Source: http://www.maisondesagriculteurs37.fr/index.php?page=guide-detail&id=5829&retour=contenu-guide&categorie=40&sous_categorie=185
Timestamp: 2020-05-29 12:46:05+00:00
Document Index: 50725947

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MALADIE OU ACCIDENT : OSER SE FAIRE REMPLACER
SERVICE DE REMPLACEMENT/ Parce que la maladie ne prévient pas, que les risques d'accident sont inhérents au métier d’agriculteur, le service de remplacement accompagne les exploitants en cas de coups durs.
Depuis 30 ans, le service de remplacement Indre et Loire (SR37) est présent auprès des agriculteurs du département pour faire face à toutes les situations de la vie privée ou professionnelle. En cas de maladie ou d’accident impliquant une immobilisation plus ou moins longue, le SR37 recrute un salarié et le mets à disposition de l’agriculteur pour la durée souhaitée. Le Conseil Départemental d’Indre et Loire participe au financement de ce remplacement sur la durée réelle de la maladie ou de l’accident dans la limite de 30 jours annuels par personne. Sur cette période, la mise à disposition de personnel est facturée 14,70 € de l’heure en 2016 par le SR37, déduction faite de la subvention CD (dans la limite de l’enveloppe mise à disposition).
Une indemnité journalière AMEXA
En plus de la prise en charge du Conseil Départemental, les exploitants peuvent bénéficier de l’indemnité journalière de la MSA s’ils sont affiliés à l’AMEXA depuis plus d’un an. Ils doivent alors présenter un arrêt de travail à temps complet (ou bulletin de situation en cas d’hospitalisation) à la MSA dans un délai de 48 heures (voir adresse encadré). Ce dispositif est sans exclusion de garanties, il s'applique à toute maladie d'origine non professionnelle et à tout accident de la vie privée. L'indemnité journalière est versée à partir du 4e jour en cas d'hospitalisation et du 8e jour en cas de maladie ou d'accident. Pour un arrêt supérieur à six mois ou en cas d'affection de longue durée, l'indemnité est versée pendant 3 ans (renouvelable si le patient reprend son activité pendant au moins 1 an). Pour des arrêts inférieurs à six mois, l'indemnité journalière est versée 360 jours maximum sur une période de 3 ans. Dans ces deux cas, le point de départ du délai se situe au premier jour du premier arrêt de travail. Pour les 28 premiers jours indemnisés, l’indemnité est de 21,05 euros et de 28,07 euros à partir du 29e jour (montants au 1e avril 2016).
La MSA peut accorder, en fonction de la situation sociale et économique de l’exploitation, un soutien financier supplémentaire. Chaque demande est examinée devant le comité d’action sociale. Pour en bénéficier, il est conseillé de se rapprocher du travailleur social MSA de son secteur (voir la liste ici). Chaque demande fait l’objet d’une évaluation par les travailleurs sociaux de la MSA. En cas de réponse positive, la MSA se rapproche du Service de Remplacement pour lui verser les sommes attribuées au demandeur, dans le but qu’ils soient déduits de la facture de mise à disposition définitive.
En parallèle, si l’exploitant a un ou plusieurs crédits en cours couverts par une assurance décès, incapacité et invalidité, il peut demander une prise en charge totale ou partielle des échéances. Un délai de carence peut toutefois être appliqué.
Synthèse des démarches à réaliser pour un remplacement maladie ou accident
- Contacter le Service de Remplacement Indre et Loire au 02 47 25 21 79 (le matin).
Jusqu’à 30 jours de remplacement à 14,70€ h/heure (dans la limite de l’enveloppe du Conseil Départemental)
- Envoyer son arrêt de travail à la MSA sous 48 h pour versement des IJ AMEXA
MSA Berry Touraine, Service médical et dentaire, 31 rue Michelet, CS 14349, 37043 Tours Cedex 1
21,05 € par jour pendant 28 jours et 28,07 € ensuite
- Contacter l’assistante sociale MSA pour vérifier son éligibilité à une prise en charge complémentaire
Motifs de remplacement du Service de remplacement 37
Congés, maladie, accident, formation, mandat syndical, développement agricole et collectif.
Plus d’information sur les motifs et les tarifs 2016 au 02 47 25 21 79 (le matin).
REPOS FORCE : LA SOLUTION REMPLACEMENT
MALADIE/ Mise au repos suite à une opération du ventre, Catherine Ridet, exploitante en production laitière au Grand-Pressigny, a fait appel au Service de Remplacement pour assurer la continuité du travail sur la ferme pendant son rétablissement.
Cela fera bientôt trois mois que Catherine Ridet est en arrêt maladie à son domicile. Suite de fortes douleurs au ventre, elle a été opérée en urgence puis arrêtée par son médecin. Il a alors fallu réagir vite pour se faire remplacer. Installée en EARL avec son mari sur 170 ha de terres et à la tête d’un troupeau de 110 vaches laitières, elle s’est adressée au Service de Remplacement pour embaucher Alexandre, leur fils, pour les deux traites quotidienne. Alexandre Ridet, déjà en contrat à temps partiel sur l’EARL par l’intermédiaire du Groupement d’Employeurs de Touraine a donc signé un contrat de remplacement complémentaire, pour assurer le travail de sa mère. Le contrat, reconduit en fonction des prolongations des arrêts maladie de Catherine Ridet, devrait prendre fin au 31 aout. Ensuite, le jeune homme, habitué des remplacements au SR37, doit assurer une mission sur une autre exploitation. Mme Ridet, dont l’arrêt pourrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année en raison d’une nouvelle opération planifiée en septembre, a demandé au SR de lancer un nouveau recrutement. « C’est une solution sécurisante pour moi. Je sais que le travail sera fait en mon absence » explique l’exploitante. Pendant cette période, Catherine, également membre du conseil d’administration du SR37, a interdiction formelle de forcer. Elle se dirige donc, vers des activités manuelles assises, l’occasion de terminer un chantier de broderie entrepris il y a 4 ans.