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Timestamp: 2018-01-24 03:50:47+00:00
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securite sociale assurance maladie: : Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la ... (blog)
Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale assurance maladie
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la ...
pour les informations transmises à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, auprès de cette caisse, service juridique, 119, rue du Président-Wilson, 92300 Levallois-Perret. En outre, le droit d’opposition prévu par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas aux présents traitements. Article 6 Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié [suite...]
Date: 2010-04-06 07:39:41
Articles de blogs (386) | Vidéos (12)
ACAT Force Ouvriere: Déclarer sa maladie de l'amiante
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf Veillez à ce que la maladie professionnelle déclarée corresponde exactement à une maladie du tableau 30 des maladies reconnues par la Sécurité sociale : ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ) ; vous pouvez le consulter en cliquant sur : http://www1.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F2F8738666AAA2D9C1256CEC003F89AF/$FILE/visu.html?OpenElement#ancre1 Faites attention Certains médecins emploient des mots savants qui désignent la même maladie. Les agents qui traitent les dossiers [suite...]
Date: 2010-02-24 17:01:00
L'AME prend en charge les frais à l'identique et dans la limite de la sécurité sociale. A ce jour, la prise en charge est toujours équivalente à celle de la sécurité sociale. L'instauration d'un ticket modérateur propre à l'AME n'interviendra que si un décret est publié. L'accès sans titre de séjour L'AME est accessible aux sans-papiers (article L 111-2 3° du Code de l'action sociale et des familles) ne faisant l'objet d'aucune procédure de régularisation en cours (dans ce cas, ils peuvent accéder à l'assurance maladie via la CMU de base, voir fiche p. 5). Il y a [suite...]
Date: 2010-04-05 05:07:00
CFDT INTERCO - Ville de VANNES - CCAS - AGGLO: Expérimentation du ...
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie. Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. «Cette [suite...]
Date: 2009-11-19 05:34:00
Partir à l'étranger > Orientation > Accueil > SMENO
Vous devez demander auprès de votre mutuelle ou caisse d’assurance maladie votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au moins 15 jours avant votre départ. Vous avez choisi de faire vos études dans un pays hors Union Européenne. La première chose à faire est de savoir si un accord existe entre votre pays destinataire et la France. Si c’est le cas, votre protection sociale est alors réglementée par cet accord. Dans le cas contraire, vous devrez adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du pays où vous allez étudier. Si vous avez la nationalité française, [suite...]
Date: 2008-04-29 07:00:00
Conseiller juridique de la Direction de la sécurité sociale
Conseil juridique : Assistance dans la préparation des projets de loi spécifiques (ex : loi relative à l'assurance maladie, la loi hôpital patients, santé et territoires) et les lois de financement de la sécurité sociale Instruction et [suite...]
Date: 2010-03-17 03:06:28
camieg - caisse d'assurance maladie des industries electrique et ...
"la camieg, caisse d'assurance maladie des industries electrique et gazière, est un organisme de sécurité sociale créé par le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007, pour prendre en charge la gestion du régime spécial des ieg, [suite...]
Date: 2008-05-29 22:00:00
Christiane Vienne :: Senatrice » Blog Archive » En plénière ce jeudi…
Parmi les textes soumis au vote parlementaire, un projet de loi dont je suis rapporteur : celui sur l’organisation de l’assurance-maladie complémentaire. En Belgique, les caisses de maladie privées (les mutuelles, par exemple) sont pour soumises à des réglementations nationales. La Commission Européenne souhaite les soumettre à la réglementation communautaire. L’enjeu de ce projet de loi : aller dans le sens de l’Europe, harmoniser les niveaux de protection pour les assurés… tout en maintenant les particularités des entités mutualistes, qui les différencient clairement [suite...]
Date: 2010-04-21 11:21:38
Portail Internet - Qu'est-ce que la CNEDiMTS
Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale La CNEDiMTS est composée de (extrait du Code de la Sécurité Sociale, article R165-18) : 15 membres titulaires qui ont une voix délibérative et 4 suppléants, tous choisis en raison de leur compétence scientifique, et notamment :1 président choisi au sein du Collège de la Haute Autorité de Santé,2 vice-présidents.Tous ces membres ont répondu à un appel à candidature. 9 membres qui ont une voix consultative :Le directeur de [suite...]
Date: 2006-09-12 09:14:32
dépenser plus pour être moins bien soigné
Communiqué d’Olivier Besancenot Dépenser plus pour être moins bien soigné http://www.lcr-rouge.org/breve.php3?id_breve=984 Le plan de redressement de l’assurance maladie vient de tomber. Ce sont les assurés sociaux, à commencer les moins fortunés qui vont, une nouvelle fois, payer l’addition : forfait de 1 € non remboursé pour chaque acte médical, diminution des remboursement de 60 à 50 % hors « parcours de soins », accès au « tiers payant » strictement subordonné à l’utilisation des médicaments génériques... tandis que la chasse aux arrêts de travail [suite...]
Date: 2007-06-21 10:26:42
la sécu nous appartient !
Cette fois encore, ni tricot, ni couture, ni déco... Mais une nouvelle fois une fenêtre ouverte sur mon quotidien et les gens qui en font partie, avec qui je partage certaines convictions indéracinables, le refus de la résignation et de la soumission, l'envie de lutter et d'entraîner tout le monde avec nous, les moments de découragement, la fatigue, les mails et coups de téléphone jusqu'à pas d'heure pour préparer les actions ou les tracts, l'espoir et l'enthousiasme quand on constate que notre investissement n'est pas vain, ni inutile... Aujourd'hui donc, pas de Liberty... mais [suite...]
Date: 2008-05-14 10:53:00
Prix couronne dentaire : remboursement couronne métal-céramique
Quel est le prix et remboursement d’une couronne dentaire? (sécu et CMU) Il faut savoir que la sécurité sociale rembourse 75?25 euros par couronne à conditions qu’elle comporte du métal (même les céramo-métalliques). Les couronnes dentairs en céramiques ne sont pas du tout remboursées par la sécu. La prise en charge va se faire via les assurances complémentaires et les mutuelles, les montants de remboursement dépendent du contrat choisi et peuvent être très variables. A noter que ceux qui bénéficient de la CMU -couverture maladie universelle- (voir plafond CMU 2010) , [suite...]
Date: 2009-10-06 13:03:56
"le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens ...
02 octobre 2007 "Le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins" Les présidents des CPAM de Midi-Pyrénées hostiles aux franchises médicales Source : site du Groupe Alpha Les présidents de caisses primaires d'assurance maladie des huit départements de Midi-Pyrénées ont adressé un courrier aux parlementaires de la région pour leur signifier leur opposition aux franchises médicales qu'ils qualifient "au mieux d'illusion et au pire de tromperie". "Les mesures qui sont prises aujourd'hui et laissent supposer qu'on va régler le [suite...]
Date: 2007-10-02 12:35:00
« Je vais avoir 60 ans en juillet 2010 : Gaïa 2050
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes. Vous pouvez adresser votre question en précisant votre n° de sécurité sociale uniquement par courrier à : Le Progrès, rubrique « Questions de retraite », Vincent Rocken, 4 rue Paul-Montrochet, 69002 [suite...]
Date: 2010-01-12 10:27:00
Thermalisme et thalassothérapie: Les bienfaits et vertus de l'eau ...
Depuis 1986, la Fédération internationale du thermalisme est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, ce qui permet aux cures prescrites par un médecin pour raison médicale d'être remboursées par la sécurité sociale. Les différentes sources thermales ayant différentes vertus, selon ce que vous souhaitez guérir, vous ne vous rendrez pas dans la même station thermale. Ainsi, certaines sources ont des vertus thérapeutiques cicatrisantes et anti-inflammatoires, offrant de nombreux bienfaits pour votre peau, mais aussi pour votre système digestif et hépatique, comme la [suite...]
Date: 2010-03-21 11:13:50
CONSEIL DES MINISTRES du 7 Avril 2010 - Le blog de Gwendal DAGORNE
Blog : Le blog de Gwendal DAGORNE Catégorie : politique vie Bretagne élections ump Politique Description : Breton de Lorient, je souhaite faire avancer les choses dans ma région. Gaulliste social, je pense qu'ensemble nous pouvons créer un avenir meilleur où chacun aura sa place... Partager ce blog Retour à la page d'accueil Contact LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE LE MERCREDI 7 AVRIL 2010 A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT : DÉCRET Conseil [suite...]
Date: 2010-04-07 17:03:00
Fiscaliser les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle c'est nier la valeur du travail ,c'est mettre à mal le fragile équilibre de notre contrat social, c'est fouler au pied les droits des salariés . Plus qu'une mesure c'est un symbole : l'affirmation haut et clair d'une société ultra libérale qui fait semblant d'atténuer les effets de la crise au profit des plus fragiles et qui privilégie sans discontinuer ceux qui possèdent à ceux qui travaillent. Non, Messieurs du gouvernement et de la [suite...]
Date: 2009-12-11 13:55:00
Offres d'emploi recrutement sécurité sociale (assurance maladie ...
Offres d’emploi recrutement sécurité sociale (assurance maladie) : Annonces CPAM Les offres d’emploi de la sécurité sociale sur www.lassurance-maladie-recrute.com (officiel) avec les différentes CPAM, les postes en CDD, CDI et même une rubrique pour les stages/formations en alternance dédiées aux étudiants. Les métiers de l’assurance maladie se situent dans 4 domaines : Gestion du risque, relation client, système d’information et fonctions support. Il est possible de recevoir par email les annonces d’emploi de la CPAM de votre région ou même de suivre l’actu emploi [suite...]
Date: 2009-12-07 02:03:42
La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par unresponsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder [suite...]
Date: 2009-02-24 17:18:41
Elle détournait des feuilles de soins à la CPAM
Enregistreuse à la caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, une femme de 60 ans a détourné près de 5 000 E en modifiant des feuilles de soins. Elle devra rembourser, chaque mois, l'assurance maladie, la MSA et sa propre mutuelle. De novembre 2006 à août 2007, une enregistreuse à la CPAM d'Arras détournait des feuilles de soins en les modifiant. Quarante-cinq feuilles juste avant son départ à la retraite de la caisse primaire d'assurance maladie et même encore deux autres après. « C'était pour effacer les dettes de ma mère. Je regrette mon comportement. Je m'engage à [suite...]
Date: 2008-08-13 02:56:00
Un pédiatre suspecté de fraude à la CPAM de Nîmes
Selon nos informations, la caisse primaire d’assurance maladie du Gard (CPAM) aurait détecté des anomalies. Ce qui aurait conduit à une enquête administrative de l’organisme social. Des vérifications plus poussées auraient alors été effectuées par les agents spécialisés dans la traque de la fraude à la Sécurité sociale ; des assurés sociaux ont été contactés pour vérifier si les problèmes constatés étaient des anomalies ou simplement des erreurs. Les conclusions de la CPAM du Gard retiendraient une approche frauduleuse du dossier. L’organisme décidait de déposer [suite...]
Date: 2010-04-22 05:51:03
Citycle » Politique vélo : un atout santé économiquement viable !
La majeure part, 44%, revient il est vrai au tourisme, devant le commerce (32%), l’industrie (8%) et le BTP (7%) pour les aménagements cyclables. Le nombre d’emplois liés au vélo serait de 35.000 dont 48% pour le tourisme. Les vélos en libre-service apparus ces dernières années représentent à eux seuls un marché annuel de 150 millions d’euros et 1.200 emplois avec un bilan économique parfois discutable mais un impact réel sur la pratique des habitants. Celle-ci a augmenté de 300% à Lyon entre 1995 et 2006, de 200% à Paris entre 1991 et 2001. Le vélo, une solution pour [suite...]
Date: 2010-04-26 12:56:41
Mardi 28 avril : la réponse du gouvernement sur la fusion ...
Je souhaite aujourd'hui mettre un terme à un processus que votre administration a enclenché en programmant la fusion de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard et de Besançon pour le 1er janvier 2010. De plus, les habitants du Doubs ne pourront plus, dès 2011, bénéficier des services que d'une seule caisse d'allocations familiales (CAF) pour tout le département. Ces projets de fusion sont vécus comme un véritable abandon de l'État. L'attachement de nos concitoyens, notamment des plus fragiles d'entre eux, à la présence physique de la CAF et de la CPAM est [suite...]
Date: 2009-04-26 22:00:00
Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 ...
Date: 2010-04-06 07:43:23
Dentaire : ce que la sécurité sociale rembourse - Le blog de ...
Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels, dont certains sont variables selon que le patient a moins de 13 ans ou plus de 13 ans (voir ci-dessous les tarifs des soins dentaires les plus courants). Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas. Tarifs et remboursements des soins dentaires sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé (1) [suite...]
Date: 2009-11-23 13:08:00
Conférence des déficits publics... - PCF SUD ARDÉCHE
Présidé par Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes et membre du collège de la HAS, un groupe de travail sur l'amélioration du pilotage de l'assurance maladie, constitué de parlementaires, de représentants de l'État, de l'assurance maladie et de personnalités qualifiées, sera notamment chargé de faire des propositions sur les règles permettant que l'Ondam voté par le Parlement soit respecté, via de nouveaux outils et des mécanismes automatiques de correction en cas de dérapage en cours d'année. Il s'agit de compléter le dispositif de procédure d'alerte. Comme [suite...]
Date: 2010-02-01 04:20:00
Le dernier numéro de Génération Solidaire est sorti! - Les élus de ...
Pour réduire le déficit de l'Assurance Maladie en 2009, le gouvernement a décidé de taxer les complémentaires santé à hauteur d'un milliard d'euros. Une décision à l'encontre d'un accès aux soins pour tous. LA LMDE ET VOUS LMDE : section locale, la réunion en action En assurant la gestion de la Sécurité sociale de près de 800 000 affiliés en France métropolitaine et Outre-mer, la LMDE est au cœur de la vie des étudiants. Zoom sur la section locale de La Réunion : présente dans les deux campus de l'île, elle agit sur tous les fronts. DOSSIER L'économie sociale et [suite...]
Date: 2009-01-05 16:13:00
Sécurité sociale, retraite... ce qui vous attend - Le blog de ...
Vous êtes en arrêt maladie. Vous devez respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin et vous soumettre aux contrôles du service du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie (article L323-6 du code de la [suite...]
Date: 2009-12-01 15:59:00
Arrêt maladie : mieux vaut prévenir que guérir
L'absence d'un salarié en arrêt maladie lors d'un contrôle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), en dehors des heures autorisées par le médecin, justifie la perte ou la réduction des indemnités journalières, même s'il était chez son kinésithérapeute. Dans une affaire, un salarié était en arrêt de travail pendant 15 jours, avec autorisation de sortir entre 15h et 18h. Cinq jours après le début de l'arrêt de travail, la CPAM organise un contrôle au domicile du salarié et constate l'absence du salarié alors qu'il est 10h40. La Caisse décide donc de sanctionner [suite...]
GABON / EKOGA : SIMEON EKOGA ACCEPTE DE COLLABORER AVEC ALI BONGO ...
LE MAL DU CONGO, C'EST DENIS SASSOU NGUESSO, UN HOMME SOUS INFLUENCE, COUPABLE DE HAUTE TRAHISON POUR BRADAGE DES RESSOURCES DU PAYS A DES PUISSANCES ETRANGERES, DETOURNEMENTS, MEURTRES, VIOLATIONS DES LIBERTES. NOUS N'AVONS PAS LE CHOIX DE COMBATTRE L'INJUSTICE, JUSTE CELUI DES ARMES ET NOUS N'AVONS QUE DES MOTS ET UNE PLUME CONTRE LA PUISSANCE D'UN ETAT CRIMINEL, ILLEGITIME, VASSAL DE LA FRANCAFRIQUE... Mouvimat IBOUANGA LOUNDOU, Le Lion de MAKANDA Notre objectif : "construire un autre avenir qui regarde le peuple congolais en face pour [suite...]
Date: 2010-05-03 20:47:00
Assurance Maladie et E301/E303
Ressources Humaines Internationales Contrôle de Gestion Sociale, Mobilité Internationale, Pilotage de la Performance RH DEUXIEME PARTIE (E104, s 1104a) Ceci est la suite de notre premier article sur les formulaires E301/E303 Maintenant que votre dossier est enregistré auprès des ASSEDIC vous devez vous occuper de votre couverture sociale. Pour cela il est nécessaire au moment où vous partez dinformer votre caisse de protection sociale que vous quittez le pays. Votre couverture sociale sarrêtera. Vous devez également leur demander le formulaire E104. Il faut contacter le CPAM [suite...]
Date: 2007-03-16 14:17:31
Le Site Okili.org se catalogue avec son Association Evolution 2023 comme la Difference dans l'EMERGENCE Libreville, (GABONEWS) - A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a, à la suite du deuil qui frappe la nation nigériane en la perte de son Chef d’Etat, le Président Oumarou YAR’ADUA, présenté, au nom du peuple gabonais, et en son nom propre, ses condoléances au Gouvernement et au peuple frère du NIGERIA. Revenant sur la récente visite du Président de la République, Chef de l’Etat en Chine, le Conseil des [suite...]
Date: 2010-05-06 21:11:00
« Los Abrazos Rotos | Page d'accueil | VIH: Le chat avec le Pr Delfraissy en intégralité » 27.02.2009 La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de [suite...]
Date: 2009-02-27 18:58:09
Circulaire Confédérale n°229-09 Secteur Retraites - Le blog du ...
publiée dans la lettre de la Michodiere Le 30 décembre 2009 N°050-09 Circulaire Confédérale n°229-09 Secteur Retraites La réforme des retraites est de nouveau annoncée, oui mais quelle réforme ? Ainsi, si la loi 2003-775 du 21 août 2003 prévoyait un calendrier de rendez-vous en 2008, 2012 et 2016, force est de constater que 2008 fut un rendez-vous manqué en ce sens où, après la remise en cause des régimes spéciaux, il a confirmé les paramètres de 2003 Si la Confédération FORCE OUVRIERE n’était pas favorable à la loi Fillon et l’a combattue, nous demeurons [suite...]
Date: 2010-01-05 08:36:00
Continuité de la prise en charge à 100 % des Affections de Longue ...
Communiqué des associations du TRT-5 : Actions Traitements, Act Up-Paris, AIDES, ARCAT, Dessine-moi un mouton, Nova Dona, Sida Info Service et Solensi, en association avec Actif Santé Continuité de la prise en charge à 100 % des Affections de Longue Durée (ALD) : l’inique autosatisfaction de Roselyne Bachelot-Narquin Du « PIRES » au « protocole de soins » : prolongation de la période de transition jusqu’au 31 décembre 2009 publication: 12 juin 2008 Suite à l’interpellation du ministère de la Santé et de la CNAMTS par le TRT-5, Roselyne Bachelot-Narquin a [suite...]
Date: 2008-06-12 14:56:18
BEAUVAIS - CREIL (60) La Sécurité sociale se départementalise non ...
Grande réunion, mardi après-midi, à l'Élispace de Beauvais, où les personnels des deux caisses primaires d'assurance maladie de Beauvais et de Creil étaient réunis en prélude à une fusion. Celle de Beauvais, qui traite les dossiers du [suite...]
Date: 2009-12-03 18:51:36
laon les faiblesses de l'informatisation à la sécurité sociale
il exerce son métier depuis 35 ans et se retrouve poursuivi par la caisse primaire d'assurance maladie (cpam). celle-ci lui reproche d'avoir effectué, pendant deux ans, de fin 2005 à fin 2007, 284 allers et [suite...]
Date: 2008-12-19 10:32:11
Etudes ou stage aux Etats-Unis : assurance médicale obligatoire !
Carte européenne d’assurance maladie : démarches et garantiesCarte européenne d’assurance maladie : les limitesEtudes ou stage aux Etats-Unis : assurance médicale obligatoire !Grande-Bretagne : la couverture médicale en 5 étapesRemboursements des soins en Grande-Bretagne : gare aux mauvaises surprises Etudiants sous visas J1 ou stagiaires aux Etats-Unis : on ne plaisante pas avec la santé au pays de l’Oncle Sam. De la visite chez un généraliste à l’hospitalisation, la « note santé » peut-être très salée. Sans preuve d’une solide couverture médicale, vous risquez [suite...]
Date: 2010-01-11 08:29:23
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