Source: http://amicale3rpima.com/?page_id=169
Timestamp: 2019-10-18 21:24:28+00:00
Document Index: 106207075

Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 17', 'art 2', 'art 24']

1) Le présent règlement intérieur est pris par application des dispositions de l’article 24 des statuts de l’amicale du 3e RPIMa et des TDM.
Il se substitue à tout règlement antérieur.
2) Ne sont pas repris dans ce document les données, règles et éléments figurant de manière suffisamment claires et explicites dans les statuts qui prévalent en toutes circonstances.
3) Il a pour objet de :
Préciser, en s’y référant, la manière d’appliquer certains articles des statuts qui se limitent à des données générales.
Faciliter le fonctionnement de l’amicale dans l’application de sa politique générale, de sa gestion et de son administration.
Laisser au président la possibilité, après approbation du conseil d’administration, de préciser par des notes des points de détail.
4) Il précise notamment :
Partie 1 : Organisation et fonctionnement de l’amicale.
Partie 2 : Entraides.
Partie 3 : dispositions finales.
Organisation – Fonctionnement de l’Amicale
Article : l (art 3 du statut): le siège social est situé à l’adresse suivante:
Caserne Laperrine – TSA 20009
11801 CARCASSONNE CEDEX.
Article 2 (art 5 statut) : les membres d’honneurs
Les membres d’honneurs sont nommés par le conseil d’administration. A ce jour l’amicale a nommé président d’honneur:
Le chef de corps du 3e RPIMa en fonction.
Le président de l’amicale en fin de mandat sont nommés « Président Honoraire » après décision du Conseil.
Article 3 (art 6 du statut) : la cotisation annuelle
La cotisation annuelle est fixée lors de l’assemblée générale. Elle est due dès l’inscription et renouvelée pour le 1 er janvier de chaque année. Le trésorier est chargé de suivre la rentrée des cotisations. Il prend l’initiative des rappels et signale au bureau tout adhérent qui ne se serait pas mis à jour de ses cotisations après un 1er rappel.
Sont déclarés membres bienfaiteurs tous adhérents s’acquittant au moins du double de la cotisation annuelle.
Article 4 (art 7 du statut) : les membres sympathisants
Sont appelés membres sympathisants les adhérents n’ayant pas appartenu au 3e RPIMa ni aux Marsouins ni aux Bigors mais partageant les valeurs morales de l’amicale. Ils sont présentés par deux adhérents (à jour de leur cotisation) qui se portent garant de la moralité du prétendant. Le bureau est le seul habilité à accepter ou à refuser la demande d’adhésion.
Article 5 (art 8 du statut) : Radiation
Tout membre peut être radié pour les motifs suivants:
Non-règlement des cotisations après le deuxième rappel. La radiation prendra effet le 1ier janvier de la 3e année.
Non-observation des statuts et du règlement intérieur.
Condamnation infamante.
Par mesure disciplinaire, s’il venait à être fait preuve d’activités contraires aux intérêts de l’amicale et ou du 3e
L’intéressé dispose d’un délai de un mois pour présenter sa défense écrite ou verbale devant le conseil d’administration.
Article 6 (art 17 du statut) : Constitution du bureau
Un président chargé plus particulièrement des traditions et du patrimoine.
Un secrétaire et un secrétaire adjoint: chargés du courrier, des demandes d’admissions, de l’établissement des cartes de membre, de la diffusion des informations par lettre ou par E-mail. En outre ils mettent à jour le site Internet de l’amicale.
Un trésorier qui est titulaire, au nom de l’amicale, d’un compte courant postal. Le président et le trésorier sont habilités à engager des sommes inférieures ou égales à 500 euros, autres que pour fonctionnement courant. Toute dépense d’investissement doit faire l’objet d’une décision du conseil d’administration.
Une fiche de tâche sera établie pour chaque membre du bureau.
Article 7 : Le correspondant local
Prolongement du conseil d’administration, le correspondant local est le représentant privilégié dans les actions de l’amicale. De par sa position géographique il peut, en cas d’urgence, intervenir au profit d’un adhérent et prendre toutes les dispositions nécessaires pour gagner des délais Par ailleurs il établit le dossier d’entraide, s’informe du bienfondé de la demande et transmet le dossier au bureau. En outre son rôle est essentiel dans la transmission des informations ascendantes et descendantes.
Article 8 (art 2 du statut) : Objet
Aider ceux qui parmi nous peuvent se trouver en difficulté.
L’amicale ne dispose pas de fond propre pour aider financièrement ses adhérents. Cependant elle peut par l’intermédiaire de l’Entraide Para secourir ses membres selon les critères suivant.
21 – Bénéficiaire de l’entraide
Pour bénéficier d’une entraide financière le membre adhérent doit, sauf proposition dérogatoire du président, être à jour de ses cotisations. Cette entraide est prise en compte après étude du dossier par une commission composée du bureau de l’amicale.
Tout cas exceptionnel, autre que le précédent pourra être soumis avec un dossier motivé à la commission.
22 – Allocation d’entraide
L’amicale ne transmet le dossier à l’Entraide Para que si l’adhérent concerné ne peut pourvoir autrement à ses besoins, notamment grâce aux ressources offertes par la législation sociale.
L’allocation s’applique à une situation donnée et elle a pour objet de soulager les cas difficiles.
Le montant de l’allocation tient compte, d’une part, de la situation et des justifications exposées par le demandeur et d’autre part de l’avis de la commission.
23 – Demandes d’allocation
Les demandes d’allocations d’entraide, quelles que soient leur nature, sont établies par les demandeurs en utilisant le formulaire fourni par l’Amicale, ou à la suite d’un entretien avec un membre du bureau ou avec le correspondant local.
Ce dossier est transmis par l’intermédiaire de l’amicale après vérification de l’exactitude des renseignements qu’il contient. Sont pris en considération, le montant des revenus d’après l’avis d’imposition et les autres possibilités d’aide.
Il faut s’assurer que le demandeur a bien sollicité tous les avantages et les aides auxquelles il peut prétendre en application de la législation sociale.
24 – Solidarité active
Tous les Adhérents et en particulier les membres du bureau et du conseil d’administration ou les correspondants locaux ont devoir de solidarité active envers ceux qui éprouvent des difficultés à faire démarches en les secondant ou en les représentant auprès des organismes publics ou semi-publics comme les CCAS – Caisse de Sécurité sociale— ONAC-HLM / services d’aide juridique etc…
La visite des malades à domicile ou à l’hôpital ainsi que celle des isolés sont des formes particulièrement appréciées de la solidarité
Article 9 (art 24 du statut) : Entrée en vigueur.
Le présent règlement intérieur annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. I1 entre en vigueur dès sa diffusion.