Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-5-cic-1983-5
Timestamp: 2019-04-18 12:31:01+00:00
Document Index: 143160873

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 5
Livre I > C. 5 CIC/1983
§1. Vigentes in praesens contra horum praescripta canonum consuetudines sive universales sive particulares, quae ipsis canonibus huius Codicis reprobantur, prorsus suppressae sunt, nec in posterum reviviscere sinantur ; ceterae quoque suppressae habeantur, nisi expresse Codice aliud caveatur, aut centenariae sint vel immemorabiles, quae quidem, si de iudicio Ordinarii pro locorum ac personarum adiunctis submoveri nequeunt, tolerari possunt.
§1. Les coutumes universelles ou particulières actuellement en vigueur, contraires aux dispositions de ces canons, qui sont réprouvées par les canons du présent Code sont entièrement supprimées et il n’est pas permis de les faire revivre ; les autres seront également tenues pour supprimées à moins d’une autre disposition expresse du Code ; cependant, les coutumes centenaires ou immémoriales peuvent être tolérées si, au jugement de l’Ordinaire compte tenu des circonstances de lieux et de personnes, elles ne peuvent être écartées.
§2. Consuetudines praeter ius hucusque vigentes, sive universales sive particulares, servantur.
§2. Les coutumes universelles ou particulières actuellement en vigueur en dehors du droit sont maintenues.
§1 Vigentes in praesens contra horum praescripta canonum consuetudines sive
universales sive particulares, quae ipsis canonibus huius Codicis
reprobantur, prorsus suppressae sunt, nec in posterum reviviscere
sinantur ; ceterae quoque suppressae habeantur, nisi expresse Codice
aliud caveatur, aut centenariae sint vel immemorabiles, quae quidem, si
de iudicio Ordinarii pro locorum ac personarum adiunctis submoveri
nequeunt, tolerari possunt.
§2 Consuetudines praeter ius hucusque vigentes, sive universales sive
particulares, servantur.
§1 Les coutumes universelles ou particulières actuellement en vigueur,
contraires aux dispositions de ces canons, qui sont réprouvées par les
canons du présent Code sont entièrement supprimées et il n’est pas
permis de les faire revivre ; les autres seront également tenues pour
supprimées à moins d’une autre disposition expresse du Code ;
cependant, les coutumes centenaires ou immémoriales peuvent être
tolérées si, au jugement de l’Ordinaire compte tenu des circonstances
de lieux et de personnes, elles ne peuvent être écartées.
§2 Les coutumes universelles ou particulières actuellement en vigueur en
dehors du droit sont maintenues.
C. 5 CIC/1917
RDC (2005) 251-270
RDC (2005) 271-297