Source: https://fr.scribd.com/document/394358715/PELLET-1998-Conseil-Devant-La-CIJ-Qq-Impressions
Timestamp: 2019-04-26 01:58:26+00:00
Document Index: 201697423

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 39", "l'article 57", "l'article 40", "l'article 42", "l'article 53", "l'article 56", 'arrêt ', "l'article 61", 'arrêt ', "l'article 60", "l'article 61", 'arrêt ', 'arrêt ']

PELLET 1998 Conseil Devant La CIJ Qq Impressions
Transféré par Muntu Seguedi
article professeur Alain pellet ,dont le titre est : "conseil devant la CiJ quelques impressions"
Conseil devant la Cour internationale
de justice - quelques impressions
Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre,
Président de la Commission du droit international des Nations Unies
1. Juge ad hoc dans l'affaire de la Sentence arbitrale du 31 juillet 1989
entre la Guinée-Bissau et le Sénégal, le dédicataire de ces lignes a, tout au
long de sa carrière de professeur, manifesté un intérêt particulier pour le
fonctionnement de la Cour internationale de Justice à la "crise" de laquelle il a
consacré des pages judicieuses et stimulantes dans son cours général à
l'Académie de Droit international de La Haye, tout en relevant "les signes
d'un essor du règlement judiciaire" dans la période récente l , Ce renouveau,
presque une résurrection, a été largement commenté par la doctrine et le
cinquantième anniversaire de la Cour a été l'occasion de nombreuses études,
souvent d'un grand intérêt, sur les défis auxquels elle est confrontée et les
moyens d'y faire face 2,
On hésiterait donc à ajouter une contribution à l'étude d'un domaine
déjà si largement exploré si les travaux qui lui ont été consacrés ne
comportaient certaines lacunes, dont l'une est d'ailleurs "traditionnelle" si l'on
peut dire, en ce sens qu'en dépit de l'imposante littérature consacrée à la Cour
mondiale, le sujet n'a jamais été exploré sérieusement3 ; il s'agit du rôle des
l "L'évolution du droit international public - Cours général de droit international public",
RCADI, 1990-III, t. 222, pp. 83-89.
2 V. en particulier Shigeru Oda, "The International Court of Justice Viewed from the Bench",
RCADI, 1993-VU, vol. 244, pp. 11-190, le Rapport du Groupe d'études établi par le British
Institute of International and Comparative Law, "The International COUl1 of Justice -
Efficiency of Procedures and Working Methods", publié en supplément à ICLQ, Jan. 1996,
vol. 45, part l, pp. S I-S35 et reproduit avec des remarques additionnelles in Bowett and others,
The International Court of Justice - Process, Practice and Procedure, BUCL, Londres, 1997,
pp. 27-84 conjointement avec plusieurs contributions introductives et des commentaires, et le
"colloque du cinquantième anniversaire", organisé au Palais de la Paix en 1996 et dont les
actes doivent être publiés prochainement" (C. Peck et R. Lee dir., Accroître l'efficacité de la
Cour, Kluwer, Dordrecht).
3 Un article publié en 1958 dans la revue Les lois nouvel/es (pp. 161-163) par J. Brackers
d'Hugo porte un titre prometteur: "Les avocats devant la Cour de Justice internationale" : il
contient en fait une série de remarques sans grand intérêt sur les avocats devant .. , la CJCE
D'un intérêt très supérieur: Riccardo Monaco, "Représentation des parties devant les instances
internationales", Festchrift fiir Rudolf Billdschedler, Verlag Stimpfli, Berne, 1980, pp. 373-384
et Keith Highet et James Crawford, "Problems in the Preparation of a Case: Perceptions of the
Parties and the Court" in C. Peck et R. Lee dir., op. cit. n. 2, pp. 126-164 (pagination provisoire
- à paraître en 1997) ; mais, malgré leurs titres, ces études portent sur la procédure devant la
Cour en général davantage qu'elles ne sont axées sur le rôle des conseils et avocats ; v.
dont les anciens Juges . on parle couramment de "la mafia de la CH". dénonciation de la clause facultative par les Etats-Unis et. d'une façon plus générale. elle vise à la relever et à tenter de lever un coin du voile sur le mystère qui. Le petit groupe de personnes qui gravitent autour de la Cour compte.. très concrêtes d'un conseil particulièrement expérimenté. cependant l'introduction de D. 5 Soit les années 1986-1997 . par. 2. en tout cas. entoure une activité qui demeure très largement méconnue malgré son importance quantitative accrue du fait du regain d'activité de la Cour elle- même.346 Mélanges Hubert Thierry conseils et avocats 4 dans la procédure. Quelques statistiques portant sur les douze dernières années d'activité de la Cour5 suffisent à établir l'existence d'un "barreau invisible" auprès de la CU : . point de départ de cette période. plus important mais limité tout de même. 3. élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies et renouvelables par tiers tous les trois ans. constitue une charnière dans la mesure où c'est l'année où a été rendu l'arrêt "Nicaragua" sur le fond. et 65 du Règlement). 2 et 4. tandis que le terme "conseils" vise. aux yeux du profane. l'ensemble des juristes associés à la présentation de l'affaire. l'année 1986. Il paraît préférable de ne pas inclure les affaires consultatives qui ne donnent pas toutes lieu à une procédure orale et dans lesquelles les Etats se font en général (mais pas toujours exclusivement) représenter et conseiller par des membres de la Direction des Affaires julidiques du Ministère des Affaires étrangères. pp. réticence accrue des pays occidentaux. de conseils. Dans le petit monde du droit international. "The Conduct of International Litigation". les articles 42. France). qui marque sans doute une étape-clé dans la vie de la Cour ou. note 2. globalement. . une très petite poignée d'internationalistes réputés . 43. sans doute. pars.durant cette période.susceptibles d'être désignés comme Juges ad hoc. 1-20. La présente contribution n'a pas l'ambition de combler cette lacune. 4 Le Statut et le Règlement de la Cour mentionnent toujours conjointement les conseils et avocats sans indiquer de critères de distinction entre les uns et les autres (cf. 2 et 3. Bowett à l'ouvrage précité. plus modestement. 2. Ce chiffre inclut la Demande en examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires ~Nouvelle-Zélande c. il y a de cela . Toute connotation délinquante mise à part. quelques dizaines de personnes: les quinze Juges. outre le personnel du Greffe. qui présente les vues. l'un et l'autre élus par la Cour. auxquels on peut ajouter quelques cabinets conseils dont certains tendent à se spécialiser dans les affaires devant la Cour. par.. 5 et 54 du Statut. et un groupe. o ou 20 si l'on compte pour deux affaires celle(s) relative(s) à des Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie. pars.61. dans la politique des Etats à son égard: regain de confiance du Tiers Monde. écartée par la Cour par son ordonnance du 22 septembre 1995. Il est traditionnel (mais nullement obligatoire) de réserver le titre d"'avocats" aux membres de l'équipe de conseils qui prennent la parole durant la procédure orale. au grand maximum. et 58. le Greffier et le Greffier adjoint. exceptions préliminaires ou fond)7 . 19 6 affaires contentieuses ont été plaidées (à un stade quelconque : mesures conservatoires.
l'esprit d'équipe constituant sûrement l'une des qualités fondamentales que l'on attend d'un bon conseil. 12 Malgré les remarques. . 9 V. Paris.Mélanges Michel Viral/y. car une bonne partie de son temps est consacrée à la rédaction des écritures de son client ou de ses plaidoiries dans le silence de son cabinet. dont on peut comprendre par ailleurs qu'ils préfèreraient avoir à faire à une plus grande palette de conseils: les plaidoiries sont souvent longues et l'ennui peut naître de l'uniformité . parfois agacées. deux dans 6 affaires. et JO affaires lO . Solitaire. Ces chiffres n'ont aucune prétention scientifique mais ils confirment assez nettement ce que quiconque connaît un peu la Cour de La Haye sait intuitivement: alors qu'il n'existe strictement aucune règle écrite qui régisse le statut des conseils devant la Cour. in Le droit international au service de la paix. 7 dans 2 (souvent pour le même client) et 7 dans trois affaires.mais ce chiffre cache des réalités très diverses puisque 33 n'ont plaidé que dans une affaire. car il doit s'intéger dans une équipe. dont le rôle est très particulier9) . . qui connaissent la Cour. C'est que le métier de conseil devant la Cour mondiale .. et il en est allé de même de l'un de ceux qui est apparu dans cinq affaires devant la Cour.54 conseils et avocats se sont présentés devant la Cour (si l'on exclut les conseils purement "maison" c'est-à-dire les diplomates ou experts de l'Etat partie 8 et les membres des cabinets conseils. mais on peut comprendre également que les Etats préfèrent ne prendre aucun risque: une équipe entièrement "neuve" serait certainement "à risques" ! (V. de la justice et du développement . * * * 8 Cette "catégorie" est évidemment subjective et constitue l'un des éléments qui doivent conduire à relativiser cette "statistique". sur ce point. pp. ces chiffres n'ont lien de rigoureusement scientifique . na 12. et il est certainement rassurant l2 et pour les Etats et pour les conseils eux-mêmes. ou pour la cohésion de l'équipe à laquelle ils appartiennent. dangereuses pour la cause. toujours importante. les réflexions de Mohammed Bedjaoui. qui se connaissent. Il Commentant le rappOit précité note 2. infra. et les trois derniers respectivement dans 8. de certains internationalistes "non-praticiens" et même de certains Juges. une petite quinzaine. Collégial . Dame Rosalyn Higgins a utilisé l'expression "the International Bar" (p. et auxquelles les Etats font appel sinon systématiquement.et souvent "convivial" -. "La 'fabrication' des arrêts de la Cour internationale de Justice". 4. qui leur est confiée. 10 A nouveau. et dont on sait qu'ils ne feront pas de grosses bêtises. Pedone.car l'on peut considérer que c'est un vrai métier . où tout le monde et n'importe qui peut plaider. Car le métier de conseil est à la fois solitaire et collégial. de travailler avec des gens qui connaissent les "règles du jeu" et ont l'habitude de travailler ensemble. 1991. 94-95). 9. Alain Pellet 347 . il y a bien une sorte de "barreau occulte" II composé d'un petit nombre de personnes. parfois essentielle. du Groupe d'étude du British Institute..est très spécial. 102). par exemple : l'avocat qui a plaidé dans neuf affaires a également été conseil dans une dixième. . du moins de manière très privilégiée. deux des 7 autres conseils ont plaidé dans 5 affaires.
16 Cf. Aucune qualification particulière n'est exigée. 17 Bien que l'article 3. Leb. 11860).il en va diffèremment en droit administratif (cf. pp. six sont britanniques et quatre français. Ceci est très frappant "dès l'embauche" : les mentalités britannique et française (les deux nationalités qui prédominent nettement . paragraphe 1. en principe. Al/L. Heinemann Ltd. les Règles déontologiques du Barreau de Paris (a11icles 1. vol. paragraphe 2. . d'autant moins qu'étant tous professeurs d'Université. qui. Londres. not. p. Les articles 42. J. who represent a variety of foreign states other than their own governments.348 Mélanges Hubert Thierry 5. Seule la conception personnelle qu'il se fait de son métier peut donc guider le conseil français dans le refus ou l'acceptation d'une affaire 17 • 6. who are weil known 13 Cf. Pottle and Charles H. alinéa 5. CE. 51 et 54. 15 V. 583 ou 6 octobre 1976. les quatre autres étant respectivement américain. 394). Sir Sydney Roberts ed. Le "barreau de la CU" est constitué de "those international lawyers who have practiced and continue ta practice as oral advocates before the Court. 1949. En revanche. Il ne serait d'ailleurs pas facile d'imposer des règles précises dans ce domaine car les traditions nationales sont très diverses. les Français ne peuvent s'abriter derrière une telle tradition. tout en leur donnant. en principe. 342-343 ou Frederick A. au demeurant laisse toujours ceux qui le saisissent libres de leur décision.. Leb. pouvoir se récuser. 31 oct. 1996. "The International Legal Profession: A Need for More Governance?". 1936 p. 250-261. au demeurant. interprétée plus largement en France qu'au Royaume- Uni. ni leur déontologie 13.3. juridiques ou de conscience. et non avocats. pp. paragraphes 2 et 4. plaider contre la France elle- même sans une autorisation du Département (cf. belge et uruguayen. W. fasse théoriquement obligation aux professeurs d'Université de demander une autorisation au "Ministre compétent" (Education nationale ou Affaires étrangères ?) pour plaider pour un Etat étranger. les conseils français n'ont pas pour pratique de faire dépendre leur acceptation ou leur refus d'une affaire de la position du Ministère des Affaires étrangères. le problème semble cependant ne s'être jamais posé .. p. Vagts. 2. les Etats peuvent faire appel pour les "assister" 18 à qui bon leur semble. qui peuvent se poser à telle ou telle personne contactée par un Gouvernement..encore qu'inégalement . ils ne pourraient. du décret du 29 octobre 1936 (JO RF. un avis . paragraphes 2 et 3.3. 260. Dent ans sons Ltd. 1936. ce qui évite tout problème de conscience. 8 Statut.. 14-15. les conseils britanniques pratiquent le système de la "file d'attente" et acceptent les affaires dans l'ordre où elles se présentent sans. article 42. Quels que soient les problèmes personnels. La "clause de conscience" semble. 9 novembre 1954. du Statut et 58. 43. l'alinéa 4 de la même disposition) .dans le "petit monde" de la CUI4) diffèrent considérablement sur ce point. Londres. et 65 du Règlement concernent exclusivement les privilèges et immunités des conseils et avocats et leur rôle durant les plaidoiries orales mais aucune disposition ne réglemente leur recrutement ou leurs qualifications. pp. paragraphe 5.. le cas échéant. Be11rand. conformément à la tradition du barreau anglais l5 . 7 et Il). 14 Parmi les quatorze conseils qui ont plaidé dans trois affaires ou plus au cours des douze dernières années. ils ne sauraient invoquer les règles de déontologie du barreau 16. australien. Badinter et Bredin. ~.4. Boswell's Life of Samuel Johnsoll. 61. les regrets de Detlev F. Bennett eds .. Boswel/'s Journal ofa Tour to The Hebrides with Samuel JOhllSOll.
Quantité de facteurs. sont souvent posées aux membres du "microcosme" qui gravite autour du Palais de la Paix : il pourquoi et comment devient-on conseil devant la Cour? ii/ pourquoi et comment intègre-t'on le "noyau dur" des conseils? 7. 217-226. 23 Ce sont les Etats qui décident à quel titre leurs représentants interviennent devant la Cour. de natures très diverses. and who understand by experience the difficulties.. . Au demeurant. 1994.. et que. Mais. ceci ne constitue pas une condition suffisante.. "A Personal Memoir of Eduardo Jimenez de Arechaga". est à peu près impossible. 22 Oscar Schachter. ces facteurs entrent en ligne de compte de manière très inégale et seule l'''histoire personnelle" de chaque conseil et le contexte particulier de chaque affaire sont. 579. il n'y a pas d'explication généralement valable : il peut arriver que cette première personnalité contactée ait conseillé l'Etat soit au cours d'une phase antérieure de l'affaire soumise à la Cour. pp. le Greffe se borne à reproduire fidèlement les indications données à cet égard par les Agents. l'Etat qui envisage de se présenter devant la Cour fait appel à un conseil . les circonstances. p. finalement.mais non nécessaire . qui énumèrent les avocats ayant plaidé dans chaque affaire.. who know how things work out in practice. l'on peut considérer davantage comme des experts que comme des conseils 23 . constituent certainement des facteurs e~plicatifs (et ils le sont peu . ou qu'il soit un ami ou un ancien étudiant de l'Agent ou du Ministre des Affaires étrangères. les relations. pitfalls and tricks of the trade"19. Le plus souvent. ASIL Pruceedings. selon les cas. soit en d'autres circonstances. liées. s'il est préférable . Ce barreau officieux est toutefois caractérisé par la prédominance absolue des professeurs d'Université: 51 sur les 54 conseils qui ont plaidé °. 21 Tel est le cas de tous les conseils britanniques qui sont intervenus durant cette période. Alain Pellet 349 to the Judges and the Registrar of the Court. ) qui permettent de répondre à la question de savoir comment l'on devient conseil. A vrai dire. 1977. Northwest University Law Review. supra. quel que soit le titre que les Etats leur donnent. la capacité de travail.d'être professeur de droit international pour plaider devant la CH. ou même qu'il soit choisi après une étude soigneuse des arrêts récents rendus par la Cour. qui ont en général la nationalité de l'une des parties. ce chiffre exclut les avocats membres de cabinets conseils. Pourquoi celui-ci plutôt qu'un autre? Ici encore. la notoriété. nO 3 . 20 V. à l'exception des spécialistes de domaines techniques de droit interne. Et deux questions. 8.qui deviendra fréquemment le "chef de file" de l'équipe de plaidoirie. une réponse ferme à ces deux questions. le "sens du dossier" et la faculté à s'intégrer à une équipe expliquent sans doute en partie qu'on le demeure. pertinents . devant la Cour depuis 1986 2 étant entendu que certains de ces professeurs sont également avocats 21 et que la plupart appartiennent à ce que l'on a appelé "the invisible college of international lawyers"22. entrent probablement en jeu: la chance. il 19 Keith Highet.
y compris. bien souvent. 320. 557). neuf Juges se déclarent anglophones et six.surtout. soit anglophones 28 . et c'est un point absolument fondamental. et. L'Etat peut procéder simultanément et directement au recrutement de l'ensemble de ses conseils. très sensibles à l'usage de la langue qui leur est la plus familière. ont cependant des connaissances suffisantes pour pouvoir lire. moins grandes qu'il y paraît et elles ne sont en tous cas pas illimitées 24 . mais pas tous. une combinaison harmonieuse des systèmes juridiques et des langues de plaidoirie. Bowett. . plutôt. p. sans doute.. L'équilibre linguistique est le plus évident. 12-14. la plupart. au sein de l'équipe. p. dans l'autre langue officielle. 1950. les possibilités de choix sont.il est indispensable d'assurer la cohésion "psychologique" de la future équipe. le premier contacté recommande à son tour le nom de collègues possibles. il faut sans doute se garder de toute "hyper-spécialisation" : les Juges aussi sont. soit francophones.c) (Rec. 25 V. qui constitue le Compromis dans l'affaire du Droit d'asile entre la Colombie et le Pérou (point 3. v. les Etats n'ont que rarement fait usage de cette faculté 27 . 9 Surtout les Juges francophones . Aux termes de l'article 39 du Statut.1) (Rec. mais. 28 A l'heure actuelle (avril 1997). "[l]es langues officielles de la Cour sont le français et l'anglais". il est essentiel que l'équipe ainsi constituée réalise un équilibre géographique raisonnable.350 Mélanges Hubert Thierry peut se faire aussi que le conseil ait lui-même contacté les autorités de l'Etat en cause et lui ait offert ses services.. pour certains d'entre eux 29 . dès lors. et. v. Les éléments suivants doivent. de spécialistes peut être utile 26 .par D. et ceci est sans doute justifié: même si les Parties ont en commun l'usage de l'anglais ou du français. ~arfois. . certaines affaires portent sur des problèmes bien définis et relativement techniques pour lesquels la présence. il ne faut pas oublier que les Juges sont.Volta et le Mali (article 111. 1983. au moment des plaidoiries orales 25 . la présentation . 267) et le Compromis du 16 septembre 1983 dans l'affaire du Différendfi'ontalier entre le Haute. pp. en règle générale. Paris.il faut songer également à la complémentarité des spécialisations: si le "noyau dur" des conseils est plutôt "généraliste" et. 1986. op. même si la présence de ces spécialistes est rassurante . cit. 24 Sur la constitution de l'équipe. Ceci étant. .très voisine de celle faite ci-après . 9. p. Pedone. dont les Membres devront aider l'Etat à définir sa stratégie judiciaire et se retrouveront à de multiples occasions pour de longs "conclaves". ou. Pour les précédents devant la CPJI. mais pas seulement. Commentaire du Règlement de la Cour internationale de Justice. rédiger. 27 Les seuls accords exprès en ce sens sont 1"'Acte de Lima" du 31 août 1949. des "internationalistes généralistes" et il peut être "contre-productif' de leur présenter des argumentations qui deviennent ésotériques à force de technicité.. infra. et si les Parties peuvent se mettre d'accord pour fixer "la langue dont il sera fait usage". n° 15. assez "interchangeable". francophones. eux.y compris pour les autres conseils -. 26 Au demeurant. Geneviève Guyomar. être pris en considération: . en particulier.
par leur attitude. ce qui n'est guère possible si l'équipe elle-même n'est pas composée de manière plurielle3l . dont toutes les plaidoiries ont été faites en français. car on peut citer des affaires auxquelles l'un de ces Etats a été paltie et s'est assuré des services de conseillers étrangers. et les autres sont tenus d'aboutir à une solution reposant sur un raisonnement unique 3o• Il est donc de première importance que les conseils puissent appréhender les problèmes en fonction de diverses "sensibilités juridiques" et qu'ils s'efforcent d'en faire la synthèse. mais. mais juste denière elle et ont. à un barrister britannique. et la France.. On peut ergoter sur la manière dont cette représentation est assurée. issu du Conseil d'Etat. globalement. mais ne facilite la vie ni des Parties.. qu'à leurs propres ressortissants 32 . . qui a rompu avec cette tradition en 1995 dans l'affaire (ou la "non-affaire" . la France et le Royaume-Uni. 32 Du moins officiellement. ce qui exclut tout monolithisme. ont même parfois siégé non pas avec l'équipe de plaidoirie devant la Cour. clairement révélé qu'ils étaient très directement impliqués. dans l'affaire du Différend frontalier entre le Burkina Faso et la République du Mali. ouverte aux Juges de la majorité par l'article 57 du Statut. Faute d"'esperanto du droit" universellement reconnu. Celui-ci est imposé par la composition même de la Cour qui. de joindre leur opinion individuelle. Alain Pellet 351 Toutefois. les autres étant plus difficilement classables. ni des Juges. Il est donc absolument indispensable que celle-ci comprenne des conseils qui sachent parler une "langue juridique" qui puisse être comprise par un Juge français. comme par un Juge britannique. un Russe ou un Sri lankais . la Chambre ne comprenait aucun Juge pouvant être considéré comme un pur "commoll lawyer" et il en est allé de même des équipes de conseils des deux Parties. puisque les uns doivent se faire comprendre par des Juges relevant de systèmes juridiques différents. qui. conformément aux dispositions de l'articl~ 9 du Statut. ) de la Demande en examen de la situation dans l'affaire des Essais nucléaires contre la Nouvelle-Zélande. Ce n'est pas de bonne politique. ce me/ting pot juridique ne peut être garanti que par la diversité d'origine des conseils. Il n'en reste pas moins que le droit international est un et que la "monoculture" juridique d'une juridiction appelée à l'appliquer ou des conseils et avocats qui assistent les Etats risque d'être source d'appauvlissement de la jurisprudence. les "grandes puissances".. a certainement tout lieu de se féliciter d'avoir fait appel. cet équilibre linguistique n'est que l'un des aspects de l'équilibre global des "horizons juridiques" auquel doit tendre la composition d'une équipe de plaidoirie devant la Cour. n'ont pas compris cela et n'ont fait appel. en particulier. ancien Conseiller juridique du Foreign Office. si la diversité des systèmes juridiques auxquels ses Membres appartiennent est moindre. Ainsi. elle l'est: huit Juges appartiennent clairement à la culture juridique "latine" ou romano-germanique. par un Brésilien aussi bien que par un Chinois. ceci constitue un équilibre tout à fait satisfaisant à maints égards. à côté de professeurs français. les Etats-Unis. doit assurer "dans l'ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde". tandis que quatre sont imprégnés de common law. 31 Ces précautions sont moins indispensables devant une Chambre. Longtemps. pour les assister. ancien Queen's Counsel. * 30 Cette contrainte est atténuée par la possibilité..
37 V.. ) a amené ( . tous les conseils du Tchad s'étaient engagés à diminuer de moitié leurs honoraires habituels) .ont véritablement assisté le Burkina Faso tout au long du procès. l'équipe libyenne comportait officiellement (Rec. dans l'affaire de la Bunde d'Aozou. infra. 34 Cf. pp. cit.352 Mélanges Hubert Thierry 10. le coût de l'affaire du Différend frontalier pour le Burkina . en tout cas lorsqu'intervient un cabinet-conseil (v. qui ne comporte pas moins. Bien que ce pays se fût félicité de l'an'êt de la Cour. (Il est vrai qu'un ancien Président de la CU a participé à certaines réunions de celle-ci. infra. comme c'est le cas. dans celle du Plateau continental Libye/Malte. les honoraires sont fixés sur une base horaire (ou journalière en cas de déplacement à l'étranger). Elle se compose d'abord de l'Agent. de 35 personnes . la Belgique était représentée par un Agent et un Co-Agent entourés de 15 conseils ou "expel1s-conseils" et l'Espagne. Dans la quasi-totalité des cas.qui ne constituent pas toujours la part la plus importante des dépenses. supra.5 ou 2 millions de francs de 1985.tous deux français et tous deux ayant peu ou pas l'expérience des affaires devant la Cour. il COUIt beaucoup de rumeurs à cet égard: ils varient fortement d'un conseil à l'autre et.fërend frontalier. des conseils. p. Tout ce qu'il est possible de dire à cet égard est que l'équipe ne doit être ni trop nombreuse.. nO 15. avec le recul du temps. Dans l'affaire du Golfe du Maine. selon le Professeur Derek Bowett. Quant aux honoraires des conseils . dans l'ensemble. il est patent qu'ils sont. . paragraphe 2. que l!-Ii attache l'Etat en cause.. le coût de l'affaire s'en trouve inévitablement accru pour le client39 . 35 Dans l'affaire du Dif. Une fois le conseil recruté. souvent d'une affaire à l'autre (car certains conseils les fixent différemment en fonction du pays qui fait appel à eux. l'article 40 du Règlement de la Cour. note 3. 36 V. 93). " (op. une équipe trop resserrée présente l'inconvénient de n'être pas suffisamment diversifiée 36 et de ne permettre qu'un échange trop limité de points de vue 37 . le partage des tâches entre les conseils pose des problèmes difficiles et la coordination devient un véritable casse-tête 38 . 7). par exemple de l'équipe de plaidoirie du Cameroun dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime avec le Nigéria. . sa cohésion est menacée. avait recouru aux services de 18 conseils et avocats.. au total. conseils et autres . de plusieurs Ministres en exercice ou anciens. cit. éminemment subjective. Dans l'affaire de la Barcelolla Traction. deux conseils seulement . Le nombre de ceux-ci ne répond à aucune règle générale: il dépend de la difficulté de l'affaire et de l'importance. 1985. ) que posent les réunions d'équipes composées d'une dizaine de conseils. et de nombreuses autres personnes. 6. 38 Il suffit de songer à cet égard aux problèmes de locaux ou de dates (les conseils sont souvent des gens occupés . 13-15) 25 personnes et le Président Mohammed Bedjaoui relève que "[Il'affaire de la Délimitation de lafrontière maritime dans la région du Go/fe du Maine (. on peut. en outre.5 pour le second.. ni trop restreinte : outre la charge excessive de travail qui peut en résulter pour les conseils et la responsabilité démesurée pesant sur ses membres 35 ."{b]y alld large. il s'intègre dans une équipe. olle can expect the total cost of a ji/Il case between $3 and $10 million" (op. ) devant la Cour quelque 70 avocats. le Canada et les Etats-Unis ont rendu public le total de leurs dépenses respectives: 8 millions de dollars des Etats-Unis de 1984 pour le premier.. penser qu'il a pris un risque en limitant ainsi la composition de son équipe. l'article 42. qui la dirige et représente l'Etat partie33 et qui effectue en son nom tous les actes de procédure34.. on peut évaluer à environ 1.. 39 Il est très difficile d'évaluer le coût moyen d'une affaire devant la Cour. p.. si elle est trop large. nO II) -.il s'agit probablement là d'un plancher en-deça duquel il n'est guère possible de descendre. du Statut: "Les parties sont représentées par des agents". ce qui a constitué pour les conseils un "tilet de sécurité" rassurant). note 12. nO 9. ainsi. toutefois. 33 Cf. inférieurs aux honoraires des avocats dans des affaires commerciales de difficulté moyenne.
il n'est pas toujours indispensable que celles-ci soient effectuées par des documentalistes ou des archivistes professionnels. 58. De même.des conseillers politiques et diplomatiques. peuvent apparaître à la fois comme la meilleure et la pire des choses: la meilleure car ils assurent. diminue. désigné des Agents ayant la nationalité d'Etats tiers. par. par. l'équipe comporte. Au demeurant. 67. . 2. l'expérience montre qu'elles recherchent souvent "à l'aveugle". des historiens. pour la Slovaquie dans l'affaire du Système de barrages de Gabcikovo-Nagymaros. qui.des techniciens et des experts 42 . 5. par exemple des cartographes dans les affaires de frontière. 68. des géologues dans celles de délimitation du plateau continental. qui agissent en général également en qualité de conseils et avocats. doit être encouragé : il décharge les conseils de tâches parfois fastidieuses ou qui ne demandent pas de compétences particulières. Certaines sont irréductibles.. 70. mais il s'agit alors d'experts indépendants. avoir la nationalité d'un Etat autre que celui qu'ils représentent. 41 Le recours à de telles officines peut cependant poser des problèmes : outre leur coût élevé. Elle comprend toujours en outre un nombre plus ou moins important de membres qui y ont des fonctions diverses. selon les cas: . et 71. le coût des recherches pour l'Etat partie. Ces personnes. la pire aussi car l'interférence de ces personnages 40 Celui-ci est parfois assisté d'un ou de plusieurs Co-Agents et/ou d'Agent(s) adjoint(s). qui s'est développé au cours des années récentes. dont s'entourent certains conseils 43 . contrairement aux "simples conseils". dans la transparence. le cas échéant. l'équipe n'est pas composée de l'Agent40 et des seuls conseils. collectivement avec l'Agent. . 5) évoquent expressément les "experts". avoir des rapports directs avec la Cour. peuvent. et 51) et le Règlement de la Cour (articles 57. les deux Parties (la Bosnie-Herzégovine et la Yougoslavie (Serbie-Montenegro)) avaient. et permet à de jeunes avocats ou universitaires de se familiariser avec la Cour. 62 à 65. Tel est le cas des tâches de secrétariat (dont il faut souligner qu'elles imposent aux personnes qui s'en acquittent un dévouement et une abnégation très grands. du travail d'une équipe de plaidoirie devant la Cour. mais ceci est souvent la meilleure solution lorsque les Etats ne font pas appel à des officines spécialisées41 • En dehors de ce noyau incompressible. Alain Pellet 353 Il. 2. qui peuvent. La collecte des archives constitue probablement l'un des aspects les plus difficiles et. l'une et l'autre. 43 La pratique est diverse à cet égard.. Dans la première phase de l'affaire du Génocide. le recours à des assistants de recherche. sans toujours répondre de façon adéquate aux besoins de l'argumentation juridique. en général. qui ne font pas partie de l'équipe de plaidoirie et qui doivent prêter serment avant leur intervention. . par. telle la langue d'Esope. 42 Le Statut (articles 43. tel a été le cas dans quelques affaires récentes (pour le Tchad dans l'affaire du Différend territorial. ). en particulier durant la phase des plaidoiries orales: les conseils travaillent parfois des nuits entières et leurs plaidoiries doivent être dactylographiées et reprographiées au petit matin . par. .des assistants de recherche. qui conserve toujours la direction "stratégique" de l'affaire. la direction politique de l'affaire et témoignent de l'importance que l'Etat lui accorde. mais sous le contrôle de l'Agent. toute affaire devant la Cour implique une documentation "lourde" reposant souvent sur des recherches d'archives longues et difficiles. souvent de très haut niveau. pour la Bosnie-Herzégovine dans celle du Génocide et pour le Cameroun dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime). etc. les plus mal résolus.
effectuer l'arc hi vage de la documentation et la tenir à jour . manuscrits et fragiles.. .. note 44 supra) que 12 des 29 Etats qui se sont présentés devant la Cour dans les 19 affaires recensées (v. le second est purement français). même si elle n'est pas encore tout à fait constante 45 .fournir l'infrastructure indispensable. Il s'agit là d'une pratique relativement récente 44 mais qui se développe rapidement.assurer la correspondance entre l'Agent et le reste de l'équipe ou des conseils entre eux (en particulier l'envoi des projets et des documents) . qu'il faut photocopier et qui doivent être lisibles (ce qui est loin d'être évident lorsqu'il s'agit de documents d'archives anciens. de ce fait. celles-ci sont assorties de documents annexés. mais qui suppose aussi de veiller à la cohérence et à la cohésion de l'ensemble en éliminant les répétitions et les contradictions.. parfois.. 1982. il est fréquent qu'un membre du cabinet conseil assiste aux réunions des Parties avec le Président et le Greffier. le nom du cabinet- conseil n'est jamais mentionné dans les arrêts en tant que tel). mal équipés pour assurer la lourde charge de la gestion d'une affaire devant la Cour (dont il ne faut cependant pas se dissimuler que le coût peut. ou de cartes .en outre. ce qui ne consiste pas seulement à en assurer l'uniformité formelle. dont l'un est intervenu à huit reprises et un autre trois fois (ces deux cabinets sont parisiens. supra. l'assemblage et la reprographié?.354 Mélanges Hubert Thierry souvent considérables (et en général sans formation particulière en droit international) dans la définition de la stratégie proprement juridique peut la compliquer passablement. . à ... il semble (v. surtout. ce que les conseils supportent en général assez mal! 47 La reprographie est une tache lourde et. mais l'un est rattaché à une law jïrm britannique. . v. surtout à des Etats en développement. 12. et. on peut sans doute le résumer en disant qu'il s'agit de la "gestion" du dossier au sens large. se trouver considérablement accru). 45 Depuis 1986. mais il n'est pas douteux qu'un cabinet conseil peut rendre de grands services. ni de "doubler" les conseils 46 . ont fait appel à des cabinets-conseils. exaspérante (surtout lorsque les conseils ne respectent pas les délais fixés pour remettre leurs projets !) : les pièces de procédure écrite doivent en principe être remises en 125 exemplaires au Greffe de la Cour et elles ne comportent pas seulement les écritures de l'Etat en cause . . qu'il s'agisse d'organiser les réunions de l'équipe durant les phases préparatoires ou de prévoir son accueil à La Haye pour les plaidoiries orales. Il peut arriver enfin que l'Etat fasse appel aux services d'un cabinet conseil. consistant à : . ). Rec."finaliser" les pièces de procédure écrite et les projets de plaidoiries pour le premier tour de plaidoiries orales. n° 3). 44 Dans sa forme actuelle. 46 Bien que certains cabinets conseils se montrent peut-être parfois un peu "encombrants" . pp. 20-21 . Le rôle de ces cabinets conseils est d'autant plus utile qu'il ne se confond pas avec celui des conseils : il ne doit s'agir ni d'un simple secrétariat. on peut sans doute la faire remonter au début des années 1980 (affaire du Plateau continental Tunisie/Libye. Il n'y a certainement pas là une nécessité absolue.
peu ou prou dans toutes les équipes: on constate en effet toujours que. dans des conditions satisfaisantes. et l'expérience prouve qu'elle s'en accommode fort bien la plupart du temps si. . à l'occasion des débats "égalitaires" qui font d'ailleurs une grande partie de l'intérêt du travail collectif de préparation des écritures et des plaidoiries. le cabinet conseil apparaît très largement comme la "mémoire" et le "gardien" de l'affaire. auquel le dernier mot doit toujours revenir en cas de divergences graves entre les conseils sur la stratégie juridique à suivre (ceci se produit rarement d'ailleurs. et il en va de même lorsque l'Etat partie a les moyens de prendre lui-même réellement l'affaire en mains et d'exécuter directement les taches incombant sans cela au cabinet conseil 48 . d'autre part. certains Etats communiquent au Greffe une liste des membres de leur délégation qui énumère les conseils non pas dans l'ordre alphabétique mais en fonction de critères visiblement "hiérarchiques" propres à cette équipe. Plus rarement.du rôle plus ou moins actif du client lui-même. en réalité. aux exigences d'un procès devant la Cour ne fait pas appel à un cabinet conseil.de l'existence. Alain Pellet 355 Au fond. notamment. comme il est normal. si ce n'est celle résultant de l'âge et/ou de la notoriété. 14. . moins indispensable l'existence d'un "chef de file" parmi les conseils. place qui. supra. En outre. un conseil émerge et joue un rôle de coordinateur en même temps qu'il donne une sorte d'impulsion générale à l'équipe. Ceci peut se traduire par la place des conseils lors des audiences. ce chef de file officieux sait se souvenir qu'il demeure un conseil et se comporter en conséquence. 13. mais n'est tout de même pas exclu). et . 48 Les conseils et. du moins. parmi les autres conseils de personnalités plus ou moins fortes et de leurs rapports plus ou moins étroits avec l'Agent.. rapidement. Ceci implique d'une part qu'il ne tente pas de se substituer à l'Agent. note 40. sont affrontés à des problèmes sinon insolubles. leur chef de me. est souvent le reflet des hiérarchies occultes au sein de l'équipe . . et.de l'importance numérique de l'équipe. qu'il n'essaie pas d'imposer son point de vue aux autres membres de l'équipe sinon. . l'influence réelle de ce "chef de file" est fonction de paramètres assez variables et. du moins extrêmement difficiles lorsqu'un Etat qui ne dispose pas d'une infrastructure suffisante pour faire face. Ceci dit. il n'existe pas de hiérarchie entre les conseils. En principe. ce phénomène de "chef de file" se retrouve.. en fonction de sa plus ou moins grande proximité avec l'Agent. ce qui reflète son rôle particulier au sein de l'équipe49• Même lorsque tel n'est pas le cas. elle rend. il peut se produire qu'un conseil porte également le titre de Co-Agent ou d'Agent adjoint. en particulier. L'existence d'un cabinet conseil a un effet sur l"'organisation interne" de l'équipe.de la participation ou de l'absence d'un cabinet conseil. 49 V. surtout.
le "chef de file". en définitive. curieusement. le poids des traditions juridiques des conseils et celui de leur origine professionnelle jouent souvent un rôle déterminant dans les positions qu'ils adoptent à cet égard. Il va de soi que cette présentation est une vision rationnalisée de ce qui se produit au sein de l'équipe de conseils et que.il établit (en concertation avec les autres conseils) le plan des pièces de procédure écrite et des plaidoiries orales et s'efforce de veiller à leur respect. les avocats et les conseils expérimentés défendent en général l'idée que tout argument doit être développé. le fait est que la (et parfois les) première(s) réunion(s) de l'équipe de conseils abouti(ssen)t au recensement des points forts et des faiblesses du dossier. Il n'en reste pas moins. comme cela est maintenant fréquent. même s'il apparaît peu crédible a priori car les formations des Juges sont suffisamment diverses pour qu'il soit impossible de déterminer à l'avance à quels arguments ils se montreront sensibles . C'est d'ailleurs au cours de ces débats que les diverses "cultures juridiques" représentées au sein de l'équipe se heurtent d'abord le plus nettement puis se fondent en une stratégie qui les prend en compte. l'Agent est un Ministre en exercice. et qui n'ont d'utilité que si les points de vue s'expriment très librement. . les fonctions suivantes: .il constitue le lien entre l'équipe et l'Agent. . La présente contribution ne constitue pas un cadre dans lequel il est possible de "théoriser" cette idée de "stratégie juridique" .356 Mélanges Hubert Thierry Quel que soit cas de figure. les combinent et les concilient dans la mesure du possible. en pratique. en tant que primus inter pares. Ceci ne signifie nullement que les autres conseils se laissent dicter la stratégie juridique à suivre par le "chef de file". les conseils que leur formation professorale ou leur tempérament poussent à une rigueur "académique" répugnent à utiliser des arguments "de repli" qui peuvent sembler contredire l'argumentation principale . à leur combinaison. qu'ici encore. Ainsi par exemple. c'est-à-dire. tant les stratégies sont fonction du dossier et des circonstances propres à chaque affaire. assume. au poids à accorder respectivement aux différents arguments possibles. . Celle-ci est le fruit d'une réflexion collective et n'est arrêtée qu'après de longues réunions au cours desquelles les discussions sont souvent vives et passionnées. et il n'est d'ailleurs pas certain qu'une théorisation soit possible. on procède en général de façon plus empirique. Toutefois. il 50 Ces relations privilégiées et ce "filtrage" de facto sont à peu près inéluctables lorsque.il centralise les idées des divers membres de l'équipe et correspond directement avec les autres conseils. auquel il a directement accès 5o. à la définition de la stratégie à suivre. au contraire. et avec le cabinet conseille cas échéant. * 15. au minimum.
sinon la longueur des écritures elles-mêmes. On peut se demander si une telle "guerre de tranchées" est compatible avec les exigences et la dignité de la justice. de commerce et de navigation de 1956 qui le liait aux Etats-Unis. évoluent souvent au moment de la rédaction du Contre-Mémoire ou de la Réplique: il s'agit ici de répondre à la thèse de la partie adverse 54 55. 52 Sauf si l'une des Parties ne se présente pas ou s'abstient de faire valoir ses moyens.. dans le cas contraire. la partie juridique étant réduite au minimum (cf. pp. il peut être conduit à revoir sa stratégie dans son Mémoire ou lors des plaidoiries orales. 1984.à laquelle les conseils ne sont pas toujours associés 53 .. les difficultés financières que connaît actuellement la Cour pOUlTaient être l'occasion d'un examen de conscience salutaire de la part des conseils. il en est résulté un . 90- 9!. Il s'agit toujours d'une tâche ingrate (les pièces de procédure écrite sont signées du seul Agent. op. elle se retourne souvent contre l'Etat qui la pratique puisqu'il "manque" un tour de plaidoirie et présente en outre l'inconvénient de conduire cet Etat à demander un troisième tour de ~Iaidoirie écrite pour. dans ses écritures. les positions arrêtées lors de l'élaboration de la Requête ou du Compromis . cette stratégie. le nom des auteurs des chapitres n'y figure pas). n'est jamais fixée ne varietur une fois pour toutes : par définition. qui demeure souvent implicite. du Règlement) présente le grand inconvénient d'un décalage constant des pièces de procédure qui. il arrive parfois qu'une Partie présente un Mémoire se bornant à un long exposé des faits. dont un observateur impartial ne peut que constater qu'elles sont souvent abusivement développées.cit. La phase d'élaboration des pièces de procédure écrite est celle qui mêle le plus intimement les aspects solitaires et collégiaux du métier de conseil. mais fondamentale (la longueur de ces pièces n'est pas limitée56 et elles permettent 51 Une telle approche peut conduire à des erreurs d'appréciation. le Traité d'amitié. v. par. comme base de compétence de la Cour. Mohammed Bedjaoui. Au demeurant. 426-429 et 442). 54 A cet égard. Ree. le Nicaragua avait invoqué. du moins des annexes..article 46. qui devraient certainement s'efforcer de limiter. pp. 55 Par une adresse supposée et discutable. dans une affaire récente au moins (celle du Génocide). dont l'affaire des Actil'ités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci fournit une bonne illustration: alors que. note 12. hypothèse qu'envisage curieusement l'article 53 du Statut. 53 Ne fût-ce que parce qu'ils sont souvent recrutés après la conclusion du Compromis . le Mémoire de la Libye dans l'affaire de la Bande d'Aozou).. toute affaire devant la Cour met en présence deux Etats52 . 2. il n'a pas repris cette argumentation lors de ses plaidoiIies orales. rattraper l'occasion manquée initialement! 6 Ceci ne va pas sans poser des problèmes à la Cour dont le Greffe doit traduire toutes les écritures des Parties . 16. par hypothèse. l'Etat demandeur en tient compte dès les premiers stades de l'affaire. la Cour a imposé à une Partie la production de toutes les pièces qu'elle n'avait pas jointes car elles étaient facilement accessibles . par. si ceci est prévisible d'emblée. .. ou du Mémoire. comme quoi le "cartésianisme" n'est pas l'apanage de la tradition universitaire française . 1) est inadapté et encourage la production de "pièces de précaution" et. la procédure simultanée (qui est de droit en l'absence d'accord contraire entre les Parties lorsque l'affaire est introduite par un Compromis . Alain Pellet 357 apparaît que cette inclinaison pour une approche monolithitique 51 est souvent le fait des conseils anglo-saxons. Il est également juste de signaler que la Cour elle-même a une part de responsabilité dans cet état de chose : son Règlement (notamment l'article 56. Pour des réserves comparables. ne se répondent pas mais répondent aux écritures de l'autre Partie lors de la phase précédente. la Cour ne l'a pas moins reprise à son compte à l'importante majorité de 14 voix contre 2 (arrêt du 26 novembre 1984. ce qui peut poser des problèmes aux stades ultérieurs -.
Certes. en fonction d'un plan pré-établi S7 et soigneusement discuté.les fonctionnaires nationaux ne touchent. les audiences étant souvent concentrées sur un petit nombre de semaines.les plaidoiries sont faites dans le "grand hall de justice" du Palais de la Paix à La Haye -. en principe. Toutefois. Il arrive que cet exercice soit mené à deux reprises.. n° 9.. aucune rémunération particulière en plus de leur traitement habituel en rémunération de leur participation au dossier . ils se partagent la rédaction des chapitres des différentes pièces de procédure. Ceci présente des avantages. 8 V. 17.. il préfigure en général les thèmes sur lesquels ~orteront les plaidoiries orales de chacun . les projets sont. Le rôle des conseils dans leur rédaction varie considérablement d'une affaire à l'autre.ou essentiellement . En outre.. le rôle des conseils est purement .rares . mais ceci est aussi une faiblesse: l'unité d'inspiration traduit une culture juridique monolithique. là encore. financiers . le travail collectif n'est pas exclu à ce stade ultime de l'affaire. alourdissement du Mémoire de la Bosnie-Herzégovine de 267 annexes supplémentaires réfalties en sept volumes . dans toute la mesure où le temps le permet. émanent toujours entièrement d'eux. elles. S Le partage des tâches entre les conseils revêt.consultatif: ils interviennent "en amont" pour établir le plan des Mémoire. bien que. Contre- Mémoire. cette fois. une grande importance : même si certains le regrettent.mais aussi techniques : la cohésion intellectuelle de chaque pièce est plus aisément assurée de cette manière. Les projets préparés par chaque conseil sont ensuite envoyés à tous les autres et passés au crible de la critique collective au cours de réunions de toute l'équipe où les projets sont revus ligne à ligne et harmonisés. le temps est souvent mesuré.358 Mélanges Hubert Thierry aux Parties d'exposer complètement leurs thèses respectives). moins "engagés" dans la préparation des écritures. surtout. dès le stade du Mémoire. supra. La plupart du temps. qui.se chargent eux-mêmes de cette rédaction. échangés et commentés dans les réunions de l'équipe organisées avant ou pendant la période des audiences. les conseils. . . Il va de soi cependant que ce contrôle mutuel est moins approfondi et pointilleux que durant la phase écrite: chaque conseil a son style et il n'est pas de bonne politique de chercher à le "normaliser" . Dans ce cas. Certains Etats . chacun rédige son propre texte. soit par le Service international de celui de la Justice. mais. Réplique et Duplique puis ils réagissent aux projets élaborés soit par la Direction juridique du Ministère des Affaires Etrangères. les conseils apparaissent au grand jour et affontent les "feux de la barre" . ce qui constitue un inconvénient grave devant la CIJ58. éprouvent davantage de difficultés pour rédiger leurs plaidoiries orales. .
cit. Montevideo. 498) . a tenu 50 audiences publiques du 15 avril au 14 juin 1991). puis que.. "New Problems at the International Court". 106-107 on ne peut cependant pousser la comparaison trop loin). en revanche. 91. par exemple. or c'est à l'occasion des audiences que les Parties ont le sentiment d'être réellement entendues et que c'est la dernière occasion où elles peuvent l'être 61 . c'est bien. que "chaque Partie doit pouvoir librement choisir et déployer sa stratégie judiciaire et développer pleinement tous ses arguments [et que] ce serait une entreprise excessivement délicate que de faire remarquer à une Partie que telle matière a été développée à suffisance"62. 1995. 1995. 60 Le groupe d'étude établi par le British Institute of International and Comparative Law précité (note 2) a consacré de longues critiques à la longueur et au calendrier des plaidoiries orales (op. que la Cour exerce de fermes pressions pour que cette phase des plaidoÎlies orales soit brève et que les exposés soient succincts. 1064. Alain Pellet 359 Cette situation. p. en outre et surtout. p. la mise au point très ferme d'un autre ancien Président de la Cour. dans ces conditions. en sens contraire. à certains égards. 853-854. (11 est vrai que la Chambre de la Cour constituée dans l'affaire du Différendfrontalier. que des plaidoiries orales soigneuses facilitent le travail des Juges . du Règlement. note 12. a principal difference between a COUlt of justice and other kinds of tribunals is that the Court in principle operates in public" et "in fact the oral proceedings are the only part of the process which can be performed before the public" (''The International Court of Justice after Fifty Years". "The Future of International Institutions". cit. dans le même sens.. s'il s'agit clairement d'une récapitulation. pp. que dans un premier temps. v. dont la responsabilité incombe surtout à la Cour (et qui tend à s'aggraver59 du fait. note 2. comme l'a relevé le Président Bedjaoui. 61 Comme l'écrit Sir Robert Jennings. p. qui fait valoir que l'extension du nombre des audiences a pour effet de rallonger la durée . . 95. et après en avoir délibéré. il serait beaucoup moins contestable que ce n'est le cas actuellement (v. . ces critiques me semblent excessives. M. en réponse au Groupe d'étude du British Institute. elle indique "les points ou les problèmes qu'elle voudrait 59 Dans l'affaire de la Barce/ona Traction. aussi Sir Robert Jennings.ultérieure .Liber amicorum Eduardo Jiménez de Aréchaga. 62 Op. la Cour invite les Parties à récapituler6 3 leur argumentation. supra note 60). on aimerait penser cependant. 1994. l'expression orale prend toujours plus de temps que l'écrit . en pratique ce que font les Patties et cela paraît à peu près inévitable. terrestre et maritime entre El Salvador et le Honduras (le Nicaragua intervenant). Bowett ed. malgré les possibilités que lui ouvre l'article 61 de son Règlement. dans un second temps. 63 "Récapituler" car.. ceci n'empêche pas les sentences d'être rendues plus rapidement que les arrêts de la Cour internationale de Justice . Gilbert Guillaume.. de plus. la Cour s'abstient de guider les Parties en indiquant les points sur lesquels elle souhaite les voir insister.cf. op. Il est vrai. dans celle du Système de barrages de Gabcikovo-Nagymaros. elle a limité celles-ci à 14 audiences. D.d'élaboration de l'arrêt . elle doit aussi sembler l'être. /CLQ. v. Mais. sans doute des contraintes financières qui pèsent sur elle et de l'augmentation du nombre des affaires inscrites au rôle). en 1970. le professeur Ian Brownlie a fort bien montré que les procédures orales devant les tribunaux arbitraux ad hoc ne sont pas plus courtes que devant la Cour pour des affaires comparables . v. malgré les directives de l'article 60. pourtant extrèmement complexe. note 2. le groupe est muet sur un aspect contestable de la pratique contemporaine de la Cour qui s'efforce de limiter au maximum (et parfois à l'excès) la durée des plaidoiries orales (pour une défense de cette tendance. in Le droit international dans un monde en mutation . pp. cit. S7-S13 et 35-51) . il est prudent et légitime que les Etats en cause veuillent ne rien laisser au hasard.. AJ/L. cit. "after ail. Un moyen terme est cependant concevable et l'on pourrait imaginer. est d'ailleurs mal ressentie par les Etats et n'est pas satisfaisante 60 : la justice ne doit pas seulement être faite. p. Bedjaoui. paragraphe l. Fundacion de cultura universitaria. la Cour a consacré 64 séances à l'audition des plaidoiries. pp. op.
le "pré-délibéré" auquel la Cour pourrait se livrer à l'issue de la première phase du débat oral serait de nature à répondre à l'objection précitée (note 60) du Juge Guillaume. p. aussi la défense de cette pratique par le Juge Oda. La limitation excessive du nombre des audiences n'est pas la seule. . Ceci a plusieurs conséquences facheuses : . selon lequel de longues plaidoiries orales entraînent un trop long délibéré du fait de la difficulté pour les Juges de faire la synthèse des arguments trop longuement échangés entre les Parties. ce qui exclut un dialogue direct avec la Cour. . dans cette phase ultime de la procédure auraient une dernière chance de présenter leur vision "globale" de l'affaire. (ibid. un rôle moins passif que ce n'est le cas actuellement65 et pourraient véritablement orienter ceux-ci66 . du Règlement. dans les débats. les argumentations ne se répondent pas. paragraphe l. op. le rapport précité (note 2) du Groupe d'étude du British Institute of International and Comparative Law. pp. et les Juges qui auraient. ceci est justifié : les Agents sont souvent dépourvus des connaissances techniques nécessaires pour répondre aux questions posées et les conseils ne peuvent parler que sous le contrôle de l'Agent.dans ce cas. 65 La possibilité de questions orales. non seulement elle impose aux équipes de plaidoirie un rythme de travail inutilement harassant. lors de la phase orale. ibid. le manque de temps encourage les conseils à reprendre les arguments figurant déjà dans les écritures faute de pouvoir réfléchir sérieusement aux arguments éventuellement nouveaux de la Partie adverse et effectuer les recherches qui permettraient (peut-être) d'y répondre de manière pertinente. 140-141 (pagination ~rovisoire) . pp.). 8 V. et K. 66 Du même coup. voire une seule journée. pour préparer leurs plaidoiries en réponse. 43 et 53 (observations complémentaires).c'est-à-dire avant même d'avoir écouté l'argumentation adverse. 97). et l'on retrouve ici.360 Mélanges Hubert Thierry voir spécialement étudier par les parties"64 . 18. 67 V. notamment. V. et souvent plutôt mal. mais encore qu'elle incite les conseils à préparer leurs réponses à l'avance . Il ne s'agit pas tant de savoir si la Cour devrait siéger matin et après-midi comme elle le faisait encore au milieu des années 1980 et comme elle a cessé de le faire depuis une dizaine d'années. n'est utilisée qu'avec une grande prudence et demeure très formelle. op. envisagée aux paragraphes 2 et 3 de l'article 61 du Règlement. Highet.) des plaidoiries "toutes faites" qui ne tiennent pas compte de celles des adversaires. alors que les conseils de l'autre Partie doivent soit improviser.il en résulte une "prime" indue à la Partie qui plaide la première dont l'équipe a tout loisir de préparer les plaidoiries du premier tour. ni même la principale critique que l'on peut adresser à l'organisation de celles- ci. pp... soit se borner à reprendre (en les aménageant tant bien que mal. Le problème tient plutôt à la concentration des audiences dans le temps : en n'accordant aux Parties que quelques jours. ciro note 2. SIl-Sl3 et 49-50 (v. même si cette pratique a suscité des critiques67 . note 54. cir. aussi les suggestions du Groupe d'études du British Institute.au surplus. les inconvénients des écritures simultanées68 . supra. . tout le monde pourrait trouver son compte à une procédure de ce genre: les Parties qui.. la Cour fausse les règles du jeu en ce sens que. 64 Article 61.
Non seulement des liens d'amitié et d'estime se sont noués entre ceux qui y ont participé. tandis que la Hongrie a pu élaborer sa réplique orale durant le même laps de temps. entre les Juges de la Cour qui se sont retirés "en Chambre du Conseil pour délibérer"12. 2 . José Sette Camara. pp. 31-47 . . "[l]e Président prononce la clôture des débats"7l. une grande aventure vécue collectivement. pp.. Le moment de se séparer74 est un moment difficile. Et les conseils. ce calendrier inhabituel a été fixé en raison de circonstances très exceptionnelles 69 . anxieux. 106. Oda. 74 Après les commentaires d'usage sur l'arrêt. 3 Ibidem. cit. 71 Article 54. 97-107 . 70 Article 60. du Règlement. Toutefois. De plus. Alain Pellet 361 Le calendrier des plaidoiries orales dans l'affaire du Système de barrages de Gabcikovo-Nagymaros a. pp. ). Le rideau tombe sur le "grand théâtre" de La Haye. C'est qu'une affaire devant la Cour demeure. * * * 19. note 12. impuissants. "The Internai Judicial Practice of the International Court of Justice". 5 Ceci est sans doute plus vrai encore après la fin des plaidoiries orales. 72 Ibid. ils se 69 Maladie d'un conseil de l'une des Parties et descente de la Cour sur les lieux qui. op. rompu avec cette pratique puisque la Slovaquie (qui. malgré la banalisation relative qui résulte de l'abondance (relative aussi) des affaires. avant de se quitter définitivement (ou jusqu'à la prochaine affaire qui réunira ou opposera certains d'entre eux . paragraphe l. note 2. chacun ressent un sentiment de vide 75 . cit. Le débat se poursuit dorénavant en coulisses.. pp. ils retrouveront pour une ou deux heures la pompe et la solennité du Palais de la Paix. 1988. 119-123 et les commentaires de celui-ci. mais encore les conseils sont devenus des "citoyens adoptifs" de l'Etat qui leur a fait confiance et où. ce qui a d'ailleurs été sans doute une bonne chose. et dans laquelle les conseils n'ont plus aucun rôle. en partie. n'ont plus qu'à attendre. d'accord parties. ce progrès très réel a été incomplet car les deux jours dont a bénéficié la Slovaquie pour préparer sa duplique sont insuffisants et l'inégalité entre les Parties s'est donc retrouvée à ce stade. et Sh. voir les précieux articles écrits par certains Juges: M.. par. Bedjaoui. du Statut. en songeant à un argument oublié ou mal présenté. de regrets aussi parfois. BYBIL. ~réc. évidemment essentielle. éventuellement prolongés par d'ultimes notes ~ue les conseils adressent à l'Agent sur ce qui leur paraît être le "bon usage" de la décision. 97-99.cit. op. note 67. la "scène du dénouement"73 que constitue la lecture de l'arrêt. op. p. "Behind the World Bench". après la tension des semaines passées ensemble. pp. comme leur mandant. pleins d'espoirs. Lorsque l'Agent du second Etat à présenter ses plaidoiries orales a donné lecture des conclusions finales de cette partie 70 . pour des raisons complexes a dû avoir lieu entre les deux tours de plaidoiries orales. plaidait en second) a disposé de plus de deux semaines pour préparer sa plaidoirie en réponse. 1069-1079. Il n'en reste pas moins qu'il va dans le bon sens et qu'il constitue un exemple qui mérite sans aucun doute d'être repris à l'avenir. A cette occasion. Sir Robert Jennings. ce qui limite la portée de ce précédent. paragraphe 2. note 62. souvent. sur cette phase.
Cette fonction de mise en garde fait. il restera ceux de l'amitié. toujours et sur tous les points. Ce n'est pas à dire que.leur sont apparues plus tardivement. 77 D'autant plus que si le tempérament d'un conseil peut le porter à un optimisme excessif. mais. les liens. celui-ci sera. exaltant. . et ils ont pris conscience à cette occasion. des forces. accaparant. mais aussi des faiblesses et des failles de la thèse qu'ils ont soutenue. si ce n'était le cas auparavant. "Mercenaires" peut-être. s'il s'en est acquitté honnêtement.. mais ils ont consacré à leur tâche une énergie dans laquelle l'appat du gain joue un rôle infiniment moindre que le souci de tirer le maximum du dossier qui leur a été confié. elle aussi. tempéré par le pessimisme (ou le plus grand réalisme) de ses collègues. forgés dans un "compagnonage juridique" exigeant. sans doute. au moins au plan institutionnel . dès le début de son association au dossier. D'une certaine manière. les conseils se sont assimilés à la cause qu'ils ont défendue durant deux ou trois ans. quelle que soit l'issue de l'affaire.362 Mélanges Hubert Thierry sont rendus à plusieurs reprises. le soin pris à la reprendre ou à l'écarter sont certainement des éléments auxquels ils attachent une importance fondamentale. le résultat final importe moins aux yeux des conseils que le raisonnement suivi par la Cour: que leur client ait "gagné" ou "perdu" l'attention attachée par la Cour à l'argumentation qu'ils ont développée collectivement. dans tous les cas. souvent plus. partie intégrante des fonctions d'un conseil conscient de ses responsabilités et. dans une équipe bien composée. se distendront. ils ont lu les écritures de leurs contradicteurs et suivi avec attention leurs plaidoiries. Il est d'ailleurs rare qu'au fond d'eux-mêmes ils soient entièrement surpris de l'issue de l'affaire: comme les Juges. ils soient eux-mêmes convaincus de l'excellence de l'argumentation juridique qu'ils ont défendue 76 . bien souvent. Mais. L'arrêt est le point d'aboutissement de ces efforts et de cette tension. au départ. elle garantit la continuation de rapports harmonieux entre lui et son client même après la lecture d'un arrêt qui ne fait pas droit aux conclusions de celui-ci.mais cela est rare 77 .. Ils n'ont d'ailleurs pas manqué d'en avertir leur Agent dès les premières réunions de l'équipe ou au fur et à mesure de l'avancement de la procédure si celles-ci . 76 Ce sentiment est cependant très variable selon la personnalité de chaque conseil.
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