Source: https://fr.solbia.com/affiliateds/conditions.php
Timestamp: 2020-06-05 03:42:01+00:00
Document Index: 106472

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4']

PROGRAMME D'AFFILIATION SOLBIA : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Définitions et abréviations
Affilié: personne qui relaie le message publicitaire d'un affilieur.
C.P.C. : coût par clic. Modèle publicitaire reposant sur la facturation d'un espace publicitaire en fonction du nombre de clics des internautes sur la publicité.
C.P.A. : coût par acquisition. L'affilieur ne paie qu'à la performance, c'est-à-dire lorsque l'internaute effectue un achat sur le site de l'affilieur.
Support de diffusion : ensemble de moyens et de techniques permettant de promouvoir la visibilité d'un site internet par le biais d'e-mails, de pages internet, de blogs et de réseaux sociaux, entre autres.
Opt'in : principe selon lequel une personne cédant ses données personnelles à une entreprise doit aussi fournir son accord pour qu'elles soient utilisées dans un cadre précis.
B.A.T. : bon à tirer. Envoi de la newsletter de l'affilié à l'affilieur pour validation avant lancement de la campagne d'e-mailing.
Système de tracking : système informatique permettant d'effectuer le suivi des ventes qui pourra être vérifié avec l'Affiliate Manager.
La participation au programme d'affiliation étant basée sur la confiance, Solbia se réserve le droit de refuser toute souscription jugée contraire à ses intérêts, en indiquant le motif du rejet.
Solbia s'engage à répondre aux demandes d'affiliation dans un délai de 72 heures ouvrées.
Solbia ne requiert pas l'usage exclusif de sa plateforme. L'affilié est libre de souscrire à d'autres programmes d'affiliation.
Souscription au programme d'affiliation
Toute personne majeure peut souscrire au programme d'affiliation.
La souscription au programme d'affiliation est gratuite.
Le souscripteur doit disposer d'un site internet, d'un blog, d'une base de données ou autre, où pourront être diffusés les liens ou les bannières Solbia.
Le souscripteur doit être propriétaire de la propriété intellectuelle de sa plateforme de diffusion.
Les plateformes de diffusion ne doivent disposer d'aucun contenu non conforme aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers, notamment à caractère illégal et/ou pornographique, ou de propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme.
Les supports de diffusion doivent être en relation avec les domaines d'activité d'Solbia : la santé, la phytothérapie, les compléments alimentaires, la nutrition sportive et la forme.
Toute demande d'affiliation concernant des supports de diffusion au contenu exempt de relation avec Solbia sera rejetée.
L'affilié s'engage à fournir des données exactes ainsi qu'une adresse e-mail valide. Les données saisies sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de l'affiliation.
Un numéro d'affiliation est attribué à l'affilié pour toute la durée de sa collaboration. Ce numéro est unique, personnel et confidentiel, et reste identique dans le cas où l'affilié utiliserait plusieurs supports de diffusion.
Suite à sa souscription, l'affilié peut consulter depuis son compte personnel ses données, ses statistiques ainsi que les bannières mises à disposition par Solbia.
Ne pas communiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe à une tierce personne.
Solliciter un nouveau mot de passe à Solbia en cas de perte.
Ne pas multiplier les programmes d'affiliation, sous peine de refus d'affiliation.
3. Conditions de rémunération
Solbia verse des commissions sur les ventes effectuées sur le site www.solbia.com par des internautes en provenance directe de la ou les plateforme(s) de diffusion de l'affilié.
Dans le cas où un internaute achèterait un produit qui ne corresponde pas à la bannière publicitaire ou au lien contextuel mis en place par l'affilié, celui-ci percevrait tout de même la rémunération par acquisition en vigueur (voir art. 3.1-5.2.).
Le calcul des commissions est effectué sur la base des ventes effectives, c'est-à-dire sur toute commande envoyée.
En cas d'annulation de commande, la commission perçue est annulée et seul le clic généré est comptabilisé. L'affilié est en droit de demander une justification.
C.P.C. : 0,05 € le clic.
C.P.A. : 25% sur chaque vente envoyée.
Les deux types de rémunération, C.P.C. et C.P.A., se cumulent.
Toute rémunération des bénéfices générés est effectuée à partir d'un montant de facturation minimum de 100 €. Les bénéfices peuvent donc se cumuler sur plusieurs mois d'activité.
Solbia se réserve le droit de procéder à un plan de paiement, avec concertation de l'affilié, pour le règlement des bénéfices cumulés et non facturés d'un montant supérieur à 500 €. Cette règle s'applique uniquement aux cas d'omission de facturation sur plusieurs mois d'activité.
Les commandes comptabilisées pour le calcul de la commission sont identifiées par la présence d'un numéro d'affiliation à votre nom dans l'adressage vers Solbia.com. En aucun cas la responsabilité d'Solbia ne serait engagée en cas d'erreur technique commise lors de la mise en place des liens sur votre site.
Dans certains cas et avec la concertation de l'Affiliate Manager et de l'affilié, les conditions de rémunération (art. 3.1-5.1 et art. 3.1-5.2) pourront être négociées.
La facture est mensuelle, à condition d'atteindre le minimum de facturation requis (voir art. 3.1-6).
La facture peut être remise de différentes manières :
Par e-mail : affiliation@solbia.com.
Solbia - Anature
Par fax: 00 41 227 477 999
La facture devra comporter les coordonnées de l'affilié, le numéro d'affiliation et le montant total.
Les bénéfices obtenus sont bruts. Le taux de TVA est appliqué selon le pays de facturation.
L'affilié doit envoyer la facture à partir du 15 du mois suivant.
Solbia s'engage à effectuer le paiement dans un délai de 60 jours à réception de la facture.
Solbia procède uniquement au paiement de la facture par virement bancaire.
4. Conditions de diffusion
Bannières publicitaires et liens contextuels
Solbia met en place des bannières publicitaires disponibles sur le compte personnel de l'affilié. Une vérification minutieuse sera effectuée afin de s'assurer que les contenus ont été fournis par le Service d'Affiliation.
Les bannières réalisées par l'affilié devront être validées, avant leur mise en ligne, par le Service d'Affiliation.
Avant tout envoi définitif des newsletters fournies par Solbia à la liste d'e-mailing, l'affilié doit envoyer un envoyer un B.A.T. au Service d'Affiliation.
Les liens ou bannières publicitaires ne doivent pas contenir plusieurs redirections automatiques vers la page internet d'Solbia (type Java Script ou sites de redirection) ainsi que d'étiquettes indésirables telles que rel="nofollow". Toutes les publicités et tous les liens doivent être redirigés directement sur le site. En cas de non respect, le CPC sera réduit à 0.01€ le clic.
Les publicités fournies par Solbia ne sont pas réservées à l'usage exclusif d'un seul affilié.
En aucun cas Solbia ne transmet les publicités réalisées par l'affilié, qui relèvent de sa propriété intellectuelle, à d'autres affiliés.
La plateforme Solbia ne dispose pas de cookies mais un paramètre intégré « session utilisateur ».
Eligibilité des clics
Solbia procède à la vérification de l'éligibilité des clics.
Toute utilisation de robots ou de génération artificielle de trafic sera pénalisée par l'annulation des visites obtenues.
Publicités invalides
Toute publicité mensongère est interdite. En cas de non-respect de cette règle, trois avertissements seront envoyés à l'affilié, qui disposera d'un délai de 48h à compter de la date d'envoi de chacun pour modifier le contenu publicitaire en question. Tout avertissement supplémentaire entraînera la résiliation de la souscription au programme d'affiliation.
Les bases de données utilisées pour la diffusion d'e-mailing doivent être Opt'in. Dans le cas contraire, Solbia procèdera à la suppression immédiate du compte de l'affilié.
Utiliser des formats de bannières classiques afin d'obtenir une meilleure portabilité (120x600, 250x250, 336x280, 468x60, 200x200, 125x240, 160x600 px).
Solliciter à Solbia de fournir des publicités adaptées à la charte graphique et au contenu du support de diffusion de l'affilié.
Fournir votre propre publicité, à condition de remplir la condition stipulée dans l'art. 4.1-1.2.
Promouvoir Solbia par le biais d'e-mailing, de blogs et de réseaux sociaux, entre autres.
Solliciter à Solbia de vous transmettre des newsletters à diffuser par e-mailing, à condition de remplir la condition de diffusion stipulée dans l'art. 4.1-1.3.
5. Conditions de résiliation
Tout affilié peut résilier gratuitement et à n'importe quel moment sa souscription au programme d'affiliation. La résiliation peut se faire à partir du compte personnel de l'affilié ou en envoyant un e-mail à : affiliation@solbia.com.
En cas de résiliation, Solbia effectuera un solde de tout compte dès réception de la facture. Si celle-ci ne dépasse pas le solde minimum, Solbia se réserve le droit de ne pas procéder à son règlement.
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