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Timestamp: 2017-08-23 21:29:23+00:00
Document Index: 182447536

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Book Catalog: aff - vol. 7
Affaire Skoogström: 1983-1984
Skoogström, Owe
Köln u.a.. Heymann. 1988. 148 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 68.
ISBN 3-452-21235-1
Affaire Skoogström: arrêt du 2 octobre 1984
Strasbourg u.a.. Greffe de la Cour u.a.. 1984. 33 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 83.
ISBN 3-452-20251-8
Affaire Skoogström: arrêt du 2 octobre 1984 = Skoogström case : judgment of 2 October 1984 ; Affaire McGoff : arrêt du 26 octobre 1984 = McGoff case : judgment of 26 October 1984
Köln. Heymann,. 1984. 33, 33 s. ;.
Affaires locales: de l'espace social communautaire à l'espace public politique
Freyss, Jean. ; Leclerc-Olive, Michèle.
Paris. Karthala. c2006.. 241 p. ;.
Affaires Macaluso c. Italie: A ; arrêts du 3 décembre 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 134, 134 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 223.
ISBN 3-452-22364-7 (kart.) : DM 54.00
Affaires Macaluso; Manunza; Gilberti; Nonnis; Trotto; Cattivera; Seri; Gori; Casadio; Testa; Covitti; Zonetti; Simonetti; Dal Sasso c. Italie: arrêts du 3 décembre 1991
Köln. Heymann,. 1992. 134, 134 s. ;.
Affaires Maciariello; Manifattura FL; Steffano; Ruotolo; Vorrasi; Cappello; Caffè Roversi S.p.a.; Gana; Barbagallo c. Italie: arrêts du 27 février 1992
Köln. Heymann,. 1992. 96, 96 s. ;.
Affaires Motta c. Italie: arrêt du 19 février 1991; Manzoni c. Italie: arrêt du 19 février 1991; Pugliese (I) c. Italie: arrét du 19 février 1991; Alimena c. Italie: arrêt du 19 février 1991; Frau c. Italie: arrêt du 19 février 1991
Köln. Heymann,. 1991. 80, 80 s. ;.
Affaires Motta c. Italie, arrêt du 19 février 1991
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1991. 80 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 195.
Affaires Nibbio; Borgese; Biondi; Monaco; Lestini; G.; Andreucci; Arena; Cormio c. Italie: arrêts des 26 et 27 février 1992
Affaire Société Stenuit c. France: A ; arrêt du 27 février 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 91, 91 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme$Série A : Arrêts et décisions ; 232.
ISBN 3-452-22413-9 (kart.) : DM 37.00
Affaires O. contre Royaume-Uni: arrêt du 9 juin 1988; H. contre Royaume-Uni: arrêt du 9 juin 1988; W. contre Royaume-Uni: arrét du 9 juin 1988; B. contre Royaume-Uni: arrêt du 9 juin 1988; R. contre Royaume-Uni: arrêt du 9 juin 1988; Bouamar: arrêt du 27 juin 1988: (arrêts relatifs ¿ l'application de l'article 50)
Affaire Soering: 1. décision du 26 janvier 1989 <dessaisissement> ; 2. arrêt du 7 juillet 1989
Köln u.a.. Heymann. 1989. 83 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme ; 161.
ISBN 3-452-21644-6
Affaires of A-Macaluso, B-Manunza, C-Gilberti ...c. Italie: arrêt du 3 décembre 1991
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1992. 134 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; 223.
Affaires of A-Nibbio, B-Borgese, C-Biondi, D-Monaco, E-Lestini, F-G., G-Andreucci, H-Arena, I-Cormio c. Italie: arrêt des 26 et 27 février 1992
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1992. 98 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; 228.
Affaires PLUS: le magazine haïtien des affaires.
P-au-P (Port au Prince), Haïti. Affaires PLUS,. 2000-. v..
Affaire Sporrong et Lönnroth
Sporrong, E. ; Lönnroth, I.M.
Köln u.a.. Heymann. 1986. 82 Doppel-S., S. 83-461. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 46.
ISBN 3-452-20500-2
Sporrong, E. ; Lönnroth, I. M.
Köln u.a.. Heymann. 1985. 20 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 88.
ISBN 3-452-20310-7
Köln u.a.. Heymann. 1982. 50 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 52.
ISBN 3-452-19351-9
Affaire Sramek: 1983 - 1984
1 Aufl.. Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1988. 128 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 69.
ISBN 3-452-21248-3
Affaire Sramek: 1. décision du 26 janvier 1984 <dessaisissement>, 2. arrêt du 22 octobre 1984
Köln u.a.. Heymanns. 1984. 38 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 84.
ISBN 3-452-20252-6
Affaire Sramek: 1. décision du 26 janvier 1984 (dessaisissement) 2. arrêt du 22 octobre 1984 = Sramek case : 1. decision of 26 January 1984 (relinquishment of jurisdiction) 2. judgment of 22 October 1984.
Sramek, Viera.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1984.. 38, 38 p. ;.
Affaire SramekpSramek case
Affaires relatives a l'Antarctique: (Royaume-Uni c. Argentine; Royaume-Uni c. Chili); Ordonnances du 16 mars 1956, radiation du rôle
[La Haye]. 1957. IX, 114 S.. Mémoires, plaidoiries et documents / Cour Internationale de Justice.
Affaires relatives à l'Antarctique: Royaume-Uni c. Argentine, Royaume-Uni c. Chili ; ordonnances du 16 mars 1956: radiation du rôle
1956. 114 S.. Mémoires, plaidoiries et documents.
Affaires Schouten et Meldrum c. Pays-Bas: arrêt du 9 décembre 1994
Köln. Heymann,. 1995. 46, 46 s. ;.
Affaires Scuderi c. Italie
Affaires Scuderi c. Italie: arrêt du 24 août 1993; Massa c. Italie: arrêt du 24 août 1993; Istituto di Vigilanza c. Italie: arrêt du 22 septembre 1993; Figus Milone c. Italie: arrêt du 22 septembre 1993; Goisis c. Italie: arrêt du 22 septembre 1993
Köln. Heymann,. 1994. 56, 56 s. ;.
Affaires Sibson c. Royaume-Uni: A ; arrêt du 20 avril 1993
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1993. 123, 123 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 258.
ISBN 3-452-22731-6 kart. : DM 50.00
Affaires Sibson c. Royaume-Uni: arrêt du 20 avril 1993; Brannigan et McBride c. Royaume-Uni: décision du 28 octobre 1992 (dessaisissement), arrêt du 26 mai 1993; Lamguindaz c. Royaume-Uni: arrêt du 23 juin 1993; Colman c. Royaume-Uni: arrêt du 28 juin 1993
Köln. Heymann,. 1993. 123, 123 s. ;.
[S.l.]. . (1973). 58 s..
Affaires à suivre: cours de français professionnel de niveau intermédiaire
Bloomfield, Anatole ; Tauzin, Béatrice
1 Aufl.. Paris. Hachette. 2001. 192 S..
ISBN 2-01-155164-1
Affaires à suivre: Medienkombination
Vanves . Hachette Livre .
Affaire Stamoulakatos c. Grèce: arrêt du 26 octobre 1993
Köln ; München u.a.. Heymanns. 1994. 21 Doppels.. Cour Européenne des Droits de l'Homme <Strasbourg>: [Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme / A] ; 271.
ISBN 3-452-22853-3
Affaire Stamoulakatos c. Grece: arrêt du 26 octobre 1993
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1994. 21, 21 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 271.
ISBN 3-452-22853-3 kart. : DM 9.00
Affaire Stanford c. Royaume-Uni: arrêt du 23 février 1994 = Case of Stanford v. the United Kingdom : judgment of 23 February 1994 ; Affaire Boyle c. Royaume-Uni : arrêt du 28 février 1994 = Case of Boyle v. The United Kingdom : judgment of 28 February 1994
Köln. Heymann,. 1994. 31, 31 s. ;.
Affaire Stocké c. République Féderale dÁllemagne
Affaire Stocké c. République Fédérale d'Allemagne: arrêt du 19 mars 1991
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1991. 32 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 199.
Affaire Stögmüller: arrêt du 10 novembre 1969
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1969. 47 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 10.
Affaire "Stögmüller"
Strasbourg. Greffe de la Cour. 1970. 256 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents.
Affaire Stögmüller, arrêt du 10 novembre 1969.: Stögmüller case, judgment of 10th november 1969.
Stögmüller, Ernst,
Strasbourg, . Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe,. 19. xvii, 446 s..
Affaires étrangères: roman
Paris. Ed. du Seuil. 1979. 205 S..
ISBN 2-02-005449-3
Affaire Sunday Times: arrêt du 6 novembre 1980 (article 50)
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1981. 21 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 38.
ISBN 3-452-18916-3
Affaire sunday times: 1977-1980
Köln u.a.. Heymann. 1982. 119 Doppel-S., S.120-536. Publications de la cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 28.
ISBN 3-452-19334-9
Strasbourg . Council of Europe. 1979-82. 3 bd..
Affaire Sunday Times: 1. décision du 27 octobre 1978, 2. arrêt du 26 avril 1979
Köln. Heymann,. 1979. 69, 69 s. ;.
Affaire Sunday Times: arrêt du 6 novembre 1980 (Article 50) = The Sunday times case : judgment of 6 November 1980 (Article 50).
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe,. 1981.. 21, 21 p. ;.
Affaire Sunday Times c. Royaume-Uni (No 2): décision du 21 mars 1991 (dessaisissement) ; arrêt du 26 novembre 1991
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1992. 48, 48 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 217.
ISBN 3-452-22341-8 kart. : DM 20.00
Leitungen, Vierpole, Fourier-Analyse, Laplace-Transformation: décision du 21 mars 1991 (dessaisissement) ; arrêt du 26 novembre 1991
Lindner, Helmut ; Balcke, Edgar
Braunschweig. Vieweg. 1977. 127 S.. Viewegs Fachbücher der Technik.
ISBN 3-528-04064-5
Affaire Sutter: 1982-1984
Köln u.a.. Heymann. 1987. 112 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 59.
ISBN 3-452-20933-4
Affaire Sutter
Köln u.a.. Heymann. 1984. 18 Doppel-S. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 74.
ISBN 3-452-20003-5
1 Aufl.. Köln [u.a]. Heymann. 1975. 44 Doppels.. Publications de la Cour Européene des Droits de l©Homme : A, arrets et décisions ; 19.
ISBN 3-452-18104-9
Affaire Syndicat National de la Police Belge: 1973-1975
Köln [u.a.]. Heymann. 1976. 269 Doppels., S 270-337. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 17.
ISBN 3-452-18163-4
l'Europe ; cour ; Europe ; Court
Strasbourg . Council of Europe. 1975-76. 2 bd..
Lessons from the laboratories of democracy: environmental innovation in the states : hearing before the Subcommittee on National Economic Growth, Natural Resources, and Regulatory Affairs of the Committee on Government Reform, House of Representatives, One Hundred Sixth Congress, second session, September 13, 2000
Washington. U.S. G.P.O.. 2001. iii, 184 p..
Affaire Syndicat national de la police belge. 1. Décision du 12 avril 1975. 2. Arrêt du 27 oct. 1975. National Union of Belgian Police Case. 1. Decision of 12 April 1975. 2. Judgment of 27 Oct. 1975
Köln. Heymann. 1975. 44 Bl.. European Court of Human Rights. Publications. Series A ; Vol. 19.
Affaire Syndicat suédois des conducteurs de locomotives
Strasbourg . Council of Europe. 1976-77. 2 bd..
Affaire Syndicat suédois des conducteurs de locomotives: arrs.
Affaire Syndicat suédois des conducteurs de locomotives: arrêt du 6 février 1976
Köln. Heymann,. 1976. 18, 18 s..
Affaire syndicat suèdois des conducteurs de locomotives: 1974-1975
Köln [u.a.]. Heymann. 1977. 216 Doppels., S 217-260. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 18.
ISBN 3-452-18280-0
Affaire Syndicat suedois des conducteurs de locomotives: arret du 6 fevrier 1976
1 Aufl.. Köln [u.a]. Heymann. 1976. 18 Doppels.. Publications de la Cour Européene des Droits de l©Homme : A, arrets et décisions ; 20.
ISBN 3-452-18120-0
Affaire Syndicat suedois des conducteurs de locomotives: 1974 - 1975
1 Aufl.. Köln [u.a.]. Heymann. 1977. 216 Doppels., S. 218 - 260. Publications de la Cour Européene des Droits de l©Homme : B, mémoires, plaidoiries et documenti ; 18.
Affaires Zanghì (article 50), Padovani, Pizzetti, De Micheli, Salesi, Trevisan, Billi, Messina c. Italie
Affaire Thorgeir Thorgeirson c. Islande: arrêt du 25 juin 1992
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1992. 41 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 239.
ISBN 3-452-22473-2
Affaire Thynne, Wilson et Gunnell: (23/1989/183/241-243) ; arrêt
Strasbourg. Council of Europe. 1990. II, 29 S..
Affaire Thynne, Wilson et Gunnell: décision du 25 Juin 1990 (dessaisissement) ; arrêt du 25 Octobre 1990
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1991. 51 Bl. [zweiseitig bedr.], [31] S.. Publications de la Cour Europénne des Droits de l'Homme : Série A ; 190.
ISBN 3-452-22059-1
Basin and range extensional tectonics near the latitude of Las Vegas, Nevada: arrêt du 25 octobre 1990
Wernicke, Brian P.,
Boulder, Colo.. Geological Society of America,. 1990.. xii, 511 p.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 190.
ISBN 3-452-22059-1 kart.
Affaire Tillessen: 6. janvier 1947
Baden-Baden. Journal officiel. 1947. S. 606 - 636.
Affaire Tomasi c. France: A ; arrêt du 27 août 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 105 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 241.
ISBN 3-452-22566-6 (kart.) : DM 42.00
Affaire Toth c. Autriche: arrêt du 12 décembre 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 43, 43 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 224.
ISBN 3-452-22372-8 (kart.) : DM 17.00
Affaire Touvier: la contre-enquête
Paris. Ed. du Camelot. 1996. 318 S..
ISBN 2-87898-007-7
Affaire Tre Traktörer AB: arrêt du 7 juillet 1989
Köln u.a.. Heymann. 1989. 37 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme ; 159.
ISBN 3-452-21684-5
Affaire Tyrer
Tyrer, Antony M.
Köln u.a.. Heymann. 1981. 37 Doppel-S., S. 39-123. Publications de la cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 24.
ISBN 3-452-19034-X
Affaire Tyrer: arrêt du 25 avr. 1978
Tyrer, Anthony M.
Köln u.a.. Heymann. 1978. 32,32 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 26.
ISBN 3-452-18497-8
Strasbourg . Council of Europe. 1978-81. 2 bd..
Affaireüedicke, Belkacem et Koç. Case of Luedicke, Belkacem and Koç. (Engl. u. franz.). Arret du 28 nov. 1978
Köln. Heymann. 1979. 27 Bl.. European Court of Human Rights (Strassburg). Publications. Series A ; Vol. 29.
Affaire Unión alimentaria Sanders S.A.: arrêt du 7 juillet 1989
Köln. Heymann,. 1989. 25, 25 s. ;.
Affaire Union Alimentaria Sanders S.A.: arrêt du 7 juillet 1989
Köln u.a.. Heymann. 1989. 25 Doppels. Publications de la Cour Européenne des dDroits de l'hHomme. Série A. Arrêts et décisions ; 157.
ISBN 3-452-21641-1
Affaire Unterpertinger
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. Getr. Zählung. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 93.
ISBN 3-452-22513-5
Unterpertinger, Alois ; Unterpertinger, Rosi
Köln u.a.. Heymann. 1987. 31 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 110.
ISBN 3-452-20849-4
Affaire Vallée c. France: arrêt du 26 avril 1994 = Case of Vallée v. France : judgment of 26 April 1994 ; Affaire Karakaya c. France : arrêt du 26 août 1994 = Case of Karakaya v. France : judgment of 26 August 1994 ; Affaire Demai c. France : arrêt du 28 octobre 1994 = Case of Demai v. France : judgment of 28 October 1994
Köln. Heymann,. 1995. 68, 68 s. ;.
Affaire Vallon: (10/1984/82/129) ; arrêt / judgment
Strasbourg. 19185. 14 S..
Affaire Vallon: Arrêt
Strasbourg. Council of Europe. 1985. 12 Doppels.
Affaire Vallon: 1984 - 1985
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1990. Doppels. 4 - 38, S. 39 - 93. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B ; 78.
ISBN 3-452-21779-5
Affaire Vallon: (10/1984/82/129) ; arrêt ; Strasbourg, 3 juin 1985
Strasbourg. Cour européenne des droits de l'homme. 1985. I, 6 Doppels. Arrêt / Cour européenne des droits de l'homme.
Affaire Van De Hurk c. Pays-Bas: arrêt du 19 avril 1994
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1994. 41, 41 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 288.
ISBN 3-452-23048-1 kart. : DM 17.00
Affaire van der Leer: arrêt du 21 février 1990
Köln. Heymann. 1990. 30 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de L'Homme : Série A, Arrêts et décidions ; 170.
ISBN 3-452-21854-6
Affaire Van der Mussele
Köln, u.a.. Heymann. 1987. 183 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 55.
ISBN 3-452-20769-2
Mussele, E. Van der
Köln u.a.. Heymann. 1983. 25 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 70.
ISBN 3-452-19875-8
Affaire van der Sluijs, Zuiderveld et Klapp
Affaire van der Sluijs, Zuiderveld et Klappe: 1983-1984
Köln. Heymann. 1987. 98 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 63.
ISBN 3-452-21062-6
Affaire van der Sluijs, Zuiderveld et Klappe
Strasbourg . Council of Europe. 1984-. bd..
Affaire Van der Tang c. Espagne: arrêt du 13 juillet 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 36 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 321.
ISBN 3-452-23342-1 (kart.) : DM 15.00
Affaire van Droogenbroeck
Köln. Heymann. 1983. 8 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 63.
ISBN 3-452-19553-8
Droogenbroeck, Valéry van
Köln u.a.. Heymann. 1985. 39 Doppel-S., S.40-206. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 44.
ISBN 3-452-20367-0
Köln u.a.. Heymann. 1982. 35 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts ; 50.
ISBN 3-452-19290-3
Affaire van Marle et autres
Köln u.a.. Heymann. 1986. 36 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 101.
ISBN 3-452-20736-6
Affaire van Marle et autres: 1984 - 1987
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1991. 48, 48 S., S. 49 - 172. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; Vol. 84.
ISBN 3-452-21933-X Gewebe
Affaire van Oosterwijck
Oosterwyck, Danielle van
Köln u.a.. Heymann u.a.. 1981. 31 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 40.
ISBN 3-452-18918-X
Oosterwyck, Danielle Juliette Laure Colette van
Köln u.a.. Heymann. 1983. 35 Doppel-S., S.36-128. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 36.
ISBN 3-452-19544-9
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Affaire Vendittelli c. Italie: arrêt du 18 juillet 1994
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Affaire Vereinigung demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi c. Austrice
Affaire Vereinigung demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi c. Autriche: arrêt du 19 décembre 1994
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Affaire Vereinigung Demokratischer Soldaten Oesterreichs et Gubi c. Autriche: arrêt du 19 décembre 1994
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Affaire Vereniging Weekblad Bluf! c. Pays-Bas: arrêt du 9 février 1995 = Case of Vereniging Weekblad Bluf! v. The Netherlands : judgment of 9 February 1995 ; Affaire Gasus Dosier- und Fördertechnik GmbH c. Pays-Bas : arrêt du 23 février 1995 = Case of Gasus Dosier- und Fördertechnik GmbH v. The Netherlands : judgment of 23 February 1995
Affaire Vereniging Weekblad Bluf! c. Pays-Bas
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Affaire Vermeire c. Belgique: article 50 ; (44/1990/235/301) ; arrêt
Affaire Vermeire c. Belgique: arret du 4 octobre 1993 (article 50)
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Affaire Vernillo c. France: arrêt du 20 février 1991
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Affaire Vidal c. Belgique (article 50): (14/1991/266/337) ; arrêt
Affaire Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni: arrêt du 30 octobre 1991
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Affaire Vogt c. Allemagne: décision du 26 janvier 1995 (dessaisissement) ; arrêt du 26 septembre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 54 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 323.
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Affaire Wassink: arrêt du 27 septembre 1990
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Affaire W. contre Royaume-Uni: décision du 23 octobre 1986 (dessaisissement) ; arrêts du 8 juillet 1987
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Affaire W. c. Suisse: A ; arrêt du 26 janvier 1993
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 62, 62 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 254.
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Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1990. 38, 38 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 177.
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