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Timestamp: 2019-03-22 20:20:09+00:00
Document Index: 314783319

Matched Legal Cases: ["l'article 10", '§ 49', 'arrêt ', "l'article 222", 'arrêt ', 'arrêt ']

respect - Actualités du droit
Monsieur La Plume est fâché ! Son réciteur s’est pris une mise en examen (peut-être pour des prunes) et il a pété les plombs, gonflant ses biscoteaux devant la police, comme une petite racaille.
Le réciteur a été mis en examen par trois juges, dont le juge Gentil, pour abus de faiblesse. Tout ému, Monsieur La Plume s’est lâché, accusant le juge Gentil d’avoir déshonoré « un homme, les institutions, la justice». Genre la plume bien trempée, mais pas dans l’encrier,… si vous voyez ce que je veux dire.
Le parquet aurait dû agir de lui-même, mais Taubira était occupée à l'étude de la réforme foncière de la Gaudeloupe, et c’est l’Union Syndicale des Magistrats qui a déposé plainte pour « outrage à magistrat et discrédit jeté sur une décision de justice ». Au moins, on sait qui commande.
Monsieur La Plume, anti-européen génétique, est protégé par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sur la liberté d’expression, à travers l’interprétation qu’en a donné la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
La jurispudence de la CEDH a posé un sain principe : la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de toute société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l'article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A no 24, p. 23, § 49).
Le discrédit sur la Justice
Mais il n'existe pas de liberté sans limites. Ici joue l’article 434-25 du Code pénal, qui réprime le fait de « chercher à jeter le discrédit » sur un acte ou une décision juridictionnelle « dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Donc la critique est libre… mais à condition d’argumenter ! Le petit cri du porcelet qui coince sa queue en tire-bouchon dans la porte de l’étable relève de la douleur, mais pas de la liberté d’expression.
Dans un arrêt du 11 mars 1997 (n° 96-82.283), la Cour de cassation a jugé que si l’article 10 reconnaît à toute personne le droit à la liberté d’expression, il prévoit aussi que l’exercice de cette liberté comporte des devoirs et des responsabilités « qui constituent dans une société démocratique, des mesures nécessaires, notamment, pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». Et la Cour en a déduit que l’article 434-25 du Code pénal est hallal.
Dans cette affaire, la Cour avait retenu la condamnation pour des déclarations qui « en mettant en cause en termes outranciers l’impartialité des juges ayant rendu la décision critiquée et en présentant leur attitude comme une manifestation de l’injustice judiciaire, avaient excédé les limites de la libre critique permise aux citoyens et avaient voulu atteindre dans son autorité, par-delà les magistrats concernés, la justice considérée comme une institution fondamentale de l’Etat ».
Ca ressemble beaucoup aux éructations de Monsieur La Plume.
La procédure, ouverte par le parquet, a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance sur la personne. Difficile de faire plus commun.
On imagine donc le pote de l’ancien ministre de l’Intérieur bien content de retrouver la maison poulaga. Eh ben pas du tout… Le respect de la police, l’UMP ne connait pas. Pourtant, on ne fait rien dans une société si on ne respecte pas la police.
« A priori, je n’ai pas l’intention de répondre aux questions de cette brigade. A moins qu’on y aille à 100 députés ». Et allons-y pour les propos de fripouille : « Pourquoi j'irais m'exprimer dans le secret d'un cabinet ? ».
Dans le Journal Officiel de l’UMP, encore appelé Le Figaro, 105 députés UMP s’étonnent de la décision du parquet d’ouvrir une enquête et reprennent à leur compte les propos de Monsieur La Plume. « Français sont des veaux », professait le général de brigade titre temporaire de Gaulle (encore appelé le général en pyjama). Des moutons aussi.
Alors, tu vas chez les flics, ou non ?
Monsieur La Plume dit qu’il n’ira pas chez les flics. Ah bon ? Il prend un joli risque, celui de s’y faire embarquer en voiture sérigraphiée après une petite levée de son immunité : force doit rester à la loi, non ?
La question est réglée par l’article 78 du Code de procédure pénale qui traite des convocations, dans le cadre de l’enquête prémilitaire :
« Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation.
« Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures.
« S'il apparaît, au cours de l'audition de la personne, qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement, elle ne peut être maintenue sous la contrainte à la disposition des enquêteurs que sous le régime de la garde à vue. Son placement en garde à vue lui est alors notifié dans les conditions prévues à l’article 63 ».
Donc, c’est bien clair. Monsieur La Plume sera convoqué, et s’il ne se déplace pas, la police pourra venir le chercher.
Là, c’est le paradoxe. Monsieur La Plume, qui souffre d’une grave forme d’incontinence verbale l’amenant à dire n’importe quoi dès qu’un micro s’approche, pourra se rendre chez les flics et ne rien dire.
C’est le droit au silence, le droit de ne pas s’auto-incriminer.
Ce droit est tellement important que la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 (Jospin premier ministre) l’avait inscrit dans l’article 63-1 du code de procédure pénale. La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (Sarkozy ministre de l’Intérieur) avait supprimé l’information sur ce droit. Mais le Conseil Constitutionnel (décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010) a râlé et la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 (Sarko Président) a dû rétablir cette notification.
Tes jolis petits biscoteaux
Donc, notre ami Monsieur La Plume, c’est de la pure gonflette.
La convocation par la police est bien nécessaire, même si le propos est public. Une telle éructation contre un juge et contre la Justice, alors que le principal intéressé a gentiment fait appel, ça interpelle quelque part,… et la police, qui agit dans le cadre de l’enquête confiée par le procureur de la République, doit chercher à comprendre.
Le lascar a sans doute des infos… On n’imagine mal qu’il lance de telles accusations sans preuves, et la police devra vérifier. S’il n’a pas de preuves, c'est que Monsieur la Plume (du réciteur de la fable sur les petits pois) a un rapport compliqué avec la loi, ce qui justifie bien quelques questions...
Mais peut-être est-il souffrant, genre hypertrophie mal placée du zigouigoui ? Alors, une expertise ?
Plus grosse est la tête, plus forte sera la migraine
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« Parole contre parole »... Non, ne découragez pas les victimes !
Please, respect pour les victimes, et arrêtez le délire. De tous cotés, c’est la même litanie : dans une affaire de moeurs, c’est « parole contre parole », alors… Non, c'est grotesque. Renseignez-vous avant de parler… car vos paroles, ce n’est pas seulement du vent. C’est un boulevard pour les agresseurs sexuels.
Le viol est un crime depuis 1810
La reconnaissance du viol comme crime, c’est-à-dire la destruction de la personne d’autrui, résulte de la première rédaction du Code pénal en 1810 (Art 331) : « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera rendu coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l’un ou l’autre sexe sera puni de la réclusion ».
La définition, très large, l'était trop et le texte restait inappliqué parce qu’il ne disait pas précisément ce qu’était viol, et que les machos tenaient les manettes.
Le grand progrès résulte de la loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980, de la bonne vieille Droite, avec VGE et Simone Veil. Ce texte est devenu l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Lisez les mots.
Ma grande tristesse, aujourd’hui… Non. Ma rage aujourd’hui est de voir s’imposer comme un consensus de bon sens cette phrase arriérée « parole contre parole ». Cela fait trente ans que des professionnels du droit, de la psy, de la sociologie, expliquent ce qu’est cette violence sexuelle que sanctionne l'article 222-23. Des années que les facs étudient la victimologie, pour comprendre les désastres que le crime sexuel commet.
Un peu de méthode, please. La parole de l’un contre la parole de l’autre, ça peut arriver, mais il est rarissime que ce ne soit que cela.
Ce qui est en cause, c’est l’intégrité corporelle, alors on démarre avec les éléments médicaux. Un examen de la victime dans les heures qui suit dira plus que si l’examen est fait le lendemain. Après un tel fait, la première chose que souhaite la victime, c’est se laver, comme on lave l’affront. Or, il lui faut supporter, accepter encore quelques heures de rester avec la souillure, le temps que les médecins procèdent à leurs examens, si pénibles, si invasifs. Prélèvement à la recherche de sperme, recherche d’ADN sous les ongles, examen du corps, de l’intimité…
Le médecin fait un examen complet et décrit tout. Idem pour la personne mise en cause, ce qui peut justifier une arrestation très précoce. Prenons l’exemple d’une déclaration de la victime évoquant des gestes pour se débattre. Une trace sur le corps de l’autre sera accablante, alors que le constat d’un corps intact écartera l’idée de cette violence. L’aspect, le sens d’une griffure peut être le signe d’une lutte, ou au contraire d’un subterfuge. De même, trouve-t-on des traces d’une alcoolisation, de la prise de toxiques… Cela aussi doit être pris en compte, pour apprécier un comportement débridé ou des souvenirs flous
Les données psychologiques sont également recueillies et analysées, même si cela devient plus subjectif. Mais des équipes formées à l’accueil des victimes savent beaucoup des comportements, des réactions, des propos tenus…
Viennent ensuite les constatations matérielles, qui sont de deux types : l'examen des lieux et l’emploi du temps.
Selon les circonstances, la visite des lieux permet de savoir beaucoup ou peu. Ce sera d’abord un indice de plus pour apprécier la véracité de la parole. La description des lieux a-t-elle été fidèle ? Dans un lieu fermé ou préservé, les enquêteurs vont rechercher de nombreux éléments matériels. Si la visite est intervenue sans délai et qu’on ne trouve rien, il y aura l'espace pour un doute. En revanche, le recueil de sperme, de cheveux ou de tout autre élément matériel sur les lieux de l’agression décrite sera un élément important, à mettre à phase avec le reste. De même, l’acte d’agression a pu s’accompagner d’une détérioration des vêtements.
L’emploi du temps est une donnée décisive, et la démarche des enquêteurs est identique pour la plaignante et de la personne, pouvant mettre en évidence un alibi, des incohérences graves dans les déclarations ou au contraire un scénario accablant. Parvient-on à établir que les deux étaient ensemble au moment décrit ? Comment sont-ils arrivés là ? Pourquoi ? Se connaissaient-ils ? Les téléphones portables ou les cartes bancaires peuvent être des mines de renseignements, car elles donnent des informations incontestables. Les premiers coups de fils donnés après l’agression décrite apportent de très bons renseignements.
L’agression, par hypothèse, se joue dans le secret. Mais les témoins peuvent donner beaucoup d'informations, et là encore, dans un sens et dans l’autre. La plaignante était avec une amie quelque que instants plus tôt, insouciante et avec des projets pour les heures qui allaient venir. Or, la plaignante rappelle son amie une heure plus tard, bouleversée, en pleurs, parle de viol... Cela accrédite la survenance d’une agression. Quels étaient les premiers témoins ? Combien de temps après ? Quel comportement ?
S’ouvre alors la phase d’interrogatoire par la police. Souvent la victime connait l’agresseur, mais quand ce n’est le cas, sera organisé une séance de reconnaissance : la personne mise en cause alignée à côté de policiers, derrière une vitre teintée. Si l’agresseur potentiel n’est pas reconnu, l’enquête sera mal barrée…
Suit un épisode majeur, à savoir le récit détaillé des faits par la plaignante. Majeur, car la parole de la victime mérite la plus grande considération. Voici une femme qui vivait sa vie, et jour après jour construisait ses attachements, et qui soudain vient voir un flic pour lui dire qu'elle a été violée. Ses mots, déjà, sont plus que de simples mots.
Pour la personne mise en cause, ce sera le récit de ce qu’il faisait à l'heure H. Ici, ailleurs ? Pour les deux, ce sont des interrogatoires sans complaisance, toujours décrits comme durs. Un flot de questions, cherchant la précision, le détail, la logique de la scène. Beaucoup de questions sur les éléments médicaux ou matériels quand ils existent. Pas d’empathie dans le job des flics : leur rôle est d’identifier ce qui fait preuve. On revient plusieurs fois sur les mêmes points, pour voir si les réponses sont constantes ou mouvantes. Les policiers peuvent aussi organiser une confrontation. C’est une première étape, policière, puis un juge d’instruction sera saisi, et on reviendra de nombreuses fois sur les mêmes questions. Il sera important de voir, le temps passant, si les réponses restent les mêmes, ou évoluent.
Les expertises et l’enquête de personnalité
Le juge d’instruction recherche encore des éléments généraux de personnalité. La plaignante comme la personne mise en cause sont soumis à une expertise psy, qui peut se révéler très parlante... Mais le juge s’intéresse aussi à la personnalité, à travers un long interrogatoire qu’il effectue lui-même, dit de curriculum vitae. Le juge va faire entendre aussi de très nombreuses personnes, des proches, des amis, des collègues de travail… Il missionne aussi un enquêteur de personnalité, qui va beaucoup de renseigner et rédigera une synthèse.
Ceci, c’est l’instruction, mais le grand moment sera l’audience, dans le décor solennel de la cour d’assises. Il faut reprendre toute l’instruction des faits, car les jurés ont été tirés au sort au début de l’audience, et ne savent rien de l’affaire. Une audience pour viol dure au moins un jour. Le président, qui lui connait le dossier parfaitement, toujours un grand pro, dirige les débats, mais toutes les autres parties peuvent poser des questions : la partie-civile, le procureur, l’accusé… Les experts psychiatres viennent déposer oralement devant la cour, et on entend de nombreux témoins. Or, il y a un monde entre la déposition faite chez les flics, dans le cadre de l’enquête, sur PV et le témoignage oral à la barre, devant les juges, la partie civile, l’accusé… tout dans une dramatisation croissante, au fur et à mesure que s’approche la fin de l’audience et le verdict.
Voilà, et ce n’est là qu’un schéma général, toute affaire étant particulière. Alors, il peut arriver qu’au terme de tout ce travail, de ces pages de PV, on se retrouve « parole contre parole ». Ca peut arriver, mais c’est l’exception. Lorsqu’il s’agit de faits anciens, il est plus difficile de retrouver des éléments médicaux ou matériels, mais restent la cohérence du récit, l’emploi du temps, les circonstances, les vraisemblances et les invraisemblances, les témoins, les expertises, la souffrance psychique et ses désordres, les éléments de personnalité, les auditions et les confrontations. Sans oublier l’expérience des juges…
Quand il y a crime, il faut porter plainte
Aussi, les victimes qui hésitent souvent à porter plainte ne doivent pas croire cette litanie imbécile « parole contre parole », totalement décourageante, aléatoire, et destructrice. Quand elles hésitent, qu’elles aillent voir un avocat, défenseur et confident, qui saura écouter, analyser et conseiller. Toute affaire est particulière, et les victimes rencontreront, à tous les stades du procès, des professionnels très compétents.
Aux bavards impénitents, qui occupent l’espace médiatique, je dis simplement : arrêtez avec votre « parole contre parole » et renseignez vous avant de déverser votre pensée déstructurée.
Aux femmes qui ont osé, contre les vents dominants, porter plainte contre leurs agresseurs, je dis mon admiration et mes remerciements car, en défendant leurs droits, elles ont beaucoup fait pour que nous puissions vivre dans un monde meilleur.
Un jour, on les respectera et on leur fichera la paix
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La prison est lieu où la loi règne en maître. Le problème est que cette loi est celle du milieu, si j’en juge par les recommandations de Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, publiées au Journal officiel du 6 janvier 2009, suite à sa visite à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Quand le JO parle, je peux me taire et lire. Ce d’autant plus que si j’avais écris moi-même les lignes qui suivent, plus d’un se serait dit que je voulais encore allumer le bal. Non. Je ne danse pas. Je vous invite seulement à suivre Jean-Marie Delarue, directeur de ballet.
La violence dans la prison
« Comme l'a démontré dans l'établissement visité une violente rixe survenue le 31 août dernier, opposant plus d'une quinzaine de détenus, les cours de promenade sont les lieux de tous les dangers : menaces, rackets, violences, jets de projectile, trafics... Elles sont le réceptacle de toutes les tensions et toutes les frustrations, d'autant plus vives que les détenus sont massivement privés d'activités. Le personnel ne s'y introduit jamais avec eux et surveille ces cours depuis des postes avoisinants ou par vidéosurveillance. Elles constituent paradoxalement un espace dépourvu de règles dans des établissements soumis à des normes multiples et incessantes. Elles sont, en quelque sorte, abandonnées aux détenus, qui considèrent volontiers la cour comme un exutoire au confinement en cellule et comme un marché, substitut aux privations. En cas de rixe ou d'agression, il faut attendre que les détenus aient réintégré le bâtiment pour reprendre le contrôle de la situation. Les conséquences en sont triples : le plus fort impose sa loi ; des blessures graves sont fréquemment constatées ; bon nombre de détenus refusent d'aller en promenade, de peur des agressions. Et les coupables d'infractions sont loin d'être toujours sanctionnés. »
La reconquête des cours de promenade…
« La reconquête des cours de promenade, qui ne peut se concevoir que comme un processus de longue haleine, doit être recommandée comme un objectif de l'administration pénitentiaire. Progressivement, dans certaines hypothèses, dans certains établissements, jusqu'à s'appliquer en toutes circonstances et en tous lieux, les surveillants, en effectifs suffisants, comme d'ailleurs tout autre acteur, doivent coexister dans tous les espaces avec les détenus. La cour doit redevenir ce pourquoi elle est faite : un lieu de promenade, c'est-à-dire de détente, de sociabilité ou de possibilité de rester seul. »
« L'attention doit être attirée évidemment sur les conditions de travail difficiles des personnels. Notamment a été constaté le découragement des personnels d'insertion et de probation (que traduit par exemple la rotation importante des effectifs), symétrique du vif mécontentement des détenus à leur endroit. Surchargés de tâches bureaucratiques et de cas à traiter, singulièrement dans l'établissement des dossiers nécessaires pour les procédures d'application des peines et de sortie de l'établissement, tâches qui ne correspondent d'ailleurs pas aux motivations d'origine de nombre d'entre eux, ces agents délaissent, parce qu'ils ne peuvent faire autrement, deux actions majeures en maison d'arrêt : d'une part, l'écoute et la prise en considération du tout-venant des préoccupations des condamnés, notamment de ceux condamnés à des peines courtes et de ceux en situation de précarité, dont les demandes restent sans réponse dans des délais raisonnables et dont la personnalité est, par conséquent, de moins en moins réellement connue ; d'autre part, les actions en faveur de la population des prévenus, laquelle reste à l'écart (sauf dans l'hypothèse d'une procédure « arrivants », lorsqu'elle existe) de toute intervention sociale efficace. »
Une prise en charte sociale défaillante
« La prise en charge sociale de la plupart des détenus est défaillante aujourd'hui. Il est recommandé de restaurer, par des effectifs renforcés, par un effort constant d'écoute en détention qui vaut aussi pour les conseillers d'insertion et de probation, par une meilleure prise en considération des facteurs personnels dans les commissions d'application des peines, par la réponse aux préoccupations quotidiennes de tous les détenus sans exception, la qualité de cette prise en charge. Il est également recommandé que, comme le personnel de direction, les conseillers d'insertion et de probation soient plus présents en détention, pour pouvoir tout à la fois répondre aux sollicitations et mettre en œuvre (tout autant que suivre) des activités socio-éducatives et culturelles intéressant le plus grand nombre possible de détenus. »
Je reprends le clavier. Ce que nous dit Monsieur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, c’est que la prison est en ruine. Le lieu qui ne devrait être régi que par la loi, la marque de la République, est abandonné par la loi.
Je me rappelle d’un président de la République qui avait déclaré : « La prison ne doit être qu’une privation de liberté. » C’était notre bon Giscard, et c’était en 1974. » Nous sommes en 2008 : carence de l’Etat. Donc, le problème est assez simple, cher Nicolas, chère Rachida. Vous vous en occupez, ou on s’en occupe. Nous, c’est-à-dire, les avocats des détenus, qui allons saisir les juridictions pour obliger la République à respecter la loi. Et merci de nous épargner des lois idiotes, inapplicables et décoratives : respecter celles qui existent suffit.
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