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Timestamp: 2016-10-22 13:27:41+00:00
Document Index: 314066089

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 89', 'art. 33', 'art. 75', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 111', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 65', 'art. 68']

1C_81/2011 (24.06.2011)
1C_81/2011
Conseil communal de St-L�gier-La Chi�saz,
1806 St-L�gier-La Chi�saz, repr�sent� par Me Denis Sulliger,
D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, Service du d�veloppement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.
approbation du plan partiel d'affectation "Au Praz Dagoud Ouest", Commune de St-L�gier-La Chi�saz,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 janvier 2011.
Le 5 octobre 2009, le Conseil communal de St-L�gier-La Chi�saz a adopt� le plan partiel d'affectation "Au Praz Dagoud Ouest" (ci-apr�s: le PPA), afin de permettre � l'Ecole internationale bilingue du Haut-LAC (EHL) d'y implanter ses classes enfantines et primaires, ainsi qu'une salle de gymnastique et des terrains de sport. Le p�rim�tre, d'une surface de 21'800 m2, est situ� sur la parcelle n� 2255 propri�t� de la commune, entre une zone de villas et l'autoroute A12, en zone agricole et en zone d'utilit� publique. Le projet pr�voit l'extension de la zone d'utilit� publique pour permettre la construction d'un b�timent de 7'500 m2 de surface brute de plancher au maximum. Les surfaces de circulation sont d�finies le long du chemin de Prangires. Le PPA pr�voit aussi des aires de jeu, de sport et loisirs et de verdure, ainsi qu'une surface foresti�re. Le dossier comprend un rapport d'am�nagement et un rapport d'impact, ainsi qu'une �tude de trafic. Les oppositions form�es par A.________ et B.________ ont �t� �cart�es. Le PPA a �t� approuv� le 27 janvier 2010 par le Chef du D�partement cantonal de l'�conomie.
Par arr�t du 17 janvier 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevables les recours form�s par les deux opposants. B.________ �tait propri�taire et domicili� � quelque 600 m � vol d'oiseau du p�rim�tre du PPA, hors des axes de circulation concern�s par le projet; ses arguments relevaient de l'action populaire. A.________ �tait copropri�taire de la parcelle n� 2292 au chemin des Planches, situ�e � environ 350 m � vol d'oiseau du PPA dont il �tait s�par� par un quartier d'habitations et deux terrains de football. Il ne disposait pas d'une vue suffisante sur le projet litigieux. Il ne pouvait se fonder ni sur sa qualit� de contribuable, ni sur sa profession de moniteur auto-�cole.
Par acte du 16 f�vrier 2011, A.________ recourt aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 17 janvier 2011. Il en demande l'annulation et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
La Cour de droit administratif et public se r�f�re � son arr�t. Le Conseil communal de St-L�gier-La Chi�saz conclut au rejet du recours. Le Service cantonal du d�veloppement territorial se r�f�re aux observations produites en instance cantonale.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Le recours est d�pos� dans le d�lai pr�vu � l'art. 100 al. 1 LTF, contre un arr�t final au sens de l'art. 90 LTF. Le recourant, qui a vu son recours cantonal d�clar� irrecevable, a qualit� pour recourir contre ce prononc� (art. 89 al. 1 let. a LTF).
Le recourant conteste le prononc� d'irrecevabilit� en relevant que certains consid�rants de l'arr�t cantonal ne lui seraient pas applicables. Il rel�ve que la question de la distance entre les b�timents (350 m) ne serait pas d�terminante, mais qu'il y aurait lieu de tenir compte des am�nagements routiers li�s au projet. Il estime que le chemin des Planches o� il habite serait enti�rement entour� de zones � 30 km/h, ce qui l'obligerait � subir l'augmentation de trafic ainsi que les mesures de restrictions et de mod�rations, et � emprunter un autre cheminement pour atteindre le village.
2.1 En vertu des art. 33 al. 3 let. a LAT et 111 al. 1 LTF, la qualit� pour recourir devant les instances cantonales doit �tre reconnue dans les m�mes limites que pour le recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire et sur les dispositions cantonales et f�d�rales d'ex�cution de cette loi. La qualit� pour agir par la voie du recours administratif devant la cour cantonale est d�finie � l'art. 75 al. 1 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative (LPA/VD, RS/VD 173.36). Cette disposition accorde le droit de recourir � quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et poss�de un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e (let. a). Le recourant ne pr�tend pas que le droit cantonal serait plus large que le droit f�d�ral, de sorte qu'il convient d'examiner sa qualit� pour recourir sur le fond au regard de l'art. 89 al. 1 LTF (ATF 137 II 30 consid. 2.2.1 p. 32). S'agissant de droit f�d�ral (art. 111 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral examine cette question librement.
2.2 Aux termes de l'art. 89 LTF, la qualit� pour recourir est reconnue � toute personne atteinte par la d�cision attaqu�e et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, le recourant doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grandes que la g�n�ralit� des administr�s, et l'int�r�t invoqu� - qui n'est pas n�cessairement un int�r�t juridiquement prot�g�, mais qui peut �tre un int�r�t de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage de nature �conomique, mat�rielle ou id�ale. Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualit� pour recourir (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). Le crit�re de la distance n'est toutefois pas le seul d�terminant; s'il est certain ou tr�s vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera � l'origine d'immissions - bruit, poussi�res, vibrations, lumi�re, fum�e - atteignant sp�cialement les voisins, m�me situ�s � une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualit� pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; arr�t 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242). Par ailleurs, la proximit� avec l'objet du litige ne suffit pas � elle seule � conf�rer au voisin la qualit� pour recourir contre un plan d'affectation. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la d�cision contest�e qui permette d'admettre qu'il est touch� dans un int�r�t personnel se distinguant nettement de l'int�r�t g�n�ral des autres habitants de la collectivit� concern�e, de mani�re � exclure l'action populaire (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252, 468 consid. 1 p. 470).
2.3 Le recourant est domicili� au chemin des Planches, soit � 350 m environ en ligne directe du b�timent pr�vu dans le PPA. Il en est s�par� par un quartier d'habitations, ainsi que par une parcelle comprenant deux terrains de football. Il n'est pas �tabli que le p�rim�tre du PPA, et en particulier les b�timents selon l'implantation pr�vue, soient visibles depuis la parcelle du recourant. La cour cantonale a retenu qu'� supposer que cela soit le cas, le recourant ne saurait en tirer un droit d'opposition compte tenu de l'�loignement de plusieurs centaines de m�tres. Le recourant ne critique pas cette appr�ciation, de sorte que sa qualit� pour recourir ne peut pas lui �tre reconnue en raison de la distance ou de la vue dont il disposerait directement sur le p�rim�tre en cause.
Essentiellement, le recourant se plaint des inconv�nients li�s au trafic automobile. Il estime que le chemin des Planches se verrait entour� de zones limit�es � 30 km/h et de diverses restrictions de trafic.
2.4 L'acc�s au site a fait l'objet d'une notice technique du mois de juin 2008. Celle-ci estime le trafic total g�n�r� par l'�cole � 540 mouvements par jour ouvrable, soit une moyenne par jour de 360 mouvements. Le projet doit �viter au maximum de renforcer la circulation dans le village de St-L�gier et le trafic doit par cons�quent emprunter un autre itin�raire que la route du Tirage, soit une nouvelle route de contournement au nord (route de la Tuili�re - route de Chambellion). Cette derni�re est cens�e accueillir 65 � 70% du trafic g�n�r� par l'�cole, le solde transitant par le chemin de Prangires (15%) ou le centre du village (15 � 20%). Il ressort clairement de cette �tude que le chemin du Lussy, sur lequel d�bouche la route des Planches, se trouve � l'�cart des axes d'acc�s au site et n'est donc pas touch� de mani�re significative par l'augmentation du trafic. Le rapport pr�conise une augmentation de la zone 30 km/h jusqu'au chemin de Chambeillon, soit au nord du p�rim�tre. Conform�ment aux recommandations �mises dans ce rapport, le r�glement du PPA pr�voit � son art. 6.2 que l'exploitation des b�timents scolaires est subordonn�e � la mise en place d'une offre en transports en commun priv� permettant de couvrir au minimum 50% des besoins des d�placements des usagers, ainsi que la canalisation syst�matique du trafic motoris� sur la route de Chambellion. Le principe de circulation est d�clar� obligatoire et le dossier d'enqu�te publique des constructions doit �tre accompagn� d'un plan de mobilit�.
Tel qu'il se pr�sente, le projet ne devrait donc pas engendrer une augmentation du trafic sur le chemin de Lussy, et moins encore sur la route sans issue o� se trouve l'habitation du recourant. Ce dernier ne sera pas non plus directement g�n� par les nuisances (bruit ou autres immissions) engendr�es par l'�cole. Il est certes possible que le recourant doive se soumettre aux diverses mesures d'accompagnement et de restriction de trafic mises en place sur les diff�rents acc�s au secteur. Toutefois, selon la jurisprudence, la seule qualit� d'usager d'une route, � titre r�gulier voire m�me pour un usage professionnel, ne suffit pas � justifier un droit d'opposition (arr�t 1C_463/2007 du 29 f�vrier 2008 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s). Les autres �l�ments invoqu�s par le recourant (proc�dure de r�vision du plan g�n�ral d'affectation communal, lacunes et informations incompl�tes dans la mise � l'enqu�te) sont sans rapport avec la question de sa qualit� pour agir.
2.5 Ainsi, la d�cision cantonale d�niant au recourant la qualit� pour recourir au motif qu'il n'avait pas �tabli �tre sp�cialement touch� par la modification de la planification litigieuse, est conforme � la jurisprudence relative � l'art. 89 al. 1 LTF. Elle ne consacre pas une conception plus restrictive de la qualit� pour recourir d�finie pour le droit f�d�ral, si bien que l'art. 111 al. 1 LTF est respect�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 65 et 66 al.1 LTF). Conform�ment � l'art. 68 al. 3 LTF, il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Conseil communal de St-L�gier-La Chi�saz, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.