Source: http://www.univ-mlv.fr/recherche/conseil-scientifique-cs/
Timestamp: 2013-05-19 12:06:44+00:00
Document Index: 111824525

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 14', 'art. 19', 'art. 25', 'art. 10', 'art. 11']

Université Paris-Est Marne-la-Vallée: Conseil scientifique (CS)
Vous êtes ici : Accueil Université Paris-Est Marne-la-Vallée / Recherche / Conseil scientifique (CS) :
Moteur de recherche Conseil scientifique (CS)
GouvernanceCompositionMissionsElectionsCompléments utiles du code de l'éducation pour le Conseil ScientifiquePartager sur twitter et facebook (fin de page)
Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université. (Article L712-1 du code de l'éducation, Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 4, art. 5 Journal Officiel du 11 août 2007).Le président de l'université assure la direction de l'université. A ce titre il prépare et met en oeuvre le contrat pluriannuel d'établissement. Il préside le conseil scientifique. Il reçoit ses avis et ses voeux . (Article L712-2, Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 4, art. 6 Journal Officiel du 11 août 2007).En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. (Article L712-6-1, inséré par Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 10 Journal Officiel du 11 août 2007).
Article L712-5, Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 4, art. 8 Journal Officiel du 11 août 2007Article L712-6-1, inséré par Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 10 Journal Officiel du 11 août 2007 Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ; De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ; De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements. Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique.
Article L712-5, Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 4, art. 8 Journal Officiel du 11 août 2007Article L712-7, Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 4 Journal Officiel du 11 août 2007Article L713-1, Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 14 Journal Officiel du 11 août 2007Article L954-2, inséré par Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 19 I Journal Officiel du 11 août 2007Article L952-6-1, inséré par Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 25 Journal Officiel du 11 août 2007Article D123-6 (partie réglementaire du code de l'éducation)Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, sur la répartition des crédits de recherche,et il peut émettre des voeux. Le conseil scientifique est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement, sur le contrat d'établissement,et il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.Les universités regroupent diverses composantes qui sont des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, créés par délibération du conseil d'administration de l'université après avis du conseil scientifique. Lorsque le conseil scientifique traite de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entende le directeur.Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires, sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.Les membres des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs sont proposés par le président et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Ils sont choisis en raison de leurs compétences, en majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause et après avis du conseil scientifique. En l'absence d'avis rendu par le conseil scientifique dans un délai de quinze jours, l'avis est réputé favorable. Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement, selon des règles générales définies par le conseil d'administration.La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique. Les conditions d'application du présent article peuvent être précisées par décret.Le conseil scientifique de l'établissement public est tenu régulièrement informé des conventions signées de prestations de services au titre des articles D. 123-2 à D. 123-7 de la partie réglementaire du code de l'éducation.
Article L712-6-1, inséré par Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 10 Journal Officiel du 11 août 2007Articles L719-1 à L719-3, Loi nº 2007-1199 du 10 août 2007 art. 11 Journal Officiel du 11 août 2007Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique. Ce conseil est renouvelé à chaque renouvellement de conseil d'administration.
Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. A l'exception du président, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans. En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Pour les élections des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée. Pour chaque représentant, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Un décret fixe les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils ainsi que les modalités de recours contre les élections. Il précise dans quelles conditions sont représentés, directement ou indirectement, les personnels non titulaires qui ne seraient pas assimilés aux titulaires et les usagers qui ne seraient pas assimilés aux étudiants. Au sein de la représentation des enseignants-chercheurs et personnels assimilés de chaque conseil, le nombre des professeurs et personnels de niveau équivalent doit être égal à celui des autres personnels.Pour l'élection des représentants des étudiants aux différents conseils, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs peuvent être assimilés aux étudiants. Les étudiants étrangers sont électeurs et éligibles dans les mêmes conditions que les étudiants français. Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des étudiants s'il appartient à un autre collège de l'établissement. Des dispositions réglementaires peuvent prévoir des règles particulières de représentation des personnels d'enseignement et assimilés au sein des conseils des écoles et des instituts.
Les personnalités extérieures comprennent :D'une part, des représentants de collectivités territoriales, des activités économiques, et, notamment, des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, ainsi que des organismes du secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics et, éventuellement, des enseignements du premier et du second degrés ; D'autre part, des personnalités désignées par les conseils à titre personnel.Un décret fixe les règles relatives à la répartition des sièges des personnalités extérieures et les modalités de leur désignation par les collectivités, institutions ou organismes qu'elles représentent.
Compléments utiles du code de l'éducation pour le Conseil Scientifique
Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants : L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ; La recherche ; La diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social et culturel ; La coopération internationale ; L'administration et la gestion de l'établissement.Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques.
Les conditions dans lesquelles le titre de professeur émérite est conféré aux professeurs des universités admis à la retraite, la durée de l'éméritat et les droits attachés à ce titre sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Pour l'exercice de ces droits, les dispositions de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne sont pas applicables. Les dispositions du présent alinéa sont applicables aux personnels titulaires de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs des universités pour les élections à l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 du présent code de l'éducation. Les professeurs d'université membres de l'Institut et ceux qui sont titulaires d'une des distinctions reconnues par la communauté scientifique dont la liste est établie par décret en Conseil d'Etat sont, de plein droit, professeurs émérites dès leur admission à la retraite.
Tweet RechercheActualitésVice-présidence recherchePôles de rechercheUnités de rechercheEcoles doctoralesValorisation et contrats de recherche - SAICPôle de compétitivité et Institut CarnotConseil scientifique (CS)Règlement intérieurMembres du conseil scientifiqueDocteurs Honoris CausaFormulaires et chartesAccueil des chercheurs étrangers