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Timestamp: 2016-10-23 16:24:55+00:00
Document Index: 313498058

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 335', 'art. 335', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 63', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 18', 'art. 335', 'art. 341', 'art. 341', 'ATF ', 'art. 336', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 335', 'art. 341', 'art. 341', 'art. 341', 'art. 343', 'ATF ']

Arr�t du 19 f�vrier 2004
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Bernard Katz,
A.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Marc-Antoine Aubert,
contrat de travail; d�lai de r�siliation
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 novembre 2003.
X.________ SA a engag� le 9 juillet 2001 A.________ en qualit� de courtier immobilier, d�s le 20 juillet 2001 pour une dur�e ind�termin�e. Il �tait pr�vu une p�riode d'essai de trois mois avec pr�avis de r�siliation d'un mois pour la fin d'un mois, et par la suite un pr�avis recommand� de six mois. Selon un avenant du 19 juillet 2001, la r�mun�ration devait correspondre au 32% des commissions brutes avec un salaire de 10'000 fr. par mois jusqu'au 30 octobre 2001, � titre de garantie de commissions. A mi-ao�t 2001, A.________ a eu un entretien avec la responsable des ressources humaines de X.________ SA, qui l'a inform� que l'entreprise ne souhaitait plus collaborer avec lui, car ses prestations ne correspondaient pas aux attentes de l'employeur. Pour �viter un licenciement, les parties ont convenu d'un nouvel avenant, le 17 ao�t 2001, selon lequel le courtier devait exercer son emploi dans une autre agence de l'employeur, d�s le 20 ao�t 2001, pour un salaire mensuel brut de 7'000 fr. d�s le 1er octobre 2001 et pour deux mois, � titre d'avance sur commissions. Ce dernier avenant pr�voyait aussi un temps d'essai de trois mois et un d�lai de r�siliation "selon CO".
Le 19 septembre 2001, l'employeur a licenci� le courtier pour le 26 septembre 2001, "selon le d�lai de cong� stipul� sur l'avenant � votre lettre d'engagement du 17 ao�t 2001". Cette lettre a �t� remise au demandeur le m�me jour, 19 septembre 2001, lors d'un entretien avec deux repr�sentants de l'employeur. Le travailleur l'a sign�e avec la mention manuscrite "bon pour accord", afin d'en accuser r�ception, selon ses dires.
Le 20 septembre 2001, le demandeur a contest� la dur�e du d�lai de cong�, en faisant valoir que, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, il ne pouvait comprendre la modification du d�lai de r�siliation, de sorte que le licenciement prenait effet au 31 octobre 2001. Il a formellement offert ses services jusqu'� cette date.
Le 5 d�cembre 2001, le courtier a introduit une action en paiement de divers montants devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne. La Caisse publique cantonale de ch�mage est intervenue dans la proc�dure. Le tribunal a rejet� la demande par jugement du 25 juin 2002, essentiellement au motif que le cong� consistait en une r�siliation conventionnelle hors d�lais valable.
L'employ� a recouru contre cette d�cision devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant au paiement par l'ancien employeur de 8'333 fr.35 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 27 septembre 2001 sous d�duction des charges sociales et du montant allou� � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage. Par arr�t du 5 novembre 2003, la Chambre des recours a fait droit � ces conclusions et r�form� le jugement attaqu� dans ce sens. Elle a retenu en substance qu'� d�faut du consentement r�el et libre de l'employ�, il n'y avait pas eu de r�siliation conventionnelle du contrat de travail; sa d�nonciation anticip�e n'�tait pas valable et devait �tre report�e de plein droit � la prochaine �ch�ance, � fin octobre 2001.
L'employeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ses conclusions tendent au rejet des pr�tentions du travailleur.
Le demandeur propose le rejet du recours. La Caisse cantonale de ch�mage renonce � proc�der et maintient ses conclusions en paiement de 5'991 fr.10, admises par la Chambre des recours.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
Interpr�tant l'avenant au contrat de travail du 17 ao�t 2001 selon le principe de la confiance (art. 18 CO), les deux instances cantonales ont estim� comme non suffisamment explicite et partant non valable la modification du d�lai de r�siliation � sept jours - d�lai correspondant au r�gime l�gal applicable par d�faut pendant le temps d'essai selon l'art. 335b al. 1 CO -, initialement fix� � un mois selon la facult� laiss�e aux parties par l'art. 335 al. 2 CO.
La d�fenderesse conteste cette interpr�tation.
2.1 Si la volont� r�elle des parties ne peut �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites selon la th�orie de la confiance (ATF 129 III 664 consid. 3.1). Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 129 III 702 consid. 2.4; 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380). Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les r�f�rences doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 129 III 702 consid. 2.4; 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 126 III 375 consid. 2e/aa).
Concernant plus particuli�rement la r�siliation du contrat de travail, celle-ci n'est soumise � aucune forme particuli�re, sauf disposition contractuelle contraire; elle doit �tre claire et pr�cise quant � la volont� de mettre fin au contrat. S'il subsiste un doute sur la volont� de mettre fin aux rapports de travail, la d�claration est interpr�t�e en d�faveur de son auteur (Staehelin, Commentaire zurichois, n. 3 et 4 ad art. 335 CO, Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2�me �d., n.4 ad art. 335 CO; Wyler, Le contrat de travail, p. 325).
2.2 En l'esp�ce, tant le Tribunal de prud'hommes que la Chambre des recours �taient fond�s � retenir que l'employ� ne pouvait pas, � la seule lecture de la mention: d�lai de r�siliation: "selon CO", comprendre l'avenant du 17 ao�t 2001 comme impliquant une r�duction � sept jours du d�lai de cong� d'un mois initialement pr�vu dans la lettre d'engagement. Il ne ressort pas de l'�tat de fait �tabli par les juridictions cantonales, qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que l'employeur ait sp�cialement attir� l'attention de l'employ� sur cette clause de l'avenant. En l'absence d'explications sur la port�e pr�cise de la mention "selon CO" � propos du d�lai de r�siliation, on ne peut y voir l'abandon d'une solution choisie par les parties dans le contrat individuel de travail du 9 juillet 2001 conform�ment � une facult� offerte par le code des obligations (art. 335b al. 2 CO), pour un retour au syst�me l�gal de base arr�t� � l'art. 335b al. 1 CO. Le libell� de l'avenant du 17 ao�t 2001 laisse au contraire � penser que seuls le lieu d'affectation et le salaire mensuel ont chang�. L'expression concernant le d�lai de r�siliation "selon CO" est impr�cise, voire ambigu�, et les juridictions cantonales n'ont viol� ni l'art. 18 CO, ni l'art. 335b CO en l'interpr�tant en d�faveur de son auteur, l'employeur.
Le premier grief de la d�fenderesse est mal fond�.
La Chambre vaudoise des recours, s'�cartant par l� de l'avis du Tribunal de prud'hommes, a consid�r� que le fait que l'employ� ait appos� sa signature avec la mention "bon pour accord" sur la lettre de licenciement du 19 septembre 2001 ne permettait pas de retenir l'existence d'une r�siliation anticip�e conventionnelle, selon l'art. 341 CO.
La d�fenderesse conteste �galement l'arr�t attaqu� sur ce point.
3.1 Aux termes de l'art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la dur�e du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux cr�ances r�sultant de dispositions imp�ratives de la loi ou d'une convention collective. Selon la jurisprudence, cette disposition, qui prohibe la renonciation unilat�rale du travailleur, n'interdit pas aux parties de rompre en tout temps le contrat d'un commun accord, pour autant qu'elles ne cherchent pas, par ce biais, � d�tourner une disposition imp�rative de la loi (ATF 119 II 449 consid. 2a; 118 II 58 consid. 2b p. 61).
Ainsi, par exemple, la protection accord�e par les art. 336 ss CO ne s'applique pas lorsque les parties mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, pour autant que ce dernier comporte des concessions r�ciproques et qu'il s'agisse nettement d'un cas de transaction (Aufhebungsvertrag; ATF 118 II 58 consid. 2b p. 61 d�j� cit� et les r�f�rences, notamment ATF 110 II 168 consid. 3b p. 171, Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 8 ad art. 335 CO et n. 6 ad art. 341 CO; Staehelin, Commentaire zurichois n. 4 ad art. 341 CO). L'accord entre les parties doit �tre interpr�t� restrictivement et ne peut constituer un contrat de r�siliation conventionnelle que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est �tablie sans �quivoque la volont� des deux parties de se d�partir du contrat (arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 janvier 1999, in SJ 1999 I p. 277 consid. 2c et les r�f�rences). L'acceptation du cong� par l'employ� ne suffit pas, � elle seule, pour en d�duire l'existence d'une r�siliation conventionnelle (J�rg Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 8 ad art. 341 CO).
3.2 En l'esp�ce, comme la cour cantonale l'a relev�, l'employ� n'avait aucun int�r�t � admettre son licenciement anticip�, dans la mesure o� il n'a pratiquement rien obtenu de plus que ce qui lui �tait d� en vertu du contrat de travail, et qu'il n'avait pas davantage d'emploi de remplacement en vue. Les conditions pos�es par la jurisprudence � l'admissibilit� d'une r�siliation conventionnelle n'�taient pas r�unies.
Le deuxi�me moyen soulev� par la d�fenderesse s'av�re �galement infond�, ce qui entra�ne le rejet du recours.
L'arr�t attaqu� doit �tre confirm�.
Comme la demande portait � l'origine sur un montant de moins de 30'000 fr., la proc�dure est gratuite en application de l'art. 343 al. 2 CO. Cette circonstance n'emp�che pas l'allocation de d�pens � la partie qui obtient gain de cause, conform�ment � la jurisprudence (ATF 115 II 30 consid. 5c et l'arr�t cit�, p. 42).
Lausanne, le 19 f�vrier 2004