Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200826.html
Timestamp: 2019-09-19 12:26:56+00:00
Document Index: 112598236

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 137", "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 12", "l'article 12", "l'article 37", '§ 12']

Document pouvoirs locaux saint-georges. - un arrete ministeriel du 2 decembre 2013 approuve la deliberation du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de saint-georges-sur-meuse etablit, pour les exercices 2014 a 2018, une taxe sur les agences
Pouvoirs locaux SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences
2014200826
Publié le : 2014-02-11
Pouvoirs locaux SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences bancaires, à l'exception de l'article 9, alinéa 2, et des mots « , conformément à la réglementation précitée » de l'article 9, alinéa 3.
SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les débits de tabac.
SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe à charge des débitants de boissons fermentées et/ou spiritueuses.
SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges établit, pour l'exercice 2014, un règlement taxe sur l'enlèvement des immondices.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2014, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles « HYGEA ».
SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes et redevances communales ci-dessous :
Taxe annuelle sur les secondes résidences
Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques
Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses
Taxe sur la délivrance de tous documents administratifs
Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé
Redevance relative aux droits de place aux foires, marchés et kermesses
Taxe annuelle sur les établissements bancaires et assimilés
Redevance sur les exhumations effectuées par le personnel communal
Taxe de séjour (chambres, appartements garnis dans les hôtels, pensions de famille, établissements analogues, villas et maisons donnant à loger ou dans tout autre immeuble)
Taxe annuelle sur les pylônes et mâts destinés à supporter divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement des systèmes d'émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne
Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique
Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés
Redevance sur les concessions de sépulture et cellules de columbarium
SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur fermer0 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit les taxes et redevances ci-dessous :
Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés
Redevance relative au traitement des dossiers d'urbanisme (permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification d'anciens permis de lotir ou de permis d'urbanisation, certificat d'urbanisme, déclaration de classe 3, permis d'environnement, permis unique et renseignement urbanistique)
A partir de l'exercice 2014
Redevance pour l'achat de conteneurs
SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit les taxes et redevances ci-dessous :
Redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs
Taxe sur les mâts, pylônes et structures affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception des signaux de communication
Redevance pour la participation aux plaines de vacances
Redevance en matière de contrôle de l'implantation des constructions visées par l'article 137 du CWATUPE
Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium
Taxe sur les chalets de vacances, chalets d'agrément et caravanes isolées
Redevance relative à la participation à l'excursion des pensionnés
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'entretien des égouts ou des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire.
SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique fermer n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les taxes et redevances ci-dessous :
Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Redevance sur les autorisations relatives à l'urbanisme
Redevance sur les locations de caveaux d'attente
Taxe sur les agences de paris pour les courses de chevaux
Taxe sur les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égout
Redevance sur les renseignements administratifs
Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation
Taxe sur les enseignes et assimilés
Redevance sur les renseignements urbanistiques
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes »
Taxe sur les centres d'enfouissement technique
Redevance sur l'utilisation des coffrets électriques communaux
Taxe sur les pylônes de diffusion de GSM
Redevance sur les octrois de concessions
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la gestion des déchets des ménages.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les terrains de camping.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques fermer n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit une taxe sur la gestion des déchets résultant des usagers pour la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013 (partie variable).
TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur fermer approuve les délibérations du 14 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit les règlements ci-dessous, à l'exception de leur article 6 :
Taxe de séjour dans les gites ruraux et à la ferme
Taxe de séjour dans un camping
TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements ci-dessous :
A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte
Taxe sur les chalets de vacances
Taxe sur les terrains de camping et de caravaning
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2014 et suivants, les taxes sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de télécommunication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception des signaux de communication et sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires.
VISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur fermer0 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Visé établit, pour les exercices 2014 à 2019 les règlements ci-dessous :
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice, des locaux accessibles au public
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanat de la presse régionale gratuite
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et les mises en columbarium dans un cimetière communal
VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique fermer n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur l'inhumation, la dispersion des cendres et le placement en columbarium.
WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013, reçue le 23 octobre 2013, par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour les exercices 2014 à 2016, un règlement taxe sur l'enlèvement des immondices.
YVOIR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites
type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210
type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur
type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014
type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa
type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
arrêté ministériel du 15 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200826.html