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Timestamp: 2016-12-10 08:54:05+00:00
Document Index: 139429859

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 129', 'art. 145', 'art. 64', 'art. 66', 'arrêt ']

5G_1/2014 (14.03.2014)
5G_1/2014 Arrêt du 14 mars 2014
1. Par jugement du 12 mars 2012, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé la faillite sans poursuite préalable de A.________, inscrit au Registre du commerce en qualité de titulaire de l'entreprise individuelle B.________.
3. Selon l'art. 129 LTF, si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt (al. 1). L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision (al. 2).
Néanmoins, l'interprétation peut aussi avoir pour objet les motifs de l'arrêt eux-mêmes lorsque le dispositif y renvoie et qu'ils participent de ce fait à l'ordre du juge, notamment lorsqu'il s'agit d'un arrêt de renvoi dans le sens des considérants (arrêt 5G_1/2012 du 4 juillet 2012 consid. 1.1; ESCHER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
ème éd., 2011, n° 3 ad art. 129 LTF; POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, Volume V, 1992, p. 80 ad art. 145 OJ).
4. En conclusion, dès lors qu'il n'y a pas lieu à interprétation, la demande doit être rejetée. Celle-ci étant manifestement dénuée de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire du requérant doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires doivent donc être mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
1. La demande d'interprétation est rejetée.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, à l'Office des faillites de Genève, au Registre du Commerce de Genève et au Registre foncier.