Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4571&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2019-06-18 15:45:06+00:00
Document Index: 137033298

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 179", "l'article 3", '§ 1', "l'article 80", "l'article 35", "l'article 72", "l'article 77", 'arrêt ', "l'article 419", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 79", 'arrêt ']

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Maes Lieve" (Législature 2010-2014)
12e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 21-22 février 2013) - Réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Copenhague, 15 avril 2013) (5-2045)
Rapport de M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Lieve Maes (S)
5-2045/1
13e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 13-14 février 2014) (5-2731)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Lieve Maes (S)
5-2731/1
Aéroport de Zaventem - Gare ferroviaire – Distributeurs automatiques de billets - Moyens de paiement - Pannes - Langues (5-8867)
Question écrite de Mme Maes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-8867 <?/MIBLOCK>
Beliris - Études - État de la question - Conséquences (5-6698)
Question écrite de Mme Maes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-6698 <?/MIBLOCK>
Bpost - Distripost - Distribution des envois non adressés -Fonctionnement - Contrôle (5-9831)
QE 5-9831 <?/MIBLOCK>
Cartes d'identité - Duplicatas - Fraude - Coûts (5-1095)
Question écrite de Mme Maes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 5-1095 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale - Droit à l'intégration sociale - Instruments - Jeunes - Ventilation par sexe - Évolution (5-3340)
Question écrite de Mme Maes à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-3340 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale - Droit à l'intégration sociale - Instruments - Jeunes - Ventilation par sexe - Évolution (5-4232)
Question écrite de Mme Maes à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
QE 5-4232 <?/MIBLOCK>
Congo - Ambassade belge - Nouveaux membres du personnel dans le cadre de la problématique du genre et des violences sexuelles (5-1625)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 5-1625 <?/MIBLOCK>
Construction d'une nouvelle habitation - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Impôt sur la valeur de la maison - Nombre de dossiers et recettes (5-1376)
Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 5-1376 <?/MIBLOCK>
Contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Services classiques - Chiffres - Pénurie de personnel (5-1328)
QE 5-1328 <?/MIBLOCK>
Contrôles sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Contrôles approfondis - Chiffres (5-1529)
QE 5-1529 <?/MIBLOCK>
Direction de l'immatriculation des véhicules - Statistiques - Types de carburant - Imprécisions (5-2993)
Question écrite de Mme Maes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
QE 5-2993 <?/MIBLOCK>
Direction de l'immatriculation des véhicules - Statistiques - Types de carburant - Imprécisions (5-4231)
Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
QE 5-4231 <?/MIBLOCK>
Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Application web - Retard (5-6629)
Question écrite de Mme Maes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
QE 5-6629 <?/MIBLOCK>
Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Adéquation avec le profil de risque du portefeuille d'investissement - Modification du profil de risque (MiFID) (5-6963)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-6963 <?/MIBLOCK>
Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Contournement au moyen d'une clause de responsabilité (MiFID) (5-6964)
QE 5-6964 <?/MIBLOCK>
Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions (5-7986)
Question écrite de Mme Maes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 5-7986 <?/MIBLOCK>
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (5-2357)
Décisions politiques qui ont des répercussions sur la seconde partie du budget de 2014
Douane - Certification d'entreprises - "Authorised Economic Operators " - Self-assessments - État de la question - Stratégie (5-6712)
QE 5-6712 <?/MIBLOCK>
Douanes - Contrôles - Situation - Évolution (5-8037)
QE 5-8037 <?/MIBLOCK>
Douanes - Personnel - Formations (5-8036)
QE 5-8036 <?/MIBLOCK>
Douanes - Personnel - Situation (5-8038)
QE 5-8038 <?/MIBLOCK>
Droit à l'intégration sociale - Nombres par région et par commune - Ventilation selon le sexe et l'âge - Dossiers combinant des instruments (5-2376)
Question écrite de Mme Maes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-2376 <?/MIBLOCK>
E-services - Disponibilité pour les conseillers et les experts - Utilisation (5-8894)
Question écrite de Mme Maes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8894 <?/MIBLOCK>
E-services - Disponibilité pour les conseillers et les experts - Utilisation (5-8895)
QE 5-8895 <?/MIBLOCK>
E-services - Disponibilité pour les indépendants et les entreprises - Utilisation (5-8896)
QE 5-8896 <?/MIBLOCK>
Entreprises spin-off - Origine - Emploi - Programmes d'incitation - Faillites (5-9024)
Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
QE 5-9024 <?/MIBLOCK>
Felink - Activités - Subsides - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-7427)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
QE 5-7427 <?/MIBLOCK>
Fin Shop - Recyclage - Situation (5-7418)
QE 5-7418 <?/MIBLOCK>
Fin Shop - Ventes en magasin - Recettes - Frais (5-7417)
QE 5-7417 <?/MIBLOCK>
Fin Shop - Ventes publiques - Recettes (5-7416)
QE 5-7416 <?/MIBLOCK>
Finances - E-Services - Utilisation - Fiabilité - Disponibilité (5-1683)
QE 5-1683 <?/MIBLOCK>
Finances - E-services pour conseillers et experts - Utilisation - Fiabilité - Disponibilité (5-1684)
QE 5-1684 <?/MIBLOCK>
Fracture numérique - Espaces publics numériques - État de la question (5-7451)
Question écrite de Mme Maes à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
QE 5-7451 <?/MIBLOCK>
Fraude fiscale - Cellule de traitement des informations financières - Parquets - Collaboration (5-9509)
Question écrite de Mme Maes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-9509 <?/MIBLOCK>
Fuites de gaz - Nombre - Nature - Impact - Coût (5-5980)
QE 5-5980 <?/MIBLOCK>
Fuites de gaz - Situation (5-8872)
QE 5-8872 <?/MIBLOCK>
Fyra - Dommages et intérêts - Jugement - Utilisation (5-9957)
QE 5-9957 <?/MIBLOCK>
Fyra - Garanties bancaires - Remboursement - Utilisation (5-9956)
QE 5-9956 <?/MIBLOCK>
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-493)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 5-493 <?/MIBLOCK>
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-494)
Question écrite de Mme Maes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 5-494 <?/MIBLOCK>
Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) - Formations certifiées - Nombre de participants - Taux de réussite (5-1612)
Question écrite de Mme Maes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 5-1612 <?/MIBLOCK>
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Statistiques de genre - Manque de données récentes (5-1014)
QE 5-1014 <?/MIBLOCK>
L'application du principe "Only Once" (Echange électronique de données administratives - Transmission unique d'informations - Agence pour la simplification administrative) (5-3321)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
L'arrêt du projet STIMER (pour le recouvrement de créances fiscales) (5-3177)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
L'attention portée par les parquets à la question du commerce des oeuvres d'art et des antiquités volées (Magistrats spécialisés auprès des parquets - Suppression du système spécifique de numéro de notice) (5-1899)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
L'augmentation du supplément Diabolo (SNCB - Liaison avec l'aéroport de Bruxelles-National) (5-1303)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
L'avis de Belgocontrol à propos du projet Uplace (Construction d'un grand centre commercial près de l'aéroport) (5-434)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
L'e-Box et les autres projets de simplification administrative (Echange électronique sécurisé entre les services publics et les citoyens et les entreprises) (5-695)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
L'effet de la décision récente de la Cour européenne de justice sur les prix des assurances (Egalité des primes pour hommes et femmes - Augmentation des primes des assurances vie) (5-67)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
L'enquête de satisfaction globale et visant à déterminer les besoins (lancée à l'intérieur du SPF Finances) (5-3514)
L'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-417)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
L'hébergement de la justice de paix de Zaventem (Mauvais état du bâtiment - Déménagement - Voir aussi demandes d'explications 5-3620 et 5-2608) (5-1344)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
L'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem (Déménagement) (5-3620)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
L'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège de Zaventem (Déménagement - Voir aussi demandes d'explications 5-3620, 5-2608 et 5-2607) (5-4789)
5-292 COM
L'hébergement de la justice de paix du canton de Vilvorde (et du tribunal de police - Mauvais état de l'immeuble) (5-4949)
L'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton Overijse-Zaventem (Délabrement) (5-2608)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-182 COM
L'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem (Délabrement - Voir aussi demande d'explications 5-2608) (5-2607)
L'incident impliquant un chauffeur de taxi près de l'aéroport de Zaventem (Blocage de l'aéroport par des chauffeurs de taxi illégaux après tentative de meurtre sur un agent de police) (5-938)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
L'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet (5-3224)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
L'instruction sur les faux en écritures du dossier de la Sabena (Réclamation injuste de l'Etat belge de 10 millions d'euros au passif de la Sabena) (5-1998)
L'utilisation de caméras ANPR pour détecter les véhicules non assurés (ou qui n'ont pas passé le contrôle technique - Lecteurs de plaques d'immatriculation) (5-2448)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
L'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale (Remerciement pour l'aide apportée au démantèlement d'une organisation criminelle) (5-1134)
L'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police (Utilisation d'eau potable) (5-1615)
L'équipement des points d'arrêt et des gares sur la ligne 36 (dans le cadre du réseau express RER - Coûts - Abris pour vélos) (5-715)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
L'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères (5-572)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La budgétisation à la Société nationale de chemins de fer belges (Projets d'investissement : report et dépassement des budgets) (5-2606)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La capacité et le taux d'occupation des trains (5-712)
La collection d'art de Dexia Banque (Propriété - Valeur) (5-1438)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La communication contradictoire de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (Temps d'attente pour obtenir une plaque minéralogique) (5-2411)
La coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et la Justice (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Emprunts hypothécaires - Traitement judiciaire - Confiscations) (5-943)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La diversité d'approche des profils d'investisseur MiFID par le monde bancaire (Pourcentage des clients autorisés à investir en actions - Divergences entre les banques) (5-3365)
La délivrance des plaques d'immatriculation européennes (Retard) (5-428)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La fraude aux cartes d'identité (Délivrance de duplicats en remplacement de cartes d'identité ou cartes d'étranger perdues ou volées) (5-1118)
La gare de Ninove (Rénovation - Remplacement) (5-3235)
La grève du zèle à Brucargo à la suite de l'introduction d'un système de travail en équipes (5-768)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La liaison ferroviaire pour l'aéroport de Zaventem (et la suppression de trains de pointe - Projet Diabolo) (5-751)
La mobilisation de fonctionnaires supplémentaires pour les dossiers de régularisation fiscale (5-4178)
La protection du consommateur victime de fraudes lors de transactions bancaires par internet (5-3223)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
La section "railinvest" du site internet du Service public fédéral Mobilité (Site internet contenant des informations sur les investissements ferroviaires) (5-1614)
La suppression de la réduction pour faible émission de CO2 pour les voitures (Conditions valables dans le cadre de la réglementation transitoire) (5-1806)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La sécurité du trafic aérien (Instance responsable du balisage dans les communes situées autour de l'aéroport de Zaventem) (5-220)
La sélection informatisée des dossiers fiscaux (pour le contrôle des déclarations fiscales) (5-3817)
Le Code de droit économique (Structure du nouveau Code - Planning - Lois existantes) (5-2830)
Le Registre national (Simplifications) (5-2832)
Le blocage de faux sites web par les "Computer crime units" de la police fédérale (Hameçonnage) (5-2213)
Le classement sans suite de dossiers de fraude fiscale transmis par la Cellule de traitement des informations financières (Suivi des parquets) (5-1064)
Le contrôle des poids lourds à Brucargo (Aéroport de Zaventem - Contrôle des droits de douane, documents de transport, temps de conduite et de repos et assurance) (5-635)
Le contrôle du crédit à la consommation (5-1254)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Le contrôle technique effectué par la Régie des Bâtiments (Suppression de la direction du Contrôle légal - Appareils de levage - Ascenseurs dans le bâtiment du Sénat) (5-4950)
Le coût d'une réduction de la TVA sur l'électricité (Impact budgétaire - Formation de prix de l'électricité) (5-4076)
Le don de cinq voitures au service d'incendie de Zaventem (par Toyota - Déontologie) (5-397)
Le dossier du Réseau Express Régional (Avancement) (5-545)
Le déménagement éventuel de Jet Airways de Zaventem vers Schiphol (5-999)
Le financement du projet Diabolo (Exploitation de la liaison ferroviaire du nord entre la ligne 25N et la gare de l'aéroport de Bruxelles-National - Paiements et encaissements par la SNCB) (5-1116)
Le plan de management intégré du SPF Finances (Plan de modernisation - Réalisations - Echecs) (5-919)
Le projet Diabolo (Augmentation du budget du projet 129, connexion avec les axes ferroviaires existants à Schaerbeek - Partenariat public-privé pour le projet 119, extension de la gare de l'aéroport de Bruxelles-National et jonction souterraine) (5-130)
Le projet Résidence Palace (Bâtiment qui abritera le siège principal du Conseil européen) (5-1387)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Le projet Résidence Palace (Siège du Conseil de l'Union européenne - Répartition des coûts - Bail emphytéotique) (5-3299)
Le projet Watermael-Schuman-Josaphat dans le cadre du Réseau express régional (RER - Coûts et date de fin des travaux) (5-713)
Le précompte mobilier libératoire généralisé appliqué aux produits d'épargne, obligations et actions (Réforme de la fiscalité de l'épargne) (5-4248)
Le questionnaire MiFID (Profils d'investisseur des clients - Réclamations par le fisc) (5-3140)
Le rapport annuel du Service de conciliation fiscale (Rapport entre les fonctionnaires néerlandophones et francophones et entre les spécialistes fiscaux et ceux de la TVA) (5-859)
Le recours à des chiens renifleurs de drogue par des entreprises de gardiennage privées (Autorisation légale) (5-1152)
Le régime de compensation des retards des trains (5-1117)
Le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires (Aliments retirés des rayons parce qu'ils contiennent des traces de viande chevaline, non mentionnées sur l'étiquette) (5-875)
Le site miroir public de la base de données centrale des oeuvres d'art et antiquités volées (Accessibilité) (5-1856)
Le sous-effectif des services de la taxe sur la valeur ajoutée (5-1115)
Le suivi de la charte environnementale fédérale par la Régie des Bâtiments (Tri et recyclage - Emploi rationnel de l'énergie et de l'eau - Intérêt pour la qualité de l'air et les nuisances sonores) (5-2277)
Le suivi du dossier de la Sabena (Enquête pour faux en écriture) (5-1613)
Le suivi du plan d'action 2011-2014 Diversité dans l'administration fédérale (Actions devant remédier à la sous-représentation professionnelle des femmes - Formations du Selor et de l'IFA - Felink - Top Skills) (5-2002)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Le tax shelter (pour les productions audiovisuelles - Adaptations) (5-2787)
Le tax shelter pour les productions audiovisuelles (Stimulants fiscaux : différences entre les communautés flamande et française) (5-989)
Le travail gigantesque à réaliser au Service public fédéral Finances (Politique défaillante en matière de personnel - Mauvais fonctionnement des programmes informatiques) (5-1636)
Les arriérés des crédits aux particuliers (Crédit à la consommation - Idée d'une centrale des dettes à part entière) (5-986)
Les applications eDepot et eGreffe (pour la création électronique d'entreprises et d'associations) (5-2831)
Les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires (5-5957)
QE 5-5957 <?/MIBLOCK>
Les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires (5-6071)
QE 5-6071 <?/MIBLOCK>
Les conséquences de l'indisponibilité de Tax-on-web (et du système Paperless Douanes et Accises) (5-198)
Les contrôles de la taxe sur la valeur ajoutée (Sous-effectif des services de la TVA) (5-1114)
Les données des interventions hardware sur les plateformes des e-services pour particuliers (Voir aussi questions écrites 5-1337, 5-6092, 5-8894, 5-8895 et 5-8896) (5-4644)
Les fonctions de management et d'encadrement au sein des services publics fédéraux (Points à améliorer selon la Cour des comptes - Organigramme - Evaluations en absence de fonctionnaires bilingues - Contrôle de la qualité de la procédure d'évaluation - Rétroactivité d'arrêtés de désignation - Recours devant le Conseil d'Etat) (5-956)
Les investissements dans les gares du réseau express régional (5-9210)
QE 5-9210 <?/MIBLOCK>
Les jours de fermeture de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) (5-278)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Les passeports internationaux présentant un défaut (5-3852)
QE 5-3852 <?/MIBLOCK>
Les passeports internationaux présentant un défaut (5-4233)
Question écrite de Mme Maes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
QE 5-4233 <?/MIBLOCK>
Les plans d'investissement relatifs au matériel roulant (SNCB - Achat d'automotrices, modernisation de voitures, installation d'un réseau GSM-R - Coûts et financement - Fonds RER - Fin des travaux) (5-714)
Les plans de management du Service public fédéral Finances (5-2766)
Les problèmes de pression de l'eau lors de l'intervention des services d'incendie dans les environs de l'Ikea de Zaventem le 26 octobre 2010 (5-59)
Les problèmes récents à la Direction de l''immatriculation des véhicules (Nouveau système informatique DIVNew - Identification par la police des propriétaires des véhicules) (5-574)
Les problèmes techniques des motrices MW41 de la SNCB (Trains diesel) (5-2573)
Les problèmes à répétition sur le rail en raison de dégâts aux caténaires (Grandes perturbations - Des milliers de voyageurs bloqués dans des gares ou des trains surchauffés - Manque de communication - Mauvaise gestion de crise - Réforme de la structure du Groupe SNCB) (5-229)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Les rapports au Service public fédéral Mobilité concernant des projets du groupe SNCB (5-3903)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Les rapports au Service public fédéral Mobilité concernant des projets du groupe SNCB (Actualisation des fiches de projet présentes sur le site Internet Rail Invest du SPF Mobilité) (5-3903)
5-256 COM
Les recommandations du Service de médiation pour les télécommunications (Augmentation des plaintes - Etat d'avancement du Projet de loi visant à transposer les directives européennes relatives aux télécommunications) (5-155)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les risques liés à la vente d'or par l'intermédiaire de sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or (Voir aussi demande d'explications 5-721) (5-421)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les règles concernant l'emploi des langues dans les annonces faites en gare (5-3568)
Les services de médiation (5-8805)
QE 5-8805 <?/MIBLOCK>
Les sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or (Risque d'abus - Voir aussi demande d'explications 5-421) (5-721)
Les spécifications des ordinateurs communaux pour la phase pilote relative aux passeports biométriques (5-3222)
Les taxes sur les billets d'avion (5-735)
Les travailleurs au noir impliqués dans la rénovation du palais de justice de Malines (5-516)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Les vols de cuivre (Efficacité de la réintroduction de l'obligation d'identification lors de la vente de vieux métaux) (5-471)
Machelen - Réseau express régional (RER) - Nouvelle gare de Machelen Kerkstraat - Conséquences (5-2994)
QE 5-2994 <?/MIBLOCK>
Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) - Questionnaire MiFid - Réclamation par le fisc (5-6442)
QE 5-6442 <?/MIBLOCK>
Ministère de la Défense - Chiffres budgétaires ( crédits de liquidation) relatifs à l'informatique (5-2781)
Question écrite de Mme Maes à M De Crem, ministre de la Défense
QE 5-2781 <?/MIBLOCK>
Montants budgétaires pour l'informatique - Mainframe - Numéros du Registre national (5-6164)
QE 5-6164 <?/MIBLOCK>
Nomination de Mme Lieve Maes comme questeur du Sénat
Parlementaires - Contrôles fiscaux - Centre de contrôle de Bruxelles 4 (5-8842)
QE 5-8842 <?/MIBLOCK>
Parlementaires - Contrôles fiscaux - Nombre - Visites (5-9387)
QE 5-9387 <?/MIBLOCK>
Parquet - Suivi des dossiers - Éléments disponibles (5-3122)
Question écrite de Mme Maes à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 5-3122 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire international - Délivrance - Validité - Format carte de banque (5-9813)
QE 5-9813 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire internationaux - Délivrance - Format - Durée de validité (5-9362)
QE 5-9362 <?/MIBLOCK>
Plate-forme pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation, Belmed - Résultats (5-7419)
QE 5-7419 <?/MIBLOCK>
Police judiciaire fédérale - Direction Criminalité économique et financière - Logiciel « Profid » - État de la question (5-7450)
QE 5-7450 <?/MIBLOCK>
Mme Lieve Maes, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
Processus décisionnel relatif à la politique TIC au sein du SPF Justice (5-1266)
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (Transposition Directives et Règlements - Modification de la loi du ... 2013 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers - Voir aussi doc. 5-2777) (5-2778)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Lieve Maes
Amendements n°s 1 à 47 de Mmes Inge Faes et Lieve Maes
Projet de loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (Titres de créance émises par des banques belges pour l'amélioration de leurs sources de (re)financement - Technique de mobilisation de créances - Mécanisme original en vue de protéger les détenteurs : séparation entre le patrimoine général et le patrimoine spécial de la banque - Actifs de couverture - Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Voir aussi doc. 5-1764) (5-1763)
Projet de loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (5-2868)
Rapport de Mme Lieve Maes
5-2868/2
Projet de loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Précision de sorte que les contrats de crédits assortis de prélèvements de crédit remboursables à un ou deux mois tombent dans le champ d'application de la loi - SMS-crédits, mini-crédits,...) (5-1766)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1766/2
Vote et explication de vote de Mme Lieve Maes
5-1678/2
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)
Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet
5-2313/3
Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux (afin de tenir compte des caractéristiques techniques de certains types d'objets spatiaux faisant l'objet de projets et d'activités susceptibles de concerner la Belgique - Eclaircissement du champ d'application de la Loi spatiale : exclusion des vols suborbitaux ; identification de l'opérateur de satellites non-maneuvrables) (5-2190)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2377/2
Amendement n° 1 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2404/2
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)
Amendements n°s 2 à 4 de Mme Lieve Maes
Rapport de Mmes Marie Arena et Lieve Maes
5-2367/3
Amendements n°s 1 et 2 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2376/2
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Jardin botanique national de Belgique : suppression de la personnalité juridique afin d'assurer le transfert au 1er janvier 2014 à la Communauté flamande) (5-2333)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes
5-1865/2
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux (Les provinces, agglomérations et communes peuvent percevoir des taxes additionnelles sur des taxes régionales propres basées sur le revenu cadastral fédéral, et ce dans les conditions et dans la mesure que la région détermine - Centimes additionnels au précompte immobilier - Modification du CIR1992, articles 464, 468 et 469) (5-2768)
Projet de loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale (Régularisation fiscale de capitaux et revenus dissimulés à l'étranger en vue d'éviter leur imposition en Belgique : ouverture aux particuliers, aux sociétés et aux personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales - Deux types de régularisation : petits fraudeurs et grands fraudeurs - Régularisation sociale ["prélèvement social"] : régularisation des revenus professionnels de l'indépendant qui auraient dû être soumis aux cotisations sociales) (5-2176)
Projet de loi modifiant les articles 1er et 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments (Eclaircissement du fondement légal sur la base duquel la Régie organisera la concertation structurée avec les services publics fédéraux - Habilitation au roi de remplacer la dénomination Régie des Bâtiments par une autre) (5-2769)
Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Etienne Schouppe
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (Répartition de certaines charges liées à l'exécution des obligations imposées à la Belgique par cette directive entre les différents acteurs institutionnels - Guichets uniques) (5-2518)
5-2518/2
Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité (Prolongation du soutien au trafic diffus, tel qu'il est organisé par la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes - Prolongation du soutien au transport combiné ferroviaire, tel qu'il est prévu dans la loi-programme du 22 décembre 2008 et dans l'arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 - Faciliter la gestion administrative des demandes pour l'obtention de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et pour son renouvellement - Modification de ladite loi du 27 décembre 2012 de ladite loi-programme du 22 décembre 2008 et dudit arrêté du 15 juillet 2009 - Modification de l'AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company [BIAC] en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires) (5-2878)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2878/2
5-2878/3
Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
5-1408/2
Amendement n° 2 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
Amendement n° 3 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
Amendement n° 4 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
Amendement n° 5 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
Amendement n° 10 de Mme Lieve Maes
Communication par tout établissement de banque à un point de contact central tenue par la Banque nationale de l'identité des clients et des numéros de leurs comptes et contrats
Amendement n° 11 de Mme Lieve Maes
Echange de renseignements bancaires avec d'autres Etats
Amendement n° 8 de Mme Lieve Maes
Fraude fiscale : moyens de contrôle du fisc
Amendement n° 9 de Mme Lieve Maes et de M. Frank Boogaerts
Fraude fiscale : enquête bancaire
Amendements n°s 5 à 7 de Mme Lieve Maes
Impôt sur les sociétés : déduction RDT (revenus définitivement taxés) - Déduction des intérêts notionnels
Impôt des sociétés : déduction RDT (revenus définitivement taxés) - Déduction des intérêts notionnels
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Transposition partielle des directives 2009/72/CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité] et 2009/73/CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel] - Octroi de concessions domaniales pour des installations de stockage hydroélectrique d'énergie en mer du Nord - Octroi de concessions domaniales pour des sous-stations offshore pour le gestionnaire de réseau en vue de raccordement collectif des parcs énergétiques en mer du Nord - Développement d'une interconnexion offshore - Réforme du mécanisme de soutien pour l'énergie éolienne offshore - Arrêt n° 2013/117 du 7 août 2013 de la Cour constitutionnelle - Conseil consultatif du Gaz et de l'Electricité - CREG - Modèle de gouvernance gestionnaire de réseau de transport - Mise en oeuvre du Règlement [UE] 1227/2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie [REMIT] - Sûreté du transport de gaz par canalisations et mécanismes en matière d'indemnisation - Révision du régime de modification du tracé des installations de transport - Régime de responsabilité et Fonds d'indemnisation - Règles de sécurité et Codes de sécurité - Régime de sanction administrative - Modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique [Déclarations d'utilité publique] - Confirmation de deux AR pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électicité [AR du 18 décembre 2013 et 26 janvier 2014] - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation de l'électricité - Modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations) (5-2869)
Amendements n°s 1 à 13 de Mmes Lieve Maes et Helga Stevens
5-1677/3
Transformation de dépenses déductibles en reductions d'impôts dans l'impôt des personnes physiques - Dépenses pour garde d'enfant et pour libéralités
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses (5-2419)
Amendement n° 3 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
Elargissement des réductions d'impôt susceptibles de donner lieu a un dégrèvement d'office : entrée en vigueur
5-2419/2
Amendements n°s 1, 2 et 4 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
Impôt des non-résidents : obligation pour les entreprises de retenir 33% de précompte professionnel sur la moitié du montant brut des produits et services qu'elles achètent à des entreprises établies dans un pays avec laquelle la Belgique n'a pas conclu de convention préventive de la double imposition ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une telle convention et dispose d'un droit d'imposition - Entrée en vigueur - Modification de l'article 72 de la loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières
Enregistrement obligatoire et électronique des baux à loyer
Impôts sur les revenus : droit du fisc d'emporter, en vue de leur vérification, les livres et documents nécessaires à la détermination des revenus imposables
e-notariat : numérisation de l'échange de données entre les notaires et le SPF Finances
Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Richard Miller
Projet de loi portant insertion d'un titre 2 "De l'action en réparation collective" au livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre I du Code de droit économique (Voir aussi doc. 5-2748) (5-2747)
Amendements n°s 1 à 8 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2747/2
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins (Compétences du président du tribunal de commerce, du président du tribunal de première instance, du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-2805) (5-2806)
Projet de loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV, et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique (Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique vis-à-vis des personnes exerçant une profession libérale, afin de remédier à l'actuelle inconstitutionnalité de l'exclusion des professions libérales du champ d'application de la LMPC, conformément aux arrêts n° 55/2011 du 6 avril 2011 et n° 192/2011 du 15 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle ainsi qu'à l'arrêt n° 99/2013 du 9 juillet 2013 par lequel la Cour a annulé les articles de la LMPC consacrant cette exclusion - Transposition, pour les titulaires d'une profession libérale, des directives 2011/83/UE et 2005/29/CE - Abrogation de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales) (5-2815)
Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes
5-2815/2
Amendements n°s 1 à 4 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2766/2
Projet de loi portant insertion du Livre XVIII, "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique (Règlementation en temps de crise - L'état face à des circonstances imprévisibles - Réquisition) (5-2485)
5-2485/2
Amendement n° 1 de Mmes Sabine Vermeulen et Lieve Maes
5-2361/2
Projet de loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (Codification des dispositions en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection, de droits d'obtenteur, de droit d'auteur et droits voisins, de programmes d'ordinateur, de droits des producteurs de bases de données et de topographies de produits semi-conducteurs - Brevets européens - Modifications en matière de certificats complémtaires de protection, de droits des brevets, de droit d'auteur et de droits voisins - Transposition de directives européennes - Modifications imposées par la législation européenne - Modification de la loi du 8 juillet 1997 portant approbation de différents actes internationaux et la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds de financement de la transparence du droit d'auteur et des droits voisins - Abrogation de lois du 26 mai 2002, 6 avril 2010, 28 mars 1984, 21 avril 2007, 29 juillet 1994, 5 juillet 1998, 8 juillet 1977, 10 janvier 2011, 30 juin 1994, 25 mars 1999, 15 mai 2006, 31 août 1998, 10 janvier 1990, 15 mai 2007, et abrogation d'articles de lois du 6 avril 2010 et 10 janvier 2011 - Voir aussi doc. 5-2806) (5-2805)
Amendements n°s 1 à 7 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2805/2
Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (Prolongation de la durée du régime d'aide existant [réduction des taux d'accises] - Augmentation du pourcentage minimum de biocarburants dans les carburants fossiles) (5-1897)
Projet de loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques et de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Soumettre au contrôle de la Cour d'appel de Bruxelles les décisions du président de la Commission d'éthique - Eviter des décisions contradictoires entre l'IBPT et l'Autorité belge de la concurrence) (5-2502)
5-2502/2
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Fixer la contribution de répartition pour l'année 2012 à charge des exploitants nucléaires - Rente nucléaire) (5-1901)
5-1405/2
Projet de loi relatif aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (Transposition Directives et Règlements - Directive AIFM - Modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelles, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - Voir aussi doc. 5-2778) (5-2777)
5-1702/2
Vote et explications de vote de Mmes Cécile Thibaut et Lieve Maes
Projet de loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (Mobilisation par les banques de leurs portefeuilles de créances privées de toute nature - Voir aussi doc. 5-1763) (5-1764)
Projet de loi relatif à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises (Création d'une transparence suffisante en ce qui concerne l'offre de crédit dans la phase précontractuelle, de manière à permettre à l'entreprise de faire un choix délibéré en toute connaissance de cause et de comparer les conditions contractuelles de divers prêteurs - Meilleur équilibrage de la relation contractuelle entre le prêteur de l'entreprise) (5-2389)
Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (Modernisation du cadre réglementaire de l'organisation des Classes moyennes - Remplace les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et tend à une législation plus lisible grâce à des dispositions plus claires - Représentativité des organisations agréées et du Conseil supérieur des indépendants et des PME - La consultation interne et la concertation pour la préparation des avis et points de voies - Des procédures claires et simples pour tous les acteurs concernés par cette législation - Meilleure description des principaux critères auxquels les organisations professionnelles et interprofessionnelles doivent répondre pour être agréées - Protection du statut d'organisation agréée et du statut de membre du Conseil supérieur - Le Conseil supérieur propose les représentants des indépendants et des PME dans d'autres organes fédéraux lorsqu'aucune disposition spécifique en matière de désignation et de proposition n'est prévue dans une loi ou un AR) (5-2736)
Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Lieve Maes et Sabine Vermeulen
5-2736/2
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Lieve Maes et consorts
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Lieve Maes
5-2202/2
5-2202/3
Projet de loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Régime de protection juridictionnelle pour les marchés) (5-2128)
Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2375/2
Amendements n°s 1 à 27 de Mme Lieve Maes et de M. Huub Broers
5-2369/2
5-1412/2
Report de l'entrée en vigueur de l'augmentation du droit d'accise spécial sur les boissons alcoolisées
5-1894/2
Réduction du montant des subsides transférés par la Loterie Nationale au Fonds belge pour la sécurité alimentaire
5-2169/2
Amendements n°s 2 à 5 de Mme Lieve Maes
Subsides 2013 en faveur du trafic ferroviaire diffus
Augmentation du précompte mobilier et du taux spécifique de l'impôt des personnes physiques sur les boni de liquidation de 10% à 25%
Transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal : prolongation des subsides en faveur du transport combiné et diffus
5-2374/2
Amendement n° 2 de Mme Lieve Maes
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
Rapport de MM. Gérard Deprez et Louis Siquet et de Mme Lieve Maes
Amendements n°s 22 à 24 de Mme Lieve Maes
5-1990/4
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile (5-507)
5-507/2
5-1580/2
Amendement n° 4 de Mme Lieve Maes et de M. Bart De Nijn
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie (5-530)
5-530/2
Amendement n° 4 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1135/2
5-298/2
5-217/5
Amendement n° 5 de Mme Lieve Maes et consorts
5-217/7
5-217/8
5-1491/3
Amendements n°s 22 et 23 de Mme Lieve Maes et consorts
5-1744/4
Proposition de loi modifiant le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Imprimés mortuaires) (5-671)
Proposition de MM. Patrick De Groote et Frank Boogaerts et de Mme Lieve Maes
5-671/1
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, en ce qui concerne les modalités relatives aux plaintes (Possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique par lettre ordinaire, télécopie ou e-mail) (5-1377)
Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1377/1
Proposition de Mmes Liesbeth Homans et Lieve Maes et de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe
Amendement n° 10 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-1815/4
Amendements n°s 2 et 3 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
Amendement n° 124 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes, déposé après l'approbation du rapport
Proposition de loi visant à instaurer des actions collectives extrajudiciaires à l'égard d'organisations jouissant de participations publiques et à regrouper les services fédéraux de médiation pour les télécommunications, le secteur postal, l'énergie, les transports ferroviaires et aériens (5-1790)
Proposition de Mme Lieve Maes
5-1790/1
5-1697/2
Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche (5-2200)
Proposition de Mmes Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de M. Patrick De Groote
Proposition de résolution relative à la création d'un Centre de recherche BEL (Brout-Englert-Lemaître) (Institut international rassemblant des scientifiques hautement qualifiés du monde entier en vue de mener des recherches de haut niveau en physique théorique des particules et en cosmologie) (5-2795)
5-712/2
5-510/2
Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale (5-2380)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Huub Broers et Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-2380/1
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (5-94)
Rapport de Mmes Olga Zrihen et Lieve Maes
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistique de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (5-127)
5-127/2
Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires (Exemption de la TVA) (5-2205)
5-1701/3
Amendement n° 1 de Mme Lieve Maes et consorts
5-1751/2
Amendement n° 1 de Mme Maes et consorts
Railinvest.be (SNCB : site web contenant de l'information sur les investissements au niveau de l'infrastructure ferroviaire, le matériel roulant, les bâtiments de la gare, ...) (5-862)
Revenus cadastraux - Modification (5-10104)
QE 5-10104 <?/MIBLOCK>
Régie des Bâtiments - Bâtiments détenus en propriété - Consommation d'eau et d'énergie (5-8327)
Question écrite de Mme Maes à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-8327 <?/MIBLOCK>
Régie des Bâtiments - Bâtiments loués - Consommation d'eau et d'énergie (5-8326)
QE 5-8326 <?/MIBLOCK>
Régularisation fiscale - Mécanisme permanent - Recettes - Nombre de dossiers - Additionnels communaux (5-2229)
QE 5-2229 <?/MIBLOCK>
Réseau express régional (RER) - Portions terminées - Influence sur le nombre de voyageurs (5-759)
QE 5-759 <?/MIBLOCK>
Réseau express régional - Automotrices Desiro - Livraison lot 1 - Mise en service (5-9816)
QE 5-9816 <?/MIBLOCK>
SNCB - RER - Fréquence des trains (5-9917)
QE 5-9917 <?/MIBLOCK>
Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Institutions scientifiques - Absence de cadres linguistiques valables - Conflit avec la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) (5-630)
QE 5-630 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Applications électroniques - Disponibilité pour les indépendants et les entreprises (5-1337)
QE 5-1337 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique (5-2780)
QE 5-2780 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique (5-4229)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
QE 5-4229 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-2529)
QE 5-2529 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-2530)
QE 5-2530 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-4227)
QE 5-4227 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral Finances - Disponibilité des services en ligne - Indépendants et entreprises - "Biztax" - "Intervat" - "Vensoc" - "Finprof" - "Belgotax-on-web" - "Tax-on-web mandataire" - "PLDA" - "Tarweb" - "NCTS" - "EMCS" - "VAT on e-services" (5-6092)
QE 5-6092 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral Finances - E-services - Centres d'assistance - Fonctionnement (5-3328)
QE 5-3328 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral Finances - E-services - Centres d'assistance - Fonctionnement (5-4228)
QE 5-4228 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral Finances - Réseau informatique - Contamination par virus (5-6075)
QE 5-6075 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral Finances - Disponibilité des services en ligne - Conseillers et experts - "Finelts" - "Urbain" - "Pandora" - Permis de bâtir et de lotir (5-6091)
QE 5-6091 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral Finances - Particuliers - Disponibilité des services en ligne - "Tax-on-web" - "Tax-Calc" - "My MinFin" - "Prm-on-web" (5-6090)
QE 5-6090 <?/MIBLOCK>
Services d'incendie - Corps - Composition - Postes vacants (5-1015)
QE 5-1015 <?/MIBLOCK>
Services de la douane - Aéroport de Zaventem - Utilisation de chiens pour détecter l'argent (5-8865)
QE 5-8865 <?/MIBLOCK>
Services de médiation - Participation des autorités fédérales (5-6067)
QE 5-6067 <?/MIBLOCK>
Services de médiation avec participation des autorités - Médiateur pour les voyageurs ferroviaires - Service de médiation de l'énergie - Fonctionnement (5-6419)
QE 5-6419 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Capacité et taux d'occupation - Nombre d'abonnements et de billets (5-464)
QE 5-464 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Projets 3501, 3002 et 3997 - Coût et date finale (5-495)
QE 5-495 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Situation (5-816)
QE 5-816 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet Diabolo - SA Northern Diabolo - Financement (5-1489)
QE 5-1489 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Régime de compensation - Orientation vers le client (5-815)
QE 5-815 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet 0711 - Gares et points d'arrêt sur la ligne 36 (5-563)
QE 5-563 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet Watermael-Schuman-Josaphat - Coût et date de la fin des travaux (5-465)
QE 5-465 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional - Aménagement d'aires de stationnement (5-826)
QE 5-826 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies - Fermeture de guichets - Réseau Express Régional (5-2995)
QE 5-2995 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Abonnements Mobib - Anciens abonnements de parking de la SNCB - Garantie (5-10404)
QE 5-10404 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Arrêts non respectés - Causes - Conséquences - Compensations (5-10403)
QE 5-10403 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 0109, Diabolo partie 1 - État d'avancement (5-10399)
QE 5-10399 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 0119, Diabolo partie 2 - État d'avancement (5-10400)
QE 5-10400 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 2073, Bruxelles-central - État d'avancement (5-10402)
QE 5-10402 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Projet 2097 Bruxelles-Luxembourg - État d'avancement (5-10401)
QE 5-10401 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Projet Diabolo - Expropriations (5-9367)
QE 5-9367 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Réseau express régional - Expropriations (5-9368)
QE 5-9368 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Réseau express régional - Ligne 161 vers Louvain-la-Neuve - Gares de Genval et d'Ottignies - Parking à La Hulpe - État d'avancement (5-8979)
QE 5-8979 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Trafic ferroviaire dans la Région bruxelloise - Études (5-9369)
QE 5-9369 <?/MIBLOCK>
Système informatique Stimer - Modules transversaux - Modules « wave 2 »- Développement - État du dossier (5-8276)
QE 5-8276 <?/MIBLOCK>
Sécurité sociale - Santé publique - Budget informatique 2011 - Dépenses - Services communs et banques de données (5-2881)
QE 5-2881 <?/MIBLOCK>
Sécurité sociale - Santé publique - Budget informatique 2011 - Dépenses - Services communs et banques de données (5-4230)
QE 5-4230 <?/MIBLOCK>
Tax-on-web pour les non-Belges (Déclaration fiscale, impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents) (5-940)
Une nouvelle déclaration libératoire unique (Régularisation fiscale) (5-107)
Véhicules - Reconnaissance automatique de plaque minéralogique - Caméras ANPR - Contrôle du respect des obligations en matière d'assurance et de contrôle technique - Réglementation en vigueur (5-8570)
QE 5-8570 <?/MIBLOCK>
Véhicules non assurés - Chiffres - Méthodes de détection (5-367)
QE 5-367 <?/MIBLOCK>
Véhicules non assurés - Chiffres - Méthodes de détection (5-368)
QE 5-368 <?/MIBLOCK>
Zaventem - Taxis non autorisés - Procès-verbaux - Suivi (5-2567)
QE 5-2567 <?/MIBLOCK>
les nouveaux abonnements Mobib et la compensation lors de retards (5-10954)
QE 5-10954 <?/MIBLOCK>
État belge - Héritier testamentaire - Montants - Organismes (5-6874)
QE 5-6874 <?/MIBLOCK>
État belge - Successeur irrégulier - Envoi en possession (5-6875)
QE 5-6875 <?/MIBLOCK>
État belge - Successeur irrégulier - Montants - Refus (5-6876)
QE 5-6876 <?/MIBLOCK>