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Timestamp: 2019-02-17 08:31:31+00:00
Document Index: 109983602

Matched Legal Cases: ["l'article 700", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

CDD d'un jour non exécuté - Droit du travail
CDD d'un jour non exécuté
Publié le 28/01/2019 Vu 426 fois 22 Par chatoon
28/01/2019 19:18
Je sens un potentiel litige à venir.
J'ai répondu favorablement à une offre d'emploi pour travailler uniquement le 1er février 2019, pour exercer des fonctions bien précises.
L'employeur en question m'a répondu qu'il acceptait de m'embaucher pour cette journée et pour les fonctions convenues.
L'employeur ne donne plus signe de vie et demeure taisant sur le lieu de travail.
Je sais que selon la jurisprudence de la cour de Cassation, il suffit que les parties soient convenues d'une date d'embauche et des fonctions amenées à être exercées pour que le contrat de travail soit formé.
J'envisage donc de former une demande de requalification du CDD en CDI et les demandes subséquentes, dès lors que je ne reçois pas de contrat écrit au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche effective ou théorique, soit avant le mardi 5 février 2019, et ce bien qu'il n'y ait en toute hypothèse exécution du contrat.
Serais-je fondé à saisir le CPH ?
Je vous remercie de vos réponses éclairées.
43777 messages
L'art. L1245-1 du Code du Travail précise :
C'est pour cela que je ne signerai pas de contrat si je le reçois tardivement, afin de pouvoir éventuellement demander la requalification du CDD en CDI.
28/01/2019 20:55
Ben oui ! Mais si vous lisez la disposition légale et la comprenez vous verrez que la non-transmission du CDD dans les deux jours ouvrables n'entraîne pas à elle seule sa requalification en CDI, donc que c'est un coup d'épée dans l'eau que de la demander...
28/01/2019 21:04
J'ai parfaitement compris la disposition légale. Elle ne s'oppose pas à celle qui dispose que à défaut d'écrit le CDD est réputé à durée indéterminée.
28/01/2019 21:11
C'est inutile d'insister puisque vous sentez déjà que le CDD ne vous sera pas transmis et qu'en plus le contrat est déjà formé, puisque vous y croyez tant que ça malgré la disposition légale, il vous suffit de saisir le Conseil de Prud'Hommes et que comme vous allez perdre une fois de plus, vous pourrez vous pourvoir en Cassation...
Publié par Seraphine
06/02/2019 21:23
L.1245-1 alinéa 2 du code du travail : La méconnaissance de l'obligation de transmission du contrat de mission au salarié dans le délai fixé par l'article L. 1242-13 ne saurait, à elle seule, entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée. Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.
Ben oui, notre Président a sorti une loi anti-chatoon.
Donc pour un jour de travail l'indemnité à la charge de l'employeur sera bien de 1 euros mais il faudra encore que Chatoon prouve son préjudice.
Le conseil dira Chatoon vous avez raison mais je vous condamne à 500 euros de dommages intérêts pour procédure abusive puisque vous n'avez subi aucun préjudice et saisi le CPH pour rien. C'est ce que l'on appelle de l'abus de droit. Jusque là les juges ont été bien gentils je trouve de ne vous mettre que de l'article 700 voire rien du tout.
10/02/2019 20:55
La disposition légale présentement discutée dispose que la seule transmission tardive du CDD ne permet plus la requalification en CDI, mais elle ne contredit pas celle qui prévoit qu'en l'absence de CDD signé, le salarié est en droit d'obtenir une telle requalification.
En définitive, un CDD non transmis dans le délai légal n'a pas à être signé par le salarié, lequel est alors parfaitement en droit de refuser de signer.
Vous n'avez toujours pas compris que contrairement à ce que vous croyez, l'employeur n'est de toute façon pas obligé de vous transmettre un CDD qui n'a pas commencé à être exécuté ce qui vous évitera de refuser de le signer, mais je crains qu'encore une fois vous n'en soyez pas d'accord et que cela ouvre une discussion stérile et sans fin...
10/02/2019 22:46
Bon Chatoon l'avez vous exécuté ce CDD ou non ?
Mais attendu que la fraude corrompt tout et que là vous êtes en train de nous décrire des manoeuvre propres à abuser d'un pauvre employeur sans défense.
Pas dit que vous ne soyez pas un jour confondu pour escroquerie.
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 3 mars 2008), que M. X... a travaillé en qualité de cariste du 5 août au 10 septembre 2004 au sein de la société Calor dans le cadre de contrats de mise à disposition et de mission établis par la société Adecco ; que le salarié, soutenant qu'il n'y avait pas eu de contrats de mission signés, a saisi la juridiction prud'homale en demandant la requalification de son contrat de travail ;
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de requalifier les contrats de mission temporaire en contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen :
1°/ que l'exigence d'un contrat de mission écrit et signé, prescription d'ordre public dont l'omission entraîne la requalification en contrat de droit commun à durée indéterminée, est destinée à garantir le respect des diverses conditions en l'absence desquelles toute opération de prêt de main d'oeuvre est interdite ; que dès lors en constatant que les contrats de mission de M. X... n'étaient pas signés et en refusant néanmoins de déclarer les parties liées par un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a violé les articles L. 124-4, alinéas 1er à 9, devenu L. 1251-16 et L. 1251-17 et L. 125-3, devenus L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
2°/ que l'entrepreneur de travail temporaire doit établir un contrat de mission que le salarié doit signer dans les deux jours ouvrables suivant le début de son activité, formalité dont l'omission entraîne la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée ; qu' en se bornant à relever que la société Adecco avait adressé les contrats à M. X... qui ne les avait pas signés, sans rechercher si l'entreprise les lui avait envoyés dans les deux jours posés par le texte et si, à défaut de signature, il ne lui appartenait pas d'interrompre la mission commencée le 5 août sans attendre son issue, le 13 septembre, pour les rééditer et les soumettre à sa signature, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 124-4, alinéas 1er à 9, devenu L. 1251-16 et L. 1251-17 et L. 125-3, devenus L. 8241-1 et L. 8241- 2 du code du travail ;
Mais attendu que la fraude corrompt tout ; que si la signature d'un contrat écrit, imposée par la loi dans les rapports entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié afin de garantir qu'ont été observées les conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d'oeuvre est interdite, a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne à la demande du salarié la requalification en contrat de droit commun à durée indéterminée, il en va autrement lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de mission dans une intention frauduleuse ;
Et attendu que la cour d'appel qui, par motifs propres et adoptés, a relevé que M. X... a refusé de signer les contrats de mission qui lui avaient été adressés dans le seul but de se prévaloir ultérieurement de l'irrégularité résultant du défaut de signature, en a exactement déduit qu'il n'y avait pas lieu à requalification ;
Note de la Cour de cassation relative aux arrêts du 21 septembre 2017 :
Vous ne précisez pas si la rémunération était prévue :
À défaut, il n'y aurait ni offre, ni promesse, et donc vous ne pourriez pas revendiquer la formation du contrat.
Ce n'est pas la même chose que la non-transmission du CDD dans les deux jours ouvrables de l'embauche qui n'a pas eu lieu et pour un CDD d'un jour, prétendre que le contrat est déjà formé même si c'était le cas, ne permettrait pas d'obtenir le même dédommagement...
S'il n'y avait ni offre de contrat, ni promesse de contrat, il ne serait même pas nécessaire de s'interroger sur une éventuelle absence de transmission du CDD dans les deux jours et ses éventuelles conséquences. L'employeur ne s'étant pas juridiquement engagé, il ne peut lui être incombé d'obligations...
Je doute du succès de cette éventuelle procédure.
Il est de toute façon inutile de s'interroger sur une absence de transmission d'un CDD pour une embauche qui n'a pas eu lieu et sur la possibilité de la requalification du CDD en CDI peu importe qu'il y ait eu promesse d'embauche et c'est l'objet du sujet :
Pas tout à fait puisque vous allez chercher s'il y a réellement une promesse d'embauche alors que même si elle existe, il n'y a pas de possibilité de requalification du CDD en CDI pour non transmission du dit CDD puisque l'embauche n'a pas eu lieu...
Je réponds uniquement à Paulavo qui semble n'avoir pas compris le sens et la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017.
La Cour de cassation n'exige pas que pour la formation d'un contrat de travail la rémunération soit spécialement déterminée par les parties, la disposition légale prévoyant le SMIC suffit à la déterminer en l'absence d'accord des parties sur son montant.
Une promesse d'embauche n'a donc pas à spécifier le montant de la rémunération pour avoir une valeur juridique, dès lors qu'il ressort fût-ce implicitement des échanges des parties contractantes qu'une rémunération sera versée.
Voici un arrêt intéressant :
Audience publique du mercredi 27 février 2002
N° de pourvoi: 00-41787
Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant résidence Croix du Sud, 30, ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Midi Loc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ancienne gare du Midi, 34660 Cournonterral,
LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, M. Liffran, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que, par lettre du 23 juillet 1996, la société Midi Loc a confirmé à M. X... son embauche "en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 1er septembre 1996" ; que, par lettre du 22 janvier 1997, elle l'a informé n'avoir "pour l'instant aucun poste disponible" ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale le 19 septembre 1998 d'une demande fondée sur la rupture d'un contrat de travail ;
Attendu que, pour rejeter la demande de M. X..., la cour d'appel a énoncé que "le très long délai de réaction" de M. X... et l'absence de mention de la rémunération dans la lettre du 23 juillet 1996 démontraient l'absence de volonté de part et d'autre de conclure une relation salariale et l'inexistence tant d'un contrat de travail que d'une promesse d'embauche ;
Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 23 juillet 1996 de la société Midi Loc précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction, qui n'a été suivie d'aucun début d'activité, constituait, même en l'absence de précision sur la rémunération, une promesse d'embauche ferme qui engageait la société Midi Loc, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
CASSE ET ANNULE, mais seulement en sa disposition disant qu'il n'y a pas eu promesse d'embauche, l'arrêt rendu le 8 février 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ;
Condamne la société Midi Loc aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille deux.
Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) du 8 février 2000
Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Formation - Promesse d'embauche - Précision suffisante - Défaut d'exécution.
16/02/2019 12:36
Je ne répondrais pas davantage à Séraphine qui mélange tout (ancienne disposition légale, nouvelle disposition légale et jurisprudence qui n'a jamais affirmé qu'un salarié commettait une fraude en refusant de signer le CDD, reçu après le délai de transmission).
Avec une promesse d'embauche pour une journée, même si elle est jugée formalisée, vous auriez pu réclamer des dommages-intérêts fort conséquents (en rêve) mais certainement pas une indemnité parce que l'employeur ne vous a pas transmis le CDD dans les deux jours ouvrables après l'embauche puisqu'elle n'a pas eu lieu car c'est vous qui confondez tout anciennes et nouvelles dispositions légale et Jurisprudence sur la formation d'un contrat et son début d'exécution...
Bah voilà P.M. la réponse que j'attendais, même si je ne suis pas d'accord avec toi sur la question de la non indemnisation d'un CDD qui n'a pas été transmis dans le délai légal, au motif que le CDD n'a pas reçu de commencement d'exécution. Où tu as vu que le CDD verbal n'ayant pas été transmis par écrit dans le délai ne peut être requalifié en CDI au motif qu'il n'a pas reçu de début d'exécution ?
Selon toi, le délai de deux jours ouvrables ne court pas tant qu'il n'y a pas de prise de poste, possible je voulais un avis je l'ai.
C'est une question très délicate. Que faire dire au terme "embauche" quand la loi dispose que le CDD doit être transmis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'"embauche" ?
La Cour de cassation ne semble pas avoir déjà répondu à cette question, dommage... .
L'employeur ayant rompu le contrat avant la prise de poste prévue, rendrait-il sans objet la signature d'un CDD ?
Mon analyse consiste à considérer qu'il y a encore un objet, ne serait-ce que pour justifier et établir par écrit que le contrat remplissait toutes les conditions légales pour être conclu verbalement.
L'embauche visée au texte doit s'entendre comme la prise de poste prévue, peu important qu'elle soit effective ou non.
Ainsi était plus précisément la réponse que j'attendais.
J'ai déjà tenté de vous l'expliquer mais comme d'habitude vous ne voulez pas entendre raison avant que les Juges vous le fassent savoir...
Moi je lis simplement effectivement simplement la disposition légale et je sais ce qu'est une embauche sans en déformer le sens et si l'on parle de promesse d'embauche, ou plus exactement maintenant d'offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale de travail, c'est qu'elle n'a pas encore eu lieu...
Je sais aussi ce qu'est une prise de poste et évidemment si elle n'a pas eu lieu, ce n'est pas que la signature du CDD qui n'a pas lieu d'être mais déjà la transmission du contrat lui-même ce qui me paraît d'une telle évidence que cela n'a pas besoin d'être expliqué car si l'embauche avait lieu plus tard, ce n'est qu'à ce moment-là que le CDD avec les bonnes dates devrait être transmis...
Si le législateur avait voulu qu'il en soit autrement, il aurait décidé que le CDD soit transmis avant l'embauche et m^me éventuellement sugné...
Il existe aussi la déclaration préalable à l'embauche qui doit être annulée si elle n'a pas lieu...
Si la Cour de Cassation, selon vous n'a pas encore répondu à cela, j'espère que vous n'allez pas faillir à ma mission que vous vous êtes assignée et vous employer à ce qu'elle le fasse après avoir été débouté par le Conseil de Prud'Hommes...
J'ajoute que si vous prétendez que le contrat peut être conclu verbalement sans promesse de contrat de travail ou unilatérale de travail écrite (ancienne promesse d'embauche) avant son début d'exécution, vous allez demander à la Cour de Cassation de bouleverser sa Jurisprudence la plus récente mais vous allez sans doute nous ressortir le coup de l'aveu judiciaire...
16/02/2019 15:35
P.M. fait une interprétation littérale (in concreto) puisqu'il ne voit pas plus loin que le bout de son nez.
Moi, je fais une interprétation téléologique (in abstracto) du texte litigieux et plus particulièrement au sens à donner au terme "embauche".
Quant aux administrateurs de ce site, je leur ai demandé hier de supprimer toutes les données relatives à mon compte Légavox. Mais cette demande est restée lettre morte, comme je m'en doutais un peu.
P.M. fait référence à l'ancien article 1352 du Code civil, qui me paraît parfaitement clair et adapté à la requalification des CDD non écrits en CDI. Il s'agit là d'une interprétation analogique, puisque si un CDD non écrit est à priori nul, l'on peut transposer la règle sur celle édictée à cet ancien article qui disposait : "aucune preuve n'est admise contre la présomption de la loi lorsqu'elle annule un acte nul comme présumé fait en fraude de ses dispositions (...)".
Une différence entre P.M. et moi, c'est que lui n'est pas sincère dans les interprétations qu'il donne, surtout lorsqu'il s'agit de me contredire. Il y a sans doute un manque de vocabulaire chez lui.
Etre juriste ne signifie pas être méchant, mais être juste.
Quand seule la haine anime un juriste, il devient pire qu'un novice, car le novice à l'honnêteté de dire quand il ne sait pas.
P.M. ne m'a jamais conforté dans mon opinion, mais bien au contraire, il me contredit systématiquement. Pourtant il a parfois l'air d'avoir des connaissances juridiques, alors pourquoi me harcèle t-il ainsi ? N'aime t-il pas la concurrence ? Ou plutôt n'admet-il pas le sentiment d'infériorité qu'il doit souvent ressentir ?
Selon les probabilités, il n'est pas normal qu'il me contredise tout le temps, alors qu'il m'arrive parfois d'être d'accord avec lui. C'est arithmétique, P.M. ne peut être sincère dans l'ensemble et c'est en cela qu'il y a harcèlement moral ! J'aurais bien voulu croire qu'un manque de compétence lui vaille de me contredire parfois, mais pas sans cesse comme c'est le cas.
Aidez-moi à combattre P.M. qui se croit au dessus des lois ! Le délai de prescription qui m'est réservé pour agir contre lui est de six ans à compter du dernier acte de harcèlement.
Bien sûr, il n'y a que vous qui savez analyser en téléologique, mais heureusement que ce n'est pas chimique car il y a longtemps que le laboratoire aurait sauté...
Je fais allusion d'une manière concrète à la Jurisprudence récente qui adapte la promesse d'embauche au droit des contrats...
Quand on vous dit bien sincèrement que vous êtes à côté de la plaque vous ne voulez pas le croire et il faut que ce soit les Conseils de Prud'Hommes et les Cours d'Appel qui vous infligent des condamnations pour que vous commenciez à en réaliser les conséquences...
Etre inférieur à vous, il faudrait vraiment creuser très bas pour le pouvoir...
Vous contredire d'une manière étayée et argumentée, c'est vous harceler, tout le aura compris le niveau de votre cheminement intellectuel donc je ne peux vraiment rien pour vous mais moi je n'ai pas besoin de faire appel à une meute pour vous combattre...
Vos menaces me font bien sûr terriblement trembler et pour 6 ans encore...
Pour partir d'un forum, c'est simple, il suffit de ne plus y poster et surtout de ne pas ouvrir un nouveau sujet puisque vous n'avez besoin d'acune autre opinion...
Moi, j'y suis et j'y reste...