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Timestamp: 2016-10-27 03:22:06+00:00
Document Index: 147123891

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 113', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'in casu', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 65', 'art. 68']

2C_1111/2013 � � Arr�t du 12 mai 2014
Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 16 octobre 2013.
A.a.�A.________, anciennement B.________, ressortissant congolais, n� en 1977, est arriv� en Suisse en avril 1998, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tudes en sciences �conomiques � l'Universit� de Fribourg. D�s 2000, il a �t� inscrit � la Facult� des sciences de l'Universit� de Gen�ve, o� il a �t� d�finitivement �limin� en juillet 2002.
Le 3 f�vrier 2003, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office de la population) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de A.________, d�cision confirm�e par la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve le 21 octobre 2003. Un d�lai au 25 f�vrier 2004 a �t� imparti � l'int�ress� pour quitter la Suisse.
A.b.�En mai 2003, C.________, ressortissant suisse a adopt� � Kinshasa les cinq enfants de son �pouse congolaise D.________, m�re de A.________. Ce dernier �tant majeur, il n'a pas obtenu la nationalit� suisse, de m�me que son fr�re E.________. Le 7 juillet 2005, l'Office d'�tat civil d'Yverdon-les-Bains a inscrit A.________ en tant qu'enfant des �poux C.________ et D.________. L'int�ress� a ensuite d�pos� une demande d'autorisation de s�jour pour regroupement familial aupr�s de l'Office de la population.
Le 10 mars 2006, A.________ a �t� ex-matricul� de la Haute �cole de gestion de Gen�ve, o� il avait commenc� des �tudes d'informaticien en octobre 2004. Partant, l'Office de la population a refus� d'accorder une autorisation de s�jour � l'int�ress� � quelque titre que ce soit, par d�cision du 2 juin 2006, confirm�e par la Commission cantonale de recours de police des �trangers le 30 janvier 2007.
Par ordonnance du 25 mai 2007, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � la peine privative de libert� de douze mois, avec sursis pendant quatre ans, pour escroquerie et faux dans les titres.
Le recours de l'int�ress� contre la d�cision de renvoi de Suisse ayant �t� rejet� par arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 18 juin 2007, un d�lai au 3 septembre 2007 lui a �t� imparti pour quitter le territoire suisse.
A.c.�Le 10 d�cembre 2007, A.________ a �pous� � Gen�ve une ressortissante suisse, F.________, et a obtenu une autorisation de s�jour pour regroupement familial, valable jusqu'au 9 d�cembre 2008.
F.________ ayant quitt� le domicile conjugal le 11 f�vrier 2008, les �poux ont �t� autoris�s � vivre s�par�s par jugement du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 20 juin 2008. Le m�me Tribunal a prononc� le divorce des �poux A.________ et F.________ par jugement entr� en force le 3 f�vrier 2011.
Le 8 novembre 2011, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a admis le recours de A.________ contre la d�cision de l'Office cantonal de la population du 13 octobre 2009 refusant de renouveler son autorisation de s�jour. Il a retenu que la poursuite du s�jour en Suisse de l'int�ress� s'imposait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
Le 28 mars 2012, l'Office f�d�ral des migrations a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de A.________. Celui-ci a recouru aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral contre cette d�cision. Il a produit ses r�sultats aux examens du baccalaur�at universitaire en sciences de l'�ducation de l'Universit� de Gen�ve, en pr�cisant qu'il devait encore effectuer des examens de rattrapage pour obtenir son Bachelor.
Par arr�t du 16 octobre 2013, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours, tout en admettant la demande d'assistance judiciaire partielle pr�sent�e par le recourant.
A.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un " recours " contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 16 octobre 2013 et la d�cision de l'Office f�d�ral des migrations du 28 mars 2012, sans autre pr�cision. Il demande que son autorisation de s�jour soit prolong�e pour raisons personnelles majeures selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ou pour reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
�Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � se d�terminer sur le recours et l'Office f�d�ral des migrations propose de le rejeter.
L'Office cantonal de la population a �t� invit� � produire son dossier, sans �change d'�critures.
Par ordonnance du 17 janvier 2014, la IIe Cour de droit public a rejet� la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant, pour le motif que la condition de l'indigence n'avait pas �t� prouv�e.
1.1.�Le recourant a d�clar� former un " recours " aupr�s du Tribunal f�d�ral. Cette impr�cision ne saurait toutefois lui nuire si son acte remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 134 III 379 consid.1.2 p. 383), � savoir celle du recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a LTF), �tant pr�cis� que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu � l'encontre des arr�ts du Tribunal administratif f�d�ral (art. 113 LTF a contrario).
1.2.�Le litige porte sur le refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant. A juste titre, la d�cision de renvoi prononc�e par les autorit�s f�d�rales n'est pas remise en cause dans le recours, car cette question n'est pas de la comp�tence du Tribunal f�d�ral (art. 83 let. c ch. 4 LTF). Il en va de m�me pour les d�cisions des autorit�s f�d�rales d�rogeant aux conditions d'admission (art. 83 let. c ch. 5 LTF), en particulier celles qui permettent de tenir compte des cas individuels d'extr�me gravit� selon l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. A ce titre, le pr�sent recours n'est donc pas recevable.
1.3.�En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition, en particulier de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, conf�rant un droit de s�jour, soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_1112/2012 du 14 juin 2013 consid. 1.2, non publi� in ATF 139 I 315).
Pour le reste, le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision du Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF), a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF); il remplit d�s lors les conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public en lien avec l'octroi d'une autorisation de s�jour.
Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
Le recourant pr�sente, en particulier sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des �v�nements. Une telle argumentation appellatoire, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� sans qu'il soit indiqu� en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, n'est pas admissible. Au surplus, les pi�ces produites par le recourant � l'appui du pr�sent recours, en tant qu'elles ne r�sulteraient pas d�j� de la proc�dure f�d�rale, constituent des preuves nouvelles irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
3.1.�D'apr�s l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Le divorce du recourant ayant �t� prononc� par jugement entr� en force le 3 f�vrier 2011, alors que la vie commune du couple avait d�j� cess� en 2008, il n'est pas contest� qu'il ne peut pas se pr�valoir de cette disposition.
Quant � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie, son application est exclue. En effet, le recourant s'est mari� le 10 d�cembre 2007 et la s�paration d'avec son ex-�pouse est intervenue le 11 f�vrier 2008. Il reste � examiner si, comme le pr�tend l'int�ress�, une prolongation de l'autorisation de s�jour peut lui �tre accord�e sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Cette disposition autorise la poursuite du s�jour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Ces raisons sont notamment donn�es lorsque la r�int�gration sociale du conjoint �tranger dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEtr), seul crit�re susceptible d'entrer en ligne de compte in casu.
3.2.�L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 1 consid. 4.1 p. 7). Sur ce point, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Il s'agit par cons�quent uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse, contrairement � l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; sur la possibilit� de n�anmoins tenir compte, dans le cadre de l'examen des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, des indices fondant des cas individuels d'une extr�me gravit� �nonc�s aux art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201], voir ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arr�ts 2C_326/2013 du 20 novembre 2013 consid. 2.3 et 5.4; 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.2; 2C_365/2010 du 22 juin 2011 consid. 3.2). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 350; arr�t 2C_1062/2013 du 28 mars 2014, consid. 3.2.1). La jurisprudence consid�re aussi que les obstacles � l'ex�cution du renvoi peuvent, dans certaines circonstances, fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 351 s.; arr�ts 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4; 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.2; arr�t pr�cit� 2C_1062/2013, consid. 3.2.2).
3.3.�Il est en l'esp�ce constant qu'il n'existe pas de lien entre la dissolution de l'union conjugale et les raisons personnelles majeures invoqu�es par le recourant. Les seuls �l�ments que ce dernier fait valoir sont les ann�es qu'il a pass�es en Suisse depuis son premier s�jour pour �tudes en 1998, la pr�sence dans ce pays de toute sa famille, notamment sa m�re, son p�re adoptif, ses deux fr�res et ses deux soeurs, ainsi que son int�gration � Gen�ve, o� il travaille, tout en poursuivant ses �tudes en sciences de l'�ducation � l'Universit� et en donnant des cours de fran�ais aux migrants allophones.
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif f�d�ral a ni� l'existence de raisons personnelles majeurs au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, sur la base des faits suivants. Il a retenu que, dans la mesure o� le recourant avait v�cu au Congo jusqu'� l'�ge de vingt-et-un ans, il devait encore avoir un cercle de connaissances et de proches susceptibles de favoriser son retour et pouvoir compter sur l'aide de sa famille en Suisse pour faciliter sa r�insertion dans son pays d'origine, notamment sur le plan mat�riel. Quant � son int�gration socio-professionnelle, elle ne saurait �tre qualifi�e de r�ussie au vu des nombreuses formations acad�miques entreprises au cours des quinze derni�res ann�es, qui n'ont pas encore abouti, et du fait qu'il n'occupe qu'un emploi � temps partiel qui ne lui garantit pas une autonomie financi�re stable. Sous l'angle des crit�res d'appr�ciation de l'art. 31 al. 1 OASA, les premiers juges ont �galement tenu compte de la condamnation du recourant, le 25 mai 2007, � la peine privative de libert� de douze mois avec sursis pendant quatre ans, pour escroquerie et faux dans les titres, du non-respect de la d�cision de renvoi de Suisse prononc�e en 2004 et des dettes de l'int�ress� s'�levant � 13'500 fr. au 6 f�vrier 2013.
�Au vu de tous ces �l�ments, force est de constater que le recourant ne remplit pas les crit�res permettant de reconna�tre l'existence d'une raison personnelle majeure qui emp�cherait son retour dans son pays d'origine. Il n'existe en effet pas de motifs personnels graves exigeant la poursuite du s�jour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395, 229 consid. 3.1 p. 232 et les r�f�rences cit�es). Sur ce point, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (137 II 1 consid. 4.1 p. 7; arr�ts 2C_1188/2012 du 17 avril 2013, consid. 4.1; 2C_467/2012 du 25 janvier 2013, consid. 2.3). S'agissant d'une personne majeure qui n'a jamais v�cu avec ses parents depuis son arriv�e en Suisse en 1998, le fait que sa famille proche vit dans ce pays ne suffit pas pour admettre l'existence d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 2 let. b et al. 2 LEtr. Il s'ensuit que les juges pr�c�dents n'ont pas viol� le droit f�d�ral, ni abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en d�niant au recourant le droit d'obtenir une autorisation de s�jour sur la base de cette disposition.
3.4.�Comme l'a en outre relev� le Tribunal administratif f�d�ral, le recourant ne peut pas se pr�valoir du droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH par rapport � ses parents, ses fr�res et ses soeurs r�sidant en Suisse, d�s lors qu'il est majeur et qu'il n'existe pas un rapport de d�pendance par rapport � ces membres de la famille (ATF 137 I 154 consid. 3.4.2 p. 159). Par ailleurs, pour pouvoir d�duire un droit � une autorisation de s�jour fond�e sur le respect de la vie priv�e pr�vu � l'art. 8 CEDH, des conditions strictes doivent �tre remplies, le requ�rant devant entretenir avec la Suisse des liens sociaux ou professionnels d'une intensit� particuli�re, allant au-del� d'une int�gration normale, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'int�ress� y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. En outre, lors de l'application de l'art. 8 CEDH, l'autorit� doit proc�der � une pes�e des int�r�ts et prendre en consid�ration l'ensemble des circonstances du cas, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286; arr�t 2C_1010/2011 du 31 janvier 2012, consid. 2.4). Or, dans le cas du recourant, il faut tenir compte du fait qu'il est demeur� en Suisse pendant quinze ans sans achever une formation et n'a exerc� une activit� professionnelle que de mani�re �pisodique. A cela s'ajoute que la d�cision de renvoi prise � son encontre en 2004 d�j� n'a pas �t� ex�cut�e et qu'il a b�n�fici� ensuite d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial en raison de son union avec une ressortissante suisse, qui n'a dur� que quelques mois. Enfin, il a utilis� toutes les voies de droit s'offrant � lui pour prolonger son s�jour. Dans ces circonstances, la seule dur�e de ce s�jour et la pr�sence de membres de sa famille en Suisse ne suffisent d�s lors pas � lui accorder une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 8 CEDH.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront ainsi mis � la charge du recourant, en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).�
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi qu'� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, pour information.