Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190328_5A_771-2018.html
Timestamp: 2020-02-17 15:52:52+00:00
Document Index: 33322354

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 285', 'art. 298', 'art. 133', 'art. 273', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 64', 'arrêt ', 'arrêt ']

DFR - BGer 5A_771/2018 vom 28.03.2019
BGer 5A_771/2018 vom 28.03.2019
A. A.a. Par décision du 9 mai 2012, le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice (ci-après: Tribunal de district) a prononcé le divorce des époux A.________ et B.________. L'autorité parentale sur les trois enfants du couple, C.________, né en 2001, D.________, né en 2002, et E.________, née en 2007, a été attribuée à leur mère (ch. 3 du dispositif), un droit de visite ayant été réservé au père (ch. 4). Des contributions mensuelles à l'entretien de chacun des trois enfants ont été mises à la charge du père, à savoir 250 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, 300 fr. dès cet âge et jusqu'à l'âge de douze ans révolus et 350 fr. dès cet âge et jusqu'à la majorité, voire au-delà jusqu'à l'acquisition d'une formation appropriée, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (ch. 5).
B. B.a. Le 29 mars 2017, A.________ a interjeté appel contre ce jugement par-devant la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: Cour civile) sollicitant sa réforme dans le sens d'un rejet de la requête en modification du jugement du 9 mai 2012 et de la confirmation du dispositif de ce dernier, si ce n'est qu'elle admettait l'instauration d'une curatelle éducative en la forme prévue dans le jugement du 23 février 2017.
C. Par acte du 13 septembre 2018, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre le jugement du 26 juillet 2018. Elle conclut à son annulation et à la réforme du chiffre 2 du jugement du 23 février 2017, emportant modification des chiffres 3, 4 et 5 du jugement du 9 mai 2012, en ce sens que l'autorité parentale et la garde de fait sur les trois enfants lui sont confiées, un large droit de visite étant réservé à l'intimé, et que ce dernier est condamné à contribuer à l'entretien de chacun des enfants par le versement mensuel en ses mains d'avance le premier de chaque mois d'un montant de 250 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, de 300 fr. dès cet âge jusqu'à l'âge de douze ans révolus et de 350 fr. dès cet âge et jusqu'à la majorité, voire au-delà, jusqu'à l'acquisition d'une formation appropriée, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux. Elle a également sollicité que son recours soit assorti de l'effet suspensif.
D. Par ordonnance présidentielle du 27 septembre 2018, la requête d'effet suspensif a été rejetée.
E. Invité à démontrer qu'il remplit la condition de l'indigence pour l'octroi de l'assistance judiciaire, l'intimé s'est exécuté et a produit les documents idoines en date du 26 mars 2019.
1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire dans son ensemble. La recourante, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.
3. La recourante soulève en premier lieu un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits.
4. La recourante soulève une violation de l'art. 285 al. 1 CC au motif qu'aucun revenu hypothétique n'a été imputé à l'intimé.
5. La recourante estime que la Cour civile a violé l'art. 298 al. 1 CC en attribuant l'autorité parentale conjointement aux deux parents et l'art. 133 al. 1 CC en confiant la prise en charge de D.________ à son père.
Erwägung 5.2 47
6. En dernier lieu, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 273 al. 1 CC en lien avec l'art. 8 al. 1 Cst.
Erwägung 6.2 58
7. En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Son recours étant d'emblée dénué de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). L'intimé qui a obtenu gain de cause, y compris sur la question de l'effet suspensif, se verra allouer une indemnité de dépens versée par la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cette décision sur les frais et dépens rend en principe sans objet la requête d'assistance judiciaire de l'intimé; il convient néanmoins de l'admettre et de prévoir l'indemnisation de son conseil par la Caisse du Tribunal fédéral pour le cas où les dépens ne pourraient être recouvrés (art. 64 al. 2 LTF; arrêt 5A_400/2017 du 11 août 2017 consid. 5).
3. La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise dans la mesure où elle n'est pas sans objet et Me Régis Loretan, avocat à X.________, lui est désigné comme conseil d'office.
5. La recourante versera à l'intimé une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens; au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil de l'intimé une indemnité de 800 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.
6. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II.