Source: https://klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3336363&page=1
Timestamp: 2019-06-26 04:23:51+00:00
Document Index: 39990368

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 78", "l'article 112", "l'article 110", "l'article 114", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 51", "l'article 41"]

Appel d'offres : La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du DRMP, ayant pour objet la confection et la distribution de vêtem
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du DRMP, ayant pour objet la confection et la distribution de vêtem
Emetteur : RTM OUEST METROPOLE (13)
Annonce No 19-26776
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RTM OUEST METROPOLE.
Correspondant : Entités Marchés Publics, bureau no25 - 3 Rue Paul Langevin 13013 Marseille, courriel : marchespublics@rtm.fr.
Objet du marché : la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du DRMP, ayant pour objet la confection et la distribution de vêtements de fonction de type uniforme pour les chauffeurs et autres agents d'exploitation de RTM Ouest Métropole.
Lieu de livraison : rtm Ouest Métropole - 19 Rue Louis Lépine, 13500 Martigues.
la volonté de RTM Ouest Métropole vise à donner au vestiaire des salariés en contact avec le public sa
dimension de signature d'un " savoir-faire " et " d'une fierté d'être " ; celle d'une entreprise moderne,
performante au service du public.
dans ce contexte, une tenue sera déployée à RTM Ouest Métropole, cette tenue est une composante
essentielle, sa fonction principale est l'identification visuelle des différents métiers en contact avec la clientèle.
elle est portée en toutes saisons, à l'intérieur comme à l'extérieur.
il s'agit d'une procédure visant la passation d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée- articles 27°et 78° du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, ci-après Drmp.
L'Accord-Cadre à passer est un marché de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives
générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public à passer est un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 78 du DRMP, exécuté, en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. (Articles 79 et 80 du Drmp).
Le montant des prestations dues, pour la durée de deux (2) ans, dotations hiver/été, hors reconduction, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence d'un montant minimum de : 60 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum des bons de commande et des marchés subséquents est de 442 999.00 euros (H.T.) sur la durée de l'accord -cadre, période initiale et reconduction comprise.
l'accord-cadre est à passer pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.
Il est reconductible une (1) fois de manière tacite, pour une période de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans .
Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 Février 2008).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre
droit au paiement de l'avance.
en vertu de l'article 114 du DRMP, le présent accord-cadre donne lieu à versement d'acomptes, en tout état de
cause, le montant d'un acompte ne doit en aucun cas excéder la valeur des prestations auxquelles elle se
le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la
facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du
décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités
pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au
taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du Drmp.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du Drmp.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-ii du DRMP.
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en
application de l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 51 de
l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
- le prix des fournitures ( cf.rubrique renseignements complémentaires) : 66 %;
- la valeur technique (cf.rubrique renseignements complémentaires) : 34 %.
Date limite de réception des offres : 20 mars 2019, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EM/FG 201900001RTMOM.
Renseignements complémentaires : a/ : Il est nécessaire de retirer un dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
B/ En application de l'article 41 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, RTM Ouest Métropole a choisi d'imposer la remise des plis par voie électronique.
les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent au sein du Règlement de la consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
C/Dans le cadre des prestations, objet de la consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de RTM Ouest Métropole, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférente.
ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé" Information des candidats sur le RGPD" disponible sur Www.Achatpublic.Com.
D/Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la
personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :
1. Le prix (66%) Analysé eu égard aux prix indiqués en annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du
devis Descriptif Estimatif Détaillé, utile à l'appréciation des offres mais n'ayant par la suite aucune valeur
2. La valeur technique (34%) sera appréciée au vu du mémoire justificatif dont les éléments suivants fournis par les candidats à l'appui de leur offre, sont pondérés et représentant 100% du critère valeur technique :
- au titre de la méthodologie de la campagne de prise de mesure de l'intégralité des agents (20%)
- au titre des modalités de conditionnement, livraison et organisation humaine de la distribution des dotations (20%)
- au titre de la Méthodologie et organisation pour la gestion SAV (20%)
- au titre des fiches techniques des modèles proposés (40%)
l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".
e/ RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critèresde choix et des dispositions du cahier des charges.
les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité.
au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, présentée au conseil de direction pour avis, puis décision du président de la Sasu.
F/ l'accord-cadre est à passer pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.
Il est reconductible une (1) foisde manière tacite, pour une période de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans .
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, RTM Ouest Métropole avisera le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard trois (3) mois avant le terme de l'accord-cadre.
Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différents ou des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales places Félix Baret CS 80001, 13282 Marseille Cedex 6.