Source: http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/Fos-sur-Mer
Timestamp: 2019-10-23 19:36:43+00:00
Document Index: 138772783

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4']

Fos-sur-Mer / Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement et carrières / Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) / Publications environnementales / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
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ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement de la commune de Fos sur Mer
Entreprise : ACIER PROVENCE RECYCLAGE (APR)
Objet : Importation de résidus en provenance de Monaco et mise à jour des rubriques autorisées
> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,22 Mb
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,25 Mb
> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la mise en place de garanties financières - format : PDF - 1,62 Mb
Entreprise : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI)
Objet : Mise en oeuvre de mesures compensatoires
> Mise en oeuvre de mesures compensatoires - format : PDF - 0,31 Mb
Objet : mise en place du projet Connect
> Arrêté du 11 juin 2018 imposant des precriptions complémentaires pour le projet - format : PDF - 0,23 Mb
> Arrêté du 24 août 2018 modifiant les conditions d'exploitation du site pour le projet - format : PDF - 3,55 Mb
Consulter les documents des PPRT des Bouches-du-Rhône
Objet : Emission de poussière
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,56 Mb
Objet : Surveillance des eaux souterraines
> Arrêté de surveillance des eaux souterraines, création d'une nouvelle capacité de transit et mise à jour des rubriques autorisées - format : PDF - 1,29 Mb
Objet : Garanties financières pour la mise en sécurité des installations sidérurgiques et quantités maximales de déchets présents sur le site
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 septembre 2015 - format : PDF - 1,05 Mb
Objet : Application de la directive relative aux émission industrielles dite IED
> Arrêté du 23 mai 2017 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 5,41 Mb
> arrêté du 26 février 2018 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 0,38 Mb
Objet : Amende administrative et astreinte journalière
> Arrêté du 27 décembre 2018 infligeant une amende administrative - format : PDF - 2,15 Mb
> Arrêté du 27 décembre 2018 rendant redevable d'une astreinte jounalière - format : PDF - 2,19 Mb
Entreprise : ASCO INDUSTRIES (ex. ASCOMETAL)
Objet : Exploitation aciérie Fos-sur-Mer et Post-Saint-Louis-du-Rhône
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,90 Mb
> Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au changement d'exploitant et mise à jour des ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement du site - format : PDF - 6,90 Mb
Objet : Emission de poussières
> Prescriptions complémentaires émission de poussières - format : PDF - 0,26 Mb
Objet : explosion d'un four le 6 juillet 2017
> Arrêté du 7 juillet 2017 prescrivant la réalisation des évaluations techniques et des mesures de gestion nécessaires - format : PDF - 0,45 Mb
Entreprise : ASCOMETAL FOS-SUR-MER (ex. ASCO INDUSTRIES)
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 mars 2019 portant changement d'exploitant - format : PDF - 0,74 Mb
Entreprise : BUILDING MATERIAL GROUP (BMG)
Objet : Exploitation d'une usine de fabrication de panneaux en plâtre
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,62 Mb
> Avis de l'autorité environnementale tacite - format : PDF - 0,09 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,18 Mb
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 9,50 Mb
> Arrêté d'autorisation du 13 novembre 2018 - format : PDF - 6,12 Mb
Entreprise : CAP VRACS
Objet: modifications des conditions d'exploitation des installations de fabrique de ciments
> arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'exploitation d'une centrale photovoltaîque sur le site - format : PDF - 1,26 Mb
Entreprise : CG2T
Objet : Travaux miniers pour réalisation d'un forage
> Résumé non technique - format : PDF - 7,40 Mb
> Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 0,18 Mb
> Rapport Enquête Publique - format : PDF - 3,09 Mb
> Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb
> Arrete autorisation travaux - format : PDF - 0,29 Mb
Compagnie Industrielle des Filliers et Chaux (CIFC)
Objet : Installation de production de ciments
> Arrêté du 6 décembre 2017 de mise à jour des prescriptions applicables aux installations - format : PDF - 8,66 Mb
Entreprise : DIFI7 (ex ARKEMA France)
Objet : Installations de production de chlore et de chlorure de vinyle monomère
> Arrêté de changement d'exploitant - format : PDF - 1,06 Mb
> Arrêté prescriptions complémentaires démarche de maîtrise des risques - format : PDF - 0,25 Mb
Entreprise : ELENGY FOS CAVAOU
Objet : Exploitation d'un terminal méthanier et instauration de servitudes d'utilités publique (SUP)
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 2,93 Mb
> résumé étude d'impact - format : PDF - 0,38 Mb
> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,63 Mb
> Avis enquête publique - format : PDF - 0,14 Mb
> Rapport et conclusions d'enquête sur demande d'autorisation - format : PDF - 11,63 Mb
> Rapport et conclusions d'enquête sur servitudes - format : PDF - 3,81 Mb
> arrêté du 12 février 2012 instituant les servitudes - format : PDF - 0,80 Mb
> Arrêté d'autorisation du 13 février 2012 - format : PDF - 4,87 Mb
> Arrêté de clôture étude de dangers - format : PDF - 0,29 Mb
Objet : Installation de chargement de citernes routières de Gaz Naturel Liquide (GNL)
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2019 - format : PDF - 3,22 Mb
Objet : Transfert de Gaz Naturel Liquide (GNL) entre deux navires
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 août 2016 - format : PDF - 0,66 Mb
Entreprise : ELENGY FOS TONKIN
Objet : Exploitation d'un terminal méthanier
> Arrêté du 10 septembre 2018 prenant acte du réexamen de l'étude de dangers - format : PDF - 2,58 Mb
Entreprise : ESSO Raffinage S.A.S
Objet : Raffinerie
> Arrêté relatif aux mesures de maîtrise des risques (MMR) - format : PDF - 0,36 Mb
> arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction des risques à la source - format : PDF - 0,76 Mb
> Arrêté du 23 mai 2018 imposant la réalisation d'une tierce expertise sur la synthèse hydrogéologique - format : PDF - 0,44 Mb
Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site
> arrêté du 27 mars 2015 - format : PDF - 0,33 Mb
Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,47 Mb
Entreprise : EUROPIECES
Objet : renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre VHU (véhicules hors d'usage)
> Arrêté du 29 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF - 2,32 Mb
Objet : Autorisation temporaire d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud, Port Minéralier, Zone Caban Sud
> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 1,97 Mb
> Bilan de la mise à disposition du public - format : PDF - 0,27 Mb
> Arrêté d'autorisation temporaire du 17 juillet 2015 - format : PDF - 3,00 Mb
> Renouvellement de l'autorisation temporaire - format : PDF - 0,55 Mb
Entreprise : EVERE
Objet : Demande de réajustement de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
> Avis d’enquête EVERE SAS - format : PDF - 0,10 Mb
> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,52 Mb
> Résumé non technique - format : PDF - 5,33 Mb
> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 11,45 Mb
> arrêté d'autorisation du 28 juin 2012 - format : PDF - 5,15 Mb
Objet : Incendie du centre multifilières du 2 novembre 2013
> Arrêté d'urgence portant imposition de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire - format : PDF - 0,17 Mb
> Arrêté imposant des prescriptions de mesures afin de permettre le redémarrage de l'unité de valorisation énergétique du centre de traitement multifilières EVERE - format : PDF - 0,99 Mb
Objet : Commission de Suivi de Site (CSS)
> arrêté du 10 décembre 2015 renouvelant la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF - 0,86 Mb
Entreprise : FERIFOS
Objet : Mise en sécurité des installations
> Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières - format : PDF - 0,32 Mb
Entreprise : FIGENAL
Objet : Unité de cogénération au gaz naturel
> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,17 Mb
Entreprise : SAS FPGL Parc de Fos
Objet : Autorisation d'exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, et obtention d'un permis de construire au niveau de ce site
> Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique unique - format : PDF - 0,76 Mb
> Additif au dossier initial - format : PDF - 14,13 Mb
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,77 Mb
> Résumé non technique étude d'impacts - format : PDF - 0,78 Mb
> Avis de l'Autorité Environnementale -22 juin 2016 - format : PDF - 0,25 Mb
> Avis d'enquête publique unique en date du 12 juillet 2016 - format : PDF - 0,38 Mb
> Avis d'annulation de l'enquête publique - format : PDF - 0,22 Mb
> nouvel avis de l'autorité environnementale en date du 17 août 2016 - format : PDF - 1,11 Mb
> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb
> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb
> Rapport d'enquête publique - Partie 1/3 - format : PDF - 6,57 Mb
> Rapport d'enquête publique - Partie 2/3 - format : PDF - 7,39 Mb
> Rapport d'enquête publique - Partie 3/3 - format : PDF - 9,56 Mb
> Conclusions - Partie 1/2 - format : PDF - 0,25 Mb
> Conclusions - Partie 2/2 - format : PDF - 0,15 Mb
> Arrêté d'autorisation d'exploiter du 17 février 2017 - format : PDF - 1,32 Mb
Objet : Exploitation d'une 2ème plate-forme logistique
> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 1,03 Mb
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 5,20 Mb
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,99 Mb
> rapport d'enquête - format : PDF - 8,61 Mb
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,72 Mb
> Arrêté d'autorisation du 23 août 2018 - format : PDF - 5,22 Mb
Objet : Exploitation d'un bâtiment logistique (Bâtiment C - Tranche 3) au lieu-dit "la Feuillane"
> Résumé non technique et étude d'impact - format : PDF - 0,65 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,10 Mb
> Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF - 1,36 Mb
> Avis de la Direction départementale des Territoires et de la Mer - format : PDF - 0,16 Mb
> Avis de l'Agence régionale de Santé - format : PDF - 0,86 Mb
> Avis de la Direction régionale aux Affaires Culturelles - format : PDF - 1,44 Mb
> Information du public portant sur les avis des services - format : PDF - 0,17 Mb
> Avis de l'Autorité Environnementale -15 juillet 2019 - format : PDF - 0,50 Mb
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale - format : PDF - 19,51 Mb
Dossier de demande d'autorisation :
> 1 - Dossier Permis de construire - PC initial - Pièces écrites - format : ZIP - 21,50 Mb
> 2 -Dossier Permis de construire - PC initial - Pièces graphiques - format : ZIP - 46,53 Mb
> 3 - Dossier Permis de construire - PC initial - Divers - format : ZIP - 0,11 Mb
> 4 - Dossier Permis de construire - Pièces substituées - format : ZIP - 24,84 Mb
> 5 - Dossier Permis de construire - Etude d'impact PC - format : ZIP - 22,41 Mb
> 6 - Dossier Permis de construire - Divers - format : ZIP - 12,42 Mb
> 7 - DDAE - Classeur 1 - Partie VI plan réglementaire - format : ZIP - 32,55 Mb
> 8 - DDAE - classeur 1 - Partie 1 Notice descriptive - format : ZIP - 13,75 Mb
> 9 - DDAE - Classeur 1 - Partie II RNT Etude Impact - format : ZIP - 0,53 Mb
> 10 - DDAE - Classeur 1 - Partie III Etude impact - format : ZIP - 19,27 Mb
> 11 - DDAE - Classeur 1 - Partie IV RNT Etude dangers - format : ZIP - 25,01 Mb
> 12 - DDAE - Classeur 1 - Partie V Etudes de dangers - format : ZIP - 51,09 Mb
> 13 - DDAE - Classeur 1 - Partie V Etudes de dangers - Divers - format : ZIP - 3,05 Mb
> 14 - DDAE - Classeur 1 - Page garde - format : ZIP - 0,20 Mb
> 15 - DDAE - Classeur 2 - format : ZIP - 12,64 Mb
> 16 - DDAE -Divers - format : ZIP - 1,88 Mb
> Additif au dossier de demande d'autorisation - format : ZIP - 10,77 Mb
Le dossier est également accessible sur le site www.projets-environnement.gouv.fr au lien suivant : Dossier
Observations recueillies durant l'enquête publique :
> Observations reçues par mail au 11 octobre 2019 - format : PDF - 0,02 Mb
> Observations reçues par mail au 16 octobre 2019 - format : PDF - 0,06 Mb
Entreprise : FLUXEL SAS
Objet : Reprise des activités portuaires précédemment exploitées par le Grand Port Maritime de Marseille
> Arrêté d'urgence du 23 janvier 2018 relatif à la mise en sécurité de la ligne de déballastage - format : PDF - 0,84 Mb
> Arrêté du 26 mars 2015 - format : PDF - 3,28 Mb
> Arrêté complémentaire du 31 août 2017 relatif à l'amélioration de la surveillance des équipements - format : PDF - 0,56 Mb
Objet : Garanties financières
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2016 - format : PDF - 0,78 Mb
Objet : Pollution aux hydrocarbures du 26 janvier 2017 au sein du dépôt de SPSE lieu dit "PAM2"
> Arrêté de mesures d'urgence du 17 février 2017 - format : PDF - 1,02 Mb
Objet : Exploitation d'une installation de stockage et traitement de bitumes sur la zone industrialo-portuaire
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 1,20 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,41 Mb
> Rapport et Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,62 Mb
> Arrêté d'autorisation du 19 février 2018 - format : PDF - 3,32 Mb
Objet : Rejets atmosphériques
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 août 2019 - format : PDF - 2,79 Mb
Entreprise : FORMENT SAS
Objet : Installation de stokage de déchets inertes, lieu-dit "Coussou de la Fossette"
> Demande d'enregistrement - format : PDF - 3,73 Mb
> Avis de consultation publique - format : PDF - 0,24 Mb
> Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en date du 5 novembre 2015 - format : PDF - 0,42 Mb
> arrêté d'enregistrement du 5 janvier 2016 - format : PDF - 1,93 Mb
> Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à réduction du périmètre d'emprise de l'installation - format : PDF - 0,75 Mb
Entreprise : FOS-EST - PPRT
Entreprise : FOS-OUEST - PPRT
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique
> Avis d'enquête - format : PDF - 0,56 Mb
> Résumé non technique - format : PDF - 3,21 Mb
> Rapport Commissaire enqueteur Part 1 - format : PDF - 0,81 Mb
> Rapport Commissaire enqueteur Part 2 - format : PDF - 1,00 Mb
> Avis et conclusions Commissaire enqueteur - format : PDF - 0,24 Mb
Entreprise : GAGNERAUD INDUSTRIE
Objet : Mise à jour activités
> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,04 Mb
Entreprise : Groupement d'Intérêt Economique (GIE) - Stockage Terminal de la Crau
Objet : Disponibilité du Système de Gestion de la Sécurité
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 août 2017 - format : PDF - 0,30 Mb
Objet : Création du poste de mélange et d'injection du projet "Jupiter 1000" et son raccordement au réseau de Fos-sur-Mer
> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 18 décembre 2017 - format : PDF - 0,55 Mb
Entreprise : HARSCO METALS SUD
Objet : Installations de traitement de coproduits de la sidérurgie
> arrêté de mise à jour des activités en date du 9 août 2016 - format : PDF - 0,58 Mb
Entreprise : Société IDI GAZELEY
Objet : Demande de modification des installations
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 avril 2016 - format : PDF - 0,70 Mb
Entreprise : INVEHO UFF (ex FERIFOS)
Objet : Modification des dispositions l'arrêté d'autorisation du 13 septembre 2005
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 24 avril 2019 - format : PDF - 2,84 Mb
Entreprise : JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Objet : Exploitation d'une plateforme multimodale pour le transit et le traitement de matériaux de construction
> Avis Autorite Environnementale - format : PDF - 0,41 Mb
> Avis ouverture enquete publique - format : PDF - 0,14 Mb
> Resume non technique - format : PDF - 1,99 Mb
> Arrêté - format : PDF - 3,02 Mb
Objet : Extension de la plate-forme multimodale
> Avis de l'Autorité Environnementale du 19 décembre 2014 - format : PDF - 0,90 Mb
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 2,43 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,46 Mb
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,75 Mb
> Arrêté d'autorisation du 20 mai 2015 - format : PDF - 5,57 Mb
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 13 février 2019 - format : PDF - 0,94 Mb
Objet : Changement d'exploitant des installations plateforme industrielle du Caban
> Arrêté modificatif garanties financières - format : PDF - 0,19 Mb
Objet : Installations d'incinération de l'atelier de CVM et de stockage de chlore en citernes mobiles
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,48 Mb
Objet : Stockages de gaz inflammables liquéfiés - établissement de Fos-sur-Mer (ex-ARKEMA France)
> Arrêté de dispositions alternatives - format : PDF - 0,42 Mb
Objet : Émissions d'oxydes d'azote
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,18 Mb
Objet : Maîtrise du risque accidentel sur les unités CVM et chlore/soude
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 octobre 2017 - format : PDF - 1,37 Mb
Objet : Mise à jour des garanties financières et des rubriques
> arrêté du 8 janvier 2018 - format : PDF - 0,47 Mb
Objet : Reconnaissance et habilitation du service inspection (SIR)
> Arrêté du 23 avril 2018 - format : PDF - 0,78 Mb
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,02 Mb
Objet : Prescription de la réalisation d'une expertise constituée d'un diagnostic sur les conditions d'installations de certains équipements sous pression
> Arrêté du 6 novembre 2018 - format : PDF - 1,32 Mb
Objet : Projet de création d'un stockage cryogénique d'éthylène approvisionné par bateaux depuis l'appontement existant en vue d'alimenter l'atelier de fabrication de chlorure de vinyle monomère (CVM)
> Arrêté d'enquête publique - format : PDF - 4,05 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb
> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,02 Mb
> Avis de la Direction départementale des Territoires et de la Mer - format : PDF - 0,46 Mb
> Avis de la Direction régionale aux Affaires Culturelles - format : PDF - 0,21 Mb
> Avis de l'Agence régionale de Santé - format : PDF - 3,86 Mb
> Avis du Conservatoire du littoral - format : PDF - 0,38 Mb
> Avis du service départemental d'Incendie et de Secours - format : PDF - 1,50 Mb
> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 0,10 Mb
> Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 1,56 Mb
Dossier de demande d'autorisation d'exploiter :
> DDAE parties 0 à 2 - format : ZIP - 13,69 Mb
> DDAE partie 3 - Etude d'impact - format : PDF - 12,61 Mb
> DDAE partie 3 - Annexe A1 - format : PDF - 31,15 Mb
> DDAE partie 3 - Annexe A2 - format : PDF - 29,37 Mb
> DDAE partie 3 - Annexes B à J - format : ZIP - 26,52 Mb
> DDAE partie 3 - Annexe K1 - format : PDF - 19,46 Mb
> DDAE partie 3 - Annexe K2 - format : PDF - 38,88 Mb
> DDAE partie 3 - Annexes L à O - format : ZIP - 6,80 Mb
> DDAE partie 4-1 - format : ZIP - 27,55 Mb
> DDAE partie 4-2 - format : ZIP - 19,17 Mb
> Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - format : ZIP - 21,81 Mb
Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur :
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 11,85 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,75 Mb
Objet : Respect des prescriptions réglementaires :
> Arrêté du 1er octobre 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 1,85 Mb
Entreprise : LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS
Objet : exploitation des canalisations de transport de produits chimiques
> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF - 0,55 Mb
> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF - 0,58 Mb
Entreprise : LYONDELL CHIMIE FRANCE SAS
Objet : Examen final des études de dangers
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,69 Mb
> arrêté du 13 août 2014 fixant le montant des garanties en cas de cessation d'activités - format : PDF - 0,62 Mb
Objet : Réduction des risques à la source
> Arrêté du 14 février 2017 - format : PDF - 0,85 Mb
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,43 Mb
Entreprise : NENUPHAR
Objet : Production d'énergie électrique à partir de la force motrice du vent
> Avis autorite Environnementale - format : PDF - 0,40 Mb
> Resume non technique - format : PDF - 0,96 Mb
> Rapport service instructeur - format : PDF - 1,19 Mb
> Rapport commissaire enqueteur part 1 - format : PDF - 1,23 Mb
> Rapport commissaire enqueteur part 2 - format : PDF - 2,22 Mb
> Rapport commissaire enqueteur part 3 - format : PDF - 2,23 Mb
> Rapport commissaire enqueteur part 4 - format : PDF - 1,47 Mb
> Avis et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 0,67 Mb
> Rapport de l'Inspection des Installations Classées - format : PDF - 1,34 Mb
> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 0,56 Mb
Entreprise : ORTEC INDUSTRIE
Objet : Exploitation station de transit et de pré-traitement de déchets dangereux
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,22 Mb
Entreprise : PHOENIX SERVICES FRANCE
Objet : Traitement des laitires de hauts fourneaux
> Arrêté de prescriptions complémentaires PHOENIX ex GAGNERAUD Fos-sur-Mer - format : PDF - 1,37 Mb
Entreprise : Société Récupération - Traitement - Déchets - Hydrocarbures (RTDH)
Objet : Installations industrielles Fos-sur-Mer
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 03 mars 2016 - format : PDF - 2,87 Mb
Entreprise : SCI SALINS LOGISTIQUES 1
Objet : Création d'une cellule communicante entredeux entrepôts de la plate forme logistiques située ZI la Feuillane
> arrêté de prescriptions complémentaires du 20 février 2015 - format : PDF - 0,29 Mb
Objet : Exploitation d'un nouveau banc d'essai de moteurs d'avions et mise à jour des installations sur site de la base 125
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,40 Mb
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 9,20 Mb
> Avis de l'INOQ - format : PDF - 0,27 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,74 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,71 Mb
Entreprise : SOCIETE du PIPELINE SUD EUROPEEN (SPSE)
Objet : Mesures de Maitrise des Risques (PPRT Fos Est)
> arrêté MMR du 20 octobre 2014 - format : PDF - 0,95 Mb
> arrêté de réduction des risques à la source en date du 7 octobre 2016 - format : PDF - 0,91 Mb
> Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la réaffectation de 4 bacs du dépôt - format : PDF - 0,74 Mb
Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité du bac 10R1
> Arrêté d'urgence du 1er décembre 2017 - format : PDF - 0,53 Mb
Objet : Fuite de Naphta sur bac de dérivation les 5 et 13 décembre 2017
> Arrêté de mesures d'urgence du 20 décembre 2017 - format : PDF - 0,82 Mb
Objet : Fuite de pétrole sur la ligne L113 inutilisée
> Arrêté du 19 juillet 2018 prescrivant des mesures conservatoires de gestion de l'incident et sur les lignes L108 L111 L112 L113 et L110 - format : PDF - 0,93 Mb
Objet : Mesures d'urgence pour la mise en sécurité des installations
> Arrêté de mesures d'urgence du 30 novembre 2018 - format : PDF - 0,89 Mb
Entreprise : SOLAMAT MEREX
Objet : Conditions d'exploitation du site de Fos-sur-Mer
> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 8,01 Mb
Entreprise : STOCKFOS
Objet : Extension des activités de stockage et de transit de minerais, bois, ferrailles et déchets non dangereux
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,76 Mb
> Résumé non technique - format : PDF - 0,15 Mb
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,15 Mb
> Arrêté d'autorisation du 8 avril 2015 - format : PDF - 8,31 Mb
Objet : Emissions de poussieres
> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,50 Mb
Entreprise : SUDVRAC
Objet : Installation d'un centre de broyage et d'expédition de ciments sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer
> Avis de l'Autorité Environnementale - 6 avril 2016 - format : PDF - 0,33 Mb
> Avis de l'INAO - format : PDF - 0,26 Mb
> Résumés non techniques - format : PDF - 7,56 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 11 avril 2016, concernant la société SUDVRAC - format : PDF - 0,49 Mb
> Avis d'enquête publique du 11 avril 2016 - format : PDF - 0,55 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,02 Mb
> Arrêté d'autorisation du 25 octobre 2016 - format : PDF - 4,56 Mb
> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,22 Mb - 24/06/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,25 Mb - 24/06/2013
> Mise en oeuvre de mesures compensatoires - format : PDF - 0,31 Mb - 24/06/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,56 Mb - 28/06/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,90 Mb - 28/06/2013
> Prescriptions complémentaires émission de poussières - format : PDF - 0,26 Mb - 28/06/2013
> Avis Autorité Environnementale - format : PDF - 0,18 Mb - 28/06/2013
> Rapport Enquête Publique - format : PDF - 3,09 Mb - 28/06/2013
> Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb - 28/06/2013
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb - 28/06/2013
> Arrete autorisation travaux - format : PDF - 0,29 Mb - 28/06/2013
> Arrêté de changement d'exploitant - format : PDF - 1,06 Mb - 28/06/2013
> Arrêté prescriptions complémentaires démarche de maîtrise des risques - format : PDF - 0,25 Mb - 28/06/2013
> résumé étude d'impact - format : PDF - 0,38 Mb - 28/06/2013
> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,63 Mb - 28/06/2013
> Avis enquête publique - format : PDF - 0,14 Mb - 28/06/2013
> Arrêté de clôture étude de dangers - format : PDF - 0,29 Mb - 28/06/2013
> Arrêté relatif aux mesures de maîtrise des risques (MMR) - format : PDF - 0,36 Mb - 28/06/2013
> Avis d’enquête EVERE SAS - format : PDF - 0,10 Mb - 28/06/2013
> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,52 Mb - 28/06/2013
> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,17 Mb - 28/06/2013
> Avis d'enquête - format : PDF - 0,56 Mb - 28/06/2013
> Résumé non technique - format : PDF - 3,21 Mb - 28/06/2013
> Rapport Commissaire enqueteur Part 1 - format : PDF - 0,81 Mb - 28/06/2013
> Rapport Commissaire enqueteur Part 2 - format : PDF - 1,00 Mb - 28/06/2013
> Avis et conclusions Commissaire enqueteur - format : PDF - 0,24 Mb - 28/06/2013
> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,04 Mb - 28/06/2013
> Avis Autorite Environnementale - format : PDF - 0,41 Mb - 28/06/2013
> Avis ouverture enquete publique - format : PDF - 0,14 Mb - 28/06/2013
> Resume non technique - format : PDF - 1,99 Mb - 28/06/2013
> Avis autorite Environnementale - format : PDF - 0,40 Mb - 28/06/2013
> Avis enquete publique - format : PDF - 0,17 Mb - 28/06/2013
> Resume non technique - format : PDF - 0,96 Mb - 28/06/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,22 Mb - 28/06/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires PHOENIX ex GAGNERAUD Fos-sur-Mer - format : PDF - 1,37 Mb - 28/06/2013
> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 0,50 Mb - 28/06/2013
> Rapport de l'Inspection des Installations Classées - format : PDF - 1,34 Mb - 24/10/2013
> Arrêté d'autorisation - format : PDF - 0,56 Mb - 24/10/2013
> Arrêté d'urgence portant imposition de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire - format : PDF - 0,17 Mb - 04/11/2013
> Arrêté imposant des prescriptions de mesures afin de permettre le redémarrage de l'unité de valorisation énergétique du centre de traitement multifilières EVERE - format : PDF - 0,99 Mb - 25/11/2013
> Arrêté - format : PDF - 3,02 Mb - 07/01/2014
> Arrêté modificatif garanties financières - format : PDF - 0,19 Mb - 07/01/2014
> Arrete prescriptions complementaires - format : PDF - 8,01 Mb - 09/01/2014
> Avis - format : PDF - 0,05 Mb - 22/01/2014
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,48 Mb - 31/01/2014
> Rapport service instructeur - format : PDF - 1,19 Mb - 31/01/2014
> Rapport commissaire enqueteur part 1 - format : PDF - 1,23 Mb - 31/01/2014
> Rapport commissaire enqueteur part 2 - format : PDF - 2,22 Mb - 31/01/2014
> Rapport commissaire enqueteur part 3 - format : PDF - 2,23 Mb - 31/01/2014
> Rapport commissaire enqueteur part 4 - format : PDF - 1,47 Mb - 31/01/2014
> Avis et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 0,67 Mb - 31/01/2014
> Arrêté de surveillance des eaux souterraines, création d'une nouvelle capacité de transit et mise à jour des rubriques autorisées - format : PDF - 1,29 Mb - 20/03/2014
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,69 Mb - 14/04/2014
> Arrêté de dispositions alternatives - format : PDF - 0,42 Mb - 24/04/2014
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,22 Mb - 21/05/2014
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,76 Mb - 21/05/2014
> Résumé non technique - format : PDF - 0,15 Mb - 21/05/2014
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,18 Mb - 13/06/2014
> Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières - format : PDF - 0,32 Mb - 20/06/2014
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 8,60 Mb - 12/08/2014
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,15 Mb - 12/08/2014
> arrêté du 13 août 2014 fixant le montant des garanties en cas de cessation d'activités - format : PDF - 0,62 Mb - 19/08/2014
> arrêté MMR du 20 octobre 2014 - format : PDF - 0,95 Mb - 07/11/2014
> Avis de l'Autorité Environnementale du 19 décembre 2014 - format : PDF - 0,90 Mb - 06/01/2015
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 2,43 Mb - 06/01/2015
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,46 Mb - 12/01/2015
> arrêté du 10 décembre 2015 renouvelant la CSS - format : PDF - 0,86 Mb - 12/01/2015
> arrêté de prescriptions complémentaires du 20 février 2015 - format : PDF - 0,29 Mb - 02/03/2015
> arrêté du 27 mars 2015 - format : PDF - 0,33 Mb - 31/03/2015
> Arrêté du 26 mars 2015 - format : PDF - 3,28 Mb - 31/03/2015
> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 1,97 Mb - 01/04/2015
> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,33 Mb - 01/04/2015
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,75 Mb - 10/04/2015
> arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'exploitation d'une centrale photovoltaîque sur le site - format : PDF - 1,26 Mb - 10/04/2015
> Arrêté d'autorisation du 8 avril 2015 - format : PDF - 8,31 Mb - 14/04/2015
> Résumé non technique - format : PDF - 7,40 Mb - 20/04/2015
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 2,93 Mb - 23/04/2015
> Rapport et conclusions d'enquête sur demande d'autorisation - format : PDF - 11,63 Mb - 23/04/2015
> Rapport et conclusions d'enquête sur servitudes - format : PDF - 3,81 Mb - 23/04/2015
> arrêté du 12 février 2012 instituant les servitudes - format : PDF - 0,80 Mb - 23/04/2015
> Arrêté d'autorisation du 13 février 2012 - format : PDF - 4,87 Mb - 23/04/2015
> Résumé non technique - format : PDF - 5,33 Mb - 13/05/2015
> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 11,45 Mb - 13/05/2015
> arrêté d'autorisation du 28 juin 2012 - format : PDF - 5,15 Mb - 13/05/2015
> Bilan de la mise à disposition du public - format : PDF - 0,27 Mb - 24/06/2015
> Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la mise en place de garanties financières - format : PDF - 1,62 Mb - 17/07/2015
> Demande d'enregistrement - format : PDF - 3,73 Mb - 23/07/2015
> Avis de consultation publique - format : PDF - 0,24 Mb - 23/07/2015
> Arrêté d'autorisation temporaire du 17 juillet 2015 - format : PDF - 3,00 Mb - 31/07/2015
> Arrêté d'autorisation du 20 mai 2015 - format : PDF - 5,57 Mb - 31/07/2015
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 15 septembre 2015 - format : PDF - 1,05 Mb - 17/09/2015
> Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en date du 5 novembre 2015 - format : PDF - 0,42 Mb - 06/11/2015
> arrêté d'enregistrement du 5 janvier 2016 - format : PDF - 1,93 Mb - 15/01/2016
> Renouvellement de l'autorisation temporaire - format : PDF - 0,55 Mb - 25/03/2016
> Avis de l'Autorité Environnementale - 6 avril 2016 - format : PDF - 0,33 Mb - 06/04/2016
> Avis de l'INAO - format : PDF - 0,26 Mb - 06/04/2016
> Résumés non techniques - format : PDF - 7,56 Mb - 06/04/2016
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique, en date du 11 avril 2016, concernant la société SUDVRAC - format : PDF - 0,49 Mb - 13/04/2016
> Avis d'enquête publique du 11 avril 2016 - format : PDF - 0,55 Mb - 13/04/2016
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2016 - format : PDF - 0,78 Mb - 13/04/2016
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 03 mars 2016 - format : PDF - 2,87 Mb - 13/05/2016
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 avril 2016 - format : PDF - 0,70 Mb - 13/05/2016
> arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction des risques à la source - format : PDF - 0,76 Mb - 06/06/2016
> Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique unique - format : PDF - 0,76 Mb - 13/07/2016
> Avis d'enquête publique unique en date du 12 juillet 2016 - format : PDF - 0,38 Mb - 13/07/2016
> Additif au dossier initial - format : PDF - 14,13 Mb - 13/07/2016
> Avis de l'Autorité Environnementale -22 juin 2016 - format : PDF - 0,25 Mb - 13/07/2016
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,77 Mb - 13/07/2016
> Résumé non technique étude d'impacts - format : PDF - 0,78 Mb - 13/07/2016
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 9,20 Mb - 05/08/2016
> Avis d'annulation de l'enquête publique - format : PDF - 0,22 Mb - 11/08/2016
> arrêté de mise à jour des activités en date du 9 août 2016 - format : PDF - 0,58 Mb - 11/08/2016
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 5 août 2016 - format : PDF - 0,66 Mb - 11/08/2016
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,40 Mb - 18/08/2016
> Avis de l'INOQ - format : PDF - 0,27 Mb - 26/08/2016
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,74 Mb - 26/08/2016
> Avis d'ouverture d'enquête publique concernant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ex-SNECMA - format : PDF - 0,71 Mb - 26/08/2016
> nouvel avis de l'autorité environnementale en date du 17 août 2016 - format : PDF - 1,11 Mb - 26/08/2016
> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb - 26/08/2016
> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb - 26/08/2016
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,02 Mb - 02/09/2016
> arrêté de réduction des risques à la source en date du 7 octobre 2016 - format : PDF - 0,91 Mb - 19/10/2016
> Arrêté d'autorisation du 25 octobre 2016 - format : PDF - 4,56 Mb - 28/10/2016
> Rapport d'enquête publique - Partie 1/3 - format : PDF - 6,57 Mb - 17/11/2016
> Rapport d'enquête publique - Partie 2/3 - format : PDF - 7,39 Mb - 17/11/2016
> Rapport d'enquête publique - Partie 3/3 - format : PDF - 9,56 Mb - 17/11/2016
> Conclusions - Partie 1/2 - format : PDF - 0,25 Mb - 17/11/2016
> Conclusions - Partie 2/2 - format : PDF - 0,15 Mb - 17/11/2016
> Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à réduction du périmètre d'emprise de l'installation - format : PDF - 0,75 Mb - 23/11/2016
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,54 Mb - 13/02/2017
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 1,20 Mb - 13/02/2017
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,41 Mb - 13/02/2017
> Arrêté du 14 février 2017 - format : PDF - 0,85 Mb - 24/02/2017
> Arrêté de mesures d'urgence du 17 février 2017 - format : PDF - 1,02 Mb - 17/03/2017
> Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la réaffectation de 4 bacs du dépôt - format : PDF - 0,74 Mb - 29/03/2017
> Rapport et Conclusions d'enquête publique - format : PDF - 0,62 Mb - 18/05/2017
> Arrêté du 23 mai 2017 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 5,41 Mb - 16/06/2017
> Arrêté d'autorisation d'exploiter du 17 février 2017 - format : PDF - 1,32 Mb - 04/07/2017
> Arrêté du 7 juillet 2017 prescrivant la réalisation des évaluations techniques et des mesures de gestion nécessaires - format : PDF - 0,45 Mb - 12/07/2017
> Arrêté complémentaire du 31 août 2017 relatif à l'amélioration de la surveillance des équipements - format : PDF - 0,56 Mb - 11/09/2017
> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F1-6 - format : PDF - 0,55 Mb - 14/09/2017
> arrêté du 4 août 2017 relatif aux délais d'examen complet de la canalisation F2-4 - format : PDF - 0,58 Mb - 14/09/2017
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 8 août 2017 - format : PDF - 0,30 Mb - 17/10/2017
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 17 octobre 2017 - format : PDF - 1,37 Mb - 23/10/2017
> Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au changement d'exploitant et mise à jour des ICPE du site - format : PDF - 6,90 Mb - 27/11/2017
> Arrêté d'urgence du 1er décembre 2017 - format : PDF - 0,53 Mb - 11/12/2017
> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 1,03 Mb - 18/12/2017
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 5,20 Mb - 18/12/2017
> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,99 Mb - 18/12/2017
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,44 Mb - 18/12/2017
> Arrêté du 6 décembre 2017 de mise à jour des prescriptions applicables aux installations - format : PDF - 8,66 Mb - 19/12/2017
> Arrêté de mesures d'urgence du 20 décembre 2017 - format : PDF - 0,82 Mb - 20/12/2017
> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique du 18 décembre 2017 - format : PDF - 0,55 Mb - 27/12/2017
> arrêté du 8 janvier 2018 - format : PDF - 0,47 Mb - 12/01/2018
> Arrêté d'urgence du 23 janvier 2018 relatif à la mise en sécurité de la ligne de déballastage - format : PDF - 0,84 Mb - 29/01/2018
> arrêté du 26 février 2018 actualisant les prescriptions de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 0,38 Mb - 01/03/2018
> Arrêté d'autorisation du 19 février 2018 - format : PDF - 3,32 Mb - 01/03/2018
> rapport d'enquête - format : PDF - 8,61 Mb - 14/03/2018
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,72 Mb - 14/03/2018
> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,62 Mb - 09/05/2018
> Avis de l'autorité environnementale tacite - format : PDF - 0,09 Mb - 09/05/2018
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,18 Mb - 09/05/2018
> Arrêté du 23 avril 2018 - format : PDF - 0,78 Mb - 11/05/2018
> Arrêté du 23 mai 2018 imposant la réalisation d'une tierce expertise sur la synthèse hydrogéologique - format : PDF - 0,44 Mb - 11/06/2018
> Arrêté du 11 juin 2018 imposant des precriptions complémentaires pour le projet - format : PDF - 0,23 Mb - 13/06/2018
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,47 Mb - 28/06/2018
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,02 Mb - 28/06/2018
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2018 - format : PDF - 3,43 Mb - 28/06/2018
> Arrêté du 19 juillet 2018 prescrivant des mesures conservatoires de gestion de l'incident et sur les lignes L108 L111 L112 L113 et L110 - format : PDF - 0,93 Mb - 23/07/2018
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 9,50 Mb - 03/08/2018
> Arrêté du 24 août 2018 modifiant les conditions d'exploitation du site pour le projet - format : PDF - 3,55 Mb - 03/09/2018
> Arrêté du 10 septembre 2018 prenant acte du réexamen de l'étude de dangers - format : PDF - 2,58 Mb - 17/09/2018
> Arrêté d'autorisation du 23 août 2018 - format : PDF - 5,22 Mb - 19/09/2018
> Arrêté du 6 novembre 2018 - format : PDF - 1,32 Mb - 06/11/2018
> Arrêté d'autorisation du 13 novembre 2018 - format : PDF - 6,12 Mb - 16/11/2018
> Arrêté de mesures d'urgence du 30 novembre 2018 - format : PDF - 0,89 Mb - 03/12/2018
> Arrêté du 27 décembre 2018 rendant redevable d'une astreinte jounalière - format : PDF - 2,19 Mb - 28/12/2018
> Arrêté du 27 décembre 2018 infligeant une amende administrative - format : PDF - 2,15 Mb - 28/12/2018
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 13 février 2019 - format : PDF - 0,94 Mb - 05/03/2019
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 mars 2019 portant changement d'exploitant - format : PDF - 0,74 Mb - 05/03/2019
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 28 février 2019 - format : PDF - 3,22 Mb - 05/03/2019
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 24 avril 2019 - format : PDF - 2,84 Mb - 26/04/2019
> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,02 Mb - 06/06/2019
> Avis de la Direction départementale des Territoires et de la Mer - format : PDF - 0,46 Mb - 06/06/2019
> Avis de la Direction régionale aux Affaires Culturelles - format : PDF - 0,21 Mb - 06/06/2019
> Avis de l'Agence régionale de Santé - format : PDF - 3,86 Mb - 06/06/2019
> Avis du Conservatoire du littoral - format : PDF - 0,38 Mb - 06/06/2019
> Avis du service départemental d'Incendie et de Secours - format : PDF - 1,50 Mb - 06/06/2019
> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 0,10 Mb - 06/06/2019
> Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 1,56 Mb - 06/06/2019
> DDAE parties 0 à 2 - format : ZIP - 13,69 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 3 - Etude d'impact - format : PDF - 12,61 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 3 - Annexe A1 - format : PDF - 31,15 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 3 - Annexe A2 - format : PDF - 29,37 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 3 - Annexes B à J - format : ZIP - 26,52 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 3 - Annexe K1 - format : PDF - 19,46 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 3 - Annexe K2 - format : PDF - 38,88 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 3 - Annexes L à O - format : ZIP - 6,80 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 4-1 - format : ZIP - 27,55 Mb - 06/06/2019
> DDAE partie 4-2 - format : ZIP - 19,17 Mb - 06/06/2019
> Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - format : ZIP - 21,81 Mb - 06/06/2019
> Arrêté du 29 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF - 2,32 Mb - 12/06/2019
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,65 Mb - 14/06/2019
> Arrêté d'enquête publique - format : PDF - 4,05 Mb - 14/06/2019
> Résumé non technique et étude d'impact - format : PDF - 0,65 Mb - 08/08/2019
> Avis de l'Autorité Environnementale -15 juillet 2019 - format : PDF - 0,50 Mb - 08/08/2019
> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,10 Mb - 20/08/2019
> Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF - 1,36 Mb - 20/08/2019
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 août 2019 - format : PDF - 2,79 Mb - 29/08/2019
> Avis de la Direction départementale des Territoires et de la Mer - format : PDF - 0,16 Mb - 10/09/2019
> Avis de l'Agence régionale de Santé - format : PDF - 0,86 Mb - 10/09/2019
> Avis de la Direction régionale aux Affaires Culturelles - format : PDF - 1,44 Mb - 10/09/2019
> Information du public portant sur les avis des services - format : PDF - 0,17 Mb - 10/09/2019
> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale - format : PDF - 19,51 Mb - 10/09/2019
> 1 - Dossier Permis de construire - PC initial - Pièces écrites - format : ZIP - 21,50 Mb - 10/09/2019
> 2 -Dossier Permis de construire - PC initial - Pièces graphiques - format : ZIP - 46,53 Mb - 10/09/2019
> 3 - Dossier Permis de construire - PC initial - Divers - format : ZIP - 0,11 Mb - 10/09/2019
> 4 - Dossier Permis de construire - Pièces substituées - format : ZIP - 24,84 Mb - 10/09/2019
> 5 - Dossier Permis de construire - Etude d'impact PC - format : ZIP - 22,41 Mb - 10/09/2019
> 6 - Dossier Permis de construire - Divers - format : ZIP - 12,42 Mb - 10/09/2019
> Additif au dossier de demande d'autorisation - format : ZIP - 10,77 Mb - 10/09/2019
> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 11,85 Mb - 11/09/2019
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,75 Mb - 11/09/2019
> 7 - DDAE - Classeur 1 - Partie VI plan réglementaire - format : ZIP - 32,55 Mb - 13/09/2019
> 8 - DDAE - classeur 1 - Partie 1 Notice descriptive - format : ZIP - 13,75 Mb - 13/09/2019
> 9 - DDAE - Classeur 1 - Partie II RNT Etude Impact - format : ZIP - 0,53 Mb - 13/09/2019
> 10 - DDAE - Classeur 1 - Partie III Etude impact - format : ZIP - 19,27 Mb - 13/09/2019
> 11 - DDAE - Classeur 1 - Partie IV RNT Etude dangers - format : ZIP - 25,01 Mb - 13/09/2019
> 12 - DDAE - Classeur 1 - Partie V Etudes de dangers - format : ZIP - 51,09 Mb - 13/09/2019
> 14 - DDAE - Classeur 1 - Page garde - format : ZIP - 0,20 Mb - 13/09/2019
> 15 - DDAE - Classeur 2 - format : ZIP - 12,64 Mb - 13/09/2019
> 16 - DDAE -Divers - format : ZIP - 1,88 Mb - 13/09/2019
> 13 - DDAE - Classeur 1 - Partie V Etudes de dangers - Divers - format : ZIP - 3,05 Mb - 13/09/2019
> Observations reçues par mail au 11 octobre 2019 - format : PDF - 0,02 Mb - 11/10/2019
> Arrêté du 1er octobre 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 1,85 Mb - 11/10/2019
> Observations reçues par mail au 16 octobre 2019 - format : PDF - 0,06 Mb - 18/10/2019