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Timestamp: 2017-02-22 02:00:04+00:00
Document Index: 117348752

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 89', 'arrêt ', 'art. 65', 'arrêt ']

1C_343/2014 Arrêt du 21 juillet 2014
A. Les sociétés anonymes A.________ SA et B.________ SA exploitent un pensionnat de jeunes filles à vocation internationale à l'enseigne de l'Institut "D.________", dans le village des Avants, au-dessus de Montreux.
B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ SA et B.________ SA demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
1. Le recours est dirigé contre un arrêt d'irrecevabilité rendu en dernière instance cantonale dans le cadre d'une contestation portant au fond sur l'octroi d'une autorisation de construire. Il est dès lors recevable comme recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourantes peuvent se prévaloir d'un intérêt digne de protection à faire contrôler que leur légitimation active ne leur a pas été déniée en violation de leurs droits de partie (cf. ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301). Elles ont donc la qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont au surplus réunies.
2. Les recourantes reprochent à la cour cantonale d'avoir déclaré à tort irrecevable, faute de qualité pour agir, le recours qu'elles avaient formé contre la décision municipale délivrant à l'intimée l'autorisation de transformer et d'agrandir l'ancien hôtel C.________ pour en faire une clinique privée destinée au traitement de patients souffrant de dépendance à l'alcool et aux stupéfiants.
3. Le recours doit par conséquent être rejeté, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par les recourantes. Les frais du présent arrêt seront mis à la charge solidaire de ces dernières (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge solidaire des recourantes.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Municipalité de Montreux et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.