Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027147831
Timestamp: 2017-11-20 13:25:37+00:00
Document Index: 154792425

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance | Legifrance
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Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance
NOR: MENE1304734A
La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 aura lieu en 2014.
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 9 (VT)