Source: http://www.lerecouvrement.com/caution.html
Timestamp: 2014-09-20 15:58:48+00:00
Document Index: 80560140

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', 'art. 2022', 'art. 2023', 'art. 2042', 'art.2025']

Le Cautionnement simple | Le recouvrement
/Caution /Le Cautionnement simple
Caution Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel une personne, appelée caution, s’engage envers un créancier à exécuter l’obligation au cas ou le débiteur ne le ferait pas, fournissant ainsi au créancier une garantie. La caution s’engage à payer la dette du débiteur principal à la place de celui-ci, fournissant au créancier une garantie.
I. Mécanisme du cautionnement
Avec le contrat de cautionnement la caution devient débitrice du créancier (section I). Mais elle ne le devient pas de façon définitive : si elle est ammenée à payer, la caution dispose d’un recours contre le débiteur initial (section 2)
Section I : La dette accessoire de la caution
La caution s’oblige à payer si le débiteur principal ne le fait pas lui-même. Son engagement dépend de la variété du cautionnement qu’elle à souscrit.(§1)
Elle est aussi soumise à des conditions communes (§2)
De plus l’obligation de la caution peut être assortie elle-même de garanties (§3)
il existe deux variétés de cautionnement : Cautionnement simple et cautionnement solidaire
A. Cautionnement simple
En principe le cautionnement est simple. La caution n’est qu’un débiteur subsidiaire, que le créancier ne peut appeler qu’en dernier recours et dont il ne peut exiger que le montant limité de sa part, en cas de pluralité de cautions.
Il résulte de ce principe le bénéfice de discussion (1°) et le bénéfice de division (2°).
1° Le bénéfice de discussion
Le bénéfice de discussion prend la forme d’une exception procédurale, que la caution oppose aux premières poursuites du créancier (art. 2022 du Code civil). Celles-ci seront suspendues jusqu’à la fin de la procédure de siasie et vente du débiteur principal.
Pour éviter une attitude purement dilatoire de la caution, celle-ci doit indiquer au créancier quels sont les biens saisissables du débiteur dans le ressort de la cour d’appel et avancer les frais de la saisie (art. 2023).
Le bénéfice de discussion peut être écarté dans la convention (la caution y renonce par avance). La caution peut également s’engager solidairement avec le débiteur (voir infra), ce qui ôte à son obligation tout caractère subsidiaire.
Le cautionnement judiciaire ne donne pas à la caution un bénéfice de discussion (art. 2042). La caution de la caution appelée certificateur de caution est également privée de ce bénéfice.
2° Le bénéfice de division
On suppose que plusieurs cautions se sont engagées à garantire la même dette ou la même fraction de la dette. En principe chacune d’elle est tenu de la totalité de la dette principale (art.2025) sauf si elle a limité son engagement à un montant inférieur. Le créancier devrait donc pouvoir réclamer à l’une quelconque des cautions le paiement de la dette principale. Toutefois selon l’article 2026 dispose que chacune des cautions peut exiger que le créancier divise préalablement son action, et la réduise à la part et portion de chaque caution.
Si les cautions sont toutes engagées da manière illimités (donc pour garantir la totalité de la dette) ou dans la même limite (par exemple chacune des cautions à limité son t engagement à 100 000 €), on divise cette somme par le nombre de cautions.
Mais lorsque certaines cautions sont engagées de manière limité et d’autre dans des limites différentes, la part de chacune doit être déterminée par un calcul proportionnel : on additionne les engagements, on détermine la part de chacune sous la forme de fraction, et on applique cette fraction à la dette principale.
La dette principale est de 100 000.
La caution n° 1 est engagée sans limitation, la caution n°2 à hauteur de 50 000, la caution n°3 à hauteur de 30 000. La part de la caution n° 1 est de (100 000/180 000) * 100 000, celle de la caution n°2 est de (50 000/180 000) * 100 000 et celle de la caution n° 3 est de (30 000/180 000) * 100 000.
Le bénéfice de division est très souvent écarté en pratique soit parce que les différentes cautions y ont renonncé espressememnt dans l’acte de cautionnement (à la demande du créancier qui évite ainsi de devoir engager autant de procès et de saisie qu’il y a de cautions) soit parcequ’elles s’engagent solidairement entre elles.
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