Source: https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dvd/eAIP_07_DEC_2017/CAR-SAM-NAM/AIRAC-2017-12-07/html/eAIP/FR-GEN-0.1-fr-FR.html
Timestamp: 2018-01-22 06:44:10+00:00
Document Index: 51051897

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'arts\n3', 'art 1', 'art 2', 'art 3']

AIP CAR SAM NAM (section GEN-0.1) valide à partir du 23 JUN 2016
PARTIE 1 — GENERALITES (GEN) PART 1 - GENERAL (GEN)
GEN 0.1 PREFACE PREFACE
La PUBLICATION D’INFORMATION AERONAUTIQUE CAR/SAM/NAM contient les informations aéronautiques relatives aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane situés dans les régions OACI CAR et SAM et à la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon situé dans la région OACI NAM. AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATION CAR/SAM/NAM contains aeronautical information concerning French Antilles and French Guiana located in ICAO region CAR and SAM and the territorial region of Saint Pierre and Miquelon located in ICAO region NAM
L’AIP CAR/SAM/NAM est publié sous l’autorité de la Direction Générale de l’Aviation Civile Française par le Service de l’lnformation Aéronautique. The AIP CAR/SAM/NAM is published under the authority of the French General Directorate of Civil Aviation by the Aeronautical Information Service.
0.1.1 Documents OACI applicables 0.1.1 Applicable ICAO documents
L’AIP CAR/SAM/NAM est publié en conformité avec les Normes et Pratiques Recommandées (SARPs) de l’annexe 15, de la Convention de l’Aviation Civile Internationale, et du Manuel des Services d’lnformation Aéronautique (ICAO - Doc 8126). The AIP CAR/SAM/NAM is prepared in accordance with the Standards And, Recommended Practises (SARPs) of Annex 15 to the Convention of International Civil Aviation and the Aeronautical Information Services Manual (ICAO Doc 8126).
Les cartes contenues dans l’AIP CAR/SAM/NAM sont produites en conformité avec l’Annexe 4 de la Convention de l’Aviation Civile Internationale, et du Manuel des cartes aéronautiques (ICAO - Doc 8697). The charts contained in the AIP CAR/SAM/NAM are produced in accordance with Annex 4 to the Convention on International Civil Aviation and the Aeronautical Chart Manual (ICAO Doc 8697).
Les différences entre les Normes et Pratiques recommandées de l’OACI et la Réglementation française sont décrites en GEN 1.7. Differences from ICAO Standards, Recommended Practises and French regulations are given in sub-section GEN 1.7.
0.1.2 Structure de l’AIP 0.1.2 The AIP structure
L’AIP est un des éléments du Système Intégré d’lnformation Aéronautique (voir en GEN 0.1-3). The AIP forms part of the lntegrated Aeronautical Information Package (See graphic in GEN 0.1.3).
L’AIP est constitué de trois parties, Généralités (GEN), En-route (ENR) et Aérodrome (AD) ; chacune est divisée en section et sous section, contenant les principaux éléments de l’lnformation Aéronautique. La partie AD est également constituée des atlas VAC, IAC, TMA et HÉLISTATIONS. The AIP is made up of three parts, General (GEN), En route (ENR) and Aerodrome (AD) ; each divided into sections and subsections, containing various types of aeronautical informations subjects. Part AD contains also VAC, IAC, TMA and HELISTATIONS atlas.
1ère partie : Généralités (GEN)
Part 1 : General (GEN)
La première partie est divisée en 5 sections contenant les informations décrites ci-après.
The first part is divided into 5 chapters containing the information described below.
GEN 0 - Préface
GEN 0 - Preface
Enregistrement des amendements AIP, enregistrement des suppléments AIP, liste de contrôle de l’AIP, liste des corrections manuscrites à l’AIP et la table des matières de la partie 1.
Record of amendments to the API, record of API supplements, checklist of API pages, list of manuscript amendments to the API and the table of contents to part 1.
GEN 1 - Règlements nationaux et exigences
GEN 1 - National regulations and requirements
Autorités désignées, entrée transit et sortie des aéronefs ; entrées transit et sortie des passagers et membres d’équipage ; entrées transit et sortie du fret ; équipement des avions et documents de vol ; sommaire des règlements nationaux de navigation aérienne et conventions internationales ; différences entre les normes et pratiques recommandées et la réglementation française.
Designated authorities, entry, transit and departure of aircraft; entry, transit and departure of passengers and crew; entry, transit and departure of cargo; aircraft instruments equipment and flight documents; summary of national regulations and international agreements; differences between standards and recommended practices and French regulations.
GEN 2 - Tables et codes GEN 2 - Tables and codes
Unités de mesure, système horaire, système géodésique de référence, marques de nationalité des aéronefs, fêtes légales, abréviations utilisées dans les publications, signes conventionnels cartographiques, indicateurs d’emplacements, liste alphabétique des indicatifs d’aides radio, tables de conversion, tableau des lever et coucher de soleil.
Measuring system, time system, geodetic reference datum, aircraft markings, public holidays, abbreviations used in the publications, chart symbols, location indicators, alphabetic list of radio navigation aids, conversion tables, table of sunrise and sunset times.
GEN 3 - Services
Service de l’information aéronautique, les cartes aéronautiques, services de la circulation aérienne, service de radiocommunication et de radionavigation, service météo, recherche et sauvetage.
Aeronautical information service, aeronautical charts, air traffic services, radiocommunication and radionavigation services, meteorological services, search and rescue.
GEN 4 - Taxes et redevances d’aéroports/héliports
GEN 4 - Aerodrome and heliport charges
2ème partie : En-route (ENR)
2nd part En-route (ENR)
La deuxième partie est divisée en 7 sections contenant les informations décrites ci-après :
The second part is divided into 7 sections containing the following information :
ENR 0 - Préface
ENR 1 - Règles générales et procédures
ENR 2 - Espaces ATS
ENR 3 - Routes ATS
ENR 4 - Moyens et systèmes de navigation
ENR 5 - Dangers à la navigation
ENR 6 - Cartes en-route
ENR 0 - Preface
ENR 1 - General rules and procedures
ENR 2 - ATS airspace
ENR 3 - ATS routes
ENR 4 - Navigation aids and systems
ENR 5 - Navigation warnings
ENR 6 - En-route charts
3ème partie : Aérodrome (AD)
3rd part : Aerodromes (AD)
La troisième partie est divisée en 4 sections contenant les informations décrites ci-après :
The third part is divided into 4 sections containing the following information :
AD 0 - préface
AD 1 - Aérodromes/hélistations
AD 2 - Aérodromes
AD 3 - Hélistations
AD 0 - Preface
AD 1 - Aerodromes/heliports
AD 2 - Aerodromes
AD 3 - Heliports
Les cartes relatives aux aérodromes sont classées par ordre alphabétique en section AD 2. All the charts related to the aerodromes are inserted in an alphabetical order in section AD 2.
0.1.3 Mise à jour de l’AIP 0.1.3 Amendment of the AIP
La mise à jour de ces publications s’effectue au moyen de bulletins de mise à jour (BMJ) contenant des pages ou cartes destinées à remplacer celles qui se trouvent périmées. These publications are updated by amendments containing the new sheets or charts to be inserted in replacement of previous obsolete documents.
Les nouvelles informations sont identifiées par une rubrique corrections dans le bas de la carte ou par le symbole | dans la marge d’une page de texte.
New information items are identified by a correction item at the bottom of the page or by this symbol | in the sheet margin, opposite the changed text.
L’utilisateur peut également assurer une mise à jour provisoire en consultant les suppléments en attendant que les pages ou cartes concernées soient rééditées. Ces suppléments font l’objet d’une diffusion hebdomadaire.
Temporary updating may also be performed by the user, by reviewing the supplements pending the next issue of concerned documents. These supplements are issued each week as needed.
Cette publication est disponible en langue française accompagnée d’une traduction en anglais pour la commodité des usagers.
SEUL LE TEXTE PUBLIE EN FRANÇAIS A VALEUR OFFICIELLE.
This publication is available in French language, with an English translation for convenience of users.
FRENCH TEXT IS THE ONLY OFFICIAL REFERENCE.
Les informations concernant les pays étrangers sont extraites des documents d’origine, mais ne constituent pas en elles-mêmes une documentation officielle.
Information concerning foreign countries is taken from original documents but is not the official documentation.
0.1.4 Erreurs ou omissions dans l'AIP 0.1.4 AIP errors or omissions
L'adresse E-mail du service à contacter pour signaler des erreurs ou omissions dans l'AIP est : sia-qualite@aviation-civile.gouv.fr The e-mail adress of the service to contact in case of detected AIP errors or omissions is: sia-qualite@aviation-civile.gouv.fr
SYSTEME INTEGRE D’INFORMATION AERONAUTIQUE
NOTAM et Bulletin d’information prévol
Amendement et Suppléments de l’AIP
AIP including amendments and supplements
AIC-Liste de contrôle et sommaire
AIC-Checklist and summary
1ère partie / part 1
2ème partie / part 2
3ème partie / part 3
Réglements nationaux et exigences
Règles générales et procédures
Introduction aérodrome / hélistations
Aerodrome / heliport introduction
Tables et codes
Espaces ATS
ATS airspaces
Services ENR 3
Routes ATS
Charges for aerodromes and heliport
Moyens et systèmes de navigation
Navigation aids and systems