Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/chochoy_bernard000195/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2018-06-22 00:10:56+00:00
Document Index: 103020158

Matched Legal Cases: ['art. 5', "l'article 7", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", 'art. 1']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Bernard CHOCHOY > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
CHOCHOY (M. BERNARD), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27-10-46 (Pas-de-Calais). Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour augmenter le contingent d'engrais mis à la disposition des jardins ouvriers [20 février 1947] (I., n° 45). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que le maximum soit fait en laveur des victimes des inondations du Pas-de-Calais qui ont eu à souffrir dans leur personne et dans leurs biens des ravages causés par cette calamité [21 mars 1947] (I., n° 137). - Proposition de loi tendant à préciser la nature du droit d'enregistrement applicable aux cessions de droit à indemnité de dommages de guerre [27 mars 1947] (I., n° 169). - Rapports au nom du 6 bureau sur l'élection de M. Dumas [26 décembre 1946] (p. 23) ; MM. Gros. Socé, Diop (Alioune) [21 janvier 1947] (p. 10) ; M. Gautier [20 février 1947] (p. 78). - Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour le développement et la création de jardins ouvriers et pour augmenter le contingent d'engrais mis à la disposition des jardins ouvriers [13 mars 1947] (I., n° 123). - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi modifiant la législation des habitations à bon marché et instituant un régime provisoire de prêt [13 août 1947] (I., n° 653). - Rapport oral, au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi tendant à modifier certains articles de la loi n° 46-2889 du 22 octobre 1946 sur les dommages de guerre [26 août 1947] (I., n° 725). - Rapport oral, au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi tendant à régulariser la situation des propriétaires sinistrés dont les immeubles ont été reconstruits par l'Etat au titre de « chantier d'expérimentation » [26 août 1947] (I., n° 726).
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion générale [7 mars 1947] (p. 174) ; discussion des articles, art. 5 : amendement de M. Béné, le retire (p. 183) ; disjonction de l'article 7 (p. 184, 185) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'augmentation du contingent d'engrais pour les jardins ouvriers : discussion générale 27 mars 1947] (p. 301) ; prend part à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale [27 mars 1947] (p. 360) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux secours aux victimes des inondations du Pas-de-Calais : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 927) ; prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion .des articles : Dépenses ordinaires. - Personnel : son amendement au chapitre 169 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement [25 juillet 1947] (p. 1148) ; son amendement au chapitre 171 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1148) ; son amendement au chapitre 319 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1149) ; son amendement au chapitre 340 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p, 1150) ; son amendement au chapitre 341 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1151) ; le retire (ibid.) ; son amendement au chapitre 343 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1152) ; son amendement au chapitre 362 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1154), le retire (ibid.) ; Subventions : son amendement au chapitre 505 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1154) ; son amendement au chapitre 508 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1155), le retire (ibid.) ; prend part : à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale [4 août 1947] (p. 1451, 1452, 1457) ; à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : explication de vote [11 août 1947] (p. 1694) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi instituant une allocation d'attente en faveur des sinistrés par faits de guerre : discussion générale [11 août 1947] (p. 1696-7) : discussion des articles : amendement de M. Janton à l'article 1er (p. 1699) ; prend part, en qualité de vice-président et de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre : discussion générale [26 août 1947] (p. 1898-9) ; discussion des articles : amendement de M. Carcassonne au 2e alinéa de l'article 3 (p. 1901) ; amendement de M. Paumelle à l'article 3 (p. 1901) ; prend part, en qualité de vice-président et de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi relative à la situation des propriétaires d'immeubles sinistrés reconstruits par l'Etat : discussion générale [26 août 1917] (p. 1899) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi de prêts du crédit agricole à certains prisonniers, rapatriés et anciens déportés ; discussion générale [4 déc. 1947] (p. 2261-262) ; prend part à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles : art. 1er : amendement de M. de Montalembért [27 déc. 1947] (p. 2650) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses sur l'exercice 1948 pour la reconstruction et les dommages de guerre : discussion générale [31 déc. 1947] p. 2767, 768, 769).