Source: http://docplayer.fr/1613756-Proces-verbal-de-l-assemblee-generale-ordinaire-de-l-association-du-corps-intermediaire-de-l-universite-de-neuchatel-acine-13-mars-2014.html
Timestamp: 2017-07-25 19:04:15+00:00
Document Index: 296001335

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 4', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art.24', 'art.22']

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars PDF
Download "Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014"
1 Avenue du Premier Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars Ouverture de la séance : 12h15 - Ouverture de la séance par le Président, avec une introduction de l association pour les nouveaux membres. - Contrôle des présences : 18 membres présents (toutes les facultés sont représentées dans l Assemblée), 17 excusés. - L ordre du jour est approuvé à l unanimité. - Le procès-verbal de la dernière AG (18 mars 2013) est approuvé à l unanimité. UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL Association du corps intermédiaire de l'université de Neuchâtel Avenue du Premier Mars 26 CH-2000 Neuchâtel 2. Rapport d activité 2013/2014 du Comité de l ACINE (Fabrizio Albertetti, Président) - Le Comité s est réuni 6 fois depuis la dernière assemblée générale. Aucune mutation au sein du comité durant l exercice. - Commissions ad hoc. Trois représentants ont été désignés pour des commissions ad hoc au cours de l année, selon des demandes ponctuelles de participation du corps intermédiaire au sein de commissions, à savoir (pour le nom des représentants, voir annexe Convocation à l'ag): o Pour représenter le corps intermédiaire dans le comité de pilotage pour l'audit de la qualité de l'université 2013/2014, mené par l'oaq. o Pour représenter le corps intermédiaire dans le groupe de travail de révision du règlement de gestion des conflits de l Université. o Pour représenter le corps intermédiaire dans le groupe de travail de révision totale de la Loi sur l'université. - Dossier de consolidation du statut du corps intermédiaire (CI):2 Sur la base de témoignages, nous avons constaté que certaines facultés ne respectent pas la définition du CI au sens large de la LU (art. 56 et ss) pour les conseils de facultés (notamment en faculté des lettres et des sciences humaines). Certains doctorants FNS, disposant uniquement d un contrat de droit privé, ont étés évincés du Conseil de faculté en tant que représentants du CI. L ACINE a donc réagi à ce problème en contactant le service juridique pour avoir une interprétation des articles susmentionnés de la LU. Cette réponse n ayant pas permis d avancer dans le dossier, l ACINE a décidé de saisir le Rectorat. Une prise de position, également peu satisfaisante, a été choisie par le Rectorat (c.f. Prise Position Rectorat sur le site de l ACINE). Etant donné l opportunité prochaine de révision totale sur la LU, il a été décidé de clarifier ce passage directement en le proposant au groupe de révision de la LU. Nous avons donc décidé d ajouter cette mention au cahier des charges de notre représentant concerné pour cette commission ad hoc. - Dossier des conditions des doctorants FNS : o Novembre 2013: reçu des RH pour nous présenter les modifications apportées aux nouveaux contrats FNS Bonne nouvelle a priori, les salaires FNS vont être augmentés (+12%) par le FNS pour refléter la hausse du coût de la vie. o Cependant, l'université a décidé de profiter de ce changement pour augmenter le taux d'engagement de 40% (avant: 50%, dorénavant à 70%), vendu comme un avantage par souci d'équité entre contrat état / privé. Nous nous permettons de remarquer que cette hausse du taux d'activité par l'université est tout sauf proportionnelle à la hausse du salaire par le FNS. Il n'est pas clair quelles personnes seront concernées par ce changement: au cas par cas, aux nouveaux doctorants, à tous? o Première conséquence : nous sommes consultés pour participer à la modification du cahier charges des doctorants FNS. o Deuxième conséquence: les assistants doctorants FNS ne seraient désormais plus sur contrat de droit public, mais droit privé (règlement assistants, art. 4) la sécurité de l'emploi pour un assistant deviendrait précaire, au même titre que des collaborateurs scientifiques? Une seule année d'engagement seraient garantie alors qu'une thèse ne peut se terminer que sur plusieurs années? o Le comité se permet de commenter le contexte dans lequel ces changements ont étés entreprise: information donnée dans un court délai, sans convocation préalable pour demander au CI quel était son point de vue. décision rapide des RH, sans penser aux conséquences certaines personnes avaient déjà contrat de 50% dans le privé 120%? baisse de salaire de 3.4% en moyenne pour les assistants doctorants (nouveaux uniquement). Un calcul est présenté à l'assemblé pour présenter ces différences traitement au cas par cas pour les anciens, nouveau pas conscients du problème o Mis à part un membre de l'assemblée qui s'étonne de ces changements, les autres membres ne paraissent pas concernés. - Commission ad hoc de l audit de la qualité (Fabrizio Albertetti):3 o Selon la LEHE, pour attribuer des subventions fédérales aux hautes écoles, il faut être assujetti à un audit de la qualité. o Cet audit (le dernier audit pour l'université a été mené en ), sera mené par l Organe d accréditation et d assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ). Le rôle du comité de pilotage, dont le CI participe via cette commission ad hoc, est principalement de d'assister l'oaq dans 3 phase: l'auto-évaluation, qui se traduit par un rapport; la visite des experts; et la publication du rapport de l'audit. o Le comité de pilotage s'est réuni 4 fois pour la phase d'auto-évaluation (4 séances + rapport) o La visite des experts au lieu en mi-mai Commission ad hoc de la révision totale de la loi sur l Université (Paul Cotofrei) : Le groupe de travail, créé en début 2014, s est réuni une fois. Le rythme sera soutenu jusqu à fin juin 2014 (environ 10 séances d une demi-journée à une journée prévues), le but étant d avoir un avant-projet de la loi pour septembre. La potentielle entrée en vigueur de la nouvelle Loi serait en Dans la 1 ère séance du groupe, les avis de chacun ont étés présentés afin de comprendre le point de vue de chaque partie. Certaines questions de base ont été discutées, par exemple l indépendance de l Université par rapport au Conseil d Etat, le rôle et le statut juridique des Associations des étudiants et du CI. Lors de l Assemblée, la proposition de négocier un second représentant du CI pour le Conseil de l Uni a été ajoutée au cahier des charges du représentant de cette commission, dans l idée d avoir l'égalité du nombre de représentants entre la FEN (2 représentants actuellement) et l ACINE (contre 1 seul actuellement). - Commission ad hoc de la gestion des conflits (Rabia Amor) : Le groupe de travail s est réuni deux fois, depuis sa création (début 2014). Un problème récurrent est mentionné : le statut du CI n est pas clair. La répercussion de cette ambiguïté est directe concernant le règlement, car la gestion de conflits est différente selon le statut des intéressés. 3. Rapports d activité 2013 des commissions permanentes - Commission sociale (Denise Frauendorfer) : voir rapport annexé. - Commission culturelle (Denise Frauendorfer) : voir rapport annexé. - Commission de l égalité des chances (Natacha Reynaud Oudot): voir rapport annexé. - ActionUni (Denise Frauendorfer) : pour s aligner sur la Loi sur l encouragement des hautes écoles (LEHE), ActionUni, l Association faîtière du Corps intermédiaire de Suisse, a décidé d inclure les HES et HEP dans leurs statuts (AG Extraordinaire du ). De plus, ActionUni devrait, au terme de l année, avoir un représentant du CI au Conseil de fondation du FNS. - Conseil de l Université (Arnaud Besson) : voir rapport annexé. 4. Comptes Présentation des comptes (Arnaud Besson, Trésorier):4 Total des cotisations pour l année fiscale 2013 : CHF 510.-, soit 47 membres (certains membres ont payé une cotisation supérieure aux CHF 10.- suggérés). A cette somme s ajoutent les intérêts créditeurs de CHF Les dépenses comprennent les frais bancaires, soit CHF. - En vue des frais de tenus de compte élevés, l ACINE changera de prestataire lors de la prochaine séance, en sachant qu il est possible d avoir un service gratuit. - La principale dépense annuelle (la cotisation à ActionUni, de CHF 200.-, n a pas été comptabilisée pour l année concernée. En effet, il n y a pas eu de facture reçue. La conséquence directe est que pour l année fiscale suivante, il faudra payer 2 cotisations annuelles. - A nouveau pas de vérificateur des comptes cette année. - Approbation des comptes à l unanimité. - Décharge du comité approuvée à l unanimité. 5. Élections a) Comité ACINE : sont élus par acclamation : - Faculté des lettres : Arnaud Besson (réélu). - Faculté de théologie : Maria-Emanuela Stefan (réélue). - Faculté de sciences économiques : Fabrizio Albertetti (réélu). - Faculté des sciences : Etienne Rivière (réélu). - Faculté de droit : Rabia Amor (réélu). b) Commissions permanentes: - Commission culturelle : Denise Frauendorfer (réélue). - Commission d égalité des chances : Natacha Reynaud Oudot (réélue). - Commission sociale : Denise Frauendorfer (réélue). - ActionUni : Denise Frauendorfer (réélue). - Conseil de l Université : le représentant a été élu l année précédente (Arnaud Besson). Son mandat est valable pour 2 ans. c) Présidence : - Fabrizio Albertetti, de la FSE, est réélu à l unanimité. 6. Fixation des cotisations Concernant le très faible taux de paiement des cotisations (l Association compte plus de 1000 membres), la situation actuelle peut demeurer. Il a été suggéré de demander une subvention fixe (par exemple la somme insignifiante annuelle de CHF 1000) au Rectorat afin de ne plus avoir à se soucier des cotisations. Il est demandé quelles seraient les dépendances vis-à-vis du Rectorat concernant cette subvention. La cotisation actuelle est maintenue, mais l idée de la subvention sera explorée. 7. Projets Le focus de l année suivante sera sur la révision de la LU, ce point étant stratégique. 8. Varia5 - Etant donné le très faible taux de participation de l initiative du Verre des Pairs, il est demandé à la salle si d autres opérations de communication devraient être envisagées. Une personne dans la salle répond que l idée est bonne mais le problème étant principalement la disponibilité de chaque membre. - Une association du corps intermédiaire pour la faculté des sciences économiques devrait voir le jour durant le semestre (actuellement aucune association n existe). L ACINE, s occupant actuellement de tâches concernées par ladite faculté via le représentant concerné, va aider cette association à voir le jour. 9. Clôture de la séance : 13h55 Ainsi fait à Neuchâtel, le 28 mars 2014 / albertetti Le Président : Le Secrétaire : Documents pareils
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles Plus en détail STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET
STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC)
STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC) Dénomination et siège Article 1 Sous le nom de «Commission Suisse pour la Conservation des Plantes Cultivées» (abrégé CPC), Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES
STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de Plus en détail Qualité de membre. Nom et siège. But
Statuts Société suisse de la sclérose en plaques www.sclerose-en-plaques.ch Art. : Nom et siège Sous le nom de «Schweizerische Multiple Sklerose Gesellschaft», «Société suisse de la sclérose en plaques», Plus en détail Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts
Association Suisse pour l environnement et le développement durable Statuts 1 S T A T U T S suissegreen août2010 Constitution du 15.05.2010 Modifications des statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article premier Plus en détail STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour Plus en détail Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article Plus en détail 2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable
statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par Plus en détail STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers
STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers 1. Raison sociale et siège social de l'association L'Association Suisse des Managers de Golf (ASGM), est une Association Plus en détail Statuts. Association-Nathalie-Manser
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME
STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME Article premier : L Association des Amis du Sakthi Children s Home est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, autant que Plus en détail FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER
FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006 Plus en détail Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce, Plus en détail ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS
ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS I. DENOMINATION, SIEGE ET FINALITE Dénomination, siège ART. 1 Sous la dénomination «Association de Yoga Iyengar Suisse» (IYS) une association, ayant son siège Plus en détail Statuts du parlement européen des jeunes Suisse
Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents Plus en détail AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE
Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse. Plus en détail Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée Plus en détail S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD
STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD CHAPITRE I Dénomination, siège, durée, but, composition ARTICLE 1 Sous le nom ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD, il est créé une association Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»
1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le Plus en détail Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie Plus en détail Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts
Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association Plus en détail Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale
Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique Plus en détail Statuts. Recyclage Formation Suisse R-Suisse. Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse
Statuts Recyclage Formation Suisse R-Suisse Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse Table des matières I NOM, OBJECTIF, SIÈGE, DURÉE 3 Article 1: nom de l'association 3 Plus en détail Statuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et Plus en détail ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé Plus en détail Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014
Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but Plus en détail Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses
Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association Plus en détail but lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Titre préliminaire AEAG : Association des Etudiants Albanais de Genève Art. - CONSTITUTION L Association des Etudiants Albanais de Genève (AEAG) est une association sans but lucratif organisée corporativement Plus en détail Association «Léman Emploi» STATUTS
Association «Léman Emploi» STATUTS (Révisés au 8 mars 008) A. CONSTITUTION ET BUT Article Constitution Sous le nom d «Association Léman Emploi» (ci-après l Association), il est constitué une association Plus en détail FONDATION SWISS FILMS (anciennement Centre suisse du cinéma) Statuts
FONDATION SWISS FILMS (anciennement Centre suisse du cinéma) Statuts Statuts du 13 décembre 1975, modifiés le 18 octobre 1983 28 août 1986 29 octobre 1996 16 avril 2007 I. But Art. 1 Encouragement de la Plus en détail Statuts de l'association
de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres Plus en détail Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4. Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat.
CHAMBRE DE L INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 er OBJET Le présent règlement, établi en vertu des dispositions de l article 4 des statuts Plus en détail STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents Plus en détail Statuts de l association. Eau de coco Suisse
Statuts de l association Eau de coco Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L association a été fondée en 2011 sous le nom de Eau de coco Suisse. Elle est organisée corporativement aux sens des articles Plus en détail JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE-BELLERIVE STATUTS
JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE-BELLERIVE 1. DISPOSITIONS GENERALES A. Nom, Siège STATUTS Article 1 Sous le nom de JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE- BELLERIVE («JSPCB») il est constitué, conformément Plus en détail Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich
Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège Plus en détail STATUTS. L'Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( A.M.C.R. ) NOM ET BUT DE L'ASSOCIATION
STATUTS de L'Association Militaire de Cadres de Réserve en Suisse ( A.M.C.R. ) Article 1 NOM ET BUT DE L'ASSOCIATION Statuts établis le l8 février 2007 pour permettre l'affiliation à la FNASOR à PARIS, Plus en détail STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont Plus en détail Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2013
Association des Etudiants en Droit Université de Genève Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 9 décembre 0 Membres présents (4) : Alexander, Alexandre, Andrea, Anthony, Aurélien, Bastien, Plus en détail Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)
Statuts de L Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance de la Faculté des hautes études commerciales (HEC) des Universités de Lausanne et Genève (AECCF) Sous le nom de: Association Plus en détail ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION
STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Plus en détail ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent Plus en détail ECOLE DE MUSIQUE DU MONT-SUR-LAUSANNE (EMML) Membre de l Ecole de Musique Vaudoise en Réseau (EMVR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N
ECOLE DE MUSIQUE DU MONT-SUR-LAUSANNE (EMML) Membre de l Ecole de Musique Vaudoise en Réseau (EMVR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. DISPOSITIONS GENERALES 1. Raison sociale / siège Sous le Plus en détail Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces
STATUTS Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces Statuts Article 1 : Constitution Sous la dénomination «CRR, centre de réadaptation des rapaces» est créée une association à but non lucratif Plus en détail STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC 802422-1999
STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC 802422-1999 1 Nom de l association L association porte le nom de «Saint Louis Fritidsverksamhet». 2 Objectifs Plus en détail Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control
Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control S T A T U T S I. Nom, siège et but Art. 1 Art.2 La Société Plus en détail Statut de l Association «Chouette Nature»
Statut de l Association «Chouette Nature» Article 1 : Constitution «Chouette Nature» est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, et à une durée illimitée. Plus en détail Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine
Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens Plus en détail Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts
Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise Statuts 1. Siège et buts de la Société Art. 1 La section genevoise (S.G.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M), créée le 29 novembre Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05
STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association Plus en détail Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts
Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Plus en détail Statuts de l'association Post Tenebras Lab
Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, Plus en détail STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013
STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée : Plus en détail Statuts d'oxygène. Constitution
Statuts d'oxygène A. Constitution, But, Siège Art. 1 Art. 2 Constitution En automne 94 à Sugiez, une société autonome du nom d'"ichtus-vully" (désigné plus loin par "le Club") a vu le jour conformément Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR. Les clubs scolaires sont des entités à part entière regroupant principalement des titulaires d une licence scolaire.
REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Le Comité Le Comité Régional du Val de Seine fait partie d une Ligue, organisme décentralisé de la Fédération Française de Bridge, dont il est la seule composante. A ce Plus en détail Chapitre 1 : Fondation
STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les Plus en détail STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein
STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer Plus en détail Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents statuts s applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
Projet de statuts de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau (version 1/Ecublens du 10.04.2015-4/Renens du 04.03.2015) Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents Plus en détail Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement Plus en détail Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association Plus en détail Ociane Professionnels Indépendants
JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille
REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement Plus en détail Société Suisse de Transplantation (SST)
Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse Plus en détail Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France)
Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Proposition à faire adopter par l assemblée générale à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.) La Plus en détail Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs
Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse Plus en détail Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts
Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association Plus en détail FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS
FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Plus en détail Elle est affiliée à l'association "Les Femmes Chefs d'entreprises Mondiales" (F.C.E.M).
VCHU Verband Schweizer Unternehmerinnen Femmes Chefs d'entreprises Suisses Associazione Imprenditrici Svizzere Suisse Association of Women Entrepreneurs Statuts Table des matières 1. Raison sociale et Plus en détail Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere
Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere (La désignation gardien ainsi que toutes les autres formes masculines contenues dans les présents Statuts s appliquent pareillement Plus en détail Statuts. Slackline-Valais
Statuts Slackline-Valais Approuvés par l assemblée générale du 01.05.2013 Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement Plus en détail ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1
Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle Plus en détail Statuts. Contenu. Association suisse du négoce de l ameublement ASNA
Contenu page Statuts Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Edition 0 I Nom, siège et forme juridique Art. Nom, siège et forme juridique II But et missions Art. Affiliation à l Association Plus en détail L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.
STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club, Plus en détail ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités
ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association) Plus en détail A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association, Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back