Source: https://reliv.fr/terms-and-conditions-of-site
Timestamp: 2020-04-10 00:03:45+00:00
Document Index: 154556215

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13"]

Reliv International - terms-and-conditions-of-site
Termes et conditions du site internet Reliv
Les termes et conditions doivent être acceptés avant d’acheter les produits. Si vous ne l’avez pas fait, un message de rappel apparaitra avant la validation de vos achats.
Termes et conditions de l’utilisation du site internet Reliv
1.1 Ces termes et conditions régissent l’utilisation de notre site internet.
1.2 En utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces termes et conditions. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces derniers, vous ne devez pas utiliser notre site internet.
1.3 Si vous effectuez un achat sur notre site, nous vous demanderons d'accepter ces termes et conditions.
1.4 Vous déclarez (et garantissez) être âgé d’au moins 18 ans lorsque vous effectuez un achat sur notre site internet.
1.5 Notre site utilise des cookies. En utilisant notre site ou en acceptant ses termes et conditions, vous consentez à l’utilisation de cookies en conformité avec notre politique de confidentialité et de cookies.
2.1 Droits d’auteur (c) 2014 Reliv Europe Limited
2.2 Sous réserve des dispositions expresses de ces termes et conditions :
(a) nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que le matériel contenus dans notre site internet.
(b) nous nous réservons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans notre site internet ainsi que le matériel.
3. Utilisation de notre site internet
3.1 Vous pouvez :
(a) afficher les pages de notre site dans un navigateur internet
(b) télécharger des pages de notre site internet pour la mise en cache d'un navigateur
(c) imprimer les pages de notre site internet
(d) diffuser des fichiers audio et des fichiers vidéo à partir de notre site
(e) utiliser les services de notre site par l'intermédiaire d'un navigateur internet, par exemple les services interactifs sous réserve d’autres dispositions de ces termes et conditions.
3.2 Sauf autorisation expresse par l'article 3.1 ou autres dispositions de ces termes et conditions, vous ne devez pas télécharger le matériel de notre site ou télécharger ces informations sur votre ordinateur.
3.3 Vous pouvez utiliser notre site internet à des fins personnelles et commerciales, mais vous ne devez pas utiliser notre site à d'autres fins.
3.4 Sauf autorisation expresse par ces termes et conditions, vous ne devez pas éditer ou modifier tout matériel sur notre site internet.
3.5 Sauf si vous possédez ou contrôlez les droits de ces matériels, il est interdit de :
(a) republier des documents à partir de notre site internet (y compris les republications sur un autre site) ;
(b) vendre, louer ou utiliser du matériel sous licence de notre site internet
(c) montrer tout matériel de notre site en public
(d) exploiter le matériel de notre site à des fins commerciales
(e) redistribuer le contenu de notre site.
3.6 Malgré l'article 3.5, vous pouvez redistribuer notre newsletter sous forme imprimée et électronique à toute personne.
3.7 Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux zones de notre site internet, ou l'ensemble de notre site. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d'accès sur notre site.
4.1 Vous ne devez pas :
(a) utiliser notre site internet d'une manière ou prendre toute action qui entraîne, ou peut causer des dommages au site ou réduire la performance, la disponibilité ou l'accessibilité du site internet ;
(b) Utiliser notre site internet d'une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou dans le cadre d'une fin ou d'activité illégale, illicite, frauduleuses ou nuisibles
(c) Utiliser notre site internet pour copier, stocker, accueillir, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des documents qui se composent de (ou sont liés à des) logiciels espions, virus informatiques, cheval de Troie, vers, enregistreur de frappe, rootkit ou autres logiciels malveillants
(d) Mener des activités de collecte de données systématiques ou automatiques (y compris, sans limitation scraping, exploration de données, extraction de données et récupération de données) ou dans le cadre de notre site internet sans notre autorisation expresse et écrite
(e) Accéder ou interagir avec notre site en utilisant un robot, araignée ou autres moyens automatisés;
(f) violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site internet
(g) Utiliser les données recueillies à partir de notre site internet pour une activité de marketing direct (y compris, sans limitation email marketing, marketing par SMS, le télémarketing et publipostage).
4.2 Vous ne devez pas utiliser les données recueillies à partir de notre site internet pour communiquer avec des individus, des entreprises ou d'autres personnes ou entités.
4.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sur notre site, ou en relation avec notre site internet, sont exactes, mise à jour, complètes et non trompeuses.
5.1 La publicité des produits sur notre site internet constitue une « invitation » plutôt qu'une offre contractuelle.
5.2 Nous pouvons modifier périodiquement les produits disponibles sur notre site et nous ne nous engageons pas à continuer de fournir un produit ou un type de produit particulier.
5.3 Les prix indiqués sur notre site internet peuvent être erronés par inadvertance et nous nous réservons le droit de corriger les prix au moment de la commande ou dès qu'une erreur survient.
5.4 La vente et l'achat de produits sur notre site internet seront soumis à nos conditions générales de vente et nous vous demandons d'accepter les termes de ce document chaque fois que vous effectuez un achat sur notre site.
5.5 Tout commentaire sur les produits soumis à la publication sur notre site internet est soumis aux termes de l'article 9 et de l'article 10.
6. Inscription et compte
6.1 Pour posséder un compte individuel sur notre site dans la présente section 6, vous devez avoir au moins 18 ans et résider en France.
6.2 Vous pouvez vous enregistrer pour un compte de distributeur en remplissant et en envoyant le formulaire d’Agrément Distributeur Indépendant au siège social de Reliv Europe. Vous pouvez vous inscrire pour un compte client auprès de votre distributeur indépendant Reliv.
6.3 Vous devez nous aviser immédiatement par écrit si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte.
6.4 Pour accéder à notre site internet, vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne.
7. Les identifiants et mots de passe
7.1 Si vous vous inscrivez pour un compte, nous allons vous créer un RCN (identifiant Reliv) et un mot de passe afin d’utiliser notre site internet.
7.2 Votre mot de passe doit rester confidentiel.
7.3 Vous devez nous aviser immédiatement par écrit si vous avez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe.
7.4 Vous êtes responsable de toute activité sur notre site internet résultant de la divulgation de votre mot de passe, et serez tenu responsable de toute perte découlant d'une telle défaillance.
(a) suspendre votre compte
(b) annuler votre compte et /ou
(c) modifier les détails de votre compte à tout moment, à notre discrétion, sans préavis ni explication.
8.2 Vous pouvez annuler votre compte sur notre site internet uniquement en contactant les bureaux de Reliv Europe. Si vous êtes un distributeur et résiliez votre contrat de distributeur Reliv, votre compte sur notre site internet sera également annulé.
9. Votre contenu : licence
9.1 Dans ces termes et conditions, « le contenu » désigne tous les travaux et les matériaux (y compris et sans limitation, graphiques, images, matériel audio, matériel vidéo, matériel audio-visuel, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez pour le stockage ou pour la publication.
9.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, libre de redevances, non exclusive pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu, le garder pour de futurs médias / le reproduire et publier son contenu sur et en rapport avec ce site internet et tout site successeur. Stocker et avec votre consentement, publier le contenu sur et en relation avec ce site internet.
9.3 Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits autorisés en vertu du paragraphe 9.2.
9.5 Vous renoncez à tous vos droits moraux dans votre « contenu » dans la mesure permise par la loi et vous déclarez et garantissez que tous les autres droits moraux sur le « contenu » ont été abandonnés de par l’application de la loi.
9.6 Vous pouvez modifier votre « contenu » dans la mesure permise en utilisant la fonctionnalité de modification mise à disposition sur notre site.
9.7 Si vous contrevenez à toute disposition de ces termes et conditions d’aucune façon ou si nous doutons raisonnablement que vous avez enfreint ces termes et conditions d’aucune façon, nous pouvons supprimer, modifier ou enlever tout ou partie de votre « contenu » sans porter préjudice à nos autres droits et en vertu de ces termes et conditions.
10. Votre contenu : règles
10.2 Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux de toute personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).
10.3 Votre contenu et l'utilisation de votre contenu de notre part et en conformité avec ces termes et conditions, ne doit pas:
(a) être diffamatoire ou malveillant
(b) obscène ou indécent
(c) porter atteinte à un droit d'auteur, droit moral, droit des bases de données, droit des marques, droit de conception, ou tout autre droit de propriété intellectuelle
(d) porter atteinte à un droit de confiance, droit de respect de la vie privée ou de protection des données
(e) constituer une négligence ou contenir une déclaration de négligence
(f) constituer une incitation à commettre un crime (instructions pour la commission d'un crime ou de la promotion de l'activité criminelle)
(g) mépriser toute juridiction, ou être en violation d'une ordonnance issue d'un tribunal
(h) contenir des propos haineux ou une discrimination raciale ou religieuse
(i) être Blasphématoire
(j) violer la législation officielle
(k) violer une obligation contractuelle à l'égard de toute personne
(l) inciter à la violence de manière explicite graphique ou gratuite
(m) avoir un contenu pornographique, lubrique, suggestif ou sexuellement explicite
(n) être fausses, inexactes ou trompeuses
(o) consistant en, ou contenant des instructions, des conseils ou d'autres informations qui peuvent conduire ou agir, si elles étaient appliquées, à causer des maladies, des blessures ou être mortelle, ou de toute autre perte ou dommage
(p) constituer un spam
(q) être offensif, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, constituant un harcèlement, un acte antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou inflammatoire ou
(r) causer une gêne ou une anxiété inutile à toute personne.
11. Signaler un abus
11.1 Si vous avez connaissance de toute activité illégale sur notre site internet, ou toute activité qui viole ces termes et conditions, vous devez nous le signaler le plus rapidement possible.
11.2 Vous pouvez nous le signaler en nous envoyant un mail à frenchadmin@relivinc.com ou en nous appelant au 01 70 75 81 49.
12. Les limites de garanties
12.1 Nous ne représentons pas et ne garantissons pas :
(a) l’exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site
(b) la mise à jour du site ou
(c) la disponibilité du site internet ou d’un de ses services.
12.2 Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services sur le site internet, de cesser de publier à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication. Sauf si ces conditions prévoient expressément le contraire, vous n’aurez pas droit à une indemnité ou autre paiement suite à la suppression ou la modification de tous les services de notre site internet, ou si nous souhaitons arrêter la publication du site.
12.3 Dans la mesure permise par la loi et sous réserve de l'article 13.1, nous excluons toutes représentations et garanties relatives à l'objet de ces termes et conditions de notre site internet ainsi que son utilisation.
13. Responsabilité : limitations et exclusions
13.1 Ces termes et conditions ne :
(a) limitent ou n’excluent pas toute responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant d'une négligence
(b) limitent ou n’excluent pas toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse
(c) limitent les passifs d'une façon qui n'est pas autorisée par la loi
(d) exclurent les passifs, qui ne peuvent l’être en vertu du droit applicable.
13.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans l’article 13 et ailleurs dans ces termes et conditions :
(a) sont sujettes à la section 13.1 et
13.3 Dans la mesure où notre site internet, les informations et services sur notre site sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommages de toute nature.
13.4 Nous ne serons pas responsables de toute perte découlant d'un événement ou d'événements indépendants de notre contrôle.
13.5 Nous ne serons pas tenus responsables des pertes d'affaires y compris (sans limitation) la perte de bénéfices, de revenus, de production, d’économies, d’activité, des contrats, des opportunités d’affaires ou de clientèle.
13.6 Nous ne serons pas responsables de toutes pertes ou de corruption des données, des bases de données ou de logiciels.
13.7 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommages.
13.8 Vous acceptez la limitation de responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous convenez que vous ne ferez aucune réclamation personnelle contre nos dirigeants ou employés concernant toute perte que vous pourriez subir via le site ou ces termes et conditions (ce ne sera pas, bien sûr, de limiter ou exclure la responsabilité des actes et omissions de nos agents et employés).
14. Le manquement à ces termes et conditions
14.1 Sans porter préjudice à nos autres droits et en vertu de ces termes et conditions et si vous ne les respectez pas ou si nous doutons raisonnablement que vous ayez enfreint ces termes et conditions de n’importe quelle façon, nous pouvons:
(a) vous envoyez un ou plusieurs avertissements officiels
(b) suspendre temporairement votre accès à notre site internet
(c) vous interdire d’une manière permanente l’accès à notre site internet
(d) bloquer tous les ordinateurs qui utiliserons votre adresse IP pour accéder à notre site internet
(e) contacter un ou tous vos fournisseurs de services internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site
(f) tenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre et / ou
(g) suspendre ou annuler votre compte sur notre site internet.
14.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de notre site internet, vous ne devez pas prendre de mesures pour contourner cette suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation en créant et / ou en utilisant un autre compte).
15. Site internet d’un tiers
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16. Fluctuation/ changement/ variation
16.1 Nous pouvons modifier ces termes et conditions.
16.2 Les termes et conditions modifiés s'appliquent à notre site internet à partir de la date de leur publication sur notre site. Vous renoncez à tout droit d’être notifié de ces changements ou de consentir à ces modifications.
17. Devoir/ Mission
17.1 Vous acceptez que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou agir en vertu de ces termes et conditions.
17.2 Vous ne pouvez pas sans notre consentement écrit, transférer, sous-contrat ou autrement aliéner vos droits et / ou obligations en vertu de ces termes et conditions.
18.1 Si un tribunal ou une autre autorité compétente détermine l’illégalité ou l’inapplicabilité de ces termes et conditions, les autres dispositions resteront en vigueur.
18.2 Si une partie de ces termes et conditions s’avère illégale et / ou inapplicable ou si une partie de ces derniers a été supprimé, cette partie sera marquée comme étant supprimée, et le reste des termes et conditions restera en vigueur.
19.1 Ces termes et conditions sont à notre avantage ainsi qu’au votre. Ils ne sont pas destinés à bénéficier à un tiers ou être rendu profitable par un tiers.
19.2 L'exercice des droits des parties en vertu de ces termes et conditions ne sont pas soumis à l'autorisation d'un tiers.
20. Accord complet / total – intégralité de l’accord
20.1 Sous réserve de l'article 13.1, ces termes et conditions ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous pour l’utilisation de notre site internet et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous en relation avec votre utilisation de notre site.
21. Loi et juridiction
21.1 Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément à la loi anglaise.
21.2 Toutes contestations relatives à ces termes et conditions seront soumises à la juridiction compétente (et non exclusive) des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
22. Informations légales et réglementaires
22.1 Nous sommes enregistrés au Royaume-Uni auprès de la « Direct Selling Association » (DSA), comme étant Reliv Europe Limited et sommes soumis aux codes de conduites de la DSA que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien : http://dsa.org.uk/about/code_of_practice
22.2 Notre Numéro de TVA est le : FR53753324938.
23. Nos coordonnées
23.1 Ce site internet appartient et est régi par Reliv Europe Limited.
23.2 Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 3022070 et nos bureaux se trouvent 10 Colemeadow Road, North Moons Moat, Redditch, Worcestershire, B98 9PB, Angleterre.
23.3 Nos bureaux se trouvent à l’adresse indiquée ci-dessus.
23.4 Vous pouvez nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus ou envoyer un mail à frenchadmin@relivinc.com ou appeler le 01 70 75 81 49.
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