Source: http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/58/sante.html
Timestamp: 2018-09-22 23:18:09+00:00
Document Index: 157013285

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 212", "l'article 36", "l'article 166", "l'article 216", "l'article 216", "l'article 204", "l'article 201", "l'article 204"]

Le décret fixe la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dont l'usage dans ...
Le décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique ...
L'arrêté a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre progressive d'un programme national ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre ...
Le décret précise les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur un donneur vivant. ...
Prenant en considération la situation d'urgence liée au contexte épidémique de maladie à virus Ebola ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé décide de mobiliser la réserve sanitaire, dans ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé charge le directeur général de l'agence de ...
Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé ...
L'arrêté ajoute le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus dans les programmes ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé fait plusieurs ajouts à l'arrêté du 22 février ...
Pris après avis de la commission des stupéfiants et psychotropes et sur proposition du directeur général ...
La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 30 réservistes, à compter du 27 avril 2018 pour une ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé prenant en compte les difficultés structurelles ...
L'arrêté ajoute le pancréas à la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée ...
L'arrêté est pris après constat de la couverture vaccinale sous-optimale pour la rougeole dans l'ensemble ...
La ministre des solidarités et de la santé décide sur le fondement du code de la santé publique, notamment ...
L'arrêté précise les modalités de mise en application des mesures de biosécurité lors du transport ...
L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte ...
L'arrêté prévoit que le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique ...
Le décret modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres ...
Les ordonnances sont ratifiées sans être modifiées....
Le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline ...
L'arrêté modifie la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement ...
Arrêtés des 25 et 31 janvier 2018 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire
Au Journal officiel du 3 février 2018 :
Le décret est pris pour l'application de l'article 49 de la loi du 30 décembre 2017 de financement ...
L'arrêté ajoute les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel ...
L'ordonnance a pour objet la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° ...
L'ordonnance a pour objet de simplifier et de clarifier la création et le fonctionnement des centres ...
L'arrêté décide une nouvelle fois, à la suite de la survenue d'un incendie au centre hospitalier universitaire ...
La baisse des taux de cotisations sociales pesant sur les revenus d'activité et en contrepartie la ...
La loi ratifie l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions ...
Le décret modifie les modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie ...
Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. La politique ...
Le décret en Conseil d'Etat détermine les modalités du droit à la formation qualifiante pour les victimes ...
Le décret autorise, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les directeurs généraux des ...
Le décret définit les modalités permettant de mettre en œuvre les règles de parité définies par la ...
Le décret en Conseil d'Etat modifie les dispositions réglementaires relatives aux accords en faveur ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé fixe dans son annexe la liste d'instances collégiales ...
L'arrêté actualise la liste des affections médicales susceptibles d'être incompatibles avec l'obtention ...
L'arrêté liste dans une annexe les professionnels de santé et les autres professionnels relevant d'un ...
L'arrêté porte sur le contenu et le traitement de la demande de carte professionnelle européenne déposée ...
Arrêtés des 7 et 15 décembre 2017 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire
Les arrêtés ministériels suivants décident de poursuivre la mobilisation de la réserve sanitaire suite ...
Arrêtés du 30 novembre et des 1er et 5 décembre 2017 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire
Les arrêtés ministériels suivants décident la mobilisation de la réserve sanitaire suite à la survenue ...
L'arrêté fixe les prix limites des soins et les forfaits afférents à l'interruption volontaire de ...
Le décret fixe les conditions et les modalité de mise à disposition d'un praticien par une entreprise ...
Le décret définit un nouveau régime administratif, budgétaire et comptable pour l'établissement public ...
Le décret fixe le montant de l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange ...
L'arrêté de la ministre d la santé comporte en annexe le volet du cahier des charges prévu à l'article ...
L'arrêté indique que désormais peuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier ...
L'arrêté comporte dans son annexe la méthodologie applicable pour déterminer les zones caractérisées ...
L'arrêté définit les obligations des laboratoires souhaitant intégrer un réseau de laboratoires reconnus ...
Les deux arrêtés complémentaires portent sur la fièvre catarrhale du mouton qui est une maladie virale ...
Le décret tire les conséquences des dispositions de la partie législative du code de la santé publique ...
Les personnes travaillant ou, lorsqu'elles n'exercent pas d'activité professionnelle, résidant en ...
Le décret précise les conditions dans lesquelles, avant la mise en bière d'un défunt, il est procédé ...
Le décret a pour objet déterminer les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles ...
L'arrêté précise les modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des ...
L'arrêté modifie les mesures réglementaires de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose ...
La consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé ...
Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
L'arrêté décide la mobilisation de la réserve sanitaire, à hauteur de 5 réservistes, à compter du ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé décide de mobiliser deux réservistes appartenant ...
L'arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans ...
Le décret a pour objet d'adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux ...
L'arrêté abroge à partir du 1er novembre 2017 l'arrêté du 20 juin 2013 qui fixait le modèle de la ...
L'arrêté prévoit que conformément aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, ...
L'arrêté crée des modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel ...
Le décret étend le délai de rectification par l'employeur de sa déclaration relative aux facteurs ...
L'arrêté du ministre de l'économie et des finances autorise l'Agence nationale des fréquences (ANFR), ...
L'arrêté définit les modalités selon lesquelles les cas d'intoxication humaines sont déclarés aux ...
Le décret a pour objet de fixer les cas dans lesquels les experts peuvent être inscrits de manière ...
Le décret précise les modalités d'application de l'obligation de certification, à laquelle est soumis ...
Le décret procède au renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales pour cinq ans à ...
Le décret fixe les priorités du projet territorial de santé mentale. Il précise également la méthodologie ...
Le décret tire d'abord les conséquences, au niveau réglementaire, de la nouvelle organisation des ...
L'arrêté a pour objet de déterminer les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance ...
L'arrêté fixe les listes des infections transmissibles établies en application des a b c e de l'article ...
Après l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en date du 15 juin ...
Les comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ...
L'arrêté modifie l'arrêté du 11 avril 2008 afin de remplacer l'annexe relative relatif aux règles ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ...
L'arrêté fixe le contenu du document d'information prévu par l'article D. 1141-2 du code de la santé ...
Le décret définit les conditions de délivrance des médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement ...
Le décret détermine les conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat ...
Le décret a pour objet de préciser les conditions de l'expérimentation de l'administration par les ...
Le décret porte sur les conditions d'intervention des thanatopracteurs et les modalités d'information ...
Le décret précise le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l'avis des comités ...
Le décret autorise la création de traitements de données à caractère personnel par les conseils départementaux ...
Le décret modifie les dispositions réglementaires régissant le système d'information des maisons départementales ...
Le décret porte sur les mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale ...
Le décret organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par les médecins prenant ...
Le décret a pour objet les conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante. Le donneur ...
Le décret porte sur l'accessibilité des services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes ...
Le décret établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux ...
Le décret modifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation ...
Le décret introduit dans la liste des examens de diagnostic prénatal un examen de génétique portant ...
Le décret détermine les conditions de recueil, de transmission et de prise en compte des données d'utilisation ...
Le décret précise les modalités de la procédure d'indemnisation destinée à garantir la réparation ...
Le décret détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à ...
L'arrêté établit dans son annexe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 ...
Le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la prise ...
Le décret étend la rémunération forfaitaire dont peut bénéficier le praticien ayant conclu un contrat ...
Le décret précise les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire relatives ...
Prise sur le fondement de l'article 212 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
L'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires ...
L'arrêté indique que le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du ...
Le décret a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles le directeur général de l'agence ...
Le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant ...
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale ...
Le décret a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité ...
L'arrêté fixe la nature et les modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes ...
L'arrêté a pour objet d'étendre le champ des professionnels concerné par le répertoire partagé des ...
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l' article L. 162-23 du code de la sécurité ...
Le décret définit les modalités de mise en oeuvre du code européen unique des tissus, des cellules ...
Le décret précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus ...
Le décret introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'exercice d'une activité ...
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion, qui se substitue aux cartes d'invalidité, ...
Le décret modifie les règles de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation. ...
Le décret procède à la revalorisation du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution ...
Le décret précise les modalités d'application des sanctions administratives susceptibles d'être prononcées ...
Le décret a pour objet les conditions et modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire ...
L'arrêté refond au 1er juillet 2017 les deux arrêtés régissant les modalités d'admission directe, ...
L'article unique de la loi donne une nouvelle rédaction à l'article L. 2223-2 du code de la santé ...
Le décret a pour objet de définir la nature et les conditions de transmission et d'utilisation des ...
Le décret a pour objet d'autoriser la mise en œuvre par les caisses d'assurance retraite et de la ...
Le décret fixe les modalités d'organisation du tirage au sort destiné, d'une part, à garantir le respect ...
La déclaration des infections associées aux soins est réalisée et transmise de façon dématérialisée ...
Le décret réforme des modalités de fixation du tarif des actes de médecine légale, de psychologie ...
L'arrêté ministériel définit le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières. Il indique ...
L'ordonnance est relative à la parité et à la territorialité dans la composition des conseils ordinaux ...
Le décret précise les modalités d'informations sur les dispositions relatives à la non-déclaration ...
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 3 mai 2016 ayant le même objet qu'il abroge. Voir ...
Dans un objectif de simplification, le décret confie à l'ordre des vétérinaires la gestion des listes ...
Le décret détermine les informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, ...
Le décret précise les sanctions applicables aux organismes assureurs en cas de non-respect de l'interdiction ...
Le décret a pour objet de définir les conditions selon lesquelles un médecin conventionné spécialisé ...
Le décret définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées ...
Le décret prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système ...
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation ...
Prise sur le fondement du IV de l'article 216 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre ...
Afin de rénover et d'améliorer l'organisation de l'offre de soins, le législateur a progressivement ...
Prise sur le fondement de l'article 216 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
Le décret crée la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection ...
L' ordonnance, prise sur le fondement de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation ...
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a procédé à une réforme ...
L'ordonnance vise à faire reculer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes et à ...
L'ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 201 ...
L'ordonnance, prise sur le fondement l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de ...
La décision de la ministre des affaires sociales et de la santé autorise en application de l'article ...
Le décret modifie diverses règles applicables aux établissements pharmaceutiques, notamment en matière ...
L'arrêté comporte en annexe les critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte ...