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Timestamp: 2020-07-14 08:17:42+00:00
Document Index: 107739273

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1289/2017 20.12.2017
6B_1289/2017
Ordonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir et d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 26 octobre 2017 (PE17.010406-BDR [598]).
Par arrêt du 26 octobre 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 juin 2017 sur sa plainte contre plusieurs agents de la police vaudoise et contre A.________, juriste auprès du Service des automobiles et de la navigation, pour abus de pouvoir et d'autorité. X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. En particulier, il n'explique pas en quoi il disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle d'agents de l'Etat n'entrant pas dans cette catégorie (cf. Loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RSV 170.11]). L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation du recourant ne portant pas sur son droit de porter plainte.
2.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant conteste sa condamnation aux frais de recours par 1'210 fr., arguant qu'il ne serait pas responsable de l'instruction de la présente procédure, celle-ci l'ayant été par la faute de A.________. En outre, il semble critiquer l'ouverture d'une procédure à la fois pénale et administrative à la suite de l'accident de la circulation routière l'ayant impliqué le 6 janvier 2017. Sans autre motivation, il ne soulève, de manière recevable (cf. art. 42 al. 1-2 et 106 al. 2 LTF), aucun grief tiré d'une violation de ses droits de partie.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.