Source: https://fr.twiza.org/conditions-generales,pa3.html
Timestamp: 2019-04-24 08:36:54+00:00
Document Index: 129485271

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 6"]

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Le présent document constitue les conditions d'utilisation de Twiza.org
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1.3. Compte Utilisateur :
Afin d'utiliser et d'accéder aux Services Twiza, vous devez d'abord vous inscrire et créer un Compte Utilisateur auprès de Twiza.
Votre Compte Utilisateur, une fois créé, vous donnera accès à une Page Personnelle (« Page Personnelle ») ou une Page Professionnelle (« Page Professionnelle ») si vous adhérez en tant que professionnel.
Le Compte Utilisateur est obligatoirement créé par une personne physique mais il peut être géré ensuite par une personne morale (si Page Professionnelles souscrite).
Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services Twiza. Nous vous recommandons vivement de fournir vos coordonnées (et celles de votre société si vous souscrivez ensuite à une Page Professionnelle) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide car nous pouvons être amenés à l'utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du compte et/ou du contenu (tel que défini ci-dessous) que vous nous transmettez.
Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre seul dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur votre Page Personnelle (ou Professionnelle). Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.
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Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul Compte Utilisateur particulier.
Si un tiers accède à votre espace (compte personnel) et/ou à ses paramètres, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer, de modifier votre espace, d'accepter les modalités en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées en votre nom.
Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte personnel et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance. Vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte Utilisateur, que vous l'ayez ou non autorisé expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.
Nous nous réservons le droit de déterminer et/ou d'attribuer la propriété à un Compte Utilisateur selon notre opinion raisonnable, nonobstant le fait qu'une enquête indépendante ait été menée par nos soins. Cependant, si nous ne parvenons pas à effectuer une telle détermination (comme nous le jugerons à notre seule discrétion), nous nous réserverons le droit de ne pas le faire, sans que notre responsabilité envers vous ou toute autre partie soit engagée. Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.
Veuillez lire attentivement ces principes et envisager d'adapter vos pratiques en conséquence pour veiller à ce que vous croyez être « votre » Compte d'Utilisateur et/ou Site d'Utilisateur demeurent ainsi :
- Twiza considérera le propriétaire d'un Compte Personnel, d'une Page Professionnelle et/ou de leur contenu créé et/ou chargé sur les services Twiza comme étant la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail telle que figurant dans les base de donnée de Twiza.
- Si des services payants (tels que définis dans l'article 5 ci-dessous) ont été achetés via un Compte Personnel, Twiza considérera le propriétaire de ce compte et/ou du contenu d'utilisateur correspondant créé au moyen de ce compte comme étant la personne ou l'entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits services payants (« Informations de Facturation »). Dans le cas où une personne physique et une personne morale sont enregistrées tant comme le déclarant ou l’entité déclarante de ce domaine, Twiza considérera la personne morale comme le véritable propriétaire du Compte Personnel, et donc comme le propriétaire de la “Page Personnelle” ou “Page Professionnelle” associé audit Compte Personnel.
- vous êtes âgé de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux conditions de Twiza et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l'entité qui se retrouvera régie par les conditions de Twiza par votre intermédiaire ;
- vous comprenez que Twiza ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables dans votre pays ;
- vous possédez tous les droits en rapport avec tout contenu chargé par vous (« Contenu d'Utilisateur »), y compris les dessins, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre document (« Contenu »).
- le Contenu d'Utilisateur est (et continuera d'être) vrai, actuel, précis, n'enfreint aucun droit de tiers. Sa possession, sa publication, sa transmission ou son affichage dans le pays dans lequel vous résidez ne contrevient nullement à la législation.
- vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image (ou une ressemblance avec toute personne), entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur. Vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant?.
2.2. Vous vous engagez à/et acceptez de :
- vous conformer pleinement avec toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des services de Twiza (ainsi que toute interaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs Finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;
- être seul responsable s'agissant des utilisations des Services de Twiza intervenant via votre Compte d'Utilisateur, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l'utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur) ;
- tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée ;
- recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Twiza, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des textos). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;
- permettre à Twiza d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Page Personnelle ou Professionnelle (ou toute partie de celui-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de Twiza, en ligne et/ou hors ligne, et renoncer à toute réclamation contre Twiza ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Page Personnelle ou Professionnelle.
2.3. Vous vous engagez à/et acceptez de ne pas :
- utiliser un compte utilisateur à des fins de démarchage commercial ;
- mettre en avant, directement ou indirectement (Nom, dénomination, coordonnées, adresse web...), des acteurs ayant un produit un service à vendre. De la visibilité peut leur être offerte, consultez la page dédiée.
- diffuser publiquement de coordonnées personnelles (exemple : adresse, mail ou numéro de téléphone) pour des raisons de sécurité, de protection de la vie privée et de qualité du premier contact. Naturellement personne n'empêche d'échanger ces coordonnées, mais après un premier contact via la plateforme qui a de nombreux intérêts pour le nouvel utilisateur : accès au profil du correspondant, ses témoignages et son activité; gardez le contact sur du long terme; l'inscription permet d'avoir une vision claire des participations via les récapitulatifs accessible depuis la page "Activité"; après la participation, la plateforme incite automatiquement chacun à déposer un témoignage, ce qui multiplie réellement vos chances d'en avoir.
- copier, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site Twiza, les Services de Twiza (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu offert par Twiza et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de Twiza et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions de Twiza ;
- envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d'Utilisateur, dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de Twiza ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée, les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;
- proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
- publier et/ou utiliser des Services de Twiza, média, réseau ou système autre que ceux prévus par Twiza, et/ou encadrer, établir de lien invisible, effectuer du « web scraping », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services de Twiza, une Page Personnelle ou Professionnelle (ou toute partie de celles-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite par Twiza ;
- utiliser un « robot », une « toile d'araignée » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services Twiza (ou ses données), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services Twiza afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des matériels, documents, Services ou informations d'une manière non disponible via les services de Twiza ;
- agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de Twiza ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Twiza ;
- emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services de Twiza et/ou les Page Personnelle ou Professionnelle, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à Twiza et/ou aux Utilisateurs Finaux ;
- affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que Twiza ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Page Personnelle ou Professionnelle, votre société, vos Produits d'Utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;
- interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'autres Utilisateurs, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services de Twiza et/ou des Pages Personnelle ou Professionnelle sans leur consentement éclairé et exprès ;
- désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services de Twiza, à une Page Personnelle ou Professionnelle, au compte d'un autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux Services de Twiza, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services de Twiza ou de tout réseau connecté aux Services de Twiza ;
- charger sur les Services Twiza, concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui peut ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.
- prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services de Twiza ou des systèmes ou réseaux Twiza connectés aux Services Twiza, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service de Twiza, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;
- utiliser les Services de Twiza en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;
- vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Services de Twiza, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions de Twiza ;
- supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l'un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d'auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services de Twiza et/ou les Contenus sous Licence ;
- enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions de Twiza ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services de Twiza. Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.
Entre Twiza et vous, vous posséderez la propriété intellectuelle se rapportant à votre Contenu d'Utilisateur, y compris l'ensemble des conceptions, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel créé par vous. Vous accordez à Twiza une licence et un droit exempt du versement de royalties, perpétuel, irrévocable, non exclusif, incessible.
3.2. Propriété intellectuelle de Twiza
Tous les droits, titres et intérêts dans les (et se rapportant aux) Services de Twiza, y compris tout matériel protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables (y compris : œuvre d'art, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique HTML, application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, apparence des services de Twiza, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Twiza.
Sous réserve de votre respect complet des Conditions de Twiza et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, Twiza vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que Twiza tient à vous fournir ses Services, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, entièrement révocable et limitée pour utiliser ses Services dans le but de générer et d'afficher votre Page Personnelle ou Professionnelle aux Utilisateurs Finaux.
Les Conditions de Twiza ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de Twiza (ou toute partie de celle-ci), sauf dans la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions Twiza ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de Twiza en vertu de toute loi.
Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services de Twiza (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant présenter un lien avec des droits de propriété intellectuelle, ces suggestions ou commentaires seront la propriété exclusive de Twiza. En fournissant ces suggestions ou commentaires à Twiza, (1) vous déclarez et garantissez que ces commentaires sont exacts, complets et n'enfreignent pas les droits de tiers ; (2) assignez irrévocablement à Twiza, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces suggestions ou commentaires, (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ces suggestions ou commentaires.
4. Événements publiés
L’annonce d’un événement, s’il s’agit d’un chantier participatif, doit être publiée par le compte membre du maître d’ouvrage bénéficiaire de l’opération, et non par un tiers.
Vous vous engagez à ne proposer que des événements légaux, décents, "physiquement REELS" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer tout événement ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de Twiza ou de l’esprit de la communauté.
En tant qu'organisateur d'un événement (Utilisateur qui publie l’annonce), vous vous engagez à vérifier d'une part que vous êtes dans un contexte de totale légalité en accord avec les différentes réglementations, et d'autre part que vous et les participants avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité.
Les événements organisés doivent l'être dans un esprit d’entraide, de solidarité, de convivialité et de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").
Un événement publié par un Utilisateur sur www.fr.twiza.org peut l'être sur un autre site, il n’y a pas d’exigence d’exclusivité. Toutefois ceci implique une gestion appropriée pour maintenir à jour les informations publiées sur Twiza (nombre de places disponibles, détails etc.) et en informer les autres participants (exemple : « d’autres participants que ceux annoncés seront présents »). Notez que l’inscription étant gratuite, il est plus simple et fiable d’inviter les participants d’autres horizons à rejoindre la communauté Twiza.
Vous comprenez que Twiza ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive pendant le déroulement des événements annoncés. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :
- Être prévoyant et faire preuve d’esprit critique.
- S’assurer d’être bien en accord sur les points essentiels du déroulement de l’événement (sécurité, conditions d’accueil…)
Si vous publiez un chantier participatif, vous vous engagez à ne pas donner de coordonnées personnelles dans la partie publique de la description de l'événement, ni dans d'autres rubriques.
5. Inscriptions aux évènements
Vous vous engagez à venir aux événements auxquels vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.
Vous vous engagez à vous désinscrire d’un événement suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).
Notre politique de confidentialité respecte la Loi Française et les recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1). Certaines parties des services Twiza (y compris certains Services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-après) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux/ou de l'utilisation des Services Twiza, Twiza et ces Services Tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuée par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services de Twiza et/ou des Pages Personnelles ou Professionnelles.
6.2. Dispositifs de coopération
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre d'un dispositif de coopération entre Twiza et un tiers, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention de coopération qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
7.1. Services payants
L'utilisation de certains services de Twiza peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques comme déterminé par Twiza à sa seule discrétion (« Service Payant » et « Frais », respectivement). Twiza avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services Payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.
Twiza réserve le droit de modifier les tarifs de ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos souscriptions existantes. Si vous avez reçu une réduction ou un autre avantage, Twiza aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis vos souscriptions à ces Services Twiza, les Frais correspondant alors au tarif plein applicable.
Tous les tarifs seront réputés être en euros (€), sauf si expressément indiqué autrement par Twiza sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Twiza sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.) (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services de Twiza, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si Twiza est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient être à votre charge en relation avec l'achat de Services Payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). Twiza n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.
Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services Payants, vous autorisez également Twiza (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Twiza jugera nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement (IBAN), carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).
Twiza et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à/par Twiza (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certaines Informations Personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire aux exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à des fins pro forma.
7.3. Auto-Renouvellements d'adhésion
Afin de vous assurer de ne souffrir d'aucune interruption ou perte de services en raison de l'expiration de toute période d'adhésion, les Services de Twiza fonctionnent au moyen d'un renouvellement automatique. En conséquence, le cas échéant, Twiza tentera de renouveler automatiquement ses Services pour une période de renouvellement égale à l'initiale et vous facturera automatiquement les frais applicables au moyen de la méthode de paiement que vous avez spécifié.
Par exemple, si la période d'adhésion initiale est d'un an, chacune de ses périodes de renouvellement (le cas échéant) sera d'un an. Par conséquent, sauf si vous annulez le Service applicable, Twiza renouvellera automatiquement ledit Service à la date de renouvellement, et vous facturera les Frais récurrents applicables. Afin d'éviter une interruption ou une perte de services en raison du non-traitement des frais de renouvellement avant l'expiration de la période d'adhésion alors en vigueur, nous réserverons le droit (mais n'y serons pas tenus) de facturer la période de renouvellement à venir jusqu'à deux 2 semaines avant que celle-ci ne débute. En cas d'incapacité à percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis.
Pour plus d'informations sur la résiliation de vos services payants, reportez-vous à l'article 8.1 ci-dessous.
Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi des Services de Twiza que vous utilisez. Par conséquent, vous serez seul responsable à l'égard de toute interruption de Services Twiza précédemment achetés par vous, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des frais récurrents applicables, ou du fait qu'un service Twiza n'est pas soumis à renouvellement automatique. Vous reconnaissez et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre Twiza en relation avec l'interruption des Services Twiza ou des Services Tiers, pour tout motif.
7.4. Garantie de remboursement
Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services Twiza sujets à des Frais pour une période d'utilisation mensuelle ou annuelle ou l'engagement d'un an, lesquels représentent l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service Twiza (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services Twiza (ex : une Page Professionnelle). Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services Twiza. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établit une Période de Remboursement plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. Si Twiza reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, Twiza vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services Twiza, et par conséquent les annulera. Twiza facture ces Services dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers (dans le cas d’un paiement effectué dans une autre devise que l’Euro (€). Twiza n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services Twiza effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.
Veuillez noter : Certains services achetés sur ou via les Services Twiza peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent des Services Tiers. Twiza ne remboursera pas les montants payés pour des Services Payant non-remboursables, applications ou Services Tiers.
7.5. Rejet de Débit
Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais à payer (« Rejet de Débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services Twiza pourra être désactivée ou résiliée de plein droit.
Dans le cas d'un Rejet de Débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans l'option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services Tiers pourront être annulés et être soumis à une Perte de Capacité (comme défini à l'article 8.3 ci-dessous).
Votre utilisation des Services Twiza ne reprendra pas jusqu'à ce que vous vous réabonniez à de tels Services Twiza, et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Twiza et/ou des services tiers pour chaque Rejet de Débit (y compris les Frais pour les Services Twiza fournis avant Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le processeur de paiement).
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de Twiza, nous vous recommandons de d'abord nous contacter avant de demander un Rejet de Débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services Twiza ou un blocage de votre Compte d'Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de Débit injustifiée ou erronée, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d'avoir à payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services Twiza achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit).
8.1. Annulation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services Twiza à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services Twiza. La date et l'heure effective pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services Twiza, et la date effective de la résiliation des Services Payants sera celle de la fin de la période d'adhésion qui s'y rapporte.
Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les souscriptions à des Services Payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.
Pour obtenir de plus amples informations sur l'annulation de Services Payants, vous pouvez nous contacter à contact@twiza.org
8.2. Annulation par Twiza
Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions Twiza et/ou de payer des Frais exigibles autorisera Twiza à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur et votre Page Personnelle ou Professionnelle (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services connexes à Twiza ou des Services Tiers.
8.3. Perte de Données, de Contenu et de Capacité
Si votre Compte d'Utilisateur, des Services Twiza ou des Services de Tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de Twiza), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui aurait été inclus dans ces Services (« Perte de Capacité »). Twiza décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de Capacité s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service Twiza suite à leur annulation, comme déterminé par Twiza à sa seule discrétion.
Les Services Twiza vous permettent de contacter et de vous procurer certains services et outils tiers pour améliorer votre Page Personnelle ou Professionnelle et votre expérience globale d'utilisation, notamment des sociétés permettant l'enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés via le site Twiza, des Contenus Sous Licence de Tiers, etc. (collectivement, « Services Tiers »).
Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant la manière dont ces Services Tiers peuvent vous être proposés (groupés avec certains services Twiza, offerts séparément par Twiza ou des personnes certifiées ou autorisées par Twiza, ou autrement offerts dans l'ensemble des services Twiza), Twiza agit simplement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces Services Tiers, ne recommande en aucune façon ces Services Tiers, et n'en sera aucunement responsable. Twiza ne sera pas une partie à, ou en aucune façon ne sera responsable du suivi d'aucune interaction ou transaction entre vous et les Services Tiers.
Même si nous espérons éviter de tels cas, Twiza peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer de votre Compte d'Utilisateur, Page Personnelle ou Professionnelle, tout Service de Tiers – qu'il soit ou non incorporé avec ou fasse partie de votre Compte d'Utilisateur et/ou Page Personnelle ou Professionnelle, sans aucune responsabilité envers vous.
10. Comportement déplacé et copyrights
10.1. Comportement déplacé et abus
Vous reconnaissez que Twiza n’est pas un site de rencontres à vocation sentimentale. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe pourra être exclu du site.
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10.2. Droit d’auteur (copyrights)
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Le représentant de Twiza en matière de Droit d'Auteur (copyrights) peut être contacté à l'adresse suivante :
S.A.S LICHEN (Twiza),
4 rue Chevert, 44100 Nantes, FRANCE
Attention : Responsable Droit d’auteur
Numéro de téléphone : +33(0)762.21.21.88
E-mail : contact@twiza.org
Dans le cas où Twiza reçoit un signalement de violation de copyright associé à votre Compte d'Utilisateur, nous pourrons l’annuler, désactiver votre Page Personnelle (ou Professionnelle) ou supprimer tout Contenu à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
Nous fournissons les Services Twiza « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services Twiza (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos Utilisateurs Finaux (ou qu'ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous ou à vos utilisateurs finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services Tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services Twiza – alors, veuillez-vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.
Twiza pourra, à sa seule discrétion (sans y être tenu), suivre, surveiller et/ou modifier toute Page Personnelle (ou Professionnelle) et/ou Contenu d'Utilisateur, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.
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Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité sont des répartitions convenues des risques inhérents aux Services Twiza qui vous sont fournis, et ces limitations s'appliqueront même si Twiza a été avisé de la possibilité de telles responsabilités.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Twiza, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'Utilisation ou de toute autre Condition Twiza ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de Droit d’auteur (copyrights), de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Page Personnelle (ou Professionnelle) ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services Twiza ; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre site d'utilisateur et/ou contenu d'utilisateur a porté préjudice à un tiers.
14.1. Modifications et mises à jour
Twiza peut modifier, suspendre ou résilier les Services Twiza (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou modifier les Conditions Twiza - à tout moment et de quelque manière. Ces changements peuvent devenir effectifs après vous en avoir informé (et non de manière rétroactive – sauf si cela est requis par la législation). Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre Compte d'Utilisateur (comme expliqué plus en détail dans l'article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les Services Twiza antérieurs sans activer ces changements (dans la mesure du possible techniquement), ou vous fournir des services alternatifs.
14.2. Droit applicable et juridiction compétente ; Recours Collectif
Les Conditions Twiza, les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux Services Twiza, leur interprétation ou la violation, leur résiliation ou leur durée de validité, les relations qui découlent ou dans le cadre des Conditions Twiza, ou un achat ou une transaction liée, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit des lois.
Ces réclamations et ces litiges seront exclusivement tranchés par le tribunal de commerce de Nantes. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Dans le respect de toutes les lois en vigueur, tout litige entre vous et Twiza ne peut être résolu que sur une base individuelle et vous n'avez pas le droit de porter réclamation contre Twiza en tant que plaignant ou appartenant au groupe plaidant un recours collectif (ou toute autre procédure juridique conduite par un groupe ou des représentants agissant au nom d'autres).
Nous pouvons vous fournir des notifications au moyen de l'une des méthodes suivantes : (1) via les Services Twiza, y compris par l'intermédiaire d'une bannière ou d'une fenêtre contextuelle sur le Site Twiza, sur votre Compte d'Utilisateur ou ailleurs ; (2) par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous nous avez indiquée ; et/ou (3) par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous nous avez fourni. La notification de Twiza qui vous aura été adressée sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l'une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.
14.4. Relations
Les conditions Twiza et votre utilisation des Services Twiza ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, une joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Twiza.
14.5. Intégralité de l'accord
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les Conditions Twiza et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par Twiza, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et Twiza concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et Twiza , y compris ceux effectués par, ou conclus avec, l'un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service Twiza. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation de Twiza en acceptant les Conditions Twiza.
14.6. Cessibilité
Twiza peut céder ses droits et/ou obligations en vertu des présentes et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux Services Twiza et/ou à un Contenu Sous Licence à un tiers sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable de Twiza. Toute cession réelle ou tentée sans l'autorisation expresse et écrite de Twiza sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession ou un transfert conformément au présent article ‎14.6 n'entraînera pas de lui-même la possibilité pour Twiza ou pour vous d'annuler des Services Twiza ou des Services Tiers alors en vigueur.
14.7. Dissociabilité et renonciations
Si une clause des Conditions Twiza est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s'agissant des Conditions Twiza ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.
14.8. Interprétation
Ces Conditions d'Utilisation ont été rédigées en français (voire traduites dans d'autres langues par souci de commodité). Vous pouvez accéder à d'autres versions linguistiques en changeant vos paramètres de langue sur le Site Twiza. Si une version traduite (non francophone) de ces Conditions d'Utilisation est contradictoire avec la version française, les clauses de la version française prévaudront.
14.9. Contacter le service clientèle
e-mail utilisateur : contact@twiza.org
e-mail professionnel : pro@twiza.org
CGU - version 1 - fin au 28/06/2017 (pdf, 212 Ko)
CGUV - v2 - fin au 15/09/2017 (pdf, 672 Ko)
CGUV - v3 - fin au 12/11/2017 (pdf, 335 Ko)