Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-11-2003-1P-501-2003
Timestamp: 2016-10-27 22:51:17+00:00
Document Index: 78257936

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 159', 'art. 152']

1P.501/2003 (06.11.2003)
1P.501/2003/col
recourant, repr�sent� par Me Nicolas Jeandin, avocat, rue du Rh�ne 84, case postale 3200, 1211 Gen�ve 3,
intim�e, repr�sent�e par Me Lorella Bertani, avocate, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5129,
proc�dure p�nale; droit d'�tre entendu; obligation de motiver,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 27 juin 2003.
Par arr�t du 11 novembre 2002, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour correctionnelle) a condamn� A.________ � trois ans de r�clusion et � dix ans d'expulsion du territoire suisse pour viol et rupture de ban. Elle a retenu en substance que l'accus� avait contraint son ex-amie B.________ � entretenir des relations sexuelles avec lui dans la soir�e du 13 novembre 2001, apr�s l'avoir frapp�e et forc�e � ing�rer de la m�thadone.
Le 14 novembre 2002, A.________ s'est pourvu en cassation aupr�s de la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation ou la cour cantonale) contre cet arr�t en tant qu'il porte sur sa condamnation pour viol. Il reprochait notamment au jury d'avoir failli � son devoir de motiver ses d�cisions en ne se pronon�ant pas sur l'�tat psychologique de B.________ avant les faits, tel qu'il ressortait du t�moignage de C.________, et sur la lettre qu'il lui avait adress�e le lendemain, alors qu'il s'agissait d'�l�ments d�cisifs pour appr�cier le d�roulement des faits.
Par arr�t du 27 juin 2003, la Cour de cassation a rejet� le pourvoi. Elle a �cart� le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu au motif que A.________ n'avan�ait que tr�s lapidairement une insuffisance de motivation et ne tentait pas de d�montrer sur quels points pr�cis la motivation retenue ne permettrait pas de comprendre la d�cision prise.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, qui consacrerait une atteinte inadmissible � son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., et de renvoyer la cause � la Cour de cassation afin qu'elle statue � nouveau. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation se r�f�re � son arr�t. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. L'intim�e propose �galement de le rejeter et sollicite l'assistance judiciaire.
Seul le recours de droit public est ouvert pour invoquer la violation directe d'un droit constitutionnel, tel que le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. (art. 84 al. 1 let. a OJ et 269 PPF; ATF 127 IV 215 consid. 2d p. 218). Le recourant est personnellement et directement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme sa condamnation p�nale � trois ans de r�clusion et � son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de dix ans; il a qualit� pour agir selon l'art. 88 OJ. Les conclusions qui vont au-del� de la seule annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, d�s lors qu'aucune des exceptions � la nature cassatoire du recours de droit public ne sont r�unies (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176); sous cette r�serve, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours qui r�pond aux conditions des art. 86 al. 1, 89 al. 1 et 90 al. 1 let. b OJ.
Le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., sous la forme du droit � une d�cision motiv�e, dans le fait que la cour cantonale a rejet� ce grief sans expliquer les raisons pour lesquelles elle tenait les moyens de preuve invoqu�s pour d�nu�s de toute pertinence.
2.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu le droit d'obtenir une d�cision motiv�e. L'autorit� n'est cependant pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties; elle n'est pas davantage astreinte � statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les r�f�rences cit�es). Ces principes s'appliquent �galement aux arr�ts rendus par le jury, appel� � r�pondre par oui ou par non aux questions qui lui sont pos�es. S'agissant plus particuli�rement de la culpabilit� de l'accus�, la d�cision dans son ensemble, avec les questions et les r�ponses, doit permettre de comprendre quels �taient les faits retenus, les dispositions l�gales appliqu�es, les r�quisitions de l'accusation ou les d�n�gations de la d�fense qui ont �t� �cart�es faute d'avoir �t� prouv�es ou faute de pertinence ainsi que les motifs qui ont dict� les choix du jury (ATF 117 Ia 1 consid. 2 p. 3; 115 IV 167 consid. 4c p. 172; arr�t 6P.88/1988 du 22 novembre 1988, consid. 2b reproduit � la SJ 1989 p. 190). Rien ne s'oppose � une motivation relativement sommaire, pour autant qu'elle permette de discerner sans �quivoque comment s'est fond�e la volont� du jury (arr�t 1P.763/1990 du 17 d�cembre 1991, consid. 4c/bb paru � la SJ 1992 p. 232).
2.2 En l'occurrence, le jury a clairement expliqu� les motifs qui l'ont amen� � reconna�tre le recourant coupable de viol sur la personne de l'intim�e, dans la soir�e du 13 novembre 2001, en exposant les �l�ments de preuve qu'il tenait pour d�cisifs. Sa motivation �tait donc suffisante pour que le recourant puisse comprendre de quelle mani�re les premiers juges ont forg� leur conviction et attaquer leur arr�t en cons�quence. De ce point de vue, la cour correctionnelle a respect� son devoir de motiver ses jugements, tel qu'il d�coule de l'art. 29 al. 2 Cst. Il est vrai que le jury n'a pas express�ment indiqu� les raisons pour lesquelles elle d�niait toute pertinence au t�moignage de C.________ et � la lettre �crite par l'accus� � l'attention de l'intim�e le lendemain des faits. La cour cantonale a consid�r� que cette omission ne suffisait pas encore pour conclure � une violation du droit d'�tre entendu, car le recourant n'avan�ait que tr�s lapidairement une insuffisance de motivation. Or, dans son pourvoi en cassation, celui-ci avait pourtant clairement soulign� l'importance des moyens de preuve pr�cit�s en tant qu'ils permettaient de cerner l'�tat psychique de la victime le soir des faits et d'appr�cier les accusations de viol port�es contre lui en cons�quence. Si la Cour de cassation les tenait pour non pertinents, elle devait le dire, en motivant sa d�cision sur ce point, mais elle ne pouvait pas �carter le grief sous pr�texte qu'il n'�tait pas all�gu� de mani�re suffisante. Il ne s'ensuit pas pour autant que le recours doive �tre admis; le vice affectant l'arr�t attaqu� n'est en effet pas d'une gravit� telle qu'il ne puisse �tre r�par� devant le Tribunal f�d�ral, lequel dispose du m�me pouvoir d'examen que la Cour de cassation sur le point litigieux (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72; 124 II 132 consid. 2d p. 138).
2.3 C.________, qui exploite un salon de jeux, � Gen�ve, a d�clar� devant le Juge d'instruction que l'intim�e �tait venue dans son �tablissement pour boire un verre dans la soir�e du 13 novembre 2001 et qu'elle avait l'air triste et assez boulevers�e, restant seule dans un coin, sans parler; elle a ajout� que la jeune femme �tait rest�e beaucoup plus longtemps que d'ordinaire, sans toutefois �tre en mesure de donner une heure exacte. Elle a confirm� sa d�claration � l'audience de jugement. Ce t�moignage ne contredit nullement la version des faits de la plaignante qui d�clare s'�tre rendue au salon de jeux vers 20h00 pour revenir � son domicile � 21h30. Le fait que la jeune femme �tait triste, voire m�me boulevers�e, et soit rest�e plus longtemps qu'� l'accoutum�e dans l'�tablissement public exploit� par le t�moin, avant de rentrer chez elle, peut s'expliquer par les mots qu'elle avait �chang�s avec le recourant juste avant de quitter son domicile. Elle ne traduit pas n�cessairement le signe d'un d�sespoir profond ant�rieur aux faits incrimin�s, qui l'aurait amen�e � accuser sciemment le recourant d'un viol qu'il n'aurait pas commis, comme ce dernier le soutient. Au demeurant, le jury a retenu, dans son verdict de culpabilit�, que la partie civile apparaissait comme une personnalit� tr�s fragile et relativement solitaire et qu'elle se trouvait, d�s l'�t� 2001, dans un conflit entre rupture et reprise de la relation avec l'accus�; il relevait en outre que la jeune femme se trouvait dans un �tat de confusion d'autant plus grand qu'elle avait subi plusieurs �pisodes de violence, partiellement admis par l'accus�, ce qui pouvait expliquer l'�tat de tristesse constat� par le t�moin le soir des faits.
Quant � la lettre que le recourant a �crite le lendemain des faits � la plaignante, elle ne fait que confirmer que le couple connaissait des dysfonctionnements de longue date et que l'intim�e se trouvait depuis l'�t� 2001 d�j� dans un �tat de confusion au sujet de leur relation, conform�ment � ce que le jury a retenu. Elle ne fournit pour le reste aucune indication utile quant au d�roulement des �v�nements de la veille et ne corrobore en particulier nullement la version des faits du recourant d'une relation sexuelle librement consentie. Le fait que cette lettre ne donne pas l'impression d'avoir �t� r�dig�e par une personne qui se serait rendue coupable d'un viol n'a rien d'�tonnant, d�s lors que le recourant ne partage pas la m�me appr�ciation sur la nature de la relation sexuelle entretenue la veille avec l'intim�e.
2.4 En d�finitive, les moyens de preuve dont le jury aurait omis � tort de prendre en consid�ration n'apportent aucun �l�ment susceptible de remettre en cause la motivation retenue par la cour correctionnelle. Celle-ci n'a par cons�quent pas fait preuve d'arbitraire ni viol� le droit d'�tre entendu du recourant en consid�rant que ces moyens de preuve n'�taient pas pertinents, sans en indiquer express�ment les raisons.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Me Nicolas Jeandin est d�sign� comme avocat d'office pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires, � la charge de la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ). L'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense nullement celui-ci de verser une indemnit� de d�pens � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ). Par ailleurs, les conditions pos�es � la prise en charge subsidiaire des d�pens par le Tribunal f�d�ral sont r�unies, de sorte qu'il convient de d�signer Me Lorella Bertani comme avocate d'office de l'intim�e et de r�server la prise en charge de ses honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral pour le cas o� les d�pens ne pourraient �tre recouvr�s (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Nicolas Jeandin est d�sign� comme avocat d'office et une indemnit� de 1'200 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 1'500 fr. est allou�e � l'intim�e � titre de d�pens, � la charge du recourant.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e est admise, dans la mesure o� elle n'est pas sans objet. Me Lorella Bertani est d�sign�e comme avocate d'office et une indemnit� de 1'200 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires d'avocat d'office, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral, au cas o� les d�pens ne pourraient �tre recouvr�s.