Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-verification-technique-reglementaire-installations-equipements-chu-bordeaux-annees-1827183.htm
Timestamp: 2019-03-24 15:33:45+00:00
Document Index: 258561545

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 8", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 35", "l'article 35"]

Appels offres : Vérification technique réglementaire des installations et équipements du CHU de Bordeaux pour les années 2011 à 2014. CPV: 71356100.
Vérification technique réglementaire des installations et équipements du CHU de Bordeaux pour les années 2011 à 2014. CPV: 71356100.
2010/S 85-128053 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHU de Bordeaux 12 rue Dubernat Contact: direction des travaux et de l'ingénierie - cellule energie-maintenance Attn: M. Bouxin Hugues 33404 Talence Cedex FRANCE Téléphone +33 556798710 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.chu-bordeaux.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service de l'ingénierie du groupe hospitalier Pellegrin, correspondant : M. Dervillé, téléphone +33 556796121; service de l'ingénierie du groupe hospitalier Sud, correspondant : M. Marcos, téléphone +33 557656500; service de l'ingénierie du groupe hospitalier Saint-André, correspondant : M. Pocquet, téléphone +33 556794701 service de l'ingénierie du groupe hospitalier Pellegrin - place Amélie Raba-Léon - Bordeaux; service de l'ingénierie du groupe hospitalier Sud - avenue de Magellan - Pessac; service de l'ingénierie du groupe hospitalier Saint-André - 1 rue Jean Burguet - Bordeaux 33000 Bordeaux FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des travaux et de l'ingénierie 12 rue Dubernat Contact: bureau des marchés (sur demande écrite préalable obligatoire) Attn: Mme Martin-Frucco Laurence 33404 Talence Cedex FRANCE Téléphone +33 556798714 Fax +33 556796078 internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_vGxfblVcJR Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU de Bordeaux 12 rue Dubernat Contact: direction des travaux et de l'ingénierie - 2ème étage - porte 11 33404 Talence Cedex FRANCE
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé Autre organisme public
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation groupe hospitalier Pellegrin - place Amélie Raba-Léon - Bordeaux (33); direction générale du CHU de Bordeaux - 12 rue Dubernat - Talence (33); hôpital Haut-Lévêque - avenue de Magellan - Pessac (33); hôpital Xavier Arnozan - avenue du Haut-Lévêque - Pessac (33); Centre de Gérontologie - avenue Pierre Mendès-France - Lormont (33); hôpital Saint-André - 1 rue Jean Burguet - Bordeaux (33); Centre Jean Abadie - 89 rue des Sablières - Bordeaux ; Hôtel Saint-Marc - 91 cours d'Albret - Bordeaux (33). Code NUTS FR612
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Vérification technique réglementaire des installations et équipements du CHU de Bordeaux pour les années 2011 à 2014.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics modifié, avec un montant minimum annuel de 125 418 EUR HT et un montant maximum annuel de 501 672 EUR HT. Prestation en lot unique, non divisée en tranches, se décompose en 2 postes : vérification périodique, vérification ponctuelle (lors de la mise en service d'installations ou de rénovation). La vérification technique s'effectuera dans le contexte réglementaire suivant : - code du travail, - code de la construction et de l'habitation relatif aux etablissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur (IGH), - règlement de sécurité, - référence aux textes réglementaires et normes (liste non exhaustive) pour chaque domaine contrôlé. Ne font pas l'objet de la prestation, les missions de contrôle technique Construction, dont le contexte réglementaire est : - l'article 8 de la loi n° 78-12 du
4. 1.1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et à l'article L 111-23 du code de la construction et de l'habitation, - le décret d'application n° 78-1146 du
7. 12.1978, - le décret n° 99-443 du 28.5.1999 relatif au CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Marché de un an renouvelable trois fois par période de un an. La date limite d'effet du marché est le 31.12.2014.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande exigée dans le cas d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres du CHU. Modalités de paiement en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002. Marché à prix unitaires révisables. Avance pour un montant de commande > à 50 000 EUR HT et un délai d'exécution > à 2 mois.
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés. La forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché en application de l'article 51-VII du code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics, - attestation sur l'honneur indiquant qu'au jour du dépôt des offres, le candidat est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, situation au 31.12.2009, - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.
Le candidat renseignera et signera la liste des agréments professionnels exigés, jointe dans le dossier de consultation des entreprises. Le candidat pourra produire en complément, la preuve des divers agréments professionnels en adéquation avec l'objet du marché et en état de validité. Présentation d'une liste des principaux services effectués (notamment prestations en rapport l'objet du présent marché) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la nature de la prestation, le niveau de compétence requis, les missions dévolues. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Agrément professionnel requis par la réglementation en vigueur à la date limite de remise des offres.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui Agréments professionnels en état de validité en regard de la réglementation en vigueur au jour de la date limite de remise des offres : liste de la réglementation et des agréments exigés présente dans le dossier de consultation des entreprises. La réglementation varie selon le domaine technique de vérification.
1. Prix des prestations. Pondération 80 %
2. Organisation, moyens humains et matériels affectés à la prestation. Pondération 20 %
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.7.2010 - 12:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Critère de recevabilité des candidatures : - conformité au regard des obligations légales, fiscales et sociales. Critère de sélection des candidatures : - niveau de capacité professionnelle suffisant (exhaustivité et adéquation des agréments professionnels) du candidat en rapport avec l'objet de la prestation.
Le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera par décision prise avant l'examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. En application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics modifié, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour des prestations complémentaires. En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics modifié, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour des prestations similaires.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre : - soit la transmission électronique : voie dématérialisée, - soit envoi sur un support papier. Ces deux modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée (cliquez sur répondre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903