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Timestamp: 2019-02-16 17:39:35+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 20"]

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Nominations au Journal officiel de la République française
De: AUBERGEON (Christophe)
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000038104190(source JORF)
08 Février 201908/02/2019
De: CREANTOR (Arsène)
De: PARRA (Serge)
De: LUTUN (Hélène)
De: Christine Savantré
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000038094354(source JORF)
De: Lebreton (Pascal)
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
date_debut="2019-01-15"
JORFTEXT000038047935(source JORF)
24 Janvier 201924/01/2019
De: Chassagnol (Hélène)
De: Jean-Louis Blanc
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
JORFTEXT000036127580(source JORF)
De: Vanessa Jereb
De: Ludovic PALISSON
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
Remplace: M. Henri-Philippe BAILLY
JORFTEXT000035742905(source JORF)
De: Martine HARNICHARD
Remplace: Mme Monique NICOLAS
De: Ophélie BRUYENNE
Remplace: M. Georges PORTELA
De: Frédéric ALLEMAND
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle »
Remplace: M. Gilbert ABRAS
De: Stéphane COUPARD
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –
Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
JUSF1625414A(source BOMJ)
07 Septembre 201607/09/2016
De: Jean-Eliot CHRETIEN
De: Ouahid ABDELAADIM
De: Martine CAPOU
De: COQ MOUTAWAKKIL (Christine)
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000032851798(source JORF)
07 Juillet 201607/07/2016
De: BENHACENE (Christophe)
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
JORFTEXT000032447449(source JORF)
24 Avril 201624/04/2016
De: VIGNAU (Martine)
De: Dominique CORONA
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles et syndicales
3° Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace: M. François JOLICLERC
JORFTEXT000032211733(source JORF)
De: Steve MAZENS
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000031528479(source JORF)
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles FROSTIN
De: Catherine GUÉRIN
De: Annick FAYARD
De: Saïd DARWANE
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
JORFTEXT000031528426(source JORF)
De: Emilie TRIGO
De: Christine Savantre
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2/ Au titre du 3° du même article
représentants désignés
e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Union nationale des syndicats autonomes -
MENF1600042A(source BOEN)
20 Novembre 201520/11/2015
De: Béatrice Dunet
De: Éducation (Unsa-Éducation)
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
JORFTEXT000031497846(source JORF)
VI. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Membre suppléant
JORFTEXT000030561004(source JORF)
10 Mai 201510/05/2015
a) Membre titulaire
De: Charly LECHEVALLIER
greffier au TGI de Cherbourg
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
UNSa Services Judiciaires (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
JUSB1430911S(source BOMJ)
15 Décembre 201415/12/2014
De: Isabelle LEJEMBLE épouse
De: Jean-Marie Truffat
JORFTEXT000029784049(source JORF)
De: Bruno KOUBI
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace: M. Pierre DARTIGUES
JORFTEXT000029213981(source JORF)
De: Dominique THOBY
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
Remplace: Mme Christine SAVANTRE
JORFTEXT000028884466(source JORF)
30 Avril 201430/04/2014
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace: M. Alain PARMENTIER
membre titulaire de la commission spécialisée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Remplace: M. Claude MARIUS
JORFTEXT000028558419(source JORF)
05 Février 201405/02/2014
De: CROTTES (Stéphane)
second suppléant
Remplace: Mme GUILLEUX (Claudine)
JORFTEXT000028539802(source JORF)
31 Janvier 201431/01/2014
De: FARRÉ (Luc)
Remplace: Mme PAULET (Nelly)
De: Patrice WEISHEIMER
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000026916299(source JORF)
De: Georges SEGOND
De: Thierry CATELAN
De: Jean-Paul KRUMBHOLZ
a) Représentants titulaires
De: Patrick DURBANT
De: Chantal DIEMONT
De: Martine VIGNAU
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
JORFTEXT000026636105(source JORF)
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nelly PAULET
De: François Joliclerc
Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000026409996(source JORF)
25 Septembre 201225/09/2012
De: GUERLAVAIS (Michel)
secrétaire national (titulaire)
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
JORFTEXT000026305210(source JORF)
22 Août 201222/08/2012
De: DARWANE (Saïd)
conseiller national (suppléant)
De: Education (UNSA-Education)
représentants des personnels à ce même comité
IV. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-
JORFTEXT000025597415(source JORF)
31 Mars 201231/03/2012
De: Erwan Guyovic
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
ESRH1200106A(source BOESR)
De: Denis Freyssinet
De: Pierre-Benoît Andreoletti
De: Christine Roland-Levy
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
De: Claude MARIUS
De: SARDANO (Stéphane)
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000025282970(source JORF)
04 Février 201204/02/2012
De: GIUDICELLI (Olivier)
De: HONORE (Yves)
De: GALLE (Olivier)
De: Dominique Dupasquier
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
MENH1200046A(source BOEN)
23 Janvier 201223/01/2012
De: Claire Maillard
De: Michel CHAUVEAU
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
JORFTEXT000024961690(source JORF)
De: Jean-Etienne CAIRE
De: Ewa ISSINDOU
De: Catherine GUICHARD
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024961688(source JORF)
De: Stéphane ROCHE
De: Claude LERNOULD
De: Didier CAILLEZ
De: Patrice BIHAN
De: Eliane VANHECKE
De: Antoine GINI
De: Jean-Noël GALY
De: Isabelle PLAISANT
JORFTEXT000024765562(source JORF)
08 Novembre 201108/11/2011
De: Patrick Roumagnac
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
susvisé, suivants
b) Représentants suppléants (4)
MENH1100504A(source BOEN)
De: Jean-Yves Rocca
a) Représentants titulaires (4)
De: Christian Chevalier
De: Guy Barbier
De: Claire Krepper
De: Béatrice Dupont
De: Catherine Petitot
en application du VIII de l'article 3 du décret du
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
25 Octobre 201125/10/2011
De: Stéphane Berthoz
De: Christian Belisson
De: Denis Adam
De: Dominique Quirion
en application du IV de l'article 3 du décret du
(UNSA fonction publique)
De: Martine Charrier
De: Isabelle Becu Salaun
De: Lydia Gouevic
secrétaire national (suppléant)
JORFTEXT000024525433(source JORF)
01 Septembre 201101/09/2011
De: SEHKI (Paul)
VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024169715(source JORF)
De: BERGUER (Sylvie)
De: PINEAU (Brigitte)
De: Toulouze (Henri)
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
De: Robinet (Valérie)
De: Gérard MOULIN
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000022210024(source JORF)
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
1. Membres de la formation plénière
De: Fabrice GRESSENT
De: Paul WESPISER
JORFTEXT000021114098(source JORF)
De: Philippe CHARRIER
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
JORFTEXT000020522496(source JORF)
16 Avril 200916/04/2009
De: Pascal BOUCHART
De: Ange-Toussaint-Claudy OLMETA
De: Christian DUROUSSEAU
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
JORFTEXT000020474109(source JORF)
02 Avril 200902/04/2009
De: Cottrelle (Gérard)
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
JORFTEXT000019215266(source JORF)
De: Cadez (André)
De: Alves (James)
De: Graf (Thierry)
Deuxièmes suppléants
De: Gonthier (Patrick)
De: Hay (Josiane)
De: Stalin (Dominique)
De: Bœuf (Jean-Marc)
De: Lacassagne (Chantal)
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
JORFTEXT000018873334(source JORF)
De: Spehner (Corinne)
De: Patrick Gonthier
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
De: Gilbert Romain
De: Jérôme Darsy
De: Elisabeth David
De: Drouet (Jacques)
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
JORFTEXT000000279249(source JORF)
De: Roland-Levy (Christine)
De: Pruvot (Gervais)
De: Vigneau (Martine)
De: Francis Guenin
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
JORFTEXT000000796084(source JORF)
JORFTEXT000000822655(source JORF)
04 Avril 200704/04/2007
De: Joana Pi
De: Jolly (Jean-Pierre)
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
JORFTEXT000000244005(source JORF)
De: Benrerbia (Réda)
De: Honoré (Yves)
De: Couve (Daniel)
De: Gentner (Geneviève)
suppléante au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace: Mme Gretener (Martine)
JORFTEXT000000818265(source JORF)
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ab) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-
JORFTEXT000000425732(source JORF)
15 Août 200615/08/2006
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000000264263(source JORF)
De: Benrerbia (Reda)
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
JORFTEXT000000788121(source JORF)
représentant titulaire du personnel
Remplace: M. Gérard Guyollot
JORFTEXT000000811664(source JORF)
De: Assouel (Khadija)
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
JORFTEXT000000448772(source JORF)
De: Moquet (Daniel)
De: Drouet (Jean-Charles)
De: Gibergues (Anne-Marie)
De: Charcolin (Hélène)
De: Boeuf (Jean-Marie)
De: Berger (Jean)
De: Gérard Guyollot
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000000810712(source JORF)
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hervé Baro
représentant suppléant du personnel
Remplace: M. Pierre Meynial
JORFTEXT000000254422(source JORF)
De: Costa (Annick)
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
De: Joliclerc (François)
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
JORFTEXT000000623194(source JORF)
De: Gretener (Martine)
De: Chartier (Daniel)
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
JORFTEXT000000244840(source JORF)
De: Esnault (Philippe)
De: Boudoux (Michel)
De: Maccione (Stéphane)
professeur des écoles résident au lycée Anna de Noailles de Bucarest (Roumanie)
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
Remplace: M. De Luca (Dominique)
JORFTEXT000000248354(source JORF)
08 Novembre 200308/11/2003
De: De Luca (Dominique)
professeur certifié résident au lycée français Stendhal de Milan (Italie)
Remplace: M. Esnault (Philippe)
De: Kalb (Willy)
Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
JORFTEXT000000416162(source JORF)
17 Août 200317/08/2003
De: Pietri (Maria)
De: Lucchinacci (Nadia)
De: Marien (Gérard)
JORFTEXT000000412652(source JORF)
De: Lassarre (Dominique)
De: Paul Martine
JORFTEXT000000418655(source JORF)
05 Février 200305/02/2003
De: Christine Azais
De: Modes (Alfred)
SE-UNSA, professeur des écoles à Vienne
La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace: Mme Carrié (Annelise)
JORFTEXT000000599553(source JORF)
16 Novembre 200216/11/2002
SE-UNSA, professeure certifiée au lycée Stendhal de Milan
Remplace: Mme Riotte (Géraldine)
SE/UNSA, instituteur
Remplace: M. Assié (Max)
De: Touchard (Francis)
JORFTEXT000000779165(source JORF)
17 Juillet 200217/07/2002
JORFTEXT000000410621(source JORF)
28 Février 200228/02/2002
De: Roux (Jean-Paul)
De: Baehr (Marie-Laure)
De: Fayard (Pierre)
De: Boeuf (Jean-Marc)
De: Azais (Christine)
De: Riotte (Géraldine)
SE/UNS
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000407210(source JORF)
27 Décembre 200127/12/2001
De: Carrié (Annelise)
SE/UNSA
De: Leydet (Thierry)
De: Assié (Max)
De: Grasset (Frédéric)
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace: M. Vasic (Nicolas)
JORFTEXT000000214538(source JORF)
De: Duhem (Marc)
Remplace: Mme Chazette (Marie-Claude)
De: Thoby (Dominique)
Remplace: M. Bérille (Luc)
Remplace: M. Geniez (Marc)
JORFTEXT000000214510(source JORF)
De: Sicard (Gilles)
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace: M. Grandcolas (Frédéric)
JORFTEXT000000758613(source JORF)
18 Juillet 200118/07/2001
De: Baro (Hervé)
Remplace: Mme Bonnefon (Christine)
JORFTEXT000000770609(source JORF)
De: Gabriel (Patrick)
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (UNSA-FPT)
Remplace: M. Charles (Claude)
JORFTEXT000000739915(source JORF)
12 Mai 199812/05/1998
De: Elie (Francis)
(U.N.S.A.-F.P.T.)
membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.)
Remplace: M. Reiminger (Gérard)
JORFTEXT000000747117(source JORF)
05 Février 199705/02/1997
De: Le Gal (Martine)
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
JORFTEXT000000359506(source JORF)
03 Février 199603/02/1996