Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=2363-PGP&datePlan=2015-08-05&bg=1857&bd=1858&niv=5
Timestamp: 2020-01-22 23:35:36+00:00
Document Index: 235816937

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 220', '§ 20', 'art. 64', '§ 30', '§ 140', '§ 40', '§ 50', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150']

BOFiP-BA-BASE-30-20-10-20140417
1 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 1-17/04/2014)
10 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 10-17/04/2014)
La DPI peut être cumulée avec l'abattement sur le bénéfice au profit des jeunes agriculteurs prévu à l' article 73 B du CGI ( BOI-BA-BASE-30-10 ) et avec l'abattement prévu l’ article 44 quaterdecies du CGI en faveur des exploitations situées dans les départements d'outre-mer ( BOI-BIC-CHAMP-80-10-80 ). Pour plus de précisions sur l'assiette de la déduction, il convient de se reporter au BOI-BA-BASE-30-40 au V-A § 220
20 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 20-17/04/2014)
Les agriculteurs imposés d'après le régime du forfait collectif ( CGI, art. 64 ) ne peuvent pas pratiquer cette déduction ( BOI-BA-BASE-10 ). Il en est de même des exploitants relevant du régime spécial applicable aux exploitants forestiers conformément aux dispositions de l' article 76 du CGI ( BOI-BA-SECT-10 ).
30 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 30-17/04/2014)
Il est admis que la déduction soit pratiquée par chacun des conjoints qui gère une exploitation autonome (pour plus de précisions sur la notion d'exploitation autonome, il convient de se référer au BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 au I-B-1-a-3° § 140 ).
40 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 40-17/04/2014)
50 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 50-17/04/2014)
90 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 90-17/04/2014)
La déduction peut être utilisée pour l'acquisition ou la production de stocks de produits ou animaux dont le cycle de rotation sur l'exploitation est supérieur à un an (bovins, pépinières, vins et spiritueux, etc).
100 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 100-17/04/2014)
110 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 110-17/04/2014)
120 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 120-17/04/2014)
130 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 130-17/04/2014)
140 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 140-17/04/2014)
150 (BOFiP-BA-BASE-30-20-10-§ 150-17/04/2014)