Source: http://www.pax-westphalica.de/cgi-bin/ipomlst.pl?ip=ipm&art=01&dl=f1&pr=0&ul=0
Timestamp: 2018-01-17 11:16:04+00:00
Document Index: 276474320

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6']

[Chifflet, Johannes Jacob]: Recveil Des Traictés De Confederation Et D'Alliance, Entre la Couronne De France, Et Les Princes Et Estats Estrangers, Depuis l'an MDCXXI jusques à present, Avec quelques autres pieces appartenantes à l'histoire. s.l. 1651 (Paris, BnF: Lg5.3), 412-414.
[§ 1 IPM ± Art. I IPO] Qu'il y ait une Paix Chrestienne, Vniverselle & une amitié perpetuelle, vraye, & sincere entre la Sacré Majesté Imperiale, & la Sacré Majesté Tres-Chrestienne; comme aussi entre tous & chacun des Alliez & Adherans de ladite Majesté Imperiale, la Maison d'Austriche & ses Heritiers successeurs, mais principalement entre les Electeurs, Princes, & Estats de l'Empire d'une part; & tous & chacun des Alliés de ladite Majesté Tres-Chrestienne, & tous leurs Heritiers & successeurs; principalement entre la Serenissime Reyne & Royaume de Suede, les Electeurs respectivement, les Princes, & Estats de l'Empire de l'autre part. Que ceste Paix & amitié s'observe & se cultive avec une telle sincerité & un tel zele, que chasque partie tasche de procurer l'utilité, l'honneur & l'advantage d'une de l'autre; afin qu'ainsi de tous costés on voye reverdir & refleurir les biens de ceste Paix & de ceste amitié dans l'Empire Romain & dans le Royaume de France par l'entretien d'un bon & fidele voisinage.
[§ 2 IPM = Art. II IPO] Qu'il y ait de part & d'autre un perpetuel oubli & Amnistie ou pardon de tout ce qui a esté fait depuis le commencement de ces troubles, en quelque lieu & en quelque maniere que les hostilités ayent esté exercées: de sorte que ny pour aucune de ces choses, ny sous aucun autre pretexte cy-aprés on n'exerce les uns contre les autres aucun acte d'hostilité, on ne se rende aucun traict d'inimitié, on ne se cause aucun empeschement, ny quant aux personnes, ny quant à la condition, ny quant aux biens & à la seureté, & cela ny de soy mesme; ny par autruy, ny en cachetes, ny ouvertement, ny directement, ny indirectement, ny sous espece de droict, ny par voye de fait, ny dedans, ny dehors l'estendue de l'Empire, nonobstant tous pactes contraires faits auparavant; qu'on ne fasse, & qu'on ne permette point estre fait aucun tort & injure à qui que ce soit: Mais que tout ce qui s'est passé de part & d'autre, tant avant, que pendant la guerre, en paroles, en escrits, & en actions injurieuses, en violences, hostilitez, dommages & despences, sans aucun esgard aux personnes & aux choses, soyent entierement abolies, si bien que tout ce que l'un pourroit demander & pretendre sur l'autre de ce costé là soit enseveli dans un eternel oubli.
[§ 3 IPM # IPO] Et afin que l'amitié reciproque entre l'Empereur & le Roy Tres-Chrestien, les Electeurs, les Princes, & les Estats de l'Empire, se conserve d'autant plus ferme & sincere (sans toucher encor à l'Article d'asseurance duquel il sera parlé cy-dessous) l'un n'assistera jamais les ennemis presens ou à venir de l'autre, sous quelque tiltre & pretexte que ce soit, ny d'armes, ny d'argent, ny de soldats, ny d'aucunes sortes de munitions, ny ne laissera par ses terres, retirer, ou sejourner aucunes troupes ennemies de quelcun des Traictans, & qui soit membre de ceste pacification.
Que le cercle de Bourgongne soit & demeure membre de l'Empire, aprés que les disputes entre la France & l'Espagne, comprises dans ce Traicté, seront terminées. Que toutesfois ny l'Empereur, ny aucun des Estats de l'Empire ne se meslent point dans les guerres qui s'y demenent à present.
Que si à l'advenir il arrive des disputes entre ces deux Royaumes, que nonobstant cela la necessité de la susdite obligation reciproque, qui est de ne point ayder les ennemis l'un de l'autre, demeure tousjours ferme entre l'Empire & le Royaume de France. Qu'il soit pourtant libre aux Estats à chacun en particulier de secourir hors des bornes de l'Empire tel ou tel Royaume; mais cela tousjours selon les constitutions de l'Empire.
[§ 4 IPM # IPO] Que la controverse touchant la Lorraine soit sousmise, ou à des Arbitres nommés de part & d'autre, ou qu'elle se termine quant & le Traicté entre la France & l'Espagne, ou par quelque autre voye amiable, & qu'il soit libre tant à l'Empereur, qu'aux Electeurs, Princes, & Estats de l'Empire d'aider & d'avancer cét accord par une amiable interposition, & par des autres offices de pacification, sans user toutesfois des armes & des moyens de guerre.
[§ 5 IPM ÷ Art. III,1 IPO] Selon ce fondement d'une Amitié reciproque, & d'une Amnistie generale, tous & chacun des Electeurs du Sacré Empire Romain, les Princes, Estats (y comprise la Noblesse qui releve immediatement de l'Empire) leurs vassaux, sujets, citoyens, habitans, auxquels à l'occasion de la Boheme, ou des troubles d'Allemagne, ou des Alliances contractées çà & là, il a esté fait de l'une ou de l'autre part quelque prejudice & dommage, en quelque façon & sous quelque pretexte que ce puisse estre, tant en leurs Seigneuries, leurs fiefs, sousfiefs, allodiations, qu'en leurs dignités, immunités, droits, & Privileges, soyent restablis de part & d'autre pleinement en l'estat Ecclesiastique ou Laïque, duquel ils jouïssoyent, ou duquel ils ont peu legitimement jouïr, nonobstant à ce, & annulés tous changemens qui cependant ont esté faits au contraire.
[§ 6 IPM ~ Art. III,2 IPO] Que si les possesseurs des biens à restituer estiment qu'ils ont legitimes exceptions, qu'elles n'empeschent pourtant pas la restitution, laquelle faite leurs raisons & exceptions pourront estre examinées par devant les juges competans pour en estre ordonné.