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Timestamp: 2019-09-21 10:55:42+00:00
Document Index: 47283537

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 14', '§ 16', '§ 18', '§ 20', '§ 21', '§ 22', '§ 23', '§ 25']

Règlements Anciens – Ancien Grand Serment Royal et noble des Arbalétriers de Notre-Dame au Sablon
Nous vous présentons, tout en en résumant certains points, les vingt-six articles du règlement, recopié en 1412, dans un registre qui nous est heureusement parvenu : « le PerquementBoek ». Il n’est pas daté, et donc, nous avons tout lieu de croire qu’il s’agit de dispositions qui étaient en vigueur depuis des temps immémoriaux.
Les paragraphes repris ici plus bas, ne constituent pas une suite fastidieuse d’obligations et de devoirs désagréables à lire, comme on pourrait le croire. Nous vous invitons au contraire à lire ces lignes, car elles donnent un merveilleux aperçu de la vie d’une corporation bruxelloise. On y trouve cet ensemble de notes d’équilibre de vie chères à nos citoyens : d’une part, attachement à la religion et au souverain, puis règles normales d’obéissance dans une milice militaire, enfin un ensemble de préceptes de profond respect et d’entraides mutuels. Mais, en compensation immédiate, voire parfois première, un désir de festoyer chaque fois que possible. Le premier article d’ailleurs, parle du banquet et dans plusieurs autres articles on cherche des obligations à « faire boire » ! Si les amendes fixées sont probablement partiellement utilisées pour l’entretien du matériel, il nous semble qu’une bonne partie devait servir au payement de multiples guindailles. Cela conduisait certainement à certains excès, un article interdit, en effet, d’aller réveiller en pleine nuit, les confrères déjà alités ! On ne peut être plus bruxellois !
La rubrique « Règlement actuel » s’adresse à ceux intéressés par les règles contemporaines, en ce compris celles d’admissions, de notre Serment.
• §§ 1 – Préambule
En l’honneur de Marie, mère du Dieu du Ciel, en l’honneur de Notre-Dame au Sablon, au nom de notre gracieux Seigneur le duc de Brabant et de la bonne ville de Bruxelles, l’ordonnance suivante a été arrêtée par les compagnons de l’arbalète de la Grande Gilde de Bruxelles, pour qu’elle soit observée entre eux.
• §§ 2 – Du Banquet
Le dimanche avant la Trinité, lorsque l’Ommeganck avait regagné l’église du Sablon, les confrères se réunissaient autour d’une table bien servie pour y fêter joyeusement la solennité du jour. Chacun d’eux payait son écot. Cependant, une guelte de vin était fournie, aux frais de la bourse commune, à chaque doyen et une demi-guelte à chaque juré. On n’exigeait de ceux qui n’assistaient pas au banquet que la moitié de leur quote-part ; le membre absent qui demandait à recevoir un mets ou du vin, ne jouissait pas de cette réduction; encore fallait-il, pour accéder à sa demande, qu’il soit fortement malade ou grièvement blessé.
• §§ 3 – De L’autorité
En sortant de table, les doyens et les jurés, après avoir dressé une liste de douze personnes, convoquaient dix ou douze membres de la Gilde appelés à choisir, parmi ces candidats, deux nouveaux doyens et quatre nouveaux jurés. Le premier doyen ou chef doyen devait être choisi parmi les bonnes gens ou bourgeois notables de la ville; le second doyen et deux jurés parmi les soixante tireurs, les deux autres jurés parmi les compagnons du chaperon. Ce choix terminé, on les présentait à l’approbation de la gilde entière. Enfin, on élisait de nouveaux maîtres d’église ou maîtres de la fabrique: quatre pour le Sablon et un pour la chapelle de Saint-Laurent; les premiers pris également par moitié, le second choisi tour à tour dans les soixante tireurs et dans les confrères du chaperon. Les maîtres d’église de Saint-Laurent restaient en fonction pendant deux années consécutives. Immédiatement après l’élection de ces dignitaires, on recevait leurs serments.
• §§ 4 – Tenue Des Comptes
Les doyens et jurés sortants devaient clôturer leurs comptes pour le jour de Saint-Pierre, à la fin du mois de juin. Cette obligation n’était-elle pas suivie, qu’on les punissait d’une amende d’un écu, sauf s’ils avaient obtenu de leurs successeurs, un délai. On agissait de même envers les maîtres d’église, auxquels le jour de la Saint Jean-Baptiste, au milieu de l’été, était assigné comme terme fatal. Le paiement de l’amende n’exemptait ni les uns ni les autres de l’obligation de soumettre leur gestion à l’examen de la Gilde.
• §§ 5 – Médisance
Les chefs de la Gilde devaient être respectés et on punissait sévèrement ceux qui les insultaient dans l’exercice de leurs fonctions. Par contre, on demandait, à ces mêmes chefs, de montrer un zèle extrême dans leurs fonctions ; montraient-ils de la négligence ou de l’incapacité, on les expulsait de la société, on les en excluait à jamais.
• §§ 6 – Des Discordes Entre Compagnons
Les arbalétriers qui se conformaient à la lettre et à l’esprit de leurs statuts, se chérissaient en frères. S’élevait-il, entre eux, quelque différend ou dispute, les dignitaires de la Gilde étaient seuls compétents pour en « connaître » et « en décider ». S’adressait-on à une autre juridiction, montrait-on de l’impartialité pour l’une ou l’autre des parties, on était condamné à effectuer un voyage à Paris.
• §§ 7 – Du Mensonge.
On ne pouvait ni s’insulter, ni se qualifier mutuellement de menteur.
• §§ 8 – Des Jeux au Hondsgracht ou à La Chambre De La Gilde
Lorsque la réunion se tenait au jardin d’exercice, toute espèce de jeu était interdite, à l’exception du tir à l’arbalète. Il était interdit de boire ou de manger lors des assemblées à la Chambre du Serment; les contrevenants encouraient une amende d’un demi-florin d’or de Hollande.
• §§ 9 – Péage Aux Ayant Droit.
Des paris portant sur de fortes sommes s’engageant quelquefois entre les membres de la compagnie. On fixa à un labbay la valeur maximum pour laquelle ils pouvaient se défier; ils payaient deux labbays pour chaque contravention à cette loi, qui ne concernait cependant pas les paris dans lesquels un seigneur, un damoisel ou un arbalétrier étranger était partie. Le perdant devait payer immédiatement, ou à défaut d’argent, il fournissait une bonne caution, à moins que le gagnant, le traitant en ami, ne le dispense de cette formalité. Plus de huit ou de dix tireurs ne pouvaient lutter ensemble.
En vertu de l’ordonnance de 1389, on poursuivait sans retard le recouvrement de toutes les sommes dues à la Gilde. Faute de payement, et passé le délai de quatorze jours, sans recourir à l’intervention de l’amman ou des échevins, on vendait ou on mettait au Lombard les objets qui en garantissaient le paiement.
• §§ 10 – Organisation Des « Huedekens »
Tous les dimanches, après les vêpres, se concourrait, au jardin de la gilde, un tir que l’on appelle « l’huedeken », « le chaperon », parce que l’enjeu consistait en un chapeau de roses. Chacun des membres payait tour à tour, les frais de cette fête qui était suivie d’un banquet ; on ne pouvait s’y soustraire plus d’une fois, à moins d’empêchements légitimes. Au second refus, les doyens et les jurés donnaient le tir, ayant bien soin de se faire rembourser de leurs avances par le contrevenant. Un doyen et un ou deux jurés, au moins, assistaient à chaque « huedeken ».
• §§ 11 – Des Funérailles
A partir d’ici, plusieurs articles sont des répétitions d’ordonnances repris dans d’autres articles. Nous n’en reprenons donc pas les textes.
• §§ 12 – Des Réunions Ou Cérémonies De La Gilde
Il régnait, au moyen âge, dans presque toutes ‘les corporations, un usage très propre à entretenir un esprit vraiment fraternel. Les membres prenaient part à leurs joies et à leurs douleurs réciproques. Cette louable coutume se pratiquait aussi chez les arbalétriers. Un confrère se mariait-il, mourait-il ou perdait-il un enfant, on en donnait avis aux doyens, aux jurés ou au valet de la compagnie, qui devaient convoquer les confrères, sous peine, en cas de négligence, d’une amende de quarante schellings. La rétribution que percevait en ces occasions le valet se montait à quatre « placques ». Sous peine d’une amende de trois livres, les membres étaient tenus d’assister à la cérémonie, comme à toutes les convocations faites par le Roy, les doyens ou les jurés et ils devaient comparaître avec le signe (teekene) de la Gilde. De son côté, le membre qui se mariait payait à la société un Albert d’or, et celui qui perdait un de ses enfants payait un demi-florin. A la mort d’un tireur, son uniforme et sa meilleure arbalète devenaient la propriété de l’église du Sablon. Si le défunt était un seigneur, un damoisel ou un confrère du chaperon, son plus nouveau chaperon d’uniforme et sa meilleure arme revenaient au Serment; à défaut d’arme, les héritiers payaient deux « peeters ».
• §§ 14 – Admission Et Exclusion De La Gilde
L’appartenance à la bourgeoisie était une condition rigoureusement exigée de celui qui présentait sa demande d’admission dans la gilde. Il devait, en outre, se rendre par trois fois aux réunions désignées sous le nom d’huedeken. A la troisième, personne ne trouvant rien à lui reprocher, les doyens et jurés l’inscrivaient sur la liste des membres de la confrérie. Il payait, pour droit d’entrée, deux moutons et, en outre, une guelte de vin pour les doyens et les jurés, une demi guelte pour leur clerc, un « walpot » pour leur valet ou serviteur.
Il prêtait ensuite un serment ainsi conçu: « Je jure d’avancer et d’accroître, par tous les moyens en mon pouvoir, la construction de l’église de Notre-Dame au Sablon, de ne plus fréquenter d’autre société d’arbalétriers que la Gilde, de ne porter aucun autre insigne que le sien. Au cas où j’aurais connaissance de quelque complot funeste au duc de Brabant, à ses héritiers, à son pays, à ses forteresses ou à ses villes et particulièrement à la bonne Ville de Bruxelles, je m’engage à en informer le roy, le doyen et les jurés du Serment, auxquels je promets obéissance ».
Se faire recevoir parmi les arbalétriers sans être bourgeois, ou commettre une action déshonorante, constituaient deux délits entraînant également l’exclusion immédiate de la Gilde.
• §§ 16 – Devoirs Et Obligations Des Gildes Bruxelloises
Le chef homme (hoofdman) du Petit Serment ou de Saint-Georges, ainsi que celui du Serment des archers était désigné annuellement par le Grand Serment.
• §§ 18 – Des Processions Et Ommeganck
Sous peine de trois livres d’amende pour chacun des défaillants, les arbalétriers devaient se trouver présents de corps, au guichet du Ruysbroeck, lors du passage de la procession qui, le jour de Pâques fleuri, conduisait Notre-Dame de Wavre à la chapelle du Sablon. Outre l’Ommeganck, ils accompagnaient encore, au mois de juin, la procession du Saint Sacrement et celle de Saint-Laurent. Dans ces occasions, ils devaient être revêtus de l’habillement d’uniforme, que l’on ne pouvait porter plus de deux ans et qu’ils devaient faire confectionner pour la procession du Sablon ou, au plus tard, pour la fête du Saint Sacrement. Les contrevenants à cette disposition payaient, aux doyens et aux jurés, une guelte de la meilleure espèce de vin que l’on débitait à Bruxelles.
• §§ 20′- Au Service Du Duc Et De La Ville
Les confrères déclarent avoir arrêté ce règlement, afin que ceux qui sont tenus au service servent, quand ils en seront requis et dans la mesure de leurs forces, le duc et la Ville.
• §§ 21 – Tapage Nocturne
Celui qui se permet d’aller frapper, la nuit, à la porte d’un confrère, fera un voyage à Tournai.
• §§ 22 – De La Moitié Du Droit De Ladegeld
Le 5 mars 1388, (1389, nouveau style) les échevins et les bonnes gens du conseil de la Commune déclarèrent qu’ils ne paieraient, dans les métiers dont ils faisaient partie, que la moitié du droit de « ladegeld ». Nous supposons donc, que par « métiers », on comprenait également le Serment, cet article semblant acter une disposition applicable à la Gilde.
• §§ 23 – Des Indemnisations
Pour indemniser les dignitaires du Serment des embarras que leur causaient leurs attributions judiciaires, leurs dépenses personnelles le jour de l’Ommeganck, ou celles occasionnées par l’inspection des armes des soixante tireurs, la Gilde leur allouait, depuis 1389, un noble valant huit schellings de gros. On leur abandonnait, en outre, pour leur clerc et leur valet, le montant des amendes encourues le jour de l’Ommeganck.
• §§ 25 – De L’interdiction De Quitter Son Poste De Garde
Il était strictement interdit de quitter le poste de garde à une porte de la ville; enfreindre cette défense conduisait à la perte de la solde de dimanche (sic) et obligeait le contrevenant à se rendre en pèlerinage à Malines. Un compagnon avait-il abandonné son poste pour aller se coucher, soit chez lui, soit ailleurs, on l’envoyait faire ses dévotions à Anvers. D’autre part cependant, les gardes à la porte, jouissaient de quelques privilèges.