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Timestamp: 2017-03-24 20:03:36+00:00
Document Index: 93978736

Matched Legal Cases: ['art. 279', 'art. 278', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 279', 'art. 278', 'art. 278', 'arrêt ', 'art. 279', 'art. 279', 'art. 280', 'ATF ', 'art. 279', 'art. 280', 'art. 279', 'arrêt ']

7B.137/2003 (19.09.2003)
7B.137/2003 /frs
recourant, représenté par Me Yves Jeanrenaud, avocat, cours de Rive 10, case postale 3054, 1211 Genève 3,
recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 22 mai 2003.
Le 13 décembre 2001, les héritiers de feu A.B.________, B.B.________ et la Société A.________ & B.B.________ Limited (ci-après: les créanciers) ont obtenu de la Présidente du Tribunal de première instance de Genève le séquestre des avoirs de M.________ (ci-après: le débiteur) en mains de la banque X.________ et Cie (séquestre n° xx xxx xxx x / y/yyyyy/yy). Ce séquestre a été exécuté le lendemain par l'Office des poursuites de Genève. L'ordonnance et le procès-verbal de séquestre ont été adressés aux parties le 28 mars 2002. Le débiteur les a reçus le 2 avril 2002.
A.b De leur côté, les créanciers ont introduit une poursuite en validation de séquestre le 10 avril 2002 (poursuite n° zz zzzzzz z), poursuite à laquelle le débiteur a également fait opposition. Les créanciers ont requis la mainlevée définitive de cette opposition, mais ont été déboutés de leur requête par jugement du Tribunal de première instance du 18 novembre 2002. Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel et, à la date du 28 janvier 2003, aucune action en reconnaissance de dette n'avait été déposée.
Le 31 janvier 2003, le débiteur a requis l'office des poursuites de lever le séquestre. Invités à se déterminer sur cette requête, les créanciers ont fait savoir qu'ils avaient introduit une seconde poursuite en validation de séquestre le 15 janvier 2003. Par décision du 10 février 2003, l'office a refusé de lever le séquestre au motif que les délais fixés à l'art. 279 LP ne couraient pas pendant la procédure d'opposition et de recours conformément à l'art. 278 al. 5 LP.
Contre cette décision qui lui a été notifiée le 27 mai 2003, le débiteur a recouru le 6 juin 2003 à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en lui demandant de l'annuler et d'ordonner à l'office de lever immédiatement le séquestre litigieux.
Bien qu'invités à le faire jusqu'au 1er septembre 2003 (délai prolongé à deux reprises), les créanciers n'ont pas déposé de réponse au recours. L'office s'en est remis à justice.
Le 4 septembre 2003, le recourant a déposé des pièces faisant état de la liquidation et de la radiation, en 2000, d'une des parties adverses, fait dont il n'aurait eu connaissance que tout récemment.
Les pièces déposées par le recourant le 4 septembre 2003 n'ont pas à être prises en considération, dès lors que les productions nouvelles exceptionnellement recevables au sens de l'art. 79 al. 1 OJ ne sont admissibles que si elles interviennent dans le délai de recours (ATF 103 III 112 consid. 2 p. 116).
Au demeurant, elles ne sont pas pertinentes pour la solution du présent litige.
2.2 Dans la poursuite en validation de séquestre, les créanciers ont été déboutés de leur requête de mainlevée d'opposition par jugement du 18 novembre 2002, lequel n'a pas fait l'objet d'un appel. Conformément à l'art. 279 al. 2 LP, ils devaient intenter action en reconnaissance de dette dans le délai de dix jours. Toutefois, ce délai ne commençait à courir, en vertu de l'art. 278 al. 5 LP, qu'à partir du moment où le jugement statuant définitivement au terme de la procédure d'opposition judiciaire et de recours entrerait en force (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 85 ad art. 278 LP; Vincent Jeanneret, Aperçu de la validation du séquestre, sous l'angle de la nouvelle LPDF, in Le séquestre selon la nouvelle LP, Zurich 1997, p. 95).
Le dies a quo pour le calcul du délai dans lequel les créanciers devaient ouvrir action en reconnaissance de dette était donc celui de l'entrée en force de l'arrêt de la Cour de justice du 9 janvier 2003, notifié aux parties le 14 du même mois. Selon les constatations de la décision attaquée, une action en reconnaissance de dette n'a pas été déposée dans les dix jours suivant cette notification, soit dans le délai de forclusion prévu par l'art. 279 al. 2 LP (Gilliéron, op. cit,. n. 40 ad art. 279 LP). Le séquestre est donc devenu caduc en vertu de l'art. 280 ch. 1 LP.
Le créancier séquestrant peut aussi - et c'est ce qu'auraient dû faire les créanciers en l'occurrence - ouvrir action en reconnaissance de dette dans les dix jours dès l'entrée en force du jugement cantonal sur l'opposition au séquestre et demander la suspension de cette procédure en cas de dépôt par le débiteur d'un recours de droit public.
La jurisprudence reconnaît au créancier, à certaines conditions, la faculté d'exercer une seconde poursuite pour la même créance (ATF 128 III 383 consid. 1 et les références). Contrairement à ce que retient la Commission cantonale de surveillance, cette faculté ne saurait être admise pour la poursuite en validation de séquestre, vu l'impératif de rapidité dont il vient d'être question. De fait, l'art. 279 LP, en liaison avec l'art. 280 ch. 1 LP, ne laisse aucune place pour une seconde poursuite en validation de séquestre.
Au demeurant, ainsi qu'on l'a vu plus haut (consid. 2.1), le délai prévu par l'art. 279 al. 1 LP pour requérir la poursuite avait complètement couru et été utilisé au moment où, à l'ouverture de la procédure d'opposition le 12 avril 2002, une suspension de délai aurait pu être envisagée. On ne saurait donc considérer, comme l'a fait l'autorité cantonale, que le délai en question n'était pas échu le 15 janvier 2003, date de l'introduction de la seconde poursuite.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et, partant, l'office invité à lever le séquestre litigieux.
L'Office des poursuites de Genève est invité à lever immédiatement le séquestre n° xx xxx xxx x / y/yyyyy/yy auprès de la Banque X.________ SA.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Me Michel A. Bosshard, avocat à Genève, pour les consorts B.________, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.