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Timestamp: 2016-10-26 00:40:15+00:00
Document Index: 243773875

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 148', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 148', 'art. 76', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

4A_127/2010 (07.02.2011)
d�fendeur et intim�,
d�fendeur et recourant (4A_129/2010),
d�fendeur et recourant (4A_135/2010).
A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________ sont les fils de H.Z.________ et F.Z.________, respectivement d�c�d�s le 12 janvier 1987 et le 4 janvier 2010.
D�s le 18 mars 1964, la banque V.________ a ouvert � H.Z.________ un cr�dit en compte courant au montant de 100'000 fr., garanti par l'hypoth�que en premier rang des immeubles nos 1355 et 1287 de la commune de ..., et aussi par le nantissement d'une police d'assurance sur la vie. Le 3 ao�t 1987, par suite du d�c�s de l'assur� et emprunteur, la compagnie d'assurance a vers� 93'410 fr.10 � la banque V.________. Cette somme fut affect�e, semble-t-il, d'abord � l'amortissement d'un compte d�biteur de l'hoirie, puis � l'amortissement partiel du cr�dit garanti par l'hypoth�que.
D�s le 3 mai 1974, la banque W.________ a ouvert � H.Z.________ un cr�dit en compte courant au montant de 66'000 fr., garanti par l'hypoth�que en troisi�me rang de l'immeuble n� 1355. Par la suite, cette hypoth�que a pris le deuxi�me rang. Ce cr�dit couvrait le montant d'un cautionnement que l'emprunteur avait pr�c�demment consenti � un autre client de la banque.
En 1989, la banque V.________ a fusionn� avec la banque W.________; en 1998, celle-ci a elle-m�me fusionn� avec X.________ SA.
H.Z.________ a laiss� pour h�ritiers son �pouse et ses fils; ils ont accept� la succession.
Au printemps de 2001, deux comptes �taient encore ouverts, dans les livres de X.________ SA, au nom des h�ritiers de H.Z.________. Par lettre du 22 juin, la banque a annul� avec effet imm�diat les limites de cr�dit alors fix�es; elle a exig� le remboursement des soldes d�biteurs par 158'208 fr.10 et 255'215 fr.05, au plus tard le 31 juillet 2001.
Le 5 novembre 2002, X.________ SA a ouvert action contre les quatre h�ritiers devant le Juge des districts de Martigny et Saint-Maurice. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer solidairement les sommes pr�cit�es, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er ao�t 2001, garanties � concurrence de 100'000 fr. par gage immobilier en premier rang sur les immeubles nos 1355 et 1287 de la commune de ..., puis � concurrence de 72'600 fr. par gage en deuxi�me rang sur les m�mes immeubles. Dans quatre poursuites pour dette entreprises par la demanderesse, les oppositions des d�fendeurs devaient �tre d�finitivement lev�es.
F.Z.________, A.Z.________ et B.Z.________, qui proc�daient conjointement par le minist�re d'un avocat, ont conclu au rejet de l'action; C.Z.________ n'a pas proc�d�.
Apr�s instruction de la cause par le Juge de district, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononc�e le 27 janvier 2010. Accueillant partiellement l'action, la Cour a condamn� les d�fendeurs � payer solidairement 229'370 fr.90 et 137'822 fr.30 avec int�r�ts au taux de 5% par an, respectivement d�s le 1er ao�t 2001 et d�s le 8 f�vrier 2002, ainsi que les int�r�ts au m�me taux sur 140'110 fr.50, du 1er ao�t 2001 au 7 f�vrier 2002. La Cour a reconnu � la demanderesse un droit de gage immobilier grevant en premier rang, � concurrence de 100'000 fr., les immeubles nos 1355 et 1287 de ..., et un droit grevant en deuxi�me rang, � concurrence de 72'600 fr., l'immeuble n� 1355 seulement. Dans les quatre poursuites pour dette, la Cour a lev� les oppositions � concurrence des sommes ainsi allou�es.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former le jugement en ce sens que les d�fendeurs soient condamn�s � payer les sommes r�clam�es dans la demande, soit 158'208 fr.10 et 255'215 fr.05 avec int�r�ts d�s le 1er ao�t 2001.
Invit�s � r�pondre, les d�fendeurs B.Z.________ et C.Z.________ ont personnellement d�pos� des �critures tendant, en substance, au rejet du recours; A.Z.________ n'a pas proc�d�.
B.Z.________ et C.Z.________ agissent eux aussi, personnellement et individuellement, par la voie du recours en mati�re civile; leurs conclusions tendent au rejet de l'action. Ils demandent l'un et l'autre l'assistance judiciaire.
Les trois recours sont dirig�s contre la m�me d�cision et il se justifie donc de les joindre.
Les recours sont dirig�s contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). La demanderesse a pris part � l'instance pr�c�dente et elle a partiellement succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF); elle a introduit son recours en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La Cour civile retient que H.Z.________ et, apr�s lui, ses h�ritiers se trouvaient dans une relation de compte courant avec la demanderesse, et qu'ils sont d�biteurs des soldes de deux comptes encore ouverts au 31 mars 2001, boucl�s � cette date, soit 229'370 fr.90 et 140'110 fr.50, sous d�duction d'un montant de 2'288 fr.20 vers�s par les h�ritiers le 8 f�vrier 2002. Selon le jugement, � la demanderesse n'a pas apport� la preuve d'une dette suppl�mentaire, dont elle n'a m�me pas produit le d�compte �.
Devant le Tribunal f�d�ral, la demanderesse se pr�vaut des all�gu�s de sa demande, qu'elle a �nonc�s comme suit devant le Juge de district:
17. Malgr� les promesses des d�fendeurs, aucun versement n'est intervenu et les comptes ... et ... ont �t� d�nonc�s au remboursement pour le 31 juillet 2001.
18. Les soldes en capital et int�r�ts s'�levaient respectivement � 158'208 fr.10 pour le compte ... et 255'215 fr.05 pour le compte ... .
Dans leur r�ponse, les d�fendeurs se sont ainsi d�termin�s:
La demanderesse fait grief � la Cour civile d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 148 al. 1 let. a CPC val., selon lequel la preuve n'est administr�e qu'� propos de faits contest�s. D'apr�s son argumentation, parce que les d�fendeurs avaient formellement admis les soldes en capital et int�r�ts all�gu�s par elle, elle �tait dispens�e d'apporter une quelconque preuve des dettes correspondantes.
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153).
Le contrat de compte courant est un contrat innom� en vertu duquel les pr�tentions et contre-pr�tentions port�es en compte s'�teignent par compensation, et une nouvelle cr�ance prend naissance � concurrence du solde. Il y a novation lorsque le solde est arr�t� et reconnu. Les parties peuvent convenir d'une reconnaissance tacite. La reconnaissance du solde, emportant novation, suppose une cause valable; il s'agit d'une renonciation aux exceptions et objections connues (ATF 130 III 694 consid. 2.2.2 p. 697; 127 III 147 consid. 2b p. 150).
Dans le cr�dit en compte courant, le montant pr�t� par l'�tablissement bancaire est variable. Sous r�serve de la limite qui lui est fix�e, l'emprunteur est autoris� � effectuer des pr�l�vements et � devenir ainsi d�biteur de la banque. Les pr�l�vements et les versements sont comptabilis�s en compte courant, de sorte que les prestations r�ciproques se compensent aussit�t et que l'emprunteur ne demeure d�biteur - ou cr�ancier - que du solde (ATF 130 III 694 consid. 2.2.1 p. 697). En g�n�ral, comme dans la pr�sente affaire, il est convenu que la banque tiendra le compte des op�rations et le communiquera p�riodiquement � l'emprunteur, et que le solde non contest� sera cens� reconnu.
La Cour civile constate que la demanderesse a adress� aux h�ritiers de H.Z.________ des �critures au 31 mars 2001 pr�sentant des soldes aux montants de 229'370 fr.90 et 140'110 fr.50. Faute de contestation par les h�ritiers, il y a eu alors reconnaissance et novation. La relation contractuelle s'est ensuite poursuivie jusqu'au 31 juillet 2001, date pour laquelle le remboursement �tait exig�. Dans cet intervalle, la demanderesse pouvait continuer d'inscrire d'�ventuels pr�l�vements ou versements, y compris les pr�l�vements d'int�r�ts et de commissions pr�vus par le contrat, avec cette cons�quence que le solde se trouvait chaque fois modifi�. Savoir quels sont les pr�l�vements et versements effectivement intervenus apr�s le 31 mars 2001, de m�me que le taux d'int�r�ts et le tarif des commissions auparavant convenus, sont des points de fait, et le calcul arithm�tique du solde d� par les h�ritiers, apr�s chaque op�ration, est aussi un point de fait aux termes de l'art. 148 al. 1 let. a CPC val.
Dans le proc�s, la demanderesse a all�gu� le solde au 31 juillet 2001 et les d�fendeurs ont admis le montant indiqu�. Conform�ment � l'argumentation soumise au Tribunal f�d�ral, la Cour civile a appliqu� arbitrairement cette disposition cantonale en omettant de constater le fait pr�cis�ment all�gu� et admis, dont la preuve, selon cette m�me disposition, n'�tait pas n�cessaire. La Cour a viol� les r�gles du droit f�d�ral relatives au contrat de compte courant en allouant � la demanderesse, plut�t que le solde r�guli�rement �tabli par elle selon le droit de proc�dure, un montant inf�rieur que les h�ritiers avaient reconnu au 31 mars pr�c�dent. Le recours de la demanderesse se r�v�le fond�, de sorte que la d�cision attaqu�e doit �tre r�form�e selon les conclusions de cette partie.
Il n'est pas n�cessaire d'examiner si C.Z.________, qui n'a pas proc�d� devant les autorit�s pr�c�dentes, a n�anmoins qualit� pour recourir au regard de l'art. 76 al. 1 let. a LTF parce que, selon le droit cantonal de proc�dure, il �tait cens� repr�sent� par ses cod�fendeurs. Son recours, de m�me que celui de son fr�re B.Z.________, est de toute mani�re vou� � l'�chec pour d'autres motifs.
Les deux expos�s soumis au Tribunal f�d�ral sont similaires. Les d�fendeurs affirment que le cr�dit de la banque V.________ garanti par hypoth�que a �t� rembours� par le versement op�r� le 3 ao�t 1987 par une compagnie d'assurances. Ils contestent la validit� du cautionnement autrefois consenti par leur p�re � une soci�t� cliente de la banque W.________, cautionnement qui se trouve � l'origine du cr�dit ouvert par cet �tablissement. Ils contestent la validit� des conditions g�n�rales appliqu�es par les �tablissements bancaires, souscrites par leur p�re et mentionn�es dans le jugement, qu'ils tiennent pour insolites. Or, l'exp�rience enseigne que les clauses concern�es, relatives � la reconnaissance tacite des relev�s de comptes communiqu�s par la banque, sont au contraire classiques. Les clauses autorisant la banque � compenser les soldes de plusieurs comptes ouverts au nom du m�me client sont elles aussi courantes. Les d�fendeurs d�veloppent encore d'autres protestations, toutefois difficilement intelligibles. Ces expos�s ne permettent gu�re de reconna�tre en quoi le raisonnement de la Cour civile, reposant sur les relev�s de comptes re�us par les h�ritiers et tacitement accept�s par eux, est tenu pour contraire au droit. Les recours des d�fendeurs sont donc manifestement mal fond�s, dans la mesure o� ils comportent une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF.
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, les proc�dures que les d�fendeurs ont entreprises devant le Tribunal f�d�ral n'offraient manifestement aucune chance de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de leurs demandes d'assistance judiciaire. N�anmoins, � titre exceptionnel, les �moluments � percevoir par le Tribunal f�d�ral pourront �tre r�duits en application de l'art. 66 al. 1 LTF.
Les d�fendeurs B.Z.________ et C.Z.________ doivent acquitter, outre l'�molument judiciaire aff�rent au recours de la demanderesse, les d�pens auxquels cette partie peut pr�tendre.
Le recours de la demanderesse est admis et la d�cision attaqu�e est r�form�e en ce sens que:
Les d�fendeurs sont condamn�s � payer 158'208 fr.10 et 255'215 fr.05 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er ao�t 2001;
Les oppositions aux commandements de payer sont lev�es � concurrence de ces pr�tentions.
Les recours des d�fendeurs sont rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables.
Les d�fendeurs B.Z.________ et C.Z.________ acquitteront un �molument judiciaire de 2'500 fr. pour le recours de la demanderesse, solidairement entre eux.
Les d�fendeurs B.Z.________ et C.Z.________ acquitteront chacun un �molument judiciaire de 1'000 fr. pour leurs propres recours.
Les d�fendeurs B.Z.________ et C.Z.________ verseront une indemnit� de 3'000 fr. � la demanderesse, solidairement entre eux, � titre de d�pens.