Source: https://juricaf.org/arret/SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20190227-6B2352019
Timestamp: 2019-03-24 15:10:53+00:00
Document Index: 45754394

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 56', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2019 , 6B 235/2019
Numéro d'arrêt : 6B_235/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2019-02-27;6b.235.2019
A l'appui de sa demande de récusation fondée sur l' art. 56 let . f CPP, il allègue que tant le fond, les motivations invoquées et la rapidité avec laquelle le Tribunal fédéral a rendu, le 18 décembre 2018, une précédente décision (dossier 6B_1111/2018), que la simultanéité de cette dernière avec un courrier qu'il a lui-même adressé à un Conseiller d'Etat fribourgeois ce jour-là, suggéreraient une collusion évidente " entre l'ensemble des magistrats, fonctionnaires et collaborateurs du Tribunal fédéral, voire des plus hautes autorités helvétiques, et les autorités politiques et judiciaires fribourgeoises ".
Ni de tels soupçons, fondés sur une triviale coïncidence, ni l'existence de décisions antérieures défavorables (cas échéant sommairement motivées en application de l' art. 109 al. 3 LTF ), émanant d'une même autorité ou d'un même magistrat, ne suffisent à esquisser la simple apparence d'un motif de prévention. De semblables allégations ne justifient même pas l'ouverture d'une procédure formelle de récusation (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 278 s.). Une demande ainsi motivée, visant de surcroît tous les membres d'une autorité en bloc, peut donc être écartée par la juridiction elle-même, respectivement par le juge instructeur en tant que juge unique (cf. arrêts 6B_994/2013 du 23 mars 2015 consid. 2.2 et 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 consid. 1.8).
Si l'intéressé déclare, en s'adressant au Tribunal fédéral, " recourir " contre la décision cantonale citée sous rubrique, on comprend de la suite de son courrier qu'il voudrait qu'une autorité de recours ad hoc à caractère international, soit instituée à son intention, dont les membres n'auraient aucun lien, notamment, avec la Confédération. Il s'ensuit que le recourant n'entend de toute évidence pas faire usage des voies de droit prévues par la législation suisse, si bien que le recours apparaît d'emblée irrecevable devant le Tribunal fédéral. De surcroît, l'intéressé explique réserver la motivation de son mémoire et ses conclusions au tribunal spécial qu'il appelle de ses voeux. Il s'ensuit que l'écriture du 11 février 2019 ne répond pas non plus aux exigences formelles minimales prévues par l' art. 42 al. 1 LTF . Ces deux premiers motifs d'irrecevabilité sont patents. Le recours doit être écarté dans la procédure prévue par l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF .
Le recours était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée ( art. 64 al. 1 et 3 LTF ). Le recourant supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Date de la décision : 27/02/2019