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Timestamp: 2018-12-15 13:20:39+00:00
Document Index: 218497427

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 12', '§ 17', 'art. 544', 'art. 231', 'art. 14', 'art. 32']

Abréviations des ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques et ressources numériques | Ref-Lex
Tables d'abréviations
Abréviations des ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques et ressources numériques
Cette table fournit les abréviations, la syntaxe à suivre ainsi que des exemples, titre par titre, pour l’ensemble des ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques et ressources numériques recensés par le Guide SNE Ref-Lex.
Les règles générales de citation des références à ces publications sont disponibles en ligne dans les rubriques suivantes :
Ouvrages encyclopédiques ;
Revues et publications périodiques ;
Type de ressource éditoriale
Libellé de la rubrique
Abréviation de la rubrique
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Code des personnels hospitaliers commenté CPHC
CPHC, vol. [n° du volume], fasc. [n° du fascicule]
CPHC, vol. 1, fasc. 2
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Code pratique commenté des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes CPC-EHPAD
CPC-EHPAD, vol. [n° du volume], [Titre du thème]
CPC-EHPAD, vol. 1, Budget
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Code pratique de la fonction publique - Fonction publique d'Etat CPFP-FPE
CPFP-FPE, vol. [n° du volume], art. [n° d'article]
CPFP-FPE, vol. 1, art. 27
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Code pratique de la fonction publique - Principes généraux CPFP- PG
CPFP-PG, vol. [n° du volume], art. [n° d'article]
CPFP-PG, vol. 1, art. 12
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Contrôle de légalité et contrôle budgétaire Contr. lég. et budg.
Contr. lég. et budg., fasc. [n° du fascicule], n° [n° item]
Contr. lég. et budg., fasc. 1.2, n °8
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Frais et dépens en matière civile et commerciale Frais et dépens mat. civ. com.
Frais et dépens mat. civ. et com., fasc. [n° du fascicule] [nom du fascicule], n° [n° item]
Frais et dépens mat. civ. et com., fasc. 1.3 L'ordonnance de taxe, n° 57
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Frais et dépens en matière pénale Frais et dépens mat. pén.
Frais et dépens mat. pén., fasc. [n° du fascicule] [nom du fascicule], n° [n° item]
Frais et dépens mat. pén., fasc. 2.1 La charge des frais du procès pénal, n° 115
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique L’urbanisme des collectivités locales Urb. coll. loc.
Urb. coll. loc., t. [n° du tome], fasc. [n° du fascicule], n° [n° item]
Urb. coll. loc., t. 1, fasc. 1.2, n° 8
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique L'aide juridique L'aide juridique
L'aide juridique, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
L'aide juridique, fasc. La procédure devant le bureau d'aide juridictionnelle, n° 32
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Les ressources des collectivités locales Ress. coll. loc.
Ress. coll. loc., fasc. [n° du fascicule], n° [n° item]
Ress. coll. loc., fasc. 1.2, n° 8
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Marchés des collectivités locales Marchés coll. loc.
Marchés coll. loc.., t. [n° du tome], fasc. [n° du fascicule], n°[n° item]
Marchés coll. loc., t. 1, fasc. 1.2, n° 8
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique de l'exécution TP exécution
TP exécution, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP exécution, fasc. Astreinte, n° 23
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique de l'instruction TP instruction
TP instruction, vol. [n° du volume], fasc. [n° et nom du fascicule], n° [n° item]
TP instruction, vol. 2, fasc. 5.5 Le contrôle judiciaire, n° 2
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du greffe d'instance, service civil TP TI service civil
TP TI service civil, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TI service civil, vol. 3, fasc. Injonction de payer, n° 16
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du greffe d'instance, service général TP TI service général
TP TI service général, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TI service général, vol. 2, fasc. Livre foncier, n° 9
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du greffe d'instance, service pénal TP TI service pénal
TP TI service pénal, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TI service pénal, fasc. Tribunal de police, n° 53
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du greffe d'instance, tutelles des majeurs TP TI tutelles des majeurs
TP TI tutelles des majeurs, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TI tutelles des majeurs, fasc. Sauvegarde de justice, n° 11
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, cour d'assises TP TGI cour d'assises
TP TGI cour d'assises, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TGI cour d'assises, fasc. Audition des témoins, n° 26
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, service civil TP TGI service civil
TP TGI service civil, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TGI service civil, vol. 2, fasc. Contribution aux charges du mariage, n° 7
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, service correctionnel TP TGI service correctionnel
TP TGI service correctionnel, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TGI service correctionnel, vol. 2, fasc. Pièces à conviction, n° 77
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, service général TP TGI service général
TP TGI service général, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TGI service général, vol. 1, fasc. Archives des juridictions, n° 11
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, service instruction TP TGI service instruction
TP TGI service instruction, vol. [n° du volume], fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TGI service instruction, vol. 2, fasc. Convocations et avis aux parties
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, tribunal pour enfants TP TGI tribunal pour enfants
TP TGI tribunal pour enfants, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TGI tribunal pour enfants, fasc. Assistance éducative, n° 17
Berger-Levrault Ouvrage encyclopédique Traité pratique du tribunal de grande instance, tutelles des mineurs TP TGI tutelles des mineurs
TP TGI tutelles des mineurs, fasc. [nom du fascicule], n° [n° item]
TP TGI tutelles des mineurs, fasc. Émancipation, n° 42
Dalloz Revue Revue juridique et économique du sport (jusqu'en 2009) RJ éco. Sport
RJ éco. sport [année], p. [page]
RJ éco. sport 2010, p.3
Dalloz Revue Actualité juridique collectivités territoriales AJCT
AJCT [année], p. [page]
AJCT 2015, p. 100
Dalloz Revue Actualité juridique contrats d'affaires. Concurrence - distribution AJCA
AJCA [année], p. [page]
AJCA 2015, p. 100
Dalloz Revue Actualité juridique droit administratif AJDA
AJDA [année], p. [page]
AJDA 2015, p. 100
Dalloz Revue Actualité juridique droit immobilier AJDI
AJDI [année], p. [page]
AJDI 2015, p. 100
Dalloz Revue Actualité juridique famille AJ fam.
AJ fam. [année], p. [page]
AJ fam. 2015, p.100
Dalloz Revue Actualité juridique fonctions publiques AJFP
AJFP [année], p. [page]
AJFP 2015, p. 100
Dalloz Revue Actualité juridique pénal AJ pénal
AJ pénal [année], p. [page]
AJ pénal 2015, p. 100
Dalloz Revue Actualité législative Dalloz (1983-1995) ALD
ALD [année], p. [page]
ALD 1995, p. 100
Dalloz Revue Bulletin législatif Dalloz (jusqu'en 1982) BLD
BLD [année], p. [page]
BLD 1982, p. 100
Dalloz Revue Cahiers de la justice (Les) Cah. just.
Cah. just. [année], p. [page]
Cah. just. 2015, p. 100
Dalloz Revue Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué Constitutions
Constitutions [année], p. [page]
Constitutions 2015, p. 100
Dalloz Numérique Dalloz actualité (en ligne sur dalloz.fr) Dalloz actualité
Dalloz actualité, [date], obs. [nom + initiale(s) de l'auteur]
Dalloz actualité, 1er févr. 2015, obs. Chevrier É.
Dalloz Revue Dalloz affaires (1995-1999) D. affaires
D. affaires [année], p. [page]
D. affaires 1999, p. 100
Dalloz Revue Dalloz avocats. Exercer et entreprendre D. avocats
D. avocats [année], p. [page]
D. avocats 2015, p. 100
Dalloz Revue Droit social Dr. soc.
Dr. soc. [année], p. [page]
Dr. soc. 2015, p. 100
Dalloz Revue Journal des sociétés civiles et commerciales Journal des sociétés civiles et commerciales
Journal des sociétés civiles et commerciales [année], p. [page]
Journal des sociétés civiles et commerciales 2010, p.3
Dalloz Revue Juris associations JA (depuis 2010)
JA [année], p. [page]
JA 2010, p.3
Dalloz Revue Juris associations Juris assoc. (jusqu'en 2009)
Juris assoc. [année], p. [page]
Juris assoc. 2010, p.4
Dalloz Revue Juris tourisme / Tourisme & Droit JT (depuis 2010)
JT [année], p. [page]
JT 2010, p.2
Dalloz Revue Juris tourisme / Tourisme & Droit Tourisme et Droit (jusqu'en 2009)
Tourisme et Droit [année], p. [page]
Tourisme et Droit 2010, p.3
Dalloz Revue Jurisport (Dalloz) (à compter de janvier 2010) JS
JS [année], p. [page]
JS 2010, p.3
Dalloz Revue Jurisprudence automobile (à partir de janvier 2010) Jauto
Jauto [année], p. [page]
Jauto 2010, p.3
Dalloz Revue Jurisprudence automobile (jusqu'au 31 décembre 2009) Jurisprudence automobile
Jurisprudence automobile [année], p. [page]
Jauto 2010, p.4
Dalloz Revue Justice et cassation Justice
Justice [année], p. [page]
Justice 2010, p.3
Dalloz Revue Justices Justices
Justices [année], p. [page]
Justices 2010, p.3
Dalloz Revue Revue de droit international privé RDIP
RDIP [ année], p. [page]
RDIP 2010, p.3
Dalloz Revue Recueil Dalloz D.
D. [année], p. [page]
D. 2015, p. 100
Actualité Jurisprudentielle (1999- févr. 2010)
D. [année], AJ, p. [page]
D. 2010, AJ, p. 100
Actualité Jurisprudentielle (depuis mars 2010)
D. [année], Actu, p. [page]
D. 2015, Actu., p. 100
Chronique de la Cour de cassation (depuis 2007)
Chron. C. cass.
D. [année], Chron. C. cass., p. [page], obs. [nom] [initiale(s) prénom.]
D. 2015, Chron. C. cass., p. 100, obs. Chevrier É.
D. [année], Chron., p. [page]
D. 2015, Chron., p. 100
Informations Rapides (jusqu'en 2006)
D. [année], IR, p. [page]
D. 2015, IR, p. 100
D. [année], Jur., p. [page], note [nom] [initiale(s) prénom.]
D. 2015, Jur., p. 100, note Chevrier É.
Panorama (depuis 2006)
D. [année], Pan., p. [page], obs. [nom] [initiale(s) prénom.]
D. 2015, Pan., p. 100, obs. Chevrier É.
Sommaires commentés (jusqu'en 2006)
D. [année], Somm., p. [page], obs. [nom] [initiale(s) prénom.]
D. 2015, Somm., p. 100, obs. Chevrier É.
Dalloz Revue Recueil Lebon. Recueil des décisions du Conseil d'État Lebon
Lebon [année], p. [page]
Lebon 2015, p. 100
Dalloz Revue Recueil Lebon. Recueil des décisions du Conseil d'Etat - Tables Lebon T.
Lebon T. [année], p. [page]
Lebon T. 2015, p. 100
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de contentieux administratif Dalloz Rép. cont. Adm. Dalloz
Rép. cont. Adm. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit civil Dalloz Rép. civ. Dalloz
Rép. civ. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]
Rép. civ. Dalloz, vo Cause, 2015, no 344
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit commercial Dalloz Rép. com. Dalloz
Rép. com. Dalloz, vo Chèque, 2004, no 344
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit du travail Dalloz Rép. trav. Dalloz
Rép. trav. Dalloz, v° [mot], [année], n° [numéro]
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit européen Dalloz Rép. eur. Dalloz
Rép. eur. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit international Dalloz Rép. internat. Dalloz
Rép. internat. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Rép. pén. Dalloz
Rép. pén. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de procédure civile Dalloz Rép. pr. civ. Dalloz
Rép. pr. civ. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]
Dalloz Ouvrage encyclopédique Répertoire de la responsabilité de la puissance publique Dalloz Rép. resp. puiss. publ. Dalloz
Rép. resp. puiss. publ. Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]
Larcier Ouvrage encyclopédique Répertoire des sociétés Dalloz Rép. sociétés Dalloz
Rép. sociétés Dalloz, vo [mot], [année], no [numéro]
Dalloz Revue Revue critique de droit international privé Rev. crit. DIP
Rev. crit. DIP [année], p. [page]
Rev. crit. DIP 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue de droit du travail RDT
RDT [année], p. [page]
RDT 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction RDI
RDI [année], p. [page]
RDI 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue de droit sanitaire et social RDSS
RDSS [année], p. [page]
RDSS 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue de l'Union européenne / Revue du Marché commun et de l'Union européenne Rev. UE (depuis 2012)<br/>RMCUE (jusqu'en 2011)
Rev. UE [année], p. [page]
RMCUE [année], p. [page]
Rev. UE 2015, p. 100
RMCUE 2011, p. 100
Dalloz Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RSC
RSC [année], p. [page]
RSC 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue d'économie politique REP
REP [année], p. [page]
REP 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue des sociétés Rev. sociétés
Rev. sociétés [année], p. [page]
Rev. sociétés 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue française de droit administratif RFDA
RFDA [année], p. [page]
RFDA 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue historique de droit français et étranger Rev. hist. droit
Rev. hist. droit [année], p. [page]
Rev. hist. droit 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue trimestrielle de droit civil RTD civ.
RTD civ. [année], p. [page]
RTD civ. 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue trimestrielle de droit commercial RTD com.
RTD com. [année], p. [page]
RTD com. 2015, p. 100
Dalloz Revue Revue trimestrielle de droit européen RTD eur.
RTD eur. [année], p. [page]
RTD eur. 2015, p. 100
Éditions Francis Lefebvre Ouvrage encyclopédique Documentation pratique affaires Lefebvre Doc. aff. Lefebvre
Doc. aff. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]
Doc. aff. Lefebvre, DIRIG-II-12000 s.
Doc. aff. Lefebvre, SARL-I-1140
Éditions Francis Lefebvre Ouvrage encyclopédique Documentation pratique fiscale Lefebvre Doc. fisc. Lefebvre
Doc. fisc. Lefebvre [série] [n° division] n° [n° paragraphe]
Doc. fisc. Lefebvre, BIC-I-4567
Doc. fisc. Lefebvre, ASS-II-612
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Doc. fisc. Lefebvre, BIC-II-612
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Éditions Francis Lefebvre Ouvrage encyclopédique Documentation pratique sociale Lefebvre Doc. soc. Lefebvre
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Doc. soc. Lefebvre, A-I-1140
Doc. soc. Lefebvre, B-I-1140
Doc. soc. Lefebvre, C-I-1140
Doc. soc. Lefebvre, D-I-1140
Doc. soc. Lefebvre, E-I-1140
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Doc. soc. Lefebvre, H-I-1140
Doc. soc. Lefebvre, I-I-1140
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Doc. soc. Lefebvre, U-I-1140
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin comptable et financier (1978 - 2008) BCF
BCF [n° revue]/[année aa] p. [page]
BCF [n° revue]/[année aa] [France|IRFS|Entreprise], inf. [n° d'article]
BCF 6/16, p. 10
BCF 11/16 France, inf. 3
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement BIM
BIM [n° revue]/[année aa,] inf. [n° d'article]
BIM 1/16, inf. 612
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin de gestion fiscale des entreprises (1988 - 2014) BGFE
BGFE [n° revue]/[année aa] p. [n° page]
BGFE 1/16, p. 10
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin des Associations et Fondations BAF
BAF [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article]
BAF 1/16, inf. 324
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin des Conclusions fiscales (2001 à octobre 2015 ; depuis novembre 2015 intégré dans la Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales) BDCF
BDCF [n° revue]/[année aa], n° [n°d'article]
BDCF 6/16, n° 100
concl. S. Austry BDCF 6/16 n° 56
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin Dupont (Bulletin des contributions directes, de la TVA et des impôts indirects)<br/>Devenu depuis le 1er janvier 1975 la Revue de jurisprudence fiscale Francis Lefebvre (RJF) Dupont
Dupont (année aa], p. [n° page]
Dupont 1974 p. 100
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin du Patrimoine (Patrimoine-Droit de la famille-Sociétés civiles) BPAT
BPAT [n° revue]/[année aa] inf. [n° d'article]
BPAT 1/16, inf. 100
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin fiscal BF
BF [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article]
BF 2/16, inf. 121
BF 8-9/16, inf. 875
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin pratique immobilier BPIM
BPIM [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article]
BPIM 1/16, inf. 10
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin rapide de droit des affaires BRDA
BRDA [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article], n° [n° de paragraphe]
BRDA 2/16, inf. 14
BRDA 2/16, inf. 15, n° 3
Éditions Francis Lefebvre Revue Bulletin social BS
BS [n° revue]/[année aa], n° [n° d'article]
chron. BS [n° revue]/[année aa] p. [page]
BS 6/16, n° 1221
chron. BS 6/16, p. 50
Éditions Francis Lefebvre Revue Feuillet rapide comptable FRC
FRC [n° revue]/[année aa], n° [n° d'article]
FRC 5/16, n° 5
Éditions Francis Lefebvre Revue Feuillet rapide fiscal social FR
FR [n° revue]/[année aa], inf. [n° d'article], n° [n° de paragraphe], p. [page du paragraphe]
FR 30/16, inf. 4, n° 5, p. 9
Éditions Francis Lefebvre Revue Feuillet rapide social FRS
FRS [n° revue]/[année aa] inf. [n° d'article] n° [n° de paragraphe] p. [page du paragraphe]
FRS 30/16, inf. 4, n° 5, p. 9
Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires RJDA
RJDA [n° revue], n° [n° d'article]
RJDA 1/16, n° 100
Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence fiscale (1975 à octobre 2015) RJF
RJF [n° revue], n° [n° d'article]
RJF 1/15, n° 100
Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales RJF
RJF 6/16, n° 100
RJDA [n° revue], [nom rubrique abrégé] p. [page]
RJDA 9-10/15, chron. p. 10
RJDA 9-10/15, rapport p. 10
Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence fiscale RJF
RJF [n° revue], [nom rubrique abrégé] p. [page]
RJF 9-10/15 chron. p. 10
RJF 9-10/15 concl. p. 10
Éditions Francis Lefebvre Revue Revue de jurisprudence sociale RJS
RJS [n° revue], [nom rubrique abrégé] p. [page]
RJS 9-10/15 chron. p. 10
RJS 2/15, concl. p. 3
Éditions Francis Lefebvre Revue Solution Notaires Sol. Not.
Sol. Not. [n° revue], n° [n° d’article]
Sol. Not. 1/13, n° 22
Éditions Francis Lefebvre Revue Information et documentation juridiques IDJ
IDJ [année], p. [page]
IDJ 2010, p.3
Larcier Revue Administration publique A.P.
A.P. [Année], p. [page]
A.P. 2014, p. 100
Larcier Revue Annales de Droit (Louvain) Ann. Dr. Louvain
Ann. Dr. Louvain [année], p. [page]
Ann. Dr. Louvain 2014, p. 100
Larcier Revue Annales du droit luxembougeois Ann. dr. lux.
Ann. dr. lux. [année], p. [page]
Ann. dr. lux. 2014, p. 100
Larcier Revue Arresten van het Hof van cassatie Arr. Cass.
Arr. Cass. [année], p. [page]
Arr. Cass. 2014, p. 100
Larcier Revue Auteurs en media (Auteurs et media) A&M
A&M [année], p. [page]
A&M 2014, p. 100
Larcier Revue Bank- en Financieel Recht (Droit bancaire et financier) BFR
BFR [année], p. [page]
BFR 2014, p. 100
Larcier Revue Bank- en Financiewezen (Revue bancaire et financière) Bank. fin.
Bank. fin. [année], p. [page]
Bank. fin. 2014, p. 100
Larcier Revue b-Arbitra (Belgian Review of Arbitration - Revue belge de l'arbitrage - Belgisch tijdschrift voor arbitrage) b-Arbitra.
b-Arbitra. [année], p. [page]
b-Arbitra. 2014, p. 100
Larcier Revue Bulletin législatif belge BL
BL [année], p. [page]
BL 2014, p. 100
Larcier Revue Cahier du juriste - Cahier van de jurist Cah. jur.
Cah. jur. [année], p. [page]
Cah. jur. 2014, p. 100
Larcier Revue Cahiers Antwerpen Brussel Gent CABG
CABG [année], p. [page]
CABG 2014, p. 100
Larcier Cahiers de droit européen CDE
CDE [année], p. [page]
CDE 2014, p. 100
Larcier Revue Deontologie & Tuchtrecht D&T
D&T [année], p. [page]
D&T 2014, p. 100
Larcier Revue Droit pénal de l'entreprise Dr. pén. entr.
Dr. pén. entr. [année], p. [page]
Larcier Revue Droit de la consommation - Consumentenrecht D.C.C.R.
D.C.C.R. [année], p. [page]
D.C.C.R. 2014, p. 100
Larcier Revue European Journal of Human Rights (Journal européen des droits de l'homme) JEDH
JEDH [année], p. [page]
JEDH 2014, p. 100
Larcier Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal (European and International Journal of Tax Law) REIDF
REIDF [année], p. [page]
REIDF 2014, p. 100
Larcier Revue European Journal of Consument Law (Revue européenne de droit de la consommation) REDC
REDC [année], p. [page]
REDC 2014, p. 100
Larcier Revue International Journal for Financial Services (Revue internationale des services financiers) RISF
RISF [année], p. [page]
RISF 2014, p. 100
Larcier Revue Journal des tribunaux du travail JTT
JTT [année], p. [page]
JTT 2014, p. 100
Larcier Revue Journal de droit européen JDE
JDE [année], p. [page]
JDE 2014, p. 100
Larcier Revue Jurimpratique Jurimpratique
Jurimpratique [année], p. [page]
Jurimpratique 2014, p. 3
Larcier Revue Justine Justine
Justine [mois abrégé] [année], n° [n° du périodique], p. [page]
Justine avr. 2014, n° 100, p. 10
Larcier Revue Marchés et contrats publics / Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten MCP
MCP [année], p. [page]
MCP 2014, p. 100
Larcier Revue Nieuw notarieel kwartaalschrift NNK
NNK [année], p. [page]
NNK 2014, p. 100
Larcier Revue Observateur de Bruxelles (L') ne s'abrège pas
Obs. Brux. [mois abrégé] [année], n° [n° du périodique], p. [page]
Obs. Brux. avr. 2014, n° 6, p. 10
Larcier Revue Pasicrisie belge Pas.
Pas. [année], p. [page]
Pas. 2014, p. 100
Larcier Revue Pasinomie Pasin.
Pasin. [année], p. [page]
Pasin. 2014, p. 100
Larcier Revue Recht, religie en samenleving RRS
RRS [année], p. [page]
RRS 2014, p. 14
Larcier Revue Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent RABG
RABG [année], p. [page]
RABG 2014, p. 100
Larcier Revue Res et jura immobilia Res jur. imm.
Res jur. imm. [année], p. [page]
Res jur. imm. 2014, p. 100
Larcier Revue Revue belge de droit constitutionnel (Belgian Review of International Law - Belgisch Tijdschrift voor Internationaal Recht) RBDC
RBDC [année], p. [page]
RBDC 2014, p. 100
Larcier Revue Revue belge de droit international RBDI
RBDI [année ], p. [page]
RBDI 2014, p. 100
Larcier Revue Revue critique de jurisprudence belge RCJB
RCJB [année], p. [page]
RCJB 2014, p. 100
Larcier Revue Revue de droit commercial belge (Tijdschrift voor Belgisch handelsrecht) TBH
TBH [année], p. [page]
TBH 2014, p. 100
Larcier Revue Revue de droit de l'Université libre de Bruxelles Rev. dr. ULB
Rev. dr. ULB [année], n° [n° du volume], p. [page]
Rev. dr. ULB 2014, n° 45, p. 100
Larcier Revue Revue de Droit du Commerce International et des Transports (Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht - Journal for International Trade and Transport Law) CIT
CIT [année], p. [page]
CIT 2014, p. 100
Larcier Revue Revue de droit international et de droit comparé RDIC
RDIC [année], p. [page]
RDIC 2014, p. 100
Larcier Revue Revue de fiscalité régionale et locale RFRL
RFRL [année], p. [page]
RFRL 2014, p. 100
Larcier Revue Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège Rev. Dr. ULg
Rev. Dr. ULg [année], p. [page]
Rev. Dr. ULg 2014, p. 100
Larcier Revue Revue de planification patrimoniale belge et internationale RPP
RPP [année], p. [page]
RPP 2014, p. 100
Larcier Revue Revue des affaires européennes (Law & European Affairs) RAE
RAE [année], p. [page]
RAE 2014, p. 100
Larcier Revue Revue du droit des technologies de l’information RDTI
RDTI [mois abrégé] [année], n° [n° du périodique], p. [page]
RDTI avr. 2014, n° 100, p. 100
Larcier Revue Revue européenne de droit de la consommation (European Journal of Consument Law) REDC
Larcier Revue Revue générale des assurances et des responsabilités RGAR
RGAR [année], p. [page]
RGAR 2014, p. 100
Larcier Revue Revue générale du contentieux fiscal RGCF
RGCF [année], p. [page]
RGCF 2014, p. 100
Larcier Revue Revue internationale des sciences administratives RISA
RISA [année], p. [page]
RISA 2014, p. 100
Larcier Revue Revue internationale des services financiers (International Journal of Financial Services) RISF
Larcier Revue Revue pratique des sociétés civiles et commerciales Rev. prat. soc.
Rev. prat. soc. [année], p. [page]
Rev. prat. soc. 2014, p. 100
Larcier Revue Revue trimestrielle de droit familial Rev. trim. dr. fam.
Rev. trim. dr. fam. [année], p. [page]
Rev. trim. dr. fam. 2014, p. 100
Larcier Revue Tables législatives mensuelles TLM
TLM [année], p. [page]
TLM 2014, p. 100
Larcier Revue Tijdschrift voor Fiscaal Recht TFR
TFR [année], p. [page]
TFR 2014, p. 100
Larcier Revue Tijdschrift voor jeugdrecht en kinderrechten TJK
TJK [année], p. [page]
TJK 2014, p. 100
Larcier Revue Vermogensplanning in de praktijk VIP
VIP [année], p. [page]
VIP 2014, p. 100
LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière Actes prat. ing. immobilière
Actes prat. ing. immobilière [année], n° [n° du prériodique], dossier [n° de l'article]
Actes prat. ing. immobilière 2012, n° 215, dossier 15
Actes prat. ing. immobilière [année], n° [n° du prériodique], formule n° [n° de l'article]
Actes prat. ing. immobilière 2012, n° 215, formule n° 15
Actes prat. ing. immobilière [année], n° [n° du prériodique], idée nouvelle n° [n° de l'article]
Actes prat. ing. immobilière 2012, n° 215, idée nouvelle n° 15
Actes prat. ing. immobilière [année], n° [n° du prériodique], le point sur
Actes prat. ing. immobilière 2012, n° 215, le point sur
LexisNexis Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Actes prat. ing. sociétaire
Actes prat. ing. sociétaire [année], n° [n° du prériodique], dossier [n° de l'article]
Actes prat. ing. sociétaire 2012, n° 215, dossier 15
Actes prat. ing. sociétaire [année], n° [n° du prériodique], formule n° [n° de l'article]
Actes prat. ing. sociétaire 2012, n° 215, formule n° 15
Actes prat. ing. sociétaire [année], n° [n° du prériodique], idée nouvelle n° [n° de l'article]
Actes prat. ing. sociétaire 2012, n° 215, idée nouvelle n° 15
Actes prat. ing. sociétaire [année], n° [n° du prériodique], le point sur
Actes prat. ing. sociétaire 2012, n° 215, le point sur
LexisNexis Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale (à partir de 2007) Actes prat. strat. patrimoniale
Actes prat. strat. patrimoniale [année], n° [n° du prériodique], dossier [n° de l'article]
Actes prat. strat. patrimoniale e 2012, n° 215, dossier 15
Actes prat. strat. patrimoniale [année], n° [n° du prériodique], formule n° [n° de l'article]
Actes prat. strat. patrimoniale 2012, n° 215, formule n° 15
Actes prat. strat. patrimoniale [année], n° [n° du prériodique], idée nouvelle n° [n° de l'article]
Actes prat. strat. patrimoniale 2012, n° 215, idée nouvelle n° 15
Actes prat. strat. patrimoniale [année], n° [n° du prériodique], le point sur
Actes prat. strat. patrimoniale 2012, n° 215, le point sur
LexisNexis Revue Actualité des procédures collectives (Lettre d’) Act. proc. coll.
Act. proc. coll. [année], n° [n° du prériodique], comm. [n° de l'article]
Act. proc. coll. 2010, n° 10, comm. 150
LexisNexis Revue Cahiers de droit de l'entreprise CDE
CDE [année], act. n° [n° de l'article]
CDE 2010, act. n° 98
CDE [année], dossier [n° de l'article]
CDE 2010, entretien 98
CDE [année], éditorial n° [n° de l'article]
CDE 2010, éditorial n° 87
CDE [année] entretien [n° de l'article]
CDE [année], prat. [n° de l'article]
CDE 2010, prat. 102
LexisNexis Revue Clunet (Voir Journal du droit international)
(Voir Journal du droit international)
LexisNexis Revue Communication - Commerce électronique Comm. com. électr.
Comm. com. électr. [année], alerte [n° de l'article]
Comm. com. électr. 2010, alerte 11
Comm. com. électr. [année], chron. [n° de l'article]
Comm. com. électr. 2010, chron. 114
Comm. com. électr. [année], comm. [n° de l'article]
Comm. com. électr. 2010, comm. 12
Comm. com. électr. [année], étude [n° de l'article]
Comm. com. électr. 2010, étude 14
Comm. com. électr. [année], prat. [n° de l'article]
Comm. com. électr. 2010, prat. 16
Comm. com. électr. [année], repère [n° de l'article]
Comm. com. électr. 2010, repère 10
LexisNexis Revue Construction - Urbanisme Constr.-Urb.
Constr.-Urb. [année], alerte [n° de l'article]
Constr.-Urb. 2010, alerte 5
Constr.-Urb. [année], chron. [n° de l'article]
Constr.-Urb. 2010, chron. 5
Constr.-Urb. [année], comm. [n° de l'article]
Constr.-Urb. 2010, comm. 5
Constr.-Urb. [année], étude [n° de l'article]
Constr.-Urb. 2010, étude 5
Constr.-Urb. [année], form. [n° de l'article]
Constr.-Urb. 2010, formule n° 5
Constr.-Urb. [année], repère [n° de l'article]
Constr.-Urb. 2010, repère 5
LexisNexis Revue Contrats et Marchés publics Contrats-Marchés publ.
Contrats-Marchés publ. [année], alerte [n° de l'article]
Contrats-Marchés publ. 2010, alerte 14
Contrats-Marchés publ. [année], comm. [n° de l'article]
Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 5
Contrats-Marchés publ. [année], étude [n° de l'article]
Contrats-Marchés publ. 2010, étude 5
Contrats-Marchés publ. [année], prat. [n° de l'article]
Contrats-Marchés publ. 2010, prat. 5
Contrats-Marchés publ. [année], repère [n° de l'article]
Contrats-Marchés publ. 2010, repère 12
LexisNexis Revue Contrats, concurrence, consommation Contrats, conc. consom.
Contrats, conc. consom. [année] , alerte [n° de l'article]
Contrats, conc. consom. 2010, alerte 5
Contrats, conc. consom. [année] , chron. [n° de l'article]
Contrats, conc. consom. 2010, chron. 5
Contrats, conc. consom. [année] , comm. [n° de l'article]
Contrats, conc. consom. 2010, comm. 5
Contrats, conc. consom. [année] , dossier [n° de l'article]
Contrats, conc. consom. 2010, dossier 5
Contrats, conc. consom. [année] , étude [n° de l'article]
Contrats, conc. consom. 2010, étude 5
Contrats, conc. consom. [année] , prat.f n° [n° de l'article]
Contrats, conc. consom. 2010, prat. 5
Contrats, conc. consom. [année] , repère [n° de l'article]
Contrats, conc. consom. 2010, repère 5
LexisNexis Revue D.O Actualités D.O Actualités
D.O Actualités, [année]/[n° du périodique], n° [n° de l'article] , § [n° du praragraphe]
D.O Actualités, 2014/40, n° 1, § 17
LexisNexis Revue Documentation opérationnelle (comptable) D.O, étude C
D.O, étude C-[n° de l'étude]
D.O, étude C-1100
LexisNexis Revue Documentation opérationnelle (fiscal) D.O, étude F
D.O, étude F-[n° de l'étude]
D.O, étude F-1010
LexisNexis Revue Documentation opérationnelle (juridique) D.O, étude J
D.O, étude J-[n° de l'étude]
D.O, étude J-1010
LexisNexis Revue Documentation opérationnelle (social) D.O, étude S
D.O, étude S-[n° de l'étude]
D.O, étude S-1120
LexisNexis Revue Droit & stratégie des affaires au Maroc DSAM
DSAM [année], 3 questions à n° [n° de l'article]
DSAM 2014, 3 questions à n° 5
cah. prat.
DSAM [année], cah. prat. [n° de l'article]
DSAM 2014, cah. prat. 11
DSAM [année], comm. [n° de l'article]
DSAM 2014, comm. 5
DSAM [année], dossier [n° de l'article]
DSAM 2014, dossier 5
DSAM [année], éditorial n° [n° de l'article]
DSAM 2014, éditorial n° 4
DSAM [année], le point sur n° [n° de l'article]
DSAM 2014, le point sur n° 5
DSAM [année], table ronde n° [n° de l'article]
DSAM 2014, table ronde n° 5
LexisNexis Revue Droit administratif Dr. adm.
Dr. adm. [année], alerte [n° de l'article]
Dr. adm. 2010, alerte 4
Dr. adm. [année], chron. [n° de l'article]
Dr. adm. 2010, chron. 56
Dr. adm. [année], comm. [n° de l'article]
Dr. adm. 2010, comm. 25
Dr. adm. [année], entretien [n° de l'article]
Dr. adm. 2010, entretien 1
Dr. adm. [année], étude [n° de l'article]
Dr. adm. 2010, étude 21
Dr. adm. [année], prat. [n° de l'article]
Dr. adm. 2010, prat. 51
Dr. adm. [année], repère [n° de l'article]
Dr. adm. 2010, repère 15
LexisNexis Revue Droit de la famille Dr. famille
Dr. famille [année], alerte [n° de l'article]
Dr. famille 2010, alerte 8
Dr. famille [année], chron. [n° de l'article]
Dr. famille 2010, chron. 3
Dr. famille [année], comm. [n° de l'article]
Dr. famille 2010, comm. 5
Dr. Famille [année], dossier [n° de l'article]
Dr. famille 2010, dossier 9
Dr. famille [année], étude [n° de l'article]
Dr. famille 2010, étude 7
Dr. famille [année], prat. [n° de l'article]
Dr. famille 2010, prat. 8
Dr. famille [année], repère [n° de l'article]
Dr. famille 2010, repère 6
LexisNexis Revue Droit des sociétés Dr. sociétés
Dr. sociétés [année], alerte [n° de l'article]
Dr. sociétés 2010, alerte 16
Dr. sociétés [année], comm. [n° de l'article]
Dr. sociétés 2010, comm. 17
Dr. sociétés [année], étude [n° de l'article]
Dr. sociétés 2010, étude n°18
Dr. sociétés [année], formule n° [n° de l'article]
Dr. sociétés 2010, formule n° 14
Dr. sociétés [année], prat. [n° de l'article]
Dr. sociétés 2010, prat. 60
Dr. sociétés [année], repère [n° de l'article]
Dr. sociétés 2010, repère 14
LexisNexis Revue Droit pénal Dr. pén.
Dr. pén. [année], alerte [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, alerte 2
Dr. pén. [année], chron. [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, chron. 1
Dr. pén. [année], comm. [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, comm. 2
Dr. pén. [année], dossier [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, dossier 1
Dr. pén. [année], entretien [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, entretien 1
Dr. pén. [année], étude [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, étude 1
Dr. pén. [année], formule n° [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, formule n° 10
Dr. pén. [année], pan. n° [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, pan. n° 2
Dr. pén. [année], repère [n° de l'article]
Dr. pén. 2010, repère 2
LexisNexis Revue Énergie - Environnement - Infrastructures Énergie - Env. - Infrastr.
Énergie - Env. - Infrastr. [année], alerte [n° de l'article]
Énergie - Env. - Infrastr. 2015, alerte 4
Énergie - Env. - Infrastr. [année], chron. [n° de l'article]
Énergie - Env. - Infrastr. 2015, chron. 4
Énergie - Env. - Infrastr. [année], comm. [n° de l'article]
Énergie - Env. - Infrastr. 2015, comm. 4
Énergie - Env. - Infrastr. [année], dossier [n° de l'article]
Énergie - Env. - Infrastr. 2015, dossier 4
Énergie - Env. - Infrastr. [année], entretien [n° de l'article]
Énergie - Env. - Infrastr. 2015, entretien 4
Énergie - Env. - Infrastr. [année], étude [n° de l'article]
Énergie - Env. - Infrastr. 2015, étude 4
Énergie - Env. - Infrastr. [année], prat. [n° de l'article]
Énergie - Env. - Infrastr. 2015, prat. 4
Énergie - Env. - Infrastr. [année], repère [n° de l'article]
Énergie - Env. - Infrastr. 2015, repère 5
LexisNexis Revue Environnement et Développement durable <br/>(avant 01/01/2010 : Environnement) Environnement et dév. durable
Environnement et dév. durable [année], alerte [n° de l'article]
Environnement et dév. durable 2010, alerte 4
Environnement et dév. durable [année], chron. [n° de l'article]
Environnement et dév. durable 2010, chron. 4
Environnement et dév. durable [année], comm. [n° de l'article]
Environnement et dév. durable 2010, comm. 4
Environnement et dév. durable [année], dossier [n° de l'article]
Environnement et dév. durable 2010, dossier 4
Environnement et dév. durable [année], entretien [n° de l'article]
Environnement et dév. durable 2010, entretien 4
Environnement et dév. durable [année], étude [n° de l'article]
Environnement et dév. durable 2010, étude 4
Environnement et dév. durable [année], prat. [n° de l'article]
Environnement et dév. durable 2010, prat. 4
Environnement et dév. durable [année], repère [n° de l'article]
Environnement et dév. durable 2010, repère 4
LexisNexis Revue Europe Europe
Europe [année], alerte [n° de l'article]
Europe 2010, alerte 1
Europe [année], comm. [n° de l'article]
Europe 2010, comm. 9
Europe [année], repère [n° de l'article]
Europe 2010, repère 2
LexisNexis Ouvrage encyclopédique Fiches mission Fiche mission
Fiche mission n° 2992, [titre de la fiche]
Fiche mission n° 2992, Accomplir les formalités d’embauche
LexisNexis Ouvrage encyclopédique Fiches pratiques Fiche pratique
Fiche pratique n° 2703, [titre de la fiche]
Fiche pratique n° 2703, Obtenir une servitude de tour d'échelle
LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Discours et Agenda du Maire FM Litec Discours et Agenda du Maire
FM Litec Discours et Agenda du Maire, V° Conseil municipal, fasc. [n° du fascicule]
FM Litec Discours et Agenda du Maire, V° Conseil municipal, fasc. 10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Droit médical et hospitalier FM Litec Droit médical et hospitalier
FM Litec Droit médical et hospitalier, fasc.[n° du fascicule]
FM Litec Droit médical et hospitalier, fasc. 22
LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Droit pharmaceutique FM Litec Droit pharmaceutique
FM Litec Droit pharmaceutique, fasc. [n° du fascicule]
FM Litec Droit pharmaceutique, fasc. 38
LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Fonction publique territoriale FM Litec Fonction publique territoriale
FM Litec Fonction publique territoriale, fasc. [n° du fascicule]
FM Litec Fonction publique territoriale, fasc. 90
LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Formulaire des Maires FM Litec Formulaire des Maires
FM Litec Formulaire des Maires, fasc. [n° du fascicule]
FM Litec Formulaire des Maires, fasc. 60
LexisNexis Ouvrage encyclopédique Formulaire Formulaire du Personnel Territorial FM Litec Formulaire du Personnel Territorial
FM Litec Formulaire du Personnel Territorial, fasc. [n° du fascicule]
FM Litec Formulaire du Personnel Territorial, fasc. 50-10
LexisNexis Revue Journal de droit international (anciennement Clunet) JDI
JDI [année], biblio. n° [n° de la doctrine], p. [page]
JDI 2010, biblio. n° 25, p. 40
JDI [année], chron. [n° de la doctrine], p. [page]
JDI 2010, chron. 25, p. 40
JDI [année], comm. [n° de la doctrine], p. [page]
JDI 2010, comm. 25, p. 40
JDI [année], doctr. n° [n° de la doctrine], p. [page]
JDI 2010, doctr. n° 25, p. 40
JDI [année], info. n° [n° de la doctrine], p. [page]
JDI 2010, info. n° 25, p. 40
JDI [année], var. n° [n° de la doctrine], p. [page]
JDI 2010, var. n° 25, p. 40
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Environnement et Développement durable JCl. Environnement et Développement durable
JCl. Environnement et Développement durable, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Environnement et Développement durable, fasc. 2000
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Administratif JCl. Administratif
JCl. Administratif, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Administratif, fasc. 106
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Alsace – Moselle JCl. Alsace – Moselle
JCl. Alsace – Moselle, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Alsace – Moselle, fasc. 220
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Bail à Loyer JCl. Bail à Loyer
JCl. Bail à Loyer, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Bail à Loyer, fasc. 54-10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Banque – Crédit – Bourse JCl. Banque – Crédit – Bourse
JCl. Banque – Crédit – Bourse, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Banque – Crédit – Bourse, fasc. 200
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Baux ruraux JCl. Baux ruraux
JCl. Baux ruraux, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Baux ruraux, fasc. 90-50
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Brevets JCl. Brevets
JCl. Brevets, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Brevets, fasc. 440
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Civil Annexes JCl. Civil Annexes
JCl. Civil Annexes, V° [mot indexé], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Civil Annexes, V° Associations, fasc. 40
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Civil Code JCl. Civil Code
JCl. Civil Code, Art. [n° du ou des articles], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Civil Code, App. art. [n° du ou des articles], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Civil Code, Art. 815 à 815-18, fasc. 30
JCl. Civil Code, App. art. 544 à 577, fasc. 10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Civil Code Formulaire JCl. Civil Code Formulaire
JCl. Civil Code Formulaire, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Civil Code Formulaire, fasc. 300
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Collectivités territoriales JCl. Collectivités territoriales
JCl. Collectivités territoriales, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Collectivités territoriales, fasc. 30
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Commentaire du Tarif des Notaires JCl. Commentaire du Tarif des Notaires
JCl. Commentaire du Tarif des Notaires, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Commentaire du Tarif des Notaires, fasc. 100
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Communication JCl. Communication
JCl. Communication, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Communication, fasc. 2000
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Concurrence – Consommation JCl. Concurrence – Consommation
JCl. Concurrence – Consommation, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Concurrence – Consommation, fasc. 210
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Construction – Urbanisme JCl. Construction – Urbanisme
JCl. Construction – Urbanisme, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Construction – Urbanisme, fasc. 7-30
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Contrats – Distribution JCl. Contrats – Distribution
JCl. Contrats – Distribution, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Contrats – Distribution, fasc. 110
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Contrats et Marchés Publics JCl. Contrats et Marchés Publics
JCl. Contrats et Marchés Publics, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Contrats et Marchés Publics, fasc. 20
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Copropriété JCl. Copropriété
JCl. Copropriété, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Copropriété, fasc. 70
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Divorce JCl. Divorce
JCl. Divorce, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Divorce, fasc. 40
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Droit comparé JCl. Droit comparé
JCl. Droit comparé, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Droit comparé, V° Allemagne, fasc. 1
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Droit de l'enfant JCl. Droit de l'enfant
JCl. Droit de l'enfant, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Droit de l'enfant, fasc. 150
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Droit international JCl. Droit international
JCl. Droit international, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Droit international, fasc. 122-10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Encyclopédie des Huissiers de Justice JCl. Encyclopédie des Huissiers de Justice
JCl. Encyclopédie des Huissiers de Justice, V° Aliments, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Encyclopédie des Huissiers de Justice, V° Aliments, fasc. 20
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Enregistrement Traité JCl. Enregistrement Traité
JCl. Enregistrement Traité, V° Domaines, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Enregistrement Traité, V° Domaines, fasc. 30
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Entreprise individuelle JCl. Entreprise individuelle
JCl. Entreprise individuelle, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Entreprise individuelle, fasc. 1500
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Europe Traité JCl. Europe Traité
JCl. Europe Traité, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Europe Traité, fasc. 150
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fiscal chiffre d'affaires JCl. Fiscal chiffre d'affaires
JCl. Fiscal chiffre d'affaires, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Fiscal chiffre d'affaires, fasc. 2006-70
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité JCl. Fiscal Impôts directs Traité
JCl. Fiscal Impôts directs Traité, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Fiscal Impôts directs Traité, fasc. 3220
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fiscal international JCl. Fiscal international
JCl. Fiscal international, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Fiscal international, fasc. 3480
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fiscalité immobilière JCl. Fiscalité immobilière
JCl. Fiscalité immobilière, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Fiscalité immobilière, fasc. 100
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Fonctions publiques JCl. Fonctions publiques
JCl. Fonctions publiques, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Fonctions publiques, fasc. 190
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Justice administrative JCl. Justice administrative
JCl. Justice administrative, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Justice administrative, fasc. 30
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Impôt sur la fortune JCl. Impôt sur la fortune
JCl. Impôt sur la fortune, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Impôt sur la fortune, fasc. 30-20
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Ingénierie du patrimoine JCl. Ingénierie du patrimoine
JCl. Ingénierie du patrimoine, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Ingénierie du patrimoine, fasc. 400
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Liquidations - Partages JCl. Liquidations – Partages
JCl. Liquidations – Partages, V° (nom), fasc. [n° du fascicule]
JCl. Liquidations – Partages, V° Acceptation successorale, fasc. 115
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Lois pénales spéciales JCl. Lois pénales spéciales
JCl. Lois pénales spéciales, V° (nom), fasc. [n° du fascicule]
JCl. Lois pénales spéciales, V° Chasse, fasc. 10-20
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Marques – Dessins et modèles JCl. Marques – Dessins et modèles
JCl. Marques – Dessins et modèles, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Marques – Dessins et modèles, fasc. 745
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Notarial Formulaire JCl. Notarial Formulaire
JCl. Notarial Formulaire, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Notarial Formulaire, V° Acte notarié, fasc. 10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Notarial Répertoire JCl. Notarial Répertoire
JCl. Notarial Répertoire, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Notarial Répertoire, V° Conjoint survivant, fasc. 20
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pénal Code JCl. Pénal Code
JCl. Pénal Code, Art. [n° de l'article], fasc. 10
JCl. Pénal Code, Art. 121-1, fasc. 10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pénal des Affaires JCl. Pénal des Affaires
JCl. Pénal des Affaires, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Pénal des Affaires, V° Corruption, fasc. 10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pratique des Actes JCl. Pratique des Actes
JCl. Pratique des Actes, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Pratique des Actes, fasc. B 800
JCl. Pratique des Actes, fasc. C 5420
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pratique notariale – Les actes JCl. Pratique notariale – Les actes
JCl. Pratique notariale – Les actes, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Pratique notariale – Les actes, fasc. 1070
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédure civile JCl. Procédure civile
JCl. Procédure civile, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Procédure civile, fasc. 60
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédure pénale JCl. Procédure pénale
JCl. Procédure pénale, Art. [n° du ou des articles], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Procédure pénale, App. art. [n° du ou des articles], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Procédure pénale, Art. 53 à 73, fasc. 20
JCl. Procédure pénale, App. art. 231 à 380-15, fasc. 20
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédures collectives JCl. Procédures collectives
JCl. Procédures collectives, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Procédures collectives, fasc. 1250
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédures fiscales JCl. Procédures fiscales
JCl. Procédures fiscales, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Procédures fiscales, fasc. 116-30
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédures formulaire JCl. Procédures formulaire
JCl. Procédures Formulaire, V° (nom), fasc. [n° du fascicule]
JCl. Procédures Formulaire, V° Arbitrage, fasc. 10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Propriété littéraire et artistique JCl. Propriété littéraire et artistique
JCl. Propriété littéraire et artistique, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Propriété littéraire et artistique, fasc. 150
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Propriétés publiques JCl. Propriétés publiques
JCl. Propriétés publiques, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Propriétés publiques, fasc. 24-10
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Protection sociale Traité JCl. Protection sociale Traité
JCl. Protection sociale Traité, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Protection sociale Traité, fasc. 212-20
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances JCl. Responsabilité civile et Assurances
JCl. Responsabilité civile et Assurances, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Responsabilité civile et Assurances, fasc. 151-20
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Roulois JCl. Roulois
JCl. Roulois, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Roulois, fasc. 1080
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Rural JCl. Rural
JCl. Rural, V° [nom], fasc. [n° du fascicule]
JCl. Rural, V° Baux ruraux, fasc. 180
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Sociétés Formulaire JCl. Sociétés Formulaire
JCl. Sociétés Formulaire, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Sociétés Formulaire, fasc. C-18
JCl. Sociétés Formulaire, fasc. E-200
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Sociétés Traité JCl. Sociétés Traité
JCl. Sociétés Traité, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Sociétés Traité, fasc. 27-50
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Transport JCl. Transport
JCl. Transport, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Transport, fasc. 610
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Voies d’exécution JCl. Voies d’exécution
JCl. Voies d’exécution, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Voies d’exécution, fasc. 410
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Pratique notariale – L’entreprise notariale JCl. Pratique notariale – L’entreprise notariale
JCl. Pratique notariale – L’entreprise notariale, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Pratique notariale – L’entreprise notariale, fasc. 410
LexisNexis Revue JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition Avoués (années antérieures à 1972) JCP Avoués
JCP Avoués [année], p. [page]
JCP Avoués 1970, p. 3
LexisNexis Revue JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition Commerce et Industrie (années antérieures à 1984) JCP CI
JCP CI [année], p. [page]
JCP CI [année], [partie], n° [numéro]
JCP CI 1980, I, 8421
LexisNexis Revue JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition Notariale (années antérieures à 1997) JCP N
JCP N [année], p. [page]
JCP N 1992, p. 10
LexisNexis Revue JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition Sociale JCP S
JCP S [année], [partie pour Actualités] [n° de la partie]
JCP S 2010, act. 105
JCP S 2010, 2500
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Procédure fiscale JCl. Proc. fisc.
JCl. Proc. fisc. [année], p. [page]
JCl. Proc. fisc. 2010, p. 3
LexisNexis Ouvrage encyclopédique JurisClasseur Travail Traité JCl. Travail Traité
JCl. Travail Traité, fasc. [n° du fascicule]
JCl. Travail Traité, fasc. 2-40
JCl. Travail Traité, fasc. E-200
LexisNexis Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires (JCP E) (édition entreprise) JCP E
JCP E [année], [partie pour Actualités] [n° de la partie]
JCP E 2010, act. 105
JCP E 2010, 1005
LexisNexis Revue Loyers et copropriétés Loyers et copr.
Loyers et copr. [année], alerte [n° de l'article]
Loyers et copr. 2010, alerte 53
Loyers et copr. [année], chron. [n° de l'article]
Loyers et copr. 2010, chron. 55
Loyers et copr. [année], comm. [n° de l'article]
Loyers et copr. 2010, comm. 56
Loyers et copr. [année], étude [n° de l'article]
Loyers et copr. 2010, étude 54
Loyers et copr. [année], prat. [n° de l'article]
Loyers et copr. 2010, prat. 57
Loyers et copr. [année], repère [n° de l'article]
Loyers et copr. 2010, repère 52
LexisNexis Revue Procédures Procédures
Procédures 2010, alerte [n° de l'article]
Procédures 2010, alerte 2
Procédures 2010, chron. [n° de l'article]
Procédures 2010, chron. 2
Procédures 2010, comm. [n° de l'article]
Procédures 2010, comm. 2
Procédures 2010, dossier [n° de l'article]
Procédures 2010, dossier 2
Procédures 2010, entretien [n° de l'article]
Procédures 2010, entretien 2
Procédures 2010, étude [n° de l'article]
Procédures 2010, étude 2
Procédures 2010, form. [n° de l'article]
Procédures 2010, form. 2
Procédures 2010, prat. [n° de l'article]
Procédures 2010, prat. 2
Procédures 2010, repère [n° du repère]
Procédures 2010, repère 2
LexisNexis Revue Propriété industrielle Propr. industr.
Propr. industr. [année], alerte [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, alerte 10
Propr. industr. [année], chron. [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, chron. 10
Propr. industr. [année], comm. [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, comm. 10
Propr. industr. [année], dossier [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, dossier 10
Propr. industr. [année], entretien [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, entretien 10
Propr. industr. [année], étude [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, étude 10
Propr. industr. [année], form. [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, form. 10
Propr. industr. [année], prat. [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, prat. 10
Propr. industr. [année], repère [n° de l'article]
Propr. industr. 2014, repère 10
LexisNexis Revue Responsabilité civile et assurances Resp. civ. et assur.
Resp. civ. et assur. [année], alerte [n° article]
Resp. civ. et assur. 2010, alerte 100
Resp. civ. et assur. [année], comm. [n° article]
Resp. civ. et assur. 2010, comm. 100
Resp. civ. et assur. [année], dossier [n° article]
Resp. civ. et assur. 2010, dossier 100
Resp. civ. et assur. [année], étude [n° article]
Resp. civ. et assur. 2010, étude 100
Resp. civ. et assur. [année], repère [n° article]
Resp. civ. et assur. 2010, repère 100
LexisNexis Revue Revue de droit bancaire et financier RD bancaire et fin.
RD bancaire et fin. [année], alerte [n° d'article]
RD bancaire et fin. 2010, alerte 100
RD bancaire et fin. [année], comm. [n° d'article]
RD bancaire et fin. 2010, comm. 100
RD bancaire et fin. [année], dossier [n° d'article]
RD bancaire et fin. 2010, dossier 100
RD bancaire et fin. [année], étude [n° d'article]
RD bancaire et fin. 2010, étude 100
RD bancaire et fin. [année], prat. [n° d'article]
RD bancaire et fin. 2010, prat. 100
RD bancaire et fin. [année], repère [n° d'article]
RD bancaire et fin. 2010, repère 100
LexisNexis Revue Revue de droit des transports Rev. dr. transp.
Rev. dr. transp. [année], alerte [n° d'article]
Rev. dr. transp. 2010, alerte 100
Rev. dr. transp. [année], comm. [n° d'article]
Rev. dr. transp. 2010, comm. 100
Rev. dr. transp. [année], dossier [n° d'article]
Rev. dr. transp. 2010, dossier 100
Rev. dr. transp. [année], entretien [n° d'article]
Rev. dr. transp. 2010, entretien 100
Rev. dr. transp. [année], étude [n° d'article]
Rev. dr. transp. 2010, étude 100
Rev. dr. transp. [année], prat. [n° d'article]
Rev. dr. transp. 2010, prat. 100
Rev. dr. transp. [année], repère [n° d'article]
Rev. dr. transp. 2010, repère 100
LexisNexis Revue Revue de droit des transports et de la mobilité Rev. dr. transp. et mobilité
Rev. dr. transp. et mobilité [année], chron. [n° d'article]
Rev. dr. transp. et mobilité 2012, chron. 100
LexisNexis Revue Revue de Droit fiscal Dr. fisc.
Dr. fisc. [année], [n° revue], act. n° [n° d'article]
Dr. fisc. 2010, 43, act. n° 100
Dr. fisc. [année], [n° revue], comm. [n° d'article]
Dr. fisc. 2010, 43, comm. 100
Dr. fisc. [année], [n° revue], étude [n° d'article]
Dr. fisc. 2010, 43, étude 100
Dr. fisc. [année], [n° revue], instr. n° [n° d'article]
Dr. fisc. 2010, 43, instr. n° 100
LexisNexis Revue Revue de droit rural RD rur.
RD rur. [année], alerte [n° d'article]
RD rur. 2010, alerte 100
RD rur. [année], chron. [n° d'article]
RD rur. 2010, chron. 100
RD rur. [année], comm. [n° d'article]
RD rur. 2010, comm. 100
RD rur. [année], dossier [n° d'article]
RD rur. 2010, dossier 100
RD rur. [année], entretien [n° d'article]
RD rur. 2010, entretien 100
RD rur. [année], étude [n° d'article]
RD rur. 2010, étude 100
RD rur. [année], repère [n° d'article]
RD rur. 2010, repère 100
LexisNexis Revue Revue des procédures collectives, civiles et commerciales Rev. proc. coll.
Rev. proc. coll. [année], alerte [n° d'article]
Rev. proc. coll. 2010, alerte 100
Rev. proc. coll. [année], comm. [n° d'article]
Rev. proc. coll. 2010, comm. 100
Rev. proc. coll. [année], dossier [n° d'article]
Rev. proc. coll. 2010, dossier 100
Rev. proc. coll. [année], étude [n° d'article]
Rev. proc. coll. 2010, étude 100
Rev. proc. coll. [année], repère [n° d'article]
Rev. proc. coll. 2010, repère 100
Rev. proc. coll. 2010, table ronde 100
LexisNexis Revue Revue du gestionnaire public RGP
RGP [année], [n° d'article]
RGP 2016, 1
LexisNexis Revue Revue fiscale du patrimoine RFP
RFP [année], act. [n° d'article]
RFP 2010, act. 100
RFP [année], comm. [n° d'article]
RFP 2010, comm. 100
RFP [année], dossier [n° d'article]
RFP 2010, dossier 100
RFP [année], éditorial n° [n° d'article]
RFP 2010, éditorial n° 100
RFP [année], entretien [n° d'article]
RFP 2010, entretien 100
RFP [année], prat. [n° d'article]
RFP 2010, prat. 100
LexisNexis Revue Revue internationale de l'éthique des affaires et de la compliance [Review of Business Ethics and compliance] Rev. int. compliance
Rev. int. Compliance [année], [n° article]
Rev. int. Compliance 2015, 115
LexisNexis Revue Semaine Juridique (La) - Édition Administration et collectivités territoriales JCP A
JCP A [année], act. [n° article]
JCP A 2004, act. 100
JCP A [année], [n° article]
JCP A 2004, 100
LexisNexis Revue Semaine Juridique (La) - Édition Entreprise et affaires JCP E
JCP E [année], act. [n° article]
JCP E 2004, act. 100
JCP E [année], [n° article]
JCP E 2004, 100
LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale JCP G
JCP G [année], act. [n° article]
JCP G 2004, act. 100
JCP G 2006, act. 100
LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale (jusqu'en 2009) JCP G
JCP G [année], I [n° article]
JCP G 2004, I 100
JCP G [année], II [n° article]
JCP G 2004, II 100
LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition générale (à partir de 2009) JCP G
La semaine de la doctrine
JCP G [année], doctr. [n° article]
JCP G 2006, doctr. 100
JCP G [année], [n° article]
JCP G 2006, 100
La semaine du praticien
JCP G [année], prat. [n° article]
JCP G 2006, prat. 100
JCP G [année], IV [n° article]
JCP G 2004, IV 100
LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition Notariale JCP N
JCP N [année], n° [n° revue], act. [n° article]
JCP N 2005, n° 41, act. 176
LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition Notariale <br/>[d'avril 2005 à juin 2009] JCP N
JCP N [année], n° [n° revue], [n° article]
JCP N 2005, n° 41, 191
LexisNexis Revue Semaine Juridique (La), Édition sociale JCP S
JCP S [année], act. [n° article]
JCP S 2004, act. 100
JCP S [année], [n° article]
JCP S 2004, 100
Lextenso Revue Bulletin Joly Bourse BJB
BJB [1er mois du n°] [année], n° [n° de l'article], p. [page]
BJB janv. 2015, n° 111y6, p. 1
Lextenso Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté BJE
BJE [1er mois du n°] [année], n° [n° de l'article], p. [page]
BJE janv. 2015, n° 111y6, p. 1
Lextenso Revue Bulletin Joly Sociétés BJS
BJS [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]
BJS janv. 2015, n° 111y6, p. 1
Lextenso Revue Cahiers de l'arbitrage (Les)/ The Paris Arbitration Journal International arbitration CAPJIA
CAPJIA [année], p. [page]
CAPJIA 2010, p. 433
Lextenso Revue Cahiers sociaux (depuis avril 2013) Cah. soc.
Cah. soc. [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]
Cah. soc. avr. 2013, n° 110d2, p. 54
Lextenso Revue Cahiers sociaux du barreau de Paris ( jusqu'en mars 2013) CSBP
CSBP [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]
CSBP mars 2010, n° S 66, p. 3
Lextenso Revue Defrénois Defrénois
Defrénois [jour] [mois] [année], [n° de l'article], [page]
Defrénois 15 mars 2015, n° 118y6, p. 227
Lextenso Revue Defrénois flash Defrénois flash
Defrénois flash [jour] [mois] [année], n° [n° de l'article], p. [page]
Defrénois flash 15 mars 2015, n° 119b2, p. 1
Lextenso Revue Defrénois supplément rapide au répertoire du notariat Defrénois Defrénois SR
Defrénois SR [jour mois année], p. [page]
Defrénois SR 8 juin 1998, p. 5
Lextenso Ouvrage encyclopédique Guide Défrenois de la rédaction des actes Guide Défrenois de la rédaction des actes
Guide Défrenois de la rédaction des actes, [nom de l'acte], n° [numéro de l'acte]
Guide Défrenois de la rédaction des actes, Affectation hypothécaire, n° 117p2
Lextenso Ouvrage encyclopédique Dictionnaire Joly Bourse Joly Bourse
Études Joly Bourse, [titre de l'étude], n° [n° de l'étude], n° [n° de verset]
Études Joly Bourse, Démarchage bancaire et financier, n° B_ED020, n° 287
Lextenso Ouvrage encyclopédique Dictionnaire Joly contrats internationaux Joly Contrats internationaux
Joly Contrats internationaux, livre [n° du livre], [titre de l'étude], n° [n° de l'étude]
Joly Contrats internationaux, livre 1, Le contrat international, n° 120
Lextenso Ouvrage encyclopédique Dictionnaire Joly Sociétés Joly Sociétés (études)
Études Joly Sociétés, [titre de l'étude], n° [n° de l'étude], n° [n° de verset s'il existe]
Études Joly Sociétés, Société par actions simplifiée (SAS), n° S_ES140, n° 370
Lextenso Ouvrage encyclopédique Dictionnaire Joly Sociétés Joly Sociétés (formules)
Formules Joly Sociétés, n° [n° de la formule]
Formules Joly Sociétés, n° FF140-42
Lextenso Revue Droit & Littérature RDL
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Lextenso Revue Gazette du Palais Gaz. Pal.
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Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (2000-2009) Gaz. Pal. Rec.
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Lextenso Revue Gazette du Palais Recueil (avant 2000) Gaz. Pal. Rec.
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Lextenso Revue L'Essentiel droit bancaire LEDB
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Lextenso Revue L'Essentiel droit de l'immobilier et de l'urbanisme LEDIU
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LEDIU janv. 2015, n° 51, p. 5
Lextenso Revue L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence LEDICO
LEDICO [mois] [année], n° [numéro de l'article], p. [page]
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Lextenso Revue L'Essentiel droit de la famille et des personnes LEFP
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Lextenso Revue L'Essentiel droit de la propriété intellectuelle LEPI
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Lextenso Revue L'Essentiel droit des assurances LEDA
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Lextenso Revue L'Essentiel droit des contrats LEDC
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Lextenso Revue L'Essentiel droit des entreprises en difficulté LEDEN
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Lextenso Revue L’Essentiel droits africains des affaires LEDAF
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Lextenso Revue Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel (Les) N3C
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Lextenso Revue Petites affiches (Les) LPA
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Lextenso Revue Revue des contrats RDC
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Lextenso Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger RDP
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Lextenso Revue Revue française de finances publiques RFFP
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Lextenso Revue Revue générale des assurances terrestres (1930 - 1995) RGAT
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Lextenso Revue Revue générale du droit des assurances (1996-2013) RGDA
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Lextenso Revue Revue générale du droit des assurances (depuis janvier 2014) RGDA
RGDA [mois abrégé] [année], n° [n° article], p. [page]
RGDA mai 2014, n° 114c4, p. 156
Wolters Kluwer Revue Actualités sociales hebdomadaires ASH
ASH, n° [n° périodique]
ASH, n° 23872
Wolters Kluwer Revue Barème Liaisons sociales (Le) BLS
BLS, n° [n° périodique]
BLS, n° 10
Wolters Kluwer Revue Bulletin des Transports et de la Logistique BTL
BTL [année], p. [page]
BTL 2015, p. 10
Wolters Kluwer Revue Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel BDEI
BDEI n° [année]/[n° périodique], n° [n° commentaire]
BDEI n° 2013/47, n° 1646
Wolters Kluwer Revue Cahiers du DRH (Les) CDRH
CDRH, n° [n° périodique], p. [n° page]
CRDH, n° 45, p.3
Wolters Kluwer Revue Cahiers Lamy du CE (Les) CLCE
CLCE, n° [n° périodique], p. [n° page]
CLCE, n° 45, p. 14
Wolters Kluwer Revue Documentation expresse Documentation expresse
Documentation expresse, n° [n° périodique]
Documentation expresse, n° 10
Wolters Kluwer Revue Droit & patrimoine l'hebdo Dr. & patr. hebdo
Dr. & patr. hebdo [année], n° [n° périodique], p. [page]
Dr. & patr. hebdo 2017, n° 10, p. 10
Wolters Kluwer Revue Droit & patrimoine mensuel Dr. & patr. mensuel
Dr. & patr. mensuel [année], n° [n° périodique], p. [page]
Dr. & patr. mensuel 2016, n° 10, p. 10
Wolters Kluwer Revue Droit maritime français (Le) DMF
DMF [année], p. [page]
DMF 2014, p. 12
Wolters Kluwer Revue Droit social au quotiden actualités DSQA
DSQA, n° [n° périodique]
DSQA, n° 25
Wolters Kluwer Revue Entreprise & carrières E&C
E&C, n° [n° périodique]
E&C, n° 100
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Associations Formulaires ProActa Associations
Formulaires ProActa Associations, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Associations, n° 13
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Crédits et Garanties Formulaires ProActa Crédits et Garanties
Formulaires ProcActa Crédits et Garanties, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Crédits et Garanties, n° 16
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit Commercial Formulaires ProActa Droit Commercial
Formulaires ProActa Droit Commercial, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Droit Commercial, n° 25
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit de l’Immatériel Formulaires ProActa Droit de l’Immatériel
Formulaires ProActa Droit de l’Immatériel, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Droit de l’Immatériel, n° 54
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit des Affaires Formulaires ProActa Droit des Affaires
Formulaires ProActa Droit des Affaires, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Droit des Affaires, n° 101
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit des Régimes Matrimoniaux Formulaires ProActa Droit des Régimes Matrimoniaux
Formulaires ProActa Droit des Régimes Matrimoniaux, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Droit des Régimes Matrimoniaux, n° 351
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit des Successions et Libéralités Formulaires ProActa Droit des Successions et Libéralités
Formulaires ProActa Droit des Successions et Libéralités, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Droit des Successions et Libéralités, n° 512
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit Economique Formulaires ProActa Droit Economique
Formulaires ProActa Droit Economique, n° [n°étude ou n°article]
Formulaire ProActa Droit Economique, n° 564
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit immobilier Vente d'Immeuble et Opérations d'Aménagement Formulaires ProActa Droit immobilier Vente d'Immeuble et Opérations d'Aménagement
Formulaires ProActa Droit immobilier Vente d'Immeuble et Opérations d'Aménagement, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Droit immobilier Vente d'Immeuble et Opérations d'Aménagement, n° 15
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit immobilier Construction et Gestion d'immeuble Formulaires ProActa Droit immobilier Construction et Gestion d'immeuble
Formulaire ProActa Droit immobilier Construction et Gestion d'immeuble, n° [n°étude ou n°article]
Formulaire ProActa Droit immobilier Construction et Gestion d'immeuble, n° 15
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Droit social Formulaires ProActa Droit social
Formulaires ProActa Droit social, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Droit social, n° 54
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Guide des déclarations fiscales Formulaires ProActa Guide des déclarations fiscales
Formulaires ProActa Guide des déclarations fiscales, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Guide des déclarations fiscales, n° 54
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Pratique Notariale des Contrats Civils et Commerciaux Formulaires ProActa Pratique Notariale des Contrats Civils et Commerciaux
Formulaires ProActa Pratique Notariale des Contrats Civils et Commerciaux, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Pratique Notariale des Contrats Civils et Commerciaux, n° 21
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Procédure Civile Formulaires ProActa Procédure Civile
Formulaires ProActa Procédure Civile, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Procédure Civile, n° 15
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Procédure Pénale Formulaires ProActa Procédure Pénale
Formulaires ProActa Procédure Pénale, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Procédure Pénale, n° 21
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa santé sécurité au travail Formulaires ProActa santé, sécurité au travail
Formulaires ProActa santé, sécurité au travail , n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa santé, sécurité au travail l, n° 87
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa social transport Formulaires Pro Acta social transport
Formulaires Pro Acta social transport, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires Pro Acta social transport, n° 258
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Sociétés commerciales Fusions - Acquisitions- Groupes Sociétés autres que SARL, SA et SAS Formulaires ProActa Sociétés commerciales Fusions - Acquisitions- Groupes Sociétés autres que SARL, SA et SAS
Formulaires ProActa Sociétés commerciales Fusions - Acquisitions- Groupes Sociétés autres que SARL, SA et SAS , n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Sociétés commerciales Fusions - Acquisitions- Groupes Sociétés autres que SARL, SA et SAS , n° 55
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Sociétés Civiles et groupements de l’économie sociale Formulaires ProActa Sociétés Civiles et groupements de l’économie sociale
Formulaires ProActa Sociétés Civiles et groupements de l’économie sociale, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Sociétés Civiles et groupements de l’économie sociale, n° 25
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à conseil d’administration Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à conseil d’administration
Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à conseil d’administration, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à conseil d’administration, n° 549
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à directoire et conseil de surveillance Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à directoire et conseil de surveillance
Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à directoire et conseil de surveillance, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Sociétés commerciales SA à directoire et conseil de surveillance, n° 549
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Sociétés commerciales SARL Formulaires ProActa Sociétés commerciales SARL
Formulaires ProActa Sociétés commerciales SARL, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Sociétés commerciales SARLL, n° 589
Wolters Kluwer Formulaire Formulaires ProActa Sociétés commerciales SAS Formulaires ProActa Sociétés SAS
Formulaires ProActa Sociétés commerciales SAS, n° [n°étude ou n°article]
Formulaires ProActa Sociétés commerciales SAS, n° 898
Wolters Kluwer Revue Formulaire du Responsable Comptable et Financier Formulaire du Responsable Comptable et Financier
Formulaire du Responsable Comptable et Financier, n° [n°étude ou n°article]
Formulaire du Responsable Comptable et Financier, n° 125
Wolters Kluwer Revue Formulaire le Lamy Droit du financement Formulaire le Lamy Droit du financement
Formulaire le Lamy Droit du financement, n° [n°étude ou n°article]
Formulaire le Lamy Droit du financement, n° 145
Wolters Kluwer Revue Journal de la Marine Marchande (Le) JMM
JMM, n° [n° périodique]
JMM, n° 144
Wolters Kluwer Revue Jurisprudence sociale Lamy JSL
JSL, n° [n° périodique-n° article]
JSL, n° 58-3
Wolters Kluwer Revue Lettre des juristes d'affaires (La) LJA
LJA [année], n° [n° périodique]
LJA 2014, n° 14
Wolters Kluwer Revue Lettre Lamy de l'environnement (La) LL env.
LL env. [année], n° [n° périodique]
LL env. 2013, n° 150
Wolters Kluwer Revue Liaisons sociales Europe Liaisons sociales Europe
Liaisons sociales Europe [mois année], n° [n° du périodique], p. [page]
Liaisons sociales Europe oct. 2010, n° 236, p. 3
Wolters Kluwer Revue Liaisons sociales les Thématiques Liaisons sociales les Thém.
Liaisons sociales les Thém. [mois/année], n° [n° commentaire]
Liaisons sociales les Thém. mars 2015, n° 3
Wolters Kluwer Revue Liaisons sociales magazine Liaisons sociales magazine
Liaisons sociales magazine [mois année], n° [n° du périodique], p. [page]
Liaisons sociales magazine oct. 2013, p. 42
Wolters Kluwer Revue Liaisons sociales quotidien Liaisons sociales quotidien
Liaisons sociales quotidien [jour mois année], n° [n° périodique]
Liaisons sociales quotidien 4 oct. 2014, n° 120
Wolters Kluwer Revue Nouvelles fiscales (Les) NF
NF, n° [n° du périodique], p. [page]
NF, n° 45, p.3
Wolters Kluwer Revue Option Qualité Option Qualité
Option Qualité, n° [n° du périodique], p. [page]
Option Qualité, n° 10, p. 10
Wolters Kluwer Revue Protection sociale Informations PSI
PSI, n° [n° du périodique]
PSI, n° 100
Wolters Kluwer Revue Revue des loyers Rev. loyers
Rev. Loyers [année]/n°[n° périodique], n° [n° commentaire]
Rev. Loyers 2015/850, n° 1
Wolters Kluwer Revue Revue Juridique Personnes et Famille RJPF
RJPF [année]/n° [n° périodique], n° [n° commentaire]
RJPF 2015/7, n° 41
Wolters Kluwer Revue Revue Lamy Collectivités territoriales RLCT
RLCT [année]/[n° périodique], n° [n° commentaire]
RLCT 2015/1, n° 100
Wolters Kluwer Revue Revue Lamy de la Concurrence RLC
RLC [année]/[n° périodique], n° [n° article]
RLC 2015/2, n° 100
Wolters Kluwer Revue Revue Lamy Droit Civil RLDC
RLDC [année]/[n° périodique], n° [n° article]
RLDC 2015/2, n° 100
Wolters Kluwer Revue Revue Lamy Droit de l’Immatériel RLDI
RLDI [année]/[n° périodique], n° [n° article]
RLDI 2015/2, n° 100
Wolters Kluwer Revue Revue Lamy Droit des Affaires RLDA
RLDA [année]/[n° périodique], n° [n° article]
RLDA 2015/1, n° 100
Wolters Kluwer Revue Semaine Sociale Lamy SSL
SSL, n° [n° périodique], p. [page]
SSL, n° 1569, p. 13
Wolters Kluwer Revue Semaine Sociale Lamy, supplément SSL suppl.
SSL suppl., n° [n° supplément], p. [page]
SSL suppl., n° 1569, p. 14
Wolters Kluwer Revue Social Pratique Social Pratique
Social Pratique, [n° périodique]
Social Pratique, n° 100
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Chiffres clés Le Lamy protection sociale, n° [n°article]
Chiffres clés Le Lamy protection sociale, n° 13
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Code de procédure civile commenté CPC commenté
CPC commenté, [n° article]
CPC commenté, art. 14
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Conseils opérationnels Gestion du personnel Conseils opérationnels Gestion du personnel
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Conseils opérationnels Gestion du personnel, n° 58
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Conseils opérationnels Relations avec les IRP Conseils opérationnels Relations avec les IRP
Conseils opérationnels Relations avec les IRP, n° [n°article]
Conseils opérationnels Relations avec les IRP, n° 5
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Droit du Travail au Quotidien Droit du Travail au Quotidien
Droit du Travail au Quotidien, n° [fiche]
Droit du travail au quotidien, fiche n° 20
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La paye au quotidien, 41
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Le Lamy contrats internationaux, n° 12
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Le Lamy Dehove, n° 26
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Le Lamy Droit Commercial [année], n° [n°article]
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Le Lamy Droit de la Responsabilité, n° [n°article]
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Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit des Comités d'Entreprise Le Lamy Droit des Comités d'Entreprise
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Le Lamy Droit des Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités, n° 18
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Le Lamy Droit des Sûretés, n° [n°article]
Le Lamy Droit des Sûretés, n° 6
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Droit du Contrat Le Lamy Droit du Contrat
Le Lamy Droit du Contrat, n° [n°article]
Le Lamy Droit du Contrat, n° 3
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Le Lamy Droit du Financement [année], n° [n°article]
Le Lamy Droit du Financement 2015, n° 13
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Le Lamy Droit du Numérique 2015, n° 22
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Le Lamy Droit du Tourisme, n° [n°article]
Le Lamy Droit du Tourisme, n° 21
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Le Lamy Droit Économique [année], n° [n°article]
Le Lamy Droit Économique 2015, n° 11
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Le Lamy Droit Immobilier 2015, n° 35
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Le Lamy Droit Pénal des Affaires [année], n° [n°article]
Le Lamy Droit Pénal des Affaires 2015, n° 34
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Le Lamy Droit Public des Affaires [année], n° [n°article]
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Le Lamy Fiscal, n° [n°article]
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Le Lamy Fonction publique territoriale, n° [n°article]
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Le Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales, n° [n°article]
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Le Lamy Mobilité Internationale, n° [n°article]
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Le Lamy Prud'hommes 2015, n° 26
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Le Lamy Rémunérations Complémentaires 2015, n° 14
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Le Lamy Sociétés Commerciales 2015, n° 12
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy Temps de Travail Le Lamy Temps de Travail
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Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy transport et tourisme par autocar Le Lamy transport et tourisme par autocar
Le Lamy transport et tourisme par autocar n° [n°article]
Le Lamy transport et tourisme par autocar, n° 38
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy transport, tome 1 Le Lamy transport, tome 1
Le Lamy transport [année], tome 1, n° [n°article]
Le Lamy transport 2015, tome 1, n° 34
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy transport, tome 2 Le Lamy transport, tome 2
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Le Lamy transport 2015, tome 2, n° 33
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Le Lamy transport, tome 3 Le Lamy transport, tome 3
Le Lamy transport [année], tome 3, [n°article]
Le Lamy transport 2015, tome 3, n° 27
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique L'employeur et les représentants du personnel au quotidien L'employeur et les représentants du personnel au quotidien
L’employeur et les représentants du personnel au quotidien, n° [n°article]
L’employeur et les représentants du personnel au quotidien, no 10
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Mémo Social Mémo Social
Mémo Social [année], [n°article]
Mémo Social 2015, n° 16
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Modèles RH au quotidien Modèles RH au quotidien
Modèles RH au quotidien [n°article]
Modèles RH au quotidien, art. 32
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Santé sécurité et conditions de travail au quotidien Santé sécurité et conditions de travail au quotidien
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Santé sécurité et conditions de travail au quotidien, 6
Wolters Kluwer Ouvrage encyclopédique Transport routier de marchandises au quotidien Transport routier de marchandises au quotidien
Transport routier de marchandises au quotidien, n° [n°article]
Transport routier de marchandises au quotidien, n° 8
Éditions Cujas Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Rev. pénit.
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Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Assurances www.elnet.fr
Éditions législatives Numérique Guide Permanent CHSCT www.elnet.fr
Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Commande publique www.elnet.fr
Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme www.elnet.fr
Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Conventions Collectives www.elnet.fr
Éditions législatives Revue Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises www.elnet.fr
Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Droit des affaires www.elnet.fr
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Larcier Revue Semaine fiscale Sem. fisc.
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Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires www.elnet.fr
Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Entreprise agricole www.elnet.fr
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Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail www.elnet.fr
Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Social www.elnet.fr
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Éditions législatives Numérique Dictionnaire Permanent Transactions immobilières www.elnet.fr
Éditions législatives Numérique TSA quotidien www.tsa-quotidien.fr
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www.tsa-quotidien.fr, 04/02/2016
Éditions législatives Revue TSA mensuel TSA mensuel
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TSA mensuel juin 2016
Éditions législatives Numérique Actuel RH www.actuel-rh.fr
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www.actuel-rh.fr, 18/04/2016
Éditions législatives Numérique Actuel HSE www.actuel-hse.fr
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www.actuel-hse.fr, 11/05/2016
Éditions législatives Numérique Actuel CE www.actuel-ce.fr
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Grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz GDCC
Berger-Levrault Revue Cahiers de l'éducation (Les) Cah. éduc.
Cah. éduc. [année], n° [n° du périodique], p. [page]
Cah. éduc. 2012, n° 115, p. 14
Depuis janvier 2013, les Cahiers de l'éducation ont été absorbés dans les Cahiers de la fonction publique.
Berger-Levrault Revue Cahiers de la fonction publique (Les) CFP
CFP [année], n° [n° du périodique], p. [page]
CFP 2014, n° 344, p. 54
Depuis janvier 2013, les Cahiers de la fonction publique (nouvelle formule) réunissent l'ancienne formule des Cahiers de la fonction publique, les Cahiers de l'éducation et les Cahiers hospitaliers.
CFP [année], n° [n° du périodique], AJ, p. [page]
CFP 2014, n° 353, AJ, p. 104
CFP [année], n° [n° du périodique], dossier, p. [page]
CFP 2014, n° 353, dossier, p. 47
CFP [année], n° [n° du périodique], focus, p. [page]
CFP 2014, n° 353, focus, p. 79
Berger-Levrault Revue Cahiers hospitaliers (Les) Cah. hosp.
Cah. hosp. [année], n° [n° du périodique], p. [page]
Cah. hosp. 2011, n° 275, p. 22
Depuis janvier 2013, les Cahiers hostpialiers ont été absorbés dans les Cahiers de la fonction publique.