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Timestamp: 2019-11-20 18:08:36+00:00
Document Index: 214146002

Matched Legal Cases: ['art 16', 'art 8', 'art 11', 'art 12', 'art 16', 'art 5', 'art 14', 'art 89', 'art 89', 'art 5']

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Titre: constit
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Une note finale coeff 3 sur 3H .
ouvrage le droit constitutionnel Edition Dalose
. le code constitutionnel de Renoux .
Le droit constitutionnel c’est la base de la V ème Rep .
Il y a eu la Souveraineté religieuse et dynastique jusqu’a ce qu’on arrive à la
B / la détermination constitutionnel des compétences des pouvoirs pubics
Le principe de séparation des pouvoirs a été théorisé en France par (Charles de seconda, baron de la
Brède et de ) Montesquieu dans son oeuvre majeur L’esprit des lois en 1748.
SECONDE REPUBLIQUE : 1848 - 1851
Second empire constitution du 4 janvier 1852, coup d’Etat le 2 décembre 1851, il se
des affiches sont collés sur la dissolution de l’Assemblée , et la mise en place d’un
Les caractéres généraux : les bases de la réforme constit prevoyait un chef de l’etat élu
pour 10 ans qui nomme et revoque des ministres uniquement responsable devant le chef
d’Etat (cest normal dans un Empire) . Un sénatus consult du 7 novembre 1852 rétablit la
dignité impériale , effacant le caractére républicain de la Constitution . -&gt; le président
posséde SEUL l’initiative des lois qu’il promulgue lui mm, il détient le pouvoir
réglementaire et se dit responsable devant le peuple par la technique des plébiscite.
Le sénat se veut le gardin de la constitution .
Le corps législatif se compose de 251 membres , en théorie il vote discute mais ce n’est
pas le droit d’amendement n’est pas applicable . Le président convoque , ajourne et
dissout lassemblée . La guerre éclate en 1870 et tourne en la défaveur de napoléon louis
bonaparte (napoléon 3 ) . Le 2 septembre 1870 , Nap 3 défaite a Sedan , perte de l’alsace
1789 -&gt; 1870 / PARLEMENTARISME RAMPANT ON CHOPPE DES MECANISMES AU
GRES DE CE QUON EXPERIMENTE
Correction dissertation : La place de l’organe législatif dans l’histoire constitutionnelle
française de 1789 a 1870 .
accroche : art 16 de la constit, toute société dans laquelle la séparation des
pouvoirs nest pas déterminée na pas de constit , qui met ainsi en exergue l’importance de
la séparation des pouvoirs , considérée comme fondamentale dans le destin des
instituions et ce, dés la revol française .
La chut de l’ancien régime a donc couvert une longue période d’expérimentation ou ce
sont notamment tour a tour succédé , republique, monarchie , et empire. dans tous les
cas aucun de ces differents régime n’a duré plus de 18 ans . Ainsi sur la place dévolue a
Selon les régimes instaurés l’organe legislatif a pu tour a tour
I) L’organe legisltatif comme organe subsidiére
A / Un organe subsidiére au profit de l’organe executif
B / Un organe subsidiére au profit d’un homme
II) L’organe legislatif comme organe essentiel
A / la persistence de la traidtion revolutionnaire
B / La poussée législative , montée en puissance a partir de (..)
SEANCE 4 : Histoire Constitutionnelle de 1870 a 1958.
20 septembre 1970 , napoléon est battue capturé par les troupes prussiennes.
Le 4 septembre la III eme Rep est proclamée.
Les élections on lieu en 71 , et cela se solde par une majorité des royalistes 180
légitimistes (monarchie absolue ) 220 Orléanistes qui sont plus modérés veulent une
Rep en place le 4 septembre 70 , on instaure une Rep de compromis avant que l’un
prenne le pouvoir durablement, dans l’attente de laRestauration.
Le 17 février 1771 , adolf thieres est nommé chef du pouvoir exécutif de la Republic
française en attendant qu’il soit statuté sur les institutions de la France : equivlent du 1er
Ce chef est conu comme responsable devant le Parlement .
3 lois : `
- Loi Rivet du 31 aout 1871 : l’assemblée nationale decerne a Thiers le titre officiel de
président de la Rep , mais cette fonction reste identique à la précédente, il demeure
responsable devant l’A, simplement lintitulé de la fonction change .
- Loi de Debroglé du 13 mars 1873 : elle limite la possiblité pour Thiers de se
présneeter devant l’A, elle circonsit au maximum son influence. En mai 1873 , un
conflit éclate entre la majorité royaliste et le gouvernement républicain modéré qu’il a
pu metre en place par un remaniement , sous la contrainte populaire Thiers est obligé
de demissioner . Mac Mahon est nommé président de la République, c’est une
royaliste dure , effeacé poliquement le 24 mai 1873
- Loi du septennat : fixe a 7 ans la durée du mandat présidentiel, la majorité royaliste
souhaite toujours restaurer la monarchie mais dés le début de cette Assemblées les
royalistes sont divisés entre légitimistes qui souhaitent couronner le comte Chambord
et les modère, qui souhaite couronner le comte de Paris . Ils se mettent d’accord, le
comte de Chambord sera couronné d’abord, et quand il meurt le comte de Paris
prendra la suite .
Le choix d’un mandant de 7 ans était censé n’être que transitoire pour permettre un
laps de temps avant la restauration de la monarchie durant lequel, soit le comte de
chambord cederai sur ses exigences, soit celui décéderai .
Cette loi surtout ne prévoit pas de mécanisme de révocation ,d onc le chef de l’Etat
devient irresponsable politiquement , ce qui transfère l’ensemble de la responsabilité
politique sur le gouvernement, procédure typique du régime parlementaire . Or, rien
ne se passe , les élections partielles de 1873 sont témoins d’une force poussée des
républicains même si la commission des 30 chargée de rédiger une constitution,
-&gt; Amendement WALLON le 30 janvier 1875 détache pour la première fois la fonction
de Président de la personne , le chef de l’Etat devient une institution au dela de
Loi du 24 février 1875 relative au sénat
25 février 75 relative a l’organisation des pouvoirs publics
16 juillet 75 sur les rapports entre ces pouvoirs .
Le 24 février 1875 : loi relative au sénat ( elle met en place le bicamérisme avec un
sénat qui dispose d’attribution importante , l’iniative des lois partagé avec la chambre
des débutés, le vote des lois, le droit de véto , fonction de cours de justice pour le
président de la rep, et les ministres , il autorise la dissolution de la chambre de
députés par le président de la rep ) La chambre des députés quant a elle est élu au
suffrage universel direct pour une durée de 4 ans .
25 février 75 relative a l’organisation des pouvoirs publics : elle s’interesse aux
attributions du président de la rep , le principe de l’irresponsabilité politique est
confirmé, tous les actes du président devront donc être contre signé par les …
concernés . Tous les ministres concernés devront tour a tour contre signé l’acte , le
président nomme les ministres, détient le pouvoir exécutif et le droit de grace, et
partage l’initiative des lois. Enfin les ministres = responsabilité politique
expressément prévu = principe de solidarité ministérielle proclamée = si un
ministre est mis en minorité c’est tout le gvt qui tombe. Il n’y a pas encore de
mention officielle express de l’existence du président du conseil, puisque les ministres
sont placés sous l’autorité du président .
Depuis l’lelection de mac mahon, une pratique s’est développée, le duc de broglie
était le plus important de ses ministres , nécessité d’un ministre qui coodonne l’action
des autres s’impose .
La mise en place de la 3eme a donc été fortement influencé par les circonstances
politiques de l’époque, la république n’était censé être qu’un régime transitoire avant
la restauration de la monarchie, pourtant les différents textes constitutionnels vont
assurer une certaines longévité à la République, permettre l’émergence du régime
parlementaire en consacrant le droit de dissolution , l’irresponsabilité politique du chef
de l’Etat , et la responsabilité politique du gouvernement .
En Mars 1876 , une élection législative a eu lieu et de nouvelles majorités s’installent
dans les deux chambres, ces élections se soldent par une très faible majorité des
royalistes qui vont au sénat , et une très large majorité républicaine au sein de la
En mai 1876, Mac Mahon désigne DU FAURE puis a sa suite Jules Simon comme
président du conseil, mais soucis de courant politique opposé ne satisfont pas Mac
Mahon qui considère que le président du conseil doit avoir la confiance de
l’assemblée et du président de la République.
Mac Mahon remplace Jules Simon par De Broglie qui est un royaliste , mais les
députés refusent de lui accorder leur confiance, estimant qu’il a été « appelé aux
affaires politiques contrairement a la loi des majorités , principe du régime
parlementaire », donc pas de confiance.
Mac Mahon dissout la chambre des députés avec l’accord du Sénat, lors de la
campagne électorale qui suit Gambetta dit qu’il faudra se soumettre ou se démettre .
Les élections sont favorables aux républicains et Mac Mahon se soumet et désigne
des ministres républicains. Il finira par se démettre le 30 janvier 1879, Grévy lui
succède, Sénat républicain et chambre aussi, Jules Grévy aura une conception très
particulière de la fonction de président de la république, il est l’allié et le serviteur du
peuple , il ne peut s’opposer a la majorité politique élu par le peuple.
Cela revient a promettre a ne jamais dissoudre l’Assemblée , mais la « Constitution
A partir de Jules Grévy le droit de dissolution tombe en désuétude, le rôle du
président ne sera plus qu’ honorifique , il sera qualifié d’inaugurateur et chrysanthème
, l’assemblée engage fréquemment la responsabilité politique des ministres, conduit a
une instabilité constante, trop dominée par l’Assemblée sans que le gvt puisse
riposter .
Multiplication de la procédure d’interpellation : question orale posée par un député a
un ministre suivit d’un débat et se concluant par un vote qui exprime le jugement de
l’assemblée sur la réponse du gvt .
Recours de plus en plus fréquent de la question de confiance , ça se dédouble sous
l’effet de la pratique, elle intervient :
au moment de la prise de fonction du gouvernement et o parle alors d’investiture.
-au cours de la vie du gvt sous le nom de question de confiance, Posée par n’importe
quel ministre ni’mprte quel moment et le vote intervient aussitôt
Selon un usage excessif fait par l’assemblée de toutes ces procédures, la durée de
vie d’un gvt sera en moyenne de 9 mois et certains ne restent en place que qlq jours
ou qlq heures.
Parce que le droit de dissolution est mise en veille et que le pouvoir exécutif de
moyen de riposter,
Lors de la mise en place de la 4eme République, les rédacteurs de la Constitution
tenteront de remédier aux dérives apparues sous la 3eme république, en essayant de
rationaliser les procédures inhérentes a tout régime parlementaire CAD les
procédures de mise en jeu des responsabilité politiques du pouvoir exécutif et
législatif, encadré pour que le pouvoirs ne s’auto détruisent, elle réhabilite le droit de
dissolution et encadre les procédure (motion de censure, question de confiance ) afin
de parer a l’instabilité politique et sortir du régime d’assemblée .
seul le président du conseil, peut poser la question de confiance , si les députés
refusent de voter la confiance, ils doivent le faire à la majorité absolue.
On créée la motion de censure (officiellement) , matélise la défiance des
parlementaires et exprime le souhait de voir le gvt renverser. En théorie cette
procédure visait a remplacer la procédure de l’interpellation d’un ministre ( mais les
deux coexistent ).
Sous la 4ème , consacre le rôle du président du conseil, il a 3 caractéristiques
- désigner par le président de la république
peut intervenir que si deux crises ministérielles sont intervenus dans un délai de 18
Le président de la République, est toujours élu pour 7 ans , plus de droit de grâce et
sous l’effet de la pratique que le parlementarisme rationné va sombrer et va plonger le
Paul Ramadier a choisi de présenter la composition de son gouvernement à
l’Assemblée nationale, ici début la pratique de la double investiture. Normalement seul
le président du conseil pouvait le faire. Celui ci va présenter deux fois devant
l’assemblée, au moment de nomination « investiture » et une fois son gouvernement
forme « double investiture ».
Révision de la constitution le 7 décembre 1954 pour essayer de supprimer cette
On réhabilite le droit de dissolution mais il ne sera utilisé qu’une seule fois , la
constitution Grévy par Edgar Faure en 1955.
La pratique reproduit les erreurs de la 3eme république, elle essaye de nationaliser
les pratiques, déséquilibre au profit du pouvoir législatif.
A cela s’ajoute la guerre d’Algérie , Guy mollet envoi un contingent a alger le 13 mai
58. Grave insurrection à Alger . Mise en place d’un comité de salu publique présidé
par De Gaulle.
Le 30 mai 58 René Coty désigne De Gaulle comme président du conseil car il pense
que c’est le seul a pouvoir régler la question algérienne, question dans laquelle la
France s’enlise. 3 juin 58 est adoptée la loi qui va permettre d’établir une nouvelle
Constitution pour la France.
De Gaulle est dés lors le seul homme politique a avoir été a la fois dernier président
du Conseil sous la 4eme et premier président de la 5eme .
Plan de la dissertation : existe il un équilibre des pouvoirs en France enre
Problématique ; il s’agit ici de mesurer l’équilibre en France des régimes de 1870 a
1958 et à travers cette notion d’essayer de connaitre le lien, de cerner le lien qui peut
exister entre stabilité des institutions, séparations des pouvoirs et régime
parlementaire en France. Notion léguée au travers des expériences majeurs de
l’histoire constitutionelle française. Ce qui permettra certainement d’expliquer en quoi
la constit de la 5eme rep est elle l’héréditére de la 3eme et 4 eme Républiq, et
comment a t elle réussi a synthétiser le meilleur de leurs expériences pour mettre un
terme a l’instabilité pol chronique que ces régimes ont connuI )
I ) l’ambition d’un régime institutionnelle : la volonté constitutionnelle de rompre
avec les régimes précédents
3 caractéristiques : une étonnante capacité d’adaptation , d’alternance politique
(renouvellement des forces en présence ) et enfin c’est un régime qui a laissé une
trés grande place aux personnalités et aux hommes qui l’ont construit .
De manière générale les innovations institutions et politiques dont est porteuse la
constitution de la 5eme Rep, visent principalement a inverser le rapport de force entre
les pouvoirs legilstatifs et executifs favorables au parlement au détriment de
l’executif . Dés lors l’un des buts prioritaires des rédacteurs de la constitution du 4 oct
58 que sont le général De Gaule et Michel de Bré ( garde des sceaux / ministres de la
justice ) , sera celui de rationaliser le parlementarisme dans le but d’éviter le retour
des expériences politiques désastreuses des 3eme et 4eme république dominées par
le régime d’assemblée et l’instabilité gouvernementale chronique.
Régime parlementaire : est un régime politique fondé sur une séparation de type
souple dans lequel gouvernement et parlement disposent de moyens d’action
réciproque et notamment de la capacité d’auto destruction mutuelle .
politiquement responsable, et en réplique le gvt peut dissoudre le Parlement.
Dans cette optique, la constitution du 4 octobre 58 antérine bien un régime
parlementaire, osn article 50 consacre la responsiblité politique du gvt face a
l’assemblée, tands que son article 2 0 confie au gvt le soin de déterminer et de
conduire la politique de la nation.
En droit constitutionnel quand on évoque la notion de régime parlementaire rationalisé
on désigne l’ensemble des moyens mis en oeuvre pour assurer la stabilité et
l’efficacité de l’action gouvernementale, notamment en rendant plus difficile la mise en
jeu de la responsabilité politique du gouvernement par l’assemblée, donc en
encadrant plus strictement les moyens de contrôles parlementaires ( motion de
censure, etc. ) au profit de l’exécutif .
Par ailleurs lune des grandes innovations de la 5eme , est, au delà de rationaliser
son parlementarisme sur le plan procédural , c’est de rationaliser celui ci également
sur le plan institutionnel . Ainsi l’innovation de la 5eme rep en ce sens c’est la
revalorisation du pouvoir exécutif dans le but de le doter de la capacité de faire
rempart aux volonté hégémoniques des assemblées.
Et a travers la revalorisation du pouvoir exécutif, de Gaulle désirer en fait refondre
entièrement la fonction présidentielle , afin de faciliter l’emergence d’un président
inédit : homme politique cléf de voute la rep, dotée de prérogatives trés etendu par
rapport a ces predecesseurs et surtout des prerogatives autonomes. En effet, la
constitution du 4 octobre 1958 confie pour la premiére fois et de maniére inédites, des
pouvoirs propres au président la rep, c’est a dire des pouvoirs dispensé de
contreseing : nomination du 1er ministre (art 8) recours au referendum (art 11) ,
dissolution de l’assemblée (art 12) , pouvpoir exeptionnel ( art 16)
De même en plus de ses pouvoirs propres reconnus expressément par la constitution
mais cette fois sous l’effet de la pratique politique, la pratique de domaine réservé du
président emerge également, notion inventée par jacques chaban delmas en 59 pour
parler de la réparation des compétences particuliére du président par l’usage
notament pour la défense nationale (art 5 et 15) mais surtout en matiére de politque
étrangere ( art 14 et 52 de la Constitution) dans ces domaines il n’a pas besoin du
contre seing du 1er ministre. Or, du constat de ces prérogatives politiques étendues ,
autonomes, on trouve ici un premier vecteur de présidentialisation du régime
parlementaire, un effet de présidentialisation du régime qui aboutit a une situation
bien spécifique : en période de fait majoritaire, cest a dire en periode de coincidence
des majorités politiques dans les trois pouvoirs de l’etat ( hors période de
cohabitation) , c’est en réalité le président de la rep qui concentre l’essentiel du
pouvoir politique. C’est ici la préiminence du chef de l4etat qui est consacré au
détriment du PM qui d’aprés l’article 20 détermine et conduit la politique de la nation.
Un paradoxe significatif lorsqu’on pense a la nature parlementaire du régime , qui
rend le chef de letat irresponsable sur le plan politique, reste en retrait par rapport a
ses ministres, composant le seul organe responsable devant l’assemblée.
C’est donc en pratique le président qui, sauf en periode de cohabitation , determine la
politqique de la nation et le premier ministre qui la conduit et qui lapplique
Un effet de présidentialisation du régime (fort pouvoir du chef de l’Etat irresponsable)
qui fut accentué par une donnée politique fondamentale, qui est la réforme
Constitutionnelle du mode d’election du président , au suffrage universel direct.
Refome constitutionnel initiée sur le fondement de l’art au referundum legislatif en lieu
et place de lart 89, seule procédure officielle permettant de reviser la Constitution.
Dans le but de contourner le blocage sénatorial auquel il serait nécessairement
confronté avec la procédure de lart 89 . Cette réfome des condition d’election du
président organiser pour la premiere fois les 5 et 19 decembre 1965 a modifié
l’équilibre instutionnel de la 5eme Rep, d’une part parce qu’elle conforte la
prééminence du chef de l’Etat déja entendu de part: trés fort pouvoir confié par la
constituion au président : et en raison de la personnalité meme de DG qu connait une
grande envergure a ctte fonction. Mais cette prééminence renouvelle les rapports
tantot au sein de l’executif (PM / Président) tantot au sein des rapport PArlement/
executif, Parlement qui n’est plus la seule institution qui peut se prévaloir de pérsenter
le peuple, désormais le chef de l’Etat jouit également d’une légitimité politique
incontestable, il est l’homme de la nation et le P%devient un représentant indirect.
Cette réforme s’apparente donc à une véritable refonte du régime instauré par la Ve
Republique en tranchant en faveur d’une lecteur présidentialiste des institutions ,
accentué par la pratique ( suffrage universel direct et domaine réservé) , ce procédé
delecton direct du chef de l’Etat renforce la position subordonnée du 1er ministre et
renouvelle la question de l’équiibire des pouvoirs au sein de l’executif.
Si l’art 5 de la constit fait du président un arbitre , un garant de la Constitution , le role
passif que semble confié au président de la Constitution est en relation a mille lieu de
la réalité politique. Ainsi , la nature véritable du régime definit par la constitution est
bien un régime parlementaire rationalisé , a tendance présidentialiste . La Veme
republoque échappe aux typologie des autres régimes, concu a l’origine comme un
régime parlementaire dans lequel l’exectufi est plus fort, régime hybride présentant
des caractéristiques propres au régime parlemantaire et présidentiel, explique
l’effacement temporaire du président au profit du 1er ministre en cas de cohabitation,
ou l’inverse en fait majoritaire.
11 avril 1961 de Gaulle : « notre constitution est a la fois parlementaire et présidentiel,
la pratique en décidera ».
De gaulle 58/69 : président trés fort qui ne respecte pas a la lettre la constit, pas de
place pour le 1er ministre
Pompidon 69/74 : moins interventionniste que de Gaulle mais + au niveau des
Miterrand : 81 /95 trés critique a l’égard de Gaulle mais sera le plus dirigiste des
président vis a vis de ses premiers ministres. C’est le premier a connaitre la
Chirac 95/2007 :
Sarkozy 2007/2012 :
Hollande 2012/ .. : ambiguïté des rapports :
cohabitation : terme inventé par baladur, notion qui émerge sous la pratique politique,
qui renvoit a la coexistence dun président et d’un parlement aux couleurs politiques
opposéeés : trois cohabitation sous la V eme : 1986 - 1988 Miterrand .
97-2002 : Chirac président disous lassamblée nationale, la gauche sort victorieuse = 5
De pars le quinquennat, et, concordance du calendrier le risque de cohabitation est
neutralisé .
en période de cohabtation, la tendance du régime s’inverse , l’effet présidentialiste
s’attenue et l’on bascule dans une lecture plus classique du régime parlementaire,
notamment un 1er ministre puissant qui conduit l’actio du gvt, responsable devant le
Parlement , et occue la scéne politique au détriment du président qui se replie sur pré
carré de compétence et son domaine réservé .
Ainsi, cce n’est qu’une période de cohabitation que l’on revient aux base du régime
parlemantaire.
rapport President / PM : en période de fait majoritaire : plusieurs formes de
y’a la démissions spontanées du PM (76 chirac)
révocation par l’ssemblée (motion de censure)
La cessation des fonctions du 1er ministre ne peut être qu’en théorie provoqué par le
phrase d’accroche : « une constitution c’est des institutions , un esprit, une pratique
«31 janv 64 DG
il n’y a pas phrase plus juste pour décrire la nature hybride mixte de la 5eme rep qui
en fait un régime inclassable , a la fois parlementaire, a la fois présidentialisé , et le
caractére evolutif de la 5eme (cohabitation, domaine reservé , etc. )
La V eme rep est la premiere fois a avoir éussit a instaurer un régime parlementaire
qui réussit ou les autres ont échoué : en faisant une synthése de tout ce qui a marché
(voir schéma verso du dossier )
constit.pdf (PDF, 168 Ko)
Fichier PDF constit.pdf
separation constitution pouvoirs droit ministre politique president pouvoir assemblee peuple republique legislatif parlementaire executif regime
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