Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/presidentialisme-v-republique-gardien-arbitre-garant-468065.html
Timestamp: 2019-07-21 02:31:34+00:00
Document Index: 313780441

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 19", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 15", "l'article 20", "l'article 21"]

Le Président de la Vème République occupe une nouvelle place à la tête de l'État. En effet, l'article 5 de la Constitution de 1958 redéfinit la fonction présidentielle en attribuant à son titulaire les trois principaux rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ceci concourt ainsi à une présidentialisation du régime, en rupture avec les IIIème et IVème Républiques. Mais cette présidentialisation admet tout de même des limites, comme la redistribution des pouvoirs en cas de cohabitation ou les pouvoirs que partage le Président de la République avec le Premier Ministre (...)
A. La restauration de la fonction présidentielle sous la Vème République
II) Une présidentialisation tout de même limitée
A. Les pouvoirs partagés du chef de l'État avec le Premier Ministre
[...] Autrement dit, en cas de cohabitation, la majorité parlementaire ne correspond pas à la majorité présidentielle. Les pouvoirs sont alors redistribués entre le chef de l'Etat et le Premier Ministre. Les pouvoirs du Président sont brutalement ramenés à ses attributions de l'article 5. Il perd une partie des ses pouvoirs au profit du Premier Ministre qu'il est obligé de choisir dans la majorité. Et c'est alors le Premier Ministre qui voit ses pouvoirs réaffirmés, au détriment de ceux du chef de l'Etat. [...]
[...] De Gaulle et Michel Debré ont, avec ce projet, voulu marqué une rupture avec les IIIe et IVe Républiques. Ils ont en effet voulu redonner au Président un vrai pouvoir d'Etat, lui reconnaître une véritable indépendance et lui attribuer plus de pouvoirs constitutionnels. Le Président acquiert ainsi une réelle indépendance, matérialisée notamment par son irresponsabilité politique. En effet, comme le dispose l'article 19 de la Constitution, la plupart des actes du chef de l'Etat sont contresignés par le Premier Ministre et le Ministre du domaine concerné. [...]
[...] Par quoi se caractérise la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République ? Il ne semble pas nécessaire de trop s'étendre sur les pouvoirs propres du Premier Ministre, car cela serait risquer de trop s'éloigner du sujet. Mais les rapports qu'a le Président avec le Premier Ministre semblent tout de même intéressants à étudier pour mieux situer le Président à la tête de l'Etat. Il semble intéressant de s'intéresser dans un premier temps à la prééminence du Président sous la Ve République, pour ensuite étudier les limites qui sont tout de même fixées à cette primauté. [...]
[...] En ce qui concerne la défense, l'article 21 de la Constitution dispose : Le Premier Ministre est responsable de la défense nationale l'article 20 dispose : le Gouvernement dispose de la force armée Alors que l'article 15 détermine le Président comme le chef des armées Autrement dit, le Président d'une part, et le Premier Ministre et le Gouvernement d'autre part, exercent là aussi un pouvoir partagé, mais pas au même niveau. En effet, en vertu de l'article 20 de la Constitution, le Gouvernement administre et dirige la politique de la Nation. C'est donc lui qui dispose de la réalité du pouvoir. Alors que le Président ne fait que fixer les grandes orientations dans tous les domaines. Ainsi, le Président fixe les grandes orientations et le Gouvernement et le Premier Ministre, qui en vertu de l'article 21 dirige l'action du Gouvernement mettent en œuvre la politique du Président. [...]
[...] LA DIMENSION PRESIDENTIALISTE DE LA Ve REPUBLIQUE La Ve République a introduit une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s'est effondrée devant l'incapacité de la classe politique à prendre des mesures afin de remédier aux crises qui bouleversaient à ce moment le régime. Et on a éprouvé le besoin d'attribuer plus de pouvoirs au Président de la République pour ne pas retomber dans un système où l'Exécutif est totalement soumis au Parlement comme cela a pu se produire sous les IIIe et IVe Républiques. [...]
Droit constitutionnel La dimension présidentialiste de la Vème République