Source: https://www.jschweitzer.fr/la-vie-%C3%A0-troyes/cr%C3%A9ation-du-corps-de-ville/4-r%C3%A9formes-1535-1538/
Timestamp: 2019-09-21 01:17:51+00:00
Document Index: 207746365

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L’arrêt de 1493 constitua la base de l’organisation municipale de la ville de Troyes pendant plus de 250 ans, mais le mode de recrutement définitif du Corps de Ville n’apparut que 45 années plus tard, à la suite de 3 ans de discussions où se succédèrent des règlementations contradictoires et le plus souvent non mises en application.
Depuis plus de 40 ans, le Corps de Ville (maire, échevins, conseillers de ville) était recruté selon le procédé prescrit par l’arrêt de l’échevinage de 1493. Le seul changement apporté à cette organisation avait été le retrait du clergé (1523).
Le 30 octobre 1535 eut lieu une session de la Cour des Grands Jours de Troyes (voir ce chapitre).
Cette juridiction, sur requête du maire et échevins de la ville de Troyes rendit un arrêt provisionnel ordonnant que : « Toutes les fois qu’il sera besoin aux suppliants de faire assemblée générale en Troyes, soit pour l’élection des maires et officiers, soit pour les affaires du Roi et de Troyes, les Maîtres, Procureurs ou Bâtonniers de chaque état et métier feront assemblée, le jour précédent élire respectivement 3 de chacun des états et métiers pour comparaître à l’assemblée générale, en présence des gens et officiers du Roi et conseillers de la ville, élire en leur conscience, traiter et délibérer des affaires ».
Cet arrêt des Grands Jours de Troyes ne reçut pas exécution.
En 1536, c’est encore l’ancienne formule qui fut pratiquée.
Le 19 mai 1537, l’assemblée d’Echevinage délibéra que « l’ancienne forme et coutume » de nommer en assemblée générale doit être observée, et que, par contre, l’arrêt des Grands Jours ne doit être « ni gardé ni observé ».
Les maire et échevins et conseillers de ville craignaient surtout de voir leur échapper la prépondérance qu’ils possédaient selon l’ancien mode de recrutement.
Le 6 septembre 1537 les habitants de la ville de Troyes manifestèrent de leur côté, leur opposition et présentèrent au roi et à son conseil une requête réclamant le maintien de « la forme anciennement pratiquée pour les assemblées générales » et la nullité de l’arrêt des Grands Jours.
Les officiers municipaux ne se rallièrent pas tout-à-fait aux termes de cette requête. Le 14 mars 1538, dans une assemblée générale composée des membres du Corps de Ville et de « notables marchands et bourgeois », il fut décidé d’appuyer les réclamations des maire et échevins qui demandaient la nullité de l’arrêt des Grands Jours, mais préconisant un nouveau système pour la tenue des assemblées générales. Selon ce système, l’assemblée générale devait être composée des maire, échevins et conseillers de ville, des maîtres de fer, des dizainiers, de 3 délégués de chacune des gardes et de 1 délégué de chacune des gardes du dizainier (responsable de quartier) de chaque quartier de la ville.
Le même jour, les habitants de Troyes présentaient une nouvelle requête « au roi et au Conseil du roi au sujet des troubles, monopoles, confusions, partialités et abus qui pourraient résulter des assemblées générales » et donnaient leur acquiescement à la délibération.
Ce nouveau système s’inspirait de celui de 1470 et rappelait l’importance de la milice dans la vie et l’indépendance communale. Il assurait, dans les assemblées générales, une supériorité écrasante à la bourgeoisie riche, c’est-à-dire aux « notables bourgeois et marchands », qui dominaient déjà le Corps de Ville de l’époque.
Le 9 avril 1538, le Parlement rendit un arrêt selon lequel les maire, échevins autres officiers municipaux de Troyes seraient élus par 6 délégués des « notables bourgeois », 6 délégués des « marchands drapiers », 6 délégués des « marchands merciers » et 2 délégués de « chacun des autres arts et métiers », ces délégués étant choisis respectivement par leurs corporations.
Saisi de ces réclamations, le roi François 1er, par lettres du 24 avril 1538, accorda satisfaction aux requérants, en révoquant l’arrêt des Grands Jours. Il décida, pour mettre fin à « toutes brigues… monopoles et confusions que dorénavant pour faire ladite assemblée générale… les maîtres de fer et dizainiers de chaque garde et dizaine de Troyes, devraient le jour précédent de l’assemblée… assembler et faire assembler ceux qui seront de chaque garde et dizaine, lesquelles éliront chacune 2 personnes de chaque garde et une de chaque dizaine… ».
Les lettres de François 1er ne furent pas plus exécutées que ne l’avait été l’arrêt des Grands Jours.
La date de 1538 est importante, parce qu’elle marque le début de l’application d’un mode d’élection qui persista près de 250 ans, jusqu’à la réforme générale de 1764.