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Timestamp: 2016-10-25 06:46:19+00:00
Document Index: 303936767

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 85', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 107', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 337', 'art. 13', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 66', 'art. 65']

1C_142/2007 (13.09.2007)
1C_142/2007 /col
Conseil communal de Travers, 2105 Travers, repr�sent� par Me Simone Walder-de Montmollin, avocate,
r�siliation des rapports de service avec effet imm�diat,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 avril 2007.
A.________, n� en 1958, a travaill� en qualit� de secr�taire-comptable au service de la Commune de Travers du 1er avril 1997 au 29 f�vrier 2000. A compter du 1er juin 2002, il a �t� engag� � nouveau pour occuper le m�me poste. A la suite d'absences injustifi�es, de retards et de somnolence au travail, le pr�nomm� s'est vu adresser, le 24 mars 2004, un bl�me par le Conseil communal de Travers avec l'avertissement qu'en cas de pr�sence au travail sous l'emprise de l'alcool ou en cas d'absences injustifi�es, il serait licenci� imm�diatement. Par lettre du 5 avril 2004, A.________ a pr�sent� des excuses au Conseil communal et lui a fait part de sa d�termination de se soumettre � un traitement m�dicamenteux (Antabus) pendant au moins une ann�e.
Le 15 septembre 2005, apr�s de nouveaux troubles dus � une consommation immod�r�e d'alcool, le Conseil communal a adress� � A.________ un dernier avertissement pr�cisant qu'en cas de nouvelle rechute, il serait mis fin imm�diatement au rapport de service.
Le 29 novembre 2006, A.________ a t�l�phon� � l'administratrice communale � 8h20 pour lui annoncer qu'il s'�tait oubli�. Il est arriv� � son lieu de travail environ deux heures plus tard en �tat d'�bri�t�. La Pr�sidente du Conseil communal a alors fait intervenir la police, laquelle a constat� que A.________ pr�sentait une alcool�mie d'au moins 1,47g/kg. Il a fait l'objet d'une condamnation pour conduite en �tat d'�bri�t�.
A.________ a �t� entendu le 1er d�cembre 2006. Le 5 d�cembre suivant, le Conseil communal a d�cid� de le renvoyer avec effet imm�diat.
A.________ a par la suite produit un certificat du 18 d�cembre 2006 de son m�decin traitant, attestant qu'il �tait en totale incapacit� de travail le 29 novembre 2006.
A.________ a recouru au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision du Conseil communal du 5 d�cembre 2006, dont il a demand� l'annulation, en concluant � ce que la Commune de Travers soit condamn�e � lui payer une indemnit� de 26'000 francs.
Dans ses observations sur le recours, le Conseil communal a indiqu� qu'il avait d�couvert, le 18 janvier 2007, que A.________ avait pr�lev�, sans autorisation et en contrefaisant des signatures, 15'000 fr. le 27 octobre 2006 et 28'000 fr. le 16 novembre suivant, sur le compte bancaire de la Commune de Travers.
En r�plique, A.________ a admis avoir pr�lev� de mani�re indue la somme de 43'000 fr., expliquant qu'il entendait restituer ce montant tr�s rapidement gr�ce � des d�marches non sp�cifi�es, mais qui auraient �t� selon lui mises � n�ant par les �v�nements survenus dans l'intervalle.
Par arr�t du 30 avril 2007, le Tribunal administratif a rejet� le recours et la demande de A.________.
Agissant par la voie du "recours constitutionnel", A.________ conclut � l'annulation de l'arr�t rendu par le Tribunal administratif le 30 avril 2007. Il invoque l'interdiction de l'arbitraire et se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. La Commune de Travers conclut au rejet du recours.
La voie du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est ouverte contre les d�cisions en mati�re de rapports de travail de droit public, lorsque la valeur litigieuse d�passe 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF). La valeur litigieuse se d�termine selon les crit�res de l'art. 51 LTF. Elle est atteinte en l'occurrence, d�s lors que le recourant concluait notamment, dans sa demande du 10 janvier 2007, � l'allocation d'une indemnit� de 26'000 francs.
A lui seul, l'intitul� erron� d'un recours ne nuit pas � son auteur, pour autant que les conditions d'une conversion en la voie de droit ad�quate soient r�unies (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 509 et les arr�ts cit�s). Tel est en l'occurrence le cas, si bien qu'il y a lieu de traiter le pr�sent recours constitutionnel subsidiaire comme recours en mati�re de droit public.
Le recourant n'a formul� qu'une conclusion cassatoire, alors que le recours en mati�re de droit public, contrairement au recours de droit public (art. 84 ss OJ), n'est pas un recours en cassation mais un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF). Il en va d'ailleurs de m�me s'agissant du recours constitutionnel subsidiaire (arr�t 4D_21/2007 du 20 juillet 2007, consid. 3.1). Il ressort cependant clairement du m�moire que le recourant entend que son rapport de travail soit maintenu et qu'une indemnit� lui soit vers�e. Comprise dans ce sens, sa conclusion cassatoire ne s'oppose pas � l'entr�e en mati�re sur le recours.
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu.
5.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
5.2 Le Tribunal administratif a jug� que la cause ayant pu �tre tranch�e de fa�on s�re en fonction des seules pi�ces du dossier, notamment au regard des faits admis par le recourant lui-m�me, il n'�tait pas n�cessaire d'administrer les preuves propos�es par les parties.
5.3 Cette conclusion doit �tre confirm�e. En effet, les �l�ments que le recourant aurait souhait� �tre instruits, � savoir la probl�matique li�e � l'alcool, l'arr�t de son traitement, ses difficult�s au travail et les circonstances des pr�l�vements d'argent, ne sont d'aucune pertinence pour l'issue du litige, ainsi que cela sera mis en �vidence ci-apr�s. En effet, le recourant a lui-m�me affirm� � de r�it�r�es reprises que son alcoolisme ne d�pendait que de sa volont�, de sorte que la situation �tait claire. Par ailleurs, bien plus que le caract�re volontaire ou non de l'interruption du traitement � l'Antabus, c'est le devoir d'information qui aurait �ventuellement �t� d�terminant ici. De plus, les autres difficult�s pr�tendument rencontr�es par le recourant sur son lieu de travail ne font pas l'objet de la pr�sente proc�dure. Enfin, il s'av�re que le licenciement imm�diat est justifi�, m�me abstraction faite des pr�l�vements d'argent effectu�s sans droit, de sorte que ces actes, dont le recourant reconna�t du reste la r�alit�, n'ont pas besoin d'�tre davantage �lucid�s. Le grief doit d�s lors �tre rejet�.
Sur le fond, le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 13 du Statut du personnel communal de la Commune de Travers (ci-apr�s: le Statut communal).
6.1 De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 p. 173 consid. 3.1 p. 178).
6.2 Selon l'art. 13 du Statut communal, ind�pendamment des mesures disciplinaires, un employ� peut, en tout temps, �tre licenci� pour de justes motifs. Constituent de justes motifs, l'incapacit� de remplir la fonction, la maladie grave et de longue dur�e, le fait que l'employ� ne remplit plus une condition dont d�pendait sa nomination ou toute autre circonstance de nature � rendre le maintien en fonction pr�judiciable � la bonne marche des services communaux. Si les faits reproch�s � l'employ� d�pendent de sa volont�, le renvoi doit �tre pr�c�d� d'un avertissement. Le renvoi est notifi� par �crit, avec indication des motifs. Il d�ploie imm�diatement ses effets et met fin � tous les rapports de service.
6.3 Les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou d'employ�s de l'Etat peuvent proc�der de toutes circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, m�me en l'absence de faute; de toute nature, ils peuvent relever d'�v�nements ou de circonstances que l'int�ress� ne pouvait �viter, ou au contraire d'activit�s, de comportements ou de situations qui lui sont imputables (Peter H�nni, La fin des rapports de service en droit public, RDAF 1995, p. 421 ss; Pierre Moor, Droit administratif III, Berne 1992, p. 250 ss; Blaise Knapp, Pr�cis de droit administratif, 4�me �dition, B�le 1991, p. 645 ss). Les conditions justifiant une r�siliation ne se d�terminent pas de fa�on abstraite ou g�n�rale, mais d�pendant concr�tement de la position et des responsabilit�s de l'int�ress�, de la nature et de la dur�e des rapports de travail, ainsi que du genre et de l'importance des griefs en cause (voir par analogie avec le droit priv� R�my Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 364; J�rg Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2�me �dition, Berne 1996, p. 360-363 et les r�f�rences cit�es).
6.4 La r�siliation imm�diate pour justes motifs est une mesure exceptionnelle. Conform�ment aux principes d�gag�s par la jurisprudence du droit priv� (mais qui peuvent �tre appliqu�s par analogie en droit de la fonction publique), elle doit �tre admise de mani�re restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220 s.; 129 III 380 consid. 2.1 p. 382). D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 p. 220 s.; 129 III 380 consid. 2.1 p. 382). Par manquement du travailleur, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation d�coulant du contrat de travail (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arr�ts cit�s), mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate lorsque ceux-ci rendent peu envisageable le maintien de la relation de service (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382 s.).
6.5 Selon le recourant, le fait qu'un travailleur se pr�sente � un poste en �tat d'ivresse ne serait pas un �v�nement de nature � justifier un licenciement avec effet imm�diat. L'existence d'un avertissement donn� plus d'une ann�e avant l'incident ne serait en outre pas � elle seule d�terminante. L'�v�nement du 29 novembre 2006 ne correspondrait pas � un juste motif au sens de l'art. 13 al. 2 du Statut communal. Il s'agirait bien au contraire d'une situation qui d�pendrait de la volont� du travailleur (art. 13 al. 3 du Statut communal). Dans ces circonstances, la commune de Travers aurait d� se contenter de prononcer un avertissement, en lui enjoignant de mettre � nouveau en place le traitement d'Antabus qu'il avait cess� en accord avec ses m�decins.
6.6 En l'esp�ce, les manquements reproch�s au recourant, � savoir arriv�es tardives, absences injustifi�es et incapacit� � accomplir les t�ches en raison d'un �tat d'�bri�t�, constituent des manquements de gravit� moyenne, voire l�g�re, de sorte que le licenciement imm�diat doit imp�rativement avoir �t� pr�c�d� d'un ou de plusieurs avertissements (Gabriel Aubert, Commentaire romand, B�le 2003, n� 7 ad art. 337; Christiane Brunner/Jean-Michel B�hler/Jean-Bernard Waeber/ Christian Bruchez, Kommentar zum Arbeitsvertrag, 3�me �dition, B�le 2005, p. 260).
6.7 Le Tribunal administratif a rappel� que le recourant avait d�j� fait l'objet, en 2004 et en 2005, de deux avertissements pour des manquements � ses devoirs en relation avec l'alcoolisme dont il �tait atteint. Sa conduite avait alors caus� une surcharge de travail � l'administration communale et perturb� son organisation. Le recourant avait r�cidiv� le 29 novembre 2006, en arrivant ivre et en retard au travail.
En l'esp�ce, il est vrai que le dernier avertissement n'est pas r�cent. Il s'av�re cependant que la Commune a d�j� fait preuve d'une patience appr�ciable � l'�gard du recourant. De nombreuses pi�ces mettent en �vidence les carences de ce dernier. Il ressort toutefois du dossier que la Commune a, malgr� cela, fait des efforts particuliers pour venir en aide � son employ�. Les avertissements prononc�s n'avaient du reste d'autre objectif que de permettre au recourant de se reprendre en main. Constatant apr�s l'incident du 29 novembre 2006 que tous ses efforts �taient demeur�s vains, la Commune pouvait donc sans arbitraire mettre fin imm�diatement au rapport de service (cf. arr�t 2P.149/2006 du 9 octobre 2006 consid. 5.3 et 6.5).
Le recourant pr�tend certes qu'il n'aurait interrompu son traitement qu'en accord avec ses m�decins et qu'il aurait sans succ�s tent� d'obtenir un entretien avec la Commune pour l'informer de cet �l�ment nouveau. Le licenciement imm�diat pr�vu par l'art. 13 du Statut communal ne semble toutefois pas �tre subordonn� � l'existence d'une faute, de sorte que ce point n'est pas pertinent. Quoi qu'il en soit, le recourant n'a aucunement fait mention de cet �l�ment lors de son audition du 1er d�cembre 2006. En outre, dans son recours au Tribunal administratif, l'�num�ration des questions qu'il voulait aborder ne mentionne pas la fin du traitement � l'Antabus. Dans ces conditions, la Commune �tait d'autant plus l�gitim�e � estimer que le rapport de confiance �tait irr�m�diablement rompu.
6.8 Le Tribunal administratif a �galement pris en consid�ration les pr�l�vements d'argent importants op�r�s par le recourant dans les comptes de la Commune.
6.8.1 Le recourant soutient que la Commune serait d�chue de ses droits d'invoquer ce motif car elle n'aurait pas r�agi aupr�s de lui apr�s avoir eu connaissance des faits.
Par courrier du 19 janvier 2007, la Commune a pourtant fait savoir au mandataire du recourant qu'elle n'entendait en aucun cas revenir sur sa d�cision de licenciement, ce d'autant plus � la lumi�re des pr�l�vements d�couverts ult�rieurement. Le 26 janvier 2007, la Commune a d�pos� plainte aupr�s du Procureur g�n�ral. Dans ces conditions, il ne peut pas �tre soutenu que la Commune n'a pas r�agi.
6.8.2 Le recourant fait encore valoir que la Cour cantonale ne pouvait pas se r�f�rer aux pr�l�vements en l'absence de lien avec ses difficult�s li�es � la consommation d'alcool.
Dans la mesure o� il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'�v�nement du 29 novembre 2006, apr�s les avertissements notifi�s � l'employ�, �tait suffisant pour entra�ner un licenciement imm�diat, il n'est pas n�cessaire d'examiner cette question.
Le recourant rel�ve en outre qu'au moment o� son licenciement imm�diat lui a �t� notifi�, il �tait en incapacit� de travail, ainsi que cela �tait attest� par un certificat m�dical.
7.1 Le Tribunal administratif a estim� que le fait que, selon son m�decin traitant, le recourant �tait pr�tendument incapable de travailler le 29 novembre 2006, n'�tait pas de nature � modifier son appr�ciation quant au caract�re justifi� du licenciement imm�diat. En effet, le recourant n'invoquait aucun autre emp�chement de travailler que son �tat d'alcoolisation, lequel devait lui �tre imput�.
Le recourant soutient quant � lui que l'art. 336c CO, qui prot�ge l'employ� contre une r�siliation en temps inopportun, serait applicable, de sorte que son licenciement serait nul.
7.2 Le recourant perd cependant de vue que la Cour cantonale n'a pas ni� l'application de l'art. 336c CO mais qu'elle a au contraire estim� que son emp�chement de travailler �tait imputable � sa faute. Dans ces conditions, le grief est irrelevant. Au demeurant, devant le Tribunal f�d�ral, le recourant persiste � soutenir que la situation ne d�pendait que de sa volont�.
Au vu de ce qui pr�c�de, la critique du recourant relative au refus de l'indemnit� sollicit�e, qui est de toute fa�on de nature purement appellatoire, n'a pas besoin d'�tre examin�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires (art. 65 al. 4 LTF et 2 du Tarif des �moluments judiciaires du Tribunal f�d�ral (RS 173.110.210.1) sont mis � la charge du recourant, qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Conseil communal de Travers et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel.