Source: http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-d-accident-du-travail/consolidation-rechute-ou-guerison.php
Timestamp: 2017-05-30 11:11:12+00:00
Document Index: 176234443

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AccueilDroits et démarchesPar situation médicaleEn cas d'accident du travail En cas d'accident du travail Dossier mis à jour le 30 mars 2017Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures.Au sommaire du dossierAccident du travail : êtes-vous assuré ?Qu’est-ce qu’un accident du travail ?Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?Comment déclarer votre accident de travail ?Votre prise en chargeVos indemnités journalièresConsolidation, rechute ou guérisonL'indemnité temporaire d'inaptitudeL'incapacité permanenteRente viagère : rachat et réversionUne rente pour les ayants droitConsolidation, rechute ou guérisonConsolidation ou guérison : vos démarches À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical : le certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident.le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions ; le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.Dans les deux cas, une rechute est toujours possible. Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie, et conservez le volet 3.En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 « Certificat d'arrêt de travail » qui mentionne la date de reprise de votre travail. Vous pouvez l'adresser à votre employeur.Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin.En cas de rechute Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail. Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :à la prise en charge à 100 % des soins médicaux médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais. À noter que les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage sont couverts à 150 % ;et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente. À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation. Retour au sommaire du dossier
document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle-version DIADEMETélécharger le formulaire (PDF, 87 Ko)
Questions / Réponses1 - Faut-il déclarer aux impôts les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?Lire la réponse2 - Je travaille depuis moins de deux mois et j'ai été victime d'un accident du travail. Est-ce que je remplis tout de même les conditions pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt ?Lire la réponse
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