Source: http://www.julienmoise.fr/2017/03/droits-et-obligations-des-salaries-durant-un-arret-maladie/
Timestamp: 2019-11-22 12:53:13+00:00
Document Index: 44646557

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Droits et obligations des salariés durant un arrêt maladie – Julienmoise
Tout le monde a le droit d’avoir un arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident du travail. Cependant, certaines questions restent en suspend pour savoir quelles sont les obligations des salariés et des employés durant cet arrêt.
Lorsqu’il tombe malade, le salarié est dans l’obligation de justifier de son absence auprès de son employeur et de la caisse d’Assurance maladie sous 48h. Passé ce délai, l’employé peut voir ses indemnités journalières envolées. Le médecin peut autoriser les sorties du salarié durant son congé maladie, en cochant la case présente sur l’arrêt de travail. Des obligations sont toutefois à noter comme la présence à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. L’employeur peut demander un contrôle de l’arrêt maladie, en justifiant cette demande auprès de l’Assurance maladie. Le salarié devra donc être présent chez lui selon les modalités décrites sur son arrêt.
En France, un délai de carence est observé dans toutes les entreprises. Ce délai est de 3 jours. Cela signifie qu’au début de son arrêt maladie, l’employé ne pourra pas toucher d’indemnités durant les 3 premiers jours. Une disposition qui ne fait malheureusement pas l’unanimité. C’est la raison pour laquelle certaines entreprises prennent à leur charge ses indemnités. En revanche, avec le régime local d’Alsace / Moselle, ce délai n’existe pas. Une obligation en moins pour le salarié lors de leur arrêt maladie, bénéficiant ainsi de toutes les aides possibles de la part de l’Assurance maladie.
Le contrat de travail peut être rompu
Selon certaines conditions, le salarié peut décider de rompre son contrat, tout comme l’employeur. Dans le premier cas, le salarié peut démissionner même s’il est en arrêt maladie. Son préavis commence donc à ce moment et continue dès son retour. L’employeur peut également licencier un salarié pendant cette période, mais uniquement s’il peut justifier que la longue durée de l’arrêt maladie empêche l’entreprise de fonctionner convenablement.
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