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Timestamp: 2016-10-27 13:08:26+00:00
Document Index: 315108294

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_454/2014 (16.05.2014)
2C_454/2014 � � Arr�t du 16 mai 2014
des march�s financiers.
responsabilit� de l'Etat; demande d'indemnit�
� titre de r�paration morale,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 19 mars 2014.
Par arr�t du 19 mars 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours que A.________, domicili� � B.________ (CAN), avait d�pos� contre la d�cision du 30 novembre 2012 de la FINMA rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnit� de xxx fr. � titre de r�paration morale, en application de la loi f�d�rale du 14 mars 1958 sur la responsabilit� de la Conf�d�ration, des membres de ses autorit�s et de ses fonctionnaires (LRCF; RS 170.32). L'arr�t du 19 mars 2014 a �t� notifi� le 27 mars 2014 � l'adresse, en Suisse, indiqu�e par l'int�ress� au Tribunal administratif f�d�ral.
Par courrier post� le 5 mai 2014 � B.________, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de lui allouer une indemnit� pour tort moral. Il affirme ne pas contester les consid�rations � caract�re administratif sur lesquelles est fond� le rejet de son recours par le Tribunal administratif f�d�ral, mais d�nonce une contradiction entre l'abus de confiance au sens large et le cadre strictement administratif: il a investi toutes ses �conomies dans le pays r�put� le plus s�r en mati�re de finances, en toute confiance, � la suite de quoi il a tout perdu. Il aurait de ce fait subi un tort moral au vu de sa situation d'invalidit� m�dicalement attest�e.
Les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF).
�En l'esp�ce, le courrier r�dig� par l'int�ress� � l'attention du Tribunal f�d�ral non seulement n'expose pas de mani�re suffisante, eu �gard aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi l'arr�t du 19 mars 2014 et les motifs qu'il retient � l'appui du rejet du recours violent le droit f�d�ral, mais affirme express�ment ne pas contester les consid�rations � caract�re administratif sur lesquelles est fond� le rejet du recours par le Tribunal administratif f�d�ral.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant par voie diplomatique, � l'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.