Source: http://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/ar-101074/555-art12-v15-555
Timestamp: 2017-02-21 05:16:25+00:00
Document Index: 82191390

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', "l'article 11", '§ 2', "l'article 11", '§ 2', 'arrêt ', '§4']

§1. Conditions applicables aux cyclomoteurs à deux roues.
1. L'efficacité des dispositifs de freinage doit être telle que sur route quasi horizontale et sèche, les freins étant à froid et le moteur débrayé, la décélération moyenne de freinage en régime ne soit jamais inférieure à 4,2 m/sec2 pour les cyclomoteurs neufs lors de l'emploi simultané des deux dispositifs de freinage, et quelles que soient les conditions de charge ou de vitesse.
Toutefois, s'il y a un side-car, la décélération moyenne de freinage en régime ne peut pas être inférieure à 3,9 m/sec2.
2. Les valeurs prescrites sous 1, sont réduites de 10 p.c. pour les véhicules en service.
3. Les décélérations doivent être obtenues sans que les forces exercées sur les commandes dépassent:
40 kg sur une commande à pied;
20 kg pour le ou les mécanismes actionnés manuellement.
§2. Conditions applicables aux motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car.
1. L'efficacité des dispositifs de freinage doit être telle que sur route quasi horizontale et sèche, les freins étant à froid et le moteur débrayé, la décélération moyenne de freinage en régime obtenue ne soit jamais inférieure, quelles que soient les conditions de charge ou de vitesse, aux minima ci-après:
a) lors de l'emploi simultané des deux dispositifs de freinage:
5 m/sec2 pour les motocyclettes neuves sans side-car;
4,6 m/sec2 pour les motocyclettes neuves avec side-car;
b) lors de l'emploi du dispositif de freinage agissant sur la roue avant:
3,9 m/sec2 pour les motocyclettes neuves sans side-car;
c) lors de l'emploi du dispositif de freinage agissant sur la roue arrière:
3,1 m/sec2 pour les motocyclettes neuves sans side-car.
2. Les valeur prescrites sous 1., sont réduites de 10 p.c. pour les motocyclettes en service.
3. Les décélérations doivent pouvoir être obtenues sans que les forces exercées sur les commandes dépassent:
50 kg sur une commande à pied;
§3. Conditions applicables aux véhicules à plus de deux roues
1. Pour les véhicules neufs à plus de deux roues, l'efficacité des dispositifs de freinage visés à l'article 11, § 2.1. doit être telle que, sur route quasi horizontale et sèche, les freins étant à froid et le moteur débrayé, la décélération moyenne de freinage en régime obtenue, quelles que soient les conditions de charge ou de vitesse, ne soit jamais inférieure aux minima ci-après:
a) lors de l'emploi simultané de deux dispositifs de freinage: 4,6 m/sec2;
b) lors de l'emploi de l'un des dispositifs de freinage: 1,9 m/sec2.
2. Le dispositif de freinage des véhicules neufs à plus de deux roues visé à l'article 11 § 2.2 doit pouvoir maintenir à l'arrêt le véhicule en charge sur une pente ascendante de 18 p.c.
Cette prescription est considérée comme satisfaite si le dispositif de freinage de stationnement permet d'obtenir, sur une route quasi horizontale et sèche, le véhicule étant en charge et le moteur débrayé, une déclaration moyenne de freinage en régime d'au moins 1,5 m/sec2, les freins étant à froid et la vitesse initiale de 15 km/h.
3. Les valeurs prescrites sous 1 et 2 sont réduites de 10 p.c. pour les véhicules en service.
4. Les décélérations doivent pouvoir être obtenues sans que les forces exercées sur les commandes dépassent:
50 kg pour une commande à pied;
§4. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent qu'aux véhicules admis à la circulation à partir du 1er janvier 1975.