Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-05-2015-9C_769-2014
Timestamp: 2016-10-22 03:36:57+00:00
Document Index: 229874766

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 66']

9C_769/2014 (15.05.2015)
9C_769/2014 � � � � Arr�t du 15 mai 2015
recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 16 septembre 2014.
A.________, domicili� en France, a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 25 octobre 2012.
Par d�cision du 30 juillet 2013, l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (l'office AI) a fix� le taux de l'invalidit� � 17 % et rejet� la demande.
Sous pli post� le 30 ao�t 2013, A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif f�d�ral en concluant implicitement au versement d'une rente d'invalidit�. Dans sa r�ponse du 22 octobre 2013, l'office AI a conclu au rejet du recours.
Par d�cision incidente du 5 novembre 2013, le Tribunal administratif f�d�ral a communiqu� la r�ponse de l'office AI � l'assur�; simultan�ment il lui a imparti un d�lai de 30 jours pour verser une avance de frais de 400 francs. L'assur� a r�ceptionn� cette d�cision le 8 novembre 2013 puis a d�pos� les s�ret�s dans le d�lai fix�.
Le 6 d�cembre 2013, l'assur� a post� une r�plique sur laquelle l'office AI s'est d�termin� le 27 janvier 2014. Le 7 f�vrier 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a communiqu� la duplique de l'office AI � l'assur� et l'a invit� � produire ses �ventuelles observations accompagn�es des moyens de preuve correspondants Le pli a �t� distribu� le 10 f�vrier 2014, selon l'accus� de r�ception qui figure au dossier du Tribunal administratif f�d�ral (pi�ce 11).
Ce dernier a rejet� le recours par jugement du 16 septembre 2014. Il a invit� l'office AI � donner la suite n�cessaire aux documents produits par l'assur� avec sa r�plique (consid. 11 du jugement).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant � l'octroi d'une rente. Il d�pose plusieurs pi�ces m�dicales.
1.1.�Le recourant soutient que l'envoi du Tribunal administratif f�d�ral du 7 f�vrier 2014 ne lui a jamais �t� remis, si bien qu'il a �t� emp�ch� de se d�terminer sur la r�plique (recte: duplique) de l'office intim�.
1.2.�Dans la mesure o� le recourant soul�ve un grief d'ordre formel contre le d�roulement de la proc�dure de premi�re instance, soit implicitement la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), celui-ci doit �tre examin� en premier lieu, car il se pourrait que le Tribunal f�d�ral accueille le recours sur ce point et renvoie la cause � l'autorit� inf�rieure sans examen du litige au fond (cf. ATF 124 V 90 consid. 2 p. 92 et la r�f�rence).
Le dossier du Tribunal administratif f�d�ral contient pourtant un accus� de r�ception dat� du 10 f�vrier 2014, lequel porte la m�me signature que celle que le recourant avait appos�e sur le recours post� le 30 ao�t 2013. En d'autres termes, le recourant a re�u l'ordonnance du Tribunal administratif f�d�ral par laquelle lui a �t� transmise la duplique de l'intim� et a eu l'occasion de se d�terminer sur celle-ci, si bien que le grief est infond�.
2.1.�Le recourant soutient ensuite que son �tat de sant� et ses capacit�s restantes ne lui permettent pas de reprendre son activit� professionnelle ant�rieure, ni d'exercer une activit� adapt�e. Il d�pose diverses pi�ces m�dicales qui justifient, � son avis, de retenir un degr� d'invalidit� ouvrant droit � la rente.
2.2.�Les m�moires de recours doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF, premi�re phrase).
Sur la question du droit � la rente, le m�moire de recours ne satisfait pas aux r�quisits l�gaux (art. 42 al. 1 et 2 LTF). D'une part, le recourant ne s'en prend qu'aux constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente relatives � l'�tendue de sa capacit� de travail, sans exposer (m�me succinctement) ni d�montrer en quoi ces constats auraient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. art. 97 al. 1 LTF). D'autre part, le recourant ne se pr�vaut d'aucune violation du droit lors de la fixation du degr� de l'invalidit�. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ses griefs.
Vu les circonstances du cas d'esp�ce, il sied de renoncer � la perception des frais (art. 66 al. 1 LTF, deuxi�me phrase).