Source: https://www.noovle.com/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2018-08-19 18:51:13+00:00
Document Index: 241987366

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 15', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 77']

Privacy Policy - Noovle France
Déclaration de confidentialité (Reglèment UE 2016/679)
Le Reglèment UE 2016/679 du Parlément Européen et du Conseil (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel garantit le droit de chacun à la protection de ses données et de sa vie privée et pour assurer le traitement des données personnelles dans le respect de la liberté, de la dignité, de la sécurité et de l’identité personnelle. Nous avons rédigé la présente Déclaration de confidentialité afin de démontrer notre ferme engagement concernant le RGPD relativement a nôtres services. Le présent document décrit comment nous traitons les informations qui peuvent être utilisées pour identifier, directement ou indirectement, une personne (« Données personnelles »).
Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procèdes automatises et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Cependant, Noovle S.r.l., avec siège sociale en Via della Giustizia n. 10 – Milano (Italie), Code TVA IT08212960960, est le responsable du traitement des données (le « Responsable ») par l’article 13 de RGPD et par le Décret Législatif Italien 196/2003 e sons modifications.
Avec ce document, le Responsable
« Client » comme personne concernée, en relation avec le(s) contrat(s) pour la fourniture au Client (également appelé « Vous » dans ce document), des produits et services de Noovle et des sociétés affiliées (« Noovle Group »), et / ou la vente / fourniture au Client par Noovle Group de biens / services tiers par Noovle Group, que Vos données personnelles seront traitées par Noovle Group, agissant en tant que Responsable, comme suit:
1. Informations générales
Quelles Données personnelles sont concernées ?
Cette Déclaration de confidentialité s’applique aux Données personnelles (le « Données ») que les Clients fournissent volontairement à Responsable dans le cadre de la l’utilisation de services ou de sites web (ou que les Clients fournissent au personnel/agénts/consultants de Responsable o des Affiliés) à des fins entrant dans le cadre du contrat et / ou pour exécuter les obligations contenues dans un contrat entre Client et Noovle Group.
Le Données seront traitées dans les principes d’équité, de transparence et de légalité établis par la réglementation.
Les Données incluront, à titre d’exemple, nom, prénom, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail et vos coordonnées en général.
Vos Données, comme ci-dessus, seront traitées en conformité avec nos règles et politiques internes de confidentialité, y compris les règlements techniques, les politiques d’e-mail et d’Internet et les politiques de sécurité de Noovle Group.
2. Objet, base légale et caractère facultatif du traitement
Vos Données seront traitées aux fins suivantes:
a) l’exécution du contrat et / ou des mesures précontractuelles;
b) remplir toutes les obligations légales concernant les données personnelles traitées;
c) gérer les contrats avec vous, y compris, (sans limitation) tout traitement requis par la loi pour les aspects fiscaux et de sécurité publique / santé;
d) tenir nos registres internes à jour et accessibles à nos employés, agents externes et consultants, qui sont impliqués dans la fourniture de services de Noovle Group aux clients de Noovle Group, mais sans aucun transfert, sans Votre consentement, à des tiers;
La base juridique de traitement pour a) et b) sont respectivement les articles 6 (1) (b) et 6 (1) (c) du Règlement.
Fournir vos données personnelles pour les a) et b), c) et d) ci-dessus est facultatif, mais en leur absence totale / partielle, il ne sera pas possible d’exécuter entièrement ou partiellement le contrat avec Vous et de fournir les services demandés.
Vos données personnelles seront également traitées, uniquement si votre consentement spécifique est fourni, aux fins suivantes:
e) envoyer des communications commerciales, promotionnelles et marketing pertinentes aux produits de Noovle Group, y compris des lettres d’information et des études de marché, via des outils automatisés (SMS, MMS, email, push) et non automatisés (courrier papier, téléphone avec opérateur); si, toutefois, vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing effectuées avec les moyens indiqués au paragraphe « e) », ainsi que révoquer le consentement donné; vous pouvez le faire à tout moment en contactant le responsable du traitement des données aux adresses indiquées dans cette déclaration, sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation;
f) envoyer des communications commerciales, promotionnelles et marketing pertinentes aux produits des partenaires commerciaux de Noovle Group, y compris des lettres d’information et des études de marché, via des outils automatisés (SMS, MMS, email, push) et non automatisés (opérateur) et communication de vos données personnelles aux partenaires opérant dans les domaines du Cloud IT, Saas, IaaS et des logiciels de gestion / analyse, du Web et/ou des secteurs similaires; si, toutefois, Vous souhaitez Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing effectuées avec les moyens indiqués dans le présent document, ainsi que révoquer le consentement donné; vous pouvez le faire à tout moment en contactant le responsable du traitement des données aux adresses indiquées dans cette déclaration, sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation;
Le traitement base juridique pour les fins e) et f) est l’art. 6 (1) a) du RGPD.
La fourniture de vos données personnelles aux fins mentionnées au point e) ci-dessus est facultative; En cas de refus, la seule conséquence est que vous ne recevrez aucune information marketing / promotionnelle de la part de Noovle Group et que vous ne recevrez que des communications essentielles à la fourniture du (des) service (s) demandé (s).
Le traitement des données personnelles comme ci-dessus sera effectué avec du papier et / ou des moyens électroniques, par les lois de protection des données applicables et les mesures de sécurité pertinentes, conformément à l’article 32 du RGPD.
3. Destinataires et transfert de données personnelles
a) Vos données personnelles peuvent être partagées, sans nécessité de consentement spécifique avec:
– les autres sociétés du Noovle Groupe;
– les personnes physiques autorisées par le responsable du traitement des données à traiter les données personnelles après la signature d’un accord de confidentialité (par exemple, les employés et les administrateurs système du sous-traitant des données des données);
– des consultants à des fins comptables et administratives, qui agissent généralement en tant que sous-traitant des données;
– les personnes, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles conformément aux dispositions légales ou aux ordres des Autorités.
b) Vos données personnelles peuvent être partagées, si nous avons votre consentement spécifique, avec:
– les partenaires commerciaux de Noovle Group dans le but de vous envoyer directement leurs communications commerciales, promotionnelles et marketing, y compris l’envoi de newsletters et d’études de marché, via des outils automatisés (SMS, MMS, email, push) et non automatisés avec opérateur.
La fourniture de vos données personnelles aux fins mentionnées au point b) ci-dessus est facultative; En cas de refus, la seule conséquence est que vous ne recevrez aucune information marketing / promotionnelle de la part de nos partenaires.
4. Transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen
En ce qui concerne l’éventuel transfert de données vers des pays tiers, le responsable du traitement des données indique que le traitement sera effectué selon l’une des méthodes autorisées par la législation en vigueur, comme le consentement de l’intéressé, l’adoption de clauses types approuvées par le Commission européenne, la sélection des sujets adhérant à des programmes internationaux pour la libre circulation des données (par exemple UE-USA Privacy Shield) ou opérant dans des pays considérés comme fiables par la Commission européenne. Il est possible d’avoir plus d’informations, sur demande, du contrôleur de données aux contacts ci-dessus.
Vos Données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution des prestations prévues dans le mandat qui, sauf indication contraire dans le mandat ou si le mandat n’a pas une durée supérieure, est estimé à 24 mois.
Ceci sans préjudice du stockage supplémentaire, si requis par la législation applicable.
Des informations supplémentaires sont disponibles auprès du Responsable.
6. Vos droits de confidentialité en vertu de l'art. 15 et suivantes du RGPD
Vous avez le droit de demander au Responsable ou au sous-traitant des données (articles 12-22 du RGPD), à tout moment, d’accéder à vos données, de les corriger ou de les supprimer ou de demander la limitation du traitement ou d’obtenir un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, les données vous concernant dans les cas prévus par l’art. 20 du règlement.
Nous vous informons également que vous avez le droit de Vous opposer par l’art. 21 du RGPD pour des raisons légitimes, à le traitement des données. Par exemple, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à l’envoi de marketing direct avec des outils automatisés (SMS, MMS, email, push notifications) et non automatisés (courrier papier, téléphone avec opérateur); en outre, la possibilité d’exercer ce droit en partie reste inchangée, c’est-à-dire, par exemple, en s’opposant uniquement à la transmission de communications promotionnelles uniquement par le biais d’outils automatisés. A tout moment, vous pouvez révoquer en vertu de l’art. 7 du Règlement tout consentement déjà donné, sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement. Les demandes doivent être envoyées par écrit au responsable du traitement des données à l’adresse suivante piergiorgio.decampo@noovle.com .
Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente (par exemple, si vous êtes en Italie, l’Agence italienne de protection des données www.garanteprivacy.it, si vous êtes à Malte, le Bureau de l’information et de la protection des données Commissaire, https://idpc.org.mt/en/Pages/Home.aspx) conformément à l’art. 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la loi en vigueur.
Donnée de navigation. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés au fonctionnement de ce site Web pourraient acquérir un certain nombre de données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données (dont font partie, à simple titre d’exemple non exhaustif, les adresses IP et les noms de domaine de l’ordinateur de l’utilisateur) est traitée par le Titulaire à des fins statistiques, sous forme anonyme. Toutefois, à travers une série de traitements, l’on pourrait remonter à l’identité de l’utilisateur, par exemple afin de vérifier son éventuelle responsabilité en cas de délits informatiques commis par le biais ou à l’encontre du site.
Cookies. Les cookies sont des fichiers de texte automatiquement créés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il accède à certaines pages du site. Certains de ces fichiers (cookies de session) sont automatiquement supprimés dès la fermeture du gestionnaire de navigation. En revanche, une autre catégorie de cookies est enregistrée et mémorisée sur l’ordinateur de l’utilisateur (par exemple, pour automatiser la procédure d’accès à un espace réservé du site, l’utilisateur pourra accepter ou pas que ses propres données d’identification – ID utilisateur et mots de passe – soient mémorisés dans l’un de ces fichiers). Si l’utilisateur préfère ne pas recevoir de cookies, il pourra en interdire la transmission par le site Web en configurant convenablement son propre gestionnaire de navigation Internet. Dans certains cas, l’exploitation de certaines parties du site pourrait être toutefois soumise au stockage des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Fonctions des cookies. Noovle Srl peut utiliser des cookies afin d’obtenir, via Google Analytics, des statistiques sur l’accès à son site ou pour permettre techniquement la navigation après la connexion (login).
1) Cookies techniques :
de navigation ou de session
2) Cookies de profilage
Catégories de cookies Caractéristiques Fonctions
Cookies de navigation ou de session Ils permettent la navigation et l‘exploitation régulières du site. Ils peuvent être automatiquement supprimés au terme de chaque session ou bien perdurer plus longtemps. Ils sont utilisés par Noovle Srl pour gérer l’association de l’utilisateur au Serveur d’Application qui fournit les pages du site.
Cookies fonctionnels Ils améliorent l’expérience de l’utilisateur. Ils ne sont pas utilisés par Noovle Srl.
Cookies analytiques Ils collectent, sous forme anonyme, des informations sur les modalités d’utilisation du site Internet et ils permettent d’acquérir une meilleure connaissance de son fonctionnement et de ses utilisateurs. Ils sont utilisés pour fournir des statistiques sur l’utilisation du site.
Cookies analytiques de tiers Cookies gérés par Google Analytics. Ils sont gérés par Google Analytics pour le compte de Noovle Srl pour collecter des données sous forme consolidée, à des fins statistiques.
Cookies de profilage Ils créent des profils utilisateurs. Ils sont destinés à envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences manifestées par l’utilisateur dans les pages du site. Il est possible d’utiliser l’outil opt-in (pages des paramètres de configuration des cookies) pour refuser l’autorisation à leur utilisation.
Configuration des cookies. Dans cette page, il est possible d’accepter ou de refuser les cookies qui sont prévus par notre site et nos fournisseurs. En cas de désactivation des cookies techniques, il est possible que certaines fonctionnalités du site Web ne soient plus opérationnelles. Noovle Srl ne saurait être tenue pour responsable du contenu de sites Web de tiers pouvant éventuellement mémoriser des cookies.
Configuration de gestionnaire de navigation. La section “Aide” du gestionnaire de navigation de l’utilisateur devrait faciliter la gestion de la configuration des cookies. Pour ne pas recevoir de cookies, il est possible de configurer le gestionnaire de navigation de manière à être informé lorsqu’ils sont envoyés. Il est en outre possible de supprimer à tout moment les cookies qui ont déjà été mémorisés, toujours en modifiant les paramètres du gestionnaire de navigation. La procédure de désactivation des cookies sur les gestionnaires de navigation les plus utilisés est décrite ci-après.
Cliquer sur l’icône Outils (combinaison de touches ALT + X).
Cliquer sur la rubrique Options Internet.
Sélectionner l’onglet Confidentialité et
régler le niveau d’acceptation des cookies en agissant sur le curseur.
Cliquer sur le bouton Sites et, dans la fenêtre qui s’affiche, autoriser ou interdire les cookies, site par site.
Cliquer sur OK pour appliquer les modifications apportées.
Saisir chrome://settings/ sur la barre des adresses.
Cliquer sur Paramètres de contenu.
Choisir la politique de gestion des cookies en sélectionnant une option parmi celles proposées par le logiciel ; éventuellement, définir des exceptions d’acceptation ou d’interdiction à l’aide du bouton Gérer les exceptions.
Cliquer sur Fin pour appliquer les modifications apportées.
Accéder aux options via l’icône du menu.
Sélectionner Confidentialité.
Sous la rubrique Chronologie, sélectionner Utiliser paramètres personnalisés
Configurer la politique de gestion des cookies à travers les options proposées par le logiciel.
Cliquer sur la rubrique Préférences du menu Outils (combinaison de touches CTRL+,).
Configurer la politique de gestion des cookies en sélectionnant l’une des options proposées par le logiciel.
Refermer la fenêtre des options en cliquant sur l’icône de fermeture, en haut à droite.
Le traitement des données personnelles s’effectue à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques, à partir de logiques rigoureusement liées aux besoins prévus et pendant le temps strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ces informations sont collectées. Par ailleurs, le traitement a lieu de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données, dans le respect du Code. Les données pourront être communiquées aux responsables internes et externes de leur traitement, éventuellement chargés de la gestion du site Internet, et uniquement aux unités et services internes concernés.
Hormis ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses propres données personnelles dans d’éventuels formulaires de demande publiés sur le site Web (par exemple, pour demander de la documentation d’information ou pour d’autres communications). En l’absence de ces données, il pourrait nous être impossible d’envoyer les informations demandées.
En s’adressant au Service « Privacy » auprès du titulaire du traitement des données, tout intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données personnelles le concernant et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude, d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification (article 7 du Code en matière de protection des données personnelles). Aux termes de ce même article, l’intéressé a le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
Art. 7. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits 1. L’intéressé a le droit d’obtenir confirmation de l’existence ou pas de données personnelles le concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible. 2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles le concernant ; b) des fins et des modalités de leur traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’outils électroniques ; d) des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désignés selon l’article 5, alinéa 2 ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles ses données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsables ou de préposés. 3. L’intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si cela est dans son intérêt, l’intégration des données personnelles le concernant ; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris de celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux motifs pour lesquels elles ont été collectées ou ensuite traitées ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) précédentes ont été communiquées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été transmises, sauf si cette démarche s’avère impossible ou demande des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit sauvegardé. 4. L’intéressé a le droit de s’opposer, intégralement ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont cohérentes avec les objectifs de leur collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communication commerciale.
Modifications à la Politique en matière de protection de la vie privée
La présente Politique en matière de protection de la vie privée pourra subir dans le temps des modifications, liées aussi à l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes en la matière, à la mise à jour ou à la fourniture de nouveaux services ou encore à l’introduction d’innovations technologiques. L’utilisateur/visiteur est donc invité à consulter périodiquement cette page.
Le titulaire du traitement des données est : Noovle Srl, Via della Giustizia 10, 20125 Milan.
Le responsable du traitement des données, chargé aussi de gérer l’exercice des droits de l’intéressé, est M. Piergiorgio De Campo, domicilié pour ses fonctions auprès du siège légal de la société (voir point F précédent). Contacts : tél. 02 89 0533 50, téléfax 02 93 6647 43, piergiorgio.decampo@noovle.it.