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Timestamp: 2016-10-24 03:44:29+00:00
Document Index: 63845178

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 190', 'art. 85', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 176', 'art. 176', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 178', 'art. 178', 'art. 178', 'art. 178', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 178', 'ATF ', 'art. 156']

4P.126/2001 (18.12.2001)
LUKoil-Permnefteorgsintez, LLC, � Perm (Russie), repr�sent�e par Mes Michael E. Schneider et Matthias Scherer, avocats � Gen�ve,
la sentence incidente rendue le 2 avril 2001 par un Tribunal arbitral si�geant � Gen�ve et compos� de MM. Fran�oisKnoepfler, pr�sident, Ali Bozer et Andrey Lissitsyn-Svetlanov, arbitres, dans la cause qui oppose MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S./MIR Constructing and Trading Co Inc. , � Ankara (Turquie), intim�e, repr�sent�e par Mes Bernard Haissly et Elliott Geisinger, avocats � Gen�ve, � la recourante et � Ural-Tais Production-Construction Firm;
(arbitrage international; comp�tence)
A.- La soci�t� de droit russe Production-Construction Association Permstroyinter (ci-apr�s: Permstroyinter) et la soci�t� de droit turc MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S. (ciapr�s:
MIR) ont sign�, le 26 avril 1991, un contrat ayant pour objet la construction d'un centre de sant� � Olginka, en Russie.
Permstroyinter y apparaissait comme ma�tre de l'ouvrage et MIR comme entrepreneur.
Ce contrat contenait, � son article 21, une clause arbitrale pr�voyant, en substance, que tous litiges survenant � son sujet ou en liaison avec lui seraient soumis � un tribunal arbitral �tabli en conformit� avec les r�gles d'arbitrage et de conciliation de la CCI de Paris. Le si�ge de l'arbitrage �tait fix� � Gen�ve.
B.- Le 17 ao�t 1998, MIR a adress� � la CCI une demande d'arbitrage dirig�e contre Ural-Tais Production-Construction Firm (ci-apr�s: Ural-Tais ou la d�fenderesse n� 1) et contre GP Permnefteorgsintez-LUKoil (ci-apr�s: Permnefteorgsintez ou la d�fenderesse n� 2). La demanderesse concluait � ce que le Tribunal arbitral condamne les deux d�fenderesses � lui payer 9 707 058, 42 US$, plus int�r�ts. Elle a propos� comme arbitre M. Ali Bozer. Quant aux d�fenderesses, elles ont avanc� le nom de M. Andrey Lissitsyn-Svetlanov. Le secr�taire g�n�ral de la CCI a confirm� la nomination de ces deux professeurs en qualit� d'arbitres. La CCI a ensuite d�sign� le professeur Fran�ois Knoepfler comme pr�sident du Tribunal arbitral.
La d�fenderesse n� 2 a contest� d'entr�e de cause, puis de mani�re r�it�r�e, �tre partie au contrat de construction et, par voie de cons�quence, � la clause d'arbitrage contenue dans ledit contrat, ainsi qu'� l'arbitrage lui-m�me. Elle a toutefois accept� que le Tribunal arbitral tranche la question de la comp�tence � son �gard.
Le 5 juillet 1999, le Tribunal arbitral et les parties ont sign� un acte de mission rapportant l'exception d'incomp�tence soulev�e par Permnefteorgsintez. Parmi les questions � trancher figurait notamment le point de savoir si Permnefteorgsintez �tait aussi partie � l'arbitrage ou si Ural-Tais �tait l'unique d�fenderesse.
Le 2 avril 2001, le Tribunal arbitral a rendu une sentence incidente dont le dispositif �nonce ce qui suit (traduction libre de l'anglais):
"La d�fenderesse n� 2, LLC LUKoil-Permnefteorgsintez est partie � la clause arbitrale, i.e. � l'art. 21 du contrat du 26 avril 1991, de sorte que le Tribunal arbitral est comp�tent pour examiner le litige opposant MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S. (demanderesse) � UralTais (d�fenderesse n� 1) et � LLC LUKoil-Permnefteorgsintez (d�fenderesse n� 2)."
L'arbitre Lissitsyn-Svetlanov a d�sapprouv� les conclusions de ses coarbitres et joint une opinion dissidente � la sentence.
En tant que successeur de Permstroyinter, ma�tre de l'ouvrage, la d�fenderesse n� 1 est li�e par la clause arbitrale incluse dans le contrat d'entreprise du 26 avril 1991.
La d�fenderesse n� 2, dont le v�ritable nom est "LLC LUKoil-Permnefteorgsintez" (et non pas "GP Permnefte-orgsintez-LUKoil"), a succ�d� � deux autres personnes morales (la "Joint Stock Company LUKoil-Permnefteorgsintez", elle-m�me successeur de l'ancienne soci�t� d'Etat "Permnefte-orgsintez"), du moins en ce qui concerne de possibles droits et obligations d�rivant pour elle du contrat du 26 avril 1991. Sur le vu de l'ensemble des circonstances, il appara�t qu'une relation directe a �t� nou�e entre la d�fenderesse n� 2 et la demanderesse relativement aux paiements dus selon le contrat de construction. Sans doute la d�fenderesse n� 2 n'est-elle pas devenue partie � ce contrat. Toutefois, elle a pris des engagements financiers en rapport avec l'ex�cution de celui-ci, lesquels sont venus s'ajouter � ceux qui incombaient � la d�fenderesse n� 1 et ont fourni une garantie suppl�mentaire � la demanderesse. Il est logique, dans ces conditions, que la m�thode de r�glement des diff�rends pr�vue par le contrat de construction pour les litiges concernant les paiements soit aussi applicable aux litiges survenant entre la demanderesse et la d�fenderesse n� 2. D'ailleurs, les parties �taient d'accord sur ce point. La demanderesse pouvait, quoi qu'il en soit, d�duire du comportement de la d�fenderesse n� 2 que celle-ci avait adh�r� � la clause arbitrale, cette adh�sion r�sultant notamment de la r�f�rence faite, dans diverses pi�ces sign�es par l'int�ress�e et/ou ses pr�d�cesseurs, au contrat du 26 avril 1991 incluant la clause arbitrale.
C.- La d�fenderesse n� 2 a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, fond� sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Soutenant que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent � son �gard, puisqu'elle n'est pas partie � l'arbitrage, la recourante conclut � l'annulation de la sentence attaqu�e et � ce qu'il soit dit que le Tribunal arbitral est incomp�tent pour trancher tout litige qui existerait entre la demanderesse et elle-m�me. Les motifs invoqu�s � l'appui du recours seront indiqu�s plus loin lors de leur examen.
La demanderesse et intim�e conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le Tribunal arbitral prend la m�me conclusion.
1.- a) Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une sentence arbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP. Il convient donc d'examiner en premier lieu si les conditions pr�vues par ces dispositions sont r�unies.
La clause compromissoire, ins�r�e dans le contrat conclu le 26 avril 1991, fixe le si�ge du Tribunal arbitral en Suisse (� Gen�ve) et l'une des parties au moins (en l'occurrence les deux) n'avait, au moment de la conclusion de cette convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa r�sidence habituelle en Suisse; les art. 190 ss LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP), �tant observ� que les parties n'en ont pas exclu l'application par �crit en choisissant d'appliquer exclusivement les r�gles de la proc�dure cantonale en mati�re d'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP).
Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383).
Hormis certaines exceptions, il n'a qu'un caract�re cassatoire (ATF 127 II 1 consid. 2c, III 279 consid. 1b; 126 III 534 consid. 1c; 124 I 327 consid. 4). Lorsque le litige porte sur la comp�tence d'un tribunal arbitral, il a �t� admis, par exception, que le Tribunal f�d�ral pouvait lui-m�me constater la comp�tence ou l'incomp�tence (ATF 127 III 279 consid. 1b; 117 II 94 consid. 4).
c) D�s lors que les r�gles de proc�dure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs admissibles qui ont �t� invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b). La recourante devait donc indiquer quelles hypoth�ses de l'art. 190 al. 2 LDIP �taient � ses yeux r�alis�es et, en partant de la sentence attaqu�e, montrer de fa�on circonstanci�e en quoi consisterait la violation du principe invoqu� (ATF 127 III 279 consid. 1c); ce n'est qu'� ces conditions qu'il sera possible d'entrer en mati�re.
2.- a) La recourante soutient que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent pour conna�tre des conclusions prises contre elle. Elle invoque ainsi le motif de recours pr�vu par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP.
Saisi d'un tel grief, le Tribunal f�d�ral examine librement les questions de droit, y compris les questions pr�alables, qui d�terminent la comp�tence ou l'incomp�tence du tribunal arbitral (arr�t du 16 octobre 2001, destin� � la publication, dans la cause 4P.176/2001, consid. 2a; ATF 119 II 380 consid. 3c p. 383; 118 II 193 consid. 5a; 117 II 94 consid. 5a).
Cependant, le Tribunal f�d�ral revoit l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e - m�me s'il s'agit de la question de la comp�tence - uniquement lorsque l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou lorsque des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 95 OJ) sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours de droit public (ATF 119 II 380 consid. 3c p. 383 et les r�f�rences).
Lorsqu'ils examinent s'ils sont comp�tents pour trancher le diff�rend qui leur est soumis, les arbitres doivent r�soudre, entre autres questions, celle de la port�e subjective de la convention d'arbitrage. Il leur appartient, notamment, de d�terminer quelles sont les parties li�es par la convention (ATF 117 II 94 consid. 5b p. 98 et les auteurs cit�s). A cet �gard, il n'est pas douteux qu'une convention d'arbitrage peut obliger m�me des personnes qui ne l'ont pas sign�e. Appel� � dire si le litige dont il est saisi est de son ressort ou de celui de la juridiction ordinaire, le tribunal arbitral doit, d�s lors, d�cider si telle personne assign�e devant lui est li�e ou non par la convention d'arbitrage.
Sous l'angle de la comp�tence, l'existence, la validit� et la port�e de la convention d'arbitrage constituent donc des probl�mes indissociables (arr�t pr�cit�, du 16 octobre 2001, consid. 2b/aa; ATF 120 II 155 consid. 3b/bb p. 163 s. et les auteurs cit�s).
b) A titre pr�alable, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir appliqu� le droit suisse � la question de l'adh�sion. Pour elle, c'est � la lumi�re du droit russe ou, de pr�f�rence, � celle des usages �tablis par la pratique internationale en mati�re de garanties qu'il e�t fallu examiner cette question.
La recourante ne d�montre nullement que l'application du droit russe ou des usages invoqu�s par elle e�t conduit � un autre r�sultat, sur la question de la comp�tence, que celui auquel a abouti le Tribunal arbitral en appliquant le droit suisse. Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant ce premier moyen (art. 90 al. 1 let. b OJ).
c) Selon l'art. 178 al. 1 LDIP, la convention d'arbitrage est formellement valable si elle est pass�e par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copieur ou tout autre moyen qui permet d'en �tablir la preuve par un texte. Pour satisfaire � cette exigence de preuve par un texte, il n'est pas n�cessaire que la clause arbitrale figure dans les documents contractuels �chang�s par les parties. L'art. 178 al. 1 LDIP admet la clause arbitrale par r�f�rence et n'exige pas que l'existence d'une clause arbitrale dans le document auquel il est fait renvoi soit mentionn�e dans le "texte" qui contient la r�f�rence (arr�t non publi� du 7 f�vrier 2001, dans la cause 4P.230/2000, consid. 2a et les r�f�rences; cf. Lalive/Poudret/Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 13 ad art. 178 LDIP p. 321).
Comme, au fond, selon l'art. 178 al. 2 LDIP, la clause arbitrale est valable si elle r�pond notamment aux conditions du droit suisse, on peut se r�f�rer aux r�gles du droit suisse sur l'interpr�tation des d�clarations de volont� des parties. Il convient ainsi de rechercher la volont� r�elle des parties ou, � d�faut, de faire intervenir le principe de la confiance, lequel est �galement applicable lorsqu'il s'agit de trancher les litiges relatifs soit au consentement requis pour qu'une convention d'arbitrage vienne � chef, soit � l'interpr�tation d'un tel acte (arr�t pr�cit� du 7 f�vrier 2001, ibid. ; arr�t non publi� du 31 octobre 1996, dans la cause 4C.44/1996, consid. 3c et les r�f�rences).
d) Avant d'examiner si le Tribunal arbitral a admis � juste titre que la d�fenderesse n� 2 avait adh�r� � la clause arbitrale contenue dans le contrat de construction du 26 avril 1991, il y a lieu de se r�f�rer au contenu des pi�ces sur lesquelles les arbitres ont fond� l'essentiel de leur raisonnement.
aa) Apr�s avoir mentionn� des paiements directs de la recourante � la demanderesse et des engagements mentionnant le contrat de construction, le Tribunal arbitral cite un protocole, sign� le 10 f�vrier 1993 par le repr�sentant de GP Permnefteorgsintez, o� l'on peut lire notamment ceci (traduction libre de l'anglais):
"3. GP Permnefteorgsintez confirme la cession des droits et obligations pour l'ex�cution des contrats pour la construction du centre de sant� � PSF URAL TAIS, lequel fait est certifi� par l'Accord N� 1 dat� du 24.
12.92, sign� par GP Permnefteorgsintez et PSF URAL TAIS.
4. GP Permnefteorgsintez confirme le financement de la construction du centre de sant� conform�ment aux termes du contrat.. "
bb) Puis le Tribunal arbitral se r�f�re � un "certificate" sign�, dans le courant de 1995, par les responsables de la demanderesse, d'Ural-Tais et de Permnefteorgsintez.
"Il est attest� par les pr�sentes que, conform�ment au contrat N� 589-364-3252-91-002000 dat� du 26.04.
1991 et � l'avenant 1 dat� du 10.02.1993 (...),5 087 016, 07 US$ (...) sont dus � la soci�t� "MIR" pour les travaux ex�cut�s conform�ment au contrat susmentionn� et � l'Avenant. Au 20.08.1995, cette somme n'a pas �t� pay�e � la soci�t� "MIR".
La soci�t� "MIR", "URAL-TAIS" et "PERMNEFTEORGSINTEZ" attestent (substantiate) que le montant susmentionn� est la dette des soci�t�s "URAL-TAIS" et "PERMNEFTEORGSINTEZ" envers la soci�t� "MIR".. "
cc) Un protocole sign� le 20 novembre 1995, notamment par le directeur de LUKoil-Permnefteorgsintez, souligne ceci, en se r�f�rant � un certificat du 20 ao�t 1995 (probablement le certificat cit� ci-avant)(traduction libre de l'anglais):
"L'investisseur doit, avant le 1.02.1996, r�gler la question de la vente ou d'une construction suppl�mentaire du complexe de sant� par paiement � l'entrepreneur de la dette disponible pour les lots ex�cut�s en conformit� avec le certificat sign� par les parties le 20.08.
95 et les d�penses additionnelles li�es au prolongement de la phase de construction du projet".
dd) Le Tribunal arbitral cite aussi un "Acte" du 24 juillet 1996 sign� par les repr�sentants de MIR et d'OJSC "LUKoil-Permnefteorgsintez", � la teneur suivante (traduction libre de l'anglais):
"Cet acte a �t� dress� en la pr�sence des repr�sentants d'OJSC "LUKoil-Permnefteorgsintez" et de la soci�t� "MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S." (Turquie) attestant que la dette �chue de l'entreprise OJSC "LUKoil-Permnefteorgsintez" � la soci�t� "MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S." pour les travaux de construction et d'�rection du pensionnat dans le lotissement Olginka de la r�gion Tuapse s'�l�ve, au 24 juillet 1996 � 8 692 127, 33 (...) US$.
Cette dette est confirm�e par OJSC "LUKoil-Permnefteorgsintez" dans son int�gralit�".
ee) Un projet de protocole envoy� � la demanderesse par les d�fenderesses nos 1 et 2, au sujet d'une r�union de mars 1998 � laquelle avaient assist� des repr�sentants de Permnefteorgsintez, contient le passage suivant (traduction libre de l'anglais):
"Les paiements seront effectu�s sur le compte de MIR N� 494 092. 60 Z � l'Union de Banque Suisse en US Dollars d'une mani�re semblable aux factures qui avaient �t� pay�es pendant la construction dans les 15 jours suivant la signature de ce protocole. OOO LUKoil-Permnefteorgsintez et PSF URAL TAIS seront solidairement responsables (liable jointly) de s'assurer que les paiements seront effectu�s".
e) Retenant, sur le vu de l'ensemble des circonstances susmentionn�es, qu'une relation directe existait entre la d�fenderesse n� 2 et la demanderesse relativement aux paiements dus selon le contrat de construction, le Tribunal arbitral est parvenu � la conclusion que la recourante, tout en n'�tant pas devenue partie au contrat de construction, avait n�anmoins adh�r� � la clause arbitrale contenue dans ce contrat. Il a consid�r� en outre comme "logique" que la m�thode de r�glement des diff�rends pr�vue pour les litiges sur les paiements s'appliqu�t aussi aux litiges opposant la demanderesse et la d�fenderesse n� 2, ajoutant que les parties �taient d'accord sur ce point.
aa) On peut se demander si, contrairement � ce que pr�tend la recourante, le Tribunal arbitral n'a pas constat�, ce faisant, la volont� expresse et concordante des parties en ce qui concerne l'adh�sion de la d�fenderesse n� 2 � la clause arbitrale. Dans une telle hypoth�se, le Tribunal f�d�ral serait en pr�sence d'une constatation de fait qu'il ne pourrait revoir - m�me s'il s'agit d'une sentence incidente portant sur la question de la comp�tence des arbitres - que dans les limites des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP et pour autant que l'un de ceux-ci ait �t� soulev� et d�ment motiv�.
Or, en l'esp�ce, la recourante ne pr�tend pas que le Tribunal arbitral aurait �tabli les faits en violation des garanties de proc�dure auxquelles l'art. 190 al. 2 let. d LDIP fait r�f�rence ou de mani�re incompatible avec l'ordre public. Elle nie simplement - � tort dans cette hypoth�se - que le Tribunal arbitral ait constat� la volont� expresse et concordante des parties quant � l'adh�sion de la d�fenderesse n� 2 � la clause arbitrale.
bb) Toutefois, m�me si l'hypoth�se �voqu�e devait �tre �cart�e et qu'il faille admettre que le Tribunal arbitral a proc�d� � une interpr�tation normative des d�clarations de volont� des parties, le r�sultat de cette interpr�tation ne pr�terait pas le flanc � la critique.
A cet �gard, on rappellera que, si la volont� r�elle des parties ne peut �tre �tablie, c'est une question de droit, soumise au libre examen du Tribunal f�d�ral saisi du grief d'incomp�tence du Tribunal arbitral, que de dire comment une d�claration devait �tre comprise par son destinataire selon le principe de la confiance. Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la d�claration et les circonstances, lesquelles rel�vent du fait. Selon le principe de la confiance, celui qui fait une d�claration de volont� adress�e � autrui est li� par sa d�claration selon le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances.
Il importe peu que l'auteur de la d�claration n'ait pas saisi la port�e de ce qu'il disait, d�s lors que le destinataire ne pouvait pas s'en apercevoir (ATF 126 III 375 consid. 2 e/aa p. 378 et les arr�ts cit�s). L'interpr�tation selon le principe de la confiance sera celle d'un homme loyal et raisonnable (ATF 116 II 431 consid. 3a).
En l'esp�ce, les repr�sentants de la d�fenderesse n� 2 ou de ses pr�d�cesseurs ont, notamment, sign� des actes confirmant la cession des droits et obligations pour l'ex�cution du contrat de construction et le financement de la construction du centre de sant� conform�ment aux termes du contrat (consid. 2d/aa); ils ont attest� devoir � la demanderesse, avec la d�fenderesse n� 1, les montants relatifs aux travaux ex�cut�s conform�ment au contrat de construction, pr�cisant m�me que les montants ainsi dus �taient des dettes des deux soci�t�s d�fenderesses envers la demanderesse (consid. 2d/bb); ils ont confirm� l'existence, dans son int�gralit�, de la dette de la recourante pour les travaux de construction (consid. 2d/dd) et la responsabilit� solidaire de cette soci�t�, avec la d�fenderesse n� 1, quant aux paiements � effectuer sur le compte de la demanderesse (consid. 2d/ee).
Toutes ces d�clarations ne peuvent �tre comprises, raisonnablement et de bonne foi, que comme un engagement propre de la recourante d'ex�cuter les obligations p�cuniaires dues en vertu du contrat de construction. Cet engagement est beaucoup plus qu'un cautionnement ou une garantie; il se caract�rise plut�t comme une reprise cumulative de dette (sur cette notion, cf. Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 902 ss), comme un engagement solidaire pris par la recourante aux c�t�s de la d�fenderesse n� 1. Or, le droit suisse admet, en cas de reprise de dette, comme en mati�re de cession de cr�ance ou de reprise d'une relation contractuelle (cf. arr�t pr�cit�, du 16 octobre 2001, consid. 2b/bb et les r�f�rences), que la clause compromissoire est en principe transf�r�e au reprenant, sauf convention contraire (cf. , parmi d'autres: Jolidon, Commentaire du Concordat sur l'arbitrage, p. 140; R�ede/Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d., p. 82 in fine; Wenger, Commentaire b�lois, Internationales Privatrecht, n. 67 ad art. 178 LDIP). D�s lors qu'en l'esp�ce, cet engagement se r�f�re express�ment au contrat de construction, dont il cite les dates et r�f�rences chiffr�es, le Tribunal arbitral a retenu � bon droit que la recourante avait de la sorte manifest� son adh�sion � la clause arbitrale incluse dans ce contrat. Si l'on admet l'adh�sion par r�f�rence, ou l'incorporation par r�f�rence d'une clause arbitrale contenue dans des conditions g�n�rales, des formules types ou des contrats-types, il faut aussi admettre, � plus forte raison, une telle adh�sion en cas de r�f�rence � un contrat d�termin� dont une partie a repris des obligations importantes.
La sentence attaqu�e, en tant qu'elle reconna�t que la recourante est partie � la clause arbitrale du contrat de construction et, par voie de cons�quence, que le Tribunal arbitral est comp�tent pour examiner le litige entre la demanderesse et les deux d�fenderesses, est donc bien fond�e.
3.- Invoquant en dernier lieu la violation du droit d'�tre entendu, la recourante se plaint d'avoir �t� emp�ch�e de prouver qu'aucune facture ne lui avait jamais �t� adress�e par la demanderesse et que toutes les factures avaient �t� adress�es � la d�fenderesse n� 1.
On rel�vera tout d'abord qu'il n'appara�t pas que la recourante ait imm�diatement et clairement protest� devant le Tribunal arbitral contre l'emp�chement qui lui aurait �t� fait. Or, la jurisprudence exige que la partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'�tre entendu l'invoque d'embl�e dans la proc�dure arbitrale, � d�faut de quoi elle n'est plus habilit�e � s'en plaindre dans un recours contre la sentence (ATF 119 II 386 consid. 1a). A l'appui de son grief, la recourante mentionne deux lettres que son conseil a adress�es au Tribunal arbitral les 22 mai et 31 mai 2000, lesquelles ne font aucune r�f�rence � des pi�ces compl�mentaires.
Elle se r�f�re aussi � une ordonnance de proc�dure du Tribunal arbitral du 7 juin 2000 offrant aux parties la possibilit� de s'exprimer une fois encore par �crit, mais refusant toute production de preuves suppl�mentaires. Or, il ne ressort d'aucun �l�ment ni d'aucune constatation que la recourante aurait protest� contre cette ordonnance apr�s l'avoir re�ue.
Ensuite et surtout, le grief de la recourante concerne des preuves non pertinentes, d�s lors que la question du destinataire des factures �tablies par la demanderesse est d�nu�e d'int�r�t et n'a jou� aucun r�le dans la motivation du Tribunal arbitral concernant l'adh�sion par r�f�rence de la recourante � la clause arbitrale.
Le moyen ne peut donc qu'�tre rejet�.
4.- Les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 30 000 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 50 000 fr. � titre de d�pens;