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Timestamp: 2018-12-13 06:37:30+00:00
Document Index: 114051223

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'in fine', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1']

Digi-archives : Régeste genevois
ÉPISCOPAT DE MARTIN DE SAINT-GERMAIN
1295 - 1303
Cet évêque appartient à une famille originaire du Bugey et qui était venue s'établir à Genève vers le milieu du treizième siècle au plus tard. On trouve en effet, dès cette époque, divers membres de cette famille propriétaires de biens-fonds dans les limites de la ville, et prenant part au gouvernement intérieur de la communauté. Martin de Saint-Germain entra de bonne heure dans la vie ecclésiastique : il apparaît comme clerc en juin 1265. et comme chanoine de Genève dès juillet 1273; il assiste en cette dernière qualité à plusieurs actes des épiscopats de Robert de Genève et de Guillaume de Conflans.
On peut présumer que Martin de Saint-Germain était, plus que son prédécesseur, favorable au parti de Savoie et au développement de la vie municipale. Son épiscopat ne fut signalé par aucun événement notable. C'est un intervalle de repos entre deux périodes agitées, une trêve que chacun emploie à réparer les dommages du passé et à régulariser la position nouvelle créée par les traités conclus sous l'évêque Guillaume. Le chapitre, les monastères, les curés, aussi bien que les seigneurs, les communautés d'habitants et les simples particuliers, s'entendent directement entre eux, ou recourent à des arbitrages, afin de régler leurs prétentions respectives et de délimiter leurs droits et attributions, soit dans l'ordre politique, soit dans celui des intérêts privés.
L'évêque Martin se présente essentiellement comme un administrateur vigilant, ayant à coeur la conservation des biens de l'Église. Les antiques droits de celle-ci relativement à la régale des monnaies attirent son attention; il s'efforce de conserver le privilège des évêques à cet égard, en s'opposant à la circulation des monnaies nouvelles que le baron de Vaud faisait frapper à Nyon : ce seigneur protesta, il est vrai, le 24 novembre 1298, contre cette opposition, mais des arbitres furent nommés pour terminer le conflit, et la sentence de ceux-ci, qui ne fut rendue que dix ans plus tard, le 4 avril 1308, maintint le droit de régale des évêques dans toute l'étendue du diocèse, et subordonna à leur autorisation spéciale la frappe de monnaies à Nyon. En attendant et pendant le cours de l'année 1300, le prélat rendit deux ordonnances afin que sa propre monnaie fût fabriquée à un titre légal et plus régulièrement que par le passé : les conditions établies pour le monnayage furent arrêtées avec le concours du Chapitre et des bourgeois, et une destination d'intérêt public fut donnée aux bénéfices qui pouvaient résulter de cette fabrication.
Liste de la Bible de Saint-Pierre, dans Bonivard, édit. Dunant, I, p. 186. - Besson, p. 32.- Blavignac, M. D. G. t. VII, p. 44 et 83.
REG 1398
10.07.1295
Raimond, Etienne et Simon, fils de feu Pierre, métral de Viu, se reconnaissent hommes-liges de Martin, évêque de Genève, et lui prêtent serment de fidélité. Témoins : Humbert de Thonon, chanoine de Genève; Émeric de Chissy, curé de Saint-Gervais ; Pierre, curé de Filinge ; Gautier, curé de Viu ; Etienne, curé de Scionzier ; Guillaume de Bons, damoiseau ; Jean Chat, citoyen de Genève.
A. D. MCCXCV, indict. VIII, die Dominica post octabas apostolorum Petri et Pauli, in domo de Thez.
M. D. G. t. VIII, p. 196, note.
REG 1399
23.07.1295
Léonéte, dame de Gex, et son fils Guillaume déclarent et reconnaissent en faveur de frère Etienne, prieur de Satigny, que les hommes dépendant de son monastère et qui demeurent dans les paroisses de Péron et de Saint-Jean de Gonville, ont le droit de cultiver, faire paître, bâtir, acheter et vendre dans les dites paroisses. Pour cette reconnaissance, les seigneurs de Gex reçoivent du prieur et de ses hommes 200 livres genevoises.
Donnees ad jayz le sabedi apres la feste de seinte Marie Magdalene, en lant de grace corant per m. cc. nonante et cinc.
Arch. de Gen. P. H. n° 133. - M. D. G. t. XIV. p. 242, n° 238.
REG 1400
16.10.1295
Actes de reconnaissance d'hommage-lige envers l'église et le chapitre de Saint-Pierre de Genève, faits par divers habitants de Satigny et de Peicy : 1° Girard, fils de feu Bouvier, reconnaît tenir certaines terres à Satigny, pour lesquelles il doit payer au chapitre, chaque année, quatre octanes d'avoine, un setier et quatre coupes de vin, un pain et un chapon. 2° Etienne et Mermet, fils de feu Durand de Peicy, reconnaissent tenir divers fonds à Peicy et à Satigny qui sont du fief du chapitre, moyennant certaines redevances spécifiées pour chaque fonds; on y remarque un pré dont une partie est à Pierre de Saint-Apre, citoyen de Genève, une vigne derrière l'église de Peicy, etc. 3° Jean du Puits, clerc, Girod de Pinet et son frère Jaques, Perret Girard et son frère Mermet, font des reconnaissances analogues pour des terres à Peicy, pour le fief d'Ampenay, etc. Ces divers actes sont dressés, à la demande des chanoines prébendaires de Genève, Rodolphe de Saint-Joire et Guillaume d'Alinge, par Michel de Dullit, clerc juré de l'official.
Datum apud Satignie (et apud Peycie), XVII kal. Novembris, A. D. MCCXCV.
M. D. G. t. XIV, p. 243 et suiv., nos 239, 240, 241 et 242.
REG 1401
29.10.1295
Léonéte, dame de Gex, et son fils Guillaume reconnaissent que, par l'intermédiaire de leur vassal et clerc Jean de Rossillon, ils ont reçu en espèces 270 livres viennoises de Béatrix, dame de Faucigny. L'acte rappelle que cette dernière avait pris l'engagement de racheter les dîmes de Saint-Gervais, valant 80 livres, celles de Malagny valant 50 livres, et celles de Pregny valant 140 livres ; que ces trois sommes réunies, soit 270 livres, étaient comprises dans les 6000 livres pour lesquelles le château de Versoix avait été hypothéqué à Béatrix par les seigneurs de Gex ; enfin que ceux-ci, ayant maintenant reçu ces 270 livres, libèrent la dame de Faucigny de l'obligation de racheter les dîmes susdites. Témoins : Humbert de Thoire-Villars et Amé de Faucogney.
Donnees le sambedi devant la Tozsainz, en l'ant grace qui cort mil deux cent et nonante et cinqs ans.
M. D. G t. XIV, p. 441, n° 373. - Conf. avec REG 1078 et REG 1155.
REG 1402
03.12.1295
Martin, évêque de Genève, notifie un accord opéré en sa présence à Lancy, entre Amédée, comte de Genevois, et le chapitre de Genève, au sujet de plaintes formulées par ce dernier pour plusieurs exactions et empiétements sur sa juridiction, commis par le comte. - Il est convenu ce qui suit : 1° Le chapitre possède tous droits et toute juridiction sur les hommes habitant les villages de Bossey, Cologny, Charnoz, Chevrier, Clemnaz, Crumel, Desingy, Étrable, Onex, Oures, Pellier, Planaz, Rives, Sornier, Sierne, Tagny, Vandoeuvres, Vallière, Valleiry, Vanessy, Vers, Venteres (?), Veyrier, Vulsie (?) et autres lieux situés dans le comté de Genevois; mais dans les dits villages seront exceptés de la juridiction du chapitre les hommes qui seront reconnus être du fief du comte. 2° Quant à l'abergement de Chevrier remis par le comte à Hugonet de Droisy, clerc, celui-ci et le chapitre sont renvoyés à faire valoir leurs droits judiciairement. 3° Dans les villages susdits, le comte ne pourra exiger des hommes du chapitre les droits et redevances ci-après désignés : gaytas, avenarias, procurationes, charruarias, gallinas, caponas, januarias, angarias, parangarias, bastimenta, pilucherias, seu alias exactiones sive questus. 4° Les hommes du chapitre ne seront tenus à aucune cavalcade autre que pour la défense du pays, ni soumis à aucune amende ou peine corporelle, sauf dans certains cas réservés au sujet desquels il y aura arbitrage. 5° Les hommes du chapitre conserveront leurs pâturages ainsi que les bois et les pentes des montagnes, entre autres au-dessus de Bossey, à Sierne et à Veyrier. 6° Le lieu appelé les Ripes de Saint-Pierre de Genève, dans la paroisse de Desingy, demeurera au chapitre. 7° Le comte maintiendra au chapitre et à chacun des chanoines la libre entrée et sortie des susdits villages pour les personnes et les produits, sans y percevoir de péages sous aucun prétexte. 8° Le chapitre ne paiera pas les droits de greffe appelés datae et portulae quand il plaidera devant la cour du comte. 9° Le comte contraindra, par exécution sur leurs personnes et leurs biens, ses propres sujets nobles ou non nobles, lorsqu'ils seront reconnus par sa cour être débiteurs du chapitre. - Quant aux cas de punition corporelle que le comte dit lui être réservés sur les hommes du chapitre, ce que celui-ci dénie, savoir : le dernier supplice des voleurs, traîtres et homicides, et les bans de 60 sous pour violence, effusion de sang, fracture de membres ou adultère, les parties s'en rapportent à l'arbitrage de François (de Lucinge), prévôt du chapitre, de Pierre de Compeis, chevalier et de l'évêque de Genève comme sur-arbitre. - Le comte reçoit du chapitre 400 livres genevoises pour cette transaction dans laquelle le chapitre est représenté par son fondé de pouvoirs Pierre de Thoire, chanoine. Témoins : Aimon de Lully, dit le petit (lo pitet) et Jean de Rouer (Rueys), chevaliers ; Richard d'Albert, juge du comte ; Etienne et Jacob Exchaquet frères ; Jean de Russin, notaire. L'acte est reçu par Clément de Juria, clerc et notaire du comte et de l'official.
Actum apud Lanciacum infra ecclesiam, A. D. MCCXCV, indictione octava, tercio nonarum Decembris.
Arch. de Gen. P. H. n° 134. - M. D. G. t. XIV, p. 247, n° 243. - La position de la plupart des villages mentionnés dans cet acte a déjà été indiquée. Ceux qui font aujourd'hui partie du canton de Genève sont Cologny, Onex, Sierne, Vandoeuvres et Veyrier. Les autres sont situés au pied du Salève ou des versants nord et sud des monts de Sion et du Vuache.
REG 1403
16.12.1295
Guillaume et Aimon de Vesancy, fils de feu Etienne, donnent au couvent de Bonmont huit sous de cens, dont une partie est due par les nommés Albert Séchal et Pierre de Marval, dit le Roux (Rossel), de Tartegnin. Témoins : Jean, vidomne de Divonne, damoiseau ; Pierre du Nant, bourgeois de Nyon. L'acte dressé par Hugues de Burdignin, clerc juré, est scellé par l'official de Genève et par les témoins.
Datum die veneris post quindenam beati andree apostoli, A. D. MCCXCV.
M. D. G. t. XIV, p. 475, n° 402.
REG 1404
17.12.1295
Martin, dit Brune, vend à Pierre de Voseirier, chantre de Genève, pour le prix de 12 sous genevois, la douzième partie d'une dîme au territoire de Sierne, dîme que le dit vendeur tient avec d'autres cointéressés, du chapitre de Genève. L'acte est dressé par Pierre de Genollier, clerc juré, et scellé par l'official de Genève.
A. D. MCCXCV, die sabbati ante festum b. Thome apostoli.
M. D. G. t. XIV, p. 251, n° 244. - Sierne, hameau de la commune de Veyrier, canton de Genève, rive gauche de l'Arve.
REG 1405
01.01.1296
Amédée, comte de Savoie, déclare que Béatrix, dame de Faucigny, lui cède tous ses droits sur le château et le mandement de Versoix, avec leurs rentes, ainsi que tous les fiefs que tiennent d'elle soit Léonéte, dame de Gex et Guillaume fils de celle-ci, soit Jean de Montfaucon, Pierre de Châtillon en Michaille, et Guy de Châtillon en Chautagne, enfin généralement tout ce qu'elle possède depuis Lausanne à la Cluse de Gex et depuis le lac de Genève jusqu'au Jura, en exceptant toutefois le fief du sire de Villars que la dame Béatrix se réserve. La présente cession est acceptée par le comte Amédée comme paiement de dix mille livres viennoises, sur les trente mille qui doivent lui être payées à l'occasion de son mariage avec Alix, fille du dauphin Humbert. Il est entendu que si le dit mariage n'était pas effectué, les susdites dix mille livres lui seraient acquises comme dot pour le mariage qui doit avoir lieu entre Agnès, fille du comte, et Hugues, fils du dauphin Humbert. Enfin dans le cas où ce second mariage ne serait pas non plus effectué, le comte s'engage à restituer à la dame Béatrix tant le château de Versoix que les autres choses livrées ce jour par elle.
Datum apud S. Germanum de Ambairieu, die Dominico in festo Circumcisionis Domini. A. D. MCCXCV, sumpto millesimo a Paschate.
[Valbonnais], Hist. du Dauphiné, I, p. 200. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 513, n° 901.- On peut observer qu'aucun des deux mariages projetés daus cet acte n'a eu lieu. Agnès, fille du comte de Savoie, épousa Guillaume, fils du comte de Genevois, et Amédée de Savoie se maria en secondes noces non avec Alix, mais avec Marie de Brabant.
REG 1406
29.01.1296
Jeanne de Genève, femme de Philippe de Vienne, seigneur de Paigny, renonce en faveur d'Amédée, comte de Genevois, son oncle, à tous les droits qu'elle possède sur le dit comté, à raison soit de l'héritage de son père le comte Aimon, soit de la dot de sa mère Agnès de Montfaucon. En retour de cette renonciation le comte Amédée lui concède le château du Vuache, une rente annuelle de 200 livres sur les terres du dit château, et une somme une fois payée, de 2000 livres viennoises. Témoins : Gautier, de Viu en Salaz ; Pierre de Valier, clerc de Genève ; etc. L'acte est reçu par Clément de Juria, notaire et délégué de l'official de Genève et il est scellé par celui-ci.
Actum in quodam suburbio de Chaluns in parochia sancte crucis, A. D. MCCXCV, indictione octava, quarto kalendas Februarii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 442, n° 374. - Cette renonciation de Jeanne de Genève fut ratifiée par son mari au mois de mai suivant; voy. la charte qui le constate, ibid. p. 446, n° 377. - Le château du Vuache est situé contre le versant nord de cette montagne à peu de distance et au-dessous du village de Vulbens.
REG 1407
Pierre de Lucinge, damoiseau, fils de feu Aimon de Lucinge, chevalier, vend pour 60 livres genevoises, à Martin, évêque de Genève, tout ce qu'il possède dans la terre de Salaz, spécialement les biens, hommes et ténements situés dans les paroisses de Viu en Salaz et de Bogève. Témoins : Eymeric de Chissier, curé de St-Gervais de Genève ; Pierre, curé de Lancy et gardien du sceau (sigilliferus) de la cour de l'official ; Mermet de St-Joire, damoiseau; Pierre de St-Apre, Pierre de Valaz et Jean de Russin, citoyens de Genève. L'acte est dressé par Girod Ami, notaire.
Datum et actum Gebenn. in domo episcopali dicta Longimala. A. D. MCCXCV, indictione nona, IIII kal. Februarii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 252, n° 245.
REG 1408
30.01.1296
Projet formé par Béatrix de Faucigny, d'établir un couvent de femmes à Thiez. - Elle promet à Guillaume prieur de Contamine-sur-Arve et à Jacob, prieur de Thiez, d'établir dans cette dernière localité treize recluses et quatre moines chapelains de l'ordre de Cluny, qui seront sous la dépendance du prieuré de Contamine où repose le corps de sa mère Agnès. Elle leur promet en outre de faire les donations nécessaires pour assurer à ces religieuses des prébendes suffisantes en blé et en vin, comme elle l'a fait pour les moines de Mélan. Toutes ces promesses, dit l'acte, ont été déjà faites en 1294 à Bonne, lors de la fête de St-Nicolas (6 déc), en présence de maître Emeric de Géria, alors juge de la terre de Faucigny ; de Guillaume de Prissy, chevalier ; de Rodolphe de St-Joire, damoiseau ; et d'Aimon, curé d'Aïse.
Datum die lune ante festum purificationis beate Marie. A. D. MCCXCV (v. st.).
Besson, Pr. n° 70. - Cet auteur ajoute que cet établissement ne fut pas réalisé. Le prieuré de Thiez était entre Bonneville et Cluses sur la rive droite de l'Arve,
REG 1409
10.02.1296
Louis de Savoie, seigneur de Vaud, promet protection et défense aux Bernois pour le terme de dix ans, dès Genève à Zofingen.
Datum A. D. MCCXV, die veneris proxima ante vetus Carnisprivium (v. st.).
Soloth. Wochenblatt, 1829, p. 390. - Cibrario et Promis, Doc. p. 232. - Zeerleder, n° 892.
REG 1410
11.02.1296
Pierre, recteur de l'église de St-Loup, près Versoix, reconnaît avoir donné son consentement à ce que certaines dîmes situées dans sa paroisse fussent engagées au chapitre de Genève par feu Simon de Joinville, seigneur de Gex, par sa femme Léonéte et par leurs enfants. Il consent de nouveau à ce que les fruits des dites dîmes soient perçus par le chapitre jusqu'à ce que le recteur de St-Loup puisse les racheter. Guillaume de Veramulin, cellérier du chapitre, agit comme représentant de ce corps. L'acte est dressé par Pierre de Samoëns, clerc juré de l'official et scellé par celui-ci.
Datum tertio Idus Februarii, A. D. MCCXCV (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 253, n° 246.
REG 1411
12.02.1296
Accord entre Martin, évêque de Genève, et Béatrix, dame de Faucigny, au sujet de la délimitation entre la terre de Salaz appartenant à l'évêque, d'une part, et les mandements de Châtillon et de Faucigny, appartenant à Béatrix, d'autre part. - Cette délimitation qui porte principalement sur les montagnes séparant le château ou le molard de Curnil du mont Angion, a été conclue après une enquête faite par quatre commissaires choisis par les parties, savoir : Pierre d'Avalon, expert en droit, et Rodolphe de St-Joire, nommés par la dame de Faucigny; Humbert de Thonon, expert en droit, et Girod vidomne de Salaz, nommés par l'évêque. En signant cet accord, Béatrix réserve qu'il ne doit pas nuire aux droits qu'elle peut avoir sur la terre de Salaz, tels qu'ils résultent de certaine donation faite à elle ou à sa mère Agnès par son aïeul maternel Aimon, seigneur de Faucigny.
Datum secundo Idus Februarii, A. D. MCCXCV (v. st.).
Arch. de Gen. P. H. n° 132. - M. D. G. t. XIV, p. 254, n° 247. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 514, n° 902.
REG 1412
12.03.1296
Aymonet Lupi de Viry, damoiseau, fils de feu Guillaume de Viry, approuve et ratifie la transaction intervenue entre son père et le chapitre au sujet de cens légués à celui-ci par le père et les frères du dit Guillaume de Viry. L'acte est dressé par Pierre d'Alberosa, clerc juré, et scellé par l'official.
Datum Gebenn. ante ecclesiam beati Petri Gebenn. VI Idus Martii A. D. MCCXCV (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 256, n° 248. - Cf. avec REG 1093.
REG 1413
27.03.1296
Amédée, comte de Genevois, inféode à François de Lucinge, prévôt de Genève, la maison forte d'Arcine, ainsi que les habitants et les terres du même district. Il lui accorde le mère et mixte empire, ainsi que tous les droits de justice (omnimodam jurisdictionem, messeleriam et pilucheriam), mais se réserve à lui-même et à ses successeurs l'application des peines corporelles (excepta pena et animaversatione corporali). François de Lucinge se reconnaît homme-lige du comte, en réservant la fidélité due au seigneur de Faucigny. Témoins : Emion, doyen de Vuillonnex ; Jacob Exchaquet, Richard d'Albert, Jacob de Lucinge et Hugues de Droisy, clercs ; Pierre de Cossimay. L'acte est écrit par Clément de Juria, notaire de l'official et du comte.
Actum in cimisterio de Dovenos, A. D. MCCXCVI, indict. nona, sexto kalendas Aprilis.
M. D. G. t. XV, part. 2, n° 30. - Pour Arcine, voy. REG 890.
REG 1414
01.03.1296
31.03.1296
Marco de Trélex, chevalier, donne à l'abbaye de Bonmont tous les droits de propriété et autres qu'il a sur les pâturages situés dans le territoire de Trélex.
Actum mense Marcii, A. D. MCCXCVI.
M. D. G. t. XIV, p. 445, n° 375.
REG 1415
08.05.1296
Sentence rendue par Pierre de Compeis, chevalier, et un autre arbitre sur plusieurs différends existants entre Béatrix, dame de Faucigny, et Amédée, comte de Genevois. - Les différends et la sentence portent sur trois points : 1° Sur la propriété du lieu appelé les Nanz, près de Rumilly-sous-Cornillon ; cette propriété est attribuée à la dame de Faucigny, sous réserve du droit de pâturage pour les hommes du comte habitant à Cornillon. 2° Sur les fiefs mouvants de la dame Béatrix ou du comte, fiefs que les vassaux de l'une des parties auraient acquis depuis trente ans sur le territoire de l'autre seigneur, sans le consentement de celui-ci ; il est décidé que, dans chaque cas, l'on s'en rapportera à la volonté du seigneur du fief. 3° Sur le péage pour le transport du blé, auquel le comte prétendait soumettre les hommes de la dame de Faucigny. A cet égard, la sentence établit un tarif détaillé de péage, où sont prévus tous les modes de transport du blé, soit à dos d'hommes, soit par des chevaux, des mulets ou des ânes, et qui varie suivant la qualité des personnes, le lieu de leur origine, et celui où elles se dirigent. On peut remarquer, entre autres, que les chevaliers et damoiseaux sont exempts de tout péage pour leurs transports de blé, lorsque ceux-ci n'ont pas pour but la revente de ces grains, et qu'ils doivent être crus sur leur déclaration faite avec serment. - La sentence des arbitres est acceptée et scellée par le comte de Genevois et par la dame de Faucigny. Toutefois celle-ci réserve les droits que tiennent d'elle en fief les héritiers de feu Amédée Dardel, et les familles de Lucinge et de Grésy, sur les territoires en amont de la Borne du côté du Reposoir.
Actum apud Bornetam, die Martis post inventionem sancte crucis. A. D. MCCXCVI.
M. D. G. t. XIV, p. 256, n° 249. - Rumilly-sous-Cornillon, paroisse et chef-lieu de mandement au débouché de la Borne, entre Bonneville et La Roche.
REG 1416
16.05.1296
Martin, évêque de Genève, achète pour 30 sous genevois la redevance d'une octane de noix, due sur un fonds situé à Jussy, et tenu en emphytéose par Amégard du dit lieu. La vente comprend tous droits de propriété et autres sur le même fonds. Les vendeurs sont Jordane Bonfils, de St-Gervais, Hudric, charpentier, son mari, et Jean de Chalex, citoyen de Genève.
A. D. MCCXCVI, indictione decima, XVII kalend. Junii.
M. D. G. t. XIV, p. 446, n°376. - Pour l'octane, voy. REG 599.
28.08.1296
Thomas de Conflans est châtelain de l'Ile et vidomne de Genève pour le comte de Savoie, du 8 mai au 28 août 1296. - Ses comptes ne mentionnent pas de faits nouveaux.
M. D. G. t. VIII, p. 252.
REG 1418
25.06.1296
Amédée, comte de Genevois, notifie que Girard de Corbières, damoiseau, et seigneur de Charmey, ainsi que Rodolphe, défunt frère du dit Girard, ont fait aux chartreux de la Val-Sainte, concession d'une dîme qu'ils possèdent dans l'Ogo (château d'Oex). Le comte ajoute que comme cette dîme est située dans le territoire de Gruyère qui est de son fief, soit arrière-fief, il l'approuve, la garantit et la ratifie.
Datum apud Clarmont, die crastina beati Johannis Baptiste, A. D. MCCXCVI.
Mémorial de Fribourg, 1855, t. II, p. 92, n° 2.- La Val-Sainte, située dans la vallée de Charmey au canton de Fribourg, avait été fondée en mai 1294, voy. Ibid. p. 86, et Rég. Forel, nos 2199 et 2222.
REG 1419
Pierre, mayor de Crans, reconnaît tenir du chapitre de Lausanne: 1° le four de Crans, pour lequel il doit payer chaque année huit coupes de froment ; 2° deux poses de terre qui lui ont été de nouveau concédées à Châtaignerie, dans le territoire de Crans, ainsi que tout l'albergement tenu naguères par Guillaume Roux (Ruffi) de Crans. L'acte est scellé par l'official de Lausanne.
Datum Lausanne in crastino nativitatis beati Johannis baptiste, A. D. MCCXCVI.
M. D. G. t. XIV, p. 258, n° 250. - Pour Crans, voy. REG 187.
REG 1420
15.07.1296
Humbert de Lucinge, chevalier, et son frère Aimon, fils de feu Guillaume, chevalier, cèdent par acte passé au château de Bonneville, et moyennant cent livres genevoises, à Béatrix, dame de Faucigny, toutes leurs prétentions sur la succession d'Aimon de Ravorée, père de feu Jean de Mouille. Ils donnent quittance pour eux et pour leurs frères Raimond, François et Guillaume. L'acte est dressé à la réquisition de Richard de Chasta, juge.de la terre de Faucigny, par Etienne Dessy, notaire. Témoins : François de Lucinge, prévôt de Genève ; Jean de Ravorée, damoiseau ; Jean Tryat de Fleyrié ; Pierre de Lucinge, damoiseau.
A. D. MCCXCVI, indict. nona, idus Julii, in aula novi castri Bonae Villae.
M. D. G. t. XV, part. 2, n°31.
REG 1421
20.08.1296
Lettre d'Amédée, comte de Savoie, à son cher neveu Guillaume de Joinville, seigneur de Gex, par laquelle il lui reproche d'avoir défié le chapitre de Genève et de le tenir en suspicion tandis qu'il ne requiert que son droit. Le comte ajoute que le chapitre poursuit le recouvrement d'une créance qui a été consentie par la mère du seigneur de Gex et pour laquelle plusieurs dîmes ont été engagées; il rappelle qu'il a déjà interposé ses bons offices dans cette affaire et engage Guillaume à satisfaire le chapitre, afin que celui-ci sente que les prières du comte lui ont été utiles.
Donné à Versoy le lundi après la mi-aoust MCCXCVI.
Arch. de Gen. P. H. n° 135. - M. D. G. t. XIV, p. 259, n° 251. - Il s'agissait sans doute des mêmes dîmes dont il est question ci-dessus REG 1410. - Guillaume de Joinville avait épousé Jeanne de Savoie, fille de Louis I, baron de Vaud et frère du comte Amédée.
REG 1422
30.08.1296
Sentence interlocutoire rendue dans un procès existant entre Béatrix, dame de Faucigny, et Amédée, comte de Genevois. - Les juges sont : Thomas de Conflans, bailli en Chablais et en Genevois ; G. de Aiguebelle, juge dans les mêmes terres ; Aimon de Sétenay, chevalier et châtelain d'Alinge-neuf ; Pierre Bailly, professeur de lois. Avant de juger le fond de la contestation, ils énumèrent avec détail les choses saisies par les officiers de Béatrix, au détriment des hommes du comte demeurant dans le mandement de Charousse, et décident qu'elles seront restituées à ces derniers par Humbert de Chauce fondé de pouvoirs de la dame Béatrix. Celui du comte de Genevois était Pierre de Versonnex.
Datum in cacumine montis de sinisia die jovis post festum beati Bartholomei, A. D. MCCXCVI.
M. D. G. t. XIV, p. 447, n° 378. - Dans cette charte, page 449, ligne 1, au lieu de subciis sassum, lisez: subtus sassum. La localité dite Dessous-le-Saix existe en effet dans la commune de Passy. (Note de M. Bonnefoy.)
REG 1423
15.09.1296
Béatrix de Faucigny, fille de feu Pierre, comte de Savoie, déclare que dans le but de répondre aux sollicitations du roi de France (Philippe-le-Bel), elle donnera à l'un des fils du Dauphin Humbert, son gendre, par pure donation entre vifs, sa baronnie de Faucigny avec tous les droits qui en dépendent. Elle promet de ne rien changer à cette donation, mais se réserve seulement l'usufruit des choses données, le droit de désigner celui de ses petits-fils en faveur duquel la donation aura son effet, et celui de disposer de quelque chose pour le repos de son âme, ainsi que pour ses serviteurs.
Datum apud sanctum Robertum subtus Cornillonem in Graisivodano, die sabati in octava Beatae Mariae Septembris, A. D. MCCXCVI.
[Valbonnais], Hist. du Dauphiné, II, p. 83, Pr. n° 82. - Béatrix réalisa en effet cette donation, le 2 janvier 1304, en faveur de son petit-fils Hugues de la Tour du Pin, fils du Dauphin Humbert.
REG 1424
02.11.1296
Thomas de Conflans, bailli en Chablais et en Genevois, se présente devant le chapitre réuni dans l'église de St-Pierre, et déclare que le comte de Savoie est prêt à procéder conformément aux droits existants entre lui et Martin, évêque de Genève, à forme de l'assignation qu'il a reçue de ce prélat. Témoins : Jean, official de Genève ; Mathieu de St-Joire, Guillaume de Menthonay et Thomas du Pont, chanoines ; Pierre de St-Joire, doyen de Lausanne et Guillaume de Ravorée. L'acte est dressé par Walter de Conflans, notaire.
A. D. MCCXCVI, indictione nona die Veneris in crastino omnium sanctorum.
M. D. G. t. VIII, p. 279. - On ne connaît pas la nature des différends dont parle cet acte, ni l'issue de cette déclaration du comte de Savoie.
REG 1425
09.11.1296
Amédée, comte de Genevois, étant à Rumilly-sous Cornillon, confirme toutes les donations faites par ses prédécesseurs au monastère de Peillonnex, et lui concède à nouveau la perception des dîmes tant antiques que novales dans toute sa baronnie soit châtellenie de Charousse. Il reconnaît en outre que le dit monastère possède le mère et mixte empire et toute juridiction sur tous ceux de ses hommes qui habitent le mandement de Mornex, à l'exception du droit réservé au comte et à ses successeurs d'infliger les peines corporelles. Le monastère de Peillonnex est représenté par son prieur Guillaume de Troches.
Datum apud Rumillie subtus Gornillionem, die Veneris ante festum beati Martini hyemalis, A. D. MCCXCVI.
M. D. G. t. XIV, p. 260, n° 252. - Peillonnex REG 159 et Rumilly sous Cornillon REG 1415. On voit, par cet acte, que Mornex, au revers méridional du petit Salève, formait à cette époque un mandement ou châtellenie, dépendant du comte de Genevois.
REG 1426
13.05.1297
Adolphe, roi des Romains, accorde à Louis de Savoie, seigneur de Vaud, le droit de battre monnaie sur ses terres.
Datum Colonie, in idus Maii, A. D. MCCXCVII, regni anno sexto.
Doenniges, Aeta Henrici II, p. 251. - Böhmer, Adolf, n° 346.
REG 1427
01.01.1295
31.12.1303
Projet de traité de paix entre Louis de Savoie, sire de Vaud, et Jean, sire de Cossonay. - Dans ce projet non signé et non daté (vers juin 1297), on remarque la mention suivante : si Jean de Cossonay peut récupérer les fiefs de Vufflens et de Nyon, et si, à raison de ces fiefs, il est appelé à prêter hommage au comte de Savoie ou à celui de Genevois, ou à l'archevêque de Besançon ; dans ce cas, la fidélité due par lui à deux seigneurs pour le fief de Vufflens précédera celle qu'il devra à Louis de Savoie.
De Charrière, Dynastes de Cossonnay et de Prangins, p. 285, Pr. n° 29 bis. - Voy. ibid. p. 98; et ci-dessus les pièces du 24 janvier 1293. - Ce traité était probablement relatif aux événements dont il est question dans le numéro suivant.
REG 1428
29.06.1297
Trêve ménagée par le comte Amédée de Savoie entre Guillaume, évêque de Lausanne, et ses alliés, parmi lesquels sont Humbert de Thoire-Villars et Jean de Cossonay, d'une part, et, Louis de Savoie et ses adhérents, parmi lesquels Guillaume, sire de Gex, d'autre part. Au nombre des témoins se trouve Amédée, comte de Genevois.
A. D. MCCXCVII, Indictione decima, tertio kalendas Julii.
Zerleeder II, n° 902. - Rég. Forel, n° 2253. - Humbert de Thoire-Villars était mêlé dans ces conflits en qualité de seigneur d'Aubonne.
REG 1429
07.07.1297
Garantie, ou renouvellement de garantie, donnée par vingt-cinq des principaux vassaux d'Amédée, comte de Genevois, d'observer et de faire observer la paix qui a été conclue entre lui et Amédée, comte de Savoie, par la médiation de Guillaume, évêque de Lausanne, et d'Aimon du Quart, chantre de la cathédrale de Lyon. (Traité d'Aix du 10 décembre 1293.) - Les seigneurs sont : les chevaliers Richard et Pierre de Duing, Pierre et Anselme de Compeis, Jean de Langin, Guillaume d'Arlod, Rodolphe de Pontverre, Aimon de Sallenove et Guy de Vuagnard; les damoiseaux Albert des Clés, Arnaud de Grandmont, Pierre de Grésy, fils de feu Guillaume, Aimon de Menthonay, Aimon de Montfort, Robert de Mouxy, fils de feu Hugues, Richard de Pontverre, Henri de Sallenove, Pierre de Ternier, Théobald de Villette et Henri de Viry ; puis Guichard, doyen d'Annecy; Etienne Exchaquet, curé, et Jacob Exchaquet, d'Annecy.
M. D. G. t. XIV, p. 261, n° 254. - Ce sont les mêmes garants que le comte de Genevois s'était engagé par le traité d'Aix à fournir au comte de Savoie, REG 1386; deux d'entre eux seulement étant morts, sont remplacés par leurs fils.
REG 1430
01.07.1297
31.07.1297
Frère Etienne, abbé de Saint-Oyen de Joux (Saint-Claude), notifie que son oncle Amédée, comte de Genevois, ayant été garant d'une dette de 200 livres viennoises qu'il a lui-même contractée envers Humbert Chatard, bourgeois de Nantua, il promet au dit comte de le relever et garantir de toutes les conséquences de ce cautionnement.
Datum A. D. MCCXCVII, mense Julii.
M. D. G. t. XIV, p. 449, n° 379. - Cet abbé était d'après la Gallia Christiana, Etienne de Villars, fils d'Humbert IV de Thoire-Villars ; il était devenu abbé de St-Oyen en 1295 et mourut en 1303. La qualification d'oncle que l'abbé de St-Claude donne au comte de Genevois paraît être un terme de courtoisie, car Etienne et Amédée étaient réellement cousins germains. En effet, Humbert IV, de Thoire-Villars, avait épousé Marguerite de la Tour du Pin et Coligny, soeur de Marie qui était mère du comte Amédée.
REG 1431
26.08.1296
25.08.1297
Comptes d'Olivier de Payerne, châtelain de l'Ile et vidomne de Genève, pour le comte de Savoie, du 26 août 1296 au 25 août 1297. - Il mentionne dans ses dépenses celles faites pour avertir les châtelains de Versoix, de la Corbière, de la Cluse et d'Alinge de bien garder ces châteaux ; puis celles faites par lui-même aidé de 40 soldats pour la surveillance du lieu du combat, le jour du duel entre Pierre de Marval et Guillaume de Livron.
REG 1432
23.04.1298
Comptes de Thomas de Conflans, bailli du Chablais et du Genevois et châtelain de Chillon, dès le 28 août 1296 au 23 avril 1298. - On y trouve mentionnés les frais faits pour l'envoi à Genève et à Versoix de Rodolphe de Billens et de Hugues, châtelain de la Tour, à l'occasion d'une confrérie organisée à Genève, et du duel entre Pierre de Marval et Guillaume de Livron.
M. D. G. t. VIII, p. 237. - Thomas de Conflans étant mort en fonctions, son frère Amédée de Conflans tint le baillivat du 23 avril au 26 mai 1298.
REG 1433
31.08.1297
Conventions pour le futur mariage de Guillaume, fils d'Amédée, comte de Genevois, avec Agnès de Savoie, fille du comte Amédée. - Ce dernier promet de donner à sa fille une dot de dix mille livres tournois ; le comte de Genevois en promet une de quatre mille livres à son fils, et affecte, comme garantie de cette dot, spécialement les châteaux de Rumilly en Albanais, d'Hauteville, d'Alby et de Charousse. Comme le comte de Genevois s'est en outre engagé à deux mille marcs d'argent pour arrhes des présentes conventions jusqu'à ce que les dits Guillaume et Agnès soient en âge de se marier, il livre pour gage en mains de Humbert de Bocsozel, chevalier, ses châteaux de Clermont et de Balaison. Il recouvrera ces châteaux lorsque le mariage aura eu lieu. - Témoins : Reybaud, abbé de Saint-Ruph de Valence ; Guichard de Pontverre et Etienne de Compeis, chanoines de Genève ; Pierre de Ternier, Pierre de Duing, Rodolphe et Jean de Pontverre, Henri de Viry, chevaliers ; Hugues de Droisy ; Guy de Seyssel, seigneur de Bourdeau ; Jean Bertrandi, etc.
Acta sunt haec apud Sanctum Georgium de Esperanchia, in Castro, in camera Domini Comitis Sabaudiae, A. D. MCCXCVII, indictione decima, pridie Calendis Septembris.
Guichenon, Savoie, Pr. p. 155.
REG 1434
31.10.1297
Richard de Pierre, de Satigny, vend au prieur du même lieu une pièce de terre, moyennant 47 sous genevois. Cette pièce est située sous Satigny, le long du chemin qui conduit à Feuillasse (versus foliaces) ; elle est contiguë, d'un côté, à une pièce du prieuré de Russin, de l'autre, à la terre de Russin. L'acte est dressé par Girard de Chevrier, clerc juré de l'official, et scellé par celui-ci.
Datum in vigilia omnium Sanctorum, A. D. MCCXCVII.
M. D. G. t. XIV, p. 267, n° 255. - Conf. avec REG 1235.
REG 1435
19.01.1298
Guillaume et Amédée frères, fils de Pierre de La Fontaine (de fonte), de Jussy, reconnaissent être hommes-liges de l'évêque, et que chacun d'eux lui doit un cens de douze deniers payables à la Saint-Michel. - Par le même acte, ils abandonnent tous droits sur l'héritage de leur père, qui est taillable du dit évèque.
A. D. MCCXCVII, quatuor decimo kal. Februarii, indictione undecima (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 450, n° 380.
REG 1436
03.02.1298
Humbert Dauphin, comte de Viennois et d'Albon, et seigneur de la Tour du Pin, à la la prière de son fils Hugues, l'émancipe et le dégage de la puissance paternelle. Ensuite, de concert avec sa femme Anne, il donne à Hugues le château et mandement de Mont-Bonod pour lequel il fera hommage à son père et à sa mère, enfin il statue que si le dit Hugues mourait sans postérité, avant la grande Dauphine Béatrix et ses autres parents, les biens donnés reviendraient à celui que la dite grande Dauphine choisirait.
Acta apud montem Bonoudum infra fortalicium, A. D. MCCXCVII, indict. XI, tercio nonas Februarii (v. st.).
[Valbonnais], Hist. du Dauphiné, II, p. 84.- Wurstemberger, Peter, IV, p. 515, n° 907. - Mont-Bonod est en Grésivaudan, rive droite de l'Isère, à deux lieues à l'est de Grenoble.
REG 1437
02.04.1298
Traité d'alliance et de défense réciproque contre tous, et spécialement contre le comte de Savoie, passé entre Humbert, Dauphin de Viennois, Anne, sa femme, Béatrix de Faucigny, leur tante, Léonéte, dame de Gex, et Guillaume de Joinville, chevalier. Ces derniers reçoivent du Dauphin mille livres de Genevoys pour pouvoir bastir et méliorer le chastel de Gex et lor terre.
Donees a la Balme de l'Isle de Cremieu, lan de N. S. mil du cens et nonante set, le mecrydi apres l'oytave de lanunciation Notre Dame (v. st.).
Valbonnais II, p. 85. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 516, n° 909.
REG 1438
22.09.1298
Humbert, seigneur de Thoire et Villars, accorde aux frères du couvent de Bonmont le droit de faire pâturer leurs bestiaux dans toute l'étendue de sa baronnie. Il ordonne à tous ses châtelains et serviteurs de faire observer cette donation.
Datum A. D. MCCXCVIII, in mense Junio.
M. D. G. t. XIV, p. 268, n° 256. - Il s'agit dans cet acte de la baronnie d'Aubonne, appartenant à la maison de Thoire-Villars, conformément à la sentence du comte Philippe de Savoie REG 1073.
REG 1439
01.07.1298
31.07.1298
Arbitrage entre l'abbaye de Bonmont et Guillaume de Vesancy, chevalier, agissant au nom de deux de ses hommes, Pierre et Guillaume, dits Cannoroz, de Trélex, relativement à une pièce de terre située à Grens. Les arbitres sont Pierre du Nant, de Nyon, Pierre de Trélex, damoiseau, et Janin d'Aubonne, vidomne de Divonne. Il est décidé que la pièce de terre restera au couvent qui payera 40 sous à Guillaume de Vesancy. L'acte est scellé par deux des arbitres et par Jean, prêtre et curé de Divonne.
Datum A. D. MCCXCVIII, mense Julii.
M. D. G. t. XIV, p. 450, n° 381.
REG 1440
10.08.1298
Gautier (Walter), curé de Viu, reconnaît tenir de Martin, évêque de Genève, comme un bénéfice personnel et viager, diverses censes et terres, ainsi que le four de Viu.
Dat. A. D. MCCXCVIII, indictione XI, die sabbati post assumptionem B. Marie Virginis.
M. D. G. t. XIV, p. 268, n° 257.
REG 1441
Béatrix, dame de Faucigny, inféode le château d'Yverdon et quelques autres biens à son cousin (nostre tres bien amei coisin) Jean de Montbéliard, sire de Montfaucon. L'acte est scellé par Humbert, dauphin de Viennois et seigneur de la Tour du Pin.
Donnees a Montbonod, le diemainge apres feste saint Mathé lapostre, en lan de nostre seignour mil et doux cenz nonante et huit.
M. D. R. XIV, p. 319, n° 15. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 517, n° 910. - Pour le terme de cousin donné par Béatrix à Jean, fils d'Amédée de Montfaucon, voy. REG 884.
REG 1442
Pierre de Choulex (Cholay), damoiseau, renonce à toutes les réclamations qu'il avait élevées contre Martin, évêque de Genève, et accepte de celui-ci, en fief, quatre livrées de terres de son propre alleu, situées près de Jussy. L'évêque paie, pour cet accord, soixante livres genevoises à Pierre de Choulex, qui lui fait hommage-lige pour ces terres, en réservant les droits du seigneur de Faucigny et du comte de Genevois.
A. D. MCCXCVIII, indict. XI, decimo Kal. Octobris.
M. D. G, t. XIV, p. 452, n° 382.
REG 1443
Louis de Savoie, seigneur de Vaud, donne procuration à P. Symonis, chevalier; Guillaume Juvin, expert en droit; Humbert de la Tour, chanoine de Maurienne; Girard de Villette, prêtre; Robert Anglici de Abbeville, clerc; Pierre de Camera, de Belley; Geoffroy de Grandmont, damoiseau ; Guyonet de Caméra, citoyen de Belley ; et Hugonet de Valenconia, métral de Nyon, aux fins d'émettre en son nom un appel au siège métropolitain, ou au Saint-Siège, ou ailleurs, contre les publications faites par l'évêque de Genève, à l'occasion de la fabrication et du libre cours de la monnaie que lui, seigneur de Vaud, fait frapper à Nyon.
Datum apud Pranginum, A. D. MCCXCVIII, in die Apparitionis.
M. D. G. t. XIV, p. 274, n° 261 in fine. - Voy. ci-après REG 1448. - Les publications de l'évêque mentionnées ici n'ont pas été conservées.
REG 1444
02.10.1298
Humbert, abbé de Sixt, notifie que, sur sa présentation, Martin, évêque de Genève, a nommé Pierre de Verclanz, chanoine de Sixt, comme curé de l'église du Mont-Saxonnet au diocèse de Genève, église dont le dit abbé a le patronat. Il ajoute que cette nomination n'est faite directement par l'évêque que pour cette fois seulement.
Datum apud Syz, die mereurii post festum beati Michaelis. A. D. MCCXCVIII.
Arch. de Gen. P. H. n° 136. - M. D. G. t. XIV, p. 269, n° 258. - Mont-Saxonnet est situé entre Bonneville et Cluses, sur les hauteurs qui dominent la rive gauche de l'Arve.
REG 1445
09.11.1298
Amédée, comte de Genevois, notifie qu'Etienne, fils de Chabert de Villette, damoiseau, ayant prêté hommage à Martin, évêque de Genève, et ayant reconnu tenir de celui-ci en fief une vigne et des censitaires avec leurs tènements situés à Veyrier, il reconnaît lui-même que ces biens sont de l'alleu du dit Etienne, ainsi que ce dernier l'a affirmé. Si l'on trouvait ultérieurement que ces biens étaient du fief du comte, il les concède en alleu propre à Etienne de Villette pour qu'il les tienne régulièrement en fief de l'évêque.
Datum die crastina octab. festi omnium sanctorum, A. D. MCCXCVIII.
M. D. G. t. XIV, p. 269, n° 259. - Veyrier, paroisse et commune du canton de Genève, au pied du mont Salève, rive gauche de l'Arve.
REG 1446
Plusieurs habitants de Peney, entre autres Guillaume Fol, Jean et Péronet Souter, Brunet, Boquet, Laurent Junod, etc., reconnaissent s'être mis, eux et leur village, sous la sauvegarde et protection d'Amédée, comte de Genevois, à charge par eux de l'aider contre tous, excepté contre l'évêque de Genève, et de lui livrer annuellement un muid d'avoine. Il est dit que cette sauvegarde du comte n'aura d'effet qu'après la mort de l'évêque Martin. Ceux qui stipulent constituent, soit pour eux-mêmes, soit pour tous les autres habitants de Peney, les procureurs ou fondés de pouvoir suivants : Guillaume Fol, Jean dit Sayno, Etienne Coutel, Etienne de Bogève et Jean Emot. Le comte est représenté par Clément de Juria, notaire, qui reçoit l'acte.
Actum apud Piney, retro domum P. curati dicti loci. A. D. MCCXCVIII, indictione XI, quinto Idus Novembris.
M. D. G. t. XIV, p. 270, n° 260.
REG 1447
10.11.1298
Lettres patentes d'Amédée, comte de Savoie, adressées aux bourgeois et habitants d'Evian, par lesquelles il réduit au quinzième du prix de vente, au lieu du douzième ou du treizième, le droit à percevoir par lui sur tous les immeubles de son fief qui sont vendus dans le territoire d'Evian, hors de la ville. Il renonce par le même acte à la confiscation des biens des usuriers et reçoit des habitants d'Evian, pour ces concessions, cinquante livres lausannoises, qu'ils payent en mains de Humbert de Balme leur châtelain.
Datum apud S. Mauricium Aganen. die Lune ante festum B. Martini yemalis, A. D. MCCXCVIII.
M. D. G. t. XIII, part. 2, p. 11.
REG 1448
24.11.1298
Réquisition faite par Pierre Symonis, fondé de pouvoirs de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à Martin, évêque de Genève, au sujet de la publication faite par ce dernier, portant défense de recevoir la monnaie que le dit seigneur fait frapper à Nyon. - Pierre Symonis demande à l'évêque de révoquer cet ordre et lui offre, en cas de contestation, de s'en rapporter à la décision du comte de Savoie, ou de l'archevêque de Vienne, ou du pape, ou du roi d'Allemagne, ou enfin d'arbitres nommés par les deux parties. L'évêque refusant de révoquer son ordonnance, le fondé de pouvoirs insiste sur sa réquisition et dit que les procédés de l'évêque sont injurieux pour le seigneur de Vaud. A cet allégué, ajoute l'acte, l'évêque n'a pas répondu, ou a ajourné sa réponse au lendemain ; en conséquence Pierre Symonis appelle immédiatement à l'archevêque de Vienne, au pape, ou à Albert, roi d'Allemagne, de la publication de l'évêque de Genève et expose les motifs de son appel. - Il les fonde, entre autres, sur ce que les comtes de Savoie et leurs descendants en ligne masculine sont en possession immémoriale, en raison de leur noblesse, du droit de battre monnaie, et que Louis de Vaud, par le partage des terres du comté de Savoie, est en possession du château de Nyon, ancien siège épiscopal. Témoins : Aimon de Lully, chevalier ; Jean de Lully, moine; Pierre Parot; Henri, doyen d'Aubonne.
Actum apud Lulie, juxta ecclesiam, A. D. MCCXCVIII, die lune in crastino B. Clmentis.
M. D. G. t. XIV, p. 271, n° 261. - Conf. avec REG 1196 et REG 1426. - La décision des arbitres ne fut rendue que dix ans plus tard, le 4 avril 1308. - Quant à la pièce analysée ici, elle démontre l'existence au treizième siècle de la croyance traditionnelle que Nyon aurait été autrefois le siège d'un évêché. Cette tradition n'est appuyée par aucun document authentique, voy. REG 56, et soulève certaines difficultés ; mais elle a été adoptée par quelques historiens qui fondent leur opinion sur la règle générale de la concordance des divisions ecclésiastiques avec les anciennes divisions civiles ou politiques ; ils ajoutent que les évêques de la Civitas Equestrium transférèrent au cinquième siècle leur résidence à Belley. Voy. Guichenon, Bresse, part. 2, p. 18 ; Dunod, Hist. du comté de Bourgogne, I, part. 2, p. 78. D'autres historiens ont cherché à rendre compte de la tradition, en rappelant que les archevêques de Besançon, lors de l'invasion des Huns, durent quitter leur ville épiscopale pour se réfugier près des rives du Léman, et qu'ils ont, pendant tout le moyen âge, conservé sur la ville de Nyon des droits de mouvance féodale. Voy. Chifflet, Vesontio civitas, II, p. 117; Richard, Hist. des diocèses de Besançon et St-Claude, I, p. 57; De Gingins, Cité et Canton des Equestres, M. D. R. t. XX, p. 63 à 72. Quoi qu'il en soit, cette époque de l'histoire est entourée d'une grande obscurité, et l'on doit reconnaître que le fait, s'il était établi, de la suppression d'un ancien évêché comprenant le comté des Equestres et le Bugey jusqu'au pagus de Lyon, aiderait à expliquer l'attribution au diocèse de Genève de tous les territoires de la rive droite du lac et du Rhône depuis Aubonne jusqu'au sud de Culoz.
REG 1449
06.12.1298
André de la Corbière, damoiseau, reconnaît être homme-lige de l'évêque Martin et tenir de lui en fief des hommes, terres et mouvances, à Challex, à Dardagny, à Marval et à Marnay. Témoins : Humbert du Pont, curé de Thonon ; Eimeric de Chissy, doyen d'Aubonne. L'acte est reçu par Jaques de Corsier, notaire.
Actum Gebenn. in longa mala. A. D. MCCXCVIII, indictione XII, octavo Idus Decembris.
M. D. G. t. XIV, p. 275, n° 262. - Challex est dans le pays de Gex, rive droite du Rhône, au sud de la commune genevoise de Dardagny. Pour Marval voy. REG 1077. Marnay, hameau de la paroisse de St-Jean de Gonville. - Dans l'acte précédent le doyen d'Aubonne est appelé Henri.
REG 1450
08.12.1298
Martin, évêque de Genève, sur la présentation de l'abbé de Bonmont, confirme Jacob, clerc, fils de Jean de Gingins, damoiseau, comme curé de l'église de Grens au diocèse de Genève, vacante par la libre résignation du curé Albert. Le doyen d'Aubonne mettra personnellement ou par un délégué, le clerc Jacob en possession de la dite église. Hudric de Lausanne, cellérier de Bonmont, agit dans l'acte pour l'abbé de ce couvent.
Datum die lune post festum B. Nicolai, A. D. MCCXCVIII.
M. D. G. t. XIV, p. 276, n° 263. - Grens, village vaudois du district de Nyon, à une lieue nord-ouest de cette ville.
REG 1451
11.05.1298
23.03.1299
Guillaume Dieu-le-fils, de Chambéry, est vidomne de Genève et châtelain de l'Ile pour le comte de Savoie, du 11 mai 1298 au 23 mars 1299.
M. D. G. t. VIII, p. 288.
REG 1452
01.01.1298
31.12.1300
Comptes du prieuré de St-Jean près Genève, pendant les années 1298 à 1300. - On y voit que ce prieuré recueillait de ses propriétés ou dîmes, 712 coupes de froment, 598 coupes d'avoine, et 490 setiers de vin; qu'en outre, ses rentes en argent montaient à près de 60 livres par année.
M. D. G. t. VII, p. 271, note. - Pour le prieuré de St-Jean, voy. REG 243 et REG 252.
REG 1453
13.03.1299
21.04.1301
Girard de Compeis, chevalier, est de nouveau vidomne de Genève et châtelain de l'Ile pour le comte de Savoie, depuis le 13 mars 1299, au 21 avril 1301, époque de sa mort. Le compte de sa gestion fut rendu par son fils Nicolet.
REG 1454
07.02.1299
Ulrich Prévessin, citoyen de Genève, en réservant la fidélité qu'il doit à l'évêque, prête hommage-lige à Amédée, comte de Genevois, pour divers fonds situés à Saconnex-le-Petit (lu pitet). Il est question dans cet acte de la forêt que possède l'évêque, d'une terre située au Crêt, des chemins tendant de Saconnex au Bochet, de Saconnex à Genève, de cette ville à Saconnex-le-Grand (lu grant), etc. Les propriétaires sont entre autres : de St-Apre, Bernard de Sac-connex, les enfants de Fernex, l'église de St-Gervais, Rodolphe de Cointrin, etc. Cette reconnaissance féodale est dressée à Saconnex-au delà de l'Arve (ultra Alvam) par Pierre de Bossey, notaire. Témoins: Nantelme de Compeis, chevalier; Jaques, prieur de Bonneguête; Etienne Exchaquet, clerc; Pierre de Lully. Le même jour, et par-devant le même notaire à Genève, dans la maison du dit Ulrich, la femme de celui-ci donne son adhésion à cette reconnaissance. Témoins: Jean Nicod, Etienne Tissot et Nicolas Juglar.
A. D. MCCXCVIII, indictione XII, die Sabbati post Purificationem beate Marie Virginis (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 262, n° 253, où l'on a imprimé par erreur le millésime 1297 au lieu de 1299. - Les noms de plusieurs localités mentionnées dans cet acte, ont été conservés jusqu'à nos jours.
REG 1455
08.09.1299
26.09.1299
Léone de la Frasse, supérieure (provisa) de l'abbaye de Lieu, acense en son nom et au nom de son couvent à Bessonet Rolet, de Cursinges, une terre au territoire de Loucaret, près Perrignier. Cet acensement a lieu moyennant cinq sous de Genève et un setier de vin de Messinge, comme entrage, plus un cens annuel de trois sous six deniers à payer à la St-Michel. L'entrage a déjà été payé et l'acte en contient la quittance. Témoins: Rodolphe, curé de Lieu ; Nicolas de Rovérée, clerc; Guillaume de Cuenz, damoiseau, etc. L'acte est passé devant Raymond de Cuenz, clerc de Jean de Rossillon, juge en Genevois et en Chablais pour Amédée, comte de Savoie.
Datum apud Locum, et paratum die martis in nativitate beate Marie Virginis. Sigillatum apud Thonon die Sabati ante festum beati Michaelis. A. D. MCCXCIX.
M. D. G. t. XIV, p. 452, n° 383, où l'on a imprimé par erreur le millésime 1298 pour 1299. - Lieu, ancienne abbaye de Cisterciennes dans la paroisse de Brécorens en Chablais, à une lieue au sud-ouest des Alinges ; l'église et quelques bâtiments de l'abbaye subsistent encore. Perrignier, paroisse du Chablais entre Brécorens et Draillens. Cursinges, hameau de la même commune, au pied du passage dit Col des Moises. Messinge est entre Lieu et Thonon.
REG 1456
16.10.1299
Guigonet de Begnins, damoiseau et châtelain de Mont, pour Louis de Savoie, seigneur de Vaud, notifie qu'un différend existait depuis longtemps entre la communauté des hommes de Gimel et l'abbaye de Bonmont au sujet des chaumes de Bruney (super chalmibus de Bruney) où les premiers envoyaient paître leurs troupeaux, tandis que le couvent soutenait avoir seul la propriété de ces terres. Les parties ont reçu successivement trois assignations, dont la dernière les convoquait à Bursins. Etienne, abbé de Bonmont, y a produit une ancienne décision rendue sur le même sujet du temps de Reymond, juge pour le comte Pierre de Savoie, et scellée par Reymond de Thoire, alors chanoine de Genève et Girod de la Chapelle, chevalier, alors châtelain d'Aubonne. Les hommes de Gimel n'ayant rien eu à opposer à cette pièce, le châtelain assisté de conseillers a investi, par la remise d'un bâton, les frères de Bonmont de la propriété contestée. Les conseillers du châtelain de Mont sont : Guillaume Juvin, châtelain de Nyon ; Jean de Changins, damoiseau et vidomne de Nyon ; Pierre de St-Didier, chapelain de Louis de Savoie ; frère Amédée, prieur d'Oujon; Girard, curé de Begnins; Pierre, curé de Vinzel ; Hugues, curé de Crassier; Pierre, recteur de Luins ; Jean, curé de Gilly ; Guillaume de Disy, Walcher et Jaques de Deluz, frères, Jean de Monset, Nicolas, sénéchal de Begnins, et Jean de Trélex, tous damoiseaux.
Datum apud Bursins, decimo septimo kal. Novembris, A. D. MCCXCIX.
M. D. G. t. XIV, p 276, n° 264. - On trouve Reymond de Thoire, chanoine de Genève, entre les années 1258 et 1266.
REG 1457
30.11.1299
Mandement de Martin, évêque de Genève, annonçant une collecte dans son diocèse pour aider à la reconstruction de l'église de Notre-Dame de Lausanne, dévastée par un incendie. Il exhorte ses fidèles à bien accueillir les envoyés de la Fabrique de cette église lorsqu'ils se présenteront pour recueillir des offrandes, et promet une indulgence de quarante jours à tous ceux qui concourront à cette bonne oeuvre. Il déclare enfin que son autorisation pour la collecte est valable pendant un an et non au delà.
Datum pridie kal. Decembris, A. D. MCCXCIX.
M. D G. t. XIV, p. 278, n° 265. - Voy. Hisely, Indicateur d'Histoire et d'Antiquités suisses, 1860, n° 6.
REG 1458
01.01.1299
31.12.1299
Martin, évêque de Genève, confirme la cession faite à Jean Maréchal d'une maison et d'un jardin sis à Genève près du pont du Rhône.
Data de anno Domini MCCXCIX.
M. D. G. t. III, p. 216, note 2. - Le Registre d'où cette mention est tirée, ajoute que la maison dont il s'agit fut plus tard l'Hôpital de Saint-Jaques du pont du Rhône.
REG 1459
Marie de Brabant, comtesse de Savoie, étant à Montmélian, fait acheter à Genève des vers à soie (vermes facientes siricum).
Cibrario, Origini e progresso delle instituzioni della monarchia di Savoia, part. 2, Tableaux chronologiques, p. 93.
REG 1460
31.01.1300
Conventions entre l'évêque de Lausanne et le comte de Genevois, Humbert, sire de Thoire-Villars, Gautier de Montfaucon et plusieurs autres seigneurs, au sujet de la lutte qu'ils soutenaient en commun contre Louis, baron de Vaud.
Ultima die mensis Januarii, A. D. MCCC.
Schmitt et Gremaud, Mémorial de Fribourg, 1859, p. 68.
REG 1461
18.03.1300
Ancellie, fille de Jean de Prangins, damoiseau, et d'Isabelle (de Grésy), cède à son frère Perronet la part qui lui revient dans les héritages de ses père et mère, notamment dans les châteaux et châtellenies de Mont, Bioley, Prangins, Grésy, Cessens, etc. Elle reconnaît avoir reçu pour sa dot 15 livres de cens annuel, assignées sur le péage de Jougne. Parmi les témoins est Humbert, frère d'Ancellie. L'acte est reçu dans la chapelle du château de Coppet, par Jean d'Etrembières, notaire, et est scellé par l'official de Genève.
Actum apud Copetum, intra castellum in capella, A. D. MCCXCIX, indictione XIII, decimo quinto kal. Aprilis (v. st.).
De Charrière, M. D. R. t. V, part. 1, p. 359, et Dynastes de Oossonay, p. 369, Pièces justif. n° 67.
REG 1462
20.03.1300
L'official de Genève notifie que devant son mandataire Perronet de Bossey, notaire, se sont présentés : Pierre, curé de Lancy ; Boson du Pont, prêtre ; Hugues, fils de Guillaume de Lausanne, citoyen de Genève ; Aymonod et Jean de Corsinges, couturiers ; Ansermet, charretier ; Jean de Peréa et Mermod dit Dora; lesquels ont reconnu tenir en emphytéose de Lambert, recteur de l'Hôpital de Notre-Dame du Pont du Rhône à Genève, une oche de terre, située le long de la voie publique tendant du pont du Rhône à la maison des Frères prêcheurs. Elle confine d'un côté aux murs de la dite maison, d'un autre côté à la terre des héritiers de Bernard Munier, et, du côté opposé à la voie publique, à la terre de Girod Tardi, citoyen de Genève. Les comparants promettent de payer pour chaque toise de cet albergement, deux sous par année à la St-Michel et le droit de mutation suivant les bonnes coutumes de Genève.
Datum X kal. Aprilis, A. D. MCCXCIX (v. st.).
M. D. G. t. III, p. 180, note. - L'oche contenait 25 toises REG 957.
REG 1463
20.04.1300
Amédée, comte de Savoie, et Guillaume de Joinville, sire de Gex, confirment et ratifient leurs conventions antérieures de l'année 1292 REG 1370 ; puis le comte cède à son neveu le sire de Gex, en accroissement de fief, les hommages de Guillaume d'Allemogne, damoiseau, et de Guillaume fils de feu Point de Vesancy; enfin le comte promet qu'il n'augmentera ses droits dans la terre et seigneurie de Gex, ni en fief, ni en arrière-fief, ni en garde, ni en seigneurie, si ce n'est du consentement du dit Guillaume et de sa mère, dame Léonéte, que le comte appelle sa cousine. Bertran, archevêque de Tarentaise est témoin de l'acte.
Donee à Veyron, le vintem jour du mois dauril, lan de grace mil trois cenz.
M. D. G. t. XIV, p. 280, n° 266. - Guillaume de Joinville était le neveu du comte Amédée, car il avait épousé eu 1294 Jeanne de Savoie, fille de Louis, baron de Vaud, frère du dit Amédée.
REG 1464
01.06.1300
Ordonnance pour une frappe de monnaies, rendue par l'évêque Martin et le chapitre de l'église de St-Pierre de Genève. - Attendu, dit l'acte, que le droit de battre monnaie dans tout le diocèse appartient de tout temps à l'évêque et à l'église de Genève, sans qu'il y ait mémoire du contraire; qu'il serait d'une utilité réelle et d'une nécessité urgente d'en émettre actuellement, mais que la dépréciation des autres monnaies ne permettrait qu'avec de grand frais d'en frapper aux poids et titres légaux, suivant le cours ancien; attendu encore que la Fabrique de la cathédrale est chargée de grandes dettes et qu'elle a des travaux indispensables à faire; par tous ces motifs, il est ordonné que les revenus de la première année des bénéfices qui viendront à vaquer dans le diocèse seront, pendant trois ans, appliqués par moitié à la frappe de monnaies et à la Fabrique. S'il reste des deniers sur la part affectée à la monnaie, ou si l'on n'en frappe pas, les sommes ainsi disponibles serviront à la réparation et à la défense des châteaux de l'église. Trois chanoines sont nommés receveurs de ces revenus: Rodolphe de St-Joire, Nicolas de St-Germain et Guichard de Pontverre ; ce dernier est actuellement maître de la monnaie.
Datum Gebennis in ecclesia S. Petri in Capitulo, kal. Junii, A. D. MCCC.
Arch. de Gen. P. H. n° 137.- Spon, Pr. n° 27.- Voy. ci-après aux 11 août, 9 et 23 déc. 1300.
REG 1465
09.06.1300
François de Lucinge, prévôt de l'église de St-Pierre de Genève, reconnaît que les biens et droits qu'il tient et qu'il a achetés dans la terre de Salaz, ainsi que le vidomnat de la dite terre que lui a concédé le défunt évêque Henri, sont du fief de Martin, évêque de Genève, sauf l'usufruit viager que le dit François se réserve. L'acte contient l'émunération de ces biens et droits, ainsi que les noms de ceux qui payent des cens ; puis il raconte que le vidomnat de Salaz était tenu anciennement par Girod, qui l'avait vendu sans le consentement de l'évêque à Aimon de St-Joire, chevalier, et que par jugement de la cour de l'évêque, ce vidomnat avait été déclaré revenir à celui-ci comme étant tombé en commise. Témoins : Eimeric de Chissy, curé de Thonon, Aimon de Compôte ; Jean de Russin, curé de Copponex ; Pierre de Sallanches. Les commissaires pour cette reconnaissance sont: Guichard de Pontverre et Guillaume de Veramulin, chanoines de Genève. L'acte est reçu par Perronet de Malagny, notaire.
Actum in claustro S. Petri, A. D. MCCC, quinto Idus Iunii, indictione XIV.
M. D. G. t. XIV, p. 281, n° 267.
REG 1466
28.06.1300
Transaction opérée par Amédée, comte de Savoie, entre Louis de Savoie, sire de Vaud, Guillaume de Champvent, évêque de Lausanne, et divers seigneurs du pays de Vaud, entre autres Humbert de Villars et Perronet de Prangins. Les deux experts (enquisitours) nommés pour examiner les faits allégués par les parties et préparer l'accord, étaient : Humbert de la Sale, juge de Chablais et de Genevois, et Jean de Rossillon. On voit par cet acte que Louis de Savoie était garant (fiance) du sire de Gex pour 300 livres que ce dernier devait au sire de Villars.
Donees a la Tour d'Ochye le marzdi ampres la feste des apostres S. Pierre et S. Pol, an lant de grace mil et trois canz.
M. D. R. t. V, p. 233.
REG 1467
14.07.1300
Pierre de Grésy (Gressie), damoiseau, notifie qu'une transaction est intervenue par la médiation d'amis communs, entre lui et Martin, évêque de Genève, sur des plaintes qu'il dirigeait en son nom et celui de ses hommes, contre le dit évêque, au sujet : 1° des fossés que celui-ci avait fait creuser à cause de son moulin de Thiez, sur des terres du fief du dit Pierre de Grésy ; 2° des travaux qui auraient fait refluer les eaux sur les mêmes terres ; 3° des mauvais traitements exercés par les hommes de l'évêque sur ceux du dit seigneur; 4° enfin, quant à deux sommes dues à Pierre de Grésy par les deux derniers évêques de Genève, savoir 300 livres par Robert et dix livres par Guillaume. - Les amiables compositeurs ont été : Guillaume de St-Joire, chevalier, et Rodolphe de St-Joire, damoiseau. D'après la transaction, l'évêque paye à Pierre de Grésy 10 livres genevoises, au moyen de quoi celui-ci se reconnaît satisfait; il restitue et annule tous les titres établissant ses prétentions.
Datum apud Tez, A. D. MCCC, die Jovis post quindenam apostolorum Petri et Pauli.
M. D. G. t. XIV, p. 283, n° 268. - Pour Thiez, voy. REG 1134.
REG 1468
11.08.1300
Conditions du monnayage arrêtées par l'évêque Martin, du conseil de son chapitre et de ses bourgeois. - Il donne et octroye pour six ans à Benjamin Thomas, lombard d'Asti, et à ses compagnons, le droit de battre monnaie à Genève, savoir : à 4 1/2 d'aloi (de ley) d'argent de Montpellier, et à 18 sous de poids par marc, avec 4 deniers de tolérance (de blanchix). En outre, il prête au dit maître monnayeur 2000 livres, monnaie de Genève, pour un an ; il lui remet 3 deniers pendant les deux premières années et 2 deniers pendant les quatre autres années, sur les 4 deniers de seigneuriage auxquels l'évêque a droit. Il permet de faire, sur 30 marcs, un marc de mailles genevoises, 5 mailles valant onze deniers. Enfin il promet de donner à la monnaie neuve cours exclusif dans tout le diocèse dès que l'émission en sera commencée. Benjamin Thomas consent à ces conditions et promet de les exécuter.
Done a Geneva le Dijous (jeudi) apres feste sein Lorent, en lant de nostre seigneur corant mile trois cenz.
Arch. de Gen. P. H. n° 138. -Spon, Pr. n° 28. - Sur les monnaies frappées pendant l'épiscopat de Martin de Saint-Germain, voy. Blavignac, M. D. G. t. VII, p. 83.
REG 1469
21.10.1300
Simonode, fils de feu Pierre, métral de Viu en Salaz, du consentement de Perronet et de Rifier, ses frères, reconnaît être homme-lige de l'évêque et de l'église de St-Pierre de Genève et tenir d'eux tout ce qu'il possède. Il remet en outre à l'évêque, comme gage pour un prêt de 10 livres, diverses possessions énumérées dans l'acte Les tenanciers de ces terres sont présents et s'engagent à délivrer, chaque année pendant le cours de la dite gagerie, leurs redevances à l'évêque. Témoins: Rifier de St-Joire; Reymond de Ville, prêtre; Girod, vidomne de Viu; Rodolphe de Bregny. - Par un acte additionnel du 31 du même mois, le susdit Simonode donne encore, pour garantie de l'obligation qui précède, tous les droits qu'il possède et qu'il tient de son père sur l'office de métral de Viu. Témoins : Etienne de Milly ; Jean de Jonzier ; Guillaume de Marsellaz ; Adam de Satigny, prêtre. Les deux actes sont reçus par Jean de Columpnas, notaire.
Actum ante domum de Tez, A. D. MCCC, indict. XIV, decimo septimo kal. Octobris.
M. D. G. t. XIV, p. 284, n° 269. - Pour Viu en Salaz, voy. REG 454.
REG 1470
11.10.1300
Jean Chat, paveur et citoyen de Genève, reconnaît tenir en fief de l'évêque Martin, deux vignes et une pièce de terre sous Pregny. Les propriétaires voisins sont Jean de Novel; Jean de Wuadens ; les enfants de Pierre de Vesancy, damoiseau ; Etienne de Vesancy ; Guillaume, métral de Vesancy. Témoins: Jean de Russin, prêtre et chapelain de l'évêque; Girod, curé de l'église de Ste-Marie-la-Neuve ; Jean de Flies, clerc. La reconnaissance est faite à Longemale devant Pierre de Alberrosa, notaire et clerc juré de l'official.
Datum et actum apud Aulam longam juxta torculare ante soturnum, A. D. MCCC, quinto Idus Octobris, indictione XIV.
M. D. G. t. XIV, p. 286, n° 270.- Pregny est aujourd'hui une commune du canton de Genève, située à trois quarts de lieue au nord de la ville.
REG 1471
24.10.1300
L'official notifie qu'en sa présence, Jean de Chaumont, citoyen de Genève, du consentement de son fils Aimonet, vend au comte Amédée de Savoie qui est présent, sa maison située à Genève dans la rue de Rive, du côté du Rhône, confinée par celle d'André du Port et par celle des enfants du nommé Empater. Cette maison est vendue, avec toutes ses dépendances depuis la voie publique jusqu'au lac, pour le prix de 140 livres genevoises. Le lendemain l'acte est confirmé par Perronet, autre fils de Jean de Chaumont.
Acta Gebenn. in domo Fratrum minorum, nono kal. Novembris, A. D. MCCC.
M. D. G. t. XIV, p. 287, n° 271.
REG 1472
30.11.1300
Martin, évêque de Genève, notifie que par-devant lui s'est constitué Rodolphe de Cologny, damoiseau, lequel vend à Nantelme de Jussy, un pré et des terres situés au dit Jussy, pour 20 livres genevoises qui sont payées comptant. L'acte mentionne que ces terres dépendent du fief de l'évêque.
A. D. MCCC, mense Novembris.
M. D. G. t. XIV, p. 288, n° 272.
REG 1473
03.12.1300
Marie, veuve de Pierre Vilent de Viu, damoiseau, remet à l'évêque des terres du fief de celui-ci, qui étaient tombées en commise par la mort de son mari, mais qu'elle a tenues dès lors à titre de gage en raison de sa dot. Elle reçoit 12 livres genevoises, dont 6 doivent être remises à Rifier de St-Joire, damoiseau, en paiement d'une dette contractée envers lui par la dite Marie. Témoins: Eimeric de Chissy, curé de Thonon; Jean de Russin, curé de Copponex; Pierre de Cernex (Sernay), apothicaire; Jean de Granoys.
Actum Gebennis in longa mala, A. D. MCCC, indict. XIV, tertio nonas Decembris.
M. D. G. t XIV, p. 288, n° 273.
REG 1474
09.12.1300
Ordonnance de paiement, rendue par Martin, évêque de Genève, pour les frais de la nouvelle monnaie. Il s'adresse aux chanoines Rodolphe de St-Joire, Guichard de Pontverre et Nicolas de St-Germain, et leur rappelle qu'il leur a confié l'opération délicate du monnayage qui doit être de bon poids et de bon aloi ; qu'ils ont pour collègues Guillaume de Véramulin, chanoine, et les citoyens Pierre de St-Apre, Guy de Tavel et Etienne de Villars ; qu'il a fait lui-même une convention pour le monnayage pendant six ans avec Benjamin Thomas, habitant de Genève, auquel on a promis la livraison de beaucoup de vieille monnaie pour la convertir en nouvelle ; enfin qu'il a décidé, d'accord avec le chapitre, que les frais de la monnaie se prendraient sur la moitié des revenus de la première année des bénéfices vacants dans le diocèse, l'autre moitié étant affectée aux travaux de la cathédrale. En conséquence, il autorise et ratifie les dépenses déjà faites par les dits députés, dépenses qui s'élèvent à 650 livres genevoises, et il les charge de payer encore 65 livres 15 sols, somme qui a été avancée au monnayeur, et sur laquelle l'évêque a fourni 54 livres 11 sols de ses propres deniers.
Datum Gebennis, die Veneris post festum Beati Nicolai hiemalis, A. D. MCCC.
Besson, Pr. n° 74.- Conf. avec REG 1468.
REG 1475
23.12.1300
Quittance donnée par Benjamin (Thomas), lombard habitant Genève, des 500 livres à lui promises pour l'exécution de ses conventions avec l'évêque Martin, relatives à la frappe de la monnaie de Genève. Cette quittance est faite en faveur des sept commissaires, chanoines et citoyens, députés pour l'affaire de la monnaie, et elle mentionne que le monnayeur Benjamin avait plusieurs associés dans son entreprise, entre autres Martin Alfieri, citoyen et marchand d'Asti. Témoins : Pierre Doyet, citoyen de Genève, et Pierre Genevois, clerc. L'acte est dressé dans la maison de Pierre Empereur située au Perron, par Pierre d'Albarose, notaire et clerc juré de l'official.
Actum A. D. MCCC. indictione XIV, decimo calend. Januarii, subtus domum Petri imperatoris apud lu perron.
Arch. de Gen. P. H. n° 139. - Besson, Pr. n° 75.
REG 1476
01.01.1300
Jaquemet et Pierre de Versonnex, frères, reconnaissent tenir en fief d'Amédée, comte de Genevois, tout ce qu'ils possèdent dans la paroisse de Cologny. Témoins : Jean de Pontverre, damoiseau ; Perronet de Motens ; Jean Broyer ; Henri de Pers.
Actum in Castro Claromontis, A. D. MCCC, indict. XIII.
M. D. G. t. XIV, p. 289, n° 274. - Cologny mentionné dans cette charte est probablement celui du territoire de Banz, rive gauche du Rhône REG 465.
REG 1477
28.02.1301
Sentence rendue par Martin, évêque de Genève, Girod d'Ornex, chanoine, et Jaques Eschaquet, bourgeois d'Aubonne et clerc, nommés arbitres pour terminer le différend existant entre le chapitre de Genève et Nicolas de Villette, damoiseau, au sujet de la dîme de Colex et de ses arrérages, dont ce dernier réclamait la moitié. Les arbitres décident que Nicolas de Villette aura la moitié de la dîme, qu'en outre il paiera au chapitre, pour fonder son anniversaire dans l'église de Genève, 15 livres genevoises moins un denier, et que les parties ne pourront rien se réclamer réciproquement pour arrérages.
Datum et actum Gebenn. supra claustrum ecclesie S. Petri, die ultima mensis Februarii, A. D. MCCC (v. st.).
Arch. de Gen. P. H. n° 68 quater. - M. D. G. t. XIV, p. 290, n° 275. - Conf. avec REG 1151 et REG 1180.
REG 1478
06.03.1301
François de Lucinge, prévôt de Genève, reconnaît que les biens tenus par feu Rodolphe l'Arbanes dans la terre de Salaz, sont du fief de l'évêque et que le dit Rodolphe a fait la même reconnaissance en faveur des évêques Aimon, Henri et Robert. Il ajoute que c'est à tort et au préjudice de l'Eglise que le dit Rodolphe avait reconnu tenir ces biens de la Dauphine Béatrix, dame de Faucigny. Il reconnaît encore tenir en fief de l'évêque des biens situés à Crête et la forêt de Raneyri; enfin il abandonne le tout après sa mort à l'évêque de Genève. Témoins: Henri de Chissy, curé de Thonon ; Jacob de Lucinge, curé d'Entremont (de encombra monte) et Pierre, curé de Bonne.
Actum die Jovis post festum B. Gregorii, A. D. MCCC (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 292, n° 276. - Conf. avec REG 872 et avec les actes ci-après du 16 octobre 1301, émanant du même François de Lucinge.
REG 1479
20.03.1301
Guillaume de Champvent, évêque de Lausanne, dans son testament, nomme, entre autres exécuteurs de ses dernières volontés, Aimon du Quart, prévôt du chapitre de Lausanne.
Die Lune post ... Judica me, A. D. MCCC (v. st.).
M. D. R. t. V, part. 2, p. 484. - Aimon du Quart devint évêque de Genève après Martin de Saint-Germain.
REG 1480
24.03.1301
Prononcé de six arbitres experts, nommés par Béatrix, dame de Faucigny, et par Amédée, comte de Genevois, pour évaluer les indemnités dues à la suite de meurtres et d'excès commis par les hommes de leurs territoires respectifs. - Ces arbitres sont : Humbert de Bocsozel, bailli de Faucigny, Pierre d'Avalon, expert en droit, et Pierre Copier, nommés par Béatrix; Pierre de Duing, Guigues Vuagnard, chevaliers, et Jacob Exchaquet, expert en droit, nommés par Amédée. Ils condamnent Béatrix à payer au comte 600 livres genevoises et à lui rendre deux hommes taillables en remplacement de deux hommes du comte qui ont été tués, ou à défaut de ces deux hommes à payer 400 livres genevoises. Béatrix et le comte sont chargés chacun d'indemniser les parents de ceux de leurs hommes qui ont été tués.
Datum apud Bornetum, die Veneris ante annunciationem beate Marie virginis, A. D. MCCC (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 454, n° 384.
REG 1481
Guichard, sire de Beaujeu, donne à Amédée, comte de Genevois, quittance de dix mille livres genevoises qui formaient la dot de Jeanne de Genève sa femme, fille du dit comte. Dans ces dix mille livres sont comprises les six mille livres pour lesquelles se trouvait engagé le château de Varey.
Datum ultima die Marcii, A. D. MCCCI.
M. D. G. t. XIV, p. 455, n° 385. - Pour le château de Varey, voy. REG 1039.
REG 1482
03.04.1301
Béatrix, dame de Faucigny, approuve le prononcé des arbitres nommés le 24 mars précédent et reconnaît devoir mille livres genevoises à son neveu Amédée, comte de Genevois. Les experts nommés par elle se portent garants du paiement vis-à-vis du comte.
Datum Teracie, die lune in crastino pasche, A. D. MCCCI.
M. D. G. t. XIV, p. 457, n° 384. - Le château de la Terrasse était en Grésivaudan, à 6 lieues de Grenoble, rive droite de l'Isère.
REG 1483
26.04.1301
Transaction entre Odet, abbé de St-Oyen de Joux (Saint-Claude) et Nicolas, abbé de Bonmont, d'une part, et Amédée de Villars, seigneur de Ste-Croix, d'Aubonne et de Coppet, d'autre part, au sujet de certaines montagnes, soit chaumes ou pâturages, dont les susdits abbés prétendaient avoir le fief et la jouissance, ce que déniait le seigneur d'Aubonne. L'acte mentionne d'abord l'inféodation de ces montagnes faite le 4 avril 1208 REG 506, à Guerric, Jaques et Pierre, alors seigneurs d'Aubonne, par Berthold de Zaeringen; puis Amédée de Villars cède, moyennant 60 livres, à Nicolas, abbé de Bonmont, ses droits sur quelques-unes de ces montagnes.
Donné et faict à Aubonne au château du dit seigneur de Villars, le vingt-sixième apvril mille trois cents et un.
M. D. R. t. I, p. 209. - Amédée de Villars était fils de Humbert de Thoire-Villars et petit-fils d'Etienne de Thoire et de Béatrix de Faucigny, soeur d'Agnès.
REG 1484
01.05.1301
Martin, évêque de Genève, pour le repos de son âme, donne au chapitre de Genève, toutes les dîmes des terres situées entre l'eau de la Saime et la ville de Genève, et depuis la dite ville jusqu'à l'Arve, toutes celles du moins qui n'appartiennent à aucune église paroissiale.
Datum et actum Calendas Maii, A. D. MCCCI.
M. D. G. t. XIV, p. 293, n° 277. - Pour la Saime, voy. REG 635.
REG 1485
05.05.1301
Amédée de Lengard, de Miolens, du consentement de ses fils Humbert et Guy, vend pour 22 livres genevoises à Guillaume de Coamally (aliàs Conomally), de Veigy, tous les biens meubles et immeubles qu'il a hérités de son défunt frère Aimon Ravajo, de Jussy.
Datum Gebenn. III non. Maii, A. D. MCCCI.
M. D. G. t. XIV, p. 458, n° 387. - Veigy, paroisse du Chablais, à une lieue au sud de Douvaine. Miolens, mentionné ici, peut être le hameau de ce nom dans la commune de Choulex, canton de Genève. - Cf. REG 1509.
REG 1486
31.05.1301
Accord entre Amédée, comte de Genevois, et Barthélémy, prieur de St-Jean de Genève, au sujet des dîmes novales à percevoir sur la forêt de Ver située dans la paroisse de Confignon. Il est décidé que le comte en percevra le tiers et le prieur les deux autres tiers. L'acte est passé à Saconnex au delà de l'Arve, dans le château du comte.
A. D. MCCCI, mense Maii.
M. D. G. t. XIV, p. 458, n° 388. - Pour Confignon, voy. REG 652.
REG 1487
19.06.1301
Jean de Chaumont donne quittance de 100 livres de bons deniers genevois pour solde du prix de la maison située à Genève vers la rive du lac, qu'il a vendue au comte de Savoie. Témoins : Nicolet Picolier et Mermet de Tavel, citoyens de Genève. L'acte est reçu par Rifier de Vernier, notaire.
Actum Gebenn. ante domum Nycoleti Picolerii, A. D. MCCCI, indictione XIV, XIII kal. Julii.
M. D. G. t. XIV, p. 459, n° 389. - Conf. avec REG 1471.
REG 1488
03.07.1301
Compromis entre Amédée, comte de Savoie, Humbert, dauphin de Viennois, et Béatrix, dame de Faucigny, au sujet des différends existant entre eux. Ils s'en rapportent à l'arbitrage du prince Charles de Valois, comte d'Alençon (fils de Philippe-le-Bel), et stipulent, en cas de contravention, une peine de 40 milles livres petits Tournois. - Le même jour, par un acte séparé, le comte de Valois accepte les fonctions d'arbitre.
A. D. MCCCI, indictione XIV, quinto nonas Julii. Pontificatus D. Bonifacii octavi anno septimo, in pratis prope Pontem Montis Meliani.
[Valbonnais], Hist. du Dauphiné, II, p. 96 et suiv. - Voy. ibid. I, p. 253. - Cette pièce sert à démontrer que la paix qui paraît régner autour de Genève sous l'épiscopat de Martin de Saint-Germain n'était qu'apparente, et que, comme le dit Valbonnais, la guerre était tous les jours sur le point de se rallumer sous divers prétextes. L'arbitrage n'eut d'autre effet que de reculer jusqu'à l'année 1303 les premières mesures d'hostilité ouverte entre les anciens adversaires. Voy. M. D. G. t. IX, p. 109.
REG 1489
07.07.1301
Pierre de Chissy, damoiseau, renonce à toutes les réclamations civiles ou pénales qu'il pouvait élever contre Martin, évêque de Genève, et contre son église. Témoins : Eimeric de Chissy, curé de Thonon ; Anserme David, juge de la terre de Faucigny ; maître Pierre de Bonne, curé de Fleyrier ; Jean de Russin, curé de Copponex ; Ramus de Chissy.
Actum apud Jussye in aula D. Episcopi, A. D. MCCCI, indictione XIV, nonas Julii.
M. D. G. t. XIV, p. 460, n° 390.
REG 1490
09.07.1301
L'official de Genève notitie que, par-devant Jean de Fernex, son clerc, s'est présenté Villermos, curé de Gex, lequel a acheté pour quatre livres genevoises, de Mermet de Bioley, de Colex, deux pièces de pré situées au dit Colex. Il est convenu que soit le dit Mermet, soit Guillaume de Joinville, sire de Gex, du fief duquel sont ces terres, pourront toujours racheter ces deux pièces de pré, pour le même prix de quatre livres.
Donnees le lousdi apres lannonciation de nostre dame Virgene en lant de nostre seniour qui cor par mille et tres cez et un ant.
M. D. G. t. XIV, p. 461, n° 391.
REG 1491
13.09.1301
Compromis et sentence arbitrale entre Jaques de Lully, prieur de St-Victor de Genève, agissant pour son couvent, et le chapitre de Genève, représenté par Guillaume de Veramulin et Pierre Balistier, cellériers et procureurs, ainsi que par les chanoines Rodolphe de St-Joire, Guillaume de Menthonay, Humbert de Thonon, Etienne de Compeis, Nicolas de St-Germain et Pierre de Thoire, au sujet des différends existant entre eux sur la délimitation et la perception de leurs dîmes respectives. Les arbitres sont Rodolphe, prieur de Draillens ; Girod d'Ornex et Thomas du Pont, chanoines de Genève. La délimitation porte principalement sur les dîmes situées entre l'Arve et le couvent de St-Victor. Témoins: Pierre, curé de Ste-Croix (Saint-Pierre), et les notaires Hugonet de Veramulin et maître Pierre de Juria, L'acte est reçu par Pierre de Cherdonant, notaire, et scellé par l'official de Genève.
Acta sunt hec in ecclesia beate Marie nove Gebenn. A. D. MCCCI, indictione XIV, die mercurii ante exultationem Sancte crucis.
Arch. de Gen. P. H. n° 140. - M. D. G. t. XIV, p. 293, n° 278.
REG 1492
16.10.1301
François de Lucinge, prévôt du chapitre de Genève, fait l'énumération de divers biens, cens et fiefs situés à Viu et à Ville en Salaz, biens auxquels il a droit pour les avoir acquis lui-même, et qu'il cède par donation entre vifs à Martin, évêque, de Genève. Témoins: Eimeric de Chissy, curé de Thonon ; Jacob de Lucinge, curé d'Entremont ; Pierre, curé de Fleyrier ; Amédée de Vétraz; frère Albert d'Arbiez; maître Pierre de Bonne, médecin (physicus) des Frères mineurs de Genève. L'acte est reçu pur Jaques de Corsier, notaire.
A. D. MCCCI, indictione XV, XVII kal. Novembris, die Jovis post festum B. Gregorii.
M. D. G. t. XIV, p. 295, n° 279. - Conf. avec REG 1465.
REG 1493
19.11.1301
Henri de Seyrier, curé de la Roche, reconnaît tenir 10 livres genevoises de Martin, évêque de Genève, en bénéfice personnel et comme revenu viager. Il ajoute que l'église de La Roche doit payer chaque année les susdites 10 livres à l'évêque à raison du personnat, mais que les prédécesseurs de l'évêque actuel ont eu la coutume, lorsque le personnat était vacant, de les concéder pour l'entretien des clercs. Témoins: Eimeric de Chissy, curé de Thonon ; Jean de Russin, curé de Copponex; Nicolas de Massongy, curé de St-Maurice d'Arbiez, et Pierre d'Annecy dit de Veigy. L'acte est reçu par Jaques de Corsier, notaire, et scellé par l'official.
A. D. MCCCI, indictione XV, XIII kal. Decembris.
M. D. G. t. XIV, p. 462, n° 392.
REG 1494
09.12.1301
François, fils de feu Pierre Loudet, chevalier, reconnaît être vassal de l'évêque de Genève, et tenir de lui en emphytéose soit albergement perpétuel, sous le cens de 18 deniers genevois, une pièce de terre située sur la montagne de Thauz, au-dessus de Ville en Salaz.
A. D. MCCCI, indictione XV, quinto Idus Decembris.
M. D. G. t. XIV, p. 462, n° 393.
REG 1495
09.01.1302
Girard de Begnins, prêtre de Genève, reconnaît tenir viagèrement du chapitre de cette ville, et sous le cens de 50 sous genevois, une vigne située à Burdignins, appelée le clos de Retornu. Il reconnaît posséder au même titre plusieurs redevances dues par divers albergataires et que tenait antérieurement défunt François de Lucinge, prévôt du chapitre. Parmi ces dernières on mentionne par trois fois des pains de ménaïdes (panes menaydales) qui doivent être livrés à la fête de St-Jean menayderius. Pour toutes ces redevances, le domaine direct appartient au chapitre et elles lui feront retour après la mort du dit Girard de Begnins. L'acte est dressé et scellé par l'official.
Datum die Martis post Epiphaniam Domini, A. D. MCCCI (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 296, n° 280. - Sur les mots ménaïdes et St-Jean menayderius, voy. Hisely, Indicateur d'histoire suisse, 1862, p. 6.
REG 1496
10.01.1302
Louis de Savoie, seigneur de Vaud, fait son testament à Naples. Il meurt à la fin du même mois et laisse ses États à Louis II, son fils.
Guichenon, Savoie (édition de Turin), III, p. 220.
REG 1497
L'official de Genève notifie qu'en présence du notaire Jean d'Etrembières, Pierre, fils du damoiseau Jean de Prangins, rétrocède à sa soeur Ancellie la part revenant à celle-ci du château et de la châtellenie des Dudes de Mont, part qu'elle lui avait précédemment cédée.
Datum quarto Idus Januarii, A. D. MCCCI (v.st.).
De Charrières, M. D. R. t. V, part. 1, p. 363, et Dynasies de Cossonay, p. 371, Pièces justif. n° 68. - Cf. avec REG 1461. - Le château des Dudes de Mont était situé au sommet de la colline qui domine Mont, près du village de Châtel dans la commune vaudoise d'Essertines.
REG 1498
27.01.1302
Martin, évêque de Genève, donne quittance de 100 livres genevoises reçues de Barthélemi Barral, de Suze, vidomne de Genève pour le comte de Savoie. Cette somme est payée à l'évêque par suite d'une composition faite entre lui et le comte, d'une part, et Guillaume le Provençal, citoyen de Genève, d'autre part. Ce dernier était inculpé d'avoir fait usage de fausse monnaie et était représenté par Nicolas de St-Germain, professeur en lois.
Datum die Sabbati ante Purificationem B. Marie Virginis, A. D. MCCCI (v. st.).
M. D. G. t. VIII, p. 288. - Nicolas de St-Germain était chanoine et surveillant de la monnaie REG 1464 et REG 1474.
REG 1499
31.01.1302
Druet des Portes, châtelain de Mont pour le comte Amédée de Savoie, notifie qu'ayant reçu des plaintes des religieux de Bonmont contre la communauté de Bassins, dont les hommes conduisaient leurs troupeaux dans un pré situé sous la grange de Montlaçon, il a, suivant la coutume, fait une enquête pour constater si la propriété de ce pré appartient au couvent de Bonmont, comme le déclare Guillaume Suppart, recteur de la dite grange. Il a entendu les témoins : Gérard Borcard, Pierre Tessart, Pierre, abbé de Marchissy, Jean de Burtigny, etc. qui ont confirmé par serment les allégués du recteur. Enfin, après 3 jours successifs d'audience, il a rendu son jugement en faveur du couvent de Bonmont. Il était assisté des conseils de Jean de Dolyna, chevalier, de Gérard, sénéchal de Begnins, et de Guigonet de Begnins, damoiseau.
Datum mense Januarii, A. D. MCCCI (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 297, n° 281.- Pour Montlaçon, voy. REG 314.
REG 1500
05.02.1302
Béatrix, dame de Faucigny, donne son consentement à l'assignation d'une somme de soixante sous genevois sur la localité appelée Armanche dans le mandement de Sallanches. Cette somme a été donnée au chapitre de Genève par Girard de Grésy (Greysier) pour l'anniversaire de son frère Humbert.
Datum Montifloreto die lune post purificationem b. Marie Virginis, A. D. MCCCI(v. st.).
Wurstemberger, Peter, IV, p. 519, n° 916.
REG 1501
12.02.1302
Comtesson de Genève, dame de Miribel, fille du feu comte Aimon et femme de Jean de Vienne, reçoit de son oncle, le comte Amédée, quatre mille livres viennoises, et renonce à tous ses droits et prétentions sur le comté de Genevois. Témoins: Jean de Châlons, sire d'Arlay; R. comte de Montbéliard ; Jean de Montfaucon et Gautier son frère ; Guillaume, abbé de Balerne ; etc. L'acte est rédigé par Clément de Juria, notaire juré de l'official de Genève.
A. D. MCCCI, indict. XV, pridie Idus Februarii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 463, n° 394.
REG 1502
09.04.1302
Martin, évêque de Genève, donne quittance à Barthélemi Barral, de Suze, vidomne de Genève pour Amédée, comte de Savoie, des deux tiers de tous les bans, obventions et échûtes qui ont été payées pendant que le dit Barral a tenu le Vidomnat. Ces deux tiers forment la part revenant à l'évêque.
Datum Gebenn. quinto Idus Aprilis, A. D. MCCCI, sumpto tamen millesimo ad Pascha, secundum Patrie Gebenn. consuetudinem (v. st.).
REG 1503
01.06.1302
L'official de Genève notifie qu'en présence de Jacob de Corsier, son clerc juré, Etienne de Montyon, curé de Jussy, a reconnu tenir en emphytéose de l'église de Ste-Marie-la-neuve et de Girod, curé de la dite église, une pièce de terre située dans le clos dit de Montyon à Jussy, sous le cens annuel de cinq quarterons de froment.
Datum die Veneris post ascensionem Domini, A. D. MCCCII.
M. D. G. t. XIV, p. 298, n° 282.
REG 1504
20.06.1302
Transaction entre Amédée, comte de Genevois, et Guillaume, prieur de St-Victor, au sujet de leurs droits réciproques. - Le comte reconnaît que les droits de mère et mixte empire, de juridiction, de bans, de corvées, de messelerie, de gîte, d'échûte, et autres dépendant de la seigneurie, appartiennent au prieuré de St-Victor sur les villages et paroisses de Chancy, Epeisse, Avully, Feigères, Passeiry, Avusy, Saint-Didier (?), Attenaz, Songy, Sezegnin, Malagny, La Tour (?), Cartigny, La Grave, Chabloux, Laconnex, Troinex, Landecy, et généralement sur tous les villages situés entre le Mont de Sion et le village d'Etrembières inclusivement, et dès le sommet du Mont-Salève jusqu'au Rhône, à l'exception du village de Confignon. Quant au droit de dernier supplice, le comte le conserve pour les crimes commis dans le dit territoire, mais sans avoir rien à prétendre sur les biens des condamnés. Le couvent lui donne, pour cette transaction, 14 livres de revenu annuel, assignées sur divers particuliers relevant du château et du mandement de Mornex appartenant au comte. L'acte en contient l'énumération, puis ajoute que, comme les censes cédées excèdent de 26 sous les dites 14 livres, le comte renonce en faveur du couvent à certains droits qu'à cause du château de Mornex il possédait sur une grange du dit couvent située à Reignier. Il s'engage enfin à défendre les religieux, soit en jugement soit hors jugement, et se soumet pour l'exécution du présent acte à la juridiction de l'official de Genève. - La comtesse Agnès approuve la transaction. L'acte est dressé par Pierre de Juria, clerc juré et il est scellé par l'official.
Acta fuerunt hec apud Saconay, XII kal. Julii, A. D. MCCCII.
Arch. de Gen. P. H. n° 142. - M. D. G. t. XIV, p. 300, n° 283. - La plupart des villages mentionnés dans cet acte sont situés aujourd'hui dans le canton de Genève, rive gauche du Rhône et de l'Arve, à l'exception des suivants qui sont en Savoie: Feigères, sur le versant nord du Mont de Sion; Malagny, rive gauche de la Laire; Chabloux et Songy, hameaux près de St-Julien. Les noms de deux localités, St-Didier et La Tour, paraissent avoir été modifiés. La Tour pourrait être La Tour-d'Ogny, au pied du mont de Sion.
REG 1505
21.07.1302
Lambert, prêtre, recteur de l'Hôpital de Notre-Dame du Pont du Rhône, alberge à Jean Maréchal, citoyen de Genève, sous le cens annuel de six sous genevois, une pièce de terre en pré, lieu dit Murillon. Il reçoit de Maréchal dix sous d'entrage en bonne monnaie, et il les emploie à réparer les toits de l'église et de la maison du dit hôpital.
Datum XII kal. Augusti, A. D. MCCCII.
M. D. G. t. III, p. 181, note 1.- Murillon pourrait être aujourd'hui Morillon, localité de la commune genevoise du Petit-Saconnex.
REG 1506
26.07.1302
Béatrix, dame de Faucigny, approuve l'hommage que Robert Vuagnard, damoiseau, fait à l'évêque de Genève avec reconnaissance de tenir de lui en fief les fonds qu'il possède au delà de l'eau de Thiez, vers Viu en Salaz, et qui avaient appartenu à feu Rodolphe l'Arbanes ; cet hommage a lieu en réservant la fidélité due au comte de Genevois et à la dame de Faucigny. Celle-ci réserve ses prétentions sur le reste de la terre de Salaz, conformément aux droits de la baronie de Faucigny tels qu'elle les a reçus de ses ancêtres et de défunt Aimon de Faucigny, seigneur de la dite terre.
Datum apud montem fluretum, die Jovis post festum B. Marie Magdalenes, A. D. MCCCII.
M. D. G. t. XIV, p. 305, n° 284. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 519, n° 917. - Conf. pour ces biens de Rodolphe l'Arbanes avec REG 1478. - Le château de Montfleury où Béatrix a signé cet acte était en Grésivaudan, à une lieue nord-est de Grenoble.
REG 1507
09.09.1302
Humbert, de Jussy, cordonnier, vend à Martin, évêque de Genève, pour six sous genevois, une octane de froment de cens annuel, qu'il assigne sur la vigne et la terre qu'il possède à Jussy et qui sont du fief de l'évêque. Cette terre est contiguë au chemin qui va du château de Jussy à Langin. Le dit Humbert reconnaît également qu'il est homme-lige de l'évêque.
A. D. MCCCII, indict. V (XV), quinto Idus Septembris.
M. D. G. t. XIV, p. 465, n° 395.
REG 1508
16.11.1302
Mort de Léonéte, dame de Gex.
XVI kal. Decembris, obiit Leona, domina de Jais, pro qua debet fieri pitancia.
Obituaire ms. de Bonmont, bibl. publ. de Genève. - Le millésime est fixé par le contenu de l'acte ci-après REG 1513 émané de Guillaume, fils de Léonéte.
REG 1509
Guillaume Conomally, de Veigy, vend à Martin, évêque de Genève, pour 7 livres genevoises, tout ce qu'il possède à Jussy provenant de l'héritage de Aimon Ravajo. Il déclare qu'il possède la moitié de cet héritage, son frère Pierre un quart, et Guillaume Bretous l'autre quart. Ceux-ci consentent à la vente faite par Guillaume Conomally qui se reconnaît homme-lige de l'évêque.
A. D. MCCCII, indict. I, die Veneris post festum B Martini hyemalis.
M. D. G. t. XIV, p. 466, n° 396.- Conf. avec REG 1485.
Comptes de Rodolphe de Montmayeur, bailli du Chablais et du Genevois, et châtelain de Chillon, dès 1300 à 1304. Dans celui de ces comptes qui comprend depuis le 5 avril 1302 au 24 avril 1303, on trouve les frais faits pour l'envoi à Genève de six hommes d'armes, à la réquisition du vidomne, pendant la fête de St-Antelme (26 juin). Ces frais sont de 30 sous viennois. Il est dit que deux sous viennois font douze sous maurisiens.
M. D. G. t. VIII, p. 237.
REG 1511
18.02.1303
Etienne de Viu vend à Martin, évêque de Genève, pour 30 livres genevoises, quatre livrées de terre moins 12 deniers, situées dans la terre de Salaz. L'acte énumère tous ceux qui doivent payer ces redevances annuelles ; puis il est dit que le vendeur conserve la possession de ces terres, qu'il se reconnaît homme-lige de l'évêque et qu'il lui donne des cautions, savoir : Jean d'Etable, Mermet Ruphy et Perret Brediz. Il oblige tous ses biens et hypothèque spécialement une vigne à Jussy. Témoins: Girard d'Anthy, prêtre; Jean son neveu, curé d'Anthy; Guillot de Bonne, clerc; Jean Piquer, de Ville. L'acte est reçu par Pierre d'Albarose, notaire.
Datum et actum Gebenn. apud Longamalam, in camera Episcopi, A. D. MCCCII, indictione prima, XII kal. Marcii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 305, n° 285.
REG 1512
27.02.1303
Transaction entre Martin, évêque de Genève, et frère Aimon, prieur de Chêne (en Sémine) au sujet du patronat de l'église d Usinens. - L'évêque rappelle que ses prédécesseurs ont institué successivement deux curés de cette église sans aucune présentation étrangère, savoir : feu Jacob Cochard, d'Annecy, et Jean de Chalonge mort récemment ; et que, pour succéder à ce dernier, il a nommé de même Anselme de Chalonge. Il raconte ensuite que le prieur de Chêne ayant produit une charte d'après laquelle il paraissait, à première vue, que l'évêque Guy avait concédé le droit de patronat sur l'église d'Usinens au prieuré de Nantua, dont dépend celui de Chêne, des arbitrages successifs ont eu lieu sans que le différend ait été terminé. Enfin, par les conseils de Nicolas de St-Germain, chantre de Genève, de Girod d'Ornex, chanoine, et de l'official Thomas du Pont, et dans un but de conciliation, il est décidé, d'accord entre toutes les parties, qu'à l'avenir la nomination du curé d'Usinens aura lieu par l'évêque, alternativement, sur la présentation du prieur de Chêne et sans présentation de celui-ci.
Datum et actum Gebenn. in claustro S. Petri Gebenn. die mercurii post vetus Carniprevium. A. D. MCCCII (v. st.).
Arch. de Gen. P. H. n° 141. - M. D G. t. XIV, p. 307, n° 286. - Usinens, voy. REG 1096, et Chêne REG 1103.
REG 1513
01.02.1303
28.02.1303
Guillaume de Joinville, sire de Gex, fait savoir à tous que la noble dame Léonéte, dame de Gex, sa défunte mère, ayant donné 30 sous genevois, en aumône perpétuelle pour son anniversaire, à l'abbaye de Bonmont où elle est ensevelie, il assigne pour l'exécution de ce legs les droits et redevances qu'il possède sur les terres situées entre Gex et Bonmont. Il reçoit des religieux de Bonmont 14 livres genevoises d'entrage en bones danrees de bon vin.
Faittes et donees a Jayz, lant de grace per mil trois cent et dous, ou mois de Fevrer (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 310, n° 287.
REG 1514
04.03.1303
Hudric Barbier, vend à Martin, évêque de Genève, pour 60 sous genevois, une vigne à Jussy qui est du fief de l'évêque. Celui-ci la remet en albergement ou emphytéose au vendeur pour une octane de beau froment à livrer chaque année.
A. D. MCCCII, Indict. prima, die lune post Dominicam qua cantatur Reminiscere (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 466, n° 397.
REG 1515
17.03.1303
Vidimus par l'official de Lausanne d'une lettre de sauvegarde (sans date) donnée par Amédée, comte de Genevois, aux marchands d'Italie circulant ou stationnant dans son comté, ainsi que dans son mandement de Varey. Cette lettre, rédigée par Guillaume de Cruseilles, notaire, est adressée aux ambassadeurs de Milan et spécialement destinée aux marchands de cette ville. Elle contient le tarif des sommes qu'ils ont à payer au comte pour chaque espèce de marchandises et elle est intéressante à étudier pour ceux qui voudraient se rendre compte de l'état du commerce à cette époque. Témoins : Aimon, doyen de Vuillonnex ; Jacob et Etienne Exchaquet, frères ; Rodolphe de Pontverre, chevalier.
Actum Anassiaci burgi in ecclesia sancti Mauricii. - Date du Vidimus : Datum Lausanne, A. D. MCCCII, die Dominica qua cantatur letare Jherusalem (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 467, n° 398. - Conf. avec REG 1383.
REG 1516
26.04.1303
Martin, évêque de Genève, notifie que le comte de Genevois, Amédée, cédant aux nombreuses sollicitations qu'il lui a adressées, renonce aux dîmes novales des églises situées dans le comté de Genevois, dîmes auxquelles il prétendait avoir droit. Il a fait cette renonciation avec le consentement d'Agnès de Châlons sa femme et de Guillaume leur fils. Témoins : Nicolas de St-Germain, chantre de Genève et camérier de Lyon, Rodolphe de St-Joire, Jacob son frère, Thomas du Pont, Guillaume de Bagnole, Aimon de Beaufort, Guillaume de Menthonnex, Guillaume de Fraynet. Humbert de Thonon et Pierre Balistier, tous chanoines de Genève ; Nicolas de Foraz, doyen de Rumilly; Etienne Vuichard, Aimon de Loëx et Guillaume de Pouilly, prêtres. L'acte est reçu par Pierre de Cherdonant, notaire, et signé à Genève par le comte Amédée.
Datum et actum infra ecclesiam Gebenn. VI kal. Maii, A. D. MCCCIII.
Arch. de Gen. P. H. n° 144. - M. D. G. t. XIV, p. 311, n° 288. - Hauréau, Gallia Christiana XVI, Instr. eccl. Gebenn. n°23, col. 169. - Le même acte contient à la date du 12 juin suivant, la mention de l'adhésion et de l'apposition du sceau de la comtesse Agnès, pour elle et pour son fils Guillaume, formalités qui ont eu lieu dans le château de Ternier, en présence de Pierre de Bonne, curé de Fleirier et de Jean d'Yvoire.
REG 1517
19.05.1303
Aimon Carelli, de Vessy, vend à Humbert, fils d'Aimon Boudet, six deniers genevois de cens, moyennant 11 sous 4 deniers. Le vendeur assigne ce cens sur son casal, situé à Vessy, qui est de son franc alleu et n'est sujet à aucune rente ou service ; il reconnaît en conséquence le tenir désormais en emphytéose du dit Humbert sous le cens indiqué ci-dessus. - Par le même acte Humbert cède par donation entre vifs ce cens à l'église de Saint-Léger, soit à Jean de Veigy, curé de la dite église; et il transmet le domaine direct du casal au dit curé, duquel Aimon se reconnaît le tenancier emphytéotique. Ce dernier donne en outre à l'église de Saint-Léger deux deniers de cens qu'il assigne sur le même casal. Témoins : Quoquet, boucher, dit Machilly, et Christin de Cotarons. L'acte est passé devant la maison de Pierre de St-Joire, sacristain de Genève; il est dressé par Girod Ami, clerc juré de l'official et scellé par celui-ci.
Datum et actum Gebenn. XIV kal. Junii, A. D. MCCCIII.
M. D. G. t. XIV, p. 313, n° 289. - Vessy, hameau de la commune de Veirier, canton de Genève, à demi-lieue à l'est de Carouge, rive gauche de l'Arve.
REG 1518
08.06.1303
Martin, évêque de Genève, alberge à Pierre de St-Joire, damoiseau et familier de l'évêque, un casal situé à Genève moyennant six livres genevoises d'entrage et six sous de cens annuel. Ce casal est situé vers la rive du lac, près de la maison des Frères mineurs ; il mesure six toises de large et est confiné d'un côté par le casal que l'évêque a albergé à Pierre de Sallanches citoyen de Genève, et de l'autre côté par celui de Pierre d'Hermance, maréchal de l'évêque.
Datum et actum Gebenn. in domo aule longe, die sabbati post trinitatem A. D. MCCCIII.
M. D. G. t. XIV, p. 314, n° 290.
REG 1519
01.10.1303
Fortifications nouvelles faites au château de Marval par les gens du comte de Savoie. Elles sont terminées ce jour :
die Martis post festum B. Michaelis, A. D. MCCCIII.
Fasciculus temporis, n° 1. Impr. dans M. D. G. t. IX, p. 300.- Voy. ibid. p. 110.- Ce château de Marval, situé sur une éminence isolée qui domine l'Alondon, commune actuelle de Dardagny, avait été déjà construit par l'évêque Aimon de Grandson REG 634. Le motif de la fortification de ce château par le comte de Savoie, en 1303, est indiqué dans la chronique de Savoie (Hist. Patriae Mon. Chart. II, p. 203) comme un moyen qu'il employait pour tenir en échec le pays de Gex et pour guerroyer contre le comte de Genevois ; celui-ci répondit à cette menace par la construction du château de Gaillard, laquelle eut lieu peu de mois après.
REG 1520
14.11.1303
Transaction entre Martin, évêque de Genève, et Girod, vidomne de la terre de Salaz, au sujet des deniers de clames (soit redevances pour les plaintes en justice). L'évêque les réclamait comme seigneur du territoire, et le vidomne à cause de son office; celui-ci ajoutait que François de Lucinge, ancien prévôt de Genève et précédent vidomne de Salaz, avait coutume de toucher les dits deniers. On convient que le produit en sera partagé par moitié entre les contestants, ou leurs successeurs, et que dans ce but le vidomne inscrira la recette des dites clames sur un papier (in papyro) acheté à frais communs et devra en rendre compte à première réquisition de l'évêque. Témoins : Eimeric de Chissy, curé de Thonon ; maître Pierre de Bonne, médecin (phisicus) ; Jean de Russin ; Perronet de Sallanches. L'acte est reçu par Pierre de Albarose, notaire.
Datum et actum in domo de Longimala, A. D. MCCCIII, indictione secunda, XVIII kal. Decembris.
M. D.G. t. XIV, p. 315, n° 291.
REG 1521
22.11.1303
Martin, évêque de Genève, notifie que, comme la collation des autels fondés dans l'église : de St-Pierre de Genève appartient au chapitre de cette église, il a été statué par celui-ci que l'autel en l'honneur de saint Martin, récemment fondé par l'évêque, serait soumis à la même règle. Il ajoute que le chapitre lui a accordé par grâce spéciale, de nommer lui-même, sa vie durant, le desservant du dit autel.
Datum X kal. Decembris, A. D. MCCCIII.
Arch. de Gen. P.H. n° 145,- M. D. G. t. XIV,p. 316, n° 292.
REG 1522
24.11.1303
Testament de Martin, évêque de Genève. - Il lègue entre autres : au curé de St-Germain une vigne à Bonsaz, que cultive à moitié fruit Amédée de Bonsaz et qui a été plantée dans une terre acquise de Gérold Rigot; plus une maison, avec son casal, située vers le four de Palais. - Il nomme pour exécuteurs testamentaires : Rodolphe de St-Joire, chanoine de Genève, Eimeric de Chissy et maître Pierre de Bonne. Témoins : Guichard, doyen d'Annecy ; Guillaume de Fraynet, chanoine de Genève ; Martin, vicaire de Marie-Magdeleine ; Pierre, curé de Lancy ; Girod, curé de Notre-Dame-la-Neuve ; Jean de Russin; Jean Chat et Guillaume, son neveu; Guillot de Bonne, clerc. L'acte est reçu par Pierre de Albarose, notaire.
A. D. MCCCIII, indictione secunda, die Dominica ante festum b. Katherine virginis, in domo de malalonga Gebenn.
M. D. G. t. XIV, p. 317, n° 293.
REG 1523
01.12.1303
Mort de l'évêque Martin de Saint-Germain. - L'obituaire de St-Pierre mentionne le 2 décembre. Toutefois, il paraît que cette inscription dans l'obituaire se rapporte au jour de l'inhumation, puisque l'acte de compromis dressé par le Chapitre, le 29 février suivant, afin de pourvoir à l'élection de son successeur, dit positivement que la mort de l'évêque Martin a eu lieu le 1er décembre.
IV nonas Decembris, obiit Martinus episcopus pro cujus anniversario distribuuntur quinquaginta unum solidos, medietas in missa.
Obituaire de Saint-Pierre, ms. de la bibl. publ. de Gen. - Voy. M. D. G. t. II, part. 1, p. 184.