Source: http://immac-pau.com/b2f/le-reglement-interieur
Timestamp: 2019-12-12 15:35:16+00:00
Document Index: 190274692

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

RÈGLEMENT INTÉRIEUR B2F
L'établissement est une collectivité à double fin : pédagogique et éducative, qui implique la tolérance, le respect des personnes et des biens. Le règlement n'est pas un recueil de sanctions et d'interdits mais un document de référence qui doit définir les droits et les devoirs des membres de la Communauté éducative.
Préparé et révisé par une commission mise en place par le Conseil d'Établissement, le règlement est l'œuvre commune de la Direction, des représentants de professeurs, des Parents d'élèves, du Personnel éducatif et d'élèves délégués.
Toute demande d'admission dans l'Établissement implique l'acceptation du règlement par les apprentis. L’apprenti en prend connaissance, en accepte les exigences par sa signature. L’apprenti a donc un contrat à respecter. Tout manquement entraînera des sanctions qui, sauf pour la réprimande orale, seront portées à la connaissance des acteurs du monde professionnel et éventuellement des parents.
Le règlement intérieur pour les apprentis internes fait l'objet d'une édition particulière.
I. Accueil
Article 1 : Les abords de l’établissement
Par respect pour le voisinage, les élèves ne doivent pas demeurer aux abords de l’établissement :
dans les halls d’entrée des résidences voisines,
sur les trottoirs de l’avenue du Château d’Este.
L’accueil des apprentis s’effectue du lundi au vendredi de 7h45 à 17h30.
Les horaires de cours de l’établissement sont les suivants :
de 8h15 à 12h10 et de 13h35 à 16h35 au plus tôt et 17h30 au plus tard.
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi Mercredi
08h15-09h10
09h10-10h05
10h05-10h20
10h20-11h15
11h15-12h10
13h35-14h30
14h30-15h25
15h25-15h40
15h40-16h35
16h35-17h30
10h15-11h10
Pause déjeuner de 12h10 à 13h35
Article 3 : Entrées et sorties
1. Sorties pendant les récréations et à la pause-déjeuner
Les apprentis, tous régimes confondus, sont autorisés à sortir de l’établissement durant les récréations sur présentation de leur carte d’apprenti et durant la pause déjeuner.
Le foyer offre un accueil pour ceux qui le souhaitent. Par mesure de sécurité, aucun apprenti ne doit stationner dans les halls d’entrée et dans les couloirs des bâtiments.
2. Sorties en cas d’absence(s) d’un (des) professeur(s)
Après confirmation communiquée par le Directeur du centre de formation ou le responsable de formation, les apprentis sont autorisés à quitter l’établissement.
Article 4 : Portails d'entrée et garages de véhicules
Les entrées et sorties des apprentis s’effectuent uniquement à l’entrée principale du Lycée, avenue du Château d’Este à Billère.
Le parking situé dans la cour du lycée est strictement réservé au personnel de l’établissement. Celui du Restaurant d’application est strictement réservé à la clientèle et au personnel de l’établissement.
Tous les apprentis en vélo, cyclomoteur, scooter ou moto doivent obligatoirement ranger leur véhicule dans le garage à vélos, situé près de l'entrée et doivent descendre de leur véhicule, devant le portail, pour des raisons de sécurité.
Article 1 : Retards et absences des apprentis
1. Retards
Le retard nuit au bon déroulement des cours, il doit rester exceptionnel. Non motivé, il constitue une infraction passible de sanctions.
En cas de retard, l’apprenti se présente au bureau B2F pour le justifier et être autorisé à accéder au cours avec un billet de retard.
Des retards répétés entraîneront une sanction et un signalement au maître d’apprentissage.
2. Absences
En cas d’absence due à la maladie ou à un accident, une copie de l’arrêt de travail doit être adressée à B2F en même temps que l’original à l’employeur dans les 48 heures.
Les familles ou les apprentis doivent faire connaître immédiatement ou à l’avance, quand cela est possible, le motif de toute absence ou retard au bureau B2F et au maître d’apprentissage.
Par téléphone : 05 59 72 07 70 ou 06 82 82 90 10
Par mail : viescolaire@bfformation.fr ou administratif@bfformation.fr
L’absence non motivée constitue une infraction passible de sanctions. Toute absence non justifiée par un arrêt de travail peut être soumise aux mêmes réglementations que sur le lieu d’apprentissage (retenues sur salaire).
Dès le retour en classe, l’apprenti se présentera au bureau B2F où un billet d’entrée lui sera délivré. Il devra le présenter au professeur.
Les professeurs ont le devoir de contrôler à chaque cours la présence de leurs apprentis et de signaler les absences ou les retards à l’administration selon les procédures prévues.
Un contrôle des absences est effectué chaque jour après la première heure de cours, suivi d’un signalement à l’employeur.
Un relevé hebdomadaire et un récapitulatif mensuel des absences sont envoyés, si nécessaire, au maître d’apprentissage.
Sont considérées comme justifiées les absences suivantes :
Les arrêts de travail (procédure à suivre : voir tableau ci-dessous)
Maladie, maternité ou accident du travail
Prévu à l’article R4624.10 du Code du Travail
Les absences pour événements familiaux
Article L3142-73 du code du travail
4 jours pour son mariage ;
3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer… ;
2 jours pour le décès d’un enfant ;
2 jours pour le décès du conjoint ou partenaire… ;
1 jour pour le mariage d’un enfant ;
1 jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.
La journée défense et citoyenneté (JDC, ex JAPD)
Prévu à l’article du Code du Travail
Les convocations officielles
Examens, permis de conduire, convocations judiciaires.
Les grèves de transport
Ayant fait appel d’un préavis
Les exclusions décidées par le CFA
Avec renvoi en entreprise.
Toutes les autres absences sont considérées comme des absences injustifiées (retenues en entreprises quelque soit le motif (cf ¤, les maladies sans arrêt de travail, problèmes de transport, RDV médicaux, RDV démarches administratives personnelles, …)
La retenue en entreprise est interdite (tolérance à 2 jours/semestre), tout abus fera l’objet d’un signalement obligatoire au service régional de l’apprentissage et au service apprentissage du Rectorat.
Comme pour tout contrat de travail, les absences injustifiées ne sont pas rémunérées, qu’elles soient pendant les périodes de travail ou de formation.
Documents à fournir par l’apprenti en cas d’absence
Absence en centre de formation Absence en entreprise
A l’entreprise : l'exemplaire de l’arrêt de travail qui lui est destiné ou l’original de tout autre justificatif
A l’entreprise : l’exemplaire de l’arrêt de travail qui lui est destiné, ou l’original de tout autre justificatif
A l’établissement de formation : copie du justificatif (arrêt de travail, certificat médical, convocation officielle…)
A l’établissement de formation : Pas de copie
A la sécurité sociale : les 2 exemplaires de l’arrêt de travail qui lui sont destinés
Article 2 : Usage du téléphone portable, MP3 et autres technologies
L’utilisation du téléphone portable, MP3 et autres technologies est strictement interdite dans les bâtiments de l’établissement (couloirs, salles de cours, d’étude et d’évaluation, CDI, locaux de restauration…). Il est rappelé que la loi interdit de photographier quiconque sans son accord. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner des sanctions dont la confiscation.
Article 3 : Les cours d'Éducation Physique et Sportive (EPS)
Tout apprenti inapte (certificat médical) n’est pas dispensé du cours d’EPS (cf. Bulletin Officiel n° 39 du 31.10.96). Seul l’enseignant d’EPS, à titre exceptionnel, peut proposer à la direction de B2F que l’apprenti n’assiste pas au cours.
Par ailleurs, les apprentis du centre de formation pourront se rendre sur les structures sportives par leurs propres moyens (cf. circulaire «Déplacement sur les installations lors des cycles d’EPS» distribuée à la rentrée).
III. Exigences de Travail
L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci avec la formation en entreprise (Code du Travail L117-7). L’apprenti s’engage à suivre la formation dispensée en centre de formation (B2F) et en entreprise (Code du Travail 117-1).
Les heures de formation à B2F font partie intégrante de l’horaire de travail rémunéré (Code du Travail L117-2).
Article 1 : Le travail
Le travail est une condition nécessaire à la réussite. Chaque apprenti doit :
être muni du matériel scolaire demandé pour les différents cours,
effectuer le travail à la maison et le rendre aux dates prévues,
exécuter toutes les évaluations mises en place,
prendre des notes en cours.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner des sanctions.
Article 2 : Les évaluations
L’évaluation des connaissances et des compétences de l’apprenti est obligatoire et fait partie de la formation.
Conformément au projet de liaison, un professeur responsable de formation est chargé du suivi de l’apprenti en entreprise.
Le document de liaison (livret d’apprentissage) est un outil de base et évolutif qui permet d’évaluer et d’améliorer la qualité, l’efficacité de la formation et d’établir une bonne communication entre les partenaires qui encadrent l’apprenti. Pour chaque apprenti, une fiche de liaison individuelle est complétée au fur et à mesure.
Une rencontre annuelle professeurs, maîtres d’apprentissage est organisée avant la fin du 1er semestre.
Evaluation en centre : Il est demandé à chaque apprenti de respecter scrupuleusement les horaires des évaluations. Chacun doit avoir son propre matériel.
Les téléphones portables doivent être laissés éteints dans les sacs. Toute fraude sera immédiatement sanctionnée :
exclusion de la salle d’examen,
zéro à l’évaluation (intégration dans la moyenne semestrielle).
A l’issue des Conseils de Classe, deux bulletins semestriels sont envoyés aux apprentis et aux maîtres d’apprentissage.
Tout bulletin dont l’appréciation du Conseil de Classe comporte un avertissement travail, comportement ou les deux sera suivi d’une convocation et d’un entretien au centre de formation entre l’apprenti, le maître d’apprentissage.
Evaluation en contrôle en cours de Formation (CCF) : Ce mode de contrôle relève de la réglementation des examens.En cas d’absences justifiées de l’apprenti, une épreuve de remplacement sera mise en place.
Le CCF est une modalité d'évaluation certificative, c'est à dire une évaluation réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme. Le CCF porte sur les compétences, les connaissances et les attitudes dites "terminales" qui sont définies dans l'arrêté de création de chaque diplôme professionnel et qui sont regroupées au sein d'unités.
L'évaluation par CCF est réalisée sur les lieux où se déroule la formation (établissement et milieu professionnel), par les formateurs eux-mêmes (enseignants et/ou tuteurs ou maîtres d'apprentissage), au moment où les candidats ont atteint le niveau requis ou ont bénéficié des apprentissages nécessaires et suffisants pour aborder une évaluation.
Le CCF s'intègre naturellement dans le processus de la formation. Le formateur évalue, quand c'est possible et sans interrompre ce processus, ceux qui sont réputés avoir atteint les compétences et connaissances visées par la situation d'évaluation.
Pour chacune des situations d'évaluation, l'information orale, concernant la semaine dans laquelle se déroulera l'évaluation, est confirmée par une inscription dans le livret d'apprentissage ou par convocation individuelle. Cette confirmation écrite vaut convocation officielle.
L'absence d'un candidat à une ou plusieurs situations d'évaluation constitutives d'une épreuve ou unité donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque situation d'évaluation manquée. Le calcul de la note à l'épreuve ou unité s'effectue alors en fonction, le cas échéant, des notes obtenues.
Deux cas peuvent se présenter : l'absence est justifiée ou n'est pas justifiée.
a) Absence non justifiée
L'unité (ou épreuve) comprend plusieurs situations d'évaluation :
Absence à une situation d'évaluation, les évaluateurs indiquent " absent " sur le document d'évaluation et lui attribuent la note zéro. Le candidat peut éventuellement améliorer son score par les notes obtenues aux autres situations d'évaluation.
Absence à l'ensemble des situations d'évaluation de cette même unité, les évaluateurs indiquent "absent " pour l'unité (ou épreuve) évaluée par contrôle en cours de formation. Le diplôme ne peut lui être délivré.
L'unité ou épreuve comprend une seule situation d'évaluation :
En cas d'absence non justifiée d'un candidat à cette unique situation d'évaluation, les évaluateurs indiquent "absent " pour l'unité évaluée par contrôle en cours de formation. Le diplôme ne peut être délivré.
b) Absence justifiée
L'unité (ou épreuve) comprend une ou plusieurs situations d'évaluation :
Absent pour un motif dûment justifié à une ou plusieurs situations d'évaluation, une autre date doit lui être proposée pour la ou les situation(s) manquée(s).
En cas d'impossibilité (ex. arrêt de longue durée du candidat), la note zéro lui est attribuée
- pour la ou les situation(s) manquée(s)
pour la ou les épreuve(s) manquée(s) quand l'absence couvre l'ensemble des situations d'évaluation d'une même épreuve :
Le diplôme peut lui être attribué s'il obtient par compensation la note moyenne requise pour l'obtention du diplôme.
Dans certaines circonstances, laissées à l'appréciation du recteur, le candidat absent à une ou plusieurs situations d'évaluation - (ex. : candidat hospitalisé qui a suivi les cours par correspondance) - mais qui réintègre l'établissement avant la date des épreuves ponctuelles, peut se présenter aux épreuves en la forme ponctuelle.
Article 1 : La tenue vestimentaire et l’attitude
L’attitude et la tenue vestimentaire doivent être adaptées aux exigences du milieu professionnel.
Les apprentis, selon leur section, devront revêtir une tenue spécifique durant les cours d’enseignement professionnel (trousseau détaillé à la rentrée).
Les «piercing», bijoux peuvent être interdits pendant les cours d’enseignement professionnel suivant les exigences du professeur.
Tout manquement à ces règles pourra amener la direction du centre de formation à prendre les mesures qui s’imposent pour que l’apprenti puisse se mettre en conformité avec le règlement.
Article 2 : Respect de l’autre
Chacun doit observer une certaine réserve dans ses manifestations d'affection. La discrétion est de mise. Les écarts de langage sont à éviter. Les élèves se doivent le respect mutuel. Les violences verbales ou physiques caractérisées feront l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'à l’application d’une sanction lourde (voir § V).
Sont interdits et sanctionnés :
les manquements au règlement intérieur de l’établissement
Les manquements aux obligations de ponctualité, sécurité et assiduité ;
les comportements qui auront pour but ou conséquence de perturber le déroulement des activités d’enseignement et/ou de troubler la tranquillité de l’établissement, de son personnel ou de ses apprentis ;
les comportements susceptibles de constituer des atteintes morales ou physiques sur les personnes ;
Le premier manquement aux obligations de ponctualité, sécurité et assiduité fera l’objet d’un rappel oral au règlement intérieur
Barème des manquements (en nombre de points)
retards (2) ou absences injustifiées (4) ;
passivité ou refus de participation effective aux activités (2) ;
non respect des consignes de sécurité (4) ;
manquement aux règles élémentaires de respect (4) ;
indiscipline caractérisée (2) ;
violence verbale (4) ou physique (traitement directement en sanction lourde)
Elles peuvent être prononcées par l’un des membres de l’équipe pédagogique en fonction du cumul de points :
premier manquement aux obligations de ponctualité, sécurité et assiduité : avertissement oral par la Direction ou un de ses représentants ;
10 points : avertissement écrit transmis à l’apprenti et à l’entreprise ET réparation et présentation d’excuses orales ou écrites de la part de l’apprenti aux personnes victimes d’un préjudice dont il aura été reconnu responsable ;
Un cumul de 30 points entraînera l’application d’une sanction lourde.
Sanctions lourdes
Une décision de mise à pied temporaire, immédiate ou différée, peut être prise par le Directeur de B2F en accord avec le maître d’apprentissage et notifiée à l’apprenti. Les représentants légaux et le maître d’apprentissage en seront informés par courrier.
Pendant la période de mise à pied temporaire, l’apprenti retourne en entreprise afin d’éviter toute interruption de sa formation.
Le directeur de B2F, décide seul du passage d’un apprenti devant le conseil de discipline, en cas de faute grave. Le conseil de discipline est constitué ainsi :
le directeur de B2F. Il préside le Conseil ;
le professeur référent représentant l’équipe pédagogique de la division de l’apprenti mis en cause;
le représentant légal de l’apprenti s’il est mineur ;
l’apprenti délégué de la division de référence ;
l’employeur ou son représentant.
Une décision de mise à pied temporaire, immédiate ou différée, peut être prise par le Directeur de B2F lors du conseil de discipline, en accord avec le maître d’apprentissage.
En cas de décision d’exclusion définitive du centre de formation, prise en accord avec l’employeur lors du conseil de discipline, ce dernier cherchera un autre CFA pour accueillir l’apprenti ou engagera une procédure de résiliation du contrat d’apprentissage en l’application de l’article L.117-17 du code du travail.
Un procès-verbal du Conseil de discipline, qui comporte la décision arrêtée, sera notifié par écrit à l’apprenti ou à son représentant légal, à la chambre consulaire de référence et à l’employeur.
VI. Vols et dégradations
La direction décline toute responsabilité quant aux vols commis dans l’établissement.
Le lycée n’est pas responsable en cas de dégradation et de vol de cycles. Il appartient à chacun d'assurer son véhicule contre le vol. Tout apprenti pris en flagrant délit, convaincu ou complice de vol passera en Conseil de Discipline.
Les apprentis doivent maintenir dans la plus grande propreté les locaux du lycée (les sanitaires, salles de classe, vestiaires…). Toute dégradation sera facturée à la famille.
VII. Hygiène et Sécurité
Article 1 : Incendie
Les consignes en cas d'incendie sont affichées dans tous les locaux scolaires. La manipulation abusive des extincteurs et des systèmes de sécurité peut être considérée comme un geste criminel passible de sanctions graves voire pénales.
Article 2 : Accidents
Une infirmerie, ouverte pendant les heures de cours, peut recevoir les apprentis souffrants. En cas d'accident, prévenir d'urgence l'infirmière ou à défaut le bureau B2F qui prendra toutes les dispositions nécessaires. Tout départ de ou pour l’infirmerie doit être signalé au bureau B2F. L’infirmière est seule habilitée à décider du retour ou non au domicile (appel aux familles pour les apprentis mineurs).
Article 3 : Médicaments
Les médicaments, les traitements médicaux doivent être signalés et remis à l'infirmière. Si un apprenti est trouvé en possession de médicaments (hors ventoline), ils lui seront confisqués.
Article 4 : Drogues et alcools
L'introduction, la consommation et le commerce de drogue et/ou d’alcool sont strictement interdits ; ils sont systématiquement signalés aux forces de police, feront l'objet d'un Conseil de Discipline et sont passibles de poursuites judiciaires.
Commettre ces délits dans l’enceinte d’un établissement scolaire, constitue une circonstance aggravante.