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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

mars | 2013 | Ligue des droits de l'Homme
Publié : 31/03/2013 | Auteur : neutrino | Classé dans : Infos diverses, Politique intérieure | Poster un commentaire
Politis n° 1246
Pénaliser les clients des prostitué-e-s? La gauche divisée
dim, 31/03/2013 – 07:19 |
Le Sénat a adopté jeudi à une large majorité la proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à abroger le délit de racolage passif. Une adoption qui ne s’est pas faite sans heurts : le clivage est profond à gauche entre partisans de l’abolition de la prostitution, voire d’une pénalisation des clients, nombreux au PS, mais aussi au parti communiste et à droite, et ceux qui, comme les écologistes, plaident pour une ligne plus libérale (lire ici le compte-rendu des débats sur le site du Sénat).
Esther Benbassa, jeudi au Sénat © Senat
L’instauration d’un délit de racolage public était l’un des emblèmes des années Sarkozy. Instauré en 2003, il punit de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende le fait pour les prostitué-e-s de se livrer à tout racolage des clients sur la voie publique, même de façon “ passive ” (une notion qui reste très floue en droit). Au cours de la campagne électorale, François Hollande s’était engagé à le supprimer.
Du Front de gauche aux centristes de l’UDI, tout le monde s’est accordé à en tirer un bilan très négatif, qu’ont confirmé les récents rapports de Médecins du Monde et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (lire ici notre article).
« Le délit a relégué les prostituées dans des forêts, des parkings isolés, des terrains vagues », a plaidé la ministre de la justice Christiane Taubira. « L’abrogation n’a pas aidé à dominer la prostitution, n’a pas aidé à la réinsertion des prostitués, n’a pas permis de lutter contre les réseaux » de proxénétisme, a défendu le socialiste Jean-Pierre Sueur. « Cet article du Code pénal a conforté les prostituées dans cette place de victimes, les a vulnérabilisées, fragilisées, stigmatisées, les a éloignés du soin, du droit, de la possibilité de s’en sortir », a plaidé la rapporteure Virginie Klès (apparentée PS). Conseillère technique au ministère de l’intérieur en 2003, l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy Chantal Jouanno (désormais à lUDI’ centriste) avait contribué à la création du délit de racolage. Dix ans plus tard, elle en reconnaît elle aussi les limites. Seule l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam a refusé de critiquer le dispositif, « insuffisant, mais qui a au moins le mérite d’exister ».
Mais le débat a tout de même provoqué bien des remous au sein de la majorité. Premier acte, en novembre : la sénatrice écologiste Esther Benbassa présente une première mouture de sa proposition, mais doit la retirer à la demande du gouvernement, comme l’avait révélé Mediapart.
Deuxième acte, ces derniers jours : alors que la proposition a été adoptée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, c’est un amendement inattendu du groupe PS qui propose de l’y renvoyer. Une façon de la reporter aux calendes grecques.
Certains sénateurs PS, partisans d’une abolition pure et simple de la prostitution, craignaient en effet que l’abrogation ne crée un vide juridique, puisque le racolage dit “actif” n’aurait plus été sanctionné. Une situation qui, selon le socialiste Philippe Kaltenbach, aurait pu « ouvrir un espace plus large aux réseaux de prostitution ». « C’était un risque que les proxénètes s’engouffrent dans la brèche, qu’on ait un afflux de personnes prostituées », s’inquiète une parlementaire PS, qui jugeait urgent d’attendre la loi « globale » à venir. « Cette abrogation créerait un vide juridique ? Je ne le crois pas. Faut-il sanctionner les prostituées pour les punir d’avoir péché ? » a répondu Esther Benbassa.
En fait, cette passe d’armes rappelle le clivage très profond sur le sujet entre deux lignes bien distinctes. D’un côté, les « abolitionnistes », ultra-majoritaires au PS mais aussi chez les communistes, qui souhaitent interdire la prostitution et ne verraient pas d’un mauvais œil la pénalisation des clients. De l’autre côté, les tenants (écolos notamment) d’une vision plus libérale, qui insistent sur la protection des prostitué-e-s, souhaitent leur voir reconnu un statut de « travailleur-ses du sexe », et refusent de pénaliser les clients.
« Ce clivage est toujours aussi présent à l’intérieur de la gauche », explique Esther Benbassa, pour qui les arguments des abolitionnistes masquent un « discours moralisateur de pacotille. » « Je condamne le réglementarisme dégradant et le proxénétisme, mais pas la prostitution », dit-elle.
« Je suis abolitionniste, comme l’est le PS, comme l’est la France depuis 1960, plaide au contraire la députée PS Maud Olivier, très engagée sur ces questions. La prostitution est toujours une violence ! »
Najat Vallaud-Belkacem© Reuters
Le débat sur l’éventuelle pénalisation des clients agite la classe politique depuis des années. En 2011, députés de droite et de gauche avaient préconisé de pénaliser les clients. Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) avaient déposé une proposition de loi prévoyant deux mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Elle n’avait jamais été discutée. Pendant la campagne présidentielle, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande devenue ministre des droit des Femmes, s’était dite favorable à la pénalisation du client.
Passera-t-elle aux actes? Un grand projet de loi sur la prostitution est annoncé pour novembre. D’ores et déjà, cinquante-quatre associations féministes regroupées au sein du collectif « Abolition 2012 » (Le Nid, Osez le féminisme, Les Chiennes de garde) réclament « l’abolition du système prostitueur ».
Sur leur site internet, elles se prévalent du soutien de nombreuses personnalités politiques: le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, le ministre PS Benoît Hamon, la communiste Marie-George Buffet, d’autres parlementaires socialistes et Front de gauche… « Nous ne voulons pas la prostitution pour nos enfants et nous ne voulons pas que nos fils soient clients, a expliqué au Sénat jeudi la sénatrice Laurence Rossignol, qui soutient l’initiative. La soumission des femmes par la prostitution est inscrite dans l’histoire de la domination masculine. (…) La France devra choisir : soit banaliser le commerce du sexe et créer un statut de travailleur sexuel, soit l’éradiquer en tarissant la demande. Et ce n’est pas en ouvrant des maisons closes qu’on y parviendra.» Juste avant elle, un sénateur UMP venait de plaider pour l’ouverture de « lieux de rencontre » réglementés. « Autant rouvrir les maisons closes! La prostitution heureuse, libre et choisie est un mythe, une extrapolation pervertie de la libération sexuelle! », a rétorqué Laurence Rossignol.
Jeudi au Sénat, le gouvernement a toutefois repoussé des amendements de Chantal Jouanno proposant de pénaliser les clients, jugés « prématurés » par Najat Vallaud-Belkacem.
Mais plusieurs socialistes et communistes n’ont pas caché qu’ils soutenaient l’idée. « Il faudra travailler sur une pénalisation peut-être du client, beaucoup de socialistes n’y sont pas défavorables », a explique Philippe Kaltenbach. « Le client doit être pénalisé », a d’ailleurs martelé vendredi le PS dans un communiqué. Laurence Cohen (communiste) a insisté elle aussi sur la « sensibilisation » des clients, tout en doutant de la nécessité d’instaurer des « peines de prison » pour les clients des prostitué-e-s.
« La loi devra renforcer la répression du proxénétisme et de la traite, accompagner les prostituées qui veulent en sortir, mais aussi décourager énormément le client », confirme la députée PS Maud Olivier, qui prépare une proposition de loi pour le mois de novembre. Jusqu’à la sanctionner? « On ne va pas le mettre en prison… Ça peut commencer par un simple rappel à la loi. On pourrait leur faire suivre des stages dans une association qui s’occupe des femmes victimes. Et pour les récidivistes, on verra…» La Suède, qui a pénalisé la prostitution, est souvent citée en exemple par les abolitionnistes, qui rappellent, à l’instar de Chantal Jouanno, que « 90 % des prostituées dépendent d’un réseau mafieux ».
Esther Benbassa se dit au contraire « tout à fait contre la pénalisation », une position partagée, par exemple, par la philosophe Elisabeth Badinter. « L’idéologie abolitionniste repose sur deux postulats : la sexualité tarifée est une atteinte à la dignité des femmes ; les prostituées sont toutes des victimes et leurs clients, tous des salauds, a plaidé Esther Benbassa. La réalité de la prostitution est bien plus complexe. Les prostituées n’exercent pas toutes sous la contrainte, on oublie volontiers que des hommes aussi se prostituent! ».
Selon elle, la pénalisation du client a d’ailleurs donné « des résultats assez négatifs: en Suède, la prostitution de rue a bien disparu après la loi, mais la pénalisation a entraîné l’apparition de « bordels flottants » qui permettent de transgresser la réglementation. Dans ces bateaux, la prostitution fleurit. Par ailleurs, elle a fait basculer la prostitution de la rue sur Internet. En Norvège, les autorités viennent de publier un rapport négatif sur la pénalisation en montrant qu’elle n’avait pas empêché non plus la prostitution. »
Il y a quelques jours, les abolitionnistes ont en tout cas obtenu une première victoire : le retrait par le président du Conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, d’une résolution instaurant l’assistance sexuelle aux handicapés. Une solution soutenue par plusieurs associations d’aides aux handicapés, mais assimilée à de la prostitution par ses détracteurs.
Etudes, rapports, comparaisons internationales: lire aussi sous l’onglet Prolonger
La boîte noire :Les citations proviennent pour l’essentiel du débat au Sénat jeudi, mais aussi d’entretiens avec Esther Benbassa et Maud Olivier.
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/290313/penaliser-les-clients-des-prostitue-e-s-la-gauche-divisee
Publié : 31/03/2013 | Auteur : neutrino | Classé dans : Politique intérieure | Poster un commentaire
dim, 31/03/2013 – 12:49 |
Lors de son entretien avec David Pujadas, sur France 2, François Hollande a donné de la fonction présidentielle une interprétation personnelle, toute en nuances, composant par petites touches l’autoportrait d’un prince paradoxal, soumis aux injonctions contradictoires de l’austérité et de la croissance, du désendettement et du redressement. Gouverner par gros temps n’est pas chose aisée. Il y faut de la volonté et du tact, de l’énergie et de la patience, des qualités d’imagination et d’administration. On doit fixer un cap tout en naviguant à vue, rassurer les marchés sans désespérer l’opinion. Toutes choses qui exigent d’un chef de l’Etat de l’autorité et de la modestie et surtout une capacité d’adaptation infinie, une flexibilité à toute épreuve, conformément aux idéaux types du néolibéralisme et aux aléas d’une crise qui ne fait que s’aggraver. Lors de sa prestation, plus longue que prévue, François Hollande s’est efforcé de convaincre qu’il détenait toutes ces qualités, témoignant même d’une forme d’autorité raisonnée, conforme à cette souveraineté limitée qui est celle des Etats européens, contenue par le corset étroit des règlements qu’a tissés l’Union européenne depuis le traité de Maastricht, soumis à la tutelle des marchés et des agences de notation. François Hollande ou l’humble gouvernance. Il m’est arrivé, l’écoutant, de penser : « Quel bon président de droite il ferait ! »
Son intervention toute en nuances contrastait avec une actualité démontée qu’on se gardera bien de qualifier de séquence, à la différence des épigones étourdis du storytelling, tant la logique à l’œuvre dans l’imbroglio politico-judiciaire obéit moins à l’habile feuilletonnisation médiatique qu’à la synchronisation aléatoire des agendas médiatiques, politiques et institutionnels, et qui soudain convergent comme lors des grandes catastrophes naturelles. « La vie s’est transformée en une suite intemporelle de chocs », écrivait Adorno, dans ses Minima Moralisa, pour décrire l’expérience du front lors de la Seconde Guerre mondiale. De la démission du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, à la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse en passant par la perquisition du domicile de Christine Lagarde, actuelle directrice du FMI, c’est à cette « suite intemporelle de chocs » déstabilisateurs que nous assistons depuis une dizaine de jours, autant de symptômes de cette décomposition qui affecte le champ politique. Si l’on élargit le spectre à l’Italie avec l’irruption dans le champ politique italien de Bepe Grillo, le trublion de l’austérité ou encore à Chypre avec la décision de la Troïka d’imposer une taxe sur les dépôts bancaires des particuliers, aussitôt rejetée par le Parlement, et qui n’a eu d’autre effet que de jeter le soupçon sur la garantie des dépôts bancaires chez tous les épargnants européens, on a là tous les éléments d’une crise de la représentation démocratique à laquelle répondent de toutes parts des attaques irrationnelles, de plus en puissantes, somnambuliques contre l’Etat de droit. La mise en cause simultanée de l’indépendance de la justice et de celle des journalistes, qui consiste à exiger des journalistes ce que seule la justice peut offrir, des preuves, tout en déniant aux juges ce que l’on reproche aux journalistes, le droit de mener des enquêtes en toute indépendance, aurait pour effet, si elle atteignait ses objectifs, d’interdire tout espace de délibération, tout contre-pouvoir, une forclusion de la démocratie.
Symptôme de ces réactions en chaînes qui ébranlent les soubassements même de nos démocraties, une crise générale de la confiance et de la représentation ; la crise des dettes souveraines n’en est qu’un aspect, qui en voile d’autres, nombreux : crise de la souveraineté de l’État, crise de la parole de l’État, crise de la signature de l’État… Cette crise se manifeste partout dans les démocraties occidentales, mais elle est renforcée en Europe par ce qu’on a l’habitude d’appeler la « construction » européenne, qui s’apparente de plus en plus à une « déconstruction » de la souveraineté.
Le langage du pouvoir soumis à des injonctions contradictoires tend par une pente naturelle à l’euphémisation, à l’oxymore, à la dénégation, un phénomène observé par Pier Paolo Pasolini et Léonardo Sciascia chez les dirigeants de la démocratie chrétienne, dans l’Italie des années 1970. Dans les périodes de crise, les hommes politiques adoptent spontanément une novlangue que Leonardo Sciascia a qualifiée de « langage du non dire » et qui est une tentative de se dissimuler, de s’enfouir dans la langue, dans le jargon, « pour survivre », écrivait Pasolini, « fût-ce comme automates, comme masques… » C’est à Pasolini et à Sciascia que j’ai pensé en écoutant François Hollande, surpris de l’entendre se mettre soudain à parler « la langue du non dire », émaillée d’expressions aussi absurdes que « trouver de la croissance par nos leviers », « pourquoi faire du sang et des larmes ? » ou délégitimer le cœur de son projet politique en associant « redressement » et « maison de redressement » : « Le redressement oui, mais l’Europe ne doit pas être une maison de redressement »… ou encore s’engluer dans la définition de son propre rôle à la tête de l’Etat : « C’est mon rôle non pas parce que je suis un président socialiste, d’ailleurs je ne suis plus maintenant un président socialiste… »
Mais l’apport le plus original de cette novlangue hollandaise est sans doute la création du désormais fameux « choc de simplification », une prouesse syntaxique qui laisse pantois. On avait évité il y a quelques mois le choc de compétitivité au profit du pacte du même nom mais le « choc de simplification » constitue une trouvaille digne des Shadocks. A priori rien de plus éloigné de l’idée de choc qu’une simplification. Pourquoi pas un choc de précision ? Un choc de clarté ? Un choc de normalité… «Comme toujours, écrivait Pasolini, c’est dans la langue seule qu’on a perçu des symptômes. » Son article, resté célèbre comme « l’article des Lucioles », s’intitulait « Le vide du pouvoir ».
En dérégulant la finance et en déprogrammant l’Etat, la révolution néolibérale des années 1980 a absorbé l’espace même du politique, condamnant l’homme politique, placé sous vide, à se simuler, à se reprogrammer sans cesse. Quand le roi est nu et le pouvoir impuissant, en quoi consiste l’exercice de l’Etat sinon à jouer de manière délibérée avec les apparences. La scène politique se déplace : des lieux de la délibération et de la décision politique (forum citoyens, meeting des partis politiques, assemblées élues, ministères) vers les nouveaux espaces de légitimation (TV, médias et Internet). L’explosion des réseaux sociaux comme Twitter et les chaînes du tout-info ont pulvérisé le temps politique. La fonction journalistique s’est déportée de ses missions originelles – l’enquête, le reportage, l’analyse politique, bref, l’information – vers une fonction de décryptage visant à découvrir sous les apparences trompeuses de la vie politique la vérité d’un calcul, les ressorts d’une histoire, le secret d’un montage narratif. Sondages et décryptage sont désormais les deux facettes d’une démocratie sans repères, sans frontières, désorientée, qui a substitué le récit à l’action, la distraction à la délibération, le stage craft (l’art de la mise en scène) au state craft (l’art de gouverner). D’affaire en affaire, de coups de tonnerre en coups de théâtre, l’actualité, tel le furet de légende, parcourt en tous sens le territoire miné de scandales de la démocratie mutilée. La crise de la représentation politique est entrée dans sa phase terminale. C’est l’état d’alerte pour les démocraties.
Christian Salmon, chercheur au CNRS, auteur – notamment – de Storytelling : La machine à fabriquer des histoires et à formater les esprits (2007, La Découverte), commence ce dimanche une collaboration à la fois régulière et irrégulière, au fil de l’actualité politique nationale et internationale, avec Mediapart.
Début mai, l’ouvrage qu’il vient d’achever sera publié chez Fayard. Un an après l’élection de François Hollande, La Cérémonie cannibale sera consacré à la dévoration du politique. On peut lire, au sujet de cette dévoration, les deux derniers billets du blog de Christian Salmon sur Mediapart: Florange ou la dévoration du politique (3 déc. 2012) et Ce que l’affaire DSK/Iacub nous dit de l’époque (27 fév. 2013).
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/310313/democratie-etat-d-alerte
Publié : 29/03/2013 | Auteur : neutrino | Classé dans : Politique intérieure | Poster un commentaire
jeu, 28/03/2013 – 22:43 |
François Hollande le 28 mars sur France2.
Or, paradoxalement, cette mission impossible fut presque accomplie. Car une immense surprise ressort de ce long propos présidentiel qui, aux alentours de la dixième minute, a dû perdre l’essentiel de ses auditeurs assommés de chiffres et de jargon technique. François Hollande mettait en scène et en mots la cérémonie de ses adieux à la gauche. « Je ne suis plus président socialiste, je suis le chef d’État de la France », devait-il d’ailleurs préciser aux alentours de la quarantième minute.
François Hollande a donc, en ce jeudi 28 mars, effacé la politique par une succession de « je » présidentiels. Cette posture consistant à tout revendiquer, à tout assumer, à affirmer tout décider (jusqu’à préciser, tel un directeur comptable, que « les achats des administrations seront désormais tous regroupés », pour d’obscures économies…) ne fait pas qu’affaiblir le système politique. Elle ridiculise son système de pouvoir : le premier ministre n’a pas été cité – il n’existe plus –, les ministres ont tout juste été évoqués, comme d’insolents élèves dont il fallait parfois savoir accepter les incartades.
Pour préparer cette intervention, l’Élysée avait consulté tous azimuts. François Hollande, le secrétaire général de l’Élysée, le conseiller en communication Claude Sérillon avaient rencontré parlementaires et responsables de la majorité. « Ils voulaient trouver des idées, raconte une personne consultée. Mais ils n’ont trouvé que des mini-trucs. »
Pendant près d’une heure, le président a surtout parlé d’économie, dans un discours souvent très technique, émaillé de chiffres, finalement digne du haut fonctionnaire qu’est resté cet ancien élève de la promo Voltaire de l’ENA. On connaît le goût de Hollande pour les plus obscures subtilités budgétaires. Les téléspectateurs ont été servis. Car le chef de l’État n’a pas tant parlé des grands bouleversements économiques du monde que de microéconomie, de vie des entreprises. Avant d’en venir à la grande annonce de cette soirée : un « choc de simplification » ! « Aujourd’hui, une entreprise est obligée de transmettre à l’administration 3 000 informations par an, nous allons diminuer de deux fois, trois fois ce chiffre. »
Ce soudain « choc de simplification », trouvaille de communicant (écho au « choc de compétitivité » de l’automne), n’a pas pour autant éclairci le propos présidentiel. Il devait ensuite rentrer dans le détail d’aménagements fiscaux échappant au contribuable moyen. « On aménagera la fiscalité pour que ce soit plus simple et moins coûteux » en cas de cession d’entreprise. Il a toutefois réaffirmé sa promesse : avant la fin de l’année, la courbe exponentielle du chômage sera infléchie. « Ça va augmenter jusqu’à la fin de l’année, à la fin, nous allons avoir une baisse du nombre du chômeurs. Ce n’est pas un vœu ou un pronostic, c’est un engagement, une bataille. »
Et de rappeler que les « outils sont là » : les contrats d’avenir, les contrats de génération, le crédit d’impôt de 20 milliards pour les entreprises, ainsi que la loi sur la sécurisation professionnelle (elle sera votée la semaine prochaine par les députés), fruit de l’accord de janvier entre plusieurs syndicats et le patronat, qui suscite bien des remous à gauche.
« Il n’y avait jamais eu un tel accord sur cette question du marché du travail », s’est vanté François Hollande, qui oublie un peu vite l’accord de 2008, qui n’était certes pas si global mais avait entériné, entre autres, la rupture conventionnelle entre salarié et employeur. « Ma priorité, c’est l’emploi. Mon cap, la croissance, je veux que la France connaisse une croissance. J’ai ce devoir de remettre de la croissance », a martelé le chef de l’État, déplorant la « croissance nulle ». François Hollande a aussi annoncé une réforme de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. « Je vais proposer qu’un chômeur sur deux puisse avoir une formation professionnelle dans le délai de deux mois. »
Pour tenter de ressusciter l’esprit du discours du Bourget, lors duquel il avait présenté la finance comme son « ennemi », François Hollande a aussi présenté une nouvelle mouture de sa taxe à 75 %, censurée par le Conseil constitutionnel, puis édulcorée par le Conseil d’État. Elle sera acquittée non pas par les personnes physiques comme le prévoyait le dispositif au départ, mais par les entreprises dans le cas de salaires supérieurs à 1 million d’euros. « L’entreprise sera responsabilisée », estime François Hollande, qui calcule lui-même que la mesure concernera « très peu » de cadres dirigeants.
Afin de relancer le pouvoir d’achat, le président a admis ne pas avoir de baguette magique. Mais il a proposé que les 4 millions de Français qui bénéficient d’une participation, en théorie bloquée pendant cinq ans, puissent la débloquer « immédiatement sans pénalité fiscale ».
Pour le reste, François Hollande a déroulé un agenda social attendu, entre réforme des allocations familiales et des retraites. Il a confirmé la piste d’une réduction des allocations familiales pour les ménages les plus aisés. Et laissé entendre que si les plus petites retraites ne seront pas baissées, il pourrait augmenter la durée de cotisation requise pour toucher une retraite à taux plein.
Mais là ou l’entretien du chef de l’État frappe, c’est surtout par ses absences et/ou ses renoncements en matière de réformes estampillées de gauche. Le cumul des mandats ? Ce sera mercredi en conseil des ministres… La réforme, elle, sera effective « avant la fin de mon mandat ». Évaporée donc la piste d’une réforme applicable dès les municipales de 2014 (à vrai dire, plus grand-monde n’y croyait).
Le droit de vote des étrangers ? Le chef de l’État ne l’a même pas évoqué. Le mariage pour tous ? François Hollande ne reviendra pas dessus. En revanche, une des informations principales de la soirée est le quasi-enterrement d’une de ses promesses de campagne : le recours à l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. « La PMA, ça n’est pas dans le texte, c’est renvoyé au comité d’éthique. » Jusqu’ici, rien de neuf. Pour déminer le texte, François Hollande a en effet renvoyé le sujet à cette instance consultative. La nouveauté, c’est que le président s’engage désormais à « respecter » la décision du comité d’éthique. Une façon de dire niet au recours à la PMA pour les couples de femmes, puisque la jurisprudence montre que le comité d’éthique y a toujours été hostile (lire notre article).
D’autres, au contraire, n’avaient plus beaucoup d’illusions, à l’instar du député de Paris, Pascal Cherki, qui tançait mercredi soir un Hollande « président de conseil général ». L’attaque ad hominem était violente. Ses camarades socialistes lui en ont beaucoup voulu. Même s’ils savent que la formule est d’autant plus dure qu’elle contient une part de vérité. Quant à l’écologiste Jean-Vincent Placé, qui, ce jeudi matin, disait attendre « une révolution politique », il l’aura obtenue à sa façon : les écologistes, officiellement deuxième parti de la coalition gouvernementale, n’ont pas été cités. Seule consolation pour lui: le parti socialiste n’existe pas davantage dans la nouvelle pensée présidentielle !
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/280313/francois-hollande-les-adieux-la-gauche
Publié : 29/03/2013 | Auteur : neutrino | Classé dans : Economie, Justice | Poster un commentaire
jeu, 28/03/2013 – 13:14 |
Dans un article récent, Mediapart révélait l’existence d’une note secrète, en possession du ministère des finances, susceptible de ruiner la défense de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), qui est visée par une enquête de la Cour de justice de la République (CJR), pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics » (lire Tapie : la note secrète qui ruine la défense de Lagarde). Mais cette note, dont ne dispose pas la justice, nous n’avions pas pu à l’époque en publier le fac-similé car nous n’avions pas pu consulter le document original. Après avoir frappé, en vain, à de nombreuses portes au ministère des finances pour obtenir ce document, nous n’en avions donc publié que les principaux extraits.
Cette note, qui est en fait une lettre d’une page et que personne n’a voulu ou pu nous fournir à Bercy, nous avons pourtant fini par la retrouver. La voici :
http://fr.scribd.com/doc/132782633/Rapport-a-Breton
Dans notre précédent article, nous expliquions l’importance de ce document. Celui-ci établit que Christine Lagarde a choisi délibérément une procédure de règlement du contentieux Tapie-Crédit lyonnais, en sachant à l’avance qu’elle serait contraire aux intérêts de l’État et à ceux des contribuables. En clair, cette note confirme que Christine Lagarde a commis des fautes majeures, qui ont fait le jeu de Bernard Tapie.
Cette note, qui, à ce jour, n’a jamais été rendue publique, date de 2005. Pour en comprendre l’importance, il faut se replacer dans le contexte de l’affaire Tapie. Depuis le 25 février de cette année 2005, c’est Thierry Breton qui est ministre des finances. À l’époque, quand il entre en fonction à la tête de Bercy, l’affaire Tapie ne fait encore guère de vagues. Le consortium de réalisation (CDR, la structure publique dans laquelle ont été cantonnés, en 1995, les actifs douteux du Crédit lyonnais) a gagné son procès en première instance face à Bernard Tapie et attend donc l’appel avec sérénité.
Quand la cour d’appel se prononce, le 30 septembre 2005, c’est un séisme à Bercy : l’arrêt estime que des fautes ont été commises par le Crédit lyonnais lors de la revente en 1994 du groupe Adidas pour le compte de Bernard Tapie et que celui-ci a été lésé. La cour d’appel condamne le CDR à verser 135 millions d’euros à Bernard Tapie – 135 millions qui sont en fait 145 millions, car l’arrêt a commis une erreur dans l’addition des dommages retenus.
À l’époque, le ministre des finances a donc un choix difficile à faire, car il est soumis à une double pression contradictoire. D’un côté, il y a le patron de l’époque du CDR, Jean-Pierre Aubert (qui est le filleul de François Mitterrand), qui veut à tout prix se pourvoir en cassation – mais Thierry Breton peut naturellement être circonspect, car l’arrêt de la cour d’appel lui a fait comprendre que le dossier était juridiquement moins solide que ce qu’on lui avait dit. Et puis de l’autre, il y a le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et son bras droit Claude Guéant, qui font le siège de Bercy pour défendre les intérêts de Bernard Tapie et promouvoir une solution à son avantage.
Aucun « versement en numéraire à Bernard Tapie »
À l’époque où elle est remise à Thierry Breton, la note a une double utilité. Elle éclaire le ministre des finances sur ce qu’il convient de faire à court terme. Et comme Bernard Tapie ne sollicite dans les jours qui suivent aucune transaction, le CDR obtient le feu vert pour introduire un pourvoi devant la Cour de cassation. Un pourvoi très opportun puisque finalement, en 2006, la Cour de cassation annulera partiellement l’arrêt rendu en appel, l’estimant beaucoup trop favorable à Bernard Tapie. Mais, surtout, la note fixe la feuille de route de la puissance publique pour l’avenir.
Les trois personnalités ne déconseillent pas à l’État d’accepter une solution transactionnelle avec Bernard Tapie, mais à une première condition impérative : cette transaction devra être encadrée de telle sorte que les sommes éventuellement versées par le CDR au groupe de Bernard Tapie, à l’époque en faillite, permettent de clore la liquidation, sans que, en bout de course, de l’argent ne tombe dans la poche de Bernard Tapie. C’est dit clair et net : aucun « versement en numéraire à Bernard Tapie » ! Les trois « sages » valident donc ce qui est à l’époque la stratégie du CDR vis-à-vis de Bernard Tapie, connue sous ce mot d’ordre : « Ni failli ! Ni enrichi ! »
Les fautes de Christine Lagarde
Et la seconde condition fixée par les trois personnalités est, avec le recul, tout aussi importante, car ils disent qu’en cas de transaction, un autre encadrement devra être prévu, de telle sorte que cette transaction « reste en deçà de la condamnation au principal fixée par l’arrêt du 30 septembre 2005, en prenant en compte l’erreur matérielle qu’elle comporte ». Soit les 135 millions d’euros prévus par l’arrêt rendu en appel et les 10 millions d’erreur, soit un plafond total de 145 millions d’euros.
Imaginons en effet que Christine Lagarde était de bonne foi et que le recours à l’arbitrage a été envisagé sans arrière-pensées ni manigances. Dans cette hypothèse, la note de 2005 dit alors les assurances que la ministre des finances aurait dû prendre pour encadrer l’arbitrage. Elle aurait dû donner des instructions écrites aux représentants de l’État siégeant au sein de l’EPFR, actionnaire à 100 % du CDR, pour qu’ils ne donnent leur feu vert à l’arbitrage qu’à deux conditions impératives : que le compromis d’arbitrage signé par les parties prévoie explicitement que les indemnités éventuelles allouées à la liquidation ne dépassent pas 145 millions d’euros et qu’en net, Bernard Tapie ne gagne pas un sou dans l’opération.
Du même coup, la note permet de cerner les fautes en cascade dont pourrait avoir à rendre compte Christine Lagarde devant la CJR. La première faute, c’est d’avoir accepté que le compromis d’arbitrage ne soit pas encadré par ces deux garde-fous édictés en 2005. Car au bout du compte, on sait ce qui advenu. Le compromis d’arbitrage – qui aurait été, de surcroît, contrefait après son adoption par le CDR, selon la Cour des comptes – a seulement prévu (si l’on peut dire !) que le plafond… de l’indemnité au titre du préjudice moral ne devrait pas dépasser la somme de 50 millions d’euros. En clair, la directive « Ni failli ! Ni enrichi ! » a été violée. Et pas le moindre plafond n’a été instauré pour l’indemnité principale.
À l’aune de cette note confidentielle, la deuxième faute de Christine Lagarde tombe aussi sous le sens. Car, dans l’hypothèse, assez peu vraisemblable, où elle aurait pu être mal informée ou dans l’hypothèse, tout aussi peu crédible, où ses instructions n’auraient pas été respectées, elle aurait pu se ressaisir, au lendemain du 7 juillet 2008, quand elle a appris la somme finalement allouée à Bernard Tapie. Et du même coup, arguant de la ligne de conduite recommandée à l’État en 2005 par les trois « sages », elle aurait pu faire valoir qu’elle donnait sur-le-champ des instructions écrites au représentant de l’État au conseil de l’EPFR, pour qu’ils votent en faveur de l’introduction d’un recours contre l’arbitrage.
Elle avait d’autant plus de raisons de le faire, que deux des quatre avocats consultés à l’époque par l’État recommandaient vivement l’introduction d’un tel recours – mais pas, il est vrai, Me Gilles August, l’un des avocats du CDR, qui a fait récemment l’objet d’une perquisition (et qui se trouve par ailleurs être aujourd’hui le conseil de… Jérôme Cahuzac dans son affaire de compte non déclaré en Suisse). Or on sait ce qu’il est finalement advenu : la ministre des finances a balayé les recommandations de sa propre administration, celles de deux des avocats consultés, et a donné des instructions écrites allant à l’inverse pour que les représentants de l’État écartent l’éventuelle introduction d’un recours contre la sentence.
La troisième faute est tout aussi flagrante. Apprenant à l’automne 2008 que l’un des arbitres avait manqué à ses obligations de révélations étendues et n’avait pas affiché les trois arbitrages auxquels il avait procédé dans le passé avec Me Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie, Christine Lagarde avait une nouvelle occasion, la dernière, de faire respecter les conseils des trois personnalités. Ce manquement constituait en effet un motif d’annulation de l’arbitrage, ce qui aurait permis à Christine Lagarde de récupérer les 403 millions d’euros. Or, non seulement Christine Lagarde ne l’a pas fait jouer, mais de plus, elle a caché au Parlement que ce motif d’annulation avait été découvert.
En bref, c’est comme si la note secrète de 2005 avait été passée à la broyeuse. Officiellement, on n’en trouve plus trace. Et, de toutes façons, cela tombe bien, parce que, à partir de 2007, à Bercy comme à l’Élysée, on n’avait plus la moindre envie d’en respecter les recommandations. C’est ce qui vaut à Christine Lagarde d’être convoquée par la CJR et qui pourrait entraîner une très probable mise en examen.
La boîte noire :Cet article reprend une partie des explications et de l’historique de l’affaire accompagnant notre enquête précédente, qui révélait une partie de la note confidentielle.
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/280313/affaire-tapie-mediapart-retrouve-la-note-disparue-de-bercy
jeu, 28/03/2013 – 23:00 |
François Hollande sait-il que l’Europe, et la France avec elle, traversent une crise économique historique, aussi grave sinon plus que celle de 1929 ? Étrange entretien, un peu surréel, que celui auquel s’est livré le chef de l’État, jeudi soir sur France 2. Dans le tumulte d’une crise européenne qui ne cesse de se creuser, dans la violence d’une crise sociale qui, en France, crée chaque mois des dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires, et plus encore de pauvres, on pouvait espérer que le président trouve le souffle d’un Roosevelt ! Las, on a eu droit au petite Père Queuille, corrézien comme lui, et tout aussi indécis !
On pouvait espérer des mesures énergiques et courageuses, à la manière du New Deal. Las, on a eu droit à un chapelet de mesurettes, sans originalité et, pour beaucoup d’entre elles, nettement ancrées à droite.
Si cet entretien a été stupéfiant, c’est, de fait, parce que la crise économique historique n’a été évoquée par François Hollande que de manière allusive. Et en tout cas, de la crise européenne, qui a atteint à Chypre un point paroxystique, il n’a été question qu’un bref instant. Une question, rien de plus, suivie d’une réponse rapide : en quelques secondes, presque pour la forme, les événements dans lesquels se joue l’avenir de l’Europe et sans doute de nos démocraties, ont été évacués. Comme s’il fallait bien y faire allusion, mais sans trop s’y attarder, de peur de s’ennuyer.
Alors que toute l’Europe du Sud – de la Grèce jusqu’à l’Espagne, en passant par le Portugal ou encore l’Italie – attend de la France qu’elle fasse entendre fortement sa voix, qu’elle se dresse contre les diktats de plus en plus intransigeants de l’Allemagne de Merkel, François Hollande, lui, a fait mine de ne pas comprendre la gravité des événements. Et, abdiquant toute ambition pour ouvrir une autre voie à l’Europe, il s’est empressé de parler, si l’on peut dire, « cuisine » : des taux de TVA intermédiaires pour le logement ou d’autres problèmes, sinon dérisoires, mais de second rang…
Du même coup, de cet entretien consternant n’a transparu qu’une impression lénifiante, sans cesse alimentée par le chef de l’État : si crise il y a, elle est seulement conjoncturelle. Rien de très grave, en somme. Et surtout, pas de quoi imaginer ou concevoir un sursaut.
On l’aura compris ! Même si le pouvoir d’achat connaît un effondrement sans précédent depuis 1984, même si le chômage va sans doute battre le mois prochain son niveau historique de 3,2 millions de personnes (et, toutes catégories confondues, très au-dessus de 5 millions), même si l’on est en train de dépasser la barre symbolique des 10 millions de pauvres, François Hollande s’est donc borné à annoncer quelques mesures nouvelles, dérisoires ou parfois même grotesques, tant elles ont souvent été déjà, pour beaucoup d’entre elles, annoncées par ses prédécesseurs.
En guise de hors-d’œuvre, François Hollande a ainsi révélé – on ne sait pas bien s’il faut en rire ou en pleurer – que la première des mesures qu’il comptait prendre, c’était d’engager « un choc de simplification », pour prolonger le « choc de compétitivité », qui a suscité de si vives controverses l’automne dernier. Un choc de simplification : nous voilà rassurés ! Comme chaque gouvernement depuis des lustres entonne des couplets populistes sur les complexités et les paperasseries de l’administration, on imagine sans peine que François Hollande a jugé prioritaire d’apporter sa pierre à cette grande œuvre. Comme si cette réforme était de nature à endiguer la grande crise que nous traversons. En bref, pour sa première annonce de la soirée, François Hollande a fait du Courteline et a promis de terrasser le dragon de l’administration. Pitoyable !
Sur les traces d’Yvon Gattaz
Puis – urgence des urgences ! – François Hollande a annoncé une deuxième réforme, visant à alléger la fiscalité des entreprises. Qu’est-ce que le sujet a à voir avec la crise ? Assurément pas grand-chose. C’est une autre tarte à la crème du débat politique ou patronal français depuis au moins trente ans. Qui ne se souvient des combats tonitruants d’Yvon Gattaz, le président du CNPF, l’ancêtre du Medef, au milieu des années 1980 ? Pour le compte de ses collègues patrons – et pour son compte propre, car il était personnellement concerné –, c’était sa principale croisade : il voulait arracher une baisse de la fiscalité des droits de transmission sur les entreprises petites et moyennes.
Alors, entendre François Hollande, avec trente ans de recul, reprendre le combat du « petit père Gattaz », comme on l’appelait lui aussi, a quelque chose d’affligeant. En pleine crise, n’y a-t-il rien de plus urgent, vraiment, à imaginer que de ressortir des cartons des projets patronaux vieux de trois décennies ? Sans doute faut-il que l’Élysée et Matignon soient désarmés face aux événements formidables que l’on vit aujourd’hui pour qu’ils ne trouvent rien de mieux à faire que d’aller picorer dans les idées vieillottes et réactionnaires de la haute administration de Bercy, notamment de la Direction générale du Trésor, qui est constamment alimentée en suggestions et propositions de ce type par le patronat ?
Preuve de cette perte de repères et de perspectives, François Hollande n’a rien proposé de véritablement important sur les deux conséquences majeures de la crise pour les Français, que sont le chômage et le pouvoir d’achat. Dans le premier cas, il a répété que la courbe du chômage s’inverserait d’ici la fin de l’année – une prévision que contestent la plupart des experts. Et il n’a annoncé aucune mesure nouvelle pour donner corps à son engagement.
Et puis, dans le cas du pouvoir d’achat, il s’est – osons le mot – moqué du monde. Alors que selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le pouvoir d’achat a baissé de 0,8 % au quatrième trimestre 2012, et de 0,4 % sur l’année, soit le « premier recul depuis 1984 » (et beaucoup plus, si l’on raisonne en pouvoir d’achat par ménage, hors évolution démographique), François Hollande a fait mine d’oublier qu’il avait lui même contribué à ce résultat, en décidant une politique salariale fortement restrictive. En refusant en janvier un « coup de pouce » en faveur du Smic, ou encore, en refusant toute hausse d’indice pour la fonction publique, prolongeant le gel décidé par Nicolas Sarkozy depuis 2010.
Enterrement de la réforme fiscale
En lieu et place d’une politique des revenus venant soutenir une consommation en panne, François Hollande a juste suggéré que les mini-réformettes engagées pour limiter les frais bancaires ou les tarifs de l’énergie viendraient soutenir le pouvoir d’achat. Et comme il a sans doute compris qu’il aurait du mal à convaincre les téléspectateurs de l’efficacité de mesures aussi dérisoires, il a mis sur la table une disposition complémentaire : un déblocage anticipé, sans pénalité fiscale, de la participation versée par les entreprises aux salariés. Une autre mesure, aussi, qui, depuis trente ans ou plus, fait partie du discours du président de la République quand il ne sait pas bien quoi annoncer. Une mesure, soit dit en passant, qui ne concerne que 4 millions de salariés sur près de 22 millions.
En clair, l’immense majorité des Français, et notamment les plus modestes, n’y gagneront pas un centime.
Dans la foulée, François Hollande a également enterré définitivement, sans grande surprise, la « révolution fiscale » promise par les socialistes. Épilogue lamentable ! Initialement, le PS avait promis de reconstruire un grand impôt citoyen progressif, grâce à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). Puis, pendant la campagne présidentielle, François Hollande a partiellement enterré ce projet très ambitieux, en proposant une mini-taxe de 75 % pour les contribuables dont les revenus dépassent 1 million d’euros – un projet censé ne toucher que 2 000 contribuables, pour un gain dérisoire de 400 millions d’euros. Et après bien des péripéties – et la censure du Conseil constitutionnel sur un aspect technique du projet –, voilà que François Hollande propose, ce jeudi soir, que cette taxe provisoire (elle durera deux ans) soit payée… par les entreprises !
En quoi cette réforme redonnera-t-elle de la progressivité à l’impôt sur le revenu ? En rien, naturellement ! C’est l’aveu d’une réforme qui a échoué avant même de voir le jour.
Il serait faux, pourtant, de dire que François Hollande n’a joué que les présidents du conseil général de la Corrèze et parlé que de mesurettes. Un moment, tout de même, il a parlé d’un sujet grave pour les Français, celui des retraites. Et à la hussarde, il a annoncé qu’un allongement de la durée de cotisations serait la mesure phare de la prochaine réforme des retraites.
On espérait un électrochoc ; à la dernière annonce près, on a eu un médiocre petit ronron…
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/280313/pas-de-new-deal-des-mesurettes