Source: http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/convention-collective/3292_Cafes_Hotels_Restaurants/Titre_VI.html
Timestamp: 2013-12-05 13:47:47+00:00
Document Index: 28753056

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article\n3", "l'article\n21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21"]

Dur�e et am�nagement du temps de travail
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS H. C. R. TITRE VI : DUREE ET
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conform�ment � l'Article L 212-2 du Code du Travail, le
pr�sent titre d�roge au texte l�gislatif r�glementaire ou accord ant�rieur traitant
des m�mes sujets. Cependant, les salari�s travaillant sur la base d'un horaire de 39 heures ou sur celle
d'un r�gime d'�quivalence plus favorable que celui d�fini � l'article 21 continuent �
b�n�ficier de ces dispositions. De m�me, les personnels param�dicaux des
�tablissements ayant une activit� de thalassoth�rapie ne sont pas concern�s par cet
article. ARTICLE 21 : TEMPS DE TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE HOTELIERE 1) Dur�e du travail * Pour les cuisiniers, la dur�e hebdomadaire au travail est de 43 H * Pour les autres salari�s, la dur�e hebdomadaire de pr�sence au travail est fix�
comme suit : Dans les �tablissements de plus de 10 salari�s : - A compter de la date d'application de la pr�sente convention collective : 44 H - Apr�s 1 an d'application de la pr�sente convention : 43 H Dans les �tablissements de 10 salari�s au plus : - A compter de la date d'application de la pr�sente convention collective : 45 H - Apr�s un an d'application de la pr�sente convention : 44 H - Apr�s 2 ans d'application de la pr�sente convention : 43 H Le seuil d'effectif s'appr�cie � la date d'application de la convention collective et
les modalit�s de calcul de cet effectif s'effectuent selon les r�gles applicables en
mati�re de repr�sentation du personnel. * Pour les veilleurs de nuit, la dur�e hebdomadaire de pr�sence au travail est fix�e
dans les conditions suivantes : - A compter de la date d'application de la pr�sente convention : 50 H - Apr�s un an d'application de la pr�sente convention : 48 H - Apr�s deux ans d'application de la pr�sente convention : 45 H - Apr�s trois ans d'application de la pr�sente convention : 43 H Ce temps de pr�sence au travail pour le personnel pay� au fixe s'entend sans r�duction
de salaire. 2) Heures suppl�mentaires Est consid�r�e comme heure suppl�mentaire toute heure de pr�sence sur les lieux de
travail effectu�e chaque semaine au-del� des dur�es fix�es ci-dessus. a) Toutefois, � l'int�rieur d'une p�riode de trois mois ou treize semaines, le paiement
des heures suppl�mentaires d�finies ci-dessus peut �tre remplac� par un repos
compensateur de 125 % pour les huit premi�res heures et de 150 % pour les heures
suivantes. Les r�gles d'attribution de ce repos, notamment sa date et sa forme, sont d�finies au
concern�s en fonction des n�cessit�s du service et des besoins de la client�le. Ce repos est attribu� selon des modalit�s qui d�rogent aux r�gles fix�es par
l'article L.212-5-1 du Code du Travail. Ne donnent lieu au paiement des majorations financi�res pr�vues par l'article L.212-5 du
pr�vues au 2�me alin�a du pr�sent article � l'int�rieur de la p�riode de trois mois
ou treize semaines. b) En cas de recours au repos compensateur de remplacement, les dispositions de l'article
3 du d�cret du 15 avril 1988 s'appliquent comme suit : �Dans chaque �tablissement ou partie d'�tablissement, le personnel dont les heures
vis� par l'article L 212-5 du code du travail, est occup� sur la base d'un horaire
nominatif et individuel dont un exemplaire est remis au salari�. Les chefs d'entreprise enregistrent sur un registre ou tout autre document l'horaire
application de celui-ci. Ce document est �marg� par le salari� au moins une fois par semaine et tenu � la
disposition de l'inspecteur du travail. Le salari� est tenu r�guli�rement inform� de ses droits acquis en mati�re de repos
compensateur sur son bulletin de paie ou sur une fiche ann�x�e qui indique pour le mois
consid�r� : . le nombre d'heures suppl�mentaires effectu�es ; . le nombre d'heures de repos compensateur auxquelles elles ouvrent droit en application
de l'article L 212-5 ; . le nombre des heures de repos attribu�es dans le cadre de ce dispositif. c) En tout �tat de cause, la dur�e de pr�sence sur les lieux de travail ne peut �tre
sup�rieure aux dur�es maximales suivantes, heures suppl�mentaires comprises : - Dur�es maximales journali�res : Cuisiniers : 11 H 00 Autres salari�s : 11 H 30 Veilleurs de nuit : 12 H 00 - Dur�es maximales hebdomadaires moyennes
Cuisiniers : 50 H 00 Autres salari�s : des entreprises de plus de 10 salari�s : 51 H 00 � la date d'application, 50 H 00 apr�s
un an d'application.
des entreprises de 10 salari�s au plus : 52 H 00 � la date d'application, 51 H 00 apr�s
un an d'application, 50 H 00 apr�s deux ans d'application.
Veilleurs de nuit : - A compter de la date d'application de la pr�sente convention collective : 57 H 00 - Apr�s un an d'application de la pr�sente convention collective : 55 H 00 - Apr�s deux ans d'application de la pr�sente convention collective : 52 H 00 - Apr�s trois ans d'application de la pr�sente convention collective : 50 H 00 - Dur�es maximales hebdomadaires
absolues : Cuisiniers : 52 H 00 Autres salari�s : des entreprises de plus de 10 salari�s : 53 H 00 � la date d'application, 52 H 00 apr�s
des entreprises de 10 salari�s au plus : 54 H 00 � la date d'application, 53 H 00 apr�s
un an d'application, 52 H 00 apr�s deux ans d'application.
Veilleurs de nuit : - A compter de la date d'application de la pr�sente convention collective : 59 H 00 - Apr�s un an d'application de la pr�sente convention collective : 57 H 00 - Apr�s deux ans d'application de la pr�sente convention collective : 54 H 00 - Apr�s trois ans d'application de la pr�sente convention collective : 52 H 00 Les modalit�s d'application des points a) et b) du pr�sent article feront l'objet de
dispositions particuli�res en ce qui concerne le personnel pay� au pourcentage. 3) Repos hebdomadaire a) Pour les �tablissements qui appliquent les deux jours de repos cons�cutifs ou
non, les avantages demeurent acquis au personnel. b) Pour les autres �tablissements : * A la date d'application de la pr�sente convention collective les salari�s
b�n�ficieront obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaire cons�cutifs ou non. * Toutefois, pour les �tablissements de 10 salari�s au plus les deux jours de repos
hebdomadaire seront mis en application dans un d�lai de : - 2 ans � compter de la date d'application de la pr�sente convention collective. Le seuil d'effectif s'appr�cie � la date d'application de la convention collective et
les modalit�s de calcul s'effectuent selon les r�gles applicables en mati�re de
repr�sentation du personnel. Les modalit�s d'attribution de ces deux jours seront d�finies au niveau de chaque
�tablissement par l'employeur apr�s consultation des repr�sentants du personnel ou �
d�faut des salari�s et en tenant compte des besoins de la client�le. Tout jour de repos isol� donne lieu � une interruption minimale de 35 heures
cons�cutives entre deux journ�es de travail. * Dans les �tablissements permanents (pour les salari�s autres que ceux sous contrat saisonnier) : Les deux jours de repos hebdomadaire seront attribu�s aux salari�s dans les conditions
suivantes : a) 1,5 jours cons�cutifs ou non : . un jour et demi cons�cutifs, . un jour une semaine, deux jours la semaine suivante non obligatoirement
cons�cutifs, . un jour une semaine, la demi-journ�e non cons�cutive, . un jour dans la semaine, la demi-journ�e cumulable sans que le cumul puisse �tre
sup�rieur � six jours. La demi-journ�e travaill�e ne peut exc�der cinq heures cons�cutives avec une amplitude
maximale de 6 heures. b) une demi-journ�e suppl�mentaire selon les
conditions suivantes : Cette demi-journ�e peut �tre diff�r�e et report�e � concurrence de deux jours par
mois. La demi-journ�e travaill�e ne peut exc�der 5 heures cons�cutives avec une amplitude
maximale de 6 heures. * Le repos non pris devra �tre compens� au plus tard : - dans les 6 mois suivant l'ouverture du droit � repos dans les �tablissements
permanents de plus de 10 salari�s ; - dans l'ann�e suivant l'ouverture du droit � repos dans les �tablissements permanents
de 10 salari�s au plus. Il sera compens� soit : . par journ�e enti�re, . par demi-journ�e, . par demi-journ�e pour l'attribution du solde. La possibilit� de compenser le repos non pris au plus tard dans l'ann�e suivant
l'ouverture du droit � repos ne doit pas �tre interpr�t�e comme une incitation �
utiliser syst�matiquement ce d�lai maximal de report mais doit �tre consid�r�e comme
un �lement de souplesse qu'il convient d'utiliser avec discernement. * Lorsque les imp�ratifs de service de l'�tablissement ne permettront pas de compenser
en temps les repos non pris dans les d�lais impartis, ils donneront lieu � une
compensation en r�mun�ration : - � la fin de l'ann�e suivant l'ouverture du droit � repos dans les �tablissements
permanents de 10 salari�s au plus. - � la fin des 6 mois suivant l'ouverture du droit � repos dans les �tablissements
permanents de plus de 10 salari�s. * Dans les �tablissements saisonniers
* (et pour les salari�s sous contrat saisonnier des �tablissements permanents) : * �dont l'ouverture n'exc�de pas neuf mois par an� selon le d�cret du 02/08/79 Les deux jours de repos hebdomadaire seront attribu�s aux salari�s dans les conditions
suivantes : a) un repos minimum hebdomadaire de un jour (�tant entendu que l'article L 221-22
du Code du Travail concernant la suspension du repos hebdomadaire deux fois au plus par
mois sans que le nombre de ces suspensions soit sup�rieur � trois par saison est
applicable). b) Les deux demi-journ�es de repos hebdomadaire suppl�mentaires peuvent �tre
diff�r�es et report�es � concurrence de quatre jours par mois par journ�e enti�re ou
par demi-journ�e. La demi-journ�e travaill�e ne peut exc�der cinq heures cons�cutives avec une amplitude
maximale de 6 heures. Le repos non pris devra �tre compens� au plus tard � la fin de la saison par journ�e
enti�re. Les jours d�coulant de l'application du paragraphe a) et les demi-journ�es de repos non
pris dans le cadre de la saison par un syst�me quelconque de report donnent lieu � une
compensation soit en temps, soit en r�mun�ration en fin de saison. 4) Temps de repos entre deux jours de travail Le temps de repos entre deux jours de travail est fix� pour l'ensemble du personnel � 11
heures cons�cutives et 12 heures cons�cutives pour les jeunes de moins de 18 ans. Le temps de repos entre 2 journ�es de travail peut �tre ramen� � 10 heures dans les
conditions suivantes : 4.1 Champ de la d�rogation a) Sont concern�s par la d�rogation : - les salari�s des �tablissements saisonniers - les salari�s titulaires d'un contrat saisonnier dans les �tablissements permanents - les salari�s des �tablissements des communes qui b�n�ficient d'un fonds d'action
locale touristique * - ou qui ont �t� d�sign�es par la commission d�centralis�e. b) Parmi ces personnels, seuls peuvent �tre vis�s par la d�rogation les salari�s
log�s par l'employeur ou r�sidant dans un p�rim�tre tel que le temps consacr� au
trajet aller retour n'exc�de pas une demi-heure. c) En revanche, en sont exclus les jeunes travailleurs pour lesquels les dispositions de
l'article L 213-9 du Code du travail s'appliquent. * la liste de ces communes peut �tre consult�e dans chaque Pr�fecture. 4.2 Conditions et contreparties de la d�rogation : - la d�rogation ouvre droit � l'attribution, au b�n�fice du salari� concern�, d'un
repos compensateur de 20 minutes chaque fois qu'il y est recouru ; - ce temps de repos cumulable doit �tre pris au plus tard dans le mois suivant
l'ouverture du droit. le temps de repos non attribu� au terme de ce d�lai est pay� ; - lorsque, dans une m�me semaine, l'employeur a eu recours trois fois � la d�rogation,
il ne peut user de la possibilit� de suspendre dans sa totalit� le repos hebdomadaire ; - la dur�e, pendant laquelle la mise en oeuvre de cette d�rogation est possible, est
fix�e sur proposition des commissions d�centralis�es par la commission paritaire
nationale. A titre transitoire, et dans un d�lai d'un an suivant la date d'application de
la convention collective, dans les d�partements o� cette d�rogation n'aurait pas �t�
mise en place, l'employeur peut la mettre en oeuvre pendant une dur�e qui ne peut
exc�der 26 semaines par an ; - dans un d�lai de deux ann�es, les commissions d�centralis�es auront le pouvoir de
d�finir la dur�e pendant laquelle la mise en oeuvre de cette d�rogation est possible.
Les parties s'engagent dans ce d�lai � se r�unir afin d'en d�finir le cadre ; - quel que soit leur mode d'organisation du travail, les employeurs ayant recours � la
d�rogation doivent ouvrir un registre ou tout autre document r�put� �quivalent sur
lequel sont mentionn�s � la fois la dur�e hebdomadaire du travail de chaque salari�
ainsi que les jours ou le nombre de fois o� la d�rogation a �t� utilis�e. Ce registre
est tenu � la disposition de l'Inspecteur du Travail et �marg� par le salari� une fois
par semaine. Il peut �tre consult� par le ou les d�l�gu�s du personnel pendant les
heures d'ouverture de bureau. 5) Contingent d'heures suppl�mentaires hors autorisation
administrative Le contingent d'heures suppl�mentaires, � l'exclusion de celles compens�es en temps,
utilisables sans avoir recours � l'autorisation de l'inspecteur du travail est fix� � :
. 160 heures par an pour les �tablissements permanents, . 45 heures/trimestre pour les �tablissements saisonniers, Pour les veilleurs de nuit : . 210 heures � compter de la date d'application de la pr�sente convention
collective - 190 heures apr�s un an d'application de la pr�sente convention collective - 170 heures apr�s deux ans d'application de la pr�sente convention collective - 160 heures apr�s trois ans d'application de la pr�sente convention collective 6) Affichage et contr�le de la dur�e du travail a) En cas d'horaire collectif, l'affichage des horaires s'effectue conform�ment aux
dispositions des articles D 212-17 et suivants du code du travail. b) En cas d'horaire non collectif, les dispositions de l'article D 212-21 et D 212-22 du
code du travail s'appliquent comme suit : Lorsque les salari�s d'un atelier, d'un service ou d'une �quipe au sens de l'article D
212-20 ne sont pas occup�s selon le m�me horaire collectif de travail affich� : * la dur�e du travail de chaque salari� concern� doit �tre d�compt�e selon les
modalit�s suivantes : . quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de d�but et de fin
de chaque p�riode de travail ou par le relev� du nombre d'heures de travail effectu�es
; . chaque semaine, par r�capitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail
disposition de l'inspection du travail. * un document mensuel, dont le double sera annex� au bulletin de paie, sera �tabli pour
chaque salari�. Ce document devra comporter, en plus des mentions relatives �
l'ouverture du droit au repos compensateur, les mentions suivantes : . le cumul des heures suppl�mentaires effectu�es depuis le d�but de l'ann�e ; . le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le
cas �ch�ant, les repos compensateurs de remplacement du paiement des heures
suppl�mentaires ; . le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois. c) Lorsque le repos n'est pas donn� collectivement � tout le personnel, les modalit�s
de contr�le s'effectuent conform�ment � la l�gislation en vigueur (article R 221-10 et
221-11 du code du travail). En outre, en cas de report des jours de repos selon les dispositions pr�vues � l'article
21-3�, un registre ou tout autre document doit comporter notamment les mentions suivantes
: - le nombre des demi-journ�es ou journ�es report�es pour le mois consid�r�, - le nombre des demi-journ�es ou journ�es compens�es pour le mois consid�r�, - les d�lais maximums de report pour les demi-journ�es ou journ�es. ARTICLE 22 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Les modalit�s d'am�nagement du temps de travail sont r�gies par les dispositions : - de la modulation - du cycle - de l'annualisation et saisonnalisation Article 22-1 : Modulation
(accord du 1er d�cembre 1988) 1) D�finition L'horaire de travail peut faire l'objet, aux conditions ci-apr�s, d'une modulation
hebdomadaire �tablie sur la base d'un horaire moyen, de telle sorte que les heures
effectu�es au-del� et en dec� de celui-ci se compensent arithm�tiquement dans le cadre
de la p�riode de modulation adopt�e correspondant � tout ou partie de l'ann�e. Les parties signataires attirent l'attention sur le fait que la mise en place de la
modulation ne doit pas �tre interpr�t�e comme une incitation � adopter
syst�matiquement le plafond maximal, mais consid�r� comme un �l�ment de souplesse
qu'il convient d'utiliser avec discernement et dans la mesure ou l'activit� �conomique
de l'entreprise le justifie. Compte tenu de la diversit� des entreprises relevant du champ d'application de la
pr�sente convention collective, les parties reconnaissent la possibilit� aux entreprises
ou �tablissements de d�finir, par accord d'entreprise ou d'�tablissement, des
modalit�s particuli�res d'application. Toutefois, les dispositions d�finies ci-apr�s sont r�put�es suffisantes pour qu'elles
permettent aux entreprises ou �tablissements d'appliquer la modulation sans accord
compl�mentaire, en permettant de prendre en compte une dur�e hebdomadaire jusqu'�
quarante huit heures de travail par semaine. Lorsque l'entreprise ou l'�tablissement applique les dispositions relatives � la
modulation du temps de travail, l'employeur doit enregistrer sur un registre ou tout autre
document �marg� par le salari�, une fois par semaine, la dur�e hebdomadaire de travail
effectu�e par le salari� consider�. Ce document est tenu � la disposition de l'inspection du travail. 2) P�riode de modulation La p�riode de modulation ne saurait �tre sup�rieure � douze mois cons�cutifs. La
modulation s'appr�cie soit sur l'ann�e civile, soit sur l'ann�e de l'exercice
comptable, soit sur toute autre p�riode d�finie par accord d'entreprise ou
d'�tablissement. Pour les entreprises ou �tablissements n'ouvrant qu'une partie de l'ann�e, la p�riode
de modulation est la dur�e d'ouverture de l'entreprise ou de l'�tablissement. 3) Horaire moyen L'horaire moyen servant de base � la modulation est l'horaire de trente-neuf heures par
semaine ou l'horaire pratiqu� par le personnel concern�, si cet horaire est inf�rieur
� trente-neuf heures. La limite sup�rieure de l'amplitude de la modulation est fix�e � quarante-huit heures
par semaine. La limite inf�rieure est fix�e � trente heures par semaine. En aucun cas la limite sup�rieure de quarante-huit heures ne sera effectu�e pendant plus
de quatre semaines cons�cutives. Lorsque, compte tenu de la modulation de l'horaire hebdomadaire de travail, la dur�e du
travail tombe en dec� de trente heures par semaine, l'entreprise ou l'�tablissement est
fond� � solliciter le b�n�fice de l'indemnisation au titre du ch�mage partiel, tel
que pr�vu par la loi. Dans le cadre de la modulation (soit entre trente heures et quarante-huit heures), les
heures effectu�es au del� de l'horaire moyen ne donnent lieu ni � majoration pour heure
suppl�mentaire, ni � repos compensateur, si elles sont strictement compens�es en
p�riode de basse activit�. 4) Contreparties Comme contrepartie � la mise en place de la modulation, les salari�s concern�s
b�n�ficient des contreparties suivantes : a) Dans les entreprises ou �tablissements mettant en place la modulation, le salaire brut
de base correspondant � l'horaire hebdomadaire sup�rieur � trente-neuf heures pratiqu�
pr�c�demment (heures suppl�mentaires exclues), per�u par les salari�s pr�sents au
jour du passage � trente-neuf heures, sera maintenu. Cette disposition est strictement limit�e aux entreprises ou �tablissements d�sirant
appliquer le syst�me de modulation pr�vu par la loi du 19 juin 1987. b) Dans les entreprises ou �tablissements pratiquant un horaire collectif inf�rieur ou
�gal � trente neuf heures par semaine - soit un temps de formation de 15 p. 100 des heures effectu�es au-del� de trente-neuf
heures et dans la limite de quarante-huit heures; - soit un repos compensateur de10 p. 100 des heures effectu�es dans les limites d�finies au paragraphe pr�c�dent, ou l'�quivalent en salaire; - soit toute autre contrepartie d�finie par accord d'entreprise ou d'�tablissement. 5) Programme indicatif La modulation est �tablie selon une programmation indicative devant faire l'objet d'une
communication pr�alable aux d�l�gu�s syndicaux d'entreprise ou d'�tablissement et
d'une consultation des membres du C.H.S.C.T. du comit� d'entreprise ou d'�tablissement,
ou des d�l�gu�s du personnel. A d�faut, la programmation indicative sera port�e � la connaissance des salari�s par
tout moyen (affichage, circulaires...). Cette programmation peut �tre modifi�e suivant la m�me proc�dure. Si tel est le cas, les salari�s en sont avis�s soixantedouze heures � l'avance. Les variations d'activit�s et les impond�rables inh�rentes � la profession peuvent,
par exception, justifier qu'en cas de changement d'horaire les salari�s concern�s en
soient avis�s l'avant-veille avec un d�lai minimum de trente-six heures. 6) Heures effectu�es au-del� de l'horaire moyen Lorsque la dur�e du temps de travail constat�e � l'expiration de la p�riode de
modulation exc�de en moyenne, sur l'ensemble de cette m�me p�riode, trente neuf heures
par semaine travaill�e, les heures effectu�es au-del� ouvrent droit : - � une majoration de salaire de 25 p. 100 - le cas �ch�ant, au repos compensateur de 20 p. 100 pr�vu au premier alin�a de
l'article L 212-5-1; - � un temps de formation de 15 p. 100 ou un repos compnsteur de 10 p. 100 des heures
effectu�es au del� de trente neuf ou l'�quivalent en salaire ou toute autre
contrepartie d�finie par accord d'entreprise ou d'�tablissement; sauf si en cours
d'ann�e ces heures ont d�j� donn� lieu aux majorations de salaires pr�vues �
l'article L 212-5-1 ou � un repos �quivalent 7) R�mun�ration Compte tenu de la fluctuation des horaires qui implique des �carts positifs ou n�gatifs
par rapport � l'horaire moyen, un compte de compensation est institu� pour chaque
salari� afin de lui assurer une r�mun�ration mensuelle r�guli�re ind�pendante de
l'horaire r�el. Toutefois, lorsque des heures suppl�mentaires sont effectu�es au del� de la limite
sup�rieure de la modulation qui a �t� retenue, les r�mun�rations correspondantes sont
pay�es avec le salaire du mois consid�r�. En cas de p�riode non travaill�e mais donnant lieu � indemnisation par l'employeur,
cette indemnisation est calcul�e sur la base de la r�mun�ration r�gul�e; la m�me
r�gle est appliqu�e pour le calcul de l'indemnit� de licenciement et pour le calcul de
l'indemnit� de d�part en retraite. Hors ces cas, et lorsqu'un salari� n'aura pas accompli la totalit� de la p�riode de
modulation, sa r�mun�ration devra �tre r�gularis�e sur la base de son temps r�el de
travail. Sauf en cas de d�part du salari� obligeant � une r�gularisation imm�diate,
l'entreprise arr�te un compte de compensation provisoire de chaque salari� un mois avant
la fin de la p�riode de modulation. Dans le cas o� la situation de ces comptes fait appara�tre que la dur�e de travail est
inf�rieure en moyenne sur la p�riode de modulation � la dur�e de pr�sence convenue
dans l'entreprise ou l'�tablissement, les heures non travaill�es, si elles ont �t�
pay�es dans le cadre de la r�gularisation mensuelle, sont report�es au cr�dit de
l'entreprise ou de l'�tablissement et devront �tre effectu�es dans le mois suivant
l'arr�t des comptes, faute de quoi elles seront acquises au salari�. Toutefois, en cas de licenciement �conomique au cours de la p�riode de modulation, le
salari� licenci� conserve, s'il y a lieu, le suppl�ment de la r�mun�ration r�gul�e
qu'il a per�u par rapport � son temps de travail effectu�. 8) Personnel sous contrat � dur�e d�termin�e ou
temporaire Les dispositions du pr�sent article s'appliquent, le cas �ch�ant, aux salari�s sous
contrat � dur�e d�termin�e ou temporaire; leur contrat de travail devra pr�ciser,
s'il y a lieu, les conditions et les modalit�s de la modulation hebdomadaire des
horaires. Lorsque ce personnel n'aura pas accompli la totalit� de la p�riode de modulation, sa
r�mun�ration devra �tre r�gularis�e sur la base de son temps de travail effectif. 9) Personnel cadre Comme contrepartie � la mise en place de la modulation dans l'entreprise ou
l'�tablissement, le personnel cadre, � l'exception du personnel cadre administratif et
des services g�n�raux, b�n�ficie de quatre jours de cong�s suppl�mentaires par an. Ce cong� suppl�mentaire ne saurait se cumuler avec les dispositions de l'article 21-7�)
de la pr�sente convention collective ou tout autre texte applicable en ce domaine dans
l'industrie h�teli�re. 10) Repos hebdomadaire Les dispositions relatives au repos hebdomadaire pr�vues � l'article 21-3�) de la
pr�sente convention collective demeurent applicables en cas de mise en place de la
modulation du temps de travail. (*) Alin�a exclu de l'extension de l'accord de d�cembre 1988 Article 22-2 : Cycle (accord du
23 mai 1989) 1) Le cycle de travail -
D�finition et mise en place 1.1. Le cycle de travail Le travail dans les entreprises ou �tablissements de l'industrie h�teli�re est
organis�e de telle sorte que le repos hebdomadaire est donn� au salari� le plus souvent
par roulement. Cela peut entrainer la pratique d'horaires diff�rents d'une semaine �
l'autre. La r�partition des horaires selon un cycle appara�t donc comme un moyen adapt� aux
r�alit�s de certaines entreprises de la profession. 1.2. D�finition et mise en place Le cycle est une p�riode multiple de la semaine au sein de laquelle la dur�e de
pr�sence au travail est r�partie de fa�on fixe et se reproduit � l'identique d'un
cycle � l'autre. Les entreprises ou �tablissements qui n'appliquent pas les dispositions pr�vues par
l'article 22-1 sur la modulation peuvent organiser la r�partition de la dur�e de
pr�sence au travail sous forme de cycle d'au maximum douze semaines. 2) D�compte de la dur�e de travail dans le cadre du cycle 2.1. La dur�e de pr�sence au travail peut varier d'une semaine � l'autre, aux
conditions suivantes : - la r�partition des dur�es de pr�sence hebdomadaire est fixe � l'int�rieur du cycle
et se r�p�te � l'identique d'un cycle � l'autre ; - la dur�e hedomadaire moyenne calcul�e sur la dur�e du cycle est �tablie par
r�f�rence aux dur�es pr�vues par l'article 21. Cette dur�e hebdomadaire moyenne peut
�galement �tre �tablie, par r�f�rence � la dur�e l�gale de travail soit
trente-neuf heures ou des dur�es comprises entre trente-neuf heures et les seuils fix�s
par l'article pr�cit�. - les dur�es maximales journali�res, dur�es maximales hebdomadaires moyennes et dur�es
maximales hebdomadaires absolues devront, en tout �tat de cause, �tre respect�es; - toute heure de pr�sence au travail accomplie au-del� des dur�es hebdomadaires fix�es
dans le cadre du cycle tel que pr�vu aux alin�a 2 et 3 ci-dessus, est consid�r�e comme
heure suppl�mentaire et fait l'objet des majorations pr�vues � l'article L 212-5 du
code du travail . 2.2. Dans les �tablissements permanents ayant instaur� le r�gime du cycle, le report
d'une partie du repos hebdomadaire pr�vu � l'article 21-3�) est inclus de fa�on fixe
et d�finitive dans la d�finition du cycle. Cette dispositon ne peut en aucun cas conduire � faire accomplir � un salari� un
travail pendant plus de six jours cons�cutifs ni mettre en cause les avantages acquis au
titre de l'article 21-3�) 2.3. Dans les �tablissements saisonniers ayant instaur� le cycle, la possibilit� de
suspendre l'int�gralit� du repos hebdomadaire pr�vu � l'article 21-3�) ne peut �tre
mise en oeuvre qu'une seule fois par p�riode enti�re de huit semaines. 3) Lissage de la r�mun�ration Les salari�s employ�s suivant un horaire cyclique b�n�ficient d'une r�mun�ration
mensuelle r�guli�re ind�pendante des fluctuations d'horaires. Cette r�mun�ration
mensuelle est �tablie par r�f�rence � la dur�e hebdomadaire moyenne du cycle, telle
que pr�vue au 2.1 ci-dessus. Toutefois, lorsque des heures suppl�mentaires sont accomplies, celles-ci font l'objet
d'un paiement major� s'ajoutant � la r�mun�ration de la p�riode au cours de laquelle
elles ont �t� effectu�es. 4) Formalit�s administratives L'organisation de travail selon un cycle fait l'objet d'une communication pr�alable aux
d�l�gu�s syndicaux d'entreprise ou d'�tablissement et d'une consultation des membres
du C.H.S.C.T., du comit� d'entreprise ou d'�tablissement ou des d�l�gu�s du
personnel. La m�me proc�dure s'applique en cas d'interruption ou de changement de cycle. Un cycle
ne peut �tre interrompu qu'au terme de la dur�e initialement fix�e. L'interruption du
cycle avant terme entraine la requalification des heures effectu�es chaque semaine par
r�f�rence au r�gime du droit commun. La r�partition des horaires de travail du cycle est affich�e sur le lieu de travail. Une
copie est transmise � l'Inspecteur du Travail. La mention �Horaire cyclique� figure sur le bulletin de paie des salari�s dont
l'horaire est organis� sous forme de cycles. L'employeur enregistre sur un registre ou tout autre document r�put� �quivalent la
dur�e hebdomadaire de travail effectu�e par chaque salari�. Ce document, tenu � la
disposition de l'inspecteur du travail, est �marg� par le salari� une fois par semaine.
Ce document peut �tre consult� par le ou les d�l�gu�s du personnel pendant les heures
d'ouverture de bureau. 5) Modalit�s d'application L'organisation du travail sous forme de cycle peut �tre mise en place pour tout ou partie
du personnel. Article 22-3 : Annualisation et
saisonnalisation du temps de travail Dans l'industrie h�teli�re tr�s marqu�e par les
variations de fr�quentation et les fluctuations saisonni�res, la flexibilit� de
l'organisation est une n�cessit� pour r�pondre aux exigences des m�tiers de service. Ainsi, s'appuyant sur les textes relatifs � l'annualisation, l'industrie h�teli�re dans
la perspective du d�veloppement de l'emploi met en place une nouvelle organisation du
travail sur toute l'ann�e. D�finition : L'horaire de travail peut faire l'objet d'une annualisation ou saisonnalisation �tablie
sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 42 heures de travail pour le personnel
concern� de telle sorte que les heures effectu�es au-del� et en de�� de celui-ci se
compensent arithm�tiquement dans le cadre de la p�riode annuelle de r�f�rence ou de la
p�riode d'ouverture de l'entreprise ou de l'�tablissement. Aussi la dur�e du travail effectu�e par le salari� varie sur tout ou partie de l'ann�e
en fonction du rythme d'activit� de l'entreprise. Les dispositions d�finies ci-apr�s sont r�put�es suffisantes pour qu'elles permettent
aux entreprises ou �tablissements d'appliquer l'annualisation ou la saisonnalisation sans
accord compl�mentaire. Article 22-3-1 : Annualisation
* Dans le cadre de l'annualisation, la modulation s'appr�cie soit sur l'ann�e civile,
soit sur l'ann�e de l'exercice comptable, soit sur la dur�e d'ouverture de l'entreprise
ou de l'�tablissement si celle-ci est sup�rieure � 9 mois. En aucun cas la p�riode d'annualisation ne saurait �tre sup�rieure � 12 mois
cons�cutifs. a) Horaire moyen (hors du temps de pause et de repas) :
L'horaire moyen servant de base � l'annualisation est l'horaire de 42 heures par semaine
pour le personnel concern� calcul�e sur les 12 mois ou sur la dur�e d'ouverture de
l'entreprise ou de l'�tablissement. Les heures effectu�es au-del� de l'horaire moyen ne donnent lieu ni � majoration pour
heures suppl�mentaires, ni � repos compensateur, si elles sont strictement compens�es
� l'int�rieur de la p�riode de r�f�rence. En toute �tat de cause la dur�e de pr�sence sur les lieux de travail ne peut �tre
sup�rieure aux dur�es maximales suivantes : - dur�es maximales heddomadaires moyennes sur 12 semaines : - 49 heures - dur�es maximales heddomadaires absolues : - 51 heures L'employeur doit enregistrer sur un registre ou tout autre document �marg� par le
salari�, une fois par semaine, la dur�e hebdomadaire effectu�e par le salari�. b) R�mun�ration : Dans les entreprises ou �tablissements mettant en place l'annualisation le salaire de
base per�u correspondant � l'horaire hebdomadaire sup�rieur � 42 heures (heures
suppl�mentaires exclues) sera maintenu pour les salari�s pr�sents au jour du passage �
42 heures. c) Programme indicatif : L'annualisation est �tablie selon une programmation indicative devant faire l'objet d'une
communication pr�alable aux d�l�gu�s syndicaux d'entreprise ou d'�tablissement et des
membres du CHSCT, du comit� d'entreprise ou d'�tablissement, ou des d�l�gu�s du
personnel. A d�faut, la programmation indicative sera port�e � la connaissance des salari�s par
tout moyen (affichage, circulaires ...). Cette programmation peut �tre modifi�e suivant la m�me proc�dure. Si tel est le cas les salari�s en sont avis�s 48 heures � l'avance d) Heures effectu�es au-del� de l'horaire moyen : Lorsque la dur�e du temps de travail constat�e � l'expiration de la p�riode
d'annualisation exc�de en moyenne, sur l'ensemble de cette m�me p�riode, 42 heures pour
le personnel concern�, par semaine travaill�e, les heures effectu�es au-del� ouvrent
droit � une majoration de salaire ou � un repos compensateur de remplacement. L'entreprise devra majorer la r�mun�ration des heures effectu�es au-del� de 42 heures
en appliquant une majoration de 25 % aux 8 premi�res heures effectu�es au-del� de cette
moyenne et une majoration de 50 % � compter de la 9�me heure. L'entreprise peut �galement substituer � cette majoration un repos compensateur de
remplacement, lui-m�me major�. e) Repos hebdomadaire : Les dispositions relatives aux repos hebdomadaires pr�vues � l'article 21-3�) demeurent
applicables en cas de mise en place de l'annualisation f) Ch�mage partiel : Les entreprises utilisant ce dispositif d'annualisation ne pourront avoir recours au
ch�mage partiel que conform�ment aux dispositions l�gales et conventionnelles en
vigueur. g) Cas particuliers : * Personnel sous contrat � dur�e d�termin�e ou temporaire : Les dispositions du pr�sent article s'appliquent aux salari�s sous contrat � dur�e
d�termin�e ou temporaire ; leur contrat de travail devra pr�ciser les conditions et les
modalit�s de la modulation hebdomadaire des horaires. Lorsque ce personnel n'aura pas accompli la totalit� de la p�riode de modulation, sa
r�mun�ration devra �tre r�gularis�e sur la base de son temps de travail effectif. * L'annualisation peut �tre �tablie et adapt�e, selon les modalit�s sus vis�es, sur
un horaire hebdomadaire moyen sup�rieur � 32 heures et inf�rieur � 42 heures par
semaine pour le personnel concern�. Article 22-3-2 : Saisonnalisation
* Dans le cadre de la saisonnalisation, la modulation
s'appr�cie pour les entreprises ou �tablissements n'ouvrant qu'une partie de l'ann�e
sur la dur�e d'ouverture de l'entreprise ou de l'�tablissement. a) Horaire moyen (hors du temps de pause et de repas) :
L'horaire moyen servant de base � la saisonnalisation est l'horaire de 42 heures par
semaine pour le personnel concern� calcul�e sur la dur�e d'ouverture de l'entreprise ou
de l'�tablissement. Les heures effectu�es au-del� de l'horaire moyen ne donnent lieu ni � majoration pour
salari�, une fois par semaine, la dur�e hebdomadaire effectu�e par le salari�. b) Remuneration : Dans les entreprises ou �tablissements mettant en place la saisonnalisation le salaire de
42 heures. c) Programme indicatif : La saisonnalisation est �tablie selon une programmation indicative devant faire l'objet
d'une communication pr�alable aux d�l�gu�s syndicaux d'entreprise ou d'�tablissement
et des membres du CHSCT, du comit� d'entreprise ou d'�tablissement, ou des d�l�gu�s
du personnel. A d�faut, la programmation indicative sera port�e � la connaissance des salari�s par
tout moyen (affichage, circulaires ...). Cette programmation peut �tre modifi�e suivant la m�me proc�dure. Si tel est le cas les salari�s en sont avis�s 48 heures � l'avance d) Heures effectu�es au-del� de l'horaire moyen : Lorsque la dur�e du temps de travail constat�e � l'expiration de la p�riode de la
saisonnalisation exc�de en moyenne, sur l'ensemble de cette m�me p�riode, 42 heures
pour le personnel concern�, par semaine travaill�e, les heures effectu�es au-del�
ouvrent droit � une majoration de salaire ou � un repos compensateur de remplacement. L'entreprise devra majorer la r�mun�ration des heures effectu�es au-del� de 42 heures
applicables en cas de mise en place de la saisonnalisation. f) Ch�mage partiel : Les entreprises utilisant ce dispositif de saisonnalisation ne pourront avoir recours au
r�mun�ration devra �tre r�gularis�e sur la base de son temps de travail effectif. * La saisonnalisation peut �tre �tablie et adapt�e, selon les modalit�s sus vis�es,
sur un horaire hebdomadaire moyen sup�rieur � 32 heures et inf�rieur � 42 heures par
semaine pour le personnel concern�. zzz58
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