Source: https://crtc.gc.ca/fra/8045/n2009.htm
Timestamp: 2020-07-12 12:11:56+00:00
Document Index: 161627131

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 16", "l'article 16"]

Avis de consultation 2009 | CRTC
Avis de consultation 2009
2009-2 - Avis d'audience 31 mars 2009 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 février 2009
2009-2-1 - Avis d'audience. 31 mars 2009. Gatineau (Québec). Modification à l'article 2
2009-2-2 - Avis d'audience. 31 mars 2009. Gatineau (Québec). Ajout d'une demande. La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement est le 6 mars 2009.
2009-2-3 - Avis d'audience. 31 mars 2009. Gatineau (Québec). L'article 10 est retiré de la présente audience publique
2009-3 - Avis de demande reçue Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 février 2009
2009-8 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 janvier 2009
2009-20 - Avis de demande reçue Little Current (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 février 2009
2009-21 - Avis de demande reçue. Bon Accord (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 février 2009
2009-24 - Avis de demande reçue. Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 février 2009
2009-36 - Avis d'audience 30 mars 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 mars 2009
2009-36-1 - Avis d'audience. 30 mars 2009. Gatineau (Québec). Corrections aux articles 33 et 35
2009-36-2 - Avis d'audience. 30 mars 2009. Gatineau (Québec). L'article 35 est retiré
2009-36-3 - Avis d'audience. 30 mars 2009. Gatineau (Québec). L'article 20 est retiré
2009-36-4 - Avis de consultation et d'audience. 30 mars 2009. Gatineau (Québec). Les articles 33 et 37 sont retirés de cette audience publique
2009-41 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 mars 2009
2009-49 - Appel aux observations sur la transition à la radiodiffusion numérique - distribution des signaux américains 4+1 et questions connexes à court terme. Date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2009. AMT 21 de Vidéotron ltée.
2009-56 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 mars 2009
2009-59 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 mars 2009
2009-68 - Avis de demandes reçues. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 mars 2009
2009-70 - Portée des audiences de renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle. Date limite pour le dépôt de renseignements par les titulaires : 23 février 2009
2009-70-1 - Avis d'audience. 27 avril 2009. Gatineau (Québec). Précisions sur la portée de l'instance - signaux éloignés et contributions au FAPL
2009-70-2 - Portée des audiences de renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle. Document additionnel versé au dossier public de l'instance, modification de la date de la rencontre du groupe de travail technique sur la compensation pour la valeur des signaux, et invitation à déposer des observations sur l'analyse
2009-74 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 mars 2009
2009-74-1 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Corrections à l'article 2
2009-77 - Avis de demande reçue. Byrnes Communications Inc. Woodstock (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 mars 2009
2009-81 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 mars 2009
2009-83 - Appel aux observations sur le projet de révisions de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre. La date butoir pour le dépôt des observations est le 23 mars 2009
2009-84 - Appel aux observations sur le projet de révisions des exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles. La date butoir pour le dépôt des observations est le 23 mars 2009
2009-90 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 mars 2009
2009-94 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 avril 2009
2009-109 - Avis de demande reçue. Trois-Pistoles (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 avril 2009
2009-113 - Avis d'audience. 27 avril 2009. Gatineau (Québec). Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 mars 2009
2009-113-1 - Avis d'audience. 27 avril 2009. Gatineau (Québec). Renouvellements de licences pour les stations privées de télévision traditionnelle. Ajout d'un document au dossier de l'instance; proposition d'une formule d'allocation pour le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)
2009-113-2 - Renouvellements de licences pour les stations privées de télévision traditionnelle. Ajout de documents au dossier de l'instance
2009-114 - Avis de demandes reçues. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 avril 2009
2009-127 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/interventions : 13 avril 2009
2009-127-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Corrections à l'article 1
2009-127-2 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modifications à l'article 2. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 mai 2009
2009-128 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/interventions : 14 avril 2009
2009-132 - Avis d'audience. 2 juin 2009. Gatineau (Québec). Convocation de Société Radio-Canada à une audience. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 avril 2009
2009-132-1 - Avis d’audience. 2 juin 2009. Gatineau (Québec). Suspension de l’audience publique
2009-134 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 avril 2009
2009-140 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 avril 2009
2009-140-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l'article 1
2009-141 - Avis de demande reçue. Sherbrooke (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 avril 2009
2009-148 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 avril 2009
2009-151 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 avril 2009
2009-151-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l'article 4
2009-157 - Avis d'audience. 25 mai 2009. Québec (Québec). Diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 avril 2009
2009-157-1 - Avis d'audience. 25 mai 2009. Québec (Québec). Modification aux articles 1, 2 et 4. Correction à l'article 10
2009-157-2 - Avis d'audience. 25 mai 2009. Québec (Québec). Nouvelle date d'audience
2009-157-3 - Avis d'audience. 26 mai 2009. Québec (Québec). Correction à l'article 12
2009-157-4 - Avis d’audience. 26 mai 2009. Québec (Québec). Mise à jour du sommaire financier du marché de la radio de Québec pour inclure les résultats préliminaires de l’année 2008
2009-157-5 - Avis d'audience. 26 mai 2009. Québec (Québec). Présentation et informations additionnelles devant être ajoutées au dossier public et modifications aux articles 11 et 18
2009-157-6 - Avis d’audience. 26 mai 2009. Québec (Québec). Mise à jour du sommaire financier du marché de la radio de Québec pour les années 2007 et 2008
2009-158 - Avis d'audience. 27 mai 2009. Halifax (Nouvelle-Écosse). Diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 avril 2009
2009-158-1 - Avis d'audience. 27 mai 2009. Halifax (Nouvelle-Écosse). Correction au préambule de l'article 4
2009-158-2 - Avis d'audience. 27 mai 2009. Halifax (Nouvelle-Écosse). Nouvelle date d'audience
2009-158-3 - Avis d’audience. 28 mai 2009. Halifax (Nouvelle-Écosse). Mise à jour du sommaire financier du marché de la radio de Halifax pour inclure les résultats préliminaires de l’année 2008
2009-166 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 mai 2009
2009-173 - Appel aux observations sur une proposition. d'ordonnance d'exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés. La date limite de dépôt des commentaires est le 6 mai 2009; la date limite de dépôt des réponses est le 27 mai 2009
2009-173-1 - Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés - Information additionnelle et corrections
2008-174 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 mai 2009
2009-175 - Avis de demande reçue. Red Deer (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 mai 2009
2009-176 - Appel aux observations sur des modifications propos ées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la tél édiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
2009-176-1 - Correction - Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations
2009-180 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 mai 2009
2009-195 - Avis de demande reçue. Drayton Valley (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 mai 2009
2009-196 - Avis de demandes reçues. Montréal (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 mai 2009
2009-196-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l'article 1
2009-206 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 mai 2009
2009-210 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 mai 2009
2009-227 - Avis de demande reçue. Caraquet (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 mai 2009
2009-231 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er juin 2009
2009-231-1 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Modification à l’article 1. La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour l'article 1 est prorogée au 10 juin 2009
2009-235 - Appel aux observations sur la divulgation publique des données financières cumulées des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, des exploitants de systèmes multiples et des groupes de propriété de radio et de télévision traditionnelle
2009-252 - Avis de demande reçue. Montréal (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 juin 2009
2009-266 - Avis de demande reçue. Abbotsford (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 juin 2009
2009-266-1 - Avis de demande reçue. Abbotsford (Colombie-Britannique). Modification à l'article 1
2009-268 - Avis de demande reçue. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 juin 2009
2009-272 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 juin 2009
2009-291 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 juin 2009
2009-293 - Avis de demande reçue. Montréal (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 juin 2009
2009-294 - Avis de demande reçue. Calgary (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 juin 2009
2009-296 - Avis d’audience. 21 juillet 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 juin 2009
2009-299 - Avis de demande reçue. Brandon (Manitoba). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 juin 2009
2009-300 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 juin 2009
2009-306 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 juin 2009
2009-306-1 - Plusieurs collectivités. Prorogation des dates limites des interventions/observations et des répliques
2009-330 - Appel aux observations sur les modifications proposées à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 juillet 2009
2009-339 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 juillet 2009
2009-377 - Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1987 sur la. télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés. Date limite pour le dépôt des observations : 23 juillet 2009
2009-378 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 juillet 2009
2009-381 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 juillet 2009
2009-390 - La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation transmises du satellite au câble appelées La Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC)
2009-405 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 août 2009
2009-411 - Avis d’audience. 29 septembre 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 août 2009
2009-411-1 - Avis d'audience. 29 septembre 2009. Gatineau (Québec). Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Documents additionnels versés au dossier de l'instance. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 août 2009
2009-411-2 - Avis d'audience. 29 septembre 2009. Gatineau (Québec). Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 août 2009
2009-411-3 - Avis d'audience. 16 novembre 2009. Gatineau (Québec). Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Précisions sur la portée de l'instance - Négociations pour l'établissement de la juste valeur des signaux des stations locales de télévision traditionnelle. Changement de date pour la tenue de l'audience publique et prorogation de la date limite pour le dépôt des observations. Date de l'audience : 16 novembre 2009. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 septembre 2009
2009-411-4 - Avis d’audience. 16 novembre 2009. Gatineau (Québec). Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Ajout de documents au dossier de l’instance
2009-411-5 - Avis d’audience. 16 novembre 2009. Gatineau (Québec). Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Ajout d’un document au dossier de l’instance
2009-411-6 - Avis d’audience. 16 novembre 2009. Gatineau (Québec). Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle. Ajout d’un document au dossier de l’instance
2009-411-7 - Avis d’audience. 16 novembre 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales dans le cadre de l’instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’ attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle
2009-411-8 - Avis d’audience. 16 novembre 2009. Gatineau (Québec). Clarifications sur la portée des observations écrites finales dont la date limite de dépôt est le 14 décembre 2009
2009-412 - Avis de demandes reçues. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 août 2009
2009-413 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 août 2009
2009-418 - Avis d’audience. 30 novembre 2009. Gatineau (Québec). Examen de la radio de campus et communautaire. Date limite pour le dépôt des observations : 11 septembre 2009
2009-418-1 - Avis d’audience. 18 janvier 2010. Gatineau (Québec). Examen de la radio de campus et communautaire. Changement de la date de l’audience publique et prorogation de la date limite pour le dépôt des observations. Date de l’audience : 18 janvier 2010. Date limite pour le dépôt des observations : 16 octobre 2009
2009-418-2 - Avis d’audience. 18 janvier 2010. Gatineau (Québec). Examen de la radio de campus et communautaire. Documents supplémentaires versés au dossier public. Date de l’audience : 18 janvier 2010. Date limite pour le dépôt des observations : 16 octobre 2009
2009-418-3 - Avis d’audience. 18 janvier 2010. Gatineau (Québec). Examen de la radio de campus et communautaire. Documents supplémentaires versés au dossier public. Date de l’audience : 18 janvier 2010. Date limite pour le dépôt des observations : 16 octobre 2009
2009-418-4 - Avis d’audience. 18 janvier 2010. Gatineau (Québec). Examen de la radio de campus et communautaire. Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales
2009-425 - Avis d’audience. 24 août 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 août 2009
2009-425-1 - Avis d'audience. 24 août 2009. Gatineau (Québec). Prorogation de la date limite des interventions/observations : 4 août 2009
2009-431 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 août 2009
2009-437 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 août 2009
2009-461 - Avis d'audience. 29 septembre 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 septembre 2009
2009-461-1 - Avis d’audience. 29 septembre 2009. Gatineau (Québec). Correction à l’article 17
2009-461-2 - Avis d'audience. 29 septembre 2009. Gatineau (Québec). Modification de l'heure de l'audience
2009-461-3 - Avis d’audience. 29 septembre 2009. Gatineau (Québec). Audience reportée
2009-461-4 - Avis d'audience. 29 octobre 2009. Gatineau (Québec). Date d'audience modifiée : 29 octobre 2009. Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 octobre 2009. Date limite pour le dépôt de répliques : 19 octobre 2009. Information relative aux interventions soumises par télécopieur. Examen de certains articles parmi les articles avec comparution à l'audience. Ajout d'un article aux articles avec comparution à l'audience
2009-470 - Avis de demande reçue. Lethbridge (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 août 2009
2009-477 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 septembre 2009
2009-477-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modifications à l'article 2
2009-470-1 - Avis de demande reçue. Lethbridge (Alberta). Modification à l’article 1
2009-480 - Avis de demande reçue. Creighton (Saskatchewan). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 septembre 2009
2009-516 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 septembre 2009
2009-519 - Avis de demande reçue. Ottawa (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 septembre 2009
2009-553 - Avis de demande reçue. Amos (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 octobre 2009
2009-553-1 - Avis de demande reçue. Amos (Québec). Correction à l'article 1. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 octobre 2009
2009-563 - Avis de demande reçue. Fort McMurray (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 octobre 2009
2009-565 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 octobre 2009
2009-567 - Avis de demande reçue. Cobourg (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 octobre 2009
2009-572 - Avis de demande reçue. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 octobre 2009
2009-572-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 16 octobre 2009
2009-576 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Russia Today, un service de nouvelles non canadien de langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 octobre 2009
2009-577 - Appel aux observations sur un projet de modification de la politique relative à la distribution des stations de télévision indépendantes de petits marchés par des entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2009. Date limite pour le dépôt des répliques : 27 octobre 2009
2009-581 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 octobre 2009
2009-589 - Avis de demande reçue. Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 octobre 2009
2009-598 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 novembre 2009
2009-602 - Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC
2009-602-1 - Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Clarification de la portée
2009-602-2 - Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Ajouts à la procédure
2009-602-3 - Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Ajouts à la procédure – Correction de la date limite annoncée
2009-610 - Avis de demande reçue. Percé (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 novembre 2009
2009-611 - Avis de demande reçue. Tahsis (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 novembre 2009
2009-614 - Avis d'audience. 7 décembre 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des observations : 2 novembre 2009. Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d'adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux
2009-614-1 - Avis d’audience. 7 décembre 2009. Gatineau (Québec). Dates limites pour le dépôt d’observations dans le cadre de l’instance faisant suite à une demande de la gouverneure en conseil en vue de faire rapport sur les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux
2009-615 - Appel aux observations sur la révision du cadre d'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct
2009-621 - Avis de demande reçue. L'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 novembre 2009
2009-632 - Avis d’audience. 14 décembre 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 2009
2009-632-1 - Avis d’audience. 14 décembre 2009. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3
2009-632-2 - Avis d'audience. 14 décembre 2009. Gatineau (Québec). Changement de l’heure de l’audience et retrait de l'article 16
2009-635 - Avis de demande reçue Ottawa (Ontario) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 2009
2009-644 - Avis d’audience. 30 octobre 2009. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 octobre 2009
2009-645 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 novembre 2009
2009-647 - Avis de demande reçue. Peterborough (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 novembre 2009
2009-659 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 novembre 2009
2009-659-1 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Correction à l’article 1
2009-661 - Avis d’audience. 26 avril 2010. Région de la Capitale nationale. Examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
2009-661-1 - Avis d’audience. 26 avril 2010. Région de la Capitale nationale. Examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Documents additionnels versés au dossier public. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
2009-661-2 - Avis d’audience. 26 avril 2010. Région de la Capitale nationale. Examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Document additionnel versé au dossier public. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
2009-661-3 - Avis d’audience. 26 avril 2010. Région de la Capitale nationale. Examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Document retiré du dossier public
2009-661-4 - Avis d’audience. 26 avril 2010. Région de la Capitale nationale. Examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Documents additionnels versés au dossier public. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1er février 2010
2009-661-5 - Avis d’audience. 26 avril 2010. Région de la Capitale nationale. Examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Renseignements additionnels versés au dossier public
2009-661-6 - Avis d’audience. 26 avril 2010. Région de la Capitale nationale. Examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales.
2009-661-7 - Avis d’audience. 26 avril 2010. Région de la Capitale nationale. Examen du cadre politique pour la télévision communautaire. Prorogation de la date limite pour le dépôt d’observations écrites finales
2009-666 - Avis de demande reçue. Metro Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 novembre 2009
2009-670 - Avis de demande reçue. Mont-Laurier (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 décembre 2009
2009-674 - Avis de demande reçue. Sherbrooke (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 décembre 2009
2009-691 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 9 décembre 2009
2009-703 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 décembre 2009
2009-703-1 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Correction à l’article 1 dans la version française
2009-704 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 décembre 2009
2009-705 - Avis de demande reçue. Québec (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 décembre 2009
2009-714 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de Benfica TV, un service de sports non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2009-722 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 décembre 2009
2009-724 - Avis de demande reçue. Ottawa (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 décembre 2009
2009-724-1 - Avis de demande reçue. Ottawa (Ontario). Correction à l’article 1
2009-728 - Appel aux observations sur les modifications proposées aux Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 et aux Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe
2009-729 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 janvier 2010
2009-732 - Appel aux observations sur le projet de révision des critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire selon une ordonnance rendue en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des observations : 1er mars 2010
2009-736 - Avis de demande reçue. Truro (Nouvelle-Écosse). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 4 janvier 2010
2009-740 - Avis de demandes reçues. Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 janvier 2010
2009-757 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 janvier 2010
2009-758 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 janvier 2010
2009-759 - Avis de demande reçue. Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre Neuve et Labrador. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 janvier 2010
2009-769 - Avis de demande reçue. Fort McMurray (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 janvier 2010
2009-770. 2009-770-1 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 janvier 2010
2009-777. 2009-777-1 - Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes
2009-778 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2010
2009-782 - Avis de demande reçue. Sackville (Nouveau Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 19 janvier 2010
2009-786 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Titulaires en non-conformité présumée. Date limite pour le dépôt des interventions : 21 janvier 2010
2009-786-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation radio qui expirent le 31 décembre 2009 – titulaires en non conformité présumée – correction
2009-787 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Demandes qui ne soulèvent aucune préoccupation. Date limite pour le dépôt des interventions : 21 janvier 2010
2009-787-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009. Correction
2009-793 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 janvier 2010
2009-793-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités Modification à l’article 6
2009-793-2 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Prorogation de la date limite d’intervention aux articles 1, 2, 5 et 6 et correction à l’article 6
2009-796 - Avis de demande reçue. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 janvier 2010
2009-797 - Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
2009-797-1 - Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1997 sur. les droits de licence de radiodiffusion - Correction
2009-803. 2009-803-1 - Avis d’audience. 22 février 2010. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 janvier 2010
2009-804 - Avis de demande reçue. Richmond (Colombie-Britannique). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2010
2009-6 - Appel aux observations sur un modèle de tarif proposé pour le service d'urgence 9 1 1 offert par les entreprises de services locaux concurrentes Date d'inscription : le 30 janvier 2009 Date limite pour le dépôt des observations : le 19 février 2009 Numéro de dossier : 8661-C12-200900094; 8740-M59-200812299 et 8740-R28-200813982
2009-71 - Examen des mesures réglementaires en matière de renseignements confidentiels sur les clients et la vie privée. Date d'inscription : le 6 mars 2009. Date limite pour le dépôt des observations : le 16 mars 2009. Numéro de dossier : 8663-C12-200903387
2009-179 - Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 705 dans le Nord de l'Ontario. Date d'inscription : le 4 mai 2009. Numéro de dossier : 8698-C12-200905630
2009-194 - Appel aux observations – Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles. Date d'inscription : le 15 mai 2009. Date limite pour le dépôt des observations : le 14 septembre 2009. Numéro de dossier : 8663-C12-200905995, 8621-C12-01/00, 8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738
2009-194-1 - Corrections apportées aux paragraphes 24 et 30 de l'avis Appel aux observations – Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194, 15 avril 2009. Numéro de dossier : 8663-C12-200905995, 8621-C12-01/00,. 8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738
2009-261 - Avis d'audience. 16 novembre 2009. Gatineau (Québec). Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros. Date d'inscription: 22 mai 2009. Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-1 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-2 - Avis d’audience. 7 décembre 2009. Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros. Changement de date pour la tenue de l’audience publique et modifications à la procédure. Date de l’audience : 7 décembre 2009. Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-3 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-4 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et 8661-C122-200904286
2009-261-7 - Avis d'audience. 31 mai 2010. Gatineau (Québec). Élargissement de la portée de l'instance amorcée par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261. Changements de date pour la tenue de l'audience publique. Date de l'audience : 31 mai 2010. Date d'inscription pour les parties n'étant pas déjà inscrites : le 15 janvier 2010. Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010 et. 8661-C122-200904286
2009-261-8 - Avis d’audience. Élargissement de la portée de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom 2009-261. Modifications à la procédure. Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321, 8638-C12-200905010, et 8661-C122-200904286
2009-303 - Appel aux observations – Procédure d'examen de propriété et de contrôle canadiens aux termes de l'article 16 de la Loi sur les télécommunications. Date d'inscription: le 29 mai 2009. Date limite pour le dépôt des observations : le 8 juin 2009. Numéro de dossier : 8657-C12-200907751
2009-308 - Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 819 dans l'ouest du Québec. Numéro de dossier : 8698-C12-200908056
2009-309 - Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 204 au Manitoba. Numéro de dossier : 8698-C12-200908098
2009-310 - Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-200908080
2009-429 - Avis d'audience. 23 septembre 2009. Gatineau (Québec). Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propri été et de contrôle. Date d'inscription : le 10 août 2009. Date limite pour le dépôt des observations : le 21 août 2009. Numéro de dossier : 8657-C12-200910316
2009-429-1 - Erratum. Correction apportée au paragraphe 13 de l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429 daté du 20 juillet 2009. Numéro de dossier : 8657-C12-200910316
2009-432 - Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires. Date d'inscription : le 4 août 2009. Date limite pour le dépôt des observations : le 25 novembre 2009. Numéro de dossier : 8690­T66­200814774 et 8690-C12-200910408
2009-432-1 - Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8690-T66-200814774 et 8690-C12-200910408
2009-464 - Appel aux observations − Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires. Date d'inscription : le 13 août 2009. Date limite pour le dépôt des observations : le 11 septembre 2009. Numéro de dossier : 8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829
2009-464-1 - Appel aux observations − Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires. Correction à l'annexe. Numéro de dossier : 8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829
2009-464-2 - Le Conseil corrige les paragraphes 19 et 20 de la version française de l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464, 30 juillet 2009, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464-1, 5 août 2009. Numéro de dossier : ;8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829
2009-575 - Appel aux observations – Détermination, étendue et priorité des questions liées à l'obligation de servir, à l'objectif du service de base et au régime de subvention du service local. Date d'inscription : le 25 septembre 2009. Date limite pour le dépôt des observations : le 13 novembre 2009. Numéro de dossier : 8663-C12-200912437
2009-682 - Appel aux observations concernant le projet de nouveau Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication. Numéros de dossiers: 8657-C12-200914441 et 8657-A53-200606692