Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/verite-droit-civil-158807.html
Timestamp: 2017-03-27 18:44:07+00:00
Document Index: 267021955

Matched Legal Cases: ["l'article 2052", 'art. 626', 'art.9', 'art.1315', 'art.1315', 'arrêt ', "l'article 1134", 'art.320']

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10/02/2015 14:29:58
05/11/2013 04:46:01
Dans son cours au collège de France, Le Courage de la vérité, Michel Foucault soulignait déjà la volonté de Vérité qui anime l'intellectuel derrière l'affirmation d'une vérité. Plus tard, ce même auteur précisera, dans son Archéologie du Savoir, que s'il est un lieu commun qui traverse l'ensemble des Sciences-sciences positives ou sciences humaines : c'est leur inexorable quête de Vérité. Manière de dire que le propre de la Vérité réside peut-être plus
dans sa recherche que dans son appropriation.
A cette aune, si la vérité ne manque pas de travailler l'historien, le théologien ou encore le
philosophe, elle intéresse aussi et avant tout, le juriste sommé d'extraire du réel, une vérité.
Du mot latin veritas, la vérité signifie ce qui est vrai. Elle désignait dans l'antiquité une divinité païenne, fille du temps, mère de la justice et de la vertu.
I. La vérité en droit civil favorisée
A. La vérité aménagée
B. La vérité facilitée
II. La vérité en droit civil limitée
A. La vérité concurrencée
B. La vérité révisée
[...] D'autre part, la présomption irréfragable de vérité qui s'attache à un jugement a été étendue à la transaction, selon les termes de l'article 2052, alinéa du code civil. La seule rencontre des volontés, même simplement sous seing privé, est ainsi susceptible de s'imposer comme une vérité judiciaire. er 2. La vérité imposée Dire d'une vérité qu'elle s'impose en droit en générale et en droit t civil en particulier suppose l'existence d'une autorité chargé à la fois de la dire et de la faire respecter, et le cas échéant par un recours à la force publique. [...] [...] En témoigne la remise en cause de la vision traditionnelle du mariage par les partisans du mariage homosexuelle et de l'homoparentalite. Cela étant, et sauf à s'y méprendre, la portée de ces revendications méritent d'être tempérée : le juge national (CA Bordeaux 19 avril 2005 ; Civ.1ére janvier 2007) renvoyant implicitement au législateur national le soin de réformer ou réaffirmer une vérité légale : le mariage et l'adoption au seul couple hétérosexuelle. S'agissant du juge, outre le procès civil qui peut s'analyser comme le lieu de manifestation de la vérité, la vérité judiciaire se donne au travers de la vérité de la chose jugée. [...] [...] A quoi, s'ajoute l'idée encore en germe d'introduire en droit civil, un recours analogue à celui à l'?uvre en droit pénal, permettant la révision d'une vérité judiciaire national au profit d'une vérité judiciaire européenne : le pourvoi en réexamen (art. 626-1 et s CPP). Enfin, cette faculté de révision de la vérité, loin de ressortir aux seules juges et parties, vaut également à l'endroit du législateur. En effet, comme le rappelait G.Ripert, si la loi résulte de force sociales ces mêmes forces sociales peuvent demain appeler à sa disparition. [...] [...] II-La vérité en droit civil limitée A bien des égards, la vérité civile se voie parfois limitée. Ainsi, outre le constat selon lequel celle-ci apparaît parfois concurrencée le droit civil admet la relative de celle-ci, en organisant la révision de la vérité civile A/La vérité concurrencée Ce constat d'une vérité concurrencée s'observe au regard tant de l'apparence que de la paix des familles 1. L'apparence Si la vérité est par principe favorisée par le droit civil, celle-ci se trouve parfois limitée au nom d'une vérité non plus réelle, mais apparente. [...] [...] Or, la libéralisation contemporaine du droit de la preuve a facilitée considérablement la recherche et l'établissement de la vérité qu'il s'agisse de la charge de la preuve ou des procédés de preuves. Sur le premier point, l'injonction de prouver (art.9 CPC) jointe à introduction du référé probatoire (145 CPC) a donné lieu à une participation active du juge au travail probatoire tandis que l'attribution de la charge de la preuve au défendeur (art.1315 al.2)renversant le principe : actori incumbi probatio(art.1315al.1 CPC)- a permis une association de toutes les parties civil au risque probatoire. [...] [...] Ainsi, les tribunaux ont-ils déployés le bénéfice de l'apparence au profit du propriétaire apparent (Civ.1ére juillet 1986), de mandat apparent (Civ mars 1965) ou encore dans l'hypothèse singulière du mariage apparent. Dans cette dernière hypothèse, il s'agissait de la célébration d'un mariage validé par un officier d'état civil, irrégulièrement délégués dans les fonctions d'état civil. De sorte que le mariage aurait du être frappé de nullité. Cependant, par un arrêt de 1883, la chambre des requêtes a admis la validité de l'union célèbre (affaire Montrouges, Requête 7 août 1883), autorisant ainsi les époux à entrer en successions et à profiter d'une espèce de prestations compensatoires. er 2. [...] [...] Ensuite, l'ordonnance de 4 juillet 2005, a procédé a un raccourcissement des délais pour agir (10 ans selon le droit commun et non plus 30 ans) afin d'assurer la stabilité des filiations, avec un verrouillage des actions lorsque la filiation juridique a été vécue pendant au moins cinq ans à compter de son établissement : dans bien des cas, la contestation de la filiation n'étant plus possible. Or, on peut s'interroger sur l'opportunité d'une telle solution. Ainsi, en prenant l'hypothèse d'un enfant reconnu par le nouveau concubin de sa mère à l'âge de 2 puis élevé par lui jusqu'à l'âge de 8 ans. Puis l'homme abandonne la femme en rompant tout lien avec l'enfant. Toute action est impossible puisque l'enfant dispose d'un titre et d'une possession d'état conforme ayant durée plus de cinq ans. [...] [...] La révision consensuelle en droit civil La vérité loin d'être immuable, est variable. Si bien le droit civil organise la révision de la vérité qu'il s'agisse de la vérité contractuelle, légale ou encore judiciaire. D'abord, si la vérité des parties, est la loi des parties à en croire l'article 1134 alinéa cette vérité reste soumise à la volonté des parties qui peuvent dès lors librement la révisée, voir la révoquée. Ainsi, ce même article dispose-t-il en son alinéa 2 les conventions ne peuvent être révoqués que de leur consentement mutuel Les parties recourant pour cela à des mécanismes toujours plus nombreux : clause de révision, d'indexation, clause de sauvegarde ou de Hardship. [...] [...] En effet, au dire du Doyen Carbonnier la preuve de la filiation peut emprunter trois voies : la titre (art.320 et s. Code civil), appelé vérité officielle les techniques biologiques (lois bioéthiques) qualifiée de vérité scientifique et enfin, la possession d'état regardée comme une vérité vécue Or, cette dernière peut parfois s'éloignée sensiblement de la vérité de la filiation. Ainsi, dès lors que la filiation est continue, paisible et non équivoque, la possession d'état sera établi, et alors même qu'elle divergerait de la vérité réelle de la filiation. [...] [...] Manière de dire que le propre de la Vérité réside peut-être plus dans sa recherche que dans son appropriation A cette aune, si la vérité ne manque pas de travailler l'historien, le théologien ou encore le philosophe, elle intéresse, aussi et avant tout, le juriste sommé d'extraire du réel, une vérité. Du mot latin veritas, la vérité signifie ce qui est vrai. Elle désignait dans l'antiquité une divinité païenne, fille du temps, mère de la justice et de la vertu. Opposé à l'erreur, l'illusion, l'ignorance, l'invention ou encore au mensonge et synonyme de justesse, d'absolu, de réalité et de conformité avec une donnée de fait, la vérité peine à se dire. [...] À propos de l'auteur Mounir E.	Avocat Droit civil	La vérité en droit civil