Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-materiel-type-line-array-opera-ville-massy-1825318.htm
Timestamp: 2018-02-24 12:25:45+00:00
Document Index: 274217418

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 28", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 28", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", 'art 98', "l'article 46"]

Appels offres : Fourniture de matériel son de type Line Array pour l'Opéra de la ville de Massy. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels son de type Line Array pour l'opéra de la ville de Massy. Contenu de la prestation : - Dépose de l'ancien système, - installation et mise en route du nouveau système, - formation des personnels sur 2 jours au système (impérativement entre le 14 et 23 septembre 2010). Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. CPV: 32342410.
Fourniture de matériel son de type Line Array pour l'Opéra de la ville de Massy. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels son de type Line Array pour l'opéra de la ville de Massy. Contenu de la prestation : - Dépose de l'ancien système, - installation et mise en route du nouveau système, - formation des personnels sur 2 jours au système (impérativement entre le 14 et 23 septembre 2010). Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. CPV: 32342410.
2010/S 84-126188 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Massy 1 avenue du Général de Gaulle Attn: Mme Philippon 91349 Massy Cedex FRANCE Téléphone +33 160137527 Fax +33 160137482 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-massy.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Massy, auprès de Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137404 ou auprès de M. Benyata +33 160131414 pour les questions techniques 1 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): l.philippon@mairie-massy.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431 1 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex FRANCE Téléphone +33 160137527 Courrier électronique (e-mail): l.philippon@mairie-massy.fr Fax +33 160137482 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex, FRANCE 1 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex FRANCE Téléphone +33 160137527 Courrier électronique (e-mail): l.philippon@mairie-massy.fr Fax +33 160137482
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de matériel son de type Line Array pour l'Opéra de la ville de Massy.
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels son de type Line Array pour l'opéra de la ville de Massy. Contenu de la prestation : - Dépose de l'ancien système, - installation et mise en route du nouveau système, - formation des personnels sur 2 jours au système (impérativement entre le 14 et 23 septembre 2010). Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie ou de cautionnement.
Le délai global de paiement est établi à 35 jours (art 98 du code des marchés publics). Le délai global ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur, avant l'ordonnancement ou le mandatement. Cette suspension fait l'objet d'une notification au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Cette notification précise les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. A compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante un nouveau délai global est ouvert.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, augmenté de 7 points. L'achat sera financé par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme la trésorière principale.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les offres devront indiquer les noms des mandataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer après attribution les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires. (article 51 VII du code des marchés publics).
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC4 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences; 2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC5 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences. 3) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire DC6 datant de moins de 6 mois (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé DC7 état annuel des services reçus (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié; 4) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours; 5) RIB (souhaité)
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6) Formulaire DC5 (susvisé) avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 7) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires. Attention, les pièces mentionnées au 2° 3° et 4°devront également être fournies par les cotraitants.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CULTURE 012010
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.5.2010 - 12:00
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché.
Le marché est passé à prix forfaitaires, pour une durée de 6 mois à partir de la date indiquée sur la lettre de notification.
Le matériel sera livré franco de port. Les livraisons s'effectueront du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 11:00 et de 13:30 à 16:00, directement à l'Opéra de Massy situé place de France, 91300 Massy, FRANCE.
Le titulaire du marché s'assurera auprès du représentant du Pouvoir Adjudicateur, de la présence de personnel pour la réception de la commande. La date d'exécution de la prestation (hors formation du personnel) est fixée au maximum dans un délai d'un mois à compter de la notification. La date prévisionnelle de la notification est prévue au
1. 7.2010. L'Opéra sera fermé du 24.7.2010 à 13:00 au mardi 24.8.2010 à 9:30. La formation (2 jours continus) doit intervenir entre le 14 et le 23.9.2010.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, - Le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments ( précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du
8. 12.2005 et des décrets no2005-1308 du 20.10.2005 et no2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 130216319
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 130216319