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Timestamp: 2018-04-19 17:44:25+00:00
Document Index: 96356376

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 10', 'art. 45', 'art. 100', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_645/2015 13.09.2016
4A_645/2015
A.b. Dans sa teneur au 1 er janvier 2007, la convention collective de travail (CCT) unissant "PRESSE SUISSE - Association de la Presse suisse romande" au syndicat "impressum - Les journalistes suisses" prévoyait qu'un plan social devait être négocié en cas de licenciements collectifs (art. 10 ch. 1 CCT). Cette disposition était déclarée applicable non seulement aux journalistes salariés, mais aussi à divers "collaborateurs extérieurs" dont le statut était réglé par la CCT (art. 10 ch. 2 CCT).
Le journaliste saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile dans lequel il réitère ses conclusions en paiement de 31'050 fr.
Déposé en temps utile (art. 45 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF) par le demandeur, qui a vu ses conclusions rejetées (art. 76 al. 1 LTF) par un arrêt final (art. 90 LTF) rendu sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF), dans le cadre d'une contestation civile pécuniaire dont la valeur litigieuse excède 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable sur le principe.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5).
En définitive, le recours doit être rejeté. En conséquence, les frais de la présente procédure sont mis à la charge du recourant, qui versera à l'intimée une indemnité de dépens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).