Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4120&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2018-01-16 22:54:18+00:00
Document Index: 198202771

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 38", '§ 3', "l'article 13", "l'article 6", "l'article 14"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vankrunkelsven Patrik" (Législature 2003-2007)
Amendes de roulage - Produit (par région) (3-1259)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Armes - Utilisation d'uranium appauvri (Risques de santé) (3-51)
Arrêté royal relatif au permis de conduire - Critères médicaux - Adaptation (Permis de conduire C ou D en faveur des patients munis d'un défibrillateur interne) (3-2409)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Aéroport de Bruxelles-National - Adaptation des normes de vent - Utilisation de la piste 25 (3-2410)
Cancer du rein - Nexavar (3-4694)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Cartes SIS - Délivrance d'un second exemplaire aux enfants en cas de divorce (3-2126)
Centres multidisciplinaires de la douleur - Agrément - Prestations et honoraires des « médecins de la douleur » - Numéros de nomenclature pour le remplissage de la pompe à morphine (3-2160)
Clips hémostatiques - Remboursement (Petits instruments métalliques utilisés pour la ligature d'un vaisseau sanguin ou d'un anévrisme : implants) (3-6115)
Commerce des armes - "Arms Trade Treaty" (ATT) - Position de la Belgique (Traité international dans le cadre des Nations Unies) (3-2935)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Congé de paternité (3-5620)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Dentistes - Contrôles fiscaux - Consultation des fiches des patients (3-3885)
Diarrhée due au microbe "Clostridium difficile" - Lien avec l'utilisation d'antibiotiques - Mortalité (3-3917)
Frustrations des prestataires de soins
Inégalités entre kinésithérapeutes, physiothérapeutes ou médecins spécialisés en revalidation
Pharmacies exploitées par des mutuelles
Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges (Transition entre le feu rouge et le feu vert) (3-4273)
Fonds des équipements et des services collectifs (FESC) - Subsidiation de l'accueil des enfants - Arrêt n° 104/2004 de la Cour d'arbitrage (Mission du Fonds - Interprétation de l 'article 83 de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Recours en annulation du gouvernement flamand) (3-1861)
Formation continue des travailleurs - Crédits d'heures - Remboursement de l'employeur par l'État - Conséquences financières pour les PME (3-2166)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Gaz naturel - Approvisionnement (Accroissement - Contrats) (3-645)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Gestion forestière - Subsides - Déclaration d'impôts (3-5628)
Infractions au code de la route - Procès-verbaux (3-663)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Infractions au code de la route - Procès-verbaux (3-664)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Infractions routières - Amendes - Produit (par région) (3-1261)
Infractions routières - Procès-verbaux (3-1260)
L'affectation de moyens de la Loterie nationale à des juniors et des sportifs de haut niveau (Compétence communautaire) (3-85)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
L'arrêt du remboursement des inhibiteurs COX-2 (Risques cardiovasculaires des anti-inflammatoires tels Vioxx, Celebrex, Bextra, Arcoxia) (3-588)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'intervention de la police fédérale à Mons à l'occasion de l'action "Get in SHAPE" (organisée par des associations réclamant le retrait des armes nucléaires de notre territoire - Manière dont les services de police gèrent les manifestations) (3-42)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'introduction de nouveaux médicaments (Risque d'effets secondaires des médicaments contre les rhumatismes - Retrait du "Vioxx" - Problème du "Celebrex" pour les patients à risque - Pharmacovigilance) (3-426)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'intégration des officiers brevetés de la police communale (Discrimination des titulaires d'un brevet de la police locale par rapport à ceux qui appartiennent à la police judiciaire) (3-1180)
L'octroi d'un numéro de nomenclature aux médecins EOL (Rémunération des médecins qui formulent un deuxième avis dans le cadre de l'euthanasie) (3-2251)
L'octroi du grade de commissaire aux officiers de police (Zones de police) (3-521)
L'élimination des armes nucléaires (Débat au sein de l'OTAN) (3-684)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
L'établissement pénitentiaire de Merksplas (Mauvais traitements - Abus de pouvoir de certains gardiens - Libérations anticipées - Problèmes d'infrastructure - Grand nombre de détenus étrangers - Problème des internés) (3-1346)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
La campagne publicitaire relative aux onychomycoses (Médicament qui tue les champignons au niveau des ongles - Médicament remboursé Lamisil - Firme Novartis - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l'information du consommateur) (3-620)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
La prison de Merksplas (Fonctionnement) (3-2116)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
La protection contre les mesures d'instruction relatives aux sources d'information des journalistes (tels la localisation des appels téléphoniques ou l'identification de numéros de GSM ou de téléphone) (3-1372)
La substitution hormonale durant la ménopause (Phyto oestrogènes) (3-235)
La subvention de postes de garde de médecine générale (AR de financement des postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes - Soins nocturnes de premier échelon - Système de financement des petites villes et des zones rurales) (3-1055)
Le contingentement des kinésithérapeutes (Sort des candidats qui n'ont pas réussi l'examen d'agrément) (3-937)
Le contrôle, par la douane, du plein de carburant fait par des véhicules (Mazout de chauffage utilisé comme carburant - Contrôle des stations-service) (3-306)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Reynders, ministre des Finances
Le don d'organes (Indemnisation des donneurs : frais et perte de revenus - Assurance vie - Encouragement du cross-over - Patients étrangers - Eurotransplant) (3-2111)
Le fait que le sang des donneurs belges soit le plus sûr au monde et les risques en la matière (Exclusion des hommes ayant des relations homosexuelles du don de sang - Risque de sang contaminé par des affections virales graves - Politique de la Croix Rouge) (3-191)
Le registre de prestations (à tenir par les kinésithérapeutes et autres professions paramédicales - Suppression) (3-396)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police (dans lesquelles les infractions ont été constatées - Clé de répartition) (3-183)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Le rôle des organismes assureurs dans la reconnaissance d'un état d'invalidité (3-2058)
Le traitement réservé aux appels visant à obtenir une intervention des services d'incendie (Amélioration de la procédure de transfert des appels) (3-1133)
Les banques de sang de cordon (Financement) (3-2112)
Les difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques (Utilisation par certaines entreprises pharmaceutiques des droits liés à leurs brevets afin de protéger leur spécialité contre la concurrence des médicaments génériques - Exemple de MSD) (3-1427)
Les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes (3-368)
M. Vankrunkelsven prosteste contre le fait qu'il s'avère que sa question, à son insu, soit également adressée à un autre ministre - Report de la question
Amendements n°s 113, 115, 116 et 118 de M. Vankrunkelsven
Les techniques de vente de sonneries pour GSM (Entreprise Jamba - Violation de la loi sur les pratiques du commerce - Téléchargement d'une sonnerie entrainant la conclusion automatique d'un abonnement - Contournement du code de conduite) (3-1461)
Question orale de M. Vankrunkelsven à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 - Révocation d'un médecin - Avis du Conseil médical (3-7507)
M. Vankrunkelsven proteste du fait que le gouvernement ne répond pas à une question orale
Médicament "Casodex" - Remboursement (Aide après ablation de la prostate) (3-5583)
Médicament "Plavix" - Remboursement ("Résistence à l'aspirine") (3-6290)
Médicaments génériques - Composition - Information disponible (sur les additifs) (3-4695)
Neurostimulateurs - Remboursement (Placement à l'essai - Suivi à domicile) (3-5528)
Neurostimulateurs périduraux externes - Placement à l'essai - Suivi - Remboursement (à titre de "prestations techniques spécifiques de soins infirmiers") (3-3587)
Ordre des médecins - Conseil provincial du Brabant - Questionnaire sur les activités médicales - Initiative superflue (Existence d'un cadastre médical) (3-1004)
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Exercices de tir - Champ de tir de Houthalen-Helchteren - Utilisation d'uranium appauvri (Projectiles lancés par l'avion de combat A-10) (3-1510)
Ostéoporose - Traitement - Discrimination entre hommes et femmes (Lésions à l'estomac) (3-2698)
Peines d'emprisonnement - Durée moyenne - Mise en liberté anticipée (3-6624)
Permis de conduire - Aptitude physique (Porteurs d'un défibrillateur automatique) (3-928)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Permis de conduire - Critères de délivrance - Personnes chez qui un défibrillateur a été implanté (3-6120)
Petit chômage - Congé de deuil (3-5501)
Praticiens de l'art infirmier - Pénurie - Mesures visant à rendre la profession plus attrayante (3-1302)
Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement (3-3588)
Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement (3-5466)
Rapport de M. Vankrunkelsven
Projet de loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Création du Fonds des accidents de soins de santé - Responsabilité - Arbitrage - Compétence du tribunal de travail - Voir aussi doc. 3-2397)
Projet de loi modifiant l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Transport collectif de travailleurs au moyen de véhicules appartenant à l'entreprise et conduits par un travailleur de l'entreprise) (3-1571)
Amendements n°s 2 à 4 de M. Vankrunkelsven
Les secteurs peuvent déroger à la condition d'âge en matière d'apprentissage sans intervention préalable du CNT
Mention dans les statuts de l'adresse complète des fonds de sécurité d'existence
Plan comptable spécifique du Fonds des accidents du travail - Traitement des plaintes et des demandes de médiation par le Fonds
Réforme du système de rémunération du pharmacien d'officine ouverte au public pour les médicaments remboursables
Seules les entreprises pharmaceutiques qui font des investissements en recherche et développement en Belgique bénéficient d'une réduction de la cotisation sur le chiffre d'affaires pour les spécialités remboursables
Rapport de Mme Geerts et de M. Vankrunkelsven
Adaptation de la réduction pour pension anticipée
Amendes administratives pour absence d'offre de reclassement professionnel aux personnes âgées de plus de 45 ans
Amélioration de la situation des personnes ayant des carrières atypiques souvent à temps partiel (Femmes)
Calcul individuel automatique du montant de la pension
Chèques-services à la disposition des indépendantes qui ont accouché
Coût des mesures prévues dans le Pacte
Croissance économique créatrice d'emplois
Droits à la pension des jeunes sous contrat d'apprentissage, convention de stage ou d'insertion socio-professionnelle
Dualité du marché de l'emploi
Exclusion du champ d'application du titre IV de certains organismes d'intérêt public assurant des services d'intérêt général
Expériences en vue de l'introduction de barèmes de rémunération spécifiques
Financement alternatif des soins de santé
Fonds de promotion de l'accès au travail pour des personnes handicapées
Large étendue de la délégation du pouvoir législatif au Roi
Le Pacte de solidarité et le secteur public - Travailleurs contractuels
Liaison au bien-être et corrections sociales des différentes allocations de remplacement
Liaison des allocations de remplacement au bien-être
Manque de communication au sujet du Pacte
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes peu qualifiés dans le secteur non marchand
Mise en place d'un mécanisme structurel de liaison au bien-être des prestations sociales de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
Mise à disposition dans le cadre d'un trajet de mise au travail
Modification de l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001
Modification de la loi-programme du 8 avril 2003, article 52
ONEM - Bonus de démarrage et de tutorat
Octroi d'un bonus aux indépendants qui continuent à travailler au-delà de 62 ans
Plafonds de pension différenciés
Possible conflit de compétences avec les régions et les communautés
Prolifération du travail au noir chez les prépensionnés
Reclassement professionnel après restructuration
Réduction des charges salariales pour les groupes cibles
Réductions supplémentaires de cotisations de sécurité sociale pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés
Régime de pension de faveur des femmes
Simplification du bilan social
Travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail
Travaux du groupe "Vieillissement de la population" et recommandations qui en ont découlé
Travaux du groupe de travail "Vieillissement de la population"
Amendement n° 1 de MM. Vankrunkelsven et Destexhe
Allongement du congé de deuil
Congé d'adoption et congé de maternité
Obligation alimentaire et CPAS
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire (3-696)
Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, accompagnée d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale (3-1181)
Proposition de M. Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 1, 2, 7 et 8 de M. Vankrunkelsven
Amendement n° 10 de M. Vankrunkelsven et consorts
Amendement n° 1 de M. Vankrunkelsven
Amendements n°s 2 à 7 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
Amendements n°s 12 et 13 de M. Vankrunkelsven
Amendement n° 15 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
Amendements n°s 2 à 11 de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven
Amendement n° 20 de Mme Van de Casteele et de M. Vankrunkelsven
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Délai de réflexion de 30 jours en faveur de l'acheteur après l'achat d'un chien ou d'un chat) (3-1642)
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, en ce qui concerne l'anonymat du don d'organe (Introduction de la liberté de choix quant à la communication de l'identité) (3-1992)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Assistance au suicide) (3-220)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Modification de l'A.R. du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux) (3-289)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Vankrunkelsven
Proposition de Mme Van de Casteele et de MM. Germeaux et Vankrunkelsven
Proposition de loi modifiant les articles 68ter à 68quinquies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Politique de surveillance routière locale - Rôle de la police locale - Responsabilisation des zones de police - Amendes et finances communales) (3-855)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établisant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (3-1842)
Proposition de loi de M. Vankrunkelsven et de Mme Hermans
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele et consorts
Amendements n°s 33 à 38 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
Amendements n°s 39 à 62 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
Amendements n°s 77 à 81 de M. Vankrunkelsven
Amendements n°s 82 et 83 de M. Vankrunkelsven et consorts
Amendement n° 83 de M. Vankrunkelsven et de Mme De Roeck
Amendement n° 86 de M. Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 90, 96, 102, 103, 106 et 107 de M. Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 91, 98 et 108 de M. Vankrunkelsven
Amendement n° 125 de M. Vankrunkelsven
Amendements n°s 114, 115, 123 et 124 de M. Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 142, 150, 152 et 160 à 161 de M. Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 145 et 157 à 158 de M. Vankrunkelsven
Amendement n° 169 de M. Vankrunkelsven et consorts
Proposition de loi visant à instituer une commission de ruling social chargée de prendre des décisions préalables concernant le statut des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (Demandes concernant l'octroi du statut social adéquat - Faux indépendants) (3-841)
Proposition de loi visant à insérer un nouvel article 11 dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (Usage de cannabis : définition des notions de "usage problématique" et "nuisances publiques") (3-1002)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Germeaux
Proposition de modification des articles 55 et 56 du règlement du Sénat (Lois-programmes) (3-980)
Amendements n°s 26 à 29 de M. Vankrunkelsven et consorts
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)
Amendements n°s 14 et 16 à 18 de M. Vankrunkelsven et de Mme Van de Casteele
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (3-1875)
Proposition de Mme Hermans et de M. Vankrunkelsven
Amendements n°s 1 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Germeaux
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Concertation avec les parquets - Conséquences juridiques (3-3607)
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Concertation entre la police, les parquets et les pouvoirs publics qui placent les radars (3-3611)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Radars automatiques - Deuxième contrôle de vitesse - Formation des services de police et concertation avec ces services (3-3610)
Reconnaissances médicales - Réduction du revenu imposable et du précompte immobilier - Taxes sur les véhicules automobiles - Chiffres (3-988)
Reconnaissances médicales - Tarif téléphonique social - Chiffres (3-989)
Question écrite de M. Vankrunkelsven à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Reconnaissances médicales - Chiffres (Invalidité) (3-987)
Remboursement du médicament Avastin (Cancer de l'intestin et cancer des reins) (3-5468)
Rilatine - Concerta - Usage fréquent (Médicaments administrés en cas de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité - Importance du nombre de diagnostics d'ADHD) (3-644)
Réforme des polices - Titulaires du brevet d'officier de police communale ("Tapis rouge") (3-4514)
Secteur public fédéral de la santé - Accord sur un plan social pluriannuel (Hôpitaux publics) (3-3612)
Statuts des ouvriers et employés - Différence - Alignement (3-1742)
Statuts des ouvriers et employés - Différence - Alignement (3-1743)
Sécurité routière - Verbalisation des camions stationnant durant le chargement et le déchargement - Adaptation de la législation (3-2408)
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3434)
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3435)
Trafic d'armes - Pistolets mitrailleurs P90 (Contrôle sur la production - Mesures de sécurité - FN-Herstal) (3-3436)
Trajet domicile-lieu de travail - Tenue de motard - Déductibilité fiscale (Frais professionnels) (3-1370)
Travailleurs à domicile - Conditions de travail - Arrêté royal du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Interprétation (Travailleurs à domicile exécutant un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail) (3-1787)
Uranium appauvri - Transport - Traitement industriel (3-2342)
Uranium naturel - Utilisation dans les centrales nucléaires belges (Provenance de l'uranium) (3-4524)
Vaccin contre la grippe - Pénurie aux Etats-Unis - Influence sur le marché belge (3-1709)
Véhicules agricoles - Dimensions (3-5619)
Véhicules de société - Evolution entre 2000 et 2005 (3-5973)
Véhicules de société - Evolution entre 2000 et 2005 (Véhicules et voitures de tourisme pour lesquels les entreprises ont déclarés dans les comptes annuels des amortissements ou des contrats de leasing - Véhicules de société également utilisés à des fins privés) (3-6105)