Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=535
Timestamp: 2020-01-20 03:22:56+00:00
Document Index: 155969198

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 88', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 59']

Aosta, 13/02/2007 N. 7
Loi régionale n° 2 du 30 janvier 2007, portant dispositions en matière de protection contre la pollution atmosphérique et approbation du plan régional 2007/2015 pour la dépollution et pour l’amélioration et le maintien de la qualité de l’air.
Arrêté n° 9 du 11 janvier 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route allant de Palathiau à La Fontaine, dans la commune de GRESSAN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 24 du 22 janvier 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route d’accès à Crétallaz, dans la commune de QUART, et fi xation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 25 du 22 janvier 2007, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du parking adjacent la structure à usage industriel « ex SATESSA », auprès de l’immeuble « Les Îles », dans la commune de QUART, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 26 du 22 janvier 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement de la route derrière le hameau de Daillon, dans la commune d’ALLEIN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 28 du 25 janvier 2007, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «L’Ourial» dont le siège est situé dans la commune PERLOZ, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 27 du 25 janvier 2007, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Palleusieux » dont le siège est situé dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 29 du 26 janvier 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un abri pour les engins de damage et des locaux accessoires, sur le territoire de ladite commune.
Arrêté n° 30 du 26 janvier 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de MONTJOVET des terrains nécessaires aux travaux d’agrandissement du parking au hameau de Chosaley, sur le territoire de ladite commune.
Arrêté n° 31 du 26 janvier 2007, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Dino DALLE, fonctionnaire de la police locale de la Commune de FONTAINEMORE.
Arrêté n° 32 du 29 janvier 2007, autorisant la société Funivie Piccolo San Bernardo SpA, dont le siège est situé à LA THUILE, à assurer le transport de malades et de blessés par ambulance (véhicule immatriculé MI 9U7387), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 modifiée et complétée.
Arrêté n° 33 du 29 janvier 2007, portant nomination du directeur général de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement – ARPE – de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 34 du 29 janvier 2007, portant composition du jury du cours de spécialisation A – B pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures.
Arrêté n° 36 du 30 janvier 2007, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Iole VILBRANT, fonctionnaire de la police locale de la Commune de AOSTE.
Acte du 1er février 2007, réf. n° 383/SGT portant délégation au dirigeant du troisième niveau de direction, M. Marco RICCARDI, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Acte du dirigeant n° 141 du 17 janvier 2007, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n° 3932 du 15 décembre 2006, dans le cadre du Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie.
Acte du dirigeant n° 125 du 16 janvier 2007, portant approbation du classement régional provisoire des psychologues des dispensaires, valable au titre de 2007, au sens de l’art. 21 de l’accord collectif national du 23 mars 2005 réglementant les rapports avec les médecins spécialistes et les autres professionnels des dispensaires.
Acte du dirigeant n° 126 du 16 janvier 2007, portant approbation du classement régional définitif des pédiatres de famille valable au titre de 2007, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de famille.
Délibération n° 3705 du 1er décembre 2006, portant approbation de la convention entre l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et la Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys pour le financement de la réalisation d’une station de transfert des déchets ménagers à Trino et de l’étude d’impact sur l’environnement des travaux y afférents, liés au réaménagement hydraulique du Lys et à la réfection du pont enjambant ce torrent, au sens de l’annexe C de la délibération du Conseil régional n° 1407/XII du 14 juillet 2005. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4243 du 29 décembre 2006, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 prévues par le huitième alinéa de l’art. 14 de ladite loi et réglementation des procédures susceptibles de comporter des dérogations aux dispositions des PRG et des règlements de la construction (art. 88) ou du PTP (art. 8).
Délibération n° 4244 du 29 décembre 2006, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 prévues par le huitième alinéa de l’art. 14 et réglementation relative aux procédures visées aux articles 15 et 16 de ladite loi (Procédures d’établissement, adoption et approbation des variantes du PRG).
Délibération n° 3 du 12 janvier 2007, rectifi ant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modifi cation de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 4 du 12 janvier 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 37 du 19 janvier 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 25/2006 modifiant la loi régionale n° 20 du 27 mai 1994 (Transports routiers de marchandises et respect de la santé, de la sécurité et de l’environnement).
Délibération n° 76 du 19 janvier 2007, rectifi ant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Déliberation n° 2443/XII du 24 janvier 2007, Modifiant le réglement intérieur du Conseil régional.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 69 du 19 décembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux travaux de construction d’un giratoire au carrefour de la RN 26, de la RR 46 et de la rue Ménabréaz, au sens de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 36 du 28 juin 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux travaux de requalifi cation environnementale des bandes fluviales de la Doire Baltée aux fins de leur renaturalisation et de l’aménagement d’un parcours de randonnées piétonnes, cyclables et équestres, ainsi que d’accès au fl euve pour la pratique du rafting et du canoë, limitativement à la commune de CHÂTILLON.
Commune de VALPELLINE. Acte n° 1 du 24 janvier 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état de la route communale reliée au pont sur le Buthier à Toules, endommagée lors de l’inondation du mois d’octobre 2000, dans la commune de VALPELLINE.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 34 du 11 septembre 2006, portant examen et approbation des modifi cations de l’art. 59 «Caratteristiche esterne» du règlement communal de la construction en vigueur.
Commune d’AYAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat a duree indeterminee et a plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur, catégorie C, position C2 – aire administrative – services socio-culturels et scolaires – secretariat – contrats.
Agence Régionale pour la protection de l’environnement. - A.R.P.E Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le pourvoi d’un poste de collaborateur technique professionnel spécialisé - (catégorie Ds) avec contrat exclusif à durée indéterminée.
Commune d’AOSTE. Extrait d’un avis de procédure ouverte.
Vallée d’Aoste Structure srl Vente aux enchères à des consortiums et sociétés consortiales de biens immeubles, regroupés en différents lots et situés dans la zone D2 de l’ancien site industriel Cogne, dans la Commune d’AOSTE.
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