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Timestamp: 2018-03-17 10:16:51+00:00
Document Index: 269764362

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 34', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 156', 'art. 159']

5P.37/2007 10.05.2007
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 décembre 2006.
Dame X.________ exerce parallèlement un recours en réforme et un recours de droit public au Tribunal fédéral. Dans ce dernier, elle conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Déposé en temps utile - compte tenu des féries de Noël (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une décision en matière de modification de jugement de divorce, prise en dernière instance cantonale, pour arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits, le recours est recevable sous l'angle des art. 89 al. 1, 86 al. 1 et 84 al. 1 let. a et al. 2 OJ.
La recourante se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves.
4.1 De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 126 III 438 consid. 3 p. 440). En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399); il n'intervient pour violation de l'art. 9 Cst. que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motif sérieux de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités).
4.2 Selon la recourante, la Chambre civile aurait arbitrairement retenu que l'incident ayant occasionné des lésions oculaires irréversibles à C.________ et celui au cours duquel B.________ a failli provoquer un accident à la piscine n'avaient pas été datés.
Ce grief tombe à faux. L'autorité cantonale n'a rien constaté de tel. Elle s'est bornée à rappeler les constatations des premiers juges sur ce point. Au demeurant, en relevant l'absence de datation, ces derniers ne visaient pas les événements invoqués par la recourante, lesquels ont été expressément datés, mais diverses autres négligences prétendument commises par l'intimé dans la surveillance et l'éducation de ses enfants.
4.3 La recourante soutient que, contrairement aux considérations de la Cour de justice, les incidents susmentionnés n'étaient pas anecdotiques. Que des enfants aient pu jouer seuls et sans surveillance avec un fusil à plomb au point de blesser l'un d'eux et que B.________ ait pu, au mépris des règlements de piscine, pousser un camarade dans l'eau, mettant aussi en danger une personne qui nageait, ne pouvaient que conduire à douter des aptitudes éducatives du père.
Ce faisant, la recourante s'en prend à l'appréciation juridique des faits constatés, question qui relève du recours en réforme (art. 43 al. 4 OJ). Partant, son moyen est irrecevable dans le présent recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ).
4.4 La recourante reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir constaté que l'intimé avait déjà sollicité une modification du jugement de divorce en mai 2002; cette circonstance démontrerait que les relations entre les parties s'étaient à ce point dégradées qu'il était vain de continuer à espérer qu'elles comprennent la nécessité de mettre un terme à leurs divergences pour le bien de leurs enfants.
On ne voit pas en quoi la constatation formelle de l'existence de cette procédure serait pertinente en l'espèce. La Chambre civile n'a pas méconnu les profondes dissensions entre les parties au sujet de l'éducation des enfants et le climat de tension qui engendrait un conflit de loyauté chez ces derniers. Que ces divergences aient existé depuis 2002 n'empêchait au demeurant pas d'espérer leur disparition dans l'intérêt des enfants.
La recourante fait grief à la cour cantonale de s'être écartée sans motif clair et sans raison sérieuse du rapport établi par le SPJ. Elle soutient qu'il était arbitraire de considérer que c'est son seul refus de maintenir l'autorité parentale et la garde partagées qui a motivé les conclusions du SPJ quant à l'attribution des droits parentaux. Elle cite à cet égard de nombreux passages du rapport dont elle estime qu'ils fondaient la solution proposée.
5.1 L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 122 V 157 consid. I/1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146 et les arrêts cités).
5.2 En l'occurrence, si la Chambre civile s'est fondée sur le contenu du rapport du SPJ, elle n'en a pas suivi les conclusions quant à l'attribution des droits parentaux, motif pris que celles-là n'avaient été prises qu'en raison de l'opposition de la mère à maintenir une autorité et une garde partagées. Cette appréciation n'est pas insoutenable. Le rapport précité conclut certes au transfert de l'autorité parentale et de la garde à la mère. Il le fait toutefois avec plusieurs réserves qui vont dans le sens d'un maintien de la réglementation prévue par le jugement de divorce et en atténuent ainsi la portée. Il retient en effet, d'une part, qu'il n'existe « pas d'élément susceptible de restreindre les relations personnelles [du père] en faveur de ses enfants ». Il souligne, d'autre part, qu'en cas d'octroi de l'autorité parentale à la mère, celle-ci devrait consulter et informer le père pour toutes les décisions relatives aux enfants. Il insiste, de tierce part, pour que le droit de visite du père ne soit pas restreint au droit de visite usuel, mais que des rencontres supplémentaires soient prévues. Contrairement aux affirmations de la recourante, il retient enfin, à diverses reprises, que l'attitude de cette dernière est la cause prépondérante des difficultés actuelles de communication entre les parents et mentionne expressément à l'appui des conclusions le refus de la mère de poursuivre l'autorité parentale.
Autant que la recourante reproche par ailleurs à l'autorité cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en imposant le maintien d'un système devenu impraticable en raison de la mésentente persistante entre les parties et en refusant d'adapter les pensions alimentaires, elle s'en prend à l'application du droit fédéral, dont la violation ne peut être examinée que dans le cadre d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 OJ).
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à répondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).