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Timestamp: 2019-04-21 20:42:29+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", 'art.\n5', "l'article 12", "l'article 7"]

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Conditions Générales d'Utilisation révisées en date du 29/01/2018.
Vogavecmoi® est un service de mise en relation entre plaisanciers (principalement dit de Bourse aux équipiers ou de co-navigation), accessible aux Membres de Vogavecmoi par internet.
Certaines fonctionnalités du Service Vogavecmoi sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont réservées aux Membres qui adhèrent au Club Vogavecmoi.
En devenant Membre de Vogavecmoi, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Vogavecmoi.
L'inscription au site ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre.
En cochant la case désignant la phrase " je certifie être majeur, et avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation du site" et/ou « Je suis majeur et j’accepte la charte du club et les CGU» située au bas des formulaires d’inscription, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
"Vogavecmoi" désigne un ensemble de services Internet gratuits ou payants ayant pour objet de :
- Mettre en relation virtuellement les plaisanciers à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales
- De procurer des avantages financiers aux plaisanciers (offres spéciales, remises financières)
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Vogavecmoi.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Vogavecmoi valablement inscrit(s) et titulaire, ou non, d’une adhésion en cours de validité.
"Membre(s) Club" désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Service Vogavecmoi valablement inscrit(s) et qui a souscrit une des adhésions Club.
"Adhésion Club" désigne un forfait payant donnant accès à 100% des Services de Vogavecmoi à volonté sur une période limitée de 365 jours.
"Adhésion Club + Conseils" désigne un forfait payant donnant accès à 100% des Services de Vogavecmoi à volonté sur une période limitée de 365 jours et à une assistance téléphonique.»
"Adhésion liberté" désigne un forfait payant donnant accès aux services à 100% des Services de Vogavecmoi à volonté pour une période de 2 mois et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 30 jours.
"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Article 2. Accès et inscription aux Services de Vogavecmoi
2.1. Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre de Vogavecmoi, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Vogavecmoi sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de profil personnel Vogavecmoi. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui est strictement personnel et confidentiel et qui ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Sauf en cas de faute propre de Vogavecmoi ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Vogavecmoi contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Vogavecmoi n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Vogavecmoi.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre Club ou Membre Invité est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre Club ou Membre Invité a accédé aux Services concernés.
Article 3. Utilisation de Vogavecmoi
Une fois inscrit, et sous réserve de son adhésion le cas échéant, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Vogavecmoi. Le tarif des adhésions et leurs modalités de paiement des sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire. Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.
3.1 Obligations de Vogavecmoi Vogavecmoi assure les services suivants dans les limites ci-après définies.
3.1.1 Services de mise en relation
Vogavecmoi assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de mise en relation virtuel entre plaisanciers (bourse aux équipiers, navigation en escadre, partage de cabine, recherche de sponsors, organisation d’un événement, organisation d’une compétition) via des services de communications électroniques. L'activité de Vogavecmoi ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Vogavecmoi n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Vogavecmoi ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Vogavecmoi ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Vogavecmoi ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce. Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Vogavecmoi dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Vogavecmoi, sur Vogavecmoi ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Vogavecmoi et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). Il est également important de prendre certaines précautions avant d’embarquer un ou avec un Membre.
3.1.2 Prestations d’Assistance téléphonique
L’Adhésion « Club + Conseils » donne droit aux Membres Club qui la souscrive à une assistance téléphonique ci-après définie concernant l’utilisation des Services. Vogavecmoi s’engage, au cours d’une conversation téléphonique ou par tous autres moyens, à présenter les Services, conseiller le Membre Club pour compléter son profil et la publication de sa première annonce. Cette prestation d’assistance consiste en une « prise en main » des Services et par conséquent est strictement limitée à 30 minutes par Membre Club, et par « Adhésion Club + Conseils » en cours de validité. Les frais de communication sont à la charge du Membre Club.
3.1.3 Prestations de services
L’Adhésion « Club + Services » donne droit aux Membres Club qui la souscrive : à la prestation d’assistance téléphonique définie au point 3.1.2 des prestations de services complémentaires consistant à se substituer aux Membres Club pour publier, modifier, supprimer une annonces, compléter le profil, sur la base de consignes exprimées par le Membre Club par téléphone ou par tous autres moyens, Ces prestations de services sont rendus au Membre Club ayant souscrit une « Adhésion Club + Services » en cours de validité, jusqu’à ce qu’une des deux limites suivantes soit atteinte : Cinq (5) interventions sur les Services Trente (30) minutes d’intervention sur les Services, même si le nombre d’intervention effectuée est inférieur à cinq (5). Les frais de communication sont à la charge du Membre Club.
3.1.4 Services d’avantages financiers
Vogavecmoi négocie des avantages financiers auprès de partenaires commerciaux au profit des Membres Club et Membre Invité. Vogavecmoi négocie des cadeaux auprès de partenaires commerciaux réservés à certains Membres Club lors de leur souscription à une Adhésion Club.
3.1.5 Certification de profil
Vogavecmoi reçoit de ses Membres Club qui le souhaitent, une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une photo sur laquelle figure le visage de celui-ci. Si les informations fournies lors de l’inscription du Membre concorde avec celles figurant sur la copie de la pièce d’identité fournie, Vogavecmoi attribue une signalétique spéciale dite de « Certification ». Cette certification ne vaut que pour les éléments d’identité vérifiés suivant : nom, prénom et majorité, sans que cette vérification ne porte sur la véracité des documents fournis. Il est rappelé que Vogavecmoi est un service de mise en relation virtuelle, et qu’il n’est en aucun cas garant des Membres.
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de : Se comporter de façon loyale à l'égard de Vogavecmoi et des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Vogavecmoi et par les autres Membres. Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Vogavecmoi et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
Ne pas utiliser Vogavecmoi à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Vogavecmoi, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Vogavecmoi doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne mentionner sur le site Vogavecmoi aucune information personnelle fournie par un Membre à Vogavecmoi (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Vogavecmoi.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Vogavecmoi se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Vogavecmoi.
Utiliser son mot de passe et/ou identifiant selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Vogavecmoi pourra résilier le contrat d’adhésion et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
Article 4. Modalités de paiement, modification du type d'adhésion choisi et de renouvellement
L'utilisation de 100% des Services suppose que le Membre souscrive une des Adhésions Club ou une Adhésion Invité. Les Membres peuvent adhérer soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par chèque. Les tarifs des adhésions et leurs modalités de paiement sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire. Sur Vogavecmoi, les prix sont indiqués en € TTC (toutes taxes comprises). A partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire, l'activation d’une adhésion Club ou Invité d’un membre a lieu sans délai. A partir de l’encaissement d’un chèque bancaire sur notre compte bancaire, l’activation d’une Adhésion Club ou d’une Adhésion Invité a lieu dans un délai maximum de 24h.
4.2. Modification du type d'adhésion choisi
Au cours de la période d'adhésion initialement souscrite, le Membre Club ou titulaire d'une adhésion invitée n'a pas la possibilité de modifier son type d'adhésion, tant au profit d'une adhésion d'un tarif supérieur, qu'au profit d'une adhésion d'un tarif inférieur.
4.3. Modalités de renouvellement de "l'Adhésion Liberté"
A l'expiration de la période initiale de 60 jours, l'Adhésion Liberté sera, sauf résiliation effectuée par le membre lui-même selon la procédure décrite à l'article 8.1, renouvelée par périodes de 30 jours. L'Adhésion Liberté prorogée sera facturée au membre sur la base tarifaire de l'Adhésion liberté initialement souscrite par le membre. A tout moment après le paiement du 2ème mois d'adhésion obligatoire, le membre peut mettre fin lui-même à son Adhésion Liberté en suivant la procédure décrite à l'article 8.1 ci-dessous.
Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, la Société 4HAW informera le membre concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l'Adhésion Liberté initiale, qu'il peut résilier gratuitement son Adhésion Liberté avant la date d'échéance de celle-ci depuis son profil VogAvecMoi rubrique "mon adhésion" dans les conditions de l'article 8.1 ci-dessous, faute de quoi, son Adhésion Liberté sera prorogée par périodes de 30 jours.
Vogavecmoi respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1409418. Certaines informations, indications ou contenus (notamment photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Vogavecmoi et en prend librement la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : Vogavecmoi, 161 Boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Vogavecmoi. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Vogavecmoi. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via Vogavecmoi à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Vogavecmoi et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Vogavecmoi et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Compléter mon profil/Ma carte de visite/Mes paramètres». Les droits et garanties des Membres de Vogavecmoi respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il adhère. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
Les informations personnelles recueillies par Vogavecmoi peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, vos valeurs personnelles, votre pratique religieuse, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Vogavecmoi utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Vogavecmoi afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Vogavecmoi et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre profil ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans la rubrique « Compléter mon profil/Ma carte de visite/Mes paramètres» sur le site Vogavecmoi ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.
5.3.3. Vogavecmoi peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
5.3.4. Les informations composant vos annonces et votre profil sont accessibles sur Vogavecmoi, sur le Web, par email (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Vogavecmoi, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de trouver un bateau ou un embarquement en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément Vogavecmoi à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, et son profil (informations, description, images , etc.) sur tout ou partie du Service Vogavecmoi (sur le site Vogavecmoi, sur le Web, par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Vogavecmoi. En outre, le Membre autorise expressément Vogavecmoi à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux prestataires de Vogavecmoi intervenant dans le cadre de la fourniture du service Vogavecmoi. Si vous ne souhaitez plus que Vogavecmoi ou ses prestataires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, et votre profil, vous pouvez résilier votre compte Vogavecmoi dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce et votre profil.
6.1 Contenus diffusés par Vogavecmoi
La marque Vogavecmoi, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Vogavecmoi et dans le Service Vogavecmoi sont la propriété intellectuelle de Vogavecmoi ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Vogavecmoi ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Vogavecmoi au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Vogavecmoi. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Vogavecmoi. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Vogavecmoi, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Vogavecmoi.
Le Membre concède à Vogavecmoi une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Vogavecmoi. Cette licence comprend notamment le droit pour Vogavecmoi de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, description, etc.), sur tout ou partie du Service Vogavecmoi (sur le site Vogavecmoi, par email) et/ou dans les mailings de Vogavecmoi et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. Le Membre autorise expressément Vogavecmoi à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Vogavecmoi ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Vogavecmoi. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
7.1 Fonctionnement du site Vogavecmoi et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Vogavecmoi : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de Vogavecmoi sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - Vogavecmoi ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Attention, pour une utilisation complète de Vogavecmoi vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Vogavecmoi ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. Vogavecmoi ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Vogavecmoi n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Vogavecmoi imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Vogavecmoi ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Vogavecmoi informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2.1. Les informations fournies par un Membre à Vogavecmoi doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Vogavecmoi des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Vogavecmoi, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.2.2. Vogavecmoi ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Vogavecmoi ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Vogavecmoi rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Vogavecmoi ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Vogavecmoi ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Vogavecmoi, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Vogavecmoi de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Vogavecmoi ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
7.2.3. La qualité des Services Vogavecmoi exigée tant par Vogavecmoi que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Vogavecmoi permet à tout Membre de lui signaler sur le site Vogavecmoi les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Vogavecmoi, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Vogavecmoi, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Vogavecmoi serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Vogavecmoi contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.
Vogavecmoi n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions générales d'utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Vogavecmoi, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Vogavecmoi étant exclue.
7.4 Annonceurs Partenaires
7.4.1 Non-Intermédiation
Vogavecmoi ne prend aucune part dans les relations commerciales éventuellement engagées entre les Membres et les Annonceurs Partenaires avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre des Services, ainsi que dans les différends qui pourraient naître en eux, le rôle de Vogavecmoi consistant seulement dans la mise en relation entre les Membres et les Annonceurs Partenaires. Vogavecmoi ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Membres, qui trouveraient leur source dans les relations commerciales éventuellement engagées à la suite des mises en relation effectuées dans le cadre des Services.
7.4.2 Exactitude des informations des offres diffusées par les Annonceurs - Partenaires
Vogavecmoi s'efforce d'offrir aux Membres, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Vogavecmoi ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée concernant les offres des Annonceurs Partenaires. Vogavecmoi ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site. Vogavecmoi n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, y compris ceux des Annonceurs Partenaires, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Vogavecmoi en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Vogavecmoi, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, à l’adresse suivante : contact@vogavecmoi.com. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Vogavecmoi de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre Club de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’adhésion, le cas échéant, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Vogavecmoi dans les conditions visées à l'article 7 ci-dessus. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Vogavecmoi résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Vogavecmoi résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Vogavecmoi au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Vogavecmoi ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
Article 8.1 Résiliation de l'Adhésion Liberté
Le membre peut à tout moment résilier lui même son Adhésion Liberté après le paiement du 2ème mois d'adhésion obligatoire à partir de son profil VogAvecMoi, rubrique "Mon adhésion". (cf. notre centre d'aide, en cliquant ici).
Article 8.2 Autre procédure
En cas de difficulté avec cett procédure de résiliation automatisée, le Membre peut à tout moment notifier à la Société 4HAW son souhait de résilier son "Adhésion Liberté" sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande par courrier ou à l'adresse e-mail suivante : resiliation@vogavecmoi.com. Si la demande intervient dans les 60 jours de la souscription de l'adhésion liberté, la résiliation prendra effet le 60ème jour à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société 4HAW au plus tard 48 h avant la date d'échéance de la période de 60 jours en cours. Si la résiliation intervient au cours d'un renouvellement par tacite reconduction, la résiliation d'une adhésion liberté décidée par le membre prendra effet à la date d'expiration de la période de 30 jours en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société 4HAW au plus tard 48 h avant la date d'échéance de la dite période.
Article 9. Programme de parrainage
Le programme de parrainage est conçu pour accroître le nombre de nouveaux "Membres du Club", gage de la pérennité du Club VogAvecMoi.
9.1 Parrainage effectué par un membre titulaire d'une "adhésion Club" ou une "adhésion Club+conseils"
Le Parain, dont l'adhésion est en cours, bénéficiera d'un bonus le jour du paiement de l'adhésion du Filleul. Ce bonus est une prolongation de son adhésion de deux mois. A réception du paiement du Filleul, le Parrain recevra un e-mail lui notifiant ce bonus et la nouvelle date de fin de son adhésion. Par la suite, la nouvelle date de fin d'adhésion du Parrain est consultable en se connectant à son profil, dans la rubrique "Mon adhésion".
9.2 Parrainage effectué par un membre titulaire d'une "adhésion Liberté"
Le Parrain, dont l'adhésion est en cours, bénéficiera d'un bonus acquis le jour du paiement de l'adhésion du Filleul. Ce bonus est un remboursement de 12€ par Filleul directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de sa propre adhésion. Ce remboursement lui sera notifié par e-mail.
Si le Parrain a plusieurs Filleuls, il recevra autant de remboursement que de Filleuls dans la limite du montant qu'il a lui même cotisé au titre de son "Adhésion liberté" de sorte que le Parrain ne puisse pas s'enrichir grâce au programme de Parrainage.
9.3 Avantage du Filleul bénéficiant d'une offre de parrainage
L'offre de parrainage concerne exclusivement l'Adhésion Club" d'une durée de 12 mois. Le Filleul bénéficie d'un tarif préférentiel d'adhésion sur cette adhésion. Ce tarif préférentiel est de 49€. Cette remise est acquise aux Filleuls adhérant pour la première fois à VogAvecMoi.
9.4 Conditions tenant au Filleul
Les bonus sont acquis au Filleul et Parrain, lorsque le Filleul profite de l'offre de parrainage pour devenir "Membre du club" pour la première fois.
9.5 Conditions tenant au Parrain
Pour recevoir le bonus, le Parrain doit être titulaire d'une "adhésion club", "adhésion club + conseils" ou "adhésion liberté" en cours de validité le jour du paiement de l'adhésion de son Filleul.
9.6 Conditions techniques du programme de parrainage
Les bonus sont attribués uniquement aux Parrains et Filleuls utilisant l'outil de parrainage mis à leur disposition sur le site VogAvecMoi.
Le Parrain doit impérativement adresser une offre de parrainage à ses contacts (par e-mail ou facebook ou twitter) via cet outil.
Si le Filleul est déjà inscrit sur VogAvecMoi, il doit cliquer sur l'offre de Parrainage reçue préalablement à son adhésion pour obtenir le bonus.
Si le Filleul n'est pas inscrit sur VogAvecMoi, son inscription gratuite sur le site en suivant l'offre de Parrainage lui garantit de pouvoir retrouver l'offre de parrainage lorsqu'il le souhaitera.
Aucune réclamation concernant des bonus pour des parrainages effectués en dehors de cet outil, ou n'ayant pas respecté l'intégralité du processus ne poura être reçue.
9.7 Absence de bonus sur la récurrence
Le renouvellement d'adhésion par le Filleul ne donne pas lieu à un nouveau bonus au parrain.
9.8 Absence de bonus pyramidal
Les adhésions des Filleuls parrainés par un Filleul, qui lui même avait été parrainé, ne confère pas de bonus à son propre Parrain.
9.9 Absence de fraude
Le système de parrainage est conçu pour accroître le nombre de nouveaux "Membres du Club". Il doit être utilisé de bonne foi et ne pas être détourné à d'autres fins.
Article 10. Convention entre le Membre et Vogavecmoi
Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Vogavecmoi. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Vogavecmoi et du Membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 11. Modifications de Vogavecmoi ou des Conditions Générales d'Utilisation
Vogavecmoi pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Vogavecmoi. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, ainsi que les Membres Club celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre ou Membre Club. Dans le cas où l’adhésion initialement souscrite par le Membre n'a pas encore expiré, le Membre peut exiger le maintien des Conditions Générales d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son adhésion, jusqu'à l'échéance initiale de celle-ci.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 13. Qui sommes-nous ? /Mentions légales
Vogavecmoi est un site édité par la société 4HAW, Société par Actions simplifiée au capital social de 49.325 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La PARIS (France) sous le numéro 517 921 102, dont le siège social est à Paris, 161 Boulevard du Montparnasse, France, représentée par Monsieur Antoine PENOT, Président et Directeur de la publication du site Vogavecmoi (Tel : 05.35.54.26.51). Pour tout courier, nous écrire impérativement à l'adresse suivante : 4HAW - VOGAVECMOI, 161 Boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS. Le site Vogavecmoi est hébergé sur les serveurs de la société 0VH, société par actions simplifiée au capital de 500.000€, dont le siège social est 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de ROUBAIX – TOURCOING sous le numéro 424 761 419. Pour toute question contacter Vogavecmoi par e-mail à l’adresse suivante : contact@vogavecmoi.com ou cliquez ici.