Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041484938
Timestamp: 2020-08-13 08:36:52+00:00
Document Index: 146548503

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88', "l'article 13", "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88', "l'article 13", "l'article 13"]

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041484938
NOR: INPA2002566X
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
A 17 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019 ;
- avis public sur la nomination par le Président de l'Assemblée nationale de Mme Catherine Bergeal à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- audition de M. Didier Migaud dont la nomination aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
- dépouillement, simultané avec le Sénat, du scrutin auquel il aura été procédé sur la proposition de nomination de M. Didier Migaud aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ( texte de la commission n° 2587) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
- audition de M. Bernard Squarcini, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
- désignation des rapporteurs.
- audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
A 18 heures salle 6238 (Développement durable) :
- Table-ronde, ouverte à la presse, relative au projet de loi instaurant un système universel de retraite, dans le cadre du groupe de travail de la Délégation (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle, coordinatrices), avec la participation de :
-Mme Brigitte Grésy, Présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes ;
-Mme Monika Queisser, cheffe de la division des politiques sociales de l'OCDE.
- table ronde avec la participation de :
- Mme Stéphanie Pauzat, secrétaire confédérale de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et M. Lionel Vignaud, responsable de la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales ;
- Mme Joëlle Simon, directrice générale adjointe en charge des affaires juridiques, éthiques et de gouvernance des entreprises du Mouvement des entreprises de France (Medef), et M. Antoine Portelli, chargé de mission senior à la direction des affaires publiques.
A 9 heures (salle 7044) :
- audition d'EDF - Direction recherche et développement.
A 10 heures (salle 7044) :
- audition d'IFREMER.
A 17 heures (3e Bureau) :
- audition de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin, sur leur rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique européenne de l'eau.
- table ronde réunissant M. Philippe Régnard, secrétaire général, Mme Jennyfer Chrétien, déléguée générale de Renaissance numérique et M. Emmanuel Parody, directeur des publications du groupe mind-FrontlineMedia (Social Media Club France).
La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
- audition de Mme Séverine Salgado, directrice Santé de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), et de M. Yannick Lucas, directeur des affaires publiques.
A 18 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins (SDR), et de Mme Lydia Valdes, adjointe à la cheffe de bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües ».
Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle,
A 9 h 30 (Salle n° 1 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Pont-Nourat, président du syndicat national de la restauration collective (SNRC), de Mme Esther Kalonji, déléguée générale et de Mme Carole Galissant, présidente de la commission nutrition.
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Chantal Bussière, première présidente de cour d'appel honoraire, membre du Conseil supérieur de la magistrature.
A 19 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde en présence de représentants de l'association Familles de France, de M. Nicolas Revenu, responsable national du département « consommation » et de Mme Dominique du Chatelier, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), de M. Claude Rico, vice-président, co-responsable du secteur « consommation », et de Mme Karine Letang, juriste, représentant le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale ;
- éventuellement, protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (amendements, art. 88) (n° 2211) ;
- éventuellement, fondation du patrimoine (amendements, art. 88) (n° 2361).
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (M. Rémi Delatte, rapporteur).
- la France et le Moyen-Orient (rapport d'information).
- audition de Son Excellence Filip Vucak, ambassadeur de la République de Croatie, sur les priorités de la Présidence croate de l'Union européenne ;
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, sur le régime des pensions militaires.
- audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
- audition de M. Thierry Dallard, président du directoire de la société du Grand Paris et M. Frédéric Bredillot, membre du directoire.
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n° 2363) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
- à la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rect.) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense nationale et de la sécurité nationale (SGDSN) (huis clos).
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Eric Morvan, directeur général de la police nationale, de Mme Brigitte Jullien, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, et de M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale (huis clos).
A 16 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) (huis clos).
- audition de M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris.
A 15 heures salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de représentants de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
A 16 heures salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition, en table ronde, de syndicats des services à la personne :
- CFTC : M. Frédéric Fischbach, secrétaire général et Mme Aline Mougenot, chargée de mission ;
- CGT : M. Stéphane Fustec, conseiller fédéral CGT commerce et services, Mme Rachel Ruhland, assistante maternelle, Mme Estelle Pin, référente du secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile et technicienne d'intervention sociale et familiale de métier et Mme Nathalie Delzongle, animatrice du secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile, aide-soignante à domicile de métier ;
- CFDT : Mme Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe ;
- FO : Mme Stéphanie Prat-Eymeric, secrétaire fédérale FGTA-FO en charge des ESAP et Mme Isabelle Roudil, secrétaire générale adjointe, FO action sociale.
A 14 heures (salle 6351) :
- audition de M. Dominique Briffaud, président d'InterChanvre, M. Franck Barbier, trésorier, Mme Nathalie Fichaux, directrice et M. Thibault Loncke, conseil auprès d'InterChanvre.
A 15 heures (salle 6351) :
- audition de M. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et Mme Valérie Saintoyant, déléguée.
- audition de Mme Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE).
- table ronde des producteurs d'hydroélectricité : auditions :
- Syndicat des énergies renouvelables - branche hydroélectricité : M. Jean-Charles Galland, président de la commission hydroélectricité, M. Louis Lallemand, responsable de la filière hydroélectricité, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d'Ai2P ;
- Société Hydrotechnique de France : M. Thierry Pointet, antérieurement directeur adjoint du service eau au Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), M. Vazken Andreassian, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, directeur de l'unité de recherche HYCAR (hydrosystèmes continentaux) à l'Institut national de la recherche agronomique et de l'environnement (INRAE).
- EDF : M. Yves Giraud, directeur d'EDF hydro, M. Gilles Crosnier, chargé de mission coordination de l'eau à EDF hydro, Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques ;
- France hydro électricité : M. Jean-Marc Lévy, délégué général.
A 16 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
- audition de Mme Estelle Masse, Access now et de M. Lucien Castex, Internet society.
A 15 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Baptiste Robert, chercheur en informatique spécialisé dans la recherche de vulnérabilités logicielles.
A 15 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Philippine Lefèvre, déléguée aux relations institutionnelles de SYNTEC numérique, accompagnée de Mme Lauranne Poulain, chargée des relations institutionnelles (SYNTEC numérique).
A 16 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Jennyfer Chrétien, déléguée générale, Renaissance Numérique.
- audition, ouverte à la presse, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - M. Vincent Mazauric, directeur général, Mme Isabelle Sancerni, Présidente, Mme Patricia Chantin, directrice de cabinet adjointe responsable des relations parlementaires, M. Bernard Tapie, directeur des études et statistiques, M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations légales et sociales.
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
A 8 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur (n° 2550) ;
- congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) (amendements, art. 88) ;
- ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432) (amendements, art. 88).
- diverses mesures de justice sociale (n° 2550)
- audition de Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM) (huis clos).
- audition de M. Christophe Mirmand, secrétaire général du ministère de l'intérieur (huis clos).
- audition de M. Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice.
- Présentation de la contribution relative au projet de loi instaurant un système universel de retraite du groupe de travail de la Délégation (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle, coordinatrices).
- audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (huis clos).
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- adition de Mme Lucille Rolland, chef du service central du renseignement territorial et de M. Julien Le Guen, contrôleur général, adjoint au chef du service central de renseignement territorial.
A 9 h 30 (3e Bureau) :
- Consommation logement cadre de vie (CLCV) : M. Bernard Michel, membre du bureau environnement ;
- UFC - Que Choisir ? : M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture et alimentation, M. Michel Debiais, administrateur
- audition de M. Christian Lecussan, président, et de Mme Sylvie Hammadi, déléguée générale de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).
- audition de MM. Rémy Garçon et Philippe André, contributeurs au rapport « SUD énergie : paroles d'experts EDF hydraulique ».
- audition de M. Bertrand Braunschweig, directeur de la mission de coordination du programme national de recherche en intelligence artificielle et de M. Guillaume Prunier, directeur général délégué à l'administration - INRIA.
- mission en Guyane : communications, conjointes avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bruno Studer et Mme Maud Petit, et de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Phillipe Gosselin.
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructures mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leila Mustafa, co-présidente de conseil civil de Raqqa, en Syrie.
- audition de Son Excellence Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;
- missions en Guyane, 13-18 octobre 2019, communication conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin ; M. Bruno Studer et Mme Maud Petit) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (rapport) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport).
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) (suite) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (rapport) (suite) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport) (suite).
- présentation de la mission d'information de la conférence des présidents sur la concrétisation des lois ;
- communication de Mme Pascale Boyer et de Mme Bénédicte Taurine, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau ;
- examen du rapport de Mme Michèle Crouzet sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
- audition conjointe de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique.
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la plateforme de la filière automobile et des mobilités, et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français.
- examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (M. Christophe Euzet, rapporteur).
- audition de M. Jean-Pierre Balligand, co-président de l'institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, et de Mme Laurence Lemouzy, présidente déléguée.
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, accompagné de Mme Magali Charbonneau, préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris, M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de-France et Mme Karine Duquesnoy, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Île-de-France.
- audition du professeur Bernard Roques, pharmacologue et membre de l'Académie des sciences.
A 16 heures (salle 6241) :
- table ronde réunissant M. Alessandro Stella, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Emmanuelle Retaillaud-Bajac, maître de conférences en histoire contemporaine (Université de Tours), M. Erwan Pointeau-Lagadec, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Université d'Orléans).
- audition de M. Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d'éthique du CNRS (COMETS). Membre de la commission de la recherche en sciences et technologies numériques d'Allistene (CERNA).
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
- audition de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.
- audition de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
- au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure).
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, corapporteures).
- audition de M. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche.
- présentation par Mme Audrey Dufeu Schubert de son rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme » remis à la ministre des solidarités et de la santé ;
- présentation par Mme Charlotte Lecocq de son rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance » remis, avec Mme Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental, et M. Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, au Premier ministre.
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée.
- table ronde sur la consommation des produits phytosanitaires.
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).
- audition de M. Nicolas Kada, professeur de droit public, responsable de la clinique juridique territoriale, codirecteur du groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (Grale - Gis - CNRS Université de Paris I, Panthéon Sorbonne).
- présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie sur la stabilité du système bancaire européen.
- examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2549) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2549) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).