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Timestamp: 2016-10-22 18:09:06+00:00
Document Index: 306012352

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 164', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 391', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 66', 'art. 68']

6B_167/2013 (15.04.2013)
X.________, repr�sent� par Me Gonzague Vouilloz, avocat,
repr�sent�es par Me Olivier Couchepin, avocat,
intim�es
R�vocation du sursis (art. 46 CP),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 8 janvier 2013.
Par jugement du 12 juillet 2011, le Juge IV des districts de Martigny et St-Maurice a reconnu X.________ coupable de diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers (art. 164 ch. 1 CP), l'a condamn� � une peine privative de libert� de 6 mois, assortie du sursis durant 5 ans, a r�voqu� le sursis accord� le 11 juillet 2008 par l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais � la peine de travail d'int�r�t g�n�ral de 160 heures et a mentionn� que le sursis accord� le 21 juin 2006 par le Tribunal cantonal du Valais � la peine de 5 mois d'emprisonnement n'�tait pas r�voqu�.
Statuant sur l'appel de X.________, la Juge unique de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejet� par jugement du 8 janvier 2013.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant, sous suite de d�pens, � sa r�forme en ce sens que le sursis accord� le 11 juillet 2008 par l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais � la peine de travail d'int�r�t g�n�ral de 160 heures n'est pas r�voqu�.
Le Minist�re public a d�clar� n'avoir pas d'observations particuli�res � formuler. La cour cantonale ne s'est pas d�termin�e.
Invoquant une violation de l'art. 46 al. 1 CP, le recourant conteste la r�vocation du sursis accord� le 11 juillet 2008 pour le motif que les faits � l'origine de sa nouvelle condamnation sont ant�rieurs au prononc� de la peine dont le sursis a �t� r�voqu�.
D'apr�s l'art. 46 al. 1 CP, lorsque le condamn� commet, durant le d�lai d'�preuve, un crime ou un d�lit et qu'il y a d�s lors lieu de pr�voir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge r�voque le sursis partiel ou le sursis. Selon la jurisprudence, le point de d�part du d�lai d'�preuve co�ncide avec la communication du jugement ex�cutoire (cf. ATF 120 IV 172 consid. 2a p. 174). En l'esp�ce, les faits relatifs � la nouvelle condamnation remontent au 20 avril 2008. Ils sont donc ant�rieurs � la peine prononc�e le 11 juillet 2008 dont le sursis a �t� r�voqu� et n'ont ainsi pas �t� commis dans le d�lai d'�preuve. A l'�vidence, les conditions pour une r�vocation du sursis ne sont pas r�alis�es. L'autorit� pr�c�dente l'a admis. Elle a n�anmoins relev� que le recourant avait �galement �t� condamn� le 21 juin 2006 � une peine d'emprisonnement de 5 mois avec sursis, que ce sursis aurait d� �tre r�voqu� mais que l'interdiction de la reformatio in pejus consacr�e par l'art. 391 al. 2 CPP ne l'y autorisait pas. Elle en a conclu que le jugement de premi�re instance devait �tre confirm� (cf. jugement attaqu�, p. 7). L'approche de l'autorit� pr�c�dente ne peut �tre suivie. Il est vrai qu'elle n'�tait pas habilit�e � r�former le jugement de premi�re instance au d�triment du recourant d�s lors qu'il �tait le seul � avoir form� appel. Elle ne pouvait cependant pas maintenir le jugement de premi�re instance dans la mesure o� il r�voquait le sursis accord� le 11 juillet 2008 en violation de l'art. 46 al. 1 CP. Le minist�re public aurait d� former un appel ou un appel joint pour revenir sur cette erreur et obtenir la r�vocation du sursis � la peine inflig�e le 21 juin 2006. A d�faut, c'est � juste titre que le recourant se pr�vaut d'une violation de l'art. 46 al. 1 CP, la r�vocation du sursis accord� le 11 juillet 2008 �tant exclue.
Le recours doit �tre admis et le jugement r�form� en ce sens que le sursis accord� le 11 juillet 2008 n'est pas r�voqu�. La cause est pour le surplus renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur les frais de proc�dure et d�pens des instances cantonales.
Le recours portant sur la peine, les parties plaignantes n'ont pas �t� invit�es � se d�terminer.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le canton du Valais versera au recourant, qui obtient gain de cause, une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis. Le jugement attaqu� est r�form� en ce sens que le sursis accord� le 11 juillet 2008 par l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais � la peine de travail d'int�r�t g�n�ral de 160 heures n'est pas r�voqu�.
La canton du Valais versera au recourant une indemnit� de 2000 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.