Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-03-2012-2C_980-2011
Timestamp: 2016-10-23 12:04:17+00:00
Document Index: 60636007

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 62', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_980/2011 (22.03.2012)
2C_980/2011
Arr�t du 22 mars 2012
Mme et MM. les Juges Z�nd, Pr�sident,
D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral,
Autorisation d'�tablissement; r�vocation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 octobre 2011.
X.________ (ci-apr�s: le recourant), n� en 1986 au Portugal, pays dont il est ressortissant, est arriv� en Suisse le 20 avril 1996, � l'�ge de 9 ans pour rejoindre son p�re � Ch�tel-St-Denis. Il a suivi sa scolarit� obligatoire jusqu'� l'�ge de 15 ans, sans obtenir de certificat de fin de scolarit�, puis commenc� deux apprentissages, notamment de monteur en chauffage, qu'il n'a pas termin�s. Son p�re et quatre fr�res et s?urs vivent en Suisse et b�n�ficient de la nationalit� suisse. Sa m�re vit au Portugal. Selon les explications de l'int�ress�, elle s'est remari�e et vit avec son second mari et leurs deux filles.
Au casier judiciaire du recourant figurent les condamnations suivantes :
- 16 ao�t 2006, Tribunal correctionnel de Lausanne, 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour brigandage.
- 22 d�cembre 2006, Juge d'instruction de Fribourg, 20 jours d'emprisonnement avec sursis et 500 fr. d'amende pour vol d'importance mineure, agression, contravention � la loi f�d�rale sur les transports publics, et � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et d�lit contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
- 7 f�vrier 2007, Tribunal de police de Lausanne, peine privative de libert� de 5 mois avec sursis, notamment pour l�sions corporelles simples et qualifi�es, voies de fait, menaces et violences ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires.
- 9 octobre 2007, Juge d'instruction de Lausanne, peine privative de libert� de 30 jours pour l�sions corporelles simples et qualifi�es et menaces.
- 8 juillet 2008, Tribunal correctionnel de Lausanne, peine privative de libert� de 7 mois, peine suspendue au profit d'un traitement ambulatoire, pour l�sions corporelles simples, injure, violences ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires.
- le 5 septembre 2008, X.________ a obtenu une lib�ration conditionnelle ordonn�e par le juge d'application des peines d�s le 8 octobre 2008 avec un d�lai d'�preuve d'un an, le solde de la peine � ex�cuter correspondant � 5 mois et 25 jours.
- 4 novembre 2008, Juge de police de la Veveyse, peine privative de libert� de 2 mois pour d�lit contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants, peine compl�mentaire et partiellement compl�mentaire des jugements qui pr�c�dent.
- Le 20 octobre 2009, l'office des juges d'application des peines a prolong� le d�lai d'�preuve accord� le 5 septembre 2008 jusqu'au 20 avril 2010.
- Le 30 septembre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la C�te l'a condamn� � une peine privative de libert� de 3 ans et demi pour brigandage, violation de domicile et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, infractions commises entre le 4 novembre 2008 et le 2 d�cembre 2009. Ce jugement a �t� confirm� par la Cour de cassation du Tribunal cantonal dans un arr�t rendu le 26 novembre 2010.
X.________ a commenc� l'ex�cution de sa derni�re peine le 22 novembre 2010. La lib�ration conditionnelle est pr�vue pour le 31 mars 2012, le terme de la peine �tant fix� au 31 mai 2013.
Par d�cision du 27 mai 2011, apr�s lui avoir fait part de son intention d'aller en ce sens et donn� la possibilit� de s'exprimer, le Chef du D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud (ci-apr�s: le Chef du D�partement cantonal) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et lui a imparti un d�lai imm�diat pour quitter la Suisse d�s qu'il aurait satisfait � la justice vaudoise. La d�cision retient un risque de r�cidive important et le fait que l'int�ress� ne peut pas se pr�valoir d'une int�gration r�ussie en Suisse puisqu'il n'a pas obtenu de certificat de scolarit� ni achev� de formation professionnelle.
X.________ a recouru contre ce prononc� aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), laquelle a rejet� ledit recours en date du 27 octobre 2011.
X.________ forme un "recours" aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du Tribunal cantonal du 27 octobre 2011. Il requiert principalement l'annulation de l'arr�t entrepris et l'octroi d'une autorisation d'�tablissement. Sa conclusion subsidiaire a la m�me teneur, si ce n'est qu'elle int�gre au surplus un avertissement � lui adresser, assorti d'une menace d'expulsion en cas de r�cidive. Le Service cantonal de la population (ci-apr�s: le Service cantonal) et le Chef du D�partement cantonal renoncent � se d�terminer, le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations concluent au rejet du recours.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4), ce qui est le cas en l'esp�ce. Le recourant �tant de nationalit� portugaise, il peut au surplus se pr�valoir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Ce Trait� conf�re en principe aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne et de la Suisse le droit d'entrer sur le territoire d'une autre partie contractante (art. 1 let. a et 3 ALCP) ainsi que le droit de s�journer et d'acc�der � la vie �conomique sous r�serve des dispositions de l'art. 10 ALCP et conform�ment aux dispositions de l'annexe I ALCP (art. 1 let. a et 4 ALCP). Selon l'art. 2 al. 2 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), la LEtr ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables, ce qui sera �galement examin�. Par cons�quent, le pr�sent recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.2 Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le recours, �tant pos� que son absence de d�signation exacte - le recourant intitule son m�moire "recours" - ne saurait nuire au recourant, dans la mesure o� il remplit les conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public, seul recevable en la cause.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Ainsi, lorsque le grief d'arbitraire est soulev�, il appartient au recourant d'expliquer clairement en quoi consiste l'arbitraire (cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133). En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; cf. aussi art. 97 al. 1 LTF). Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
2.2 Tout au long de son �criture, le recourant all�gue des faits qui ne ressortent pas du jugement entrepris. Il n'invoque pourtant nulle part une appr�ciation arbitraire des preuves par l'instance pr�c�dente et, moins encore, motive un tant soit peu un tel grief. Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral examinera donc l'application du droit sur la base des seuls faits retenus par le Tribunal cantonal.
3.1 Il s'agit en premier lieu d'examiner si la LEtr conf�re au recourant une situation plus favorable que l'ALCP. Le recourant n'a certes pas directement invoqu� la violation de cette loi. S'agissant toutefois de droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral examine d'office cette question d�s lors qu'elle se trouve en relation avec les conclusions articul�es. Il en va d'autant plus ainsi que le r�gime conventionnel, dont la violation est invoqu�e, r�serve express�ment les solutions plus favorables du droit interne.
3.2 Une autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� en Suisse, la met en danger, ou si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e (art. 63 al. 2 LEtr, en relation avec les art. 63 al. 1 let. b et 62 let. b LEtr). Une peine privative de libert� est consid�r�e de longue dur�e au sens de l'art. 62 let. b LEtr lorsqu'elle atteint une dur�e sup�rieure � un an. Pour savoir si tel est le cas, il n'est pas admissible d'additionner diff�rentes peines de dur�e inf�rieure (ATF 135 II 377 consid. 4.2; 137 II 297 consid. 2). La question de savoir si la peine en question a �t� prononc�e avec ou sans sursis, respectivement avec un sursis partiel ne joue aucun r�le (arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 2.1). Attente de mani�re tr�s grave � l'ordre public ou le met en danger l'�tranger dont les actes l�sent ou compromettent des biens juridiques particuli�rement importants, tels que l'int�grit� corporelle, physique ou sexuelle (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.3.1). La gravit� qualifi�e de l'atteinte peut �galement �tre r�alis�e en cas de violation r�p�t�e, grave et sans scrupule de la s�curit� et de l'ordre publics par des comportements relevant du droit p�nal et montrant que l'�tranger n'avait ni la volont� ni la capacit� de respecter � l 'avenir le droit (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 2.1).
3.3 Ces motifs sont �galement d�terminants pour la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement UE/AELE dans la mesure o� ce trait� n'�nonce pas les situations donnant lieu � r�vocation d'autorisation qui sont d�livr�es au regard des exigences du droit national (art. 2 al. 2 LEtr; art. 5 et 23 OLCP, RS 142.203). L'art. 5 al. 1 Annexe I ALCP compl�te toutefois le r�gime dans la mesure o� il pr�cise que les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique. L'art. 5 al. 2 annexe I ALCP se r�f�re � cet �gard aux directives correspondantes de la Communaut� europ�enne, en particulier la directive 64/221/CEE du 25 f�vrier 1964 pour la coordination des mesures sp�ciales aux �trangers en mati�re de d�placement et de s�jour justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique. Les limitations au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Le recours par une autorit� nationale � la notion de l'ordre public suppose, en tout cas, l'existence, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, d'une menace r�elle et suffisamment grave, affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 137 II 233; 136 II 5 consid. 4.2). Une condamnation p�nale ant�rieure ne peut ainsi �tre prise en consid�ration que si les circonstances les entourant font appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s.; 129 II 215 consid. 7.4 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE; cf. �galement ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 qui souligne le "r�le d�terminant" du risque de r�cidive). Selon les circonstances, la jurisprudence admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s. et l'arr�t cit� de la CJCE du 27 octobre 1977 C-30/77 Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 point 29). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s.; arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 3). L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 137 II 233 consid. 4.3.2 p. 30; ATF 130 Il 493 consid. 3.3 p. 499 s.; arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 3).
3.4 La r�vocation de l'autorisation doit �galement �tre proportionnelle (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.5; arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 2.3). Dans le cadre de cette pes�e d'int�r�ts il y a notamment lieu de prendre en compte la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi. L'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui r�side de longue date en Suisse ne peut �tre r�voqu�e qu'avec retenue. En cas d'activit� p�nale grave ou r�p�t�e, une telle r�vocation n'est toutefois pas exclue, m�me si l'�tranger est n� en Suisse o� il a pass� toute son existence (arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 2.3; arr�t 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.3). En cas d'actes p�naux graves et de r�cidive, respectivement en cas de d�linquance persistante, il existe en g�n�ral un int�r�t public important � mettre un terme � la pr�sence de l'�tranger en Suisse dans la mesure o� ce type de comportement porte atteinte � la s�curit� et � l'ordre publics (arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 2.3; arr�t 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.1 np in ATF 137 II 233; 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190). Le fait qu'un �tranger n'ait commis que des d�lits contre le patrimoine ne s'oppose pas � une mesure de renvoi dans le cadre de l'ALCP (ATF 134 II 25 consid. 4.3.1; arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 3.1; arr�t 2C_680/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2.3).
La d�cision querell�e, aux consid�rants de laquelle il peut �tre renvoy�, est conforme � la pratique du Tribunal f�d�ral et l'instance pr�c�dente a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence qui n'est pas critiquable au regard de l'art. 63 al. 2 en lien avec l'art. 62 let. b LEtr, respectivement des art. 5 Annexe I ALCP et 8 CEDH.
4.1 Dans le cas d'esp�ce, le recourant a �t� condamn� sept fois, la derni�re fois le 30 septembre 2010, jugement confirm� le 26 novembre 2010 par la Cour de cassation, pour des faits pouvant �tre qualifi�s de tr�s graves. Il r�sulte en effet du jugement du Tribunal d'arrondissement de La C�te et de l'arr�t de la Cour de cassation, tel que repris dans l'arr�t entrepris et expos� ci-dessus, que le 11 novembre 2009, le recourant s'est rendu avec deux autres personnes au domicile d'un couple sachant que le concubin s'adonnait � la culture et � la vente du cannabis avec le dessein de le voler aussi bien en nature (stup�fiants) qu'en esp�ce (produit du trafic). Afin que ce dernier indique l'endroit o� il dissimulait la drogue et l'argent provenant de son commerce, le recourant s'est livr� sur lui � des actes de violence, tant physique que psychologique, que la Cour de cassation d�crit dans son arr�t comme "d'une brutalit� peu commune". Il a ainsi fait chauffer un marteau trouv� dans l'appartement sur une plaque �lectrique en mena�ant sa victime de "lui faire la peau". Il lui a ensuite ass�n� des coups de marteau et des coups de pied au corps et � la t�te. Le recourant n'a pas h�sit� � s'alcooliser et � commettre des actes d'une violence extr�me alors qu'il avait d�j� �t� condamn� � six reprises, souvent pour des actes similaires, et qu'il �tait suivi m�dicalement pour ses probl�mes d'alcool. Comme l'a rappel� le Tribunal cantonal � juste titre, une pr�c�dente p�riode de d�tention et une d�marche th�rapeutique apparemment suivie avec succ�s pour l'aider � surmonter ses probl�mes d'alcool ne l'ont pas emp�ch� de r�cidiver. A cela s'ajoute que les d�lits les plus graves et les plus r�cents ont �t� commis alors que le recourant �tait d�j� entr� dans l'�ge adulte puisqu'il avait presque 23 ans au moment des faits. Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que le recourant repr�sente une menace grave et actuelle pour l'ordre public.
4.2 Au vu de la gravit� des faits reproch�s au recourant et sa persistance � ne pas respecter l'ordre juridique suisse, le maintien du droit de demeurer en Suisse ne pouvait se justifier qu'en pr�sence de circonstances tout � fait particuli�res, qui font manifestement d�faut en l'esp�ce. En effet, bien qu'il ait pass� la majeure partie de sa vie en Suisse, le recourant a toujours des liens avec le Portugal, o� il a v�cu jusqu'� l'�ge de neuf ans et o� vit toujours sa m�re, qu'il voit r�guli�rement, et ses demi-s?urs. Il en ma�trise la langue et y a effectu� des s�jours fr�quents. Arriv� enfant en Suisse, il y a sans doute nou� des liens sociaux et culturels, et forg� l'essentiel de sa personnalit�, mais du point de vue de son int�gration, le recourant, qui a connu des difficult�s scolaires, n'a pas de certificat de fin de scolarit� ni termin� de formation professionnelle. Il devrait toutefois pouvoir utiliser dans son pays d'origine les connaissances acquises durant sa formation inachev�e de monteur en chauffage. Ainsi, les int�r�ts priv�s du recourant ne sauraient primer sur la protection de l'int�r�t public. Conforme aux principes juridiques ci-dessus rappel�s, l'arr�t entrepris doit donc �tre confirm� (pour un cas analogue, cf. arr�t 2C_839/2011 du 28.2.2012). Il suffit pour le reste de se r�f�rer au consid�rant 4 dudit arr�t.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans les limites de sa recevabilit�. Celui-ci �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, le recourant ne peut �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 64 LTF). Succombant, il doit ainsi supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de l'int�rieur, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.