Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-03-2011-9C_375-2010
Timestamp: 2016-10-27 01:02:24+00:00
Document Index: 305811362

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 82', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

9C_375/2010 (31.03.2011)
9C_375/2010
Arr�t du 31 mars 2011
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Pr�sident, Kernen et Glanzmann.
repr�sent�e par Me Andreas Gn�dinger, avocat,
Pr�voyance professionnelle (connexit� mat�rielle et temporelle),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 15 mars 2010.
Souffrant des s�quelles de troubles psychiatriques, C.________, n�e en 1976, a requis des prestations de l'Office cantonal AI du Valais le 20 mars 2006. Elle a obtenu une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er f�vrier 2006 (d�cision du 29 mars 2007). Soutenant que sa maladie s'�tait d�clar�e le 3 octobre 2003 alors qu'elle travaillait pour la cr�che Y.________ � S.________, elle a demand� le versement d'une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � la Caisse de Pension X.________ (ci-apr�s : la caisse de pension) aupr�s de laquelle elle �tait � l'�poque assur�e (lettre du 7 septembre 2007). L'institution de pr�voyance a finalement refus� d'acc�der � sa demande en raison de l'absence de preuve d�montrant la survenance de la maladie post�rieurement invalidante pendant la p�riode d'assurance (lettre du 18 juin 2008).
L'assur�e a ouvert action le 28 juillet 2009 contre la caisse de pension devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan; elle concluait au versement d'une rente d'invalidit�. Les premiers juges ont rejet� la demande (jugement du 15 mars 2010).
L'int�ress�e recourt contre ce jugement. Elle en requiert l'annulation et conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une rente d'invalidit� � partir du 3 octobre 2003.
1.1 En l'esp�ce, le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit� de la caisse de pension intim�e, singuli�rement sur le point de savoir si la premi�re �tait assur�e par la seconde lorsque l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� est survenue.
1.2 Le jugement attaqu� expose correctement les dispositions l�gales (art. 23 let. a LPP, dans sa teneur en vigueur avant et apr�s le 1er janvier 2005) et les principes jurisprudentiels aff�rents � la responsabilit� des institutions de pr�voyance en cas d'invalidit�, aux influences de la LAI sur la LPP, au crit�re de la connexit� mat�rielle et temporelle ainsi qu'� la valeur probante des rapports m�dicaux �manant des m�decins traitants. Il suffit donc d'y renvoyer.
1.3 Lorsqu'il conna�t d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal f�d�ral exerce un pouvoir d'examen limit�. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut toutefois rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait du jugement attaqu� si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent d'embl�e (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs motiv�s (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant a la possibilit� de critiquer la constatation des faits importants pour le sort de la cause seulement si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
2.1 Sur la base des documents produits par l'assur�e et l'institution de pr�voyance intim�e, la juridiction cantonale a constat� que la premi�re avait travaill� en tant qu'�ducatrice de la petite enfance pour la cr�che Y.________ � S.________ � compter du 18 ao�t 2003, qu'elle avait d�missionn� de son poste pour le 30 novembre 2003 invoquant des raisons personnelles, qu'elle �tait assur�e aupr�s de la seconde durant son engagement et que cette derni�re �tait en possession d'une formule de sortie sign�e par la recourante et par son employeur indiquant que la sortie n'intervenait pas pour des raisons m�dicales. Ces constatations ne sont pas contest�es.
Sur la base du dossier AI, les premiers juges ont en substance constat� que l'incapacit� de travail, dont la cause �tait � l'origine de l'invalidit�, avait d�but� le 8 f�vrier 2005. Ils ont expliqu� que la date mentionn�e, fix�e par la doctoresse H.________, psychiatre traitant, dans le rapport �tabli le 12 mai 2006, avait �t� approuv�e par le Service m�dical de l'assurance-invalidit� et n'�tait pas valablement remise en question par l'avis non motiv� du docteur M.________, g�n�raliste traitant, qui fixait r�troactivement l'incapacit� de travail au 3 octobre 2003 (certificat m�dical du 23 novembre 2007), m�me si selon la doctoresse K.________, g�n�raliste traitant, l'assur�e semblait souffrir de d�pression nerveuse et d'angoisses depuis le mois d'avril 2004 (rapport du 7 avril 2006), dans la mesure o� aucun m�decin, � part le docteur M.________, n'avait attest� une incapacit� de travail avant la date retenue. Ils ont aussi relev� que la recourante avait indiqu� cette date dans sa demande de prestations AI ainsi que dans sa relation avec la Caisse de compensation du canton du Valais et qu'elle n'avait pas contest� la d�cision AI. Ils ont enfin estim� que, si l'on devait admettre le lien de connexit� mat�rielle entre l'incapacit� de travail attest�e par le docteur M.________ et l'invalidit� subs�quente, le lien de connexit� temporelle �tait en revanche interrompu par le fait que l'assur�e avait repris un emploi d�s le mois de d�cembre 2003 et avait travaill� sans interruption notable due � sa sant� jusqu'en f�vrier 2005.
2.2 La recourante reproche substantiellement � la juridiction cantonale d'avoir �tabli les faits d'une fa�on manifestement inexacte.
Elle soutient particuli�rement que les premiers juges ont omis de prendre en compte les certificats m�dicaux d�livr�s par le docteur M.________ le 3 octobre 2003 � la caisse de pension intim�e et le 27 janvier 2009 � son mandataire. Elle rappelle � cet �gard que le premier certificat atteste une incapacit� totale de travail pour cause de maladie � partir de la date de sa d�livrance et que le second mentionne en plus l'instauration d'un suivi sp�cialis� par un psychiatre � compter de la m�me date et jamais interrompu par la suite. Elle rappelle aussi qu'elle n'a jamais pu reprendre une activit� � plein temps post�rieurement.
2.3 S'il est correct que la juridiction cantonale n'a pas pris en consid�ration les certificats m�dicaux �tablis par le docteur M.________ les 3 octobre 2003 et 27 janvier 2009, l'argumentation de l'assur�e ne r�v�le cependant pas une constatation manifestement inexacte des faits par les premiers juges. Sous l'angle du devoir de motiver son recours dans le cadre du pouvoir d'examen limit� du Tribunal f�d�ral (cf. consid. 1.3), la recourante ne peut effectivement pas se borner � invoquer deux documents m�dicaux et � r�sumer leur contenu d�j� succinct sans en tirer d'arguments qui d�montreraient concr�tement en quoi les premiers juges se seraient manifestement tromp�s dans leur appr�ciation de la situation. A cet �gard, on rappellera que cette appr�ciation repose sur les conclusions, non contest�es, du dossier AI. On rel�vera aussi que la teneur des trois certificats du docteur M.________ est fondamentalement identique (celui de 2003 est moins motiv� que celui de 2007 alors que celui de 2009 l'est � peine plus) et que la juridiction cantonale a clairement indiqu� les raisons pour lesquelles elle �cartait l'avis de ce praticien.
L'all�gation selon laquelle la recourante n'aurait pas pu reprendre une activit� � plein temps post�rieurement � 2003 n'est pas plus pertinente d�s lors qu'il ne s'agit que d'une affirmation qui, dans le recours, n'est �tay�e par aucun �l�ment concret.
Le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il faille ordonner un �change d'�critures, dans la mesure o� il est manifestement mal fond�. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'assur�e (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Lucerne, le 31 mars 2011