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Timestamp: 2016-10-23 23:53:39+00:00
Document Index: 281780662

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 55', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1146/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 18 d�cembre 2014
Imp�ts cantonal et communal 2007 et 2008,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 11 novembre 2014.
Par arr�t du 11 novembre 2014 notifi� le 14 novembre 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 28 octobre 2013 d�clarant irrecevable une demande en r�vision d'un jugement du 21 novembre 2011 concernant les taxations pour les imp�ts cantonal et communal des p�riodes fiscales 2007 et 2008.
Par courrier du 13 d�cembre 2014, X.________ �crit au Tribunal f�d�ral qu'il n'est pas d'accord avec l'arr�t rendu le 11 novembre 2014. Il demande au Tribunal f�d�ral de lui accorder un d�lai pour recourir. A l'appui de sa requ�te, il invoque des raisons m�dicales ainsi que des d�placements programm�s. Il expose en outre qu'une quinzi�me op�ration au CHUV est programm�e pour la mi-janvier 2015.
3.1.�D'apr�s l'art. 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te. Les d�lais fix�s par la loi, comme celui de l'art. 100 LTF par exemple, ne peuvent �tre prolong�s (art. 47 LTF).
3.2.�En l'esp�ce, le courrier a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal et ce d�lai ne peut pas �tre prolong� en application de l'art. 47 LTF contrairement � ce que demande le recourant. Une demande de restitution du d�lai au sens de l'art. 50 LTF aurait �ventuellement �t� possible mais n'a pas �t� formul�e dans le courrier du 13 d�cembre 2014 qui ne contient en effet aucun motif de restitution et n'est pas accompagn� de l'acte omis.
3.3.�Sur le fond, il y a lieu de rappeler que, lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�vision refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.). Il appartenait donc au recourant d'exposer une motivation dans son courrier du 13 d�cembre 2014 conform�ment aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF et de s'en prendre au moins succinctement aux d�veloppements juridiques contenus dans l'arr�t attaqu� � propos des art. 55 et 56 de la loi cantonale de proc�dure fiscale du 4 octobre 2001 (LPFisc; RSGE D 3 17) ainsi que 51 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 64.149), ce qu'il n'a pas fait.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration fiscale cantonale genevoise et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.