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Timestamp: 2016-10-20 19:52:28+00:00
Document Index: 198220720

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

intim�, repr�sent� par Me Laurent Schmidt, avocat,
Le 6 septembre 2006, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: office AI) a admis la demande de reclassement professionnel pr�sent�e par W.________ le 10 mars 2006. En raison de douleurs progressives au membre inf�rieur gauche et d'atteintes lombaires, le pr�nomm� avait d� cesser son activit� de serrurier-constructeur au service de l'entreprise X.________. L'assurance-invalidit� a pris en charge les frais d'un apprentissage de dessinateur-constructeur sur m�tal aupr�s de la soci�t� Y.________, que W.________ a d�but� le 2 ao�t 2006.
Par trois d�cisions du 11 octobre 2006, l'office AI a �galement reconnu � l'assur� le droit � des indemnit�s journali�res s'�levant � 81 fr. 80 du 28 juin au 31 juillet 2006 et � 127 fr. 50 du 1er ao�t 2006 au 3 ao�t 2008; ces indemnit�s calcul�es par la Caisse de compensation du canton du Valais (ci-apr�s: la caisse) �taient fond�es sur un salaire-horaire de 26 fr. 54 et un revenu par jour d�terminant de 159 fr.
Contestant le revenu d�terminant, l'assur� a d�f�r� les d�cisions du 11 octobre 2006 au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais. Statuant le 21 mai 2007, celui-ci a admis le recours, annul� les d�cisions attaqu�es et retourn� le dossier � l'office AI pour nouvelles d�cisions �dans le sens du consid�rant 3d�. Dans ce consid�rant du jugement, le Tribunal cantonal valaisan des assurances a fix� � 30 fr. 24 le revenu-horaire d�terminant pour le calcul des indemnit�s journali�res.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement du 21 mai 2007, en concluant sous suite de frais � l'annulation de celui-ci et � la confirmation de ses trois d�cisions du 11 octobre 2006.
W.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le dispositif du jugement entrepris a pour objet l'annulation des d�cisions du recourant du 11 octobre 2006 et le renvoi du dossier � celui-ci pour nouvelles d�cisions �dans le sens du consid�rant 3d�. En tant qu'il renvoie le dossier � l'administration pour une nouvelle d�cision, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente qui peut �tre attaqu�e aux conditions de l'art. 93 LTF.
Le consid�rant auquel renvoie le dispositif du jugement entrepris porte sur le calcul de l'indemnit� journali�re � laquelle a droit l'intim� pendant la r�adaptation. La juridiction cantonale y fixe le revenu d�terminant les indemnit�s journali�res en partant d'un revenu-horaire de 30 fr. 24 par heure. Il s'agit donc d'un arr�t de renvoi qui ne laisse aucune latitude de jugement � l'administration, de sorte que le recourant est tenu de rendre une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, il subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur son recours (cf. ATF 9C_15/2007 du 25 juillet 2007, consid. 5.2 et les arr�ts cit�s).
A l'appui de son recours, l'office AI a produit un ensemble de pi�ces dont deux d'entre elles ne se trouvent pas dans le dossier cantonal ou n'y sont pas mentionn�es. Au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, selon lequel aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente, la prise de position de la caisse du 25 juin 2007 produite par le recourant est admissible. En revanche, la seconde pi�ce (n� 4) portant le titre de "calcul de l'allocation pour perte de gain s'agissant des personnes au b�n�fice de salaires horaires" ne peut pas �tre prise en consid�ration, puisque ni l'origine, ni la nature et la date du document ne sont reconnaissables.
4.1 Sur le fond, le litige porte sur le revenu � prendre en consid�ration pour servir de base de calcul � la d�termination du montant des indemnit�s journali�res dues � l'intim� pendant la p�riode de reclassement professionnel.
4.2 Selon l'art. 22 al. 2 LAI, l'indemnit� journali�re se compose de l'indemnit� de base, � laquelle tous les assur�s ont droit, et d'une prestation pour enfant. L'indemnit� de base s'�l�ve � 80 % du revenu de l'activit� lucrative que l'assur� percevait pour la derni�re activit� exerc�e sans restriction due � des raisons de sant� (art. 23 al. 1 premi�re phrase LAI). Est d�terminant pour le calcul du revenu de l'activit� lucrative au sens de l'al. 1 le revenu moyen sur lequel les cotisations pr�vues par la LAVS sont pr�lev�es (revenu d�terminant; art. 23 al. 2 LAI).
Conform�ment � l'art. 21bis al. 3 let. b RAI, le revenu d�terminant est converti en revenu journalier. Pour les assur�s pay�s � l'heure, il est calcul� sur la base du dernier salaire horaire touch� sans diminution due � la maladie, lequel est multipli� par le nombre d'heures de travail effectu�es durant la derni�re semaine de travail, puis multipli� par 52. Un 13e salaire mensuel s'ajoute le cas �ch�ant au salaire annuel ainsi obtenu. Le produit est ensuite divis� par 365. Selon l'art. 21bis al. 4 RAI, les �l�ments de salaire vers�s r�guli�rement une fois par ann�e ou � des intervalles de plusieurs mois, tels que les provisions et les gratifications, sont ajout�s au revenu d�termin� selon l'al. 3.
4.3 Aux termes de l'art. 24 al. 5 deuxi�me phrase LAI, l'office �tablit, pour d�terminer les indemnit�s journali�res, des tables obligatoires dont les montant sont arrondis au franc sup�rieur. Outre ces Tables pour la fixation des indemnit�s journali�res AI (dans leur version valables d�s le 1er janvier 2004; ci-apr�s: Tables), l'OFAS a �galement �labor� une Circulaire concernant les indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� (CIJ), valable � partir du 1er janvier 2004, qui pr�voit notamment les r�gles suivantes pour les salari�s pay�s � l'heure:
Chiffre 3022: Pour les salari�s r�tribu�s � l'heure, le revenu d�terminant est calcul� en multipliant le montant du dernier salaire-horaire pr�c�dant la survenance de l'atteinte � la sant� par le nombre d'heures de travail accomplies durant la derni�re semaine de travail normale, puis en multipliant le total par 52. Viennent s'ajouter au montant ainsi obtenu les composantes du salaire obtenues � intervalles r�guliers ou une fois par ann�e. Le salaire annuel ainsi d�termin� est divis� par 365.
Chiffre 3024: Le calcul du revenu d�terminant fait abstraction des vacances, des jours f�ri�s et des indemnit�s de maladie, dans la mesure o� le salaire annuel porte sur 52 semaines. En revanche, des suppl�ments pour le 13e salaire doivent �tre pris en compte.
5.1 Constatant que le dernier salaire-horaire obtenu par l'intim� avant la cessation de son activit� aupr�s de l'entreprise X.________ �tait de 29 fr. 45 (attestation du 24 mars 2006), la juridiction cantonale a retenu, d'une part, que ce salaire brut ne comprenait pas les vacances pay�es en plus par la caisse de vacances g�r�e par le Bureau des m�tiers et s'�levant � 11 % du salaire brut (soit 11 % de 29 fr. 45 vers� par l'employeur: 3 fr. 24). D'autre part, elle a consid�r� que le 13e salaire avait �t� inclus dans le salaire d�clar�. Aussi, les premiers juges ont-ils calcul� le salaire d�terminant de la mani�re suivante:
Multipliant ce montant par 42 (heures) x 52 (semaines), ils ont divis� le r�sultat de 66'014 fr. 15 par 365 (jours) pour arriver � 181 fr. correspondant au revenu d�terminant. Le 80 % de ce montant, soit 144 fr. 75 constituait le montant de base sur lequel devaient �tre calcul�es les indemnit�s journali�res dues � W.________.
5.2 Le recourant conteste ce calcul sur deux points. En premier lieu, la juridiction cantonale n'�tait pas en droit d'ajouter 11 % au salaire de base pour tenir compte des timbres-vacances dans le calcul du revenu d�terminant. Selon le recourant, le salaire de 29 fr. 45 indiqu� par l'employeur tenait compte des timbres-vacances de 11 % et de la part du 13e salaire. Par ailleurs, les montants des salaires horaires figurant dans les Tables, sur lesquelles s'�tait fond�e la caisse pour fixer les prestations en cause, �taient calcul�s en tenant compte du fait que le salari� percevait un salaire durant l'ann�e enti�re, de sorte que les versements de salaire durant les vacances �taient pris en consid�ration �dans le diagramme de flux servant � la d�termination des montants des salaires horaires�. En d'autres termes, une indemnit� de vacances figurant dans le questionnaire compl�t� par l'employeur ne pouvait pas, de l'avis du recourant, �tre prise en compte lors du calcul de l'indemnit� journali�re lorsque celle-ci avait �t�, comme dans le cas particulier, d�termin�e au moyen des Tables. La caisse ne pouvait ajouter aux salaires-horaires une fraction de l'indemnit� de vacances si celle-ci n'�tait pas comprise dans le montant indiqu� par l'employeur. En d'autres termes, le calcul de la juridiction cantonale (30 fr. 24 [incluant une prime de 11 % correspondant � 5 semaines de vacances] x 42 heures x 52 semaines) revient, de l'avis du recourant, � d�terminer un revenu correspondant � un salaire annuel calcul� sur 57 semaines (52 semaines de travail + 5 semaines de vacances). Un tel calcul proc�derait d'une appr�ciation manifestement inexacte des faits.
En second lieu, le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir soustrait 8,33 % (correspondant au 13e salaire) du montant de base de 29 fr. 45, d�s lors que le 13e salaire devait �tre compris dans le salaire annuel entrant en consid�ration pour le calcul de l'indemnit� journali�re conform�ment � l'art. 21bis al. 3 let. b RAI.
Le recourant fait valoir en conclusion que le revenu d�terminant a �t� correctement fix� � 159 fr. dans ses trois d�cisions du 11 octobre 2006, lesquelles se fondaient sur le calcul suivant (cf. prise de position de la caisse du 27 novembre 2006 produite en instance cantonale):
Revenu de l'activit� lucrative d�terminant:
Il est constant que le salaire-horaire indiqu� par l'ancien employeur de l'intim� pour l'ann�e 2006, consid�r� par les premiers juges et les parties comme le revenu de l'activit� lucrative que percevait l'assur� pour la derni�re activit� exerc�e sans restriction due � des raisons de sant� (art. 23 al. 1 LAI), �tait de 29 fr. 45, son horaire hebdomadaire �tant de 42 heures.
6.1 Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui lient en principe le Tribunal f�d�ral (supra consid. 1), le montant de 29 fr. 45 ne comprend pas les timbres-vacances pay�s en plus par la caisse du Bureau des M�tiers. Cela ressort du reste des pi�ces au dossier. Du 1er janvier au 31 juillet 2006, l'employeur a attest� avoir d�compt� � W.________ un revenu brut total de 9'139 fr. 85 en fonction d'un salaire horaire de 29 fr. 45 (d�comptes de salaire pour les mois de janvier, f�vrier, mai, juin et juillet 2006). C'est pour ce montant qu'il a ensuite requis le versement en faveur de son employ� des indemnit�s de vacances (demande de cong�s pay�s du 31 juillet 2006).
Comme le soutient � juste titre le recourant, qui fait valoir sur ce point une application contraire aux r�gles l�gales et r�glementaires sur la mani�re de calculer le revenu d�terminant en cause - ce qui rel�ve d'une question de droit soumise au libre examen du Tribunal f�d�ral -, ce suppl�ment pour les vacances ne doit pas �tre pris en compte pour fixer le revenu d�terminant. En effet, l'art. 21bis al. 3 let. a RAI prescrit que la conversion du revenu d�terminant en revenu journalier doit se faire en fonction du dernier salaire horaire multipli� par le nombre d'heures de travail normal, puis multipli� par 52. La multiplication du salaire hebdomadaire par 52 semaines tient compte d'un salaire vers� sur toute l'ann�e, y compris pour les semaines de vacances. En prenant en consid�ration dans leur calcul les timbres-vacances vers�s en plus du salaire par heure � l'intim� et en multipliant le salaire pour une semaine par 52, les premiers juges ont calcul� le revenu d�terminant en fonction d'un salaire vers� pendant 57 semaines. Une telle mani�re de proc�der contrevient � la r�gle pos�e par l'art. 21bis al. 3 let. b premi�re phrase RAI (et au chiffre 3024 CIJ). Contrairement � ce que soutient � tort l'intim�, cette disposition r�glementaire d'ex�cution lie l'administration et le juge d�s lors qu'elle appara�t conforme � la loi (ce que W.________ ne conteste du reste pas).
6.2 En ce qui concerne le 13e salaire, il s'ajoute le cas �ch�ant au salaire annuel (obtenu par le salaire horaire multipli� par le nombre d'heures de travail hebdomadaire normal, puis par 52), conform�ment � l'art. 21bis al. 3 let. b deuxi�me phrase RAI. A cet �gard, la juridiction cantonale a consid�r� qu'il �tait vraisemblable sur le vu du compte individuel du recourant et des taxations fiscales que l'employeur avait inclus le 13e salaire dans le salaire annuel d�clar�, de sorte qu'il a fait une d�duction de 8,33 % sur le salaire horaire de 29 fr. 45. Une telle appr�ciation appara�t manifestement inexacte au regard du d�compte de salaire dat� du 1er ao�t 2006. Celui-ci atteste d'une "prime/gratification" (sur 9139 fr. 85) de 761 fr. 35, ce qui correspond pr�cis�ment � 8,33 % du salaire brut indiqu� par l'ancien employeur pour la p�riode de janvier � juillet 2006 et calcul� en fonction d'un salaire par heure de 29 fr. 45. C'est dire que le salaire horaire mentionn� par l'ancien employeur ne comprenait pas une part correspondant au 13e salaire. En cons�quence, le 13e salaire mensuel aurait d� �tre ajout� au salaire annuel obtenu apr�s multiplication du salaire horaire par le nombre d'heures de travail par semaine, puis 52 semaines.
6.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la juridiction cantonale n'a pas fait une application correcte de l'art. 21bis al. 3 let. b RAI dans le cas d'esp�ce. Il convient d�s lors de lui renvoyer la cause pour qu'elle proc�de � un nouveau calcul du revenu d�terminant pour fixer les indemnit�s journali�res dues � l'intim�, en tenant compte de cette disposition r�glementaire, et rende une nouvelle d�cision.
La proc�dure est on�reuse (art. 65 al. 4 let. a LTF), de sorte que l'intim� qui succombe doit en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns d�pens ne seront allou�s au recourant compte tenu de l'art. 68 al. 3 LTF.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 21 mai 2007 est annul�, la cause �tant renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants, puis rende un nouveau jugement.