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Timestamp: 2016-10-24 05:24:37+00:00
Document Index: 22439328

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 9', 'art. 108', 'art. 66']

4A_386/2013 (18.09.2013)
4A_386/2013 � � Arr�t du 18 septembre 2013Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
22 juillet 2013 par le juge unique de la Chambre civile
1.1.�Un proc�s en responsabilit� civile est pendant devant le Tribunal du district de Monthey, depuis janvier 2008, entre X.________, demanderesse, et son ancien mandataire, Y.________, d�fendeur. La premi�re y r�clame au second un montant de 80'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts. Elle lui reproche d'avoir viol� ses obligations contractuelles lorsqu'elle l'avait charg� de d�fendre ses int�r�ts dans le cadre de son divorce.
Le 17 avril 2012, la demanderesse a d�pos� une requ�te d'assistance judiciaire que le juge du district de Monthey a rejet�e, faute de chances de succ�s de l'action au fond, par d�cision du 20 novembre 2012, laquelle a �t� confirm�e, en date du 20 mars 2013, sur recours de la requ�rante, par le juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
1.2.�Dans un courrier dat� du 19 mai 2013, X.________ a pr�sent� une nouvelle requ�te d'assistance judiciaire.
Par d�cision du 24 mai 2013, le juge du district de Monthey a rejet� cette requ�te au motif qu'aucune circonstance nouvelle essentielle ne ressortait de l'expos� de la requ�rante.
Statuant le 22 juillet 2013, le juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours que la demanderesse avait form� contre cette d�cision. Il a consid�r�, en bref, que les �l�ments et preuves avanc�s � l'appui de la nouvelle requ�te d'assistance judiciaire n'�taient pas propres � d�montrer que les chances de succ�s de son action seraient plus importantes qu'elles ne l'�taient � l'�poque o� la d�cision du 20 novembre 2012 avait �t� rendue, les pr�tendus manquements de l'avocat � ses devoirs professionnels n'�tant toujours pas rendus vraisemblables.
1.3.�Par lettre du 23 ao�t 2013, la demanderesse a recouru au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 22 juillet 2013. Elle conclut � ce que le magistrat cantonal soit invit� � r�examiner sa requ�te d'assistance judiciaire ou, sinon, que toute d�cision dans cette affaire soit suspendue jusqu'� droit connu sur une demande de r�cusation qu'elle dit avoir d�pos�e.
Dans une lettre subs�quente du 6 septembre 2013, accompagn�e de pi�ces justificatives, elle a requis sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
L'intim� et le magistrat cantonal, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Le recours, non intitul�, sera trait� comme un recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF), dans la mesure o� la valeur litigieuse atteint, en l'esp�ce, le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� d'un tel recours.
3.1.�En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Pour le surplus, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.2.�Le pr�sent recours appara�t manifestement irrecevable au regard de ces r�gles.
D'abord, la recourante ne fonde pas sa motivation sur les seuls faits r�sultant de la d�cision attaqu�e, puisqu'elle all�gue l'existence d'une requ�te tendant � la fourniture de s�ret�s et d'une demande de r�cusation dont il n'est pas question dans cette d�cision.
Ensuite, la pi�ce que la recourante a jointe � son recours, � savoir une lettre du 6 ao�t 2013 �manant de la juge II du Tribunal du district de Sierre, est post�rieure � la date � laquelle la d�cision querell�e a �t� rendue et, partant, irrecevable.
En outre et surtout, on cherche en vain, dans le m�moire de recours, une critique intelligible de l'argumentation qui sous-tend la d�cision entreprise. En effet, la recourante n'y indique nullement en quoi le magistrat intim� aurait viol� le droit en consid�rant qu'elle n'avait rien apport� de nouveau quant aux chances de succ�s de son action en responsabilit�.
Enfin, le seul fait d'invoquer les art. 9, 29 et 30 Cst. et de soutenir p�remptoirement que "de l'iniquit� d�masqu�e r�sulte �galement une in�galit� de traitement" ne saurait remplacer une motivation conforme aux exigences l�gales.
Cela �tant, il sera fait application de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF.
Bien que la recourante succombe, il se justifie de renoncer � la perception de frais judiciaires, �tant donn� les circonstances (art. 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire form�e par l'int�ress�e.
Communique le pr�sent arr�t aux parties et au juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.