Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/02/13.html
Timestamp: 2019-05-21 23:19:15+00:00
Document Index: 10208171

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 58", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 13 fevrier 2017
M.B. Index des textes publiés le 13 février 2017
type loi prom. 25/10/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017010551 source service public federal interieur Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010475 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 30/01/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017200227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément type arrêté royal prom. 30/01/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. 15/01/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Petit Elevage Ardennais de Bastogne type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Etude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l'horizon 2025-2030. - Déclaration élaborée conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration et de publicati type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017200742 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2016000832 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Bart VAN THIENEN est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police AARSCHOT pour un terme de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010095 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1501 du 21 novembre 2016, M. Vanheusden Alfons, conseiller général, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 nov
type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 26/10/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017200696 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 26/10/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017200695 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 26/10/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017200698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 26/10/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017200699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 26/10/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017200697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budge
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017, M. Arnaud De Backer est transféré comme Premier Attaché au cadre francophone à partir du 1 er février 2017.
type avis prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010652 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat René VERSCHRAEGE et Jeannine BOLSIUS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST e type avis prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 2 janvier 2017 en cause de respectivement J. V.D.G., R.R., C.N., F.G. et S.V. contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 1 « L type avis prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200862 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 décembre 2016 en cause de E.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 décembre 2016, le Tribunal de première instance d'Anvers, division A «
type document prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010608 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Protestant Evangélique. - Genk. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christen Gemeente Paulus" à 3600 Genk Par arrêté Cet arrêt type document prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200679 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016. ATH. - Un BEAUMO type document prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010609 source service public federal justice Notariat La Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit : Notaires : - Membre effectif : M. Dirk Van Den Haute, notaire à la résidence de Lennik - Membre supplé(...) - Membre effectif : M. Ellen Verhae type document prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200653 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2016. ARLON. - Un arrêté mi - t
type arrêt prom. 02/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010596 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Adminis
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2017 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Mme Michèle SIOEN, Knokke-Heist. Elle portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2017 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD II Chevalier MM.: François CHARLIER, Houtain-Saint-Siméon ; Léon DELHAYE, Jupille-sur-Meuse. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010626 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2017, Mme Chloë HUYGHE est nommée à partir du 1 er novembr(...)
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/06/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017010660 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1665 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200791 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les
type recrutement prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017020188 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints d'expression française La Cour organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, deux concours de recrutement de contrôleurs adjoints masculins ou féminins, (...) - n°
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200863 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 236.978 du 9 janvier 2017 en cause de la commune de Rhode-Saint-Genèse contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 janvier type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200860 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 décembre 2016 en cause du ministère public contre T.B., J.L. et S. D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2016, la Cour d'appel 1
type nominations prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016 : A partir du 1 er oc - Mada type nominations prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010577 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 30 novembre 2016 : A partir du 1 novembre 2016
type liste prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010170 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 19 mars et 7 juillet 2016, et en a R type liste prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010171 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 7 juillet 2016, et en application d R type liste prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010172 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 31 mars 2016, et en application R
type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de spécialistes contrôle interne (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG16224 Ladite sélection a été clôturée le 30 janvier 2(. type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200864 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF ETCS (ANG16212) Ladite sélection a été clôturée le 6 février 2017. Le nombre de lauréats s'élève à vingts-quatre. type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200867 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG16162 Ladite sélection a été clôturée le 3 février 2017. Le nombre de(...) La type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200866 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Experts administratifs (m/f/x) - BFG16207 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017200876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes en protection des consommateurs pour les services financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17025 Vous pouvez poser vo(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2017 numac 2017010677 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs d'équipe (niveau A), francophones, pour l'Inspection régionale du Logement (Service public régional de Bruxelles). - Numéro de sélection : AFB17002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28 fé(...) La
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