Source: http://flypcap.ch/page/fr/buy-one/agb.php?lang=FR
Timestamp: 2019-08-24 00:20:38+00:00
Document Index: 213949039

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 6', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', '§ 312', "l'article 246", '§ 3', '§ 7', '§ 357']

Termes et allemands:
Conditions d' Flypcap GmbH
§ 1 Domaine d'application et les définitions pour les entrepreneurs
Les termes et conditions suivantes s'appliquent à toutes les transactions entre nous et un consommateur et valide au moment de la commande.
«Consommateur» dans ces conditions, on entend toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui peut être attribué ni commerciale, ni leur activité professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion d'un contrat de stockage de contrat
Les règles suivantes s'appliquent au contrat pour l'achat via notre http://www.flypcap.com boutique en ligne.
En cas de conclusion du contrat est livré avec ...
Numéro d'immatriculation CH- 100.4.795.818 -2
S'enregistrer tribunal Emmen ( LU)
... environ.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne sont pas juridiquement contraignant contrat de notre part représente mais seulement une invitation non contraignante pour le consommateur de commander des biens. En commandant la marchandise souhaitée, le consommateur fait une offre ferme pour lui de conclure un contrat d'achat.
Sur réception d'une commande dans notre boutique en ligne les règles suivantes s'appliquent : le consommateur fait une offre ferme de contrat par passe avec succès prévu dans notre boutique en ligne procédure de commande .
La commande comprend les étapes suivantes :
Choix du produit désiré
L'examen de l' information dans votre panier en cliquant sur ​​"Voir le Panier "
En cliquant sur ​​le bouton " Passer la commande "
Indiquant la facture et l'adresse de livraison.
Répété l'essai ou corriger les données d’entrée respectives.
Ferme de la commande en acceptant les Conditions d'utilisation et cliquez sur " Acheter ".
Le consommateur peut, avant l’envoi de la commande obligatoire en cliquant sur ​​le bouton " Editer le message " pour accéder au site Web sur lequel les informations fournies par le client sont détectés et les erreurs de saisie correcte ou en fermant le navigateur web le processus de commande. Nous accusons réception de votre commande directement par e -mail généré automatiquement (« Confirmation de commande»). Avec cela, nous acceptons votre offre.
Stockage de contrat d'achat via notre boutique en ligne, nous vous enverrons les données de commande et nos conditions par e -mail. Les termes et conditions à tout moment, vous pouvez aussi sous http://www.flypcap.ch. Détails de votre commande ne sont pas accessibles pour la sécurité sur Internet.
§ 3 Prix, livraison, paiement, échéance
Les prix incluent la TVA légale et d'autres composantes de prix.
Le consommateur a la possibilité de payer d'avance et PayPal.
Si nous n'avons pas clairement mention contraire dans la description du produit sont tous disponibles pour les produits d'expédition offerts par nous.
§ 6 Révocation
Vous pouvez annuler votre contrat dans les 14 jours sans donner les raisons par écrit (lettre, fax, email) ou - également en retournant la chose - si les marchandises avant l'expiration du délai . Le délai commence après réception de cette instruction sous forme de texte, mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la réception de la première livraison partielle) et aussi ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 Abs. 1 et 2 projets de loi et nos obligations conformément au § 312e Section 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246, § 3 BGB. La période de révocation est suffisante pour envoyer la révocation ou la chose.
D- 6020 Emmenbrücke
Email info@flypcap.ch
Dans le cas d'un retrait effectif, les avantages mutuellement reçus doivent être restitués et les avantages (par exemple intérêts) se sont rendus. Pouvez-vous nous donner la performance reçue et les avantages (par exemple, les avantages d'utilisation) ou en partie, ou seulement la restituer dans un état détérioré, vous devez nous verser une indemnisation pour la valeur. Pour la détérioration et les avantages dérivés, vous devez verser une indemnité que si les usages ou la détérioration est due à un accord avec la matière, au-delà de la prise en compte des caractéristiques et son fonctionnement. Par « tester les propriétés et le fonctionnement » se réfère à l'essai et essayer les produits, car il est possible et d'usage dans un magasin de détail.
Éléments transportables doivent être retournés à nos risques. Vous devez supporter les frais de retour si la marchandise livrée commandée et correspond au prix des marchandises retournées ne pas dépasser un montant de 40 euros ou si vous êtes à un prix plus élevé de la chose au moment de la révocation encore le retour ou une paiement partiel ont convenu contractuellement prévu . Sinon, le retour est gratuit pour vous. Les choses ne colis ne vous chercher. Le remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour vous lorsque vous envoyez votre annulation ou de la marchandise, pour nous avec leur réception.
§ 7 Les dispositions contractuelles concernant les frais de retour de la révocation
Si vous exercez votre droit de rétractation s'applique conformément au § 357 alinéa 2 BGB , suite à un accord en vertu duquel vous devez payer les frais réguliers du retour si la marchandise livrée commandée et correspond au prix de la marchandise à retourner montant ne dépassant pas 40 euros ou si vous n'avez pas encore payé la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat à un prix plus élevé de la chose au moment de l' annulation.
Comme la langue du contrat est exclusivement allemand.
État des Conditions Mai.2013
Conditions libres créés par agb.de
© 2013 flypcap GmbH - Tous droits réservés