Source: http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/EAU/potable/registre/calcul_continu.htm
Timestamp: 2017-11-21 19:22:32+00:00
Document Index: 29746304

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Logiciel de calcul en continu permettant de déterminer le taux d’élimination des protozoaires et des virus (article 22 du RQEP)
Depuis le 8 mars 2013, les installations de traitement desservant plus de 20 000 personnes doivent être munies d’un logiciel de calcul en continu permettant de déterminer le taux d’élimination des virus, des kystes de Giardia et des oocystes de Cryptosporidium atteint par cette installation et de ne consigner que ce taux d’élimination. Cette exigence du cinquième alinéa de l’article 22 a été ajoutée à l’occasion de la modification réglementaire adoptée en février 2012.
Les installations de traitement qui ne sont pas visées par cette exigence, mais qui désirent néanmoins se munir d’un tel logiciel, sont également invitées à se conformer aux modalités décrites ci-dessous.
Les sections suivantes précisent les attentes du Ministère en lien avec la mise en place d’un tel logiciel :
Installation d’un logiciel de suivi en continu
Utilisation du logiciel de suivi en continu
Situations de non-conformité
Modification du logiciel de suivi en continu
Tel que le stipule le cinquième alinéa de l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), en plus de la mise en place d’un logiciel de suivi en continu, le responsable d’une installation visée doit également s’assurer que soient conservées toutes les données permettant de rendre compte du taux d’élimination atteint par l’installation, et ce, à raison d’au moins une lecture pour chaque période de 15 minutes. Ces données doivent être conservées pendant au moins cinq ans et être tenues à la disposition du ministre durant cette période.
Fréquence minimale de calcul
Bien que la fréquence minimale de lecture des données soit établie à 15 minutes par le RQEP, le calcul du taux d’élimination des protozoaires et des virus peut se faire à une fréquence moindre, pourvu qu’il soit réalisé à une fréquence minimale de quatre heures. Ainsi, si le calcul des taux d’élimination se fait tous les quatre heures, il doit prendre en considération les valeurs les plus faibles parmi les valeurs lues toutes les 15 minutes (sauf pour la turbidité, qui tient compte des valeurs fixes notées toutes les quatre heures). Par ailleurs, si le calcul des taux d’élimination se fait toutes les 15 minutes, il doit prendre en considération les valeurs lues toutes les 15 minutes. Dans les deux cas, si la fréquence de lecture est plus élevée que toutes les 15 minutes, la valeur à considérer pour chaque période de 15 minutes peut être la moyenne des valeurs lues pendant ces 15 minutes (sauf pour la turbidité qui prend en considération les valeurs fixes lues toutes les 15 minutes ou toutes les quatre heures, selon la fréquence de calcul).
Rapport à conserver
Afin que l’utilisation d’un logiciel de calcul en continu respecte l’idée de la tenue d’un registre comme le prévoit l’article 22, le Ministère estime que le responsable de l’installation doit être en mesure de démontrer, d’une part, que les valeurs utilisées dans le calcul reflètent les différents modes de gestion de l’installation de traitement et, d’autre part, que le calcul est conforme aux équations ou aux tableaux présentés dans le Guide de conception des installations de production d’eau potable. En fait, le responsable doit s’assurer que toutes les variables ont été prises en considération et correspondent aux conditions réelles d'opération de l’installation de traitement, et ce, en tout temps : variations de débit, de température et de pH, prise en compte de l’efficacité hydraulique des réserves, de la réduction du temps de contact lorsqu’une ou des réserves sont fermées pour entretien, des filtres en lavage ou en maturation (filtration à l’égout, repos), etc.
Pour l’installation du logiciel et la confirmation de son fonctionnement selon les modalités décrites ci-dessous, le Ministère s’attend à ce que le responsable de l’installation de traitement fasse appel à une tierce partie qui fournira subséquemment un rapport à cet effet. Ce rapport pourrait être fourni au Ministère lors d’une vérification de conformité ou au professionnel qui réalisera le rapport prévu à l’article 53.2 du RQEP. Cette démarche s’inscrit aussi dans la poursuite d’un objectif commun : s’assurer de maintenir la production et la distribution d’une eau potable en tout temps afin de favoriser la protection de la santé publique en respectant la réglementation en vigueur.
Installation d’un logiciel de calcul en continu
Le Ministère s’attend à ce que le responsable s’adjoigne les services d’une tierce partie indépendante pour mettre en place un logiciel de calcul en continu des taux d’élimination des protozoaires (kystes de Giardia et oocystes de Cryptosporidium) et des virus dans une installation de production d’eau potable. Cette tierce partie doit être un professionnel1 compétent dans la conception, la réalisation et la mise en route d’installations de production d’eau potable. Au besoin, ce professionnel s’adjoint les services d’une personne compétente en informatique s’il ne possède pas lui-même les compétences nécessaires à cet égard.
Le professionnel s’assure que les données et les calculs sont conformes en tout temps avec les situations qui prévaudront à l’installation de traitement. Il considère notamment les situations suivantes, si elles existent :
fonctionnement normal des équipements de traitement;
arrêt de la production avec maintien de la distribution;
arrêt de la distribution avec maintien de la production;
arrêt complet de la production et de la distribution;
arrêt d’un ou de plusieurs filtres;
impact des pompes de lavage sur l’efficacité de désinfection, particulièrement pour les installations comportant un petit nombre de filtres;
période de maturation d’un ou de plusieurs filtres avant leur remise en service (filtration à l’égout, période de repos, etc.);
variation, modification ou arrêt de dosage d’un produit chimique qui est utilisé dans le calcul en continu du taux d’élimination des protozoaires et des virus (ozone, chlore, bioxyde de chlore, acide ou base pour la modification de pH, etc.);
fermeture d’un réservoir ou d’une section d’un réservoir (opération régulière d’entretien ou événement non prévu) utilisé dans le calcul en continu du taux d’élimination des protozoaires et des virus (chambre de contact d’ozonation, réserve d’eau filtrée, réserve de distribution, etc.);
variation ou modification de l’intensité des lampes ou arrêt de fonctionnement des réacteurs ultraviolets (UV);
toute autre situation provoquant des modifications dans le fonctionnement des équipements de traitement utilisé dans le calcul en continu du taux d’élimination des protozoaires et des virus, notamment, mais sans s’y limiter :
variation ou modification du débit dans l’installation de traitement (débit d’eau brute ou débit de distribution);
variation de la température ou du pH de l’eau;
modification du parcours de l’eau dans les différentes sections d’un réservoir par la manipulation d’une ou de plusieurs vannes;
variation ou modification des données lues par les analyseurs en continu (débitmètre, thermomètre, turbidimètre, analyseur en continu d’ozone ou de chlore résiduel libre, etc.).
Le Ministère considère que le logiciel de calcul en continu conçu et installé doit prendre en considération les événements de la liste ci-dessus, que ceux-ci soient occasionnés par un geste intentionnel ou accidentel de la part d’un opérateur, ou qu’ils surviennent à la suite du déclenchement d’une alarme. Pour que le logiciel de calcul en continu soit adéquat, le professionnel s’assure de ce qui suit :
les points de mesure sont bien indiqués et sont adéquats;
les modalités d’opération des différents équipements sont bien connues et accompagnées de procédures validées par le professionnel pour utilisation par le responsable;
les vannes et les panneaux de contrôles sont bien identifiés, fonctionnels et intégrés aux données de base servant au logiciel de calcul en continu;
les calculs réalisés se basent sur des données fiables (répétitives) et valides (exactes). Le professionnel devrait s’assurer que les lectures enregistrées par les appareils sont représentatives et couvre une plage de mesure adéquate. Voici, à titre d’exemple, une situation possible pour les lectures de turbidité sur un filtre conventionnel :
le signal 4 mA d’un appareil devrait correspondre à son seuil minimal de détection (0,01 UTN sur une eau filtrée);
le signal 20 mA devrait correspondre à la valeur maximale d’ingénierie utile (1,0 UTN sur une eau filtrée);
les calculs réalisés durant la période couverte par le calcul (15 minutes ou 4 heures) se basent sur des données observées les plus conservatrices (pH maximal, concentration minimale de désinfectant, débit maximal, etc.), en considérant que les valeurs sont lues aux 15 minutes. Si la fréquence de lecture est plus élevée que toutes les 15 minutes, la valeur à considérer pour chaque période de 15 minutes peut être la moyenne des valeurs lues pendant ces 15 minutes (sauf pour la turbidité qui prend en considération les valeurs fixes lues toutes les 15 minutes ou toutes les quatre heures, selon la fréquence de calcul);
les opérations de calibration des appareils de mesure sont bien connues du responsable;
les données ne sont pas affectées par des interférences (hydrauliques, électroniques ou logicielles);
des données manuelles peuvent être saisies par le responsable pour tenir compte d’une déficience d’un appareil de mesure. Toutefois, dans ces circonstances, toute valeur inscrite manuellement doit pouvoir être clairement repérée dans le logiciel;
les calculs du taux d’élimination des protozoaires et des virus sont effectués à partir des tables et des équations qu’on retrouve dans le Guide de conception des installations de production d’eau potable :
pour la filtration, crédits d’enlèvement octroyés selon le type de filtre utilisé (tableaux 10‑5, 10‑6 et 10‑7 du volume 1 du Guide de conception);
pour les membranes, crédits d’enlèvement octroyés dans les fiches d’information technique préparées par le Comité sur les technologies de traitement en eau potable et diffusées dans le site Web du Ministère;
pour la désinfection chimique, tables de CT en fonction de la concentration résiduelle mesurée et le temps de contact (tableaux 11‑4 à 11‑11 du volume 1 du Guide de conception);
pour la désinfection par UV, crédits d’enlèvement octroyés selon la dose effective et l’organisme visé (tableau 10‑17 du volume 1 du Guide de conception);
le calcul s’effectue à une fréquence minimale de quatre heures, ou de 15 minutes si des crédits d’enlèvement plus élevés pour la filtration sont visés (voir les tableaux 10‑5, 10‑6 et 10‑7 du volume 1 du Guide de conception) ou si le responsable désire disposer d’un délai de réponse plus rapide;
les calculs effectués sont comparés aux normes minimales de traitement à atteindre qui sont liées à la qualité microbiologique de l’eau brute (articles 5, 5.1 ou 6 du RQEP);
un affichage à l’écran permet à l’opérateur de savoir, en tout temps, quel est le taux d’élimination atteint par l’installation et quel est le taux d’élimination requis selon la qualité de son eau brute;
une extraction sur papier ou en format électronique des taux d’élimination (taux atteint par l’installation et taux requis) doit être possible, doit permettre de couvrir une période de 24 heures et doit pouvoir être signée par un opérateur reconnu compétent;
la présentation visuelle, à l’écran ou sur papier, doit comprendre les éléments suivants :
présentation du taux d’élimination atteint par l’installation de traitement pour chacun des organismes visés (graphique ou tableau, présentation en log d’enlèvement atteint);
présentation du taux d’élimination requis par l’installation de traitement pour chacun des organismes visés (graphique ou tableau, présentation en log d’enlèvement requis);
mise en évidence des moments où le taux d’élimination atteint par l’installation de traitement est inférieur au taux requis (surbrillance, couleur différente, alarme sonore, etc.);
les opérateurs n’ont pas accès aux formules et ne peuvent modifier le logiciel.
Considérant que le fonctionnement de l’installation de traitement dans son ensemble peut avoir une incidence sur le calcul des taux d’élimination des protozoaires et des virus, la mise en place d’un logiciel va probablement entraîner des modifications dans cette installation. Ces modifications peuvent être opérationnelles, mais peuvent aussi être de nature structurelle et mener, par exemple, à la reconfiguration d’un réservoir, à la réorientation des eaux de lavage, au repositionnement d’une vanne ou d’un débitmètre, etc. Ces modifications seront d’autant plus nécessaires s’il est constaté que le taux d’élimination des protozoaires et des virus n’atteint pas l’objectif fixé. Il revient au responsable de l’installation de traitement d’obtenir auprès du Ministère, le cas échéant, une autorisation préalable aux travaux à réaliser.
Lorsque la mise en place du logiciel de calcul en continu du taux d’élimination des protozoaires et des virus est terminée, le Ministère s’attend à ce que le professionnel rédige un rapport qui comporte les éléments suivants :
coordonnées de l’installation de traitement (nom de l’installation, adresse, nom du responsable, etc.);
description et schéma montrant l’ensemble des équipements de traitement en précisant ceux qui sont utilisés pour le calcul des taux d’élimination;
détermination du taux d’élimination à atteindre pour cette installation de traitement en fonction des exigences réglementaires et de la qualité de son eau brute;
pour chacune des étapes de traitement utilisées dans le cadre du calcul du taux d’élimination atteint, présentation des éléments suivants :
pour la filtration, la fréquence de lecture de la turbidité, l’objectif de turbidité à atteindre à la sortie de chaque filtre (à l’eau filtrée combinée le cas échéant), les crédits d’enlèvement accordés si cet objectif de turbidité est atteint ainsi que la valeur de la turbidité qui provoque un lavage du filtre en condition normale;
pour les membranes, la fréquence du suivi d’intégrité effectué, la valeur à atteindre selon la méthode de suivi d’intégrité utilisée, les crédits d’enlèvement accordés si cette valeur de suivi d’intégrité est atteinte et les conditions de remise en service d’un module ayant échoué à un test d’intégrité (en référence aux fiches d’information technique préparées par le Comité sur les technologies de traitement en eau potable et diffusées dans le site Web du Ministère);
pour chacune des étapes de traitement impliquant une désinfection chimique, la description de chacune des données qui entre dans le calcul du taux d’élimination en précisant :
les données qui sont fixes (point d’injection, dimensions des réserves de contact, efficacité hydraulique de ces réserves, hauteur d’eau pour une réserve dédiée);
les données qui sont variables (débit, température, pH, hauteur d’eau si la réserve n’est pas dédiée, concentration résiduelle libre de désinfectant);
pour la désinfection par rayonnement UV, la transmittance minimale de l’eau entrant dans les réacteurs, le débit maximal pouvant être traité par chacun des réacteurs, le nombre minimal de réacteurs et de lampes devant être en fonction en tout temps, la dose minimale qui résulte des contraintes précédentes, les crédits d’enlèvement accordés si cette dose est atteinte ainsi que les conditions qui provoquent l’arrêt d’un réacteur ou, le cas échéant, la mise sous tension de lampes supplémentaires;
démonstration que le taux d’élimination de l’installation de traitement en conditions d’opération normales est supérieur au taux d’élimination requis;
déclaration du professionnel attestant la conformité du logiciel de calcul en continu du taux atteint d’élimination des protozoaires et des virus, avec toutes les conditions d’opération qui peuvent survenir dans l’installation de traitement;
déclaration du responsable de l’installation de traitement visant à faire corriger le plus rapidement possible le logiciel de calcul en continu du taux d’élimination des protozoaires et des virus s’il est constaté qu’une situation n’a pas été prévue dans le logiciel utilisé, si une défaillance a montré qu’une correction doit y être apportée ou si le logiciel doit être modifié en raison d’un changement dans les outils du Ministère ou dans la réglementation.
Le responsable de l’installation de traitement conserve ce rapport, dûment signé par le professionnel, et le garde disponible afin de le transmettre au Ministère sur demande, de manière à démontrer sa conformité aux exigences du cinquième alinéa de l’article 22 du RQEP.
Utilisation du logiciel de calcul en continu
Une fois le logiciel installé, validé et fonctionnel, le registre peut se limiter, comme il est indiqué au cinquième alinéa de l’article 22, à la présentation des taux d’élimination atteints à tout moment par l’installation de traitement. Ainsi, l’affichage à l’écran ou le document imprimé sur papier doit indiquer le taux d’élimination des oocystes de Cryptosporidium, des kystes de Giardia et des virus qui a été atteint pour l’ensemble de l’installation de production d’eau potable ainsi que les taux d’élimination à atteindre pour ces mêmes organismes. L’utilisation et le suivi du logiciel de calcul en continu doivent être assurés par une personne reconnue compétente en vertu de l’article 44 du RQEP. Il en va de même pour les documents papier qui sont produits, le cas échéant, à partir de ce logiciel. Les données et les documents papier doivent être conservés pendant au moins cinq ans afin de rendre compte du taux d’élimination atteint par l’installation à raison d’au moins un calcul pour chaque période de 15 minutes ou de quatre heures, selon la situation.
Pour que le logiciel donne des valeurs fiables et valides, le responsable de l’installation de traitement doit s’assurer de ce qui suit :
les appareils de mesure servant aux calculs du logiciel sont calibrés et vérifiés; la calibration doit se faire à la fréquence établie par le fabricant de chacun des appareils et la vérification doit se faire entre deux calibrations, impliquant minimalement un suivi visuel régulier chaque jour ou plusieurs fois par semaine;
les réactions aux alarmes se font le plus rapidement possible pour corriger le problème;
les modifications aux conditions d’opération des équipements de traitement se font de façon conforme aux méthodes de travail établies;
l’arrêt de certains équipements de traitement est pris en compte dans les calculs du logiciel;
l’arrêt complet de l’installation de traitement est pris en compte dans le logiciel;
si des données manuelles sont saisies par le responsable pour tenir compte d’une déficience d’un appareil de mesure, les éléments suivants doivent être respectés :
toute valeur inscrite manuellement doit l’être par une personne reconnue compétente en vertu de l’article 44 du RQEP;
toute valeur inscrite manuellement doit pouvoir être clairement repérée dans le logiciel;
le responsable a la responsabilité de corriger les déficiences sur l’appareil de mesure fautif le plus rapidement possible;
chaque écart des taux d’élimination atteints par l’installation de traitement avec les valeurs souhaitées doit être documenté et, si des interventions sont nécessaires, elles doivent se faire conformément aux méthodes de travail établies;
les interventions dans l’installation de traitement sont réalisées sous la supervision d’un opérateur compétent.
En toutes circonstances, et même avec l’utilisation d’un logiciel de calcul en continu, le Ministère considère que le responsable de l’installation de traitement doit maintenir une fréquence minimale de lectures manuelles. Ces lectures manuelles pourront lui permettre, entre autres, de valider régulièrement les résultats obtenus à l’aide du logiciel de calcul en continu. De plus, s’il advenait que le logiciel ne soit pas utilisable momentanément (panne de courant, problème du logiciel, etc.), les lectures manuelles devraient être utilisées et consignées dans un registre pendant la période où le logiciel n’est pas disponible. Ces lectures manuelles devraient permettre d’évaluer les taux d’élimination des protozoaires et des virus atteints par l’installation de traitement.
Le suivi réalisé à l’aide du logiciel de suivi en continu doit permettre de montrer que le taux d’élimination requis pour chacun des organismes visés est atteint en tout temps. L’installation doit donc, comme l’exige le cinquième alinéa de l’article 22 du RQEP, être munie d’une alarme permettant d’avertir le responsable ou l’opérateur en fonction que les taux d’élimination ne sont pas atteints.
À ce titre, comme il est précisé à l’article 35.1 du RQEP, l’obtention d’un taux d’élimination des microorganismes inférieur aux taux prévus aux articles 5 et 5.1 doit mener le responsable à prendre sans délai des mesures correctives et à aviser le Ministère de cette défaillance dans les meilleurs délais durant les heures ouvrables. On s’attend donc à ce que le responsable de l’installation de traitement communique avec le bureau régional du Ministère dès que le taux d’élimination atteint par l’installation de traitement est inférieur au taux requis et susceptible de donner lieu à la distribution d’une eau non conforme aux normes du RQEP, et ce, afin de préciser l’ampleur du problème et les solutions envisagées ou mises en place. S’il devait être nécessaire de diffuser à la population un avis indiquant que l’eau produite doit être bouillie ou ne doit pas être consommée, le responsable de l’installation de traitement doit alors aviser la direction de la santé publique de la région.
Modification du logiciel de calcul en continu
Il peut arriver que le logiciel de calcul en continu fasse l’objet d’une modification à la suite d’une défaillance du logiciel, à la suite de l’ajout, de la modification ou de la défaillance d’un équipement de traitement, ou à la suite de la mise en évidence d’une situation dont on n’a pas tenu compte lors de l’installation du logiciel. Lorsqu’une modification doit être apportée au logiciel, le Ministère s’attend à ce que celle-ci se fasse de façon similaire aux modalités ayant prévalu lors de l’installation du logiciel, à savoir :
être réalisée par un professionnel indépendant et compétent qui pourra s’adjoindre les services d’un spécialiste en informatique le cas échéant;
faire l’objet d’un rapport spécifique basé sur le rapport initial et qui :
précise ce qui a été modifié dans le logiciel;
indique les données qui ont été mises à jour;
contient la déclaration du professionnel attestant la conformité du logiciel de calcul en continu du taux d’élimination des protozoaires et des virus avec toutes les conditions d’opération qui peuvent survenir dans l’installation de traitement;
contient la déclaration du responsable de l’installation de traitement visant à faire corriger le plus rapidement possible le logiciel de calcul en continu du taux d’élimination des protozoaires et des virus s’il est constaté qu’une situation n’a pas été prévue dans le logiciel utilisé, si une défaillance a montré qu’une correction doit y être apportée ou si le logiciel doit être modifié en raison d’un changement dans les outils du Ministère;
est signé par le professionnel mandaté et conservé par le responsable de l’installation de traitement qui le gardera disponible afin de le transmettre au Ministère sur demande.
(1) Tel que défini à l’article 1 du RQEP, il s’agit d’un professionnel, au sens de l’article 1 du Code des professions (L.R.Q., c. C‑26), dont l’ordre régit l’exercice d’une activité professionnelle visée par le règlement. S’entend aussi de toute personne légalement autorisée à exercer cette activité au Québec.