Source: https://www.etaamb.be/fr/liste_n2018203455.html
Timestamp: 2020-01-17 13:48:23+00:00
Document Index: 217705956

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", "l'article 9", "l'article 101", '§ 2', "l'article 7", "l'article 101", '§ 2', "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 9", "l'article 101", '§ 2', "l'article 7", "l'article 101", '§ 2', "l'article 17", "l'article 17", "l'article 9", "l'article 101", "l'article 7", "l'article 101", "l'article 17"]

Liste amenagement du territoire beloeil. - un arrete ministeriel du 7 juin 2018 modifie la composition de la commission consultative communale d'amenagement du territoire et de mobilite de beloeil suivant la proposition contenue dans les deliberations
Aménagement du Territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil suivant la proposition contenue dans les délibérations
Publié le : 2018-07-06 Numac : 2018203455
Aménagement du Territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031382 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012648 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012948 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Yvoir fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 19 avril 2017 et du 25 avril 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beloeil.
BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Celles suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 1er février 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Celles.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012726 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013964 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal de Châtelet des 27 mars 2017 et 19 mars 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 février 2018.
ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031382 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012648 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012948 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Yvoir fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 19 mars 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estinnes.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Flémalle suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 juin 2017.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Flémalle.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031382 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012648 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012948 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Yvoir fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031382 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012648 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012948 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Yvoir fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mars 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gerpinnes.
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 8 mai 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012726 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013964 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 février 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « rue des Roses » à Meix-devant-Virton (Meix-devant-Virton).
Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « rue des Roses » est mise en oeuvre.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 février 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter fermer approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031382 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012648 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012948 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Yvoir fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 18 avril 2018.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.
type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031382 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012648 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012948 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Yvoir
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012726 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, &****; 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013964 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, &****; 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin
https://www.etaamb.be/fr/liste_n2018203455.html