Source: http://www.denios.ma/conditions-generales/
Timestamp: 2019-08-18 12:54:15+00:00
Document Index: 131672356

Matched Legal Cases: ['§ 4', "l'article 11", '§ 5', '§ 6', '§ 9', '§ 10', '§ 11', "l'article 4", '§ 12']

Conditions générales - DENIOS
L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction face aux clauses de ses propres conditions générales d'achat.
(1) Tous nos prix sont établis hors taxes, et la livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 380 €. Pour une commande d'un montant inférieur à 380 €, une somme forfaitaire de 19 € HT. est facturée en sus, sauf indication contraire portée sur le catalogue. La facturation est donc effectuée TVA en sus, selon notre tarif en vigueur à la date de la livraison. L'emballage n'est pas repris. Pour le matériel livré démonté, si le client sollicite le montage par nos soins, le prix du montage sera facturé en sus.
(2) Si, par suite des conditions économiques, certains prix de notre catalogue devaient être modifiés avant la fin de se période de validité, l'acheteur en serait informé au plus tard par notre accusé de réception de commande. La fin de cette période de validité correspond à la date de parution de l'édition suivante. Le contrat n'est définitif que par l'envoi de l'accusé de réception de commande par Denios.
(1) Nos délais de livraison courent à partir de la date de l'accusé de réception de commande. Ces délais, de convention expresse, sont donnés à titre indicatif et sans engagement. En aucun cas, un retard quelconque ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités, sauf clause contractuelle ou délai fixe formellement accepté par écrit de notre part. La survenance de tout cas de force majeure, tel que grèves, incendie, etc. a pour effet de suspendre nos obligations contractuelles de livraison ou autres.
§ 4 Livraison et transfert de propriété
(1) La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'usine ou le magasin, c'est-à-dire dès sa prise en charge par le transporteur, même désigné par nous, quelles que soient les modalités de la vente ou la destination du matériel.
(2) En conséquence, à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit, nonobstant les dispositions de l'article 11 relatif à la clause de réserve de propriété.
(3) Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.
§ 5 Réclamations
(1) Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel conformément à l'article L133-3 du Code du Commerce et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur, en conformité avec l'article L133-6 du Code de Commerce. Toute autre réclamation, quelle qu'elle soit, sera considérée comme irrecevable par nous passé un délai de 8 jours francs après réception de la marchandise.
§ 6 Retours
(1) Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du client, Denios pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté -(frais d'emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes:
la valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 1500 € H.T;
le Client doit formuler, par écrit, une demande de retour du produit livré dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné;
le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci;
les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge du Client;
le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré;
Denios doit avoir accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour;
le produit doit être retourné et assuré pour le retour par le Client
(2) Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que Denios ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
(3) Compte tenu des conditions de retour des produits tels que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet de prestations associées est exclu.
(1) Nos prix s'entendent nets, hors taxe, départ usine. Les frais d'emballage des produits et les frais de livraison qui reste à votre charge pour toute commande inférieur à 380 €.
(2) Pour la toute première commande, le règlement se fait à la commande, par chèque ou virement bancaire.
(3) Les règlements se font par chèque, par virement ou par traite acceptée et domiciliée à 30 jours fin de mois.
(4) Un acompte de 30% de la commande Hors-Taxe est exigible pour toute commande supérieure ou égale à 10000 EURO ( hors TVA). Le paiement de cet acompte peut se faire par chèque ou virement bancaire et doit être encaissé au moment de l'enregistrement de la commande. Pour tout règlement enregistré dans les 8 jours date de facture, un escompte de 1,5 % est accordé sur le montant total Hors Taxe de la facture. Pour tout retard de règlement, une pénalité de retard d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal sera appliquée.
(5) Les sommes versées avant la livraison ont un caractère d'acompte et ne sauraient en -aucun cas être considérées comme des arrhes. Elles ne donnent donc à l'acheteur aucun droit de résilier le contrat de vente.
(6) Tout défaut de paiement d'une échéance au terme convenu ainsi que tout refus d'acceptation d'une lettre de change, lors de sa présentation, entraîne:
d'une part, si bon semble au vendeur la suspension ou la résiliation de toutes commandes en cours,
d'autre part, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité égale au minimum, au produit du montant non réglé de l'échéance concernée par le coefficient d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal, sans préjudice de tous dom­mages et intérêts,
enfin, si bon semble au vendeur, la résiliation de plein droit du contrat de vente un mois après la mise en demeure qu'il aura faite à l'acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception de se conformer à ses obligations. Dans ce cas, et sans préjudice de tous dommages et intérêts, l'acheteur, outre son obligation de restituer les biens, devra une indemnité de résiliation au vendeur, fixée à 20 % du prix HT., évalué à la date de la résiliation. Cette indemnité sera imputée sur les paiements déjà reçus.
(1) Les matériels vendus par Denios sont en règle générale garantis 1 an à compter de leur date d'expédition à l'acquéreur contre tous défauts de fonctionnement, cette garantie pouvant être étendue pour certains articles, suivant spécifications précisées en regard des rubriques concernées.
(2) La présente garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main-d'œuvre comprises, des matériels reconnus défectueux par les services techniques de Denios, seuls qualifiés pour en juger à l'exclusion de tout autre élément du chef de préjudice direct ou indirect et notamment, les frais de transport aller et retour des matériels défectueux, ainsi que les dommages de toute nature résultant de la défectuosité ou de l'immobilisation des matériels tels que préjudice commercial, pertes d'exploitation, etc.
(3) La présente garantie ne pourra être mise en oeuvre dans le cas où le matériel n'aurait pas été utilisé ou entretenu par l'utilisateur conformément aux usages ainsi qu'à toutes instructions d'utilisation, en cas de détérioration du matériel par l'utilisateur ou un tiers, dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l'utilisateur ou un tiers, en cas d'usure normale, en cas de défaillance de pièces d’usure, en cas de non paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel.
(4) La mise en oeuvre de la garantie n'aura pas pour effet d'en proroger la durée.
§ 9 Spécifications techniques
Toutes les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés dans le présent catalogue, n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications opportunes, sans préavis, sur nos matériels. Les photographies de matériels sont insérées à titre indicatif et représentent souvent le haut de gamme avec le maximum d'options.
§ 10 Contestations
En cas de contestation, les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents, reconnus et acceptés de part et d'autres.
§ 11 Clause de réserve de propriété
En application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la clause de réserve de propriété, le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral du prix nonobstant les dis­positions de l'article 4. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme valant paiement qu'à la date de leur encaissement effectif, jusqu'à paiement complet, les biens ne pourront être revendus ou transformés sans l'accord préalable du vendeur.
§ 12 Validité du catalogue
(1) Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés.
(2) Quel que soit le soin que nous apportons à la confection du catalogue, des erreurs peuvent s'y glisser dont le client ne saurait se prévaloir à notre encontre dès lors que la rectification sera portée sur l'accusé de réception de commande:
(3) Les éléments ci-dessus précisés, demeureront valables jusqu'à la parution du catalogue suivant, sauf disposition légale contraire.
Que vous soyez satisfait en tant que client de DENIOS, c'est notre objectif principal. Si quelque chose "ne se passe pas bien", parlez-nous en. Ensemble nous pouvons trouver la bonne solution.
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