Source: http://vevey.ch/N2433/decisions-du-dernier-conseil-communal.html
Timestamp: 2018-06-23 02:21:18+00:00
Document Index: 214874482

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 108', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 109', 'art. 110', 'art 110', 'art. 110', 'art. 11']

Home Vie Politique Conseil communal
DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Dans sa séance du jeudi 14 juin 2018 le Conseil communal a décidé :
• D’adopter à l'unanimité la gestion et les comptes 2017 du Fonds culturel Riviera. (2018/P07)
• D’adopter à l'unanimité la gestion et les comptes 2017 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman. (2018/P08)
Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques, le budget pris dans son ensemble, ainsi que la gestion et les comptes ne peuvent faire l’objet d’une demande de référendum (art. 107 LEDP). Cas échéant, « la demande de référendum relative au budget précise les rubriques de la classification administrative qui font l’objet de cette demande ; les électeurs se prononcent séparément sur chacune d’elles. » (art. 108 LEDP).
• D’adopter à une quasi-unanimité (une abstention), le rapport-préavis relatif à la réponse au postulat de Mme Isabel Jerbia, au nom du groupe socialiste, « Ligne 215 : Un arrêt pour nos seniors et nos commerçants ! ». (2018/RP13)
Cet objet n’est pas soumis à référendum, conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques, les décisions qui maintiennent les choses existantes (art. 107 LEDP).
• d’adopter à une très large majorité (3 avis contraires et quelques abstentions), tel qu'amendé aux points 2 et 4, le préavis n° 09/2018 concernant « Ruelles de l’Ancienne-Monneresse et de l’Ancien-Port – Demande de crédit d'ouvrage pour la mise en séparatif du réseau d'égout » ;
1. D'approuver le projet relatif à « Ruelles de l’Ancienne-Monneresse et de l’Ancien-Port - Demande de crédit d'ouvrage pour la mise en séparatif du réseau d'égout » ;
2. D'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 1'465’000.— pour ces réalisations ;
3. De financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte du bilan "Dépenses d'investissements";
4. D'amortir cette dépense de la manière suivante :
- par un prélèvement d'un montant de CHF 750’000.— sur le compte au bilan No 9280.11 "Fonds de réserve des égouts" ;
- par un amortissement annuel de CHF 35'750.— pendant 20 ans.
• d’adopter à l'unanimité le préavis n° 10/2018 « Demande de crédit d'ouvrage pour la rénovation du collège de la Veveyse et transformation du bâti scolaire » ;
1. D’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 7'840’500.— pour « Demande de crédit d'ouvrage pour la rénovation du collège de la Veveyse et transformation du bâti scolaire » ;
2. De financer cette dépense par la trésorerie courante et dans le cadre du plafond d’endettement fixé pour la législature 2016-2021, par prélèvement sur le compte du bilan « Dépenses d’investissements » ;
3. De prendre acte que les participations financières viendront en diminution du crédit accordé ;
4. D’amortir le crédit demandé par un amortissement annuel de CHF 261’300.— pendant 30 ans.
• d’adopter par 34 voix contre 23 (22 abstentions) le préavis n° 11/2018 «Route cantonale RC 780 Demande de crédit d’ouvrage pour le remplacement des feux de signalisation, les aménagements routiers et la réfection du réseau d’égouts» ;
1. D'approuver le projet relatif à «Route cantonale RC 780 Demande de crédit d’ouvrage pour le remplacement des feux de signalisation, les aménagements routiers et la réfection du réseau d’égouts» ;
2. D'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 3'090’000.— pour ces réalisations ;
3. De financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte du bilan « Dépenses d'investissements » ;
4. D'amortir cette dépense de la manière suivante : - par un prélèvement d'un montant de CHF 880’000.— sur le compte au bilan No 9280.11 « Fonds de réserve des égouts » ; - par un amortissement annuel de CHF 110’500.— pendant 20 ans.
• d’adopter à une très large majorité (un certain nombre d'avis contraires et deux abstentions), tel qu'amendé au point 4, le préavis n° 12/2018 «Demande de crédit de Fr. 1'795'500.- pour la rénovation des fontaines historiques, patrimoine de la Ville de Vevey » ;
1. D’approuver le projet relatif à la « demande de crédit de Fr. 1'795'500.- pour la rénovation des fontaines historiques, patrimoine de la Ville de Vevey » ;
2. D’accorder à la Municipalité un crédit de Fr. 1'795'500.- pour financer la réalisation des travaux de restauration, de rénovation et d’assainissement des 21 fontaines historiques répertoriées, patrimoine de la Ville de Vevey;
3. De financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte du bilan « Dépenses d’investissements »;
4. D’amortir le crédit demandé par un amortissement annuel de Fr. 89'775.- pendant 20 ans.
Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11)
Greffe municipal, le 15 juin 2018
Des articles de type journalistique sur le déroulement des séances du Conseil figurent sous Vie locale/Evénements et peuvent être consultés en tout temps avec les liens ci-dessous:
Conseil du 27 janvier 2005 / Conseil du 3 mars 2005 / Conseil du 14 avril 2005 / Conseil du 19 mai 2005/ Conseil du 23 juin 2005/
Conseil du 30 juin 2005/ Conseil du 1er septembre 2005/ Conseil du 29 septembre 2005/ Conseil du 10 novembre 2005 / Conseil du 1er décembre 2005/ Conseil du 8 décembre 2005
Conseil du 3 février 2006 / Conseil du 9 mars 2006 / Conseil du 27 avril 2006 / Conseil du 1er juin 2006 / Conseil du 22 juin 2006 / Conseil du 29 juin 2006.
Législature 2006/2011
Installation du Conseil le 30 juin 2006 / Conseil du 12 septembre 2006 /9 novembre 2006 /7 décembre 2006 /14 décembre 2006 /1er février 2007 /8 mars 2007 /31 mai 2007 /21 juin 2007 /28 juin 2007 /31 août 2007/27 septembre 2007 /1er novembre 2007 /6 décembre 2007 /13 décembre 2007 /23 janvier 2008 /28 février 2008 / 10 avril 2008 / 22 mai 2008 / 19 juin 2008 / 26 juin 2008 /5 septembre 2008 /2 octobre 2008 / 6 novembre 2008 / 4 décembre 2008 / 11 décembre 2008/ 22 janvier 2009 / 29 janvier 2009 /26 février 2009 / 26 mars 2009 / 7 mai 2009 / 28 mai 2009 / 18 juin 2009 / 25 juin 2009 / 3 septembre 2009 / 8 octobre 2009 / 12 novembre 2009/ 10 décembre 2009 / 17 décembre 2009 / 4 février 2010 / 11 mars 2010 / 22 avril 2010 / 20 mai 2010 / 17 juin 2010 / 24 juin 2010 / 2 septembre 2010 / 7 octobre 2010 / 4 novembre 2010 / 9 décembre 2010 / 19 décembre 2010 / 27 janvier 2011/ 24 février 2011 / 31 mars 2011 / 12 mai 2011 / 23juin 2011 / 27 juin 2011.
Législature 2011/2016
Installation du Conseil le 30 juin 2011 / 1er septembre 2011 / 6 octobre 2011 / 10 novembre 2011 / 8 décembre 2011 / 15 décembre 2011 /
26 janvier 2012 / 23 février 2012 / 29 mars 2012 / 10 mai 2012 / 21 juin 2012 / 28 juin 2012 / 6 septembre 2012 / 4 octobre 2012 / 8 nov. 2012 /
13 décembre 2012 / 20 décembre 2012 / 23 janvier 2013 / 28 février 2013 /
Recherche des documents du Conseil communal dès juillet 2006
Archives du Conseil communal (2001 à 2006)
Conseil Communal en direct (lien fonctionnel seulement les soirs où se tient le Conseil communal)
Ordres du jour des séances de la législature 2011-2016 et 2016-2021
Confrérie des présidents du conseil communal de Vevey