Source: http://ville.clermont.qc.ca/citoyens/reglements
Timestamp: 2018-04-27 04:25:09+00:00
Document Index: 152169

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 2"]

La Ville de Clermont ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au bureau des services administratifs de la Ville de Clermont.
Téléphone : 418-439-3931
ALARME (fausse)
Consultez l'article 11 du règlement VC-413-09 "Règlement relatif à la prévention des incendies"
Pour obtenir des informations concernant les animaux, les citoyens de la Ville de Clermont doivent communiquer avec la MRC de Charlevoix-Est au 418-439-3947 ou au www.mrccharlevoixest.qc.ca
Consultez la section 3 du règlement VC-413-09 "Règlement relatif à la prévention des incendies"
Broussailles, mauvaises herbes et branches
Consultez l'article 2.8.14 de la section 2.8 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Règlement VC-407-08 constituant un fonds pour la réfection et l'entretien des chemins publics et décrétant l'imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières sur le territoire de la Ville de Clermont
Circulation, limites de vitesse et le stationnement
Consultez le Chapitre 3 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Dans le but de préserver et maintenir la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité des décisions municipales, la Ville s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.
Consultez le Règlement VC-444-18 Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Clermont.
Également, dans le but d'énoncer les valeurs de la Ville de Clermont en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés, la Ville s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux.
Consultez le Règlement VC-427-12 Code d'éthique et de déotologie des employés
Délégation-contrôle-suivi budgétaire
Règlement VC-406-08 En matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
Consultez la section 2.9 du Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Règlement VC-340-88 - Égouts
Suggestion de puits percolant
Feu d'ambiance et feu en plein air
Consultez l'article 12 du règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies.
Considérant que la vidange des fosses septiques sera obligatoire à tous les 2 ans pour un bâtiment habité de façon permanente et à tous les 4 ans pour un bâtiment habité de façon de façon saisonnière, il est imposé et il sera prélevé sur tous les usagers non desservis par le réseau d’égout municipal, une compensation pour la vidange des fosses septiques. Le taux de vidange établi sera facturé à raison de 50% annuellement pour la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment habité de façon permanente et à raison de 25% annuellement pour la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment habité de façon saisonnière, tel qu’il appert à l'annexe 1, du règlement VC-394-17-13 déterminant les taux des taxes imposées pour l'année 2018.
Règlement VC-448-18 sur la gestion contractuelle
Règlement VC-440-15 établissant une grille de tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente de documents
Consultez la section 2.8 du Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Paix, bon ordre, les nuisances et le bien-être général de la population
Consultez le Chapitre 2 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Consultez le Chapitre 5 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies
Programme d'aide technique et financier - patrimoine bâti
Règlement VC-441-16 créant un programme d'aide technique et financier pour propriétaires de bâtiments résidentiels faisant partie de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Clermont
Règlement VC-445-18 - Modalités de publication des avis publics
Consultez l'article 9 du règlement VC-413-09 relatif à la prévention des incendies.
Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement no VC-415-10
Règlement VC-323-17-5
Sécurité dans les parcs et les écoles
Consultez la section 2.4 du règlement VC-415-10 "Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Taxes (foncières, service d'aqueduc, égout, ordures, valorisation des matières résiduelles et vidange de fosses septiques)
Règlement VC-394-17-13 - Taxes de l'année 2018
Plan d'urbanisme VC-432-13
Permis et certificats VC-433-13
Zonage VC-434-13
Lotissement VC-435-13
Construction VC-436-13
Dérogations mineures VC-437-13
Plan d'implantation et d'intégration architecturale VC-438-13
Utilisation d'armes à feu et autres
Consultez l'article 2.3.26 de la section 2.3 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Consultez le Chapitre 4 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Végétation excessive
Consultez l'article 2.8.13 de la section 2.4 du règlement VC-415-10 "Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés"
Les informations concernant les ventes de garage sont disponibles sur notre site sous l'onglet Citoyens-Ma propriété-Ventes de garage.
T. 418-439-3931 poste 5602
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00