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Timestamp: 2016-10-25 19:18:16+00:00
Document Index: 127386614

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 38/03 (08.03.2004)
MM. et Mme les Juges Ferrari, Pr�sident, Widmer et Meyer. Greffier : M. Beauverd
F.________, intim�, repr�sent� par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31 D�cembre 41, 1211 Gen�ve 6
F.________ a travaill� en qualit� de ma�on au service d'une entreprise de construction. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour le risque d'accident.
Le 21 avril 1993, il a �t� victime d'une fracture du cinqui�me m�tacarpien de la main droite au cours de son activit� professionnelle. La CNA a pris en charge ce cas, ainsi que deux rechutes successives.
Le 16 f�vrier 1995, l'assur� a �t� victime d'un second accident professionnel � la suite duquel il a subi une dissociation scapho-lunaire du troisi�me degr� au poignet gauche. La CNA a pris �galement en charge ce cas.
Apr�s plusieurs tentatives de reprise du travail, le docteur A.________, sp�cialiste en orthop�die et m�decin traitant de l'assur� (rapport du 15 f�vrier 1996), et le docteur B.________, m�decin d'arrondissement de la CNA (rapport du 20 mai 1996) ont indiqu� que l'�tat du poignet gauche �tait stabilis� et ont pr�conis� une r�adaptation professionnelle.
De son c�t�, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a mis en oeuvre une mesure d'observation professionnelle sous la forme d'un stage au Centre d'int�gration professionnelle (CIP) du 30 mars au 29 juin 1998. Ce stage a �t� toutefois interrompu le 3 juin 1998, pour permettre une intervention chirurgicale pratiqu�e sur le poignet le 15 juillet suivant. Dans un rapport du 5 juin 1998, les responsables de la r�adaptation du CIP ont attest� un rendement de 50 % dans des activit�s l�g�res, des limitations dans le port de charges, les travaux de force, les mouvements de rotation des poignets et les gestes rapides et r�p�t�s, et ils ont fait �tat, tout au long du stage, de l'attitude passive de l'assur�.
Celui-ci a repris son stage le 23 novembre 1998. Dans un rapport du 18 d�cembre suivant, les responsables de la r�adaptation ont indiqu� que la reprise d'une activit� r�guli�re devait permettre � l'int�ress� de travailler � plein temps et pleine capacit� dans des activit�s l�g�res, seuls le port de charges, les travaux lourds et les mouvements de rotation du poignet gauche n'�tant pas exigibles. Selon les experts de la r�adaptation, l'assur� faisait toutefois montre d'une attitude plaintive, passive et d�pourvue de d�termination.
Au cours des mois de janvier et f�vrier 1999, F.________ a effectu� plusieurs stages dans des entreprises. Selon un rapport du CIP du 18 mars 1999, le pr�nomm� �tait en mesure, avec un rendement de 50 %, d'effectuer des activit�s dans l'horlogerie (montage en s�rie), comme ouvrier en usine ou encore dans le domaine du conditionnement l�ger.
Par d�cision du 17 avril 2000, l'office AI a allou� � l'assur� une rente enti�re, successivement une demi-rente, pour la p�riode du 1er f�vrier 1996 au 28 f�vrier 1999, puis une demi-rente, fond�e sur un taux d'invalidit� de 63 %, � partir du 1er mars 1999.
Dans un rapport d'examen m�dical final du 4 mai 1999, le docteur C.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a indiqu� que l'assur� n'�tait plus � m�me d'exercer son ancienne activit� de ma�on, mais qu'il �tait tout � fait en mesure d'exercer des activit�s n'exigeant ni l'utilisation de la force ni des mouvements tr�s pr�cis, r�p�titifs ou prolong�s.
Se fondant sur l'avis de son m�decin d'arrondissement, la CNA a rendu une d�cision, le 16 f�vrier 2001, par laquelle elle a allou� � l'assur�, � partir du 1er avril 2000, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 25 % et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 30 %.
Saisie d'une opposition, la CNA l'a rejet�e par d�cision du 20 juillet 2001.
F.________ a recouru contre cette derni�re d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (depuis le 1er ao�t 2003, en mati�re d'assurance-accidents : Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve), en concluant � l'octroi d'une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 63 %.
Par jugement du 7 janvier 2003, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours en ce sens que l'assur� s'est vu reconna�tre le droit � une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 60 %.
La CNA interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, en concluant au maintien de sa d�cision sur opposition du 20 juillet 2001.
L'intim� conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer sur celui-ci.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances-sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Le litige porte sur le taux d'invalidit� d�terminant pour fixer le montant de la rente allou�e � l'intim� (art. 20 al. 1 LAA).
3.1 Dans la d�cision sur opposition litigieuse, la CNA a fix� le taux d'invalidit� � 25 %. Pour ce faire, elle a compar� un revenu sans invalidit� de 4'400 fr. avec un revenu de 3'300 fr., montant correspondant au gain que l'assur� pourrait r�aliser, � plein temps et avec un rendement complet, dans une activit� l�g�re ne sollicitant pas les poignets de mani�re trop importante (mouvements fr�quents ou prolong�s de force, r�p�titifs ou tr�s pr�cis).
De son c�t�, la juridiction cantonale a fix� le taux d'invalidit� � 60 %. Elle a consid�r�, en r�sum�, que la CNA n'�tait pas fond�e � admettre une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, s'�cartant ainsi de l'�valuation des organes de l'assurance-invalidit� qui avaient conclu � l'existence d'une incapacit� de 50 % dans une telle activit�. Contrairement au point de vue de la CNA, ce n'est pas le manque de motivation et de d�termination de l'assur� (soit un facteur �tranger � l'invalidit�) qui avait conduit l'office AI � admettre une limitation de la capacit� de travail, mais les conclusions des experts du CIP, selon lesquelles l'atteinte pouvait �tre g�nante dans les activit�s adapt�es.
3.2 Ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances l'a d�clar� � maintes reprises, la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entrent en ligne de compte pour l'assur�. La d�finition de l'invalidit� est d�sormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle qui est pr�sum�e permanente ou de longue dur�e.
Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la pr�somption de l'exactitude de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e, une appr�ciation divergente de celle-ci ne pouvant intervenir qu'� titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont r�alis�es. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants de s'�carter d'une telle �valuation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable ou encore qu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur�. A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit� (ATF 126 V 293 consid. 2d; RAMA 2001 no U 410 p. 73 s. consid. 3, 2000 no U 406 p. 402 s. consid. 3; arr�t T. du 13 janvier 2004, I 564/02).
4.1 En l'esp�ce, la recourante ne saurait �tre li�e par l'�valuation de l'invalidit� de l'office AI, laquelle se r�f�re exclusivement � l'appr�ciation des responsables de la r�adaptation du CIP. En effet, selon la jurisprudence, l'�valuation de l'invalidit� ne saurait reposer valablement sur les seules conclusions contenues dans le rapport final des experts en mati�re professionnelle (consid. 3c/aa de l'arr�t K. du 7 ao�t 2001, U 240/99, partiellement publi� � la RAMA 2001 no U 439 p. 347).
4.2 Cela �tant, il y a lieu d'examiner si la recourante �tait fond�e, sur le vu des donn�es m�dicales r�unies au dossier (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), � admettre une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e.
Pour ce faire, la CNA s'est r�f�r�e aux conclusions du docteur C.________, selon lesquelles l'assur� n'�tait plus � m�me d'accomplir son ancienne activit� de ma�on, mais �tait tout � fait en mesure d'exercer des activit�s n'exigeant ni l'utilisation de la force ni des mouvements tr�s pr�cis, r�p�titifs ou prolong�s (rapport du 4 mai 1999).
En l'occurrence, il n'existe aucun indice concret permettant de douter du bien-fond� des conclusions du docteur C.________. En particulier, celles-ci ne sont remises en cause par aucun des m�decins qui se sont exprim�s sur le cas. D'ailleurs, le docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et m�decin d'arrondissement de la CNA, a confirm� l'appr�ciation du docteur C.________, tout en indiquant que l'�valuation de la capacit� de travail effectu�e par les organes de l'assurance-invalidit� tenait compte d'un facteur �tranger � l'invalidit�, � savoir le manque de motivation et d'engagement de l'assur� (rapport du 20 d�cembre 2000). Or, comme une telle �valuation ne lie pas l'assureur-accidents, il n'est pas n�cessaire de trancher le point de savoir si l'appr�ciation des responsables de la r�adaptation du CIP - sur laquelle repose l'�valuation de l'assurance-invalidit� - tenait compte effectivement du manque de motivation de l'int�ress�.
Vu ce qui pr�c�de, la recourante �tait fond�e � consid�rer que la capacit� de travail de l'intim� est enti�re dans une activit� adapt�e.
4.3 Compte tenu d'une comparaison des revenus - non contest�s - sans invalidit� et d'invalide ressortant des donn�es statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) et m�me si l'on admettait un taux de r�duction maximal de 25 % (ATF 126 V 75; RAMA 2002 no U 467 consid. 3b p. 513), la fixation � 25 % du taux d'invalidit� appara�t conforme au droit. La d�cision sur opposition du 20 juillet 2001 n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le bien-fond�.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 7 janvier 2003 est annul�.