Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1559017-indemnisation-mi-temps-therapeutique
Timestamp: 2018-06-24 03:27:58+00:00
Document Index: 129084711

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Indemnisation de mi-temps thérapeutique ? - Résolue
« Indemnisation de mi-temps thérapeutique ? »
Mon ami a eu un infarctus en octobre 2017 et est depuis en affection longue durée.
Il a eu un arrêt de travail à temps complet de deux semaines. Il a ensuite repris son travail pendant 3 semaines. Son médecin lui a ensuite prescrit une rééducation cardio-vasculaire dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, afin de récupérer toutes les fonctions de son cœur.
Un mois après, la CPAM lui apprend que son mi-temps thérapeutique ne sera pas indemnisé au motif que ce m-temps thérapeutique n'était pas directement consécutif à un arrêt de travail complet. Son médecin lui avait pourtant indiqué qu'il serait totalement indemnisé.
Que peut-il faire ? Peut-il invoquer l’article L. 323-3 du code de lé sécurité sociale qui indique : "L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés atteints d'une affection donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection.".
Sachant que l'article L.324-1 dit : "En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant détermine le traitement que le bénéficiaire de l'assurance maladie doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire :
Le médecin, qu'il exerce en ville ou en établissement de santé, est tenu de certifier, lors de l'établissement des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge, qu'il a pris connaissance du protocole et de se conformer aux dispositions réglementant la limitation ou la suppression de la participation de l'assuré."
Ou alors doit-il se retourner contre le médecin qui lui a prescrit ce mi-temps thérapeutique et qui a été de très mauvais conseils ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1559017
Bonjour Manue7,
Votre caisse fera ainsi le point sur la situation du dossier, je vous invite à contacter votre d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46.
déjà refaites un point avec la CPAM car il y a peut etre juste un souci de prise en compte de l'ALD.
son ALD est-elle bien dans son dossier?
l'arrêt complet de 2 semaines a-t(-il bien été pris en compte dans le cadre de son ALD? (elle a peut etre été acceptée après l'arrêt?)
le temps partiel a-t-il bien été mis en ALD?
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