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Timestamp: 2018-03-24 09:13:34+00:00
Document Index: 203253743

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88']

REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE - PDF
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Marie-Ange Rivard
1 ADMINISTRATEUR moyen Au 01/07/2010 indexé sur l'indice 100 Coefficient max = 8 de référence au 01/07/2010 indexé sur Coefficient max = 8 de référence Coefficient max = 3 Part Fonction coeff 1 à 6 Part Résultats coeff 0 à 6 Administrateur Hors Classe 4600, ,00 Administrateur 4150, ,00 ATTACHE TERRITORIAL Directeur 1 471, , , ,00 Attaché Principal 1 471, , , ,00 Attaché 1 078, , , ,00 SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de Mairie 1 078, , , ,00 REDACTEUR TERRITORIAL Rédacteur principal de 1ère classe OUI 857, ,00 Rédacteur Ppal 2e classe à partir du 5e échelon OUI 857, ,00 Rédacteur Ppal 2e classe jusqu'au 4e échelon (*) OUI 706, ,00 Rédacteur à partir du 6e échelon OUI 857, ,00 Rédacteur jusqu'au 5e échelon (*) OUI 588, ,00 ADJOINT ADMINISTRATIF REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE horaires pour travaux Décret n du pour travaux (IFTS) Décrets n et n du d'administration et de Technicité (IAT) Décret n du d'exercice de missions des préfectures 1 (IEMP) Décret n et arrêté du 24 décembre 2012 publiés au JO du 27/12/2012 Adjoint administratif principal 1e classe OUI 476, ,00 Adjoint administratif principal 2e classe OUI 469, ,00 Adjoint administratif 1e classe OUI 464, ,00 Adjoint administratif 2e classe OUI 449, ,00 Prime de Fonctions et de Résultats 2 (PFR) Décret n du 22/12/2008 Arrêté du 09/10/2009 s de référence au 01/01/ IEMP - individuel maximum : 3 - Important : ces nouvelles valeurs, applicables rétroactivement au 01/01/2012, peuvent pour certains grades se révéler inférieures à celles observées précédemment, le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus favorables peut alors être envisagé sur le fondement d'une délibération prise en application du 3ème alinea de l'art. 88 de la loi du 26/01/ PFR - La prime de fonctions (coef individuel de 1 à 6) et de résultats (coef individuel de 0 à 6 - révisable chaque année) est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Elle est non cumulable avec l'indemnité de fonction et de résultats, l'ifts, la prime de rendement, l'iat et l'iemp. Cette prime se substitue aux autres dès nouvelle délibération sur le régime indemnitaire.
2 I- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE Prime de service et de rendement 1 au 17/12/2009 Décret n du 15/12/2009 Arrêté du 15/12/2009 Taux de base maximum individuel de référence spécifique de service au 13/12/2008 (ISS) Décret n du 25/08/2003 modifié Arrêté du 29/11/2006 et arrêté du 31/03/2011 Coefficient propre à chaque grade au 27/11/2014 soit un montant de base: taux individuel maximum maximum individuel I.H.T.S. Décret du de performance et de fonctions au 01/01/2011 Décret n du 30/12/2010 Arrêté du 30/12/2010 Part fonctionnelle Coeff 1 à 6 Part liée à la performance Plafonds INGENIEUR En chef de classe exceptionnelle 5523, ,00 357, ,40 133,0% 33257, , , ,00 En chef de classe normale à partir du 6e échelon 2869, ,00 361, ,50 122,5% 24383, , , ,00 En chef de classe normale jusqu'au 5e échelon 2869, ,00 361, ,50 122,5% 24383, , , ,00 Principal ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à partir du 6e échelon) 2817, ,00 361, ,90 122,5% 22609,70 Principal 2817, ,00 361, ,70 122,5% 19063,08 Ingénieur (à partir du 7e échelon) 1659, ,00 361, ,70 115,0% 13734,11 Ingénieur (jusqu'au 6e échelon) 1659, ,00 361, ,20 115,0% 11653,18 TECHNICIEN (*) Principal de 1e classe 1400, ,00 361, ,20 110,0% 7165,62 OUI Principal de 2e classe 1330, ,00 361, ,40 110,0% 6369,44 OUI Technicien 1010, ,00 361, ,80 110,0% 4777,08 OUI 1- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par le grade Coefficient géographique des Hautes-Alpes : 1 (*) Les équivalences des grades de techniciens avec les corps de l'etat ont été établies par le décret n du 17 mai 2011 L'indemnité de performance et de fonctions se substitue à la prime de service et de rendement, à l'indemnité spécifique de service pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et pour les ingénieurs en chef de classe normale lors de la 1ère modification de leur régime indemnitaire par l'organe délibérant
3 II- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE TECHNIQUE horaires pour travaux d'exercice de missions des préfectures 1 (IEMP) Décret n et arrêté du 24 décembre 2012 publiés au JO du 27/12/2012 d'administration et de Technicité (IAT) Décret n du représentative de sujétions spéciales et de travaux - Fonctions de conducteur 2 Décret n du 20/08/2007 Arrêté du 31/10/2007 (JO du 20/08/2008) Décret n du de référence Coeff maximum = 3 de référence indexé sur Coeff maximum = 8 de référence au 23/08/2007 AGENT DE MAITRISE Principal Agent de maîtrise ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1e classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique de 1e classe Adjoint technique de 2e classe (*) ADJOINT TECHNIQUE (Conducteur de véhicule) Adjoint technique principal de 1e classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique de 1e classe Adjoint technique de 2e classe (*) OUI 1 204,00 490,05 OUI 1 204,00 469,67 OUI 1 204,00 476,10* OUI 1 204,00 469,67 OUI 1 143,00 464,30 OUI 1 143,00 449,28 838,00 838,00 823,00 823,00 900,00 850,00 800,00 750,00 900,00 850,00 800,00 750,00 1-IEMP Ces nouvelles valeurs, applicables rétroactivement au 01/01/2012, peuvent pour certains grades se révéler inférieures à celles observées précédemment, le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus favorables peut alors être envisagé sur le fondement d'une délibération prise en application du 3ème alinea de l'art. 88 de la loi du 26/01/ IRSSTS : coefficient maximum : 8 (première part) + Heures s (11 entre 7h et 22h et 20 entre 22h et 7h et dimanches et jours fériés) (*) Sous réserve de confirmation par une source officielle
4 I- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE SOCIALE Secteur social de sujétions spéciales Décrets n du 30/08/2002 et n du 09/12/2002 Arrêtés du 30/08/2002 et 09/12/2002 Prime de service 1 Décret n du 24/10/1968 horaires pour travaux Décret du d'exercice de missions des préfectures 2 (IEMP) Décret n et arrêté du 24 décembre 2012 publiés au JO du 27/12/2012 au 01/01/2002 de référence coeff compris entre 1 et 7 à compter du 26/07/13 Coeff maximum = 3 Conseiller socio-éducatif 1300, ,00 Assistant socio-éducatif principal 1050,00 OUI 1219,00 Assistant socio-éducatif 950,00 OUI 1219,00 Educateur principal de jeunes enfants 950,00* OUI Educateur de jeunes enfants 950,00 OUI Moniteur éducateur OUI * Sous réserve de confirmation 1- Prime de service - lorsque l'agent est seul de son grade il peut bénéficier d'un montant individuel fixé au maximum à 17% du traitement (si plusieurs bénéficiaires répartition dans la limite du crédit global) 2-IEMP Ces nouvelles valeurs, applicables rétroactivement au 01/01/2012, peuvent pour certains grades se révéler inférieures à celles observées précédemment, le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus favorables peut alors être envisagé sur le fondement d'une délibération prise en application du 3ème alinea de l'art. 88 de la loi du 26/01/1984
5 II- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE SOCIALE Secteur social - Suite horaires pour travaux Décret n du d'exercice de missions des préfectures 1 (IEMP) Décret n et arrêté du 24 décembre 2012 publiés au JO du 27/12/2012 d'administration et de Technicité (IAT) Décret n du pour travail du dimanche et jour férié Décret n du 20/08/2008 Arrêté du 20/08/2008 de référence de référence indexé sur Pour 8 heures de travail effectif Coeff maximum = 3 Coeff maximum = 8 AGENT SOCIAL Agent social principal de 1e classe (*) OUI 1478,00 476,10 47,27 indexé sur Agent social principal de 2e classe OUI 1478,00 469,67 47,27 indexé sur Agent social de 1e classe OUI 1153,00 464,30 47,27 indexé sur Agent social de 2e classe (*) OUI 1153,00 449,28 47,27 indexé sur AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ATSEM principal de 1e classe (*) OUI 1478,00 476,10 ATSEM principal de 2e classe OUI 1478,00 469,67 ATSEM de 1e classe (*) OUI 1153,00 464,30 1-IEMP Ces nouvelles valeurs, applicables rétroactivement au 01/01/2012, peuvent pour certains grades se révéler inférieures à celles observées précédemment, le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus favorables peut alors être envisagé sur le fondement d'une délibération prise en application du 3ème alinea de l'art. 88 de la loi du 26/01/1984
6 I- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE SOCIALE Secteur médico-social au 02/08/2008 au 02/08/2008 Médecin hors classe 6590, ,00 Médecin 1e classe 5100, ,00 Médecin 2e classe 5080, ,00 Psychologue de technicité 1 Décret n du 15/07/1991 Arrêté du 30/07/2008 spéciale 2 Décret n du 11/10/1973 Arrêté du 30/07/2008 de risques et de sujétions spéciales Décret n du 03/11/2006 Arrêté du 03/11/06 Taux 3450 (taux individuel max. : 150%) de sujétions spéciales Décret n du Prime de service 3 Décret n du 19/06/1996 dimanche Décret n du 25/09/1992 Pour 8 h de travail effectif Prime spécifique Décret n du Arrêté du 07/03/2007 au 01/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du 07/03/2007 au 01/03/2007 s horaires pour travaux Décret n du 25/04/2002 Sage femme de classe exceptionnelle Sage femme Puéricultrice cadre de santé supérieur Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale traitement traitement traitement traitement traitement traitement 47,27 indexé sur 47,27 indexé sur 47,27 indexé sur 47,27 indexé sur 47,27 indexé sur 47,27 indexé sur 90,00 167,45 OUI 90,00 OUI 90,00 167,45 OUI 90,00 91,22 OUI 90,00 76,22 OUI 91,22 :Directrice 90,00 de crèche OUI 1- de technicité (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- spéciale (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 3- Prime de service - taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du traitement
7 II- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE SOCIALE Secteur médico-social - Suite de sujétions spéciales Décret n du Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins Décret n du 18/03/1976 Arrêté du 18/03/1976 Prime le Décret n du 18/03/1976 Arrêté du 18/03/1976 Prime de service 1 Décret n du 19/06/1996 dimanche Décret n du 25/09/1992 Arrêté du 25/09/92 Prime spécifique Décret n du Arrêté du 07/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du 07/03/2007 horaire pour travaux Décret n du 25/04/2002 Pour 8 h de travail effectif au 01/03/2007 au 01/03/2007 Infirmier cadre de santé traitement 47,27 90,00 91,22 OUI Infirmier classe supérieure traitement 47,27 90,00 OUI Infirmier classe normale traitement 47,27 90,00 OUI Rééducateur cadre de santé traitement 47,27 90,00 91,22 OUI Rééducateur classe supérieure traitement 47,27 OUI Rééducateur classe normale traitement 47,27 OUI Auxiliaire de puériculture traitement 10% du traitement 15,24 47,27 OUI Auxiliaire de soins traitement 10% du traitement 15,24 47,27 OUI 1- Prime de service - taux individuel (dans le respect du crédit global) : 17% du traitement
8 III- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE SOCIALE Secteur médico-technique Assistant territorial médico technique cadre de santé Assistant territorial médico technique classe supérieure Assistant territorial médico technique classe normale de sujétions spéciales Décret n du 13/1900e spéciale de sujétions 1 Décret n du 13/03/2000 Arrêté du 06/12/2002 Prime de service 2 Décret n du 19/06/1996 7,5% du traitement dimanche Décret n du 25/09/1992 Pour 8 h de travail effectif Au 01/07/2010 Prime spécifique Décret n du Arrêté du 07/03/2007 au 01/03/2007 Prime d'encadrement Décret n du Arrêté du 07/03/2007 au 01/03/2007 horaires pour travaux supplémentaire s Décret n du 25/04/ ,27 90,00 91,22 OUI Prime de service et de rendement 3 Décret n du 21/04/1970 % du TBMG 3315 OUI , OUI ,99 1- spéciale de sujétions : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- Prime de service - taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du traitement 3- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade
9 I- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE scientifique Décret n du 16/05/1990 Arrêté du 26/12/2000 spéciale des conservateurs des bibliothèques Décret n du 13/01/1998 Arrêté du 06/07/2000 de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine 1 Décret n du 11/07/1990 Arrêté du 26/12/2000 pour travaux Décret n du Prime de technicité Décret n du 26/03/1993 Arrêté du 17/03/2005 Taux maximum Taux maximum indexé sur COEFF MAXIMUM = 8 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 1e catégorie : 3459,83 Conservateur en chef 5692, ,00 2e catégorie : 4324,83 Conservateur 3160, ,00 hors catégorie : 6573,60 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES Conservateur en chef 5692, ,00 Conservateur 4744, ,00 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Attaché de conservation du patrimoine 1078, ,84 BIBLIOTHECAIRE Bibliothécaire 1078, ,84 1- Aucune disposition ne lie chacune des catégories à un grade. Il apparatient donc à l'autorité territoriale de fixer le montant applicable selon les sujétions spéciales de l'agent dans le cadre fixé par la délibération.
10 II- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE (SUITE 1) pour travaux (IFTS) Décret n du indexé sur d'administration et de Technicité (IAT) Décret n du de référence indexé sur horaires pour travaux Décret n du Prime de technicité Décret n du 26/03/1993 Arrêté du 17/03/2005 pour travail dominical au 01/01/2002 Décret n du 03/05/2002 Arrêté du 03/05/2002 pour service de jour férié au 01/01/2002 Décret n du 03/05/2002 Primes de sujétions spéciales Décret n du 02/05/1995 Arrêté du 24/08/1999 coeff maximum = 8 coeff maximum = 8 ASSISTANT DU PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES principal de 1e classe 857,82 OUI 1203,28 principal de 2e classe jusqu'au 4ème échelon inclus 857,82 706,62 * OUI 1203,28 Assistant juqu'au 5ème échelon inclus 857,82 588,69 * OUI 1203,28 ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE Pour 10 dimanches travaillés : Adjoint du patrimoine principal de 1e classe 962,44 476,1 OUI du 11e au 18e dimanche : 716,4 45,90 à partir du 19e dimanche : 3,59 /30e du traitement Adjoint du patrimoine principal de 2e classe 469,67 OUI 52,46 indiciaire 716,4 par jour. Majoration de 18% en cas d'ouverture Adjoint du patrimoine de 1e classe 464,3 OUI du service au public 716,4 Adjoint du patrimoine de 2e classe 449,28 OUI Pour 10 dimanches travaillés : 914,88 du 11e au 18e dimanche : 43,48 à partir du 19e dimanche : 49,69 644,4 * sous réserve de confirmation par une source officielle
11 III- REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE (SUITE 2) de sujétions spéciales indexé sur de responsabilité Décret n du 09/01/2002 (modifié par le décret n du 17/03/2005) indexé sur de suivi et d'orientation des élèves Décret n du 15/01/1993 Arrêté du 15/01/1993 Part fixe au 01/07/2010 indexé sur Part Modulable variable indexé sur s horaires d'enseignement Décret n du 06/10/ du 26/08/2005 Service supplémentaire régulier (2) 1ère heure Au-delà de la 1ère heure Décret n Service supplémentaire irrégulier Taux horaire (3) au 01/07/2010 Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures régulières Arrêté min. du 12/09/2008 au 01/09/2008 Prime d'entrée dans le métier d'enseignement Arrêté min. du 12/09/2008 pour travaux Décret n du au 01/07/10 indexé sur DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur : 4050 (1) Directeur adjoint : 3450 (1) 2000 COEFF MAXIMUM = 8 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Hors classe 1199, , , ,2 47, ,17 Classe normale 1199, , , ,18 43, ,17 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (*) principal de 1e classe 1199, , , ,18 30, principal de 2e classe 1199, ,92 971,68 809,73 28, Assistant d'enseignement artistique 1199, ,92 923,21 769,34 26, (1) indemnités de fonctions, de responsabilités et de résultats : Part responsabilités et sujétions : s maximum Part Résultats : Coef de 0 à 3 (2) horaire d'enseignement : Taritement budgétaire moyen du grade (TBMG) = (Traitement 1e échelon + traitement de l'échelon terminal) /2 (+10% pour les professeurs hors classe) Service supplémentaire régulier = (TBMG/20h ou 16h)* (9/13) 1e heure majorée de 20% Service supplémentaire irrégulier = ( au-delà de la 1e heure+15%)/36 (*) Sous réserve de modification du tableau de correspondance annexé au décret n du 6 septembre 1991
12 REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE SPORTIVE CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES de sujétions Décret n du 01/10/2004 Arrêté du 01/10/2004 pour travaux d'administration et de Technicité (IAT) Décret n du d'exercice de missions des préfectures 1 horaires (IEMP) pour travaux (IFTS) Décret n et arrêté du 24 Décrets n du décembre 2012 publiés au JO du 27/12/2012 Décret n du de référence moyen Taux de référence de référence arrêté du 20/11/2013 indexé indexé sur sur taux individuel maxi=120% COEFF MAX=8 COEFF MAX=8 COEFF MAX=3 Conseiller principal des APS de 1e classe 4960,00 Conseiller principal des APS de 2e classe 4960,00 Conseiller des activités physiques et sportives 4960,00 EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Educateur des APS principal de 1e classe (*) OUI 857, ,00 Educateur des APS principal de 2e classe à partir du 5e échelon (*) OUI 857, ,00 Educateur des APS principal de 2e classe jusqu'au 4e échelon (*) OUI * 706, ,00 Educateur des APS à partir du 6e échelon (*) OUI 857,82 * 1492,00 Educateur des APS jusqu'au 5e échelon (*) OUI 588, ,00 OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Opérateur des activités physiques et sportives principal (**) OUI 476, ,00 Opérateur des activités physiques et sportives qualifié OUI 469, ,00 Opérateur des activités physiques et sportives OUI 464,3 1153,00 Aide-opérateur des APS (**) OUI 449, ,00 (*) Sous réserve de modification du tableau de correspondance annexé au décret n du 6 septembre 1991 (**) Sous réserve de confirmation ministérielle IMPORTANT!! LES MONTANTS POUR LES PRIMES IAT / IFTS SONT INDIQUES SOUS RESERVE DE CONFIRMATION PAR UNE SOURCE OFFICIELLE 1-IEMP Ces nouvelles valeurs, applicables rétroactivement au 01/01/2012, peuvent pour certains grades se révéler inférieures à celles observées précédemment, le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus favorables peut alors être envisagé sur le fondement d'une délibération prise en application du 3ème alinea de l'art. 88 de la loi du 26/01/1984
13 REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE ANIMATION horaires pour travaux pour travaux (IFTS) Décrets n du Arrêté du d'administration et de Technicité (IAT) Décret n du d'exercice de missions des préfectures 1 (IEMP) Décret n et arrêté du 24 décembre 2012 publiés au JO du 27/12/2012 Décret n du moyen indexé sur de référence indexé sur de référence COEFF MAXI = 8 COEFF MAXI = 8 COEFF MAXI = 3 ANIMATEUR Animateur principal de 1e classe (*) OUI 857, ,00 Animateur principal de 2e classe à partir du 5e échelon (*) OUI 857, ,00 Animateur principal de 2e classe jusqu'au 4e échelon (*) 706, ,00 Animateur à partir du 6e échelon (*) OUI 857, ,00 Animateur jusqu'au 5e échelon (*) OUI 588, ,00 ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION Adjoint d'animation principal de 1e classe (**) OUI 476, ,00 Adjoint d'animation principal de 2e classe OUI 469, ,00 Adjoint d'animation de 1e classe OUI 464, ,00 Adjoint d'animation de 2e classe (**) OUI 449, ,00 (*) Sous réserve de modification du tableau de correspondance annexé au décret n du 6 septembre 1991 (**) Sous réserve de confirmation ministérielle 1-IEMP Ces nouvelles valeurs, applicables rétroactivement au 01/01/2012, peuvent pour certains grades se révéler inférieures à celles observées précédemment, le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus favorables peut alors être envisagé sur le fondement d'une délibération prise en application du 3ème alinea de l'art. 88 de la loi du 26/01/1984
14 REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE d'administration et de Technicité 1 (IAT) Décret n du 31/05/1997 horaires pour travaux Décret n du spéciale de fonctions Décret n du 31/05/1997 Décret n du 20/01/2000 DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE de référence indexé sur Part fixe : maxi 7500 Part variable : 25% maxi du traitement soumis à retenue pour pension CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE principal de 1e classe OUI Maxi 30% du traitement principal de 2e classe à partir du 5e échelon OUI Maxi 30% du traitement principal de 2e classe jusqu'au 4e échelon 706,62 OUI Maxi 22% du traitement Chef de service de PM à partir du 6e échelon OUI Maxi 30% du traitement Chef de service de PM jusqu'au 5e échelon 588,69 OUI Maxi 22% du traitement AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 490,05 OUI Maxi 20% du traitement Brigadier chef principal 490,05 OUI Maxi 20% du traitement Brigadier 469,67 OUI Maxi 20% du traitement Gardien de police 464,30 OUI Maxi 20% du traitement GARDE CHAMPËTRE Garde champêtre chef principal 476,10 OUI Maxi 16% du traitement Garde champêtre chef 469,67 OUI Maxi 16% du traitement Garde champêtre principal 464,30 OUI Maxi 16% du traitement 1- IAT - individuel maximum : coef maxi 8
MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES
MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES Les indemnités d astreintes, de régisseurs, d emplois fonctionnels, ne sont pas incluses dans les plafonds ci-dessous. Tous les montants sont arrondis
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