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Timestamp: 2019-08-24 00:51:21+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 3']

SiteSecurite.com - ERP - Dispositions particulières - Type L - Art L 14 à 17
Chapitre Ier : Établissements du Type L - Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples
Sous-chapitre Ier - Mesures applicables à tous les établissements
L 14 - Service de sécurité incendie
L 15 - Système de sécurité incendie L 16 - Équipement d'alarme
L 17 - Système d'alerte
Section IV du chapitre XI
du livre II titre Ier
qui vient en complément du service de sécurité incendie. Il ne peut être distrait de ses missions spécifiques
1re catégorie de plus de 3 000 personnes. Agents de sécurité incendie conforme à l'article MS 46. 1 SSIAP 2.
2 SSIAP 1 majorés d'un SSIAP 1 à partir de 6 000 personnes par fraction supplémentaire de 3 000 personnes.
1re catégorie de 1 501 à 3 000 personnes. Agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), être employés à d'autres tâches. 1 SSIAP 1.
2e catégorie avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3. Un agent de sécurité incendie et deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches. 1 SSIAP 1.
3e et 4e catégories avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3. Deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches. 1 SSIAP 1.
Autres établissements. Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches. Aucune disposition à prévoir.
§ 2. Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de projection :
des salles de projections
1re catégorie de plus de 3 000 personnes. Des agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l'article MS 46, seul le chef d'équipe ne peut pas être employé à d'autres tâches.
1re catégorie. MS 46, des personnes désignées et qui peuvent toutes être employées à d'autres tâches.
Autres établissements. Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches.
§ 3. Organisation du service de sécurité incendie dans les autres établissements de type L :
1re catégorie de plus de 3 000 personnes. Agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l'article MS 46.
1re catégorie. Agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), être employés à d'autres tâches.
En aggravation des dispositions de l'article GN 10, les dispositions du présent article sont applicables à tous les établissements existants un an après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté. (*)
(*) à compter du 22 mars 2008.
L 15 Système de sécurité incendie
L 16 Équipement d'alarme
§ 1. Les établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, les établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique et certains établissements (L 76, § 3) doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 1.
L 17 Système d'alerte
En application de l'article (Arrêté du 24 septembre 2009) « MS 70 », la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :