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Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 9', 'art. 24', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 80', 'art. 66', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 53']

Prélèvement de l’ADN en procédure pénale française. - Association Fiat Lex France
n° 91 (1er juillet – 30 septembre 2003)
Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
CRIM 2003-12 E8/31-07-2003
NOR : JUSD0330126C
Procureurs généraux – Procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d’appel – Premiers présidents de cour d’appel – Magistrats du siège
– 31 juillet 2003 –
RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DU FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES EMPREINTES GENETIQUES (FNAEG)
L’article 29 de la loi réécrit les articles 706-54 à 706-56 du code de procédure pénale relatifs au FNAEG, afin, d’une part, d’étendre le champ d’application de ce fichier et, d’autre part, de faciliter son alimentation. Si cette réécriture suppose une modification de certaines dispositions des articles R. 53-9 et suivants du code de procédure pénale, pour laquelle un projet de décret – qui sera pris après avis de la CNIL puis du Conseil d’Etat – est actuellement en cours d’élaboration, il en résulte cependant certaines conséquences pratiques qu’il convient de prendre en compte sans attendre la parution de ce décret.
Il peut par ailleurs être noté que l’avant dernier alinéa de l’article 706-54 dispose désormais que les empreintes génétiques conservées dans le FNAEG ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe, précision qui figurait auparavant dans l’article R. 53-13.
1. Extension du FNAEG
Afin de renforcer son efficacité, le FNAEG est étendu à trois égards.
1.1. Extension à de nouvelles catégories d’infractions
La nouvelle rédaction de l’article 706-55 dispose désormais que le fichier national automatisé des empreintes génétiques centralise les traces et empreintes génétiques concernant les infractions suivantes (les infractions ajoutées par rapport à la liste qui résultait de la loi du 15 novembre 2001 figurent en italique) :
1° Les infractions de nature sexuelle visées à l’article 706-47.
2° Les crimes contre l’humanité et les crimes et délits d’atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie, de violences volontaires, de menaces d’atteintes aux personnes, de trafic de stupéfiants, d’atteintes aux libertés de la personne, de traite des êtres humains, de proxénétisme, d’exploitation de la mendicité et de mise en péril des mineurs, prévus par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-34 à 222-40, 224-1 à 224-8, 225-4-1 à 225-4-4, 225-5 à 225-10, 225-12-1 à 225-12-3, 225-12-5 à 225-12-7 et 227-18 à 227-21 du code pénal.
3° Les crimes et délits de vols, d’extorsions, d’escroqueries, de destructions, de dégradations, de détériorations et de menaces d’atteintes aux biens prévus par les articles 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-9, 313-2 et 322-1 à 322-14 du code pénal.
4° Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie et l’association de malfaiteurs prévus par les articles 410-1 à 413-12, 421-1 à 421-4, 442-1 à 442-5 et 450-1 du code pénal.
5° Les crimes et délits prévus par l’article 2 de la loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d’armes ou de munitions de guerre, l’article 3 de la loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre et les articles 24 à 35 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
1.2. Extension aux suspects
Alors qu’auparavant les empreintes des personnes suspectées d’une des infractions relevant de la liste de l’article 706-55 pouvaient simplement faire l’objet d’une comparaison avec celles figurant au fichier, ces empreintes devront désormais y être inscrites, et ce sont les empreintes de tout autre suspect qui pourront faire l’objet d’une comparaison.
a) Inscription des empreintes :
Le deuxième alinéa de l’article 706-54 dispose désormais que les empreintes génétiques des personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient commis l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 sont également conservées dans ce fichier sur décision d’un officier de police judiciaire agissant soit d’office, soit à la demande du procureur de la République ou du juge d’instruction ; il est fait mention de cette décision au dossier de la procédure. Ces empreintes sont effacées sur instruction du procureur de la République agissant soit d’office, soit à la demande de l’intéressé, lorsque leur conservation n’apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier. Lorsqu’il est saisi par l’intéressé, le procureur de la République informe celui-ci de la suite qui a été réservée à sa demande ; s’il n’a pas ordonné l’effacement, cette personne peut saisir à cette fin le juge des libertés et de la détention, dont la décision peut être contestée devant le président de la chambre de l’instruction.
b) Comparaison des empreintes :
Le troisième alinéa de l’article 706-54 précise quant à lui que les officiers de police judiciaire peuvent également, d’office ou à la demande du procureur de la République ou du juge d’instruction, faire procéder à un rapprochement de l’empreinte de toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis un crime ou un délit, avec les données incluses au fichier, sans toutefois que cette empreinte puisse y être conservée.
1.3. Extension aux procédures de recherches des causes de la mort ou d’une disparition
Le quatrième alinéa de l’article 706-54 dispose que le FNAEG contiendra également les empreintes génétiques issues des traces biologiques recueillies à l’occasion des procédures de recherche des causes de la mort ou de recherche des causes d’une disparition prévues par les articles 74, 74-1 et 80-4 ainsi que les empreintes génétiques correspondant ou susceptibles de correspondre aux personnes décédées ou recherchées.
2. Simplification de l’alimentation et de l’utilisation du FNAEG
L’alimentation et l’utilisation du FNAEG sont tout d’abord simplifiées du fait de la réécriture de l’article 706-54, qui permet aux officiers de police judiciaire eux-mêmes, même sans instruction préalable du procureur de la République, de décider de l’inscription d’une empreinte dans le FNAEG (à l’exception toutefois de celles des condamnés), ou de procéder à un rapprochement, comme c’est le cas pour le fichier automatisé des empreintes digitales.
Par ailleurs, l’article 706-56 a été réécrit afin de clarifier et de simplifier les conditions dans lesquels sont effectués les prélèvements biologiques et les analyse d’ADN, ce qui facilite également l’alimentation du FNAEG.
Le I de l’article dispose que l’officier de police judiciaire peut procéder ou faire procéder sous son contrôle, à l’égard des personnes mentionnées au premier, au deuxième ou au troisième alinéa de l’article 706-54, à savoir les condamnés et les suspects, à un prélèvement biologique destiné à permettre l’analyse d’identification de leur empreinte génétique. Préalablement à cette opération, il peut vérifier ou faire vérifier par un agent de police judiciaire placé sous son contrôle que l’empreinte génétique de la personne concernée n’est pas déjà enregistrée, au vu de son seul état civil, dans le FNAEG.
L’article précise que pour qu’il soit procédé à cette analyse, l’officier de police judiciaire peut requérir toute personne habilitée dans les conditions fixées par l’article 16-12 du code civil, sans qu’il soit toutefois nécessaire que cette personne soit inscrite sur une liste d’experts judiciaires ; dans ce cas, la personne prête alors par écrit le serment prévu au deuxième alinéa de l’article 60 du code de procédure pénale.
Il indique enfin que les personnes requises conformément aux dispositions qui précédent peuvent procéder, par tous moyens y compris télématiques, à la demande de l’officier de police judiciaire, du procureur de la République ou du juge d’instruction, aux opérations permettant l’enregistrement des empreintes dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques.
Le II de l’article 706-56 reprend, en aggravant les sanctions et en étendant le champ de l’incrimination, le délit prévu par l’ancienne rédaction de cet article. Il dispose ainsi que fait de refuser de se soumettre aux prélèvements biologiques prévus ci-dessus est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsque ces faits sont commis par une personne condamnée pour crime, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le refus de prélèvement émanant d’un suspect est donc désormais sanctionné, alors que seuls ceux émanant des condamnés tombaient auparavant sous le coup de l’article 706-56.
Il est enfin précisé, afin d’assurer l’effectivité de la répression en cette matière, que nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5 du code pénal relatif au non-cumul de peine, les peines prononcées pour les délits prévus au présent article se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles que la personne subissait ou celles prononcées pour l’infraction ayant fait l’objet de la procédure à l’occasion de laquelle les prélèvements devaient être effectués.
3. Conséquences pratiques des nouvelles dispositions, dans l’attente du décret d’application
Si l’enregistrement effectif dans le FNAEG des empreintes concernant les affaires ou les personnes condamnées pour des infractions ajoutées à la liste de l’article 706-55, ou des empreintes concernant des suspects suppose la modification des dispositions réglementaires, il convient sans attendre de faire procéder, dans les meilleurs délais, aux prélèvements désormais prévus par le I de l’article 706-56 (et que prévoyait jusqu’à présent, de façon plus limitée, l’article R. 53-21).
Comme cela avait déjà été fait par le passé, il convient que les procureurs prennent contact avec les établissements pénitentiaires de leur ressort pour établir la liste des personnes condamnées ou poursuivies pour ces infractions, afin d’ordonner aux services de police de procéder, avant la libération, aux prélèvements qui feront ensuite l’objet d’analyse.
Compte tenu de l’augmentation sensible du nombre de prélèvements qui seront effectués pour permettre l’alimentation du FNAEG, il n’est plus nécessaire que ceux-ci donnent lieu, comme par le passé, au placement de deux échantillons sous scellés, un prélèvement unique par personne étant en effet suffisant (un deuxième prélèvement pouvant toujours être effectué ultérieurement s’il apparaît nécessaire de procéder à une deuxième analyse).
Article 706-54 En savoir plus sur cet article…
Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 – art. 29
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 – art. 9
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, placé sous le contrôle d’un magistrat, est destiné à centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques ainsi que les empreintes génétiques des personnes déclarées coupables de l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 en vue de faciliter l’identification et la recherche des auteurs de ces infractions. Sont conservées dans les mêmes conditions les empreintes génétiques des personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 ayant fait l’objet d’une décision d’irresponsabilité pénale en application des articles 706-120, 706-125, 706-129, 706-133 ou 706-134.
Les officiers de police judiciaire peuvent également, d’office ou à la demande du procureur de la République ou du juge d’instruction, faire procéder à un rapprochement de l’empreinte de toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis l’une des infractions mentionnées à l’article 706-55 avec les données incluses au fichier, sans toutefois que cette empreinte puisse y être conservée.
Le fichier prévu par le présent article contient également les empreintes génétiques recueillies à l’occasion :
Article 706-55 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 24
4° Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie, l’association de malfaiteurs et les crimes et délits de guerre prévus par les articles 410-1 à 413-12, 421-1 à 421-6, 442-1 à 442-5, 450-1 et 461-1 à 461-31 du code pénal ;
Article 706-56 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2010-242 du 10 mars 2010 – art. 19
L’officier de police judiciaire peut procéder ou faire procéder sous son contrôle, à l’égard des personnes mentionnées au premier, au deuxième ou au troisième alinéa de l’article 706-54, à un prélèvement biologique destiné à permettre l’analyse d’identification de leur empreinte génétique. Préalablement à cette opération, il peut vérifier ou faire vérifier par un agent de police judiciaire placé sous son contrôle ou par un agent spécialisé, technicien ou ingénieur de police technique et scientifique placé sous son contrôle, que l’empreinte génétique de la personne concernée n’est pas déjà enregistrée, au vu de son seul état civil, dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques.
III.-Lorsque les infractions prévues par le présent article sont commises par une personne condamnée, elles entraînent de plein droit le retrait de toutes les réductions de peine dont cette personne a pu bénéficier et interdisent l’octroi de nouvelles réductions de peine.
Article 706-56-1 En savoir plus sur cet article…
Créé par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 – art. 17 JORF 5 avril 2006
Article 706-56-1-1 En savoir plus sur cet article…
Créé par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 80
Lorsque les nécessités d’une enquête ou d’une information concernant l’un des crimes prévus à l’article 706-55 l’exigent, le procureur de la République ou, après avis de ce magistrat, le juge d’instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier afin qu’il procède à une comparaison entre l’empreinte génétique enregistrée au fichier établie à partir d’une trace biologique issue d’une personne inconnue et les empreintes génétiques des personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article 706-54 aux fins de recherche de personnes pouvant être apparentées en ligne directe à cette personne inconnue.
Le nombre et la nature des segments d’ADN non codants nécessaires pour qu’il soit procédé à cette comparaison sont fixés par arrêté du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur.
Article 322-2 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 – art. 66
L’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est :
2° Un registre, une minute ou un acte original de l’autorité publique.
Article 322-3 En savoir plus sur cet article…
2° Lorsqu’elle est facilitée par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
3° Lorsqu’elle est commise au préjudice d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie, d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
3° bis Lorsqu’elle est commise au préjudice du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant en ligne directe ou de toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées au 3°, en raison des fonctions ou de la qualité de ces personnes ;
4° Lorsqu’elle est commise au préjudice d’un temoin, d’une victime ou d’une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer le fait, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;
5° Lorsqu’elle est commise dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
6° Lorsqu’elle est commise à l’encontre d’un lieu classifié au titre du secret de la défense nationale ;
7° Lorsqu’elle est commise par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;
8° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l’utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service public.
Lorsque l’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est commise à l’encontre d’un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs ou d’un véhicule transportant des enfants, les peines encourues sont également portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque l’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article.
Article 322-3-1 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 – art. 97 (V)
1° Un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d’archives privées classé en application des dispositions du même code ;
Les peines d’amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré.
Article 322-3-2 En savoir plus sur cet article…
Créé par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 29
Est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende le fait d’importer, d’exporter, de faire transiter, de transporter, de détenir, de vendre, d’acquérir ou d’échanger un bien culturel présentant un intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique en sachant que ce bien a été soustrait d’un territoire qui constituait, au moment de la soustraction, un théâtre d’opérations de groupements terroristes et sans pouvoir justifier la licéité de l’origine de ce bien.
Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque l’infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance mentionnée au 1° de l’article 322-3.
Article 322-4 En savoir plus sur cet article…
Article 322-4-1 En savoir plus sur cet article…
Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 – art. 53