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Timestamp: 2016-12-06 16:19:37+00:00
Document Index: 74253850

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384", "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ']

Quels sont les caractères relatifs à la condition de la garde ...
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L'article 1384 alinéa 1 du Code civil dispose qu' " on est responsable du dommage de son propre fait, de celui causé par les faits des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde". La responsabilité du fait des choses est une création jurisprudentielle issue de ce texte.Le Code civil de 1804 avait seulement prévu quelques régimes particuliers de responsabilité sans faute. Parmi elles, celles des propriétaires d'animaux domestiques, des parents du fait de leur enfant mineur ou encore les commettants du fait de leur préposé.Cependant, l'avènement du machinisme et par ce biais l'apparition de dommages de masse, au 19è siècle, a poussé la jurisprudence à créer des régimes de responsabilités sans faute, dans le but d'une meilleure indemnisation des victimes. A côté du régime de responsabilité pour faute du fait personnel on trouve donc, la responsabilité du fait des choses inanimées et une responsabilité du fait d'autrui.S'agissant de la responsabilité du fait des choses, l'arrêt précurseur en la matière est l'arrêt TEFFAINE de 1896. Pour la première fois on utilise l'article 1384 alinéa 1 du Code civil pour venir en aide à une personne victime d'un accident du travail. Auparavant lorsqu'une personne était victime d'un accident du travail elle devait prouver la faute de l'employeur pour se voir indemniser. Cette situation était évidemment délicate, car la faute de l'employeur n'était pas toujours effective. Pour la première fois donc, la Cour de cassation a appliqué l'article 1384 alinéa 1 en y découvrant un régime de responsabilité sans faute du fait des choses.Ce n'est qu'en 1930 que l'arrêt Jeand'heur, arrêt revêtant une grande importance, que la Cour de cassation va clairement affirmer que nous sommes en présence d'un régime de responsabilité coupé de la faute.Il était question d'une fillette qui s'était fait renverser par une camionnette conduite par un employé. Il était impossible de démontrer la faute de l'employeur. Cet arrêt pose également les principes fondamentaux de la responsabilité. Il pose le principe d'une présomption de faute irréfragable a l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui. Cette présomption ne pouvant être détruite qu'en cas de preuve de l'intervention d'une cause étrangère exonératoire de responsabilité. ...
I. Le caractère unitaire de la garde de la chose
A. L'attribution de la garde de la chose ou la détermination du gardien
B. Le renversement de la charge de la preuve par une présomption de responsabilité
II. Le caractère alternatif de la garde de la chose
A. La garde commune de la chose ayant causé le dommage
B. La garde dissociée de la chose à l'origine du dommage
[...] A coté du régime de responsabilité pour faute du fait personnel on trouve donc, la responsabilité du fait des choses inanimées et une responsabilité du fait d'autrui. S'agissant de la responsabilité du fait des choses, l'arrêt précurseur en la matière est l'arrêt TEFFAINE de 1896. Pour la première fois on utilise l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil pour venir en aide à une personne victime d'un accident du travail. Auparavant lorsqu'une personne était victime d'un accident du travail elle devait prouver la faute de l'employeur pour se voir indemniser. [...] [...] Le critère de la situation juridique de la chose a donc été écarté. La propriété étant un aspect juridique. Il a donc fallu s'interroger sur la notion même de "garde" pour en déduire la personne du gardien. La Cour de Cassation s'est rattachée a la conception dite du risque autorité. C'est celui qui a l'autorité (l'utilisateur) qui assume le risque. Etant donné que c'est lui qui a la possibilité de prévenir le dommage, le propriétaire sera simplement présumé gardien jusqu'a la preuve contraire visant à prouver qu'il avait perdu la garde de la chose au moment du dommage. [...] [...] C'est une garantie contre l'éventuelle insolvabilité des autres gardiens de la chose. Le gardien qui aura payer l'intégralité de la somme devra ensuite se retourner contre les autres gardiens pour récupérer ce qui lui est dû. La garde en commun qui peut paraitre comme un cas délicat car le transfert de la garde n'est pas effectué au profit d'une seule personne, ne l'est pas du tout en réalité. Et même si les règles de preuves ne sont pas effectivement applicables, la victime ne s'en trouvent que dans une meilleure posture car elles ont plus de chance de se voir rembourser et de désigner un gardien solvable. [...] [...] C'est pourquoi la jurisprudence a reprit une invention de la doctrine qui consistait à distinguer entre la garde de la structure de la chose et la garde de son comportement. Il s'agit des cas ou l'utilisateur de la chose n'est pas en mesure de mesurer son dynamisme propre car cette chose est elle-même dangereuse ou explosive . Dans ces cas là, l'utilisateur de la chose n'a pas toujours les moyens d'éviter le dommage et il semble injuste qu'il soit punit pour quelque chose qui échappe à ses capacités. [...] [...] Cet arrêt pose également les principes fondamentaux de la responsabilité. Il pose le principe d'une présomption de faute irréfragable a l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui. Cette présomption ne pouvant être détruite qu'en cas de preuve de l'intervention d'une cause étrangère exonératoire de responsabilité. Bien entendu la garde de la chose par une personne est une des conditions a la mise en oeuvre du principe de responsabilité du fait des choses. [...] À propos de l'auteur Andrea l.	étudiante Droit civil	Quels sont les caractères relatifs à la condition de la garde de la chose?