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Timestamp: 2016-10-26 23:23:24+00:00
Document Index: 253518457

Matched Legal Cases: ['art. 277', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 286', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

5C.100/2006 (27.07.2006)
5C.100/2006 /frs
Arr�t du 27 juillet 2006
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Laurent Maire, avocat,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Christian Bacon, avocat,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 6 janvier 2006.
En vertu du jugement de divorce du 6 mai 1992, ratifiant la convention des parties, X.________ doit contribuer � l'entretien de chacun de ses enfants, A.________ et B.________, n�s le 8 janvier 1989, par le versement d'une pension de 700 fr. de l'�ge de 12 ans � la majorit�, l'art. 277 al. 2 CC �tant r�serv�.
Le 4 avril 2003, X.________ a ouvert contre son ex-�pouse dame X.________ une action en modification de ce jugement, concluant � la suppression des contributions en faveur de ses enfants.
Le 7 octobre 2005, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� la demande.
Statuant le 10 janvier 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
X.________ interjette parall�lement un recours de droit public et un recours en r�forme. Dans ce dernier, il conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale et, subsidiairement, � la suppression des aliments en faveur des enfants.
Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Selon la jurisprudence, cette disposition souffre toutefois des exceptions dans des situations particuli�res qui justifient l'examen pr�alable du recours en r�forme. Il en est ainsi lorsque ce recours appara�t irrecevable (ATF 117 II 630 consid. 1a p. 631 et les r�f�rences).
En l'occurrence, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 286 CC ainsi que d'inadvertances manifestes et reproche � la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte de faits pertinents. Il reprend textuellement, � quelques mots pr�s, le premier moyen de son recours de droit public, fond� sur l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits; il conteste successivement les constatations portant sur son exp�rience professionnelle, la possibilit� de retrouver un emploi et le gain hypoth�tique (4'500 fr.) ainsi que l'appr�ciation par la Chambre des recours du fait qu'il a choisi de rester au foyer. Or, toutes ces questions rel�vent exclusivement de la constatation des faits et de l'appr�ciation des preuves et ne peuvent donc faire l'objet que du recours de droit public. Il s'ensuit que le pr�sent recours en r�forme est manifestement irrecevable.
Vu le manque �vident de chances de succ�s du recours, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant doit �tre rejet�e (art. 152 OJ). Celui-ci supportera les frais de la proc�dure, dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ).
La demande d'assistance judiciaire du demandeur est rejet�e.
Un �molument judiciaire de 300 fr. est mis � la charge du demandeur.