�le pr�conisait d'effectuer des reprises pour un montant total de 4'008'957 fr., lesquelles portaient sur les objets et les p�riodes fiscales suivantes:
- Commissions de vente de 650'000 fr. vers�es � la soci�t� B.________ SA (p�riode 2004);
- b�n�fice non comptabilis� sur la construction de la villa de Y.________ (126'889 fr. � reprendre pour la p�riode 2003);
- pertes extraordinaires en lien avec la soci�t� C.________ SA (230'000 fr. � reprendre pour la p�riode 2003, 2'300'656 fr. pour 2004 et 170'000 fr. pour 2005);
- ventes immobili�res � des proches � des prix de faveur (101'000 fr. � reprendre pour la p�riode 2001);
- pertes dans l'affaire "D.________" en Italie (97'000 fr. � reprendre pour la p�riode 2006);
- indemnit�s forfaitaires pour frais de repr�sentation excessives vers�es � Y.________ (18'000 fr. � reprendre pour chacune des p�riodes 2001, 2002 et 2003);
- acquisition de v�hicules � des prix excessifs (103'532 fr. � reprendre pour la p�riode 2001, 38'330 fr. pour 2002, 140'274 fr. pour 2004; 61'824 fr. � d�duire au contraire du b�n�fice net de la p�riode 2006);
- parts priv�es de l'usage de v�hicules de luxe (7'200 fr. � reprendre pour la p�riode 2001 et 9'600 fr. pour chacune des p�riodes 2002 � 2006).
Dans ses bordereaux d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) et d'imp�ts cantonal et communal (ICC) des p�riodes 2001 � 2006, la Commission cantonale d'imp�t des personnes morales du canton du Valais a suivi les conclusions du rapport d'expertise. Les chiffres d'affaires d�clar�s et les b�n�fices nets respectivement d�clar�s et tax�s �taient les suivants:
Chiffre d'affaires d�clar�
B�n�f. net d�clar�
B�n�f. net tax�
Saisie, par acte du 4 ao�t 2008, d'une r�clamation de la soci�t� contre les bordereaux en question, la Commission cantonale d'imp�t des personnes morales l'a rejet�e, par d�cision du 2 octobre 2008, et a proc�d� pour la p�riode 2004 � une reprise suppl�mentaire de 73'800 fr. en relation avec les commissions vers�es � la soci�t� B.________ SA.
La soci�t� a d�f�r� ce prononc� � la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�t du canton du Valais (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours ou l'autorit� pr�c�dente), laquelle a partiellement admis le recours par d�cision du 26 octobre 2011 (notifi�e le 1er juin 2012). Cette autorit� a notamment annul� les reprises relatives aux pertes extraordinaires li�es � la soci�t� C.________ SA. Le b�n�fice net imposable au titre de l'IFD et des ICC a �t� fix� aux montants suivants:
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la soci�t� demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, en substance, d'annuler la d�cision du 26 octobre 2011 en tant que celle-ci pr�voit des reprises par rapport aux b�n�fices nets d�clar�s.
L'autorit� pr�c�dente, le Service cantonal des contributions et l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t f�d�ral direct, de l'imp�t anticip�, des droits de timbre, concluent au rejet du recours.
L'autorit� pr�c�dente a rendu une seule d�cision valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (IFD et ICC), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir, dans son recours au Tribunal f�d�ral, form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_646/2012) et l'autre les ICC (2C_645/2012). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
2.1 La d�cision attaqu�e concerne le b�n�fice imposable des p�riodes fiscales 2001 � 2006. Comme ce domaine rel�ve du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'IFD. S'agissant des ICC, l'imposition du b�n�fice �tant une mati�re harmonis�e aux art. 24 ss de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), la voie du recours en mati�re de droit public est aussi r�serv�e par l'art. 73 al. 1 LHID (cf. ATF 134 II 186 ss).
2.2 Au surplus, d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; art. 150 al. 2 et art. 219bis al. 1 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 [LF; RS/VS 642.1]). Par ailleurs, il a �t� interjet� par la contribuable destinataire de la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc en principe d'entrer en mati�re.
3.1 Aux termes de l'art. 57 LIFD, l'imp�t sur le b�n�fice a pour objet le b�n�fice net. Selon l'art. 58 al. 1 LIFD, le b�n�fice net imposable comprend notamment le solde du compte de r�sultats (let. a), tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultats, qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial (let. b), ainsi que les produits qui n'ont pas �t� comptabilis�s dans le compte de r�sultats (let. c). Au nombre des pr�l�vements au sens de la let. b figurent les distributions dissimul�es de b�n�fice et les avantages procur�s � des tiers qui ne sont pas justifi�s par l'usage commercial (5e tiret).
En d�finissant le b�n�fice imposable par renvoi au solde du compte de r�sultats, l'art. 58 al. 1 let. a LIFD �nonce le principe de l'autorit� du bilan commercial ou de d�terminance ("Massgeblichkeitsprinzip"), selon lequel le bilan commercial est d�terminant en droit fiscal. Les comptes �tablis conform�ment aux r�gles du droit commercial lient les autorit�s fiscales, � moins que le droit fiscal ne pr�voie des r�gles correctrices sp�cifiques. L'autorit� fiscale peut en revanche s'�carter du bilan remis par le contribuable lorsque des dispositions imp�ratives du droit commercial sont viol�es ou que des normes fiscales correctrices l'exigent (ATF 137 II 353 consid. 6.2 p. 359; 132 I 175 consid. 2.2 p. 177 s.; arr�ts 2C_895/2008 du 9 juin 2009 consid. 2.1, in RDAF 2009 II p. 522, RF 64/2009 p. 810; 2C_499/2011 du 9 juillet 2012 consid. 4.4).
3.2 Selon la jurisprudence, il y a �vasion fiscale lorsque les conditions suivantes sont r�unies:
4.1 Sont litigieuses les reprises portant sur des commissions de vente de 73'800 et 650'000 fr. vers�es � la soci�t� B.________ SA, sise � Sion et comptabilis�es comme charges dans les comptes de la recourante pour l'exercice 2004. L'autorit� pr�c�dente a retenu � cet �gard que l'actionnaire unique de la recourante, Y.________, avait acquis le 24 septembre 2003 au prix de *** fr. la totalit� du capital-actions de la soci�t� pr�cit�e. Au moment de son acquisition, B.________ SA n'avait plus d'activit�s, pr�sentait des pertes importantes et �tait surendett�e. Son unique actif consistait en les immeubles sur lesquels se trouvait le centre commercial des "E.________", � A.________. Par acte du 6 avril 2004, B.________ SA avait vendu ces immeubles pour *** fr. � la recourante, qui les avait revendus � un tiers pour *** fr. le 24 ao�t 2004.
Le 20 d�cembre 2004, la recourante avait vers� � B.________ SA un montant de 73'800 fr. � titre d'honoraires de vente de trois appartements � G.________. Le 21 f�vrier 2005, 650'000 fr. avaient �t� vers�s � la m�me soci�t� � titre de commission de vente. Cette somme avait �t� enregistr�e dans les comptes de la recourante pour l'exercice 2004, en augmentation du prix de revient du centre commercial "F.________", � A.________, vendu en 2004.
Parall�lement, la recourante avait factur� � B.________ SA, le 30 d�cembre 2004, un montant de 40'000 fr. pour "mise � disposition du personnel du bureau de M.________ pour �laboration de prospectus, divers travaux de prospection et de vente, etc.". Le 31 d�cembre 2005, une facture de 20'000 fr. avait �t� adress�e � B.________ SA pour un motif identique.
L'autorit� pr�c�dente a estim�, � la suite de la Commission cantonale d'imp�t des personnes morales, que le versement des commissions de 73'800 et 650'000 fr. constituait une distribution dissimul�e de b�n�fice et pr�sentait les caract�ristiques d'une �vasion fiscale. Comme, en pr�sence d'une �vasion fiscale, le contribuable est impos� non pas d'apr�s la construction juridique effectivement mise en place, mais d'apr�s celle qui aurait �t� appropri�e au but �conomiquement poursuivi, il convenait, non seulement de r�int�grer dans le b�n�fice imposable les commissions de vente pr�cit�es, mais aussi, parall�lement, de d�duire dudit b�n�fice les montants de 40'000 et 20'000 fr. factur�s � B.________ SA.
4.2 La recourante conteste la reprise des commissions de 650'000 et 73'800 fr. Elle fait valoir que celles-ci constituent des charges justifi�es par l'usage commercial: la soci�t� B.________ SA a selon elle �tabli des dossiers de vente conformes aux standards de la branche - et non de simples "papillons publicitaires" comme l'a admis l'autorit� pr�c�dente -, qui ont permis de r�aliser les op�rations et le montant des r�mun�rations est lui aussi conforme au march�. La recourante conteste en outre l'existence d'une �vasion fiscale. L'op�ration ne saurait en effet �tre qualifi�e d'insolite, l'autorit� fiscale devant faire preuve de retenue � cet �gard et "ne pas s'immiscer" dans la fa�on dont le contribuable am�nage son activit� �conomique. La recourante poursuit en consid�rant, si on la comprend bien, que le fisc ne peut ainsi imposer � l'actionnaire de plusieurs soci�t�s de capitaux de faire r�aliser une op�ration (en l'occurrence la vente des appartements de G.________ et du centre commercial "F.________") par l'une d'elles plut�t que par une autre.
4.3 Il faut convenir avec l'autorit� pr�c�dente qu'on ne voit pas la justification commerciale pour la recourante de confier la r�alisation des dossiers de vente � la soci�t� B.________ SA en lui louant le personnel n�cessaire pour ce faire, plut�t que de les �tablir elle-m�me. En proc�dant de la sorte, la recourante ne pouvait b�n�ficier, dans l'optique des ventes � r�aliser, du savoir-faire, de l'exp�rience en mati�re de courtage immobilier, de la r�putation etc. d'un tiers qualifi� en la mati�re. Cela lui permettait tout au plus de mettre en vente les immeubles par l'interm�diaire de la soci�t� B.________ SA, mais la recourante - � qui il incombe d'�tablir que la prestation constitue une charge justifi�e par l'usage commercial (cf. arr�t 2C_386 + 387/2012 du 16 novembre 2012 consid. 5 et r�f�rences) - n'indique nullement en quoi cela repr�sentait commercialement un avantage et encore moins en quoi un tel avantage aurait justifi� le versement de montants aussi importants. Le proc�d� adopt� appara�t ainsi insolite et l'on ne discerne pas quel �tait son but, sinon de transf�rer des b�n�fices de la recourante � la soci�t� B.________ SA, de mani�re � les compenser avec les pertes de cette derni�re. C'est donc � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que les caract�ristiques de l'�vasion fiscale �taient r�unies. La Commission cantonale de recours pouvait de m�me consid�rer que les versements litigieux constituaient des distributions dissimul�es de b�n�fice: m�me � supposer que les "plaquettes" pr�sentant les immeubles aient �t� conformes aux standards de la branche, il n'est nullement �tabli, au vu de ce qui pr�c�de, que leur confection ait justifi� le versement des montants litigieux; ceux-ci ont en outre �t� vers�s � une personne proche, � savoir � une soci�t� appartenant au m�me actionnaire que celle qui a effectu� la prestation appr�ciable en argent; le caract�re insolite de cette derni�re ne pouvait �chapper � l'administrateur unique de la recourante, qui n'�tait autre que l'actionnaire propri�taire des deux soci�t�s. Partant, le recours est mal fond� sur ce point.
5.1 Le litige porte sur la reprise de 126'889 fr. � titre de b�n�fice non comptabilis� sur la construction de la villa de Y.________. L'autorit� pr�c�dente a retenu qu'en 2000 le pr�nomm� avait acquis en copropri�t� avec sa compagne une parcelle sise sur le territoire de la commune de H.________. Le 20 ao�t 2000, les deux copropri�taires avaient conclu avec la recourante un contrat d'entreprise g�n�rale en vue de la construction sur cette parcelle d'une villa individuelle au prix forfaitaire de 2'600'000 fr. Aux termes de l'art. 4 du contrat, ce prix comprenait "le payement de tous les corps de m�tiers, ainsi que toutes les taxes, autorisation, eau, �lectricit�, etc.". Selon l'art. 5, le prix de l'ouvrage devait �tre pay� de la mani�re suivante: 800'000 fr. pour le 31 d�cembre 2001, � condition toutefois que la villa soit habitable, 600'000 fr. au 30 juin 2002 et le solde de 1'200'000 fr. au 31 d�cembre 2004.
Lors de l'ach�vement de la construction, en 2003, aucune facture ni d�compte de plus- ou de moins-value n'avait �t� �tabli. Au 31 d�cembre 2003, le compte de construction aupr�s de la recourante indiquait un co�t total de 2'473'111 fr. Y.________ avait effectu� des versements � hauteur de 1'414'000 fr. A la m�me date, le solde de 1'059'111 fr. (= 2'473'111 ./. 1'414'000) avait �t� d�bit� du compte-courant actionnaire. Aucun b�n�fice n'avait ainsi �t� comptabilis� pour la r�alisation de la villa (rapport de contr�le du 26 juin 2008, p. 2 s.).
La Commission cantonale d'imp�t des personnes morales a estim� que la diff�rence entre le prix convenu de 2'600'000 fr. et le co�t total de construction de 2'473'111 fr., soit 126'889 fr., constituait une distribution dissimul�e de b�n�fice et a r�int�gr� ce montant dans le b�n�fice imposable de la p�riode 2003.
Devant l'autorit� pr�c�dente, la recourante a contest� cette reprise en exposant qu'elle avait re�u de la soci�t� I.________ SA une facture de 430'000 fr. pour les am�nagements ext�rieurs. Jugeant ce montant excessif, elle avait mandat� un expert, qui avait fix� la valeur des travaux effectu�s � 391'328 fr. En fin de compte, la facture avait �t� support�e par Y.________ et sa compagne, alors que, en vertu du contrat, elle �tait � la charge de l'entreprise g�n�rale. En contrepartie, la recourante avait renonc� � exiger des pr�nomm�s le paiement du solde de 126'889 fr. Il n'y avait donc pas de distribution dissimul�e de b�n�fice, puisque, si la facture en cause avait �t� support�e par la recourante, comme le pr�voyait le contrat, il en serait r�sult� pour elle une perte de 303'111 fr. sur la construction de la villa (= 2'473'111 + 430'000 ./. 2'600'000).
L'autorit� pr�c�dente a confirm� la reprise, en consid�rant que la recourante n'avait pas �tabli que les am�nagements ext�rieurs �taient compris dans le forfait de 2'600'000 fr. Par cons�quent, la renonciation � exiger le paiement du solde de 126'889 fr. - laquelle n'�tait d'ailleurs nullement document�e - constituait bien une distribution dissimul�e de b�n�fice.
La recourante conteste cette reprise, en faisant valoir notamment qu'au vu de l'importance du prix convenu, il allait de soi que celui-ci comprenait les am�nagements ext�rieurs.
5.2 Dans sa r�clamation du 4 ao�t 2008, la recourante a pr�sent� la situation de mani�re en partie diff�rente. Elle a affirm� qu'au vu de l'importance des travaux ex�cut�s pour les am�nagements ext�rieurs, elle avait refus� de payer la facture de 430'000 fr. de la soci�t� I.________ SA. Elle avait d�j� support� les frais de terrassement � hauteur de 125'000 fr. (sous la forme d'acomptes vers�s � la soci�t� pr�cit�e, si l'on en juge par les pi�ces jointes � la r�clamation). Elle avait estim� que les am�nagements ext�rieurs "doivent �tre pay�s directement par le propri�taire" et en contrepartie elle avait renonc� � encaisser le solde de 126'889 fr. repr�sentant une moins-value par rapport au contrat d'entreprise g�n�rale (r�clamation, p. 4).
Quoi qu'il en soit, le prix de 2'600'000 fr. fix� dans le contrat d'entreprise g�n�rale est explicitement qualifi� de forfaitaire (art. 3). En vertu de l'art. 373 CO, un prix forfaitaire est un prix ferme et d�finitif en ce sens qu'il ne sera en principe plus modifi�, ni � la hausse (� l'avantage de l'entrepreneur, art. 373 al. 1 CO), ni � la baisse (� l'avantage du ma�tre de l'ouvrage, art. 373 al. 3 CO). Or, les �critures comptables que la recourante a pass�es au 31 d�cembre 2003 reviennent � renoncer � exiger des ma�tres de l'ouvrage le solde de 126'889 fr. du prix forfaitaire de 2'600'000 fr. Certes, la recourante fait valoir qu'"afin de ne pas lui faire supporter une perte sur l'op�ration", les ma�tres de l'ouvrage ont pris � leur charge le co�t des am�nagements ext�rieurs, lequel �tait compris dans le prix forfaitaire de 2'600'000 fr. La renonciation au solde de 126'889 fr. repr�senterait la contrepartie de ce "geste". Pourtant, � supposer que la recourante invoque par l� la compensation, cette argumentation est inop�rante: d'un point de vue comptable, une telle compensation aurait suppos� que la contre-cr�ance (des ma�tres de l'ouvrage � l'�gard de la recourante) compens�e avec celle de 126'889 fr. f�t comptabilis�e. Or, la recourante ne fait pas valoir qu'une telle dette aurait �t� d�ment enregistr�e dans ses comptes; elle n'indique d'ailleurs m�me pas � quel titre (pr�t, apport, donation...) les ma�tres de l'ouvrage auraient consenti � payer tout ou partie des frais des am�nagements ext�rieurs, si tant est que ceux-ci �taient compris dans le prix forfaitaire de 2'600'000 fr. et donc � la charge de la recourante.
Au vu de ce qui pr�c�de, force est d'admettre que la recourante n'a pas apport� la preuve lui incombant - d�s le moment o� l'administration fiscale a �tabli l'absence de contre-prestation �quivalente (cf. arr�t 2C_30/2010 du 19 mai 2010 consid. 2.3 et les r�f�rences, in RDAF 2011 II p. 53) - de ce que la renonciation � exiger le paiement du solde de 126'889 fr. �tait justifi�e commercialement. Les autres caract�ristiques d'une distribution dissimul�e de b�n�fice �tant �galement r�alis�es, l'autorit� pr�c�dente �tait donc fond�e � reprendre le montant en question. Partant, le recours est mal fond� � cet �gard.
Est litigieuse la reprise pour la p�riode 2001 d'un montant de 86'000 fr. en relation avec la vente par la recourante, � un prix de faveur, de deux appartements en propri�t� par �tage. L'autorit� pr�c�dente a retenu que la recourante avait assur� la promotion d'un immeuble de 24 appartements - tous de m�me grandeur - sur six �tages, b�timent construit sur le territoire de la commune de G.________. En 2001, l'un de ces appartements (PPE no ***, correspondant � 33/1000 de l'ensemble) avait �t� vendu � la compagne de Y.________ au prix de 250'000 fr. et un autre (PPE no ***, correspondant �galement � 33/1000) pour le m�me prix � la fille de cette derni�re. Lors du contr�le fiscal, l'expert avait relev� que ces deux ventes s'�taient faites au prix de 7'576 fr./milli�me, alors que le prix moyen des autres transactions �tait de 8'889 fr./milli�me (diff�rence de 1'313 fr./milli�me, soit 14%). Par ailleurs, la compagne de Y.________ avait revendu son appartement en 2005 au prix de 315'000 fr., soit 9'545 fr./milli�me.
A la suite de la Commission cantonale d'imp�t des personnes morales, l'autorit� pr�c�dente a repris, � titre de distribution dissimul�e de b�n�fice � des personnes proches, la diff�rence de 1'313 fr./milli�me sur les deux transactions, ce qui donnait un montant de 86'658 fr. (= 1'313 fr. 66 milli�mes), arrondi � 86'000 fr. La recourante contestait cette reprise, en faisant valoir que l'approche consistant � �tablir un prix moyen par milli�me �tait trop sch�matique, le prix de chaque appartement devant �tre d�termin� en fonction de ses caract�ristiques propres (not. �tage, vue et am�nagement). En l'occurrence, les appartements en cause se trouvaient au centre de l'immeuble - l'un au 4�me et l'autre au 5�me �tage - et b�n�ficiaient ainsi de moins de lumi�re et d'ouverture sur l'ext�rieur. Leur situation centrale, avec deux appartements mitoyens, les exposait en outre � davantage de bruit. L'autorit� pr�c�dente a toutefois constat� que d'autres appartements situ�s au centre de l'immeuble avaient �t� vendus � des prix sup�rieurs ou �gaux � la moyenne de 8'889 fr./milli�me (PPE no *** au 5�me �tage: 9'656 fr./milli�me; PPE no *** au 6�me �tage: 9'818 fr./milli�me; PPE no *** au 4�me �tage: 9'188 fr./milli�me).
Devant le Tribunal de c�ans, la recourante conteste la reprise de 86'000 fr., en se limitant � reprendre son argumentation selon laquelle l'approche des autorit�s pr�c�dentes serait trop sch�matique. A supposer que le recours soit suffisamment motiv� � cet �gard, ce qui est douteux, il doit �tre rejet�, puisque la recourante n'est � l'�vidence pas parvenue � �tablir la justification commerciale du "rabais" consenti sur les deux appartements vendus � des proches de son actionnaire unique (et que les autres caract�ristiques d'une distribution dissimul�e de b�n�fice sont aussi r�alis�es).
7.1 La recourante conteste la reprise d'un montant de 97'000 fr. comptabilis� dans les "charges et produits extraordinaires" de l'exercice 2006. L'autorit� pr�c�dente a retenu � cet �gard qu'au mois de juin 2000, la recourante avait "avanc�" une somme de 297'900 fr. destin�e � un "placement financier" � D.________, en association � parts �gales avec deux personnes physiques (J.________ et K.________). L'affaire s'�tait av�r�e �tre une escroquerie et le montant investi avait �t� totalement perdu. Une plainte avait �t� d�pos�e aupr�s de la police italienne le 21 juin 2000. Le montant de 97'000 fr. correspondait approximativement � la part de la recourante dans l'affaire en question.
Selon l'autorit� pr�c�dente, la recourante n'a pas �tabli que c'�tait bien elle, et non son actionnaire unique, qui �tait impliqu�e dans l'affaire milanaise. En effet, la pi�ce bancaire du 19 juin 2000 faisant �tat d'un retrait de 297'900 fr. sur le compte de la recourante aupr�s de la banque L.________ portait la mention "Pr�t J.________". Le proc�s-verbal dat� du 21 juin 2000, par lequel la police de la r�gion de carabiniers Pi�mont et Val d'Aoste, poste d'Arona, avait enregistr� la plainte de J.________, mentionnait notamment K.________ et Y.________, mais pas la recourante. En outre, investir dans des op�rations douteuses et risqu�es n'entrait manifestement pas dans le cadre des activit�s commerciales de cette derni�re. Enfin, il n'y avait aucune corr�lation temporelle entre l'op�ration effectu�e en 2000 et la comptabilisation six ans plus tard d'une charge extraordinaire.
Au plan de la proc�dure, l'autorit� pr�c�dente a rejet� l'offre de preuve tendant � l'audition de J.________ et K.________. Selon elle, l'on ne voyait pas ce que le t�moignage des pr�nomm�s pouvait apporter de plus.
7.2 La recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, en faisant valoir que "l'audition des autres investisseurs dans le cadre du volet italien aurait permis d'�tayer" son argumentation.
Il est tr�s douteux que cette argumentation des plus sommaires soit conforme aux exigences de motivation accrues dont l'art. 106 al. 2 LTF fait d�pendre la recevabilit� des griefs de nature constitutionnelle. Quoi qu'il en soit, le droit de faire administrer des preuves d�coulant du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction, lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). Tel est bien ce qu'a fait l'autorit� pr�c�dente en l'occurrence et la recourante ne d�montre nullement que l'appr�ciation � laquelle celle-ci s'est livr�e serait arbitraire. Le grief est donc mal fond� et doit �tre rejet�.
7.3 Sur le fond, la justification commerciale de la charge litigieuse suppose en premier lieu que la recourante ait �t� associ�e � l'op�ration effectu�e en 2000 et qu'elle ait subi une perte du fait que celle-ci s'est av�r�e n'�tre qu'une escroquerie. Au terme de son appr�ciation des preuves, l'autorit� pr�c�dente est parvenue � la conclusion que tel n'�tait pas le cas: c'�tait son actionnaire unique qui avait particip� � cette affaire, la recourante n'ayant fait qu'"avancer" les fonds aux trois personnes physiques associ�es pour la circonstance. Or, ces constatations lient le Tribunal de c�ans (cf. art. 105 al. 1 LTF), lequel ne peut s'en �carter que s'il s'av�re que l'autorit� pr�c�dente a �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Il appartient au recourant de d�montrer que tel est le cas, � l'aide d'une argumentation r�pondant aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Celui-ci doit ainsi exposer en quoi l'autorit� pr�c�dente a appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire, soit en ne tenant pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, en se trompant sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en en tirant des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). En l'esp�ce, la recourante - qui se limite � reprendre les arguments invoqu�s devant l'autorit� pr�c�dente - n'entreprend nullement une telle d�monstration, de sorte que le Tribunal de c�ans ne peut se d�partir de la constatation selon laquelle ce n'est pas elle qui a �t� associ�e � l'op�ration en cause, mais bien son actionnaire unique. Dans ces conditions, le recours ne peut qu'�tre rejet� pour ce motif d�j�, sans qu'il soit besoin d'examiner la question de la corr�lation temporelle des �critures comptables.
La recourante conteste la reprise portant sur les indemnit�s forfaitaires pour frais de repr�sentation vers�es � Y.________ lors des p�riodes 2001 � 2003, indemnit�s qui se montaient � 36'000 fr. par ann�e. L'autorit� pr�c�dente n'a en effet admis que la moiti� de ces montants et a r�int�gr� 18'000 fr. dans le b�n�fice imposable de chacune de ces p�riodes.
Reprenant l'argumentation pr�sent�e devant l'autorit� pr�c�dente, la recourante fait valoir que, compte tenu de ce que son actionnaire percevait un salaire "mod�r�" en comparaison avec les conditions du march�, l'indemnit� forfaitaire pour frais de repr�sentation plus g�n�reuse constituait un salaire d�guis� et non une distribution dissimul�e de b�n�fice. Les indemnit�s en question ne devraient d�s lors pas donner lieu � une reprise dans son chef.
Cette argumentation m�conna�t le fait qu'en vertu du principe de l'autorit� du bilan commercial (cf. consid. 3.1 ci-dessus), la recourante doit se laisser opposer la fa�on dont elle a comptabilis� ses charges, de sorte que, si des indemnit�s pour frais de repr�sentation ne s'av�rent pas justifi�es commercialement, elles ne peuvent �tre ult�rieurement requalifi�es de salaires (jurisprudence constante: arr�ts A.266/1984 du 28 f�vrier 1986 consid. 6, in Archives 55 p. 624, RDAF 1988 p. 400, RF 41/1986 p. 474, StE 1986 B 72.14.2 no 5; 2A.324/1991 du 22 octobre 1992 consid. 2c, in Archives 63 p. 208, StE 1993 B 101.21 no 12; 2A.45/2003 du 29 juillet 2004 consid. 5.4, in Archives 74 p. 749, RF 60/2005 p. 32). En outre, en vertu du principe de l'�valuation individuelle, la justification commerciale des indemnit�s pour frais de repr�sentation doit �tre �tablie pour elle-m�me, ind�pendamment des montants vers�s � titre de salaire (Robert Danon, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, nos 115 s. ad art. 57-58 LIFD et les r�f�rences, not. aux arr�ts pr�cit�s A.266/1984 et 2A.324/1991; voir aussi la critique de cet auteur, no 145 ad art. 57-58 LIFD). Dans ces conditions - et outre que la recourante se contente d'affirmer que son actionnaire n'a per�u qu'un salaire "mod�r�", sans autres indications -, le recours ne peut qu'�tre rejet� sur ce point.
9.1 Le litige porte sur la reprise effectu�e en relation avec l'usage par Y.________ � des fins priv�es des v�hicules de haut standing acquis par la recourante.
L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la recourante avait acquis des v�hicules de luxe et qu'il fallait partir de l'id�e que son actionnaire unique en faisait aussi un usage priv�. Pour calculer la valeur de cet usage priv� - � r�int�grer dans le b�n�fice imposable de la recourante, qui n'avait rien comptabilis� � ce titre -, elle s'est r�f�r�e � une notice de l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s: AFC) en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e (TVA), � savoir la notice no 03 intitul�e "Simplification de l'imposition des parts priv�es, des pr�l�vements en nature et de la subsistance du personnel", dans sa teneur applicable du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2009 (disponible � l'adresse http://www.estv.admin.ch/mwst/dokumentation/ 00130/00222/index.html?lang=fr). Conform�ment � ce texte (ch. 2.3.4), l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la part priv�e mensuelle de l'utilisation de voitures de luxe - soit de v�hicules dont les frais d'acquisition d�passent la valeur-seuil de 100'000 fr. - �quivaut, si le v�hicule a donn� droit � la d�duction de l'imp�t pr�alable lors de son acquisition, � 0,8% de sa valeur jusqu'� concurrence de 100'000 fr. et � 0,4% de sa valeur au-del� de cette limite. Elle a ainsi repris les montants annuels suivants:
Valeur v�hic.
Part priv�e jusqu'� 100'000 fr. (0,8%)
Part priv�e d�s 100'000 fr. (0,4%)
La recourante conteste les reprises effectu�es, en faisant valoir que les p�riodes fiscales en cause sont ant�rieures � l'entr�e en vigueur des r�gles sur le nouveau certificat de salaire. Jusqu'alors, la pratique en mati�re de part priv�e de l'usage de v�hicules appartenant � l'entreprise aurait �t� "beaucoup plus souple"; en particulier, la r�gle "sch�matique et simplificatrice" selon laquelle la valeur mensuelle de la part priv�e �quivaut � 0,8% de la valeur d'acquisition du v�hicule n'aurait pas encore �t� applicable.
9.2 Il est vrai que l'introduction du nouveau certificat de salaire, avec effet au 1er janvier 2007, a consacr� la m�thode de calcul ci-dessus: selon la circulaire 25 de la Conf�rence suisse des imp�ts (ci-apr�s: CSI), du 18 janvier 2008, intitul�e "Mod�le de r�glement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations � but non lucratif" (disponible � l'adresse www.csi-ssk.ch/fr/index.php?Certificat_de_salaire) et selon le guide d'�tablissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes, �dit� par la CSI et l'AFC (formulaire 11; disponible sur le site Internet de l'AFC), la part priv�e d'utilisation d'une voiture de fonction doit �tre �valu�e et d�clar�e dans le certificat de salaire des employ�s concern�s � concurrence de 0,8% du prix d'achat (hors taxe � la valeur ajout�e), mais au moins de 150 fr. par mois (resp. ch. 2.5 et ch. 2.2).
Pour autant, cette m�thode �tait d�j� connue auparavant, non seulement en mati�re de TVA, mais aussi pour la taxation des imp�ts directs (cf. arr�t 2P.195/2005 + 2A.473/2005 du 16 f�vrier 2006 consid. 7.2, s'agissant des ICC des p�riodes 1997 � 2001 dans une affaire valaisanne, o� le Tribunal de c�ans s'est r�f�r� � la notice 03 pr�cit�e, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2001 au 31 d�cembre 2007, qui �valuait la part priv�e � 1% du prix d'acquisition [hors TVA] d'un v�hicule ayant donn� droit � la d�duction de l'imp�t pr�alable, mais au moins � 150 fr. par mois [ch. 2]). Du reste, il est toujours loisible � l'employ� comme � l'employeur de contester, preuves � l'appui, l'�valuation faite par l'administration fiscale des avantages appr�ciables en argent fournis � l'employ�, tels que la mise � disposition d'une voiture de service que celui-ci peut utiliser � titre priv� (cf. Jean-Blaise Eckert, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, op. cit., no 15 ad art. 17 LIFD; Danon, op. cit., no 114 ad art. 57-58 LIFD). Or, en l'occurrence, la recourante se borne � all�guer "l'utilisation quasi exclusivement professionnelle des v�hicules par l'actionnaire de la soci�t�", sans autres indications. Cela ne saurait � l'�vidence suffire � remettre en cause le bien-fond� des montants repris � titre de part priv�e par l'autorit� pr�c�dente. Partant, le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Conform�ment � l'art. 24 al. 1 let. a et b LHID, l'art. 81 al. 1 LF dispose que le b�n�fice net imposable comprend tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultat, qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial (let. b), ainsi que les produits qui n'ont pas �t� comptabilis�s dans le compte de r�sultat (let. c). Au nombre des pr�l�vements au sens de la let. b figurent notamment les distributions dissimul�es de b�n�fice et les avantages procur�s � des tiers qui ne sont pas justifi�s par l'usage commercial. De mani�re g�n�rale, les pratiques cantonales relatives � la notion de distribution dissimul�e de b�n�fice correspondent largement � la jurisprudence f�d�rale (Stephan Kuhn/Peter Br�lisauer, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/1, Bundesgesetz �ber die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, 2e �d., 2002, no 76 ad art. 24 LHID). Tel est le cas en l'esp�ce, o� l'autorit� pr�c�dente a appliqu� les m�mes r�gles qu'en mati�re d'IFD.
Il peut ainsi �tre renvoy� s'agissant des ICC � la motivation d�velopp�e en mati�re d'IFD.
Le recours est rejet� en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct (cause 2C_646/2012).
Le recours est rejet� en ce qui concerne les imp�ts cantonal et communal (cause 2C_645/2012).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, au Service cantonal des contributions et � la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.