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Timestamp: 2016-10-27 07:09:35+00:00
Document Index: 146315732

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 172', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_472/2014 (21.10.2014)
5A_472/2014 � � Arr�t du 21 octobre 2014
Greffi�re: Mairot
repr�sent� par Me Sabrina Burgat, avocate,
repr�sent�e par Me C�line de Weck-Immel�, avocate,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 30 avril 2014.
A.________, n� en 1960, et B.________, n�e en 1977, se sont mari�s le 10 mars 2008. Quatre enfants sont issus de leur union: C.________, n� en 2005, D.________, n�e en 2007, E.________, n� en 2008, et F.________, n�e en 2009.
Par d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 juin 2013, le juge du Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz, statuant sur la requ�te de l'�pouse du 1
er�septembre 2011, a, entre autres points, condamn� le mari � contribuer � l'entretien de sa famille par le versement � l'�pouse de 4'000 fr. pour ao�t 2011, 2'000 fr. pour septembre 2011 et 2'000 fr. pour octobre 2011, ainsi que par des pensions mensuelles de 1'250 fr. par enfant, allocations familiales en plus, et de 3'000 fr. pour l'�pouse, d�s le 1
er�novembre 2011, sous d�ductions des acomptes vers�s.
Statuant le 30 avril 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� l'appel form� par le mari contre cette d�cision.
Par acte du 5 juin 2014, le mari exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 30 avril pr�c�dent. Il conclut, principalement, � ce que la contribution d'entretien mensuelle en faveur de l'�pouse soit fix�e � 1'918 fr. et celle en faveur des enfants � 1'000 fr. chacun. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Invit�es � se d�terminer, l'�pouse a propos� le rejet du recours tandis que l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Le recourant a d�pos� une r�plique spontan�e en confirmant les conclusions prises dans son recours. L'intim�e a indiqu� qu'elle renon�ait � dupliquer.
1.1.�Le pr�sent recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) prise en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorit� sup�rieure du canton statuant en derni�re instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur les contributions d'entretien en faveur de l'�pouse et des enfants, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 et 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF).
1.2.�Comme la d�cision attaqu�e porte sur le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC), lesquelles sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e. Il n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation ("R�geprinzip"; art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1).
En l'esp�ce, le grief tir� d'une atteinte � la vie priv�e et familiale (art. 13 et 14 Cst.; 8 CEDH) n'est pas motiv�, de sorte qu'il est irrecevable. Seul le grief de violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) sera d�s lors examin� ci-apr�s (cf.�
1.3.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, une rectification ou un compl�tement de l'�tat de fait n'entre en consid�ration que si l'autorit� pr�c�dente a viol� des droits constitutionnels, les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision. Dans la mesure o� la recourante s'�carte des constatations de la d�cision attaqu�e, les compl�te ou les modifie, sans se pr�valoir ni d�montrer d'arbitraire � ce sujet, ses all�gations sont irrecevables.
Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des revenus de l'immeuble "G.________" � H.________, immeuble locatif qui abrite un home pour personnes �g�es et dont il est copropri�taire par moiti� avec son fr�re.
2.1.�Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 V 53 consid. 4.3); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort du litige. Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'esp�ce, le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3; 127 III 474 consid. 2b/bb).
2.2.�Concernant la d�termination des revenus de l'immeuble "G.________", la cour cantonale a constat� que le premier juge s'�tait fond� sur un document �tabli par le mari. Ce magistrat n'avait pas proc�d� � une moyenne des revenus locatifs nets depuis 2008 - date d'acquisition de l'immeuble par l'int�ress� -, mais avait tenu uniquement compte de celui de 2011. L'autorit� pr�c�dente a estim� que c'�tait � juste titre. Selon elle, en effet, la hausse du rendement locatif cette ann�e-l� s'expliquait par une importante augmentation du loyer, qui �tait pass� de 13'000 fr. � 16'400 fr. d�s le 1
er�janvier 2011. Par ailleurs, le document �tabli par le mari mentionnait certes des investissements de 289'876 fr. 60 au 8 avril 2008, 79'019 fr. au 31 d�cembre 2008, 10'368 fr. en 2009, 8'608 fr. en 2010 et aucun pour 2011. Rien n'�tablissait cependant que ces investissements seraient appel�s � se renouveler, l'installation d'ascenseurs, par exemple, �tant un investissement � plus-value effectu� une fois pour toutes. Contrairement � ce que pr�tendait le mari, il n'y avait donc pas lieu de se fonder sur une moyenne de 2008 � 2011.
�A l'appui de son grief, le recourant soutient que l'autorit� cantonale a arbitrairement appr�ci� le revenu de son immeuble en estimant qu'il n'aurait plus � consentir d'investissement g�n�rant une plus-value, et cela sans prendre en consid�ration les investissements courants n�cessaires � l'entretien d'un immeuble locatif abritant un home pour personnes �g�es. Il expose que des investissements conduisant � une plus-value ne se r�p�tent, il est vrai, pas chaque ann�e dans un tel immeuble de rendement. Toutefois, il a �tabli par pi�ces qu'il devait supporter des frais d'entretien r�guliers, au demeurant tr�s fluctuants. Il se r�f�re sur ce point aux d�comptes de l'immeuble figurant au dossier, all�guant qu'ils mettent en �vidence des charges moyennes de quelque 100'000 fr. (soit 50'000 fr. par part de copropri�t�) sur trois ans (2008 �tant l'ann�e d'acquisition). En omettant de tenir compte de ces charges, la cour cantonale aurait retenu de mani�re insoutenable que son immeuble lui procurait un revenu mensuel net de 6'900 fr., alors que celui-ci serait de l'ordre de 3'000 fr. (ou 35'000 fr. par an), ce qui correspondrait d'ailleurs aux revenus de l'immeuble figurant dans les d�clarations d'imp�ts qu'il a produites.
Ce grief appara�t fond�. En effet, l'autorit� cantonale ne pouvait consid�rer, sans arbitraire, qu'aucun investissement ne devrait plus �tre consenti � l'avenir au motif que ceux engendrant une plus-value, effectu�s pr�c�demment, n'�taient pas appel�s � se r�p�ter, et en omettant d'examiner, sur la base des pi�ces produites, la question des frais d'entretien courants. Il convient ainsi d'admettre le recours et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour qu'elle se d�termine � ce sujet et statue � nouveau sur les contributions d'entretien, en tenant compte de ce qui pr�c�de.
En conclusion, le recours est admis, dans la mesure de sa recevabilit�, la d�cision attaqu�e annul�e et l'affaire renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre des d�pens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'500 fr., � verser au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�e.