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Timestamp: 2019-04-21 18:16:27+00:00
Document Index: 218030932

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art.1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 57', 'art. 8', 'art 57', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 76', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 1382']

Circulaire du 3 juin 1918 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1918-1919. - Legilux
Circulaire du 3 juin 1918 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1918-1919.
Publication : 09/06/1918
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Circulaire du 3 juin 1918, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1918-1019.
Conformément aux art. 20 et 61 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation, de renseignement primaire, les administrations communales auront à délibérer prochainement sur le mode d'organisation des écoles primaires et des cours postscolaires de leur ressort pour l'année scolaire 1918-1919. J'engage les autorités communales à procéder aussitôt que possible à la délibération organique, afin que l'approbation gouvernementale puisse intervenir en temps utile et que, le cas échéant, une délibération ultérieure puisse être prise et approuvée avant la rentrée des classes.
Lors de l'élaboration du travail organique, les administrations communales voudront prêter une attention particulière aux instructions ci-après.
Aux termes de ma circulaire pour l'année 1917-1918, le texte de l'art.1er de la loi est à interpréter en ce sens que l'obligation scolaire s'étend aux enfants âgés de six ans révolus avant le 2 novembre. Il s'ensuit que les enfant qui n'ont pas atteint l'âge de six ans, avant cette date, ne seront pas reçus à l'école. Leur admission ne pourra avoir lieu que l'année scolaire subséquente.
Au prescrit de l'art. 1er de l'arrêté g.-d. du 30 mars 1915, la durée totale des vacances et des jours de congé ne peut excéder soixante jour par an. Ce chiffre constitue un maximum qui saurait être dépassé, et non un minimum qu'il falle atteindra à tout prix. L'expérience a démontré que, par suite de circonstances imprévues, le maximum a été dépassé surtout dans les communes où le total des jours de vacances et de congé fixés par l'organisation rapprochait trop du nombre de soixante. Il importera donc que les administrations communales arrêtent les jours de vacances et de congé à un nombre sensiblement inférieur à soixante, en vue de laisser une marge suffisante pour parer à l'imprévu. - L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal susdit porte que, dans des cas exceptionnels, le conseil communal peut, sous l'approbation préalable du Gouvernement, décréter un congé dont la durée ne sera pas imputée sur le nombre maximum de soixante.
Par contre, tout congé extraordinaire, qui ne sera pas accordé par une délibération spéciale dûment approuvée, sera pris en considération pour le calcul des jours de vacances et de congé.
L'instituteur informera immédiatement l'inspecteur de chaque jour de congé qui ne serait pas prévu par le travail organique. Je rappelle aux autorités communales que, conformément à l'art. 4 de l'arrêté g.-d. susmentionné, le subside alloué par l'État en faveur de renseignement primaire sera réduit d'un demi-pourcent pour chaque demi-journée de congé ou de vacances accordée en sus du maximum de soixante.
L'art. 6 du même arrêté prévoit l'organisation de promenades scolaires pondant le semestre d'été. Ces promenades doivent avoir pour objet l'instruction des élèves autant que leur récréation. Elles sont destinées à compléter et à vivifier l'enseignement donné à l'école, en mettant les élèves en contact avec la nature et avec la vie. Il s'ensuit que ces promenades doivent être laites par chaque école séparément, sous la surveillance et la. direction, du maître, et non par les élèves de plusieurs écoles réunies.
Conformément aux prescriptions du dit article, la durée des promenades scolaires ne dépassera pas une journée de classe. Dans les circonstances présentes, les excursions ne devront pas se prolonger au delà d'une demi journée. A cet effet, il importera de les limiter aux environs de la localité. - Je rappelle au personnel enseignant que les promenades ne peuvent être organisées qu'avec le consentement de l'administration communale et que l'inspecteur est à informer en temps utile.
Je crois devoir attirer l'attention des autorités sur les prescriptions concernant les dispenses de la fréquentation scolaire qui sont accordées à, la demande de la personne responsable. Conformément à l'art. 7 de la loi, le personnel enseignant ne peut accorder dispense à un élève des écoles primaires que pour une journée ou partie d'une journée. La commission scolaire a le droit d'octroyer des dispenses pour une durée ne pouvant dépasser cinq jours consécutifs.
Toutefois, il est entendu que, pour ces dispenses, il ne suffit point du consentement d'un seul membre de la commission, mais qu'il faut l'accord de la majorité. - Aux termes du dit art. 7 de la loi, le total des exemptions concédées à un élève des écoles primaires par le personnel enseignant, par la commission scolaire et le conseil communal ne pourra dépasser trente jours par année scolaire.
En ce qui concerne les cours postscolaires, l'art. 57 de la loi porte que le personnel enseignant peut dispenser chaque mois d'une leçon, la commission scolaire de trois, et le conseil communal de six leçons consécutives au plus.
Aux termes de la loi, l'ensemble des dispenses ne pourra jamais dépasser le quart de l'ensemble des leçons de toute l'année scolaire. - La loi ne prévoit pas pour les cours postscolaires les dispenses générales que l'art. 8 admet pour l'enseignement primaire. Des dispenses de plus longue durée que celles énumérées à l'art 57 précipité, ne peuvent être accordées que pour les motif indiqués à l'art. 6, al 2, qui est ainsi conçu: «Sont considérées en général comme excuse légitime de l'absence de l'enfant, la maladie ou l'impossibilité matérielle de se rendre à l'école, ou encore d'importants événements de famille.»
Les dispenses générales que l'art. 8 susdit prévoit pour l'enseignement primaire, on vue de permettre à des enfants âgés de 11 ans d'assister leurs parents ou tuteurs, ne peuvent être accordées que par le Gouvernement. Tant que l'autorité supérieure n'aura pas statué sur la demande lui soumise à ces fins, les enfants resteront obligés de fréquenter l'école. Il importera donc que les demandes en dispense soient faites en temps utile et que les conseils communaux ne retardent pas leurs délibérations afférentes.
L'art. 76. al. 2, de la porte que les commissions scolaires visitent les écoles au moins deux fois par semestre, Il est regrettable que bien des commissions ne remplissent cette obligation que fort irrégulièrement, ou même la négligent tout à. fait. En effet, les visites constituent une partie essentielle de la mission des commissions scolaires. Par ces visites seules, elles sont mises en situation de connaître les besoins de l'école dont elles ont à sauvegarder les intérêts. Conformément aux prescriptions, les commissions ne borneront pas leurs visites aux écoles primaires, mais elles les étendront encore aux cours postscolaires. Les commissions n'ont pas seulement l'obligation de visiter les bâtiments scolaires, mais encore et surtout d'assister aux classes elles-mêmes et de contrôler ainsi l'enseignement à l'œuvre, aussi souvent qu'elles le jugeront utile et au moins deux fois par semestre. Je rappelle également aux commissions scolaires les dispositions de l'art. 10 de la loi. En vertu de cet article, les commissions sont appelées à assurer la bonne fréquentation des écoles et à collaborer à la répression des absences non justifiées, en sommant la personne responsable d'observer la loi et de remplir les devoirs qu'elle impose.
Un grand nombre de commissions ne témoignent guère de zèle pour s'acquitter de cette obligation légale. Ce fait est d'autant plus déplorable que l'exécution stricte et régulière, par toutes les commissions, des prescriptions de l'art. 10 préviendrait certainement, dans bien des cas, l'intervention de l'inspecteur prévue par l'art. 11, ainsi que l'application des peines disciplinaires arrêtées à l'art. 12.
Dans mes circulaires des 15 juin 1916 et 13 juin 1917, auxquelles je me réfère, j'ai vivement insisté sur l'importance du service de nettoyage des lieux d'aisances auprès des écoles.
Nonobstant mes recommandations réitérées, l'exécution de ce service laisse toujours à désirer dans un assez grand nombre de communes.
Il est vrai que le Gouvernement a la satisfaction de constater que, grâce aux efforts des autorités scolaires et au dévouement des administrations communales, la situation s'est améliorée dans beaucoup de localités. Mais il reste toujours des communes retardataires. J'exhorte les administrations locales intéressées à se conformer strictement aux prescriptions concernant le nettoyage des écoles et de leurs dépendances.
J'insiste notamment sur la nécessité d'inscrire au budget communal des rémunérations suffisantes pour les personnes chargées de ce service, et d'en contrôler sévèrement l'exécution. A cet effet, je fais surtout appel au concours des commissions scolaires. Cette intervention assurerait efficace ment le service de nettoyage.
La désignation des manuels de classe a donné lieu à des difficultés dans certaines communes, par suite de la diversité des errements suivis, ainsi que de la multiplicité des facteurs intéressés. Afin de réaliser une procédure uniforme, qui permettrait à chaque facteur d'intervenir dans la mesure de sa compétence, je recommande vivement aux autorités intéressées la solution provisoire ci-après: Dans chaque commune, le personnel enseignant se réunira annuellement, vers le commencement du semestre d'été, en vue de discuter le choix des manuels. Le procès-verbal de cette séance sera adressé à la commission scolaire, qui en fera rapport au collège des bourgmestres et échevins. Cette solution garantira l'unité des manuels de classe dans les différentes écoles d'une même commune. Des autorités compétentes ont réclamé l'uniformité des manuels de l'enseignement primaire pour tout le pays, telle qu'elle existe pour l'enseignement moyen.
La diversité actuelle des manuels présente des inconvénients manifestes. Je n'ai qu'à relever les dépenses inutiles pour les parents et le désarroi dans les études de l'enfant, en cas d'émigration dans une localité dont les écoles se servent de manuels différents. Ces inconvénients se révèlent surtout dans les grandes agglomérations, telles que celle de Luxembourg-Hollerich-Eich, ainsi que dans les grandes communes du bassin minier où ont lieu de continuelles émigrations et immigrations de familles ouvrières. En vue de parer aux inconvénients les plus graves, j'engage les administrations des communes intéressées à se concerter sur les manuels à introduire uniformément dans toutes leurs écoles. Je recommande, en général, aux autorités de toutes les communes de n'entendre pour l'introduction de manuels uniformes, en attendant que la question puisse trouver une solution définitive.
Aux termes des art. 1382-1384 du Code civil, les instituteurs sont responsables du dommage, soit causé par les élevés soit éprouvé par ceux-ci pendant le temps qu'ils sont, sous la surveillance du maître. En vue d'exonérer, dans la pratique, l'instituteur des effets de la responsabilité qui pèse sur lui, différentes communes ont contracté des assurances contre les accidents qui seraient occasionnés par les élèves ou dont ceux-ci seraient victimes dans les conditions susdites.
J'exhorte les administrations communales à suivre cet exemple, en attendant la réforme de la législation en question.
Luxembourg, le 3 juin 1918.
Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique.
Mémorial A n° 29 de 1918