Source: https://manualzz.com/doc/5120270/lire-le-catalogue-guide-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-au-travail
Timestamp: 2019-10-20 08:22:39+00:00
Document Index: 218610381

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 230', 'arrêt ', 'art. 4412', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 121', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ']

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CHOIX DES EPI - ERGONOMIE AU TRAVAIL - RISQUES CHIMIQUES MALADIES PROFESSIONNELLES - PREMIERS SECOURS - TRAVAUX EN HAUTEUR
2004, création du label « Spécialiste EPI ». Symbole de l’engagement de notre groupement dans la protection des hommes
et des femmes au travail, un symbole très fort mais également un atout de taille pour vos entreprises.
Les secteurs d’activités du Bâtiment et de l’Industrie sont très touchés par ce sujet,
les accidents du travail et les maladies professionnelles y sont encore trop élevés
(malgré une forte baisse durant ces dernières décennies) – encore 131 accidents
mortels au travail (dans le BTP) en 2012 soit une baisse de 24 % par rapport à 2004.
Il est donc essentiel d’agir, et Groupe Socoda l’a compris depuis longtemps. 10 ans
déjà que notre Réseau œuvre dans ce sens, forme ses Adhérents pour être de
véritables experts et spécialistes en la matière. Nous n’avons plus le droit de laisser
la sécurité de nos clients (artisans, industries, collectivités et administrations) au
hasard et de faire de l’ « à peu près » dans nos métiers.
Un travail bien fait et de qualité s’obtient d’abord par une considération des hommes
et de leurs conditions de travail qui évoluent sans cesse.
Philippe de Beco
Toutefois, au delà de cet aspect de mieux en mieux géré par une réglementation
forte en la matière, il y a pour nous bien plus. La sécurité au travail représente
plus qu’une considération et qu’un combat humaniste (certes primordiaux et très
louables), elle est pour nous un véritable levier stratégique pour les entreprises.
Miser sur le capital humain et s’engager dans une démarche de prévention et de
protection des hommes au travail n’aura à terme que des effets économiques positifs pour votre entreprise : gain de productivité et expertise (fidélisation de vos employés), diminution de coûts subits et supportés du fait d’accidents ou de maladies
professionnelles (absentéisme, réparation de dommage, arrêt des travaux, perte de
chantier faute de mains d’œuvre, etc.) tous les facteurs économiques sont mesurables et directement liés aux hommes et à leur environnement au sens large.
La sécurité au travail ne doit donc plus être considérée comme un coût, mais bien
comme un réel investissement permettant la rentabilité et la performance de vos
Groupe Socoda
Réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4 à 9
> La politique de prévention des risques dans l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4 à 9
Evolution des métiers et des activités
p. 10 à 17
> Les maladies professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10-11
> Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 à 15
> Les risques psychosociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16-17
Types de risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18 à 29
> Le travail en hauteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18-19
> Les risques chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20-23
> Le bruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 24-25
> D’autres risques spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 26-27
> Les premiers secours, les gestes qui sauvent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 28-29
Les solutions produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30 à 35
> Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30-35
p. 36 à 37
p. 38 à 39
Groupe SOCODA est adhérent au SYNAMAP depuis 2011 et membre de la Commission Distribution.
L’objectif de cette adhésion est de sensibiliser les adhérents SOCODA et leurs clients aux problématiques de
santé et de sécurité au travail grâce à des échanges de qualité avec les acteurs majeurs du marché ; qu’il
s’agisse d’information sur les normes en vigueur, de formations techniques sur certains risques et produits
dans le but de renforcer et de promouvoir l’expertise et l’innovation dans le domaine de la protection des
Hommes et des Femmes au travail.
Les bases de la démarche
'* ! '! +
/ '+/
"!!$
Et cette liste est loin d’être exhaustive. Cela permet
de constater que la santé et la sécurité des
salariés de l’entreprise sont un sujet vaste, complexe
et contraignant.
La maîtrise des risques professionnels est un
enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la
société. Si les accidents du travail et les maladies
professionnelles ont un coût, la prévention doit bien
être perçue comme un investissement, d’autant plus
important pour le chef d’entreprise qu’il s’inscrit dans
un cadre réglementaire extrêmement strict lequel
peut coûter cher à l’entreprise s’il n’est pas respecté.
Il existe donc un cadre, des procédures, des
documents, et fort heureusement, de nombreux
interlocuteurs et structures* permettant au chef
d’entreprise d’appréhender l’ensemble du problème
et de mettre en place les dispositifs appropriés.
*Liste des liens à consulter p. 36 et 37.
Elles figurent dans le Code du Travail :
? !! $* prévention (L.230-2 du Code du Travail) :
- Eviter les risques.
- Evaluer ceux qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme.
- Tenir compte de l’évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est
moins ou non dangereux.
- Planifier la prévention avec cohérence et prise
en compte de tous les éléments influant sur les
facteurs de risques.
- Donner aux mesures de protection collective la
priorité sur les mesures de protection individuelle.
- Donner les instructions appropriées aux
Aucune forme ou rubrique n’est imposée, mais le
DU doit répondre à trois exigences :
seul support.
KQJ@!
Bon à savoir : il est possible de télécharger
un modèle de DU sur
www.dgdr.cnrs.fr/cnps/guides/evaluation.htm
S’engager, créer un groupe de travail, établir une
gestion de projet, adapter les outils existants, créer
des outils et définir les unités de travail sont les
premières actions à mettre en place.
des risques dans l’entreprise
$!W
Il s’agit d’appréhender les dangers pour la santé
et la sécurité des travailleurs, dans tous les
aspects liés à l’activité de l’entreprise, quelle que
soit sa taille ou son secteur d’activité.
L’évaluation doit être opérée pour chaque unité de
travail, régulièrement, et doit être mise à jour lors
de modifications pouvant concerner :
Les résultats de cette évaluation sont consignés
dans un Document Unique (DU), et donnent donc
lieu, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions
/ causale à partir d’un danger (analyser les
risques à priori et à postériori).
Z @ J à chaque risque identifié afin d’orienter les
priorités d’actions (cf. tableau ci-dessous).
P : Probabilité / G : gravité de l’événement redouté.
onéreux et complexe, basé sur les principes
généraux de prévention.
? " #
et s’assurer d’une dynamique permanente
d’évaluation par la reconduite de la démarche.
- Directive N°89/391/CEE du 12/06/1989 :
mise en œuvre des mesures visant à promouvoir
l’amélioration de la sécurité et de la santé des
- Loi N°91-1414 du 31/12/1991 : modification
du Code du Travail et du Code de la santé
publique afin de favoriser la prévention des
risques professionnels portant transposition des
Directives Européennes relatives à la santé et à la
- Décret 2001-1016 du 5/11/2011 et Circulaire
DRT N°6 du 18/04/2002 : création d’un
document relatif à l’évaluation des risques pour la
santé et la sécurité des travailleurs.
La Commission des Accidents du Travail et des
Maladies Professionnelles (CAT/MP) est assistée
de 9 organismes paritaires, les Comités
Techniques Nationaux (CTN), qui représentent
chacun certaines branches d’activité.
Ils élaborent des recommandations, sortes de
“règles de l’art” proposées aux professionnels
pour prévenir les risques liés à leur activité.
Les textes des recommandations sont disponibles
auprès de la Caisse Régionale d’Assurance
Maladie (CRAM) de l’entreprise, ou de la
Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), ou
téléchargeables sur leurs sites (voir ci-dessous “Pour en savoir +” ).
sur les CTN et les recommandations :
www.inrs.fr ou www.amelie.fr/employeurs/
La politique de prévention des risques
dans l’entreprise suite
Le PST 2005/2009 a permis d’éveiller les
consciences et d’encourager la diffusion d’une
véritable culture de prévention dans les entreprises.
Toutefois les chiffres enregistrés aujourd’hui ne sont
toujours pas acceptables :
- Le nombre des accidents du travail diminue
légèrement mais reste à un niveau trop élevé
d’environ 675 000 par an en 2012.
- Les maladies professionnelles ne cessent
- Plus de 13 % de la population active est aujourd’hui
exposéé à au moins un agent cancérigène.
- Plus d’une personne par jour meurt d’un accident
du travail (558 décès en 2012) ou suite d’une
maladie professionnelle (523 décès en 2012).
Le combat engagé pour l’emploi en période de
ralentissement économique doit aller de pair avec le
bénéfice de conditions de travail de qualité.
Car la prévention des risques professionnels est
également un facteur clé d’efficacité économique et
de compétitivité pour les entreprises.
4 objectifs du nouveau PST 2010-2014 :
!! santé au travail.
!$!W
différents partenaires.
Les axes majeurs d’intervention
Pour en savoir plus sur le détail de ce plan et les
Démarche de prévention,
8 bonnes pratiques sont préconisées :
1. Prendre en compte toutes les fonctions de
l’entreprise (achats, études, production…).
2. Harmoniser la politique “santé/sécurité”
avec les autres politiques de l’entreprise
(qualité, environnement, production,
gestion…).
3. Développer l’autonomie de l’entreprise en
matière de prévention, notamment par la
mise en place d’actions de formation, le
recours à du personnel spécialisé.
4. Favoriser une approche pluridisciplinaire
(technique, humaine et organisationnelle).
5. Faire de l’identification et de l’évaluation à
priori des risques un élément majeur de la
politique de santé et de sécurité au travail.
6. Intégrer la prévention dès la conception
des lieux, des équipements, des postes et
des méthodes de travail.
7. Analyser les accidents du travail et les
maladies professionnelles en remontant
aux causes les plus en amont.
8. Améliorer la politique de maîtrise des
risques et faire évoluer les valeurs de base
Info + : formez-vous !
Les carences sont fortes en ce domaine
(rapport du professeur William Dab, remis en
juin 2008) en particulier dès l’encadrement.
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bien qu’il en ait connaissance, ne le respecte pas,
volontairement, et ceci provoque un accident.
L’obligation de résultat implique dès lors le
risque d’engagement de la responsabilité du
chef d’entreprise. A lui de donner aux chefs de
chantiers des consignes strictes, ou d’interdire
directement au salarié de travailler sans EPI.
du chef d’entreprise,
La loi est très claire à ce sujet. Tout chef
d’entreprise doit procéder à une analyse des
risques pouvant porter atteinte à la santé physique
et mentale du salarié (art. 230-2 du Code du
Travail). Il a également une obligation de sécurité
et de résultat (arrêt 1593 du 11/4/2002 de la
Cour de Cassation), et la faute inexcusable (art.
l453-1/2/3/4 du Code de la Sécurité Sociale)
est facilement arrivée.
Parmi les exemples de fautes inexcusables de
JX$WWW
signalé par un employé et se matérialise. Une
jambe cassée ou un choc crânien avec séquelles
peut avoir des conséquences très lourdes :
responsabilité civile engagée, voire action pénale
dans certains cas, indemnité et pension à verser
(à vie parfois), majoration des cotisations AT/
MP, ...
^ $ " salarié non expérimenté : c’est le tribunal
seul qui décidera en cas d’accident du niveau
d’expérience qui était requis et du degré de
dangerosité de la tâche.
www.ameli.fr ; Rubrique : Employeurs /
Formation à la sécurité,
Afin de prévenir les accidents, la loi impose aux
employeurs de former les salariés à la sécurité,
dés lors qu’ils sont affectés à des postes de travail
présentant des risques particuliers.
Pour que cette loi soit efficace, les juges vont
jusqu’à créer une véritable obligation de résultat en
matière de sécurité. Cette formation est généralement à la charge intégrale de l’employeur*.
* cf. paragraphe des aides financières
Bon à savoir + :
www.preventionbtp.fr/droit
Consulter les “fiches droit” dans la rubrique
“documentation juridique“ et les cas de
#!$+
~K+W
Selon une jurisprudence stricte, en cas d’accident,
l’employeur doit prouver qu’il s’est acquitté de son
obligation de formation particulière à la sécurité,
sous peine de voir sa responsabilité engagée
(ex. : émargement du salarié lors des sessions de
Sous certaines conditions, l’entreprise peut obtenir
une aide financière en signant un contrat de
prévention avec sa Caisse Régionale d’Assurance
Maladie (CRAM) ou sa Caisse Générale de Sécurité
Sociale (CGSS).
Cependant, la signature d’un contrat de prévention
n’est possible que si l’organisation professionnelle
à laquelle est rattachée l’entreprise a signé au
préalable une convention d’objectif avec la Caisse
Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés (CNAMTS).
D’autre part, la CRAM ou la CGSS peut, dans certains
cas, accorder à l’entreprise une remise temporaire
sur son taux de cotisation.
L’achat d’équipement qui
répond aux normes en vigueur
La politique de prévention mise en place dans
l’entreprise intègre évidemment, quand la protection
collective ne le permet pas, la mise à disposition des
salariés d’Equipements de Protection Individuelle (EPI),
avec dans bien des cas l’obligation absolue de les
Mais il ne s’agit pas d’acheter n’importe quel produit
car un EPI s’adapte à un risque déterminé.
www.ameli.fr ;
Rubrique : Employeurs / Prévention / Aides
“En tant que chef d’entreprise, je suis responsable de la sécurité de mes employés. Au quotidien, j’impose le port des EPI à tous mes ouvriers, mais je mène
aussi des actions de prévention en parallèle.
Nous avons tous à gagner à rester au top des normes de sécurité. Mes salariés
restent opérationnels et mon entreprise assure une continuité de service aux
clients. En plus, je peux obtenir des aides ﬁnancières de la CGSS, ce qui n’est
pas négligeable.”
Directeur d’entreprise dans le BTP.
Merci de vous reporter aux pages 28 à 33
*'+/X
www.travail.gouv.fr ;
Rubrique : Droit du travail / Infos pratiques /
Fiches pratiques / Santé, conditions de travail.
Le Comité d’Hygiène,
de Sécurité et des Conditions
de Travail (CHSCT)
Obligatoire dans tous les établissements
comptant au moins 50 salariés, le CHSCT,
composé notamment d’une délégation du
personnel, dispose de moyens pour mener à
bien sa mission (information, recours à expert,…),
et les représentants du personnel d’un crédit
d’heures dédiées à cette mission. Ces moyens
sont renforcés dans les entreprises à haut risque
www.inrs.fr, www.oppbtp.fr
www.bureauveritas.fr
Aract : Association Régionale pour l’Amélioration
des Conditions de Travail.
Ex. : pour l’Ile-de France
www.ameli.fr (site de la CNAM)
www.ecocom.free.fr
$.+)#6+10&'5'064'24+5'5
(Selon la Directive Européenne 89/656 et
l’article R233 du Code du Travail français.)
- Recenser tous les risques sur le lieu de travail et
évaluer le niveau de risque.
- Supprimer le risque, mettre en place les moyens
de protection collective et si cela n’est pas
possible ou insuffisant, des moyens de protection
- Consulter le CHSCT. Choisir des E.P.I. adaptés aux
risques à couvrir et vérifier la validité de ce choix.
- Informer les salariés sur les risques, les conditions
d’utilisation des E.P.I. et les consignes.
- Former et entrainer les salariés à l’utilisation des
E.P.I. nécessaires. Veiller à leur utilisation effective.
- Entretenir les E.P.I. en état de conformité. Vérifier
périodiquement certains E.P.I. (ex. harnais de
sécurité, vérification tous les 12 mois).
$.+)#6+10&'55#.#4+Ï5
- Elles découlent directement du Règlement
Intérieur de l’entreprise, approuvé par l’inspection
du travail et considéré comme la traduction
pratique et adaptée du Code du Travail à
Qu’est-ce qu’une maladie
Il s’agit d’une conséquence directe de l’exposition
d’un travailleur à un risque physique, chimique ou
biologique (intoxications chroniques ou dégénerescences), ou d’une conséquence des conditions
dans lesquelles il exerce son activité professionnelle
(troubles neuromusculaires).
Ces maladies peuvent apparaître longtemps après
la cessation du travail. 98 maladies professionnelles
sont recensées par le code de la sécurité sociale.
Les maladies professionnelles coûtent
cher à l’entreprise en termes de cotisations de sécurité sociale, mais aussi
en perte de journées de travail. Pour
réduire ces coûts, la prévention est
une bonne réponse. Bien que l’année
2012 ait enregistré une baisse des
accidents de travail, il reste encore du
travail en ce qui concerne les maladies
professionnelles qui, elles, enregistrent
une hausse de 2 % la même année.
En identiﬁant les risques et en recherchant des mesures de prévention
adaptées, on peut également être amené à remettre en question les processus
et les procédés de fabrication, l’organisation, les moyens matériels et ainsi
La prévention des maladies professionnelles s’inscrit aussi dans une vision de
sur www.inrs.fr rubrique “produits et services”
rubrique “base de données”.
Selon le Code du Travail, l’employeur qui utilise des
procédés de travail susceptibles de provoquer des
maladies professionnelles (prévus dans l’article
L. 461-2) doit en faire la déclaration à la CPAM et
à l’inspecteur du travail. En termes de prévention,
il est tenu d’informer ses salariés des dangers
encourus par la manipulation de certains produits
(art. 4412-38 du Code du Travail), comme, par
exemple, l’étiquetage informatif des substances et
préparations. Il doit également mettre en place un
service de médecine du travail dans l’entreprise et
pouvoir prouver à tout moment à l’inspecteur du
travail que ses salariés ont bien été soumis aux
visites médicales prévues par la réglementation.
Le médecin du travail surveille la santé des salariés
et conseille l’employeur en matière d’hygiène et
d’éducation sanitaire, d’amélioration des conditions
de travail (adaptation des postes et techniques), de
protection des salariés contre les risques existants.
L’impact de la féminisation
En 2009, la FFB comptait déjà 28 500 femmes
sur les chantiers, soit trois fois plus qu’en 2004.
Cette augmentation a permis une autre approche
de la sécurité au travail.
Outre la grossesse, qui interdit temporairement
certains postes de travail et entraîne parfois une
réaffectation, les spécificités physiologiques des
femmes ont amené des modifications, comme la
limitation à 25 kg (au lieu de 50) du port de
charges, ou l’encadrement de l’usage de la silice*.
Les fabricants eux aussi ont fait des efforts considérables pour adapter les outils et équipements
et ainsi réduire la pénibilité sur les chantiers
(ergonomie, nouvelles technologies, nouveaux
conditionnements, etc).
*La silice cristaline, classée comme agent chimique dangereux se trouve dans les produits en brique et en béton,
les pierres, les roches et abrasifs. La poussière est dégagée de ces matières par découpage à sec, broyage, etc.
“Mon père a passé
30 ans de sa vie en
entrepôt, à porter
des charges lourdes.
Un jour il s’est blessé
légèrement au dos.
début, on pensait
c’était bénin, mais
il a multiplié les problèmes jusqu’à ne plus rien pouvoir porter. C’était une autre époque, mais voir sa
santé décliner inexorablement m’a à jamais
marquée : du coup, quand je suis devenue
responsable de point de vente, j’ai tout de
suite fait appel à un spécialiste pour mettre
en place un plan de prévention complet et
sensibiliser mes employés”.
Devant l’apparition de nouvelles technologies et/
ou l’utilisation de nouveaux matériaux, l’application
du principe de précaution s’impose. Il s’agira donc
de se comporter comme si toute nouveauté
pouvait être potentiellement dangereuse.
Nanomatériaux : le débat est ouvert
Que ce soit dans l’électronique, la peinture
ou certains textiles, les nanotechnologies
sont désormais partout. Ces technologies de
l’infiniment petit permettent de fabriquer des
produits nettement plus performants que
les produits classiques : vernis et peintures
anticorrosion et micro rayures, produits
de traitement des moisissures murales et
des bactéries… Mais si leurs résultats sont
indéniables, leur impact sanitaire reste flou et
leur développement est donc extrêmement
encadré. Le Ministère de l’Ecologie consacre
d’ailleurs un site sur le sujet :
www.debatpublic-nano.org
Recenser et analyser les maladies professionnelles survenues dans l’entreprise.
Prendre des mesures en conséquence dès la
conception des locaux, des équipements, des
postes et des méthodes de travail. Informer les
salariés pour susciter leur adhésion et les former aux risques professionnels et à la sécurité.
Pour connaître la législation en vigueur :
Titre VI du livre IV du Code de la sécurité sociale,
articles 461-1 à 461-30.
www.inrs.fr rubrique risques chimiques et agents
Reconnus en France comme maladies
professionnelles (tableaux 57, 97 et
98 du régime général), les TMS
résultent d’un déséquilibre entre les
capacités fonctionnelles d’un individu
et les sollicitations de son poste de
travail, en particulier lorsqu’un temps
de récupération sufﬁsant n’est pas
Les jeunes travailleurs sont atteints de
plus en plus tôt et après des temps
d’exposition de plus en plus courts,
particulièrement chez les ouvriers.
D’après les statistiques, le BTP et la
métallurgie sont concernés en priorité
par les TMS.
Ils peuvent, par exemple, causer
des manifestations de mal-être et
engendrer ainsi de l’absentéisme.
est primordiale pour le salarié comme
pour l’entreprise et sa productivité.
Elle permet, en outre, pour celles qui
la prennent en compte, de donner une
vision plus positive des métiers du BTP
et ainsi attirer de nouveaux opérateurs.
La typologie des TMS
Les TMS touchent le dos, les membres supérieurs et
inférieurs au niveau des tendons, des muscles, des
nerfs, des os, des ligaments, mais aussi le système
vasculaire. Ils se manifestent par des douleurs (mais
aussi des symtômes tels que engourdissements,
enflures, picotements ou crampes) et entraînent
une gêne pouvant aller jusqu’à une incapacité plus
ou moins totale dans la vie professionnelle ou privée.
K @ X l’avant-bras et le poignet, le coude et les épaules.
?V$ @ J muscles, principalement dans la région du cou et
des épaules.
et l’avant-bras.
J@!culièrement la nuque et la région lombaire.
Ils sont de plusieurs sortes :
En effet, au-delà de 30 gestes par minute, la répétitivité est considérée comme élevée. Il peut aussi
s’agir d’efforts extrêmes, ou encore de positions
pénibles ou inadaptées, du maintien prolongé d’un
outil, de postures et angles articulaires extrêmes.
Les mauvaises positions et les efforts créent des
compressions au niveau des articulations. Toutefois le personnel statique peut-être touché également.
Le corps immobile souffre d’une autre manière.
/ $ ! environnementaux tels que l’exposition au bruit, à la
chaleur, au froid, à l’humidité, aux vibrations.
'Xfacteurs indirects ou facteurs psychosociaux sont également sources de risques.
Ils peuvent être personnels comme le stress,
l’anxiété, des antécédents de santé, l’absence
de formation ou une formation insuffisante pour
une activité précise.
/!organisationnels : liés à
la charge de travail, à la vitesse d’éxécution des
tâches, à l’absence de pause ou de temps de
récupération suffisants, à la perception négative du travail, aux horaires, à l’insatisfaction
devant un travail monotone, au manque de
reconnaissance ou au sentiment d’insécurité
Ça commence comment ?
Dans une forme diffuse, on découvre une fatigue
musculaire suivie d’une douleur qui ne cesse pas
au repos, puis une limitation de l’amplitude articulaire. Les formes localisées sont constatées
lors de tendinites (inflammation du tendon), ténosynovite (inflammation du manchon protecteur
du tendon) ou bursite (inflammation du coussinet
protecteur du tendon).
Ces troubles évoluent vers des maladies souvent
chroniques et peuvent mener à l’impossibilité
d’accomplir une tâche.
Pour réduire le nombre de TMS, quelques solutions innovantes constatées sur le terrain.
- Une petite grue dirigée au sol par un joystick, sert pour le gros oeuvre mais également pour la
manutention des gravats ou l’approvisionnement des matériaux.
- Le conditionnement réduit des pots de peinture ou l’utilisation de tuyaux flexibles et de pompes
hydrauliques pour acheminer la peinture à des étages élevés, libèrent le peintre des charges lourdes
et préservent articulations et tendons.
- Le montage au sol évite au charpentier la manipulation à bout de bras de charges lourdes.
Les causes de ces facteurs de risques
- Etat de santé, etc.
- Insatisfaction
- Perception négative
biomécaniques
- Répétitivité
- Maintien de la
Gestuelle (consigne,
procédure)
évolution des carrières
TMS suite
TMS en quelques chiffres
Une perte pour les entreprises
En France, les TMS sont la première cause (à hauteur de 85 %) de maladie professionnelle reconnue
et leur nombre est en constante augmentation.
En 2012, les 43 000 TMS indemnisés ont engendré
la perte de plus de 10 millions de journées de travail
et près de 930 millions d’euros de frais couverts par
les cotisations des entreprises.
À ces coûts directs, il faut ajouter tous les coûts indirects : perte de temps, de production, d’image, remplacement de personnel, problèmes de qualité, etc.
Source : INVS (Institut National de Veille Sanitaire).
Les femmes exposées aux TMS
Selon la MSA*, les femmes sont deux fois moins
fréquemment touchées par les accidents du
travail que les hommes, et moins concernées
par les accidents mortels. En revanche, elles sont
plus exposées que les hommes aux maladies
professionnelles (48 %). Les agricultrices
représentent 40 % des victimes alors qu’elles
ne sont que 29 % des effectifs des non salariés
agricoles. Dans ¾ des cas, il s’agit d’affections périarticulaires dues à des gestes et postures (TMS).
*La protection sociale du monde agricole.
La meilleure solution reste
La semaine prévention des TMS 2013
Du 26 au 31 mars 2013 s’est tenue, dans toute
la France, la deuxième semaine de prévention
des TMS initiée par la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
(CNAMTS) et relayée par les Caisses Régionales
d’Assurance Maladie (CRAM) et les Caisses
Générales de Sécurité Sociale (CGSS).
Comme en 2007, l’objectif était de montrer à
toutes les entreprises que prévenir les TMS,
est possible notement au travers de la mise en place
de préventions efficaces et durables des TMS.
Nombre de nouveaux cas par an
de TMS indemnisés comme
maladies professionnelles en
1992 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 <------- Année
Elle suppose la concertation de tous les acteurs
autour d’une situation pathogène. Il convient de
remonter aux causes, de comprendre les raisons
de survenue des TMS, de mettre en lien les pathologies et l’organisation du travail, de repérer les facteurs d’exposition aux risques, leur intensité et leur
Des solutions sont possibles pour améliorer les
conditions de travail, tout en développant les performances des entreprises. L’aménagement des
postes, la mise en place le cas échéant d’engins
de levage doivent être complétés par des mesures
touchant la composition, la rotation et la formation
des équipes de travail, une adaptation des temps de
pause, l’encouragement de l’entraide, la conception
de process de production.
Cette démarche doit s’inscrire comme projet, dans
la durée, les salariés doivent être largement informés et impliqués, mais la direction et les différents
services (RH, qualité, sécurité) sont des partenaires
indispensables. Le médecin du travail, bien au fait
des souffrances des salariés, est un interlocuteur
L’apport de l’ergonomie
C’est la science qui permet d’adapter les outils et
les conditions de travail à la physiologie des salariés. Relativement récente, elle intervient plus
souvent en correction (95 % des interventions)
que pendant les phases de conception.
Son action vise à améliorer les conditions de travail des individus à leur poste de travail, ainsi que
dans l’entreprise en diminuant les absences et
les longues maladies.
La pénibilité du travail reste un concept complexe et ouvre la porte à de nombreux débats,
notamment dans sa prise en compte de l’âge de
départ à la retraite. Conséquence de plusieurs
facteurs, elle est particulièrement citée dans les
métiers du BTP et de l’industrie. On peut cependant en déterminer les causes et les effets.
Le travail de nuit, le travail sous cadences imposées, le port de charges lourdes, les contraintes
articulaires et posturales, l’exposition aux
toxiques, le froid, le stress, sont autant d’éléments qui contribuent à la pénibilité d’un travail…
Si les effets sur l’état de santé des employés
sont importants, ils se répercutent également
sur la qualité du travail fourni et donc sur l’entreprise en général : baisse de la motivation et de
l’efficacité, temps de pause allongés, augmentation du nombre d’arrêts de travail et du recours
au travail temporaire...
En outre, l’approche francophone de l’ergonomie
(centrée sur la personne) ajoute la dimension de
l’organisation du travail, à la vision anglophone
(centrée sur le poste de travail).
On a constaté un lien étroit entre développement
du stress et apparition des TMS. On parle de
gestes, de mouvements musculaires, mais la
possibilité pour les salariés de donner du sens
à leur travail permet de limiter l’impact psychologique.
L’OPPBTP développe une démarche innovante
baptisée ADAPT (Aide à la Démarche
d’Amélioration des Situations et des Postes de
Travail) qui vise à la prévention des risques à
effets différés. Elle est basée sur l’observation
et l’analyse des situations de travail propre
à l’entreprise et vise à la mise en œuvre de
solutions concrètes d’amélioration.
www.oppbtp.com/notre-metier/conseil
Travail et chaleur ne font pas bon ménage
Les populations dites “fragiles” (nourrissons, personnes âgées...) ne sont pas les seules victimes
des vagues de chaleur : de nombreux ouvriers et
artisans sont également concernés. Travail
en plein air ou sur toit, transport de lourdes
charges : une température anormalement élevée peut être la cause de malaises ou d’accidents lourds (chute, arrêt cardiaque). Il faut donc
veiller à organiser le travail en conséquence :
travail aux heures les moins chaudes (en matinée ou en soirée), pauses régulières, hydratation
abondante, port de vêtements de protection plus
légers et thermo-régulés.
www.oppbtp.fr - www.dosmajeur.com
www.anact.fr - www.eurogip.fr
Si on a commencé à parler de stress
dans les années 90, on s’inscrit désormais dans la notion plus large de
risques psychosociaux. Ces risques
portent atteinte à la santé mentale des
travailleurs, et peuvent engendrer de
véritables maladies professionnelles.
Les différents acteurs économiques et sociaux
reconnaissent maintenant la réalité de ces phénomènes mais il est difficile d’en mesurer l’ampleur et
l’évolution, en l’absence d’indicateurs spécifiques et
fiables. Selon un sondage Apave-TNS Sofres réalisé
en octobre 2009, 66 % des Français se disent de
plus en plus stressés au travail (et 73 % pour les
35-49 ans). 29 % seulement estiment que la pénibilité du travail est plutôt physique (contre 70 % qui
pensent qu’elle est davantage psychologique).
Pour la France, le coût médical du stress serait
évalué à lui seul à 413 millions d’euros et l’absentéisme qui en découle à 279 millions d’euros.
| " @ *gences quantitatives (productivité, charge de travail), qualitative (qualité, précision), difficultés liées
à la tâche (monotonie, fort degré de dépendance,
répétition).
de contrôle sur la répartition et la planification des
tâches, etc.
| " !V nique.
| " mique de l’entreprise.
www.inrs.fr/accueil/risques/psychosociaux/
stress/facteurs.
Quel impact
La répercussion sur l’entreprise est réelle, en
termes de rendement, mais aussi en frais liés à
l’absentéisme. Il s’agit donc de préserver la santé
des travailleurs mais également la performance
de l’entreprise (productivité, rentabilité, respect
des commandes).
L’absentéisme, la fréquence des conflits et des
plaintes sont autant d’indices de la montée des
risques psychosociaux dans une entreprise.
S’il est toujours possible de gérer ces crises au
cas par cas, lorsqu’un problème survient, la prévention reste l’approche la plus rentable.
Chaque entreprise devra analyser de manière
spécifique l’origine des tensions, les facteurs de
risques psychosociaux, pour éviter toute dérive.
Anticiper, c’est permettre aux salariés de trouver dans leur travail satisfaction, créativité et
épanouissement, pour le plus grand bien de
Les risques psychosociaux sont
des troubles :
XXX
X!X
voire dépression.
Puis des comportements :
Et parfois des conséquenses
X
Les femmes, atout sérénité du BTP
Avec plus de 11,1 % de femmes salariées dans
le Bâtiment, la FFB et la CAPEB se mobilisent
pour combattre les préjugés autour de métiers
traditionnellement masculins, par exemple à
=
du bâtiment au féminin”.
Globalement, la présence des femmes sur les
chantiers est remarquée : elles apportent une
certaine sérénité, un rapport au risque plus
mesuré, et une meilleure organisation du travail.
CRAM de votre région
ARACT de votre région
Le travail en hauteur demeure, dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne,
une des premières causes d’accidents
du travail, graves et mortels.
En France, il est à l’origine de plus de
72 000 accidents avec arrêt de travail,
et de 52 décès en 2012.
Sur le principe, il serait “facile” d’y remédier, car ils sont dus principalement
à l’absence de dispositifs ou d’équipements de sécurité, à des négligences,
à des défaillances dans l’entretien du
matériel, ou à une mauvaise formation
à leur utilisation.
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est donc au chef d’établissement de
rechercher l’existence d’un tel risque et de procéder
à son évaluation.(1)
Lorsque le risque existe, l’employeur conçoit des
postes de travail et choisit des méthodes et des équipements adaptés, tient compte de l’évolution des techniques, planifie la prévention et informe les salariés.
principe de prévention de l’article L. 230-2 du Code du Travail.
/LJQHGHYLH
HWDQFUDJHV
Dispositions spécifiques aux équipements de
travail utilisés pour les travaux en hauteur
Là encore, nous retrouvons les principes généraux en
matière de prévention : prévention le plus en amont
possible, et priorité à la protection collective sur la protection individuelle.
L’exécution des travaux en hauteur s’effectue en priorité à partir d’un plan de travail conçu, construit et équipé de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs dans des conditions de travail ergonomiques :
échafaudages, plate-formes, nacelles fixes et rigides.
Les échelles, escabeaux, marche-pieds doivent essentiellement être utilisés comme des lieux de passage
ou d’accès à des parties plus hautes sécurisées.
Ils ne seront utilisés qu’exceptionnellement comme
postes de travail en cas d’impossibilité de recourir à
un autre dispositif, dans le cas d’un risque faible et de
travaux de courte durée.
A défaut de protection collective, des mesures et des
équipements de protection individuelle doivent être
mis en place pour, idéalement, empêcher une chute
de plus d’un mètre, ou limiter les effets d’une chute
plus importante. Ces EPI doivent toujours être appropriés à la situation de travail, et répondre aux normes
de qualité correspondantes*.
*pour en connaître le détail, www.interieur.gouv.fr puis
recherche par mot-clé “norme CE EPI” qui donne accès à un
document téléchargeable, ou bien : www.inrs.fr/accueil/
situation-travail/hauteur/reglementation-hauteur.html
Dans tous les cas, une visite médicale s’impose
pour vérifier l’aptitude des salariés à exercer un
travail en hauteur. L’occasion de sensibiliser les
employés sur l’importance de surveiller leur forme
physique, d’attirer leur attention sur certains
traitements médicamenteux qui pourraient altérer
leur vigilance et sur la nécessité de se préparer
physiquement au travail en hauteur.
&DVTXHV
/RQJHV
Conditions d’utilisation des échafaudages
Le montage, le démontage ou la modification sensible d’un échafaudage doivent être effectués sous
la direction d’une personne compétente, par des
travailleurs ayant reçu une formation à la sécurité
adéquate et spécifique, et renouvelée pour tenir
compte de l’évolution des équipements.
Le travailleur saura notamment qu’il est dangereux
et donc très fortement déconseillé d’associer différents types, ou différentes marques d’échafaudage.
En 2012 près de 24 % des accidents mortels
dans le BTP sont dus à des chutes avec
dénivellation.
Source www.inrs.fr
“Prendre de la hauteur
n’empêche pas de
rester terre à terre !
Pour moi cela signiﬁe
avant tout de ne pas
jouer aux équilibristes.
m’a mon34 ans,
tré que j’avais raison
façadier.
de m’entourer de précautions. Un jour, un moment d’inattention
et j’ai glissé d’un échafaudage. Je dois dire
merci au harnais antichute qui m’a sans
aucun doute sauvé la vie”.
Quand la protection collective ne suffit plus, les
EPI : une simple question de survie !
Attention, harnais, longes, lignes de vie, points d’ancrage, chaque élément composant le système de
protection individuelle antichute doit être étudié et
contrôlé de façon à apporter le maximum de sécurité, mais aussi de confort à son utilisateur.
L’entrepreneur doit décrire très précisément les
points d’ancrage qui doivent être utilisés, et qui seront installés, soit de façon définitive sur l’ouvrage,
soit créés spécifiquement pour le chantier à venir.
Ces points d’ancrage doivent se situer au-dessus du
travailleur de façon à limiter la hauteur et les effets
d’une chute éventuelle. En cas de chute, un absorbeur d’énergie intégré à la longe en limitera l’impact
et les séquelles éventuelles sur le dos ou la nuque
L’objectif des harnais de sécurité est d’apporter légèreté et confort, afin de pouvoir travailler dans les
meilleures conditions possibles. Mais ils sont également conçus pour limiter les traumatismes durant
l’attente des secours. Exemples : sangle antitrauma
à passer sous les pieds, pour soulager la pression
artérielle ; système d’attache permettant de garder
la tête en haut du corps en cas de chute.
Articles R.233-13-20 à 13-37 du Code
du Travail www.inrs.fr et rechercher
“réglementation du travail en hauteur”.
Faites vérifier vos harnais de sécurité auprès de
votre distributeur SOCODA tous les ans !
La vérification annuelle des harnais, longes, connecteurs, antichutes ou autres systèmes est une obligation (obligation de vérification : arrêté du 19 Mars
1993) et vous êtes pénalement responsable (code
pénal art 121-3).
Le risque chimique demeure encore
mal appréhendé, et notamment dans
les secteurs du BTP et de l’industrie,
en raison de son caractère difﬁcilement
perceptible et de ses effets souvent différés sur la santé des individus.
Et pourtant, bien que 50 % des entreprises du Bâtiment(1) utilisent des produits classés CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique**), 20 % n’ont
pas établi de Document Unique (voir
p. 4), et près de 30 % n’ont pas fait
de recensement de produits, ni de collecte de Fiches de Données de Sécurité
(FDS. Voir page suivante).
La prévention des risques chimiques
et CMR
La réglementation impose à l’employeur des règles
strictes de prévention liées à l’utilisation des produits
Il doit respecter les dispositions générales de
prévention (article L. 230-2 du Code du Travail) et,
selon les cas, celles relatives aux risques chimiques
ou bien celles visant spécifiquement les agents
chimiques CMR.
Etiquetage et Fiche de Données de Sécurité
Ces deux volets réglementaires permettent d’informer l’utilisateur d’un produit sur les dangers liés à
son stockage et son utilisation, et sur les mesures
préventives à adopter pour l’entreprise et son personnel.
Enquête menée pour l’oppbtp de mai à juillet 2007.
Système Général Harmonisé.
Harmoniser pour mieux protéger
Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de
danger, nouvelles étiquettes...
Dès 2009, les opérateurs voient apparaitre de
nouvelles étiquettes. Le SGH(2) constitue des
recommandations harmonisant :
d’identifier les dangers que présentent les produits
(Fiche de Données de Sécurité).
En effet, les lois ou règlements existants présentent
d’importantes divergences selon les pays, voire selon
les secteurs : les dangers sont diversement
définis, les étiquettes et les FDS obéissent à des
prescriptions différentes. De nombreux pays sont
même encore dépourvus de système.
Les avantages attendus du SGH sont de quatre
ordres, et décrits dans ce qui a été appelé le “livre
mauve”.
* !V !
de système.
évaluations des produits chimiques.
chimiques dont les dangers ont été correctement
évalués et identifiés à l’échelle internationale.
**Glossaire ? :
Cancérogène : qui peut être source de cancer.
Mutagène : qui est susceptible d’altérer ou de
produire des mutations du matériel génétique.
Reprotoxique : qui est toxique pour la
reproduction – risque pendant la grossesse,
atteinte à la fertilité.
“Personnellement, je
connais par cœur les
étiquettes de toutes
mes peintures et de
tous mes solvants. Les
dégâts peuvent surve42 ans,
nir des mois, voire des
peintre en
années après le contact
ou l’inhalation d’un produit. C’est pourquoi je
me tourne de plus en plus vers les peintures
Ecolabel et sans COV, ça me rassure.”
FDS : Fiche de Données
Complémentaire de l’étiquetage réglementaire
des produits chimiques, la FDS permet de donner
une information précise sur 16 points dont :
responsable de sa mise sur le marché.
? " ! !
$X !
Procédures de contrôle de l’exposition des
travailleurs, et caractéristiques des EPI adéquats.
Pour en savoir plus et retrouver la liste
exhaustive : www.inrs.fr ;
Rubrique : se documenter puis recherche simple
par mot-clé “FDS”.
La recherche de substitution est une obligation
de l’employeur qui prévaut sur toutes les autres
mesures de réduction du risque. Elle consiste à
remplacer un agent CMR ou dangereux par un
agent ou un procédé non ou moins dangereux.
Dans le cas des agents CMR de catégorie 1 (risque
doit être recherchée systématiquement. Si cela
s’avère impossible, l’employeur met en oeuvre
tous les moyens de protection, de formation ou
d’information permettant de réduire l’exposition
au niveau le plus bas.
Il doit également mesurer régulièrement l’exposition des travailleurs, et notamment veiller au respect des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ceci permet d’actualiser si nécessaire
les mesures de prévention adéquates à mettre en
Le médecin du travail peut aussi prescrire des
examens permettant de vérifier le respect des
Valeurs Limites Biologiques (VLB)*.
*VLB : recommandé par l’Anses (Agence
de l’environnement et du travail) pour des
indicateurs biologiques d’exposition jugés
pertinents en milieu de travail.
www.ineris.fr
www.upds.org
Les risques chimiques suite
Pensez au centre antipoison !
<!! !
X ! de votre région* et/ou un médecin et/ou le
SAMU (15).
Si vous êtes certains qu’il y a eu intoxication,
! V! !!
pour téléphoner.
celui de votre médecin avant d’agir sur la personne
intoxiquée.
$* V* !X "
l’eau claire, abondamment et pendant plusieurs
X ou hydrique, suivre les instructions spécifiques
diffusées par les autorités de santé et préfectorales.
- Age, poids et taille de la victime.
- Dénomination du produit à l’origine de l’intoxication,
à voir sur l’emballage, le mode d’emploi ou la notice.
- Heure de l’évènement.
- Quantité de produit ingéré ou inhalé, temps
- Circonstances : accident individuel ou collectif, voire
*Pour connaître les coordonnées du centre antipoison le plus
proche de votre entreprise www.centres-antipoison.net, puis
Organisation, puis Produits industriels.
Peinture Finition & Ravalement
Des chantiers bien organisés mais des conditions d’hygiène défaillantes.
Sur 56 % des chantiers de peinture ou finition où la présence de plomb ou d’amiante est possible, aucun diagnostic
n’est réalisé en vue de mettre en place les protections nécessaires.* Les produits chimiques utilisés donnent lieu
à une gestion approximative en ce qui concerne leur identification et leur stockage. Dans seulement 15 % des cas,
l’entreprise a effectué un recensement complet et essayé de trouver des produits de substitution.
Plus de la moitié des entreprises ne délivrent aucune formation à la sécurité. Les vêtements de travail, chaussures de
sécurité, gants de manutention, lunettes, protections auditives et respiratoires sont dans 73 % des cas à disposition
et bien adaptés au travail à réaliser, mais leur port n’est effectif que dans 37 % des cas alors que les opérateurs sont
largement formés à leur utilisation !
*Enquête réalisée pour l’OPPBTP fin 2005/début 2006 sur 1096 chantiers en travaux de peinture.
Peintures et solvants :
la chasse aux COV est ouverte
plus éco-responsables
Peintures, vernis, décapants, colles… Les solvants
organiques, et notamment les composés organiques
volatils (COV), restent encore très présents dans les
produits utilisés par les professionnels de la décoration.
Diffusés dans l’air et très inflammables, ces solvants
présentent de nombreux risques pour l’environnement
eaux et nappes phréatiques) et pour la santé (notamment
le foie, les reins, les yeux et les voies respiratoires). Certains
peuvent provoquer de violentes réactions allergiques
!& nourrissons), voire même être cancérigènes.
Désormais conscientes des dangers encourus, de
nombreuses marques ont investi dans le développement de
peintures plus respectueuses de l’environnement et de la
santé des utilisateurs, à faible teneur en solvants, sans COV
et exemptes de formaldéhydes, bénéficiant de l’Ecolabel
Certaines colles sont formulées sans solvants, à très faible
émission de COV et bénéficient du label EC1 GEV-Emicode,
indiquant que le produit est non nocif pour la santé de
l’applicateur. En plus de respecter les seuils de teneur en
COV fixés par la directive REACH, ces nouveaux produits
présentent des emballages avec un marquage précis des
niveaux d’émissions.
Avec près de 50 % de solvants organiques, l’utilisation
des peintures de type “glycéro” doit être envisagée
avec beaucoup de précautions : port de masque, gants,
lunettes ; aération systématique des pièces pendant et
après l’application, stockage dans des locaux ventilés et
équipés d’un extincteur…
Créé en 1992, l’Ecolabel
européen est le seul label
écologique officiel européen
utilisable dans tous les
pays membres de l’Union
Il est destiné à aider les consommateurs à
discerner les produits et services plus favorables
à l’environnement. De la fabrication d’un produit
jusqu’à sa fin de vie, l’Ecolabel européen impose des
exigences environnementales, en limitant l’utilisation
des substances dangereuses pour l’environnement
et la santé, en imposant une réduction des COV
et en exigeant une réduction de la production de
déchets dangereux. De plus, les produits “Ecolabel
européen” ne doivent pas contenir de métaux lourds
ni de substances dangereuses pour l’environnement
L’Ecolabel européen est aussi la preuve que les
produits labellisés sont performants avec un pouvoir
masquant répondant à vos attentes. Le produit éco
labellisé se reconnaît à son logo : une petite fleur
bleue et verte dont les 12 pétales sont des étoiles.
La saviez-vous ? :
Avec REACH, c’est aux fabricants de montrer
Depuis 2006, l’utilisation des produits chimiques
est réglementée par la directive REACH (en
anglais Registration, Evaluation and Autorisation of
Chemicals, en français Enregistrement, Evaluation
et Autorisation des Produits Chimiques).
Son objectif est d’améliorer la protection
de la santé humaine et de l’environnement,
en supprimant progressivement de l’Union
Européenne les substances chimiques les plus
dangereuses - sans pour autant impacter la
compétitivité et l’esprit d’innovation de l’industrie
chimique européenne.
Groupe SOCODA a entrepris une vaste
campagne de recensement de la situation
de ses fournisseurs référencés par rapport
à la réglementation européenne REACH. Les
distributeurs du Réseau peuvent désormais
avoir accès en très peu de temps à l’ensemble
des informations relatives à REACH.
Ces informations étant essentielles pour
répondre au mieux à toutes les demandes du
Selon l’enquête Sumer (DRT-DARES),
près d’un tiers des salariés sont exposés à des nuisances sonores et près
de 7% subissent pendant plus de 20 h
par semaine des bruits nocifs dépassant 85 dB(A). Une telle exposition est
susceptible de provoquer des atteintes
auditives graves.
Les salariés travaillant dans les secteurs de l’industrie et de la construction sont les plus touchés et 32 % des
personnes exposées à des bruits nocifs
ne disposent pas de protection auditive.
Agissons, réagissons !
Le bruit, qu’est-ce que c’est ?
~<J!
le niveau sonore réellement perçu par l’oreille.
L’exposition prolongée au bruit au travail est responsable de surdités professionnelles irréversibles.
L’exposition prolongée au bruit peut être source de
fatigue, de stress, de troubles du sommeil, de modification de la tension artérielle et, donc, d’arrêt de
Valeur d’exposition
inférieure déclanchant
supérieure déclanchant
(VLE)
135 dB (C)
137 dB (C)
140 dB (C)
Obligation de l’employeur :
L’employeur a l’obligation d’évaluer l’exposition au
bruit et, le cas échéant, d’effectuer des mesures
acoustiques afin d’identifier un éventuel dépassement
des valeurs seuils réglementaires.
Il suit une progression logarithmique.
3 dB de plus = son x2
5 dB de plus = son x3
10 dB de plus = son x10
Le saut est minime dans le bas de l’échelle, mais
notoire dès que l’on navigue au-delà de 30 dB.
Les effets du bruit sur notre santé
La nocivité du bruit dépend du niveau d’exposition et
de sa durée.
25 dB(A) Conversation à voix basse
45 dB(A) Appartement normal
60 dB(A) Conversation normale
70 dB(A) Rue à gros trafic
75 dB(A) Aspirateur
80 dB(A) Aboiements
Seuil de risque, ou de nocivité
85 dB(A) Seuil de danger
90 dB(A) Chaudronneries, menuiseries
100 dB(A) Véhicules lourds, moulage
105 dB(A) Niveau sonore maximal autorisé
110 dB(A) Marteaux piqueurs
120 dB(A) Réacteur d’avion
130 dB(A) Marteaux riveurs
“Je suis plongé dans le
bruit à longueur de journée. A force, ça devient
assourdissant et je fais
moins attention à ce qui
se passe autour de moi.
Les casques ont beau rescariste.
pecter les normes acoustiques et être performants, je fais quand même
attention à bien respecter les temps d’exposition
au bruit. Je ne veux pas devenir sourd !”.
La directive européenne 2003/10/CE du 06/02/
2003 a évolué en 2006 avec sa transcription dans
le code du travail, par le décrêt n° 2006-892 du
19/07/2006, elle fixe les valeurs d’exposition qui
déclenchent une action de prévention - bruit supérieur
à 80 dB(A) -, protections auditives obligatoires pour
les bruits supérieurs à 85 dB(A) -, et des valeurs
limites. Elle précise le contenu de l’information et de la
formation des travailleurs, et prévoit une surveillance
médicale renforcée. Elle a été transposée dans le
droit du travail français. Pour en connaître le détail, se
référer au dossier “Une nouvelle réglementation sur le
bruit au travail” sur www.inrs.fr
DOC INRS
J!@
quelles solutions, comment choisir.
exemples de réalisation (100 fiches de cas concrets).
Les Adhérents SOCODA proposent une protection
auditive sur mesure au travers de bouchons d’oreilles
W`!"
Priorité à la protection collective
La priorité doit être donnée à l’isolation des machines
ou au traitement acoustique des locaux.
Un exemple dans le BTP : réduire le bruit grâce à une
bonne organisation de chantier.
'$ @ !
des véhicules ; couper les moteurs à l’arrêt ;
donner la priorité à des équipements électriques,
ou talkies-walkies.
 outils coffrants) : choisir des matériels munis
d’écrous ; utiliser du béton autoplaçant.
préfabriqués en béton.
d’Études Techniques : respecter parfaitement les
plans de ferraillage et de bétonnage, prévoir le bon
emplacement des réservations du second oeuvre boîtiers d’attente.
Choisir la protection auditive appropriée
La norme EN458 est un guide accompagné des
recommandations relatives à la sélection, l’utilisation
et les précautions d’emploi des protections anti-bruit.
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Bruitenmilieu-de-travail.html
Pour en savoir + sur les normes :
www.interieur.gouv.fr puis recherche par mot-clé “norme CE EPI” qui donne accès à un document
téléchargeable, ou bien www.afnor.org – recherche : normes EPI
D’autres risques spéciﬁques
Le désamiantage : un risque bien identifié qu’il faut
apprendre à maîtriser
L’ensemble des chantiers de réhabilitation urbaine
représente une opportunité de développement d’activité pour les entreprises du BTP, mais aussi des
chantiers à risque qu’il va falloir apprendre à évaluer
et à maîtriser. Concernant les chantiers de désamiantage, il faut distinguer l’amiante friable - dépose
de faux plafonds, déflocage, décalorifugeage - pour
laquelle une qualification Qualibat A1513 est obligatoire, de l’amiante non friable – tôle amiante, dalles
de sols – plus facile à gérer.
Les grandes entreprises font généralement intervenir un ingénieur QSE “maison” - Qualité Sécurité
Environnement. Dans les autres cas, l’entreprise fait
appel à un intervenant extérieur, mais doit nommer à
l’interne un interlocuteur qui servira de relais.
Atmosphères explosibles, environnements sensibles
Les personnels du bâtiment ou de l’industrie peuvent
être amenés à travailler dans des atmosphères sensibles, dites explosibles. Des directives spécifiques
ont pour objectif d’optimiser la gestion des risques
qui y sont liés et d’améliorer ainsi leur sécurité et leur
santé. Par ailleurs, les matériels de type “ATEX” - moteurs, pompes, turbines, téléphones… sont conçus
pour ne pas produire d’étincelle et sont donc particulièrement adaptés à un tel environnement.
Un arrêté du 8 août 2013 vient préciser les règles
techniques , les mesures de prévention et les moyens
de protection à mettre en œuvre par les entreprises
lors d’opérations comportant un risque d’exposition
à l’amiante. www.inrs.fr
Pour en savoir plus sur la réglementation :
se référer aux directives ATEX 1999/92/CE et
94/9/CE applicables depuis le 1er juillet 2003, sur
la définition et l’identification des atmosphères explosibles.
www.inrs.fr - “Avoir prise sur la prévention”
Union Professionnelle des entreprises de Dépollution
de Sites :
Nouvelles dispositions réglementaires concernant
l’amiante non friable :
“Dans mon métier, j’ai
tout vu. Des collègues
se sont brûlés les
mains, les bras, mais
aussi les yeux. Quand
on se prend une dé38 ans,
charge électrique, les
chocs peuvent nous
faire chuter et nous
blesser. Alors imaginez les risques quand on
est électricien de chantier comme moi ! Je
ne pars jamais sans tout mon équipement
de sécurité.”
nombreux sur le lieu de travail et surtout, ils
concernent tout le monde car tout salarié est
amené à travailler avec du matériel électrique !
En outre, il est à noter que, bien que très encadrés par les règles et les normes en vigueur, les
accidents sont généralement lourds de conséquences : tétanisation des muscles respiratoires
(asphyxie au-delà de 3 minutes), fibrillation ventriculaire, inhibition des centres nerveux...
C’est pourquoi il est indispensable que les personnes travaillant à proximité d’installations électriques sous tension aient des notions de secourisme.
Les trois décrets d’application
Décret n° 2010-455 du
4 mai 2010 relatif à la mise
sur le marché et au contrôle
des produits explosifs
Les décrets 2010-2016, 2017 et 2018 étant
rentrés en application au 1er juillet 2011 viennent
renforcer les obligations relatives à l’utilisation
des installations électriques temporaires ou permanentes des lieux de travail, et ce pour tous les
niveaux de responsabilité.
Les produits entrant dans le champ d’application
de ce dispositif ne peuvent être mis sur le marché,
stockés en vue de leur mise sur le marché, utilisés,
importés ou transférés que s’ils sont conformes
aux exigences essentielles de sécurité fixées
par l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités
d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs.
La conformité doit être évaluée par un organisme
habilité. Elle est attestée par un marquage « CE »
de conformité.
Le premier concerne les obligations générales de
l’employeur, les dispositions particulières à certains locaux ou emplacements, et les modalités
de vérification. Le second concerne les maîtres
d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des
travailleurs. Enfin, le troisième concerne les travailleurs indépendants, les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de
bâtiment et de génie civil, ainsi que les inspecteurs et contrôleurs du travail.
La preuve que dans la lutte contre les risques électriques, chacun doit prendre ses responsabilités,
de la conception à l’exploitation des bâtiments.
Risques électriques :
Brûlures, électrisation, électrocution… Les risques
d’accidents électriques sont encore trop
Les premiers secours, les gestes qui sauvent
En France, les accidents du travail sont
responsables de 1 500 morts par an.
Cette mortalité pourrait être réduite
de moitié si une personne formée aux
premiers secours intervenait dans les
minutes suivant l’accident. Même si
93 % des français jugent important de
se former à ces gestes qui sauvent,
seulement 7 % d’entre eux ont suivi
Il est nécessaire pour le chef d’entreprise de connaître ses obligations et de
mettre en place un dispositif “premier
secours”.
Les obligations du chef
Selon le Code du Travail*, l’entreprise se doit de
former aux premiers secours un certain nombre de
membres de son personnel, dès qu’il existe un risque
professionnel avéré (cf. le Document Unique pages
4/5). Dans le bâtiment et l’industrie, il est obligatoire
pour chaque atelier ou chantier où sont effectués
des travaux dangereux et occupant au moins vingt
W ticle R4224-14, les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la
nature des risques et facilement accessible.
Le Code du Travail oblige l’employeur à organiser
dans son entreprise les soins d’urgence à donner
aux salariés accidentés et aux malades. Conseillés par le médecin du travail, il définit les modalités
d’intervention adaptés aux situations accidentelles
et d’urgence médicales, en fonction des risques
propres à l’entreprise et en liaisons avec les services
extérieurs de recours d’urgence.
*Articles R 241.39 et R 241.40
www.code-du-travail-fr.net ou www.inrs.fr
Art. R.4224-14 du Code du Travail : “les lieux de
travail sont équipés d’un matériel de premier
secours adaptés à la nature des risques et facilement accessible”.
Le Sauveteur Secouriste
du Travail (SST)
Il est l’homme-clé des premiers secours dans l’entreprise. Tout salarié qui le souhaite peut devenir SST
dans son entreprise, après avoir suivi une formation
de deux jours. Après accord de l’employeur, celle-ci
est prise en charge par l’entreprise et donnera lieu
par la suite à une formation permanente annuelle.
La présence du SST au sein de l’entreprise est essentielle et dans certains cas vitale.
Afin d’être appelé en cas d’urgence, il doit donc être
connu des autres salariés, et reconnaissable par
une signalétique spécifique sur ses vêtements de
travail. Il devra également connaître les systèmes
d’arrêt d’urgence des installations mises en cause
dans l’accident, s’assurer de l’accessibilité du matériel de secours mis à sa disposition et des moyens
téléphoniques permettant d’appeler les pompiers ou
le SAMU.
Formation des Sauveteurs Secouristes du
Travail : une nouvelle réglementation
Les textes régissant la formation des SST
ont changé. Edictée par la CNAMTS*, la
circulaire 53/2007 a intégré les évolutions des
techniques de secourisme, ainsi que la pratique
de la défibrillation automatisée externe par des
personnes non médecins.
En terme de formation aux premiers secours,
la référence devient ainsi le PSC1, unité
d’enseignement “Prévention et Secours Civiques
de niveau 1”.
*Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs
Zoom sur : la mort subite
et le déﬁbrillateur
L’actualité sportive a dramatiquement mis en
lumière quelques cas de mort subite par arrêt
cardiaque de sportifs extrêmement jeunes et à
priori en parfaite condition physique.
Puis, l’apparition récente des défibrillateurs mis à
disposition des équipes médicales encadrant les
évènements sportifs a permis de sauver des vies
parfois en direct devant des millions de téléspectateurs.
En effet, une alerte très rapide et une défibrillation précoce permettent d’améliorer considérablement les conditions de survie. La formation
des paramédicaux, des secouristes et des SST à
l’utilisation du défibrillateur permet de contribuer
à sauver des vies.
La défibrillation précoce, avant l’arrivée d’une
équipe médicale, rend en effet possible le traitement de 85 % des arrêts cardiaques.
“La formation SST m’a
permis de comprendre
secours n’étaient pas
une question de force
physique mais surtout
de bons reﬂexes et de
maîtrise de soi. Par
chance, je n’ai pas encore fait face à un accident depuis ma formation mais je me sens sereine. Je vériﬁe
régulièrement les installations de sécurité
et l’accès aux soins de premiers secours.”
Pour connaître la dernière
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l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
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N’oublions pas les numéros
d’appel d’urgence :
le 15 : SAMU
le 17 : Police Secours
le 18 : Pompiers
le 112 : Appel d’urgence européen
www.protection-civile.org
www.pompiersdefrance.org
www.action-formation.net
www.anps.fr
(Association Nationale des Premiers Secours)
www.fnpc.asso.fr
(Fédération Nationale de Protection Civile)
www.formation-secourisme.com
Trois catégories d’EPI
Les risques mineurs et les lésions superficielles,
réversibles, ne touchant pas d’organes vitaux.
Utilisés en cas de petites agressions, une procédure
d’auto-certification suffit : le fabricant peut se contenter d’affirmer que le produit est conforme aux dispositions de la directive.
Dans les pages précédentes, nous avons
abordé la protection contre les chutes,
la protection auditive, et la dangerosité des produits et des composants
chimiques. Mais tous les corps de
métiers et toutes les parties du corps
sont concernés par les EPI.
Il s’agit donc aussi de protéger tout ou
partie du corps ou du visage, quand
un danger peut concerner la vue, provoquer des accidents respiratoires, ou
blesser les extrémités du corps.
Année après année, les fabricants développent la recherche sur toutes les
matières et tous les systèmes susceptibles d’améliorer les performances des
produits existants, et en conçoivent de
nouveaux, adaptés de la façon la plus
pointue possible aux contraintes souvent extrêmes de certains postes de
Marquage : ces équipements doivent posséder le
Les risques intermédiaires et lésions graves,
irréversibles : happement EN510, visibilité EN471,
thermiques EN470-1 et EN531. Pour ces EPI il est
nécessaire de faire procéder à un examen CE réalisé par un organisme de vérification. Ce dernier
constate et atteste que le modèle d’EPI satisfait aux
dispositions de la directive le concernant.
Marquage : ces produits doivent posséder le marquage CE plus l’année de fabrication (ex. : CE12).
Les équipements protégeant des risques graves et
mortels : risques chimiques PrEN13034, éléctrique
PrEN 1149, thermique EN531, risques d’intoxication
et brûlures graves (pompier) EN469 paragraphe 8.
L’examen CE de type est complété par un contrôle de
la production réalisé par un organisme habilité.
Marquage : ces équipements doivent être marqués
CE avec l’année de fabrication et le numéro du laboratoire agréé (ex : CE126197).
Vous avez des questions-clés ?
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Pour en connaître les réponses en détail, ainsi
que la directive européenne 89/686/CEE du
21.12.89, www.interieur.gouv.fr
Les EPI, une des clés
Selon la directive 89/686/CEE un EPI se définit
comme : “Tout dispositif ou moyen destiné à être
porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles
de menacer sa santé et sa sécurité au travail,
ainsi que tout complément ou accessoire destiné
à cet objectif.”
Suivi et traçabilité pour améliorer la sécurité
L’arrêt du 19/03/93 impose que tout EPI utilisé soit soumis à des vérifications périodiques au
moins annuelles, par une personne compétente
qui en consignera les résultats dans un registre
de sécurité tenu à disposition des services de
contrôle et de prévention.
La vérification périodique des EPI de catégorie 3
est obligatoire*, mais qui dit vérification dit suivi
et traçabilité.
Celle-ci peut constituer en un simple n° d’identification, ou un code à barres marquant l’EPI
concerné, ou faire appel à la technologie sophistiquée du système RFID (Radio Frequency IDentification).
*Article R233-42-2 du Code du Travail.
La protection du crâne et du visage est essentielle
car elle concerne directement des parties vitales
de notre organisme.
Tous les casques doivent répondre aux conditions
de test de la norme EN397, à savoir : variation
thermique (-10 °C à + 50 °C), humidité, rayons
ultra-violets, pénétration, absorption des chocs et
test de la jugulaire.
Les masques permettent de limiter les risques
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Pour vérifier la détérioration de votre casque,
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craquements ou de décoloration apparaît, votre
casque doit être remplacé.
La durée d’utilisation d’un casque
Elle est fonction du matériau utilisé pour sa fabrication
et son emploi. Il est donc important de se reporter au
marquage et aux directives de la norme EN397.
Toutefois, par principe de précaution, il est
recommandé de changer son casque au-delà de 5
ans même s’il ne présente pas de heurts. En cas de
choc, il doit être immédiatement remplacé.
mettent de se protéger contre la toxicité des
produits environnants. Nombreux sont les types
de protection en ce domaine, certains filtres permettent également de combiner les deux protec
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Pour bien se protéger, il faut commencer par analyser les conditions de travail du poste concerné,
puis estimer correctement les risques qui en
découlent. Pour cela, il est d’abord essentiel de
définir la nature des dangers qui sont regroupés
en deux familles principales de contaminants :
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poussières, fumées et brouillards. Ces indications
vous permettront de choisir la protection la mieux
adaptée au travail à effectuer.
Pour se protéger contre ces substances nocives
pour l’organisme il existe des masques à ventilation assistée. Ce système doté d’un meilleur
confort purifie l’air avant aspiration et éloigne
ainsi tout risque d’intoxication.
Connaissance des normes EPI
“norme CE EPI” qui donne accès à un document
(EPI) suite
Lors de travaux industriels ou de chantiers, les
yeux sont exposés à des risques majeurs : risques
mécaniques, projections chimiques, rayonnements
Afin d’évaluer les critères de performance et choi!
normes de base : EN166 à EN168.
Il existe 4 critères de performance de la protection
oculaire : résistance au impacts, qualité optique,
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optionnelles (antirayure, antibuée).
En cas de risques de projections ou d’impacts moyens
ou forts, les lunettes-masques ou écrans faciaux sont
préconisés, car ils permettent au-delà d’une simple
protection des yeux, de protéger une partie du visage.
SOCODA vous propose des solutions de
personnalisation de verres correcteurs :
cahier des charges, prises de mesures, livraison.
présenter une solidité suffisante, ne pas avoir d’effets
nocifs sur la santé de l’utilisateur, être adaptés à la
taille du porteur et être aussi légers que possible.
Les vêtements de signalisation
à haute visibilité
Ils sont régis par la nouvelle norme EN-ISO 20471 :
2013 qui détaille les caractéristiques obligatoires
(pour plus d’info : www.travailler-mieux.gouv.fr).
Depuis peu des améliorations ayant pour but d’optimiser la visibilité ont été apportées. Afin de créer
du volume, une inclinaison des bandes de +/- 20°
est possible, les bandes réfléchissantes situées sur
les jambes sont aujourd’hui davantage espacées, et
pour les vêtements à manches longues, leur emplacement est devenu libre. Très important : depuis le
1er octobre 2008, tout véhicule doit obligatoirement
avoir à son bord les deux éléments de signalisation
suivants : un triangle de pré-signalisation réfléchissant et un gilet rétroréfléchissant.
Principales normes utiles par type de filtre oculaire :
EN169 : soudage ; EN170 : ultraviolet ; EN171 : infrarouge ; EN207 : protection laser : EN175 : cagoules
et autres écrans de soudure.
Il s’agit de bien se protéger contre des agressions
auxquelles les vêtements de “ville” ne pourraient résister – brûlures, agressions chimiques évoquées par ailleurs dans ce guide. Les vêtements de protection permettent aussi de s’adapter aux conditions de travail
en extérieur, quelle que soit la saison, et cela de jour
comme de nuit mais également dans des milieux où
l’amplitude thermique peut être importante (chaleur
et froid). Selon la norme EN340 qui définit le principe
de conception, les vêtements de protection doivent :
Dans de nombreuses activités, les responsables sécurité doivent prendre en compte plusieurs types de
risques. Cependant, la plupart des tissus pour vêtements de protection ne protège que contre 1 ou 2
risques. Types de risques : chaleur, flamme, produits
chimiques, acides, arcs électriques, expositions, soudure occasionnelle.
Rappel des normes spécifiques
EN-ISO 11612 : vêtements de protection antiflamme et antichaleur
EN-ISO 11611 : vêtements de soudeurs
EN-ISO 20471 : 2013 : vêtements de signalisation haute visibilité
EN14605 et EN13034 : risques chimiques
EN1149 : protection antistatique
EN342 / EN343 : vêtements contre le froid / les intempéries
EN469 : vêtements de protection pour les pompiers
EN381 : vêtements de protection pour les utilisateurs de
Innovation produit ! :
Des EPI plus confortables,
mais plus complexes à entretenir
T-shirt haute visibilité thermo régulant, chaussures
ultra souples et ultra légères en matériaux
composites, gants de protection plus fins et plus
performants en fibres techniques…
Le marché des EPI connaît actuellement une
véritable révolution esthétique et ergonomique.
Mais attention, la plupart de ces nouveaux
matériaux nécessite un entretien bien spécifique
pour ne pas perdre en efficacité. De nombreux
fabricants proposent d’ailleurs des contrats
d’entretien afin d’éviter les mauvaises surprises :
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fabriquant ou représentant, désignation ou code
du gant, la taille, des pictogrammes mentionnant
la norme ainsi que le niveau de performance,
la date de péremption si nécessaire et selon la
directive, le marquage CE.
Le bon gant pour le bon risque
La prise en compte du risque chimique identifié et
des paramètres annexes – conditions d’utilisation, risques de coupure, de perforation du gant,
attentes en termes de dextérité, risques allergiques – permet ainsi de choisir le bon matériau
et le bon support - latex naturel, nitrile, néoprène,
fluoroélastomère, …
Brûlures, coupures, chocs, écrasements, tout cela
arrive malheureusement trop fréquemment, sur
les chantiers ou dans les milieux industriels.
Plus d’un accident sur trois concerne les mains et
60 % des accidents aux mains sont des coupures.
C’est pourquoi, dans ce domaine notamment, les
fabricants rivalisent d’ingéniosité et d’esprit d’innovation pour mettre sur le marché des produits
qui, non seulement protègent, mais apportent en
plus souplesse, confort, et donc efficacité et qualité accrue dans le travail.
Selon la norme EN420 chaque gant doit faire apparaître les indications suivantes : Nom ou marque du
La norme EN374
Les gants de protection ont été regroupés en
à L. Chaque gant doit être testé et confronté à au
moins trois produits agressifs et avoir un résultat
satisfaisant pour pouvoir être marqué du picto de
protection chimique spécifique.
Pour en savoir plus : www.inrs.fr
et taper “norme EN374” dans “recherche simple”
A - Abrasion
en nombre de cycle
B - Coupure par
tranchage coefficient
C - Déchirure en
D - Perforation en
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Lorsque l’on sait que 35 % des accidents du travail
sont dus à des chutes de plain-pied, la protection devient plus que nécessaire. Il s’agit d’une part d’être
parfaitement ancré au sol, de ne pas glisser ou
tomber, mais aussi de se protéger des risques externes : chimiques, protection contre les projections,
lors de travaux de soudage par exemple, chocs dus
à des charges lourdes, …
Pour cela les normes EN-ISO 20345 : 2011, définissent les exigences fondamentales et additionnelles pour les chaussures de sécurité et de travail.
Les marquages et les spécifications concernent les
mesures prises pour réduire les risques de perforation de la voûte plantaire, de glissade, d’écrasement
des orteils, de chocs, de brûlure ou de projection
chimique ou pétrochimique.
A chaque métier ses risqu
Façadier / peintre
Aménagement / finitions
Carreleur / solier / moquettiste
Port du
es et sa protection
sortes de gants
choisir les gants
leur usage :
d’extérieurs,
aux vêtements
de haute visibilité
EN - ISO
20471 : 2013
X si travail
est fortement
contre le risque
de happement
du bâtiment et
EN-ISO 20345 :
Centre Interservices de Santé et de Médecine du
www.cisme.org
Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
Association française pour la connaissance et l’application des normes.
www.acanor.org
Centre National de Prévention et de Protection.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET
Information sur la santé et la sécurité au travail, la
prévention des risques professionnels, la tarification
et l’indemnisation des accidents du travail et des
Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Ilede-France.
www.acsm.asso.fr
Association Française de Normalisation.
Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions
Centre Technique du Cuir.
www.ctc.fr
Comprendre les risques professionnels en Europe.
Fédération des Industries Mécaniques.
GNMbtp
Groupement des médecins du travail du BTP.
www.gnmbtp.org
Institut Français Textile-Habillement.
Institut National de l’Environnement Industriel et
Ministère de l’Emploi, du Travail
et de la Cohésion Sociale.
Institut National de Médecine Agricole.
Ministère de l’Intérieur, de
la Sécurité Intérieure et des
Libertés Locales.
Institut National de Recherche et de Sécurité.
Institut National de la Santé et de la Recherche
Institut de Veille Sanitaire.
Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire.
www.irsn.org/
Ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation, de la Pêche et
des Affaires Rurales.
Ministère de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie.
Ministère de la Santé et de la
Mutuelle Sociale Agricole.
Union Textile Auto-Moto Cycle.
www.utac.com
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inrs règlementation
RST 135, septembre 2013 - Références en santé au travail
Instruction DGT-DSS n o 1 du 13 mars 2015
RST 139, septembre 2014 - Références en santé au travail
BE . Safe Rules
CHSCT : repères pour agir sur les conditions de travail et les
Agir sur la santé de votre entreprise et de vos salariés
Prévention en Action - Santé et Sécurité au Travail en PACA