Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190522_8C_605-2018.html
Timestamp: 2020-02-23 05:30:30+00:00
Document Index: 331774698

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 66', 'art. 66', 'arrêt ']

DFR - BGer 8C_605/2018 vom 22.05.2019
BGer 8C_605/2018 vom 22.05.2019
A. A.a. A.________, né en 1957, a travaillé en qualité de menuisier d'atelier pour le compte de la société B.________ SA. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA). Le 24 décembre 2010, il a subi une lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche lors d'une chute survenue alors qu'il promenait son chien. Il a repris son activité professionnelle dès le 9 février 2011 à hauteur de 70 % en raison de la persistance des douleurs. Le 7 juin 2011, il a été victime d'une tendinopathie rupturée antéro-supérieure de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite lors d'une chute sur son lieu de travail. La CNA a pris en charge les deux accidents.
B. A.________ a déféré la décision sur opposition de la CNA à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois, en concluant à l'octroi d'une rente basée sur un taux d'invalidité de 65 %. A l'appui de sa réponse, la CNA a fait parvenir un rapport de la doctoresse G.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie de son centre de compétence (rapport du 15 mars 2018).
C. C.a. A.________ (ci-après: le recourant) forme un recours en matière de droit public en concluant à l'annulation partielle du jugement cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction médicale et nouvelle décision concernant le degré d'invalidité. Subsidiairement, il conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux de 30 %, plus subsidiairement de 25 %.
1. Les recours sont dirigés contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Ils ont été déposés dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Ils sont donc recevables.
2. Dans la mesure où les recours concernent les mêmes parties et le même complexe de fait, il y a lieu de joindre les causes 8C_605/2018 et 8C_639/2018 et de statuer sur celles-ci dans un seul arrêt.
3. L'assuré conteste le taux de la rente d'invalidité fixé par la cour cantonale. La CNA s'en prend au taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Dans les deux cas, il s'agit de prestations en espèces de l'assurance-accidents, de sorte que le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 3 LTF).
4. Les premiers juges ont tout d'abord constaté que dans son rapport du 22 juin 2017, le docteur E.________ avait retenu des limitations fonctionnelles plus importantes que la doctoresse D.________. Ils ont toutefois considéré que ces dernières ne permettaient pas de remettre en cause la conclusion du médecin d'arrondissement selon laquelle le recourant disposait d'une capacité de travail entière et sans baisse de rendement, dans une activité adaptée. En revanche - et de manière plus large que ce qu'avait retenu la CNA - la cour cantonale a indiqué que pour être adaptée, l'activité devait limiter le port de charges répétitif à 3-4 kg les bras le long du corps, à 2 kg jusqu'à hauteur d'épaules et jamais en dessus de l'horizontale ou avec des bras tendus. Les mouvements de rotation répétitifs devaient par ailleurs être évités, tout comme le travail avec des machines générant des vibrations ainsi que l'utilisation d'échafaudages. Enfin, en cas de travail à l'ordinateur, une place de travail ergonomique était nécessaire. L'autorité précédente a ensuite procédé à la comparaison des revenus avec et sans invalidité et est parvenue à la conclusion que le recourant présentait un degré d'invalidité de 20 %.
5. L'assuré invoque une constatation manifestement erronée des faits (art. 97 al. 2 LTF).
7. Vu l'issue des litiges, les frais sont mis à la charge de l'assuré, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il sera toutefois tenu compte de la prise de position du recourant, lequel n'est pas à l'origine de l'erreur du Tribunal cantonal qui s'est saisi d'office d'une décision non litigieuse (art. 66 al.1, 2e phrase, LTF).
1. Les causes 8C_605/2018 et 8C_639/2018 sont jointes.
2. Le recours de A.________ est rejeté.
3. Le recours de la CNA est admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 30 juillet 2018 est annulé en ce qui concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. La décision sur opposition du 12 janvier 2018 de la CNA est confirmée.
4. Les frais, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'assuré.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, et à l'Office fédéral de la santé publique.