Source: https://www.pimido.com/jean-b-121108170334180
Timestamp: 2019-11-13 10:35:34+00:00
Document Index: 10113589

Matched Legal Cases: ['art 1387', 'art 1702', 'art 1708', 'art 1799', 'art 1780', 'art 1382', 'art 1874', 'art 1915', 'art 1964', 'art 1984']

Jean B, Etudiant sur Pimido : droit civil, droit européen
Jean B, Etudiant
Les contrats nommés sont nombreux : le mariage (art 1387), la vente, l'échange (art 1702), le louage de chose (art 1708), le louage d'ouvrage (art 1799), le louage d'industrie (art 1780), la société (art 1382), le prêt (art 1874), le dépôt (art 1915), le séquestre, l'assurance (contrat aléatoire art 1964), le mandat (art 1984). Il y en a...
Cours de 66 pages - Droit civil
C'est considéré comme une branche du droit commercial. Il définit le régime juridique applicable à des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique. Il s'agit de l'étude des sociétés proprement dites, sociétés civiles, sociétés commerciales mais aussi d'autres groupements de droit privé tels que les associations et...
L'obligation suggère qu'il y ait un lien entre plusieurs personnes : le créancier et le débiteur. À défaut de lien, il n'y a pas d'obligation. Tout ce qui est juridiquement obligatoire n'est pas nécessairement une obligation (ex : à la naissance d'un enfant, il faut le déclarer = c'est un devoir que la loi impose, mais ce n'est pas une...