Source: http://www.afccre.org/fr/dossiers-thematiques/services-publics/actualites
Timestamp: 2020-06-02 02:26:58+00:00
Document Index: 171928514

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§1', 'arrêt ', 'arrêt ']

23.04.2020 Actu. Européenne
Dans une décision datée du 20 avril 2020, la Commission européenne a validé le régime SA.56985 soumis par les autorités françaises sur la base de l’encadrement temporaire adopté le 19 mars dernier et modifié […].
15.04.2020 Actu. Européenne
Aides aux acteurs économiques dans le contexte de crise sanitaire : extension du champ d’application des mesures dérogatoires
La Commission européenne a adopté dans une communication datée du 4 avril 2020 des modifications aux mesures dérogatoires adoptées le 19 mars dernier comme première réponse à la crise sanitaire (cf. notre […].
06.04.2020 Actu. Européenne
Marchés publics : la Commission européenne publie une Communication relative aux orientations pour faciliter les achats de matériels et équipements liés à la crise sanitaire
Dans ses orientations publiées au JOUE le 1er avril 2020 la Commission rappelle que «pour une situation telle que la crise actuelle de la COVID-19, qui revêt une urgence extrême et imprévisible, les directives […].
02.04.2020 Actu. Européenne
La Commission européenne dans une décision datée du 30 mars 2020 a approuvé le régime d’aide SA.56823 présenté par les autorités françaises visant à la création d’un fonds de solidarité en direction des […].
19.03.2020 Actu. Européenne
La Commission européenne a présenté le 17 mars dernier ses propositions visant à flexibiliser les soutiens publics au secteur économique pour ce qui relève de la réglementation européenne en la matière […].
05.03.2020 Actu. Européenne
La Commission européenne a autorisé par une décision datée du 13 janvier 2020 un régime d’aides mis en place par Eau de Paris (entreprise publique de la ville de Paris chargée de la fourniture d’eau) afin […].
12.02.2020 Actu. Européenne
Projet d’extension routière à Marseille compatible avec les dispositions SIEG
La Commission européenne s’est prononcée le 21 novembre dernier sur la compatibilité, avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat, d’un projet d’extension routière porté par la Métropole d’Aix […].
04.02.2020 Actu. Européenne
Conférence finale du Projet européen sur la localisation du semestre européen : un impact croissant sur les collectivités territoriales
Le CCRE et la fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) sont engagés depuis 2018 dans un projet soutenu par la Commission européenne (DG emploi) consacré à la « localisation du semestre […].
20.12.2019 Actu. Européenne
Consultation de la Commission européenne sur les règles relatives au financement des services sociaux et de santé (SSIEG) : contribution de l’AFCCRE
La Commission européenne a engagé à l’automne dernier une consultation visant à évaluer la pertinence des dispositions européennes relatives au financement des SIEG et plus précisément des SSIEG (paquet […].
25.10.2019 Actu. Européenne
WIFI4EU : la Commission révèle les 1780 communes européennes dont 142 en France lauréates du 3ème appel
La Commission européenne a révélé le 22 octobre dernier, la liste des 1780 communes européennes lauréates du 3ème appel à candidature lancé en septembre dernier dans le cadre de l’initiative WIFI4EU qui […].
21.10.2019 Actu. Européenne
Marchés publics : nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020
La Commission européenne a présenté ses projets de règlements fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans.Pour la première fois depuis 2010 […].
10.10.2019 Actu. de l'AFCCRE
Philippe LAURENT a participé mercredi 9 octobre au Congrès de la Fédération des Entreprises Publiques Locales qui se tient à Strasbourg.Le Congrès est placé cette année sous le signe de l’intégration européenne, […].
13.09.2019 Actu. Européenne
Evaluation des règles européennes encadrant le financement des services sociaux (SSIEG) : la Commission européenne consulte les parties prenantes jusqu’au 6 novembre 2019
Cet exercice s’inscrit dans le travail d’évaluation engagé depuis le début de l’année par les services de la Commission européenne sur une grande partie des textes qui encadrent les aides aux acteurs économiques […].
10.09.2019 Actu. Européenne
Les communes et intercommunalités souhaitant bénéficier d’un soutien de 15 000 euros pour le déploiement de réseaux wifi dans les espaces publics seront invitées à partir du 19 avril prochain à 13h00 à […].
28.08.2019 Actu. Européenne
Communication de la Commission européenne sur la récupération des aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur
Cette Communication publiée au JOUE du 23 juillet 2019 s’intègre dans le processus de modernisation des règles européennes, initié par la Commission européenne à partir de 2012. Elle remplace la précédente […].
01.07.2019 Actu. Européenne
Règlementation des aides d’Etat et programmes européens : la commission européenne souhaite faciliter leur articulation
La Commission européenne propose d’élargir le champ d’application du RGEC qui permet l’octroi d’aides publiques –aides d’Etat en droit européen- sans notification préalable à la Commission européenne. […].
06.06.2019 Actu. Européenne
Activité purement locale d’un port de plaisance bénéficiant d’aides publiques : un arrêt du TUE confirme l’approche de la Commission européenne et l’absence d’aides d’Etat
Le Tribunal de l’UE s’est prononcé le 14 mai 2019 dans une affaire opposant des sociétés gestionnaires de port de plaisance en Slovénie à la Commission européenne à la suite d’une décision rendue par cette […].
27.05.2019 Actu. Européenne
WIFI4EU : la Commission révèle les 3400 communes européennes dont 455 en France lauréates du 2nd appel
La Commission européenne a révélé le 14 mai dernier, la liste des 3 400 communes européennes lauréates du 2nd appel à manifestation d’intérêt lancé dans le cadre de l’initiative WIFI4EU qui soutient le […].
14.05.2019 Actu. Européenne
Aides d’Etat aux ports français : deux arrêts du TUE confirment la décision de la Commission européenne
La Commission européenne s’était prononcée en 2017 sur les exonérations fiscales bénéficiant aux ports français les qualifiant d’aides d’Etat incompatibles. Elle demandait aux autorités françaises de mettre […].
18.04.2019 Actu. Européenne
La Cour de Justice de l’UE s’est prononcée dans un arrêt rendu le 21 mars 2019 C-266/17 et C-267/17 sur deux renvois préjudiciels visant l’attribution directe, sans mise en concurrence, de contrat […].
03.04.2019 Actu. Européenne
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2019 dans l’affaire C 349/17 opposant une société estonienne (bénéficiaires d’aides d’Etat) à la fondation pour le développement de l’entreprise et au ministère estonien des […].
02.04.2019 Actu. Européenne
WIFI4EU : un nouvel appel à manifestation d’intérêt ouvert le 4 avril 2019
Les communes et intercommunalités souhaitant bénéficier d’un soutien de 15 000 euros pour le déploiement de réseaux wifi dans les espaces publics seront invitées à partir du 4 avril prochain à 13h00 à […].
29.03.2019 Actu. Européenne
Conférence "Service public, fonction publique en Europe : quels enjeux", le 26 avril 2019 à Nantes
Cette rencontre permettra d’aborder et de questionner les points suivants : la vision européenne du service public, l’existence dans les Pays de l’UE d’un statut spécifique pour ses agents, la contribution […].
21.03.2019 Actu. de l'AFCCRE
15.02.2019 Actu. Européenne
14.02.2019 Actu. de l'AFCCRE
05.02.2019 Actu. Européenne
23.01.2019 Actu. Européenne
08.01.2019 Actu. Européenne
13.12.2018 Actu. Européenne
11.12.2018 Actu. Européenne
01.10.2018 Actu. Européenne
Financement « de minimis » des obligations de services publics (SIEG) : la Commission européenne propose de prolonger jusqu’en 2020 le cadre juridique actuel
Le cadre actuellement applicable, en particulier le règlement « De minimis SIEG » permet le financement des obligations de services publics à hauteur de 500 000 euros sur trois années. Il détaille les […].
24.08.2018 Actu. Européenne
Agenda urbain pour l’UE- stratégie en matière de commande publique : visite d’étude à Nantes le 1er octobre 2018
Nantes Métropole organise une visite d’étude sur la stratégie de la commande publique dans la cadre du partenariat de l'Agenda urbain consacré à cette thématique. Elle a pour but d’échanger avec les membres […].
05.07.2018 Actu. Européenne
13.04.2018 Actu. Européenne
11.04.2018 Actu. de l'AFCCRE
14.03.2018 Actu. de l'AFCCRE
20.12.2017 Actu. Européenne
Les deux règlements de la Commission européenne modifiant les directives 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics et 2014/25/UE relative à la passation des marchés publics par des entités […].
10.11.2017 Actu. Européenne
SIEG : la Commission européenne autorise le financement public de l’obligation d’accessibilité bancaire imposée à la Banque postale
Dans une décision rendue publique le 24 octobre dernier, la Commission européenne a confirmé la validité du financement octroyé par les autorités françaises à la Banque Postale pour assurer ses missions […].
01.09.2017 Actu. Européenne
19.05.2017 Actu. Européenne
17.05.2017 Actu. Européenne
Circulaire du Premier Ministre sur les règles européennes en matière d’aides publiques aux acteurs économiques
La circulaire datée du 26 avril 2017 abroge la circulaire du 26 janvier 2006. Elle a pour objectif de présenter la réglementation européenne sur les aides d'Etat au sens du droit européen et les instructions […].
28.04.2017 Actu. Européenne
L’audition vise principalement à mener une réflexion collective sur les défis et les possibilités qui découlent des règles actuelles en matière d’aides d’État pour les services d’intérêt économique général […].
16.03.2017 Actu. Européenne
Réflexions sur l’impact des règles européennes sur l’investissement public local : le CCRE saisit la Commission européenne
L’Intergroupe URBAN, l’intergroupe sur l’Investissement à long terme et la réindustrialisation ainsi que plusieurs réseaux de collectivités territoriales, parmi lesquels le CCRE ont organisé le 8 mars […].
14.03.2017 Actu. de l'AFCCRE
08.03.2017 Actu. Européenne
La Chaire de Philosophie de l'Europe de l'Université de Nantes dans le cadre d'Alliance Europa organise un colloque international intitulé "Europe. Le partage public - privé en question".Le colloque se […].
03.03.2017 Actu. Européenne
Dans deux arrêts rendus le 1er mars 2017 le Tribunal de l’Union a confirmé la décision de la Commission européenne rendue en 2013 qui déclarait incompatibles les aides octroyées par la CTC aux compagnies […].
26.01.2017 Actu. Européenne
Les directives relatives aux marchés publics et concessions adoptées en 2014 et entrées en vigueur le 18 avril 2016 sur la base des textes de transposition, sont venues préciser les conditions d’exemption […].
20.01.2017 Actu. Européenne
Accord commercial CETA entre l’Union européenne et le Canada : le Parlement européen se prononcera le 15 février 2017
Le parlement européen se prononcera lors de la plénière du 15 février prochain sur la ratification de l’accord commercial (CETA/AECG) entre l’Union européenne et le Canada, proposée par la Commission européenne […].
10.01.2017 Actu. Européenne
Séminaire du CGET sur la réglementation européenne en matière de financement des infrastructures, Paris le 25 janvier 2017
Les dispositions européennes relatives au financement par les autorités publiques des infrastructures énergétiques, sportives, récréatives multifonctionnelles, culturelles, locales ont fait l’objet de […].
Sanctions financières des collectivités territoriales en cas de condamnation de l’Etat pour non ou mauvaise application du droit de l’Union européenne : Publication du décret détaillant les conditions de mise en œuvre
La loi NOTRe du 7 août 2015 autorise désormais, dans son article 112, l’Etat à se retourner contre les collectivités territoriales en cas de condamnation à des pénalités financières ou astreintes pour […].
17.11.2016 Actu. Européenne
Nantes et Nantes Métropole organisent, les 1 et 2 décembre 2016, la 5ème édition des Rencontres européennes de Nantes sur les Services publics qui se dérouleront au CCO à Nantes.Cet événement a pour objectif […].
La Commission européenne a rendu cinq nouvelles décisions dans lesquelles elle reconnaît le caractère local d’activités ayant bénéficiées de financements publics. De fait, ces financements sont peu […].
12.07.2016 Actu. Européenne
L’AFCCRE a répondu à l’invitation de Jean-Paul DENANOT, Membre du Parlement européen, co-président de l’intergroupe Services publics et biens communs qui réunissait le 7 juillet dernier, à Strasbourg, […].
07.07.2016 Actu. Européenne
Accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Accord CETA/AECG) : la Commission européenne propose son adoption au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen
La Commission européenne a présenté le 5 juillet 2016 une proposition en vue de la signature et de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, connu sous le nom d’Accord […].
23.05.2016 Actu. Européenne
4èmes Rencontres européennes de Nantes sur les Services publics : Publication des Actes
Les 4èmes rencontres organisées par la ville de Nantes et de Nantes Métropole, en partenariat avec l’AFCCRE, se sont tenues les 19 et 20 novembre dernier.Les travaux de cette édition étaient consacrés […].
19.05.2016 Actu. Européenne
Aides d’Etat : la Commission européenne publie une communication destinée à faciliter la mise en œuvre de la réglementation européenne
La Commission européenne a publié le 19 mai 2016 une communication relative à la notion d’Aide d’Etat au sens de l’article 107§1 du Traité FUE.La Commission revient dans ce document sur l’ensemble des […].
Interview de Philippe LAURENT, Président délégué de l'AFCCRE dans la Gazette des Communes En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, […].
22.03.2016 Actu. Européenne
La Commission Europe et services publics de l’AFCCRE s’est réunie sous la présidence Philippe LAURENT, Maire de Sceaux le 17 mars dernier à l’invitation de la Représentation à Bruxelles de la Région Aquitaine […].
08.02.2016 Actu. Européenne
Réunion de la Commission Europe et services publics de l’AFCCRE, Bruxelles le 17 mars 2016
La prochaine réunion de la Commission se tiendra le 17 mars 2016 à partir de 10h30 sous la présidence de Philippe LAURENT, Président délégué de l’AFCCRE, Maire de Sceaux.Parmi les points à l’ordre du jour, […].
25.01.2016 Actu. Européenne
Initiative plurilatérale sur le commerce des services (ACS/TISA) : le Parlement européen et le Comité des Régions précisent leur position
L’Union européenne est engagée dans des négociations relatives au commerce des services ouvertes depuis 2013 avec 23 Etats partenaires, parmi lesquels l’Australie, le Canada, le Chili, les Etats Unis. […].
23.12.2015 Actu. Européenne
Réglementation européenne relative aux Aides d’Etat : publication de documents ressources
Le CGET, autorité nationale de coordination de la mise en œuvre des FESI, met à disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d'Etat dans le champ d'application des FESI, comprenant […].
03.11.2015 Actu. Européenne
Annulation et Report : Réunion de la Commission Europe et services publics locaux reportée au 1er trimestre 2016
Prévue début 2016, cette rencontre sera notamment consacrée à l’état des négociations actuellement conduites entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux, en particulier les Etats Unis (TTIP). […].
02.11.2015 Actu. Européenne
4èmes Rencontres européennes de Nantes sur les Services publics les 19 et 20 novembre prochains
Ces 4èmes rencontres se tiennent à l’initiative de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, en partenariat avec l’AFCCRE. Elle s’ouvriront, le 19 novembre de 18h30 à 20h, par une conférence publique, […].
02.10.2015 Actu. Européenne
Financement des Services d’intérêt économique général (SIEG): Publication des rapports sur la mise en œuvre du Paquet Almunia dans les Etats membres
En application de la décision du 20 décembre 2011 et de l’encadrement SIEG ou « paquet Almunia » relatifs aux financements des obligations de services publics, les Etats membres ont rendu leur rapport […].
15.07.2015 Actu. Européenne
Les membres du Parlement européen ont adopté, lors de la plénière du 8 juillet, leur position sur les négociations actuellement en cours entre l’Union européenne et les Etats Unis relatives au Partenariat […].
27.05.2015 Actu. Européenne
L’Union européenne est actuellement engagée dans plusieurs négociations commerciales pour le compte des 28 Etats membres. Il s’agit notamment de l’initiative plurilatérale sur les services (TISA ou ACS) […].
26.01.2015 Actu. Européenne
Réunion de la Commission Europe et services publics locaux, Bruxelles le 25 février 2015
Cette rencontre abordera notamment la place des services publics locaux dans le contexte du renouvellement des Institutions européennes et des nouvelles orientations de la Commission européenne. L’impact […].
24.11.2014 Actu. Européenne
L’Union européenne est actuellement engagée dans plusieurs négociations commerciales pour le compte des 28 Etats membres. Il s’agit notamment de l’initiative plurilatérale sur les services (TISA […].
23.10.2014 Actu. de l'AFCCRE
04.09.2014 Actu. des membres
La Communauté urbaine de Nantes Métropole contribue de façon très active aux débats et réflexions relatifs au cadre européen des services publics, conduits à l’échelle locale, nationale et […].
17.04.2014 Actu. de l'AFCCRE
07.04.2014 Actu. Européenne
Règlement obligation de service public dans les transports de voyageurs : publication d’une communication interprétative
La Commission européenne vient de publier au JOUE C 92 du 29 mars 2014 une Communication sur les lignes directrices interprétatives concernant le règlement de 2007 relatif aux services publics de […].
02.04.2014 Actu. Européenne
Publication des Directives Marchés publics et concessions
Les directives relatives aux marchés publics et aux concessions ont été publiées, comme annoncé, le 28 mars dernier au JOUE.Cette publication finalise une procédure engagée en décembre 2011 après […].
14.03.2014 Actu. Européenne
Après le Parlement européen qui s’était prononcé en faveur de l’adoption des directives le 15 janvier 2014, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté les trois nouvelles directives […].
05.03.2014 Actu. Européenne
Impacts des règles européennes en matière de financement des services culturels, une rencontre pour faire le point
La NACRE, l’Agence pour le développement du spectacle vivant en Rhône Alpes organise le 1er avril prochain à Villeurbanne une rencontre sur l’impact des règles européennes en matière de financement […].
4ème paquet ferroviaire : les membres du Parlement européen se prononcent en 1ère lecture
Réunis en plénière le 26 février dernier, les membres du Parlement européen se sont prononcé sur les 6 textes constituant le 4ème paquet ferroviaire proposés par la Commission européenne en janvier […].
21.02.2014 Actu. Européenne
Financement des aéroports régionaux et des compagnies aériennes : La Commission publie les nouvelles lignes directrices
L’adoption des nouvelles lignes directrices le 20 février fait suite aux consultations lancées en 2011 et 2013 et s’inscrit dans le contexte plus global de révision, modernisation et simplification […].
18.02.2014 Actu. Européenne
Consultation de la Commission européenne sur la notion d’aide d’Etat
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 17 janvier au 14 mars 2014 sur la notion d’aide d’Etat. La Commission est en effet engagée dans un processus de modernisation de la […].
17.01.2014 Actu. Européenne
Réunis en séance plénière, les membres du Parlement européen se sont prononcés le 15 janvier 2014 en faveur de l’adoption des directives marchés publics et concessions sur la base du compromis arrêté […].
20.12.2013 Actu. Européenne
Révision de la législation communautaire sur la TVA applicable aux organismes publics, la Commission consulte les parties prenantes
La Commission a adopté, en décembre 2011, une communication sur l’avenir de la TVA, qui énonce les caractéristiques fondamentales du nouveau régime de TVA, ainsi que les actions prioritaires nécessaires […].
13.11.2013 Actu. de l'AFCCRE
24.10.2013 Actu. de l'AFCCRE
16.10.2013 Actu. Européenne
Présentation du Rapport Gold III sur l’accès aux services essentiels
A l’occasion du Congrès mondial de CGLU qui s’est tenu à Rabat du 1er au 4 octobre 2013, le troisième rapport mondial sur la Démocratie Locale et la Décentralisation (GOLD III) a été lancé. Ce rapport, […].
09.10.2013 Actu. Européenne
La Commission européenne est engagée dans la révision et la modernisation des règles relatives aux financements des compagnies aériennes et des aéroports régionaux telles que définies dans les lignes […].
2èmes rencontres de Nantes sur les Services publics, Nantes le 14 octobre 2013
L’AFCCRE est partenaire de ces secondes rencontres qui seront l’occasion de poursuivre les réflexions engagées lors des premières rencontres tenues le 4 décembre 2012 sur la place des services publics […].
02.09.2013 Actu. Européenne
La Cour de Justice, dans un arrêt rendu le 13 juin 2013 Piepenbrock contre Kreise de Duren, affine son interprétation des conditions posées dans l’arrêt Commission contre Allemagne du 9 juin 2009 […].
20.06.2013 Actu. Européenne
Proposition de directive en matière de concessions, état des négociations
La proposition de directive sur les "concessions" fait partie du paquet de 4 propositions législatives concernant la commande publique, présenté par la Commission européenne en décembre 2011. Après […].
15.04.2013 Actu. de l'AFCCRE
27.02.2013 Actu. de l'AFCCRE
19.02.2013 Actu. Européenne
La Commission européenne a rendu public une version actualisée du guide « relatif à l’application des règles européennes en matière d’aides d’Etats, de marchés publics et de marché intérieur aux […].
07.02.2013 Actu. de l'AFCCRE
04.12.2012 Actu. de l'AFCCRE
Conférence « une nouvelle donne pour les services publics », Nantes Métropole, le 3 décembre 2012
Organisée à l’initiative de Nantes Métropole, cette conférence a vocation à répondre aux nombreuses questions que pose l’application des règles européennes dans la mise en œuvre des services publics […].
26.10.2012 Actu. de l'AFCCRE
Séminaire d'information sur les Services d'Intérêt Général "Les Services d'Intérêt Général : un outil pour les politiques publiques ?" Toulouse le 2 octobre 2012
A l'initiative de Martin MALVY, Ancien ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, le Conseil régional organise à Toulouse un séminaire d'information et d'échanges sur le cadre européen des Services […].
04.07.2012 Actu. Européenne
Révision des directives en matière de marchés publics : le CCRE adresse ses recommandations aux membres du Parlement européen
Alors que les membres du parlement européen peuvent soumettre des propositions d’amendements au projet de rapport de Marc Tarabella jusqu’au 5 juillet 2012, avant un vote en Commission IMCO prévu le 10 […].
11.06.2012 Actu. Européenne
Participez à la préparation du rapport Gold III
L’AFCCRE participe, en lien avec ses organisations européenne, le CCRE, et mondiale, CGLU, à l’étude des organisations, des réformes territoriales et modèles de mise en œuvre des services publics locaux. […].
07.06.2012 Actu. de l'AFCCRE
La Commission "Europe et Services Publics Locaux" de l’AFCCRE s’est réunie le 31 mai dernier à Bruxelles sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, et de nombreux représentants […].
Réunion de la Commission Europe et Services Publics Locaux, le 31 mai à Bruxelles
La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra à Bruxelles dans les locaux du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) le jeudi 31 mai […].
12.04.2012 Actu. Européenne
Aides publiques aux services culturels
Le soutien des collectivités territoriales aux services culturels peut être concerné par l’application des règles européennes issues du paquet Almunia. Ces règles n’interdisent pas le soutien public […].
29.03.2012 Actu. Européenne
Révision des directives européennes en matière de marchés publics, le CCRE présente ses attentes devant le Parlement européen
A l’occasion d’une audition publique organisée le 20 mars denier par la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen sur la révision des directives de […].
21.12.2011 Actu. Européenne
Révision des règles européennes en matière de compensations publiques pour obligations de service public : le paquet ALMUNIA est partiellement adopté
La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 les textes portant révision du paquet Monti Kroes adopté en 2005. Le paquet Almunia est constitué de 4 textes destinés à simplifier et clarifier […].
12.12.2011 Actu. de l'AFCCRE
La Commission Europe et Services Publics de l'AFCCRE s'est réunie le 30 novembre dernier à Paris
La Commission s’est réunie le 30 novembre au Bureau d’information du Parlement européen, à Paris, sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence […].
24.11.2011 Actu. Européenne
Paquet Almunia : Le Parlement européen se prononce sur la réforme des règles de l’Union en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG
Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté le 15 novembre 2011 une résolution sur la réforme actuellement en cours des dispositions contenues dans le paquet Monti Kroes telles que […].
24.10.2011 Actu. de l'AFCCRE
La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra : le mercredi 30 novembre 2011 de 14h30 à 17h30 à Paris au Bureau d’information pour la France […].
12.10.2011 Actu. Européenne
Ce document publié le 4 octobre 2010 a vocation à compléter les précédentes publications de la Commission européenne destinées à préciser le cadre européen applicable et à faciliter sa compréhension […].
20.09.2011 Actu. Européenne
Révision des règles européennes relatives aux compensations publiques des obligations de service public : la Commission européenne présente ses propositions
Le paquet « Almunia » contenant les propositions de la Commission européenne en matière de révision du paquet « Monti Kroes » a été présenté le 16 septembre 2011. Il se compose de quatre textes […].
11.07.2011 Actu. Européenne
Le Parlement européen réunit en plénière du 4 au 7 juillet 2011 s’est notamment prononcé sur l’avenir des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) en adoptant le rapport De Rossa.Dans sa résolution, […].
20.06.2011 Actu. de l'AFCCRE
Consultation sur le Livre vert relatif à la modernisation de la politique européenne en matière de marchés publics : le CCRE rend sa contribution
Particulièrement actif sur cette question dans le cadre de sa commission « Marché publics/ services publics » à laquelle participe l’AFCCRE, le CCRE vient de rendre sa contribution à […].
11.04.2011 Actu. Européenne
A quelques jours de l’adoption par la Commission européenne de ses priorités en matière de relance du marché unique, le Parlement européen a adopté le 6 avril 2011 lors de la dernière session […].
28.03.2011 Actu. de l'AFCCRE
24.02.2011 Actu. de l'AFCCRE
16.02.2011 Actu. Européenne
Le Parlement européen adopte une résolution sur la mise en œuvre de la Directive relative aux services dans le marché intérieur
Alors que la Commission européenne vient de proposer de nouvelles initiatives visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur dans le secteur des services : http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/implementation_fr.htm, […].
07.02.2011 Actu. Européenne
Modernisation des règles de passation des marchés publics : La Commission européenne publie un Livre vert et engage une consultation auprès des parties prenantes
En complément des réflexions lancées par la Commission européenne dans le cadre du projet d’Acte pour le marché unique, la Commission européenne vient de publier un Livre Vert relatif à la modernisation […].
16.11.2010 Actu. de l'AFCCRE
03.11.2010 Actu. Européenne
Vers un Acte pour le marché unique : la Commission européenne dévoile ses propositions
La Commission européenne a adopté le 27 octobre 2010 une Communication présentant ses propositions destinées 20 ans après son lancement, à donner un nouveau souffle au marché unique et à renforcer […].
08.09.2010 Actu. de l'AFCCRE
Dans sa contribution, l’AFCCRE a souhaité rappeler que l’adoption du paquet et en particulier la décision qui précise les conditions dans lesquelles les compensations octroyées aux entreprises pour […].
Mise en œuvre du paquet Monti Kroes (ou paquet SIEG) sur le financement public des entreprises chargées de SIEG, lancement de la consultation publique par la Commission européenneCette consultation […].
09.06.2010 Actu. Européenne
La Commission européenne a ouvert une consultation publique en ligne jusqu’au 9 juillet 2010.Cette consultation vise à déterminer l’intérêt ou non pour la Commission européenne de proposer un cadre réglementaire […].
23.04.2010 Actu. de l'AFCCRE
19.04.2010 Actu. de l'AFCCRE
19.04.2010 Actu. Européenne