Source: https://blogdroiteuropeen.com/tag/niels-petersen/
Timestamp: 2017-05-23 03:19:56+00:00
Document Index: 307412333

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art.2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.2', 'art. 1', 'art. 1']

Niels Petersen – blogdroiteuropéen
Étiquette : Niels Petersen	Côté Cours nationales, Posts, Ressources pour chercheurs en droitMandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen	Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen
otambou29 septembre 201629 septembre 2016Laisser un commentaire	Côté Cours nationales, Ressources pour chercheurs en droitLa Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)	La Cour constitutionnelle fédérale allemande est une des cours les plus influentes de l’Europe. Non seulement elle est un pouvoir important dans le système politique allemand, mais ses décisions influencent également la jurisprudence d’autres pays en Europe et au-delà. De surcroît, elle a joué un rôle important dans le processus de l’intégration européenne. C’est la raison pour laquelle la Cour mérite d’être observée en dehors … Continuer de lire La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)
contributeursexternes8 septembre 20167 septembre 2016Laisser un commentaire	Colonne latérale