Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/39-1/chambre/seance-31/journaux
Timestamp: 2020-05-30 12:27:27+00:00
Document Index: 40033738

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 25", "l'article 34", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 81", "l'article 93"]

Journaux no 31 - 1 juin 2006 (39-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire no 8525-391-08.
— no 391-0019 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-391-10-01;
— no 391-0033 au sujet de la situation en Somalie. — Document parlementaire no 8545-391-8-02;
— nos 391-0035, 391-0036 et 391-0059 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-391-5-02;
— nos 391-0079 et 391-0089 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-391-1-04;
— no 391-0098 au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche. — Document parlementaire no 8545-391-4-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire régional Vietnam-Laos-Cambodge sur le contrôle budgétaire de l'APF, tenu à Vientiane (Laos) du 19 au 21 décembre 2005. — Document parlementaire no 8565-391-52-05.
M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité (certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada). — Document parlementaire no 8510-391-26.
M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (premier rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature). — Document parlementaire no 8510-391-27.
M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité (19e rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature). — Document parlementaire no 8510-391-28.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd’hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-0124).
M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l’essence comprenant notamment : une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d’un office de surveillance du secteur pétrolier, ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada », daté du 25 novembre 2005. — Document parlementaire no 8530-391-08.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Premiers ministres et dirigeants authochtones nationaux — Renforcer les relations et combler l'écart ». — Document parlementaire no 8530-391-09.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), relative aux travaux des subsides.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les Ordres émanant du gouvernement d’aujourd’hui soient prolongés de seize minutes.
Du consentement unanime, M. Goodale (Wascana) dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada », daté du 25 novembre 2005. — Document parlementaire no 8530-391-10.
Du consentement unanime, M. Goodale (Wascana) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux — Renforcer les relations et combler l'écart ». — Document parlementaire no 8530-391-11.
À 17 h 31, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
À 17 h 32, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).
M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 juin 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.