Source: http://www.historius.fr/2018/03/
Timestamp: 2018-06-19 06:40:44+00:00
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Matched Legal Cases: ['art.4', 'art.4', 'art.3', 'art[26', 'art.3', 'art.2', 'art.2', 'art.1', 'art.6', 'art.1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 5', 'art.4']

mars 2018 – Historius : le Droit à travers l'Histoire
L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.4/6)
Abraham Lincoln, deuxième personnage de gauche, proclama le 22 septembre 1862 l’abolition de l’esclavage en Amérique. Alors en pleine Guerre de Sécession, le 16ème Président des États-Unis, fut résigné à franchir le pas d’une telle mesure, en réaction au conflit civil qui déchirait le pays depuis plus de 2 ans.
Car tout comme l’extrême majorité de ses concitoyens, le Président n’était pas enclin à rendre les anciens esclaves égaux en droits avec le reste de la population.
En effet, Lincoln se servit moins de cette abolition comme un idéal sociétal, que d’une arme de guerre contre les États sudistes ennemis, ces derniers tirant une très large part de leurs bénéfices des plantations de coton, à grands renforts de main-d’œuvre esclavagistes.
L’abolition de l’esclavage deviendra réellement officielle en droit le 18 décembre 1865 – soit près de 20 ans après la France – mais ne le sera dans les faits que durant le siècle suivant, au terme de luttes émancipatrices désormais passées à la postérité.
Partie seconde : Les conséquences sociétales de l’abolition.
L’abolition est désormais un fait concret, tangible puisque l’esclavage est officiellement aboli tandis que les colons s’intègrent dans la société malgache. Toutefois, il apparaît évident que la pratique apporte quelques nuances, tenant aux difficultés multiples déjà évoquées. En effet, comme on le remarque dans nombre d’anciens pays esclavagistes, la situation conserve souvent une tension entre les groupes sociaux ; les États-Unis d’Amérique de l’après-guerre de Sécession en étaient le meilleur exemple de l’époque. C’était également le cas à Madagascar.
De fait, les premiers retours font état d’une réception mitigée (Section première). Il semble en effet que le bilan de l’abolition soit plus défavorable que prévu (Section seconde).
Section première : Une réception contrastée.
Hippolyte Laroche est relevé de ses fonctions et est remplacé par le général Gallieni. Mais rapidement, les premiers échos de la mesure remontent jusqu’à la Résidence Générale. L’annonce de l’abolition n’est d’ailleurs pas plus tôt affichée dans les rues d’Antananarivo que commencent les premières difficultés (paragraphe second), pourtant cette fin de l’esclavage était décrite par les autorités comme globalement bien perçue (paragraphe premier).
Paragraphe premier : Un texte apparemment anticipé et bien reçu
Les autorités françaises locales, Résidents et gouverneurs, étaient les mieux à même de réaliser l’effet de l’abolition. Avec le temps, ils sont imposés de plus en plus aux autorités féodales traditionnelles tandis que le Protectorat se muait en colonie, nous permettant dès lors un certain aperçu de l’atmosphère sociale dans la période qui suit immédiatement la mesure.
Et un des points dont on note une certaine récurrence, c’est sur la dureté de l’esclavage. Ainsi, dans son rapport, le capitaine Freystatler décrit un esclavage doux « qui permit son abolition sans provoquer les troubles signalés dans le pays »[1]. A noter d’ailleurs sur ce point que l’idée n’était pas nouvelle et que dès 1886, le Résident Général de l’époque avait assimilé l’esclavage malgache à une : « servitude domestique » en opposition donc à l’esclavage : « odieux (…) où une distinction profonde s’établit entre le maître et le serviteur[2]. ». Sur ce point de la douceur de l’esclavage, il nous faudra y revenir. Toujours est-il que le capitaine se félicite de la réception optimale de la mesure en ce qu’elle n’a suscité « aucune vengeance, aucune animosité, aucune haine[3]. » De surcroît, esclaves comme maîtres s’attendaient à la mesure et avaient anticipé afin que la transition s’opère de la meilleure façon, ce qui fait que le bénéfice de la mesure ne nécessitait même pas la présence des autorités françaises pour ce « bienfait sans direction et sans conseil[4].
Toutefois, il faut rappeler que ce capitaine exerce son office dans la région d’Ambohidratrimo, qui se situe au nord-ouest de la capitale Antananarivo. De fait, l’information a pu circuler avec une relative facilitée. On remarque d’ailleurs cette même facilité dans un autre rapport qui intervient deux jours plus tard. Le colonel Bouguie, gouverneur militaire d’Antananarivo et Voromahery (la résidence royale) rapporte en effet, dans des termes sans ambiguïté que : « La presque totalité des habitants libres et la grande majorité des esclaves s’attendaient à voir prendre, par le gouvernement français, des mesures relatives à l’abolition de l’esclavage (…) aussi, l’arrêté du 26 septembre 1896 de M. le Résident Général n’a-t-il que peu surpris les habitants de Tananarive et du Voromahery[5]. ». En toute fin de son rapport, il revient une nouvelle fois sur la réception de la mesure, considérant que « l’abolition de l’esclavage ne bouleversera pas aussi profondément qu’on le croyait les conditions économique du pays[6]. »
Dans cette même hypothèse basée sur des critères géographiques, un rapport du 20 novembre 1896 provenant du cercle de Moramanga, chef lieu au croisement de routes principales, nous offre un aperçu plus nuancé. En effet, le chef de bataillon Noël, qui commande le lieu, affirme que la nouvelle de l’abolition, « cette mesure libérale », n’a produit d’effet que dans les villages, échappant de fait complètement aux populations vivant dans les zones rurales voire forestières. Il souligne alors que « l’abolition de l’esclavage n’a fait aucun bruit ici[7]. » Les choses ne lui paraissent pas avoir beaucoup évolué. Il conclue de cette relative inertie qu’il s’agit d’une : « situation médiane et une sorte de transition, entre l’ancien et le nouvel état des choses (…) et je ne crois pas devoir élever mon autorité contre cet état d’esprit[8].» Somme toute, il paraît convaincu que l’information de l’abolition va finir par se répandre et décide donc de laisser les choses s’implanter.
En tout état de cause, le Résident Général Laroche était lui-même conscient de cette différence dans la durée de réception entre les grandes villes et les campagnes : « Je ne prévois pas qu’à Antananarive aucun trouble puisse accompagner une déclaration depuis longtemps attendue (…) A la campagne, au contraire, elle est susceptible de provoquer de l’émotion[9]. »
Enfin, il convient évidemment de dire que sitôt la nouvelle apprise, nombre d’esclaves se montrent très heureux de se savoir indépendants. Le Résident de France Alby s’en fera le relai en novembre 1896 narrant chants et feu de bois[10]. A ce titre, une différence doit être faite entre esclaves libérés et propriétaires. De fait, la relative anticipation de l’abolition par les populations que nous avons mentionnées, ne doit pas nous faire généraliser trop vite. En effet, l’abolition a également suscité de nombreuses difficultés.
Paragraphe second : Les premières difficultés
Dire que l’esclavage a été une mesure qui s’est appliquée sans difficultés serait une erreur complète, car cela méconnaîtrait largement le contexte extrêmement spécifique de la coutume malgache à laquelle l’arrêté du 27 septembre s’est attaqué. Dans un premier temps, il convient donc de préciser que l’abolition fut une surprise colossale pour la société malgache qui apprend, par l’affichage en place publique, qu’une institution garante d’une tradition largement établie vient d’être supprimée[11]. D’autant qu’il est difficile de comprendre les tenants et aboutissants puisque l’affichage de la mesure est suspendu dès le lendemain.
En effet, Hippolyte Laroche a démissionné le jour même où il avait fait publier son arrêté, ainsi que nous l’avions mentionné. Il est remplacé par le général Gallieni. Or, ce dernier oppose un pragmatisme très militaire aux tendances abolitionnistes et philanthropiques de son prédécesseur. De là découle sa première mesure consistant ni plus ni moins, aux dires de certains, qu’à « faire saisir à tous les guichets de vente le Journal Officiel qui publiait l’arrêté d’émancipation[12]. » Encore que cette mesure soit sujette à caution, beaucoup s’accordant en fait sur une interprétation très subjective du texte d’abolition[13]. Nous y reviendrons mais on peut déjà largement conclure que cette décision n’a pu qu’encourager la perplexité.
Cela étant, la mesure d’abolition est déjà suffisante en elle même pour perturber la population. En effet, le chef de bataillon Noël estimait dans son rapport du 20 novembre que « les pertes subies par les propriétaires d’esclaves sont importantes, (…) si l’on songe aussi que certains propriétaires en avaient jusqu’à 300[14]. » Ces anciens maîtres d’ailleurs se plaindront de cette mesure inique qu’ils qualifient, selon Noël, de « spoliation » qui aurait pu être mieux perçue à travers un : « affranchissement graduel.[15]. » Nous savons en effet que ce principe d’une abolition progressive avait été proposé dans les premiers mois de 1896. Il n’en demeure pas moins que les esclaves représentent une source de revenu très importante pour certains propriétaires.
On retrouve d’ailleurs cette déception dans un autre rapport du 18 novembre 1896. Le Résident de France, G. Alby, raconte en effet que « la première réaction des propriétaires d’esclaves suite à l’arrêté d’abolition a été un profond désappointement de se voir ainsi dépouillés sans compensation de ceux que l’expérience les avait habitué à considérer leurs.[16] » La déception de ces propriétaires est d’autant plus grande pour ceux dont les emprunts se faisaient sur le gage du nombre d’esclaves, notamment pour les habitants de la côte où l’esclavage était tout : « Tout ce qu’ils gagnent ils en achètent des esclaves ; ainsi les esclaves font leur principale richesse.[17] » Ces propriétaires subissent donc l’impossibilité de rembourser, ainsi qu’une perte significative de leurs biens. De plus, il leur est impossible de régler le problème devant un tribunal[18].
Dans le même ordre d’idée, le gouverneur du Vakinankaratra mentionne dans sa lettre du 18 novembre des réactions semblables : « Les maîtres ont été troublés et affligés, parce qu’ils ne sont pas habitués aux travaux accoutumés aux esclaves et parce qu’ils perdaient le prix d’achat de ces esclaves.[19] » A noter que la tentative de Galliéni d’entraver l’abolition, et qui avait été rapportée par certains contemporains sur place, trouve apparemment un écho en province puisque ce même gouverneur fait état en date du 7 octobre d’un « nouveau bruit disant que les esclaves devaient rentrer chez leurs maîtres. Ces bruits n’ont rien changé à la situation et n’ont pas non plus porté le trouble dans les esprits, par suite de l’obéissance aux ordres reçus.[20] » Tout cela ne pouvant entraîner que des difficultés pratiques.
De surcroit, certains anciens esclaves ne se privent pas de critiquer vertement leurs anciens maîtres, jouissant de leur indépendance nouvelle, quoique ce point fût relativement marginal.[21]
En tout état de cause, ces premiers temps de l’abolition laissent finalement voir une acceptation très contrastée selon les cas. Ainsi, il est parfois aisé de se borner à définir les esclaves satisfaits de la mesure et les maîtres contrariés ou, au mieux, résignés. Mais cette affirmation se doit maintenant d’être envisagée sous un prisme différent. Car, finalement, le bilan de l’abolition s’avérera plus défavorable pour la population que ce qu’on aurait pu imaginer au premier abord.
[1]« Rapport du capitaine Freystatler sur l’effet produit par l’abolition de l’esclavage dans le cercle d’Ambohidratrimo », 16 novembre 1896, cote 2Z404, Mad., ANOM.↩
[2] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.260.↩
[3] « Rapport du capitaine Freystatler sur l’effet produit par l’abolition de l’esclavage dans le cercle d’Ambohidratrimo », 16 novembre 1896, op. cit.↩
[4] Ibid.↩
[5] « Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », 18 novembre 1896, 2Z405, ANOM.↩
[6] Ibid.↩
[7] « Rapport du chef de bataillon Noël, commandant le cercle de Moramanga sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage», 20 novembre 1896, cote 2Z406, Mad., ANOM.↩
[9] Lettre du résident général H. Laroche au général commandant en chef, l’avisant du projet d’abolition de l’esclavage », 26 septembre 1896, op.cit.↩
[10] « Le résident de France G. Alby (résidence Antsirule) à monsieur le Général commandant et résident général de France à Madagascar. » 18 novembre 1896, cote 2Z415, Mad., ANOM.↩
[11] RAKATO Ignace, Esclavage et libération à Madagascar, op. cit. p.33.↩
[12] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.269.↩
[13] Ibid.↩
[14] « Rapport du chef de bataillon Noël, commandant le cercle de Moramanga sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage», 20 novembre 1896.↩
[16] « Le résident de France G. Alby (résidence Antsirule) à monsieur le Général commandant et résident général de France à Madagascar. » 18 novembre 1896, op.cit.↩
[17] Rapport sur la région de Maroantstra sur les rebelles et les esclaves » 3 novembre 1896, op. cit.↩
[18] Ibid.↩
[19] « Lettre du gouverneur du Vakinankaratra au Résident général à Antsirabé », 18 novembre 1896, cote 2Z415, Mad., ANOM.↩
[20] Ibid.↩
[21] RANTOANDRO G.A, « Après l’abolition de l’esclavage à Madagascar, le devenir immédiat des esclaves émancipés». op. cit. pp. 278-279.↩
Auteur Clément GuichardPublié le 29 mars 2018 30 mars 2018 Catégories Non classé, Slide AccueilÉtiquettes Histoire des relations internationales, Histoire des traités, Histoire du Droit de l'Outre-Mer, Philosophie juridiqueLaisser un commentaire sur L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.4/6)
L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.3/6)
Second décret de l’abolition de l’esclavage en France ayant été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la Deuxième République, sous l’impulsion notable de Victor Schoelcher, juriste et homme politique.
Section seconde : Préparation et mise en pratique de l’abolition
Avec l’imminence de l’abolition exigée par l’accroissement de l’emprise française sur l’île, les choses s’accélèrent significativement. Mais avant que l’abolition soit officiellement consacrée (Paragraphe second), et en considérant des difficultés contextuelles dont nous avons parlé, il est apparu nécessaire, pour la France, de préparer le terrain par des mesures transitoires (Paragraphe premier).
Paragraphe premier : Des mesures transitoires
L’esclavage fut officiellement aboli le 27 septembre 1896. Cependant, dès le début de l’année, les diverses réflexions avaient débouché sur des projets et des décisions dans le but de faciliter la transition.
Hippolyte Laroche, Résident Général, voulait impérativement que l’abolition ait lieu le plus rapidement possible. Il s’oppose donc à toute proposition ayant pour visée de différer le processus ou d’adopter des mesures trop lentes où « les enfants nés hier pourront être esclaves jusqu’à leur mort et il y aurait encore des esclaves à Madagascar pendant plus de 80 ans », selon ses propres mots[1]. L’idée n’est pas isolée d’ailleurs, et pendant le débat à la Chambre des Députés, certaines propositions iront même jusqu’à repousser l’échéance à 191[2]. Laroche demeure cependant ouvert à une abolition ayant été préparée par des mesures préalables. C’est d’ailleurs dans cette optique que le Ministre des Colonies, Albert Lebon, lui demande alors en juin 1896 de réfléchir sur un projet, allant dans le sens d’une abolition facilitée, et qu’il lui soumet. Au début de l’année déjà, il avait émis l’idée de deux situations qui pourraient être concernées par une application immédiate : Interdire la naissance esclave des enfants, et interdire la vente isolée d’esclaves séparés de leur famille[3]. Cela donnera lieu à une transmission directe de l’ordre ministériel aux administrateurs : « A charge donc pour l’administrateur de défendre et empêcher toute vente publique là où il dispose de l’autorité effective[4]. Corollaire à cela, l’enregistrement des actes de libération sera gratuit[5] , ce qui est une tentative d’encourager les propriétaires. C’est dans ce même cheminement qu’il propose donc, en juin, son projet. Celui-ci n’aurait alors de suite que si les événements internes de Madagascar, que nous avons rapportés succinctement, n’en étaient pas exacerbés[6].
Si l’on se penche sur le contenu de ce projet de loi, on remarque que l’article 1er dispose : « Le commerce des personnes, sous quelque forme qu’il soit, est interdit à Madagascar. »[7]. Lequel article aurait donc pour finalité d’empêcher le commerce d’esclaves avec les îles voisines et le continent africain, commerce très lucratif. Toutefois, ce sont les articles suivants qui pourraient représenter une avancée sur le plan juridique. En effet, « en cas de saisie de biens du débiteur (…) un serviteur ne pourra être assimilé à une propriété susceptible d’être vendu ou saisie », au sens de l’article 5[8]. C’est donc un retour sans conteste sur le statut de « bien » de l’esclave tel qu’il existait alors. A noter enfin que l’article 2ème mentionne la date du 1er octobre 1895 à compter de laquelle les enfants qui naîtront seront considérés comme libres. C’est, en fait, un plan plus large d’émancipation prévu sur une décennie que le Résident Général va proposer au ministre dans sa réponse. L’esclave peut se racheter à hauteur de 100 Francs avec une diminution déterminée de 10 Francs chaque année[9]. Dès lors, Hippolyte Laroche se déclare prêt à abolir dès qu’il en recevra l’ordre[10].
Avec cela, se pose en fait la question centrale de la durée effective du processus avant abolition totale. On retrouve cette réflexion dans un autre projet quelques temps après, celui de Petiteau en date du 21 juillet 1896. Il y opère une comparaison minutieuse entre abolition radicale et abolition progressive. Il estimera d’ailleurs en ce sens qu’il est désormais trop tard pour abolir immédiatement, car le contexte ne s’y prête plus : « Je crois fermement que, si, le lendemain de la prise de Tananarive, le Général Duchesne avait décrété l’abolition de l’esclavage à Madagascar, c’eut été alors un fait accompli presque sans secousses, et surtout sans rémissions. » [11]. Petiteau pense cependant qu’il y a encore moyen de procéder ainsi[12], mais que le temps presse. Ce faisant, son projet est effectivement radical puisque l’article premier dispose purement et strictement que : « l’esclavage est aboli à Madagascar », là où le quatrième tranche définitivement avec toute ambigüité puisque : « l’État ne doit aucune indemnité ou rémunération aux propriétaires d’esclaves »[13]. A l’inverse de Petiteau, on trouvait des projets impliquant une abolition bien plus progressive et qui, sur certains points, reprenaient les idées de Lebon et Laroche quand à la dimension économique de celle-ci. En effet, dans son rapport au Résident général, un Gouverneur proposait l’idée que : « tout esclave ayant une fortune de la valeur de 30 piastres et au-dessus sera libéré »[14], quoiqu’il nuance son propos en y intégrant l’idée d’une compensation donnée au propriétaire. L’esclave ne disposant pas de cette somme continuerait alors de travailler. Toutefois, et ce afin d’éviter toute ambiguïté, il conviendra de rappeler que ce rapport intervient le 3 novembre de 1896, donc dans un contexte assez différent.
Pour finir, il nous faut citer une autre mesure de transition qui, cette fois, intervient après le vote par la Chambre des Députés. Le Résident Général, informé des événements que nous connaissons, envoie, le 20 août 1896, une circulaire à l’ensemble des Résidents sur le territoire malgache. Il y affirme l’impossibilité d’invoquer devant un tribunal civil ou pénal, dirigé par une autorité française : « les liens de propriété ou de subordination (…) entre les esclaves et les maîtres »[15]. Enfin, une autre circulaire du 18 septembre mentionne le fait que « le gouvernement n’a pas arrêté les mesures qu’il aura à prendre pour faire effectivement et partout cesser l’esclavage » mais que cependant « aucune mesure ne [doit être] prise en aucun cas pour le conserver[16].
En tout état de cause, chacune de ces mesures avait pour objectif de faciliter la transition vers l’abolition effective. Ce sera chose faite quelques jours seulement après cette dernière circulaire.
Paragraphe second : Cristallisation du mouvement, l’abolition officialisée.
Le 9 août 1896, la Chambre des Députés déclare que « l’esclavage étant aboli à Madagascar par le fait que l’île est déclarée colonie française, le Gouvernement prendra des mesures pour assurer l’émancipation immédiate[17]. Le Résident Général, Hippolyte Laroche, qui s’était déclaré prêt à abolir à tout moment, reçoit donc le feu vert ministériel par la voie d’un câblogramme[18]. Sans attendre, il transmet immédiatement l’information aux Résidents sur le territoire : « La chambre des députés a constaté que l’esclavage a cessé d’avoir existence légale sur le territoire de la Grande Île et de ses dépendances. »[19].
Dès lors, le processus va se mettre en marche puisque Hippolyte Laroche fait immédiatement publier l’arrêté d’émancipation au journal officiel en date du 27 septembre 1896[20]. Cet arrêté est relativement bref en ce qu’il comporte six articles. Certains d’entre eux, d’ailleurs, nécessitent une attention particulière. Tout d’abord, l’article premier opère une synthèse de toutes les formulations proposées tant en métropole que lors de la commission de réflexion à la Résidence générale : « Tous les habitants de Madagascar sont personnes libres »[21]. Quant à l’article second, il dispose que « Le commerce des personnes est interdit. Tout contrat, de quelque forme qu’il soit, écrit et verbal, stipulant vente ou achat de personnes, est nul, et ses auteurs seront punis d’une amende de 500 à 2000 francs et d’un emprisonnement de deux ans. En cas de récidive, ces peines seront triplées (…) ».[22]. Or, on ne peut manquer de constater que ce second article reprend en fait la formulation exacte de l’article premier du projet de loi qui avait été proposée par le ministre des colonies dans sa lettre du 9 juin 1896[23], avec la précision toutefois qu’il alourdit sensiblement les sanctions encourues puisque le ministre proposait une peine d’emprisonnement d’un à trois mois et une amende de 500 à 1000 francs[24]. Les articles suivants reviendront eux sur des points plus précis, mentionnant notamment la traite clandestine (article 3)[25], ou encore le statut même de l’esclavage qui peut désormais posséder des biens meubles et immeubles, quoique ceux-ci puissent repris par leurs anciens maîtres s’il s’agissait de libéralités de leur part[26]. Enfin, l’idée d’une compensation aux anciens propriétaires demeure envisageable par le gouvernement français, comme on le distingue dans l’article 6 qui mentionne : « des secours, sous forme de concessions territoriales, pourront être accordés aux propriétaires dépossédés qui seraient reconnus dans le besoin »[27]. Toutefois, comme nous l’avons mentionné à plusieurs reprises en amont de notre étude, le nombre colossal d’esclaves mettra un terme à cette prétention[28].
Toujours est-il que cet arrêté est affiché le 27 septembre dans les rues. Ainsi, Résidents et gouverneurs s’empressent de communiquer cette information. Un de ces gouverneurs, dans son rapport, déclarera qu’il a prononcé des « kabarys », c’est-à-dire des discours, « au peuple dans ce sens pour faire connaître cette décision au peuple ainsi qu’aux villageois qui dépendent de mon gouvernement, et aussi, j’ai fait mettre des affiches dans les places publiques pour que cette décision soit mieux connue.[29] ». Hippolyte Laroche est pressé de communiquer cette décision historique. Mais c’est aussi parce que son temps est compté. Tandis qu’il abolissait l’esclavage, et y liait son nom, il remettait en effet ses pouvoirs à son successeur, le général Gallieni[30].
Tout l’aspect préparatoire de l’abolition se trouvait désormais achevé avec la publication de l’arrêté. Dès lors, une autre étape non moins importante allait débuter, celle de la réception de la mesure sur place. Comme on pouvait s’y attendre, en effet, l’abolition sera lourde de conséquences.
[1] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.264.↩
[2] Ibid. p.262.↩
[3]« Lettre du 9 mars 1896, du Ministre des colonies au Résident général » op. cit.↩
[4]« Défense de vente publique d’esclaves. Circulaire (du résident général) aux administrateur »s. 4 juin 1896, cote 2Z417, Mad., ANOM.↩
[6] « Projet de loi malgache tendant à l’abolition de l’esclavage. Lettre du ministre des colonies (André Lebon) au résident général », 9 juin 1896, 2Z 407, Mad., ANOM.↩
[7] Ibid.↩
[9] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.265.↩
[10] Ibid.↩
[11] « Note de Petiteau au résident général relative à l’esclavage et son abolition éventuelle ». 21 juillet 1896, 2Z418, Mad., ANOM.↩
[12]« La guerre existe de tous côtés, profitons du moment : réprimons la rébellion et affranchissons les esclaves… »., Ibid.↩
[14] Rapport sur la région de Maroantstra sur les rebelles et les esclaves » adressé par le gouverneur au résident général. 3 novembre 1896, cote 2Z416, Mad., ANOM.↩
[15] Circulaire du résident général aux résidents relatives à l’attitude à adopter vis à vis de l’esclavage en attendant les mesures définitives. 20 août 1896, cote 2Z414, Mad., ANOM.↩
[16] Circulaire du résident général aux résidents relative à l’attitude à adopter vis à vis de l’esclavage en attendant les mesures définitives. 18 septembre 1896, cote 2Z414, Mad., ANOM.↩
[17] JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.263.↩
[18]« Je viens de recevoir un câblogramme du ministre des colonies me prescrivant d’exécuter immédiatement le projet relatif à l’abolition de l’esclavage » in. « Lettre du résident général H. Laroche au général commandant en chef, l’avisant du projet d’abolition de l’esclavage », 26 septembre 1896, cote 2Z.409, Mad., ANOM.↩
[19] Circulaire du résident général aux résidents relatives à l’attitude à adopter vis à vis de l’esclavage en attendant les mesures définitives. 20 août 1896, op. cit.↩
[20]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.266.↩
[21] SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » op. cit. p.44.↩
[22] Ibid.↩
[23]« Projet de loi malgache tendant à l’abolition de l’esclavage. Lettre du ministre des colonies (André Lebon) au résident général », 9 juin 1896, op.cit.↩
[24]Ibid.↩
[25]« Le maximum des mêmes peines frappera toute personne qui aura usé de contrainte pour en entraîner une autre hors de sa province, en vue de la vendre, (…) » in. « Arrêté proclamant l’abolition de l’esclavage à Madagascar » ANSOM, Mad., la main d’œuvre aux colonies, 26 septembre 1896.↩
[26]RAKATO Ignace, Esclavage et libération à Madagascar, op. cit. p.32.↩
[27]« Arrêté proclamant l’abolition de l’esclavage à Madagascar » ANSOM, Mad., la main d’œuvre aux colonies, 26 septembre 1896.↩
[28]RAKATO Ignace, Esclavage et libération à Madagascar, op. cit., p.33.↩
[29]« Lettre du gouverneur malgache de Vatomandry au résident général sur les mesures prises pour faire connaître l’abolition de l’esclavage ». 20 octobre 1896, cote 2Z403, Mad., ANOM.↩
[30]« Câblogramme du résident H. Laroche au ministre des colonies annonçant la proclamation de l’abolition de l’esclavage et son départ de Madagascar. » 28 septembre 1896. Cote 2Z413, Mad., ANOM.↩
Auteur Clément GuichardPublié le 19 mars 2018 19 mars 2018 Catégories Non classé, Slide AccueilÉtiquettes Histoire de l'Outre-mer, Histoire des relations internationales, Histoire des traités, Philosophie juridiqueLaisser un commentaire sur L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.3/6)
L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.2/6)
«L’Abolition de l’esclavage dans les colonies françaises en 1848», peinture de François-Auguste Biard (1798-1882).
Partie première : Une démarche de réflexion quant à l’abolition.
Lorsque la France obtient la victoire dans la série de conflits qui l’opposent aux malgaches, l’abolition est immédiatement évoquée. Et à peine quelques mois plus tard, le 27 septembre 1896, une loi est prise et officialise la transition. Au regard du Droit et des principes fondamentaux de la République française, il n’y a plus d’esclaves à Madagascar.
Pourtant, ces quelques mois vont être, comme on pourrait s’y attendre, le théâtre de laborieuses discussions sur le moyen concret mettre en œuvre la mesure. Toute la difficulté repose en effet sur la prise en compte du contexte (Section première). Par extension, c’est cette réflexion profonde et les propositions examinées qui déboucheront, enfin, sur la mise en pratique de cette abolition (Section seconde).
Section 1 : Le Contexte d’une abolition de l’esclavage
La situation n’est pas nouvelle dans l’histoire de l’esclavage, les tenants de l’abolition ont dû se confronter à des habitudes tenaces, des traditions ancrées dans les esprits. Madagascar ne fait pas exception puisque, non seulement la société est profondément inégalitaire, mais encore que la société malgache subit une période de difficultés politiques et sociales (Paragraphe premier). Corolaire, la France cherche à trouver sa place pour se prononcer sur l’abolition (Paragraphe second).
Paragraphe 1 : Une situation politique et sociale délicate
En 1895, lorsque l’occupation française transforme le Protectorat en Colonie, la situation malgache n’est pas adaptée à un bouleversement aussi profond que celui qui va avoir lieu dans les mois à venir. En effet, ainsi que nous l’avons mentionné à plusieurs reprises, la société y est profondément inégalitaire. De fait, il existe un vocabulaire spécifique pour chaque tranche de la population[1] .La plus importante de ces distinctions demeurant évidemment entre esclave et homme libre. Là où cette distinction prend une dimension spéciale, c’est lorsqu’on considère l’incroyable nombre d’esclaves dans la société en proportion. En effet, les chiffres font état de cinq cent mille à un million d’esclaves en 1896[2]. C’est d’autant plus colossal que la population totale de Madagascar, cette même année, était de trois millions d’habitants. A noter que l’esclavage n’est pas aussi uniformément présent que ce chiffre pourrait laisser entendre. En effet, l’importance des esclaves est davantage marquée dans les régions côtières, représentant la « principale fortune (…) des habitants de la côte[3]. On ne peut cependant qu’imaginer l’importance d’une éventuelle mesure d’abolition face à une telle proportion, mais également les réticences des autorités à envisager un tel changement contre un élément à ce point entré dans les mœurs[4].
Dans un second temps, une autre difficulté rend le contexte difficile. Le peuple malgache est confronté à des difficultés sociales importantes. Ainsi, la menace d’une famine est très présente dans le pays. De fait, « quand il y aura de la famine il y aura aussi de trouble, et les troubles seront ravagé le pays » (sic) selon les mots d’un Pasteur malgache dans une lettre au Résident Général[5]. Dans la même lettre, il dénonce également divers abus, notamment de l’administration militaire, susceptibles chacun d’entraîner le désordre dans le pays. Cette crainte est d’autant plus notable qu’il range dans cette catégorie l’esclavage au même rang que la corruption et les catastrophes naturelles[6] ce qui laisse largement entendre la critique par certains milieux sociaux de cette institution.
Enfin, à la même période où la réflexion sur une abolition de l’esclavage débute, Madagascar subit une vague de révoltes dont l’aspect le plus marquant est l’insurrection des Menalamba qui trouvait sa source en 1895[7]. Or, bien que le pays ait été jusque là particulièrement épargné par les révoltes d’esclaves majeures, certains [8]d’entre eux se joignent désormais aux rebelles afin de s’émanciper, quitte à se faire hors-la-loi[9]. Un rapport en ce sens, envoyé au Résident Général, fait d’ailleurs très clairement le parallèle entre abolition de l’esclavage et rébellion puisqu’il affirme que « si le gouvernement français eut pu libérer les esclaves dans les premiers mois du séjour de nos troupes (…), la révolte n’eut pu s’organiser aussi facilement »[10] De fait, l’abolition constituera pour le Résident Laroche un des moyens de lutte contre la rébellion[11].
On ne peut que constater alors les difficultés politiques et sociales qui constellent la société malgache ; autant d’obstacles que la France dépassera dans sa volonté d’initier l’abolition de l’esclavage.
Paragraphe 2 : La volonté française quant à l’abolition
« Quand tous les royaumes sages n’ont plus d’esclaves, et vous voulez le faire ici ? » (sic) demandait le Pasteur Rainimanza, précédemment mentionné, au Résident Général Hippolite Laroche le 11 août 1896[12]. Dans la même lettre, il faisait remarquer que sur l’île de Madagascar, la devise de la France n’était pas respectée puisque le peuple n’a pas de liberté ou d’égalité[13]. En effet, l’esclavage était par nature incompatible avec une possession française puisque la patrie des Droits de l’Homme l’avait définitivement aboli par le décret du 23 mars 1848. De fait, le ministre des affaires étrangères Hanotaux avait précisé en ce sens que «les principes de notre civilisation et nos traditions exigent que l’esclavage disparaisse d’une terre soumise à l’influence française »[14] A cet égard, certains des multiples rapports arrivant au Résident Général de Madagascar font état de l’étonnement des populations qui ne comprenaient pas le retard apparent du processus.[15]
En métropole, un débat houleux a lieu à la Chambre des députés, pendant l’été 1896, sur la suite à donner à ce principe d’abolition. On note deux propositions de lois : une émanant du Parlement en date du 29 février 1896 ; l’autre de deux députés de la Réunion en date du 2 mars 1896. Posent tous deux la question de savoir si l’esclavage, « cette forme si révoltante de l’antique servitude » peut encore être toléré dans un territoire de la république française[16]. Il y a bien une volonté d’abolir rapidement, mais elle est tempérée par la nécessité de plusieurs mesures de transition « que conseillent la prudence politique »[17].
C’est l’occasion pour Jean Jaurès de s’illustrer en critiquant ouvertement les rejets dissimulés derrière l’apparente impossibilité pratique de mise en œuvre, et qui ne sont « qu’un moyen d’éluder la question »[18]. En effet, chacun était conscient que la qualification de colonie française à part entière rendait impossible la pratique de l’esclavage. C’est sur ce point précis que les opposants avaient tenté de bloquer le processus. Toujours est-il qu’à une importante majorité, la Chambre des Députés officialise le statut colonial de Madagascar le 6 août 1896[19]. Dès lors, rien ne semblait s’opposer, sur le plan légal tout du moins, à une abolition effective de l’esclavage sur l’île.
Pourtant, comme toute puissance coloniale, la France cherche également à accroître ses intérêts sur place. En premier lieu, ainsi que nous l’avons mentionné plus en amont, il apparaît nécessaire pour la Résidence générale, et par extension pour le gouvernement français, de mettre un terme aux révoltes ayant débuté quelques mois auparavant.
Ensuite, et c’est un point très important, les colons veulent mettre à bas la hiérarchie sociale qui est la colonne vertébrale de la société malgache, et n’avait pas disparu avec la chute de la monarchie ; le but étant d’y substituer leur propre modèle[20]. Et il semble que le meilleur moyen en ce sens consiste à priver les propriétaires d’esclaves de ce qui constitue leur principale richesse. La colonisation repose en grande partie sur le principe de rentabilité et de profit[21]. Dans cet ordre d’idée, l’aspect économique joue donc un grand rôle puisque se pose la question d’une compensation faite aux propriétaires. Néanmoins, le nombre colossal d’esclaves, d’au moins un demi-million, rendait la contrepartie potentielle trop importante pour être envisagée[22].
Enfin, un dernier aspect peut être avancé : celui de la plus grande facilité quant au recrutement de travailleurs. En effet, il est fait mention dans une correspondance officielle de la facilité relative au « recrutement des travailleurs libres » qui donnera de surcroit « plus de fixité quant aux engagements passés entre Indigènes (sic) et Étrangers »[23]. Ce dernier argument revêt une importance déterminante. Aussi, nous serons amenés à y revenir.
En tout état de cause, malgré les difficultés apparentes, la France prend la décision d’abolir l’esclavage. C’est donc une nouvelle étape qui débute : celle de l’application concrète du principe.
[1]Notamment la distinction entre « hova » (homme-libre), « andriana » (noble) et « andevo (esclave) dont les vestiges figurent toujours aujourd’hui. In RAKATO Ignace « Esclavage et libération à Madagascar » p.15.↩
[2]SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » , pp.38 et 44.↩
[3]« Rapport sur la région de Maroantstra sur les rebelles et les esclaves » adressé par le gouverneur au résident général. 3 novembre 1896, cote 2Z416, Archives nationales de l’outre-mer (ANOM).↩
[4]RANTOANDRO G.A, « Après l’abolition de l’esclavage à Madagascar, le devenir immédiat des esclaves émancipés». In RAKATO Ignace, « l’esclavage à Madagascar, Aspects historiques et résurgences contemporaines », p.273.↩
[5]« Lettre adressée au Résident général par le Pasteur Rainimanza », 11 août 1896, cote 2Z 411, ANOM.↩
[7]SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » op. cit. p.46.↩
[8]RAKATO Ignace, Esclavage et libération à Madagascar, p.72.↩
[9]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » in RAKATO Ignace, l’esclavage à Madagascar, Aspects historiques et résurgences contemporaines, p.269.↩
[10]« Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », 18 novembre 1896, 2Z405, ANOM.↩
[11]Ibid.↩
[12]« Lettre adressée au Résident général par le Pasteur Rainimanza », 11 août 1896, op.cit.↩
[13]Ibid.,↩
[14]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.261.↩
[15]« Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », op. cit.↩
[16]« Lettre du 9 mars 1896, du Ministre des colonies au Résident général » 2Z412, Mad., ANOM.↩
[17]Ibid.,↩
[18]Ibid., p.263.↩
[19]SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » op. cit. p.43.↩
[20]RANTOANDRO G.A, « Après l’abolition de l’esclavage à Madagascar, le devenir immédiat des esclaves émancipés». op.cit.↩
[21]« La colonisation n’a pas été un acte de civilisation (…) elle a été un acte de force, de force intéressée » selon les propos d’Albert Sarraut dans « grandeur et servitude coloniale » en 1931.↩
[22]SERVIABLE Mario, La Part Donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes » op. cit. p.44.↩
[23]« Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », op.cit ↩
Auteur Clément GuichardPublié le 12 mars 2018 19 mars 2018 Catégories Non classé, Slide AccueilÉtiquettes Histoire de l'Outre-mer, Histoire des relations internationales, Histoire des traités, Philosophie juridiqueLaisser un commentaire sur L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.2/6)
L’Abolition de l’Esclavage à Madagascar (part.1/6)
Une du Petit Journal en date du 25 octobre 1895, illustrant la percée du Général français Duchesne, ouvrant à lui et ses hommes la voie de la capitale malgache, Tananarive, le 30 septembre suivant, préfigurant le futur protectorat sous lequel sera placé Madagascar en 1897.
Célébrée le 25 mars de chaque année, la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves est l’occasion de rendre hommage à ceux qui ont souffert et sont morts aux mains du système cruel de l’esclavage. Cette Journée a également pour objectif de sensibiliser le public aux dangers actuels du racisme et des préjugés.[1]
C’est par cet événement que les Nations Unies ont eu comme objectif de transmettre le souvenir des trop nombreuses nations africaines marquées par l’esclavage aux générations actuelles. Car même éloignées des zones les plus concernées par le commerce triangulaire, certaines nations furent cependant largement concernées par la pratique de l’esclavage. Les territoires français situés dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien font partie de ceux-là, au rang desquelles Madagascar [2] et comme les autres, organisent chaque année une journée de commémoration.
Tout partait de l’initiative gouvernementale, sous la Seconde République, grâce notamment à Victor Schœlcher d’étendre les principes de la Liberté et de l’Égalité sur l’ensemble des territoires français[3]. Trente-trois avant pourtant, l’Europe hypocritement conciliante du Traité de Vienne s’était entendue sur la fin de la traite négrière. La France avait traîné la jambe avant d’adopter un acte définitif, vertement critiquée par sa britannique voisine abolitionniste depuis le début du XIXe. C’est cependant en mémoire de cette décision historique de 1848, qu’il fut décidé bien plus tard que la pratique de l’esclavage devait constituer un héritage mémoriel au sein des populations des anciens pays qui avaient été concernés.
Ainsi, encore de nos jours, la Réunion commémore l’abolition du 20 décembre 1848 tandis que Mayotte le célèbre en mémoire de l’ordonnance royale du 9 décembre 1846[4]. Pourtant, Madagascar se distingue de ses voisines des Mascareignes, par son abolition bien plus récente puisqu’elle date du crépuscule du XIXe siècle, au même titre d’ailleurs que l’archipel des Comores qui, lui, devra attendre 1904 pour en être totalement délivré[5]. Mais surtout, le pays fait de l’anniversaire du 27 septembre 1896 une journée de lutte contre l’inégalité sociale qui continue à demeurer sur la Grande Île[6].
Car le constat est clair, des circonstances sociétales inégalitaires, profondément ancrées dans les coutumes de Madagascar[7] ont survécu à l’abolition et se sont perpétuées jusqu’à nos jours. Le pays est aujourd’hui concerné par l’esclavage moderne, ainsi que le soulignent certaines études récentes[8]. Toutefois, dans le cadre de notre présente étude, il conviendra de focaliser notre attention sur la période de l’abolition stricto sensu, c’est-à-dire l’année 1896, en examinant la manière dont ce bouleversement sociétal a été amené et les conséquences immédiates sur les populations de l’île.
En guise de prolégomènes, et par soucis de clarté, il conviendra de définir la notion d’esclavage, définition que nous serons amenés à préciser ou examiner différemment au cours de notre étude. Nous pourrions, pour être exhaustifs, se rappeler que le terme d’esclave n’a pas toujours eu la connotation honteuse qu’on lui connaît aujourd’hui. Sous l’Antiquité Gréco-latine, le servus, l’esclave, peut très bien débuter sa vie comme un homme libre réduit à ce statut social par des circonstances importantes telles que la dette ou la défaite militaire. Aucune mention n’est faite, dans les sociétés cosmopolites comme Rome ou Athènes, à une hiérarchie raciale.
Ainsi, un des dictionnaires les plus célèbres du XIXe siècle, le Littré, définit esclavage comme « État d’esclave chez les modernes », ce qui somme toute ne nous apprend rien, et « esclave » comme Celui, celle qui est sous la puissance absolue d’un maître, par achat, par héritage ou par la guerre. Cette définition assez stricte est reprise dans son sens premier par Ignace Rakoto dans son ouvrage sur l’esclavage à Madagascar en ce qu’il souligne l’idée de dépendance absolue, et l’enrichit du terme de « bien »[9]. L’esclave est un bien et la grande majorité des pays civilisés sont conscients de l’évolution colossale de mentalité en à peine douze décennies pour le cas de Madagascar. Et parler de bien pour désigner un esclave n’est alors pas un vain mot car l’esclave est aliénable[10], c’est- à-dire matériellement qu’il représente une partie de la fortune de son maître. Ce point fera l’objet de développements ultérieurs en ce qu’il sera mis en exergue par les anciens maîtres privés d’esclaves donc de ressources financières.
Dans une autre branche du droit, il conviendra de souligner également que l’esclave n’a pas de personnalité juridique. Comme l’expose Ignace Rakoto dans son ouvrage Esclavage et libération à Madagascar, se référant également à la compilation d’un colloque sur ce même sujet, « un esclave existe par sa non-existence….il ne peut faire les actes fondamentaux de la vie civile tel que se marier» ou encore avoir une reconnaissance de sa généalogie, puisque l’esclave n’a par nature aucun ancêtre.[11]
D’autre part, si aujourd’hui la traite des noirs et le commerce triangulaire sont partie intégrante des programmes d’Histoire, peu de gens savent que l’esclavage n’a pas été toujours initié par les arrivants européens en quête de main d’œuvre pour les plantations de sucre, mais qu’il préexistait déjà dans les sociétés africaines. Tel est le cas de Madagascar où, nous l’avons dit, l’esclavage recouvre une dimension coutumière, sociétale. Il faut alors savoir qu’en cette fin du XIXe siècle Madagascar est alors une monarchie sous protectorat français depuis 1883. Mais la Reine abdique en 1895[12] et l’île passe sous administration française dès le 6 août 1896. Lorsque la France s’empare de Madagascar, et en fait officiellement une colonie, les rumeurs d’abolition enflent. Après tout, la patrie des droits de l’homme n’a-t-elle pas aboli officiellement l’esclavage en 1848 ainsi que nous l’avions précisé plus en amont ? Et ses autres colonies de l’océan indien ne sont-elles pas exemptes d’esclaves alors que le XXe siècle se profile à l’horizon ?
C’est dans l’optique de cette situation assez spécifique qu’il conviendra logiquement de s’interroger sur cette transition voulue par le gouvernement français et passant par la fin d’une pratique particulièrement ancrée. Étudier l’abolition de l’esclavage c’est également s’interroger sur la réalité pratique de cette mesure. Par extension, dans le cas spécifique de Madagascar, cette avancée significative vers la Liberté a-t-elle réellement débouché sur l’Égalité ?
En tout état de cause, l’abolition a fait l’objet de nombreuses discussions préalables en prenant en compte le contexte (Partie première), mais aussi et surtout qu’elle a débouché sur des conséquences mitigées quoique prévisibles avec le recul (Partie seconde).
[1] Trouvé sur la page d’accueil du site des Nations Unies en date du 11 avril 2017 : http://www.un.org/fr/events/slaveryremembranceday/. ↩
[2]Nigel Worden, professeur d’Histoire à Capetown, fait ainsi la réflexion que l’Afrique du Sud hollandaise fut largement fournie en esclaves par Madagascar, idée pourtant assez peu rappelée sur place. RAKATO Ignace, L’esclavage à Madagascar, aspects historiques et résurgences contemporaines, p.64. ↩
[3] « La part donnée, l’après-esclavage dans les îles de la mer des Indes », avant-propos p.5. ↩
[4] RAKOTO Ignace et URFER Sylvain, Esclavage et libération à Madagascar, p.34. ↩
[5] https://etudesafricaines.revues.org/15047 paragraphe n°30. ↩
[6] Esclavage et libération à Madagascar, ibid. p.34. ↩
[7] Les chiffres font état de 500 000 et un million d’esclaves ayant été libérés à Madagascar. La Part Donnée, op.cit. pp.38 et 44. C’est colossal considérant que la population totale de l’île équivalait à 3 million d’habitants. ↩
[8] « La pauvreté et l’impunité ont fait augmenter l’esclavage, ont fait augmenter le nombre d’enfants envoyés au travail parce que les enfants pauvres ne vont pas à l’école. Ils doivent aider leurs parents. Si leur nombre a augmenté, c’est bien parce qu’il y a un marché et parce qu’il y a du désespoir. » Selon les propos de Gulnara Shahinian, le rapporteur spécial des Nations unies en 2013. ↩
[9] Esclavage et libération à Madagascar, op. cit., p. 19. ↩
[10] RAKATO Ignace, L’esclavage à Madagascar, aspects historiques et résurgences contemporaines, p.72. ↩
[11] Esclavage et libération à Madagascar, ib idem. L’auteur cite comme nous l’avons mentionné la compilation d’actes du colloque sur l’esclavage : « L’esclavage à Madagascar, aspects historiques et résurgences contemporaines » aux pages 65 à 83. ↩
[12]Voir Annexe (part.6.). ↩
Auteur Clément GuichardPublié le 3 mars 2018 13 mars 2018 Catégories Non classé, Slide AccueilÉtiquettes Histoire de l'Outre-mer, Histoire des relations internationales, Histoire des traités, Philosophie juridique, Philosophie politiqueLaisser un commentaire sur L’Abolition de l’Esclavage à Madagascar (part.1/6)
La forêt comme enjeu social : L’ordonnance royale de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (part. 2/2)
En effet, l’ordonnance expose dans l’article 11, l’interdiction explicite du port d’armes « en leurs maisons » ce qui ne limite pas seulement ce port d’arme dans les espaces forestiers mais également dans le reste de l’espace. A cela peut se rajouter l’article 2 qui interdit le port d’armes de la part des officiers mais également des individus vivant à « deux lieues à l’entour [des forêts] ». Comme nous l’avons déjà vu, cette interdiction de port d’arme se double d’une interdiction de chasse de gibier. Et les sanctions prévoient la confiscation des armes de chasse en cas de flagrant délit. On peut ainsi supposer que certains officiers ou roturiers possédaient un droit ancien (stipulé dans l’article 1 : « si n’est qu’ils aient droit de chasse (…) permission de nous ») que cette ordonnance peut légalement permettre de supprimer afin de conserver une unique caste de nobles à posséder ce droit coutumier.
Cette mainmise progressive de la noblesse se construit donc dans l’exclusion progressive des roturiers dans l’activité de la chasse et donc des espaces forestiers rendant ainsi la forêt comme un marqueur de discrimination sociale.
L’exclusion des roturiers s’appuie sur la société médiévale des trois ordres, dont la mission des laboratores est de travailler. A cette époque, on parle surtout de travailler la terre, de s’occuper de leurs champs. La chasse est ainsi vue par la Couronne comme une distraction dans leur mission au sein de la société. C’est ce qu’indique le préambule de l’ordonnance où les paysans « perdent leur temps qu’ils devroient employer à leurs labourages, arts mecchaniques ou autres ». Par ailleurs, selon le poème d’Adalbéron de Laon se basant sur la Cité de Dieu de Saint Augustin, tout détournement à cet ordre naturel des choses se verrait donc à l’écart du message de Dieu. Par extension, la forêt est donc un lieu qui marque une limite entre les individus considérés comme privilégiés et les autres. Toutefois, cette séparation est plus complexe et est à nuancer au regard de cette ordonnance royale.
En effet, l’ensemble de la noblesse ne possède pas les mêmes accès et mêmes privilèges dans l’accès et la jouissance de la chasse et donc de la forêt. Il en va de même de la part des membres de l’Eglise dont le statut privilégié mais particulier rend sa position complexe. La volonté hégémonique du royaume de France s’est accompagnée d’une hausse importante de ses dépenses. Pour pallier cela, les offices ont été généralisées afin que leur achat permette de remplir les caisses de la Couronne. Ce faisant, un nouveau type de noblesse s’est constituée : celle de la noblesse de robe.
La charge d’office des Eaux et forêts fait partie de cet ensemble dont l’ordonnance royale de François Ier s’adresse. On peut voir au cours des articles qu’ils sont clairement séparés des roturiers puisqu’on fait plusieurs fois des références distinctes mais aussi une certaine forme de « méfiance » comme l’annonce le préambule : « informés des pillements, larrecins et abus qui se font […] tant par nos officiers ». L’article 16 fait également état de sujets « non nobles ou non ayant droits de privilèges » ce qui montre que la forêt, par la pratique de la chasse n’est réservée qu’à une part de la noblesse, celle la plus proche du roi. Le cas des clercs est particulier et fait l’objet de l’article 18. Faisant partie des oratores, pour reprendre Adalbéron de Laon, ils possèdent une juridiction propre (« soient rendu à leurs juges ») et ne sont soumis ni aux amendes, ni aux châtiments corporels (ce qui équivaudrait à un blasphème) mais possèdent des sanctions de bannissements et même de la « prise de leur temporel » soit une volonté claire de la part du pouvoir royal de conserver la mainmise sur la pratique de la chasse et ainsi faire de la forêt un marqueur social discriminant de la part du pouvoir royal et de la haute noblesse sur l’ensemble de ses sujets.
En définitive, cette ordonnance royale de 1515 fait partie des actes juridiques majeurs en ce qui concerne la chasse. Cette pratique, coutumière de la noblesse depuis le XIIIe siècle dans le nord du royaume, est plus discutée au sud où de nombreuses franchises existent permettant à de nombreux non-nobles de s’exercer à la chasse. L’unification du droit écrit, spécifique à l’action des rois de France à partir du XVIe siècle, a permis d’unifier partiellement la pratique de la chasse aux seuls privilégiés et de faire de l’espace forestier un espace « à part » qui marque une distinction sociale entre les individus.
Toutefois, cette ordonnance ne sera pas entièrement respectée puisque des ajouts seront faits au cours des règnes suivants comme le durcissement de l’ordonnance en 1581 sous Henri III qui restreint le droit de chasse et le port d’arme qu’à un groupe restreint de sujets.
Auteur Nicolas SibillePublié le 2 mars 2018 2 mars 2018 Catégories Commentaire, Slide AccueilLaisser un commentaire sur La forêt comme enjeu social : L’ordonnance royale de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (part. 2/2)
L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part. 5/6) 21 avril 2018
L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part.4/6) 29 mars 2018