Source: https://www.lebonexpertcomptable.com/blog/2017/11/23/auto-entrepreneur-arret-maladie-tout-ce-quil-faut-savoir.html
Timestamp: 2020-07-14 16:43:08+00:00
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23 novembre 2017 dans Social Modification le : 23 nov 2017
En ce mois de décembre, vous avez surement déjà ressenti l’hiver qui s’est installé avec ses jolis attributs, que sont le froid et les premiers malades… Mais ce n’est pas parce que vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), que vous ne pouvez pas tomber malade comme tout le monde et bénéficier d’une couverture maladie descente. Alors, peut-on être en arrêt maladie et avoir une activité d’auto-entrepreneur ? Lebonexpertcomptable.com vous en dit plus.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières du RSI ?
Vous êtes auto-entrepreneur (artisan, commerçant ou professionnel libéral) et votre état de santé nécessite un arrêt de travail ? Alors vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières selon certaines conditions de plafonds de revenus et de durée d’affiliation à la caisse d’Assurance maladie.
Les indemnités journalières pour un auto-entrepreneur libéral
Si vous êtes auto-entrepreneur libéral en arrêt de travail, vos droits aux indemnités journalières maladie ne sont pas systématiquement ouverts. Vous aurez une franchise (ou délai de carence) de 90 jours, et le montant de l’indemnité journalière maladie sera proportionnel à celui de vos cotisations. Selon la caisse à laquelle vous cotisez, vous pouvez recevoir ou non des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour un auto-entrepreneur artisan/commerçant
Si vous êtes auto-entrepreneur artisan ou commerçant, vous devez :
Être affilié au RSI depuis minimum 1 an.
Être rattaché au groupe professionnel des artisans ou des commerçants, à la date du constat médical de l’incapacité de travail.
Avoir payé toutes vos cotisations sociales de base et complémentaires.
Avoir une prescription d’arrêt de travail à temps complet.
Avoir un revenu moyen supérieur ou équivalent à 3 806,80 € par an en 2017.
Votre indemnité journalière sera versée à compter du 4e jour en cas d’hospitalisation avec un délai de carence de 3 jours, ou au 8e jour en cas de maladie ou d’accident avec un délai de carence de 7 jours. Ce délai peut être supprimé en cas de prolongation d’arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée, d’un nouvel arrêt à la suite d’un accident ou d’une grossesse pathologique.
Comment déclarer un arrêt de travail ?
Au risque de vous exposer à des sanctions financières, pensez à envoyer dans les 48 h votre arrêt de travail au service médical de votre caisse RSI. Ces volets (1 & 2) de votre arrêt de travail sont établis par votre médecin. Comme tout arrêt de travail, veillez à bien rester chez vous ! Car il peut faire l’objet d’une visite de contrôle au domicile voire sur le lieu de travail. De plus, vous pouvez être convoqué par un médecin-conseil du RSI, afin d’effectuer un examen médical pour confirmer la nécessité médicale de votre arrêt. Demandez plus d’informations à votre expert-comptable en ligne !