Source: http://www.lachaudvoyages.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2017-11-23 13:21:26+00:00
Document Index: 157078065

Matched Legal Cases: ['art,\n25', 'art, 50', 'art,\n75', 'art,\n90', 'art,\n25', 'art,\n60', 'art,\n75', 'art,\n90', 'art,\n100', 'arte 3']

LACHAUD VOYAGES a souscrit auprès de Gan Assurances représenté par SARL GRAVIERE & VASSEAUD -49 rue du 26 Mars 1944 24600 RIBERAC un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au : a) de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non- respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211­4.
Ces Conditions Générales de Vente ne dispensent pas le voyageur de prendre connaissance des Conditions Particulières de Vente de l’organisateur du voyage.
LACHAUD VOYAGES SARL au capital de 20 000 € – Siège Social : ZAE La Borie – 24600 VILLETOUREIX – RCS 91 B 295 – IM 024100004 – TVA/CEE : FR 61 383 729 753 – CODE APE 4939 B – Assurance RCP : GAN Assurances n° 111 689 204 – Garant : BANQUE TARNEAUD 2 et 6 rue Turgot 87011 LIMOGES Cedex – Edition : janvier 2015
L’inscription à l’un de nos voyages présentés dans notre brochure ou dans l’un de nos prospectus, implique l’adhésion aux conditions générales et conditions particulières de vente du bulletin d’inscription :
VOYAGES EN AVION : Le bulletin d’inscription doit être accompagné d’un acompte de 30 % du montant global du voyage, le solde intervenant au plus tard 30 jours avant le départ. Passé cette date, le voyage sera considéré comme annulé et le souscripteur pénalisé de ce fait (voir conditions d’annulation).
VOYAGES EN AUTOCAR : Le bulletin d’inscription doit être accompagné d’un acompte de 30 % du montant global du voyage, le versement du solde interviendra au plus tard 30 jours avant le départ.
VOYAGES D’UN JOUR ET SPECTACLES : Le bulletin d’inscription doit être accompagné du règlement total du voyage. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant, qui figurerait dans les fichiers, en adressant votre demande à : LACHAUD VOYAGES, ZAE La Borie 24600 VILLETOUREIX
NOS PRIX COMPRENNENT (sauf indication contraire) :
le voyage en autocar pour les voyages ou forfaits dépassant 24 heures et incluant une nuitée, – le transport aérien aller et retour avec pré-acheminement en vol régulier ou en vol charter (dans le cadre d’un séjour ou d’un forfait),
les frais d’hébergement en chambre double – les séjours en pension complète ou demi-pension (les repas inclus sont mentionnés dans le programme ainsi que le détail des prestations fournies : excursions, entrées aux sites et monuments, situation et niveau de confort de l’hôtel, etc…),
les assurances : assistance rapatriement, bagages et indemnités après rapatriement par notre assisteur.
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS (sauf indications contraires) :
les boissons accompagnant les repas,
les billets d’entrée pour les visites éventuelles,
les billets de bateau, funiculaire, téléphérique…
les frais de visas, – le supplément en chambre individuelle,
toute dépense d’ordre personnel ainsi que les pourboires d’usage,
les surcoûts dus aux cas de force majeurs.
CLAUSE DE REVISION DES PRIX :
Les prix indiqués dans nos brochures ou nos prospectus ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes, connues au 1er Janvier ou à la date de notre offre, et tiennent compte :
du coût du transport lié notamment au coût du carburant,
des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,
du taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.
pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, notre brochure ou nos prospectus indiquent les données économiques dont la variation est susceptible d’entraîner une révision de nos prix en précisant, le cas échéant, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement de nos prix, le montant des taxes et redevances ou bien la date à laquelle ces données ont été prises en considération. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercuté dans nos prix, ainsi que tous surcoûts avancés par nous en cas de force majeure.
La répercussion sera intégrale en cas de variation du taux de change de la ou des devises concernées, sauf exception indiquée, sur le montant total de nos prix.
Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de leur départ, tel que l’art. L211-12 du code du tourisme le prévoit.
Une erreur d’impression étant possible, les prix ainsi que les dates de voyages sont reconfirmés lors de l’inscription.
En cas de refus, l’acheteur peut, après avoir informé le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versés ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
REDUCTION ENFANT :
Nous consulter selon la destination.
3 – ANNULATION :
Si vous devez annuler votre voyage, les indemnités forfaitaires suivantes vous seront réclamées (par personne) :
VOYAGES EN AUTOCAR (Barème SNAV)
30 euros de frais de dossier à plus de 30 jours avant le départ,
25 % de 30 jours à 21 jours avant le départ, 50 % de 20 jours à 8 jours avant le départ,
75 % de 7 jours à 3 jours avant le départ,
90 % de 2 jours au jour du départ.
VOYAGES EN AVION OU EN BATEAU
(Barème T.O aérien et/ou croisière)
100 euros de frais de dossier à plus de 60 jours avant le départ,
25 % de 60 jours à 46 jours avant le départ,
60 % de 45 jours à 31 jours avant le départ,
75 % de 30 jours à 21 jours avant le départ,
90 % de 20 jours à 8 jours avant le départ,
100 % à partir de 7 jours avant le départ.
La date d’annulation prise en compte est celle où l’acheteur fera la déclaration auprès de LACHAUD VOYAGES, soit par son passage, contre récépissé, soit sur présentation du courrier par le préposé. Si vous avez souscrit une assurance annulation pour l’une des raisons prévues tableau des garanties, n’oubliez pas que la date d’annulation prise en compte par l’assureur est celle à laquelle la maladie est médicalement constatée. Donc, signalez votre annulation dès la connaissance médicale. Toute annulation doit être déclarée à l’assurance dans les 5 jours ouvrés, à défaut, il pourrait invoquer la déchéance de la garantie si votre retard de déclaration lui cause un préjudice (art. L113-2 du code des assurances).
4 – MODIFICATION :
Sauf accord préalable, toute modification de commande est considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais. Toute modification émanant de l’organisateur, T.O. ou réceptif et intervenant après le départ, ouvrira droit à une demande de remboursement pour le client dans le cas où cette modification porte sur des éléments essentiels du voyage. Dans la mesure où il est proposé des prestations de qualité égale ou supérieure en remplacement des prestations prévues, le client ne peut réclamer ni remboursement, ni dommages et intérêts. En cas de modification, les prestations essentielles peuvent être remplacées par des prestations équivalentes appréciées par l’organisateur compte tenu de l’article 103 de la loi du 13 Juillet 1992.
Important : Si le voyage comprend un circuit ou un programme défini, il pourra être fait dans un autre sens que celui prévu initialement ou dans un ordre différent, si ces modifications nous paraissent impérieuses pour des raisons météorologiques, de sécurité, mais également si elles sont dues à un changement d’aéroport, à des grèves ou à tout autre événement indépendant de notre volonté qui impose cette modification. Il est précisé que la prestation doit être équivalente, et avoir les mêmes visites et caractéristiques. Les modalités de réclamations doivent être faites sur place auprès du responsable du groupe et confirmées par tout moyen d’en obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après le retour, conformément à l’art. R211-6 du code du tourisme, auprès de LACHAUD VOYAGES, ZAE La Borie 24600 VILLETOUREIX.
le jour du départ à partir de l’heure de convocation ainsi que le jour de retour jusqu’à l’heure d’arrivée.
Nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées et non pas sur un nombre de journées. Si pour des raisons d’horaires de transport, d’intensité du trafic ou de règles de sécurité, la première ou la dernière journée se trouvait écourtée, aucune réduction de prix ne pourrait être accordée.
nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards causés par des cas de force majeure, notamment : panne, intempéries, brouillard, verglas… ou dus à des grèves, train, ferry, port ou aéroport, … ou dus à des manifestations … ou dus à des interdictions administratives ou policières de circuler dans les lieux visités. Les frais occasionnés par ces retards (repas, hébergements), ne peuvent nous incomber. Dans l’hypothèse de problèmes de ce type, nous nous efforcerons cependant de rechercher les solutions adéquates. Au cas où l’aéroport indiqué ne pourrait être utilisé, le transport jusqu’à l’aéroport de substitution s’effectuerait sans aucun changement de prix.
6 – HEURE ET LIEU DE DEPART:
L’heure exacte de départ vous sera communiquée au moins 48 heures à l’avance pour les voyages en autocar, une semaine avant le départ pour les voyages en avion. Nous assurons votre prise en charge ainsi que votre dépose dans votre localité selon l’itinéraire établit par LACHAUD VOYAGES.
7 – GARANTIE DE DEPART :
Pour chaque voyage, un nombre minimum de 20 participants est requis, sauf mention contraire. L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation de la part du vendeur. L’annulation du voyage sera portée à la connaissance des clients au plus tard 21 jours avant le départ. Ce type d’annulation n’ouvre pas droit à dédommagement en dehors du remboursement intégral des sommes versées. La brochure n’est pas contractuelle, un programme détaillé de chaque séjour sera fourni au client à l’inscription.
8 – FORMALITES :
Les formalités sont indiquées pour chaque destination pour les personnes de nationalité française. Elles seront précisées au moment de l’inscription. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs doivent être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport et d’une autorisation de sortie du territoire visée par le commissariat de police ou la mairie. Le prix du voyage ne pourra en aucun cas être remboursé en cas de non-présentation, aux heures et lieux de convocation, ainsi que pour la nonconformité des documents administratifs demandés (carte 3 d’identité, passeport, visa, vaccins obligatoires). Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis. Nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités compétentes.
9 – CHAMBRES :
Lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager).
Le supplément demandé pour l’octroi de chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne.
les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage. Ce principe s’applique également pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes.
Un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2ème ou 3ème lit (type lit de camp) ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.
10 – PLACES DANS LE CAR :
Aucune place n’est attribuée lors de l’inscription. Nous laissons à notre clientèle le libre choix de son siège dans l’autocar. Exceptionnellement et pour des raisons de bien-être de nos clients, nous pouvons être amenés à notifier un emplacement sur les sièges de l’autocar sachant que la configuration des autocars peut être différente suivant l’agencement du véhicule.
11 – DROIT A L’IMAGE :
Sauf stipulations contraires, Lachaud Voyages se réserve le droit d’utiliser les photos du voyage pour tous ses supports de communication à condition qu’elles soient neutres et exemptes de circonstances de la vie privée.
12 – BAGAGES :
Les bagages en soutes font l’objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d’une valise de dimension normale par personne et conforme aux prescriptions des transports aériens. Chaque voyageur bénéficie du transport gratuit de ses bagages qui restent sous son entière responsabilité. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration. Il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette nominative sur ses bagages et de s’assurer de leur embarquement dans les soutes avant chaque départ. Pour le transport aérien, il sera toléré une franchise de 20 kg par personne en vol régulier et 15 kg en vol charter (sauf indication contraire). Pour les bagages à main situés à l’intérieur du véhicule, nous ne pouvons être tenus pour responsable même si vous avez prévenu le conducteur pour une éventuelle surveillance.
13 – LITIGES :
Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée par pli recommandé et ce dans un délai maximum de 30 jours après le retour. Pour toute demande relative à un remboursement de prestations non fournies, présenter une attestation signée du prestataire par courrier à LACHAUD VOYAGES, ZAE La Borie 24600 VILLETOUREIX. Aucun remboursement ne peut être accordé pour toute prestation non utilisée du fait du voyageur. Ces exigences sont impératives dans le décret 94-490 du 15.06.1994 dans ses articles 95 à 103.
14 – JURIDICTION :
En cas de litige, seul le Tribunal de PERIGUEUX sera compétent, sans restriction ni dérogation à cette clause de juridiction.
15 – ASSURANCES :
Pour votre bien-être nous avons souscrit auprès du Cabinet MERIOT à STRASBOURG, les contrats couvrant les risques suivants :
GARANTIE ANNULATION : (y compris les maladies antérieures)
Contrat ALBINGIA N°1.049.988 Assurance facultative proposée avec supplément. Vous êtes remboursé des frais d’annulation dans les cas suivants :
Décès, maladie grave de vous-même, d’un membre de votre famille proche ou de toute personne inscrite sur le même bulletin ou de votre remplaçant professionnel
Dommages graves survenus aux biens de l’assuré ou de la personne devant la remplacer.
Convocation administrative en tant que témoin ou juré d’assise. Convocation à une période militaire de réserve
Convocation à un examen de rattrapage, sous réserve que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la réservation.
Licenciement économique du voyageur survenu après la réservation de son conjoint ou de son concubin. Mutation professionnelle non disciplinaire du voyageur n’ayant pas fait l’objet d’une demande de sa part.
Mise en quarantaine médicale à la suite d’un événement accidentel. Grossesse pour autant que la connaissance de cet état physique soit postérieur à l’inscription au voyage.
Suppression ou modification des congés payés du voyageur imposé par son employeur alors qu’ils avaient été fixés en accord. Indisponibilité de la personne chargée de la garde des enfants mineurs ou handicapés du voyageur pendant son voyage et à la suite des événements énumérés ci-dessus lors de la réservation.
ASSISTANCE RAPATRIEMENT Contrat MONDIAL ASSISTANCE N° 801.474
Rapatriement médical de l’assuré : sans limitation de somme.
Retour de l’accompagnant
Déplacement d’un membre de la famille si hospitalisation supérieure à 10 jours.
Remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, en complément de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle de l’assuré jusqu’à concurrence de 153 000€, franchise 50€.
Retour du corps en cas de décès
Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille
Avance de caution pénale : 7 600,00 euros.
BAGAGES : Contrat ALBINGIA N°1.049.988
Concerne les voyages jusqu’à 10 jours. A concurrence de 500,00 euros par personne.
Concerne les voyages de 11 jours à 20 jours. A concurrence de 800,00 euros par personne.
INDEMNITES APRES RAPATRIEMENT : Contrat ALBINGIA N° 1.030.696
Garantie de versement d’une indemnité correspondant à 65 euros par journée de voyage non effectuée par l’assuré avec un maximum de 650 euros par voyage garanti, sans pouvoir excéder la valeur du voyage prorata-temporis. La journée de survenance du rapatriement est considérée comme une journée d’indemnisation.
Franchise : cependant tout sinistre survenant pendant la dernière journée de voyage ne donnera lieu à aucune indemnisation.
NOS MENTIONS LEGALES :
Société des autocars LACHAUD VOYAGES SARL au capital social de 20 000 €
R.C.S.91 B 295 – SIREN 383 729 753 00020 – Siège social ZAE La Borie 24600 VILLETOUREIX – Tél 05.53.90.06.21 Fax 05.53.90.35.04.
Conformément à l’article 71 du décret du 15 juin 1994 : Etablissement Habilité Tourisme par Arrêté Préfectoral N° A024 960 0002
Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : ATOUT FRANCE, 79-81 rue de Clichy 75009 PARIS sous le n° IM 024100004
GARANT (caution financière) : Banque TARNEAUD, 17 rue du Président Wilson 24000 PERIGUEUX
Compagnie d’Assurance Responsabilité Civile professionnelle transport de voyageurs et vente de voyages et séjours à forfaits : SARL GRAVIERE & VASSEAUD – GAN Assurances, 49 rue du 26 mars 1944 24600 RIBERAC
Voir références au Code du Tourisme : art. L211 – 1 à L 232 – 1 & art. R211 à R213.
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