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Timestamp: 2016-10-25 17:37:36+00:00
Document Index: 254987296

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 10', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 65', 'art. 68']

1C_381/2012 (04.06.2013)
1C_381/2012 � � Arr�t du 4 juin 2013
B.________, repr�sent�e par Me Pierre Louis Manfrini, avocat,
C.________, repr�sent�e par Me Mark Muller, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me�section, du 12 juin 2012.
B.________ b�n�ficie d'un droit distinct et permanent de superficie sur les parcelles nos�3798 et 4353 de la commune de Vernier, qui se trouvent en zone de d�veloppement industriel et artisanal.Un entrep�t est construit sur ces parcelles, � l'angle entre le 8, chemin de Morglas et le 8, chemin de l'Emeraude.
La soci�t� C.________, dont le but social est avant tout le commerce de meubles, dispose d'un magasin de meubles situ� au lieu-dit �la Renfile�, au 156, route de Vernier, � Vernier.
Par contrat de location du 25 octobre 2010, C.________ a lou� une�surface de stockage nette de 7'520 m2�au premier �tage de l'entrep�t pr�cit�. La surface locative totale �tait d'environ 8'619 m2�(clause 1.1 du contrat). Les surfaces lou�es devaient �tre utilis�es comme des espaces de stockage (clause 2.1 du contrat).
Le�8 juillet 2010, B.________ a d�pos� aupr�s du d�partement cantonal des constructions et des technologies de l'information, actuellement le d�partement de l'urbanisme (ci-apr�s: le d�partement), une demande d'autorisation de construire en proc�dure acc�l�r�e. Cette demande avait pour objet l'am�nagement d'une zone de livraison au premier �tage de l'entrep�t pr�cit�. La surface de l'ensemble de la zone � am�nager �tait de 8'286 m2et la surface destin�e au parking de 631 m2. Le projet pr�voyait �galement 15 places de stationnement � disposition des clients et deux places pour des camions.
Apr�s avoir recueilli les pr�avis favorables des services concern�s, le d�partement a octroy� � B.________ l'autorisation de construire sollicit�e le 6 octobre 2010.
La soci�t� A.________ a recouru contre l'octroi de cette autorisation de construire aupr�s de la commission cantonale de recours en mati�re administrative, devenue depuis le 1er�janvier 2011 le Tribunal administratif de premi�re instance (ci-apr�s: le TAPI). Le 20 juin 2011, le TAPI a rejet� le recours de A.________ et confirm� la d�cision du 6 octobre 2010.
Par arr�t du 12 juin 2012, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision du TAPI, consid�rant en substance que le projet litigieux �tait conforme � l'affectation de la zone et ne devait pas faire l'objet d'une �tude d'impact.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 12 juin 2012 ainsi que l'autorisation de construire du 6 octobre 2010. La recourante se plaint pour l'essentiel d'une violation du droit f�d�ral de l'environnement et d'une application arbitraire du droit cantonal des constructions.
La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. B.________ et C.________ concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Le d�partement s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et demande au Tribunal f�d�ral de confirmer l'arr�t attaqu� ainsi que l'autorisation de construire du 6 octobre 2010. Invit� � prendre position, l'Office f�d�ral de l'environnement (ci-apr�s: l'OFEV) estime que l'arr�t attaqu� est conforme � la l�gislation en mati�re de protection de l'environnement. La recourante a r�pliqu� et confirm� ses conclusions.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. En tant que voisine du projet litigieux, la recourante a qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF contre l'autorisation de construire contest�e.
Dans un premier grief, la recourante reproche � la Cour de justice d'avoir viol� le droit f�d�ral en consid�rant qu'une �tude d'impact sur l'environnement n'�tait pas n�cessaire. Elle estime que le projet litigieux est soumis � l'�tude d'impact tant par sa nature que par son lien �troit avec le magasin C.________.
2.1.�En vertu de l'art. 10a de la loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01), avant de prendre une d�cision sur la planification et la construction ou la modification d'installations pouvant affecter sensiblement l'environnement, l'autorit� appr�cie le plus t�t possible leur compatibilit� avec les exigences de la protection de l'environnement (al. 1). Doivent faire l'objet d'une �tude de l'impact sur l'environnement (�tude d'impact, EIE) les installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en mati�re d'environnement ne pourra probablement �tre garanti que par des mesures sp�cifiques au projet ou au site (al. 2). Le Conseil f�d�ral d�signe les types d'installations qui doivent faire l'objet d'une �tude d'impact; il peut fixer des valeurs seuil (al. 3).
D'apr�s les chiffres 11.4, 80.5 et 80.6 de l'annexe de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (OEIE, RS 814.011), en relation avec les art. 1 et 2 al. 1 OEIE, doivent faire l'objet d'une EIE les parcs de stationnement (terrain ou b�timent) pour plus de 500 voitures, les centres commerciaux et magasins sp�cialis�s d'une surface de vente sup�rieure � 7'500 m2et les places de transbordement des marchandises et centres de distribution disposant d'une surface de stockage des marchandises sup�rieure � 20'000 m2�ou d'un volume de stockage sup�rieur � 120'000 m3.
Selon la jurisprudence, des ouvrages distincts doivent �tre consid�r�s comme des �l�ments d'une installation unique, et donc assujettis � une �tude d'impact globale, lorsqu'ils atteignent ensemble le seuil d�terminant pour une telle �tude ou lorsqu'il existe entre eux un lien fonctionnel et spatial �troit. Encore faut-il que la r�alisation de ces �l�ments soit pr�vue de mani�re concomitante et coordonn�e (arr�t 1A.110/2006 du 19 avril 2007 consid. 2.2 et les r�f�rences; arr�t 1A.355/1996 du 20 ao�t 1997 consid. 5c/aa et les arr�ts cit�s; ATF 124 II 75 consid. 7a p. 82). Comme le rel�ve � juste titre la Cour de justice, les liens fonctionnel et spatial sont cumulatifs et non alternatifs.
2.2.�En l'esp�ce, l'entrep�t litigieux, en tant que lieu de stockage des marchandises de C.________, r�pond � la d�finition de "place de transbordement des marchandises" ou de "centre de distribution disposant d'une surface de stockage des marchandises" au sens du chiffre 80.6 de l'annexe OEIE. Toutefois, la surface de stockage totale de 8'286 m2, respectivement 8'619 m2, n'atteint pas la valeur-seuil de 20'000 m2�pr�vue par cette disposition. La valeur du volume de stockage de 120'000 m3�n'est non plus pas atteinte, si bien que le projet litigieux ne constitue pas une installation soumise � l'EIE selon le chiffre 80.6 pr�cit�. Quant au nombre de places de stationnement, qui s'�l�ve � 17, il est bien inf�rieur � la valeur seuil de 500 places d�finie au chiffre 11.4 de l'annexe OEIE. Le parking de l'entrep�t n'est donc pas non plus soumis � une EIE.
La recourante estime toutefois que l'installation litigieuse doit �tre consid�r�e comme un "centre commercial" ou "magasin sp�cialis� d'une surface de vente sup�rieure � 7'500 m2�" au sens du chiffre 80.5 de l'annexe OEIE. Elle fait valoir que l'entrep�t est un espace enti�rement d�di� � la vente de meubles, assimilable � un magasin sp�cialis� d'ameublement: il n'y a certes pas de vente directe dans le b�timent litigieux, mais celui-ci n'existe que parce qu'il est un maillon indispensable des ventes intervenant dans le magasin principal. Les op�rations accomplies dans le b�timent seraient donc une �tape de la vente de produits. Le raisonnement de la recourante ne convainc pas. Au vu des plans d�pos�s au dossier et du contrat de location du 25 octobre 2010, l'entrep�t litigieux est en effet essentiellement un espace de stockage, sans espace de vente ni d'exposition de marchandises. Il ne peut donc manifestement pas �tre qualifi� de centre commercial ou de magasin sp�cialis� et n'est pas soumis � une EIE sous cet angle �galement.
2.3.�Il n'est pas contest� que l'entrep�t litigieux pr�sente un lien fonctionnel avec le magasin de C.________, puisque les clients doivent venir y retirer les marchandises qu'ils ont pr�alablement choisies et pay�es au magasin principal. Toutefois, un lien spatial est �galement n�cessaire pour que les deux installations soient prises conjointement lorsqu'il s'agit d'�valuer si le projet est soumis ou non � une EIE. En l'esp�ce, l'entrep�t litigieux n'est pas dans le voisinage imm�diat de magasin de C.________ puisqu'il est situ� � plus d'un kilom�tre de celui-ci. Pour ce motif, on ne saurait consid�rer qu'il existe un rapport spatial �troit entre les deux b�timents. Par cons�quent, il n'y a pas lieu de les consid�rer comme des �l�ments d'une installation unique et d'exiger que la r�alisation de l'entrep�t soit soumise � une EIE. La recourante ne peut �tre suivie lorsqu'elle affirme que la jurisprudence n'impose pas de lien spatial imp�ratif et que le lien fonctionnel entre le magasin et l'entrep�t serait si fort que la distance entre les deux immeubles en perdrait sa pertinence.
2.4.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la Cour de justice a correctement appliqu� le droit f�d�ral en retenant que le projet litigieux ne doit pas faire l'objet d'une EIE. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
La recourante se plaint ensuite d'une mauvaise application du droit cantonal. A son avis, la Cour de justice a jug� de mani�re arbitraire que l'exploitation du b�timent litigieux �tait conforme � l'affectation de la zone industrielle et artisanale, le qualifiant de d�p�t industriel et non de centre de vente.
3.1.�Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
3.2.�En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� a rappel� la jurisprudence cantonale genevoise, neuch�teloise et vaudoise, selon laquelle il convient de se r�f�rer au sens large et commun de la notion de "construction industrielle" lorsqu'elle n'est pas d�finie dans la loi. Une notion large et commune de l'industrie ne se limite pas au travail et � la transformation de la mati�re mais s'�tend � l'ensemble des op�rations qui concourent � la production et � la circulation des richesses. La Cour de justice a ainsi estim�, dans une affaire r�cente, que les activit�s d'une soci�t� active dans la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits finis et semi-finis r�pondaient � la d�finition d'industrie si elles �taient en lien avec le d�veloppement et la distribution des produits qu'elle commercialisait, m�me si la fabrication des produits ne se faisait pas au m�me endroit (ATA/518/2010 du 3 ao�t 2010).
Les juges cantonaux ont consid�r� que l'objet litigieux �tait l'am�nagement d'une zone de livraison au premier �tage d'un entrep�t existant situ� en zone de d�veloppement industriel, et non le d�ploiement de l'activit� commerciale de C.________, soci�t� principalement active dans la vente de meubles. Cet am�nagement ne visait pas � modifier l'affectation premi�re de l'entrep�t, qui demeurait le stockage de marchandises. La mani�re dont la marchandise quittait l'entrep�t, diff�rente du cas g�n�ral dans la mesure o� c'est l'acheteur qui acceptait de se d�placer � l'entrep�t et d'en sortir la marchandise, ne modifiait en effet pas son affectation. Il n'y avait donc pas de raison de distinguer l'activit� de stockage et l'op�ration de sortie de la marchandise, la seconde faisant partie inh�rente de la premi�re. De plus, il n'y avait, dans le cas particulier, ni exposition, ni achat de marchandises dans l'entrep�t, ces activit�s �tant d'ailleurs exclues par le contrat de location du 25 octobre 2010. Le projet litigieux �tait d�s lors conforme � l'affectation de la zone.
La recourante tient ce raisonnement pour arbitraire. Elle all�gue en substance qu'il n'est pas possible d'assimiler le transfert effectu� par une entreprise, au moyen d'un camion, de biens qui sont stock�s en zone industrielle vers son magasin pour les vendre, et la livraison individuelle de biens � des clients priv�s. Il s'agirait dans le premier cas d'une op�ration de "logistique interne" visant � approvisionner le magasin, alors que, dans le second cas, la remise des biens serait une �tape indispensable du processus de vente et devrait �tre assimil�e � une op�ration de vente. Ce faisant, la recourante se contente d'opposer son opinion � celle des juges cantonaux. Son argumentation, de nature purement appellatoire, ne montre pas en quoi la motivation de l'arr�t attaqu� serait insoutenable. Il appara�t au contraire que le raisonnement des juges cantonaux, conforme � la jurisprudence cantonale, �chappe � l'arbitraire. En particulier, aucune op�ration de vente ne se d�roule dans l'entrep�t, contrairement � ce que soutient la recourante, et l'am�nagement d'une zone de livraison dans un entrep�t stockant des marchandises n'appara�t en tous les cas pas choquant au regard de la diversit� des activit�s �conomiques jug�es conformes � la zone industrielle par la jurisprudence cantonale.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et verser une indemnit� de d�pens aux intim�es, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
La recourante versera les indemnit�s suivantes aux intim�es, � titre de d�pens:
- une indemnit� de 2'000 fr. � C.________,
- une indemnit� de 2'000 fr. �B.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au D�partement de l'urbanisme et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me�section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.