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Timestamp: 2020-01-23 14:00:35+00:00
Document Index: 306100897

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art 6', 'art 7', 'art 3', "l'article 5", "l'article 18"]

terrain et autres techniques
Auteur Sujet: terrain et autres techniques (Lu 2231 fois)
CdC Cevennes-Garrigue
« le: 23 octobre 2009, 09:49:55 »
Je viens de réaliser un diagnostic chez un particulier, la conclusion du diag est sans appel défavorable.(pas de prétraitement ni traitement) tout part dans un petit ruisseau 1 mètre au dessous de leur source d'eau potable(pas aep).
Le particulier (agriculteur bio) veut faire les travaux, mais en supplément son projet est de construire deux gîtes séparés en contre bas de son habitation.
Il veut tout équiper en toilettes sèches, et me demande comment traiter les eaux grises.
La surface disponible est restreintes, au total le projet représente 13 EH (5 EH hab principale+3 EHgite 1+ 5EHGite 2).
Accordez-vous les toilettes sèches sur des permis de construire, si oui comment dimensionner le linéaire pour traiter les eaux ménagères.
Re : terrain et autres techniques
« Réponse #1 le: 23 octobre 2009, 11:09:12 »
Tu peux effectivement accorder des toilettes sèches sur des permis de construire, étant donné qu'elles figurent dans le superyoupee arrêté.
Concernant les EM, tout va dépendre de la filière retenue, dans le cas de tranchées d'infiltration, on peut garder les dimensionnements sans tenir compte du traitement séparé des EV, les tranchées étant dimensionnées pour une quantité d'au et non une "qualité".
Il me semble que les eaux vannes représentent environ 20% des eaux usées d'une habitation (à confirmer) on pourrait donc admettre une diminution de 20% de la surface d'épandage.
Après, si ton agriculteur bio partisant des toilettes sèches souhaite installer un traitement par macrophytes des EM, étant donné que tu sors du cadre classique .... euh ... en fait non, je pensais à l'art. 12 de l'arr. du 06 mai 1996; mais il a été abrogé ...
bin du coup, je ne sais plus .... je vais me replonger dans le nouvel arrêté. dsl
« Réponse #2 le: 23 octobre 2009, 13:47:54 »
En dehors de ce qui est écrit dans l'arrêté point de salut,
il faut attendre (encore ......) la parution de cette fameuse liste de dispositifs agréés ! :cry:
« Réponse #3 le: 23 octobre 2009, 22:05:29 »
Pas tout à fait d'accord avec William (bin oui, ça arrive des fois :=B:)
TS voir article 17 du 7/09/09 (y'a pas, ça fait bizarre).
Donc pour les eaux ménagères, 2 solutions : filières classiques art 6, soit filières agréées art 7.
Donc tu peux dès aujourd'hui autorisé des TS avec fosse + épandage pour les EM (par exemple). Pour la phyto, il faut attendre, effectivement.
Pour le dimensionnement cf. art 3 : "Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter", je dirais qu'il s'agit d'une étude particulière du BE qui doit dimensionner cela. Pour ma part, j'aurais tendance à penser que 2/3 du dimensionnement classique suffit. c'est un avis perso.
« Réponse #4 le: 24 octobre 2009, 12:39:59 »
il faut attendre (encore ......) la parution de cette fameuse liste de dispositifs agréés !
Pour la phyto, il faut attendre, effectivement.
ouais .... mais attendre quoi .. ?
je suis impatient de voir ce qui sera "agréé" ou non ...
car le problème toujours existant dans ces nouveaux textes, c'est que la très faible charge polluante des eaux grises seules n'est encore pas reconnue , ni, donc, les possibilités de "traitement allégé et adapté" .. !!
« Réponse #5 le: 24 octobre 2009, 14:00:23 »
c'est vrai bibelot, je suis aussi dubitatif, s'ils doivent agréé une phyto, cela sera obligatoirement un système breveté porté par un "opérateur économique" (comme ils disent) mais alors quoi ? Faut-il que chaque type, chaque config, chaque adaptation fassent l'objet d'un agrément ??
On est pas sorti de l'aubergine...
« Réponse #6 le: 24 octobre 2009, 17:14:49 »
Pour être sur cette fameuse (ou fumeuse) liste de dispositifs agréés, chaque fabricant devra déposer un dossier, suivre un protocole d'essai long et couteux (j'ai attendu parler de 40 à 50 000€ de frais nécessaire, mais c'est à confirmer).
Sachant qu'à quelques exceptions près, la plupart des techniques de phyoépurations sont développés par des associations, auront-elles les financements nécessaires à la mise en place d'un protocole de validation, rien n'est moins sûr.
« Réponse #7 le: 24 octobre 2009, 19:07:43 »
Pour être sur cette fameuse (ou fumeuse) liste de dispositifs agréés, chaque fabricant devra déposer un dossier, suivre un protocole d'essai long et couteux
ouais .... sauf que ....
si on prend le cas des "filtres plantés" (les plus connus) par exemple , ben sorry mais il n'y a pas de "fabricant" .. ! , nous ne sommes pas là face à un "matériel" , à une "station machin-chose", à une "technologie" ... nous sommes sur un simple dispositif naturel élaboré permettant à la nature de s'exprimer ...
et ce dispositif est suivi depuis longtemps, est "testé et vérifié" sur de nombreuses installations existantes, mais mises en place par des particuliers et assoces de terrain, qui ne sont pas des "fabricants" et qui n'ont certainement pas les moyens de se payer un quelconque protocole d'agrément ....
nous sommes face à un "principe" qui a vocation à se partager et se propager , bien plus que de participer à un juteux bizness ...
on peut presque considérer que ce "principe" d'assainissement a déjà fait ses preuves plus et mieux que la plupart des µstep ... mais qu'en sera-t-il sur cette "fumeuse" liste de ce "fumeux" agrément ...
Quand se décideront-ils à prendre réellement la préservation de l'environnement en considération ... !!!
p*** alors ..............
et comme dit souvent Spanc29 :
« Réponse #8 le: 25 octobre 2009, 17:03:33 »
Les TS associées à la phyto existent depuis l'origine de la planète terre. Ce système a fait ses preuves depuis des centaines de millions d'années.
C'est un tantinet exagéré, non ?
Pas sûr du tout que les australopithèques, enfin bref !
Eh oui, Bibelot, c'est là le hic, il n'y a pas de fabricants officiels estampillés CE, NF et autres marquages.
Mais je vois déjà le tollé des "opérateurs économiques" satisfaisants à la réglementation en finançant un protocole d'agrément qui apprendraient que l'installation simple d'un filtre planté installé par une asso du coin sans autre garantie que le bon sens ou la fibre écologique soit validé comme ça parce que ça marche bien sur le terrain.
« Réponse #9 le: 25 octobre 2009, 17:29:10 »
Bonjour Bibelot,
C'est faux il existe un fabricant de filtre plantés de roseaux étanches et ayant d'excellent résultats d'ailleurs plusieurs collectivités et particuliers en ont installés avec succès société SMVE, demandez leur!!
« Réponse #10 le: 25 octobre 2009, 17:37:26 »
entre nous , tu imagines bien ce que je leur dis, à ces "opérateurs économiques" .............
:beuleu:
n'empêche que, aucune "technologie" nécessitant quelconque agrément ne peut se justifier pour le seul traitement des seules eaux grises d'un particulier ... !!!
et en vertu de la Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires , de son article premier :
La présente directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels.
La présente directive a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées.
et de son article 3 :
1. Les États membres veillent à ce que toutes les agglomérations soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires:
- au plus tard le 31 décembre 2000 pour celles dont l'équivalent habitant (EH) est supérieur à 15 000
- au plus tard le 31 décembre 2005 pour celles dont l'EH se situe entre 2 000 et 15 000.
Pour les rejets d'eaux urbaines résiduaires dans des eaux réceptrices considérées comme des « zones sensibles », telles que définies à l'article 5, les États membres veillent à ce que des systèmes de collecte soient installés au plus tard le 31 décembre 1998 pour les agglomérations dont l'EH est supérieur à 10 000.
Lorsque l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'il ne présenterait pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou d'autres systèmes appropriés assurant un niveau identique de protection de l'environnement sont utilisés.
2. Les systèmes de collecte décrits au paragraphe 1 doivent répondre aux prescriptions de l'annexe I point A. Ces prescriptions peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'article 18.
nous continuerons à promouvoir tous systèmes de traitement les plus performants et naturels possibles, avec ou sans agrément ou quelconque reconnaissance française, dans le simple respect de l'objectif principal de cette directive européenne ... et du simple bon sens ...
et je mets au défi quiconque de faire condamner une telle installation .... !!
« Réponse #11 le: 25 octobre 2009, 20:49:24 »
"projets de textes" : Norme PR FD P16-004 pour l'épuration par les végétaux (prévue pour juillet 2010)
à voir par ici ..
PR FD P16-004 Assainissement - Rôle potentiel des végétaux dans le traitement des eaux usées et dans le rejet des eaux usées traitées - Nouvelle - Juillet 2010 - Participer
Re : Re : terrain et autres techniques
« Réponse #12 le: 26 octobre 2009, 08:38:41 »
Citation de: jp
[...] Il existe un fabricant de filtre plantés de roseaux étanches et ayant d'excellent résultats d'ailleurs plusieurs collectivités et particuliers en ont installés avec succès société SMVE, demandez leur!!
Il n'a rien d'indiqué en ce sens sur le site ?
« Réponse #13 le: 26 octobre 2009, 09:18:26 »
Je vais essayer de te faire passer par mail, les dossiers de leurs fabrication dans la journée
« Réponse #14 le: 10 décembre 2009, 10:43:41 »
quant à l'agrément des lit planté de roseaux pour triter les eaux grises, il est question, il me semble d'un rapprochement des acteurs économiques de cette filiere (alp'epur ...) afin de la faire agrémenter. l'agrément concernera UNE filiere avec une fiche technique précise pour CETTE filiere.
effectivement une fois agrémenter cette filiere "boostera" les ventes des TS car c'est le complement ideal, car actuellement mettre en place une filiere "classique" pour les eaux grises, même sous dimensionner (étude à l'appuis), l'investissement "nuit" un peu aux TS ...
depechons nous d'attendre ...