Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-05-2016-2C_448-2016
Timestamp: 2016-10-23 03:06:53+00:00
Document Index: 19272167

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_448/2016 (20.05.2016)
2C_448/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 20 mai 2016
Hospice g�n�ral.
Prestations d'aide financi�re,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 19 avril 2016.
Par arr�t du 19 avril 2016, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision du 15 septembre 2015 de l'Hospice g�n�ral du canton de Gen�ve mettant fin au droit de ce dernier � des prestations d'aide financi�re � compter du 1er octobre 2014.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 19 avril 2016 en ce sens que l'Hospice g�n�ral doit continuer � lui fournir des prestations d'aide financi�re. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. Il se plaint de l'�tablissement des faits, de la violation du droit � la preuve ainsi que de celle des art. 32 et 33 de la loi genevoise du 22 mars 2007 sur l'insertion sociale individuelle (LIASI; RSGE J 4 04).
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public, ouvert en l'esp�ce, ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � un droit fondamental (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante, sous peine d'irrecevabilit� pour d�faut de motivation suffisante au sens de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41 et les r�f�rences cit�es), ce que le recourant n'a pas fait car il n'invoque aucun droit fondamental dans son �criture.
Il n'est par cons�quent pas n�cessaire d'examiner le grief relatif � l'�tablissement des faits ni celui relatif � la violation du droit � l'administration des preuves.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Hospice g�n�ral et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section.