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Timestamp: 2018-09-23 12:56:34+00:00
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Réalisation d un bilan de l avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs - PDF
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Paul François-Xavier Ledoux
1 Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Réalisation d un bilan de l avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs Février 2011 Charlotte MILLOT Laurence HAEUSLER
2 Bilan de l avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs Sommaire INTRODUCTION... 3 I. LE POINT DE VUE DES ASCENSORISTES... 6 I.1. CHIFFRE D AFFAIRES ET NOMBRE DE SALARIES EN I.2. LE PARC D ASCENSEURS SOUS CONTRAT D ENTRETIEN... 7 I.3. ASCENSEURS CONCERNES PAR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE... 8 I.4. ETAT D AVANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE... 8 I.5. ESTIMATION DU COUT MOYEN DES TRAVAUX... 9 II. ENQUETE AUPRES DES GESTIONNAIRES D IMMEUBLES II.1. LE PARC DES GESTIONNAIRES II.2. PART DU PARC CONCERNE PAR LES TRAVAUX II.3. ETAT D AVANCEMENT DES TRAVAUX 2010 ET II.4. LES TRAVAUX A ECHEANCE II.4.1. Réalisation avec d autres travaux II.4.2. Coût moyen des travaux de la première tranche II.5. TRAVAUX A ECHEANCE II.5.1. Echelonnement II.5.2. Coût moyen des travaux à échéance II.6. PRECISION D ARRET II.6.1. Gestionnaires concernés par la précision d arrêt II.6.2. Coût des travaux relatifs à la précision d arrêt II.6.3. Connaissance de la plaquette du Ministère II.7. LA SURVITESSE EN MONTEE II.7.1. Ascenseurs concernés par la survitesse en montée II.7.2. Avancement des travaux relatifs à la survitesse en montée II.7.3. Coût des travaux relatifs à la survitesse en montée II.8. ECHEANCIER FINANCIER DE L ENSEMBLE DES TRAVAUX II.9. CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES II.9.1. Taux d avancement des contrôles obligatoires II.9.2. Coût des contrôles techniques III. SYNTHESE DES INFORMATIONS III.1. ETAT D AVANCEMENT DES TRAVAUX III.2. COUT DES TRAVAUX REALISES ANNEXE I. COMPTE RENDU D ENQUETE ANNEXE II. METHODOLOGIE In numeri remercie Georges Murciano (DHUP), qui a supervisé la réalisation de cette étude. 2
3 I.Le point de vue des ascensoristes Introduction Le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs a transposé la directive européenne du 29 juin 1995, adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a introduit dans le Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant (CCH : art. L à L ). Le décret du 9 septembre 2004 (modifié) en détermine les conditions d'application. Il se décompose en trois parties : mise en sécurité des ascenseurs ; entretien et contrôle technique ; droit d'information des occupants de l'immeuble. Plusieurs arrêtés apportent des précisions : Trois arrêtés du (JO du ) portent respectivement sur les travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, leur entretien, et les contrôles techniques à effectuer. Un arrêté du (JO du ), modifié par arrêté du (JO du ) définit les critères de compétence de deux des quatre catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques. L arrêté du 29 août 2008 porte la date limite de la première tranche de travaux du 3 juillet 2008 au 31 décembre Les ascenseurs concernés sont tous les ascenseurs permanents des bâtiments d habitation et de bureau. Les ascenseurs de chantier et les matériels de transport sont exclus. Les textes déterminent différents points de mise en sécurité : La fermeture des portes palières L accès sans danger à la cabine La protection contre les chocs provoqués par la fermeture des portes, La prévention contre les risques de chute et d écrasement La protection contre les dérèglements de la cabine La mise à disposition des utilisateurs de moyens d alerte et de communication avec un service d intervention L accès des personnels d intervention aux locaux des machines et aux espaces parcourus par la cabine L impossibilité pour toute autre personne que les personnels d intervention d accéder aux locaux des machines et aux espaces parcourus par la cabine. La réalisation des objectifs se fait à travers la mise en place de 17 dispositifs de sécurité, selon un calendrier qui dépend de l année d installation de l ascenseur. Une première série de dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010 comprend neuf points destinés notamment à o empêcher le déverrouillage accidentel (serrure) ou suite à une malveillance des portes de la cabine, et plus généralement l accès aux personnes non autorisées (clôture de la gaine, ), o assurer la sécurité du personnel d intervention (empêcher les chutes pendant les interventions, commandes d arrêt, accès sans danger aux locaux, ) o éviter les chutes de cabine (parachute, limiteur de vitesse). Une deuxième série de dispositifs doit compléter les dispositifs précédents avant le 3 juillet 2013, en permettant notamment l accès aux handicapés, par l installation d un système de téléalarme et un éclairage de secours, en marquant les composants sous tension dans les tableaux électriques, en installant un éclairage du local machines, un dispositif de protection du personnel d intervention contre le happement des courroies ou poulies, la précision d arrêt pour les ascenseurs installés avant Enfin une dernière série de dispositifs consiste en l installation d un système de protection contre la vitesse excessive des cabines en montée et le respect de la précision d arrêt pour les ascenseurs installés depuis Ces compléments doivent être apportés avant le 3 juillet
4 I.Le point de vue des ascensoristes La mise en sécurité des ascenseurs incombe aux propriétaires. Le propriétaire d'un ascenseur peut à la place des dispositifs de sécurité cités précédemment mettre en œuvre des mesures équivalentes ayant préalablement fait l'objet de l'accord écrit d'une personne habilitée à réaliser le contrôle technique. Cet accord est remis au propriétaire et est assorti d'une analyse de risques établissant que l'ascenseur satisfait aux exigences de sécurité. En cas d impossibilité technique, ou si la mise en œuvre d une des mesures empêche l accès des personnes à mobilité réduite ou s il y a atteinte à un patrimoine historique ou artistique, le propriétaire peut faire réaliser une expertise technique par une personne autorisée, qui suggérera éventuellement des mesures compensatoires compatibles avec la difficulté rencontrée. Avancement des travaux de mise en sécurité Le démarrage des travaux de mise en sécurité a été tardif. Certains professionnels mettaient en avant le mode de décision des copropriétés, par assemblée générale annuelle, pour expliquer en partie ces retards. Les associations de propriétaires pointaient des coûts dépassant les épures des études préliminaires d impact de la loi. Certains points étaient plus particulièrement mis en cause, comme la gaine de la cage d escalier dans les vieux immeubles ou la précision d arrêt. Compte tenu des montants relativement élevés des travaux, allant de à par ascenseur, voire dans des cas extrêmes, des expertises préliminaires sont souvent demandées par les gestionnaires d immeubles, ainsi que des mises en concurrence des ascensoristes, ce qui ralentit les processus de démarrage des travaux. Lors de la première évaluation, à la fin du premier semestre 2006, seulement à peine plus de 10% du parc d ascenseurs avait réalisé les travaux de la première tranche. Compte tenu du montant des travaux restant à réaliser, les ascensoristes ne pourraient pas les effectuer avant la date limite de juillet Le Ministère a donc décidé de reporter la première échéance au 31 décembre A partir de 2007, on assiste à la montée en charge des travaux de mise en sécurité. Certaines associations ont même accusé les ascensoristes de délaisser les opérations de maintenance et d entretien courants pour réaliser ces travaux. Lors de la deuxième évaluation menée en 2008, soit deux ans plus tard, entre et ascenseurs avaient été mis en conformité pour la première tranche de travaux ( selon les ascensoristes, selon les gestionnaires d immeubles). Si l on compare les estimations issues des enquêtes ascensoristes, cela représente une progression d approximativement ascenseurs en deux ans (486 M de travaux de mise en sécurité avaient été réalisés en 2006, à raison d une moyenne de par ascenseur, soit ascenseurs). Si l on compare les estimations issues des gestionnaires d immeubles, cela représente une progression d environ ascenseurs (14% des ascenseurs mis en conformité en 2006 pour un parc estimé par la fédération des ascenseurs à appareils accessibles aux personnes, soit ascenseurs). Ce rythme paraît légèrement insuffisant pour le respect complet de la première échéance, mais lors de la deuxième évaluation, ascensoristes et gestionnaires étaient relativement optimistes sur ce sujet, estimant que 85% à 95% des ascenseurs seraient prêts. Des suivis de l avancement de la loi ont également été conduits par la fédération des ascenseurs. Selon elle 1, à la fin 2009, «75% du parc concerné par la première tranche de travaux est traité, ainsi que 39% du parc concerné par la deuxième tranche». Toujours selon la fédération, fin mars 2009, 60% du parc concerné était mis en conformité pour la première tranche, ce qui représente un rythme de travaux de 15% du parc en 9 mois, qui permet d espérer réaliser 95% du parc à l échéance de la première tranche. Notons toutefois que cette estimation est fortement contestée par l ARC, qui met l accent sur le fait qu à la fin 2009, 25% des travaux de la première tranche n étaient pas commandés et ne pourraient donc pas être réalisés à temps, compte tenu de l allongement actuel des délais de réalisation des travaux (toujours selon l ARC). L ARC conclut en demandant le report d un an de la première échéance. 1 La mise en sécurité des ascenseurs existants : Parc, accidents, pannes : chiffres et données clés, Dossier de presse- Fédération des ascenseurs 06/05/2010 4
5 I.Le point de vue des ascensoristes Quelques mois avant la fin de l échéance de la première tranche, le Ministère souhaite réaliser une nouvelle évaluation de l avancement des travaux concernant les différentes tranches, permettant également l estimation d un échéancier prévisionnel pour la deuxième tranche. Les objectifs L étude a pour objet l évaluation du nombre d ascenseurs concernés par chacune des phases de travaux, du pourcentage d ascenseurs pour lesquels les travaux sont en cours ou déjà réalisés et du coût moyen des travaux selon les catégories de propriétaires. Plus précisément, les estimations concernent : Pour la première phase Estimation du nombre d ascenseurs concernés selon les catégories suivantes : résidentiel privé, résidentiel social, autres % de ces ascenseurs ayant fait l objet de travaux de la première phase (terminés ou en cours) par catégorie Coût moyen des travaux de la première phase par catégorie de propriétaires. Pour la deuxième phase Estimation du nombre d ascenseurs concernés selon les catégories suivantes : résidentiel privé, résidentiel social, autres, % de ces ascenseurs ayant fait l objet de travaux de la deuxième phase (terminés ou en cours) par catégorie Coût moyen des travaux de la première phase par catégorie de propriétaires Estimation du rythme de réalisation des travaux jusqu en Pour la troisième phase Estimation du nombre d ascenseurs concernés selon les catégories suivantes : résidentiel privé, résidentiel social, autres, % de ces ascenseurs ayant fait l objet de travaux de la troisième phase (terminés ou en cours) par catégorie. Pour la précision d arrêt : De précédentes études ont identifié des coûts élevés pour répondre au dispositif de précision d arrêt, en particulier quand cela entraînait le changement de tableau de commande et/ou le changement de la machine. Pour évaluer l impact effectif du dispositif, le Ministère souhaite mesurer : le nombre d ascenseurs équipés de variateurs de vitesse pour répondre à l obligation de dispositif d arrêt et la répartition de ce nombre selon que l ascenseur ait été installé avant ou après le pourcentage de cas où la pose d un variateur de vitesse a entraîné des travaux de modernisation, avec : o o changement de tout ou partie du groupe moto-réducteur, changement du tableau électrique, Coût moyen d installation d un variateur de vitesse avec les travaux induits. Estimation du coût moyen selon que l ascenseur ait été installé avant ou après Pour répondre à ces questions, deux enquêtes ont été menées, l une auprès de 26 ascensoristes, dont les 4 plus importants, OTIS, SCHINDLER, THYSSEN-KRUPP et KONE, l autre auprès de 450 gestionnaires d immeubles, immeubles résidentiels privés, logements sociaux et immeubles à usage professionnel et administratif. Le premier chapitre présente les résultats des enquêtes auprès des ascensoristes, le deuxième chapitre les résultats des enquêtes auprès des gestionnaires d immeubles. 5
6 I.Le point de vue des ascensoristes I. LE POINT DE VUE DES ASCENSORISTES I.1. Chiffre d affaires et nombre de salariés en 2009 L enquête permet d estimer le chiffre d affaires des ascensoristes en France à 2,66 milliards d euros, dont 84% pour les entreprises de plus de 400 salariés. Cela représente une progression de 38% par rapport à 2005, où le chiffre d affaires était estimé à 1,92 milliards d euros. Fin 2009, le nombre de salariés était d environ salariés, soit une progression de 21% par rapport à 2005 (15 700). Ces évaluations sont proches de celle de la Fédération des ascenseurs : 2,8 milliards d euros fin 2009, dont 10% à l exportation, salariés. La proximité des deux évaluations permet de valider la méthode d extrapolation. Tableau 1: Répartition du chiffre d affaires relatif aux ascenseurs en France en 2009 Répartition du chiffre d'affaires France M % Installations d'ascenseurs % Travaux sur ascenseurs % Contrats d'entretien % Autre % Total % Tableau 2: Evolution du chiffre d affaires des ascensoristes entre 2005 et Autre 112M 6% Installation 424M 22% Autre 322M 12% Installatio n 527M 20% Entretien 895M 47% Travaux 489M 25% Entretien 1 024M 38% Trav aux 793M 30% 26 réponses La structure du chiffre d affaires a sensiblement évolué entre 2005 et Si les nouvelles installations représentent toujours environ 20% du chiffre d affaires, la part de l entretien a été sensiblement réduite au profit des travaux sur les ascenseurs existants. L entretien ne représente plus en 2009 que 38% du chiffre contre 47% en 2005 ; les travaux sont passés de 25% à 30% du chiffre d affaires. 6
7 I.Le point de vue des ascensoristes La mise en sécurité : 550 millions de chiffre d affaires en 2009 Selon les ascensoristes, en 2009, les travaux de mise en sécurité ont représenté 70% de l ensemble des travaux sur ascenseurs, soit un chiffre d affaires d environ 550 millions. Cette situation devrait être reconduite en 2010, où les travaux de sécurité représenteraient également 71% des travaux. I.2. Le parc d ascenseurs sous contrat d entretien Tableau 3: Nombre d ascenseurs sous contrat d entretien, selon le type d immeuble Q5. Quel est, très approximativement, le nombre d ascenseurs pour lesquels votre entreprise est titulaire du contrat d entretien? Parmi ces ascenseurs, quelle est la proportion Nombre % Immeubles de bureaux % Copropriétés privées % Parc locatif social % Administrations % Autres % Ensemble % Le nombre d ascenseurs sous contrat d entretien est une bonne estimation du nombre d ascenseurs en France, toutes catégories confondues. L enquête permet d estimer à un peu moins de le parc d ascenseurs en France. Notons que cette estimation est sensiblement plus élevée que celle de la Fédération des ascenseurs, qui annonce appareils, dont accessibles aux personnes 2. Le parc annoncé par la Fédération des ascenseurs accessibles aux personnes est passé de en 2002 à en 2006 et en Compte tenu du fait que les «très grandes entreprises» déclarent à elles seules plus de contrats d entretien, les estimations de la Fédération paraissent assez nettement sous-évaluées par rapport aux déclarations des ascensoristes. La répartition du parc évaluée à partir des déclarations des ascensoristes est proche de celle annoncée par la Fédération : 49% de copropriétés privées (50% pour la Fédération), 12% d ascenseurs en habitat social (10% pour la fédération). Tableau 4: Répartition des ascenseurs sous contrat d entretien selon la taille de l entreprise d ascensoristes Taille des ascensoristes % des contrats d entretien < 20 salariés 4.5% >= 20 salariés 11.3% > 400 salariés 84.2% Total 100.0% Parmi les ascenseurs sous contrats d entretien, 84% sont entretenus par les ascensoristes de plus de 400 salariés (Otis, Schindler, Kone, ThyssenKrupp, Nouvelle société d ascenseurs). 2 «LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS PARC, ACCIDENTS, PANNES : CHIFFRES & DONNÉES CLES» Avril Fédération des ascenseurs. 7
8 I.Le point de vue des ascensoristes I.3. Ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité Tableau 5: Nombre d ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité selon la date d échéance Nombre % des ascenseurs sous contrat d entretien A échéance % A échéance % Dont travaux de précision d'arrêt % Travaux de précision d'arrêt à échéance % Survitesse en montée à échéance % Ensemble des ascenseurs concernés % Près des deux-tiers du parc est ou a été concerné par des travaux à échéance 2010, soit ascenseurs. I.4. Etat d avancement des travaux de mise en sécurité Tableau 6: Etat d avancement des travaux selon leur date d échéance Nombre d ascenseurs Déjà réalisés A réaliser concernés A échéance % 18% A échéance % 52% Dont travaux de précision d'arrêt % 44% Travaux de précision d arrêt à échéance % 71% Remarque : pour les travaux de précision d arrêt à échéance 2013, la question n était pas la même que pour les travaux à échéance Dans le premier cas, il s agit de travaux réalisés par l entreprise, dans le deuxième des ascenseurs sous contrat d entretien où il reste des travaux de ce type à réaliser. Au dernier trimestre 2010, il restait encore : environ appareils pour lesquels les travaux à échéance 2010 n étaient pas effectués, soit 18% du parc concerné environ appareils pour lesquels les travaux à échéance 2013 n étaient pas effectués, soit un peu plus de la moitié des appareils concernés. L achèvement des travaux en 2013 peut se faire sur la base d un rythme de appareils par an ( en deux ans et demi). L opinion des ascensoristes Les ascensoristes sont d ailleurs optimistes quand à la faisabilité des travaux d ici Tableau 7: Opinions des ascensoristes sur le respect de l échéance 2013 Pensez-vous qu en 2013, tous les travaux à échéance 2013 seront réalisés Nb de réponses Nb d ascenseurs % d ascenseurs L'échéance sera respectée pour tous les travaux ou presque % Plus de 20% des ascenseurs ne seront pas aux normes en % Plus de 30% des ascenseurs ne seront pas aux normes en % Ensemble % Sur 20 réponses, 13 estiment que l échéance sera entièrement respectée, ou presque. Les quatre grands ascensoristes sont tous de cet avis. Les opinions optimistes représentent 94% des contrats d entretien. 8
9 I.Le point de vue des ascensoristes I.5. Estimation du coût moyen des travaux Tableau 8: Coût moyen des travaux de précision d arrêt, y compris les travaux induits Travaux de précision d'arrêt réalisés Nombre Coût moyen ( ) Ascenseurs d avant Ascenseurs d après Selon les déclarations des ascensoristes, le coût moyen des travaux de précision d arrêt est de pour un ascenseur d avant 1983, pour un ascenseur plus récent. La question précisait que le coût à considérer devait inclure les travaux induits. En effet, pour réaliser la précision de l arrêt de la cabine à la hauteur du palier, les travaux consistent à poser un variateur de vitesse. Selon l état des appareils, la pose de ce variateur peut nécessiter de changer d autres éléments, soit le bloc moto-réducteur, soit l armoire électrique, soit les deux. Le coût moyen demandé devait tenir compte de ces divers éléments. Cette consigne n a pas toujours été suivie, un grand ascensoriste (au minimum) ayant refusé de prendre en considération ces différents travaux supplémentaires d amélioration. Les coûts ci-dessus sont donc vraisemblablement sous-estimés. Si l on ne tient pas compte de la réponse de cet ascensoriste, les coûts moyens des travaux liés à la précision d arrêt sont de et 11300, selon la date d installation de l ascenseur. Les travaux liés à la précision d arrêt représentent un chiffre d affaires d environ 1,8 milliards d euros. Tableau 9: Coût moyen des travaux de contrôle de la survitesse vers le haut, y compris les travaux induits Ascenseurs Coût CA Travaux de contrôle de la survitesse concernés moyen ( ) A échéance M Les ascensoristes estiment que près de la moitié de leur parc d ascenseurs sous contrat d entretien (45%) est concerné par les travaux de contrôle de la survitesse vers le haut, soit plus de appareils. 9
10 II. ENQUETE AUPRES DES GESTIONNAIRES D IMMEUBLES II.1. Le parc des gestionnaires Tableau 10: Répartition du parc estimé selon la nature du gestionnaire ascenseurs ADMINISTRATION et SOCIETE 31% RESIDENTIEL PRIVE 48% ETAB de SANTE 4% HOTELS 3% MIXTE 4% LOGEMENT SOCIAL 10% 450 réponses L enquête a porté sur : Des administrateurs d immeubles (NAF=6832A, 6832B) Des gestionnaires de logements sociaux (NAF 6820A) Des établissements de santé, publics et privés, Des administrations (conseils généraux et ministères), Des sièges de sociétés de plus de 20 salariés : 7010Z Des hôtels de plus de 20 salariés (NAF 5510Z). Le code NAF ne permettait pas de distinguer les gestionnaires d immeubles selon la nature des immeubles gérés (résidentiels ou professionnels). La distinction a été faite a posteriori à partir de la question concernant le nombre d ascenseurs situés dans des immeubles résidentiels : ont été déclarés gestionnaires d immeubles privés les administrateurs dont le parc d ascenseur était situé à plus de 80% dans des immeubles résidentiels, ont été déclarés gestionnaires de sociétés ceux dont le parc était situé à plus de 80% dans des immeubles professionnels. Dans une quinzaine de cas, les sociétés administraient un parc composite, incluant à la fois ascenseurs privés et professionnels. Le parc d ascenseurs est géré pour 48% par des administrateurs d immeubles résidentiels privés, 10% par des offices HLM ou autres gérants du parc social, pour 31% chez des administrateurs d immeubles professionnels et administratifs, 4% dans des établissements de santé, 3% dans des hôtels. 10
11 Notons que presque toutes les catégories de gestionnaires ont un parc d ascenseurs résidentiels, même quand ils gèrent principalement des immeubles professionnels. Sur un parc évalué à appareils, on estime à les ascenseurs situés dans des immeubles résidentiels, dont dans les logements sociaux. II.2. Part du parc concerné par les travaux Tableau 11: Nombre d ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité selon la date d échéance Nombre % des ascenseurs A échéance % A échéance % Dont travaux de précision d'arrêt % Travaux de précision d'arrêt à échéance % Survitesse en montée à échéance % Ensemble des ascenseurs concernés % Tableau 12: Part du parc concerné par les travaux selon la nature du gestionnaire et l échéance des travaux % du parc d'ascenseurs Total travaux Travaux 2010 Travaux % 64% 69% 82% 75% 73% 88% 84% 83% 90% 92% 86% 74% 61% 56% 90% 84% 80% 86% 77% 73% ADM INISTRATION et SOCIETE ETAB de SANTE HOTELS LOGEM ENT SOCIAL M IXTE RESIDENTIEL P RIVE Total Selon les gestionnaires interrogés, 86% du parc serait concerné par des travaux de mise en sécurité, soit plus de appareils pour un parc de appareils. Notons que l estimation des gestionnaires se situe assez nettement au-dessus de celle des ascensoristes (86% des appareils, contre 72% pour les ascensoristes). Il est possible que les gestionnaires concernés aient mieux répondu que les gestionnaires non concernés. Il est possible également que les certains gestionnaires confondent des travaux d amélioration nécessaires avec les travaux de mise en sécurité réglementaires. Toutes les catégories de gestionnaires sont concernées, le parc résidentiel davantage que le parc professionnel : 90% des ascenseurs gérés par des gestionnaires de parc résidentiel privé contre 77% des gestionnaires d immeubles professionnels ou administratifs. 11
12 II.3. Etat d avancement des travaux 2010 et 2013 Tableau 13: Etat d avancement des travaux 2010 et 2013 selon leur date d échéance Nombre d ascenseurs concernés Déjà réalisés A réaliser Etat inconnu Appareils avec travaux résiduels A échéance % 17% A échéance % 49% 12% Selon les gestionnaires, à l automne 2010 des travaux à échéance 2010 subsisteraient dans près de 18% des ascenseurs concernés. Notons que la somme des ascenseurs où des travaux à échéance 2010 ont déjà été réalisés et de ceux où ils restent à faire dépasse légèrement le total des ascenseurs concernés. Cette approximation est liée aux travaux à échéance 2013 engagés en même temps que ceux à échéance Des travaux à échéance 2010 seraient encore à réaliser dans plus de appareils. Quant aux travaux à échéance 2013, ils resteraient à effectuer dans la moitié du parc concerné, soit environ appareils. Notons que beaucoup de gestionnaires n ont pas su dire exactement le nombre d ascenseurs où les travaux 2013 avaient déjà été réalisés. Pourcentage d'appareils concernés avec des travaux restant à réaliser A échéance 2010 A échéance % 69% 46% 54% 42% 46% 56% 29% 24% 31% 12% 11% 11% 17% Administrations et sociétés Etablissements de santé HOTELS Logement social Résidentiels & professionnels Résidentiels privés Ensemble % calculé sur les répondants Les gestionnaires d immeubles résidentiels semblent plus avancés dans les travaux que les gestionnaires d immeubles professionnels : en octobre 2010, près de 90% des ascenseurs résidentiels sont conformes pour les travaux à échéance 2010, contre 70% à 80% des immeubles professionnels. Pour l échéance 2013, la différence est aussi sensible avec 48% des ascenseurs concernés restant à mettre en conformité dans le secteur résidentiel, contre près de 70% dans le secteur professionnel, en-dehors des hôtels. Le parc résidentiel social se situe légèrement en retard par rapport au parc résidentiel privé pour les travaux de Il faut noter toutefois qu il n est pas toujours aisé de présenter l état d avancement des travaux selon l échéance, des travaux à échéance 2013 ayant été souvent engagés avec des travaux à échéance
13 II.4. Les travaux à échéance 2010 II.4.1. Réalisation avec d autres travaux Tableau 14: Pourcentage des gestionnaires d immeubles où des travaux à échéance 2013 ou 2018 ont parfois été réalisés avec des travaux à échéance % % des gestionnaires d'immeubles avec travaux à échéance % 37% Travaux 2013 avec 2010 Travaux 2018 avec 2010 Travaux amélioration avec réponses Les cas de travaux menés simultanément sont particulièrement fréquents pour les échéances 2010 et Cette situation a sans doute été favorisée par le retard des premières vagues de travaux, qui a diminué l intérêt de scinder les différentes phases. Il est impossible de savoir dans combien d ascenseurs les tranches de travaux ont été cumulées, mais le cas est d autant plus fréquent que le parc géré est important. Les administrateurs de biens résidentiels sont particulièrement souvent confrontés à des cas de réalisations simultanées des deux premières tranches de travaux de mise en sécurité : c est le cas de 79% des gestionnaires résidentiels privés et de 75% des gestionnaires de logements sociaux. Chez les gestionnaires de parcs professionnels, les deux tranches sont moins souvent réalisées simultanément (seulement dans 66% des cas). C est particulièrement rare dans les établissements de santé : seuls 41% d entre eux font réaliser les deux premières tranches de travaux en même temps. 13
14 II.4.2. Coût moyen des travaux de la première tranche Tableau 15: 18.1 Coût moyen par ascenseur des travaux à échéance 2010, y compris améliorations Coût moyen de la première tranche de travaux en k Adm. Résidentiel privé Logements sociaux Adm. Résidentiels/professionnels Adm. Immeubles professionnels et administrations Etablissements de santé Hôtels Ensemble 341 réponses Remarque : les montants ci-dessus incluent une part de travaux à échéance 2013 et de travaux d amélioration Le coût moyen des travaux réalisés pour la première échéance des travaux de mise en sécurité a été d approximativement 14k par ascenseur. Des différences importantes sont observées selon la nature des immeubles pris en charge par les gestionnaires. Alors que dans les immeubles à caractère professionnel, le coût des travaux reste inférieur à 10k par ascenseur, chez les administrateurs d immeubles résidentiels privés, les travaux se sont élevés en moyenne à 18k. Toutefois, il est difficile de dire quelle part de ce coût correspond précisément aux travaux de la première tranche, compte tenu de la fréquence de travaux simultanés d amélioration et de travaux à échéance
15 Tableau 16: Coût moyen des travaux par ascenseur, selon que les travaux de la première tranche aient été ou non couplés avec des améliorations ou avec la tranche k d'am élior ation Ensemble 1,3k d'am élior ation Coût moyen en k Résidentiel privé 5,7k d'am élior ation ,7k d'am élior ation ,8k d'am élior ation ,7k d'am élior ation Sans autres travaux Avec amélioration, sans travaux 2013 Avec travaux 2013, sans amélioration Avec amélioration et 2013 Ensemble Selon que les travaux de la première tranche aient été ou non combinés avec des améliorations ou d autres travaux, les coûts varient sensiblement. Quand les travaux de la première tranche ont été réalisés seuls, leur coût moyen est d environ (7000 pour les immeubles résidentiels). Quand ils ont été couplés avec certains travaux à échéance 2013, mais sans amélioration, le coût moyen est à peine plus important. La situation qui correspond aux coûts les plus élevés est celle où l on a combiné travaux de la première tranche, de la deuxième tranche et travaux d améliorations. Le montant des travaux d amélioration peut alors s élever à /8 000 pour les immeubles résidentiels privés. Globalement, le coût moyen des améliorations, quand elles ont lieu, est de par ascenseur soit 27% de la moyenne des travaux. Hors travaux d amélioration, le coût moyen global des travaux pourrait être ramené de 13,7k à 10k. Dans le cas des immeubles gérés par des administrateurs d immeubles résidentiels privés, le coût moyen pourrait passer de 18,2k à 12,5k. 15
16 II.5. Travaux à échéance 2013 II.5.1. Echelonnement Tableau 17: Echelonnement des travaux à échéance 2013 % des ascenseurs avec travaux à échéance 2013 pour les gestionnaires répondants Ne sait pas 20% Après % Déjà réalisés 45% En % D'ici fin % 385 réponses, ascenseurs Pour l échéance 2013, 45% des travaux sont déjà réalisés, et 25% sont programmés en 2011 et Il reste 30% de travaux non programmés au moment de l enquête. Si l on se cale sur l estimation par les gestionnaires du nombre d ascenseurs concernés, cela représente entre et appareils à mettre en conformité chaque année pour les trois prochaines années, auxquels viennent s ajouter environ ascenseurs pour lesquels il faut réaliser les travaux à échéance Entre 2007 et 2010 (en 4 ans), les ascensoristes ont mis environ appareils en conformité avec l échéance 2010 et appareils en conformité avec les échéances Si les comparaisons ne sont pas évidentes, compte tenu de la nature différente des travaux à réaliser, l échéancier ne paraît pas impossible à tenir. II.5.2. Coût moyen des travaux à échéance 2013 Fort taux de non-réponse Le coût moyen des travaux à échéance 2013 n est souvent pas encore connu. De plus, certains gestionnaires ont fait réaliser une partie de ces travaux avec les travaux 2010 et ont donc eu des difficultés à en isoler le coût. Globalement, le taux de non réponse est de 40%, un peu moins pour le logement social et les établissements de santé. 16
17 Tableau 18: Coût moyen, par ascenseur, des travaux à échéance 2013 Travaux à échéance 2013 k RESIDENTIEL PRIVE LOGEMENT SOCIAL ETAB de SANTE AUTRE Ensemble 260 réponses Pour les gestionnaires concernés qui ont répondu, le montant moyen des travaux à échéance 2013 s élève à 16k. Toutefois, il est vraisemblable qu il y ait dans certains cas surestimation, certains n ayant pas pu séparer les coûts des travaux 2010 et des travaux Comme précédemment, le coût des travaux est sensiblement plus élevé parmi les ascenseurs du parc résidentiel privé (19 contre 11 pour le logement social, 9 pour les établissements de santé et 13 pour les autres établissements). Rappelons toutefois que le taux de non-réponse à cette question est élevé. II.6. Précision d arrêt II.6.1. Gestionnaires concernés par la précision d arrêt Plus de la moitié des gestionnaires (56%) sont concernés par la précision d arrêt sur au moins un des ascenseurs de leur parc. Ce taux s élève à 85% parmi les gestionnaires de logements sociaux. Tableau 19: Part du parc concerné par la précision d arrêt Ascenseurs concernés En % du total d ascenseurs A échéance % A échéance % Ensemble % Notons que cette question n a pas été très bien renseignée, beaucoup de gestionnaires ne connaissant pas la répartition des ascenseurs de leur parc concernés par chacune des deux échéances. 17
18 Tableau 20: part du parc concerné par la précision d arrêt selon la nature des immeubles et la date d installation de l ascenseur % du parc d'ascenseur concerné la précision d'arrêt 21% 22% 17% Après % 18% 17% 18% 45% 36% 29% Avant 1983 AUTRE ETAB de SANTE LOGEMENT SOCIAL RESIDENTIEL PRIVE Ensemble Les logements sociaux sont apparemment les plus concernés par le dispositif relatif à la précision d arrêt : 66% du parc devra être amélioré sur ce point, 45% à l échéance 2013 et 21% à l échéance Plus de la moitié du parc résidentiel privé (58%) est également concerné par ce dispositif. En revanche, les établissements professionnels et administratifs semblent plus souvent satisfaire à cet aspect des dispositifs de mise en sécurité. Tableau 21: Taux d avancement des travaux de précision d arrêt % de réalisés Reste à réaliser Échéance % Échéance % Le taux d avancement de la mise en conformité des dispositifs de précision d arrêt semble plus avancé que l ensemble des travaux à échéance 2013 : 59% seraient déjà effectués, alors que le taux d avancement de l ensemble des travaux n est que de 45% environ. Il faut toutefois noter que ce taux est calculé pour les ascenseurs des gestionnaires qui ont effectivement répondu à la question, qui connaissent donc le dispositif. II.6.2. Coût des travaux relatifs à la précision d arrêt Très peu de gestionnaires d immeubles connaissent les coûts du dispositif permettant d assurer la précision d arrêt. Sur les 450 gestionnaires interrogés, 262 ont indiqué qu au moins un de leurs ascenseurs était concerné par la précision d arrêt, mais seulement 62 connaissaient le coût de la pose d un variateur seul, 92 la pose du variateur et du changement d armoire électrique, 91 la pose du variateur du bloc moto-réducteur et de l armoire électrique. Enfin, aucun gestionnaire d immeuble n a donné le coût de la pose du variateur et du changement du bloc moto-réducteur. 18
19 Tableau 22: Coût moyen des travaux de précision d arrêt par ascenseur selon les cas Pose d'un variateur seul(62) Variateur et changement du bloc moteur(0) Variateur et changement de l'armoire électrique(92) Variateur, bloc moteur et armoire électrique(91) Remarque : les moyennes ci-dessus ne sont pas pondérées, le nombre de réponses étant trop peu important pour être représentatives de l ensemble des travaux de précision d arrêt Les moyennes ci-dessus ne tiennent pas compte des parcs d ascenseurs où ont été réalisés ces travaux. En effet, de nombreux gestionnaires ne connaissent pas ces coûts unitaires, voire ne savent pas forcément la nature des travaux réalisés. Les gestionnaires qui ont répondu sont les mieux informés des coûts, qu ils connaissent parfois alors qu ils n ont pas encore réalisé ces travaux dans leur parc d ascenseurs. Tableau 23: Répartition des appareils concernés par la précision d arrêt selon la nature des travaux Coût moyen = % des appareils concernés par la précision d'arret Variateur seul 21% Variateur, armoire électrique et bloc motoréducteur 44% Variateur et bloc motoréducteur 5% Variateur et armoire électrique 30% 115 réponses 19
20 Il a été difficile aux gestionnaires d immeubles de répartir les ascenseurs concernés par la précision d arrêt selon la nature des travaux à réaliser : une centaine seulement a répondu à la question. Selon eux, la pose d un variateur de vitesse suffit à régler le problème dans 21% des cas. Il doit être accompagné d un changement du bloc moto-réducteur dans 5% des cas, du changement de l armoire électrique dans 30% des cas, et du changement de ces deux éléments dans 44% des cas. Si l on suppose que cette répartition est exacte et en appliquant les coûts moyens précédents, on obtient un coût moyen de par ascenseur (pour le cas variateur + bloc moto-réducteur, nous avons appliqué un coût de en moyenne). On notera que le changement de l ensemble est particulièrement fréquent pour les ascenseurs situés dans les logements sociaux : 49% des ascenseurs avec précision d arrêt, contre 35% des ascenseurs résidentiels privés. II.6.3. Connaissance de la plaquette du Ministère Tableau 24: taux de connaissance du guide du Ministère Avez-vous consulté le guide sur la précision d'arrêt pour déterminer les travaux à réaliser? Ne connaît pas le guide 24% Non réponse 42% Non 26% Oui 8% 450 gestionnaires Le guide réalisé par le Ministère sur la précision d arrêt n a été lu que par 8% des gestionnaires d immeubles et seulement un tiers des gestionnaires déclarent le connaître. Ce taux est toutefois plus élevé parmi ceux qui ont été confrontés au problème : 47% ont entendu parler du guide, 10% l ont lu. Sa diffusion est plus fréquente parmi les gestionnaires des logements sociaux et des établissements de santé : 23% de ces catégories de gestionnaires ont lu le guide. 20
21 II.7. La survitesse en montée II.7.1. Ascenseurs concernés par la survitesse en montée Les travaux à échéance 2018 incluent deux dispositifs : la précision d arrêt pour les ascenseurs installés après 1983 et le contrôle de la survitesse en montée. Tableau 25: Taux d ascenseurs concernés par le contrôle de la survitesse en montée, selon la nature des immeubles gérés ascenseurs % du parc par catégorie 58% 54% 34% 37% 23% Ensemble AUTRE ETAB de SANTE LOGEMENT SOCIAL RESIDENTIEL PRIVE 303 réponses Le contrôle de la survitesse en montée concerne 34% du parc, soit ascenseurs. Il est possible que ce chiffre soit sous-estimé, car 303 gestionnaires seulement (sur 450) ont donné une estimation du parc concerné. Il est vraisemblable que certains ne connaissent pas encore tous les travaux à réaliser pour l échéance On notera que dans les immeubles gérés en interne, logements sociaux et établissements de santé, le taux d appareils concernés est nettement plus important. Une part de la différence vient peut-être d une meilleure planification des travaux à réaliser. 21
22 II.7.2. Avancement des travaux relatifs à la survitesse en montée Tableau 26: Echéancier des travaux relatifs à la survitesse en montée Parmi ces ascenseurs, indiquez le nombre de ceux où ces travaux ont déjà été réalisés et le nombre de ceux où ils vont être faits, selon la date approximative des travaux ascenseurs Déjà réalisés 17% Avant % Ne sait pas la date 63% Après % Les travaux relatifs à la survitesse en montée n ont été réalisés que dans 17% des appareils concernés. Ils restent donc à faire dans près de appareils. Seulement 9% sont programmés pour être réalisés avant 2013, soit environ appareils. Dans la majorité des cas, les gestionnaires ne connaissent pas encore la date des travaux. 22
23 II.7.3. Coût des travaux relatifs à la survitesse en montée Tableau 27: Coût moyen des travaux relatifs au contrôle de la survitesse en montée, selon la nature des immeubles gérés Coût moyen des dispositifs de survitesse en montée 7.5k 5.4k 5.8k 4.7k 3.9k Ensemble AUTRE ETAB de SANTE LOGEMENT SOCIAL RESIDENTIEL PRIVE 141 réponses Compte tenu du fait que beaucoup de gestionnaires ne connaissent pas encore la date des travaux, et qu ils ne seront pas effectués avant plusieurs années, il est relativement naturel que le coût moyen soit encore mal connu. Seulement 141 gestionnaires ont fourni une estimation. En moyenne, ils ont évalué ces travaux à par ascenseur, ce qui, pour un parc de ascenseurs, correspond à une dépense globale de 1 milliards d euros. On notera toutefois des écarts non négligeables dans les estimations : 7k pour les établissements de santé, 4k pour les logements sociaux. II.8. Echéancier financier de l ensemble des travaux Tableau 28: Répartition des montants de travaux entre ceux qui sont déjà réalisés et ceux qui restent à réaliser, selon les tranches de travaux du décret Echéancier % Montant des travaux en k Déjà réalisés 60% A réaliser pour fin % A réaliser pour % A réaliser pour % Total des travaux 100% Nombre de réponses : 212, 46% des ascenseurs avec travaux Les montants de travaux à réaliser ne sont pas toujours connus par les gestionnaires d immeubles. Sur 450, seulement 212 ont fourni des montants de travaux pour les différentes échéances. Le montant total des travaux de mise en sécurité estimé à partir de ces 212 réponses représente 8,5 milliards d euros, ce qui semble plutôt inférieur aux dernières évaluations connues. 23
24 Selon ces réponses, les travaux déjà réalisés correspondent à 60% du montant total des travaux et les travaux restant à effectuer d ici 2013 correspondent à 24% de ce montant. On notera toutefois que les travaux à réaliser d ici fin 2010 ne représentent que 3% du montant total des travaux, alors que l on avait estimé que 15% des ascenseurs avec travaux étaient concernés. Il est vraisemblable que les montants commandés ont été comptabilisés comme réalisés, même si les travaux n étaient pas complètement achevés. Même compte tenu des incertitudes liées à la meilleure connaissance des montants de travaux déjà réalisés par rapport à ceux restant à faire, les travaux de mise en sécurité paraissent largement avancés au dernier trimestre Au vu de ces résultats, l échéance 2013 ne semble pas impossible à respecter. II.9. Contrôles techniques obligatoires II.9.1. Taux d avancement des contrôles obligatoires Tableau 29: Pourcentage de gestionnaires déclarant avoir déjà fait réaliser des contrôles techniques obligatoires, selon la nature du parc du gestionnaire d immeubles Avez-vous déjà fait réaliser des contrôles techniques obligatoires sur les ascenseurs de votre parc? % de oui 94% 83% 67% 64% 67% 66% 56% Gest. Administration et sociétés Etab. De santé Hôtels Logements sociaux Gest. Résidentiels/ professionnels Gest. Résidentiel privé Ensemble Remarque : dans le tableau ci-dessus, les non-réponses ont été considérées comme des réponses négatives Les deux-tiers des gestionnaires ont déjà fait réaliser des contrôles techniques obligatoires sur au moins une partie de leur parc. 24
25 Tableau 30: Pourcentage des ascenseurs déjà contrôlés, selon la nature du parc immobilier du gestionnaire % des ascenseurs 79% 70% 66% ascenseurs contrôlés 51% 33% Résidentiels privés Logements sociaux Etablissements de santé Autres Ensemble Selon les déclarations des gestionnaires, environ la moitié du parc a déjà été contrôlé, ce qui représente environ contrôles. Mais le taux d avancement des contrôles dépend fortement du type d immeuble. Parmi les gestionnaires d immeubles résidentiels privés, seulement le tiers des ascenseurs a déjà été contrôlé, alors que c est le cas de plus de 70% des autres appareils. 25
26 II.9.2. Coût des contrôles techniques Tableau 31: Coût moyen en euros des contrôles techniques Coût moyen en par contrôle Résidentiel privé Logements sociaux Etablissements de santé Autres Ensemble 240 réponses Le coût des contrôles techniques a été abordé par deux procédés : un coût moyen par contrôle, et une répartition des contrôles selon leur coût, les modalités proposées étant moins de 100, de 100 à 200 et plus de 200. Sur les 325 gestionnaires qui ont déjà fait réaliser des contrôles techniques obligatoires, seulement 240 ont fourni un coût moyen, et 233 une répartition par tranche de coût. Néanmoins, en dehors des gestionnaires de logements sociaux, qui disposent de parcs importants d ascenseurs à faire contrôler, les coûts moyens semblent élevés, environ 300 en moyenne. La répartition des contrôles selon leur montant est la suivante : 47% de contrôles supérieurs à 200, 42% de contrôles entre 100 et 200 et 11% des contrôles inférieurs à 100. Les gestionnaires d immeubles résidentiels privés déclarent même 75% de contrôles techniques supérieurs à
27 Les contrôles techniques sont-ils réalisés en présence d'un technicien de l'entreprise d'entretien? 64% % de gestionnaires d'immeubles ayant réalisé des contrôles techniques 24% 6% 6% Oui, toujours Souvent, mais pas toujours Rarement Jamais 341 réponses Dans la grande majorité des cas, un technicien de l entreprise d entretien est présent lors des contrôles techniques (64% des gestionnaires) : 64% des cas, il est toujours présent, dans 24% des cas, il est «souvent» présent. Toutefois, plus de 10% des gestionnaires d immeubles déclarent que les techniciens ne sont que rarement, voire jamais présents. Ces absences semblent particulièrement fréquentes dans le parc résidentiel privé : plus de 20% de gestionnaires y déclarent que les techniciens sont «rarement» ou «jamais» présents lors des contrôles techniques obligatoires. 27
28 III.sYNTHESE DES INFORMATIONS III. SYNTHESE DES INFORMATIONS Ce chapitre présente une synthèse des informations fournies indépendamment par les ascensoristes et les gestionnaires d immeubles. Rappelons que pour simplifier les comparaisons, le parc d ascenseurs estimé à partir de l enquête auprès des gestionnaires a été calé sur le nombre de contrats d entretien des ascensoristes. III.1. Etat d avancement des travaux Tableau 32: Estimation du parc d ascenseurs concernés par les travaux ASCENSORISTES GESTIONNAIRES Nombre d ascenseurs % du parc global Nombre d ascenseurs % du parc global Ensemble du parc % % Ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité, quelque soit l échéance % % A échéance % % A échéance % % Dont précision d'arrêt à échéance % % Précision d'arrêt à échéance % % Survitesse en montée à échéance % % La proportion d ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité annoncée par les ascensoristes est nettement inférieure à celle estimée par les gestionnaires d immeubles. Parmi les raisons qui peuvent expliquer ce décalage, on peut supposer que les gestionnaires d immeubles ont eu des difficultés à distinguer les travaux qui relevaient strictement de l application de la loi sur la mise en sécurité des travaux d amélioration nécessaires, proposés par les ascensoristes. Cette éventuelle surestimation des gestionnaires d immeubles concerne principalement les deux premières tranches de travaux, 2010 et L écart en part du parc concerné est de 18 points pour les travaux à échéance L importance de la différence est certainement liée à la difficulté qu ont eu les gestionnaires à distinguer les deux séries de travaux, difficulté renforcée par le fait que pour les deux-tiers d entre eux, des travaux à échéance 2013 ont été réalisés en même temps que ceux à échéance A l inverse, on constate que la part d ascenseurs concernés par les travaux relatifs au contrôle de la survitesse en montée (échéance 2018) est au contraire nettement plus faible pour les gestionnaires que pour les ascensoristes. Ce résultat reflète vraisemblablement une mauvaise connaissance, du côté des gestionnaires, des travaux concernant l échéance la plus lointaine (de nombreux gestionnaires ne savent pas que ces travaux seront à effectuer). Malgré ces écarts non négligeables, il y a cohérence entre les informations issues des deux sources, surtout compte tenu du fait qu il ne s agissait dans aucun cas d une comptabilisation exacte. 28
29 III.sYNTHESE DES INFORMATIONS Tableau 33: Travaux restant à effectuer, selon les ascensoristes et selon les gestionnaires ASCENSORISTES GESTIONNAIRES En octobre 2010 En % des ascenseurs concernés En nombre d ascenseurs En % des ascenseurs concernés En nombre d ascenseurs A échéance % % A échéance % % Dont précision d'arrêt à échéance % % Précision d'arrêt à échéance % % Survitesse en montée à échéance 2018 N/D N/D 83% Tableau 34: Travaux réalisés depuis 2007 (en quatre ans) Estimation Estimation ascensoristes gestionnaires A échéance A échéance Au moment de l enquête, en octobre 2010, à trois mois de l échéance pour les travaux 2010, la très large majorité des ascenseurs a été mise en conformité : 82% selon les ascensoristes, 83% selon les gestionnaires. S il semble impossible de terminer complètement les travaux à échéance 2010 au cours du dernier trimestre, le reliquat sera vraisemblablement peu important. La grande majorité des ascensoristes estime que l échéance 2013 sera, elle aussi, respectée à plus de 80%. Il reste à réaliser, en trois ans, entre et travaux d ascenseurs Toutefois, les travaux pour l échéance 2013 restent à effectuer dans plus la moitié des appareils, voire 56% des appareils selon les gestionnaires d immeubles. Cela représente entre (ascensoristes) et (gestionnaires) appareils à mettre en conformité, soit un rythme de à appareils par an. Entre 2007 et 2010, entre et ascenseurs ont été mis en conformité avec la réglementation à échéance 2010 et entre et l ont été pour l échéance La comparaison n est pas évidente, notamment avec la réalisation conjointe des travaux pour les deux échéances. Mais, pour les seuls travaux 2010, cela représente un rythme annuel de à ascenseurs mis en conformité. Sur cette base, on peut estimer que l échéance 2013 n est pas hors de portée. 29