Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-collecte-ordures-menageres-sur-territoire-51-communes-1695192.htm
Timestamp: 2017-05-24 00:35:56+00:00
Document Index: 90945030

Matched Legal Cases: ["l'article 98", 'art. 27', 'art. 98', "l'article 43", "l'article 46", "l'article 52", "l'article 4", "l'article 52"]

Appels d'offres : prestation de collecte des ordures ménagères sur un territoire de 51 communes comportant 28 083 habitants collectés pour un tonnage annuel de 7 000 tonnes de déchets à Belley
prestation de collecte des ordures ménagères sur un territoire de 51 communes comportant 28 083 habitants collectés pour un tonnage annuel de 7 000 tonnes de déchets à Belley 0123-->BOMP A/0226-164Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIVOM Bas Bugey, 85, avenue livet, à l'attention de M. le président, F-01300 Belley. Tél. : (+33) 4 79 81 01 99. E-mail : sivombasbugey@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 79 81 06 79.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : collecte des ordures ménagères.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères sur un territoire de 51 communes comportant 28 083 habitants collectés pour un tonnage annuel de 7 000 tonnes de déchets.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comprend :
- la fourniture des camions bennes de collecte et de tous leurs accessoires
- l'affectation de personnel conducteur et rippeur
- la collecte en porte à porte des ordures ménagères
- le transport des déchets vers le quai de transfert du sivom situé zone de l'ousson à belley.
II.2.2) Options : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 24 avril 2012, jusqu'au : 23 avril 2013.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Un cautionnement fixé à 50 000 EUR sera demandé au prestataire dans les vingt jours de la notification du marché, laquelle notification fait office d'ordre de service.
Ce cautionnement pourra être remplacé par une caution bancaire.
La caution pourra être mise en oeuvre pour couvrir les frais que serait amené à engager le sivom du bas-bugey, pour manquement aux obligations du cahier des charges par le gestionnaire.
Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, l'exploitant devra la compléter à nouveau dans un délai de 15 jours.
La non-reconstitution du cautionnement, après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, ouvrira droit pour la collectivité à une résiliation sans indemnité.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par mobilisation des ressources propres du sivom (budget du sivom alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Le prix sera décomposé comme suit :
- prix unitaire (coût annuel) ;
- prix définitifs révisables (coût annuel révisé)
- paiement partiel définitif (facture mensuelle)
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et à l'art. 27 du décret n°2011-1000 du 25 août 2011 portant modification de l'art. 98 du cmp.
Conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par décrets 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1550 du 31 décembre 2008, le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la facture par la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère solidaire pour la bonne exécution du marché
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46 et 52 du cmp)
Lettre de candidature : pour les groupements, la lettre sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
s'ils le souhaitent, ils pourront utiliser les formulaires dc1,dc2 et DC 6.
Pour chacune des entreprises, groupées ou non :
Si le candidat est en redressement judiciaire,copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jours calendaires à compter d'une demande du pouvoir adjudicateur:
les pièces mentionnées à l'article r 324-4 ou r 324-7 du code du travail
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du code des marchés publics noti2 (ex DC 7 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services de collecte des ordures ménagères,objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
La fourniture de certificats de capacité de plus de trois ans, ou ne relevant pas expressément de services de même nature que l'objet du marché ne pourra être considéré comme attestation de la capacité du candidat au titre du présent marché.
En l'absence de fourniture des dits certificats de capacité, la candidature du candidat ne pourra qu'être rejetée et son offre ne pourra être analysée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 janvier 2012, à 12:00
VI.3) Autres informations : En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est global. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
L'examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Ne peuvent être retenus :
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble desdéclarations, certificats ou attestations demandés à l'article 4 du présent règlement, dûment remplis et signés,
les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée apparaissent insuffisantes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents fournis à l'appui de leur candidature doivent être complets. La personne responsable du marché n'aura pas recours aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics. l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présentation d'une offre incomplète ou non-conforme est susceptible d'entraîner son rejet et son élimination.
Les candidatures et les offresdevront être remises sur support papier par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception (horaires d'ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00, le mercredi : 9h00 à 12h00) ou par voie électronique.
Le mode de transmission des offres choisie par le sivom est la remise sur support papier. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur un support physique électronique ou par voie électronique.
Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site " www.voixdelain.fr" (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 59. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.Mots déscripteursCollecte sélectiveDéchetsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité90Assainissement, voirie et gestion des déchets