Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-compteurs-eau-potable-pieces-annexes-annee-2011-1947714.htm
Timestamp: 2018-02-24 12:28:57+00:00
Document Index: 146254963

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 44", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels offres : Fourniture de compteurs d'eau potable et pièces annexes - année 2011 renouvelable pour 2012, 2013 et 2014 - 10g343ao. Fourniture de compteurs d'eau potable et pièces annexes. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire et un marché à bon de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics français. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le délai de livraison des fournitures sera de 15 jours. Il part de la date fixée sur les bons de commandes. CPV: 38421100.
Fourniture de compteurs d'eau potable et pièces annexes - année 2011 renouvelable pour 2012, 2013 et 2014 - 10g343ao. Fourniture de compteurs d'eau potable et pièces annexes. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire et un marché à bon de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics français. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le délai de livraison des fournitures sera de 15 jours. Il part de la date fixée sur les bons de commandes. CPV: 38421100.
2010/S 161-248584 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Toulouse 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 Attn: M. le président 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 581917341 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@grandtoulouse.fr Fax +33 562276542 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grandtoulouse.org Adresse du profil d'acheteur http://wwww.marchespublics.grandtoulouse.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Mme A. Derraz - e-mail: assya.derraz@grandtoulouse.fr, tél: +33 581917540, fax: +33 532276542, direction de la commande publique - 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 - renseignements techniques: M. Xavier Guilloton, ingénieur au service eau potable, e-mail: xavier.guilloton@grandtoulouse.fr, Tél: +33 534516191, fax: +33 534516199 ou M Philippe Alquier, e-mail: philippe.alquier@grandtoulouse.fr, Tél: +33 534516191, fax: +33 534516199 usine de production d'eau potable, 87 avenue du Marquisat 31170 Tournefeuille FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 10G343AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis contre un chèque de 15 EUR à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction, et est à retirer, après demande par fax au +33 561276542, à la Communauté urbaine du Grand Toulouse - service de la commande publique 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de compteurs d'eau potable et pièces annexes - année 2011 renouvelable pour 2012, 2013 et 2014 - 10g343ao.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison tournefeuille, 31170 Tournefeuille, FRANCE. Code NUTS FR623
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de compteurs d'eau potable et pièces annexes. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire et un marché à bon de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics français.
Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le délai de livraison des fournitures sera de 15 jours. Il part de la date fixée sur les bons de commandes.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Fourniture de compteurs d'eau froide des calibres 15 à 500 mm, de modules radio, d'un appareil de radio-relève et de bagues de poinçonnage. Montant total des commandes pour la durée initiale du marché: seuil minimum: 140 000 EUR (HT), seuil maximum: 560 000 EUR (HT) Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché seront identiques.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2011. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014 et comprend donc une option au sens du droit européen. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de reconduction: Du
1. 1.2012 au 31.12.2012. Du
1. 1.2013 au 31.12.2013. Du
1. 1.2014 au 31.12.2014. Nombre de reconductions éventuelles 3
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Fonds propre du Grand Toulouse. Prix unitaires, fermes pendant la période initiale, révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont: - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles.
Les offres des concurrentes seront exprimées en EUR. Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et la dernière version du DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du Ministère des finances: www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC 5 ou forme libre), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC 5 ou forme libre).
2. Valeur technique (étudié à l'aide du mémoire technique et des fiches techniques). Pondération 40 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10G343AO
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 29.9.2010 - 11:00 Documents payants prix 15 EUR Conditions et mode de paiement: Chèque à l'ordre du trésor public.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2010.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Courrier électronique (e-mail): secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr