Source: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10450&referant=l01
Timestamp: 2017-10-18 13:06:11+00:00
Document Index: 235991672

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 19", '§ 3', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', "l'article 18", "l'article 59", "l'article 59"]

Numéro CDA : 10450
Date de promulgation et intitulé : 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Date et page Moniteur belge : 03/08/1984 p.10979
09547 29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
01269 15/09/1978 - Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice
01116 21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
04320 10/06/1963 - Arrêté royal portant règlement organique des études dans les établissements d’enseignement moyen de l’Etat
04727 22/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique...
05548 01/07/1957 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
06100 14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
24534 31/12/1949 - Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
43393 19/07/2017 - Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
43246 06/04/2017 - Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017
43637 13/03/2017 - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire
42486 13/12/2016 - Circulaire 5986 - Formulaires électroniques relatifs à la Sanction des études [Abroge la circulaire 4207 du 06/11/2012]
42295 30/06/2016 - Circulaire 5795 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2016-2017 - Organisation, structures et encadrement...
42268 14/06/2016 - Circulaire 5768 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5375 du 19 août 2015]
42028 09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation...
42029 09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années complémentaires
41930 21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation...
41355 19/08/2015 - Circulaire 5375 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]
40343 23/07/2015 - Circulaire 5352 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures et encadrement...
40589 25/06/2015 - Circulaire 5319 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4741 du 18/02/2014]
40533 18/05/2015 - Circulaire 5263 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2015-2016 : Tome 2 [Cette circulaire remplace la circulaire 4825 du...
40432 18/02/2015 - Circulaire 5162 - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - LNC - Année scolaire 2015-2016
40402 23/01/2015 - Circulaire 5132 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles [Réseau : LS]
40011 18/08/2014 - Circulaire 4951 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire 4507 du 21/08/2013]
39981 02/07/2014 - Circulaire 4921 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire n° 4461 du 18/06/2013]
39331 12/06/2014 - Circulaire 4871 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles
39322 05/06/2014 - Circulaire 4862 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire adjoint(e) affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles
39285 07/05/2014 - Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé...
40723 24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires
39226 06/03/2014 - Circulaire 4766 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2014-2015 (Réseau : LS - Niveaux : FOND MAT ORD)
39201 18/02/2014 - Circulaire 4741 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4416 du 21 mai 2013]
39732 07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation
39733 07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation...
38747 21/08/2013 - Circulaire 4507 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace le tome 3 de la circulaire 4140 du 13/09/2012]
38732 25/07/2013 - Circulaire 4492 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2013-2014 - Organisation, structures et encadrement...
39027 19/07/2013 - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire
38701 18/06/2013 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [La présente circulaire abroge celle du 5 juin 2009 (n°2741)]
38674 03/06/2013 - Circulaire 4434 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
38656 21/05/2013 - Circulaire - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4050 du 15/06/2012]
38653 14/05/2013 - Circulaire 4413 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé...
38222 29/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4372 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4359 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année...
38223 29/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4373 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4360 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année...
38209 20/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4359 du 20/03/2013, annule et remplace la circulaire n°4352 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire...
38210 20/03/2013 - Circulaire 4360 - Circulaire n° 4360 du 20/03/2013, annule et remplace la circulaire n° 4353 du 14/03/2012 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire...
38202 14/03/2013 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC - Libre non confessionnel subventionné)
38203 14/03/2013 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LC - Libre confessionnel subventionné)
38200 12/03/2013 - Circulaire 4350 - Epreuves de qualification - Composition du jury de qualification - Certification [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 3368 du 30 novembre 2010]
38098 03/01/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2013-2014
37707 06/11/2012 - Circulaire - Formulaires intelligents relatifs à la sanction des études
37645 19/09/2012 - Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau
37556 18/06/2012 - Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire
37550 15/06/2012 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
37194 12/06/2012 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013
37095 13/03/2012 - Circulaire - Convention d'organisation d'une classe SSAS dans un cadre expérimental - Année scolaire 2012-2013
37085 09/03/2012 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : LNC - Libre non confessionnel subventionné)
37086 09/03/2012 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : LC - Libre confessionnel subventionné)
37027 06/02/2012 - Circulaire - Transmission de documents au service de vérification de la population scolaire
36884 02/01/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013
36813 14/10/2011 - Circulaire - Sport et études dans l'enseignement secondaire (Réseaux : CF/LS/OS)
36609 12/07/2011 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
36425 22/06/2011 - Circulaire 3625 - Complément à la Circulaire n°3368 ayant pour «Objet : Epreuves de qualification - Organisation et objectifs Composition du jury de qualification - Certification(s) au terme de l'année» - Année scolaire ...
36402 07/06/2011 - Circulaire 3602 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2011-2012
36234 26/04/2011 - Circulaire - Convention d'organisation d'une classe SSAS dans un cadre expérimental - Année scolaire 2011-2012
36218 01/04/2011 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : LS)
35838 30/11/2010 - Circulaire - Epreuves de qualification - Organisation et objectifs - Composition du jury de qualification - Certification(s) au terme de l'année - Année scolaire 2010-2011
35507 13/08/2010 - Circulaire 3241 - Délivrance du certificat de qualification - Schéma de passation des épreuves (Réseau : CF)
35465 23/06/2010 - Circulaire 3190 - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
35375 09/06/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011
35194 22/03/2010 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : LS)
34906 11/01/2010 - Circulaire - Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française pour l'année 2010-2011 (Réseau : CF)
34638 21/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
34398 03/08/2009 - Circulaire 2826 - Délivrance du certificat relatif aux connaissances de gestion de base
34269 25/06/2009 - Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
34229 05/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
34227 04/06/2009 - Circulaire 2739 - Admission d'élèves - Notion de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret Missions)
34184 28/05/2009 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire
33747 09/01/2009 - Circulaire - Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternelle ordinaire de la Communauté française pour l'année 2009-2010
33596 05/11/2008 - Circulaire 2526 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
33229 04/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
33185 26/06/2008 - Circulaire - Modification de la circulaire 1207 du 26 août 2005 relative aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
33184 02/06/2008 - Circulaire - Délibérations de fin d'année - Premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française
32967 28/03/2008 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
32264 31/07/2007 - Circulaire - Correspondance entre les 7èmes années: Admission d'élèves - Notion de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret Missions)
31359 28/09/2006 - Circulaire - Organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire - Année scolaire 2006-2007
30988 10/08/2006 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Circulaire pour l'année...
30989 10/08/2006 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française : Circulaire pour l'année...
30990 10/08/2006 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé . Volume II. Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement...
30376 15/02/2006 - Circulaire - Option éducation physique / Sport-études
29927 26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
31188 03/06/2005 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2005-2006. Organisation, structures, encadrement
29124 07/09/2004 - Circulaire - Admission de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret "Missions") - Année scolaire 2004-2005 - Application de l'AR du 29 juin 198...
28890 09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin...
28120 30/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
28122 30/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation
26242 06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement...
23606 20/12/1999 - Circulaire - Epreuves de qualification - Composition des jurys
23085 27/05/1999 - Circulaire - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base
21905 09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère...
19278 13/10/1995 - Circulaire - Epreuves de qualification - Composition des jurys
19038 06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé...
15632 20/08/1990 - Circulaire - Modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire - Complément à la circulaire A/86/4/P du 21.04.1986)
15617 10/08/1990 - Circulaire - Modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
15183 05/12/1989 - Circulaire - Epreuves de qualification - Composition des jurys [Circulaire incomplète]
15094 19/10/1989 - Circulaire - Epreuves de qualification - Composition des jurys
13264 10/06/1987 - Circulaire - Organisation de la 7ème année de l'enseignement secondaire professionnel
12053 21/04/1986 - Circulaire - Modalités d'application des articles 56, 57, 58, 59 et 60 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
11622 10/10/1985 - Circulaire - Modalités d'application des articles 56, 57, 58, 59 et 60 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire - Modification de la circulaire A/85/11/P du 12 août 1985
11372 12/08/1985 - Circulaire - Modalités d'application des articles 56, 57, 58, 59 et 60 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10488 17/08/1984 - Circulaire - Modalités d'application des articles 56, 57, 58, 59 et 60 de l'arrêté royal du 29 juil 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
11629 15/10/1980 - Circulaire - Epreuves de qualification - Composition des jurys
Version 015 (pdf) Version 015 (html)
Version 014 (pdf) Version 014 (html)
Version 013 (pdf) Version 013 (html)
Version 012 (pdf) Version 012 (html)
Mise à jour par le CDA 16/08/2017