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Timestamp: 2019-09-19 21:28:32+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 26', '§ 45', '§ 6', '§ 32', '§ 98']

Hein ?! Partialité ou impartialité nucléaire au sommet de l’État - Département Juridique
Urbanisme & Environnement 12 novembre 2018	par	Me Jérôme GRAEFE	204Views 1Like 0Comments
Si un nouveau cap semblait se dessiner avec l’objectif fixé par la loi de réduire la part de la production du nucléaire à 50% dans le mix énergétique à l’horizon 2025[1] à contrario, le premier décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) illustre, la lacunaire volonté politique de l’exécutif d’engager la transition. Considérant l’insuffisance de la programmation, les associations Greenpeace France et Réseau sortir du nucléaire ont déposé un recours en annulation le 9 novembre 2016[2]. L’arrêt rendu par le Conseil d’État du 11 avril 2018 n°404959[3] démontre l’atonie politique et interroge sur l’impartialité de l’Etat du pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire en matière nucléaire.
La programmation pluriannuelle de l’énergie fixée par décret, établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire et ce, afin d’atteindre l’objectif fixé de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025[4].
Pour rappel concernant les acteurs majeurs du nucléaire en France : le parc des 58 réacteurs nucléaires est exploité par Electricité De France détenue à 85,6 % par l’Etat français[5]. Orano (anciennement Areva) est une multinationale française œuvrant principalement dans les métiers du nucléaire[6] dont l’État français est actionnaire à 45,2%[7].
Pour définir une trajectoire, la programmation se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d’énergie, reposant sur différentes hypothèses d’évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et de l’efficacité énergétique[8].
C’est le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité qui établit chaque année un bilan électrique national et un bilan prévisionnel pluriannuel sur lesquels se fonde la programmation pluriannuelle de l’énergie[9].
Au bonheur d’Electricité de France, il se trouve que le réseau public de transport d’électricité est exploité par Réseau de Transport d’Électricité, entreprise détenue majoritairement par EDF actionnaire à 50.1%[10].
Sans grand étonnement, dans le cadre de la nouvelle programmation à venir à la mi-novembre, des critiques ont été émises, concernant les scénarios retenus par le gouvernement[11] écartant délibérément une sortie proche du nucléaire.
L’absence de volonté politique de transiter vers l’horizon de 50 % en 2025
Lors de l’examen de la conformité de la loi à la Constitution, le Conseil constitutionnel avait déjà vidé les objectifs fixés par la loi de tout horizon certain[12] considérant que, les objectifs fixés à l’action de l’État dans le domaine énergétique par le code de l’énergie, appartiennent à la catégorie des lois de programmation. Autrement dit, pas de portée normative de l’objectif de réduction du nucléaire. De surcroit, aucun grief tiré du défaut de portée normative de l’objectif de réduction du nucléaire ne peut être utilement soulevé à l’encontre des actions de l’Etat dans le domaine énergétique. Plus explicitement : un objectif sans contrainte pour l’Etat.
Le décret n° 2016-1442 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie[13] pris le 27 octobre 2016 par le pouvoir exécutif illustre, un horizon bien différent, du cadre fixé par le législateur. L’article 12 du décret s’en remet explicitement et exclusivement à Electricité de France pour établir un plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui fixe l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité à l’horizon 2025[14]. Le décret ne définit aucun objectif quantitatif cadrant la réduction de la part d’électricité d’origine nucléaire.
Le contentieux sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ou la déraison de la raison d’Etat.
Le contentieux et l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 11 avril 2018 sont criants d’illustration : la transition ne sera pas pour maintenant, car ce n’est pas le projet. En matière nucléaire la déraison de la raison d’Etat a pris le dessus sur l’Etat de droit.
Le code de l’environnement fait de l’effet sur dommageable sur l’environnement d’une décision administrative une des conditions de recevabilité de l’action des associations devant les juridictions administratives[15].
En effet, rappelons que la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet comme tout plan ou programme ayant une incidence notable sur l’environnement, d’une évaluation environnementale, par l’Autorité environnementale[16]. C’est aussi au titre de ses effets sur l’environnement qu’elle fait l’objet d’une consultation du public[17].
Cependant pour le ministère, la filière énergétique nucléaire, dans toutes les étapes de son cycle de vie, de l’extraction à la gestion des déchets, n’a aucun effet sur l’environnement. Peut être que le bureau de l’énergie devrait prendre un billet d’avion pour voir Arlit au Niger baignant dans l’héritage radioactif français[18].
Rappelons que l’adoption de procédures d’évaluation des incidences sur l’environnement au niveau de l’établissement des plans et des programmes devrait être bénéfique aux entreprises, en créant un cadre plus cohérent pour le déploiement des activités économiques en incluant des informations environnementales pertinentes dans les prises de décision. La prise en compte d’un plus grand nombre de facteurs dans le processus de décision doit contribuer à des solutions plus durables et plus efficaces[19].
L’évaluation environnementale du décret concernant le volet nucléaire démontre toute la « rationalité » dont fait preuve le pouvoir exécutif dans sa prise de décision. En effet, c’est sur la base d’une extrêmement longue et fastidieuse évaluation environnementale de deux pages concernant le volet nucléaire, traitant de questions et enjeux particulièrement simples, que le ministère a pris le décret fixant les orientations de la politique énergétique française[20].
Nonobstant l’avis de l’Autorité environnementale concernant la première programmation pluriannuelle de l’énergie, le Conseil d’Etat expert sur le sujet, a considéré qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que l’évaluation environnementale ait présenté les insuffisances alléguées[21].
Autrement dit deux pages d’analyse pointue sur le nucléaire suffisent pour constituer un rapport environnemental conforme aux exigences du code de l’environnement[22] selon le Conseil d’Etat, et ce pour prendre des décisions politiques rationnellement éclairées scellant le sort de l’ensemble de la Nation.
Ne rien prévoir n’est pas manifestement incompatible avec les objectifs de la loi de transition énergétique.
Le Conseil d’Etat a considéré le 11 avril 2018, qu’au regard des pièces du dossier et des hypothèses retenues par l’auteur du décret, la programmation n’était pas manifestement incompatible avec l’atteinte de l’objectif de réduction de la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50% de la production totale d’électricité d’ici 2025[23].
Pourtant, la France est en retard sur la trajectoire de réduction de la part du nucléaire et ce n’est pas un secret[24]. De surcroit, il a été manifestement reconnu par le gouvernement lui-même le 7 novembre 2017 que la première programmation était incompatible avec l’objectif de 50% de production nucléaire en 2025 en annonçant une échéance repoussée à 2030-2035[25]. L’instruction de l’affaire a été clôturée 2 jours après l’annonce, et cet élément de fait a été versé au Conseil d’Etat.
Il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d’allégations sérieuses de mettre en œuvre ses pouvoirs généraux d’instruction des requêtes et de prendre toutes mesures propres à lui procurer, par les voies de droit, les éléments de nature à lui permettre de former sa conviction que cela soit en faveur du requérant[26] ou de l’administration[27]. Si d’une façon générale, le juge forme sa conviction d’après les éléments du dossier[28], et en présence d’éléments contradictoires ou non décisifs, il se prononcera dans le sens qui lui paraîtra le plus conforme à la réalité[29].
Les magistrats au Conseil d’Etat n’ont-ils pas accès à la presse, la télévision, internet en 2018 ? Les magistrats se sont-ils prononcés dans le sens le plus conforme à la réalité ou à leur réalité ? Si l’objectif de 50% en 2025 a été repoussé à 2030-2035 en novembre 2017, en avril 2018, pour les magistrats du Conseil d’Etat aucun problème pour dire que la première programmation était suffisante…Les voies de la « vérité juridique » sont impénétrables et ignorent parfois la « vérité[30] » elle-même.
Le Conseil d’Etat a fermé les yeux sur ce « petit contretemps » aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique sans doute pour éviter l’indélicatesse de censurer le gouvernement sur ce point. Au sommet de l’Etat il semble que l’objectif ambitieux de la baisse à l’horizon 2025 se suffise à lui seul. Par un jugement de complaisance, la juridiction administrative a bien manqué de remettre le pouvoir exécutif dans le chemin du respect du droit.
Hein ?! Partialité ou impartialité au Conseil d’Etat
Le Conseil constitutionnel a admis le droit à un procès équitable, à l’impartialité et l’indépendance des juridictions découlant du « droit d’agir en justice »[31] qu’il a rattaché à la séparation des pouvoirs de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789[32]. Le droit au procès équitable est aussi consacré par la convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales en son article 6.
La cour européenne des droits de l’homme applique en matière d’impartialité « la théorie des apparences » dégagé par la formule du Lord Chief Justice Gordon Hewart, dont elle fait du reste parfois expressément mention dans ses décisions : « 98. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l’importance ou, comme le dit un adage anglais, « justice must not only be done, it must also be seen to be done » (il faut non seulement que justice soit faite, mais aussi qu’elle le soit au vu et au su de tous) (De Cubber, précité, § 26). Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables. Doit donc se déporter tout juge dont on peut légitimement craindre un manque d’impartialité (Castillo Algar c. Espagne, 28 octobre 1998, § 45, Recueil 1998-VIII). »[33]
Les obligations d’impartialité des membres du Conseil d’Etat
L’article L131-2 du code de justice administrative dispose que les membres du Conseil d’Etat exercent leurs fonctions en toute « […] impartialité […] leur imposant de se comporter de façon à « […] prévenir tout doute légitime à cet égard […] ».
Le rapporteur public a pour mission depuis le milieu du XIXème siècle[34] « d’exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction »[35]
D’ailleurs, la « charte de déontologie de la juridiction administrative »[36] rappelle les principes déontologiques qui s’appliquent et doit permettre aux magistrats des juridictions administratives de mieux appréhender les « bonnes pratiques » que cette déontologie induit.
Dans le cadre du contentieux sur la politique énergétique des questions peuvent se poser concernant le respect du principe d’impartialité par la formation de jugement composée des 6ème et 5ème chambres réunies. Ces questions concernent Monsieur Xavier de Lesquen, en qualité de conseiller d’Etat et Madame Julie Burguburu, en qualité de rapporteur public.
Monsieur Xavier de Lesquen[37] a pris la direction du « Défi Areva »[38] en 2002 pour la coupe de l’America 2003[39]. Il dirige la société « Le Défi » de 2005 à 2007. Le défi « Areva » ou défi français est financé en partie par la société Areva[40] qui a apporté plus de 15 millions d’euros sur un budget de 24 millions d’euros en 2003[41]. Une telle somme peut être de nature à paraître influencer manifestement l’exercice impartial et indépendant des fonctions juridictionnelles au regard des relations entre le magistrat et la multinationale du secteur nucléaire. Iriez-vous dans le sens contraire des intérêts de celui qui vous a payé un bateau à 15 millions d’euros pour assouvir votre passion ? De surcroit, Monsieur Xavier De Lesquen s’était déjà prononcé publiquement en faveur de la société AREVA et sur le nucléaire[42].
En 2002 lors d’une action de Greenpeace à Lorient, un zodiac a heurté le voilier « Défi Areva ». La société Yaka France dont le directeur général est à l’époque, Monsieur Xavier de Lesquen a porté plainte contre les militants de Greenpeace. Il avait alors déclaré publiquement dans la presse une « agression délibérée », « Le seuil de l’intolérable a été franchi. Ces gens ne respectent rien, pas même les engagements qu’ils avaient pris eux-mêmes de ne pas avoir de comportement violent », et accusé les militants de Greenpeace d’avoir « mis le bateau et les équipiers en danger »[43]. En première instance le tribunal avait condamné Greenpeace à verser 111 821 euros pour dommages et intérêts, condamnation dont l’ONG a fait appel avec succès[44]. Au regard de l’inimitié notoire avec Greenpeace partie au litige Monsieur Xavier de Lesquen aurait sans doute pu s’abstenir[45].
[2] La requête introductive et le mémoire en réplique accessible sur : http://www.sortirdunucleaire.org/Ministere-decret-PPE
[3] Décision accessible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036796131&fastReqId=516140537&fastPos=36
[4] Article L.100-4 du code de l’énergie
[5] https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lectricit%C3%A9_de_France
[6] Ses activités sont principalement liées à l’énergie nucléaire : extraction de l’uranium, concentration, raffinage, conversion et enrichissement de l’uranium, fabrication d’assemblages de combustible nucléaires, transport des combustibles nucléaires, traitement des combustibles nucléaires usés, démantèlement nucléaire et gestion des déchets radioactifs.
[7] https://fr.wikipedia.org/wiki/Orano
[8] Article L141-2 du code de l’énergie.
[9] Article L141-8 du code de l’énergie.
[10]https://fr.wikipedia.org/wiki/RTE_(entreprise)
[11] Pour aller plus loin https://reporterre.net/Le-gouvernement-ecarte-le-scenario-d-une-sortie-rapide-du-nucleaire
[12]Voir la décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, considérant n°12. Accessible sur : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015718DC.htm
[13] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/DEVR1619015D/jo/texte
[14] L. 311-5-7 du code de l’énergie impose à tout exploitant de fixer un plan stratégique conforme aux objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
[15] Article L142-1 du code de l’environnement
[16] Article R122-17 8° du code de l’environnement.
[17] Article L.120-1 du code de l’environnement.
[18] Voir le rapport de Greenpeace France « Abandonnés dans la poussière – L’héritage radioactif d’AREVA dans les villes du désert nigérien »
[19] Directive 2001/42/CE du parlement européen et du conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, considérant n°5.
[20] V. Avis de l’Autorité environnementale : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_-_Delibere_de_l_Autorite_environnementale.pdf
[21] Voir considérant 3 de la décision.
[22] Article L.122-4, L.122-6 et R.122-20 du code de l’environnement.
[23] Voir le considérant n°5 de la décision.
[24] Voir l’article actu environnement – Transition énergétique : la France se fixe des objectifs, mais pas les moyens pour les atteindre selon le Cese https://www.actu-environnement.com/ae/news/cese-transition-energetique-objectifs-moyens-30755.php4
[25] https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/nucleaire-le-gouvernement-recule_2456824.html
[26] Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26/11/2012, 354108, Publié au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026687509&fastReqId=585289775&fastPos=1
[27] Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19/06/2013, 358240, Publié au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027582125&fastReqId=657499479&fastPos=1
[28] V. CE 4 février 1981, Konaté, D 1981, p.353, note B Pacteau
[29] V. CE 25 février 1987, Ferrucci, RDP 1987, p. 1378
[30] Vérité nom féminin (latin veritas, de verus, vrai) : connaissance conforme à la réalité.
[31] Cons. const. 2 déc. 1980, no 80-119 L. § 6: JO 4 déc., p. 2850
[32] Cons. const. 17 janv. 1989, no 88-248 DC § 32
[33] CEDH, gr. ch., 15 oct. 2009, Micallef c/ Malte, no17056/06 § 98
[34] Le rapporteur public dans la juridiction administrative – 28 juin 2016
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Le-rapporteur-public-dans-la-juridiction-administrative
[35] Considérant 5 Conseil d’État, Section, 21/06/2013, 352427, Publié au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000027592839
[36] http://www.conseil-etat.fr/content/download/94218/906715/version/4/file/Charte-deontologie-16mars2018-vs-digitale.pdf
[37] https://fr.wikipedia.org/wiki/Xavier_de_Lesquen#Carri%C3%A8re_professionnelle et pour une autre source intéressante : http://filterman.esy.es/gsm-219.htm
[38] Le Défi Areva, est une équipe professionnelle de voile d’origine française participant à la Coupe de l’America. Ses responsables sont Luc Gellusseau, Pierre Mas et Xavier de Lesquen.
[39]La Coupe de l’America (America’s Cup) est une compétition nautique internationale à la voile, voulue par ses initiateurs comme un défi amical et perpétuel entre Yacht Clubs de différentes nations
[40]Orano (anciennement Areva) est une multinationale française du secteur de l’énergie, œuvrant principalement dans les métiers du nucléaire.
[41] http://www.letelegramme.fr/ar/viewarticle1024.php?aaaammjj=20020127&article=3881592&type=ar
[42] Xavier de Lesquen, directeur du Défi français « Ravi d’avoir Areva pour partenaire » – Le Télégramme 27 janvier 2002 : https://www.letelegramme.fr/ar/viewarticle1024.php?aaaammjj=20020127&article=3881592&type=ar
[43] https://www.nouvelobs.com/societe/20020518.OBS5709/greenpeace-s-en-prend-au-defi-areva.html
[44] https://www.novethic.fr/actualite/energie/energie-nucleaire/isr-rse/greenpeace-areva-le-conflit-continue-34337.html
[45] Le Conseil d’État a pu juger que, dans le contentieux disciplinaire, l’auteur d’une plainte doit s’abstenir de participer au jugement : CE, sect., 29 avr. 1949, Bourdeaux, Lebon 188. – CE, sect., 2 mars 1956, Berson et Mouillard, Lebon 104
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