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Timestamp: 2016-10-23 14:32:43+00:00
Document Index: 48809769

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 41', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41']

1C_256/2012 (22.11.2012)
A.________, repr�sent� par Me Guy Stanislas, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 28 mars 2012.
Le 10 juin 1998, A.________, ressortissant serbe, n� au Kosovo en octobre 1980, est entr� en Suisse et y a d�pos� le m�me jour une demande d'asile. Par d�cision du 28 d�cembre 1998, l'Office f�d�ral des r�fugi�s (actuellement: Office f�d�ral des migrations; ODM) a rejet� cette demande et prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress�, lequel a ensuite �t� annonc� disparu le 26 octobre 2000.
Revenu en Suisse le 23 d�cembre 2001 au b�n�fice d'un visa en vue de mariage, A.________ a �pous� � Gen�ve, le 1er f�vrier 2002, B.________, ressortissante suisse n�e en 1962. Il a ensuite �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour.
Se fondant sur son mariage, A.________ a introduit le 16 juin 2005 une demande de naturalisation facilit�e au sens de l'art. 27 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN, RS 141.0). Dans le cadre de l'instruction de cette requ�te, A.________ et son �pouse ont sign�, le 27 septembre 2007, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration, ni divorce. L'attention des int�ress�s a, en outre, �t� attir�e sur le fait que la naturalisation facilit�e ne pouvait �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la s�paration ou que la communaut� conjugale n'existait pas, et que si cet �tat de fait �tait dissimul�, la naturalisation facilit�e pouvait ult�rieurement �tre annul�e. Par d�cision du 8 octobre 2007 l'ODM a accord� la naturalisation facilit�e � A.________, lui conf�rant ainsi les droits de cit� de son �pouse.
Le 13 d�cembre 2007, A.________ et B.________ ont form� une requ�te commune en divorce aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Par jugement du 30 avril 2008, le Tribunal pr�cit� a prononc� le divorce des �poux A.________ et B.________.
Les autorit�s cantonales genevoises ont ult�rieurement �t� inform�es de ce divorce et ont d�nonc� A.________ � l'ODM, estimant qu'il avait acquis la naturalisation facilit�e de mani�re frauduleuse au vu du court laps de temps �coul� entre cette derni�re et la s�paration des �poux, survenue le 1er d�cembre 2007, et leur divorce entr� en force le 27 juin 2008. Dans le cadre de l'instruction, A.________ a �t� invit� � se d�terminer sur cette question et n'a pas r�pondu. Le 17 novembre 2010, l'ODM a inform� A.________ qu'il avait requis l'audition de son ex-�pouse sur les circonstances qui avaient entour� leur mariage et leur divorce et l'a invit� � participer � l'audition. Le recourant n'a pas donn� suite � cette invitation.
Lors de son audition, B.________ a pr�cis� qu'elle avait �pous� A.________ afin de vivre avec lui dans des conditions l�gales, que le couple avait rencontr� au printemps 2007 des difficult�s conjugales li�es � leurs diff�rences de caract�re et d'origine mais qu'elle avait spontan�ment sign� la d�claration �crite relative � la stabilit� de leur communaut� conjugale. Interrog�e sur le fait de savoir si un �v�nement particulier serait survenu juste apr�s la naturalisation de son ex-�poux qui aurait justifi� la remise en cause de la communaut� conjugale, elle a r�pondu par la n�gative, pr�cisant les causes de la s�paration en ces termes: "c'�tait une coquotte minute qui s'est mise � chauffer. Il travaillait beaucoup et n'avait gu�re de temps pour nous".
Le 8 d�cembre 2010, l'ODM a transmis � l'int�ress� une copie du proc�s-verbal d'audition de son �pouse lui donnant l'occasion de faire part de ses �ventuelles d�terminations. Le 13 janvier 2010 (recte 2011), A.________ a enti�rement corrobor� les d�clarations de son ex-�pouse.
Le canton de Lucerne a donn� son assentiment � l'annulation de la naturalisation facilit�e conf�r�e � l'int�ress� le 9 f�vrier 2011.
Par d�cision du 11 f�vrier 2011, l'ODM a prononc� l'annulation de la naturalisation facilit�e en se fondant sur l'art. 41 LN. Le 18 mars 2011, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, en concluant � son annulation. Il a all�gu� que l'ODM avait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que son union n'�tait plus stable lors de la d�claration �crite des �poux du 27 septembre 2007, en affirmant que le court laps de temps �coul� entre cette d�claration et leur s�paration, le 13 d�cembre 2007, ne permettait pas, en tant que tel, de conclure que le couple n'envisageait plus une vie future partag�e � la date de la signature de ce document. Il a �galement all�gu� que la nouvelle relation amoureuse de son �pouse constituait l'�v�nement extraordinaire qui expliquait la brusque fin de leur union. Le recourant a vers� au dossier une d�claration �crite de son ex-�pouse du 2 mars 2011 attestant qu'elle �tait tomb�e amoureuse d'un autre homme au mois de septembre 2007 et qu'apr�s avoir tent� de sauver leur union, elle avait demand� � son �poux de consentir � une requ�te commune en divorce, ce qu'il avait accept�. Le recourant a expliqu� qu'il avait tent� durant trois mois de reconqu�rir son �pouse et de sauver l'union conjugale, mais sans succ�s.
Le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de l'int�ress� par arr�t du 28 mars 2012. Il a estim� que l'encha�nement chronologique particuli�rement rapide des faits et le laps de temps extr�mement court qui s'�tait �coul� entre l'octroi de la naturalisation facilit�e et d�p�t de la demande commune de divorce �taient de nature � fonder la pr�somption de fait que la stabilit� du mariage n'existait d�j� plus au moment de la d�claration commune. Il a en particulier consid�r� que l'all�gation tardive de la relation amoureuse de l'ex-�pouse n'�tait gu�re cr�dible dans la mesure o� ni le recourant ni l'ex-�pouse n'avaient �voqu� ce fait dans la proc�dure de premi�re instance. L'autorit� pr�c�dente a soulign� que m�me si la rupture avait �t� provoqu�e par la liaison de l'ex-�pouse, l'instruction avait permis d'�tablir que ce fait �tait pr�existant � la signature de la d�claration; d�s lors la communaut� conjugale �tait � l'�vidence alt�r�e lors de la signature de la convention.
Le Tribunal administratif f�d�ral et l'ODM se sont bri�vement d�termin�s.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir donn� suite � sa demande d'auditionner B.________ et d'avoir ainsi proc�der � une appr�ciation arbitraire des preuves. Cette critique doit �tre mise en relation avec une �ventuelle violation des art. 29 et 9 Cst.
2.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s). Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135).
L'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 266).
2.2 En l'occurrence, le recourant all�gue que l'audition de B.________ �tait indispensable pour �tablir que, durant le mois de septembre 2007, elle �tait tomb�e amoureuse d'une autre homme, fait � l'origine de la d�t�rioration rapide du lien conjugal; ce fait ressortait en outre clairement de la lettre d�pos�e en cause par B.________. Pour sa part, le Tribunal administratif f�d�ral a estim� que l'�tat de fait pertinent apparaissait suffisamment �tabli par les pi�ces du dossier et qu'il pouvait se dispenser de proc�der � des mesures d'investigations suppl�mentaires. Il n'a nullement occult� les d�clarations de l'ex-�pouse mais a conclu que son audition n'�tait pas pertinente dans la mesure o� la lettre d�pos�e en cause ne pouvait l'amener � modifier son opinion, celle-ci �tant bas�e sur une appr�ciation anticip�e non arbitraire des preuves (cf. consid. 3.4.1 infra). Le Tribunal administratif f�d�ral n'a donc pas vers� dans l'arbitraire en �cartant, pour ce motif, cette demande d'audition. Par cons�quent, le grief de violation du droit d'�tre entendu pour le refus de proc�der � l'audition requise �chappe � l'arbitraire et le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
3.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.2 Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN dans sa teneur jusqu'au 1er mars 2011 et � l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (RS 172.213.1), l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler dans les cinq ans une naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels.
3.2.1 Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
3.2.2 La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
3.3 En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que le laps de temps extr�mement court qui s'est �coul� entre l'octroi de la naturalisation facilit�e (8 octobre 2007) et le d�p�t de la demande commune de divorce (13 d�cembre 2007) est de nature � fonder la pr�somption de fait que, conform�ment � la jurisprudence, la stabilit� requise du mariage n'existait d�j� plus au moment de la d�claration commune faite le 27 septembre 2007, � tout le moins lors du prononc� de la naturalisation facilit�e, intervenu le 8 octobre 2007, quand bien m�me les �poux ne vivaient pas encore s�par�s � ce moment-l�. La requ�te commune de divorce a �t� d�pos�e le 13 d�cembre 2007, soit deux mois apr�s le prononc� de la naturalisation facilit�e; � cette date, les �poux avaient d�j� r�gl� tous les effets accessoires du divorce, puisque la requ�te �tait accompagn�e d'une convention sur les effets accessoires du divorce. Le Tribunal administratif f�d�ral pouvait donc retenir la pr�somption de fait selon laquelle la communaut� conjugale n'�tait pas stable lors de l'octroi de la naturalisation puisque l'ouverture de la proc�dure de divorce - dont l'ensemble des effets accessoires avait d�j� �t� r�gl� conventionnellement au moment du d�p�t de la demande - est intervenue deux mois apr�s l'octroi de la naturalisation facilit�e.
3.4 Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, il convient donc de d�terminer si l'int�ress� est parvenu � renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire, susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� des probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune.
3.4.1 Le Tribunal administratif f�d�ral a retenu, sans arbitraire, que la relation extra-conjugale de l'ex-�pouse, all�gu�e lors de la proc�dure devant le Tribunal administratif f�d�ral, n'�tait pas cr�dible. En effet, lors de l'instruction de la cause en premi�re instance, tant le recourant que son ex-�pouse ont expliqu� leur d�sunion par le fait que le recourant travaillait trop et ne s'occupait pas suffisamment de sa famille. B.________ a en particulier expos� que les difficult�s conjugales �taient li�es � la diff�rence de caract�re entre les �poux ainsi qu'� leur origine culturelle. Le recourant a, en tous points, confirm� ces d�clarations dans ses observations du 13 janvier 2011. Ce n'est qu'� r�ception de la d�cision d'annulation de la naturalisation facilit�e le 11 f�vrier 2011, que B.________ a spontan�ment indiqu� � l'autorit�, le 2 mars 2011, qu'elle serait tomb�e amoureuse en septembre 2007 d'un autre homme et que ce fait serait, en r�alit�, la cause de la d�sunion. Les �poux auraient ensuite tent� en vain de sauver leur couple. Dans son recours au Tribunal administratif f�d�ral, le recourant impute � ce fait la cause exclusive de la d�sunion. Il para�t pour le moins surprenant que ni l'ex-�pouse, ni surtout le recourant n'aient fait �tat d'un �l�ment aussi important au moment de l'instruction. Le Tribunal administratif f�d�ral pouvait ainsi retenir de mani�re soutenable que ces all�gations n'�taient pas cr�dibles.
Quoi qu'il en soit, comme l'a mentionn� le Tribunal administratif f�d�ral, m�me s'il devait �tre accord� foi aux d�clarations tardives du recourant et de B.________ sur l'existence d'une relation extra- conjugale, la d�claration sign�e le 27 septembre 2007 ne serait alors de toute mani�re pas conforme � la r�alit�. En effet, comme l'a indiqu� le recourant lui-m�me dans son �criture au Tribunal administratif f�d�ral, il aurait tent� durant trois mois de sauver son couple avant de se r�soudre � la requ�te en divorce. Dans sa d�claration spontan�e, l'ex-�pouse mentionne �galement qu'ils ont "essay� de continuer". D�s lors, force est de constater que le recourant aurait �t� au courant des agissements de son �pouse au moment de la signature de la d�claration commune. Il ne pouvait pas, par cons�quent, attester vivre une communaut� conjugale effective et stable.
A cet �gard, la d�claration du fils de l'ex-�pouse qui dit "en avoir voulu un peu � sa m�re de ne pas �tre rest�e avec lui" ne signifie nullement qu'il existait une relation extra-conjugale. Elle d�montre que le couple n'avait pas trouv� d'entente commune et que sa m�re ne supportait gu�re de voir le recourant "travailler comme une b�te" (d�claration spontan�e de B.________ du 2 mars 2011), raison pour laquelle une requ�te en divorce a finalement �t� d�pos�e.
3.4.2 En d�finitive, le recourant n'apporte aucun �l�ment propre � d�montrer la survenance d'un �v�nement extraordinaire post�rieur � la signature de la d�claration commune et susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal. L'int�ress� ne rend pas non plus vraisemblable que le 27 septembre 2007, au moment de la signature de la d�claration commune, il ignorait - dans la mesure o� ce fait s'av�rerait exact - que son ex-�pouse �tait tomb�e amoureuse d'un autre homme. Les �l�ments qu'il a avanc�s ne sont pas de nature � renverser la pr�somption �tablie. Il en d�coule que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont r�unies et que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit�e qui avait �t� octroy�e au recourant.