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Timestamp: 2017-01-24 03:03:21+00:00
Document Index: 53463364

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 23', 'art. 29']

AR 21-04-2007
DébutRèglementationPar niveauArrêtés royaux	21 AVRIL 2007
Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. [M.B. 02.05.2007]	Chapitre I. Disposition générale (art. 1)
Chapitre II. Appareils de test de l'haleine (art. 2-4)
Chapitre III. Appareils d'analyse de l'haleine (art. 5-7)
Chapitre IV. Procédure pour l'obtention d'une approbation de modèle pour un testeur d'haleine ou un analyseur d'haleine (art. 8-13)
Chapitre V. Procédure pour les vérifications primitive et périodique et pour le contrôle technique des analyseurs d'haleine (art. 14-19)
Chapitre VI. Appareils d'analyse de l'haleine qui peuvent également être utilisés en tant qu'appareils de test de l'haleine (art. 20-22)
Chapitre VII. Procédure de contrôle (art. 23-28)
Chapitre VIII. Dispositions finales (art. 29-32)
Annexe 1er. Spécifications techniques des appareils de test de l'haleine
Annexe 2. Spécifications techniques des appareils d'analyse de l'haleine
Règlements européensLoisArrêtés royauxArrêtés ministérielsDécrets et arrêtésCirculaires ministériellesCollège des Procureurs généraux	AR 21.04.2007	Allez vers l'article...
Chapitre IV. Procédure pour l'obtention d'une approbation d
Chapitre V. Procédure pour les vérifications primitive et Chapitre VI. Appareils d'analyse de l'haleine qui peuvent é
Annexe 1er. Spécifications techniques des appareils de test
Annexe 2. Spécifications techniques des appareils d'analyse
Modifications	A.R. 10-06-2014 (M.B. 17-06-2014)Modifié par: - A.R. 21-07-2014 (M.B. 28-07-2014)