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Timestamp: 2016-10-26 23:24:32+00:00
Document Index: 295262737

Matched Legal Cases: ['art. 189', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art 156', 'art. 159']

1P.319/2003 (26.08.2003)
Commune de Th�nex, 1226 Th�nex,
recourante, repr�sent�e par Me Fran�ois Bellanger, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Gen�ve 12,
intim�e, repr�sent�e par Me Genevi�ve Carron,
avocate, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Gen�ve,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 1er avril 2003.
La Commune de Th�nex est propri�taire de la parcelle n� 5804 du registre foncier communal, qui s�pare l'avenue de Th�nex du chemin du Cur�-Desclouds, desservant le quartier des Verch�res. Cette parcelle fait partie du domaine public communal et est cadastr�e comme telle. Elle est issue d'un remaniement parcellaire op�r� lors du r�am�nagement du quartier des Verch�res � la suite de l'adoption par le Conseil d'Etat genevois du plan localis� de quartier N� 28706A du m�me nom, en date du 31 janvier 1996. Ce plan permet la r�alisation d'un ensemble r�sidentiel dit "complexe des Verch�res" comprenant trois immeubles en propri�t� par �tages et treize immeubles locatifs. Il pr�voit le raccordement du quartier � l'avenue de Th�nex par le chemin des Cypr�s, au sud, et par le chemin du Bois-des-Arts, au nord.
Par d�cision du 29 mai 1997, le D�partement des travaux publics et de l'�nergie du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement) a d�livr� � Constructions X.________ SA, entreprise g�n�rale de construction, � Gen�ve, l'autorisation de construire n�cessaire � la r�alisation du complexe des Verch�res.
Le 5 ao�t 1997, la constructrice a sollicit� l'autorisation d'apporter au projet initial une modification relative � la disposition int�rieure des logements de trois pi�ces du rez-de-chauss�e et aux am�nagements ext�rieurs, par la cr�ation d'une sortie directe sur l'avenue de Th�nex et la suppression de la contre-route reliant le chemin du Cur�-Desclouds au chemin des Cypr�s. Elle a cependant retir� ces deux derniers points de sa demande � la suite du pr�avis d�favorable d�livr� par la Commune de Th�nex, en raison d'une �tude en cours sur le r�am�nagement des voies de circulation dans le secteur. Le 21 octobre 1997, le Conseiller d'Etat en charge du D�partement a inform� les autorit�s communales que la demande compl�mentaire d'autorisation de construire ne visait plus que la modification de la disposition int�rieure des logements de trois pi�ces du rez-de-chauss�e et qu'il d�livrait l'autorisation de construire compl�mentaire d�finitive relative � cet objet.
Par acte notari� du 15 octobre 1997, la Commune de Th�nex a conc�d� aux promoteurs un droit d'usage � bien plaire sur la parcelle n� 5804 durant la dur�e du chantier permettant aux camions d'acc�der directement sur l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds. Elle a �galement consenti � ce que cette parcelle soit l'objet d'un empi�tement de la rampe d'acc�s des garages des b�timents A et B.
Le 6 f�vrier 1998, Constructions X.________ SA a sollicit� l'autorisation de d�placer la rampe d'acc�s aux garages en sous-sol des immeubles A et B afin d'en permettre l'acc�s direct depuis l'avenue de Th�nex et le chemin des Cypr�s. Le Conseil administratif de la Commune de Th�nex a donn� un pr�avis favorable � cette demande en date du 17 mars 1998 sous r�serve que le Conseil municipal de Th�nex accepte de r�troc�der aux promoteurs la surface n�cessaire � la r�alisation de la rampe, sise sur le domaine public communal. Le D�partement a accord� l'autorisation de construire compl�mentaire le 11 mai 1998, � la condition pos�e par la Commune de Th�nex dans son pr�avis.
Le 13 octobre 1998, cette derni�re a soumis au D�partement un descriptif des mesures d'am�nagements urgentes et provisoires qu'elle envisageait de r�aliser sur l'avenue de Th�nex et ses abords afin de garantir un acc�s suffisant et s�curis� aux premiers immeubles du complexe des Verch�res, pr�vus pour le printemps 1999, et � la nouvelle �cole du Bois-des-Arts, dont l'ouverture �tait projet�e au 30 ao�t 1999. Le 9 novembre 1998, le D�partement a pris acte de ce courrier et a charg� le Service cantonal des �tudes de transports et d'infrastructures de mettre en oeuvre une �tude des am�nagements routiers sur le tron�on de l'avenue de Th�nex compris entre le carrefour du chemin du Bois-des-Arts et le carrefour de la route de Sous-Moulin. Un groupement de bureaux d'ing�nieurs a �t� mandat� � cette fin en mars 1999.
Le 12 mai 1999, les repr�sentants de la Commune de Th�nex, du D�partement, des promoteurs et des bureaux d'ing�nieurs ont tenu une s�ance afin de coordonner les am�nagements pr�vus sur l'avenue de Th�nex pour la rentr�e scolaire d'ao�t. A cette occasion, les auteurs de l'�tude ont pr�sent� un plan d'am�nagement pr�voyant notamment la r�alisation d'un giratoire au carrefour entre l'avenue de Th�nex et le chemin du Cur�-Desclouds, qui devait �tre financ� par la Commune et le D�partement, l'intervention des promoteurs se limitant � l'am�nagement de la sortie directe sur l'avenue de Th�nex depuis la desserte de quartier jusqu'� la parcelle n� 5804.
Les bureaux d'ing�nieurs mandat�s par la Commune de Th�nex et le D�partement ont rendu leur rapport final le 29 f�vrier 2000. La solution qu'ils pr�conisaient consistait en substance � d�placer l'assiette de l'avenue de Th�nex, � raccorder le complexe des Verch�res � cette art�re par le chemin du Cur�-Desclouds prolong� en cons�quence, et � d�classer la contre-route menant au chemin des Cypr�s pour en faire un cheminement pi�tonnier, l'espace compris entre la nouvelle avenue de Th�nex et le quartier des Verch�res �tant affect� � un parc public.
Au terme d'une s�ance tenue le 18 mai 2000, la Commission des transports, urbanisme et circulation de la ville de Th�nex a invit� le Conseil administratif de la Commune � prendre contact avec le Conseil d'Etat genevois pour que ce dernier donne son accord de principe quant au d�placement de l'assiette de l'avenue de Th�nex. Le 20 juin 2000, la Commune de Th�nex a adress� un courrier en ce sens au D�partement, dans lequel elle relevait la n�cessit� d'am�nager � court terme, pour des raisons de s�curit� routi�re, le raccordement direct du quartier des Verch�res � l'avenue de Th�nex. Il s'agissait, selon elle, d'une modification mineure du plan localis� de quartier, recommand�e dans l'�tude d'impact d'ao�t 1996. Elle rappelait en outre que cette solution �tait pr�f�r�e par la Commune, tant pour assurer la s�curit� g�n�rale des nombreux mouvements que pour son effet mod�rateur sur la vitesse du trafic de l'avenue de Th�nex.
Le Conseiller en charge du D�partement a pris position sur la lettre de la Commune de Th�nex en date du 25 juillet 2000; pour ce qui est du raccordement du secteur sud du quartier des Verch�res � l'avenue de Th�nex, il pr�conisait de s'en tenir au plan localis� de quartier, � savoir la sortie du secteur nord par le chemin du Bois-des-Arts et la sortie du secteur sud par la contre-route aboutissant au chemin des Cypr�s.
Constatant que la sortie directe sur l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds avait d�finitivement �t� am�nag�e, la Commune de Th�nex est intervenue le 22 octobre 2001 aupr�s de Constructions X.________ SA afin qu'elle se conforme au plan localis� de quartier et qu'elle supprime l'acc�s direct � l'avenue de Th�nex. Elle s'est �galement adress�e au D�partement pour qu'il exige des promoteurs une modification des am�nagements de mani�re � respecter les dessertes pr�vues par le plan localis� de quartier et les autorisations de construire.
Le 4 janvier 2002, le D�partement a r�pondu que l'acc�s direct sur l'avenue de Th�nex avait �t� autoris� le 11 mai 1998, la requ�te compl�mentaire en ce sens ayant fait l'objet d'un pr�avis favorable de la Commune, et qu'il n'avait ainsi aucun motif pour intervenir. Le m�me jour, la Commune de Th�nex a rappel� � Constructions X.________ SA que l'absence de l'approbation du Conseil municipal express�ment r�serv�e dans le pr�avis communal emp�chait celui-ci de d�ployer ses effets et rendait illicite les constructions �rig�es sur la parcelle n� 5804, lesquelles n�cessitaient de surcro�t une permission d'utiliser le domaine public.
Apr�s divers �change de correspondances avec la constructrice, le Conseil administratif de la Commune de Th�nex a, par d�cision du 29 ao�t 2002, imparti � Constructions X.________ SA un d�lai de quinze jours pour supprimer l'acc�s direct � l'avenue de Th�nex am�nag� sur la parcelle n� 5804 sans son accord et pour remettre les lieux en �tat, aux frais de la soci�t�, sous la menace d'une ex�cution par substitution. Il a consid�r� en substance que l'acc�s direct � l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds supposait de passer par la parcelle n� 5804, qu'une permission d'utilisation du domaine public �tait n�cessaire pour ce faire et qu'une telle autorisation n'entrait pas en ligne de compte, car cet am�nagement �tait contraire au plan localis� de quartier et pr�sentait un danger pour la circulation.
Au terme d'un arr�t rendu le 1er avril 2003, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a admis le recours form� par Constructions X.________ SA contre cette d�cision qu'il a annul�e. Consid�rant qu'aucun int�r�t public pr�pond�rant ne s'opposait � l'octroi d'une permission d'usage accru du domaine public communal, il a invit� le Conseil administratif de la Commune de Th�nex � d�livrer � Constructions X.________ SA la permission d'utiliser la parcelle n� 5804, en l'y condamnant en tant que de besoin.
Agissant par la voie du recours de droit public, la Commune de Th�nex demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t pour violation de son autonomie. Elle reproche au Tribunal administratif d'avoir admis de mani�re arbitraire que l'acc�s direct sur l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds ne pr�sentait aucun danger pour la circulation routi�re et qu'elle n'avait pas un int�r�t public � l'am�nagement futur de ce secteur sans cet acc�s. Selon elle, le maintien de l'acc�s direct ferait obstacle � diff�rentes variantes en cours d'�tude et l'emp�cherait d'organiser la circulation sur son territoire.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. Constructions X.________ SA conclut au rejet du recours.
La Commune de Th�nex est touch�e par l'arr�t attaqu� en sa qualit� de d�tentrice de la puissance publique dans la gestion de son domaine public. Elle peut donc se plaindre d'une violation de son autonomie par la voie du recours de droit public (art. 189 al. 1 let. b Cst.). D�terminer au surplus si, dans un domaine juridique particulier, elle jouit effectivement d'une autonomie n'est pas une question de recevabilit�, mais constitue l'objet d'une appr�ciation au fond (ATF 128 I 136 consid. 1.2 p. 139, 3 consid. 1c p. 7; 124 I 223 consid. 1b p. 226 et les r�f�rences). Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public sont pour le surplus remplies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
2.1 L'art. 50 al. 1 Cst. garantit l'autonomie communale dans les limites du droit cantonal. Selon la jurisprudence, la commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de mani�re exhaustive et dans lesquels il lui laisse une libert� de d�cision importante, soit en lui attribuant la comp�tence d'�dicter et d'appliquer ses propres prescriptions, soit en lui r�servant une latitude �quivalente dans l'application du droit cantonal ou f�d�ral (ATF 128 I 136 consid. 2.1 p. 140 et les r�f�rences).
De jurisprudence constante, les communes genevoises jouissent, en vertu du droit cantonal, d'une importante libert� d'appr�ciation dans la gestion de leur domaine public et, plus particuli�rement, dans l'octroi ou le refus d'une permission d'utiliser le domaine public communal exc�dant l'usage commun; elles b�n�ficient donc de la protection de leur autonomie (arr�t 2P.107/2002, du 28 octobre 2002, consid. 2.2 in fine reproduit � la SJ 2003 I p. 200). Elles sont �galement autonomes dans la gestion de leur domaine routier (RDAF 1988 p. 277 consid. 3 p. 280).
2.2 Dans la mesure o� son autonomie est en cause, la commune peut exiger que l'autorit� cantonale respecte les limites de sa comp�tence et qu'elle applique correctement les dispositions du droit f�d�ral, cantonal ou communal qui r�glent la mati�re. Elle peut, dans ce cadre, faire valoir aussi que les autorit�s cantonales ont m�connu la port�e d'un droit fondamental et consid�r� � tort que celui-ci avait �t� viol�. En tant qu'il s'agit de l'application du droit constitutionnel f�d�ral ou cantonal, le Tribunal f�d�ral revoit la d�cision des autorit�s cantonales avec un libre pouvoir d'examen; pour le surplus, sa cognition est limit�e � l'arbitraire, en particulier s'agissant de l'�tablissement des faits (ATF 128 I 136 consid. 2.2 p. 140/141; 126 I 133 consid. 2 p. 136/137; 114 la 168 consid. 2a/b p. 170 et les arr�ts cit�s).
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'autonomie que le droit cantonal lui reconna�t dans la gestion du domaine public communal en la contraignant � d�livrer � l'intim�e la permission d'utiliser la parcelle n� 5804 pour acc�der directement � l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds. Elle ne conteste pas que cette question doive �tre examin�e exclusivement au regard de la loi genevoise sur le domaine public du 24 juin 1961 (LDP), comme l'a retenu la cour cantonale.
3.1 Suivant l'art. 12 LDP, chacun peut, dans les limites des lois et des r�glements, utiliser le domaine public conform�ment � sa destination et dans le respect des droits d'autrui. A teneur des art. 13 al. 1 et 15 LDP, l'�tablissement de constructions ou d'installations permanentes sur le domaine public, son utilisation � des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci exc�dant l'usage commun sont subordonn�es � une permission de l'autorit� cantonale ou communale qui administre le domaine public. En vertu de l'art. 17 LDP, l'autorit� qui accorde une permission en fixe les conditions. Selon l'art. 19 LDP, les permissions sont d�livr�es � titre pr�caire (al. 1); elles peuvent �tre retir�es sans indemnit� pour de justes motifs, notamment si l'int�r�t g�n�ral l'exige (al. 2). Elles sont r�vocables sans indemnit� si le b�n�ficiaire ne se conforme pas aux dispositions l�gales ou aux conditions fix�es (al. 3). Conform�ment � l'art. 1er al. 2 du r�glement genevois concernant l'utilisation du domaine public du 21 d�cembre 1998, les particuliers disposent d'un droit � l'utilisation du domaine public exc�dant l'usage commun lorsqu'aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'y oppose, dans les limites de la loi et du respect des conditions li�es � l'octroi de la permission. Lors de l'octroi de la permission, l'autorit� comp�tente tient compte des int�r�ts l�gitimes du requ�rant, de ceux des autres usagers du domaine public et des voisins, de ceux d�coulant des concessions ou droits d'usage exclusifs conc�d�s par les autorit�s comp�tentes, ainsi que du besoin d'animation de la zone concern�e (al. 3).
3.2 La Commune de Th�nex a tout d'abord justifi� le refus d'accorder la permission d'utiliser la parcelle n� 5804 et la remise en �tat des lieux par le danger que l'acc�s direct � l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds pr�senterait pour le trafic automobile et les pi�tons. La cour cantonale n'a pas tenu ce motif pour fond�. Elle a consid�r� que la s�curit� de la circulation des automobilistes et des pi�tons n'�tait nullement remise en question par le rapport d'experts du 29 f�vrier 2000. La recourante tient cette appr�ciation pour arbitraire. Les probl�mes de s�curit� li�s � la circulation pr�sents lors du chantier persisteraient en l'absence d'am�nagements particuliers du carrefour. La connexion en "T" du chemin du Cur�-Desclouds sur l'avenue de Th�nex serait une source de danger pour les v�hicules qui s'engagent sur cette art�re � fort trafic ou qui en sortent, ainsi que pour les pi�tons, en g�n�ral, et les �coliers, en particulier, qui se rendent � pied � la nouvelle �cole du Bois-des-Arts en longeant l'avenue de Th�nex.
Ces consid�rations d'ordre g�n�ral ne suffisent pas pour admettre que l'am�nagement actuel en "T" du carrefour des Verch�res pr�senterait un danger pour le trafic automobile. La r�alisation du complexe des Verch�res est aujourd'hui d�finitivement achev�e, de sorte que les manoeuvres des poids lourds, principalement mises en cause par les auteurs du rapport final du 29 f�vrier 2000, ne sont plus une source de danger pour les usagers de l'avenue de Th�nex. Le quartier des Verch�res est actuellement accessible non seulement directement par le chemin du Cur�-Desclouds, mais �galement par le chemin du Bois-des-Arts, au nord, et par le chemin des Cypr�s, au sud. Le trafic automobile induit par le quartier des Verch�res n'est donc pas exclusivement concentr� sur le chemin du Cur�-Desclouds, mais r�parti entre ces diff�rentes art�res. La Commune de Th�nex a d'ailleurs elle-m�me appel� de ses voeux le raccordement direct du quartier des Verch�res � l'avenue de Th�nex au motif qu'il permettrait d'assurer la s�curit� g�n�rale des nombreux mouvements et de mod�rer la vitesse du trafic de l'avenue de Th�nex. Les auteurs du rapport d'impact d'ao�t 1996 avaient �galement relev� qu'une sortie directe de la rue r�sidentielle du futur quartier des Verch�res sur l'avenue de Th�nex constituerait une am�lioration du point de vue de la s�curit�, du bruit et de l'accessibilit�. Enfin, la Commune de Th�nex et le D�partement ont renonc� � am�nager � titre provisoire un giratoire qui aurait permis de garantir une s�curit� optimale du trafic sur l'avenue de Th�nex, apr�s avoir envisag� cette �ventualit� lors de la s�ance du 12 mai 1999. Il n'�tait d�s lors pas insoutenable de refuser de voir dans la s�curit� du trafic automobile un motif fond� pour s'opposer au raccordement du quartier des Verch�res sur l'avenue de Th�nex par le chemin du Cur�-Desclouds.
Dans leur �valuation g�n�rale de la situation, les auteurs du rapport final du 29 f�vrier 2000 rel�vent certes que le confort pour les pi�tons demeure pr�caire le long de l'avenue de Th�nex. Ils n'ont en revanche jamais all�gu� que le carrefour, dans sa conception actuelle, ne pr�senterait pas les conditions n�cessaires pour assurer la s�curit� des pi�tons et les arguments d�velopp�s dans le recours ne suffisent pas � l'�tablir. Il �tait pr�vu � terme que les �coliers se rendent � la nouvelle �cole du Bois-des-Arts par un cheminement interne au quartier des Verch�res, en dehors du trafic automobile. Le complexe des Verch�res �tant aujourd'hui achev�, les enfants habitant � l'ouest du quartier ne devraient donc en principe plus se rendre � l'�cole par l'avenue de Th�nex. Au besoin, le recours � des patrouilleurs scolaires permettrait de garantir une s�curit� suffisante au carrefour litigieux pour les �coliers qui continueraient � emprunter ce trajet, � l'instar de ce qui a �t� fait au carrefour du Bois-des-Arts.
Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que la s�curit� du trafic automobile et des pi�tons ne faisait pas obstacle au maintien d'un acc�s direct � l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds.
3.3 La recourante pr�tend que le maintien du raccordement direct du quartier des Verch�res sur l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds compromettrait les projets de r�am�nagement routier en cours, en la for�ant notamment � renoncer au d�placement de l'avenue de Th�nex, et qu'il existerait ainsi un int�r�t public �vident � sa suppression. Ces craintes sont injustifi�es. Le maintien de l'acc�s direct ne fait obstacle � aucune des variantes propos�es par les auteurs de l'�tude pour le r�am�nagement de l'avenue de Th�nex. En effet, une permission est d�livr�e � titre pr�caire et ne conf�re aucun droit acquis � son titulaire. Elle peut �tre retir�e sans indemnit� pour de justes motifs, notamment lorsque l'int�r�t g�n�ral l'exige (art. 19 LDP; Michel Hottelier, La r�glementation du domaine public � Gen�ve, SJ 2002 II p. 160/161; voir �galement ATF 108 Ia 135 consid. 5a et b p. 139; arr�t 2P.58/1996 du 28 mai 1996, consid. 3b paru � la SJ 1996 p. 533). Si la variante de l'acc�s direct � l'avenue de Th�nex, que ce soit dans son trac� actuel ou dans sa nouvelle assiette, par le chemin du Cur�-Desclouds devait finalement ne pas �tre retenue lors de l'am�nagement d�finitif des voies de circulation du secteur des Verch�res, la Commune de Th�nex pourrait se pr�valoir de cette circonstance nouvelle pour retirer la permission octroy�e � l'intim�e, conform�ment � l'art. 19 al. 2 LDP. Pour le surplus, la recourante ne pr�tend pas que l'utilisation du domaine public communal pour acc�der directement � l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds irait � l'encontre d'un projet d'affectation concret de la parcelle n� 5804; elle a au contraire pr�cis� qu'elle n'entreprendrait rien avant de conna�tre l'issue des �tudes relatives au d�placement de l'avenue de Th�nex.
Dans ces conditions, la recourante ne saurait se pr�valoir des �tudes en cours quant au r�am�nagement routier du secteur pour s'opposer � l'octroi de la permission d'utiliser le domaine public litigieuse.
3.4 La cour cantonale a �galement tenu compte du fait que l'intim�e avait am�nag� la sortie directe sur l'avenue de Th�nex d'entente avec la recourante et en conformit� avec l'autorisation de construire d�livr�e le 11 mai 1998, et qu'elle pouvait ainsi faire valoir un droit � l'utilisation du domaine public communal exc�dant l'usage commun. La Commune de Th�nex conteste ce point de vue; elle se r�f�re aux arguments d�velopp�s � l'appui de son m�moire de r�ponse cantonal pour tenter de d�montrer l'absence de tout fondement juridique au maintien d'un acc�s direct. Une telle mani�re de proc�der n'est pas conforme aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 109 Ia 81 consid. 1 p. 82/83; 99 Ia 586 consid. 3 p. 593). Quoi qu'il en soit, la question de savoir si Constructions X.________ SA peut se fonder sur l'autorisation de construire qui lui a �t� d�livr�e le 11 mai 1998, ou sur d'�ventuelles assurances donn�es par la Commune et le D�partement lors de la s�ance du 12 mai 1999, pour obtenir la permission requise souffre de rester ind�cise. L'intim�e peut se pr�valoir d'un int�r�t important � s'opposer � une remise en �tat des lieux, � ses frais. Les chances que le raccordement direct du quartier des Verch�res � l'avenue de Th�nex depuis le chemin du Cur�-Desclouds soit d�finitivement maintenu sont s�rieuses, compte tenu de la proposition en ce sens des auteurs du rapport final du 29 f�vrier 2000; en outre, aucun int�r�t public pr�pond�rant ne s'oppose en l'�tat � cet am�nagement, pour les raisons �voqu�es aux consid�rants pr�c�dents, de sorte qu'une remise en �tat des lieux serait disproportionn�e (cf. ATF 108 Ia 216 consid. 4c p. 219).
3.5 Vu ce qui pr�c�de, le Tribunal administratif n'a pas viol� l'autonomie de la Commune de Th�nex en retenant qu'aucun int�r�t public pr�pond�rant ne s'opposait en l'�tat au maintien de l'acc�s direct sur l'avenue de Th�nex par le chemin du Cur�-Desclouds et en contraignant la recourante � accorder � Constructions X.________ SA une permission d'utiliser la parcelle n� 5804 � cette fin.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La Commune de Th�nex est dispens�e des frais judiciaires (art 156 al. 2 OJ). Elle versera en revanche une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � Constructions X.________ SA, � titre de d�pens, � la charge de la Commune de Th�nex.