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Timestamp: 2018-07-20 07:02:00+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 61", "l'article 61", 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art.16', "l'article 16", 'art. 61', 'art. 16', 'art. 61', 'art. 23', "l'article 61", 'art. 61']

1913-06-13-DE-001
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Quelle: DE/PA-AA/R14079
Zentraljournal: 1913-A-11949
Telegramm-Abgang: 06/13/1913
Praesentatsdatum: 06/15/1913 a.m.
Laufende Botschafts/Konsulats-Nummer: Nr. 209
Der Botschafter in Paris (Schoen) an den Reichskanzler (Bethmann Hollweg)
Paris, den 13. Juni 1913
4 Anlagen.
Boghos Nubar Pascha, über dessen Wirken für die Armenische Sache ich vor einigen Monaten zu berichten die Ehre hatte1, hat mich neuerdings aufgesucht, um mir einige von ihm verfaßte Schriftstücke zu behändigen, die ich Euerer Exzellenz anbei vorlegen darf. Zwei derselben, die Schrift über "Les revendications des Arméniens" und diejenige über "Les réformes arméniennes et l'intégritéde la Turquie", sind Euerer Exzellenz bereits aus einem Berichte des Kaiserlichen Boschafters in London bekannt. Die beiden anderen, insbesondere die Schrift über die unbedingte Notwendigkeit einer europäischen Ueberwachung der Reformen, sind neueren Datums.
Boghos Pascha, dem bekannt ist, dass die Frage der armenischen Reformen neuerdings auf russische Initiative in Gang gekommen ist, zeigte mir einen Brief eines Freundes in Konstantinopel über eine Unterredung mit dem inzwischen ermordeten Grosswesir. Danach habe Mahmud Schefket sich bezüglich des kritischen Punktes des Reformwerkes, der europäischen Kontrolle, dahin geäussert, die Kontrolle sei annehmbar, pourvu que les puissances soient de bonne foi. Boghos glaubt, dass Said Halim, der neue Grosswesir, den gleichen Standpunkt einnehme. Am ehesten, meint Boghos, würde die Pforte sich mit der europäischen Ueberwachung der Reformen abfinden, wenn als Organe derselben nicht Angehörige der Grossmächte, sondern kleinerer neutraler Staaten bestellt würden.
(zu Artikel 61 der Berliner Konferenz - nicht erfaßt)
5. Mai 1913
Les Réformes Arméniennes et les Populations Musulmanes
Les Émigrants (Mohadjirs) dans les Provinces Arméniennes.
La Délégation Nationale Arménienne a précédemment exposé(1) la question des Réformes, dont elle sollicite la mise à exécution dans les Provinces Arméniennes en invoquant l'article 61 du Traité de Berlin et le Mémorandum (11 mai 1895) des Puissances signataires de ce Traité. Elle a indiqué, d'autre part (2), l'étroite corrélation qui existe entre les Réformes Arméniennes et le maintien de l'intégrité territoriale de la Turquie d'Asie, et l'influence heureuse qu'elles auraient sur la situation financière et sur le crédit de l'Empire.
Il reste maintenant àpréciser - car il importe de ne pas laisser se propager des Idées inexactes sur l'esprit même des Réformes - deux points importants de leur application, en ce qui concerne l'élément musulman des vilayets et les émigrants (mohadjirs) rouméliotes ct macédoniens.
Il ne faudrait pas que les Réformes, du fait qu'elles sont demandées par les Arméniens pour mettre fin à leurs souffrances, pussent être considérées comme ne devant profiter qu'à eux seuls. Il ne faudrait pas, surtout, qu'elles pussent être interprétées comme un acte d'hostilité contre les populations musulmanes.
Une équivoque a pu naître, qu'il est nécessaire de dissiper. Cette équivoque a pu provenir, d'abord de l'appellation, couramment adoptée, de Réformes Arméniennes, ensuite du fait que ce sont les Arméniens qui les réclament. En réalité, les Réformes, dites arméniennes, doivent servir l'intérêt de tous, des musulmans et des chrétiens; elles ont pour but, en plaçant les vilayets sous une sage administration, de protéger les musulmans sédentaires, aussi bien que les chrétiens, contre les brigandages, les désordres et les meurtres des nomades. Elles répartiront à tous, avec une égale justice, la sécuritéqui leur permettra de vivre et de prospérer.
Ce serait donc ne pas comprendre les Réformes que de croire qu'elles sont dirigées contre les populations musulmanes; celles-ci en bénéficieront, au contraire, et le Gouvernement ottoman n'a, par cela même, aucun motif de les repousser. Son intérêt est, sans conteste, de les adopter, tant pour maintenir l'intégrité du territoire, que pour apaiser toute une région troublée et favoriser son entier développement économique.
L'intérêt de la Porte est aussi d'écarter tout obstacle qui pourrait compromettre l'application des Réformes et, à ce titre, de renoncer à l'envoi des mohadjirs dans les Provinces Arméniennes. Il est question, en effet, de diriger vers les vilayets les mohadjirs rouméliotes et macédoniens, chassés d'Europe par la guerre balkanique. Cette multitude d'émigrants musulmans, arrivant parmi des populations, en grande partie chrétiennes, créerait un très grave danger. Ils ont eu à subir la victoire des chrétiens, qui ont envahi leur pays et devant lesquels ils ont préféré abandonner leurs foyers, et fuir, dénués de tout, accablés de misère, avides de représailles. Cet état d'esprit, la profonde différence qui existe entre les deux races, les souvenirs des massacres passés, donneraient lieu infailliblement à des conflits dont on ne peut que trop prévoir les conséquences. Il est donc indispensable d'empêcher l'installation des mohadjirs dans les limites du territoire habité par les Arméniens.
La Délégation espère que les Puissances agiront auprès de la Sublime Porte pour écarter ce péril redoutable et qu'Elles obtiendront d'Elle que les mohadjirs soient dirigés vers des régions musulmanes, où ils trouveront une communauté d'existence et de mœurs.
L'expérience du passé démontre que, chaque fois que des mohadjirs ont été transplantés parmi des chrétiens, il en est advenu une catastrophe. En 1874/1875, les mohadjirs tcherkesses, émigrés du Caucase, furent installés dans les vilayets du Danube; il en résulta de tels désordres que la guerre russo-turque éclata. Elle valut à a Turquie la perte de ses provinces danubiennes. En 1908, après l'annexion par l'Autriche de la Bosnie-Herzégovine, les mohadjirs bosniaques furent installés en Macédoine: il suffit de quelques mois pour que leur présence y rallumât la guerre civile et religieuse. La conséquence a été la guerre turco-baIkanique actuelle et la perte, pour la Turquie, de toutes ses provinces d'Europe.
Les Puissances ne voudront pas que de pareils enseignements demeurent stériles et que les mêmes causes puissent produire, en Arménie, de nouveaux événements capables de bouleverser la politique européenne et de provoquer de nouveaux risques de conflagration générale.
Le président de la Délégation Nationale Arménienne,
Boghos Nubar.
(1) Voir la Note de la Délétion du 27 Février 1913 "l'article 61 du Traité de Berlin et les revendications rrméniennes."
(2) Voir la Note de la Délégation du 22 Mars 1913 "Les Réformes Arméniennes et l'intégrité de la Turquie d'Asie."
Les Réformes Arméniennes et l'Intégrité de la Turquie d'Asie.
Le sort de la Turquie d'Europe étant sur le point d'être réglé, la Question d'Orient va se trouver transportée en Turquie d'Asie. Les Puissances paraissent être d'accord sur une politique de maintien de l'intégrité de l'Empire Ottoman en Asie; or, pour que le maintien de cette intégrité soit possible, il faut écarter de la Turquie d'Asie toute cause de trouble et permettre au pays de se développer et de prospérer sous une bonne administration, ce qui ne peut être obtenu que par l'application de Réformes correspondant aux besoins locaux.
Le Gouvernement Ottoman l'a compris: il étudie actuellement (Mars 1913) un Projet de Réformes qui ne s'étendrait plus seulement comme celui de Décembre 1912 (1) aux Provinces Arméniennes, mais encore à la Turquie d'Asie tout entière. C'est un plan qui paraîtra trop vaste pour être du domaine d'une réalité prochaine. La Porte, décrétant les Réformes de sa propre initiative, cherche dans sa décision spontanée, une possibilité de se soustraire au Contrôle européen qui, seul, cependant, assurera une réalisation efficace des Réformes. On ne voit pas, en effet, par quels moyens on pourrait imposer à la Porte un Contrôle de Réformes embrassant tout l'Empire. Mais, quels que soient ses projets, la Porte ne peut pas faire table rase de l'art. 61 du Traité de Berlin; elle ne peut pas empêcher que l'Europe ne soit en droit d'exiger le Contrôle pour une partie de l'Empire: les Provinces Arméniennes, où elle s'est engagée envers les Puissances, à exécuter des Réformes sous leur surveillance.
Il est dans l'intérêt de l'Europe de réclamer de la Turquie la mise en application immédiate de ces Réformes. Les Provinces Arméniennes n'ont pas cessé d'être en proie à un désordre anarchique qui pèse, depuis trop longtemps, sur la population et qui l'exaspère aujourd'hui à un tel point qu'il est impossible, sans péril, de le laisser persister. Les Réformes auraient, de ce côté, pour résultat de rétablir l'ordre, d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de provoquer un développement de prospérité économique dont la Porte, la première, ressentirait les effets bienfaisants, ce qui la pousserait, sans doute, à étendre l'expérience dans d'autres provinces de son Empire. Au point de vue de l'Europe, l'effet serait double. Par l'amélioration de l'état économique de la Turquie d'Asie, les intérêts financiers de l'Europe, créancière de l'Empire ottoman, se trouveraient entourés de plus de garanties; par le rétablissement de l'ordre et par la suppression de toutes chances de mécontentement et de troubles, le maintien de l'intégrité territoriale, c'est à dire le principe sur lequel s'appuie la politique des Puissances, se trouverait assuré tout aussi bien du dedans que du dehors.
Les Réformes s'imposent donc à l'Europe tant au point de vue politique qu'au point de vue économique et financier. Elles s'imposent pour les Provinces Arméniennes, puisque l'art. 61 du Traité de Berlin donne aux Puissances le droit de les exiger, et parce que cette partie de l'Empire est à bout et qu'il est très sérieusement à craindre que l'inexécution des promesses depuis si longtemps éludées, n'entraîne quelque événement qui mettrait en question l'intégrité de la Turquie d'Asie. C'est là un danger permanent que, seule, parviendra à éliminer la mise à exécution des Réformes. La Délégation supplie les Puissances de considérer que tout retard ne pourrait qu'aggraver le péril et que nulle autre occasion plus favorable ne se présentera pour l'Europe d'exiger l'application des Réformes Arméniennes.
Nous touchons à la fin du conflit turco-balkanique; la signature de la paix, qui ne pourra être conclue qu'avec le concours des Puissances, devra être immédiatement suivie du règlement des questions politiques, économique et financières intéressant le régime futur de la Turquie d'Asie. Pour ce règlement, pas plus que pour la conclusion de la paix, la Porte ne pourra se passer des Puissances, et celle-ci auront alors toute faculté d'imposer, pour sauvegarde de leurs intérêts, des garanties, c'est à dire des Réformes, et, parmi ces Réformes, celles des Provinces Arméniennes, qui sont les plus urgentes, les plus immédiatement réalisables et celles dont les Puissances, ainsi qu'il est montré dans cet exposé, ont le droit incontestable d'exiger et de contrôler l'application.
(1) Voir la Note précédente de la Délégation du 26 Février 1913: L'Art. 61 du Traité de Berlin et les revendications arméniennes", p. 3.
L'article 61 du traité de Berlin et les revendication arméniennes.
A l'occasion des négociations actuellement engagées sur la question d'Orient, une Délégation Arménienne a été nommée par S. S. le Catholicos Kévork V, Patriarche et Chef suprême de tous les Arméniens, avec mission de demander aux Puissances la mise à exécution des engagements pris dans l'art. 61 du Traitéde Berlin. Cet article qui remplaça l'art.16 du Traité de San Stefano est ainsi conçu:
"La Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les Provinces habitées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances, qui en surveilleront l'application."
Il existe entre cet article 61 et l'article 16 du Traité de San Stefano une différence, qu'il est bon de rappeler pour donner à l'art. 61 toute sa signification. Les deux articles ont exigé des Réformes, mais tandis que l'art. 16 déclarait que les territoires arméniens, occupés alors par l'armée russe, ne seraient pas évacués tant que les Réformes ne seraient pas accomplies, l'art. 61 substitua à cette pression effective la surveillance des Puissances. II ne pouvait en être autrement, car l'évacuation devait immédiatement suivre la signature du Traité de Berlin.
L'article 61 est resté lettre morte depuis trentequatre ans: les Puissances n'ont pas eu à surveiller l'exécution de Réformes en faveur des Arméniens, car la Sublime Porte n'en a réalisé aucune. Le 11. Mai 1895, après les premiers massacres du Sassoun, les Ambassadeurs d'Angleterre, de France et de Russie élaborèrent, à Constantinople, un Mémorandum avec un Projet complet de Réformes, qui fut approuvé par les trois autres Puissances signataires du Traité de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et l'Italie (1) et qui fut accepté, avec quelques modifications, par la Sublime Porte. Malgré cette acceptation et bien qu'elle ait été suivie d'un Iradé du Sultan (2), le Projet de 1895 ne fut point appliqué. Il ne fut plus question de Réformes et les persécutions continuèrent. Des hécatombes inoubliables firent jusqu'en 1896 plus de 300000 victimes.
A l'avènement du Gouvernement Constitutionnel, en 1908, les Arméniens virent dans son programme libéral une porte de salut et ils prêtèrent au nouveau régime leur concours le plus dévoué. En réponse à leur loyalisme, 30000 Arméniens furent massacrés dans la Province d'Adana.
La situation actuelle des Arméniens de Turquie n'est plus soutenable. Si, depuis quelques mois, ils ont échappéaux massacres en masse, ils ont été constamment exposés aux brigandages des tribus nomades et ils ont subi sans relâche des persécutions de toutes sortes et des spoliations et usurpations méthodiques de leurs biens, qui ont été la cause de ruines sans nombre. Les Arméniens se trouvent aujourd'hui menacés à tout instant de perdre leur patrimoine et cette éventualité est, pour eux, d'autant plus douloureuse, qu'elle s'ajoute à l'insécurité de leur vie et de leur honneur. Nous n'avons pas besoin d'insister sur cette situation périlleuse aussi bien pour les Puissances et pour la Turquie que pour les Arméniens; nous nous permettrons de rappeler seulement que la guerre des Balkans a été déchaînée par l'inexécution des Réformes stipulées dans l'art. 23 de ce même Traité de Berlin, dont l'Arménie n'a cessé d'invoquer vainement l'article 61.
La Délégation Arménienne espère donc que les Puissances voudront bien reprendre leur Projet de Réformes du 11 Mai 1895 et le faire entrer en application, tel qu'il a été conçu par Elles, mais avec des modifications et des remaniements indispensables. Il y a des articles qui, depuis dix-sept ans, sont devenus caducs et d'autres qui doivent être nécessairement adaptés aux circonstances nouvelles.
La Délégation a rédigé un Projet dans lequel elle s'est imposée de suivre l'esprit et même le texte du Mémorandum de 1895, mais dans lequel aussi elle a introduit les quelques modifications dont il vient d'être parlé et qui lui étaient inspirées surtout par les règlements dont l'utilité avait été reconnue par les Puissances et par la Porte, lors de l'établissement des Réformes en Macédoine, de 1904 à 1908. Du reste, en Décembre dernier, le Gouvernement Ottoman comprenant l'importance des Réformes Arméniennes pour assurer le maintien de l'intégrité territoriale de son Empire Asiatique, a préparé un nouveau Projet de Réformes, dans lequel il supprime le contrôle des Puissances et par cela même toute garantie de durée et d'efficacité. La Délégation ne peut, sur ce point, que s'en remettent aux Puissances, persuadée qu'une vive pression diplomatique ferait reconnaître à la Sublime Porte, plus efficacement qu'en 1895, la nécessité, devenue de jour en jour plus impérieuse, du contrôle prévu par l'art. 61 du Traitéde Berlin.
Le Président de la Délégation Nationale Arménienne.
(1) Voir Livre jaune, Affaires Arméniens, (1893-1897)
(2) Iradé du 20 octobre 1895.