Source: http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/irlande.html
Timestamp: 2017-11-21 21:07:06+00:00
Document Index: 148517270

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 21', 'art. 27', 'arrêt ']

Vacances en Irlande : quelle couverture maladie ?
Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Irlande
Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire irlandais.
Comment obtenir la prise en charge de vos soins de santé ?
Utiliser la Carte européenne d'assurance maladie en Irlande
Demander le remboursement des frais de santé à votre retour en France
Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?
I. Prise en charge de vos soins de santé
À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Irlande.
A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Irlande, sans démarche préalable auprès de l'organisme irlandais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés irlandais.
En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Comment utiliser la CEAM en Irlande
La CEAM (appelée localement EHIC comme European Health Insurance Card) ou le certificat provisoire de remplacement doit être présenté(e) au prestataire de soins du lieu où les soins sont dispensés. Le patient doit indiquer clairement qu'il souhaite être traité conformément aux règlements communautaires. Dans ce cas, les consultations sont gratuites chez le médecin agréé par le Service de santé (Health Service Executive, HSE).
Les médicaments prescrits par le médecin agréé sont délivrés par la pharmacie sur présentation de la Carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement. Une participation de 2,50 € par médicament prescrit est exigée. En cas d'hospitalisation d'urgence, la CEAM ou le CPR doit être présenté(e) au service d'admission de l'hôpital. En cas de séjour dans une chambre commune d'un hôpital public, aucune participation ne sera réclamée au patient.
B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Irlande. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.
II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09
Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.
Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.
N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.
Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.
Le régime irlandais de sécurité sociale
Organismes de liaison irlandais
Présentation des règlements communautaires (assurance maladie-maternité)
Site Ameli.fr : Vous partez en vacances en Europe
Commission européenne : Traitement médical à l'étranger