Source: http://chsct.ac-clermont.fr/Derogation_Mineurs/Derogation%20mineurs.htm
Timestamp: 2019-11-17 05:07:23+00:00
Document Index: 199999562

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art.6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Travaux interdits aux mineurs par le Code du Travail et possibilité de dérogation
cas particulier : les apprentis dans la fonction publique
Travaux interdits et/ou réglementés:
Travaux exposant à des produits chimiques (travaux réglementés)
Travaux exposant à des agents biologiques (travaux interdits)
Travaux exposant aux vibrations mécaniques (travaux interdits)
Travaux exposant à des rayonnements (travaux réglementés)
Travaux d'ordre électrique (travaux interdits)
Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux interdits)
Conduite d'équipement de travail autoportée ou de levage (travaux réglementés partiellement)
Equipements de travail (travaux réglementés)
Travaux en hauteur (travaux réglementés partiellement)
Travaux avec des appareils sous pression (travaux réglementés)
Travaux en milieu confiné (travaux réglementés)
Travaux de verre en fusion (travaux réglementés)
Travaux exposant à des températures extrèmes (travaux interdits)
Travaux en contact d'animaux (travaux interdits)
Temps de travail et travail de nuit
Les jeunes travailleurs âgés entre 15 et 24 ans sont particulièrement vulnérables aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail, rappelle l’Agence européenne de la sécurité et la santé au travail (Osha) dans un rapport mis en ligne le 22 septembre 2009.
Les travailleurs âgés entre 18 et 24 ans présenteraient un risque 40% plus élevé d’accidents non mortels que le reste des travailleurs, selon de récentes statistiques européennes. Les réactions allergiques, les troubles respiratoires et les problèmes de stress, seraient également fréquents dans ce groupe. De fait, les jeunes sont souvent employés dans des secteurs à risques (construction, agriculture, hôtellerie, coiffure) en contrats temporaires et en horaires décalés. Ils sont en outre desservis par leur manque d’expérience et de formation mais aussi de connaissances des risques et des devoirs de leurs employeurs.
Or, la majorité de ces risques seraient évitables selon l’Osha qui vise à promouvoir les échanges de bonnes pratiques en présentant dans son rapport des études de cas et des facteurs de succès pour la prévention.
Voir brochure de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur les jeunes
Les élèves mineurs de 15 ans au moins en formation qualifiante dans les établissements scolaires/CFA ou en stage dans les entreprises, dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale doivent avoir une dérogation de travaux réglementés (et non interdits) par le code du Travail.
Le chef d'établissement doit envoyer une déclaration de dérogation (et non une demande) valable 3 ans à condition d'avoir :
procéder à l'évaluation des risques professionnels
élaborer des actions de prévention suite à cette évaluation
dispenser la formation à la sécurité (enseignement à la santé et la sécurité au travail et consignes de poste)
assurer l'encadrement par une personne compétente (enseignant)
avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude (avant l'exposition aux travaux réglementés et non avant la demande)
Le chef d'établissement tient à disposition (plus de dossier à envoyer) de l'inspecteur du travail :
les prénoms, nom et date de naissance du jeune;
la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus;
l’avis médical d’aptitude à procéder à ces travaux;
l’information et la formation à la sécurité prévues aux articles L. 4141-1 à L. 4141-3, dispensées au jeune;
les prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d’encadrer le jeune pendant l’exécution des travaux en cause
De plus, les élèves mineurs en collège (technologie ou SEGPA) ou en lycée d'enseignement général ne peuvent utiliser :
- des produits chimiques autres que "non dangereux" ou "comburants" ou "dangereux pour l'environnement" (article D.4153-17)
- des machines comportant des éléments mobiles qui ne peuvent être rendus inaccessibles (article D.4153-28)
Cette disposition ne fais pas obstacle à la réalisation des activités pédagogiques dans les salles ou laboratoires de sciences, notamment pour des démonstrations effectuées par les enseignants.
Les articles du Code du Travail sur les mineurs
Le décret n°2015-443 du 17 avril 2015 modifiant la procédure de dérogation
Le décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 sur les travaux interdits aux mineurs
Le Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 sur la procédure de dérogation
Instruction interministérielle du 07/09/2016
voir site web : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes.html
Déclaration de Dérogation aux Travaux Règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle (FP)
Fiche d'informations obligatoires pour chaque jeune âgé d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle accueillis dans l’entreprise ou l’établissement
Décret n°2016-1070 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 et autorisant la dérogation de travaux réglementés dans la fonction publique territoriale par délibération de l'organe délibérant de l'autorité territoriale d'accueil par durée de 3 ans
Circulaire du 07/09/2016 sur la mise en œuvre de la procédure de dérogation
Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
BO n°34 du 18/09/2003 (Décret n°2003-812 du 26/08/2003 et la Circulaire n°2003-134 du 08/09/2003) sur Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
Commentaire sur la responsabilité de l'employeur (chef d'établissement et non chef d'entreprise) et faute inexcusable
Voir guides de l'ONS sur :
la procédure de dérogation relative aux travaux réglementés pour les mineurs
Documents dans d'autres académie :
Voir site web : http://www.ac-strasbourg.fr/pedagogie/ecoleentreprise/stages-et-pfmp/
Voir document de l'académie de Besançon
Voir document de l'académie de Nancy-Metz
Guide d'apprentissage dans la fonction publique par la DGAFP
Décret n°2015-1583 du 3/12/2015 modifiant le décret du 28/05/1982 relatif à l'hygiène et la sécurité dans la fonction publique
Circulaire du 21/01/2016
Circulaire du 31/05/2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique d'Etat
Le contrat d’apprentissage est obligatoirement formalisé dans le cadre du CERFA en vigueur : voir CERFA FA13
la procédure est la même mais auprès de l'ISST compétant et non l'inspection du travail.
Lettre académique :
Lettre transmise en décembre 2015 aux IEN ASH sur les stages des élèves de moins de 14 ans de SEGPA et la circulaire n°2015-176 du 28/10/2015 parue au BO n°40 du 29/10/2015
Conventions type :
Le Code de l'Education article D124-4 définit le contenu de la convention.
La Circulaire n°2016-053 du 29/03/2016 propose une convention type pour la formation en milieu professionnel
voir convention type
BO n°34 du 18/09/2003 (Circulaire n°2003-134 du 08/09/2003)
Convention type relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
Convention type relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel
Convention type relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Jurisprudence : c'est l'établissement scolaire, et lui seul, qui assume la charge d'une éventuelle faute inexcusable, l'entreprise d'accueil ne peut donc pas être mis en cause car elle n'est pas considérée comme un employeur à l'égard du stagiaire (cour de cassation 2ème civ. 8 nov.2012, n°11-23.516).
Voir article TS664 sur les obligations de sécurité des apprentis et stagiaires
Voir le site du ministère sur les stages d'observation de 3ème
Travaux interdits ou réglementés :
Travaux dans des débits de boisson et bureaux de presse :
Code du travail article L4153-6 : Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Cette interdiction ne s'applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement. Dans les débits de boissons agréés, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans s'ils bénéficient d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation
Code du travail article D4153-16 : Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent
Article D4153-17 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Voir document élaboré par l'académie de Nancy-Metz sur la sécurité sur l'identification des risques des TP lors des dilutions
Article D4153-18 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.
Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 ou 2 définis à l'article R. 4412-98 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre
Article D4153-19 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3
Article D4153-20 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R. 4443-2.
- pour les vibrations transmises aux mains et aux bras : 2,5 m/s²
- pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps : 0,5 m/s²
Article D4153-21 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
l est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre
Article D4153-22 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre
Article R. 4153-22-1 Modifié par Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art.6.
Travaux d'ordre électrique : (travaux interdits sauf habilitation)
Article D4153-24 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension
Article D4153-25 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (travaux réglementés pour D4153-27)
Article D4153-26 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.
Article D4153-27 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (travaux réglementés)
Article D4153-28 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Article D4153-29 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre
Travaux en hauteur : (travaux réglementés pour échafaudages)
Article D4153-30 Modifié par DÉCRET n°2015-444 du 17 avril 2015 - art. 1
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective
II.-Il peut être dérogé, pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds, à l'interdiction mentionnée au I, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 4323-63.
III.-Il peut être dérogé, pour les travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de protection individuelle, à l'interdiction mentionnée au I, dans les conditions et selon les modalités prévues à la section III du présent chapitre et à l'article R. 4323-61. Cette dérogation est précédée, tant au sein des établissements mentionnés à l'article R. 4153-38 qu'en milieu professionnel, de la mise en œuvre des informations et formations prévues par les articles R. 4323-104 à R. 4323-106
Article D4153-31 Modifié par DÉCRET n°2015-444 du 17 avril 2015 - art. 2
Article D4153-32 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses
Article D4153-33 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
I.-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la l'environnement.
Article D4153-34 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
I. - Il est interdit d'affecter des jeunes :
1° A la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ;
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre
Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (travaux réglementés)
Article D4153-35 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
I. Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.
II. Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre
Travaux exposant à des températures extrêmes (travaux interdits)
Article D4153-36 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé
Travaux au contact d'animaux (travaux interdits)
Article D4153-37 Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à :
1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;
2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux
Temps de travail et travail de nuit:
Code du Travail article L.3163-2 :
Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail.
Un décret en Conseil d'Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces secteurs.
Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d'extrême urgence prévus à l'article L. 3163-3.
Il ne peut être accordé de dérogation pour l'emploi de mineurs de moins de seize ans que s'il s'agit de ceux mentionnés à l'article L. 7124-1 dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.
Nouveau décret du 14/12/2018 créant l'article R3162-1 précisant les activités pour lesquels il peut être dérogé aux durées légales dans la limite de 10h/jour et 40h/semaine pour :
- les activités réalisées sur les chantiers du bâtiment;
- les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics;
- les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers
Code du Travail articles R.3163-1 et 2 :
6° Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course
Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes travailleurs ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente
Voir Circulaire DRT n°2002-15 du 22/08/2002 relative à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans : voir aussi le site internet du ministère du travail
Pour les moins de 16 ans : travail interdit de 20h00 à 06h00
Pour les moins de 18 ans : travail interdit de 22h00 à 06h00
Possibilité de dérogation exceptionnelle par l'inspecteur du travail pour les secteurs de la restauration/hôtellerie pour les moins de 18 ans (mais à partir de 16 ans) de 22h00 à 23h30.
temps de repos : 14 h pour les moins de 16 ans et 12h pour les moins de 18 ans
temps de travail maximal 8h/jour et 35h/semaine avec possibilité de dérogation pour certains secteurs à 10h/jour et 40h/semaine
Médecins conseillers techniques du Recteur, DSDEN03, DSDEN15, DSDEN43, DSDEN63
Les IPR/IEN de la spécialité
L'inspecteur Santé et Sécurité du Rectorat (ISST@ac-clermont.fr)
les inspections du travail :
DIRECCTE Auvergne - Unité Territoriale du Puy-De-Dôme
64, avenue de l’Union Soviétique - CS 80428 - 63012 Clermont-Ferrand Cedex1
Responsable de l’Unité Territoriale : Mme Patricia Boillaud Tél : 04 73 41 22 00
SERVICE RENSEIGNEMENTS DROIT DU TRAVAIL Tél : 04 73 41 22 20
Fax : 04 73 41 21 96 E-mail : UT063.renseignements-travail@direccte.gouv.fr
DIRECCTE AUVERGNE - Unité Territoriale de l’Allier
12 rue de la Fraternité - CS 51767 - 03017 Moulins cédex
Téléphone : 04 70 48 18 00 Télécopieur : 04 70 48 18 05
Chef de l’unité : Véronique MARTIN SAINT LEON , Directrice du Travail
DIRECCTE Auvergne - Unité Territoriale du Cantal
Maison des Affaires Sociales - 1 rue du Rieu - 15012 AURILLAC
Directeur : M. Christian POUDEROUX
DIRECCTE AUVERGNE - Unité Territoriale de la Haute-Loire
4, avenue du Général de Gaulle - CS 50313 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Responsable de l’unité Territoriale : M P. COUPARD
Téléphone : 04 71 07 08 10