Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-produits-radiopharmaceutiques-saint-genis-laval-1119277.htm
Timestamp: 2016-12-11 06:01:52+00:00
Document Index: 292514979

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 44", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : fourniture de produits radiopharmaceutiques à Saint Genis Laval
Date de péremption : 15/05/2009 13:00:00
N° annonce (BOAMP) : 290
fourniture de produits radiopharmaceutiques à Saint Genis Laval Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hospices civils de lyon, pharmacie centrale 57 rue francisque darcieux, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Brolles Joëlle, F-69561 Saint-Genis Laval Cedex. Tél. : 04 78 86 33 93. E-mail : joelle.brolles@chu-lyon.fr. Fax : 04 78 86 59 99.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hospices civils de Lyon Pharmacie centrale, 57 rue francisque Darcieux, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Joëlle Brolles, F-69561 Saint-Genis Laval Cedex. Tél. : 04 78 86 33 93. E-mail : joelle.brolles@chu-lyon.fr. Fax : 04 78 86 59 99. URL : http://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hospices civils de Lyon, 57 rue Francisque Darcieux, contact : pharmacie centrale, à l'attention de Mme Joëlle Brolles, F-69561 Saint-Genis Laval Cedex. Tél. : 04 78 86 33 93. E-mail : joelle.brolles@chu-lyon.fr. Fax : 04 78 86 59 99. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_wSUOowpKW1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hospices civils de Lyon, 57 rue Francisque Darcieux, contact : pharmacie centrale, à l'attention de Mme Joëlle Brolles, F-69561 Saint-Genis Laval Cedex. Tél. : 04 78 86 33 93. E-mail : joelle.brolles@chu-lyon.fr. Fax : 04 78 86 59 99. URL : http://www.achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : appel d'offres pour la fourniture de produits radiopharmaceutiques.
Lieu principal de livraison : etablissements des hospices civils de lyon.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : appel d'offres pour la fourniture de produits radiopharmaceutiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33690000, 09344000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 1 111 407 EUR.
II.2.2) Options : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er juillet 2009, jusqu'au : 30 juin 2013.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 1: Gallium 67
33690000, 09344000.
3) Quantité ou étendue : 100
Intitulé : 1) Description succincte : Lots 2 à 4: Générateur 99mTc
3) Quantité ou étendue : 300
Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, un échantillon conforme de conditionnement pour les lots n° 2, 3 et 4.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 5 : Iode 123
3) Quantité ou étendue : 10
Intitulé : 1) Description succincte : Lots 6 à 8 : Iode 131
3) Quantité ou étendue : 6050
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 9 : MIBG (Iode 123) 37MBQ
3) Quantité ou étendue : 120
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 10 :Thallium 201 (chlorure) 37MBQ
3) Quantité ou étendue : 2800
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 11 à 18 : Trousses technetiées
3) Quantité ou étendue : 1770
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 19 : Remise sur catalogue pour tout autre produit
3) Quantité ou étendue : 1
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
-Financement : Budjet de l'etablissement Public de santé,
-paiement : selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du C.M.P.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du Code des marchés publics. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, (DC 5 ou forme libre) :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts ; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251-1, (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L. 8241-1 (ex L. 125-3) du Code du travail ; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce et s'il s'agit d'un personne physique, que sa faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même Code, n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché ;
-était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 à L5212-4 (ex L. 323-1) et, L. 5212-9 à L. 5212-11 (ex L. 323-8-2) ou L. 5212-5 (ex L. 323-8-5), du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5 ou forme libre) :
- déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;
Critères : 1. coût d'utilisation
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : P09-034.
Numéro de l'avis au JO : 2009/S11-014668 du 17/01/2009.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 mai 2009, à 13:00.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 72 84 78 59
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009Mots déscripteursProduits pharmaceutiquesRadiologie (produits)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité24Produits chimiques