Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-16.html
Timestamp: 2020-06-06 11:56:24+00:00
Document Index: 206613557

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'arrêt\u2002', 'art. 24', 'arrêt\n', 'art. 25']

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 130, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2011 ou après cette date et qu’ils n’aient une capacité de refroidissement inférieure à 70 kW (240 000 Btu/h).
DORS/2019-163, art. 21
130 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.
(2) Tout climatiseur vertical monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc au sens de l’article 128.
Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h)
Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0 Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 2019
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 À partir du 23 septembre 2019
Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h), mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)
Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9 Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2015
Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 À partir du 9 octobre 2015
Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h), mais < 70 kW (240 000 Btu/h)
Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6 Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2016
Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 À partir du 9 octobre 2016
DORS/2019-163, art. 22
131 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :
a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;
b) la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
c) le taux d’efficacité énergétique.
DORS/2019-163, art. 23
SOUS-SECTION FClimatiseurs centraux bibloc
132 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
climatiseur central bibloc
climatiseur central bibloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué de deux blocs et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split-system central air conditioner)
consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)
DORS/2019-163, art. 24
133 (1) Les climatiseurs centraux bibloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 134, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasés
134 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc monophasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasés
(1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc triphasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
(2) Tout climatiseur central bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc au sens de l’article 132.
CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier
Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt
CSA C656-05 Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0 À partir du 1er janvier 2017
DORS/2019-163, art. 25