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Timestamp: 2018-03-23 19:30:14+00:00
Document Index: 243190372

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 14', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 30', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 15']

BAC + 0 année d expérience OU. DEC + 0 année d expérience. BAC + 2 années d expérience OU DEC + 4 années d expérience DEC + 4 années d expérience OU - PDF
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François-Xavier Nadeau
1 Section 3 - Salaire 133. Le salaire d un membre du personnel professionnel est établi sur une base annuelle. Il peut cependant être calculé sur une base horaire pour des besoins particuliers (heures supplémentaires en utilisant la formule suivante : salaire à l échelle et les primes applicables divisés par 1 826,3 heures). Entente du 8 mai 2000, art (15.01); Lettre d entente 2003/1, art. 1; C. col La structure salariale comprend sept (7) échelles, une pour chaque classe. Chaque échelle comprend quatorze (14) échelons réguliers. Entente du 8 mai 2000, art (15.02); Lettre d entente 2004/1, art. 12; C. col L échelle des salaires d une fonction est déterminée par la classe à laquelle appartient la fonction. Entente du 8 mai 2000, art (15.03) Le premier échelon de l échelle salariale est accordé pour chacune des classes selon les spécifications suivantes : Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 DEC + 0 année d expérience DEC + 2 années d expérience BAC + 0 année d expérience OU DEC + 2 années d expérience BAC + 2 années d expérience OU DEC + 4 années d expérience DEC + 4 années d expérience OU BAC + 2 années d expérience OU Maîtrise + 0 année d expérience BAC + 3 années d expérience OU Maîtrise + 1 année d expérience BAC + 4 années d expérience OU Maîtrise + 2 années d expérience OU Doctorat médecine vétérinaire + 2 années d expérience OU Doctorat en psychologie clinique + 0 année d expérience Entente du 8 mai 2000, art (15.04); Lettre d entente 2003/2, art. 10 (15.04); C. col Le salaire du membre du personnel professionnel est déterminé par l échelon qu il occupe dans l échelle des salaires en vigueur. Pour l embauche de personnes ne répondant pas aux exigences prévues à l article 136 en termes d expérience le salaire du membre est déterminé par le salaire de l échelon un (1) de la classe de la fonction occupée, diminué de 3,2 % par année d expérience manquante. Entente du 8 mai 2000, art (15.05); Lettre d entente 2003/1, art. 1; Lettre d entente 2003/2, art. 11, art. 14, art. 28; C. col
2 138. Le paiement du salaire a lieu toutes les deux (2) semaines, à l heure et au jour déterminés par l Université. Si ce jour est férié, le paiement a lieu la journée ouvrable précédente. Entente du 8 mai 2000, art (15.06) Avancement d échelon À compter du 1 er juin 2003, la date d avancement d échelon d un nouveau membre du personnel professionnel correspond à sa première date d engagement comme professionnel pourvu qu il n y ait pas eu d interruption d emploi de plus de quatre (4) mois. L avancement d échelon est accordé annuellement sur rendement satisfaisant. Lorsqu il y a interruption de plus de quatre (4) mois de service, une nouvelle date d avancement est fixée à la date du prochain engagement. Entente du 8 mai 2000, art (15.07); Lettre d entente 2003/2, art Aux fins de l application de l article 139, lorsqu au cours d une année, un membre du personnel professionnel est absent par suite de maladie ou d accident pour une période n excédant pas six (6) mois, il bénéficie, sur rendement satisfaisant, de son avancement d échelon comme prévu à la convention comme s il avait été au travail sans changer sa date d avancement d échelon. Toutefois, si son absence excède six (6) mois, la supérieure ou le supérieur peut, s il le juge nécessaire, demander que le membre du personnel professionnel ait cumulé huit (8) mois effectivement travaillés (avant ou après l absence) depuis son dernier avancement d échelon avant de procéder à l évaluation de son rendement, conformément à l article 139. Dans ce cas, la date d avancement d échelon du membre du personnel professionnel est repoussée du nombre de mois manquants pour compléter la période de huit (8) mois travaillés. Le jour suivant la fin de cette période de huit (8) mois devient sa nouvelle date d avancement d échelon. Lors du retour au travail, les semaines travaillées en retour progressif sont considérées comme des semaines d invalidité et ne peuvent être comptabilisées dans la période exigée de huit (8) mois effectivement travaillés. Dans tous les cas, un délai supplémentaire de trois (3) mois peut être accordé, sur demande du supérieur ou de la supérieure ou du membre du personnel professionnel, pour remplir l évaluation donnant droit à l avancement d échelon. Toutefois, la date d avancement déjà prévue demeure inchangée. Lettre d entente 2005/3, art Avancement accéléré Le membre du personnel professionnel a droit à un avancement accéléré à la date normale d avancement d échelon dans l un des cas suivants :
3 a) lorsqu il a réussi des études d une durée équivalente à une année de scolarité pertinente à sa fonction; b) lorsque la supérieure ou le supérieur immédiat a jugé exceptionnel le travail du membre du personnel professionnel et que ce dernier a occupé son poste pendant au moins deux (2) ans à la date d avancement accéléré. Le membre du personnel professionnel libéré à temps complet aux fins de formation professionnelle, avec plein salaire ou salaire partiel, n est pas admissible à l avancement d échelon accéléré pour études. Il est cependant admissible à l avancement d échelon prévu à l article 139. Délais pour effectuer une demande d avancement accéléré Toute demande d avancement accéléré pour rendement exceptionnel ou pour études doit être adressée par écrit au Service aux ressources humaines, avec copie à l APAPUL, au plus tard à la date d avancement du membre du personnel professionnel. La décision de l Université d accepter ou de refuser une demande d avancement accéléré doit parvenir au membre du personnel professionnel et à l APAPUL au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date normale d avancement d échelon qui suit la date de sa demande. Dans le cas de refus, le membre du personnel professionnel peut recourir à la procédure des griefs (ptie); Entente du 8 mai 2000, art (15.08); Lettre d entente 2003/1, art. 1, art. 30; Lettre d entente 2004/1, art Aucun autre supplément de salaire n est versé, sous quelque forme que ce soit, en dehors de ce qui est prévu à la convention. Entente du 8 mai 2000, art (15.09); Lettre d entente 2003/2, art. 13; Lettre d entente 2004/2, art Prime de gestion de personnel La prime de gestion de personnel est accordée au membre du personnel professionnel qui agit comme supérieure ou supérieur immédiat d autres personnes : membres du personnel professionnel, membres du personnel de soutien, employées ou employés contractuels, étudiantes ou étudiants rémunérés. Cette responsabilité doit être dévolue officiellement par le gestionnaire de l unité administrative et se traduire normalement par les tâches suivantes : la distribution du travail, la détermination des priorités et le suivi; l encadrement des personnes sous sa responsabilité : coaching et évaluation; l autorisation des congés et des vacances; la résolution des conflits et les mesures disciplinaires, pourvu que cela ne le place pas lui- même dans une situation de conflit d intérêts avec l APAPUL.
4 Au 1 er juin 2010, la prime est établie selon le barème suivant : Quantité de personnel dirigé en équivalent temps complet Montant de la prime 3 à moins de $ 17 et plus $ Par ailleurs, le membre du personnel professionnel occupant une fonction dont le titre apparaît à la liste en annexe D reçoit une prime de $ seulement lorsqu il dirige une équipe de dix- sept (17) personnes et plus en équivalent temps complet. Dans tous les autres cas, il ne reçoit aucune prime de gestion de personnel, l évaluation de sa fonction ayant déjà considéré les compétences reliées à la gestion de personnel. Entente du 8 mai 2000, art (15.10); Entente Responsable de secteur du Service des immeubles et contremaître du 8 mai 2000; C. col ; C. col La prime de gestion de personnel est indexée du même pourcentage que celui consenti aux échelles salariales, et ce, aux mêmes dates. C. col ; C. col Prime de reconnaissance La prime de reconnaissance est l'un des moyens que l'université utilise pour marquer la reconnaissance qu'elle témoigne à l'endroit de son personnel professionnel. Cette prime de reconnaissance est non cotisable au RRPePUL et au régime d assurances collectives et s établit comme suit : Années de service De 20 à 24 années De 25 à 29 années De 30 à 34 années De 35 années et plus Primes de reconnaissance 2,5 % du salaire à l échelle 3,5 % du salaire à l échelle 4,5 % du salaire à l échelle 5,5 % du salaire à l échelle Elle est versée au membre du personnel professionnel à compter du début de la période de paie qui suit l atteinte des années de service à l Université qui y donne droit. Le présent article entre en vigueur le 3 septembre C. col
5 Échelles des salaires 143. Les échelles des salaires paraissent à l annexe F.0 à F.5. L échelle F.0 correspond à l échelle des salaires de référence en vigueur au 1 er juin C. col ; C. col L échelle des salaires en vigueur du 1 er juin 2010 au 31 mai 2011 est obtenue en redressant l échelle des salaires en vigueur au 1 er juin 2009 de 2,25 % (voir annexe F.1). Entente du 8 mai 2000, art (15.11); C. col ; C. col L échelle des salaires en vigueur du 1 er juin 2011 au 27 mai 2012 est obtenue en redressant l échelle des salaires résultant de l article 144 de 0,75 % (voir annexe F.2). Entente du 8 mai 2000, art (15.12); C. col ; C. col L échelle des salaires en vigueur du 28 mai 2012 au 25 novembre 2012 est obtenue en redressant l échelle des salaires résultant de l article 145 d un pourcentage égal à celui prévu dans la Politique salariale gouvernementale du gouvernement du Québec (PSG) pour l année 2012, soit 1 % (voir annexe F.3). Elle sera réajustée pour y intégrer, s il y a lieu, les bonifications liées à la croissance économique du Québec. Entente du 8 mai 2000, art (15.13); C. col ; C. col L échelle des salaires en vigueur du 26 novembre 2012 au 26 mai 2013 est obtenue en redressant l échelle des salaires résultant de l article 146 de 0,75 % (voir annexe F.4). Cette indexation n est pas cotisable au RRPePUL, mais le deviendra lorsque le déficit de capitalisation attesté en date du 31 décembre 2010 sera complètement résorbé, sous réserve que le RRPePUL ne redevienne pas déficitaire du seul fait d avoir rendu cotisable cette indexation de 0,75 %. Une fois que cette indexation est rendue cotisable, elle le demeure de façon permanente. Entente du 8 mai 2000, art (15.14); C. col ; C. col L échelle des salaires en vigueur du 27 mai 2013 au 31 mai 2014 est obtenue en redressant l échelle des salaires résultant de l article 147 d un pourcentage égal à celui prévu dans la Politique salariale gouvernementale du gouvernement du Québec (PSG) pour l année 2013, soit 1,75 % (voir annexe F.5). Elle sera réajustée pour y intégrer, s il y a lieu, les bonifications liées à la croissance économique du Québec. Entente du 8 mai 2000, art (15.15); C. col ; C. col Abrogé. Entente du 8 mai 2000, art (15.16); C. col Abrogé. Lettre d entente 2003/3, art. 3 (15.18); C. col Abrogé. Lettre d entente 2003/3, art. 3 (15.19); C. col
6 152. Abrogé. Lettre d entente 2003/4, art. 1; C. col Prime de marché La prime de marché est un supplément de salaire versé à un membre du personnel professionnel afin d être compétitif au salaire du marché du travail externe. Ce supplément est établi et renouvelé annuellement sur recommandation de l Université et entériné par l APAPUL. Cette prime de marché additionnée au salaire ne peut généralement pas dépasser 15 % du maximum de l échelle de salaire applicable. Cette prime de marché est versée aux membres du personnel professionnel d une même fonction pourvu que l Université considère que ces personnes détiennent la même expertise et que cette expertise est requise dans l accomplissement de leurs tâches normales. Lettre d entente 2003/1, art. 1; Lettre d entente 2003/2, art. 15 (15.17); C. col
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