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Timestamp: 2016-10-27 07:16:49+00:00
Document Index: 51757978

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 411', 'art. 415', "l'article 41", 'art. 156', 'art. 152']

art. 5, 9, 10, 29, 31, 32 et 36 Cst. et art. 5 et 6 CEDH (proc�dure p�nale, arbitraire),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 9 ao�t 2002.
Par jugement du 21 mars 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, n� en 1973, pour vol, recel et faux dans les certificats, � la peine de cinq mois d'emprisonnement, sans sursis, sous d�duction de trente-neuf jours de d�tention pr�ventive. Il a en outre r�voqu� le sursis accord� � X.________ le 5 mars 1999 et a ordonn� l'ex�cution de trois mois d'emprisonnement, sous d�duction de vingt-huit jours de d�tention pr�ventive.
Statuant le 9 ao�t 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement.
X.________ a d�rob� un logiciel Microsoft Office 2000 pro (mise � jour) et a aid� � revendre onze logiciels de marque Microsoft qu'il savait avoir �t� vol�s par son ami Y.________. En outre, il a compl�t� de sa main des ordonnances m�dicales vierges, re�ues d'un complice, en indiquant un nom fictif de patient ainsi que la prescription de Dormicum; son ami Y.________ a pr�sent� ces ordonnances dans plusieurs pharmacies de la r�gion lausannoise et a ainsi obtenu quelque 150 pastilles de Dormicum, qu'ils se sont ensuite partag�es. Par la suite, il a confectionn� lui-m�me les fausses ordonnances m�dicales; il a ainsi obtenu, avec son ami Y.________, entre 750 et 1'050 comprim�s de Dormicum.
La Cour de cassation cantonale a refus� d'accorder le sursis � X.________, estimant qu'un pronostic favorable ne pouvait �tre prononc�. Elle a fond� essentiellement son appr�ciation sur l'attitude du recourant qui a ni� l'�vidence et a adopt� une attitude d�testable, cherchant � tromper les juges et m�me � rejeter la faute sur autrui, comportement qui montrait un d�faut de conscience de l'illic�it� de l'acte. Admettant partiellement le recours en nullit�, elle a compl�t� l'�tat de fait du jugement de premi�re instance en y int�grant le certificat m�dical, produit � l'audience de jugement, du m�decin traitant de X.________, mais a consid�r� que ces �l�ments ne devaient pas conduire � remettre en cause l'appr�ciation men�e par les juges de premi�re instance.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, la pr�somption d'innocence et le droit d'�tre entendu (droit d'obtenir une d�cision motiv�e), il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il requiert l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Sous r�serve de certaines exceptions sans pertinence en l'esp�ce, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Le recourant doit d�s lors faire valoir ses griefs devant les autorit�s cantonales et ne peut pas en soulever de nouveaux dans le recours de droit public (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
Le recourant estime que l'autorit� cantonale a consid�r� sans fondement, de fa�on in�quitable et de mani�re arbitraire qu'il avait ni� l'�vidence et de ce fait qualifi� de d�testable son attitude; il soutient en effet qu'il aurait pour l'essentiel admis les faits qui lui �taient reproch�s et n'aurait discut� que ce qui devait l'�tre.
Le recourant pr�sente de la sorte un grief qu'il n'a pas soulev� auparavant dans la proc�dure cantonale.
Selon la proc�dure p�nale vaudoise, deux voies de recours distinctes sont ouvertes contre le jugement de premi�re instance statuant sur l'action p�nale, d'une part, le recours en nullit� (art. 411 CPP/VD) et, d'autre part, le recours en r�forme (art. 415 CPP/VD). Le recours en nullit� a pour objet une irr�gularit� de proc�dure ou une contestation relative � l'�tablissement des faits alors que les critiques relatives � la qualification juridique des faits doivent �tre soulev�es dans le cadre d'un recours en r�forme (cf. Roland Bersier, Le recours � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal en proc�dure vaudoise, in JT 1996 III p. 65 ss, sp�c. 75 et 77/78).
Au plan cantonal, le recourant s'est born� � critiquer, dans le recours en r�forme, les cons�quences n�gatives que l'autorit� cantonale avait tir�es de son silence et de ses d�n�gations sur le prononc� du sursis; il n'a en revanche nullement remis en cause dans le recours en nullit� la d�claration selon laquelle les faits qu'il avait ni�s �taient �vidents. Par cons�quent, le grief soulev� par le recourant devant le Tribunal f�d�ral est irrecevable � d�faut d'�puisement des instances cantonales.
Le recourant reproche en outre � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte, dans l'�tablissement du pronostic favorable pour l'octroi du sursis, du certificat m�dical du m�decin traitant, qu'elle a int�gr� dans son arr�t et qui attestait que le recourant avait stopp� sa consommation de Dormicum, recherchait activement du travail et pr�sentait des perspectives favorables sur le plan personnel.
De mani�re g�n�rale, il fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir appr�ci� et jug� de mani�re syst�matiquement d�favorable sa personnalit� et notamment de lui avoir reproch� d'�tre sans activit� lucrative "depuis le 27 novembre 2001", soit quatre mois avant l'audience de jugement, reproche qu'il consid�re s�v�re � l'exc�s vu la difficult� de retrouver rapidement un emploi dans la situation qui �tait la sienne. Il se plaint �galement que les juges cantonaux ont retenu � sa charge que ses proches ne sont pas venus t�moigner � l'audience tout en retenant par ailleurs que le recourant avait conserv� d'excellents contacts avec ses parents et sa soeur.
Tous ces griefs concernent cependant l'application de l'article 41 ch. 1 al. 1 CP, en particulier l'�tablissement du pronostic favorable. Ils ne peuvent en cons�quence �tre invoqu�s que dans le cadre d'un pourvoi en nullit� et sont d�s lors irrecevables.
Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte, dans l'examen du pronostic pour l'octroi du sursis, de l'effet de r�insertion que pouvait avoir l'ex�cution de la peine privative de libert� qui r�sultait de la r�vocation du pr�c�dent sursis. Il lui fait �galement grief de ne pas avoir tenu compte du bon ancrage familial et des projets personnels avec son amie. Tous ces griefs rel�vent �galement de l'application du droit f�d�ral, et sont donc irrecevables dans le cadre du recours de droit public.
En cons�quence, le recours est irrecevable, et le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Comme son recours �tait d'embl�e d�pourvu de chance de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ).