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Timestamp: 2017-12-18 16:45:25+00:00
Document Index: 63493343

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

assurance automobile S. ABRAVANEL-JOLLY, La faute inexcusable de la victime non conductrice : Revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto (A propos de Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 16-11986, PB)
assurance de groupe M. BENTIN-LIARAS, Assurance emprunteur des personnes en risques aggravés de santé : état d’avancement
assureurs et intermédiaires d’assurance A. GUILLOU, Synthèse des spécifications techniques de l'EIOPA devant servir de socle aux actes délégués de la Directive sur la distribution de l'assurance
assurance vie M. ROBINEAU, L’assurance épargne retraite et la communauté des époux, (A propos de Cass. 1re civ., 1er févr 2017, n° 16-11599, PB)
contrat d'assurance S. ABRAVANEL-JOLLY, L'admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle mais une définition à revoir (A propos de Cass. crim., 6 déc. 2016, n° 15-81592)
assurance de groupe M. BENTIN-LIARAS, Droit au changement d'assurance en cours de prêt : la fin du feuilleton ?
contrat d'assurance S. ABRAVANEL-JOLLY: Droit à la preuve de l'assureur versus droit au respect de la vie privée de l'assuré
contrat d'assurance A. ASTEGIANO-LA RIZZA : La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (A propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, Publié au bulletin)
contrat d'assurance S. ABRAVANEL-JOLLY, Rappel de principe : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l'action en répétition de l'indu. 2) L'application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890
assurance-vie M. ROBINEAU : Une double leçon : l'investisseur averti n'est pas créancier d'une obligation d'information, de mise en garde et de conseil et l'apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé
assurance de dommages F. TOVANI, La perte de chance en France et en Italie
assurance-vie M. ROBINEAU : Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ? (A propos de Cass. 1ère civ., 10 févr. 2016, nos 14-27057 et 14-28272, à paraître au Bulletin)
assurance des risques divers A. GUILLOU : La Directive sur la distribution de l'assurance, garante de la protection des intérêts de la clientèle
contrat d'assurance L. De GRAEVE : Discussion sur les moyens de preuve de la mise en demeure délivrée par l'assureur en cas de défaut de paiement de la prime (à propos de Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-20693)
assurance-vie M. ROBINEAU : Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité (à propos de Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-20017, à paraître au Bulletin)
assurance-vie M. ROBINEAU: Conformité à la Constitution de l'article L 263-0 A du Livre des procédures fiscales autorisant l'administration fiscale mettre en oeuvre un avis à tiers détenteur contre l'assureur vie (A propos de Cass. com., 9 juill. 2015, n° 15-40017).
assurance-vie M. ROBINEAU: L'opposabilité de la révocation du bénéficiaire : Une belle question de droit pour les amateurs d'histoire (contemporaine) du droit de l'assurance vie (A propos de Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-11206, PB)
assurance de groupe A. CURTET, Responsable de la direction juridique Groupe MMA : La résiliation en matière d'assurance groupe emprunteur (A propos de CA Bordeaux en date du 23/03/2015 : résiliation en matière d'assurance emprunteur)
assurance automobile L. DE GRAEVE : La demande de la victime d'un accident de la circulation tendant à la condamnation de l'assureur au paiement des intérêts au double du taux légal n'a pas le même objet que celle tendant à l'indemnisation de son préjudice corporel (A propos de Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10842, PB)
contrat d'assurance M. ROBINEAU : La nullité du contrat d'assurance ne prend effet qu'à la date de la fausse déclaration intentionnelle qu'elle sanctionne ( A propos de Cass. crim., 2 déc. 2014, n° 14-80.933, à paraître au Bulletin)
intermédiation L. DE GRAEVE : Une entreprise d'assurance mandante ne peut se prévaloir d'une quelconque cause d'exonération s'il est démontré que le mandataire avait agi dans le cadre de ses fonctions (A propos de Cass. 2e civ., 20 nov. 2014, n° 14-10.776)
assurance de dommages A. AUBRY : L'avis du praticien : Le point sur les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs (A propos de Cass. com., 6 janv. 2015, n° 13-23 204 et 13-23 450)
contrat d'assurance S. ABRAVANEL-JOLLY : Les excès du devoir de mise en garde incombant à l'assureur (à propos de l?assurance de l'exposition « our body » : Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)
contrat d'assurance C. ELINEAU : Etat des lieux sur la fausse déclaration des risques en assurances
contrat d'assurance A. ASTEGIANO-LA RIZZA : La loi Hamon et le Code des assurances
assurance des risques divers H. EL HABBOULI : L'assurance Takaful en France et au Maroc
Assurance de personnes non vie S. ABRAVANEL-JOLLY : Les contrats « frais de soins » individuels et collectifs : frontière des contrats, périmètre de l’engagement de l’assureur
contrat d'assurance S. ABRAVANEL-JOLLY et A. ASTEGIANO-LA RIZZA : La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ?, Co-intervention au premier concours organisé par l'ALAEA (11 avril 2014)
intermédiation A. CURTET : Marchés publics d'assurance : Conseiller n'est pas intermédier
assurance des risques divers N. BEN AZZOUZ : L'assurance du terrorisme en Tunisie : où en sommes-nous ?
assurance-vie M. ROBINEAU : Variations autour du droit de l'assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014 (n° 13-12076)
contrat d'assurance M. ROBINEAU : L'assureur est responsable à l'égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale (à propos de Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10540 et 13-10745, à paraître au Bull)
assurance de groupe A. ASTEGIANO-LA RIZZA : En bref : La reconnaissance législative de l'assurance collective de dommages
assurance-vie O. ROUMELIAN : Actualité fiscale et produits de l’assurance-vie : Much Ado About Nothing ?
assurance de dommages N. BEN AZZOUZ : Comment l’assurance responsabilité civile du particulier, peut-elle être un ange gardien pour les Tunisiens ?
assurance automobile L. DE GRAEVE : Pénalité en cas de tardiveté de l’offre d’indemnité : entre vigilance, négligence… et malaise de la Cour de cassation vis-à-vis d’une sanction non identifiable (à propos de Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n° 13-11340)
contrat d'assurance M. ROBINEAU : A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre (Cass. com., 3 déc. 2013, n° 12-26.113 et 12-28.718, inédit)
assurance-vie J.-J. Branche : La désignation bénéficiaire, un havre de complexité?
assurance-vie J.-J. Branche : La fiscalité de la désignation bénéficiaire démembrée
assurance-vie J.-J. Branche : La notion de primes manifestement exagérées
assurance construction R. PORTE, A. CASTON et F.-X. AJACCIO : Panorama : Assurance construction : février 2012 - septembre 2013
economie et assurance N. BEN AZZOUZ : L'assurance et le financement de l'économie tunisienne : peut mieux faire !
assurances de dommages A. ASTEGIANO-LA RIZZA : L’appréciation de la cause technique d’un sinistre sériel et autres questions, (à propos de Cass. 2e civ., 7 févr. 2013, n° 12-11524)
contrat d'assurance M. ROBINEAU : Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière (à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83770, publié)
responsabilité civile des commettants A. AUBRY : L’avis de l’assureur sur l’évolution de la faute inexcusable défavorable à l'employeur (à propos de la loi de financement du 17/12/2012 de la Sécurité Sociale pour 2013 parue au JO du 18/12/2012)
assurance-vie AAL : Assurance groupe emprunteur : la participation bénéficiaire en question (A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 juill. 2012, n° 353885)
assurance risques divers D. KRAJESKI : L’assurance des risques de catastrophes naturelles
assurances de groupe M. ROBINEAU : L'assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux (à propos de Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14653, publié au bulletin).
assurance-vie P. GREGOIRE-MARLY : Le régime applicable au délai de renonciation prorogé dont jouit le preneur à raison d’une information précontractuelle défaillante (A propos de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 13 janv. 2012, n° 11-10908, non publié au bulletin)
contrat d'assurance M. ROBINEAU : Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! (à propos de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13245, Non publié au bulletin)
assurance-vie A. AUBRY : La faute inexcusable de l’employeur : deux siècles d’évolution
contrat d'assurance SAJ : La condition de garantie devrait être claire et précise (réflexions inspirées par l’arrêt de le deuxième chambre civile du 15 déc. 2011, n° 10-26677, Non publié au bulletin)
assurances de groupe AAL : L’adhérent et l’exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique !(à propos de Cass. 2ème civ., 15 déc. 2011, n° 10-23889, publié au bulletin
contrat d'assurance M. ROBINEAU : La prescription de l’action du souscripteur renonçant en restitution des sommes versées
(v. Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.857)
assurance-vie M. ROBINEAU : A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès
>(v. Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-30430)
assurance-vie M. LEROY : L’actualité fiscale de l'assurance vie
assurance-vie M. ROBINEAU : La faculté de renonciation encore et toujours
(v. Cass. 2ème civ.,1er juin 2011, n° 10-20.896)
contrat d'assurance Retour sur le principe indemnitaire en assurances de dommages
faute intentionnelle Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle
Revue n° 20 MARS-AVRIL 2011
contrat d'assurance Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques
Revue n° 19 JANV-FEV 2011
assurance de groupe A la recherche de la juste qualification des liens unissant assureur, souscripteur et adhérents en assurance de groupe (Contribution apportée par l’arrêt de la Chambre commerciale du 13 avril 2010, n°09-13712)
Sur ce thème, v. également A. Astegiano-La Rizza Cass. 2e civ., 22 mai 2008 (n°05-21822), cette revue, 2008 n°5-6, chron.
assurances de personnes Rapport de Synthèse du Congrès de Berlin : Mouvement Jeune Notariat 9 octobre 2010 : Vie Privée et Notariat
Revue n° 18 NOV-DEC 2010
assurance responsabilité civile Evolution de la causalité juridique vers un Droit à indemnisation de la victime
assurance responsabilité civile Actualité de la Responsabilité civile
assurances de personnes Le recours des tiers payeurs
assurance des risques divers La garantie universelle des risques locatifs
accidents de la circulation Actualité sur les « Accidents de la circulation »
responsabilité civile Actualité sur « La responsabilité et l’assurance des avocats »
assurances de dommages Assurance de l’association : 20 ans
droit à l'image Le droit à l’image de l’individu
Intervention au colloque « Autour d’une photo de famille », tenu à Lyon III le 29 mai 2009
assurance construction Libres propos : Et si le défaut de performance énergétique pouvait être qualifié de dommage de nature décennale ?
Revue n° 12 3EME TRIMESTRE 2009
Faute intentionnelle S.ABRAVANEL-JOLLY:Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité
Revue n° 11 2EME TRIMESTRE 2009
assurance responsabilité civile La faute de la victime dans le contrat de transport : exceptionnellement exonératoire
prescription 2ème partie : La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription et l'assurance
Revue n° 8 OCT-NOV 2008
perte de chance Le point sur la perte de chance
contrat d'assurance La prescription et l'assurance (1re partie) : le point sur la prescription des actions en droit des assurances
assurance de groupe A propos de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 22 mai 2008 : application du droit de la consommation à l'assurance de groupe
responsabilité contractuelle Clauses limitatives ou exclusives de responsabilité et faute lourde
responsabilité civile des commettants Limites de l’immunité du préposé
contrat d'assurance le contrat d'assurance et la preuve
contrat d'assurance Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité (première partie)
Revue n° 0 1ER TRIMESTRE 2009