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Timestamp: 2016-10-21 00:41:18+00:00
Document Index: 22745105

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 86', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

5P.16/2001 (09.02.2001)
5P.16/2001
X.________, repr�sent� par Me Karin Baertschi, avocate � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 23 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � dame X.________, intim�e, repr�sent�e par Me Jocelyne Deville-Chavanne, avocate � Gen�ve;
A.- Par jugement du 5 mars 1992, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________, n�s respectivement en 1941 et 1944, qui avaient eu deux enfants actuellement majeurs. Le Tribunal a notamment donn� acte � X.________ de son engagement � verser � son �pouse une pension d'assistance selon l'art. 152 aCC de 3'000 fr. par mois d�s le 1er mars 1992, puis de 2'300 fr. par mois d�s le 1er mars 1997.
B.- Le 7 avril 1998, X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance d'une demande en modification du jugement de divorce, en concluant � la suppression de la pension en faveur de son ex-�pouse. Statuant le 7 septembre 1999, le Tribunal a r�duit ladite pension � 1'200 fr. par mois.
Par arr�t du 23 novembre 2000, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� un appel du demandeur contre ce jugement, qu'elle a confirm�.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le demandeur conclut � l'annulation de cet arr�t. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
1.- Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ. Il l'est �galement du chef de l'art. 84 al. 2 OJ, l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale de derni�re instance ne pouvant �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public (ATF 119 II 84 et les arr�ts cit�s).
2.- Une d�cision est arbitraire selon la jurisprudence portant sur l'art. 4 de l'ancienne la Constitution f�d�rale du 29 mai 1874 - abrog�e avec effet au 1er janvier 2000 par la nouvelle Constitution f�d�rale du 18 avril 1999 - lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�.
Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat. La nouvelle Constitution (cf.
art. 8 et 9 Cst.) n'a pas amen� de changements � cet �gard (ATF 126 I 168 consid. 3a et la jurisprudence cit�e).
3.- L'autorit� cantonale a constat� que le recourant exploitait seul depuis le divorce le caf�-restaurant pr�c�demment exploit� en commun par les �poux. Entre 1991 et 1998, en tenant compte des frais de repr�sentation dont il disposait, le recourant avait obtenu un revenu annuel moyen de 42'930 fr. (exactement 42'931 fr. 75, soit 37'675 fr. de b�n�fice net + 5'256 fr. 75 de frais de repr�sentation), ce qui correspondait � un revenu mensuel moyen de 3'577 fr. net.
En prenant en consid�ration les charges qu'il all�guait et qui n'avaient pas �t� contest�es, soit 715 fr. de loyer, 50 fr. de frais d'�lectricit� et 1'000 fr. de saisie de gains, il lui restait un solde de 1'812 fr. par mois. D�s lors que le recourant consommait et se nourrissait dans son �tablissement, on ne pouvait retenir dans ses charges l'entier du minimum vital pr�vu par les normes OP, mais seulement un montant de 600 fr. Le recourant disposait ainsi en fin de compte d'un solde disponible de 1'212 fr., qu'il se devait de consacrer � son ex-�pouse dans le d�nuement.
La cour cantonale a en effet constat� que l'intim�e, dont les charges se montaient � 3'022 fr., disposait pour unique revenu d'une rente AI de 1'098 fr. par mois, qui ne couvrait m�me pas son minimum vital et encore moins ses autres charges, notamment son loyer de 1'260 fr. par mois.
Selon les juges cantonaux, l'aide re�ue par l'intim�e de l'�tat - sous la forme d'une rente compl�mentaire de 1'106 fr. par mois, du paiement par l'�tat de ses primes d'assurance-maladie et des avances par l'�tat d'un montant de 833 fr.
par mois sur les pensions alimentaires impay�es par le recourant - ne pouvait �tre retenue comme revenu, d�s lors qu'elle �tait subsidiaire aux obligations du recourant selon l'art. 152 aCC.
4.- a) Le recourant reproche d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement pris en compte, dans la d�termination de son revenu mensuel net, des frais de repr�sentation qui seraient int�gralement d�ductibles sur le plan fiscal et constitueraient ainsi bel et bien des frais effectifs.
Dans la mesure o� cette argumentation n'appara�t pas d�j� irrecevable au regard des exigences de motivation d�coulant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s), elle �choue � faire la d�monstration d'arbitraire. En effet, le seul fait que les frais de repr�sentation seraient selon les dires du recourant int�gralement d�ductibles de son revenu sur le plan fiscal n'implique nullement qu'il s'agisse de frais effectifs comme les frais g�n�raux plut�t que d'une d�duction fiscale forfaitaire. La cour cantonale pouvait d�s lors sans arbitraire les prendre en compte dans la d�termination du revenu du recourant.
b) Le recourant reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement r�duit son minimum vital selon les normes OP - qui est de 1'190 fr. pour une personne seule - � 600 fr. pour le motif qu'il consomme et se nourrit dans son �tablissement. Il expose d'une part que le fait de consommer et de se nourrir dans son propre restaurant ne revient pas moins cher qu'� son propre domicile, et d'autre part que le minimum vital selon les normes OP couvre non seulement la nourriture, mais toute d�pense n�cessaire pour les v�tements, le linge, leur entretien, les soins corporels et les frais culturels.
Sur ce point �galement, l'arr�t attaqu� r�siste au grief d'arbitraire. L'appr�ciation de la cour cantonale, qui repose sur l'id�e que les frais de consommation et de nourriture du recourant sont pass�s sur les frais g�n�raux de son �tablissement, n'appara�t pas insoutenable selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, et il n'appara�t pas davantage arbitraire d'estimer que les frais de consommation et de nourriture ainsi �pargn�s par le recourant repr�sentent environ la moiti� du montant de 1'190 fr. pr�vu par les normes OP.
c) Le recourant fait enfin grief � la cour cantonale d'avoir int�gralement admis dans les charges de l'intim�e le loyer de 1'260 fr. pay� pour un appartement de cinq pi�ces, alors que lui-m�me vit dans un studio dont le loyer s'�l�ve � 715 fr. par mois. En ramenant le loyer de l'intim�e � ce m�me montant de 715 fr., on constaterait que ses revenus de 2'204 fr. (rente AI de 1'098 fr. + rente compl�mentaire de 1'106 fr.) couvrent son minimum vital de 2'127 fr.
Ce grief tombe � faux. En effet, outre que la r�duction de loyer ram�nerait le minimum vital de l'intim�e de 3'022 fr. (cf. consid. 3 supra) non � 2'127 fr. mais � 2'477 fr., ce dernier montant est encore loin d'�tre couvert par la rente AI de 1'098 fr., la rente compl�mentaire de 1'106 fr.
�tant selon les constatations de l'autorit� cantonale - non attaqu�es par le recourant - subsidiaire aux obligations du recourant selon l'art. 152 aCC (cf. consid. 3 supra).
5.- En d�finitive, le recours se r�v�le manifestement mal fond� en tant qu'il est recevable et ne peut par cons�quent qu'�tre rejet� dans cette m�me mesure. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
Lausanne, le 9 f�vrier 2001 ABR/frs