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Timestamp: 2016-10-25 19:18:39+00:00
Document Index: 94525359

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 104', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 157', 'art. 159']

6A.16/2003 (16.05.2003)
6A.16/2003 /mks
D�partement de justice, police et s�curit� du canton de Gen�ve, Service des automobiles et de la navigation, route de Veyrier 86, case postale 1556, 1227 Carouge GE,
Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me section, 3, rue des Chaudronniers, 1204 Gen�ve.
Infraction � la LCR, avertissement,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me section, du 11 f�vrier 2003.
Le 4 ao�t 2002, � 10 h 45, X.________ circulait au volant d'une voiture � Collonge-Bellerive, sur un tron�on limit� � 50 km/h. Marge de s�curit� d�duite, il a d�pass� la vitesse maximale autoris�e de 18 km/h.
X.________, n� en 1911, est titulaire d'un permis de conduire pour v�hicules automobiles depuis 1933. Il n'a pas d'ant�c�dents en mati�re de circulation routi�re.
Invit� par le Service des automobiles et de la navigation du D�partement de justice, police et s�curit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: SAN) � se d�terminer, X.________ s'est d�clar� surpris, relevant qu'apr�s n�gociation, l'amende inflig�e avait �t� ramen�e � 340 francs. Par d�cision du 25 novembre 2002, le SAN a prononc� un avertissement � l'�gard de X.________, en application de l'art. 16 al. 2 LCR.
X.________ a recouru contre cette d�cision. Entendu le 16 janvier 2003, il a d�clar� ne pas contester le d�passement de vitesse, mais estimait �tre victime d'un abus de pouvoir.
Par arr�t du 11 f�vrier 2003, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a admis le recours de X.________ et a annul� la d�cision du 25 novembre 2002.
Le SAN forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et au prononc� d'un avertissement.
Invit� � se d�terminer, X.________ n'a pas r�agi.
Le Tribunal administratif genevois persiste dans les termes et conclusions de son arr�t.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Il peut notamment �tre intent� par l'autorit� qui a pris la d�cision de premi�re instance, lorsque l'autorit� cantonale de recours est ind�pendante de l'administration (art. 24 al. 5 let. a LCR). En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire de sorte que le SAN est l�gitim� � recourir.
Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
2.1 L'intim� a d�pass� de 18 km/h la vitesse maximale autoris�e � l'int�rieur d'une localit�. Le Tribunal administratif genevois a exclu le prononc� d'un avertissement pour le motif que l'intim� jouissait d'une excellente r�putation d'automobiliste, sur une p�riode de pr�s de septante ans.
2.2 L'art. 16 al. 2 LCR pr�voit que "le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire peut �tre retir� au conducteur qui, par des infractions aux r�gles de la circulation, a compromis la s�curit� de la route ou incommod� le public. Un simple avertissement pourra �tre ordonn� dans les cas de peu de gravit�". Quant � l'art. 16 al. 3 let. a LCR, il dispose que le permis de conduire doit �tre retir� "si le conducteur a compromis gravement la s�curit� de la route".
A partir du texte l�gal, quatre situations doivent �tre distingu�es (ATF 128 II 86 consid. 2a p. 87/88). D'abord, le cas o� le conducteur n'a pas "compromis la s�curit� de la route ou incommod� le public", pour lequel l'autorit� n'ordonnera aucune mesure administrative. Deuxi�mement, le cas de peu de gravit� (art. 16 al. 2 2�me phrase LCR), pour lequel l'autorit� donnera un avertissement. En troisi�me lieu, le cas de gravit� moyenne (art. 16 al. 2 1�re phrase LCR), pour lequel l'autorit� doit retirer le permis de conduire; elle ne peut s'en abstenir qu'en pr�sence de circonstances particuli�res (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2c p. 200/201). Enfin, le cas grave, qui implique le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR.
2.3 Selon la jurisprudence, lorsque la vitesse maximale g�n�rale de 50 km/h autoris�e dans les localit�s est d�pass�e de 25 km/h et plus, il s'agit objectivement, c'est-�-dire sans �gard aux circonstances concr�tes, d'un cas grave, qui implique un retrait du permis en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR. Pour un d�passement de 21 � 24 km/h, le cas est objectivement de gravit� moyenne, ce qui doit en principe entra�ner le retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2a p. 199; 124 II 97 consid. 2b p. 101). Par ailleurs, l'ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre (OAO; RS 741.031) pr�voit � son annexe I ch. 303.1 que seul un d�passement jusqu'� 15 km/h de la vitesse maximale autoris�e dans les localit�s peut �tre r�prim� par une amende d'ordre. Un d�passement de la vitesse autoris�e de 18 km/h � l'int�rieur d'une localit� comme en l'esp�ce se situe donc au-dessous de la limite de 21 km/h fix�e pour le cas de gravit� moyenne et au-dessus de la fourchette pr�vue pour les amendes d'ordre. Aussi, un tel d�passement constitue-t-il objectivement (sans �gard aux circonstances concr�tes) un cas de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR, impliquant un avertissement (ATF 128 II 86 consid. 2b p. 88).
2.4 C'est pour des raisons d'�galit� de traitement que la jurisprudence a �t� amen�e � fixer des r�gles pr�cises en mati�re d'exc�s de vitesse. Les vitesses pos�es par la jurisprudence � partir desquelles un retrait du permis, respectivement un avertissement, doit �tre prononc� ont �t� d�termin�es en partant de l'hypoth�se que les conditions de la circulation �taient favorables et que le conducteur jouissait d'une bonne r�putation en tant qu'automobiliste. Autrement dit, de bons ant�c�dents ne permettent pas d'appr�hender le cas comme d'une gravit� moindre que celle d�coulant en soi de l'importance du d�passement de vitesse commis. Ils ne sauraient �tre assimil�s � une une circonstance sp�ciale justifiant de renoncer � une mesure administrative (cf. ATF 124 II 475 consid. 2a p. 477 et 2b p. 478, 97 consid. 2b p. 101).
Parmi les circonstances sp�ciales justifiant de renoncer � une mesure administrative, figure l'hypoth�se o� le conducteur avait des motifs s�rieux de penser qu'il ne se trouvait plus � l'int�rieur d'une localit� et que la vitesse n'�tait donc plus limit�e � 50 km/h. La renonciation � une mesure peut �galement �tre envisag�e en pr�sence de circonstances analogues � celles qui justifient d'abandonner toute peine en application de l'art. 66bis CP (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2a p. 199). En l'esp�ce, il n'est pas �tabli que, pour des raisons compr�hensibles, l'intim� aurait pens� qu'il ne se trouvait pas dans une zone limit�e � 50 km/h. L'application analogique de l'art. 66bis CP appara�t par ailleurs d'embl�e exclue: l'intim� n'a pas �t� directement et gravement atteint (physiquement ou psychiquement) par les cons�quences de son comportement incorrect au volant, au point qu'une sanction administrative serait inappropri�e.
En cons�quence, malgr� la bonne r�putation d'automobiliste de l'intim�, il faut admettre que, compte tenu de l'importance du d�passement de vitesse (18 km/h) et de l'absence de circonstances sp�ciales, le Tribunal administratif genevois a viol� le droit f�d�ral en renon�ant � prononcer un avertissement.
Au demeurant, au travers de ses d�clarations en proc�dure cantonale, l'intim� semble m�conna�tre que l'amende qui lui a �t� inflig�e repr�sente une sanction p�nale, laquelle n'emp�che pas le prononc� d'une sanction administrative, tel un avertissement, par une autre autorit� habilit�e (cf. ATF 125 II 402 consid. 1 p. 403 ss).
Le recours du SAN est donc bien fond�. Lorsque le Tribunal f�d�ral annule la d�cision attaqu�e, il peut soit statuer lui-m�me sur le fond soit renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision � l'autorit� intim�e, voire � l'autorit� qui a statu� en premi�re instance (cf. art. 114 al. 2 OJ). En l'esp�ce, il convient de prononcer un avertissement � l'�gard de l'intim�. La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale uniquement pour ce qui concerne la r�partition et le r�glement des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ).
Comme l'intim� ne s'est pas d�termin�, il est renonc� � mettre � sa charge les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'autorit� qui obtient gain de cause (art. 159 al. 2 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t rendu le 11 f�vrier 2003 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me section, est annul�.
Un avertissement est adress� � l'intim� en raison de l'exc�s de vitesse commis le 4 ao�t 2002. La cause est renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me section, en ce qui concerne les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.