Source: http://www.unb.ca/fredericton/arts/departments/french/apla-alpa/fr/statuts.html
Timestamp: 2017-10-19 00:03:55+00:00
Document Index: 120991941

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 12"]

Association de linguistique des provinces atlantiques | Statuts | UNB
Version amendée le 2 novembre, 2013
1. Nom de l'Association: L'Association est désignée sous le nom d'Association de linguistique des Provinces Atlantiques.
2. But: L'Association se propose d'encourager l'étude des langues et de la linguistique dans les provinces atlantiques du Canada.
3. Conditions d'admission: Peut devenir membre toute personne ou collectivité désireuse de collaborer aux activités de l'Association.
4. Le Bureau comprend:
(a) le/la Président(e)
(b) le/la Vice-Président(e)
(c) le/la Secrétaire
(d) le/la Trésorier(ière)
5. Le mandat du/de la Président(e) et celui du/de la Vice- Président(e) n'excéderont pas deux années consécutives.
6. Le/La Vice-Président(e), s'il/si elle est consentant(e), succédera au/à la Président(e) sans autres formalités. Les fonctions du/de la Vice-Président(e) comprendront toute responsabilité portant sur l'assemblée générale annuelle sauf celle d'en fixer le lieu et la date, qui seront déterminés par le Bureau selon les termes de l'article 15 des Status. Le/La Vice-Président(e) peut déléguer cette fonction en tout ou en partie à tout membre de l'Association, à condition que celui-ci en reçoive l'avis au plus tard onze mois avant la date de l'assemblée en question.
7. Conseil: Le Conseil se composera des membres du Bureau, de l'ancien(ne) Président(e), des président(e)s des commissions et de deux membres de l'Association élus par l'ensemble des membres. Le mandat de ces deux membres élus sera de deux ans.
8. Le Conseil gère les affaires de l'Association et détient le pouvoir exécutif.
9. Le Conseil:
(a) se réunit au moins une fois par an, avant l'assemblée générale annuelle de l'Association;
(b) décide de l'interprétation à donner aux articles des Status;
(c) perçoit les cotisations fixées par l'Association lors de son assemblée générale annuelle;
(d) engage au nom de l'Association toutes les dépenses nécessaires;
(e) approuve la création des commissions et des comités que l'Association juge nécessaires et présente un rapport sur leurs travaux à l'assemblée générale annuelle;
(f) prend toutes les mesures utiles en vue d'atteindre les buts que se propose l'Association.
10. Comités de publications:
(a) Vu l'article 9 (e) des Statuts, ce sera une commission permanente du Bureau.
Le/la Rédacteur/ Rédactrice en chef et le/la Rédacteur / Rédactrice associé(e) seront responsables du contenu de la revue de l'Association.
Le/la Rédacteur/ Rédactrice en chef et le/la Rédacteur / Rédactrice associé(e) nommeront un comité de rédaction dont le mandat sera de les aider à mener à bien les affaires de la revue.
(b) Vu l'article 12 (a) des Statuts, le/la Président(e) et le/la Secrétaire de l'Association seront membres de droit de cette Commission.
(c) Vu l'article 9 (e) des Statuts, en plus du/de la Président(e) et du/de la Secrétaire, la Commission comprendra un/une Rédacteur/Rédactrice en chef et au moins un/une Rédacteur/Rédactrice associé(e), nommé(e)s par le Bureau. Autant que possible, le/la Rédacteur/ Rédactrice associé(e) doit être un représentant de la langue officielle autre que celle du/de la Rédacteur/Rédactrice en chef.
(d) Le Rédacteur/La Rédactrice en chef et le/la/les Rédacteur(s)/Rédactrice(s) associé(e)s recevront chacun(e) un mandat de trois ans, renouvelable.
(e) Les mandats de Président(e) ou de Secrétaire peuvent s'exercer concurremment avec ceux de Rédacteur/ Rédactrice en chef ou de Rédacteur/Rédactrice associé(e).
(f) La Commission sera responsable des publications de l'Association. Elle prendra toutes décisions quant à leur nature, à leur fréquence, à leur caractère et à leur contenu.
(g) Si la Commission vient à décider de faire paraître plus d'une publication, elle aura les pouvoirs nécessaires pour nommer, selon les besoins, d'autres Rédacteurs/Rédactrices choisi(e)s dans son sein ou parmi les autres membres de l'Association.
(h) La Commission aura les pouvoirs nécessaires pour lever, au nom de l'Association, tous les fonds dont elle aura besoin pour les publications qu'elle prévoira.
(i) La Commission aura les pouvoirs nécessaires pour dépenser, au nom de l'Association, les seuls fonds autorisés par le Bureau.
11. Commission: La compétence de chaque commission sera fixée au moment de sa nomination.
12. Composition des commissions et des comités:
(a) Le/la Président(e) et le/la Secrétaire de l'Association sont membres de droit de toutes les commissions et de tous les comités, à l'exception de la commission des candidatures.
(b) Les commissions et les comités peuvent s'adjoindre d'autres membres de l'Association par cooptation lorsqu'ils le jugent nécessaire.
13. Durée des mandats: Le mandat du/de la secrétaire, du/de la Trésorier(ière) de l'archiviste et de toute personne nomée selon l'article 10 (g) ou l'article 12 (b) de cette Constitution, sera normalement de trois ans. Il peut être renouvelé pour une période n'excédant pas deux ans. Au moins deux ans doivent s'écouler avant qu'une personne puisse être renommée à un poste qu'elle a occupé antérieurement selon les articles mentionnés ci-dessus. Cependant, lors de l'assemblée générale annuelle, les mandats, mentionnés dans cet article, peuvent être renouvelés pour une période de deux ans.
14. Archiviste: Le Conseil nommera un/une archiviste pour conserver les documents historiques ainsi que toutes les copies du matériel publié qui n'auront pas été vendues. L'archiviste sera responsable aussi de la vente des publications antérieures.
15. Assemblée générale annuelle: L'Association doit tenir chaque année une assemblée générale. Le conseil déterminera chaque année le lieu et la date de l'assemblée générale.
16. Élections: L'assemblée générale élira les membres du Conseil et ceux des commissions.
17. Candidature: Toute candidature soumise à l'assemblée annuelle doit être appuyée par la preuve que le/la candidat(e) est prêt(e) à assumer les fonctions pour lesquelles il/elle est proposé(e).
18. Règlement des élections:
(a) A l'assemblée générale annuelle tout membre de l'Association, qu'il fasse ou non partie du Conseil ou d'une commission, ne dispose que d'une voix.
(b) Toute question soumise au vote est décidée à la majorité des présents. Deux exceptions sont toutefois admises: (i) le vote par correspondance est autorisé dans le cas de l'élection des membres du Conseil et des commissions. Le/La Secrétaire de l'Association ne tiendra compte que des bulletins de votes dûment signés; (ii) tout amendement des Status exige une majorité des deux tiers des voix exprimées.
(c) Les membres présents à l'assemblée générale annuelle constituent le quorum.
19. Rapports: Les rapports du/de la Secrétaire, du/de la Trésorier(ière) et des président(e)s de commissions seront présentés à l'assemblée générale annuelle.
20. Langues: Les activités de l'Association seront conduites indifféremment en français ou en anglais.
21. Amendments aux Statuts: Le Conseil peut recevoir toute notion visant à l'amendement des Statuts, à condition qu'elle soit signée par au moins quatre membres de l'Association et parvienne au/à la Secrétaire au plus tard six semaines avant la date de l'assemblée générale annuelle.
Mise-à-jour le 25 novembre 2013