Source: http://www.rsp-france.fr/fr/plus/declaration/
Timestamp: 2019-09-16 21:11:32+00:00
Document Index: 34834507

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 28', '§ 26', '§ 26', '§ 34', '§ 19']

Declaration Website | RSP GmbH
INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES RELATIVE À L’UTILISATION DE CE SITE WEB
Aux yeux de la société RSP GmbH (ci-après « RSP », « nous »), la protection des données à caractère personnel est d'une importance capitale. Outre le respect eo ipso des dispositions légales relatives à la protection des données, nous souhaitons, par cet avis, nous soumettre à l’obligation d’un traitement responsable de vos données.
Par le biais du présent avis de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur quelle base et dans quels buts nous traitons des données à caractère personnel, que nous recueillons via le présent site web ou que vous mettez à notre disposition.
Est responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) :
La société RSP GmbH
Notre délégué d’entreprise à la protection des données peut être contacté aux coordonnées susmentionnées, ainsi que par courrier électronique à l’adresse datenschutz@rsp-germany.com
2. QUE SONT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel sont l’ensemble des informations qui se rapportent à une personne naturelle identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne naturelle qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier au moyen de l’affectation d'un identificateur, tel qu’un nom, un numéro de client, de données de localisation, d’un identificateur en-ligne ou relatif à des caractéristiques particulières.
Ci-après, quelques informations qui nous communiquent, entre autres, votre nom, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse, sont fournies pour l’enregistrement et l’utilisation de votre compte d’utilisateur. Les données à visées purement statistiques que nous recueillons lors de la visite de nos pages web ne sont pas inclues, car nous ne pouvons pas les mettre en lien avec votre personne.
3.1.1 . DANS LE CADRE DE DEMANDES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Dans le cadre de requêtes qui nous sont adressées, nous traitons vos noms, coordonnées (par ex. numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale), ainsi que toutes les informations annexes que vous indiquez lorsque vous complétez des formulaires ou autres champs de données sur notre site web. Cela inclut des informations que vous donnez lorsque :
vous communiquez une demande relative à un produit en particulier ;
vous posez une question ou exprimez un commentaire de réaction (feedback).
3.1.2. LORS DE L’UTILISATION DE NOTRE CATALOGUE DE PIÈCES DÉTACHÉES
Pour l’utilisation de notre catalogue de pièces détachées en ligne, vous devez faire enregistrer un compte d’utilisateur chez nous ou vous connecter à votre compte d’utilisateur existant. Lors de la création de votre compte d’utilisateur et de l’exécution de votre commande, nous traitons vos noms, votre adresse, votre adresse électronique, le cas échéant, votre numéro de téléphone, la référence de pièce, la dénomination, la quantité et les remarques diverses que vous nous communiquez.
3.1.3. AVEC L’ENVOI DE DOSSIERS DE CANDIDATURE EN LIGNE
Si le candidat nous communique des dossiers de candidature correspondants par voie électronique, par ex. par courrier électronique ou via un formulaire en-ligne sur notre site web, nous traitons les données à caractère personnel du candidat en vue du déroulement de la candidature.
Au sein de la société RSP, seuls les bureaux qui ont besoin d’un accès à vos données nécessaires au traitement de votre candidature en obtiennent un. Les prestataires de services employés peuvent obtenir des données à ces fins, lorsqu’ils préservent la confidentialité des données et s’engagent, entre autres, au respect à nos instructions écrites relatives au droit à la protection des données.
3.2. DONNÉES GÉNÉRALES QUE NOUS RECUEILLONS LORS DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB
Lors de la consultation de notre site web, une série de données générales sont recueillies et enregistrées dans des fichiers « .log ». Les types de navigateurs et les versions, le système d’exploitation utilisé pour l’accès, la page Internet par laquelle le système accède à notre page Internet (le référé), les ressources auxquelles vous accédez, la date et l’heure d’un accès à la page Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur d’accès Internet du système utilisé pour l’accès et divers systèmes et données comparables qui nous permettent d’avoir une sécurité du système en cas d’attaques sur notre site web peuvent être enregistrés.
Lors de l’utilisation de ces données générales, nous ne tirons pas de déductions sur la personne concernée. Ces données sont bien plus nécessaires pour donner un accès correct aux contenus de notre page Internet, pour optimiser la présentation des contenus de notre site web, pour garantir le fonctionnement durable de notre site web, ainsi que pour mettre les informations nécessaires à disposition des autorités répressives en vue de poursuites en cas d’attaque informatique.
Ces données recueillies par pseudonyme sont d’une part utilisées comme statistiques et d’autre part évaluées avec l’objectif d’améliorer la protection et la sécurité des données, pour au final assurer un niveau de protection suffisant pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données de pseudonyme des fichiers .log de serveur sont enregistrées séparément des autres par des données à caractère personnel indiquées par une personne.
3.3. DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS POUR L’ANALYSE DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET L’AMÉLIORATION AU MOYEN DE COOKIES OU OUTILS D’ANALYSE COMPARABLES
Sur ce site web, nous utilisons des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés et enregistrés via un navigateur Internet sur un système informatique.
De nombreux cookies contiennent une fameuse ID de cookie, un identificateur unique. Il est composé d’une séquence de symboles, par lesquels les pages Internet et le serveur peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Ceci permet de différencier les pages web, le navigateur personnel d’une personne concerné des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Pour cela, votre adresse IP anonyme, des données relatives au système d’exploitation que vous utilisez, votre navigateur Internet et d’autres détails d’appareil, tels que la résolution utilisée, sont recueillis. L’objet de cette reconnaissance est de mettre des services conviviaux, qui seraient impossibles sans l’utilisation de cookies,à disposition des utilisateurs de ce site web. Par exemple, votre panier est maintenu disponible par le biais d’un cookie.
Au moyen d’un cookie, les informations et les offres sur notre site web peuvent être optimisées pour l’utilisateur, y compris pour faciliter l’utilisation de notre site web aux utilisateurs.
L’utilisation de cookies par notre site web peut à tout moment être empêchée au moyen d’un paramétrage approprié dans le navigateur Internet utilisé et l’utilisation être bloquée durablement. Pour cela, veuillez consulter l’instruction dans l’aide de votre navigateur Internet. De plus, des cookies déjà installés peuvent à chaque instant être supprimés par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels informatiques. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si l’utilisateur désactive l’exploitation de cookies dans son navigateur Internet par défaut, l’ensemble des fonctions de notre page Internent peuvent ne pas être disponibles dans certaines circonstances.
3.4. UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
En vue d’améliorer la mise en page et d’optimiser nos pages en permanence, nous utilisons, sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, Google Analytics, un service de web analytique de la société Google Inc. (« Google »). Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs anonymes sont créés et des cookies utilisés. Les informations générées par le cookie relatives à votre utilisation du site web, telles que le type/la version du navigateur, le système d’exploitation employé, l’URL de référence (la page visitée précédemment), le nom d’hôte de l’ordinateur connecté (adresse IP), l’heure de la requête du serveur, sont transmis et enregistrés sur un serveur de Google aux USA. Les informations sont employées pour analyser l’utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour apporter des prestations de service supplémentaires en rapport avec l’utilisation du site web et d’Internet, en vue d’effectuer des analyses de marché et pour la mise en page appropriée de ces pages Internet. Le cas échéant, ces informations sont aussi transmises à des tiers, dans les limites établies par la loi ou dans la mesure où des personnes traitent ces données sur commande. En aucun cas le lien entre votre adresse IP n’est établi avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont rendue anonymes, de sorte qu’aucune affectation n’est possible (fameux IP-masking). Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en effectuant un réglage approprié du logiciel de navigation. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, l’ensemble des fonctions de ce site peuvent ne pas être entièrement disponibles. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données relatives à votre utilisation du site web et générées par cookies (votre adresse IP incl.), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant ce module complémentaire au navigateur. Alternativement au module complémentaire au navigateur, en particulier pour des navigateurs sur terminaux mobiles, vous pouvez par ailleurs empêcher l’enregistrement par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie « Opt Out » qui empêche l’enregistrement ultérieur de vos données lors de la visite de ce site web est installé. Le cookie « Opt Out » n’est valide que dans ce navigateur et pour notre site web et n’est pas installé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devez à nouveau installer le cookie « Opt-Out ». De plus amples informations relatives à la protection des données en rapport avec Google Analytics sont disponibles sur la page web de Google Analytics.
4. OÙ SONT SAUVEGARDÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Dans le cadre de l’utilisation de ce site web, une transmission de données dans des pays situés hors de l’espace économique européen (« EEE ») dans le cadres des traitements de données mentionnées au point 3.4 a lieu, dans la mesure où vous ne vous y êtes pas opposé. Pour ces pays, il n’y a pas de décision relative au caractère adéquat de la commission de l’UE, car des dispositions de protection des données comparables avec l’UE en (pays tiers) sont absentes.
La société mentionnée au point 3.4 est certifiée selon le Bouclier de Protection des Données UE-US. Les clauses contractuelles standard adoptées par la commission de l’Union européenne ont aussi effet et garantissent aux personnes concernées un niveau de protection des données appropriées, en particulier des actes contraignants et des droits exécutoires.
Les traitements des données restants ont lieu uniquement au sein de l’UE en ayant recours à des prestataires de service liés par contrat qui agissent en notre ordre.
5. DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES DANS UN PAYS TIERS OU À UNE ORGANISATION INTERNATIONALE ?
Une transmission des données dans des pays hors de l’EEE a lieu, dans la mesure où
cela est nécessaire pour le traitement de vos requêtes ;
une obligation légale y contraint ;
vous nous avez délivré votre accord ;
elle a lieu dans le cadre d’un traitement des tâches conformément à l’art. 28 du RGPD.
Si des prestataires de pays tiers sont employés, ceux-ci sont en sus soumis à l’obligation d’instructions écrites par l’accord des clauses contractuelles standard adoptées par la commission de l’UE pour le respect du niveau de protection des données de l’UE.
La société RSP traite et enregistre des données à caractère personnel de personnes concernées uniquement tant que cela est nécessaire à la réalisation du but ou dans la mesure où cela est imposé par la loi.
Si la société RSP conclut un contrat d’emploi avec le candidat, les données transmises dans le but du déroulement de l'exercice salarié sont enregistrées dans le respect des règlementations légales par la société RSP, dans le cas contraire, les données de candidature sont supprimées au plus tard cinq mois après la notification de la décision de refus, dans la mesure où une suppression ne contrevient à aucun intérêts légitime pour le traitement responsable. Un autre intérêt légitime dans ce sens est, par exemple, une charge de preuve dans une procédure conformément à la loi générale sur l’égalité de traitement (Gleichbehandlungsgesetz (AGG)).
Des délais de conservation commerciaux et fiscaux peuvent aussi contrevenir à une suppression. Les délais qui y sont prescrits pour la conservation ou la documentation vont jusqu’à dix ans. Si l’obligation de sauvegarde est supprimé ou qu’un délai légal d’enregistrement prescrit arrive à échéance, les données à caractère personnel sont restreintes ou supprimées régulièrement et conformément aux prescriptions légales, dans la mesure où elles ne sont pas utilisées comme mesures d’instruction.
7. SUR QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous traitons les données à caractère personnel sus-mentionnées en conformité avec les dispositions UE du règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale allemande de protection des données (Bundesdatenschutzgesetz - BDSG) :
7.1. POUR L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT (ARTICLE 6 AL. 1 LIT. B RGPD)
Nous traitons vos données pour le traitement et l’exécution de l’analyse en ligne via notre site web, que vous avez cédée à la société RSP et pour le renseignement final, le traitement de questions et d’autres demandes.
Vos données à caractère personnel sont transmises à des tiers ou communiquées autrement, uniquement si cela est nécessaire dans un but contractuel ou de facturation ou si vous y avez consenti auparavant. Dans le cadre de l’analyse en ligne, des prestataires de service employés par nous reçoivent, par exemple, (tel que, par exemple, un transporteur) les données nécessaires au déroulement. Les données transmises ainsi peuvent être utilisés par ces prestataire uniquement dans le cadre de l’exécution de leur tâche. Une utilisation différente des informations n’est pas autorisée et ce qui est également le cas chez chez chacun de nos prestataires de confiance.
7.2. EN GUISE DE DÉCISION SUR LES MOTIFS D’UN EXERCICE SALARIÉ (ARTICLE 6 AL. 1 LIT. B RGPD EN RAPPORT AVEC § 26 BDSG)
Nous traitons les données que vous nous avez envoyé dans le cadre de votre candidature, pour contrôler votre aptitude au poste (ou, le cas échéant, d’autres postes vacants dans notre entreprise) et effectuer la candidature conformément au § 26 BDSG.
7.3. DANS LE CADRE DU TRAITEMENT AUX FINS DES INTÉRÊTS LÉGITIMES (ARTICLE 6 AL. 1 LIT. F RGPD)
Dans la mesure où c’est nécessaire, nous traitons vos données pour garantir nos intérêts légitimes ou de tiers, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposés à l’utilisation de vos données pour
les analyses statistiques de l’utilisation de notre site web, pour l’enrichissement légitime des intérêts du site web et pour garantir que le contenu de notre site web s’affiche de façon optimale pour vous et votre ordinateur
l’exercice d’un droit de réclamations légales et protection des litiges légaux ;
la garantie de la sécurité informatique, des contrôles de protection des données et de la sécurité des données ;
les poursuites relatives aux infractions pénales ;
la mise à disposition d'informations sur nos produits, prestations, offres ou progrès techniques (marketing direct) à votre égard, que vous nous demandez en tant que client, ou dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser, dans la mesure où cela est légalement autorisé ;
le traitement de questions via formulaire de contact ;
la transmission de vos données à caractère personnel au sein du groupe RSP, dans la mesure où la loi le permet, à des buts de gestion internes, y compris le traitement des données à caractère personnel de clients et d’employés ;
l’enregistrement d’une partie de vos données à caractère personnel, si vous utilisez nos prestations ou avez indiqué une préférence concernant des communication à but marketing ou d’autres correspondances, par ex. pour pouvoir traiter des demandes pour l’amélioration de notre service ;
7.4. SUR LA BASE DE VOTRE CONSENTEMENT (ARTICLE 6 AL. 1 A RGPD)
Dans la mesure où vous nous avez exprimé votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à certaines fins, la légitimité de ce traitement existe sur la base de votre consentement.
Pour l’expédition de le bulletin d'information (Newsletter), nous utilisons le fameux procédé « Double Opt-In », c’est-à-dire que nous ne vous enverrons un bulletin d’information par courriel que si vous nous avez expressément confirmé auparavant que vous le souhaitez. Vous recevez alors de notre part un courriel de notification avec le demande de confirmer que vous souhaitez vous abonner à notre bulletin d’information en cliquant le lien contenu dans le courriel. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour cela, une notification sous forme de texte à nos coordonnées indiquées au numéro 1 (par ex. courriel, télécopie, lettre) suffit. Bien-entendu, vous pouvez aussi utiliser le lien de désinscription à cette effet, présent dans chaque bulletin.
Nous utilisons aussi vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement à des fins de marketing direct, ou pour obtenir votre opinion sur nos produits et prestations, qui peut servir dans un but marketing, de recherche et d’analyse, dans la mesure où vous avez exprimé votre accord pour être contacté dans ce cadre.
8. L’UTILISATION DE DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES OU DE PROFILAGE SONT-ILS EMPLOYÉS ?
Nous n’employons absolument aucunes décisions individuelles automatisées, conformément à l’article 22 du RGPD. Si nous devions, dans des cas exceptionnels, employer ce procédé, nous vous en informerons dûment, dans la mesure où cela est prévu par la loi.
9. LA MISE À DISPOSITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST-ELLE LÉGALEMENT OU CONTRACTUELLEMENT PRESCRITE ?
Vous n’êtes pas soumis à l’obligation de mettre à notre disposition les données à caractère personnel susmentionnées via le site web.
10. Y-A-T-IL D’AUTRES DESTINATAIRES ?
Outre les prestataires qui agissent à notre demande et les destinataires précédemment mentionnés, nous pouvons tout à fait divulguer vos données à caractère personnel vis-à-vis de tiers, lorsque nous sommes soumis à l’obligation de divulguer ou de transmettre vos données à caractère personnel, pour répondre à une obligation légale ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la société RSP, de nos client ou d’autres personnes.
Pour traiter vos données dans le cadre des objectifs mentionnés ici, une mise à disposition du public (ou un autre traitement) de vos données à caractère personnel vis-à-vis d’une entreprise de notre groupe ou de tiers est nécessaire dans certaines conditions.
Toute personne concernée par nos traitements des données à caractère personnel jouit du droit à l’information, conformément à l’article 15 du RGPD, du droit à la rectification, conformément à l’article 16 du RGPD, le droit à la suppression, conformément à l’article 17 du RGPD, le droit à la restriction du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD, le droit de contestation selon l’article 21 du RGPD, ainsi que le droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD. Dans le cadre du droit à l’information et du droit à la suppression, les restrictions conformément aux §§ 34 et 35 du BDSG s’appliquent. En outre, un droit de réclamation auprès d’une autorité chargée de la protection des données existe, conformément à l’article 77 du RGPD en comparaison au § 19 du BDSG.
11.1. INFORMATIONS SUR VOTRE DROIT DE CONTESTATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21 DU RGPD
11.1.1 . DROIT DE CONTESTATION À PORTÉE UNIQUE
Vous disposez du droit, pour des raisons qui émanent de votre situation particulière, de contester à tout moment le traitement de données à caractère personnel vous concernant, qui sont réalisées sur la base de l’article 6 al. 1 f du RGPD (traitement des données aux fins des intérêts légitimes) ; ceci s’applique aussi, le cas échéant, pour un profilage protégé par cette disposition au sens de l’article 4 al. du RGPD.
Dans certains cas, nous traitons aussi vos données à caractère personnel pour effectuer du publipostage. Vous disposer alors du droit de vous opposer à tout moment contre le traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le but d’une publicité de ce type ; ceci vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où cela est lié ce type de publipostage.
Si vous intentez une opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitée, sauf si nous pouvons apporter la preuve, que pour des raisons contraignantes relatives à la protection, qui dépassent vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à l’exercice d’un droit, l’application ou la protection de droits inaliénables.
Si vous contestez le traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Pour toute question relative à vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser immédiatement aux responsables de la protection des données.
11.2 . RÉVOCATION DES CONSENTEMENT ACCORDÉS
La personne concernée peut nous révoquer à tout moment à l’égard d’un consentement accordé. Ceci s’applique aussi pour la révocation des déclarations de consentement qui ont été exprimées avant l’application de l’ordonnance sur la protection de données UE, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. En raison de la révocation du consentement, la légalité du traitement réalisé jusqu’à la révocation sur la base du consentement reste inchangée.
11.2.1 . PERCEPTION CONTESTATION OU RÉVOCATION D’UN CONSENTEMENT ACCORDÉ
La contestation peut être effectuée de manière consensuelle et peut nous être adressée par téléphone :
en utilisant notre formulaire de contact situé sous contact ;
par téléphone : +49 36 71 57 21 0
par télécopie : +49 36 71 57 21 21
par courriel : info@rsp-germany.com
par le biais d'une notification écrite à l’adresse :
En concordance avec la loi sur la protection des données, nous prenons des dispositions nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec la présent directive sur la protection des données. Cependant, la transmission d'informations via l’Internet n’est pas complètement sécurisée. Mêmes si nous faisons de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données communiquées à notre site web ; tout transfert est effectué à vos propres risques. Dès que nous avons reçu vos informations, nous appliquons des procédures strictes et des fonctions de sécurité, afin d’empêcher un accès non-autorisé autant que possible.
Notre site web peut, le cas échéant, contenir des liens vers et provenant des sites web de notre réseau de partenaires, annonceurs et entreprises associées. La société RSP décline toute responsabilité pour le contenu des sites web qui sont liés avec son site web. Si vous consultez un site web d’une tierce partie, la responsabilité vous incombe de vous assurer de lire la directive relative à la protection de données et les conditions applicables au site web respectif.
Si nous décidons de modifier nos directives relatives à la protection des données, nous affichons les modifications sur notre site web, de façon à ce que vous sachiez toujours quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles conditions nous les divulguons, le cas échéant. Si nous décidons à un moment donné d’utiliser vos données à caractère personnel d’une manière qui diffère de celle communiquée au moment du recueil, nous vous en informons par courriel (dans la mesure où nous sommes soumis à l’obligation de le faire dans le cadre des dispositions relatives à la protection des données).
Nous suggérons à tous les parents et tuteurs d’instruire leurs enfants à une manipulation sécurisée et responsable des données à caractère personnel sur Internet. Sans autorisation des parents ou du tuteur, les enfants ne doivent pas transmettre de données à caractère personnel sur notre site web. Nous assurons ne pas recueillir intentionnellement de données à caractère personnel d’enfants, ne pas les utiliser de manière aléatoire et de ne pas les divulguer de manière illégitime vis-à-vis de tiers.