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Timestamp: 2016-10-26 04:00:32+00:00
Document Index: 119407756

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 72', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 65']

1C_288/2010 (19.07.2010)
1C_288/2010
Ordonnance du 19 juillet 2010
repr�sent�es par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
Municipalit� de Lausanne, Secr�tariat municipal, place de la Palud 2, case postale 3280, 1002 Lausanne,
Service de la Police du commerce de la Ville de Lausanne, case postale 5354, 1002 Lausanne,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'�nergie, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges,
D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, Service de l'�conomie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce, rue Caroline 11, 1014 Lausanne.
retrait de l'autorisation de diffuser de la musique dans un caf�-bar; effet suspensif,
recours contre la d�cision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2010.
la d�cision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2010 refusant l'effet suspensif au recours form� par C.________ et A.________ contre la d�cision de la Municipalit� de Lausanne du 5 mars 2010 interdisant toute diffusion de musique dans le caf�-bar Y.________, sis � la rue de la Tour 4, � Lausanne,
le recours en mati�re de droit public interjet� contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral par A.________ et par l'administratrice de cette soci�t�, B.________,
l'arr�t au fond rendu le 4 juin 2010 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui rejette le recours et maintient la d�cision municipale du 5 mars 2010,
l'ordonnance pr�sidentielle du 30 juin 2010 invitant les participants � la proc�dure � se d�terminer dans un d�lai �ch�ant le 14 juillet 2010 sur la radiation envisag�e de la proc�dure ainsi que sur le sort des frais et d�pens,
les d�terminations du Tribunal cantonal et du Service de l'�conomie, du logement et du tourisme du canton de Vaud, qui s'en rapportent � justice � ce propos,
celles de la Municipalit� de Lausanne, qui estime que le recours �tait manifestement infond� et aurait d� �tre rejet� et qui pr�conise de mettre les �ventuels frais et les d�pens � la charge des recourantes, tout en renon�ant � des d�pens en sa faveur;
qu'� la suite de l'arr�t au fond rendu le 4 juin 2010 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, il n'y a plus d'int�r�t juridique � statuer sur la conformit� au droit f�d�ral de la d�cision du 7 mai 2010 du juge instructeur de cette juridiction, au sujet de l'effet suspensif requis pour la dur�e de la proc�dure de recours cantonale,
que la pr�sente proc�dure de recours est devenue sans objet, ce qu'il revient en l'occurrence au pr�sident de la cour en sa qualit� de juge instructeur de constater en vertu de l'art. 32 al. 1 et 2 LTF,
qu'il lui appartient aussi de statuer, par une d�cision sommairement motiv�e et apr�s avoir entendu les parties, sur les frais du proc�s devenu sans objet, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige et de l'issue probable du recours (art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF; cf. ATF 125 V 373 consid. 2a p. 375),
que l'octroi, la r�vocation ou la restitution de l'effet suspensif � un recours d�pendent d'une pond�ration prima facie de l'int�r�t � l'ex�cution imm�diate de la d�cision litigieuse et de l'int�r�t contraire au maintien de la situation existante jusqu'� ce que la d�cision au fond soit rendue,
qu'en raison du pouvoir d'appr�ciation �tendu reconnu � l'autorit� cantonale comp�tente dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral s'impose une grande r�serve et n'annule la d�cision attaqu�e que si la prise en consid�ration d'int�r�ts essentiels a �t� omise, si de tels int�r�ts ont �t� appr�ci�s de mani�re manifestement fausse ou encore si la solution adopt�e aboutit � pr�juger de mani�re inadmissible du sort de la cause (cf. ATF 129 Il 286 consid. 3 p. 289),
qu'en l'occurrence, le recours cantonal �tait dirig� contre une d�cision de la Municipalit� de Lausanne du 5 mars 2010 interdisant aux exploitants du caf�-bar Y.________ de diffuser de la musique � l'int�rieur de l'�tablissement parce qu'ils avaient persist� � ne pas respecter, malgr� plusieurs avertissements, la condition fix�e dans l'autorisation qu'elle leur avait d�livr�e le 18 novembre 2008, selon laquelle le niveau sonore ne devait pas d�passer 75 dB(A) Leq 1 minute,
que les recourantes ne contestent pas avoir �t� rendus attentives � de nombreuses reprises au d�passement des valeurs fix�es pour la diffusion de musique dans le caf�-bar Y.________ avant que l'autorit� municipale ne prenne sa d�cision,
qu'il est par ailleurs �tabli que de nouveaux d�passements du niveau de bruit autoris� ont �t� enregistr�s � l'int�rieur de l'�tablissement alors qu'une proc�dure de retrait de l'autorisation de diffuser de la musique �tait pendante devant l'autorit� municipale, puis � deux reprises pendant l'instruction de la cause sur la question de l'effet suspensif,
que dans ces circonstances, le juge instructeur pouvait, sans abuser du pouvoir d'appr�ciation qui lui est reconnu, redouter de nouveaux d�passements de bruit � l'int�rieur du caf�-bar et faire pr�valoir l'int�r�t des habitants de l'immeuble � ne pas �tre d�rang�s en particulier durant la p�riode nocturne sur l'int�r�t priv� �conomique des recourantes � pouvoir continuer � diffuser de la musique dans leur �tablissement jusqu'� droit connu sur leur recours,
que les objections des recourantes n'apparaissent pas de nature � faire appara�tre la mesure litigieuse pour disproportionn�e ou d'une autre mani�re contraire au droit f�d�ral,
que dans la pes�e des int�r�ts, le juge instructeur pouvait en effet faire abstraction des travaux d'insonorisation que les recourantes projettent de r�aliser et qui permettraient de diffuser de la musique � l'int�rieur de l'�tablissement jusqu'� 85 dB(A) dans la mesure o� rien n'indiquait qu'ils pouvaient �tre achev�s avant la notification de l'arr�t final et garantir le respect de la tranquillit� des occupants de l'immeuble dans l'intervalle,
que les recourantes estiment que l'interdiction de diffuser de la musique ordonn�e par la Municipalit� de Lausanne aurait pu �tre remplac�e par l'instauration de contr�les de police plus fr�quents et par le prononc� d'amendes plus �lev�es que celles inflig�es jusqu'ici en cas de nouveaux d�passements du niveau sonore autoris�,
qu'elles n'ont toutefois nullement sugg�r� de telles mesures comme alternative � la d�cision attaqu�e dans leurs d�terminations sur la demande de lev�e de l'effet suspensif,
que l'on ne saurait d�s lors reprocher au juge instructeur de ne pas les avoir ordonn�es,
qu'il importe enfin peu que la Municipalit� de Lausanne ait accord� provisoirement l'effet suspensif au recours form� devant elle par les anciens exploitants de l'�tablissement contre une d�cision analogue prise en septembre 2005 par la Direction de la s�curit� publique et des sports de la Ville de Lausanne,
que cette d�cision, rapport�e ult�rieurement, ne liait en effet pas le juge instructeur de la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal charg� de statuer sur la demande de lev�e d'effet suspensif,
que, suppos� recevable au regard de l'art. 93 al. 1 LTF, le recours aurait tr�s probablement d� �tre rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable,
qu'il convient par cons�quent de mettre � la charge des recourantes des frais judiciaires r�duits pour tenir compte du fait que la proc�dure de recours n'a pas �t� men�e � son terme (art. 65 et 66 al. 1 LTF);
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge des recourantes.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e au mandataire des recourantes, � la Municipalit� de Lausanne, au Service de la Police du commerce de la Ville de Lausanne, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'�nergie, au D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, Service de l'�conomie, du logement et du tourisme, et au Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 juillet 2010
F�raud Parmelin