Source: http://mosaic-info.ch/homophobie/droits-humains
Timestamp: 2017-07-23 12:34:35+00:00
Document Index: 285906825

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 261", "l'article 177", "l'article 8", "l'article 2", 'art. 4', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 115']

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Vous êtes iciAccueil•L'homophobie•Droits humains Droits humains: survol général et état des lieux
En Suisse et en Europe, la loi garantit aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles, intersexuelles et queer (et aux autres!) le droit à l'épanouissement personnel dans toutes ses manifestations élémentaires, ce qui comprend notamment l'orientation sexuelle. Le droit protège également les personnes LGBTIQ contre les discriminations liées à leur orientation sexuelle et leur identité de genre, dans le monde du travail par exemple. Dans ce cadre, quoi de plus normal que d'enseigner et d'appliquer ces valeurs à l'école? Voici, en quelques points, un aperçu des droits humains liés aux thématiques de l'homosexualité, de la transsexualité, de l'intersexualité ainsi que des identités et des expressions atypiques du genre, et un bref panorama de leurs mises en ouvre et leurs mises en savoir présents et futurs dans le milieu scolaire. Les points principaux apparaissent en gras dans le texte.
Le droit, un miroir social
Les bases constitutionnelles des droits des personnes LGBTIQ
Des différences de traitement persistent
Droit et prévention des discriminations à l'école
La question des valeurs parentales
Applications théoriques et pratiques
1. Le droit, un miroir social
Le droit offre une représentation des principes du bien vivre ensemble propres à une société. Parce qu'il exprime et s'appuie sur un certain nombre de principes éthiques et moraux hérités du passé, il atteste des réalités et des particularités de notre société, les reflète, et, d'une certaine façon, les produit.
Le droit peut encourager de nouvelles approches du réel, en accompagnant le plus harmonieusement possible les progrès sociaux et les changements de mentalité qui ont lieu dans l'un ou l'autre champ de l'espace commun. C'est le cas, par exemple, de l'homosexualité, dont le traitement par la loi a été passablement modifié au cours des soixante dernières années. Ce changement de régime est notamment lié aux actions de revendication menées par les groupes politiques et les associations militantes, qui ont agi et agissent toujours pour faire reconnaître l'égalité, le droit à la diversité et la pleine citoyenneté des personnes LGBTIQ. 2. Les bases constitutionnelles des droits des personnes LGBTIQ
Le droit constitutionnel forme les racines des règles publiques, pénales et civiles qui circonscrivent la société. Ces principes de base et ces droits fondamentaux trouvent leurs origines dans les différentes constitutions. Elles peuvent s'appliquer à l'échelle d'un Etat, ou d'entités politiques ou juridiques supra-étatiques, telles que l'Union Européenne (UE). Le Conseil de l'Europe ou l'Organisation des Nations Unies (ONU) édictent aussi des normes supra-étatiques. Il est à noter que le droit communautaire européen n'est pas contraignant en tant que tel pour la Suisse, qui n'est pas membre de l'UE. Néanmoins, les Accords bilatéraux entrainent certains effets de réciprocité, et la proximité géographique et culturelle des pays de l'UE a un effet d'influence et d'inspiration naturelles pour le législateur helvétique. Par contre, la Suisse a ratifié, certes sur le tard, la Convention européenne de 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), laquelle émane du Conseil de l'Europe. Cette convention est entrée en vigueur sur le territoire helvétique en 1974. La Cour européenne des Droits de l'Homme, qui est chargée de faire appliquer et d'interpréter la CEDH, exerce par ses décisions (appelées arrêts) une influence considérable en matière de protection de la personnalité. Le droit constitutionnel protège les personnes LGBTIQ selon deux axes : Le premier axe concerne la liberté personnelle et la dignité de l'être humain. En Suisse, cette protection de la personnalité est garantie aussi bien par l'article 10 alinéa 2 de la Constitution que par l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Il y est stipulé que l'individu a droit à la réalisation des aspects essentiels de son existence, parmi lesquels figurent entre autres: l'aménagement de ses relations humaines, l'épanouissement sexuel, y compris la transsexualité, et la libre disposition de son corps. En clair: chacun est libre d'aimer, de voir, de coucher avec et de vivre avec n'importe quelle autre personne majeure consentante.
Le second axe concerne la protection contre les discriminations. En Suisse, depuis l'introduction de la Constitution de 1999, l'article 8 alinéa 2 interdit les discriminations fondées sur le mode de vie. Une précision introduite expressément pour protéger les personnes ayant des penchants homosexuels. Les articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme consacrent également l'interdiction des discriminations. Exemples de champs d'application: le monde du travail (licenciements abusifs, différences de traitement salarial), l'armée, ou l'école.
Pour plus d'informations sur la situation à l'international, consulter les liens suivants :
3. Des différences de traitement persistent
Ces derniers articles (article 8 alinéa 2 de la Constitution suisse et articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme), du moins tels qu'ils sont interprétés par les juges suisses et européens à l'heure actuelle, n'empêchent pas l'existence de diverses catégories de communautés de vie avec des régimes juridiques propres (concubinage homosexuel, Pacs, LPart). Ainsi, dans plusieurs pays dont la Suisse, il peut encore subsister des différences de traitement entre les couples homosexuels partenariés et les couples hétérosexuels mariés, par exemple concernant le droit à l'adoption. En Suisse, l'adoption de l'enfant biologique du partenaire issu d'une précédente union vient d'être autorisé par les chambres, mais l'adoption externe ou le recours à la procréation médicalement assistée, autorisée pour les couples hétérosexuels mariés, ne sont pas légalement accessibles pour les homosexuels partenariés. Ces derniers points sont en cours d'examen dans plusieurs pays européens, en France notamment. En Suisse, les différences de traitement étatiques entre couples hétéros et homos (certains privilèges financiers et droit à l'adoption externe) ne se fondent pas directement sur l'orientation sexuelle, mais résultent du fait que le droit réserve traditionnellement l'institution du mariage à deux personnes de sexes opposés. S'agit-il d'une discrimination étatique? Le débat est ouvert. A noter encore: le droit pénal suisse punit les discriminations basées sur la race, l'origine ethnique ou la religion au niveau communautaire par le biais de l'article 261 bis du code pénal. Il n'est ainsi pas légal d'inclure dans une déclaration publique des propos insultants à l'égard d'un de ces groupes communautaires. Pourtant, les personnes homosexuelles de même que les femmes ne sont pas protégées par cet article 261 bis.
Par contre, au niveau interpersonnel, l'article 177 du code pénal protège un individu contre les injures d'un autre, y compris les injures basées sur l'orientation sexuelle.
Il n'y pas si longtemps encore, non seulement le droit suisse ne tendait pas à protéger les personnes LGBTIQ au même titre que les autres, mais il punissait même leurs comportements.
1942 voit une première étape de dépénalisation, aboutissement des actions de lobbying menées par Der Kreis, la première association suprarégionale du pays. Les rapports entre adultes consentants et dans la sphère privée sont dès lors tolérés. Mais l'âge du consentement (20 ans) n'est pas le même que pour les hétérosexuels (18 ans). De même, le sexe tarifé entre homosexuels est proscrit, alors qu'il est autorisé entre une femme et un homme hétérosexuels. On continue de mentionner l'homosexualité sur le Certificat de bonne vie et mours, qui peut être demandé à l'embauche.
Ce n'est qu'en 1992 que ces différences de traitement sont effacées, de même que le fichage des personnes homosexuelles, pratiqué dans de nombreux cantons. La même année, l'homosexualité est déclassifiée des maladies mentales pour tous les Etats signataires de la charte de l'Organisation mondiale de la Santé.
Pour la Suisse, 2005 est synonyme d'aboutissement des réflexions, de l'élaboration et de la votation sur loi sur le partenariat enregistré au niveau fédéral, abrégée LPart, qui permet à deux personnes de même sexe de faire reconnaître leur relation aux yeux des pouvoirs publics.
5. Droit et prévention des discriminations à l'école
Au niveau du droit, il ne fait aucun doute que prévenir l'homophobie, la transphobie et les discriminations liées à une expression atypique du genre doit être une priorité pour l'école en Suisse, de même qu'informer tous les élèves et étudiants sur l'existence de ces formes identitaires. Rappelons que les études démontrent que les jeunes LGBTIQ ou en phase de questionnement identitaire présentent davantage de facteurs de risque que les jeunes hétérosexuels quant à la tendance à la dépression, à la consommation de drogue et d'alcool, aux violences physiques et morales ainsi qu'aux tentatives de suicide. Dans ce cadre, soulignons l'une des spécificités des jeunes LGBTIQ ou en questionnement, spécificité résumée comme suit par l'américain Kevin Jennings, ancien vice-ministre adjoint de l'administration Obama et expert de la question, dans un en tretien accordé au journal «Le Temps» daté du 5 mars 2012:
«Il est très important de comprendre en quoi la situation des jeunes LGBTIQ est unique. Si vous appartenez à une autre minorité, par exemple noire ou juive, vous avez probablement une famille noire ou juive et faites partie d'une communauté depuis votre enfance. Si vous êtes un(e) adolescent(e) lesbienne ou gay, vous n'avez probablement pas de parents homosexuels, ni de contacts particuliers avec une quelconque communauté homosexuelle. Les adolescents LGBTIQ, comparés à d'autres minorités, sont donc particulièrement isolés. Nous avons réalisé une enquête qui a révélé que l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont la deuxième cause de harcèlement à l'école, juste après l'apparence physique, mais bien avant l'origine ethnique ou l'appartenance religieuse.»
En Suisse, l'instruction publique est du ressort des cantons, qui doivent respecter les normes fédérales et internationales. Ici, il s'agit de l'interdiction constitutionnelle de la discrimination énoncée par l'article 8 alinéa 2 de la Constitution et par les articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, cités au point 2 du présent document. De plus, la réglementation propre à chaque canton définit des buts et missions, parmi lesquelles «faire naître la volonté de tolérance, le sens de la responsabilité active à l'égard d'autrui et de l'environnement et le respect des autres langues et des autres cultures», pour citer l'article 2 de l'école bernoise à titre d'exemple.
Au vu de ces deux éléments, on comprend que le droit exige non seulement de l'école la protection des jeunes LGBTIQ en mettant en place des mesures restrictives si besoin (dimension négative du droit fondamental à la non discrimination), mais que l'école doit aussi ouvrer activement à fournir toutes les ressources nécessaires d'information et de prévention afin de faire connaître et reconnaître l'existence et la situation des personnes LGBTIQ et des thématiques sociales qui les caractérisent (dimension positive du même droit).
Il faut soulever ici la composante fondamentalement hétéro-normative de l'école. Jusqu'à récemment, le traitement réservé à l'homosexualité et autres orientations et identités LGBTIQ relevait de la seule volonté de l'enseignant. L'école ne garantissait pas d'information relative à ces thématiques. On peut considérer à certains égards qu'il s'agit d'une discrimination pour les élèves concernés. L'école ne les a en effet pas préparés au style de vie qui les attend.
6. La question des valeurs parentales
L'une des interrogations qui surgit parfois est celle du droit des parents à transmettre leurs propres valeurs à leurs enfants, y compris s'ils jugent de manière négative l'homosexualité et les autres formes d'identités LGBTIQ. S'y superpose dans certains cas la notion de prosélytisme homosexuel. Ce droit pour les parents à transmettre leurs valeurs n'est pas contesté par la prévention de l'homophobie et l'information faite à l'école sur ces thématiques. De même, des cours qui donneraient des informations sur la religion juive, la religion musulmane, la culture égyptienne, l'économie de Keynes ou l'existentialisme de Sartre ne peuvent être vus comme des outils de prosélytisme s'ils suivent correctement la déontologie pédagogique.
Dans ce cadre, il est d'ailleurs important de noter qu'une discussion en classe à propos des thématiques LGBTIQ ne doit pas exclure une dimension critique.
L'école a notamment pour mission de préparer les élèves à pouvoir appréhender les réalités de notre société, et des autres. En Occident, il est indéniable que les thématiques LGBTIQ font désormais partie de ces réalités, et que les personnes LGBTIQ sont respectées et reconnues dans leurs spécificités; en témoignent la votation sur la LPart et sur l'adoption de l'enfant du partenaire.
Il ne s'agit donc pas d'expliquer l'homosexualité en classe, mais bien de reconnaître que l'homosexualité, la transsexualité, la bisexualité, l'intersexualité et les expressions atypiques du genre sont des faits sociaux, historiques et anthropologiques au même titre que d'autres.
Enfin, notons encore qu'il ne s'agit pas de parler de sexe avec de jeunes enfants, mais bien de modes et de communautés de vie.
Voici ce que propose Kevin Jennings:
«Personne ne dit qu'il faut parler de sexe avec des enfants. Il est inapproprié de parler d'actes sexuels avec de jeunes enfants, qu'il s'agisse d'hétérosexualité, d'homosexualité ou de bisexualité. Mais il n'est pas inapproprié de leur apprendre qu'il existe différents types de gens autour d'eux, que le monde dans lequel ils vivent comporte une diversité de personnes, y compris des personnes gaies. Le plus tôt ils en prendront conscience, le moins ils développeront de la peur et du rejet lorsqu'ils seront mis face à cette réalité. Il s'agit simplement de leur montrer qu'il existe une variété de configurations de relations, de couples, de familles.»
7. Applications théoriques et pratiques
Au plan international, les Principes de Yogyakarta fournissent des recommandations non contraignantes, mais néanmoins à valeur de directions à suivre. En 2006, un groupe d'experts internationaux sur les questions de droits humains se sont réunis à Yogyakarta, en Indonésie, afin de réfléchir sur les problématiques liées aux identités LGBTIQ. Le principe N°16, qui concerne l'éducation, établit entre autre que les Etats devraient:
garantir l'accès à l'école pour tous, sans discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre
garantir que l'éducation permette le développement de chaque étudiant au niveau de sa personnalité, de ses talents et de ses capacités physiques, en répondant aux besoins des étudiants de toutes orientations sexuelles et identités de genre
s'assurer que les méthodes d'enseignement servent à augmenter la compréhension et le respect pour les diverses orientations et identités
s'assurer que les lois et les politiques fournissent une protection adéquate pour les étudiants et les enseignants de différentes orientations sexuelles et identités de genre contre toutes les formes d'exclusion sociale et de violence en milieu scolaire, y compris le harcèlement et le mobbing
s'assurer que les étudiants soumis à de telles exclusions ou violences ne soient pas marginalisés ou ségrégués pour des raisons de protection, mais que leurs intérêts soient identifiés et respectés de manière participative
Dans une lettre officielle (LIEN) adressée aux directions générales du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) du canton de Genève, le Conseiller d'Etat Charles Beer, s'appuyant sur la loi genevoise sur l'instruction publique (art. 4 et suivants), ainsi que la loi sur l'office de la jeunesse (art. 1) qui assurent la protection de la santé physique et morale de la jeunesse, a statué comme suit:
«Le DIP encourage les actions et les procédures susceptibles de faire reculer l'homophobie. J'invite vos établissements à prendre des initiatives dans ce sens.»
De plus, les écoles genevoises pourront s'appuyer sur la nouvelle Constitution du canton de Genève, entrée en vigueur en 2013:
Art. 15 Egalité (Constitution de la République et Canton de Genève)
La femme et l'homme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail.
Via son site internet, le canton se donne pour objectif:
la prévention du suicide chez les jeunes homosexuel-le-s de 13 à 25 ans, population la plus à risque
la sensibilisation des enseignant-e-s et des intervenant-e-s en milieu scolaire aux questions liées à l'homophobie et à la diversité De plus, le nouveau Règlement d'application de la loi sur l'enseignement scolaire(RLEO), entré en vigueur à la rentré 2013, précise:
Art. 8 Égalité (LEO art. 10) 2. Le département soutient, par l'information et la communication, des actions visant à réduire les inégalités, notamment celles liées à l'origine sociale ou ethnique des élèves ou à leur orientation sexuelle.
Art. 100 Attitude des élèves (LEO art. 115) 1. Les élèves développent une attitude constructive et respectueuse d'autrui. Ils s'abstiennent de tout acte de violence physique, verbale, psychologique ou à caractère raciste, sexiste ou homophobe, de même que de tout propos méprisant se rapportant à l'apparence physique ou à l'appartenance sociale, religieuse ou ethnique des autres élèves, des adultes qui les entourent, ou de toute autre personne.
Le rapport du Groupe Education de PREOS (Prévenir le rejet basé sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre) a en outre émis un certain nombre de recommandations, qui n'ont pas de caractère contraignant mais donnent un aperçu des prochains défis à relever. En voici une sélection non exhaustive:
Mener une enquête sur le bien-être, les besoins et les ressources des jeunes LGBTI en milieux scolaires
Visibiliser la thématique de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre dans les lois scolaires et les plans d'étude
Mettre en place une formation continue de qualité et donnée par des expert-e-s de la thématique à destination des enseignant-e-s
Mettre à disposition des professionnel-le-s de l'enseignement des ressources pertinentes et actualisées
Soutenir les jeunes victimes de violences basées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre en visibilisant les personnes ressources au sein de l'établissement, et en intégrant les comportements ou propos inappropriés en lien avec l'orientation sexuelle et l'identité de genre à la liste des motifs de sanctions
Respecter l'autodéfinition et la liberté d'expression des différentes orientations sexuelles et identités de genre par les jeunes
Respecter les noms, pronoms, et adjectifs préférés par les jeunes montrant une identité de genre atypique
Mettre en place des structures internes à l'établissement permettant de prévenir les violences basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, réelles ou supposées
Au niveau des professionnel-le-s de l'éducation et de l'enseignement:
Au primaire, discuter des injures et du ressenti lorsqu'on est insulté-e, aborder la diversité des formes de familles, recourir à des jeux dans lesquels la variété des familles ou des genres est respectée
Dans les branches comme les langues ou les mathématiques, recourir à des consignes et exercices dans lesquels la diversité des genres et des orientations sexuelles est représentée et illustrée (un couple de femmes ou d'hommes achète une maison, «David called his boyfriend last night», etc.)
En histoire, mentionner la déportation des homosexuel-le-s dans les camps de concentration durant le Deuxième Guerre Mondiale, aborder les luttes des mouvements homosexuels au XXe siècle.
«Droits des gays et lesbiennes en Suisse», par Andreas R. Ziegler, Martin Bertschi, Alexandre Curchod, Nadja Herz, Michel Montini, Stämpfli Editions
«The Yogyakarta principles», Principle 16 : the Right to Education
«Homosexualités masculines en Suisse», par Thierry Delessert et Michaël Voegtli, Collection Le Savoir Suisse
PREOS, rapport du groupe santé disponible sur www.preos.ch
Règlement d'application de la loi sur l'enseignement scolaire vaudoise (RLEO)
Message du Conseiller d'Etat Charles Beer aux directions générales du DIP, concernant la lutte contre l'homophobie, daté du 4 octobre 2011 «Homos Helveticus», article paru le 17 novembre 2012 dans «Le Temps»
«Il faut enseigner le respect de la différence», article paru le 5 mars 2012 dans «Le Temps» Vers le haut de la page