Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-05-2006-6A-23-2006
Timestamp: 2016-10-23 16:17:36+00:00
Document Index: 82716357

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 104', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 156']

6A.23/2006 (12.05.2006)
6A.23/2006 /rod
Arr�t du 12 mai 2006
recourant, repr�sent� par Me Claude Aberl�, avocat,
Retrait du permis de conduire pour une dur�e ind�termin�e,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 31 janvier 2006.
X.________, n� en 1956, courtier en assurances, est titulaire du permis de conduire depuis 1978. Il a fait l'objet, le 13 d�cembre 2001, d'un retrait de son permis pour quatre mois, pour conduite en �tat d'�bri�t�.
Le 4 janvier 2005, il a �t� interpell� par la police alors qu'il conduisait sa voiture en �tat d'�bri�t�. L'analyse de sang a r�v�l� une alcool�mie de 1,7 pour-mille. Son permis a �t� saisi sur-le-champ.
Concevant des doutes sur l'aptitude de l'int�ress� � la conduite de v�hicules � moteur, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve lui a retir� pr�ventivement son permis de conduire et lui a ordonn� de se soumettre � une expertise.
Dans leur rapport du 6 septembre 2005, les experts d�sign�s ont conclu � l'inaptitude du recourant � la conduite de v�hicules � moteur. Sans se prononcer sur une �ventuelle d�pendance de l'int�ress� � l'alcool, il ne l'ont pas formellement exclue. L'expertis� avait reconnu de fr�quents abus d'alcool, dus � son mode de vie, ce qui �tait corrobor� par les analyses m�dicales pratiqu�es. Celles-ci avaient mis en �vidence "une valeur pathologique de l'indicateur le plus sp�cifique de la consommation abusive d'alcool (CDT)". Incapable de dissocier alcool et conduite, X.________ pr�sentait, selon les experts, un risque de r�cidive inacceptable.
Par d�cision du 20 septembre 2005, le service des automobiles a, en application de l'art. 16 LCR, retir� pour une dur�e ind�termin�e son permis de conduire � X.________ et lui a interdit au surplus de conduire les v�hicules des cat�gories sp�ciales F, G et M, ainsi que ceux pour lesquels un permis de conduire n'est pas n�cessaire. La restitution du permis devait intervenir sur la base d'un rapport d'expertise favorable.
X.________ a recouru contre cette d�cision, en concluant pr�alablement � un compl�ment d'expertise et, au fond, � la restitution de son permis de conduire.
Par arr�t du 31 janvier 2006, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a �cart� la requ�te d'expertise compl�mentaire et rejet� le recours.
Contre cet arr�t, dont il conclut � l'annulation avec renvoi de la cause au service des automobiles, X.________ interjette un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision de derni�re instance cantonale statuant sur le retrait d'un permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR), en particulier sur un retrait de s�curit� (cf. ATF 129 II 82). Il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 104 let. a OJ), lequel englobe notamment les droits constitutionnels (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519).
Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les moyens des parties, mais il ne peut aller au-del� de leurs conclusions (art. 114 al. 1 OJ). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, il est en revanche li� par les constatations de fait de cette autorit�, sauf si elles sont manifestement inexactes ou incompl�tes ou si elles ont �t� �tablies au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, qui met en oeuvre les principes pos�s aux art. 14 al. 2 let. c et 16 al. 1 LCR, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e � la personne qui souffre d'une forme de d�pendance la rendant inapte � la conduite. Il r�sulte notamment de l'art. 17 al. 3 LCR qu'apr�s un tel retrait, le permis ne pourra �tre restitu� � son titulaire, pass� l'�ventuel d�lai d'�preuve pr�vu par la loi ou imparti par l'autorit�, qu'� certaines conditions. En r�gle g�n�rale, l'automobiliste devra apporter la preuve de sa gu�rison par une abstinence contr�l�e d'une ann�e au moins. Le retrait de s�curit� porte ainsi une atteinte grave � sa personnalit�. C'est pourquoi, en vertu d'une jurisprudence d�velopp�e avant l'entr�e en vigueur de la novelle du 14 d�cembre 2001 mais qui reste valable sous le nouveau droit, l'autorit� comp�tente doit, avant de d�cider d'un tel retrait, �claircir d'office et dans chaque cas la situation de la personne concern�e. En particulier, elle doit dans tous les cas examiner d'office ses habitudes de consommation d'alcool ou d'autres drogues. L'�tendue des examens officiels n�cessaires, notamment l'opportunit� d'une expertise m�dicale, est fonction des particularit�s du cas d'esp�ce et d�pend en principe de l'appr�ciation de l'autorit� de retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84 s. et les r�f�rences).
Le retrait de s�curit� fond� sur l'art. 16d al. 1 let. b LCR suppose une d�pendance. L'existence d'une d�pendance � l'alcool est admise si la personne concern�e consomme r�guli�rement des quantit�s exag�r�es d'alcool, de nature � diminuer sa capacit� � conduire des v�hicules automobiles, et se r�v�le incapable de se lib�rer ou de contr�ler cette habitude par sa propre volont�. La d�pendance doit �tre telle que l'int�ress� pr�sente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant dans un �tat ne lui permettant plus d'assurer la s�curit� de la circulation. La notion de d�pendance au sens des art. 14 al. 2 let. c et 16d al. 1 let. b LCR ne recoupe donc pas la notion m�dicale de d�pendance � l'alcool. La notion juridique permet d�j� d'�carter du trafic des personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent concr�tement en danger de devenir d�pendantes au sens m�dical (ATF 129 II 82 consid. 4.1 p. 86 s. et les r�f�rences).
La mise en �vidence d'une consommation d'alcool nuisible pour la sant� requiert une analyse sanguine o� sont mesur�s les marqueurs d'abus d'alcool. Parmi ceux-ci, figure la transferrine carboxy-d�ficiente (ci-apr�s CDT), qui sert � prouver un abus chronique d'alcool, plus pr�cis�ment une consommation de plus de soixante grammes pur par jour sur les quatorze derniers jours environ (ATF 129 II 82 consid. 6.2.1 p. 89 s.). Cependant, une valeur pathologique de la CDT ne permet pas � elle seule de conclure � l'existence d'une d�pendance � l'alcool. Elle doit par cons�quent �tre appr�ci�e avec r�serve, surtout si la valeur des autres marqueurs reste normale et si l'expert a ni� l'existence d'une d�pendance � l'alcool au sens m�dical. Dans une telle hypoth�se, les examens requis pour mettre en �vidence l'alcoolisme rev�tent une importance particuli�re. En font partie l'analyse approfondie des donn�es personnelles - notamment des rapports du m�decin de famille, de l'employeur, des proches, etc. - l'examen d�taill� des courses effectu�es en �tat d'�bri�t�, une anamn�se de l'alcoolisme - soit la recherche du comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'int�ress� et de son impression subjective � ce propos - de m�me qu'un examen m�dical complet o� l'on pr�tera une attention particuli�re aux changements de la peau dus � l'alcool (ATF 129 II 82 consid. 6.2.2 p. 90 ss).
2.2 En l'esp�ce, il ressort du rapport d'expertise vers� au dossier que seule �tait anormale la valeur du marqueur CDT (10,1% pour une valeur de r�f�rence de 2,6% au maximum). Mais les experts n'ont pas fond� leurs conclusions sur ce seul �l�ment. Ils ont demand� des renseignements au m�decin traitant du recourant, qui leur a transmis des informations faisant �tat d'une absence de consultation depuis plus d'une ann�e et demie, mais aussi d'une anamn�se d'abus d'alcool fr�quents dans un contexte socio-professionnel incitateur. Ils ont encore demand� au recourant lui-m�me de r�pondre � un questionnaire visant � identifier son mode de consommation d'alcool. Les r�ponses donn�es correspondaient aux crit�res d'une consommation nocive, � la limite de la d�pendance. Les experts ont pu remarquer, en outre, que le recourant consommait des quantit�s excessives d'alcool alors m�me qu'il se trouvait en proc�dure d'expertise, ce qui �tait r�v�lateur, selon eux, d'une difficult� du recourant � r�duire sa consommation malgr� la survenue de cons�quences nocives. C'est sur la base de tous ces �l�ments - et compte tenu des deux conduites en �tat d'�bri�t� commises par l'int�ress� en 2001 et 2005 avec une alcool�mie avoisinant chaque fois 1,8 pour-mille - qu'ils ont conclu � l'incapacit� du recourant � dissocier l'alcool de la conduite et, partant, � l'existence d'un risque de r�cidive inacceptable.
Certes, les experts n'ont pas proc�d� � un examen m�dical complet, portant notamment sur une �ventuelle modification de la peau cons�cutive � une consommation excessive habituelle d'alcool. Mais il convient de rappeler que la question n'est pas de savoir si le recourant est alcoolique au sens m�dical du terme, mais uniquement de savoir s'il est toujours capable de s�parer suffisamment sa consommation d'alcool et la conduite d'un v�hicule automobile. Pour r�pondre � cette derni�re question, il n'�tait pas n�cessaire de proc�der � un examen m�dical approfondi, d�s lors que les renseignements fournis par le m�decin traitant et la recherche des habitudes de consommation du recourant mettaient tous en �vidence une incapacit� � dissocier l'alcool de la conduite. Vu leurs r�sultats concordants, les investigations men�es par les experts �taient d�s lors suffisantes.
2.3 Le recourant fait valoir que les experts n'auraient pas tenu compte de faits importants. Il all�gue en effet qu'il lui serait souvent arriv�, lorsqu'il avait toujours son permis, de renoncer � prendre son v�hicule et de rentrer en taxi apr�s des repas plus arros�s. Il soutient aussi que le taux �lev� de CDT r�v�l� par l'analyse de sang serait d� au fait que, ne prenant plus le volant depuis la saisie de son permis de conduire, il n'aurait plus fait attention � la fr�quence de ses consommations d'alcool.
Mais le recourant a d�j� d�velopp� les m�mes arguments devant la cour cantonale (cf. arr�t attaqu�, ch. 8 let. a de l'�tat de fait p. 3), qui a consid�r� qu'il r�futait les conclusions des experts sans toutefois apporter le moindre �l�ment concret qui permettrait de s'en �carter (arr�t attaqu�, consid. 3c p. 5). La cour cantonale a ainsi tenu pour non �tablis, notamment, les pr�tendus retours du recourant en taxi lorsqu'il avait encore son permis et la pr�tendue hausse de sa consommation apr�s la saisie de son permis. Cette appr�ciation lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ). Contrairement � ce que fait valoir le recourant, il n'y a d�s lors pas lieu de consid�rer que les conclusions des experts �taient, � cet �gard, fond�es sur des constatations de faits erron�es ou lacunaires.
2.4 En d�finitive, la cour cantonale a donc fond� le retrait de s�curit� du permis de conduire du recourant sur une expertise conforme aux exigences de la jurisprudence, qui concluait � l'inaptitude de l'int�ress� � la conduite des v�hicules � moteur du troisi�me groupe. Les experts n'ont pas formellement constat� l'existence d'une d�pendance du recourant � l'alcool, au sens m�dical du terme, mais ils ont not� que, pour des raisons professionnelles notamment, le recourant pr�sentait plus que tout autre le risque de se mettre au volant dans un �tat ne lui permettant pas de garantir la s�curit� de la circulation. La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le retrait de s�curit� du permis de conduire du recourant sur la base du rapport d'expertise vers� au dossier. L'excellent pass� de conducteur dont se pr�vaut l'int�ress� n'y change rien, puisque seul importe, pour juger de la n�cessit� d'un tel retrait, le risque de r�cidive � l'avenir.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve et � la Division de la circulation routi�re de l'Office f�d�ral des routes.