Source: https://www.eurofeu.fr/eurofeu-distribution/metiers/signalisation/plan-et-affichage-de-securite/contexte-reglementaire.html
Timestamp: 2017-10-19 20:12:23+00:00
Document Index: 269611439

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 2', '§ 1', '§ 2', 'arrêt ', '§ 3', '§ 6', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2']

Plans et affichages de sécurité
Notre département Eurosignal est spécialiste de la signalisation de sécurité.
Membre du Syndicat SFPS (Syndicat Français des Professionnels de la Signalisation de Sécurité), nous sommes fabriquant de panneaux intérieurs et extérieurs, de plans de sécurité et de consignes conformes aux normes en vigueur.
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Nos gammesNos prestationswrap = Contexte règlementaire
Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 - art. 6
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES : ERP (Etablissement Recevant du Public)
Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Affichage du plan de l'établissement :
Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
des dispositifs et commandes de sécurité ;
des organes de coupure des fluides ;
des organes de coupure des sources d'énergie ;
des moyens d'extinction fixes et d'alarme.
Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ;
l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
Article GH 0 8
§ 2. Les consignes prévues ci-dessus sont affichées dans chaque chambre. Elles sont rédigées en français et complétées par une bande dessinée illustrant les consignes. Leur rédaction en langue française peut être complétée par la traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.
Article GH 28
§ 1. Généralités :
a) Le désenfumage a pour objet d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l'évacuation des occupants. Ce désenfumage peut concourir également à :
b) Les documents à fournir en application de l'article GH 4 comprennent un plan comportant :
les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d'air ;
le tracé des réseaux aérauliques ;
l'emplacement des ventilateurs de désenfumage ;
l'emplacement des dispositifs de commande des ouvrants de désenfumage de secours ;
une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements.
Equipements visant à favoriser l'action des pompiers
§ 2. Outre les prises d'incendie prévues aux articles GH 54 et GH 55 ci-dessus, les dispositifs d'intercommunication avec les escaliers et les compartiments prévus à l'article GH 25 comportent :
Un plan du niveau qui indique notamment :
le repérage du dispositif d'accès où le plan est affiché ;
la distribution générale du niveau ;
l'emplacement des ouvrants de désenfumage et de leurs commandes d'ouverture ainsi que des dispositifs d'évacuation d'eau ;
l'emplacement des moyens de secours, des vannes d'arrêt et du téléphone d'alerte.
§ 3. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes doit pouvoir mettre à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie, au moment du sinistre, le matériel et entre autre les documents suivants : des plans détaillés de l'immeuble.
Article GH 60
Surveillance, exercices, information des locataires
Le propriétaire doit entre autre établir et afficher les consignes d'incendie et les plans d'évacuation dans les circulations horizontales communes près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009 (V)
Alarme, alerte, consignes
§ 6. Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d'une pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
Article PE 35
Créé par Arrêté du 22 juin 1990 (V)
§ 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée.
§ 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.
§ 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.
Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs
l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ;
l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment;
l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ;
l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures ;
l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.
Modifié par Arrêté du 25 octobre 2011 - art.
Consignes et affichage
§ 1. Il est rappelé qu'il est formellement interdit de fumer dans les réserves, lingeries, etc. et, en général, dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.
§ 2. Une consigne d'incendie, du modèle joint en annexe, est affichée dans chaque chambre ou appartement. Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.
Cette consigne attire l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées.
Un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel.
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