Source: https://www.nossenateurs.fr/tag/novembre
Timestamp: 2019-12-05 21:48:03+00:00
Document Index: 195145971

Matched Legal Cases: ["l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 75", "l'article 83", "l'article 84", "l'article 76", "l'article 76"]

Interventions sur "novembre"
Réunie le 12 novembre, la commission des finances a adopté un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et a adopté sans modification l'article 73 B. Elle a en revanche supprimé l'article 73 C. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assem...
Réunie le 13 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et a adopté sans modification ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 9,1 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer nos po...
Réunion du 21 novembre 2019 : 1ère réunion — Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Je siège comme vous le savez à la commission des affaires sociales. Nous avons été confrontés, deux fois de suite, à une attitude du Gouvernement vis-à-vis de nos amendements qui nous a conduits à quitter l'hémicycle le 6 novembre : trop, c'est trop ! Nous avons pris cette décision face à une absence inacceptable de reconnaissance du travail que nous avions effectué, et croyez bien que c'est très désagréable. Or la garde des sceaux, comme la presse s'en est fait l'écho ces derniers jours, reconnaît maintenant, après la publication du rapport de l'Inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux, que la chaîne ...
Le 13 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission « Aide publique au développement » et l'article 73 D. En revanche, elle a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 16,4 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission, ainsi que ce...
Je suis d'accord avec notre présidente : la présence de Gérard Larcher le 6 novembre était un signal fort de son implication dans la lutte contre les violences conjugales ; nous devons en être conscients. Néanmoins, je dois dire que la manière dont s'est déroulé ce débat en séance m'inspire encore aujourd'hui une certaine colère. Je suis d'autant plus déçue du bilan de cette discussion que la proposition de loi venait de mon groupe politique, ce qui était une très grande satisfac...
Je voudrais tout d'abord souligner que le bilan du débat du 6 novembre ne met nullement en cause le travail de la délégation, dont notre président, Gérard Larcher, a tout à fait conscience. Je souhaite aussi exprimer un constat : le pointillisme juridique camoufle parfois des conservatismes étroits. C'est justement au politique d'oser prendre le pas, quand c'est nécessaire, sur le juridique. Pour en revenir au débat du 6 novembre, la proposition de loi dont a pri...
La commission des finances a adopté sans modification, le 20 novembre, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » et l'article 73 E. Je vous propose de confirmer ces décisions.
Réunie le 13 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission « Culture » tels que modifiés par un amendement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Je précise que cette baisse n'affecte pas les crédits dédiés au patrimoine. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement adopté par la co...
Réunie le 20 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que l'article 75 ter. Je vous propose de confirmer ces décisions.
Réunie le 6 novembre, la commission des finances a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat s'agissant des crédits de la mission et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier, ainsi que les articles 76 sexies et 85. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3,3 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de...
Réunie le 6 novembre, la commission a adopté les crédits de la mission « GFPRH » et de la mission « Crédits non répartis » tels que modifiés par les amendements qu'elle a adoptés. Elle a adopté une position de sagesse pour les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et elle a rejeté les crédits du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Elle n'a pas adopté l'article 83 et elle avait r...
...issant de l'article 84, nous avons eu des informations concernant le coût de ces fameuses parcelles pour l'aéroport de Rennes. Il n'y a plus de problème de ce côté-là. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « GFPRH » tels que modifiés par les amendements adoptés le 6 novembre, et l'article additionnel rattaché. Elle confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis » tels que modifiés par l'amendement qu'elle a adopté le 6 novembre. Elle confirme sa position de sagesse concernant les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et sa décision de proposer au Sénat de rejeter les crédits du CAS « Gestio...
Réunie le 19 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification l'article 76 nonies. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 76 decies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,8 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications apportées par...
La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission le 6 novembre dernier. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission minorés de 118 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la missio...
Sur proposition de Sylvie Vermeillet, rapporteur spécial, la commission a adopté sans modification, le 19 novembre, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions.