Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maitrise-oeuvre-pour-travaux-creation-entree-sud-1660805.htm
Timestamp: 2017-01-16 11:04:07+00:00
Document Index: 109839878

Matched Legal Cases: ["l'article\n421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'entrée sud de la zac du Champ Daguet à Saint Grégoire
prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'entrée sud de la zac du Champ Daguet à Saint Grégoire Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : VILLE DE SAINT GREGOIRE, B.P. 96232, à l'attention de touchais Sandrine, F-35762 Saint-Grégoire. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-gregoire.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : service finances marchés publics, à l'attention de sandrine touchais, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : service finances marchés publics, à l'attention de sandrine Touchais, F-35762 Saint-Grégoire. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : service finances marchés publics, à l'attention de sandrine touchais, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'entrée sud de la ZAC du Champ Daguet.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création de l'entrée sud de la ZAC du Champ Daguet à Saint-Grégoire.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission normalisés de maîtrise d'oeuvre dont la définition est précisée par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 : avp pro act visa det aor opc. Des missions complémentaires pour l'élaboration et le suivi de tous les dossiers nécessaires aux autorisations administratives et opérations règlementaires liées à la proximité ou dans le canal d'ille-et-rance, ainsi que les missions act det aor opc marché contrôle extérieur
des missions complémentaires sont possibles pour l'élaboration et le suivi de tous les dossiers nécessaires aux autorisations administratives et opérations règlementaires liées à la réalisation des travaux.
montant de l'opération travaux estimé à environ 5 millions d'euros (H.T.).
Description de ces options : réalisation de la mission EXE.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. Opération financée par la commune de Saint-Grégoire dans le cadre du plan local de déplacement, principalement par recours à l'emprunt.
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le
candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de
groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans,
d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de
l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,
435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par
les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période
correspondante à la durée du présent marché.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les attestations et déclarations sur l'honneur,
visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site
www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France
devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les
titres d'études et professionnels (notamment au moyen de curriculum vitae) des
responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les curriculum vitae des intervenants du ou des bureaux d'études (architectes,
Ingénieurs, projeteurs, géotechnicien...).
- Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en
nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou
privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents
concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le
contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités
de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est
Le groupement devra présenter une dizaine de fiches de certification OPQBI ou justificatif
équivalent sur la réalisation d'ouvrages d'art similaires sur le franchissement de cours d'eau
dont la portée de l'ouvrage est supérieure à 50 m de long déjà réalisés.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être
présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui
détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.
1. 1- technicité (qualité de l'organisation, de l'adéquation des moyens et de la méthodologie proposées par le concurrent appréciée au regard du contenu du mémoire organisationnel et méthodologique et des moyens humains
2. dont capacité à garantir l'expertise du candidat sur des prestations identiques
3. dont capacité à garantir la tenue des délais (accord entre le planning à donner et les moyens humains mis en oeuvre)
4. dont capacité à garantir la prise en compte des autres opérations en interface
5. 2- prix
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : commune de Saint-Grégoire, B.P. 96232, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. E-mail : mairie@saint-gregoire.fr. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises