Source: https://www.theconstructionindex.fr/tenders/index/view/ref/2018--S__215-491451
Timestamp: 2019-01-19 18:16:00+00:00
Document Index: 133578439

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 38", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 15", "l'article 12"]

Travaux de menuiserie: 2018/S 215-491451 | Tenders | The Construction Index
Référence 2018/S 215-491451
Travaux de remplacement des menuiseries d'origine au bâtiment Francois Benard à Beauvais
Numéro de référence: 18-DPL-CH-02
La consultation a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries d'origine au bâtiment François Bénard à Beauvais.
1 avenue de l'Europe à Beauvais (60)
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP, les documents et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Les modalités sont précisées à l'article 2 du CCAP.
Elle n'est pas publique
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1o et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.
Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (18 mois).
Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du règlement de la consultation (R.C.).
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du RC. La co-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. La présentation des dossiers est précisée à l'article 9 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: 1- prix: 60 points - 2 - valeur technique: 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.11.2018 (17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.11.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2019. Les dates et heures s'entendent comme étant prévisionnelles.