Source: http://jm2p.e-monsite.com/pages/ou-sommes-nous.html
Timestamp: 2019-05-22 13:03:18+00:00
Document Index: 107587396

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 6", '§ 1', '§ 2']

Les statuts de l'association "J'aime mes 2 Parents"
Déposés en Préfecture du Nord. Association créée en décembre 2012.
Il est fondé depuis le 01 Décembre 2012 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« J’aime mes 2 parents »
AGIR CONTRE L’ALIENATION PARENTALE
Cette association a pour sigle « JM2P »
Le siège social est fixé 24, rue Oscar Fanyau - Rez-de-chaussée - 59260 HELLEMMES
L’association est apolitique, non confessionnelle, et défend les droits des parents et des enfants sans discrimination de sexe, de nationalité, de culture, d’opinion et d’origine.
- Ecouter, conseiller et soutenir moralement les parents qui sont victimes de l’Aliénation Parentale,
- Souligner le rôle essentiel des parents vis-à-vis de leurs enfants, devant une séparation conflictuelle,
- Faire connaître le Syndrome d’Aliénation Parentale (S.A.P.),
- Faire reconnaître le Syndrome d’Aliénation Parentale (S.A.P.) auprès :
Des institutions sociales,
Des milieux politiques,
- Défendre les parents d’entraves à l’exercice de leur autorité parentale, lors des séparations conflictuelles et victimes de l’Aliénation Parentale,
- Faire la promotion des droits de l’enfant à voir ses deux parents, lors des séparations conflictuelles,
- Faire la promotion des droits à l’exercice des responsabilités parentales, tel que définies dans le code civil et notamment dans la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, ainsi que dans les autres textes en vigueur,
- Tout faire pour améliorer la législation en matière de règlement de conflits parentaux.
Textes de référence de l’Association :
§ 1. Les textes fondamentaux de référence de l’association sont : -la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unis le10 décembre 1948;
La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, approuvée par le Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 (STE n° 5) ;
La Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, du 20 mai 1980 (STE n° 105);
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unis le 20 novembre 1989 ;
La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée par le Conseil de l’Europe le 25 janvier 1996 et entrée en vigueur le 1er juillet 2000 (STE n° 160) ;
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, adoptée par le Conseil de l’Europe le 15 mai 2003 (STE n° 192) ;
Les lois et les textes français en vigueur.
§ 2. L’association s’engage dans la protection et la promotion effectives des Droits de l'Homme, dans l'esprit de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, et de la Conférence mondiale sur les Droits de l'Homme, ainsi que dans la protection et la promotion effectives des Droits de l'Enfant, dans l’esprit de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de l’ONU.
§ 3. Dans un dialogue suivi avec les pouvoirs publics, l’association s’engage à promouvoir les adaptations législatives et institutionnelles qui s'imposent pour mettre les droits nationaux en conformité avec les engagements internationaux.
- Michel DEMUYTER,
- Bruno DEREGNAUCOURT,
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morale qui ne sont pas membres actifs, mais qui font un don à l’Association ou qui défendent ses intérêts.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le règlement intérieur.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.
a) La démission communiquée par écrit au Conseil d’ Administration ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, et des établissements publics ou privés, ainsi que des dépenses internationales,
3) Les dons privés,
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 Février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations
Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les dépenses de l’Association comprennent :
Les moyens nécessaires au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet,
Les dépenses sont gérées par le Trésorier et le Président,
Le Trésorier ainsi que le Président ont tout pouvoir et toute autorisation sur les comptes de dépôts.
L'association est dirigée par un Conseil de 6 membres au minimum et d’un maximum de 12, élus pour une période de 3 ans par l'Assemblée générale.
Un président et s’il y a lieu, de plusieurs vice-présidents ;
Article 11 – Le bureau exécutif
Le Bureau exécutif est composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Parmi ces trois personnes, deux sont membres fondateurs, dans la mesure du possible.
Les membres du Bureau Exécutif sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration pour une durée d’un an renouvelable.
En cas de partage égal des votes, la voix du Président compte double.
Le Président Fondateur de l’Association est membre de droit du Bureau Exécutif
Article 12 – Réunion du bureau exécutif
Le Bureau exécutif se réunit régulièrement pour gérer le fonctionnement de l’Association et prendre les décisions pour tout ce qui n’est pas de la compétence exclusive du Conseil d’Administration.
Il délibère sur un ordre du jour élaboré par le Président ou tout autre membre du Bureau.
Tout membre du Bureau Exécutif qui ne peut pas assister à une réunion de cette instance doit envoyer sa contribution par écrit et peut donner une procuration à tout autre membre du Bureau convoqué.
Tout membre du Bureau Exécutif qui ne participera en aucune façon à trois réunions successives de cette instance, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau peut inviter toute personne susceptible d’éclairer ses débats sachant que ces personnes n’auront qu’une voix consultative et non pas décisionnelle.
L’ordre du jour leur sera communiqué au préalable.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.
Le Président préside les Assemblées Générales extraordinaires, et y expose les modifications proposées.
Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
Article 16 – Capacités
§ 1. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a la capacité d’engager des procédures judiciaires au nom de l’Association et de se porter partie civile le cas échéant.
§ 2. Le Président peut se faire représenter par un membre de Bureau Exécutif ou par un autre membre du Conseil d’Administration.
Article 17 – Durée de l’Association
Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par l’Assemblée Constitutive du samedi 1er décembre 2012.