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Timestamp: 2016-10-21 13:06:19+00:00
Document Index: 112849212

Matched Legal Cases: ['art. 451', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 1', 'art. 32', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 55', 'in fine', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 84', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'in fine', 'art. 43', 'art. 157', 'art. 156']

4C.97/2001 (21.06.2001)
et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffi�re: Mme Aubry Girardin.
La Soci�t� X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Marmier, avocat � Lausanne,
P.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Yves Hofstetter, avocat � Lausanne;
A.- De 1987 � 1996, P.________, architecte, a effectu� diff�rents travaux pour La Soci�t� X.________ S.A.
(ci-apr�s: La Soci�t�).
P.________ a demand� deux acomptes d'honoraires, le premier de 10'000 fr. le 17 f�vrier 1988, le second de 5'000 fr. le 29 juin 1992. Ces deux acomptes ont �t� pay�s par X.________.
Le 13 mars 1996, l'architecte a �tabli une note d'honoraires � l'attention de la Soci�t� pr�sentant un solde d� de 44'120, 80 fr., arrondi � 42'500 fr. Le 21 mars 1996, il a adress� un nouveau d�compte � La Soci�t� portant sur une somme totale de 57'500 fr.
Un litige est survenu entre les parties concernant notamment le montant des honoraires r�clam�s par P.________.
Le 1er octobre 1996, P.________ a d�pos� une requ�te d'expertise hors proc�s tendant � la d�signation d'un expert architecte charg� d'analyser les travaux qu'il avait effectu�s pour La Soci�t� et de se prononcer sur le contenu et la quotit� de la note d'honoraires du 13 mars 1996.
Dans un rapport du 30 juin 1997, l'expert hors proc�s d�sign� a notamment �valu� les honoraires dus � P.________ � 53'208, 70 fr., sous d�duction d'un montant de 15'000 fr. vers� � titre d'acompte, soit un solde impay� de 38'208, 70 fr.
B.- Le 6 mars 1998, P.________ a demand� en justice que La Soci�t� soit reconnue sa d�bitrice du montant de 38'208, 70 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 21 mai 1996 repr�sentant le solde de ses honoraires tels qu'arr�t�s par l'expert hors proc�s, ainsi que du montant de 2'878 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 25 ao�t 1997 correspondant aux d�pens mis � sa charge dans le cadre de la proc�dure de preuve � futur.
Dans sa r�ponse, La Soci�t� a offert de verser un montant de 10'000 fr. � P.________.
En cours de proc�s, un expert, dans un rapport du 13 septembre 1999, a �valu� les honoraires dus pour le travail accompli post�rieurement au mois d'ao�t 1992 � 4'844, 25 fr.
Par jugement du 23 juin 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� La Soci�t� � payer � P.________ la somme de 30'445 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er avril 1998, repr�sentant les quatre cinqui�mes des honoraires dus au demandeur selon l'expert hors proc�s, apr�s d�duction des 15'000 fr. d�j� vers�s � titre d'acompte. Des d�pens r�duits d'un cinqui�me ont �galement �t� mis � la charge de La Soci�t�.
C.- Contre ce jugement, La Soci�t� (la d�fenderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
Elle conclut � ce que le jugement attaqu� soit r�form� en ce sens qu'elle soit condamn�e � payer � P.________ la somme de 18'573, 40 fr. et que les d�pens allou�s � l'architecte soient r�duits "dans la mesure que justice dira".
1.- a) D�s lors que les conditions d'application de l'art. 451a al. 1 LPC vaud. ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal rev�t le caract�re d'une d�cision finale qui ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, soit d'un recours ayant effet suspensif et d�volutif (ATF 120 II 93 consid. 1b p. 94 s.), de sorte que la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral est ouverte (art. 48 al. 1 OJ).
Interjet� par la personne morale qui a �t� condamn�e � verser � son architecte un montant d'honoraires sup�rieur � celui qu'elle reconnaissait, le pr�sent recours porte sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (cf. art. 1 de la loi f�d�rale sur la supputation des d�lais comprenant un samedi - RS 173. 110.3; art. 32 al. 2 et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est donc en principe recevable.
b) Le recours en r�forme est ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ; ATF 126 III 189 consid. 2a, 370 consid. 5; 125 III 305 consid. 2e p. 311).
c) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
2.- La cour cantonale a constat� que les relations contractuelles entre les parties avaient dur� de 1987 jusqu'au 23 mai 1996 et que, de ce fait, le demandeur pouvait r�clamer des honoraires pour son activit� durant cette p�riode.
Consid�rant qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter des conclusions de l'expert hors proc�s, elle a arr�t� le montant total des honoraires de l'architecte � 53'208, 70 fr. Les juges ont cependant r�duit cette somme d'un cinqui�me, reprochant au demandeur de ne pas avoir inform� la d�fenderesse du montant de ses honoraires au fur et � mesure de l'avancement des travaux. Dans ce contexte, ils ont relev� que l'architecte, dont la facturation apparaissait pour le moins confuse en plus d'�tre fort peu d�taill�e, avait demand� un premier acompte de 10'000 fr. le 17 f�vrier 1988 et un second de 5'000 fr. le 29 juin 1992. Or, si l'on ajoutait � ce montant les honoraires dus pour le travail accompli post�rieurement, �valu�s � 4'844, 25 fr. selon l'expert mis en oeuvre en cours de proc�s, on parvenait � un total ne d�passant pas 20'000 fr., soit un montant bien inf�rieur aux 59'120, 80 fr.
ou 57'500 fr. r�clam�s par le demandeur en mars 1996.
3.- Devant la Cour de c�ans, la d�fenderesse s'en prend au montant total des honoraires qui a �t� retenu dans le jugement attaqu�, en invoquant � cet �gard l'existence de deux inadvertances manifestes.
a) Il y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorit�, par inattention, a omis de prendre en consid�ration tout ou partie d'une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue ou mal comprise, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162). L'inadvertance manifeste ne saurait �tre confondue avec l'appr�ciation des preuves. D�s l'instant o� une constatation de fait repose sur l'appr�ciation, m�me insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue. Il ne peut en effet �tre rem�di� � une mauvaise appr�ciation des preuves par la voie pr�vue � l'art. 55 al. 1 let. d OJ (arr�t du Tribunal f�d�ral du 5 d�cembre 1995, partiellement publi� in SJ 1996 p. 353 consid. 3a et les r�f�rences cit�es).
b) La d�fenderesse soutient principalement que la cour cantonale a commis une inadvertance manifeste en prenant comme base, pour r�duire les honoraires dus d'un cinqui�me, le montant de 53'208, 70 fr. ressortant de l'expertise hors proc�s, alors qu'elle avait indiqu� que, si l'on ajoutait � la somme de 15'000 fr. correspondant aux honoraires pay�s jusqu'en 1992, le montant de 4'844, 25 fr. retenu par l'expert judiciaire et correspondant aux honoraires de 1992 � 1996, on parvenait � un total ne d�passant pas 20'000 fr.
On peut se demander si, par cette argumentation, la d�fenderesse n'invoque pas, en d�finitive, l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, car il appara�t que, de toute mani�re, les critiques de la d�fenderesse reposent sur une mauvaise compr�hension du jugement attaqu�. En effet, comme d�j� mentionn� (cf. supra consid. 2), les juges cantonaux ont clairement indiqu� qu'ils retenaient, en tant que base de calcul, le montant des honoraires �tablis par l'expert hors proc�s, � savoir 53'208, 70 fr. Ce n'est que lorsqu'ils se sont demand�s si cette somme ne devrait pas �tre r�duite, qu'ils ont examin� la facturation en cours de travaux. S'il est vrai que la motivation, sur ce dernier point, n'est pas un mod�le de clart�, une lecture quelque peu attentive du jugement entrepris permet de saisir le raisonnement adopt�. Ainsi, lorsque il a �t� relev� qu'en tenant compte des 15'000 fr. d'acomptes demand�s jusqu'en 1992 et des 4'844, 25 fr. retenus par l'expert judiciaire � titre d'honoraires pour les t�ches accomplies post�rieurement, on parvenait � un montant ne d�passant pas 20'000 fr., la cour cantonale ne voulait pas dire qu'il s'agissait des honoraires effectivement dus. Au contraire, elle entendait souligner par l� que l'architecte avait r�clam� des acomptes bien inf�rieurs aux montants auxquels il pouvait en r�alit� pr�tendre pour le travail accompli jusqu'alors, violant ainsi son obligation d'information envers son partenaire contractuel. On ne saurait donc voir dans ces d�veloppements une quelconque erreur manifeste.
c) A titre subsidiaire, la d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir, par m�garde, retenu le total des honoraires tels qu'�tablis par l'expert hors proc�s, alors que celui-ci aurait commis une erreur dans le calcul de la taxe sur la valeur ajout�e (ci-apr�s: TVA), ce qu'elle avait fait valoir dans sa r�ponse, sans �tre critiqu�e par le demandeur.
Il ressort de l'expertise hors proc�s que les honoraires ont �t� �valu�s � 49'961, 25 fr., auxquels il a �t� ajout� la TVA au taux de 6,5 %, soit 3'247, 45 fr., ce qui donne un total de 53'208, 70 fr. D�s lors qu'il s'agit bien du montant retenu par la cour cantonale, on ne saurait lui reprocher d'avoir omis cette expertise, de l'avoir mal comprise ou mal lue, ce qui exclut toute erreur manifeste de sa part, et ce m�me si les parties ne partageaient pas l'avis de l'expert.
En revanche, on pourrait se demander si c'est � juste titre que la TVA a �t� comptabilis�e sur la totalit� des honoraires couvrant la p�riode allant de 1987 � 1996.
Cette question concerne toutefois l'application du droit f�d�ral, plus particuli�rement l'art. 84 de l'ordonnance du 22 juin 1994 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e (RS 641. 201; ci-apr�s: OTVA). Or, il se trouve que la d�fenderesse a motiv� son recours en r�forme exclusivement sous l'angle de l'inadvertance manifeste, sans mentionner l'OTVA, pas plus qu'elle n'a indiqu� en quoi pourrait consister la violation du droit f�d�ral � ce propos. Le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � examiner cet aspect (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 106 II 175 p. 176; 89 II 16 consid. 2 p. 21, 331 consid. 2 p. 334; cf. Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, SJ 2000 II p. 1 ss, 47; Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, no 114 p. 154).
4.- Dans la mesure o� la d�fenderesse critique les d�pens fix�s dans le jugement attaqu�, elle soul�ve une question relevant du droit cantonal qui ne peut �tre revue en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ; Jean-Fran�ois Poudret, COJ II, Berne 1990, art. 43 OJ no 1.4.2.18). Ce n'est que si le jugement entrepris avait �t� modifi� sur le fond que la Cour de c�ans aurait pu r�partir autrement les frais et d�pens fix�s par l'instance cantonale, en application des art. 157 et 159 al. 6 OJ.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le jugement attaqu� confirm�.
5.- La d�fenderesse, qui succombe, sera condamn�e aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge de la d�fenderesse;
3. Dit que la d�fenderesse versera au demandeur une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens;