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Timestamp: 2019-03-25 21:55:15+00:00
Document Index: 227177537

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 11", "l'article 17", "l'article 50", "l'article 11", "l'article 17"]

le gros mot de paupérisation : LE CERCLE DU BARREAU
Le gros mot de paupérisation
La position du Batonnier Sabater
Emotion ou action ?
Nous sommes tous tétanisés par des mots indignes de notre Histoire tels que paupérisation déclin numerus clausus
Notre catéchisme traditionnel , dont l'origine remonte à Me MOLLOT en 1842, nous a en effet appris que ce roturier d’avocat serait au dessus des contraintes économiques
L’ émotion que nous ressentons individuellement devant les problèmes d’abord humains des conséquences de la crise économique qui viennent aussi de notre impréparation à cette crise durable ne doit pas cacher la dure réalité de nos cabinets et de nos barreaux.
L’avocature , ce seul ascenseur social de notre république, est en déclin économique continu et c’est à nous de trouver les solutions adaptées si nous ne voulons ne pas perdre notre indépendance
Nous avons déjà une première manette :
la reprise du contrôle de notre tableau au niveau local
- Que décider pour nos confrères de plus en plus nombreux en liquidation de biens ? La compassion "quelquefois" inutile (leurs dettes -toutes leurs dettes tva cnbf ordre etc- sont effacées) qui doit les entourer doit elle entraîner de plein droit une solidarité professionnelle ou l’appel à la solidarité nationale
En clair pourront ils continuer à exercer à leur fonction d' avocat-au sens de notre serment-, salarié ou associé ….
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 février 2010, 08-17.144, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 février 2010, 08-17.670, Publié au bulletin
En ce qui concerne le contrôle du tableau
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 février 1989, 86-17.163, Publié au bulletin
Il appartient au conseil de l'ordre, conformément à l'article 17.3° du même texte de maintenir les principes de probité et de désintéressement auxquels sont soumis les membres de la profession . C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel décide que ne possède pas les qualités nécessaires pour exercer la profession d'avocat un ancien avocat dont les comptes avaient présenté antérieurement une confusion totale entre les provisions, les avances sur frais et les honoraires
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 1994, 92-19.308, Inédit
si l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 31 décembre 1990, énumère les conditions à défaut desquelles il ne peut être accédé à la profession d'avocat, il ne s'ensuit pas que tout candidat qui satisfait à ces conditions doive être admis au barreau et qu'il appartient au conseil de l'Ordre, conformément à l'article 17, 3 , du même texte, de maintenir les principes de probité et de désintéressement auxquels sont soumis les membres de la profession ; que la cour d'appel, qui a relevé plusieurs manquements de Mme X... à ses obligations professionnelles de conseil juridique a, par une appréciation souveraine, retenu que l'intéressée ne présentait pas les qualités nécessaires pour exercer la profession d'avocat ;
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 janvier 1994, 91-21.088, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 octobre 1995, 94-16.931, Publié au bulletin
La réunion des conditions d'accès à la profession d'avocat, à défaut desquelles nul ne peut accéder à la profession, n'entraîne pas automatiquement l'inscription au barreau ; la demande d'un postulant peut être rejetée, s'il a contrevenu aux principes de désintéressement et de probité sur lesquels repose la profession d'avocat ; ces principes sont applicables aux personnes admises à accéder, à titre transitoire, à la nouvelle profession d'avocat, en vertu des dispositions de l'article 50 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 1997, 95-13.036, Inédit
si l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 énumère les conditions à défaut desquelles il ne peut être accédé à la profession d'avocat, il ne s'ensuit pas que tout candidat qui satisfait à ces conditions doive être admis au barreau et qu'il appartient au conseil de l'Ordre, conformément à l'article 17,3 , de la loi de vérifier si la candidature satisfait également aux principes fondamentaux de la profession d'avocat ;
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 00-20.831, Inédit
- Faut il continuer à maintenir cette glorieuse pompe aspirante mais vers une paupérisation rampante des jeunes avocats
Les jeunes avocats touchés par la crise cliquer
Ils sont de plus en plus inquiets de la baisse de leurs revenus.
Depuis la fin de l'année dernière, comme tous les ans, près de 1 400 nouveaux avocats ont débarqué sur le marché parisien.
Au niveau national, ce sont entre 3 000 et 3 500 robes noires sorties de l'école qui tentent de trouver leur place annuellement.
La paupérisation des cabinets n'a visiblement pas découragé les vocations.
En novembre dernier, le futur bâtonnier de Paris, invité par l'Institut d'études judiciaires de Paris-II, a pourtant redit aux étudiants de droit toutes les difficultés du métier… En vain. Cette année encore, les inscriptions dans les écoles ont augmenté de 7 % au niveau national. En forme de réponse à la question, récurrente, de la régulation des flux de la profession, l'École française du barreau (EFB), qui forme les avocats parisiens - le barreau de Paris rassemblant la moitié de la profession sur le plan national - a réalisé un suivi de ses élèves à leur entrée sur le marché du travail. 1 072 élèves, sur les 1 377 que comptait la promotion «Abdou Diouf» sortie à l'automne dernier, ont répondu au sondage de leur école réalisé en février. 70 % d'entre eux ont trouvé un cabinet d'accueil, et exercent donc en tant qu'avocat. 16 % ont déclaré ne pas travailler encore, tandis que les autres se sont tournés vers une autre profession, ou continuent leurs études
09:03 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le gros mot de paupérisation, justice | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | |