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Timestamp: 2016-10-28 06:26:03+00:00
Document Index: 27414528

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 19', 'art. 197', 'art. 184', 'art. 184', 'art. 184', 'art. 197', 'art. 171', 'art. 184', 'art. 184', 'art. 197', 'art. 184', 'art. 184', 'art. 63', 'art. 263', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 41', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 205', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 156']

4C.197/2002 (10.10.2002)
4C.197/2002 /mks
Arr�t du 10 octobre 2002
Les juges f�d�raux Walter, pr�sident de la Cour,
Corboz, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre,
greffier Ramelet.
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Olivier Wehrli, avocat, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Gen�ve.
remise de commerce; d�fauts; dommage
(recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 avril 2002)
A.a Par une convention de remise de commerce sign�e le 1er septembre 1995, la soci�t� B.________ S.A. (ci-apr�s: B.________) a c�d� � la soci�t� C.________ S.A., repr�sent�e par son directeur A.________, une bo�te de nuit � l'enseigne "Club D.________", sise � Gen�ve dans un immeuble appartenant � la soci�t� SI E.________. Aux termes de ce contrat, B.________ a ali�n� � C.________ S.A. l'int�gralit� de l'agencement, du mobilier, du mat�riel et des installations garnissant et existant dans les locaux, le fonds de commerce, la client�le, le droit � l'enseigne et le droit au bail. Le prix a �t� fix� � 1'050'000 fr. et pay� au moyen d'un ch�que de 600'000 fr. et d'un pr�t de 450'000 fr. consenti par B.________ � A.________. Un contrat de pr�t a �t� sign� entre ces deux personnes le m�me jour, indiquant que sa dur�e maximale �tait de trois ans.
Le 15 septembre 1998, B.________ a mis en demeure A.________ de lui rembourser, au 30 septembre 1998, le pr�t de 450'000 fr. qui lui avait �t� accord� trois ans plus t�t.
Excipant de compensation, A.________ ne s'est pas ex�cut�. B.________ lui a fait notifier un commandement de payer, qui a �t� frapp� d'opposition. La mainlev�e provisoire a �t� prononc�e le 2 f�vrier 1999.
Le 5 mars 1999, A.________ a d�pos� devant les tribunaux genevois une action en lib�ration de dette � l'encontre de B.________.
A.b La cr�ance compensatrice litigieuse repose sur les faits suivants.
En 1966, les locaux du Club D.________, � la suite d'un incendie, ont �t� floqu�s � l'amiante, ce qui apparaissait � l'�poque comme une protection ad�quate contre le feu. B.________ avait connaissance de la pr�sence de cette mati�re consid�r�e d�sormais comme dangereuse, mais il n'est pas prouv� qu'elle en ait inform�, avant la conclusion du contrat, la soci�t� C.________ S.A. En mars 1998, A.________, en tant qu'exploitant du Club D.________, a re�u un rapport de l'Institut Universitaire Romand de Sant� au Travail qui estimait n�cessaire l'assainissement des locaux; il �tait relev� que le flocage d'amiante se trouvait sans protection dans le couloir menant � l'office ainsi que dans la cuisine, alors que, dans les lieux fr�quent�s par le public, il se trouvait derri�re un faux plafond servant d'�cran.
Selon un devis dat� du 3 septembre 1998 �tabli � la demande de A.________ par l'entreprise F.________, les travaux d'assainissement demand�s devraient co�ter 198'355 fr. et durer 32 jours ouvrables. D'apr�s l'organe de r�vision de C.________ S.A., l'ex�cution de ces travaux devrait entra�ner une perte de gain de 197'941 fr. 55. A.________ estime qu'il en d�coulera �galement une perte de client�le qu'il �value � environ 60'000 fr.
Par convention du 18 f�vrier 1999, C.________ S.A. a c�d� � A.________ sa cr�ance en r�duction du prix de vente d�coulant du contrat du 1er septembre 1995, ainsi que sa cr�ance en r�paration du dommage cons�cutif au d�faut constat�. A.________ excipe donc de compensation, pour les montants invoqu�s, en tant que cessionnaire des droits de C.________ S.A.
Par jugement du 10 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a consid�r� que la pr�sence de l'amiante constituait un d�faut de la chose vendue, que la venderesse en avait dolosivement dissimul� l'existence et que l'acheteuse (dont A.________ est cessionnaire) avait droit � une diminution du prix correspondant au co�t des travaux d'assainissement, soit 198'355 fr. En cons�quence, le tribunal a prononc� que la poursuite irait sa voie pour le montant du pr�t, soit 450'000 fr. avec int�r�ts � 6,5% d�s le 30 septembre 1998, sous imputation de la cr�ance compensatoire de 198'355 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 1998.
Saisie d'un appel interjet� par A.________ et d'un appel incident form� par B.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, dans un arr�t du 19 avril 2002, a consid�r� que la pr�sence de l'amiante ne constituait pas un d�faut de la chose vendue, parce que l'amiante se trouvait dans les plafonds remis � bail par la SI E.________, et non pas dans un bien ali�n� par B.________ � C.________ S.A.; par ailleurs, comme il n'a �t� ni all�gu� ni prouv� que les travaux d'assainissement aient �t� ex�cut�s, la cour cantonale en a d�duit qu'il n'y avait ni dommage effectif ni gain manqu�. En cons�quence, elle a annul� le jugement attaqu� et rejet� l'action en lib�ration de dette, pr�cisant que la poursuite irait sa voie pour le montant du pr�t, soit 450'000 fr. avec int�r�ts � 6,5% l'an d�s le 30 septembre 1998.
Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� par arr�t de ce jour, A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 8 CC, 19, 51, 197, 41 et 97 CO, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi qu'� ce qu'il soit dit qu'il ne doit pas la somme de 450'000 fr. plus int�r�ts � 5,5% d�s le 1er septembre 1995 et que la poursuite n'ira pas sa voie; subsidiairement, il demande que la cause soit renvoy�e � la cour cantonale.
L'intim�e propose le rejet du recours.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� form� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a, 370 consid. 5).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 543 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (qui ne peuvent en prendre de nouvelles: art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Le Tribunal f�d�ral peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par la partie recourante et il peut �galement le rejeter en adoptant une autre motivation que celle retenue par la cour cantonale (ATF 127 III 248 consid. 2c in fine).
2.1 Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir perdu de vue la libert� des conventions (art. 19 al. 1 CO) et soutient que l'accord pass� entre la c�dante et la reprenante constitue, en raison de la diversit� des prestations, un contrat sui generis.
Face � une convention analogue, qui pr�voyait la cession du mobilier, de l'agencement, du mat�riel, des installations, ainsi que du droit au bail, de la client�le et de l'enseigne, la jurisprudence a d�j� admis que le contrat de remise de commerce devait �tre qualifi� de contrat sui generis (arr�t C.294/1986 du 10 d�cembre 1986, consid. 2a, publi� in SJ 1987 p. 179 s.).
Le recourant ne peut cependant rien d�duire en sa faveur de cette qualification juridique. La remise de commerce est un contrat sui generis, parce que, en raison de la diversit� des prestations, elle ne peut pas �tre qualifi�e de vente mobili�re. Comme le rel�ve l'arr�t cit�, une cession de commerce n'est pas, sans autre examen, soumise aux r�gles de la vente mobili�re; il faut au contraire rechercher la r�gle qui s'adapte le mieux en fonction de la prestation qui donne mati�re au litige (cf. arr�t pr�cit�, ibidem).
2.2 Le recourant soutient qu'il fallait appliquer l'art. 197 CO, qui r�git la garantie due par le vendeur pour les d�fauts de la chose livr�e.
Selon l'art. 184 al. 1 CO, la vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige � livrer la chose vendue � l'acheteur et � lui en transf�rer la propri�t�, moyennant un prix que l'acheteur s'engage � lui payer.
Il est vrai que la vente ne porte pas n�cessairement sur une chose, mais peut aussi avoir pour objet une cr�ance, un droit immat�riel, ou un avantage comme la client�le (Koller, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 11 s. ad art. 184 CO; Sch�nle, Commentaire zurichois, n. 42 ad art. 184 CO). La vente peut donc concerner, par exemple, un h�tel ou une pension (Engel, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 15). Il convient cependant d'observer que lorsque la vente ne porte pas sur une chose, mais sur une cr�ance, la doctrine majoritaire consid�re qu'il ne faut pas appliquer l'art. 197 CO (invoqu� par le recourant), mais les art. 171 � 173 CO (Koller, op. cit., n. 13 ad art. 184 CO; Sch�nle, op. cit., n. 60 s. ad art. 184 CO; opinion divergente: Giger, Commentaire bernois, n. 9 ad remarques pr�alables ad art. 197-210 CO).
Quoi qu'il en soit, la vente doit tendre au transfert d�finitif et complet d'un bien, et non pas simplement � la cession temporaire de son usage (Koller, op. cit., n. 6 ad art. 184 CO; Engel, op. cit., p. 137; Giger, op. cit., n. 6 ad art. 184 CO). C'est ainsi que l'on distingue fondamentalement les contrats d'ali�nation (la vente, l'�change et la donation) des contrats qui ne font que c�der temporairement l'usage d'un bien (le bail � loyer, le bail � ferme et le pr�t � usage).
En l'esp�ce, il ne ressort pas des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que l'amiante (substance en soi dangereuse) se trouvait dans une installation mise en place par l'exploitant et c�d�e par lui � son successeur, comme dans le cas du pr�c�dent d�j� cit� (arr�t C.294/1986 du 10 d�cembre 1986, SJ 1987 p. 178 ss, qui a trait au manque d'�tanch�it� d'un sauna). Au contraire, il a �t� retenu que l'amiante se trouvait dans les plafonds, c'est-�-dire logiquement dans la structure du b�timent qui comprend le sol, le plafond et les murs. S'agissant pr�cis�ment des locaux dans lesquels la reprenante devait exercer son activit�, le contrat pr�voit exclusivement la cession du droit au bail. Cette clause signifiait clairement que la c�dante s'engageait � op�rer un transfert de son bail au sens de l'art. 263 al. 1 CO. Le recourant ne conteste pas que cette obligation a �t� remplie et que la reprenante est devenue locataire de la soci�t� propri�taire. Il en d�coule que la reprenante, selon l'accord des parties, devait obtenir l'usage des locaux, c'est-�-dire des sols, plafonds et murs, par le moyen d'un bail. La reprenante ne devait obtenir ainsi que l'usage temporaire des locaux, ce qui exclut, pour tout ce qui concerne les locaux eux-m�mes, la qualification de vente.
Ainsi, l'amiante dans les plafonds ne peut pas �tre qualifi�e de d�faut de la chose livr�e (cf. Koller, op. cit., n. 2 art. 197 CO; Giger, op. cit., n. 4 ad remarques pr�alables ad art. 197-210 CO), parce que les plafonds n'ont pas �t� c�d�s compl�tement et d�finitivement � la reprenante.
La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en estimant que les plafonds floqu�s � l'amiante ne pouvaient pas �tre consid�r�s comme une chose vendue, de sorte que l'art. 197 CO n'�tait pas applicable.
2.3 On pourrait certes se demander si la pr�sence de l'amiante n'a pas pour effet de rendre d�fectueux les biens que la c�dante a transf�r�s d�finitivement � la reprenante. Il n'y a pas de raison de le penser puisque le d�faut all�gu� ne r�side pas dans ces biens et qu'il n'a pas �t� constat� que l'exploitation du commerce aurait �t� entrav�e ou que le chiffre d'affaires aurait �t� diminu�; d'apr�s les constatations cantonales, les travaux d'assainissement n'ont m�me pas �t� ex�cut�s.
Dans le transfert de bail, le transf�rant ne devient pas garant, aux c�t�s du bailleur, des d�fauts qui pourraient affecter la chose lou�e (sur les effets du transfert: cf. Lachat, Le bail � loyer, chapitre 23, n. 3.4, p. 389 s.).
Il ne ressort pas non plus de l'�tat de fait d�finitif que la c�dante, par une clause contractuelle particuli�re, aurait fourni une quelconque garantie quant � l'�tat des locaux.
Le recourant fait certes valoir que la reprenante a �t� victime d'un dol, mais la volont� d'invalider le contrat sui generis n'a pas �t� exprim�e dans le d�lai prescrit par l'art. 31 al. 1 CO, de sorte que le dol ne peut plus �tre invoqu�. En demandant de revoir le prix, le cessionnaire de la reprenante a au contraire manifest� la volont� de maintenir le contrat (cf. ATF 127 III 83 consid. 1b; arr�t 4C.242/1990 du 13 ao�t 1991, consid. 1, publi� in SJ 1992 p. 13 s.).
2.4 Le recourant se pr�vaut �galement d'une violation des art. 97 et 41 CO.
Son argumentation sur ce point est peu claire, puisqu'on ignore s'il envisage une mauvaise ex�cution du contrat sui generis, une culpa in contrahendo ou un acte illicite r�sultant d'une tromperie. Quoi qu'il en soit, une action fond�e sur l'art. 41 ou l'art. 97 CO suppose la survenance d'un dommage.
Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotit� est une question de fait qui ne peut �tre revue dans un recours en r�forme (ATF 128 III 22 consid. 2e, 180 consid. 2d p. 184; 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b); en revanche, le Tribunal f�d�ral peut examiner si la notion juridique de dommage a �t� m�connue, parce qu'il s'agit d'une question de droit f�d�ral (ATF 128 III 22 consid. 2e, 180 consid. 2d p. 184; 127 III 73 consid. 3c, 543 consid. 2b).
Le dommage juridiquement reconnu r�side dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant qu'aurait ce m�me patrimoine si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit; le dommage peut se pr�senter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 128 III 22 consid. 2e/aa, 180 consid. 2d p. 184; 127 III 543 consid. 2b).
A l'appui de sa demande en r�paration, le recourant n'a invoqu�, en tant que pr�judice, que trois faits et l'examen doit �tre limit� � ses all�gu�s.
Il a fait valoir qu'il avait obtenu un devis �valuant le co�t pr�visible des travaux d'assainissement demand�s. Un devis ne fait cependant qu'�tablir un pronostic sur un co�t futur �ventuel. Il n'�tablit pas que la somme a �t� effectivement d�pens�e (diminution de l'actif) ou qu'une somme est due � l'entrepreneur (augmentation du passif). L'existence de ce devis est donc impropre � �tablir un dommage au sens juridique.
Le recourant a ensuite invoqu� la perte de chiffre d'affaires en cas d'interruption de l'exploitation pour ex�cuter les travaux, ainsi que la perte de client�le qui en r�sulterait. Ces deux all�gu�s concernent un gain manqu� futur et �ventuel; d�s lors qu'il n'est pas �tabli que les travaux ont �t� ex�cut�s, ces all�gu�s sont impropres � d�montrer l'existence d'un dommage actuel (sous la forme d'une non-augmentation de l'actif).
Comme les faits r�guli�rement all�gu�s ne sont pas propres � d�montrer l'existence d'un dommage au sens juridique, l'action fond�e sur les art. 41 et 97 CO a �t� rejet�e sans enfreindre le droit f�d�ral.
La notion de dommage ne doit pas �tre confondue avec celle de r�duction du prix en cas de garantie des d�fauts (cf. art. 205 al. 1 CO).
2.5 Savoir si la soci�t� propri�taire, en tant que bailleresse, pouvait �tre garante du d�faut invoqu� est une question qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici, puisque cette soci�t� n'est pas partie � la proc�dure.
Invoquer l'art. 51 CO n'est d'aucun secours pour le recourant, puisqu'il a �t� retenu, sans violer le droit f�d�ral, que l'intim�e n'�tait pas d�bitrice de la reprenante, ce qui exclut d'embl�e l'id�e d'une coresponsabilit�.
Pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit f�d�ral, cette disposition, en l'absence de r�gles contraires, r�partit le fardeau de la preuve et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a). En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas que la cour cantonale aurait �prouv� un doute qui aurait �t� interpr�t� en faveur de la partie qui avait le fardeau de la preuve; il n'y a donc pas trace d'un renversement de ce fardeau en violation de l'art. 8 CC.
Il a �t� �galement d�duit de l'art. 8 CC un droit � la preuve et � la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a), � la condition qu'il s'agisse d'�tablir un fait pertinent (ATF 126 III 315 consid. 4a; 123 III 35 consid. 2b; 122 III 219 consid. 3c), qui n'est pas d�j� prouv� (ATF 127 III 520 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a), par une mesure probatoire ad�quate (ATF 90 II 219 consid. 4b), laquelle a �t� r�guli�rement offerte selon les r�gles de la loi de proc�dure applicable (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). Il n'y a pas violation de l'art. 8 CC si une mesure probatoire est refus�e � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves (ATF 127 III 520 consid. 2a; 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c).
Comme on vient de le voir, le recourant a all�gu�, pour d�montrer son dommage, des faits non contest�s qui �taient impropres � l'�tablir. La cour cantonale n'a pas viol� l'art. 8 CC en n'administrant aucune preuve sur des faits sans pertinence. Il faut d'ailleurs observer que le recourant n'a pas r�guli�rement offert en preuve que les actifs qui lui ont �t� transf�r�s auraient subi une moins-value.
Le moyen est d�nu� de tout fondement.
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet�, l'arr�t attaqu� �tant confirm�. Vu l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours est rejet� et l'arr�t attaqu� est confirm�.
Un �molument judiciaire de 6'000 fr. est mis � la charge du recourant.
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 10 octobre 2002