Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-31.html
Timestamp: 2020-01-24 09:47:13+00:00
Document Index: 26303403

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33']

Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures
SECTION 6Chauffe-eau (suite)
SOUS-SECTION AChauffe-eau électriques (suite)
371 (1) Les chauffe-eau électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 372 :
a) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau électriques domestiques et qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date;
b) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau électriques commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date.
DORS/2019-164, art. 27
372 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1.
(2) Tout chauffe-eau électrique mentionné à la colonne 1 est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme prévue à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau électriques au sens de l’article 370.
Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L mais ≤ 270 L
CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 Vr
Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr > 270 L mais ≤ 454 L
CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr - 33,5
Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L mais ≤ 270 L
CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 Vr
Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr > 270 L mais ≤ 454 L
CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr - 38,5
Appendice B 10 C.F.R. Perte thermique en mode attente, en %/h, ≤ 0,3 + 102,2/Vs
DORS/2019-164, art. 28
373 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date
CSA C191-04 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
a) Vr;
b) puissance d’entrée nominale, en W, des éléments supérieur et inférieur;
c) perte thermique en mode attente, en W;
d) genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.
Chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date
b) Vs;
c) perte thermique en mode attente, en %/h;
d) débit calorifique, en kW.
DORS/2019-164, art. 29
SOUS-SECTION BChauffe-eau à réservoir alimentés au gaz
374 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz
chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz Réservoir d’eau fixe chauffé au gaz qui utilise le propane ou le gaz naturel comme combustible et dont le Vr est d’au moins 76 L (20 gallons US). (gas-fired storage water heater)
CSA P.3-04 La norme CAN/CSA-P.3-04 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz à accumulation . (CSA P.3-04)
unité de remplacement Chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commercial qui est marqué exclusivement pour être utilisé dans les installations de remplacement. (replacement unit)
DORS/2019-164, art. 30
374.1 Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz est de l’un des types suivants :
a) domestique, si son débit calorifique est inférieur ou égal à 21,97 kW (75 000 Btu/h);
b) commercial, si son débit calorifique est supérieur à 21,97 kW (75 000 Btu/h).
DORS/2019-164, art. 31
375 (1) Les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 376 :
a) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques et qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date;
b) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette date.
DORS/2019-164, art. 32
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques
376 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique
(2) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciaux
(3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette date.
Note marginale :Norme de mise à l’essai — commercial
(4) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.
Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques
CSA P.3-04 Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 Vr Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
CSA P.3-04 Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr Le 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)
CSA P.3-04 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,3456 – 0,00053 Vs.
Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5982 – 0,00050 Vs.
Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6483 – 0,00045 Vs.
Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est > 284 L (75 gallons US)
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,692 – 0,00034 Vs.
1 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que les unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 (105 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) Facteur énergétique uniforme ≥ 0,8107 - 0,00021 Vs
2 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux qui sont des unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 (105 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) Facteur énergétique uniforme de ≥ 0,6597 - 0,00024 Vs
3 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 2, qui ne sont pas des unités de remplacement
Rendement thermique ≥ 90 %
Perte thermique en mode attente ≤ 0,84 (Q/0,234 + 16,57√Vs)
4 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 2, qui sont des unités de remplacement
Rendement thermique ≥ 80 %
Perte thermique en mode attente ≤ Q/0,234 + 16,57√Vs
DORS/2019-164, art. 33