Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-gardiennage-surveillance-securite-etablissements-accueil-personnes-agees-casvp-1508454.htm
Timestamp: 2017-10-24 07:53:35+00:00
Document Index: 272192322

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 29", "l'article 1", "l'article 56", "l'article 77"]

Appels offres : Gardiennage et surveillance sécurité d'établissements d'accueil pour personnes âgées du CASVP. La présente consultation a pour objet le gardiennage et la surveillance sécurité d'établissements d'accueil pour les personnes agées du centre d'action sociale de la ville de Paris. Ces établissements sont, pour la plupart, des E.H.P.A.D. (Etablissements d'hébergement pour les personnes agées dépendantes), médicalisés et destinés à l'hébergement de personnes âgées qui ne peuvent plus vivre de manière autonome; il existe toutefois une résidence-services, hébergeant des personnes âgées désireuses de bénéficier à la fois de la sécurité qu'apporte la présence d'un personnel qualifié et la mise à disposition de services collectifs. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Ces prix sont définitifs et révisables. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, c'est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: montant minimum annuel HT 418 060,20 EUR / montant maximum annuel HT 1 003 344,48 EUR. Il est passé sous forme d'un marché global. Le titulaire du marché s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les publics en difficultés d'insertion pouvant être recrutés sont: - les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ainsi que leurs ayants-droits, - les jeunes âgés de 18 ans à moins de 26 ans ayant quitté le système scolaire sans diplôme, - les personnes ayant terminé ou en cours un contrat d'avenir (CA), un contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE), un contrat d'initiative emploi (CIE), un contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) ou un ancien dispositif équivalent, un contrat avec une entreprise d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
Date de péremption : 15/09/2009
Gardiennage et surveillance sécurité d'établissements d'accueil pour personnes âgées du CASVP. La présente consultation a pour objet le gardiennage et la surveillance sécurité d'établissements d'accueil pour les personnes agées du centre d'action sociale de la ville de Paris. Ces établissements sont, pour la plupart, des E.H.P.A.D. (Etablissements d'hébergement pour les personnes agées dépendantes), médicalisés et destinés à l'hébergement de personnes âgées qui ne peuvent plus vivre de manière autonome; il existe toutefois une résidence-services, hébergeant des personnes âgées désireuses de bénéficier à la fois de la sécurité qu'apporte la présence d'un personnel qualifié et la mise à disposition de services collectifs. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Ces prix sont définitifs et révisables. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, c'est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: montant minimum annuel HT 418 060,20 EUR / montant maximum annuel HT 1 003 344,48 EUR. Il est passé sous forme d'un marché global. Le titulaire du marché s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les publics en difficultés d'insertion pouvant être recrutés sont: - les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ainsi que leurs ayants-droits, - les jeunes âgés de 18 ans à moins de 26 ans ayant quitté le système scolaire sans diplôme, - les personnes ayant terminé ou en cours un contrat d'avenir (CA), un contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE), un contrat d'initiative emploi (CIE), un contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) ou un ancien dispositif équivalent, un contrat avec une entreprise d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
2009/S 119-173366 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CAS Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, à l'attention de cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax +33 444671864.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://casvp.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CASVP, 5 boulevard Diderot, à l'attention de cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax +33 144671864. URL:
http://casvp.forsup.net.
Autre: établissement public territorial.
Gardiennage et surveillance sécurité d'établissements d'accueil pour personnes âgées du CASVP.
Code NUTS: FR1.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fourchette: entre 418 060,20 et 1 003 344 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation a pour objet le gardiennage et la surveillance sécurité d'établissements d'accueil pour les personnes agées du centre d'action sociale de la ville de Paris. Ces établissements sont, pour la plupart, des E.H.P.A.D. (Etablissements d'hébergement pour les personnes agées dépendantes), médicalisés et destinés à l'hébergement de personnes âgées qui ne peuvent plus vivre de manière autonome; il existe toutefois une résidence-services, hébergeant des personnes âgées désireuses de bénéficier à la fois de la sécurité qu'apporte la présence d'un personnel qualifié et la mise à disposition de services collectifs.
Le présent marché est un marché à prix unitaires. Ces prix sont définitifs et révisables.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, c'est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: montant minimum annuel HT 418 060,20 EUR / montant maximum annuel HT 1 003 344,48 EUR.
Il est passé sous forme d'un marché global.
Le titulaire du marché s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les publics en difficultés d'insertion pouvant être recrutés sont:
- les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ainsi que leurs ayants-droits, - les jeunes âgés de 18 ans à moins de 26 ans ayant quitté le système scolaire sans diplôme, - les personnes ayant terminé ou en cours un contrat d'avenir (CA), un contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE), un contrat d'initiative emploi (CIE), un contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) ou un ancien dispositif équivalent, un contrat avec une entreprise d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
98341140.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter du
1. 1.2010 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du CAS-VP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
A titre indicatif, en 2008, 9 EHPAD ont été gardiennés à l'année (7 jours sur 7) avec un total de 38 990 heures effectuées, réparties entre heures de jour et de nuit.
Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne et n'admet pas les variantes.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, c'est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants : montant minimum annuel HT 418 060,20 EUR / montant maximum annuel HT 1 003 344,48 EUR.
Fourchette: entre 418 060,20 et 1 003 344,48 EUR.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne mais il peut être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessous.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP.Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Il s'effectuera par mandat administratif à 35 jours jours du
1. 1.2010 au 30.6.2010 puis à 30 jours à compter du
Le titulaire aura droit à l'avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Il pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupement. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières du candidat; des garanties professionnelles du candidat; des garanties techniques du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
2 - une lettre de candidature (imprimé Dc4); 3 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5 - pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:
a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2008 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005; b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005; c) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
1- b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois années; c) une présentation des principales références au cours des 3 dernières années (expériences similaires; c'est-à-dire des prestations dans des établissements hébergeant du public âgé, désorienté) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les coordonnées des destinataires doivent être clairement indiquées, les données devant être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Pour exercer des activités de sécurité privée (mentionnées à l'article 1er de la loi du 12.7.1983), les salariés de sociétés de gardiennage sécurité devront désormais justifier de leur aptitude professionnelle par la détention:
- soit d'une certification professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, se rapportant à l'activité exercée, - soit d'un certificat de qualification professionnelle élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'intérieur ou, s'agissant des activités visant à assurer préventivement la sûreté des vols mentionnées à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports, - soit d'un titre reconnu par un état membre de l'union européenne ou par un des états parties à l'accord sur l'espace économique européen, se rapportant à l'activité exercée.
Ces documents pourront être demandés, à tout moment, durant la période d'exécution du marché.
1. Le prix des prestations sera apprécié sur les tarifs horaires selon le niveau de qualification des agents proposés (annexe 1 de l'AE). Note de 1 à 5 affectée d'un coefficient 6 (5 étant la meilleure note). Pondération:
2. La valeur technique sera appréciée notamment à partir des éléments du mémoire technique relatif aux moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation du CASVP, et de l'annexe 2 de l'acte d'engagement (Moyens de contrôle de la prestation, encadrement, formation des agents). Note de 1 à 5 affectée d'un coefficient 4 (5 étant la meilleure note). Pondération: 40 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: cema2-gardiennage.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2009 - 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.9.2009 - 17:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site http://casvp.forsup.net.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, au CASVP - cellule des marchés, B 4425 5, boulevard Diderot, 75589 Paris cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: http://casvp.forsup.net.
A titre indicatif l'ouverture des offres est prévue le 17.9.2009 au 5 boulevard Diderot Paris.
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax +33 144594646.