Source: https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/cumul-prime-dactivite/cumuler-prime-dactivite-et-ald/
Timestamp: 2020-07-16 16:43:43+00:00
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Est-il possible de cumuler prime d'activité et ald ? | Mes-Allocs.fr
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Est-il possible de cumuler prime d’activité et ald ?
L’allocation d’affection longue durée (ALD) s’adresse aux personnes souffrant notamment de maladie chronique. Souvent bénéficiaires d’indemnités journalières, peuvent-être prétendre à la prime d’activité ? Mes Allocs vous aide à répondre à cette question.
1.3 Comment bénéficier de la prime ?
2 Comment fonctionne le calcul de la prime ?
2.1 Quels sont les éléments pris en compte ?
2.2 Quels sont les éléments du calcul ?
3 Qu’est-ce que l’allocation affection longue durée (ALD) ?
3.1 Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?
3.2 Quelles sont les conditions d’obtention ?
4 Que faire en cas d’arrêt maladie ?
5 La prime d’activité peut-elle être suspendue en cas d’hospitalisation ?
6 ALD et CAF : vers un cumul possible ?
7 Doit-on déclarer les indemnités journalières ?
8 Quelle aide financière pour maladie longue durée ?
9 Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?
10 Qu’est-ce que l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ?
11 Que faire en cas d’arrêt indemnisé pour garde d’enfant ?
12 Quelles sont les aides de la CAF pour s’occuper de son enfant en temps partiel ?
12.1 La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
12.1.1 Quelles sont les conditions d’attribution ?
12.1.2 Quel est le montant de l’aide ?
12.2 Le complément de libre choix d’activité (Clca)
12.2.1 Quelles sont les conditions d’attribution ?
12.2.2 Quel est le montant de l’aide ?
12.2.3 Quelle est la durée de versement de l’aide ?
L’allocation d’affection longue durée s’adresse aux personnes souffrant de maladie chronique et/ou longues maladie. Elle se traduit par une prise en charge totale par l’Assurance maladie des soins que nécessitent la maladie chronique. Les autres soins ne sont pas pris en charge à 100%.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.
Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :
notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF dans le calcul de mes prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.
La prime d’activité peut-elle être suspendue en cas d’hospitalisation ?
En effet, si votre hospitalisation est prise en charge par l’Assurance maladie, le montant de votre prime d’activité est réduit de moitié.
Cette aide peut aussi être suspendue en cas d’incarcération. Dans ce cas, vous devez prévenir l’organisme de votre situation. Sinon, vous devrez rembourser le trop perçu et risquer de vous faire radier.
ALD et CAF : vers un cumul possible ?
C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :
l’ouverture du droit
et le calcul de la prime d’activité.
Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :
revenus de remplacement des revenus professionnels.
Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :
professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.
Vous pouvez donc cumuler prime d activité et ALD (à travers les IJ).
En outre, les IJ correspondent à des revenus de substitutions. Vous devez les déclarer :
et à la CAF.
Par ailleurs, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Sauf si elles sont liées à une affection de longue durée (ALD). Si vous avez touché des IJ, vous recevrez une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, de la CAF.
Quelle aide financière pour maladie longue durée ?
Quelques exemples d’aides financières mises à disposition :
allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP).
Que faire en cas d’arrêt indemnisé pour garde d’enfant ?
Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous devez faire votre déclaration trimestrielle CAF accident de travail (si vous êtes aussi en arrêt maladie), en mentionnent le montant de votre salaire.
Par ailleurs, si vous êtes indemnisé par l’Assurance maladie, il faut déclarer la somme perçue dans la case “indemnités journalières de maladie”.