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Timestamp: 2017-10-20 05:01:03+00:00
Document Index: 129307783

Matched Legal Cases: ['§ 8', '§ 3', "l'article 29", "l'article 10", "l'article 12", '§ 1', "l'article 17", '§ 2', "l'article 10", "l'article 12", '§ 1', "l'article 17", '§ 2', "l'article 10", "l'article 12", '§ 1', "l'article 17", '§ 2', "l'article 134", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 51"]

Avis et recommandations – Classement par thèmes
Avis unanime du Conseil supérieur du 29 juin 2017 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises
Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Avis du 18 mars 2015 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'aptitude de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis du 19 septembre 2014 relatif au projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis du 9 avril 2014 portant sur un projet d'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l'arrêté royal du 22 novembre 1990
Avis du 10 mars 2014 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Avis du 3 octobre 2012 portant sur la proposition de directive visant à réformer la directive « audit » et sur la proposition de règlement européens relatifs au contrôle légal des comptes
Avis du 28 septembre 2012 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Avis du 31 mai 2012 ayant trait au projet de règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet d’arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l’arrêté royal du 22 novembre 1990
Avis du 30 mars 2012 relatif à certains aspects de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Avis du 24 mai 2011 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Avis du 4 mars 2010 concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers
Avis du 30 septembre 2008 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 45-46 Avis
Avis du 7 mai 2007 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 107-108 Avis
Avis du 13 février 2007 relatif aux arrêtés royaux visant à transposer la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 73-88 Avis
Avis du 13 octobre 2005 relatif à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2005, pp. 41-42 Avis
Avis du 17 février 2005 relatif aux conditions de dispenses dans le cadre de l’accès à la profession de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSPE 2005, pp. 17-20. Avis
Avis du 4 octobre 2004 en matière d’accès à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
rapport annuel CSPE 2004, pp. 63-71. Avis
Avis du 4 octobre 2004 relatif à une méthodologie de classification des interventions des membres des professions économiques dans le domaine environnemental
rapport annuel CSPE 2004, pp. 73-83. Avis
Avis du 24 juin 2004 relatif à la proposition de huitième directive européenne en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2004, pp. 51-56. Avis
Avis du 2 avril 2003, rendu dans l'urgence, ayant trait au projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou les conseils fiscaux – Lignes de force
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.133-137. Avis
Avis du 5 novembre 2001 portant sur des mesures transitoires relatives à la première partie de l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou des conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.19-34. Avis
Avis du 20 juin 2001 en matière d'accès à la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.61-64. Avis
Avis du 17 mai 2001 en matière d'accès à la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.37-52. Avis
Avis du 17 mai 2001 sur l'avant-projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.57-59. Avis
Avis du 17 mai 2001 donné en vue dans le cadre de la transposition de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.53-56. Avis
Avis du 4 mai 1999 relatif à trois projets d'arrêté royaux d'exécution de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.26-33, (D. 04/05/99). Avis
Avis du 26 juin 1998 portant sur une proposition de modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
rapport annuel CSRE 1998–1999, pp.19-20, (D. 26/06/98). Avis
Avis du 17 août 1995 relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
rapport annuel CSRE 1994- 1995, p.35. Avis
Avis du 22 septembre 1994 relatif aux avant-projets d'arrêtes royaux modifiant respectivement :
rapport annuel CSRE 1993-1994, pp.43-46, (D. 22/09/94). Avis
Recommandation du 13 septembre 1990 relative aux diplômes et aux programmes d'études donnant accès au stage de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/ 90.11.D), 4 p. Avis
Avis du 1er septembre 1988 relatif à la reconnaissance des diplômes et programmes d'enseignement, ainsi qu'aux exigences en matière d'expérience pour l'accès au stage de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.68-89, CSR. 88/006 D. Avis
Schéma du 9 juin 1988 d'accès à la profession de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.66-67, CSR. 88/005 D. Avis
Note de discussion du 12 janvier 1988 relative à la reconnaissance des diplômes et programmes d'enseignement pour l'accès au stage de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.32-36, CSR. 88/001 D. Avis
Avis du 2 avril 1987 concernant les conditions de dispense pour l’examen d’admission au stage
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/010 (D), 4 p. Avis
Avis du 2 avril 1987 relatif au rapport de certification
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/008 (D), 3 p. Avis
Avis du 16 octobre 1986 concernant une modification du projet de règlement du stage des reviseurs d'entreprises
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/4, 1 p. Avis
Avis du 29 mai 1986 concernant le règlement de stage (3ème)
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/6c, 2 p. Avis
Avis du 17 avril 1986 concernant le règlement du stage (2ème)
rapport annuel CSR 1985- 1986, 85-86/6b, 2 p. Avis
Avis du 7 février 1986 relatif au règlement de stage IRE (1er)
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/6a, 7 p. Avis
Avis provisoire du 9 décembre 1985 relatif à l'admission d'experts comptables néerlandais
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/11, 1 p. Avis
Avis du 28 mai 1985 relatif au projet d'arrêté royal portant exécution des dispositions transitoires insérées dans la loi du 22 juillet 1953 portant création de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/5, 4 p. Avis
Agrément sectoriel
Avis du 18 octobre 2005 portant sur une proposition de règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'agrément des reviseurs et des sociétés de reviseurs
rapport annuel CSPE 2005, pp. 43-88 Avis
Avis du 21 novembre 2001 portant sur le projet d’arrêté de la Commission bancaire et financière relatif au règlement d’agrément des reviseurs d'entreprises auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des entreprises d’investissement et des organismes de placement collectif
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.53-57. Avis
Avis du 14 novembre 2001 en matière de normes relatives au contrôle des apports en nature et des quasi-apports
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.35-52. Avis
Avis du 2 février 1995 relatif au projet de normes relatives au contrôle des apports et quasi-apports
rapport annuel CSRE 1993–1994, pp.77-81, (D. 02/02/95). Avis
Avis du 22 septembre 1993 relatif à la proposition de modification des lois coordonnées sur les sociétés commerciales relative à l’intervention d’un expert-comptable externe en cas d’apport en nature ou de quasi-apport
rapport annuel CSR 1992-1993, pp. 59-60, (CSR. 93/09.02 D). Avis
Avis du 25 juin 1992 relatif à la fusion et à la scission des sociétés
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.21-30, (CSR. 92/01.03 D). Avis
Avis du 7 mai 1990 sur l’obligation de nommer un reviseur auprès des institutions de formation permanente des Classes Moyennes
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.07 D), 3 p. Avis
Avis du 25 mai 1989 relatif à la désignation de reviseurs d’entreprises par l’assemblée générale d’une ASBL
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/89.05 D), 2 p. Avis
Association de moyens
Avis du 11 mai 1995 relatif aux professions avec les titulaires desquelles un reviseur d’entreprises peut constituer une association de moyens
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp. 29-34, (D. 11/05/95). Avis
Avis du 16 février 1995 sur l’amendement soumis par les sénateurs Cannaerts et Vandenberghe à la Commission spéciale (sociétés commerciales) du Sénat tendant à modifier l’article 84 de la loi relative à la reforme du revisorat d’entreprises (Doc. Parl., Sénat, session 1994 –1995, N° 1086-2, 8 mars 1995, p.467)
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.21-23. Avis
Courrier adressé au Président de l’IPCF le 17 février 2011 – Avis favorable à propos du projet de règlement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Courrier adressé au Président de l’IEC le 17 février 2011 – Avis favorable à propos du projet de règlement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Avis du 12 février 2007 ayant trait à la note technique de l’IRE relative aux obligations du réviseur d’entreprises en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 41-44 Avis
Avis du 6 septembre 2002 portant sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.13-16. Avis
Avis du 7 août 2002 portant sur le document consultatif du 30 mai 2002 contenant 40 recommandations (révisées) du GAFI, élaboré par le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.173-176. Avis
Recommandation du 29 septembre 1997 relative au rôle des reviseurs d’entreprises et des experts-comptables externes en matière d’erreur, de fraude et d’irrégularités
rapport annuel CSRE 1997, pp.35-45, (D. 29/09/97). Avis
Calcul du « one to one »
Avis du 22 décembre 2015 portant sur la transposition en droit belge de la réforme européenne en matière d'audit externe
Courrier du 5 janvier 2015 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à la réforme européenne de l’audit et ses implications pour la Belgique en matière de déontologie (traduction)
Courrier du 25 février 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos du projet d’arrêté royal relatif à la déontologie applicable aux réviseurs d’entreprises (traduction)
Avis du 12 décembre 2006 ayant trait au projet de normes de l’Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives à certains aspects liés à l’indépendance du commissaire
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 33-39 Avis
Avis du 1er avril 2004 relatif à une proposition de réforme de la loi du 2 août 2002, dite de « Corporate governance »
rapport annuel CSPE 2004, pp. 23-36. Avis
Avis du 18 juin 2002 rendu dans l’urgence, à propos de la problématique du co-commissariat, discutée en Commission Finances et Affaires économiques du Sénat
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.171-172. Avis
Recommandation du 15 juin 1999 relative à l'indépendance des reviseurs d'entreprises et des experts-comptables externes
rapport annuel CSrE 1998-1999, pp.34-55, (D. 15/06/99). Avis
Avis du 5 novembre 1987 sur la recommandation de l’IRE concernant l’utilisation des travaux d’un autre reviseur
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.27-31, CSR. 87/017 D. Avis
Avis du 7 décembre 2005 portant sur une proposition d'adaptation de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
rapport annuel CSPE 2005, pp. 89-94 Avis
Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 21-29 Avis
Compétences du Conseil supérieur
Avis du 22 mars 2017 relatif à la cooperation nationale et internationale, notamment en ce qui concerne le projet d’arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l’Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la cooperation internationale avec les pays tiers
Avis du 16 juin 2015 portant sur l'évolution de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Comptables(-fiscalistes) internes
Avis du 21 février 2014 relatif à la directive générale du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) du 22 novembre 2013 quant aux incompatibilités
Avis du 12 septembre 2013 relatif au projet d'arrêté royal modifiant le Code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis du 28 décembre 2005 portant sur la reconnaissance de comptables(-fiscalistes) internes
rapport annuel CSPE 2005, pp. 95-101 Avis
Avis du 16 novembre 1989 au sujet du projet d’arrêté royal relatif à la consolidation des comptes annuels en ce qui concerne le contrôle, par un reviseur d’entreprises, du compte annuel consolidé
rapport annuel CSR 1989-19991, (csr/89.13 D), 7 p. Avis
Note du 31 août 1992 sur les normes relatives à la mission du reviseur d'entreprises auprès du conseil d’entreprise
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.31-32, (CSR. 92/02.01 D). Avis
Avis du 16 novembre 1989 au sujet de la modification de l'arrêté royal du 17 mars 1986 relatif à la présentation par les conseils d'entreprise des candidats à la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprise
rapport annuel CSR 1989-1991, (csr/ 89.11 D), 3 p. Avis
Avis du 16 novembre 1989 relatif à la norme concernant la mission du reviseur d’entreprises auprès du conseil d’entreprise
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/89.12. D), 5 p. Avis
Recommandation du 25 novembre 1988 concernant la procédure de présentation devant le conseil d’entreprise d’une société de reviseurs
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.91-92, CSR. 88/009 D. Avis
Avis du 3 novembre 1988 relatif à la prolongation de l'arrêté royal du 17 mars 1986 relatif à la présentation devant les conseils d'entreprise de candidats à la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1987-1988, p.90, CSR. 88/008 D. Avis
Enquête du Conseil supérieur sur les reviseurs d'entreprises dans les conseils d'entreprise – Questionnaire
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.37-61, CSR. 88/002 D.
Avis du 20 juin 1988 concernant l'obligation de nommer un commissaire-reviseur dans les sociétés ou le nombre des membres du personnel devient inférieur à 100
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.62-65, CSR. 88/003 D. Avis
Avis du 4 juin 1987 sur la continuation de la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises après le renouvellement des conseils d'entreprise lors des élections sociales de 1987
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.16-17, CSR. 87/015 D. Avis
Avis du 2 avril 1987 relatif à la présence des reviseurs d'entreprises aux réunions préparatoires du conseil d'entreprise
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/007 (D), 2 p. Avis
Avis du 16 octobre 1986 sur la continuation de la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises après le renouvellement des conseils d'entreprise lors des élections sociales de 1987
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/5, 2 p. Avis
Conseils fiscaux – Mesures transitoires
Avis du 23 novembre 1992 sur le projet de recommandation de révision relative aux effets du contrôle interne sur les travaux de révision
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.47-49, (CSR. 92/05.03 D). Avis
Avis du 9 juin 1989 sur l’utilisation du travail d’une division d’audit interne
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/89.03 D), 2 p. Avis
Courrier adressé le 26 février 2016 à l’IRE en réponse à la demande d’avis conforme en application du § 8 des normes du 11 avril 2008 relatives au contrôle de qualité
Courrier du 10 mars 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation de la norme relative à l’application de la norme ISQC 1 en Belgique
Avis du 28 septembre 2012 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d’entreprises
Avis du 28 mars 2011 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises
Avis du 4 mars 2003 portant sur les normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relatives au contrôle de qualité à l’aune du « mission statement » du Conseil de l’IRE du 8 novembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.101-105. Avis
Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.17-22. Avis
Avis du 17 mai 2002 portant sur les normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle de qualité
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.129-136. Avis
Avis du 10 décembre 1998 relatif au projet de norme concernant le contrôle confraternel
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.21-22, (D. 10/12/98). Avis
Avis du 27 novembre 1997 portant sur le projet de recommandation de révision relative au contrôle de qualité des travaux de révision
rapport annuel csRe 1997, pp.29-30, (D. 27/11/97). Avis
Avis du 24 janvier 1991 relatif au contrôle confraternel
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.10.D), 8 p. Avis
Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques
Avis du 11 avril 1996 relatif à l’effet de l’entrée en vigueur de l’article 64, § 3 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales sur les mandats de commissaire-reviseur en cours
rapport annuel CSRE 1996, pp.19-21, (D. 11/04/96). Avis
Avis du 14 juillet 1994 relatif à l’article 13 du projet de loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales
rapport annuel CSRE 1993-1994, pp.33-41, (D. 14/07/94). Avis
Avis du 16 octobre 1986 relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1986 pris en exécution de l'article 29 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises (critères d'application de la loi)
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/3, 1 p. Avis
Avis du 9 janvier 1986 sur le champ d'application de la loi du 21 février 1985 portant réforme du revisorat d'entreprises
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/12, 1 p. Avis
Avis du 22 mars 2017 relatif à un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF)
Avis du 19 juillet 2005 relatif aux lignes de conduite entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF dans le cadre de l’exercice de la profession
rapport annuel CSPE 2005, pp. 31-39 Avis
Avis du 6 novembre 2002 relatif aux liens de collaboration pouvant exister entre les experts-comptables et/ou les conseils fiscaux et les guichets d'entreprises
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.65-74. Avis
Avis du 13 juin 2002 relatif aux « règles de conduite en matière de diffusion de l'information publicitaire par les titulaires de professions économiques » au vu de la nouvelle législation belge attendue
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.143-170. Avis
Avis du 22 décembre 1994 relatif au projet d'arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables
rapport annuel CSrE 1993-1994, pp.47-61, (D. 22/12/94). Avis
Avis du 1er avril 1993 sur les incompatibilités dans le règlement déontologique de l'IRE
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.51-55, ( CSR. 93/06.03 D). Avis
Avis du 30 septembre 1991 relatif au règlement de discipline et au code de déontologie
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.05.D), 22 p. Avis
Directive 89/48/CEE – Directive 2005/36/CE
Avis du 2 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
rapport annuel CSPE 2009, pp.57-58 Avis
Avis du 2 juillet 2008 relatif au projet d’arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscale en vue de la transposition la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
rapport annuel CSPE 2008, pp. 47-58 Avis
Directives européennes en projet
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118 Avis
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet de norme du Conseil de l’IEC relative à la revue qualité
Avis du 1er juillet 1997 portant sur la norme relative au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société à responsabilité limitée (178bis lois soc.)
rapport annuel CSRE 1997, pp.21-23, (D. 01/07/97). Avis
Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.105-127. Avis
Avis du 23 octobre 1995 relatif à l’évolution des professions comptables
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.47-49, (D. 23/10/95). Avis
Recommandation du 16 avril 1987 concernant l'interdiction de la double appartenance à l' IRE et à l'IEC,
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/011 (D), 3 p. Avis
Echange d’informations entre professionnels
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis du 6 octobre 1999 portant sur le projet de recommandation de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relative à la révision d’une entreprise en difficultés
non publié, 3 p. Avis
Recommandation du 20 juin 1996 relative au rôle préventif des reviseurs d’entreprises et des experts-comptables en matière d’entreprises en difficulté
rapport annuel CSRE 1996, pp.31-47, ( D. 20/06/96). Avis
Avis du 15 avril 1996 sur une proposition d’amendement au projet de loi relatif au concordat judiciaire
rapport annuel CSRE 1996, pp.23-24, (D. 15/04/96). Avis
Evolution des professions économiques
Avis du 25 mai 2000 portant sur l’avis du Conseil de l’IRE du 7 janvier 2000 relatif au rôle du commissaire-reviseur face aux communiqués semestriels et annuels des sociétés cotées en bourse
non publié, 2 p. Avis
Avis du 22 octobre 1992 relatif au projet de recommandation de contrôle du Conseil de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relatif à la mise en oeuvre d’ un examen limité
Avis du 9 juillet 2012 concernant le projet de modification de la norme de l’IEC relative à la formation permanente
Avis du 29 juin 2007 ayant trait au projet de norme relative à la formation permanente de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 109-114 Avis
Avis du 18 janvier 2006 relatif à la norme concernant la formation permanente des comptables(-fiscalistes) agréés et des comptables(-fiscalistes) stagiaires IPCF
rapport annuel CSPE 2006, pp. 27-30 Avis
Avis du 16 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2004, pp. 45-50. Avis
Avis du 15 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil national de l'IPCF pour l'année civile 2004
rapport annuel CSPE 2004, pp. 37-44. Avis
Avis du 18 octobre 1990 concernant la norme relative à la formation permanente
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.09.D), 2 p. Avis
Fraudes et actes illégaux
Avis du 3 février 1998 relatif au projet de recommandation de révision relative aux fraudes et actes illégaux
rapport annuel CSRE 1997, pp.47-50, (D. 03/02/98). Avis
Avis favorable adressé le 10 mars 2014 à l’IEC relatif à la norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Courrier du 10 mars 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation de la norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis du 5 février 2014 relatif au projet de recommandation de l'IEC ayant trait à l'établissement d'un rapport fiscal en matière de fusion ou de scission (partielle)
Avis du 8 septembre 1995 portant sur les normes relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.37-39, (D. 08/09/95). Avis
Avis du 17 janvier 2003 relatif à la recommandation du Conseil de l’Institut des Reviseurs d'Entreprises « Communication des questions touchant à l’audit avec les personnes chargées du gouvernement d’entreprise »
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.81-87. Avis
Avis du 19 février 2001 sur l'avant-projet de loi portant modification du Code des sociétés et de la loi de 2 mars 1989 relative à la publication de participations importantes dans des sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.15-36. Avis
Avis du 1er mars 2004 relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 134 du Code des sociétés et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
rapport annuel CSPE 2004, pp. 11-22. Avis
Avis du 24 octobre 2002 relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 9 du Code des sociétés et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.37-63. Avis
IFRS – Conséquences du passage
Avis du 14 décembre 2016 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Avis du 25 janvier 2005 relatif à la recommandation de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'indépendance du commissaire et la transposition de la recommandation européenne du 16 mai 2002
recommandation européenne du 16 mai 2002, rapport annuel CSPE 2005, pp. 11-15 Avis
Avis du 25 janvier 2002 relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 133 (en projet) du Code des sociétés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.81-104. Avis
Courrier adressé le 14 décembre 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation du projet de norme modifiant la norme complémentaire aux normes ISA en Belgique
Courrier adressé le 28 novembre 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation du projet de norme relative à l’application en Belgique des normes internationales d’audit nouvelle et révisées (normes ISA) en remplacement de la norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique
Courrier du 25 avril 2013 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation du projet norme complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire
Avis du 16 janvier 2003 portant sur le « mission statement » de la commission des normes de révision de l'IRE du 4 octobre 2002 relatif à l'adaptation des normes et recommandations de l'IRE aux normes d'audit internationales (ISA)
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.75-80. Avis
Libre circulation au sein de l'Union européenne
Avis du 5 novembre 1987 sur le projet d'arrêté royal relatif à l'admission de reviseurs étrangers en tant que membres de l'IRE
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.18-26, CSR. 87/016 D. Avis
Avis du 18 juin 1987 concernant les problèmes de libre établissement et de libre prestation de services par des reviseurs d'entreprises ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.8-15, (CSR. 87/014 D). Avis
Avis du 1er octobre 1986 sur l'association proposée entre un reviseur d'entreprises en Belgique et une société de commissaire aux comptes français
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/6, 1 p. Avis
Loi du 22 avril 1999 et arrêtés d'exécution
Avis du 21 octobre 2014 portant sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Avis du 13 décembre 2013 portant sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Nomination d'un reviseur d'entreprises
Avis du 1er décembre 2006 portant sur le projet d'adaptation de normes de révision de l'IRE relatif aux informations contenues dans le rapport de gestion
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, p. 31 Avis
Avis du 20 mars 2003 portant sur les adaptations « de nature purement formelles » apportées aux normes et recommandations de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises découlant de la coordination du droit des sociétés et du droit comptable
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.107-131. Avis
Avis du 23 janvier 2003 portant sur les projets d'adaptation des normes générales de révision transmis par le Conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.89-100. Avis
Avis du 4 janvier 1999 portant sur le projet de normes relatives au contrôle de la situation d'une société à forme commerciale à l'occasion de la transformation en une autre forme juridique
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.23-25, (D. 04/01/99). Avis
Avis du 27 novembre 1997 relatif au projet de modification des normes générales de révision en ce qui concerne le rapport de révision
rapport annuel CSRE 1997, pp.31-34, (D. 27/11/97). Avis
Avis du 1er juillet 1997 portant sur le projet de recommandation de révision relatif à la révision dans un environnement automatisé
rapport annuel CSRE 1997, pp.25-26, (D. 01/07/97). Avis
Avis du 20 mars 1997 sur le projet de recommandation de révision relatif aux déclarations de la direction
rapport annuel CSRE 1997, pp.19-20, (D. 20/03/97). Avis
Avis du 10 juin 1996 relatif au projet de recommandation de révision relatif aux sondages dans la révision
rapport annuel CSRE 1996, p.29, (D. 10/06/96). Avis
Avis du 23 mai 1996 portant sur le projet de recommandation de révision relative à l'utilisation des travaux d'un expert
rapport annuel CSRE 1996, p.27, (D. 23/05/96). Avis
Avis du 9 mai 1996 portant sur l'avant-projet de recommandation de révision relative au contrôle des formalités d'arrêté, d'approbation et de publication des comptes annuels et consolidés
rapport annuel CSRE 1996, pp.25-26, (D. 09/05/96). Avis
Avis du 23 octobre 1995 portant sur le projet de recommandation relative au contrôle des estimations comptables et des informations figurant dans l'annexe
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.43-45, (D. 23/10/95). Avis
Avis du 8 septembre 1995 portant sur le projet de recommandation relative au contrôle des hôpitaux
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.41-42, (D. 08/09/95). Avis
Avis du 11 mai 1995 relatif aux projets de recommandations de révision ayant trait aux éléments probants externes et à l'examen analytique
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.25-27, (D. 11/05/95). Avis
Avis du 29 juin 1993 relatif au projet de normes de revision des établissements de crédit
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.57-58 (CSR. 93/08.02 D). Avis
Avis du 23 octobre 1992 relatif à la recommandation du conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative à la certification des comptes annuels consolidés
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.33-40, (CSR. 92/03.03 D). Avis
Avis du 8 mars 1990 relatif à la recommandation concernant le contrôle de l’inventaire physique des stocks
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.01 D), 2 p. Avis
Avis du 21 mars 1989 relatif à la recommandation sur le contrôle du rapport de gestion
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/89.01 D), 4 p. Avis
Avis du 18 décembre 1986 relatif aux projets de recommandations concernant :
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/8, 2 p. Avis
Avis du 13 décembre 2013 relatif à la coopération avec les autorités compétentes de pays tiers
Avis du 4 octobre 2002 émis d'initiative par le Conseil supérieur à propos de l'organe de contrôle externe à créer en application de l'alinéa 10 de l'article 133 du Code des sociétés
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.23-35. Avis
Avis du 17 janvier 2002 portant sur les règles régissant l'élaboration d'un plan financier conformément à l'article 51, deuxième alinéa, de la loi du 22 avril 1999, telles qu'elles ont été établies par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.59-73. Avis
Avis du 17 janvier 2002 portant sur les règles en matière de première consultation gratuite conformément à l’article 51, troisième alinéa, de la loi du 22 avril 1999, telles qu’elles ont été établies par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.75-80. Avis
Avis du 18 janvier 2017 concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises
Avis unanime du 29 juin 2017 relatif au projet d’arrêté royal fixant le règlement d’ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Avis du 27 mai 2002 relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.137-142. Avis
Avis du 17 novembre 1997 relatif à la proposition de modification du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
rapport annuel CSRE 1997, pp.27-28, (D. 17/11/97). Avis
Troisième avis du 5 janvier 1989 sur le règlement d'ordre intérieur
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.93-98, CSR. 88/010 D. Avis
Avis du 16 avril 1987 concernant le règlement d'ordre intérieur de l'IRE
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/012, 3 p. Avis
Avis du 30 octobre 1986 concernant le règlement d'ordre intérieur de l'IRE
rapport annuel csR 1986-1987, 86-87/7, 6 p. Avis
Avis du 15 juin 2016 portant sur la rotation externe des commissaires effectuant une (ou plusieurs) mission(s) dans des EIP
Avis du 16 avril 1987 concernant l'obligation de nommer un reviseur d'entreprises dans les ateliers protégés
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/013 (D), 2 p. Avis
Avis du 2 avril 1987 concernant l'application de la loi du 21 février 1985 aux hôpitaux et autres institutions de soins
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/009 (D), 2 p. Avis
Avis du 20 février 1986 relatif à l'application de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'Entreprises à l'association mutuelle des receveurs communaux belges
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/17, 1 p Avis
Avis du 8 février 1986 concernant l'application de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/15, 1 p. Avis
Avis du 3 février 1986 relatif à l'application de la loi du 21 février 1985 sur la réforme du revisorat d'entreprises à la société Nationale de Distribution d'eau
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/14, 1 p Avis
Avis complémentaire du 3 février 1986 relatif à la question de savoir si les reviseurs nommés auprès des sociétés mutualistes doivent ou non avoir la qualité de reviseurs agrées
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/16, 1 p Avis
Avis du 18 novembre 1985 concernant l'application de la loi sur le revisorat d'entreprises au secteur du diamant
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/10, 2 p. Avis
Avis du 23 octobre 1985 concernant une demande de dérogation à l'application de la loi relative à la réforme du revisorat d'entreprises émanant du Collège Intermutualiste National
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/9, 1 p. Avis
Avis du 10 octobre 1985 relatif à l'application de la loi relative à la réforme du revisorat d'entreprises au secteur hospitalier
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/8, 1 p. Avis
Avis du 11 décembre 2008 relatif à l'ouverture de l'actionnariat et de la gestion de sociétés professionnelles de comptables(-fiscalistes), d'expert-comptable et de conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 37-44 Avis
Avis du 24 juin 2003 relatif à l'exercice de la profession de « comptable agréé » et de « comptable-fiscaliste agréé » par le biais d'une personne morale
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.139-145. Avis
Avis du 27 janvier 1986 au sujet de la question parlementaire du Sénateur W. Peeters du 20 mai 1985
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/13, 4 p. Avis
Avis du 7 avril 2000 portant sur les normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société
non publié, 4 p. Avis
Avis du 28 décembre 2005 portant sur la nature des travaux effectués par les professionnels dans le cadre d'offres d'options sur actions et de propositions de plans de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 103-107 Avis