Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-br-n-2019-14-ds-agences-du-1er-avril-2019-bope-n-2019-28.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-028-du-2-avril-2019
Timestamp: 2019-05-27 13:37:01+00:00
Document Index: 241324089

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5']

Décision Br n° 2019-14 DS Agences du 1er avril 2019 (BOPE n° 2019-28) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Br n° 2019-14 DS Agences du 1er avril 2019
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence, plaintes, archives
Article 6 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur
Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2019-28 du 2 avril 2019 (2, 35 Mo)
Vu le code du travail, notamment les articles L. 1233-65 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2, L.5426-5, R. 5312-4, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,
1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription, tenir à jour la liste, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi, en particulier signer les décisions de radiation, de radiation et de suppression du revenu de remplacement, cessation d’inscription ou changement de catégorie, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription ou changement de catégorie et, pour les manquements constatés jusqu’au 31 décembre 2018, formés contre les décisions de radiation :
monsieur Jean-Charles Fournier, directeur d'agence pôle emploi de Dinan
madame Nathalie Cupif, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Dinan
monsieur Pascal Lagnel, responsable d'équipe pôle emploi de Dinan
madame Brigitte Mordeles, responsable d'équipe pôle emploi de Dinan
madame Elsa Quemart, responsable d'équipe pôle emploi de Dinan
monsieur Emmanuel Mollot, référent métiers pôle emploi de Dinan
madame Gaëlle Pansard, référente métiers pôle emploi de Dinan
madame Nathalie Cupif, directrice d'agence pôle emploi de Guingamp
monsieur Dominique Guyomarch, responsble d'équipe pôle emploi de Guingamp
madame Karine Ogier, responsable d'équipe pôle emploi de Guingamp
monsieur Bertrand Quemard, responsable d'équipe pôle emploi de Guingamp
monsieur Stéphane Rio, référent métiers pôle emploi de Guingamp
monsieur Eric Mounier, directeur d'agence pôle emploi de Lamballe
madame Myriam Daniel, responsable d'équipe pôle emploi de Lamballe
monsieur Mikaël Keravis, responsable d'équipe pôle emploi de Lamballe
madame Céline Auville, référente métiers pôle emploi de Lamballe
monsieur Gérald Connan, référent métiers pôle emploi de Lamballe
madame Chantal Lecointe-Laumond, directrice d'agence pôle emploi de Lannion
monsieur David Paris, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Lannion
monsieur Olivier Chesneau, responsable d'équipe pôle emploi de Lannion
monsieur Jean-Yves Gérard, responsable d'équipe pôle emploi de Lannion
madame Marie-Odile Masson, responsable d'équipe pôle emploi de Lannion
monsieur Stéphane Cotel, référent métiers pôle emploi de Lannion
monsieur François Le Meec, directeur d'agence pôle emploi de Loudéac
madame Kristen Jézéquel, responsable d'équipe pôle emploi de Loudéac
madame Géraldine Kan, responsable d'équipe pôle emploi de Loudéac
monsieur Olivier Delarche, référent métiers pôle emploi de Loudéac
madame Catherine Jourdain, directrice d'agence pôle emploi de St Brieuc Ouest
monsieur Laurent Hamon, directeur adjoint d'agence pôle emploi de St Brieuc Ouest
madame Elise Lamauve, responsable d'équipe pôle emploi de St Brieuc Ouest
monsieur Ronald Pierre, responsable d'équipe pôle emploi de St Brieuc Ouest
madame Servane Pioger, responsable d'équipe pôle emploi de St Brieuc Ouest
madame Stéphanie Bocqueho, référente métiers pôle emploi de St Brieuc Ouest
madame Caecilia Le Bolloc'h, référente métiers pôle emploi de St Brieuc Ouest
monsieur Cédric Ogier, directeur d'agence pôle emploi de St Brieuc Sud
madame Anne-Sophie Lamandé, directrice adjointe pôle emploi de St Brieuc Sud
madame Françoise Dehay, responsable d'équipe pôle emploi de St Brieuc Sud
monsieur François Pierre Le Louarn, responsable d'équipe pôle emploi de St Brieuc Sud
madame Aurélie Saliou, responsable d'équipe pôle emploi de St Brieuc Sud
monsieur Bruno Briend, référent métiers pôle emploi de St Brieuc Sud
madame Aurélie Hervé, référente métiers pôle emploi de St Brieuc Sud
monsieur Gilles Lecuyer-Morvan, référent métiers pôle emploi de St Brieuc Sud
madame Sabine Bodeveix-Walter, directrice d'agence pôle emploi de Brest Iroise
madame Nadine Maillé, directrice adjointe pôle emploi de Brest Iroise
monsieur Xavier Gourlaouen, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Iroise
madame Aline Madec, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Iroise
madame Florence Queguiner, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Iroise
madame Emily Sanchez, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Iroise
madame Maëlle Boucher, référente métiers pôle emploi de Brest Iroise
monsieur Pascal Dilasser, référent métiers pôle emploi de Brest Iroise
madame Gwénaelle Gourvennec, référente métiers pôle emploi de Brest Iroise
madame Anne Danycan, directrice d'agence pôle emploi de Brest Europe
monsieur Patrick Cras, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Brest Europe
monsieur Peter Armstead, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Europe
madame Marie-José Lemaître, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Europe
madame Sandrine Schifres, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Europe
monsieur Benoit Roudaut, référent métiers pôle emploi de Brest Europe
madame Sophie Touminet, référente métiers pôle emploi de Brest Europe
madame Nathalie Ayissi-Jezequel, directrice d'agence pôle emploi de Brest Marine
monsieur Hervé Le Duc, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Brest Marine
madame Annaig Cotten, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Marine
madame Brigitte Feugueur, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Marine
madame Nadège Havet, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Marine
madame Emmanuelle Suissa, responsable d'équipe pôle emploi de Brest Marine
madame Rachel Ansquer, référente métiers pôle emploi de Brest Marine
madame Sylvia Toulgoat, référente métiers pôle emploi de Brest Marine
monsieur Arnaud Capp, directeur d'agence pôle emploi de Carhaix
monsieur Michel Riou, responsable d'équipe pôle emploi de Carhaix
madame Marie-Noëlle Le Pennec, responsable d'équipe par interim pôle emploi de Carhaix
madame Dominique Guyomarch, référente métiers pôle emploi de Carhaix
monsieur Pascal Nesnard, directeur d'agence pôle emploi de Concarneau
madame Nathalie Charpentier, responsable d'équipe pôle emploi de Concarneau
madame Typhaine Moan, responsable d'équipe pôle emploi de Concarneau
monsieur David Martin, référent métiers pôle emploi de Concarneau
monsieur Yann Le Guellec, directeur d'agence pôle emploi de Douarnenez
monsieur Yann Guillerm, responsable d'équipe pôle emploi de Douarnenez
madame Anne-Marie Sainléger, responsable d'équipe pôle emploi de Douarnenez
madame Martine Chancelet, référente métiers pôle emploi de Douarnenez
monsieur David Labrune, référent métiers pôle emploi de Douarnenez
madame Anne Bruyaux, directrice d'agence pôle emploi de Landerneau
madame Jessie Eleouet, responsable d'équipe pôle emploi de Landerneau
madame Martine Kermorgant, responsable d'équipe par interim pôle emploi de Landerneau
madame Jacqueline Radenac, responsable d'équipe pôle emploi de Landerneau
monsieur Jean-Marc Morvan, référent métiers pôle emploi de Landerneau
monsieur Olivier Guillou, directeur d'agence pôle emploi de Morlaix
madame Olivia Coat, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Morlaix
monsieur Yannick David, responsable d'équipe pôle emploi de Morlaix
madame Bénédicte Duigou, responsable d'équipe pôle emploi de Morlaix
monsieur Claude Sauvée, responsable d'équipe pôle emploi de Morlaix
madame Patrice Trublet, responsable d'équipe pôle emploi de Morlaix
madame Régine Boulanger, référente métiers pôle emploi de Morlaix
madame Christelle Lozac'h, référente métiers pôle emploi de Morlaix
monsieur Gwénael Pichon, directeur d'agence pôle emploi de Pont L'Abbé
monsieur Yves-Christophe Jégo, responsable d'équipe pôle emploi de Pont L'Abbé
madame Yannick Malejac, responsable d'équipe pôle emploi de Pont L'Abbé
madame Delphine Mattern, référente métiers pôle emploi de Pont L'Abbé
madame Nicole Cadiou, directrice d'agence pôle emploi de Quimper Nord
madame Caroline Hacik, responsable d'équipe pôle emploi de Quimper Nord
madame Emmanuelle Le Guen, responsable d'équipe pôle emploi de Quimper Nord
madame Joëlle Pichon, responsable d'équipe pôle emploi de Quimper Nord
monsieur Christophe Le Gallic, référent métiers pôle emploi de Quimper Nord
madame Christelle Le Loer, directrice d'agence pôle emploi de Quimper Sud
madame Anne Gaelle Gautherin, responsable d'équipe pôle emploi de Quimper Sud
madame Alexia Guignard, responsable d'équipe pôle emploi de Quimper Sud
madame Sabine Le Brun, responsable d'équipe pôle emploi de Quimper Sud
madame Florence Caresmel, référente métiers pôle emploi de Quimper Sud
madame Marie-Aude Lehagre, directrice d'agence pôle emploi de Quimperlé
monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Quimperlé
monsieur Damien Boisrobert, responsable d'équipe pôle emploi de Quimperlé
madame Corinne Perennou, responsable d'équipe pôle emploi de Quimperlé
monsieur Reynal Tanguy, référent métiers pôle emploi de Quimperlé
madame Chantal Colin, directrice d'agence pôle emploi de Combourg
monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint pôle emploi de Combourg
madame Pascale Roulle, responsable d'équipe pôle emploi de Combourg
madame Chrystelle Thébault, responsable d'équipe pôle emploi de Combourg
monsieur Pascal Saintpierre, référent métiers pôle emploi de Combourg
madame Patricia Pierre, directrice d'agence pôle emploi de Fougères
madame Marina Cadalen, responsable d'équipe pôle emploi de Fougères
monsieur Guillaume Gallon, responsable d'équipe pôle emploi de Fougères
madame Nadège Legendre, responsable d'équipe pôle emploi de Fougères
madame Kathleen Baccon, référent métiers pôle emploi de Fougères
madame Lysiane Encreve, directrice d'agence pôle emploi de Redon
madame Odette Le Lièvre, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Redon
madame Cathy Le Garrec, responsable d'équipe pôle emploi de Redon
monsieur Guillaume Legruel, responsable d'équipe pôle emploi de Redon
madame Laurence Morgant, responsable d'équipe pôle emploi de Redon
madame Chrystele Lebreton, référente métiers pôle emploi de Redon
monsieur Frédéric Mangelinck, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Centre
madame Catherine Ergan, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Centre
madame Aurélia Deleuze, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Centre
madame Emmanuelle Le Saint, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Centre
monsieur Fabien Sillard, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Centre
madame Véronique Porteau, référente métiers pôle emploi de Rennes Centre
madame Karine Sauvage, référente métiers pôle emploi de Rennes Centre
monsieur Anthony Jeuland, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Est
monsieur Sébastien Rio, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Rennes Est
madame Nadine Debitte, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Est
madame Laure Hamon, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Est
madame Corinne Laude, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Est
madame Sandra Lelièvre, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Est
madame Valérie Truptin, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Est
monsieur Harold Baslé, référent métiers pôle emploi de Rennes Est
madame Nadine Dupont, référente métiers pôle emploi de Rennes Est
madame Isabelle Machard Miot, référente métiers pôle emploi de Rennes Est
monsieur Eric Nicolas, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Nord
madame Stéphanie Lorette, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Nord
madame Françoise Navennec, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Nord
madame Sandra Brehinier, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Nord
madame Stéphanie Hain, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Nord
madame Françoise Mahéas, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Nord
madame Véronique Ramé, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Nord
madame Carole Ruillere, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Nord
madame Chrystel Tacher, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Nord
madame Nathalie Butault, référente métiers pôle emploi de Rennes Nord
madame Isabelle Le Borgne, référente métiers pôle emploi de Rennes Nord
madame Alexandra Marchand-Morinière, référente métiers pôle emploi de Rennes Nord
monsieur Olivier Martin, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Ouest
madame Claudine Boutin, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Ouest
madame Florence Bouge, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Ouest
madame Marie-Christine Breton, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Ouest
madame Karine De Bussac, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Ouest
monsieur Damien Gardans, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Ouest
madame Florence Chalois, référente métiers pôle emploi de Rennes Ouest
madame Sylvie Dreanno, référente métiers pôle emploi de Rennes Ouest
monsieur Bertrand Gicquel, référent métiers pôle emploi de Rennes Ouest
monsieur Luc Codet, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Sud
madame Solenn Malard, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Sud
madame Céline Delgado, responsable d'équipe ad interim pôle emploi de Rennes Sud
madame Mélinda Garel, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Sud
madame Catherine Gesret, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Sud
madame Laurence Marchand, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Sud
monsieur Daniel Toxé, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Sud
monsieur Sébastien Vallet, responsable d'équipe pôle emploi de Rennes Sud
madame Valérie Chouisnard, référente métiers pôle emploi de Rennes Sud
madame Françoise Daniel, référente métiers pôle emploi de Rennes Sud
monsieur Christophe Rivière, directeur d'agence pôle emploi de Saint Malo
madame Marina Le Gal, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Saint Malo
monsieur Christophe Boyard, responsable d'équipe pôle emploi de Saint Malo
madame Anabelle Ihuellou, responsable d'équipe pôle emploi de Saint Malo
madame Christine Norgeot, responsable d'équipe pôle emploi de Saint Malo
madame Klervia Vasse Delalande, responsable d'équipe pôle emploi de Saint Malo
madame Jennifer Chauvin, référente métiers pôle emploi de Saint Malo
monsieur Laurent Martineau, référent métiers pôle emploi de Saint Malo
monsieur Gilles Morvan, référent métiers pôle emploi de Saint Malo
madame Sandra Courois, directrice d'agence pôle emploi de Vitré
madame Anita Bilheude, responsable d'équipe pôle emploi de Vitré
madame Agnès De Souza Dias, responsable d'équipe pôle emploi de Vitré
madame Sandrine Rispail, responsable d'équipe pôle emploi de Vitré
madame Karine Galloyer, référente métiers pôle emploi de Vitré
monsieur Lionel Lorcy, directeur d'agence pôle emploi de Auray
madame Hélène Chevalier, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Auray
madame Gwénola Bignonet, responsable d'équipe pôle emploi de Auray
madame Françoise Clémenceau, responsable d'équipe pôle emploi de Auray
madame Anne Naël Fordos, responsable d'équipe pôle emploi de Auray
madame Marie-Lise Barbé, référente métiers pôle emploi de Auray
monsieur Serge Guiguen, référent métiers pôle emploi de Auray
madame Sophie Perrot, directrice d'agence pôle emploi de Lanester
monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Lanester
monsieur Fabrice Becquer, responsable d'équipe pôle emploi de Lanester
monsieur Steven Le Corre, responsable d'équipe pôle emploi de Lanester
monsieur Yann Le Kervern, responsable d'équipe pôle emploi de Lanester
madame Sophie André, référente métiers pôle emploi de Lanester
madame Delphine Gassion, référente métiers pôle emploi de Lanester
madame Gaëlle Evain, directrice d'agence pôle emploi de Lorient Marine
madame Sylvie Hello, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Marine
monsieur Eric Pothier, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Marine
monsieur Yann Robin, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Marine
monsieur Eric Le Fé, référent métiers pôle emploi de Lorient Marine
monsieur Florent Le Part, référent métiers pôle emploi de Lorient Marine
monsieur Stéphane Le Guennec, directeur d'agence pôle emploi de Lorient Ville
madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Lorient Ville
madame Chrystelle Bourhis, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Ville
madame Frédérique Marc, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Ville
monsieur Charles Nicolas, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Ville
monsieur François Quatrevaux, référent métiers pôle emploi de Lorient Ville
monsieur Didier Le Pichon, directeur d'agence par interim pôle emploi de Ploermel
madame Claudie Bardel, responsable d'équipe pôle emploi de Ploermel
madame Stéphanie Chesnel, référente métiers pôle emploi de Ploermel
monsieur Jean Chomet, référent métiers pôle emploi de Ploermel
madame Christelle Méhat, directrice d'agence pôle emploi de Pontivy
madame Gaëlle Senant-Querre, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Pontivy
madame Carole Carré, responsable d'équipe pôle emploi de Pontivy
madame Jennifer Ambroise, responsable d'équipe pôle emploi de Pontivy
madame Marie-Christine Tanne, responsable d'équipe pôle emploi de Pontivy
madame Anne-Laure Droniou, référente métiers par interim pôle emploi de Pontivy
madame Marylise François, référente métiers pôle emploi de Pontivy
monsieur Vincent Georges, référent métiers pôle emploi de Pontivy
madame Valérie Georges, directrice d'agence pôle emploi de Vannes Est
monsieur Vincent Morin, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Vannes Est
madame Sophie Duplot, responsable d'équipe pôle emploi de Vannes Est
madame Gaëlle Gasmi, responsable d'équipe pôle emploi de Vannes Est
madame Murielle Lorcy, responsable d'équipe pôle emploi de Vannes Est
monsieur Ronan Riou, responsable d'équipe pôle emploi de Vannes Est
monsieur Thierry Bodin, référent métiers pôle emploi de Vannes Est
monsieur Philippe Gallo, référent métiers pôle emploi de Vannes Est
madame Corinne Lenoble, référente métiers pôle emploi de Vannes Est
madame Hélène Hafnaoui, directrice d'agence pôle emploi de Vannes Ouest
madame Patricia Bérard, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Vannes Ouest
monsieur Fabrice Chilou, responsable d'équipe pôle emploi de Vannes Ouest
monsieur David Texier, responsable d'équipe pôle emploi de Vannes Ouest
madame Laure Thomas, responsable d'équipe pôle emploi de Vannes Ouest
monsieur Yvonnig Tendron, référent métiers pôle emploi de Vannes Ouest
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives aux services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
5) prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférant lorsqu’elles ont été en trop versées,
§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, et dans la limite de leurs attributions :
1) signer toute correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence,
2) signer tout ordre de service et acte nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer, et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité,
4) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence,
5) pour les archives conservées en agence, signer les bordereaux d’élimination ou de versement d’archives destinés au service des archives départementales compétent.
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
Au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 3 :
Au § 2 de l’article 1 à l’exception des décisions accordant des aides à des conditions dérogatoires, et aux 1), 2), 3) et 4) de l’article 2 :
Au § 2 de l’article 1 à l’exception des décisions accordant des aides à des conditions dérogatoires, et au 1) de l’article 2 :
Au 4) du § 2 de l’article 1 à l’exception des décisions accordant des aides à des conditions dérogatoires :
madame Mireille Tardif, pôle emploi de Dinan
monsieur David Merry, pôle emploi de Lamballe
madame Catherine Dugay, pôle emploi de Lannion
monsieur Cyrille Tauzin, pôle emploi de Lannion
madame Laurence Fernandez, pôle emploi de Loudéac
madame Françoise Le Caoussin, pôle emploi de Saint Brieuc Ouest
monsieur Michaël Beuzit, pôle emploi de Saint Brieuc Sud
madame Sophie Gouez-Benard, pôle emploi de Brest Iroise
madame Laëtitia Jehenne, pôle emploi de Brest Iroise
madame Gwénaëlle Cabon, pôle emploi de Brest Europe
madame Anne Floch, pôle emploi de Brest Europe
madame Patricia Le Beuzé, pôle emploi de Brest Europe
monsieur Alain Paul, pôle emploi de Brest Europe
madame Catherine Guestin, pôle emploi de Brest Marine
monsieur Guillaume Bourdic, pôle emploi de Concarneau
madame Nathalie Le Poupon, pôle emploi de Douarnenez
madame Isabelle Le Bihan Guivarch, pôle emploi de Douarnenez
madame Anne-Claude Guiziou, pôle emploi de Landerneau
madame Catherine Klein, pôle emploi de Morlaix
madame Mylène Buisson, pôle emploi de Pont l’Abbé
madame Gwenola Laurent, pôle emploi de Quimper Nord
madame Nadia Sanceau, pôle emploi de Quimper Nord
madame Marie-Christine Buannic, pôle emploi de Quimper Sud
madame Stéphanie Le Guillou de Penanros, pôle emploi de Quimper Sud
monsieur Stéphane Champion, pôle emploi de Combourg
madame Aurélia Lemoine, pôle emploi de Combourg
madame Brigitte Lebreton, pôle emploi de Fougères
madame Jacqueline Courtel, pôle emploi de Rennes Centre
madame Fabienne Poulin, pôle emploi de Rennes Est
madame Valérie Kermoal-Le Moel, pôle emploi de Rennes Ouest
madame Marie-Christine Bordais, pôle emploi de Rennes Sud
madame Marie-Pierre Rouault, pôle emploi de Rennes Sud
madame Elisabeth Allot, pôle emploi de Saint Malo
madame Béatrice Arnaud, pôle emploi de Saint Malo
monsieur Bruno Habert, pôle emploi de Saint Malo
madame Chou Hak, pôle emploi de Saint Malo
madame Pascale Roule, pôle emploi de Saint Malo
madame Agnès de Coster, pôle emploi de Vitré
madame Athalie Dreux, pôle emploi de Vitré
madame Brigitte Naour, pôle emploi d’Auray
madame Jacqueline Nicol, pôle emploi d’Auray
madame Nelly Le Moing, pôle emploi de Lorient Ville
madame Sophie Chapron, pôle emploi de Lorient Marine
madame Brigitte Morin, pôle emploi de Lorient Marine
madame Sylvaine Boudinot, pôle emploi de Vannes Est
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, de l’assurance chômage, ou au titre du CSP et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, de l’assurance chômage, ou au titre du CSP et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat.
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat.
§ 4 Admission en non valeur
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
§ 5 Bénéficient des délégations visées aux paragraphes 1, 3 et 4 :
La décision Br n° 2019-09 DS Agences du 28 février 2019 est abrogée.
Fait à Rennes, le 1er avril 2019.