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Timestamp: 2018-03-23 16:27:43+00:00
Document Index: 204910497

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OUVRIER. PRO BTP : de vraies solutions de protection sociale. Le guide de vos garanties et services. des Travaux publics - PDF
OUVRIER. PRO BTP : de vraies solutions de protection sociale. Le guide de vos garanties et services. des Travaux publics
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1 OUVRIER des Travaux Le guide de vos garanties et services PRO BTP : de vraies solutions de protection sociale Premier groupe professionnel de retraite et de en France, PRO BTP vous accompagne tout au long de votre vie. Retraite,, santé, épargne, assurances, action sociale et vacances : nous élaborons avec vous de vraies solutions de protection sociale, adaptées à votre situation. OUVRIER des Travaux Le guide de vos garanties et services Nos solutions s appuient sur vos réalités professionnelles et familiales Partenaire privilégié du BTP, nous connaissons bien vos besoins. À gouvernance paritaire (1) et sans but lucratif, notre groupe vous offre la garantie d un service défendant au mieux vos intérêts. Nos solutions sont le fruit d un dialogue avec vous Parce que rien ne peut remplacer l échange et l écoute, nos conseillers sont à votre disposition pour étudier vos besoins et vous apporter de vraies solutions personnalisées. Pour répondre toujours mieux à vos attentes, nous mesurons régulièrement votre satisfaction par des enquêtes. Nos solutions répondent à un objectif social La solidarité est une valeur essentielle de PRO BTP. Dans cet esprit, vous bénéficiez de nombreux avantages : secours financiers, aides aux logements, services à domicile, bourses d études, maisons de retraite, établissements sociaux spécialisés, loisirs, vacances... Avec nous, vous obtenez des réponses concrètes. (1) PRO BTP est géré par une représentation égale des fédérations d employeurs et des organisations syndicales du BTP. Avec vous, construisons de vraies solutions
2 DE VRAIES SOLUTIONS PERSONNALISÉES 1 retraite Indemnité de départ à la retraite Au moment du départ à la retraite, l indemnité versée par BTP-PRÉVOYANCE aide à aborder cette nouvelle étape dans de bonnes conditions. 11 Décès invalidité accidentels Cette garantie facultative propose le versement d un capital complémentaire en cas de décès ou d invalidité consécutifs à un accident ou à une maladie professionnelle. 2 retraite Retraite complémentaire À partir de 60 ans, les ouvriers peuvent - sous certaines conditions - bénéficier de la retraite complémentaire de BTP-RETRAITE. 12 santé Frais médicaux BTP Santé rembourse les dépenses de santé des ouvriers et de leur famille. 3 retraite 4 retraite Pension de réversion BTP-RETRAITE verse une pension de réversion aux veuves des retraités des Travaux. Les veuves des ouvriers en activité peuvent également en bénéficier, sous certaines conditions. Établissements médicaux spécialisés En cas de problème de santé ou de coup dur, dans la vie familiale ou professionnelle, il peut être nécessaire d avoir accès à un établissement de soins spécialisés. Afin de répondre au mieux aux besoins des professionnels du BTP, BTP-RETRAITE et BTP-PRÉVOYANCE ont créé des établissements médicaux adaptés. 13 épargne 14 épargne 15 épargne L Épargne Confiance PRO BTP offre aux salariés du BTP une vraie solution en épargne, modulable en fonction de leurs projets. Le régime professionnel de participation (RPP) Le but de ce régime est de faire participer le salarié à l expansion de son entreprise. Chaque année, des parts lui sont attribuées sur les bénéfices réalisés. Les plans d épargne salariale Ils permettent de se constituer, avec l aide de son entreprise, une épargne à moyen terme (5 ans) ou pour la retraite Arrêts de travail inférieurs à 91 jours En cas d arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque l entreprise est adhérente à la garantie Arrêts de travail, BTP-PRÉVOYANCE complète, pendant 90 jours, les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Arrêts de travail supérieurs à 90 jours À partir du 91 e jour d arrêt de travail, la garantie Indemnités journalières de BTP-PRÉVOYANCE complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Invalidité/Incapacité BTP-PRÉVOYANCE verse une pension trimestrielle en cas d invalidité ou une rente en cas d incapacité reconnues par la Sécurité sociale. Capital/décès BTP-PRÉVOYANCE verse un capital décès aux ayants droit de l ouvrier décédé. Par la suite, une rente au conjoint survivant ou une rente orphelin peuvent compléter leurs ressources. Droits du conjoint survivant BTP-PRÉVOYANCE verse une rente au conjoint survivant de l ouvrier décédé. Droits des orphelins BTP-PRÉVOYANCE verse une rente aux orphelins des ouvriers des Travaux. 16 assurances 17 vacances 18 action sociale 19 action sociale 20 action sociale 21 contacts Assurances Assurances de biens, assurances de personnes, avec PRO BTP vous disposez de garanties essentielles pour la famille. Séjours vacances BTP VACANCES propose aux salariés du BTP des vacances de qualité aux meilleures conditions. Aides en faveur des enfants et des jeunes Diverses mesures en faveur des enfants en difficulté et des jeunes qui choisissent le BTP. Services d aides à domicile Différentes aides sont accordées par BTP-RETRAITE pour bien vivre chez soi, en toute sécurité. Prêts au logement Pour acheter, construire ou rénover leur résidence principale, les salariés du BTP peuvent obtenir un prêt à taux réduit, sous certaines conditions. L information non-stop Des services d information 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sont à la disposition des adhérents pour toutes leurs interrogations : paiements, garanties, services...
3 Indemnité de départ à la retraite 1 RETRAITE DU BTP Voici venu le moment du départ à la retraite. L indemnité que verse BTP-PRÉVOYANCE peut aider à aborder cette nouvelle étape dans de bonnes conditions. L'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant BTP-PRÉVOYANCE prévoit le versement d'une indemnité de départ à la retraite aux ouvriers du bâtiment et. À la suite d'un accord paritaire, BTP-PRÉVOYANCE est chargée, sous réserve que l'ouvrier remplisse les conditions nécessaires : de verser à l'ouvrier la totalité des indemnités à laquelle il a droit en cas de départ à la retraite, de déclarer et acquitter, s'il y a lieu, les charges sociales, de faire la déclaration fiscale correspondante. Indemnité de base Bénéficiaires, les ouvriers terminant leur carrière : - comme salariés dans une entreprise adhérente ou, - en maladie ou en invalidité faisant immédiatement suite à une période d'emploi dans une entreprise adhérente ou, - indemnisés au titre du régime d'assurance chômage faisant immédiatement suite à une période d'emploi dans une entreprise adhérente ou, - indemnisés au titre du régime de préretraite AS/FNE faisant immédiatement suite à une période d'emploi dans une entreprise adhérente. Dans ces deux derniers cas, la durée d'affiliation, prise en compte pour le calcul de l'indemnité, est arrêtée à la date de rupture du dernier contrat de travail. Le montant de l'indemnité versée est égal au montant de l'indemnité calculée, déduction faite du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, qui a été versé au salarié lors de son départ de l'entreprise. Sont également bénéficiaires : les ouvriers bénéficiant des dispositions adoptées par les partenaires sociaux en faveur des salariés du BTP victimes de l'amiante. Montant de la prestation Le montant de la prestation est fonction du salaire de référence BTP-PRÉVOYANCE (SR = 4,40 d au 01/07/2006) et de la durée d'affiliation à BTP-PRÉVOYANCE, celle-ci déterminant le nombre de salaires de référence à attribuer : SR pour une durée minimale de 10 années continues d'affiliation au régime de BTP-PRÉVOYANCE précédant immédiatement la cessation d'activité, SR pour une durée totale d'affiliation au régime de BTP-PRÉVOYANCE comprise entre 20 et 25 ans dont au moins une période d'activité après 50 ans, SR pour une durée totale d'affiliation au régime de BTP-PRÉVOYANCE comprise entre 25 et 30 ans, dont au moins une période d'activité après 50 ans, SR pour une durée totale d'affiliation au régime de de 30 ans et plus, dont au moins une période d'activité après 50 ans. L'indemnité ainsi calculée représente un minimum garanti à l'ouvrier. Si l'ouvrier a droit à une indemnité légale de départ ou de mise à la retraite, il percevra la plus importante des deux indemnités calculées. Indemnité complémentaire pour mise à la retraite Suite à l'accord du 13 avril 2004, les ouvriers mis à la retraite à compter du par leur employeur, bénéficient d'une indemnité complémentaire si les conditions suivantes sont remplies : le départ résulte d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, la date d'effet de la retraite Arrco est égale ou postérieure au , la retraite de la Sécurité sociale est liquidée à taux plein, la mise à la retraite intervient à partir de 60 ans mais avant le 65 e anniversaire, l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à deux ans.
4 Montant de l'indemnité L'indemnité complémentaire est calculée à raison 0,7/10 e de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise. Ce montant vient s'ajouter à l'indemnité de base définie précédemment. Retraite complémentaire 2 RETRAITE DU BTP Paiement de la prestation L'indemnité est versée automatiquement avec le premier paiement de la retraite BTP-RETRAITE par virement à un compte bancaire ou de caisse d'épargne. Fiscalité Elle dépend des conditions de cessation d'activité du salarié ouvrier : s'il part volontairement et en dehors d'un plan social, seule la fraction de l'indemnité dépassant d est imposable, mais elle est soumise en totalité à cotisations sociales, s'il part volontairement dans le cadre d'un plan social ou s'il est mis à la retraite par son employeur, l'indemnité n'est ni imposable, ni soumise à cotisations. Les ouvriers du Bâtiment peuvent bénéficier de la retraite complémentaire de l Arrco servie par BTP-RETRAITE. Conditions à remplir L âge réglementaire de la retraite est fixé à 65 ans. Il est possible d obtenir votre retraite à taux plein à : 60 ans si vous êtes : - titulaire de 160 trimestres de cotisations (1), - ou ancien combattant, prisonnier de guerre, déporté, - ou inapte au travail, invalide, - ou ouvrière mère de trois enfants. 59 ans, sous réserve d avoir commencé à travailler avant l âge de 17 ans et d avoir 42 années d activité validées dont 40 années cotisées (2) (4 ou 5 trimestres, suivant votre mois de naissance, avant votre 17 e anniversaire), 58 ans, si vous avez commencé à travailler avant l âge de 16 ans et si vous disposez d une activité validée de 42 années dont 41 années cotisées (2) (4 ou 5 trimestres, suivant votre mois de naissance, avant votre 16 e anniversaire), 56 ans, si vous avez commencé à travailler avant l âge de 16 ans et si vous avez cotisé durant 42 années (2) (4 ou 5 trimestres, suivant votre mois de naissance, avant votre 16 e anniversaire). Une anticipation à 55 ans est possible, mais avec une minoration définitive. Pour plus de précisions, la direction régionale PRO BTP peut vous adresser une documentation sur simple demande écrite. Attention Si vous rachetez des périodes d études supérieures dans le cadre du régime général, vous pouvez également le faire pour les régimes Arrco et Agirc. Montant Le montant annuel de la retraite complémentaire est égal au nombre total de points Arrco acquis au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point retraite Arrco. Ce dernier est revalorisé au 1 er avril de chaque année en fonction de l évolution de l indice Insee des prix à la consommation, (1) Nombre de trimestres requis jusqu en 2008, il faudra un trimestre de plus par an jusqu en (2) Les périodes de service national (dans la limite de 4 trimestres), de maladie, de maternité, d accident du travail, (dans la limite de 4 trimestres également), entrent dans la durée cotisée requise pour un départ anticipé. En revanche, les périodes de chômage ne sont pas comptabilisées.
5 hors tabac (valeur annuelle au : 1,1287 ). Des coefficients d anticipation et de majoration peuvent être appliqués à cette retraite de base en fonction du règlement. Majorations Depuis le 1 er janvier 1999, des majorations prévues dans les anciens règlements de BTP-RETRAITE et des autres institutions adhérant à l Arrco continuent d être appliquées, sous certaines conditions, aux périodes antérieures au 1 er janvier Il s agit : de la majoration pour ancienneté (appliquée par BTP-RETRAITE), de la majoration pour ajournement, de la majoration pour enfants nés ou élevés. Le régime unique prévoit, depuis le , les majorations suivantes : soit 5 % de majoration pour enfant à charge de moins de 18 ans (ou 25 ans, sous certaines conditions), cette majoration s applique sur la totalité de la carrière, soit 5 % de majoration pour 3 enfants (ou plus) élevés pendant au moins neuf ans avant leur 16 e anniversaire si aucun enfant n est à charge au moment de la prise de la retraite ou lorsque le dernier enfant cesse d être à charge. Cette majoration s applique sur la carrière postérieure au 1 er janvier Quand et comment demander votre retraite complémentaire? Nous vous conseillons de faire votre demande six mois environ avant la date à laquelle vous prévoyez de cesser votre activité, en écrivant à votre direction régionale PRO BTP qui vous adressera l imprimé " Demande de liquidation de retraite complémentaire ". Vous pouvez également faire votre demande par Internet sur le site en vous inscrivant sur l espace abonnés (service gratuit, hors frais de connexion Internet), en cliquant dans la rubrique vos démarches, demandez la liquidation de votre retraite complémentaire. Paiement La pension Arrco versée par BTP-RETRAITE est payée sur votre compte bancaire ou de caisse d épargne : trimestriellement et d avance pour une somme supérieure ou égale à 200 points Arrco, annuellement et d avance, pour une somme comprise entre 100 et 199 points Arrco (choix possible), capital unique pour une somme inférieure à 100 points Arrco (il est égal au produit du montant de l allocation annuelle par un coefficient fonction de l âge révolu du bénéficiaire à la date d effet). Pension de réversion En cas de décès, BTP-RETRAITE verse une pension de réversion aux veuves, veufs ou orphelins des ouvriers et, dans certains cas, à leur ex-conjoint(e). Conditions à remplir La veuve ou le veuf ou l ex-conjoint non remarié doit remplir l une des conditions suivantes : être âgé d au moins 55 ans, être reconnu invalide par la Sécurité sociale, avoir au minimum 2 enfants à charge de moins de 18 ans (25 ans, sous certaines conditions). À noter : en cas de décès des deux parents, leurs orphelins âgés de moins de 21 ans (25 ans, sous certaines conditions) ou reconnus invalides avant l âge de 21 ans, peuvent bénéficier de la pension de réversion BTP-RETRAITE. Son montant est alors égal, pour chaque enfant, à 50 % des droits acquis par le salarié décédé, augmenté, sous certaines conditions, des majorations prévues par les anciens règlements des institutions. Montant de la pension 3 RETRAITE DU BTP Pour le conjoint survivant : la pension de réversion est égale à 60 % des droits acquis par le salarié au moment du décès, augmentée, sous certaines conditions, des majorations prévues par : les anciens règlements des institutions, le régime unique Arrco (majoration pour enfant à charge ou majoration pour enfants élevés). Le montant de la pension de réversion sera partagé entre les différents bénéficiaires potentiels dans le cas où l ancien salarié laisse à son décès un ou plusieurs ex-conjoints potentiels.
6 Que faut-il faire? La veuve, le veuf, l ex-conjoint ou l orphelin doit informer par écrit la direction régionale PRO BTP du décès du conjoint ou du parent. Celle-ci lui adressera les imprimés à remplir pour la constitution du dossier. Paiement La pension de réversion est payée trimestriellement et d avance, à partir d un seuil minimum de points ou, en-deçà de ce seuil, annuellement ou sous forme de capital de rachat. Modification de la pension La pension de réversion est : supprimée en cas de remariage de la veuve, du veuf et de l exconjoint, suspendue, pour la veuve, le veuf ou l ex-conjoint qui n est plus reconnu(e) invalide. La pension est révisée régulièrement en fonction de la valeur du point de retraite BTP-RETRAITE (se renseigner auprès de la direction régionale PRO BTP), et en fonction du nombre d enfants qui restent à charge. Les établissements médicaux spécialisés Pour établir un diagnostic, mettre au point un traitement, se rééduquer après un accident ou une chute, faire une cure ou pour vivre sa retraite en toute tranquillité, PRO BTP propose plusieurs établissements repartis dans toute la France. Bénéficiant d un environnement moderne, ceux-ci dispensent des soins de qualité dans de nombreuses spécialités. Nos établissements de santé accueillent en priorité les retraités et les actifs du BTP ainsi que leur famille. Spécialisations 4 RETRAITE DU BTP 1. La médecine générale à dominante gériatrique Nos cliniques pratiquent la médecine générale et sont spécialisées dans les soins aux personnes âgées. 2. La rééducation Des équipements performants permettent de dispenser des soins post-traumatiques ou post-chirurgicaux (kinésithérapie et ergothérapie). 3. L hébergement temporaire Les personnes qui ne peuvent pas rester seules à leur domicile peuvent être accueillies temporairement lorsque ceux qui les aident en temps normal sont momentanément indisponibles. 4. Les résidences de retraite Nous accueillons les personnes âgées dans des résidences conçues pour répondre aux conséquences du vieillissement ou de la dépendance. Nous proposons un logement personnalisé, équipé d une alarme connectée 24 heures sur 24 pour les plus valides, et nous assistons les plus dépendants pour les gestes de la vie quotidienne.
7 5. La réadaptation professionnelle des personnes handicapées Le centre de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle du Belloy permet à des personnes handicapées de suivre une formation pour se réinsérer professionnellement tout en suivant un programme de rééducation. À noter : outre le centre du Belloy, les adultes et enfants handicapés ont des possibilités d accueil dans 92 établissements spécialisés répartis dans toute la France. Pour bénéficier de ces prestations, vous devez demander conseil à votre médecin traitant ou vous adresser à l un des établissements listés ci-dessous. Gradignan, Les Fontaines de Monjous (à 7 km au sud de Bordeaux) Tél La Chapelle-d Armentières, Pont Bertin (à 15 km à l ouest de Lille) Tél La Talaudière, La Buissonnière (à 7 km de Saint-Étienne) Tél Reims, Jean-d Orbais (dans le quartier de l Europe, à l est de Reims) Tél Bouguenais, La Croix du Gué (à 6 km au sud-ouest de Nantes) Tél Bagnolet, Les Floralies (aux portes de Paris) Tél Pontault-Combault, Le Parc (à 25 km à l est de Paris) Tél Saint-Étienne-du-Rouvray, Le Château Blanc (à 7 km de Rouen) Tél Saint-Omer-en-Chaussée, Le Belloy, Centre de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle (à 15 km de Beauvais) Tél Les cures thermales Spécialisations Arrêts de travail inférieurs à 91 jours Les partenaires sociaux ont signé un accord qui améliore de façon sensible les garanties de des ouvriers du secteur. Ces dispositions s appliquent depuis le 1 er janvier Si un ouvrier ou un apprenti est en arrêt de travail pour maladie ou accident, les obligations conventionnelles prévoient le maintien de son salaire, pendant les 90 premiers jours d arrêt. Pour s acquitter de ces obligations, l employeur peut adhérer à la garantie Arrêts de travail auprès de BTP-PRÉVOYANCE. Conditions à remplir par le salarié 5 Arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée, ou arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle inférieur à 31 jours : l ouvrier doit justifier d une ancienneté minimale dans l entreprise adhérente : - s il a plus de 25 ans : trois mois de présence (un mois, s il a acquis au moins 308 points de retraite Arrco au cours des dix dernières années) ; - s il a moins de 25 ans ou s il est apprenti : un mois. Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle supérieur à 30 jours : aucune condition d ancienneté n est exigée. Deux résidences situées dans une station thermale accueillent les curistes pour les maladies respiratoires, les affections ORL et les rhumatismes : Les Aigues Blanches, à Aix-les-Bains, en Savoie. Les Balcons des Pyrénées, à Luchon, dans les Pyrénées.
8 Montant et durée d indemnisation Le montant de l'indemnité journalière dépend de la cause de l arrêt, de sa durée, de l ancienneté de l ouvrier dans l entreprise et de l option du contrat choisie par l entreprise. Il peut ainsi varier de 75 % à 100 % du salaire. L indemnisation débute, selon la cause de l arrêt et l ancienneté de l ouvrier dans l entreprise, du 1 er au 4 e jour : un délai de carence est appliqué dans certains cas. Elle est limitée à 90 jours par exercice civil. Que faut-il faire? Le salarié doit faire parvenir un certificat médical, sous 48 h, à son employeur. Ce dernier établit une déclaration d arrêt de travail et l adresse à PRO BTP. En principe, l employeur règle directement les indemnités à son ouvrier (subrogation). Paiement Le paiement est effectué par virement au compte de l entreprise ou de l ouvrier. Arrêts de travail supérieurs à 90 jours À partir du 91 e jour d arrêt de travail, un ouvrier perçoit des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale, dans le cadre de la garantie Indemnités journalières de BTP-PRÉVOYANCE. Conditions à remplir par le salarié 6 Dans tous les cas, il doit être présent dans une entreprise du BTP au premier jour de l arrêt de travail. Arrêt pour maladie ou accident de la vie privée : l ouvrier doit justifier d une ancienneté minimale : trois mois dans une ou plusieurs entreprises adhérant à BTP-PRÉVOYANCE au cours des douze derniers mois de travail ou cinq ans dans la profession avec une affiliation à BTP-PRÉVOYANCE durant la dernière année civile. Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle : aucune condition d ancienneté n est exigée. Montant et durée d indemnisation Le montant est fonction de la cause de l arrêt et de l option souscrite par l entreprise. Dans tous les cas, un montant minimum est garanti : c est le salaire de référence de BTP-PRÉVOYANCE. - Si l arrêt est dû à une maladie, l indemnisation varie de 75 à 85 % du salaire brut, selon l option. - Si l arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale, l indemnisation est de 89 % du salaire brut. À noter : l indemnisation est calculée sur le salaire annuel brut de l exercice précédant l'arrêt et inclut les prestations de la Sécurité sociale. Les indemnités journalières sont versées à partir du 91 e jour d arrêt, sous réserve d indemnisation par la Sécurité sociale.
9 Que faut-il faire? Si l employeur a complété le salaire des trois premiers mois d arrêt : l ouvrier demande à sa direction régionale les imprimés nécessaires à la constitution du dossier. Si BTP-PRÉVOYANCE a indemnisé les trois premiers mois d arrêt : aucune formalité particulière : l ouvrier continue d envoyer ses décomptes de Sécurité sociale au centre de traitement des décomptes dont il dépend. Paiement Le paiement est effectué par virement au compte du salarié. Maintien gratuit des droits Les droits à la garantie sont maintenus gratuitement à l ouvrier, s il se trouve : au chômage indemnisé, en formation professionnelle BTP, en préretraite. Invalidité Incapacité Lorsqu un salarié ouvrier des Travaux est reconnu invalide ou en incapacité permanente, suite à une maladie ou à un accident, BTP-PRÉVOYANCE lui verse une pension ou une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale, en fonction du contrat de souscrit par son entreprise. Conditions à remplir par le salarié 7 L ouvrier doit : être présent dans une entreprise BTP au 1 er jour de l arrêt de travail, percevoir une pension d invalidité ou une rente d incapacité de la Sécurité sociale, avoir acquis, au 1 er jour d'arrêt, une ancienneté : - soit de trois mois dans une ou plusieurs entreprises adhérant à BTP-PRÉVOYANCE, au cours des douze derniers mois de travail, - soit de cinq ans dans la profession, avec une affiliation à BTP-PRÉVOYANCE au cours de la dernière année civile. Montant Le montant annuel de la pension est fonction de l option souscrite par l employeur, de la cause et de la catégorie d invalidité ou du pourcentage d incapacité attribué par la Sécurité sociale. Il est calculé à partir du salaire annuel brut de l exercice précédant le fait générateur. Si celui-ci est peu élevé, un montant minimum est garanti par BTP-PRÉVOYANCE. Invalidité pour maladie ou accident de la vie privée Le montant de la pension varie selon la catégorie d invalidité et selon l option choisie. 1 re catégorie 2 e catégorie 3 e catégorie 60 % De 10 % de S, De 10 % de S, de la pension en complément de la en complément de la d invalidité pension de la Séc. soc., pension de la Séc. soc., de 2 e catégorie à 90 % de S, à 100 % de S, (à partir de l'option 3 pension de la Séc. soc. pension de la Séc. soc. seulement) comprise comprise À noter : S = salaire annuel brut de l excercice précédent.
10 Incapacité permanente pour accident du travail ou maladie professionnelle Une rente, dont le montant dépend du taux d incapacité attribué par la Sécurité sociale, est versée pour les taux d incapacité supérieurs à 25 %. Le montant de la rente varie de (T-25 %) x 1,4 % de S à 100 % de S, en fonction de l option choisie et du taux d incapacité. Majoration pour enfant à charge : de 5 à 10 % du salaire ou de la rente, selon l option. Remarques Le montant de la rente est réévalué chaque année. Choisie en option par l entreprise, la garantie Décès invalidité accidentels permet le versement d un capital complémentaire, en cas d invalidité d origine accidentelle. Maintien gratuit des droits Les droits à la garantie sont maintenus gratuitement à l ouvrier, s il se trouve : - au chômage indemnisé ; - en formation professionnelle BTP ; - en préretraite. Que faut-il faire? Le salarié doit adresser à sa direction régionale PRO BTP la notification de pension d invalidité ou d incapacité permanente de la Sécurité sociale. Il recevra aussitôt les imprimés nécessaires à la constitution de son dossier. Paiement Il est effectué par virement au compte du salarié, chaque trimestre et à terme échu. Autres informations Retraite : - des points de retraite sont attribués gratuitement pour les périodes d invalidité, - à 60 ans, les ouvriers invalides sont contactés directement par PRO BTP pour le calcul de leur retraite complémentaire, au titre de l'inaptitude. Bourses d études : une allocation complémentaire peut être versée par BTP-PRÉVOYANCE, aux enfants des ouvriers invalides. Capital décès Au décès d un salarié ouvrier, BTP-PRÉVOYANCE verse un capital décès à ses ayants droit, dans le cadre du contrat de souscrit par son entreprise. Qui peut en bénéficier? Le conjoint survivant (ou concubin, sous certaines conditions). À défaut, et dans l ordre : les enfants, même s ils ne sont pas à charge ; les parents, s ils étaient à charge fiscale de l'ouvrier. Pour un célibataire, veuf ou divorcé le capital est versé aux ascendants directs, à défaut à ses frères et sœurs, à défaut à toute personne physique ayant pris en charge les frais d obsèques. Orphelins de père et de mère En cas de décès du second parent, les enfants à charge peuvent bénéficier d un deuxième capital-décès, sous certaines conditions. Conditions à remplir par le salarié 8 L ouvrier devait, le jour de l arrêt de travail ou du décès : être présent dans une entreprise BTP, avoir acquis une ancienneté : - soit de trois mois dans une ou plusieurs entreprises adhérant à BTP-PRÉVOYANCE, au cours des douze derniers mois de travail, - soit de cinq ans dans la profession, avec une affiliation à BTP-PRÉVOYANCE au cours de la dernière année civile. À noter : si le décès est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, aucune condition d ancienneté n est exigée.
11 Montant Il est calculé à partir du dernier salaire annuel de l ouvrier. Si celui-ci est peu élevé, un montant minimum est garanti par BTP-PRÉVOYANCE. Il dépend de l option souscrite par l employeur. Il varie de 750 fois le salaire de référence à 350 % du salaire de l exercice précédent (pour un célibataire), majoré de 100 % à 300 % du salaire perçu dans les douze mois précédant le décès suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Majorations pour enfants à charge Elles varient en fonction du nombre d enfants et de l option choisie : à partir de fois le salaire de référence pour un enfant. Versement d un capital au décès du second parent. Maintien gratuit des droits Les droits à la garantie sont maintenus gratuitement si l ouvrier était : - en chômage indemnisé ; - en invalidité ou en incapacité totale ; - en préretraite ; - en formation professionnelle BTP. Informations diverses Si un ouvrier est en invalidité totale et permanente, le versement de son capital décès peut être anticipé, sous certaines conditions. Choisie en option par l entreprise, la garantie Décès invalidité accidentels permet le versement d un capital complémentaire, en cas de décès d origine accidentelle. Que faut-il faire? Le bénéficiaire doit s adresser à sa direction régionale PRO BTP qui lui fera parvenir les imprimés nécessaires à la constitution de son dossier. Paiement Il est effectué par virement au compte du bénéficiaire. Droits du conjoint survivant 9 Lorsqu un ouvrier décède, suite à une maladie ou à un accident de la vie privée, BTP-PRÉVOYANCE verse une rente à son conjoint survivant. Qui peut en bénéficier? Le conjoint non remarié de l ouvrier ou, sous certaines conditions, sa concubine ou la personne liée par un Pacs. Conditions à remplir par le salarié L ouvrier devait, le jour de l arrêt de travail ou du décès : être présent dans une entreprise adhérant à BTP-PRÉVOYANCE, avoir acquis une ancienneté : - soit de trois mois dans une ou plusieurs entreprises adhérant à BTP-PRÉVOYANCE, au cours des douze derniers mois de travail, - soit de cinq ans dans la profession, avec une affiliation à BTP-PRÉVOYANCE au cours de la dernière année civile. Montants En cas de décès suite à une maladie ou à un accident de la vie privée, le montant annuel de la rente est égal à 12 % du dernier salaire annuel de l ouvrier décédé (réversion Arrco incluse). Si ce dernier est peu élevé, un montant minimum est garanti par BTP-PRÉVOYANCE. Majoration pour faibles ressources : + 20 % de la rente. En cas de décès suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, le montant annuel de la rente est égal à : 60 % du dernier salaire annuel de l ouvrier décédé pour un conjoint sans enfant ; 80 % de S si un enfant ; 100 % de S si deux enfants ou plus. À noter : le montant de la rente est réévalué chaque année. S = salaire annuel brut de l excercice précédent.
12 Suppression ou fin de versement de la rente La rente est supprimée en cas de remariage du conjoint. Elle cesse d être versée à la date à laquelle : l ouvrier aurait atteint l âge théorique de la retraite à taux plein, le conjoint n ayant plus d enfant à charge remplit la condition d âge pour percevoir la pension de réversion Arrco. Maintien gratuit des droits Les droits à la garantie sont maintenus si l ouvrier était : en chômage indemnisé ; en invalidité ou en incapacité totale ; en préretraite ; en formation professionnelle BTP. Que faut-il faire? Tous les justificatifs ont déjà été fournis pour le paiement du capital décès : aucune démarche particulière n est nécessaire. Paiement Le paiement est effectué par virement au compte du bénéficiaire, chaque trimestre et d avance. Informations diverses Quand la rente au conjoint survivant cesse d être versée, la veuve peut bénéficier d une rente viagère BTP-PRÉVOYANCE, sous certaines conditions. Droits des orphelins 10 BTP-PRÉVOYANCE verse une rente aux enfants à charge des ouvriers décédés. Qui peut en bénéficier? Les enfants à charge au moment du décès du salarié. Conditions à remplir Par le salarié L ouvrier devait, le jour de l arrêt de travail ou du décès : être présent dans une entreprise BTP, avoir acquis une ancienneté : - soit de trois mois dans une ou plusieurs entreprises adhérant à BTP-PRÉVOYANCE, au cours des douze derniers mois de travail, - soit de cinq ans dans la profession, avec une affiliation à BTP-PRÉVOYANCE au cours de la dernière année civile. À noter : aucune condition d'ancienneté n est exigée si le décès est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Par le bénéficiaire Il doit être célibataire (dans tous les cas) et âgé : - de moins de 18 ans, s'il est orphelin d'un seul parent (l'ouvrier), - ou de moins de 21 ans, s'il est orphelin des deux parents. Sous certaines conditions, ces limites d'âge peuvent être portées jusqu'à 25 ans. S'il a été reconnu invalide avant son 21 e anniversaire, la prestation est accordée sans limite d'âge. Montant Il est calculé sur la base du dernier salaire annuel de l ouvrier décédé. Si ce dernier est peu élevé, BTP-PRÉVOYANCE garantit un montant minimum. Ce montant dépend de la cause du décès. Décès suite à une maladie ou un accident de la vie privée : 10 % du salaire annuel. La rente est doublée si l'enfant est orphelin des deux parents. Décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (uniquement si l'enfant est orphelin des deux parents) : 10 % du salaire annuel (une rente est également servie par la Sécurité sociale).
13 Si l'orphelin bénéficie d'une pension Arrco, cette dernière est déduite du montant de la rente BTP-PRÉVOYANCE. À noter : le montant de la rente est réévalué chaque année. Fin de versement de la rente La rente cesse d être versée : lorsque l'orphelin ne remplit plus les conditions d'âge requises et qu'il n'est pas invalide (dans ce cas, la rente est maintenue), à la date de mariage ou de décès de l orphelin. Maintien gratuit des droits Les droits à la garantie sont maintenus gratuitement si l ouvrier était : en chômage indemnisé ; en invalidité ou en incapacité totale ; en préretraite ; en formation professionnelle BTP. Que faut-il faire? L orphelin (ou son tuteur) doit écrire à la direction régionale PRO BTP dont dépendait l ouvrier. Elle lui adressera les imprimés nécessaires à la constitution de son dossier. Paiement Le paiement est effectué par virement au compte du bénéficiaire, chaque trimestre et d avance. Décès invalidité accidentels 11 La garantie Décès invalidité accidentels est facultative : elle propose un capital complémentaire, en cas de décès ou d invalidité d origine accidentelle ou faisant suite à une maladie professionnelle. Qui peut en bénéficier? L ouvrier reconnu invalide, si son entreprise adhère à cette garantie. Les bénéficiaires de son capital décès de base, c est-à-dire le conjoint (ou concubin, ou personne liée par un Pacs sous certaines conditions). À défaut, et dans l ordre : les enfants (à parts égales) même s ils ne sont plus à charge ; les parents, s'ils étaient à charge fiscale de l'ouvrier. Conditions à remplir par le salarié L ouvrier devait, le jour de l arrêt de travail ou du décès : être présent dans une entreprise adhérant à BTP-PRÉVOYANCE, avoir acquis une ancienneté : - soit de trois mois dans une ou plusieurs entreprises adhérant à BTP-PRÉVOYANCE, au cours des douze derniers mois de travail, - soit de cinq ans dans la profession, avec une affiliation à BTP-PRÉVOYANCE au cours de la dernière année civile. Montant Il est calculé sur la base du salaire annuel brut de l année précédente (S). Son montant dépend à la fois de l option souscrite par l entreprise adhérente, de la cause et du taux d invalidité déterminé, sur expertise médicale, selon le barème propre à cette garantie. Décès : le capital varie de 1 à 5 fois S. Invalidité : le capital varie de 1 fois S multiplié par le taux, à 5 fois S.
14 Maintien gratuit des droits Les droits à la garantie sont maintenus gratuitement à l ouvrier, s il se trouve : en chômage indemnisé, en formation professionnelle BTP, en préretraite. Que faut-il faire? Pour le décès, tous les justificatifs ont déjà été fournis pour les prestations du régime obligatoire : aucune démarche particulière. Pour l'invalidité, le salarié doit contacter sa direction régionale PRO BTP qui lui adressera les imprimés nécessaires à la constitution de son dossier. Paiement Il est effectué par virement au compte du bénéficiaire. Frais médicaux 12 santé DU BTP BTP Santé rembourse les dépenses de santé des salariés du BTP et de leur famille, en complément de la Sécurité sociale. Qui peut en bénéficier? En adhésion collective d entreprise L ouvrier d une entreprise adhérant à cette garantie, son conjoint et leurs enfants ou ayants droit à charge (au sens de la Sécurité sociale). Conditions à remplir par le salarié L ouvrier doit : - être présent dans l entreprise adhérente, à la date de la prescription médicale, - bénéficier des remboursements de la Sécurité sociale, - justifier de trois mois d affiliation à BTP Santé par adhésion de son entreprise ou par adhésion individuelle - au cours des douze derniers mois de travail ou bien de cinq ans d ancienneté dans la profession, avec une affiliation à BTP-PRÉVOYANCE durant la dernière année civile ou être présent dans l entreprise lors de l adhésion. Cette condition n est pas exigée si l ouvrier était déjà mutualiste. Maintien gratuit des droits Les garanties sont maintenues gratuitement et sans limite de durée, en cas de longue maladie, d invalidité, de chômage indemnisé et de congé formation BTP. En adhésion individuelle - L ouvrier quittant une entreprise adhérente pour une entreprise non adhérente, - l ouvrier dont l entreprise résilie son adhésion, - l ouvrier partant en préretraite ou en retraite, - le conjoint d un ouvrier décédé, - l ouvrier affilié à BTP-PRÉVOYANCE lorsque son entreprise ne souhaite pas adhérer.
15 Montants des remboursements BTP Santé propose plusieurs niveaux de remboursements pour les soins comme pour les prothèses. Les remboursements dépendent donc du type d acte, du secteur médical (conventionné ou non) et du niveau de garantie choisi. Ils comportent : un remboursement de base, calculé sur le tarif de convention de la Sécurité sociale, un remboursement supplémentaire, variable selon l option, et calculé : - soit forfaitairement, - soit en pourcentage du tarif de convention de la Sécurité sociale. Où envoyer vos demandes de remboursements Santé? Six centres spécialisés reçoivent et traitent vos décomptes de Sécurité sociale et vos factures pour vos dépenses de santé, si vous bénéficiez de BTP Santé. L adresse de votre centre de paiement PRO BTP dépend de votre zone d habitation (voir carte). En cas d hospitalisation Quelle que soit l option d adhésion : pas d avance de frais dans les établissements ayant passé une convention avec PRO BTP. Selon l option choisie : prise en charge du forfait journalier et participation au supplément pour chambre individuelle. Tiers payant Le tiers payant PRO BTP dispense les adhérents BTP Santé de l avance de frais dans les pharmacies de tous les départements. Dans la plupart des régions, ils bénéficient d un tiers payant étendu : laboratoires, cabinets de radiologie... Paiement Il est effectué à partir des décomptes de Sécurité sociale transmis au centre de traitement des décomptes dont dépend le salarié, soit directement par la Sécurité sociale, soit par le salarié lui-même. Si vous habitez dans la zone : (Paris-Seine / Ile-de-France - Centre Normandie-Picardie) PRO BTP Traitement des décomptes CRETEIL CEDEX 9 Si vous habitez dans la zone : (Eure Seine maritime) PRO BTP - MUTUELLE BOISSIÈRE Traitement des décomptes BP ROUEN CEDEX 1 Si vous habitez dans la zone : (Nord / Pas-de-Calais) PRO BTP - MBTP Traitement des décomptes CS WASQUEHAL CEDEX Si vous habitez dans la zone : (Sud-Ouest / Ouest-Atlantique / Grand-Est) PRO BTP - Traitement des décomptes BP CENON CEDEX Si vous habitez dans la zone : (Méditerranée) PRO BTP - Traitement des décomptes SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Si vous habitez dans la zone : (Rhône-Alpes - Bourgogne - Auvergne) PRO BTP - MBTPSE Traitement des décomptes LYON CEDEX 07 Pour connaître la date et le montant de nos derniers paiements, consultez : - votre compte personnel sur l espace abonnés de ; - le serveur PRO BTP Infos au (0,112 d /min depuis un poste fixe) disponible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
16 L Épargne Confiance 13 épargne PRO BTP offre aux professionnels du BTP de vraies solutions d épargne. Avec un choix de contrats simples et fiables, vous pouvez organiser vos placements en fonction de vos projets et de votre profil d épargnant. Multisupport Confiance : un contrat souple et évolutif Que vous soyez prudent ou plus audacieux, le Multisupport Confiance répond à votre tempérament. Un fonds en euros, le Livret Confiance, assure une progression régulière et sécurisée de votre épargne investie sur ce support ; plusieurs fonds comportant des actions vous offrent des perspectives de performance sur le long terme, en contrepartie d une prise de risque mesurée. La performance moyenne du fonds Livret Confiance sur les huit dernières années, 5,23 % (1), est l une des meilleures du marché. Ce support de placement compte moins de 8 % d actions en portefeuille. Composé de 40 % à 80 % d actions, le fonds Dynamique présente une performance de 9,36 % (2) pour Comportant entre 20 % et 40 % d actions, le fonds Équilibré affichait une progression de 4,34 % (2) en À vous de composer le placement qui vous correspond! L atout majeur Le Multisupport Confiance permet de construire son propre placement, selon ses projets et son tempérament. Duo Énergie Confiance : un placement 100 % garanti Avec le Duo Énergie Confiance, vous ne vous occupez de rien : ce placement astucieux combine la rentabilité sécurisée du fonds Livret Confiance et la performance d un fonds 100 % actions, le fonds Offensif. Vous choisissez une durée de placement de 8, 10, 15 ou 20 ans. (1) Net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. (2) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
17 La combinaison des fonds Offensif et Livret Confiance vous permet d optimiser la performance de votre investissement grâce à un bon dosage entre dynamisme et sécurité. L atout majeur Quelle que soit la conjoncture boursière, au terme du contrat, vous êtes sûr de récupérer au minimum votre capital investi (net de frais). Le Duo Énergie Confiance et le Multisupport Confiance bénéficient tous deux des avantages fiscaux de l assurance vie : plus values non soumises à l impôt et exonération de droits de succession (selon les abattements et la législation en vigueur). PERP CONFIANCE BTP : l épargne retraite incontournable La loi Fillon de 2003 a fait évoluer le paysage de la retraite. Chacun de nous doit prendre la responsabilité de préparer sa future retraite : une épargne dédiée est incontournable. Le PERP CONFIANCE BTP relève le défi, sans déstabiliser votre budget. Avec une cotisation minimum de seulement 30 d par mois et des économies d impôt chaque année, il vous garantit une rente à vie, dès le début de la retraite. PRO BTP propose un contrat d épargne retraite accessible, sûr et transparent : d suffisent pour ouvrir un contrat ; - chaque versement effectué sur le PERP CONFIANCE BTP est immédiatement traduit en points PERP, dont la valeur progresse chaque année ; - à tout moment pendant la phase d épargne, l adhérent peut évaluer le montant minimum de sa future rente. L atout majeur En cas de décès, une possibilité de réversion de la rente pour le conjoint. RE - FDP - 01 INSTITUTIONS DE RETRAITE PROFESSIONNELLES Certificat de l organisme SGS ICS 94 Cachan. C est un des tout premiers régimes d épargne retraite à avoir obtenu une certification Qualicert. Ce label fait suite à une étude rigoureuse de notre gestion et de notre organisation par l organisme certificateur SGS ICS. Il garantit à nos adhérents la transparence de notre communication, le professionnalisme de nos équipes et la solidité de notre gestion. Le régime professionnel de participation (RPP) La participation a pour but d'associer les salariés à l expansion de leur entreprise en leur distribuant une partie des bénéfices, appelée Réserve spéciale de participation. La profession a signé un accord de branche permettant d'adapter au mieux la règlementation aux besoins des entreprises du BTP : le RPP. Cet accord simplifie les formalités et la gestion. Entreprises concernées La participation est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus. Les autres ont la possibilité d'y adhérer volontairement et disposent alors d'avantages fiscaux supplémentaires. Bénéficiaires Tous les salariés de l entreprise peuvent en bénéficier, à la simple condition de pouvoir justifier d'une ancienneté de 3 mois. Montant La répartition de la réserve entre les bénéficiaires est proportionnelle aux salaires. L entreprise a cependant la possibilité d adopter un autre mode de répartition (uniforme, proportionnelle au temps de présence, mixte). Gestion financière 14 épargne Elle est confiée à GESTIONBTP. La Réserve spéciale de participation (RSP) est placée en parts du Fonds commun de placement d entreprise (FCPE) FIBTP Millésimé créé à cet effet chaque année. Les sommes versées y fructifient pendant 5 ans. L entreprise conserve la possibilité de choisir comme support de placement de sa RSP d autres FCPE à profil de risque défini.
18 Gestion administrative REGARDBTP, en collaboration avec les institutions de PRO BTP, se charge de la gestion des droits des salariés : répartition de la réserve, information sur les droits, rachats Avantages fiscaux pour les salariés En contrepartie d une indisponibilité de 5 ans, les sommes perçues au titre de la participation sont exonérées d impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS). Les revenus et les plus-values lors de la cession des parts du fonds commun de placement sont également non imposables et assujettis aux prélèvements sociaux. Remboursements des avoirs Les parts sont remboursables cinq ans après la date à laquelle les quote-parts de participation ont été attribuées aux salariés. Il est possible d'obtenir un déblocage anticipé des fonds dans les cas suivants : mariage de l intéressé, Pacs ; naissance ou adoption (à partir du 3 e enfant) ; divorce, séparation ou rupture de Pacs, avec garde d au moins un enfant ; invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la personne à laquelle il est pacsé ; cessation du contrat de travail ; création ou reprise d une entreprise par le salarié, son conjoint, ses enfants ou son pacsé ; acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; décès du bénéficiaire, de son conjoint ou du pacsé ; surendettement du salarié. La demande doit être faite dans les six mois suivant le fait générateur (sauf décès, invalidité, surendettement ou cessation du contrat de travail) et adressée à : PRO BTP / REGARDBTP SERVICE ÉPARGNE SALARIALE BOBIGNY CEDEX 9 L'imprimé de demande est disponible sur le site rubrique "Épargne salariale" ou sur simple demande au Les plans d'épargne épargne professionnels : PEI BTP (1), PERCO BTP (2) L épargne collective permet aux salariés d épargner dans un cadre fiscal favorable, avec l aide de leur employeur. Elle peut être mise en place dans toutes les entreprises ayant au moins un salarié. L accord national de branche du 20 janvier 2003 et son avenant du 24 novembre 2004, signés par les fédérations d employeurs et les organisations syndicales du BTP, ont instauré des plans d épargne salariale dédiés à la profession. Deux solutions d'épargne fiables et rentables - Le PEI BTP, plan à 5 ans, favorise l épargne de précaution et le financement de projets à moyen terme. - Le PERCO BTP permet de se constituer un capital et de le faire fructifier jusqu au départ en retraite. C'est le seul placement d épargne retraite qui donne le choix entre une sortie en rente largement défiscalisée ou en capital non imposable. Bénéficiaires - Tous les salariés du BTP justifiant d au moins trois mois d ancienneté. - Les chefs d'entreprises employant au moins un et au plus 100 salariés ; ainsi que leur conjoint, s'il a le statut de collaborateur ou d associé. - Les préretraités et retraités ayant conservé une épargne dans leur plan (ils peuvent poursuivre leurs versements mais ne perçoivent plus d'aide de leur entreprise). Versements Les plans peuvent être alimentés par : - les versements libres du salarié, - l'aide financière de l'entreprise (abondement), - les primes d'intéressement, - la participation volontaire pour le PEI BTP, - la participation obligatoire pour le PERCO BTP. 15 (1) Plan d'épargne Interentreprises du BTP (2) Plan d'épargne pour la Retraite Collectif du BTP
19 Fonctionnement - Les salariés épargnent à leur rythme dans la limite du quart de la rémunération brute annuelle (primes d'intéressement comprises). - L entreprise complète les versements des salariés sous la forme d un abondement, égal au minimum à la prise en charge des frais de gestion. Cette contribution est plafonnée (par an et par bénéficiaire) à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour le PEI BTP et à 16 % du PASS pour le PERCO BTP. - La gestion financière est confiée à GESTIONBTP. Le salarié décide de la répartition de son épargne entre sept Fonds communs de placement d entreprise (FCPE), ayant chacun une orientation de gestion et un profil de risque propre. - REGARDBTP, en collaboration avec les institutions de PRO BTP, contrôle la gestion des fonds et informe les salariés sur leurs droits. Disponibilité L épargne du PEI BTP est disponible à l issue d une période de blocage de cinq ans ; celle du PERCO BTP, au moment du départ en retraite (à la date d effet du régime de base). Toutefois, de nombreux cas de déblocage anticipés sont prévus. Avantages fiscaux pour les salariés - L abondement de l entreprise fait l objet d une exonération de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) et d impôt sur le revenu. - À l issue du plan, les gains bénéficient des mêmes exonérations mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 10 % (CSG, CRDS et contribution additionnelle). Assurances Claires, simples, efficaces Les assurances du BTP proposent des garanties essentielles pour l automobile et l habitation aux professionnels du BTP et à leur famille. L assurance Multirisque-Habitation Trois formules modulables : Essentiel, Confort, Optimal Une formule spécialement conçue pour les locataires Des tarifs préférentiels : 5 % de réduction spécial BTP - Des garanties solides comprises dans toute formule : responsabilité civile et défense recours, assistance à domicile, incendie, dommages électriques, vol. - Des garanties complémentaires qui s adaptent au mode de vie : contenu du congélateur, dommages électriques aux appareils, remboursement de prêt immobilier, rééquipement à neuf des meubles, livres, vêtements, garantie des biens professionnels. En option : - Défense juridique familiale en cas de litige à la consommation, sur la vente ou l'achat d'un bien. - Protection de votre cadre de vie : piscine, portail, clôtures. L assurance Automobile 16 assurances Quatre formules évolutives : Tiers Simple, Tiers Médian, Tiers Maxi et Tous Risques La garantie du conducteur incluse quelle que soit la formule souscrite 5 % de réduction spécial BTP - Des garanties incluses gratuitement dans toutes les formules : responsabilité civile et défense recours, dommages corporels du conducteur, assistance 24 h/24, en France comme l étranger. - Des garanties complémentaires pour une parfaite tenue de route : pas de franchise bris de glace, incendie, explosion, catastrophes naturelles, événements climatiques, vol, dommages tous accidents. En option : - Contenu et aménagements professionnels. - Accessoires hors série. - Pack mobilité : assistance panne 0 km + véhicule de remplacement.
20 - Pack Sécurité financière : votre véhicule, de moins de 18 mois, a été volé ou est irréparable suite à un accident, nous vous remboursons sa valeur à neuf. Pour les véhicules de plus de quatre ans, des tarifs dégressifs en formule Tous Risques. Les assurances du BTP c'est aussi : l'assurance pour les motos et les cyclos, les remorques, les caravanes, l'assurance scolaire et l'assurance Jeunes. Demandez votre devis personnalisé en appelant le : Le contrat Complément dépendance BTP Ce contrat assure, en cas de dépendance partielle ou totale, un soutien financier indispensable pour une assistance à domicile ou en établissement spécialisé dont le coût est estimé entre et par mois. Les avantages du contrat Complément dépendance BTP : le versement d une rente, garantie pendant toute la durée de la dépendance et non imposable, en complément de vos autres revenus, l assurance de ne pas être complètement à la charge de la famille et de la protéger de risques financiers importants, la préservation du patrimoine, l assistance téléphonique, un niveau de cotisation calculé en fonction de l âge au moment de l adhésion, de la couverture et du niveau de rente choisis. La garantie Frais d obsèques Cette garantie assure à vos proches un capital immédiatement disponible pour régler les frais d obsèques et faire face aux dépenses urgentes et imprévues, au moment du décès. Les avantages de la garantie Frais d obsèques : un capital totalement exonéré des droits de succession, entre d et d, versé très rapidement ; le choix du ou des bénéficiaires (conjoint, enfant, ami ou organisme de pompes funèbres) ; une assistance information, dès l adhésion, sur simple appel téléphonique ; plusieurs formules pour une protection adaptée à vos besoins (individuelle, couple 1 er décès, couple 2 sd décès) ; une adhésion sans examen médical. La garantie Frais d obsèques est le premier contrat dans sa catégorie à avoir reçu le label Approuvé par les associations de consommateurs. Séjours Vacances 17 vacances À la mer ou à la montagne, en France ou à l'étranger, de nombreuses destinations* et formules de séjours sont proposées par BTP VACANCES. Les Villages-clubs BTP VACANCES Tunisie et Côte d Azur En pension complète Hébergement, restauration et animations variées : un cocktail gagnant au rapport qualité/prix exceptionnel, à goûter en famille ou entre amis. Les Villages Liberté BTP VACANCES Côte d Azur, Haute-Savoie, Bretagne et Pyrénées En location, demi-pension ou pension complète. Vous avez le loisir de profiter pleinement des installations et des activités, au gré de vos envies. Les Résidences Liberté Côte d Azur et Isère En location Choisies pour leur situation idéale, elles vous invitent à découvrir une région à votre rythme ou vous adonner à votre sport favori. Les Hôtels-clubs En pension complète ou demi-pension République Dominicaine, Ile Maurice, Baléares, Andalousie, Portugal, Sicile, Croatie et Crète. Sélectionnés par nos soins, ces établissements vous invitent à des moments de pure détente. Selon les destinations, raffinement, confort, farniente et variété des animations s y conjuguent au quotidien. Les Rêves d ailleurs Antilles, Sicile, Mexique et Méditerranée Envie de saveurs inédites et de paysages magiques? Nos circuits et notre croisière vous ouvrent les portes de mondes différents. (*) Selon la saison. Village Club Village Liberté Résidence Liberté Hôtel Club Rêves D'ailleurs
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