Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-07-2016-2C_863-2015
Timestamp: 2016-09-30 13:28:29+00:00
Document Index: 287390961

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 146', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 57', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 94', 'art. 58', 'ATF ']

2C_863/2015 2C_864/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 24 juillet 2016
MM. les Juges f�d�raux Z�nd, Juge pr�sidant,
repr�sent�e par le Cabinet fiduciaire et fiscal
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 septembre 2015.
X.________ SA est une soci�t� inscrite au registre du commerce du canton de Vaud dont le si�ge est � Lausanne et le but consiste en l'exploitation de salons de coiffure pour dames et le commerce d'articles relatifs � la coiffure et aux soins capillaires. A.Y.________ et B.Y.________ sont tous deux administrateurs de la soci�t� et b�n�ficient de la signature individuelle. C.Y.________ en est l'unique actionnaire.
La soci�t� X.________ SA �tait propri�taire de la parcelle n� **** de la Commune du Mont-sur-Lausanne, acquise en 1978 pour un montant de 101'890 fr. A son acquisition, sa valeur fiscale �tait de 50'000 fr., montant ajust� � 143'000 fr. lors de la r�vision g�n�rale de 1994. Cette parcelle de 1'145 m
2est situ�e en zone villas et n'est pas construite. Elle est attenante � la parcelle n� ****, propri�t� de C.Y.________, qui est construite et pr�sente une surface de 1'004 m
2. Par acte notari� du 23 avril 2008, X.________ SA a vendu son immeuble � C.Y.________ pour un montant de 250'000 fr., correspondant � la valeur pour laquelle cette parcelle �tait inscrite au bilan de la soci�t� au 30 septembre 2007.
Le 18 juin 2008, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration fiscale) a arr�t� � 343'500 fr. l'assiette du droit de mutation d� par l'acqu�reur. Le 25 ao�t 2008, la Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne a maintenu � 143'000 fr. l'estimation fiscale de la parcelle. Suite � la r�clamation de l'acqu�reur, l'Administration fiscale a r�form� la taxation du 18 juin 2008 au d�triment de celui-ci, en portant � 572'500 fr. l'assiette du droit de mutation (soit � 500 fr. le m�tre carr�). Cette d�cision a ensuite �t� confirm�e par le Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) ainsi que par le Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_753/2010 du 23 mars 2011).
Le 10 octobre 2009, X.________ SA a d�pos� sa d�claration d'imp�t pour la p�riode fiscale 2008. Elle a annonc� une perte de 66'934 fr. et un capital imposable de 50'000 fr. Le 10 f�vrier 2010, l'Office d'imp�t des personnes morales du canton de Vaud a notifi� � la soci�t� int�ress�e la taxation d�finitive pour la p�riode 2008. A cette occasion, il a repris la diff�rence entre le prix de vente de l'immeuble (250'000 fr.) et l'assiette du droit de mutation pr�lev� aupr�s de C.Y.________ (572'500 fr.), c'est-�-dire 322'500 fr., et arr�t� le b�n�fice imposable � 217'900 fr. Il a ainsi fix� les imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) de la soci�t� � 44'497 fr. 15 et l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) � 18'521 fr. 50. La r�clamation de l'int�ress�e a �t� rejet�e par l'Administration fiscale le 2 octobre 2013. Saisi d'un recours, le Tribunal cantonal a rejet� celui-ci par arr�t du 20 mai 2014.
Par arr�t du 15 janvier 2015 (2C_594/2014 et 2C_597/2014), le Tribunal f�d�ral a admis le recours de X.________ SA et annul� l'arr�t du 20 mai 2014 du Tribunal cantonal. Il a jug� en substance qu'en omettant de tenir compte, dans les consid�rants de son arr�t, d'une expertise priv�e portant sur le caract�re comparable des parcelles prises en consid�ration pour fixer la valeur v�nale de l'immeuble ali�n� par la soci�t� � son actionnaire, produite lors du second �change d'�critures, le Tribunal cantonal avait viol� le droit d'�tre entendu de l'int�ress�e. Il a �galement consid�r� que rien ne s'opposait � ce que le dossier �tabli par l'Administration fiscale en mati�re de droits d'enregistrement per�us aupr�s de l'actionnaire de X.________ SA soit utilis� en mati�re d'IFD et d'ICC dans le chapitre de la soci�t�, relevant cependant que si, avant de rendre une nouvelle d�cision, le Tribunal cantonal devait verser au dossier fiscal de l'int�ress�e les pi�ces du dossier de l'actionnaire relatives � la fixation de la valeur v�nale de l'immeuble ali�n�, plut�t que de s'en tenir au contenu des arr�ts publi�s du Tribunal cantonal du 31 ao�t 2010 et du Tribunal f�d�ral du 23 mars 2011 (2C_753/2010), il devait faire en sorte que le droit d'�tre entendu de la soci�t� soit respect�.
Par arr�t du 3 septembre 2015, le Tribunal cantonal, apr�s avoir proc�d� � une audience d'instruction le 27 mai 2015 et avoir en particulier entendu l'expert de la soci�t� int�ress�e, a rejet� le recours. Il a d'abord confirm� le montant de la valeur v�nale de la parcelle n� **** � 572'500 fr., c'est-�-dire � 500 fr. le m�tre carr�. Il a ensuite jug� que toutes les conditions d'une distribution dissimul�e de b�n�fice �taient r�unies et que c'�tait � juste titre qu'une reprise de 322'500 fr. avait �t� op�r�e au compte de pertes et profits de la soci�t� pour l'ann�e 2008.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 3 septembre 2015 ou, subsidiairement, d'annuler l'arr�t pr�cit� et de renvoyer la cause � celui-ci pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle se plaint de violation de son droit d'�tre entendue ainsi que de violation du droit f�d�ral et cantonal.
Le Tribunal cantonal, l'Administration fiscale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent tous trois au rejet du recours. Dans des observations finales, X.________ SA a confirm� ses conclusions, faisant en plus r�f�rence � l'arr�t 2C_662/2014 du 25 avril 2015 et demandant, en cas de rejet de son recours, � ce que la cause soit renvoy�e " � l'autorit� cantonale ou � l'autorit� intim�e " aux fins " de correction du b�n�fice et constitution de la provision pour imp�t appropri�e ".
Le Tribunal cantonal a rendu un seul arr�t valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (ICC et IFD), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport aux cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'ICC (2C_863/2015), l'autre l'IFD (2C_864/2015). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. Il est donc en principe recevable comme recours en mati�re de droit public s'agissant des deux cat�gories d'imp�ts (cf. art. 146 LIFD [RS 642.11], art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]; ATF 134 II 186 consid. 1.3 p. 188 s.). Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la contribuable destinataire de l'acte attaqu�, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Par cons�quent, et pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une conclusion qu'il conviendrait de d�clarer irrecevable car tardive (cf. art. 99 al. 2 LTF), en tant que la recourante demande au Tribunal f�d�ral de prendre en compte, en cas de rejet de son recours, une provision pour imp�t dans son bilan, son grief doit d'embl�e �tre �cart�. Celui-ci se fonde en effet sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t entrepris et la recourante n'expose pas en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies.
Dans un grief de nature formelle, qu'il convient d'examiner � titre pr�liminaire d�s lors qu'il est de nature � entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment de ses chances de succ�s au fond (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197; 135 I 279 consid. 2 p. 281), la recourante se plaint de violation de son droit d'�tre entendue.
4.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 ss; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arr�ts cit�s). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arr�ts cit�s).
4.2.�La recourante estime que le Tribunal cantonal a viol� son droit d'�tre entendue par le fait d'avoir �voqu� pour la premi�re fois dans son arr�t une parcelle n� ****. Elle estime �galement que son droit d'�tre entendue a �t� viol� car l'autorit� pr�c�dente a ignor� la d�monstration de l'expert, s'est fond�e sur l'arr�t qu'elle a rendu en mati�re de droit de mutation, a arr�t� une valeur � 500 fr. le m�tre carr� et n'a pas examin� la condition subjective de la distribution dissimul�e de b�n�fice.
4.2.1.�S'agissant de la parcelle n� ****, il ressort de l'arr�t entrepris que l'Administration fiscale avait fait r�f�rence � celle-ci dans ses d�terminations devant le Tribunal cantonal. On constate en outre que la recourante, par courrier du 29 juin 2015 (art. 105 al. 2 LTF) a elle-m�me fait r�f�rence � cette parcelle. Dans ces conditions, il ne saurait �tre question de violation de son droit d'�tre entendue.
4.2.2.�Le Tribunal cantonal a effectivement renvoy� � sa d�cision rendue en mati�re de droit de mutation. Il a relev� que, dans cette d�cision, il avait �t� consid�r� que les prix pratiqu�s lors des ventes contemporaines � celle qui faisait l'objet de la proc�dure, dans le m�me quartier ou dans les quartiers avoisinants, se situaient entre 500 fr. et 700 fr. le m�tre carr�. Contrairement � ce que semble penser la recourante, faire r�f�rence � cette proc�dure dans la pr�sente et s'en tenir au contenu de l'arr�t rendu en mati�re de droit de mutation n'est pas constitutif de violation du droit d'�tre entendu, comme cela avait d'ailleurs d�j� �t� jug� par le Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_594/2014 pr�cit� consid. 5.3).
4.2.3.�M�me si la motivation de l'arr�t entrepris peut para�tre br�ve quant au caract�re manifeste de la disproportion entre la prestation et la contre-prestation, force est de constater que la lecture de cet arr�t permet de comprendre les motifs qui ont conduit le Tribunal cantonal � rejeter les arguments de la recourante. Quant � savoir si c'est � juste titre qu'il les a rejet�s, cet �l�ment sera analys� ci-apr�s (cf. consid. 7.3).
4.2.4.�Pour le surplus, c'est bien plus de l'appr�ciation des faits effectu�e par l'autorit� pr�c�dente dont la recourante se plaint, que de la violation de son droit d'�tre entendue. Ces �l�ments seront �galement trait�s dans les consid�rants qui suivent (cf. consid. 7.2).
4.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre �cart�.
Le Tribunal cantonal a consid�r� que la vente de la parcelle n� **** par la recourante � son actionnaire constituait un cas de distribution dissimul�e de b�n�fice. Il a en particulier proc�d� � la comparaison de diverses parcelles avoisinant la pr�cit�e et a confirm� la reprise au titre du b�n�fice, de la diff�rence entre le montant pour lequel la recourante a vendu l'immeuble et la valeur v�nale de celui-ci. Pour sa part, la recourante conteste principalement la fa�on dont le Tribunal cantonal a d�termin� la valeur v�nale de l'immeuble vendu. Elle estime � ce propos que la comparaison � laquelle l'autorit� pr�c�dente a proc�d� �tait arbitraire. Elle conteste en outre �galement le caract�re reconnaissable, pour les organes de la soci�t�, d'une disproportion manifeste entre la prestation et la contre-prestation.
Le litige porte donc sur le point de savoir si c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a confirm�, pour l'imp�t f�d�ral direct et les imp�ts cantonal et communal de la p�riode fiscale 2008, les reprises effectu�es dans le b�n�fice imposable de la recourante au titre de b�n�fice.
6.1.�Aux termes de l'art. 57 LIFD, l'imp�t sur le b�n�fice a pour objet le b�n�fice net. Selon l'art. 58 al. 1 LIFD, le b�n�fice net imposable comprend notamment le solde du compte de r�sultats (let. a), ainsi que tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultats, qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial (let. b). Au nombre de ces pr�l�vements figurent les distributions dissimul�es de b�n�fice (let. b 5
e�tiret).
Selon la jurisprudence, il y a distribution dissimul�e de b�n�fice lorsque quatre conditions cumulatives sont remplies: 1) la soci�t� fait une prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante; 2) cette prestation est accord�e � un actionnaire ou � une personne le ou la touchant de pr�s; 3) elle n'aurait pas �t� accord�e dans de telles conditions � un tiers; 4) la disproportion entre la prestation et la contre-prestation est manifeste, de telle sorte que les organes de la soci�t� auraient pu se rendre compte de l'avantage qu'ils accordaient (ATF 140 II 88 consid. 4.1 p. 92 s. et les r�f�rences cit�es). Constitue ainsi une prestation appr�ciable en argent au sens de la jurisprudence pr�cit�e le fait pour la soci�t� de vendre � l'un de ses actionnaires un immeuble � un prix inf�rieur � sa valeur v�nale (arr�t 2C_605/2014 du 25 f�vrier 2015 consid. 6.1.1 et les r�f�rences cit�es).
6.2.�La question de savoir s'il existe une disproportion entre la prestation fournie par la soci�t� et la contre-prestation qu'elle en retire se d�termine au moyen d'une comparaison avec ce qui aurait �t� convenu entre personnes ind�pendantes ("�
Drittvergleich�") : il s'agit d'examiner si la prestation aurait �t� accord�e, dans la m�me mesure, � un tiers �tranger � la soci�t�, soit de v�rifier si le principe de pleine concurrence ("�
Dealing at arm's length�") a �t� respect� (ATF 140 II 88 consid. 4.1 p. 92 s. et les r�f�rences cit�es).
6.3.�La mise en oeuvre du principe de pleine concurrence suppose l'identification de la valeur v�nale du bien transf�r� ou du service rendu. Lorsqu'il existe un march� libre, les prix de celui-ci sont d�terminants et permettent une comparaison effective avec les prix appliqu�s dans la transaction examin�e (arr�t 2C_*** 2/2013 du 14 janvier 2015 consid. 5.2). S'il n'existe pas de march� libre permettant une comparaison effective, il convient alors de proc�der selon la m�thode de la comparaison avec une transaction comparable (ou m�thode du prix comparable), qui consiste � proc�der � une comparaison avec le prix appliqu� entre tiers dans une transaction pr�sentant les m�mes caract�ristiques, soit en tenant compte de l'ensemble des circonstances d�terminantes (ATF 140 II 88 consid. 4.2 p. 93 s. et les r�f�rences cit�es; cf. �galement art. 6 de l'ordonnance f�d�rale du 31 juillet 1986 sur l'estimation des immeubles en mati�re d'imp�t f�d�ral direct [RS 642.112]).
6.4.�La d�termination de la valeur v�nale de biens ou de services n'est pas qu'une pure question de fait. Elle doit �tre conforme aux principes du droit f�d�ral (cf. arr�t 2C_*** 2/2013 pr�cit� consid. 5.5 et la r�f�rence cit�e), qui ont �t� d�gag�s par la jurisprudence rappel�e ci-dessus. Si l'estimation effectu�e par l'autorit� inf�rieure est conforme � ces principes, ce que le Tribunal f�d�ral revoit librement, elle doit alors �tre accept�e si elle n'est pas manifestement insoutenable (arr�t 2C_*** 2/2013 pr�cit� consid. 5.5 et la r�f�rence cit�e).
La recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir accord� un poids trop important, dans son appr�ciation, � la proc�dure relative au droit de mutation. Elle conteste �galement la fa�on dont le Tribunal cantonal a �cart� ses moyens de preuve, et en particulier l'expertise priv�e.
7.1.�On rel�vera en premier lieu que le Tribunal cantonal a appliqu� la m�thode d�velopp�e par la jurisprudence et rappel�e ci-dessus (cf. consid. 6.3) pour d�terminer la valeur v�nale de l'immeuble en cause. La recourante ne le conteste pas. C'est ainsi bien plus de l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� pr�c�dente dont la recourante se plaint (cf. consid. 3 ci-dessus).
A ce propos, on mentionnera que les r�sultats issus d'une expertise priv�e sont soumis au principe de la libre appr�ciation des preuves et sont consid�r�s comme des simples all�gu�s de parties (arr�t 2C_419/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.1, destin� � la publication). Il en d�coule que, comme tout moyen de preuve, lorsque l'autorit� cantonale juge concluante une expertise produite par une partie, la t�che du Tribunal f�d�ral se limite � examiner si elle pouvait sans arbitraire s'y rallier. La m�me approche s'impose de la part du Tribunal f�d�ral dans les situations inverses, � savoir lorsque l'autorit� cantonale expose les motifs pour lesquels elle consid�re qu'une expertise priv�e n'est pas concluante (cf. arr�t 2C_419/2015 pr�cit� consid. 6.1, destin� � la publication).
7.2.�C'est sans arbitraire que l'autorit� pr�c�dente a pris en consid�ration les prix pratiqu�s lors des ventes contemporaines � celle de la parcelle en cause, tels qu'ils ont �t� arr�t�s dans son arr�t rendu en mati�re de droit de mutation (en l'occurrence situ�s entre 500 fr. et 700 fr. le m�tre carr�). Pour �tayer ces montants, le Tribunal cantonal a encore proc�d� � l'appr�ciation d'autres moyens de preuve.
Ainsi, de mani�re pleinement soutenable, il a tout d'abord d�ni� une valeur probante suffisante � l'expertise d�pos�e par la recourante. En effet, c'est sans arbitraire que les juges cantonaux ont consid�r� que cette expertise, qui compare la parcelle en cause avec la parcelle n� ***, vendue � 375 fr. le m�tre carr�, ne prend pas en compte les importantes diff�rences existant entre ces biens (au contraire de la parcelle n� ****, la parcelle n� *** comporte un b�timent, 705 m
2�de for�t, elle est au sud du territoire communal, elle borde une route importante et se situe � 150 m de l'autoroute) et qu'elle ne saurait donc �tre suivie. C'est �galement sans arbitraire qu'ils ont jug� que l'expertise ne pouvait pas �tre suivie en ce qu'elle excluait une comparaison de la parcelle n� **** avec les parcelles n� ****, **** et ****, l'expert ne s'�tant pas expliqu� � ce propos.
Au contraire, c'est de mani�re pleinement soutenable que l'autorit� pr�c�dente a compar� la parcelle n� **** � ces trois parcelles, en relevant toutes leurs similitudes (toutes trois vierges de construction, situ�es dans une zone d'habitation de faible densit�, situation comparable, toutes vendues en 2007). C'est donc sans arbitraire que le Tribunal cantonal a appr�ci� les moyens de preuve � sa disposition, arr�t� une valeur v�nale de 500 fr. le m�tre carr� et par cons�quent confirm� la valeur totale de 572'500 fr. Il a �galement mentionn� la parcelle n� **** � titre superf�tatoire.
7.3.�On doit donc retenir, avec le Tribunal cantonal, que la soci�t� recourante a vendu � son unique actionnaire un immeuble de 572'500 fr. au prix de 250'000 fr. En cela, la recourante a fait une prestation � son unique actionnaire sans obtenir de contre-prestation correspondante. En vendant un immeuble � moins de 44% de son prix r�el, il doit �tre admis que la recourante, contrairement � ce qu'elle affirme, a transmis � son actionnaire un bien qu'elle n'aurait pas c�d� � un tiers dans les m�mes conditions. Malgr� les griefs de la recourante � ce propos, il faut �galement consid�rer que les organes de la soci�t� devaient se rendre compte de la disproportion, cette derni�re �tant � ce point �vidente. Le Tribunal cantonal a d'ailleurs justement retenu que le fait d'ali�ner son seul bien immobilier, � son unique actionnaire, par compensation et sur demande de la banque reprenant l'hypoth�que sur la parcelle en cause, mais qui garantissait initialement un cr�dit � l'actionnaire et pas � la recourante, aurait d� mener les organes de la soci�t� � constater le caract�re insolite de la transaction et exclut toute �ventualit� de transfert de propri�t� � un tiers dans les m�mes conditions.
7.4.�En cons�quence, il y a lieu de retenir que la diff�rence entre la valeur v�nale du bien immobilier et le prix d'achat de l'actionnaire constitue une prestation appr�ciable en argent au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Partant, il y a lieu de rejeter le recours en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2008.
L'art. 94 al. 1 let. b de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11) est libell� de mani�re identique � l'art. 58 al. 1 let. b LIFD. La jurisprudence rendue en mati�re d'imp�t f�d�ral direct est �galement valable pour l'application des dispositions cantonales harmonis�es correspondantes (ATF 140 II 88 consid. 10 p. 101 s. et les r�f�rences cit�es). Il peut ainsi �tre renvoy�, s'agissant de l'ICC, � la motivation d�velopp�e en mati�re d'IFD. Le recours doit par cons�quent �galement �tre rejet� en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal de la p�riode fiscale 2008.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante de la recourante, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.