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Timestamp: 2019-05-20 14:46:34+00:00
Document Index: 261425802

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art 1385', 'art 1386', 'arrêt ', 'arrêt ']

Gardien chose - dissertation, commentaire d'arrêt, cours
Gardien d'une chose
Sous-catégorie Droit civil Droit des obligations Histoire du droit Droit international Droit autres branches
La garde de la chose est la troisième étape dans le système de la responsabilité du fait des choses. Celui-ci fut mis en place progressivement, avec la loi et par la jurisprudence. Le premier arrêt important en la matière est larrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le...
De larticle 1384 du Code civil découlent deux notions à définir : le fait de la chose ainsi que la garde. Ainsi, la véritable condition de la responsabilité réside dans un fait dommageable de la chose permettant de poursuivre celui qui en était le gardien. Sachant...
Larticle 1384 alinéa 1 du Code civil dispose que l"on est responsable non seulement du dommage que lon cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que lon a sous sa garde". À...
Les fondateurs du Code civil n'avaient prévu que deux cas de responsabilité du fait des choses : la responsabilité du fait des animaux (art 1385 du Code civil) et la responsabilité du fait des bâtiments (art 1386 du Code civil) et ces deux textes furent suffisants pendant près d'un siècle....
Dissertation étudiant le principe général de responsabilité du fait des choses établi par la jurisprudence. Un arrêt est venu le préciser : la garde est devenue le critère central de la responsabilité du fait des choses. Cependant, il est légitime de se demander quels sont les...
On est responsable du dommage de son propre fait mais aussi de celui causé par le fait des personnes, ou des choses qu'on a sous sa garde. La victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité délictuelle du gardien. En principe, il n'y a qu'un seul...
L'article 1384 du Code civil indique le fait de la chose. Le processus dommageable pouvait faire intervenir une chose. Dans l'esprit des rédacteurs du code civil, la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des choses annoncent les articles 1385 et 1386,...
Larticle 1384 alinéa 1 du Code Civil considère comme gardien celui qui détient à un titre quelconque la chose dommageable. La notion de garde juridique a été marquée par 2 théories appliquées successivement par la Cour de Cassation : il y a dabord eu la notion de...
On regroupe sous ce terme une série de responsabilités encourues lorsque le dommage est causé par une chose inanimée ou par un animal. Elles ont pour caractéristique principale dêtre plus favorables à la victime que celle de larticle 1382 car elles ne dépendent pas dune...
Au XIXe siècle, lalinéa 1er de larticle 1384 du Code Civil ne retenait lintérêt de personne, puisque selon Monsieur le Professeur Alain Bénabent, il semblait ne servir que de phrase de transition entre les textes précédents et les cas de responsabilité du fait dautrui....
Une personne morale peut-elle être tenue responsable du vice inhérent à la chose dangereuse quelle a pour mission dinstaller ? Cest la question que lon pouvait se poser à la suite de larrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date...