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Timestamp: 2016-10-24 05:18:30+00:00
Document Index: 186648396

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 50', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 115', 'art. 30', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 31', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 31', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

2C_457/2014 (03.06.2014)
2C_457/2014 � � Arr�t du 3 juin 2014
autorisation de s�jour; reconsid�ration,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 mars 2014.
A.________, ressortissant du Kosovo n� en 1975, est entr� en Suisse le 20 novembre 2003 pour rejoindre son �pouse B.________, ressortissante suisse. Il a obtenu un permis de s�jour pour regroupement familial. Les �poux se sont s�par�s au mois d'octobre 2005. Par d�cision du 12 mai 2006, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�.
Constatant que la vie commune des �poux avait repris le 16 f�vrier 2007, le Service de la population a annul� la d�cision du 12 mai 2006 et renouvel� l'autorisation de l'int�ress�. Les �poux se sont � nouveau s�par�s le 31 mars 2009. Par d�cision du 27 d�cembre 2011, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et prononc� son renvoi en raison de la s�paration d'avec son �pouse. Par arr�t entr� en force du 23 octobre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que l'int�ress� avait d�pos� contre la d�cision du 27 d�cembre 2011 au motif que les conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'�taient pas r�unies et que la r�int�gration de l'int�ress� dans son pays d'origine n'�tait pas fortement compromise.
Le 4 mars 2013, l'int�ress� a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour au sens de l'art. 30 al. 1 et 50 LEtr. Par d�cision du 8 mai 2013, le Service de la population a consid�r� la requ�te comme une demande de r�examen de sa d�cision du 27 d�cembre 2011 qu'il a d�clar�e irrecevable subsidiairement rejet�e. Par arr�t du 29 ao�t 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que l'int�ress� a d�pos� contre la d�cision rendue le 8 mai 2013 par le Service de la population.
Le 8 octobre 2013, l'int�ress� a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour au sens de l'art. 30 al. 1 et 50 LEtr. Par d�cision du 5 novembre 2013, le Service de la population a consid�r� la requ�te comme une demande de r�examen de sa d�cision du 27 d�cembre 2011 qu'il a d�clar� irrecevable subsidiairement rejet�e.
Par arr�t du 31 mars 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que l'int�ress� a d�pos� contre la d�cision rendue le 5 novembre 2013 par le Service de la population. L'int�ress� ne remplissait pas les conditions des art. 30 LEtr et 31 OASA.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 31 mars 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il se plaint de l'�tablissement des faits, de l'absence de motivation en relation avec les art. 31 OASA et 8 CEDH, de la violation de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que de la violation des art. 31 OASA et 8 CEDH. Il requiert l'effet suspensif.
En application de l'art. 83 let. c LTF, le recours est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ainsi que contre celles qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5), parmi lesquelles figurent les art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA lus conjointement.
4.1.�En tant que le recourant fait valoir l'art. 31 OASA en relation avec l'art. 50 LEtr, son recours ne pourrait porter que sur le refus par l'instance pr�c�dente en application du droit cantonal de reconsid�rer la d�cision du 27 d�cembre 2011. Or, il ne formule aucun grief � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF).
4.2.�Le recourant se pr�vaut du droit au respect de sa vie priv�e tel qu'il est garanti par l'art. 8 CEDH.
Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). Les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance - par exemple en raison de l'effet suspensif attach� � des proc�dures de recours - ne doivent normalement pas �tre prises en consid�ration dans l'appr�ciation ou alors seulement dans une mesure tr�s restreinte (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.; 130 II 281 consid. 3.3 p. 289). Le Tribunal f�d�ral a notamment retenu en faveur d'un �tranger install� depuis plus de onze ans en Suisse qu'il avait d�velopp� dans notre pays des liens particuli�rement intenses dans les domaines professionnel (cr�ation d'une soci�t� � responsabilit� limit�e; emploi � la D�l�gation permanente de l'Union africaine aupr�s de l'ONU) et social (cumul de diverses charges aupr�s de l'Eglise catholique) et que, sans le d�c�s de son �pouse suisse, avec laquelle il partageait sa vie, l'int�ress� pouvait l�gitimement esp�rer la prolongation de son autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_266/2009 du 2 f�vrier 2010).
En l'esp�ce, comme l'a constat� dans le d�tail et de mani�re convaincante l'instance pr�c�dente, le recourant r�side en Suisse certes depuis plus de 11 ans mais en partie de mani�re ill�gale en partie au b�n�fice d'effet suspensif, la dur�e ainsi obtenue r�sultant de son obstination � se soustraire aux d�cisions de renvoi prononc�es � son encontre. Les relations professionnelles, dont il fait �tat, ne sauraient �tre qualifi�es de liens particuli�rement intenses qui vont largement au-del� de l'int�gration ordinaire au sens de la jurisprudence. L'autonomie financi�re et le respect des obligations l�gales ne sont � cet �gard pas suffisantes. L'ensemble de sa famille en particulier son fils vit au Kosovo. Dans la mesure o� le recourant se pr�vaut d'une recommandation du Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, force est de constater qu'elle n'a aucune valeur contraignante (cf. arr�t du 2C_1026/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.5). Dans ces conditions, le recourant ne peut se pr�valoir de mani�re soutenable du respect de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH, de sorte que le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
5.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un " int�r�t juridique " � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir ni de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr au vu de sa formulation potestative ni de l'art. 8 CEDH ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
5.2.�M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.). Le recourant se plaint de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Invoquant l'obligation de motiver les d�cisions de l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint de d�ni de justice formel en ce que l'instance pr�c�dente n'aurait pas examin� sa situation sous l'angle de l'art. 8 CEDH dont il s'est pourtant pr�valu devant elle et n'aurait pas suffisamment motiv� l'examen de l'art. 31 OASA. Dans la mesure o� le grief porte sur d'autres arr�ts ou d�cisions que celle du 31 mars 2014 de l'instance pr�c�dente, il est irrecevable.
6.1.�Le Tribunal f�d�ral a d�duit du droit d'�tre entendu, consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84); pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les arguments soulev�s par les parties, mais peut se limiter � ceux qui lui sont pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e (arr�ts 2C_580/2013 du 20 novembre 2013 consid. 3.2; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).
6.2.�Ces deux griefs doivent �tre rejet�s. L'instance pr�c�dente a consacr� le consid�rant 5 de l'arr�t attaqu� � l'examen en d�tail de la situation du recourant en Suisse. Et quand bien m�me elle n'a pas cit� express�ment l'art. 8 CEDH, elle a jug�, ce que le recourant a d'ailleurs tr�s bien compris mais n'accepte pas, qu'il ne se trouve pas dans une situation qui lui permette de se pr�valoir des art. 31 OASA ou 8 CEDH.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le Juge pr�sidant :��������������Le Greffier :
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