Source: http://www.senat.fr/cra/s20080618/s20080618_1.html
Timestamp: 2018-06-18 08:08:53+00:00
Document Index: 309660561

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 21", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 3", "l'article 21"]

M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.
M. le président. - Amendement n°159, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC.
Après le premier alinéa du préambule de la Constitution est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits fondamentaux sont indivisibles et sont des droits opposables. Tout résident sur le territoire français peut demander et obtenir de la puissance publique le respect de ces droits. »
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - L'énoncé de droits fondamentaux dans le Préambule de la Constitution de 1946 a consacré des conquêtes démocratiques historiques, qui ont été accompagnées par la mise en place de grands services publics. Le Gouvernement et la majorité remettent en cause ces conquêtes, en essayant de les faire passer pour des privilèges archaïques. Accès à l'éducation, à la culture, au travail, à la santé, à la retraite, au logement : voilà de quoi l'on parle ! La reconnaissance des droits fondamentaux est un puissant facteur de progrès social, leur effectivité passe par des services publics adéquats, accessibles à tous, à l'inverse de ce que fait le Gouvernement. Elle passe aussi par une responsabilité sociale des entreprises et non par une gestion fondée sur la seule rentabilité financière.
Devant l'Assemblée nationale, Mme le Garde des sceaux, jugeant que les droits fondamentaux seraient opposables par définition, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de le préciser dans la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel a ôté toute valeur contraignante aux droits économiques et sociaux proclamés par le Préambule de 1946, en les qualifiant de simples « objectifs à valeur constitutionnelle ». Le droit au logement, reconnu comme objectif à valeur constitutionnelle depuis 1995, a pourtant eu besoin d'une loi, celle du 5 mars 2007, pour que vous concédiez à son opposabilité ! Nous avons appris qu'un comité présidé par Mme Veil étudiait le contenu des droits fondamentaux et la possibilité d'inscrire de nouveaux principes dans le Préambule. Pourquoi séparer ainsi la réforme constitutionnelle et la réflexion sur les principes et droits fondamentaux ? Le seul énoncé des droits fondamentaux ne garantissant pas qu'ils soient effectifs, nous inscrivons cette effectivité dans le corps même de la Constitution.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois. - Le Préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme de 1789, énonce des droits qui sont mieux garantis en France que dans bien d'autres pays, même s'il ne faut pas relâcher l'effort pour les faire respecter.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Ah, justement !
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - L'article 34 de la Constitution, cependant, dispose que la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. Ces principes sont donc opposables, il est inutile de le préciser. De plus, le juge se sert des débats préparatoires pour son appréciation. Avis défavorable.
Mme Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la justice. - Ces droits fondamentaux sont effectivement opposables à tous, notamment aux pouvoirs publics. Le Président de la République a confié à Mme Veil une mission consistant à examiner quels principes et droits fondamentaux ne figureraient pas dans notre Constitution, pour compléter nos textes éventuellement, par exemple en énonçant le principe de la dignité de la personne humaine ou la protection des données personnelles. Retrait, sinon rejet.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Nous verrons quelle suite sera donnée à cette mission de Mme Veil, mais elle ne nous explique en rien pourquoi le débat sur les principes est détaché de la réforme constitutionnelle. Le Gouvernement a reconnu qu'une loi était nécessaire pour rendre opposable le droit au logement, c'est bien la preuve qu'il ne l'était pas auparavant, et il en va de même pour les autres droits fondamentaux inscrits au Préambule de la Constitution ! Le Conseil constitutionnel en a fait des objectifs de valeur constitutionnelle, un peu « en dessous » des droits fondamentaux, ils ne sont pas opposables sans que la loi le dise -et encore faut-il que l'État, ensuite, garantisse les moyens de cette effectivité, ce qui n'est pas le cas pour le droit au logement...
M. le président. - Amendement n°160, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC.
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
M. Guy Fischer. - Cet amendement est très important et le Sénat serait pionnier en l'adoptant. Il s'agit rien de moins que de supprimer, dans la Constitution, le terme de « race », qui apparaît dès l'article premier. Plusieurs réformes ont été tentées par le passé, sans succès.
C'est très regrettable. Les initiatives n'ont pourtant pas manqué. Les députés communistes et républicains avaient déposé une proposition de loi, que le gouvernement de droite et sa majorité ont rejetée en mars 2003 ; à l'Assemblée nationale comme au Sénat, nous avons souvent déposé des amendements, et en avril dernier encore, sur le texte de lutte contre les discriminations. Le débat est donc récurrent et notre pugnacité a contribué à faire évoluer les esprits. L'idée fait son chemin, y compris dans la majorité. Il serait à l'honneur de la Haute assemblée de l'adopter aujourd'hui ; à défaut, la révision constitutionnelle, déjà critiquable, serait un rendez-vous manqué.
Peut-être aurait-il fallu mettre en place en amont un groupe de travail pour étudier les conséquences de cette suppression sur notre législation. Sans doute ne fera-t-elle pas disparaître le racisme, mais elle empêchera les mauvais esprits de se servir de la Constitution pour accréditer les théories les plus ignobles. Cela contribuerait en outre à faire évoluer les mentalités.
On peut faire disparaître le mot « race » de notre loi fondamentale car le mot « origine », à l'article premier suffit pour sanctionner ce que nous voulons condamner. Il n'y a pas des races, mais une espèce humaine. Le concept de race est scientifiquement faux et juridiquement dangereux.
Le mot « race » a été introduit dans notre législation en 1939 puis installé par la législation antisémite de Vichy -je vous renvoie aux lois des 3 octobre 1940 et 2 juin 1941. A partir de 1945, il a été repris pour proscrire les discriminations, par réaction contre le nazisme et le régime de Vichy mais, ce faisant, le législateur a acté l'existence des races.
Alors que le concept sert à étayer la supériorité de certains, les opposants à la suppression du mot font valoir qu'il est nécessaire pour incriminer les infractions racistes et qu'il figure dans le Préambule de 1946 comme dans de nombreux textes internationaux. On ne peut se retrancher derrière un tel argument. Il faut au contraire avancer et j'ai la faiblesse de penser que le juge pourra toujours sanctionner les infractions racistes et les victimes obtenir réparation. Ne pas supprimer le mot serait inadmissible. (Applaudissements sur les bancs CRC et plusieurs bancs socialistes)
M. le président. - Amendement identique n°354, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard et Muller.
Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mon amendement va dans le même sens. Ce débat est légitime car la race n'existe pas, nous le savons, et la lutte contre le racisme est en réalité une lutte contre les discriminations liées aux origines. Le mot « race » n'a aucun fondement autre qu'idéologique et la présence du mot dans la Constitution est la survivance d'une idéologie. Je comprends les orateurs qui disent qu'elle est nécessaire pour lutter contre le racisme, mais il s'agit bien de lutter contre les discriminations : avons-nous parlé de la race lors de la création de la Halde ?
Le terme est présent dans de nombreuses conventions parce que l'anglais ne dispose pas d'un équivalent au mot « origine ». Par commodité linguistique, un consensus qui nous est défavorable a donc retenu un terme qui n'est pas aussi connoté en Angleterre qu'en France où il renvoie en effet aux pages les plus sombres de notre histoire.
Je sais que supprimer le mot ne supprimera pas la chose, mais la valeur symbolique du mot commande de ne pas le maintenir dans la Constitution.
M. le président. - Amendement identique n°419, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Mme Bariza Khiari. - Comment moderniser notre loi fondamentale sans s'attaquer aux archaïsmes comme la présence du mot « race » à l'article premier ? Notre Assemblée s'honorerait en adoptant cet amendement. Les scientifiques l'ont montré, ce concept qui a marqué les jours les plus sombres de notre histoire est totalement invalide : il n'y a qu'un seul génome pour tous les hommes ; il n'y a qu'une seule espèce humaine. La Constitution ne peut laisser penser le contraire. Certes, au sortir du régime de Vichy, le constituant a voulu inscrire dans la loi fondamentale que la République ne reconnaît aucune distinction fondée sur l'appartenance à une race, mais cet objectif louable a eu un effet pervers : la race est devenue une catégorie juridique, ce qui accréditait implicitement un concept vide et dangereux. De surcroît, l'article premier mentionne la race entre l'origine et la religion et un tel amalgame entre des données objectives et subjectives peut créer des confusions et valider l'idée fausse que les hommes appartiennent à une race, alors que la référence aux origines suffit à lutter contre les discriminations.
Nous ne supprimons pas la chose mais toute possibilité de la légitimer par référence à la Constitution. Nous conservons le mot « origine » qui est le support juridique de la lutte contre le racisme et les discriminations.
Cet amendement hautement symbolique revêt une grande portée pédagogique : nous affirmons que la République ne reconnaît aucune valeur à cette catégorie et que la race humaine est une. C'est pourquoi j'espère que par-delà les clivages, nous voterons cet amendement.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - On comprend l'inspiration humaniste de ces amendements.
M. Bernard Frimat. - Donc avis favorable.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Attendez !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Donc avis défavorable !
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Je suis sensible à ce qui a été dit mais, comme l'a relevé l'un de nos éminents collègues, si la race n'existe pas, le racisme, lui, existe. Le mot est nécessaire à l'incrimination des infractions racistes qui demeurent une réalité ; l'article premier refuse toute discrimination fondée sur les prétendues races. Le Préambule de 1946 est-il véritablement daté ? Je ne le crois pas car l'on peut voir renaître ce que nous condamnons. (M. Michel Charasse le confirme)
A dix-sept reprises, le code pénal cite le racisme comme un facteur aggravant des infractions. Le mot race figure encore à l'article premier de la Charte des Nations unies, à l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, à l'article 2 du Pacte international des droits civils et politiques, à l'article 21 de la Charte européenne des droits fondamentaux. Peut-on demander aux autres pays de réviser ces chartes ?
Nous avons déjà eu ce débat -voilà ma seizième révision constitutionnelle. Je ne peux que donner un avis défavorable car si nous ne visons pas ce que nous voulons combattre...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Le racisme !
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - ...nous ne serons pas compris.
Je suis désolé, mais adopter ces amendements serait une erreur grave, bien que j'en comprenne la motivation.
Pour combattre un fait, il faut utiliser le bon terme.
Enfin, la suppression serait contraire à nos obligations internationales.
Mme Rachida Dati, Garde des sceaux. - Le terme de race n'est pas propre à notre Constitution, puisqu'il figure notamment à l'article 2 du Pacte international des droits civils et politiques, à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l'article 3 de la Convention de Genève relative aux réfugiés et à l'article 21 de la Charte européenne des droits fondamentaux, qui date du 7 décembre 2000. Nul n'avait alors souhaité retirer ce terme.
On peut comprendre les auteurs des amendements, mais ce qu'ils proposent reviendrait à reconnaître l'existence de races. Cette notion est dépourvue de valeur scientifique, mais le racisme existe.
En dix-sept circonstances, le code pénal aggrave l'infraction accompagnée de motivation raciste. Il ne faudrait pas suggérer que le racisme n'est pas combattu dans notre pays, or la suppression proposée serait interprétée comme un amoindrissement de cette lutte. (M. René-Pierre Signé le conteste)
Nous avons créé dans chaque tribunal de grande instance un pôle chargé de combattre le racisme et les discriminations. Entre mai 2007 et mai 2008, le taux de réponse pénale dans ces affaires est passé de 61 % à 87 %.
Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements.
M. le président. - Je les mets aux voix.
M. Robert Badinter. - Aucun d'entre nous n'est insensible à cette question. Je comprends le souhait de supprimer toute référence à la race dans notre Constitution. Mais je remercie le président Hyest pour m'avoir cité : les races n'existent pas, mais le racisme, si. Je l'ai rencontré ! Je suis probablement le seul ici, à m'être rendu -malgré l'interdiction de ma mère- à l'exposition Le Juif et la France. Avec mon frère, j'ai vu au palais Berlitz les pires ignominies contre la « race juive », dont j'étais un membre selon les lois de Vichy : j'avais 12 ans et demi.
Lorsqu'en 1946, confrontés à l'horreur suscitée par le racisme, les constituants ont voulu proscrire solennellement toute distinction fondée sur la race, il y avait là un instrument de lutte contre le racisme. D'ailleurs, à ce moment de l'histoire, parce que nous sortions du nazisme, tous les États membres des Nations unies ont inscrit la référence à la race dans la Déclaration universelle, précisément pour interdire toute distinction raciale, par nature fallacieuse et honteuse. S'est ajoutée la lutte menée par ceux qui pensaient juste la lutte contre le colonialisme, lequel utilisait aussi le concept de race.
Tel est l'origine de l'article premier de notre Constitution. On ne peut détacher certains textes solennels de leur origine. Ainsi, on ne saurait débaptiser la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 au motif que les femmes n'étaient pas mentionnées.
Certes, il n'y a pas de race, mais de nombreux textes juridiques -notamment des conventions internationales- utilisent cette notion pour combattre le racisme. Nous allons à Strasbourg pour faire appliquer un texte interdisant la discrimination fondée sur la race. Il est exact que la Charte européenne des droits fondamentaux utilise cette notion. Je profite de cette circonstance pour rendre hommage au représentant de la France, le grand juriste et grand combattant de la liberté que fut Guy Braibant.
Ne pouvant retirer le seul mot « race » de l'article premier, nous pourrions compléter les discriminations mentionnées à cet article, par exemple en ajoutant le sexisme ou celles fondées sur les orientations sexuelles.
Une autre solution consisterait à supprimer toute énumération, pour conserver simplement la phrase : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens ».
En l'état, bien que je comprenne les auteurs des amendements, je ne peux les voter. (Applaudissements sur les bancs du RDSE et divers bancs au centre et à droite)
M. Jean-Luc Mélenchon. - Nous mesurons tous l'importance de ce débat, car l'article premier de la Constitution, le plus fondamental, exprime le parti pris républicain qui nous réunit tous : l'universalité du genre humain.
On pourrait se borner à mentionner l'égalité de tous les citoyens. Mais la rédaction actuelle mélange des réalités, comme la religion, et un concept dénué de signification objective, la race. On nous objecte que la suppression de cette seule notion aurait un effet contre-productif en écartant un outil de lutte contre le racisme. Je ne suis pas totalement convaincu, car des documents internationaux comportent ce terme et ils ont une portée supérieure à notre droit interne.
Nul ici ne soutiendrait que les races existent, ni qu'il faudrait faire preuve de faiblesse envers le racisme.
Pourquoi ne pas introduire le mot « prétendu » que le rapporteur a lui-même prononcé ? Dès lors, nous aurions une référence à la race au sens de racisme sans que le mot « race » soit reconnu par notre texte fondateur. Si vous acceptez cette distinction, nous serons tous d'accord : la sécurité juridique sera préservée tout en réaffirmant solennellement l'universalité du genre humain auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur certains bancs socialistes)
M. Bernard Frimat. - Il faut que ce débat d'idée se déroule dans la sérénité. C'est d'ailleurs un débat curieux car il se déroule entre personnes qui sont toutes d'accord sur le fond. Comme le disaient MM. Badinter, Mélenchon et les auteurs de ces amendements, aucun d'entre nous n'a de position fondamentalement différente. Nous réagissons cependant de diverses façons. Ainsi, après avoir dit qu'il comprenait la démarche de ceux qui défendaient ces amendements, M. Hyest a donné un avis défavorable.
Rappelant que le mot « race » figure dix-sept fois dans le code pénal, un député a demandé qu'à chaque fois le mot « prétendue » le précède. M. Badinter a rappelé la genèse du texte de 1946 : à l'époque, personne ne remettait en cause la rédaction de la Constitution. Si l'on se reporte aux manuels de géographie d'après-guerre distribués dans les écoles primaires, on trouve une merveilleuse page qui présente les quatre races : la blanche, la jaune, généralement affublée d'un chapeau, la noire, vêtue le plus souvent d'un pagne, et un chef sioux. Et les petits Français obtenaient un dix sur dix de leurs instituteurs s'ils répondaient qu'il existait quatre races. Et combien d'entre nous ont appris que leurs ancêtres étaient gaulois, quand bien même ils étaient nés ailleurs ?
Nous demandons donc simplement que l'on arrête de faire référence dans notre loi fondamentale à quelque chose qui n'est scientifiquement pas recevable, qui est dépourvu de sens ou lorsqu'on lui en donne, c'est d'un sens abject qu'il s'agit.
Nous allons maintenir notre amendement et nous aurons au moins la satisfaction de savoir que nos idées sont semblables, même si nos votes diffèrent. (Applaudissements sur divers bancs socialistes et CRC)
M. Michel Charasse. - L'intervention de M. Badinter me permettra d'être court. Je suis très sensible à la haute élévation de pensée qui marque ce débat, mais je suis très gêné par cette proposition même si j'en comprends le sens. Ceux qui ont écrit ce mot dans le préambule de la Constitution de 1946 avaient assez souffert pour savoir de quoi ils parlaient. C'était plus qu'une précision, car ce mot correspondait à un état d'esprit né dans les combats, le sang, la souffrance et la victoire. Cette mention fait désormais partie du patrimoine de la République. Ce serait donc renier l'héritage de la Résistance de revenir sur cette notion qui était née du cri du coeur de ceux qui sortaient des maquis et qui visait à dire clairement que le racisme était incompatible avec l'humanité et les fondements de la République. C'est pourquoi l'article premier, loin de reconnaître les races, rejette cette notion. Et c'est à partir de là que des législations internationales ont pu combattre le racisme.
Je ne serais pas opposé à la formulation que propose M. Badinter car c'est au législateur constituant de voir ce qu'il veut faire. La mention qui paraissait suffisante en 1946 ne l'est sans doute plus aujourd'hui. Mais affirmer que la République combat le racisme et l'interdit est bien préférable à bien d'autres mentions inutiles, superflues et redondantes dont nous aurons tout à l'heure un exemple patent. (MM. Robert Badinter et Robert Romani applaudissent)
M. Hugues Portelli. - Un groupe de travail présidé par Mme Simone Veil est en train de réfléchir à la réécriture de ces dispositions, mais on m'a rappelé ce matin en commission des lois que le Parlement était souverain et que nous pouvions modifier la Constitution avant de connaître les conclusions de ce groupe de travail. (M. Michel Charasse le confirme)
Le problème de cet article est qu'il est historiquement daté. J'entends bien les arguments de ceux qui ne veulent pas qu'on touche à ce texte, mais il n'est pas dans notre volonté de réécrire la Déclaration de 1789 ou le préambule de 1946. Si nous touchons à cet article, il faut le faire avec le vocabulaire juridique d'aujourd'hui et non celui de 1946 ou de 1958.
Le plus simple serait de supprimer la deuxième partie de la phrase, comme le propose M. Badinter, même si la première partie me pose aussi problème car « l'égalité devant la loi de tous les citoyens » fait peu de cas de tous ceux qui résident sur notre territoire sans être citoyens. (Mmes Alima Boumedienne-Thiery et Bariza Khiari applaudissent) Pourquoi ne pas réécrire la deuxième partie de la phrase en disant « et combat toute les formes de discrimination » ? Ainsi, nous ne parlerions pas d'origine, de race ou de religion. Si nous voulons faire notre travail de constituant, il ne faut pas essayer de rafistoler le texte de 1946 ou de 1958.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Sans doute partageons-nous tous la même vision, mais il ne faut pas toucher aux préambules et je crains que le comité actuel soit tenté de le faire. Les textes de 1789 et de 1946 sont datés et il n'est pas question de les modifier. Ici, il est proposé de modifier l'article premier de notre Constitution. Mais qui oserait prétendre que le racisme n'existe pas dans notre beau pays ?
M. Michel Charasse. - Partout !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Et même si le concept de race ne correspond à rien sur le plan scientifique, des gens continuent à se battre en fonction de l'appréciation qu'ils ont de prétendues races. Aux États-Unis, les papiers officiels mentionnent la couleur de peau de leur détenteur.
Si l'article premier énonce « sans distinction d'origine, de race ou de religion », cela implique que les races existent, même si l'on combat le racisme. Il faut donc retirer le mot « race » de nos textes de loi. Je suis éventuellement d'accord avec « prétendue race », mais cette modification ne s'impose pas.
M. Jean-Pierre Raffarin. - Nous sommes réunis pour lutter contre le racisme et nous savons combien ce fléau a marqué notre histoire et continue aujourd'hui à blesser notre société. Ce débat est riche et noble. Comme l'a dit M. Badinter, n'oublions pas le coeur de ceux qui ont écrit la Constitution.
Respectons le texte dans toute sa gravité. Et nous avons besoin de la négation de la race pour combattre le racisme ; nous appauvririons la Constitution en supprimant le mot. Y adjoindre l'adjectif « prétendue » revient en réalité à ouvrir le débat sur son existence. (Applaudissements à droite)
M. François Fortassin. - La République est construite sur des blocs de granit ; le mot « race » est l'un de ceux-là. Si on ne l'évoque pas, on n'évoque pas le racisme. Personne ici ne souhaite qu'on l'oublie. Je suis d'accord avec M. Badinter, il ne faut pas affaiblir les fondements de notre République. Nous voulons tous combattre le racisme, disons-le clairement.
M. Pierre Fauchon. - Je suis de ceux qui pensent qu'on ne peut en cette matière improviser sans risque. Et j'ai vu de près ce que le racisme a eu de terrible dans notre histoire récente. Il faut s'en tenir à la rédaction adoptée au lendemain de la seconde guerre mondiale.
La critique qui se fonde sur l'analyse scientifique s'immisce dans un débat qui est avant tout juridique et culturel. Le Dictionnaire culturel de la langue française consacre deux pages aux mots « race » et « racisme ». Ces mots sont compris de tous, ce qui est essentiel dans le domaine qui nous occupe. Je comprends la démarche de M. Mélenchon, mais elle introduit des éléments d'incertitude et de discussion. (Applaudissements sur quelques bancs à droite)
M. Nicolas About. - Nous refusons toute discrimination en fonction de l'origine ou de la religion, parce que l'origine et la religion existent ; et en fonction de la race, parce que la race n'existe pas. La juxtaposition de ces trois mots est curieuse, qui donne à penser que l'existence de races a quelque crédibilité. Je considère que la discrimination ne souffre pas d'exception et je trouve la proposition de M. Badinter intéressante, même si nous n'en décidons pas aujourd'hui. Un texte n'est jamais aussi fort que lorsqu'il est écrit de façon ramassée. Notre Constitution sera renforcée le jour où nous supprimerons ces précisions.
Mme Alima Boumediene-Thiery. - Où est la négation de la race, monsieur Raffarin ? Je vois plutôt dans le texte une reconnaissance, la reconnaissance de l'origine, de la religion et aussi de la race. La présence de ce dernier mot est la survivance d'une certaine idéologie. Il faut la supprimer.
M. Michel Charasse. - Nous sommes le 18 juin, ne revenons pas là-dessus !
Les amendements identiques n°s160, 354 et 419 ne sont pas adoptés.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - Ce débat a fait honneur à notre Assemblée. Il prouve néanmoins qu'on ne peut improviser de la sorte. Nous révisons la Constitution pour la vingt-quatrième fois ; la commission présidée par Mme Veil est saisie. Me référant aux propos de MM. Badinter et Fauchon, je pense au livre de Jean Cassou La mémoire courte. N'ayons jamais la mémoire courte ! La Déclaration de 1789 comporte elle aussi un vocabulaire qui n'est plus de ce temps ; mais elle fait partie de nos textes fondamentaux. On ne comprend jamais mieux les choses qu'en se référant à l'Histoire.
M. le président. - Je remercie tous mes collègues pour la qualité de ce débat.