Source: https://www.hvs-shopping.de/Conditions%20d%27utilisation/R%E9vocation.html?SwSess=69722311a9b438b71a11564ff2ee92a7
Timestamp: 2017-11-20 00:19:48+00:00
Document Index: 302529146

Matched Legal Cases: ["l'article 246", '§ 2', '§ 1', '§ 312', "l'article 246", '§ 3']

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| Conditions d'utilisation | Révocation
Vous pouvez annuler votre contrat dans les 14 jours sans donner les raisons par écrit (par lettre, e-mail) ou - révoqué par renvoyer l'article - si les marchandises avant l'expiration du délai. Le délai commence dès réception de cette notification par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise au destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant la réception de la première livraison partielle) et également ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 projet de loi et à nos obligations selon § 312g alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 BGB. La période de révocation est suffisante pour envoyer la révocation ou la chose.
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Dans le cas d'une annulation effective les avantages mutuellement reçus doivent être restitués et les avantages (par exemple les intérêts). Pouvez-vous nous donner la performance reçue et avantages (par exemple, les avantages sociaux) ne pas rembourser ou partiellement ou seulement dans un état détérioré ou question, vous serez obligé de payer une indemnité. De la détérioration et les avantages dérivés, vous devez payer une compensation que si les usages ou la détérioration est due à un accord avec la matière, au-delà de la prise en compte des caractéristiques et son fonctionnement. Par «tester les propriétés et le fonctionnement» se réfère à l'essai et l'évaluation des biens respectifs, comme il est possible et courant dans un magasin.
Ce droit n'existe pas:
- Si les marchandises que vous avez commandées sont vos fins commerciales ou professionnelles.
- Pour les marchandises qui sont produites selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels.
- Pour les produits qui ne conviennent pas pour le retour en raison de leur nature ou peuvent se gâter rapidement ou dont la date de péremption est passée.
- Pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si le volume scellé a été déballé.
Ici vous pouvez télécharger les conditions en tant que document PDF