Source: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/sta_2011&document=p2&lang=f
Timestamp: 2017-10-19 01:38:06+00:00
Document Index: 182491215

Matched Legal Cases: ["l'article 343", "l'article 179", "l'article 329", "l'article 329", "l'article 329", "l'article 65"]

2. La 41e élection générale
Cette section décrit les activités menées par Élections Canada pour la 41e élection générale.
Le 26 mars 2011, à la demande du premier ministre, le gouverneur général a procédé à la dissolution du Parlement, et les brefs ont été délivrés pour la tenue d'une élection dans les 308 circonscriptions fédérales du pays. La date de la 41e élection générale a été fixée au 2 mai 2011, par proclamation du gouverneur général. Le vote par anticipation devait donc se tenir les 22, 23 et 25 avril pendant la Pâque juive et la fin de semaine de Pâques. Le calendrier électoral était de 37 jours.
Les dates de l'élection et du vote par anticipation risquaient d'affecter la participation électorale en raison de circonstances particulières : tenue du vote par anticipation lors de fêtes religieuses et de jours fériés, déménagement d'étudiants à la fin de leur session d'études et crues printanières dans certaines régions du Canada – autant d'éléments qui exigeaient des mesures d'atténuation.
Selon la Loi électorale du Canada, les directeurs du scrutin doivent ouvrir leur bureau dès que possible après la délivrance des brefs.
Tous les directeurs du scrutin étaient tenus de repérer des locaux potentiels au cours des semaines précédant l'élection. Le 24 mars 2011, vu la grande probabilité d'une élection, le directeur général des élections les a autorisés à aménager leurs bureaux.
Les directeurs du scrutin ont ouvert 308 bureaux locaux, ainsi que 128 bureaux supplémentaires dans 80 des circonscriptions les plus étendues. Élections Canada les a équipés de téléphones cellulaires et d'ordinateurs avec connexion haute vitesse sans fil, de façon à pouvoir servir les électeurs dès les premières heures suivant la délivrance des brefs.
Pour la 41e élection générale, 4 706 bureaux de vote par anticipation ont été établis, soit 665 de plus qu'à la 40e élection générale. Parmi les bureaux ajoutés, 155 se situaient en zone rurale, ce qui représente une hausse de 12 % du nombre des bureaux de vote par anticipation en zone rurale. Les 510 autres ont été ajoutés en zone urbaine, une hausse de 18,5 % pour cette catégorie.
Au cours de la dernière année, et plus particulièrement durant l'élection, certaines communautés autochtones situées à Churchill (Manitoba) et dans la région de la Baie-James ont demandé des bureaux de vote par anticipation. Les plans ont été modifiés et la Loi a été adaptée afin de faciliter le vote par anticipation dans ces régions éloignées.
Bureaux de scrutin le jour de l'élection
Pour la 41e élection générale, 64 477 bureaux de scrutin fixes étaient en place, soit 1 041 (1,6 %) de plus qu'à la 40e élection générale. Ces bureaux se situaient dans 15 260 lieux de scrutin, soit 55 (0,4 %) de plus qu'à l'élection précédente. En outre, 1 669 bureaux de scrutin itinérants étaient en place dans 4 865 établissements, soit 191 (12,9 %) de plus qu'à la 40e élection générale.
À la 41e élection générale, 235 867 postes spécifiques de travailleurs électoraux ont été pourvus, contre 236 366 à l'élection précédente. La légère baisse du nombre de travailleurs, surtout des agents réviseurs et des agents d'inscription, s'explique par la latitude dont disposent les directeurs du scrutin pour décider du nombre de personnes requises ou varier le nombre de préposés au scrutin en fonction des besoins de la circonscription.
Plus de 7 000 travailleurs étaient disponibles pour remplacer du personnel si nécessaire. Élections Canada estime que plus de 180 000 préposés au scrutin ont travaillé le jour de l'élection. Le tableau 1 de l'annexe indique les postes occupés par le personnel électoral lors de la 41e élection générale.
Afin de pourvoir ces postes, les directeurs du scrutin ont utilisé les listes fournies par les candidats des partis enregistrés, conformément à la Loi. Ces listes comprenaient 33 665 noms de travailleurs potentiels, alors que 53 393 noms avaient été fournis par les partis à la 40e élection générale – une tendance à la baisse qui se poursuit. Par ailleurs, 130 427 demandes d'emploi ont été reçues par l'entremise du site Web d'Élections Canada, contre 47 458 à l'élection précédente.
Comme par le passé, le directeur général des élections a permis aux directeurs du scrutin de nommer des préposés au scrutin supplémentaires en cas d'absences, ou de démissions de dernière minute. Il les a aussi autorisés à embaucher des jeunes de 16 et 17 ans pour certains postes. Au total, 28 803 jeunes de 16 à 25 ans (11 % du personnel électoral) ont travaillé à cette élection, soit 90 % de plus qu'à l'élection précédente.
Recrutement en ligne et campagne de publicité
Pour la 40e élection générale, les directeurs du scrutin avaient indiqué que leur plus grand défi avait été de recruter le personnel électoral. Pour l'élection suivante, nous avons donc ajouté à notre site Web une section sur l'emploi comprenant un formulaire de demande d'emploi pour les personnes désirant travailler comme préposées au scrutin le jour de l'élection. Les demandes remplies étaient automatiquement transmises, selon la circonscription du candidat, à l'agent de recrutement concerné plutôt qu'à un service central.
Nous avons aussi lancé la campagne « Besoin d'argent de poche? » visant à recruter des jeunes de 16 à 25 ans. Les annonces étaient visibles sur notre site Web et dans les bureaux locaux, et les directeurs du scrutin ont fait distribuer dans les bibliothèques, les centres communautaires et les centres commerciaux des imitations de chèques qui dirigeaient les gens vers le site Web, où ils pouvaient faire une demande d'emploi en ligne.
Dans les circonscriptions où le nombre de demandes était faible, la diffusion de communiqués s'est avérée utile pour recruter des travailleurs.
Le nouveau processus de recrutement sur le Web, jumelé à la campagne de publicité, a généré 130 427 demandes d'emploi en ligne jusqu'au jour du scrutin. Élections Canada avait reçu 47 458 demandes lors de la 40e élection générale.
Élections Canada a appuyé le personnel électoral de diverses façons :
Réseau de soutien d'Élections Canada – Les agents du réseau, à Ottawa, ont aidé les directeurs du scrutin et leur personnel dans leur travail quotidien. Les quelque 120 conseillers du réseau, répartis en trois niveaux d'expertise, ont assuré un soutien jusqu'à 17 heures par jour, sept jours par semaine. Élections Canada a recruté certains de ces conseillers grâce à ses partenariats avec les organismes électoraux provinciaux. Bon nombre des conseillers possédaient de l'expérience à l'échelle provinciale ou fédérale et pouvaient ainsi fournir une aide pratique.
Les agents du réseau ont traité 45 446 appels, contre 57 748 à la 40e élection générale. Ils ont répondu immédiatement à 43 263 appels, soit un taux de réponse de 95 %. Ils ont également traité 2 480 demandes reçues par courriel et 12 161 par télécopieur.
Agents de liaison en région – Les 31 agents de liaison en région, tous des gestionnaires d'élections expérimentés, fournissaient soutien et conseils aux directeurs du scrutin d'une région donnée. Ils tenaient aussi Élections Canada au courant du déroulement de l'élection au niveau local et aidaient les conseillers régionaux en relations médias à traiter les appels reçus des médias. Comme aux élections précédentes, les agents de liaison en région ont constitué un atout important.
Personnes-ressources – Afin d'appuyer encore plus les directeurs du scrutin, nous avons mis en place un groupe d'intervention formé de personnes-ressources d'expérience – anciens directeurs adjoints du scrutin, fonctionnaires électoraux provinciaux, professionnels à la retraite – chargées de fournir une assistance rapide et personnalisée aux directeurs du scrutin aux prises avec des situations inhabituelles ou imprévues. Ces contractuels engagés par voie de concours ont été déployés dans neuf circonscriptions, une initiative qui sera sans doute reprise à l'avenir.
Élections Canada travaille avec les entités politiques à toutes les étapes des élections : mises en candidature, enregistrement des partis, sessions d'information pour les candidats et les agents officiels, etc. En outre, l'organisme administre la réglementation touchant notamment les dépenses électorales, le temps d'antenne et la publicité électorale des tiers.
Le dépôt des candidatures a clôturé à 14 h, heure locale, le 11 avril 2011. Un seul candidat s'est désisté, un candidat indépendant dans Kitchener-Centre qui s'est retiré après le processus de confirmation, mais avant le délai prescrit par la Loi.
Dans Manicouagan, le Parti libéral du Canada a retiré son appui à son candidat après la confirmation de cette candidature par le directeur du scrutin. Cependant, parce qu'il était candidat du Parti libéral selon l'acte de candidature et qu'il avait été confirmé comme tel par le parti, la Loi exigeait qu'il soit identifié ainsi sur le bulletin de vote et le parti n'a pu présenter un autre candidat dans cette circonscription.
On comptait au total 1 587 candidats confirmés, comparativement à 1 601 à la 40e élection générale, dont 452 femmes candidates (28,5 %), contre 445 (27,8 %) à la 40e élection générale. Des 305 députés en poste lors de la dissolution du Parlement, 288 se sont présentés de nouveau.
Incidents relatifs au processus de mise en candidature
Les directeurs du scrutin doivent évaluer et accepter les actes de candidature selon la procédure établie par la Loi électorale du Canada. Bien que le directeur général des élections appuie leurs décisions, il se dit préoccupé par les difficultés auxquelles se heurtent certains candidats potentiels pour satisfaire aux exigences du processus. Dans trois cas en particulier, la complexité du processus a pu créer des obstacles, privant ainsi certaines personnes du droit de se porter candidat.
Dans un des cas, il s'agissait de l'absence d'initiales d'un témoin à côté des signatures d'électeurs sur l'acte de candidature et du retour tardif du document au directeur du scrutin une fois qu'il fut déterminé que la Loi n'exige pas de telles initiales.
Un autre cas concernait une requête d'un directeur du scrutin qui demandait que des documents pouvant être fournis électroniquement soient envoyés par télécopieur. Ni le directeur du scrutin ni le candidat potentiel n'étaient conscients du fait qu'il aurait été également acceptable que les documents soient envoyés par courriel en pièces jointes.
Dans un troisième cas, un désaccord est survenu entre le directeur du scrutin et un candidat potentiel quant à savoir si tous les documents requis avaient été déposés avant la clôture des candidatures.
Élections Canada entend revoir le processus de mise en candidature afin de prévenir d'autres incidents de ce genre.
Questions entourant des actes de candidature après l'élection
Après la 41e élection générale, Élections Canada a pris connaissance d'allégations concernant l'acte de candidature de deux candidats.
Selon certains médias, des partis concurrents dans Berthier–Maskinongé soutenaient que l'acte de candidature de la candidate élue contenait des irrégularités, dont des signatures manquantes ou mal orthographiées, et des signatures d'électeurs falsifiées. Dans certains cas, on aurait fait croire aux électeurs qu'ils signaient une pétition. Le parti de la candidate élue a maintenu que les signatures avaient été obtenues correctement par les bénévoles, de porte en porte et dans des lieux publics. L'acte de candidature de la candidate élue avait été vérifié et validé par le directeur du scrutin de Berthier–Maskinongé. En vertu des articles 524 et 525 de la Loi électorale du Canada, Élections Canada a publié une déclaration précisant que la décision de renverser ou de maintenir les résultats relevait des tribunaux.
Par ailleurs, le commissaire aux élections fédérales a reçu une plainte alléguant des irrégularités dans l'acte de candidature d'un candidat d'une autre circonscription. À la lumière des allégations reçues, le commissaire a conclu qu'aucune infraction à la Loi électorale du Canada n'avait été commise. Le plaignant a été informé des dispositions de la Loi relatives à la contestation du résultat d'une élection.
Au déclenchement de l'élection, on comptait 19 partis politiques enregistrés. Un parti a été radié en période électorale pour défaut de présentation d'un candidat. Au total, 18 partis ont présenté des candidats, comparativement à 19 à la 40e élection générale.
En prévision de la 41e élection générale, nous avons effectué un examen détaillé de la documentation liée au financement politique dans le but de réduire le nombre de publipostages et de simplifier l'information fournie aux entités politiques pendant la période électorale. Les agents officiels, les candidats et les partis ont reçu de l'information, notamment sur les bonnes pratiques en matière de financement politique, les obligations des agents officiels, les plafonds des dépenses électorales et la formation à venir.
Du 12 avril au 20 avril 2011, pendant la période électorale, des rencontres ont eu lieu entre les directeurs du scrutin et les candidats et leurs représentants. Les directeurs du scrutin y ont fourni de l'information sur les nouvelles procédures, les emplacements choisis pour les bureaux de scrutin, la qualité des listes électorales et leurs plans touchant la révision ciblée.
Après le scrutin, nous avons organisé, pour les agents officiels, les candidats et les vérificateurs, 26 séances d'information tenues du 10 mai au 31 mai 2011 dans 11 grands centres du pays. Au total, 299 personnes y ont participé. Ces séances ont porté sur le financement politique, les obligations des agents officiels et des candidats, les échéances clés et la façon de remplir le Rapport de campagne électorale du candidat.
Envoi d'information sur les lieux de vote aux partis politiques
En réponse à une demande présentée initialement par un membre du Parti conservateur du Canada, la liste préliminaire de tous les lieux de vote du jour de l'élection a été envoyée à l'ensemble des partis. Élections Canada leur a signalé que cette liste ne devait servir qu'à des fins internes et qu'ils devaient éviter de diriger les électeurs vers un lieu de vote, car ces lieux peuvent être remplacés à la dernière minute. Afin de s'assurer que les électeurs auraient accès aux renseignements les plus à jour, Élections Canada a demandé aux partis d'inviter les électeurs à consulter son site Web, le directeur du scrutin local ou leur carte d'information de l'électeur pour savoir où voter. Certains partis ne se sont pas conformés à cette demande.
La Loi électorale du Canada établit des plafonds des dépenses électorales distincts pour les candidats et les partis politiques. Pour un candidat, le plafond est fondé sur le nombre de noms inscrits sur la liste électorale préliminaire ou la liste révisée de sa circonscription, selon le nombre le plus élevé. À la 41e élection générale, les plafonds fixés pour les circonscriptions variaient de 69 634,73 $ à 134 351,77 $. Le plafond moyen était de 91 879,64 $, contre 88 097,12 $ lors de la 40e élection générale. Pour un parti, le plafond est fondé sur le nombre de noms inscrits sur les listes électorales de toutes les circonscriptions où il présente un candidat. Un plafond initial est établi selon le nombre de noms inscrits sur les listes préliminaires, puis le plafond définitif est établi en fonction du nombre de noms figurant sur les listes préliminaires ou révisées, selon le nombre le plus élevé.
Le tableau 2 de l'annexe indique, pour chaque parti, le nombre de candidats confirmés et le plafond définitif de dépenses.
L'arbitre en matière de radiodiffusion répartit le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada et règle les différends entre radiodiffuseurs et partis concernant l'application de la Loi. Il établit également des lignes directrices sur l'admissibilité au temps d'antenne et la répartition de celui-ci, les modalités de réservation de temps d'antenne par les partis enregistrés et admissibles, ainsi que les obligations des radiodiffuseurs pendant une élection générale.
Le 17 février 2011, aux termes de l'article 343 de la Loi, l'arbitre en matière de radiodiffusion a réparti le temps d'antenne entre les partis. Cette répartition, qui était en vigueur à la 41e élection générale, est affichée sur le site Web d'Élections Canada.
Par ailleurs, la Loi oblige chaque exploitant de réseau à attribuer aux partis enregistrés et admissibles autant de temps d'antenne gratuit que ce qu'il a fourni à l'élection générale précédente. Le temps gratuit est réparti proportionnellement au temps payant.
Le tableau 3 de l'annexe indique le temps d'antenne payant et gratuit que les exploitants de réseau devaient accorder aux partis à la 41e élection générale.
Selon la Loi électorale du Canada, les tiers qui font de la publicité électorale pendant une élection sont tenus de s'identifier dans chaque message publicitaire et d'indiquer qu'ils autorisent cette publicité. Dès qu'ils dépensent 500 $ ou plus en publicité électorale, ils doivent s'enregistrer auprès d'Élections Canada et soumettre un rapport dans les quatre mois suivant le jour de l'élection. Ce rapport doit détailler leurs dépenses de publicité électorale ainsi que les prêts et contributions reçus à cette fin dans les six mois précédant le déclenchement de l'élection et jusqu'au jour du scrutin. La Loi limite les dépenses des tiers pour la publicité électorale. À la 41e élection générale, la limite était de 188 250 $ à l'échelle nationale et de 3 765 $ par circonscription; à l'élection générale précédente, ces montants étaient respectivement de 183 300 $ et de 3 666 $.
Pour la 41e élection générale, 55 tiers se sont enregistrés auprès d'Élections Canada, contre 64 pour l'élection générale précédente. L'utilisation croissante d'Internet ainsi que le faible coût des annonces créées et diffusées à l'aide d'Internet ont pu contribuer à cette baisse du nombre de tiers enregistrés.
2.3 Communication avec les Canadiens
Un des rôles majeurs d'Élections Canada est de veiller à ce que le processus électoral – y compris les façons de voter – soit bien compris par les électeurs. Il doit aussi être en mesure de répondre à leurs besoins sur le plan des communications et de l'information.
Comme l'exige la Loi électorale du Canada, Élections Canada a envoyé par la poste, avant le 8 avril 2011, 23,9 millions de cartes d'information de l'électeur (CIE) aux personnes inscrites sur les listes électorales préliminaires. Par la suite, quelque 200 000 CIE révisées ont été expédiées.
Du 13 au 15 avril 2011, nous avons distribué une brochure bilingue à près de 14 millions de foyers au Canada, ainsi que 9 000 brochures trilingues (français, anglais et inuktitut) au Nunavut. Cette brochure invitait les électeurs à communiquer avec Élections Canada s'ils n'avaient pas reçu leur CIE, ou si leur CIE comportait des erreurs, et elle contenait des renseignements sur le vote par anticipation, le jour du scrutin, les modes de vote et les pièces d'identité requises.
Les agents de relations communautaires fournissent de l'information importante – comment, quand et où voter – à des groupes spécifiques : jeunes, communautés ethnoculturelles, sans-abri, Autochtones et personnes âgées dans des résidences ou des établissements de soins de longue durée. Ils utilisent divers moyens : kiosques d'information, présentations, discussions de groupe et distribution de documentation. Pour la première fois à une élection générale, Élections Canada a embauché 300 agents de relations communautaires pour informer les résidents d'établissements pour personnes âgées et de soins de longue durée et expliquer l'initiative d'inclusion de la CIE comme preuve d'identité et d'adresse. Pour cette élection, 863 agents de relations communautaires ont été recrutés, contre 529 à l'élection précédente.
Pour les communautés autochtones, Élections Canada a également fait appel à 303 aînés et jeunes autochtones qui ont aidé les électeurs le jour du scrutin en leur expliquant le déroulement du vote, en répondant à des questions générales et en servant d'interprètes.
Le tableau suivant présente le nombre d'agents de relations communautaires et le nombre d'aînés et de jeunes autochtones embauchés pour les 39e, 40e et 41e élections générales.
Agents de relations communautaires, et aînés et jeunes autochtones embauchés pour les 39 e , 40 e et 41 e élections générales
39 e élection générale
114 200 230
53 143 129
157 154 164
334 529 863
240 168 163
465 349 303
Élections Canada a pris des mesures spéciales pour informer et sensibiliser les groupes susceptibles d'éprouver des difficultés à voter ou que sa campagne de publicité générale ne pouvait atteindre facilement. Pour la 41e élection générale, des campagnes ciblées visaient les jeunes, les électeurs autochtones, les communautés ethnoculturelles et les électeurs handicapés, et comprenaient notamment :
de l'information affichée sur notre site Web en 11 langues autochtones et 27 langues d'origine;
plus de 24 500 fiches d'information sur l'identification des électeurs et plus de 24 800 exemplaires du guide d'information de l'électeur en langues d'origine distribués, sur demande, par notre Centre de renseignements;
des bulletins électroniques envoyés à plus de 3 000 organisations et associations de jeunes, de communautés ethnoculturelles, d'Autochtones et de personnes handicapées;
une vidéo du directeur général des élections encourageant les jeunes à voter, accessible sur notre site Web et distribuée aux associations étudiantes;
un partenariat avec Vote étudiant, organisme éducatif sans but lucratif fournissant une expérience d'élection parallèle aux étudiants du primaire et du secondaire, qui a résulté en près de 3 800 écoles participantes et plus de 560 000 élèves qui se sont essayés à voter pour l'un des candidats officiels de leur circonscription;
une collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations pour joindre les électeurs par téléphone afin de les informer sur l'inscription et le vote ainsi que les exigences d'identification;
un partenariat avec l'Association nationale des centres d'amitié pour mener des activités de sensibilisation au moyen du site Web de l'association et de 120 centres d'amitié au Canada;
de la documentation et des services offerts en différents formats, dont le braille, l'American Sign Language et la langue des signes québécoise;
des communiqués, des fiches d'information et des annonces sur des sujets importants diffusés sur des réseaux de service de lecture radiophonique tels que VoicePrint, la Magnétothèque et Audiothèque, afin d'atteindre les électeurs ayant une déficience visuelle.
Pour obtenir des renseignements sur l'inscription, les méthodes de vote, les lieux de scrutin ou d'autres sujets, les électeurs pouvaient communiquer avec leur bureau local d'Élections Canada ou le bureau supplémentaire, ou contacter Élections Canada directement.
En composant le numéro sans frais d'Élections Canada (1‑800‑463‑6868), les électeurs pouvaient obtenir des renseignements. Plus de 348 900 appels à ce numéro ont été dirigés à un système de réponse vocale (SRV) automatique accessible 24 heures sur 24 durant la période électorale. L'option libre-service du SRV fournit de l'information sans l'aide d'un préposé. Plus de 164 000 appelants ont utilisé cette option, contre 95 000 lors de la 40e élection générale. Les 184 874 autres appels reçus ont été traités par des agents de renseignements.
En raison de l'important volume d'appels à traiter, Élections Canada a renouvelé une entente avec le Centre de renseignements du Canada. De plus, l'Agence du revenu du Canada a fourni 50 agents de centre d'appel durant plusieurs jours au cours de l'élection ainsi que le jour même du scrutin. Ces agents ont traité 41 539 appels.
Les bureaux locaux d'Élections Canada ont traité 939 335 appels pendant la période électorale.
Les électeurs pouvaient en outre se renseigner sur notre site Web, qui avait été entièrement restructuré avant l'élection afin de rendre l'information plus accessible. Pendant la période électorale, le site a reçu plus de 5 millions de visites – 1,25 million le jour de l'élection seulement – contre 3 millions à la 40e élection générale.
Pour la première fois, Élections Canada a modifié son site Web pour la durée d'une élection générale afin d'y faciliter le dépôt de plaintes. Du 26 mars au 28 mai 2011, Élections Canada a reçu plus de 6 000 courriels comprenant des plaintes (distinctes de celles portant sur des infractions à la Loi électorale du Canada adressées au commissaire aux élections fédérales), des commentaires ou des questions générales, ce qui démontre la nécessité d'améliorer la communication en ligne avec les électeurs. Les courriels portaient sur une grande variété de sujets, dont le vote par bulletin spécial à l'Université de Guelph, la tenue du vote par anticipation pendant des jours de pratiques religieuses, la formule du débat des chefs, le harcèlement téléphonique de prétendus représentants de partis politiques et de candidats, les exigences d'identification (y compris l'absence de la CIE de la liste des pièces d'identité acceptées), le lieu de vote, la procédure aux bureaux de scrutin et le comportement du personnel électoral.
Le rapport d'évaluation sur la conduite de la 41e élection générale contiendra plus de détails à ce sujet.
Élections Canada était présent dans les médias durant toute la période électorale. La campagne, menée par étapes superposées, a informé les électeurs sur l'inscription, les dates clés, les méthodes de vote et les exigences d'identification de l'électeur. Son thème était : « Voter, c'est choisir son monde. » Son message principal dans tous les médias : « Pour voter, vous devez prouver votre identité et votre adresse. »
Les annonces ont été diffusées par 162 stations de télévision et 639 stations de radio, et publiées dans 111 quotidiens et 776 journaux communautaires. Elles ont aussi paru sur 1 856 grands écrans et 42 réseaux Internet regroupant plusieurs centaines de sites Web, y compris Facebook et YouTube. Pour la première fois, Élections Canada a eu recours à la publicité extérieure, dont plus de 4 200 panneaux analogues et numériques placés dans des lieux publics (stations de transport en commun, restaurants, centres de conditionnement physique, etc.) de même que sur les autobus et les bandes de la patinoire des séries éliminatoires de la Coupe Stanley à Vancouver. Pour mieux atteindre les communautés autochtones et ethnoculturelles, des messages ont été diffusés en plusieurs langues sur les réseaux spécialisés de télévision et de radio, et des annonces ont été publiées dans les journaux communautaires et sur des bannières Internet.
Notre réseau pancanadien de 15 spécialistes des communications assurait un lien direct avec les médias nationaux et régionaux. Du déclenchement de l'élection à la fin des dépouillements judiciaires, cette équipe a répondu à 3 729 appels des médias, dont 2 838 avaient trait à l'administration générale d'une élection (processus de mise en candidature, méthodes de vote, identification des électeurs, vote par anticipation, liste des candidats confirmés, taux de participation électorale, dépouillements judiciaires). Élections Canada a également fait 726 appels pour donner des renseignements aux médias sur le processus électoral, en plus de diffuser 36 communiqués.
Nous avons traité au total 457 demandes d'entrevue officielle de la part des médias (journaux, radio ou télévision) avec le directeur général des élections, le porte-parole d'Élections Canada, les conseillers régionaux en relations médias ou d'autres représentants de l'organisme.
2.4 Conduite de l'élection
Cette sous-section porte sur les adaptations de la Loi électorale du Canada; l'inscription des électeurs; le vote par bulletin spécial, aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires ainsi que sur les mesures d'accessibilité prises; la validation des résultats de l'élection; les mesures prises par le commissaire aux élections fédérales pour assurer le respect et l'application de la Loi; et le coût de l'élection.
Selon le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Le tableau 4 de l'annexe décrit les adaptations effectuées pendant la 41e élection générale en vertu du paragraphe 17(1). Toute adaptation faite aux termes de ce paragraphe n'est en vigueur que durant la période électorale en question et les 30 jours suivant le jour du scrutin.
L'article 179 de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections de donner des instructions pour adapter les Règles électorales spéciales énoncées à la partie 11 (articles 177 à 282) de la Loi, afin de réaliser l'objet de ces dispositions dans des situations particulières. Ces adaptations par instruction sont nécessaires pour traiter des questions qui ne sont pas prévues par la Loi ou pour combler des lacunes de la Loi qui empêcheraient un citoyen, autrement habilité à voter, d'exercer son droit de vote. Les adaptations effectuées en vertu de l'article 179 peuvent ne s'appliquer qu'à une élection donnée ou être étendues aux élections futures jusqu'à ce que le directeur général des élections les annule. Lors de la 41e élection générale, le directeur général des élections a fait cinq nouvelles adaptations par instruction et en a appliqué sept datant d'une élection précédente. Le tableau 5 de l'annexe présente les adaptations effectuées par instruction à la 41e élection générale.
Lorsque le déclenchement d'une élection est imminent, nous extrayons du Registre national des électeurs l'information nécessaire à la production des listes électorales préliminaires. Pour la 41e élection générale, 23 933 743 noms figuraient sur ces listes.
Lorsque la 41e élection générale a été déclenchée, le nombre d'opérations sur les sites Web des organismes électoraux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique offrant des services d'inscription pour les élections provinciales a considérablement augmenté. Le nombre de mises à jour et de nouvelles inscriptions effectuées sur ces deux sites Web a doublé, passant d'environ 50 à 100 par jour en Colombie-Britannique et d'environ 60 à 120 par jour en Alberta. Ces inscriptions ont été transmises aux agents réviseurs d'Élections Canada, qui ont communiqué avec les électeurs concernés pour obtenir une preuve d'identité ou leur signature, au besoin. Élections Canada travaille en vue d'introduire des services d'inscription en ligne dans un proche avenir.
Après la mise à jour des adresses, les radiations et l'ajout des électeurs inscrits en période électorale aux bureaux de scrutin ordinaires et par anticipation, les listes électorales définitives comprenaient 24 257 592 noms. Au terme de la 40e élection générale, elles en contenaient 23 677 639. On trouvera plus d'information sur l'inscription des électeurs dans le tableau 6 de l'annexe.
Le nombre d'électeurs sur les listes définitives de la 41e élection générale représentait une hausse de 1 % par rapport aux listes préliminaires de cette élection, et une augmentation de 1 % par rapport aux listes définitives de l'élection générale précédente. Le jour du scrutin, quelque 757 500 électeurs se sont inscrits aux bureaux de scrutin, soit 6,2 % des Canadiens qui ont voté, comparativement à 731 000 (6,1 %) lors de la 40e élection générale.
Deux éléments servent à mesurer la qualité des renseignements figurant sur les listes électorales préliminaires : la couverture et l'exactitude. La couverture indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes par rapport à l'ensemble de l'électorat. L'exactitude indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes à la bonne adresse résidentielle.
À la 41e élection générale, les listes préliminaires comprenaient 93 % des électeurs canadiens, dont 84 % étaient inscrits à la bonne adresse résidentielle. Ces chiffres se comparent à ceux des deux élections générales précédentes.
On a estimé dans 10 circonscriptions que le niveau d'exactitude de la liste avait chuté à moins de 75 %. Les activités de révision dans ces circonscriptions ont été surveillées de près.
Adresses non résidentielles
Pour chaque électeur inscrit, la liste électorale doit indiquer une adresse résidentielle valide, qui détermine la section de vote où l'électeur pourra voter par anticipation ou le jour du scrutin.
Les électeurs utilisent parfois, pour leur permis de conduire ou leurs déclarations de revenus, une adresse autre que leur adresse résidentielle. Par exemple, il peut s'agir d'une adresse d'affaires ou d'une case postale. Les directeurs du scrutin peuvent effectuer une vérification et supprimer le nom des électeurs inscrits à des adresses non résidentielles (ou commerciales). Celles-ci sont consignées dans le Registre national des électeurs de façon à éviter qu'elles soient de nouveau associées à des électeurs.
Conformément à la Loi électorale du Canada, les candidats reçoivent les listes électorales (comprenant uniquement le nom, l'adresse et l'identificateur unique de l'électeur) de la circonscription où ils se présentent. Durant la 41e élection générale, des candidats ont informé les directeurs du scrutin de Brampton-Ouest, Mississauga–Erindale, Edmonton–Strathcona et Burnaby–Douglas que certains électeurs semblaient être inscrits à des adresses commerciales.
Sur les 1 415 électeurs visés dans ces quatre circonscriptions, plus de 66 % étaient inscrits à leur bonne adresse résidentielle. Quelque 17 % des électeurs étaient inscrits à une case postale, et les 17 % restants à d'autres formes d'adresse non résidentielle, comme une adresse d'affaires.
Les directeurs du scrutin ont supprimé des listes préliminaires le nom des électeurs inscrits à une adresse commerciale et, dans la mesure du possible, ont avisé les électeurs concernés qu'ils ne pourraient pas voter dans la section de vote associée à cette adresse. Ils ont aussi informé l'ensemble des candidats des quatre circonscriptions des résultats de ces démarches et remercié ceux qui les avaient mis au courant de la situation.
Aux électeurs qui cherchent une alternative au vote par anticipation ou le jour du scrutin dans leur circonscription, les Règles électorales spéciales offrent la possibilité de voter par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada. Les guides-formulaires d'inscription sont disponibles partout au Canada et dans le monde. Comme à l'élection générale précédente, les électeurs pouvaient télécharger le formulaire de demande de bulletin spécial de notre site Web après avoir répondu à quelques questions simples pour déterminer leur admissibilité. Au total, 86 270 formulaires ont été téléchargés, contre 88 722 à la 40e élection générale.
Élections Canada a pris bon nombre de mesures pour mieux faire connaître les méthodes de vote offertes aux Canadiens à l'étranger ou absents de leur circonscription. Des bulletins électroniques ont été transmis à 122 établissements postsecondaires offrant un programme international de stage ou d'échange d'étudiants, ainsi qu'aux entreprises employant des Canadiens à l'étranger. Ces initiatives visaient 21 643 étudiants et 11 724 travailleurs à l'étranger. Nous avons aussi distribué des trousses d'inscription à 34 points de service de Passeport Canada ainsi que des avis aux transporteurs maritimes. Nos partenaires des missions à l'étranger ont publié des annonces dans diverses publications en plus d'afficher de l'information sur leurs sites Web.
Comme à la 40e élection générale, nous avons contacté les électeurs nationaux (électeurs vivant au Canada mais absents de leur circonscription durant la période électorale) dont la demande était incomplète le 26 avril 2011 au terme de la période d'inscription, de même que les 660 électeurs dont la demande nous est parvenue après le délai prescrit, afin de les encourager à aller voter en personne le jour de l'élection. Les électeurs qui se trouvaient à moins de 500 kilomètres de leur domicile ont été joints par téléphone, et d'autres par courriel ou par lettre.
En raison des distances et de la courte durée de la période électorale, certains électeurs n'ont pu retourner leur bulletin spécial dans les délais prescrits. Sur les 42 496 demandes reçues du Canada et de l'étranger, 3 550 ont nécessité un suivi parce qu'elles étaient incomplètes (absence de preuve d'identité, information illisible ou manquante). Environ 70 % des électeurs ont envoyé leur demande par télécopieur, un moyen de transmission qui compromet la lisibilité des documents. Quelque 400 électeurs dont la preuve d'identité ou d'adresse résidentielle était encore illisible après plusieurs tentatives de transmission n'ont pas reçu de trousse de vote par bulletin spécial. Au total, 1 166 électeurs n'ont pu fournir à temps l'information requise.
En tout, 285 034 votes (y compris 5 680 bulletins rejetés) ont été exprimés par bulletin spécial à la 41e élection générale, contre 257 972 à la 40e élection générale. Le tableau suivant indique le nombre d'électeurs ayant voté par bulletin spécial aux 39e, 40e et 41e élections générales.
Vote par bulletin spécial aux 39e, 40e et 41e élections générales
(Électeurs des Forces canadiennes, incarcérés ou à l'étranger)
39e 111 275 40 116 1 408 41 524 37,3 % 1 001
40e 113 058 42 957 1 569 44 526 39,4 % 1 147
41e 119 090 47 856 2 350 50 206 42,2 % 1,285
(Électeurs locaux* et nationaux**)
39e 419 510 398 274 5 497 403 771 96,3 % 3,173
40e 223 608 210 112 3 334 213 446 95,5 % 2,718
41e 244 304 231 498 3 330 234 828 96,1 % 1,625
39e 530 785 438 390 6 905 445 295 83,9 % 4,174
40e 336 666 253 069 4 903 257 972 76,6 % 3,865
41e 363 394 279 354 5 680 285 034 78,4 % 2,910
*Les électeurs locaux sont ceux dont la demande a été traitée par le bureau du directeur du scrutin local, et comprennent les électeurs dans les hôpitaux de soins de courte durée. On ne connaît pas le nombre de bulletins locaux reçus après le délai prescrit.
**Les électeurs nationaux sont ceux dont la demande a été traitée par Élections Canada à Ottawa, et comprennent les électeurs dans les hôpitaux de soins de courte durée.
Système des Règles électorales spéciales
En vue de la 41e élection générale, Élections Canada a amélioré le processus d'inscription au vote par bulletin spécial. De nouvelles technologies, comme un assistant Web intelligent et la saisie d'image des demandes d'inscription, accessibles grâce à une entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ont aidé Élections Canada à traiter les demandes et à répondre aux questions plus efficacement. Par ailleurs, avant la mise en œuvre du nouveau Système des Règles électorales spéciales, la liste des électeurs des Forces canadiennes était gérée et fournie à Élections Canada par le ministère de la Défense nationale, ce qui créait du travail en double et pouvait occasionner des retards administratifs. Le nouveau système permet à Élections Canada de gérer et de produire les listes lui-même. Il avait été utilisé la première fois en juin 2010 lors d'une activité de rayonnement, qui encourageait les membres des Forces canadiennes à mettre à jour leur Déclaration de résidence habituelle en ligne.
Élections Canada tient un registre des électeurs internationaux (citoyens canadiens établis temporairement à l'étranger). Ces personnes peuvent voter si elles ont quitté le Canada moins de cinq ans avant d'effectuer leur demande d'inscription pour le vote par bulletin spécial. Au début d'une élection, chacun de ces électeurs reçoit par la poste une trousse de vote par bulletin spécial. À la 41e élection générale, les électeurs internationaux à l'extérieur des États-Unis et de l'Europe de l'Ouest qui ont reçu leur trousse par messager ont été avisés par courriel de l'envoi d'un colis d'Élections Canada. Au moment du déclenchement de l'élection, 5 701 électeurs internationaux figuraient sur les listes, et 5 032 autres se sont inscrits durant la période électorale. Au total, 6 332 ont voté, 263 bulletins de vote ont été rejetés et donc 6 069 bulletins dépouillés. Les bulletins de 822 électeurs internationaux ont été reçus trop tard pour être comptés.
Règle de résidence de cinq ans
Sauf exceptions, les Canadiens établis à l'étranger ne sont autorisés à voter à une élection que s'ils résident hors du Canada depuis moins de cinq années consécutives au moment d'effectuer leur demande de vote par bulletin spécial et s'ils ont l'intention de retourner vivre au Canada.
Avant et pendant l'élection générale de 2006, toute personne qui était revenue au Canada, même pour un bref séjour, était présumée avoir « résidé » au pays, et le compteur était remis à zéro. Les électeurs concernés pouvaient ainsi voter par bulletin spécial.
Après l'élection générale de 2006, lors d'un réexamen des documents destinés aux électeurs internationaux, Élections Canada a modifié l'information afin de mieux respecter le texte législatif. Dorénavant, la période de cinq ans commencerait le jour où l'électeur quitterait le Canada pour aller vivre à l'étranger et resterait en vigueur jusqu'à ce qu'il retourne au Canada pour y demeurer. Une visite au pays n'est plus considérée comme la reprise de la résidence au Canada et n'a donc plus l'effet d'interrompre la période de cinq ans.
Élections Canada a également modifié la lettre adressée aux électeurs à leur cinquième anniversaire hors du pays. Cette lettre manquait de clarté, et ce n'est qu'une fois l'élection déclenchée que de nombreux Canadiens vivant à l'étranger depuis plus de cinq ans se rendaient compte qu'ils ne pourraient pas voter. Depuis la dernière élection générale, 2 524 électeurs ayant atteint la limite de cinq ans ont été rayés du Registre international des électeurs.
Dans son rapport de recommandations soumis aux parlementaires en septembre 2005 suivant la 38e élection générale, le directeur général des élections avait recommandé le retrait de l'alinéa (11)d) de la Loi électorale du Canada, qui impose la limite de cinq ans de résidence à l'étranger. La Loi n'a toutefois pas été modifiée à cet égard et la limite demeure en vigueur.
Les membres des Forces canadiennes (FC) peuvent voter par bulletin spécial à une élection générale où qu'ils soient stationnés. Du 18 au 23 avril 2011, des bureaux de scrutin ont été ouverts pendant au moins trois jours sur les bases des FC partout dans le monde afin de donner à tous les militaires la possibilité de voter. Comme leur période de vote coïncidait avec des jours fériés et des fêtes religieuses, certains étaient peut-être en congé. Les agents de liaison ont reçu comme mot d'ordre d'encourager les commandants à tenir le vote dès le début de la période de scrutin militaire. Pour la première fois, Élections Canada a publié une annonce dans les journaux de bases militaires et sur son site Web pour informer les membres des FC des façons possibles de voter.
À cause de leurs fonctions militaires, 4 598 électeurs des FC ne pouvaient pas voter durant la période prescrite. Pour leur permettre de voter, le directeur général des élections a adapté la Loi électorale du Canada en prolongeant la période de vote par bulletin spécial.
Malgré cela, certains n'ont pu voter durant la période désignée en raison de leur déploiement à l'extérieur de leur base militaire. La Loi actuelle n'offre guère de latitude dans de tels cas.
Quelque 2 500 membres des FC postés en Afghanistan ont exercé leur droit de vote. Les FC ont contribué à rendre le vote par bulletin spécial plus accessible au personnel civil en Afghanistan.
Sur les 65 198 électeurs des FC inscrits pour la 41e élection générale, 26 667 ont voté par bulletin spécial, 551 de ces bulletins ont été rejetés et 26 116 bulletins ont donc été dépouillés.
Selon la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Sauvé c. Canada (Directeur général des élections) le 31 octobre 2002, tous les électeurs incarcérés peuvent voter par bulletin spécial, quelle que soit la durée de leur peine. À l'heure actuelle, la Loi électorale du Canada prévoit le vote uniquement dans les établissements correctionnels provinciaux. Le directeur général des élections a donc adapté la Loi de façon à inclure les établissements fédéraux.
Le jour du vote prescrit par la Loi pour les électeurs incarcérés est le 10e jour précédant le jour du scrutin. À la 41e élection générale, cette date tombait le Vendredi saint. Les administrateurs des établissements correctionnels fédéraux et provinciaux ont informé le directeur général des élections qu'ils manqueraient de personnel pour assurer un déroulement sécuritaire et ordonné du vote si le scrutin devait se tenir un jour férié. Le directeur général des élections a donc adapté la Loi en donnant instruction de fixer le jour du scrutin de ces électeurs au 11e jour précédant le jour de l'élection, soit le 21 avril 2011. De plus, deux adaptations prolongeant la période de scrutin ont été nécessaires afin que 14 électeurs ayant présenté une demande de vote aient la possibilité de voter.
Un nouvel outil d'inscription des électeurs, qui fait partie du nouveau Système des Règles électorales spéciales, a aidé les agents de liaison affectés aux établissements correctionnels à identifier la circonscription des électeurs et à remplir les formulaires d'inscription. Cet outil, mis au point en collaboration avec nos partenaires des services correctionnels provinciaux et fédéraux, a été fourni sur clé USB à 91 établissements.
Dans les établissements correctionnels du Canada, 17 207 électeurs incarcérés ont voté, mais 1 536 bulletins ont dû être rejetés pour diverses raisons – par exemple, un vote pour un candidat d'une autre circonscription que celle de l'électeur, ou un vote pour un parti au lieu d'un candidat. Au total, 15 671 bulletins d'électeurs incarcérés ont été dépouillés.
Initiative à Fort McMurray
Au moins 50 000 électeurs venus de partout au Canada travaillent dans l'industrie des sables bitumineux dans la circonscription de Fort McMurray–Athabasca, dans le Nord de l'Alberta. Bon nombre d'entre eux ne peuvent voter ni par anticipation ni le jour du scrutin à leur lieu de résidence, et ils peuvent difficilement voter par bulletin spécial, faute de service postal adéquat.
Lors de la 40e élection générale, Élections Canada à Ottawa avait reçu 68 demandes d'inscription au vote par bulletin spécial d'électeurs dont l'adresse, aux fins électorales, se situait à l'extérieur de Fort McMurray. Vingt-neuf travailleurs avaient retourné leur bulletin de vote à temps. La situation des travailleurs de l'industrie des sables bitumineux a été discutée lors des comparutions du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en octobre 2009 et mars 2010.
Pour la 41e élection générale, nous avons mené une importante campagne d'information sur les méthodes de vote pour ces travailleurs. Des trousses d'information sur le vote postal, des affiches et des brochures ont été distribuées dans de nombreux camps, terrains de camping et hôtels, ainsi que dans deux gares d'autobus interurbains et à l'aéroport principal. En tout, 99 électeurs de Fort McMurray qui se trouvaient hors de leur circonscription nous ont envoyé une demande de vote par bulletin spécial.
Du 14 au 25 avril 2011, nous avons installé des kiosques dans six des camps les plus isolés afin de permettre aux électeurs de s'inscrire et de voter par bulletin spécial. Sur les 8 285 travailleurs de ces camps, 1 156 ont voté par bulletin spécial, soit un taux de participation de 14 %.
La date de l'élection risquait de rendre le vote plus difficile pour les étudiants, car ceux-ci seraient alors en transit entre l'école et leur domicile familial ou leur adresse estivale. Élections Canada a donc adapté le programme de rappel électoral de façon à ce que les étudiants soient mis au courant des méthodes de vote à leur disposition. Comme par le passé, l'organisme n'a pas prévu de permettre aux étudiants de voter sur campus à moins d'y résider.
Une directrice du scrutin bien intentionnée a installé un kiosque d'inscription et de vote par bulletin spécial à l'Université de Guelph. Élections Canada a immédiatement diffusé un communiqué et envoyé un bulletin électronique aux associations étudiantes pour rappeler sa position et les services offerts aux étudiants. Les votes exprimés étaient valides, mais aucun autre kiosque de vote par bulletin spécial n'était admis sur un campus. Des plaintes en ont résulté.
Nous allons étudier cette question et, de concert avec toutes les parties intéressées, proposerons des façons possibles de mieux servir ces électeurs. Cet examen devra prendre en compte toute modification éventuelle requise à la Loi électorale du Canada.
Le vote par anticipation a eu lieu les 22, 23 et 25 avril, et 4 706 bureaux de vote par anticipation ont été établis dans 3 258 lieux de vote par anticipation au pays. Au total, 2 111 542 électeurs y ont voté, représentant 14 % de tous les électeurs ayant voté. Ce résultat se compare aux 1 528 780 électeurs ou 11 % de tous les électeurs ayant voté par anticipation lors de 40e élection générale.
En prévision d'une augmentation de l'affluence aux bureaux de vote par anticipation, le directeur général des élections a adapté la Loi pour permettre aux directeurs du scrutin d'embaucher des agents d'inscription, des préposés à l'information et des superviseurs de centre de scrutin affectés au vote par anticipation. Ces ressources additionnelles sont devenues nécessaires en raison du nombre croissant d'électeurs qui profitent du vote par anticipation et de la complexité grandissante du processus électoral.
Même si les directeurs du scrutin étaient bien préparés à une affluence accrue, la popularité du vote par anticipation a dépassé les pronostics, sans doute en raison des jours fériés et des fêtes religieuses. Afin de réduire le temps d'attente, les directeurs du scrutin ont recruté et envoyé du personnel électoral supplémentaire aux lieux de scrutin.
Jours à caractère religieux durant le vote par anticipation
Le fait que les jours de vote par anticipation à la 41e élection générale coïncidaient avec des jours fériés et à caractère religieux pour les communautés chrétiennes et juives a soulevé certaines préoccupations. Le directeur général des élections a communiqué avec les leaders religieux concernés et indiqué qu'Élections Canada permettrait aux travailleurs électoraux qui le désiraient d'assister à des offices religieux, sous réserve des besoins opérationnels, mais qu'il était impossible de changer les dates du vote parce qu'elles étaient fixées par la Loi électorale du Canada. Élections Canada a aussi publié un communiqué prenant acte des préoccupations et encourageant les électeurs à voter à l'avance par la poste ou à leur bureau local d'Élections Canada au moyen d'un bulletin spécial. En fin de compte, le taux de participation au vote par anticipation a été plus élevé qu'à toute élection antérieure.
Rapprocher les bureaux de vote par anticipation des collectivités du Nord
Pour la 41e élection générale, nous avons augmenté le nombre de bureaux de vote par anticipation dans le Nord. Au printemps 2009, le directeur général des élections a demandé aux directeurs du scrutin d'examiner les limites des sections de vote par anticipation, particulièrement dans les régions éloignées, pour vérifier la proximité des lieux de vote. L'accessibilité des bureaux de scrutin peut également être améliorée grâce aux commentaires des électeurs et des députés ainsi qu'à nos relations de collaboration avec les membres des communautés locales.
Nous avons augmenté le nombre de bureaux de vote par anticipation dans le Nord québécois et au Labrador afin de mieux y servir la population. Par exemple, dans Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou, des bureaux itinérants de vote par anticipation ont été créés pour desservir à tour de rôle cinq communautés autochtones isolées, soit Wemindji, Eastmain, Nemaska, Waskaganish et Mistissini. Cette approche a permis aux communautés plus importantes de Chisasibi et de Chapais d'avoir leurs trois jours de vote par anticipation habituels, et aux cinq communautés de taille moins importante d'obtenir chacune un jour de vote par anticipation.
De nouveaux bureaux de vote par anticipation ont aussi été installés à Pond Inlet (Nunavut), Peawanuck et Fort Albany (Timmins–Baie James), ainsi qu'à God's River et St. Theresa Point (Churchill).
Voter à un bureau de scrutin le jour de l'élection est demeuré le choix de la vaste majorité des électeurs à la 41e élection générale : 12 426 832 Canadiens ont procédé ainsi, soit 83,8 % de ceux qui ont voté.
Sur les 66 146 bureaux de scrutin ouverts le jour de l'élection, 237 bureaux desservant 94 848 électeurs dans 57 circonscriptions ont ouvert en retard ou ont fermé brièvement en raison de retards ou d'interruptions. Bon nombre de ces bureaux ont ouvert avec moins d'une heure de retard, et les interruptions ont été minimes.
Carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse
Pour les élections partielles de novembre 2010, à titre d'essai, Élections Canada a modifié la liste des pièces d'identité autorisées afin d'y inclure la carte d'information de l'électeur (CIE), qui devait être produite avec une autre pièce autorisée, pour les lieux de scrutin desservant les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée, les réserves autochtones et les résidences étudiantes situées sur les campus.
Pour la 41e élection générale, ce projet pilote a été étendu à toutes les circonscriptions. Le jour de l'élection, la CIE a été acceptée comme pièce autorisée dans 5 680 lieux de scrutin, dont :
745 bureaux de scrutin dans des réserves autochtones, touchant 71 578 électeurs;
4 935 bureaux de scrutin dans des résidences pour personnes âgées et 2 998 bureaux de scrutin itinérants pour des établissements de soins de longue durée, touchant 805 018 électeurs.
Avant l'élection, il était prévu d'établir 272 bureaux de scrutin dans des résidences étudiantes pour desservir 29 922 électeurs à travers le pays. Toutefois, la plupart de ces lieux n'ont pas été utilisés, car la majorité des étudiants avaient déménagé à la fin du trimestre.
Selon les données limitées disponibles au 18 juillet 2011, la proportion des électeurs qui ont utilisé leur CIE avec une autre pièce autorisée (p. ex. un bracelet d'hôpital) dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée a été d'environ 73 %. Dans les lieux de scrutin ciblés des réserves autochtones, la proportion d'électeurs ayant utilisé leur CIE avec une autre pièce autorisée (p. ex. un certificat du statut d'Indien) a été de 36 %. Parmi le petit nombre d'étudiants qui ont pu profiter de cette initiative, 62 % ont utilisé leur CIE. L'initiative a facilité le processus d'identification et les autorités responsables d'établissement ont eu à produire moins de lettres d'attestation de résidence.
Bureaux de scrutin ordinaires dans les régions inondées du Manitoba
Les importantes inondations survenues au Manitoba ont touché bien des collectivités et entraîné des évacuations. Le jour du scrutin, la plupart des électeurs avaient regagné leur domicile et ont pu voter au lieu de scrutin ordinaire de leur circonscription. Toutefois, les collectivités de Peguis (Selkirk–Interlake) et de Roseau River (Provencher) étaient encore touchées. Certains électeurs étaient restés sur place, mais d'autres avaient été relogés dans des hôtels de Winnipeg et de Gimli.
Le directeur général des élections a adapté la Loi électorale du Canada afin de faciliter le processus de vote pour les évacués le jour du scrutin. Pour les électeurs de Peguis, deux bureaux de scrutin itinérants ont été établis et deux équipes de préposés au scrutin se sont rendues dans plusieurs hôtels pour recueillir les votes. Parmi les 320 évacués de Peguis, 70 ont voté à ces bureaux de scrutin itinérants. Un lieu de scrutin a été ouvert toute la journée à l'hôtel de Winnipeg où logeaient les évacués de Roseau River. Parmi les 40 électeurs touchés, 35 ont voté à cet endroit.
Le directeur général des élections a aussi adapté la Loi pour permettre aux directeurs du scrutin de remettre des certificats de transfert aux électeurs d'autres zones inondées. Plusieurs routes étant fermées, certains électeurs auraient eu à parcourir de grandes distances pour se rendre à leur lieu de scrutin. Les certificats de transfert leur ont permis de voter à un endroit plus commode.
Par suite du jugement rendu dans l'affaire Hughes c. Élections Canada, Élections Canada a mis en place des procédures « pour recevoir, consigner et traiter des plaintes orales et écrites concernant l'absence d'accessibilité note 1 », ainsi que pour faire rapport sur ces plaintes.
Pour la 41e élection générale, un nouveau Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin était disponible à tous les lieux de scrutin et bureaux locaux d'Élections Canada, en plus d'être affiché sur notre site Web. Les électeurs pouvaient ainsi présenter une plainte au moment de voter, ou encore par téléphone, par télécopieur, par la poste ou par courriel. Les directeurs du scrutin étaient chargés de recueillir les formulaires et d'assurer un suivi auprès des électeurs qui le demandaient. Ils réglaient aussi les plaintes dans la mesure du possible.
Lors des jours de vote par anticipation, les formulaires étaient examinés chaque soir. Souvent, il était possible de remédier au problème avant le lendemain. Par exemple, si un électeur jugeait insuffisantes les indications vers l'entrée accessible, on ajoutait des affiches. Il est aussi arrivé que des formulaires soient remplis concernant un lieu qui devait encore servir le jour de l'élection, ce qui permettait au directeur du scrutin de régler le problème entre-temps. À un endroit, par exemple, l'ouvre-porte était défectueux. Le propriétaire en a été avisé, et le directeur du scrutin était prêt à poster des employés additionnels à cette porte au cas où les réparations ne seraient pas effectuées à temps. Plusieurs électeurs ont aussi suggéré d'autres locaux pour des élections futures.
Le directeur général des élections avait approuvé l'utilisation de 40 lieux de scrutin sans accès de plain-pied pour la 40e élection générale. Pour cette élection-ci, seulement 20 demandes ont été présentées et approuvées. Chaque lieu était indiqué à la page de la circonscription concernée sur notre site Web, et les électeurs étaient invités à contacter le bureau local d'Élections Canada pour plus de détails.
Le tableau ci-dessous détaille les plaintes sur l'accessibilité contenues dans les formulaires de commentaires.
Stationnement 480 25,6 %
Signalisation 329 17,6 %
Allées et passages 267 14,3 %
Entrées 219 11,7 %
Voies d'accès à l'intérieur 210 11,2 %
Portes 144 7,7 %
Zone entourant les isoloirs 116 6,2 %
Autre* 107 5,7 %
*La majorité des plaintes dont l'objet était « autre » portaient sur la distance séparant le lieu de scrutin du domicile des électeurs, l'absence de transport en commun et l'emplacement du lieu de scrutin.
**Les 1 872 plaintes ci-dessus ont été formulées dans 1 203 formulaires de commentaires, car un même formulaire peut contenir plus d'une plainte.
Parmi les 1 203 formulaires de commentaires faisant état de problèmes d'accessibilité, les directeurs du scrutin en ont traité 1 124 (93,4 %), et les 79 autres (6,6 %) sont encore considérés « en traitement » – dans la majorité des cas parce que le directeur du scrutin n'a pas pu joindre l'électeur.
Au total, les directeurs du scrutin ont reçu 3 387 formulaires de commentaires, dont 2 184 ne concernaient pas les problèmes d'accessibilité mentionnés ci-dessus. Ils contenaient plutôt des commentaires de toutes sortes : compliments adressés au personnel électoral, plaintes concernant les files d'attente, idées sur le processus électoral, etc. Parmi ces formulaires, 2 122 (97,2 %) ont été traités et 62 (2,8 %) sont en cours de traitement.
Élections Canada affichait au fur et à mesure les résultats du scrutin sur son site Web, après la fermeture des derniers bureaux de scrutin en Colombie-Britannique, à 22 h (heure de l'Est).
En comptant le vote par anticipation, par bulletin spécial et le jour de l'élection, 14 823 408 électeurs ont voté à la 41e élection générale, soit 61,1 % des électeurs inscrits. Il s'agit d'une hausse de 6,4 % des suffrages exprimés et de 2,3 points de pourcentage du taux de participation par rapport à la 40e élection générale, lors de laquelle 13 929 093 électeurs avaient voté et le taux de participation global s'était élevé à 58,8 %. Pour en savoir plus sur le nombre de suffrages exprimés et le taux de participation par rapport à la 40e élection générale, voir le tableau 7 en annexe.
Le graphique ci-dessous montre l'évolution du taux de participation au cours des huit dernières élections.
Évolution du taux de participation électorale
*Le taux de participation en 2000 a été revu à la hausse : il est passé de 61,2 % à 64,1 % à la suite d'une mise à jour ordinaire du Registre national des électeurs, qui a permis de supprimer des noms d'électeurs décédés et des doublons.
Comme le graphique suivant le montre, dans l'ensemble des provinces et des territoires, sauf au Nunavut, le nombre de suffrages exprimés et le taux de participation ont augmenté par rapport à la 40e élection générale.
Taux de participation aux 40e et 41e élections générales, 2008 et 2011
Au cours des prochains mois, Élections Canada estimera le taux de participation par groupe d'âge et par sexe. L'organisme a aussi collaboré avec Statistique Canada pour mieux comprendre les écarts de participation entre groupes démographiques et pour cerner les causes de l'abstentionnisme.
Contestation de la constitutionnalité de l'interdiction de diffusion
Le 4 avril 2011, la Société Radio-Canada et Bell Média Inc., propriétaire du réseau de télévision CTV, ont demandé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario de déclarer l'article 329 de la Loi électorale du Canada inconstitutionnel pour le motif que cet article, qui interdit de diffuser les résultats du scrutin dans une circonscription avant la fermeture de tous les bureaux de scrutin de cette dernière, contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.
Selon les demandeurs, la culture des communications au Canada a été profondément transformée par les récents changements technologiques et culturels, notamment l'apparition de médias sociaux comme Facebook et Twitter, et l'utilisation accrue des téléphones intelligents. Aussi la population s'attend-elle à recevoir immédiatement les nouvelles et à participer à leur diffusion. Les demandeurs ont aussi fait remarquer que l'article 329 a pour effet d'interdire complètement la diffusion des résultats d'une élection sur Internet ou sur les médias sociaux, même dans les régions où les bureaux de scrutin sont fermés, jusqu'à la clôture du vote dans l'ensemble du pays.
Les demandeurs souhaitaient que la cour entende leur cause dans les plus brefs délais, afin de pouvoir transmettre les résultats d'un océan à l'autre à mesure qu'ils seraient connus note 2.
La requête en audition accélérée a été entendue le 8 avril 2011, et la cour a rendu sa décision trois jours plus tard. Elle a rejeté la requête, invoquant la complexité des questions soulevées par les demandeurs et la nécessité d'en faire une analyse attentive. L'affaire serait entendue en mars 2012.
Pendant le reste de la période électorale, les médias ont mis en doute le caractère exécutoire de l'article 329, surtout en ce qui concerne l'Internet et les médias sociaux.
Un total de 151 circonscriptions ont effectué la validation le 3 mai 2011, et 103 le lendemain. La vaste majorité des 54 autres ont fait de même dans les jours suivants. La validation a été reportée (ou « ajournée ») d'un à six jours dans six circonscriptions, les urnes étant arrivées avec un certain retard. Au 15 mai, la validation était terminée dans les 308 circonscriptions. Les résultats validés étaient affichés comme d'habitude sur le site Web d'Élections Canada à mesure qu'ils étaient connus.
Des dépouillements judiciaires ont eu lieu dans quatre circonscriptions. Dans trois d'entre elles (Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, Etobicoke-Centre et Nipissing–Timiskaming), les directeurs du scrutin ont présenté à un juge une requête en dépouillement, l'écart séparant le vainqueur de son plus proche adversaire étant inférieur à un millième des votes exprimés dans la circonscription. Dans de tels cas, la Loi électorale du Canada exige un dépouillement judiciaire. Dans Winnipeg-Nord, la requête provenait d'un électeur et le juge y a fait droit.
Les quatre dépouillements ont confirmé les résultats obtenus par les directeurs du scrutin lors de la validation des résultats. L'écart entre les deux premiers candidats a très peu changé, soit de quatre votes dans Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, d'un vote dans Etobicoke-Centre, de trois votes dans Nipissing–Timiskaming et d'un vote dans Winnipeg-Nord.
Dans Etobicoke-Centre, le juge a autorisé des représentants des médias à assister au dépouillement. Aucun média n'était présent aux autres dépouillements.
Les résultats des dépouillements judiciaires se trouvent dans le tableau 8 en annexe.
La date de retour des brefs était fixée au 23 mai 2011. Le retour des brefs ne peut se faire que six jours après la validation des résultats pour donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. Lorsqu'il y a dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin doit attendre la décision du juge avant de déclarer un candidat élu, de remplir le bref et de le renvoyer. Les deux derniers brefs pour la 41e élection générale ont été retournés le 27 mai. Celui d'Etobicoke-Centre a tardé en raison du dépouillement judiciaire, et celui du Nunavut, à cause sans doute des ajournements de la validation des résultats, ainsi que de la distance.
Environ trois mois après l'élection, Élections Canada publie les résultats officiels du scrutin, qui comprennent les résultats par bureau de scrutin ainsi que diverses statistiques.
Un total de 308 candidats ont été élus à la Chambre des communes lors de cette élection, dont 197 étaient députés pendant la 40e législature. Parmi les élus, 76 sont des femmes, un nouveau record.
Le tableau suivant donne le détail de la répartition des sièges à la Chambre des communes, par appartenance politique, avant et après l'élection.
Répartition des sièges à la Chambre des communes, par appartenance politique
(26 mars 2011)*
Après la 41e élection générale
Écart par rapport à la 40e élection générale
Parti conservateur du Canada 143 143 166 +23
Parti libéral du Canada 77 77 34 -43
Bloc Québécois 49 47 4 -43
Nouveau Parti démocratique 37 36 103 +67
Indépendant/sans appartenance 2 2 – -2
Le Parti Vert du Canada – – 1 +1
Total 308 305 308
*À la dissolution du Parlement, trois sièges étaient vacants à la Chambre des communes : deux étaient détenus auparavant par le Bloc Québécois et un par le Nouveau Parti démocratique.
Les résultats des scrutins dans Elmwood–Transcona (Manitoba) et dans Etobicoke-Centre (Ontario) ont fait l'objet de requêtes en contestation le 2 et le 28 juin 2011 respectivement. Aux termes de la partie 20 de la Loi électorale du Canada, une élection peut être contestée devant la cour supérieure d'une province ou d'un territoire ou devant la Cour fédérale, soit pour inéligibilité du candidat élu au titre de l'article 65 de la Loi, soit pour irrégularité, fraude, manœuvre frauduleuse ou acte illégal ayant influé sur le résultat de l'élection. Dans les deux circonscriptions, la requête en contestation est fondée sur un motif de la deuxième catégorie. Au moment d'écrire ces lignes, les deux affaires étaient devant les tribunaux.
Dans le cadre de la 41e élection générale, le Bureau du commissaire a reçu :
1 003 communications ou renvois exigeant une réponse individuelle;
2 956 courriels concernant l'application des Règles électorales spéciales à l'Université de Guelph et n'exigeant pas une réponse individuelle;
plus de 700 courriels concernant une présumée violation de la période d'interdiction de publicité électorale à la suite d'une entrevue radiophonique diffusée le jour de l'élection (toutefois, la Loi électorale du Canada n'était pas enfreinte).
Le Bureau du commissaire a rapidement traité la majorité des 1 003 communications en vérifiant la plainte, en fournissant l'information voulue, en communiquant avec les intéressés pour corriger la situation ou en informant les parties concernées des exigences de la Loi électorale du Canada. La plupart des plaintes relevaient d'une des catégories suivantes :
légalité de certaines activités entreprises pendant la période électorale;
non-respect de l'obligation d'indiquer qui a autorisé une publicité électorale;
publicité électorale qui semblait avoir été payée par le gouvernement ou procurer un avantage aux députés sortants;
activités de campagne dans certains lieux (centres commerciaux, immeubles d'habitation, etc.);
appels téléphoniques non sollicités;
messages téléphoniques automatisés;
affiches posées sans permission;
Il est clair que les candidats utilisent plus qu'avant des outils de communication. Ils emploient davantage Facebook, Twitter, YouTube, les messages téléphoniques automatisés, les courriels et les sites Web, ce qui soulève la question de savoir si cela équivaut à de la publicité électorale. Le Bureau du commissaire s'est penché sur chaque cas individuellement et a pris des mesures au besoin.
Pour la publicité des tiers, Internet continue de gagner du terrain au détriment des médias traditionnels. Souvent, les propriétaires de communications Web ne se considèrent pas comme des tiers qui font de la publicité et ils n'indiquent pas qui a autorisé les annonces. Il est difficile d'enquêter sur la publicité Web des tiers, les propriétaires de sites n'étant pas faciles à joindre, les sites étant souvent hébergés à l'étranger ou les publicitaires affirmant ne pas avoir dépensé plus de 500 $ en publicité électorale.
Le commissaire étudie actuellement plusieurs plaintes au sujet de ce qui suit :
la diffusion prématurée par de grands médias des résultats de l'élection le jour du scrutin;
des appels malveillants incitant les électeurs à s'abstenir de voter ou à ne pas voter pour un parti en particulier ou les informant faussement d'un changement d'adresse de leur lieu de scrutin;
l'obligation des employeurs d'accorder du temps à leurs employés pour voter.
Coût de l'élection
Même si les dépenses d'une élection générale sont réparties sur plusieurs exercices, la majeure partie du coût de la 41e élection générale sera enregistrée en 2011‑2012. Le coût total d'une élection générale comprend la conduite du scrutin et les évaluations, le maintien de l'état de préparation électorale (y compris le niveau de préparation rehaussé en raison de l'imprévisibilité du déclenchement d'une élection sous un gouvernement minoritaire) et la tenue du Registre national des électeurs (le registre) entre deux élections générales.
Selon les premières estimations, l'élection générale de 2011 aura coûté 291 millions de dollars à Élections Canada, soit environ 12,00 $ par électeur inscrit.
Environ la moitié de cette somme (144,4 millions) a été versée aux travailleurs (directeurs du scrutin, personnel de leur bureau et préposés au scrutin) et aux fournisseurs de biens et de services (imprimeurs, locataires de lieux de scrutin, et fournisseurs locaux de meubles et de matériel) dans les 308 circonscriptions du pays.
Une autre tranche importante de cette somme (56,4 millions) devrait être versée aux partis politiques et aux candidats qui ont droit à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales.
La troisième catégorie de coûts se divise en deux sous-catégories : la première comprend les dépenses directement engagées par Élections Canada à Ottawa, depuis la délivrance des brefs jusqu'au règlement de la dernière plainte concernant l'élection; et la seconde comprend les coûts de la préparation au scrutin entre la 40e et la 41e élection générale, y compris ceux de la tenue du registre.
Les coûts directs, estimés à 43,7 millions de dollars, concernent entre autres la production et le placement de la publicité électorale (télévision, imprimé, radio, Web) à travers le pays, la production et l'impression des brochures de rappel distribuées à tous les foyers, la livraison d'un grand volume de matériel électoral dans les 308 circonscriptions, les besoins en personnel dans les divers centres d'appel en activité pendant l'élection et le soutien technique pour l'infrastructure de technologies de l'information reliant les bureaux d'Élections Canada à Ottawa et ceux des directeurs du scrutin.
Le maintien de l'état de préparation électorale de la fin de la 40e élection générale jusqu'au début de la 41e a coûté 24,9 millions de dollars et comprenait ce qui suit : personnel temporaire, formation des directeurs du scrutin et de leurs employés clés, réapprovisionnement en matériel électoral, vérifications de l'état de préparation en région, technologies de l'information ainsi que services et équipement de télécommunication. Le niveau de préparation rehaussé – une stratégie opérationnelle prudente en période de gouvernement minoritaire – a entraîné des dépenses de 4,7 millions. Enfin, 16,8 millions ont été consacrés à la tenue du registre depuis deux ans et demi.
Coûts des 39e, 40e et 41e élections générales
(janv. 2006)
Coûts réels*
Estimation préliminaire*
Conduite de l'élection dans les circonscriptions, y compris les coûts du personnel électoral, l'impression des listes électorales et la location des bureaux locaux d'Élections Canada et des lieux de scrutin
132,0 135,5 144,4
94,6 94,5 90,2
226,6 230,0 234,6
Remboursements des dépenses électorales
des candidats et des partis politiques**
(révisé) 56,2
(révisé) 56,4
Total (millions de $)
279,7 286,2 291,0
Coût par électeur (dollars)
12,13 12,08 12,00
*Les coûts de la 41e élection générale sont préliminaires, alors que ceux des 39e et 40e élections générales sont réels et révisés, à la suite des examens continus des dossiers des candidats dans le Secteur du financement politique.
**Le montant des remboursements des dépenses pour la 41e élection générale est une estimation fondée principalement sur les chiffres des élections précédentes. Ce montant pourra être estimé avec plus de précision quand les comptes de campagne auront été soumis à Élections Canada et examinés. Après une élection générale, chaque parti enregistré doit présenter un compte de dépenses électorales vérifié dans les six mois suivant le jour de l'élection (2 novembre 2011). Les agents officiels des candidats doivent soumettre un compte vérifié exposant les contributions reçues et les dépenses de campagne de leur candidat dans les quatre mois suivant le jour de l'élection (2 septembre 2011). Les totaux des 39e et 40e élections générales reflètent des rajustements (règlement de créances impayées et modifications aux comptes) intervenus depuis le dernier rapport.
Retour à la Note 1 Hughes c. Élections Canada [2010] TCDP 4, 33.
Retour à la Note 2 Comme pour toute contestation d'une disposition de la Loi électorale du Canada, le défendeur est le procureur général du Canada, et non le directeur général des élections.