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Timestamp: 2016-10-24 10:35:46+00:00
Document Index: 139839466

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 34', 'art. 82', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 108', 'art. 66']

1C_341/2012 (20.08.2012)
1C_341/2012
Arr�t du 20 ao�t 2012
M. le Juge f�d�ral Merkli, Juge pr�sidant.
Commune municipale de Monthey,
approbation de plans d'am�nagement d�taill�s,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 mai 2012.
Par d�cision du 18 avril 2012, publi�e au Bulletin officiel du 27 avril 2012, le Conseil d'Etat du canton du Valais a notamment homologu� les plans d'am�nagement d�taill�s Domaine des Portes du Soleil et Vallon de They ainsi que leurs r�glements, tels qu'approuv�s par les l�gislatifs communaux concern�s le 1er mars 2010.
Au terme d'un arr�t rendu en la forme sommaire le 30 mai 2012, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours form� contre cette d�cision par X.________ et d�clar� infond�e la requ�te de r�cusation visant son pr�sident.
Par acte du 7 juillet 2012, X.________ a recouru contre cet arr�t au Tribunal f�d�ral.
La requ�te du recourant tendant � la r�cusation des juges f�d�raux qui ont offici� dans des affaires le concernant est abusive d�s lors que la participation � une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral ne constitue pas un motif de r�cusation d'un juge en vertu du texte clair de l'art. 34 al. 2 LTF si elle ne s'accompagne pas d'autres �l�ments qui permettraient de tenir l'un des motifs de r�cusation pr�cis�s � l'art. 34 al. 1 LTF pour r�alis�s. Or, le recourant n'invoque aucune circonstance de ce genre. Au demeurant, dans la mesure o� la cause est tranch�e par un autre juge, cette demande est sans objet.
Le recours est dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions. Il est d�s lors recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient � la partie recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). En outre, si elle se plaint de la violation de ses droits fondamentaux ou de dispositions du droit cantonal, la partie recourante doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle norme constitutionnelle ou cantonale a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
En l'occurrence, la Cour de droit public a d�clar� le recours de X.________ irrecevable parce qu'il ressortait des renseignements pris aupr�s de l'administration cantonale que le recourant n'�tait pas intervenu durant l'enqu�te publique ni devant le Conseil d'Etat en usant de la voie de droit pr�vue � l'art. 37 de la loi cantonale d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, de sorte qu'il �tait forclos en vertu de l'art. 44 al. 2 de la loi valaisanne sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA). Elle a relev� au surplus que X.________ disait recourir en tant que membre de la bourgeoisie de Monthey, propri�taire de biens-fonds inclus dans les p�rim�tres des plans d'am�nagement contest�s, mais qu'il ne pr�tendait pas avoir lui-m�me un int�r�t personnel et direct auquel l'approbation de ces plans pourrait porter atteinte si bien qu'il ne pouvait pas non plus se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � obtenir un jugement sur ses griefs et ses conclusions au sens de l'art. 44 al. 1 let. a LPJA. L'irrecevabilit� du recours repose ainsi sur une double motivation fond�e sur l'application de dispositions cantonales qu'il incombait au recourant, � peine d'irrecevabilit� (cf. art. 108 al. 1 let. b LTF), d'attaquer par une argumentation conforme aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120).
Le recourant soutient avoir recouru au Conseil d'Etat notamment en ce qui concerne le trac� du cheminement du Col des Portes du Soleil � la limite de la commune de Val d'Illiez, en direction de Bonnevaux. Il pr�tend que les renseignements obtenus � ce sujet sont faux, si ce n'est mensongers. Si l'on peut admettre qu'il attaque les motifs qui ont amen� la cour cantonale � consid�rer son recours comme forclos, il ne cherche en revanche pas � d�montrer en quoi l'arr�t attaqu� serait insoutenable en tant qu'il lui d�nie la qualit� pour recourir faute de r�unir les conditions pos�es � l'art. 44 al. 1 let. a LPJA. Le recours ne r�pond ainsi pas aux exigences de motivation en tant qu'il porte sur l'irrecevabilit� du recours.
Il ne l'est pas davantage dans la mesure o� il concerne le rejet de sa demande de r�cusation du Pr�sident de la Cour de droit public. Cette derni�re a jug� la requ�te manifestement infond�e et l'a rejet�e car elle ne tablait sur aucune des hypoth�ses vis�es � l'art. 10 LPJA. Le recourant estime que ce magistrat aurait d� se r�cuser parce qu'il est impliqu� dans l'affaire ayant donn� lieu � un arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 4 juin 1991 dans la cause 5A.54/1990 et qu'il entretiendrait des liens �troits avec le tuteur qui lui a �t� d�sign� et avec lequel il est en conflit. Il ne d�montre toutefois nullement qu'il s'agirait de la m�me affaire et que l'hypoth�se envisag�e � l'art. 10 al. 1 let. c LPJA serait ainsi r�alis�e. Il n'�tablit pas davantage l'existence de liens �troits entre son tuteur et le Pr�sident de la Cour de droit public et ne pr�tend pas que son tuteur serait intervenu d'une quelconque mani�re dans la proc�dure de recours litigieuse.
X.________ soutient que les deux autres juges qui composaient la cour auraient d� se r�cuser. Il ne se r�f�re cependant � aucun motif de r�cusation de sorte que sur ce point �galement le recours ne r�pond pas aux exigences de motivation requises. Enfin, pour autant qu'il ne soit pas irrecevable au regard de la r�gle de l'�puisement des instances cantonales, le grief d'une pr�tendue notification irr�guli�re de la d�cision d'approbation du Conseil d'Etat est incompr�hensible.
Le recours, manifestement insuffisamment motiv�, doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Il sera exceptionnellement renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Commune municipale de Monthey, ainsi qu'au Conseil d'Etat et au Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 20 ao�t 2012