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Timestamp: 2016-10-22 21:40:40+00:00
Document Index: 164390868

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 31', 'art. 28', 'art. 43', 'art. 159', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 98', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 46', 'art. 2', 'art. 55', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 98', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 98', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 98', 'art. 46', 'art. 98', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 46', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 46', 'art. 2', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'in casu', 'in dubio', 'art. 43', 'art. 8', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 156']

5C.215/1999 (09.03.2000)
Composition de la Cour: M. Reeb, pr�sident, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Merkli, juges.
X.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Mes Michel A. Halperin et Georges Reymond, avocats � Gen�ve,
Y.________ Assurances G�n�rales, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Claude Debieux, avocat � Fribourg;
A.- Le 15 d�cembre 1978, X.________ (ci-apr�s: l'assur� ou le recourant) a conclu avec Y.________ (actuellement: Y.________ Assurances g�n�rales et ci-apr�s: l'assureur), un contrat d'assurance portant sur des tapis dont il �tait propri�taire et qui �taient entrepos�s aupr�s du Port- Franc de Gen�ve. Le contrat, r�dig� en anglais, avait pour objet les tapis entrepos�s, sans pr�cision relativement au local choisi, et contenait la clause suivante (traduction):
"L'assureur r�pond de la perte et du dommage seulement lorsque ceux-ci sont la cons�quence directe du feu ou du vol par effraction, selon les "GCMI 1968" et la clause relative pour objets ayant une valeur artistique ou de collection ci-annex�es".
Les conditions g�n�rales annex�es au contrat d'assurance (GCMI 1968) excluaient l'application de l'art. 46 LCA (art. 31) et pr�voyaient que "les droits contre l'assureur s'�teignent si on ne les fait pas valoir en justice dans les deux ans qui suivent la survenance du sinistre" (art. 28).
Le 8 octobre 1993, la police a proc�d� � un constat de cambriolage dans le local du Port-Franc o� �taient entrepos�s les tapis en question, vol qui, selon elle, aurait �t� commis entre le 15 juin 1992 et le 8 octobre 1993. Le sinistre a �t� annonc� � l'assureur en date du 12 octobre 1993. Par courrier du 25 novembre 1993, l'assureur a refus� d'entrer en mati�re sur la demande d'indemnisation de son assur�, motif pris que le dommage ne r�sultait pas d'un vol avec effraction et que les tapis n'�taient plus entrepos�s dans un local herm�tiquement ferm�. Le 19 janvier 1994, � la suite d'un �change de correspondance entre parties, l'assureur a maintenu son refus d'indemnisation, tout en transmettant un exemplaire des conditions g�n�rales au conseil du recourant.
B.- Par assignation d�pos�e le 5 octobre 1995 devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, le recourant a r�clam� � l'assureur l'indemnisation de son dommage, estim� � 650'000 USD, avec int�r�ts � 8 % l'an d�s le 8 novembre 1993.
L'assureur a conclu au d�boutement de l'assur� des fins de sa demande en paiement, subsidiairement � l'admission des int�r�ts moratoires � hauteur de 5 % seulement. Il a fait valoir principalement que l'action �tait p�rim�e et subsidiairement que le vol n'�tait pas couvert par l'assurance, d�s lors qu'il n'avait pas �t� commis par effraction.
Par jugement du 25 avril 1995, le tribunal de premi�re instance a rejet� l'objection de p�remption et ouvert une instruction sur le fond du litige. Sur appel de l'assureur, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 18 octobre 1996, annul� ce jugement et renvoy� la cause au premier juge pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Par jugement du 24 septembre 1998, le tribunal de premi�re instance a condamn� l'assureur � payer au recourant la somme de 717'500 fr. avec int�r�ts � 6 % d�s le 8 novembre 1993.
Sur nouvel appel de l'assureur, la cour de justice a, par arr�t du 18 juin 1999, annul� le second jugement de premi�re instance et d�bout� l'assur� de toutes ses conclusions au motif que son action �tait p�rim�e.
C.- S'adressant le 1er septembre 1999 au Tribunal f�d�ral par la voie d'un recours en r�forme, l'assur� conclut, avec suite de frais et d�pens de deuxi�me et de troisi�me instances, principalement, � ce que l'objection de p�remption soulev�e par l'assureur soit rejet�e et celui-ci condamn� � lui payer la somme de 717'500 fr. avec int�r�ts � 6 % l'an d�s le 8 novembre 1993; subsidiairement, il demande que la cause soit renvoy�e � la Cour de justice pour nouvel arr�t.
L'intim�e conclut, avec frais et d�pens, au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
D.- Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public connexe form� par l'assur� contre le m�me arr�t cantonal.
b) Les d�pens des instances cantonales ne sont pas r�gis par le droit civil f�d�ral. Le recours est donc irrecevable dans la mesure o� le recourant cherche � en obtenir (cf. art. 43 al. 1 OJ). Ce chef de conclusions doit sans doute �tre compris comme une cons�quence de l'admission du recours (cf. art. 159 al. 6 OJ).
2.- a) Le recourant soutient que dans la mesure o� les conditions g�n�rales annex�es au contrat ne se contentaient pas de modifier la nature du d�lai de deux ans pr�vu � l'art. 46 al. 1 LCA, mais excluaient purement et simplement l'application de l'art. 46 LCA - ce qui ne peut �tre envisag� en principe que dans l'assurance-transport (art. 98 al. 2 LCA) -, la cour de justice aurait d� d�terminer si les parties avaient conclu une telle assurance et si, partant, lesdites conditions g�n�rales �taient applicables ou non, ce afin de contr�ler si les art. 46 et 98 LCA avaient �t� respect�s. Il estime que la juridiction cantonale ne pouvait pas se contenter, comme elle l'a fait, d'examiner si la clause de p�remption incrimin�e respectait le d�lai de deux ans pr�vu � l'art. 46 LCA sans qualifier pr�alablement le contrat d'assurance conclu entre les parties.
Selon la jurisprudence, les conditions g�n�rales d'assurance font partie int�grante du contrat d'assurance lorsque, comme en l'esp�ce, le contrat souscrit par le preneur d'assurance s'y r�f�re express�ment. Il importe peu, � cet �gard, que l'assur� ait r�ellement lu les conditions g�n�rales en question (ATF 119 II 443 consid. 1a; SJ 1996, p. 623). En outre, en vertu de l'art. 20 al. 2 CO, si le contrat n'est vici� que dans certaines de ses clauses, ces clauses seules sont frapp�es de nullit�, � moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas �t� conclu sans elles. La nullit� d'une clause des conditions g�n�rales n'entra�ne donc pas ipso jure l'inapplication de la totalit� de celles-ci.
En l'esp�ce, aucune des deux parties n'invoquant la nullit� totale du contrat, la nullit� �ventuelle de la clause excluant l'application de l'art. 46 LCA n'avait pas d'incidence sur la validit� des autres clauses contractuelles, qui continuaient � lier les parties. Cela �tant, il n'�tait pas n�cessaire de se prononcer sur la nature du contrat pour d�terminer si les conditions g�n�rales annex�es �taient en soi applicables au pr�sent litige. La cour de justice n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en s'abstenant d'examiner la question. b) Le recourant est d'avis qu'il est contraire � l'art. 2 CC d'annexer � un contrat d'assurance vol des conditions g�n�rales relatives � un tout autre type de contrat, � seule fin de pouvoir modifier la nature du d�lai dans lequel l'assur� doit agir.
Ce grief est fond� sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, sans que le recourant se pr�vale valablement d'une violation des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve ou d'une inadvertance manifeste; il est d�s lors irrecevable (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). L'arr�t attaqu� ne retient effectivement pas que les conditions g�n�rales ne font pas une seule fois r�f�rence au vol ou au vol par effraction et qu'elles ne concernent pas ce genre de risque; il constate simplement que le vol simple ne fait pas partie des clauses d'exclusion et que le terme "burglary" n'est d�fini ni par les conditions g�n�rales, ni par la clause pour objets ayant une valeur artistique. Il ne ressort pas non plus de l'arr�t attaqu� que le texte du contrat en cause ne fasse pas la moindre r�f�rence au transport et que les conditions g�n�rales annex�es n'auraient d'autre but que de permettre l'exclusion de l'art. 46 LCA et de pouvoir modifier la nature du d�lai dans lequel l'assur� doit agir.
c) Le recourant soutient que la cour de justice a viol� les art. 46 et 98 LCA en tol�rant l'exclusion de l'art. 46 LCA dans un contrat d'assurance qui n'est pas un contrat d'assurance-transport.
Aux termes de l'art. 98 al. 1 LCA, ne peuvent �tre modifi�es par convention au d�triment du preneur d'assurance, notamment les prescriptions des art. 44 � 46 de la loi. Selon le second alin�a de la disposition, la r�gle pr�cit�e n'est pas applicable aux assurances-transport. La cour de justice ne s'est pas prononc�e sur la validit� de la clause d'exclusion invoqu�e par le recourant et ne l'a pas appliqu�e. En revanche, elle a examin� si la clause de p�remption litigieuse �tait conforme � l'art. 46 LCA. Ce faisant, elle n'a viol� ni l'art. 46 LCA ni l'art. 98 LCA.
3.- Le recourant soutient que la clause de p�remption litigieuse n'est pas applicable � la pr�sente esp�ce, parce qu'elle violerait l'art. 46 al. 1 LCA. Le d�lai de prescription de deux ans pr�vu par l'art. 46 al. 1 LCA ne pouvant �tre modifi� au d�triment du preneur d'assurance, sauf en mati�re d'assurance-transport (art. 98 LCA), le remplacement d'un d�lai de prescription par un d�lai de p�remption, d�s lors qu'il constitue une d�t�rioration sensible de la situation juridique de l'assur�, ne serait conforme ni � l'art. 46 LCA ni � l'art. 98 LCA.
L'art. 46 LCA dispose que les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans � dater du fait o� na�t l'obligation (al. 1); est nulle, en ce qui a trait � la prescription contre l'assureur, toute stipulation d'une prescription plus courte ou d'un d�lai de d�ch�ance plus bref (al. 2). Il d�coule a contrario de cette disposition que la loi tol�re la stipulation d'un d�lai de d�ch�ance dans le contrat d'assurance, � condition que la dur�e du d�lai pr�vu ne soit pas plus courte que le d�lai de prescription de deux ans pr�vu � l'art. 46 al. 1 LCA (ATF 74 II 97; cf. Alfred Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e �d., p. 400). Le grief soulev� sur ce point doit donc �tre rejet�.
4.- Le recourant fait valoir que la clause de d�ch�ance n'est pas applicable parce qu'elle serait insolite.
a) Dans la mesure o� ce grief est motiv� par des faits nouveaux tels que la nationalit� iranienne de l'assur�, l'all�gation qu'il n'est pas juriste et qu'il ne conna�t pas la diff�rence entre la p�remption et la prescription, le grief est irrecevable (cf. supra, consid. 2b).
b) L'introduction d'une clause de d�ch�ance ne remplace pas la prescription de la cr�ance; au contraire, la prescription et la p�remption existent l'une � c�t� de l'autre de mani�re autonome et d�ploient leurs effets propres (Max Keller/Karl T�nnler, Kommentar zum schweizerischen Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, vol. I, p. 672). Contrairement aux affirmations du recourant, la clause incrimin�e ne remplace donc pas la prescription telle qu'elle est pr�vue � l'art. 46 al. 1 LCA.
Une clause des conditions g�n�rales ne peut �tre qualifi�e d'insolite que lorsque, par son objet, elle est �trang�re � l'affaire, c'est-�-dire qu'elle modifie de mani�re essentielle la nature ou sort notablement du cadre l�gal d'un type de contrat (ATF 119 II 443 consid. 1a et les r�f�rences).
Tel n'est pas le cas d'une clause de d�ch�ance qui ne r�gle qu'une modalit� de l'exercice des droits conf�r�s par le contrat. Le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
5.- Le recourant reproche � la cour de justice d'avoir viol� le droit f�d�ral en n'appliquant pas le principe "in dubio contra assicuratorem". Il expose que si l'intim�e avait voulu modifier la nature du d�lai de l'art. 46 al. 1 LCA, elle aurait d� y proc�der de mani�re compr�hensible pour l'assur�, c'est-�-dire en incluant une clause de p�remption dans les conditions g�n�rales relatives � l'assurance vol et non pas tirer parti de conditions g�n�rales relatives � un tout autre type d'assurance; dans la mesure o� il �tait impossible pour l'assur� de comprendre les conditions g�n�rales qui lui �taient soumises, celles-ci devaient �tre consid�r�es comme peu claires et interpr�t�es contre la partie qui les avait �tablies, soit l'intim�e, avec la cons�quence qu'elles ne pouvaient �tre retenues � l'appui du contrat d'assurance vol conclu par les parties.
a) Le grief est irrecevable en tant qu'il se fonde sur des �l�ments nouveaux tels que le fait que le recourant est un commer�ant iranien ne parlant pas fran�ais et dont la langue maternelle n'est pas l'anglais, ou que son attention n'ait pas �t� express�ment attir�e sur le fait que c'�taient les conditions g�n�rales relatives � l'assurance-transport qui �taient annex�es au contrat d'assurance vol (cf. supra, consid. 2b).
b) Les r�gles sur l'interpr�tation des contrats (art. 2 al. 1 CC et art. 18 CO) s'appliquent au contrat d'assurance et aux conditions g�n�rales qui en font partie int�grante (ATF 117 II 609 consid. 6c p. 221; 115 II 264 consid. 5a p. 268). Lorsque la volont� intime et concordante des parties ne peut pas �tre �tablie, le juge doit rechercher la volont� pr�sum�e en interpr�tant leurs d�clarations de volont� selon le principe de la confiance; cette interpr�tation dite objective consiste � rechercher le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre, en tenant compte des termes utilis�s ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont �t� �mises; il s'agit d'une question de droit qui peut �tre revue librement dans un recours en r�forme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308; 123 III 165 consid. 3a). Subsidiairement, les clauses ambigu�s des conditions g�n�rales du contrat d'assurance sont � interpr�ter contre l'assureur qui en est l'auteur, ce qui pr�suppose pour le moins que les clauses litigieuses ne soient pas claires (ATF 122 III 118 consid. 2a et arr�ts cit�s). La r�gle "in dubio contra assicuratorem" n'a pas pour effet de rendre inapplicable la clause litigieuse, ce qui est le cas de la clause qualifi�e d'insolite, mais elle exige d'interpr�ter la disposition en d�faveur de l'assureur (ATF 116 II 345 consid. 2b p. 347; 115 II 264 consid. 5a p. 268).
En l'esp�ce, la clause contest�e pr�voit que les droits contre l'assureur s'�teignent si on ne les fait pas valoir en justice dans les deux ans qui suivent la survenance du sinistre. Un lecteur raisonnable de cette clause doit comprendre qu'on perd ses droits contre l'assureur si l'on n'entreprend pas de d�marches dans les deux ans � compter de l'av�nement du cas d'assurance, in casu le vol, et que la d�marche � faire est d'actionner l'assureur devant le juge. Cette clause est claire, l'assur� n'ayant pas besoin de conna�tre la diff�rence entre la prescription et la p�remption pour comprendre qu'il doit actionner l'assureur en justice dans les deux ans suivant le vol. La cour de justice n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en n'appliquant pas le principe "in dubio contra assicuratorem" dans le cas particulier.
a) La violation du droit cantonal ne peut pas �tre d�nonc�e dans le cadre du recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ).
Par ailleurs, le recourant ne saurait se pr�valoir de ce que la cour de justice, par son arr�t du 18 octobre 1996, aurait annul� le jugement du tribunal de premi�re instance du 25 avril 1995 au motif qu'il fallait permettre � l'intim�e, qui avait offert d'en rapporter la preuve, d'�tablir que le vol des tapis ne s'�tait en aucun cas produit le 8 octobre 1993, mais en r�alit� � une date bien ant�rieure � laquelle le vol avait �t� d�couvert. Ces faits, en effet, ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, qui retient simplement � ce propos que la cour cantonale a annul� le jugement de premi�re instance et renvoy� la cause au premier juge pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (cf. supra, consid. 2b).
b) A l'appui de son grief de violation de l'art. 8 CC, le recourant expose qu'en mati�re d'assurance priv�e, le fardeau de la preuve relative � la prescription incombe � celui qui l'invoque, alors qu'en mati�re de p�remption la question de la charge de la preuve est controvers�e en doctrine. Selon lui, le d�lai en cause ne pouvait �tre un d�lai de p�remption, car les conditions g�n�rales annex�es au contrat n'�taient pas applicables dans la mesure o� elles concernaient un contrat diff�rent de celui qui avait �t� conclu entre les parties; en outre, elles pr�voyaient l'exclusion de l'art. 46 LCA, alors que cela n'e�t �t� possible qu'en mati�re d'assurance-transport; ne s'agissant pas d'une telle assurance, le remplacement d'un d�lai de prescription par un d�lai de p�remption �tait contraire � l'art. 46 en relation avec l'art. 98 LCA; de plus, la clause incrimin�e �tait insolite.
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il incombe � celui qui fait valoir un droit soumis � un d�lai de p�remption de prouver qu'il a observ� celui-ci, l'observation du d�lai ayant un caract�re constitutif de droit et �tant une condition de l'exercice de l'action (ATF 118 II 142 consid. 3a p. 147 et les r�f�rences; 84 II 593 consid. 4; 54 II 409). Lorsque le d�lai de p�remption commence � courir au moment o� celui qui intente l'action a connaissance de certains faits, il appartient au demandeur d'�tablir comme fondement de son action quand et comment il a eu connaissance de ces faits. Le d�fendeur, de son c�t�, peut toutefois apporter la contre-preuve que le demandeur a connu les faits pertinents d�j� � une date ant�rieure � celle qu'il invoque et qu'il s'est �coul�, entre cette date ant�rieure et l'introduction de l'action, un laps de temps d�passant le d�lai de p�remption, de sorte que l'action serait p�rim�e. Ainsi, lorsque le d�but du d�lai de p�remption d�pend de la connaissance de certains faits, il incombe au d�fendeur d'�tablir que le d�lai de p�remption n'est pas respect� (cf. Kummer, Commentaire bernois, n. 316 ad art. 8 CC). En revanche, lorsque le d�but du d�lai de p�remption d�pend d'un �v�nement et non pas de la date � laquelle le demandeur en a eu connaissance, celui-ci doit �tablir comme fondement de l'action l'�v�nement ainsi que la date � laquelle celui-ci s'est produit (ATF 118 II 142 consid. 3a; cf. Kummer, op. cit. , n. 151 et 312 � 314 ad art. 8 CC). En l'absence de motifs s�rieux et objectifs plaidant en faveur d'un changement de jurisprudence, il n'y a pas lieu de revenir ici sur ces principes.
L'autorit� cantonale n'a d�s lors pas viol� l'art. 8 CC en retenant que la partie qui exerce un droit soumis � un d�lai de p�remption a la charge d'�tablir qu'elle a respect� le d�lai pr�vu. En l'esp�ce, en application de la jurisprudence susmentionn�e, il incombait � l'assur� de prouver que le vol avait eu lieu dans les deux ans pr�c�dant l'ouverture de l'action.
7.- Le recourant soutient enfin que la cour de justice a viol� l'art. 46 al. 1 LCA en retenant comme d�but du d�lai le jour de la survenance du sinistre. Selon lui, le d�lai l�gal en cause ne commence � courir qu'au moment o� l'assur� a ou devait avoir connaissance du vol.
a) Le Tribunal f�d�ral ne s'est jamais prononc� sur le dies a quo de la prescription des pr�tentions de l'assur� dans l'assurance vol. Il n'a donc jamais d�termin� si le "fait d'o� na�t l'obligation" de l'assureur de fournir la prestation promise est la seule survenance du vol ou s'il faut en plus, comme le soutient le recourant, que l'assur� ait connaissance du cas de sinistre.
Dans certains domaines, le Tribunal f�d�ral a retenu que la prescription de l'art. 46 al. 1 LCA ne commen�ait pas � courir d�s la survenance du sinistre, mais ult�rieurement. Ainsi, dans l'assurance responsabilit� civile, le "fait d'o� na�t l'obligation" n'est pas l'�v�nement dommageable, mais la condamnation d�finitive et ex�cutoire de l'assur� � verser une indemnit� au l�s�, ce afin que lespr�tentionscontrel'assureurneseprescriventpaspendantladur�eduproc�sentrel'assur�etlel�s�(ATF61II 197). Dans l'assurance accidents, la prescription relative aux prestations dues en cas de d�c�s ne commence � courir qu'� partir du d�c�s de l'assur� (ATF 100 II 42 consid. 2) et la prescription des prestations dues en cas d'invalidit� ne d�bute que d�s la survenance de celle-ci (ATF 118 II 447 consid. 2b p. 454 s.). Dans ces deux arr�ts, la cour a pr�cis� que si le "fait d'o� na�t l'obligation" �tait l'accident et que le d�c�s, respectivement l'invalidit�, surv�nt plus de deux ans apr�s celui-ci, l'action serait prescrite avant d'�tre n�e, ce qui serait inadmissible. En mati�re d'assurance de protection juridique, en revanche, le "fait d'o� na�t l'obligation" est la r�alisation du risque, qui correspond � l'apparition du besoin d'assistance, ce point de d�part de la prescription n'exposant pas l'assur� aux inconv�nients relev�s dans les arr�ts cit�s ci-dessus (ATF 119 II 468 consid. 2c p. 470). Il en va de m�me dans l'assurance incendie: le d�lai de prescription de l'art. 46 al. 1 LCA commence � courir avec la survenance de l'incendie (ATF 75 II 227 consid. 2).
Dans l'ensemble, cette jurisprudence montre que le "fait d'o� na�t l'obligation" ne se confond pas avec la survenance du sinistre lorsque cet �v�nement ne donne pas � lui seul droit � la prestation de l'assureur, celle-ci n'�tant due que si le sinistre engendre un autre fait pr�cis, � savoir: dans l'assurance accident, le d�c�s ou l'invalidit�; dans l'assurance responsabilit� civile, la d�termination de la dette de l'assur� envers le l�s�. Tel n'est pas le cas en mati�re d'assurance vol: l'obligation de l'assureur na�t au moment de la survenance du sinistre, le vol. La jurisprudence ne permet pas de conclure que, dans cette assurance, la prescription ne commencerait � courir que d�s le moment o� l'assur� a connaissance du cas de sinistre.
b)On admet en doctrine que le d�but de la prescription pr�vue par l'art. 46 al. 1 LCA ne d�pend pas de la connaissance du "fait d'o� na�t l'obligation", soit du sinistre, par l'ayant droit (Hans Roelli, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetze �ber den Versicherungsvertrag, vol. 1, 1914, n. 3b ad art. 46; Keller/T�nnler, op. cit. , p. 668 s.). Spiro d�fend ce point de vue en mati�re d'assurance contre les dommages (Karl Spiro, Zur Verj�hrung des Ersatzanspruchs aus Schadensversicherung, in: M�langes Pierre Engel, Lausanne 1989, p. 371 ss, sp�c. 374 s; cf. aussi Maurer, op. cit. , p. 292, qui ne prend pas position). Suter soutient, en mati�re d'assurance vol, l'avis de Roelli, Keller et Spiro (Hans Rudolf Suter, Allgemeine Bedingungen der Diebstahl-Versicherung, Berne 1978, p. 203 s.).
Il y a toutefois des avis divergents. Ainsi Thalmann, s'il pr�conise, en mati�re d'assurance contre le vol avec effraction, que la prescription commence � courir le jour de l'effraction, qui peut �tre facilement constat�e en g�n�ral, estime d�terminante, en cas de doute, la date � laquelle l'effraction a �t� d�couverte; de m�me en mati�re de vol simple, le dies a quo est le jour du vol et, en cas de doute, la date de la d�couverte de celui-ci (Ernst A. Thalmann, Die Verj�hrung im Privatversicherungsrecht, th�se Zurich 1940, p. 160). Selon P�termann, le "fait d'o� na�t l'obligation" ne peut �tre consid�r� comme r�alis� avant que l'ayant droit n'ait connu ou tout au moins d� conna�tre non seulement le sinistre, mais encore ses effets, soit l'�tendue approximative du dommage qui en est r�sult� (P. P�termann, La prescription des actions, in: RSA 1959/60, p. 299, 353, 395, sp�c. p. 305 ss, 353, 396). Concernant l'assurance choses, Meuwly estime que la prescription biennale de l'art. 46 al. 1 LCA commence � courir au moment o� l'assur� a effectivement connaissance ou aurait pu ou d� avoir connaissance de sa qualit� d'ayant droit, de l'existence du sinistre particulier ainsi que de l'importance - m�me sommaire - de son dommage (Jean Beno�t Meuwly, La dur�e de la couverture d'assurance priv�e, Fribourg 1994, p. 344, 440).
Ces derniers auteurs, comme le recourant, interpr�tent la notion de "fait d'o� na�t l'obligation" de mani�re � �viter que le droit au d�dommagement de l'assur� envers l'assureur puisse se prescrire avant que le vol n'ait �t� d�couvert ou connu de l'assur�. On rel�ve toutefois, d'une part, qu'une telle interpr�tation est contraire � la volont� du l�gislateur selon laquelle le d�lai de prescription ne devait commencer � courir ni avec l'�ch�ance de la prestation de l'assureur selon l'art. 41 LCA, ni avec l'�ch�ance selon les principes du CO, ni avec la connaissance des faits d�cisifs pour la naissance de la pr�tention, mais � un moment plus pr�cis (cf. ATF 118 II 447 consid. 2b p. 455 et les r�f�rences; 68 II 106); d'autre part, l'interpr�tation traditionnelle, selon laquelle la prescription commence � courir d�s la survenance du sinistre, n'emp�che pas l'assur� diligent d'�viter que sa cr�ance se prescrive avant qu'il en ait connaissance. Il suffit en effet qu'il contr�le ou fasse contr�ler r�guli�rement l'�tat des biens assur�s, ce qui lui permet de constater un �ventuel vol avant que son droit � l'indemnit� d�coulant du contrat d'assurance vol ne soit prescrit ou p�rim�. Ainsi, il y a lieu de retenir qu'il incombe � l'assur� ou � l'ayant droit de v�rifier r�guli�rement l'�tat des objets assur�s afin de d�couvrir un �ventuel vol. S'il n�glige cette incombance, il s'expose � la prescription ou p�remption de ses droits d�coulant du contrat d'assurance.
En conclusion, il y a lieu de retenir que la prescription de l'art. 46 al. 1 LCA en mati�re d'assurance vol commence � courir d�s la survenance du sinistre.
c) En l'esp�ce, la clause de p�remption stipul�e pr�voit que les droits contre l'assureur s'�teignent si on ne les fait pas valoir en justice dans les deux ans qui suivent la survenance du sinistre. Cette clause indique sans �quivoque que le dies a quo de la p�remption se situe au moment du vol. Le d�lai de p�remption contractuel et le d�lai de prescription l�gal commen�ant � courir simultan�ment, la clause de p�remption contractuelle est valable au regard de l'art. 46 al. 2 LCA. La cour de justice n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en appliquant cette clause et en jugeant que l'action du recourant �tait p�rim�e.
8.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
a) un �molument judiciaire de 8000 fr.
b) une indemnit� de 8000 fr. � payer � l'intim�e � titre de d�pens.