Source: https://books.google.ca/books?id=z6IYAAAAYAAJ&qtid=f67e7835&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2019-06-26 23:00:43+00:00
Document Index: 125463720

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Books Books 1 - 10 of 46 on Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier....
Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de signifier ledit arrêt à tous...
...dudit Ordre; Commandons au premier nostre Huissier ou Sergent sur ce requis , de signifier ledit Arrest à tous qu'il appartiendra , à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entiere execution tous actes et exploits necessaires , sans autre permission ; Voulons qu'aux copies...
...l'Arrêtdont l'extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre chancellerie, cejourd'hui donné en notre Conseil d'Etat, nous y étant, pour les causes y contenues. Commandons au premier notre luiissier ou sergent sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce que...
...ci-attaehée sous le contre-scel de notre chancellerie, rendu le 1 3 novembre dernier en notre Conseil-d'Etat, nous y étant, pour les causes y contenues : commandons...sergent, sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous ceux qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, cl de faire en outre, pour l'entière exécution...
...sous le contre-scel de notre chancellerie , rendu le 13 novembre dernier en notre conseil d'état , nous y étant, pour les causes y contenues : commandons...appartiendra , à ce que personne n'en ignore, et de faire en outre , pour l'entière exécution d'icelui , et de ce que vous ordonnerez en conséquence , tous...
...d'Occident. Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier le dit arrest à tous qu'il appartiendra à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière exécution tous actes et exploits nécessaires sans autre permission. VOULONS qu'aux copies...
..., ce jourd'hui donné en notre conseil d'état , nous y étant , pour les causes et considérations y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis , de faire pour l'entière exécution dudit arrêt toutes significations , commandemens et autres actes...
...sauf aux opposans de se pourvoir en notre conseil pour leur être fait droit s'il y échet; en outre, commandons au premier notre huissier ou sergent, sur ce requis, de signifier led. arrest à tous qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance ; et faire...
...ci-attîché sous le contrescel de notre chancellerie, ce jourd'hui donné en notre conseil d'état( nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons...notre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier le dit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière...
...ci-attaché sous le contre-acel de notre chancellerie, ce jonrd'luii «loiiné eu notre conseil d'état, nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur со requis de signifier le dit arrêt à tous qu'il appartiendra, et de faire pour sou exécution...
...ci-altaclié sous le contrescel de notre chancellerie, ce jourd'lmi donné en notre conseil d'état, nous y étant, pour les causes y contenues : commandons au premier notre huissier bu sergent sur ce requis, de fignilier le dit arrêt i tous qu'il appartiendra, à ce que personne...