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Timestamp: 2016-10-20 21:38:54+00:00
Document Index: 218325335

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 8', 'art. 23', 'in fine', 'art. 20', 'art. 9', 'art. 86', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 152']

2P.71/2003 (08.07.2003)
2P.71/2003/ROC/svc
Arr�t du 8 juillet 2003
rue de la Terrassi�re 9, 1207 Gen�ve,
Universit� de Gen�ve, rue G�n�ral-Dufour 24,
1204 Gen�ve, intim�e,
Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve, c/o Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18,
art. 9 et 29 Cst.: (exmatriculation),
recours de droit public contre la d�cision de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve
du 5 f�vrier 2003.
Titulaire d'un dipl�me de doctorat en m�decine d�livr� le 29 mai 1996 par l'Universit� Mohammed V de Rabat, M.________ a sollicit� et obtenu une autorisation de s�jour en qualit� d'�tudiante aupr�s de la Facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve, o� elle a �t� immatricul�e d�s le mois d'octobre 1997. Dans le formulaire de demande d'immatriculation, elle a indiqu� que le but de son s�jour acad�mique �tait de se perfectionner dans les sciences m�dicales et de faire partie ult�rieurement des unit�s de recherche en anatomie et chirurgie cardio-vasculaire. Admise dans la division d'anatomie de la facult� de m�decine, elle a notamment particip� � l'encadrement de travaux pratiques de dissection des �tudiants et pris part � l'enseignement de la m�decine par r�solution de probl�mes, ainsi qu'aux examens de deuxi�me prop�deutique en tant que jur�. D�s l'�t� 1998, elle s'est dirig�e vers la clinique de chirurgie vasculaire de l'H�pital universitaire de Gen�ve.
D�s le 11 mars 1999, l'int�ress�e a �t� autoris�e � suivre, aupr�s de l'Ecole polytechnique f�d�rale de Lausanne (ci-apr�s: EPFL), le cycle postgrade en ing�nierie biom�dicale. Elle a subi un �chec d�finitif � sa seconde tentative au contr�le des modules, confirm� le 9 ao�t 1999. Sa demande du mois de d�cembre 2000, tendant � sa r�inscription au dipl�me d'ing�nierie bio-m�dicale, a �t� rejet�e le 23 janvier 2001.
Constatant que M.________ ne suivait plus de programme structur� et de formation postgradu�e, l'Universit� de Gen�ve l'a inform�e de son exmatriculation, par lettre du 9 mars 2001. Le motif indiqu� �tait que l'int�ress�e avait demand� � �tre exmatricul�e. M.________ a form� opposition contre cette d�cision le 7 avril 2001, en faisant valoir qu'elle n'avait jamais demand� son exmatriculation, que ce soit par oral ou par �crit. Cette opposition a �t� rejet�e par d�cision de la Division administrative et sociale des �tudiants de l'Universit� de Gen�ve du 18 juillet 2002, pour le motif que son exmatriculation �tait justifi�e par son �chec d�finitif au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale et par l'absence d'inscription dans une autre fili�re.
Statuant sur le recours d�pos� le 15 ao�t 2002 contre ce prononc�, la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) l'a rejet�, par d�cision du 5 f�vrier 2003. Elle a confirm� en substance que l'�chec d�finitif de l'int�ress�e � la formation postgrade en ing�nierie biom�dicale entra�nait son exmatriculation de l'Universit� de Gen�ve.
Agissant par la voie du recours de droit public, M.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision de la Commission de recours du 5 f�vrier 2003, pour violation des art. 9 et 29 Cst. et de l'art. 6 � 1 CEDH. Elle requiert aussi le Tribunal f�d�ral d'enjoindre la Commission de recours d'annuler son exmatriculation et de constater que la responsabilit� de l'Etat de Gen�ve est engag�e par le non respect de son obligation de c�l�rit� et qu'il doit d�s lors lui verser une indemnit� �quitable. Elle sollicite enfin l'assistance judiciaire.
La Commission de recours s'en reporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les termes et conclusions de sa d�cision. L'Universit� de Gen�ve conclut au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 46 consid. 1a p. 48, 177 consid. 1 p. 179 et les arr�ts cit�s).
1.1 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire et ne peut donc tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1b p. 53 et la jurisprudence cit�e). La recourante ne peut donc pas requ�rir plus que l'annulation de la d�cision de la Commission de recours, de sorte que ses conclusions tendant � enjoindre l'autorit� intim�e d'annuler son exmatriculation, comme celles tendant � constater que la responsabilit� de l'Etat est engag�e et qu'une indemnit� �quitable lui est due, sont irrecevables.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). La recourante ne saurait ainsi se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid: 1c p. 76).
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile contre une d�cision finale de derni�re instance cantonale, qui repose uniquement sur le droit cantonal et touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
La recourante soutient que la Commission de recours a proc�d� � une application arbitraire de l'art. 23 al. 4 du r�glement de l'Universit� de Gen�ve du 7 septembre 1988 (ci-apr�s: RU), en retenant que son �chec au cycle postgrade d'ing�nierie biom�dicale, qui ne constituait que l'une des formations qu'elle avait choisie, devait entra�ner son exmatriculation alors qu'elle �tait parall�lement inscrite aupr�s de l'Universit� de Gen�ve.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable, en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi para�t concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 60 consid. 5a p. 70). La nouvelle Constitution n'a pas amen� de changement � cet �gard (cf. art. 8 et 9 Cst.; ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170).
2.2 La d�cision d'exmatriculation de l'Universit� de Gen�ve du 9 mars 2001 pr�voyait comme unique motif la demande d'exmatriculation pr�sent�e par la recourante elle-m�me. Elle �tait fond�e sur une cause inexistante, puisqu'il est �tabli que la recourante n'a jamais requis son exmatriculation. La r�ponse � l'opposition form�e par la recourante le 7 avril 2001, pourtant adress�e � l'autorit� mentionn�e dans la d�cision attaqu�e, n'a �t� notifi�e � la recourante que le 18 juillet 2002, � la suite d'une erreur de classement du dossier. La d�cision sur opposition confirme l'exmatriculation en raison de l'�chec d�finitif de la recourante au dipl�me postgrade en ing�nierie biom�dicale et de l'absence d'inscription dans une autre fili�re. Cette motivation a �t� reprise par la Commission de recours.
2.2.1 Selon l'art. 23 al. 4 RU, l'�tudiant �limin� en vertu de l'art. 22 est exmatricul� trois mois apr�s son �limination pour autant qu'il n'ait pas �t� admis � s'inscrire pour un autre titre selon l'art. 20, c'est-�-dire qu'il n'ait pas re�u l'autorisation de changer de facult� ou d'�cole. A teneur de l'art. 22 al. 2 lettre a RU, est �limin� l'�tudiant qui �choue � un examen ou � une session d'examens auxquels il ne peut plus se pr�senter en vertu du r�glement d'�tudes.
2.2.2 Le cycle postgrade en ing�nierie biom�dicale, organis� conjoin- tement par l'EPFL et les Universit�s de Lausanne et de Gen�ve, en collaboration avec l'Institut Ludwig et l'Institut suisse de recherches exp�rimentales sur le cancer, rel�ve, � Gen�ve, de la facult� de m�decine. Il est dirig� par un conseil de direction, nomm� par la direction de l'EPFL et les d�canats des facult�s de m�decine des Universit�s de Lausanne et de Gen�ve, qui coordonne le programme des �tudes en collaboration avec les d�partements concern�s de l'EPFL et les facult�s de m�decine des Universit�s de Lausanne et de Gen�ve. Au plan administratif, les �tudiants s'inscrivent aupr�s du service acad�mique de l'EPFL. Selon l'art. 8 al. 3 du r�glement des �tudes du cycle postgrade 1999 en ing�nierie biom�dicale, un candidat ayant subi un double �chec est d�finitivement �limin�.
La recourante a subi un �chec d�finitif au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale. Malgr� le lien de connexit� �troit entre ce cours et la facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve, on peut se demander si cet �chec doit, � lui seul, entra�ner l'exmatriculation de la recourante de l'Universit� de Gen�ve. La recourante fait valoir � cet �gard qu'elle n'�tait pas inscrite aupr�s de la facult� de m�decine dans l'optique d'obtenir un dipl�me postgrade en cette mati�re mais, de mani�re g�n�rale, pour y approfondir ses connaissances en vue de se pr�senter aux examens de sp�cialisation FMH en chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique. Cette argumentation pourrait �tre suivie si la recourante avait �labor� un plan pr�cis de formation, sanctionn� par des examens ou l'obtention de modules d�finis en fonction d'objectifs clairs � atteindre dans des d�lais d�termin�s. Or tel n'a manifestement pas �t� le cas. Il ressort en effet des pi�ces produites que, depuis son �chec � l'EPFL, la recourante a particip� � sept reprises � des interventions de chirurgie cardiaque entre juillet et octobre 1999, a suivi sept cours de deux jours � Paris et un cours d'un jour � Gen�ve d'octobre 1999 � avril 2000, ainsi qu'un cours d'une semaine � Londres en mai 2000, a travaill� pendant un mois � l'H�pital de Gen�ve en avril-mai 2000 et a particip�, de septembre 2000 � avril 2001, � un congr�s � Lausanne, � cinq jours de cours � Paris et � un jour de cours � l'Universit� de Gen�ve. Au regard de ce programme de formation succinct et peu intensif, il est difficile d'admettre que le cours postgrade en ing�nierie biom�dicale rev�tait le caract�re accessoire que la recourante tente de lui conf�rer. En outre, il est �tabli que la recourante a cherch�, sans succ�s, � se r�inscrire � ce cours en d�cembre 2000. Elle n'aurait donc pas entrepris cette d�marche si le cours en question ne constituait qu'un accessoire de peu d'importance � sa formation. Le 14 f�vrier 2001, le conseiller aux �tudes de la facult� de m�decine indiquait au service des admissions de l'Universit� de Gen�ve que la recourante ne suivait plus de programme structur� et de formation postgradu�e. Pour ce motif, une demande de nouvelle immatriculation aupr�s de la facult� de m�decine, d�pos�e par la recourante le 5 mars 2001, avait �t� refus�e.
Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de consid�rer que son �chec au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale pouvait entra�ner son �limination de la facult� de m�decine, dans la mesure o� elle avait d�finitivement �chou� au seul examen auquel elle s'�tait pr�sent�e. En outre, la recourante n'a pas demand� � s'inscrire pour un autre titre, au sens de l'art. 23 al. 4 in fine RU; elle n'a en effet pas pr�sent� de demande de changement de facult� en application de l'art. 20 RU, mais a toujours �t� affili�e � la facult� de m�decine, y compris lorsqu'elle suivait le cours postgrade en ing�nierie biom�dicale.
2.3 La d�cision de la Commission de recours confirmant son exmatriculation n'est ainsi pas arbitraire dans son r�sultat. Le grief tir� de la violation de l'art. 9 Cst. doit en cons�quence �tre �cart�.
Invoquant une violation du principe de la bonne foi, la recourante se plaint de l'attitude de l'Universit� de Gen�ve qui l'aurait induite en erreur en lui faisant croire qu'elle pourrait achever sa sp�cialisation, pour laquelle elle avait consenti beaucoup d'efforts personnels et de sacrifices financiers. En effet, elle a maintenu son inscription apr�s son �chec au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale et ne l'a exmatricul�e que 19 mois apr�s; elle l'a �galement autoris�e � travailler � l'H�pital universitaire de Gen�ve, puis � se pr�senter � un examen de sp�cialisation m�dicale, r�ussi en f�vrier 2002.
3.1 La question de savoir si ce moyen, soulev� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, est recevable au regard de l'exigence de l'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ) peut demeurer ind�cise, dans la mesure o� il se confond en partie avec le grief d'arbitraire et qu'il doit de toute fa�on �tre rejet�.
3.2 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arr�ts cit�s). L'administration doit donc s'abstenir de tout compor- tement propre � tromper l'administr� et ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269; 121 I 181 consid. 2a p. 183 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, � certaines conditions, le citoyen a le droit d'exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assuran- ces pr�cises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'� juste titre il a plac�e dans ces promesses ou ces assurances (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 118 Ib 580 consid. Ia p. 582 ss). Il faut toutefois qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice, et que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les r�f�rences cit�es; 121 II 473 consid. 2c p. 479).
3.2.1 Il est en l'esp�ce constant que la recourante a �t� r�guli�rement inscrite aupr�s de la facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve pendant les trois semestres qui ont suivi son �chec d�finitif au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale. Elle s'est acquitt�e, pour chacun de ces semestres, de la taxe d'�tudiant et la liste informatique de son cursus universitaire indique, � tort, que l'int�ress�e est toujours inscrite, pour cette p�riode, au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale. Dans ses observations sur le pr�sent recours, l'Universit� de Gen�ve expose que la recourante n'aurait pas d� �tre immatricul�e � l'Universit� de Gen�ve pour sa formation en ing�nierie biom�dicale, que l'EPFL, qui n'y �tait pas tenue, ne l'avait pas inform�e de l'�limination de l'int�ress�e et qu'elle n'avait aucune connaissance de la situation acad�mique de la recourante d'ao�t 1998 � fin 2000. Ces affirmations sont surprenantes. Si la recourante a �t� immatricul�e � tort � l'Universit� de Gen�ve, cette erreur n'est pas imputable � la recourante, qui ne pouvait gu�re conna�tre les modalit�s administratives applicables aux �tudiants de l'Universit� de Gen�ve suivant le cours postgrade de l'EPFL. En outre, on pouvait attendre de l'Universit� de Gen�ve, compte tenu des liens organisationnels la liant � l'EPFL pour les cours postgrade dispens�s dans cette �cole, qu'elle v�rifie, � chaque inscription semestrielle, que la recourante y suivait toujours un enseignement. Enfin, on peut s'�tonner que l'Universit� de Gen�ve inscrive r�guli�rement une �tudiante aupr�s de la facult� de m�decine en m�connaissance totale de sa situation acad�mique.
M�me si l'Universit� de Gen�ve n'a pas fourni de faux renseignements, ni rendu de d�cisions erron�es, son comportement �tait de nature � tromper la recourante quant � son statut au sein de l'universit�. L'int�ress�e pouvait en effet croire de bonne foi qu'elle �tait r�guli�rement inscrite aupr�s de la facult� de m�decine. S'exprimant sur le statut de la recourante, par lettre du 13 septembre 2002, la facult� de m�decine a d'ailleurs relev� que ce statut �tait celui d'un boursier libre en stage de perfectionnement, qui avait pr�valu jusqu'au 30 septembre 2000.
3.2.2 Il reste � examiner si le comportement des organes de l'Universit� de Gen�ve a amen� la recourante � prendre des dispositions auxquelles elle ne saurait renoncer sans subir de pr�judice.
Comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 2.2.2), la recourante n'a pas pass� d'examen, ni suivi de programme structur� pendant la p�riode s�parant son �chec au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale et son exmatriculation de l'Universit� de Gen�ve. Elle a certes obtenu un certain nombre de cr�dits n�cessaires pour l'obtention du titre de sp�cialiste FMH en chirurgie cardiaque vasculaire thoracique, mais elle n'a donn� aucune indication quant � la port�e de ces cr�dits dans son cursus de formation. Quoi qu'il en soit, au vu du programme de formation postgradu�e qu'il est n�cessaire de suivre pour obtenir le titre pr�cit�, force est de constater que la recourante n'a franchi aucune �tape d�cisive dans sa formation et qu'elle a, au contraire, suivi un programme individuel de perfectionnement peu intensif, pour lequel elle n'a obtenu que quelques cr�dits, dont la r�elle influence sur son cursus acad�mique n'est au demeurant pas d�montr�e. Dans ces conditions, il faut admettre que la recourante n'a pas subi de r�el pr�judice en raison de dispositions qu'elle aurait prises en relation avec son exmatriculation tardive de l'Universit� de Gen�ve.
3.2.3 La recourante fait �galement valoir qu'en octobre 2001, elle a �t� inscrite par la facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve sur une liste de doctorants d�sirant passer le certificat de sp�cialisation en biologie m�dicale et qu'elle a subi avec succ�s l'examen de module d'histologie normale et pathologique, en f�vrier 2002. On peut � nouveau s'�tonner du comportement contradictoire de la facult� de m�decine, qui inscrit � un certificat de sp�cialisation et � une session d'examens une �tudiante exmatricul�e de l'Universit�, de m�me que des explications de cette Universit� qui, dans ses observations sur le recours, tente d'imputer � la recourante des dysfonctionnements internes de son organisation.
Cela �tant, la recourante savait, en octobre 2001 et en f�vrier 2002, qu'elle avait �t� exmatricul�e de l'Universit�. Elle pouvait certes esp�rer que son opposition aboutisse, mais elle ne disposait d'aucune garantie � ce sujet. Elle a donc pris le risque de subir un examen, sans �tre certaine qu'elle pourrait s'en pr�valoir.
3.3 Vu ce qui pr�c�de, toutes les conditions d'application du principe de la protection de la bonne foi ne sont pas r�unies, de sorte que les griefs de la recourante li�s � ce moyen doivent �tre rejet�s.
La recourante reproche encore � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son droit d'�tre entendue, tel qu'il est garanti par les art. 6 � 1 CEDH et 29 Cst., car elle estime que la Commission de recours aurait d� l'entendre oralement, compte tenu de la complexit� de l'affaire et des int�r�ts en jeu.
4.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s).
Quant � l'art. 6 � 1 CEDH, il ne s'applique pas aux d�cisions portant sur l'admission ou l'exclusion d'�tablissements d'enseignement publics (ATF 128 I 288 consid. 2.7 p. 294). Il est � cet �gard indiff�rent que la d�cision litigieuse ait priv� la recourante de la possibilit� de travailler aupr�s de l'h�pital cantonal en qualit� d'assistante ou l'emp�che de se pr�senter aux examens FMH.
4.2 La recourante souligne elle-m�me � juste titre que la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas au justiciable le droit d'�tre entendu oralement. Dans le cas pr�sent, l'autorit� intim�e �tait en possession des �l�ments de fait et de droit utiles pour statuer. Bien que sp�cifique, la cause ne pr�sentait en effet pas de complexit� particuli�re. L'audition de la recourante n'aurait �t� n�cessaire que si la phase �crite de l'instruction du recours avait r�v�l� des lacunes auxquelles seule cette mesure aurait permis de rem�dier. L'�l�ment d�terminant en la mati�re n'est donc pas l'intensit� des int�r�ts en jeu, mais les �ventuelles difficult�s d'instruction de la cause.
En l'esp�ce, la recourante a pu s'exprimer par �crit, sans aucune limitation, dans la proc�dure de recours cantonale. La Commission de recours pouvait d�s lors, sans violer l'art. 29 al. 2 Cst., se prononcer sur la base du dossier en sa possession et renoncer � l'audition de l'int�ress�e.
Sur la base des m�mes dispositions (art. 29 Cst. et 6 CEDH), la recourante fait enfin grief � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son obligation de c�l�rit�. Elle rel�ve qu'apr�s son �chec aupr�s de l'EPFL, son exmatriculation n'a �t� prononc�e que 19 mois plus tard, que les raisons de cette d�cision ne lui ont �t� communiqu�es qu'apr�s 35 mois et qu'il s'est �coul� 42 mois jusqu'� la confirmation par la Commission de recours de la d�cision d'exmatriculation.
5.1 Le principe de c�l�rit� pr�vu par l'art. 29 al. 1 Cst. consacre le droit de toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. Le caract�re raisonnable du d�lai s'appr�cie au regard de la nature de l'affaire et de l'ensemble des circonstances (ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191/192; 117 Ia 193 consid. 1c p. 197 et les arr�t�s cit�s).
5.2 Dans la mesure o� les griefs tir�s de la lenteur de la proc�dure concernent l'Universit� de Gen�ve, ils ne sont pas recevables, faute d'avoir �t� soulev�s devant l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 2 OJ). De toute fa�on, m�me s'ils avaient �t� fond�s, ils n'�taient pas de nature � remettre en cause le bien-fond� de la d�cision d'exmatriculation. En ce qui concerne la Commission de recours, le recours a �t� d�pos� le 15 ao�t 2002 et la r�ponse au recours le 20 septembre 2002. Il s'est donc �coul� approximativement 4 mois et demi entre la fin de l'�change des �critures et la notification de la d�cision litigieuse. Un tel d�lai est raisonnable compte tenu de la nature de la cause.
C'est donc en vain que la recourante reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son obligation de c�l�rit�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La requ�te d'assistance judiciaire doit n�anmoins �tre admise, les conditions de l'art. 152 al. 1 et 2 OJ �tant r�alis�es. Partant, il y a lieu de statuer sans frais, de d�signer le mandataire de la recourante comme avocat d'office et de lui verser une indemnit� pour ses honoraires.
Me Daniel Vouilloz, avocat � Gen�ve, est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 2'000 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Universit� de Gen�ve et � la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve.