Source: https://2-phases.ch/faq/questions-de-nouveaux-conducteurs/
Timestamp: 2018-06-23 19:40:54+00:00
Document Index: 188627953

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 24', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 24', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 15', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 15', 'art. 11', 'art. 44']

Questions de nouveaux conducteurs – deux phases
FAQ / Questions de nouveaux conducteurs
Questions fréquemment posées par les nouveaux conducteurs
Questions d’ordre général concernant la formation en deux phases
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire à l’essai n’ont pas besoin d’un «L vert», ni d’un quelconque autre signe distinctif.
La formation en deux phases a pour objectif d’abaisser le nombre d’accidents – notamment mortels – des nouvelles conductrices et nouveaux conducteurs, qui est plus élevé que celui des autres usagers. C’est souvent la conséquence d’une mauvaise appréciation des dangers (respect des distances, distances de freinage, anticipation des virages). De plus, de nombreux jeunes conducteurs conduisent en état de fatigue et/ou sous l’empire de drogues et d’alcool. Cela cause de nombreux accidents graves, notamment le weekend. Enfin, de nombreux jeunes conducteurs manquent d’expérience de l’usage d’un véhicule. Celui-ci est mal entretenu ou mal équipé.
Quel effet attend-on de la période probatoire de trois ans?
Pendant la période probatoire de trois ans, les nouveaux conducteurs doivent s’efforcer de ne commettre aucune violation des règles de la circulation routière susceptible d’entraîner l’annulation de leur permis de conduire.
Quels sont les objectifs des cours de formation complémentaire?
Les cours de formation complémentaire visent à améliorer la capacité des nouveaux conducteurs à reconnaître et éviter les situations dangereuses. Simultanément, les nouveaux conducteurs doivent prendre mieux conscience de leurs propres aptitudes et améliorer leur sens du trafic, afin d’adopter un mode de conduite respectueux des autres usagers et de l’environnement.
Comment évaluer l’effet de la formation en deux phases?
L’effet de la formation en deux phases sera évalué par diverses méthodes. D’une part, on procédera à une comparaison du nombre d’accidents avant et après l’introduction de la formation en deux phases. D’autre part, on questionnera les participants aux cours de formation complémentaire pour savoir dans quelle mesure ces cours ont eu une influence sur leur conduite. Enfin, les cours de formation complémentaire feront l’objet d’une surveillance de l’assurance qualité.
Qui doit suivre les cours?
Doivent suivre les cours toutes les personnes ayant déposé la demande de permis d’élève conducteur des catégories A (motocycles) ou B (voitures de tourisme) pour la première fois à partir du 1er décembre 2005, ainsi que toutes les personnes nées à partir du 1er décembre 1987.
Où dois-je m’inscrire pour les cours?
Vous êtes libre de choisir l’organisateur de cours (cf. les encarts dans la presse quotidienne, les offres sur internet, etc.) En outre, vous pouvez rechercher l’organisateur qui vous convient et qui se trouve près de chez vous sur le site web 2phases.
Recherche organisateurs de cours
Que se passe-t-il si je ne suis pas une partie du cours, voire l’ensemble du cours?
Toute personne n’ayant pas suivi le cours de formation complémentaire pendant la période probatoire perd son permis de conduire. La procédure recommence en principe au début: il faut déposer une nouvelle demande pour obtenir un permis d’élève-conducteur et tous les examens doivent être répétés.
Sur la base d’une demande motivée (si la personne n’a pas pu suivre la formation complémentaire dans les délais sans que ce soit de sa faute, un délai supplémentaire de trois mois peut être accordé.
Pour participer aux cours CFC dans le cadre de ce délai supplémentaire, il est indispensable de demander une autorisation de conduire limitée aux jours du cours. L’office cantonal de la circulation accorde cette autorisation de conduire sur demande après l’inscription auprès de l’organisateur de cours.
Comment puis-je voir mon état de formation continue personnel?
L’état de votre formation continue est indiqué sur l’attestation de cours actuelle. Vous avez également la possibilité, d’extraire celui-ci via l’infoportail de la formation continue obligatoire
Veuillez contacter l’organisation de cours correspondante si les données ne sont pas correctes.
Quand doit-on suivre la première partie du cours?
Selon l’art. 27b, al. 1 OAC, la première journée de cours devrait être suivie dans un délai de six mois après l’obtention du permis de conduire à l’essai.
Quand doit-on suivre la seconde partie du cours?
La seconde partie du cours doit être suivie après la première et dans un délai de trois ans à partir de la date de délivrance du permis de conduire à l’essai (art. 24b, al. 1 et art. 27d, al. 1, phrase 1, OAC).
Que dois-je faire avec la confirmation du cours?
Après avoir suivi le cours, les participants reçoivent une confirmation de participation de l’organisateur du cours. Le participant au cours qui est en possession des confirmations pour les deux jours transmet sa demande au plus tôt un mois avant l’expiration du délai de trois ans à l’autorité compétente.
Les nouvelles dispositions s’appliquent-elles également à une personne qui possédait déjà un permis de conduire de la sous-catégorie A1 avant le 1er décembre 2005?
Si cette personne désire obtenir le permis de conduire de la sous-catégorie A1, elle ne doit pas suivre de cours de formation complémentaire et n’est pas soumise aux sanctions renforcées (prolongation de la période probatoire, annulation du permis de conduire).
Si elle souhaite obtenir en plus le permis de conduire de la catégorie A (motocycles) ou B (voitures de tourisme), elle recevra le permis de conduire à l’essai. La période probatoire s’applique également au permis de conduire de la sous-catégorie A1 déjà obtenu, pour la raison suivante: la personne concernée doit prouver son aptitude à conduire pour toutes les catégories de véhicules; par conséquent, non seulement les infractions commises avec un motocycle de la catégorie A (ou une voiture de tourisme) mais aussi celles commises avec un motocycle de la catégorie A1 entraîneront des sanctions plus sévères durant la période probatoire.
Si la personne possède le permis de durée illimitée de la catégorie A et demande le permis de la catégorie B, celui-ci lui sera remis pour une durée illimitée. La même disposition s’applique au cas contraire, si la personne possède le permis de la catégorie B de durée illimitée et demande celui de la catégorie A.
Quelle est la matière de la première journée de cours?
Sur la base de cas de figures, on étudie les différentes causes d’accidents ainsi que leurs conséquences pénales, juridiques, financières et sociales.
Vous devez également vous rendre compte sur une place fermée à la circulation générale en vivant vous-même l’expérience, pourquoi vous ne devez pas vous trouver des situations dangereuses et comment vous pouvez les éviter (art. 27c, al. 1, let. a, OAC).
Quelle est la matière de la seconde journée de cours?
Lors de la deuxième journée de cours, vous effectuez une course avec feedback. Vous emmenez avec vous d’autres participants au cours qui commenteront votre style de conduite. Cela vous permettra de prendre conscience des différences entre votre propre appréciation et celle des autres et d’en tirer les conséquences.
En complément, vous approfondirez les connaissances de la conduite conviviale et ménageant l’environnement acquises lors de la première phase de la formation (art. 27c, al. 1, let. b, OAC).
Dois-je suivre les deux journées de cours auprès du même organisateur?
Dois-je utiliser ma voiture ou ma moto au cours?
Les cours sont axés sur la catégorie A ou la catégorie B de manière à optimiser l’organisation des cours. Par conséquent, les groupes se composent ou bien de conducteurs de voitures, ou bien de motocyclistes. Si vous possédez le permis à l’essai des deux catégories A et B, vous pouvez choisir si vous voulez suivre les cours avec un motocycle de la catégorie A ou avec une voiture de tourisme (art. 27a, al. 2, OAC).
Dois-je suivre le cours avec mon propre véhicule?
En principe, les candidats suivent les cours avec leur propre véhicule. S’ils n’en possèdent pas, l’organisateur peut en mettre à leur disposition (art. 27a, al. 4, OAC).
Que coûte la formation complémentaire?
Vous devez compter avec un prix équivalent à environ huit leçons de conduite auprès d’un moniteur (env. 700 à 800 CHF). Si cela peut vous éviter un peu de tôle froissée (une aile cabossée coûte facilement ce prix), l’investissement en vaut déjà la peine.
Délivrance du permis de conduire de durée illimitée
Que dois-je faire pour obtenir un permis de conduire de durée illimitée?
Vous devez suivre la formation complémentaire prescrite et ne devez pas commettre d’infraction entraînant l’annulation du permis de conduire durant la période probatoire (art. 24b, al. 1, OAC).
Au plus tôt un mois avant la date d’expiration du permis de conduire à l’essai, un permis de conduire de durée illimitée peut vous être délivré par le service des automobiles compétent.
Il existe des différences cantonales lors de l’échange du permis provisoire en permis de conduire définitif. Vous pouvez adresser vos questions au service des automobiles cantonal compétent.
Vous avez oublié de suivre vos cours:
Vous n’êtes plus autorisé à conduire un véhicule de la catégorie respective A/A1 ou B.
Durant trois mois après la date d’échéance, vous avez encore la possibilité de rattraper les cours. A cet effet, vous vous inscrivez auprès d’un organisateur de cours et vous vous rendez auprès de votre service des automobiles pour obtenir une autorisation de conduire limitée pour les deux jours de cours.
Dans le cas où vous conduisez un véhicule pendant les trois mois ou plus tard, l’organe de contrôle vous interdit la poursuite de votre course, vous retire le permis de conduire et vous serez soumis à une procédure pénale pour conduite sans autorisation de conduire valable.
Afin d’obtenir à nouveau le permis de conduire, il vous faudra recommencer par demander un permis d’élève.
Vous avez oublié d’échanger votre permis de conduire à l’essai contre une permis de conduire de durée illimitée:
Si vous avez effectué les deux cours mais vous n’avez pas échangé le permis et que vous conduisez un véhicule, les organes de contrôle vous interdisent la poursuite de votre course et le permis de conduire à l’essai vous est retiré.
Vous serez soumis à une procédure pénale pour conduite sans permis de conduire valable.
Vous pouvez demander le permis de conduire de durée illimitée auprès du service des automobiles compétent. L’obtention du permis de conduire de durée illimitée n’est dans ce cas pas soumis à un délai fixé.
La première fois, la période d’essai est prolongée d’un an. La deuxième fois, le permis de conduire est annulé (art. 35 et 35a, OAC).
Faut-il répéter une journée de cours déjà suivie en cas de prolongation de la période d’essai?
L’annulation du permis entraîne-t-elle obligatoirement l’annulation ou le retrait d’un éventuel permis d’élève conducteur de la cat. A?
Oui. Selon l’art. 35b de l’OAC, les personnes qui souhaitent conduire un véhicule à moteur à l’essai après annulation de leur permis doivent faire une demande d’obtention d’un permis d’élève conducteur. La période de suspension est indiquée dans l’art. 15a al. 5 de la LCR: Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré à la personne concernée au plus tôt un an après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant son aptitude à conduire.
Le même règlement s’applique-t-il dans le cas d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A1, ou est-ce différent?
Selon l’art. 35a al. 2 de l’OAC, l’annulation concerne toutes les catégories et sous-catégories (donc également A1).
Que signifie l’annulation du permis de conduire à l’essai?
Après une annulation, vous n’aurez plus le droit de conduire un véhicule à moteur.
Puis-je faire une nouvelle demande de permis de conduire après l’annulation du permis de conduire à l’essai?
Oui (art. 35b, OAC). Cependant, le nouveau permis d’élève conducteur sera délivré au moins un an après l’infraction commise et sur la base d’une expertise psychologique attestant votre aptitude à conduire (art. 15a, al. 5, LCR et art. 11, al. 4, OAC).
Détenteurs d’un permis de conduire étranger
Que se passe-t-il quand des permis des conduire étrangers sont convertis en Suisse?
Les détenteurs d’un permis de conduire étranger, qui autorise la conduite d’un véhicule à moteur de la catégorie A ou B, reçoivent un permis de conduire suisse à l’essai. La période probatoire commence avec l’établissement du permis de conduire suisse. Elle dure trois ans en déduisant de la durée entre la date d’établissement du permis de conduire étranger et la dernière échéance ordinaire d’échange. Elle concerne toutes les catégories de permis obtenues ainsi que les autres catégories et sous-catégories obtenues durant la période probatoire (art. 44a OAC). Le permis de conduire suisse n’est pas octroyé à l’essai à des personnes dont le permis de conduire de la catégorie A ou B
a. a été établi avant le 1er décembre 2005 ou
b. a été établi le ou après le 1er décembre 2005 et était valable pour au moins un an au moment de la prise du domicile en Suisse.
Le permis de conduire étranger devant être échangé contre un permis suisse au plus tard un an après la prise de domicile en Suisse, le conducteur doit donc être en possession, lors de l’établissement du permis suisse, d’un permis de conduire étranger définitif depuis un an au moins.
Les cours de formation complémentaire suivis à l’étranger sont-ils reconnus en Suisse?
Non, les cours de formation complémentaire suivis à l’étranger ne sont pas reconnus en Suisse. Même s’il existe dans d’autres pays des formations des conducteurs à plusieurs phases, ces systèmes ne sont pas comparables à la formation suisse en deux phases. Les cours de formation complémentaire doivent donc être fréquentés en Suisse.