Source: https://www.bod.fr/librairie/faq-protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-08-16 19:38:46+00:00
Document Index: 102079105

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", "l'article 28", "l'article 28", 'art. 45', "l'article 6", "l'article 6", '§ 15', "l'article 45", "l'article 28", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 45", "l'article 28", "l'article 6", 'art. 6', "l'article 15", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 20", "l'article 6", "l'article 77"]

Nous nous réjouissons de votre venue sur nos sites Internet. Conformément à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons ci-après vous informer de ce qu'il advient de vos données.
Le responsable de la collecte et du traitement des données tels que décrits ci-après est :
E-mail : info@bod.fr
Tél. : +33 (0)1 53 53 14 89
Nous n'enregistrons l'adresse IP transmise par votre navigateur Internet que dans le but strict de pouvoir détecter, limiter et empêcher les attaques sur nos sites Internet. Le fondement juridique de ce qui précède est l'art. 6 al. 1 point f du RGPD.
Lorsque vous consultez nos sites Internet, des données relatives à l'utilisation sont temporairement enregistrées sous forme de protocoles sur notre serveur Web à des fins statistiques, afin d'améliorer la qualité de nos sites Web. Cet ensemble de données est composé de :
• la page depuis laquelle le fichier a été demandé,
• la date et l'heure de la demande,
• l'état d'accès (fichier transmis, fichier non trouvé),
• la description du type de navigateur Internet utilisé,
• l'adresse IP de l'ordinateur envoyant la demande, laquelle est si abrégée qu'aucun lien avec une personne ne peut être établi.
Les données de protocole ne sont enregistrées que de façon anonyme.
Lors de la création d'un compte client, nous enregistrons les données que vous avez saisies. Celles-ci sont l'adresse de livraison et de commande (comprenant à son tour par exemple nom, prénom, rue, numéro d'habitation, lieu, code postal), et, si vous le souhaitez, les données relatives à votre carte bancaire et vos coordonnées bancaires, ainsi que votre adresse e-mail. Le fondement juridique de ce qui précède est l'art. 6 al. 1 point b du RGPD.
Vous pouvez résilier votre compte client en envoyant un e-mail comprenant cette demande au service client. Nous effaçons ensuite toutes les données, si elles ne font pas l'objet d'une obligation de conservation (par ex. créances restant dues, justificatifs fiscaux).
2. Déroulement des commandes/filigrane et protection des droits d'auteur
Nous enregistrons et utilisons vos données personnelles que vous nous transmettez au cours du processus de commande (notamment l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, les informations sur les marchandises que vous avez commandées, par exemple l'ISBN et le titre, ainsi que les services et informations relatives au mode de paiement choisi) conformément à l'article 6 al. 1 point b, exclusivement aux fins de déroulement de votre commande. Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous tenir informé(e) sur l'état d'avancement de votre commande.
Dans le cadre du téléchargement d'un ebook au format PDF sont utilisés, au choix, les DRM ou une technologie de filigrane, la technologie de filigrane permettant de marquer individuellement le fichier à l'aide d'un filigrane personnel, inaudible et ineffaçable, afin de pouvoir remonter jusqu'au client en cas de fichiers introduits par le client sans autorisation sur le marché. Des données personnelles avec un numéro sont prévues à cet effet et enregistrées sous forme de pseudonyme. En cas de soupçon de non respect, le numéro enregistré peut être mis en lien avec le client.
3. Fonctions particulières
Si vous utilisez la liste d’envies dans le cadre de votre compte client, nous enregistrons et utilisons les données que vous avez saisies dans ce cadre, si cela est nécessaire au fonctionnement de cette fonction. Vous pouvez à tout moment effacer ces données ou les désactiver.
Si vous écrivez un commentaire sous forme d'avis, nous publions aux côtés du titre et du texte le pseudonyme que vous avez choisi et saisi. Votre adresse e-mail est certes enregistrée dans notre système, afin de pouvoir vous contacter par exemple en cas de constat de violation des droits d'auteur, mais elle ne sera jamais divulguée dans la librairie BoD. Si vous avez transmis un avis dans le cadre de votre compte client, vous pouvez à tout moment le consulter et, si vous souhaitez le modifier, il sera nécessaire de nous envoyer un e-mail à cet effet à l'adresse e-mail susmentionnée.
Lors de la création d'un compte client, nous enregistrons les données que vous y avez saisies. Celles-ci sont votre adresse e-mail, ainsi que votre mot de passe, saisi par vos soins. Le fondement juridique de ce qui précède est l'art. 6 al. 1 point b du RGPD. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte client en allant dans la catégorie Données client de votre compte myBoD. Nous effaçons ensuite toutes les données, si elles ne font pas l'objet d'une obligation de conservation (par ex. créances restant dues, justificatifs fiscaux).
2. Déroulement de commandes de produits
Nous enregistrons et utilisons les données personnelles que vous nous transmettez au cours d'un processus de commande (notamment les noms et prénoms, adresse, lieu, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, les informations relatives aux marchandises commandées, par ex. l'ISBN et le titre, ainsi que les services et informations relatives au mode de paiement choisi) conformément à l'article 6 al. 1 point b du RGPD, exclusivement aux fins de déroulement de votre commande. Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous tenir informé(e) de l'état d'avancement de votre commande.
Afin de protéger le plus largement possible vos données contre toute intrusion non souhaitée de tiers, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Nous installons sur nos sites un processus de cryptage. Vos informations sont transmises de votre ordinateur à notre serveur et inversement via Internet au moyen d'un cryptage SSL. Vous pouvez identifier ceci dans la plupart des navigateurs par la présence du symbole d'un cadenas fermé dans la barre d'état de votre navigateur et par le fait que l'adresse commence par https://.
3. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS ET À DES PAYS TIERS
Nous transmettons vos données dans le cadre d'un traitement de tâches, en application de l'article 28 du RGPD, à des prestataires collaborant avec nous dans l'exploitation de nos sites Internet (par ex. hébergement, maintenance, prestataires d'analyse Internet, call center) et dans les processus qui y sont liés. En outre, nous transmettons vos données dans le cadre d'un traitement de tâches, en application de l'article 28 du RGPD, à nos prestataires de newsletter (tel que décrit au point 8.2 ci-dessous), à des prestataires nous aidant dans le processus d'envoi (par ex. des sociétés de logistique, ainsi qu'à des prestataires de paiement). Nos prestataires sont strictement tenus au respect de nos instructions et de ce fait contractuellement engagés.
Nous transmettons parfois des données personnelles à des pays tiers situés hors de l'Union européenne. Nous nous soucions à chaque fois d'apporter un niveau de protection des données adapté :
Pour ce qui est de Google Analytics (USA), Google+ (USA) ainsi que de Google Adwords (USA), celles-ci suivent un niveau de protection des données adapté résultant de leur participation à la convention appelée Privacy Shield (art. 45 al. 1 RGPD). Ceci vaut également pour Facebook (USA), Instagram (USA), Salesforce (USA) et Twitter (USA).
Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Les cookies sont de petits fichiers-texte qui peuvent être enregistrés sur votre appareil terminal et lus. On distingue les cookies de session, qui peuvent être à nouveau effacés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont enregistrés au-delà de chaque session. Les cookies peuvent contenir des données permettant la reconnaissance de l'appareil utilisé. Les cookies contiennent cependant également pour partie uniquement des informations destinées à des paramétrages précis, lesquelles ne peuvent pas être mises en relation avec une personne.
Sur nos sites Internet, nous utilisons des cookies de session comme des cookies permanents. Leur traitement est opéré sur la base de l'article 6 al.1 point f du RGPD et dans le but d'optimiser l'utilisation, de la sécuriser davantage ou de la rendre plus effective, d'adapter la représentation de notre site Internet et de maintenir la connexion SSL protégée. Vous pouvez régler votre navigateur de façon à ce qu'il vous informe du placement de cookies. Ainsi, l'utilisation des cookies sera pour vous transparente.
Vous pouvez, en outre, effacer à tout moment les cookies par le biais des paramétrages adaptés et empêcher l'installation de nouveaux cookies. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’il se peut alors que nos sites Internet ne s'affichent plus de façon optimale et que quelques fonctions ne soit techniquement plus disponibles.
Afin de concevoir notre site Internet en fonction des besoins, nous créons des profils d'utilisateur pseudonymes en utilisant Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies, qui sont enregistrés sur votre appareil terminal et que nous pouvons lire. De cette manière, nous sommes en mesure de reconnaître des utilisateurs revenant sur nos sites et de les compter comme tels. Le traitement des données est opéré sur la base de l'article 6 al. 1 point f du RGPD ou du § 15 al. 3 TMG (loi allemande sur les télémédias) et dans le but de savoir combien de fois nos sites Internet sont consultés par différents utilisateurs.
Les informations générées par le cookie sur l'utilisation de notre site Internet sont en général transmises à un serveur de Google aux USA et y sont sauvegardées. Puisque nous avons activé l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP est toutefois abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l'Union européenne. Ce n'est qu'exceptionnellement que votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux USA (un niveau de protection adapté est assuré par Google en vertu de l'article 45 al.1 du RGPD du fait de la participation de Google à la convention appelée Privacy Shield) et abrégée uniquement une fois sur place. Nous avons en outre conclu avec Google Inc. (USA) un contrat pour le traitement des tâches en application de l'article 28 du RGPD. Google ne peut de ce fait utiliser l'ensemble des informations qu'exclusivement dans le but défini, afin d'évaluer l'utilisation de notre site Internet et pour compiler les rapports sur les activités online.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre accord pour le traitement. Nous vous prions pour ce faire d'avoir recours à l'une des possibilités suivantes :
1. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un réglage spécifique du logiciel de votre navigateur; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans ce cas, il se peut que toutes les fonctions du présent site ne puissent pas être utilisées dans leur totalité.
2. Vous pouvez en outre empêcher Google de procéder à la saisie des données relatives à l'utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) générées par le cookies, ainsi que le traitement de ces données, en téléchargeant sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) le plugin de navigateur mis à disposition et en l'enregistrant.
3. Vous pouvez également empêcher toute saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un Opt-Out-Cookie qui empêchera la saisie future de vos données lors de votre visite de ce site sera installé : veuillez cliquer ici, afin de vous opposer au traitement de vos données par Google Analytics.
Vous avez la possibilité de nous contacter par le biais d'un formulaire de contact. Pour l'utilisation de notre formulaire de contact, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail. Vous pouvez renseigner d'autres champs, mais n'y êtes toutefois pas obligé(e).
Le fondement juridique sur lequel repose le traitement est l'article 6 al. 1 point f du RGPD. Vos données ne seront utilisées que pour répondre à votre demande et seront effacées dans un délai de 30 jours. Il n'y aucune transmission à des tiers.
Sur notre site Internet sont utilisés ce que l'on appelle des « social plugins » (« plugins ») des réseaux sociaux Facebook et Google+ et du service de micro-blogs Twitter. Ces services sont proposés par les sociétés Facebook Inc., Google Inc. et Twitter Inc. (« Fournisseurs »).
Facebook est exploitée par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Vous trouverez un aperçu des plugins de Facebook et de leur apparence sous le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins
Google+ est exploitée par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).Vous trouverez un aperçu des plugins de Google et de leur apparence sous le lien suivant : https://developers.google.com/+/web/
Twitter est exploitée par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (« Twitter »). Vous trouverez un aperçu des boutons de Twitter et de leur apparence sous le lien suivant : https://dev.twitter.com/web/tweet-button
Si vous consultez un de nos sites Internet présents sur la toile, qui comporte un tel plugin, votre navigateur procède à une mise en relation directe avec les serveurs de Facebook, Google ou Twitter. Le contenu du plugin est transmis directement par le Fournisseur concerné à votre navigateur et intégré dans le site. Par l'intégration du plugin, les Fournisseurs reçoivent l'information que votre navigateur a consulté la page Internet concernée parmi nos sites présents sur la toile, même si vous ne possédez pas de profil ou si vous n'êtes pas connecté à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur du Fournisseur concerné se trouvant aux USA et y est enregistrée.
Si vous êtes connecté à l'un de ces services, les Fournisseurs peuvent immédiatement mettre en lien la visite de notre site Internet avec votre profil Facebook, Google+ ou Twitter. Si vous interagissez avec le plugin, par exemple si vous cliquez sur le bouton « j'aime », « +1 » ou le bouton « Twitter », l'information qui y est relative est de la même façon transmise à un serveur du Fournisseur et y est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur les réseaux sociaux ou sur votre compte Twitter et y sont montrées à vos contacts.
Nous vous invitons à consulter le but, l'étendue de la collecte des données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par le Fournisseur, ainsi que les droits qui y sont attachés et les possibilités de paramétrages en vue de la protection de votre sphère privée dans l'onglet réservé aux informations relatives à la protection des données de chacun des Fournisseurs.
• Informations relatives à la protection des données de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php
• Informations relatives à la protection des données de Google : http://www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html
• Informations relatives à la protection des données de Twitter : https://twitter.com/privacy
Si vous ne souhaitez pas que Google, Facebook ou Twitter mettent directement en lien votre profil détenu sur l'un de ces services et les données recueillies sur nos sites Web présents sur la toile, vous devez vous déconnecter de votre profil avant de consulter l'un de nos sites Internet. Vous pouvez aussi empêcher pour votre navigateur le téléchargement des plugins à l'aide d'Add-Ons, par exemple en utilisant le bloqueur de scripts appelé « NoScript » (http://noscript.net/).
Nous vous offrons sur notre site Internet la possibilité de recevoir notre lettre d'information dite newsletter. Si vous nous avez donné votre accord distinct pour que nous vous envoyions par e-mail des informations sur les produits et services de notre société, un traitement a lieu sur la base de l'article 6 al. 1 point a du RGDP.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre accord, sans que cela ne remette en cause la légitimité du traitement fait jusqu'alors. Si vous revenez sur votre accord, nous cessons le traitement des données concerné.
Si vous ne voulez plus recevoir de newsletter à l’avenir, vous pouvez à tout moment vous en désabonner, par ex. en envoyant un e-mail à info@bod.fr, en allant sur le lien spécifique au désabonnement de la newsletter, que vous pouvez trouver dans chaque e-mail de newsletter ou sur le site Internet : https://www.bod.fr/newsletter-fr.html.
6.3. GOOGLE ADWORDS CONVERSION, TRACKING ET REMARKETING
Les technologies de retargeting : Afin de vous proposer des publicités correspondant le plus possible à vos centres d'intérêt, nous utilisons les technologies de retargeting de Google. Le traitement des données est fait sur la base des dispositions de l'article 6 al. 1 point f du RGPD.
Lorsque vous consultez nos sites Internet, les signes distinctifs de votre navigateur et de votre appareil terminal sont consultés, votre adresse IP est exploitée ou un signe distinctif est enregistré sous forme de petit fichier-texte (par ex. le dénommé Third-Party-Cookie) sur votre appareil terminal. Votre utilisation lors de la visite de différents sites Internet est saisie. Les signes distinctifs sont configurés sous forme de pseudonymes. Dans le cas où vous êtes connecté(e) à votre compte Google, il se peut que ces signes distinctifs soient directement mis en lien avec votre profil. Google peut mettre votre visite de nos sites Internet en lien avec vos signes distinctifs et les enregistrer, afin de vous présenter une publicité ciblée sur d'autres sites Internet. De cette façon, Google peut également constater votre précédente visite de nos sites Internet. Votre appareil terminal et votre navigateur sont reconnus par Google, par ex. lorsque vous consultez un site insérant de la publicité pour le compte de Google.
Nous pouvons doter nos sites Internet de mots clés contenant des mentions sur le contenu de sites Internet, comme des offres de produits. Google reçoit ces mots clés, lesquels ne contiennent ni des données à caractère personnel ni des informations sensibles. Lorsque vous consultez un site avec des mots clés spécifiques aux produits, Google les enregistre et les attribue à votre signe distinctif pseudonyme. En se fondant sur le lien établi, Google peut identifier si et laquelle parmi nos publicités vous a été montrée.
Google peut techniquement mettre en lien les signes distinctifs pseudonymes les uns avec les autres, par ex. votre appareil terminal comme une tablette, un smartphone et la boîte e-mail (Cross Device Marketing). La condition préalable est que vous ayez déclaré auparavant votre accord pour ce traitement des données par Google. De cette façon, Google peut réaliser des campagnes de publicité ciblées sur différents appareils terminaux.
Vos données sont transmises à Google et enregistrées aux USA. Un niveau de protection des données adapté est en place conformément à l'article 45 al. 1 du RGPD du fait de la participation de Google à la convention Privacy Shield. Nous avons en outre conclu avec Google Inc. (USA) un contrat de traitement des données en application de l'article 28 du RGPD. Google utilisera toutes les informations par conséquent uniquement dans le cadre strict défini, pour évaluer pour nous l'utilisation faite de notre site Web et pour compiler les rapports relatifs aux activités du site Internet.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement donné via notre bannière de cookies au remarketing sur notre site Web. Veuillez cliquer sur le lien dans le paragraphe suivant.
Pour vous opposer au Cross Device Remarketing, veuillez vous rendre sur le site Internet de Google sous le lien https://support.google.com/ads/answer/2662922 et modifier vos paramètres relatifs à la publicité personnalisée. Nous attirons votre attention sur le fait que ce paramétrage peut ne pas être effectif sur tous les appareils terminaux. Si vous utilisez un appareil terminal avec votre compte Google, dans ce cas, votre signe distinctif pseudonyme sera mis en lien avec votre compte. Si vous ne souhaitez pas que cela arrive, veuillez vous déconnecter.
Nous utilisons le « pixel Facebook » de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (« Facebook »). Cela permet de suivre le comportement des utilisateurs après qu'ils ont vu ou cliqué sur une annonce publicitaire de Facebook. Ce processus permet d'évaluer l'effectivité des annonces publicitaires de Facebook à des fins statistiques et d'études de marché et peut contribuer à optimiser de futures mesures publicitaires. Les données collectées sont pour nous anonymes et ne nous permettent donc aucunement d'en déduire l'identité de l'utilisateur. Cependant, les données sont enregistrées par Facebook et traitées, si bien qu'un lien avec le profil utilisateur concerné est possible et Facebook peut utiliser les données en vue de sa propre publicité, dans le respect de la politique d'utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/). Vous pouvez permettre à Facebook, ainsi qu'à ses partenaires, d'afficher des annonces publicitaires sur et en-dehors de Facebook. Un cookie à ces fins peut également être installé sur votre ordinateur. Ces processus de traitement sont réalisés sur la base des dispositions de l'article 6 al. 1 point f du RGPD pour l'optimisation de nos mesures publicitaires.
Si vous ne souhaitez pas de saisie de données via Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audiences sous le lien https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_=_ . Pour cela, vous devez être inscrit sur Facebook.
La publicité Facebook Opt-Out pour la protection des données : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen
6.4. JEU CONCOURS
Nous utilisons les informations que vous transmettez dans le cadre d'un jeu concours exclusivement pour l'identification du gagnant et pour le contacter (art. 6 al. 1 point f du RGPD). Les gagnants seront informés par écrit. Toute utilisation de vos données à des fins publicitaires est exclue. Nous effaçons ces données immédiatement après la remise du lot ou lorsque vous revenez sur votre accord relatif à l'utilisation de vos données.
Si vous gagnez, nous publions en outre avec votre accord votre nom sur nos sites Internet et réseaux sociaux.
7. VOS DROITS EN TANT QU'UTILISATEUR
Le RGPD vous octroie certains droits en tant qu'utilisateur de sites Internet lors du traitement de vos données personnelles :
1. DROIT À L'INFORMATION (ART. 15 RGPD) :
Vous avez le droit d'exiger que votre confirmation soit donnée lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées; si cela est le cas, vous avez un droit d'information sur ces données personnelles et sur les informations mentionnées en détail à l'article 15 du RGPD.
2. DROIT À LA RECTIFICATION ET À L’EFFACEMENT (ART. 16 ET 17 RGPD) :
Vous avez le droit de réclamer immédiatement la rectification des données personnelles vous concernant qui ne seraient pas exactes et, le cas échéant, d'exiger que soient complétées les données personnelles incomplètes. Vous avez en outre le droit d'exiger que les données personnelles vous concernant soient effacées immédiatement, tant que cela repose sur un des motifs figurant explicitement à l'article 17 du RGPD, comme par ex. lorsque les données ne sont plus utiles au but poursuivi.
3. DROIT À LA RESTRICTION DU TRAITEMENT (ART. 18 RGPD) :
Vous avez le droit de réclamer la restriction du traitement, lorsque l'une des conditions prévues à l'article 18 du RGPD est réunie, par ex. lorsque vous avez fait part de votre opposition au traitement, pendant la durée d'un éventuel contrôle.
4. DROIT À LA TRANSMISSIBILITÉ DES DONNÉES (ART. 20 RGPD) :
Dans certains cas, énumérés explicitement à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par les machines ou d'exiger la transmission de ces données à un tiers.
5. DROIT DE RÉTRACTATION (ART. 21 RGPD) :
Si des données sont collectées sur la base de l'article 6 al. 1 point f (traitement des données en vue de la sauvegarde d'intérêts légitimes), vous disposez du droit, pour des motifs résultants de votre situation particulière, de revenir à tout moment sur votre accord au traitement. Nous ne traitons ensuite plus les données personnelles, excepté en cas de motifs légitimes et incontestables favorables au traitement et ayant la priorité sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
6. DROIT DE RECOURS AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE
Vous avez, conformément à l'article 77 du RGPD, le droit d'exercer un recours auprès d'une autorité de surveillance, lorsque vous êtes d'avis que le traitement des données qui vous concernent ne respecte pas les dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le droit de recours peut être exercé notamment auprès d'une autorité de surveillance se trouvant dans l'état membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la probable violation.
8. COORDONNÉES DE LA PERSONNE CHARGÉE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
La personne chargée de la protection des données au sein de notre entreprise se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement ou toute suggestion relatifs à la protection des données :
Téléphone : +49 42 16 96 63 20