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Timestamp: 2016-10-27 07:09:14+00:00
Document Index: 148821776

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 72', 'art. 16', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 36']

C 225/01 (05.06.2002)
que S.________, n� le 19 juin 1960, cuisinier de formation - au ch�mage partiel (50 %) et au b�n�fice d'un troisi�me d�lai-cadre d'indemnisation - a sollicit�des indemnit�s de ch�mage depuis le 14 ao�t 2000 dans le canton de Fribourg;
que d'une part, par d�cision du 11 octobre 2000, l'ORP a assign� � S.________ un stage d'orientation professionnelle, � l'Hostellerie X.________, � Y.________, pour la p�riode du 30 octobre au 5 novembre 2000;
que par d�cision du 10 janvier 2001, l'OPEM a suspendu le droit de l'assur� � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de quinze jours, au motif qu'il ne s'�tait pas pr�sent� � ce stage;
que d'autre part, par d�cision du 31 octobre 2000, l'Office r�gional de placement de la Gruy�re (ORP) l'a astreint � suivre un programme d'emploi qualifiant, � mi-temps, comme cuisinier � l'H�tel A.________, � G.________, pour la p�riode du 31 octobre au 31 d�cembre 2000;
que, par d�cision du 8 janvier 2001, l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg (OPEM) a suspendu le droit � l'indemnit� de l'assur� pour une dur�e de vingt jours, au motif qu'il avait refus� de participer � ce programme;
que par jugement du 21 juin 2001, apr�s avoir proc�d� � la jonction des causes, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a d�clar� irrecevable le recours form� par l'assur� contre la d�cision de l'ORP du 11 octobre 2000 et rejet� les recours interjet�s contre les d�cisions de l'OPEM des 8 et 10 janvier 2001;
que l'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant � son annulation;
que l'OPEM a conclu au rejet du recours, alors que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer;
que sur le plan proc�dural, les premiers juges ont d�clar� irrecevable le recours de l'assur� visant l'assignation au stage d'orientation professionnelle de l'ORP, au motif que son int�r�t � �tre dispens� du stage n'existait plus que sous forme virtuelle (SVR 1998 AlV no 12 p. 38 consid. 3d) et que le recourant avait la facult� de faire valoir son int�r�t � l'annulation de la d�cision attaqu�e dans le cadre de son recours contre la d�cision de suspension du droit aux prestations du 10 janvier 2001;
que le recours de droit administratif est irrecevable sur ce point, au sens de l'art. 108 al. 2 OJ, d�s lors qu'il ne contient aucune motivation concernant la d�cision de non-entr�e en mati�re des premiers juges relative � l'assignation au stage d'orientation professionnelle � l'Hostellerie X.________ (ATF 123 V 336 consid. 1a);
qu'en ce qui concerne le fond du litige, le jugement entrepris expose les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives aux conditions et � la dur�e de la suspension du droit � l'indemnit� en cas de refus par l'assur� de suivre les instructions de l'office du travail, si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ce point;
que comme les premiers juges l'ont retenu � juste titre, les deux mesures refus�es par l'assur� �taient convenables au sens, respectivement, de l'art. 16 al. 2 let. c, e, f, g et h LACI pour la premi�re et des art. 72a en conjonction avec l'art. 16 al. 2 let. c LACI, pour la seconde;
que plus sp�cifiquement, le stage d'orientation professionnelle devait avoir lieu dans un restaurant o� le recourant avait d�j� travaill�;
qu'il �tait de br�ve dur�e (une semaine) et n'avait d'autre but que de permettre d'�valuer les comp�tences du recourant � un moment d�terminant pour la suite de sa carri�re professionnelle;
qu'au surplus, aucune pi�ce du dossier ne permet de retenir, comme l'all�gue ce dernier, que la lettre du 8 mars 2000, mentionnant un taux d'activit� de 50 % durant la p�riode de stage serait antidat�e;
qu'en tout �tat de cause, ce point n'est pas d�cisif, le recourant n'ayant m�me pas essay� d'obtenir des renseignements compl�mentaires du restaurateur concern� et de discuter de la question avec lui;
que par ailleurs, d'une dur�e de trois mois, le programme d'emploi qualifiant visait un poste de cuisinier correspondant � la formation du recourant;
que cette activit� apparaissait comme bienvenue, d�s lors qu'il n'avait plus exerc� une telle activit� depuis plus d'une ann�e et qu'il approchait de la fin du troisi�me d�lai-cadre d'indemnisation;
que ce programme n'�tait pas de nature � remettre en cause l'exp�rience acquise par le recourant au fil du temps;
que de surcro�t, son conseiller personnel pouvait l'astreindre, sans autre, dans les limites l�gales pr�cit�es, � suivre les mesures qu'il jugeait utiles, en d�pit des all�gations contraires r�it�r�es de l'int�ress�;
qu'� cet �gard, le moyen tir� du fait qu'une pratique diff�rente pr�vaudrait dans un autre canton n'est d'aucun secours au recourant;
que dans ces circonstances, les premiers juges �taient fond�s � confirmer les deux suspensions du droit du recourant � l'indemnit� de ch�mage pour le motif pr�vu � l'art. 30 al. 1 let. d LACI, et � qualifier sa faute, respectivement, de moyenne (refus du programme d'emploi) et de l�g�re, � la limite maximale (refus du stage d'orientation professionnelle);
que l'office intim� n'a pas abus� du pouvoir d'appr�ciation que lui conf�re l'art. 45 al. 2 let. a et b OACI en fixant � vingt jours et quinze jours la dur�e des suspensions;
qu'en confirmant la dur�e de la suspension fix�e par l'office intim� � vingt-cinq jours (recte : vingt jours), dans le premier cas, et � quinze jours, dans le second, le jugement entrepris est d�s lors conforme au droit f�d�ral, �galement en ce qui concerne l'ampleur de la sanction;
que le recours se r�v�le ainsi manifestement infond�,
statuant selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ,
du canton de Fribourg, � l'Office r�gional de placement
de la Gruy�re, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat �