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Timestamp: 2019-07-18 13:47:45+00:00
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Mon Employeur Heures sup non payées car arrêt maladie
Discussion : Heures sup non payées car arrêt maladie
27/02/2008, 13h54 #1
j'ai un ami dont les heures sup n'ont pas été payées car il a été absent pendant 2 mois suite à un arrêt maladie (opération à la main).
Il est technicien au forfait 1607 heures.
Il a eu 150 heures sup en 2007.
Est-ce normal de ne pas les lui payer sous prétexte qu'il n'a aps atteint les 1607 heures car absent pour arrêt maladie.
27/02/2008, 20h07 #2
28/02/2008, 08h39 #3
quand on est malade le planning horaire retenu est celui du contrat horaire en occurrence donc pour un 35 heures = 35 heures.
ce qui veut dire que les heures supplémentaires doivent être réglées en tant que telles. faites d'abords une lettre de réclamation très précise sur ces heures supplémentaires, j'espère que vous avez exactement noté, si pas de pointeuse les jours concernés par ces heures supplémentaires, en terminant votre lettre par ( le cas échéant vous en référerez à la juridiction compétente) à savoir pour vous les prudhommes.
28/02/2008, 17h48 #4
Est ce valable pour les temps partiels?
28/02/2008, 21h54 #5
Envoyé par Petanqueur
je te répond qu'à ma connaissance lors d'une maladie l'employeur ne règle pas les heures sup car il n'existe pas d'heures sup pendant la maladie et ne règle que les heures définie lors du contrat de travail et voire ce que la convention collective de l'entreprise prevoit en cas de maladie
j'espère t'avoir éclairer a ce sujet
28/02/2008, 22h47 #6
Je ne pense pas que Petanqueur parlais d'heures sup pendant l'arrêt maladie. Je crois comprendre que son ami faisait des heures sup mais qu'un arrêt maladie a fait qu'au bout du compte, il n'a pas dépassé son forfait de 1607 heures. C'est bien ça ?
L'arrêt maladie doit venir en soustraction du forfait. Il faut donc retirer aux 1607 heures, le nombre d'heures correspondant à l'arrêt maladie. Cela donnera le forfait réel que devait faire votre ami et par là même le nombre d'heures sup s'il dépasse.
29/02/2008, 15h01 #7
pour les temps partiel même chose, arrêt maladie = le nombre d'heure contractuel. par contre un temps partiel ne fait pas d'heure supplémentaire mais des heures complémentaires qui ne donnent pas lieu à majoration sauf s'il ces heures complémentaire sont au delà du 1/10 du contrat hebdomadaire sans toutefois dépasser 1/3 du temps de travail hebdomadaire, là règle du +10% s'applique sur l'excédant du 1/10.
les heures supplémentaires demeurent des heures supplémentaires quoi qu'il en soit. et une lettre de réclamation à l'employeur me semble justifiée.
29/02/2008, 18h36 #8
Non , pour les heures complémentaires il faut égalemet se référer à la convention collective de votre enreprise qui peut prévoir d'autres modalités et à votre contrat de travail qui doit prévoir les heures complémentaires à effectuer . Faire attention si vous êtes en horaire modulé ou annualisé !
01/03/2008, 01h25 #9
L'arrêt maladie doit venir en soustraction du forfait. Il faut donc retirer aux 1607 heures, le nombre d'heures correspondant à l'arrêt maladie. Cela donnera le forfait réel que devait faire votre ami et par là même le nombre d'heures sup s'il dépasse
Faire attention si vous êtes en horaire modulé ou annualisé !
Je vais lui demander? Si c'était le cas (horaire modulé / annualisé), est-ce
que ça pourait expliquer qu'il n'ait pas d'heure sup ?
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