Source: https://www.flocert.net/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2020-04-05 08:55:53+00:00
Document Index: 25443048

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10']

PROTECTION DES DONNÉES - FLOCERT
Le sujet de la protection des données est très important pour nous. C'est pourquoi nous tenons à vous informer dans ce qui suit, de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées, et des droits qui vous sont reconnus dans ce contexte.
la société FLOCERT GmbH
E-mail : info@flocert.net
(ci-après désignée « nous » ou « exploitant(s) »), sommes les exploitants du site web www.flocert.net (ci-après désigné « site web ») ainsi que des services proposés via ce site, et sommes par conséquent responsables de la collecte, du traitement et de l'utilisation de données à caractère personnel.
Notre collaborateur délégué à la protection des données est joignable à l'adresse dhpg IT-Services GmbH, Bunsenstr. 10a, 51647 Gummersbach, à l’attention de Dr. Christian Lenz, ou bien par e-mail à l'adresse datenschutz@dhpg.de ou par téléphone au +49(0)2261-8195-0.
Nous appliquons vigoureusement le principe de minimisation des données dès la collecte de données. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure où vous y avez consenti ou dans la mesure expressément autorisée voire imposée par la loi, ou encore dès lors que vous nous le permettez. Dans ce qui suit, nous vous détaillons le type de données que nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous sont reconnus à notre encontre, relativement à l'utilisation de vos données :
§ 2 COLLECTE ET STOCKAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. Données à caractère personnelles
Les données à caractère personnel sont des informations individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. En font par exemple partie votre nom patronymique, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre date de naissance. Par ailleurs, elles englobent également des données d'entreprise.
a) lors de la consultation de notre site web
Dès lors que les sections suivantes n'en disposent pas autrement, aucune donnée à caractère personnel n'est collectée, traitée et utilisée par principe lors de l'utilisation de notre site web.
Si vous vous rendez sur notre site web, notre serveur enregistre temporairement tout accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont saisies sans votre intervention et sont stockées sur un serveur en Allemagne par un centre de traitement de données mandaté par nous, et ce jusqu'à leur effacement automatique ou pendant 30 jours maximum :
– l'adresse IP attribuée à votre ordinateur,
– le nom et l'URL du fichier demandé,
– l'URL de référence (le site visité précédemment),
– la date et l'heure de la demande,
– la version du navigateur que vous utilisez.
La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD.
b ) Via le formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par formulaire de contact ou si vous remplissez en ligne notre formulaire de réclamation, nous stockons votre adresse e-mail, votre nom, votre pays et votre adresse IP. Nous travaillons avec le fournisseur de logiciel « Form Assembly » pour élaborer la structure du formulaire en ligne qui vous permet de nous communiquer votre demande. Les données à caractère personnel que vous saisissez via ce format sont rassemblées afin que le service concerné puisse traiter votre demande et entrer en contact avec vous à propos de l'objet de la demande. Le traitement des données à des fins de prise de contact est réalisé sur la base de votre consentement libre, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point a) du RGPD. Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation du formulaire de contact sont automatiquement effacées au terme du traitement de la demande déposée par vous-même.
c) Lors de l'abonnement à une newsletter
Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons, après avoir préalablement recueilli votre consentement (article 6 paragraphe 1 alinéa 1 point f du RGPD), la procédure dite de double inscription ; en d'autres termes, vous ne recevez la newsletter par e-mail qu'après avoir expressément confirmé que le service de newsletter peut être activé. Nous vous envoyons ainsi un e-mail de notification vous invitant à cliquer sur un lien contenu dans l'e-mail, confirmant que vous souhaitez recevoir notre newsletter.
Lorsque vous ouvrez le premier e-mail de confirmation automatiquement généré visant la réception de la newsletter puis chaque e-mail de newsletter, d'autres données sont collectées et nous sont transmises qui nous permettent de gérer l'envoi de la newsletter. En font parties, entres autres, les données sur :
– l'abonné ayant ouvert la newsletter ou cliqué sur des liens (nombre de clics compris)
– le moment de l'inscription et si des abonnés se sont désinscrits de la newsletter
– les éventuels retours (p. ex. lorsque le compte e-mail est saturé ou n'existe pas).
Nous n'exploitons ces données qu'à des fins purement statistiques, dans le but d’optimiser nos offres en permanence. En vous abonnant à la newsletter, vous consentez à l'utilisation de telles données. Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin.
Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons dans le cadre de la newsletter (e-mail) sont exclusivement utilisées en interne à des fins d'optimisation de la newsletter pour laquelle vous vous êtes expressément abonné, et en vue de sa mise à disposition. Toute vente ou transmission de vos données à caractère personnel à des tiers, à des fins de publicité, d'étude de marché ou de sondage d'opinion, est exclue.
Si, ultérieurement, vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez à tout moment vous y opposer. Il vous suffit pour ce faire de nous en informer par écrit aux coordonnées susmentionnées (par exemple par e-mail ou par lettre). Bien entendu, chaque newsletter contient un lien permettant de se désabonner.
d) Via le portail de candidatures
Il nous est extrêmement important de garantir la plus haute protection à vos données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par nous dans le cadre d'une candidature sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles contre les accès non autorisés et la manipulation. Vos données sont collectées uniquement dans l'objectif de pourvoi de postes. Si vous avez donné votre accord exprès selon l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 point a) du RGPD, nous utiliserons vos données à caractère personne pour étudier votre candidature dans notre entreprise et vous envoyer des messages à ce sujet. Le retrait de votre consentement est possible à tout moment. Vous pouvez envoyer votre demande de retrait en tout temps à l'adresse e-mail [info@flocert.net].
Vous avez également la possibilité de demander l'envoi par e-mail de nouvelles offres d'emploi correspondant à votre profil, via un formulaire disponible sur le site web. Pour ce faire, la saisie d'une adresse e-mail valide est nécessaire. Le traitement des données à des fins d'envoi d'offres d'emploi est réalisé sur la base de votre consentement libre, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point a) du RGPD. Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation du formulaire de contact sont automatiquement effacées au moment du retrait de votre consentement via clic.
Nous stockons et traitons vos données à caractère personnel sur des serveurs installés en Allemagne. Nous – les centres de traitement de données mandatés par nous ainsi que nous-mêmes – nous engageons à protéger vos données via des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dans le but de minimiser les risques liés à la perte, à l'abus, à l'accès non autorisé ainsi qu'à toute transmission et modification illicites de ces données. Sont utilisés à ces fins, à titre d'exemple, des pares-feux et le cryptage de données, mais également des restrictions d'accès et des contrôles d'habilitation pour l'accès aux données. Nous mettons en place des mesures visant à s'assurer que les données à caractère personnel que nous collectons sont correctes et actuelles.
Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel à tout moment, sans exigence de forme. Si vous retirez votre consentement quant à l'utilisation ou la transmission de vos données à caractère personnel aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité, nous risquons de ne plus être en mesure de vous permettre l'accès à notre site web, à des applications ou à des outils, ou bien de vous fournir les services clients et services proposés à nos utilisateurs en vertu de la présente politique de confidentialité et de nos conditions d'utilisation.
§ 3 UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel a lieu en vertu du déroulement des relations contractuelles mutuelles, et notamment aux fins suivantes :
– faire connaissance de notre partenaire contractuel,
– vérifier la plausibilité et la capacité juridique de l'utilisateur,
– établir avec vous des relations contractuelles sur l'utilisation du site web et sur les offres qui y sont proposées, et arranger, traiter et, le cas échéant, modifier leurs contenus,
– pouvoir vous contacter en cas de questions,
– confirmer la réception et la lecture d'e-mails,
– la newsletter lorsque vous y êtes abonné,
– la date et l'heure de votre visite de notre site web.
Ces données sont pseudonymisées préalablement à leur évaluation. Ainsi nous pouvons évaluer le comportement d'utilisateur afin d'améliorer notre site web et nos services, sans identification concrète de la personne. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires, de manière globale ou vis-à-vis de certaines mesures spécifiques uniquement. Il vous suffit pour ce faire de nous en informer par écrit, sous une forme quelconque, aux coordonnées susmentionnées (par exemple par e-mail ou par lettre).
§ 4 DIVULGATION DE DONNÉES
1. Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Vos données à caractère personnel ne sont transmises ou communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins d'exécution du contrat ou lorsque vous y avez préalablement consenti.
En l'absence de votre consentement, nous ne transmettrons pas vos données à des tiers. Toute disposition contraire ne vaut que lorsqu'une obligation légale s'impose (p. ex. obligation de renseignement auprès de certaines autorités dans le cadre de vos tâches légales) ou lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre de nos droits, et notamment pour faire valoir des droits découlant du contrat passé avec vous.
2. Incorporation des services et des contenus de tiers
Il peut arriver que des contenus de tiers, comme par exemple des vidéos de YouTube, des cartes de Google Maps, des flux RSS ou des graphiques d'autres sites web, soient intégrés à notre site web. Cela implique toujours que les fournisseurs de tels contenus (« fournisseurs tiers ») connaissent l'adresse IP des utilisateurs. Car sans l'adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer leurs contenus au navigateur de l'utilisateur respectif. L'adresse IP est donc nécessaire à la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons à n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs utilisent l'adresse IP uniquement pour expédier les contenus. Toutefois, nous ne pouvons pas empêcher que les fournisseurs tiers stockent l'adresse IP p. ex. à des fins statistiques. Dès lors que nous avons connaissance d'une telle utilisation, nous en informons immédiatement l’utilisateur.
§ 5 COOKIES ET SERVICES D’ANALYSE WEB
Les interactions avec nos sites Internet sont tracées à l'aide de cookies et des technologies mentionnées ci-après, dans le but de pouvoir les adapter. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre disque dur. Ils permettent de faciliter la navigation et renforcent énormément la convivialité de notre site web. Le cookie enregistre des informations en relation avec le terminal spécifiquement utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous avons directement connaissance de votre identité. Nous utilisons des cookies dits de session qui nous permettent d'identifier que vous avez déjà consulté certaines pages de notre site web. Ils sont effacés automatiquement une fois que vous avez quitté notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la facilité d'utilisation. Ceux-ci sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous consultez de nouveau notre site Internet dans le but d'utiliser nos services, ils permettent de détecter automatiquement que vous avez déjà été chez nous ainsi que les paramètres et saisies que vous avez effectués. De cette manière, vous n'avez pas besoin de les entrer à nouveau. D'autre part, nous utilisons des cookies pour permettre une saisie statistique de l'utilisation de notre site web ainsi que son évaluation en vue de vous proposer une offre optimisée. Ces cookies nous indiquent automatiquement, en cas de consultation réitérée de notre site, que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement effacés après une période définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées de garantie de nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'une indication apparaît avant qu'un nouveau cookie soit déposé. La désactivation complète des cookies peut pourtant vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
À des fins d'évaluation statistique, nous utilisons l'outil Google Analytics sur notre site web, un service d'analyse web appartenant à Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ses propres cookies. Dans ce cadre, des fichiers textes permettant une analyse de votre utilisation du site web sont stockés sur votre ordinateur. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Afin d'éviter la personnalisation de ces données, votre adresse IP est anonymisée par un processus de raccourcissement. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est alors rendue anonyme. Google utilise ces informations pour notre compte, dans le but d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de nous fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du site et d'Internet.
Google est tenu de ne pas recouper l'adresse IP transmise par votre navigateur, dans le cadre de Google Analytics, avec toute autre donnée. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies également en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous vous avisons néanmoins que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site internet, le cas échéant. En outre, vous pouvez globalement empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur
http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et sur http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html et
https://support.google.com/analytics/answer/2838718?hl=fr&ref_topic=2790009.
Veuillez noter que Google est légalement tenu d'appliquer ces mesures. Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du respect de ces obligations par Google.
§ 6 PLUG-INS SOCIAUX
1. Nous utilisons les plugins du service de transmission de messages courts Twitter, à savoir le bouton « Partager ». Ce plugin est fourni par Twitter, Inc., 1355 Market St., Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA, et fournit des données sur Twitter. Le plugin est matérialisé par le logo de Twitter.
Une fois ce plugin activé, votre navigateur sera connecté aux serveurs de Twitter. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur. Nous n'exerçons aucune influence sur le contenu du plugin. En même temps, Twitter installe un ou plusieurs cookies sur votre navigateur. Twitter reçoit des données via le plugin actif et les cookies, même si vous n'avez pas encore cliqué sur le plugin lui-même et même si vous n'avez pas de compte Twitter. D'après Twitter, ces données incluent le site web visité, la page précédemment visitée, la date, l'heure, le type de navigateur, le système d'exploitation, votre adresse IP, les termes de recherche utilisés, votre localisation, votre fournisseur de téléphonie, votre appareil mobile, votre identifiant d'application et les cookies de Twitter déjà stockés dans le navigateur (appelés données de widget Twitter). Twitter peut ainsi comprendre sur quels autres sites web ayant du contenu Twitter (y compris ces plugins) vous étiez. En particulier, Twitter utilise ces données pour son service de « Suggestions de comptes à suivre », qui recommande certains « tweets » pour l'amélioration du système et du produit, l'adaptation au comportement de l'usager, l'enregistrement de la manière dont les sites web sont utilisés avec le contenu Twitter et pour les besoins des études de marché.
Si vous êtes connecté sur Twitter lorsque vous activez les plugins, Twitter peut se connecter sur votre compte Twitter. Si vous voulez éviter ceci, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte Twitter avant d'activer les plugins Twitter et supprimer tous les cookies Twitter après avoir visité des sites web ayant des plugins Twitter.
Selon leurs propres dires, Twitter commencera à supprimer les données de widget après 10 jours, ce qui peut prendre jusqu'à 7 jours. Après cela, Twitter utilise uniquement des données agrégées et anonymisées, telle que la fréquence à laquelle on a accédé à une page ayant du contenu Twitter.
Les plugins de Twitter sont prévus de sorte que nous ne recevons aucune information transmise via le plugin ou les cookies de Twitter. Nous pouvons seulement dire que vous avez cliqué sur le plugin et partagé notre contenu avec d'autres.
Pour plus de détails sur la manière dont Twitter interagit avec vos informations, veuillez consulter la Politique de respect de la vie privée de Twitter à l'adresse https://twitter.com/privacy.
2. Nous utilisons des plug-ins sociaux du service de transmission de messages courts Twitter, à savoir le bouton « partager ». Ce plug-in est proposé par Twitter Inc., 1355 Market St., Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Il transmet des données à Twitter. Ce plug-in est marqué du logo Twitter.
L'activation de ce plug-in conduit votre navigateur à établir une connexion vers les serveurs de Twitter. Le contenu du plug-in est directement transmis à votre navigateur. Nous n'avons aucune influence sur le contenu du plug-in. Dans le même temps, Twitter installe un ou plusieurs cookies sur votre navigateur. Par le biais du plug-in actif et du ou des cookies, Twitter obtient des données même si vous n'avez pas vous-même cliqué sur le plug-in, et même si vous n'avez pas de compte Twitter. Font également partie de ces données, selon les déclarations de Twitter, le site web visité, la page préalablement visitée, la date, l'heure, le type de navigateur, le système d'exploitation, votre adresse IP, les termes de recherche saisis, votre site, votre opérateur mobile, votre appareil mobile, votre identifiant d'application et les cookies Twitter déjà enregistrés sur votre navigateur (les données « widget » de Twitter). Twitter peut ainsi tracer les autres sites web dotés de contenu Twitter (ces plug-ins en font également partie) sur lesquels vous vous êtes rendu. Twitter utilise ces données notamment pour son service « Tailored Suggestions » [suggestions personnalisées] via lequel des « tweets » spécifiques vous sont recommandés, mais également à des fins d'amélioration de son système et de son produit, d'adaptation en fonction du comportement d'utilisateur, de localisation, d'enregistrement du type d'utilisation des sites web avec les contenus Twitter et, enfin, à des fins d'étude de marché.
Si vous êtes connecté sur Twitter lors de l'activation des plug-ins, Twitter peut alors établir un lien avec votre compte Twitter. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez dans un premier temps vous déconnecter de votre compte Twitter, préalablement à l'activation des plug-ins Twitter, puis effacer tous les cookies Twitter après votre visite sur des sites web contenant les plug-ins Twitter.
Selon ses propres déclarations, Twitter ne démarre l'effacement des données widget qu'après dix jours, cette suppression pouvant prendre jusqu'à sept jours. Ensuite, Twitter n'utilise plus que des données synthétisées et anonymes, par exemple sur la fréquence de consultation de contenus Twitter.
Les plug-ins de Twitter sont installés de sorte que nous ne recevons aucune des informations transmises à l'aide du plug-in ou des cookies Twitter. Nous ne pouvons que constater que vous avez cliqué sur le plug-in et que nos contenus ont été partagés avec d'autres.
De plus amples informations sur la gestion de vos données par Twitter sont disponibles dans les règles de confidentialité de Twitter, à l'adresse https://twitter.com/privacy.
3. Nous utilisons le plug-in Google+ (« +1 » sur fond blanc) proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Lorsque vous vous rendez sur une page contenant un tel plug-in, votre navigateur établit un lien direct avec les serveurs de Google. Dans ce cadre, des informations concernant votre visite sur le site web seront transmises à Google. Nous n'avons aucune influence sur le contenu du plug-in. Dans la mesure où vous êtes connecté à un compte utilisateur Google+ ou Google, ce dernier peut attribuer votre visite du site web à ce compte. L'interaction avec les plug-ins entraîne la transmission de ces informations correspondantes directement à Google, où elles sont alors stockées. Si vous souhaitez empêcher une telle transmission de données, vous devez vous déconnecter de votre compte Google+ ou Google avant de vous rendre sur notre site Internet. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue et le contenu des données que Google collecte via le bouton. Vous pouvez vous informer auprès de Google à propos des finalités et de l'étendue de la collecte de données par Google.
Si vous ne souhaitez pas que Google collecte des données vous concernant lorsque vous consultez notre site Internet et les associe à vos données de membre enregistrées sur Google, vous devez vous déconnecter de Google Plus avant d'accéder à notre site web. L'objectif et l'étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Google +, au même titre que vos droits et vos options de réglage s'y rapportant afin de protéger votre sphère privée, sont exposés dans les règles de confidentialité de Google+ (https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr).
§ 7 ACCÈS, RECTIFICATION ET EFFACEMENT DE DONNÉES
Un droit d'accès vous est reconnu quant aux données à caractère personnel vous concernant ayant été stockées, ainsi qu'un droit de rectification des données inexactes, un droit de blocage et un droit d'effacement de celles-ci.
Pour accéder à vos données à caractère personnel, pour demander une rectification de données incorrectes ou leur blocage ou effacement, ainsi que pour toute autre question concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse info@flocert.net ou bien par courrier postal à l'adresse susmentionnée.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement après nous l'avoir donné. Le cas échéant, nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données qui reposait sur ledit consentement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise.
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD, vous avez le droit, en vertu de l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel s'il existe des motifs résultant de votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre la prospection. Dans le dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général que nous appliquons sans indication d'une situation particulière. Si vous souhaitez utiliser votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse info@flocert.net.
§ 8 SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous utilisons, lors de la consultation du site web, le protocole SSL répandu (Secure Socket Layer) en association avec le plus haut niveau de chiffrement pris en charge par votre navigateur. En règle générale, il s'agit d'un chiffrement de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le chiffrement 256 bits, nous avons recours à la place à la technologie de 128 bits v3. La représentation fermée du symbole de clé ou de cadenas dans la partie inférieure de la barre d'état de votre navigateur vous indique qu'une page de notre site internet est transmise de manière chiffrée. De plus, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données des manipulations accidentelles ou volontaires, d'une perte partielle ou totale, de la destruction ou de l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.
§ 9 MISE Á JOUR ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité est actuellement valable et a été mise à jour en juillet 2018. Du fait du développement constant de notre site web et de nos offres ou en raison de modifications de dispositions légales ou règlementaires, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment l'actuelle déclaration de protection des données sur le site sous le lien https://www.flocert.net/fr/privacy-policy/.
§ 10 APPAREILS MOBILES
Les dispositions de la présente politique de confidentialité sont également valables pour l'accès mobile et l'utilisation d'appareils mobiles.
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