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Timestamp: 2016-10-24 20:25:12+00:00
Document Index: 149445077

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 43', 'art. 2', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 62', 'art. 59', 'art. 21', 'art. 37', 'art. 80', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 76', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 62', 'art. 75', 'art. 64', 'art. 75', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 65', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 80', 'art. 64', 'art. 66']

6B_384/2010 (15.09.2010)
Arr�t du 15 septembre 2010
X.________, repr�sent�e par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,
Mesure th�rapeutique institutionnelle (art. 59
recours contre l'arr�t du 12 avril 2010 du Juge d'application des peines du canton de Vaud.
A.a Par jugement du 11 f�vrier 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X________ � douze ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, pour assassinat, l�sions corporelles graves, voies de fait qualifi�es, s�questration qualifi�e, violation du devoir d'assistance ou d'�ducation et d�nonciation calomnieuse. Il a suspendu l'ex�cution de cette peine au profit d'un internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP.
Ce jugement a �t� confirm� par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois le 20 septembre 2002 (sauf en ce qui concerne les voies de fait qualifi�es) et par la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral le 13 juin 2003.
A.b Cette condamnation reposait, pour l'essentiel, sur les faits suivants: X________ avait trois filles, A.________, n�e en 1987 et d�c�d�e � la fin de l'ann�e 1998, B.________, n�e en 1990, et C.________, n�e en 1994. Entre le 24 et le 31 d�cembre 1998, X________ et sa soeur, Y.________, ont frapp� � mort A.________. Celle-ci avait provoqu� la col�re de sa m�re pour des futilit�s. Tr�s en col�re, cette derni�re a alors commenc� � frapper violemment sa fille, sur tout le corps et notamment le visage, au moyen d'un cordon �lectrique doubl� muni d'un noeud � l'une de ses extr�mit�s. Apr�s un certain temps, elle a appel� Y.________ et celle-ci a �galement commenc� � battre sa ni�ce, avec un autre cordon ou une ceinture. Les deux femmes, qui ont ainsi agi s�par�ment et � tour de r�le pendant une demi-heure en tout cas, ont frapp� A.________ jusqu'� ce que l'enfant, qui pleurait doucement, cess�t ses g�missements et ne bouge�t plus. B.________ et C.________ ont assist� � toute la sc�ne. Apr�s le d�c�s de A.________, les deux femmes n'ont plus quitt� l'appartement, o� elles sont rest�es terr�es, volets ferm�s, avec les deux fillettes et le cadavre de l'enfant, jusqu'� l'intervention de la police, le soir du 15 janvier 1999.
A.c Dans le cadre de la proc�dure ayant conduit � cette condamnation, X________ a �t� soumise � deux expertises psychiatriques.
Le rapport du 11 octobre 1999 du Dr D.________ a pos� un diagnostic de schizophr�nie parano�de continue, avec "un d�lire particuli�rement bien construit autour de la pr�sence d'un ennemi - le diable -, un d�lire mystique et de pers�cution qui repose sur le d�ni de la r�alit� et sur le m�canisme de projection et de l'identification projective". Le m�decin expliquait le trouble constat� en ces termes: "Cette projection psychotique se caract�rise par le fait que la patiente expulse � l'ext�rieur sur d'autres objets, sur d'autres personnes ce qu'elle ne peut pas s'attribuer. C'est ainsi que les angoisses de morcellement, de destruction �prouv�es par l'expertis�e viennent organiser un d�lire au coeur duquel prend place la figure toute puissante et mena�ante de l'ennemi qui fait de son environnement un environnement hostile contre lequel elle doit se d�fendre co�te que co�te, l'ennemi se dissimulant l� o� sa pens�e alt�r�e le d�signe, y compris dans ses troubles de la perception tels que hallucinations auditives, visuelles ou encore olfactives (...). Ce qui est aussi particuli�rement inqui�tant est la conviction d�lirante et l'adh�rence de la patiente � un d�lire dont la construction montre que n'importe quelle autre personne peut mat�rialiser l'ennemi. C'est en cela que la patiente peut se montrer dangereuse, car il lui faut combattre voire an�antir celui dans lequel l'ennemi se loge. Cela permet d'expliquer que la fillette a �t� battue � mort par sa m�re prise dans ses projections et son d�lire". Le Dr D.________ estimait que la prise en charge de l'int�ress�e en milieu carc�ral par l'unit� psychiatrique p�nitentiaire �tait le cadre ad�quat au traitement de sa maladie mentale dont d�coule sa dangerosit�.
Une nouvelle expertise a donn� lieu au rapport du D�partement de psychiatrie adulte du 15 juin 2000, sign� par les Drs E.________ et F.________. Ces m�decins ont pos� un diagnostic de trouble de la personnalit� parano�aque et de trouble psychotique partag�. Selon eux, ces troubles peuvent influencer le comportement g�n�ral de l'expertis�e dans le sens o� elle attribue la faute des difficult�s syst�matiquement � l'ext�rieur et y r�agit avec agressivit�. Elle a des croyances de toute puissance sans aucun regard critique, ce qui peut l'amener � des comportements inad�quats et dangereux envers des personnes fragiles comme par exemple les enfants. Les experts ont pr�conis� un internement. Dans un compl�ment d'expertise du 7 janvier 2002, ils ont confirm� leur diagnostic, en pr�cisant que le cadre de l'incarc�ration, dans lequel X________ s'adaptait � de nouvelles conditions de vie moins stressantes que celles qu'elle avait juste avant les �v�nements qui lui �taient reproch�s, lui permettait d'�tre plut�t bien compens�e.
X________ a ex�cut� la mesure d'internement jusqu'au 19 novembre 2007. Lors du r�examen des internements impos� par le droit transitoire des nouvelles dispositions du code p�nal, entr�es en vigueur le 1er janvier 2007 (art. 2 al. 2 Dispositions finales), le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne a substitu� � l'internement la mesure th�rapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux) de l'art. 59 CP.
A l'appui de cette d�cision, l'autorit� de jugement notait que l'int�ress�e avait "amorc� une �volution sinon remarquable, du moins remarqu�e, depuis l'ann�e 2004" et que s'il y avait eu une p�riode de flottement en 2006, "la th�rapie [avait] repris de plus belle en 2007 et, selon son th�rapeute, le traitement n'[�tait] pas inutile". A ce jour, concluait le tribunal, "on peut affirmer que le traitement est b�n�fique et qu'il porte ses fruits". Le jugement pr�cisait n�anmoins que la dangerosit� de X________ ne devait pas �tre m�sestim�e, dangerosit� maintes fois rappel�e par la Commission interdisciplinaire consultative (ci-apr�s: CIC), et qu'il n'�tait pas question de dire qu'elle ne constituait plus une menace ou un danger grave pour autrui, d'o� l'application de la pr�caution s�curitaire de l'alin�a 3 de l'art. 59 CP. La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement par arr�t du 24 janvier 2008.
En date du 7 f�vrier 2008, la proc�dure d'examen annuel de la mesure th�rapeutique institutionnelle (art. 62d al. 1 CP), dans la comp�tence du Coll�ge des juges d'application des peines, a �t� ouverte avec anticipation, en vue de proc�der � une expertise psychiatrique ind�pendante, qui n'avait pas �t� r�alis�e pour le r�examen de l'internement. Cette proc�dure a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur la proc�dure qui fait l'objet du pr�sent recours (cf. lettre D ci-dessous).
Le Centre d'expertise du D�partement de psychiatrie du CHUV a �t� mandat� pour une nouvelle expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 3 d�cembre 2008, les Drs G.________ et H.________ ont pos� un diagnostic de trouble de la personnalit� parano�aque et de possible limitation intellectuelle. Concernant le risque de r�cidive, notamment d'actes de violence, ils estiment qu'il est incontestablement � mettre en lien avec le trouble de la personnalit� parano�aque diagnostiqu�. Le trouble implique le fait de difficilement supporter les manifestations d'autrui qui ne vont pas dans le m�me sens que la volont� propre et d'interpr�ter celles-ci comme malveillantes. Cette caract�ristique est d'autant plus exacerb�e que le trouble de la personnalit� est d�compens�, en situation de stress notamment. La tension interne ainsi g�n�r�e peut s'accro�tre et entra�ner dans son processus des passages � l'acte h�t�ro-agressifs et, dans le cadre d'une telle d�compensation psychique, une dimension d�lirante (�l�ments psychotiques) peut appara�tre et participer � la majoration du potentiel de violence, ces aspects ne pouvant qu'�tre amplifi�s dans l'hypoth�se d'une limitation intellectuelle.
Les experts pr�nomm�s ont confirm� leur diagnostic dans un compl�ment d'expertise du 7 avril 2009: ils qualifient le risque de r�cidive d'important en cas de nouvelle d�compensation du trouble de la personnalit� parano�aque avec apparition d'�l�ments psychotiques et n'excluent pas que le potentiel de violence de X________ - ni� par celle-ci - n'aille jusqu'� s'exprimer de mani�re identique (assassinat en particulier). Selon les experts, le fait que l'int�ress�e persiste dans une attitude de d�ni de tout risque de violence de sa part et l'impossibilit� pour elle de se confronter aux d�lits pour lesquels elle est incarc�r�e sont des indicateurs importants qui alourdissent le risque de r�cidive d'actes de m�me nature.
Entendu � l'audience du 26 ao�t 2009, le Dr G.________ a confirm� que la recourante pr�sente un risque de r�cidive important et qu'elle b�n�ficie en prison de davantage de possibilit�s de s'isoler en cas de stress - possibilit�s qu'elle utilise - que dans d'autres circonstances ext�rieures.
Par requ�te du 31 ao�t 2009 adress�e � l'Office d'ex�cution des peines (ci-apr�s: OEP), X________ a demand� � �tre imm�diatement transf�r�e "dans un �tablissement th�rapeutique appropri� qui ne doit pas �tre une institution de soins psychiatriques".
L'OEP a refus� le transfert requis dans une d�cision du 4 novembre 2009. Il se fonde, notamment, sur un rapport du 19 octobre 2009 de la direction des �tablissements d'Hindelbank, selon lequel X________ a pr�sent� une forte tendance au retrait durant les derniers mois, qu'elle pouvait �tre agressive en situation de stress et qu'elle a refus� d'�tre accompagn�e lors d'�ventuelles sorties. La direction estime qu'un passage en r�gime d'ex�cution, avec des exigences au niveau des comp�tences sociales, de l'ind�pendance et de la capacit� d'adaptation, ne peut pas �tre ordonn� � l'heure actuelle au vu des insuffisances de l'int�ress�e en mati�re de relations personnelles.
Par arr�t du 12 avril 2010, le Juge d'application des peines du canton de Vaud a rejet� le recours form� par X________.
Contre ce dernier arr�t, X________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle ordonne l'ex�cution de la mesure de th�rapie dans le cadre d'une institution adapt�e non psychiatrique et non carc�rale au sens de l'art. 59 ch. 2 CP. En outre, elle sollicite l'assistance judiciaire.
L'acte attaqu� est une d�cision de refus de transfert dans un �tablissement d'ex�cution de mesure (art. 21 al. 2 let a de la loi vaudoise sur l'ex�cution des condamnations p�nales; ci-apr�s: LEP/VD; RS/VD 340.01). Saisi d'un recours contre une d�cision de l'Office vaudois d'ex�cution des peines, le Juge d'application des peines statue en derni�re instance cantonale (art. 37 al. 3 LEP/VD). Le recours en mati�re p�nale est recevable (art. 80 al. 1 et 78 al. 2 let. b LTF).
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 59 al. 2 et 3 CP et du principe de la proportionnalit�. En particulier, il serait arbitraire de d�duire de l'�valuation actuelle que le risque de r�cidive (� l'int�rieur d'un �tablissement de th�rapie ouvert) serait concret et hautement probable.
2.1.1 L'art. 59 al. 2 CP pr�voit que le traitement institutionnel des troubles mentaux s'effectue dans un �tablissement psychiatrique appropri� ou dans un �tablissement d'ex�cution des mesures. Le l�gislateur vise, en premier lieu, les cliniques psychiatriques publiques ou priv�es qui offrent un traitement appropri� pour les troubles mentaux en cause. Comme les cliniques psychiatriques ne sont pas toujours pr�tes et � m�me de prendre en charge des patients peu coop�ratifs, le l�gislateur a pr�vu que de telles mesures pouvaient �galement �tre ex�cut�es au sein d'un �tablissement sp�cialis� d'ex�cution des mesures. Celui-ci doit �tre dirig� ou surveill� par un m�decin; il faut en outre qu'il dispose des installations n�cessaires ainsi que d'un personnel disposant d'une formation appropri�e et plac� sous surveillance m�dicale (arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 d�cembre 2009 6B_629/2009, consid. 1.2.1).
2.1.2 Selon l'art. 59 al. 3 CP, lorsqu'il y a lieu de craindre que le condamn� ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions, le traitement s'effectue dans un �tablissement ferm�. Il peut aussi �tre effectu� dans un �tablissement p�nitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure o� le traitement th�rapeutique n�cessaire est assur� par du personnel qualifi�.
Dans la mesure o� le risque de r�cidive est d�j� une condition g�n�rale du prononc� d'une mesure (art. 56 al. 1 CP), il doit s'agir d'un "risque qualifi�", � savoir d'un risque "concret et hautement probable". L'existence d'un danger de r�cidive dans les conditions de vie en libert� ne permet pas encore de conclure � l'existence d'un danger pour la s�curit� et l'ordre � l'int�rieur d'une institution. Au regard du principe de la proportionnalit�, le placement dans un �tablissement ferm� ne peut �tre ordonn� que lorsque le comportement ou l'�tat du condamn� repr�sente une grave mise en danger pour la s�curit� et l'ordre dans l'�tablissement. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamn� qui prof�re des menaces bien pr�cises ou qui combat sciemment l'ordre de l'�tablissement; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer � de simples difficult�s de comportement ou � l'insoumission vis-�-vis des employ�s de l'�tablissement. Pour qu'un risque de fuite soit av�r�, il faut que l'int�ress� ait la ferme et durable intention de s'�vader, en ayant recours � la force si n�cessaire, et qu'il dispose des facult�s intellectuelles, physiques et psychiques n�cessaires pour pouvoir �tablir un plan et le mener � bien. Le fait que l'int�ress� tente de s'enfuir sur un coup de t�te et sans aucune pr�paration pr�alable, profitant par exemple d'un assouplissement des mesures de s�curit� � son encontre ne suffit pas (arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 d�cembre 2009 6B_629/2009, consid. 1.2.2.2).
Lorsqu'il est question de l'octroi d'all�gements dans l'ex�cution (par exemple du transfert dans un �tablissement ouvert), une commission compos�e de repr�sentants des autorit�s de poursuite p�nale, des autorit�s d'ex�cution et des milieux de la psychiatrie (cf. art. 62d al. 2 CP) appr�cie le caract�re dangereux du d�tenu pour la collectivit� (art. 75a CP) lorsque celui-ci a commis un crime vis� � l'art. 64 al. 1 CP. Il est toutefois possible de renoncer � l'examen par cette commission sp�cialis�e si l'autorit� d'ex�cution peut d'ores et d�j� trancher en toute clart� la question de la dangerosit� d'un d�linquant (art. 75a al. 1 let. b CP).
2.1.3 Les cantons latins (Fribourg, Vaud, Valais, Neuch�tel, Gen�ve, Jura et Tessin) ne disposent pas pour le moment d'�tablissements psychiatriques appropri�s ou d'�tablissements pour l'ex�cution des mesures pour le traitement des troubles mentaux (art. 59 CP). La mesure pr�vue � l'art. 59 al. 3 CP s'ex�cute dans les �tablissements p�nitentiaires dot�s du personnel qualifi� ou en fonction d'accord avec des �tablissements appropri�s du concordat de la Suisse centrale et du Nord-Ouest ou du concordat de la Suisse orientale, cela jusqu'� la mise en service de l'�tablissement Curabilis pr�vu � Gen�ve (r�glement du 25 septembre 2008 concernant la liste des �tablissements pour l'ex�cution des sanctions p�nales privatives de libert� en force ou subies � titre anticip� de la Conf�rence latine des autorit�s cantonales comp�tentes en mati�re d'ex�cution des peines et des mesures). Au sein des deux r�gions concordataires al�maniques, il n'existe qu'un seul �tablissement d'ex�cution des peines et des mesures pour les femmes: les Etablissements d'Hindelbank.
2.2.1 Il ressort de la derni�re expertise que la recourante pr�sente un risque important de r�cidive d'actes de violence. Elle peut se montrer agressive, en cas de stress, notamment dans des situations interpersonnelles, dans lesquelles les autres ne sont pas d'accord avec elle. En cas de d�compensation accompagn�e de troubles d�lirants, elle peut m�me �tre amen�e � commettre des infractions de la m�me nature que celles pour lesquelles elle a �t� condamn�e (� savoir un assassinat). Comme la recourante nie sa probl�matique, elle ne peut identifier les facteurs de stress, ce qui rend impossible l'�laboration d'un programme de gestion future du risque de r�cidive. Selon les experts, seul un �tablissement ferm� au sens de l'art. 59 al. 3 CP peut accueillir la recourante, pour deux raisons. D'une part, seul un tel �tablissement peut offrir � la recourante un cadre hypo-stimulant, ferm� et s�curitaire, qui permet de limiter les facteurs de stress et d'assurer � la recourante une certaine stabilit�. D'autre part, un tel �tablissement dispose de moyens adapt�s pour r�agir � des situations de d�bordements. C'est donc � tort que la recourante soutient que les experts pr�conisent son placement dans un �tablissement ferm� au motif qu'une institution ouverte ne peut constituer une astreinte suffisante pour imposer la poursuite d'une th�rapie ou que seul un �tablissement ferm� pr�sente des possibilit�s d'isolement.
L'analyse des experts est confirm�e par les rapports des �tablissements p�nitentiaires d'Hindelbank, o� est actuellement d�tenue la recourante. Ainsi, selon un rapport du 19 octobre 2009, cette derni�re peut �tre agressive en situation de stress et elle ne dispose pas des comp�tences sociales, de l'ind�pendance et de la capacit� d'adaptation n�cessaires pour ex�cuter sa peine en ex�cution de peines.
2.2.2 Au vu de ces avis, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 59 CP ni le principe de la proportionnalit� en consid�rant que la recourante repr�sentait une grave mise en danger pour la s�curit� et l'ordre dans l'�tablissement et, partant, en refusant son transfert dans un �tablissement ouvert au sens de l'art. 59 al. 2 CP. Dans la mesure o� il est �tabli qu'elle �tait apte � un traitement, la mesure pr�vue � l'art. 59 al. 3 CP est appropri�e. Actuellement, la recourante est d�tenue aux Etablissements d'Hindelbank. Cet �tablissement, qui est le seul �tablissement d'ex�cution des peines et des mesures pour femmes, garantit, en d�pit du m�lange des genres, aussi bien une prise en charge socioth�rapeutique personnalis�e que la bonne ex�cution du traitement du trouble mental.
Se fondant sur l'art. 56 al. 3 CP, la recourante s'en prend � l'expertise elle-m�me. Selon elle, celle-ci ne respecterait pas les principes de transparence et de compr�hension et ne satisferait donc pas aux standard requis.
3.1 L'art. 56 al. 3 CP - dont la recourante d�nonce la violation - n'est pas applicable dans le cas particulier. Cette disposition exige du juge qu'il se fonde sur une expertise lorsqu'il ordonne une des mesures pr�vues aux art. 59 � 61, 63 et 64 CP ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65 CP et pr�cise, dans ce cas, les points sur lesquels doit se prononcer l'expertise. Elle ne s'adresse pas aux autorit�s d'ex�cution qui statuent sur l'ex�cution d'une mesure et en particulier sur le transfert d'un condamn� dans un autre �tablissement. Dans ce dernier cas, les autorit�s d'ex�cution doivent plut�t se fonder sur la requ�te ou sur l'avis des personnes qui s'occupent du d�tenu. Il ne leur est toutefois pas interdit de se r�f�rer - comme en l'esp�ce - sur une expertise psychiatrique d�j� disponible. Dans la mesure o� l'art. 56 al. 3 CP n'est pas applicable en l'esp�ce, c'est en vain que la recourante en d�nonce la violation. Son grief doit donc �tre rejet�.
Savoir si une expertise, d�j� disponible, est convaincante est une question d'interpr�tation des preuves et d'�tablissement des faits (ATF 106 IV 97 consid. 2b p. 99 s.), que le Tribunal f�d�ral ne peut revoir que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorit� cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� intim�e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (ATF 107 IV 7 consid. 5; 106 IV 97 consid. 2b p. 99 s.). En l'esp�ce, la recourante critique la m�thode utilis�e par l'expert et soul�ve toute une s�rie de pr�tendues erreurs. Elle ne soutient toutefois pas que les conclusions de l'expertise seraient arbitraires (art. 9 Cst.) et, a fortiori, ne d�montre pas en quoi elles le seraient. De la sorte, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF. Dans la mesure o� elle s'en prend � la valeur de l'expertise psychiatrique, son grief est donc insuffisamment motiv� et, partant, irrecevable.
Enfin, la recourante d�nonce la violation de son droit d'�tre entendue. Elle reproche � l'OEP de ne pas lui avoir indiqu�, de mani�re pr�cise, les activit�s offertes par les diff�rentes institutions ouvertes, les mesures de s�curit� et dispositifs de contr�le existant dans chacune de ces institutions et le nombre de places disponibles.
Selon l'art. 80 LTF, le recours en mati�re p�nale n'est recevable que contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance. Dans la mesure o� la recourante s'en prend � la d�cision de l'OEP, son grief est donc irrecevable. Au demeurant, m�me recevable, ce grief est de toute fa�on infond�. En effet, comme les autorit�s cantonales avaient qualifi� d'important le risque de r�cidive et exclu le placement de la recourante en milieu ouvert, il ne leur appartenait plus de faire la liste des �tablissements ouverts avec leurs caract�ristiques.
Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.