Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3EF69AA239246F67A1D72FB40AD2C045.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000000825108&dateTexte=20071016&categorieLien=id
Timestamp: 2018-03-17 20:40:20+00:00
Document Index: 327580303

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 44', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 34', 'art. 6', 'art. 23', 'art. 21']

Sont abrogés : le décret 53-578 ; le décret 67-964 ; le décret 75-310 ; le décret 76-1323 ; le décret 77-1066 ; le décret 77-1133, à l'exception du dernier alinéa de l'art. 33 (dernier al.) et des art. 44 et 45 ; le décret 79-981 ; le décret 78-1219 ; le décret 80-813 ; le décret 80-923 ; le décret 80-924 ; le décret 81-278 ; le décret 82-211 ; Le décret 82-220 ; le décret 82-764 ; le décret 82-1044 ; le décret 84-10 ; le décret 85-387 ; le décret n° 87-59 ; le décret 87-339 ; e décret 87-341 ; le décret 89-306 ; le décret 89-422 ; le décret 90-267 ; le décret 91-461 ; le décret du 30-07-1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique ; le décret 92-377 ; le décret 92-1074 ; le décret 92-1366 ; le décret 92-1391, à l'exception des art. 14 et 15 ; le décret 93-235 ; Le décret 93-773 ; le décret 93-774 ; le décret 93-940 ; le décret 94-236 ; le décret 94-603 ; le décret 94-609 ; le décret 94-647 ; le décret 94-729 ; le décret 94-853l ; le décret 95-21 ; le décret 95-22 ; le décret 95-79 ; le décret 95-409 ; le décret 95-1089, à l'exception de l'art. 10-III ; le décret 95-1115 ; le décret 96-1008, à l'exception de l'art. 11 ; le décret 96-1009, à l'exception du I de l'art. 12 ; l'art. 44 du décret 97-503 ; le décret 98-638 ; le décret 98-679 ; le décret 98-1143 ; le décret 99-55 ; le décret 99-374 ; le décret 99-457 ; le décret 99-686 ; le décret 99-687 ; le décret 99-1171 ; Le décret 2000-128 ; le décret 2000-662 ; le décret 2001-594 ; le décret 2002-540 ; le décret 2002-626 ; le décret 2002-867 ; le décret 2002-1563 ; le décret 2003-727 ; le décret 2003-728 ; le décret 2003-879 ; le décret 2004-187 ; le décret 2004-554 ; le décret 2004-1227, à l'exception de l'art. 6 ; le décret 2005-4 ; le décret 2005-28 ; le décret 2005-233 ; le décret 2005-577 ; le décret 2005-635 ; le décret 2005-829 ; le décret2005-1130 ; le décret 2006-239, à l'exception de l'art. 5-1 ; le décret 2006-283 ; le décret 2006-302, à l'exception de l'art. 11 ; le décret 2006-361, à l'exception de l'art. 9 ; le décret 2006-435, à l'exception de l'art. 5 ; l'art. 34 du décret 2006-665 ; le décret 2006-942 ; le décret 2006-1766 ; le décret 2007-33, à l'exception de l'art. 6 ; le décret 2007-358, à l'exception des art. 23, 25, 27, 29, 30 et 33 à 38 ; le décret 2007-359, à l'exception de l'art. 21 ; le décret 2007-737.
JORF n°240 du 16 octobre 2007 page 17002