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Timestamp: 2017-07-26 16:33:53+00:00
Document Index: 267452543

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 121', 'arrêt ', 'art. 124', 'art. 121', 'art. 121', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 121', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

5F_4/2016 (20.06.2016)
5F_4/2016 Arrêt du 20 juin 2016
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
révision de l'arrêt 5A_892/2015 du 16 février 2016.
A. Le 22 mai 2014, B._______ (poursuivant) a fait notifier à A.________ (poursuivi), dans la poursuite n
o xxxx, un commandement de payer portant sur les sommes de aaaa fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 7 décembre 2009, de bbbb fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 16 mars 2010, et de cccc fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 18 mai 2010, en indiquant comme titre de la créance: " Reconnaissance de dette du 19 mai 2010 approuvant les notes de frais et honoraires du 7.12.2009 (chiffre 1), du 16.3.2010 (chiffre 2) et du 18.5.2010 (chiffre 3) ". Le poursuivi a formé opposition totale.
C. Par arrêt du 16 février 2016 (5A_892/2015), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire formé par le poursuivi contre l'arrêt du 6 août 2015 et rejeté son recours en matière civile dans la mesure de sa recevabilité. En substance, le Tribunal fédéral a retenu que le courrier du 19 mai 2010 valait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP et que le poursuivi ne pouvait ultérieurement annuler ce document de manière unilatérale.
D. Par acte du 14 mars 2016, le poursuivi forme une demande de révision au Tribunal fédéral. Il conclut à ce que " les conclusions sous les points 2 à 4 du 16 février 2016 de la Cour de droit civil [soient] annulées " et à ce qu'une nouvelle décision soit rendue par le Tribunal fédéral. Subsidiairement, il conclut à ce que son " recours en droit civil " du 9 novembre 2015 soit admis.
Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant la demande de révision, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud s'en est remise à justice et l'intimé a conclu à son rejet.
E. Par ordonnance du 13 avril 2016, la Juge présidant la IIe Cour de droit civil a admis la requête d'effet suspensif.
1. La demande de révision, fondée sur l'art. 121 let. d LTF, a été déposée dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt (art. 124 al. 1 let. b LTF). Elle est donc en principe recevable.
2.1. Selon le requérant, le Tribunal fédéral aurait considéré à tort que la dette était exigible antérieurement à l'introduction de la poursuite. Il aurait ainsi commis une inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF en écartant de son examen le courrier du poursuivi daté du 17 mars 2014, qui " [mettait] fin à toute reconnaissance de dette envers le créancier suite à sa réserve mise sur la reconnaissance de dette arrêté (sic) au 11 février 2011 qui avait intégré expressément les montants de la reconnaissance de dette du 19 mai 2010".
2.2. Selon l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Une inadvertance survient lorsque le tribunal ignore ou déforme involontairement une constatation de fait qui le lie, ou s'il transcrit incomplètement une pièce du dossier et se met en contradiction avec elle; l'inadvertance doit porter sur un fait susceptible d'entraîner une solution différente, plus favorable à la partie requérante (arrêt 2F_12/2014 du 12 février 2015 consid. 2.1 et les références). En tant qu'elle relève du droit, la fausse appréciation des preuves administrées ou de la portée juridique des faits établis n'entre en revanche pas en ligne de compte pour fonder une demande de révision (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 s.; arrêt 2F_12/2014 du 12 février 2015 consid. 2.1).
La procédure de révision ne sert pas à refaire le procès; il ne s'agit pas d'offrir une seconde chance au justiciable et de faire revenir le juge sur sa décision en modifiant son raisonnement juridique et/ou l'appréciation des preuves qui lui ont déjà été soumises (arrêts 5F_5/2016 du 2 mai 2016 consid. 1.1; 5F_2/2015 du 26 février 2015 consid. 1.4).
2.3. En l'espèce, l'arrêt attaqué indique que, selon le poursuivi, " le document du 19 mai 2010 [...] aurait été rendu caduc par le document contenant la réserve au paiement de toutes les notes d'honoraires litigieuses. La réserve aurait été formulée dans les 8 mois dès la signature du premier document [...] et aurait été confirmée par le recourant dans un courrier du 17 mars 2014" (arrêt attaqué, consid. 4.2). Dans sa demande de révision, le requérant reprend en substance cette argumentation, bien qu'il la développe en lien avec la question de l'exigibilité de la créance, et plaide en réalité à nouveau sa cause sur le fond. Ses allégués ne constituent dès lors pas un motif de révision au sens de l'art. 121 let. d LTF.
3. En conclusion, la demande de révision de l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la II
e Cour de droit civil du Tribunal fédéral est rejetée. Les frais judiciaires sont mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui a succombé sur l'effet suspensif et n'a pas été invité à se déterminer sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).
2. Les frais judiciaires de la procédure de révision, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du requérant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office des poursuites du district du Jura - Nord Vaudois.