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Timestamp: 2020-01-23 16:53:10+00:00
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Faire reconnaitre un burn-out en maladie professionnelle ou en accident
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Le 27 mars 2017 par Christophe Noel, Avocat 6 commentaires
L’expression « burn-out » s’est imposée dans le langage courant pour décrire le syndrome d’épuisement professionnel ou de surmenage des salariés, qui est souvent en lien avec des faits de harcèlement moral.
Le « burn-out » est la principale source de stress au travail, tant il touche aussi bien les cadres que les employés, les salariés du public comme ceux du privé.
Près de 13% des actifs présentent un risque élevé de burn-out, selon un sondage réalisé en 2014 par le cabinet Technologia
Vous êtes concernés dès lors que vous êtes victime de mauvaises conditions de travail qui sont susceptibles d’altérer votre santé ou de compromettre votre évolution de carrière.
la pathologie sera qualifiée de maladie professionnelle si elle procède d’une évolution lente,
en revanche, celle survenue au temps et au lieu du travail, sera qualifiée d’accident du travail si elle est consécutive à un fait précis.
Déclarer le burn-out en maladie professionnelle
L’inscription du burn-out dans un tableau de maladies professionnelles est un sujet d’actualité, régulièrement débattu devant l’assemble nationale. Pour l’heure, ce syndrome n’est pas inscrit en tant que tel dans un tableau. La présomption d’imputabilité au travail n’est donc pas applicable.
En théorie, le « burn-out » peut être reconnu comme une maladie professionnelle au titre de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. En effet, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a complété cet article, qui prévoit désormais la possibilité de prendre en compte l’origine professionnelle des pathologies psychiques.
Cependant, seules quelques centaines de cas par an le sont effectivement du fait des critères particulièrement restrictifs de cet article.
En effet, il faut réunir deux conditions :
la maladie doit entraîner une incapacité permanente de travail de plus de 25 %,
la maladie doit être en lien « direct et essentiel » avec le travail.
La reconnaissance au titre de la législation professionnelle passe par un système dérogatoire devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Déclarer le burn-out en accident du travail
Que faire en cas de refus de reconnaissance au titre de la législation sur les risques professionnels ?
Le salarié touché sera alors en arrêt maladie, et devra dès lors se contenter d’une couverture très parcellaire de sa maladie par la sécurité sociale.
Tant le montant de son indemnité journalière que la durée du versement de celle-ci est limité, à moins qu’une mutuelle santé ne vienne améliorer son sort.
Même en l’absence d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié victime d’un burn-out peut rechercher la responsabilité de son employeur au titre de l’obligation de sécurité, et plus précisément de l’absence d’« effectivité » de la protection de sa santé.
Ce contentieux ne se déploie pas devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale mais devant le Conseil de prud’hommes. Si besoin contactez votre avocat santé au travail.
Ainsi, le salarié exposé à un risque pour sa santé peut d’abord alerter le médecin du travail, et ensuite saisir la justice en invoquant le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité afin d’obtenir du conseil de prud’hommes :
– la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur par la voie d’une prise d’acte de la rupture ou d’une action en résiliation judiciaire, (voir notre article sur la prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur).
– ou la remise en cause d’un licenciement (licenciement pour faute grave par exemple) ou d’une autre sanction disciplinaire prononcés par l’employeur en violation de sa propre obligation de sécurité,
Ces mesures sont listées notamment par l’article L. 4121-1 du code du travail et comprennent : des actions d’information et de formation ; des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
La preuve du burn-out en justice
L’épuisement professionnel peut avoir pour origine une surcharge de travail par exemple, ce qui implique dans ce cas d’établir l’existence d’heures supplémentaires anormalement élevées.
Peu importe à cet égard que le salarié soit soumis à un forfait en jours ou en heures sur l’année, car un bilan doit être réalisé en fin d’année afin d’apprécier si sa charge de travail n’est pas excessive au regard de la protection légitime de sa vie privée et familiale.
Je suis victime d’un burn-out, mais mon médecin m’a mise en arrêt maladie. Que faire pour que mon arrêt soit reconnu en maladie ou accident professionnel ? Merci.
Il faut demander à votre médecin traitant de vous déclarer en accident du travail. La CPAM mènera ensuite une enquête contradictoire pour établir si votre arrêt de travail relève bien de la législation protectrice en matière de risques professionnels. La reconnaissance en A.T (accident du travail) ne débutera qu’à compter du jour où votre médecin a rempli le formulaire d’A.T.
Radici Florence a écrit
Je ne suis plus bien à mon travail
Cela fait 37 1ns que je travaille en milieu hospitalier bientôt.20 1ns aux urgences mais depuis mon arrêt suite à une agression je ne suis plus referente de rien pas.trop d informations alors que les nouveaux sont tous référents de quelque chose
Quand je demande des congés je ne les ai pas
Une de les collègues qui est à mi temps thérapeutique fais souvent les plannings mais comme elle a envie et ne prends pas en compte les jours où je suis revenue ou mes heures supplémentaires à rajouter en début de mois pour le mois passé
Ma cadre ne répond pas à mes mail ni à mes courriers ni au tel
Merci de votre réponse je ne sais pas si je dois aller chez mon médecin pour arrêt en burn out out accident de travail
Mzrci à vous cordialement
Jean Philippe a écrit
14 mai 2019 à 10 h 09 min
J’ai fait un burn-out en juin 2015 sur mon lieu de travail.
Après passage à l’infirmerie du site, je suis sortie en ambulance des pompiers pour un passage aux urgences suite à détection d’une tension de 21/13.
Suite d’arrêt maladie de 6 mois et autant à mi-temps.
A aucun moment n’a été évoqué la mise en maladie professionnelle par aucun des médecin qui m’ont suivi.
Est-il possible d’envisager une action rétroactive ?
ous a écrit
Je travaillai à la sncf de 1995 à 2008, en 2008 mon poste a été supprimé.
j’ai eu une mise a disposition dans un ministère depuis.
Et la je subit le burn out car la sncf ne veut pas me reprendre au métier que j’exerce maintenant, le ministere ne veut pas nous intégrer.
nous sommes en pleine réforme.
si je déclare un burn out en accident de travail, quel sera mon futur par rapport à mon salaire sacant que j ai 46 ans et 21 ans d’anciennete.
Mireille Soles a écrit
J ai 61 ans je suis à 7 mois de la retraite et je suis agent de service dans une maison de retraite. Depuis 6 mois je suis en remplacement sur un poste de lingere qui est bien moins fatigant que mon poste. La direction m avait promis que je resterais sur ce poste jusqu’à ma retraite. Une fille a demandé le poste dès qu’ il a été vacant et elle l a eu. On m a répondu qu’ elle était prioritaire et on m a gentiment remis sur mon poste. Depuis je suis exténuée épuisée moralement et physiquement et ne cesse de pleurer dès que k arrive au travail. Que dois je faire ? J en ai parlé et il m a été répondu tu fais un burn out.