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Timestamp: 2017-03-24 04:28:55+00:00
Document Index: 16815214

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 96', 'arrêt ', 'art. 96', 'arrêt ']

2C_851/2014 (24.04.2015)
2C_851/2014 {T 0/2} Arrêt du 24 avril 2015
C. Par décision du 6 juillet 2012, rendue après avoir entendu l'intéressé, le Secrétariat d'Etat a refusé d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse.
D. A l'encontre de cet arrêt, X.________ dépose un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Secrétariat d'Etat pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire totale.
1. Le Tribunal fédéral examine librement et avec une pleine cognition la recevabilité des recours portés devant lui (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 60).
2. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
5. Le recours doit par conséquent être admis et l'arrêt attaqué annulé. La cause sera renvoyée au Secrétariat d'Etat pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant, la Cour de céans prononçant elle-même un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr.
1. Le recours est admis. L'arrêt rendu le 7 août 2014 par le Tribunal administratif fédéral est annulé.
2. La cause est renvoyée au Secrétariat d'Etat aux migrations pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de séjour à Aboubacar Jean X.________.
3. Un avertissement selon l'art. 96 al. 2 LEtr est adressé au recourant, dans le sens des considérants.
4. La cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral afin qu'il statue à nouveau sur le sort des frais et dépens de la procédure devant lui.
5. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
6. Le Secrétariat d'Etat aux migrations versera au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens.
7. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office cantonal de la population du canton de Genève et au Tribunal administratif fédéral, Cour III.