Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-19-decembre-2018_n2019010800.html
Timestamp: 2019-02-18 01:45:03+00:00
Document Index: 177518550

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 14", '§ 1', "l'article 1", '§ 1', '§ 2']

Arrete Ministeriel du 19/12/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des bibliotheques publiques
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques
2019010800
Numac : 2019010800
19 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre fermer nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques
Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre I modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 et l'article 39;
Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre fermer nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques, modifié par les arrêtés des 7 janvier 2013, 25 septembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 9 novembre 2017, 18 juillet 2018 et 13 novembre 2018;
Considérant que M. Lucien Barel et Mme Gaëlle Smet ayant été absents de manière injustifiée à plus de trois réunions au cours de l'année 2018, ils sont réputés démissionnaires d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer précité;
Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans les catégories de membres correspondantes, il est impossible de procéder au remplacement de ces membres démissionnaires, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre fermer nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques, sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er, 5°, les mots « Lucien BAREL » sont supprimés;b) Au § 2, les mots « Mme SMET Gaëlle au titre de représentante du Mouvement réformateur » sont supprimés.
type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-19-decembre-2018_n2019010800.html