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Timestamp: 2016-10-22 17:55:53+00:00
Document Index: 112453418

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 394', 'ATF ', 'art. 394', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 937', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 937', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 2', 'art. 195', 'art. 195', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_189/2010 (12.05.2010)
repr�sent� par Me Nadine Barben, avocate,
du 5 f�vrier 2010.
X.________, n� en 1960, et dame X.________, n�e en 1959, se sont mari�s le 23 mars 1983. Trois enfants, actuellement majeurs, sont issus de cette union.
Par contrat de mariage du 17 avril 1998, les �poux ont adopt� le r�gime de la s�paration de biens. Cet acte pr�voyait que X.________ c�derait � son �pouse la parcelle n� 292 de la commune de V.________, et l'immeuble n� 632 de la commune de S._______. Par acte s�par� du m�me jour, le mari a c�d� � son �pouse les parcelles pr�cit�es.
Le 1er octobre 2003, les �poux ont suspendu d�finitivement la vie commune. Ils sont convenus de mesures d'organisation de la vie s�par�e, ratifi�es par le juge du district de Martigny le 21 octobre 2003.
Son �pouse a pris diverses conclusions � titre reconventionnel, demandant notamment le paiement de 449'415 fr. 60 plus int�r�ts au titre de la liquidation des comptes entre �poux; elle les a ensuite modifi�es pour conclure au paiement d'un capital de 621'111 fr. 65. A l'appui de cette pr�tention, elle faisait valoir qu'apr�s �tre devenue propri�taire des parcelles c�d�es par son �poux le 17 avril 1998, elle en avait confi� la gestion � celui-ci. Comme il avait vendu ces deux immeubles par actes du 27 octobre 1999 et du 5 f�vrier 2003, elle estimait avoir droit, en application des r�gles sur le mandat, � la restitution du b�n�fice r�alis� lors de ces op�rations, auquel s'ajoutaient les int�r�ts.
Par jugement du 25 septembre 2008, le juge de district a prononc� le divorce et, entre autres points, a condamn� le mari � verser � l'�pouse un montant de 445'000 fr. au titre de la liquidation des comptes entre �poux.
Sur appel de l'�poux, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a, le 5 f�vrier 2010, r�form� partiellement ce jugement. Elle a rejet� la pr�tention de l'�pouse tendant au paiement de 445'000 fr.
Le 10 mars 2010, dame X.________ a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation du jugement entrepris sur la question de la liquidation des rapports patrimoniaux et demande que son mari soit condamn� � lui verser 445'000 fr. � ce titre.
Elle sollicite �galement l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.1 Form� dans le d�lai de trente jours (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), statuant dans une affaire civile de nature p�cuniaire (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable.
1.2 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1; 134 V 53 consid. 3.3). En revanche, le Tribunal f�d�ral n'examine les griefs de violation des droits constitutionnels, et notamment la violation de l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils sont invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2; 134 349 consid. 3 et les r�f�rences). Les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � ce d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4).
Seule demeure litigieuse la pr�tention en paiement de 445'000 fr. formul�e par la recourante au titre de la liquidation des rapports juridiques entre �poux. La recourante a fait valoir durant la proc�dure cantonale que ce montant correspondait au prix re�u par son �poux lors de la vente � des tiers des parcelles n� 292 et 632 dont elle �tait propri�taire. Elle pr�tendait avoir droit � la restitution de ce prix en application des r�gles sur le mandat. De son c�t�, l'intim� s'est oppos� � cette conclusion en expliquant qu'il avait c�d� la propri�t� de ces immeubles � son �pouse uniquement � titre fiduciaire, de sorte qu'il en �tait rest� l'ayant droit �conomique. Il estimait qu'il n'avait ainsi pas � restituer � celle-ci le produit de ces ventes, dont il devait demeurer le b�n�ficiaire.
Appel�e � qualifier le contrat conclu par les parties, la cour cantonale a cherch� � d�terminer leur r�elle et commune intention. Examinant les circonstances qui entouraient cette cession et le contrat de s�paration de biens, elle a observ� qu'� cette �poque, le mari avait d�cid� de quitter son emploi salari� pour devenir ind�pendant. Les parties �taient alors soucieuses de prot�ger les int�r�ts financiers de la famille et le transfert des immeubles n� 292 et 632 effectu� � titre fiduciaire participait de cette volont� de protection; cette op�ration permettait de dissimuler l'identit� du titulaire �conomique des parcelles c�d�es et de pr�venir la mainmise des cr�anciers sur ces biens. Les magistrats cantonaux ont �galement tir� des indices de la volont� des parties dans le comportement post�rieur de l'�pouse. Celle-ci a dispos� des deux parcelles en se conformant aux instructions de l'intim� et dans l'int�r�t de celui-ci. Bien qu'elle f�t seule inscrite comme propri�taire de ces biens au Registre foncier, le notaire a constat� que les �poux Crettenand "d�clar(ai)ent vendre" l'immeuble et que le solde du prix �tait payable "sur le compte du vendeur". Selon la cour cantonale, ces termes, dans la mesure o� ils �taient utilis�s par le notaire qui avait �galement r�dig� les actes de s�paration de biens et de cession des immeubles n� 292 et 632, �taient significatifs quant � la port�e du transfert de propri�t� voulu par les parties le 17 avril 1998. La cour cantonale a encore relev� que l'�poux avait encaiss� sur son compte les prix de vente des parcelles, d'abord en automne 1999 puis en f�vrier 2003, sans que la recourante ne lui r�clame jamais rien � ce titre avant le d�p�t de la r�ponse du 13 f�vrier 2006 et ce, alors que les parties avaient suspendu la vie commune en octobre 2003. Les juges ont d�duit de ces constatations que la recourante ne s'�tait jamais comport�e comme ayant droit �conomique, ce que confortaient ses d�clarations. Entendue comme t�moin, elle avait en effet affirm� que la cession de ces immeubles ne proc�dait pas d'une volont� de donation de la part de son �poux. Au terme de cette interpr�tation, ils ont retenu d'une part que les parties avaient voulu conclure un contrat de fiducie portant sur les deux immeubles c�d�s en avril 1998 et, d'autre part, qu'elles avaient aussi convenu que l'�pouse exercerait ses droits de propri�t� conform�ment aux instructions de l'intim� et dans l'int�r�t de celui-ci.
La recourante estime que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en refusant de retenir que ses biens propres s'�levaient � 182'702 fr. pour le motif que cette all�gation n'aurait �t� ni suffisamment all�gu�e, ni �tablie.
3.1 C'est le droit f�d�ral qui d�termine si les faits, all�gu�s en la forme prescrite et en temps utile selon le droit de proc�dure cantonal applicable, sont suffisamment pr�cis pour que la partie adverse puisse les contester en connaissance de cause et, le cas �ch�ant, administrer la preuve du contraire et pour que le juge puisse statuer sur la pr�tention litigieuse, fond�e sur le droit f�d�ral (ATF 127 III 365 consid. 2b et les r�f�rences; fardeau de l'all�gation; Substanzierungspflicht). Aussi le droit f�d�ral est-il viol� lorsque l'autorit� cantonale rejette une demande bien qu'elle soit suffisamment motiv�e en fait (arr�t 4C.28/2002 du 6 mai 2002, consid. 3.1).
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la recourante avait certes all�gu� de mani�re g�n�rale que le montant total de ses biens propres s'�levait � 182'702 fr. mais n'avait pas donn� � cette all�gation un contenu suffisamment pr�cis et d�taill�. En outre, son all�gation n'�tait pas �tablie (art. 8 CC; fardeau de la preuve). La cour cantonale a ainsi refus� de retenir le fait y relatif. S'agissant de l'impr�cision des all�gations, la recourante se contente d'affirmer, sans autre explication, qu'elle a agi conform�ment aux exigences de motivation en citant les all�gu�s que les juges cantonaux ont tenus pour trop impr�cis, sans r�futer leurs motifs. Suppos�e recevable, sa critique serait toutefois d�nu�e de tout fondement. Il ressort en effet de la pi�ce n� 70 intitul�e "apports Dubosson" que le montant de 182'702 fr. serait compos� de b�n�fices r�sultant de ventes d'immeubles et de comptes d'�pargne; la recourante n'ayant rien expos� de tel dans ses all�gations, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la demande n'�tait pas suffisamment motiv�e en fait.
En tant que la recourante pr�tend que les faits all�gu�s ont �t� �tablis par les pi�ces 69, 78, 137 et par le rapport d'expertise (p. 8), elle s'en prend � l'appr�ciation des preuves d'une mani�re �galement irrecevable puisqu'elle n'explique pas pourquoi ces pi�ces sont propres � �tablir les faits - ce qui n'appara�t pas �vident � leur lecture - et partant, en quoi il �tait arbitraire de la part des juges cantonaux de les ignorer.
Sous couvert d'une violation des art. 394 ss CO, la recourante s'en prend � l'interpr�tation donn�e par les juges pr�c�dents � la volont� des parties qui n'avaient pas, selon elle, l'intention de conclure un contrat de fiducie.
4.1 La fiducie a pour objet de transf�rer int�gralement du fiduciant au fiduciaire les droits sur les biens remis; ainsi, le fiduciaire devient propri�taire de l'objet qui lui est remis ou titulaire de la cr�ance qui lui est transf�r�e (ATF 119 II 326 consid. 2b; 117 II 429 consid. 3b; 115 II consid. 2a; 109 II 239 consid. 2b). Dans la fiducie, le transfert des droits sur les biens s'accompagne d'un accord entre les parties qui d�termine l'usage que le fiduciaire fera des droits qui lui sont transf�r�s; cet accord rel�ve du mandat (art. 394 ss CO; ATF 99 II 393 consid. 6).
4.2 Pour interpr�ter un contrat, le juge doit commencer par rechercher la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Les circonstances survenues post�rieurement � la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volont� r�elle des cocontractants (ATF 126 III 20 consid. 2a/bb; 118 II 365 consid. 1; 112 II 337 consid. 4a et l'arr�t cit�). Si la cour cantonale parvient � se convaincre, sur la base de l'appr�ciation des preuves, que les parties ont �chang� des manifestations de volont� concordantes qui correspondaient � leur volont� intime, il s'agit d'une constatation de fait (ATF 133 III 681 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Celle-ci ne peut �tre remise en question qu'aux conditions �nonc�es plus haut, le recourant devant exposer en quoi les conditions d'une exception � l'art. 105 al. 2 LTF sont r�unies (cf. consid. 1.3 supra).
4.3 En l'esp�ce, la cour cantonale a constat�, en proc�dant � une appr�ciation des preuves apport�es, que les parties avaient l'intention de conclure un contrat fiduciaire portant sur les parcelles c�d�es le 17 avril 1998 (cf. consid. 2 supra), les parties �tant convenues que l'�pouse exercerait ses droits de propri�t� conform�ment aux instructions de son �poux et dans l'int�r�t de celui-ci. Elle a ainsi constat� une volont� r�elle et concordante qui lie en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). La recourante demande une rectification des faits mais se contente d'opposer sa version � celle du Tribunal cantonal; elle ne pr�tend pas que les constatations de cette autorit� seraient arbitraires ou �tablies en violation d'une r�gle du droit f�d�ral. Faute d'une motivation r�pondant aux exigences de la jurisprudence (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4), il ne peut �tre donn� suite � sa demande de rectification des faits.
Dans ces circonstances, la Cour de c�ans est li�e par la constatation relative � la commune et r�elle intention de conclure un contrat fiduciaire portant sur les parcelles c�d�es en 1998 et sur l'exercice par l'�pouse de ses droits de propri�t� conform�ment aux instructions de son mari et dans l'int�r�t de celui-ci. Si la recourante �tait donc la titulaire juridique de ces parcelles, elle n'en �tait pas, selon la convention des parties, l'ayant droit �conomique. Dans ces conditions, elle ne peut pr�tendre � une restitution du b�n�fice r�alis� lors de la vente des parcelles. La cour cantonale n'a donc nullement enfreint le droit f�d�ral, en particulier les r�gles sur le mandat, en rejetant la pr�tention �lev�e au titre de liquidation des rapports patrimoniaux entre �poux.
La recourante estime qu'en reconnaissant l'existence d'un contrat de fiducie, les juges pr�c�dents ont viol� l'art. 8 CC et renvers� les pr�somptions d'exactitude d�coulant des art. 9 al. 1 et 937 CC.
5.1 Dans la mesure o� on comprend le grief relatif � une violation de l'art. 8 CC, elle semble reprocher � la cour cantonale d'avoir retenu que l'intim� �tait propri�taire de l'immeuble n� 292 alors que ce fait n'avait pas �t� all�gu�. Sa critique ressortit ainsi au fardeau de l'all�gation, qui implique que le juge ne peut tenir compte dans les proc�s soumis � la maxime des d�bats, que des faits all�gu�s par les parties. Cette question rel�ve du droit cantonal (arr�t 4P.258/2005 du 5 janvier 2006 consid. 3.1) dont la recourante ne dit mot en l'occurrence, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� de son grief (art. 106 al. 2 LTF; cf. consid. 1.2 supra). En tout �tat de cause, contrairement � ce qu'elle pr�tend, les juges cantonaux ont retenu que la recourante, et non l'intim�, �tait inscrite au registre foncier en qualit� de propri�taire de l'immeuble en question (cf. consid. 5.2 infra). Le reproche d'avoir admis des faits non all�gu�s est donc infond�.
5.2 Selon la recourante, en consid�rant l'acte de cession du 17 avril 1998 comme un transfert fiduciaire, la cour cantonale aurait ni� la force probante du registre foncier (art. 9 CC) et la pr�somption de propri�t� pos�e par l'art. 937 al. 1 CC.
5.2.1 Aux termes de l'art. 9 al. 1 CC, les registres publics et les titres authentiques font foi des faits qu'ils constatent et dont l'inexactitude n'est pas prouv�e. La force probante accrue ne s'applique qu'aux faits dont les inscriptions montrent l'existence, et non aux droits qui en d�coulent (ATF 122 III 150 consid. 2b). S'agissant d'immeubles inscrits au registre foncier, l'art. 937 al. 1 CC institue toutefois une pr�somption selon laquelle le droit inscrit (c'est-�-dire la propri�t� de la personne inscrite) existe et qu'il a le titulaire et le contenu qui ressortent de l'inscription.
Dans la fiducie, le fiduciaire est, du point de vue des droits r�els, propri�taire du bien fiduciaire transf�r� (ATF 91 III 104; JEAN-FRAN�OIS Ducrest/S�verine Guex, La fiducie in : FJS 732, 2002, p. 2). En revanche, son pouvoir de disposition est limit� contractuellement puisqu'il s'est engag� envers le fiduciant � exercer son droit de mani�re d�termin�e par le but fiduciaire (ATF 99 II 393). Le patrimoine fiduciaire se caract�rise ainsi par une dissociation entre la titularit� juridique du patrimoine et son b�n�fice �conomique. En d'autres termes, le titulaire juridique du bien transf�r� � titre fiduciaire est le fiduciaire alors que l'ayant droit �conomique est le fiduciant (LUC TH�VENOZ, Patrimoines fiduciaires et ex�cution forc�e in : Insolvence, d�sendettement et redressement, 2000, p. 345 ss, p. 356).
5.2.2 Appliqu�s au cas d'esp�ce, ces principes commandent le rejet du grief. En effet, la recourante, inscrite au registre foncier en qualit� de propri�taire des immeubles n� 292 de la commune de Vernayaz et n� 632 de la commune de Saillon est le titulaire juridique de ces biens- fonds. Elle est la l�gitime et pleine propri�taire des biens qui lui ont �t� transf�r�s fiduciairement (ATF 117 II 429). Cela n'emp�che pas qu'en vertu de la convention de fiducie, l'intim� soit l'ayant droit �conomique de ces biens. Cette dissociation, propre au contrat de fiducie, ne consacre aucune violation du droit f�d�ral.
La recourante, se r�f�rant � l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), fait valoir qu'il �tait abusif de consid�rer que les parties ont conclu un contrat de fiducie.
6.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. Savoir s'il y a un tel abus d�pend de l'analyse des circonstances du cas concret (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 121 III 60 consid. 3d), au regard des cat�gories typiques d'abus de droit d�velopp�es par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 125 III 257 consid. 2a; 120 II 105 consid. 3a), telles que l'absence d'int�r�t � l'exercice d'un droit (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 123 III 200 consid. 2b; 115 III 18), l'utilisation contraire � son but d'une institution juridique (ATF 128 II 145 consid. 2.2; 122 III 321 consid. 4a), la disproportion grossi�re des int�r�ts en pr�sence (ATF 132 III 115 consid. 2.4; 129 III 493 consid. 5.1) ou encore, � certaines conditions, l'attitude contradictoire (venire contra factum proprium; ATF 129 III 493 consid. 5.1; 125 III 257 consid. 2a; 121 III 350 consid. 5b; 115 II 331 consid. 5a; 110 II 494 consid. 4 p. 498, 106 II 320 consid. 3a).
6.2 Force est de constater que l'argumentation de la recourante consiste pour l'essentiel � affirmer que plaider l'existence d'un contrat de fiducie est constitutif des diff�rents cas d'abus de droit cit�s au consid�rant pr�c�dent. Selon elle, "le contrat de fiducie cr�e une injustice manifeste, revient � utiliser le contrat de cession contrairement � son but, sanctionne une disproportion �vidente des int�r�ts en pr�sence en �ludant le droit de la venderesse de recevoir le prix de vente (art. 21 CO), ignore les propres d�clarations de l'intim� attestant du contraire et les all�gu�s pr�cis de sa mandataire, soit ent�rine une attitude contradictoire au m�pris des art. 2 et 8 CC, encourage l'exercice d'un droit sans m�nagement en ce sens que l'h�ritage de l'�pouse est perdu corps et biens (Fr. 182'702.-) et englouti dans l'entretien de la famille contrairement � l'art. 195 CC et revient � paralyser la reddition des comptes entre �poux (art. 195 CC)". On ne discerne pas du tout, � la lumi�re de son expos� largement insuffisant au regard des exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi le contrat de fiducie conclu par les parties est constitutif des cas d'abus de droit cit�s par la recourante.
Elle d�nonce certes chez l'intim� une attitude contradictoire en ce sens qu'il aurait attendu le d�bat final pour pr�tendre �tre le v�ritable propri�taire �conomique des parcelles alors qu'il avait d�clar� auparavant ne poss�der aucun bien immobilier en Suisse. On observera que la recourante, bien que s�par�e de son mari depuis octobre 2003, n'a demand� la restitution des montants issus des ventes des parcelles n� 292 et 632 que dans son m�moire-r�ponse du 13 f�vrier 2006. De son c�t�, l'intim� s'est toujours oppos� � cette pr�tention, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher une attitude contradictoire.
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, il s'av�rait d'embl�e que le recours, faute de respecter les r�gles de proc�dure relatives � la motivation d'un recours devant le Tribunal f�d�ral, n'offrait aucune chance de succ�s. La demande d'assistance judiciaire doit par cons�quent �tre rejet�e. La recourante, qui succombe, doit ainsi supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).