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Timestamp: 2019-12-15 23:50:15+00:00
Document Index: 112019027

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 42', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_332/2013 18.09.2013
5A_332/2013
B.a. Le 23 juin 2011, l'ex-époux a déposé une demande en modification du jugement de divorce auprès du Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, concluant à ce que la contribution d'entretien soit supprimée avec effet au 1 er juillet 2011. A l'appui de ses conclusions, il a notamment fait valoir que son employeur l'avait informé, par courrier du 29 mars 2011, du fait que son taux de travail serait réduit à 70% à compter du 1 er juillet 2011 pour des motifs économiques.
Par jugement du 10 janvier 2013, le Président du tribunal d'arrondissement a partiellement admis la demande, en ce sens que l'ex-époux est le débiteur d'une contribution d'entretien de 1'000 fr. en faveur de son ex-épouse, dès et y compris le 1 er juillet 2011, et de 700 fr., dès et y compris le 1 er novembre 2012 et jusqu'au 31 juillet 2017. Pour le surplus, le jugement de divorce a été maintenu.
Le 6 mai 2013, l'ex-époux dépose un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que la contribution d'entretien est supprimée dès le 1 er juillet 2011, subsidiairement réduite à 270 fr. du 1 er juillet 2011 au 31 octobre 2012 et supprimée dès le 1er novembre 2012, que la requête d'assistance judiciaire est admise pour la procédure de deuxième instance, que Me Kathrin Gruber lui est désignée comme conseil d'office et que les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat, voire mis à la charge de l'ex-épouse " qui versera un montant équitable à titre de dépens en cas d'admission de l'appe l ". Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Le recourant requiert en outre l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a, 51 al. 4 première phr. et 74 al. 1 let. b LTF). Il a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF).
Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.; 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (arrêt 5A_129/2007 du 28 juin 2007 consid. 1.4). Le Tribunal fédéral ne connaît en outre de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été soulevé et dûment motivé par le recourant (principe d'allégation, art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Le litige a pour objet la modification d'un jugement de divorce en ce qui concerne la contribution d'entretien due après divorce pour l'entretien de l'ex-épouse.
3.2. En substance, le premier juge a considéré qu'il y avait lieu de procéder à un nouvel examen de la situation des parties dès lors que les revenus du débirentier ont diminué de 25% par rapport à la situation qui était la sienne au moment du jugement de divorce. Il a retenu, en application de la méthode du minimum vital, que l'ex-époux bénéficiait d'un disponible de 1'041 fr. 15 jusqu'au 1 er novembre 2012, puis de 741 fr. 15 à partir de cette date. Dans les charges, il n'a pas tenu compte des impôts, pour le motif que le débirentier avait bénéficié d'une remise d'impôts en 2009 et qu'il n'était pas exclu qu'il en bénéficie également pour les années suivantes. Il a en outre majoré de 20% le montant de base du minimum vital, se référant à la méthode utilisée dans le cadre du jugement de divorce.
3.3. Examinant la situation personnelle et financière du recourant, la cour cantonale a retenu qu'il travaille à 70% en qualité de formateur pour adultes et réalise à ce titre un revenu de 3'963 fr., treizième salaire compris. Elle a tenu compte du fait que, en cours d'instance, à savoir le 1 er novembre 2012, il a été contraint de déménager en raison d'une hausse de loyer. Avant son déménagement, son minimum vital s'élevait à 2'920 fr. 85. Il se composait d'un montant de base mensuel de 1'440 fr. (soit le montant de base de 1200 fr. augmenté de 20%), d'un loyer de 1'000 fr., de 320 fr. 85 de prime d'assurance-maladie, de 60 fr. de frais de transport et de 100 fr. de pension due à l'enfant cadet. A compter du 1 er novembre 2012, les frais de loyer s'élèvent à 1'300 fr. Partant, dès cette date, ses charges incompressibles totalisent 3'220 fr. 85. Le montant disponible est de 1'042 fr. 15 jusqu'au 1 er novembre 2012, et de 742 fr. 15 depuis lors.
Le recourant critique encore la manière dont l'autorité cantonale a appliqué l'art. 125 CC, en exposant que les repas pris sur le lieu de travail font partie de son minimum vital et auraient dû être pris en compte à ce titre par l'autorité cantonale à raison de 10 fr. au moins par repas. A l'appui de son raisonnement, il indique qu'il s'agit de frais admis par l'office des poursuites lorsque celui-ci fixe le minimum vital avant saisie, et qu'ils ont été pris en compte par l'autorité fiscale lorsqu'elle a accordé une remise d'impôts en 2009. Il faudrait en tenir compte indépendamment de la preuve de leur paiement effectif, et sans égard au fait qu'ils n'ont pas été pris en considération dans le cadre du premier jugement. En outre, l'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte de la contribution d'entretien qu'il est toujours astreint à verser à l'enfant cadet, ni de ses frais effectifs de repas non professionnels, qui ne s'élèvent pas à 200 fr. par mois, mais à 420 fr. par mois selon le décompte admis par l'office des impôts et versé au dossier. Enfin, ce serait également à tort que les juges cantonaux ont refusé d'inclure, dans le calcul du minimum vital, un montant mensuel de 80 fr. à titre de remboursement d'un prêt et de 10 fr. par mois pour le remboursement de frais d'assistance judiciaire. Le recourant prétend qu'on ne saurait exiger de lui qu'il fournisse la preuve de leur paiement, dès lors qu'il serait en mesure de s'acquitter effectivement de ces dettes seulement dans la mesure où elles seraient déduites de son minimum vital du droit de la famille.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme les conclusions du recourant étaient d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires sont mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). La partie intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer sur le recours, il n'y a pas lieu de lui allouer une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).