Source: http://repliquesoldwest.superforum.fr/t10815-detention-de-munitions
Timestamp: 2018-07-23 00:01:36+00:00
Document Index: 312568204

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 40", "l'article 34", "l'article 40", "l'article 26", "l'article 39", "l'article 6", "l'article 87", "l'article 39", 'art 312']

detention de munitions
par stuart link le Dim 9 Juil 2017 - 23:49
grosse discution au club ce matin :le sujet est le suivant suite a la nouvelle reglementation sur le stokage de munitions chez soi elle est passee de mille a deux milles par arme sans depasser les mille en stock si on possede deux armes du meme calibre ex deux Smith et wesson en 357 mag peut on stoker 2000 munitions a la maison.....la discution etait chaude
Shoot : 3490
Re: detention de munitions
par trappeurjhon le Lun 10 Juil 2017 - 12:04
stuart link a écrit: grosse discution au club ce matin :le sujet est le suivant suite a la nouvelle reglementation sur le stokage de munitions chez soi elle est passee de mille a deux milles par arme sans depasser les mille en stock si on possede deux armes du meme calibre ex deux Smith et wesson en 357 mag peut on stoker 2000 munitions a la maison.....la discution etait chaude
Comme d'habitude !!!! Mais que dit exactement le texte ?
Loin de moi de porter un jugement sur les personnes, s'il est aussi confus que votre question (qui doit en être l'interprétation), c'est sur que les analyses vont aller dans tous les sens.
Cordialement et bon débat sur le sujet
Shoot : 984
par bbrmque le Lun 10 Juil 2017 - 12:15
Ci-dessous le texte original :
Les personnes majeures peuvent acquérir les munitions des armes de la catégorie B, sous réserve des dispositions des articles 13 et 14.
Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes pour les autorisations délivrées au titre :
1° De l'article 33 : 50 cartouches par arme ;
Le recomplètement de ces stocks est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article 40 ;
2° Des articles 26, 28 et 34 : 1 000 cartouches par arme.
Les détenteurs d'armes mentionnés à l'article 34 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article 40.
Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises mentionnées à l'article 26 valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, inertes ou à blanc, dans la limite de 1 000 cartouches par arme.
La demande d'autorisation de recomplètement de stocks de munitions prévue à l'article 39, accompagnée de toutes justifications utiles, est remise au préfet du lieu de domicile qui l'enregistre.
L'autorisation rédigée conformément au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6 est notifiée par le préfet qui a reçu la demande.
Elle est complétée par le vendeur dans les conditions fixées au 3° de l'article 87 et adressée au préfet par ses soins.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.
Je lis bien un maximum de mille cartouches par arme, ainsi que différentes raisons/façons de les détenir, fonction des articles 13, 14, 26, 28, 33, 34....
Avoir une réponse précise sur une question générale est un exercice délicat à mon humble avis
Shoot : 4499
par stuart link le Lun 10 Juil 2017 - 12:41
merçi de m avoir repondu ....le sujet reste plein c est vrai que c est soumis a interpretation
par Joe Merci le Lun 10 Juil 2017 - 19:35
à lire le texte ça veut dire que si tu as 2 armes de calibres différents tu peux stocker 1000 munitions de chaque calibre soit 2000 cartouches des 2 calibres
logiquement le texte dit 1000 munitions / arme en toute logique si tu as 5 armes ça fait 5000 munitions
pourquoi on limiterait celui qui a 5 armes du même calibre à 1000 cartouches et pas celui qui a 5 calibres différents qui lui aura droit à 5000 munitions des différents calibres ?
pour moi c'est par arme ! et le nombre d'armes est limité aussi non ? donc.... le nombre de munitions est proportionnel
Shoot : 1946
par stuart link le Mar 11 Juil 2017 - 0:15
le stokage est donc quasi illimite si on as droit a 12 détentions ça fait 12000 munes ....ça me parait enorme
par Joe Merci le Mar 11 Juil 2017 - 1:28
faut déjà pouvoir se les payer
par little joe le Mar 11 Juil 2017 - 10:17
Sans vouloir contredire personne, la réponse est très clairement explicitée dans le récent décret du 9 mai 2017:
Le quota maximum d'acquisition de munitions de catégorie B est augmenté, passant de 1000 à 2000 munitions par arme détenue et par période de 12 mois, dans la limite de détention de 1000 munitions par arme. En clair on pourra acheter 2000 munitions par an et par arme sous condition de n'en détenir que 1000 maximum en même temps (comme c'est déjà le cas). Ca veut simplement dire qu'on peut maintenant tirer 2000 mun par an et par arme au lieu de 1000 auparavant puisqu'on était limité par la capacité de réapprovisionnement. Par contre on reste limité à 1000 (par arme) en stock.
J'avais communiqué l'info ici il y a quelques semaines :
http://repliquesoldwest.superforum.fr/t10716-reglementation-nouveau-decret-du-9-mai-2017
Stuart, tu diras à Serge de lire les mails qu'il reçoit de la Fédé autrement qu'en diagonale (surtout que c'est lui qui avait fait circuler le texte au club house)
Shoot : 6220
par stuart link le Mar 11 Juil 2017 - 13:21
ce qui veut dire que la personne qui possede 12 armes du meme calibre peut détenir 12000 munitions de ce calibre sans etre inquiete
par stuart link le Mar 11 Juil 2017 - 13:22
alors que pour les calibres de chasse quel que soit le nombre d armes on ne peut exceder 500 munitions pour l ensemble
par little joe le Mar 11 Juil 2017 - 14:35
Ben oui.... Faut dire que de nos jours on a plus souvent l'occasion de tirer le carton que le perdreau
Dernière édition par little joe le Mar 11 Juil 2017 - 16:04, édité 1 fois
par little joe le Mar 11 Juil 2017 - 16:01
...et si ça peut lever les derniers doutes de certains, l'extrait correspondant dudit décret tel que consultable sur Légifrance :
« Art. R. 312-47.
Mais il est vrai que la confusion pouvait naître de la différence entre les termes "aquisition" et "détention"
Tu noteras au passage que ceux qui pratiquent le rechargement, s'ils peuvent acheter les composants sans aucune limitation (art 312-48) ne peuvent recharger d'avance (donc détenir) que 1000 mun par arme... comme les copains