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Timestamp: 2016-10-22 07:13:33+00:00
Document Index: 263455286

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 81', 'art. 47', 'art. 47', 'in fine', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65']

1B_15/2012 (23.03.2012)
recours contre la d�cision du Juge de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du Canton du Valais du 29 novembre 2011.
Le 30 ao�t 2010, Y.________, ressortissant polonais n� en 1986, se rendait dans le cadre de son activit� de berger au volant du v�hicule de son employeur � la cabane de Brunet, dans la commune de Bagne (Valais). Son corps sans vie a �t� retrouv� le jour m�me en contrebas de la route reliant Lourtier � ladite cabane. Selon les investigations de police, le conducteur aurait - en raison de la mauvaise visibilit� due au brouillard - heurt� un rocher � la base du talus sur la gauche de la chauss�e, puis serait sorti de la route sur le c�t� droit et aurait d�val� la pente en effectuant un ou plusieurs tonneaux; � teneur de l'expertise technique ordonn�e, le v�hicule automobile n'�tait affect� d'aucune avarie.
Le 25 mars 2011, le Minist�re public du canton du Valais a rendu une ordonnance de non-entr�e en mati�re, retenant que les �l�ments constitutifs d'une infraction n'�taient manifestement pas remplis. L'accident �tait d� � la mauvaise visibilit� et le v�hicule ne pr�sentait aucune avarie.
Le recours form� contre cette ordonnance par X.________, fr�re de la victime, a �t� rejet� par le Juge de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du Valais dans une ordonnance du 29 novembre 2011.
A teneur de la proc�dure cantonale, les fr�res X-Y.________ ne vivaient pas � la m�me adresse: Y.________ vivait au Chable, tandis que X.________ vit en concubinage � Martigny avec un enfant issu en 2009 de cette union.
Par acte du 10 janvier 2012, X.________ forme un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral. Sans s'exprimer sur sa qualit� pour recourir, il reproche � l'autorit� p�nale de ne pas avoir entrepris tous les actes d'instruction n�cessaires.
Le Tribunal cantonal renonce � pr�senter des observations et se r�f�re � la d�cision attaqu�e.
1.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. S'agissant d'une non-entr�e en mati�re, elle a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Le recourant a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office toutes les conditions de recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 II 272 consid. 1.1 p. 275). Se pose en l'esp�ce la question de la qualit� pour recourir du fr�re de la victime.
1.2 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir lorsque ces faits ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251).
1.3 Le recourant ne s'exprime absolument pas sur la question des �ventuelles pr�tentions civiles qu'il pourrait faire valoir en cas de condamnation p�nale dans la pr�sente proc�dure. Dans la mesure o� de telles pr�tentions, m�me au stade de la non-entr�e en mati�re, ne s'imposent pas d'embl�e (cf. consid. 1.4 infra), il convient de d�clarer le pr�sent recours irrecevable, pour d�faut d'all�gation au sens de l'art. 42 LTF.
1.4 En tout �tat, la condition de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF ne serait pas r�alis�e dans la pr�sente affaire, o� le fr�re d'un d�funt - qui ne vivait pas sous le m�me toit que lui - recourt contre une d�cision de non-entr�e en mati�re.
En effet, selon l'art. 47 CO, seule disposition susceptible d'�tre appliqu�e, le juge peut, en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la victime de l�sions corporelles ou, en cas de mort d'homme, � la famille une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale. Le juge doit se fonder sur l'intensit� et la qualit� des relations entre le d�funt et le l�s� (arr�t 1C_286/2008 du 1er avril 2009, consid. 5.1 et la doctrine cit�e; WERRO, La responsabilit� civile, Berne 2011 nos 159 et 1370 ss). Le degr� de parent� n'est donc pas seul d�terminant et le fait que le d�funt et le l�s� vivaient sous le m�me toit constitue un indice important de l'intensit� des liens (arr�t 1C_286/2008 pr�cit�; 1C_106/2008 consid. 3.2.2). La pratique se montre ainsi plus restrictive en ce qui concerne le tort moral pour les fr�res et soeurs que pour les autres membres de la famille (p�re et m�re, enfants ou �poux de la victime). Les fr�res et soeurs de la victime n'ont en principe droit � une indemnit� pour tort moral que s'ils vivaient sous le m�me toit que le d�funt (arr�ts 6S.700/2001 du 7 novembre 2002 consid. 4.3; 1C_286/2008 du 1er avril 2009, consid. 5.2; DESCHENAUX/STEINAUER, La responsabilit� civile, p. 94 n� 28; BREHM, Commentaire Bernois, Berne 2006 n� 153 ss ad art. 47). Si, au moment du d�c�s, il n'y a plus de communaut� de toit, l'allocation d'une indemnit� pour tort moral n'est envisageable qu'en pr�sence de contacts tr�s �troits, de sorte que la perte du fr�re ou de la soeur occasionne alors des souffrances morales exceptionnelles (arr�t 1C_286/2008 pr�cit� consid. 5.2 in fine et les r�f�rences cit�es).
En l'occurrence, tant devant la cour cantonale que le Tribunal f�d�ral, le recourant agit exclusivement en tant que fr�re de la victime. Il ne pr�tend pas agir au nom des parents de celle-ci. Par cons�quent, en l'absence de contacts particuli�rement �troits entre le d�funt et le recourant, ce dernier ne pourrait manifestement pas faire valoir de pr�tentions fond�es sur l'art. 47 CO. Il en r�sulte qu'il n'a pas qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral contre la d�cision de non-entr�e en mati�re.
1.5 Pour le surplus, le recourant ne se plaint pas d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les arr�ts cit�s). Il fait certes valoir le d�faut d'administration de certaines preuves, jug�es sans pertinence par la cour cantonale, mais il s'agit de moyens indissociables du jugement sur le fond et qui sont par cons�quent irrecevables (ATF 136 I 323 consid. 1.2 p. 326; 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les arr�ts cit�s).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, dont la demande d'assistance judiciaire a �t� rejet�e en instance cantonale, n'a pas requis cette assistance devant le Tribunal f�d�ral. Les conditions n'en seraient d'ailleurs pas remplies, compte tenu de l'issue pr�visible de la cause. D�s lors, un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant; il est r�duit en raison de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).