Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2002/07/12.html
Timestamp: 2019-11-12 08:56:10+00:00
Document Index: 29537561

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', "l'article 12", "l'article 235", "l'article 3", "l'article 2", '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 12 juillet 2002
M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2002
type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000110 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 21/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000171 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000133 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de servic type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000222 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière et de dispositions réglementaires modifiant c type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000220 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000225 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2001 précisant les missions et les services dont l'exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000227 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000240 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'a type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000113 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 janvier 1993 relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les médicaments type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000134 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000127 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européen type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000053 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000067 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000112 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000090 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000097 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000045 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000115 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de servi type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000239 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres VI et VII de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009391 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009177 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002003341 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000313 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 établissant une heure d'été à partir de l'année 2002 type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés portant exécution de l'article 235 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000384 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infra type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000314 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la ca type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions en matière de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités de la loi-programme du 30 décembre 2001 type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000228 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, &sec type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000236 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l' type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000291 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue d type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000290 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées p type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000221 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000238 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000237 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002022573 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Autorisation pour la construction d'un parc de 50 éoliennes Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, est octroyé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009662 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre 1er de
type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002027639 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland
type circulaire prom. 03/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000442 source ministere de l'interieur Mise à la pension pour inaptitude physique. - maladies graves et de longue durée. - Commission d'aptitude du personnel des services de police et commission d'appel d'aptitude du personnel des services de police
type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027609 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/150/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Magerat et C° L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027612 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/143/3/4 délivré à la S.A. Conduites et Entreprises L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027610 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/138/3/4 délivré à la S.A. Arbel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027621 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/168 délivré à Mme Nicole Lardinois L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027616 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/170 délivré à M. Hubert Craweh L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027613 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/144/3/4 délivré à M. G. Gissens L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027615 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/169 délivré à M. Marc Vandererven L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027617 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/171 délivré à Mme Nathalie Coeckelbergh L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027619 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/174 délivré à la S.A. Warcoing Industrie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027614 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/176 délivré à la S.P.R.L. Agri System L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027622 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/177/3 délivré à M. Jean-François Lekki L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027618 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/173 délivré à la S.A. V.D.R.T. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027620 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/175/3/4 délivré à la S.P.R.L. La Druezienne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027623 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/172/3/4 délivré la « Monsieur Van Den Broeck J. "Trenco" » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l'arrê type document prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002027611 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/140/3/4 délivré à la S.A. R. Lejeune et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets,
type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux P type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d'émissio type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume d'Arabie Saoudite, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah le 22 avril type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Burkina Faso, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin type ordonnance prom. 13/06/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 31 octo
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002012861 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives. - Erratum Au Moniteur belge n° 83 du 12 mars 2002, troisième édition, p. 10094, avis n° 2002/12424, texte néerlandais, prière de lire :« Openstaande plaats van een werkend raadshe
type autorisation prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002022572 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Permis pour l'exploitation d'un parc de 50 éoliennes Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaine
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 12/07/2002 numac 2002000524 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêt n° 107 313 du 4 juin 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VI e ch(...)
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