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Timestamp: 2016-10-23 18:02:53+00:00
Document Index: 16845584

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 152', 'art. 156']

recourant, repr�sent� par Me Franck-Olivier Karlen, avocat,
Ex�cution de peine sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale,
Par ordonnance du 26 juillet 2002, le Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te a condamn� X.________, pour ivresse au volant, violation simple des r�gles de la circulation, tentative de soustraction � une prise de sang et violation des devoirs en cas d'accident, � la peine de 25 jours d'emprisonnement. Il a en outre r�voqu� le sursis assortissant une peine de 20 jours d'emprisonnement prononc�e le 1er novembre 1999 � l'encontre de X.________ pour ivresse au volant.
Sur requ�te de X.________ tendant � ce qu'il puisse ex�cuter ses peines sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral, le Service p�nitentiaire a communiqu� le dossier de l'int�ress� � la Fondation vaudoise de probation (FVP) pour examen du cas.
Le 16 avril 2003, le conseiller de probation en charge du dossier de X.________ s'est entretenu avec ce dernier. Il a �t� convenu que l'int�ress� accomplirait 80 heures de travail d'int�r�t g�n�ral sous forme de journ�es cons�cutives aupr�s d'un service technique ou comme aide de cuisine pour le compte de quatre employeurs potentiels (Universit� de Lausanne, Service technique; Cit� radieuse, entretien du jardin; EMS les Baumettes, cuisine; FRAC � Saint-Prex, entretien ext�rieur). Ces modalit�s ont �t� arr�t�es en tenant compte des d�sirs de l'int�ress�, de sa formation (ferrailleur en b�timent), de son exp�rience et de son lieu de domicile ainsi que de sa mobilit� (retrait du permis de conduire jusqu'au 16 avril 2004). Il �tait par ailleurs pr�vu que le travail d'int�r�t g�n�ral devait prendre fin au plus tard le 7 juin 2003, ceci afin de permettre � l'int�ress� de respecter des engagements contractuels pris en qualit� d'artificier. A l'issue de cet entretien, X.________ s'est formellement engag� � effectuer le travail d'int�r�t g�n�ral selon les modalit�s arr�t�es.
L'ex�cution du travail d'int�r�t g�n�ral a �t� fix�e du 1er mai 2003 au 28 mai 2003. Inform� qu'il pourrait le commencer sur les espaces verts de l'Universit�, X.________ a toutefois annonc� � la FVP, lors d'un t�l�phone du 29 avril 2003, qu'il se d�sistait, faisant valoir qu'il ne pouvait effectuer dix heures de travail d'int�r�t g�n�ral par semaine et qu'il accomplirait ce travail en novembre "s'il le voulait".
Suite � ce d�sistement, une proc�dure de refus �ventuel d'un travail d'int�r�t g�n�ral a �t� engag�e par la FVP, qui, dans ce cadre, a invit� l'int�ress� � se d�terminer dans un d�lai de 20 jours. Par l'entremise de son mandataire, X.________ a alors inform� la FVP, par lettre du 16 mai 2003, qu'il aurait la possibilit� d'ex�cuter son travail d'int�r�t g�n�ral durant le mois de novembre 2003 au sein de l'Institution de Lavigny, aupr�s de laquelle des d�marches avaient �t� entreprises. Il n'a cependant fourni aucune explication quant � son d�sistement.
Le 21 mai 2003, la FVP a �mis un pr�avis de refus d'admettre X.________ � ex�cuter ses peines sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral, celui-ci n'ayant pas respect� ses engagements en se r�tractant sans raison justifi�e.
Par d�cision du 10 juillet 2003, le Service p�nitentiaire du D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud (ci-apr�s: Service p�nitentiaire) a refus� que X.________ ex�cute ses peines sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral. Rappelant que l'int�ress� s'�tait formellement engag� � effectuer un travail d'int�r�t g�n�ral selon les modalit�s arr�t�es lors de l'entretien du 16 avril 2003, au demeurant fix�es en tenant compte de ses d�sirs propres, il a estim� que celui-ci avait manifestement fait preuve de mauvaise volont� en se d�sistant le 29 avril 2003, sans raison justifi�e.
Saisie d'un recours de X.________, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a �cart� par arr�t du 4 septembre 2003, confirmant la d�cision qui lui �tait d�f�r�e. Elle a consid�r�, en bref, que, vu la mauvaise volont� manifest�e par X.________, le Service p�nitentiaire �tait fond� � lui refuser l'ex�cution de ses peines sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral, notamment sur la base de l'art. 10 RTIG, soit du r�glement du 23 avril 1997 sur l'ex�cution des courtes peines par l'accomplissement d'un travail d'int�r�t g�n�ral.
X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Contestant le refus de l'admettre � ex�cuter ses peines sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce qu'il soit "reconnu avoir la possibilit� d'effectuer un travail d'int�r�t g�n�ral aupr�s de l'Institution de Lavigny". Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu, en derni�re instance cantonale, en application du r�glement du 23 avril 1997 sur l'ex�cution des courtes peines par l'accomplissement d'un travail d'int�r�t g�n�ral (RTIG). Ce r�glement a �t� adopt� par le canton de Vaud sur la base de l'art. 3a de l'ordonnance 3 relative au code p�nal suisse du 16 d�cembre 1985 (OCP3; RS 311.03), qui pr�voit l'autorisation pour les cantons de faire ex�cuter les peines privatives de libert� de trois mois au plus sous forme de travail d'int�r�t g�n�ral. L'arr�t attaqu� constitue ainsi une d�cision de derni�re instance cantonale fond�e sur l'application du droit cantonal d'ex�cution du droit f�d�ral, qui pr�voit le travail d'int�r�t g�n�ral (art. 3a OCP3). Conform�ment � l'art. 6 al. 2 OCP3, il peut donc faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral.
Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e a �t� rendue par une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Le recourant conteste avoir fait preuve de mauvaise volont� et soutient que le refus contest� proc�de d'une rigueur excessive, contraire au principe de la proportionnalit� et ne se justifiant par aucun int�r�t public.
3.1 Le recourant n'�tablit pas ni m�me ne pr�tend - et on ne le voit du reste pas - que les faits sur lesquels se fonde l'arr�t attaqu� pour admettre qu'il a fait preuve de mauvaise volont� seraient manifestement inexacts ou incomplets et moins encore qu'ils auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure. Ces faits lient donc la Cour de c�ans (cf. supra, consid. 2), de sorte que la seule question est de savoir si l'autorit� cantonale pouvait en d�duire que les conditions d'un refus d'admettre le recourant � ex�cuter ses peines sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral �taient r�alis�es.
3.2 L'art. 10 al. 1 RTIG dispose que, si le condamn� ne se manifeste pas ou fait preuve de mauvaise volont� pendant la proc�dure qui pr�c�de l'ex�cution effective du travail d'int�r�t g�n�ral, l'autorit� comp�tente pourra lui adresser une mise en garde et que, s'il persiste dans son attitude, le condamn� n'aura plus la possibilit� d'ex�cuter sa peine sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral.
Selon les faits retenus, le recourant s'est formellement engag�, lors de l'entretien du 16 avril 2003 avec le conseiller de probation en charge du dossier, � effectuer le travail d'int�r�t g�n�ral selon les modalit�s arr�t�es � cette occasion, lesquelles avaient �t� fix�es en tenant compte de ses d�sirs propres, de sa formation, de son exp�rience et de ses disponibilit�s. Le Service p�nitentiaire a d�s lors entrepris les d�marches n�cessaires pour que le recourant puisse effectuer son travail d'int�r�t g�n�ral selon ces modalit�s. En particulier, la nature, la dur�e et les dates du travail d'int�r�t g�n�ral ont �t� fix�es conform�ment � ce qui avait �t� convenu avec le recourant en tenant compte de ses souhaits et disponibilit�s. Le 29 avril 2003, le recourant, qui devait commencer son travail d'int�r�t g�n�ral le 1er mai 2003, s'est toutefois brusquement d�sist�, all�guant qu'il ne pouvait y consacrer un minimum de dix heures par semaine, comme il l'avait pourtant accept� lors de l'entretien du 16 avril 2003, et qu'il l'accomplirait en novembre 2003 "s'il le voulait", alors qu'il avait lui-m�me souhait� pouvoir l'accomplir avant le 7 juin 2003 au plus tard. Il n'a jamais justifi� ce revirement, ne fournissant aucune explication � ce sujet, pas m�me dans la d�termination qu'il a d�pos�e par l'entremise de son mandataire dans le cadre de la proc�dure de r�examen ouverte suite � son d�sistement.
Dans ces conditions, l'autorit� cantonale �tait fond�e � admettre que le recourant n'avait pas de raison s�rieuse de refuser le travail d'int�r�t g�n�ral selon les modalit�s arr�t�es et qu'il faisait donc preuve de mauvaise volont� en persistant dans son d�sistement, de sorte qu'il se justifiait de lui refuser l'ex�cution de ses peines sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral.
Le recourant se pr�vaut vainement du principe de la proportionnalit�. Il r�sulte clairement de l'art. 10 al. 1 RTIG que la persistance du condamn� dans son attitude, notamment dans sa mauvaise volont�, exclut la possibilit� qu'il ex�cute sa peine sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral. Le cas �ch�ant, il n'y a donc plus place pour une pes�e des int�r�ts en pr�sence.
Au reste, contrairement � ce qu'estime le recourant, l'exigence que le condamn�, pour �tre admis � ex�cuter sa peine sous forme d'un travail d'int�r�t g�n�ral, n'ait pas persist� � faire preuve de mauvaise volont� pendant la proc�dure pr�c�dant l'ex�cution effective du travail d'int�r�t g�n�ral r�pond � un int�r�t public �vident.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 2 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.