Source: https://aleaoffice.com/fr/newsletter-alea-world/
Timestamp: 2019-09-16 22:06:34+00:00
Document Index: 189843739

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 51']

Newsletter Alea world - Alea Office
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(ART. 13 DU RÉG. UE 2016/679)
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Le responsable du traitement des données est Alea S.r.l., dont le siège social se trouve à Caneva, Via Col de Rust 19 (C.F. et numéro de TVA : 00076440932, en la personne de son représentant légal, Aldo Comelli. Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes : privacy@aleaoffice.com
b) Objet du traitement Vos données personnelles sont nécessaires et seront traitées dans le cadre de la gestion du contrat, même préliminaire, des négociations relatives et de la relation de fourniture et/ou de vente et/ou d’achat qui en découle et de toute autre activité nécessairement liée et/ou liée à votre existence (et donc à titre d’exemple et non limité à : l’établissement, l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, l’élaboration et l’accomplissement des obligations comptables, administratives et fiscales, ainsi qu’à l’accomplissement des obligations imposées par la lutte contre le blanchiment d’argent, etc.).
La base juridique du traitement est constituée par la nécessité d’exécuter le contrat et/ou les contrats auxquels vous êtes partie ou la mise en œuvre des mesures pré-contractuelles que vous avez demandées.
d) Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement des données
L’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement dans le traitement des données consiste à respecter et à se conformer aux obligations contractuelles et/ou pré-contractuelles qui ont été prises.
e) Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données et conséquences d’un refus de réponse
La nature de la fourniture de vos données personnelles est obligatoire pour que le responsable du traitement puisse remplir les obligations découlant de la relation contractuelle et/ou pré-contractuelle avec vous, ainsi que celles imposées par la loi ou la réglementation. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, il sera impossible d’établir ou de poursuivre la relation contractuelle dans la mesure où ces données sont nécessaires à son exécution.
f) Modalités du traitement Vos données personnelles seront traitées à l’aide d’instruments et de procédures appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité, en utilisant des supports analogiques/papier qu’à l’aide de supports et d’outils informatiques.
g) Les sujets auxquels les données personnelles peuvent être destinées
Vos données personnelles seront traitées exclusivement par le Titulaire du traitement, par les Responsables du Traitement qu’il désigne et par les responsables du traitement, qui sont strictement autorisés à le faire.
Vos données personnelles peuvent être communiquées, suite à des contrôles ou à des vérifications, à tous les organismes d’inspection chargés des vérifications et des contrôles concernant la régularité des obligations légales.
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des entreprises/sociétés professionnelles qui fournissent assistance, conseil ou collaboration au responsable du traitement, en matière comptable, administrative, fiscale, juridique, de sécurité sociale, dans le cadre de l’établissement et de la gestion de la relation contractuelle et/ou pré-contractuelle avec vous, aux administrations publiques pour l’exécution de fonctions institutionnelles dans les limites établies par la loi ou la réglementation ou à des tiers fournisseurs de services à qui la communication est nécessaire pour l’exécution de services inhérents et liés à la relation contractuelle et/ou précontractuelle avec vous, à d’autres employés et/ou collaborateurs du responsable du traitement des données pour le temps strictement nécessaire à l’exécution de leurs fonctions instrumentales et/ou accessoires à l’exécution de la relation existante avec vous et toujours sous le contrôle et la supervision du titulaire du traitement, des responsables du traitement et des sous-traitants strictement autorisés. Vos données personnelles peuvent être divulguées à des entités publiques ou privées qui peuvent accéder à vos données personnelles en vertu des dispositions de la loi ou de la réglementation ou en vertu des dispositions de l’autorité judiciaire.
La conservation de vos données personnelles aura lieu pendant toute la durée de la ou des relations contractuelles et/ou pré-contractuelles avec vous et pendant 10 (dix) années supplémentaires limitées dans leur portée et fonctionnellement à la nécessité de pouvoir garantir à la Société l’exercice et la protection judiciaire et/ou extrajudiciaire éventuelle, de ses droits et intérêts dérivant ou liés à la/aux relation(s) avec vous et/ou à leur objet.
i) Existence d’un processus de décision automatisé
Il n’y a pas de processus de décision automatisé.
l) Intention du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement peut transférer vos données personnelles à des sociétés de services situées en dehors de l’Union européenne (par exemple des plates-formes de cloud computing) à condition qu’elles assurent la conformité avec le Privacy Shield avec l’Union européenne et sont réputées conformes aux dispositions du Règl. UE N°679/2016.
m) Droits de la personne concernée
En ce qui concerne les données personnelles faisant l’objet du traitement mentionné dans la présente politique, vous avez, à tout moment, le droit :
– d’Accès (art. 15 du Règl. UE N°2016/679) : Le Responsable du traitement garantit le droit d’accès aux données à caractère personnel concernant l’intéressé ;
– de Rectification (art. 16 du Règl. UE N°2016/679) : le responsable du traitement corrige, à la demande de la personne concernée, toutes les données à caractère personnel inexactes sans retard injustifié.
– de Suppression (art. 17 du Règl. UE N°2016/679) : le responsable du traitement supprime les données personnelles de la personne concernée sans retard injustifié si : les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; la personne concernée révoque son consentement ; la personne concernée s’oppose au traitement et il n’y a aucune raison légitime de procéder au traitement ; les données personnelles ont été traitées illégalement.
– de Limitation (art. 18 du Règl. UE N°2016/679) : le responsable du traitement limitera le traitement à la demande de la partie intéressée : la personne concernée conteste l’exactitude des données ; le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’annulation des données, mais demande la limitation du traitement ; les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont nécessaires pour s’assurer, exercer, défendre un droit devant les tribunaux ; la personne concernée s’est opposée au traitement et attend que les raisons légitimes du responsable du traitement l’emportent sur celles de la personne concernée.
– la Portabilité (art. 20 du Règl. UE N°2016/679) : il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement les données dans un format structuré d’usage courant et lisible par un dispositif automatique pour les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement.
– l’Opposition au traitement (art. 21 du Règl. UE N°2016/679) : la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles.
– la Plainte auprès de l’autorité Garante de la protection des données personnelles (art. 51 du Règl. UE N°2016/679).
Les droits ci-dessus peuvent être exercés par communication écrite à l’adresse électronique privacy@aleaoffice.com
Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Alea S.r.l. dont le siège social est situé via Col de Rust, 19 33070 Caneva (PN) – pec : aleasrl@legalmail.it