Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0799&amp;from=fr
Timestamp: 2019-04-25 10:54:01+00:00
Document Index: 198926596

Matched Legal Cases: ['arte\n4', 'arte\n4', 'arte\n4', 'arte\n4', 'arte\n4', 'arte\n4', 'arte\n4', 'arte\n4']

L_2016139FR.01000101.xml
Les données énumérées aux exigences 261, 264 et 266 doivent être stockées d'une manière permettant de retrouver les activités dans l'ordre de leur occurrence, même en cas de chevauchement temporel.
4.5.3.1.10 Données concernant les véhicules utilisés
La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil où la carte a été utilisée, et pour chaque période d'utilisation d'un véhicule donné ce jour-là (une période d'utilisation comprend tous les cycles consécutifs d'insertion/retrait de la carte dans le véhicule, en se plaçant du point de vue de la carte), les données suivantes:
date et heure de la première utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 00h00 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),
kilométrage du véhicule à ce moment,
date et heure de la dernière utilisation du véhicule (c'est-à-dire le dernier retrait de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 23h59 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),
numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.
La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 84 enregistrements de ce type.
4.5.3.1.11 Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail, saisies par le conducteur:
date et heure de la saisie (ou date/heure liée à la saisie, si celle-ci est réalisée au cours de la procédure de saisie manuelle),
type de saisie (début ou fin, condition de saisie),
pays et région saisis,
La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage d'au moins 42 paires d'enregistrements de ce type.
4.5.3.1.12 Données concernant les sessions pour chaque carte
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives au véhicule dans lequel s'est ouverte la session en cours:
date et heure d'ouverture de la session (c.-à-d. de l'insertion de la carte), à la seconde près,
4.5.3.1.13 Données relatives aux activités de contrôle
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de contrôle:
numéro de la carte de contrôleur et État membre qui l'a délivrée,
type de contrôle [affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à partir de la carte (voir remarque)],
période téléchargée, le cas échéant,
numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le contrôle a été effectué.
Remarque: le téléchargement d'une carte ne sera enregistré que s'il est effectué par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle.
4.5.3.1.14 Données concernant les conditions particulières
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux conditions particulières saisies alors que la carte est insérée (quel que soit le lecteur):
La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 56 enregistrements de ce type.
4.5.3.2 Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux VU de première génération)
4.5.3.2.1 Identification des applications
4.5.3.2.2 Clés et certificats
La carte de conducteur doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie B.
4.5.3.2.3 Identification de carte
4.5.3.2.4 Identification du détenteur de la carte
4.5.3.2.5 Téléchargement (download) d'une carte
4.5.3.2.6 Renseignements concernant le permis de conduire
4.5.3.2.7 Données relatives aux événements
erreur de communication avec le dispositif de communication à distance,
absence d'informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS,
tentatives d'atteinte à la sécurité,
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données concernant les six derniers événements de chaque type (soit 66 événements).
4.5.3.2.8 Données relatives aux anomalies
4.5.3.2.9 Données relatives aux activités du conducteur
les changements d'activité du conducteur; et/ou les changements de situation de conduite, et/ou l'insertion ou le retrait de la carte de conducteur:
Les données énumérées aux exigences 286, 289 et 291 doivent être stockées d'une manière permettant de retrouver les activités dans l'ordre de leur occurrence, même en cas de chevauchement temporel.
4.5.3.2.10 Données concernant les véhicules utilisés
kilométrage du véhicule au moment de cette première utilisation,
kilométrage du véhicule au moment de cette dernière utilisation,
numéro et État membre d'immatriculation du véhicule,
4.5.3.2.11 Lieux et positions de début/fin des périodes journalières de travail
kilométrage du véhicule,
la précision GNSS, la date et l'heure de détermination de la position.
La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage d'au moins 84 paires d'enregistrements de ce type.
4.5.3.2.12 Données concernant les sessions pour chaque carte
4.5.3.2.13 Données relatives aux activités de contrôle
Remarque: les exigences de sécurité impliquent que le téléchargement d'une carte ne sera enregistré que s'il est effectué par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle.
4.5.3.2.14 Données concernant les conditions particulières
4.5.3.2.15 Données concernant les unités embarquées sur véhicule qui ont été utilisées
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux différentes unités embarquées sur véhicule dans lesquelles la carte a été utilisée:
la date et l'heure du début de la période d'utilisation de l'unité embarquée sur le véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte dans l'unité embarquée sur véhicule pour cette période),
le fabricant de l'unité embarquée sur véhicule,
le type de VU,
le numéro de version du logiciel de la VU.
4.5.3.2.16 Données relatives aux lieux où les trois heures de conduite continue ont été atteintes
La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite continue du conducteur atteint un multiple de trois heures:
la date et l'heure où le temps de conduite continue du détenteur de la carte atteint un multiple de trois heures,
La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 252 enregistrements de ce type.
4.5.4 Carte d'atelier
4.5.4.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)
4.5.4.1.1 Identification des applications
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification des applications:
4.5.4.1.2 Clés et certificats
La carte d'atelier doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie A.
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un numéro personnel d'identification (code PIN).
4.5.4.1.3 Identification de carte
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:
4.5.4.1.4 Identification du détenteur de la carte
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
nom de l'atelier,
adresse de l'atelier,
4.5.4.1.5 Téléchargement (download) d'une carte
La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives au téléchargement d'une carte de la même manière qu'une carte de conducteur.
4.5.4.1.6 Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heure
La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux étalonnages et/ou aux remises à l'heure réalisés alors que la carte est insérée dans l'appareil.
Chaque enregistrement d'étalonnage doit pouvoir contenir les données suivantes:
objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, inspection périodique),
paramètres mis à jour ou confirmés [w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse, compteur kilométrique (valeurs nouvelle et ancienne), date et heure (valeurs nouvelle et ancienne)],
identification de l'appareil de contrôle (numéros des pièces et numéro de série de la VU, numéro de série du capteur de mouvement).
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 88 enregistrements de ce type.
La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre total d'étalonnages réalisés avec la carte.
La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre d'étalonnages réalisés depuis le dernier téléchargement.
4.5.4.1.7 Données relatives aux événements et aux anomalies
La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux événements et aux anomalies de la même manière qu'une carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage des trois derniers événements de chaque type (soit 18 événements) et des six dernières anomalies de chaque type (soit 12 anomalies).
4.5.4.1.8 Données relatives aux activités du conducteur
La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur de la même manière que la carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur pendant au moins 1 jour d'activité moyenne du conducteur.
4.5.4.1.9 Données concernant les véhicules utilisés
La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux véhicules utilisés de la même manière que la carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 4 enregistrements de ce type.
4.5.4.1.10 Données concernant le début et/ou la fin des périodes de travail journalières
La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives au début et/ou à la fin des périodes de travail journalières de la même manière qu'une carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 3 paires d'enregistrements de ce type.
4.5.4.1.11 Données concernant les sessions pour chaque carte
La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives à une session de carte de la même manière qu'une carte de conducteur.
4.5.4.1.12 Données relatives aux activités de contrôle
La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux activités de contrôle de la même manière qu'une carte de conducteur.
4.5.4.1.13 Données concernant les conditions particulières
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux conditions particulières de la même manière qu'une carte de conducteur.
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 2 enregistrements de ce type.
4.5.4.2 Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux VU de première génération)
4.5.4.2.1 Identification des applications
4.5.4.2.2 Clés et certificats
La carte d'atelier doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie B.
4.5.4.2.3 Identification de carte
4.5.4.2.4 Identification du détenteur de la carte
4.5.4.2.5 Téléchargement (download) d'une carte
4.5.4.2.6 Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heure
identification de l'appareil de contrôle (numéros des pièces de la VU, numéro de série de la VU, du capteur de mouvement, du dispositif de communication à distance et du dispositif GNSS externe, le cas échéant),
type et identifiant de tous les scellements en place,
possibilité pour la VU d'utiliser les cartes tachygraphiques de première génération (activées ou non).
4.5.4.2.7 Données relatives aux événements et aux anomalies
La carte d'atelier doit permettre le stockage des trois derniers événements de chaque type (soit 33 événements) et des six dernières anomalies de chaque type (soit 12 anomalies).
4.5.4.2.8 Données relatives aux activités du conducteur
4.5.4.2.9 Données concernant les véhicules utilisés
4.5.4.2.10 Données concernant le début et/ou la fin des périodes de travail journalières
4.5.4.2.11 Données concernant les sessions pour chaque carte
4.5.4.2.12 Données relatives aux activités de contrôle
4.5.4.2.13 Données concernant les unités embarquées sur véhicule qui ont été utilisées
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux différentes unités embarquées sur véhicule dans lesquelles la carte a été utilisée:
la date et l'heure du début de la période d'utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte dans l'unité embarquée sur véhicule pour cette période),
4.5.4.2.14 Données relatives aux lieux où les trois heures de conduite continue ont été atteintes
La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite continue du conducteur atteint un multiple de trois heures:
La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 18 enregistrements de ce type.
4.5.4.2.15 Données concernant les conditions particulières
4.5.5 Carte de contrôleur
4.5.5.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)
4.5.5.1.1 Identification des applications
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification des applications:
4.5.5.1.2 Clés et certificats
La carte de contrôleur doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie A.
4.5.5.1.3 Identification de carte
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:
date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).
4.5.5.1.4 Identification du détenteur de la carte
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
nom de l'organisme de contrôle,
adresse de l'organisme de contrôle,
4.5.5.1.5 Données relatives aux activités de contrôle
La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux activités de contrôle:
le type de contrôle (affichage et/ou tirage papier et/ou téléchargement depuis la VU et/ou téléchargement depuis la carte et/ou contrôle d'étalonnage sur route),
période téléchargée (le cas échéant),
numéro et autorité nationale d'immatriculation du véhicule contrôlé,
numéro de la carte de conducteur contrôlée et État membre qui l'a délivrée.