Source: http://docplayer.fr/2615402-Assemblee-generale-extraordinaire-mise-en-conformite-des-statuts-assemblee-generale-ordinaire-visite-commentee-du-musee-galeries-expositions.html
Timestamp: 2017-09-21 01:56:48+00:00
Document Index: 280532561

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 24", 'arrêt ', 'arrêt ']

Assemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) Assemblée Générale Ordinaire. Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions - PDF
Download "Assemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) Assemblée Générale Ordinaire. Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions"
1 Rennes, le 14 Octobre 2013 Chère Consœur, Cher Confrère, La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a récemment réalisé l audit triennal de l ARAPL Grand Ouest, du 18 mars au 22 mars Dans son rapport et lors de l entretien de restitution, la DGFIP a souligné la qualité des missions réalisées par l ARAPL Grand Ouest et a pris acte des développements que nous menons. Toutefois, se référant à la Charte des Bonnes Pratiques (décret du 05/12/07) et à l instruction qui a suivie (05/03/08), la DGFIP nous a demandé de modifier nos Statuts concernant les points suivants : A l'article 3 des Statuts, ajouter : «l'association fournit à ses membres adhérents, dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ses difficultés», A l'article 8 des Statuts, préciser «l'association s'engage à réclamer une cotisation dont le montant est identique pour l'ensemble des adhérents», A l'article 8 des Statuts, préciser : «la cotisation réclamée aux adhérents relevant du régime micro-bnc ainsi que la cotisation réclamée aux auto-entrepreneurs sont réduites de moitié, soit 50% de la cotisation annuelle», A l'article 9 des Statuts, remplacer : «les mentions concernant les articles du code général des impôts par le Ministère de l'économie et des Finances et les représentants de la DGFiP au niveau départemental», A l'article 24 des Statuts, modifier : «la rétribution des membres du Conseil d'administration à raison des fonctions électives qui leur sont confiées est autorisée» (dans l'hypothèse où le président de l'organisme entendra continuer à percevoir une rémunération annuelle forfaitaire, indemnisation pour fonction élective). Le Conseil d Administration de l ARAPL Grand Ouest vous convie à : 18h00 18h30 19h30 20h15 20h45 Assemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) Assemblée Générale Ordinaire Conférence sur le thème : «L Etat pour les Professions Libérales : un agresseur ou un protecteur?» par le Professeur Jacques BAGUENARD Discours à l occasion de la fin de mandat de M. Henri GALLAIS Cocktail Dînatoire Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions le Jeudi 28 Novembre 2013 au Musée des Beaux-Arts de Rennes - Salle de Conférence 20 quai Emile Zola Nous vous attendons nombreux. Nous vous prions de croire, Chère Consoeur, Cher Confrère, en l expression de nos sentiments les plus confraternels. Henri GALLAIS Président ARAPL Grand Ouest Jean-Paul EYRAUD Co Président ARAPL Grand Ouest ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DE L UNION DES PROFESSIONS LIBERALES AGREMENT SIRET TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR IDENTIFICATION ORGANISME DE FORMATION CONTINUE
2 Jeudi 28 Novembre 2013 au Musée des Beaux-Arts de Rennes Salle de Conférence - 20 quai Emile Zola L ARAPL GRAND OUEST vous convie à : 18h00 18h30 Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Programme 19h30 Conférence sur le thème «L Etat pour les Professions Libérales : un agresseur ou un protecteur?» par le Professeur Jacques BAGUENARD Professeur des Universités Expert International 20h15 Discours à l occasion de la fin de mandat de M. Henri GALLAIS. Cocktail dînatoire A partir de 20h45 Visite commentée du Musée Galeries & Expositions ACCES : Stationnement parking Kléber Métro A : République Bus arrêt "Musée beaux-arts" : 4, 6, 40, 64, 67 Bus arrêt "Lycée Zola" : 54, 55, 56 Vélo STAR : station avenue Janvier ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DE L UNION DES PROFESSIONS LIBERALES AGREMENT SIRET TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR IDENTIFICATION ORGANISME DE FORMATION CONTINUE
3 45 ans dédiés aux Professions Libérales MERCI à Henri GALLAIS Président Aux commandes de nombreux succès et de nombreuses réalisations innovantes pour les adhérents de l ARAPL Grand Ouest, Association Agréée qu il a fondée en 1977, c est avec une très grande reconnaissance et beaucoup d émotion que nous vous informons la décision de notre confrère Henri GALLAIS de quitter officiellement ses fonctions au sein du Conseil d Administration de l ARAPL Grand Ouest, le 28 novembre ans ARAPL Journée Nationale Poitiers C est en effet, avec vive intelligence et avec l art de partager son savoir que sa Présidence a très fortement contribué à l évolution et à la professionnalisation du secteur libéral pour en faire un acteur majeur du monde économique au sein de nos territoires bretons et ligériens. La 1 ère Maison des Professions Libérales créée en France en 1981 à Rennes, en témoigne parfaitement Tour de France des Professions Libérales Aussi, afin de saluer tous ensemble la mission accomplie par notre très cher Henri GALLAIS, son formidable engagement pour les Professions Libérales, son énergie apportée aux nombreux combats menés pour nos organisations, mais aussi et avant toute chose pour sa vision en avant garde pour l avenir des Professions Libérales, Brest Le Conseil d Administration de l ARAPL Grand Ouest vous invite à venir féliciter l ami ou le confrère hors du commun, le Jeudi 28 Novembre 2013 au Musée des Beaux-Arts de Rennes - Salle de Conférence - 20 quai Emile Zola Un cocktail dînatoire sera servi à cette occasion (voir programme ci-contre)
4 Le Bureau de l ARAPL Grand Ouest vous convie le Jeudi 28 Novembre 2013 à : l Assemblée Générale Extraordinaire - 18h00 Ordre du Jour : 1 - Mise en conformité des Statuts Les statuts en vigueur et le projet des nouveaux statuts peuvent être consultés au siège de l Association et sur notre site Ordre du Jour : l Assemblée Générale Ordinaire - 18h Rapport d activité du Président Monsieur Henri GALLAIS 2 - Présentation des comptes et approbation du rapport financier au 31 Décembre 2012 par le Trésorier Monsieur Philippe JOLIVET 3 - Rapport du Censeur sur la régularité des comptes de l'exercice clos au 31 Décembre Ratification au titre du 1 er collège des représentants des Organisations Professionnelles (article 18 des Statuts) 5 - Election au titre du 2 ème collège de quatre représentants de l'assemblée Générale au poste d'administrateur (article 18 des Statuts) 6 - Election au titre du 3 ème collège du représentant «assimilé fondateur» (article 18 des Statuts) 7 - Questions diverses Les comptes peuvent être consultés dès à présent au siège de l Association Conformément à nos Statuts, quatre postes d Administrateurs sont à pourvoir dans le collège des Adhérents (2 ème collège). Les candidatures doivent nous parvenir au plus tard le 13 Novembre prochain. Si vous êtes dans l impossibilité d assister à ces réunions, il vous est possible de vous faire représenter en nous retournant le mandat ci-dessous, dûment rempli et signé. MANDAT à nous retourner par Fax au ou par courrier à l ARAPL Grand Ouest Av. Henri Fréville - BP RENNES Cedex 2 Assemblée Générale Extraordinaire Jeudi 28 Novembre h00 Je soussigné(e) N Adhérent Je serai absent(e) et donne pouvoir : au Président à un Administrateur à M.... Pour me représenter et participer aux votes et délibérations à l ordre du jour. Fait à... le... Signature (Précédée de «bon pour pouvoir») Assemblée Générale Ordinaire Jeudi 28 Novembre h30 Je soussigné(e) N Adhérent Je serai absent(e) et donne pouvoir : au Président à un Administrateur à M.... Pour me représenter et participer aux votes et délibérations à l ordre du jour. Fait à... le... Signature (Précédée de «bon pour pouvoir»)
5 Invitation au Musée des Beaux-Arts de Rennes Jeudi 28 Novembre 2013 A l occasion de l Assemblée Générale Extraordinaire & Ordinaire de l ARAPL Grand Ouest
6 Le Conseil d Administration de l ARAPL Grand Ouest est heureux de vous convier à : 18h00 Assemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) 18h30 Assemblée Générale Ordinaire 19h30 Conférence sur le thème «L Etat pour les Professions Libérales : un agresseur ou un protecteur?» par le Professeur Jacques BAGUENARD Professeur des Universités Expert International 20h15 Discours à l occasion de la fin de mandat de M. Henri GALLAIS Cocktail Dînatoire 20h45 Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions
7 COUPON REPONSE Nous vous remercions de vous inscrire par téléphone au par fax au par courrier à l ARAPL Grand Ouest ou par mail M. / Mme En qualité d adhérent(e) En qualité d invité(e) Profession... Adresse. Tél. : Sera Présent(e) à l Assemblée Générale Extraordinaire le 28/11/2013 à 18h00 OUI NON Sera Présent(e) à l Assemblée Générale Ordinaire le 28/11/2013 à 18h30 OUI NON Sera Présent(e) à la Conférence à 19h30 OUI NON Sera Présent(e) au Cocktail Dînatoire à 20h15 OUI NON Sera Présent(e) à la visite commentée du Musée à partir de 20h45 OUI NON Sera accompagné(e) OUI NON Nom de l accompagnant :
8 ARAPL GRAnd Ouest MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES 107 AVENUE HENRI FREVILLE BP RENNES Cedex 2