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Timestamp: 2016-10-23 07:56:02+00:00
Document Index: 52573297

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

H 166/02 (28.10.2002)
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Ferrari. Greffi�re: Mme Gehring
Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise, avenue Agassiz 2, 1001 Lausanne, intim�e,
Le 24 juin 1996, F.________ et P.________ ont �t� inscrits au registre du commerce en qualit� d'associ�-g�rant et d'associ�-directeur de la soci�t� X.________, avec signature individuelle. La faillite de cette soci�t� a �t� prononc�e le 17 ao�t 2000.
Par d�cision du 15 ao�t 2000, la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise (ci-apr�s: la caisse) a demand� � F.________ et P.________, le paiement d'un montant de 8620 fr. 30 correspondant au solde des cotisations d'assurances sociales encore dues pour la p�riode du mois de janvier 1998 au mois de juillet 1999 - sous d�duction des cotisations au r�gime des allocations familiales de droit cantonal.
Le 26 septembre 2000, la caisse a adress� � F.________ et P.________, un rappel contre lequel ils ont recouru devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. A la suite de l'annulation de ces rappels, la juridiction cantonale a d�clar� ce recours sans objet et ray� l'affaire du r�le (jugement du 13 f�vrier 2001).
F.________ et P.________ ont form� opposition contre les d�cisions de la caisse du 15 ao�t 2000. Cette derni�re a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Par jugement du 12 avril 2002, la juridiction cantonale a admis la demande et condamn� solidairement F.________ et P.________ au paiement de la somme de 8620 fr. 30.
Les pr�nomm�s interjettent un recours de droit administratif contre ce jugement, dont ils requi�rent l'annulation, en demandant � �tre lib�r�s enti�rement du paiement du montant r�clam�. La caisse conclut au rejet du recours, cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales ainsi que la jurisprudence applicables au cas d'esp�ce. Il suffit d'y renvoyer.
La juridiction cantonale a consid�r� les recourants responsables du dommage encouru par la caisse notamment parce qu'ils n'avaient pas satisfait int�gralement � leur obligation de verser les cotisations paritaires et qu'ils n'avaient pas enti�rement pay� les cotisations retenues sur les salaires.
4.1 Dans un premier moyen, les recourants soutiennent que leur responsabilit� ne serait pas engag�e au motif qu'ils ont pay� la part retenue sur les cotisations de l'employ�.
Dans le syst�me instaur� par la loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants, l'employeur assume des obligations en mati�re de perception des cotisations et de versement des prestations, dont les plus importantes sont �num�r�es � l'art. 51 LAVS. Les t�ches qui lui sont ainsi confi�es ont pour corollaire qu'il supporte, en sa qualit� d'organe d'ex�cution de la loi, une responsabilit� de droit public, pr�vue � l'art. 52 LAVS (Jean-Maurice Fr�sard, La responsabilit� de l'employeur pour le non-paiement de cotisations d'assurances sociales selon l'art. 52 LAVS, in Revue Suisse d'Assurances 1987, p. 1). Cette responsabilit� s'�tend sur le versement des cotisations paritaires � charge de l'employeur et de l'employ�. En ce sens, elle se distingue de la responsabilit� p�nale de l'employeur - qui est engag�e lorsque celui-ci d�duit des cotisations du salaire d'un employ� ou ouvrier et les d�tourne de leur destination (art. 87 LAVS) - laquelle ne concerne par cons�quent que les cotisations paritaires retenues par l'employeur sur le salaire de l'employ�. Par cons�quent, le fait que les acomptes vers�s par la soci�t� faillie couvrent les cotisations � charge des employ�s est sans incidence sur le sort du litige dans la mesure o� la responsabilit� des recourants est engag�e aussi longtemps que les cotisations d'assurances sociales � charge de l'employeur et de l'employ� ne sont pas int�gralement pay�es, ce qui est en l'occurrence le cas.
4.2 Les recourants contestent ensuite avoir viol� intentionnellement leurs obligations d�s lors que malgr� les difficult�s importantes de l'entreprise et le manque de liquidit�s croissant, ils ont continu� de verser � la caisse des acomptes importants, en fonction de leurs possibilit�s.
4.3 Selon la jurisprudence, il n'y a obligation de r�parer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la n�gligence grave. A cet �gard, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage � la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en mati�re d'AVS, sans que cela entra�ne pour autant une obligation de r�parer le pr�judice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions appara�t, au vu des circonstances, comme l�gitime et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne � maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe d�licate dans la tr�sorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ult�rieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment o� il a pris sa d�cision, des raisons s�rieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un d�lai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b).
4.4 En l'occurrence, au moment de prendre la d�cision de retarder le paiement des cotisations d'assurances sociales, les recourants n'avaient pas de raisons s�rieuses et objectives de penser qu'ils pourraient s'acquitter de leur dette dans un d�lai raisonnable �tant donn� qu'ils �taient confront�s � des difficult�s de tr�sorerie depuis l'ann�e 1998 et qu'ils avaient d� sous-traiter l'ach�vement des chantiers en cours sans pouvoir en d�gager de b�n�fice. Par l�-m�me, ils ont privil�gi� le paiement d'autres dettes tout en continuant leurs activit�s. Par ailleurs, ils ne soutiennent pas que pendant toute cette p�riode, ils n'ont pas dispos� des liquidit�s leur permettant de faire face � leurs obligations.
Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief aux juges cantonaux d'avoir admis que la responsabilit� des recourants �tait engag�e au regard de l'art. 52 LAVS.
Au demeurant, les recourants soutiennent � tort que le Tribunal des assurances du canton de Vaud a d�j� statu� sur cette affaire dans son jugement de radiation du r�le du 13 f�vrier 2001. En effet, la question de leur responsabilit� au regard de l'art. 52 LAVS n'a pas �t� examin�e dans ce prononc� qui faisait suite � l'annulation, par la caisse, des rappels du 26 septembre 2000. Par cons�quent, ce jugement est d�pourvu de force de chose jug�e sur ce point.
La proc�dure n'est pas gratuite �tant donn� que le litige ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Les recourants qui succombent supportent par cons�quent les frais de la cause (art. 156 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant total de 1000 fr., sont mis � la charge des recourants � raison de 500 fr. chacun et sont compens�s avec les avances de frais qu'ils ont effectu�es. La diff�rence, d'un montant de 1000 fr. leur est restitu�e par �gales parts.