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Timestamp: 2017-11-24 05:33:49+00:00
Document Index: 24656032

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'art.\n21', "l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", 'art.\n28', 'art.\n27', 'art.\n18', 'art.\n18', 'art.\n18', 'art.\n3', 'art.\n26', 'art.\n26', 'art.\n24', 'art.\n25', 'art.\n28', 'art.\n23', 'art.\n22', 'art.\n25', 'art.\n22', 'art.\n17', 'art.\n17', 'art.\n12']

Les accords européens
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21 mai 1965 : Accord entre la CEE et la République libanaise sur les échanges commerciaux et la coopération technique.
28 mars 1969 : Accord créant une association entre la Communauté Économique Européenne et la République tunisienne.
31 mars 1969 : Accord créant une association entre la Communauté Économique Européenne et le Royaume du Maroc.
30 - 31 mai 1969 : Échange de lettres relatif à la fourniture par la France à la RAU d'une aide alimentaire dans le cadre des engagements communautaires.
30 septembre - 16 octobre 1969 : Échange de lettres apportant des rectifications matérielles aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe III de l'accord créant une association entre la CEE et le Maroc.
31 octobre 1970 : Échange de lettres relatif à une aide alimentaire apportée par la France à la RAU dans le cadre des engagements communautaires.
15 décembre 1970 : Échange de lettres modifiant l'article 5 de l'annexe I de l'accord du 31 mars 1969 créant une association entre la CEE et le Maroc.
1er février 1971 : Accord sur le commerce des textiles de coton entre la CEE et la RAU.
1er mars 1971 : Échange de lettres relatif à l'accord du 31 mars 1969 créant une association entre la Communauté Économique Européenne et le Maroc.
18 décembre 1972 : Accord entre la CEE et République arabe d'Égypte.
18 décembre 1972 : Accord entre la CEE et la République libanaise.
18 décembre 1972 : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE.
19 décembre 1972 : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE.
28 février 1973 : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE
2 mars 1973 : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE
16 mai 1973 : Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique du 21 mai 1965 entre la CEE et les États membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
21 juin 1973 : Échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte du 19 décembre 1972.
20 juillet 1973 : Accord modifiant l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc signé le 31 mars 1969.
20 juillet 1973 : Échange de lettres relatif à l'article 4 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc signé le 31 mars 1969.
20 juillet 1973 : Échange de lettres relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne.
6 novembre 1973 : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne.
20 juillet 1974 : Échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne.
14 février 1975 : Accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc.
14 février 1975 : Accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne.
13 octobre 1975 : Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
28 février 1975 : Accession de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.
25 avril 1976 : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne.
25 avril 1976 : Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République tunisienne.
25 avril 1976 : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne.
26 avril 1976 : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
26 avril 1976 : Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire.
26 avril 1976 : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
27 avril 1976 : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
27 avril 1976 : Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la CECA, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
27 avril 1976 : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
18 janvier 1977 : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte.
18 janvier 1977 : Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la CECA, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part.
18 janvier 1977 : Accord de coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie.
18 janvier 1977 : Accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
18 janvier 1977 : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.
18 janvier 1977 : Accord de coopération entre la CEE et la République arabe syrienne.
18 janvier 1977 : Accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part.
18 janvier 1977 : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
3 mai 1977 : Accord de coopération entre la CEE et la République libanaise.
3 mai 1977 : Accord entre les États membres de la CECA et la CECA d'une part, et la République libanaise d'autre part.
3 mai 1977 : Accord intérimaire entre la CEE et la République libanaise.
12 décembre 1980 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la CEE.
12 décembre 1980 : Protocole additionnel à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe d'Égypte, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la communauté.
12 décembre 1980 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la CEE.
12 décembre 1980 : Protocole additionnel à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume hachémite de Jordanie, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la communauté.
12 décembre 1980 : Protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
12 décembre 1980 : Protocole à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaise à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
11 mars 1982 : Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Royaume du Maroc suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
11 mars 1982 : Protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la CECA et le Royaume du Maroc suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
11 mars 1982 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe syrienne suite à l'adhésion de la république hellénique à la Communauté.
11 mars 1982 : Protocole additionnel à l'accord entre les États membres de la CECA et la République arabe syrienne suite à l'adhésion de la république hellénique à la Communauté.
25 mai 1982 : Deuxième protocole entre la CEE et la République arabe d'Égypte relatif à la coopération financière et technique.
10 juin 1982 : Deuxième protocole entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la coopération financière et technique.
10 juin 1982 : Deuxième protocole entre la CEE et le Royaume du Maroc relatif à la coopération financière et technique.
10 juin 1982 : Deuxième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République arabe syrienne.
17 juin 1982 : Deuxième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République libanaise.
28 octobre 1982 : Deuxième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne.
28 octobre 1982 : Deuxième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne.
7 novembre 1983 : Protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
7 novembre 1983 : Protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République algérienne démocratique et populaire, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
29 janvier 1985 : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen.
14 mai 1987 : Accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie.
26 mai 1987 : Protocole additionnel et d'adaptation technique à l'accord entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté.
26 mai 1987 : Protocole additionnel et d'adaptation technique à l'accord entre la République tunisienne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté.
25 juin 1987 : Protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République algérienne démocratique et populaire, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
25 juin 1987 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
25 juin 1987 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte.
25 juin 1987 : Protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République arabe d'Égypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
25 juin 1987 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
9 juillet 1987 : Protocole additionnel à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
9 juillet 1987 : Protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
9 juillet 1987 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise.
9 juillet 1987 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
9 juillet 1987 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CECA et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
26 octobre 1987 : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
26 octobre 1987 : Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la république portugaise à la Communauté.
26 octobre 1987 : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République arabe d'Égypte.
26 octobre 1987 : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.
26 octobre 1987 : Troisième protocole de coopération financière et technique entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne.
20 novembre 1987 : Accord de cautionnement global entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne.
2 décembre 1987 : Troisième protocole de coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise.
26 mai 1988 : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc signé le 27 avril 1976.
26 mai 1988 : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
26 mai 1988 : Protocole à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
15 juin 1988 : Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (État des Émirats arabes unis, État de Bahrein, Royaume d'Arabie Saoudite, Sultanat d'Oman, État de Qatar et État de Koweït).
16 juin 1988 : Protocole additionnel à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre la CEE et la République arabe syrienne.
20 juillet 1988 : Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores.
20 juillet 1988 : Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière, prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période du 20 juillet 1988 au 19 juillet 1991.
7 février 1991 : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
20 juin 1991 : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
20 juin 1991 : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
20 juin 1991 : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne.
26 juin 1991 : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République arabe d'Égypte et la Communauté économique européenne.
26 juin 1991 : Quatrième protocole entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la coopération financière et technique.
17 juillet 1991 : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
18 septembre 1991 : Quatrième protocole entre la CEE et la République libanaise relatif à la coopération financière et technique.
5 décembre 1991 : Convention de prêt entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
6 mars 1995 : Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen.
13 octobre 1995 : Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le système de coopération administrative dans le domaine des produits textiles.
11 novembre 1995 : Accord entre la Communauté européenne et l'État des Émirats arabes unis relatif au commerce de produits textiles.
6 novembre 1997 : Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles.
21 octobre 1998 : Protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores.
21 octobre 1998 : Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérale islamique des Comores relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord avec la Communauté concernant la pêche au large des Comores.
12 mars 1999 : Accord entre la Communauté européenne et l'État des Émirats arabes unis sur le commerce des produits textiles.
19 juin 2001 : Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérale islamique des Comores relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord avec la Communauté concernant la pêche au large des Comores.
10 juillet 2001 : Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004.
26 juin 2003 : Accord de coopération scientifique et technologique entre la communauté européenne et la République tunisienne.
23 juillet 2007 : Protocole d'accord avec la Libye.
4 octobre 2010 : Programme de coopération dans le domaine de l'immigration signé entre la Commission et la Libye.
29 juin 1981 : Accord entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de la Commission des Communautés européennes à Tunis.
9 décembre 1985 : Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de la Commission des Communautés européennes en Algérie.
17 juillet 1995 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part.
26 février 1996 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
26 février 1996 : Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
24 février 1997 : Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part.
24 novembre 1997 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
25 novembre 1997 : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen.
11 mai 1998 : Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie en matière de pêches maritimes.
1er février 2000 : Procès-verbal de rectification de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
28 février 2000 : Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
23 juin 2000 : Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part (dont : Comores, Djibouti, Mauritanie, et Soudan) et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
22 décembre 2000 : Echange de lettres relatif à la modification des protocoles agricoles prévus à l'accord d'association du 17 juillet 1995 établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part.
25 juin 2001 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part.
22 avril 2002 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.
17 juin 2002 : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
17 juin 2002 : Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
12 décembre 2006 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'upe part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.