Source: http://www.unpeudedroit.fr/droit-international/la-citoyennete-russe-est-elle-soluble-dans-la-vodka/?replytocom=939
Timestamp: 2019-09-22 19:09:06+00:00
Document Index: 54140670

Matched Legal Cases: ['art 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

﻿ La citoyenneté russe est-elle soluble dans la vodka ? | Un peu de droit
C’est désormais officiel, la Russie vient d’accueillir un nouveau citoyen sur son sol, du nom de Жера́р Депардьё, ou Gérard Depardiov ((Toute ressemblance avec un acteur qui a récemment failli émigrer en Belgique serait purement fortuite)) en alphabet latin. On a pu voir à l’occasion de cette décision toute la générosité du président russe, dont le nom m’échappe, lui qui est si souvent critiqué injustement par les droits-de-l’hommistes russophobes.
En effet, on ne peut qu’admirer ce geste princier octroyant la protection de la Russie à un homme persécuté par le fisc hexagonal, et cela alors même que cet homme ne parle pas la langue du pays, n’y a pas de famille, et n’y a jamais vécu. Nos ministres de l’intérieur n’ayant jamais fait preuve d’autant d’humanisme à l’égard des nombreux sans-papiers régulièrement expulsés de nos frontières, on comprend pourquoi Gérard Depardiov loue tant cette grande démocratie qu’est la Russie.
Pour autant, la belle histoire d’amour entre notre ex-Gégé national et sa nouvelle patrie d’adoption risque de ne pas être un chemin parsemé de roses.
Gérard et le Loup
En effet, des esprits chagrins pourraient remarquer que les conditions dans lesquelles cette nationalité a été accordée à Gérard Depardieu sont quelque peu troubles. Il semblerait – je sais que c’est difficile à croire – que ce soit avant tout en raison des liens personnels entre Gérard et le président russe que la citoyenneté du pays a pu lui être accordée aussi facilement.
En effet, si j’en crois cette traduction anglaise de la loi russe sur la citoyenneté de 2002, une personne ne peut obtenir la nationalité russe qu’aux conditions suivantes ((Article 13 de la loi sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002)) :
être résident permanent en Russie depuis au moins 5 ans
respecter la loi et la Constitution russe
avoir des revenus suffisants
avoir entamé des démarches pour renoncer à sa nationalité d’origine
L’ironie de l’histoire, c’est que cette loi avait justement été adoptée pour durcir les conditions d’accès à la nationalité russe, jugées auparavant trop laxistes. Alors bien sûr, Monsieur Depardiov remplit certaines des conditions : il a sans doute des revenus suffisants pour vivre en Russie malgré tout ce que lui a pris le fisc français (85% en 2012 selon ses dires), et il a parlé de rendre son passeport français (sans d’ailleurs craindre de finir apatride). Mais bien qu’il ait adressé une brûlante déclaration d’amour à son nouveau pays, il ne parle pas le russe, n’y réside pas depuis 5 ans, et quant à son futur respect de la loi russe, j’espère qu’il ne lui prendra pas l’envie de vérifier si le taux d’alcoolémie au volant qui y est autorisé est plus important qu’en France.
Mais comme en grammaire, le droit veut qu’à chaque principe, il existe une exception qui confirme la règle. Et la loi russe de 2002 prévoit, dans son article 13 alinéa 3, que les conditions ordinaires ne sont pas requises pour une personne qui fait preuve de certains « mérites particuliers » reconnus par la Fédération de Russie ((En Anglais : « A person having special merits before the Russian Federation may be admitted to Russian Federation citizenship without the need for observing the conditions stipulated in Part 1 of the present article »)). Ce n’est pas plus précis que ça, il y a donc une large marge de manœuvre pour l’administration. C’est sans doute cette disposition qui a permis aux autorités d’accueillir Monsieur Depardiov dans la grande famille russe. On peut gloser indéfiniment sur les mérites particuliers de Gérard et sa contribution au rayonnement de la Russie, toujours est-il que le président a pris sa décision et a dû considérer que ces mérites étaient suffisants. Fin de l’histoire ?
Pas tout à fait. Car s’il est vrai que la Russie, comme n’importe quel pays, peut accorder sa citoyenneté à qui elle l’entend, les autres États ne sont absolument pas obligés de reconnaître cette décision. Lorsqu’il voyagera, ce qu’il sera certainement amené à faire, Gérard Depardiov sera-t-il reconnu comme russe où qu’il se trouve ? S’il se retrouvait hypothétiquement devant la justice, française par exemple, la Russie pourrait-elle lui accorder sa protection diplomatique ?
Rien n’est moins sûr. Car il existe ici un principe en droit international, celui de la « nationalité effective ». Ce principe a été développé dans une décision célèbre de la Cour Internationale de Justice, l’arrêt Liechtenstein contre Guatemala du 6 avril 1955, plus connu sous le nom d’arrêt Nottebohm, du nom de son principal protagoniste.
Quittons un instant les immensités glacées de la toundra russe pour nous diriger vers le chaud soleil du Guatemala. Monsieur Friedrich Nottebohm, né en 1881, est un citoyen allemand qui est parti faire fortune au Guatemala. Il y a émigré en 1905 et s’y est parfaitement intégré. Ses affaires y ont prospéré et il a hispanisé son prénom en Federico. Cependant, il n’a jamais demandé la nationalité du pays. Or, en 1939, la guerre éclate, et il ne fait pas toujours bon être allemand lorsque l’on vit dans des pays qui ne sont pas alliés avec le régime nazi (tout comme il est encore moins confortable d’être juif ou opposant au régime en Allemagne nazie, mais c’est une autre histoire). Monsieur Nottebohm, prudent, demande alors la nationalité du Liechtenstein, pays neutre, pour ne plus être considéré comme allemand.
Problème, il n’y a jamais vécu, et la loi du Liechtenstein exige, entre autres, une condition de domiciliation de trois ans. Cette condition peut cependant être écartée « à titre exceptionnel » ((Page 14 de l’arrêt du 6 avril 1955)). Une fois encore, admirez la marge d’interprétation. Le Liechtenstein a en tout cas considéré que le cas de Monsieur Nottebohm était suffisamment exceptionnel pour lui accorder la nationalité. Il faut dire que ce dernier avait versé la somme de 37.500 francs suisses à l’État et à la commune où il avait fait la demande ((Page 15 de l’arrêt)). Il devient donc sujet du pays et retourne aussitôt…au Guatemala, pour y poursuivre ses affaires.
Or, si dans un premier temps il n’est pas inquiété, les choses changent en 1943 lorsque la guerre voit l’entrée des États-Unis dans la danse. Alors qu’il revient d’un voyage en Allemagne, Monsieur Nottebohm est empêché de retourner au Guatemala. Le motif ? Le pays n’accepte pas sa nouvelle nationalité et le considère comme un citoyen d’un pays ennemi, l’Allemagne. Monsieur Nottebohm demande alors la protection diplomatique du Liechtenstein. Le pays accepte de le défendre face au Guatemala, et l’affaire finit par atterrir sur le bureau des juges de la Cour Internationale de Justice, compétente pour juger les différends entre États.
Et la Cour va donner raison au Guatemala. Bien qu’elle reconnaisse que le Liechtenstein ait le droit d’accorder sa nationalité à n’importe qui ((Page 20 de l’arrêt : « Il appartient au Liechtenstein comme à tout État souverain de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité ainsi que de conférer celle-ci par la naturalisation octroyée par ses propres organes conformément à cette législation. »)), la Cour remarque que la question est surtout de savoir si cette nationalité est opposable au Guatemala, c’est-à-dire s’il doit accepter la décision du Liechtenstein et les effets qui y sont accolés ((Page 17 de l’arrêt : « La question centrale est celle de savoir si M. Nottebohm, ayant acquis la nationalité du Liechtenstein, cette acquisition doit être reconnue par les autres Etats (…) sous la double réserve qu’il s’agit, d’une part, non d’une reconnaissance à tous les effets mais seulement àux effets de la recevabilité de la requête, d’autre part, d’une reconnaissance non par tous les Etats, mais seulement par le Guatemala. »)).
Or, la Cour refuse d’obliger le Guatemala à reconnaître cette nationalité. La raison ? La nationalité de Monsieur Nottebohm n’est pas « effective ». En effet, la Cour, qui se base sur la pratique des États et l’opinion majoritaire des juristes, estime que « la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ». Ainsi, elle ne donne droit à la protection diplomatique « que si elle est la traduction en termes juridiques de l’attachement de l’individu considéré à l’État qui en a fait son national » ((Page 23 de l’arrêt)).
Elle continue en disant que « La naturalisation n’est pas une chose à prendre à la légère, la demander et l’obtenir n’est pas un acte courant dans la vie d’un homme : elle comporte pour lui rupture d’un lien d’allégeance et établissement d’un autre lien d’allégeance » ((Page 24 de l’arrêt)). Or, Monsieur Nottebohm n’a quasiment aucun lien avec le Liechtenstein. Il n’y a jamais vécu, ne s’y est rendu qu’à de rares reprises pour rendre visite à l’un de ses frères, et compte finir sa vie au Guatemala. Il n’a fait aucune allégeance au Liechtenstein.
La Cour rejette donc la requête, car les liens que Monsieur Nottebohm a avec le Liechtenstein ne sont pas suffisants pour lui permettre d’invoquer la protection de ce pays, qui lui a de toute évidence accordé une nationalité de complaisance.
Conclusion : comment acquérir l’âme russe de manière effective ?
Heureusement, ce genre de pratique n’existe plus aujourd’hui pas vrai ? On sait bien que Monsieur Depardiov a demandé la nationalité russe pour de toutes autres raisons que l’éclatement d’une guerre. Malgré tout, il est évident que les liens qu’il entretient avec la Russie sont encore bien trop ténus pour considérer que sa nationalité est effective. Cela peut bien sûr changer à l’avenir s’il y fait sa vie et en apprend la langue.
Pour l’instant en tout cas, Monsieur Depardiov est en danger très réel de ne pas être reconnu comme russe par la justice française si d’aventure elle le rattrapait. Et ce d’autant plus que le gouvernement envisage maintenant de taxer les riches français établis à l’étranger, comme le font déjà les américains. Notre acteur pourrait donc être visé par une telle mesure, et tout son plan tomberait à la vodka.
Bref, malgré son amitié avec le président russe et sa passion pour les forêts de Sibérie, Gérard n’est pas encore totalement Depardiov, mais toujours un peu Depardieu. La grande Catherine (Deneuve) peut donc se consoler, nous ne sommes pas en 1789, et nous n’avons pas totalement perdu notre Gégé national…
Romain B. on 7 janvier 2013 at 18 h 06 min
Ah, l’arrêt Nottebohm, que j’évoquais l’autre jour avec un collègue … russe 🙂
Oui, je partage tout à fait votre analyse. Je me demandais également si le droit russe prévoyait un mécanisme similaire au recours en excès de pouvoir. En France même, l’excès de pouvoir ne peut être utilement invoqué contre un décret de naturalisation : défaut d’intérêt à agir des tiers ? caractère souverain des décisions de naturalisations ? je ne me souviens plus des détails. Mais peut-être le droit russe est-il plus libéral, et les prétoires plus accueillants …
D’autre part, si Depardiov déclarait renoncer à la nationalité française comme la loi russe lui en fait obligation, il deviendrait donc étranger, soumis à l’obligation de détenir un visa pour rentrer en France, ou à celle de détenir un titre de séjour pour les séjours de plus de trois mois; il serait encore passible de la peine d’interdiction du du territoire lorsque la loi le prévoit (le prévoit-elle pour les conduites en état d’ébriété ?), même s’il doit pouvoir invoquer la protection quasi-absolue contre l’éloignement au vu de l’ancienneté de son séjour en France et de ses liens de famille …
Bref, un cas d’étude magnifique !
Antoine Matter on 7 janvier 2013 at 18 h 46 min
Question intéressante ! D’après libération, l’acte se serait fait par oukase (ça existe encore), un acte qui, si j’en crois wikipedia, ne peut être annulé que par une loi de la Douma, le parlement russe. Mais il n’y a aucune référence…
Pour ce qui est des textes eux-mêmes, l’article 89 de la Constitution russe permet au Président de décider d’accorder la nationalité russe. Il prend ses décisions par édit ou règlement présidentiel (article 90), mais l’article ne dit pas dans quelles conditions un tel acte est attaquable. Il précise simplement qu’un tel édit ne doit pas entrer en conflit avec la Constitution ou les lois fédérales.
Avis à un avocat russe qui souhaiterait contester cette naturalisation !