Source: https://togo-neuerhorizont.de/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-05-20 03:56:34+00:00
Document Index: 49539395

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 257', '§ 147']

Contrat de Confidentialite et de Secret
“TOGO-Neuer Horizont e.V.” prend très au sérieux la protection de vos données. Nous avons créé notre site internet www.togo-neuerhorizont.de de manière à collecter le moins de données personnelles possible et cela pour un laps de temps restraint. Notre engagement nous oblige à manier vos données avec précaution. Le contrat suivant vous apporte des précisions sur le mode, l’ampleur et le but du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre internet ainsi que les sites liés, les fonctions et contenus, le formulaire de contact inclu (l’ensemble porte le nom de “page-Internet”).
Explication du terme données personnelles
Il s’agit d’informations individuelles , qui permettent des déductions sur l’identité et la situation objective d’une personne. Entre autre : le nom correct, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, etc. Toute autre information ne fait pas partie des données personnelles.
Saisie et utilisation des données personnelles
Vous pouvez visiter notre site sans donner d‘informations sur votre personne. Nous collectons seulement le nom de votre fournisseur internet, le site à partir duquel vous nous contactez et les données requisent. Ces données servent uniquement à améliorer notre offre et ne peut en aucun cas offrir des déductions sur votre identité.
Dans le cadre de notre offre nous pouvons collecter les données suivantes de nos visiteurs :
Données inventaire
Données contenu
– vos données sur notre formulaire de contact
Les données personnelles de nos visiteurs sont traitées en respect des actes de confidencialité en cours. Les données peuvent être traitées seulement avec une permission légale. Une permission de la part de nos adhérants est nécessaire pour pouvoir livrer les services requis ainsi que de satisfaire nos interêts légitimes (c.a.d. l’analyse, optimisation du service rentable, sécurité de notre page-Internet d’après l’article 6 Chap. 1 lit. f. DSGVO, en particulier la mesure d’audience et la collection de dates d’accès sans référence ainsi que l’utilisation de service de tierces enterprises.
Nous vous informons que les bases juridiques pour le consentement se trouvent dans l’article 6 Chap. 1 lit. a. et article 7 DSGVO, pour le traitement afin de pouvoir livrer nos services dans l’article 6 Chap.1 lit. b. DSGVO , pour le traitement du aux prescriptions légales dans l’article 6 Chap.1 lit. c. DSGVO et pour garder nos interêts légitimes dans l’article 6 Chap. 1 lit. f. DSGVO.
Nous avons pris des mesures de sécurité dans l’organisation, le contrat et dans le domaine technique, en fonction de l’état de la technique, pour garantir que les prescriptions des lois sur la sécurité des données soient respectées et pour protéger les données contre des manipulations intentionelles ou accidentelles, pertes, destruction ou pour empêcher l’accès aux personnes non-autorisées.
Vos données seront traitées d’une manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tierces. Une exception consiste pour des demandes légales ou juridiques. Le transfert des données ne peut se produire que si notre utilisateur nous en a donné la permission d’après l’article 6 Chap. 1 lit. a. DSGVO ou s’il est nécessaire pour des interêt légitimes d’après l’article 6 Chap. 1 lit. b. DSGVO pour une bonne fonction de notre enterprise.
Au cas où nous employons des sous-traitants pour fournir nos obligations, nous mettons en place des mesures légales ainsi que techniques et organisationnelles pour la protection des données personnelles en accord avec les prescriptions légales en cours.
Si nous utilisons des outils ou autre moyens provenant de tierces enterprises dont le siège social se trouve à l’étranger, il faut penser que le transfert de données s’effectuera vers ce pays. Ces pays tierces sont des pays où les lois de la DSGVO n’ont pas d’effet, c.a.d. en principe les pays n’appartenant pas à la CE ou à la zone économique européenne. Un transfert vers ce pays peut s’effectuer si un niveau de sécurité existe ou si le client en a donné le consentement ou s’il y a une autre permission légale.
Fournir les performances prévues par le contrat
Nous traitons les données permanentes (p.e. noms et adresses ainsi que les données de contact des utilisateurs) ainsi que les données de contenu (details du formulaire de contact) afin de subvenir à la réalisation de nos engagements et les services prévus par les contrats, voir art. 6 Chap. 1 lit. b. DSGVO.
Dans le cadre de l’utilisation de notre page Internet nous mémorisons l’adresse IP et le moment de l’utilisation. Le stockage s’éffectue d’après nos interêts légitimes ainsi que pour sauvegarder la protection de l’utilisateur contre les abus et l’utilisation frauduleuse. La transmission des données n’a lieu uniquement s’il existe une obligation légale , voir art. 6 Chap. 1 lit. c DSGVO, ou s’il existe un intérêt fondé , voir art. 6 Chap. 1 lit. f. DSGVO ou par des raisons économiques et éffectives pour notre enterprise.
Lors du premier contact avec nous, les données du client sont traitées pour aboutir à la demande d’adhésion et sa réalisation, voir art. 6 Chap. 1 lit. b. DSGVO.
Ces données sont stockées dans notre système CRM (Système de relation entre clients) ou dans d’autre systèmes similaires.
Quand les clients laissent des commentaries ou d’autres apports , nous enregistrons l’adresse IP basée sur notre intérêt légitime, voir art. 6 Chap. 1 lit. f. DSGVO.
Ceci garde notre sécurité si quelqu’un laissait un commentaire ou un apport avec un contenu illégal (offenses, propagande politique prohibée, etc.).pour ne pas être saisi en justice, nous stockons les données car nous sommes intéressés par l’identité de l’acteur.
On entend par cookies des informations poster sur le site internet par notre fournisseur internet ou par d’autres fournisseurs, informations qui restent stockées pour un appel futur. Il peut s’agir de petits fichiers ou d’autres moyens de stockage d’informations.
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Les utilisateurs ont le droit de connaitre les données personnelles stockées dans notre système. Ils ont le droit d’exiger la correction de fausses données. Le traitement peut être restraint et les données effacées. Ils peuvent exiger le droit de portabilité de leurs données et au cas où il y aurait eu un traitement illégal, de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance .
Toute autorisation peut être révoquée.
Les dates stockées dans nos systèmes sont radiées dès que l’utilisation prévue n’est plus nécessaire et que les prescriptions légales ne forment pas d’entraves. Si les données ne sont pas radiées , nous limitons le traitement si cela est nécessaire par des mesures légales . Les données sont alors bloquées et ne peuvent être utilisées pour d’autre buts. Ceci est le cas s’il faut garder les données à des fins commerciales ou fiscales.
Les prescriptions légales demandent une garde de 6 ans voir § 257 Chap.1 HGB (portefeuilles de négociations, inventaires, bilan d’ouverture, rapports annuels, lettres commerciales, documents comptables, etc.), mais une garde de 10 ans voir § 147 Chap. 1 AO ( livres, registres, rapport de situation, documents comptables, letters de negotiations ou commerciales, documents pour calculer la fiscalité, etc. ).
Les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement au traitement de leurs données en accord avec les prescriptions légales. En particulier s’il s’agit d’éviter la publicité directe.
Au cas où vous vouliez nous poser des questions sur la protection des données , pour obtenir des renseignements, des corrections, blocage ou radiation des données ainsi que la rétractation et la révocation du consentement pour une manière de traiter vos données, envoyez nous un message courriel à :
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