Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3317875&page=1
Timestamp: 2019-07-19 16:55:18+00:00
Document Index: 31305379

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 30", "l'article 110", "l'article 115", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 51"]

Appel d'offres : Conception d'outils de communication
Annonce No 18-174988
Correspondant : M. Maoulida Naoufal, Paris Ouest La Défense, métropole du Grand Paris Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, tél. : 01-47-32-66-44, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.pold.fr .
Objets supplémentaires : 79822000
le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de services multi-attributaire, conclu auprès de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires).
le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins.
Il ne comporte pas de minimum. Le montant maximum sur sa durée totale est strictement inférieur à 221 000 euro(s) (H.T.)
Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Ccag/Pi) issu de l'arrêté du 16/09/2009 (JO du 16 octobre 2009).
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception d'outils de communication.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i-7° du décret no2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat est financé sur le budget principal de la de l'ept Paris Ouest La Défense.
avance: En application de l'article 110 du décret no2016-360, une avance égale à 5% de chaque marché subséquent accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
Acompte et règlement partiel définitif : Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles 59-iii de l'ordonnance no2015-899 et 114 du décret no2016-360.
l'admission des prestations relatives à chaque marché subséquent donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 115 du décret no2016-360.
- valeur financière, appréciée selon une simulation de commande réaliste non communicable pour préserver l'équilibre des offres. : 50 %;
- valeur technique, appréciée selon les échantillons demandés et les éléments renseignés dans le cadre de réponse technique sur la base de l'annexe no2 du cctp. : 50 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18104_CONCEPTION_COM.
Le règlement de la consultation (Rc) et ses deux annexes :
Annexe no1 : la " fiche de vérification ",
Annexe no2 : les tracts relatifs à la collecte de sapins de Noël servant d'exemples pour les échantillons,
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes :
Annexe no1 : les délais maximums d'exécution,
annexe no2 : la charte graphique de l'etp du Pold,
L'Acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,
le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire,
le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 10 janvier 2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 8 janvier 2019 inclus.
- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;
- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :
Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
utilisation du dispositif Mps
Le soumissionnaire disposant d'un numéro SIRET peut utiliser le dispositif de candidature " marché public simplifié " (mps). Dans ce cadre, certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire MPS, complétés par les documents de candidature spécifiques demandés dans la réponse électronique.
Un formulaire est pré-rempli grâce au numéro SIRET, et permet notamment de :
Reprendre les données de l'entreprise ;
Attester du respect des obligations sociales et fiscales ;
Attester de la souscription des assurances permettant de garantir sa responsabilité (accidents ou dommages);
Attester être en règle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (article L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail);
Préciser les capacités financières etles effectifs (part du chiffre d'affaires liée à la consultation ainsi que la part du chiffre d'affaire par lot dans la partie " commentaire ") ;
Déclarer sur l'honneur de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics (article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).
l'utilisation du formulaire MPS n'est pas obligatoire.
Utilisation du Dume
Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2 ou Mps).
Les acheteurs sont tenus d'accepter les DUME électroniques. Cependant l'utilisation du DUME n'est pas obligatoire pour les candidats. Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire MPS ou le Dume.
Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Attention : MPS est un dispositif de candidature. Une offre (cf. article 5.2 ci-dessous) doit être également déposée.
le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière et pourra donc être rejetée sans être analysée.
Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 5 du RC.
Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise encompte pour l'analyse des offres.
Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue.
Les soumissionnaires auquel il est envisagé d'attribuer le contrat après l'examen des offres, produisent, dans un délai de 10 jours calendaires, les pièces suivantes (notamment listées à l'article 51 du décret no2016-360) :
L'Acte d'engagement (Attri1) signé manuscritement,
rappel : une signature scannée n'est pas valide.
une déclaration de sous-traitance signée manuscritement par le soumissionnaire et le sous-traitant le cas échéant,
une " attestation de vigilance " (Urssaf, MSA, etc.) datant de moins de six mois ou équivalent,
un extrait K-Bis de moins de trois (3) mois ou équivalent,
une attestation fiscale (liasse 3666 ou attestation en ligne) en cours de validité,
un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (le cas échéant),
la liste nominative des salariés étrangers, précisant leur nationalité, la date d'embauche et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisationde travail (le cas échéant).
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315143∨gAcronyme=d7g .
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