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Timestamp: 2016-10-24 08:55:41+00:00
Document Index: 209487106

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 156']

5P.123/2000 (11.09.2000)
5P.123/2000
Mme Nordmann. Greffier: M. Fellay.
R.________, repr�sent� par Me Pascal Maurer, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 18 f�vrier 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � D.________ et la X.________ Assurances, tous deux repr�sent�s par Me Nicolas Peyrot, avocat � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; suspension de cause)
A.- Par jugement du 19 octobre 1995, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� D.________ et la X.________ Assurances des conclusions en restitution et en dommages-int�r�ts qu'ils avaient prises � l'encontre de R.________. Les demandeurs ayant form� appel de ce jugement, le d�fendeur a, � l'audience d'introduction du 26 janvier 1996, sollicit� la suspension de la cause jusqu'� droit jug� dans la cause p�nale. Avec l'accord des demandeurs, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 23 f�vrier 1996, constat� la suspension de la cause.
B.- Le 21 janvier 2000, le d�fendeur a demand� � la Cour de justice de constater la p�remption de l'instance et la d�ch�ance du recours, et de rayer la cause du r�le. Par arr�t du 18 f�vrier 2000, la Cour de justice a rejet� la requ�te.
C.- Le d�fendeur a form� un recours de droit public pour arbitraire contre cet arr�t.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 II 293 consid. 1a p. 299 et arr�ts cit�s).
b) Le recours de droit public est recevable � l'encontre des d�cisions finales prises en derni�re instance cantonale.
La d�cision incidente n'est susceptible de faire l'objet d'un tel recours que s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (art. 87 al. 2 OJ). Il appartient au recourant non seulement d'all�guer, mais encore d'�tablir le risque de la survenance d'un dommage irr�parable, � moins que cette possibilit� ne laisse pas place au doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine).
c) Constitue une d�cision finale celle qui met un terme � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'action judiciaire pour un motif tir� des r�gles de la proc�dure. Est en revanche une d�cision incidente celle qui est prise pendant le cours de la proc�dure et ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale, qu'elle ait pour objet une question de proc�dure ou une question de fond jug�e � titre pr�alable (ATF 123 I 325 consid. 3b et les arr�ts cit�s).
Contrairement � l'avis du recourant, la d�cision attaqu�e ne met pas fin au proc�s et ne peut donc �tre qualifi�e de d�cision finale. Le pr�sent recours n'est d�s lors recevable que si la d�cision attaqu�e cause au recourant un dommage irr�parable.
d) Le recourant fait valoir � ce propos qu'il n'a, du fait de la d�cision attaqu�e, pas d'autre choix que de participer � l'instruction de la cause au fond, ce qui ne serait pas le cas si la d�cision avait constat� la p�remption d'instance et la d�ch�ance du recours.
Par dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, on entend exclusivement le dommage juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, m�me par un jugement favorable � l'int�ress�, en particulier lorsque la d�cision incidente peut �tre attaqu�e utilement devant le Tribunal f�d�ral en m�me temps que la d�cision au fond. En revanche, un pr�judice de pur fait, tel que la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 118 II 369 consid. 1; 117 Ia 247 consid. 3; 116 II 80 consid. 2c et arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant pourra faire valoir son grief en m�me temps qu'il attaquera la d�cision finale au fond si elle lui est d�favorable; si elle lui est favorable, il aura la facult� d'interjeter un recours de droit public � titre pr�ventif (ATF 122 I 253 consid. 6d). Conform�ment � la jurisprudence constante, confirm�e encore dans ce dernier arr�t et que le recourant ne remet d'ailleurs nullement en cause, le dommage invoqu� par celui-ci est de pur fait et ne saurait par cons�quent �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. Le pr�sent recours est donc irrecevable.
2.- Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de l'instance f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ).
Lausanne, le 11 septembre 2000 FYC/frs