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Timestamp: 2016-10-27 20:55:15+00:00
Document Index: 236272257

Matched Legal Cases: ['art. 165', 'art. 9', 'art. 86', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 9', 'art. 88', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 325', 'art. 305', 'art. 323', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 308', 'art. 143', 'art. 156']

5P.278/2004 (13.10.2004)
5P.278/2004 /frs
du 11 mars 2004.
Le 14 f�vrier 2000, X.________ a re�u de Y.________ SA, repr�sent�e par son directeur A.________, un ch�que de 10'000 fr. tir� en sa faveur sur le compte de la soci�t� et portant la mention "Pr�t (conditions selon contrat ult�rieur) Fr. 10'000.--". Le 6 juin 2000, X.________ a encore re�u un ch�que de 5'000 fr. tir� sur le compte de Y.________ SA et portant la mention "Pr�t Fr. 5'000.--".
Le 6 juin 2000, les parties ont sign� un document r�dig� en ces termes :
Y.________ S.A., [adresse]
Monsieur X.________ et son �pouse dame X.________, [adresse]
Dame X.________ ouvre un commerce d'habits pour enfants � Orbe.
Afin d'acqu�rir la 1�re colllection pour ce commerce, elle a sollicit�, avec son �poux X.________, un pr�t de Fr. 10'000.-- � Y.________ SA. Ce pr�t est une avance sur le salaire de la saison d'entra�neur 1999-2000 du F.C. B.________ que doit toucher X.________.
Le 14 f�vrier 2000, Y.________ SA a remis le ch�que [...] de Fr. 10'000.-- � M. X.________; ch�que encaiss� le jour m�me.
+ le 6 juin Y.________SA a remis un autre ch�que de 5'000.- [r�d. : ajout manuscrit]
Dame X.________ et X.________ reconnaissent devoir conjointement � Y.________ SA la somme de Fr. 10'000.-- (dix mille francs) 15'000 (quinze mille francs) [r�d. : biffage et ajout manuscrit] [...]
Le pr�t porte un int�r�t de 5% l'an � partir du 14 f�vrier 2000. A.________ [r�d. : biffage et ajout manuscrit]
L'int�r�t sera payable, au plus tard, au remboursement du pr�t. [...]
Le pr�t se remboursera � la fin de la saison de football 1999-2000, soit au 30 juin 2000, au plus tard.
Y.________ SA dame X.________
A.________ X.________
[signature] [signature]"
Le 11 mars 2002, un montant de 4'600 fr. a �t� vers� sur le compte bancaire de Y.________ SA par le FC B.________. Le 16 ao�t 2002, Y.________ SA a �crit � X.________ une lettre dans laquelle elle constatait que, compte tenu du versement pr�cit�, le solde d� en capital, qui devait �tre rembours� au plus tard le 30 juin 2000, se montait � 11'600 fr. (sic); elle priait d�s lors X.________ de lui virer d'ici au 15 septembre 2002 la somme de 12'030 fr. 30, selon un d�compte qui incluait un int�r�t de 5% l'an � partir du 1er juillet 2000.
Le 6 juin 2003, Y.________ SA a fait notifier � X.________, par l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe, un commandement de payer le montant de 12'400 fr. 80 plus int�r�t � 5% l'an d�s le 1er juillet 2000. Ce commandement de payer indiquait comme cause de l'obligation "Pr�t de fr. 10'000.00 du 14.02.2000 / Pr�t compl�mentaire du 06.06.2000 d�duction du remboursement partiel du 13.03.2002 de fr. 4'600.00. (Int�r�t 5% du 01.07.2000 d�j� calcul� dans le montant de la cr�ance, pi�ce d�pos�e � l'Office)."
Le poursuivi ayant form� opposition totale � ce commandement de payer, la poursuivante a requis la mainlev�e provisoire de l'opposition, en produisant notamment la reconnaissance de dette d�crite ci-dessus.
A l'audience du 26 ao�t 2003, le poursuivi a produit un onglet de douze pi�ces sous bordereau, dont notamment un exemplaire original de la reconnaissance de dette - identique � la copie produite par la poursuivante et portant les m�mes ajouts manuscrits - ainsi que des articles de journaux et de la correspondance relatifs au FC B.________ dont A.________ est le pr�sident et X.________ l'entra�neur.
Par prononc� du 1er septembre 2003, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rejet� la requ�te de mainlev�e avec suite de frais et d�pens. Il a consid�r� en bref que la reconnaissance de dette sign�e par les parties �tait ambigu�; il n'�tait en effet pas possible de dire s'il s'agissait d'un pr�t de la poursuivante aux �poux X.________ avec cession de salaire futur (qui serait nulle en vertu des art. 165 al. 1 et 325 al. 2 CO) ou d'une v�ritable avance de salaire du FC B.________ au poursuivi, la poursuivante ayant alors pr�t� l'argent non pas au poursuivi, mais � l'employeur pour financer cette avance.
Par arr�t du 11 mars 2004, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours form� par la poursuivante contre ce prononc� et a lev� provisoirement l'opposition � concurrence de 10'400 fr. plus int�r�t � 5% l'an d�s le 1er juillet 2000, les frais et d�pens des deux instances �tant mis � la charge du poursuivi.
La cour cantonale a consid�r�, sur la base d'un examen sommaire du document intitul� "reconnaissance de dette", que le poursuivi, conjointement avec son �pouse, avait reconnu devoir et s'�tait engag� � rembourser � la poursuivante, au plus tard le 30 juin 2000, le montant de 15'000 fr. que cette derni�re leur avait avanc�. Il importait peu que le pr�ambule parle d'une avance sur salaire du FC B.________, d�s lors que la reconnaissance de dette et l'engagement de remboursement, sans r�serve, r�sultaient clairement du document. Comme la poursuivante admettait qu'une part de 4'600 fr. du montant reconnu de 15'000 fr. avait �t� rembours�e, le montant en capital restant d� �tait de 10'400 fr. L'int�r�t moratoire de 5% �tait d� d�s la demeure du d�biteur, laquelle r�sultait de l'engagement de rembourser le pr�t au 30 juin 2000 au plus tard.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., le poursuivi conclut, avec suite de frais et d�pens de toutes instances, � l'annulation de cet arr�t.
Le recourant a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif, que le Pr�sident de la cour de c�ans, apr�s avoir recueilli les d�terminations de l'intim�e et de l'autorit� cantonale, a accord� par ordonnance du 1er septembre 2004.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures sur le fond.
1.1 La d�cision pronon�ant ou refusant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ) la mainlev�e - provisoire ou d�finitive - de l'opposition est une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) qui peut faire l'objet d'un recours de droit public (ATF 120 Ia 256 consid. 1a; 111 III 8 consid. 1; 98 Ia 348 consid. 1, 527 consid. 1 et les arr�ts cit�s; 94 I 365 consid. 3). Le recours est par ailleurs recevable au regard de l'art. 84 al. 1 let. a OJ, en tant qu'il invoque l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Enfin, le recourant, dont l'opposition a �t� lev�e, est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e et a ainsi qualit� pour recourir (art. 88 OJ), ce qu'il a fait en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
1.2 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale; nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). En l'esp�ce, dans la mesure o� le recourant, dans son "expos� succinct des faits", entend compl�ter les constatations de fait de l'arr�t attaqu� sans d�montrer - ni m�me pr�tendre - que celles-ci seraient arbitrairement fausses ou incompl�tes, le Tribunal f�d�ral ne peut en tenir compte.
2.1 Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens de cette disposition, l'acte authentique ou sous seing priv� sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant - d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et �chue (ATF 122 III 125 consid. 2 in limine et les r�f�rences cit�es). Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge, en pr�sence d'une reconnaissance de dette au sens de l'al. 1 de cette disposition, prononce la mainlev�e provisoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration.
2.2 Le recourant reproche d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que, comme la reconnaissance de dette et l'engagement de remboursement sans r�serve r�sultaient clairement du document intitul� "reconnaissance de dette", il importait peu que le pr�ambule de ce document parle d'une avance sur salaire du FC B.________ (cf. lettre F supra). En effet, s'il s'agit d'une avance de salaire par Y.________ SA, cette soci�t� se substituait au FC B.________; or, s'agissant du remboursement, la cession du salaire futur n'est possible qu'aux conditions de l'art. 325 CO. Au demeurant, un pr�t (art. 305 ss CO) ne se confond pas avec une avance sur salaire (cf. art. 323 al. 4 CO). Dans le premier cas, la pr�tention en remboursement s'�teint par le paiement. Dans le second, elle s'�teint par la prestation en nature du travailleur qui lib�re progressivement celui-ci du remboursement de la prestation anticip�e en esp�ces de l'employeur, et c'est uniquement dans l'hypoth�se o� le travailleur ne presterait plus en nature que son obligation de rembourser en esp�ces s'actualise. En l'esp�ce, le FC B.________, pour le travail d'entra�neur du recourant, a rembours� les avances de Y.________ SA, qui �taient des "avances sur salaire" du FC B.________, dans une confusion des caisses dont le recourant n'a pas � p�tir.
Par cette argumentation, le recourant ne d�montre pas en quoi l'arr�t attaqu� reposerait sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Il est incontestable que le document produit par la poursuivante constitue une reconnaissance de dette sign�e par le poursuivi, lequel y reconna�t devoir � la poursuivante, sans r�serve ni condition, la somme de 15'000 fr., remboursable au 30 juin 2000 au plus tard. Ce document indique bien qu'il s'agit d'un pr�t conc�d� par Y.________ SA - le montant du pr�t ayant d'ailleurs �t� pay� par deux ch�ques tir�s sur le compte de cette soci�t� - et devant �tre rembours� � Y.________ SA. C'est en vain que le recourant invoque la mention selon laquelle le pr�t en question �tait "une avance sur le salaire de la saison d'entra�neur 1999-2000 du F.C. B.________" : du moment que la poursuivante ne se pr�vaut d'aucune cession ni mise en gage du salaire d'entra�neur du poursuivi pour le FC B.________, mais r�clame simplement le remboursement du pr�t qui fait l'objet de la reconnaissance de dette, il n'y a pas d'arbitraire � consid�rer que les conditions de l'art. 82 al. 1 LP sont remplies et que le poursuivi ne rend pas vraisemblable sa lib�ration au sens de l'art. 82 al. 2 LP.
2.3 Le recourant reproche �galement � l'autorit� cantonale d'avoir admis le principe d'une dette elle-m�me, � hauteur de 10'400 fr. En effet, d'une part il ne s'agirait m�me pas de la cr�ance d�duite en poursuite, � hauteur de 12'400 fr., et d'autre part on ne saurait retenir que l'adjonction unilat�rale ult�rieure de A.________ satisferait � �tablir une cr�ance d'une telle quotit�.
Ces griefs sont � la limite de la t�m�rit�. Il y a en effet identit� manifeste entre la cr�ance d�duite en poursuite et celle faisant l'objet de la reconnaissance de dette : l'autorit� cantonale a accord� la mainlev�e provisoire, compte tenu d'un remboursement partiel de 4'600 fr. admis par la poursuivante, pour la part restant due sur le montant reconnu de 15'000 fr., soit 10'400 fr., plus int�r�t � 5% l'an d�s le 1er juillet 2000, alors que la poursuivante, tout en tenant compte du remboursement partiel de 4'600 fr., arrivait au montant de 12'400 fr. d�duit en poursuite en incluant les int�r�ts (compos�s) sur le solde d� (cf. lettres C et D supra). Par ailleurs, la cour cantonale a constat� - d'une mani�re qu'il n'y a pas � revoir (cf. consid. 1.2 supra) - que l'exemplaire original de la reconnaissance de dette produit par le poursuivi lui-m�me portait les m�mes ajouts manuscrits que l'exemplaire produit par la poursuivante. D�s lors, la signature appos�e sur la reconnaissance de dette par le poursuivi le 6 juin 2000, soit le jour m�me o� celui-ci a re�u un ch�que de 5'000 fr. (cf. lettres A et B supra), se rapportait bien � un montant de 15'000 fr.
2.4 Le recourant entend enfin tirer argument de l'absence, sur la reconnaissance de dette du 6 juin 2000, de la signature de son �pouse, alors que celle-ci �tait �galement cens�e signer ce document en qualit� de d�biteur conjoint. Aux yeux du recourant, le fait que son �pouse n'a rien sign� "amoindrit d'autant plus la pertinence du titre que celui qui prend un engagement en qualit� de d�biteur conjoint n'entend pas le prendre en qualit� de d�biteur exclusif".
Cette argumentation est d�nu�e de pertinence. Il est en effet �tabli que la somme de 15'000 fr. - remise au recourant sous la forme de deux ch�ques de respectivement 10'000 fr. et 5'000 fr. (cf. lettre A supra) - repr�sentait un pr�t accord� conjointement aux �poux X.________, lesquels en �taient d�s lors solidairement responsables en vertu de l'art. 308 CO. Par cons�quent, la cr�anci�re pouvait bien poursuivre le recourant pour le tout (art. 143 CO) et r�clamer la mainlev�e sur la base d'une reconnaissance de dette sign�e par le seul recourant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Partant, le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens, d�s lors que l'intim�e s'en est remise � justice sur la requ�te d'effet suspensif et qu'elle n'a pas �t� invit�e � pr�senter des observations sur le fond.