Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-III-227%3Afr
Timestamp: 2016-10-27 05:18:34+00:00
Document Index: 202360302

Matched Legal Cases: ['art. 285', 'art. 1', 'art. 285', 'art. 289', 'art. 285', 'art. 289', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 285', 'art. 285', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 285', 'ATF ', 'in fine', 'art. 289', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 1167', 'art. 1167', 'art. 289', 'art. 260', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 289', 'art. 30', 'art. 289', 'art. 285', 'art. 171', 'art. 289', 'art. 30', 'art. 289', 'art. 289', 'art. 289', 'art. 30', 'art. 285', 'art. 171']

131 III 22730. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre masse en faillite de A. SA (recours en r�forme)
5C.143/2004 du 15 d�cembre 2004
Action r�vocatoire des art. 285 ss LP, for; Convention de Lugano. Principes r�gissant l'interpr�tation de la Convention de Lugano (consid. 3.1). Application de ces principes � l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL (consid. 3.2). La Convention de Lugano n'est pas applicable � l'action r�vocatoire des art. 285 ss LP exerc�e apr�s faillite (consid. 3.3 et 4), mais bien l'art. 289 LP (consid. 5). Faits � partir de page 228
A. SA, dont le si�ge est � Gen�ve, a accord� � la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit polonais X., dont le si�ge est � Varsovie, une ligne de cr�dit en compte courant d'un montant maximal de 4'000'000 US$. Au 30 octobre 1999, le montant du pr�t, int�r�ts � 7.5 % compris, s'�levait � 2'616'998.82 US$.
Le 10 novembre 1999, B., qui d�tenait 100 % du capital de A. SA et 40 % du capital de X., a pass� avec C., qui d�tenait les 60 autres pour cent du capital de X., un accord r�duisant � 1'846'466.97 US$ le montant de la dette de X. envers A. SA. Par avenant du 10 f�vrier 2000, B. et C. ont r�duit une nouvelle fois le montant de la dette, � 1'674'956.10 US$. A. SA a contresign� cet avenant, moyennant bonne et fid�le ex�cution duquel elle a accept� de lib�rer X. de toute obligation envers elle.
La faillite de A. SA a �t� prononc�e � Gen�ve le 22 mai 2000. Le 17 mai 2002, la masse a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande dirig�e contre X. et tendant � la r�vocation, au sens des art. 285 � 292 LP, des remises de dettes pr�vues par l'accord du 10 novembre 1999 et l'avenant du 10 f�vrier 2000.
La d�fenderesse a soulev� l'exception d'incomp�tence � raison du lieu, plaidant que la Convention de Lugano excluait le for genevois d�coulant de l'art. 289 LP. Statuant sur l'exception le 6 novembre 2003, le Tribunal de premi�re instance l'a rejet�e. Sur appel de X., la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce rejet par arr�t du 14 mai 2004.
Contre cet arr�t, la d�fenderesse a interjet� un recours en r�forme, que le Tribunal f�d�ral a rejet�.
3. La Suisse et la Pologne, o� la d�fenderesse a son si�ge, sont toutes deux parties � la Convention concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et BGE 131 III 227 S. 229commerciale du 16 septembre 1988, dite Convention de Lugano (CL; RS 0.275.11). Il convient donc d'examiner en premier lieu si, comme le soutient la d�fenderesse, l'action r�vocatoire intent�e par la masse en faillite est comprise dans le champ d'application de la CL ou si, au contraire, elle tombe sous le coup de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL, aux termes duquel sont exclus de l'application de la convention les faillites, concordats et autres proc�dures analogues.
3.1 Les principes d'interpr�tation de la Convention de Lugano ont �t� expos�s par le Tribunal f�d�ral dans plusieurs arr�ts (cf. sur l'interpr�tation en g�n�ral, ATF 129 III 626 consid. 5.2 p. 631 ss; ATF 124 III 382 consid. 6c-e p. 394 ss; ATF 123 III 414 consid. 4 p. 420 s.; en particulier sur l'interpr�tation de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL, ATF 129 III 683 consid. 3.2 p. 685; ATF 125 III 108 consid. 3c p. 110). Comme tout trait�, la Convention de Lugano doit �tre interpr�t�e de bonne foi suivant le sens ordinaire � attribuer aux termes du trait� dans leur contexte et � la lumi�re de son objet et de son but (art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des trait�s [CV; RS 0.111]). L'�troite d�pendance qui unit la Convention de Lugano � la Convention concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, conclue entre les �tats membres de la Communaut� europ�enne � Bruxelles le 27 septembre 1968, dite Convention de Bruxelles, qui a servi de mod�le � la Convention de Lugano, est un �l�ment important du "contexte" de l'interpr�tation, lequel comprend, selon l'art. 31 al. 2 CV, outre le texte, pr�ambule et annexes inclus, tout accord ayant rapport au trait� et qui est intervenu entre toutes les parties � l'occasion de la conclusion du trait� (let. a), ainsi que tout instrument �tabli par une ou plusieurs parties � l'occasion de la conclusion du trait� et accept� par les autres parties en tant qu'instrument ayant rapport au trait� (let. b).
Dans le pr�ambule de la Convention de Lugano, les �tats parties se d�clarent d�sireux d'assurer "une interpr�tation aussi uniforme que possible" des dispositions de la convention. Comme l'a relev� le Tribunal f�d�ral (ATF 123 III 414 consid. 4 p. 421), l'un des moyens de parvenir � cette interpr�tation uniforme est la prise en compte, requise par l'art. 1er du Protocole n� 2 sur l'interpr�tation uniforme de la Convention, des d�cisions pertinentes rendues par les tribunaux des autres �tats contractants. En outre, dans le pr�ambule du Protocole n� 2 pr�cit�, les parties contractantes soulignent "le lien substantiel qui existe entre [la Convention de BGE 131 III 227 S. 230Lugano] et la Convention de Bruxelles [du 27 septembre 1968]", en pr�cisant que ledit protocole a �t� conclu "en pleine connaissance des d�cisions rendues par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes sur l'interpr�tation de la Convention de Bruxelles jusqu'au moment de la signature de la pr�sente Convention", soit jusqu'au 16 septembre 1988, et en relevant que les n�gociations qui ont conduit � la Convention de Lugano "ont �t� fond�es sur la Convention de Bruxelles � la lumi�re de ces d�cisions". Enfin, dans une d�claration (publi�e au RS 0.275.11 p. 38) qui fait �galement partie du "contexte" de la Convention, au sens de l'art. 31 ch. 2 let. b CV, les repr�sentants des Gouvernements de l'Association europ�enne de libre-�change signataires de la Convention de Lugano indiquent "qu'ils consid�rent appropri� que leurs tribunaux, en interpr�tant la Convention de Lugano, tiennent d�ment compte des principes contenus dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes et des tribunaux des �tats membres des Communaut�s europ�ennes relative aux dispositions de la Convention de Bruxelles qui sont reproduites en substance dans la Convention de Lugano" (ATF 124 III 382 consid. 6c-e p. 394 ss; ATF 123 III 414 consid. 4 p. 420 s.).
D�s lors que la m�me �troite d�pendance existe avec le R�glement (CE) n� 44/2001 du Conseil du 22 d�cembre 2000 concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, qui remplace la Convention de Bruxelles entre les �tats membres de l'Union europ�enne � l'exception du Danemark depuis le 1er mars 2002, l'interpr�tation de la Convention de Lugano tiendra en principe �galement compte de la jurisprudence rendue en application des dispositions correspondantes de ce nouveau R�glement (ATF 129 III 626 consid. 5.2.1 p. 631 ss).
Toutefois, il convient de r�server les cas o� l'interpr�tation donn�e par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: CJCE) � la Convention de Bruxelles ou au R�glement n� 44/2001 serait influenc�e par l'application conjointe du Trait� CE, ou d'autres r�gles communautaires, ce qui emp�cherait une reprise de cette interpr�tation par les juridictions suisses appel�es � dire le sens des concepts correspondants de la Convention de Lugano (cf. ATF 125 III 108 consid. 3c; ATF 124 III 382 consid. 6c et e p. 394 ss; ATF 124 III 188 consid. 4b p. 191 s.; ATF 123 III 414 consid. 4 p. 421; ATF 121 III 336 consid. 5c p. 338 s.).
3.2 Le Tribunal f�d�ral a d�j� pr�cis� en deux occasions la signification qu'il y a lieu de reconna�tre � l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL conform�ment aux principes qui pr�c�dent.
Tout d'abord, dans un arr�t du 23 d�cembre 1998 (ATF 125 III 108), il a rappel� que, selon la jurisprudence de la CJCE relative � la Convention de Bruxelles, �taient vis�es par l'exclusion les proc�dures fond�es, dans les diverses l�gislations des parties contractantes, sur l'�tat de cessation de paiement, l'insolvabilit� ou l'�branlement du cr�dit du d�biteur, impliquant une intervention de l'autorit� judiciaire et aboutissant � une liquidation forc�e et collective des biens ou, � tout le moins, � un contr�le de cette autorit� (arr�t de la CJCE du 22 f�vrier 1979, Gourdain contre Nadler, 133/78, Rec. 1979, p. 733 ss). Il a aussi soulign� que la CJCE consid�rait, s'agissant des multiples proc�dures annexes qui peuvent survenir lors de la liquidation de la faillite, que l'exclusion ne produisait d'effet que si l'action d�rivait directement de la faillite et s'ins�rait �troitement dans une proc�dure de liquidation des biens ou de r�glement judiciaire (arr�t CJCE pr�cit�, Rec. 1979, p. 744, point 4). Sur la base de cette jurisprudence et d'avis exprim�s en doctrine, le Tribunal f�d�ral a d�s lors consid�r� que l'exclusion ne concernait pas les actions du droit commun exerc�es � l'occasion d'une proc�dure collective, mais non substantiellement affect�es par celle-ci (YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, vol. I, Berne 1996, n. 954 p. 374). Les proc�dures qui ne trouvaient pas leur origine dans le droit des poursuites et n'en �taient pas une cons�quence directe, mais qui, au contraire, auraient vraisemblablement aussi �t� conduites sans la faillite, n'�taient ainsi pas comprises dans l'exclusion (cit� en ce sens: JAN KROPHOLLER, Europ�isches Zivilprozessrecht, alors 6e �d., Heidelberg 1998, n. 36 ad art. 1 Convention de Bruxelles, p. 72).
Ensuite, dans un arr�t du 6 juin 2003 (ATF 129 III 683), le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que les proc�dures qui �taient au contraire fond�es sur le droit de la poursuite pour dettes et de la faillite et qui n'auraient vraisemblablement pas �t� intent�es sans la proc�dure de faillite �taient vis�es par l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL. Appel� � se prononcer sur la reconnaissance en Suisse d'un jugement rendu en Autriche sur une action r�vocatoire apr�s faillite (Anfechtungsklage im Konkurs) de droit autrichien, il a consid�r� qu'une telle BGE 131 III 227 S. 232action trouvait son fondement dans le droit de la faillite, puisqu'elle avait pour but d'augmenter la masse active et qu'elle ne pouvait pas �tre ouverte en l'absence d'une proc�dure de faillite. En effet, si le cr�ancier ne courait pas un risque de perte dans la faillite, il n'avait pas d'int�r�t � la r�vocation des actes pr�judiciables du d�biteur ni, partant, la possibilit� d'intenter une action judiciaire � cette fin. Le Tribunal f�d�ral en a d�s lors conclu que l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit autrichien tombait sous le coup de la clause d'exclusion de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL (ATF 129 III 683 consid. 3.2 p. 685).
3.3 L'action r�vocatoire des art. 285 ss LP ne peut �tre ouverte que par le porteur d'un acte de d�faut de biens provisoire ou d�finitif apr�s saisie (art. 285 al. 2 ch. 1 LP), par l'administration de la faillite ou par un cessionnaire des droits de la masse (art. 285 al. 2 ch. 2 LP); elle tend � obliger le d�fendeur � tol�rer la r�alisation, au profit des cr�anciers demandeurs, des biens soustraits � l'ex�cution forc�e par des actes r�vocables - dans le cas pr�sent, il s'agit des cr�ances soustraites par les remises de dettes que constituent les conventions des 10 novembre 1999 et 10 f�vrier 2000. Elle est fond�e sur une obligation ex lege �tablie par le droit public de la poursuite pour dettes et de la faillite (ATF 44 III 205 consid. 1 p. 207; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, art. 271-352, n. 18 ad art. 285 LP, p. 255; FLORIAN BOMMER, Die Zust�ndigkeit f�r Widerspruchs- und Anfechtungsklagen im internationalen Verh�ltnis, th�se Zurich 2001, p. 110). Selon la jurisprudence, elle est ainsi par nature une action de droit des poursuites avec effet r�flexe sur le droit mat�riel (ATF 114 III 110 consid. 3d p. 113; KURT AMONN/ Fridolin Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 4 n. 55, p. 27; GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillites et concordat, 3e �d., Lausanne 1993, p. 407; KARL SP�HLER/MYRIAM GEHRI/SUSANNE PFISTER, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 3e �d., vol. II, Zurich 2004, p. 103). L'obligation r�vocatoire et l'action qui arme cette obligation l�gale sont donc �troitement imbriqu�es dans la proc�dure d'ex�cution forc�e, qui les conditionne enti�rement (cf. GILLI�RON, Commentaire, op. cit., n. 13 in fine ad art. 289 LP, p. 304). L'effet du jugement r�vocatoire est du reste limit� � la poursuite en cours (ATF 129 III 683 consid. 4.2 p. 687 et les r�f�rences cit�es). BGE 131 III 227 S. 233
Lorsqu'elle est exerc�e apr�s faillite, l'action r�vocatoire trouve donc son fondement dans la faillite, avec laquelle elle est en �troite connexit�. Elle ne pourrait �tre intent�e sans la faillite, dans la liquidation de laquelle elle est d'ailleurs ins�r�e. D�s lors, compte tenu du sens donn� � l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL par la jurisprudence (ATF 125 III 108 et ATF 129 III 683 consid. 3; cf. supra, consid. 3.2), l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit suisse fait aussi partie des proc�dures analogues � la faillite exclues du champ d'application de la Convention de Lugano.
4. Contre les arr�ts pr�cit�s du Tribunal f�d�ral et leurs cons�quences dans sa cause, la d�fenderesse formule plusieurs griefs.
4.1 Elle soutient tout d'abord que l' ATF 129 III 683, qui concerne la reconnaissance d'un jugement �tranger statuant sur une action r�vocatoire de droit autrichien, ne serait pas pertinent pour d�terminer la comp�tence directe en mati�re de r�vocation selon le droit suisse.
Ce grief est infond�. La Convention de Lugano r�git tant la reconnaissance des jugements �trangers, par les dispositions de son Titre III, que la comp�tence internationale, par les dispositions de son Titre II. Par cons�quent, l'interpr�tation donn�e aux dispositions de son Titre I, qui d�finit le champ d'application de l'ensemble du trait�, vaut pour les deux domaines. Par ailleurs, les crit�res retenus � l' ATF 129 III 683 pour qualifier l'action r�vocatoire du droit autrichien de "proc�dure analogue" au sens de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL - soit le fait qu'elle tend � l'augmentation de la masse active et qu'elle ne pourrait pas �tre introduite s'il n'y avait pas faillite - conduisent assur�ment au m�me r�sultat pour l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit suisse (cf. art. 285 ss LP et supra, consid. 3.3).
4.2 La d�fenderesse soutient ensuite que, s'il �tait appliqu� au for de l'action r�vocatoire du droit suisse, l' ATF 129 III 683 ne serait pas compatible avec la jurisprudence de la CJCE, plus pr�cis�ment avec l'arr�t Reichert et consorts contre Dresdner Bank AG (arr�t de la CJCE du 26 mars 1992, Reichert et consorts contre Dresdner Bank AG, C-261/90, Rec. 1992, p. I-2149). Selon la d�fenderesse, cet arr�t, qui a soumis l'action paulienne du droit fran�ais � la Convention de Bruxelles, devrait entra�ner l'application de la Convention de Lugano � l'action r�vocatoire du droit suisse.
En droit fran�ais, l'action paulienne (art. 1167 du Code civil fran�ais; ci-apr�s: C. civ. fr.) n'a pas son origine dans la proc�dure BGE 131 III 227 S. 234d'ex�cution forc�e (cf. JACQUES GHESTIN, Trait� de droit civil, Les obligations, Les effets du contrats, Paris 1992, n. 682 ss p. 660 ss). Comme indiqu� dans l'arr�t Reichert et consorts contre Dresdner Bank AG, elle trouve son fondement dans le droit de cr�ance, droit personnel du cr�ancier vis-�-vis de son d�biteur, et elle a pour objet de prot�ger le droit de gage dont peut disposer le premier sur le patrimoine du second (arr�t Reichert pr�cit�, point 17); elle permet au cr�ancier de demander au juge comp�tent de r�voquer � son �gard l'acte de disposition pass� par le d�biteur en fraude de ses droits, notamment en vue d'une ex�cution forc�e ult�rieure (arr�t Reichert pr�cit�, point 28).
La jurisprudence de l'arr�t Reichert, relative � l'action paulienne du droit fran�ais, ne peut d�s lors pas �tre transpos�e � l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit suisse. Alors que l'action paulienne de l'art. 1167 C. civ. fr. peut �tre exerc�e en dehors de toute ex�cution forc�e, l'action r�vocatoire apr�s faillite du droit suisse pr�suppose, comme condition n�cessaire, le prononc� de la faillite, qui en est le fondement, et elle s'ins�re dans la liquidation de la masse. Ces diff�rences sont d�cisives (cf. PAUL VOLKEN, Rechtsprechung zum Lugano-�bereinkommen, in Revue suisse de droit international et de droit europ�en [RSDIE] 1993 p. 335 ss, p. 363 n. 13). De plus, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, le fait que le for de l'action r�vocatoire est en droit interne celui du domicile du d�fendeur (art. 289 LP) ne permet pas de conclure que cette action n'est pas par nature intimement li�e � la faillite; il en va de m�me du fait qu'elle peut aussi �tre intent�e par un cr�ancier qui a obtenu cession des droits de la masse en vertu de l'art. 260 LP.
4.3 Citant ensuite REINHOLD GEIMER (in REINHOLD GEIMER/ROLF A. SCH�TZE, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, 2e �d., Munich 2004, n. 129 ad art. 1 EuGVVO, p. 87), la d�fenderesse soutient que la doctrine allemande se serait ralli�e � l'arr�t Reichert et qu'un arr�t de la Cour supr�me de Su�de irait dans le m�me sens. Ce faisant, elle perd toutefois de vue que l'auteur auquel elle se r�f�re commente le R�glement n� 44/2001 en connexit� avec le R�glement (CE) n� 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux proc�dures d'insolvabilit�, entr� en vigueur le 31 mai 2002. En effet, GEIMER admet que les actions r�vocatoires rel�vent du R�glement n� 44/2001 pour le motif qu'elles ne sont pas r�gies par le R�glement n� 1346/ 2000 (cf. GEIMER/SCH�TZE, op. cit., n. 130 s. ad art. 1 EuGVVO, BGE 131 III 227 S. 235p. 87). C'est donc la compl�mentarit� voulue entre ces deux textes (GEIMER/SCH�TZE, op. cit., n. 128 ad art. 1 EuGVVO, p. 86) qui le conduit � soumettre aux r�gles de comp�tence internationale du R�glement n� 44/2001 les actions r�vocatoires ("insolvenzrechtliche Anfechtungsklagen") des paragraphes 129 ss de l'Insolvenzordnung allemande du 5 octobre 1994 (cf. toutefois DIETMAR CZERNICH, Kurzkommentar Europ�isches Gerichtsstands- und Vollstreckungsrecht: EuGVO und Lugano-�bereinkommen, Vienne 2003, n. 19 ad art. 1 EuGVO, p. 46, qui d�fend la position contraire pour les actions r�vocatoires apr�s faillite du droit autrichien).
Conform�ment aux principes rappel�s plus haut (consid. 3.1), pour assurer une interpr�tation aussi uniforme que possible de la CL, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence rendue au sujet de ce trait� dans les autres �tats contractants, ainsi que de la jurisprudence de la CJCE et des tribunaux des �tats membres de l'Union europ�enne relative aux dispositions analogues de la Convention de Bruxelles de 1968 et du R�glement n� 44/2001. Mais l'interpr�tation de la CL ne saurait d�pendre, m�me indirectement, du sens donn� par la jurisprudence et la doctrine europ�ennes au R�glement n� 1346/2000, d�s lors que la Suisse n'est pas li�e par ce dernier texte, qui traite de questions qu'elle n'a pr�cis�ment pas voulu r�gler dans la CL. Il s'ensuit que m�me si, comme l'affirme GEIMER (ibid.), les actions r�vocatoires ne sont d�sormais plus exclues du champ d'application du R�glement n� 44/2001, ce changement, d� au souci d'exhaustivit� et de coh�rence interne de la l�gislation de l'Union europ�enne, est sans influence sur l'interpr�tation de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL.
4.4 L'interpr�tation que le Tribunal f�d�ral a faite de l'art. 1 al. 2 ch. 2 CL recueille l'approbation d'une majorit� de la doctrine (IVO Schwander, Rechtsprechung zum internationalen Schuld-, Sachen-, Gesellschafts- und Konkursrecht, in RSDIE 2004 p. 255 ss, p. 282 s.; VOLKEN, op. cit., n. 13 p. 363; DANIEL STAEHELIN, Commentaire b�lois, n. 9 ad art. 289 LP, p. 2675 et Die internationale Zust�ndigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, in PJA 1995 p. 259 ss, p. 282; MATTHIAS STAEHELIN, Commentaire b�lois, n. 25 ad art. 30a LP, p. 218 s.; BOMMER, op. cit., p. 121 et 152).
L'argumentation des auteurs que la d�fenderesse invoque � l'appui de sa th�se n'oblige nullement � un revirement de jurisprudence. BGE 131 III 227 S. 236HENRI-ROBERT SCH�PBACH (Droit et action r�vocatoires, B�le 1997, n. 89 ad art. 289 LP, p. 268) juge boiteuse la diff�rence de r�gime entre l'action r�vocatoire apr�s acte de d�faut de biens dans la saisie et celle ensuite de faillite; il para�t pr�f�rer l'application de la Convention de Lugano, mais il ne se prononce pas de mani�re cat�gorique. JEAN-LUC CHENAUX (Un survol de l'action r�vocatoire en droit international priv� suisse, in RSJ 1996 p. 232 ss) recommande bien l'harmonisation de la protection internationale du cr�ancier et la soumission des actions r�vocatoires � la Convention de Lugano (op. cit., p. 235), mais il constate express�ment qu'au vu de la jurisprudence de la CJCE, l'action r�vocatoire est exclue du champ d'application de la Convention de Lugano (op. cit., p. 234 s.). PAULINE ERARD-GILLIOZ (La r�vocation, in FJS 742, C.2) ne fait qu'approuver l'avis des deux auteurs pr�c�dents, sans motiver son opinion. WALTER STOFFEL (Beitr�ge zum schweizerischen und internationalen Zivilprozessrecht, in Festschrift f�r Oscar Vogel, Fribourg 1991, p. 375) estime la Convention de Lugano applicable parce qu'il qualifie l'action r�vocatoire de pr�tention personnelle. Quant � YVES DONZALLAZ (op. cit., vol. III, n. 6397 s. p. 866 s.), il se fonde sur l'arr�t Reichert et consorts contre Dresdner Bank AG pour affirmer que l'action paulienne est soumise � la Convention de Lugano.
5. La Convention de Lugano n'�tant pas applicable � l'action r�vocatoire apr�s faillite, la Suisse et la Pologne ne sont li�es par aucun trait� r�glant la comp�tence internationale pour conna�tre de l'action de la demanderesse. Quant � la LDIP, elle renvoie aux art. 285 � 292 LP (art. 171 LDIP). D�s lors, le for de la pr�sente action est d�termin� par l'art. 289 LP, en vertu duquel, en l'absence de trait�s internationaux contraires (art. 30a LP), l'action r�vocatoire dirig�e contre un d�fendeur domicili� � l'�tranger peut �tre intent�e au for de la faillite.
Peu importe, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, que le jugement sur action r�vocatoire rendu en Suisse puisse ensuite �tre reconnu et ex�cut� � l'�tranger, ou non (cf. BOMMER, op. cit., p. 152). L'art. 289 LP ne fait pas d�pendre la comp�tence directe pour conna�tre d'une action r�vocatoire dirig�e contre une personne domicili�e � l'�tranger de la possibilit� d'obtenir l'exequatur du jugement � intervenir dans l'�tat du domicile du d�fendeur. Au demeurant, le jugement pronon�ant la r�vocation produit des effets in personam et non in rem; le patrimoine du d�fendeur qui se BGE 131 III 227 S. 237trouve en Suisse peut �galement �tre r�alis� au profit de la masse (DANIEL STAEHELIN, Die Anerkennung ausl�ndischer Konkurse und Nachlassvertr�ge in der Schweiz, B�le 1989, p. 149 s.). Il en d�coule qu'il n'est th�oriquement pas exclu qu'en certaines circonstances, la masse en faillite ait un int�r�t effectif � agir en Suisse, lors m�me que le jugement � intervenir ne pourrait pas �tre reconnu � l'�tranger.
Dirig�e contre une soci�t� ayant son si�ge � l'�tranger, la pr�sente action r�vocatoire peut donc �tre intent�e au for de la faillite, � Gen�ve, en vertu de l'art. 289 LP. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le rejet de l'exception d'incomp�tence soulev�e par la d�fenderesse et que le recours doit d�s lors �tre rejet�.
art. 289 LP,
art. 30a LP suite... ,
art. 285 al. 2 ch. 2 LP,
art. 171 LDIP