Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900294/v2
Timestamp: 2020-02-28 00:25:48+00:00
Document Index: 42851957

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 2']

Version telle qu’elle existait du 3 novembre 2006 au 14 juillet 2010.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 503/06.
c) le conjoint, au sens du paragraphe 1 (1.0.1) de la Loi, du propriétaire ou du locataire d’un bien résidentiel dans le secteur. («elector») Règl. de l’Ont. 583/05, art. 1.
3. (1) À compter du 1er décembre 1997, le conseil se compose des trois membres suivants :
b) un membre élu par et parmi les électeurs des îles de la rivière Moose qui font partie du district d’écoles secondaires, à l’exclusion de la partie de Moose Factory Island qui constitue une réserve indienne. Règl. de l’Ont. 583/05, art. 1.
(2) Le paragraphe (1) s’applique aux fins des élections du conseil qui se tiennent en novembre 1997. Règl. de l’Ont. 583/05, art. 1.
5. (1) Des assemblées ont lieu en 2006 et tous les quatre ans par la suite au mois de novembre, aux dates, heures et lieux que fixe le conseil aux fins de l’élection des membres du conseil visés à l’article 3. Règl. de l’Ont. 583/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 503/06, par. 1 (1).
c) Disposition abrogée avant le dépôt de la version française du règlement. Voir le Règl. de l’Ont. 394/97, par. 3 (2).
6. Disposition abrogée avant le dépôt de la version française du règlement. Voir le Règl. de l’Ont. 577/00, art. 4.
7. Disposition abrogée avant le dépôt de la version française du règlement. Voir le Règl. de l’Ont. 474/97, art. 2.