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Timestamp: 2020-07-08 03:16:18+00:00
Document Index: 231522182

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 24", "l'article 9", "l'article 24", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 19", 'in fine', "l'article 8"]

F2017063 par SGG - ALGERIE - Fichier PDF
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Dimanche 9 Safar 1439
56ème ANNEE
Correspondant au 29 octobre 2017
1090,00 D.A
2180,00 D.A
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63
9 Safar1439
Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.......................................................................................
Décret exécutif n° 17-303 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de l’école préparatoire en
sciences et techniques à Alger en école supérieure en sciences appliquées............................................................................
Décret exécutif n° 17-304 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de l’école préparatoire en
sciences de la nature et de la vie à Oran en école supérieure en sciences biologiques............................................................
Décret présidentiel du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant acquisition de la nationalité algérienne.................
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 fixant les prescriptions de sécurité
particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique..................................................................................
Arrêté du 22 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de
l’agence nationale de promotion du commerce extérieur........................................................................................................
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle
des marchés publics du ministère de la communication..........................................................................................................
Arrêté du 21 Moharram 1439 correspondant au 12 octobre 2017 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens
généraux...................................................................................................................................................................................
Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 fixant la liste des établissements publics habilités pour
l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant
aux corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière...............................................
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 29 août 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429
correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale...................................
modalités de leur mise en œuvre..............................................................................................................................................
Décision du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 fixant l’organisation du secrétariat administratif permanent
de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, en bureaux.......................................................................
Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439
correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 08-167 du 3
Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin
2008 portant statut particulier des fonctionnaires
Sur le rapport du ministre de la justice, garde des
Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et
complété, fixant la grille indiciaire des traitements et le
régime de rémunération des fonctionnaires ;
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou
El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou
El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant
Vu le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania
1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut
spécifiques de l'administration pénitentiaire ;
Art. 3. — L'article 64 du décret exécutif n° 08-167 du 3
Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008,
susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 64. — Sont recrutés ou promus en qualité
d'officier principal de rééducation :
1- par voie de recrutement direct, les candidats titulaires
d'un diplôme d'ingénieur d'Etat ou de master ou d'un titre
reconnu équivalent, dont les spécialités seront fixées par
arrêté conjoint du ministre de la justice, garde des sceaux
et de l'autorité chargée de la fonction publique, ayant suivi
avec succès une formation spécialisée d'une durée d'une
2- par voie d'examen professionnel, dans la limite de
30 % des postes à pourvoir, les officiers de rééducation
3- au choix, après inscription sur la liste d'aptitude, dans
la limite de 10 % des postes à pourvoir, les officiers de
rééducation justifiant de dix (10) années de service effectif
en cette qualité ».
Art. 4. — La section 2 du chapitre 3 du titre II du décret
exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429
correspondant au 7 juin 2008, susvisé, est complétée par
un article 64 bis rédigé comme suit :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de
modifier et de compléter certaines dispositions du décret
correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des
fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de
« Art. 64 bis. — Les fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de l'administration pénitentiaire, ayant
obtenu, après leur recrutement, un diplôme d'ingénieur
d'Etat ou un master ou un titre reconnu équivalent, dans
l'une des spécialités requises, sont exempts du concours
sur épreuve pour suivre la formation spécialisée, prévue à
l'article 34 ci-dessus, pour la promotion au grade d'officier
principal de rééducation ».
Art. 2. — La section 2 du chapitre 3 du titre II du décret
un article 63 bis, rédigé comme suit :
Art. 5. — L'article 74 du décret exécutif n° 08-167 du 3
susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 63. bis. — Les fonctionnaires appartenant aux
d'enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent,
dans l'une des spécialités requises, sont exempts du
concours sur épreuves pour suivre la formation
spécialisée, prévue à l'article 34 ci-dessus, pour la
promotion au grade d'officier de rééducation ».
« Art. 74. — Le chargé de mission de transfèrement des
détenus est nommé parmi :
— ………………... (sans changement) ……………… ;
— les officiers de rééducation titulaires justifiant de
quatre (4) années de service effectif en cette qualité ».
Art. 6. — le présent décret sera publié au Journal
2 Safar 1439 correspondant au
Décret exécutif n° 17-303 du 2 Safar 1439
correspondant au 22 octobre 2017 portant
transformation de l’école préparatoire en
sciences et techniques à Alger en école supérieure
en sciences appliquées.
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et
Art. 2. — Le siège de l'école est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire
national par décret pris sur rapport du ministre chargé de
Art. 3. — Outre les missions générales fixées par les
articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9
Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé,
l'école supérieure en sciences appliquées à Alger, a pour
mission d'assurer la formation supérieure, la recherche
scientifique et le développement technologique dans les
spécialités de traction électrique, d’énergies renouvelables
Art. 4. — Outre les membres, cités à l'article 24 du
décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437
correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil
d'administration comprend, au titre des principaux
secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et
— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement
et des énergies renouvelables ;
— un (1) représentant de la chambre algérienne de
commerce et d'industrie ;
— deux (2) représentants des entreprises publiques
économiques et/ou privées.
Vu le décret exécutif n° 09-22 du 23 Moharram 1430
correspondant au 20 janvier 2009 portant création de
l'école préparatoire en sciences et techniques à Alger ;
Art. 5. — Les étudiants inscrits en deuxième année
préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire,
prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176
9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin
2016, susvisé.
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437
correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de
l'école supérieure ;
Article 1er. — L'école préparatoire en sciences et
techniques à Alger, créée par le décret exécutif n° 09-22
du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009,
susvisé, est transformée en école supérieure en sciences
appliquées à Alger et régie par les dispositions du
correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du
Art. 6. — Les dispositions du décret exécutif n° 09-22
du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009
portant création de l'école préparatoire en sciences et
techniques à Alger, sont abrogées.
Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal
Décret exécutif n° 17-304 du 2 Safar 1439
sciences de la nature et de la vie à Oran en école
supérieure en sciences biologiques.
Vu le décret exécutif n° 14-233 du 29 Chaoual 1435
correspondant au 25 août 2014 portant création de l'école
préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran ;
correspondant au 14 juin 2016 fixant statut-type de l'école
Article 1er. — L'école préparatoire en sciences de la
nature et de la vie à Oran créée par décret exécutif
n° 14-233 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août
2014, susvisé, est transformée en école supérieure en
sciences biologiques, et régie par les dispositions du
l'école supérieure en sciences biologiques d’Oran a pour
spécialités de biologie moléculaire, de biomécanique
orthopédique, de bio-engineering, de génie enzymatique et
d’immunotechnologie.
Art. 4. — Outre les membres cités à l'article 24 du
secteurs utilisateurs.
développement rural et de la pêche ;
préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire, prévue
par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan
1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.
Art. 6. — Les dispositions du décret exécutif n° 14-233
du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014
portant création de l'école préparatoire en sciences de la
nature et de la vie à Oran, sont abrogées.
Art. 2. — Le siège de l'école est fixé à Oran.
Décret présidentiel du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant acquisition de la nationalité
Par décret présidentiel du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 est naturalisée algérienne, dans les conditions de
l'article 9 bis de l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité
algérienne, la personne dénommée ci-après : Al-Mulla Mawada née le 21 novembre 1977 à Baghdad (Irak).
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1438
correspondant au 31 juillet 2017 fixant les
prescriptions de sécurité particulières applicables
dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique.
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane
1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant
Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990,
modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et de
Vu le décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif
aux prescriptions applicables en matière d’hygiène et de
sécurité en milieu du travail ;
Vu le décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417
correspondant au 14 janvier 1997, modifié et complété,
définissant les conditions et les modalités de
fabrication, de conditionnement, d'importation et de
commercialisation sur le marché national des produits
cosmétiques et d'hygiène corporelle ;
Vu le décret exécutif n° 97-142 du 23 Dhou El Hidja
1417 correspondant au 30 avril 1997, modifié et complété,
fixant les modalités d'inscription au registre de l’artisanat
et des métiers ;
Vu le décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422
correspondant au 24 septembre 2001 fixant les lieux
publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités
d'application de cette interdiction ;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423
correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel
1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les
attributions du ministre de l'aménagement du territoire, du
l'article 5 du décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada
Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions de
sécurité particulières applicables dans les salons de
coiffure et/ou d'esthétique.
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent
à tous les salons de coiffure et/ou d'esthétique et lieux
Art. 3. — Sont exclus du champ d'application des
dispositions du présent arrêté, les actes et soins médicaux,
paramédicaux et chirurgicaux à vocation esthétique
relevant de la médecine et de la chirurgie esthétique.
Art. 4. — Au sens des dispositions du présent arrêté, on
Salon de coiffure : Tout établissement dont l'activité
principale consiste à fournir des services de soins
capillaires, notamment la coupe et le coiffage des
cheveux, le rasage de la barbe et des moustaches et
l'application des produits chimiques pour lisser, défriser et
colorer les cheveux, et où, accessoirement, peuvent
s'exercer des activités connexes aux prestations de
coiffeur telles que les prestations d'hygiène et de
corporelles (manucure, pédicure, modelage,
maquillage…), à l'exception de toute pratique de
pigmentation de la peau avec des aiguilles ;
Salon d'esthétique ou salon de beauté : Tout
établissement dont l'activité principale consiste à fournir
des soins esthétiques aux femmes et aux hommes, tels que
la manucure, la pédicure, le modelage, à l'exception de
toute pratique de pigmentation de la peau avec des
la réforme hospitalière ;
Lieux assimilés : Tous les lieux où s'exerce la
profession de coiffure et/ou d'esthétique, tels que les
hôtels, les maisons de retraite et les bains maures.
Vu le décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania
1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles
applicables en matière de sécurité des produits,
Art. 5. — Dans le cadre de leur activité, les
professionnels de soins esthétiques ou capillaires, sont
tenus de respecter les règles suivantes :
Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435
correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et
les modalités relatives à l'information du consommateur ;
— n'exercer aucune activité relevant de l'exercice
médical, pharmaceutique ou paramédical, notamment
celle de masseur-kinésithérapeute, d'infirmier et de
— ne pas traiter, soigner, ni faire de diagnostic au sens
médical du terme ;
— ne pratiquer des soins que dans un but
d'embellissement et d'entretien de l'épiderme et des
phanères ;
— ne pas dépasser la barrière épidermique ;
— n'utiliser que des produits cosmétiques ;
— n'utiliser aucun produit médicamenteux ;
— ne pas utiliser de vocabulaire à caractère ou
connotation médicale, notamment dans la publicité ;
— ne pas fabriquer de produits cosmétiques.
Art. 6. — Le modelage doit être une manœuvre
superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du
corps humain, dans un but exclusivement esthétique et de
confort, à l'exclusion de toute finalité médicale et
Cette manœuvre peut être soit manuelle, soit facilitée
par un appareil à vocation esthétique.
Art. 7. — En matière d'épilation, sont autorisées
l'épilation à la pince, l'épilation au fil et l'épilation à la
La cire et le fil doivent être à usage unique.
Art. 8. — Le personnel exerçant dans un salon de
coiffure et/ou d'esthétique, doit prendre toutes les
dispositions nécessaires pour éviter tout risque de
contagion interhumaine.
Toute personne exerçant dans un salon de coiffure et/ou
d'esthétique, atteinte d'une infection transmissible, est
tenue de cesser son travail, jusqu'à la disparition complète
de tout risque de contagion, à moins de produire un
certificat médical attestant la non-contagiosité de sa
Art. 9. — Le personnel exerçant dans un salon de
coiffure et/ou d'esthétique, est astreint à une propreté
vestimentaire et corporelle, notamment l'hygiène des
mains et des ongles.
Art. 10. — Les professionnels exerçant l'activité de
coiffure et/ou d'esthétique, doivent appliquer les mesures
de désinfection spécifiques aux outils et instruments, après
En cas de suspicion d'une maladie des cheveux, de la
peau ou des ongles chez le client, des mesures
particulières doivent être prises pour désinfecter le
matériel et le linge utilisé.
Les professionnels, cités ci-dessus, sont tenus de
désinfecter leurs mains avec une solution antiseptique.
Art. 11. — Le salon de coiffure et/ou d'esthétique doit
être de dimension suffisante eu égard à la nature de son
utilisation, salubre, convenablement aéré et suffisamment
éclairé, et d'une façon générale, répondre aux
prescriptions d'hygiène et de sécurité concernant les
locaux de travail, conformément à la législation et à la
Les dispositifs d'aération ou de conditionnement d'air,
doivent être capables d'assurer, d'une façon permanente,
l'évacuation des buées et des odeurs.
Le local doit être pourvu d'une installation en eau
courante chaude et froide, et doté d'installations sanitaires
qui doivent être mises à la disposition des clients.
Art. 12. — Le local destiné à l'exercice des prestations
liées au salon de coiffure et/ou d'esthétique, doit être
aménagé de sorte à distinguer les zones réservées à
l'application des shampoings et autres produits de celles
réservées aux prestations de coiffure ainsi qu'aux
prestations d'esthétique.
Art. 13. — Le local doit être accessible aux handicapés
Art. 14. — Le salon de coiffure ct/ou d'esthétique, doit
être doté de mobiliers et d'équipements professionnels
nécessaires à l'exercice de chaque activité. Ce mobilier
doit être facilement nettoyable et maintenu en parfait état
La surface des tables de travail doit être d'un matériau
imperméable aux produits manipulés.
Les déchets de coton, balayures ..., sont immédiatement
recueillis dans un récipient étanche placé hors du salon.
Art. 15. — Le matériel utilisé par le coiffeur,
l'esthéticien, le manucure, le pédicure et par toutes les
personnes travaillant dans les lieux d'exercice de la
profession, doit être entretenu de manière à ne pouvoir, en
aucun cas, être une cause de transmission de maladies
Après usage de tout instrument, il est procédé à sa
désinfection par des procédés appropriés.
Les lames de rasoir doivent être à usage unique.
Les serviettes et peignoirs, doivent être renouvelés et
stérilisés ou désinfectés avec des produits reconnus
efficaces, pour chaque client.
Art. 16. — Le salon de coiffure et/ou d'esthétique, doit
disposer, au moins, de deux jeux d'instruments par
coiffeur et/ou esthéticien de sorte qu'un jeu puisse être
désinfecté pendant que l'autre est utilisé.
Art. 17. — Le salon de coiffure et/ou d'esthétique, doit
disposer d'une boite à pharmacie, comprenant des produits
aseptiques et hémostatiques.
Art. 18. — Les produits pour friser, défriser ou onduler
les cheveux, renfermant de l'acide thioglycolique et ses
sels ou ses esters, d'une concentration en acide
thioglycolique comprise entre 8% et 11 %, ne peuvent être
effectués que par des professionnels qualifiés.
Art. 19. — Les produits et solvants volatils
inflammables ou toxiques, doivent être effectués
conformément aux dispositions de la réglementation en
Art. 20. — La nature et le prix des prestations de
services liés aux activités de salon de coiffure et/ ou
d'esthétique, doivent être affichés en un endroit visible à
— Abdelkrim Rezal, représentant du ministre des
travaux publics et des transports, membre ;
L'affichage doit comprendre, également, les jours et
heures d'overture et de fermeture du salon, et,
éventuellement le numéro de téléphone.
— Cherif Omari, représentant du ministre de
l’agriculture, du développement rural et de la pêche,
Art. 21. — Tout manquement aux dispositions du
présent arrêté, est sanctionné conformément aux
— El Arbi Sid, représentant du directeur général des
douanes, membre ;
Art. 22. — Les exerçants de l’activité de coiffure et/ou
d’esthétique doivent se conformer aux dispositions du
présent arrêté dans un délai de six (6) mois, à compter de
sa publication au Journal officiel.
Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal
Fait à Alger, le l7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant
au 31 juillet 2017.
Hassen MARMOURI
Arrêté du 22 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet
2017 fixant la liste nominative des membres du
conseil d’orientation de l’agence nationale de
promotion du commerce extérieur.
Par arrêté du 22 Chaoual 1438 correspondant au 17
juillet 2017, Mme. et MM., dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l'article 10 du
décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425
correspondant au 12 juin 2004 portant création,
organisation et fonctionnement de l’agence nationale de
promotion du commerce extérieur, membres au conseil
d’orientation de l’agence nationale de promotion du
commerce extérieur pour une période de trois (3) années :
— Abderrahmane Benhazil, représentant du ministre du
commerce, président ;
— Kamel Boughaba, représentant du ministre des
— Abdelbaki Boulkroun, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement
du territoire, membre ;
— Mohand Said Lezzam, représentant du ministre des
— Abdelaziz Boulghobra, représentant du ministre de
l’industrie et des mines, membre ;
— Wahiba Behloul, directrice générale de la chambre
algérienne de commerce et d’industrie (CACI), membre ;
— Djilali Tarikat, président directeur général de la
compagnie algérienne d’assurance et de garantie des
exportations (CAGEX), membre.
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31
août 2017 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés publics du
Par arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31
août 2017, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions des articles 185
et 187 du décret exécutif n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja
1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, à la commission sectorielle des marchés
publics du ministère de la communication :
Membres permanents, Mme. et MM. :
— Lies Bourriche, représentant du ministre chargé de la
communication, président ;
— Fettouma Derdar, représentante du ministre chargé
de la communication, vice-présidente ;
— Zoubir Yahiaoui, représentant du secteur de la
communication, membre ;
— Abdelkamel Hadji, représentant du secteur de la
— Mohammed Meziani, représentant du ministre
chargé des finances (direction générale du budget),
— Mapalia Kheradouche, représentant du ministre
chargé des finances (direction générale de la
comptabilité), membre ;
— Noureddine Bouzara, représentant du ministre
chargé du commerce, membre.
Membres suppléants, Mmes. et MM. :
— Yasmine Harkouke, représentante du secteur de la
— El Houssine Chiheb Ben Cheikh, représentant du
secteur de la communication ;
— Faiza Belhous, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du budget) ;
— Samira Hamoudi, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale de la comptabilité) ;
— Farouk Hamdaoui. représentant du ministre chargé
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle
des marchés publics du ministère de la communication,
— Nadia El Djouzi, membre permanent ;
— Abdelkader Allane, membre suppléant.
Arrêté du 21 Moharram 1439 correspondant au 12
octobre 2017 portant délégation de signature au
sous-directeur des moyens généraux.
Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432
correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du
ministre de la communication ;
Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432
correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438
correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du
Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1433
correspondant au 19 avril 2012 portant nomination de
M. Radouane Debih, sous-directeur des moyens généraux
au ministère de la communication ;
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Radouane Debih,
sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au
nom du ministre de la communication, à l'exclusion des
décisions prises sous forme d'arrêtés, tous actes et
décisions relatifs à :
— l'acquisition de matériel, mobilier et fournitures
destinés aux besoins de l'administration centrale ;
— la gestion et l'entretien des biens meubles et
immeubles de l'administration centrale ;
— l'entretien et la maintenance
informatiques du ministère ;
— la gestion et l'entretien du parc automobile ;
— l'organisation matérielle des manifestations et des
déplacements liés aux activités du ministère.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
Fait à Alger, le 21 Moharram 1439 correspondant au 12
Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6
août 2017 fixant la liste des établissements
publics habilités pour l'organisation du
déroulement des concours sur épreuves et
examens professionnels pour l'accès aux grades
appartenant aux corps spécifiques au ministère
de la santé, de la population et de la réforme
Vu décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438
correspondant au 25 mai 2017, complété, portant
Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula
1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant au corps des
administrateurs des services de santé ;
Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja
praticiens médicaux généralistes de santé publique ;
Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja
praticiens médicaux spécialistes de santé publique ;
Vu le décret exécutif n° 10-77 du 4 Rabie El Aouel
1431 correspondant au 18 février 2010 portant statut
praticiens médicaux inspecteurs de santé publique ;
Vu le décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431
correspondant au 8 juillet 2010 portant statut particulier
des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens
médicaux de santé publique ;
Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel
1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant les écoles
de formation paramédicale en instituts nationaux de
formation supérieure paramédicale ;
Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel
1432 correspondant au 24 février 2011 erigeant les écoles
formation supérieure de sages-femmes ;
Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani
1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut
Vu le décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani
sages-femmes de santé publique ;
Vu le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani
1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut
biologistes de santé publique ;
Vu le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane
1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut
auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé
d'organisation et de déroulement des concours, examens et
tests professionnels au sein des institutions et
l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada
Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer la liste des
établissements publics habilités pour l'organisation du
déroulement des concours sur épreuves et examens
professionnels, pour l'accès aux grades appartenant aux
corps spécifiques au ministère de la santé, de la population
et de la réforme hospitalière.
— les facultés relevant des universités de : sciences
et technologie Houari Boumediene, Laghouat, Béjaïa,
Tlemcen, Tiaret, Tizi-Ouzou, Saïda, Sidi Bel Abbès,
Ouargla, El Oued, Chlef, Batna 2, Biskra, Béchar, Blida 1,
Sétif 1, Annaba, Constantine 1, Oran 1, pour l’accès aux
grades appartenant aux corps des biologistes de santé
et Technologie Houari Boumediene, Béjaïa, Tlemcen,
Tizi-Ouzou, Saïda, Sidi Bel Abbès, Ouargla, El Oued,
Chlef, Batna 1, Biskra, Blida 1, Sétif 1, Annaba,
Constantine 1, Oran, pour l'accès aux grades appartenant
aux corps de physiciens médicaux de santé publique.
— les facultés relevant des universités de : Adrar,
Laghouat, Béjaïa, Blida 2 , Tlemcen, Tiaret, Tizi-Ouzou,
Alger 2, Sétif 2 , Saïda, Sidi Bel Abbès, Oran 2, Ouargla,
El Oued, Chlef, Batna 1, Biskra, Béchar, Annaba,
Constantine 2, pour l'accès aux grades appartenant aux
Art. 3. — L'organisation du déroulement des concours
sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux
établissements publics de formation supérieure relevant du
secteur de la santé, suivants :
— l'école nationale de management et de
l'administration de la santé, pour l'accès aux grades
appartenant aux corps des administrateurs des services de
— les instituts nationaux de formation supérieure
paramédicale, pour l'accès aux grades appartenant aux
corps des paramédicaux et aux corps des auxiliaires en
anesthésie-réanimation de santé publique ;
— les instituts nationaux de formation supérieure de
sages-femmes, pour l'accès aux grades appartenant au
corps des sages-femmes de santé publique ;
— les instituts de formation paramédicale, pour l'accès
à la formation de certains grades appartenant aux corps
des aides soignants de santé publique, des auxiliaires de
puériculture de santé publique et des assistants en fauteuil
dentaire de santé publique.
Art. 4. — Les directeurs des établissements publics,
cités aux articles 2 et 3 ci-dessus, peuvent créer, par
décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le
concerne, des centres d'examens annexes.
Art. 2. — L'organisation du déroulement des concours
facultés spécialisées relevant des établissements publics
d'enseignement supérieur suivantes :
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une
notification à l'autorité chargée de la fonction publique
dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa
— les facultés relevant des universités de : Laghouat,
Béjaia, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger 1, Sidi Bel Abbès,
Constantine 3, Ouargla, Batna 2, Blida, Béchar, Sétif,
Annaba, Oran, pour l'accès aux grades appartenant aux
corps des praticiens médicaux spécialistes de santé
publique, des praticiens médicaux généralistes de santé
publique et des praticiens médicaux inspecteurs de santé
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant
au 6 août 2017.
Mokhtar HASBELLAOUI.
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 29
août 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 28
Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant
la liste des médicaments remboursables par la
complétée, relative aux assurances sociales, notamment
son article 59 ;
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et
complétée, relative à la protection et à la promotion de la
Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et
complété, fixant les modalités d'application du titre II de
la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée,
Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif
à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage
de la médecine humaine ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416
correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les
modalités de présentation et d'apposition des vignettes sur
Vu l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424
correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant
les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité
de remboursement du médicament, notamment son
Vu l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars
2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments
remboursables par la sécurité sociale ;
2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence
servant de base au remboursement des médicaments et les
modalités de leur mise en œuvre ;
et de compléter la liste des médicaments remboursables
par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté
du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé,
... ( sans changement) ...
01 A 047 DESLORATADINE
COMP. PELL.
01 A 050 FEXOFENADINE, chlorhydrate
01 A 056 EBASTINE
COMP. ORO.
PARTICULIERES DE
03 A 002 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE
PDRE.SOL.
Remboursable uniquement
en usage pédiatrique chez
l’enfant de 3 mois à 7 ans
prévues à l’annexe de la
décision d’enregistrement.
l’enfant de 3 à 15 ans dans
les indications prévues à
l’annexe de la décision
03 A 024 ACETYLSALICYLATE DE LYSINE
PDRE. ORALE
03 A 104 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE
sous forme en usage pédiatrique chez
d’acétylsali l’enfant de 3 mois à 7 ans
cylate de
DL-Lysine prévues à l’annexe de la
à 180 mg
03 B 027 PARACETAMOL/CODEINE,
phosphate hemihydraté
EFFER.SEC.
04 B 072 IBUPROFENE
P/SUSP.BUV.
05 E 171 LEUPRORELINE, acétate
PDRE.ET
SOLV. P/SOL.
INJ. SC.
à diffusion lente
PDRE. ET
INJ. SC. à
05 E 172 LEUPRORELINE, acétate
06 B 315 AMLODIPINE, bésilate exprimé en amlodipine/
CANDESARTAN, cilexétil
5 mg/ 8 mg
06 M 298 EZETIMIBE
Remboursable à la posologie
de 10 mg/jour uniquement
pour les patients adultes avec
antécédents d’hospitalisation
(IDM) avec ou sans sus
décalage ST ou pour angor
instable, en complément
prétraités par simvastatine)
avec un taux de LDL
entre 0.5 g/l et 1g/l soit
entre 1.3 mmol/l et 2.6
remboursement sus-citée,
s’ajoute à la condition de
remboursement liée à la date
traitement par EZETIMIBE
qui doit se situer à moins de
10 jours à compter de la date
07 P 136 TROLAMINE PURE
0.670 g/
dans l’indication suivante :
Erythèmes secondaires à des
traitements radiothérapiques.
09 H 021 DEXAMETHASONE, phosphate sodique
exprimé en dexaméthasone phosphate
20 mg/ 5 ml
09 H 174 PREDNISOLONE, sous forme de
metasulfobenzoate sodique
SOL.BUV.
ET HYPOPHYSAIRES
09 J 175 FOLLITROPINE BETA, Hormone
Folliculo-Stimulante Recombinante (FSH)
09 J 176 FOLLITROPINE BETA, Hormone
SOL.INJ. en
300 UI/0.36 ml Remboursable uniquement sur
spécialistes en endocrinologie,
en gynécologie obstétrique et
600 UI/0.72 ml Remboursable uniquement sur
(SAUF CONTRACEPTIFS)
09 N 109 PROGESTERONE
CAPS.MOLLE.
ORALE et/ou
09 N 155 PROGESTERONE MICRONISEE
10 E 207 PHLOROGLUCINOL, dihydraté
COMP.ORO.
10 H 177 RACECADOTRIL
PDRE.ORALE.
en sachet - dose
10 H 178 RACECADOTRIL
MEDICAMENTS DE LA RECTOCOLITE
10 N 176 MESALAZINE
à LP. en sachets
14 A 341 ACARBOSE
HYDRO-ELECTROLYTIQUE
14 G 356 CARBONATE DE MAGNESIUM, exprimé en
PDRE. P/SOL.
BUV.en sachet
carence avérée de la
vitamine E chez les
patients souffrant de la
maladie de Crohn, de la
maladie coeliaque, de la
mucoviscidose et de la
bêtalipoproteinémie.
14 H 358 ACETATE D’ALPHA-TOCOPHEROL
et à SUCER
ET ANTI-CONVULSIVANTS
15 A 065 PREGABALINE
Remboursable sur prescription
des médecins spécialistes en
interne, en endocrinologie, en
rhumatologie, en chirurgie
indications suivantes selon la
spécialité du médecin :
— douleurs neuropathiques
périphériques et centrales chez
l'adulte ;
— chez l'adulte en association
dans le traitement des crises
épileptiques partielles avec ou
sans généralisation secondaire.
Ce médicament n’est
remboursable dans l’indication :
— trouble anxieux généralisé
15 A 066 PREGABALINE
neurologie, en médecine interne,
15 A 067 PREGABALINE
15 A 068 PREGABALINE
15 A 069 PREGABALINE
rhumatologie, en
15 A 086 GABAPENTINE
neurologie, en médecine
interne, en endocrinologie,
en rhumatologie dans les
— epilepsies partielles avec ou
sans généralisation secondaire
chez l'adulte et l'enfant à partir
— en monothérapie dans le
partielles avec ou sans
généralisation secondaire chez
l'adulte et l'adolescent à partir
de 12 ans ;
périphériques telles que la
neuropathie diabétique et la
15 A 087 GABAPENTINE
chez l'adulte et l’enfant à
partir de 6 ans ;
15 A 101 PREGABALINE
16 D 164 QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine
à LP.
dans le vertige de Ménière.
18 C 007 BETAHISTINE
18 C 024 BETAHISTINE
18 C 025 BETAHISTINE, dichlorhydrate exprimé en
chez les enfants âgés de 6
mois à 24 mois et
prescription initiale et
annuelle des médecins
spécialistes en pneumo
phtisiologie, en pédiatrie
ainsi que sur prescription
de renouvellement du
traitement dans l’intervalle
(initiale-annuelle) par tout
ET ANTI-ASTHMATIQUES
20 A 245 MONTELUKAST, sodique exprimé en
en sachets-dose
- ce médicament n’est pris
en charge que dans les
seules situations d’asthme
persistant modéré non
seule ainsi que pour le
traitement préventif de
l’asthme induit par l’effort.
EXTERNES BAUMES
REVULSIFS
21 A 069 IBUPROFENE/LEVOMENTHOL
5g/3g pour
22 E 045 FLUTICASONE, furoate
SUSP.P/PULVE.
27.5 µg/
... ( le reste sans changement) ...
Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 29 août 2017.
les tarifs de référence servant de base au
remboursement des médicaments et les modalités
modalités de leur mise en œuvre, notamment son
Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426
correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances
complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à
et de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Safar
1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de
référence servant de base au remboursement des
médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.
la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances
Art. 2. — Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4
de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars
2008, susvisé, sont complétées in fine comme suit :
« Art. 4. — Les tarifs de référence ... (sans changement
jusqu’à) capsule molle orale et/ou capsule molle vaginale,
le comprimé à croquer et à sucer.
...................... (le reste sans changment)...................... ».
Art. 3. — La liste des tarifs de référence de
remboursables par les organismes de sécurité sociale,
annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6
mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée comme
01 A 005 DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE
01 A 039 FEXOFENADINE
01 A 040 FEXOFENADINE
COMP. PELL
DU TARIF DE
03 B 027 PARACETAMOL/CODEINE, phosphate
hemihydraté
EFFER. SEC.
03 B 028 PARACETAMOL/CODEINE
03 B 026 PARACETAMOL/CODEINE
COMP. PELL 500mg/30mg
P/SUSP. BUV.
5mg/8mg
06 B 315 AMLODIPINE, bésilate exprimé en
amlodipine/CANDESARTAN,
cilexétil
06 E 166 VALSARTAN
06 E 257 AMLODIPINE, sous forme d’amlodipine
bésylate/ VALSARTAN
06 E 258 AMLODIPINE, sous forme d’amlodipine
06 E 259 AMLODIPINE, sous forme d’amlodipine
06 E 310 IRBESARTAN/ AMLODIPINE, bésilate COMP. PELL
exprimé en amlodipine
06 E 311 IRBESARTAN/ AMLODIPINE, bésilate COMP. PELL
06 E 312 IRBESARTAN/ AMLODIPINE, bésilate COMP.PELL.
0.001g/1g
06 E 308 VALSARTAN
06 M 120 FENOFIBRATE
07 P 137 FACTEUR DE CROISSANCE
EPIDERMIQUE (FCE) ET
ORALE et/ou VAG.
10 N 075 MESALAZINE
COMP.GASTRO.
10 N 202 MESALAZINE
14 A 136 ACARBOSE
ELEMENTS MINERAUX ET EQUILIBRE
14 G 356 CARBONATE DE MAGNESIUM,
exprimé en magnésium
14 H 110 TOCOPHEROL
15 A 100 LEVETIRACETAM
18 C 025 BETAHISTINE, dichlorhydrate exprimé
en bétahistine
20 A 211 MONTELUKAST SODIQUE
20 A 225 MONTELUKAST
20 A 226 MONTELUKAST
5 g/3 g pour
20 A 245 MONTELUKAST, sodique exprimé en GRANULES
ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES
BAUMES REVULSIFS
... (sans changement) ...
Art. 4 — Les dispositions relatives aux tarifs de référence et les conditions particulières qui leur sont applicables prévues
par le présent arrêté prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Art. 5 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
HAUTE INSTANCE INDEPENDANTE
DE SURVEILLANCE DES ELECTIONS
2- La sous-direction des statistiques et de la
préparation des saisines, composée de deux (2)
— le bureau des statistiques ;
Décision du 5 Moharram 1439 correspondant au 26
septembre 2017 fixant l’organisation du
secrétariat administratif permanent de la Haute
Instance Indépendante de Surveillance des
Elections, en bureaux.
— le bureau du suivi de l'exécution des procédures de
Art. 3. — La direction des affaires juridiques et de la
formation, est organisée comme suit :
1- La sous-direction des
composée de deux (2) bureaux :
Le Président de la Haute Instance Indépendante de
Surveillance des Elections,
— le bureau de la réglementation et des études
Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437
correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance
Indépendante de Surveillance des Elections ;
— le bureau des études prospectives et des recherches.
Vu le décret présidentiel n° 16-284 du 3 Safar 1438
correspondant au 3 novembre 2016 portant désignation du
Président de la Haute Instance Indépendante de
Surveillance des Elections ;
Vu le décret présidentiel n° 17-10 du 10 Rabie Ethani
1438 correspondant au 9 janvier 2017 fixant l'organisation
et le fonctionnement du secrétariat administratif
permanent de la Haute Instance Indépendante de
Surveillance des Elections, notamment son article 8 ;
2- La sous-direction de la formation, composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau des programmes et des plans de formation ;
— le bureau du suivi et de l'évaluation.
Art. 4. — La direction de l'administration des
ressources, est organisée comme suit :
1- La sous-direction des ressources humaines,
— le bureau de la gestion des personnels ;
— le bureau de la formation et du perfectionnement.
Article 1er. — Conformément aux dispositions de
l'article 8 du décret présidentiel n° 17-10 du 10 Rabie
Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017, susvisé, la
présente décision a pour objet de fixer l'organisation du
secrétariat administratif permanent de la Haute Instance
Indépendante de Surveillance des Elections, en bureaux.
Art. 2. — La direction du soutien des opérations de
suivi des élections et des statistiques, est organisée
1- La sous-direction du soutien des opérations de
suivi des élections, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi et de l'exploitation des travaux des
— le bureau de coordination des opérations de suivi des
2- La sous-direction des finances et des moyens,
— le bureau du budget et de la comptabilité ;
— le bureau des moyens généraux.
3- La sous-direction de l'informatique, de la
documentation et des archives, composée de deux (2)
— le bureau de l'informatique ;
— le bureau de la documentation et des archives.
Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal
Fait à Alger, le 5 Moharram 1439 correspondant au
F2017063.pdf (PDF, 299 Ko)
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