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Timestamp: 2017-03-29 11:24:08+00:00
Document Index: 271792447

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'arrêt ', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 99', 'art. 60', 'art. 59', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 65']

6B_289/2016 (28.12.2016)
6B_289/2016 Arrêt du 28 décembre 2016
A. Par jugement du 30 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, agression, vol, brigandage, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces, faux dans les certificats, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conduite sans permis de conduire, infraction à la Loi fédérale sur les armes (LArm) et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Le Tribunal correctionnel a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 237 jours de détention déjà subis et de 9 jours à titre de réparation du tort moral pour la détention dans des conditions illicites, a révoqué la libération conditionnelle accordée le 2 décembre 2014 par la Présidente du Tribunal des mineurs et ordonné l'exécution du solde des peines, a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté et, enfin, a ordonné le traitement de ses troubles mentaux en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Il a également statué sur les conclusions civiles, les frais et les dépens.
B. Par arrêt du 18 janvier 2016, la Chambre d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X.________.
C. Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, X.________ conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement du 18 janvier 2016 en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction des jours de détention déjà subis et des jours déduits à titre de réparation du tort moral, et soumis à un traitement de ses addictions en milieu ouvert au sens de l'art. 60 CP. Subsidiairement, il conclut à sa condamnation à une peine équitable dont la quotité sera fixée à dire de justice et à ce qu'il soit ordonné un traitement de ses addictions en milieu ouvert au sens de l'art. 60 CP. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
1. Le recourant produit un bordereau de pièces qui figurent pour la plupart déjà au dossier cantonal. Les pièces nouvelles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
2. Bien que le recourant ne prenne aucune conclusion tendant à son acquittement, même partiel, des faits qui lui sont reprochés, on comprend de la motivation de son recours qu'il nie avoir porté des coups à son ex-amie A.________ les 2 et 6 janvier 2015, sans toutefois contester les menaces et injures envoyées par SMS. Il se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et dénonce la violation de la présomption d'innocence.
3. Le recourant conteste la peine qui lui a été infligée.
4. Le recourant demande à être soumis à une mesure de placement dans un établissement pour le traitement des addictions au sens de l'art. 60 CP, en lieu et place d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP).
5. Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Il peut prétendre à une indemnité de dépens réduite (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure. Elle est rejetée pour le surplus, le recours étant dénué de chances de succès en ce qui concerne les autres griefs (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte des frais réduits en raison de l'issue de la cause et de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).