Source: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/assuracemaladie/droits-et-demarches/situation-personnelle/vous-allez-etre-maman
Timestamp: 2017-11-21 22:48:58+00:00
Document Index: 122009724

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Au minimum, votre congé maternité a une durée totale de 16 semaines.
Il peut être plus long, selon le nombre d'enfants que vous avez et le nombre d'enfants que vous attendez.
La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du Travail.
Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables.
• le nombre d'enfants que vous attendez ;
• le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.
• Vous attendez un enfant et avez déjà au moins deux enfants à charge : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines maximum.
­• Vous attendez des jumeaux : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.
Anticipation du congé prénatal
En cas de naissance d'un 3ème enfant, le départ en congé prénatal peut être anticipé, dans la limite de 2 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal de 18 semaines est réduit d'autant.
• soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
• soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.
Adressez une demande écrite à la CPS, accompagnée du certificat de votre médecin ou votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance.
Vous devez effectuer votre demande au plus tard, la veille de la date à laquelle votre congé prénatal devait initialement débuter.
Si vous êtes en arrêt de travail durant la période de report de votre congé prénatal, la durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt soit en lien ou non avec votre grossesse.
Comme le congé prénatal, le congé postnatal varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.
Il n'est pas prévu de congé de maternité spécifique à l'allaitement.
Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé.
Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions.
Durée du congé prénatal et postnatal
selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà charge
attendus Nombre d'enfants
déjà à charge ou nés viables Durée du congé
prénatal Durée du congé
un enfant 0 ou 1 6 semaines 10 semaines
un enfant 2 ou plus 8 semaines 18 semaines
des jumeaux 12 semaines 22 semaines
(trois enfants et+) 24 semaines 22 semaines
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas 2 semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale, dès que la déclaration est effectuée. Si votre déclaration n'a pas été déposée à la CPS, votre arrêt sera indemnisé au taux maladie.
Le congé pathologique doit être prescrit par votre médecin.
Ces 2 semaines de congé peuvent vous être prescrites séparément ou simultanément.
Cependant, en cas d'accouchement prématuré de plus de 6 semaines, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d'y recevoir des soins spécifiques liés à la naissance prématurée.
Vous devez pour cela justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance. Demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation établi à son nom.
Adressez-le ensuite à la CPS.
La période supplémentaire indemnisée est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début de congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être pris séparément.
L'accouchement tardif
Autre situations particulières
Pour les situations difficiles auxquelles certains parents pourraient être confrontés, les modalités de congé maternité :
• Si l'enfant reste hospitalisé au delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.
• En cas de grossesse interrompue après que vous l'ayez déclaré à l'assurance maladie :
- avant 22 semaines d'aménorrhée, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin
- à compter de 22 semaines d'aménorrhée, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé.
• En cas de décès de l'enfant, vous pouvez bénéficier de votre congé postnatal.
Si l'enfant décède durant son hospitalisation après une naissance prématurée de plus de 6 semaines, vous avez droit à la totalité de la période supplémentaire d'indemnisation, soit le nombre de jours séparant l'accouchement réel du début du congé prénatal légal.
• En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier dans les conditions habituelles, du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières.
Le congé postnatal débute à compter de la date d'accouchement.
Si vous êtes assurée au régime d'assurance maladie, et à condition de vous arrêter de travailler au moins 8 semaines pendant votre congé maternité (dont 6 semaines postnatales), vous pouvez prétendre à des indemnités journalières.
Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions, comme avoir cotisé un certain montant ou travaillé un certain nombres d'heures.
Le délai de carence ne s'applique pas dans le cas d'un congé maternité.
Le montant de l'IJ dépend du salaire perçu lors des mois précédents. Dans tous les cas, le montant de l'indemnité journalière ne pas être supérieur à 82,33 euros (montants 2015).
Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez
et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou de début du congé prénatal ;
ou avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours de 3 mois précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois d'une allocation du Pôle Emploi ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail. Le mode de calcul est alors le même que celui d'une salariée.
En cas d'activité discontinue, le calcul se base sur les 12 derniers mois.
Pour l'examen de vos droits, vous devez adresser à la CPS :
votre certificat d'arrêt de travail pour congé maternité et vos bulletins de salaire pour les 3 mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
votre "attestation des périodes indemnisées" depuis la fin de l'activité salariée jusqu'à aujourd'hui, ou jusqu'à la fin de l'indemnisation de Pôle Emploi.
Vous êtes déjà indemnisée au titre d'une maladie ou d'un accident du travail ?
Renseignez-vous auprès de la CPS sur les conditions particulières vous concernant.