Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-31-janvier-2014_n2014011071.html
Timestamp: 2019-10-20 20:31:17+00:00
Document Index: 186589906

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 4", "l'article 2", 'arrêt ']

Arrete Ministeriel du 31/01/2014 de reconnaissance d'une partie de la ville de courtrai comme centre touristique en execution de l'arrete royal du 16 juin 2009 executant l'article 17, deuxieme alinea, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu
31 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l' arrêté royal du 16 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;
Vu l' arrêté royal du 16 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;
Vu la demande introduite par la ville de Courtrai, en date du 23 octobre 2013 et complétée le 20 janvier 2014;
Considérant que la ville de Courtrai apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », à savoir « Toerisme Kortrijk »;
Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est d'une importance primordiale pour la ville de Courtrai;
Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la présence de différentes attractions touristiques comme le Beffroi, le Béguinage, la Chapelle des Comtes, Arrête : Article unique. La partie du territoire de la ville de Courtrai qui est délimitée par le petit ring R 36 est reconnue comme centre touristique. Le petit ring R 36 est formé par les rues suivantes : Burgemeester Lambrechtlaan, Minister Tacklaan, Wandelweg, Zwevegemsestraat, Groeningelaan, Minister Liebaertlaan, Burgemeester Vercruysselaan, Brugsestraat, Meensestraat, Noordstraat.
Ces rues sont dans le R 36 : Meerstraat, Blekersstraat, Botenkoperstraat, Doornstraat, Vlaskaai, Gasstraat, Rekolettenstraat, Pottenbakkershoek, Velghes Poortje, Burgemeester Schinkelstraat, Nijverheidskaai, Fabriekskaai, Amsterdams Poortje, Verkorenhof, Sint-Amandsplein, Vercruysses Poortje, Proosdijstraat, Kapelstraat, Sint-Amandslaan, Sint-Annabeluik, Kollegestraat, Diksmuidekaai, Koning Albertpark, IJzerkaai, Dam, Damkaai, Burgemeester Tayaertstraat, Broelkaai, Trompestraat, Korte Kapucijnenstraat, Kapucijnenstraat, Schuddevisstraat, Budastraat, Reepkaai, Guido Gezellepad, Kleine Leiestraat, Guldenbergplantsoen, Plein, Gentsestraat, Houtmarkt, Groeningestraat, Groeningepoort, Begijnhofpark, Lange Brugstraat, Sint-Niklaasstraat, Lange Meerstraat, Veemarkt, Stompaertshoek, Twaaf Apostelenlaan, Romeinselaan, Potterijstraat, Voorstraat, Baggaertshof, Kleine Sint-Jansstraat, Koeiekop, Sint-Jansstraat, Grote Kring, Overbekeplein, Boerenhol, Steenpoort, Grijze Zusterstraat, Sionstraat, Sint-Janslaan, Vlamingenstraat, Nedervijver, Jozef Vandaeleplein, Guido Gezellestraat, Deken De Zegherplein, Begijnhofstraat, Begijnhof, Nieuwstraat, Wijngaardstraat, Korte Steenstraat, Lekkerbeetstraat, Tuinstraat, Verzetskaai, Handboogstraat, Konvenstraat, O.L.Vrouwestraat, Pieter De Cockelaerestraat, Kapittelstraat, Sint-Maartenskerkstraat, Lange Steenstraat, Koestaartstraatje, Stampaertshoek, Grote Markt, Leiestraat, Doorniksestraat, Stovestraat, Dolfijnkaai, Papenstraat, Graanmarkt, Schouwburgplein, Vlasmarkt, Spoorweglaan, Sint-Jorisstraat, Vismarkt, Ramen,Jan Persijnstraat, Waterpoort, Hazelaarstraat, Rijselsestraat, Havermarkt, Doornikselaan, Burgemeester Reynaertlaan, Burgemeester Taeyaertstraat, Stationsplien, Stationsstraat, Sint-Michielsplein, Heilige Gesststraat, Kasteelstraat, Vestingsstraat, Jan Palfijn straat, Oude Vestingstraat, Koning Albertlaan, Harelbeeksestraat, Casinoplein, Dolfijnkai, Kasteelkaai, Handelskaai, Belfaststraat, President Roosveltplein, Louis Verweestraat, J. Baptist Jongestraat, L. Robbeplein, Roelandt Saverystraat, Convervatoriumplein, Tolstraat, Schipperstraat, Peter Benoitstraat, Koning Leopold III-straat, Paleisstraat, Burgemeester Nolfstraat, Hendrik Beyaertstraat, Edmond De Praeterestraat, Hendrik Consciencestraat.
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Ipalle" entérine les comptes 2012 de l'intercommunale. Un arrêté ministérie PROVINCE DE document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour la consu document Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 4,
document Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit la résolution du 22 octobre 2013, par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exe document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, arrêt d document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale pour la Collecte et la Distribution des Immondices de la Région de Charleroi du 30 septembre 201(...) Un document Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du 25 novembre 2013 par l(...) document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage, en
type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande
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