Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-international/dissertation/espaces-marins-protection-environnement-regles-leur-effectivites-75331.html
Timestamp: 2017-12-14 13:23:12+00:00
Document Index: 251615229

Matched Legal Cases: ['art 203', 'art 221', 'art 213', 'art 207', 'art 217', 'art 192', 'art 220', 'art 111']

Document: Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités, fiche de 3 pages en droit international public
Extrait: Coopération mondial et régional sur la formulation des règles et de normes, ainsi que la pratique et de la procédure (compatible avec la CMB) pour protéger et préserver le milieu marin
[...] (art 203) surveillance continue et évaluation écologiques : publication de rapport Réglementation internationale et droit intern e visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin : art 221 ! Les Etats côtiers peuvent, dans l'exercice de leur souveraineté sur leur mer territoriale, adopter des lois et règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires étrangers, y compris exerçant un passage inoffensif. ( ne devant pas entraver le passage inoffesnif vue en Section 3 partie II CMB ) idem pr la ZEE sauf que ça doit être accepté établies par l'intermédiaire d'une organisation internationale compétente ou d'un conférence diplomatique générale (pollution td'origine tellurique ou atmosphérique ou transatmosphérique ) Mis en application : art 213 : application des dispositions de l'art 207 CMB art 217 les Etats veillent a ce que les navires battant leur pavillon ou immatriculés par eux respectent les règles et ores internationales applicables établie par l'intermédiaire de l'organisataion internationale compétent ou d'un conférence diplomatique générale ( ) les Etats prennent en particuliers des mesures appropriéées pr interdire aux nvaires battants leur pavilons ou immatriculés par eux d'appareiler tant qu'ils ne sont pas conformés aux règles et normes internationales visées au paragraphes y compris les dispositions concenrant la conception, la construction et l'armement des navires. [...]
[...] Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités CMB Protection et préservation du milieu marin : art 192 : les Etats ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu. Principe générale concernant la protection et la préservation du milieu marin. 193: propre politique de protection et droit souverain d'exploitation 194 : prévenir la pollution : moyen compatibles avec la CMB énoncés, harmonisation de la politique la souveraineté de l'Etat quant au mesure visant à prévenir réduire e maîtrser la pollution ne s'exerce que jusqu'à sa ZEE voir son PC si étendue. [...]
[...] L'état du port a le pouvori d'engager une enquêtelrosque les éléments de preuvesle justifient, lorsque la pollution se passe dans ces eaux intérieures Il ne peut le faire lorsqe cela concernne une infraction dans les eaux intérieures d'un autre Etat d'abord déterminer où est le supertanker, ici dans la ZEE donc on regarde quel droit possible : art 220 al 3 CMB ! ( enquête) pollution par hydrocarbures rejet massif? Gravité? art 111 droit de poursuit (hot pursuit) le tenant ne peut être le principale accteur de la hot poursuit,il étaoit à 100 milles ! Il faut pr que la hot pousruit démarre un signal sonor : impossible ici ! [...]
[...] Il faut s'intéresser à l'aéronef qui survolait, on suppose qu'il le suit. Il lui fait le signale sonnore ! Alors en attendant que le Tendant les rattrape , l'aéronef va le suivre.(condition de la CMB sur la hot pursuit) le Tenant va relayer l'aéronef et inspecter le navire. si tt va mal, droit de poursuite capoute. [...]