Source: http://docplayer.fr/5036740-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-06-21 18:35:27+00:00
Document Index: 318482250

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arte 20', 'arte 11', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère.
2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole du Finistère attache une attention toute particulière à vous proposer au juste prix et en toute transparence, une gamme complète d offres et de services répondant à vos attentes. Afin d établir avec vous une relation de confiance et de vous apporter une information lisible et claire, ce guide, également consultable sur notre site vous présente un large extrait de nos conditions tarifaires, applicables au 1 er janvier La brochure complète de nos tarifs est disponible dans chacun de nos 118 points de vente sur le département. Être utile au territoire et à ses habitants est la vocation fondatrice du Crédit Agricole du Finistère. Ainsi, depuis plus d un siècle, l épargne de nos clients sert à financer les projets des ménages et des entreprises du Finistère. N hésitez donc pas à nous faire partager vos ambitions et vos projets, nous sommes à votre écoute, dans votre agence et sur internet. Des conditions préférentielles, des tarifs réduits sont réservés à nos sociétaires. Pour les découvrir, rendez-vous sur et si vous n êtes pas encore sociétaire, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Les équipes du Crédit Agricole du Finistère et moi-même resterons mobilisés en 2014 pour vous accompagner chaque jour, et vous être utile. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Nicolas VENARD Directeur Général du Crédit Agricole du Finistère
3 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance 4 Internet et téléphone mobile Services alertes SMS et MAILS Téléphone avec Service Vocal Abonnement à la banque à distance PLEINCHAMP Moyens et opérations de paiement 5 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Effets de commerce à l encaissement Effets de commerce à l escompte Dates de valeur (en jours ouvrés) Offres groupées de services 9 Comptes Services aux agriculteurs (gamme antérieure à mars arrêt commercialisation) Comptes Services aux agriculteurs (gamme depuis mars arrêt commercialisation) Compte à Composer aux agriculteurs (gamme depuis 2013) Irrégularités et incidents 10 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 11 Crédits pour les agriculteurs Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 12 Épargne bancaire Opérations sur titres - Ordres de bourse : achat et vente en France - Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres Épargne salariale Assurances et prévoyance 13 Protection des personnes Protection des biens Assurance pour vous protéger au quotidien Résolution d un litige 14 Vos numéros utiles 14 Vos adresses utiles 15 Nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.
4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Prélèvement Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte professionnel Clôture-transfert de compte Service d aide à la mobilité : ISILIS Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel «papier» Autres périodicités 1,19/relevé Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 10,35/mois 124,20 Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 54,90 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Commission de mouvement sur les débits (chèques, virements, prélèvements et effets) 0,05% Commission du plus fort découvert 0,06% Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Frais pour information aux commissaires aux comptes 130,00 Frais pour renseignements commerciaux 15,46 Banque à distance Prélèvement Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes Crédit Agricole En Ligne Accès Essentiel Accès aux services par internet avec Crédit Agricole En Ligne Accès Professionnel 7,60/mois 91,20 Services alertes SMS et MAIL (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS : - mini-relevés hebdomadaires 2,40/mois 28,80 - alerte SMS et MAIL 0,30/envoi Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone au (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. 4
5 Prélèvement Abonnement à la banque à distance Transmettre des fichiers (client - banque) : - abonnement WEB EDI - abonnement EBICS 10,00/mois 10,00/mois Transmettre et recevoir des fichiers (client - banque - client) : - abonnement WEB EDI 20,00/mois - abonnement EBICS Transport et Signature 44,00/mois - coût par opération 0,21 Pack prélèvement CONFORT et CONFORT+ : de 5,00 à - jusqu à prélèvements - plus de prélèvements 55,00 sur devis Intervention sur fichier non conforme 20,00 Frais pour coordonnées bancaires erronnées 100,00 PLEINCHAMP Météo locale 12,00/mois Porcs 12,00/mois Analyse élevage 7,00/mois Analyse Grandes Cultures 10,00/mois Énergie Azote 12,00/mois 120,00 120,00 240,00 528,00 de 60,00 à 660,00 Moyens et opérations de paiement Prélèvement Cartes Cartes de paiement et de retrait Carte internationale BUSINESS MasterCard Société : - carte à débit immédiat - carte à débit différé 44,30 54,30 Carte internationale VISA Société : - carte à débit immédiat - carte à débit différé 44,30 54,30 Carte internationale BUSINESS EXECUTIVE MasterCard Société 136,00 Carte internationale VISA PREMIER Société 136,00 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (2) Autres paiements hors zone euro (hors frais de change éventuels) : - frais proportionnels au montant du paiement 2,30% +0,20 (2) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devises suédoises, dans l Espace Économique Européen. 5
6 Prélèvement Cartes (suite) Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque à partir du 5 ème retrait mensuel (3) 0,84 Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone Euro 2,40% + 3,50 (3) Règlement des opérations par carte en Euros ou en devises suédoises dans l Espace Économique Européen. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,90 Réédition du code confidentiel 9,55 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,65 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,85 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Recherche sur opération carte Duplicata d un relevé carte 11,42 Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (4) Réception d un virement Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO : - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) Virement permanent : - frais de mise en place : par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque - exécution du virement : par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole : - frais de mise en place - frais sur virement permanent 3,80 8,75 (4) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devises suédoises, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,65 Virement permanent de trésorerie et Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) : - par papier - télétransmis 9,60 4,40 6
7 Prélèvement Virements (suite) Virements liste : - prise en charge de liste papier - prix par opération sous forme papier - prise en charge de liste télétransmise par WEB EDI, EBICS 9,15 2,85 - par opération télétransmise par Crédit Agricole En Ligne (saisie unitaire ou liste) - par opération télétransmise par WEB EDI, EBICS 0,21 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement européen 924/2009 (5) Conversion d un Numéro National Emetteur (NNE) en Identifiant Créancier SEPA (ICS) Nouvelle demande : Identifiant Créancier SEPA (ICS) 25,00 Frais de mise en place Paiement de chaque prélèvement Courrier d information premier prélèvement 4,00/envoi Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Prélèvements liste : - prise en charge de liste papier - prix par opération sous forme papier - prise en charge de liste télétransmise par WEB EDI, EBICS - par opération télétransmise par WEB EDI, EBICS - par opération accélérée 9,15 2,85 0,21 0,50 (5) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP), ainsi que des prélèvements soumis au règlement 924/2009 CE. Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,67 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,20 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,90 Frais d émission ou d annulation d un chèque de banque 13,95 Effets de commerce à l encaissement Prise en charge de liste papier 4,30 Par opération sous forme papier 8,65 Prise en charge de liste télétransmise (Crédit Agricole En Ligne, WEB EDI, EBICS) Par opération télétransmise 0,37 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...) 14,80 Effets de commerce à l escompte Prise en charge de liste papier Par opération sous forme papier 8,65 7
8 Prélèvement Effets de commerce à l escompte (suite) Prise en charge de liste télétransmise (Crédit Agricole En Ligne, WEB EDI, EBICS) Acceptation de l effet par le tiré 14,80 Par opération télétransmise 0,37 Escompte : intérêts minimum 4,40 Commission forfaitaire pour effet < 800 9,70 Recherche sur effet 11,55 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation modification, réclamé, avis de sort...) 14,80 Dates de valeur (6) (en jours ouvrés) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait ou paiement par carte J Remise de paiement par carte Terminal Paiement Electronique J+1 Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation à E-5 jours ouvrés (FIRST) E Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation à E-2 jours ouvrés (RECURRENT) E Prélèvement au débit J Remise d effet à l encaissement : (sous réserve de remise à l agence à E-5 jours ouvrés) - remise télétransmise - remise papier E+1 E+2 Remise d effet à l escompte J Paiement d effet E-1 Remise hors délai : échéance recalculée R J= jour de l opération E= date d échéance (les échéances tombant un samedi, R= date de règlement dimanche, jours fériés et jours de fermeture sont interbancaire reportées au 1 er jour ouvré suivant) FIRST : première présentation d un mandat de prélèvement émis au format SEPA RECURRENT : deuxième présentation de ce mandat et suivantes (6) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 8
9 Offres groupées de services Prélèvement Offre de services à cotisation mensuelle qui peuvent être souscrits séparément Comptes Services aux agriculteurs (gamme antérieure à mars arrêt commercialisation) Compte Service agriculteur (sans découvert) 12,85/mois 154,20 Compte Service agriculteur (avec découvert < ) 19,90/mois 238,80 Compte Service agriculteur (7 651 < avec découvert < ) 26,30/mois 315,60 Comptes Services aux agriculteurs (gamme depuis mars arrêt commercialisation) Sans découvert 15,35/mois 184,20 Avec découvert jusqu à ,65/mois 235,80 Avec découvert jusqu à ,20/mois 314,40 Sous réserve d acceptation de votre dossier Compte à Composer aux agriculteurs (gamme depuis 2013) Vos essentiels du quotidien : socle Tenue de Compte pour les agriculteurs - Consultation et gestion de vos comptes en ligne (Crédit Agricole en Ligne PRO) - Chèques crédités en jour de remise - Effets crédités à la date de l'échéance - Mise en place illimitée de vos prélèvements - Tenue de compte, commission de mouvement - Assurance de vos moyens de paiement (SécuriCompte Agri Plus) - Autres services au choix : e-relevé ; relevé de compte bi-mensuel ; information solde journalière par mail ou SMS ; information de mise à disposition des moyens de paiement par mail ou SMS - Service Experts PLEINCHAMP - Envoi de chéquier Tarification du socle pour les agriculteurs selon le chiffre d'affaires confié sur le compte support jusqu'à compris entre et compris entre et compris entre et compris entre et Des modules pour répondre à vos besoins Module Placement Programmé : placement automatique de la trésorerie excédentaire vers des produits de placement (hors frais de gestion) Module Placement Dynamisé : gestion de votre trésorerie déléguée (OPCVM et/ou CDN certificat de dépôt négociable) (hors frais de gestion) Personnalisation de votre équipement Option SécuriHELP Agri : tarif de base : 6 /mois soit 72 /an 9,90/mois 13,90/mois 15,90/mois 19,90/mois 29,90/mois 118,80 166,80 190,80 238,80 358,80 1,00/mois 12,00 9,00/mois 108,00-50% du tarif de base 9
10 Irrégularités et incidents Prélèvement Commission d intervention La Commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération 8,60 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,80 Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée : NPAI 13,17 Frais pour changement d adresse Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé : - envoi simple - envoi recommandé 15,80 19,30 Frais de lettre d information pour incident sur Compte Service 15,80 Frais de lettre de résiliation de Compte Service 24,00 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur 73,00 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 73,00 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,80 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (7) : - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,50 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,50 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,50 Frais pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) rejeté pour défaut de provision : - si paiement inférieur ou égal à 20 - si paiement supérieur à 20 Montant paiement 20,00 maximum (7) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Pour faire opposition, je contacte le (appel 0,34/min) 10
11 Découverts et crédits Prélèvement Crédits pour les agriculteurs Frais d étude et de montage de dossiers pour les prêts de trésorerie et à moyen terme : - % du montant emprunté - montant minimum pour prêt montant minimum pour prêt > montant maximum 1,00% 150,00 400, ,00 Réexamen annuel Lignes de Trésorerie forfait annuel Commission d engagement (% de l ouverture de crédit - annuel) 1,00% Frais de dossier EXPRESS : - % du montant emprunté 1,00% - minimum 60,00 Prêt AGILOR pour les agriculteurs : - forfait 80,00 Prêts bonifiés pour les agriculteurs : - forfait 135,00 Autres opérations liées aux crédits Lettre information annuelle des cautions 28,50 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,75 Réaménagement du prêt : - % du montant emprunté 2,00% - minimum 850,00 - maximum 3 000,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 21,60 Appel d échéance non mensuelle 2,65 Aide au bilan (ex comptabilité prêt) 50,40 Caution bancaire, aval : - par acte simple - par acte complexe - frais par tirage dans le plafond - commission annuelle 42,65 135,00 19,55 2,00% Enregistrement de nantissement produits CA Enregistrement de nantissements autres 139,30 Mainlevée totale de garanties (hypothèque, nantissement, gage sur véhicule) : - hypothèque, nantissement, 78,65 - gage sur véhicule 28,50 - sous seing privé 168,80 60,00 11
12 Épargne et placements financiers Prélèvement Épargne Bancaire Épargne automatique - écopage (8) : Tandem Agri 51,00 (8) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Opérations sur titres Ordres de bourse : achat et vente en France (9) PAR INTERNET : Invest Store Initial Actions et Obligations françaises : - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 7,00 PAR INTERNET : Invest Store Intégral Actions et Obligations Françaises hors frais de marché, négociés au mieux : - ordre < ordre et < ,00 12,00 - ordre : frais proportionnels sur le montant de l ordre frais fixes 0,12% 12,00 PAR TELEPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations Françaises : - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés Invest Store Intégral 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne (9) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (9) PAR INTERNET : Invest Store Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) : - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 51,00 (9) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2013 Frais par compte 24,25 Frais sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations : - % sur encours global - par ligne Frais par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. : - % sur encours global - par ligne 0,10% 1,67 0,21% 3,34 12
13 Prélèvement Opérations sur titres (suite) Droits de garde sur les comptes titres (suite) Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs 259,20 Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de Épargne Salariale Frais de tenue de compte PER Convergence, avec option PEE Inter-entreprises seul - par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés Frais de tenue de compte PER Convergence, avec option PEE + PERCO Inter-entreprises - par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés 125,00 10,00 199,00 15,00 Assurances et prévoyance Prélèvement Protection des personnes L assurance complémentaire santé des agriculteurs nous consulter La garantie des accidents de la vie des agriculteurs nous consulter L assurance décès : fonction du montant et de l âge nous consulter L assurance Garantie de Revenus nous consulter Protection des biens L assurance véhicule utilitaire L assurance multirisque agricole Assurance pour vous protéger au quotidien L assurance perte ou vol des moyens de paiement : - Sécuricompte Agri plus - Sécuricompte Agriculteur (arrêt commercialisation) nous consulter nous consulter 48,00 118,90 13
14 Résolution d un litige Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Écoute Client : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale du Finistère 7, route du Loch QUIMPER CEDEX 9. Téléphone : Médiateur : en cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L316-1 du code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - Fédération Bancaire Française - BP PARIS CEDEX 09. Vos numéros utiles Pour faire opposition sur votre : Carte bancaire : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (appel non surtaxé) Chèquier : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (0,34 / mn) Pour accéder aux services d assistance juridique et rapatriement médical MasterCard Depuis l étranger (33) Pour déclarer un sinistre, une panne ou un besoin urgent de rapatriement auprès de votre assurance Pacifica (N vert) Depuis l étranger (33)
15 Vos adresses utiles Des services pour répondre à vos besoins professionnels CA-CERTIFICAT La signature électronique du Crédit Agricole PACK E-COMMERCE La solution "tout compris" pour créer votre site de vente en ligne C.T.CAM * La filiale de télésurveillance du Crédit Agricole * C.T.CAM, filiale sécurité du groupe Crédit Agricole, Centre de Télésurveillance agréé, Société Anonyme au capital de dont le siège social se situe ZA Saint Eloi MOUILLERON LE CAPTIF RCS LA ROCHE SUR YON. Le financement de votre matériel agricole directement chez votre concessionnaire. Avec Agilor, vous gagnez du temps : votre concessionnaire vous conseille sur l achat de votre matériel agricole et vous propose un financement adapté**. Vous obtenez sous 48 heures, une réponse de principe à votre demande de financement. (rubrique agriculteurs-financement) ** Offre réservée aux agriculteurs, soumise à conditions, sous réserve d acceptation définitive de votre dossier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère, prêteur. 15
16 VOS CONTACTS UNE INFORMATION? UN CONSEIL? CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à Pour toute information relative à vos contrats, composez le : (appel non surtaxé) Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dénommée aux présentes «le Crédit Agricole du Finistère», société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7, route du Loch Quimper cedex RCS Quimper. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro /01/ Création PBCM178 CGB2014 AGRI29 V6 - Crédit photo : Thinkstock BETC Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»