Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-execution-prestations-relatives-tri-emballages-journaux-revues-magazines-1657771.htm
Timestamp: 2016-10-22 09:01:05+00:00
Document Index: 24592392

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 115", "l'article 87", "l'article 98", "l'article 114", 'art. 43', 'art 44', "l'article 43", 'art. 45']

Appels d'offres : ex�cution de prestations relatives au tri d'emballages et de journaux, revues, magazines issus de collecte s�lective � Bayonne
N° annonce (BOAMP) : 102
ex�cution de prestations relatives au tri d'emballages et de journaux, revues, magazines issus de collecte s�lective � Bayonne Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, 2 all�e des platanes B.P. 28555 2 all�e des platanes B.P. 28555, � l'attention de M. Iriart Alain, F-64185 Bayonne Cedex. T�l. : (+33) 5 59 44 26 44. E-mail : marchesbtg@biltagarbi.fr. Fax : (+33) 5 59 44 26 45.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://eadministration64.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activit�(s) principale(s) : Environnement.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : tri des emballages et des journaux revues magazines issus de la collecte s�lective.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : le pr�sent march� a pour objet l'ex�cution de prestations relatives au tri d'emballages et de journaux, revues, magazines issus de collecte s�lective.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 90513000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : II.2.2) Options : II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 30 juin 2013.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Conform�ment aux stipulations de l'article 87 du code des march�s publics, une avance pourra �tre accord�e au titulaire du march�. Le montant de l'avance est fix�, sous r�serve des dispositions pr�vues pour les sous-traitants par l'article 115 du code des march�s publics, � 5.p 100 d'une somme �gale � douze fois le montant du march� divis� par la dur�e du march�, exprim�e en mois.
Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie � premi�re demande pour la totalit� du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandat�e qu'apr�s la constitution de la garantie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer � cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : l'op�ration sera financ�e par le budget de fonctionnement du syndicat Mixte Bil Ta Garbi (ressources propres du syndicat).
Imputation budg�taire: Nature Fonctionnement, chapitre 011, imputation 611.812
le financement de l'ex�cution du march� par le titulaire pourra �tre r�alis� selon les articles 106 � 111 du Code des march�s publics.
Une avance pourra �tre accord�e, conform�ment � l'article 87 du Code des march�s publics, selon les modalit�s d�finies dans le C.Ca.P.
Le paiement sera r�alis� par virement administratif sur pr�sentation d'une facture mensuelle d�taill�e et des justificatifs n�cessaires � son contr�le, conform�ment aux dispositions du d�cret n�62-1587 du 29 d�cembre 1962 portant r�glementation de la comptabilit� publique et des dispositions du code des march�s publics.
Le d�lai de paiement sera de 30 jours maximum conform�ment � l'article 98 du Code des march�s publics, et le r�glement sous forme d'acomptes et d'un solde.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le pr�sent march� sera attribu� soit � un prestataire unique, soit � des prestataires group�s, solidaires ou conjoints.
En cas d'entreprises group�es, l'acte d'engagement devra fournir le nom de l'entreprise mandataire du groupement.
Aucune forme de groupement n'est impos�e pour la pr�sente consultation.
Le titulaire pourra sous-traiter une partie des prestations, sous r�serve d'obtenir pr�alablement du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi l'acceptation du sous-traitant et l'agr�ment de ses conditions de paiement conform�ment � l'article 114 du Code des march�s publics.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les candidatures non recevables en application de l'art. 43 du code des march�s publics, ou non accompagn�es des pi�ces mentionn�es aux art 44 et 45 du code des march�s publics ou ne pr�sentant pas de garanties techniques et financi�res suffisantes ne sont pas admises.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner � un march� en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pi�ces mentionn�es aux articles 44 et 45 ne sont pas admis � participer � la suite de la proc�dure de passation du march�.
Les candidats �tablis ou domicili�s hors de france produiront tout document ou d�claration sur l'honneur attestant de leur r�gularit� au regard des r�gles nationales �nonc�es au 3�) du VI.3 du pr�sent avis ou, le cas �ch�ant, au regard de r�gles d'effet �quivalent auxdites r�gles.
Conform�ment � l'art. 45 du code des march�s publics, pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, le candidat, m�me s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces op�rateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacit�s de ce ou ces op�rateurs �conomiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'ex�cution du march�
en cas de groupement, les documents au 3�) du VI.3 du pr�sent avis doivent �tre fournis par chaque membre du groupement. Les capacit�s techniques, professionnelles et financi�res des membres seront appr�ci�es globalement.
Les renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies figurent au 3�) du VI.3 du pr�sent avis.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : une d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du pr�sent march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou d�clarations de l'op�rateur �conomique pour les destinataires priv�s ;
D�claration indiquant l'outillage, le mat�riel les �quipements techniques, dont le prestataire dispose pour l'ex�cution des services; D�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011_15.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 2 novembre 2011, � 12:00
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Date d'envoi du pr�sent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos- 50, Cours Lyautey- bp543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. T�l. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos- 50, Cours Lyautey- bp543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. T�l. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 20 septembre 2011.Mots d�scripteursCollecte s�lectivePrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des d�chets