Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F90-IV-224%3Afr
Timestamp: 2016-10-27 20:47:08+00:00
Document Index: 84038634

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 91', 'art. 59', 'art. 91', 'art. 59', 'art. 91', 'art. 269', 'art. 91', 'art. 102']

90 IV 224
90 IV 22446. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 17 novembre 1964 dans la cause Minist�re public du canton de Vaud contre Gillioz.
Art. 91 al. 1 LCR. 1. Un conducteur est pris de boisson, m�me sans �tre ivre, d�s que sa consommation d'alcool le rend incapable de r�agir dans toute situation, m�me exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. - Peu importe que son �tat n'ait pas entra�n� une violation des r�gles de la circulation (consid. 1). 2. Le conducteur est toujours pr�sum� pris de boisson, en principe, ind�pendamment de son accoutumance � l'alcool, d�s que son sang contient 0,8 g promille d'alcool; une concentration quelque peu inf�rieure peut provoquer l'incapacit� dans certains cas (consid. 2). 3. Application de ces principes (consid. 3). Faits � partir de page 225
BGE 90 IV 224 S. 225
A.- Le 30 ao�t 1963, � 22 heures environ, Gillioz, dont le sang contenait plus de 1,23 g promille d'alcool, a conduit en zigzaguant sur la chauss�e une automobile dont le pneumatique avant gauche �tait partiellement d�gonfl�.
Le 29 avril 1964, le Tribunal du district de Cossonay a lib�r� Gillioz, accus� d'avoir conduit une automobile alors qu'il �tait pris de boisson. Le 8 juin 1964, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� un recours form� par le Minist�re public du canton de Vaud, consid�rant qu'une alcool�mie de 1 g promille fait pr�sumer l'incapacit� de conduire un v�hicule � moteur avec la s�curit� requise; que cette pr�somption, cependant, peut �tre renvers�e lorsqu'en raison de circonstances sp�ciales, il est prouv� que l'accus� avait n�anmoins conserv� la ma�trise de soi exig�e par la loi; qu'en l'esp�ce, d'apr�s les constatations souveraines du juge de premi�re instance, il n'est pas possible d'affirmer que l'alcool consomm� par Gillioz ait influenc� la fa�on dont il a conduit son v�hicule; qu'enfin l'absence d'une expertise sp�ciale sur ce point ne constitue pas une lacune propre � justifier l'intervention de la Cour de cassation vaudoise.
B.- Le Procureur g�n�ral du canton de Vaud s'est pourvu en nullit�. Il conclut � la condamnation de Gillioz en vertu de l'art. 91 LCR.
C.- Gillioz conclut au rejet du pourvoi.
BGE 90 IV 224 S. 226
1. L'art. 91 al. 1 LCR punit celui qui, �tant pris de boisson, aura conduit un v�hicule � moteur. Comme le faisait d�j� l'art. 59 LA, il vise non pas seulement l'ivresse proprement dite, mais aussi les �tats �thyliques moins prononc�s, d�s qu'ils rendent le sujet incapable de piloter un v�hicule avec la s�ret� requise, c'est-�-dire de r�agir dans toute situation, m�me exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. La loi, en revanche, n'exige pas que l'intoxication alcoolique ait entra�n� une violation des r�gles de la circulation. Ainsi une personne prise de boisson au sens de l'art. 91 al. 1 LCR pourra, lorsqu'il ne se pr�sente pas de difficult�s sp�ciales, conduire un v�hicule sans que son �tat se manifeste par son comportement sur la route (SCHULTZ, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes �ber den Strassenverkehr, vom 19. Dezember 1958, p. 184; GRISEL, l'analyse du sang dans l'application des art. 59 al. 1 LA et 91 al. 1 LCR, Journal des Tribunaux, Droit p�nal, 1958, p. 148).
L'arr�t entrepris est donc entach� d'une erreur de droit dans la mesure o� il justifie l'acquittement par le motif que la mani�re de conduire de Gillioz n'aurait pas �t� influenc�e par l'alcool.
2. C'est r�soudre une question de droit f�d�ral que de juger si, dans tel �tat �thylique donn�, un conducteur est pris de boisson au sens de l'art. 91 al. 1 LCR. La cour de c�ans peut donc revoir ce point (art. 269 al. 1 PPF).
Selon l'arr�t Minist�re public du canton de Zurich contre Riess (RO 90 IV 159), le conducteur est toujours pr�sum� "pris de boisson", en principe, ind�pendament de son accoutumance � l'alcool et m�me si d'autres circonstances ne manifestent pas son �tat, lorsque la teneur d'alcool dans le sang d�passe un certain degr�. Pr�c�demment la Cour de cassation p�nale admettait que, pour fonder cette pr�somption, il fallait une concentration de 1 g promille environ. Dans l'arr�t pr�cit�, elle a abaiss� cette limite � 0,8 promille sur BGE 90 IV 224 S. 227le vu d'un rapport g�n�ral d'expertise, �labor� par trois m�decins, professeurs d'universit�, d�sign�s par elle. Elle a dit en outre que, dans certains cas, un conducteur pouvait �tre pris de boisson m�me si son alcool�mie �tait quelque peu inf�rieure (0,5 � 0,8 g promille ), par exemple s'il est malade ou surmen�.
3. Gillioz a conduit son automobile alors que son sang contenait plus de 1,23 g promille d'alcool. Une interpr�tation correcte de la loi devait d�s lors faire pr�sumer qu'il �tait pris de boisson. De toute fa�on, non seulement la concentration �tablie par l'analyse d�passait largement la limite admissible en principe, m�me selon l'ancienne jurisprudence (1 g promille ), mais encore aucun indice ne permettait de supposer que l'inculp� e�t pu �tre de sang-froid nonobstant le taux d'alcool�mie constat�. Peu importe, de ce point de vue, que les gendarmes qui ont contr�l� Gillioz n'aient pas remarqu�, chez lui, de comportement anormal et que le m�decin charg� de la prise de sang, apr�s l'examen clinique prescrit dans le canton de Vaud, n'ait relev� qu'un l�ger nystagmus et ait d�clar� douteux que le patient f�t sous l'influence de l'alcool. Car il s'agit l�, d'une part, d'observations tout � fait superficielles et, d'autre part, d'une recherche rapide de quelques sympt�mes seulement. Or on sait que nombre de conducteurs sont incapables, ayant bu, de conduire avec une s�ret� suffisante, alors m�me que leur intoxication n'a rien de manifeste (RO 79 II 398; GRISEL, op.cit., p. 143 et 145). Gillioz devra donc �tre condamn� en vertu de l'art. 91 al. 1 LCR. En se pronon�ant � nouveau dans ce sens, l'autorit� cantonale examinera si l'art. 102 ch. 2 LCR, qu'invoque le recourant, est applicable en l'esp�ce.