Source: http://yepp-yepp.com/LU/support/terms?lang=fr
Timestamp: 2017-09-22 15:17:57+00:00
Document Index: 306719816

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 8', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

1) La société Bluetiq GmbH (dénommée ci-après « Bluetiq ») propose des produits pour les téléphones mobiles ainsi que pour les autres terminaux mobiles comme des sonneries, des realTones, des realSounds, des wallpaper et des jeux pour portables. Les produits que Bluetiq propose, seront dénommés ci-après « produits Bluetiq ». Lutilisation de lintégralité des produits Bluetiq est réglementée par les présentes conditions générales dutilisation (« CGU »).
2) Les produits Bluetiq peuvent être utilisés par tous les clients possédant un téléphone mobile répondant aux conditions requises au point de vue technique par le produit souhaité et étant abonné à un des services de communication mobile auprès dun opérateur téléphonique ou à un des prestataires de service par le biais desquels, selon les indications de Bluetiq , il est possible dutiliser les produits Bluetiq .
§ 2 - Etablissement des contrats
Si un client fait la demande dun produit Bluetiq bien précis par SMS au 67800, cela est considéré comme une demande de conclusion dun contrat entre Bluetiq et le client sur lacquisition dun produit Bluetiq au prix indiqué. Bluetiq est en droit daccepter cette offre soit en expédiant ou plus précisément en mettant à la disposition du client le produit requis soit en demandant à ce dernier une confirmation dinscription par SMS..
§ 3 - Prestation de Bluetiq
1) Bluetiq se réserve le droit, de modifier intégralement ou partiellement ses produits, de les exclure de sa gamme de produits, de les compléter et / ou de les étendre. Les produits proposés actuellement par Bluetiq sont disponibles sur le site Internet http://lu.yepp-yepp.com.
2) A moins quil ny soit pourvu autrement dans loffre de Bluetiq ou larticle 8, lobligation de prestation de Bluetiq se limite exclusivement à la mise à disposition et - dans la mesure où le produit Bluetiq concerné est prévu à cet effet et adéquat - à lenvoi au client du produit Bluetiq commandé.
3) Si Bluetiq devait proposer des contenus appartenant à un tiers (cf. § 8), lobligation de prestation de Bluetiq se limite à la transmission du contenu concerné une fois reçu au client en fonction du produit Bluetiq requis.
4) Dans la mesure où un produit Bluetiq nest pas expressément indiqué comme gratuit, le client devra prendre en charge les coûts de la mise à disposition dun produit. Le prix actuel du produit Bluetiq concerné au moment de la mise à disposition peut être consulté sur le site Internet mentionné à larticle 1.
§ 4 - Abonnements de Bluetiq
Les stipulations suivantes sont applicables au delà de larticle 3 pour les abonnements :
1) Chaque abonnement ne peut être utilisé que par des abonnés aux services de communication mobile auprès dun opérateur téléphonique ou aux prestataires de services indiqués à cet effet. Chaque abonnement ne comprend exclusivement que le genre de contenu indiqué (par exemple, sonneries, jeux pour portables etc.)
2) Pour recevoir son produit, le client peut envoyer le code lié au produit qu'il souhaite obtenir au 67800. En utilisant un site internet, le client confirmera son numéro de téléphone. Dès lors, il recevra un code à six chiffres par SMS. Après confirmation de ce code sur le site internet à partir duquel il a été émis, il recevra son produit et l'abonnement sera tacitement actif. En utilisant le portail Wap, le client doit confirmer le choix du produit et suivre les différentes étapes jusqu'à la réception du produit sur son mobile. Si la durée de labonnement est expressément indiquée et quaucune prolongation automatique nest prévue, labonnement se terminera à la date de fin indiquée. Dans les autres cas, labonnement se prolonge, après expiration, de la même durée si le client na pas résilié auparavant son abonnement. En cas de prolongation de labonnement, le client se doit de payer à nouveau labonnement.
3) Il est possible à tout moment de résilier l'abonnement à la fin de la durée de celui-ci sans que le client ne doive respecter un délai de résiliation. Pour ce faire, il devra alors envoyer STOP par SMS au 67800 ou encore contacter le service client à hotline-lu@yepp-yepp.com ou par téléphone au +352-20880495 (prix d'un appel local) pour de plus amples informations.
4) La transmission d'un avoir non utilisé sur la durée d'abonnement suivante ou le remboursement du montant restant ne sont malheureusement pas possible.
5) Afin de pouvoir proposer au client labonnement souhaité même en cas de majoration des frais, par exemple pour la production ou la transmission, Bluetiq se réserve le droit de modifier le contenu ou le prix. Dans certains cas, il se peut que Bluetiq ne propose plus labonnement. Si cela devait être le cas, Bluetiq informera le client.
§ 5 - Services apportés par des tiers
1) Mis à part ses produits, Bluetiq propose également des prestations apportées par des tiers. Si le client désire ce type de prestations, le contrat est exclusivement conclu entre le client et le tiers. Il se peut que dans le cadre des prestations apportées par un tiers et transmises par Bluetiq que le client doive auparavant donner son accord pour la communication de son numéro de téléphone au tiers concerné.
2) Les stipulations des présentes conditions générales d'utilisation sont applicables pour les prestations de transmission apportées par Bluetiq .
§ 6 - Droits et obligations du client
1) L'utilisation de certains produits de Bluetiq requiert une inscription du client auprès de Bluetiq . Dans la mesure où le produit Bluetiq concerné est facturé sur la facture de l'opérateur téléphonique, l'inscription se fera par l'envoi d'un SMS à Bluetiq indiquant le code de commande prévu pour le produit en question au numéro communiqué par Bluetiq pour le service de communication mobile utilisé par le client.
2) Dans la mesure où Bluetiq ne collecte aucune donnée relative au client lors de la conclusion du contrat, le client se doit de donner des informations correctes. Toute modification future relative à ces données devra être communiquée immédiatement et volontairement à Bluetiq .
3) Pour la plupart des produits Bluetiq , Bluetiq ne requiert que le numéro de téléphone mobile du client. Si, pour un certain produit Bluetiq d'autres données et informations du client devaient être requises, le produit ne pourra être mis à disposition quaprès que Bluetiq ait obtenu du client les données requises.
4) Si le client devait obtenir un mot de passe pour lutilisation des produits Bluetiq , le client se droit de le traiter confidentiellement. La transmission du mot de passe à un tiers est interdite. Si le client apprenait quun tiers connaît son mot de passe, il est dans lobligation d'informer Bluetiq immédiatement par courriel à ladresse hotline-lu@yepp-yepp.com et de faire bloquer son mot de passe. Jusquà ce que le verrouillage du mot de passe ait lieu, le client se porte garant pour les coûts issus de lutilisation de son mot de passe (en particulier la commande de produits Bluetiq ) à moins que Bluetiq soit responsable pour la divulgation du mot de passe du client.
5) Tous les produits Bluetiq sont protégés par des droits d'auteur, de marque et autres droits commerciaux. Le client est pour cette raison autorisé à utiliser les produits Bluetiq que dans le cadre d'un usage privé. Le client nest pas autorisé à transmettre les produits Bluetiq . Une autre utilisation n'est expressément permise que dans le cadre autorisé par Bluetiq et les entreprises partenaires concernées.
Club Ye_APP pour 3 euros deux fois par semaine ,2 contenus pour votre mobile.
Club Ye_RING pour 3 euros deux fois par semaine ,2 contenus pour votre mobile.
Club Ye_BIG pour 3 euros fois par semaine ,2 contenus pour votre mobile.
Club Ye_LWGW pour 3 euros deux fois par semaine ,2 contenus pour votre mobile.
Club Ye_SPY pour 3 euros deux fois par semaine ,2 contenus pour votre mobile.
Club TOPPLUS pour 3 euros deux fois par semaine ,2 contenus pour votre mobile.
6) En cas de transgression des présentes conditions générales d'utilisation par le client, ce dernier s'engage à dédommager Bluetiq pour les dommages que cette transgression a causés. Le client sengage à libérer Bluetiq de tout droit revendiqué par un tiers dû à son comportement et à verser des dommages-intérêts à Bluetiq .
7) Les frais du service de communication mobile ou du prestataire de services pour l'obtention des produits Bluetiq et leur transmission (en particulier les produits qui doivent être téléchargés par le biais d'une connexion WAP) incombent au client.
§ 7 - Protection du client chez Bluetiq
1) Si un client ajoute son propre contenu au produit Bluetiq qui est ensuite rendu accessible à des tiers, par exemple lors de chat par SMS, il octroie à Bluetiq le droit de présenter, de publier ou de distribuer les contenus en question dans le produit Bluetiq en bonne et due forme.
2) Le client se droit de ne pas transmettre des contenus interdits, en particulier les contenus suivants:
- contenus violents
- contenus sexistes ou pornographiques
- contenus nazi
- contenus dangereux pour la morale des jeunes
Sont interdits les contenus violant les droits de tiers. Le client ne doit pas transmettre des données successibles de provoquer des dommages chez Bluetiq ou chez des tiers (par exemple cheval de Troie, dialer, virus).
3) Si Bluetiq devait apprendre que le client a transmis des contenus interdits, la société ou le tiers commandité par Bluetiq sont en droit d'effacer immédiatement ou de verrouiller les contenus en question et de prendre les mesures adéquates afin d'empêcher la transmission de ces contenus. Dans ce cas précis, Bluetiq a le droit de résilier sans délai tous les contrats quil a conclus avec le client. Sur demande dune autorité de poursuite pénale dans le cadre dune information judiciaire contre le client, Bluetiq communiquera le numéro de téléphone mobile conformément à la loi en vigueur.
4) Bluetiq collecte et traite des données relatives au client nécessaires à la réalisation et à lexécution du contrat. Pour la plupart des produits Bluetiq , il est nécessaire que le numéro de service de communication mobile soit sauvegardé afin que le produit puisse être mis à la disposition du client. Pour certains autres produits, d'autres informations sont nécessaires et doivent être enregistrées.
5) Pour certains produits Bluetiq , il est nécessaire que les contenus et les prestations de tiers soient transmis immédiatement au client ou que le client puisse accéder directement aux contenus mis à disposition par le tiers. Afin que cela soit possible, Bluetiq transmettra le numéro de téléphone mobile du client au tiers concerné.
6) Seules les données relatives au client requises pour la mise à disposition des produits Bluetiq seront transmises à des tiers, à condition que le client ait donné préalablement son consentement. En commandant les produits de Bluetiq , le client indique son intérêt pour les produits et son souhait d'obtenir plus dinformations relatives aux produits. Le client peut à tout moment retirer son consentement relatif à lobtention dinformations relatives aux produits Bluetiq . Pour cela, il doit envoyer un courriel à ladresse hotline-lu@yepp-yepp.com en indiquant son numéro de téléphone mobile et son souhait de rétractation.
7) Bluetiq tient à préciser au client que la transmission de données personnelles (nom, numéro de téléphone mobile) d'autres clients de Bluetiq dans le cadre de la commande de produits Bluetiq (par exemple chat pas SMS) n'est pas autorisé conformément au droit de protection des données.
§ 8 - Contenus des clients dans le cadre de produits Bluetiq
1) Il est à préciser que les contenus transmis au client relatifs aux produits Bluetiq , ne doivent pas être considérés comme contenus appartenant à Bluetiq . Le client donne le droit à Bluetiq de décider quand, comment et quels contenus seront mis à disposition ou transmis à d'autres clients. Dans la mesure où Bluetiq conduit ou relie le client à dautres sites Internet, les principes suivants sont applicables.
2) Bluetiq est habilité à tout moment et sans information préalable à modifier intégralement ou partiellement des produits ou les contenus de tiers.
§ 9 - Paiement des produits Bluetiq
Dans la mesure où le client a conclu un contrat de durée avec un service de communication mobile auprès d'un opérateur téléphonique ou d'un prestataire de services, les frais issus de l'utilisation des produits Bluetiq seront facturés sur la facture du service de communication mobile. Pour les clients ayant des cartes « Pre-Paid », les frais issus des produits Bluetiq seront immédiatement prélevés de lavoir « Pre-Paid » après lutilisation du produit en question. Il en va de même pour les autres modalités de paiement proposées par les tiers (par exemple les services de communication mobile).
§ 10 - Garantie pour les produits Bluetiq
1) Bluetiq sengage à proposer à haut standard de qualité. Cependant, si un produit Bluetiq devait être défectueux, le client dispose de droits de garantie. Si un produit Bluetiq devait être défectueux, le client se doit d'informer immédiatement Bluetiq en indiquant son numéro de téléphone mobile, la date de la commande du produit en question et la date de livraison. Cela peut être effectué par courriel à l'adresse hotline-lu@yepp-yepp.com, par téléphone au +352-20880495 (prix d'un appel local), ou par courrier à ladresse suivante : Bluetiq GmbH, Immermannstrasse 13
40210 Düsseldorf GERMANY / Allemange.
2) Bluetiq est soucieuse de proposer une haute actualité et une capacité fonctionnelle de ces produits. Afin que cela soit possible, des vérifications et des travaux de maintenance réguliers sont nécessaires. Il se peut donc pour cette raison que la disponibilité de certains ou de tous les produits Bluetiq soit momentanément entravée. En cas de transmission des données et des prestations de tiers, il se peut que des difficultés de transmission aient lieu. Bluetiq fera tout son possible dans lintérêt du client pour maintenir ces temps de panne aussi courts que possible. Le client accepte les désagréments que ces travaux peuvent apporter dans une mesure appropriée.
§ 11 - Responsabilité
1) Bluetiq est responsable de façon illimitée en cas de violations des droits en raison de préméditation, de négligence ou de blessure de la vie, du corps ou de la santé dune personne. De plus, Bluetiq est garante en cas de simple violation involontaire dune obligation importante pour lexécution du contrat par elle-même, ses collaborateurs, ses représentants ou ses auxiliaires. Dans ce cas, lobligation de dommages-intérêts de Bluetiq se limite exclusivement aux dommages indirects et prévisibles. Un dédommagement des dommages indirects ou des dommages consécutif na pas lieu.
2) Bluetiq n'exploite pas son propre service de communication mobile. Pour cette raison, les prestations de tiers (par exemple les services de communication mobile auprès dun opérateur téléphonique) sont nécessaires pour la mise à disposition des produits Bluetiq . Si des problèmes techniques devaient avoir lieu chez ce tiers, il se peut que cela provoque des pannes de transmission ou un retrait des produits de Bluetiq ou une partie d'entres-eux. Bluetiq na aucune influence. Bluetiq tient à préciser que la société ne peut garantir sur le plan technique la réception de SMS envoyé par Bluetiq au client ou du produit par le client.
3) Bluetiq ne peut être porté garant si les données transmises au client contiennent des contenus endommagés (par exemple virus).
§ 12 - Droit de dédit / résiliation
1) Le client est en droit dans un délai de 2 semaines à compter du jour de la conclusion du contrat de se rétracter par écrit à l'adresse suivante Bluetiq GmbH, Immermannstrasse 13 40210 Düsseldorf GERMANY / Allemange, par courriel à ladresse électronique hotline-lu@yepp-yepp.com, ou par téléphone au +352-20880495 (prix d'un appel local). Le client nest pas obligé dindiquer une raison. Un envoi ponctuel de la résiliation garantit le respect du délai.
3) Le contrat conclu entre Bluetiq et le client peut conformément au point 1 être à tout moment résilié par une des parties contractuelles sans indiquer de raison.
4) Une résiliation sans délai de la par de Bluetiq est possible si le client utilise abusivement et viole dans le cadre de l'utilisation des obligations capitales.