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Timestamp: 2016-10-27 16:54:45+00:00
Document Index: 96516122

Matched Legal Cases: ['art. 176', 'ATF ', 'in fine', 'art. 32', 'art. 66', 'art. 68']

5A_574/2013 (09.10.2013)
5A_574/2013 � � Ordonnance du 9 octobre 2013
recours contre la d�cision de la Juge de la
le recours en mati�re civile interjet� le 12 ao�t 2013 par M. A.X.________ contre la d�cision prise le 12 juillet 2013, dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, par la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais;
le courrier commun des parties du 9 septembre 2013, informant notamment la Cour de c�ans qu'elles ont conclu une "transaction judiciaire" le m�me jour, dont elles produisent une copie � laquelle est �galement annex�e une "Convention de divorce" aux termes de laquelleelles sont convenues de d�poser une requ�te commune de divorce par-devant le Tribunal de district de Sion (article 1), le juge du divorce dudit tribunal �tant invit� � ratifier la convention en question (article 8);
les conclusions communes d�sormais formul�es par les parties dans le cadre de la pr�sente proc�dure � teneur de la transaction pr�cit�e, en particulier que
"Madame B.X.________ acquiesce purement et simplement aux conclusions form�es dans le recours en mati�re civile de Monsieur A.X.________ du 12 ao�t 2013 (cause 5A_574/2013/THN/zeh), se d�clarant pleinement d'accord avec ces derni�res et renonce ainsi � toute contribution d'entretien de la part de Monsieur A.X.________, tant pour le pass� que pour l'avenir;
Monsieur A.X.________ prendra en revanche � sa charge exclusive les frais de la proc�dure de recours en mati�re civile dans la cause 5A_574/2013/THN/zeh tels qu'ils seront fix�s par le Tribunal f�d�ral;
Madame B.X.________ que Monsieur A.X.________ renoncent tous deux r�ciproquement � r�clamer des d�pens dans le cadre de la proc�dure de recours au Tribunal f�d�ral 5A_574/2013/THN/zeh";
que le pr�sent recours a pour objet les contributions d'entretien que le recourant a �t� condamn� � verser � l'intim�e dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale (�
cf. art. 176 al. 1 ch. 1 CC), � savoir une question soumise � la maxime de disposition (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1�
in fine�);
qu'il convient de prendre acte de la d�claration de l'intim�e, acquies�ant purement et simplement aux conclusions du recourant, en sorte que la pr�sente proc�dure est devenue sans objet et, partant, doit �tre ray�e du r�le;
que le juge instructeur est comp�tent pour statuer � cet effet (art. 32 al. 2 LTF, par analogie);
que les parties sont convenues du sort des frais et d�pens de l'instance f�d�rale, en ce sens que le recourant assume les frais judiciaires et que les parties renoncent r�ciproquement � l'allocation de d�pens;
que les frais judiciaires, r�duits � un �molument de 300 fr., incombent ainsi au recourant (art. 66 al. 1 et 2 LTF);
que les d�pens sont compens�s (art. 68 al. 1 LTF);
qu'il y a lieu, au surplus, de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue, le cas �ch�ant, sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale;
La cause 5A_574/2013, devenue sans objet, est ray�e du r�le.
La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux parties et � la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.