Source: http://www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=1412
Timestamp: 2018-09-19 06:48:24+00:00
Document Index: 181585767

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17"]

Union européenne: Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
Date d'entrée en vigueur : voir Article 18
Council Regulation (EEC) No. 2081/92 of 14 July 1992 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (Version avec outil de traduction automatique)
Reglamento (CEE) N° 2081/92 del Consejo, de 14 de julio de 1992, relativo a la protección de las indicaciones geográficas y de las Indicaciones geográficas de los productos agrícolos y alimenticios (Version avec outil de traduction automatique)
Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (Version avec outil de traduction automatique)
Décret ministériel n° 14223 du 21 juillet 2011 Façons de de-branding d'un produit certifié comme une appellation d'origine ou indication géographique (IT121)
Décret ministériel du 9 mai 2011 Autorisation à l'organisation appelée "IS.ME.CERT. - Institut Méditerranéen de certification des aliments" à effectuer des contrôles sur les appellations d'origine protégée "Soppressata di Calabria" , "Salsiccia di Calabria" , "Pancetta di Calabria" et "Capocollo di Calabria" enregistré dans l'Union Européenne en vertu du Règlement (CEE) n° 2081/92, tel que Remplacé par le Règlement (CE) n° 510/06 (IT128)
Décret Ministériel du 10 Juin 2010 Confirmation des tâches du Consortium pour le salami de Calabre pour exécuter les fonctions prévues par l'article 14, paragraphe 15 de la Loi n° 526 du 21 décembre 1999, pour les appellations d'origine "Salsiccia di Calabria" , "Soppressata di Calabria" , "Capocollo di Calabria" & for "Pancetta di Calabria" (IT130)
Décret ministériel du 1 Septembre 2005 Renouvellement de Permis de l'Autorité Publique "ASSAM Agence de services agro- alimentaire et marques" pour contrôler l'appellation d'origine protégée "Casciotta d'Urbino" enregistrée dans l'Union Européenne en vertu du règlement CEE n° 2081/92 (IT139)
Décret Ministériel du 1 Septembre 2005 Renouvellement de l'autorisation pour l'organisme de contrôle appelé "Institute de Qualité nord-est IQNE" à effectuer le contrôle sur l’indication géographique protégée "Cotechino di Modena" enregistré dans l'Union Européenne en vertu du règlement (CEE) n° 2081/92 (IT140)
Décret Ministériel du 1 Septembre 2005 Renouvellement de l'autorisation pour l'organisme de contrôle appelé "Certiprodop -Società di Certificazione Prodotti Alimentari S.r.l." à effectuer le contrôle sur appellation d'origine protegée "Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana" (IT142)
Règlement (CE) n° 1845/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tergeste, Lucca, Miele della Lunigiana et Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας (Agios Mathaios Kerkyras)] (EU144)
Règlement (CE) n° 828/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de seize dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Danablu, Monti Iblei, Lesbos, Beaufort, Salers, Reblochon ou Reblochon de Savoie, Laguiole, Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs, Comté, Roquefort, Époisses de Bourgogne, Brocciu corse ou Brocciu, Sainte-Maure de Touraine, Ossau-Iraty, dinde de Bresse, huile essentielle de lavande de Haute-Provence) (EU139)
Règlement (CE) n° 1298/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires «Φοινίκι Λακωνίας» («Finiki Lakonias») (EU143)
Règlement (CE) n° 1428/2003 de la Commission du 11 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires «ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ — ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ» (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (EU149)
Règlement (CE) n° 1241/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d’olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d’Agramunt) (EU141)
Règlement (CE) n° 538/2002 de la Commission du 25 mars 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU147)
Règlement (CE) n° 2066/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso, Pruneaux d'Agen — Pruneaux d'Agen mi-cuits, Carciofo romanesco del Lazio, Aktinidio Pierias, Milo Kastorias, Welsh Beef) (EU148)
Décret ministériel du 31 mai 2001 Accorder une protection temporaire au niveau national pour le nom de «Basilico Genovese» pour lequel une instance a été envoyée à la Commission Européenne pour l'enregistrement comme appellation d'origine (IT134)
Règlement (CE) n° 1509/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (EU154)
Règlement (CE) n° 378/1999 de la Commission du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE n° 2081/92 du Conseil relatuf à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU150)
Loi n° 526 du 21 décembre 1999 Prescriptions pour l'accomplissement des obligations découlant de l'adhésion de l'Italie à la Communauté Européenne - Loi Communautaire 1999 (IT151)
Règlement d'exécution de la loi sur les marques (DE083)
Décret du Gouvernement n° 87 de 1998 (V.6) sur le règlement détaillé relatif à la protection des indications géographiques utilisées pour les produits agricoles et les denrées alimentaires (HU038)
Règlement (CE) n° 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU140)
Règlement (CE) n° 1065/97 de la Commission du 12 juin 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (EU152)
Règlement (CE) n° 2400/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU142)
Ordonnance du 25 janvier 1994 précisant les correspondances entre la législation espagnole et le règlement (CEE) 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appelations d'origine des produits agricoles et denrées alimentaires (ES040)
Décret présidentiel n° 61/1993, Conditions et procédures de reconnaissance appellation d'origine pour l'huile d'olive (GR019)
Décret présidentiel n° 81/1993, les conditions la durée et les questions de procédure relatifs à la protection des Indications géographiques des produits agricoles (GR020)
Décret présidentiel (D.P.) n° 291, Modification des dispositions du Décret présidentiel n° 61/1993 (Conditions et procédure pour reconnaître l'appellation d'origine des huiles d'olive - A27) et aussi les dispositions du Décret présidentiel n° 81/1993 (Conditions, modalités et procédure pour la détermination de l'appellation d'origine des produits agricoles - A36) (GR021)
Est modifié (e) par
Règlement (CE) n° 644/98 de la Commission du 20 mars 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU043)
Règlement (CE) n° 195/98 de la Commission du 26 janvier 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU048)
Règlement (CE) n° 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU040)
Règlement (CE) n° 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU041)
Règlement (CE) n° 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU046)
Règlement (CE) n° 2396/97 de la Commission du 2 décembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU047)
Règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des Indications géographiques au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (EU039)
Règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU045)
Est abrogé (e) par
Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU054)
Est mis(e) en application par
Loi sur la protection des indications géographiques (texte consolidé du 1 septembre 2015) (EE155)
EU008