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Timestamp: 2016-10-24 08:52:37+00:00
Document Index: 63527224

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 3', 'art. 83', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 42', 'art. 46', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'e contrario', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 3', 'art. 60', 'art. 5', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 127', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_668/2013 (19.06.2014)
2C_668/2013 � � Arr�t du 19 juin 2014
repr�sent�e par Me Hubert Orso Gilli�ron, avocat,
repr�sent� par Me Jacques Haldy,
Imp�t communal sur les divertissements 2013,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour constitutionnelle, du 2 juillet 2013.
Inscrite au registre du commerce depuis 1999, Les Bains de Lavey SA (ci-apr�s: la Soci�t�), avec si�ge dans la commune vaudoise de Lavey-Morcles (ci-apr�s: la Commune), a pour but l'exploitation "d'un h�tel et d'un centre thermal, ainsi que toutes prestations accessoires sur le plan des activit�s annexes, sportives et de sant�". L'eau chaude des bains de Lavey, provenant d'une source capt�e en deux points diff�rents, poss�de des vertus th�rapeutiques. La Soci�t�, qui se pr�sente comme une "oasis de bien-�tre", comprend un h�tel, des restaurants, des salles de s�minaire, les bains regroup�s en son centre thermal de bien-�tre ("wellness"), ainsi qu'un centre m�dical (d�nomm� "Lavey M�dical", qui est reconnu comme �tablissement de cures baln�aires au sens de la loi sur l'assurance-maladie obligatoire). Les bains comprennent, notamment, deux bassins, int�rieur et ext�rieur, des jacuzzis, des buses massantes, un parcours � courant activ� et des lits aquatiques bouillonnants; ils sont compl�t�s par un espace oriental (hammams et douches r�activantes) et deux pavillons (saunas, lieu de repos, salles de lumi�re et de chromoth�rapie). Les bains sont accessibles aux porteurs d'un titre d'entr�e valable; les enfants sont admis d�s l'�ge de quatre ans et doivent �tre accompagn�s par un adulte jusqu'� l'�ge de seize ans. Chaque ann�e, environ 500'000 personnes visitent le centre thermal.
Le 18 ao�t 2012, la Municipalit� de la commune de Lavey-Morcles (ci-apr�s: la Municipalit�) a soumis au Conseil communal son pr�avis n� 04/2012 (ci-apr�s: le pr�avis) concernant l'arr�t� d'imposition pour 2013, qui recensait les travaux � r�aliser au cours des prochaines ann�es et susceptibles d'induire des frais et investissements suppl�mentaires. Le pr�avis �nonce entre autres:
"Les investissements � effectuer sur les r�seaux d'eau et d'�gouts ont d�j� eu, et auront encore, pour effet d'augmenter les pr�l�vements sur la population, au travers des taxes et des factures de consommation. Consciente de ce fait, la Municipalit� a cherch� des sources de revenus alternatives � une augmentation du taux d'imposition de l'imp�t sur le revenu, pour limiter la hausse des pr�l�vements sur la population de Lavey-Morcles. Elle a pu identifier que la taxe sur les divertissements pouvait s'appliquer aux clients des Bains de Lavey. Sous r�serve de l'approbation par le Conseil d'Etat, la taxe propos�e devrait rapporter 250'000 fr. suppl�mentaires par ann�e".
La Municipalit� a propos� de fixer le taux du coefficient de l'imp�t communal � 71% pour l'ann�e 2013 et d'introduire une taxe sur les divertissements de 0,5 fr. par entr�e aux Bains de Lavey. Le 21 ao�t 2012, le Conseil communal a adopt� l'arr�t� d'imposition (ci-apr�s: l'Arr�t�) propos�. Approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 28 novembre 2012, puis publi� dans la Feuille des avis officiels vaudoise du 4 d�cembre 2012 (FAO n� 97 p. 12), l'Arr�t� pr�voit � son ch. 10 un imp�t sur les divertissements, selon lequel un montant de 50 cts est pr�lev� sur les entr�es et les places payantes, notamment pour le thermalisme de loisir (let. e).
La Soci�t� a saisi la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour constitutionnelle cantonale) d'une requ�te dirig�e contre l'Arr�t� du 21 ao�t 2012, dont elle a demand� l'annulation du chiffre 10 mentionnant le "thermalisme de loisir" � sa lettre e. Par arr�t du 2 juillet 2013, la Cour constitutionnelle cantonale a rejet� la requ�te.
Contre cet arr�t, la Soci�t� forme un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du 2 juillet 2013 et du chiffre 10 lettre e de l'Arr�t�. Le Conseil communal conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'Administration f�d�rale des contributions, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle cantonale renoncent � se d�terminer; la Soci�t� n'a pas r�pliqu�.
Par ordonnance pr�sidentielle du 16 septembre 2013, la requ�te d'effet suspensif form�e par la recourante a �t� rejet�e.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 475 consid. 1 p. 476).
1.1.�D'apr�s l'art. 87 LTF, le recours en mati�re de droit public est directement recevable contre les actes normatifs cantonaux ne pouvant faire l'objet d'un recours cantonal. En revanche, lorsque le droit cantonal instaure une voie de recours contre les actes normatifs, l'art. 86 LTF, qui pr�voit que le recours est recevable contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance, si le recours devant le Tribunal administratif f�d�ral n'est pas ouvert (al. 1 let. d), est applicable. L'Arr�t� contest� est un acte normatif communal approuv� par le Conseil d'Etat qui peut, dans le canton de Vaud, faire l'objet d'un moyen de droit, en l'occurrence d'une requ�te, devant la Cour constitutionnelle cantonale (art. 3 al. 1 et al. 3 de la loi vaudoise du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle [LJC/VD; RS/VD 173.32]), statuant en tant que derni�re instance cantonale. En l'esp�ce, cette voie de droit a �t� utilis�e. En outre, la mati�re fiscale litigieuse rel�ve du droit public et la liste des exceptions de l'art. 83 LTF ne s'applique pas aux actes normatifs (arr�t 2C_330/2013 du 10 septembre 2013 et les arr�ts cit�s). Partant, la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte.
1.2.�La qualit� pour recourir contre un acte normatif cantonal se satisfait, selon l'art. 89 al. 1 let. b et c LTF, d'une atteinte virtuelle; il suffit donc que l'on puisse pr�voir avec un minimum de vraisemblance que les recourants puissent un jour �tre touch�s directement par l'acte normatif attaqu� afin que ceux-ci soient � m�me d'agir (cf. ATF 136 I 17 consid. 2.1 p. 21; arr�t 2C_825/2011 du 25 avril 2012 consid. 1.4.1). Cela �tant, la qualit� pour recourir aupr�s du Tribunal f�d�ral suppose encore que l'int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'acte entrepris soit actuel. En principe, l'int�r�t digne de protection doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu. Le Tribunal f�d�ral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (cf. ATF 137 II 40 consid. 2.1 p. 41; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; arr�ts 2C_10/2013 du 10 janvier 2014 consid. 1.1, non publi� in ATF 140 II 46; 2C_825/2011 du 25 avril 2012 consid. 1.4.1).
L'Arr�t� r�glemente, pour l'ann�e 2013, les imp�ts et taxes que la Commune est autoris�e � percevoir en conformit� avec la loi vaudoise du 5 d�cembre 1956 sur les imp�ts communaux, dont l'art. 1 al. 1 let. j permet d'introduire un imp�t sur les divertissements (LICom/VD; RS/VD 650.11). L'art. 10 let. e de l'Arr�t� dont l'annulation est requise pr�voit, sous la rubrique "imp�t sur les divertissements", le pr�l�vement de 50 cts sur le prix des entr�es et des places payantes pour le "thermalisme de loisir". En sa qualit� de soci�t� anonyme, sise dans la commune vaudoise de Lavey-Morcles, qui exploite commercialement un centre thermal, la recourante est la destinataire de la norme attaqu�e et est donc tenue soit de s'acquitter elle-m�me de l'imp�t communal litigieux, soit de le pr�lever en surtaxant les billets d'entr�e achet�s par les visiteurs des bains (cf. art. 31 al. 2 LICom/VD); elle est partant touch�e personnellement et directement par l'acte normatif attaqu�. Par ailleurs, la recourante poss�de un int�r�t actuel � l'annulation du ch. 10 de l'Arr�t�, dans la mesure o� sa suppression affranchirait celle-ci du devoir de verser la contribution pour 2013. Il sera de surcro�t indiqu� que, par le biais d'un arr�t� d'imposition n� 06/2013 du 15 ao�t 2013 et approuv� par le Conseil d'Etat vaudois le 27 novembre 2013 (FAO n� 97 p. 6), la Commune a d�cid� de prolonger pour l'ann�e 2014 la perception de l'imp�t litigieux sur les divertissements.
1.3.�Pour le surplus, le pr�sent recours a �t� interjet� dans les formes requises (art. 42 LTF) et en temps utile, compte tenu des f�ries judiciaires (art. 46 al. 1 let. b et art. 100 al. 1 LTF; cf. ATF 128 I 155 consid. 1.1 p. 158). Il convient donc d'entrer en mati�re.
2.1.�Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que tel devant le Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF e contrario). Il est n�anmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�e pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_330/2013 du 10 septembre 2013 consid. 2.1).
L'imp�t communal sur les divertissements, arr�t� pour l'ann�e 2013 et approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud conform�ment � l'art. 1 al. 1 let. j LICom/VD, est un imp�t indirect sp�cial (cf. ATF 122 I 213 consid. 2d/cc p. 220; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 4e �d., 2012, p. 450 et 457) qui se fonde sur du droit public cantonal ind�pendant (voir d�j� arr�t 2P.152/2005 du 25 octobre 2005 consid. 1.1, RDAF 2006 II 109); il ne rel�ve pas du droit fiscal harmonis� au sens de l'art. 129 Cst. ou de la LHID. L'examen de l'interpr�tation du droit cantonal et communal y relatif est partant limit� � l'arbitraire ou � la violation d'autres droits constitutionnels (cf. ATF 134 II 207 consid. 2 p. 210; arr�ts 2C_1076/2012 du 27 mars 2014 consid. 2.3, non publi�; 2C_834/2012 du 19 avril 2013 consid. 2).
2.2.�Lorsqu'il doit se prononcer dans le cadre d'un contr�le abstrait de normes, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue eu �gard notamment aux principes d�coulant du f�d�ralisme et de la proportionnalit�. Il n'annule les dispositions cantonales ou communales attaqu�es que si elles ne se pr�tent � aucune interpr�tation conforme au droit constitutionnel ou si, en raison des circonstances, leur teneur fait craindre avec une certaine vraisemblance qu'elles soient interpr�t�es de fa�on contraire � la Constitution et au droit f�d�ral. Pour en juger, il faut notamment tenir compte de la port�e de l'atteinte aux droits en cause, de la possibilit� d'obtenir ult�rieurement, par un contr�le concret de la norme, une protection juridique suffisante, et des circonstances dans lesquelles ladite norme sera appliqu�e (cf. ATF 137 I 31 consid. 2 p. 39 s.; arr�t 2C_698/2011 du 5 octobre 2012 consid. 2.2, non publi� in ATF 138 I 435).
En tant qu'elle reproche en deux lignes au Conseil communal d'avoir viol� son droit d'�tre entendue, du fait que les parties n'auraient pas �t� invit�es � se prononcer sur l'�ventualit� de la construction d'un autre centre thermal sur le territoire communal, la recourante ne motive pas � satisfaction de droit (cf. art. 106 al. 2 LTF; cf. consid. 2.1 supra) en quoi elle aurait �t� ind�ment priv�e de la possibilit� de s'exprimer � ce propos ou en quoi le sujet abord� dans l'arr�t querell� serait pertinent ou l'aurait prise au d�pourvu. Ce grief est partant irrecevable.
La recourante soutient que le Tribunal cantonal a proc�d� � une constatation manifestement inexacte de plusieurs faits, qu'elle prie le Tribunal f�d�ral de rectifier en vertu de l'art. 105 al. 2 LTF.
4.1.�Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit aussi rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Lorsque la partie recourante s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319).
4.2.�Dans un premier argument, la recourante s'en prend � l'appr�ciation de la Cour constitutionnelle cantonale, selon laquelle:
"Le ch. 10 de l'arr�t� d'imposition litigieux frappe certes uniquement la requ�rante, qui est la seule � offrir, sur le territoire de la Commune de Lavey-Morcles, les services d'un centre thermal. Mais cela peut changer, car il n'est pas exclu que d'autres soci�t�s viennent exploiter un tel centre; elles seraient partant soumises � l'arr�t� d'imposition, dont le cercle des destinataires reste, dans cette mesure, ind�terminable" (arr�t attaqu�, p. 5).
La recourante estime que l'affirmation d'apr�s laquelle une exploitation des eaux thermales par d'autres soci�t�s sur le territoire de la Commune ne pouvait �tre exclue ne reposait sur aucun "�l�ment d'ordre factuel ou scientifique", y compris pour savoir si les ressources en eau permettraient, dans un avenir proche, d'accueillir (et seraient rentables pour) un tel nouveau centre thermal.
Tel que le rel�ve � juste titre le Conseil communal dans sa r�ponse du 10 septembre 2013, l'appr�ciation querell�e ne rel�ve pas tant des faits - soit de la possibilit� r�elle qu'une soci�t� concurrente puisse un jour �galement exploiter un centre thermal sur le territoire de la Commune -, que de l'analyse juridique du grief que la recourante tire de la violation du principe de la g�n�ralit� de l'imp�t, en ce sens que les pr�c�dents juges ont relev� que l'imp�t sur les divertissements avait �t� formul� par l'Arr�t� d'une mani�re g�n�rale et abstraite, de sorte � pouvoir hypoth�tiquement s'appliquer � toute entreprise (qu'elle concurrence, compl�te ou reprenne l'activit� de la Soci�t�) qui, un jour ou l'autre, et en tant que l'imp�t contest� serait reconduit, souhaiterait offrir des prestations de "thermalisme de loisir" sur le territoire de la Commune. Ce grief sera donc examin� en lien avec le respect du principe de la g�n�ralit� de l'imp�t ci-apr�s.
4.3.�Dans un deuxi�me argument, la recourante reproche � la Cour constitutionnelle cantonale de ne pas avoir interpr�t� diff�rentes d�clarations faites par les autorit�s communales comme signifiant que les recettes de l'imp�t sur les divertissements seraient exclusivement et directement affect�es au financement du r�seau communal d'�vacuation et d'�puration des eaux, ce qui d�boucherait sur une situation contraire au principe du pollueur-payeur pr�vu par la l�gislation f�d�rale sur les eaux.
4.3.1.�Les d�clarations communales auxquelles se r�f�re la recourante sont, en premier lieu, le pr�avis municipal du 18 ao�t 2012 concernant l'Arr�t� d'imposition pour l'ann�e 2013, dont le ch. 3 du pr�ambule pr�voit:
"Sources de revenus. Les investissements � effectuer sur les r�seaux d'eau et d'�gouts ont d�j� eu, et auront encore, pour effet d'augmenter les pr�l�vements sur la population, au travers des taxes et des factures de consommation. Consciente de ce fait, la Municipalit� a cherch� des sources de revenus alternatives � une augmentation du taux d'imposition de l'imp�t sur le revenu, pour limiter la hausse des pr�l�vements sur la population de Lavey-Morcles. Elle a pu identifier que la taxe sur les divertissements pouvait s'appliquer aux clients des Bains de Lavey. Sous r�serve de l'approbation par le Conseil d'Etat, la taxe propos�e devrait rapporter 250'000 fr. suppl�mentaires par ann�e".
En second lieu, la recourante se r�f�re aux d�clarations du syndic de la Commune rapport�es dans un article de presse du 25 septembre 2012, selon lesquelles:
"Nous avons pr�s de 6,5 millions d'investissement � faire sur dix ans pour les travaux li�s aux Plans g�n�raux d'�vacuation des eaux (...). Pour �viter d'augmenter les imp�ts, nous avons cherch� une autre source de revenus...".
4.3.2.�Contrairement � ce qui est affirm� dans le recours, la Cour constitutionnelle cantonale a pris en compte ces deux textes, mais n'a pas consid�r�, � l'oppos� de la recourante, qu'ils �tablissaient que l'imp�t en cause servirait seulement ou directement au financement du r�seau communal des eaux us�es. Selon l'arr�t entrepris, ces textes expliquaient, au vu de l'accroissement pr�visible des d�penses, la situation financi�re tendue dans laquelle la Commune, afin de mod�rer l'augmentation des charges fiscales communales, s'�tait r�solue � cr�er un nouvel imp�t sur les divertissements, sans que cela ne revienne � exon�rer les usagers du r�seau communal des eaux des taxes qui leur incombent en application de la l�gislation f�d�rale.
Dans son recours, la Soci�t� ne d�montre pas en quoi cette interpr�tation des faits et des intentions d�clar�es par les autorit�s communales e�t �t� arbitraire; elle se limite � reprendre de fa�on appellatoire les m�mes arguments que ceux invoqu�s devant l'instance pr�c�dente, ce qui n'est pas admissible (cf. ATF 136 II 10 consid. 3 p. 104). S'ajoute � cela que les passages sur lesquels s'appuie la recourante, en particulier celui tir� du pr�ambule au pr�avis communal, ont �t� sortis de leur contexte, ledit pr�ambule r�capitulant les nombreux autres chantiers que la Commune envisageait d'entreprendre dans les prochaines ann�es et pour lesquels elle n�cessitait des recettes additionnelles. Hormis la mise en oeuvre du plan g�n�ral d'�vacuation des eaux, elle souhaitait en effet r�aliser des projets li�s au r�seau de chauffage � distance, � la s�curit� routi�re et au parcage, � la troisi�me correction du Rh�ne, de m�me qu'� la mise � disposition d'une cr�che � Lavey.
4.4.�Dans un troisi�me et dernier argument relatif � la constatation des faits et � l'appr�ciation des preuves, la recourante fait grief � la Cour constitutionnelle cantonale d'avoir ind�ment omis de mentionner certaines prestations offertes par les Bains de Lavey, notamment les vertus th�rapeutiques officiellement reconnues de l'eau utilis�e, l'existence d'un bassin dont l'eau serait maintenue � une temp�rature inf�rieure pour favoriser la natation, de m�me que l'inexistence de tous jeux (toboggans, etc.) sur le site. Ces �l�ments auraient d� d�boucher sur le constat que l'activit� de la Soci�t� n'entrait pas sous la d�finition de "thermalisme de loisir" vis�e par le ch. 10 de l'Arr�t�.
Les juges constitutionnels vaudois ont consacr� plus d'une page � l'�num�ration, d'une part, des diverses installations dont dispose le centre thermal et, d'autre part, des qualit�s th�rapeutiques de l'eau des bains, en distinguant toutefois entre le centre thermal "wellness" et le centre m�dical "Lavey M�dical", ce dernier �tant encadr� par des m�decins et offrant des prestations baln�aires reconnues par l'assurance-maladie obligatoire. Aucun reproche quant � l'�tablissement correct des faits ne peut d�s lors �tre formul� � cet �gard. Quant au bassin � eau temp�r�e, l'arr�t attaqu� n'en fait certes pas directement �tat, mais souligne que le centre thermal n'offre pas de bassin de natation � proprement parler (soit d'une longueur d�termin�e, �quip�e de lignes d'eau, de plots de d�part et de plongeoirs); du reste, la recourante ne soutient nullement que le bassin � eau temp�r�e pr�senterait ces caract�ristiques. Partant, on ne voit pas que la Cour constitutionnelle cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que les installations du centre thermal, prises dans leur ensemble, ne permettaient pas de l'assimiler � une installation sportive. L'existence d'un bassin � temp�rature inf�rieure, m�me destin� � favoriser la natation, ne saurait rendre cette appr�ciation insoutenable.
4.5.�En cons�quence, les griefs que la recourante tire de l'�tablissement des faits ou de l'appr�ciation des preuves doivent �tre �cart�s. Il sera ainsi statu� sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF).
Se pr�valant des principes de la l�galit� et de la primaut� du droit f�d�ral, la recourante soutient que le ch. 10 let. e de l'Arr�t� viole le droit f�d�ral relatif � la protection des eaux, dans la mesure o� le nouvel imp�t pr�lev� sur les billets d'entr�e du centre thermal qu'elle exploite entend financer des travaux li�s aux plans g�n�raux d'�vacuation et d'�puration des eaux. Or, les art. 3a (principe du pollueur-payeur) et 60 al. 1 de la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) obligeraient les "cantons [de veiller] � ce que les co�ts de construction, d'exploitation, d'entretien, d'assainissement et de remplacement des installations d'�vacuation et d'�puration des eaux concourant � l'ex�cution de t�ches publiques soient mis, par l'interm�diaire d'�moluments ou d'autres taxes, � la charge de ceux qui sont � l'origine de la production d'eaux us�es..." (cf. art. 60 al. 1 LEaux).
5.1.�La l�galit� est un principe g�n�ral du droit qui gouverne l'ensemble de l'activit� de l'�tat (art. 5 al. 1 Cst.). Le droit fiscal l'�rige en droit constitutionnel ind�pendant d�duit de l'art. 127 al. 1 Cst. Cette norme - qui s'applique � toutes les contributions publiques, tant f�d�rales que cantonales ou communales, - pr�voit que les principes g�n�raux du r�gime fiscal, notamment la qualit� de contribuable, l'objet de l'imp�t et son mode de calcul ou sa quotit�, doivent �tre d�finis par la loi au sens formel (cf. ATF 136 I 142 consid. 3.1 p. 144 s.; arr�t 2C_552/2012 du 3 d�cembre 2012 consid. 5.1).
En l'esp�ce, il a �t� vu que l'imp�t sur les divertissements pr�lev� par la Commune repose, pour l'ann�e 2013, sur un arr�t d'imposition adopt� par le Conseil communal et approuv� par l'ex�cutif cantonal conform�ment aux art. 1 al. 1 let. j et 31 LICom/VD, qui pr�voient express�ment la possibilit� d'introduire un imp�t communal sur les divertissements. Le principe de la l�galit� de l'imp�t est partant respect�. En tant que ce principe serait invoqu� en relation avec la d�finition large que les autorit�s cantonales ont conf�r�e � la notion de "divertissement", consid�r�e comme trop extensive par la recourante, ce grief se recoupe avec celui de l'interpr�tation arbitraire du droit cantonal et sera examin� plus loin.
5.2.�Le principe de la primaut� du droit f�d�ral, consacr� par l'art. 49 al. 1 Cst., fait obstacle � l'adoption ou � l'application de r�gles cantonales qui �ludent des prescriptions de droit f�d�ral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empi�tent sur des mati�res que le l�gislateur f�d�ral a r�glement�es de fa�on exhaustive (ATF 138 I 410 consid. 3.1 p. 414).
Pour ce qui est de la compatibilit� du ch. 10 de l'Arr�t� avec la LEaux, tout le raisonnement d�velopp� par la recourante repose sur la pr�misse que le produit de l'imp�t sur les divertissements litigieux servirait exclusivement et directement au financement du r�seau communal d'�vacuation et d'�puration des eaux. Or, il a �t� constat� sans arbitraire (consid. 4.3 supra) que la perception du nouvel imp�t n'�tait pas directement affect�e au financement du r�seau des eaux et visait en r�alit� � couvrir des d�penses communales relatives � une pluralit� de projets, en plus de mod�rer l'augmentation des autres imp�ts et taxes communaux. Partant, ces constatations de fait excluent une incompatibilit� entre la l�gislation f�d�rale sur la protection des eaux et le ch. 10 de l'Arr�t� attaqu�.
La recourante reproche aux pr�c�dents juges d'avoir proc�d� � une interpr�tation arbitraire de la LICom/VD, en admettant que la notion de "thermalisme de loisir" introduite au ch. 10 let. e de l'Arr�t� soit incluse dans la notion de "divertissements" vis�e par l'art. 31 al. 1 LICom/VD, dont la teneur est la suivante:
"Les communes peuvent percevoir un imp�t frappant les divertissements publics payants qui sont organis�s sur leur territoire, notamment: a. les concerts, conf�rences, expositions, repr�sentations th��trales ou cin�matographiques et autres manifestations musicales, artistiques ou litt�raires; b. les manifestations sportives avec spectateurs; c. les bals, kermesses, dancings; d. les jeux, � l'exclusion des sports".
6.1.�En mati�re d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation de la loi doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; arr�t 1C_19/2014 du 1er mai 2014 consid. 2)
6.2.�Comme l'a relev� � juste titre la Cour constitutionnelle cantonale et tel que le conc�de aussi la recourante, la notion de "divertissement" concern�e par l'imp�t communal est juridiquement ind�termin�e (voir aussi Walter Diggelmann, Die Billettsteuer in der Schweiz, Zurich 1944, p. 79 s.). Compte tenu de l'usage courant qui est fait de ce terme (cf. Le Grand Robert de la langue fran�aise, version �lectronique 2005: action de divertir, de se divertir. Agr�ment, amusement, d�lassement, distraction, plaisir, r�cr�ation), il n'appara�t donc pas insoutenable d'y inclure des activit�s de loisirs ou de d�lassement, respectivement des services qui n'ont pas pour objet unique ni pr�pond�rant de procurer des traitements d'ordre m�dical ou th�rapeutique aux visiteurs.
Par ailleurs, en consid�rant que, en d�pit des vertus th�rapeutiques incontestables que pr�sente l'eau utilis�e dans le centre thermal, le public payant souhaitait davantage pouvoir b�n�ficier de prestations lui procurant du bien-�tre ou servant � son d�lassement ou amusement qu'obtenir des traitements th�rapeutiques, il ne peut pas �tre fait grief aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement interpr�t� les notions de "divertissement" ou de "thermalisme de loisir" ins�r�es dans les textes l�gaux cantonaux ou communaux. Ceci est d'autant plus vrai si l'on tient compte des �l�ments suivants, constat�s par la pr�c�dente instance: le centre est librement accessible moyennant paiement d'un billet d'entr�e, �galement aux enfants accompagn�s par un adulte; la recourante distingue soigneusement le centre thermal concern� par l'imp�t de son centre m�dical baln�aire - Lavey M�dical SA - agr�� par l'assurance-maladie obligatoire; enfin, et comme l'a pertinemment signal� le Conseil communal, la recourante avait elle-m�me, � l'appui d'une demande de permis de construire portant sur de nouveaux jacuzzis ext�rieurs et l'agrandissement de son pavillon de s�r�nit�, qualifi� ces �quipements d'"installations de loisirs et de tourisme".
6.3.�En outre, la liste contenue � l'art. 31 al. 1 let. a � d LICom/VD est formul�e de fa�on exemplative ("notamment") et tol�re donc, - bien qu'il soit vrai qu'elle s'axe avant tout, du point de vue textuel, sur l'organisation de manifestations ponctuelles -, que le champ de l'imp�t puisse �tre �tendu par les communes vaudoises � d'autres prestations de service, r�guli�rement fournies dans le domaine des loisirs ou du d�lassement. Cette interpr�tation - admissible - est au demeurant conforme � la volont� du l�gislateur cantonal et communal de d�finir de mani�re large la notion de "divertissement public payant" (cf. arr�t 2P.152/2005 du 25 octobre 2005 consid. 4.4, RDAF 2006 II 109). Il ne suffit pas, comme l'affirme la recourante, que des rapprochements entre certaines des activit�s de thermalisme offertes par la Soci�t� et la pratique d'une activit� sportive qui, � l'oppos� des manifestations sportives payantes avec spectateurs (cf. ch. 10 let. b Arr�t�), ne tombe pas dans le champ de l'imp�t communal, puissent �tre op�r�s. Ce sont les activit�s et prestations offertes dans leur ensemble par le centre thermal qui doivent �tre appr�ci�es. Or, il n'est nullement choquant de consid�rer que celles-ci sont assimilables, de fa�on pr�pond�rante et donc globalement, � des divertissements au sens de l'art. 31 al. 1 LICom/VD.
6.4.�Il suit de ce qui pr�c�de qu'en retenant que les prestations offertes par le centre thermal rel�vent de la notion de "thermalisme de loisir" (ch. 10 let. e Arr�t�) et entrent dans le champ de l'imp�t sur les divertissements instaur� par l'Arr�t� querell� ainsi qu'autoris� par l'art. 31 al. 1 LICom/VD, la Cour constitutionnelle cantonale n'a pas interpr�t� le droit cantonal de mani�re insoutenable.
La recourante se plaint de ce que l'imp�t communal sur le thermalisme de loisir mentionn� au ch. 10 let. e de l'Arr�t� affecte exclusivement le centre thermal qu'elle exploite. Elle y voit une violation du principe de la g�n�ralit� (ou universalit�) de l'imp�t, lequel d�coule du principe de l'�galit� de traitement.
7.1.�En mati�re fiscale, le principe de l'�galit� de traitement est concr�tis� par les principes de la g�n�ralit� et de l'�galit� de l'imposition, ainsi que par le principe de la proportionnalit� de la charge fiscale fond�e sur la capacit� �conomique. Le principe de la g�n�ralit� de l'imposition interdit, d'une part, que certaines personnes ou groupes de personnes soient exon�r�s sans motif objectif (interdiction du privil�ge fiscal), car les charges financi�res de la collectivit� qui r�sultent des t�ches publiques g�n�rales qui lui incombent doivent �tre support�es par l'ensemble des citoyens (ATF 133 I 206 consid. 6.1 p. 215; 132 I 153 consid. 3.1 p. 154 s.); il prohibe, d'autre part, une surimposition d'un petit groupe de contribuables (interdiction de la discrimination fiscale; cf. ATF 122 I 305 consid. 6a p. 313 s.; arr�t 2P.152/2005 du 25 octobre 2005 consid. 3.1, RDAF 2006 II 109). Les diff�rents principes de droit fiscal d�duits de l'�galit� de traitement ont �t� codifi�s � l'art. 127 al. 2 Cst. (cf. ATF 133 I 206 consid. 6.1 p. 215). En vertu de cette disposition, dans la mesure o� la nature de l'imp�t le permet, les principes de l'universalit�, de l'�galit� de traitement et de la capacit� �conomique doivent, en particulier, �tre respect�s (cf. aussi ATF 140 II 157 consid. 7.1 p. 160). En la pr�sence d'imp�ts sp�ciaux, tel l'imp�t communal sur les divertissements (cf. consid. 2.1 supra), ces principes n'ont par d�finition qu'une port�e restreinte (cf. ATF 128 I 102 consid. 6d p. 112; arr�t 2C_467/2008 du 10 juillet 2009 consid. 5.4).
7.2.�In casu, le respect des principes susmentionn�s doit, en premier lieu, se mesurer � l'aune de l'assiette globale vis�e par l'imp�t sur les divertissements et ne pas �tre limit� � une seule des activit�s vis�es, en l'occurrence le thermalisme de loisir; il s'ensuit que la recourante n'est qu'une assujettie parmi d'autres � �tre affect�e par l'imp�t communal sur les divertissements pr�vu au ch. 10 let. a � e de l'Arr�t� entrepris, lequel s'adresse notamment aussi aux �ventuels cin�mas, organisateurs de concerts, de manifestations, de conf�rences payantes et de repr�sentations de musique ou de th��tre, de bals et de jeux non sportifs op�rant sur le territoire communal.
En deuxi�me lieu, la question que soul�ve la pr�sente cause n'est pas de savoir s'il est praticable ou �conomiquement viable pour un autre centre thermal de s'�tablir sur le territoire de la Commune en m�me temps que la recourante; est d�terminante la circonstance que n'importe quel �tablissement qui compl�terait ou succ�derait � l'activit� de la recourante serait lui aussi assujetti � l'imp�t communal sur les divertissements, qui ne saurait d�s lors �tre qualifi� d'imp�t�
ad personam��tabli sur mesure pour frapper uniquement la recourante. Au demeurant, il n'est pas exceptionnel qu'une commune, de par l'exigu�t� de son territoire, le nombre de ses habitants, ses ressources ou son attrait �conomique, n'abrite qu'un seul �tablissement de chacune des diff�rentes cat�gories de divertissements imposables, par exemple un th��tre municipal, un cin�ma ou un op�ra.
En troisi�me et dernier lieu, il convient de rappeler que si l'imp�t sur les divertissements concernant aussi le thermalisme de loisir s'adresse � la recourante, celle-ci est autoris�e � r�percuter le montant sur le prix des billets vendus aux visiteurs du centre thermal (cf. art. 31 al. 2 LICom/VD; ATF 122 I 213 consid. 2d/bb p. 220; Blumenstein/Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 6e �d., 2002, p. 225). Or, ceux-ci rassemblent un nombre important (environ 500'000 visiteurs par ann�e) et ind�termin� de personnes qui, en pratique, sont susceptibles de supporter de facto la charge fiscale que l'Arr�t� impose � la recourante.
Partant, quel que soit l'angle sous lequel on examine la question, les griefs tir�s de l'�galit� de traitement et du principe de l'universalit� de l'imp�t sur les divertissements doivent �tre �cart�s.
7.3.�Par cons�quent, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�; le chiffre contest� de l'Arr�t� pr�cit� ne sera pas annul�.
Compte tenu de l'issue du litige et conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante, qui succombe. Aucun d�pens ne sera allou� au Conseil communal, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 1 et al. 3 LTF; cf. arr�t 2C_1053/2013 du 17 avril 2014 consid. 4.2).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au mandataire du Conseil communal de la commune de Lavey-Morcles, agissant par sa Municipalit�, au Conseil d'Etat du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour constitutionnelle, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.