Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/06/02.html
Timestamp: 2020-02-20 02:04:51+00:00
Document Index: 250535143

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'arrêt ', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 2 juin 2017
M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2017
document concernant l'ordre judiciaire (11)
type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012151 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1695 du 23 mars 2017, le général-major d'aviation **** M., aide de camp du Roi, est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 02/06/2017 numac 2017011778 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012169 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012176 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012217 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1702 du 27 mars 2017, le capitaine d'aviation **** E., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012400 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 23 mai 2017, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er mai 2017, en qualité type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030370 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011779 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VII Agents biologiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VIII - Contraintes ergonomiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre IV Equipements de travail du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre IX - Protection collective et équipement individuel du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre III Lieux de travail du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011777 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré. - T type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012148 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1694 du 23 mars 2017, le capitaine-commandant **** L., est mis à la pension le 1 er janvier 2018. type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail
type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012286 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation d type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030389 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030375 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012285 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux
type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à l'établissement, la composition et le fonctionnement de la « Commissie Hoger Onderwijs » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017070088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017070090 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34064 - "Vallées de la Vire et du Ton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017070091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34065 - "Bassin supérieur de la Vire et du Ton"
type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Artur Kempa, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Label Entreprise, en qualité de type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017030392 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-nr. 25 : appel à projets ouvert. - Accueil 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion effi(...) Le type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "DOO Eurotek Trebnje", en quali Le Dir type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Constructel Belgium, en qualité de type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Navis Shipping", en quali Le Dir type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017030374 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 25 mars 2016, il est accordé à Madame Betty NEYS, commi(...) type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ngor Cie, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damian Baranowski, en qualité de tran type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Huenestein", en qualité de Le Di type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA KVG Trans", en qualité de Le Di type document prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ideal Toit, en qualité de transp
type circulaire prom. 11/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012298 source service public de wallonie Circulaire relative au parcours d'intégration des primo-arrivants du 11 mai 2017 modifiant et remplaçant la circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants du 23 février 2015
type arrêt prom. 16/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012307 source agence federale pour les allocations familliales Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012399 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er ma Par le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012413 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai 2017, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012412 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente pub
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017030346 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 493 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de trois référentiels de validation de compétences associés au métier de « Cuisinier travaillant seul » dans le cadre de l'accord de coopération du 2
type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017020372 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles L type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012331 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : de Tournai : 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF JU(...) Les candidats sont également priés
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012218 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle presta Mme Be type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012227 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Go type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012226 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestatio M. Fou type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012223 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de Mme Co type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012224 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle pres Mme De type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012222 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de se Mme Cl type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012221 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Br type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012220 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme Be type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012219 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme B type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202814 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - M. Aerts J.-P., président de chambre et juge d'appel de la famillie et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il po - M. Po type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017012225 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme De
type liste prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202945 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017203011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Responsables du Laboratoire d'électromagnétisme appliqué (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17007 Ladite sélection a été clôturée le 17/ type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017203001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs scientifiques (niveau A2), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG17129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 juin 2017 via www.selo(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en services de confiance électroniques (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La d type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202965 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), néerlandophones, pour Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17051 Ladite sélection a é(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202964 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts centre documentation (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG17115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/06/2017 via www.se(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017202962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG17142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 juin 2017 via www.selor.be La description de f(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2017203012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Industriels en Electromécanique (niveau A), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17060 Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2017. Le nombre de (...)
type document - cadastre prom. -- pub. 02/06/2017 numac 2016055444 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vos, Catherine Françoise Mme Vos, Catherine Françoise, née à Av
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