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Timestamp: 2016-10-24 16:06:28+00:00
Document Index: 18564249

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 175', 'art. 179', 'art. 164', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.327/2003 (04.08.2004)
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat,
Reprise de dettes; soci�t� simple.
X.________ Holding SA, de si�ge � Fribourg, �tait propri�taire en tout ou en partie de six fiduciaires en Suisse romande, � B�le et au Tessin, ses soci�t�s filles. Jusqu'au 30 juin 1997, les actions de la Holding �taient d�tenues par six principaux actionnaires, responsables chacun d'une soci�t� fille. A.________, l'un des actionnaires principaux, �tait le pr�sident du conseil d'administration de X.________ (B.________) SA, propri�t� � 100 % de la Holding.
Il existait entre les actionnaires de la Holding une convention tacite de soutien de chaque filiale, par l'apport de mandats ou de soutien financier. En 1996, les actionnaires de la Holding ont d�cid� de mettre fin aux accords qui les liaient, ainsi qu'au groupe X.________. A cette occasion, A.________ a mentionn� l'existence de divers risques � court ou � moyen terme, qui �taient connus des actionnaires car ils �taient r�guli�rement inform�s de la marche de chaque filiale. Au nombre de ces risques figuraient la solvabilit� douteuse de C.________ SA et de D.________, cod�biteurs solidaires, et l'incertitude quant au r�sultat d'une action en responsabilit� dans le cadre de la faillite d'une soci�t� E.________ SA. Dans ce contexte, A.________ a �t� condamn� � verser � F.________ 157'812 fr. 15 et actionn�, avec X.________ (B.________) SA, en paiement de 400'000 fr.
Apr�s la restructuration du groupe X.________, A.________ a repris � son nom la cr�ance de X.________ (B.________) SA contre C.________ SA, de 217'688 fr. 75 au 30 juin 1996. Concernant cette cr�ance, l'organe de contr�le de la Holding et de X.________ (B.________) SA avait demand� la constitution d'une provision de 200'000 fr., vu la solvabilit� douteuse des d�biteurs. Il avait aussi requis de l'administrateur d�l�gu� de la Holding l'�tablissement d'une convention de postposition � concurrence de 200'000 fr. pour la cr�ance de cette derni�re contre sa filiale X.________ (B.________) SA. L'administrateur d�l�gu� de la demanderesse a jug� cette op�ration pr�matur�e, le groupe devant se restructurer.
Le 17 juin 1996, les actionnaires de la Holding ont autoris� son administrateur d�l�gu� � fournir au nom de cette derni�re une garantie � la Banque Y.________ pour l'ouverture d'un cr�dit suppl�mentaire de 100'000 fr. � la filiale X.________ (B.________) SA. En cas de demande de l'organe de revision, l'administrateur d�l�gu� pouvait d�livrer, au nom de la Holding, une garantie de solvabilit� � cette filiale. Respectivement les 15 mai et 16 juillet 1996, la demanderesse a pr�t� � celle-ci deux fois 100'000 fr.
Le 24 avril 1997, A.________ a repris cette dette de X.________ (B.________) SA envers la Holding, par un contrat intitul� "cession de cr�ance". L'�ch�ance du remboursement du pr�t, au 31 juillet 1997, a �t� repouss�e successivement au 31 d�cembre 1997, puis au 20 f�vrier 1998.
Le 19 f�vrier 1999, X.________ Holding SA a introduit contre A.________ une demande en paiement de 200'000 fr. avec int�r�ts � 6,5 % l'an d�s le 1er avril 1998, en sollicitant aussi la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par celui-ci au commandement de payer que la soci�t� lui avait fait notifier � concurrence du m�me montant.
Par jugement des 5 mars et 21 octobre 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a int�gralement fait droit � la demande de X.________ Holding SA.
En temps utile, le d�fendeur a saisi la Chambre des recours du Tribunal cantonal d'un recours en nullit�, rejet� par arr�t du 12 janvier 2004.
Parall�lement, il a d�pos� un recours en r�forme, le 21 novembre 2003, dans lequel il conclut au rejet de la demande de X.________ Holding SA avec suite de frais et d�pens. Il reproche � la juridiction cantonale la violation du principe de l'unit� de la liquidation, en ce qu'elle a trait� s�par�ment la pr�tention de la demanderesse en remboursement de son pr�t, le refus d'appliquer le principe de transparence (Durchgriff) et la m�connaissance de la responsabilit� fond�e sur la confiance.
La demanderesse conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 OJ; JT 2004 III, p. 99/100) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de Fr. 8'000.-- (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55b OJ).
Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Il ne peut �tre pr�sent� de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est donc pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4, p. 140; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277).
La cour cantonale a constat� que l'intention des parties �tait de convenir d'une reprise de dette, en ce sens que le d�fendeur se substituait � X.________ (B.________) SA dans le contrat de pr�t "d'une valeur de Fr. 200'000.--", pass� entre la demanderesse et sa filiale. A la suite de cet �tablissement de la volont� des parties, qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), le Tribunal cantonal a qualifi� de reprise de dette au sens des art. 175 ss CO le contrat du 24 avril 1997 intitul� "cession de cr�ance". Cette qualification n'est pas remise en cause par le d�fendeur, qui excipe de compensation sur la base de cr�ances all�gu�es, qu'il estime pouvoir opposer � la demanderesse cr�anci�re, nonobstant le texte de l'art. 179 al. 2 CO.
Il n'est en cons�quence pas n�cessaire de revenir sur la qualification de reprise de dette, dans la mesure o� l'acte du 24 avril 1997, qui pourrait pr�senter les caract�ristiques d'une cession ou d'un transfert de contrat, ne se fonde pas sur une disposition l�gale particuli�re le pr�voyant ou sur un accord entre les trois parties concern�es (Thomas Probst, Commentaire romand, Code des obligations I, B�le 2003, ad art. 164 CO, n. 10, p. 878; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, A.T. 8e �dition, Zurich 2003, p. 293, n. 3754 et 3755).
Enfin, la d�signation impropre de "cession de cr�ance" n'est pas d�terminante, car les parties ne sont pas li�es par les termes employ�s, mais par leur seule volont� concordante (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �dition, Zurich 2003, p. 36, n. 236).
Selon l'art. 179 al. 2 CO, le nouveau d�biteur ne peut faire valoir les exceptions personnelles que l'ancien aurait pu former contre le cr�ancier, si le contraire ne r�sulte du contrat pass� avec le cr�ancier. Ainsi, les exceptions et objections qui ne rel�vent pas de la dette mais d'autre faits ou circonstances du d�biteur primitif ne sauraient �tre oppos�es au cr�ancier par le reprenant, ce qui est en particulier le cas de la compensation avec des cr�ances du d�biteur primitif (Probst, op. cit. ad art. 179 CO n. 5; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, op. cit. p. 303, n. 3811; Eugen Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, A.T., 2e �dition, Zurich 1988, p. 585; Ingeborg Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, A.T., 3e �dition, Berne 2003, p. 507/508, n. 91.21).
Dans le cas particulier, le contrat du 24 avril 1997 entre les parties ne contient aucune stipulation autorisant le reprenant, d�sign� comme cessionnaire, � faire valoir contre la cr�anci�re les exceptions personnelles que X.________ (B.________) SA pouvait �ventuellement opposer � sa cocontractante, la soci�t� m�re.
Qui plus est, la cour cantonale n'a pas constat�, en fait, l'existence d'une ou de plusieurs cr�ances de l'ancienne d�bitrice � l'�gard de la cr�anci�re, de sorte que le reprenant ne pourrait pas exciper de compensation envers celle-ci, dans l'hypoth�se non r�alis�e en l'esp�ce o� le contrat du 24 avril 1997 l'aurait permis. En tant que le d�fendeur se fonde sur l'existence de telles cr�ances, que n'a pas retenue la Cour civile du Tribunal cantonal, il s'�carte de mani�re irrecevable de l'�tat de fait souverainement �tabli par cette derni�re (art. 63 al. 2 OJ; consid. 1.2). D�s lors que la Chambre des recours du Tribunal cantonal a confirm� sur ce point l'appr�ciation des faits � laquelle s'est livr�e la Chambre civile, d�cision que le d�fendeur n'a pas contest�e par la voie idoine du recours de droit public, force est de constater l'inexistence de cr�ances compensatoires.
Comme les termes du contrat de pr�t de consommation, ainsi que l'exigibilit� de la cr�ance principale, ne sont pas contest�s, le recours en r�forme doit �tre �cart� sans qu'il soit n�cessaire d'examiner plus avant les autres moyens du d�fendeur, visant � �tablir qu'il serait personnellement le titulaire des cr�ances compensatoires, suite � l'interpr�tation des principes de l'unit� de liquidation de la soci�t� simple (ATF 116 II 316 consid. 2d p. 318/319 et les r�f�rences; arr�t non publi� du 20 juillet 1999, C. contre TI, IIe Chambre civile du Tribunal d'appel, consid. 4) et de la transparence (ATF 128 II 329 consid. 2.4 p. 333 et les arr�ts cit�s). En l'absence de cr�ances, non �tablies � l'issue de la proc�dure, il est sans pertinence de savoir qui en aurait pu �tre le titulaire �ventuel.
Les consid�rations qui pr�c�dent commandent le rejet du recours, ce qui implique la confirmation du jugement attaqu�. Vu l'issue du litige, le d�fendeur en supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ) et versera une indemnit� � la demanderesse (art. 159 al. 1 OJ).
Lausanne, le 4 ao�t 2004