Source: https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Intervention&tag=parlementaire%3Djean+francois+mbaye&sort=1
Timestamp: 2018-11-13 20:27:25+00:00
Document Index: 293397058

Matched Legal Cases: ["l'article 75", "l'article 8", 'arrêt ', "l'article 43", "l'article 2", "l'article 16"]

Réunions de commissions (68)
Jean Francois Mbaye (151)
observateur (4)
Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean François Mbaye Oui, madame la présidente.
Jean François Mbaye Dans ce cas, je retire l'amendement, ainsi que celui qui suivra.
Jean François Mbaye Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour ces éclaircissements. Si j'ai bien compris, vous vous engagez à ce que nous puissions discuter de cette question lors de l'examen du projet de loi que vous évoquez ?
Jean François Mbaye Le combat pour la biodiversité doit faire l'objet de politiques publiques volontaristes. Ce combat constitue un enjeu majeur qui ne connaît d'équivalent que celui de la lutte contre le dérèglement climatique. Mon amendement vise à aller au terme de la logique de l'exposé des motifs de l'article 75, qui prévoit le versement d'une contribution de 5 euros par chasseur pour la biodiversité. Je vous propose en conséquence d'inscrire cette redevance dans la seconde partie du projet de loi de finances. Monsieur le ministre d'État, je suis convaincu que toutes les parties en présence, chasseurs compris, trouveront leur intérêt à prendre les devants et à ...
Jean François Mbaye Incroyable !
Jean François Mbaye Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la semaine dernière, le Fonds mondial pour la nature, en partenariat avec la Société zoologique de Londres, a publié un rapport dressant un sombre constat s'agissant de l'inexorable déclin de la faune sauvage à l'échelle mondiale : entre 1970 et 2014, les populations d'animaux vertébrés ont chuté de 60 %. Ce chiffre sonne tel un glas qui résonne pour ces espèces disparues en silence, dans l'indifférence générale. Cette année, la commission des affaires étrangères s'est justement intéressée aux différentes actions menées par notre ...
Mon collègue Thomas Mesnier a évoqué les 60 000 enfants prématurés qui naissent tous les ans, parmi lesquels il faut aussi considérer environ 5 500 grands prématurés. La mesure que vous avez prise, madame la ministre, particulièrement importante pour ces familles, constitue une belle avancée, que je salue. Il y a dix ans, ma fille est née à six mois et demi de grossesse. Grande prématurée, elle a passé trois mois et demi dans un service de néonatologie. Je voudrais aussi saluer tout le personnel qui accompagne ces familles. La mesure que vous prenez est vraiment très importante pour elles. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, elle favorisera ...
Jean François Mbaye, rapporteur pour avis
Jean François Mbaye Je souhaite rassurer ma collègue Nicole Le Peih sur l'importance qu'a accordé notre président aux questions relatives au climat, à la biodiversité et à la protection des mers. Je vous rejoins sur la nécessité d'une gouvernance commune sur ces sujets. Le One Planet Summit est désormais élargi à ces autres thématiques. Pour répondre à notre collègue M. Bruno Fuchs, il existe bien, au niveau national, une réglementation renforcée sur le commerce de l'ivoire. Concernant les moyens de notre diplomatie environnementale, je tiens à souligner les créations de postes pour des agents du ministère de la transition écologique et solidaire dans certaines de nos ...
Jean François Mbaye Madame la Présidente, chers collègues, merci d'avoir rappelé nos échanges de la semaine dernière, qui m'ont conforté dans l'idée que la thématique choisie était partagée par nos collègues. J'ai réalisé ce travail dans un temps record et il me paraît assez satisfaisant. Comme indiqué la semaine dernière, j'ai choisi, cette année, de me pencher sur la question de l'érosion de la biodiversité mondiale. Ainsi, le rapport que je vous présente aujourd'hui est centré sur la diplomatie environnementale. C'est essentiellement un avis de nature politique, et non budgétaire. La France oeuvre avec détermination pour sortir la problématique du déclin de la ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 16/10/2018
Ma première question porte sur la PMA post-mortem : votre mouvement a-t-il réfléchi à cette thématique ? Sur son site, le Planning familial se définit comme s'inscrivant dans une démarche « féministe et d'éducation populaire ». Votre qualité et vos missions font de vous des interlocuteurs privilégiés pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier d'une meilleure connaissance de leurs droits. Comment, dans cette perspective, envisagez-vous avec vos interlocuteurs la question de l'accès aux origines ? Pour ma part, je considère que pouvoir accéder à ses origines est un droit fondamental.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Je profite de cette discussion générale pour saluer comme il se doit ces femmes et ces hommes qui choisissent d'investir une partie de leur temps, une partie d'eux-mêmes, au profit de leurs semblables. Notre modèle du don de sang est à la hauteur des enjeux en présence. Il convient de rappeler qu'en France, ce sont plus de 1 million de malades qui sont guéris chaque année grâce à des dons. Ce tour de force est d'autant plus impressionnant que l'Établissement français du sang assure dans l'exercice de ses missions la pleine application des principes de sécurité, d'autosuffisance et d'éthique sur lesquels se fonde notre modèle national. Je suis tout à ...
Oui, c'est aussi la vôtre, cher collègue. Elle arbore fièrement le mot « fraternité », qui ne saurait être dissocié de celui de « solidarité ». Le don, cet élan de générosité, suscite d'autant plus l'admiration et le respect qu'il concerne non pas ce qui relève de nos biens, mais ce qui provient de nos corps, de notre chair. Le don de gamètes, pour donner la vie, le don d'organes et de sang, pour l'empêcher de quitter celles et ceux qui souffrent, sont autant de gestes dignes des plus vives louanges.
À cette devise mortifère, nous opposerons sans relâche la nôtre, celle-là même qui figure sur le fronton de cette Assemblée…
J'adresse à mon tour mes chaleureux remerciements aux comités locaux ainsi qu'aux amicales de donneurs, mais également à nos établissements français du sang. Le don constitue à n'en pas douter la plus belle manifestation de solidarité qui puisse exister entre deux membres de l'espèce humaine. Ce geste désintéressé, altruiste, va jusqu'à démentir ce grand dramaturge qu'était Plaute. Non, l'homme pour l'homme n'est pas toujours loup, n'en déplaise à nos cyniques modernes, dont les brunes oriflammes portent haut cette sentence : l'être humain ne s'inscrit pas nécessairement dans un rapport de prédation ou de profit vis-à-vis de ses semblables.
Je veux tout d'abord remercier notre collègue Damien Abad pour son initiative, sa proposition de loi dépassant à mon sens les désaccords partisans qui peuvent habituellement nous opposer au sein de cet hémicycle.
Jean François Mbaye (disponible uniquement en vidéo)
Ma première question porte sur l'usage des données personnelles. Vous n'en avez pas fait état, mais peut-être y avez-vous réfléchi ? À l'heure du tout numérique, à l'heure où des algorithmes de plus en plus élaborés viennent régir de nombreux pans de notre société, l'utilisation de ces données récoltées massivement devient incontournable. Les algorithmes seuls ne suffisent pas, il convient de les nourrir avec un certain nombre de données. Ces données peuvent avoir un caractère personnel, voire confidentiel. Quel est votre avis sur l'emploi de plus en plus répandu du big data, et les tentations que certaines compagnies d'assurances pourraient avoir ...
Merci, professeur, pour cette contribution. Je vais également aborder l'autoconservation ovocytaire, souvent présentée comme un moyen pour la femme de vaincre l'horloge biologique et de remettre à plus tard ses projets de maternité. Beaucoup de chiffres montrent que les femmes choisissent de devenir mères de plus en plus tard, en raison notamment de l'allongement des durées d'études ou de la priorité donnée à la carrière professionnelle. A l'heure où l'on évoque la possibilité d'ouverture de la PMA à toutes les femmes, cette question va prendre une importance particulière. On sait par ailleurs que la PMA ne permet pas d'obtenir 100 % de réussite, loin ...
Je souhaiterais revenir sur la question de l'articulation entre la convention d'Oviedo et la Convention européenne des Droits de l'Homme. Depuis les premières références à la convention d'Oviedo, dans des arrêts rendus en 2004, la Cour européenne est amenée à statuer sur des affaires de plus en plus sensibles en matière de bioéthique : droit génétique, prélèvement d'organes, conservation des données biologiques. Ces affaires sont, comme vous le savez, souvent portées sous l'angle des articles de la convention européenne des droits de l'homme, notamment l'article 8. L'arrêt « Diane Pretty contre Royaume-Uni », en 2002, en est une parfaite ...
Je souhaite revenir sur la question du « double guichet », dispositif réclamé avec insistance par les personnes issues d'un don de gamètes. Vous avez mentionné également le fait que des parents puissent avoir envie de disposer d'informations sur le donneur et évoqué la question des données non identifiantes. Quelle est votre positionnement sur ce sujet ?
Les véhicules autonomes, qui constituent un formidable progrès en matière de mobilité, illustrent le potentiel insondable d'un emploi avisé de l'intelligence artificielle. Néanmoins, leur utilisation soulève des questions inédites, notamment en matière de responsabilité. En toute hypothèse et à une échelle moindre, l'article 43 du présent projet se saisit de cette problématique en prévoyant que l'article L. 121-1 du code de la route, relatif à la responsabilité pénale du conducteur en cas d'accident ayant entraîné un préjudice corporel, n'est pas applicable au conducteur d'un véhicule autonome circulant sur la voie publique à des fins ...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement no 707.
Je vous remercie tous pour vos interventions, quand bien même certaines d'entre elles m'ont paru relever plus de la revendication que de l'information apportée à la mission d'information dans le cadre de ses travaux. À Mme Lachaud, qui a considéré qu'il convenait de favoriser le juste équilibre plutôt que d'ouvrir des droits favorisant les familles homoparentales, je demande ce que constitue pour elle le juste équilibre. Celui-ci ne serait-il pas conciliable avec les libertés individuelles ? La façon dont un enfant est conçu influe-t-elle sur son équilibre ? Pour ma part, je ne peux pas entendre qu'une différence soit établie entre un enfant né au sein ...
Jean François Mbaye, président
Jean François Mbaye Madame, Monsieur, au nom de la mission d'information, je vous remercie pour ces échanges et, encore une fois, je vous présente nos excuses pour le retard avec lequel s'est engagée pour cette audition tardive. Votre très belle citation, monsieur le professeur, nous invite à agir en homme de pensée et à penser en homme d'action : il faut le faire et nous le ferons. Ces éclairages nous seront utiles dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique et nous permettront d'agir en amont : avant de penser bioéthique, pensons d'abord environnement. Pensons à l'humain et à son environnement le plus proche.
Jean François Mbaye Vous avez rappelé l'importance la question éthique en matière d'écologie. Cela me fait d'autant plus plaisir que la France va bientôt présider le G7, mais également accueillir la septième Conférence plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. En outre, en 2020, aura lieu le congrès mondial de la nature de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN). La France accorde donc une place particulière à la diplomatie environnementale. Mais, à vous entendre, il est aussi question d'éthique et elle ne semble pas présente dans les débats qui vont s'ouvrir. Selon ...
Professeur Delfraissy, merci pour vos propos. Je voudrais revenir sur la question du modèle français de révision des lois de bioéthique. J'ai bien compris toutes les propositions que vous avez pu faire. J'appelle de mes voeux ce que je nomme une démocratie bioéthique qui serait un concept voisin mais différent de la démocratie sanitaire pour permettre à tous les citoyens de s'emparer de cette question. J'avais prévu de vous interroger sur la filiation après une PMA, mais je crois que mes collègues ont devancé mes propos. Dans votre avis, vous proposez d'ouvrir la PMA à toutes les femmes. Vous savez que ce débat sera assez difficile dans l'hémicycle et ...
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 20/09/2018
Je remercie également les trois intervenants. Monsieur Mahoux, madame Golombok, dans vos deux pays, l'accès aux origines a été reconnu et consacré comme droit fondamental. Or, dans la plupart des pays ayant permis la réversibilité de l'anonymat du donneur de gamètes au bénéfice des personnes issues de ces dons, dans un premier temps, le nombre de dons a baissé, pour repartir ensuite à la hausse, dépassant parfois les valeurs antérieures à l'adoption du droit d'accès aux origines. Qu'est-ce qui a motivé cette consécration de l'accès aux origines ? À vous entendre, monsieur Mellado, on serait en train de fragiliser la société. Vous avez évoqué la ...
Quelle est la position de l'Ordre des médecins sur l'AMP post mortem ?
J'ai moi-même travaillé dans un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Nous avons déjà évoqué le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – FIVA – et un certain nombre de dispositifs similaires. Suite au scandale de la vaccination contre la grippe A, nous n'avons pas attendu très longtemps pour abonder les crédits de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et apporter une réparation intégrale des préjudices. Précédemment, lors du scandale du sang contaminé, nous n'avons pas attendu non plus pour accorder la réparation intégrale des préjudices que réclamaient les victimes directes et indirectes. Pour ma ...
L'objectif de l'amendement n'est pas de rendre l'article 2 inapplicable, mais de maintenir une sécurité pendant que le registre général dématérialisé se met en place, en maintenant les attributions des teneurs des registres existants.
Nous proposons de maintenir les attributions des teneurs des registres existants jusqu'à la mise en place complète du registre général dématérialisé des entreprises. Cela permettra de garantir la conformité des informations concernées et la bonne marche de leur transfert.
Je souhaite tout d'abord vous interroger sur votre perception de la finalité thérapeutique des actes de santé. À lire votre dernière publication sur le transhumanisme et écouter vos prises de position, très médiatiques, on s'aperçoit que vous êtes farouchement opposé à toutes les velléités transhumanistes. Il n'est pas besoin d'être un professionnel de santé pour constater que les progrès effectués en matière médicale atteignent aujourd'hui des sommets vertigineux. Eu égard à ces avancées, la question de l'opposition entre l'homme réparé et l'homme augmenté, qui s'est déjà posée à de nombreuses reprises par le passé, s'impose à nouveau ...
Ma question prolonge celle de mon collègue Charles de Courson. À plusieurs reprises dans ses décisions, la Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de consacrer le droit pour les citoyens de connaître l'identité de leurs ascendants. À l'heure actuelle, deux affaires impliquant la France sont pendantes, qui risquent de conduire à des condamnations de l'État, ainsi qu'à l'établissement d'une jurisprudence, ouvrant la voie à des condamnations subséquentes. De par son caractère général, la rédaction actuelle de l'article 16-8 du code civil n'apparaît pas adaptée à cette nouvelle réalité : elle ne tient notamment pas compte de la relation ...
Ces observateurs ne se sont pas présentés volontairement, spontanément, à votre commandement, une fois sur place ?
J'entends bien, mais est-ce à dire qu'il n'y a eu aucune communication entre votre commandement et le commissaire, autorité civile, sur cette question ? À un moment donné, une information a-t-elle été au moins partagée ? Nous parlons tout de même d'une manifestation de grande ampleur. Votre unité a dû faire face à un certain nombre de manifestants violents. Vous disiez qu'elle était à même d'accueillir des stagiaires et que tout était organisé pour que ces observateurs soient identifiés et protégés. Vous a-t-on prévenu, à un moment ou à un autre, que des observateurs seraient présents lors de la manifestation, en particulier place de la ...
À quel moment avez-vous eu une réunion avec le « service concerné » pour préparer cette manifestation ? À quel moment auraient-ils pu vous dire si des observateurs allaient être accueillis ?
Mon commandant, vous avez évoqué la réunion préparatoire qui s'est déroulée à treize heures le 1er mai. L'autorité civile, qui était votre interlocuteur sur le terrain, était présente. Avez-vous posé la question de la présence éventuelle d'observateurs durant cette journée ? Entrait-il dans vos fonctions de poser cette question à ce moment-là ? Sur place, les deux personnes concernées se sont-elles présentées à vos hommes comme des observateurs ?
Je voudrais abonder dans le sens de Mme la rapporteure. J'ai pu observer, comme M. le ministre d'État lorsqu'il s'est rendu au Niger, que ce pays, qui reçoit beaucoup de migrants, a mis en place et continue de mettre en place des dispositifs qui permettent aux représentants des ambassades de venir eux-mêmes dans les centres recueillant les demandeurs d'asile ou les migrants pour faciliter la délivrance des laissez-passer, notamment de reconduite à la frontière. Cela montre qu'il est important de laisser faire la diplomatie et les relations diplomatiques. Sur ce point, Mme la rapporteure a parfaitement raison. Elle s'est, me semble-t-il, elle-même rendue au ...
Mon collègue a devancé mon propos, puisque je voulais vous interroger sur la possibilité et l'opportunité du don solidaire et des risques.
Vous paraît-il opportun de permettre à tout citoyen majeur qui le souhaite de consulter l'institution compétente ? Cela rejoint les préconisations du rapport du Conseil d'État de juin dernier, l'institution compétente étant le CNAOP plutôt que les CECOS.
Oui, c'est assez brutal.