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Timestamp: 2018-08-20 20:14:18+00:00
Document Index: 27217539

Matched Legal Cases: ["l'article 109", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 421", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 109", "l'article 421", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) - PDF
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1 REMPLACEMENT D UN DES GROUPES DE PRODUCTION D EAU GLACEE DU RECTORAT DE TERREVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Rectrice d Académie de la Martinique Objet de la consultation REMPLACEMENT D UN DES GROUPES DE PRODUCTION D EAU GLACEE DU RECTORAT DU SITE DE TERREVILLE L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de Juin 2015 (mois zéro). Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Montant TTC Imputation L'acte d'engagement comporte feuillets et les annexes n Page 1 sur 17
2 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Rectrice d Académie de la Martinique Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics Rectorat/SCOSU Ordonnateur Madame la Rectrice d Académie de la Martinique Comptable public assignataire Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Page 2 sur 17
3 ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nous soussignés, Nom et prénom : Cotraitant 1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Page 3 sur 17
4 Nom et prénom : Cotraitant 2 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : après avoir : pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n SCOSU GF , du CCTP Lot Climatisation et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44 à 46 du CMP ; m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représenté par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Page 4 sur 17
5 ARTICLE 2. PRIX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU GROUPE ELECTROGENE DU RECTORAT DE TERREVILLE 2-1. Détermination des prix L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé page 1 du présent acte d engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 6.6 du CCAP. Les prestations ne sont pas réparties en lots. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire égal à : Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit TVA au taux de %, soit TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à Groupement conjoint Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte d'engagement. Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Sans objet Créance présentée en nantissement ou cession Fournisseur unique : Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est de : Groupement conjoint Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est de : Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Cotraitant 5 Page 5 sur 17
6 ARTICLE 3. DELAI DE REALISATION Le délai maximum de réalisation est de 5 mois (ou 21 semaines). Il débute à la date de notification du marché. Le marché s organisera en différentes phases fonctionnelles dont la première sera consacrée à la à l étude d exécution. Il est précisé à l entreprise qu elle ne pourra excédée 10 jours ouvrés à compter du jour de la notification du marché. Une fois l étude d exécution validée par le Maître d Œuvre et le bureau de contrôle, l entreprise aura 15 jours ouvrés, suite à la livraison du groupe sur site, pour réaliser son installation de chantier, exécuter les travaux d installation du groupe de production, les essais et la mise en service. En cas de non-respect de ces délais, l entreprise se verra appliquer des pénalités de retards tels que définis à l article 8 du CCAP du marché. ARTICLE 4. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 6.1 du CCAP. Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP faisant apparaître l adresse de la société) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP faisant apparaître l adresse de la société) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Page 6 sur 17
7 Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 3 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les prestataires désignés ci-devant : refusent de percevoir l'avance prévue au CCAP à l article 7.1 du CCAP. ne refusent pas de percevoir l'avance prévue au CCAP à l article 7.1 du CCAP. Le paiement et le remboursement de l'avance seront effectués sur le seul compte du mandataire qui s'engage à les répartir entre les membres du groupement. Le paiement aura un caractère libératoire pour le maître de l'ouvrage. Les soussignés prestataires groupés donnent par les présentes, au mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir, répartir et rembourser pour leur compte les sommes qui leurs sont dues au titre de l'avance. Page 7 sur 17
8 Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des entrepreneur(s) : Visas Avis de l'autorité chargée du contrôle financier déconcentré à : le : Avis : à : le : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. La Personne Responsable du Marché à : le : Page 8 sur 17
9 Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : L'entrepreneur / mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le l'entrepreneur / mandataire du groupement destinataire. par Pour la Personne Responsable du Marché, à : le : (date d'apposition de la signature ci-après) Page 9 sur 17
10 ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants Répartition de la rémunération correspondante 1. Détail des prestations : Nom du mandataire cotraitant 1 Prestations du mandataire - Poste(s) technique(s) N 2 Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants - Poste(s) technique(s) N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 17 Page 10 sur
11 2. Répartition de la rémunération Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Mandataire - cotraitant 1 TVA % TVA % Prestation de mandat Total mandataire (I) Autres cotraitant N 2 TVA % TVA % N 3 TVA % TVA % N 4 TVA % TVA % N 5 TVA % TVA % N 6 TVA % TVA % N 7 TVA % TVA % Total autres cotraitants (II) 17 Page 11 sur
12 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE DE PREMIER RANG ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT DECLARATION SPECIALE EN COURS DE MARCHE Acceptation d'un sous-traitant Agrément de ses conditions de paiement Marché N du marché : (Ligne réservée à l administration) Objet : Tranche : Travaux de mise aux normes électrique du rectorat Lot : Titulaire : Nature : Prestations sous-traitées Montant prévisionnel hors TVA des sommes à payer directement : Montant prévisionnel TVA incluse des sommes à payer directement : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : N d'identité d'établissement (SIRET) : Sous-traitant N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : (Tél.) 17 Page 12 sur
13 Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le n : Clé RIB : code banque : code guichet : Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Pièces à remettre systématiquement en précisant que les articles du code du travail cités dans ces formulaires sont les articles du code du travail en vigueur jusqu au 30 avril 2008 Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Par la signature de ce document, le sous-traitant reconnaît : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; 17 Page 13 sur
14 h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). Pièce à remettre en cas de déclaration spéciale en cours de marché Le titulaire rend à la PRM l exemplaire unique en vue d une cession ou d un nantissement de créances. La PRM mentionnera le montant maximal de la créance qu il pourra nantir ou céder. L exemplaire unique est remis à l établissement de crédit et ne peut être restitué. Le titulaire produit une attestation de l établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée, ou qu il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION : L une des deux pièces doit être obligatoirement fournie avec la présente déclaration. Autres renseignements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 Code des Marchés Publics : Rectorat SCOSU Comptable assignataire des paiements : Le Directeur Régional des Finances Publiques A Le Le titulaire A Le Le mandataire du groupement Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement A le La personne responsable du marché 17 Page 14 sur
15 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE DE RANG AUTRE QUE PREMIER ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT DECLARATION SPECIALE EN COURS DE MARCHE Acceptation d'un sous-traitant Agrément de ses conditions de paiement Marché N du marché : (Ligne réservée à l administration) Objet : Travaux de mise aux normes électriques du rectorat Tranche : Lot : Titulaire : Sous-traitant accepté de rang n 1 Nom : Prestation sous-traitée : Sous-traitant accepté de rang n 2 Nom : Prestation sous-traitée : nom à rappeler dans le cartouche suivant Prestations sous-traitées par le sous-traitant (préciser le nom ) : Nature : Montant prévisionnel hors TVA : Montant prévisionnel TVA incluse : 17 Page 15 sur
16 Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : N d'identité d'établissement (SIRET) : Désignation du sous-traitant N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : (Tél.) Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Délai de paiement et taux d intérêt de retard : Référence de l établissement qualifié l ayant délivrée : Objet de la caution : Montant garanti : Garantie de paiement - Caution personnelle et solidaire ATTENTION : Cette caution n est pas requise dès lors qu il y a une délégation de paiement entre le maître de l ouvrage, le donneur d ordre et le sous-traitant (paiement direct conventionnel) 17 Page 16 sur
17 Pièces à remettre systématiquement en précisant que les articles du code du travail cités dans ces formulaires sont les articles du code du travail en vigueur jusqu au 30 avril 2008 Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Par la signature de ce document, le sous-traitant reconnaît : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). A Le Le titulaire A Le Le mandataire du groupement A Le Sous-traitant accepté de rang n 1 Sous-traitant accepté de rang n 2 A Le Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement A le La personne responsable du marché 17 Page 17 sur
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