Source: http://docplayer.fr/8594441-Revoyance-tpe-le-regime-de-prevoyance-specialement-concu-pour-les-tpe-de-1-a-9-salaries.html
Timestamp: 2018-07-21 23:38:47+00:00
Document Index: 89653797

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révoyance TPE Le régime de prévoyance spécialement conçu pour les TPE de 1 à 9 salariés - PDF
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1 révoyance TPE Le régime de prévoyance spécialement conçu pour les TPE de 1 à 9 salariés
2 Prévoyance TPE, un contrat qui protège vos salariés et respecte vos obligations Bénéficier d exonérations fiscales et sociales S inscrire dans une démarche sociale valorisante Souscrire Prévoyance TPE vous permet de : Motiver et fidéliser vos salariés Respecter vos obligations sans mettre en danger votre entreprise Avec Prévoyance TPE, assurez à vos salariés un niveau de revenus suffisants en cas d arrêt pour accident ou maladie tout en respectant vos obligations : Convention collective nationale du 14 mars 1947 (art. 7) : Pour vos salariés cadres (art. 4-4bis), vous avez l obligation de prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès. À défaut, vous serez tenu de verser 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumis à charges sociales aux ayants droit du salarié décédé, soit plus de en Loi de mensualisation du 19 janvier 1978 : En cas d arrêt temporaire de travail, vous avez l obligation de maintenir, pour les salariés ayant au moins 1 an d ancienneté, et ce dès le 8 e jour d arrêt : 90 % de leur rémunération brute pendant 30 à 90 jours*, 66 % de leur rémunération brute pendant les 30 à 90 jours suivants*. Le maintien s effectue sans délai de carence en cas d accident de travail. Votre convention collective est également susceptible de vous imposer davantage d obligations. * La durée du maintien de salaire dépend de l ancienneté du salarié en arrêt. Renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil.
3 Pourquoi choisir Prévoyance TPE? Nos services font la différence Des conseillers experts basés à Lyon à votre disposition et à celle de vos salariés du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h Le traitement de toutes vos demandes en 24 h POUR VOTRE ENTREPRISE : POUR VOS SALARIÉS : Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat La prise en compte des demandes d indemnisation par téléphone ou sur Internet L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un espace en ligne pour : - Télécharger vos documents contractuels - Faciliter toutes vos démarches administratives - Suivre les indemnisations (état, période ) L accompagnement dans les démarches administratives des salariés pour l obtention de pièces auprès des administrations ou autres tiers (Sécurité sociale, mairie, notaire... ) Le changement de bénéficiaire possible à tout moment de la vie du contrat 94 % des dirigeants sont satisfaits d APRIL Entreprise Prévoyance* 96 % des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services* LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 2008 pour l ensemble de nos activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. * Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 200 salariés entre le 12 mars et le 19 avril 2013 par l institut INIT.
4 Un régime facile à mettre en place Étape 1 CHOIX DES GARANTIES DÉCÈS Jusqu à 4 années de salaire versées au conjoint en cas de décès d un salarié DÉCÈS INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (1) DC1 DC2 DC3 DC4 Célibataire Veuf Divorcé 100 % 150 % 200 % 300 % Marié Pacsé 125 % 200 % 300 % 400 % Majoration par personne fiscalement à charge +25 % +50 % +50 % +50 % Au moment du décès, les bénéficiaires peuvent choisir un capital décès minoré assorti d une rente éducation Décès accidentel Double effet : décès du conjoint postérieur à celui du salarié 100 % + rente 5 % 150 % + rente 7 % 200 % + rente 10 % Doublement du capital décès souscrit Doublement du capital décès souscrit 300 % + rente 12 % (1) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut. Étape 2 CHOIX DES GARANTIES INCAPACITÉ ET INVALIDITÉ Avec l option franchise réduite, vos salariés sont indemnisés dès le 4 e jour d arrêt. INCAPACITÉ INVALIDITÉ PERMANENTE IN1 IN2 IN3 IN4 Incapacité Indemnités journalières (2) 80 % 80 % 90 % 90 % Franchise en nombre de jours continus 90 jours 30 jours 90 jours 30 jours Option Franchise réduite Invalidité permanente OPTION 3 jours en cas d hospitalisation ou accident Rente d invalidité permanente totale (2) 80 % 80 % 90 % 90 % Rente d invalidité permanente partielle (2) Pour les Cadres 48 % 48 % 54 % 54 % Pour les non Cadres ou l Ensemble du personnel 40 % 40 % 45 % 45 % (2) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut, sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale.
5 Étape 3 VOS SALARIÉS CHOISISSENT LEURS BÉNÉFICIAIRES Chaque salarié peut désigner librement les bénéficiaires du capital décès. Ces derniers pourront choisir au moment du décès le type d indemnisation, soit intégralement sous forme de capital, soit sous forme de capital réduit complété d une rente éducation. DES EXEMPLES CONCRETS Véronique, mariée, avec un enfant à charge, gagne brut/an. Elle décède dans un accident de voiture. Ses bénéficiaires peuvent percevoir : AVEC LA GARANTIE DC4 AU TITRE DU DÉCÈS jusqu à s ils choisissent le capital AU TITRE DU DÉCÈS ACCIDENTEL jusqu à supplémentaires. OU + rente éducation allant jusqu à /an pour l enfant. Sébastien, 4 ans d ancienneté, est absent pour maladie pendant 3 mois. 1. La Sécurité sociale lui verse 50% de son salaire brut limité à 1,8 SMIC après 3 jours de carence. 2. L entreprise doit garantir : e jour d arrêt de travail, e jour au 67 e jour d arrêt. 3. Avec Prévoyance TPE : 90 % de son salaire brut dès le 31 e jour d arrêt et ce jusqu à son retour. exonéré du paiement des cotisations de Sébastien pendant la durée de son indemnisation. AVEC LA GARANTIE IN4 100 % 90 % 66 % 50 % SANS PRÉVOYANCE TPE Perte de salaire Perte de salaire Entreprise Entreprise Sécurité sociale Sécurité sociale AVEC PRÉVOYANCE TPE Perte de salaire Prévoyance TPE Sécurité sociale POUR UN SALAIRE MENSUEL < 1,8 SMIC Sur la période indemnisée, l employeur n est plus tenu de maintenir le salaire. Pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt Pendant les 30 jours suivants À partir du 31 e jour jusqu à son retour dans l entreprise
6 APRIL, changer l image de l assurance À sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 6 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux plus de collaborateurs et 45 sociétés du groupe réparties dans 37 pays. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. L assurance qui me fait gagner en santé Nos engagements : Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l'avenir de leur santé L'Association des Assurés APRIL vous soutient au quotidien grâce à : Un service d'assistance en cas d'hospitalisation. Un service juridique vous répond en cas de difficultés d'ordre juridique. Une aide financière du Fonds Social pour des soins ou équipements médicaux onéreux dépassant vos ressources financières. + d'infos sur CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL /14 L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : pemaco + caracas Crédits photos : Shutterstock p 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d'administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l'orias sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09 Prévoyance TPE est un contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Quatrem Assurances Collectives.
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