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Timestamp: 2016-10-22 19:47:47+00:00
Document Index: 48324873

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 35', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'in fine', 'ATF ']

1C_312/2015 � � Arr�t du 1er juillet 2015
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 mai 2015.
Le 31 d�cembre 2013, A.________ a fait l'objet d'un rapport de d�nonciation de la gendarmerie vaudoise pour avoir commis le m�me jour, � 18h35, sur l'autoroute A9 entre Villeneuve et Aigle, au volant de son v�hicule, un contournement par la droite sans annoncer son changement de direction.
Par ordonnance p�nale du 20 janvier 2014, le Pr�fet du district d'Aigle a reconnu A.________ coupable, � raison de ces faits, de violation simple des r�gles de la circulation routi�re et l'a condamn� � une amende de 300 fr. (art. 90 ch. 1 LCR en corr�lation avec les art. 35 al. 1 et 39 al. 1 LCR et 8 al. 3 et 28 al. 1 OCR).
Par d�cision du 17 mars 2014, confirm�e sur r�clamation le 3 juillet suivant, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a ordonn� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e de trois mois en application de l'art. 16c al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision sur recours de A.________ au terme d'un arr�t rendu le 12 mai 2015.
�A.________ a contest� cet arr�t dans une �criture du 5 juin 2015 adress�e au Tribunal cantonal qui l'a transmise avec ses annexes au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire.
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF) sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 136 I 49 consid. 1.4.1 p. 53). La recevabilit� du recours au regard de ces exigences est pour le moins douteuse dans la mesure o� le recourant n'indique pas les normes l�gales ou constitutionnelles ou les principes juridiques qui auraient �t� viol�s ou mal appliqu�s. Vu l'issue du recours, cette question peut demeurer ind�cise.
Le recourant s'en prend aux faits qui ont �t� constat�s dans le rapport de d�nonciation et que la cour cantonale a repris tels quels dans son arr�t, s'agissant notamment de la densit� du trafic et de l'�tat de la chauss�e au moment des faits. Il conteste en particulier s'�tre rabattu � gauche et avoir poursuivi sa route.
3.1.�En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire est li�e par les constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits. L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101). Cela vaut non seulement lorsque le jugement p�nal a �t� rendu au terme d'une proc�dure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont �t� entendues et des t�moins interrog�s, mais �galement, � certaines conditions, lorsque la d�cision a �t� rendue � l'issue d'une proc�dure sommaire, m�me si la d�cision p�nale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliqu�e savait ou aurait d� pr�voir, en raison de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, qu'il y aurait �galement une proc�dure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliqu�e est tenue, en vertu des r�gles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la proc�dure p�nale, le cas �ch�ant en �puisant les voies de recours � sa disposition. Elle ne peut pas attendre la proc�dure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; arr�t 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.1).
3.2.�En l'occurrence, le recourant n'a pas fait opposition � l'ordonnance p�nale rendue le 20 janvier 2014 par le Pr�fet du district d'Aigle. Ce jugement est enti�rement fond� sur le rapport de d�nonciation de la gendarmerie cantonale qui constate que le recourant s'est d�plac� sur la voie de droite afin de d�passer le v�hicule qui le pr�c�dait avant de se rabattre sur la file de gauche et de poursuivre sa route. Se basant sur le m�me rapport de d�nonciation, le Service des automobiles et de la navigation a, par courrier du 27 janvier 2014, avis� l'int�ress� qu'il envisageait de prononcer une mesure de retrait du permis de conduire en raison des faits survenus le 31 d�cembre 2013. D�s lors, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, si l'int�ress� d�sapprouvait les faits �tablis par l'autorit� p�nale, il lui appartenait de faire valoir ses moyens dans le cadre de la proc�dure p�nale, f�t-elle sommaire. C'est dans ce cadre uniquement qu'il pouvait remettre en cause les constatations de la gendarmerie cantonale, notamment en requ�rant l'administration de moyens de preuve tels que la production du relev� m�t�orologique � l'endroit et au moment des faits ou sa confrontation avec les agents d�nonciateurs. Le prononc� p�nal n'ayant pas �t� contest�, il n'�tait plus possible de revenir sur les faits constat�s dans le rapport de d�nonciation dans le cadre de la proc�dure administrative.
Cela �tant, on ne saurait reprocher � l'autorit� administrative de s'�tre consid�r�e comme �tant li�e par l'�tat de fait � la base du jugement p�nal retenant un contournement par la droite et l'absence d'annonce de changement de direction. Son refus d'instruire ne viole pas le droit d'�tre entendu du recourant. La cour cantonale n'a pas davantage viol� le droit f�d�ral en confirmant la d�cision attaqu�e sans autre mesure d'instruction.
3.3.�Pour le surplus, le recourant ne s'en prend pas � juste titre ni � la qualification de l'infraction, ni � la dur�e du retrait de permis prononc� � son encontre. Le Service des automobiles et de la navigation n'a pas viol� le droit f�d�ral en s'�cartant de l'appr�ciation du pr�fet en ce qui concerne la gravit� de la faute. Si les faits retenus dans la proc�dure p�nale lient en principe les autorit�s administratives, il en va diff�remment des questions de droit, en particulier de l'appr�ciation de la faute et de la mise en danger (arr�ts 1C_181/2014 du 8 octobre 2014 consid. 2.2 et 1C_495/2013 du 7 janvier 2014 consid. 6.1). Or, selon une jurisprudence constante, dont la cour cantonale a fait �tat dans son arr�t (consid. 3c) et qui n'est pas contest�e, le conducteur qui d�passe par la droite un autre v�hicule sur l'autoroute commet une infraction grave. L'art. 16c al. 2 let. a LCR pr�voit que le permis de conduire est retir� pour trois mois au minimum apr�s une telle infraction. Le Service des automobiles et de la navigation s'en est tenu � la sanction minimale pr�vue par la loi, que le l�gislateur a voulue incompressible (cf. art. 16 al. 3 in fine LCR). L'autorit� administrative, respectivement le juge ne pouvaient d�s lors tenir compte de la n�cessit� professionnelle de conduire du recourant (ATF 132 II 234 consid. 2.3 p. 236).