Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-04-2000-5C-66-2000
Timestamp: 2016-10-26 06:03:42+00:00
Document Index: 286244851

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 18', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 156']

5C.66/2000 (28.04.2000)
5C.66/2000
Weyermann et Merkli. Greffier: M. Braconi.
Statuant sur le recours en nullit�
Fondation X.________, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Morand, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 14 janvier 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � M.________, repr�sent� par Me Pierre Gabus, avocat � Gen�ve;
1.- Le 22 juillet 1997, M.________ a ouvert, sur la base de l'art. 85a LP, action en annulation de la poursuite n� XXXX de l'Office des poursuites et faillites de Gen�ve, introduite � la r�quisition de la Fondation X.________ (la Fondation) et frapp�e d'opposition totale le 3 juillet pr�c�dent.
Par jugement du 23 octobre 1998, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� l'action; statuant le 14 janvier 2000 sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision, constat� que la pr�tention de la d�fenderesse est prescrite et ordonn� l'annulation de la poursuite en cause.
Agissant par la voie du recours en nullit� au Tribunal f�d�ral, la Fondation conclut � l'annulation de cet arr�t; l'intim� n'a pas �t� invit� � r�pondre.
La d�fenderesse a interjet� parall�lement un recours en r�forme tendant, en substance, au rejet de la demande.
2.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours dont il est saisi (ATF 125 III 461 consid. 2 p. 463 et la jurisprudence cit�e).
b) Le recours en nullit� est ouvert dans les affaires civiles qui ne peuvent faire l'objet d'un recours en r�forme en vertu des art. 44 � 46 OJ (art. 68 al. 1 OJ). En l'esp�ce, la recourante reproche � la Cour de justice d'avoir, au sujet des actes propres � interrompre la prescription, appliqu� le droit �tranger - en l'occurrence bolivien - au lieu du droit f�d�ral (art. 68 al. 1 let. b OJ); elle y voit notamment une violation de l'art. 18 LDIP.
La d�cision rendue en application de l'art. 85a LP est susceptible d'un recours en r�forme lorsque - comme dans le cas particulier - la valeur litigieuse est atteinte (ATF 125 III 149; cf. notamment: Luca Tenchio, Feststellungsklagen und Feststellungsprozess nach Art. 85a SchKG, th�se Zurich 1999, p. 178 et les r�f�rences cit�es). Le moyen de la recourante pouvant �tre invoqu� � l'appui d'un tel recours (Poudret, COJ II, N 1.6.1 et 1.6.3 ad art. 43, N 1.2 ad art. 43a OJ et les arr�ts cit�s), il s'ensuit que la voie subsidiaire du recours en nullit� n'est pas ouverte.
3.- En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
2. Met un �molument judiciaire de 2'500 fr. � la charge de la recourante.
Lausanne, le 28 avril 2000 BRA/frs