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Timestamp: 2016-10-21 13:21:17+00:00
Document Index: 248146713

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 81', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 64']

5D_143/2014 (26.09.2014)
5D_143/2014 � � Arr�t du 26 septembre 2014
repr�sent� par l'Office cantonal du contentieux financier et des imp�ts sp�ciaux, case postale, 1951 Sion,
recours constitutionnel contre la d�cision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 ao�t 2014.
que, par arr�t du 25 ao�t 2014, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a, d'une part, rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�, le recours interjet� le 23 juillet 2014 par A.________ contre la d�cision du 14 juillet 2014 de la Juge suppl�ante I des districts d'H�rens et Conthey pronon�ant la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer les montants de xxx fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 29 avril 2014 et de xx fr. d'int�r�ts de retard, dans la poursuite exerc� � l'instance de l'Etat du Valais, par l'Office cantonal du contentieux financier et mettant � la charge de la poursuivie un �molument de justice (50 fr.) et les d�pens du poursuivant (40 fr.) et, d'autre part, a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire de l'int�ress�e et mis les frais, par 100 fr., � la charge de celle-ci;
que le Juge unique de la cour cantonale a consid�r� que la poursuivie - qui se limitait � affirmer que le premier magistrat avait statu� "avec abus de pouvoir" - ne remettait pas en cause la motivation du jugement de premi�re instance constatant que le commandement de payer se fondait sur une d�cision administrative ex�cutoire rendue le 16 octobre 2013 par la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale, singuli�rement que la poursuivie n'all�guait ni en quoi le jugement de premi�re instance serait erron�, ni ne contestait le caract�re ex�cutoire de la d�cision administrative, pas plus qu'elle ne discutait l'assimilation de cette d�cision � un jugement valant titre � la mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP;
que l'autorit� pr�c�dente a en outre jug� que le jugement de premi�re instance pronon�ant la mainlev�e d�finitive ne pr�tait pas le flanc � la critique, d�s lors que lorsque le cr�ancier poursuivant est, comme en l'esp�ce, au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire, le juge prononce la mainlev�e d�finitive, sauf si la poursuivie peut se pr�valoir d'un moyen lib�ratoire (art. 81 al. 1 LP), ce que celle-ci n'a en l'occurrence pas fait;
que, s'agissant des frais et d�pens, le Juge unique de la cour cantonale a expos� que l'assistance judiciaire ne dispensait pas la partie qui, comme en l'esp�ce, succombait enti�rement de payer des d�pens � la partie adverse, que ces d�pens comprenaient les d�bours n�cessaires et une indemnit� �quitable pour les d�marches effectu�es, ce que la poursuivie ne pouvait nier avoir provoqu� en l'esp�ce, et qu'elle ne contestait pas l'ampleur de l'indemnit� de d�pens allou�e, mais uniquement le principe;
que, enfin, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que le recours cantonal �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire form�e par la poursuivie devait �tre rejet�e;
que, par �critures du 24 septembre 2014, A.________ exerce un recours constitutionnel au Tribunal f�d�ral, sollicitant d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale;
que, non seulement la recourante pr�sente des critiques - partiellement sous forme de commentaires dans la marge de l'arr�t entrepris - incompr�hensibles, mais qu'elle ne fait en outre �tat de la violation d'aucun droit constitutionnel;
que, faute de motivation conforme aux exigences l�gales en la mati�re (art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4), le recours est irrecevable et doit d�s lors �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF;
que, vu l'issue du recours - d'embl�e d�nu� de chances de succ�s -, la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par la recourante doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.