Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-624-cic-1983-624
Timestamp: 2020-07-14 09:34:48+00:00
Document Index: 28264536

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Canon N° 624
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre II > Article I > C. 624 CIC/1983
§1. Superiores ad certum et conveniens temporis spatium iuxte naturam et necessitatem instituti constituantur, nisi pro supremo Moderatore et pro Superioribus domus sui iuris constitutiones aliter ferant.
§1. Les Supérieurs seront constitués pour un laps de temps déterminé et convenable d’après la nature et les besoins de l’institut, à moins que, pour le Modérateur suprême et pour les Supérieurs de maisons autonomes, les constitutions n’en disposent autrement.
§2. Ius proprium aptis normis provideat, ne Superiores, ad tempus definitum constituti, diutius sine intermissione in regiminis officiis versentur.
§2. Le droit propre pourvoira par des règles adaptées à ce que les Supérieurs constitués pour un temps défini ne demeurent pas trop longtemps, sans interruption, dans des offices de gouvernement.
§3. Possunt tamen durante munere ab officio amoveri vel in aliud transferri ob causas iure proprio statutas.
§3. Cependant, durant leur charge, ils peuvent être révoqués de leur office ou transférés à un autre, pour des raisons déterminées par le droit propre.
§1 Superiores ad certum et conveniens temporis spatium iuxte naturam et
necessitatem instituti constituantur, nisi pro supremo Moderatore et
pro Superioribus domus sui iuris constitutiones aliter ferant.
§2 Ius proprium aptis normis provideat, ne Superiores, ad tempus definitum
constituti, diutius sine intermissione in regiminis officiis versentur.
§3 Possunt tamen durante munere ab officio amoveri vel in aliud transferri
ob causas iure proprio statutas.
§1 Les Supérieurs seront constitués pour un laps de temps déterminé et
convenable d’après la nature et les besoins de l’institut, à moins que,
pour le Modérateur suprême et pour les Supérieurs de maisons autonomes,
les constitutions n’en disposent autrement.
§2 Le droit propre pourvoira par des règles adaptées à ce que les
Supérieurs constitués pour un temps défini ne demeurent pas trop
longtemps, sans interruption, dans des offices de gouvernement.
§3 Cependant, durant leur charge, ils peuvent être révoqués de leur office
ou transférés à un autre, pour des raisons déterminées par le droit
C. 444 CCEO/1990
C. 514 CCEO/1990
C. 505 CIC/1917