Source: https://ymanci.fr/assurances/assurance-emprunteur/guide/les-garanties/garanties-incapacite-travail
Timestamp: 2020-07-06 07:19:20+00:00
Document Index: 194015307

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

YMANCI | Garantie Incapacité de Travail et Assurance Emprunteur
Les garanties Incapacité de Travail de l'assurance emprunteur
La garantie ITT : Incapacité de Travail Totale
La garantie ITP : Incapacité de Travail Partielle
La garantie MNO : Maladies Non Objectivables
Le troisième et dernier volet de l’assurance emprunteur concerne les garanties visant à se prémunir contre les Incapacités de Travail. Si l’incapacité de travail oblige l’assuré à arrêter son activité professionnelle le temps de sa période de convalescence, elle n’est pour autant pas considérée comme une invalidité.
Pour l’assurance emprunteur, une incapacité de travail se définit de la manière suivante : à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré se voit dans l’obligation de respecter une période de convalescence et de déclarer un arrêt de travail. Il se retrouve donc temporairement dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, que ce soit de manière partielle ou totale.
Les garanties Incapacités de Travail de l’assurance emprunteur viennent donc prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier jusqu’à ce que l’assuré puisse reprendre son activité.
Les garanties Incapacités de Travail disposent donc de leurs propres règles pour déclencher une prise en charge de l’assurance emprunteur. On retrouve trois grands types d’incapacités, déclinées en trois garanties :
La garantie ITT (Incapacité de Travail Totale) est une garantie obligatoire pour tous les prêts immobiliers ayant pour finalité le financement d’une résidence principale ou secondaire. Pour les autres projets immobiliers, comme un investissement locatif par exemple, la garantie ITT sera facultative.
Conditionnée par l’obtention d’un arrêt de travail délivré par un professionnel de santé suite à un accident ou une maladie, la garantie ITT implique également que l’assuré respecte deux conditions pour être pris en charge :
Son incapacité de travail doit être totale : il ne doit pas être en mesure de travailler, même à temps partiel ;
Son incapacité doit être temporaire : au-delà de 1095 jours (soit 3 ans), l’incapacité est requalifiée en invalidité. C’est alors une des garanties Invalidité (IPP, IPT ou PTIA) qui devra être sollicitée pour le remboursement du capital restant dû. L’assuré doit pouvoir reprendre son activité professionnelle au terme de sa période de convalescence.
Souvent, l’incapacité de travail totale doit être validée et prononcée par un médecin désigné par l’assurance pour autoriser la prise en charge du remboursement des mensualités.
Attention, selon l’activité professionnelle exercée par l’assuré, le délai de franchise de la garantie ITT varie :
Pour une activité salariée classique, comptez 90 jours de délai de franchise. Cela signifie que l’assurance commencera à rembourser le prêt à la place de l’emprunteur à partir du 91e jour de son arrêt de travail.
Pour les professions libérales et les activités non salariées (comme les auto entrepreneurs par exemple), le délai de franchise variera entre 15, 30, 45 et 60 jours. Les délais de franchise sont inscrits dans les conditions générales d’un contrat, c’est pourquoi il est essentiel de bien les étudier avant d’y souscrire !
Comme pour toutes les garanties de l’assurance emprunteur, la garantie ITT dispose de plusieurs exclusions qui annulent une prise en charge de la part de l’assurance :
Les affections disco vertébrales : lombalgies, hernies, sciatiques (sans hospitalisation) ;
Les affections psychologiques : fatigues chroniques, dépressions, burn out (sans hospitalisation) ;
Les tentatives de suicide (sans hospitalisation), selon les compagnies ;
La pratique de sports à risques ;
Les maladies connues de l’assuré, mais non déclarées dans le questionnaire médical.
Ainsi, tous les arrêts de travail obtenus suite à un de ces sinistres ne seront pas valables pour l’assurance : l’assuré devra continuer à rembourser son crédit immobilier par lui-même.
Dans les cas où l’incapacité de travail est reconnue et validée par l’assurance, il existe deux modes d’indemnisation : le remboursement forfaitaire, et le remboursement indemnitaire.
Le remboursement forfaitaire est le plus couvrant pour l’assuré : en cas de sinistre, il sera indemnisé à la hauteur du forfait convenu avec son assurance, sans prise en compte de ses revenus. Le remboursement indemnitaire, quant à lui, prend en compte les revenus perçus par l’assuré pendant son arrêt de travail et les complète. Si l’assuré bénéficie d’un maintien de son salaire, alors il ne touchera aucune indemnité de la part de l’assureur.
La garantie ITP (Incapacité de Travail Partielle) est une garantie optionnelle de l’assurance emprunteur. Proposée en complément de la garantie ITT, elle prend en charge les assurés bénéficiant d’un arrêt de travail partiel, également appelé mi-temps thérapeutique.
Contrairement à la garantie ITT, la garantie ITP permet donc à l’assuré de continuer à exercer son activité professionnelle et de percevoir une rémunération, mais uniquement de manière partielle.
De ce fait, lorsque l’incapacité partielle est avérée et reconnue par un professionnel de santé, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt, à hauteur de 50 % de la quotité de l’assuré.
Par exemple, pour un assuré ayant contracté un prêt seul, sa quotité est de 100 % : l’assurance prendra donc en charge 50 % du remboursement de ses mensualités. Dans le cas d’un co-emprunt où l’assuré bénéficie d’une quotité à 50 %, l’assurance prendra donc en charge 25 % des mensualités.
Il est important de noter que la garantie ITP, tout comme la garantie ITT, ne couvre que les assurés exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, ou bénéficiant des allocations chômage de Pôle Emploi.
Pour prétendre à une prise en charge de son assurance emprunteur dans le cadre de la garantie ITP, l’assuré doit en faire la demande par écrit avant la fin du délai de franchise indiqué dans son contrat. Sa demande doit être accompagnée d’un certificat médical, d’une attestation de prestations fournie par la Sécurité sociale ainsi que d’un justificatif s’il bénéficie d’un mi-temps thérapeutique.
La couverture de la garantie ITP cesse dès lors que l’assuré reprend son activité professionnelle à temps plein.
La garantie MNO, Maladies Non Objectivables, est en réalité au départ une exclusion de garantie du volet Incapacité de l’assurance emprunteur. En effet, les garanties ITT et ITP ne prennent pas en charge le remboursement des mensualités du crédit de l’assuré si ce dernier est dans l’incapacité d’exercer normalement son activité professionnelle à cause de certaines maladies.
On parle de maladies dites non objectivables quand leurs symptômes peuvent varier en fonction des patients, et qu’il n’est pas possible pour les professionnels de santé de mesurer objectivement le préjudice et la souffrance engendrés. Ces maladies peuvent être des maladies psychiques ou physiques, affectent le quotidien du malade et donnent lieu la plupart du temps à un arrêt de travail long, pendant lequel le malade ne perçoit plus de revenus.
Sont appelées « Maladies Non-Objectivables », les pathologies suivantes :
La fatigue chronique ;
Le burnout, ou épuisement professionnel ;
Les pathologies dorsales : lombalgies, hernies discales, sciatiques, lumbago ;
La garantie MNO n’est pas obligatoire, et n’est donc pas incluse de base dans les contrats d’assurance emprunteur. Pour bénéficier d’une couverture dans le cas où l’assuré serait victime d’une de ces maladies, il devra effectuer ce que l’on appelle un rachat de l’exclusion MNO (ou « dos et psy »). Ainsi, il se verra appliquer une surprime, mais pourra prétendre à une prise en charge du remboursement de son prêt s’il vient à déclarer une maladie non objectivable.
S’il a déjà été victime d’une maladie non objectivable ou qu’il l’est au moment de la signature de son offre de prêt, l’assuré doit en faire la déclaration dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la réduction ou la suppression des indemnités en cas de sinistre, attention donc à le remplir de façon exhaustive !
Le champ d’application de la prise en charge de l’assurance en cas de MNO reste toutefois assez réduit. Dans la plupart des cas, l’assurance emprunteur couvrira l’assuré seulement en cas d’hospitalisation due à sa pathologie ou d’opération chirurgicale nécessitant un arrêt de travail.
Il est donc indispensable de bien comparer les garanties MNO des contrats d’assurance emprunteur, leurs conditions de prises en charge et exclusions de garanties avant de choisir son assurance !