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Timestamp: 2016-10-28 08:26:35+00:00
Document Index: 7609311

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 326', 'art. 326', 'art. 327', 'art. 343', 'art. 232', 'art. 327', 'art. 326', 'art. 326', 'art. 326', 'art. 327', 'art. 326', 'ATF ', 'art. 326', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 154', 'art. 159']

1P.720/2001 (07.03.2002)
1P.720/2001/col
D.________, recourant, repr�sent� par Me Ya�l Hayat, avocate, avenue L�on-Gaud 5, 1206 Gen�ve,
R.________, intim�e, repr�sent�e par Me Pascal Junod, avocat, rue de la R�tisserie 6, case postale, 1211 Gen�ve 3,
art. 9 Cst.; proc�dure p�nale
(recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 12 octobre 2001)
Par arr�t du 4 octobre 2000, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour correctionnelle) a acquitt� au b�n�fice du doute D.________ de la pr�vention d'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants commise sur A.________ parce que celle-ci avait passablement vari� dans ses d�positions et qu'aucun �l�ment concret n'�tait venu �tayer ses dires. Elle l'a en revanche condamn� � vingt-deux jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, pour des actes de m�me nature perp�tr�s � l'encontre de B.________. Cet arr�t a �t� communiqu� aux parties le 9 octobre 2000.
Par d�claration �crite du 10 octobre 2000, compl�t�e par un m�moire d�pos� par son mandataire le 24 novembre 2000, la m�re de A.________, R.________, s'est pourvue en cassation contre cet arr�t aupr�s de la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation ou la cour cantonale) en invoquant l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. D.________ en a fait de m�me.
La Cour de cassation a rejet� le pourvoi du condamn� le 22 juin 2001. Statuant par arr�t du 12 octobre 2001 sur celui de la partie civile, elle a annul� l'arr�t de la Cour correctionnelle du 4 octobre 2000 et renvoy� la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision. Elle a consid�r� que la d�claration de pourvoi, d�pos�e au greffe avant la notification de l'arr�t attaqu�, avait �t� form�e en temps utile; sur le fond, elle a admis que le doute �prouv� par le jury quant � la culpabilit� du pr�venu s'agissant des infractions pr�tendument commises sur la jeune A.________ n'�tait pas justifi� et que son verdict devait �tre annul�.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., D.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il reproche � la Cour de cassation d'avoir admis la recevabilit� du pourvoi en cassation form� par R.________ au terme d'une interpr�tation arbitraire du droit cantonal de proc�dure. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation se r�f�re � son arr�t. L'intim�e conclut au rejet du recours. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve propose �galement de le rejeter dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 10 d�cembre 2001, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif pr�sent�e par D.________.
La d�cision par laquelle une autorit� cantonale de recours admet un pourvoi contre une ordonnance de non-lieu ou un jugement d'acquittement et renvoie la cause � la juridiction inf�rieure pour qu'elle statue � nouveau est une d�cision incidente qui n'entra�ne en principe pas de dommage irr�parable pour le pr�venu (ATF 117 Ia 251 consid. 1a p. 253; 98 Ia 239 p. 240 et les r�f�rences cit�es). Cette jurisprudence, confirm�e sous l'empire de l'art. 87 al. 2 OJ dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2000 (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.491/2000, du 29 ao�t 2000, consid. 1b), ne s'applique cependant pas lorsque, comme en l'esp�ce, la recevabilit� m�me du pourvoi est contest�e, d�s lors que le recourant ne pourrait plus remettre en cause cette question par la suite si le nouveau jugement devait finalement lui �tre d�favorable (cf. ATF 116 Ia 154 consid. 2b p. 157/158 et l'arr�t cit�). Il convient par cons�quent d'entrer en mati�re sur le fond du recours, qui r�pond au surplus aux exigences de recevabilit� des art. 84 ss OJ.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir admis que le pourvoi en cassation avait �t� form� en temps utile au terme d'une appr�ciation arbitraire du droit cantonal de proc�dure.
2.1 Le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire; il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interpr�tation d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - appara�t possible (ATF 124 I 312 consid. 3b p. 314 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70).
2.2 Selon la jurisprudence, la loi s'interpr�te en premier lieu d'apr�s sa lettre. Si le texte l�gal n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il y a lieu de rechercher la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de sa relation avec d'autres dispositions l�gales, de son contexte, du but poursuivi, de son esprit ainsi que de la volont� du l�gislateur telle qu'elle r�sulte notamment des travaux pr�paratoires. A l'inverse, lorsque le texte l�gal est clair, l'autorit� qui applique le droit ne peut s'en �carter que s'il existe des motifs s�rieux de penser que ce texte ne correspond pas en tous points au sens v�ritable de la disposition vis�e et conduit � des r�sultats que le l�gislateur ne peut avoir voulus et qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'�galit� de traitement. De tels motifs peuvent r�sulter des travaux pr�paratoires, du fondement et du but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec d'autres dispositions (ATF 127 IV 193 consid. 5b/aa p. 194/195 et les arr�ts cit�s).
2.3 Les r�gles relatives au prononc�, � la forme et au contenu des arr�ts de la Cour correctionnelle sont fix�es aux art. 326 et suivants du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.). L'art. 326 CPP gen. pr�voit qu'en pr�sence de l'accus�, le pr�sident, en se r�f�rant aux articles de loi sur lesquels l'arr�t est fond�, prononce celui-ci en audience publique (al. 1). Il expose sommairement les circonstances qui ont d�termin� la quotit� de la peine, le prononc� de toute mesure, l'octroi ou le refus du sursis (al. 2). Si le condamn� est mis au b�n�fice du sursis, le pr�sident l'avertit des cons�quences qu'entra�nerait pour lui une nouvelle condamnation ou l'inobservation des conditions mises � l'octroi du sursis (al. 3). Le pr�sident avertit les parties qu'elles peuvent se pourvoir en cassation par simple d�claration �crite d�pos�e aupr�s du greffe de la cour, dans le d�lai de 5 jours. Le pr�sident avertit en outre le condamn� qu'il peut en tout temps recourir en gr�ce aupr�s du Grand Conseil. Le proc�s-verbal en fait mention (al. 4). A teneur de l'art. 327 CPP gen., l'arr�t de la Cour correctionnelle est rendu en la forme �crite (al. 1). Il est notifi� aux parties par le greffier au plus tard 15 jours apr�s l'audience; en cas de jugement par d�faut, l'avis de jugement mentionne le d�lai de l'opposition, la forme et la juridiction comp�tente (al. 8).
L'art. 343 al. 1 CPP gen., qui d�termine les d�lais de recours � la Cour de cassation, pr�voit que la d�claration du pourvoi doit �tre form�e par �crit dans les 5 jours du prononc� ou de la signification du dispositif de la d�cision attaqu�e. D'apr�s la jurisprudence de la Cour de cassation, cette norme doit �tre comprise en ce sens que le d�lai de 5 jours commence � courir d�s la notification pour les d�cisions qui, tels les jugements du Tribunal de police ou les arr�ts de la Cour de justice si�geant en appel de ce Tribunal (cf. art. 232 et 248 CPP gen.), ont � �tre n�cessairement signifi�es, mais d�s le prononc� de l'arr�t, lorsque la loi ne pr�voit pas de communication par �crit (arr�t de la Cour de cassation du 19 f�vrier 1981 paru � la SJ 1981 p. 393 consid. 1 p. 395 cit� par Pierre Dinichert/Bernard Bertossa/Louis Gaillard, Proc�dure p�nale genevoise, in SJ 1986 p. 509). Tel �tait le cas, selon l'autorit� intim�e, des arr�ts de la Cour correctionnelle avant l'entr�e en vigueur de l'art. 327 ch. 8 CPP gen.; cette disposition pr�voit d�sormais une notification �crite de l'arr�t aux parties en sus de la communication orale du dispositif � l'audience de jugement pr�vue � l'art. 326 al. 4 CPP gen., de sorte que l'intim�e aurait agi en temps utile en d�posant sa d�claration de pourvoi six jours apr�s l'audience, mais avant la signification de l'arr�t motiv�.
Cette interpr�tation ne peut �tre suivie. Les dispositions relatives au prononc�, � la forme et au contenu des arr�ts de la Cour correctionnelle et de la Cour d'assises ont fait l'objet d'importantes modifications entr�es en vigueur le 19 avril 1997. Le projet initial du Conseil d'Etat, dont sont issus les art. 326 ss CPP gen., disposait que les arr�ts de la Cour correctionnelle devaient contenir l'indication des voies de recours, y compris le recours en gr�ce aupr�s du Grand Conseil. Le Conseil d'Etat entendait ainsi modifier le syst�me existant jusqu'alors, suivant lequel l'indication des voies de droit �tait donn�e par le pr�sident lors de l'audience, ce qui faisait imm�diatement courir les d�lais pour la d�claration du pourvoi en cassation, en pr�voyant d�sormais que le condamn� est inform� des voies de recours par la notification de l'arr�t (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 17 novembre 1994, p. 5291 et 5298). La commission judiciaire du Grand Conseil charg�e d'�tudier ce projet a pr�f�r� s'en tenir au statu quo en stipulant � l'art. 326 al. 4 CPP gen. que les voies de recours sont indiqu�es aux parties lors de la lecture du verdict, mais qu'elles ne devaient pas �tre reprises dans le contenu de l'arr�t afin de ne pas faire rena�tre des d�lais de recours (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 12 d�cembre 1996, p. 7675). Le projet ainsi remani� a �t� adopt� sans autre discussion. La solution attaqu�e va donc � l'encontre de la volont� du l�gislateur qui entendait faire courir le d�lai pour d�poser la d�claration de pourvoi en cassation � partir du prononc� de l'arr�t � l'audience de jugement; il importe � cet �gard peu que, contrairement � la situation pr�valant jusqu'alors, l'arr�t motiv� est dor�navant notifi� automatiquement par �crit aux parties dans un d�lai de quinze jours en vertu de l'art. 327 ch. 8 CPP gen., et non plus uniquement lorsqu'une d�claration de pourvoi en cassation a �t� d�pos�e; l'arr�t de la Cour correctionnelle ne mentionne en effet pas les voies et d�lai de recours, cette indication �tant uniquement pr�vue, selon cette disposition, pour les jugements rendus par d�faut (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 12 d�cembre 1996, p. 7676). La solution attaqu�e se concilie par ailleurs mal avec le texte de l'art. 326 al. 4 CPP gen., suivant lequel le pr�sident avertit les parties qu'elles peuvent se pourvoir en cassation par simple d�claration �crite d�pos�e au greffe dans la cour, dans un d�lai de 5 jours. Elle r�duirait � une simple r�gle d'ordre, sans port�e juridique, l'indication faite � l'audience des voies et d�lai de recours.
L'autorit� intim�e a donc interpr�t� arbitrairement le droit cantonal de proc�dure en consid�rant que les parties �taient autoris�es � d�poser leur d�claration de pourvoi dans les 5 jours suivant la notification de l'arr�t de la Cour correctionnelle. Partant, elle a admis � tort que la d�claration de pourvoi, d�pos�e par l'intim�e six jours apr�s le prononc� de l'arr�t, mais avant sa signification, �tait intervenue en temps utile.
2.4 Les consid�rations qui pr�c�dent ne conduisent pas n�cessairement � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Pour qu'une telle sanction soit prononc�e, la solution litigieuse doit �galement �tre arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56). En l'occurrence, le Pr�sident de la Cour correctionnelle a communiqu� aux parties le verdict du jury et expos� les consid�rants essentiels du jugement � l'issue de l'audience du 4 octobre 2000; il a ensuite inform� le condamn� qu'il disposait d'un d�lai de 5 jours pour se pourvoir en cassation contre le pr�sent arr�t et qu'il pouvait recourir en tout temps en gr�ce aupr�s du Grand Conseil. Il ne ressort en revanche pas du proc�s-verbal d'audience qu'il aurait averti la partie civile de ce d�lai, comme l'art. 326 al. 4 CPP gen. lui en faisait l'obligation. Celle-ci pr�tend pour sa part n'avoir appris les modalit�s de recours que le jour m�me o� elle a d�pos� sa d�claration de pourvoi; elle invoque en outre des raisons de sant� pour expliquer le fait qu'elle n'a agi que le sixi�me jour suivant le prononc� de l'arr�t de la Cour correctionnelle. La Cour de cassation n'a pas instruit ces diff�rents points. Le Tribunal f�d�ral ne dispose ainsi pas des �l�ments n�cessaires qui lui permettrait de juger si le retard est excusable et, partant, si la recevabilit� du pourvoi d�pos� un jour apr�s l'�ch�ance du d�lai de 5 jours pr�vu � l'art. 343 al. 1 CPP gen. devrait malgr� tout �tre admise pour des raisons tir�es de la bonne foi. Les conditions d'une substitution de motifs n'�tant pas r�unies (cf. ATF 122 I 257 consid. 5 p. 262; 112 Ia 129 consid. 3c p. 135, 353 consid. 3c/bb p. 355), l'arr�t attaqu� doit �tre annul� et le dossier renvoy� � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Le recours doit par cons�quent �tre admis au sens des consid�rants, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant. Il peut �tre exceptionnellement renonc� � la perception d'un �molument judiciaire (art. 154 OJ); le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � des d�pens qui, vu les circonstances particuli�res du cas d'esp�ce, seront mis � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis au sens des consid�rants et l'arr�t attaqu� est annul�.
L'Etat de Gen�ve versera une indemnit� de 1'400 fr. au recourant, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.