Source: https://www.saint-mathieu-du-parc.ca/fr/avis-public/c165/urbanisme/page-1
Timestamp: 2020-01-27 04:25:42+00:00
Document Index: 275086559

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Avis publics - Urbanisme | Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc (Page 1)
DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 3 février 2020 à 19h00, à la... Télécharger le document
Avis public - Consultation publique 18 décembre 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, Province de Québec, MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : 1. Lors de la séance publique du 2 décembre 2019, le Conseil municipal adoptera d'une part, le projet de règlement numéro 2019-23, modifiant le règlement administratif numéro 105 portant sur les dispositions régissant les amendes en lien avec... Télécharger le document
Avis public- Projet de règlement 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ, Municipalité de Saint-MATHIEU-DU-PARC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Les membres du Conseil déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture. ATTENDU QUE le Conseil municipal de Saint-Mathieu-du-Parc a l'autorité,... Télécharger le document
Premier Projet de Règlement 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels 112
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire Les membres du conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture. ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme... Télécharger le document
Projet de règlement 2019-23 relatif à la modification du règlement administratif 105
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ, Municipalité de Saint-MATHIEU-DU-PARC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-23 relatif à la modification du règlement administratif numéro 105 portant sur les dispositions régissant les infractions Les membres du conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a le pouvoir,... Télécharger le document
Avis public dérogation mineure juillet 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 5 août 2019 à 19h00, à la salle... Télécharger le document
Avis public DM juin 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 juillet 2019 à 19h00, à la... Télécharger le document
Avis public résidence tourisme juin 2019
AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c. A-19.1), avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 juillet 2019 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à... Télécharger le document
Avis public DM mai 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 3 juin 2019 à 19h00, à la salle... Télécharger le document
Avis public DM avril 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATIION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 6 mai 2019 à 19h00, à la salle... Télécharger le document
Avis public usages conditionnels-avril 2019
AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 6 mai 2019 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à... Télécharger le document
Avis_public_dérogation_mineure_janv._2019
Avis public usage conditionnel nov. 2018
Avis public DM octobre 2018
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 5 novembre 2018 à 19h00, à la... Télécharger le document
Avis public usages conditionnels octobre 2018
Avis public DM septembre 2018
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 octobre 2018 à 19h00, à la... Télécharger le document
Avis public DM août 2018
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 4 septembre 2018 à 19h00, à la... Télécharger le document
Avis public Dérogation Mineure juillet 2018
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 6 août 2018 à 19h00, à la salle... Télécharger le document
Avis Public fermeture ponceau philibert
Avis public Dérogation Mineure juin 2018
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 3 juillet 2018 à 19h00, à la... Télécharger le document
Avis public résidence tourisme-juin 2018
Cartographie zones inondables
Mise à jour de la délimitation des zones inondables COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Louiseville, le mardi 12 juin 2018 - La MRC de Maskinongé procédera au cours des mois à venir à la mise à jour de la délimitation des zones inondables (cartographie) et des cotes d'inondation sur son territoire. Cette démarche sera réalisée afin de répondre au Plan de sécurité civile exigé par le gouvernement... Télécharger le document
Avis public résidences tourisme-avril 2018
Avis public résidences tourisme-mars 2018
Avis public residence tourisme-fevrier 2018
Avis public DM janv 2018