Source: https://humanis.com/particulier/prevoyance-dependance/travailler-en-arret-maladie-possible/
Timestamp: 2018-09-26 11:19:52+00:00
Document Index: 174173155

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Travailler en un arrêt maladie: est-ce possible ?
Travailler en arrêt maladie : est-ce possible ?
Le salarié en arrêt maladie ne peut pas travailler sauf s'il dispose d'une autorisation médicale. La loi prévoit des pénalités en cas de reprise anticipée non justifiée ; des sanctions qui renvoient à l'origine de l'arrêt maladie institué pour protéger le salarié.
L'arrêt de travail pour maladie : une mesure pour protéger le salarié
Travailler avec un arrêt-maladie, un paradoxe ? L'arrêt de travail pour maladie est un principe général visant à protéger le salarié contre le risque de la maladie. Il permet à tout salarié assuré de suspendre temporairement son contrat de travail et d'ouvrir ses droits sous certaines conditions, au versement d'indemnités journalières lorsque celui-ci ne peut pas se rendre à son travail suite à une incapacité physique constatée par un médecin.
Tout salarié pris en charge par la Sécurité sociale et présent depuis au moins un an dans l'entreprise peut bénéficier d'indemnités complémentaires versées par l'employeur, en plus de ses allocations journalières. Le Code du travail prévoit cette disposition pour toute absence faisant suite à une maladie ou à un accident et justifiée dans les 48 heures, par certificat médical voire par une contre-visite.
Le versement de ces indemnités complémentaires peut également figurer dans la convention collective. Les salariés intermittents et temporaires, de même que les saisonniers ou ceux travaillant à domicile, ne sont pas concernés par ce versement.
Indemnités journalières de la Sécurité sociale et maintien de salaire
Le travail pendant un arrêt maladie est interdit à quelques exceptions près
Suivre les prescriptions de son médecin, accepter les contrôles de la caisse d'Assurance Maladie et respecter les heures de sortie autorisées font partie des obligations devant être respectées par le salarié qui souhaite bénéficier d'allocations journalières.
Des activités "non-autorisées" en arrêt maladie
Le salarié doit s'abstenir de pratiquer toutes les activités ‘non autorisées', notamment celles rémunérées, y compris pendant les heures de sortie accordées par l'Assurance maladie. Ces activités ‘non autorisées'sont définies par la loi. Il s'agit notamment :
des travaux de jardinage,
des tâches qu'un représentant du personnel pourrait souhaiter continuer.
Un salarié exerçant une ou plusieurs de ces activités alors qu'il est en arrêt maladie doit restituer ses indemnités journalières et peut être sanctionné financièrement. Le montant de l'amende est défini par le Code de la Sécurité sociale et peut s'élever jusqu'à 50 % des sommes gagnées, dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 6 538€ en 2017).
La reprise anticipée est possible avec une autorisation médicale
Le salarié en arrêt maladie peut revenir travailler de manière anticipée, uniquement s'il justifie d'une autorisation délivrée par le médecin traitant et de l'accord de son employeur. Dans le cas contraire, la Sécurité sociale pourra exiger le remboursement par le salarié, des indemnités journalières qui lui ont été versées.
Si le salarié en arrêt maladie souhaite revenir travailler antérieurement à la date de reprise, l'employeur doit donner son accord au préalable et en informer dans les cinq jours la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié.
Dans la pratique, une simple attestation de salaire mentionnant la date de reprise permettra à la CPAM de cesser le versement de son indemnité.
Sans aucune autorisation médicale, l'employeur peut être tenu responsable d'une reprise anticipée même si le salarié le fait de son plein gré. Un récent arrêt de la Cour de cassation montre qu'un employeur peut en effet être condamné à verser des dommages et intérêts à un salarié qui a dû rembourser à la Sécurité sociale les indemnités journalières perçues alors qu'il était revenu travailler de manière anticipée.
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