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Timestamp: 2016-10-26 07:41:22+00:00
Document Index: 125711668

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 97', 'art 146', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 18', 'art. 18', 'in fine', 'art. 43', 'art. 21', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 156', 'art. 159']

MM. les Juges Wurzburger, Pr�sident, M�ller,
Yersin, Merkli et Meylan, Juge suppl�ant.
imp�t f�d�ral direct 1995-1996 (commerce professionnel de titres),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 18 novembre 2003.
X.________, domicili� dans le canton de Gen�ve, a travaill� pour la Banque A.________ � Gen�ve, du 1er janvier 1979 au 31 d�cembre 1987, en qualit� de membre de la direction. A partir du 18 janvier 1988, il s'est mis � son compte en tant que conseiller ind�pendant en ing�nierie financi�re (conseils en fusion et acquisition notamment). Il n'a jamais �t� inscrit au registre du commerce. Il �tablissait chaque ann�e un compte de recettes et de d�penses. II a repris une activit� d�pendante d�s le 15 avril 1994 aupr�s de la soci�t� anonyme B.________ SA et a r�alis� la premi�re ann�e un salaire brut de 148'500 fr.
Le 21 ao�t 1987, Y.________, son �pouse � l'�poque, a constitu� la soci�t� C.________ avec si�ge � Gen�ve. Le capital-actions de 60'000 fr. �tait divis� en 600 actions au porteur d'une valeur nominale de 100 fr. chacune. Y.________ en a souscrit 598, son mari une et le directeur de la soci�t� une. La soci�t� avait pour but la constitution, l'administration, la domiciliation, l'organisation et la gestion de soci�t�s, ainsi que la constitution et gestion de trusts de participations. X.________ �tait administrateur de cette soci�t� avec signature individuelle.
Le 29 septembre 1987, X.________ a achet� la totalit� du capital-actions de la soci�t� B.________ SA, sise � Gen�ve et fond�e en 1958. Celui-ci �tait de 580'000 fr. divis� en 5'800 actions de 100 fr. chacune. Le prix d'achat �tait de 10'150 fr. La majeure partie de ces actions a �t� acquise de Z.________ AG, groupe auquel appartenait la Banque A.________. Le 7 novembre 1989, X.________ est entr� au conseil d'administration de B.________, sans �tre r�mun�r�.
Le 14 mars 1988, Y.________ a constitu� � Zoug la soci�t� B.________ SA Holding au capital-actions de 60'000 fr. divis� en 60 actions au porteur de 1'000 fr. chacune. Elle a souscrit 58 actions, son mari et un avocat chacun une. Le but de la soci�t� �tait la participation � d'autres soci�t�s commerciales, industrielles et financi�res, � l'exception de toute participation immobili�re en Suisse. X.________ y �tait administrateur avec signature individuelle.
Le 31 d�cembre 1988, X.________ a vendu 2'204 actions de B.________ SA, soit le 38% du capital-actions, � B.________ Holding pour le prix de 154'300 fr. Le m�me jour, Y.________ a c�d� � B.________ Holding la totalit� du capital-actions de C.________ SA pour le prix de 196'700 fr.
Le 10 octobre 1989, les 60 actions au porteur de B.________ Holding ont �t� transform�es en 600 actions nominatives de 100 fr. chacune, enregistr�es au nom de Y.________. Simultan�ment, le capital-actions du holding a �t� augment� de 40'000 fr. par l'�mission de 400 nouvelles actions nominatives de 100 fr. chacune, souscrites par Y.________, et de 100'000 fr. par l'�mission de 100 actions au porteur de 1'000 fr. chacune, souscrites par la soci�t� D.________ Corp. Il r�sulte du bilan de B.________ Holding arr�t� au 31 d�cembre 1989 que la D.________ Corp. lui a accord� un pr�t sans int�r�ts.
Le 14 d�cembre 1989, Y.________ a souscrit 152'940 actions de 1 US$ de D.________ Corp. Cette soci�t�, dont le si�ge se trouve au Grand Cayman, a �t� fond�e en 1985. Son capital-actions est de 900'000 US$, divis� en 900'000 actions de 1 US$ chacune. A la m�me date, B.________ SA a achet� 1'800 actions de D.________ Corp. pour le prix de 180'000 US$, soit 100 US$ par action. Par la suite, � une �poque et pour un prix ind�termin�s, Y.________ a vendu 15'000 de ces actions.
L'�tat des titres au 1er janvier 1993 de la d�claration d'imp�t cantonal 1993 et d'imp�t f�d�ral direct 1993-1994 des �poux X.________ et Y.________ indiquait, entre autres actions, 1'000 actions nominatives de B.________ Holding, soit le 100% du capital-actions, 3'596 actions de B.________ SA, soit le 62% du capital-actions, 137'940 actions de D.________ Corp. (soit 15% du capital-actions). Selon cet �tat des titres, la valeur imposable de la fortune mobili�re s'�levait � 1'335'800 fr. La fortune nette totale imposable �tait nulle.
Par contrat conclu le 18 octobre 1993 au Luxembourg, les �poux X.________ et Y.________ ont vendu les actions susmentionn�es pour le prix de 4'290'000 fr. � la soci�t� de droit luxembourgeois E.________ SA. E.________ SA a ainsi fait l'acquisition des soci�t�s et participations d�tenues par B.________ Holding, soit 100% du capital- actions des soci�t�s C.________ SA, F.________ et G.________, 38% de B.________ SA, 14,28% de H.________, 5,37% de I.________ Holding et 85% de D.________ Corp. On ignore quand et � quelles conditions B.________ Holding avait de la sorte augment� sa participation dans cette derni�re soci�t�. Cette vente constituait la cession de la totalit� du groupe B.________ � E.________ SA.
Selon l'organigramme joint au contrat de vente, les �poux X.________ et Y.________ d�tenaient la totalit� du capital-actions de D.________ Corp., � raison de 15% directement et de 85% par l'interm�diaire de B.________ Holding. Une autre annexe au contrat de vente d�montre que le prix de vente avait �t� fix� en fonction de la r�alit� �conomique repr�sent�e par chacune des soci�t�s du groupe B.________, soit 2'269'655 fr. pour les 1'000 actions de B.________ Holding, 1'397'017 fr. pour les 3'596 actions de B.________ SA et 623'328 fr. pour les 137'328 actions de D.________ Corp.
Le 27 d�cembre 1994, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale) a �mis un bordereau provisoire pour les imp�ts cantonal et communal 1994 indiquant un revenu imposable de 200'340 fr. Par courrier du 17 f�vrier 1995, cette Administration a demand� aux �poux X.________ et Y.________ de lui indiquer la provenance des fonds ayant permis le remboursement de leur dette d'un montant de 2'297'804 fr. et d'augmenter leur fortune mobili�re � concurrence de 1'380'187 fr. X.________ a alors inform� l'Administration fiscale cantonale de la vente des actions du couple � la soci�t� E.________ SA.
Le 26 septembre 1997, l'Administration fiscale cantonale a notifi� aux �poux X.________ et Y.________ un bordereau d'imp�t f�d�ral direct 1995-1996. Elle a proc�d� � une reprise de 4'269'909 fr. sur les revenus acquis en 1993, correspondant au prix de vente des actions du groupe B.________, soit 4'290'000 fr., sous d�duction de leur estimation selon l'�tat des titres au 1er janvier 1993, soit 225'860 fr. II en r�sultait un revenu imposable moyen de 2'218'800 fr. et un montant d'imp�t de 255'162 fr. par ann�e.
Les �poux X.________ et Y.________ ont �lev� r�clamation � l'encontre de ce bordereau. Ils estimaient que la vente du groupe B.________ constituait un gain en capital r�alis� sur des �l�ments de leur fortune priv�e et que ce gain n'�tait ainsi pas imposable. Ils demandaient en outre qu'il f�t proc�d� � une taxation interm�diaire au 1er janvier 1994, en raison de la cessation de l'activit� lucrative ind�pendante de X.________, devenu salari� d�s le 1er avril de la m�me ann�e.
Par d�cision du 22 ao�t 2000, l'Administration fiscale cantonale a admis cette derni�re requ�te et notifi� un bordereau rectificatif pour l'imp�t f�d�ral direct 1995-1996 dat� du 25 ao�t 2000, fond� sur un revenu imposable de 2'139'900 fr. Elle a en revanche confirm� l'imposition du produit de la vente des actions du groupe B.________. Faisant application de la la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: LIFD ou la loi sur l'imp�t f�d�ral direct; RS 642.11), en vigueur depuis le 1er janvier 1995, elle a consid�r� que ce produit devait �tre qualifi� comme revenu d'une autre activit� lucrative ind�pendante, non compris dans la taxation interm�diaire, imposable selon les dispositions de l'art. 18 al. 1 LIFD.
X.________ a recouru le 21 septembre 2000 aupr�s de la Commission cantonale de recours de l'imp�t f�d�ral direct du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours). Invit� � produire diverses pi�ces, il ne s'est que tr�s partiellement ex�cut�. Il n'a en particulier pas produit le contrat de vente de 15'000 actions de D.________ Corp. par Y.________, pas plus que les contrats d'acquisition des actions de cette soci�t� par B.________ Holding et les bilans de D.________ Corp. pour les ann�es 1988 � 1992.
Par prononc� du 5 mars 2003, la Commission cantonale de recours a admis le recours. Elle a consid�r� que l'arr�t� du Conseil f�d�ral du 9 d�cembre 1940 concernant la perception d'un imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: AIFD ou l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct; RO 56 2021), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1994, �tait applicable. Elle a estim� que les op�rations effectu�es par les �poux n'avaient pas exc�d� les limites de la gestion de leur patrimoine priv�.
L'Administration fiscale cantonale a recouru � l'encontre de cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) qui, par arr�t du 18 novembre 2003, a admis le recours, annul� la d�cision de la Commission cantonale de recours du 5 mars 2003 et confirm� celle sur r�clamation de l'Administration fiscale cantonale du 22 ao�t 2000.
S'agissant du droit applicable, ledit Tribunal a consid�r� que le calcul des �l�ments imposables devait �tre fait conform�ment au droit en vigueur au moment o� les faits g�n�rateurs de l'imp�t se sont produits. Il convenait donc en l'esp�ce de faire application de l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct. Sur le fond, il a �cart� l'art. 21 al. 1 lit. d AIFD, au motif que X.________, travaillant alors comme ind�pendant, n'�tait pas inscrit au registre du commerce et n'aurait pas �t� astreint � tenir des livres. II a consid�r�, en revanche, que le produit de la vente tombait sous le coup de l'art. 21 al. 1 lit. a AIFD. Selon l'autorit� intim�e, le caract�re planifi� des diverses op�rations qui ont abouti � la constitution du groupe B.________, le lien avec l'activit� professionnelle de X.________ et l'utilisation de connaissances sp�ciales, ainsi que la participation financi�re de l'�pouse d�mon- traient que la vente du 18 octobre 1993 relevait d'une activit� lucrative ind�pendante assimilable � un commerce professionnel de titres et devait donc �tre impos�e � ce titre conform�ment � la disposition pr�cit�e.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, principalement d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 18 novembre 2003 et de confirmer la d�cision de la Commission cantonale de recours du 5 mars 2003; subsidiairement, de dire que seul le gain r�alis� par le recourant apr�s 1991 est imposable et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour d�terminer l'�tendue de ce gain; plus subsidiairement, de dire que le gain r�alis� par les �poux X.________ le 18 octobre 1993 est fix� au maximum � 3'717'546 fr. et de renvoyer la cause au Tribunal administratif afin qu'il statue dans le sens des consid�rants. Le recourant conteste la qualification d'activit� lucrative ind�pendante et soutient que la vente est intervenue dans le cadre de la gestion de sa fortune priv�e. Il n'aurait fait que saisir une occasion de r�aliser avantageusement un �l�ment de son patrimoine.
Sans formuler d'observations, le Tribunal administratif d�clare persister dans les termes et conclusions de son arr�t. L'Administration fiscale cantonale conclut au rejet du recours. L'Administration f�d�rale des contributions d�clare faire siennes tant les consid�rations �mises dans son arr�t par le Tribunal administratif que les observations formul�es par l'Administration fiscale cantonale dans sa r�ponse au pr�sent recours et, sans pr�senter d'observations, conclut, elle aussi, au rejet du recours.
1.1 Dirig� contre une d�cision fond�e sur le droit public f�d�ral prise en derni�re instance cantonale, et respectant les d�lai et formes l�gaux, le pr�sent recours est recevable tant en vertu des art. 97 ss OJ que de la disposition sp�ciale de l'art 146 LIFD.
1.2 D'apr�s l'art. 104 let. a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 3.2b p. 60; 126 V 252 consid. 1a p. 254). Comme il n'est pas li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ), il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (ATF 129 11183 consid. 3.4 p. 188; 127 II 8 consid. 1b p. 12, 264 consid. 1b p. 286; 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et les arr�ts cit�s). En mati�re de contributions publiques, il peut aller au-del� des conclusions des parties pour violation du droit f�d�ral ou constatation inexacte ou incompl�te des faits (art. 114 al. 1 OJ).
En revanche, lorsque, comme ici, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; 126 II 196 consid. 1 p. 198). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 let. c ch. 3 OJ).
2.1 La pr�sente cause porte sur l'imposition, au titre de l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 1995-1996, du produit obtenu par les ex-�poux X.________ et Y.________ lors de la vente du groupe B.________ selon le contrat du 18 octobre 1993.
La loi sur l'imp�t f�d�ral direct est entr�e en vigueur le 1er janvier 1995, abrogeant l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct. Se pose donc, en premier lieu, la question du droit applicable.
2.2 Le Tribunal administratif a consid�r� que le calcul des �l�ments imposables devait �tre fait conform�ment au droit en vigueur au moment o� les faits g�n�rateurs de l'imp�t se sont produits et qu'il convenait donc, en l'esp�ce, de faire application de l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct. Il s'est toutefois r�f�r� � l'arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 31 janvier 2000, 2A.568/1998 consid. 10a. Cet arr�t indique que les questions de droit mat�riel, tel le calcul d'�l�ments soumis � l'imp�t f�d�ral direct, sont r�solues en fonction du droit en vigueur lors des p�riodes fiscales litigieuses. Si ces derni�res sont ant�rieures au 1er janvier 1995, c'est d�s lors l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct qui s'applique. Inversement, lorsque la p�riode fiscale dont il s'agit est, comme ici, post�rieure � l'entr�e en vigueur de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, c'est cette loi qui s'applique s'agissant de calculer les �l�ments soumis � l'imp�t.
L'Administration f�d�rale des contributions a publi�, le 12 novembre 1992, une circulaire (no 2 de la p�riode fiscale 1995/1996) relative au revenu provenant de l'activit� lucrative ind�pendante selon l'art. 18 LIFD et une notice sur le m�me sujet (textes reproduits in Peter Agner/Beat Jung/Gotthard Steinmann, Commentaire de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, 2001, n. 10 ad art. 18 p. 68 et la notice en outre in: Archives 61 513). La notice expose (ch. 1 in fine) que pour le calcul ordinaire du revenu provenant de l'activit� lucrative ind�pendante, �tabli pour la premi�re fois selon les dispositions de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, le revenu moyen des exercices clos en 1993 et 1994 est d�terminant, � moins que, durant la p�riode 1993-1994, il n'ait �t� proc�d� � une taxation interm�diaire, auquel cas on appliquera encore les dispositions de l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct pour l'imposition des b�n�fices en capital (art. 43 al. 1 en relation avec l'art. 21 al. 1 let. d et f AIFD).
2.3 Il convient d'abord de d�terminer si les op�rations du recourant relevaient d'une activit� lucrative ind�pendante ou s'il n'a fait qu'administrer sa fortune priv�e. Dans ce dernier cas, les gains r�alis�s �chappent � toute imposition quelle que soit la l�gislation applicable.
Si le b�n�fice obtenu en 1993 a �t� r�alis� dans le cadre d'une activit� ind�pendante et qu'il est consid�r� comme revenu accessoire, non compris dans la taxation interm�diaire effectu�e au 1er janvier 1994, il est imposable pendant la p�riode fiscale 1995-1996. Il doit alors �tre soumis � la loi sur l'imp�t f�d�ral direct. En revanche, s'il est qualifi� de b�n�fice en capital et fait partie de l'activit� principale du recourant, il ne serait imposable qu'aux conditions des art. 43 et 21 al. 1 let. d et f AIFD, c'est-�-dire pour autant que le contribuable soit astreint � tenir des livres. La p�riode fiscale de l'art. 43 AIFD correspond � celle o� est survenu le motif de taxation interm�diaire, ici 1993.
3.1 L'art. 18 al. 1 LIFD pr�voit:
"Sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante."
L'art. 21 al. 1 let. a AIFD dispose que l'imp�t se calcule sur le revenu total du contribuable provenant d'une activit� � but lucratif, du rendement de la fortune ou d'autres sources de recettes, en particulier sur tout revenu provenant d'une activit�, y compris accessoire, et les revenus acquis en compensation.
La distinction entre la simple gestion du patrimoine priv� et l'activit� lucrative ind�pendante intervient dans les m�mes termes sous l'angle de l'art. 18 LIFD et sous celui de l'art. 21 al. 1 let. a AIFD. La jurisprudence d�velopp�e dans le cadre de l'art. 21 al. 1 lit. a AIFD (cf. Danielle Yersin, Les gains en capital consid�r�s comme le revenu d'une activit� lucrative, in: Archives 59 137ss p.141 et la jurisprudence cit�e) conserve en effet toute sa valeur sous l'empire de l'art. 18 LIFD (ATF 125 II 113; Die Praxis 2003 no 65 p. 321, Revue fiscale 58/2003 p. 129 consid. 3.2, 2A.156/2002).
3.2 Ainsi que le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de le pr�ciser (RDAF 2001 II 233, 2A.4/1998), un degr� de financement substantiel par des fonds �trangers, une possession de courte dur�e et un chiffre d'affaires annuel relativement �lev�, avec une mise de fonds impor- tante et une grande prise de risques, sont des indices que le contribuable g�re son portefeuille-titres, non pas uniquement de mani�re dynamique, mais aussi de fa�on syst�matique et m�thodique. Il importe d'ailleurs peu que le contribuable n'agisse pas lui-m�me: il doit en effet se laisser opposer les activit�s d�ploy�es par le gestionnaire de son choix. Outre la mani�re syst�matique ou planifi�e de proc�der, la fr�quence des transactions et une courte dur�e de possession, constituent �galement des indices allant dans le sens d'une activit� lucrative. Il en va de m�me du rapport �troit avec les affaires ou l'activit� professionnelle du contribuable, la mise en oeuvre de connaissances techniques sp�ciales, le fait d'agir conjointement avec d'autres personnes actives dans le domaine en cause, respectivement la r�alisation d'une affaire dans le cadre d'une soci�t� de personnes ou en s'adjoignant le concours de sp�cialistes. Chacun de ces indices peut, en conjonction avec d'autres, mais le cas �ch�ant �galement � lui seul, suffire pour faire conclure � une activit� lucrative ind�pendante au sens de l'art. 18 LIFD (RDAF 2003 II 209, 2A.66/2002; 2002 II 480, 2A.205/2001).
Selon les cas, une op�ration unique peut m�me ressortir � une telle activit� lorsque, par son ampleur, sa complexit�, les connaissances requises ou les moyens mis en oeuvre, elle exc�de largement les capacit�s d'un simple particulier en mati�re de gestion de ses biens, respectivement les limites d'un mandat de gestion de fortune de type traditionnel. Tel est �galement le cas lorsque l'op�ration isol�e est en rapport avec la profession principale du contribuable. Ce sont les circonstances dans lesquelles s'est d�roul�e l'op�ration et son but qui sont d�terminants (ATF 93 I 285; Die Praxis 2003 no 192 p. 1055, Der Steuerentscheid 2003 B 23.1 no 55, 2A.486/2002).
3.3 Il est vraisemblable que le recourant n'aurait jamais obtenu un tel montant, soit 4'290'000 fr., lors de l'ali�nation des participations que son couple d�tenait, directement ou indirectement (par l'interm�diaire de B.________ Holding) dans l'ensemble des soci�t�s du groupe du m�me nom, s'il n'avait pr�cis�ment commenc� par constituer ce groupe, au moyen d'une s�rie d'op�rations m�thodiquement planifi�es. L'ensemble de ces op�rations, depuis la fondation de C.________ SA par Y.________ et l'acquisition par le recourant de la totalit� du capital-actions de B.________ jusqu'� la r�alisation finale en date du 18 octobre 1993, doit donc �tre analys�e comme formant un tout. II est peu probable que, lors des premi�res op�rations, en 1987 et 1988, l'issue finale, telle qu'elle s'est pr�sent�e en 1993, ait �t� d�j� pr�visible. Il n'en demeure pas moins, et c'est ce qui est d�cisif, que toutes les op�rations men�es depuis 1987 tendaient vers un r�sultat de ce genre et qu'elles seules en ont rendu possible la survenance. II ne saurait, dans ces conditions, �tre question de faire d�buter l'activit� d�ploy�e par le recourant en 1991 seulement, comme celui-ci le demande � titre subsidiaire. II ne saurait non plus �tre question d'admettre que le recourant n'a fait que saisir une occasion favorable pour la vente des participations, d�s lors qu'il a au contraire tout fait pour en provoquer l'av�nement. Enfin, et toujours dans ces m�mes conditions, ni le temps �coul� entre 1987 et 1993, ni le petit nombre des transactions effectu�es durant ce laps de temps ne sauraient � eux seuls �tre d�cisifs.
Il a �t� proc�d� � la cr�ation de deux entit�s nouvelles (C.________ SA et B.________ Holding), des augmentations de capital-actions, des divisions d'actions en titres de valeur nominale r�duite, des transferts de participations et des prises de participations crois�es avec l'octroi d'un pr�t sans int�r�ts, une participation active du recourant comme administrateur de deux, puis de trois des soci�t�s du groupe (C.________ SA et B.________ Holding et, d�s novembre 1989, B.________ SA). Il n'est pas contestable que cette s�rie d'op�rations exc�dait tr�s largement, par sa complexit�, une simple gestion de patrimoine priv�. Il ne fait enfin aucun doute qu'une activit� de cette nature et de cette envergure impliquait de grandes connaissances en mati�re d'ing�nierie financi�re que le recourant poss�dait en raison de sa formation et de son exp�rience professionnelle. Il s'est, en effet, �tabli en tant que conseiller ind�pendant en cette mati�re, entre le 1er janvier 1988 et le 15 avril 1994. Le lien entre cette s�rie d'op�rations et sa profession est donc ind�niable.
Il est � cet �gard significatif que l'essentiel du capital-actions de B.________ SA ait �t� acquis d'un groupe auquel appartenait la Banque A.________, alors employeur du recourant. II n'est gu�re vraisemblable qu'un simple particulier, occup� � la seule gestion de son patrimoine priv�, aurait pris le risque d'acqu�rir, f�t-ce � vil prix, la totalit� du capital-actions d'une soci�t� qui "avait apparemment d� cesser toute activit� en raison d'un proc�s civil l'opposant � un ancien client en faillite". La revente ult�rieure "� soi-m�me" de ce capital pour un montant sans commune mesure avec le prix d'acquisition et la valeur intrins�que des actions d�note �galement un haut degr� de sophistication et porte la marque du professionnel.
3.4 Au vu de ce qui pr�c�de, le produit de la vente des participations des ex-�poux X.________ et Y.________ doit �tre qualifi� de revenu provenant d'une activit� lucrative ind�pendante. Bien qu'il ait utilis� ses connaissances professionnelles, le recourant a exerc� son activit� dans le commerce de titres � titre accessoire et distinctement de sa profession principale (d'abord salari�e, puis de conseiller ind�pendant). D�s lors, elle �chappait � la taxation interm�diaire effectu�e au 1er janvier 1994 pour le passage d'une activit� lucrative principale ind�pendante � une activit� lucrative principale d�pendante. La circulaire de l'Administration f�d�rale des contributions ne s'applique donc pas sur ce point. Le b�n�fice obtenu est normalement imposable en 1995-1996 selon l'art. 18 al. 1 LIFD et �chappe totalement � l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct.
Bien qu'ayant appliqu� l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct au lieu de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, le Tribunal administratif a assimil�, � juste titre et sans violer le droit f�d�ral, l'ensemble des op�rations susmentionn�es � une activit� lucrative ind�pendante et a confirm� l'imposi- tion du produit final r�alis� en 1993 lors de la p�riode fiscale 1995-1996 de l'imp�t f�d�ral direct.
Le recourant conteste le calcul du gain r�alis� gr�ce � l'op�ration du 18 octobre 1993. Il fait valoir que pour �tablir le b�n�fice obtenu par la vente des participations il aurait fallu en d�terminer la valeur "lors du d�but de (la) pr�tendue activit� ind�pendante, soit apr�s 1991". Il soutient que celle-ci est proche de celle retenue au moment de la vente car l'augmentation de valeur des actions entre 1991 et 1993 aurait �t� nulle. En outre, la valeur des actions B.________ SA ne saurait en aucun cas �tre inf�rieure au montant d�clar� de 70 fr. par action. Finalement, le recourant reproche aux autorit�s cantonales de n'avoir pas tenu compte de la valeur des actions de D.________ Corp. � l'�poque du d�but de son activit� ind�pendante. De plus, il invoque le cours du dollar, � la date de cette acquisition, de 1.60 fr.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, il n'y a pas lieu de tenir compte de la valeur des titres en 1991, mais bien de leur prix d'acquisition r�el, car son activit� dans le domaine n'a pas d�but� en 1991 (cf. consid. 3.3). Au surplus, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les revendications du recourant. En effet, celui-ci aurait eu tout loisir d'�tablir les diff�rentes valeurs en cause lors des pr�c�dentes proc�dures, ce qu'il n'a pas fait. De plus, il a refus� de donner des renseignements au sujet de D.________ Corp. On ne voit d�s lors pas pourquoi il faudrait aujourd'hui tenir compte d'�l�ments choisis arbitrairement par le recourant sans conna�tre l'ensemble des composantes de la transaction du 18 octobre 1993. En outre, celui-ci ne d�montre pas d'erreur majeure de la part de l'autorit� fiscale qui a d� proc�der partiellement � une appr�ciation en l'absence d'�l�ments plus pr�cis.
II r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). II n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 12'000 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recou- rant, � l'Administration fiscale cantonale et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contribu- tions, Division juridique de l'imp�t f�d�ral direct.