Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-service-assurance-relatives-dommages-biens-bris-machines-1687711.htm
Timestamp: 2017-05-29 17:28:35+00:00
Document Index: 49454864

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 35", "l'article 98", "l'article 51", 'art 45', 'art 51', "l'article 43"]

Appels d'offres : prestations de service d'assurance relatives aux dommages aux biens et bris de machines tous risques informatiques (dont climatisation des serveurs).
prestations de service d'assurance relatives aux dommages aux biens et bris de machines tous risques informatiques (dont climatisation des serveurs) à Paris 0109-->BOMP B/0217-186Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASIP Santé.
Correspondant : Secrétariat général, 9 rue georges pitard, 75015 Paris, tél. : 01-58-45-33-32, télécopieur : 01-58-45-33-33, courriel : asip-marches@sante.gouv.fr, adresse internet : http://asipsante.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Favoriser le développement des systèmes d&apos;information dans le domaine de la santé et du secteur médico-social.
Objet du marché : prestations de service d'assurance relatives aux dommages aux biens et bris de machines tous risques informatiques (dont climatisation des serveurs).
Caractéristiques principales : la prestation faisant l'objet du marché concerne la souscription d'un programme d'assurance risques d'exploitation relatif aux dommages aux biens et bris de machines tous risques informatiques (dont climatisation des serveurs)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne les dommages aux biens et bris de machines tous risques informatiques (dont climatisation des serveurs) de l'asip santé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'asip santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visés à l'article 35 6° du code des marchés publics, et aux marchés complémentaires de services visé à l'article 35 5° du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de l'asip santé
les prestations sont payés par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un candidat est autorisé à se porter candidat soit de manière individuelle soit sous forme de groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 cmp). De plus, les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51 cmp).
en cas de groupement d'opérateurs économiques, les candidats doivent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint dont le mandataire sera non solidaire.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (ou dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaitre la forme du groupement, les membres du groupement (les co-assureurs), le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou dc2);
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (ou dc2) ;
-déclaration sur l'honneur dument datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2);
* s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles l-530-1et l 530-2 du code des assurances. Conformément au décret n°2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'orias. * s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou dc2). Les renseignements demandés dans ce formulaire doivent être renseignés par chaque membre du groupement ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou dc2);.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances et aux agents généraux régis par le code des assurances ou les mutuelles régis par le code français de la mutualité.
- qualité de service : 20 % ;
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-033.
Renseignements complémentaires : l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour se faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments ( précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
sur la durée du marché, concernant les dommages aux biens et bris de machines tous risques informatiques, le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015. Concernant la climatisation des serveurs, le présent marché est passé pour une durée ferme de 3 ans et 13 semaines, à compter du 23 septembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.
le pouvoir adjudicateur est un organisme de droit public.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
Les soumissionnaires souhaitant remettre une offre sous forme classique " papier " peuvent la transmettre : soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous (asip santé accueil (1er étage) 9, rue georges pitard 75 015 paris); soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'asip santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12 heures et de 14 heures à 17h30 ; le vendredi de 9h à 12 heures et de 14 heures à 16 heures).
Les soumissionnaires souhaitant remettre une offre sous forme dématérialisée suivront la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com)
Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: 01 72 36 55 48.
Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur de la république 7 rue saint florentin, 75008 Paris, tél. : 01-55-35-24-24, télécopieur : 01-55-35-24-25, adresse internet : http://www.mediateur-republique.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribual administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.Mots déscripteursAssuranceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité66Assurance