Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/arret-nicolo-renvoi-prejudiciel-125058.html
Timestamp: 2017-02-24 04:02:20+00:00
Document Index: 148538589

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L'arrêt Nicolo et le renvoi préjudiciel
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/arret-nicolo-renvoi-prejudiciel-125058.html
03/11/2014 01:18:57
10/08/2013 22:18:28
24/04/2013 09:47:08
16/10/2012 19:09:07
02/08/2012 14:29:48
Si l?arrêt Nicolo de 1989 ne concerne pas directement la question du mécanisme préjudiciel, il constitue pourtant un tournant dans les relations entre les deux juridictions. En effet, pour M. Aurillac, la décision Nicolo ne fait pas moins que de « sonner le glas de la souveraineté de l?Etat ou, plus exactement (?) fait sauter le dernier verrou auquel s?accrochait la souveraineté de l?Etat français » . Dans un premier temps, nous tenterons ainsi de comprendre le litige brièvement, afin de mieux comprendre dans un second temps les conséquences de cette décision pour les relations entre les deux degrés de juridiction, et particulièrement du point de vue du mécanisme préjudiciel. ...
I.	L'arrêt Nicolo, un tournant opéré par la juridiction administrative suprême
II.	Les conséquences de la jurisprudence Nicolo
[...] La théorie de la loi écran date de l'arrêt "Arrighi" du 6 novembre 1936. Le Conseil d'Etat dans cet arrêt refusait de contrôler la constitutionnalité d'une loi, c'est-à-dire d'appliquer la Constitution plutôt que la loi http://jurisfac.free.fr/fiche.php?type=&id=39. Consulté le 10 mai 2010 Stirn Bernard, Le Conseil d'Etat et le droit communautaire. De l'application à l'élaboration A.J.D.A p Conseil d'Etat Ass février 1992, SA Rothmans International France et SA Philipp Morris France, A.J.D.A mars 1992, pp. 224-225 Conseil d'Etat septembre 1990, M. [...] [...] Par conséquent, l'arrêt Nicolo marque un tournant que le Conseil d'Etat s'ouvre au droit de l'Union, et va ouvrir une nouvelle période où le juge administratif va davantage solliciter le mécanisme préjudiciel. Avec l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat adopte un comportement beaucoup plus encré dans les réalités communautaires, et se conforme ainsi aux jurisprudences nationales des autres Cours ainsi que les chambres des autres Etats membres. M. Aurillac, Le dernier verrou de la souveraineté Le Monde novembre 1989, P Loi n 77-729 du 7 juillet 1977 Décision du Conseil constitutionnel 74-54 DC janvier 1975. [...] [...] IVG Conseil d'Etat octobre 1989, M. Nicolo, R.F.D.A., septembre-octobre 1989, pp. 823-824. Conclusion du gouvernement P. Frydman. P Cour de Cassation Chambre mixte mai 1975, Administration des douanes contre Société des Cafés Jacques Vabres. Dalloz p. 497-507 Conseil d'Etat octobre 1989, Nicolo, Op. cit. [...] À propos de l'auteur Bénédicte B.	étudiante Droit administratif	L'arrêt Nicolo et le renvoi préjudiciel