Source: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=list_get&d=list&year=1985&month=2
Timestamp: 2020-01-25 02:04:02+00:00
Document Index: 302714982

Matched Legal Cases: ["l'article 155", "l'article 43", "l'article 12", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 6"]

28/02/1985 CircAF
Circulaire ministérielle du 28 février 1985 relative à l'application aux institutions universitaires de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informatiques économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise
06/03/1985 2664 --
28/02/1985 AMAF
Arrêté ministériel du 28 février 1985 insérant un chapitre VIIbis - Dispositions prises en exécution de l'article 155ter de l'arrêté royal, relatives aux raisons sociales et familiales permettant d'obtenir une dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 de l'arrêté royal - dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
19/03/1985 3261 U - D
28/02/1985 AR
Arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produit des sections consultatives "aviculture et petit élevage" et "fruits et légumes", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
29/03/1985 4138 U - D
Arrêté ministériel du 28 février 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
08/05/1985 6615 U - D
Arrêté royal du 28 février 1985 portant nomination des membres du conseil d'administration de la "Zone d'emploi du Hainaut"
14/03/1985 3121 --
Arrêté royal du 28 février 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Caisse nationale de Crédit professionnel qui constituent un même degré de la hiérarchie
05/04/1985 4750 --
Arrêté royal du 28 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
11/06/1985 8829 --
Arrêté ministériel du 28 février 1985 - Modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 1979 accordant délégation de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les services de l'Education nationale - Autonomie de gestion
21/06/1985 9386 --
27/02/1985 AR
Arrêté royal du 27 février 1985 autorisant l'accès des gouverneurs de province et des députations permanente des conseils provinciaux au Registre national des personnes physiques
09/03/1985 2809 16477
Arrêté royal du 27 février 1985 insérant une section IIquater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons sociales et familiales -, et un article 160bis dans le titre III, chapitre 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
12/03/1985 2880 U - D
Arrêté royal du 27 février 1985 modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
12/03/1985 2882 U - D
Arrêté royal du 27 février 1985 portant création d'une zone d'emploi en Région wallonne
14/03/1985 3049 --
Arrêté royal du 27 février 1985 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
29/03/1985 4136 U - D
Arrêté royal du 27 février 1985 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
06/04/1985 4805 U - D
Arrêté royal du 27 février 1985 portant agréation de l'Union professionnelle des sous-officiers de Belgique en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces aérienne, navale et du service médical
20/03/1985 3359 --
Arrêté royal du 27 février 1985 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
27/03/1985 3915 --
26/02/1985 AR
Arrêté royal du 26 février 1985 portant modification de l'arrêté royal du 6 décembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants
13/04/1985 5134 --
26/02/1985 AMAF
Arrêté ministériel du 26 février 1985 autorisant, pendant cinq ans, l'Inspection vétérinaire du Ministère de l'Agriculture à mettre en oeuvre de l' acide cyanydrique en vue de gazer des terriers de renards
04/04/1985 4686 U - D
Arrêté royal du 26 février 1985 relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux
08/05/1985 6603 U - D
25/02/1985 AR
Arrêté royal du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
28/02/1985 2267 --
Arrêté royal du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
28/02/1985 2268 --
25/02/1985 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites
14/03/1985 3116 16520
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1985 abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978, modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites
14/03/1985 3117 16519
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1985 portant création d'une délégation permanente de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone
14/03/1985 3117 16521
Arrêté royal du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
16/03/1985 3186 U - D
Document refLex Chrono n° 115744
refLex Chrono Document nr. 115744
Document refLex Chrono n° 36997
refLex Chrono Document nr. 36997
Document refLex Chrono n° 108915
refLex Chrono Document nr. 108915
Document refLex Chrono n° 22546
refLex Chrono Document nr. 22546
Document refLex Chrono n° 125606
refLex Chrono Document nr. 125606
Document refLex Chrono n° 104306
refLex Chrono Document nr. 104306
Document refLex Chrono n° 67588
refLex Chrono Document nr. 67588
Document refLex Chrono n° 31968
refLex Chrono Document nr. 31968