Source: http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/53-le-repos-hebdomadaire?page=3
Timestamp: 2017-02-19 21:07:43+00:00
Document Index: 260531353

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ']

Williamm (non vérifié) 30/01/2014 12:46 Repos hebdomadaire, dominical, compensateur.
Bonjour, je vous expose la situation. Je travail du jeudi au mardi de 6h à 14h, sachant qu'on ne peut pas travailler plus de 6 jours d'affilés, on nous impose un jour de repos le mercredi et reprise le jeudi.
Ma question est la suivante, compte tenue que j'ai travailler le dimanche ( si je ne me trompe pas repos dominical), n'ai je pas droit à un jour de repos supplémentaire suite à ce dimanche travaillé ???
Si oui, ce dimanche travaillé que je récupère doit-il être ce jour de coupure que la société impose (le mercredi) ????
admin 03/02/2014 18:34 Le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire peut être donné n'importe quel jour de la semaine et pas forcément le Dimanche. PAR CONTRE il faut regarder votre convention collective car il est possible qu'il y ait un avantage salarial prévu dans la convention collective quand on travaille le dimanche. Les bénévoles que nous sommes n'avons pas à disposition les quelques 600 conventions collectives existantes Jeaumeau celine (non vérifié) 07/02/2014 09:39 journée de repos
Bonjour je suis actuellement agente de service en CDI dans une entreprise de nettoyage, mon contrat est a la base de 29 heures mais avec les heures complémentaires que je fait je suis a 32 heures par la. Mais horaires de travail ne sont pas pareil tout les jours et je commence de nuit et fini de jour: Lundi 5h-07h45 / 12h-15h30 Mardi 5h-07h45 / 12h-15h30 Mercredi 5h-07h15
Jeudi 5h-07h45 / 12h-15h30 Vendredi 5h-07h15
Samedi 5h-13h
+ 1 heure en plus une fois par mois
Ce qui fait que je n'ai que le samedi apres-midi et le dimanche de repos. De ce fait je voulais savoir si niveau journée de mes repos si ils ont raison ou pas ? car commencer tout les jours a 5h c'est fatiguant surtout en fin de semaine le samedi je ne peux plus.
Merci d'avance. admin 09/02/2014 22:01 Pour le repos hebdomadaire
Pour le repos hebdomadaire dès lors que vous avez 35 heures consécutives entre la fin de votre service le samedi et le début de votre service le lundi , légalement c'est OK. Maintenant si vous êtes fatiguées prendre rendez-vous avec la médecine du travail pour en parler (vous n'êtes pas obligée d'en avertir l'employeur) maysam1981 (non vérifié) 15/02/2014 06:58 heures de travail et temps de repos bonjour , je travaille dans le secteur privée ,le service à la personne , je suis en cdi avec un contrat de 151,67 h mon planning est le suivant 14h 18h30 du lundi au vendredi et le samedi soir 20h jusqu au dimanche matin 8 h que dois je dire et réclamer a mon patron ? merci pour votre réponse admin 17/02/2014 10:21 votre repos hebdomadaire est incorrect
votre repos hebdomadaire est incorrect puisque vous terminez votre service le dimanche matin 8H donc repos le dimanche de 8H à 24 H = 16H et repos le lundi de 0H à 14H = 14H 14H+16H = 30H et non pas 35H consécutives voir l'inspection du travail pour un recadrage de l'employeur peggaie12 (non vérifié) 20/02/2014 12:47 comment calculer ses repos hebdomadaires
Je travail dans un ehpad privé de jour, je w un we / 2 (samedi, dimanche et lundi), des journées de 11h (dont 1h pause). exemple : je w le we et j'ai 2 jours de repos (1 R et 1 RH), je w 2 jours après et repos we. Quand je souhaite poser mes cp je suis toujours perdantes il me décompte tjrs un ou voir 2 jours de plus. exemple si je pose 3 jours (we travaillé : samedi dimche lundi) ils vont me decompter 5 jours (car ils vont me decompter mardi et mercredi qui sont en R), nous sommes perdants sur tous les congés posés. Qui peut me dire comment sont calculés les RH pour une aide soignante qui travaille 10h de jour, est ce normale que je perde tjrs un jour de congé voir 2. Cordialement admin 21/02/2014 20:32 voir l'article voir l'article et les commentaires http://www.infoprudhommes.fr/node/1250	5.12.2. Congés payés : nombre de jours auxquels vous avez droit - vos congés payés doivent sans doute être calculé en jours ouvrables et non ouvrés . le plus simple est quel que soit les modalités de calcul retenue de vérifier avec un agenda à l'appui que l'on a bien 5 semaines de vacances au cours d'une année
cerise31 (non vérifié) 20/02/2014 13:46 repos hebdo décompté des congés payés
En CDI, dans le secteur privé (pour une SSII) nous travaillons 36h répartis sur 4 journées de 9h du lundi au samedi.
Est - il normal, pour un temps plein d'avoir les jours de repos décomptés lorsque nous posons des congés payes ? par exemple si je souhaite prendre 1 semaine de congés et que mes jours de repos sont situés à la suite, ils me seront décomptés. Le même raisonnement est d'ailleurs utilisé dans le cadre d'un congé sans solde.
admin 21/02/2014 20:33 même réponse que la question précédente
même réponse que la question précédente pika'dello (non vérifié) 25/02/2014 16:19 repos hebdomadaire
Bonjour, je travail dans la livraison, du lundi au samedi de 7h45 à 14h ( plus ou moins tard, suivant la masse de travail).
Es-ce légal d'avoir un jour de repos par semaine,en travaillant tout les mois 6jours sur 7. Je suis pompier volontaire,et mes manœuvres obligatoires, ce font un samedi matin par mois,je ne peux donc ne pas y assister. Et de plus je n'arrive pas à forcément bien me reposer, avec seulement 4 jours (dimanche) de repos par mois.
Je cherche une réponse, car je suis surtout entrain de perdre mon activité pompier, de par mes disponibilités moindres,du à mes horaires de travail et de part ma fatigue physique
Merci d'avance. admin 26/02/2014 21:00 y a qu'à demander mon cher sapeur pompier
F9C35A89A1FAEBCFD3CD81FB8959B1B5.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000025506712&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20140226
Article L723-12 du code de la sécurité intérieure
CONCLUSION faites normalement vos activités de sapeur pompiers et demandez à l'employeur de justifier à chaque fois du motif - donc il va avoir du fil à retordre ...
Jeanne22 (non vérifié) 27/02/2014 08:03 Repos hebdomadaire
Bonjour je suis en cdi temps plein agent d'accueil et administratif dans une entreprise privée (ouverte du lundi au dimanche donc travail le week end) et je me posais quelques questions.
Mon dernier repos hebdomadaire a été le mardi 18 février et le prochain sera le mardi 04 mars car nous sommes en sous effectif et une collègue est en arrêt maladie pendant 1 semaine et ce depuis ce début de semaine. Est-ce légal ? Devrais-je avoir une compensation ? (Sachant que je n'ai pas le droit d'être payée en heures supp)
Sinon j'ai moi aussi été en arrêt maladie pendant deux jours (vendredi après midi (6 heures de travail) et samedi après midi (3 heures de travail). Sauf que le vendredi matin j'ai travaillé (et l'arrêt à débuté pour l'après-midi), la RH me dit aujourd'hui que je vais avoir deux jours complets de moins de payé (elle ne peut pas faire autrement avec le comptable). Si vous pouvez me répondre à cette question ce serait génial, je ne sais pas si c'est normal ou si je peux dire quelque chose ? Merci.
admin 04/03/2014 18:35 Que dit votre contrat de travail ?
Que dit votre contrat de travail concernant vos jours de repos , si RIEN n'est dit que dit votre convention collective concernant les jours de repos hebdomadaires ... pour moi la situation est anormale une embauche en intérim ou CDD aurait dû être faite pour remplacer la personne malade ... amenons la situation à son paroxysme : tout le monde est malade sauf vous .... vous travaillez 365 jours /365 ??? n'importe quoi ! VOIR L'inspection du travail avec votre contrat de travail et vos fiches de paie .... bien évidemment si vous n'avez pas de repos hebdomadaire vous faites des heures supp qui sont à rattrapée bonifiées si elles ne sont pas payées et en plus on vous blouse en cas de maladie ... ben voyons ILLICO à l'inspection du travail pour un recadrage de ce petit monde. RIFFAUT Bérangère (non vérifié) 27/02/2014 19:22 Roulement
Je travaille en restauration rapide, je n'ai aucun weekend à moi. J'ai 2 jours de congés dans le semaine non consécutifs. Je suis assistant manager. Devrait il y avoir un roulement entre les responsables pour que chacun travaille chacun son tour ? admin 04/03/2014 18:37 Voir vos délégués du personnel
Voir vos délégués du personnel car en effet c'est une inégalité de traitement entre les différents salariés chacun devant à son tour subir les contraintes du métier ... helpmeplease_71 (non vérifié) 28/02/2014 03:56 Je suis la seule a ne pas avoir de WeekEnd Bonjour voila je travail dans un casino(horaire de nuit) nous avons des repos roulants (jamais les mêmes sur une même semaine ok) mon employeur a décidé que je n'aurais plus de weekend et moi seul tous mes collègues eux on des weekends (la raison principale évoqué par mon directeur est que je suis caissière machine a sous + jeux de table et ayant un salaire plus élève que mes collègues il les récompense avec des weekend) et il dans son droit et sinon que puis je faire pour y remédié merci bcp de votre reponse admin 04/03/2014 18:39 même réponse que la question précédente
même réponse que la question précédente voir vos délégués du personnel et à défaut l'inspection du travail car si vous avez un meilleur salaire c'est que vous avez une qualification supérieure que l'employeur DOIT rétribuer .... il n'a pas à vous en faire en quelque sorte grief ... en plus ce serait du sexisme que cela ne m'étonnerait pas nomadenucleaire7 (non vérifié) 03/03/2014 17:29 dimanche en depacement
je travailles dans le nucléaire en déplacement sur toute la France. Il m'arrive de travailler le dimanche sans que l'on me demande mon avis (si je suis volontaire ou pas), et quand je dis que je ne veux pas, on me dit que c'est une obligation sous prétexte que sur mon contrat de travail est indiqué "peut être amener a travailler dimanche". Et comme je travailles en déplacement,mon employeur me met en repos hebdomadaire à la maison avant que je parte en déplacement (pour ne pas me payer mon déplacement a rien faire sans doute et surtout économiser un forfait journalier pour lui). Mes questions sont donc:
- suis-je obligé de travailler le dimanche
- devrais-je prendre mon repos hebdomadaire en déplacement vu que je le travailles en déplacement?
P.S convention collective métallurgie drome-Ardèche admin 04/03/2014 18:44 Hélas vous avez signé ce contrat ...
Hélas vous avez signé ce contrat ... et vous saviez que vous pouviez être amené à travailler le dimanche ... donc refus impossible . Pour les petites magouilles de l'employeur voir les délégués du personnel , voir aussi si des collègues seraient dans la même situation pour faire une réclamation collective et pas individuelle : pas tous les dimanches et une organisation qui vous permette d'avoir un meilleur lien temps de travail / temps personnel nomadenucleaire7 (non vérifié) 27/03/2014 14:49 pouvoir n'est pas devoir non?
bonjour, merci de votre réponse, cependant si mon contrat indique "peut être amené a travailler dimanche" ne veut peut-être pas dire obliger de travailler? je peux rouler sur autoroute a 130 km/h mais ne suis pas obliger non? Nous n'avons pas de délégués du personnel ( a peine 10 salariés), et nous sommes tous dans ce cas la. Nous travaillons en sous-traitance et les personnes pour qui nous travaillons ont la même mention sur leur contrat, pourtant on leur fait signer une feuille de volontariat pour le dimanche et pas nous? admin 28/03/2014 11:32 Votre très juste observation
Votre très juste observation me permet de préciser : HELAS trois fois HELAS le contrat de travail institue un LIEN TOTAL DE SUBORDINATION envers l'employeur , si bien que la PRINCIPALE PRÉROGATIVE de l'employeur est L'ORGANISATION DU TRAVAIL : voir sur ce sujet les explications données à l'adresse suivante : http://www.infoprudhommes.fr/node/13398#obligations. DONC SAUF ABUS vous ne pouvez refuser cette organisation du travail . TOUT LE PROBLÈME est de définir l'abus . SUR CE POINT vous avez raison l'employeur se réfugie derrière votre signature pour ne pas mettre en œuvre les garanties du travail du dimanche et comme vous êtes moins de 10 salariés il faut voir l'inspection du travail qui vous dira si OUI ou NON l'employeur peut se prévaloir de dispositions spéciales négociées au niveau de la branche professionnelle puisque vous travaillez quand même dans le NUCLEAIRE où il y a beaucoup de dérogations au droit du travail et parmi ces dérogations le travail "obligatoire" du dimanche peut être institué pour des raisons de sécurité. PAR CONTRE BIEN évidemment le dimanche n'étant pas un jour comme les autres vous devez avoir des contreparties et en outre JAMAIS l'employeur ne doit réduire vos temps de repos journaliers (11H) et hebdomadaires (35H consécutives une fois par semaine) ... tout simplement parce que c'est le niveau bas de santé au travail institué par l'EUROPE et que la France a bien été obligée de reprendre dans sa législation ... l'EUROPE n'a pas que du mauvais. C'est aussi une garantie de sécurité pour lesdites installations nucléaires. supadjam (non vérifié) 09/03/2014 16:00 Bonjour,
Salariée dans une entreprise qui donne le repos par roulement a priori de plein droit,
J'ai une interrogation: je suis salariée dans cette boîte depuis 7 ans,j'ai initialement signé un CDI allant du lundi au samedi ,puis un avenant en mars 2009 d'une durée d'un an pour travailler le dimanche.depuis je n'ai rien signé mais n'ai jamais cessé de travailler le dimanche .ma journée est majorée a 100% mais pas de RC équivalent . D'après ma société je suis en droit de refuser de travailler le dimanche, c du volontariat ...mais ce que je ne comprend pas c'est comment ma société qui est admise à donner le repos hebdo par roulement de plein droit, donc qui n'est pas obligé de me demander mon accord pour travailler le dimanche et ne me donne aucune contrepartie ,ma boîte me donne une majo mais pas de RC ...je ne sais pas si elle a une dérogation permanente ou sur autorisation . Mais j'ai l'impression qu'il y'a un soucis ...pourquoi pas les 2 contreparties(majo et RC) si on part du principe ou je suis volontaire pour travailler le dimanche ? admin 10/03/2014 19:18 Bonne observation de votre part
Bonne observation de votre part pour en avoir le coeur net voir l'inspection du travail qui détient l'accord autorisant ce roulement et surtout les contreparties accordées en cas de travail du dimanche afin qu'elle vérifie vos droits exacts et fasse au besoin un rappel fannyy (non vérifié) 11/03/2014 14:17 changement ponctuel du RH
Bonjour,aide soignante de nuit dans un EHPAD privé (CC51),nous avons un roulement de travail lundi-mardi,samedi-dimanche,puis mercredi-jeudi-vendredi la semaine suivante.Rentrant de vacances mardi dernier,j'avais un courrier dans ma bannette m'informant que pour des "raisons de services",je serais amenée à travailler le dimanche 16 mars au lieu du 23.J'ai contacté mon employeur pour en savoir plus et manifester mon mécontentement(cela me fait travailler 3 week end d'affilé),mais celui ci m'a répondu que c'était dans mon contrat...J'ai donc 2 questions:la première concerne la définition de "raisons de service":en effet,ce changement est mis en place car ma collègue est en formation du lundi matin,elle ne peut donc effectuer la nuit du dimanche au lundi mais sa binôme,titulaire,est bien présente,elle peut donc être remplacée par un intérimaire sans que cela n'occasionne de dysfonctionnements au niveau de la Résidence.La seconde concerne le fait que le dimanche en question est mon RH:ont ils le droit de me le modifier sans me demander mon avis?Merci d'avance
admin 11/03/2014 15:33 Vous contestez le pouvoir d'organisation
Vous contestez le pouvoir d'organisation du service de l'employeur ce n'est pas une contestation que vous pouvez mener à titre individuel mais A TITRE COLLECTIF : vous faites part de votre réclamation aux délégués du personnel qui enquêteront sur la faisabilité d'une autre organisation et porteront cette affaire à l'ordre du jour soit d'une réunion exceptionnelle avant le jour J soit à l'ordre du jour de la prochaine réunion mensuelle car il appartient en effet à l'employeur et aux délégués du personnel de se mettre d'accord sur ce que l'on appelle "une obligation de service" et vous n'êtes pas du tout la seule concernée ... alors ne vous exposez pas à être considérée comme le "mouton noir" lbjs (non vérifié) 13/03/2014 14:23 congés + repos dans la même semaine
Je travaille dans une agence de voyage et j'ai quelques doutes sur les congés et les repos sur une même semaine.
Pour info, pour quelques mois et pour raison pratique, tous mes jours de repos sont le mardi en ce moment (et le dimanche bien sur).. En règle générale, les plannings sont fais progressivement et nous pouvons avoir n'importe quel jour.
Voici un exemple : En juin dernier j'ai eu besoin de prendre un WE.. Je souhaitais avoir mon samedi/dimanche/lundi et mardi.
Mes collègues m'ont décalé mon jour de repos du mardi au samedi pour la fin de la première semaine, mon repos étant le mardi, je pensais que je ne devrais poser qu'un CP le lundi.. Au moment de la confirmation de mes CP, j'ai du poser le lundi et le mardi et j'ai repris le travail du mercredi au samedi sans autre jour de repos.
Même chose pour les mois qui arrivent. J'ai posé en Décembre dernier quelques jours en Avril et en Mai :
Voici les informations : J'ai demandé pour avoir du lundi au jeudi (4 jours).. Cela a été validé mais en posant 4 jours de CP, en rentrant, je devrais travailler vendredi et samedi et je n'aurais donc pas de repos.
Pour le mois de Mai : Le jeudi 8 est férié, on m'a fait posé un CP le vendredi 9 et une récup d'heure sup le samedi.. Je n'aurais donc pas non plus de repos cette semaine là !!
Est ce normal ? Légal ? Nous avons 30 jours de CP par an mais je ne sais pas si cela est légal.
D'autant plus que ma collègue a fait le même type de demande hier et elle peut avoir un repos le vendredi et un CP le samedi alors qu'on nous a toujours dit "On ne peut pas cumuler CP + REPOS dans la même semaine"..
Est ce vrai ? Merci beaucoup pour votre réponse. admin 14/03/2014 14:59 vous avez 30 jours de CP par an
vous avez 30 jours de CP par an la question à vous poser c'est est-ce que ce sont des jours ouvrés : l'entreprise travaille effectivement du lundi au samedi sans arrêt ou bien est ce que c'est des jours ouvrables en réalité l'entreprise n'est ouverte que 5 jours par semaine . En jours ouvrables il est normal de poser deux jours de CP en fin de semaine (si le vendredi est CP on vous compte le vendredi et le samedi puisqu'il s'agit d'un décompte forfaitaire) par contre en jours ouvrés si vous êtes en CP le vendredi vous devez venir travailler le samedi ... in fine quelque soit le mode de calcul vous avez droit à 5 semaines d'arrêt total de travail entre le mois de Juin et le mois de Mai l'année suivante : refaites votre calcul et si c'est le cas il n'y a pas d'erreur dans le décompte fait par l'employeur; Pour moi rien n'interdit le cumul CP et repos hebdomadaire .... sinon jamais on ne pourrait prendre de congés ... par contre les modalités de décompte des CP sont impactés par la notion jours ouvrables ou jours ouvrés mayeul (non vérifié) 16/03/2014 14:32 augmentation de salaire sans contrat de travail
Bonjour. Je travaille sans contrat de travail à temps plein (en CDI quoi). J'ai obtenu verbalement une augmentation de salaire. Ce mois-ci cette augmentation a été passé en prime exceptionnelle sur ma fiche de paie, au prétexte qu'il faut faire un avenant au contrat pour modifier le salaire, mais on m'assure qu'elle sera versée tout les mois. En l'absence de contrat de travail est-il besoin de faire un contrat de travail pour pouvoir faire apparaitre l'augmentation de salaire brut sur la fiche de paie? admin 17/03/2014 20:59 En effet c'est nécessaire
En effet c'est nécessaire car si vous restez avec cette prime , celle-ci peut être à tout moment supprimée ce qui n'est pas le cas d'un taux horaire revalorisé. Eric L (non vérifié) 17/03/2014 22:23 durée de travail
Actuellement je suis soumis au régime de l'astreinte, j'effectue en journée les horaires suivant: 7h39 à 12h et 13h15 à 16h30, soit 7h36 en complément de cette journée de travail je suis appelé d'astreinte à 21h jusqu'à 4h du matin. Est ce légal cette durée de travail au total 14h36 . mon employeur valide cette possibilité d'horaires compte tenu que selon lui à minuit nous changeons de journée. Merci pour votre réponse. admin 17/03/2014 22:50 de toutes manières s'il y a une intervention
de toutes manières s'il y a une intervention pendant cette astreinte l'employeur vous doit 11 heures de repos journalier consécutif et si on est de WE 35 heures consécutives de repos donc si vous ne les avez pas il est dans l'illégalité voir l'inspection du travail au titre du non respect du repos en cas d'intervention en fin de nuit Paradox510 (non vérifié) 25/03/2014 16:06 Bonjour,
Mon employeur peut il considéré un jour de cp comme un jour de repos hebdomadaire ? admin 25/03/2014 17:23 a PRIORI NON
a PRIORI NON demandez lui donc par LRAR de quel texte il se prévaut pour calculer ainsi - il est possible qu'il compte en jours ouvrables mickael2344 (non vérifié) 31/03/2014 13:15 repos hebdomadaire Bonjour je suis saisonnier en cuisine, je n'ai eu que 1 jour de repos par semaine et mon contrat ce fini bientôt, je voudrais savoir si j'ai le droit a 2 jours de repos par semaine et dans ce cas si mon jours de repos non pris doit être payer ? admin 02/04/2014 12:51 Le contrat saisonnier est particulier
Le contrat saisonnier est particulier et très dérogatoire au droit du travail en matière de repos VOIR l'article http://www.infoprudhommes.fr/node/12466	3.6.2. Le contrat de saisonnier
rosco5078 (non vérifié) 01/04/2014 19:02 heures supplémentaires sur congés hebdomadaires
Je suis fonctionnaire de la fonction publique d'état et je suis amené à travailler le weekend.
Par exemple, je travaille du lundi au vendredi sur une durée de 35h. Je viens travailler le samedi 7h. Dois je récupérer également le congé que je n'ai pas eu en plus des heures supplémentaires et leur majoration. La base normale dans la structure est 35h du lundi au vendredi avec 2 jours de repos hebdomadaire.
Merci de votre réponse rapide. Nous avons une réunion avec le chef de service à ce sujet demain et j'aimerai avoir une réponse avant.
admin 02/04/2014 12:53 Votre employeur est du secteur public
Votre employeur est du secteur public les règles appliquées sont différentes du droit du travail privé qui est le sujet de cette plateforme voir le syndicat CFDT de votre secteur professionnel que vous ne spécifiez pas non plus ... marx (non vérifié) 06/04/2014 15:50 le weekend bonjour je suis actuellement en femme de chambre a ton le droit de travailler tout les weekend ?? admin 07/04/2014 09:17 OUI SI
OUI SI un autre repos hebdomadaire vous est accordé dans la semaine Anne Seuvre (non vérifié) 09/04/2014 10:43 Le temps partiel annule le droit au repos hebdomadaire ?
J'ai commencé le 14 mars une activité d'aide à la personne âgée pour un organisme d'aide à domicile. J'aime ce travail mais j'aimerais bien avoir un jour de repos de temps en temps. Je travaille habituellement 25 heures par semaine, (plus quand il y a des RV de médecin) sept jours sur sept, en trois périodes chaque jour, matin, midi et soir jusqu'à 20 h. L'organisme qui m'emploie me dit que je n'ai pas de jours de congé car je n'ai pas un temps-plein. On m'accordera une journée début août quand ma fille accouchera pour que je puisse aller la voir mais il faudra prévenir assez à l'avance pour qu'on me trouve une remplaçante ! Dans la semaine, je peux faire une pause entre 9h30 et 12h environ et entre 13h30 et 18h, sauf RV et déplacements pour la personne dont je m'occupe. Je n'ai pas intérêt à être malade sinon, mon vieux monsieur sera sans aide ! Pour le moment, je termine mon mois d'essai et comme tout se passe bien avec le monsieur et sa famille, je m'accroche. Mais dans l'avenir, je m'inquiète un peu de savoir que je n'aurai plus du tout de liberté d'action ni de vie de famille (les enfants habitent loin !). J'ai un contrat jusqu'au 30 septembre pour le moment, une indemnité est prévu pour le dimanche travaillé et ça les a fait bien rire quand j'ai parlé de congé hebdomadaire...
admin 12/04/2014 10:07 la convention collective de l'aide à la personne
la convention collective de l'aide à la personne est dérogatoire par rapport au code du travail . normalement votre employeur doit vous la mettre à disposition , à défaut vous pouvez la consulter à l'inspection du travail mais je vous invite à vous la procurer de telle sorte que vos droits ne soient pas bafoués . L'employeur peut aussi modifier certaines dispositions de la convention sous réserve de le faire par accord d'entreprise lequel doit être approuvé par l'inspection du travail et aussi très souvent avoir été soumis à la commission paritaire de branche qui en contrôle la validité : vous informer auprès de l'inspection du travail dont dépend votre employeur de l'existence d'un accord collectif si vous constatez que certaines dispositions en vigueur chez l'employeur ne sont pas conformes à votre convention collective.Demandez à l'inspection du travail de recadrer l'employeur pour tous les sujets qui ne seraient pas conformes . Il y a beaucoup de dérives des employeurs de ce secteur : nous avons pu le constater. teki (non vérifié) 17/04/2014 07:04 pas de repos hebdomadaire
bonjour, je suis employé dans un depot de presse, et je viens de faire ma lettre de demande de rupture conventionnelle.
en effet je n ai pas eu de repos hebdomadaire depuis 18 jours. et cela dure depuis des mois et des mois deux jours de repos entre deux periodes de 12 jours. reprise du vehicule de fonction sans compensation financiere.
pas de coefficient sur la fiche de paie.
non respect de la legislation sur la visite a la medecine du travail( 2 visites en 14 ans!!) je travaille de nuit c est tout les 6 mois.
mon code ape est le 4618z. mais je ne trouve rien sur ma convention collective.
je pense etre en droit, de faire justement, valoir mes droit.
si quelqu' un peut m en dire plus? merci d avance
admin 19/04/2014 01:56 il existe plus de 600 conventions collectives
il existe plus de 600 conventions collectives et bénévoles nous ne les avons pas à disposition : voir l'inspection du travail pour faire le tour de vos droits . en fait l'employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle et l'alternative en cas de FAUTES GRAVES de l'employeur qu'il vous appartiendra de prouver sera la prise d'acte voir article 8.4 autre solution vous avez le droit d'aller voir de votre propre initiative la médecine du travail c'est absolument permis VOIR ARTICLE 9.5 médecine du travail.... et la médecine du travail peut prononcer une inaptitude à votre poste guy971 (non vérifié) 17/04/2014 10:14 week end
Bonjour je travail dans le privée, dans la restauration. Je ne comprends pas pourquoi ce sont les meme employés qui travaillent tous les week end notamment moi. On n'a meme plus de vie privée, le directeur n'est jamais là le week end et ses responsables sont obligés d'être toujours présent.. je voulais savoir si il y avait une loi concernant les week end obligatoire? admin 20/04/2014 17:58 Le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire peut n'être pas donné le WE mais dans la semaine . L'employeur est maitre de l'organisation du travail . Il vous reste deux solutions changer d'emploi et imposer à un nouvel employeur un contrat avec au moins un certains nombre de WE libres ou si vous êtes plus de 11 temps plein chez l'employeur actuel demander une rotation des permanences du WE par l'intermédiaire de vos délégués du personnel shemad (non vérifié) 02/05/2014 11:58 jours de repos imposés
Bonjour, depuis un an je suis employée dans une boulangerie en cdi à temps partiel et mon employeur décide souvent des jours où je ne dois pas venir quand ça l'arrange ou de fermer quand ça l'arrange aussi sachant que je suis sensée travailler durant les jours en question et bien sûr il ne me paye pas alors que l'absence est indépendante de ma volonté. Merci de me répondre rapidement parce que je ne sais pas quoi faire. J'ai un budget à tenir par mois et si je commence à être amputée de jours de salaire arbitrairement je ne vais pas m'en sortir. admin 03/05/2014 18:35 situation TOTALEMENT ILLEGALE
situation TOTALEMENT ILLEGALE même en cas d'accord de modulation car l'employeur doit assurer le paiement du salaire prévu au contrat de travail même si vous ne travaillez pas voir immédiatement l'inspection du travail , vous avez droit à 3 ans de rappel de salaire Jennie0507 (non vérifié) 05/05/2014 11:49 jamais de dimanche
mon conjoint travaille depuis 2008 dans la plus grosse entreprise de prévention et sécurité de France et d'ailleurs.
depuis son embauche les seuls dimanches où il ne travaille pas sont les dimanches de congés payés et s'il a le malheur de demander un WE 9/10 fois c'est refusé, j'ai contacté l'inspection du travail qui m'a envoyé le texte précis concernant les deux dimanches obligatoires soit avec un samedi ou un lundi. la personne que j'ai eu m'a même conseillé d'alerté officiellement leur service pour une petite "vérification". le travail ne court pas les rues et je ne souhaite pas de représailles vis à vis de mon conjoint et puis bon "le pot de fer contre le pot de terre" que faire.... admin 07/05/2014 15:05 les signalements à l'inspection du travail
les signalements à l'inspection du travail et à la médecine du travail ne sont pas fait en se revendiquant d'un salarié donc vous pouvez parfaitement écrire à l'inspecteur du travail qui vous a renseigné pour lui confirmer votre entretien téléphonique (il a besoin de justifier vis à vis de ses supérieurs qu'il n'a pas fait une investigation sans raison) . Autre solution très efficace : faire copie de vos documents aux délégués du personnel lesquels peuvent en réunion mensuelle de DP poser la question des plannings illégaux car non respectueux des droits à repos des salariés dont copie de la question .... au même inspecteur du travail - tout devrait rentrer très rapidement dans l'ordre par cette intervention faite collectivement par les DP : c'est leur rôle que de veiller à l'application de la législation et ils ne peuvent pas être inquiétés en le faisant d'autant que leur intervention est suivie comme l'huile sur le feu par l'inspection du travail RAPPELEZ VOUS UNE SEULE CHOSE : COLLECTIVEMENT VOUS AVEZ DES DROITS contre lesquels les employeurs ne peuvent strictement RIEN Pages« premier