Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-20-avril-2017_n2017202270.html
Timestamp: 2020-07-11 07:52:45+00:00
Document Index: 173900343

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 84", '§ 1', "l'article 2"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 20/04/2017 modifiant l'article 2 de l'arrete du gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exercant la fonction de conseiller en prevention
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention
2017202270
Numac : 2017202270
20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention fermer accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention fermer accordant une allocation de fonction aux agents exerçant une fonction de conseiller en prévention;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 février 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 février 2017;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 février 2017;
Vu le protocole de négociation n° 719 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 24 février 2017;
Vu l'avis 61.120/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention fermer accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Le montant annuel de l'allocation de fonction s'élève à : 1° 4.394,75 euros pour le conseiller en prévention de premier niveau et le conseiller en prévention compétent en matière d'ergonomie, d'hygiène industrielle ou pour les aspects psycho-sociaux du travail; 2° 3.496,02 euros pour le conseiller en prévention du deuxième niveau. »
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, C. LACROIX
arrêté du gouvernement wallon du 11 septembre 2008
type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-20-avril-2017_n2017202270.html