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Timestamp: 2016-10-26 23:20:27+00:00
Document Index: 4908107

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'ATF ', 'art. 264', 'art. 264', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 264', 'ATF ', 'art. 264', 'in fine', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 268', 'art. 264', 'art. 264', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 156']

5C.75/2000 (23.08.2000)
C.________ et dame B.________ C.________, tous deux repr�sent�s par Me Olivier Brunisholz, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 7 f�vrier 2000 par la Cour de justice du canton de Gen�ve;
A.- C.________ et dame B.________ se sont mari�s le 17 ao�t 1993 � Gen�ve.
Le 17 juillet 1997, ils ont accueilli en vue d'adoption l'enfant de nationalit� vietnamienne V.________, n� le 12 mai 1997.
Les conjoints se sont s�par�s d�s le mois de d�cembre 1998, tout en restant mari�s. L'�pouse a d�s lors v�cu seule avec l'enfant, le mari continuant toutefois � rencontrer celui-ci et � contribuer � son entretien mat�riel.
B.- Le 22 novembre 1999, C.________ et dame B.________ C.________ ont d�pos� devant la Cour de justice du canton de Gen�ve une requ�te en vue de l'adoption conjointe de l'enfant, informant cette autorit� de leur intention d'entamer une proc�dure de divorce d�s le prononc� de l'adoption.
Par d�cision du 7 f�vrier 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la requ�te.
C.- Contre cette d�cision, C.________ et dame B.________ C.________ exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � ce que l'adoption conjointe soit prononc�e. Subsidiairement, ils requi�rent le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
b) Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es dans le cas particulier, le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Les griefs dirig�s � l'encontre des constatations de fait - ou de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32 - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). D�s lors, la cour de c�ans ne peut tenir compte des all�gations des recourants selon lesquelles l'�poux continuerait, depuis qu'il a quitt� le domicile conjugal, � s'occuper de l'enfant � raison d'un jour par semaine, d'un week-end sur deux et durant une partie des vacances; on ne saurait davantage prendre en consid�ration le rapport du Service de protection de la jeunesse du 30 novembre 1999 qui, en plus de confirmer la fr�quence de ces relations, constate que les deux parents ont nou� avec l'enfant des liens r�ciproques tr�s forts et, au vu du d�veloppement harmonieux de celui-ci, recommande que l'adoption soit prononc�e.
2.- Les recourants soutiennent que l'autorit� cantonale a viol� l'art. 264 CC en interpr�tant de fa�on erron�e la notion, pr�vue par cette disposition, de lien nourrissier d'une dur�e minimum de deux ans entre les futurs parents adoptifs et l'enfant � adopter; ils se plaignent en outre d'une fausse application de l'art. 264a al. 1 CC.
a) L'adoption ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que les futurs parents adoptifs ont fourni des soins � l'enfant et qu'ils ont pourvu � son �ducation pendant au moins deux ans (art. 264 CC). Toute adoption doit, par cons�quent, �tre pr�c�d�e d'un placement, d'un lien nourrissier d'une certaine dur�e. Condition imp�rative de l'adoption, cette mesure constitue une justification de l'�tablissement ult�rieur d'un lien de filiation, un d�lai d'�preuve pour les int�ress�s, ainsi qu'une occasion et un moyen de s'assurer que l'adoption servira le bien de l'enfant (ATF 125 III 161 consid. 3 p. 162 et les r�f�rences cit�es). Le lien nourrissier doit pr�c�der l'adoption dans tous les cas, ind�pendamment de la dur�e du mariage ou de l'�ge des adoptants; il ne peut pas �tre r�duit (Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation et de la famille, n. 11.04 p. 64). Dans le cas d'une adoption conjointe, le d�lai de deux ans s'applique � chacun des �poux; l'adoption n'est d�s lors possible que lorsque le lien nourrissier a dur� deux ans � l'�gard de chacun d'eux (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 34 ad art. 264 CC et n. 15 ad art. 264a al. 1CC).
Le lien nourrissier ne remplit son r�le que si les futurs parents adoptifs accueillent l'enfant dans leur foyer et s'occupent de lui personnellement (ATF 111 II 230 et les r�f�rences cit�es; concernant l'adoption de majeurs: ATF 101 II 7 consid. 2 p. 9-10; Hegnauer, op. cit. , n. 29 ss ad art. 264 CC; contra: BJM 1977 292). Il n'est pas n�cessaire qu'il se d�roule en un seul tenant (Hegnauer/Meier, op. cit. , loc.
cit. et les r�f�rences), mais le simple fait de passer des vacances en commun ne suffit pas (ATF 111 II 230 pr�cit�).
Il faut cependant r�server les cas dans lesquels l'enfant et le futur parent adoptif sont s�par�s pour de courtes p�riodes (vacances, s�jour � l'h�pital, pour �tudes ou professionnel, etc.), le d�lai de deux ans pouvant n�anmoins �tre prolong� si celles-ci sont fr�quentes, ou si ces p�riodes, bien que rares, sont relativement longues (cf.
Peter Breitschmid, Basler Kommentar, n. 15 ad art. 264 CC et les r�f�rences; Christine Vogel-Etienne, Das Pflegeverh�ltnis vor der Adoption, th�se Zurich 1981, p. 161 ss). En cas de s�paration de longue dur�e, le d�faut de communaut� domestique pourra �tre compens� par l'intensit�, la fr�quence et la r�gularit� des relations personnelles entretenues (Martin Stettler, Le droit suisse de la filiation, in TDPS, III/II, 1, p. 108/109). D�s lors, m�me si le lien nourrissier implique une continuit� et une stabilit�, il y a lieu de consid�rer qu'il n'est pas interrompu par toute absence des futurs parents adoptifs ou de l'enfant. Il continue ainsi d'exister, notamment, lorsqu'un �poux quitte le m�nage conjugal, mais continue, par ses visites, d'entretenir un contact r�gulier avec l'enfant; dans ce cas, l'adoption conjointe para�t rester possible, lorsqu'au demeurant elle correspond encore au bien de l'enfant (Hegnauer, op. cit. , n. 30b in fine, n. 39 ad art. 264 CC).
En effet, selon la doctrine, l'art. 264a al. 1 CC, qui impose - et r�serve - l'adoption conjointe aux �poux, est �galement applicable en cas de cessation de la vie commune comme mesure provisoire dans la proc�dure de divorce ou de s�paration de corps, ou dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, ou encore lorsque la s�paration de corps a �t� judiciairement prononc�e depuis moins de trois ans (cf. art. 264b al. 2 CC) (Hegnauer, op. cit. , n. 13 ad art. 264a CC). L'adoption conjointe reste ainsi possible, pour autant qu'elle serve l'int�r�t de l'enfant, si la dissolution du mariage intervient pendant la proc�dure d'adoption.
D�s lors, m�me un divorce - post�rieur � l'engagement de la proc�dure - ne constitue pas un emp�chement dirimant � l'adoption conjointe; dans ce cas, la question de l'int�r�t de l'enfant � l'adoption se pose toutefois avec une acuit� particuli�re (Hegnauer, op. cit. , n. 14, 34 et 35 ad art. 264a CC, ainsi que 22, 24 et 32 ad art. 268 al. 2 CC; plus r�serv�: Stettler, op. cit. , p. 164). En cas de divorce, les droits et obligations des parents doivent �tre r�gl�s par le juge du divorce, comme pour un enfant � na�tre, soit d'avance dans le jugement de divorce, soit dans une proc�dure ult�rieure (Hegnauer, op. cit. , n. 14 ad art. 264a CC).
b) En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que les futurs parents adoptifs, bien que toujours mari�s, s'�taient s�par�s en d�cembre 1998. L'�pouse vivait d�sormais seule avec l'enfant, mais le mari continuait � rencontrer celui-ci et � contribuer � son entretien mat�riel. La Cour de justice a d�s lors estim� qu'une des conditions imp�ratives pos�es par l'art. 264 CC faisait d�faut, l'un des parents n'ayant pas v�cu deux ans cons�cutifs en communaut� domestique avec l'enfant, accueilli d�s le 17 juillet 1997. Ce raisonnement appara�t toutefois trop sommaire au regard de la jurisprudence et de la doctrine expos�es ci-dessus. S'il est vrai que l'existence d'un lien nourrissier d'une dur�e de deux ans au moins pr�c�dant l'adoption est une condition imp�rative, � laquelle il ne peut �tre d�rog�, on ne saurait affirmer que ce lien a �t� rompu du seul fait que le mari a quitt� le domicile conjugal. Selon l'arr�t paru aux ATF 111 II 230, auquel la Cour de justice se r�f�re, le lien nourrissier n'existe certes que dans la mesure o� l'adoptant et l'enfant forment une communaut� domestique. Cette affaire concerne toutefois une situation diff�rente de celle du cas particulier: il s'agissait en effet d'un enfant qui avait pass� en 17 ans 262 semaines de "vacances" au total chez son beau-p�re, qui d�sirait l'adopter. Dans la pr�sente esp�ce, un temps de cohabitation - et non pas seulement de simples vacances additionn�es - a bien eu lieu, puisque le futur adoptant et l'enfant ont v�cu sous le m�me toit de fa�on continue du 17 juillet 1997 au mois de d�cembre 1998, soit pendant pr�s d'un an et demi. Au cours de cette p�riode, des liens affectifs et psychiques ont pu se former et les aptitudes �ducatives du parent concern� �tre mises � l'�preuve. Or, ce lien n'a pas forc�ment cess� d'exister du seul fait du d�part du mari du domicile conjugal, contrairement � ce qu'a estim� la cour cantonale. Compte tenu des circonstances, il lui appartenait d'examiner cette question plus avant, ce qu'elle n'a pas fait.
3.- Il y a ainsi eu une fausse application du droit f�d�ral, si bien que le recours doit �tre admis. Mais il n'est pas possible de prononcer l'adoption en l'�tat. L'arr�t entrepris se borne en effet � constater qu'apr�s son d�part, l'�poux concern� a continu� � "rencontrer" l'enfant et � contribuer � son entretien mat�riel, ce qui est insuffisant pour juger de la continuit� du lien nourrissier. Par cons�quent, il y a lieu de renvoyer la cause � la Cour de justice pour qu'elle compl�te ses constatations et statue sur ce point. Si elle parvient � la conclusion que la condition du lien nourrissier pendant deux ans est respect�e � l'�gard de chacun des parents nonobstant leur s�paration, elle d�cidera, compte tenu de toutes les circonstances et avec une attention particuli�re, si le bien de l'enfant commande que l'adoption soit prononc�e lors m�me que les futurs parents adoptifs envisagent d'ores et d�j� de divorcer.
4.- En conclusion, le recours doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et statue � nouveau (art. 64 al. 1 OJ). Il y a lieu de mettre les d�pens � la charge du canton de Gen�ve (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 37/38 et la jurisprudence cit�e; ATF 116 Ib 169 consid. 4 p. 175), � l'exclusion des frais de justice (art. 156 al. 2OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t entrepris et renvoie l'affaire � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
3. Met � la charge du canton de Gen�ve une indemnit� de 2'000 fr. � payer aux recourants � titre de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 23 ao�t 2000 MDO/frs