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Timestamp: 2018-03-23 03:29:28+00:00
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Rapport des Conseils communaux 2007
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 novembre 2007 M. MEYER, Conseiller, se déclare vexé par l’absence du point relatif aux « questions/réponses » à l’ordre du jour (en fin de séance, M. BAGUETTE, Conseiller, fera part de son voeu de voir inscrire des points avec débat de fonds en cas d’ordre du jour aussi limité) et regrette que le procès-verbal de la dernière séance n’ait pas été joint à la convocation de la présente réunion.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 octobre 2007 C.C.A.T.M. – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation.L’ancien règlement type n’étant plus adapté aux nouvelles dispositions décrétales, le Collège propose à l’assemblée d’adopter un modèle identique à celui proposé par la Région Wallonne sur cet objet.Après que M. MEYER, Conseiller, eût annoncé un recours de son groupe pour la désignation des nouveaux membres de la C.C.A.T.M., et demandé l’application stricte de l’article 5 du nouveau R.O.I., l’assemblée, unanime, adopte le règlement dont question. Finances communales.a) Modifications budgétaires n°s 3 et 4 – Arrêts.(Compte tenu de l’horaire à laquelle s’est tenue la séance de Commission consultative des Finances et le non respect du délai de convocation prévu par le R.O.I., M. MEYER, Conseiller, parle de manque de respect envers son groupe et réitère son souhait de voir la Commission se réunir en soirée. Il s’abstiendra lors des votes).Les modifications consistent principalement en des ajustements divers et l’annulation des charges d’emprunts non souscrits. Travaux.a) Plan Mercure 2007/2008 – Appel à projets – Adhésion.Suite à l’appel à projets lancé par la Région Wallonne, le Collège a déposé un dossier reprenant dans les grandes lignes les travaux qui avaient déjà été proposés mais non retenus en 2005 avec certaines adaptations (suppression du volet éclairage – réalisation d’accotements entre la Chapelle St Joseph et la Blockhouse – aux abords du terrain de football de l’Espoir Minerois et chemin du Bois de Bèfve), l’ensemble des travaux étant estimés à 230.000 € dont 80% sont subsidiés avec un maximum de 200.000 €.Après explications de l’Echevin des Travaux, M. DEMOULIN, sur les sites et travaux retenus, M. MEYER estime que le projet rentré en 2005 était mauvais, son groupe étant toutefois heureux de retrouver dans la nouvelle mouture le chemin d’accès à la Blockhouse.Compte tenu de l’absence de consultation et concertation pour l’élaboration du dossier, il précise qu’il s’abstiendra lors du vote.L’assemblée, par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, décide d’approuver l’adhésion de la commune au Plan Mercure 2007/2008, le dossier de candidature transmis par le Collège, la sollicitation des subventions s’y rapportant et la procédure négociée pour le marché de service destiné à désigner l’auteur de projet. Véhicule – Achat d’une camionnette d’occasion – Mode de passation et conditions du marché – Décision.La camionnette actuelle étant hors service, le Collège recherche depuis plusieurs mois un véhicule d’occasion. Il s’est vu proposé un berlingot citroën diesel de 9 ans ayant accompli 150.000 kms pour un prix de 3.500 €.Vu l’âge du véhicule proposé, et la bonne situation financière de la commune, M. BAGUETTE, Conseiller, propose l’achat d’un véhicule neuf avec prime pour limitation du CO2, suggestion que le Collège ne retient pas préférant voir avec le nouveau chef de service à désigner l’entièreté de l’état du charroi avant de nouvelles décisions.Finalement, par 13 voix pour, 2 abstentions (M. MEYER et Melle SOYEUR, Conseillers) et 1 contre (M. BAGUETTE, Conseiller), l’assemblée donne son accord pour l’acquisition du véhicule berlingot citroën 1.900 diesel d’un montant de 3.500 € T.V.A.C.. Motion « Communes pour la Birmanie » - Confirmation.Par rapport à la documentation transmise, le groupe ECOLO propose à l’assemblée le texte amendé qui suit :- de s’abstenir, dans la mesure du possible lorsque cela n’affecte pas de manière disproportionnée des intermédiaires locaux, d’acheter des produits d’entreprises produisant en Birmanie, les investissements de ces entreprises ne faisant que soutenir la junte au pouvoir ;- de mandater le Collège communal à veiller à ce que les impôts de la commune ne soient pas utilisés pour le financement d’entreprises actives en Birmanie tant que les démocrates birmans appellent à des sanctions économiques envers leur propre pays ;- de mandater le Collège communal à obtenir une information complète auprès des institutions bancaires de l’utilisation qui est faite de l’argent déposé par la commune après de celles-ci et de veiller, par le choix de produits bancaires durables, à ce que les placements et les investissements communaux soient socialement responsables.En fin de discussion, ce projet de motion sera rejeté par 11 voix contre, 3 pour (MM. MEYER, BAGUETTE, et Melle SOYEUR, et 2 abstentions (Mmes Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS et Josiane DETRY), l’assemblée se prononçant unanimement pour la confirmation de la motion prise l’année dernière en y insérant le texte portant sur l’invitation au Gouvernement belge à mettre tout en oeuvre pour que les personnes physiques ou morale exerçant une activité financière ou commerciale en Birmanie respectent la convention des droits de l’homme. Concernant la désignation comme citoyenne d’honneur de Mme Aung San Suu Kyi, l’assemblée l’a rejetée par 12 voix contre et 3 pour (groupe ECOLO) estimant que les critères portant sur cette labelisation mériterait un examen préalable plus fouillé. A noter aussi qu’à propos des suggestions émises par ECOLO concernant les placements éthiques, le Collège ne voit pas comment pouvoir répondre à sa demande en l’absence de procédure existante connue, même la certification du bon usage des fonds étant extrêmement complexe au niveau bancaire. Pollution au mazout.M. BAGUETTE, Conseiller, relaye le déversement de mazout à Bruyères (vérification à faire). Comité de Concertation C.P.A.S./Commune.
M. DEMONCEAU donne lecture d’une lettre émanant du Ministre COURARD confirmant à M. MEYER l’absence d’obligation de représentation des minorités au sein de cette assemblée, ainsi que pour la révision du R.O.I. après son renouvellement intégral.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 06 août 2007 Plans d’itinéraires communaux verts – Appel à projet – Approbation du dossier/Demande de subsides.Dans le prolongement de son opération lancée en mars 2005 ayant pour objectif la création d’un réseau local cohérent de voies communales pour usagers non motorisés, la promotion de son usage et sa protection tant au niveau naturel que patrimonial, la Région Wallonne a souhaité poursuivre l’expérience initiée via des projets pilotes développés dans 13 communes dont celle de Limbourg, l’Administration régionale nous incitant à rentrer un projet axé prioritairement sur le Ravel. Proposé par la Commission de l’Environnement, et relayé par le Collège communal, un projet d’itinéraires pédestres pour la liaison Limbourg – Val-Dieu via Clermont et le Ravel a été transmis au Ministère prévoyant aussi la possibilité de liaison avec les communes de Herve et d’Aubel, la commune de Welkenraedt ayant aussi été contactée pour assurer la liaison avec Limbourg. En cas d’acceptation du projet, un taux de subvention de 85% est annoncé.Se réjouissant de l’initiative, M. BAGUETTE, Conseiller, interroge le Collège sur l’engagement d’échanges évoqué dans le formulaire de candidature rentré, M. DEMONCEAU lui précisant que des dispositions ne pourront être prises qu’une fois l’opération effectivement réalisée.A l’unanimité, l’assemblée approuve l’adhésion à l’appel à projet se rapportant à ce dossier (à imputer en 2008), le dossier de candidature et la sollicitation de la subvention s’y rapportant. Logement – Programme bisannuel 2007-2008 – Arrêt.Dans le prolongement de la note de politique générale adoptée par l’assemblée fin juin, et compte tenu des cours délais restant, l’Echevin SCHREURS relaye la proposition émise lors de la réunion de concertation qui s’est tenue sur cet objet fin juillet limitant le programme d’actions pour la période susvisée à l’achat de terrains à bâtir, propriété du C.P.A.S. de Liège, par la société NOS BAU pour la création d’un lotissement social Cour Palant (opération non finalisée durant le plan précédent).L’Echevin précise aussi que la réflexion reste ouverte pour d’autres projets (mise en oeuvre de la ZACC à La Minerie, création d’une A.I.S., acquisition de bâtiments, …) à intégrer dans un futur programme.D’une manière générale, l’Echevin constate que notre commune est déficitaire en matière de bâtiments publics, la difficulté d’achat se situant le plus souvent au niveau des limites fixées par le montant de l’expertise du Receveur de l’Enregistrement.En matière de logements sociaux, il précise que les besoins exprimés portent sur des logements moyens.Pour M. PIRENNE, Conseiller, il y a urgence d’achat pour les terrains de la Cour Palant vu la majoration des prix que nous connaissons.M. BAGUETTE, Conseiller, remet par ailleurs à tous les membres du Conseil un document portant sur un partenariat public/privé effectué à la commune de Villers-Le-Bouillet, filière qui à ses yeux pourrait aussi être envisagée.Finalement, le programme bisannuel 2007/2008 est approuvé à l’unanimité. Pollution.A propos des déversements illicites de déchets à ciel ouvert Val de la Berwinne, le Collège précise à M. BAGUETTE que la police mène son enquête, le propriétaire du bien ayant par ailleurs été sensibilisé aux manquements dénoncés.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2007 Dommages de guerre – Orgues de l’église de La Minerie – Modifications du mode de passation du marché public et du cahier des charges du projet – Décision.A la demande du SPF Intérieur, l’attribution du marché prévu devra se faire par adjudication publique au lieu de restreinte, et l’auteur de projet a été invité à adapter ses clauses techniques afin de mieux cerner la constitution de l’instrument, le dessin et les caractéristiques du buffet.Après des précisions données sur l’historique du dossier à M. BAGUETTE, Conseiller, et avoir acté l’incohérence dénoncée par M. MEYER, Conseiller, entre l’ouverture de marché via son mode de passation publique et son cloisonnement au niveau des clauses techniques (spécification du type d’orgues), l’assemblée, unanime, adopte l’adjudication publique comme mode de passation du marché dont question et par 15 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, approuve le cahier spécial des charges s’y rapportant tel que corrigé. Logement – Note de politique générale pour la période 2007-2012 – Adoption.Dans le cadre du programme communal d’actions en matière de logement pour la période susvisée, l’assemblée doit adopter une note de politique générale (dont l’Echevin SCHREURS définit les grands axes) en matière de logement en vue de déterminer les objectifs et les principes des actions à mener pour la mise en oeuvre du droit au logement, cette étape précédant l’arrêt du programme proprement dit, lequel devra être adopté avant le 15 août après la réunion réglementaire de concertation avec les représentants de la Région, de la Province, du C.P.A.S. et de la société de logement du service public desservant le territoire communal et le F.L.F.N.W.Parmi les remarques (problématique du développement au village de Clermont, partenariat public/privé, ZACC de La Minerie, type de lotissements dans le futur, …) du groupe ECOLO, il est retenu que l’information du service communal du logement portera aussi sur les économies d’énergie, au contraire de la lutte contre les infractions urbanistiques (dont le Collège continue à s’occuper) mais qui n’entre pas dans le cadre de la note à adopter en matière de logement.Finalement, celle-ci est adoptée telle que proposée à l’unanimité. Comité – Etoile Elsautoise – Demande d’un subside extraordinaire – Décision.(M. SCHREURS, membre du comité, s’est retiré durant l’examen de ce point) Quelque peu à l’étroit dans ses installations, le club est dans l’obligation d’agrandir ses vestiaires devenus trop peu nombreux avant le début de la prochaine saison. Il demande une aide financière communale pour 4 nouveaux locaux.Suite à un contact la semaine dernière sur la question, la commune a exigé une part de bénévolat dans la réalisation de ces travaux et propose une enveloppe de 20.000 euros correspondant +/- à la moitié du coût estimé de ceux-ci.Sans animosité aucune contre le club ni objection sur la somme proposée, M. MEYER regrette qu’aucune proposition concrète n’ait été soumise avant la décision du Conseil.M. BAGUETTE, Conseiller, ne voit pas toujours la clarté dans les différents subsides alloués aux clubs communaux. Il demande une attention particulière aux clubs ayant moins de moyens mais dont le nombre d’affiliés est important. Il souhaite que la commune pratique une politique de répartition équitable et assure une guidance pour l’accès aux subsides là où la possibilité existe.L’Echevin DEMONCEAU précise que cette pratique est déjà d’actualité en ce qui concerne les aides à l’investissement et de citer le dossier en cours au niveau de l’Espoir Minerois.L’Echevin évoque aussi une réflexion à avoir dans le futur sur les modes opératoires d’intervention communale en fonction d’une projection des besoins de l’ensemble des clubs.En ce qui concerne l’aspect budgétaire, aucune modification ne sera nécessaire étant donné l’étalement de certaines dépenses pour l’année en cours.Finalement, par 15 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui confirme n’être ni contre le club ni la somme proposée, mais regrette d’avoir été mis devant un fait accompli, l’assemblée marque son accord pour l’octroi d’un subside de 20.000 euros à l’Etoile Elsautoise dans le cadre des travaux évoqués. Ordonnance de police administrative portant réglementation de l’exploitation d’installations de radio-communication mobiles sur le territoire communal. (point supplémentaire demandé par le groupe ECOLO)Dans le cadre des missions communales liées à la sécurité et à la salubrité publique, ECOLO, en l’absence de législation régionale sur la question, et relayant l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, propose l’arrêt d’une ordonnance de police administrative au niveau communal permettant de gérer ce type d’installation, l’adoption d’une telle ordonnance complétant les normes techniques établies par le Gouvernement Fédéral via une procédure d’autorisation avec mécanisme de sanctions possibles.Pour le Bourgmestre, la commune ne peut aller plus loin que l’arrêté royal 2005 sur la question, le modèle de règlement proposé ne tenant pas compte de cette norme existante.A l’issue du débat qui s’en suit où le Collège met en avant le suivi rigoureux de toute demande de ce type, et la Locale ECOLO insiste sur le principe de précautions notamment par la fixation de distance de sécurité pour les habitants, il est décidé de reconsulter l’Union des Villes et Communes sur l’aspect juridique de l’ordonnance proposée. Le Collège rappelle par ailleurs qu’au niveau urbanistique, il est simplement consulté et donne un avis, le fonctionnaire délégué étant l’organe décisionnel sur ce type de demande. Correspondances – Communications/Questions – Réponses.M.
MEYER souhaiterait retrouver dans les P.V. de réunion de FINIMO le souhait de recours à l’électricité verte dans le cadre du marché d’achat groupé projeté. M. d’OULTREMONT, notre représentant dans l’intercommunale, relayera cette demande.
Représentation du Conseil :· concernant le Comité de Concertation C.P.A.S./Commune, M. MEYER signale qu’il a introduit un recours auprès du Ministère de la Région Wallonne ;· à propos de la COPALOC et du Comité de Concertation et Négociation Syndicale (dont ECOLO est aussi exclu), il avance les dispositions de l’article L.1122-34 du code wallon de la démocratie locale, affirmant aussi que les désignations de leurs membres doivent intervenir via le Conseil communal. Le Secrétaire est chargé de vérifier cette affirmation. Récyparc.En remplacement de l’estampillage des cartes de fidélité pour les usagers fréquentant les parcs, il est précisé que suite à une réunion avec les responsables d’INTRADEL, les listings de fréquentation pourraient être mis à disposition de la commune.Infrastructure « sports de rue ».M. MEYER demande la réunion du comité d’accompagnement avant la période des vacances et l’installation de ses nouveaux membres.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 mai 2007 L’ordre du jour de la réunion est complété par les points suivants ajoutés à la demande de M. MEYER,Conseiller :· Motion : « Union locale pour le climat » ;· Soutien communal du « pacte écologique belge » initié par la Fondation Nicolas HULOT Belgique. Séance publique : 3. Environnement – Convention de paysage du Pays de Herve – Adoption.(M. MEYER, Conseiller, membre de l’asbl, est sorti de la salle durant l’examen de ce point)Initié par l’asbl Pays de Herve Futur, soutenue par les représentants régionaux des partis démocratiques, l’assemblée, unanime, se rallie au contenu du projet de « Convention de paysage du Pays de Herve » tel que proposé par l’association. 5. Sports – C.T.T. minerois – Octroi d’une subvention extraordinaire – Décision.Après l’adoption d’un bail et mise à disposition d’un terrain au profit du comité, celui-ci doit justifier son montage financier dans le cadre du projet de salle et du dossier de demande de subside s’y rapportant introduit à la Région Wallonne. L’Echevin des Sports, M. DEMONCEAU, rappelle que celui-ci a été porté à 75% du montant des travaux. Après contact avec le comité, il propose que l’intervention communale soit balisée à 140.000 euros maximum, l’ensemble du dossier étant estimé à quelques 596.000 euros.Via ses représentants, ECOLO se réjouit de cette initiative pour le sport communal. Il aimerait que l’ensemble des besoins ou demande(s) similaire(s) soi(en)t envisagée(s) dans chaque village et que la Commission des Sports examine cette problématique. L’Echevin précise qu’en son sein, il intégrera désormais des membres de chaque club sportif. Il signale par ailleurs que la finalisation de la convention passée entre la commune et le club se fera dans un stade ultérieur.M. PIRENNE rend l’assemblée attentive aux modalités de prise en charge des coûts de fonctionnement de la salle à ériger.Finalement, à l’unanimité, l’assemblée approuve l’octroi d’une subvention équivalente à 25% des travaux projetés par le club C.T.T. minerois pour la création d’une salle Chapelle des Anges, la quote-part communale étant maximalisée à 140.000 euros. Amélioration de diverses voiries agricoles (2ème phase) – Projet – Approbation.Pour poursuivre le dossier entamé l’année dernière, il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur le projet d’amélioration des tronçons de voiries agricoles Chemins de St Roch, des Bruyères, Fond Jowa et les Margarins pour un montant total estimé à 127.446,04 euros, le mode de passation du marché étant l’adjudication publique.Après avoir annoncé que les travaux se rapportant à la phase 1 débuteraient demain, l’Echevin des Travaux précise que le choix des tronçons découle des priorités souhaitées par la Direction de l’Agriculture du Ministère de la Région Wallonne (voiries d’accès aux exploitations agricoles).Après que le groupe ECOLO eût marqué son souhait de voir les choix opérés ultérieurement en Commission des Travaux, l’assemblée, unanime, approuve le marché en cause. 9. Finances.a) Comptes fabriciens 2006 – Avis.Les comptes 2006 des 5 fabriques d’église sont visés favorablement à l’unanimité. Ils se clôturent comme suit :· St Roch d’Elsaute : excédent 7.817,41 euros (intervention communale globalisée 720,58 euros);· St Antoine de Thimister : excédent 471,91 euros (intervention communale 4.835,37 euros) ;· St Gilles de Froidthier : excédent 921,53 euros (intervention communale 5.182,70 euros) ;· St Pierre La Minerie : excédent 633,38 euros (intervention communale 5.493,19 euros) ;· St Jacques-le-Majeur de Clermont : excédent 489,47 euros (intervention communale 7.289 euros).A propos de cette dernière autorité fabricienne, un débat se tient à propos de l’état de son patrimoine (église, mur du cimetière, portique)Lors du vote émis à propos du document budgétaire, une majorité de l’assemblée soumet son aval à la condition d’une entrevue dans les 6 mois avec l’autorité fabricienne à propos des travaux à envisager à son patrimoine.b) Compte communal 2006 – Arrêt.Visé par la Commission des Finances lors de sa séance du 16 mai précédent, le compte budgétaire communal pour l’exercice 2006 se clôture par un excédent budgétaire de 755.741,28 € au service ordinaire et un déficit de 370.000 € au service extraordinaire. Par ailleurs, le bilan de la commune s’élève à un total de 21.744.599,77 €, le compte de résultat dégageant un boni d’exploitation de 506.635,03 € et un boni de l’exercice de 772.002,58 €. Il est relevé qu’au niveau du service ordinaire, l’augmentation des dépenses de personnel et de fonctionnement couplée au retard de paiement du précompte immobilier ont engendré un boni moins important qu’en 2005.Compte tenu de l’état général des finances des communes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a envoyé un mémorandum au Gouvernement Wallon visant à un refinancement de son apport aux bénéfices des communes.Au niveau de l’extraordinaire, il est acté que le Fonds TGV est désormais totalement épuisé.A son propos, M. BAGUETTE, Conseiller, fait remarquer que les investissements en découlant ont été essentiellement affectés au zoning, et vont rapporter à la commune, constat tempéré par le Bourgmestre qui précise que dans l’état actuel des choses, la balance « recettes-dépenses » du parc industriel débouche sur un déficit annuel de 60.000 €, le zoning restant un défi pour l’avenir.Après que M. MEYER eût précisé qu’il s’abstiendrait lors du vote (trop de citoyens échappant à ses yeux, au paiement des additionnels au précompte immobilier), l’assemblée, par 14 voix pour et 1 abstention, adopte le compte communal sur base des chiffres arrêtés par le Receveur.c) Modifications budgétaires communales 2007 n°s 1 et 2 – Approbation.Dans le prolongement, l’assemblée, unanime, adopte les premières modifications budgétaires de l’exercice reprenant l’injection des résultats du compte, ainsi que les premiers éléments connus à ce jour au niveau de l’ordinaire (en ce compris les exercices antérieurs), + 3 investissements projetés en cours d’exercice au service extraordinaire.Le budget ainsi modifié reste en équilibre au niveau du service extraordinaire et se clôture par un excédent à l’exercice propre de 41.537,44 € et un boni global de 249.991,68 € au niveau du service ordinaire.10. Motion « Union locale pour le climat ».Melle SOYEUR, Conseillère, évoque la problématique du réchauffement climatique de la planète nécessitant la prise de mesures concrètes. Elle précise l’objectif poursuivi par la locale ECOLO visant à une réduction de 20% de nos émissions de gaz à effets de serre d'ici 2012, objectif impliquant une réorganisation pour fraudeurs de l’économie et des modes de production et consommation humaines. Enchaînant sur la question, M. BAGUETTE, Conseiller, donne lecture d’un projet de motion engageant le Conseil communal dans un triple objectif : réduire les effets co2 sur le territoire de la commune, œuvrer à mobilité durable, et faire participer la population à cette politique.Conscient de l’enjeu, le Collège évoque diverses actions ponctuelles déjà entamées dans cet esprit (déplacements scolaires, dossier « escargot », éclairage public amélioré, usage de chaudières à gaz, …). Il signale aussi qu’un dossier de demande d’un « conseiller énergie » est en voie de transmission auprès de la Région Wallonne. Sans moyens humain et financier, le Collège estime qu’il n’est pas possible d’avancer davantage dans cette problématique.Sans critiquer ce qui a été fait, M. MEYER estime que le temps est venu d’agir et de donner une nouvelle impulsion en approfondissant dans un premier temps la réflexion au niveau de la Commission de l’Environnement, suggestion qui est finalement retenue avant de s’engager plus avant en cette matière.11. Soutien communal du « pacte écologique belge » initié par la Fondation Nicolas HULOTBelgique.Compte tenu de la donne actuelle (déstabilisation du climat, destruction des éco-systèmes, perte de fertilité des sols, augmentation des maladies, …), ECOLO propose d’adhérer au « pacte écologique belge » susvisé, lequel est déjà soutenu par de nombreux particuliers, entreprises, et personnalités de tous les horizons. Symboliquement, la locale souhaite introduire le nom de la commune en guise de soutien à cette démarche.L’assemblée accepte son principe pour inviter nos gouvernants à avancer et à prendre les mesures voulues à son niveau, Melle KERFF, Echevine, étant déléguée pour confirmer l’adhésion de la commune sur le site Internet existant.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 avril 2007. Le Président ouvre la séance à 20h30’. Son ordre du jour est complété par le point demandé par le groupe ECOLO portant sur l’annulation de la désignation des délégués communaux au Comité de Concertation Commune/C.P.A.S.. Séance publique : 4. Travaux.a) Crédits d’impulsion 2006 – Projet – Arrêt.L’assemblée adopte les documents se rapportant à ce marché de travaux prévus dans le cadre de l’opération susvisée prévoyant des aménagements de voiries Pierreux et Verte Voie, des trottoirs rue Cavalier Fonck (croisement avec le RAVEL) et d’accotements donnant accès à divers arrêts bus pour un montant estimé de 212.641 € T.V.A. comprise dont 75% sont subventionnés (marché à passer par voie d’adjudication publique).A la double intervention de M. MEYER s’interrogeant sur la consultation avec les riverains pour les travaux envisagés et regrettant l’absence de l’aménagement de l’accès vers l’arrêt bus de la Blockhouse (qu’il considère comme le plus dangereux), le Collège précise qu’il y a eu des contacts avec certains riverains sans réunion de quartier d’une part, et qu’en ce qui concerne l’aménagement intéressant les riverains du chemin du Bois, il fera l’objet d’un examen ultérieur.Le projet tel que présenté est adopté par 13 voix pour, et 2 contre celles M. MEYER et Melle SOYEUR, Conseillers, qui regrettent la non-intégration du tronçon de l’arrêt de bus de la Blockhouse dans les aménagements prévus. b) Plan triennal partiel 2007/2009 – Approbation.Au vu des instructions du Ministère de la Région Wallonne, la faculté est donnée aux communes d’introduire dans un plan partiel les projets de l’ancien plan triennal qui n’ont pas été exécutés ni fait l’objet d’une promesse ferme avant le 31 décembre 2006.Dans cet ordre d’idée, le Collège propose d’introduire un programme portant sur l’aménagement d’un giratoire rue Cavalier Fonck et les travaux de réfection de la voirie Longue Haie, projets à introduire via l’e-triennal avec des formalités administratives réduites mais… plus complexes.La promesse ferme sur subsides ne venant qu’au terme de l’adjudication, et ne pouvant dépasser de + de 10% le montant de l’estimation de départ, il a été tenu compte de cette donne dans l’évaluation des deux dossiers susvisés respectivement chiffrés à 152.112,81 € et 449.559,41 €.M. MEYER, Conseiller, s’étonne des différences énormes d’estimations entre postes de même nature d’un projet à l’autre. Il regrette l’absence d’examen préalable de ces dossiers par la Commission des Travaux et constate le doublement de la somme totale pour les travaux Longue Haie. Il signale que son groupe s’abstiendra pour le dossier du giratoire, aucun dispositif n’étant prévu au niveau de la sécurité pour les cyclistes malgré les recommandations de l’IBSR et l’existence d’un PCM au niveau local.Le Collège lui précise que les estimations des travaux se font sous la responsabilité des auteurs de projets qui disposent chacun d’une technique de calculs des coûts.A propos des travaux rue Longue Haie, compte tenu des sondages effectués, des précautions budgétaires se sont avérées nécessaires et par ailleurs des éléments linéaires non prévus au départ ont également été ajoutés, situation qui explique la nouvelle somme proposée.Par 13 voix pour et 2 abstentions (M. MEYER et Melle SOYEUR, Conseillers), l’assemblée vise favorablement la fiche se rapportant à l’aménagement d’un giratoire rue Cavalier Fonck, et à l’unanimité celle portant sur la réfection de la rue Longue Haie, projets à introduire pour le plan triennal partiel 2007-2009. Travaux de réfection de diverses voiries – Enduisages – Mode de passation et conditions du marché – Décision.Après que M. MEYER eût rappelé son souhait de voir ce type de dossier évoqué au préalable en Commission des Travaux avant un vote, et que l’Echevin DEMOULIN lui eût répondu que le projet élaboré portait sur des priorités techniques toujours modulables en fonction de contingence de terrain, l’assemblée, unanime, approuve la procédure négociée pour la passation d’un marché estimé à 50.107,36 € T.V.A. comprise.Les tronçons ci-après ont été retenus :· Serezé (entre le T.G.V. et la nationale 3) ;· Les Plénesses (totalement) ;· Bahmus (entre le carrefour de la Florence et Crawhez)· Froidthier (entre le carrefour Cour Palant jusqu’au plateau) 9. Désignation des délégués communaux pour le Comité de ConcertationC.P.A.S./Commune – Annulation.Après avoir fait référence aux dispositions de la loi organique des C.P.A.S. (article 26 par.2) et celles de l’arrêté royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités minimales de concertation, M. MEYER demande l’ouverture de ce comité à un membre d’ECOLO tant au niveau communal que du C.P.A.S.. A défaut, il introduira un recours auprès du Gouvernement Wallon d’autant que son groupe n’a jamais vu aucun règlement d’ordre intérieur se rapportant au fonctionnement de ce comité.Le Bourgmestre rappelle que le ROI a été voté en juin 1993, qu’il est toujours d’application et n’a jamais été modifié depuis.Répondant à une interpellation de M. MEYER à propos de sa position sur la question de représentation des minorités en 1993, il lui précise que le Gouverneur lui avait confirmé à l’époque la latitude du pouvoir en place de constituer un comité homogène, aucune ouverture obligatoire n’étant prévue pour la minorité.10. Correspondances – Communications/Questions – Réponses.Interpellation.Des explications sont sollicitées par M. MEYER au Collège communal à propos des points ci-après : composition des Commissions (pas d’interdiction dans le R.O.I. de présence d’agents communaux), réunion du comité d’accompagnement pour l’infrastructure « Sports de rue » (demande de convocation d’une réunion), fin de la location Mobistar à Elsaute, utilisation d’herbicides par les ouvriers communaux (non respect de la législation et insuffisance de protection pour le personnel), utilisation de papier recyclé pour le bulletin communal (mise en doute), et abattage d’arbres (usage du bois récolté).
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 février 2007.
Le Président ouvre la séance à 20 heures annonçant le dépôt d’un point complémentaire du groupe ECOLO portant sur : L’espace « sport de rue » à l’école primaire de la rue Cavalier Fonck, point qui sera évoqué avant l’examen des budgets. Séance publique : 2. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modifications.Vu les nouveautés initiées par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il est proposé à l’assemblée, en ce début de législature, d’actualiser le règlement d’ordre intérieur sur base d’un projet s’inspirant largement des propositions émises par l’Union des Villes et Communes Wallonnes.Après que le Bourgmestre eût cité les principaux articles modifiés, M. MEYER fait état de sa satisfaction vu l’inspiration donnée au nouveau texte par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation même s’il considère que « le participatif » est insuffisamment abordé.Il émet également des réserves sur l’application de ce document dans la mesure où il n’est pas systématiquement respecté (insuffisance récurrente du nombre de séances annuelles du Conseil communal, délai de convocation pas toujours respecté).Il interroge l’Echevine de la Participation sur la validité d’une interpellation écrite via courriel, regrettant aussi que les réponses du Collège ne soient pas toujours rendues dans les délais.Il propose enfin la suppression de l’indemnité annuelle de 100 euros pour communications téléphoniques et frais de parcours exposés, pour compte de l’Administration communale, par les Conseillers, montant qui ne repose sur aucune base objective et qu’il propose d’imputer budgétairement différemment. Il demande aussi que l’article L1122-19 du CDLED soit intégralement repris dans le chapitre consacré aux règles déontologiques applicables aux membres de l’assemblée, auxquels il est rappelé l’interdiction d’être présents et de prendre directement part à un débat dans une affaire les concernant directement ou suivant les termes de l’article dont question.Par cinq voix pour (MM. d’OULTREMONT, SCHREURS, DEMOULIN, Melle KERFF,Echevins, et M. AUSSEMS, Président du C.P.A.S.), 1 abstention (Melle SOYEUR,Conseillère), et dix contre (MM. LEGROS, Mme HUYNEN-KEVERS, M. MEYER, MmeDETRY, MM. GROSJEAN, PIRENNE, Mmes DELHEZ-HUYNEN, WERTZ-KEUTGENS,KROONEN-DETRY, M. BAGUETTE, Conseillers), il est décidé de ne pas maintenir l’indemnité annuelle de 100 € au bénéfice des Conseillers pour les frais téléphoniques et de parcours exposés pour compte de l’Administration communale.A l’unanimité, l’assemblée marque son accord pour ajouter l’article L1122-19 du CDLED pour compléter l’article 72 du R.O.I. de l’assemblée, ensuite adopté à l’unanimité. 4. Voiries vicinales.a) Elargissement du chemin de l’Engin – Expropriations pour cause d’utilité publique –Décision de principe.Les négociations pour une acquisition amiable des emprises nécessaires à l’élargissement du chemin de l’Engin avec deux propriétaires riverains n’ayant pas abouti, le Collège propose à l’assemblée de lancer le principe d’une procédure d’expropriations pour cause d’utilité publique, opération nécessaire pour l’amélioration de la mobilité dans cette rue en plein développement et la sécurité des usagers et de la population riveraine. La 1ère étape de la procédure porte sur cette décision de principe à prendre préalablement à l’enquête publique qui se tiendra et la consultation d’Administrations diverses.Le groupe ECOLO propose le report du point vu l’absence d’urgence. Croquis à l’appui, avec une autre déviation emportant la création d’une nouvelle voirie à ouvrir avant le groupe d’immeubles précédant l’épingle à cheveux de la rue, il suggère une solution de rechange plus appropriée au niveau circulation routière et des usagers « faibles ». ECOLO propose également des aménagements supplémentaires permettant d’améliorer la convivialité dans ce quartier en pleine expansion. Le groupe demande un débat en Commission des Travaux mettant aussi en exergue les possibilités de subvention à 100% pour des aménagements conviviaux au prochain plan triennal (projet avec clauses sociales et renforcement de la convivialité dans les quartiers).Pour l’Echevin des Travaux, M. DEMOULIN, il n’est pas question de reporter le point déjà en instruction depuis de longs mois, la solution alternative proposée n’aboutissant finalement que sur un déplacement du problème chez un autre riverain.Le Bourgmestre précise que la décision de principe permettra la poursuite de la procédure sans préjuger d’une décision définitive qui sera prise après étude complète.Par 13 voix pour et 3 contre (MM. MEYER, BAGUETTE, Melle SOYEUR, Conseillers), le principe de l’expropriation pour cause d’utilité publique est décidée pour ces emprises à réaliser. 6. Espace « sports de rue » école primaire rue Cavalier Fonck à Thimister.Melle SOYEUR, Conseillère communale, dénonce divers dysfonctionnements liés à l’utilisation de cette infrastructure socio-sportive : utilisation exclusive des terrains par deux clubs sportifs le mercredi après-midi, menaces proférées par des utilisateurs plus âgés venant de l’extérieur vis à vis de jeunes enfants de la commune, absence de réunions du comité d’accompagnement (qui pourrait appréhender ces problèmes).M. LEGROS, Conseiller, précise qu’à l’époque le Collège a naturellement accédé à la requête des clubs de football pour la période hivernale en vue de rentabiliser l’outil désaffecté durant cette saison, l’autorisation donnée étant toutefois limitée dans le temps et devant faire l’objet d’une évaluation à son terme.Pour ce qui concerne le comité d’accompagnement, il rappelle que la seule réunion convoquée n’avait rassemblé que 3 personnes.M. MEYER considère que l’utilisation de l’espace par des clubs sportifs va à l’encontre des objectifs sociaux poursuivis par la loi. Il estime aussi qu’il serait judicieux de pouvoir contacter un responsable en direct en cas de problème.L’Echevine, Melle KERFF, précise qu’une réflexion est actuellement en cours au niveau du fonctionnement du comité d’accompagnement portant sur la présence de jeunes motivés pour son fonctionnement et la création d’activités diverses actuellement à l’état de projet. 7. Programme communal de politique générale 2007-2012 – Approbation.Conformément à l’article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Collège présente au Conseil son programme de politique générale pour la législature 2007-2012. Celui-ci se présente comme suit :« Ce programme reprend les grands axes de notre politique pour les années à venir tout en étant tributaires d’éléments extérieurs non maîtrisables par les responsables communaux parce que décidés par les autorités supérieures.Ses composantes sont basées sur :- la poursuite des actions et objectifs de la législature précédente- la mise en œuvre de nouveaux objectifs destinés à répondre à des besoins non encore rencontrés jusqu’à présent. Dans le domaine social, nous voulons· en ce qui concerne la Maison de Repos :- poursuivre les efforts déjà développés pour obtenir· la subsidiation du projet d’agrandissement et de mise en conformité aux nouvelles normes de sécurité et de confort- maintien de la qualité de l’accueil, du caractère familial et de la dignité humaine- intensifier les animations et les relations intergénérations dans le cadre de la nouvelle salle rénovée « Au Fenil »- création d’un partenariat de services entre la Maison de Repos et la résidence « LaChêneraie »· en ce qui concerne l’Espace Bèfve :- continuer la mise à disposition de logements d’insertion et de transit pour des personnes en difficulté passagère- permettre le développement d’activités communales et associatives dans les 3 salles récemment rénovées· maintien des structures d’accueil pour réfugiés· renforcer l’accès aux lieux publics et les parkings réservés aux personnes à mobilité réduite et intégrer celles-ci dans la résidence « La Chêneraie »en partenariat avec le C.P.A.S.- répondre aux besoins et difficultés des familles confrontées aux réalités actuelles- intensifier les synergies entre le C.P.A.S. et l’Administration communale- permettre aux services du C.P.A.S. de fonctionner dans un environnement plus adéquat· en ce qui concerne les aînés- intensification des aides et services par le maintien à domicile- maintien de la quinzaine des aînés et création d’un conseil consultatif des aînés· en ce qui concerne la solidarité Nord-Sud- partenariat avec des associations locales pour des actions concrètes au niveau communal. Dans le domaine de la qualité de la vie, nous voulons· accentuer la lutte contre les dépôts sauvages, le brûlage des déchets nocifs, les incivilités· accentuer la sensibilisation au tri des déchets et à l’utilisation du parc à conteneurs· poursuivre l’organisation de la journée annuelle de l’environnement· assurer une convivialité au réseau Ravel· continuer l’effort de réouverture d’anciens chemins· l’embellissement des centres de villages· entretien et nettoyage des bords de routes· mise en valeur du rond-point à Elsaute et de la chêneraie à La Minerie· poursuivre les plantations (et suivre le volet des plantations du TGV)· obtenir (en collaboration avec le MET) la réalisation d’un écran anti-bruit entre le pont d’Elsaute et Lohirville· revoir la conception des panneaux de villages Dans le domaine des travaux et infrastructures, nous voulons· poursuivre l’entretien du réseau routier (enduisages, accotements) et l’amélioration des écoulements d’eau· poursuivre les dossiers en cours- ceux repris au dernier plan triennal subsidié : égouttage RN3-Margensault, égouttage Blockhouse, égouttage et réfection route de Mont, giratoire rue Cavalier Fonck, réfection Longue Haie- ceux repris ans les crédits d’impulsion subsidiés dans le cadre du plan de mobilité : dernier tronçon Verte Voie, sécurisation Pierreux, accotements sécurisés vers les arrêts de bus- ceux repris dans le dossier subsidié de réfection de chemins agricoles : Corbillon et Cour La Saulx- celui repris dans un dossier subsidié par le Commissariat Général du Tourisme : ruelle à Clermont· introduire de nouveaux dossiers subsidiés pour les chemins agricoles et les crédits d’impulsion· aménagement de dispositifs contre les inondations· aménagement des places de Thimister et Froidthier· poursuivre la sécurisation des routes (dispositifs de ralentissement, marquages, accotements sécurisés, …)· concrétiser les dossiers à l’étude- réfection des routes diverses : Margarins, Belle Vue, Serezé, Harmonie- réfection mur du cimetière, portail et église de Clermont· finaliser l’agrandissement du cimetière de Froidthier· poursuivre la réalisation du réseau d’égouttage et de l’épuration : station d’épuration A.I.D.E., collecteur de la Bèfve, stations d’épuration individuelles groupées· élaborer les plans triennaux futurs· spécialisation des équipes du service travaux (bâtiments, voiries et égouts, logistique, coins verts et plantations)· poursuite de l’entretien du petit patrimoine et des chemins de promenades· finition des travaux TGV Dans le domaine de l’enseignement, nous voulons· intensifier une politique volontariste vis à vis de l’enseignement et de ses différents acteurs : équipes pédagogiques, associations de parents, conseils de participation, … .· un matériel scolaire de qualité, un matériel informatique adéquat, des manuels scolaires· poursuivre l’effort en matière d’apprentissage des langues étrangères· finaliser l’étude d’un nouveau préau à Clermont, de nouveaux locaux à Thimister et à Elsaute· initier un projet subsidié pour le développement des écoles de La Minerie Dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement, nous voulons· faciliter l’accès au logement et à la propriété· mettre en œuvre les zones d’aménagement à La Minerie· poursuivre le partenariat avec NOS BAU· appréhender l’aménagement du territoire de manière méthodique et globale et en harmonie avec notre cadre de vie· favoriser l’accueil et le maintien des commerces et PME· préserver un juste équilibre entre liberté d’entreprise, respect d’autrui et environnement· favoriser une politique respectueuse des agriculteurs par l’adoption d’une charte de· convivialité entre les agriculteurs et les autres citoyens. Dans le domaine de la jeunesse, nous voulons· intensifier tous les efforts entrepris pour la jeunesse pendant les 6 dernières années· faire du local « Au forum » à Bèfve un lieu de rencontre, de discussions, d’animation,…· revoir l’aide aux salles de jeunesse· étudier la possibilité de créer un Conseil communal des enfants· encourager les activités de jeunes ayant pour but une démarche citoyenne· poursuivre et améliorer les aides logistiques et les subsides aux mouvements de jeunes· favoriser l’animation de l’espace multi-sports· en ce qui concerne l’enfance- soutenir le réseau des gardiennes encadrées ONE- travailler la problématique de l’accueil extrascolaire ou autre pour assurer la continuité et cohérence dans l’accueil des enfants de 3 à 12 ans (halte-garderie ….)· en qui concerne les jeunes- continuer les actions de prévention et les animations pendant les vacances scolaires- continuer à proposer des jobs de vacances- continuer à développer Eté-Jeunes, Color’Ados, Thimipouss Dans le domaine du sport, nous voulons· favoriser le sport pour tous- mettre toute la ténacité nécessaire afin d’obtenir une promesse de subsides pour la construction d’un hall des sports- analyser et répondre aux besoins des clubs sportifs- organiser une journée sportive annuelle- organiser des rencontres sportives à l’espace multi-sports Dans le domaine du tourisme, de la culture et du patrimoine, nous voulons· mettre la priorité sur l’obtention des subsides pour la réfection du mur du cimetière de Clermont (subsides obtenus par le fait de suivre une procédure administrative longue et coûteuse)· constituer un dossier complet avec l’obtention de subsides pour la restauration de l’église classée à Clermont· continuer d’apporter un soutien efficace aux associations culturelles· entamer une réflexion pour permettre une extension de la bibliothèque· maintenir la collaboration avec le « Réverbère » et la « Maison du Tourisme du Pays de Herve· poursuivre l’animation culturelle et touristique et la promotion de partenariat avec les artistes locaux· un parcours d’interprétation architecturale à Clermont· animation et mise à disposition des nouvelles salles « Au Fenil », « C. Deheselle » et « Au Forum » sur le site de Bèfve Dans le domaine de l’agriculture – P.M.E. – Emploi, nous voulons· poursuivre l’aide à la recherche d’emploi et à la formation (surtout les jeunes chômeurs)· intensifier la sensibilisation des entreprises à la dynamique de l’emploi· participer à la création d’une maison de l’emploi· continuer le soutien aux agriculteurs par un partenariat accru avec leurs représentants et par une aide administrative améliorée – établissement d’une charte de convivialité avec les autres citoyens· soutien à l’installation des entreprises, des PME, artisans et commerçants· partenariat entre ALE, C.P.A.S., commune Dans le domaine du zoning, nous voulons· poursuivre l’effort du développement du zoning· obtenir que celui-ci soit classé en zone franche dans le cadre du Plan Marshall Wallon (primes plus élevées à l’investissement)· accorder la priorité à la dynamique de l’emploi (formation, aide à la recherche de l’emploi,…) en y sensibilisant particulièrement les entreprises du zoning· soutenir un audit énergétique et environnemental sur l’ensemble du zoning Dans le domaine de la mobilité, transport, nous voulons· poursuivre la réalisation du plan communal de mobilité· faire rétablir la desserte TEC dans le zoning· obtenir du MET la réalisation d’un rond-point aux carrefours du Sacré-Coeur (Clermont) et des Quatre routes (La Minerie)· diriger le trafic lourd, concerné par le zoning, via son accès principal pour délester les rues Houlteau et Mackau· intensifier la sécurité routière carrefour Cour Palant à Froidthier· protéger les usagers faibles· continuer à améliorer les accès aux personnes à mobilité réduite· améliorer le stationnement à l’entrée d’Elsaute· obtenir le réajustement des horaires des lignes du TEC· constituer de nouveaux dossiers pour l’obtention de nouveaux subsides dans le cadre des crédits d’impulsion Dans le domaine de l’énergie, nous voulons· intensifier les programmes d’utilisation rationnelle de l’énergie et de réduction de consommation et y sensibiliser la population· réaliser un audit énergétique dans le zoning et finaliser l’étude énergétique dans le dossier de rénovation et extension de la Maison de Repos à Bèfve· faire pression sur les fournisseurs d’énergie pour comprimer leurs prix de vente de l’énergie aux communes et aux particuliers· réviser et augmenter la prime communale à l’isolation Dans le domaine de la concertation - participation, nous voulons· amplifier les réunions de concertation avec les riverains sur des sujets les concernant directement· renforcer le rôle des commissions consultatives· amélioration du site INTERNET communal· appliquer le décret COURARD en matière de concertation et participation· assurer la disponibilité des mandataires communaux Dans le domaine de la prévention - sécurité, nous voulons en collaboration avec la Zone de Police· mobiliser tous les moyens pour lutter contre le sentiment d’insécurité· proposer des politiques de prévention dans tous les domaines sensibles· informer la population sur les différents services organisés par la Zone de Police· continuer à porter une attention soutenue- à la problématique de la drogue- à la lutte contre les incivilités Dans le domaine des finances, nous voulons· continuer à investir tout en maîtrisant la dette et le montant des taxes par : la gestion dynamique de la dette, la recherche d’un maximum de subsides· continuer à être rigoureux dans l’engagement des dépenses : recherche de solutions économiques et de partenariats, étalement dans le temps si nécessaire. » Au terme du résumé sur la question présenté par le Bourgmestre, M. BAGUETTE, Conseiller communal, fait état des commentaires de son groupe à son propos.N’y retrouvant pas ce qu’elle souhaite, la locale ECOLO se dit déçue par le contenu présenté proche de la reproduction d’un programme électoral, avec peu d’innovations et sans vision globale dans une perspective de développement durable à divers niveaux.Elle stigmatise également divers manquements : à titre d’exemples l’absence d’ouverture du bulletin communal à la minorité, du droit d’interpellation du Conseil communal, du manque de réunions des Commissions et de l’absence de politique créatrice en matière énergétique notamment. Estimant que le stade de la réflexion n’aboutit que sur peu d’actions, ECOLO annonce son abstention lors du vote.Concernant le volet « participation », le Bourgmestre confirme que le Collège attend la sortie du Décret COURARD avant son application.Au niveau de la rationalisation de l’énergie, il évoque l’avancement fait en matière d’épuration individuelle groupée, d’un audit dans le zoning, d’autres actions ponctuelles étant menées.A propos de « la relation Nord/Sud », l’Echevin SCHREURS se déclare prêt à ouvrir le débat sur la question avec des associations locales qui mettront en avant des projets concrets.Le programme présenté est finalement adopté par 13 voix pour et 3 abstentions (MM. MEYER,BAGUETTE et Melle SOYEUR, Conseillers) 8. C.P.A.S. _ Budget 2007 – Approbation.M. AUSSEMS, Président du C.P.A.S., présente le point en citant les grands axes poursuivis par le Centre pour cette année 2007 :· dossier MR/MRS pour extension et rénovation ;· MR/MRS : amélioration du bien-être des résidents et du personnel via des travaux et achat de matériel· jeunesse : participation aux opérations Thimipouss, été jeunes, et Color’Ados (éventuellement été solidaire) ;· social : poursuite de l’activité visant à aider les personnes en matière de repas à domicile, télévigilance, taxis bénévoles, titres services, service d’aides familiales et de gardesmalades à domicile, … etc (mise en exergue du rapport d’activités dressé par les services sociaux pour l’année 2006) ;· site de Bèfve et locaux du C.P.A.S. : les travaux sur le site étant terminés concernant l’aménagement des 3 salles, de nouvelles initiatives doivent être prises concernant les locaux du Centre, un futur déménagement n’étant pas exclu. Au total le budget ordinaire du Centre est présenté en équilibre à 2.420.408,17 € grâce à une intervention communale maintenue à 275.000 €, le service extraordinaire s’équilibrant 2.921.600 €.Après que le Président eût rappelé que le budget avait l’objet d’un vote unanime au Conseil de l’Action Sociale, M. MEYER précise qu’il s’abstiendra sur ce point, son groupe étant exclu du Comité de Concertation C.P.A.S./Commune, ce qu’il regrette.Finalement, le budget présenté est approuvé par 15 voix pour et 1 abstention, celle de M.MEYER. 10. Finances – Budget communal 2007 – Approbation.Le Bourgmestre poursuit en donnant lecture de la notre de politique générale et financière ainsi que la synthèse du budget pour l’exercice 2007 qui s’établit comme suit : GESTION FINANCIERE· Etablir un budget communal pour une année est devenu un travail complexe et le faire dans une vision à long terme est encore plus compliqué, et parfois hasardeux, car la commune ne maîtrise que difficilement l’implication des décisions prises par les autorités supérieures, tant au niveau des recettes que des dépenses.· En effet :o Les communes ne reçoivent pas les moyens nécessaires qui devraient accompagner les décisions des autres niveaux de pouvoirs ;o La réforme des polices (dont la loi de financement doit être revue en 2007) n’est pas une opération blanche pour les communes. Coût : 125.000,00 euros en + par an par rapport à 2002 ;o La réforme des services de secours (prévue à court terme) qui seront « calqués » sur les zones de police, engendrera une lourde charge supplémentaire ;o La problématique des maisons de repos est loin d’avoir trouvé une solution ;o Nous participons au déficit et à la recapitalisation du CHPLT depuis 2005 ;o La réforme fiscale de l’impôt des personnes physiques et du précompte immobilier laisse un manque à gagner de 10.000,00 euros par rapport à 2006 ;o La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz augure une hausse de coût à charge des communes ;o Les recettes additionnelles à l’IPP et au PI posent deux types de problèmes aux communes :· Ces impôts sont payés à l’état qui ristourne la part communale en versements mensuels. Ceux-ci donnent des montants irréguliers et de plus en plus tardifs pouvant occasionner des problèmes de trésorerie ;· Les montants escomptés lors de l’élaboration du budget ne sont jamais garantis pour l’année budgétaire en cours : les rentrées de l’année 2006 laissent apparaître un trou de +/- 200.000,00 euros qui influencera négativement le compte 2006.o Les subsides pour investissements communaux sont soumis aux contraintes budgétaires des autorités supérieures et sont longs à obtenir et à recevoir. Dans l’attente, la commune doit faire appel à sa trésorerie.· Même si le plan tonus a apporté une aide appréciable aux communes (mais la réforme du fonds des communes nous laisse dans l’inconnu pour le futur), dans ces conditions, le gestionnaire communal doit faire preuve de prudence pour établir son budget.· La seule méthode possible, mais sans garantie absolue de résultat, est de combiner rigueur et attention soutenue, compression des coûts de fonctionnement, gestion dynamique de la dette et évaluation prudente des recettes. C’est ce qui a à nouveau été fait dans le cadre du budget 2007. RADIOSCOPIE DE LA COMMUNE· Dexia effectue chaque année une analyse qui permet de voir comment notre commune se situe par rapport aux autres communes de même catégorie. Les conclusions n’ont pas changé :o Revenu cadastral par habitant plus faible et revenu moyen par habitant plus élevé ;o Dépenses de fonctionnement plus faibles ;o Dépenses de l’enseignement beaucoup plus élevées ;o Dividendes d’intercommunales peu importants ;o Taxation en dessous de la moyenne ;o Pas de biens communaux procurant des revenus. DETTE COMMUNALE· La charge de la dette (intérêts + remboursements) constitue une des grosses dépenses du budget(650.000,00 à 720.000,00 euros par an)· Elle continue de faire l’objet de soins intensifs :o Ne pas emprunter plus que la capacité de remboursemento Suivi de la courbe des taux court terme et long terme pour saisir les meilleures opportunités à chaque échéance de révision et ainsi bénéficier des taux les plus bas.o Recours à l’emprunt sur base d’un marché annuel globalo Il faut signaler qu’à partir de l’exercice 2007 :§ Certains emprunts révisés sont remboursés par tranches dégressives (tranches maximales au début)§ Le nombre de mois dont il est tenu compte la première année pour établir le montant annuel de la charge est fixé non plus suivant une règle arbitraire (cfr circulaire budgétaire) mais suivant la date probable de début de l’emprunt.§ Ces deux facteurs entraînent une hausse de la charge budgétée mais correspondent mieux à la réalité· On constatera que :o Le montant global de la dette, bien qu’élevé, reste relativement stable depuis plusieurs années, malgré les investissements. Cela grâce à une politique active de transfert du budget ordinaire vers l’extraordinaire.o La charge de la dette, grâce à une gestion dynamique de celle-ci, reste stable (diminution des charges d’intérêts et augmentation des amortissements) au regard des dépenses globales (hors traitements des enseignants) ZONING· Le zoning constitue un poste important du budget communal, d’autant que les recettes et dépenses le concernant ont subi de profondes modifications en 2006 ;· Les recettes sont constituées de la taxe sur la force motrice et des additionnels au précompte immobilier.o Ces recettes auraient dû être en augmentation en fonction du nombre croissant d’entreprise et de l’arrivée à fin d’exonération de l’additionnel au PI pour plusieurs d’entre elles ;o Cependant, dans le cadre du plan Marshall Wallon, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe sur la force motrice sur les nouveaux investissements 2006 des entreprises et d’octroyer une compensation aux communes. Excellent coup de pouce à l’emploi excepté le fait que la compensation est calculée sur la moyenne de nos inscriptions budgétaires (très prudentes) sur les 10 dernières années et en ne tenant pas compte du développement de notre zoning depuis 10 ans et des nouvelles entreprises installées en 2006 !o Il en est de même pour la taxe additionnelle au précompte immobilier. Les entreprises du zoning sont exonérées pendant 5 ans et, depuis la compensation octroyée par la Région dans le cadre de la réforme du PI n’est pas actualisée !· Les dépenses sont constituées de la dette des emprunts contractés pour financer notre quote-part dans les travaux d’infrastructures nécessaires au développement du zoning :o Ces dépenses ont pu être couvertes (jusqu’en partie 2006) sans recourir à l’emprunt, par le solde du fonds TGV· En 2007, les travaux d’aménagement porteront sur plus de 300.000,00 euros (part communale) Enfin, nous réclamons l’extension de la zone franche (qui permet une aide supplémentaire à l’investissement) à l’entièreté du zoning (comme c’était le cas dans le cadre de l’objectif 2) et non pas restreinte à la partie du zoning située sur la commune de Dison.· Conclusions :o Notre commune produit un remarquable effort pour l’emploi ;o Le zoning constitue un défi sur le futur. Il se développe rapidement ;o Contrairement à ce que d’aucuns pourraient croire, le zoning constitue aujourd’hui une charge financière nette pour la commune de l’ordre de 60.000,00 euros. REALISATIONS 2006L’année 2006 à été caractérisée par :· Ecole de La Minerie : aménagement d’une classe + réfection toiture et début de la construction d’un nouveau réfectoire ;· Pose d’un revêtement sportif à la salle polyvalente de l’école de Froidthier ;· La construction d’un espace multi-sports ;· La réfection de la rue sur les Thiers ;· La création de la nouvelle voirie rue des Waides dans le zoning ;· L’aménagement de la rue de l’Engin ;· L’achat d’un nouveau camion de 6,5 T ;· Le début de la construction du deuxième bassin d’orage dans le zoning ;· L’aménagement de l’ancienne ferme et d’un ancien garage sur le site de Bèfve ;· La pose d’une signalétique touristique à Clermont ;· L’extension du cimetière d’Elsaute ;· L’achat d’un immeuble Croix Henri-Jacques ;· L’aménagement d’un tronçon de la Verte Voie ;· Les aménagements de sécurité rue Houlteau et Mononk Jules. COMMENT SE PRESENTE LE BUDGET 2007· Les principes utilisés pour l’établissement du budget sont les mêmes depuis des années, c’est à dire :o rigueur, méthode, analyse détaillée ;o poste par poste par comparaison avec le compte 2005, le budget initial 2006 et les modifications budgétaires 2006 ;o en éliminant les éléments ponctuels et récurrents ;o en estimant les recettes de façon prudente ;o en comprimant les frais de fonctionnement là où c’est possible ;o en réajustant les différentes participations supra-communales ( Service Régional d’Incendie, Zone de Police – CHPLT, …) ;o en y intégrant les nouvelles initiatives et les nouveaux besoins ;o dans une vision à long terme et, puisque la situation financière le permet, en transférant un certain montant du service ordinaire vers l’extraordinaire pour y financer des investissements sur fonds propres plutôt que par recours systématique à l’emprunt (pour ne pas alourdir la dette) ;o en constituant des fonds de réserves et provisions pour faire face à des dépenses futures prévisibles ;o pour gagner en cohérence, certains articles ont été regroupés et d’autres scindés ;o depuis cette année, le traitement des enseignants payés par la Communauté Française (recettes – dépenses) ne doivent plus faire l’objet d’inscriptions budgétaires, entraînant de ce fait une meilleure lisibilité des charges de personnel effectives et une diminution « fictive » (1.800.000,00 euros) des recettes et dépenses globales ;o en fonction de ces facteurs, les modifications significatives par rapport au budget initial 2006 sont les suivantes :· Au niveau des recettes :o Fonds des communes : - 10.000 euroso Plan tonus : + 1.000 euroso Additionnels à l’IPP : + 39.000 euros (à considérer avec prudence)o Additionnels au PI : - 39.000 euroso Additionnels à la taxe sur les véhicules (à taux inchangé) : + 8.000 euroso Taxe sur la délivrance de sacs déchets ménagers : - 4.000 euroso Taxe sur les pylônes GSM : - 2.500 euroso Compensation taxe sur la force motrice : + 3.700 euroso Dividende Dexia : + 4.000 euroso Dividendes intercommunale d’électricité et TVD : + 7.500 euros contribution dans les frais de fonctionnement de l’enseignement : + 15.000 euroso Recettes diverses activités, jeunesse, éducation, … : + 6.000 euroso Contribution APE : + 19.000 euroso Prime conseiller en aménagement du territoire : - 6.000 euros · Au niveau des dépenses :o Personnel (tous services, tous secteurs et garderies) : + 90.000 euroso Assurances : + 4.500 euros (biens immobiliers, catastrophes naturelles, …)o Bulletin communal : + 3.000 euros (nouvelles couvertures)o Prestations tiers bâtiments administratifs : + 3.000 euroso Patrimoine privé – coût fonctionnement (Bèfve et Croix Henri-Jacques) : +17.000 euros (surtout salles de Bèfve)o Intervention au SRI : + 5.000 euroso Surcoût zone de police : - 80.000 euroso Combustible chauffage voirie : + 3.500 euroso Carburant véhicules voirie : + 7.000 euroso Prestations tiers voirie : + 20.000 euroso Déneigement : + 4.000 euroso Chèques ALE garderies : + 8.000 euroso Mobilier scolaire : + 3.000 euroso Aménagement garage scolaire : - 4.000 euroso Prestations tiers bâtiments scolaires : - 13.000 euroso Cours école Froidthier et parking école Fonck : - 28.000 euroso Subsides chauffage locaux et matériel gym : + 3.500 euroso Fournitures plaines de jeux : + 3.000 euroso Action en faveur de la jeunesse : + 5.000 euroso Action préventions : + 2.500 euroso Prestations tiers terrains de sports : + 4.000 euroso Subsides fabriques d’Eglises : + 2.500 euroso Subside au CPAS : statu quoo Cotisation maison de l’Emploi : - 2.500 euroso Prestations de tiers égouts : + 5.000 euroso Contrat de rivière : - 2.000 euroso Prime à l’isolation : + 2.000 euroso Provision pour augmentation coût de l’énergie : + 10.000 euros RECAPITULATIF DU BUDGET ORDINAIRE· Les variations reprises ci-dessus peuvent être parfois importantes, dans un sens ou dans l’autre. Elles sont dues :o A des éléments extérieurs non maîtrisables par la commune (SRI, CHPLT, …)o A la volonté de répondre à de nouveaux besoins (mise à disposition des salles de Bèfve, …)o Au démarrage de nouvelles initiativeso Au soutien à l’action du CPASo A la volonté de maîtriser les coûts de fonctionnement et la charge de la dette· La rigueur de la gestion permet encore cette année de présenter un budget en boni :o Sans augmenter les taxeso En maintenant une situation financière saine· De plus, le programme d’investissements reste copieux. Après la recherche d’un maximum de subsides, la part communale doit être financée par des emprunts ou fonds propres. Une gestion rigoureuse avec une vision à long terme a permis, depuis plusieurs années, de dégager un boni des exercices antérieurs et donc de transférer un montant important au budget des investissements extraordinaires pour financer ceux-ci sans recourir à l’emprunt pour ne pas alourdir la charge de la dette et ne pas dépasser notre capacité annuelle d’emprunts.· Enfin il faut noter que :o Au moment d’établir le budget, des inconnues subsistent quant à :· Augmentation du coût de l’énergie· Dividende intercommunale d’électricité· Politique d’Intradel pour la collecte des déchets· Participation au SRI et au CHPLTo Le montant total des recettes et dépenses a été amputé des traitements des enseignants (+/- 1,8 million d’euros) qui ne figurent plus, tant en recettes qu’en dépenses dans le budget communal.o La charge de la dette pour les nouveaux emprunts a été calculée en tenant mieux compte de la réalité c’est à dire en fonction du moment où l’emprunt devra être contractéo Sur cette base, le budget ordinaire s’établit comme suit :· Recettes exercice propre 4.161.008,11· Dépenses exercice propre - 4.080.328,27· Excédent exercice propre = 80.679,84· Excédent exercices antérieurs + 676.863,59· Prélèvements pour équilibre service extraordinaire - 538.537,73· Boni général = 219.005,80 Avec TAXES et REDEVANCES· Additionnels à l’IPP et PI : inchangés (7,5 % - 2400)· Autres taxes et redevances : inchangées ou adaptées BUDGET EXTRAORDINAIRE 2007· Les inscriptions budgétaires relatives aux investissements traduisent la volonté de réaliser ceux-ci, mais sans pouvoir toujours être maîtres de la date de début des travaux, car elle dépend souvent de l’obtention de subsides.· D’autre part, les montants inscrits ne peuvent être affinés qu’au fur et à mesure de l’étude du dossier ou encore de la promesse de subsides.· Le programme des investissements 2007 est constitué :o Pour partie de travaux dont le dossier a été élaboré en 2006 avec réalisation prévue en 2007 ;o Pour partie d’investissements (souvent subsidiés) dont les dossiers continuent la procédure administrative d’approbation ;o Pour partie d’investissements d’entretiens annuels ;o Pour partie de nouveaux dossiers ;o Pour partie de travaux inscrits au programme triennal des travaux subsidiés· Ce programme marque la volonté de continuer à investir dans les domaines de :o Infrastructures scolaireso Infrastructures routièreso Sporto Patrimoine et entretien de ce derniero Sécurité routière et mobilitéo Jeunesseo Zoningo Egouttage et épurationo Cimetièreso Edifices du culteo Aménagements touristiqueso Développement territorial· La liste des investissements prévus est reprise en annexe au présent document.Ils représentent un montant de 2.028.166,73 euros financés par :o Subsides 910.600,00 (44,90 %)o Emprunts 579.029,00 (28,55 %)o Prélèvement de l’ordinaire 538.537,73 (26,55 %)· Sur cette base, le budget extraordinaire s’établit comme suit :o Recettes exercice propre 1.489.629,00o Dépenses exercice propre 1.990.148,66o Déficit exercice propre 500.519,66o Dépenses exercices antérieurs 38.018,07o Déficit avant prélèvement 538.537,73o Prélèvement du service ordinaire - 538.537,73· Soit un résultat en équilibre 0,00 Après avoir rappelé qu’en 2006, aucune des propositions de son groupe (ouverture du bulletin communal, interpellations au Conseil communal, groupement d’achats pour bois de chauffage, …) n’a été retenue, des promesses n’ont pas été tenues par le Collège (exemple suppression des modules scolaires,) et l’inertie de certains dossiers (mur du cimetière de Clermont, construction d’un hall sportif), M. MEYER fait état des considérations suivantes pour le budget de cet exercice :· à l’extraordinaire, les priorités devraient être données aux bâtiments scolaires à La Minerie et Thimister, des réparations à prévoir à l’église de Clermont et des locaux à mettre à disposition du patro· à l’ordinaire en recettes :· le crédit prévu en matière de rentrées de centimes additionnels au précompte immobilier ne tient pas compte des divers dossiers en infraction urbanistique (inégalité des citoyens devant la loi – action en justice à entamer par le Collège contre les citoyens en infraction)· la suppression des crédits de la taxe sur les pylônes gsm reste interpellante, d’autres communes avec des textes semblables ayant gagné des procès sur la question.· MOBISTAR ayant renoncé à son installation, il prévient que plus aucune somme de ne sera perçue à titre de location pour l’antenne gsm prévue à l’église d’Elsaute.· Il propose la transformation de la redevance sur les dépôts sauvages et clandestins par une taxe. Vu la décentralisation et les nouvelles dispositions en matière de C.C.A.T., la recette prévue pourra être doublée.· en matière de dépenses, aucune somme n’est toujours inscrite pour les pays en voie de développement, son groupe propose 2.800 € pour une aide à fixer dans ce chapitre et 2.600 € au profit de l’asbl Les Biolles pour l’achat d’un bus pour personnes handicapées (avec récupération des 1.200 € des indemnités payées aux Conseillers)· Tout en regrettant le saupoudrage des subsides aux associations, il constate l’insuffisance de crédits pour les primes liées aux pompes à chaleur et panneaux solaires.· A propos des cours de langues organisés le samedi, M. MEYER dénonce le système de cours privés payants, défavorisant les moins fortunés. Il demande leur intégration dans notre enseignement fondamental.Au terme des éléments de réponses donnés par le Collège sur les points évoqués, un vote est demandé sur l’inscription budgétaire prévue en matière de centimes additionnels au précompte immobilier par le groupe ECOLO.Le crédit est maintenu par 13 voix pour et 3 contre (MM. MEYER, BAGUETTE, et Melle SOYEUR, Conseillers).Aucun vote séparé n’a lieu concernant les crédits à prévoir pour l’aide aux pays en voie de développement et les subsides à l’asbl Les Biolles, dossiers que l’Echevin SCHREURS se propose d’étudier avant de les soumettre à l’assemblée pour décision.A l’unanimité, l’assemblée arrête la dotation communale dans le budget de la Zone de Police « Pays de Herve » pour l’exercice 2007 à 196.077,01 € (voir délibération annexée), et par un double vote de 13 voix pour et 3 contre (MM. MEYER, BAGUETTE et Melle SOYEUR, Conseillers), les budgets des services ordinaire et extraordinaire de la commune pour l’exercice 2007 sont arrêtés (voir délibération annexée). 11. Taxes et additionnels pour l’exercice 2007 et suivants.A propos de la demande de création d’une taxe sur les dépôts clandestins et sauvages telle que suggérée par M. MEYER, le Bourgmestre fera procéder à une vérification du texte avant appréciation par le Collège communal.Il est ensuite passé au vote de toutes les taxes, redevances et additionnels pour l’exercice 2007 et suivants. Celles-ci sont toutes adoptées à l’unanimité (voir délibérations annexées). 12. Correspondances – Communications/Questions – Réponses.Procès-verbal de la séance du 30.01.2007.· Des corrections seront apportées aux points 3 par.5 et 8. 1er suivant textes proposés par M. MEYER.· Par ailleurs, la délibération prise sur le maintien du projet de hall sportif sera corrigée par le vote effectif qui l’a sanctionné, mentionnant les 3 abstentions de MM. MEYER, BAGUETTE et Melle SOYEUR.Travaux – Dossiers en cours.La situation des travaux au réfectoire de l’école de La Minerie, d’aménagement du réseau d’eau à Corbillon et du talus TGV à Mackau est évoquée.Parc à conteneurs.Une réunion avec INTRADEL a été demandée pour poursuivre le système de cartes pour les utilisateurs.Salles de Bèfve.La mise en route de leur occupation est désormais effective.Réseau TVD.Les travaux de modernisation ont repris. Ils devraient être achevés pour fin juin 2007.Ligne 38.L’Echevin DEMOULIN apporte oralement les précisions sollicitées par un mail transmis le 14 février dernier par M. MEYER portant sur un déboisement réalisé à différents endroits de la ligne 38.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 janvier 2007 Le Président ouvre la séance à 20 heures. Il précise que le point supplémentaire inscrit à la demande du groupe ECOLO (Actualisation et adaptation de la prime communale à la construction et/ou à l’acquisition d’habitation privée) sera examiné en fin de réunion publique. Séance publique : 3. Marchés publics.a) Crédits d’impulsion 2006 – Marché de service en vue de la désignation d’un auteur de projet –Décision.La Région Wallonne a notifié une promesse de subvention de 150.000 € dans le cadre des crédits d’impulsion 2006. L’étape suivante porte sur la désignation d’un auteur de projet chargé de l’élaboration d’un dossier qui portera sur la sécurisation de la Verte Voie (tronçon haut), de Pierreux et des cheminements sécurisés vers des arrêts de bus, l’Echevin DEMOULIN précisant que 16 arrêts sont concernés par ces travaux (support : pierrailles fixes avec goudron) et qu’une consultation avec les riverains sera opérée en temps voulu.A l’unanimité, l’assemblée vise favorablement le projet de contrat à passer par voie de procédure négociée dans le cadre de ce marché de service. b) Achat d’énergie pour les bâtiments communaux et l’éclairage public – Délégation à FINIMO –Accord de principe.Le Conseil d’Administration de FINIMO propose la mise en place en son sein d’un marché public pour l’achat d’énergie tant pour les bâtiments communaux que pour l’éclairage public, l’intercommunale demandant un accord de principe sur la participation éventuelle de la commune à cet achat groupé. Rappelant l’intervention de son groupe lors de la dernière séance (demande d’un achat groupé pour l’Administration communale et les consommateurs privés), M. BAGUETTE, Conseiller, acte que la proposition émise ne concerne que la commune en tant que telle. Décortiquant les 3 parties essentielles d’une facturation, il estime que le coût porté en compte ne sera pas fondamentalement orienté par la position communale. Il réitère le souhait d’ECOLO du recours à un fournisseur d’énergie verte, démarche qu’il assimile à la pose d’un acte de citoyenneté fort.Le Bourgmestre évoque la complexité du système et les importantes variations de prix qui peuvent en découler. Au niveau des citoyens (référence étant faite à la démarche entreprise à Pepinster), il rappelle que l’Administration communale n’a aucune autorité pour guider la population dans ses choix. Seule une information pourrait lui être donnée sur base de simulation.Répondant à M. MEYER, il précise que le service demandé à FINIMO ne sera payant que s’il est fait appel à un organisme extérieur.M. MEYER estime par ailleurs que déontologiquement il serait bienvenu qu’une préposée de l’intercommunale, membre du Conseil, s’abstienne durant le vote (Melle KERFF, Echevine, quitte alors la salle).M. MEYER demande aussi que lors de l’élaboration du cahier des charges le Bourgmestre fasse inclure une clause de recours à l’électricité verte, condition à laquelle il assortit son vote sur la demande de délégation.Suite à l’accord du Bourgmestre de défendre lors des réunions de FINIMO l’achat d’électricité verte, l’accord de principe sur la question est finalement acquis à l’unanimité (voir délibération annexée). c) Urbanisme – Procès-verbal d’implantation- Marché de service en vue de la désignation d’un bureau de géomètre chargé de mission – Décision.Vu le manque de suivi de nombreux demandeurs dans cette nouvelle imposition découlant duC.W.A.T.U.P., l’Echevin DEMONCEAU propose l’adoption d’un cahier des charges relatif à un marché à passer par voie de procédure négociée portant sur l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions en ce compris l’extension de l’emprise au sol de constructions existantes article 137 du C.W.A.T.U.P.). Cette solution plus efficiente pour respecter la législation constituerait ne opération blanche pour la commune, le service étant facturé ensuite aux demandeurs.Il est encore précisé que la détermination des prix est à établir sous forme d’un taux forfaitaire selon la superficie de la construction.A l’unanimité, l’assemblée adopte le cahier des charges du marché dont question. 4. Biens communaux – Location.a) Convention bail avec l’Espoir Minerois – Prolongation.(M. GROSJEAN, Conseiller, Président de l’Espoir Minerois, est sorti durant l’examen de ce point) L’Echevin des Sports, M. DEMONCEAU, propose à l’assemblée de prolonger la convention bail liant l’Administration au club pour une nouvelle durée de 27 ans au terme de celle actuellement en cours, démarche effectuée par sécurité administrative dans le cadre d’une demande de subsides à introduire par le club qui devra prouver qu’il dispose d’un droit de 20 ans minimum sur le terrain dont question.Il est précisé à M. MEYER que les numéros cadastraux des parcelles seront vérifiés et que les subsides demandés portent sur l’éclairage du terrain, des clôtures, des pares-filets en différents endroits plus l’amélioration de l’accès.A l’unanimité, l’assemblée marque son accord pour la prolongation de la convention bail pour une durée de 27 ans à partir du 01.09.2027. b) Convention bail avec le C.T.T. Minerois – Accord de principe.M. DEMONCEAU, Echevin des Sports, précise que le C.T.T. Minerois, bientôt trentenaire, a évolué en divers lieux de la commune depuis sa naissance. Après réflexion, les responsables actuels ont décidé de centrer leurs activités dans un seul site, la réflexion ayant abouti sur la présentation d’un futur projet d’une salle avec vestiaires et cafétéria via un subside de la Région Wallonne (75%). Parallèlement à cela, une demande de permis d’urbanisme a été introduite pour la construction d’une salle sur le terrain communal entourant l’école de Froidthier.Il est demandé à l’assemblée de poursuivre la négociation avec l’asbl pour finaliser une future location sur la parcelle.A une demande de M. PIRENNE portant sur la possibilité d’usage scolaire ultérieur, l’Echevin DEMONCEAU précise que la nouvelle salle sera spécifiquement dédiée au tennis de table dans le cadre de ses activités. Par contre, une récupération partielle de la salle polyvalente voisine pourrait être envisagée ultérieurement.Finalement, c’est à l’unanimité que l’assemblée donne son accord de principe pour poursuivre les négociations se rapportant à une convention bail à passer avec le C.T.T. Minerois. 5. Hall sportif – Maintien du projet – Confirmation.En ce début de législature, à la demande du Ministre Régional Wallon compétent, la Direction des Infrastructures Sportives interroge sur leurs intentions les communes ayant introduit un dossier qui n’a pas encore fait l’objet d’une promesse ferme d’octroi de subsides.Pour ce qui concerne le hall sportif, l’Echevin DEMONCEAU propose le maintien du dossier.Annonçant l’abstention de son groupe sur ce point, M. MEYER rappelle certains aspects déjà mis en exergue antérieurement : site de la Croix Henri-Jacques terrain trop petit, parking insuffisant, possibilité d’agrandissement bloquée pour l’Espoir Minerois, absence de traces d’usage d’énergie renouvelable dans le dossier, absence de consultation du groupe ECOLO à son propos, absence de réunion de la Commission des Sports sur le point, discours ambigu de certains élus qui affirment que le hall ne se fera pas à cet endroit, absence de position connue de l’Espoir Minerois à ce jour,… .En conclusion, M. MEYER regrette l’exclusion de son groupe dans ce dossier depuis 6 ans et le temps perdu depuis sa mise sur la table.M. DEMONCEAU, Echevin, précise que le dossier n’a pas changé, qu’il est identique à celui déposé en juillet 2003 chez le Ministre. Il précise qu’il retournera à Namur pour continuer à soutenir le projet, le club de l’Espoir Minerois restant aussi au centre de ses préoccupations.M. SCHREURS rappelle que le dossier déposé est bloqué à la Cellule « Finances » du Ministère. Il s’agace d’entendre accuser la commune d’inertie à son propos.Finalement, par 14 voix pour et 3 abstentions (MM. MEYER, BAGUETTE et Melle SOYEUR), le Conseil confirme le maintien du projet de hall sportif introduit auprès du Ministre de la Région Wallonne. 6. Personnel – Convention en matière de recrutement d’agents constatateurs – Approbation.Vu l’octroi par le SPF Intérieur d’un APS agent constatateur (contrat « Premier emploi ») dans le cadre de sa politique d’aide aux communes en matière de prévention et de sécurité (lutte contre les incivilités + sanctions administratives …), 5 agents temps plein obtenus par des communes de la Zone de Police seront mis à disposition de celle -ci dans le cadre d’un accord de coopération supra-communale via une convention cosignée par les Bourgmestres des communes de la ZP « Pays de Herve ». A noter que le recrutement des agents se fera par les communes concernées et qu’en cas de surcoût (au-delà du subside fédéral) la Zone de Police le récupérera au prorata des habitants de chaque commune.Le projet de convention à adopter en la matière l’est à l’unanimité. 8. Actualisation et adaptation de la prime communale à la construction et/ou à l’acquisition d’habitation privée. (Point inscrit par M. MEYER)Vu le succès limité de la prime communale à la construction, M. MEYER propose de la rendre plus attractive via un éclairage nouveau (énergie renouvelable). Il suggère d’adapter la valeur vénale dérisoire prévue à celui de la Ligue des Familles, de coupler l’octroi de la prime à la norme K (égale au coefficient d’isolation et de ventilation de l’immeuble) de l’habitation et d’étudier ce point en Commission consultative de l’Environnement pour que celle -ci puisse soumettre un projet chiffré au Collège et au Conseil communal en vue de l’établissement et de l’approbation du budget communal.M. d’OULTREMONT, Bourgmestre, après avoir rappelé la mise en avant des primes « isolation » (+ accessible pour la majorité de la population), marque son accord pour ouvrir le débat tel que demandé. 9. Correspondances – Communications/Questions – Réponses. M. MEYER interroge le Collège sur la suite réservée à l’avis unanime donné par la Commission d’ester en justice les responsables d’infractions urbanistiques caractérisées.L’Echevin DEMONCEAU assure avoir relayé l’information et l’arrêt d’une prochaine décision à ce propos. Achat groupé d’énergie.Le Conseiller MEYER précise qu’ECOLO a décidé d’adhérer à l’initiative inter-locale sur la question (ristourne de 2% sur la partie consommation d’énergie avec certification d’énergie verte). Ligne 38.Répondant à M. BAGUETTE à propos du bourbier dénoncé suite aux travaux en cours à proximité de la ligne, il lui est précisé que la remise en ordre des lieux devra se faire à la fin du chantier.En ce qui concerne « des bûcherons en herbe » se défoulant le long de ligne, il est précisé qu’il s’agit soit d’entretien privatif ou de taille de rejets en provenance de la ligne.
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 décembre 2006 Le Président ouvre la réunion à 20 heures, le point supplémentaire inscrit à la demande de M. MEYER, Conseiller communal, portant sur la libéralisation du marché de l’électricité, étant à examiner à la suite des points inscrits en séance publique. Séance publique : 8. Libéralisation du marché de l’électricité : une occasion à saisir pour notre commune.M. BAGUETTE, Conseiller, propose, dans une optique constructive, compte tenu du potentiel que représente l’Administration communale en tant que client « énergétique » de s’investir dans une démarche visant à constituer une centrale d’achat regroupant consommateurs publics (Administration communale et C.P.A.S.) et privés volontaires pour obtenir un prix négocié attrayant tout en recourant de préférence à un fournisseur d’électricité verte.Sachant que d’autres communes ont déjà enclenché la démarche, il demande que mission soit donnée à la Commission communale de l’Environnement d’alimenter ce dossier et de le soumettre au 1er Conseil communal de 2007 avec une proposition concrète en la matière.Le Bourgmestre précise que toutes les communes se posent la même question. Au vu de la complexité du problème, celles de l’Arrondissement de Verviers affiliées à FINIMO, on entamé une réflexion visant à faire pression sur le prix proposé, l’association avec les citoyens n’étant pas juridiquement évidente.FINIMO va réunir des spécialistes juridiques qui tenteront, dans le respect de la loi sur les marchés publics, de définir une stratégie commune dans les limites… de ce qui est possible. Il propose d’attendre le résultat de cette étude avant de saisir la Commission de l’Environnement du problème, la volonté communale étant toutefois d’avancer dans ce dossier.M. MEYER fait remarquer qu’à Villers-le-Bouillet, le système fonctionne déjà, des juristes ayant avalisé la procédure. Il propose, vu l’urgence pour le secteur privé, la création d’un groupe d’achat d’une durée d’un an qui laisserait le temps à FINIMO de finaliser sa réflexion.Il ne voit pas pourquoi le débat ne pourrait pas d’ores et déjà être ouvert au niveau de la Commission de l’Environnement.Après avoir confirmé la complexité toute aussi évidente au niveau du marché du gaz, le Bourgmestre clôt le débat qui reviendra sur la table après avis de FINIMO. Interventions : Melle SOYEUR propose que les n° de GSM et adresses mails des Conseillers communaux soient indiqués sur le site Internet et/ou la revue communale.Melle KERFF, Echevine, centralisera les données de ceux qui le désirent.M. MEYER demande une correction au P.V. du Conseil du 04/12/2006, s’inquiète de l’abattage d’arbres fruitiers haute tige entre Battice et Thimister dans des prés à côté de la ligne 38, dénonce l’impraticabilité persistante du chemin HOEN et fait état du refus d’un propriétaire de laisser passer les participants à une marche prévue fin janvier.
Procès verbal de la Séance du Conseil communal du 04 décembre 2006 Présents : M. d’Oultremont, Bourgmestre sortant – Président ; MM. Demonceau, Legros, Demoulin, Schreurs, Echevins sortants et réélus Conseillers communaux;MM. Aussems, Melle Kerff, Mme Huynen-Kévers, Mme Detry, MM. Meyer, Grosjean,Pirenne, Mmes Delhez-Huynen, Wertz-Keutgens, M. Baguette, Melle Soyeur et MmeKroonen-Detry, Conseillers élus ;M. Baguette, Secrétaire communal Objet : Procès-verbal d’installation du Conseil communal.La séance est ouverte à 20 heures par M. d’Oultremont, Bourgmestre sortant réélu, qui en assure la présidence. 1. Elections communales – Communication de la validation.Le Secrétaire communal donne connaissance à l’assemblée de l’arrêté du collège provincial, en date du 09/11/2006, validant les élections communales du 08 octobre 2006.Ont été proclamés élus· pour la liste n°2 ECOLO : MM. Herbert MEYER, Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUR· pour la liste n°13 EIC : M. Didier d’OULTREMONT, Melle Aurore KERFF, MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, MM. Christian DEMOULIN, Joseph PIRENNE, Hubert AUSSEMS, Mme Cécile DELHEZ-HUYNEN, M. Georges LEGROS, Mme Josiane DETRY, MM. Joseph BEUKEN, Jules Coco GROSJEAN, et Mme Sandrine WERTZ-KEUTGENS 2. Désistement d’un Conseiller communal élu – Prise en acte.Lecture est donnée de la lettre par laquelle M. Joseph BEUKEN, élu Conseiller communal à l’issue des élections du 08/10/2006, se désiste de son mandat. L’assemblée en prend acte, M. d’OULTREMONT remerciant l’intéressé pour ses 6 années passées au Conseil et son travail en qualité de Président de la Commission des Finances notamment. 3.
Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation des Conseillers élus et de la première suppléante.
M. d’OULTREMONT, Conseiller communal qui à la fin de la législature précédente exerçait la fonction de Bourgmestre, donne lecture du rapport, daté de ce 04 décembre 2006, duquel il résulte que les pouvoirs de tous les membres élus lors du scrutin communal, et de la première suppléante, ont été vérifiés par le service de population de la commune.Considérant qu’à la date de ce jour, tous les membres élus le 08 octobre 2006, à savoir MM. Herbert MEYER, Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUR pour la liste n°2 ECOLO, et M. Didier d’OULTREMONT, Melle Aurore KERFF, MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, MM. Christian DEMOULIN, Joseph PIRENNE, Hubert AUSSEMS, Mme Cécile DELHEZ-HUYNEN, M. Georges LEGROS, Mme Josiane DETRY, M. Jules Coco GROSJEAN, Mmes Sandrine WERTZ-KEUTGENS, et Bernadette KROONEN-DETRY pour la liste n°13 EIC :· continuent de remplir toutes les conditions d’éligibilité prévues aux articles L4121-1 et L4142-1, par. 1er du CDLD, à savoir les conditions de nationalité belge ou européenne, d’âge de 18 ans et d’inscription au registre de population de la commune ;· n’ont pas été privés du droit d’éligibilité selon les catégories prévues à l’article L4142, par. 2 du CDLD ;· ne tombent pas dans un des cas d’incompatibilité prévus aux articles L1125-1 et Ll125-3 du CDLD; et que dès lors rien ne s’oppose à la validation de leurs pouvoirs, il est déclaré que les pouvoirs de tous les conseillers communaux effectifs et de la première suppléante sont validés.Le Président est alors invité à prêter serment entre les mains du 1er Echevin sortant réélu Conseiller communal, conformément à l’article L1122-15, à savoir M. DEMONCEAU, lequel exerce une présidence temporaire limitée à la prestation de serment du Président temporaire.Monsieur d’OULTREMONT prête dès lors, entre les mains du 1er Echevin sortant réélu et en séance publique, le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.»Désormais installé en qualité de Conseiller communal, M. d’OULTREMONT, Président, invite alors les élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »Prêtent ainsi successivement le serment : MM. LEGROS, DEMOULIN, DEMONCEAU,SCHREURS, Melle KERFF, Mme HUYNEN-KEVERS, MM. MEYER, AUSSEMS, MmeDETRY, MM. GROSJEAN, PIRENNE, Mmes DELHEZ-HUYNEN, WERTZ-KEUTGENS,KROONEN-DETRY, M. BAGUETTE, et Melle SOYEUR.Les précités sont alors déclarés installés dans leur fonction. (M. Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUR, nouveaux élus pour la liste ECOLO, soulignent leur souhait respectif de travailler dans un esprit constructif d’une part, et en qualité de relais pour la jeunesse, d’autre part). 4. Adaptation du règlement d’ordre intérieur et formation du tableau de préséance.Conformément à l’article L1122-18 du CDLD, le tableau de préséance doit désormais être réglé par le règlement d’ordre intérieur. Il est ainsi créé une section 24 dans le R.O.I. local libellé comme suit :« Section 24 : Liste de préséance des conseillers communauxArticle 57 : Le tableau de préséance des conseillers communaux est, notamment pour l’application des articles 125 de la nouvelle loi communale et L1123-22 du CDLD, établi de la manière suivante :1. L’ordre d’ancienneté, à dater du jour de la première entrée en fonction, sans interruption, la fusion des communes étant sans incidence.2. En cas de parité, le nombre de votes obtenus lors de la plus récente élection. Ce nombre de votes obtenus doit s’entendre comme le nombre des votes attribués individuellement à chaque candidat après dévolution des votes de listes favorables à l’ordre de présentation de la liste.3. En cas de parité encore, l’ordre de présentation sur la liste, si les élus l’ont été sur la même liste et selon l’âge s’ils l’ont été sur des listes différentes, la priorité étant alors réservée au plus âgé. »L’assemblée, ARRETE ensuite comme suit le tableau de préséance de ses membres :Noms et prénoms des membres du ConseilDate de la 1ère entrée en fonctionSuffrages obtenus aux élections du 08/10/06 après dévolution des votes de listeRang dans la listeDate de naissanceOrdre de préséanceLEGROS Georges 21.02.1986 442 14 10.12.1951
1d’OULTREMONT Didier 02.01.1989 2.549 1 02.08.1937
2DEMOULIN Christian 15.10.1991 637 4 08.05.1955
3DEMONCEAU Lambert 03.01.1995 765 3 03.03.1957 4SCHREURS Gaston 03.01.1995 725 5 13.05.1950 5KERFF Aurore 02.01.2001 989 2 03.01.1979 6HUYNEN-KEVERS Marie-Astrid 02.01.2001 646 6 13.10.1960 7MEYER Herbert 02.01.2001 532 1 05.09.1958 8AUSSEMS Hubert 02.01.2001 452 17 03.06.1952 9DETRY Josiane 02.01.2001 340 13 04.12.1955 10GROSJEAN Jules 27.12.2005 298 11 15.03.1943 11PIRENNE Joseph 04.12.2006 512 15 19.07.1962 12DELHEZ-HUYNEN Cécile 04.12.2006 449 8 13.12.1960 13WERTZ-KEUTGENS Sandrine 04.12.2006 276 10 17.03.1978 14KROONEN-DETRY Bernadette 04.12.2006 256 9 14.04.1962 15BAGUETTE Roger 04.12.2006 158 3 20.04.1952 16SOYEUR Camille 04.12.2006 135 6 06.03.1986 17 5. Groupes politiques.a) Formation – Prise d’acte.Vu l’article L1123-1, par. 1er du Code de la démocratie et de la décentralisation, lequel stipule que « Le ou les conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de la liste ;Vu les articles L1122-34 (commissions communales), L1123-1 par.2 (pacte de majorité) et L1123-14 (motion de méfiance), lesquels se branchent sur la notion de groupes politiques ;Vu le procès-verbal des élections communales du 08 octobre 2006, lesquelles ont été validées par le collège provincial en date du 09/11/2006 ;Considérant qu’il est opportun d’acter les groupes politiques du Conseil communal, tels qu’ils résultent du scrutin municipal du 08 octobre 2006 ; PREND ACTE de la composition des groupes politiques :ECOLO (3 membres) : MM. Herbert MEYER, Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUREIC (14 membres) : M. Didier d’OULTREMONT, Melle Aurore KERFF, MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, MM. Christian DEMOULIN, Joseph PIRENNE, Hubert AUSSEMS, Mme Cécile DELHEZ-HUYNEN, M. Georges LEGROS, Mme Josiane DETRY, MM. Joseph BEUKEN, Jules Coco GROSJEAN, et Mme Sandrine WERTZ-KEUTGENS b) Déclarations d’apparentement – Composition politique du Conseil communal.Pour objectiver une représentation politique équilibrée dans les intercommunales, et conformément aux dispositions du Décret du 05/12/1996 tel que modifié, le Conseil acte les déclarations d’apparentement de ses membres fixant (pour toute la durée de la législature) sa composition politique comme suit :· ECOLO : MM. Herbert MEYER, Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUR· Cdh : MM. Georges LEGROS, Didier d’OULTREMONT, Christian DEMOULIN, Melle KERFF, MM. Hubert AUSSEMS, Joseph PIRENNE, Mmes Cécile DELHEZ-HUYNEN et Sandrine WERTZ-KEUTGENS· MR : MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Mmes HUYNEN-KEVERS, Josiane DETRY, M. Jules GROSJEAN, et Mme Bernadette KROONEN-DETRY 6. Adoption d’un pacte de majorité.Le Conseil,Vu l’article L1123-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, lequel organise la procédure d’un pacte de majorité pour la constitution du Collège communal ;Vu le résultat des élections du 08 octobre 2006, duquel il résulte que les groupes politiques duConseil communal sont constitués de la manière suivante :· ECOLO (3 membres)· EIC (14 membres)Vu le projet de pacte de majorité, signé par le groupe EIC, déposé entre les mains du Secrétaire communal en date du 27/11/2006, soit avant la date légale du 15 décembre 2006 ;Considérant que ce projet de pacte est recevable, car il :- mentionne les groupes politiques qui y sont parties ;- contient l’indication du Bourgmestre, des Echevins et du Président du C.P.A.S. pressenti ;- est signé par l’ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège.En séance publique et par vote à haute voix,PROCEDE à l’adoption du pacte de majorité proposé :Par 14 voix pour, 1 contre (M. MEYER, Conseiller), et 2 abstentions (M. BAGUETTE et MelleSOYEUR, Conseillers)ADOPTE le pacte de majorité suivant :Bourgmestre :M. Didier d’OULTREMONTEchevins :M. Lambert DEMONCEAUM. Gaston SCHREURSM. Christian DEMOULINMelle Aurore KERFFPrésident du C.P.A.S. pressentiM. Hubert AUSSEMS (Préalablement au vote, M. MEYER est intervenu pour regretter l’absence de Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS au sein du pacte proposé nonobstant l’excellence de son travail antérieur au profit de la jeunesse, de sa participation active au Conseil communal pendant 6 ans, de sa volonté de s’investir à temps plein dans cette tâche d’une part, et son plébiscite lors du scrutin du 08 octobre, d’autre part, le Conseiller regrettant les arrangements politiques préalables au détriment de l’expression de la démocratie populaire). 7. Bourgmestre – Prestation de serment et installation.Le Conseil,Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où le Bourgmestre, conformément à l’article L1123-4, est M. Didier d’OULTREMONT.Vu l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, qui prévoit une prestation de serment du Bourgmestre qualitate qua ;Considérant que Bourgmestre nouveau est le Bourgmestre en charge et qu’en conséquent il doit prêter serment entre les mains du 1er Echevin en charge également, qu’il s’agit par conséquent de M. Lambert DEMONCEAU Considérant que le Bourgmestre élu par le pacte de majorité ne tombe pas dans un cas d’incompatibilité visé à l’article L1125-2.Considérant dès lors que ne s’oppose à la validation de ses pouvoirs en tant que Bourgmestre ;DECLARE :Les pouvoirs du Bourgmestre Monsieur Didier d’OULTREMONT sont validés.Monsieur Lambert DEMONCEAU, 1er Echevin réélu, invite alors le Bourgmestre élu à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »Le Bourgmestre M. Didier d’OULTREMONT est dès lors déclaré installé dans sa fonction.La présente délibération sera envoyée à l’autorité provinciale. 8. Echevins – Prestation de serment et installation.Le Conseil,Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où les Echevins sont désignés conformément à l’article L1123-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation ;Vu l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, qui prévoit une prestation de serment des Echevins entre les mains du Bourgmestre qui vient lui-même de prêter serment ;Considérant que le prescrit de l’article L1123-8, par.2, al.2 du Code de la démocratie et de la décentralisation est respecté, en ce sens que les deux sexes sont représentés parmi les Echevins ;Considérant que les Echevins désignés dans le pacte de majorité ne tombent pas dans un cas d’incompatibilité visé à l’article L1125-2 ;Considérant dès lors que rien ne s’oppose à la validation de leurs pouvoirs en tant qu’Echevins ;DECLARELes pouvoirs des Echevins MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Christian DEMOULIN et Melle Aurore KERFF sont validés.Le Bourgmestre invite alors les Echevins élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »Prêtent successivement serment, dans l’ordre fixé par leur rang dans le pacte de majorité, conformément à l’article 1123-8, par.3 in fine du Code de la démocratie et de la décentralisation : MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Christian DEMOULIN et Melle Aurore KERFFLes Echevins sont dès lors déclarés installés dans leur fonction.La présente délibération sera envoyée à l’autorité provinciale. 9. C.P.A.S. – Election de plein droit des conseillers de l’action sociale présentés par les groupes politiques.Le Conseil communal,Vu les articles 10 à 13 de la loi du 08 juillet 1976, organique des C.P.A.S., telle que modifiée et notamment par le décret wallon du 08 décembre 2005 ;Vu l’article L1123-1 par. 1er du CDLD, en ce qu’il définit les groupes politiques élus au conseil communal lors des élections générales du 08 octobre 2006 ;Considérant que les groupes politiques au conseil communal se composent de la manière suivante :· Groupe ECOLO – 3 sièges· Groupe EIC – 14 siègesConsidérant que le calcul répartitionnel légal s’effectue de la manière suivante :Groupe politique Siège CC Calcul de base Sièges Suppléments TotalECOLO 3 9/17x3=1,58824 1 1 2EIC 14 9/17x14=7,41176 7 0 7En conséquence, les groupes politiques ont droit, par le fait même du texte légal, au nombre de sièges suivants au conseil de l’action sociale :· Groupe ECOLO – 2 sièges· Groupe EIC – 7 siègesVu l’acte de présentation déposé par le groupe ECOLO en date du 27/11/2006, comprenant les noms suivants : Monsieur Jean-Paul DEMEZ, et Madame Martine CNOP-ENDRON.Vu l’acte de présentation déposé par le groupe EIC en date du 27/11/2006, comprenant les noms suivants MM. Hubert AUSSEMS, Joseph CORMANN, Jean-Louis DELHEZ, Jean-Pierre DENIS, Mmes Viviane DHEUR-DEMEZ, Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, et Germaine WERTZ-LORIAUX.Considérant que ces actes de présentation respectent toutes les règles de forme, notamment les signatures requises ;PROCEDE à l’élection de plein droit des conseillers de l’action sociale en fonction des actes de présentation ;En conséquence, sont élus de plein droit les conseillers de l’action sociale suivants :· Groupe ECOLO : Monsieur Jean-Paul DEMEZ, et Madame Martine CNOP-ENDRON.· Groupe EIC : MM. Hubert AUSSEMS, Joseph CORMANN, Jean-Louis DELHEZ, Jean-Pierre DENIS, Mmes Viviane DHEUR-DEMEZ, Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, et Germaine WERTZ-LORIAUX.Le Président proclame immédiatement le résultat de l’élection.Le dossier de l’élection des membres de l’action sociale sera transmis sans délai au CollègeProvincial en application de l’article 15 de la loi organique.Après avoir souhaité un fructueux travail à chacun, le Bourgmestre lève la séance à 20h50’.
18:59 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |