Source: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:121361-2019:TEXT:NL:HTML&WT.mc_id=RSS-Feed&WT.rss_f=Computer+and+Related+Services&WT.rss_a=121361-2019&WT.rss_ev=a
Timestamp: 2019-03-21 16:34:07+00:00
Document Index: 15775417

Matched Legal Cases: ['art 8', "l'article 3", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 30"]

Leveringen - 121361-2019 - TED Tenders Electronic Daily
Leveringen - 121361-2019
Frankrijk-Marseille: Computerapparatuur
2019/S 053-121361
E-mail: diane.piclet@univ-amu.fr
Hoofdadres: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
University of Tripoli. PO Box
E-mail: florence.hac@univ-amu.fr
Réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2.
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend via elektronische weg op: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417302&orgAcronyme=f2h
Andere activiteit: Enseignement supérieur et recherche
Referentienummer: AMU21-2019
Au vu de la réglementation européenne régissant le programme Erasmus +, l'action clé 2 «Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur», pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union européenne) exclusivement.
L'achat de l'équipement, destiné aux institutions partenaires libyennes du projet Erasmus + Unit «573522-epp-1-2016-1-fr-eppka2-cbhe-jp», à savoir l'université de Tripoli, l'université de Misurata et l'université de Zawia, Libye, se fera par Aix-Marseille Université. Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements.
Il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.
Équipements informatiques et d'impression
En Lybie auprès des 3 universités de Tripoli, de Misurata et de Zawia.
Le marché a pour objet la fourniture d'équipements informatiques: 60 ordinateurs fixes (tours) + Licence Windows 10 er pack office 2016 + accessoires (20 par université).
Règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement.
Équipement de salle de visio-conférence
3 salles de visioconférence multi-sites + accessoires (1 par université).
Waarde zonder btw: 28 000.00 EUR
Au vu de la règlementation européenne régissant le programme erasmus +, l'action clé 2 Renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur, pour l'achat d'équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet est accordée pour les bénéficiaires du projet situés dans des pays partenaires (hors Union Européenne) exclusivement
Selon art 8.1 du règlement de la consultation.
Dans le cadre d'une convention précisant qu'Aix-Marseille Université agit au nom et pour le compte de ces 3 établissements, il s'agira uniquement d'équipements validés dans la proposition de projet Eunit, objet de la présente procédure. Après l'achat, ces équipements se verront enregistrés dans l'inventaire des bénéficiaires concernés.
Ne sont pas éligibles au dispositif MPS:
— les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises,
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé(*) sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses,…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.
(*) (Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.).
Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, direction de la commande publique. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr.
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur financement d'un programme européen
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.
Il est prévue dans le cadre de la présente procédure une négociation avec les soumissionnaires conformément à ce qu'indiqué dans le RC. Toutefois, il est à noter que l'administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément à l'article 30.i.4 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.
Internetadres: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».