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Timestamp: 2017-10-20 21:49:03+00:00
Document Index: 663650

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 49', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 81', 'arrêt ', 'art. 106', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_292/2014 22.04.2014
6B_292/2014
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 6 décembre 2013 (PE13.018673-ECO).
Par arrêt du 6 décembre 2013 notifié à X.________ le vendredi 21 février 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté son recours et confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 octobre 2013 sur ses plaintes contre le procureur A.________ et l'agent B.________ pour « maltraitance et mises sous pression » pour avoir maintenu des auditions auxquelles ils l'avaient convoquée nonobstant son incapacité à s'y présenter pour des raisons médicales dont elle les avait informés. Par mémoire posté le 24 mars 2014 et complété les 6 et 10 avril suivants, X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont elle requiert l'annulation en concluant à la condamnation des prénommés. En outre, elle réclame le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.2. Postées les 6 et 10 avril 2014, les écritures complémentaires au recours l'ont été après l'échéance du délai de recours survenue le lundi 24 mars 2014, de sorte qu'elles sont irrecevables (cf. art. 100 al. 1 LTF).
2.3. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En particulier, l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arrêt 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2)
En l'occurrence, la recourante ne consacre aucun développement à la question des prétentions civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral. Elle se borne à se déclarer au bénéfice de prestations d'invalidité et à se prévaloir d'une incapacité médicale à donner suite aux convocations des autorités de poursuite, sans expliquer en quoi ces mandats lui auraient causé une atteinte légitimant une action en réparation. Partant, elle ne démontre pas que les conditions posées à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient réunies, alors même que cela n'a rien d'évident. L'absence de toute explication sur d'éventuelles prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.4. Par ailleurs, l'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
2.5.1. La recourante reproche à la chambre cantonale d'avoir omis certains des points soulevés dans son recours et d'en avoir retranscrit d'autres de manière insuffisamment détaillée voire incorrecte, rendant impossible la bonne compréhension de l'arrêt attaqué. Sans autre précision, elle invoque son droit d'être entendue d'une manière qui ne satisfait pas les conditions de motivation accrue prévalant en cas de violation des droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF), de sorte que le grief est irrecevable. Par ailleurs, il apparaît, à lecture du recours au Tribunal fédéral, que l'intéressée a pu apprécier correctement la portée de l'arrêt cantonal et l'attaquer à bon escient, de sorte qu'elle n'a encouru aucune violation de son droit d'être entendue résultant d'une prétendue motivation insuffisante de celui-là (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
2.5.2. Au demeurant, la recourante reproche au procureur de l'avoir convoquée sans dûment prendre connaissance des pièces attestant de son incapacité médicale à comparaître et, ce faisant, d'avoir mis en danger sa vie et sa santé. En outre, l'arrêt attaqué ne retranscrirait pas le contenu de ses échanges avec l'agent B.________ dont il ressortirait que celui-ci connaissait la précarité de sa santé et le certificat médical en attestant. Dès lors qu'elle entend établir ainsi le fondement de ses accusations, son grief ne peut être séparé du fond et ne saurait, par conséquent, fonder sa qualité pour recourir.
2.6. Faute de légitimation active, le présent mémoire ne remplit pas les conditions de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chance de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera arrêté en tenant compte de sa situation financière.