Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1400/section-45-20170519.html
Timestamp: 2020-04-09 01:35:26+00:00
Document Index: 204814630

Matched Legal Cases: ["l'article 45", 'art. 84', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 84', 'art. 1', 'art. 1']

Version de l'article 45 du 2017-05-19 au 2020-03-05 :
champ Étendue de sol définie où des pommes de terre de semence Choix du sélectionneur ou des pommes de terre de semence d’une variété et d’une classe données sont plantées ou ont été produites. (field)
classe Classe de pommes de terre de semence visée à l’article 47. (class)
culture Pommes de terre de semence Choix du sélectionneur ou variété ou classe données de pomme de terre de semence cultivées dans un milieu aseptique ou un milieu protégé ou dans un ou plusieurs champs d’une unité de production. (crop)
directeur[Abrogée, DORS/2000-184, art. 84]
dossier de transport en vrac Document délivré aux termes du paragraphe 56(1). (record of bulk movement)
équipement commun Toute pièce d’équipement agricole ou servant à l’entreposage, au transport ou au triage qui est utilisée conjointement par deux ou plusieurs producteurs. (common equipment)
essais en laboratoire Essais effectués dans un laboratoire accrédité aux termes du Programme d’accréditation des laboratoires de l’Agence ou qui peut raisonnablement être considéré comme l’équivalent d’un tel laboratoire. (laboratory tests)
étiquette de pommes de terre de semence Document délivré aux termes du paragraphe 53(1). (seed potato tag)
expédition Déplacement de tout ou partie d’un lot de pommes de terre de semence vers un même destinataire. (shipment)
filosité des tubercules Maladie des plants ou des tubercules de pommes de terre qui est causée par l’agent pathogène appelé le viroïde de la filosité des tubercules. (PSTV)
flétrissement bactérien Maladie causée par l’agent pathogène bactérien Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus. (bacterial ring rot)
génération[Abrogée, DORS/2002-198, art. 1]
Loi La Loi sur les semences . (Act)
lot Quantité récoltée de pommes de terre de semence d’une variété et d’une classe données qui peut être identifiée par un numéro de certificat ou quantité de pommes de terre de semence Choix du sélectionneur qui peut être identifiée par un numéro de certificat. (lot)
matériel nucléaire[Abrogée, DORS/97-118, art. 1]
milieu aseptique Installation exempte de microorganismes capables de causer une contamination ou une infection. (aseptic environment)
milieu protégé Installation pourvue des barrières matérielles nécessaires pour prévenir l’introduction d’insectes et d’agents phytopathogènes et à l’égard de laquelle des procédures appropriées sont prévues à cette fin. (protected environment)
ministère[Abrogée, DORS/2000-184, art. 84]
numéro de certificat Numéro inscrit sur le certificat de culture pour identifier une culture, ainsi que sur l’étiquette de pommes de terre de semence, le dossier de transport en vrac, le permis délivré en vertu de l’article 57 ou le certificat d’autorisation spéciale délivré en vertu de l’article 61, pour identifier les tubercules de cette culture. (certificate number)
plant spontané Plant en croissance issu d’un tubercule laissé dans le champ lors d’une culture précédente. (volunteer)
pomme de terre de consommation[Abrogée, DORS/2002-198, art. 1]
pomme de terre de semence Tout tubercule, fragment de tubercule ou matériel nucléaire certifié conformément au présent règlement à des fins de reproduction. (seed potato)
pommes de terre de semence Choix du sélectionneur Pommes de terre de semence qui proviennent directement d’une semence véritable ou de tubercules sélectionnés et qui sont cultivées afin d’évaluer le potentiel de la variété pour une éventuelle utilisation commerciale. (Breeder’s Selection seed potatoes)
b) pommes de terre de semence qui ont été transportées sans porter les étiquettes de pommes de terre de semence, ni être accompagnées d’un dossier de transport en vrac, d’un permis délivré en vertu de l’article 57 ou d’un certificat d’autorisation spéciale délivré en vertu de l’article 61. (non-certified potatoes)
producteur Personne physique ou morale, coopérative ou société de personnes qui cultive des pommes de terre de semence. (grower)
b) en ce qui concerne un mélange de variétés, le fait d’interdire tout mélange de deux ou plusieurs variétés. (zero tolerance)
tubercules individualisés Fragments d’un même tubercule plantés dans deux ou plusieurs buttes consécutives d’un rang. (tuber unit)
b) soit un nombre déterminé de parcelles de terre distinctes exploitées comme une entité unique et sur lesquelles sont utilisées des installations, des entrepôts et de l’équipement communs pour la production et la commercialisation de pommes de terre de semence sous l’autorité d’un même producteur. (farm unit)
variété Variété de pommes de terre de semence qui :
b) d’autre part, conserve ses caractères distinctifs à la reproduction. (variety)
DORS/2017-94, art. 1(F)