Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl03-019_1.html
Timestamp: 2014-11-21 16:33:37+00:00
Document Index: 151208095

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 39', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14']

relatif � la politique de sant� publique Premi�re lecture - 13, 14, 15 et 19 janvier 2004 Sommaire de la discussion
Art. 1er ARatification de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la sant� pour la lutte antitabac
Art. 1erArt. L. 1411-1 � L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la sant� publique - Politique de sant� publique nationale
Art. 1er (suite)Art. L. 1411-1 � L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la sant� publique - Politique de sant� publique nationale
Art. 2Art. L. 1411-10 � L. 1411-13 du code de la sant� publique - Politique de sant� publique r�gionale
Art. 3Art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la sant� publique - Coordination
Art. 3 bisNouvelle cat�gorie de soci�t�s d'�conomie mixte
Art. additionnels apr�s l'art. 3 bis
Art. 4Art. L. 1417-1 � L. 1417-3, L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la sant� publique - Institut national de pr�vention et d'�ducation pour la sant�, INPES
Art. 5Art. L. 1411-14 � L. 1411-19 du code de la sant� publique - Groupement r�gional de sant� publique, GRSP
Art. 6 AVisite m�dicale au cours de la scolarit�
Art. 6Art. L. 1411-6 � L. 1411-9 du code de la sant� publique, art. L. 321-1 du code de la s�curit� sociale - Programmes nationaux de sant�
Art. 7Art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-5 et L. 3116-1 du code de la sant� publique - Politique vaccinale
Art. 8Art. L. 3114-6 et L. 3114-7 du code de la sant� publique - Lutte contre les infections nosocomiales en m�decine de ville
Art. 9Art. L. 162-12-19 du code de la s�curit� sociale - D�finition par l'Etat des contrats de sant� publique
Art. 10 AArt. L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la sant� publique - Missions et responsabilit�s de l'Institut national de veille sanitaire, InVS
Art. 10 BArt. L. 1413-4 du code de la sant� publique - R�seau de correspondants de l'Institut national de veille sanitaire
Art. 10 CArt. L. 1413-15 du code la sant� publique - Organisation d'un syst�me d'alerte
Art. 10Gestion des menaces sanitaires graves
Art. 10 bisArt. L. 3110-6 du code de la sant� publique - Insertion d'un plan d'urgence sanitaire au sein du plan r�gional de sant� publique
Art. 10 terArt. L. 3110-7 � L. 3110-10 du code de la sant� publique - Plan blanc
Art. 11Art. L. 1413-4, L. 1413-5, L. 1413-6, L. 1413-15 et L. 1413-16 du code de la sant� publique - Centres nationaux de r�f�rence et veille microbiologique
Art. 12Art. L. 3114-1, L. 3114-6, L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3 et L. 5311-1 du code de la sant� publique - R�gime juridique des micro-organismes et toxines pouvant pr�senter un risque pour la sant� publique
Art. 13Art. 7 bis de la loi n� 51-711 du 7 juin 1951, art. L. 161-28-1 et L. 161-29 du code de la s�curit� sociale, art. L. 2132-3 du code de la sant� publique et art. L. 2223-42 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Syst�mes d'information en sant�
Art. 13 bisArt. L. 2223-42 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - Informatisation des certificats de d�c�s
Art. 13 terArt. 1521-1 du code g�n�ral des collectivit�s locales - Soci�t� d'�conomie mixte d�di�e � l'investissement sanitaire
Art. 13 quaterStatistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routi�re
Art. 15Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la sant� publique - Cr�ation du groupement d'int�r�t public � Institut national du cancer �
Art. L. 1415-6 du code de la sant� publiqueStatut du personnel de l'INCa
Art. L. 1415-5 du code de la sant� publiqueRessources de l'INCa
Art. 15 bisArt. L. 3512-4 du code de la sant� publique - Autorit� comp�tente pour constater et sanctionner les infractions � la l�gislation sur la lutte contre le tabagisme
Art. 15 terComit� national consultatif du cancer
Art. 15 quaterArt. L. 3511-7 du code de la sant� publique - Mesures favorisant le d�pistage du cancer au b�n�fice des personnes les moins favoris�es
Art. additionnel apr�s l'art. 15 quater ou avant l'art. 16
Art. additionnel apr�s l'art. 15 quater
Art. 16Art. L. 3511-2, L. 3512-1, L. 3512-2 et L. 3512-3 du code de la sant� publique - Lutte contre le tabagisme
Art. additionnels apr�s l'art. 16
Art. 16 bisArt. L. 3351-8 du code de la sant� publique - Comp�tence des agents de la Direction g�n�rale de la concurrence, de la consommation et de la r�pression des fraudes, DGCCRF, pour le contr�le du respect de la r�glementation r�gissant la publicit� sur les alcools
Art. 17Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la sant� publique - Lutte contre l'alcoolisme
Art. additionnels apr�s l'art. 17
Art. 18Art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la sant� publique - Modification de la l�gislation relative aux m�dicaments
Art. 18 bisArt. L. 312-16 du code de l'�ducation - Apprentissage des premiers gestes de secours au lyc�e et au coll�ge
Art. 18 terArt. L. 312-17 nouveau du code de l'�ducation - Information dans les lyc�es et les coll�ges sur les toxicomanies
Art. additionnels avant l'art. 19
Art. 19Art. L. 1312-1 et L. 1312-2 du code de la sant� publique - Plan national de pr�vention des risques pour la sant� li�s � l'environnement
Art. additionnels avant l'art. 20
Art. additionnel avant l'art. 20 ou apr�s l'art. 20
Art. 20Art. L. 1413-4 du code de la sant� publique - Renforcement de la surveillance �pid�miologique dans les milieux du travail
Art. 20 bisArt. L. 1321-1 du code de la sant� publique - Interdiction d'utiliser de l'eau impropre � la consommation dans la cha�ne alimentaire
Art. 21Art. L. 1321-2 du code de la sant� publique - Protection des captages d'eau destin�e � l'alimentation des collectivit�s humaines
Art. 21 bisArt. L. 1321-2 du code de la sant� publique - D�rogations au statut de fermage dans les p�rim�tres de protection rapproch�e des captages d'eau
Art. 22Art. L. 411-2 du code rural - Inapplicabilit� du statut de fermage sur les terrains situ�s dans les p�rim�tres de protection des captages d'eau
Art. 23Art. L. 1321-4 du code de la sant� publique - Surveillance et obligations relatives � la qualit� des eaux destin�es � la consommation humaine
Art. 23 bisArt. L. 1321-5 du code de la sant� publique - Coordination
Art. 23 terArt. L. 1321-6 du code de la sant� publique - Sanctions administratives
Art. 24Art. L. 1321-7 du code de la sant� publique - R�gime d'autorisation et de d�claration en mati�re d'eau potable
Art. 25Art. L. 1321-10 du code de la sant� publique - Modalit�s d'application des dispositions relatives � la s�curit� sanitaire de l'eau destin�e � l'alimentation humaine
Art. 26Art. L. 1322-1 du code de la sant� publique - Exploitation et commercialisation des eaux min�rales naturelles
Art. 27Art. L. 1322-2 du code de la sant� publique - Surveillance et obligations relatives � la qualit� des eaux min�rales naturelles
Art. 28Art. L. 1322-9, L. 1322-13 du code de la sant� publique - Article de coh�rence
Art. 29Art. L. 1324-1 du code de la sant� publique - Constat des infractions aux dispositions protectrices de l'eau
Art. 30Art. L. 1324-2 du code de la sant� publique - Proc�dures judiciaires
Art. 30 bisArt. L. 1324-1A et L. 1324-1B du code de la sant� publique - Introduction de sanctions administratives en mati�re de s�curit� sanitaire de l'eau
Art. 31Art. L. 1324-3 du code de la sant� publique - Infractions et sanctions p�nales
Art. 32Art. L. 1334-6 et L. 1334-7 du code de la sant� publique - Renum�rotation de certains articles
Art. 32 bisRapport sur l'opportunit� de mentionner dans le carnet de sant� l'intoxication au plomb
Art. 33Art. L. 1334-1 du code de la sant� publique - Institution d'une enqu�te sur l'environnement du mineur visant � d�terminer l'origine de l'intoxication au plomb
Art. 34Art. L. 1334-2 du code de la sant� publique - D�lais de r�alisation des travaux
Art. 35Art. L. 1334-3 du code de la sant� publique - Contr�le des travaux
Art. 36Art. L. 1334-4 du code de la sant� publique - Obligations du propri�taire en mati�re de financement des travaux et d'h�bergement provisoire des occupants
Art. 37Art. L. 1334-5 � L. 1334-11 du code de la sant� publique - Constat de risque d'exposition au plomb
Art. 38Art. L. 1334-12, art. L. 1336-1 � L. 1336-9, art. L. 1337-1 � L. 1337-9, art. L. 1335-3-1 � L. 1335-3-5, art. L. 1336-1 � L. 1336-5 du code de la sant� publique - Dispositions de coh�rence et modalit�s d'application de la loi
Art. 39Article 3 de la loi n� 89-462 du 6 juillet 1989 tendant � am�liorer les rapports locatifs et portant modification de la loi 86-129 du 23 d�cembre 1986 - Coordination
Art. additionnels apr�s l'art. 39
Art. 39 bisArt. L. 1421-4 du code de la sant� publique - R�partition des comp�tences en mati�re de contr�le administratif et technique du respect des r�gles d'hygi�ne
Art. 40Art. L. 756-2 nouveau du code de l'�ducation - Cr�ation d'un �tablissement public d'�tat d'enseignement et de recherche en sant� publique
Art. 41Suppression des dispositions l�gislatives relatives � l'�cole nationale de la sant� publique dans le code de la sant� publique
Art. 42Art. L. 1121-1 � L. 1121-17 du code de la sant� publique - Principes g�n�raux de protection des personnes qui se pr�tent � la recherche biom�dicale
Art. 43Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la sant� publique - R�gles de consentement de la personne se pr�tant � une recherche biom�dicale
Art. 44Art. L. 1123-1 � L. 1123-3 et L. 1123-6 � L. 1123-12 du code de la sant� publique - Comit�s de protection des personnes
Art. 45Art. L. 1124-1 � L. 1127-7 du code de la sant� publique - Coordination
Art. 46Art. L. 1125-1 � L. 1125-5 du code de la sant� publique - Dispositions particuli�res � certaines recherches biom�dicales
Art. 46 bisArt. L. 1125-4 du code de la sant� publique - Recherches sur l'�valuation de soins courants
Art. 46 terArticle 40-2 de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s - Intervention de la Commission nationale de l'informatique et des libert�s, CNIL
Art. 47Art. L. 1126-3, L. 1126-5 et L. 1126-6 du code de la sant� publique - Coordination
Art. 48Art. 223-8 du code p�nal - Coordination
Art. 49Art. L. 1142-3 du code de la sant� publique - R�paration des dommages li�s � la r�alisation d'une recherche biom�dicale
Art. 50Art. L. 5121-1, L. 5124-1, L. 5126-1 et L. 5126-5 du code de la sant� publique - M�dicament exp�rimental
Art. 51Art. L. 4133-1 � L. 4133-8, L. 6155-1 � L. 6155-3 et L. 6155-5 du code de la sant� publique - Red�finition de la formation m�dicale continue
Art. additionnels apr�s l'art. 51
Art. 52Art. L. 2122-1 et L. 4151-1 du code de la sant� publique - Examens de pr�vention durant et apr�s la grossesse
Art. additionnel apr�s l'art. 52
Art. 53Art. L. 4151-2 du code de la sant� publique - Comp�tence vaccinale des sages-femmes
Art. 54Art. L. 4151-3 du code de la sant� publique - Pratique de soins et prescription de m�dicaments par les sages-femmes
Art. 55Art. L. 4321-13 � L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la sant� publique - Cr�ation d'un ordre national de la profession de masseur-kin�sith�rapeute
Art. additionnel apr�s l'art. 55
Art. additionnel apr�s l'art. 55 ou apr�s l'art. 56
Art. 56Art. L. 5135-14 du code de la sant� publique - Transferts d'officines
Art. additionnels avant l'art. 14 (pr�c�demment r�serv�s)
Art. additionnels avant l'art. 14 (pr�c�demment r�serv�s) (suite)
Art. 14 et annexe (pr�c�demment r�serv�s)Approbation du rapport annex� relatif aux objectifs de sant� publique 2004-2008
Art. 18 quater (pr�c�demment r�serv�) (priorit�)Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la sant� publique - Prescription et mise en oeuvre des psychoth�rapies
Art. n� Art. 18 quater (pr�c�demment r�serv�) (priorit�)Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la sant� publique - Prescription et mise en oeuvre des psychoth�rapies
Art. additionnels apr�s l'art. 14 (pr�c�demment r�serv�s)