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Timestamp: 2016-10-22 05:20:59+00:00
Document Index: 300088209

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 827', 'art. 754', 'ATF ', 'art. 819', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 66']

9C_344/2011 (03.02.2012)
repr�sent� par Me Claude Aberl�, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 15 mars 2011.
A.a Le 4 juillet 1994, H.________ et R.________ ont fond� X.________ S�rl, avec si�ge � G.________. La soci�t� �tait affili�e aupr�s de la Caisse interprofessionnelle AVS de la F�d�ration des entreprises romandes (ci-apr�s: la caisse).
Par convention de cession du 31 mai 1996, H.________ et R.________ ont c�d� la totalit� de leurs parts sociales � C.________. H.________ s'est engag�, jusqu'au versement du montant de 150'000 fr., � g�rer les affaires de la soci�t� et � garder l'exclusivit� des relations avec la client�le de la soci�t�. Par un avenant du 31 mai 1996 � la convention, il a �t� convenu que H.________ resterait provisoirement inscrit au registre du commerce, en qualit� d'associ� g�rant, jusqu'� l'expiration de la dur�e de 24 mois suivant la date de la convention et qu'il conserverait, pour ce faire, une part sociale de 8000 fr. inscrite au registre du commerce. Il recevrait par ailleurs une r�mun�ration d�gressive pendant cette p�riode.
H.________ a �t� inscrit au Registre du commerce, en qualit� d'associ� g�rant, avec signature individuelle, du 4 juillet 1994 au 24 septembre 1996 pour une part de 10'000 fr. et du 25 septembre 1996 au 31 mai 2002 pour une part de 6000 fr. A partir du 1er juin 2002, il a �t� inscrit en qualit� d'associ� sans signature. R.________ a figur� au registre du commerce en qualit� d'associ� g�rant pour une part de 10'000 fr. avec signature individuelle, du 4 juillet 1994 au 24 septembre 1996, date � laquelle son inscription a �t� radi�e. Inscrits au registre du commerce en qualit� d'associ�s g�rants d�s le 24 septembre 1996 (pour une part respective de 11'000 fr. et de 3000 fr.), C.________ et D.________ (�pouse C.________) avaient chacun la signature individuelle.
A.b La faillite de la soci�t� a �t� prononc�e le 20 juin 2005. Par d�cision du 2 novembre 2007, notifi�e �galement � D.________ et C.________, la caisse a r�clam� � H.________, conjointement et solidairement avec les deux pr�nomm�s, la somme de 455'957 fr. 30 en r�paration du dommage r�sultant du non-paiement des cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC aff�rentes aux p�riodes du compl�ment de l'ann�e 2001, de f�vrier � ao�t 2001, de d�cembre 2001, de f�vrier � novembre 2002, de f�vrier � d�cembre 2003, des cotisations au r�gime des allocations familiales aff�rentes aux p�riodes du compl�ment de l'ann�e 2002, de mars � octobre 2002, de f�vrier � d�cembre 2003, ainsi que des cotisations au r�gime de l'assurance-maternit� aff�rentes aux p�riodes du compl�ment de l'ann�e 2001, de juillet � ao�t 2001, de d�cembre 2001, de f�vrier � novembre 2002 et de f�vrier � d�cembre 2003, y compris les frais administratifs, les int�r�ts moratoires, les frais de poursuite et les taxes de sommation. H.________ s'est oppos� � cette d�cision, en invoquant notamment avoir �t� inscrit au registre du commerce en qualit� d'associ� g�rant seulement jusqu'au 31 mai 2002. Par d�cision sur opposition du 26 octobre 2009, la caisse a partiellement admis l'opposition et retenu que la responsabilit� de H.________ ne pouvait �tre engag�e pour le dommage d� au d�faut de paiement des cotisations relatives � la p�riode post�rieure au mois de mai 2002; il a r�duit � 114'396 fr. 15 le montant du dommage r�clam� au pr�nomm�.
H.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui, Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve). Il a �t� d�bout� par jugement du 15 mars 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, H.________ demande au Tribunal f�d�ral principalement d'annuler le jugement cantonal; � titre subsidiaire, il demande "de retourner la proc�dure" � la Cour de justice genevoise. Il a par ailleurs requis l'octroi de l'effet suspensif � son recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 29 juin 2011.
La caisse conclut au rejet du recours, tandis que C.________ et D.________ n'ont pas donn� suite � l'invitation � se d�terminer. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 La IIe Cour de droit social du Tribunal f�d�ral est comp�tente pour statuer sur l'obligation de r�parer le dommage au sens de l'art. 52 LAVS, y compris lorsque celle-ci a trait � des cotisations non pay�es aux caisses d'allocations familiales et � l'assurance-maternit� r�gies par le droit cantonal.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue par ailleurs sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'en �carter doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut pas �tre pris en consid�ration.
Le litige porte sur la responsabilit� du recourant dans le pr�judice subi par l'intim�e aux conditions de l'art. 52 aLAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, applicable en l'esp�ce) par la perte de cotisations paritaires aff�rentes aux p�riodes de f�vrier � ao�t 2001, d�cembre 2001, du compl�ment pour l'ann�e 2001 et de f�vrier � avril 2002. Le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les r�gles l�gales et la jurisprudence applicables au litige, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
3.1 Dans un moyen tir� de la violation de l'art. 52 aLAVS et d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, le recourant soutient tout d'abord que sa responsabilit� au sens de cette disposition n'�tait pas engag�e, puisqu'il n'avait pas qualit� d'organe de la S�rl. Il faisait partie de la soci�t� uniquement pour surveiller que le solde du prix de vente que C.________ restait lui devoir (selon la convention de cession) allait lui �tre vers� (alors qu'il n'a finalement pas �t� pay� int�gralement). Son r�le s'�tait limit� � celui d'associ� passif et il avait cess� toute activit� dans la soci�t� d�s 1997, n'ayant accompli aucun acte de gestion pour celle-ci.
3.2 Selon la jurisprudence, les personnes qui sont l�galement ou formellement organes d'une personne morale entrent en principe toujours en consid�ration en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 aLAVS. Le Tribunal f�d�ral a ainsi reconnu la responsabilit� non seulement des membres du conseil d'administration, mais �galement celle de l'organe de r�vision d'une soci�t� anonyme, du directeur d'une soci�t� anonyme disposant du droit de signature individuelle, du g�rant d'une soci�t� � responsabilit� limit�e ainsi que du pr�sident, du directeur financier ou du g�rant d'une association sportive (voir par ex. l'arr�t H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les r�f�rences, in SVR 2005 AHV n� 7 p. 23).
Dans le cas d'une S�rl, les g�rants d'une S�rl qui ont �t� formellement d�sign�s en cette qualit�, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis � des obligations de contr�le et de surveillance �tendues, dont le non-respect peut engager leur responsabilit� (art. 827 CO en corr�lation avec l'art. 754 CO). Ils r�pondent selon les m�mes principes que les organes d'une soci�t� anonyme pour le dommage caus� � une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237; arr�t H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p. 176 s. consid. 3b et d).
3.3 Comme l'a constat� la juridiction cantonale, le recourant a �t� inscrit au Registre du commerce en tant qu'associ� g�rant, avec signature individuelle, du 4 juillet 1994 au 31 mai 2002. D�s lors qu'il a �t� formellement d�sign� en qualit� d'associ� g�rant de la S�rl durant la p�riode mentionn�e, il �tait organe de plein droit de X.________ S�rl et devait assumer les t�ches prescrites par la loi.
Contrairement � la position d'associ� simple, qui n'entra�nait pas � elle seule des obligations de contr�le et de surveillance (art. 819 al. 1 aCO dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007), la qualit� d'associ� g�rant impliquait en revanche des devoirs de contr�le et de surveillance �tendus, dont celui du respect, par la S�rl, des obligations de d�compte et de paiement des cotisations des assurances sociales, conform�ment � la jurisprudence expos�e ci-avant (supra consid. 3.1). Compte tenu de la qualit� d'organe formel du recourant, ses griefs sont donc mal fond�s, ind�pendamment du point de savoir s'il a particip� effectivement ou non � la gestion de X.________ S�rl, et les r�gles sur la responsabilit� des organes d'une S�rl lui sont applicables.
4.1 Le recourant conteste �galement toute n�gligence grave au sens de l'art. 52 aLAVS. Il reproche aux premiers juges d'avoir admis qu'il avait conserv� une influence sur la marche des affaires jusqu'au 21 mai 2002, alors qu'il n'avait jamais repr�sent� la S�rl, ni g�r� celle-ci, ne gardant qu'un int�r�t financier. Il soutient par ailleurs avoir � r�it�r�es reprises effectu� des d�marches aupr�s des associ�s cessionnaires pour que les paiements soient honor�s, en commen�ant par une r�union des 13 et 14 juin 2001, tenue � la suite d'un courrier que l'intim�e lui avait adress� le 11 juin 2001 pour l'informer qu'il envisageait de d�poser plainte p�nale � son encontre pour soustraction de cotisations.
4.2 Ainsi que l'a expos� � juste titre la juridiction cantonale, il incombait au recourant, en sa qualit� d'organe formel de la S�rl de juillet 1994 � mai 2002, de veiller personnellement � ce que les cotisations paritaires aff�rentes aux salaires vers�s fussent effectivement pay�es � l'intim�e, nonobstant le mode de r�partition interne des t�ches entre les trois associ�s g�rants. L'associ� g�rant d'une S�rl ne peut en effet se lib�rer de cette responsabilit� en se bornant � soutenir qu'il n'exer�ait plus, dans les faits, d'activit� de gestion, car cela constitue d�j� en soi un cas de n�gligence grave. Par analogie avec d'autres personnes morales, on rappellera que la jurisprudence s'est toujours montr�e s�v�re, lorsqu'il s'est agi d'appr�cier la responsabilit� d'administrateurs qui all�guaient avoir �t� exclus de la gestion d'une soci�t� et qui s'�taient accommod�s de ce fait sans autre forme de proc�s (cf. notamment arr�ts H 88/90 du 25 mars 1992, in RCC 1992 pp. 268-269 consid. 7b, et H 311/87 du 29 septembre 1988, in RCC 1989 pp. 115-116 consid. 4; voir aussi le consid. 8.2 de l'arr�t H 259/03 du 22 d�cembre 2003 et le consid. 3.3 de l'arr�t H 219/03 du 11 novembre 2003).
En d'autres termes, l'ensemble des arguments expos�s par le recourant pour tenter de d�montrer qu'il ne participait plus � la gestion des affaires de la S�rl depuis 1997 tombe � faux, puisque c'est pr�cis�ment cette inaction qui constitue la violation de ses devoirs. En conservant formellement un mandat de gestion qu'il pr�tend n'avoir jamais assum� dans les faits, le recourant occupait une situation comparable � celle d'un homme de paille, qui se d�clare pr�t � assumer ou � conserver un mandat d'administrateur d'une soci�t� anonyme ou d'associ� g�rant d'une S�rl, tout en sachant qu'il ne pourra (ou ne voudra) pas le remplir consciencieusement, et viole, en cela, son obligation de diligence (ATF 122 III 195 consid. 3b p. 200). En n'exer�ant aucune surveillance, le recourant a donc commis une n�gligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 aLAVS, �tre qualifi�e de grave (ATF 112 V 1 consid. 2b p. 3). Que l'int�ress� ne soit pas en mesure d'exercer ses fonctions, parce que la personne morale est dirig�e en fait par d'autres personnes, ou qu'il ait accept� son mandat dans le seul but, tel que le recourant l'expose, de sauvegarder un int�r�t financier n'est pas un motif de suppression ou d'att�nuation de la faute commise.
4.3 C'est en vain, par ailleurs, que le recourant affirme avoir entrepris les d�marches n�cessaires pour que les cotisations dues soient pay�es. De son propre aveu, le recourant n'est intervenu qu'� partir du mois de juin 2001, une fois inform� par l'intim�e des probl�mes de tr�sorerie que rencontrait la S�rl. A cet �gard, la juridiction cantonale a constat�, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (consid. 1.2 supra), que le recourant �tait rest� passif jusqu'en juin 2001 pour trouver des arrangements concernant le paiement des cotisations et n'avait pris ensuite aucune mesure concr�te pour tenter de redresser la situation. Par ailleurs, si le recourant avait correctement effectu� son mandat, il aurait pu constater que les cotisations sociales �taient impay�es ou pay�es avec du retard d�s l'ann�e 1998 et prendre les mesures qui s'imposaient ou alors d�missionner imm�diatement de ses fonctions, sans attendre finalement jusqu'au 21 mai 2002 pour ce faire.
Contrairement � ce qu'all�gue le recourant, le fait de s'enqu�rir en juin 2001 (seulement) aupr�s des deux autres associ�s g�rants du versement des prestations paritaires ne suffit pas pour le disculper. A ce moment-l�, vu les poursuites engag�es par l'intim�e, il aurait �t� tenu de prendre des mesures concr�tes pour s'assurer du paiement effectif des cotisations en retard, le seul fait de tenir des r�unions entre associ�s g�rants ou de "souhaite[r] rapidement et avec effet au 31 d�cembre 2001 d�missionner du Conseil d'administration" ne constituant pas de telles mesures. Compte tenu de l'attitude passive du recourant, qui a manqu� � son devoir de surveillance (cura in custodiendo), la juridiction cantonale a retenu � juste titre qu'il avait fait preuve d'une n�gligence grave.
Au regard de ce qui pr�c�de, le recourant ne peut rien tirer en sa faveur d'une violation all�gu�e de son droit d'�tre entendu et de la maxime inquisitoire (pr�vue � l'art. 61 let. c LPGA), lorsqu'il reproche encore � la juridiction cantonale de n'avoir pas donn� suite � ses offres de preuve en instance cantonale, ni instruit les preuves n�cessaires.
Le juge peut en effet renoncer � accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entra�ne une violation du droit d'�tre entendu s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves en g�n�ral: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428). Or, les �l�ments de fait que le recourant entendait d�montrer, respectivement au sujet desquels il critique le d�faut d'instruction de la juridiction cantonale, n'�taient pas susceptibles de modifier la conviction des premiers juges. Ainsi, l'ex�cution de la convention de cession du 31 mai 1996, singuli�rement le paiement du prix de vente en r�sultant, la nature des montants qu'il avait per�us de la S�rl, l'absence d'activit� au sein de la S�rl, ainsi que les raisons pour lesquelles il avait accord� "des facilit�s de paiement" aux repreneurs de la S�rl et pour lesquelles il avait oubli� de faire modifier son inscription au registre du commerce avant mai 2002 constituent des circonstances qui ne sont pas d�terminantes pour appr�cier diff�remment les conditions de la responsabilit� de l'associ� g�rant pr�vues par l'art. 52 aLAVS. Par exemple, en �tablissant que les sommes qui lui avaient �t� vers�es constituaient non pas une r�mun�ration d'administrateur, mais le solde du prix de vente de la S�rl ou qu'il avait oubli� de requ�rir la modification de l'inscription au Registre du commerce parce que son attention avait �t� accapar�e par de nouvelles activit�s, le recourant ne pourrait pas d�montrer qu'il n'a pas manqu� aux devoirs qui lui incombaient en sa qualit� d'associ� g�rant de X.________ S�rl.
Vu l'issue du litige, les frais de justice sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 5000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � C.________ et D.________, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.