Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/34335/tag/enseignant
Timestamp: 2019-08-24 20:57:46+00:00
Document Index: 5211278

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 2", "l'article 24"]

...bénéficier d'aucun régime de faveur ; elle ne le demande d'ailleurs pas. Il me semble au demeurant que plusieurs dispositions du présent projet de loi confirment pleinement cette réalité. Néanmoins, en y regardant de près, il n'est pas question, s'agissant du réseau d'enseignement français à l'étranger, de stabilité : on observe bel et bien une réduction du taux d'encadrement des classes par des enseignants titulaires. Comme le rappellera certainement mon collègue Jean-Yves Leconte quand il défendra l'amendement que j'ai cosigné avec Richard Yung, la fréquentation des établissements français à l'étranger augmente régulièrement : ils accueillent chaque année de 3 000 à 5 000 élèves supplémentaires. Pourtant, le plafond d'emploi des enseignants titulaires détachés ne suit pas la même pente, loin de l...
Les dispositions de cet article 23 concrétisent, en autorisations d'emplois, une partie des crédits qui sont redistribués en faveur de l'enseignement et destinés à financer des mesures d'urgence pour la rentrée 2012. Elles sont évidemment les bienvenues puisque la loi de finances initiale avait programmé pour cette prochaine rentrée 14 000 nouvelles suppressions de postes, dont 12 250 d'enseignants. En cinq années d'exercice, 70 600 postes auront été supprimés à l'éducation nationale, dont 68 000 d'enseignants ! Nous savons à quel point cette politique a déstructuré et dénaturé le service public de l'éducation, ses missions et sa visée, mais aussi bouleversé le métier des enseignants et de l'ensemble des personnels agissant à leurs côtés. Ces dispositions, bien qu'elles ne représentent q...
...uée dans ces administrations. Qu'en sera-t-il pour le ministère du travail et de l'emploi ? Pour la défense, les affaires étrangères, la culture ? Par ailleurs, comment les chiffres des créations de postes dans l'éducation nationale ont-ils été calculés, que ce soit pour la rentrée prochaine ou pour l'ensemble du quinquennat ? Là également, nous sommes dans le flou. Le chiffre de 60 000 postes d'enseignants martelé pendant la campagne électorale est censé correspondre au rétablissement du remplacement des départs à la retraite pour l'ancien et le futur quinquennat. Je soulève cette question car des chiffres différents ont été évoqués lors des travaux d'une mission d'information de notre commission, dont le rapporteur était Mme Gonthier-Maurin, et qui a eu pour objet le métier d'enseignant. Mme Go...
Par ailleurs, chers collègues de la majorité, comme vous venez d'adopter l'article 2 et le rétablissement de l'imposition des heures supplémentaires, le pouvoir d'achat des enseignants ne pourra pas être maintenu à son niveau actuel. Je rappelle que 56 % des enseignants effectuent des heures supplémentaires. J'imagine leur désillusion : vous les avez tout simplement abusés ! Les membres du groupe UMP refuseront de s'associer à votre politique d'aggravation du déficit et d'atteinte au pouvoir d'achat des enseignants. §
...res technologiques. Quant au brevet des collèges, la différence est de presque 11 points. Tel est le fossé entre les résultats guyanais et nationaux ! Il existe donc en Guyane un problème manifeste de réussite scolaire, dont la violence scolaire se fait le reflet. Le climat au sein des établissements ne cesse de se dégrader : rackets, incivilités, violences verbales et physiques à l'encontre des enseignants comme des élèves, actes de dégradation sur le matériel pédagogique. Des postes d'assistant d'éducation serait seraient également bien nécessaires. Mais les effectifs sont-ils seuls en cause ? En réalité, le problème paraît davantage structurel. Je vais illustrer ce point en me concentrant, comme le Gouvernement, sur l'enseignement primaire. La proportion des élèves scolarisés dans le primaire ...
Nous proposons de supprimer l'article 23. En effet, selon nous, soit c'est trop, soit c'est trop peu. Trop peu s'il s'agit de respecter la promesse électorale évoquée par nos collègues de la majorité dans leurs interventions liminaires, à savoir mener une grande réforme de l'enseignement, dédier de nouveaux moyens aux élèves en difficulté, assurer une meilleure formation des enseignants, disposer d'enseignants spécialisés. Nous sommes tous d'accord sur un projet ambitieux pour l'école. §Promis par François Hollande, il a même été chiffré : 60 000 postes. Or qu'en est-il en réalité ? Sont prévus ici 1 524 équivalents temps plein : un millième de la promesse de François Hollande… Il faudra donc attendre vingt ans pour qu'elle soit tenue !
Concrètement, quel est le projet ? J'imagine qu'auront lieu des concertations, des assises, des réflexions, des réunions de commissions, des états généraux, etc. Pourtant, il y a urgence ! Comme l'a indiqué notre collègue de Guyane, il faut reconnaître le travail des acteurs des réseaux ambition réussite, respecter les enseignants en améliorant leur rémunération. Et l'accompagnement des personnels d'encadrement est stratégique.
Quant aux jeunes enseignants, dont la formation, reconnaissons-le, mérite réforme, nous découvrons, dans l'exposé des motifs de l'article 23, que, dès la rentrée, trois heures de formation professionnelle leur seront aménagées. Encore faut-il les organiser ! Et, plus original, une décharge de six semaines est prévue les premières semaines de la rentrée. Tant pis pour les élèves qui se débrouilleront comme ils le pourront ju...
Cet amendement a pour objet d'empêcher l'augmentation du nombre d'enseignants, élément essentiel à la mise en œuvre de la politique gouvernementale. L'article 23 prévoit de renforcer de 1 524 équivalents temps plein le corps enseignant. Ma chère collègue, vous voulez aller à l'encontre de cette orientation. C'est pourquoi j'émets, au nom de la commission des finances, un avis défavorable.
Cet amendement vise à diminuer de quarante-cinq ETP le nombre de postes d'enseignant créés au sein du ministère de l'éducation nationale pour transférer ces emplois vers l'AEFE, étant considéré que le réseau de l'Agence doit pouvoir également bénéficier de ces créations de postes. Eu égard aux contraintes en termes d'effectifs comme des contraintes budgétaires auxquelles on se heurte ici, la commission des finances a estimé qu'elle n'était pas en mesure de donner un avis favorab...
Il faut bien répartir les postes d'enseignant !
L'urgence pour le Gouvernement, c'est de faire en sorte qu'il y ait un enseignant face à tous les élèves, en particulier dans les zones rurales ou dans les quartiers difficiles.
Ne venez pas dire non plus que nous ne parviendrons pas à pourvoir les postes, car c'est vous qui avez cassé la formation des enseignants !
C'est à cause de vous que l'on va désormais chercher des enseignants à Pôle emploi, parce qu'il n'y a plus de vivier. Alors, soyez sérieux et cohérents. Le Gouvernement a fixé des priorités pour répartir ces mille postes en fonction de l'urgence. Aujourd'hui, il n'est pas question d'une France à deux vitesses, entre Français de l'étranger et Français du territoire, mais d'écoles fermées, dans nos départements, dans nos communes et dans nos quartiers, qu'il faut ...
Quoi qu'il en soit, je voudrais avancer un argument qui va convaincre le ministre en charge du budget. Les enseignants à l'étranger sont, en grande partie, payés par les parents. C'est une situation dont on peut débattre, mais, en fait, ce que nous vous proposons là, monsieur le ministre, c'est une réduction de la charge de l'État.
Je remercie mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France de leur soutien, qui souligne l'importance de cette politique visant à augmenter le nombre d'enseignants, en France comme à l'étranger. Voilà qui devrait vous conduire, mes chers collègues, à voter cet article. Cela dit, nous sommes en début de législature et j'ai entendu votre appel, monsieur le ministre. En tant que ministre du budget, vous êtes un acteur important lorsque des arbitrages sont à faire entre le ministre de l'éducation, le ministre des affaires étrangères et le Premier ministre, en...
Françoise Cartron, rapporteure pour avis :
.... Je me réjouis tout particulièrement de l'article 23, qui relève le plafond des autorisations d'emploi de la mission « enseignement scolaire », conformément aux engagements du Président de la République. Les moyens humains dévolus à cette mission seront renforcés, avec 1 507 « équivalents temps plein annuel travaillé » (ETPT) supplémentaires, dont 1 000 professeurs des écoles, ainsi que des non-enseignants (100 conseillers principaux d'éducation, 1 500 auxiliaires de vie scolaire AVS-I, chargés d'accompagner les enfants en situation de handicap, 2 000 assistants d'éducation et 500 agents chargés de la prévention et de la sécurité scolaire). Cela permettra d'aménager le service pour les enseignants stagiaires, en attendant la future réforme de la formation des enseignants. Je me félicite de ces co...
J'exprime mes réserves. En premier lieu, j'attire votre attention, même si la commission n'en est pas saisie, sur l'article 2 qui supprime la défiscalisation des heures supplémentaires. Pendant l'année scolaire 2010-2011, 56 % des enseignants ont bénéficié de ce dispositif, soit 510 000 heures supplémentaires, effectuées par 232 000 enseignants. Il est dangereux de baisser encore le pouvoir d'achat ou le revenu des enseignants, alors que l'amélioration de notre système éducatif passe par la revalorisation de leur métier. Je crains que cela soit contreproductif. En second lieu, je m'étonne que l'article 24, qui ramène de 7 % à 5,5 % ...
Nous adhérons, pour l'essentiel, à ce rapport. Si nous ne pouvons tout réduire à la question des moyens, il est vrai que la saignée subie ces dernières années ne pouvait plus se poursuivre. C'est un signal heureux et nécessaire adressé au pays, aux enseignants et aux parents. La question de la formation doit être revue. Il ne peut être remédié à une difficulté permanente par une mesure ponctuelle, si bonne soit-elle. Il est crucial de restaurer les vocations. Les résultats des Capes et des agrégations de cette année sont particulièrement préoccupants. Notre groupe envisage de déposer un amendement en séance afin d'élargir l'assiette de la taxe Buffe...