Source: http://artlovers-sxm.com/2009/fr/infos/statuts.html
Timestamp: 2013-05-19 18:19:05+00:00
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Matched Legal Cases: ['arte 2009', 'arte 2010', 'arte 2012', "l'article 10", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 3"]

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Statuts	Infos	Statuts (Association régie par la loi du 1 er juillet 1901)
L'association a pour but :Cette association a pour objet de promouvoir et diffuser la création artistique dans les Antilles par la création d’événements culturels.
Le siège de l'association est fixée au domicile du président au D4 Résidence Les Lagunes, Mont Vernon 1, Saint Martin.
Membres de l'associationArticle 6L'association se compose de membres adhérents, de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.1. les membres adhérents sont ceux qui ont formulé leur adhésion dans un but de soutien au projet.2. les membres actifs sont ceux qui participent activement au projet.les membres d'honneur sont :--soit des personnalités s'intéressant à un des aspects du projet.--soit des personnes ayant rendu des services signalés à l'association.Ils sont nommés par l'assemblée générale, sous réserve de leur acceptation et dispensés de cotisation. Ils n'ont aucune prérogative.4. le titre de membres bienfaiteurs peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu des services particuliers ou fait un don exceptionnel à l'association.
Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l'association, être agréé par le comité de direction et avoir payé son droit d'entrée, ainsi que ses cotisations annuelles.Le taux des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale.
1. par la démission2. par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité de direction.
Les ressources de l'association se composent :1. des cotisations de ses membres,2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités,3. des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association,4. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.Le patrimoine de “ ART LOVERS ” dépend des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des adhérents ou des administrateurs puisse être responsable de ses engagements.
est éligible tout électeur d'au moins 18 ans au jour de l'élection,Le comité de direction comprend au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association.Le comité de direction se renouvelle chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.Il est tenu un procès verbal des séances qui sera signé par le président et le secrétaire. Les procès verbaux sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de mission, ou de représentation effectués par les membres du comité dans l'exercice du comité de direction, ainsi que le remboursement des frais de formation ou de perfectionnement aux outils nécessaires au projet.Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction.
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres adhérents et actifs, à jour de leur cotisations, et âgés d'au moins 16 ans au jour de l'assemblée.Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart de ses membres.Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.Elle pourvoit au remplacement et renouvellement de ses membres dans les conditions prévues à l'article 10.Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Les dépenses de l'association sont ordonnancées par le président.L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction, ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.L'assemblée générale doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 13, si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d'intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 13.Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours d'intervalle au moins. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 er juillet 1901, et concernant notamment :1. les modifications apportées aux statuts2. le changement de titre de l'association3. le transfert du siège social4. les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau
Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l'assemblée générale.Fait à Saint-Martin le 1er janvier 2004 Share this post
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