Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900569/v13
Timestamp: 2020-02-19 11:13:24+00:00
Document Index: 167648465

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 8']

à jour 22 janvier 2020 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
1 mai 2018 – 21 janvier 2020
Dernière modification : 498/17.
Historique législatif : 606/91, 749/91, 233/92, 84/95, 1/05, 503/05, 377/06, 274/07, 426/07, 306/08, 141/15, 148/17, 498/17.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 1 du paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, art. 1)
4. La date d’apparition des symptômes. Règl. de l’Ont. 606/91, art. 1.
3. Un rapport dressé en vertu du paragraphe 29 (1) de la Loi doit être présenté dans les vingt-quatre heures qui suivent l’obtention des résultats et contenir les renseignements suivants sur la personne à laquelle se rapportent ces résultats :
5. Le nom en toutes lettres et l’adresse complète du médecin, de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure ou du dentiste qui traite la personne. Règl. de l’Ont. 606/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 426/07, art. 1.
Remarque : Le 1er janvier 2018, l’article 3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, art. 2)
5. Le nom en toutes lettres et l’adresse complète soit du médecin, soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure, soit du dentiste qui traite la personne. Règl. de l’Ont. 426/07, art. 2.
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 3.1 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, art. 3)
6. Les renseignements supplémentaires relatifs à la maladie à déclaration obligatoire ou à la maladie transmissible que le médecin-hygiéniste estime nécessaire d’obtenir du laboratoire.
x. Le nom de la personne chargée de rechercher les sujets contacts du malade.
xii. Le nombre de sujets contacts de la personne qui ont été retrouvés.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 1 x, xi et xii de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (1))
v. La personne chargée de retrouver les sujets contacts de la personne.
vi. Le nombre de sujets contacts de la personne qui ont été retrouvés.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 2 v et vi de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (2))
xiii. Les voyages effectués par la personne, notamment les renseignements suivants :
A. La date et le point d’entrée dans le pays où la personne a contracté la maladie.
B. La date de départ du pays où la personne a contracté la maladie.
C. Les déplacements à l’intérieur du pays où la personne a contracté la maladie, en précisant les dates, les endroits et la durée des séjours.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-disposition 2 xiii de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (3))
viii. Les renseignements se rapportant à la période antérieure au moment où le syndrome d’immuno-déficience acquise a été diagnostiqué, en ce qui concerne, selon le cas :
A. les relations sexuelles de la personne avec un partenaire de sexe masculin;
B. les relations sexuelles de la personne avec un partenaire de sexe féminin;
C. l’utilisation par la personne d’aiguilles pour l’auto-injection de drogues qui n’étaient pas prescrites soit par un médecin soit par une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé de la catégorie supérieure;
D. le sang ou les produits du sang que la personne a reçus (donner les dates).
ix. Les renseignements se rapportant à la période antérieure au moment où le syndrome d’immuno-déficience acquise a été diagnostiqué, en ce qui concerne les relations hétérosexuelles de la personne avec une personne qui, selon le cas :
A. se drogue par voie intraveineuse;
B. est un homme bisexuel;
C. est atteinte d’hémophilie ou d’un trouble de la coagulation;
D. est un receveur de transfusion sanguine qui a le syndrome d’immuno-déficience acquise ou une infection documentée qui a été causée par le virus de l’immuno-déficience humaine;
E. a le syndrome d’immuno-déficience acquise ou une infection documentée qui a été causée par le virus de l’immuno-déficience humaine;
F. est née ou a habité dans un pays où le syndrome d’immuno-déficience acquise se transmet principalement par les relations hétérosexuelles (préciser le pays).
x. Les renseignements se rapportant à la période antérieure au moment où le syndrome d’immuno-déficience acquise a été diagnostiqué, indiquant si la personne a travaillé ou travaille dans un milieu où sont donnés des services de santé ou de laboratoire clinique (indiquer la profession et le milieu).
xi. Les renseignements se rapportant à la période antérieure au moment où le syndrome d’immuno-déficience acquise a été diagnostiqué, indiquant s’il y a des facteurs de risque identifiables ou d’autres expositions qui pourraient constituer la source de l’infection.
xii. Les renseignements, dans le cas d’un enfant âgé d’au moins un an mais de moins de seize ans, indiquant si l’enfant a été infecté par transmission périnatale.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 3 viii, ix, x, xi et xii de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (4))
iv. Les voyages hors du Canada :
C. La date et l’heure d’entrée au Canada et, le cas échéant, la compagnie aérienne et le numéro de vol.
D. Les déplacements à l’intérieur du pays où la personne a contracté la maladie, en précisant les dates, les endroits et la durée des séjours.
E. Tout autre endroit où la personne a séjourné avant son arrivée au Canada.
v. L’énumération des endroits visités et des moyens de transport utilisés au Canada pendant la semaine qui a précédé le moment où la maladie est apparue, et pendant la période qui a suivi.
vi. L’exposition à l’un quelconque des facteurs suivants (préciser la date et l’heure) :
A. Des rongeurs ou des singes.
vii. Les antécédents cliniques :
A. La date à laquelle la maladie est apparue.
C. Les antécédents paludiques ou la prophylaxie antipaludique.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 4 iv, v, vi et vii de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (5))
5. Varicelle, diphtérie, infection invasive à Haemophilus influenzae type B, rougeole, méningite aiguë, infection invasive à méningocoques, oreillons, coqueluche, pneumoccocie invasive, poliomyélite aiguë, rubéole et rubéole congénitale et tétanos :
xiii. Les facteurs de risque de la maladie.
xv. Les voyages de la personne, notamment les renseignements suivants :
E. Tout autre endroit où la personne a séjourné avant son arrivée au Canada et après son départ au Canada.
xvi. L’énumération des endroits visités et des moyens de transport utilisés au Canada avant et depuis l’apparition de la maladie.
xvii. La situation professionnelle de la personne, y compris son poste et son lieu de travail.
xviii. S’il y a lieu, le nom et l’adresse de l’école fréquentée et la salle de classe.
xix. La circonscription sanitaire chargée de repérer les sujets contacts.
xx. Les noms des circonscriptions sanitaires et des sujets contacts.
xxi. Le nombre de sujets contacts qui ont été repérés.
xxii. Le nombre de sujets contacts qui ont été retrouvés.
xxiii. S’il y a lieu, le nombre de sujets contacts qui ont été examinés et traités.
xxiv. S’il y a lieu, les résultats des examens qu’ont subis les sujets contacts.
xxv. L’évolution de l’état de santé :
C. L’indication si la personne s’est soustraite au suivi avant la fin du traitement.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 5 de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (6))
x. L’endroit où l’infection semble avoir été contractée.
xiii. Le statut d’immigrant et l’origine de la personne, notamment les renseignements suivants :
C. Le numéro de surveillance médicale de l’immigration ou du système de traitement des demandes au Canada.
D. La date d’arrivée au Canada.
E. La déclaration de surveillance médicale (la personne a pris contact avec la circonscription sanitaire ou son équivalent dans un autre territoire).
F. L’évaluation médicale effectuée au Canada dans le cadre du programme de surveillance médicale de l’immigration.
H. Le pays natal du père et de la mère si la personne est âgée de moins de 20 ans, née au Canada et non-autochtone.
xiv. Le statut d’indien inscrit de la personne.
E. Tout autre endroit où la personne a séjourné avant son arrivée au Canada et après son départ du Canada.
xxiii. Le nombre de sujets contacts qui ont été examinés et traités.
xxiv. Les résultats des examens qu’ont subis les sujets contacts.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 6 x à xxv de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (7))
7. Infection congénitale à cytomégalovirus, infection périnatale à streptocoques du groupe B, herpès néonatal, ophtalmie du nouveau-né :
iv. Les sujets contacts qui ont été retrouvés.
x. Les facteurs de risque de la maladie.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 7 de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (8))
xi. Les facteurs de risque de la maladie.
xii. Les voyages de la personne, y compris les renseignements suivants :
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 8 xi et xii de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (9))
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 9 xi, xii et xiii de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (10))
xvi. La circonscription sanitaire chargée de repérer les sujets contacts.
xvii. Les noms des circonscriptions sanitaires et des sujets contacts.
xviii. Le nombre de sujets contacts qui ont été repérés.
xix. Le nombre de sujets contacts qui ont été retrouvés.
xx. S’il y a lieu, le nombre de sujets contacts qui ont été examinés et traités.
xxi. S’il y a lieu, les résultats des examens qu’ont subis les sujets contacts.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 9 xvi, xvii, xviii, xix, xx et xxi de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (11))
10. Grippe :
xiii. S’il y a lieu, les voyages de la personne, notamment les renseignements suivants :
xiv. S’il y a lieu, l’énumération des endroits visités et des moyens de transport utilisés au Canada avant et depuis l’apparition de la maladie.
xv. La situation professionnelle de la personne, y compris son poste et son lieu de travail.
xvi. S’il y a lieu, le nom et l’adresse de l’école fréquentée et la salle de classe.
xvii. La circonscription sanitaire chargée de repérer les sujets contacts.
xviii. Les noms des circonscriptions sanitaires et des sujets contacts.
xix. Le nombre de sujets contacts qui ont été repérés.
xx. Le nombre de sujets contacts qui ont été retrouvés.
xxi. S’il y a lieu, le nombre de sujets contacts qui ont été examinés et traités.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 10 de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (12))
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-sous-disposition 11 v D de l’article 5 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (13))
xiv. Les voyages de la personne, notamment les renseignements suivants :
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 11 xiii et xiv de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (14))
xix. Les noms des circonscriptions sanitaires et des sujets contacts.
xx. Le nombre de sujets contacts qui ont été repérés.
xxi. Le nombre de sujets contacts qui ont été retrouvés.
xxii. Le nombre de sujets contacts qui ont été mis en quarantaine.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 11 xix, xx, xxi, xxii, xxiii et xxiv de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (15))
viii. Le nombre total de résidents et de membres du personnel qui ont été vaccinés avant et pendant l’épidémie et le nombre total de cas d’infection parmi eux.
ix. Le nombre total, parmi les résidents et le personnel, d’hospitalisations, de cas de pneumonie confirmés par radiographie et de décès durant l’épidémie.
x. Les mesures qui ont été prises pour détecter, au sein de l’établissement, les signes et les symptômes caractéristiques de l’épidémie chez les résidents ou le personnel, y compris la liste, ligne par ligne, où figurent le nom et l’emplacement des résidents et du personnel de l’établissement qui présentent des signes et des symptômes correspondant à la description de l’épidémie, notamment les détails cliniques et les dates auxquelles les symptômes sont apparus et ont disparu.
xi. Le nombre de résidents et de membres du personnel, dans l’ensemble et dans des secteurs de l’établissement, touchés par l’épidémie.
xii. Le nom de l’hôpital, les dates d’admission et de mise en congé de tout résident ou membre du personnel ou de toute autre personne qui est hospitalisé parce qu’il présente des signes et des symptômes correspondant à la définition de l’épidémie.
xiii. L’état pathologique et l’état actuel des personnes qui présentent des signes et des symptômes correspondant à la définition de l’épidémie.
xiv. Le nom de tout résident ou membre du personnel de l’établissement qui est décédé durant l’épidémie, que l’infection respiratoire soit ou non la cause de son décès, en précisant les date et heure, l’emplacement et la cause du décès.
xv. La description du processus de notification d’autres établissements à l’égard de la déclaration de l’épidémie dans l’établissement afin d’en empêcher la propagation.
xvi. Les résultats de laboratoire et les méthodes d’investigation utilisées, y compris les tests de détection des antigènes, la sensibilité de la culture et la sensibilité antimicrobienne, les tests sérologiques, les examens microscopiques, les examens du liquide céphalo-rachidien et les radiographies, ainsi que les résultats obtenus.
xvii. Le traitement en cours, le cas échéant, des personnes qui présentent des signes et des symptômes caractéristiques de l’épidémie, en précisant les médicaments et posologies employés ainsi que la date à laquelle le traitement a commencé.
xviii. Les mesures de lutte contre l’infection qui sont mises en oeuvre pour réduire le plus possible les effets de l’épidémie sur les résidents et le personnel et en prévenir la propagation, notamment par l’immunisation contre la grippe, l’exclusion de l’établissement des personnes non vaccinées, l’utilisation de médicaments antiviraux, l’isolement des malades, le renforcement de l’assainissement du milieu et la restriction des visiteurs.
xix. L’endroit où l’infection semble avoir été contractée.
xx. La source de l’infection, y compris les antécédents d’exposition.
xxi. Les facteurs de risque de la maladie.
xxii. Les circonscriptions sanitaires chargées de repérer les sujets contacts.
xxiii. Les noms des circonscriptions sanitaires et des sujets contacts.
xxiv. Le nombre de sujets contacts qui ont été repérés.
xxv. Le nombre de sujets contacts qui ont été retrouvés.
xxvi. S’il y a lieu, le nombre de sujets contacts qui ont été examinés et traités.
xxvii. S’il y a lieu, les résultats des examens qu’ont subis les sujets contacts.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 12 viii à xxvii de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (16))
13. Encéphalite, y compris l’encéphalite virale primaire, l’encéphalite postinfectieuse aiguë, l’encéphalite consécutive à un vaccin, la panencéphalite sclérosante subaiguë et l’encéphalite d’origine inconnue :
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 13 de l’article 5 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (17))
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 13 xiii, xiv et xv de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (18))
14. Hépatite B, hépatite C et hépatite D (hépatite delta) :
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 14 de l’article 5 du Règlement est modifiée par remplacement de «, hépatite C et hépatite D (hépatite delta)» par «et hépatite C» dans le passage qui précède la sous-disposition i. (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (19))
v. Les vaccins administrés et la prophylaxie postexposition, selon le cas.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-disposition 14 v de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (20))
vii. Les résultats de laboratoire et les méthodes d’investigation utilisées, y compris les tests sérologiques, les examens microscopiques et les examens du liquide céphalo-rachidien ainsi que les résultats obtenus.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-disposition 14 vii de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (21))
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-disposition 14 x de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (22))
xii. Les voyages de la personne, notamment les renseignements suivants :
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-disposition 14 xii de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (23))
xv. La personne chargée de retrouver les sujets contacts de la personne (hépatites B et delta seulement).
xvi. Les sujets contacts qui ont été retrouvés (hépatites B et delta seulement).
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 14 xv et xvi de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (24))
15. Encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles, y compris la maladie de Creutzfeldt-Jacob et ses variantes, le syndrome de Gerstmann-Sträussler-Scheinker, l’insomnie fatale familiale et le kuru :
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 15 de l’article 5 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (25))
16. Amibiase, maladie du charbon, botulisme, brucellose, entérite à Campylobacter, choléra, cryptosporidiose, cyclosporose, toutes les formes de toxi-infection alimentaire, poussées épidémiques de gastroentérite en établissement, giardiase, syndrome pulmonaire à hantavirus, hépatite A, légionellose, listériose, maladie de Lyme, fièvre paratyphoïde, psittacose/ornithose, fièvre Q, rage, salmonellose, shigellose, trichinose, tularémie, fièvre typhoïde, infection par le virus du Nil occidental, états indicateurs d’une infection à Escherichia Coli producteur de vérotoxine, y compris le syndrome hémolytique et urémique, et yersiniose :
Remarque : Le 1er janvier 2018, la disposition 16 de l’article 5 du Règlement est modifiée par insertion de «intoxication par phycotoxine paralysante,» après «maladie de Lyme,» dans le passage qui précède la sous-disposition i. (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (26))
x. L’endroit, y compris l’emplacement géographique, où l’infection semble avoir été contractée.
xi. La source de l’infection, y compris les antécédents d’exposition et les risques de propagation sociale.
xiii. Les voyages de la personne, notamment les renseignements suivants :
A. La date et le point d’entrée dans le pays où la personne semble avoir contracté la maladie.
B. La date de départ du pays où la personne semble avoir contracté la maladie.
D. Les déplacements à l’intérieur du pays où la personne semble avoir contracté la maladie, en précisant les dates, les endroits et la durée des séjours.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 16 x, xi, xii et xiii de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (27))
xv. L’énumération des endroits visités et des moyens de transport utilisés au Canada, pendant la période correspondant à au moins deux périodes d’incubation, avant et depuis l’apparition de la maladie.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-disposition 16 xv de l’article 5 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (28))
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-disposition 17 ix de l’article 5 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (29))
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 17 xiii, xiv et xv de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (30))
Remarque : Le 1er janvier 2018, les sous-dispositions 17 xviii, xix, xx, xxi, xxii, xxiii et xxiv de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (31))
xxv. En cas de décès, la date du décès et le rapport entre l’infection et la cause de décès. Règl. de l’Ont. 606/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 1/05, art. 2; Règl. de l’Ont. 426/07, art. 4; Règl. de l’Ont. 148/17, art. 2.
5.2 Un rapport que prévoit le paragraphe 27 (1) de la Loi à l’égard d’épidémies de la maladie associée à Clostridium difficile (MACD) dans les hôpitaux publics doit contenir les renseignements suivants, en plus des renseignements exigés au paragraphe 1 (1) :
Remarque : Le 1er janvier 2018, l’article 5.2 du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 5 (1))
viii. Les facteurs de risque de la maladie, y compris les expositions antérieures à un milieu où sont donnés des soins de santé et les antécédents relatifs à l’utilisation d’antibiotiques. Règl. de l’Ont. 306/08, art. 1.
Remarque : Le 1er janvier 2018, la sous-disposition 10 viii de l’article 5.2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 5 (2))
6. (1) Le médecin-hygiéniste qui reçoit un rapport dressé en vertu de l’article 25, 26, 27 ou 28, du paragraphe 29 (2) ou de l’article 30 de la Loi doit en transmettre une copie, immédiatement et de manière sécuritaire, à la Division de la santé publique du ministère. Règl. de l’Ont. 1/05, art. 3.
(2) Abrogé : Règl. de l’Ont. 143/05, art. 1.
Remarque : Le 1er janvier 2018, l’article 6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, art. 6)
5. Le nom et l’adresse soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite la personne.
6. Le nom de l’hôpital et les dates d’admission et de mise en congé, si la personne a été hospitalisée à la suite de l’événement à déclaration obligatoire.
7. Les signes et les symptômes de l’événement à déclaration obligatoire et, s’ils sont connus, l’heure et la date auxquelles chaque symptôme est apparu pour la première fois.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les dispositions 5, 6 et 7 du paragraphe 7 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 7 (1))
9. Le nom de l’hôpital, la date de la visite et le nom soit du médecin soit de l’infirmière autorisée ou de l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui a traité la personne si elle est venue à l’hôpital en tant que malade externe après l’apparition de l’événement à déclaration obligatoire.
10. Les résultats de laboratoire, y compris les dates et résultats des examens et autres méthodes d’investigation concernant l’événement à déclaration obligatoire.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les dispositions 9 et 10 du paragraphe 7 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 7 (2))
12. Le nom et le fabricant de chaque vaccin concernant l’événement à déclaration obligatoire, la date et l’heure de la vaccination, ainsi que la dose, le lieu de vaccination et le mode d’administration, le numéro de lot et la date d’expiration, ainsi que les dates de vaccination antérieures contre la même maladie.
13. Le nom et le fabricant de chaque vaccin concernant l’événement à déclaration obligatoire qui a été reçu avant son apparition. Règl. de l’Ont. 1/05, art. 4; Règl. de l’Ont. 426/07, art. 6.
Remarque : Le 1er janvier 2018, les dispositions 12 et 13 du paragraphe 7 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 7 (3))
12. Le nom et le fabricant du vaccin; la date et l’heure de la vaccination; la dose, le site de vaccination, le mode d’administration, le numéro de lot, la date d’expiration du vaccin et, si le vaccin a été administré dans le cadre d’une série, le numéro de la dose de tous les vaccins reçus avant l’événement à déclaration obligatoire et pouvant y être associés. Pour l’application de la présente disposition, une relation causale entre le vaccin et l’événement à déclaration obligatoire n’est pas nécessaire pour que le vaccin puisse y être associé.
(2) Le médecin-hygiéniste qui reçoit un rapport en vertu du paragraphe 38 (3) de la Loi fait un rapport au ministère à l’égard du signalement de la réaction adverse. Règl. de l’Ont. 1/05, art. 4.
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 7 (2) du Règlement est modifié par insertion de «et à l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé» après «au ministère». (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 7 (4))
8. Les rapports dressés en vertu de la Loi que vise le présent règlement sont envoyés au ministère par l’intermédiaire du système d’information sur la santé publique (iPHIS) ou de toute autre méthode que précise le ministère. Règl. de l’Ont. 1/05, art. 4.
Remarque : Le 1er janvier 2018, l’article 8 du Règlement est modifié par insertion de «et à l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé» après «au ministère» et par insertion de «et l’Agence» après «le ministère» à la fin de l’article. (Voir : Règl. de l’Ont. 498/17, art. 8)