Source: http://www.expert-remuneration.fr/optimiser-remuneration-dirigeant
Timestamp: 2018-05-24 10:19:02+00:00
Document Index: 50667353

Matched Legal Cases: ['art 83', 'art 83', 'art 39', 'art 39', 'art 82', 'art 39']

Optimiser sa rémunération de dirigeant - Mon expert rémunération et comptabilité en ligne
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Optimiser sa rémunération de dirigeant grâce aux 25 techniques clés !
En fonction de votre statut de dirigeant, vous avez la possibilité de mettre en place des techniques légales d’optimisation de la rémunération du dirigeant.
Parmi ces techniques, on retrouve des options et des dispositifs.
Les options permettant d’optimiser sa rémunération, sa fiscalité et sa protection sociale en tant que dirigeant
Le choix du statut du dirigeant s’avère primordial afin d’optimiser sa rémunération et sa protection sociale. Les options et charges sociales dépendent du statut choisi.
La protection sociale (retraite, prévoyance, santé) dépend aussi du choix du statut. Il convient donc de mener une réflexion financière et patrimoniale sur le choix du statut, certains statuts étant financièrement plus intéressants lors d’un démarrage d’activité notamment.
je remplis le formulaire en cliquant sur ce lien afin d’obtenir une liste adaptée à mon statut de dirigeant
Le choix du statut du conjoint permet de conférer des droits en matière de prévoyance, de retraite, de remboursement maladie au conjoint qui, bien souvent, participe à l’activité du dirigeant. Cette notion est importante notamment en cas de séparation, il convient d’opter pour le statut le plus adapté en fonction du statut juridique de l’entreprise.
Arbitrage prime / dividende
Différents critères sont à prendre en compte lorsque l’on souhaite se distribuer un complément de revenu suite à la réalisation d’un bénéfice. Ces critères sont les suivants : forme juridique de l’entreprise, capital social, réserves, taux d’impôt sur les sociétés, charges sociales…
Les indemnités de fin de carrière dépendent des spécificités des conventions collectives propres à chaque profession, afin d’optimiser le versement de ces indemnités, il convient de tenir compte de différents facteurs (démographie de la population salariée). Ainsi, différentes techniques permettent d’anticiper ces départs tout en faisant fructifier le capital.
Faut-il faire détenir le véhicule par l’entreprise et supporter les effets de l’avantage en nature et d’une fiscalité entreprise parfois confiscatoire (TVS et amortissements non déductibles) ? Ou est-il préférable de le faire acheter par le dirigeant, qui sera indemnisé par l’entreprise au titre des kilomètres professionnels parcourus ?
Capitaliser ou distribuer les bénéfices
Est-il plus pertinent de capitaliser les bénéfices ou de les distribuer ? tout dépend de la fiscalité du moment, les dernières évolutions fiscales concernant le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) vont renforcer l’intérêt d’une telle étude. Il convient de tenir compte de la fiscalité globale du dirigeant.
Impact du statut du dirigeant sur le niveau de retraite
Comme vu précédemment, les charges sociales acquittées par le dirigeant vont dépendre du statut du dirigeant, il convient donc de calculer l’impact de la rémunération du dirigeant sur son niveau de retraite. Chaque année, le dirigeant “achète des droits futurs” en matière de retraite. Un statut de salarié ne génère pas les mêmes droits qu’un statut d’indépendant, pour autant, les charges sociales ne sont pas les mêmes non plus, d’où l’intérêt de mettre en place des dispositifs supplémentaires bénéficiant d’une fiscalité attractive.
La retraite progressive permet au dirigeant d’exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite. De nouvelles règles s’appliquent.
Ci-dessous la vidéo de présentation de la fonction d’optimisation de la rémunération du dirigeant
Les dispositifs permettant d’optimiser sa rémunération, sa fiscalité et sa protection sociale en tant que dirigeant
Retraite défiscalisée Loi Madelin et retraite supplémentaire Art 62 du CGI
Comme nous pouvons nous y attendre, le niveau des retraites servies par le régime de base risque de s’essouffler avec le temps (en 1960, il y avait 4 actifs pour 1 retraité, en 2000, 2 actifs et en 2020, 1,5…). Ainsi, les actifs et futurs retraités de demain ont l’obligation de réfléchir à la mise en place de systèmes permettant de compenser la baisse des prestations servies.
La prévoyance est un élément de gestion patrimoniale important dans la mesure où le décès, l’invalidité, les accidents ou la maladie peuvent avoir de graves conséquences financières pour l’assuré. De ce fait, une couverture adéquate est indispensable.
Retraite défiscalisée Art 83 du CGI
L’art 83 du CGI permet, au travers d’un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales.
Retraite chapeau du dirigeant art 39 du CGI
L’art 39 du code général des impôts permet aux dirigeants de se constituer une retraite supplémentaire prise en charge en intégralité par l’entreprise. Tous les dirigeants ne peuvent pas mettre en place ce dispositif supplémentaire, il convient de tenir compte de certaines obligations.
Retraite supplémentaire Art 82
L’art 82 du CGI permet aux entreprises de déduire les cotisations de retraite supplémentaire allouées à certains salariés de l’entreprise. Ainsi, une entreprise souhaitant privilégier un de ses salariés peut mettre en place ce dispositif sans être obligée de l’étendre aux autres salariés.
Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) reste l’une des solutions les plus intéressantes afin d’optimiser la rémunération du dirigeant dans le cadre de sa retraite tout en défiscalisant.
Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
Les accords d’intéressement et de participation représentent des dispositifs très pertinents dans le cadre des techniques d’optimisation de la rémunération des dirigeants, dès lors qu’ils sont utilisés à bon escient. D’une part, ils vont permettre de minimiser la pression fiscale et sociale. D’autre part, ils participent à l’amélioration des performances de l’entreprise de par leurs caractères “collectif”.
Stock options / action gratuites
Les stocks options et actions gratuites revêtent un intérêt tout particulier dans le cadre d’une optimisation de rémunération pour le dirigeant (mandataires sociaux) et ses salariés. Ces dispositifs de rémunération permettent de fidéliser et d’associer les bénéficiaires aux projets de l’entreprise, ces derniers pouvant acquérir des actions de l’entreprise à un prix préférentiel. On les retrouve bien souvent dans des start-up.
Ces dispositifs subordonnés à l’embauche d’un salarié permettent aux dirigeants de transférer des flux du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé en exonération de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS/forfait social) et de charges fiscales si elles sont bloquées sur un PEE pendant 5 ans ou logées dans un PERCO.
Ce dispositif jouit de deux avantages en termes d’optimisation de la rémunération du dirigeant, d’une part, les sommes en compte peuvent faire l’objet d’une rémunération, d’autre part, les intérêts générés sont déductibles du bénéfice imposable (art 39 du CGI) dans la limite d’un taux intérêt réglementé. En termes d’imposition, la personne physique devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu (barème progressif et prélèvements sociaux à 15,5%).
Le dirigeant ou chef d’entreprise est rarement couvert au titre du régime de l’assurance chômage sauf s’il bénéficie d’un contrat de travail, toutefois, la seule existence d’un contrat de travail n’est pas suffisante, des critères devront être respectés. Afin de pallier cette problématique, des dispositifs assurantiels privés existent.
Rémunérer la garantie de passif en cas de cession de l’entreprise
La garantie de passif permet, grâce au placement des fruits de la vente, de percevoir un complément de rémunération lors de sa retraite.
Lors d’un montage de type holding, le chef d’entreprise va pouvoir individualiser sa rémunération et sa protection sociale.
Ce dispositif apparaît relativement intéressant pour des structures de type binomial. (dirigeants Monsieur / Madame, exemple : un cabinet médical) . Toutefois, il peut aussi être éligible aux mandataires sociaux.
Prime d’impatriation
La prime d’impatriation permet aux salariés rentrant dans le champ d’application des « impatriés » de bénéficier d’un abattement spécifique de 30 % sur leur rémunération assujettie à l’impôt sur le revenu et, ce, pendant 8 ans. En outre, le régime d’impatriation prévoit une exonération sur les revenus étrangers passifs, une exonération sur certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux ainsi qu’une exonération à l’ISF des biens situés à l’étranger.
La liste des techniques d’optimisation adaptée à ma situation de dirigeant
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