Source: http://www.admi.net/jo/20020828/SANP0222757A.html
Timestamp: 2020-05-25 04:31:36+00:00
Document Index: 200606615

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 13"]

J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14288
NOR : SANP0222757A
Vu le décret no 95-626 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. - Le 2o de l'article 2 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est abrogé.
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est complété par la phrase suivante :
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est complété par le membre de phrase suivant : « de l'année du concours ou entre le 15 et le 28 février de l'année suivant celle du concours pour les instituts effectuant une rentrée en février ».
Art. 7. - La première phrase du quatrième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacée par la phrase suivante :