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Timestamp: 2016-10-27 05:10:19+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 259', 'art. 260', 'art. 261', 'art. 262', 'art. 152', 'art. 197', 'art. 276', 'art. 296', 'art. 297', 'ATF ', 'ATF ', 'art 259', 'art. 2', 'art. 171', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 259', 'art. 260', 'art. 261', 'art. 262', 'art. 152', 'art. 197', 'art. 296', 'art. 297', 'art. 2']

126 IV 23037. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 23 ao�t 2000 dans la cause Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve c. A. (pourvoi en nullit�)
Art. 261bis CP; caract�re public du comportement reproch�. Relativement � un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en d�tient qu'un nombre limit� d'exemplaires (moins de dix), les conserve � l'abri des regards, n'en fait aucune r�clame et ne les vend qu'� la requ�te des clients (consid. 2b). Faits � partir de page 231
BGE 126 IV 230 S. 231
A.- Par jugement du 23 f�vrier 1998, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� A., pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 seconde partie CP), � 1'000 francs d'amende avec d�lai de radiation de deux ans. Le tribunal a par ailleurs r�serv� les droits des parties civiles, soit la LICRA, O. et C., conform�ment aux conclusions prises par ces derniers.
B.- Par arr�t du 13 avril 2000, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a admis l'appel d'A. contre ce jugement et l'a lib�r� du chef d'accusation de discrimination raciale. En outre, elle a d�ni� la qualit� de partie civile � la LICRA, � O. et � C.
a) Au d�but 1996, Roger Garaudy a publi� � Paris, � compte d'auteur, un ouvrage intitul� "Les mythes fondateurs de la politique isra�lienne". Sous le pr�texte d'un combat intellectuel contre l'int�grisme sioniste, l'auteur a consacr� une partie essentielle du livre � un soutien syst�matique, bien que non avou�, des th�ses r�visionnistes et n�gationnistes relatives � la politique du troisi�me Reich � l'�gard des Juifs. Dans deux chapitres en particulier ("Le mythe de la justice de Nuremberg" et "Le mythe des six millions [L'Holocauste]"), Roger Garaudy s'est employ� � r�futer l'importance du nombre de Juifs victimes du nazisme, � contester qu'Hitler et les dirigeants nazis aient eu la volont� d'exterminer le peuple juif, � nier l'existence des chambres � gaz et � d�montrer que l'Holocauste ne serait en r�alit� qu'une cr�ation du "Shoah business" et une fiction impos�e par l'int�r�t des leaders sionistes, avec la complicit� des pays qui, au cours de la seconde guerre mondiale, se sont alli�s contre l'Allemagne.
En mars 1996, des poursuites judiciaires ont �t� engag�es en France contre Roger Garaudy, qui a �t� inculp� en avril 1996 de "contestation de crimes contre l'humanit�" et de "diffamation publique envers un groupe de personnes", en l'esp�ce la communaut� juive, avant d'�tre reconnu coupable de ces deux infractions le 27 f�vrier 1998 et condamn� � des peines d'amende.
b) A. est propri�taire de la librairie � l'enseigne "H." depuis avril 1996. Auparavant et depuis plusieurs ann�es, il y travaillait en qualit� d'assistant.
BGE 126 IV 230 S. 232
Entendu par la police en d�cembre 1996, A. a d�clar� avoir command� � deux reprises le livre de Roger Garaudy, au mois d'avril ou de mai 1996, ce qui repr�sentait au total moins de dix exemplaires. Lors de l'audience de jugement, il a pr�cis� n'avoir en r�alit� pass� qu'une seule commande de cinq exemplaires aupr�s du diffuseur suisse de l'ouvrage, conform�ment � une facture du 2 mai qu'il a produite. Selon lui, la pr�sence d'exemplaires avant cette date serait le fait du pr�c�dent propri�taire de la librairie "H."
A. a relev� que quelques exemplaires se trouvaient dans les rayons en avril 1996, pr�cisant toutefois qu'ils n'avaient jamais �t� pr�sent�s en vitrine. Il a affirm� avoir retir� tous les exemplaires des rayons en mai 1996, lorsqu'il avait eu connaissance, par les journaux et des amis, de la pol�mique existant au sujet du texte de Garaudy, soit celle ayant trait � la question de savoir si le livre �tait n�gationniste ou antisioniste. Il a aussi indiqu� ne pas l'avoir lu � l'�poque, mais s'�tre rendu compte qu'il s'agissait d'un ouvrage d�licat, raison pour laquelle il avait rang� dans un tiroir les exemplaires qui lui restaient et ne les avait ensuite vendus qu'� la requ�te de clients adultes.
Le t�moin E. a expos� s'�tre rendue � la librairie le 16 ao�t 1996 avec l'un de ses amis d'origine palestinienne, qui connaissait A.; ceux-ci ont parl� en arabe, langue que ne comprend pas E.; A. a sorti le livre de Roger Garaudy d'un meuble; E. a ressenti ce geste ainsi que les d�clarations du libraire, selon lesquelles il ne fallait pas croire tout ce qu'il y a dans les m�dias, comme un soutien aux th�ses d�velopp�es dans le livre. Le 26 septembre 1996, l'huissier judiciaire D., mandat� par la LICRA, s'est rendu � la librairie et y a acquis sans difficult� le livre; il n'a pas pu pr�ciser s'il �tait en exposition sur un rayon ou s'il se trouvait dans un tiroir, une vendeuse le lui ayant apport� une ou deux minutes apr�s qu'il l'eut demand�; c'est notamment sur la base du constat effectu� par cet huissier que la LICRA a d�nonc� les faits au Procureur g�n�ral en novembre 1996. Vers le d�but d�cembre 1996, l'inspectrice de police F. s'est rendue � la librairie en se pr�sentant comme une simple cliente; une vendeuse lui a indiqu� qu'il y avait un probl�me, qu'elle ne pouvait mettre en vente le livre de Roger Garaudy, mais que, si elle �tait int�ress�e, elle pouvait le vendre quand m�me; la vendeuse a alors sorti le livre d'un tiroir et l'inspectrice s'est l�gitim�e.
A. a �t� d�crit comme une personne ouverte sur le monde et convaincue de la paix entre les peuples. Sa librairie est connue en raison de sa sp�cialisation dans le monde arabe. Il n'a jamais �mis BGE 126 IV 230 S. 233de propos racistes ou antis�mites. Diverses personnes ont sign� une p�tition en sa faveur, en faisant part de leur incompr�hension quant au fait qu'il puisse �tre accus� de discrimination raciale.
C.- Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Invoquant une violation de l'art. 261bis CP, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Le Tribunal f�d�ral rejette le pourvoi en nullit�.
2. Le Procureur g�n�ral invoque une violation de l'art. 261bis CP.
a) La Chambre p�nale a observ� que le contenu du livre de Roger Garaudy contestant la r�alit� du g�nocide juif tombait sous le coup de l'art. 261bis al. 4 seconde partie CP, ce que d'ailleurs personne ne contestait. Pour la p�riode o� l'intim� avait vendu quelques exemplaires du livre avant que les m�dias n'attirent l'attention du public sur son caract�re n�gationniste, elle a lib�r� celui-ci de l'infraction pour le motif que l'�l�ment subjectif n'�tait pas r�alis�, l'intim� n'ayant alors pas conscience du v�ritable caract�re du texte de Roger Garaudy. Le Procureur g�n�ral ne discute pas ce point, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
Pour la p�riode post�rieure � l'annonce par les m�dias du caract�re n�gationniste du livre, l'intim�, conscient de la situation, a retir� les exemplaires des rayonnages, les a plac�s dans un tiroir et ne les vendait qu'� la demande des clients. La Chambre p�nale l'a lib�r� de l'infraction pour le motif qu'il n'avait pas agi publiquement. C'est en particulier cet aspect que le Procureur g�n�ral remet en cause dans son pourvoi.
b) aa) L'exigence du caract�re public ne se retrouve pas seulement � l'art. 261bis al. 1 � 4 CP, mais dans l'�nonc� l�gal de toute une s�rie de dispositions du Code p�nal. Cela est par exemple le cas de l'art. 259 CP ("provocation publique au crime ou � la violence"), de l'art. 260 al. 1 CP ("�meute"), de l'art. 261 al. 1 CP ("atteinte � la libert� de croyance et des cultes"), de l'art. 262 ch. 1 al. 3 CP ("atteinte � la paix des morts"), ou encore de l'art. 152 al. 2 CP ("faux renseignements sur des entreprises commerciales"), de l'art. 197 ch. 2 al. 1 CP ("pornographie"), de l'art. 276 ch. 1 al. 1 CP ("atteintes � la s�curit� militaire. Provocation et incitation � la violation des devoirs militaires"), de l'art. 296 CP ("outrages aux Etats �trangers") et de l'art. 297 CP ("outrages � des institutions inter�tatiques"). Selon BGE 126 IV 230 S. 234la conception g�n�rale, est consid�r� comme public ce qui est adress� � un nombre ind�termin� de personnes ou ce qui s'adresse � un grand cercle de destinataires (ATF 126 IV 176 consid. 2b, p. 177/178; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208; TRECHSEL, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, art 259 no 3a; STRATENWERTH, Bes. Teil II, 4�me �d., Berne 1995, � 38 no 15; MARCEL ALEXANDER NIGGLI, Discrimination raciale, Un commentaire au sujet de l'art. 2-61bis CP et de l'art. 171c du code p�nal militaire du 13 juin 1927 [CPM; RS 321.0], Zurich 2000, no 696 et 704).
bb) Le caract�re public d�pend des circonstances globales et doit �tre appr�ci� en fonction du sens et du but de la norme p�nale en cause. Parmi les circonstances pertinentes figurent d'une part l'endroit o� les propos incrimin�s sont tenus et, d'autre part, le nombre de destinataires ainsi que les liens que l'auteur entretient avec eux. Ainsi, les propos tenus dans un lieu o� ils peuvent �tre per�us par un nombre ind�termin� de personnes peuvent aussi �tre publics, m�me si concr�tement ils ne sont port�s qu'� la connaissance de deux personnes. Par contre, cela ne saurait �tre le cas si les propos sont �mis dans un cercle ferm�, m�me s'il comprend vingt personnes par exemple (ATF 126 IV 176 consid. 2c).
cc) Selon la jurisprudence, est publique la provocation au crime ou � la violence r�alis�e par le collage d'une affiche sur un panneau de signalisation en ville de Zurich (ATF 111 IV 151). Est public l'envoi de 432 lettres, donc � un grand cercle de destinataires (ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 210), de m�me que l'envoi d'un document � une cinquantaine de personnes (ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 25/26). En revanche, n'est pas public l'envoi d'un livre � sept personnes m�me si l'exp�diteur n'a aucun contr�le sur les destinataires et qu'il existe un risque que, via ceux-ci, le contenu incrimin� de l'ouvrage se r�pande aupr�s d'un cercle plus large; le contr�le par l'exp�diteur sur la diffusion ult�rieure n'est pas le crit�re ad�quat pour trancher entre ce qui est public et ce qui ne l'est pas; ce n'est pas le risque d'une large diffusion qu'il faut prendre en compte, mais il s'agit bien plus de savoir si ce risque s'est effectivement r�alis� pour admettre que l'auteur a agi publiquement; le fait que le risque soit plus ou moins grand suivant que les propos sont adress�s � des amis, de simples connaissances ou des �trangers n'a de r�le que dans l'appr�ciation de l'�l�ment subjectif de l'infraction, plus le risque �tant �lev�, plus le dol �ventuel pouvant le cas �ch�ant �tre admis (ATF 126 IV 176 consid. 2d et e).
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dd) En l'esp�ce, l'intim�, dont la Chambre p�nale a not� qu'il n'avait aucune inimiti� envers les Juifs, exploite une librairie sp�cialis�e dans le monde arabe et le Moyen Orient. M�me si les clients qui s'y rendent pr�sentent en g�n�ral un int�r�t pour le domaine ainsi couvert, l'acc�s � la librairie n'est pas limit� � un public bien d�fini qui serait s�rieusement tri� � l'entr�e. Quiconque, qu'il soit pouss� par un int�r�t pour un sujet donn�, par simple curiosit� ou par le hasard, peut en �tre le client. La librairie est donc ouverte � un nombre ind�termin� de personnes.
Pour la p�riode ici litigieuse, les livres de Roger Garaudy �taient rang�s dans un tiroir, donc soustraits � la vue des clients, et n'�taient vendus que sur demande expresse. Il n'a par ailleurs pas �t� constat� que, d'une mani�re ou d'une autre, l'intim� en aurait fait de la publicit�. Dans ces conditions, il �tait exclu qu'un client p�t y �tre confront� par hasard. Or, pour qu'une action - la vente d'un livre en l'occurrence - soit qualifi�e de publique, elle doit pouvoir �tre per�ue par un cercle ind�termin� de personnes, ce qui est pr�cis�ment le cas lorsque quelqu'un peut y �tre confront� par hasard (cf. NIGGLI, op.cit., no 704; REHBERG, Strafrecht IV, 2�me �d., Zurich 1996, p. 185). En outre, les exemplaires du livre en stock, que l'intim� avait d'ailleurs command�s avant de conna�tre leur caract�re illicite, repr�sentaient un nombre insuffisant, moins de dix, pour admettre qu'un grand cercle de destinataires �tait vis�. Ainsi, la conjonction du fait qu'aucun visiteur de la librairie ne pouvait tomber sur le livre par hasard, de l'absence de toute r�clame par l'intim� et du nombre restreint de livres disponibles am�ne � conclure qu'il n'a pas agi publiquement. Qu'il n'ait eu aucun contr�le sur les acheteurs et que, de ce fait, un risque accru ait exist� que le livre se r�pand�t vers un cercle plus large est sans pertinence pour d�terminer s'il a agi publiquement. En effet, conform�ment � l' ATF 126 IV 176, il importe uniquement de savoir si ce risque s'est concr�tement r�alis�. La Chambre p�nale n'a pas constat� que les acheteurs auraient eux-m�mes diffus� largement le livre. On ne saurait donc retenir que l'intim� a agi publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP. Sur ce point, le pourvoi est infond�.
126 IV 176,
Art. 261bis CP,
art. 261bis al. 4 CP,
art. 259 CP,
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art. 261 al. 1 CP,
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