Source: https://www.osteopathe-lethor.fr/news/lois-decrets-osteopathie/
Timestamp: 2019-12-13 16:27:25+00:00
Document Index: 285921115

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 18']

Lois, décrets & Ostéopathie – Ostéopathe Le Thor
Vous trouverez, ci-dessous, les lois qui régissent le métier d’ostéopathe en vigueur au 05/08/2019.
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Art. 20 (II) : Extension aux ostéopathes et aux chiropracteurs de la possibilité pour les professionnels de santé accompagnant les délégations sportives étrangères en France d’exercer leur activité sur les membres de ces dernières sans formalités administratives préalables – Ajout d’un alinéa à l’art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002).
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Article 64 (II) : Durée minimale pour la formation au métier d’ostéopathe et de chiropracteur (3520 heures) – Modification du 1er alinéa de l’art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) qui modifie le Code de la santé publique – art. L4383-1 (V). Article 65 modifie le Code de la santé publique – art. L1421-1 (V).
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures : Article 53 : Extension du dispositif de reconnaissance du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur – Ajout d’un alinéa à l’art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie : Article 36.
Vous trouverez, ci-dessous, les décrets en vigueur au 05/80/2019.
Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d’assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs.
Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l’usage du titre d’ostéopathe et à l’exercice de cette activité (Modification des art. 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 17 ; Remplacement des art. 9 et 10 ; Insertion de l’art. 12-1 et abrogation de l’art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007).
Mots-clés : décrets, lois, ostéo, ostéopathie
Le Syndrome de l’essuie-glace Névralgie d’Arnold & Ostéopathie