Source: http://blogfr.wellbid.com/2012/02/02/reglement-sur-lajout-de-commentaire/
Timestamp: 2019-08-17 17:24:58+00:00
Document Index: 237266267

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 3', '§ 5', '§ 7', '§ 1', '§ 2']

Règlement sur l’Ajout de Commentaire - Blog Wellbid France
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Publié le 2 février 2012 | 0 comments
1. Le Règlement sur l’Ajout de Commentaire désigne les termes et les conditions relatifs à l’ajout d’un commentaire avec une photographie sur le Service wellbid.com ainsi que za10groszy.pl.
2. La partie intégrale du présent Règlement sur l’Ajout de Commentaire est le Règlement du site, disponible sur la Page d’accueil du Service wellbid.com ainsi que za10groszy.pl.
3. L’acceptation du Règlement sur l’Ajout de Commentaire dans son état actuel est effectuée par l’acceptation de celui-ci en cochant les cases (check-box) placées à côté des informations suivantes :
3.1. « J’accepte le Règlement concernant l’ajout de commentaire et je consens à ce que Welmory Limited puisse traiter mes données personnelles à des fin liés à la publication de mon commentaire. » ;
3.2. « Je déclare que l’image de la photo en annexe représente ma personne et que les droits d’auteur sur cette photo n’appartiennent qu’à moi, que l’objet y étant présenté provient d’une Enchère remportée, et n’est en aucun cas une publicité de ce produit. Je consens à ce que mon image soit diffusée conformément au Règlement sur l’Ajout de Commentaire. »
4. Les termes utilisés dans le présent Règlement doivent être compris de la manière suivante :
4.1. Règlement sur l’Ajout de Commentaire – le document ci-présent ;
4.2. Règlement du Service – Le Règlement du Service wellbid.com et za10groszy.pl, continuellement disponible et mis à jour sur la Page d’accueil du Service ;
4.3. Opérateur – Société Welmory Limited, dont le siège social se trouve à Nicosie (Chypre) P.C. 1065 Arch. Makariou III, 2-4/703, immatriculée au registre des sociétés, au Ministère l’Energie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, Département du registre des sociétés, sous le numéro HE 245903, au capital social s’élevant à 1.001.000 euro (un million mille euro) ;
4.4. Service – transactions en ligne proposée par l’Opérateur dans le domaine wellbid.com ainsi que za10groszy.pl, dans lequel l’Opérateur organise des achats Acheter Maintenant ainsi que des Enchères, et offre la possibilité d’achat de droit pour un enchérissement ou enchérissement par Autobid, la possibilité d’enchérir manuellement et par Autobid ;
4.5. Page d’accueil du Service – page du Service se trouvant à l’adresse www.wellbid.com/index.html ainsi que www.za10groszy.pl/index.html ;
4.6. Commentaire – énoncé d’un Utilisateur qui est devenu Vainqueur d’une Enchère au sujet du déroulement de l’Enchère et du lot remporté. Le Vainqueur de l’Enchère a le droit de placer à côté de son commentaire une photographie, dont les paramètres ainsi que les conditions de placements sont définis dans le présent Règlement sur l’Ajout de Commentaire ;
4.7. Enchère – la vente des biens effectuée sous les conditions du Règlement du Service décrites dans le § 5
4.8. Licitation – usage d’une fonction du Service permettant de placer une offre pour acheter un produit mis aux Enchères en proposant un prix plus élevé que le Prix Actuel de l’Incrément, permettant ainsi la conclusion du contrat d’achat des produits mis aux Enchères ;
4.9. Licitation par Autobid – une Licitation effectuée automatiquement par le Système au nom de l’Utilisateur et à son compte sans participation de l’Utilisateur, selon les Paramètres de configuration de l’Autobid définis par l’Utilisateur ;
4.10. Système – le système informatique qui assure le fonctionnement du Service;
4.11. BID, BID remboursable – le droit de liciter une fois, de liciter par Autobid ou réaliser une autre opération décrite dans le Règlement, dans le cadre duquel les BID remboursables sont obtenus par le biais d’achat en accord avec la tarification ou obtenu lors d’un échange du produit remporté contre des BID ; n’étant pas les BID remboursables qui sont obtenus lors d’autres circonstances décrites dans le présent Règlement ainsi que sur les sites du Service, dans l’onglet AIDE et FAQ ;
4.12. Nombre de BID – le nombre (cagnotte) de BID ou de BID remboursables se trouvant sur un Compte Utilisateur, qui servent à prendre part aux Enchères proposées par le Service ;
4.13. Utilisateur – une personne physique d’au moins 18 ans qui a la pleine capacité juridique, et qui a effectué une inscription sur le Service, et qui possède l’accès à son Compte. Cette personne est identifiée par son nom, son prénom et sa date de naissance ;
4.14. Compte – l’ensemble des données regroupées pour un Utilisateur par l’Opérateur sous un nom unique (pseudo) comprenant les données de l’Utilisateur et l’historique de ses opérations au sein du Service enregistrées dans la rubrique MON COMPTE ;
4.15. Adjudication – la confirmation par e-mail de la clôture de l’Enchère envoyée au Vainqueur de l’Enchère par l’Opérateur dans le mode visé au § 3 pt. 6 du Règlement du Service ;
4.16. Vainqueur de l’Enchère – l’Utilisateur qui a remporté l’Enchère selon les conditions visées au § 5 du Règlement du Service;
4.17. Cookies – informations sauvegardées sur l’ordinateur ou tout autre matériel de l’Utilisateur dans un fichier texte que le serveur peut lire après une nouvelle connexion depuis ce même ordinateur ou matériel de l’Utilisateur.
Conditions d’ajout et de placement
de commentaires avec une photographie
1. Le commentaire avec photographie peut être placé par un Utilisateur ayant remporté une Enchère, sous réserve que le produit ait été réceptionné par l’Utilisateur par le biais de l’Adjudication et qu’il n’ait pas été échangé contre des BID.
2. L’Utilisateur étant le Vainqueur de l’Enchère et ayant rempli les conditions de vente, décrites en détail dans le Règlement du Site dans le § 7 en prenant en compte le point énoncé ci-avant, peut placer un commentaire avec sa photographie. Afin de pouvoir utiliser cette option, le Vainqueur de l’Enchère peut placer son commentaire dans l’onglet « J’ai gagné », visible dans l’onglet « Mon Compte », à côté de l’Enchère remportée. Au moment de cliquer sur le bouton « Commentaire », le Vainqueur de l’Enchère sera redirigé vers une sous-page du Service, sur laquelle il pourra introduire son commentaire et y ajouter une photographie en prenant en compte les informations énoncées dans le point 4 du présent §.
3. L’ajout d’un commentaire avec une photographie est volontaire est n’est pas obligatoire. Le Vainqueur de l’Enchère peut l’ajouter dans un délai de 60 jours à compter de la date de l’Adjudication de l’Enchère.
4. Afin que le Vainqueur de l’Enchère puisse ajouter une photographie à son commentaire, elle doit remplir les exigences évoquées ci-après :
4.1. la photographie doit être enregistrée en format JPG;
4.2. la taille de la photographie ne doit pas dépasser 100 ko ;
4.3. la photographie doit être envoyée en résolution 195 x 143 pixels. Dans le cas d’envoi d’une photographie de format différent, celle-ci se verra redimensionner, ce qui peut détériorer sa qualité ;
4.4. la photographie se doit de présenter le Vainqueur de l’Enchère avec le lot remporté ou le lot seul.
5. Le texte du commentaire ainsi que la photographie jointe doivent être en accord avec les règles de bonnes mœurs ; de ce fait il est inconcevable d’envoyer une photographie ou commentaire qui :
5.1. ne soit pas en accord avec les bonnes mœurs ;
5.2. porte atteinte aux droits de personnes tiers, en particulier selon le droit de Chypre indiquant la sécurité des droits d’auteurs et des autres droits relatifs à ceux-ci ;
5.3. soit vulgaire ou obscène ;
5.4. incite à la violence, à la haine raciale religieuse ou soit autrement répréhensible ;
5.5. soit une publicité ;
5.6.soit un spam ou une information à caractère commerciale non commandée ;
5.7. ait un caractère pornographique.
6. L’Opérateur se réserve le droit de supprimer les commentaires qui vont à l’encontre des stipulations du point 5, ainsi que d’autres formulations harcelantes ou inutiles en raison de leur sujet. L’Opérateur peut si besoin modifier le commentaire reçu afin d’y supprimer des éléments en désaccord avec les points énoncés ci-dessus et se réserve le droit d’effectuer des traductions, modifications et autres changements afin de pouvoir correctement publier les commentaires avec leur photographies.
7. L’Opérateur, pour chaque commentaire accepté et publié sur le Service, octroie au Vainqueur de l’Enchère un Paquet de BID adéquat qui rechargera son Compte en BID, ce qui équivaut, en accord avec les points du Règlement sur l’Ajout de Commentaire, à gratifier le Vainqueur de l’Enchère. Ceci permettra à l’Opérateur de publier et de diffuser les commentaires en question ainsi que l’image du Vainqueur de l’Enchère visible sur les photographies, en accord avec les règles du présent Règlement sur l’Ajout de Commentaire. Le nombre de BID sera visible sur le communiqué de l’Opérateur qui sera envoyé au Vainqueur de l’Enchère après obtention du commentaire avec une photographie.
8. Dans la mesure où le commentaire envoyé avec une photographie ou la photographie elle-même constituent des œuvres au sens de la loi sur les droits d’auteur et des autres droits connexes, au moment de placer le commentaire avec une photographie, les propriétés des droits d’auteur quant à ces œuvres sont transmises à l’Opérateur dans tous les domaines d’exploitations comme indiqué ci-dessous, au moment de leur mise en place.
9. En plaçant un commentaire avec une photographie représentant le Vainqueur de l’Enchère, celui-ci donne son accord en ce qui concerne le partage de son commentaire ainsi que sa photographie à des fins promotionnels du Service, sa publication ainsi que la diffusion représentant l’image du Vainqueur de l’Enchère par l’Opérateur par le biais du Service ainsi que sur les réseaux sociaux tels que Facebook, gérés par l’Opérateur.
10. Le Vainqueur de l’Enchère accepte le fait que l’Opérateur décide en son nom de l’endroit où son commentaire avec sa photographie sera affiché.
11. Au le cas où l’Opérateur voudrait publier le commentaire avec la photographie du Vainqueur de l’Enchère dans un endroit différent que celui décrit au point 9 ci-dessus, l’Opérateur contactera la personne adéquate afin d’obtenir les droits d’auteur du Vainqueur de l’Enchère pour d’autres domaines d’exploitations que ceux décrits dans le présent Règlement sur l’Ajout de Commentaire, tout en prenant soin de signaler que cette acceptation éventuelle aura une durée indéterminée, et que sa portée territoriale sera déterminée selon le champ d’activité du Service. L’Opérateur signale aussi que le Vainqueur de l’Enchère pourra à tout moment rétracter son approbation.
12. Le Vainqueur de l’Enchère ne peut modifier le commentaire, une fois celui-ci introduit dans le Système géré par l’Opérateur.
13. L’Opérateur n’est pas dans l’obligation d’informer les Utilisateurs sur le blocage ou sur la suppression du commentaire et de la photographie envoyés.
14. L’Opérateur se réserve le droit de gérer librement les commentaires reçus. Plus précisément, il peut décider à quel moment et quel commentaire avec sa photographie sera publié sur le site du Service, et peut aussi, sans fournir d’explication, bloquer la possibilité d’envoi de commentaires, supprimer les commentaires ou encore changer les règles de leur fonctionnement à tout moment.
1. Chaque Vainqueur d’une Enchère se doit de prendre connaissance des règles du présent Règlement sur l’Ajout de Commentaire. L’acceptation de celui-ci sous la forme décrites en détails au § 1 pt. 3 équivaut à l’acceptation totale et consciente du présent Règlement sur l’Ajout de Commentaire.
2. L’Opérateur dispose d’un droit de modification du Règlement sur l’Ajout de Commentaire à tout moment. Il notifiera les Utilisateurs du Service de ce fait en leur envoyant un message au système de méssagerie interne à partir du Compte d’Utilisateur.
3. Le changement du Règlement sur l’Ajout de Commentaire sera opérationnel dans un délai de 10 jours, à compter de la date d’envoi du message dont il est question au point précédent. La publication des commentaires avec leurs photographies pendant ce laps de temps ou le non envoi d’un message informant de la non-acceptation des changements via le formulaire de contact disponible sur la page du Service, signifiera l’approbation de ces modifications du Règlement sur l’Ajout de Commentaire.
4. Si l’Utilisateur n’accepte pas le Règlement sur l’Ajout de Commentaire, l’Opérateur ne perd pas le droit concernant la diffusion de l’image envoyée par le Vainqueur de l’Enchère et peut toujours utiliser le commentaire reçu avec sa photographie en respectant les affirmations marqués au § 2 pt. 9 du Règlement sur l’Ajout de Commentaire.
5. L’Opérateur ne peut être tenu responsable par le Vainqueur de l’Enchère ou par des personnes tiers dans le cas où le commentaire envoyé par le Vainqueur de l’Enchère ne représente pas l’image de celui-ci ou dans le cas où les droits d’auteur concernant la photographie envoyée ne sont pas la propriété du Vainqueur de l’Enchère.
6. Dans les cas non régis par le présent contrat, les dispositions du code civil et de la législation chypriote en vigueur seront applicables.
8. Dans le cas d’un conflit ou de divergences entre la version anglaise et tout autre version, c’est la version anglaise qui sera décisive.