Source: http://docplayer.fr/6289724-Conditions-generales-europe-centrale-2015-2016-site-web-vacancestransat-com.html
Timestamp: 2017-12-16 13:33:44+00:00
Document Index: 103693051

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CONDITIONS GÉNÉRALES EUROPE CENTRALE (site web vacancestransat.com) - PDF
CONDITIONS GÉNÉRALES EUROPE CENTRALE (site web vacancestransat.com)
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES EUROPE CENTRALE (site web vacancestransat.com) L achat des forfaits, croisières, vols, circuits, hébergement à la carte, locations de voitures et excursions (ci-après appelés les «Services») offerts par Transat Tours Canada inc. sous la marque Vacances Transat (ci-après appelée «TRANSAT») constitue un contrat entre vous «le client» et TRANSAT, lequel contient notamment les conditions générales décrites ci-après. Veuillez-vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales avant d effectuer votre réservation. DESCRIPTION DES SERVICES ET DES PRIX TRANSAT a déployé tous les efforts afin de s assurer que les informations contenues sur ce site web sont exactes en date de leur mise en ligne. Toutefois, des modifications visant les Services, les descriptions, les prix et les conditions générales apparaissant sur ce site web peuvent être effectuées à tout moment après leur mise en ligne notamment afin d ajouter de nouveaux services, de corriger des erreurs et des omissions ou pour d autres raisons indépendantes de notre volonté. Ces modifications seront apportées sur ce site web ou par le biais d avis aux agents de voyages. En cas de divergence entre les conditions générales de la brochure Europe centrale sur support papier et celles disponibles sur ce site web, les termes apparaissant sur ce dernier prévaudront. Nous vous invitons donc à consulter votre agent de voyages ou ce site web afin de prendre connaissance de tels ajouts ou modifications, le cas échéant, avant de réserver. SERVICES Les forfaits et les circuits décrits sur ce site web comprennent, sauf indication contraire, le vol aller-retour de la ville de départ choisie, le transfert allerretour de l aéroport au lieu d hébergement à destination, l hébergement selon la durée, la formule et la catégorie choisies, le cas échéant, les autres prestations rattachées au forfait, les taxes et frais de services (sauf avis contraire). Les croisières à la carte comprennent, sauf indication contraire, l hébergement à bord selon la catégorie réservée, tous les repas à bord la plupart des spectacles et des activités à bord. L hébergement à la carte comprend l hébergement selon la formule et la catégorie choisie et les frais de services hôteliers et les taxes (sauf avis contraire). Les locations de voitures font l objet de termes et conditions spécifiques qui varient selon l agence de location de voitures et le pays où celle-ci s effectue. Veuillez consulter la description des divers services offerts à ce titre décrits sur ce site web. Les Services ne comprennent pas les dépenses personnelles du client, les pourboires, certaines taxes, les frais de télécommunications ainsi que tout service ou activité additionnel non spécifiquement énoncés sur ce site web. Certains croisiéristes peuvent exiger, dans certaines circonstances, le paiement d une surcharge de carburant. Si les vols sont offerts par un transporteur aérien autre qu Air Transat, veuillez contacter directement votre agent de voyages afin de connaître les termes et conditions applicables. PRIX Les prix sont établis en fonction du prix des fournisseurs de services, du taux de change, du coût du carburant et des taxes, et des autres frais à la date de leur mise en ligne. Les prix sont valides à la date de leur mise en ligne et sont sujets à changement sans préavis. Veuillez consulter votre agent de voyages ou le présent site web à cet effet. Sauf indication contraire, les prix sont établis par personne en dollars canadiens ($ CAD) et comprennent la taxe de vente provinciale applicable et la taxe fédérale sur les produits et les services, les frais et droits exigés des autorités gouvernementales et aéroportuaires, les taxes d aéroport à destination, les cartes de touriste, les frais de service et excluent la contribution de 1,00 $ par tranche de $ de Services achetés représentant la contribution au Fonds d indemnisation des clients des agents de voyages payable par les résidents du Québec. Toute réduction de prix résultant d une promotion ou d une décision de TRANSAT ne s applique qu aux nouvelles réservations. En outre, TRANSAT se réserve le droit de refuser une réservation qui aurait été faite à un prix erroné. Lorsque les Services ont été achetés d un agent de voyages détenteur d un permis du Québec, le prix des Services achetés ne peut être augmenté qu à
2 la suite de l imposition d une surcharge de carburant par le transporteur ou d une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change applicable 45 jours avant la fourniture des Services a augmenté de plus de 5 % depuis la date où le contrat a été conclu. Dans l éventualité où l augmentation de prix, sans prendre en considération l augmentation de la taxe de vente du Québec ou de la taxe sur les produits et les services du Canada, est égale ou supérieure à 7 % du prix des Services, le client peut annuler les Services (avec remboursement intégral et immédiat des Services) ou opter pour une prestation de substitution offrant des Services similaires; si le prix de ces Services similaires est plus élevé que ceux réservés à l origine, le client devra assumer la différence de prix. Aucune augmentation de prix ne peut survenir dans les 30 jours précédant la date où les Services doivent être rendus. Lorsque les Services ont été achetés d un agent de voyages détenteur d un permis de l Ontario, à moins qu un paiement complet n ait été effectué, le prix des Services peut être augmenté. Advenant une augmentation de plus de 7% du prix des Services, à l exclusion de toute augmentation de la taxe de vente au détail ou de la taxe sur les produits et les services du Canada, le client peut annuler (avec remboursement intégral et immédiat des Services) ou opter pour des Services de remplacement qu il juge acceptable, à condition que le prix de ces Services corresponde au prix des Services que le client a achetés à l origine, sans quoi la différence de prix devra être entièrement assumée par le client. DÉPÔT DE GARANTIE, PAIEMENT ET TRANSMISSION DES DOCUMENTS DE VOYAGE Toute réservation de Services doit être accompagnée d un dépôt de garantie pour le montant apparaissant ci-après, lequel doit être versé à TRANSAT lors de la réservation. Le paiement final doit parvenir aux bureaux de TRANSAT dans le délai prévu ci-après selon les Services achetés. La date de paiement du dépôt de garantie et du paiement final peut varier pour certains itinéraires (incluant les départs lors de jours fériés) ainsi qu en fonction des tarifs promotionnels et de groupe applicables. Les vols de correspondance, les excursions et les primes d assurance-voyage sont payables en totalité à la date de réservation. Le montant du dépôt de garantie par personne (D) et la date du paiement final (DPF en nombre de jours avant le départ) pour les Services inclus sont les suivants : Vols transatlantiques : D : 250 $ DPF : 60 jours Forfaits et circuits : D : 250 $ DPF : 45 jours Hébergement à la carte : D : 100 $ DPF : 45 jours Locations de voiture : D : 25 $ par voiture DPF : 45 jours Excursions : D : 100 % du coût total DPF : lors de la réservation Croisières : les dépôts sont par personne, en occupation double, à l exception des cas prévus ci-après : AMA Waterways : D : 440 $; dépôt pour le même montant requis en occupation double DPF : 100 jours Uniworld River Cruises : D : 200 $; dépôt requis en occupation simple ou double DPF : 100 jours TRANSAT se réserve le droit d annuler une réservation sans préavis et sans recours par le client si le paiement final n est pas reçu dans les délais requis, moyennant des frais d annulation. Le montant des frais d annulation applicables, selon le cas, sont présentés dans le tableau apparaissant à la fin de ces conditions générales. Les billets d avion et autres documents de voyage seront livrés ou transmis électroniquement à l agent de voyages seulement lorsque TRANSAT aura reçu le paiement complet des Services. Pour les réservations effectuées 7 jours ou moins avant le départ, les documents de voyage seront remis sous forme électronique, sauf avis contraire. Il incombe au client et à l agent de voyages de s assurer que les informations inscrites sur les billets d avion et autres documents de voyage sont exactes et conformes à la réservation. PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT En fournissant son numéro de carte de crédit verbalement ou par écrit à l agent de voyages, le client s engage à respecter les présentes conditions générales et autorise, selon le cas, le dépôt de garantie et/ou la transaction d achat de Services. Toutefois, un agent de voyages ou TRANSAT peut requérir du client qu il lui fournisse une confirmation écrite à l effet qu il accepte que sa carte de crédit soit utilisée sans sa signature. L agent de voyages est responsable du paiement dès qu un numéro de carte de crédit est transmis par ce dernier à TRANSAT pour effectuer un dépôt de garantie ou une transaction d achat de Services. En outre, il devra conserver dans ses dossiers toute autorisation signée du client relative à
3 l utilisation de sa carte de crédit. PROMOTIONS La brochure contient notamment les promotions suivantes : «Promotion Europe» s appliquent aux nouvelles réservations individuelles de forfaits et de circuits d au moins 6 nuits apparaissant dans la brochure sur support papier ou ce site web effectuées auprès d agents de voyages au plus tard le 31 mars 2015 pour un départ entre le 1 er avril 2015 et le 30 avril Cette promotion ne s applique pas aux groupes, aux vols, aux croisières, aux circuits Trafalgar et Transat Découvertes ou aux hôtels à la carte. Le montant du dépôt de garantie exigé lors de la réservation d un forfait ou d un circuit jusqu au 28 février 2015 inclusivement sera réduit de 250 $ à 100 $ et dans le cas d une réservation faite jusqu au 31 mars 2015, celui-ci sera réduit de 250 $ à 150 $. De plus, ces clients bénéficieront aussi de notre garantie du meilleur prix, laquelle est établie sur la base du même forfait ou circuit que celui réservé à l origine, lequel doit être disponible à la date où cette garantie est invoquée par le client. L économie réalisée ne peut excéder 200 $ par adulte (100 $ par enfant) et n est applicable qu une seule fois par réservation. Si la demande du client est approuvée, le prix de la réservation est ajusté et le paiement final est immédiatement dû. Non valide 30 jours et moins avant le départ. La «Promotion Circuits» s applique seulement aux nouvelles réservations individuelles pour un circuit accompagné d une durée de 7 nuits/9 jours ou plus effectuées 60 jours ou plus avant le départ et donne droit à un rabais de 150 $ par personne. Le paiement complet doit être fait lors de la réservation pour bénéficier de la réduction. S applique aux départs garantis avec le nombre minimal de passagers requis prévu à la brochure entre le 15 avril et le 1er novembre Si un départ garanti est annulé, chaque client se verra offrir un rabais de 50 $ sur tout autre produit Vacances Transat. Cette promotion peut être jumelée avec la Promotion Réservez tôt si l achat du circuit se fait avant le 31 mars Non valide pour les circuits Trafalgar et Transat Découvertes. À l exception de ce qui est prévu ci-haut, ces promotions ne peuvent être jumelées et ne sont applicables qu aux Services décrits dans la brochure ou sur ce site web et sont soumises aux restrictions qui peuvent y être énoncées. TRANSAT se réserve le droit de modifier les conditions de ces promotions et de retirer celles-ci en tout temps sans préavis. VOLS ET TRANSPORTEURS AÉRIENS ET TERRESTRES Sauf indication contraire, tous les vols offerts par TRANSAT sont effectués sur les ailes d Air Transat. Changements : les vols sont effectués conformément au tarif du transporteur aérien et à la réglementation de l Office des transports du Canada. Tous les vols et les prix sont soumis à l approbation des autorités gouvernementales compétentes. Conformément au tarif du transporteur aérien, en tout temps et sans préavis, les vols peuvent faire l objet de consolidations et sont sujets à des changements touchant les horaires, les types d appareil, les jours d opération, le transporteur aérien effectuant le vol, de même que les itinéraires. Vérification et vols de correspondance : les horaires de vol, même lorsqu ils figurent sur un billet, ne sont donnés qu à titre indicatif. Ceux-ci peuvent être modifiés pour de nombreuses raisons, souvent indépendantes de la volonté du transporteur aérien ou de TRANSAT. Tout client ayant acheté un forfait ou un vol auprès de TRANSAT a l entière responsabilité de vérifier l heure de son vol dans les 24 heures précédant son départ et son retour auprès du transporteur aérien ou du représentant de TRANSAT. TRANSAT préviendra le client dans un délai raisonnable par les moyens qu elle juge appropriés de tout changement d horaire ayant pour effet de devancer ou de retarder l heure de départ d un vol ou de toute annulation de vol. Toute réservation de vol de correspondance est effectuée aux risques du client qui doit prévoir un délai suffisant pour effectuer cette correspondance. TRANSAT se dégage de toute responsabilité à l égard d une modification d horaire ou d une correspondance manquée, incluant tout dommage direct ou indirect ou frais en découlant (incluant notamment la perte de revenus ou de salaire, la perte de journées de vacances ou les frais additionnels encourus). Enregistrement à l aéroport : TRANSAT recommande au client de se présenter au comptoir d enregistrement de l aéroport au moins 3 heures avant le départ, à défaut de quoi la réservation pourrait être annulée et le siège pourrait être assigné à un autre client, sans possibilité de recours. Assignation des sièges : à moins d avoir été présélectionnés, les sièges dans l avion sont assignés à l aéroport par l agent au comptoir du transporteur aérien. Dans le cas de sièges classe Club offerts par Air Transat ou de surclassements offerts par certains transporteurs aériens, et advenant un changement de type d appareil, de transporteur aérien, ou dans le cas d une consolidation de vols, le remboursement par TRANSAT des sommes déboursées par le client pour le siège classe Club ou le surclassement constituera un règlement final et complet.
4 Bagages : chaque transporteur aérien s étant fixé des normes précises quant au nombre, au poids et à la dimension des bagages, le client doit s informer auprès de son agent de voyages ou du transporteur aérien afin de connaître les restrictions applicables. De plus, la franchise de bagages accordée par le transporteur aérien peut varier selon le lieu de départ ou de retour du vol. En tout temps, les bagages sont transportés, entreposés et manipulés aux risques du client. Produits dangereux dans les valises ou bagages à main : il est conseillé de consulter le site web de Transports Canada (www.tc.gc.ca) avant de voyager afin de consulter la liste de marchandises dangereuses que ce dernier ne peut transporter sur lui-même, dans ses valises ou bagages à main lors d'un vol. Autres conditions et limites de responsabilité du transporteur aérien : les conditions de transport aérien et les réclamations relatives à la perte et/ou aux dommages aux bagages sont assujetties à la Convention de Montréal ou à la Convention de Varsovie, selon le cas, au tarif applicable du transporteur aérien, aux conditions du contrat énoncées sur le billet d avion, le billet d embarquement ou le reçu de bagage ainsi qu à toute réglementation gouvernementale qui établissent les limites de responsabilité du transporteur aérien. Une fois soumis et approuvé par les autorités fédérales, tout amendement ou changement aux conditions générales de transport du transporteur aérien concerné s applique immédiatement sans avis public supplémentaire. Les billets d avion qui ne sont pas utilisés, en tout ou en partie, aux dates indiquées, ne seront pas honorés sur un autre vol mais peuvent, sur demande, faire l'objet d'un remboursement partiel (certaines taxes et frais) selon les conditions générales établies par TRANSAT. Refus de transport Retrait d un client : TRANSAT se dégage de toute responsabilité résultant de son refus ou d un refus du transporteur aérien de transporter un client découlant des circonstances suivantes : le client ne s est pas présenté pour son vol («no-show»), le client met en jeu la sécurité du public, le client ne détient pas les documents de voyage requis ou ceux-ci ne sont pas valides ou conformes, le client contrevient ou pourrait contrevenir à une loi; ou TRANSAT ou le transporteur aérien estime qu il est nécessaire de refuser l embarquement à un client pour prévenir un danger ou un risque pour ce client et pour tout autre client ou tout bien, ou pour assurer le bon déroulement du vol. Cette section s applique également aux transporteurs terrestres en faisant les adaptations nécessaires. MINEURS Un client qui est mineur en vertu de lois d'un pays visité (ou d'une province ou d'un état de celui-ci qui est visité) doit être accompagné par un parent ou un tuteur d'âge de la majorité dans ce pays (ou cette province ou cet état) et partager la même chambre. La réglementation sur la navigation aérienne adoptée par Transports Canada permet aux enfants âgés de moins de 2 ans (au moment du retour) de voyager à coût réduit s ils n occupent pas de siège et l achat d une carte touristique peut être requis pour certaines destinations. Une réservation doit être effectuée à cet effet et aucun repas n est prévu à leur intention. Veuillez communiquer avec le transporteur aérien afin de connaître les conditions et les frais applicables au transport de mineurs non accompagnés. Tout passager d une croisière de moins de 21 ans doit être accompagné d un parent ou d un tuteur légal d au moins 25 ans qui partagera la même cabine ou une cabine communicante. Les enfants doivent êtres âgés d au moins 6 mois au départ de la croisière (12 moins pour certaines croisières). ASSURANCE-VOYAGE TRANSAT recommande fortement à ses clients de souscrire au moment de la réservation une assurance-voyage, notamment une assurance annulation ou pour dommages ou perte de bagages, ainsi qu une assurance couvrant les frais médicaux et d hospitalisation à destination. Le client est invité à consulter les régimes offerts par son agent de voyages ou décrits sur ce site web afin d obtenir plus d informations à ce sujet. DOCUMENTS DE VOYAGE Un passeport canadien valide constitue la seule preuve de citoyenneté canadienne et est requis partout et en tout temps pour voyager à l extérieur du pays. Certains pays exigent que le passeport soit valide pour une période excédant de 6 mois la date de retour prévue au Canada. Il incombe au client d obtenir, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales compétentes, incluant tous les ports d escale, et de se soumettre aux diverses lois applicables. Des citoyens canadiens nés dans certains pays peuvent avoir besoin d un visa en plus de leur passeport valide. Une carte de résident permanent est exigée des résidents permanents et des immigrants reçus qui ne sont pas citoyens canadiens. Un parent seul voyageant avec un enfant de moins de 18 ans peut avoir à présenter une déclaration écrite sous serment signée par l autre parent autorisant l enfant à voyager. Le client doit se procurer les documents de voyage nécessaires et doit s assurer de les avoir en sa possession avant le départ. Pour plus de
5 renseignements sur les documents de voyage requis, veuillez consulter le site du gouvernement du Canada. Le transporteur ou les autorités compétentes peuvent refuser l accès à bord à tout client qui ne dispose pas des documents requis, sans recours ni possibilité de remboursement. Le client peut aussi se faire refuser l entrée dans un pays bien qu il détienne les documents de voyage requis. Les documents de voyage perdus ou volés ne seront ni remboursés, ni remplacés. TRANSAT se dégage également de toute responsabilité relativement aux conséquences subies par tout client ne possédant pas les documents requis et ne se conformant pas aux lois applicables. AVIS AUX CLIENTS Certains événements font partie des désagréments normaux qui peuvent survenir à l occasion d un voyage. Le client le reconnaît, en assume seul les conséquences et convient que TRANSAT ne peut en être tenue responsable. À titre d exemple, mentionnons les éléments suivants : Niveau de vie : à l extérieur du Canada, le niveau de vie et de salubrité, les coutumes locales, la religion, le régime politique, de même que les services et l hébergement offerts peuvent différer de ceux auxquels le client est habitué au Canada. Interruption de certains services : certains services, notamment les services d approvisionnement en eau, d électricité, de climatisation, les dispositifs de sécurité, les piscines, les crédits boissons (lorsqu ils ne sont pas mentionnés sur ce site web), les restaurants, l eau chaude et les autres services ou prestations de nature semblable, peuvent être suspendus ou interrompus pendant une partie du séjour ou pour toute la durée du séjour. De même, selon le taux d occupation des hôtels, les repas des restaurants à la carte peuvent être remplacés par des repas de type buffet ou l inverse. Nourriture, eau et boissons : la qualité de la nourriture, de l eau et des boissons peut différer des critères nord-américains et, le cas échéant, être la cause de désagréments ou de problèmes de santé. TRANSAT n assume aucune responsabilité à ce titre, ou pour quelque problème de santé ou maladie de quelque nature que ce soit en découlant, et il appartient au client de prendre des précautions. Activités sociales et sportives : certaines activités sociales et sportives, les équipements sportifs, ainsi que certains divertissements organisés par les hôtels et prévus aux forfaits sont offerts gracieusement et n ont pas d impact sur le prix du forfait. Ces avantages peuvent être modifiés ou annulés à tout moment sans préavis au cours du séjour du client. Insectes : certains climats favorisent la vie et le développement des insectes, et ce, dans tous les milieux, sans égard aux catégories de chambres, que celles-ci appartiennent à la catégorie budget, intermédiaire ou de luxe. Travaux de construction : tout complexe hôtelier soucieux de maintenir la qualité de ses services entreprend des travaux d entretien, d amélioration, de rénovation et d agrandissement. Lorsque prévenue de tels travaux et dans le cas où ceux-ci seraient susceptibles d affecter les conditions d hébergement, TRANSAT s efforcera d en aviser le client dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable des désagréments pouvant être occasionnés par ces travaux. Fêtes, congés scolaires, élections et congrès : certains inconvénients peuvent survenir lors d un séjour effectué en période de fêtes, de congés scolaires, d élections ou de congrès et certains services ou prestations peuvent être annulés, interrompus ou indisponibles. Comme ces périodes varient selon les pays et les autorités compétentes, il est pratiquement impossible pour TRANSAT d en préciser les dates. Le client le reconnaît et en assume seul les conséquences. ATTRIBUTION DES CHAMBRES Seuls les hôteliers sont responsables de l attribution des chambres en fonction de la catégorie réservée. TRANSAT ne saurait être tenue responsable de l emplacement, du décor, de l ameublement ou du type de lit d une chambre qui peut varier selon sa localisation dans l hôtel. Si le client le désire, il pourra, une fois à destination, changer de catégorie de chambre en fonction de la disponibilité et en payant certains frais. Veuillez contacter TRANSAT ou l hôtelier pour tout changement de chambre d hôtel. PRISE DE POSSESSION ET LIBÉRATION DES CHAMBRES Le client reconnaît et accepte qu il est d usage pour les hôteliers d exiger que le client prenne possession de sa chambre entre 13 h et 15 h à l arrivée et la libère à 11 h le jour du départ ou de la veille du départ pour les vols prévus tôt dans la nuit. Lorsque des repas ou boissons sont inclus, ces prestations prennent effet au moment où le client prend possession de sa chambre et se terminent au moment où le client la libère. CLIENT NÉCESSITANT DES SOINS OU DE L ASSISTANCE
6 Tout client nécessitant des soins spéciaux, une assistance, une attention ou un traitement particulier doit aviser TRANSAT et le transporteur aérien de ceux-ci au moment de la réservation, afin que les mesures appropriées soient prises pour permettre son accès au transport aérien et à son hébergement à l hôtel. MODIFICATION AUX SERVICES PAR TRANSAT Si certains Services réservés n étaient plus disponibles avant le départ du client ou à la suite de son arrivée à destination, TRANSAT se réserve le droit de les remplacer par des Services comparables ou, à défaut, de les annuler. Dans l éventualité où les Services de remplacement sont de qualité inférieure, la responsabilité de TRANSAT sera limitée à la différence entre le prix de ces Services et le prix des Services réservés à l origine. Dans l éventualité où ces Services de remplacement sont de qualité supérieure, le client devra débourser un montant correspondant à la différence entre le prix de ces Services et le prix des Services réservés à l origine. Si les modifications surviennent avant le départ du client, il aura la possibilité de refuser ces Services de remplacement. Dans ce cas et dans le cas d une annulation, la responsabilité de TRANSAT sera limitée au remboursement des montants déboursés par le client pour les Services concernés. Les itinéraires et les horaires décrits sur ce site web sont donnés à titre indicatif seulement et peuvent en tout temps faire l objet de modifications. Les itinéraires, visites, hébergements ou modes de transport peuvent faire l objet de changements sans préavis. FRAIS DE CHANGEMENT ET D ANNULATION TRANSAT ou le fournisseur des Services, afin d accommoder le client, lui permet dans certaines circonstances de procéder à certains changements à sa réservation. Dans la mesure où un tel changement n est pas permis ou que le client décide de ne pas voyager ou de ne pas utiliser les Services achetés, les frais d annulation prescrits pour les Services s appliquent. Veuillez consulter la rubrique relative aux frais de changement et d annulation à la fin des conditions générales. RESPONSABILITÉ DU CLIENT Déclaration à l agent de voyages : le client doit informer son agent de voyages de ses intentions, attentes et besoins relativement au voyage projeté avant que la réservation ne soit effectuée. État de santé : le client dont l état de santé le requiert doit prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments dont il pourrait avoir besoin et doit toujours les transporter dans son bagage à main. Avant le départ, le client doit aussi s informer auprès des autorités médicales compétentes de toutes les mesures médicales préventives à prendre en fonction du ou des pays visités. Le client a la responsabilité d être en bonne condition physique et autonome pour entreprendre un voyage. Grossesse : les croisiéristes n acceptent pas les passagères qui auront atteint leur 24 e semaine de grossesse avant la fin de leur croisière. Les transporteurs aériens peuvent aussi refuser les passagères enceintes pour qui voyager peut présenter un risque pour elles-mêmes ou pour leur enfant à naître. Dans ces cas, un certificat médical établissant la date prévue de l accouchement ainsi que la capacité de la passagère à voyager pourra être requis avant le départ. Veuillez consulter votre agent de voyages pour en savoir plus sur la politique des croisiéristes et des transporteurs aériens à cet égard. Sports et activités : les descriptions d activités (sportives ou autres) contenues dans ce site web ne sont présentées qu à titre informatif et non à titre incitatif. TRANSAT se dégage de toute responsabilité relativement à la pratique de ces sports et activités auxquels le client participe de son plein gré et de sa propre initiative. FORCE MAJEURE TRANSAT n assume aucune responsabilité quant à toute réclamation, perte ou dommage corporel ou aux biens, frais, dépense, inconvénient, perte de jouissance ou de temps, déception ou frustration d ordre physique ou mental, découlant d un retard ou d une annulation, d un accident, d une maladie, d une blessure ou d un décès, résultant de l un des événements suivants : d un cas fortuit, de force majeure ou du fait d un tiers; d une guerre, révolution, insurrection, émeute, embargo, terrorisme ou acte terroriste ou tout autre acte illégal commis contre l ordre public ou les autorités; d un incendie, inondation, explosion, tremblement de terre, éruption volcanique, épidémie, pandémie, quarantaine, urgence de santé publique,
7 tempête, foudre, ouragan, tornade, tempête tropicale ou toute autre condition météorologique défavorable; d un accident ou de la défaillance d un avion ou de tout équipement connexe, de la perte ou détournement d avion ou tout manque de maind œuvre, de carburant ou d équipement ou incapacité à se procurer ceux-ci; d une grève, lock-out, conflit de travail ou autre problème lié aux relations de travail, impliquant les employés de TRANSAT, de ses fournisseurs ou de toute autre entité avec laquelle TRANSAT fait affaire; d une décision d une autorité gouvernementale ou législative qui aurait juridiction et dont l action ou l inaction perturberait les opérations de TRANSAT; d un défaut d autres entités avec lesquelles TRANSAT fait affaire afin d offrir les Services prévus aux présentes en tout ou en partie; de tout autre évènement indépendant de la volonté de TRANSAT, qu il soit réel, appréhendé ou rapporté, et qui pourrait affecter les opérations de TRANSAT ou de ses fournisseurs de Services. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ TRANSAT prend des dispositions auprès des transporteurs aériens, hôtels, voyagistes réceptifs et autres parties indépendantes afin de fournir aux clients les Services. Bien qu elle choisisse ses fournisseurs de services avec soin, TRANSAT n exerce aucun contrôle sur eux et ne peut être tenue responsable de leurs actes, 2missions, fautes ou négligence ou ceux de leurs employés ou sous-traitants, ni d aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant en résulter. Les Services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, conventions internationales et ententes qui s y appliquent. Les termes de cette section bénéficient aussi aux mandataires, agents et employés de TRANSAT. EXCURSIONS Le client peut vouloir participer à des excursions, des visites et des activités optionnelles (collectivement, les «excursions») qui peuvent lui être proposées par TRANSAT pour le compte de fournisseurs locaux moyennant le paiement de frais additionnels. Ces excursions sont achetées par le client à ses risques, et TRANSAT ne saurait être tenue responsable de la qualité ou de la sécurité de ces excursions, qui sont exploitées par un tiers fournisseur et pour lesquelles les normes de sécurité peuvent différer de celles en vigueur dans le pays d origine du client. Tout contrat verbal ou écrit concernant de telles excursions est présumé être conclu directement entre le client et le tiers fournisseur et se fait aux risques et périls du client quant à toute perte, dommage ou blessure pouvant survenir à l occasion de ces excursions ou par la suite. TRANSAT ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit de toute plainte ou réclamation découlant de la participation à ces excursions. CONFIDENTIALITÉ TRANSAT protège la confidentialité des renseignements personnels fournis par ses clients et se conforme aux lois applicables en la matière. COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS En cas de problème à destination, le client doit aviser sans délai un de nos représentants. Si les Services n incluent pas les services d un représentant TRANSAT, le client doit aviser soit le représentant local, le directeur de l'hôtel ou TRANSAT par courriel à l adresse suivante : Dans le cas où un problème ne pourrait être résolu sur place, le client peut faire parvenir par écrit ses commentaires ou sa réclamation à son agent de voyages ou à TRANSAT, dans les 30 jours suivant son retour de voyage. LOIS APPLICABLES Le présent contrat est réputé conclu et régi par les lois de la province canadienne dans laquelle s effectue le départ. La nullité de l une ou l autre des clauses stipulées aux présentes n aura pas pour effet d annuler ou d invalider les présentes conditions générales. Conditions générales du 15 janvier Transat Tours Canada inc. détient un permis général d agent de voyages du Québec (no ), un permis d agent de voyages grossiste de l Ontario (no ) et un permis d agent de voyage détaillant/grossiste de la Colombie-Britannique (no. 2454) et ses bureaux sont situés à la Place du Parc,
8 300, rue Léo-Pariseau, bureau 500, Montréal (Québec), H2X 4C2 191 The West Mall, bureau 800, Etobicoke, Ontario, M9C 5K8 555 West Hastings, bureau 950, Vancouver, Colombie-Britannique, V6B 4N5. FRAIS DE CHANGEMENT ET D ANNULATION FORFAITS, CIRCUITS, HÔTELS À LA CARTE ET VOLS AIR TRANSAT Ce tableau décrit les montants des divers frais de changement ou d annulation payables par personne relativement à certains des Services réservés. Les frais s appliquent à chaque changement demandé par le client et sont cumulatifs. Les changements avec un astérisque (*) sont permis sur approbation préalable des fournisseurs, le client devant acquitter toute différence de prix des Services entre la date de réservation et de changement (en excluant toute promotion applicable) en sus des frais de changement (aucun remboursement n étant fait si le prix des Services est moindre suite au changement). IMPORTANT: TRANSAT ou un fournisseur peut, à l'occasion, offrir des tarifs spéciaux pour certains hôtels ou types de chambres ne permettant aucun changement sous peine d'annulation. Ces tarifs portent la mention «Tarif non-remboursable», «Aucune modification acceptée» sur la plage de réservation et les conditions du présent tableau ne peuvent donc pas s'y appliquer. FORFAITS et CIRCUITS Correction de nom 1 jour et plus avant le départ: Sans frais 24 heures ou moins avant le départ: Non permis Changement de nom ou de passager Non permis. *Changement de date de départ, d hôtel ou de destination 46 à 22 jours avant le départ: 150 $ 21 jours ou moins avant le départ : Non permis *Changement de catégorie de chambre d hôtel 8 jours et plus avant le départ: 50 $ (par chambre) 7 jours ou moins avant le départ: Non permis *Changement d occupation de chambre d hôtel 1 8 jours et plus avant le départ: 50 $ 7 jours ou moins avant le départ: Non permis Tout autre changement Consultez votre agent de voyage. Annulation forfait 46 jours et plus avant le départ: 250 $ 45 à 22 jours avant le départ: 50 % du coût total 21 jours ou moins avant le départ: 100 % du coût total 1 En cas de changement d occupation d une chambre, toute différence de prix en résultant sera assumée par le(s) client(s) qui occupera(ont) la chambre suite à ce changement.
9 HÔTELS À LA CARTE Correction de nom 4 jour et plus avant la prise de possession: Sans frais 3 jours ou moins avant la prise de possession: Non permis Changement de nom 1 8 jours et plus avant la prise de possession: 50 $ 7 jours ou moins avant la prise de possession: Non permis Changement de catégorie de chambre d hôtel *8 jours et plus avant la prise de possession: 50 $ (par chambre) 7 jours ou moins avant la prise de possession: Non permis *Changement d occupation de chambre d hôtel 2 8 jours et plus avant la prise de possession: 50 $ 7 jours ou moins avant la prise de possession: Non permis Annulation hôtels à la carte 4 jours et plus avant la prise de possession: 100 $ 3 jours ou moins avant la prise de possession: 100 % du coût total (maximum de 3 nuits) 1 Un changement de nom permis par réservation. 2 En cas de changement d occupation d une chambre, toute différence de prix en résultant sera assumée par le(s) client(s) qui occupera(ont) la chambre suite à ce changement. VOLS AIR TRANSAT Correction de nom 1 jour et plus avant le départ: Sans frais 24 heures ou moins avant le départ: Non permis Changement de nom ou de passager Non permis. *Changement de vol, de date de départ ou de destination 1 jour et plus avant de départ: 300 $ (par segment) Moins de 24 heures avant le départ: Non permis Tout autre changement Consultez votre agent de voyages. Annulation vol 61 jours et plus avant le départ: 250 $ 60 à 8 jours avant le départ: 300 $ 7 jours ou moins avant le départ : 100 % du coût total
10 FRAIS DE CHANGEMENT CROISIÈRES ET AUTRES SERVICES Correction de nom et changement de nom ou de passager Ces changements ne sont pas permis et seront traités comme une annulation et les frais d annulation applications seront facturés. Changement d occupation de cabine Ce changement est permis avant la date de paiement final, sous réserve de disponibilité et/ou paiement de certains frais, et le pris sera ajusté afin de tenir compte de la nouvelle occupation de la cabine; ce nouveau prix devra être payé lors dudit changement. Un changement d occupation de cabine après la date de paiement final sera refusé et traité comme une annulation. Changements faits après la date de départ Si un changement est jugé possible à la discrétion de TRANSAT et du fournisseur, des frais additionnels pourront être facturés au client. Aucun remboursement ne sera accordé pour tout changement de prix ayant pour effet de réduire le prix des services. Tout autre changement Consultez votre agent de voyages. FRAIS D ANNULATION CROISIÈRES ET AUTRES SERVICES La période applicable d annulation en jours avant le départ (ou en jours avant l arrivé pour les services d hébergement décrits ci-après) ainsi que les frais d annulation exigés par personne et/ou par chambre ou unité d hébergement pour les Services d hébergement à la carte et des bons d échange sont décrits ci-après). Le montant des frais d annulation peut être exprimé en dollars ($) ou en pourcentage (%) du coût total des Services (y compris toutes les taxes et frais). Là où un astérisque (*) apparaît, le montant des frais d annulation applicables est le plus élevé entre le pourcentage du coût total des Services et le montant du dépôt. Les frais d annulation peuvent varier pour certains l itinéraires/croisières (incluant les départs lors de jours fériés), pour les programmes vol/croisière ainsi qu en fonction des tarifs promotionnels et groupes applicables et sont sujets à changement sans préavis. AMA Waterways: 121 jours et plus 50 % du montant du dépôt; 120 à 90 jours montant du dépôt; 89 à 60 jours 35 %; 59 à 30 jours 50%; 29 à 7 jours 80%; 6 jours ou moins 100%. Uniworld River Cruises: 90 jours et plus montant du dépôt; 89 à 60 jours 35 %; 59 à 30 jours 50%; 29 jours ou moins 100%. Vols intérieurs et de correspondance et vols offerts par un transporteur aérien autre qu Air Transat: 100 % du coût total en tout temps. Excursions et polices d assurance: 100 % du coût total en tout temps. Locations de voitures: 3 jours et plus 25 $; 48 heures ou moins 25 $ plus les frais d annulation additionnels exigés par l agence de location de voitures.
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MODALITÉS ET CONDITIONS Aux fins des présentes Modalités et Conditions, les termes «vous», «votre», «passager» et «titulaire de carte» représentent toute personne qui réserve, achète ou reçoit des biens
Veuillez consulter la description des divers services offerts à ce titre décrits dans la brochure ou surwww.vacancestransat.com.
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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 1- VOYAGE - INSCRIPTION 1.1 Devis Généralement, dans un délai de 72 heures de la réception de votre demande, un conseiller spécialiste-pays vous propose, par courriel,