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Timestamp: 2016-10-21 15:07:43+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 4', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 101', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 101']

132 III 44950. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause Banque X. SA contre �poux Y. (recours en r�forme)
Art. 100 al. 2 CO; responsabilit� de la banque qui ex�cute les ordres frauduleux d'une personne non autoris�e. Lors de l'ouverture du compte, les clients ont adh�r� � une clause de transfert de risque qui ne leur est pas opposable dans les circonstances de l'esp�ce: la banque, en raison de la confiance immod�r�e qu'elle vouait au mandataire charg� de g�rer l'avoir en compte, a renonc� aux pr�cautions qu'elle applique normalement dans ses relations avec les g�rants externes et, sans r�clamer de confirmation des clients, elle a ex�cut� des ordres exorbitants du mandat de gestion. Faits � partir de page 450
Au mois de mars 1993, les �poux Y. ont ouvert un compte aupr�s de la Banque X. SA. Selon les conditions g�n�rales auxquelles ils ont alors souscrit, et sur la base des sp�cimens d�pos�s � cette fin, la banque devait v�rifier la signature des ordres donn�s par ses clients ou par leurs mandataires; elle avait le droit mais pas l'obligation d'exiger d'autres preuves d'identit�. Sauf faute grave de sa part, elle n'assumait aucune responsabilit� dans le cas o� une falsification �chappait � son contr�le. Les �poux Y. sign�rent �galement un document qui autorisait la banque � accepter et ex�cuter des ordres transmis par t�l�phone, t�lex ou t�l�copie, et qui l'exon�rait de toute responsabilit� en cas d'ordre donn� frauduleusement par un tiers non autoris�; la banque avait toutefois le droit de refuser l'ex�cution d'un ordre ainsi transmis, ou d'en exiger une confirmation �crite.
Par ailleurs, les clients souscrivirent un mandat de gestion des avoirs confi�s � la banque, mandat attribu� d'abord � la banque elle-m�me puis, par la suite, � des g�rants externes. D�s le 22 juin 2001, la gestion fut assum�e par Z.; celle-ci agissait en qualit� d'organe d'une soci�t� de gestion qu'elle avait fond�e un peu plus d'un an auparavant et qui �tait d�sormais titulaire du mandat. La g�rante �tait connue de la banque car elle avait travaill� � son service et des relations d'affaires se poursuivaient. Selon les documents remis � la banque, pr�par�s par celle-ci, la soci�t� de gestion jouissait d'une procuration strictement limit�e � son activit�; elle n'�tait pas autoris�e � ordonner des transferts ni � op�rer des pr�l�vements autres que ceux correspondants aux honoraires contractuels. La banque �tait d�charg�e de toute responsabilit� en raison des actes de la soci�t�; en particulier, elle n'�tait pas tenue de contr�ler ses ordres quant � leur caract�re, leur fr�quence ni leur ampleur.
Depuis avril 2000, la soci�t� de gestion �tait li�e � la banque par un contrat qui l'habilitait � introduire de nouveaux clients et � g�rer leurs comptes contre r�mun�ration. Le 21 juillet 2000, en raison du nombre consid�rable des transactions que la soci�t� op�rait, la banque est intervenue aupr�s d'elle pour lui rappeler que la pratique du barattage est incompatible avec le devoir de fid�lit� du mandataire.
Le 11 juillet 2001, la g�rante se pr�senta au guichet de la banque avec la copie d'une lettre qui lui �tait adress�e, portant la signature de Y. et ordonnant le retrait de 40'000 dollars �tasuniens. Le caissier compara cette signature reproduite avec le sp�cimen � sa disposition; l'ayant trouv�e conforme, il remit la somme demand�e. BGE 132 III 449 S. 451Auparavant, depuis l'ouverture du compte, les �poux Y. n'avaient op�r� aucun pr�l�vement.
Le lendemain 12 juillet, la g�rante t�l�phona � une collaboratrice de la banque qu'elle connaissait. Elle ordonna trois transferts au d�bit de ce m�me compte, aux montants de deux fois 25'000 et une fois 60'000 dollars; elle annon�ait la remise d'une confirmation sign�e du client. Ces ordres furent ex�cut�s sans d�lai et donc sans confirmation.
Le 19 du m�me mois, par t�l�copie, la g�rante adressa � la banque les avis de d�bit cons�cutifs aux transferts pr�cit�s, apparemment contresign�s par Y. Ce m�me jour et par le m�me moyen, elle transmit un nouvel ordre de transfert au montant de 100'000 dollars, portant �galement la signature de Y. mais d�pourvu de date. La g�rante avait ajout� la mention "Apr�s cette lettre il va nous envoyer la lettre de cl�ture - Merci". Cet ordre fut lui aussi ex�cut�. Les signatures des quatre documents �taient exactement identiques.
Il apparut plusieurs mois apr�s qu'en r�alit�, Y. n'avait ordonn� aucune de ces op�rations. La g�rante avait confectionn� des faux � partir d'une signature authentique, en mettant � contribution les ciseaux, la colle et la photocopieuse.
Par jugement du 25 novembre 2004, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� la Banque X. SA � rembourser aux �poux Y., ceux-ci demandeurs, celle-l� d�fenderesse, 250'000 dollars avec int�r�ts au taux de 5 % par an d�s le 19 juillet 2001.
Statuant le 14 octobre 2005 sur l'appel de la d�fenderesse, la Cour de justice a confirm� ce jugement.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en r�forme de la d�fenderesse.
2. Il n'est pas n�cessaire d'examiner de fa�on d�taill�e la nature juridique de la relation contractuelle des parties. Il suffit de constater que par l'ouverture du compte des demandeurs, la d�fenderesse s'est engag�e � leur remettre, selon les modalit�s pr�vues, tout ou partie de l'avoir disponible (cf. ATF 111 II 263 consid. 1a p. 265). L'ex�cution, par la banque, d'un ordre de remettre ou de transf�rer un montant par pr�l�vement sur cet avoir a son fondement dans la relation pr�cit�e, cela m�me si l'ordre est donn� irr�guli�rement ou s'il BGE 132 III 449 S. 452 s'agit d'un faux (ATF 108 II 314 consid. 2 p. 315; arr�t 4C.349/1994 du 4 juillet 1995, publi� in SJ 1996 p. 225, consid. 4b).
En principe, c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation ex�cut�e par le d�bit du compte en faveur d'une personne non autoris�e; elle seule subit un dommage car elle est tenue de payer une seconde fois, � son client, le montant concern�. Lorsque le client r�clame, � l'instar des demandeurs, la restitution de l'avoir en compte, il exerce une action en ex�cution du contrat qui n'est pas subordonn�e � l'existence d'une faute de la banque (ATF 112 II 450 consid. 3a p. 454; ATF 111 II 263 consid. 1b p. 265; voir aussi ATF 127 III 553 consid. 2f et g p. 558; arr�t 4C.383/2001 du 11 avril 2002, publi� in SJ 2002 I p. 597, consid. 1b p. 600). Il est cependant habituel que les conditions g�n�rales appliqu�es par la banque, auxquelles le client adh�re lors de l'ouverture du compte, comportent comme en l'esp�ce une clause de transfert de risque pr�voyant que le dommage r�sultant d'un faux non d�cel� est, sauf faute grave de la banque, � la charge du client; par l'effet de cette stipulation, le risque a priori assum� par celle-l� est report� sur celui-ci (CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 205 ch. 4; PHILIPP ABEGG et al., Schweizerisches Bankrecht: ein Lehr- und Handbuch f�r Bankfachleute, Zurich 2002, p. 28/29; ATF 122 III 26 consid. 4a p. 32; ATF 112 II 450 consid. 3 p. 453).
L'art. 100 CO, qui r�git les conventions d'exon�ration de la responsabilit� pour inex�cution ou ex�cution imparfaite du contrat, s'applique par analogie � une clause de ce type (cf. ATF 112 II 450 consid. 3a p. 454/455; 41 II 487 p. 491). Celle-ci est donc d'embl�e d�nu�e de port�e si un dol ou une faute grave sont imputables � la banque (art. 100 al. 1 CO). En cas de faute l�g�re de la banque, dont l'activit� est assimil�e � l'exercice d'une industrie conc�d�e par l'autorit�, le juge peut tenir cette clause pour nulle. Dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation, c'est-�-dire dans l'application des r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), il lui appartient d'examiner la clause de transfert en tenant compte des autres stipulations du contrat et de l'ensemble des circonstances du cas particulier; il doit prendre en consid�ration, d'une part, le besoin de protection des clients contre les clauses �labor�es d'avance qu'ils ne peuvent pratiquement pas discuter et, d'autre part, l'int�r�t que peut avoir la banque � se pr�munir contre certains risques dont la r�alisation est difficile � �viter (art. 100 al. 2 CO; ATF 112 II 450 consid. 3a p. 455). Ce pouvoir d'appr�ciation n'existe pas si la faute l�g�re a �t� commise par un BGE 132 III 449 S. 453auxiliaire de la banque car la clause de transfert de risque est alors applicable sans restriction (art. 101 al. 3 CO; m�me arr�t p. 456).
En r�gle g�n�rale, la banque n'est tenue de v�rifier l'authenticit� des ordres � elle adress�s que selon les modalit�s convenues entre les parties ou, le cas �ch�ant, sp�cifi�es par la loi. Elle doit cependant proc�der � des v�rifications suppl�mentaires s'il existe des indices s�rieux d'une falsification ou si l'ordre ne porte pas sur une op�ration pr�vue par le contrat ni habituellement demand�e (ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32; ATF 121 III 69 consid. 3c p. 72; ATF 116 II 459 consid. 2a p. 461/462; ATF 111 II 263 consid. 2b p. 268).
3. Les demandeurs ont conf�r� � la soci�t� de gestion et, par cons�quent, � l'organe de celle-ci, le pouvoir de les repr�senter dans leur relation avec la d�fenderesse. L'�tendue de ce pouvoir �tait limit�e, en substance, au placement de leur avoir en compte, � la liquidation des placements effectu�s et, accessoirement, au pr�l�vement des honoraires dus � la soci�t�.
Il est constant que le retrait d'esp�ces effectu� le 11 juillet 2001 ne s'inscrivait pas dans ce pouvoir. Selon l'argumentation de la d�fenderesse, Z. ne s'est pas pr�value dudit pouvoir en pr�sentant un ordre �crit qui semblait provenir de Y.; elle a seulement agi � la mani�re d'un messager qui transmet la d�claration d'autrui et ne pr�tend pas donner effet � sa propre volont� (PETER GAUCH/WALTER SCHLUEP et al., Schweizerisches Obligationenrecht: Allgemeiner Teil ohne ausservertragliches Haftpflichtrecht, 8e �d., vol. I, ch. 1316 p. 295). Or, le document utilis� n'avait m�me pas l'apparence d'un ordre adress� � la banque car selon son libell�, c'est la g�rante qui en �tait la destinataire. De plus, les modalit�s convenues lors de l'ouverture du compte obligeaient la d�fenderesse � v�rifier au moins la signature des ordres cens�s provenir de ses clients ou de leurs mandataires. En r�gle g�n�rale, elle devait donc exiger et v�rifier une signature �crite � la main, conform�ment aux art. 14 al. 1 et 16 al. 2 CO; elle n'�tait dispens�e de cette pr�caution que pour les ordres re�us par t�l�phone, t�lex ou t�l�copie. L'ordre re�u au guichet aurait donc d� porter une signature manuscrite plut�t qu'une simple reproduction. En l'ex�cutant n�anmoins, la d�fenderesse s'est engag�e dans une op�ration qui �tait �trang�re � celles vis�es par la clause de transfert de risque, de sorte qu'en rapport avec cette op�ration, ladite clause n'est pas opposable aux demandeurs.
4. Le 12 juillet 2001, Z. ne s'est servie d'aucun �crit; elle a seulement t�l�phon� pour donner ou transmettre trois ordres de transfert. BGE 132 III 449 S. 454La teneur de ses d�clarations n'a pas �t� constat�e de fa�on suffisamment pr�cise pour que le Tribunal f�d�ral puisse discerner si la d�fenderesse pouvait la consid�rer comme la messag�re plut�t que comme la repr�sentante des demandeurs. Seule cette premi�re hypoth�se pourrait �ventuellement aboutir � sa lib�ration car les ordres de transfert ne relevaient pas non plus du pouvoir de repr�sentation conf�r� � la soci�t� de gestion. En vertu de l'art. 8 CC, c'est � la d�fenderesse qu'il incombait de prouver les faits d�terminants sur ce point et c'est donc aussi elle qui doit, en principe, succomber par suite de l'incertitude subsistant sur ce m�me point (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa p. 273; ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24).
De toute mani�re, cette partie insiste sur la confiance dont Z. b�n�ficiait alors. Selon l'une des d�clarations auxquelles la Cour de justice s'est r�f�r�e, les ordres t�l�phoniques d'un g�rant moins estim� n'auraient pas �t� ex�cut�s sans confirmation �crite du client. La d�fenderesse admet ainsi que dans sa pratique concernant cette g�rante en particulier, elle n'appliquait pas le niveau de pr�caution consid�r� par elle-m�me comme appropri� dans la collaboration avec les g�rants externes. Le comportement qu'elle avait critiqu� en juillet 2000, soit des transactions op�r�es en nombre excessif, propre � augmenter sans justification le montant des commissions � acquitter par les clients concern�s, aurait pourtant d� l'inciter � plus de r�serve. Surtout, le client n'exerce aucune influence sur l'acception de personne qui conduit la banque � renoncer, dans ses rapports avec le g�rant, aux pr�cautions normales et correspondant � la diligence g�n�ralement due � la client�le. La banque est bien s�r libre d'accorder des facilit�s de ce type � un g�rant mais elle doit alors assumer le risque sp�cifique qui en r�sulte. Renoncer de fa�on permanente ou habituelle aux pr�cautions normales est une violation fautive du contrat conclu avec le client; il importe peu que la banque se croie autoris�e � agir ainsi en raison de sa bonne opinion du g�rant. En tant que cette faute est seulement l�g�re, l'�quit� n'autorise pas la banque � invoquer la clause de transfert de risque pour imputer au client le pr�judice cons�cutif � ce qui est une simple pr�f�rence de sa part.
La d�fenderesse se pr�tend disculp�e par les avis de d�bit apparemment sign�s de Y., re�us par t�l�copie le 19 juillet 2001. Or, elle n'a pas agi sur la base de ces documents car ils n'existaient pas encore et ils ne lui sont parvenus qu'une semaine apr�s. Si elle avait attendu une confirmation des demandeurs avant d'achever BGE 132 III 449 S. 455l'ex�cution des ordres, elle n'aurait pas �mis les avis de d�bit et la g�rante n'aurait donc pas pu les lui retourner. Par cons�quent, ces �crits ne lui sont d'aucun secours.
Les ordres de transfert importants et rapproch�s ne pouvaient aucunement �tre consid�r�s comme des �v�nements banals dans le fonctionnement du compte des demandeurs. En particulier, une v�rification aurait d� intervenir avant l'ex�cution du quatri�me de ces ordres, le 19 juillet 2001. Selon la Cour de justice, la d�fenderesse a d'ailleurs commis une faute suppl�mentaire en ne discernant pas que les signatures des quatre documents re�us ce jour-l� �taient reproduites � partir d'un sp�cimen unique. Cette appr�ciation n'est pas contest�e par la d�fenderesse; elle �chappe, par cons�quent, au contr�le du Tribunal f�d�ral (art. 55 al. 1 let. c OJ). La confiance immod�r�e envers la g�rante a eu ici �galement une influence essentielle; la d�fenderesse ne peut donc pas non plus, en �quit�, se pr�valoir de la clause de transfert de risque.
112 II 450,
111 II 263,
122 III 26,
108 II 314 suite... ,
127 III 553,
121 III 69,
116 II 459,
Art. 100 al. 2 CO,
art. 100 CO,
art. 100 al. 1 CO,
art. 101 al. 3 CO,