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Timestamp: 2013-05-21 19:08:10+00:00
Document Index: 141138206

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 42", "l'article 10", "l'article 36", "l'article 16", "l'article 4"]

Titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire general dans les langues officielles des Nations Unies
Traités multilatéraux déposés de date récente
CONVENTION RELATIVE À UN RÉGIME DE TRANSIT DOUANIER INTERNATIONAL POUR LES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR CHEMIN DE FER SOUS LE COUVERT DE LETTRES DE VOITURE SMGSN
La Convention susmentionnée a été adoptée le 9 février 2006 au cours de la 68e session du Comité des transports intérieurs de la Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe. La Convention sera ouverte à la signature aux États Membres de l’Organisation des NationsUnies qui sont Parties Contractantes à la Convention relative aux transports internationaux demarchandises par chemin de fer de 1951, du 23 avril au 27 avril 2007 au Bureau des Nations Unies à Genève. Par la suite, elle sera ouverte à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies àNew York jusqu'au 31 décembre 2007.
Visionner en:
La Convention susmentionnée a été adoptée le 20 décembre 2006 au cours de la soixante et unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/177. Conformément à l'article 38, cette Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies. La Convention susmentionnée sera ouverte à la signature à Paris (France) le 6 février 2007 et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.
La Convention susmentionnée a été adoptée le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106. Conformément à l'article 42, cette Convention sera ouverte à la signature de tous les États et des organizations d'intégration régionale au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à compter du 30 mars 2007.
Le Protocole facultatif susmentionné a été adopté le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106. Conformément à l'article 10, le Protocole facultatif sera ouvert à la signature de tous les États signataires et des organizations d'intégration régionale qui ont signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à compter du 30 mars 2007.
L'Accord susmentionné a été adopté le 27 janvier 2006 à Genève par la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international
de 1994 sur les bois tropicaux. Conformément à l'article 36, cet Accord sera ouvert à la signature des gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, à compter du 3 avril 2006 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de son entrée en vigueur.
ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ
New York, 8 décembre 2005. Le Protocol facultatif a été adopté le 8 décembre 2005 au cours de la 61ième réunion plénière de l'Assemblée générale par la résolution A/60/42. Conformément à l'article IV, ce Protocol facultatif sera ouvert à la signature de tous les États du 16 janvier 2006 au 16 janvier 2007 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.
New York, 23 novembre 2005. La Convention a été adoptée le 23 novembre 2005 au cours de la 53ième réunion plénière
de l'Assemblée générale par la résolution A/60/21. Conformément à l'article 16, cette Convention sera ouverte à la signature de tous les États du 16 janvier 2006 au 16 janvier 2008 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS MARITIMES DANS LE MASHREQ ARABE
Fait à Damas le 9 mai 2005. Le Mémorandum d'Accord sera ouvert à la signature des membres de la Commission
Économique et Sociale de l'Asie Occidentale à Damas au cours de la période allant du 9 au 12 mai 2005 et par
la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York juqu'au 31 décembre 2005.
La Convention a été adopté le 13 avril 2005 au cours de la cinquante-neuvième session de
l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies par la résolution A/RES/59/290.
La Convention sera ouverte à la signature, par tous les Ètats, du 14 septembre 2005 au 31décembre 2006.
CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURISDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS
La Convention a été adopté le 2 décembre 2004 au cours de la cinquante-neuvième
session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies par la résolution
A/RES/59/38. La Convention sera ouverte à la signature du 17 janvier 2005 au 17 janvier
PROTOCOLE RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE À LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE
CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME
FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (PROTOCOLE V)
Le Protocole susmentionné a été adopté par la Réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation
de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination le 28 novembre 2003 à Genève. Le Protocole sera ouvert au consentement à être lié de tous les
États conformément à l'article 4 de la Convention. Visionner en:
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DU TEXTE AUTHENTIQUE CHINOIS DU PROTOCOL
Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York le 27 mai 2004.
PROCÈS-VERBAUX DE RECTIFICATION DU TEXTE AUTHENTIQUE FRANÇAIS DU PROTOCOL
Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York les 23 février 2005 et 29 mars 2005.
PROCÈS-VERBAUX DE RECTIFICATION DU TEXTE AUTHENTIQUE RUSSE DU PROTOCOL
Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York le 16 mai 2006. Visionner en:
PROCÈS-VERBAUX DE RECTIFICATION DU TEXTE AUTHENTIQUE ESPAGNOL DU PROTOCOL Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York les 7 octobre 2004, 25 janvier 2005 et 15 mai 2006.
ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE RÉSEAU ROUTIER ASIATIQUE
Adopté par la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique à
la réunion intergouvernementale pour le développement d' un accord intergouvernemental
sur le réseau routier asiatique tenue à Bangkok les 17 et 18 novembre 2003. Il sera ouvert
à la signature des États Membres de la Commission économique et sociale pour l' Asie et le
Pacifique des Nations Unies à Shanghai, Chine, du 26 au 28 avril 2004 et par la suite au
Siège de l' Organisation des Nations Unies à New York du 1er mai 2004 au 31 décembre 2005.
Adopté le 31 octobre 2003 à la cinquante-huitième session de l'Assemblée
générale de l'Organisation des Nations Unies par la résolution A/RES/58/4.
CONVENTION-CARDE DE L'OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Genève, 21 mai 2003
Le Protocole susmentionné a été adopté le 21 mai 2003 par la Réunion extraordinaire des États Parties à la Convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière qui a eu lieu du 21 au 23 mai 2003, au Centre international des expositions de Kiev. Le Protocole a été ouvert à la signature au Centre international des expositions de Kiev du 21 au 23 mai 2003, et restera ouvert au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont Membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que pour les États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe, en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et pour les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission économique pour l'Europe auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent Protocole, notamment pour conclure des traités se rapportant à ces questions.
Le Protocole susmentionné a été adopté au cours de la Réunion extraordinaire des États
Parties à la Convention de Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information,
la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en
matière d'environnement qui a eu lieu à Kiev du 21 au 23 mai 2003. Le Protocole a
été ouvert à la signature à Kiev du 21 au 23 mai 2003, et restera ouvert à la signature
au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2003, pour
tous les États qui sont Membres de l'Organisation des Nations Unies ainsi que pour
les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains
Membres de l'Organisation auxquelles des États membres ont donné compétence dans des
domaines régis par le présent Protocole, notamment pour conclure des traités se rapportant
PROTOCOLE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET L'INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR LES EFFETS TRANSFRONTIÈRES D'ACCIDENTS INDUSTRIELS SUR LES EAUX TRANSFRONTIÈRES, SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DE 1992 SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIÈRES ET DES LACS INTERNATIONAUX ET À LA CONVENTION DE 1992 SUR LES EFFETS TRANSFRONTIÈRES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
Le Protocole susmentionné a été adopté le 21 mai 2003 par la Réunion extraordinaire des États Parties à la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et la Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels qui a eu lieu à Kiev du 21 au 23 mai 2003 au Centre international des expositions de Kiev. Le Protocole a été ouvert à la signature au Centre international des expositions de Kiev du 21 au 23 mai 2003, et restera ouvert à la signature Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont Membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que pour les États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu du paragraphes 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, ainsi que pour les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains Membres de la Commission économique pour l'Europe auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent Protocole, notamment pour conclure des traités se rapportant à ces questions.
ACCORD SUR LE RÉSEAU FERROVIAIRE INTERNATIONAL DU MASHREQ ARABE
L'Accord susmentionné devrait être adopté au cours de la vingt-deuxième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), qui aura lieu à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003. Il est également prévu que l'Accord sera ouvert à la signature des membres de la CESAO à la Maison des Nations Unies à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003, puis au Siège de l'Organisation à New York jusqu'au 31 décembre 2004.
PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS Adopté le 18 décembre 2002 à la cinquante-septième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies par la résolution A/RES/57/199.
le Protocole est disponible à la signature, à la ratification et à l'adhésion à partir du 4 février 2003 (i.e. la date à laquelle l'originale du Protocole a été établie) au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.
Adopté durant la réunion de l'Assemblée des États Parties, qui a eu lieu du 3 au 10 septembre 2002 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. L'Accord est ouvert à la signature de tous les États à partir du 10 septembre 2002 au Siège de l'Organisation à New York et restera ouvert à la signature jusqu'au 30 juin 2004.
AMENDEMENT À LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE adopté à Espoo, Finlande, le 25 février 1991
Effectué le 27 février 2001 (TEXTES AUTHENTIQUES ANGLAIS, FRANÇAIS ET RUSSE)
DEUXIÈME AMENDEMENT À LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE adopté à Espoo, Finlande, le 25 février 1991
Adopté à la Troisième Réunion des Parties à la Convention à Cavtat, Croatie, du 1er au 4 juin 2004
AMENDEMENT À LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (avec Protocoles I, II et III) adopté à Genève le 10 octobre 1980.
Effectué le 21 décembre 2001(TEXTES AUTHENTIQUES ARABE, CHINOIS, ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE ET ESPAGNOL)
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE adopté à Rome le 17 juillet 1998.
Effectué le 16 janvier 2002 (TEXTE AUTHENTIQUE ESPAGNOL)
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L' ORIGINAL DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.
Effectué le 3 janvier 2002 (TEXTE AUTHENTIQUE CHINOIS)
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES À L'EXPLOSIF
Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997.
Effectué le 10 janvier 2002 (TEXTE AUTHENTIQUE CHINOIS)
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.
Effectué le 3 janvier 2002 (TEXTE AUTHENTIQUE CHINOIS).
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999.
Effectué le 30 mai 2000 (TEXTES AUTHENTIQUES ARABE, CHINOIS, ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE ET ESPAGNOL)
Faite à New York le 12 décembre 2001. La Convention est ouverte à la signature de tous les États au Siège
de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2003.
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L'IMPLICATION D'ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS
Effectué le 13 septembre 2001 (TEXTES AUTHENTIQUES ANGLAIS, CHINOIS, ESPAGNOL, FRANÇAIS ET RUSSE) Visionner en:
ACCORD SUR LES QUESTIONS DE SUCCESSION Adopté à la Conférence sur les questions de succession, tenue au Palais Hofburg, Heldenplatz, Vienne le 29 june 2001
Adopté par la résolution 55/255 du 31 mai 2001 à la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 May 2001.Protocole sera ouvert à la signature de tous les États et des organisations régionales d'intégration économique, à la condition qu'au moins un État membre d'une telle organisation ait signé le Protocole, du 2 juillet 2001 au 12 décembre 2002, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.
CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTENTS	Adoptée le 22 mai 2001 à la Conférence de plénipotentiaires relative à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Stockholm, 22-23 mai 2001.
Ouverte à la signature de tous les États et organisations régionales d'intégration économique à Stockholm, au Centre de conférence de la ville de Stockholm/Folkets Hus le 23 mai 2001, et au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 24 mai 2001 au 22 mai 2002.
Adopté par la résolution 235 (XXI) le 10 mai 2001 lors de la Vingt et unième session
de la Commission économique et sociale pour l'Asie Occidentale, tenue à Beyrouth du 8
au 11 mai 2001. Cet Accord sera ouvert à la signature à la Maison des Nations Unies à
Beyrouth au cours de la période allant du 10 mai 2001 au 31 décembre 2002, pour les membres
de la Commission Économique et Sociale de l'Asie Occidentale.
ACCORD PORTANT MANDAT DU GROUP D'ÉTUDE INTERNATIONALE DU JUTE, 2001 Adopté par la Conférence des Nations Unies sur le Jute et les produits de Jute, tenue
à Genève du 12 au 13 mars 2001. Conformément à l'alinéa b) de son paragraphe 23, l'Accord
est sujet à l'acceptation définitive ou l'acceptation provisoire de tout État, la Communauté
européenne ou tout organisme intergouvernemental qui désire devenir membre du Groupe.
Adopté le 2 mars 2001 à Genève par la Conférence des Nations Unies de 2000
conformément à son article 54, l'Accord sera ouvert au siège de l'Organisation
des Nations Unies, à New York, du 1er mai 2001 au 31 décembre 2002, à la signature
des parties à l'Accord de 1993 sur le cacao et des Gouvernements invités à la Conférence
des Nations Unies sur le cacao, 2000.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature
du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de
l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002
arabe[TIFF]
chinois[TIFF]
Adopté par l'Assembée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002
Adopté par l'Assembée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002.
ACCORD INTERNATIONAL DE 2001 SUR LE CAFÉ
Approuvé, par la Résolution No. 393, l’Accord international de 2001 sur le café.
Adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 25 mai 2000.
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PROTOCOLE
Effectué le 14 novembre 2000. (TEXTES AUTHENTIQUES ANGLAIS, ARABE, CHINOIS, ESPAGNOL, FRANÇAIS ET RUSSE)
Adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 25 mai 2000
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT LA VENTE D'ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS
ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURS (ADN).
Adopté à Genève le 25 mai 2000.
anglais[WPD]
français[WPD]
russe[WPD]
ANNEXES (en français - langue authentique)
PROTOCOLE DE CARTAGÈNE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES RELATIF À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Adopté le 29 janvier 2000 à Montréal et ouverte à la signature à l'Office des Nations Unies à Nairobi du 15 au 26 mai 2000, et au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 5 juin 2000 au 4 juin 2001
espagnol[WPD]
Ouverte à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 10 janvier 2000 au 31 décembre 2001.
arabe[WPD]
Conclu à Bâle le 10 décembre 1999
Conclu à Göteborg (Suède) le 30 novembre 1999.
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DE FEMMES.
Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre 1999
chinois[WPD]
PROTOCOLE SUR L'EAU ET LA SANTÉ À LA CONVENTION DE 1992 SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIÈRES ET DES LACS INTERNATIONAUX. Adopté à Londres le 17 juin 1999
allemande[WPD]
CONVENTION RELATIVE À L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1999
Adoptée à Londres le 13 avril 1999
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1999 SUR LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES Adoptée à Londres le 12 mars 1999
CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE DANS LE CAS DE CERTAINES PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET DU COMMERCE INTERNATIONAL.
Adoptée à Rotterdam, Pays-Bas, le 10 septembre 1998.
arabe [TIFF]
chinois [TIFF]
russe [TIFF]
espagnol [TIFF]
Adopté à Rome le 17 juillet 1998
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 10 novembre 1998
anglais/français [TIFF]
anglais [TIFF]
français [TIFF]
PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 12 juillet 1999
CORRECTIONS ANNEXÉES Visionner en:
PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 30 novembre 1999 Visionner en:
PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 8 mai 2000 Visionner en:
STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, TEL QUE MODIFÉ PAR LES PROCÈS-VERBAUX des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999 et 8 mai 2000
PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 17 janvier 2001
PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 16 janvier 2002
CONVENTION SUR L'ACCÈSS À L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT Adoptée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998.
Adopté à Aarhus (Danemark) le 24 juin 1998
CONVENTION DE TAMPERE SUR LA MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ATTÉNUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES ET POUR LES OPÉRATIONS DE SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE
Adoptée à Tampere, Finlande, le 18 juin 1998
PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Adopté par l'Assembée de l'Autorité internationale des fonds marins à Kingston, Jamaïque, le 27 mars 1998.
Adopté à Kyoto (Japon) le 11 décembre 1997
CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Adopté à New York le 9 mai 1992
Visionner en PDF:
Conclue à Oslo le 18 septembre 1997