Source: https://vlex.ch/vid/arret-n-6b_549-2019-813363501
Timestamp: 2020-07-07 14:42:17+00:00
Document Index: 213092571

Matched Legal Cases: ['art. 66', 'arrêt ', 'art. 19', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 97']

Arret Nº 6B_549/2019 Tribunal fédéral, 29-05-2019 - Jurisprudence - VLEX 813363501
Arret Nº 6B_549/2019 Tribunal fédéral, 29-05-2019
Date de Résolution: 29 mai 2019
6B_549/2019
X.________, représenté par Me Gabriele Sémah, avocat,
Expulsion facultative (art. 66a bis CP),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 3 avril 2019 (AARP/97/2019 P/23236/2018).
Par jugement du 17 janvier 2019, le Tribunal de police de la Répu-blique et canton de Genève a condamné X.________, pour séjour illégal et infractions à l'art. 19a ch. 1 LStup, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de 300 francs. Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans.
Par arrêt du 3 avril 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement.
B.a. X.________ est né en 1988. Ressortissant algérien, le prénommé est célibataire. Arrivé en Suisse en 2006, il y séjourne, depuis, sans titre valable.
Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2008, pour délit manqué de vol, dommages à la propriété et violation de domicile, d'une condamnation, en 2009, pour dommages à la propriété, entrée illégale, séjour illégal, brigandage et lésions corporelles simples, d'une condamnation, la même année, pour dommages à la propriété et violation de domicile, d'une condamnation, toujours en 2009, pour séjour illégal, d'une condamnation, en 2011, pour lésions corporelles simples au moyen de poison, d'une arme ou d'un objet dangereux, d'une condamnation, la même année, pour séjour illégal, d'une condamnation, en 2014, pour tentative de brigandage en bande, d'une condamnation, en 2016, pour tentative de vol, vol, dommages à la propriété, lésions corporelles graves, opposition aux actes de l'autorité, contravention à la LStup et séjour illégal, ainsi que d'une condamnation, en 2017, pour rixe.
B.b. Entre le 1er novembre 2018 - date de sa sortie de prison - et le 22 novembre 2018, X.________ a séjourné sur le territoire suisse alors qu'il était dépourvu d'autorisation de séjour, de papiers d'identité ou de moyens de subsistance et qu'il faisait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable du 12 mai 2017 au 11 mai 2022.
B.c. Durant la même période, le prénommé a régulièrement consommé du haschisch.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 3 avril 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que son expulsion du territoire suisse n'est pas ordonnée, subsidiairement en ce sens que son expulsion du territoire suisse est ordonnée pour une durée n'excédant pas trois ans. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Dans une section de son mémoire de recours intitulée "Les faits", le recourant revient sur sa situation en Suisse et le déroulement de la procédure, en introduisant divers éléments qui ne ressortent pas de l'état de fait de la cour cantonale ou qui entrent en contradiction avec celui-ci, sans toutefois démontrer en quoi ledit état de fait aurait été établi de manière arbitraire (cf. art. 97 al. 1 LTF). Ce faisant, le...
Arrêt nº 5P.30/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 16 mai 2003