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Timestamp: 2016-10-24 03:39:36+00:00
Document Index: 106529649

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108']

6B_196/2015 (13.03.2015)
6B_196/2015 � � Arr�t du 13 mars 2015
X.________, repr�sent� par Me Rapha�l Tatti,
de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 11 d�cembre 2014 (PE13.008439-LCT).
Le 12 avril 2013, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre contre X.________ pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, gestion fautive, escroquerie et infraction � la loi f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidit� (LPP). Le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a refus� d'entrer en mati�re sur les quatre premi�res pr�ventions, tandis qu'il a class� la proc�dure p�nale pour infraction � la LPP par ordonnances du 29 novembre 2013, respectivement 5 septembre 2014. Le 11 d�cembre 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours de A.________, annul� l'ordonnance de classement du 5 septembre 2014, renvoy� la cause au minist�re public afin qu'il instruise plus avant la pr�vention d'infraction � la LPP et mis les frais de la proc�dure � la charge de X.________. Ce dernier saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation, en concluant principalement � la confirmation de l'ordonnance de classement.
�Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une d�cision incidente que si elle peut causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Par ailleurs, l'art. 93 al. 1 let. b LTF doit faire l'objet d'une interpr�tation restrictive en mati�re p�nale (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). La d�cision qui renvoie la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision constitue ainsi une d�cision incidente, m�me si elle statue d�finitivement sur les frais et d�pens de l'incident ( BERNARD CORBOZ, ad art. 93 LTF, in Commentaire LTF, 2e �d., 2014, n. 14 p. 1069 et la jurisprudence cit�e).
�A juste titre, le recourant ne pr�tend pas subir un pr�judice juridique qui ne pourra �tre r�par� par une d�cision finale ult�rieure, ni que l'admission de son recours pourrait aboutir imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision incidente peut �tre contest�e en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.