Source: http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/39-2/chambre/seance-17/journaux
Timestamp: 2018-01-21 22:31:55+00:00
Document Index: 318652300

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 39", "l'article 98", "l'article 98", 'art. 11', "l'article 32", 'art. 2', "l'article 32"]

Journaux no 17 - 15 novembre 2007 (39-2) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 392-0030 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-392-14-01.
M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport du Comité, dont voici le texte :
Luc Malo remplace Robert Vincent
Maria Mourani remplace Maka Kotto
Robert Carrier remplace Luc Malo
Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Maria Mourani
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 107(5) du Règlement, que la députée dont le nom suit, s’ajoute à la liste des membres associés du Comité de Liaison :
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0108);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0109);
— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 392-0110).
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-38, Q-50, Q-60 et Q-116 inscrites au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-29 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) : a) quelles initiatives et projets particuliers comporte l’IPCAP; b) quels ministères sont associés à la conception et à la mise en place de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique; c) comment le gouvernement fédéral assure-t-il la concertation avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour la conception et la mise en place de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique; d) à quel niveau de gouvernement incombe principalement la conception et la mise en place de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique; e) est-ce qu’un organisme distinct sera chargé de la mise en place de la Porte et du Corridor de l'Asie Pacifique; f) qui fait ou fera partie de cet organisme; g) à quelle fréquence se réunit-il ou se réunira-t-il; h) quelle rémunération est offerte à ses membres; i) y a-t-il ou y aura-t-il des consultations suivies entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux tout au long du processus; j) le projet de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique est-il réalisé suivant un plan directeur et, le cas échéant, quel est-il; k) quel montant le gouvernement fédéral s’est-il engagé à verser chaque année pour la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique; l) comment ce montant est-il réparti entre les divers projets et initiatives; m) à combien estime-t-on la contribution du secteur privé à la Porte et au Corridor de l’Asie Pacifique; n) quelles entreprises participeront au financement du secteur privé; o) à combien s’élèvent les fonds que les provinces et les municipalités se sont engagées à verser dans le projet; p) à quelles entreprises d’experts conseils le gouvernement fédéral a-t-il fait appel pour concevoir et mettre en place la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique, et quel est le montant de la rétribution annuelle de ces experts; q) quels contrats de services d’experts conseils ont été octroyés par le gouvernement fédéral à des entreprises privées; r) a-t-on établi des critères régissant le financement par le gouvernement fédéral d’autres paliers de gouvernement et, le cas échéant, quels sont ces critères; s) a-t-on confié à un corps administratif la gestion des dépenses de l’IPCAP; t) a-t-on effectué une étude des impacts de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique (i) sur l’environnement, (ii) sur la production de gaz à effet de serre et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions, (iii) sur l’étalement urbain, et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; (iv) sur la pollution par le bruit dans les localités avoisinantes et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; u) quelles sont les répercussions prévues de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique sur les terres agricoles de la région; v) a-t-on prévu pour l’IPCAP un plan visant à favoriser les transports publics plutôt que l’automobile et, le cas échéant, veuillez fournir des précisions; w) quand le projet de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique sera-t-il entièrement terminé; x) combien de (i) travailleurs canadiens et de (ii) travailleurs étrangers seront embauchés pour réaliser le projet? — Document parlementaire no 8555-392-29.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence).
M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), au nom de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyé par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 18 h 30, conformément à l'article 98 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 novembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les pêches, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. — Document parlementaire no 8560-392-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2. — Document parlementaire no 8560-392-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)