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Timestamp: 2018-02-20 19:41:46+00:00
Document Index: 146558328

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 50', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 156']

5P.33/2005 08.04.2005
5P.33/2005 /frs
recourante, représentée par Me Josiane Stickel-Cicurel, avocate,
intimé, représenté par Me Charles Poncet, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (effets accessoires du divorce),
Que, par actes du 28 janvier 2005, dame R.________-H.________ a interjeté un recours de droit public ainsi qu'un recours en réforme au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2004 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause en divorce qui la divise d'avec R.________,
que, par arrêt de ce jour, la cour de céans a déclaré le recours en réforme irrecevable, aux motifs que la décision attaquée, qui tranche tous les points encore litigieux, mais ne statue que sur certains d'entre eux, renvoyant les autres aux premiers juges pour instruction complémentaire et nouveau jugement dans le sens des considérants, est une décision préjudicielle ou incidente au sens de l'art. 50 al. 1 OJ et que la recourante n'a pas démontré que les conditions d'application de cette disposition étaient remplies,
qu'une telle décision de renvoi revêt aussi le caractère d'une décision préjudicielle ou incidente, laquelle n'entraîne en principe pas de préjudice irréparable, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 129 I 313 consid. 3.2. p. 317; 122 I 39 consid. 1a/bb), et n'en cause effectivement pas en l'espèce, dès lors qu'elle pourra être attaquée avec la décision finale conformément à l'art. 87 al. 3 OJ,
que le recours de droit public est ainsi également irrecevable,
qu'il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge de la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ),
qu'il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens, l'intimé n'ayant pas été invité à répondre au recours de droit public;