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Timestamp: 2016-10-26 09:30:23+00:00
Document Index: 65793390

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 33', 'art. 152']

1P.681/2006 (27.10.2006)
1P.681/2006 /fzc
Arr�t du 27 octobre 2006
1204 Gen�ve,
X.________, ressortissant albanais n� en 1979, a �t� arr�t� le 18 septembre 2005 � Gen�ve. Il �tait suspect� d'avoir particip� � une agression survenue la nuit pr�c�dente dans un bar, lors de laquelle, entrant dans le bar avec deux comparses, il se serait dirig� avec eux vers Y.________, qu'ils auraient aussit�t entour�. X.________ et l'un de ses comparses se seraient alors plac�s derri�re Y.________, auquel plusieurs coups de couteau ont �t� port�s, qui lui ont caus� de nombreuses plaies au dos et une l�sion d'un rein. Cette agression faisait suite � une altercation, survenue dans l'apr�s-midi du 17 septembre 2005, lors de laquelle Y.________ serait intervenu pour s�parer les protagonistes, dont l'un des comparses de X.________.
Dans un premier temps, X.________ a �t� inculp� de l�sions corporelles graves. Le 6 d�cembre 2005, il a �t� inculp�, outre de l�sions corporelles graves, de l�sions corporelles simples et de crime manqu� de meurtre, en qualit� de coauteur.
Le 21 d�cembre 2005, X.________ a sollicit� une premi�re fois sa mise en libert� provisoire, qui lui a �t� refus�e le m�me jour par le magistrat instructeur, puis, sur recours, par ordonnance de la Chambre d'accusation genevoise du 23 d�cembre 2005.
Le 31 mars 2006, X.________ a �t� renvoy� en jugement devant la Cour d'assises, comme accus� de coactivit� de crime manqu� d'assassinat. Ult�rieurement, l'audience a �t� agend�e au 13 novembre 2006.
Par requ�te du 6 septembre 2006 adress�e � la Chambre d'accusation, X.________ a sollicit� une nouvelle fois sa mise en libert� provisoire. Il proposait de se soumettre � diverses mesures (interdiction d'entrer en contact avec la victime et les personnes impliqu�es, de fr�quenter certains �tablissements publics et de quitter le territoire du canton de Gen�ve; d�p�t de son passeport; obligation de se pr�senter, sur leur requ�te, aux autorit�s ainsi qu'� l'audience de jugement). Il a en outre offert le versement d'une caution de 10.000 francs.
Par ordonnance du 12 septembre 2006, la Chambre d'accusation a refus� de lib�rer provisoirement X.________. Estimant qu'aucun �l�ment nouveau ne l'amenait � s'en �carter, elle s'est r�f�r�e � sa pr�c�dente ordonnance du 23 d�cembre 2005. Elle a ainsi justifi� le maintien en d�tention par l'existence de charges suffisantes et d'un risque de fuite, que la caution propos�e ne permettait pas d'�carter, ainsi que de collusion et de r�cidive. Elle a en outre observ� que, compte tenu de la peine encourue par l'inculp�, la dur�e de la d�tention pr�ventive subie ne heurtait pas le principe de la proportionnalit�. Elle a encore rappel� que l'audience de la Cour d'assises �tait appoint�e pour la premi�re quinzaine du mois de novembre 2006.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour violation de l'art. 17 al. 2 de la Constitution genevoise (Cst. gen.) et de l'art. 10 al. 2 Cst. Il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � sa mise en libert� provisoire imm�diate, reprenant � l'appui de cette derni�re conclusion sa proposition de se soumettre aux mesures �voqu�es dans sa requ�te du 6 septembre 2006 et de verser une caution de 10.000 francs. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant a r�pliqu�, persistant dans ses conclusions.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 312 consid. 1 p. 317; 130 II 249 consid. 2 p. 250, 302 consid. 3 p. 303/304, 306 consid. 1.1 p. 308 et les arr�ts cit�s).
1.1 Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t juridiquement prot�g� � ce qu'elle n'ait pas �t� rendue en violation de ses droits constitutionnels. Il conserve par ailleurs un int�r�t actuel et pratique � l'examen du pr�sent recours dans la mesure o� ce dernier n'a pas perdu son objet au moment o� le Tribunal f�d�ral statue, c'est-�-dire o� il n'est pas �tabli qu'� ce jour le recourant aurait �t� lib�r� (cf. arr�ts 1P.224/1999 consid. 1a, 1P.732/1998 consid. 2b et 1P.62/1993 consid. 1b). Que, comme le fait valoir le Minist�re public, le recourant aurait pu, post�rieurement � la d�cision attaqu�e, solliciter � nouveau sa mise en libert� est manifestement impropre � l'infirmer.
1.2 Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion du recourant tendant, au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e, � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne sa lib�ration imm�diate est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Le recourant soutient que son maintien en d�tention viole l'art. 17 al. 2 Cst. gen. et l'art. 10 al. 2 Cst. Il conteste l'existence d'un risque aussi bien de fuite que de collusion et de r�it�ration; du moins, les mesures auxquelles il propose de se soumettre et le versement de la caution offerte suffiraient � le contenir.
2.1 L'art. 17 al. 2 Cst. gen. pr�voit que le mandat d'arr�t ne peut �tre d�cern� que s'il existe contre l'inculp� des charges suffisantes et si, en outre, l'une des conditions suivantes est remplie: la gravit� de l'infraction l'exige (let. a); les circonstances font penser qu'il y a danger de fuite, de collusion, de nouvelle infraction (let. b); l'int�r�t de l'instruction l'exige (let. c).
Le recourant ne pr�tend pas que cette disposition lui accorderait une protection plus �tendue que celle qui, s'agissant d'un maintien en d�tention, peut �tre d�duite de la libert� personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. Il ne pr�sente d'ailleurs pas d'argumentation distincte � l'appui de l'un et l'autre grief. Il suffit donc d'examiner la question soulev�e sous l'angle de l'art. 10 al. 2 Cst.
2.2 Le maintien d'une personne en d�tention est compatible avec la libert� personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst., pour autant que cette mesure repose sur une base l�gale claire, soit ordonn�e dans l'int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281 et les arr�ts cit�s). Pour r�pondre � un int�r�t public, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (ATF 124 I 336 consid. 4c p. 340). Sa conformit� au principe de la proportionnalit� implique que sa dur�e ne d�passe pas celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177 et les arr�ts cit�s). Pr�alablement aux conditions de l�galit�, d'int�r�t public et de proportionnalit�, il doit exister � l'encontre de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144).
L'incarc�ration d'une personne ou son maintien en d�tention repr�sente une restriction grave de sa libert� personnelle. Aussi, le Tribunal f�d�ral examine-t-il librement la r�alisation des conditions auxquelles cette restriction est compatible avec la libert� personnelle, sous r�serve toutefois des constatations de fait et de l'appr�ciation des preuves, qu'il ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 31 consid. 3a p. 35, 268 consid. 2d p. 271; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297).
2.3 Avec raison, le recourant ne conteste pas que son maintien en d�tention repose sur une base l�gale suffisante (cf. art. 17 � 19 et 25 ss Cst. gen.; art. 33 � 40 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE), ni, au vu des soup�ons graves qui p�sent sur lui, l'existence de charges suffisantes. A juste titre aussi, compte tenu de la peine encourue, il ne pr�tend pas que la dur�e de sa d�tention heurterait le principe de la proportionnalit�.
2.5 Le recourant est soup�onn� d'avoir particip�, en tant que coauteur, � un crime manqu� d'assassinat, soit l'infraction la plus grave r�prim�e par le code p�nal. Ces faits, s'ils devaient �tre retenus � sa charge, l'exposeraient � une lourde peine, de plusieurs ann�es de r�clusion. Certes, un risque de fuite ne saurait �tre d�duit uniquement de la gravit� de l'infraction en cause. En l'esp�ce, compte tenu des circonstances, la perspective de la condamnation qui pourrait �tre prononc�e en fait toutefois fortement pr�sumer l'existence. Par le pass�, le recourant a r�sid� en Suisse sous une fausse identit�. En avril 2000, il a �t� arr�t� pour trafic d'h�ro�ne et, apr�s avoir purg� sa peine, a �t� refoul� vers son pays. Il est n�anmoins revenu en Suisse, o� il a �t� derechef arr�t� pour trafic d'h�ro�ne en mars 2001, puis, pour infraction � la LSEE et faux dans les certificats, en septembre 2001. Si, comme il l'all�gue, son �pouse, de nationalit� �trang�re et dont il n'a pas d'enfant, est �tablie et travaille en Suisse, toute sa famille vit en Albanie. Enfin, l'agression � laquelle le recourant est soup�onn� d'avoir particip�, avec deux autres Albanais, appara�t comme un acte de repr�sailles, cons�cutif � une altercation. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale �tait fond�e � retenir un risque concret de fuite. Pour le contester, le recourant all�gue vainement qu'en prenant la fuite, il p�jorerait sa situation; il est pour le moins douteux que la s�v�rit� accrue d'un jugement rendu par d�faut aurait un effet dissuasif suffisant face � la perspective d'une peine de plusieurs ann�es de r�clusion.
Le recourant propose diverses mesures, selon lui suffisantes � contenir le risque de fuite. Il est cependant fort peu vraisemblable que le d�p�t de son passeport ou l'engagement de ne pas rencontrer certaines personnes, de ne pas fr�quenter certains �tablissements publics ou de se pr�senter sur requ�te aux autorit�s suffiraient � pr�venir le risque de fuite, face � la menace d'une lourde peine privative de libert�. De m�me, il est peu vraisemblable que le versement d'une caution de 10.000 francs puisse suffire, d'autant plus que la provenance de cette somme n'est pas �tablie avec certitude; le recourant se borne en effet � affirmer qu'elle a �t� �conomis�e par son �pouse sur le produit de son travail et "compl�t�e par un soutien de proches".
Au vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� cantonale �tait fond�e � admettre un risque concret de fuite, que les garanties offertes ne suffisent pas � contenir. Le maintien en d�tention est donc justifi� pour ce motif, ce qui rend superflu l'examen du bien-fond� des risques de collusion et de r�it�ration �galement retenus.
2.6 En conclusion, le maintien en d�tention du recourant, contre lequel p�sent des charges suffisantes, repose sur une base l�gale claire, r�pond � un int�r�t public � �viter la r�alisation d'un risque concret de fuite, que les garanties offertes ne suffiraient pas � contenir, et ne heurte pas le principe de la proportionnalit�. Il ne viole donc pas les droits de rang constitutionnel invoqu�s.
Le recours de droit public doit ainsi �tre rejet�. Comme ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Il sera toutefois renonc� � la perception de frais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.