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Timestamp: 2018-11-18 15:18:40+00:00
Document Index: 170693641

Matched Legal Cases: ["l'article 67", '§ 1', "l'article 61", 'art. 68', "l'article 62", 'art. 68', "l'article 63"]

Invitation à présenter une offre - Fourniture de produits d'entretien, de produits lessiviels et de matériels d'entretien pour les cuisines du CHU de Liège pour une durée de 3 ans (marché structuré en 3 lots) - Procédure négociée directe avec publication préalable | TenderWolf | smart tender management
22-01-2018: Rectificatif
Invitation à présenter une offre - Fourniture de produits d'entretien, de produits lessiviels et de matériels d'entretien pour les cuisines du CHU de Liège pour une durée de 3 ans (marché structuré en 3 lots) - Procédure négociée directe avec publication préalable
Sart Tilman B35
B - 4000
Monsieur Julien Compère
marches.info@chu.ulg.ac.be
Adresse principale: http://www.chu.ulg.ac.be/jcms/c_972591/liste-des-marches-publics-en-cours
Madame Andreia Zajontz
+32 42425027
+32 42425008
http://www.chu.ulg.ac.be/jcms/c_972591/liste-des-marches-publics-en-cours
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.chu.ulg.ac.be/jcms/c_972591/liste-des-marches-publics-en-cours
Autre type: Hôpital universitaire
Numéro de référence: CHULG/17.120
Code CPV principal: 39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir
Le cahier spécial des charges peut être obtenu au format .pdf, .doc et .xls sur simple demande adressée à marches.info@chu.ulg.ac.be avec la mention: "CHULG/17.120 - DDE CSCH".
En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et les autres modèles, c’est le premier document (modèle .pdf) qui fera foi.
Fourniture de produits d’entretien journaliers et périodiques à dosage automatique et manuel, pour le nettoyage des cuisines et pour l’utilisation du carwash manuel
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Sart Tilman B35 à B - 4000 Liège / C.H.U. N.-D. des Bruyères, Rue de Gaillarmont, 600 à B - 4032 Chênée / C.H.U.Ourthe-Am...(voir documents du marché)
Description des options: Options libres (Non spécifié)
Fourniture de produits de lavage, séchage et rinçage en dosage automatique pour les lave-vaisselles des différentes cuisines et pour un lave-chariot automatique, en centrale de dosage ou doseurs décentralisés
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Sart Tilman B35 à B - 4000 Liège / C.H.U. N.-D. des Bruyères, Rue de Gaillarmont, 600 à B - 4032 Chênée / C.H.U. N-D des ...(voir documents du marché)
Fourniture de matériels d’entretien
Lieu principal d'exécution: Centre Logistique de Chênée, rue des Pontons 25 à B - 4032 Chênée
* Portée des exigences :
Conformément à l’article 66 de la LOI, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la LOI et qui répond aux critères de sélection qualitative.
En application de l’article 60 de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
1. Motifs d’exclusion obligatoires
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17 juin 2016.
2. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
1.	En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
2.	En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
3. Motifs d’exclusion facultatifs
1)	Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles aux articles 67 à 69 de la LOI.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité, notamment les justificatifs suivants:
a)	un extrait récent du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société;
b)	une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature;
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Pour chacun des lots pour lesquels il dépose offre, le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés.
Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire devra joindre à son offre au minimum 3 attestations de bonne exécution portant sur des livraisons similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Pour être considérées comme étant similaires, ces références doivent :
-	porter sur des fournitures similaires ;
-	porter sur un montant annuel de minimum 30% du montant de l’offre du soumissionnaire.
Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années.
Pour les lots n°1 et 2, au moins une référence doit avoir exécutée pour une collectivité qui réalise au moins 350 repas par jour.
L'offre doit être valable jusqu'au: 23-07-2018
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Afin de pouvoir se forger une idée correcte et complète des prestations à fournir, de se rendre compte sur place de la situation existante et de la difficulté d'exécuter ce marché et, partant, de pouvoir établir une offre sur la base des informations obtenues et des propres constatations, le soumissionnaire devra effectuer, pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire des lieux d’exécution des prestations.
Pour ces lots, la participation à la visite du site d’installation des fournitures constitue une obligation. Le fait pour un soumissionnaire de ne pas avoir effectué la visite des lieux d’exécution des prestations entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire concerné pour cause d’irrégularité substantielle.
Les visites uniques du chantier sont fixées les 4/01/2018 et 10/01/2018 à 10h00 avec Madame Nathalie Potmans. Le soumissionnaire devra obligatoirement confirmer sa présence par mail ou par téléphone (e-mail : Nathalie.Potmans@chu.ulg.ac.be, téléphone : 04/366.83.45).
Adresse:	Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Sart Tilman B35, Avenue de l'Hôpital 1, B - 4000 Liège
Lieu:	Cuisine, route 1156
Rue de la Science 37
+32 22439611