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Timestamp: 2016-10-23 09:44:50+00:00
Document Index: 291601141

Matched Legal Cases: ['art. 141', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 141', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 141', 'in dubio', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1225/2014 (18.01.2016)
6B_1225/2014 � � Arr�t du 18 janvier 2016
M. et Mmes les Juge f�d�raux Denys, Pr�sident,
X.________, repr�sent�e par Me Anna Sergueeva, avocate,
2. A.________, repr�sent� par Me Boris Lachat, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 10 novembre 2014.
Par jugement du 26 f�vrier 2014, le Tribunal de police genevois a reconnu X.________ coupable de diffamation et l'a condamn�e � une peine p�cuniaire de 100 jours-amende � 60 fr. avec sursis pendant 3 ans; elle l'a par ailleurs condamn�e � verser � A.________ la somme de 2000 fr. � titre de r�paration du tort moral.
Les 26 mars 2011 et 14 d�cembre 2012, A.________, ancien employ� d'un service charg� de la protection de la jeunesse, a port� plainte p�nale contre X.________, pr�sidente d'une association, pour atteinte � l'honneur. Il lui reproche d'avoir, en date du 22 mars 2011, adress� � B.________, alors conseiller d'Etat, ainsi qu'� une collaboratrice de son d�partement, C.________, un courrier �lectronique dans lequel elle mentionne qu'une d�nonciation a �t� d�pos�e, en France en ao�t 2009, contre A.________ pour " complicit� de p�dophilie ". Dans le cadre de la m�me plainte, il l'accuse d'avoir, le 24 mars 2011 � l'occasion d'un entretien t�l�phonique, d�clar� � D.________, � l'�poque collaboratrice dans le m�me service, qui lui proposait de s'entretenir avec A.________, qu'elle ne souhaitait pas parler � un p�dophile.
Par arr�t du 10 novembre 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel et l'appel joint form�s par X.________ respectivement A.________ contre le jugement du Tribunal de police.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Cour de Justice. Elle conclut, avec suite de frais, � son acquittement, � la constatation que les propos litigieux sont couverts par les preuves lib�ratoires, � ce qu'il soit constat� que la cour cantonale n'�tait pas habilit�e � �carter du dossier les d�clarations du t�moin E.________ devant le Tribunal de police, � ce que A.________ soit d�bout� de l'int�gralit� de ses pr�tentions civiles. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. En tout �tat de cause, elle conclut � ce qu'il soit constat� que la cour cantonale a viol� l'art. 141 al. 5 CPP faute de constitution d'un dossier s�par� pour une pi�ce illicite, dont elle demande la destruction. Elle sollicite en outre l'assistance judiciaire.
1.1.�Dans le contexte du courrier �lectronique adress� � B.________, la recourante reproche en premier lieu � la cour cantonale une violation de l'art. 173 ch. 2 CP. Elle soutient que la cour cantonale a viol� cette disposition en consid�rant qu'elle n'avait pas apport� la preuve de la v�rit�. Elle fait valoir que la cour cantonale n'a pas examin� la question de savoir si la d�nonciation �voqu�e par la recourante avait bien exist�.
Se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP celui qui, en s'adressant � un tiers, aura accus� une personne ou aura jet� sur elle le soup�on de tenir une conduite contraire � l'honneur, ou de tout autre fait propre � porter atteinte � sa consid�ration ou encore aura propag� une telle accusation ou un tel soup�on. En vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculp� n'encourra aucune peine s'il prouve que les all�gations qu'il a articul�es ou propag�es sont conformes � la v�rit� ou qu'il avait des raisons s�rieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
Selon la jurisprudence, les propos attentatoires � l'honneur doivent �tre interpr�t�s de mani�re objective, en se fondant sur la signification qu'un auditeur ou un lecteur non pr�venu doit, dans les circonstances d'esp�ce, lui attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312; 128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arr�ts cit�s). D�terminer le sens qu'un destinataire non pr�venu conf�re aux expressions et images utilis�es constitue une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316 et les arr�ts cit�s), que le Tribunal f�d�ral revoit librement. Un texte doit �tre analys� selon le sens g�n�ral qui s'en d�gage (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316 et les arr�ts cit�s). Il n'est pas n�cessaire que l'auteur accuse la victime d'avoir une conduite contraire � l'honneur, il suffit de jeter sur elle le soup�on d'une telle conduite (ATF 119 IV 44 consid. 2a, p. 46 s. et les arr�ts cit�s).
Il ressort de l'arr�t attaqu� que, dans le courrier en question, la recourante mentionnait qu'une d�nonciation avait �t� d�pos�e en France en ao�t 2009 contre l'intim� pour complicit� de p�dophilie. Une telle affirmation ne peut �tre comprise par un lecteur non pr�venu que comme une accusation d'avoir commis une infraction. Cela implique que la preuve de la v�rit� ne peut, sauf exceptions qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, �tre apport�e que par la condamnation de la personne vis�e (ATF 132 IV 118 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s). C'est donc � juste titre que la cour cantonale a consid�r� qu'une telle preuve n'avait pas �t� faite par la recourante.
Par ailleurs, m�me si on voulait suivre la recourante, qui soutient que c'est uniquement l'existence d'une d�nonciation p�nale qu'elle a �voqu�e et que c'est donc uniquement sur ce fait que devait porter la preuve de la v�rit�, il y aurait tout de m�me lieu d'admettre qu'elle a �chou� � apporter cette preuve puisqu'elle ne se pr�vaut que d'un courrier intitul� d�nonciation adress� par E.________ � un avocat fran�ais. Il ne saurait �tre consid�r� comme une preuve de la v�rit� des propos imput�s � la recourante alors qu'aucune d�nonciation n'a �t� adress�e � une autorit� de poursuite p�nale.
1.2.�A titre subsidiaire, la recourante se pr�vaut de la preuve de la bonne foi. Elle fait valoir qu'elle s'est fi�e aux accusations de E.________, qu'elle avait de tr�s bonnes raisons de consid�rer comme vraies compte tenu du cr�dit dont jouissait ce dernier en ses qualit�s d'ancien policier et de parlementaire, avec qui elle avait par ailleurs une relation de confiance particuli�re depuis presque 14 ans.
La preuve de la bonne foi est apport�e lorsque le pr�venu d�montre qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui pour contr�ler la v�racit� de ce qu'il all�guait. Enfin, la d�fense d'un int�r�t l�gitime all�ge le devoir de v�rification qui incombe � celui qui s'adresse � la police ou � une autre autorit�, en sachant que celle-ci va proc�der � un contr�le approfondi et d�nu� de pr�jug�s. Le fait de s'adresser � une autorit� de surveillance ne conf�re pas au d�nonciateur le droit de porter atteinte � l'honneur d'autrui; il doit agir de bonne foi et avoir des raisons suffisantes de concevoir les soup�ons qu'il communique � cette autorit� (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e �d., 2010, n. 79 ad art. 173 CP et la jurisprudence cit�e; RIKLIN, Commentaire b�lois, vol. II, 3e �d., 2013, n. 22 ad art. 173 CP).
En l'esp�ce, la confiance que la recourante avait en E.________ ne la dispensait pas de toute obligation de contr�le des accusations qu'elle prof�rait. Il ressort de ses propres d�clarations qu'elle entretenait depuis longtemps une relation de confiance particuli�re avec E.________. Elle pouvait donc facilement s'adresser � lui pour avoir la confirmation du fait que la d�nonciation avait �t� transmise aux autorit�s judiciaires. Faute d'avoir proc�d� � une v�rification aussi simple, elle ne peut pr�tendre avoir accompli les actes que l'on pouvait exiger d'elle pour contr�ler la v�racit� de ce qu'elle all�guait. C'est donc sans violer le droit f�d�ral que la cour cantonale a consid�r� que la recourante n'avait pas apport� la preuve de sa bonne foi.
1.3.�La recourante se plaint en outre d'une violation de l'art. 141 CPP au motif que les d�clarations faites par E.________ devant le Tribunal de police le 26 f�vrier 2014 ont �t� �cart�es de la proc�dure parce qu'il n'avait pas �t� d�li� de son secret professionnel. Bien que l'audition du t�moin ait �t� r�p�t�e devant la cour cantonale, la recourante invoque des contradictions entre les d�clarations qu'il a faites devant les deux autorit�s et soutient que la cour cantonale aurait d� faire la lumi�re sur ces contradictions en raison de son obligation d'�tablir les faits d'office. Il ressort de l'argumentation de la recourante que selon elle les premi�res d�clarations du t�moin auraient �t� pertinentes pour trancher la question de la preuve de la bonne foi car elles permettaient de comprendre les motifs pour lesquels elle pouvait se fier aux dires du t�moin.
Ce point n'est pas d�terminant puisqu'il n'est pas reproch� � la recourante d'avoir fait confiance au t�moin, mais de ne pas s'�tre assur�e que la d�nonciation avait �t� transmise aux autorit�s judiciaires. Or elle-m�me ne pr�tend pas qu'elle aurait proc�d� � une telle v�rification et il n'appara�t pas que les d�clarations �cart�es de la proc�dure auraient port� sur cette question.
1.4.�La recourante invoque enfin l'art. 9 Cst. et l'interdiction de l'arbitraire consacr�e par cette disposition. Elle fait valoir que la cour cantonale ne pouvait pas juger de la cr�dibilit� de E.________ en tant que source d'information de la recourante en faisant abstraction des d�clarations qu'il a faites devant le Tribunal de police.
Outre le fait qu'il appara�t douteux que la motivation de la recourante satisfasse aux exigences accrues pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF s'agissant de critiques qui portent sur la violation de droits fondamentaux, son grief doit �tre rejet� pour les m�mes motifs qui viennent d'�tre expos�s au consid�rant pr�c�dent.
2.1.�La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 141 al. 5 CPP. Dans le contexte de l'entretien t�l�phonique avec D.________, le Tribunal de police a �cart� les d�clarations que celle-ci avait faites le 16 ao�t 2012 � la police au motif que le t�moin n'avait pas �t� d�li� de son secret de fonction. La recourante reproche � la cour cantonale de n'avoir pas fait retirer du dossier le proc�s-verbal de cette audition.
Bien qu'elle n'ait pas soulev� cette question devant la cour cantonale, la recourante soutient que ce grief est recevable car les d�cisions vis�es par l'art. 141 al. 5 CPP doivent �galement �tre prises d'office par les autorit�s p�nales.
Il d�coule du principe de l'�puisement pr�alable des voies de droit cantonal, consacr� � l'art. 80 al. 1 LTF, que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les griefs qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance (ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). La jurisprudence admet toutefois la recevabilit� de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office (ATF 131 I 31 consid. 2.1.1 p. 33).
La recourante ne pr�tend pas avoir invoqu� ce grief devant la cour cantonale. Elle a conclu � son acquittement et au rejet des conclusions civiles de la partie plaignante; elle a par ailleurs pris � titre pr�judiciel des conclusions tendant au maintien au dossier des d�clarations du t�moin E.________ ainsi qu'� une r�audition de celui-ci. Elle n'a en revanche pris aucune conclusion en relation avec les d�clarations de D.________. Par ailleurs, la condamnation de la recourante ne repose pas sur les d�clarations en question, la cour cantonale ayant admis que le contenu de la conversation t�l�phonique entre le t�moin et la recourante n'est pas pr�cis�ment connu. On ne saurait d�s lors consid�rer que la cour cantonale devait appliquer d'office l'art. 141 al. 5 CPP � un moyen de preuve qui n'�tait pas discut� devant elle et n'influen�ait pas le sort de la cause. Le grief n'est pas recevable faute d'�puisement des voies de droit cantonal.
2.2.�La recourante se plaint en outre d'une violation du principe " in dubio pro reo " ainsi que d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 10 CPP et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.; 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 s.). Lorsque l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 s.). En tant que r�gle sur le fardeau de la preuve, la pr�somption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe � l'accusation et que le doute doit profiter au pr�venu. C'est ainsi � l'accusation d'�tablir la culpabilit� du pr�venu, et non � celui-ci de d�montrer qu'il n'est pas coupable. La pr�somption d'innocence est viol�e lorsque le juge rend un verdict de culpabilit� au seul motif que le pr�venu n'a pas prouv� son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40).
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
Il ressort tant de l'arr�t attaqu� que du m�moire de la recourante que lorsqu'elle a �t� entendue par le minist�re public apr�s avoir �t� d�ment d�li�e de son secret de fonction, D.________ a d�clar� ne pas se souvenir des termes exacts utilis�s par la recourante, mais a affirm� que le terme de p�dophile ou de p�dophilie avait �t� utilis� � propos de l'intim�. Or, la recourante ne montre pas que ces d�clarations ne seraient pas cr�dibles. Par ailleurs, la cour cantonale, en se fondant sur les d�clarations de F.________, rel�ve que la cr�dibilit� des propos de la recourante est accrue par le fait que cette derni�re avait tenu des propos analogues lors d'une conversation avec celui-ci. La recourante cherche � remettre en cause ce t�moignage au motif que ses relations avec le t�moin, qui aurait �t� son �l�ve, seraient conflictuelles. Sur ce point son argumentation est purement appellatoire et donc irrecevable. Elle reproche par ailleurs � la cour cantonale d'avoir pr�f�r� le t�moignage de F.________ � ceux, concordants, de trois autres t�moins. Il s'av�re que ces derniers sont tous des personnes qui se sont adress�es � son association � la suite de conflits avec les autorit�s charg�es de la protection des mineurs; leur impartialit� n'est donc pas telle que l'on doive reprocher � la cour cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en ne pr�f�rant pas leurs d�clarations � celles de D.________ et de F.________. Au surplus, m�me si, comme le rel�ve la recourante, ni les trois t�moins qu'elle invoque ni F.________ n'ont assist� � sa conversation avec D.________, force est de constater que les dires du dernier, qui a entendu des d�clarations analogues faites dans le m�me contexte, sont plus probantes que ceux des premiers qui ont c�toy� la recourante alors qu'ils sollicitaient l'intervention de son association et n'ont jamais pu constater quelle �tait son attitude dans le contexte de ses relations avec le service de l'intim�. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a admis que la recourante avait tenu devant D.________ des propos dont on ne conna�t pas la teneur exacte mais qui imputaient � l'intim� un comportement contraire � l'honneur. Comme il n'appara�t pas que la cour cantonale aurait �prouv� un doute � ce propos, il n'y a pas lieu d'examiner la question sous l'angle d'une violation des r�gles sur le fardeau de la preuve.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.