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Timestamp: 2019-06-20 02:54:28+00:00
Document Index: 62335874

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 196", "l'article 197", "l'article 148", "l'article 197", 'arrêt ']

Tous les grands dossiers , page courante
Tous les grands dossiers , sous-section courante
Historique des faits saillants dans le dossier Norbourg
Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience (pdf - 788 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de blocage
Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience (pdf - 724 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal 2008-004 – Avis d'audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
Communiqué de presse - Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
Dossier Triglobal - Précision au communiqué diffusé le 9 juin 2009
Dossier Triglobal - Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage
Dossier Triglobal - Maintien des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller à l'égard de Mario Angelopoulos
Dossier Triglobal – 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
14 novembre 2008 - Avis d'audience du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2008
12 novembre 2008 - Demande de prolongation des ordonnances de blocage (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2008
Précisions dans le dossier Triglobal
Dossier Triglobal - Renouvellement d'une ordonnance de blocage
Dossier Triglobal - Renouvellement de l'ordonnance de blocage et autres décisions (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2008
Dossier Triglobal - Désignation de Jean Robillard à titre de coliquidateur provisoire de Focus
Décision du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
Dossier Triglobal – Signification d'un avis d'audience (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal 2007-033 – Prolongation d'une ordonnance de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2011
Dossier Triglobal 2007-003 – Avis d'audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc. (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2011
Dossier Triglobal 2008-004 – Prolongation d'une ordonnance de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal 2008-004 – Avis d'audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 724 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal 2007-003 – Prolongation d'une ordonnance de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc. (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2011
Dossier Triglobal 2007-003 – Avis d'audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc. (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2011
Dossier Triglobal 2008-004 – Prolongation de blocage – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal 2008-004 – Avis d'audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 740 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2010
Dossier Triglobal 2007-003 – Prolongation de blocage (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal 2007-003 – Avis d'audience – Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc. (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2010AMF c. Triglobal
Dossier Triglobal - 2008-004 - Avis d'audience du Bureau de décision et de révision (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010AMF c. Triglobal
Dossier Triglobal - 2007-003 - Prolongation d'une ordonnance de blocage (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal - 2007-033 - Avis d'audience du Bureau de décision et de révision (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2010
Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2010AMF c. Themistoklis Papadopoulos et als.
Dossier Triglobal - 2008-004 - Avis d'audience du Bureau de décision et de révision (pdf - 757 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2010
Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2010
Dossier Triglobal - 2007-033 - Avis d'audience du Bureau de décision et de révision (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2010AMF c. Triglobal
Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dossier Triglobal - 2008-004 -Avis d'audience du Bureau de décision et de révision (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2009AMF c. Triglobal
Prolongation de blocage (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2009AMF c. Triglobal
Avis d'audience du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2009AMF c. Triglobal
Prolongation de blocage (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2009
Avis d'audience du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2009
Prolongation de blocage (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2009
Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2009AMF c. Themistoklis Papadopoulos et als.
Avis d'audience du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2009AMF c. Triglobal
Prolongation de blocage (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2009
Avis d'audience du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2009
Prolongation de blocage (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2009
Avis d'audience du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2009
Prolongation de blocage (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 janvier 2009
Avis d'audience du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2008
Prolongation de blocage (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2008
Prolongation de blocage (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2008
Prolongation de blocage (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2008triglobal
Ordonnance de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs, d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs et recommandation au Ministre de nommer un administrateur provisoire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2008TRIGLOBAL
Les 7 et 8 décembre 2005, l'Autorité des marchés financiers procédait à des perquisitions dans huit lieux rattachés de près ou de loin à ce qui fut désormais convenu de nommer le « Groupe Mount Real ». Le Groupe Mount Real regroupe plus de 120 compagnies ayant des constitutions corporatives dans différentes provinces et pays tels que le Québec, l'Alberta, le Canada, les États-Unis et les Bahamas. Il regroupe aussi de près ou de loin plus de 15 personnes agissant à titre d'administrateur ou d'officier pour chacune des compagnies. À différentes périodes, et de façon récurrente, un transfert d'administrateur et d'officier était effectué dans lesdites compagnies.
Dans le cadre de ces perquisitions, l'Autorité a procédé à la saisie de plus de 350 boîtes de documents et de matériel informatique et électronique représentant plus de 41,5 gigaoctets. Une partie de ces documents ayant été saisie dans les bureaux d'un avocat, ceux-ci ont dû être immédiatement mis sous scellés et placés sous la garde d'un shérif au Palais de justice de Montréal afin de préserver le droit au secret professionnel. Cette obligation de mise sous scellés a engendré à elle seule une longue série de démarches et de débats devant les tribunaux.
En novembre 2005, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait émis diverses ordonnances de blocage et d'interdiction à l'égard de nombreux individus et sociétés liés à Mount Real.
Également en novembre 2005, à la demande de l'Autorité et à la suite d'une recommandation du BDRVM, le ministre des Finances du Québec avait procédé à la désignation d'un administrateur provisoire, monsieur Jean Robillard, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
Afin de procéder à l'analyse de ces documents, l'Autorité a mis à contribution le travail de cinq enquêteurs à temps plein pendant plus de trois ans. L'Autorité a aussi mis à contribution le travail de quatre avocats.
État de la situation et mise à jour - Poursuite dirigeants
Le 22 septembre 2008, l'Autorité des marchés financiers a intenté des poursuites pénales devant la Cour du Québec contre cinq dirigeants ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À l'encontre de ces individus, l'Autorité des marchés financiers a porté 682 chefs d'accusations pour :
avoir aidé, par acte ou omission, diverses sociétés liées à Mount Real Corporation, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la Loi) (285 chefs);
avoir aidé à fournir de l'information fausse ou trompeuse susceptible d'affecter la valeur ou le cours des titres, le tout en contravention de l'article 196 de la Loi (252 chefs);
avoir aidé à fournir de l'information fausse ou trompeuse à l'occasion de la sollicitation de procurations ou de l'expédition d'une circulaire à des porteurs de valeurs, dans un document ou un renseignement fourni à l'Autorité ou à l'un de ses agents et/ou dans un document transmis ou un registre tenu en application de la présente loi, le tout en contravention de l'article 197 de la Loi (145 chefs).
Les dirigeants contre qui l'Autorité des marchés financiers a porté des accusations sont : Lino P. Matteo, Paul D'Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura.
À noter que pour Lino P. Matteo seulement, l'Autorité des marchés financiers a porté 308 chefs d'accusation réclamant des amendes pénales de 204 millions de dollars en plus d'une peine d'emprisonnement.
À ce jour, un des dirigeants poursuivis a plaidé coupable aux accusations portées contre lui. De fait, à la suite de l'enquête, Paul D'Andrea a offert sa collaboration et il a reconnu sa culpabilité et ainsi a plaidé coupable, le 18 septembre 2008, à 131 chefs d'accusation portés contre lui.
Dans le présent dossier, l'Autorité réclame la tenue d'un procès conjoint. La date du procès n'a pas été fixée.
À noter que depuis les perquisitions survenues les 7 et 8 décembre 2005, plusieurs requêtes ont été débattues par l'Autorité devant la Cour du Québec et la Cour supérieure pour ne nommer que :
requêtes pour entiercement des documents perquisitionnés;
requête pour examen des documents saisis;
requête pour soulever le privilège de confidentialité et secret professionnel de l'avocat ;
processus de divulgation de la preuve.
État de la situation et mise à jour - Poursuite représentants
Le 24 janvier 2007, l'Autorité des marchés financiers a intenté des poursuites pénales devant la Cour du Québec contre 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À l'encontre de ces individus, l'Autorité a porté 619 chefs d'accusations pour avoir :
agi à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »);
aidé, par acte ou omission, Mount Real Corporation, Mount Real Acceptance Corporation, MRACS Management LTD et Investissements Real Vest ltée, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à savoir des billets à l'ordre des sociétés énumérées ci-dessus, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi;
fourni de l'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1° de l'article 197 de la Loi.
Les individus contre qui l'Autorité a porté des accusations sont :
Les vingt-quatre représentants visés par des poursuites pénales ont vu leurs dossiers être entendus devant la Cour du Québec (voir les communiqués ci-bas). Un seul représentant a été acquitté, soit Enrico Bruni.
Yves Mechaka écope de 140 000 $ en amendes
Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
Paul Messier Jr écope d'amendes totalisant 104 000 $
Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
Une douzième représentante écope d'amendes - Larraine Lyttle écope d'amendes totalisant 91 000 $
Trois autres représentantes condamnées - Sylvie St-Denis, Carole Dorion et Antonella Niro écopent d'amendes totalisant 130 000 $
Un neuvième représentant condamné - Guy Prescott écope d'amendes totalisant 40 500 $
Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Laraine Little reconnus coupables
Anthony Cappellano est reconnu coupable
L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
Anthony Cappellano déclaré coupable
Enrico Bruni acquitté
Luigi Muro déclaré coupable et condamné à une amende de 324 000 $
Christophe Balayer coupable de dix chefs d'accusation
Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
L'Autorité porte 619 chefs d'accusation contre 24 individus
Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2006
L'Autorité des marchés financiers confirme la suspension de deux représentants autonomes et d'un cabinet
L'Autorité des marchés financiers suspend Carole Dorion
L'Autorité des marchés financiers suspend le cabinet Champoux, Froment et associés
L'Autorité des marchés financiers suspend William John Marston
L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2005
Rapport de l'administrateur provisoire (pdf - 447 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2005Offres ou rapports boudinés
Services financiers iForum inc. - Radiation de l'inscription et requête en changement de syndic
Corporation Mount Real : Nouvelles ordonnances de blocage
Rapport provisoire de Raymond Chabot Grant Thornton et cie au ministre des Finances et à l'Autorité des marchés financiers (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2006Offres ou rapports boudinés
Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire – 16 décembre 2005 (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2005
Décisions du Bureau de décision et de révision (BDR)
Décision Yves Tardif - 16 mai 2006 (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2006
Décision William John Marston - 16 mai 2006 (pdf - 778 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2006
Décision Champoux, Froment et associés inc - 16 mai 2006 (pdf - 791 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2006
Décision Enrico Bruni sur objection préliminaire – 27 septembre 2007 (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 août 2009
Décision de recommandation de nomination d'un administrateur provisoire - 9 novembre 2005 (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2005
Recommandation au ministre pour Investissements Real Vest Ltée, Gestions MRACS Ltée, Corporation Real Assurance Acceptation - 23 janvier 2006 (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2006
Recommandation au ministre pour Corporation Media Honeybee et Honeybee Systems America inc. – 2 mars 2006 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Décision d'interdiction d'opérations sur valeurs et interdiction faite à un administrateur ou actionnaire d'exercer son droit de vote – 27 février 2006 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Décision d'interdiction d'opération sur valeurs MRC, MRACS, Real Vest et RAAC - 5 janvier 2006 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Décision d'interdiction d'opération sur valeurs Gopher Media Services - 22 décembre 2005 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ordonnance de blocage – 21 novembre 2005 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Prolongation d'une ordonnance de blocage – 17 février 2006 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Prolongation d'une ordonnance de blocage – 17 mai 2006 (pdf - 1,010 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle d'une interdiction d'opération sur valeurs – 16 octobre 2006 (pdf - 914 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Prolongation d'une ordonnance de blocage – 2 février 2006 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle d'une interdiction d'opération sur valeurs – 16 janvier 2006 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle d'une interdiction d'opération sur valeurs – 13 décembre 2005 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle de blocage – 6 décembre 2005 (pdf - 734 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle d'une interdiction d'opération sur valeurs – 2 décembre 2005 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle de blocage - 30 novembre 2005 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle de blocage - 25 novembre 2005 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle de blocage - 21 novembre 2005 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2005
Ordonnance de blocage - 21 novembre 2005 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2005
Décision d'interdiction et de blocage - 9 novembre 2005 (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2005
Décision d'interdiction et de blocage rectifiée - 10 novembre 2005 (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2005
Décision sur retrait des droits conférés par l'inscription d'un courtier – 28 février 2007 (pdf - 884 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Prolongation d'une ordonnance de blocage - 17 février 2006 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
(pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Décision d'interdiction d'opération sur valeurs - 22 décembre 2005 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Levée partielle de l'ordonnance de blocage du 9 novembre 2005 (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2005
Décisions de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), de la Cour Supérieure et de la Cour d'appel du Québec
Décision sur culpabilité d'Armando Ferruci – Cour du Québec, 30 octobre 2007 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité de Victor Lacroix – Cour du Québec, 30 octobre 2007 (pdf - 329 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2009
Décision sur culpabilité d'Armando Ferruci – Cour du Québec, 30 octobre 2007 (pdf - 531 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2009
Décision sur culpabilité de Christophe Balayer – Cour du Québec, 12 décembre 2007 (pdf - 620 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2008balayer jugement
Décision sur culpabilité de Luigi Muro – Cour du Québec, 2 avril 2008 (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2008
Décision sur requête en rétractation de jugement Luigi Muro – Cour du Québec, 22 juin 2009 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Décision sur culpabilité de Anthony Cappellano – Cour du Québec, 18 avril 2008 (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2008
Décision sur l'appel à la Cour Supérieure de la décision rendue en Cour du Québec pour Anthony Cappellano – Cour Supérieure, 21 novembre 2008 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Décision sur culpabilité Enrico Bruni, Cour du Québec, 18 avril 2008 (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2008
Décision sur demande de révision d'une décision du greffier spécial Enrico Bruni, Cour Supérieure, 25 juin 2008 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 août 2009
Décision sur culpabilité d'Éric Couture – Cour du Québec, 29 avril 2010 (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité d'Yves Tardif – Cour du Québec, 29 avril 2010 (pdf - 492 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2010Image
Décision sur culpabilité de Guy Prescott – Cour du Québec, 1er juin 2010 (pdf - 838 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2011Image
Décision sur culpabilité de Carole Dorion – Cour du Québec, 28 septembre 2010 (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2010
Décision sur culpabilité d'Antonella Niro – Cour du Québec, 12 octobre 2010 (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité de Sylvie Saint-Denis – Cour du Québec, 12 octobre 2010 (pdf - 391 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2010Image
Décision sur sentence de Carole Dorion – Cour du Québec, 15 octobre 2010 (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2011Image
Décision sur culpabilité de Laraine Lyttle – Cour du Québec, 21 octobre 2010 (pdf - 810 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité de Paul Quenneville – Cour du Québec, 28 octobre 2010 (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité de Nick Mylonakis – Cour du Québec, 22 novembre 2010 (pdf - 757 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité de Jaime Lao Wan Lian – Cour du Québec, 6 décembre 2010 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2011Image
Décision sur culpabilité de Francesco Iacono – Cour du Québec, 6 décembre 2010 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité de Fayza Rifai – Cour du Québec, 16 décembre 2010 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2011Image
Décision sur culpabilité de Paul Messier Jr – Cour du Québec, 17 janvier 2011 (pdf - 855 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité de William Marston – Cour du Québec, 8 février 2011 (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
Décision sur culpabilité de René Proteau – Cour du Québec, 15 février 2011 (pdf - 542 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011
25 mars 2011 - Recours collectif Norbourg :
L'entente est entérinée par le juge Prévost
19 janvier 2011 – Une entente intervient dans le recours collectif
Communiqué – Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
Le procès dans le recours collectif institué par les victimes de Norbourg est fixé pour une durée d'environ 18 mois à compter du 31 janvier 2011.
21 août 2009 – La peine d'emprisonnement à l'égard de Vincent Lacroix est réduite à 5 ans moins un jour par la Cour d'appel
Communiqué de presse - Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
Dossier Norbourg - Arrêt des honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec à l'égard de l'appel de la sentence imposée à Vincent Lacroix (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2009
8 juillet 2008 – La peine de Vincent Lacroix est réduite à 8 ans et demi par la Cour supérieure
Communiqué – Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
Jugement de l'honorable André Vincent à l'égard de l'appel de la sentence de Vincent Lacroix (pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2008
7 juillet 2008 – L'Autorité poursuit des intervenants dans le dossier Norbourg pour un montant de 31 M $, soit la somme remise à certains investisseurs floués en guise d'indemnisation
Communiqué – L'Autorité des marchés financiers intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2008
Recours subrogatoire de 31,8 M $ contre Vincent Lacroix et als. (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2008
28 janvier 2008 – Vincent Lacroix écope d'une sentence de 12 ans moins un jour.
Jugement de l'honorable Claude Leblond sur la détermination de la peine à l'égard de Vincent Lacroix (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
18 janvier 2007 – L'Autorité annonce qu'elle indemnise environ 925 investisseurs floués pour un montant total de 31 millions de dollars dans le dossier Norbourg.
Communiqué – L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
11 décembre 2007 – L'honorable juge Claude Leblond déclare Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité.
Communiqué – Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation – L'Autorité est satisfaite du jugement
Jugement de l'honorable juge Claude Leblond à l'égard de Vincent Lacroix (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre11 décembre 2007Jugement
10 mars 2006 – L'Autorité dépose 51 chefs d'accusation à l'égard de Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg.
Communiqué – L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
Accusations déposées contre Vincent Lacroix - Faits saillants (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mars 2006
12 septembre 2006 - La Cour Supérieure autorise le recours collectif de Wilhelm B. Pellemans qui vise notamment l'Autorité des marchés financiers
Avis d'autorisation du recours collectif donné le 12 septembre 2006 par jugement de l'honorable juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2006
25 août 2005 – Perquisitions, arrêt des activités et gels des actifs dans le dossier Norbourg. La valeur des actifs bloqués est d'environ 70 millions de dollars.
Communiqué – Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
25 août 2005 – Ernst & Young est nommé administrateur provisoire des sociétés du groupe Norbourg
Communiqué – Ernst & Young – Norbourg : Ernst & Young est au dossier (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2005
26 août 2005 – Première ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix. La valeur des actifs bloqué est de 5 millions.
Communiqué – Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012
24 octobre 2005 - L'Autorité des marchés financiers intente un recours au profit des investisseurs contre Vincent Lacroix où elle réclame une somme de plus de 84 millions de dollars à titre de responsable des pertes subies par les investisseurs ainsi que 10 millions à titre de dommages punitifs.
Communiqué – Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs