Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-09-2013-9C_301-2013
Timestamp: 2016-10-26 02:22:52+00:00
Document Index: 325088601

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

9C_301/2013 (04.09.2013)
9C_301/2013 � � Arr�t du 4 septembre 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux Kernen, Pr�sident, Borella et Pfiffner Rauber.
GastroSocial Caisse de pension, Bahnhofstrasse 86, 5000 Aarau,
repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat,
Office AI du canton de Neuch�tel, Espacit� 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds,
repr�sent� par Me Nicolas Bornand, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 22 mars 2013.
J.________ (n� en 1963) travaillait comme sommelier au service de la Brasserie X.________ � L.________. En tant que tel, il �tait assur� au titre de la pr�voyance professionnelle aupr�s de GastroSocial Caisse de pension.
Le 15 mai 2009, J.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� (apr�s avoir retir� une premi�re demande le 5 mars 2007), indiquant �tre incapable de travailler depuis le 19 juin 2008. Apr�s avoir recueilli diff�rents avis m�dicaux, dont ceux du m�decin traitant de l'int�ress�, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) a soumis J.________ � un examen aupr�s de son Service m�dical AI (SMR). Cet examen a �t� effectu� par le docteur C.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, qui a conclu � une incapacit� totale de travailler de l'assur�, tant dans son activit� habituelle que dans une activit� adapt�e, en raison d'un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel s�v�re avec sympt�mes psychotiques (rapport du 15 novembre 2011). Fort de ces conclusions, l'office AI a allou� � J.________ une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1
er�novembre 2009, par d�cisions du 25 mai 2012, dont un exemplaire a �t� adress� � l'institution de pr�voyance.
GastroSocial Caisse de pension a d�f�r� ces d�cisions au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public. A l'appui de ses conclusions, elle a produit un rapport �tabli le 10 mai 2012 par le docteur S.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, selon lequel l'assur�, atteint d'un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel l�ger, disposait d'une capacit� de travail notamment de deux fois quatre heures (avec une baisse de rendement d'environ 20 %) dans l'activit� de serveur. Statuant le 22 mars 2013, le Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours.
L'institution de pr�voyance interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal, dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut en substance au renvoi de la cause � la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuch�telois pour instruction compl�mentaire notamment sous la forme d'une expertise psychiatrique judiciaire.
L'�valuation de l'invalidit� effectu�e par les organes de l'assurance-invalidit� est de nature � toucher (directement), au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA, l'obligation de prester de l'institution de pr�voyance fond�e sur le droit de la pr�voyance professionnelle (obligatoire), sous l'angle de son principe m�me ou du montant ou de la dur�e de l'obligation (cf. art. 23 ss LPP). Aussi, les organes de la pr�voyance professionnelle ont-ils la qualit� pour recourir contre la d�cision de l'office AI sur le droit � la rente d'invalidit�; de m�me, l'institution de pr�voyance a la qualit� pour interjeter un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre une d�cision d'un tribunal cantonal des assurances en la mati�re (ATF 132 V 1 consid. 3.3.1 p. 5; cf. art. 89 al. 1 LTF). Le recours de GastroSocial Caisse de pension est d�s lors recevable.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la facult� de rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� dans la mesure o� des lacunes ou erreurs dans celui-ci lui appara�traient d'embl�e comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Le jugement entrepris, auquel on peut renvoyer sur ce point, expose de mani�re compl�te les r�gles l�gales et la jurisprudence applicables au litige - qui porte sur le droit de l'assur� � une rente enti�re de l'assurance-invalidit� -, notamment celles sur le principe de la libre appr�ciation des preuves. On ajoutera que dans une proc�dure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une d�cision administrative s'appuie exclusivement sur l'appr�ciation d'un m�decin interne � l'assureur social et que l'avis d'un m�decin traitant ou d'un expert priv� auquel on peut �galement attribuer un caract�re probant laisse subsister des doutes m�me faibles quant � la fiabilit� et la pertinence de cette appr�ciation, la cause ne saurait �tre tranch�e en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un m�decin ind�pendant selon la proc�dure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 p. 471; arr�t 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3).
4.1.�Par un premier moyen de nature formelle, la recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue par la juridiction cantonale � qui elle reproche de n'avoir pas mis en oeuvre une expertise m�dicale compte tenu des moyens de preuves qu'elle avait produits, ni r�pondu � l'ensemble de ses griefs.
4.2.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, ainsi que le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Le droit d'�tre entendu ne s'oppose cependant pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui permettent de se forger une conviction et que, proc�dant d'une fa�on non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient plus l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Par ailleurs, pour r�pondre aux exigences de motivation, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.).
En l'occurrence, le jugement attaqu� indique de mani�re suffisamment claire les motifs retenus, m�me s'il ne prend pas position sur tous les arguments invoqu�s dans le recours. Sous l'angle de l'obligation de motivation, le grief de violation du droit d'�tre entendu se r�v�le ainsi mal fond�. Par ailleurs, en reprochant � la juridiction cantonale d'avoir �cart� le rapport du docteur S.________ pour privil�gier celui du docteur C.________, sans donner suite � sa requ�te en expertise, la recourante soul�ve un grief qui se confond avec un moyen concernant la libre appr�ciation des preuves par le Tribunal cantonal des assurances (art. 61 let. a LPGA). Il convient donc de l'examiner avec le fond du litige.
Comme le fait valoir � juste titre la recourante, l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale pour constater que l'assur� pr�sentait une incapacit� totale de travail rel�ve d'une violation du principe de la libre appr�ciation des preuves.
Exposant les raisons qui les conduisaient � suivre les conclusions du docteur C.________ et non celles du docteur S.________, les premiers juges ont indiqu� que la divergence entre les deux psychiatres portait "uniquement" sur l'appr�ciation du degr� de gravit� du trouble d�pressif r�current pr�sent� par l'assur�, ainsi que sur la capacit� r�siduelle de travail, l'�valuation m�dicale compl�te du m�decin du SMR ne pouvant �tre remise en cause par la seule opinion du docteur S.________. D�s lors toutefois que la juridiction cantonale se voyait confront�e � deux appr�ciations m�dicales oppos�es - dont elle admettait pleinement la valeur probante - sur des �l�ments aussi d�terminants pour l'�valuation de l'invalidit� que la gravit� de l'atteinte � la sant� de l'assur� et les r�percussions de celle-ci sur sa capacit� de travail, elle ne pouvait faire l'�conomie d'une nouvelle mesure d'instruction m�dicale.
A la lecture des rapports en cause, on constate que les premiers juges se trouvaient pr�cis�ment dans la situation dans laquelle l'avis de l'expert priv� mandat� par la recourante (le docteur S.________) laissait subsister des doutes suffisants quant � la fiabilit� et la pertinence de l'appr�ciation du m�decin interne � l'assureur social (le docteur C.________). Comme son confr�re, l'expert priv� a fait �tat de ph�nom�nes psychotiques (hallucinations) relat�s par l'assur�, mais les a mis en relation avec des d�riv�s de morphine que l'intim� avait consomm�s pendant un certain temps. Outre qu'il n'a retenu aucune limitation cognitive, ni trouble de la m�moire ou d'anxi�t�, le docteur S.________ a par ailleurs indiqu� que l'assur� ne se rendait pas au suivi psychiatrique ou seulement de fa�on sporadique; il ne pouvait pas se prononcer sur la prise de m�dicaments par l'int�ress�, qui affirmait faire huit � dix injections de Y.________� par jour. En tout �tat de cause, le m�decin pr�conisait un traitement de d�sintoxication, l'injection constante d'antimigraineux limitant la capacit� de l'assur� et induisant une fixation sur les douleurs.
Compte tenu de ces constatations, qui n'�taient pas superposables � celles du docteur C.________, de m�me que des divergences en r�sultant quant � la s�v�rit� du diagnostic pos� et ses effets sur la capacit� de travail de l'assur� entre les deux appr�ciations m�dicales, l'autorit� cantonale de recours ne pouvait trancher la cause en se fondant sur l'un ou l'autre de ces avis, mais �tait tenue de mettre en oeuvre une expertise judiciaire pour les d�partager.
Il convient, en cons�quence de ce qui pr�c�de, d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle compl�te l'instruction sur le plan m�dical, avant de se prononcer � nouveau.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires seront mis � la charge de l'office intim� (art. 66 al. 1 LTF). Comme la recourante, organisation charg�e de t�ches publiques, obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles, elle ne peut pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; ATF 128 V 124 consid. 5b p. 133).
Le recours est admis et la d�cision du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 22 mars 2013 annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � J.________, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 4 septembre 2013