Source: https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/deviennent-conges-pris-dans-fonction-23018.htm
Timestamp: 2019-06-19 21:03:03+00:00
Document Index: 207702634

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Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction publique ? - Légavox
Publié le 31/03/2017 Modifié le 07/11/2017 Par Me Bruno ROZE Vu 28 163 fois 26
Paiement à un futur retraité de
La fonction publique des congés
Non pris du fait de la maladie
Soit accident de travail le 21 novembre 2017 et mise à la retraite le 31 12 2017
Il reste 8 jours et demi à prendre indemnisation possible.?
08/02/18 11:13
Bonjour, j'ai été en congé maladie de 2007 à 2010, pourquoi la collectivité dans laquelle je travaillais ne m'a jamais versé mes congés annuels?
je suis retraitée depuis mai 2017
Si vous pouviez me répondre afin de me tranquilliser
08/02/18 17:38
De prime abord, ce non-paiement apparaît discutable puisqu'en principe les jours non-pris auraient dû être conservés. Néanmoins, le paiement de ces jours de congés non-pris semble prescrit au vu de la date de fin de votre congé maladie. Néanmoins, je vous invite à m'adresser un courriel à l'adresser suivante pour me donner davantage d'informations : contact@bruno-roze-avocat.com.
en situation de retraitée au 1 janvier 2018, j'étais depuis juin 2016 en congé longue maladie. Je n'ai par conséquent posé aucun jour de congé ni en 2016 ni en 2017. Est-il envisageable d'obtenir une réponse favorable en cas de demande de compensation financière au moins pour l'année 2017 ?
15/02/18 08:54
Au vu de ces éléments, cela me paraît assez probable. Néanmoins, je vous invite à m'adresser un courriel à l'adresser suivante pour me donner davantage d'informations : contact@bruno-roze-avocat.com.
24/02/18 09:15
année 2016 absent pour maladie de nombreuses semaines, mon employeur régularise le nbre de rtt dûs pour 2017 en défalquant 0.75 h par jour d'absence maladie. Est-ce légal ?
26/02/18 15:09
Je viens d’être mis à la retraite d'office en juin prochain fin janvier lors d'une commission de réforme et avec une IPP de 20%.
J'ai été arrété - suite à une agression violente subie sur mon trajet Domicile travail- en novembre 2015 et un arrêt AT jusqu'à maintenant
Je n'ai jamais pris mes congés depuis lors.
Comment formuler ma demande à mon administration pour récupérer ces congés au delà de la date de ma retraite d'office ou sous forme pécuniaire.
05/03/18 18:06
Je suis aide soignante,j'ai été en arrêt maladie du 21 novembre 2017 au 21 janvier 2018. Mes congés annuels, RTT et récupérations de fériés sont ils perdus?
Dans le cadre de ma mise à la retraite pour invalidité le 16 juin 2017 suite à mon congé longue durée depuis le 5 février 2015 j'ai demandé à mon Établissement le paiement de mon indemnité compensatrice pour congés payés non pris.J'ai envoyé ma lettre recommandée le 6 février dernier et je n'ai pas de réponse. Pourriez-vous me conseiller ? Par avance Merci
14/03/18 17:01
Je vous invite à me contacter à l'adresse suivante pour que nous puissions échanger sur votre dossier : contact@bruno-roze-avocat.com.
Je suis fonctionnaire territorial en restauration (cuisinière ) dans la région bourgogne/ franche comté, j'ai fais une demande de mise en disponibilité pour convenance personnel pour Mai 2018.
A l'issue de cette demande je souhaiterais savoir si je perds mes congés annuels ainsi que mes RTT?
bonjour ,je voudrais savoir que lorsque l'on est en arret suite a un accident de travail de 2014 jusqu'au 30 avril 2018 dans la fonction publique territoriale n'ayant jamais repris le travail ais je le droit a avoir une indemnite pour les conges payes depuis le premier arret de A T en 2014 jusqu'a2018 ou sont t'il perdus definitivement et j'ai ete mise en retraite pour invalidite a 14% le 1er mai2018 je ne vois pas comment j'aurais pu poser mes conges sachant que j'etais en arret d'accident de travail merci de me repondre
Puis je faire appliquer un jugement en ma faveur, decision du TA de Marseille, annulant un refus de CLM , decison du 9 juin 2005,(le temps avant la loi de juillet 2008 court encore), sachant que tellement lasse j ai pris une retraite proportionnelle en dec 2003. DERNIERE demarche en octobre 2005, et mon époux ayant regle mon avocat en 2009, ne peut donc etre accuse pour responsabilite civile.
Dois je classer sans rien demander au ministere qui a reconnu une erreur d appreciation. Il n y a pas d ordre executoire ais l administration n a jamais repondu aux courriers. Merci si vous prenez le temps de lire de me dire juste oui ou non, bonsoir
Bonjour , aide soignante territoriale, accident domestique en 2014 suivi de 3 années de longue maladie et invalide depuis octobre 2017 . J’ai un compte épargne temps que j’aime Bien récupéré, comment faire ? Merci de votre réponse ! J’ai 169 heures sur ce compte, ne partant jamais en vacances j’etais souvent rappellee pour remplacer pendant les congés.j’ai 53 ans
J'ai été victime d'un accident de service le6/11/15, mise en maladie ordinaire puis en longue maladie(sans certificat finale de consolidation),puis en retraite,à savoir il me restait une semaine de congés en 2015,2016 la cr m'a consolidée en mars,(sans certificat finale),maladie ordinaire à partir de juin puis septembre longue maladie jusqu'à la retraite mon médecin m'a consolidée qu'au mois de mai2017 ,dois je perdre mes congés en at 2015 , j'en perds aussi sur 2016 puisqu'il se base sur 15mois ???
02/08/18 09:49
30/08/18 07:51
Je viens de finir un petit contrat de femme de ménage dans un camping gérée par une commune. Je n'ai pas pu prendre mes congés car j'ai travaillé tous les jours pendant 14 jours (2h par jour). La commune doit elle me payer ces congés à concurrence de 10% des salaires versées comme c'est le cas dans le privé ainsi que la prime de précarité.
14/09/18 23:53
Bonjour agent territorial dans un syndicat des eaux cette Année nous apprenons que le mode de calcul des congés et RTT applique d’épis 2001 est faux. Nous avons perdu 1 jour annuel depuis cette 2001 ! Est-il possible de récupérer l’antériorité de la totalité de ces jours, sachant qu’il s’agit d’une erreur de la collectivité ??
J étais sous contrat jusqu'au 31 août pour le ministère de la justice, suite à des soucis avec un des responsable celui ci n'a pas été renouvelé. Vu la tournure que cela a pris je me suis mise en arrêt et celui ci a ete prolongé jusqu'à la fin de mon contrat. Il me reste à ce jour un solde de 15 jours de congés payés que je n'ai pu prendre étant en arrêt maladie. J ai fait la demande à la directrice de service en accord avec le service RH afin que celles ci me soient indemnisées ce que j ai fait par courrier et la je reçois un courrier de cette directrice comme quoi elle me les refuse
Quel recours puis je avoir afin d'être payé svp?
Bonjour. Ash en centre hospitalier étant en arrêt maladie depuis le 19 mars 2015 puis mis en disponibilité en 2016 et en retraite pour invalidité AOUT2018 ai- je perdu mes congé de l 'année 2015 ou doivent ils me les payes atteint réponse de votre par
Je suis en Cld depuis le 17 avril 2017... et j'ai 63 ans.. Qu'en sera t'il de mes congés annuels, de mon CET ??? Je suis fonctionnaire territorial...
30/10/18 10:26
Je suis fonctionnaire accident service février 2015 reconnue inapte mise en retraite anticipée invalidité a partir de novembre 2017.
Mes congés annuel rtt et cet me seront-ils payés.
Je suis en dispo de FPT depuis Septembre 2018, en arrêt maladie avant cette date, je n'ai pas soldé tous mes congés et mes jours de RTT. Mes congés ne m'ont pas été payés. Sur quel(s) texte(s) de loi puis je m'appuyer? Qu'en est-il de mon compte épargne temps?
Bonjour j ai posé une disponibillitée pour le31 juillet entre temps j ai subie une intervention chirurgicalle qui ma vallue un arretjusqu a la fin de mon preavis il me resrai des congés payés doit ont me les payer?