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Timestamp: 2017-04-26 13:59:59+00:00
Document Index: 95819112

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2']

COMMEMORATIONS ET JOURNEES NATIONALES | Legifrance
COMMEMORATIONS ET JOURNEES NATIONALES
NOR DEFX1524890R
JO du 29/12/2015 texte : 0301;37 pages 24415/24455
(Application du 8° de l'art. 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 6 (22°) : Abrogation et codification de l'art. 2 de la loi n° 2012-273 du 28 février 2012
LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance NOR DEFX1308316L
JO du 20/07/2013 texte : 0167;1 page 12129
(Art. 1er : Institution d'une journée nationale de la Résistance
art. 2 : Fixation au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, de la journée nationale de la Résistance et modalités de mise en œuvre de cette journée)
NOR OMEO1309144D
JO du 07/05/2013 texte : 0106;13 pages 7784/7785
(Modification de la dénomination du comité qui devient « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage » - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 [composition] et ajout d'un alinéa à l'art. 3)
NOR DEFX1236680L
JO du 07/12/2012 texte : 0285;2 page 19161
NOR JUSX1237855D
JO du 15/11/2012 texte : 0266;5 pages 18054/18056
(Art. 19 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-313 du 10 mars 2006)
Décret n° 2012-632 du 2 mai 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR OMEO1209109D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;71 page 7922
(Prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage en fonction à la date du 2 mai 2012, jusqu'à l'achèvement de leurs travaux et au plus tard le 31 décembre 2012)
NOR OMEO1130763D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;39 page 7373
(Date de commémoration de l'abolition de l'esclavage à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Modification de l'art. 1er)
NOR DEFD1132365L
JO du 29/02/2012 texte : 0051;2 pages 3561/3562
(Art. 1er : Création d'un hommage à tous les morts pour la France à la date du 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix
NOR ETSX1117652L
JO du 08/07/2011 texte : 0157;1 page 11828
(Art. 10 : Redénomination de la " Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe " en " Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance envers les donneurs ")
NOR JUSX1007012L
JO du 10/07/2010 texte : 0158;2 page 12766
(Art. 24 : Institution d'une Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes [25 novembre])
NOR IOCO0903793D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;7 pages 7676/7677
(Aplication de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 - Abrogation du décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage)
NOR PRMX0811026C
JO du 02/05/2008 texte : 0103;3 page 7323
(Fixation de la date de commémoration nationale au 10 mai)
NOR DEFM0773429A
JO du 15/12/2007 textes : 0291;31
(Commission chargée de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques organisées par le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)
NOR MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : n° 16(page 7618)
(Art. 7 (24°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 312-48 du code de l'éducation, de l'art. 2 du décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage [relatif à l'obligation de consacrer, dans les établissements scolaires, une heure, le 27 avril de chaque année, à une réflexion sur l'esclavage et son abolition]) Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage
NOR PRMX0609202D
J.O. du 01/04/2006 texte : n° 3(page 4889)
(Fixation de la date de la commémoration annuelle au 10 mai) Décret n° 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi
NOR DEFD0600178D
J.O. du 19/03/2006 texte : n° 2(page 4142)
Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " en Indochine, le 8 juin de chaque année
NOR DEFD0500643D
J.O. du 27/05/2005 texte : n° 74(page 9218)
NOR DEFX0300218L
J.O. du 24/02/2005 texte : n° 2(page 3128)
(Art. 2 : Association des rapatriés et des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc à l'hommage rendu le 5 décembre de chaque année aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord) Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France
NOR DEFM0400855A
J.O. du 05/08/2004 texte : n° 16(page 13936)
Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
NOR DEFM0302085D
J.O. du 28/09/2003 Page : 16584