Source: http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/commentaire-arret-20-fevrier-2001-25689.html
Timestamp: 2013-05-19 01:09:09+00:00
Document Index: 131636667

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Commentaire d'arrêt du 20 février 2001	Le sens de l'arrêt du 20 février 2001
Sa valeur : appréciation critique De tout ce qui concerne la protection des droits subjectifs, ou leurs atteintes, la protection du droit à l’image en est l’un des aspects les plus controversés. En effet, à une époque où, selon l’expression de Roland Barthes, le « tout-à-l’égo » nécessite plus que jamais de recentrer l’actualité sur les personnes, la volonté de préserver leur sécurité n’a d’égale que la difficulté juridique de sauvegarder celle de la presse. En l’espèce, les faits étaient les suivant : le journal « Paris-Match » avait publié une photographie de Mme Beauvisage, victime d’un attentat commis à Paris, sur une place publique, le 25 juillet 1995. Cette dernière n’avait pas donné son autorisation pour ce faire.Madame Beauregard porta vraisemblablement l’affaire devant une juridiction du premier degré, dont le jugement devait par la suite faire l’objet d’une interjection devant la cour d’appel de Paris.Le journal « Paris-Match » forma un pourvoi en cassation de cette décision, puisqu’il n’entendait pas être l’objet d’une condamnation.La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu à cette occasion un arrêt d’une grande importance le 20 février 2001.Pour en mieux voir les arcanes, il convient de l’analyser et de le discuter. Pour ce faire, nous essaierons de voir, dans trois parties respectives, son sens (I), sa valeur (II), et sa portée (III).
[...] La demande de pourvoi de la personne concernée avait été rejetée par la Cour de cassation. Là, le rocambolesque de la situation ne permettait pas à la Cour de cassation de donner raison à cette personne, qui jouait manifestement sur la l’orientation claire de la jurisprudence à l’époque. Plus éloquente encore est l’arrêt de la Cour de cassation qui, le 23 avril 2003, prenait quelques distances avec la sacralité du principe du respect à l’intimité de la vie privée, en donnant raison à la Cour d’appel de Versailles, qui, le 25 mai 2001, sur le motif qu’elle avait relevé qu’à la date de la publication, le fait concerné par la photographie était un fait d’actualité, officiel et notoire, et que son rappel n’excédait pas les limites de la liberté d’information (d’autant plus que, disait la Cour d’appel, l’article concerné était dénué de toute malveillance La décision du 11 décembre 2003, de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, retient qu’une photographie litigieuse, prise au cours d’une manifestation publique, est en relation avec l’article publié, et que la légende qui l’accompagne est également en relation directe avec l’événement. [...] [...] Le lien entre la personne et les autres nécessitant de sacrifier sa protection personnelle, eu égard aux intérêts égoïstes du groupe d’individualités collectives. Ainsi, une certaine résurgence de la pratique du bouc émissaire : si nous pouvons être heureux que nul condamné à mort ne soit exécuté par un lien au milieu d’une arène, force est de déplorer que l’exécution, manifeste ou latente, d’une personne, sert à assouvir, sinon la bestialité, du moins le besoin de cruauté bestiale du plus grand nombre. [...] [...] On peut dire que cette solution de la Cour d’appel était à la limite du sophisme, cependant que la Cour de cassation, le 30 mai 2000, relevait, pour justifier l’atteinte à la vie privée, les libertés qu’avaient alors prises le journal. Plus clairement, dans le même arrêt, la Cour de cassation retenait que des informations liées au mode de vie et à la personnalité de l’intéressé suffisaient à caractériser l’atteinte à la vie privée. Le droit, au moment où la décision du 20 février 2001 intervenait, était donc largement tourné vers une protection des droits subjectifs. Mais il faut éclaircir ce positionnement à la lumière de ce que fut son devenir. [...] [...] Commentaire d'arrêt du 20 février 2001 De tout ce qui concerne la protection des droits subjectifs, ou leurs atteintes, la protection du droit à l’image en est l’un des aspects les plus controversés. En effet, à une époque où, selon l’expression de Roland Barthes, le tout-à-l’égo nécessite plus que jamais de recentrer l’actualité sur les personnes, la volonté de préserver leur sécurité n’a d’égale que la difficulté juridique de sauvegarder celle de la presse. En l’espèce, les faits étaient les suivant : le journal Paris-Match avait publié une photographie de Mme Beauvisage, victime d’un attentat commis à Paris, sur une place publique, le 25 juillet 1995. [...] [...] Elle a considéré que l’absence de recherche de sensationnel et d’indécence rendait licite la publication de la photographie. Toutefois, elle a réaffirmé le principe selon lequel, en vertu du respect des textes mentionnés, la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine Aussi, considérait-elle le respect de la dignité de la personne humaine non pas comme un élément objectif en soi, mais subjectif au regard de l’intention de l’auteur de l’image. [...] [...] La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu à cette occasion un arrêt d’une grande importance le 20 février 2001. Pour en mieux voir les arcanes, il convient de l’analyser et de le discuter. Pour ce faire, nous essaierons de voir, dans trois parties respectives, son sens sa valeur et sa portée (III). Le sens de l’arrêt du 20 février 2001 Pour mieux répondre à la question de savoir si la décision de la Cour fut ou non conforme au droit positif, il convient dans un premier temps d’examiner le problème que posait les faits puis de voir et comprendre la décision de la Cour de cassation et enfin de la confronter au droit positif existant Le problème posé par l’espèce Dans son arrêt du 30 décembre 1998, la Cour d’appel de Paris avait relevé de la part de la l’hebdomadaire l’existence d’une faute délictuelle, constitué par l’atteinte au respect du droit à l’image de Mme Beauvisage, et ce en dépit du fait que la liberté d’expression et les nécessités de l’information rendaient légitime la couverture de l’événement. [...] ...	Ces documents peuvent vous intéresser
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