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Timestamp: 2016-10-26 15:13:41+00:00
Document Index: 260177893

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 31', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 83', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 8', 'art. 109', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 27', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 27', 'art. 8', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

2C_558/2015 (19.08.2015)
2C_558/2015 � � Arr�t du 19 ao�t 2015
Refus de d�livrer des autorisations de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mai 2015.
A.________, ressortissant br�silien n� en 1973, est entr� pour la premi�re fois en Suisse en 1996 et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tudes, valable jusqu'au 2 juillet 2000. Le 24 ao�t 2001, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial � la suite de son mariage avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Les �poux se sont s�par�s le 31 d�cembre 2001. A.________ est le p�re de D.________, n� en 2003 � Morges et issu d'une relation hors mariage avec une ressortissante portugaise. En 2004, la demande de prolongation de s�jour de l'int�ress� a �t� refus�e et celui-ci a quitt� la Suisse. Une interdiction d'entr�e en Suisse jusqu'au 16 octobre 2008 a �t� prononc�e � son encontre.
Le 26 ao�t 2012, A.________ a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour pour cas d'extr�me gravit� pour lui-m�me ainsi qu'en faveur de sa nouvelle �pouse, B.________, et la fille de celle-ci, C.________, n�e en 1995, toutes deux de nationalit� br�silienne. Ils ont d�clar� qu'ils s�journaient en Suisse depuis septembre 2010.
Par d�cision du 21 novembre 2013, le Service de la population du canton de Vaud a rejet� la requ�te des int�ress�s au motif qu'ils ne pouvaient pas se pr�valoir d'un cas d'extr�me gravit� au sens de l'art. 30 LEtr et qu'ils ne remplissaient pas les crit�res d�finis � l'art. 31 OASA. L'int�ress� ne pouvait davantage se pr�valoir de l'art. 8 CEDH, dans la mesure o� il n'avait pas entretenu la moindre relation avec son fils, ni particip� � son entretien.
Par arr�t du 26 mai 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par A.________ contre la d�cision du 21 novembre 2013. Elle a conclu que l'int�ress� ne pouvait tirer de l'art. 8 CEDH aucun droit � une autorisation de s�jour, la relation entre p�re et fils apparaissant inexistante depuis la naissance de l'enfant. Pour le surplus, la situation de A.________, de son �pouse et de sa belle-fille n'�tait pas constitutive d'un cas de rigueur.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.________, B.________ et C.________ demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former l'arr�t rendu le 26 mai 2015 par le Tribunal cantonal en ce sens qu'ils sont mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour avec activit� lucrative. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
5.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
5.2.�En l'esp�ce, le recourant invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec son enfant titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Cette relation familiale �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 1.1). Les recourantes sollicitent l'octroi d'une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial en se pr�valant de l'art. 47 LEtr. Dans la mesure o� cette question d�pend de celle de savoir si le recourant dispose effectivement d'un droit de s�jour en Suisse - ce qui rel�ve du fond -, il convient d'entrer en mati�re sur leur recours (art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF).
Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il se plaint �galement d'une application arbitraire de l'art. 28 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (RS/VD 173.36), qui dispose que l'autorit� �tablit les faits d'office.
En l'esp�ce, c'est en vain que les recourants reprochent � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir pris en compte "tous les �l�ments du dossier" et de ne pas avoir �tabli les faits d'office. En effet, ni le courrier que le recourant a adress� � la Justice de paix du district de Lausanne le 26 ao�t 2012, exprimant son souhait d'exercer un droit de visite sur son enfant, ni celui de la m�re de l'enfant qui d�clare ne pas �tre oppos�e � l'�tablissement d'une convention, ne changent le fait que le recourant n'exerce aucun droit de visite et ne verse aucune pension alimentaire � son enfant, ce qu'il ne conteste au demeurant pas. Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant et sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves d�nu�e d'arbitraire, conclure que la relation p�re-fils apparaissait inexistante. Dans ces conditions, on ne saurait non plus lui reprocher de ne pas avoir ordonn� d'office des mesures d'instruction compl�mentaires.
Le grief des recourants est rejet�.
Le recourant invoque la garantie de la vie familiale (art. 8 CEDH) qui, sous certaines conditions, peut conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour.
7.1.�L'autorit� pr�c�dente a correctement expos� la jurisprudence s'appliquant � la disposition pr�cit�e. Il peut d�s lors y �tre renvoy� (art. 109 al. 3 LTF).
7.2.�En l'esp�ce, comme l'a expos� et jug� l'instance pr�c�dente dans l'arr�t attaqu� aux consid�rants duquel il peut aussi �tre renvoy� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF), le recourant n'a jamais exerc� de droit de visite sur son fils et ni contribu� � l'entretien de celui-ci. Il soutient en vain qu'il a �t� emp�ch� d'exercer son droit de visite en raison de son d�part forc� hors de Suisse. En effet, force est de constater, � l'instar de l'instance pr�c�dente, que pendant les p�riodes durant lesquelles il �tait en Suisse - notamment depuis 2010 selon ses propres d�clarations - et malgr� le fait que la m�re de son enfant le "soutienne", il n'a pas entrepris de d�marches s�rieuses en vue d'�tablir une relation avec son fils. Le recourant reproche encore � l'autorit� cantonale d'avoir pris en consid�ration ses ant�c�dents p�naux et invoque la jurisprudence selon laquelle "la contrari�t� � l'ordre public ne constitue en pareille hypoth�se plus une condition ind�pendante r�dhibitoire de refus de prolongation de permis de s�jour, mais un �l�ment parmi d'autres � prendre en compte dans la pes�e globale des int�r�ts" (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 p. 151). Ce grief tombe � faux. En effet, la jurisprudence pr�cit�e concerne un cas dans lequel l'int�ress� - qui avait provoqu� l'intervention de la police � plusieurs reprises mais ne figurait pas au casier judiciaire - entretenait des relations �troites avec sa fille, ce qui n'est manifestement pas le cas du recourant en l'esp�ce, lequel a en outre �t� condamn� � quatre reprises entre 2000 et 2013, notamment pour ivresse au volant et conduite sans permis de conduire.
En confirmant le refus d'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse en faveur du recourant, le Tribunal cantonal n'a par cons�quent pas viol� l'art. 8 CEDH. Partant, les recourantes ne peuvent pas se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour pour regroupement familial d�riv� de celui du recourant.
Dans la mesure o� les recourants se plaignent d'une violation des art. 27 et 30 LEtr, le recours en mati�re de droit public est irrecevable (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF). Reste seule ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire, �galement interjet� par les recourants, qui peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 113 et 116 LTF).
8.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Les recourants, qui ne peuvent se pr�valoir des art. 27 et 30 LEtr au vu de leur formulation potestative, n'ont pas une position juridique prot�g�e leur conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
8.2.�M�me s'ils n'ont pas qualit� pour agir au fond, les recourants peuvent se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
En l'esp�ce, en se plaignant d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. au motif que l'autorit� pr�c�dente n'aurait pas pris en compte un certain nombre d'�l�ments qui, selon eux, sont d�cisifs par rapport � l'examen de l'art. 30 LEtr (cf. m�moire de recours, p. 14 � 17), les recourants soul�vent un grief qui ne peut �tre s�par� du fond puisqu'il tend � faire r�examiner l'application de l'art. 30 LEtr. Ce grief est irrecevable.
8.3.�Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst. et le devoir de motivation de l'autorit�, la recourante 3 reproche encore au Tribunal cantonal de ne pas avoir examin� sa situation sous l'angle de l'art. 27 LEtr. Ce grief, invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral et sur lequel les autorit�s pr�c�dentes ne se sont pas prononc�es, est irrecevable, dans la mesure o� il ne se rapporte pas � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arr�t attaqu� (cf. arr�t 2C_941/2012 consid. 1.8.3 et les r�f�rences cit�es). En effet, l'arr�t attaqu� ne porte que sur le refus de l'autorit� intim�e d'octroyer au recourant 1 une autorisation de s�jour pour regroupement familial fond�e sur l'art. 8 CEDH et aux recourants une autorisation de s�jour pour cas d'extr�me gravit�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable et � l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM.
Lausanne, le 19 ao�t 2015