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Timestamp: 2020-08-05 08:38:53+00:00
Document Index: 258824329

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 30', 'art. 4', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 54']

Journaux-No. 47 (19 mars 1998)
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Le jeudi 19 mars 1998
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forest, Gauthier, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hébert, Hervieux-Payette, Jessiman, Johnstone, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poulin, Prud'homme, Roberge, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan
Hommage est rendu à l'honorable Leonard Stephen Marchand, c.p., qui a démissionné du Sénat le 1er mars 1998.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêt pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
146 594
183 394 $
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le rapport soit adopté maintenant.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Rompkey, c.p., présente ce qui suit :
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêt pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 :
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud c.p. (Saint-Louis-de-Kent),
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 24 mars 1998, à 14h00.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 25 mars 1998.
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 43, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement- bureau du secrétariat d'État (Parcs).-Document parlementaire no 1/36-507S.
Réponse à la question no 53, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère des Sciences, de la Recherche et du Développement. -Document parlementaire no 1/36-508S.
Troisième lecture du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet pour lequel il sollicite son agrément.
Deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.
L'honorable sénateur Lucier propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'étude du rapport final du Comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire, déposé au Sénat le 16 décembre 1997.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Forest, propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget-étude sur l'avenir du Musée canadien de la guerre), présenté au Sénat le 25 février 1998.
Après débat, L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Stratton, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 24 février 1998.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 48, 54 et 3 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Lucier, propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'interpellation no 21 inscrite au nom de l'honorable sénateur Gauthier soit avancée.
L'honorable sénateur Gauthier attire l'attention du Sénat sur la Journée internationale de la francophonie qui aura lieu vendredi le 20 mars 1998.
Après débat, L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
Les articles nos 16 (interpellation), 45 (motion), 17 (interpellation), 1 (motion), 9 (interpellation), 47 et 49 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Milne attire l'attention du Sénat sur la légalisation de la culture du chanvre industriel et sur le mérite qui revient au Sénat d'avoir contribué à ce que la culture du chanvre soit autorisée au Canada dès cette année.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le mardi 30 juin 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 15h30 mardi prochain, le 24 mars 1998, pour son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no 1/36-489.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -Document parlementaire no 1/36-490.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/36-491.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/36-492.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -Document parlementaire no 1/36-493.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.-Document parlementaire no 1/36-494.
Rapport relatif aux syndicats ouvriers enregistrés au Bureau du Registraire général du Canada pour l'année 1997, conformément à la Loi sur les syndicats ouvriers, L.R.C. 1985, ch. T-14, art. 30.-Document parlementaire no 1/36-495.
Liste des commissions émises durant l'année 1997, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.-Document parlementaire no 1/36-496.
Sommaires du plan d'entreprise de 1997-1998 à 2001-2002 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/36-497.
Rapport du Conseil canadien des relations du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément au Code canadien du travail, L.R.C. 1985, ch. L-2, par. 121(1). -Document parlementaire no 1/36-498.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus de laine vierge et de poils fins", en date du 20 février 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 1/36-499.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Réexamen de la recommandation concernant les tissus connus sous le nom de `Gabardine Armani', en date du 26 février 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -Document parlementaire no 1/36-500.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demandes d'allégement tarifaire déposées par Manufacture Universelle Inc. concernant un tissu de coton en fils de diverses couleurs et un tissu imprimé de polyester/coton", en date du 27 février 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 1/36-501.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 1996, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -Document parlementaire no 1/36-502.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er octobre au 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -Document parlementaire no 1/36-503.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour le quatrième trimestre et l'année financière 1996-1997, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1).-Document parlementaire no 1/36-504.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er avril au 30 juin 1997, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1).-Document parlementaire no 1/36-505.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 1997, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -Document parlementaire no 1/36-506.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud c.p. (Saint-Louis-de-Kent),
Que le Sénat ajourne maintenant.
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procé dure :
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (16 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (17 mars).