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Timestamp: 2019-11-16 02:56:03+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 104", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Journal officiel de l’Union européenne, C 317, 20 novembre 2010
doi:10.3000/17252431.C_2010.317.fra
Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 301 du 6.11.2010
Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement de procédure de la Cour de justice
Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal
Affectation aux chambres de M. Gratsias
Affaires jointes C-514/07 P, C-528/07 P et C-532/07 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 septembre 2010 — Royaume de Suède/Association de la presse internationale ASBL (API), Commission européenne (C-514/07), Association de la presse internationale ASBL (API)/Commission européenne (C-528/07), Commission européenne/Association de la presse internationale ASBL (API) (C-532/07) [Pourvoi — Droit d’accès aux documents des institutions — Règlement (CE) no 1049/2001 — Article 4, paragraphe 2, deuxième et troisième tirets — Mémoires déposés par la Commission dans le cadre de procédures juridictionnelles devant la Cour et le Tribunal — Décision de la Commission refusant l’accès]
Affaire C-581/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 30 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du VAT and Duties Tribunal, London Tribunal centre — Royaume-Uni) — EMI Group Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs (Sixième directive TVA — Article 5, paragraphe 6, seconde phrase — Notion d’«échantillons» — Notion de «cadeaux de faible valeur» — Enregistrements musicaux — Distribution gratuite à des fins promotionnelles)
Affaire C-104/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Galicia — Espagne) — Pedro Manuel Roca Álvarez/Sesa Start España ETT SA (Politique sociale — Égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Directive 76/207/CEE — Articles 2 et 5 — Droit à un congé en faveur des mères salariées — Utilisation possible par la mère salariée ou par le père salarié — Mère non salariée — Exclusion du droit à congé pour le père salarié)
Affaire C-132/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 30 septembre 2010 — Commission européenne/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Compétence de la Cour — Statut des écoles européennes — Accord de siège de 1962 — Conventions de 1957 et de 1994 — Clause compromissoire — Article 10 CE — Financement des écoles européennes — Dépenses de mobilier et de matériel didactique)
Affaire C-133/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 30 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Bíróság — République de Hongrie) — József Uzonyi/Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal Központi Szerve [Agriculture — Politique agricole commune — Régimes de soutien — Règlement (CE) no 1782/2003 — Article 143 ter bis — Paiement séparé pour le sucre — Octroi — Décision des nouveaux États membres — Conditions — Critères objectifs et non discriminatoires]
Affaire C-314/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 30 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Stadt Graz/Strabag AG, Teerag-Asdag AG, Bauunternehmung Granit GesmbH (Directive 89/665/CEE — Marchés publics — Procédures de recours — Recours en indemnité — Adjudication illégale — Règle nationale de responsabilité fondée sur une présomption de faute du pouvoir adjudicateur)
Affaire C-392/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 30 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Baranya Megyei Bíróság — République de Hongrie) — Uszodaépítő Kft/APEH Központi Hivatal Hatósági Főosztály (Sixième directive TVA — Directive 2006/112/CE — Droit à déduction de la taxe versée en amont — Nouvelle réglementation nationale — Exigences quant au contenu de la facture — Application avec effet rétroactif — Perte du droit à déduction)
Affaire C-395/09: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 30 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Naczelny Sąd Administracyjny Izba Finansowa Wydział I — République de Pologne) — Oasis East sp z o.o./Minister Finansów (Sixième directive TVA — Directive 2006/112/CE — Adhésion d’un nouvel État membre — Droit à déduction de la taxe versée en amont — Réglementation nationale excluant le droit à déduction de la taxe afférente à certaines prestations de services — Partenaires commerciaux établis dans un territoire qualifié de «paradis fiscal» — Faculté pour les États membres de maintenir des règles d’exclusion du droit à déduction au moment de l’entrée en vigueur de la sixième directive TVA)
Affaire C-479/09 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30 septembre 2010 — Evets Corp./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale DANELECTRO — Marque figurative QWIK TUNE — Demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque — Requête en restitutio in integrum — Non-respect du délai pour la présentation de la demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque)
Affaire C-481/09: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30 septembre 2010 — Commission européenne/République tchèque (Manquement d’État — Environnement — Directive 2006/7/CE — Qualité des eaux de baignade — Non-transposition dans le délai prescrit)
Affaire C-24/10: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 septembre 2010 — Commission européenne/République hellénique (Manquement d’État — Directive 2006/46/CE — Droit des sociétés — Comptes annuels et comptes consolidés des sociétés — Non-transposition dans le délai prescrit)
Affaire C-36/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 30 septembre 2010 — Commission européenne/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directives 96/82/CE et 2003/105/CE — Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses — Article 12, paragraphe 1, second alinéa — Transposition incorrecte)
Affaire C-344/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Mora Kommun (Suède) le 21 août 2009 — M. Dan Bengtsson/Tele2 Sverige AB, Telenor Sverige AB, TeliaSonera Mobile Networks AB, Teracom
Affaire C-378/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Legfelsőbb Bíróság (Hongrie) le 28 juillet 2010 — VALE Építési Kft.
Affaire C-384/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Cour de Cassation de Belgique le 29 juillet 2010 — Jan Voogsgeerd/Navimer SA
Affaire C-399/10 P: Pourvoi formé le 4 août 2010 par Bouygues SA et Bouygues Télécom SA contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) rendu le 21 mai 2010 dans les affaires jointes T-425/04, T-444/04, T-450/04 et T-456/04, France e.a./Commission
Affaire C-401/10 P: Pourvoi formé le 5 août 2010 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) rendu le 21 mai 2010 dans les affaires jointes T-425/04, T-444/04, T-450/04 et T-456/04, France e.a./Commission
Affaire C-421/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 25 août 2010 — Finanzamt Deggendorf/Markus Stoppelkamp als Insolvenzverwalter über das Vermögen des Harald Raab
Affaire C-423/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgerichts Düsseldorf (Allemagne) le 27 août 2010 — Delphi Deutschland GmbH/Hauptzollamt Düsseldorf
Affaire C-434/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Administrativen Sad Sofia-grad (Bulgarie) le 6 septembre 2010 — Petar Aladzhov/Zamestnik director na Stolichna direktsia na vatreshnite raboti kam Ministerstvo na vatreshnite raboti
Affaire C-435/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas) le 13 septembre 2010 — J.C. van Ardennen/Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (UWV)
Affaire C-437/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Judicial de Vieira do Minho (Portugal) le 13 septembre 2010 — Manuel Afonso Esteves/Axa — Seguros de Portugal SA
Affaire C-443/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif de Limoges (France) le 14 septembre 2010 — Philippe Bonnarde/Agence de Services et de Paiement
Affaire C-444/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 15 septembre 2010 — Finanzamt Lüdenscheid/Christel Schriever
Affaire C-448/10 P: Pourvoi formé le 15 septembre 2010 par ThyssenKrupp Acciai Speciali Terni SpA contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-62/08, ThyssenKrupp Acciai Speciali Terni/Commission
Affaire C-449/10 P: Pourvoi formé le 15 septembre 2010 par Cementir Italia contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-63/08, Cementi Italia/Commission
Affaire C-450/10 P: Pourvoi formé le 15 septembre 2010 par Nuova Terni Industrie Chimiche SpA contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par le Tribunal de l’Union européenne (cinquième chambre) dans l’affaire T-64/08, Nuova Terni Industrie Chimiche SpA/Commission européenne
Affaire C-452/10 P: Pourvoi formé le 16 septembre 2010 par BNP Paribas Bas et Banca Nazionale del Lavoro SpA (BNL) contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par le Tribunal de (cinquième chambre) dans l’affaire T-335/08, BNP Paribas et BNL/Commission
Affaire C-454/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 17 septembre 2010 — Oliver Jestel/Hauptzollamt Aachen
Affaire C-459/10 P: Pourvoi formé le 20 septembre 2010 par le Freistaat Sachsen et le Land Sachsen-Anhalt contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2010 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-396/08, Freistaat Sachsen et Land Sachsen-Anhalt/Commission européenne
Affaire C-461/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Högsta domstolen (Suède) le 20 septembre 2010 — Bonnier Audio AB, Earbooks AB, Norstedts Förlagsgrupp AB, Piratförlaget Aktiebolag, Storyside AB/Perfect Communication Sweden AB
Affaire C-462/10 P: Pourvoi formé le 24 septembre 2010 par Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2010 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-331/06, Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Affaire C-466/10: Recours introduit le 27 septembre 2010 — Commission européenne/République hellénique
Affaire T-378/07: Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2010 — CNH Global/OHMI (Combinaison des couleurs rouge, noire et grise pour un tracteur) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs rouge, noire et grise appliquées aux surfaces extérieures d’un tracteur — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009]»]
Affaire T-200/08: Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2010 — Interflon/OHMI — Illinois Tool Works (FOODLUBE) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale FOODLUBE — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009]»]
Affaire T-201/08: Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2010 — Market Watch/OHMI — Ares Trading (Seroslim) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Seroslim — Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]
Affaire T-247/08: Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2010 — C-Content/Commission («Responsabilité non contractuelle — Marchés publics de services — Procédures d’appels d’offres communautaires — Services de publication électronique — Irrégularités et violations du droit communautaire prétendument commises par l’Office des publications — Délais de prescription — Lien de causalité»)
Affaire T-452/08: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2010 — DHL Aviation et DHL Hub Leipzig/ Commission («Aides d’État — Fret aérien — Garanties relatives à l’exploitation de la nouvelle plate-forme européenne de la compagnie DHL à l’aéroport de Leipzig-Halle — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération»)
Affaire T-534/08: Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010 — Granuband/OHMI — Granuflex (GRANUflex) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative GRANUflex — Dénomination sociale et nom commercial antérieurs GRANUFLEX — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»]
Affaire T-47/09: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2010 — Deutsche Behindertenhilfe — Aktion Mensch/OHMI (diegesellschafter.de) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale diegesellschafter.de — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]
Affaire T-85/09: Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010 — Kadi/Commission [«Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Règlement (CE) no 881/2002 — Gel des fonds et des ressources économiques d’une personne par suite de son inclusion dans une liste établie par un organe des Nations unies — Comité des sanctions — Inclusion par suite dans l’annexe I du règlement no 881/2002 — Recours en annulation — Droits fondamentaux — Droit d’être entendu, droit à un contrôle juridictionnel effectif et droit au respect de la propriété»]
Affaire T-92/09: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2010 — Strategi Group/OHMI — RBI (STRATEGI) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale STRATEGI — Marque nationale verbale antérieure Stratégies — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009] et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95»]
Affaire T-136/09: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2010 — Commission/Gal-Or («Clause compromissoire — Contrat de concours financier conclu dans le cadre d’un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l’énergie non nucléaire — Non-respect du contrat — Remboursement des sommes avancées — Intérêts moratoires — Procédure par défaut»)
Affaire T-244/09: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2010 — Accenture Global Services/OHMI — Silver Creek Properties (acsensa) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative acsensa — Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures ACCENTURE et accenture — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009)»]
Affaire T-270/09: Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010 — PVS/OHMI — MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative medidata — Marque nationale verbale antérieure MeDiTA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]
Affaire T-388/09: Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2010 — Rosenruist/OHMI (Représentation de deux courbes sur une poche) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-365/08: Ordonnance du Tribunal du 27 septembre 2010 — Hidalgo/OHMI — Bodegas Hidalgo — La Gitana (HIDALGO) («Marque communautaire — Annulation de l’enregistrement de la marque nationale à l’origine de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-498/09 P: Ordonnance du Tribunal du 24 septembre 2010 — Kerstens/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2005 — Attribution de points de priorité — Charge de la preuve — Droits de la défense — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)
Affaire T-400/10: Recours introduit le 12 septembre 2010 — Hamas/Conseil
Affaire T-407/10: Recours introduit le 14 septembre 2010 — République de Hongrie/Commission européenne
Affaire T-413/10: Recours introduit le 15 septembre 2010 — Socitrel/Commission
Affaire T-414/10: Recours introduit le 15 septembre 2010 — Companhia Previdente/Commission
Affaire T-422/10: Recours introduit le 15 septembre 2010 — Emme/Commission
Affaire T-423/10: Recours introduit le 16 septembre 2010 — Redaelli Tecna/Commission
Affaire T-424/10: Recours introduit le 18 septembre 2010 — Dosenbach-Ochsner/OHMI — Sisma (représentation d’un rectangle avec des éléphants)
Affaire T-425/10: Recours introduit le 21 septembre 2010 — Häfele/OHMI (Mixfront)
Affaire T-426/10: Recours introduit le 16 septembre 2010 — Moreda-Riviere Trefilerías/Commission
Affaire T-427/10: Recours introduit le 16 septembre 2010 — Trefilerías Quijano/Commission
Affaire T-428/10: Recours introduit le 16 septembre 2010 — Trenzas y Cables de Acero/Commission européenne
Affaire T-430/10: Recours introduit le 17 septembre 2010 — Magnesitas de Rubián e.a./Commission
Affaire T-431/10: Recours introduit le 24 septembre 2010 — Nencini/Parlement
Affaire T-432/10: Recours introduit le 17 septembre 2010 — Vivendi/Commission
Affaire T-433/10 P: Pourvoi formé le 20 septembre 2010 par John Allen e.a. contre l’arrêt rendu le 13 juillet 2010 par le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne dans l’affaire F-103/09, Allen e.a./Commission
Affaire T-436/10: Recours introduit le 15 septembre 2010 — Hit Groep/Commission
Affaire T-437/10: Recours introduit le 22 septembre 2010 — Gap SA granen & producten/Commission
Affaire T-438/10: Recours introduit le 24 septembre 2010 — Forgital Italy/Conseil de l'Union européenne
Affaire T-444/10: Recours introduit le 28 septembre 2010 — ESGE AG/OHMI — Kenwood Appliances Luxembourg (KMIX)
Affaire T-445/10: Recours introduit le 28 septembre 2010 — HerkuPlast Kubern GmbH/OHMI — How (eco-pack)
Affaire T-450/10 P: Pourvoi formé le 24 septembre 2010 par M. Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 9 juillet 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-91/09, Marcuccio/Commission
Affaire T-451/10: Recours introduit le 28 septembre 2010 — Fuchshuber Agrarhandel/Commission
Affaire F-43/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 30 septembre 2010 van Heuckelom/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Statut du personnel d’Europol — Article 29 — Avancement d’échelon accordé sur le fondement des rapports d’évaluation — Exception d’illégalité de la décision arrêtant la politique de détermination des grades et échelons — Compétences respectives du directeur et du conseil d’administration d’Europol — Pouvoir d’appréciation du directeur d’Europol — Limites)
Affaire F-52/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 14 septembre 2010 Da Silva Pinto Branco/Cour de justice (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Fonctionnaire stagiaire — Licenciement à l’issue de la période de stage — Droits de la défense — Évaluation des aptitudes — Contrôle juridictionnel)
Affaire F-79/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 14 septembre 2010 AE/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Article 73 du statut — Refus de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie — Hypersensibilité aux champs électromagnétiques)
Affaire F-85/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 14 septembre 2010 Rossi Ferreras/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice d’évaluation 2001/2002 — Rapport d’évolution de carrière — Exécution d’un arrêt d’annulation — Conséquences du retrait d’un acte — Fixation des objectifs)
Affaire F-2/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 6 octobre 2010 Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance maladie — Demandes de remboursement de frais médicaux — Absence d'acte faisant grief — Recours manifestement irrecevable et manifestement non fondé en droit — Article 94 du règlement de procédure)
Affaire F-71/10: Recours introduit le 30 août 2010 — Cantisani/Commission
Affaire F-72/10: Recours introduit le 2 septembre 2010 — da Silva Tenreiro/Commission
Affaire F-86/10: Recours introduit le 24 septembre 2010 — Dubus/Parlement
Affaire F-88/10: Recours introduit le 27 septembre 2010 — Van Asbroeck/Commission
Affaires jointes F-8/05 et F-10/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 16 septembre 2010 Block e.a. et Knaul e.a./Commission
Affaire F-45/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 16 septembre 2010 Avendano e.a./Commission
Affaire F-70/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 16 septembre 2010 Baele e.a./Commission
Affaire F-103/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 16 septembre 2010 Blank e.a./Commission
Affaire F-90/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 16 septembre 2010 Ernotte/Commission ()