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Timestamp: 2016-10-23 18:06:55+00:00
Document Index: 197935271

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 125', 'art. 31', 'art. 125', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 78', 'art. 113', 'art. 80', 'art. 166', 'art. 125', 'art. 122', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 66']

6B_856/2010 (16.03.2011)
6B_856/2010
Arr�t du 16 mars 2011
MM. et Mme les Juges Favre, Pr�sident,
Wipr�chtiger et Jacquemoud-Rossari.
repr�sent� par Me St�phane Riand, avocat,
case postale 2282, 1950 Sion 2,
L�sions corporelles par n�gligence,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorit� de plainte, du 14 septembre 2010.
Le 24 juin 2007, un accident de la circulation est survenu � la sortie de l'autoroute A9 de V�troz/Conthey entre un v�hicule automobile conduit par Y.________ et un motocycle pilot� par X.________.
Selon l'examen m�dical final de la SUVA du 24 ao�t 2009, X.________ a souffert, suite � l'accident, d'une fracture de la mall�ole externe de la cheville gauche, d'une fracture ouverte des 2�me � 5�me m�tacarpiens gauches ainsi que d'une fracture du plateau tibial externe et du condyle f�moral externe du genou gauche.
X.________ a �t� hospitalis� � Sion du 24 juin au 4 juillet 2007, puis transf�r� � la Clinique romande de r�adaptation, o� il a s�journ� du 4 juillet au 31 ao�t 2007. D'apr�s le certificat m�dical du Dr A.________ du 27 ao�t 2008, il a �t� en incapacit� de travail � 100 % du 24 juin 2007 au 30 juin 2008. D'un rapport m�dical du Dr B.________ du 30 juillet 2009, il r�sulte qu'� cette date il pr�sentait une g�ne dans son activit� de chauffeur en raison d'un manque de mobilit� des doigts longs et d'un manque de force.
En date du 22 octobre 2007, X.________ s'est constitu� partie civile. Le 13 novembre 2007, une instruction d'office a �t� ouverte contre Y.________.
Par ordonnance p�nale du 23 juin 2009, le juge d'instruction a condamn� Y.________, pour violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 2 LCR), � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende, � 20 fr. l'un, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'� une amende de 600 fr. Il n'a pas retenu l'infraction de l�sions corporelles simples par n�gligence, au motif que X.________ n'avait pas d�pos� plainte p�nale dans le d�lai l�gal de 3 mois.
X.________ a form� opposition � cette ordonnance, faisant valoir que les l�sions corporelles qu'il avait subies �taient graves et devaient donc �tre poursuivies d'office.
Par d�cision du 11 janvier 2010, le juge d'instruction a d�ni� � X.________ la qualit� pour former opposition. A l'appui, il a expos� que les l�sions subies devaient �tre qualifi�es de l�sions corporelles simples au sens de l'art. 125 al. 1 CP. Or, l'opposant n'avait pas d�pos� plainte p�nale dans le d�lai de 3 mois pr�vu � l'art. 31 CP. Il ne pouvait donc participer � la proc�dure comme partie plaignante, ni comme victime au sens de la LAVI, faute d'avoir �t� partie � la proc�dure auparavant.
X.________ a recouru contre cette d�cision par le d�p�t d'une plainte aupr�s du Tribunal cantonal valaisan.
Statuant le 14 septembre 2010, le juge de l'autorit� de plainte a d�clar� la plainte irrecevable, faute de motivation suffisante au regard des exigences du droit cantonal de proc�dure.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale, pour violation de l'art. 125 al. 2 CP, ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire, pour violation des art. 9, 29 et 29a Cst. Il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Parall�lement, il sollicite l'assistance judiciaire.
La notion de droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF comprend les droits constitutionnels, dont la violation peut donc �tre invoqu�e dans un recours ordinaire, notamment dans un recours en mati�re p�nale (cf. art. 78 al. 1 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est ainsi exclu (cf. art. 113 LTF). Partant, le pr�sent recours sera trait� comme un recours en mati�re p�nale.
La d�cision attaqu�e, qui seule peut faire l'objet du recours (cf. art. 80 al. 1 LTF), ne se prononce pas sur le fond, notamment sur la r�alisation de l'infraction de l�sions corporelles graves par n�gligence invoqu�e par le recourant, ni sur le point de savoir si c'est � tort ou � raison que le premier juge a d�ni� au recourant la qualit� pour former opposition � l'ordonnance de condamnation rendue � l'encontre de l'auteur de l'accident. Elle �carte, comme irrecevable, la plainte du recourant fond�e sur les art. 166 ss CPP/VS, au motif qu'elle est insuffisamment motiv�e au regard des exigences du droit cantonal de proc�dure applicable dans le cas d'esp�ce. Elle circonscrit ainsi l'objet du pr�sent recours � cette question, qui seule est donc susceptible d'�tre examin�e par le Tribunal f�d�ral.
2.1 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant est irrecevable � invoquer une violation de l'art. 125 CP, en soutenant que les l�sions qu'il a subies devaient �tre qualifi�es de graves au sens de l'alin�a 2 de cette disposition, respectivement de l'art. 122 CP. Il est �galement irrecevable � se plaindre de ce que le juge d'instruction lui ait refus� la qualit� pour former opposition.
2.2 Au reste, le recourant ne d�montre aucune atteinte � ses droits constitutionnels, d'une mani�re qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), � raison du d�faut de motivation que lui oppose la d�cision attaqu�e. Il n'invoque m�me pas d'application arbitraire du droit cantonal de proc�dure, sur lequel s'est fond�e l'autorit� cantonale pour �carter sa plainte. Ses griefs de violation des art. 9 et 29 Cst., qui ne sont pas �tay�s de mani�re distincte, se r�sument � arguer une fois de plus de la gravit� des l�sions subies, donc � invoquer derechef un grief, irrecevable, de violation de la loi mat�rielle. Quant � son grief de violation de l'art. 29a Cst., qui consacre la garantie de l'acc�s au juge, il est d�pourvu de tout fondement, tant il est manifeste que le recourant a pu, � tous les stades de la proc�dure, faire examiner sa cause par des autorit�s judiciaires, la garantie invoqu�e n'�tant � l'�vidence pas viol�e du seul fait qu'un recours est d�clar� irrecevable, au demeurant sans qu'il soit d'une quelconque mani�re d�montr� que cette irrecevabilit� serait inconstitutionnelle.
Le recours doit ainsi �tre rejet�, autant qu'il est recevable.
Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (cf. art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.
Lausanne, le 16 mars 2011