Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-realisation-entreprise-generale-plate-forme-sechage-boues-1138180.htm
Timestamp: 2018-05-22 15:50:21+00:00
Document Index: 140341895

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 51", "l'article 51", 'art 43', 'art 222', 'art 421', 'art 433', 'art 434', 'art 435', 'art 441', 'art 441', 'art 450', 'art 1741']

Appels d'offres : conception et réalisation en entreprise générale d'une plate-forme de séchage de boues par la tehcnique du séchage solaire à La Mole
Département 83 (Var) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 26/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 159
conception et réalisation en entreprise générale d'une plate-forme de séchage de boues par la tehcnique du séchage solaire à La Mole
BOMP A/0100-159
Syndicat des eaux corniche des Maures, galereie Raimu B.P. 50, à l'attention de Mme Amélie Mussard, F-83312 Cogolin. Tél. : 04 94 54 68 08. E-mail : a.mussard@sidecm.com. Fax : 04 94 54 52 09.
conception et réalisation d'une plate-forme de séchage solaire des boues à l'usine de potabilisation de la Verne à la Môle.
Lieu principal d'exécution : usine de potabilisation de la Verne, 83310 La Mole.
marché de conception et réalisation en entreprise générale d'une plate-forme de séchage de boues par la tehcnique du séchage solaire. Les boues sont préalablement épaissies dans un épaississeur (25g/l) non compris dans le marché. La capacité hydraulique de l'usine de potabilisation de la Verne est actuellement de 3000m2/h.
45252126, 45232422,45252140.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 II du code des marchés publics.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : autofinancement et subventions
Le mode de réglement choisi par la personne publique est le virement administratif. L'entrepreneur sera rémunéré en application du cadre de décomposition du prix forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.
Cession et nantissement possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Lettre de candidature sur papier à en-tête de l'entreprise ou sur l'imprimé DC 4 (identification du candidat, objet du marché, nature du groupement, identification des membres du groupement, date, signature).
Déclaration sur l'honneur, en application des art 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou imprimé DC 5: de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2ème alinéa de l'art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'art L. 152-6 du code du travail et par l'art 1741 du code général des impôts, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle, au sens de l'art L. 625-2 du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente.
Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger; d'avoir satisfait aux obligations relatives au respect de l'obligation d'emploi définie à l'art L. 323-1 du code du travail, ou indiquer ne pas y être assujetti; d'avoir souscrit au 31.12.2007 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou d'avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement.
Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les références du candidat en matière de travaux similaires à ceux objet du marché : liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La justification des capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière, du niveau minimal suivant :
Références de réalisation de plates-formes de séchage solaire de boues d'eau potable ou d'épuration de plus de 300 t de MS par an.
Références de réalisation d'unités de traitement de boues d'eau potable de plus de 300 t de MS par an.
FNTP 164 (Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées).
FNTP 166 (Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau).
FNTP 2322 (Terrassements courants en site non urbain).
FNTP 5114 (Construction de réseaux d'eau de diamètre nominal inférieur à 300 mm en site non urbain).
FNTP 6423 (Réseaux électriques BT souterrains en site non urbain).
FNTP 633 (Postes installations électriques : alimentation en basse tension et automatismes).
Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen.
Critères : 3. délais
26 juin 2009, à 17:00.
Description non exhaustive des prestations attendues :
Réalisation des études d'exécution pour la réalisation d'une plate-forme de séchage solaire comprenant deux files en parallèle (études de génie civil et études des équipements)
Elaboration du dossier de demande de permis de construire
Mise en place des équipements de la plate-forme de séchage solaire, y compris déshydratation mécanique
Réalisation intégrale de la plate-forme (terrassements, génie civil et équipements)
Intégration de la plate-forme dans le traitement global de l'usine (instrumentation, automatisation, électricité)
Conditions d'obtention du cahier des charges : les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises seront transmises aux candidats admis à remettre une offre soit par courrier sous forme de DVD, soit par téléchargement depuis la plate-forme.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : Nombre minimal 3 - nombre maximal 5
Les candidats admis à remettre une offre devront procéder à une visite obligatoire sur site (se reporter au règlement de la consultation).
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation.
Le montant maximal de la prime accordée aux candidats ayant remis une offre jugée complète et conforme par le jury avant l'audition est fixé dans le règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime reçue.
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : 04 94 42 79 89
Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, secrétariat générale pour les affaires générales CCIRAL boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : 04 94 42 79 89