Source: http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/latest/chap18.htm
Timestamp: 2013-05-20 17:32:07+00:00
Document Index: 13657792

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 96", "l'article 16", "l'article 17"]

18 Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur
> Législation en vigueur > 1.5.2013 > 18 Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur
(JO L 125 du 5.5.2001, p. 2–4)
Adopté par 32001D0352 22001A0911(01)
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 241 du 11.9.2001, p. 2–4)
Adopté par 32001D0682 22003A0307(02)
Accord entre l'Union européenne et la Pologne concernant la participation de la République de Pologne à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 64 du 7.3.2003, p. 38–40)
Adopté par 32003D0157 22003A0327(01)
Accord entre l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur la sécurité des informations
(JO L 80 du 27.3.2003, p. 36–38)
Adopté par 32003D0211 22003A0329(01)
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 82 du 29.3.2003, p. 46–51)
Adopté par 32003D0222 22003A0410(01)
(JO L 93 du 10.4.2003, p. 50–52)
Adopté par 32003D0252 22003A0719(01)
(JO L 181 du 19.7.2003, p. 27–33)
Voir 32003D0516 Voir 22009X1210(01) 22003A0719(02)
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire
(JO L 181 du 19.7.2003, p. 34–42)
Voir 32003D0516 22003A0805(01)
Accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant la participation de la Fédération de Russie aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 197 du 5.8.2003, p. 38–41)
Adopté par 32003D0582 22003A0828(02)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine
(JO L 216 du 28.8.2003, p. 61–63)
Adopté par 32003D0624 22003A0913(01)
Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 229 du 13.9.2003, p. 39–41)
Adopté par 32003D0650 22003A0920(02)
(JO L 234 du 20.9.2003, p. 23–25)
Adopté par 32003D0662 22003A0925(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 2–4)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(02)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande concernant la participation de la République d'Islande à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 5–7)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(03)
Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 8–10)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(04)
Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 11–13)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(05)
Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse représenté par le département fédéral des affaires étrangères concernant la participation de la Suisse à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 14–16)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(06)
Accord entre l'Union européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 17–19)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(07)
Accord entre l'Union européenne et la République de Hongrie concernant la participation de la République de Hongrie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 20–22)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(08)
Accord entre l'Union européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 23–25)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(09)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 26–28)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(10)
Accord entre l'Union européenne et la République de Slovénie concernant la participation de la République de Slovénie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 29–31)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(11)
Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation du Royaume de Norvège à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 32–34)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(12)
Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 35–37)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(13)
Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant la participation de l'Ukraine à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 38–40)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(14)
Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 41–43)
Adopté par 32003D0663 22003A0925(15)
Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation de la République slovaque à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 44–46)
Adopté par 32003D0663 22003A1007(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Chypre relatif à la participation de la République de Chypre à la force de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du Congo
(JO L 253 du 7.10.2003, p. 23–25)
Adopté par 32003D0693 22003A1101(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation des forces armées polonaises aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 285 du 1.11.2003, p. 44–51)
Adopté par 32003D0781 22003A1128(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 313 du 28.11.2003, p. 79–81)
Adopté par 32003D0832 22004A0117(01)
Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 12 du 17.1.2004, p. 54–57)
Adopté par 32004D0061 22004A0123(01)
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima)
(JO L 16 du 23.1.2004, p. 66–73)
Voir 32004D0075 22004A0129(01)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci
(JO L 26 du 29.1.2004, p. 3–9)
Voir 32004D0079 22004A0424(01)
(JO L 120 du 24.4.2004, p. 62–64)
Adopté par 32004D0392 22004A1130(01)
Accord entre l'Union européenne et la Suisse relatif à la participation de la Suisse à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)
(JO L 354 du 30.11.2004, p. 78–80)
Adopté par 32004D0809 22004A1130(02)
Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif ` la participation de l'Ukraine ` la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)
(JO L 354R du 30.11.2004, p. 82–84)
Adopté par 32004D0810 22004A1130(03)
Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège relatif ` la participation du Royaume de Norvège ` la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)
(JO L 354R du 30.11.2004, p. 86–88)
Adopté par 32004D0811 22004A1130(04)
Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie relatif ` la participation de la République de Turquie ` la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)
(JO L 354R du 30.11.2004, p. 90–92)
Adopté par 32004D0812 22004A1230(01)
Accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut et aux activités de la mission «État de droit» de l’Union européenne en Géorgie, EUJUST THEMIS
(JO L 389R du 30.12.2004, p. 42–46)
Adopté par 32004D0924 22005A0122(01)
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
(JO L 20R du 22.1.2005, p. 42–45)
Adopté par 32005D0044 22005A0208(01)
Accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la participation du Royaume du Maroc à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea) - Déclarations
(JO L 34R du 8.2.2005, p. 47–50)
Adopté par 32005D0109 22005A0217(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne - Déclarations
(JO L 46R du 17.2.2005, p. 50–56)
Adopté par 32005D0134 22005A0311(02)
Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie sur la participation de la République d’Albanie à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) - Declarations
(JO L 65R du 11.3.2005, p. 35–38)
Adopté par 32005D0199 22005A0314(01)
Accord entre l’Union européenne et la République d’Islande établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne - Déclarations
(JO L 67 du 14.3.2005, p. 2–7)
Adopté par 32005D0191 22005A0314(02)
Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne - Déclarations
(JO L 67 du 14.3.2005, p. 8–13)
Adopté par 32005D0191 22005A0314(03)
Accord entre l’Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne - Déclarations
(JO L 67 du 14.3.2005, p. 14–19)
Adopté par 32005D0191 22005A0413(03)
Accord entre l’ancienne République yougoslave de Macédoine et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 94 du 13.4.2005, p. 39–44)
Adopté par 32005D0296 22005A0505(01)
(JO L 118R du 5.5.2005, p. 48–51)
Adopté par 32005D0364 22005A0520(01)
Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea) - Déclarations
(JO L 127R du 20.5.2005, p. 28–31)
Voir 32005D0367 Adopté par 32005D0386 22005A0618(01)
Accord entre l'Union européenne et la République argentine sur la participation de la République argentine à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea) - Déclarations
(JO L 156R du 18.6.2005, p. 22–24)
Adopté par 32005D0447 22005A0705(01)
Accord entre l’Ukraine et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 172R du 5.7.2005, p. 84–86)
Voir 32005D0481 22005A0803(01)
Accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur la participation de la République du Chili à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) - Déclarations
(JO L 202R du 3.8.2005, p. 40–43)
Adopté par 32005D0593 22005A1001(01)
Accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l’Union européenne en République démocratique du Congo (EUPOL «Kinshasa»)
(JO L 256R du 1.10.2005, p. 58–62)
Adopté par 32005D0680 22005A1201(01)
Accord entre l’Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne - Déclarations
(JO L 315 du 1.12.2005, p. 21–26)
Adopté par 32005D0851 22005A1231(02)
Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Confédération suisse à la mission de surveillance de l’Union européenne à ACEH (Indonésie) (Mission de surveillance à ACEH — MSA) - Déclarations
(JO L 349R du 31.12.2005, p. 31–34)
Adopté par 32005D0966 22006A0428(01)
(JO L 115R du 28.4.2006, p. 50–56)
Adopté par 32006D0313 22006A0429(01)
Accord entre la République de Croatie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
(JO L 116R du 29.4.2006, p. 74–76)
Adopté par 32006D0317 22006A0523(01)
Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien
(JO L 135R du 23.5.2006, p. 15–16)
Adopté par 32006D0366 22006A0706(02)
Accord entre la République d’Islande et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 184R du 6.7.2006, p. 35–37)
Voir 32006D0467 22006A0708(01)
(JO L 187R du 8.7.2006, p. 43–48)
Adopté par 32006D0475 22006A0711(01)
Accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) - Déclarations
(JO L 188R du 11.7.2006, p. 10–13)
Adopté par 32006D0477 22006A0712(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne - Déclarations
(JO L 189R du 12.7.2006, p. 17–22)
Adopté par 32006D0482 22006A1007(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo) - Déclarations
(JO L 276 du 7.10.2006, p. 111–115)
Adopté par 32006D0676 22007A0503(01)
(JO L 115 du 3.5.2007, p. 30–34)
Adopté par 32007D0274 22007A0713(01)
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 52–57)
Adopté par 32005D0495(01) 22007A0713(02)
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 58–63)
Adopté par 32005D0495(01) 22007A0713(03)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Malaisie relatif à la participation de la Malaisie à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 64–69)
Adopté par 32005D0495(01) 22007A0713(04)
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 70–75)
Adopté par 32005D0495(01) 22007A0713(05)
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 76–81)
Adopté par 32005D0495(01) 22007A0804(01)
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007)
(JO L 204 du 4.8.2007, p. 18–25)
Voir 32007D0551 22007A1013(02)
Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) - Déclarations
(JO L 270 du 13.10.2007, p. 28–31)
Adopté par 32007D0665 22007A1018(01)
Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant la participation de la Nouvelle-Zélande à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) - Déclarations
(JO L 274 du 18.10.2007, p. 18–21)
Adopté par 32007D0670 22008A0301(01)
Accord entre l’Union européenne et la République du Cameroun relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun
(JO L 57 du 1.3.2008, p. 31–36)
Adopté par 32008D0178 22008A0326(01)
(JO L 83 du 26.3.2008, p. 40–45)
Adopté par 32008D0266 22008A0524(01)
(JO L 136 du 24.5.2008, p. 46–51)
Adopté par 32008D0389 22008A0710(01)
(JO L 181 du 10.7.2008, p. 58–61)
Voir 22008X0710(01) Adopté par 32008D0568 22008A0808(01)
(JO L 213 du 8.8.2008, p. 49–57)
Voir 32008D0651 22008A0813(01)
Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie, sur la participation de la République d’Albanie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
(JO L 217 du 13.8.2008, p. 19–22)
Adopté par 32008D0665 22008A0813(02)
Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 217 du 13.8.2008, p. 24–27)
Adopté par 32008D0666 22008A0814(02)
Accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau
(JO L 219 du 14.8.2008, p. 66–71)
Adopté par 32008D0669 22008A1009(01)
Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie, sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
(JO L 268 du 9.10.2008, p. 33–35)
Adopté par 32008D0783 22008A1025(01)
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique relatif à la participation des États-Unis d’Amérique à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 282 du 25.10.2008, p. 33–36)
Adopté par 32008D0814 22008A1118(01)
Accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA)
(JO L 307 du 18.11.2008, p. 16–20)
Modifié par 32008D0868 22008A1121(01)
(JO L 310 du 21.11.2008, p. 31–37)
Adopté par 32008D0877 22008A1127(01)
Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie relatif à la participation de la République de Croatie à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 317 du 27.11.2008, p. 20–23)
Accord entre l’Union européenne et la République de Somalie relatif au statut de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne en République de Somalie, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta
(JO L 10 du 15.1.2009, p. 29–34)
Adopté par 32009D0029 22009A0203(01)
(JO L 33 du 3.2.2009, p. 43–48)
Adopté par 32009D0088 22009A0325(01)
(JO L 79 du 25.3.2009, p. 49–59)
Adopté par 32009D0293 22009A1202(01)
Échange de lettres entre l’Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de l’EUNAVFOR à la République des Seychelles, des personnes suspectées d’actes de piraterie ou de vols à main armée, ainsi que leur traitement après un tel transfert
(JO L 315 du 2.12.2009, p. 37–43)
Voir 32009D0877 22009A1210(01)
(JO L 323 du 10.12.2009, p. 14–19)
Adopté par 32009D0916 22010A0130(01)
Accord entre l’Australie et l’Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
(JO L 26 du 30.1.2010, p. 31–35)
Adopté par 32010D0053 22010A0212(01)
(JO L 39 du 12.2.2010, p. 20–35)
Consolidé 22010X1229(01) Voir 32010D0088 22010A0408(01)
(JO L 88 du 8.4.2010, p. 3–8)
Adopté par 32010D0199 22010A0721
(JO L 187 du 21.7.2010, p. 2–4)
Adopté par 32010D0404 22010A0727(01)
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 5–14)
Consolidé 22010X0727(01) Consolidé 32010D0412 22010A1002(01)
Accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
(JO L 260 du 2.10.2010, p. 2–5)
Accord entre l’Union Européenne et la République islamique d’Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan, EUPOL AFGHANISTAN
(JO L 294 du 12.11.2010, p. 2–8)
Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 15–15)
(JO L 57 du 3.2.2011, p. 2–7)
Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
(JO L 89 du 5.4.2011, p. 3–12)
Voir 32011D0710 22011A0531(01)
Accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
(JO L 143 du 31.5.2011, p. 2–6)
Accord entre l’Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 163 du 23.6.2011, p. 2–7)
Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
(JO L 160 du 21.6.2012, p. 2–7)
(JO L 169 du 29.6.2012, p. 2–7)
Accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, établissant un cadre pour la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 338 du 12.12.2012, p. 3–10)
(JO L 8 du 12.1.2013, p. 2–7)
(JO L 106 du 16.4.2013, p. 2–6)
93/678/PESC: Décision du Conseil, du 6 décembre 1993, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud
(JO L 316 du 17.12.1993, p. 45–47)
93/728/PESC: Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative à l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne concernant la conférence de lancement du pacte de stabilité
(JO L 339 du 31.12.1993, p. 1–2)
94/276/PESC: Décision du Conseil, du 19 avril 1994, concernant une action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus de paix au Moyen- Orient
(JO L 119 du 7.5.1994, p. 1–2)
94/315/PESC: Décision du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec Haïti
(JO L 139 du 2.6.1994, p. 10–10)
94/366/PESC: Décision du Conseil, du 13 juin 1994, relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant l'interdiction de faire droit aux demandes visées au paragraphe 9 de la résolution n° 757 (1992) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies
(JO L 165 du 1.7.1994, p. 1–1)
94/367/PESC: Décision du Conseil, du 14 juin 1994, relative à la poursuite de l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne concernant la conférence de lancement du pacte de stabilité
(JO L 165 du 1.7.1994, p. 2–6)
94/672/PESC: Décision du Conseil, du 10 octobre 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant la réduction des relations économiques et financières avec les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques
(JO L 266 du 15.10.1994, p. 10–10)
94/673/PESC: Décision du Conseil, du 10 octobre 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 266 du 15.10.1994, p. 11–11)
94/681/PESC: Décision du Conseil, du 14 octobre 1994, relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la levée de la réduction des relations économiques avec Haïti (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
(JO L 271 du 21.10.1994, p. 3–3)
94/697/PESC: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la position commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard du Rwanda
(JO L 283 du 29.10.1994, p. 1–2)
94/779/PESC: Position commune, du 28 novembre 1994, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine
(JO L 313 du 6.12.1994, p. 1–2)
94/313/CE: Recommandation du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti
(JO L 139 du 2.6.1994, p. 7–7)
Règlement (CE) n° 1733/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 757(1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes
(JO L 182 du 16.7.1994, p. 1–3)
95/11/PESC: Décision du Conseil, du 23 janvier 1995, relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 20 du 27.1.1995, p. 2–2)
95/205/PESC: Décision du Conseil, du 1er juin 1995, complétant la décision 94/276/PESC relative à l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient
(JO L 130 du 14.6.1995, p. 1–1)
95/206/PESC: Décision du Conseil, du 6 juin 1995, relative à la mise en oeuvre de la position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative au Burundi
(JO L 130 du 14.6.1995, p. 2–2)
95/403/PESC: Décision du Conseil, du 25 septembre 1995, complétant la décision 94/276/PESC concernant une action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient, concernant l'observation des élections du Conseil palestinien et la coordination de l'opération internationale d'observation des élections
(JO L 238 du 6.10.1995, p. 4–7)
95/91/PESC: Position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi
(JO L 72 du 1.4.1995, p. 1–2)
Voir 31995D0206 31995E0150
95/150/PESC: Position commune, du 28 avril 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 99 du 29.4.1995, p. 2–2)
95/213/PESC: Position commune, du 12 juin 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 138 du 21.6.1995, p. 2–2)
95/254/PESC: Position commune du 7 juillet 1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 160 du 11.7.1995, p. 2–2)
95/378/PESC: Position commune, du 19 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 227 du 22.9.1995, p. 2–2)
95/379/PESC: Position commune, du 18 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux lasers aveuglants
(JO L 227 du 22.9.1995, p. 3–3)
95/511/PESC: Position commune, du 4 décembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la suspension des restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et avec la partie serbo-bosniaque
(JO L 297 du 9.12.1995, p. 4–4)
96/508/PESC: Décision du Conseil du 9 août 1996 fixant la date à laquelle prend effet l'action commune 96/442/PESC adoptée par le Conseil le 15 juillet 1996
(JO L 212 du 21.8.1996, p. 1–1)
96/670/PESC: Décision du conseil du 22 novembre 1996 adoptée sur la base de l'article J.4 paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'action commune de l'Union dans la région des Grands Lacs
(JO L 312 du 2.12.1996, p. 3–3)
96/406/PESC: Action commune du 10 juin 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine
(JO L 168 du 6.7.1996, p. 1–1)
Modifié par 31997D0153 Voir 31997D0224 Voir 31997D0689 Texte consolidé 01996E0406-19970224 htmlpdf
96/407/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Timor-Oriental
(JO L 168 du 6.7.1996, p. 2–2)
96/408/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)
(JO L 168 du 6.7.1996, p. 3–3)
96/588/PESC: Action commune du 1er octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel
(JO L 260 du 12.10.1996, p. 1–3)
Remplacé par 31997E0817 31996E0668
96/668/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base des articles J.3 et K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mesures de protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
(JO L 309 du 29.11.1996, p. 7–7)
96/669/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la région des Grands Lacs
(JO L 312 du 2.12.1996, p. 1–2)
(JO L 322 du 12.12.1996, p. 1–2)
96/708/PESC: Position commune du 9 décembre 1996 arrêtée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie
(JO L 328 du 18.12.1996, p. 5–5)
Règlement (CE) n° 2382/96 du Conseil du 9 décembre 1996 abrogeant les règlements (CEE) n° 990/93 et (CE) n 2471/94 concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie
(JO L 328 du 18.12.1996, p. 1–2)
Rapport spécial n° 2/96 relatif aux comptes de l'Administrateur et à l'administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE) accompagné des réponses de la Commission et de l'Administrateur de Mostar
(JO C 287 du 30.9.1996, p. 1–21)
97/224/PESC: Décision du Conseil du 24 mars 1997 complétant l'action commune 96/406/PESC concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine
(JO L 90 du 4.4.1997, p. 1–1)
97/689/PESC: Décision du Conseil du 20 octobre 1997 complétant l'action commune 96/406/PESC concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie- Herzégovine
(JO L 293 du 27.10.1997, p. 2–2)
97/690/PESC: Décision du Conseil du 20 octobre 1997 concernant la mise en oeuvre de la position commune 97/356/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique
(JO L 293 du 27.10.1997, p. 3–4)
97/818/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 96/588/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel en vue de cofinancer les appels spéciaux du CICR
(JO L 338 du 9.12.1997, p. 5–5)
97/819/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 96/588/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel en vue de contribuer au financement de certains programmes de la SADC et du CICR
(JO L 338 du 9.12.1997, p. 6–6)
97/820/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria
(JO L 338 du 9.12.1997, p. 7–7)
(JO L 81 du 21.3.1997, p. 1–2)
97/288/PESC: Action commune du 29 avril 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire
(JO L 120 du 12.5.1997, p. 1–1)
97/357/PESC: Position commune du 2 juin 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, à l'égard de l'Albanie
(JO L 153 du 11.6.1997, p. 4–5)
97/817/PESC: Action commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel
(JO L 338 du 9.12.1997, p. 1–4)
Rapport spécial n° 4/96 relatif aux comptes de l'unité électorale européenne établie dans le cadre de l'action commune de politique étrangère et de sécurité commune concernant l'observation des élections palestiniennes, accompagné des réponses de la Commission
(JO C 57 du 24.2.1997, p. 1–12)
98/547/PESC: Décision du Conseil du 22 septembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative à l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin de porter assistance aux autorités albanaises
(JO L 263 du 26.9.1998, p. 1–2)
98/623/PESC: Décision du Conseil du 3 novembre 1998 sur la mise en oeuvre de l'action commune 97/288/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire en vue du financement du deuxième séminaire du NSG sur les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire
(JO L 297 du 6.11.1998, p. 1–1)
98/627/PESC: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage
(JO L 300 du 11.11.1998, p. 1–1)
Complété par 32000D0231 31998D0628
98/628/PESC: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en oeuvre d'une décision du Conseil relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage
(JO L 300 du 11.11.1998, p. 2–3)
98/646/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative au suivi de la situation au Kosovo
(JO L 308 du 18.11.1998, p. 1–2)
98/240/PESC: Position commune du 19 mars 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
(JO L 95 du 27.3.1998, p. 1–3)
Modifié par 32000E0696 Texte consolidé 01998E0240-20001110 htmlpdf
Modifié par 32001E0719 Texte consolidé 01998E0240-20011008 htmlpdf
98/300/PESC: Position commune du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone
(JO L 136 du 8.5.1998, p. 2–2)
(JO L 138 du 9.5.1998, p. 1–2)
98/302/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus électoral en Bosnie-Herzégovine
(JO L 138 du 9.5.1998, p. 3–4)
98/326/PESC: Position commune du 7 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie
(JO L 143 du 14.5.1998, p. 1–2)
Modifié par 32000E0696 31998E0350
98/350/PESC: Position commune du 25 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique
(JO L 158 du 2.6.1998, p. 1–2)
98/606/PESC: Position commune du 26 octobre 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la non- prolifération et de l'instauration d'un climat de confiance en Asie du Sud
(JO L 290 du 29.10.1998, p. 1–2)
98/735/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus démocratique au Nigeria
(JO L 354 du 30.12.1998, p. 1–2)
98/736/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'envoi d'une mission de médecins légistes en République fédérale de Yougoslavie
(JO L 354 du 30.12.1998, p. 3–3)
1999/190/PESC: Décision du Conseil du 9 mars 1999 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en oeuvre de l'action commune relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie
(JO L 63 du 12.3.1999, p. 3–4)
1999/321/PESC: Décision du Conseil, du 10 mai 1999, concernant les modalités pratiques relatives à la participation de tous les États membres aux missions prévues à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, pour lesquelles l'Union a recours à l'Union de l'Europe occidentale
(JO L 123 du 13.5.1999, p. 14–17)
1999/404/PESC: Décision du Conseil du 10 mai 1999 concernant les arrangements visant à améliorer la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale
(JO L 153 du 19.6.1999, p. 1–27)
1999/189/PESC: Action commune du 9 mars 1999 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie
(JO L 63 du 12.3.1999, p. 1–2)
Voir 31999D0190 31999E0318
1999/318/PESC: Position commune, du 10 mai 1999, adoptée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
(JO L 123 du 13.5.1999, p. 1–2)
Modifié par 31999E0604 Texte consolidé 01999E0318-19990903 htmlpdf
Modifié par 32000E0056 Modifié par 32000E0599 Modifié par 32000E0696 Texte consolidé 01999E0318-20001110 htmlpdf
Texte consolidé 01999E0318-20000124 htmlpdf
Texte consolidé 01999E0318-20001009 htmlpdf
1999/345/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant un pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est
(JO L 133 du 28.5.1999, p. 1–2)
1999/346/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne, relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer le respect de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et dans le but de mener à bonne fin les travaux de fond au sein du groupe ad hoc d'ici la fin de 1999
(JO L 133 du 28.5.1999, p. 3–4)
Position commune 1999/533/PESC du Conseil, du 29 juillet 1999, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)
(JO L 204 du 4.8.1999, p. 1–2)
Mis en oeuvre par 32001D0286 Mis en oeuvre par 32003D0567 31999E0691
1999/691/PESC: Position commune du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie
(JO L 273 du 23.10.1999, p. 1–1)
1999/722/PESC: Position commune du Conseil, du 8 novembre 1999, concernant le soutien de l'UE à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo
(JO L 286 du 9.11.1999, p. 1–2)
Règlement (CE) n° 1084/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, établissant la liste des autorités compétentes visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 900/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie
(JO L 131 du 27.5.1999, p. 29–32)
Modifié par 31999R1971 Texte consolidé 01999R1084-19990919 htmlpdf
Règlement (CE) n° 1520/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 établissant la liste des autorités compétentes et des aéronefs immatriculés dans la République fédérale de Yougoslavie et légalement présents dans la Communauté européenne visés à l'article 8 du règlement (CE) n° 1064/1999 du Conseil concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie
(JO L 177 du 13.7.1999, p. 10–13)
Index des biens énumérés à l'annexe I de la décision 1999/193/PESC du Conseil du 9° mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage
(JO C 230 du 12.8.1999, p. 1–63)
Décision du Conseil, du 1er février 2000, mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY)
(JO L 26 du 2.2.2000, p. 1–1)
Décision du Conseil, du 20 mars 2000, complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage
(JO L 73 du 22.3.2000, p. 2–2)
2000/354/PESC: Décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises
(JO L 127 du 27.5.2000, p. 1–1)
2000/457/PESC: Décision du Conseil du 20 juillet 2000 mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY)
(JO L 183 du 22.7.2000, p. 4–4)
Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
(JO L 287 du 14.11.2000, p. 2–18)
Voir 32000E0696 32000E0297
2000/297/PESC: Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(JO L 97 du 19.4.2000, p. 1–3)
2000/298/PESC: Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle
(JO L 97 du 19.4.2000, p. 4–5)
2000/0401/PESC: Action commune du Conseil du 22 juin 2000 relative au contrôle de l'assistance technique liée à certaines destinations finales militaires
(JO L 159 du 30.6.2000, p. 216–217)
2000/420/PESC: Position commune du Conseil du 29 juin 2000 concernant le soutien par l'Union européenne du processus de paix, engagé dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine, entre l'Éthiopie et l'Érythrée
(JO L 161 du 1.7.2000, p. 1–1)
2000/599/PESC: Position commune du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives
(JO L 261 du 14.10.2000, p. 1–2)
2000/717/PESC: Action commune du Conseil du 16 novembre 2000 concernant l'organisation d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement à Zagreb (sommet de Zagreb)
(JO L 290 du 17.11.2000, p. 54–54)
2000/130/JAI: Position commune du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
(JO L 37 du 12.2.2000, p. 1–2)
(JO L 287 du 14.11.2000, p. 19–37)
Index des biens énumérés à l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
(JO C 241 du 23.8.2000, p. 1–72)
(JO L 27 du 30.1.2001, p. 1–3)
2001/79/PESC: Décision du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne
(JO L 27 du 30.1.2001, p. 4–6)
(JO L 27 du 30.1.2001, p. 7–11)
Voir 32001D0079 Voir 32001D0442 Modifié par 32005D0395 Texte consolidé 02001D0080-20050510 htmlpdf
Modifié par 32008D0298 Texte consolidé 02001D0080-20080407 htmlpdf
2001/286/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 mettant en œuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)
(JO L 99 du 10.4.2001, p. 3–3)
2001/442/PESC: Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 8 juin 2001 portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne
(JO L 155 du 12.6.2001, p. 18–18)
Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 25 juin 2001 établissant un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public
(JO C 189 du 5.7.2001, p. 1–4)
(JO L 280 du 24.10.2001, p. 5–5)
Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne
(JO L 200 du 25.7.2001, p. 1–4)
Texte consolidé 02001E0554-20010720 htmlpdf
Modifié par 32006E1002 Texte consolidé 02001E0554-20061221 htmlpdf
Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
(JO L 200 du 25.7.2001, p. 5–11)
Texte consolidé 02001E0555-20010720 htmlpdf
Modifié par 32006E0998 Texte consolidé 02001E0555-20061221 htmlpdf
Modifié par 32009E0834 Texte consolidé 02001E0555-20091110 htmlpdf
Modifié par 32011D0297 Texte consolidé 02001E0555-20110523 htmlpdf
Position commune du Conseil du 23 juillet 2001 sur la lutte contre la prolifération des missiles balistiques
(JO L 202 du 27.7.2001, p. 1–1)
2001/758/PESC: Position commune du Conseil du 29 octobre 2001 visant à lutter contre le trafic illicite de diamants afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits
(JO L 286 du 30.10.2001, p. 2–3)
2001/759/PESC: Action commune du Conseil du 29 octobre 2001 concernant une contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Ossétie du Sud
(JO L 286 du 30.10.2001, p. 4–5)
Position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme
(JO L 344 du 28.12.2001, p. 90–92)
(JO L 344 du 28.12.2001, p. 93–96)
(JO L 344 du 28.12.2001, p. 70–75)
Modifié par 32003R0745 Texte consolidé 02001R2580-20030430 htmlpdf
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Modifié par 32005R1207 Texte consolidé 02001R2580-20050729 htmlpdf
Modifié par 32005R1957 Modifié par 32006R1461 Texte consolidé 02001R2580-20061004 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02001R2580-20070101 htmlpdf
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Modifié par 32011R1063 Modifié par 32012R1169 Modifié par 32012R1250 Texte consolidé 02001R2580-20121222 htmlpdf
Action commune du Conseil du 21 mai 2002 concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la Géorgie et les Républiques ingouche et tchétchène de la Fédération de Russie
(JO L 134 du 22.5.2002, p. 1–2)
Position commune du 21 mai 2002 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 138 du 28.5.2002, p. 33–34)
Texte consolidé 02002E0400-20030519 htmlpdf
Modifié par 32004E0493 Texte consolidé 02002E0400-20040517 htmlpdf
Voir 32005E0793 Voir 32006E0755 Modifié par 32010D0694 32002E0402
(JO L 139 du 29.5.2002, p. 4–5)
Modifié par 32011D0487 32002E0589
Action commune du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC
(JO L 191 du 19.7.2002, p. 1–4)
Règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
(JO L 39 du 9.2.2002, p. 18–43)
Remplacé par 32005Q0912(01) Remplacé par 32009D0747 32002Q0209(02)
(JO L 39 du 9.2.2002, p. 44–70)
Remplacé par 32005Q0912(02) 32002R0881
(JO L 139 du 29.5.2002, p. 9–22)
Modifié par 32002R0951 Texte consolidé 02002R0881-20020604 htmlpdf
Modifié par 32002R1580 Texte consolidé 02002R0881-20020905 htmlpdf
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Modifié par 32013R0309 32003D0202
2003/202/PESC: Décision 2003/202/PESC du Conseil du 18 mars 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 76 du 22.3.2003, p. 43–44)
Décision FYROM/1/2003 du comité politique et de sécurité du 18 février 2003 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO C 62 du 15.3.2003, p. 1–2)
(JO L 147 du 14.6.2003, p. 42–42)
2003/461/PESC: Décision 2003/461/PESC du Conseil du 20 juin 2003 mettant en œuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar
(JO L 154 du 21.6.2003, p. 116–123)
2003/497/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 170 du 9.7.2003, p. 15–16)
Modifié par 32003D0498 Modifié par 32003D0499 32003D0500
2003/500/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité RDC/1/2003 du 1er juillet 2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo
(JO L 170 du 9.7.2003, p. 19–19)
Modifié par 32003D0605 32003D0529
2003/529/PESC: Décision RDC/2/2003 du comité politique et de sécurité du 11 juillet 2003 relative à l'établissement du comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
(JO L 184 du 23.7.2003, p. 13–14)
2003/563/PESC: Décision 2003/563/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 relative à la prolongation de l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 190 du 30.7.2003, p. 20–21)
2003/567/PESC: Décision 2003/567/PESC du Conseil du 21 juillet 2003 mettant en œuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)
(JO L 192 du 31.7.2003, p. 53–53)
2003/856/PESC: Décision 2003/856/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 concernant la mise en œuvre de l'action commune (2002/210/PESC) relative à la Mission de police de l'Union européenne
(JO L 323 du 10.12.2003, p. 13–13)
Action commune 2003/92/PESC du Conseil du 27 janvier 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 34 du 11.2.2003, p. 26–29)
Position commune 2003/140/PESC du Conseil du 27 février 2003 concernant des exceptions aux mesures restrictives imposées par la position commune 2002/402/PESC
(JO L 53 du 28.2.2003, p. 62–62)
(JO L 156 du 25.6.2003, p. 79–80)
Position commune 2003/805/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
(JO L 302 du 20.11.2003, p. 34–36)
(JO L 24 du 29.1.2003, p. 2–3)
Modifié par 32007R0631 Texte consolidé 02003R0147-20070609 htmlpdf
Modifié par 32010R1137 Texte consolidé 02003R0147-20101208 htmlpdf
Modifié par 32012R0642 Remplacé par 32012R0642 Texte consolidé 02003R0147-20120718 htmlpdf
Modifié par 32012R0941 Texte consolidé 02003R0147-20121017 htmlpdf
(JO L 169 du 8.7.2003, p. 6–23)
2004/190/PESC: Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")
(JO L 60 du 27.2.2004, p. 54–54)
(JO L 67 du 5.3.2004, p. 18–22)
2004/676/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense
(JO L 310 du 7.10.2004, p. 9–63)
Modifié par 32007D0215 Texte consolidé 02004D0676-20070129 htmlpdf
2004/677/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense
(JO L 310 du 7.10.2004, p. 64–71)
Modifié par 32007D0216 Texte consolidé 02004D0677-20070129 htmlpdf
2004/732/PESC:Décision BiH/1/2004 du comité politique et de sécurité du 21 septembre 2004 relative ` l’acceptation de contributions d’États tiers ` l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 324 du 27.10.2004, p. 20–21)
Texte consolidé 02004D0732-20041103 htmlpdf
Modifié par 32004D0822 Modifié par 32006D0267 Modifié par 32008D0712 Texte consolidé 02004D0732-20080729 htmlpdf
2004/733/PESC:Décision BiH/2/2004 du comité politique et de sécurité du 24 septembre 2004 relative ` la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 324 du 27.10.2004, p. 22–22)
2004/739/PESC:Décision BiH/3/2004 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2004 établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
(JO L 325 du 28.10.2004, p. 64–66)
Texte consolidé 02004D0739-20041103 htmlpdf
Modifié par 32004D0822 Texte consolidé 02004D0739-20060315 htmlpdf
Modifié par 32006D0267 Modifié par 32008D0712 Texte consolidé 02004D0739-20080729 htmlpdf
(JO L 353 du 27.11.2004, p. 21–22)
2004/821/PESC: Décision BiH/4/2004 du Comité politique et de sécurité du 19 octobre 2004 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 357 du 2.12.2004, p. 38–38)
Décision 2004/837/PESC du Conseil du 6 décembre 2004 concernant la mise en œuvre de l’action commune 2002/210/PESC relative ` la mission de police de l’Union européenne
(JO L 360 du 7.12.2004, p. 32–32)
2004/931/PESC: Décision EUPOL Kinshasa/1/2004 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2004 relative ` la nomination du chef de la mission de police de l'UE ` Kinshasa (RDC), EUPOL «Kinshasa»
(JO L 396 du 31.12.2004, p. 61–61)
Prorogé par 32005D0921 32004E0487
Position commune 2004/487/PESC du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia
(JO L 162 du 30.4.2004, p. 116–117)
Action commune 2004/494/PESC du Conseil du 17 mai 2004 concernant le soutien apporté par l’Union européenne à la mise en place de l’unité de police intégrée en République démocratique du Congo (RDC)
(JO L 182 du 19.5.2004, p. 41–45)
2004/552/PESC : Action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne
(JO L 246 du 20.7.2004, p. 30–31)
Texte consolidé 02004E0552-20040712 htmlpdf
(JO L 317 du 16.10.2004, p. 40–40)
Position commune 2004/748/PESC du Conseil du 2 novembre 2004 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 329 du 4.11.2004, p. 20–20)
Règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan
(JO L 21 du 28.1.2004, p. 1–4)
Modifié par 32004R1353 Modifié par 32004R1516 Texte consolidé 02004R0131-20040610 htmlpdf
Modifié par 32005R0838 Texte consolidé 02004R0131-20050329 htmlpdf
Modifié par 32005R1354 Texte consolidé 02004R0131-20050819 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02004R0131-20070101 htmlpdf
Remplacé par 32011R1215 Texte consolidé 02004R0131-20111126 htmlpdf
Règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003
(JO L 40 du 12.2.2004, p. 1–10)
Modifié par 32004R1489 Texte consolidé 02004R0234-20040501 htmlpdf
Modifié par 32005R1452 Texte consolidé 02004R0234-20050908 htmlpdf
Modifié par 32006R1126 Texte consolidé 02004R0234-20060613 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Modifié par 32006R1819 Texte consolidé 02004R0234-20060919 htmlpdf
Texte consolidé 02004R0234-20070101 htmlpdf
Modifié par 32007R0719 Modifié par 32007R0866 Texte consolidé 02004R0234-20070427 htmlpdf
Modifié par 32010R0493 Texte consolidé 02004R0234-20100609 htmlpdf
(JO L 55 du 24.2.2004, p. 1–13)
Modifié par 32004R1488 Texte consolidé 02004R0314-20040501 htmlpdf
Modifié par 32005R0898 Texte consolidé 02004R0314-20050616 htmlpdf
Modifié par 32005R1272 Texte consolidé 02004R0314-20050802 htmlpdf
Modifié par 32005R1367 Texte consolidé 02004R0314-20050821 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02004R0314-20070101 htmlpdf
Modifié par 32007R0236 Modifié par 32007R0412 Modifié par 32007R0777 Texte consolidé 02004R0314-20070703 htmlpdf
Modifié par 32008R0702 Texte consolidé 02004R0314-20080724 htmlpdf
Modifié par 32008R1226 Texte consolidé 02004R0314-20081210 htmlpdf
Modifié par 32009R0077 Texte consolidé 02004R0314-20090127 htmlpdf
Modifié par 32010R0173 Texte consolidé 02004R0314-20100303 htmlpdf
Modifié par 32011R0174 Texte consolidé 02004R0314-20110225 htmlpdf
Modifié par 32012R0151 Texte consolidé 02004R0314-20120223 htmlpdf
Modifié par 32013R0145 Texte consolidé 02004R0314-20130221 htmlpdf
Suspendu par 32013R0298 32004R0872
Règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
(JO L 162 du 30.4.2004, p. 32–37)
Modifié par 32004R1149 Modifié par 32004R1478 Modifié par 32004R1580 Texte consolidé 02004R0872-20040910 htmlpdf
Modifié par 32004R2136 Modifié par 32005R0874 Texte consolidé 02004R0872-20050611 htmlpdf
Modifié par 32005R1453 Texte consolidé 02004R0872-20050908 htmlpdf
Modifié par 32005R2024 Texte consolidé 02004R0872-20051213 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02004R0872-20070101 htmlpdf
Modifié par 32007R1462 Texte consolidé 02004R0872-20071213 htmlpdf
Modifié par 32008R0973 Texte consolidé 02004R0872-20081007 htmlpdf
Modifié par 32008R1216 Texte consolidé 02004R0872-20081209 htmlpdf
Modifié par 32009R0275 Texte consolidé 02004R0872-20090403 htmlpdf
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Modifié par 32009R0835 Texte consolidé 02004R0872-20090915 htmlpdf
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Modifié par 32012R0777 Texte consolidé 02004R0872-20120829 htmlpdf
Modifié par 32013R0009 Texte consolidé 02004R0872-20130111 htmlpdf
Modifié par 32013R0291 32005D0229
2005/229/CE: Décision MPUE/1/2005 du comité politique et de sécurité du 4 mars 2005 établissant le comité des contributeurs pour la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 72 du 18.3.2005, p. 23–24)
2005/230/CE: Décision Proxima/3/2005 du comité politique et de sécurité du 4 mars 2005 établissant le comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne (EUPOL Proxima) dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 72 du 18.3.2005, p. 25–26)
2005/232/PESC: Décision EUJUST LEX/1/2005 du comité politique et de sécurité du 8 mars 2005 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
(JO L 72 du 18.3.2005, p. 29–29)
Prorogé par 32006D0449 32005D0442
2005/442/CE: Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
(JO L 153 du 16.6.2005, p. 32–32)
2005/483/PESC: Décision BiH/6/2005 du comité politique et de sécurité du 14 juin 2005 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 173 du 6.7.2005, p. 14–14)
2005/653/PESC: Décision Darfour/1/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan
(JO L 241 du 17.9.2005, p. 57–57)
2005/654/PESC: Décision Darfour/2/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan
(JO L 241 du 17.9.2005, p. 58–58)
2005/714/PESC: Décision BiH/7/2005 du Comité politique et de sécurité du 20 septembre 2005 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 271 du 15.10.2005, p. 41–41)
Décision 2005/805/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(JO L 303 du 22.11.2005, p. 59–59)
Décision 2005/806/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
(JO L 303 du 22.11.2005, p. 60–60)
Décision 2005/808/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
(JO L 303 du 22.11.2005, p. 62–62)
Décision 2005/852/PESC du Conseil du 29 novembre 2005 concernant la destruction des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Ukraine
(JO L 315 du 1.12.2005, p. 27–28)
2005/860/CE: Décision ACEH/1/2005 du comité politique et de sécurité du 15 novembre 2005 établissant le comité des contributeurs pour la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)
(JO L 317 du 3.12.2005, p. 16–17)
Décision EUPOL Kinshasa /2/2005 du Comité politique et de sécurité du 22 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), EUPOL Kinshasa
(JO L 335 du 21.12.2005, p. 57–57)
(JO L 27 du 29.1.2005, p. 61–62)
(JO L 97 du 15.4.2005, p. 57–62)
Position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(JO L 106 du 27.4.2005, p. 32–35)
(JO L 299 du 16.11.2005, p. 72–79)
Voir 32007E0338 32005E0793
(JO L 299 du 16.11.2005, p. 80–80)
Position commune 2005/888/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais M. Rafic Hariri
(JO L 327 du 14.12.2005, p. 26–27)
Action commune 2005/889/PESC du 12 décembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
(JO L 327 du 14.12.2005, p. 28–32)
Texte consolidé 02005E0889-20051212 htmlpdf
Texte consolidé 02005E0889-20061113 htmlpdf
Texte consolidé 02005E0889-20070523 htmlpdf
Modifié par 32008E0379 Prorogé par 32008E0379 Texte consolidé 02005E0889-20080519 htmlpdf
Modifié par 32008E0862 Prorogé par 32008E0862 Remplacé par 32008E0862 Texte consolidé 02005E0889-20081110 htmlpdf
Modifié par 32009E0854 Prorogé par 32009E0854 Texte consolidé 02005E0889-20100512 htmlpdf
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Modifié par 32011D0857 Prorogé par 32011D0857 Texte consolidé 02005E0889-20120101 htmlpdf
Modifié par 32012D0332 Prorogé par 32012D0332 Texte consolidé 02005E0889-20120701 htmlpdf
(JO L 69 du 16.3.2005, p. 67–71)
Règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
(JO L 29 du 2.2.2005, p. 5–15)
Texte consolidé 02005R0174-20050729 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02005R0174-20070101 htmlpdf
Modifié par 32010R1032 Texte consolidé 02005R0174-20101029 htmlpdf
Remplacé par 32011R0668 Texte consolidé 02005R0174-20110713 htmlpdf
Voir 32012R0617 Remplacé par 32012R0617 Texte consolidé 02005R0174-20120711 htmlpdf
Règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
(JO L 95 du 14.4.2005, p. 1–8)
Modifié par 32006R0250 Texte consolidé 02005R0560-20060214 htmlpdf
Modifié par 32006R0869 Texte consolidé 02005R0560-20060616 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02005R0560-20070101 htmlpdf
Modifié par 32008R1240 Texte consolidé 02005R0560-20081213 htmlpdf
Modifié par 32011R0025 Texte consolidé 02005R0560-20110115 htmlpdf
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Modifié par 32011R0330 Texte consolidé 02005R0560-20110407 htmlpdf
Modifié par 32011R0348 Texte consolidé 02005R0560-20110412 htmlpdf
Modifié par 32011R0419 Texte consolidé 02005R0560-20110430 htmlpdf
Modifié par 32011R0623 Texte consolidé 02005R0560-20110628 htmlpdf
Modifié par 32011R0949 Texte consolidé 02005R0560-20110924 htmlpdf
Modifié par 32012R0113 Texte consolidé 02005R0560-20120211 htmlpdf
Modifié par 32012R0193 Texte consolidé 02005R0560-20120309 htmlpdf
(JO L 152 du 15.6.2005, p. 1–6)
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02005R0889-20070101 htmlpdf
Texte consolidé 02005R0889-20071128 htmlpdf
Modifié par 32008R0666 Texte consolidé 02005R0889-20080717 htmlpdf
(JO L 193 du 23.7.2005, p. 1–8)
Modifié par 32005R1824 Texte consolidé 02005R1183-20051110 htmlpdf
Modifié par 32006R0084 Texte consolidé 02005R1183-20060120 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02005R1183-20070101 htmlpdf
Modifié par 32007R0201 Texte consolidé 02005R1183-20070413 htmlpdf
Modifié par 32007R0933 Modifié par 32007R1096 Texte consolidé 02005R1183-20070922 htmlpdf
Modifié par 32009R0242 Texte consolidé 02005R1183-20090321 htmlpdf
Modifié par 32010R1250 Texte consolidé 02005R1183-20101223 htmlpdf
Remplacé par 32011R1097 Texte consolidé 02005R1183-20111102 htmlpdf
Modifié par 32012R0007 Texte consolidé 02005R1183-20120107 htmlpdf
Modifié par 32012R1251 Modifié par 32013R0053 Texte consolidé 02005R1183-20130123 htmlpdf
Règlement (CE) n° 1184/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan
(JO L 193 du 23.7.2005, p. 9–16)
Modifié par 32006R0760 Texte consolidé 02005R1184-20060519 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02005R1184-20070101 htmlpdf
Modifié par 32007R0970 Texte consolidé 02005R1184-20070819 htmlpdf
(JO L 200 du 30.7.2005, p. 1–19)
Texte consolidé 02005R1236-20060730 htmlpdf
Modifié par 32006R1377 Texte consolidé 02005R1236-20060920 htmlpdf
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02005R1236-20070101 htmlpdf
Modifié par 32008R0675 Texte consolidé 02005R1236-20080720 htmlpdf
Modifié par 32010R1226 Texte consolidé 02005R1236-20101224 htmlpdf
Modifié par 32011R1352 Texte consolidé 02005R1236-20111221 htmlpdf
Décision 2006/412/PESC du Conseil du 12 juin 2006 relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)
(JO L 163 du 15.6.2006, p. 16–16)
Décision 2006/486/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
(JO L 192 du 13.7.2006, p. 30–30)
2006/492/PESC Décision MONUC SPT/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
(JO L 194 du 14.7.2006, p. 31–32)
2006/499/PESC Décision MONUC SPT/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
(JO L 197 du 19.7.2006, p. 14–14)
2006/634/PESC Décision Darfour/3/2006 du Comité politique et de sécurité du 25 juillet 2006 relative à la nomination d'un conseiller militaire du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(JO L 258 du 21.9.2006, p. 13–13)
Modifié par 32006D0685 32006D0675
Décision 2006/675/PESC du Conseil du 10 août 2006 relative à une contribution de la Confédération suisse à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)
(JO L 276 du 7.10.2006, p. 109–109)
Décision 2006/725/PESC du Conseil du 17 octobre 2006 mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
(JO L 296 du 26.10.2006, p. 24–24)
2006/756/PESC Décision Darfour/4/2006 du Comité politique et de sécurité du 24 octobre 2006 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan
(JO L 309 du 9.11.2006, p. 9–9)
Décision 2006/865/PESC du Conseil du 28 novembre 2006 mettant en œuvre l'action commune 2005/824/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 335 du 1.12.2006, p. 46–46)
Décision 2006/866/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
(JO L 335 du 1.12.2006, p. 47–47)
Décision 2006/1000/PESC du Conseil du 11 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Amérique latine et dans les Caraïbes
(JO L 367 du 22.12.2006, p. 77–79)
Action commune 2006/49/PESC du Conseil du 30 janvier 2006 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 26 du 31.1.2006, p. 21–23)
Modifié par 32006E0523 32006E0242
Position commune 2006/242/PESC du Conseil du 20 mars 2006 relative à la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines qui aura lieu en 2006 (BTWC)
(JO L 88 du 25.3.2006, p. 65–67)
Action commune 2006/468/PESC du Conseil du 5 juillet 2006 portant renouvellement et révision du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(JO L 184 du 6.7.2006, p. 38–40)
(JO L 253 du 16.9.2006, p. 36–37)
Position commune 2006/671/PESC du Conseil du 5 octobre 2006 prorogeant la validité de la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
(JO L 275 du 6.10.2006, p. 66–66)
Position commune 2006/755/PESC du Conseil du 7 novembre 2006 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 308 du 8.11.2006, p. 18–18)
(JO L 318 du 17.11.2006, p. 43–43)
(JO L 51 du 22.2.2006, p. 1–8)
Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02006R0305-20070101 htmlpdf
Règlement (CE) n o 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
(JO L 134 du 20.5.2006, p. 1–11)
Modifié par 32006R1587 Modifié par 32006R1791 Texte consolidé 02006R0765-20070101 htmlpdf
Modifié par 32008R0646 Texte consolidé 02006R0765-20080729 htmlpdf
Modifié par 32011R0084 Remplacé par 32011R0084 Texte consolidé 02006R0765-20110202 htmlpdf
Modifié par 32011R0271 Texte consolidé 02006R0765-20110322 htmlpdf
Modifié par 32011R0505 Texte consolidé 02006R0765-20110524 htmlpdf
Modifié par 32011R0588 Texte consolidé 02006R0765-20110621 htmlpdf
Texte consolidé 02006R0765-20111011 htmlpdf
Modifié par 32011R0999 Modifié par 32011R1000 Modifié par 32011R1320 Texte consolidé 02006R0765-20111217 htmlpdf
Modifié par 32012R0114 Texte consolidé 02006R0765-20120212 htmlpdf
Modifié par 32012R0170 Remplacé par 32012R0170 Texte consolidé 02006R0765-20120229 htmlpdf
Modifié par 32012R0265 Texte consolidé 02006R0765-20120324 htmlpdf
Dérogé par 32012R0354 Modifié par 32012R0354 Texte consolidé 02006R0765-20120426 htmlpdf
Modifié par 32012R1014 Texte consolidé 02006R0765-20121107 htmlpdf
Modifié par 32012R1017 32006R1412
Règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
(JO L 267 du 27.9.2006, p. 2–13)
Modifié par 32007R0690 Texte consolidé 02006R1412-20070101 htmlpdf
Modifié par 32010R0555 Texte consolidé 02006R1412-20100628 htmlpdf
Décision Darfour/5/2007 du Comité politique et de sécurité du 16 janvier 2007 concernant la nomination d'un conseiller militaire du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(JO L 13 du 19.1.2007, p. 9–9)
Décision 2007/427/PESC du Conseil du 18 juin 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 159 du 20.6.2007, p. 63–64)
Décision DARFOUR/6/2007 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2007 concernant la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan
(JO L 196 du 28.7.2007, p. 48–48)
(JO L 269 du 12.10.2007, p. 1–38)
Décision 2007/670/PESC du Conseil du 1 er octobre 2007 concernant la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 274 du 18.10.2007, p. 17–17)
Comité politique et de sécurité décision EUPOL AFG/1/2007 du 16 octobre 2007 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN
(JO L 281 du 25.10.2007, p. 37–37)
Décision 2007/690/PESC du Conseil du 22 octobre 2007 mettant en œuvre l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie
(JO L 282 du 26.10.2007, p. 62–63)
(JO L 288 du 6.11.2007, p. 60–60)
2007/724/PESC Décision BiH/10/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 293 du 10.11.2007, p. 8–8)
2007/725/PESC: Décision BiH/12/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 293 du 10.11.2007, p. 9–9)
2007/829/CE: Décision du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE
(JO L 327 du 13.12.2007, p. 10–20)
Modifié par 32008D0451 Texte consolidé 02007D0829-20080701 htmlpdf
Modifié par 32009D0399 Texte consolidé 02007D0829-20090501 htmlpdf
Texte consolidé 02007D0829-20100501 htmlpdf
Modifié par 32010D0248 Modifié par 32011D0139 Texte consolidé 02007D0829-20110301 htmlpdf
(JO L 346 du 29.12.2007, p. 26–27)
(JO L 346 du 29.12.2007, p. 29–29)
Modifié par 32008D0545 Texte consolidé 02007D0888-20080606 htmlpdf
(JO L 35 du 8.2.2007, p. 35–38)
Texte consolidé 02007E0087-20071119 htmlpdf
Action commune 2007/185/PESC du conseil du 19 mars 2007 concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 85 du 27.3.2007, p. 10–21)
Position commune 2007/338/PESC du Conseil du 14 mai 2007 renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
(JO L 128 du 16.5.2007, p. 50–52)
Position commune 2007/469/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2008
(JO L 176 du 6.7.2007, p. 39–41)
Action commune 2007/528/PESC du Conseil du 23 juillet 2007 visant à soutenir la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
(JO L 194 du 26.7.2007, p. 11–17)
Action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007 relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
(JO L 279 du 23.10.2007, p. 21–24)
Voir 32009E0795 32007E0705
Position commune 2007/705/PESC du Conseil du 30 octobre 2007 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
(JO L 285 du 31.10.2007, p. 54–54)
(JO L 214 du 17.8.2007, p. 9–12)
Recommandation du Conseil du 6 décembre 2007 relative à un Manuel destiné aux autorités de police et de sécurité concernant la coopération lors d'événements majeurs revêtant une dimension internationale
(JO C 314 du 22.12.2007, p. 4–21)
Règlement (CE) n o 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
(JO L 88 du 29.3.2007, p. 1–11)
Modifié par 32008R0117 Texte consolidé 02007R0329-20080210 htmlpdf
Modifié par 32009R0389 Texte consolidé 02007R0329-20090513 htmlpdf
Modifié par 32009R0689 Texte consolidé 02007R0329-20090731 htmlpdf
Modifié par 32009R1283 Texte consolidé 02007R0329-20091223 htmlpdf
Modifié par 32010R0567 Texte consolidé 02007R0329-20100701 htmlpdf
Modifié par 32010R1251 Texte consolidé 02007R0329-20101223 htmlpdf
Modifié par 32011R1355 Texte consolidé 02007R0329-20111221 htmlpdf
Modifié par 32013R0137 Texte consolidé 02007R0329-20130219 htmlpdf
Modifié par 32013R0296 Modifié par 32013R0370 32007X0329(02)
Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (adoptée par le Conseil le 19 mars 2007 ) (matériel couvert par le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 27 février 2006 )
(JO L 88 du 29.3.2007, p. 58–89)
Décision 2008/101/PESC du Conseil du 28 janvier 2008 relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA)
(JO L 34 du 8.2.2008, p. 39–39)
Décision 2008/134/PESC du Conseil du 18 février 2008 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
(JO L 43 du 19.2.2008, p. 38–38)
Modifié par 32008D0482 Texte consolidé 02008D0134-20080623 htmlpdf
Décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 13 février 2008 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
(JO L 56 du 29.2.2008, p. 64–64)
Modifié par 32008D0412 Modifié par 32008D0731 Texte consolidé 02008D0172-20080902 htmlpdf
Décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2008 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
(JO L 107 du 17.4.2008, p. 60–61)
Modifié par 32008D0412 Texte consolidé 02008D0313-20080528 htmlpdf
Modifié par 32008D0731 Texte consolidé 02008D0313-20080902 htmlpdf
Décision EULEX/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 22 avril 2008 établissant le comité des contributeurs pour la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
(JO L 118 du 6.5.2008, p. 33–34)
(JO L 168 du 28.6.2008, p. 41–41)
Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 3 octobre 2008 relative à la nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 285 du 29.10.2008, p. 20–20)
Décision 2008/884/PESC du Conseil du 21 novembre 2008 mettant en œuvre l’action commune 2007/369/PESC relative à l’établissement de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 316 du 26.11.2008, p. 21–21)
Décision ATALANTA/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 317 du 27.11.2008, p. 24–24)
(JO L 319 du 29.11.2008, p. 80–80)
(JO L 330 du 9.12.2008, p. 19–20)
(JO L 345 du 23.12.2008, p. 91–95)
Action commune 2008/108/PESC du Conseil du 12 février 2008 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
(JO L 38 du 13.2.2008, p. 22–25)
Position commune 2008/109/PESC du Conseil du 12 février 2008 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia
(JO L 38 du 13.2.2008, p. 26–27)
Modifié par 32010D0129 32008E0113
Action commune 2008/113/PESC du Conseil du 12 février 2008 visant à soutenir l’instrument international permettant aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ALPC) dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions
(JO L 40 du 14.2.2008, p. 16–19)
(JO L 42 du 16.2.2008, p. 92–98)
Texte consolidé 02008E0124-20080204 htmlpdf
Modifié par 32009E0445 Texte consolidé 02008E0124-20090609 htmlpdf
Modifié par 32010D0322 Prorogé par 32010D0322 Modifié par 32010D0619 Modifié par 32011D0687 Remplacé par 32011D0752 Modifié par 32012D0291 Prorogé par 32012D0291 Texte consolidé 02008E0124-20120605 htmlpdf
Texte consolidé 02008E0124-20100608 htmlpdf
Texte consolidé 02008E0124-20101015 htmlpdf
Texte consolidé 02008E0124-20111014 htmlpdf
Texte consolidé 02008E0124-20111124 htmlpdf
Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 106 du 16.4.2008, p. 17–23)
Position commune 2008/348/PESC du Conseil du 29 avril 2008 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan
(JO L 116 du 30.4.2008, p. 56–56)
Action commune 2008/368/PESC du Conseil du 14 mai 2008 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 127 du 15.5.2008, p. 78–83)
Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
(JO L 165 du 26.6.2008, p. 41–44)
(JO L 189 du 17.7.2008, p. 28–35)
(JO L 252 du 20.9.2008, p. 39–42)
Action commune 2008/796/PESC du Conseil du 13 octobre 2008 modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud
(JO L 272 du 14.10.2008, p. 19–20)
Position commune 2008/822/PESC du Conseil du 27 octobre 2008 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
(JO L 285 du 29.10.2008, p. 21–21)
(JO L 301 du 12.11.2008, p. 33–37)
Modifié par 32009D0907 Texte consolidé 02008E0851-20091208 htmlpdf
Modifié par 32010D0437 Texte consolidé 02008E0851-20100730 htmlpdf
Modifié par 32010D0766 Texte consolidé 02008E0851-20101207 htmlpdf
Modifié par 32012D0174 Prorogé par 32012D0174 Texte consolidé 02008E0851-20120323 htmlpdf
(JO L 335 du 13.12.2008, p. 99–103)
(JO L 345 du 23.12.2008, p. 75–82)
(JO L 66 du 10.3.2008, p. 1–87)
Modifié par 32008R0385 Texte consolidé 02008R0194-20080430 htmlpdf
Modifié par 32009R0353 Texte consolidé 02008R0194-20090429 htmlpdf
Modifié par 32009R0747 Texte consolidé 02008R0194-20090815 htmlpdf
Modifié par 32009R1267 Texte consolidé 02008R0194-20091223 htmlpdf
Modifié par 32010R0408 Texte consolidé 02008R0194-20100513 htmlpdf
Modifié par 32010R0411 Modifié par 32011R0383 Texte consolidé 02008R0194-20110419 htmlpdf
Modifié par 32011R0891 Texte consolidé 02008R0194-20110907 htmlpdf
Remplacé par 32011R1083 Texte consolidé 02008R0194-20111029 htmlpdf
Modifié par 32011R1345 Texte consolidé 02008R0194-20111221 htmlpdf
Modifié par 32012R0409 Texte consolidé 02008R0194-20120516 htmlpdf
2009/22/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne
(JO L 9 du 14.1.2009, p. 51–51)
(JO L 17 du 22.1.2009, p. 39–44)
(JO L 76 du 24.3.2009, p. 45–45)
Décision ATALANTA/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 109 du 30.4.2009, p. 52–52)
Modifié par 32009D0446 Texte consolidé 02009D0356-20090610 htmlpdf
Modifié par 32009D0758 Modifié par 32010D0184 Texte consolidé 02009D0356-20100305 htmlpdf
Modifié par 32011D0846 Texte consolidé 02009D0356-20111216 htmlpdf
Décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 112 du 6.5.2009, p. 9–10)
Modifié par 32009D0446 Texte consolidé 02009D0369-20090610 htmlpdf
Modifié par 32009D0758 Modifié par 32009X0514(01) Modifié par 32010D0184 Texte consolidé 02009D0369-20100305 htmlpdf
Modifié par 32011D0846 Texte consolidé 02009D0369-20111216 htmlpdf
Décision EUPOL COPPS/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2009 établissant le Comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(JO L 132 du 29.5.2009, p. 18–19)
Décision Atalanta/4/2009 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2009 portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 132 du 29.5.2009, p. 20–20)
(JO L 192 du 24.7.2009, p. 68–68)
(JO L 197 du 29.7.2009, p. 96–107)
Décision du Comité politique et de sécurité EUSEC/1/2009 du 25 septembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 257 du 30.9.2009, p. 40–40)
(JO L 291 du 7.11.2009, p. 40–41)
(JO L 299 du 14.11.2009, p. 17–17)
(JO L 325 du 11.12.2009, p. 4–5)
Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/8/2009 du 4 décembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 327 du 12.12.2009, p. 40–40)
Décision EUJUST LEX/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
(JO L 338 du 19.12.2009, p. 92–92)
Position commune 2009/68/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
(JO L 23 du 27.1.2009, p. 43–59)
(JO L 46 du 17.2.2009, p. 76–78)
Position commune 2009/787/PESC du Conseil du 27 octobre 2009 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 281 du 28.10.2009, p. 6–6)
(JO L 93 du 7.4.2009, p. 23–32)
Règlement (CE) n o 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
(JO L 134 du 29.5.2009, p. 1–269)
Modifié par 32011R1232 Remplacé par 32011R1232 Modifié par 32012R0388 32009R1284
(JO L 346 du 23.12.2009, p. 26–38)
Modifié par 32010R0279 Modifié par 32011R0269 Modifié par 32011R1295 Modifié par 32013R0049 32010D0088
(JO L 39 du 12.2.2010, p. 19–19)
2010/92/PESC: Décision 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
(JO L 41 du 16.2.2010, p. 6–7)
2010/96/PESC: Décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
(JO L 44 du 19.2.2010, p. 16–19)
Modifié par 32011D0483 Prorogé par 32012D0835 Remplacé par 32012D0835 Modifié par 32013D0044 Prorogé par 32013D0044 32010D0097
2010/97/PESC: Décision 2010/97/PESC du Conseil du 16 février 2010 adaptant et prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE
(JO L 44 du 19.2.2010, p. 20–23)
2010/118/PESC: Décision 2010/118/PESC du Conseil du 25 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
(JO L 49 du 26.2.2010, p. 22–25)
2010/127/PESC: Décision 2010/127/PESC du Conseil du 1 er mars 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Érythrée
(JO L 51 du 2.3.2010, p. 19–21)
Modifié par 32010D0414 Modifié par 32012D0632 32010D0156
2010/156/PESC: Décision 2010/156/PESC du Conseil du 16 mars 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 67 du 17.3.2010, p. 6–8)
Remplacé par 32010D0444 32010D0168
2010/168/PESC: Décision 2010/168/PESC du Conseil du 22 mars 2010 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
(JO L 75 du 23.3.2010, p. 22–24)
Prorogé par 32012D0331 32010D0179
2010/179/PESC: Décision 2010/179/PESC du Conseil du 11 mars 2010 à l’appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions
(JO L 80 du 26.3.2010, p. 48–51)
2010/185/PESC: Décision Atalanta/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 23 mars 2010 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 83 du 30.3.2010, p. 22–22)
2010/197/PESC: Décision 2010/197/PESC du Conseil du 31 mars 2010 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(JO L 87 du 7.4.2010, p. 33–33)
2010/212/PESC: Décision 2010/212/PESC du Conseil du 29 mars 2010 concernant la position de l’Union européenne en vue de la conférence d’examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(JO L 90 du 10.4.2010, p. 8–14)
2010/231/PESC: Décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC
(JO L 105 du 27.4.2010, p. 17–21)
Modifié par 32011D0635 Modifié par 32012D0388 Modifié par 32012D0633 Modifié par 32013D0201 32010D0279
2010/279/PESC: Décision 2010/279/PESC du Conseil du 18 mai 2010 relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 123 du 19.5.2010, p. 4–8)
Modifié par 32011D0298 Modifié par 32011D0473 Remplacé par 32012D0391 32010D0292
2010/292/PESC: Décision EUPOL Afghanistan/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 relative à la nomination du chef par intérim de la Mission EUPOL Afghanistan
(JO L 125 du 21.5.2010, p. 52–52)
2010/297/PESC: Décision EUSEC/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 portant établissement du Comité des contributeurs pour la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 127 du 26.5.2010, p. 14–15)
(JO L 142 du 10.6.2010, p. 9–9)
(JO L 149 du 15.6.2010, p. 12–15)
Modifié par 32011D0170 Modifié par 32011D0380 Modifié par 32012D0372 Prorogé par 32012D0372 Remplacé par 32012D0372 32010D0341
(JO L 154 du 19.6.2010, p. 28–28)
2010/344/PESC: Décision BiH/16/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 155 du 22.6.2010, p. 33–33)
2010/404/PESC: Décision 2010/404/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 187 du 21.7.2010, p. 1–1)
2010/411/: Décision du Conseil du 28 juin 2010 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 1–2)
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 3–4)
2010/413/PESC: Décision du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 39–73)
Modifié par 32010D0644 Modifié par 32011D0299 Modifié par 32011D0783 Modifié par 32012D0035 Modifié par 32012D0152 Modifié par 32012D0169 Modifié par 32012D0205 Modifié par 32012D0457 Modifié par 32012D0635 Modifié par 32012D0687 Modifié par 32012D0829 32010D0423
2010/423/PESC: Décision Atalanta/4/2010 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2010 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 199 du 31.7.2010, p. 28–28)
2010/439/PESC: Décision 2010/439/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 17–19)
2010/440/PESC: Décision 2010/440/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 20–22)
2010/441/PESC: Décision 2010/441/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 23–25)
2010/442/PESC: Décision 2010/442/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 26–28)
2010/443/PESC: Décision 2010/443/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 29–31)
2010/444/PESC: Décision 2010/444/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 32–32)
2010/445/PESC: Décision 2010/445/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 33–35)
Modifié par 32011D0203 32010D0447
2010/447/PESC: Décision 2010/447/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 39–39)
2010/450/PESC: Décision 2010/450/PESC du Conseil du 11 août 2010 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 42–44)
Prorogé par 32012D0325 32010D0452
2010/452/PESC: Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
(JO L 213 du 13.8.2010, p. 43–47)
Modifié par 32011D0536 Prorogé par 32011D0536 Modifié par 32012D0503 Prorogé par 32012D0503 32010D0464
2010/464/PESC: Décision 2010/464/PESC du Conseil du 6 août 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Ouganda concernant le statut de la mission placée sous la direction de l’Union européenne en Ouganda
(JO L 221 du 24.8.2010, p. 1–1)
Décision 2010/565/PESC du Conseil du 21 septembre 2010 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 248 du 22.9.2010, p. 59–63)
Modifié par 32011D0538 Modifié par 32012D0515 Prorogé par 32012D0515 32010D0573
(JO L 253 du 28.9.2010, p. 54–57)
Modifié par 32011D0641 Prorogé par 32011D0641 Modifié par 32012D0170 Modifié par 32012D0527 Prorogé par 32012D0527 32010D0576
Décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
(JO L 254 du 29.9.2010, p. 33–39)
Modifié par 32011D0537 Prorogé par 32011D0537 Modifié par 32012D0514 Prorogé par 32012D0514 32010D0585
(JO L 259 du 1.10.2010, p. 10–18)
Décision 2010/587/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
(JO L 260 du 2.10.2010, p. 1–1)
Consolidé 22010A1002(01) 32010D0609
2010/609/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL RD Congo
(JO L 266 du 9.10.2010, p. 60–60)
Prorogé par 32011D0623 Prorogé par 32012D0530 32010D0610
2010/610/PESC: Décision EUSEC/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 266 du 9.10.2010, p. 61–61)
2010/616/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la conclusion de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon
(JO L 271 du 15.10.2010, p. 3–3)
(JO L 272 du 16.10.2010, p. 19–19)
(JO L 280 du 26.10.2010, p. 10–17)
Modifié par 32011D0169 Remplacé par 32011D0706 Modifié par 32012D0149 Modifié par 32012D0665 Remplacé par 32012D0665 32010D0649
(JO L 287 du 4.11.2010, p. 50–51)
Décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
(JO L 285 du 30.10.2010, p. 28–32)
Modifié par 32010D0801 Modifié par 32011D0017 Modifié par 32011D0018 Modifié par 32011D0071 Modifié par 32011D0221 Modifié par 32011D0230 Modifié par 32011D0261 Modifié par 32011D0376 Modifié par 32011D0412 Remplacé par 32011D0412 Modifié par 32011D0627 Modifié par 32012D0074 Modifié par 32012D0144 Modifié par 32012D0371 Remplacé par 32012D0371 32010D0677
Décision 2010/677/PESC du Conseil du 8 novembre 2010 abrogeant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
(JO L 292 du 10.11.2010, p. 39–39)
Décision 2010/686/PESC du Conseil du 13 septembre 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 294 du 12.11.2010, p. 1–1)
Consolidé 22010A1112(01) 32010D0753
2010/753/PESC: Décision Atalanta/5/2010 du Comité politique et de sécurité du 26 novembre 2010 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 320 du 7.12.2010, p. 8–8)
(JO L 327 du 11.12.2010, p. 44–48)
Décision 2010/784/PESC du Conseil du 17 décembre 2010 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(JO L 335 du 18.12.2010, p. 60–63)
Modifié par 32011D0858 Prorogé par 32011D0858 Modifié par 32012D0324 Prorogé par 32012D0324 32010D0788
(JO L 336 du 21.12.2010, p. 30–42)
Modifié par 32011D0699 Modifié par 32011D0848 Remplacé par 32012D0811 Modifié par 32013D0046 32010R0356
(JO L 105 du 27.4.2010, p. 1–9)
Modifié par 32011R0956 Remplacé par 32012R0641 Modifié par 32012R0943 32010R0667
Règlement (UE) n ° 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 16–24)
Modifié par 32012R0942 32010R0668
Règlement d’exécution (UE) n ° 668/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 25–36)
Règlement (UE) n ° 1032/2010 du Conseil du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte-d'Ivoire
(JO L 298 du 16.11.2010, p. 1–4)
Règlement (UE) n ° 1137/2010 du Conseil du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie
(JO L 322 du 8.12.2010, p. 2–3)
Règlement (UE) n ° 1138/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
(JO L 322 du 8.12.2010, p. 4–5)
Règlement (UE) n ° 1139/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
(JO L 322 du 8.12.2010, p. 6–8)
2011/35/PESC: Décision BiH/17/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2011 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 18 du 21.1.2011, p. 41–41)
Décision 2011/72/PESC du Conseil du 31 janvier 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
(JO L 28 du 2.2.2011, p. 62–64)
Modifié par 32011D0079 Modifié par 32012D0050 Prorogé par 32012D0050 Remplacé par 32012D0724 Modifié par 32013D0072 Prorogé par 32013D0072 32011D0079
(JO L 31 du 5.2.2011, p. 40–47)
Décision 2011/106/PESC du Conseil du 15 février 2011 adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
(JO L 43 du 17.2.2011, p. 31–32)
(JO L 57 du 2.3.2011, p. 1–1)
Consolidé 22011A0302(01) 32011D0137
Décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 58 du 3.3.2011, p. 53–62)
Modifié par 32011D0156 Modifié par 32011D0175 Modifié par 32011D0178 Modifié par 32011D0236 Modifié par 32011D0300 Modifié par 32011D0500 Modifié par 32011D0521 Modifié par 32011D0543 Modifié par 32011D0625 Modifié par 32011D0729 Modifié par 32011D0867 Modifié par 32013D0045 Modifié par 32013D0182 32011D0156
(JO L 64 du 11.3.2011, p. 29–30)
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 56–58)
Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 63–67)
Remplacé par 32012D0723 Modifié par 32013D0144 Prorogé par 32013D0144 32011D0173
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 68–71)
Modifié par 32013D0134 Prorogé par 32013D0134 32011D0209
2011/209/UE: Décision du Conseil du 28 février 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
(JO L 89 du 5.4.2011, p. 1–2)
Consolidé 22011A0405(01) 32011D0235
(JO L 100 du 14.4.2011, p. 51–57)
Modifié par 32012D0810 Modifié par 32013D0124 Prorogé par 32013D0124 32011D0237
2011/237/PESC: Décision Atalanta/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 13 avril 2011 portant nomination d'un commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 100 du 14.4.2011, p. 72–72)
(JO L 143 du 31.5.2011, p. 1–1)
Voir 22011A0531(01) 32011D0359
2011/359/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(JO L 162 du 22.6.2011, p. 14–14)
(JO L 163 du 23.6.2011, p. 1–1)
Voir 22011A0623(01) 32011D0390
2011/390/PESC: Décision EUMM/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 1 er juillet 2011 relative à la nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
(JO L 175 du 2.7.2011, p. 27–27)
Prorogé par 32012D0513 32011D0411
(JO L 183 du 13.7.2011, p. 16–26)
(JO L 188 du 19.7.2011, p. 20–23)
(JO L 188 du 19.7.2011, p. 24–26)
Prorogé par 32012D0327 32011D0426
(JO L 188 du 19.7.2011, p. 30–33)
Modifié par 32012D0330 32011D0429
(JO L 188 du 19.7.2011, p. 42–46)
2011/486/PESC: Décision 2011/486/PESC du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
(JO L 199 du 2.8.2011, p. 57–72)
Modifié par 32011D0639 Modifié par 32011D0698 Modifié par 32012D0167 Modifié par 32012D0334 Modifié par 32012D0393 Modifié par 32012D0454 Modifié par 32012D0745 Modifié par 32012D0809 Modifié par 32013D0073 Modifié par 32013D0145 32011D0518
(JO L 221 du 27.8.2011, p. 5–7)
Prorogé par 32012D0326 32011D0523
2011/523/UE: Décision du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
(JO L 228 du 3.9.2011, p. 19–21)
Modifié par 32012D0123 32011D0623
2011/623/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission EUPOL RD Congo
(JO L 245 du 22.9.2011, p. 21–21)
2011/659/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 30 septembre 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(JO L 263 du 7.10.2011, p. 16–16)
Décision 2011/764/PESC du Conseil du 28 novembre 2011 abrogeant la décision 2011/210/PESC relative à une opération militaire de l’Union européenne à l’appui d’opérations d’aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)
(JO L 314 du 29.11.2011, p. 35–35)
2011/792/PESC: Décision Atalanta/4/2011 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2011 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 320 du 3.12.2011, p. 32–32)
2011/814/PESC: Décision EUTM Somalia/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 établissant le comité des contributeurs pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(JO L 324 du 7.12.2011, p. 34–35)
2011/815/PESC: Décision EUTM Somalia/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(JO L 324 du 7.12.2011, p. 36–36)
(JO L 327 du 9.12.2011, p. 62–65)
Prorogé par 32012D0329 32011D0836
2011/836/PESC: Décision BiH/18/2011 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2011 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
(JO L 332 du 15.12.2011, p. 10–10)
(JO L 335 du 17.12.2011, p. 78–78)
2011/864/PESC: Décision MPUE/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)
(JO L 341 du 22.12.2011, p. 52–52)
(JO L 343 du 23.12.2011, p. 35–53)
Règlement d'exécution (UE) n ° 85/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
(JO L 28 du 2.2.2011, p. 32–33)
Règlement (UE) n ° 98/2011 de la Commission du 3 février 2011 modifiant pour la cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
(JO L 30 du 4.2.2011, p. 29–30)
(JO L 31 du 5.2.2011, p. 1–12)
Modifié par 32012R1100 32011R0204
Règlement (UE) n ° 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 58 du 3.3.2011, p. 1–13)
Modifié par 32011R0233 Modifié par 32011R0272 Modifié par 32011R0288 Modifié par 32011R0296 Modifié par 32011R0360 Modifié par 32011R0502 Modifié par 32011R0804 Modifié par 32011R0872 Modifié par 32011R0925 Modifié par 32011R0941 Modifié par 32011R0965 Modifié par 32011R1139 Modifié par 32011R1360 Modifié par 32013R0050 Modifié par 32013R0364 32011R0233
Règlement d’exécution (UE) n ° 233/2011 du Conseil du 10 mars 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 64 du 11.3.2011, p. 13–14)
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 4–12)
Modifié par 32012R1099 32011R0272
Règlement d'exécution (UE) n ° 272/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 32–35)
(JO L 199 du 2.8.2011, p. 1–22)
Modifié par 32011R0968 Modifié par 32011R1049 Modifié par 32012R0263 Modifié par 32012R0543 Modifié par 32012R0643 Modifié par 32012R0705 Modifié par 32012R1139 Modifié par 32012R1244 Modifié par 32013R0086 Modifié par 32013R0261 32011R1048
Règlement (UE) n o 1048/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 abrogeant le règlement (CE) n o 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie (TPIY)
(JO L 276 du 21.10.2011, p. 1–1)
Règlement (UE) n ° 1360/2011 du Conseil du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 341 du 22.12.2011, p. 18–18)
(JO L 19 du 24.1.2012, p. 17–20)
(JO L 23 du 26.1.2012, p. 5–8)
Décision 2012/123/PESC du Conseil du 27 février 2012 modifiant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
(JO L 54 du 28.2.2012, p. 18–19)
Décision 2012/173/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique
(JO L 89 du 27.3.2012, p. 66–68)
2012/284/PESC: Décision Atalanta/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 25 mai 2012 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 142 du 1.6.2012, p. 35–35)
(JO L 142 du 1.6.2012, p. 36–46)
Modifié par 32012D0516 32012D0308
Décision 2012/308/PESC du Conseil du 26 avril 2012 relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est
(JO L 154 du 15.6.2012, p. 1–10)
(JO L 160 du 21.6.2012, p. 1–1)
Voir 22012A0621(01) 32012D0325
Décision 2012/325/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan et le Soudan du Sud
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 49–52)
Décision 2012/326/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 53–55)
Décision 2012/327/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 56–58)
Décision 2012/328/PESC du Conseil du 25 juin 2012 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 59–61)
Décision 2012/329/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 62–65)
Décision 2012/330/PESC du Conseil du 25 juin 2012 modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 66–67)
Décision 2012/331/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 68–70)
Décision 2012/344/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 169 du 29.6.2012, p. 1–1)
Voir 22012A0629(01) 32012D0383
2012/383/UE: Décision EUPOL COPPS/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(JO L 186 du 14.7.2012, p. 31–31)
(JO L 187 du 17.7.2012, p. 40–43)
Décision 2012/390/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
(JO L 187 du 17.7.2012, p. 44–46)
(JO L 187 du 17.7.2012, p. 48–51)
2012/426/PESC: Décision EUCAP NESTOR/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(JO L 198 du 25.7.2012, p. 16–16)
(JO L 200 du 27.7.2012, p. 17–17)
(JO L 200 du 27.7.2012, p. 21–23)
2012/456/PESC: Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2012 relative à la nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 208 du 3.8.2012, p. 17–17)
Décision 2012/486/PESC du Conseil du 23 juillet 2012 concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et l'Union européenne sur la protection d'informations classifiées
(JO L 229 du 24.8.2012, p. 1–1)
2012/487/PESC: Décision EUAVSEC-South Sudan/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 10 août 2012 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne concernant la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUAVSEC- South Sudan)
(JO L 229 du 24.8.2012, p. 25–25)
2012/513/PESC: Décision EUMM GEORGIA/1/2012 du comité politique et de sécurité du 14 septembre 2012 portant prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
(JO L 257 du 25.9.2012, p. 15–15)
2012/530/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2012 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission EUPOL RD Congo
(JO L 264 du 29.9.2012, p. 13–13)
2012/531/PESC: Décision EU BAM Rafah/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2012 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
(JO L 264 du 29.9.2012, p. 14–14)
2012/543/PESC: Décision EUSEC/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 2 octobre 2012 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 272 du 6.10.2012, p. 19–19)
2012/631/PESC: Décision EULEX KOSOVO/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 12 octobre 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 282 du 16.10.2012, p. 45–45)
(JO L 285 du 17.10.2012, p. 1–52)
Décision 2012/662/PESC du Conseil du 25 octobre 2012 à l'appui des activités visant à réduire le risque de commerce illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
(JO L 297 du 26.10.2012, p. 29–33)
Décision 2012/698/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
(JO L 314 du 14.11.2012, p. 25–26)
Décision 2012/699/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 314 du 14.11.2012, p. 27–39)
(JO L 314 du 14.11.2012, p. 40–46)
Décision 2012/712/PESC du Conseil du 19 novembre 2012 concernant la conférence d'examen, en 2013, de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (CAC)
(JO L 321 du 20.11.2012, p. 68–71)
(JO L 330 du 30.11.2012, p. 21–51)
Modifié par 32013D0109 Prorogé par 32013D0109 Modifié par 32013D0185 Modifié par 32013D0186 32012D0748
2012/748/PESC: Décision BiH/19/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
(JO L 333 du 5.12.2012, p. 45–45)
2012/751/PESC: Décision EULEX KOSOVO/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 4 décembre 2012 portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 334 du 6.12.2012, p. 46–46)
(JO L 337 du 11.12.2012, p. 50–52)
Décision 2012/768/PESC du Conseil du 9 mars 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant un cadre pour la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 338 du 12.12.2012, p. 1–2)
Voir 22012A1212(01) 32012D0808
2012/808/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/4/2012 du 18 décembre 2012 portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 352 du 21.12.2012, p. 46–46)
(JO L 16 du 19.1.2012, p. 1–32)
Modifié par 32012R0055 Modifié par 32012R0168 Modifié par 32012R0266 Modifié par 32012R0410 Modifié par 32012R0509 Modifié par 32012R0544 Modifié par 32012R0545 Modifié par 32012R0673 Modifié par 32012R0867 Modifié par 32012R0944 Modifié par 32012R1117 Modifié par 32013R0325 Modifié par 32013R0363 32012R0258
(JO L 94 du 30.3.2012, p. 1–15)
(JO L 88 du 24.3.2012, p. 1–112)
Modifié par 32012R0350 Modifié par 32012R0708 Modifié par 32012R0709 Modifié par 32012R0945 Modifié par 32012R1016 Modifié par 32012R1067 Modifié par 32012R1263 Modifié par 32012R1264 32012R0377
(JO L 119 du 4.5.2012, p. 1–8)
Modifié par 32012R0458 32012R0409
Règlement (UE) n ° 409/2012 du Conseil du 14 mai 2012 suspendant certaines mesures restrictives arrêtées par le règlement (CE) n ° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
(JO L 126 du 15.5.2012, p. 1–2)
(JO L 8 du 12.1.2013, p. 1–1)
Voir 22013A0112(01) 32013D0041
2013/41/PESC: Décision EUCAP NESTOR/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 concernant l'établissement d'un comité des contributeurs pour la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(JO L 20 du 23.1.2013, p. 50–51)
2013/42/PESC: Décision EUCAP NESTOR/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)
(JO L 20 du 23.1.2013, p. 52–52)
Décision 2013/71/PESC du Conseil du 31 janvier 2013 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 32 du 1.2.2013, p. 19–19)
(JO L 46 du 19.2.2013, p. 27–27)
Décision 2013/133/PESC du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
(JO L 75 du 19.3.2013, p. 29–32)
(JO L 87 du 27.3.2013, p. 12–12)
(JO L 106 du 16.4.2013, p. 1–1)
Voir 22013A0416(01) 32013D0183
(JO L 111 du 23.4.2013, p. 52–74)
(JO L 111 du 23.4.2013, p. 75–76)
Règlement (UE) n ° 298/2013 du Conseil du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
(JO L 90 du 28.3.2013, p. 48–51)
96/409/PESC: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire
(JO L 168 du 6.7.1996, p. 4–11)
Modifié par 12003T Texte consolidé 01996D0409-20040501 htmlpdf
Texte consolidé 01996D0409-20070101 htmlpdf
Modifié par 42006D0881 42003A1231(01)
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE)
Accord entre les États membres de l’Union européenne concernant les demandes d’indemnités présentées par un État membre à l’encontre d’un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu’il utilise ou qu’il exploite, ou de blessure ou de décès d’un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d’une opération de gestion de crises menée par l’Union européenne - Déclaration des États membres
(JO C 116 du 30.4.2004, p. 1–7)
2004/582/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
(JO L 261 du 6.8.2004, p. 14–14)
2011/327/UE: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 1 er juin 2011 sur le traitement des documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne et abrogeant la décision 2008/836
(JO L 147 du 2.6.2011, p. 20–20)