Source: https://www.joynlegal.be/fr/presse_publication
Timestamp: 2019-04-21 08:24:10+00:00
Document Index: 79863016

Matched Legal Cases: ['art. 704', 'art. 704', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 57", "l'article 192"]

Retrouvez ci-dessous la liste des publications par avocat.
Membre de l’Expert Group on Taxation on Savings auprès de la Commission EU
Infosession Febelfin du 29 avril 2005 : La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition
Infosession Febelfin du 19 décembre 2005 : Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB), après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006
Infosession Febelfin du 21 octobre 2009 : 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ?
Séminaire IFE du 7 décembre 2010 – Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne
K. MORTIER, "Toegang tot rechter voor feitelijke verenigingen", NJW 2008, 806-818
K. MORTIER, "Arbeidsrelatieswet. Twee jaar na de inwerkingtreding", NJW 2009, 382-386
K. MORTIER, "Het recht op een aanvullende opzeggingsvergoeding: eindelijk duidelijkheid?", (noot onder Cass. 5 januari 2009), RW 2009-10, 158-161
K. MORTIER, "De sectorale sociale dialoog: de sectorale Europese cao", Or. 2010, afl. 3, 83-96
K. MORTIER, "De kortgedingrechter en de eenzijdige wijziging van de arbeidsvoorwaarden", Or. 2010, afl. 8, 197-217
K. MORTIER, "Het lot van eindedienstvergoedingen bij opeenvolgende beëindigingswijzen", Or. 2013, afl. 7, 171-183
K. MORTIER et G. VAN LIMBERGHEN, "Rechtsingang in socialezekerheidszaken", Soc. Kron. 2013, afl. 5, 233-247
K. MORTIER et G. VAN LIMBERGHEN, "Art. 704 Ger. W.", Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, I, Deel IV, Boek II, Titel I, Hfdst. I, Afd. I, Ger. W. art. 704, - 1 - Ger. W. art. 704 - 23
K. MORTIER, "De nieuwe functieclassificatie binnen PC 218", séminaire pour Call Communications, 20 janvier 2011
K. MORTIER, "Inleiding tot het sociale zekerheidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 16 décembre 2009
K. MORTIER, "Inleiding tot het arbeidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 2 décembre 2009
Entre 2005 et 2010, il a participé en tant qu'orateur pour la Belgique à l’Annual International Tax Trust & Insurance Training Program organisé à Montreux (Suisse) par la société suisse Law In Context.
« ‘Fixed Interest Trusts’ : valables, opposables, mais imposables », Fiscologue, 2011, n°1264, p.6.
« Distributions d’un ‘irrevocable discretionary trust’ : régime fiscal », Fiscologue, 2010, n°1190, p.1.
« Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA », Fiscologue, 2010, n°1196, p.1.
« Signer une réclamation relève-t-il de la ‘gestion journalière’ ? », Fiscologue, 2009, n°1180, p.6.
« Chèques-repas : avantage social ou avantage de toute nature ? Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles apporte certaines précisions », Act. fisc., 2008, n°23, 3-5.
« Vers une modification du mode d’évaluation des avantages de toute nature ? », Act. fisc., 2008, n°3, 1-5.
« Arriérés de paiement d’indemnités remplaçant une perte temporaire de bénéfices : le taux progressif normal est discriminatoire », Act. fisc., 2005, n°17, 8-12.
« Un désosseur sans installation fixe », Act. fisc., 2005, n°3, 4-7.
« L’arrêt Derwa: une nouvelle limite au libre choix de la voie la moins imposée ? Un empiètement du pouvoir judiciaire sur la compétence du pouvoir législatif ? », 24 pages (805-828), in Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles, 2004, 1076 pages.
« Chèques-repas contre restaurant d'entreprise: pas de discrimination selon la Cour d'arbitrage », Act. fisc., 2004, n°14, 4-7.
« (Re)qualification d'une ADE en contrat d'investissement? », Fiscologue, 2004, liv. 920, 1-3 (en collaboration avec Alain Huyghe).
« Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion 'silencieuse' Error communis facit ius? », R.G.F., 2003 (12), p. 9-21.
« Commissions secrètes. Quel est le champ d'application de l'article 57 CIR 92? », Act. Fisc, 2003, n°39, 1-3.
« Chèque-repas. Avantage social ou avantage de toute nature? La Cour de cassation ne prend pas position », Act. fisc., 2003, n°28, 4-7.
« Avantage de toute nature. La présomption de refus de l'offre d'options: mise au point », Act. fisc., 2003, n°10, 3-5.
« Cotisation distincte sur dépenses non justifiées, accroissements d'impôt et intérêts de retard », Act. fisc., 2003, n°1, 1-4.
« Aspects fiscaux des programmes d'échange d'options sur actions », Act. fisc., 2002, n°44, 9-12.
« Disposition générale anti-abus. Développements jurisprudentiels récents », Act. fisc., 2002, n°19, 1-3.
« Cotisation spéciale sur commission secrète. Un avantage anormal ou bénévole peut-il constituer un bénéfice dissimulé ? », Act. fisc., 2002, n°10, 1-4.
« Précompte mobilier. Revenus d’une ASBL tirés d’une location d’immeuble : immobiliers ou divers à caractère mobilier ? », Act. fisc., 2002, n°1, 5-7.
« Précompte mobilier. Octroi d’intérêts moratoires en cas de restitution », Act. fisc., 2001, n°39, 3-5.
« Frais professionnels. Amortissement et démembrement de la propriété », Act. fisc., 2001, n°30, 5-6.
« Frais professionnels. Précisions sur la période de déduction », Act. fisc., 2001, n°29, 5-6.
« Avantage de toute nature. Octroi d’options sur action « ancien régime » », Act. fisc., 2001, n°22, 1-3.
« Frais professionnels. Chèques-repas : la déduction de l’intervention de l’employeur remise en cause ? », Act. fisc., 2001, n°17, 1-4.
« Sous-évaluation d’actif. Double paiement d’une dette : rejet en dépense non-admise », Act. fisc., 2001, n°7, 7-8.
« Impôt des non-résidents. Taxation d’office de l’établissement belge d’un non-résident », Act. fisc., 2001, n°4, 6-8.
« Surprix payé pour l’acquisition d’actions », Act. fisc., 2000, n°30, 1-4.
« Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales », R.G.F., 2000 (06-07), p.186-192.
« La cotisation spéciale sur 'commissions secrètes' après sa modification par la loi du 4 mai 1999 », Act. fisc., 2000, n°18, 9-12.
« Plus-values sur actions. Champ d'application de l'article 192 du CIR et détermination de la plus-value », Act. fisc., 2000, n°15, 6-7.
« Rachat d’actions propres, requalification et délai spécial d’imposition », Act. fisc., 2000, n°12, 6-8.
Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 9 mars 2000, R.G.F., 2000 (06-07), p. 221-225. (opération de « sale & lease back »)
Commentaire d’une décision de la Cour d’appel d’Anvers du 16 mai 2000, R.G.F., 2000 (10), p. 299-304. (chèques-repas)
« La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfices dissimulés », R.G.F., 2000 (12), p.361-367.
« Plus-values de cessation. Période de référence de 3 ans ? Plafond = 4/3 des bénéfices nets », Act. fisc., 1999, n° 40, 1-3.
Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 18 février 1999, R.G.F., 1999, (4), p. 181-187. (opération de « sale & lease back »)
Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 mars 1998, R.G.F., 1999, (3), p. 120-127. (intégration des comptes de l’établissement stable étranger dans la comptabilité d’une société belge)
Commentaire d’une décision de la Cour de cassation du 19 novembre 1998, R.G.F., 1999, (2), p. 64-68. (provision pour pension)
Colloques organisés par l’International Faculty for Executives (Bruxelles et Luxembourg)
Colloque IFE sur le thème des trusts et fondations, Bruxelles, 22 septembre 2015. Sujets de l'intervention : « Impact des obligations déclaratives et de la taxe "Caïman" sur les trusts et fondations » (en collaboration avec Aurélien Vandewalle)
Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 31 novembre et les 1er et 2 décembre 2011. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et planification successorale »
Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 16 novembre 2011. Sujet de l’intervention : « Cas pratiques d’opérations suspectes de blanchiment : analyse comparative par pays ? » (en collaboration avec Ludovic Deprey, Jean-François Godbille et Sabrina Scarna)
Colloque IFE sur le thème Organisation patrimoniale et succession, Bruxelles, les 21 et 22 septembre 2011. Sujet de l’intervention : « Comment organiser sa succession à 60 ans ? ».
Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’assurance vie, Bruxelles, le 9 février 2011. Sujets de l’intervention : « Actualité fiscale de l’assurance vie ». Président de séance
Colloque IFE sur le thème Echange d’information en matière fiscale, Bruxelles, le 7 décembre 2010. Président de séance.
Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 25 novembre 2010. Sujets de l’intervention : « Actualités fiscales des contrats d’assurance vie en Belgique ».
Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 17 novembre 2010. Sujets de l’intervention : « Le blanchiment en Belgique d’infractions commises à l’étranger ». Président de séance.
Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’immobilier, Bruxelles, le 17 juin 2010. Sujets des deux interventions : « Actualités de la TVA » et « Aspects civils et fiscaux de certaines structures d’acquisition ». Président du colloque.
Colloque IFE sur le thème Optimisation des revenus de l’épargne, Bruxelles, le 9 février 2010. Sujet de l’intervention : « Comment et pourquoi régulariser des capitaux ? ».
Colloque IFE sur le thème Blanchiment et Fraude fiscale, Bruxelles, les 17 et 18 novembre 2009. Sujet de l’intervention : « L’application du droit pénal belge à l’étranger ». Président du colloque.
Colloque IFE sur le thème Contrat d’assurance vie : quelles actualités ?, Bruxelles, le 18 juin 2009. Sujet de l’intervention : « Les conséquences fiscales d’une modification du contrat d’assurance vie individuel ». Président du colloque.
Colloque IFE sur le thème Le régime du contrat d’assurance vie, Bruxelles, le 22 mai 2008. Sujet de l’intervention : « A quel moment les intérêts compris dans la réserve afférente à un contrat d’assurance vie sont-ils imposables en droit fiscal belge ? ».
Colloque IFE sur le thème Assurance vie : un outil de planification patrimoniale efficace, Luxembourg, les 14 et 15 novembre 2007. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et trust en droit belge : comparaison et combinaison ». Président du colloque.
Colloque IFE sur le thème Assurance vie : quelles nouvelles opportunités, Bruxelles, les 20 et 21 juin 2007. Sujet de l’intervention : « Quelle fiscalité appliquer au contrat d’assurance vie ? ».
Colloque IFE sur le thème Assurance vie, Bruxelles, le 27 avril 2006. Sujet de l’intervention : « Actualité en matière de fiscalité du contrat d’assurance vie au regard du droit européen ».
Colloque IFE sur le thème Stratégie fiscale internationale, Bruxelles, les 7 et 8 février 2001. Sujet de l’intervention : « Gestion des flux de dividendes au sein d’un groupe multinational ».
"Le nouveau régime fiscal des revenus mobiliers en Belgique", 28-29 mars 2012.
Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème "CPDI Belgique - RD Congo, Dangers et opportunités", 6 mars 2012.
Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème "La TVA en RD Congo, Aperçu général et questions d'actualités", 5 mars 2012
Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème « La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la RD Congo : dangers et opportunités.
Conférence organisée par le Kiwanis, sur le thème de la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers, Huy, le 19 janvier 2012.
Séminaires sur le thème « The use of trust for French & Belgian expats »: deux séminaires à Hong-Kong le 18 octobre 2011 (l’un organisé par Baker&McKenzie Hong-Kong, l’autre par la Chambre de commerce et Intertrust) et un séminaire à Singapour le 20 octobre 2011 (organisé par Baker&McKenzie Singapore).
Séminaire organisé par Baker & McKenzie Paris, sur le thème Wealth Management, Paris, le 17 juin 2011.
Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA sur le thème L’assurance vie « patrimoniale », Zurich, 10 février 2011; Bâle, 10 février 2011 ; Genève, 11 février 2011 ; Luxembourg, 16 & 17 février 2011 et 4 mars 2011 ; Genève, 5 septembre et 10 octobre 2011.
Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA sur le thème Gestion de patrimoine : un monde en plein changement, Luxembourg, 27 et 28 octobre 2010 ; Bâle, 4 novembre 2010 ; Zurich, 4 novembre 2010 ; Genève, 5 novembre 2010
Colloque organisé par PricewaterhouseCoopers (Kinshasa) sur le thème Risques liés aux activités internationales, Kinshasa, le 28 juin 2010. Sujets des deux interventions : « Les enjeux de la prévention du blanchiment dans un contexte international. Etude comparée de la notion de blanchiment en Belgique, en France et au Luxembourg : quel enjeu pour la RDC ? » et « Les obligations de vigilance : quelle organisation interne à mettre en place ».
Séminaire organisé par PricewaterhouseCoopers à Kinshasa, le 26 juin 2010. Sujet traité : « L’optimisation des investissements et la détention d’actifs par des non résidents en Belgique ».
Séminaire organisé pour Groupe Foyer à Luxembourg, le 26 avril 2010. Sujet traité: « Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment… L’application du droit pénal belge à l’étranger ».
Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 10 mars 2010. Sujet traité: « VAT considerations in relation to real estate transactions ».
Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 18 janvier 2010. Sujet traité: « Split acquisitions : Ruling Commission’s requirements ».
Séminaire organisé par Patrimoine et Finances à Bruxelles le 18 novembre 2009. Sujet traité: « L’échange d’information et la disparition du secret bancaire. Conséquences immédiates et futures ».
Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 26 juin 2009 sur le thème Wealth Management. La France au centre des enjeux. Sujets des deux interventions: « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique » et « Fin du secret bancaire et procédures de régularisation ».
Séminaires organisés par Baker&McKenzie à Genève le 10 juin 2009 et à Zurich le 11 juin 2009. Sujet traité : « Avoiding penalties and criminal charges by voluntary disclosure ».
International Insurance Training Program organisé par Baker&McKenzie à Zurich le 17 septembre 2008. Intervention en matière d’optimisation des revenus de contrats d’assurance vie dans un contexte international.
Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 16 juin 2008 sur le thème Private Banking. Sujets des trois interventions: « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique », « L’assurance vie, un outil stratégique d’investissement » et « Régularisation de la fraude fiscale ».
Séminaire organisé par Van Lanschot à Amsterdam le 10 juin 2008. Sujet traité: « Estate Planning ».
Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 29 avril 2008. Sujet traité: « The impact of the corporate purpose on the tax deductibility of business expenses ».
15 novembre 2018 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 novembre 2018 à la formation IFE "Le rendez-vous de l'assurance vie".
Pour le programme complet, clickez ici.
Déborah MENASSE effectuera une présentation intitulée "Actualités prudentielles concernant l’assurance vie":
• Implémentation d’IDD en Belgique : quelles dispositions belges divergent ? Quelles dispositions belges respecter en LPS ? Le Code Assuralia;
• Approche de la FSMA sur le KID (PRIIPs) et la publicité;
• Actualité sur le droit applicable et les conflits mobiles.
Christophe STEAYERT effectuera une présentation intitulée "Quelle actualité des produits d’assurance vie branche 21, 23 et 26 ?":
• La sous-traitance de la gestion du fonds au banquier/courtier et les conflits d’intérêts;
• La composition des fonds dédiés (actifs non cotés, actifs non liquides, produits interdits...);
• Le FAS luxembourgeois commercialisable en Belgique ?;
• Des produits de capitalisation commercialisables en Belgique ?;
• Les polices d’assurance en déshérence;
• Quelles garanties ont les assurés en cas d’insolvabilité de la compagnie d’assurances (privilège, garantie d’État) ?;
• Cession de portefeuille d’assurances par une compagnie d’assurance.
Aurélien Vandewael effectuera une présentation intitulée "Quels impacts civils et fiscaux des différentes réformes sur l’assurance vie (réforme fiscale, du droit des successions et libéralités, du droit des régimes matrimoniaux) ?":
• Augmentation de la pression sur les revenus du patrimoine versus régime fiscal de l’assurance vie;
• L’assurance vie, une solution pour éviter la taxe sur les comptes-titres;
• Une taxe caïman toujours plus large mais qui ne vise pas l’assurance vie utilisée « normalement »;
• La réforme du droit civil successoral et des libéralités (loi du 31 juillet 2017 et nouvelle loi « réparatrice »);
- Quels sont les impacts de la réforme sur les planifications passées et futures ?
- Quels schémas de planification ne sont plus possibles ? La réforme ouvre-t-elle de nouvelles possibilités ?
- Convention d’accroissement : le VLABEL a-t-il créé une polémique inutile ?
- La réforme du droit des régimes matrimoniaux
• Examen du nouveau texte de loi;
• Conséquences pour l’assurance et nouvel intérêt en termes de planification;
• Examen de quelques cas pratiques de planification selon la Région du donateur/preneur d’assurance vie.
14 juin 2018 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 14 juin 2018 à la formation IFE "Toute l'actualité de l'assurance vie - Quels impacts spécifiques des réglementations sur ce produit?". Tant les aspects réglementaires que fiscaux des assurances vies seront abordés.
Pour le programme, clickez ici.
15 novembre 2017 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 novembre 2017 à la formation IFE "Assurance Vie: Actualité réglementaire, prudentielle et technologique". Ils effectueront une présentation intitulée "Où en est-on de l'implémentation d'IDD en Belgique et quels impacts sur l'assurance vie?". Tant les aspects réglementaires que fiscaux des assurances vies seront abordés.
28 septembre 2017 | JOYN Banque, Finance & Assurance
Christophe STEYAERT et Déborah MENASSE participeront le 28 septembre 2017 à la formation IFE "Tous les défis de PSD2: l'accès aux comptes de paiement, AML et les obligations d'authentifications".
Séminaires IFE - Actualités fiscales, réglementaires et prudentielles
15 juin 2017 | JOYN Banque, Finance & Assurance & JOYN Tax
Christophe STEYAERT, Déborah MENASSE et Aurélien VANDEWAELLE participeront le 15 juin 2017 à la formation IFE "Quels impacts de toutes les actualités fiscales, réglementaires et prudentielles?".
Guidelex - La preuve en matière pénale: aspect techniques et pratiques
27 octobre 2016 | JOYN Pénal
Damien HOLZAPFEL et Mona GIACOMETTI participeront, le jeudi 27 octobre 2016 au colloque « La preuve en matière pénale : aspects techniques et pratiques ».
Inscription via le lien : http://www.guidelex.be/preuve
Séminaire IFE - AIFMD & UCITS V
15 et 22 novembre 2016 | JOYN Banque, Finance & Assurance & JOYN Tax
Par Christophe STEYAERT et Antoine DAYEZ
Quelle opportunités d'investissement dans un environnement international bouleversé?
Quelles opportunités d'investissement dans un environnement international bouleversé?
Séminaire IFE - Compliance en Assurance
25 et 26 octobre 2016 | JOYN Banque, Finance & Assurance
Par Christophe STEYAERT
Effets opérationnels des nouvelles lois et actualité pour les assurés.
Séminaire IFE 10 juin 2016 : assurance-vie liée au fonds dédiés
25 mai 2016 | JOYN Banque, Finance & Assurance
Par Benoit PHILIPPART de FOY, Christophe STEYAERT et Déborah MENASSE.
De nouveaux rulings en matière fiscale ouvrent-ils la voie pour l’assurance vie « fonds dédiés » en Belgique ? IFE et son comité d’experts vous apportent leurs réponses à cette actualité brûlante. Quels actifs peut-on mettre dans une assurance vie « fonds dédiés » ? Quelle compatibilité avec le droit belge ? Quelle portabilité du contrat d’assurance vie luxembourgeois ? Une comparaison des régimes belges et luxembourgeois vous démontrera les potentialités de ce produit.
Séminaire IFE 15 mars 2016 : MiFID II, AR transversal & PRIIPs
8 février 2016 | JOYN Banque, Finance & Assurance
Séminaire IFE du 15 mars 2016 sur les nouveautés relatives à la distribution des produits financiers.
Séminaire IFE du 15 mars 2016 : quelles nouveautés pour la distribution des produits bancaires et financiers ?
Séminaire IFE Luxembourg - Toute l'actualité de l'assurance-vie
26 novembre 2015 | JOYN Banque, Finance & Assurance
Par Christophe STEYAERT et Déborah MENASSE
Tous les enjeux pratiques des réglementations qui vous impactent
Aspects réglementaires des différentes réformes et remise en cause actuelle.
La règlementation des produits d’assurance branches 21, 23 et 26 : quelles nouveautés ?
Les devoirs de diligence après MiFID : devoir de s’informer et de conseil à géométrie variable
22 octobre 2015 | JOYN Banque, Finance & Assurance
Comment maîtriser toutes les réglementations grâce à une approche comparée ?
Face à la prolifération des réglementations des produits financiers, comment en avoir une maîtrise globale pour assurer leur commercialisation en toute sécurité ? IFE et son comité d’experts dont Christophe Steyaert vous proposent une demi-journée pour vous en donner les clés à travers une analyse comparée de ces réglementations. Programme disponible ici.
Outil de planification patrimoniale : Société civile & Fondation de droit belge
Par Benoît PHILIPPART DE FOY
Dans le cadre du séminaire organisé par FOYER INTERNATIONAL, Me Benoît PHILIPPART DE FOY a traité de l'assurance-vie comme outil de planification successorale.
Lors de ce séminaire organisé par FOYER INTERNATIONAL, Me Benoît PHILIPPART DE FOY a traité de l'assurance-vie en tant qu'outil de planification successorale en combinaison avec une société de droit commun(SDC - société civile) et une fondation de droit belge.
Pour prendre connaissance du contenu de la présentation, cliquez ici.
Séminaire IFE - Toute l'actualité de l'assurance-vie
11 juin 2015 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
Par Déborah MENASSE, Benoît PHILIPPART DE FOY et Christophe STEYAERT
Séminaire IFE du 11 juin 2015 : Toute l'actualité de l'assurance-vie
Réglementation des branches 21, 23 et 26 et plus généralement des fonds, fiches info, publicité, devoir de diligence après Twin Peaks II, fiscalité des produits multisupports. Plus d'informations ici.
Séminaire IFE - Instruments financiers
Par Antoine DAYEZ
Lors de ce séminaire, Me Dayez abordera les questions relatives à la directive épargne, à la directive coopération administrative et aux nouvelles conventions bilatérales conclues par la Belgique.
La directive épargne, la directive coopération administrative et les nouvelles conventions bilatérales conclues par la Belgique : quelles articulations ?
Quels sont les nouveaux développements ?
Quelle articulation entre les nouvelles conventions bilatérales et les directives européennes ?
Quels sont les droits des clients face à l’échange d’informations et les devoirs d’information des intermédiaires financiers ?
Quel avenir pour les places financières « off-shores » ?
Séminaire IFE - Assurance-vie
Par BENOIT PHILIPPART DE FOY.
Lors de ce séminaire, Me Philippart de Foy a traité des aspects juridiques et fiscaux du contrat d'assurance-vie ainsi que son impact sur le régime matrimonial.
L’assurance vie outil de planification successorale
• Le fait générateur de l’impôt
• Les critères essentiels : résidence fiscale, conventions fiscales internationales
• Fiscalité applicable au contrat au moment du dénouement selon le régime matrimonial ou le concubinage : comment réduire le coût de la taxation des capitaux générés par le contrat ?
• Les règles du droit des successions applicables au contrat d’assurance vie : dans quels cas peut-on y échapper?
Impact du régime matrimonial…
• Sur le statut du contrat d’assurance vie
• En termes de gestion de patrimoine
• Sort du contrat d’assurance vie en cas de divorce
Séminaire IFE - Délocalisation d'un français en Belgique
07/10/2014 | JOYN TAX
Par Benoît PHILIPPART DE FOY.
Au cours de ce séminaire, Me PHILIPPART DE FOY a traité du régime fiscal des contrats multi-supports en Belgique.
SUJET : Quel régime fiscal des contrats multisupports détenus par un français après sa domiciliation en Belgique ?
• Les contrats d’assurance vie multisupports
- Taxe sur les primes
- Fiscalité des rachats
- Droits de succession sur les capitaux payés en cas de décès
• Les contrats de capitalisation multisupports
- Absence de taxe sur les primes
- Fiscalité des rachats et des capitaux payés au terme
- Droits de succession en cas de décès
• Quelle optimisation successorale ?
Conférence sur les planificateurs financiers
9 octobre 2014 | JOYN Banque & Finance
La conférence organisée par EPSG-Lux aura lieu le jeudi 9 octobre, de 12h00 à 14h00, au Luxembourg.
Le thème du jour sera : le "planificateur financier" (Loi du 25.04.2014), quelles implications pour le spécialiste de l'ingénierie patrimoniale belge établi hors-Royaume?
Afin de nous guider au travers de cette nouvelle législation et les nombreuses questions d'ordre pratique qu'elle évoque, nous avons l'honneur d'accueillir Me Christophe Steyaert, Associé au Cabinet Joyn Legal, et spécialisé en droit bancaire & financier, en droit des sociétés et en droit européen (/en/team/christophe_steyaert). Me Steyaert nous exposera les points forts de la loi, mais également ses interrogations, ses convictions et invitera tout un chacun à échanger sur le sujet, au travers d'un débat animé et concluant.
Séminaire IFE : Le futur Code du développement territorial : une révolution !
13 et 14 mai 2014 | JOYN Public
Par D. JANS
Le futur Code du développement territorial : une révolution !
SDER, SDC, SU, trames verte et bleue : quelle hiérarchisation de ces outils ?
Que deviennent les plans de secteur ?
Quelle redéfinition avec les plans d’affectation des sols ?
En quoi le permis d’urbanisation évolue-t-il ?
Politique foncière : quelles nouvelles spécificités ?
Séminaire organisé par IFE Benelux les 13 et 14 mai 2014 au Château de Namur.
Séminaire IFE
6 mai 2014 | JOYN Tax
Par B. PHILIPPART DE FOY
Quel impact de la nouvelle obligation de déclaration des structures patrimoniales privées ? Quel impact du projet de taxation "par transparence" sur ces mêmes structures ? Quelles sont les structures luxembourgeoises visées ?
La cession de valeurs mobilières par une personne physique belge à une SOPARFI vs. SPF : analyse de cas concrets.
Pourquoi la double structure holding (LuxCo-BelCo) est-elle prisée par les fonds de Private Equity ?
Séminaire organisé le 6 mai 2014 par IFE Benelux. Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Conférence: "La CPDI Belgo-congolaise: Quels effets après 2 ans ?"
4 février 2014 | JOYN Tax
Par B. PHILIPPART DE FOY et M. BANTHI
Conférence organisée le 4 février 2014 par la Chambre de Commerce Belgo-Congolaise et Luxembourgeoise.
Conférence organisée à Kinshasa le 4 février 2014 par la Chambre de Commerce Belgo-Congolaise et Luxembourgeoise.
Séminaire IFE: La régularisation des capitaux fiscalement prescrits
3 décembre 2013 | JOYN Tax - JOYN Pénal
Par B. PHILLIPART DE FOY et P. MONVILLE
La régularisation des capitaux fiscalement prescrits : quelles implications en matière de blanchiment ?
La loi du 11 juillet 2013 et la régularisation des capitaux fiscalement prescrits
Les capitaux issus de délits fiscaux et les capitaux sous forme d'une assurance vie
Le problème des avoirs investis dans des actifs produisant des revenus non imposables
Les transactions en or et métaux précieux sont-elles inquiétées ?
Quels risques pour ceux qui n'ont pas régularisé les capitaux fiscalement prescrits ?
Conférence IFE: Distribution des produits assurance-vie branches 21 et 23
21 novembre 2013 | JOYN Banque & Finance & Assurance
Par C. STEYAERT
Séminaire IFE: Aspects pratiques de gestion de partimoine
25 septembre 2013 | JOYN Tax
Par B. PHILLIPART DE FOY
Comment utiliser l’assurance vie dans un cadre franco-belge ?
Faut-il souscrire un contrat avant ou après une délocalisation ? Quel impact de la jurisprudence RVS de la CJUE ?
La co-souscription, la souscription en démembrement et le quasi-usufruit : quels sont les points d’attention ?
Planiﬁcation successorale belgo-française : éviter la double imposition et optimiser les droits de succession
Séminaire international sur la lutte contre la corruption - Kinshasa (RD Congo)
19 septembre 2013 | JOYN Public - JOYN Pénal - JOYN Tax - JOYN Banque & Finance
Par D. JANS, P. MONVILLE, B. PHILIPPART DE FOY et C. STEYAERT
Hôtel Royal Avenue kitona 3 - Commune de la Gombe - Ville de Kinshasa, R.D.C
La ville de Kinshasa vibrera, le 19 septembre prochain, au rythme d’un séminaire international sur la lutte contre la corruption. Plusieurs experts belges et congolais vont proposer des pistes de solutions autour d’une question essentielle, à savoir ‘Comment évaluer et minimiser les risques en matière de corruption ?' Mieux encore, 'Comment développer des pratiques commerciales vertueuses : évaluation des risques associés à la corruption ?’.
Pour l'article paru dans "Le Potentiel", cliquez içi.
Séminaire IFE : Assurance-vie
28 novembre 2012 | JOYN Tax - JOYN Banque & Finance
Par B. PHILIPPART DE FOY et C. STEYAERT