Source: http://www.astuces-pratiques.fr/droit/arret-de-travail
Timestamp: 2016-10-21 14:49:47+00:00
Document Index: 72317626

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Zoom sur l'arrêt de travail
Pour un travailleur, l'arrêt de travail est la cessation non permanente de son activité professionnelle. Cela peut avoir de multiples raisons et en tant que salarié, vous êtes tenu à respecter certaines procédures. Du côté de votre employeur, il ne peut pas vous licencier avant la reprise de votre travail. Si l'interruption momentanée de votre activité affecte le bon déroulement de l'entreprise, votre employé peut procéder au licenciement, mais sous certaines conditions. Voici donc les différentes raisons que peut avoir l'arrêt de travail.
L'arrêt maladie ou cessation temporaire de travail pour cause de maladie
Si vous êtes touché par une maladie grave, votre médecin traitant peut prescrire un arret maladie. Vous disposez d'un délai légal de 48 heures pour en informer votre employeur, ainsi que la Sécurité sociale. Cela vous permet de bénéficier d'indemnités journalières correspondant au nombre de jours de la cessation de votre activité professionnelle au sein de l'entreprise. Notez que le non-respect d'une telle obligation est passible d'une sanction disciplinaire et peut également entraîner un licenciement pour absence non justifiée. Les tribunaux peuvent aussi sanctionner votre employeur s'il vous licencie sans pour autant prendre en compte les raisons du retard ou d'absence d'informations.
Qu'en est-il de l'heure de sortie arrêt maladie ?
L'heure de sortie arrêt maladie est précisée par votre médecin traitant si vous êtes autorisé à sortir de chez vous pendant la période de l'arret de travail. En principe, vous n'avez pas le droit de sortir le matin entre 9 h et 11 h et l'après-midi entre 14 h et 16 h, sauf examen médical. Mais tout dépend de votre état de santé. Cela dit, votre médecin peut vous accorder une autorisation de sorties libres. Si tel est le cas, il doit indiquer les motifs de sa décision sur le premier document à envoyer à l'assurance maladie.
Sachez que pendant la période d'interruption de travail pour cause de maladie, vous êtes soumis à un contrôle arrêt maladie réalisé par l'assurance maladie. C'est une visite inattendue qui consiste à vérifier que vous êtes bien chez vous en dehors des heures de sorties autorisées. Si vous étiez chez votre médecin au moment du contrôle arrêt maladie, n'oubliez pas de lui demander une attestation pour prouver votre absence à l'assurance maladie. Veillez donc à respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin afin d'éviter la réduction, voire même la suppression de vos indemnités journalières d'assurance maladie.
N'envisagez surtout pas d'exercer une autre activité professionnelle pendant la période de l'interruption de votre travail. Cela constitue une faute grave qui peut faire l'objet d'un licenciement. En revanche, vous pouvez effectuer des travaux personnels ou encore exercer une activité bénévole à votre domicile.
L'arrêt maladie professionnelle
En tant qu'employé, l'accident de travail entraine une cessation temporaire de votre activité professionnelle dans l'entreprise au sein de laquelle vous travaillez. Dans ce cas, vous percevez des indemnités versées par la caisse primaire d'assurance maladie. En ce qui concerne la maladie professionnelle, le montant des indemnités, ainsi que les conditions de versement ne sont pas similaires à celles d'un arret maladie classique.
Si vous êtes déclaré inapte à reprendre votre activité, votre employeur est tenu de vous proposer un autre poste adapté à vos capacités. Il peut aussi modifier votre temps de travail. Il s'agit donc ici d'un reclassement. Si cela est impossible, votre employeur doit vous informer par écrit les motifs qui s'opposent à votre reclassement. Dans le cas d'une rupture de contrat de travail suite à un accident de travail, il doit vous verser une indemnité spécifique.
Le montant de votre indemnité journalière s'obtient en divisant votre salaire mensuel par 30 ou 42. À noter que cela évolue dans le temps. Dans les 28 premiers jours suivant l'arret de travail, vous bénéficiez d'une indemnité journalière équivaut à 60 % de votre rémunération journalière de base. Cela est porté à 80 % à partir du 29ème jour. Au-delà de trois mois d'arrêt maladie professionnelle, votre indemnité journalière est susceptible d'être revalorisée notamment en cas d'une augmentation de salaire. Mais ce qui est sûr c'est que le montant de votre indemnité journalière n'excède pas votre salaire journalier de base.
L'arrêt de travail pour dépression
Harcèlement moral, activité professionnelle stressante, fatigue… nombreuses sont les causes d'une dépression nerveuse au sein de l'entreprise. Cela peut affecter l'exercice d'une activité professionnelle, diminuer la concentration et rendre difficiles les relations avec les autres personnes. Vous avez la possibilité de demander une prise en charge au titre d'une dépression nerveuse. Mais cette dernière doit être reconnue comme grave pour engendrer une incapacité permanente partielle.
Des médicaments calmants peuvent être prescrits par le médecin au début du traitement de la dépression nerveuse. Le médecin peut donc commencer par un arret de travail pour depression de 15 jours. Cette durée peut être prolongée selon la complexité de la pathologie. Il arrive que le médecin prescrive un arrêt maladie pour dépression de six mois dans l'immédiat. Dans la majorité des cas, l'arret de travail pour dépression n'est pas poursuivi pendant très longtemps puisque l'activité professionnelle elle-même constitue un élément de socialisation et de construction d'identité et favorise également la guérison.
Ou envoyer arrêt de travail ?
Le médecin lorsqu'il prescrit un arrêt de travail établi trois documents. Mais ou envoyer arrêt de travail pour bénéficier des indemnités journalières ? Le premier document comportant le motif de l'interruption de travail doit être remis auprès de l'assurance maladie. Le second, envoyé à la Sécurité sociale s'adresse aux services administratifs. Et le troisième est transmis à votre employeur. Noter que chaque document doit être envoyé sous un délai de 48 heures.
Arrêt de travail, publié par jenna le