Source: http://procesdutabac.blogspot.ca/2012_11_01_archive.html
Timestamp: 2017-05-24 21:26:12+00:00
Document Index: 53900701

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2870", "l'article 2870", "l'article 2870", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Lumière sur les procès du tabac: novembre 2012
﻿﻿﻿﻿﻿﻿Le 8 octobre 1970, le président d'Imperial Tobacco au Canada (ITCL), Paul Paré, accordait à Vancouver une entrevue à un animateur de radio de la place, Jack Wasserman, une entrevue où il fut question des méfaits sanitaires du tabagisme. (La pièce 25A est une transcription de l'entrevue.) ﻿ extrait d'une entrevue radiophonique du président d'ITCL en 1970
Les internautes curieux peuvent écouter sur Youtube les propos à l'antenne de la chaîne de télévision CBS de Joseph Cullman, le chef de la direction et président du conseil d'administration de Philip Morris aux États-Unis en janvier 1971, qui balayait du revers de la main les inquiétudes médicales au sujet des nouveaux-nés. (L'extrait en ligne de l'émission dure 36 secondes). On remarquera que Philip Morris aux États-Unis et Imperial Tobacco au Canada n'avaient pas et n'ont toujours pas de lien de parenté corporatif.
L'hotel Plaza de New York et le Royal Golf Club de Montréal Grâce aux documents internes de l'industrie divulgués aux États-Unis depuis 1998, les militants du contrôle du tabac et des avocats savent depuis longtemps que les grands patrons de l'industrie américaine du tabac ont eu une réunion stratégique importante en 1953 à l'hôtel Plaza de New York, mais il n'est pas impossible que le juge Riordan en ait entendu parler pour la première fois cette semaine, grâce au témoignage de Robert Proctor.
3) puis revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens au besoin, ou utiliser le moteur de recherche sur place, lequel permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.
89e jour - 27 novembre - Proctor fait comprendre ce que les historiens mandatés par l'industrie ont omis d'examiner
À la fin des joutes de hockey au Canada, quelqu'un des médias choisit les trois étoiles. Si Me Doug Mitchell méritait la première étoile du match de lundi, il faut donner celle de mardi à Robert Proctor et à Me Bruce Johnston.
Pour parler du procès en responsabilité civile des cigarettiers canadiens au palais de justice de Montréal, empruntons une autre métaphore. Jusqu'à ce que les procureurs des compagnies de tabac commencent la preuve en défense, ce sont les avocats des recours collectifs qui jouent la partie d'échecs avec les pièces blanches, c'est-à-dire qui jouent les premiers. Avec une équipe de fort calibre intellectuel de chaque côté, cette petite différence pèse de tout son poids.
Mardi matin, c'était de nouveau au tour des recours collectifs de jouer. La décision du juge Brian Riordan de lundi après-midi privait la partie demanderesse d'utiliser l'ensemble du rapport d'expert du professeur d'histoire Robert Proctor. Cette amputation privait aussi la partie demanderesse de la possibilité de parler avec l'expert de certains documents auxquels il faisait référence dans cette première partie de son rapport. De façon générale, dès la semaine dernière et lundi, les avocats des cigarettiers s'étaient plaints de ce que plusieurs documents commentés par l'expert Proctor, y compris dans ce qui allait être la partie survivante à la décision de Brian Riordan, ne figuraient pas dans le dossier de la preuve et ne devaient pas y être admis, faute de pertinence.
Me Bruce Johnston a donc passé une bonne partie de la journée de mardi à soumettre à l'expert en histoire de la cigarette et en histoire des sciences Robert Proctor des documents qui ont DÉJÀ été versés au dossier de la preuve au procès, et le procureur a demandé au témoin s'il pensait que ces documents auraient pu et auraient dû être examinés par les historiens Flaherty, Perrins et Lacoursière avant de pondre leurs rapports d'experts sur la connaissance qu'avait le public québécois des méfaits du tabac. D'autres fois, Me Johnston modulait son interrogatoire en demandant, grosso modo, quelle est la conséquence du choix des trois historiens de ne pas avoir consulté les sources en question, à savoir des documents internes des compagnies de tabac que ces dernières se sont engagées à mettre à la disposition des experts, et qui sont même souvent accessibles au grand public en ligne (site Legacy).
Sur le fond, l'exercice a été plutôt accablant pour l'expertise que les compagnies de tabac comptent produire un jour devant le tribunal (et que le lecteur du présent blogue peut consulter sur le site des avocats des recours collectifs)
S'ils avaient fait preuve d'une curiosité moins limitée, les historiens-experts engagés par l'industrie, des hommes dont l'intelligence et la capacité de travail n'ont pas été mises en doute, se seraient rendu compte qu'il y a une différence entre « être au courant des méfaits du tabac » (awareness) et croire que ces méfaits peuvent vous atteindre (beliefs).
Un diagramme, fabriqué par un as du marketing du tabac, et revenu mardi sur les écrans de la salle d'audience, montre bien que l'industrie savait à quel point cette différence dans la tête des gens était (et demeure) capitale.
Diagramme montrant l'évolution des attitudes face au tabac
et que les historiens-experts de l'industrie n'ont pas vu
pièce 127
Les défenseurs des cigarettiers n'ont pas désarmé de toute la journée. Me Johnston et son témoin-expert ont été fusillés d'objections. Par moment, le juge Riordan, qui doit décider à chaque fois de la valeur des objections, se prenait la tête entre les mains. (Ce qui ne l'empêche pas, à d'autres moments, de retrouver son sourire pour taquiner tel ou tel avocat ou saluer les efforts de l'un ou l'autre des acteurs du tribunal.)
les avocats des cigarettiers en vert,
celui des recours collectifs en bleu
Au milieu de ce feu nourri d'objections, qui pouvaient survenir alors que les réponses, et souvent les questions, étaient à peine amorcées, et de décisions rendues par le juge, Robert Proctor a montré une égalité d'humeur remarquable. Au milieu de tout cela, le professeur californien s'est montré zen. Il faut voir la disposition des lieux dans la salle d'audience pour comprendre que le mot « milieu » n'est pas une figure de style. D'autres hommes emplis comme lui de connaissances du sujet, et des convictions qui s'en suivent parfois, auraient peut-être perdu patience. Assis juste derrière l'auteur de ce blogue se trouvaient des hommes savants qui auraient volontiers applaudi si le décorum d'une cour de justice le permettait.
Il y avait beaucoup moins de journalistes que lundi parmi les spectateurs, mais il y avait toujours autant d'avocats, dont certains seront peut-être les prochains à demander à l'historien Robert Proctor de venir témoigner dans des causes dont ils s'occupent aux États-Unis ou au Canada anglais. De temps en temps, et ce fut le cas ces derniers jours, des personnes inscrites au recours collectif des victimes de la dépendance au tabac, ainsi que de futurs témoins-experts, viennent aussi faire une visite discrète au procès.
Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs
au procès contre les trois principaux cigarettiers canadiens, il faut commencer par
88e jour - 26 novembre - Riordan juge que l'historien Proctor est un expert utile dans le procès
L'honorable Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a jugé aujourd'hui que l'historien Robert Proctor pouvait témoigner comme expert au procès en responsabilité civile intenté par deux collectifs de victimes présumées du tabac contre les trois principaux cigarettiers canadiens.
Robert Proctor devant un étalage
de produits du tabac et d'annonces
Le juge Riordan a cependant admis comme pertinente une partie seulement du rapport d'expert du professeur Proctor (les pages 75 à 107) et remet à plus tard son jugement éventuel sur la pertinence de l'autre partie (les pages 1 à 75).
Les avocats des recours collectifs et ceux des cigarettiers pourront donc interroger et contre-interroger le témoin-expert, à partir de demain, tout en restreignant leur examen du rapport et leur curiosité à la partie que le juge a admise. Ce ne serait pas faire preuve d'une audace éditoriale exagérée de pronostiquer que ce ne sera pas facile.
Pour en arriver en fin d'après-midi à ce jugement à la Salomon, le tribunal avait prévu aujourd'hui un premier interrogatoire et un contre-interrogatoire qui avaient pour but de déterminer si le témoin Proctor était qualifié. C'est cela à quoi se sont employés l'avocat Bruce Johnston, pour le compte des recours collectifs, et les avocats Doug Mitchell et Simon Potter pour le compte de l'industrie canadienne du tabac. Les trois juristes n'ont cependant pas pu éviter de plaider en faveur ou en défaveur du versement du rapport du professeur Proctor au dossier de la preuve, ce qui a peut-être hâté la décision du juge sur ce point. Le rapport Proctor aurait-il été admis au complet sur le champ que cela ne garantissait pas que le juge lui accordera une quelconque valeur probante au moment de réfléchir à son jugement final.
Aurait-il été complètement exclu de la preuve que cela ne garantissait pas non plus que le rapport n'a pas eu déjà un certain effet sur le juge, non pas nécessairement sur sa conviction que les compagnies intimées sont coupables de ceci ou de cela, mais peut-être tout simplement en mettant des points d'interrogation supplémentaires dans sa tête. Robert Proctor a tout de même remis son rapport aux avocats des recours collectifs le 19 août 2011, lesquels l'ont rapidement transmis au juge et à partie défenderesse. Le juge Riordan ne pouvait pas trancher sur la pertinence du document sans l'avoir lu. Plus d'un an a passé.
En fait, le jugement d'aujourd'hui de Brian Riordan pouvait difficilement être une totale surprise pour les avocats d'un côté ou de l'autre. Ce n'est pas la première fois que ces derniers croisent le fer sur la nécessité pour les uns et l'impertinence pour les autres de verser à la preuve le rapport d'expert de Robert Proctor. Le public de la salle 17.09 du palais de justice de Montréal pouvait entendre ces dernières semaines l'annonce d'une certaine réticence du juge à satisfaire complètement l'une ou l'autre partie.
La lecture d'un premier jugement interlocutoire de Brian Riordan sur la question, jugement rendu en octobre 2011, soit bien avant le début de la partie publique du procès en mars, permet de voir que le juge a exprimé il y a plus d'un an sa volonté d'agir en nuance. Dans un arrêt rendu en janvier dernier, la Cour d'appel du Québec a d'ailleurs soutenu l'approche du juge Riordan, contestée par l'industrie. C'est donc il y a plus d'un an que les objectifs du rendez-vous d'aujourd'hui avec le professeur Proctor ont été fixés.
Les avocats bien préparés, le témoin aussi
rendez-vous de ce lundi était le premier avec un témoin qui n'est pas
un actuel ou un ancien cadre d'une compagnie de tabac.
Me Bruce Johnston, pour le compte des recours collectifs, a fait ressortir à quel point la somme des recherches du professeur Proctor l'a préparé à servir d'expert dans un procès comme celui dont le présent blogue rapporte les péripéties.
Même si les autres témoins entendus au procès depuis mars dernier étaient en principe ceux de la partie demanderesse, les défenseurs des cigarettiers étaient généralement aux petits soins avec eux et c'était les avocats des recours collectifs qui devaient s'assurer constamment que toute la vérité possible sort.
Cependant, malgré quelques interrogatoires serrés depuis mars, les avocats des recours collectifs n'ont jamais semblé avoir senti que le juge les autorisait à s'en prendre directement à la crédibilité de tous ces anciens cadres du tabac qui, par exemple, avouaient eux-mêmes ne pas avoir de connaissance scientifique mais se permettaient de relativiser la gravité de la dépendance au tabac en niant qu'on puisse la comparer avec la dépendance à la cocaïne et à l'héroïne, une comparaison que le Surgeon General des États-Unis ne s'est pas privé de faire en 1988. Peut-être que l'approche va changer avec les témoins appelés par l'industrie le printemps prochain.
Lundi avec le professeur Proctor, Me Mitchell et Me Potter avaient mis leurs gants de boxe, et seule la peur du ridicule les a retenu de vérifier sur quoi l'historien Proctor se fondait en laissant entendre que la Terre n'est pas plate, ce qu'il a souvent écrit. Personne n'a vérifié si Robert Proctor était expert en astronomie.
Quand le spectateur se place pendant un instant à la place d'une compagnie de tabac, il doit cependant reconnaître que les deux avocats ont livré la défense (ou la contre-offensive) la plus complète, la plus systématique, la plus prudente et la plus énergique qu'on puisse attendre. Et ils ne se sont pas contentés, l'un de défendre sa cliente JTI-Macdonald, et l'autre Rothmans, Benson & Hedges, mais semblaient parler pour l'industrie canadienne du tabac en général. Aucun avocat d'Imperial Tobacco n'a d'ailleurs interrogé le professeur Proctor. (Ce n'est peut-être que partie remise, cependant.)
Mitchell ni Potter n'avaient l'air d'avoir laissé quoi que ce soit au hasard. Me Mitchell donnait l'impression d'avoir épluché les oeuvres du professeur Proctor, entre autres sa brique de 752 pages The Golden Holocaust, pour y trouver une série d'épithètes dont celui-ci a gratifié les compagnies de tabac et leurs auxiliaires. Proctor a reconnu qu'il ne pensait pas grand bien de l'industrie du tabac. À aucun moment, Me
Mitchell n'a laissé l'impression d'être pris par surprise par une réponse du témoin, comme s'il avait une question prête pour enchaîner sur n'importe quelle réponse, et que tout cela paraisse d'une implacable logique. Les questions de Me Mitchell ont notamment
permis d'établir que le professeur Proctor connaissait très peu de choses à la géographie et à l'histoire du Québec et avait pris peu de temps pour pondre son rapport. Son rapport contient aussi des coquilles gênantes.
Pour le compte des recours collectifs, et avec un brio égal à celui de ses « amis d'en face », Me
Johnston a cependant fait valoir que l'un des historiens engagés comme expert par l'industrie, David Flaherty, n'a pas trouvé l'occasion en vingt ans de recherche subventionnée par l'industrie de s'intéresser à ce
que les gens croyaient vraiment au sujet des méfaits sanitaires du tabac, s'attardant trop exclusivement à montrer ce que les journaux racontaient, une faiblesse méthodologique que l'expert Proctor a remarquée et rapportée.
En interrogatoire, le professeur Proctor a fait valoir que les « newspapers » ne sont pas des « oldspapers » et ne rapportent pas un fait qu'ils tiennent pour compris ou cru par tout le monde, comme le fait qu'« il ne faut pas se mettre de fourchette dans l'oeil ». Selon lui, la fréquence des articles antitabac dans la presse canadienne d'autrefois ne suffit pas davantage à déterminer ce que les gens croyaient en une époque donnée, que la fréquence des articles de la presse soviétique sur les vertus du communisme ne révélait ce que la population russe de l'époque soviétique croyait de ces discours.
Le professeur Proctor a notamment fait valoir que dans des lettres adressées par des fumeurs aux compagnies de tabac (et que ces dernières ont conservées dans leurs archives et qui sont dans les collections de documents accessibles depuis plusieurs années aux chercheurs du monde entier), des fumeurs qualifient souvent de « propagande » le discours médical défavorable au tabagisme. Dans son rapport, l'historien Proctor reproche aux historiens David Flaherty, Robert Perrins et Jacques Lacoursière d'avoir négligé trop de sources s'ils voulaient montrer ce que le public savait des méfaits sanitaires du tabagisme.
Étant sous serment, le professeur Proctor n'a pas pu dissimuler à Me Mitchell sa conviction souvent affirmée publiquement que l'industrie du tabac, avec ses mensonges et son argent, a corrompu toutes les institutions américaines, du Congrès au système de justice en passant par les universités, avec quelques rares exceptions comme les Boys Scouts of America. M. Proctor n'a pas trouvé le moyen d'invoquer oralement, s'agissant du rôle central des cabinets d'avocats dans ce système, des propos très sévères de la seule autorité que les avocats ne discréditent pas sans mettre des gants blancs : l'autorité d'un juge. Le public et les journalistes tentés de conclure que Proctor est un autre adepte facile des théories du complot gagneront à lire l'arrêt de 2006 la juge américaine Gladys Kessler, dont voici un extrait (en page 4):
Si le juge ne connaît pas déjà le jugement Kessler de 2006, on peut parier qu'il en entendra parler et reparler.
87e jour - 22 novembre - 200 documents versés au dossier en une heure
Le tribunal présidé par l'honorable Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a mis à l'essai jeudi une nouvelle méthode d'enregistrement de documents comme pièces au dossier de la preuve. Jamais le dossier ne s'est enrichi plus vite depuis le début du procès en mars dernier. 1 Le motif
Le juge Riordan avait estimé plus tôt cette semaine qu'il fallait mettre cette nouvelle méthode à l'essai, après avoir appris des compagnies de tabac qu'elles comptaient faire verser environ 20 000 documents dans le dossier de la preuve en défense, dont environ 11 000 coupures de presse, durant leur preuve en défense, qui pourra commencer dans la deuxième semaine de mars. C'est une masse documentaire plusieurs fois supérieure à celle produite par les demandeurs.
Avec un pareil flot de documents, au rythme maximal de 2 pièces par minute, en ne faisant que cela, il faudrait neuf mois. Or, il faut aussi prévoir des interrogatoires et des débats. Et un jour, des plaidoiries finales des deux parties.
À procès exceptionnel, méthode exceptionnelle, a dû conclure le juge.
Jeudi, les procureurs des recours collectifs André Lespérance, Gabrielle Gagné et Philippe Trudel sont arrivés avec environ 240 documents DÉJÀ passés en revue par les avocats des cigarettiers, déjà nommés, et déjà pourvus d'un numéro de pièce.
Un tableau visible sur les écrans de la salle d'audience, avec le titre de chaque document, montrait lesquels étaient l'objet d'une objection à l'enregistrement DÉJÀ formulée par les défenseurs des compagnies de tabac AVANT le début de l'audition. Les objections portaient sur la pertinence d'admettre la pièce, et non pas sur son authenticité, une question déjà réglée dans les semaines précédentes.
Étaient présents face aux demandeurs : les avocats George Hendy et Nathalie Grand'Pierre pour Imperial Tobacco Canada; les avocats Simon Potter et Shaun Finn pour Rothmans, Benson & Hedges (RBH); ainsi que Me Catherine McKenzie et Me Patrick Plante pour JTI-Macdonald (JTI-Mac).
La première heure a surtout servi à tous les joueurs à fixer dans le détail le déroulement des opérations.
Durant le reste de la matinée, les choses sont allés rondement. Les documents que personne ne s'objectait de voir versés au dossier n'apparaissaient même pas sur les écrans et la greffière les enregistraient très vite.
Quand le tribunal arrivait à un document controversé, et il y en a eu peu, le juge tranchait après avoir entendu l'objection de la défense et la justification de la partie demanderesse, laquelle avait souvent surligné ou marqué de couleur les passages de certains documents qui justifiaient le versement au dossier.
Une demi-douzaine d'objections ont été retenues par le juge Riordan. En conséquence, les avocats des recours collectifs devront s'arranger pour faire le preuve autrement, et il y aura des numéros de pièce dans le dossier de la preuve qui ne correspondent à aucune pièce.
Les avocats des compagnies ont été explicitement dispensés de répéter leur rituelle objection de principe à l'admission en preuve de documents orphelins, admission autorisée par un jugement interlocutoire de Brian Riordan le 2 mai dernier. Parmi les documents qui sont apparus à l'écran, et dont le téléchargement sur le site public des avocats des recours collectifs sera effectué au fil des prochains jours, on trouvera une vidéo d'une annonce télévisée de Player's datée de 1960.
Internautes amoureux de l'audio-visuel vidéo-clipant, ne rêvez pas : la plupart des pièces accessibles en ligne sont des numérisations de documents écrits. On ne le dira jamais assez : pour être avocat ou juge, il faut aimer la lecture.
La plupart des documents admis comme pièces au dossier de la preuve jeudi concerne le marketing des produits du tabac.
3 Le témoignage à venir de Robert Proctor
Lundi prochain, l'historien Robert Proctor sera le premier témoin-expert à comparaître au procès en responsabilité civile des grands cigarettiers canadiens.
Son rapport d'expert lui a été demandé par les avocats des recours collectifs. En plus d'y souligner des faiblesses dans les trois rapports d'historiens demandés par les cigarettiers, Robert Proctor y livre une vue synthétique des relations nombreuses entre l'industrie américaine du tabac et l'industrie canadienne du tabac, et du comportement de la seconde souvent imité du comportement de la première.
Le rapport Proctor met en lumière que le tabagisme ne s'est mis à faire de grands ravages dans la population qu'avec l'apparition au 20e siècle de cigarettes dont la fumée est systématiquement inhalée par le consommateur. C'était loin d'être le cas du temps où fumer signifiait surtout fumer la pipe ou le cigare, ou quand le tabac était lentement séché à l'air libre (plutôt que rapidement sous des jets d'air très chaud), ce qui rendait alors sa fumée âcre, plus alcaline, et beaucoup moins facile à inhaler.
Dans ce rapport, on voit aussi que les autorités en matière médicale, longtemps presque indifférentes au problème de santé publique posé par l'usage du tabac, ont rapidement fait l'unanimité contre la cigarette à partir du milieu des années 1950, suivant les progrès de la recherche scientifique. L'industrie canadienne s'est plutôt acharné à partir de là à faire croire à des « controverses » scientifiques. (Les témoignages entendus lors du présent procès sont une bonne occasion d'observer que ce gentil remplissage de cerveaux a laissé des traces dans le personnel de l'industrie.)
Le professeur Proctor enseigne à l'Université Stanford, à Palo Alto, non loin de San Francisco (et au coeur de la célèbre Silicone Valley).
L'avocat Bruce Johnston des recours collectifs l'a présenté mercredi comme un spécialiste de l'histoire des sciences, de l'histoire des connaissances scientifiques et de l'histoire de la cigarette. (Lien vers le curriculum vitae de l'expert.)
Robert Proctor est l'auteur d'un pavé de 752 pages sur ce dernier sujet intitulée The golden holocaust, qui porte sur les origines de la catastrophe de santé publique qu'est la cigarette. (Le mot catastrophe est dans le sous-titre.)
Dans une entrevue parue dans le magazine Mother Jones le printemps dernier, le professeur Proctor raconte jusqu'où les compagnies de tabac sont prêtes à aller pour que l'histoire comme discipline scientifique ne leur cause pas autant de mauvaises nouvelles que la médecine.
Mercredi, Me Doug Mitchell de JTI-Mac et Me Simon Potter de RBH ont mis en doute la qualité d'historien de M. Proctor, sans apparemment s'inquiéter que les avocats des victimes du tabac puissent un jour logiquement faire le même reproche aux historiens que l'industrie elle-même a appelé en renfort pour prouver que « tout le monde savait » les méfaits sanitaires de l'usage du tabac.
Le professeur Proctor a déjà témoigné devant des tribunaux aux États-Unis, mais ce sera la première fois qu'il le fait au Canada.
86e jour - 21 novembre - Le juge Riordan accepte le versement en preuve d'un témoignage reçu par la juge Kessler en 2005
Au printemps 2011, les avocats des recours collectifs envisageaient d'assigner à comparaître devant la Cour supérieure du Québec un Américain du Kentucky, David Schechter, qui pouvait témoigner des buts et effets de la politique de « retention » (...et de destruction) de documents chez Imperial Tobacco à Montréal au début des années 1990.
Les défenseurs des compagnies canadiennes de tabac s'opposaient à la venue de ce témoin, lequel était un ancien avocat interne de Brown & Williamson, la maintenant défunte compagnie-soeur américaine d'Imperial Tobacco Canada (ITCL) dans le groupe mondial British American Tobacco (BAT).
Dans un jugement interlocutoire rendu le 16 mai 2011, l'honorable Brian Riordan avait endossé la citation à comparaître à être livrée à David Schechter, et la citation avait été presque aussitôt livrée en bonne et due forme, mais l'« invité » est décédé de maladie quelques jours après l'avoir reçue.
L'ennui pour les avocats des cigarettiers canadiens, et la chance pour les procureurs des recours collectifs, c'est que M. Schechter avait déjà enregistré en février 2005 son témoignage, sous serment et révisé, dans un procès présidé par la juge américaine Gladys Kessler.
(Il s'agissait de l'action intentée en 1999 par le Procureur général des États-Unis contre l'industrie cigarettière de ce pays, accusée notamment de s'être comportée comme une organisation criminelle (racket). La juge Kessler a rendu en août 2006 un long jugement très sévère et historique sur le comportement des compagnies de tabac américaines.)
Le 12 novembre dernier, au procès de Montréal, les avocats des deux côtés ont plaidé pour ou contre l'incorporation du témoignage de David Schechter au dossier de la preuve. Le différend portait essentiellement sur la portée de l'article 2870 du Code civil du Québec.
2870. La
déclaration faite par une personne qui ne comparaît pas comme témoin, sur des faits au sujet desquels elle aurait pu légalement déposer, peut être admise à titre de témoignage, pourvu que, sur demande et après qu'avis en ait été donné à la partie adverse, le tribunal l'autorise.
Celui-ci doit cependant s'assurer qu'il est impossible d'obtenir la comparution du déclarant comme témoin, ou déraisonnable de l'exiger, et que les circonstances entourant la déclaration donnent à celle-ci des garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir s'y fier.
Sont présumés présenter ces garanties, notamment, les documents établis dans le cours des activités d'une entreprise et les documents insérés dans un registre dont la tenue
est exigée par la loi, de même que les déclarations spontanées et contemporaines de la survenance des faits.
1991, c. 64, a. 2870.
Grosso modo, les avocats de l'industrie ont soutenu que le témoignage de David Schechter n'était pas nécessaire, et que l'article 2870 ne pouvait pas être invoqué pour obtenir des faits que le témoignage d'autres personnes pouvaient aussi bien apporter (pour autant que de tels témoins existent). Les avocats des recours collectifs ont fait valoir qu'il n'y avait pas de raison de se priver d'un témoignage qui correspond justement à ce que le Code civil veut autoriser à l'article 2870.
Dans son jugement interlocutoire du mardi 20 novembre 2012, l'honorable Brian Riordan a donné raison aux demandeurs contre les défendeurs : le témoignage de Schechter fait maintenant partie du dossier de la preuve.
extrait de l'interrogatoire de David Schechter en 2005 (Les passages en italique sont apparus en 2005 lors de la
révision du témoignage par le témoin et ses avocats)
Du fait même de son côté « javellisé » par les avocats de Brown & Williamson, le témoignage de David Schechter, combiné à ceux au printemps dernier des avocats John Meltzer de BAT et Lyndon Barnes (ancien avocat d'ITCL), signe l'arrêt de mort de la thèse voulant qu'Imperial Tobacco Canada n'ait eu pour but en 1992 que de détruire des « copies » de documents. Des copies qui, comme disait le relationniste Michel Descôteaux, « encombraient les classeurs ». Pourquoi voudrait-on empêcher un tribunal ou un gouvernement de mettre la main sur des copies excédentaires ? Pourquoi au contraire ne pas les offrir au gouvernement ?
Le jugement interlocutoire de Brian Riordan ne garantit absolument pas que le juge accordera au témoignage une grande valeur probante quand il soupèsera tout le dossier au moment de son jugement final, mais le document est admis, comme si les avocats avaient pu interroger ou contre-interroger le fantôme du Kentucky. *
Dans la dernière édition de ce blogue, la comparution de David Sweanor avait été annoncée.
En fin de compte, les procureurs des recours collectifs ont décidé de ne pas appeler Me Sweanor à témoigner. Ils n'ont pas donné de raison publiquement. Le tribunal n'a siégé qu'une demi-journée.
En octobre, lors de l'interrogatoire de Patrick Fennell, un ancien grand patron de Rothmans, Benson & Hedges, on avait bien senti à quel point
Me David Sweanor a commis un sacrilège, il y a un quart de siècle, en s'introduisant, légalement, en compagnie de Garfield Mahood de l'Association pour les droits des non-fumeurs, dans le sanctuaire du capitalisme ronronnant qu'est une assemblée générale régulière d'actionnaires, pour poser des questions à la direction de l'entreprise. M. Sweanor avait aussi l'idée de signaler par des lettres à l'industrie du tabac des manquements à son propre code d'auto-réglementation.
Le 31e témoin de fait au présent procès sera donc Jeffrey Wigand, un chimiste et ancien vice-président à la recherche et au développement chez Brown & Williamson au début des années 1990. M. Wigand devrait comparaître dans la semaine du 10 décembre, durant deux ou trois jours.
Les deux derniers témoins de fait, MM Cadieux et Lane, comparaîtront en 2013.
D'ici la première semaine de mars, les énergies seront surtout consacrées aux interrogatoires et contre-interrogatoires des huit témoins-experts de la partie demanderesse. Certains avocats des cigarettiers ont montré aujourd'hui qu'ils bouillaient déjà d'impatience d'en découdre avec le professeur d'histoire Robert Proctor.
En novembre et décembre : l'historien Robert Proctor ;
en janvier : le politologue et expert en sondage Christian Bourque, le professeur de marketing Richard Pollay ;
en février : le chimiste André Castonguay, le pneumologue Alain Desjardins, l'oto-rhino-laryngologiste Louis Guertin, l'épidémiologue Jack Siemiatycki ;
au tout début de mars : le psychiatre Juan Negrete
Ce calendrier est ressorti des discussions d'aujourd'hui (mercredi), mais il est sujet à révision.
Quelques débats sont aussi prévus au travers des témoignages.
Le procureur des recours collectifs André Lespérance a exprimé de nouveau sa conviction que les demandeurs auront fini au début de mars de livrer la totalité des témoignages et des documents nécessaires à leur preuve. Le juge a prévenu de nouveau les avocats des compagnies de tabac de se préparer pour commencer sans délai leur preuve en défense. Plusieurs témoins appelés par les compagnies sont connus, mais il n'y a pas la plus petite ébauche de calendrier disponible.
85e jour - 19 novembre - Si la maison-mère le dit, cela doit être vrai.
Dans un empire commercial multinational, la main droite ne sait pas toujours ce que fait la main gauche. Sur son portail en ligne, Philip Morris International (PMI) parle de ses filiales dans le monde, notamment de sa filiale canadienne, la compagnie Rothmans, Benson & Hedges (RBH).
Ce que PMI dit en ligne de sa filiale
et du tabac (novembre 2012)
Comme RBH n'a pas d'autre présence officielle en ligne, on aboutit fatalement sur cette page quand on fait une recherche internautique, comme John Barnett a déclaré hier l'avoir fait durant ces dernières semaines, en préparation de son témoignage d'hier (lundi) devant le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec.
M. Barnett ne s'est jamais fait demander par quelqu'un de PMI d'approuver le contenu de cette page. On ne l'a même pas prévenu, et il l'a vue pour la première fois en préparant son témoignage. Ouaou.
Le tragi-comique de la situation, c'est que John Barnett a été depuis juin 1999 le chef de la direction de RBH à Toronto et qu'il avait déjà été interrogé par les procureurs des recours collectifs québécois avant le procès, soient le 29 mai 2008, le 30 mai 2008 et le 29 janvier 2009.
Les mêmes avocats s'étaient donc préparés à ce que M. Barnett renouvelle devant le juge la substance de son témoignage fait lors de sa déposition préliminaire en l'absence du juge.
La lecture de ce que PMI raconte en ligne semble avoir tout changé.
Ce que la maison-mère de RBH raconte en ligne, - on ne sait pas trop depuis quand, mais c'était en ligne au moment du témoignage de Patrick Fennell en octobre (pièce 834)-, en voici un exemple, en français s'il vous plaît :
En lisant cela, certaines personnes soucieuses de la santé publique pourraient se demander pourquoi cette sorte de lecture n'est pas prescrite aux fumeurs internautes, et surtout, surtout, aux cadres de l'industrie canadienne du tabac. Cela aurait peut-être exempté au tribunal de spécieuses réponses de témoins en 2012 sur la capacité de l'épidémiologie de déterminer la cause de nombreux cancers et autres maladies.
Interrogé par le procureur des recours collectifs Gordon Kugler, le témoin John Barnett n'a pas fait perdre de temps au tribunal, au point où son interrogatoire, et son contre-interrogatoire par Me Simon Potter de RBH, ont été bouclés en moins d'une journée, alors qu'on prévoyait deux jours.
Après avoir établi sur du béton la nature et l'étroitesse de la relation entre RBH et PMI, Me Kugler a demandé à M. Barnett si les cigarettes ont déjà été, dans les années 1960, moins dangereuses et moins toxicomanogènes qu'elles le sont maintenant aux yeux de l'empire Philip Morris.
Le témoin a répondu que non.
M. Barnett ne se souvient pas non plus de la moindre déclaration de RBH, ou des défuntes compagnies canadiennes Rothmans Inc et Benson & Hedges, concernant les conséquences sanitaires du tabagisme, à part une annonce publiée par Rothmans International dans les journaux canadiens en 1958. (pièce 536A)
(S'il avait été de la même école que certains autres témoins, M. Barnett, qui a 68 ans, aurait pu en dire moins et penser que cette annonce est parue bien avant son règne et sa carrière, puisqu'il a immigré au Canada en 1967. John Barnett est comptable de formation et originaire de Grande-Bretagne, ce qui est parfois perceptible dans son anglais, malgré près de 45 ans en Amérique du Nord.)
Quand il a pris les rênes de RBH, John Barnett a trouvé pertinent que la compagnie maintienne sa ligne de conduite, qui est aussi celles des autres cigarettiers canadiens à sa connaissance, de ne pas transmettre au public d'information sur les aspects sanitaires du tabagisme, laissant cette tâche aux pouvoirs publics.
Le chef de la direction de RBH a aussi admis que rien n'a jamais empêché sa compagnie d'agir autrement.
Contrebande : situation stable
L'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) de M. Michel Gadbois, qui raconte ces semaines-ci à la presse régionale québécoise que la contrebande a repris du poil de la bête cette année, aurait intérêt à accorder ses violons avec le président et chef de la direction de Rothmans, Benson & Hedges. En contre-interrogatoire hier (19 novembre 2012), M. Barnett a fait une estimation comparée du volume des ventes de cigarettes taxées et du volume des ventes en contrebande.
Grosso modo, le marché noir compterait donc pour environ 19 % des approvisionnements des fumeurs, ce qui était déjà l'estimation de PMI et de British American Tobacco (la maison-mère d'Imperial Tobacco Canada) à l'hiver 2011.
Aujourd'hui, parce que la brièveté du témoignage de M. Barnett a pris tout le monde par surprise, lui y compris, le tribunal ne siège pas. Des tonnes de pièces en preuve accumulées dans la banque de données des avocats de la partie demanderesse pourront donc être honorées d'une première lecture ou d'une relecture par les intéressés.
Mercredi, le tribunal de Brian Riordan entendra le témoignage de David Sweanor, un avocat qui a déjà travaillé pour l'Association pour les droits des non-fumeurs, un groupe de lutte contre le tabagisme né dans les années 1970 à Toronto, et dont le caractère combatif a causé bien des soucis aux dirigeants des compagnies de tabac canadiennes.
84e jour - 15 novembre - Le Code Da Vinci et l'élévation de la teneur en nicotine
On peut encore rêver du jour où un cadre de l'industrie du tabac laissera traîner sur la table de chevet d'une Julie Couillard ou d'une Paula Broadwell la recette secrète d'une marque de cigarettes.
En attendant, les secrets sont bien gardés.
Durant la matinée et la première partie de l'après-midi de jeudi, durant l'interrogatoire puis le contre-interogatoire de Pierre-Francis Leblond, un ingénieur en chimie de chez Imperial Tobacco (1973-2002), les écrans de la salle 17.09 du palais de justice de Montréal, quand ils donnaient à voir autre chose qu'un écran d'un uniforme bleu IBM, montraient des documents caviardés, autrement dit expurgés.
Expurgés de quoi ? Difficile à préciser, certes. Il faut comprendre que le but de ce caviardage est d'empêcher des yeux amis de la concurrence, qui pourraient se trouver dans la salle, de découvrir les secrets de fabrication d'Imperial Tobacco Canada (ITCL), ce qui permettrait d'imiter ses recettes.
La concurrence était justement représentée par les avocats des compagnies JTI-Macdonald (JTI-Mac) et Rothmans, Benson & Hedges (RBH). Mais dans un cas pareil, les membres du Barreau sont tenus de ne pas partager avec leurs clientes les bribes de renseignements qu'ils pourraient recueillir lors de pareille procédure.
L'effet pratique de cet embargo visuel, et de l'auto-censure orale qui a été prescrite au témoin et aux avocats des deux bords, et que personne n'a bravée, c'était de rendre l'audition de jeudi à la limite de l'intelligibilité pour le public de la salle.
Tant pis pour les journalistes laissés dans le mystère, du moment que le juge s'y retrouve ?
Non. L'exercice permet tout de même de tirer quelques conclusions sur les manipulations de l'industrie, à condition d'avoir en mémoire d'autres témoignages entendus devant le tribunal de Brian Riordan et d'exercer son esprit déductif.
1 La dépendance et la nicotine
Le présent procès des cigarettiers canadiens concerne leurs agissements durant la période de 1950 à 1998.
Durant cette période, l'industrie canadienne n'a jamais admis publiquement que la nicotine créait la dépendance, même si le rapport annuel de 1988 du directeur national de la santé publique des États-Unis, le « chirurgien général » (Surgeon General) Everett Koop, a comparé la force de cette dépendance à celle de la dépendance engendrée par la consommation de cocaïne et d'héroïne. Au présent procès devant la Cour supérieure du Québec, certains témoins de l'industrie ont bien voulu admettre que des personnes devenaient dépendantes du tabac, comme d'autres sont accros à la crème glacée (témoin Mercier) ou au beurre d'arachides (témoin Descôteaux).
Évolution de la teneur en nicotine
Canada, 1971-1995 (pièce 528)
Mais si la nicotine ne crée pas de dépendance, pourquoi un fabricant se donnerait-il la peine d'en ajouter ? Et si rien n'est ajouté, comment expliquer, par exemple, le constat que faisait en juillet 1995 un collègue de Pierre-Francis Leblond chez ITCL, et que résume en une image-choc le diagramme ci-joint ? (pièce 528). La teneur en nicotine d'un échantillon de grandes marques vendues au Canada a graduellement crû entre 1971 et 1995.
Avant le début du présent procès, et même après l'interrogatoire du chimiste Andrew Porter d'ITCL le printemps dernier, on pouvait encore penser que la teneur en nicotine a été rehaussée en sélectionnant soigneusement les parties du plant de tabac employées dans les mélanges, ou par la modification du design de la cigarette, en jouant notamment sur l'acidité (pH) de la fumée par l'ajout de substances alcalinisantes dans le papier ou le filtre, par exemple du carbonate de sodium.
2 Les additifs au tabac La légende habilement entretenue par l'industrie canadienne depuis plusieurs décennies, c'est que le mélange de tabac contenu dans les cigarettes de la plupart des marques canadiennes, est du « pur tabac de Virginie », c'est-à-dire du tabac qui a peut-être poussé ailleurs qu'en Virginie mais qui a été traité à la manière virginienne, donc séché à l'air chaud, sans plus de façons. En gros, les cigarettes fumées par les Canadiens n'auraient rien à voir avec celles bourrées d'adoucissants, d'aromates et autres additifs, que fument les Américains. Ce genre de légende flatte le complexe de supériorité sur les Yankees de certains Canadiens, tant francophones qu'anglophones.
Quand on interroge les hommes de l'industrie canadienne sous serment, et surtout quand on examine certains documents écrits, il ressort cependant assez vite que les cigarettiers canadiens ont souvent ajouté des tas de choses au tabac, comme des humectants, des agents de préservation, des aromates et ... du tabac reconstitué (surnommé « recon », à prononcer à l'anglaise).
Et ajouter de la nicotine ? Ah non, jamais on ne fait cela, disait le Conseil canadien des manufacturiers de tabac (CTMC) dans un communiqué de presse du 21 avril 1994. (pièce 40017).
Mais attendez voir. Nous y reviendrons. 2.1 Le tabac reconstitué
Le recon est fabriqué en incorporant à une sorte papier buvard, qui est ensuite séché et finement déchiqueté, une liqueur issue de l'infusion d'un mélange de miettes de tabac échappées dans les usines et entrepôts au fil de la production, et de stocks de cigarettes invendues.
En cette matière, le témoignage (commencé le 30 août) de Pierre-Francis Leblond d'ITCL, interrogé par Me Philippe Trudel,
est venu parfaire la connaissance du tribunal des étapes de production des cigarettes,
connaissance acquise notamment lors du témoignage des chimistes Ray Howie de RJR-Mac (aujourd'hui JTI-Mac) et Norm Cohen de RBH, témoins qui avaient été interrogés par Me André Lespérance et Me Pierre Boivin.
Le témoignage de Ray Howie avait notamment permis de comprendre qu'après avoir fait l'expérience de différentes sortes de papier absorbant pour fabriquer le recon incorporé dans leurs cigarettes, RJR-Mac et RBH ont un temps employé du papier confectionné par une usine québécoise d'ITCL.
(Ironiquement, cette compagnie qui est le premier fournisseur des fumeurs canadiens ne fabrique plus une seule cigarette au Canada depuis 2006. Lors d'une commission parlementaire à l'Assemblée nationale à Québec en octobre 2011, une porte-parole d'Imperial Tobacco a confirmé aux députés que ses cigarettes canadiennes viennent maintenant ...du Mexique.) La vidéo ci-jointe, qui n'a pas été montrée au tribunal (et ne le sera jamais), permet de visualiser le processus de production, bien que le pourcentage de recon cité dans ce reportage de la chaîne de télévision History se rapporte précisément à la pratique des cigarettiers aux États-Unis et non pas au Canada. L'extrait dure 3 minutes.
La teneur du recon en nicotine et en diverses substances, de même que la proportion de recon dans un mélange sont des variables ajustables au gré du cigarettier.
2.2 L'ajout de nicotine, ou comment 1+ 1 = 1
Du difficile interrogatoire de Pierre-Francis Leblond, il ressort finalement un fait très simple : Imperial Tobacco ajoute directement de la nicotine au tabac d'au moins une marque.
Dans un manuscrit daté du 2 mai 1994, soit moins de deux semaines après le communiqué du CTMC dont nous parlions plus haut, on trouve l'exposé d'un calcul effectué par M. Leblond. S'y trouve confirmé que l'ajout d'un mystérieux « extrait de Maryland » au tabac de la marque Player's Special Blend, accroît la teneur finale en nicotine. (pièce 998) (Le Maryland est l'État américain voisin de la Virginie, et il y pousse aussi du tabac.)
Jeudi après-midi, lors du contre-interrogatoire par Me Deborah Glendinning, pour le compte d'ITCL, le témoin Leblond a dit, en parlant du « maryland extract » : « je présume que c'était un liquide ». Puis, comme si une telle présomption faisait mauvais effet, il a voulu résumer en disant que c'était « davantage de tabac ajouté (au mélange)». Le juge Riordan a alors dit qu'il voyait une contradiction. Le témoin a alors dit qu'il ne savait comment cet extrait de Maryland était ajouté et sous quelle forme.
Bon. Donc, ce n'était peut-être pas de la nicotine chimiquement pure conservée dans une citerne, mais un ajout d'un « extrait naturel du tabac » (du Maryland) sous une forme indéterminée mais secrète qui avait pour effet de rehausser la teneur en nicotine. Et ce n'était pas un ajout accidentel.
La vérité est difficile à dire.
Tellement que le témoin Leblond a ensuite préféré dire que le résultat du calcul sur la feuille n'indiquait pas la quantité de nicotine ajoutée, mais la quantité totale qui restait au final. Et comme cela était peu crédible, il a conclu à, non pas une erreur, mais à deux erreurs dans ce document d'une seule page.
À ce stade, le juge était peut-être prêt à exaucer le vœu de M. Leblond de terminer bientôt son témoignage, lequel s'est effectivement terminé quelques minutes plus tard.
La deuxième invitée de jeudi au tribunal de Brian Riordan a été Mme Rita Ayoung. Le procureur des recours collectifs Bruce Johnston a notamment demandé à l'ancienne bibliothécaire d'Imperial Tobacco à Montréal si, une fois la politique de « retention » de documents en vigueur (dans le groupe British American Tobacco), Imperial pouvait conserver la documentation scientifique demandée reçue de la maison-mère en Angleterre, ou si cette documentation devait être détruite (sitôt après consultation par les chercheurs de la filiale canadienne).
Alors que des kilos de pièces au dossier de la preuve montrent que la destruction de documents compromettants chez Imperial Tobacco a nécessité un long travail des bibliotechniciennes ainsi que provoqué des récriminations répétées des chercheurs de la compagnie qui ont forcé Mme Ayoung a réglé certains problèmes concernant la circulation des documents, cette dernière a répondu à Me Johnston qu'elle ne souvenait pas.
En 50 minutes, par le nombre de ses « je ne sais pas », « je ne m'en souviens pas » et « je ne peux pas dire », l'ancienne bibliothécaire a sûrement battu sa propre marque de la journée du 17 septembre, lors de la première partie de son témoignage.
En revanche, quand Me Suzanne Côté, pour le compte d'ITCL, l'a contre-interrogée sur l'identité de divers chercheurs extérieurs à la compagnie à qui certains documents de la bibliothèque d'Imperial ont été expédiés, d'après certaines anciennes fiches du catalogue de la bibliothèque, Mme Ayoung pouvait très précisément dire où travaillaient ces personnes : Université de Guelph, Université McGill, Centre de recherches agronomiques du gouvernement du Canada à Delhi, en Ontario, etc.
Cachottière de ce qu'elle savait, l'industrie du tabac ? Allons donc. **
Cette semaine, M. John Barnett, de RBH, et M. David Sweanor, anciennement de l'Association pour les droits des non-fumeurs, seront les 30e et 31e témoins de faits appelés à comparaître par les avocats des recours collectifs, depuis l'ouverture du procès.
L'historien Robert Proctor, à partir du lundi 26 novembre, sera le premier témoin-expert au procès.
83e jour - 14 novembre - La Cour d'appel sort la Couronne fédérale du procès
Au procès en responsabilité civile de l'industrie cigarettière devant la Cour supérieure du Québec, c'est la Cour d'appel du Québec qui a volé le spectacle aujourd'hui.
Dans un arrêt unanime, les juges d'appel Fournier, Gascon et Léger ont accueilli favorablement la requête du Procureur général du Canada (PGC), lequel faisait appel d'une décision interlocutoire de février dernier du juge Brian Riordan qui avait maintenu la Couronne fédérale dans le rôle de défenseur en garantie dans l'action judiciaire intentée par des collectifs de victimes alléguées du tabac contre les trois principaux cigarettiers canadiens. Le PGC faisait aussi appel d'une décision rendue par le juge Riordan le même jour à l'effet d'autoriser Imperial Tobacco Canada à amender sa requête qui était à l'origine de l'implication du gouvernement du Canada dans la cause.
(Les défenseurs du gouvernement fédéral et appelants ont été entendus par la Cour d'appel le 9 août dernier, en même temps que les défenseurs de l'industrie, qui soutenaient pour une fois la position du juge de première instance.)
Depuis 2008, l'honorable Brian Riordan a présidé aux préparatifs du procès, et il préside depuis mars le procès en tant que tel : la Cour d'appel n'a pas souvent renversé un de ses jugements, alors qu'elle a été requis d'intervenir par l'une des parties une douzaine de fois et a même plusieurs fois refusé de se prononcer.
Vers 16 heures aujourd'hui, le juge Riordan, qui a l'esprit sportif, et qui devait percevoir autant que les blogueurs que certains avocats devant son tribunal paraissaient subitement un peu distraits par une nouvelle sur leurs écrans d'ordinateur, a brièvement interrompu les travaux en cours pour féliciter de sa victoire Me Maurice A. Régnier, qui avait été l'un des deux plaideurs de Sa Majesté devant la Cour d'appel. (Me Nathalie Drouin, du ministère de la Justice du Canada à Montréal, avait assuré l'autre moitié de la plaidoirie d'ensemble le 9 août.)
Très sommairement, on peut dire que la Cour d'appel du Québec a retenu l'interprétation des représentants du PGC : la Cour suprême du Canada, dans son arrêt du 29 juillet 2011, a déjà jugé que les cigarettiers ne pouvaient pas traîner devant les tribunaux le gouvernement quand ce dernier n'a fait qu'appliquer une politique générale (...même si la politique de lutte contre le tabagisme peut sembler à certains observateurs avoir naïvement tablé à certaines époques sur le civisme supposé des compagnies de tabac).
Le jugement de 40 pages de la Cour d'appel, qui a été rédigé par le juge Clément Gascon, sera disponible jeudi ou vendredi.
L'intervention de la Cour d'appel du Québec a pour effet d'arrêter les frais juridiques pour gouvernement fédéral canadien et de le mettre à l'abri de devoir un jour débourser une partie ou la totalité des milliards de dollars réclamés par les victimes du tabac, si jamais les avocats de ces dernières gagnent leur cause devant le juge Riordan. En ce sens, le tournant d'aujourd'hui empêchera les contribuables canadiens de devoir payer pour les pots cassés si quelqu'un doit payer.
En pratique, l'absence au procès présidé par le juge Brian Riordan de défenseurs attitrés du gouvernement du Canada permettra peut-être aux témoins de l'industrie de baver plus facilement contre les pouvoirs publics, à l'avenir.
Le juge Riordan trouvera peut-être une certaine consolation de son plus gros désaveu par la Cour d'appel dans le fait de ne pas avoir à écouter plusieurs témoins et à examiner des milliers de pages de documents que l'équipe de juristes du Procureur général du Canada s'apprêtait à faire comparaître ou s'apprêtait à verser au dossier de la preuve, pour la défense du gouvernement.
Le procureur des recours collectifs André Lespérance faisait valoir ces derniers jours le nombre effarant de documents que comptent produire les défenseurs des cigarettiers.
Personne n'osera dire que ce procès, désormais un peu allégé, est devenu une affaire douce et légère.
La journée de mercredi a servi à déterminer quelles pièces étaient susceptibles d'objection de la part des cigarettiers dans le lot des documents relatifs aux témoignages à venir des experts Robert Proctor (professeur d'histoire) et Richard Pollay (professeur de marketing).
La semaine prochaine, John Barnett, l'actuel chef de la direction de RBH comparaîtra.
D'ici là, les avocats des recours collectifs veulent terminer les interrogatoires de Pierre-Francis Leblond et de Rita Ayoung, qui ont tous deux travaillé chez Imperial Tobacco, le premier notamment dans la gestion de la production et la seconde à la bibliothèque. La journée de jeudi sera consacrée à leurs témoignages.
82e jour - 13 novembre - 37 000 pages de documents bientôt accessibles aux curieux
Certains témoins au procès des principaux cigarettiers canadiens, afin d'illustrer comment « tout le monde savait (que le tabagisme est mauvais) », ont parlé d'articles du Reader's Digest parus dans les années 1950, ou de leur entourage familial qui qualifiait les cigarettes de « clous de cercueil ». On connaît la chanson.
extrait d'un document d'ITCL daté de 1972 (pièce 987.2)
N'empêche qu'en septembre 1972, seulement 53 % des Québécois pensaient qu'il est dangereux pour n'importe qui de fumer la cigarette, les autres croyant que c'est seulement dangereux pour les gros fumeurs ou les personnes en mauvaise santé. D'autres déclaraient que ce n'est pas vraiment dangereux ou déclaraient ne pas savoir.
Et qui connaissait ces croyances des fumeurs ? Réponse : au moins une compagnie de tabac.
1989 est l'année de l'entrée en vigueur de la Loi réglementant les produits du tabac, une loi historique débattue au Parlement d'Ottawa et dans les journaux en 1987 et finalement adoptée en 1988.
extrait d'un document
d'ITCL daté de 1989
(pièce 987.8)
Après tout cela, en février 1989, seulement 55 % des fumeurs pensaient que le nombre de cigarettes qu'on peut fumer quotidiennement sans danger pour la santé est de zéro. La plupart des autres croyaient que c'était un nombre quelque part entre 1 et 20 cigarettes. D'autres disaient plus. Plusieurs déclaraient ne pas savoir. (pièce 987.8)
Vous ne saviez pas que les fumeurs étaient loin de tous savoir qu'il n'y a pas de niveau de consommation sans risque ? La compagnie Imperial Tobacco Canada (ITCL), elle, savait ce que les fumeurs croyaient. Et maintenant, nous savons qu'elle savait ce que les fumeurs croyaient.
Quelle proportion de la population de tel ou tel âge fume ? Chez les consommateurs de quelles marques trouve-t-on le plus haut degré de souci pour la santé ? Comment les parts de marché des marques évoluent-elles ?
Des questions de ce genre sont d'un grand intérêt pour les cigarettiers, en particulier leurs experts en marketing.
Le gouvernement fédéral canadien et des gouvernements provinciaux font faire des sondages pour mesurer la prévalence du tabagisme, mais si on excepte les quinze dernières années, les enquêtes ont souvent été sans continuité et les séries chronologiques de données sont souvent courtes. Plus on remonte dans le temps, plus les connaissances publiques de l'ampleur et différents aspects du comportement tabagique paraissent avoir été parcellaires.
Un leader du marché canadien comme ITCL avait besoin d'en savoir plus, comme Me André Lespérance et Me Gabrielle Gagné espéraient le montrer au juge.
Lors de la journée de mardi, une belle récolte de documents de l'industrie a abouti dans le domaine public.
Certains documents sont expurgés de certains passages, d'autres sont versés à une section confidentielle du dossier de la preuve, section réservée au juge et aux avocats, alors qu'on peut parfois trouver ces textes sur le site de la bibliothèque Legacy. Ces derniers documents devaient néanmoins être versés dans le dossier du présent procès parce qu'ils sont cités dans des rapports d'experts à venir, entre autres celui de l'expert en sondages d'opinions Christian Bourque, et que les avocats de tous bords doivent pouvoir interroger les témoins en minimisant les objections.
Reste qu'il y aura à manger pour les chercheurs dans les pièces 987.1 à 987.50 au dossier qui seront bientôt accessibles sur le site des avocats des recours collectifs.