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Timestamp: 2019-03-18 18:23:55+00:00
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Republique Centrafricaine — WikiPCI
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Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 7 décembre 2004
Les chants polyphoniques des pygmées Aka (2003-2008)
La République Centrafricaine est devenue le 7 décembre 2004 le septième État à avoir ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI). Un seul élément du PCI présent sur le territoire de la République Centrafricaine est inscrit sur la Liste représentative du PCI de l’humanité. Les chants polyphoniques des pygmées Aka de Centrafrique ont été proclamés en 2003 chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité et ont été, en application de la clause transitoire, intégrés en 2008 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
1 La protection du PCI par la propriété intellectuelle
2 L'influence de la Convention de 2003 sur le droit interne
3 L'inventaire national du PCI
La protection du PCI par la propriété intellectuelle
L’article 1er de l’ordonnance nº85.002 sur le droit d’auteur adoptée le 5 janvier 1985 considère les œuvres du folklore centrafricain et les œuvres inspirées de ce folklore comme œuvre de l’esprit [1]. « Le folklore appartient à titre originaire au patrimoine national » (art. 9 al. 1 de l’ordonnance nº85.002). Il correspond à « l’ensemble des productions littéraires et artistiques créées par les communautés nationales, transmises de génération en génération et constituant l’un des éléments fondamentaux du patrimoine culturel traditionnel » (art. 9 al. 2 de l’ordonnance nº85.002). L’œuvre inspirée du folklore est composée « à l’aide d’éléments empruntés au patrimoine culturel traditionnel » (art. 9 al. 3 de l’ordonnance nº85.002).
Musique pygmée, les chants polyphoniques des pygmées Aka sont inscrits sur la Liste représentative en 2008
Crédits : Africa Speaks! (1930) via Wikimedia Commons
L’exploitation lucrative du folklore (représentation, fixation) requiert l’autorisation préalable du Bureau centrafricain du droit d’auteur ainsi que le paiement d’une redevance (art. 9 al. 4 de l’ordonnance nº85.002). Les redevances sont réparties lors de collectes entre la personne qui a réalisé la collecte et le Bureau centrafricain du droit d’auteur (art. 9 (1) de l’ordonnance nº85.002). Si l’œuvre folklorique est adaptée la redevance est partagée entre l’auteur et le Bureau centrafricain du droit d’auteur (art. 9 (2) de l’ordonnance nº85.002). Les redevances perçues par le Bureau centrafricain du droit d’auteur doivent être consacrées à des fins culturelles et sociales (art. 9 al. 6 de l’ordonnance nº85.002).
L’Arrêté ministériel du 1er août 2003 nº0007MJSAC/CAB/SG/DGP/DCVP portant «interdiction d’exploitation et ou d’exportation des traditions orales des minorités culturelles de Centrafrique à des fins commerciales» poursuivait l'objectif de mettre fin à l’exploitation commerciale de la culture du peuple des pygmées Aka.
L'influence de la Convention de 2003 sur le droit interne
La loi nº06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine prend en compte la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI)[2]. Elle définit le patrimoine culturel centrafricain comme la propriété nationale des richesses matérielles et immatérielles du Peuple Centrafricain (art. 3). Elle considère que le patrimoine culturel matériel et immatériel constitue le fondement de l’identité nationale (art. 11 de la loi nº06.002).
Le patrimoine culturel est composé des biens matériels et immatériels (art. 4 de la loi nº06.002). La loi nº06.002 entend par patrimoine immatériel « les biens de valeur intangible dont les savoirs et les savoir-faire » (art. 6 de la loi nº06.002).
Les savoirs sont :
l’ethnoscience (ethnomédecine, ethnobotanique, ethnozoologie, ethnoastrologie, ethnoécologie, ethnomusicologie) ;
les arts du spectacle et de la performance (rituels, contes, légendes, musiques, danses traditionnelles et contemporaines, art dramatique, gestuels, jeux de société et loisirs) ;
les aires culturelles notamment en tant que valeur et expressions artistiques des minorités ethniques ;
les itinéraires culturels ;
les Trésors Humains Vivants (art. 6 (a) de la loi nº06.002).
Les savoir-faire comprennent :
les techniques anciennes (boiserie, tissage, céramique, vannerie, métallurgie, industrie lithique, industrie d’extraction, transport, cueillette, chasse et pêche, élevage, agriculture, environnement) ;
les arts et décorations (peinture, sculpture, scarification, parure) ;
les arts culinaires et arts vestimentaires (art. 6 (b) de la loi nº06.002).
La Charte culturelle de la République Centrafricaine poursuit l’objectif de rechercher, inventorier, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel centrafricain (art. 10 al. 2 de la loi nº06.002). L'État est chargé d’assurer la promotion de la langue officielle Sango et de préserver les autres langues locales (art. 41 de la loi nº06.002).
La Direction générale de la culture et du patrimoine au sein du ministère de la jeunesse, des sports, des arts et de la culture est chargé de conduire les travaux d’inventaires du PCI en République Centrafricaine.
Le Département en charge de la culture adresse à ses représentations au sein des collectivités territoriales une fiche d’identification des éléments du PCI accompagnée d’une lettre de mission afin d’établir un inventaire préliminaire. À partir des premières données recueillies une mission pluridisciplinaire est déployée sur le terrain pour approfondir l’étude des éléments du PCI. Tous les deux ans une mise à jour des études est menée.
Plusieurs inventaires du PCI présent sur le territoire de la République Centrafricaine ont déjà été effectués :
l’inventaire des « Traditions orales Pygmées Aka » ;
l’inventaire de la « Fanfare traditionnelle Ango Broto » de la ville de Bambari ;
l’inventaire de la troupe de danse traditionnelle « Sabanga » d’Ippy ;
l’inventaire de la troupe de danse « Guéréwool » Peuhl de la commune d’élevage d’Orou Djafoun ;
l’inventaire de l’association des artisans de cuire de Bambari (ASACUBA).
La République Centrafricaine a été membre du Comité intergouvernemental de 2006 à 2010.
↑ http://www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=7558 ordonnance nº85.002 du 5 janvier 1985
↑ http://www.african-archaeology.net/heritage_laws/repcentrafricaine_loi06_charteclt_freorof.pdf Charte culturelle de la République Centrafricaine
Rapport périodique nº00615 / République Centrafricaine, Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état des éléments qui ont été inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité [en ligne], Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, sixième session, Bali, Indonésie, novembre 2011, 10 p., disponible sur : http://www.unesco.org/culture/ich/doc/download.php?versionID=13329 (consulté le 13 novembre 2013)
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