Source: http://www.lafetedelasange.fr/index.php?id_cms=21&controller=cms
Timestamp: 2019-10-13 21:25:49+00:00
Document Index: 249849455

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique confidentialité CDF - La Fête de La Sange
Politique confidentialité CDF
Région invité
Exposer - Contacts
> Politique confidentialité CDF
INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNEES
Les présentes informations relatives à la protection des données vous expliquent comment et pour quelles finalités LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits et possibilités dans ce cadre. Elles sont applicables à toutes les données à caractère personnel que vous mettez à la disposition du COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE ou qui résultent de votre rapport contractuel ou d'une autre interaction avec LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE.
Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant
Nous, LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE, Office du tourisme, place de Gaulle, 45600 SULLY SUR LOIRE, sommes le responsable pour toutes les données à caractère personnel que vous mettez à disposition dans le cadre de votre utilisation de notre site web : http://www.lafetedelasange.fr/index.php
Catégories de données à caractère personnel collectées
Nous collectons et traitons en particulier les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Informations de contact, par exemple le nom complet, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de portable professionnel, numéro de télécopie professionnel et adresse électronique professionnelle, numéro d'identification de votre téléphone mobile et adresse IP de votre ordinateur lorsque vous utilisez nos sites web.
Autres informations commerciales, qui sont nécessairement traitées dans le cadre d'un contrat ou d'une quelconque autre relation contractuelle avec LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE ou que vous mettez librement à disposition, par exemple des feed-backs sur les manifestations et autres informations que vous mettez à notre disposition dans le cadre de la relation commerciale ou qui en résultent.
Les informations que nous recueillons auprès de sources accessibles au public
Dans la mesure ou la loi nous y oblige, nous collectons à des fins de conformité des informations, par exemple sur des litiges ou des procédures judiciaires auxquels vous ou des personnes avec lesquelles vous entretenez des relations commerciales êtes parties ainsi que des informations sur les interactions avec vous qui peuvent revêtir une importance au niveau du droit des ententes.
Finalités du traitement des DONNÉES à CARACTÈRE personnel vous concernant
Nous ne traiterons les données à caractère personnel vous concernant que pour les finalités suivantes (« Finalités autorisées ») :
mise en place, exécution et gestion de votre relation contractuelle (ou de la relation contractuelle de votre organisation) avec le COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE, par exemple par l'exécution de transactions et de commandes et autres prestations que vous avez le cas échéant commandées ou demandées.
maintien et protection de la sécurité de nos produits, prestations de services et sites web ou autres systèmes, prévention et détection des risques de sécurité, fraude ou autres activités criminelles ou illicites.
informations au sein d'une relation commerciale existante concernant des produits ou prestations de service similaires ou connexes du COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE, dans la mesure où ceci est autorisé selon le droit applicable.
règlement des litiges, exécution de nos accords contractuels et justification, mise en œuvre ou défense de droits en justice ou
assurance du respect des dispositions légales, par exemple conservation de documents de vente pour des finalités fiscales ou envoi de communication et autres annonces prescrites par la loi.
Dans la mesure où vous avez donné expressément votre consentement, nous sommes également en droit de traiter les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités suivantes :
communication avec vous par le biais des canaux de communication auxquels vous avez consenti pour recevoir les annonces, offres et autres informations concernant des manifestations et des projets du COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE;
vous fournissent automatiquement les contenus et informations qui vous conviennent.
À noter : conformément aux dispositions de l'article 21 paragraphe 2 du Règlement général de l'UE sur la protection des données (« RGPD »), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection. Veuillez, dans ce cadre, consulter la sous-rubrique « Vos droits » pour une explication détaillée de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
Nous ne communiquerons avec vous à des fins publicitaires (par exemple par courrier électronique ou appel téléphonique) que si vous avez expressément donné auparavant votre consentement dans ce cadre si la loi le requiert. Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement si vous ne souhaitez plus recevoir de notre part des informations liées à nos manifestations.
Les bases légales pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant sont l'article 6 RGPD. En fonction des finalités décrites ci-dessus autorisées pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, le traitement a lieu soit pour l'exécution d'un contrat ou d'un autre accord commercial avec COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE, soit pour nous conformer à nos obligations légales, soit aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE ou des tiers, à moins que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent et s'opposent à un traitement. Au-delà, le traitement a lieu le cas échéant sur la base de votre consentement exprès lorsque vous nous l'avez donné.
Observations PARTICULIÈRES relatives À la protection des DONNÉES pour les utilisateurs de notre site web
1 La protection des données en un coup d'œil
Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
1.2 Collecte des données sur notre site web
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site web. Vous pouvez trouver ses coordonnées dans les mentions légales de ce site web.
Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par ex., dans ce cadre, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
Une partie des données est collectée pour assurer une mise à disposition sans défaut du site web.
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant l'origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez par ailleurs un droit de rectification, de blocage ou d'effacement de ces données. Vous pouvez à tout moment, à cet effet, ainsi que pour d'autres questions ayant trait à la protection des données, prendre contact avec nous à l'adresse figurant dans les mentions légales. Par ailleurs, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
1.3 Outils d'analyse et outils de fournisseurs tiers
Lorsque vous consultez notre site web, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une évaluation statistique. Ceci a lieu en particulier par le biais de cookies et de « programmes d'analyse ». L'analyse de votre comportement de navigation a lieu en règle générale de manière anonyme ; le comportement de navigation ne peut être associé à votre personne. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l'empêcher en vous abstenant d'utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la présente politique en matière de protection des données.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons dans la présente politique en matière de protection des données sur les possibilités qui sont à votre disposition pour vous y opposer.
2 Mentions générales et mentions obligatoires
2.1 Protection des données
Les exploitants de ces pages attachent une grande importance à la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données et aux clauses de la présente politique en matière de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées.
Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique en matière de protection des données vous explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle vous explique également la finalité de ce traitement.
Nous tenons à vous signaler que la transmission de données par Internet (par ex. lors de la communication par courrier électronique) est susceptible de présenter des failles en matière de sécurité. Une protection sans faille de vos données contre un piratage par des tiers ne peut être garantie.
2.2 Mention concernant le responsable du traitement
Comité de la Fête de la Sange
Courriel : edwigetresoreriesange@orange.fr
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. nom, adresses électroniques, etc.).
2.3 Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreux processus de traitement des données sont uniquement possibles moyennant votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit de nous en informer par courrier électronique sans exigence de formalités. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
2.4 Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas de manquement relevant du droit applicable en matière de protection des données, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle compétente pour toutes les questions ayant trait au droit applicable en matière de protection des données est le délégué à la protection des données du Comité des Fêtes de Saint Benoit Sur Loire
Vous avez le droit de recevoir ou de faire transmettre à un tiers les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque vous demandez une transmission directe des données à un autre responsable, celle-ci n'a lieu que dans la mesure de ce qui est techniquement faisable.
2.6 Cryptage SSL ou TLS
Cette page utilise, pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de contenus confidentiels que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, un cryptage SSL par extension TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la barre d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans votre barre de navigateur.
2.7 Transactions de paiement cryptées sur ce site web
Non applicable sur notre site
2.8 Accès, verrouillage, effacement
Vous êtes en droit, à tout moment, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, de vous renseigner gratuitement sur les données à caractère personnel vous concernant enregistrées, sur leur origine et sur leur destinataire ainsi que sur l'objet de leur traitement. Vous disposez également le cas échéant d'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Vous pouvez à tout moment, à cet effet, ainsi que pour d'autres questions ayant trait aux données à caractère personnel, prendre contact avec nous à l'adresse figurant sur notre site.
2.9 Opposition aux courriels publicitaires
Nous nous opposons, par la présente, à l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires à des fins d’envoi de publicités ou d’informations dont nous n’aurions pas fait expressément la demande. Les exploitants du site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d'informations publicitaires, par le biais par exemple de spams.
Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour notre Comité de la Fête de la Sange
M.Le Délégué à la Protection des Données du Comité de la Fête de la Sange
Courriel: edwigetresoreriesange@orange.fr
4 Collecte des données sur notre site web
Les pages Internet ont recours, en partie, à des cookies. Les cookies sont sans danger pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils ont pour vocation d’améliorer la convivialité, l’efficacité et la sécurité de notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à l'issue de votre visite. Les autres cookies demeurent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé de la création de cookies et vous pouvez vous contenter d'autoriser les cookies au cas par cas, refuser les cookies dans certains cas ou les refuser de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de votre navigateur. La désactivation des cookies est susceptible de restreindre la fonctionnalité de ce site Web.
Les cookies, qui sont nécessaires afin d’effectuer le processus de communication électronique ou pour fournir certaines fonctions souhaitées par vous sont enregistrés sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que des cookies soient installés pour que les services qu'il met à la disposition du public soient exempts de défauts techniques et optimisés. En cas d'installation d'autres cookies (par ex. destinés à l'analyse de votre comportement de navigation), ils font l'objet d'une section dédiée dans la présente Politique en matière de protection des données.
4.2 Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur d'accès Internet de ces pages collecte et stocke automatiquement dans des « fichiers journaux de serveur » les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement.
Aucun recoupement n'est effectué entre ces informations et des données provenant d'autres sources.
La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 par. 1 point b RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
4.3 Formulaire de contact
Si vous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, nous enregistrons les indications que vous faites sur le formulaire de demande y compris vos coordonnées aux fins de traiter la demande et de répondre éventuellement à vos questions. Nous ne transmettons pas ces données sans votre autorisation.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact a donc exclusivement lieu sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 point a RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Il suffit de nous en informer par courrier électronique sans exigence de formalités. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Nous conservons les données saisies dans le formulaire de contact jusqu'à ce que vous demandiez leur effacement, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l'enregistrement des données devienne caduque (par ex. une fois votre requête traitée). Les dispositions légales impératives - en particulier celles ayant trait aux délais de conservation - demeurent réservées.
4.4 Connexion avec Facebook Connect
Au lieu de créer directement un compte sur notre site web, vous pouvez vous connecter par le biais de Facebook Connect. Le fournisseur de ce service est Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.
Si vous décidez de vous enregistrer au moyen de Facebook Connect et que vous cliquez sur le bouton « Se connecter avec Facebook », vous serez automatiquement redirigé vers la plateforme Facebook. Là, vous pouvez vous connecter avec vos identifiants. Dans ce cas, votre profil Facebook est mis en relation avec notre site web et avec nos services. Par cette mise en relation, nous avons accès à vos données enregistrées sur Facebook.
Profil et photo de profil Facebook
Adresse e-mail enregistrée sur Facebook
Liste d'amis Facebook
Likes Facebook (mentions « J'aime »)
Ces données sont utilisées pour la configuration, la mise à disposition et la personnalisation de votre compte.
Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d'utilisation de Facebook et dans la politique de confidentialité de Facebook. Elles sont disponibles sur
4.5 Traitement des données (données relatives au client ou au contrat)
Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel qu'en cas de nécessité pour l'établissement, la conception matérielle et la modification du rapport juridique (données de base). La base légale est l'art. 6 par. 1 point b RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de nos pages web (données utilisateur) que dans la limite de ce qui est nécessaire pour permettre à l'internaute d'utiliser le service.
Les dispositions légales applicables en matière de délais de conservation demeurent réservées.
5.1 Partage de contenus par le biais de plugins (Facebook, Google+1, Twitter & Co.)
Les contenus de nos pages peuvent être partagés dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+.
Nos utilisateurs peuvent partager les contenus de ces pages dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données sur les réseaux sociaux sans que des profils complets de navigation ne soient créés par les exploitants des réseaux.
5.2 Plugins Facebook (Bouton J'aime et Partager)
Des plugins du réseau social Facebook, dont le fournisseur est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA, sont intégrés sur nos pages. Vous pouvez déceler la présence, sur notre site, de plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton (« J'aime »).
Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook sur :
Lorsque vous consultez nos pages, une connexion directe est établie par le plugin entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook, ainsi, est informé du fait que votre adresse IP s'est rendue sur notre site web. Si vous cliquez sur le bouton Facebook « J'aime » pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez relier les contenus de notre page à votre profil Facebook. Ainsi, Facebook peut établir un lien entre la consultation de nos pages et votre compte. En tant que fournisseur des pages, nous vous signalons que nous n'avons pas connaissance des données transmises ni de leur utilisation par Facebook.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Facebook sur :
https://de- de.facebook.com/policy.php.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse établir un lien entre la consultation de nos pages et votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de celui-ci.
5.3 Plugin Google+
Nos pages utilisent les fonctions de Google+. Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.
Collecte et transmission des informations : Le bouton Google+ vous permet de publier des informations dans le monde entier. Avec le bouton Google+ vous et d’autres utilisateurs recevez des contenus personnalisés de Google et de nos partenaires. Google enregistre à la fois les informations que vous avez saisies pour le contenu de +1 et les informations que vous avez consultées en cliquant sur +1. Vos +1 peuvent être affichés comme indications avec votre profil et votre photo dans les services Google, par exemple dans les résultats de recherche, sur votre profil Google, ou sur d’autres endroits sur des sites Web et annonces publicitaires sur Internet.
Google enregistre des informations sur vos activités +1 pour améliorer les services Google, pour votre confort et celui des autres. Pour pouvoir utiliser le bouton Google+, vous avez besoin d'un profil Google public visible dans le monde entier qui doit contenir au moins le nom sélectionné pour le profil. Ce nom est utilisé dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut également remplacer un autre nom que vous avez utilisé pour partager des contenus par le biais de votre compte Google. Les utilisateurs peuvent voir l'identité de votre profil Google s'ils connaissent votre adresse e-mail ou disposent d'autres informations permettant de vous identifier.
Utilisation des informations enregistrées : Outre les utilisations susmentionnées, les informations que vous mettez à disposition sont utilisées dans le respect de la politique en matière de protection des données de Google. Google est susceptible de publier les statistiques agrégées des activités +1 des utilisateurs, par extension de les transmettre aux utilisateurs et aux partenaires tels que les publicitaires, annonceurs ou sites Web affiliés.
5.7 Plugin LinkedIn (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).
Notre site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Cet outil est proposé par la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA.
À chaque consultation de l'une de nos pages qui contient les fonctions de LinkedIn une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé du fait que vous avez visité les pages de notre site web avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut établir un lien, lors de votre visite, entre vous et votre compte d'utilisateur. En tant que fournisseur des pages, nous vous signalons que nous n'avons pas connaissance des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de LinkedIn sur :
6 Outil d'analyse et publicité
Ce site Web utilise des fonctions de l’outil d'analyse d'audience Google Analytics. Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.
Google Analytics utilise des « cookies ». Il s'agit des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. En règle générale, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs hébergés aux États-Unis.
L'enregistrement des cookies de Google Analytics se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.
Nous avons activé sur ce site web la fonction d'anonymisation de l'adresse IP. Ainsi, votre adresse IP sera tronquée par Google dans les États-membres de l'Union européenne ou dans les autres États qui sont signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transférée aux États-Unis. L'adresse IP n'est envoyée dans sa totalité vers le serveur de Google aux États-Unis que dans certains cas exceptionnels et y est tronquée là-bas. Google utilise ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site Internet afin d'analyser l'utilisation que vous faites du site, de compiler des rapports, adressés à l’exploitant du site Internet, sur les activités liées au site et de proposer d'autres prestations associées à l'utilisation faite du site Internet et d'Internet en général. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le contexte de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence; nous vous signalons cependant que certaines fonctionnalités de ce site Internet sont susceptibles d’en être restreintes. De plus, vous pouvez empêcher la détection des données générées par le cookie et collectées au fil de votre visite sur le site Internet (y compris votre adresse IP) envoyées à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur qui est disponible à cette adresse :
Vous pouvez empêcher la collecte des données vous concernant effectuée par GoogleAnalytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie « opt-out » sera alors installé, qui empêchera la collecte de vos données lorsque vous consulterez, à l'avenir, ce site web :
Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données des utilisateurs par Google Analytics dans la politique de protection des données de Google :
Caractéristiques démographiques avec Google Analytics
Ce site web utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cet outil permet d'établir des rapports qui contiennent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données émanent de la publicité ciblée de Google et des données des visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne précise. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction dans les paramètres de publicité de votre compte Google ou interdire l'enregistrement de vos données par Google Analytics comme décrit dans le chapitre « Opposition contre la collecte des données ».
8 Plugins et outils
Notre site web utilise les plugins de YouTube, un site exploité par Google. L'exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.
Lorsque vous visitez l'une de nos pages dotées d'un plugin YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube est établie. Dans ce cadre, le serveur YouTube est informé des pages de notre site que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'établir directement un lien entre votre comportement de navigation et votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L'utilisation de YouTube se fait dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube sur :
Ce site utilise, via un API, le service de cartes Google Maps. Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont transmises en règle générale par Google vers des serveurs hébergés aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de cette page n'a aucune influence sur la transmission de ces données.
L'utilisation de Google Maps se fait dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et pour faciliter la recherche des lieux que nous avons mentionnés sur le site Internet. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google sur :
Modalités de collecte et d'utilisation des DONNÉES À CARACTÈRE personnel vous concernant
Nous allons directement collecter auprès de vous les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de notre interaction, par exemple lorsque vous visitez notre site Internet, lorsque vous communiquez avec nous concernant nos manifestations. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de tiers.
Dans la mesure où vous avez donné expressément votre consentement, nous sommes également en droit de traiter les données à caractère personnel vous concernant provenant de tiers à des fins légales ou de marketing. Dans l'hypothèse où ceci serait le cas, vous en serez informé, conformément au droit applicable.
Lieu de traitement des DONNÉES À CARACTÈRE personnel vous concernant
LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE est une association loi 1901. Dans le cadre de notre activité, nous communiquons des données à caractère personnel vous concernant dans l'Espace Economique européen (« pays tiers »).
Modalités de protection des DONNÉES À CARACTÈRE personnel vous concernant
Pour protéger les données à caractère personnel vous concernant, nous prenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et processuelles conformes à l'état actuel de la technique et aux exigences légales de protection des données. Ces mesures de protection englobent la mise en œuvre de certaines technologies et processus destinés à la protection de votre sphère privée, par exemple des serveurs sûrs, des pare-feu ainsi qu'un cryptage SSL. Nous agissons à tout moment dans le respect des lois et prescriptions applicables en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.
A qui nous transmettons les DONNÉES À CARACTÈRE personnel vous concernant
Nous transférons le cas échéant les données à caractère personnel vous concernant selon les modalités suivantes :
à des prestataires (dénommés sous-traitants) au sein ou en dehors du LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE sur le territoire national. LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE se réserve le droit de contrôler et assume la responsabilité des données à caractère personnel vous concernant et prendra des mesures de protection nécessaires, conformément au droit applicable, pour assurer l'intégrité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant lorsque de tels prestataires sont mandatés.
à des tribunaux, des autorités répressives ou autres autorités compétentes ou avocats, dans la mesure de ce qui est licite et nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
à des agences de renseignement sur le crédit et autres sociétés dans le cadre de décisions relatives à des crédits, pour éviter des cas d'escroquerie ou pour le recouvrement de créances.
à des fins de documentation juridique
afin de garantir le respect de nos obligations en matière de documentation juridique et de conservation de cette documentation (comme par exemple, les obligations de tenir un registre)
à des fins de conformité de l’association
afin de garantir le respect de nos obligations et exigences légales et règlementaires à l’échelle nationale, y compris la présentation de rapports aux autorités de réglementation, d’application de la loi ou d’échange ou le contrôle mené par elles, ce qui peut comprendre ce qui suit : la vérification des références, du fond et des registres publics ainsi que des conflits (conflict-check), le contrôle de la solvabilité, le cas échéant : le contrôle des casiers judiciaires et toute autre vérification exigée par les lois et réglementations en vigueur
en cas de litiges et afin de faire valoir des droits
y compris pour aider au traitement et au règlement des litiges, à l’exécution des ordonnances par les tribunaux, les autorités ou d’autres institutions publiques, à l’exécution de nos accords contractuels ainsi qu’à l’association, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour le reste, nous ne communiquerons les données à caractère personnel vous concernant que si vous nous en donnez l'instruction ou votre autorisation, si nous sommes légalement tenus de le faire sur le fondement d'une injonction du tribunal ou administrative ou si nous soupçonnons des activités criminelles ou frauduleuses.
Durée de l'enregistrement des DONNÉES À CARACTÈRE personnel vous concernant
Nous enregistrerons les données à caractère personnel vous concernant tant que cela sera nécessaire pour vous fournir les prestations de services ou les informations que vous avez demandées et pour l'exécution et la gestion de nos relations. Si vous nous avez demandé de ne pas entrer en contact avec vous, nous conserverons ces informations le temps nécessaire à l'exécution de cette demande. Au-delà, nous sommes tenus légalement de conserver certains types de données à caractère personnel pour certaines périodes (par ex. en raison d'obligations de conservation relevant du droit commercial ou du droit fiscal). Les données à caractère personnel vous concernant sont immédiatement effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à ces finalités.
Vous pouvez, dans certaines conditions fixées par la loi, demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant, leur rectification ou effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement des données ou faire exercer votre droit à la portabilité des données. Vous avez en particulier le droit de demander une copie des données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Si vous nous soumettez des demandes de ce type de manière répétée, nous prélèverons, le cas échéant, des frais. Pour de plus amples informations sur vos droits en matière de protection des données, veuillez-vous référer aux articles 15-22 RGPD.
Dans la mesure vous avez approuvé le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour l'avenir, c'est-à-dire que le retrait du consentement n'emporte pas illicéité du traitement réalisé sur la base de votre consentement avant le retrait. Dans le cas d'un retrait du consentement, nous ne continuerons à traiter les données à caractère personnel vous concernant que dans la mesure où le traitement se fonde sur une autre base légale ou si la loi nous y contraint.
Pour soumettre l'une des demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un bref descriptif des données à caractère personnel en question en mentionnant votre nom ainsi que votre date de naissance pour nous prouver votre identité à l'adresse de contact ci-après. Nous aurons le cas échéant besoin d'une preuve d'identité supplémentaire pour protéger les données à caractère personnel vous concernant contre un accès non autorisé. Nous examinerons attentivement votre demande et, si nécessaire, nous discuterons avec vous de la meilleure façon de la satisfaire.
Si vous avez des doutes quant au traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez vous adresser à nous par le biais des coordonnées ci-après pour la faire examiner. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que nous ne traitons pas les données à caractère personnel vous concernant dans le respect du droit en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente pour la protection des données :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
En règle générale, vous laissez à notre disposition les données à caractère personnel vous concernant sur une base volontaire. En principe, vous ne subirez pas d'inconvénients si vous refusez de donner votre consentement ou que vous ne mettez pas à notre disposition les données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, dans certains cas, LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE ne peut pas agir sans prendre connaissance de certaines des données à caractère personnel, pour traiter vos demandes ou réaliser une étude de conformité requise par la loi. Dans de telles hypothèses, LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE ne sera malheureusement pas en mesure de répondre à votre demande sans être en possession des données à caractère personnel nécessaires.
Je suis ÂGÉ de moins de 16 ans
Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de votre parent/représentant légal avant de nous fournir les données à caractère personnel vous concernant. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à nous communiquer les données à caractère personnel les concernant sans une telle autorisation.
La présente information relative à la protection des données a été modifiée en dernier lieu en octobre 2018. Nous modifierons ou compléterons éventuellement la présente information si ceci s'avère nécessaire dans le cadre de modifications légales apportées au niveau des modalités du traitement des données. Par conséquent, veuillez vérifier de temps à autre ou lorsque vous mettez à notre disposition des données à caractère personnel si des changements sont intervenus. Les modifications de la présente information relative à la protection des données sont valables à compter de la date à laquelle elles ont été publiées sur notre site web.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter sur
edwigetresoreriesange@orange.fr
Les coordonnées du délégué à la protection des données du LE COMITE DE LA FETE DE LA SANGE DE SULLY SUR LOIRE, tel que prévu par la loi, se trouvent ici :
45600 SULLY SUR LORIE
Tél. :06.60.57.76.59
leveille.rodrigue24 @gmail.com
Autres Contacts : Office de Tourisme Les Ducs de Haute Sologne
Tél. : 02.38.36.23.70
E-mail : tourisme@sully-loire-sologne.fr