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Timestamp: 2016-10-28 10:37:22+00:00
Document Index: 288089222

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'in fine', 'ATF ']

1C_104/2015 (22.07.2015)
1C_104/2015 � � Arr�t du 22 juillet 2015
�A.________, repr�sent� par Me Jaroslaw Grabowski, avocat,
Service cantonal des v�hicules de la R�publique et canton de Gen�ve, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.
recours contre l'arr�t de la 2�me section de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 6 janvier 2015.
Par d�cision du 13 mars 2008, le Service cantonal des v�hicules (ci-apr�s : SCV; � l'�poque Service des automobiles et de la navigation) a prononc� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e d'un mois en raison de deux exc�s de vitesse r�alis�s en localit� les 28 (19 km/h) et 31 octobre 2007 (21 km/h). L'int�ress� a �t� condamn� p�nalement pour ces m�mes faits le 25 juillet 2008.
A la suite d'un d�passement de la vitesse autoris�e en localit� le 7 mars 2008 (31 km/h) - infraction qualifi�e de grave -, le SCV a ordonn�, le 12 septembre 2008, le retrait du permis du susmentionn� pour trois mois, sous d�duction de la dur�e subie du 7 ao�t au 6 septembre 2008 en raison de sa pr�c�dente d�cision; l'ex�cution de cette mesure a pris fin le 31 janvier 2009.
Le 29 mars 2010, A.________ a commis un d�passement de la vitesse maximale autoris�e en localit� de 21 km/h. Par d�cision du 22 juillet suivant, son permis de conduire lui a �t� retir� pour une dur�e de quatre mois, retrait dont l'ex�cution s'est achev�e le 31 mars 2011.
�A.________ a �t� contr�l� le 15 juillet 2013 sur l'autoroute A1 � Berne-Wankdorf en direction de Berne-Neufeld; il circulait � 118 km/h sur un tron�on limit� � 80 km/h. Le 23 octobre 2013, le SCV a prononc� le retrait du permis de conduire de l'int�ress� pour douze mois au vu notamment de l'infraction grave commise et des ant�c�dents de celui-ci. Le Tribunal administratif de premi�re instance a confirm� cette mesure le 20 d�cembre 2013.
Par arr�t du 6 janvier 2015, la 2�me section de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. Cette autorit� a constat� que le d�passement de 38 km/h sur une autoroute r�alis� le 15 juillet 2013 �tait constitutif d'une infraction grave. Celle-ci ayant �t� commise durant le d�lai de r�cidive de cinq ans depuis la fin de l'ex�cution de la pr�c�dente mesure pour faute grave, la cour a confirm� le retrait du permis pour une dur�e de douze mois.
Par acte du 16 f�vrier 2015, A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, concluant � son annulation. Il requiert �galement l'effet suspensif.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale a renvoy� � ses consid�rants. L'Office f�d�ral des routes a conclu au rejet sans former d'observations. Il n'a pas �t� d�pos� d'autres d�terminations.
Par ordonnance du 2 mars 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e de douze mois; il a un int�r�t digne de protection � son annulation. La qualit� pour recourir doit donc lui �tre reconnue (art. 89 al. 1 LTF). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies et il convient donc d'entrer en mati�re.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente des violations des art. 16 al. 3, 16c al. 1 let. a LCR et 29 al. 2 Cst., notamment lors de la qualification de la faute commise.
2.1.�Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque.
Selon l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent �tre prises en consid�ration pour fixer la dur�e du retrait du permis d'�l�ve conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte � la s�curit� routi�re, la gravit� de la faute, les ant�c�dents en tant que conducteur ainsi que la n�cessit� professionnelle de conduire un v�hicule automobile; la dur�e minimale du retrait ne peut toutefois �tre r�duite.
Dans le domaine des exc�s de vitesse, la jurisprudence a �t� amen�e � fixer des r�gles pr�cises afin d'assurer l'�galit� de traitement entre conducteurs. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-�-dire sans �gard aux circonstances concr�tes ou encore � la bonne r�putation du conducteur, en pr�sence d'un d�passement de la vitesse autoris�e de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238; 124 II 259 consid. 2b p. 262 s.). Il est en revanche de moyenne gravit� lorsque le d�passement de la vitesse autoris�e est de 31 � 34 km/h (ATF 128 II 131 consid. 2a p. 132). Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorit� de tout examen des circonstances du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent �tre appr�ci�es, afin de d�terminer quelle doit �tre la dur�e du retrait (art. 16 al. 3 LCR). D'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particuli�res ne justifient pas de consid�rer n�anmoins le cas comme plus grave ou, inversement, comme de moindre gravit�. Dans cette mesure, une appr�ciation purement sch�matique du cas, fond�e exclusivement sur le d�passement de vitesse constat�, violerait le droit f�d�ral (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199 et l'arr�t cit�).
2.2.�En l'esp�ce, le recourant ne conteste pas avoir commis un exc�s de vitesse de 38 km/h sur un tron�on d'autoroute limit� � 80 km/h, ce qui est objectivement constitutif, en application de la jurisprudence susmentionn�e, d'une faute grave (art. 16c al. 1 let. a LCR).
Le recourant pr�tend en revanche que cette appr�ciation ne tiendrait pas compte des circonstances d'esp�ce. Il reproche � cet �gard � la cour cantonale de n'avoir pas pris en consid�ration l'heure de l'infraction, la bonne visibilit� qui pr�valait, la chauss�e s�che et l'absence de trafic. Certes, il ne ressort pas du jugement entrepris que ces �l�ments aient �t� discut�s sp�cifiquement dans le cadre de l'appr�ciation de la faute. Le recourant ne d�montre toutefois pas en quoi ils justifieraient en l'occurrence de retenir une faute de moindre gravit�. Au contraire, au vu de la vitesse limit�e sur ce tron�on d'autoroute, une attention accrue y est exig�e de la part des conducteurs, mesure ne d�pendant pas des conditions de circulation.
Au demeurant, la juridiction pr�c�dente n'a pas ignor� les �l�ments relev�s par le recourant. Ainsi, dans le cadre de l'examen de la dur�e de la sanction, elle a retenu qu'aucun autre usager de la route n'avait �t� concr�tement mis en danger, appr�ciation qui tient compte des conditions de circulation qui pr�valaient au moment de la commission de l'infraction. Cette constatation permet d'ailleurs d'exclure toute violation du droit d'�tre entendu du recourant; la cour cantonale n'a en effet aucune obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s, satisfaisant son devoir minimum en examinant les probl�mes pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 238 et les arr�ts cit�s). Quant � l'existence contest�e ou le manque de visibilit� du panneau de signalisation de la limitation de vitesse, cette argumentation ne repose que sur les seules all�gations du recourant, sans autre d�monstration. Il ne peut ainsi �tre reproch� � la juridiction cantonale de ne pas en avoir fait �tat.
D�s lors qu'aucune circonstance particuli�re ne permet en l'esp�ce de se distancer des crit�res objectifs permettant de qualifier l'exc�s de vitesse de faute grave (art. 16c al. 1 let. a LCR), l'appr�ciation effectu�e par la Chambre administrative est conforme au droit f�d�ral. Partant, ce premier grief doit �tre rejet�.
Le recourant se plaint ensuite d'une violation de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Il pr�tend que le d�lai de r�cidive de cinq ans pr�vu par cette disposition d�buterait au moment du prononc� de la d�cision de retrait du permis pour infraction grave, soit en l'occurrence le 12 septembre 2008; il en r�sulterait qu'au 15 juillet 2013 - commission de la nouvelle infraction grave -, le seul d�lai de r�cidive encore en cours serait celui en lien avec le retrait prononc� le 22 juillet 2010 en raison d'une infraction moyennement grave.
3.1.�De jurisprudence constante en mati�re de circulation routi�re, un conducteur se trouve en �tat de r�cidive lorsqu'il commet un d�lit qui entra�ne un retrait du permis obligatoire dans les deux ans - voire cinq ans - depuis la fin de l'ex�cution d'un pr�c�dent retrait (ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 455 s. et les r�f�rences cit�es).
3.2.�En l'esp�ce, l'ex�cution du retrait pour faute grave prononc� le 12 septembre 2008 s'est achev�e le 31 janvier 2009. Il en r�sulte que la cour cantonale a retenu � juste titre que l'infraction commise le 15 juillet 2013 avait �t� perp�tr�e durant le d�lai de cinq ans. Cela constitue un cas de r�cidive justifiant l'application de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Le retrait du permis du recourant pour une dur�e de douze mois - minimum l�gal incompressible (art. 16 al. 3 in fine LCR; ATF 132 II 234 consid. 2.3 p. 236 s.) - doit donc �tre confirm�.
Au demeurant, la version - erron�e - soutenue par le recourant ne permet pas d'aboutir � un r�sultat diff�rent. En effet, au 15 juillet 2013 (nouvelle infraction grave), le d�lai de cinq ans qui aurait d�but� le 12 septembre 2008 (d�cision pronon�ant un retrait pour infraction grave) ne serait arriv� � �ch�ance que le 12 septembre 2013, soit apr�s la commission du nouvel exc�s de vitesse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service cantonal des v�hicules de la R�publique et canton de Gen�ve, � la 2
�me�section de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des routes.