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Timestamp: 2017-02-22 19:55:07+00:00
Document Index: 19406754

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ', 'arrêt ']

5A_39/2017 (02.02.2017)
5A_39/2017 Arrêt du 2 février 2017
1. Par décision du 12 janvier 2017, le Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable le recours interjeté le 12 décembre 2016 par A.________ SA contre la décision du 1
er décembre 2016 de la Juge suppléante des districts de Martigny et Saint-Maurice prononçant la faillite de A.________ SA le même jour à 9h00.
2. Par acte du 19 janvier 2017, A.________ SA interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision dont elle requiert l'annulation et la réforme en ce sens qu'il est dit qu'elle ne fait l'objet d'aucune décision de faillite ou de sursis concordataire. Elle requiert également que son recours soit assorti de l'effet suspensif.
3. Invitée à se déterminer sur l'octroi de l'effet suspensif, la partie intimée a conclu à son rejet. Dans un courrier subséquent du 31 janvier 2017, elle s'est déterminée sur le fond de la cause et a fait parvenir des pièces au Tribunal de céans.
4. Les écritures de la recourante ne contiennent toutefois aucun grief, même implicite, dirigé contre la motivation de l'autorité cantonale. Elle ne s'en prend donc pas valablement à dite motivation mais se contente de lui opposer sa propre vision de la situation. Le recours ne répond donc manifestement pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit être déclaré irrecevable pour ce motif. Il s'ensuit que la requête d'effet suspensif de la recourante devient sans objet.
5. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe en application de l'art. 66 al. 1 LTF. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée qui s'est certes déterminée sur la question de l'octroi de l'effet suspensif mais n'était toutefois pas assistée d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 III 127 consid. 4). L'octroi de l'effet suspensif à titre superprovisionnel ne se rapporte qu'aux mesures d'exécution, ce qui dispense de fixer à nouveau la date de l'ouverture de la faillite (arrêts 5A_606/2014 du 19 novembre 2014 consid. 6.1; 5A_446/2014 du 27 octobre 2014 consid. 6.1 et les arrêts cités). Celle-ci a donc pris effet le 12 janvier 2017 à 9h00.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de recours en matière de poursuite et faillite, à l'Office des poursuites et faillites du district de Martigny, au Registre foncier de Martigny, Martigny, et au Registre du Commerce du Bas-Valais.