Source: https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/277224/arret-maladie-quels-deplacements-sont-autorises
Timestamp: 2019-12-06 13:14:36+00:00
Document Index: 31119601

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Arrêt maladie : quels déplacements sont autorisés ? Ooreka
Arrêt maladie : quels déplacements sont autorisés ?
Arrêt maladie : heures de sorties
Arrêt maladie : fraude et non respect des horaires
Un accident du travail peut vous contraindre à vous mettre en arrêt maladie. Cependant, cet arrêt n’a rien à voir avec des vacances, et a seulement été mis en place pour vous permettre de recouvrer la santé.
Aussi, des contrôles à votre domicile peuvent avoir lieu pour vérifier toute fraude. Voici les règles à respecter quand on est en arrêt maladie.
Selon l’article R. 323-11-1 du Code de la Sécurité sociale, les heures d’autorisation de sortie doivent figurer sur l’arrêt de travail. Il suffit donc de se référer à celui-ci. Cependant :
Un médecin peut décider d’interdire purement et simplement au salarié de sortir durant toute la durée de son arrêt maladie.
Bien entendu, cette interdiction ne tient pas compte des examens médicaux ou des soins que le malade devrait éventuellement subir.
En général, si l’arrêt de travail autorise les sorties, le salarié reste tenu d’être présent chez lui :
de 9h à 11h ;
de 14h à 16h ;
tous les jours de la semaine, samedi et dimanche compris ;
sauf soins médicaux éventuels.
Bon à savoir : un médecin pourra tout de même mettre en place une dérogation et autoriser les sorties libres. Bien entendu, cette décision devra être inscrite sur l’arrêt de travail, ainsi que les éléments médicaux justifiant cette décision.
Pendant votre période d’arrêt maladie, votre caisse d’assurance, ou tout simplement votre employeur, peuvent décider de faire un contrôle pour vérifier si vous êtes bien malade.
Sachez premièrement que ces contrôles sont obligatoires. Par conséquent :
Évitez d'être absent lors des horaires imposés.
Si un contrôle survient aux heures imposées et que vous n'êtes pas chez vous, ou si le médecin conclut a un état de santé favorable à la reprise du travail, vous perdrez immédiatement :
vos indemnités journalières ;
vos indemnités complémentaires.
Bon à savoir : dans une telle situation, votre employeur ne pourra en aucun cas vous sanctionner ou vous obliger à reprendre le travail. Attention toutefois, si vous avez fraudé, votre image dans la société sera écornée et votre situation professionnelle fragilisée.
Un arrêt maladie doit obligatoirement être déclaré à la Sécurité sociale et à l'employeur.
Pour vous guider dans vos démarches, rendez-vous sur notre fiche pratique Remplir un arrêt maladie.
Enfin, n'oubliez pas de déclarer tout changement de situation à la Sécurité sociale, sans quoi vous risqueriez d'être en faute sans le savoir.
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