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Timestamp: 2018-03-18 14:00:39+00:00
Document Index: 107386534

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 391', 'art. 391', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 77', 'art. 42', 'in dubio']

6B_849/2014 14.12.2015
6B_849/2014
Par jugement du 3 mai 2011, le Tribunal pénal de la Gruyère a condamné X.________ pour voies de fait, injure, menaces, tentative de contrainte, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, et opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, à une peine privative de liberté de 12 mois, dont 6 mois avec sursis pendant 5 ans, et au paiement d'une amende de 300 fr., et l'a acquitté des chefs de prévention de lésions corporelles simples et de conduite en état d'ébriété. Il a révoqué les sursis octroyés les 3 février et 30 juin 2006 par le Juge d'instruction du canton de Fribourg portant sur des peines d'emprisonnement de 40 jours et 2 mois.
Statuant sur l'appel formé par X.________, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois l'a partiellement admis par arrêt du 23 juin 2014 en ce sens qu'elle l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 9 mois, ainsi qu'à une amende de 300 francs. Elle a renoncé à révoquer les sursis octroyés les 3 février et 30 juin 2006, mais a prononcé un avertissement et prolongé le délai d'épreuve du second sursis de 2 ans.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 23 juin 2014. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine de 360 jours-amende au maximum, avec sursis, et au paiement éventuel d'une amende, ainsi qu'à l'application des mesures préconisées par l'expert, soit une peine avec sursis combinée avec une mesure. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arrêt et le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 391 al. 2 CPP.
1.1. D'après l'art. 391 al. 2 CPP, la juridiction d'appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur (1 ère phrase). Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance (2 ème phrase). Selon la jurisprudence, cette disposition n'interdit pas seulement une aggravation de la peine, mais aussi une qualification juridique plus grave. C'est notamment le cas lorsque l'infraction nouvellement qualifiée est sanctionnée par la loi d'une peine plus lourde, maximale ou minimale, ou que des infractions supplémentaires sont retenues. L'existence d'une reformatio in pejus doit être examinée à l'aune du dispositif (ATF 141 IV 132 consid. 2.7.3 p. 140). Une restriction liée à la prohibition de la reformatio in pejus ne se justifie pas lorsque, pris dans son ensemble, le nouveau jugement n'aggrave pas le sort du condamné (cf. ATF 117 IV 97 consid. 4c p. 106; dans ce sens également arrêt 6B_156/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.5.2 et les références citées).
Le recourant remet en cause le genre et la quotité de la peine qui lui a été infligée.
Pour ce qui est de la quotité de la peine retenue par le tribunal de première instance, la cour cantonale a relevé qu'elle se situait dans le quart inférieur de la fourchette envisageable. Il avait été tenu compte tant de la culpabilité importante du recourant et de ses antécédents, d'une part, que de sa bonne collaboration au cours de la procédure, d'autre part, notamment par l'admission des faits qui lui étaient reprochés. Quant à la prise de conscience de l'illicéité de ses comportements, dont il se prévalait, elle n'était pas évidente, dans la mesure où il avait déclaré devant les premiers juges se considérer comme une victime, quelqu'un à qui l'on en voulait et qui se trouvait toujours au mauvais endroit au mauvais moment, et avait répété cette conviction devant la cour les 2 mai 2013 et 23 juin 2014 lors de ses derniers mots. De plus, il était faux d'affirmer que le plaignant n'avait pas subi de séquelles à la suite de son altercation avec le recourant, puisqu'il avait indiqué qu'il s'était alors senti moins en sécurité à Bulle que dans des pays peu sûrs où il avait voyagé. En outre, contrairement à ce que soutenait le recourant, l'exécution d'une privation de liberté inférieure à une année ne pouvait pas avoir pour conséquence un licenciement de son emploi, puisqu'elle avait en principe lieu en semi-détention (art. 77b CP). La cour cantonale a conclu qu'une peine privative de liberté de 12 mois, certes plutôt sévère, pouvait se justifier par la répétition des actes délictueux reprochés au recourant, comme par sa récidive spéciale pour la 5 ème fois en l'espace de 3 ans et demi. Toutefois, compte tenu des conclusions de l'expert, dont la cour cantonale a estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter, elle a considéré que la faute du recourant en lien avec la commission des infractions les plus graves reprochées devait être légèrement atténuée, ce qui se répercutait naturellement sur la peine à lui infliger. Dès lors, et compte tenu de ces éléments nouveaux et du fait que la sanction prononcée par les premiers juges était plutôt sévère, la cour cantonale a considéré qu'une privation de liberté de 9 mois paraissait équitable et adéquate. Cette peine ne devait pas être complémentaire à celles prononcées les 17 janvier 2012, 24 février 2014 et 9 avril 2014, dès lors que les sanctions n'étaient pas du même genre.
Le recourant reproche à la cour cantonale de s'être écartée - arbitrairement et sans motivation suffisante - des conclusions des experts en prononçant une peine privative de liberté ferme, alors qu'ils préconisaient la mise en oeuvre d'une assistance de probation et de règles de conduite. Bien qu'il n'invoque que l'arbitraire, on comprend de l'argumentation du recourant qu'il se plaint également d'une violation de l'art. 42 CP. Tels qu'ils sont formulés, ces moyens se confondent, de sorte qu'il y a lieu de les examiner ensemble.
Le recourant estime que c'est en violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe in dubio pro reo que la cour cantonale n'a pas tenu compte de son accord sur la mise en oeuvre des mesures préconisées par l'expert à l'audience du 23 juin 2014, en particulier sur un traitement thérapeutique.