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Timestamp: 2016-10-22 23:52:42+00:00
Document Index: 282557071

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 76', 'art. 118', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 45', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 158', 'in fine', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 119', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66', 'in fine', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 64']

4A_612/2013 4A_614/2013 � � Arr�t du 25 ao�t 2014
Mme et MM. les Juges f�d�raux Klett, Pr�sidente, Kolly et Berti, Juge suppl�ant.
A.________ S�rl, repr�sent�e par
repr�sent�s par Me C.________,
recours contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 29 octobre 2013.
F.B.________ et H.B.________ (ci-apr�s: les �poux B.________) sont en litige avec A.________ S�rl; ils se plaignent de d�fauts dans la construction d'une maison familiale.
Le 15 octobre 2010, ils ont introduit une proc�dure de preuve � futur, tendant � la mise en oeuvre d'une expertise avant proc�s. Le 15 mars 2012, ils ont demand� � b�n�ficier de l'assistance judiciaire totale. Le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a rejet� cette requ�te par d�cision du 6 juin 2012, confirm�e sur recours par la Cour d'appel civil fribourgeoise le 20 novembre 2012. A.________ S�rl a d�pos� une requ�te de s�ret�s en date du 11 juin 2012.
Le 17 ao�t 2012, les �poux B.________ ont introduit une requ�te de conciliation, assortie d'une demande d'assistance judiciaire totale. Par d�cision du 29 ao�t 2012, la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re a refus� l'assistance judiciaire; par arr�t du 29 janvier 2013, la cour cantonale a rejet� le recours form� par les requ�rants.
A la suite de l'�chec de la conciliation, les �poux B.________ ont, le 8 mars 2013, ouvert action contre A.________ S�rl en paiement de 212'433 fr.20 plus int�r�ts. Invoquant une modification dans leur situation financi�re, ils ont � nouveau requis l'assistance judiciaire.
Le m�me jour, ils ont r�it�r� leur demande d'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur. Par d�cision du 27 mars 2013, le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a rejet� cette requ�te au motif que le solde mensuel disponible �tait suffisant pour couvrir la derni�re phase de la proc�dure de preuve � futur. Les �poux B.________ ont recouru contre cette d�cision (cause 102 2013-141 & 142).
Par d�cision du 18 juillet 2013, la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e dans le cadre du proc�s au fond. Elle a jug� que le disponible mensuel de 1'327 fr.95, repr�sentant un montant de 31'800 fr. sur deux ans, �tait suffisant pour mener le proc�s, dont les frais judiciaires pr�sum�s s'�levaient � 8'000 fr. Les �poux B.________ ont �galement recouru contre cette d�cision (cause 102 2013-197 & 198).
Par �conomie de proc�dure, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a joint les deux causes et rendu un seul arr�t en date du 29 octobre 2013.
Dans la cause 102 2013-141 & 142 (proc�dure de preuve � futur), la cour cantonale a admis le recours et annul� la d�cision du Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine; elle a mis les �poux B.________ au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale et leur a d�sign� Me C.________ comme d�fenseur d'office d�s le 8 mars 2013. L'octroi de l'assistance judiciaire est conditionn� au paiement de la contribution mensuelle de 500 fr. ordonn� parall�lement dans la cause 102 2013-197 & 198 (proc�s au fond). L'autorit� cantonale a mis � la charge de A.________ S�rl une partie des frais de la proc�dure de recours, � savoir 100 fr., ainsi que des d�pens pour 135 fr. � verser aux �poux B.________. Elle a octroy� � ces derniers l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours et allou� � leur d�fenseur d'office une indemnit� de 405 fr.
Dans la cause 102 2013-197 & 198 (action en paiement), la cour cantonale a admis le recours et annul� la d�cision de la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re; elle a mis les �poux B.________ au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale et leur a d�sign� Me C.________ comme d�fenseur d'office d�s le 8 mars 2013. L'octroi de l'assistance judiciaire est subordonn� au paiement d'une contribution mensuelle de 500 fr. aux prestations de l'�tat, � verser en main du Tribunal civil de la Gruy�re d�s le 1
er�du mois suivant l'entr�e en force de l'arr�t cantonal. La cour cantonale a mis les �poux B.________ au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours et allou� � leur d�fenseur d'office une indemnit� de 540 fr.
En substance, la cour cantonale a tout d'abord annul� les deux d�cisions de premi�re instance, soit parce que le nouveau revenu de F.B.________ n'avait pas �t� retenu, soit parce que certaines charges auraient d� �tre prises en compte dans le calcul du disponible. Elle a ensuite rendu une nouvelle d�cision, examinant la situation financi�re des �poux B.________ sur la base de crit�res identiques dans les deux proc�dures. Aboutissant � un disponible mensuel de 667 fr., elle est arriv�e � la conclusion que les requ�rants pouvaient consacrer, dans les deux ans � venir, 16'000 fr. aux proc�dures en cours, montant juste suffisant pour couvrir les frais, avances et s�ret�s des proc�dures civiles pendantes, mais non les honoraires de leur avocat. Comme les �poux B.________ conservaient une certaine capacit� financi�re, l'octroi de l'assistance judiciaire a �t� subordonn� au paiement d'une contribution mensuelle de 500 fr. aux prestations de l'�tat.
B.a.�A.________ S�rl forme un recours en mati�re civile (cause 4A_612/2013). Elle conclut principalement � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau. A titre subsidiaire, elle demande la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que l'assistance judiciaire totale est refus�e aux �poux B.________ pour les deux proc�dures (de preuve � futur et au fond).
Dans leur r�ponse, les �poux B.________ proposent le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Ils requi�rent par ailleurs l'assistance judiciaire.
Par la suite, A.________ S�rl a encore d�pos� des observations.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale a fourni une prise de position circonstanci�e.
B.b.�Les �poux B.________ et Me C.________ interjettent �galement un recours en mati�re civile (cause 4A_614/2013). Ils demandent au Tribunal f�d�ral de limiter le paiement de la contribution mensuelle de 500 fr. � deux ans d�s le premier versement. En outre, ils concluent, dans la proc�dure cantonale 102 2013-141 & 142 (preuve � futur), � ce que les d�pens � charge de A.________ S�rl soient port�s � 500 fr. et � ce que l'indemnit� au d�fenseur d'office soit fix�e � 1'125 fr. et, dans la proc�dure cantonale 102 2013 197 & 198 (fond), � ce que ladite indemnit� soit fix�e � 1'500 fr.
Les recourants B.________ demandent par ailleurs � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Parall�lement, ils ont d�pos� une demande d'interpr�tation et de rectification de l'arr�t du 29 octobre 2013. Par arr�t du 11 mars 2014, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� cette demande.
A.________ S�rl n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.
Les deux recours sont dirig�s contre le m�me arr�t et concernent le m�me complexe de faits. Il se justifie d�s lors de les joindre pour des motifs d'�conomie de proc�dure et de statuer � leur sujet dans un seul arr�t (art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF; cf. ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60/61; 124 III 382 consid. 1a p. 385; 123 II 16 consid. 1 p. 20).
La d�cision attaqu�e porte sur l'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur et dans la proc�dure au fond. Elle fait partie des "autres d�cisions incidentes" au sens de l'art. 93 LTF, lesquelles, selon l'al. 1 de cette disposition, ne peuvent faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Cette derni�re hypoth�se n'entrant manifestement pas en ligne de compte, il convient de se demander si la d�cision attaqu�e est propre � engendrer un dommage irr�parable pour les recourants B.________. Un pr�judice irr�parable est un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 p. 335; 137 III 522 consid. 1.3 p. 525; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 s.).
Selon la jurisprudence, le refus de l'assistance judiciaire est de nature � priver le justiciable de la possibilit� de saisir le juge et, partant, � lui causer un pr�judice irr�parable (entre autres, arr�t 4A_34/2012 du 23 f�vrier 2012 consid. 1.1). En l'esp�ce, les recourants B.________ ne se sont pas vu refuser l'assistance judiciaire puisque, dans les deux proc�dures, ils sont mis express�ment au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale et que Me C.________ leur est d�sign� comme d�fenseur d'office. A priori, la d�cision attaqu�e n'est donc pas susceptible de leur causer un dommage irr�parable. Les recourants B.________ pr�tendent n�anmoins que, dans la mesure o� l'octroi de l'assistance judiciaire est subordonn� au versement d'une contribution aux prestations de l'�tat, ils risquent de ne plus b�n�ficier de cette assistance s'ils cessent de payer le montant mensuel de 500 fr., qu'ils ne contestent pas en lui-m�me mais dont ils voudraient limiter le versement � deux ans.
Face � des d�cisions octroyant l'assistance judiciaire et astreignant le b�n�ficiaire au versement d'une contribution mensuelle, le Tribunal f�d�ral est, dans l'arr�t 4D_30/2009 du 1er juillet 2009, entr� en mati�re sur le recours imm�diat qui s'en prenait � la contribution elle-m�me, qualifiant apparemment la d�cision attaqu�e de refus partiel de l'assistance judiciaire (consid. 1.1 non publi� de l'ATF 135 I 221), alors que, plus r�cemment, il a d�clar� le recours irrecevable faute de dommage irr�parable (arr�t 9C_896/2013 du 21 mars 2014).
A cet �gard, il convient de rappeler qu'en tout �tat de cause, il appartient � la partie recourante de d�montrer que les conditions de recevabilit� du recours sont r�unies et d'expliquer ainsi en quoi elle serait expos�e � un pr�judice irr�parable, sauf si celui-ci est d'embl�e �vident (ATF 137 III 522 consid. 1.3 p. 525). En l'esp�ce, il n'est pas manifeste que les recourants B.________ soient expos�s � un pr�judice irr�parable. A titre de d�monstration du caract�re irr�parable du dommage en jeu dans le cas particulier, les int�ress�s se bornent � affirmer que l'assistance judiciaire risque de leur �tre supprim�e s'ils arr�tent de payer la contribution mensuelle au bout de deux ans. Ils ne pr�tendent pas qu'une telle mesure interviendrait alors automatiquement. Au contraire, on peut supposer qu'un �ventuel retrait de l'assistance judiciaire pour cause de non-paiement de la contribution aux prestations de l'�tat impliquerait une nouvelle d�cision incidente qui, le cas �ch�ant, pourrait faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (cf. arr�t pr�cit� du 21 mars 2014). Dans ces conditions, force est de reconna�tre que les recourants B.________ n'ont pas �tabli l'existence d'un pr�judice irr�parable, de sorte que le recours se r�v�le irrecevable.
3.1.�Les �poux B.________ et leur avocat s'en prennent �galement aux d�pens allou�s pour la proc�dure de recours dans la cause concernant la preuve � futur, ainsi qu'aux indemnit�s au d�fenseur d'office accord�es pour les proc�dures de recours dans les deux causes. Ils invoquent une violation de l'obligation de motiver d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst., ainsi que l'arbitraire dans la fixation de ces montants.
3.2.�Selon la jurisprudence, le prononc� accessoire sur les frais et d�pens ne peut �tre attaqu� imm�diatement au Tribunal f�d�ral que dans le cadre d'un recours imm�diat contre la d�cision incidente sur le point principal, � supposer qu'une telle voie de droit soit ouverte selon l'art. 93 al. 1 LTF. A d�faut, il n'est possible de contester le prononc� sur les frais et d�pens que dans un recours dirig� contre la d�cision finale, conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF (ATF 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333 s.).
Comme expos� ci-dessus (consid. 2), le recours des �poux B.________ contre la d�cision d'octroi de l'assistance judiciaire est irrecevable. Il s'ensuit que le Tribunal f�d�ral ne peut pas non plus entrer en mati�re sur les griefs dirig�s contre le montant des d�pens allou�s aux recourants B.________, ni, par identit� de motifs, sur les griefs �lev�s contre le montant des indemnit�s de d�fenseur d'office allou�es au recourant C.________ (cf. ATF 139 V 604 consid. 2.2 p. 606 s. et consid. 3.2 et 3.3 p. 607).
4.1.�La cour cantonale a dispens� les �poux B.________ de fournir les s�ret�s que la recourante A.________ S�rl avait requises dans la proc�dure de preuve � futur. M�me si, en d�finitive, les �poux B.________ sont condamn�s � verser des d�pens � leur adverse partie, le risque existe que celle-ci ne puisse pas obtenir le paiement de cette pr�tention, ce qui, selon la jurisprudence, constitue un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 4A_290/2008 du 4 mai 2009 consid. 3.3). Le recours au Tribunal f�d�ral est d�s lors ouvert � la recourante A.________ S�rl en tant qu'elle s'en prend � l'octroi de l'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur.
Dans la proc�dure au fond, la recourante A.________ S�rl n'a pas d�pos� de requ�te de s�ret�s. M�me en l'absence d'une telle requ�te, la cour de c�ans a admis un pr�judice irr�parable au d�triment de la partie oppos�e � celle r�clamant l'assistance judiciaire, lorsque cette partie-ci est exon�r�e de s�ret�s dans la d�cision incidente attaqu�e. La partie adverse a alors un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision, m�me si elle n'a pas eu la possibilit� de participer � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 76 al. 1 LTF; arr�t 4A_681/2010 du 7 avril 2010 consid. 1.7). Dans le cas particulier, le dispositif de l'arr�t attaqu� dans la cause 102 2013-197 & 198 ne pr�cise pas que les �poux B.________ sont lib�r�s du versement de s�ret�s, mais indique qu'ils sont mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale. Au consid�rant 7c de l'arr�t cantonal, il est express�ment mentionn�, sans distinction de causes, que "l'assistance judiciaire est octroy�e" aux �poux B.________, qu'"ils sont exon�r�s des avances, des s�ret�s et des frais judiciaires" et que Me C.________ leur est d�sign� comme d�fenseur d'office, ce qui correspond � l'�tendue de l'assistance judiciaire totale au sens de l'art. 118 al. 1 et 2 CPC, applicable � la proc�dure d'assistance judiciaire incidente au proc�s au fond. Force est ainsi de conclure que la cour cantonale a dispens� les b�n�ficiaires de l'assistance judiciaire du paiement de s�ret�s �galement dans la proc�dure au fond, de sorte que le recours de A.________ S�rl est recevable contre la d�cision cantonale rendue dans la cause 102 2013-197 & 198.
4.2.�Au surplus, la d�cision incidente attaqu�e a �t� rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) dans le cadre d'une affaire p�cuniaire dont il faut admettre que la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. c et art. 74 al. 1 let. b LTF); elle a �t� prise sur recours par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF). D�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1 et art. 100 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) pr�vus par la loi, le recours en mati�re civile est en principe recevable.
Il convient au pr�alable d'apporter une pr�cision en ce qui concerne l'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur ici en cause.
Dans une jurisprudence r�cemment publi�e, le Tribunal f�d�ral a pos� qu'il n'y avait pas de droit � l'assistance judiciaire dans une proc�dure de preuve � futur destin�e � clarifier les chances de succ�s d'un proc�s, fond�e sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC (ATF 140 III 12). Le principe�
jura novit curia�ne peut conduire le Tribunal f�d�ral � examiner si cette jurisprudence s'applique dans le cas pr�sent. En effet, la demande d'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur est r�gie en l'esp�ce par l'ancien droit fribourgeois, dont le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'application que s'il est saisi d'un grief d'ordre constitutionnel. Or, la recourante ne pr�tend pas que l'octroi de l'assistance judiciaire aux �poux B.________ dans cette proc�dure serait, en soi, arbitraire ou contraire � un droit d�coulant de la Constitution f�d�rale.
6.1.�Lors de l'instruction du recours dans la cause 102 2013-141 & 142 (preuve � futur), la cour cantonale s'est adress�e au mandataire des intim�s B.________ en date du 8 ao�t 2013. Elle expliquait alors qu'il lui paraissait n�cessaire d'�tablir plus pr�cis�ment la situation �conomique des requ�rants et invitait l'avocat � verser au dossier plusieurs documents, tels que par exemple les fiches de salaire de chacun des �poux de f�vrier � juillet 2013, l'avis de taxation 2012 ou � d�faut leur d�claration fiscale 2012. Le mandataire des �poux B.________ a d�pos� un bordereau compl�mentaire dat� du 29 ao�t 2013, comprenant les documents r�clam�s et accompagn� d'une d�termination sur les diff�rents �l�ments produits. Ce bordereau ne comporte pas les m�mes pi�ces que celles d�pos�es le m�me jour sous le bordereau accompagnant le recours des �poux B.________ du 29 ao�t 2013 interjet� contre le refus de l'assistance judiciaire dans la proc�dure au fond. La cour cantonale a utilis� les pi�ces du bordereau compl�mentaire du 29 ao�t 2013 (proc�dure de preuve � futur) pour �tablir l'�ventuel �tat d'indigence des requ�rants � l'assistance judiciaire dans les deux proc�dures en cause.
6.2.�Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante A.________ S�rl se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle explique que la d�termination du 29 ao�t 2013 et son bordereau compl�mentaire ne lui ont pas �t� notifi�s par la cour cantonale et qu'elle n'a ainsi pas �t� en mesure de d�poser des observations � ce sujet.
Dans leurs �critures adress�es au Tribunal f�d�ral, les �poux B.________ et la cour cantonale font remarquer que la d�termination et le bordereau en cause ont �t� transmis en copie � l'avocat de la recourante par le mandataire des intim�s.
6.3.�Le droit d'�tre entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend en particulier le droit, pour une partie � un proc�s, de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos ("droit de r�plique",�
"Replikrecht"�); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre � influer concr�tement sur le jugement � rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce produite contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvellement vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent faire usage de leur droit de r�plique (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3 p. 157, 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; arr�t 4A_29/2014 du 7 mai 2014 consid. 3, non publi� in ATF 140 III 159).
6.4.�En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas transmis la d�termination des intim�s B.________ et les pi�ces du bordereau compl�mentaire du 29 ao�t 2013 � la recourante A.________ S�rl, qui �tait partie � la proc�dure d'assistance judiciaire incidente � la proc�dure de preuve � futur. A cet �gard, la communication spontan�e de ces documents par le conseil des intim�s au mandataire de la partie adverse ne saurait suppl�er une transmission par le juge, laquelle est la seule � garantir un droit de r�plique effectif (arr�t 4A_660/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 290). Par ailleurs, d�s lors que les pi�ces en cause ne se recoupent pas, il est d'embl�e exclu que le vice puisse �ventuellement avoir �t� r�par� par la communication (facultative) du recours cantonal et de son bordereau dans la proc�dure d'assistance judiciaire incidente au proc�s au fond.
En cons�quence, il y a eu violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Le grief est fond� en tant que le recours est dirig� contre la d�cision rendue dans la cause 102 2013-141 & 142 (preuve � futur). Le moyen doit �galement �tre admis dans la mesure o� la recourante s'en prend � la d�cision prononc�e dans la cause 102 2013-197 & 198 (proc�s au fond), bien qu'elle n'ait pas �t� partie � la proc�dure, faute d'avoir requis des s�ret�s. Comme la cour cantonale a �galement dispens� les �poux B.________ des s�ret�s dans cette proc�dure, la recourante A.________ S�rl, qui a �t� entendue de mani�re facultative sur la base de l'art. 119 al. 3 2�me phrase CPC, avait le droit de prendre position sur les pi�ces qui ont servi en d�finitive � �tablir l'indigence des demandeurs et � les lib�rer des s�ret�s.
6.5.�Au demeurant, l'arr�t attaqu� souffre d'un autre d�faut sous l'angle du droit d'�tre entendu.
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., ce droit implique �galement le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin, d'une part, que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu et, d'autre part, que la juridiction de recours puisse exercer son contr�le. Il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� n'a pas satisfait � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677; 133 III 235 consid. 5.2; cf. �galement ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88).
Selon l'art. 117 let. b CPC, l'une des conditions de l'octroi de l'assistance judiciaire est que la cause du requ�rant ne paraisse pas d�pourvue de toute chance de succ�s. Appel� � se prononcer sur une requ�te d'assistance judiciaire, le juge doit donc examiner si cette exigence est remplie. En l'occurrence, avant d'accorder l'assistance judiciaire aux demandeurs dans le proc�s au fond, la cour cantonale ne s'est pas prononc�e de mani�re claire sur les chances de succ�s de l'action en paiement. En effet, elle ne fait allusion � cette condition que de mani�re indirecte, en mentionnant que le souhait des requ�rants de "mandater un ing�nieur civil dans la proc�dure de preuve � futur n'affecte pas les chances de succ�s", ce qui ne constitue pas une motivation suffisante au sens de l'art. 29 al. 2 Cst.
6.6.�Le droit d'�tre entendu est un droit de nature formelle dont la violation entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu� ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; cf. �galement ATF 139 I 189 consid. 3 p. 191). Il s'ensuit que le recours sera admis et que l'arr�t cantonal sera enti�rement annul�, tant en ce qu'il concerne la cause 102 2013-141 & 142 que la cause 102 2013-197 & 198, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s dans le recours; la cause sera renvoy�e � la cour cantonale afin qu'elle donne l'occasion � la requ�rante de se d�terminer sur les documents du 29 ao�t 2013, puis statue � nouveau.
III. Sur les demandes d'assistance judiciaire ainsi que les frais et d�pens
En ce qui concerne la cause 4A_614/2013, il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours �tait vou� � l'�chec. Par cons�quent, la demande d'assistance judiciaire form�e par les �poux B.________ sera rejet�e en application de l'art. 64 al. 1 LTF.
Les frais judiciaires seront mis solidairement � la charge des trois recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � pr�senter des observations devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 2 LTF).
En ce qui concerne la cause 4A_612/2013, il convient, vu les circonstances, de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 2�me phrase�
in fine�LTF). La recourante a droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Ceux-ci seront mis � la charge du Tribunal cantonal du canton de Fribourg qui, en violant le droit d'�tre entendu de la recourante, lui a occasionn� des frais inutiles en la contraignant � recourir (cf. art. 66 al. 3 LTF par renvoi de l'art. 68 al. 4 LTF; arr�t 2C_1093/2012 du 26 avril 2013 consid. 3; Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 23 ad art. 68 LTF p. 579).
Les intim�s B.________, invit�s � r�pondre au recours, demandent l'assistance judiciaire. S'agissant de leurs ressources, ils se r�f�rent aux montants figurant dans l'arr�t cantonal, dont il ressort un disponible mensuel de 667 fr. En l'occurrence, les ressources � disposition des intim�s doivent �tre consid�r�es comme suffisantes pour faire face aux frais de la pr�sente proc�dure, limit�s � la r�mun�ration de l'avocat pour la r�ponse au recours de A.________ S�rl. Dans ces conditions, l'assistance judiciaire sera refus�e aux intim�s sur la base de l'art. 64 al. 1 LTF.
Les causes 4A_612/2013 et 4A_614/2013 sont jointes.
Le recours 4A_614/2013 est irrecevable.
La demande d'assistance judiciaire des recourants H.B.________ et F.B.________ dans la cause 4A_614/2013 est rejet�e.
Les frais judiciaires relatifs au recours 4A_614/2013, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourants H.B.________, F.B.________ et C.________.
Il n'est pas allou� de d�pens dans la cause 4A_614/2013.
Le recours 4A_612/2013 est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et l'affaire est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
La demande d'assistance judiciaire des intim�s H.B.________ et F.B.________ dans la cause 4A_612/2013 est rejet�e.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires dans la cause 4A_612/2013.
Le Tribunal cantonal du canton de Fribourg versera � la recourante A.________ S�rl une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens dans la cause 4A_612/2013.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la II
Lausanne, le 25 ao�t 2014