Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=2C_32/2016&year=2016&retour=1143
Timestamp: 2019-07-17 17:33:43+00:00
Document Index: 267368855

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 68', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 29', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 97', 'arrêt ', 'art. 95', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 106', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', '§ 1', 'art. 4', '§ 1', 'art. 4', '§ 2', 'arrêt ', 'art. 105', 'arrêt ', 'art. 97', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 3']

Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
B.X.________ et A.X.________, ressortissants d'Indonésie, sont mariés et ont trois enfants, nés en 1983, 1986 et 1991. Le 15 septembre 1998, ils ont pris résidence à Genève et obtenu, pour toute la famille, une autorisation de séjour. Ils ont habité dès cette date et jusqu'au 1er janvier 1999 dans une résidence meublée, puis un appartement meublé de 380 m2 jusqu'au 11 septembre 2000. Le 24 juillet 2000, ils ont acquis une propriété foncière à Y.________ sur laquelle se trouvait, à titre de bâtiment principal, la villa dans laquelle ils ont emménagé le 11 septembre 2000. Ils ont fait construire en 2002 une seconde villa sur le même bien-fonds. Ils ont quitté la Suisse le 6 avril 2006 pour s'établir en Grande-Bretagne.
Le 29 janvier 2002, les intéressés ont été inscrits au rôle ordinaire de l'impôt dans le canton de Genève pour la période fiscale 2001 et ont remis à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève leur déclaration 2001-A. Le 22 novembre 2002 ils ont remis une déclaration provisoire pour 2001-B. Le 19 février 2003, l'Administration fiscale cantonale leur a fixé un délai au 28 février 2003 pour compléter leur déclaration 2001-B sous peine de taxation d'office, puis, le 11 avril 2003, leur a notifié une décision de taxation d'office pour l'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2001-B fondée sur la déclaration provisoire; le montant de l'impôt dû s'élevait à 2'103'202 fr. pour l'impôt cantonal et communal et à 105'765 fr. 50 pour l'impôt fédéral direct. Le 12 avril 2003, les contribuables ont déposé une réclamation contre les décisions de taxation d'office 2001. Le 4 septembre 2003, l'Administration fiscale a demandé aux contribuables de fournir des documents bancaires pour compléter leur déclaration fiscale 2001-B. Le 28 octobre 2003, ce délai a été prolongé jusqu'au 12 novembre 2003, avec la précision qu'à l'expiration de ce terme, ils seraient taxés d'office. Selon la nouvelle déclaration 2001-B rectifiée, déposée le 4 novembre 2003, le montant du revenu imposable s'élevait pour l'impôt cantonal et communal à 4'992'032 fr., dont 168'000 fr. imposés à la source, tandis que la fortune déclarée s'élevait à 187'541'954 fr. Pour l'impôt fédéral direct, le revenu imposable s'élevait à 4'992'032 fr.
Le 5 novembre 2003, les contribuables ont déclaré pour la période fiscale 2002 un revenu de 780'586 fr. et une fortune de 112'482'535 fr. pour l'impôt cantonal et communal ainsi qu'un revenu imposable de 782'476 fr. pour l'impôt fédéral direct.
Pour la période fiscale 2005, le montant dû pour l'impôt cantonal et communal s'élevait à 1'699'441 fr. 10, fondé sur un revenu de 843'975 fr. et une fortune de 150'746'891 fr. Celui relatif à l'impôt fédéral direct était de 97'255 fr. 50, fondé sur un revenu de 845'700 fr.
Le 24 mars 2009, la DAPE a déposé son rapport d'enquête et indiqué les reprises nécessaires : pour la période fiscale 2000, en matière d'impôt cantonal et communal, un montant de 660'660 fr.; pour la période fiscale 2001, en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct, un montant de 117'416'074 fr.; pour la période fiscale 2002, en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct, un montant de 3'499'186 fr.; pour la période 2003, la déclaration fiscale n'ayant pas été déposée, il fallait prendre en considération en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct, un montant de 5'070'297 fr.; pour la période fiscale 2004, la déclaration fiscale n'ayant pas été déposée, il fallait prendre en considération en matière d'impôt cantonal et communal et d'impôt fédéral direct un montant de 284'275 fr.
Selon la DAPE par ailleurs, dans la mesure où les décisions de taxation pour les périodes fiscales 2001 et 2002 n'étaient pas entrées en force, il n'y avait pas de soustraction d'impôt consommée, mais bien seulement tentative de soustraction dont les conditions objectives étaient réunies pour les périodes fiscales 2001 et 2002. Subjectivement, il ressortait des auditions du mandataire professionnellement qualifié et du contribuable que ce dernier avait caché le fait que la réception d'un montant de USD 70'087'500.- équivalant à 115'087'500 fr. sur son compte à la banque Q.________ constituait une partie du produit de la vente au groupe L.________ d'actions que la société M.________, elle-même détenue pour partie par le contribuable, possédait dans le capital de N.________. Il ressortait de l'enquête que le contribuable avait donné de faux renseignements à son mandataire professionnellement qualifié au sujet de l'origine des fonds reçus, ce qui avait entraîné qu'ils ne soient pas déclarés comme revenus. En outre, il avait perçu à plusieurs reprises des commissions provenant de tiers qu'il n'avait pas déclarées. Le contribuable admettait qu'il s'agissait d'un revenu dont il n'avait pas fait état et ne fournissait pas de justification au sujet de ce manquement, quand bien même il savait que les commissions perçues de tiers devaient être déclarées à l'autorité fiscale, puisqu'il en avait annoncé certaines dans sa déclaration fiscale 2001-B. Finalement, il avait accordé deux prêts, dont l'un de USD 14'000'000.- portant intérêts autour de 9 %. Il avait fait figurer dans l'état de fortune le prêt en question, mais n'avait pas déclaré les intérêts. Ceux-ci s'élevaient à plus de 5'000'000.- entre 2000 et 2002. En remplissant l'état des titres et en y faisant figurer le prêt en question, le contribuable ne pouvait pas ignorer qu'il omettait de faire état des intérêts. Subjectivement, la condition de l'intention était réalisée. La DAPE constatait que la situation financière de l'intéressé était excellente et que le prononcé d'une importante amende ne le mettrait pas en péril. Compte tenu du temps écoulé, des buts recherchés et de l'importance des montants soustraits au fisc, soit des revenus de plus de CHF 120'000'000.-, l'usage de sociétés écrans et de comptes numériques pour dissimuler les revenus en question dénotaient une certaine astuce. La DAPE proposait de fixer la quotité de l'amende à 75 %. Dans la mesure où les périodes fiscales 2001-B et 2002 n'étaient pas entrées en force, l'amende devait s'élever au deux tiers de celle qui aurait été prononcée en cas de soustraction consommée. Elle était dès lors fixée à 50 % de la reprise d'impôt, soit à 6'750'425 fr.75 pour la période fiscale 2001 et à CHF 201'204.- pour la période fiscale 2002.
Le 22 mai 2009, se référant à la réclamation du 14 avril 2003 relative aux bordereaux de taxation d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2001, l'Administration fiscale cantonale a écrit aux contribuables que les revenus imposables en matière d'impôt cantonal et communal étaient de 118'545'640 fr. pour un revenu déterminant le taux de 118'545'606 fr. La fortune imposable était de 107'608'238 fr., pour une fortune déterminant le taux de 107'668'585 fr. Le revenu imposable en matière d'impôt fédéral direct était de 118'540'400 fr. pour un revenu déterminant le taux de 118'545'900 fr.
Le 31 août 2009, dans le délai prolongé par l'Administration fiscale cantonale, les contribuables ont complété leur réclamation 2001 et 2002 et formé réclamation contre les bordereaux 2003 à 2005. Ils concluaient à l'annulation des bordereaux fiscaux des impôts fédéral direct, cantonal et communal 2001 à 2005 qui leur avaient été notifiés, leur domicile fiscal étant en Indonésie pour la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2005.
Le 20 janvier 2010, les contribuables ont interjeté un recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative - devenue depuis le 1er janvier 2011, le Tribunal administratif de première instance - à l'encontre de la décision sur réclamation du 18 décembre 2009 relative à l'impôt cantonal et communal 2001 à 2005 et la décision du 18 décembre 2009 relative à l'impôt fédéral direct 2001 à 2005. Ils ont conclu à l'annulation des «décisions de taxation pour 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 du 18 décembre 2009 et la décision du 18 décembre 2009 prises à leur encontre». De même, ils ont conclu à l'annulation de la «décision de taxation pour l'impôt fédéral direct 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 du 18 décembre 2009». Le dossier devait être retourné à l'administration pour qu'elle établisse de nouveaux bordereaux dans le sens des considérants. En préambule de leur mémoire, ils ont mentionné recourir contre les deux décisions «du 18 décembre 2009» précitées et ont joint à leur recours une copie des deux décisions sur réclamation notifiées le 21 décembre 2009 par le département, l'une pour l'impôt cantonal et communal 2001 à 2005 et l'autre pour l'impôt fédéral direct 2001 à 2005. Le recours a été enregistré sous le n° A/239/2010.
Le 11 février 2010, les contribuables ont précisé que le recours adressé le 20 janvier 2010 à la Commission cantonale de recours en matière administrative portait également sur la décision du 18 décembre 2009 concernant l'impôt cantonal et communal 2000 et les bordereaux y relatifs. Le 27 août 2010, dans la cause A/239/2010, l'Administration fiscale cantonale a conclu à l'irrecevabilité du recours en tant qu'il portait sur la période fiscale 2000 et à son rejet pour le surplus.
Le 17 septembre 2010, les contribuables ont interjeté un recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative contre les deux décisions sur réclamation du 19 août 2010 de l'Administration fiscale cantonale relatives aux deux bordereaux d'amende relatifs à l'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2001 et 2002. Ce recours a été enregistré sous le n° A/3227/2010.
Le 27 octobre 2010, les contribuables ont interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative contre les deux décisions sur réclamation du 30 septembre 2010. La cause a été enregistrée sous le n° A/3825/2010.
Par jugement du 21 mai 2012, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a joint les causes A/3825/2010, A/3227/2010 et A/239/2010, déclaré irrecevable le recours interjeté dans le cadre de la cause A/239/2010, en tant qu'il portait sur l'année fiscale 2000, et rejeté les recours pour le surplus.
Le 4 mars 2013, les contribuables ont interjeté auprès de la Cour de justice un recours à l'encontre du jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 mai 2012 publié le 1er février 2013 dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève. Ils ont conclu à son annulation, ainsi qu'à celle des décisions de taxation d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour les périodes fiscales 2000 à 2006, à l'annulation du bordereau d'amende en matière d'impôt cantonal et communal pour l'année 2000 et à l'annulation des bordereaux d'amende d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour les périodes fiscales 2000 et 2001. Subsidiairement, l'assiette de l'impôt sur le revenu pour l'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour la période fiscale 2001 devait être réduite de 115'087'500 fr. et les amendes d'impôt cantonal et communal 2000 et d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour 2001 réduites au minimum légal, eu égard au fait que le montant d'impôt soustrait pour l'année 2001 ne s'élevait qu'à 2'328'574 fr.
Par arrêt du 24 novembre 2015, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours que les contribuables ont déposé contre le jugement rendu le 21 mai 2012 par le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève en matière d'impôt fédéral direct, cantonal et communal. Elle a rejeté les requêtes de mesures d'instruction supplémentaires, déclarant que les pièces versées au dossier étaient suffisantes pour trancher le litige. Elle a confirmé l'irrecevabilité des conclusions visant l'impôt cantonal et communal de la période fiscale 2000, l'assujettissement illimité des contribuables en Suisse et dans le canton de Genève pour les périodes fiscales 2001 à 2006. Elle a déclaré irrecevables les conclusions prises en relation avec une reprise de 115'087'500 fr. provenant de la vente des actions de N.________ pour la période fiscale 2001. Elle a rejeté l'exception de la prescription des amendes pour soustraction en matière d'impôt fédéral direct des périodes fiscales 2001 et 2002 ainsi qu'en matière d'impôt cantonal et communal pour les périodes fiscales 2001-B et 2002. Elle a admis que le contribuable avait agi par dol éventuel. Elle a confirmé la quotité des amendes telle qu'arrêtée par les instances inférieures et jugé que la procédure en soustraction fiscale avait respecté les garanties de procédure en matière pénale de l'art. 6 CEDH.
2.2.1. Selon le dispositif de l'arrêt attaqué, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Aux considérants 21 et 22 de l'arrêt attaqué, l'instance précédente a déclaré irrecevable la conclusion portant sur la reprise d'un gain en capital attribué à l'année 2001 pour un montant de 115'087'500 fr. au motif que, dans les réclamations dirigées contre les décisions de taxation et dans les recours adressés au Tribunal administratif de première instance, les recourants n'avaient contesté que leur assujettissement illimité à l'impôt, mais non l'assiette fiscale des bordereaux de reprises d'impôts. Pour prononcer l'irrecevabilité, l'instance précédente s'est fondée sur l'art. 68 LPA/GE et sa jurisprudence, selon laquelle, lorsque la cause a déjà été soumise à une juridiction de première instance, elle n'examine pas les prétentions et les griefs qui n'ont pas fait l'objet du prononcé de l'instance inférieure.
2.2.3. La question de savoir si la conclusion déniant l'assujettissement fiscal des recourants comprend les conclusions diminuant l'assiette fiscale et, par conséquent, celle de savoir si les griefs à cet effet constituent une argumentation juridique nouvelle peut demeurer ouverte en l'espèce du moment que le recours doit être rejeté sur le fond s'agissant du montant de 115'087'500 fr., comme cela sera exposé plus loin (mémoire de recours 1, ch. 11 et mémoire de recours 2, ch. 8). Il n'est par conséquent pas nécessaire d'examiner les griefs de violation du droit d'être entendu (art. 6 § 1 CEDH et 29 al. 2 Cst.) et du droit à l'accès au juge (art. 6 § 1 et 13 CEDH; art. 29 a, 30 et 32 al. 3 Cst.) invoqués à l'encontre de l'irrecevabilité prononcée par l'instance précédente.
4.3. Dans un deuxième grief (mémoire de recours 2, chapitre 1.3), les recourants soutiennent que l'instance précédente a constaté arbitrairement qu'ils n'étaient pas domiciliés fiscalement en Indonésie quand bien même ils avaient fourni des preuves, déclarations et affidavit de sources diverses, certificats de résidence, cartes de famille, de contribuables, qui démontraient qu'ils y étaient assujettis à l'impôt de manière illimitée, en particulier y avaient payé des impôts selon de nombreuses déclarations de sources diverses, qu'ils étaient de nationalité indonésienne et qu'ils disposaient dans ce pays de comptes bancaires, de "nombreuses sociétés". Tel qu'il est rédigé, ce grief (recours, ch. 80 à 99) porte en réalité sur l'application du droit matériel et non pas sur l'appréciation arbitraire des preuves ou une quelconque omission de l'instance précédente, puisque cette dernière a non seulement exposé ces faits mais également de quelle manière elle les intégrait dans son raisonnement juridique (cf. arrêt attaqué, consid. 20).
4.4. Dans un troisième grief (mémoire de recours 2, chapitre 1.4), toujours dirigé contre l'établissement des faits, les recourants soutiennent que l'instance précédente a arbitrairement constaté qu'ils n'avaient pas le centre de leurs intérêts vitaux en Indonésie. Elle aurait rejeté de manière arbitraire les éléments de preuves apportés à cet effet dans le mémoire de recours à elle adressé ainsi que dans leurs écritures complémentaires. Il s'agissait de la carte de famille indonésienne, de leurs cartes de résident indonésien, de confirmations de leur conseiller fiscal indonésien, de leurs déclarations fiscales indonésiennes, d'affidavits de diverses sources et contenus, d'extraits du registre foncier indonésien, de déclarations de leur architecte genevois et de connaissances en Suisse.
4.4.2. Ils reprochent en vain à l'instance précédente d'avoir ignoré la production de leurs cartes de résidents ainsi que de leurs passeports indonésiens, puisque l'arrêt attaqué fait mention de la nationalité des recourants et des documents précités (arrêt attaqué, en faits ch. 1, 48, 57, 58 et 60 ainsi qu'en droit ch. 10 ainsi que 20, qui fait du reste référence aux éléments et pièces versées en procédure par les recourants); le grief constitue en réalité une critique portant sur l'application du droit matériel.
4.4.3. Ils font encore grief à l'instance précédente de n'avoir pas suffisamment tenu compte des déclarations de leur architecte genevois relatives aux travaux effectués de 2000 à 2003 sur les immeubles acquis à Y.________, de celles de proches ayant accueilli leurs filles durant les travaux ainsi que des nombreuses propriétés immobilières qu'ils détenaient en Indonésie, qui auraient permis de démontrer que les villas n'étaient pas habitables et que le centre de leurs intérêts n'étaient pas en Suisse.
Ce grief doit être rejeté. Il ressort du considérant en droit ch. 17 de l'arrêt attaqué que l'instance précédente n'a pas constaté les faits de manière arbitraire en tant qu'elle a précisément retenu que les villas respectivement en rénovation et en construction n'étaient pas immédiatement habitables et que, par voie de conséquence, durant les années fiscales litigieuses, les recourants avaient vécu à l'hôtel et leurs filles - scolarisées à Genève - chez des proches dans le canton de Genève. Elle n'a pas non plus ignoré ni nié que les recourants possédaient de nombreuses propriétés immobilières en Indonésie (cf. arrêt attaqué, notamment en fait ch. 57 et en droit ch. 18 et 20). Pour le surplus, les recourants allèguent de manière appellatoire et donc inadmissible que l'instance précédente aurait omis de leur demander de produire leurs polices d'assurances contractées en Indonésie et d'établir qu'ils y possédaient également plusieurs véhicules.
4.4.4. Ils font grief à l'instance précédente de n'avoir pas pris en considération l'absence de vie sociale du couple à Genève (mémoire de recours 2 ch. 134) ni les activités caritatives notoires de la recourante (recours ch. 119, voir également mémoire de recours ch. 157 à 160) qui nécessitaient sa présence en Indonésie. Ce grief est admis en application de l'art. 97 al. 1 LTF. Il en sera tenu compte dans l'examen de l'application du droit matériel.
4.4.5. Sur le plan économique, ils exposent que, durant la période en cause, le recourant contrôlait plus de 28 sociétés en Indonésie et seulement six en Suisse. Ils soutiennent aussi que l'instance précédente a retenu de manière insoutenable que celui-ci s'était appuyé sur de nombreux collaborateurs dont, en particulier, quatre résidents suisses; ils soutiennent aussi qu'elle a omis d'instruire et de mentionner les dates de départ de Genève en 2004 et 2005 du personnel de la société NEC ainsi que le mode de fonctionnement de NEC. Ils ne démontrent toutefois pas de manière circonstanciée - c'est-à-dire en mettant en exergue dans les moyens de preuve dûment produits devant l'instance précédente les passages qui contrediraient de manière flagrante les faits retenus dans l'arrêt attaqué - en quoi l'instance précédente aurait violé l'interdiction de l'arbitraire ou le droit au sens de l'art. 95 LTF. Le grief est rejeté.
5.2. En l'espèce, il est vrai que l'arrêt attaqué résume les positions respectives des parties sans distinguer expressément - ce qui est critiquable - constatations de fait et application du droit aux faits préalablement établis. Toutefois, les considérants consacrés à l'application du droit (arrêt attaqué, consid. 17 à 20) exposent de façon précise les faits sur lesquels l'instance précédente a fondé son raisonnement ainsi que le dispositif de l'arrêt attaqué. L'instance précédente pouvait également procéder à une appréciation anticipée des preuves que les recourants offraient de produire et juger qu'elle disposait d'un dossier complet, qui contenait du reste les écritures et pièces déjà produites, de sorte que celles-ci n'ont pas été écartées comme le soutiennent à tort les recourants (mémoire de recours 2 ch. 142 à 147 et 154); ils ne démontrent d'ailleurs pas d'une manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF en quoi l'appréciation anticipée des preuves par l'instance précédente serait entachée d'arbitraire. Pour le surplus, l'instance précédente a certes relevé (arrêt attaqué, en droit consid. 2c) que les offres de preuves relatives au statut fiscal des recourants en Indonésie auraient pu être proposées auprès des enquêteurs de la DAPE ou aussi devant le Tribunal administratif de première instance, mais elle ne tire de ce constat aucune conséquence défavorable aux recourants. En effet, elle admet qu'il est possible que les recourants aient dû continuer à remplir certaines obligations fiscales en Indonésie et s'acquitter de certains montants (cf. arrêt attaqué consid. 20).
Les recourants se prévalent d'une violation de la convention du 29 août 1988 entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (CDI CH-Indonésie; RS 0.672.942.71) conclue le 29 août 1988 et entrée en vigueur le 24 octobre 1989.
8.4. Les recourants sont indonésiens et ont trois enfants, C.X.________, né en 1983, D.X.________, née en 1986 et E.X.________, née en 1991. Hormis l'aîné, qui étudiait à Londres durant les années 2001 à 2006 en cause, mais revenait à Genève, deux filles mineures ont été scolarisées dès 1999 en externat en section anglophone au Collège de Z.________ à Genève, l'une jusqu'en 2003 et l'autre jusqu'en 2005. Les recourants ont disposé d'un vaste logement loué en Ville de Genève jusqu'au 11 septembre 2000. En 2000, ils ont acquis une villa à Y.________ dans laquelle ils se sont installés et dans laquelle ils ont investi en vue d'en agrandir les surfaces de logements, par la construction d'un second bâtiment entre 2002 et 2003, destiné à abriter les enfants s'ils souhaitaient s'y établir après leurs études. Pendant les travaux d'agrandissement de la villa, comme ils se sont trouvés dans l'impossibilité d'y habiter, ils ont séjourné dans des hôtels du canton et leurs enfants chez des voisins. Ils ont fait venir la mère du recourant pour s'occuper de leurs filles entre 2004 et 2006, engagé du personnel de maison, immatriculé des véhicules à Genève et contracté une assurance-maladie suisse pour couvrir leurs frais médicaux. Le 6 avril 2006, ils ont quitté la Suisse pour s'établir en Grande-Bretagne.
- la venue de la famille du recourant à Genève, qui a fait suite à la grave crise financière asiatique de 1997 et 1998 et touché l'Indonésie de plein fouet, s'est concrétisée, sur le plan des affaires, par la décision du recourant de diversifier ses investissements hors Indonésie, notamment en Suisse, grâce à la fondation, en 1998, des sociétés F.________ SA, I.________ SA et H.________ SA, puis en 2000, de K.________ SA, O.________, Jakarta, succursale de Genève, et de G.________ LTD Calgary, succursale de Genève, dont il était l'administrateur président,
8.5.1. Il n'importe pas que le fils aîné des recourants ait poursuivi ses études à Londres durant les années 2001 à 2006, puisqu'en 2001, il était majeur. Il est également indifférent que les filles aient fréquenté la section anglophone plutôt que francophone du collège de Z.________. Seule leur scolarisation à Genève durant les années 2001 à 2006 constitue un indice sous l'angle des relations personnelles et familiales : la fréquentation en externat du Collège de Z.________ démontre l'importance que conféraient les recourants à conserver le plus de relations personnelles et familiales avec celles-ci, quand bien même et l'un et l'autre se déplaçaient souvent pour affaires ou pour activités caritatives. Il n'est pas nécessaire que les filles, alors mineures, n'aient pas envisagé s'installer en Suisse à terme. Dans ces conditions, il apparaît que les recourants ont bien eu la volonté d'éloigner d'Indonésie le noyau familial pour les années en cause et de l'installer à Genève, quand bien même l'habitation des recourants à Jakarta est restée à disposition et qu'elle était encore meublée, pourvue d'effets personnels et entretenue par du personnel de maison.
8.5.2. Les recourants soutiennent en vain qu'ils étaient encore bénéficiaires de documents de résidence indonésiens (cartes de résidence et de contribuables) et y avaient, comme l'a constaté l'instance précédente, effectivement payé - peu importe à quelle date - des impôts pour les années 2001 à 2006. Ces deux éléments, pour les deux derniers de portée purement administrative, n'ont toutefois pas l'importance que leur donnent les recourants. En effet, ils ont eux-mêmes affirmé que le recourant avait l'obligation de résider de manière constante en Indonésie sous peine de voir ses actifs financiers et immobiliers dévolus à l'Etat sans discussion ni sommation eu égard au dispositif législatif d'urgence mis en place dans ce pays lors de la crise financière de 1998 (mémoire de recours 2 ch. 75); cette affirmation revêt une grande importance, puisqu'elle explique les raisons véritables pour lesquelles le recourant a sauvegardé les apparences vis-à-vis des autorités administratives et fiscales indonésiennes : il s'agissait essentiellement d'échapper à la confiscation de ses biens; preuve en est que la famille proche du recourant n'est pas restée en Indonésie mais s'est installée à Genève dans de grands appartements loués puis dans une grande propriété immobilière et que cette installation a perduré jusqu'en 2006 au-delà même de la liquidation en 2004 de la banque P.________ et donc des risques qu'encourraient le recourant, plus précisément ses avoirs, mais bien jusqu'à la fin des études de leur dernière fille.
8.5.3. Ils objectent aussi que le centre des affaires du recourant se situait de manière prépondérante en Indonésie et que les entités juridiques créées à Genève auraient pu y être constituées indépendamment de sa venue dans cette ville, notamment parce que les affaires se développaient et le personnel de ces sociétés travaillaient la plupart du temps hors de Suisse. C'est précisément pour ce motif que le centre des intérêts économiques du recourant ne revêt que peu d'importance en regard du centre des intérêts personnels et familiaux des contribuables: les fréquents déplacements internationaux du recourant attestent d'un mode de gestion délocalisé. Il en va de même de la gestion par la recourante des fondations de bienfaisance, qui ont certes nécessité de nombreux déplacements, mais pas une présence constante. Ces nombreux déplacements expliquent également que les recourants n'aient eu, hormis une soirée caritative, presque aucune vie sociale à Genève, mais tout de même des amis chez qui ils ont pu temporairement loger leurs filles durant les travaux effectués sur la propriété de Y.________. Ainsi l'absence de vie sociale à Genève et une vie sociale essentiellement itinérante avec les associations indonésiennes dont ils étaient membres ne permettent pas de désigner Jakarta comme lieu des intérêts personnels des recourants.
9.1. La convention de double imposition entre la Suisse et l'Indonésie s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants (art. 4 § 1 CDI CH-Indonésie). Selon l'art. 4 § 1 CDI CH-Indonésie, au sens de la Convention, l'expression «résident d'un Etat contractant» désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, est assujettie à l'impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
En vertu de l'art. 4 § 2 CDI CH-Indonésie, lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante: a) cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux); b) si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle; c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord.
9.3. Les recourants disposaient de foyers d'habitation permanents dans les deux Etats. En effet, il n'est pas contesté qu'ils disposaient d'habitations en Indonésie. En Suisse, ils ont d'abord loué un appartement jusqu'en septembre 2000, puis ont acquis une propriété d'une valeur de plus de vingt millions de francs, dans laquelle vivaient non seulement les recourants pour des motifs familiaux et professionnels mais également leurs deux filles scolarisées à Genève, qui auraient pu fréquenter l'internat du Collège de Z.________. A cet égard, il y a lieu de préciser qu'une interruption de l'occupation de leur propriété pour la conduite de travaux de rénovation et d'agrandissement ne supprime pas le caractère de foyer d'habitation permanent lorsqu'une solution transitoire est trouvée dans les environs. En l'espèce, la solution qui consistait à loger temporairement les filles des recourants chez des amis constituait bien une solution transitoire. Dans ces conditions, aux termes de la convention CH-Indonésie, à défaut de foyer d'habitation dans un seul Etat contractant, le droit d'imposer les recourants revient à l'Etat contractant avec lequel leurs liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux).
9.4. Le centre des intérêts vitaux se trouvait en Suisse pour les périodes fiscales 2001 à 2006 comme cela a déjà été exposé (cf. consid. 8 ci-dessus), de sorte que les recourants doivent être considérés comme résidents en Suisse pour les périodes en cause et y être imposés de manière illimitée. Il est possible que les activités économiques du recourant étaient largement plus développées en Indonésie que celles qu'il gérait depuis la Suisse et qu'il exerçait des fonctions dirigeantes tant en Indonésie qu'en Suisse. Cela n'est toutefois pas déterminant. Il faut plutôt constater que ce dernier a exposé à de multiples reprises avoir quitté l'Indonésie au moment même où la crise financière de 1998 s'est déclarée, aux fins de développer ses affaires à l'international, soit hors Indonésie. En d'autres termes, au centre des intérêts économiques du recourant en Indonésie, non contesté, s'est ajouté un autre centre d'intérêt économique hors Indonésie - à l'international - qui, selon le comportement décisif (cf. consid. 9.2 ci-dessus) du recourant, a fait l'objet d'une attention particulière de ce dernier en raison de la conjoncture prévalant en Asie et d'une véritable volonté de diversification pour s'en prémunir. En résumé, le centre des intérêts économiques du recourant en Indonésie avant 1998 a perdu de son importance avec le développement, voulu par le recourant et concomitant à la crise asiatique de 1998, de ses affaires à l'international dès cette année-là et ne suffit pas à faire passer au second plan le centre des intérêts personnels situé à Genève durant les années 2001 à 2006.
10.2. En l'espèce, selon les faits retenus dans l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), un montant de USD 70'087'500.- équivalant à 115'087'500 fr. a été versé sur le compte à la banque Q.________ du recourant. Il constituait une partie du produit de la vente au groupe L.________ d'actions que la société M.________, elle-même détenue par le recourant, possédait dans le capital de N.________. Dans ces conditions, le versement du montant sur le compte du recourant actionnaire de M.________ constitue une prestation appréciable en argent et partant un revenu de la fortune mobilière. Il est vrai que, dans leur mémoire de recours, les recourants exposent une version des faits différente de celle qui a été établie dans l'arrêt attaqué. Ils n'exposent toutefois pas en quoi les conditions de l'art. 97 al. 2 LTF seraient réunies pour corriger l'état de fait. En particulier, ils renvoient à des écritures produites devant d'autres instances, ce qui n'est pas admissible (cf. arrêt 2C_786/2015 du 23 mai 2016 consid. 1.3). Le grief est par conséquent rejeté.
15.3. En l'espèce, force est de constater que les revenus provenant de la fortune mobilière des recourants, en grande partie détenue par des banques sises en Suisse, dépassaient largement le million de francs suisses pour l'année 2002, ce que le recourant ne pouvait pas ignorer. En outre, il ressort des auditions par la DAPE du mandataire professionnellement qualifié de l'époque et du recourant que ce dernier avait caché le fait que la réception d'un montant de USD 70'087'500.- équivalant à 115'087'500 fr. sur son compte à la banque Q.________ constituait une partie du produit de la vente au groupe L.________ d'actions que la société M.________, elle-même détenue par le recourant, possédait dans le capital de N.________. Il ressort également de l'enquête menée par la DAPE que le recourant avait donné de faux renseignements à son mandataire professionnellement qualifié au sujet de l'origine des fonds reçus, ce qui avait entraîné qu'ils ne soient pas déclarés comme revenus. A cela s'ajoute que le recourant avait perçu à plusieurs reprises des commissions provenant de tiers qu'il n'avait pas déclarées, dont il admettait qu'il s'agissait d'un revenu imposable, puisqu'il en avait annoncé certaines dans sa déclaration fiscale 2001-B. Il a ainsi agi à tout le moins par dol éventuel. Dans ces circonstances, l'objection selon laquelle il se trouvait dans l'impossibilité de mettre en place les structures nécessaires au respect de ses obligations fiscale en Suisse, parce qu'il se trouvait dans l'impossibilité de communiquer librement avec ses conseils en raison des négociations qu'ils menaient avec IBRA, n'est pas crédible. On ne voit pas que ses mandataires professionnels suisses ou les administrations fiscales fédérale et cantonale aient pu constituer une menace pour les intérêts des recourants en Indonésie.
17.1. L'art. 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14) a une teneur similaire à celle de l'art. 3 LIFD et doit être appliqué de la même manière que celui-ci en matière internationale (cf. arrêts 2C_924 et 925/2014 du 12 mai 2015, consid. 6; 2C_452/2012 du 7 novembre 2012 consid. 4 in StE 2013 A 32 n° 19). A propos de l'impôt sur la fortune des recourants pour les périodes en cause, il convient cependant de rappeler que les conclusions sur le fond formulées par les recourants à ce sujet ont été déclarées irrecevables (cf. consid. 2.2 ci-dessus) et qu'au demeurant, la convention de double imposition CH-Indonésie ne concerne pas les impôts sur la fortune perçus dans les Etats contractants. Pour le surplus, les motifs qui ont été exposés ci-dessus en matière d'impôt fédéral direct valent pour l'impôt cantonal et communal.