Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-05-2001-5C-12-2001
Timestamp: 2016-10-25 19:07:46+00:00
Document Index: 192914180

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 277', 'art. 46', 'art. 285', 'art. 145', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 285', 'art. 152', 'art. 156']

5C.12/2001 (18.05.2001)
5C.12/2001
M. Meyer, juges. Greffi�re: Mme Mairot.
X.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Philippe Meier, avocat �Gen�ve,
Dame Y.________, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Anne Reiser, avocate � Gen�ve;
A.- Dame Y.________, n�e le 27 juin 1962, et X.________, n� le 26 juillet 1961, se sont mari�s le 23 d�cembre 1984 � Vendas Novas (Portugal). Un enfant est issu de cette union, Ga�l, n� le 7 juillet 1988 � Gen�ve.
Par acte du 8 avril 1998, l'�pouse a intent� une action en divorce; elle a �galement requis des mesures pr�provisoires et provisoires. Le mari a conclu reconventionnellement au divorce et a pris diverses conclusions sur les effets accessoires.
En f�vrier 1999, les parties ont sollicit� la suspension de l'instruction, qui a �t� reprise en novembre suivant sur demande de l'�pouse; le mari a d�s lors proc�d� sans l'assistance d'un avocat.
Par jugement du 25 mai 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a notamment prononc� le divorce, attribu� au p�re l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant, sous r�serve du droit de visite de la m�re, et condamn� celle-ci � payer pour l'entretien de son fils une contribution, index�e, de 600 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 1998, puis de 700 fr. par mois jusqu'� sa majorit�, allocations familiales non comprises. Le tribunal a en outre ordonn� le transfert d'une somme de 11'835 fr.15, du compte de pr�voyance professionnelle du mari � celui de l'�pouse.
B.- Statuant le 23 novembre 2000 sur l'appel interjet� par le mari, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance sauf en ce qui concerne le montant de la contribution � l'entretien de l'enfant, qu'elle a fix� � 1'000 fr. par mois d�s le 1er d�cembre 1999.
C.- a) X.________ exerce un recours en r�forme contre l'arr�t du 23 novembre 2000. Il demande au Tribunal f�d�ral de dire que les prestations de libre passage des �poux, accumul�es durant le mariage et calcul�es selon les art. 15 ss LFLP, seront partag�es par moiti� entre eux, la cause �tant renvoy�e au juge des assurances comp�tent pour qu'il proc�de aux calculs n�cessaires � cet effet. Il conclut en outre � ce que le montant de la contribution d'entretien soit fix� � 1'200 fr. d�s le 1er d�cembre 1999, puis � 1'500 fr.
d�s juillet 2003 et jusqu'� la majorit� de l'enfant, sous r�serve de l'art. 277 al. 2 CC.
Il sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'intim�e propose le rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
b) Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a partiellement admis, en tant qu'il �tait recevable, le recours de droit public connexe form� par le recourant.
1.- Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise par l'autorit� supr�me du canton, dans une contestation civile dont la valeur d�passe 8'000 fr., le recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- Le recourant soutient que l'autorit� cantonale a viol� le droit f�d�ral en confirmant implicitement le partage des avoirs de pr�voyance des �poux op�r� de mani�re erron�e par le Tribunal de premi�re instance.
Ce grief est irrecevable, d�s lors que, par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a partiellement admis le recours de droit public connexe form� par le recourant (5P. 491/2000) et annul� l'arr�t de la Cour de justice du 23 novembre 2000 dans la mesure o� il confirme le chiffre 9 du dispositif du jugement de premi�re instance, relatif au partage des prestations de sortie de la pr�voyance professionnelle des �poux.
3.- a) Dans un second grief, le recourant s'en prend au montant de la contribution d'entretien en faveur de son fils. Il reproche � l'autorit� cantonale de s'�tre fond�e, pour �tablir les ressources de l'intim�e, sur une fiche de salaire datant de septembre 1998, donc p�rim�e, et ce en violation du principe de la maxime d'office. Le revenu mensuel constat�, � savoir 5'739 fr.30, r�sulterait en outre d'une inadvertance manifeste; en effet, ladite fiche ferait �tat d'un montant de 6'213 fr.50 net, les d�ductions suppl�mentaires �tant d�j� comptabilis�es dans les autres charges de la demanderesse. L'autorit� cantonale aurait aussi viol� l'art. 285 CC, d�s lors que le paiement de la contribution laisserait � l'intim�e la moiti� de son disponible; en fixant � 1'200 fr. la somme mensuellement due par la m�re en faveur de son fils, celle-ci conserverait un solde de plus de 1'000 fr.
par mois, en tenant compte de son salaire actuel. Le recourant se plaint enfin du refus d'�chelonner la contribution en fonction de l'�ge de l'enfant.
b) En vertu de la maxime officielle applicable au sort des enfants (cf. art. 145 al. 1 et 280 al. 2 CC), le juge doit �tablir d'office quelles sont les ressources des p�re et m�re (ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408 et les r�f�rences cit�es). Contrairement � ce que soutient le recourant, l'art. 8 CC n'est pas applicable lorsque les faits doivent �tre �lucid�s d'office (ATF 97 III 12 consid. 2a p. 15; 82 III 104 consid. 2 p. 106). En l'occurrence, l'autorit� cantonale n'a pas m�connu ce principe. Elle a en effet retenu que l'�pouse r�alisait un salaire mensuel net de 5'739 fr. et le mari, un revenu de 3'808 fr., treize fois l'an, ce qui rel�ve de l'appr�ciation des preuves. Ces constatations de fait lient le Tribunal f�d�ral dans la proc�dure de r�forme, m�me si la maxime d'office est applicable (ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231/232). Dans la mesure o� le recourant pr�tend que le revenu de l'intim�e serait plus �lev� que celui retenu par la Cour de justice, sa critique est irrecevable dans un recours en r�forme.
Le recourant confond aussi l'inadvertance manifeste avec l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106; 118 IV 88 consid. 2b p. 89; 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162; 104 II 68 consid. 3b p. 74). A la lecture de la pi�ce qu'il cite - une fiche de salaire de septembre 1998 -, la pr�tendue inadvertance commise par l'autorit� cantonale concernant le revenu de l'intim�e ne saute pas aux yeux. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher � la Cour de s'�tre � l'�vidence tromp�e, par une simple inattention, sur un point de fait �tabli sans �quivoque. A cet �gard, le recours est donc �galement irrecevable. Au demeurant, le recourant ne saurait tirer argument d'une pi�ce dont il conteste par ailleurs qu'elle puisse �tre prise en compte.
Selon les constatations de l'autorit� cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 55 al. 1 let. c, 63 al. 2 OJ), le solde disponible est de 1'959 fr. pour l'�pouse et de 113 fr. pour le mari. La Cour de justice a d�s lors consid�r� qu'il convenait d'augmenter � 1'000 fr. par mois le montant de la participation de la m�re � l'entretien de son fils; �tant donn� l'importance de ce montant, il n'y avait pas lieu de pr�voir un �chelonnement de la contribution d'entretien.
Cette appr�ciation ne pr�te en rien � la critique. On ne saurait notamment reprocher � l'autorit� cantonale de ne pas s'�tre fond�e sur les "recommandations" de l'Office de la jeunesse du canton de Zurich; en effet, les besoins de l'enfant d�pendent des autres facteurs pris en consid�ration par l'art. 285 al. 1 CC (ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112 et les r�f�rences; sur la relativisation desdites recommandations, cf. aussi Sp�hler/Frei-Maurer, n. 256 ad art. 156 CC et les r�f�rences). Apr�s paiement de la contribution d'entretien, l'intim�e disposera certes d'un solde plus important que le recourant, ce que celui-ci conteste. La jurisprudence � laquelle il se r�f�re (ATF 124 III 8) ne lui est toutefois d'aucune utilit�, d�s lors qu'elle concerne les mesures provisoires de divorce. En d�finitive, l'autorit� cantonale est rest�e dans les limites du large pouvoir d'appr�ciation (art. 4 CC) que lui conf�re l'art. 285 al. 1 CC. Le grief est d�s lors mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
4.- En conclusion, le recours doit �tre rejet�, en tant que recevable. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant ne saurait �tre agr��e (art. 152 OJ). Celui-ci supportera par cons�quent les frais et d�pens de la proc�dure (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
1. Rejette le recours dans la mesure o� il est recevable et confirme l'arr�t entrepris, autant qu'il n'a pas �t� annul� par l'arr�t de ce jour statuant sur le recours de droit public connexe form� par le recourant (5P. 491/2000).
2. Rejette la requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant.
3. Met � la charge du recourant: