Source: http://docplayer.fr/2789241-Conditions-generales-des-offres-de-la-campagne-cogedim-du-9-mars-au-19-avril-2015.html
Timestamp: 2016-12-11 11:59:44+00:00
Document Index: 138552392

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 59', 'art. 4', 'in fine', "l'article 5", "l'article 74", "l'article 4"]

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES DES OFFRES DE LA CAMPAGNE COGEDIM DU 9 MARS AU 19 AVRIL 2015
CONDITIONS GÉNÉRALES DES OFFRES DE LA CAMPAGNE COGEDIM DU 9 MARS AU 19 AVRIL 2015
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DES OFFRES DE LA CAMPAGNE COGEDIM DU 9 MARS AU 19 AVRIL 2015 DOCUMENT ÉDITÉ 9 MARS 2015 (1) - DANS LE CADRE DU PRÊT À TAUX ZÉRO + Le bénéfice du PTZ+ est réservé aux primo-accédants pour l achat d un logement en résidence principale. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent des revenus (article R du CCH), du caractère neuf du logement, de la composition du foyer, de la zone géographique. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Sous réserve d acceptation du dossier par l établissement bancaire. Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à aider l acquéreur primo-accédant. Il est soumis à des conditions de revenus et de localisation des biens. La loi de finances (art. 59) de 2015 procède à plusieurs modifications du dispositif PTZ : Prolongement du dispositif jusqu au 31 décembre Eligibilité au PTZ des opérations de primo-accession à la propriété de logements anciens sous condition de travaux dans certaines communes en milieu rural. Alignement des quotités de prêt pour le neuf et pour l ancien (hors vente du parc social à ses occupants). Suppression de la condition de performance énergétique. Augmentation du «revenu-plancher» dans le cadre de l appréciation des conditions de ressources. Désormais, le «revenu-plancher» correspond au coût total de l opération divisé par 9 (au lieu de 10). Assouplissement des conditions de vente du parc social à ses occupants. Les autres paramètres financiers (réglementaires) restent inchangés par rapport à ceux applicables depuis le 1 er octobre 2014 (plafonds de ressources, plafonds d opération et conditions de remboursement).2 Plafonds de ressources (loi de finances de 2015 : art. 59 I-4 / CCH : L ; R ) Le montant total des ressources qui est pris en compte lors de l émission de l offre de prêt pour apprécier l éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond au plus élevé des 2 montants suivants : somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de l ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l année n-2 (avis d imposition 2014 portant sur les revenus 2013 pour une offre de prêt émise en 2015). «revenu plancher» : coût total de l opération divisé par 9. L utilisation de ce «revenu plancher» vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l année de référence et la demande de prêt. Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A (*) Zone B1 (**) Zone B2 Zone C et plus Plafonds d opération pris en compte (pour le neuf comme pour l ancien) pour le calcul du PTZ (CCH : R ) Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C et plus3 Quotités de prêt (décret du : art. 4 / CCH : R ) Pour 2015, la quotité de prêt à appliquer sur le montant retenu de l'opération est commune au logement neuf et au logement ancien (hors vente du parc social à ses occupants) : Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 26 % 26 % 21 % 18 % La quotité de prêt pour les opérations portant sur la vente du parc social à ses occupants est toujours fixée à 10 % du coût total d opération. Conditions de remboursement du prêt (CCH : R ) Les conditions de remboursement du PTZ (durée et, le cas échéant, fraction du prêt faisant l'objet d'un différé) sont déterminées à la date d'émission de l'offre. Elles sont fonction de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C), et des ressources de l'emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement, soit revenu fiscal de référence de l année n-2 ou "revenu plancher"). Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération. Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s effectue soit en une seule période soit en deux périodes lorsqu il y a un différé de remboursement. Pour déterminer la condition de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou coût d'opération divisé par 9) par un coefficient familial qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le "quotient familial" ainsi calculé détermine les conditions de remboursement. Les valeurs du coefficient familial sont les suivantes : Nombre de personnes et plus Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,24 Les conditions de remboursement (neuf et ancien) du PTZ sont les suivantes : Tranche Quotient familial (en euros) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Durée totale du prêt ans ans ans ans ans Période de différé (*) 14 ans 100 % du prêt 11 ans 100 % du prêt 8 ans 100 % du prêt Période de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé PAS DE DIFFERE 11 ans 14 ans 14 ans (*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l opération.5 (2) - CONDITIONS DE L OFFRE «10% chez le Notaire et plus rien jusqu à la remise des clefs hors assurances» et (3) - CONDITIONS DE L OFFRE «Solution crédit relais» L offre est valable pour la conclusion d un contrat de réservation entre le 09/03/2015 et le 19/04/2015 inclus portant sur une sélection de programmes immobiliers (la liste figure ci-dessous). Elle est subordonnée à la réitération de l acte de vente chez le notaire dans les délais prévus et à l acceptation du dossier de financement par LCL Habitat. Cette offre n est pas cumulable avec d autres offres en cours ou à venir. Vous ne versez que 10 % du prix d acquisition de votre logement (plus frais d acte notarié et assurances emprunteur et, le cas échéant, les frais de garantie d emprunt ) lors de la signature de l acte de vente et le solde à la remise des clefs. COGEDIM prend en charge l intégralité des intérêts intercalaires des prêts immobiliers dans le cadre d un financement assuré par son partenaire LCL Habitat (prêt amortissable à taux fixe et à échéances modulables, prêt relais ou in fine). Les intérêts intercalaires qui seront exigibles lors de la remise des clefs seront remboursés directement par COGEDIM à l emprunteur dans les deux mois de leur exigibilité, sur présentation du décompte établi par LCL Habitat. Ce justificatif sera établi par le Crédit Lyonnais (LCL) lorsque Cogedim l aura informé de la date de remise des clés à l acquéreur/emprunteur. L expression «intérêts intercalaires» désigne les intérêts générés pendant la période d utilisation du capital emprunté suite aux appels de fonds intervenant pendant la période de construction du bien immobilier, conformément au calendrier prévisionnel. En l absence de recours à un prêt ou en cas de souscription d un prêt auprès d un autre établissement bancaire (sauf le cas échéant dans ce cas avec accord de Cogedim), ou encore au choix de l acquéreur en renonciation à l offre dans sa globalité (y compris la GARANTIE REVENTE voir ciaprès (4)), l acquéreur bénéficiera d une réduction du prix de vente de 3% sur la base de la grille de prix des logements en vigueur au moment de la réservation. L offre «10% chez le notaire et plus rien jusqu à la remise des clefs (hors assurances)» en pratique Vous avez décidé d acheter un appartement 3 pièces dans la résidence «d Art et d Architecture» à BEZONS (95) Livraison prévisionnelle 3 ème trimestre 2016 Prix d achat : (hors parking) Vous avez 29 ans et disposez d un apport personnel de permettant de couvrir 10% du prix de l appartement et les frais de notaire. Dans le cadre de l offre Le Bon Plan COGEDIM, LCL Habitat, sous réserve d acceptation de votre dossier, finance 90 % de votre projet soit , avec un crédit sur 25 ans. Vous signez votre contrat de réservation le 15 janvier 2015 et vous versez, à cette occasion, un dépôt de garantie de 5 % du prix, soit financés par votre apport personnel.6 Le 15 mars 2015, le contrat de vente sera signé devant le notaire. À ce stade, en pourcentage cumulé, vous devrez verser 30 % du prix d acquisition. Il vous restera donc 25 % à débloquer (vous avez déjà versé 5 % en dépôt de garantie) soit , plus les frais de notaire à votre charge (soit environ ). Vous débloquerez le reste de votre apport personnel ( ) et vous demanderez à LCL Habitat de débloquer la première tranche de votre crédit, doit Cette somme va générer des intérêts intercalaires d un montant mensuel de 99,00. Le 1er avril 2015, 2ème appel de fonds de 5 % qui correspondra à l achèvement des fondations de l immeuble. Vous demanderez à LCL Habitat de débloquer Les intérêts intercalaires mensuels passeront à 123,75. Le 1er juillet 2015, 3ème appel de fonds de 10 % qui correspondra à l achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée de l immeuble. Vous demanderez à LCL Habitat de débloquer Les intérêts intercalaires mensuels passeront à 173,25. Et ainsi de suite, jusqu au 1er décembre 2016, date de livraison de votre appartement. À votre demande, LCL Habitat débloquera le dernier appel de fonds de 5 %, soit Les intérêts intercalaires, dont le montant s élevait à 420,75 mensuel les derniers mois, cesseront de courir puisque commencera le remboursement de votre emprunt. Au total, sur les 22 mois qu a duré la construction du programme immobilier, ils auront représenté la somme de 5 671,05. LCL Habitat intègrera ces intérêts dans votre prêt de qui passera donc à ,05 et vous remettra un justificatif de ces intérêts intercalaires que vous transmettrez à COGEDIM. Vous recevrez un chèque ou un virement de 5 671,05 dans les 2 mois maximum. Vous pourrez alors décider de rembourser par anticipation les intérêts intercalaires représentant 5 671,05, ramenant le montant de votre emprunt à et Le Bon Plan COGEDIM vous aura donc permis d économiser cette somme de 5 671,05. Mais vous pourrez aussi décider en accord avec LCL Habitat de maintenir le prêt à ,05 et d utiliser autrement cette somme de 5 671,05 pour, par exemple, financer votre cuisine équipée ou encore vous offrir un voyage! En résumé, comme annoncé, vous n aurez effectivement supporté que les frais d assurance emprunteur, soit environ 39,60 par mois, pendant toute la période allant de la signature de la vente chez le notaire à la livraison de votre appartement. La charge des intérêts intercalaires, qui constituent un surcoût propre à la vente en l état futur d achèvement puisqu ils précèdent, pendant toute la durée des travaux, le remboursement du capital et des intérêts portant sur le capital emprunté, est intégralement supportée par COGEDIM de la signature de l acte de vente jusqu à la remise des clefs.7 Exemple de financement Conditions en vigueur au 3 mars 2015, susceptibles de variation. Offre réservée aux clients cogedim pour un prêt immobilier distribué par LCL. Après éude préalable et sous réserve d acceptation de votre dossier. Prêt amortissable ayant pour objet le financement de l acquisition d un bien à usage de résidence principale à taux fixe (pour un couple ayant un revenu supérieur de ,00 et un apport en deniers propres hors frais de notaire supérieur ou égal à 10%), à échéances modulables et d une durée variable maximum du 17 années. Exemple de financement avec un prêt de ,00 sur 15 années au Taux Effectif Global Annuel de 2,53 % assurance incluse (Assurance Decès Invalidité obligatoire incluses de 0,24 % l an pour un emprunteur âgé de moins de 36 ans à la date de l offre Contrat assuré par CACI VIE et CACI NON VIE), vous remboursez 180 mensualités de 1.002,19. Le coût total du crédit est de ,20 assurance incluse et frais de dossier offerts, sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles. L emprunteur dispose d un délai de reflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt Réalisation de la vente subordonnée à l obtention du prêt en cas de refus la vente est annulée et le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées. "Prêteur : Crédit lyonnais, SA, au capital de , SIREN RCS Lyon, siège social, 18 rue de la République Lyon - siège central : 20 avenue de Paris Villejuif Cedex - inscrit sous le numéro d'intermédiaire en assurance ORIAS : " (4) - CONDITIONS DE L OFFRE «Garantie Revente» Les conditions générales décrites dans le document «SÉRÉNITÉ REVENTE» sont valables à partir 1 er janvier Elles sont susceptibles de modifications et disponibles sur le site cogedim.com ou sur simple demande dans tous nos points de vente. Cette offre est couplée à toutes les autres offres. Au cas où l acquéreur choisirait de renoncer à l une ou l autre des offres pour la remplacer par une remise commerciale, la Garantie Revente ne serait pas offerte. L offre est valable pour la conclusion d un contrat de réservation entre le 09/03/2015 et le 19/04/2015 inclus portant sur une sélection de programmes immobiliers (la liste figure ci-dessous), Cogedim souscrit pour vous la garantie revente. Elle est attachée à votre bien et prend effet dès la signature de l acte notarié. Contrat groupe n FRBOPA13646 souscrit par COGEDIM SAS, par l'intermédiaire de Diot Immobilier Courtage et Solutions : SAS de courtage d assurance au capital de RCS Paris TVA FR n orias / sous le contrôle de l ACP - autorité de contrôle prudentiel - 61 rue Taitbout paris assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes au code des assurances., auprès de ACE European Group Ltd, succursale en France de la société de droit anglais ACE European Group Ltd (siège social sis 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni, au capital de ), ayant son siège sis Le Colisée - 8 avenue de l'arche Courbevoie Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro8 (5) - DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D INVESTISSEMENT PINEL Le non-respect des engagements de location entraine la perte des incitations fiscales. Le dispositif Pinel permet une réduction d impôts dont le montant dépend de la durée de l engagement pris par l acquéreur. La réduction d impôt varie de 12 à 21 %. Selon l'article 5 de la loi n du 29 décembre 2014 pour 2015 : Un avantage fiscal proportionnel à la durée de l'engagement de location Le contribuable peut, depuis le 1er septembre, choisir pour la durée de son engagement initial de location 6 ou 9 ans. Le taux de la réduction d'impôt sera de 12 % pour un engagement de 6 ans et restera de 18 % pour un engagement de 9 ans. Elle est répartie sur la durée de l'engagement de location, soit 6 ans ou 9 ans, à raison d'un sixième ou d'un neuvième de son montant pour chaque année. La possibilité de prolonger la durée de l'engagement de location Le contribuable pourra continuer à bénéficier de la réduction d'impôt à l'issue de la période initiale d'engagement, si la location se poursuit, sur une durée maximale de : - deux fois 3 ans pour un engagement initial de 6 ans : la réduction d'impôt est alors égale à 6 % du prix de revient du logement sur la première période, puis à 3 % sur la seconde ; - une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans : la réduction d'impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période. Pour la période prorogeant l'engagement initial, la réduction d'impôt est imputée à raison d'un tiers de son montant sur l'impôt dû au titre de chaque année. En cas de rupture de l'engagement de location durant cette période supplémentaire fait perdre le bénéfice fiscal. Une location élargie aux ascendants et descendants Afin de permettre à l acquéreur de disposer du logement pour répondre à des besoins familiaux, sans perdre le bénéfice de l'avantage fiscal, il est désormais possible, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, de louer le bien à un ascendant ou un descendant. Idem pour les investissements réalisés par l'intermédiaire d'une SCI dont le contribuable est associé. Un aménagement des dispositifs d'investissement via une SCPI et en Outre-Mer Les mesures adoptées pour l'investissement direct sont étendues aux investissements réalisés au moyen d une SCPI. La base de la réduction d'impôt pour les investisseurs sera portée de 95 % à 100 % du montant de la souscription réalisée (pour les souscriptions non closes au 1er septembre).9 Les investissements réalisés en Outre-Mer bénéficient de ces mesures d'assouplissement - les taux de réduction étant fixés respectivement à 23 % ou 29 % selon la durée de l'engagement de location -, sauf ceux réalisés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 de la Constitution (à savoir Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint Barthelémy, Iles Wallis-et-Futuna, Polynésie française) et en Nouvelle-Calédonie. (6) - CONDITIONS DE L OFFRE «6 mois de loyer offerts» L offre est valable pour la conclusion d un contrat de réservation entre le 09/03/2015 et le 19/04/2015 inclus portant sur une sélection de programmes immobiliers (la liste figure ci-dessous) Sous la forme d une remise commerciale immédiate calculée sur la base d une rentabilité locative au taux forfaitaire de 4% l an soit 2 % pour 6 mois, en diminution du prix de vente TTC (parking inclus le cas échéant) et hors frais d acquisition. Exemple Pour l achat d un appartement d une valeur de TTC, le loyer mensuel retenu sera de 766,66 (soit ( x 2 %) : 6), soit un avantage total de TTC représentant les «6 mois de loyer offerts» versés sous forme de remise sur le prix d achat de l appartement. (7) - CONDITIONS DE L OFFRE «3 ans de gestion locative offerts» L offre est valable pour la conclusion d un contrat de réservation entre le 09/03/2015 et le 19/04/2015 inclus portant sur une sélection de programmes immobiliers (la liste figure ci-dessous) Offre exclusive «Gérance et Garantie SÉRÉNITÉ» My Gestion, by Groupe Elyade pour les clients du Groupe ALTAREA-COGEDIM. Sur la base de l offre exclusive «Gérance et Garantie SÉRÉNITÉ» incluant : Gestion courante / garantie loyers impayés / détériorations immobilières / protection juridique / frais de contentieux / carence locative pour un taux global de 8.50% TTC des loyers, charges et taxes, sous réserve de la signature d un mandat de gérance d une durée ferme de 3 années. Au cas où l acquéreur choisirait de renoncer à cette offre couplée à la «Garantie Revente», il bénéficierait d une réduction du prix de vente de 1 % en contrepartie de l ensemble de l offre «3 ans de gestion locative offerts + Garantie Revente», sur la base du prix de vente en vigueur hors frais d acquisition. L ensemble des conditions générales et particulières d application des garanties, leurs tarifs et leurs exclusions vous sont remis avant la signature de votre mandat de gérance. Les assurances sont souscrites pour le compte des investisseurs auprès des grandes compagnies d assurances, AXA et SADA. Les conditions générales sont valables à partir du 1 er janvier 2015 et sont susceptibles de modifications. Se référer aux conditions générales de My gestion by Groupe Elyade disponibles sur le site internet cogedim.com ou, sur simple demande, dans tous nos points de vente ou par téléphone auprès du Groupe Elyade au (prix d un appel local depuis un poste fixe).10 LISTE DES PROGRAMMES ÉLIGIBLES AUX OFFRES DE LA CAMPAGNE COGEDIM DU 9 MARS AU 19 AVRIL 2015 selon disponibilités 9 mars 2015 PROGRAMMES AIX DURANNE NATURELLEMENT DOMAINE FLORESCENCE LE CLOS DU PARK SONGE D'UNE VILLE D'ÉTÉ SQUARE DES BOURGUIGNONS TEMPS LIBRE D'ART ET D'ARCHITECTURE FENETRES SUR JARDINS JARDINS DES PRINCES DE CIEL ET D'OPALE GRAND COEUR VILLES AIX-EN-PROVENCE ANNECY-LE-VIEUX ANNEMASSE ARCACHON ASNIÈRES-SUR-SEINE AUBERVILLIERS BEZONS BLAGNAC BOULOGNE-BILLANCOURT BRIGNOUD BURES-SUR-YVETTE EX LIBRIS CACHAN O FIL DE L O CACHAN ÉCRIN NATURE CARQUEFOU LES TERRASSES DES SABLONS CHÂTILLON SKY COURBEVOIE ÉVASION NATURE CRANVES SALES PARFUM DE PROVENCE DRAGUIGNAN LE COTTAGE DOMAINE PRIVÉ GARCHES UP GRENOBLE ALLÉE SAINT HONORÉ LA COURNEUVE JARDIN & PAYSAGE LA FARE LES OLIVIERS COULEUR VILLAGE LA TRINITE VILLA DES GRANDS PINS LUYNES PARK SIDE LYON 7 CONTEMPORA LYON 8 LES TERRASSES DU VALLON LYON 9 - La Duchère DIALOGUE MAISONS-ALFORT COUR DES DAMES MANTES-LA-JOLIE PANORAMA VERDURON MARSEILLE PURE 8 MARSEILLE PARC VERMONT MARSEILLE 11E PLACE DU GRAND OUEST MASSY GREENSIDE MEYLAN OPUS VERDE MONTPELLIER LUMINE & CENS NANTES ESQUISSE LEMAN NEYDENS SUNSET VILLA NICE11 GARDEN PARTY NOISY-LE-SEC 165 VAUGIRARD PARIS COUR ST LOUIS PARIS IMPASSE MARIE BLANCHE PARIS NOUVELLE VAGUE Hors lots en nue-propriété AU GRÉ DES JARDINS LES TROIS CHÊNES LES JARDINS DE CHÈVRELOUP GRAND PLACE LES JARDINS DE ST CANNAT MOSAÏQUE PROVENCE DOUCEUR EN VILLE COULEUR PAYSAGES REFLETS TURQUOISES BELHARRA TERRASSES EN VILLE CŒUR DE PLAINE VALLON D'OR HARMONIE NATURE LES JARDINS DE CLUNY MURMURES D'UN PARC PATIO COTE PAVÉE PERSPECTIVE SUD À FLEUR DE SAISONS GREEN ATTITUDE GALERIE 82 LE TEMPS DES LILAS PARIS PREVESSIN/BRETIGNY REZE ROCQUENCOURT ROMAINVILLE SAINT CANNAT SAINT MAXIMIN SAINT RAPHAEL SAINT-CERGUES SAINT-ORENS SAINT-OUEN SÈVRES ST CYR L'ÉCOLE ST DIDIER ST GENIS LAVAL THIAIS TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE VALLEIRY VAULX EN VELIN VITRY-SUR-SEINE VITRY-SUR-SEINE Documents pareils
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