Source: https://www.controle-medical.com/controle-arret-travail.html
Timestamp: 2018-10-15 23:13:17+00:00
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Le controle arret de travail et la contre visite employeur dans la presse
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles différentes.
Arrêts de travail: attention, contrôles surprises
www.lexpress.fr - Octobre 2010
A la demande des employeurs, des médecins généralistes vont discrètement contrôler chez eux des salariés en arrêt de travail. Pour arrondir leurs fins de mois mais aussi pour combattre les abus, expliquent-ils. Un curieux système qui se développe en marge de la Sécu.
www.courdecassation.fr - 1998
La Chambre sociale de la Cour de cassation cherche à préserver l’équilibre entre la légitime protection des intérêts du salarié qui ne doit pas se trouver financièrement pénalisé par la survenance de sa maladie, et ceux non moins légitimes de l’employeur qui ne peut être contraint à fournir au salarié des revenus complémentaires compensant la perte de revenus provoquée par la suspension du contrat de travail qu’à la condition que le bien- fondé de l’arrêt de travail pour maladie du salarié soit établi.
Comment réduire l'absentéisme ?
Les Echos Business - Décembre 2010
Pour lutter contre l'absentéisme, il est important d'en cerner les causes. Du congé maladie à l'absence injustifiée en passant par l'accident du travail, elles sont multiples et diversifiées. Toutefois au sein de toutes ces causes d'absence, la mauvaise santé du personnel occupe une place prépondérante. Selon la CNAM l'exigence d'un travail haute performance, par le stress qu'elle génère, est à l'origine de 10% des arrêts de travail.
Le contrôle médical pour prévenir l'absentéisme
Direction n°110 - Juillet 2013
L'Express - 04/09/2012
Les Echos - 29/03/2013
L'entretien de "retour d'absence" jugé discriminatoire. [...]
Quels sont alors les outils dont disposent les employeurs pour lutter contre l'absentéisme ? Il leur reste toujours la très classique contre-visite médicale, dont l'efficacité a été renforcée depuis la loi du 24 décembre 2009, le médecin de l'employeur étant dorénavant tenu, en cas de contrôle négatif, de transmettre un rapport au contrôle médical de la caisse de Sécurité sociale (CSS art. L. 315-1).
Dossier de synthèse : L'absence du salarié pour maladie ou accident
Article sur documentissime, à jour avec la loi de finances 2013
Afin de lutter contre les arrêts pour maladie de complaisance, l'employeur a la faculté de mettre en place un contrôle, qui porte sur la réalité de la maladie et sur la présence du salarié à son domicile.
Concernant les modalités de cette contre-visite, si l'employeur peut choisir le médecin qui contrôle sans que le salarié puisse demander la présence de son propre médecin traitant, en pratique, il s'adressera à des organismes spécialisés. Ce contrôle ne peut jamais être fait par le médecin du travail pour éviter les situations délicates au salarié et assurer la neutralité du contrôle. La contre-visite s'effectue toujours au domicile du salarié.
L'absence du salarié de son domicile hors des heures de sortie autorisées par la Sécurité sociale, l'absence de réalité de la maladie ou le caractère disproportionné de la durée de l'arrêt peut amener la perte de son indemnisation complémentaire, sauf si le salarié peut justifier d'un motif valable d'absence de son domicile. En revanche en aucun cas, le médecin-contrôleur peut obliger le salarié à reprendre le travail.
Gros plan sur l'absentéisme en entreprise
l'expansion - Septembre 2012
14 jours d'absence en moyenne en 2011
Le taux d'absentéisme s'est établi à 3,84% l'année dernière dans le secteur privé, soit 14 jours en moyenne par salarié. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2010 où il s'établissait à 4%, soit 14,5 jours par an et par salarié. Il est au plus bas depuis 2007. Selon Olivier Gignoux, directeur du pôle social d'Alma Consulting Group, "la principale raison de la baisse de l'absentéisme tient à la crise". Ce qui revient à dire que la perte de craindre son travail rendrait plus assidu. Il faut cependant nuancer en fonction de critères comme le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. Les grands groupes connaissent en effet un absentéisme plus faible que les PME L'absentéisme est également un indicateur du climat social dans une entreprise.
Les entreprises face à l’absentéisme : la politique de l’autruche
pourseformer.fr - Mars 2009
Pourquoi s’intéresser à l’absentéisme précisément aujourd’hui ?
Parce qu’en période de crise économique, l’absentéisme est l’une des formes de conflictualité aiguë dans l’entreprise. Je ne parle pas de l’absentéisme contraint, mais de celui, délibéré, que l’individu choisit. On se porte pâle pour embêter sa hiérarchie, la sanctionner. La seconde raison, c’est que l’entreprise fait l’autruche face au problème. Ne s’attaquant pas aux racines du mal. Or, le nombre de jours d’arrêt qui avaient diminué de 15 % entre 2003 et 2005 est reparti à la hausse : +3 ou 4 % en 2006 et 2007. Et l’absentéisme coûte cher, directement sur le budget santé de l’entreprise mais aussi indirectement. Car il faut remplacer l’absent par un CDD, un intérimaire ou alourdir la tâche des autres, le climat dans l’équipe se dégrade etc. Elle doit se réveiller.
Direction de l'information légale et administrative - Mise à jour le 17.06.2011
Durant l'arrêt de travail, le salarié ne perçoit plus son salaire.
En revanche, s'il remplit les conditions requises, il perçoit :
éventuellement, des indemnités d'un régime complémentaire de prévoyance.
À savoir : l'employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié en vue du paiement des indemnités journalières.
Article sur editions-tissot.fr
Le Parisien - 17.11.2009
Le Parisien observe que « la chasse à l’absentéisme dans le secteur public est ouverte ».
Le journal indique en effet que « le Sénat a voté un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale autorisant les médecins de l’assurance-maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires arrêtés par leur médecin traitant ».
Le quotidien note que le but est de « pister et pénaliser les abus dans la fonction publique ».
Le Parisien cite un consultant, qui remarque que « dans le privé, on estime que l’absentéisme se chiffre, en moyenne, à 9 ou 10 jours par an et par salarié. Dans le public, il n’y a pas de données nationales mais on estime entre 16 et 17 le nombre de jours d’absence d’un fonctionnaire chaque année ».
Le journal précise que « dans un premier temps, 6 caisses primaires d’assurance-maladie vont expérimenter le nouveau dispositif, celui-ci devant être généralisé à tous les agents de l’Etat en 2012 ».
« Il prévoit «une interruption du versement de la rémunération» pour les agents refusant d’être contrôlés. L’amendement prévoit en revanche que seuls «les arrêts maladie de moins de 6 mois» sont visés », poursuit le quotidien.
« Plus de 10% des arrêts maladie sont abusifs »
La Tribune - 08.06.2009
La Tribune dévoile les « chiffres de contrôles de l’assurance-maladie » en matière d’arrêts de travail en 2008.
Le journal retient qu’« 1,5 million de contrôles ont été réalisés l’an dernier. Près de 170 000 de ces arrêts ont reçu un avis défavorable des médecins de la Sécu ».
Le quotidien remarque en outre qu’« au premier trimestre 2009, les versements d’indemnités journalières ont bondi de 6,4%. […] La progression rapide des arrêts de travail, inhabituelle en période de chômage et de chute de la masse salariale, ne s’explique que par un relâchement de la politique de contrôle des médecins-conseils de la Sécurité sociale ».
La Tribune explique que « pour contenir l’évolution des arrêts de longue durée, l’assurance-maladie cherche à prévenir les risques de désinsertion professionnelle. Elle recommande au médecin-conseil d’indiquer la possibilité d’une reprise d’un travail léger ou à temps partiel lorsque cela est possible, si besoin au médecin qui suit le patient ; ou de prévenir en amont l’entreprise, avec l’accord de l’assuré, si ce dernier n’est plus en mesure de reprendre le poste occupé précédemment ».
Le journal conclut que « l’assurance-maladie devrait proposer rapidement de nouvelles mesures pour freiner les dépenses d’indemnités journalières ».
Polémique sur les arrêts maladie
Le Parisien note sur quelques lignes : « Une journée sans aucune indemnité lorsque l’on est placé en arrêt maladie. C’est ce que propose Yves Bur, le député UMP du Bas-Rhin ».
Le journal indique que « son amendement a peu de chance d’aboutir mais il a provoqué un véritable tollé hier ».
Le quotidien précise que « cette journée sans aucun dédommagement, ni de la part de l’assurance-maladie ni de celle de l’employeur, viendrait s’ajouter aux actuels 3 jours de carence. Elle permettrait, selon le député, d’«éviter la multiplication des arrêts de travail du vendredi ou du lundi» ».
La Croix constate que « de plus en plus de sociétés privées envoient, à la demande de l’employeur, des médecins au domicile des salariés vérifier le bien-fondé de leur arrêt de travail ».
Le journal note que « dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté ce matin en conseil des ministres, les ministères de la Santé et du Budget prévoient d’obliger l’assurance-maladie à tenir compte de ces contrôles diligentés par les employeurs ».
Le quotidien retient en effet que le projet de loi « vise à lutter contre les arrêts abusifs ». La Croix s’interroge toutefois : « Est-il possible, avec une visite de 15 à 20 minutes, de vérifier la validité d’un arrêt lié à un état de stress, d’épuisement psychologique ou même à une dépression ? ». Le Dr C. remarque que « ce ne sont pas les situations les plus problématiques. En parlant avec le patient, c’est assez facile de se rendre compte d’une détresse réelle ».
Le journal note que selon ce praticien « les cas les plus difficiles à juger portent sur les «douleurs alléguées» ».
Le quotidien livre les propos de Michel Chassang, président de la CSMF, qui estime de son côté que « c’est une privatisation du contrôle médical qui s’inscrit dans une tendance générale, fort regrettable, de suspicion sur les arrêts maladie ».
Elisabeth Claret-Leblanc, responsable du service commercial de la société Securex, déclare quant à elle : « La première motivation des employeurs qui font appel à nous n’est pas de suspendre les compléments de salaire. Elle est de comprendre d’éventuels dysfonctionnements internes pouvant expliquer un absentéisme répété ou prolongé ».
Fiscalisation des arrêts de travail : l'amendement est déposé
Les Echos fait savoir que « Jean-François Copé, le patron des députés UMP, a déposé hier son amendement controversé qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle ».
Le journal note qu’il s’agit d’une « «mesure fiscalement équitable», explique l'exposé des motifs. Ces indemnités constituent «un revenu de remplacement et non une réparation d'un préjudice, car elles sont calculées non pas en fonction du préjudice subi, mais en fonction du salaire» ».
« Elles doivent donc être traitées comme «tous les revenus de remplacement (chômage, retraites, arrêts maladie, congés maternité)» », poursuit le quotidien.
Les Echos ajoute : « Le texte précise que «les salariés qui sont en incapacité permanente de travail, en invalidité, et qui touchent donc une rente, ne seront pas fiscalisés»
« L'Etat est décidé à mieux contrôler les arrêts de travail des fonctionnaires »
C’est ce que constate Les Echos, qui explique sur sa Une que « Bercy souhaite autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle auprès des fonctionnaires, comme cela se fait déjà dans le secteur privé ».
« Et ce, même si ce n'est pas l'assurance-maladie mais l'administration employeur qui assure la rémunération des salariés en arrêt pour raison de santé », poursuit le journal. Le quotidien indique que « le dispositif, en cours d'expertise, pourrait être inclus dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ».
Les Echos remarque en effet que « jusqu'ici, les contrôles sont effectués […] uniquement par les médecins libéraux agréés à cet effet par l'Etat. Mais ces visites sont, de l'aveu même des syndicats, très rares, et surtout, juge l'administration, inefficaces, notamment parce que le fonctionnaire en est obligatoirement prévenu très à l'avance ».
Le journal relève en outre que « le recours aux médecins de l'assurance-maladie ne sera peut-être pas tout ».
Le quotidien rappelle qu’« en juin, Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, a annoncé que, dans le privé, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 autorisera les employeurs à mandater un médecin de ville pour effectuer des vérifications, en plus des contrôles réalisés par les médecins-conseils de l'assurance-maladie. Il avait alors assuré que la mesure pourrait aussi s'appliquer dans les trois versants de la fonction publique ».
Attention, se croire malade peut rendre malade
Courrier International publie un article de New Scientist, relevant que « l’effet «nocebo», moins étudié que son jumeau bénéfique, le placebo, est un phénomène psychosomatique souvent ravageur ». L’hebdomadaire britannique se penche en effet sur ce « phénomène assez répandu », notant qu’« il est possible qu’un grand nombre de patients subissent des effets secondaires uniquement parce qu’on les a avertis qu’ils risquaient d’en subir ».
« En outre, les personnes qui pensent être sujettes à certaines maladies ont plus de chances d’en être atteintes que celles qui sont convaincues du contraire », poursuit la revue. (Revue de presse Mediscoop santé psy, juillet 2009 - V. Hartmann Escojido)
New Scientist aborde le cas « extrême » d’un homme qui, dans les années 1970, « apprend qu’il souffre d’un cancer du foie en phase terminale et qu’il ne lui reste plus que quelques mois à vivre ». L’homme « meurt effectivement quelques semaines plus tard et pourtant les résultats de l’autopsie révèlent que les médecins s’étaient trompés : la tumeur était en réalité minuscule et il n’y avait aucune trace de métastases », relève l’hebdomadaire.
« Déficit record à la Sécu »
Le Parisien, Le Figaro économie, La Croix, Les Echos, L’Humanité, La Tribune
Le Parisien indique que « sous l’effet de la tempête économique, le déficit des quatre caisses réunies devrait atteindre des sommets en 2009, selon les prévisions du gouvernement ».
« Pis encore, ce sera du jamais-vu : 20,1 milliards d’euros, soit le double de l’an passé », relève le quotidien. Le Parisien souligne que « l’explication de ce trou abyssal est malheureusement arithmétique. Avec le retournement de la conjoncture et surtout l’explosion du chômage, les recettes provenant essentiellement des cotisations sociales versées par les salariés et toutes les personnes en activité se sont littéralement effondrées ».
Le journal précise que la branche maladie est « dans le rouge, avec une prévision de déficit proche de 10 milliards d’euros ».
Le quotidien indique que Roselyne Bachelot se penche sur « la maîtrise rigoureuse des dépenses. En clair, le serrage de vis sur certaines dépenses. Dans la ligne de mire du gouvernement : les transports sanitaires ».
Eric Woerth, ministre du Budget, a ainsi déclaré hier qu’il est question de « renforcer les contrôles des gros prescripteurs. L’assurance maladie se rendra dans les 200 hôpitaux qui prescrivent le plus de transports ».
Le Parisien ajoute que « les arrêts de travail (en forte hausse) sont aussi sur la sellette. Pour mener «la lutte contre les abus», dès 2010, le versement des indemnités journalières de la Sécu à un salarié en arrêt de travail sera suspendu sur la base d’un avis négatif d’un médecin envoyé par l’employeur ». La Croix aborde également ce « déficit record », concluant que « la ministre de la Santé s’est voulue rassurante : il n’est pas question d’augmenter les prélèvements pour renflouer les caisses ».
Le Figaro économie retient de son côté que « la baisse des déficits attendra la reprise ». Le quotidien explique que « faute d'augmenter les prélèvements, le gouvernement surveille les dépenses. Mille «lettres d'avertissement» seront envoyées aux plus gros prescripteurs d'arrêt de travail. Parmi ces médecins, 150 supplémentaires ne pourront plus prescrire d'arrêts sans feu vert de la Sécu ».
« La ministre de la Santé prévoit aussi de nouvelles baisses de tarifs de médicaments et d'actes médicaux. Et elle se réjouit que 600 médecins aient déjà signé les contrats de rémunération individuelle «à la performance», qui permettent aux généralistes de gagner jusque 5000 € par an s'ils atteignent certains objectifs de prévention, de dépistage ou de prescriptions de génériques », poursuit le journal.
La Tribune aborde aussi ces « efforts de «maîtrise médicalisée» », indiquant entre autres que « Roselyne Bachelot a souhaité que les médecins s’appuient sur des référentiels élaborés par l’assurance-maladie pour prescrire leurs arrêts de travail ».
L’Humanité note pour sa part que « la flambée du chômage fait plonger la Sécu », et se penche sur ce « tour de vis sur les arrêts maladie ».
« Les critiques des médecins et des associations fusent », relève le journal.
« Arrêt maladie : les employés placés en observation »
Libération remarque sur une page et demie que « pour éviter de verser leurs indemnités aux salariés, des patrons s’octroient les services de sociétés privées chargées de faire la chasse à l’arrêt abusif ».
Le journal rappelle que « les employeurs peuvent recourir aux services de sociétés privées depuis 30 ans », et note qu’« en période de déficit croissant de la Sécurité sociale, l’Etat aurait tendance à encourager ces contrôles patronaux ».
Le quotidien relève en outre qu’« on estime que 6% des arrêts de travail seraient abusifs », et non 10% comme indiqué dans la presse la semaine dernière, et indique qu’« en 2008, 13% des arrêts courts et répétitifs et 11% des arrêts longs contrôlés ont été jugés abusifs ».
Libération cite la Cnam, qui précise : « Si on ne regarde que ces contrôles ciblés, la situation n’a pas évolué depuis des années, on a toujours été autour de 12% d’arrêts abusifs ».
Le journal se penche en outre sur ces « médecins mal à l’aise en policiers ».
Le quotidien remarque que « le Conseil de l’Ordre a du mal à adopter un avis tranché sur la pratique des contre-visites ».
L’Humanité indique de son côté que « le nombre d’arrêts maladie aurait progressé de 6,4% au premier trimestre 2009 ».
Le journal note qu’un rapport européen, Health in Restructuring, « montre que les restructurations d’entreprises ont un impact majeur sur la santé des salariés, aussi bien sur le plan physique que psychologique ».
« Les entreprises seront incitées à contrôler les arrêts de travail »
La Croix, Le Parisien, Le Figaro économie
La Croix revient sur l’étude de la Cnam selon laquelle « plus de 10% des arrêts de travail seraient «inadaptés ou injustifiés» ».
Le journal note que « le ministre du Budget et des Comptes sociaux, Eric Woerth, […] a annoncé son intention de renforcer les contrôles. Et sa volonté de généraliser une expérimentation qui permettra aux entreprises de faire vérifier par un médecin la véracité d’un arrêt maladie et d’interrompre les indemnités versées en cas d’abus constaté ».
Le quotidien rappelle que « la «contre-visite médicale» faite à l’initiative de l’employeur existe depuis 1978. […] Mais jusque-là, lorsque le médecin contrôleur concluait à une absence de justification de l’arrêt de travail, le salarié devait être convoqué par le médecin-conseil de l’assurance-maladie avant que la suspension des indemnités journalières soit décidée ».
Eric Woerth a ainsi déclaré : « A partir de la conclusion du médecin [contrôleur], les indemnités journalières peuvent être interrompues. On n’a pas besoin d’une intervention d’un médecin de la Sécurité sociale. Ce n’est qu’un problème de justice. Plus on est dans un pays où il y a des droits, plus il y a de contrôles ».
Le Figaro économie remarque également que « le contrôle des arrêts maladie par des médecins «privés» sera étendu ».
Le journal relève notamment que « pour Éric Woerth, les fonctionnaires devraient aussi être concernés. […] Le Haut conseil de l'Assurance-maladie s'était étonné, dans un rapport en 2008, de l'absence de «politique de contrôle significative» des arrêts des moins de 6 mois des agents de l'État ».
Agir-mag.com - Septembre 2006
Si toutes les entreprises prenaient la peine de chiffrer les coûts de l'absentéisme, il est à parier qu'elles se préoccuperaient beaucoup plus de cette question. Globalement, 1% de taux d'absentéisme coûte 1% de la masse salariale. Ce qui permet d'établir le coût de l'absentéisme en France chaque année à environ… 25 milliards d'euros ! Une somme qui englobe le coût du remplacement des absents, le surcoût lié aux heures supplémentaires, la désorganisation induite, sans compter les coûts indirects tels que la charge administrative liée à la gestion des arrêts de travail, le temps de formation des remplaçants, la perte de clients et de commandes, et même les coûts " cachés " impossibles à évaluer avec précision, comme la mauvaise image de l'entreprise, la moindre qualité de service, la lassitude et démotivation des salariés les plus assidus.