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Timestamp: 2016-10-23 06:13:37+00:00
Document Index: 183464631

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 27', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_167/2015 (23.02.2015)
2C_167/2015 � � Arr�t du 23 f�vrier 2015
A.________, repr�sent� par Me Jeton Kryeziu, avocat,
Autorisation de s�jour pour formation ou perfectionnement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 6 janvier 2015.
Par arr�t du 6 janvier 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que A.________ a d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 29 janvier 2014 confirmant le refus de prolonger son autorisation de s�jour en vue d'�tudes prononc� le 27 septembre 2013 par l'Office cantonal de la population et des migrants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 6 janvier 2015 rendu par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de prolonger son autorisation de s�jour. Il se plaint de la violation des art. 27 al. 3 LEtr et 23 al. 2 OASA ainsi que du principe de la bonne foi et de la proportionnalit�. Il demande l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En raison de sa formulation potestative, l'art. 27 LEtr ne conf�re aucun droit au recourant. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un " int�r�t juridique " � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 27 LEtr au vu de sa formulation potestative (cf. consid. 3 ci-dessus) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire ou la violation du principe de proportionnalit�, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.). La protection de la bonne foi garantie par l'art. 5 al. 3 Cst. est indissociable du fond, comme cela ressort du m�moire de recours qui passe en revue les conditions mat�rielles de l'art. 27 LEtr pour l'obtention d'un permis de s�jour pour �tudes. Ce grief est �galement irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui est prononc�e selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 23 f�vrier 2015