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Timestamp: 2016-10-26 11:42:32+00:00
Document Index: 182655634

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 69', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 27', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 277']

104 IV 20146. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 1er juin 1978, dans la cause B. contre Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve
Art. 73 OSR. 1. La succession de panneaux destin�s � r�duire progressivement la vitesse des v�hicules au sortir d'une autoroute est conforme � cette disposition; elle ne saurait ni surprendre, ni induire en erreur l'usager attentif et ma�tre de son v�hicule (consid. 1). 2. Pour qu'un signal doive �tre respect�, de nuit, ce qui importe n'est pas de savoir si le panneau qui le supporte est �clair�, ou s'il est r�fl�chissant, mais de d�terminer s'il est visible � 100 m au moins, autrement dit s'il peut �tre distingu� ais�ment par celui qui pr�te � la route l'attention voulue (consid. 2). Faits � partir de page 201
A.- Le 25 janvier 1977, � 19 h 16 soit � la nuit tomb�e, B. a conduit sa voiture � 92 km/h sur un tron�on d'autoroute o� la vitesse est limit�e � 60 km/h, soit � la sortie de l'autoroute � Gen�ve, hauteur du Vengeron. La constatation de la vitesse a �t� effectu�e avec un appareil radar pos� � quelque 200 m apr�s le signal no 216 limitant la vitesse � 60 km/h. Ce signal �tait double (un � gauche et un � droite de la chauss�e) et plac� � un endroit o� la route op�re un tournant, d'abord l�ger, puis s'accentuant, peu avant de rejoindre la route dite "de Suisse".
Le signal limitant la vitesse � 60 km/h est pr�c�d� de trois ou quatre signaux no 216, fix�s �galement � droite et � gauche de la route, mais limitant la vitesse � 80 km/h; ces signaux sont distants l'un de l'autre d'environ 200 m, le premier �tant pr�c�d�, � quelque 200 m, d'un signal limitant la vitesse � 100 km/h. Le premier signal no 216 fix� sur la route de Suisse, apr�s la jonction des deux voies, autorise � nouveau la vitesse � 80 km/h.
Environ 80 m avant l'endroit o� se trouvait l'appareil radar sont plac�s un panneau marquant la sortie de l'autoroute ainsi qu'un signal annon�ant le d�bouch� sur une route prioritaire.
Les cand�labres plant�s � �quidistance des signaux 80 km/h et 60 km/h ne les �clairent pas directement. Il est fort probable enfin que le signal 60 km/h en cause �tait recouvert d'une couche de poussi�re noire, mais ce rev�tement ne cachait pas de mani�re excessive la visibilit� sur les panneaux, c'est-�-dire que la poussi�re n'emp�chait pas les automobilistes de voir la signalisation.
B.- Le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� B. pour infraction � la LCR, soit pour n'avoir pas respect� la limitation de vitesse � 60 km/h, � une amende de 280 fr.
La Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement tout en r�duisant l'amende � 120 fr.
C.- B. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral.
1. a) Le recourant invoque l'erreur de fait au sens de l'art. 19 CP, en ce sens qu'il aurait pris le panneau limitant la vitesse � 60 km/h pour un panneau limitant la vitesse � 80 km/h.
A l'appui de ce moyen, il fait valoir que l'art. 73 al. 1 OSR, selon lequel les signaux ne doivent pas �tre plac�s sans n�cessit�, n'a pas �t� respect� par l'autorit� comp�tente. Pour lui, la succession des signaux et leur abondance �taient inopportunes et trompeuses. Il consid�re en effet que l'on ne saurait exiger d'un automobiliste qu'il pr�te une attention convenable � pas moins de dix signaux sur une distance de 2700 m. Enfin, il constate que la vitesse n'est limit�e � 60 km/h que sur une distance de 300 m, apr�s laquelle ont �t� � nouveau pos�s plusieurs panneaux autorisant la vitesse de 80 km/h.
b) L'art. 73 OSR dispose � son alin�a 1 que les signaux et les marques ne doivent pas �tre plac�s sans n�cessit�, et � son alin�a 2 que plusieurs signaux de danger ou de prescription ne doivent pas �tre tout pr�s les uns des autres ou � proximit� d'autres signaux. Le but de ces dispositions est, � l'�vidence, d'�viter qu'une surcharge et un manque de coordination des signaux soient une source de confusion ou d'inattention partielle de la part de l'usager.
En l'esp�ce, la succession des signaux n'appara�t nullement comme d�nu�e de n�cessit�; elle est m�me particuli�rement coordonn�e et adapt�e � la situation locale, c'est-�-dire � la voie d'un �changeur conduisant � une sortie d'autoroute. Dans un tel cas, la succession graduelle de panneaux destin�s � r�duire progressivement la vitesse est � la fois logique et opportune; elle respecte en outre l'exigence de r�p�tition pos�e � l'art. 73 al. 3 OSR. Une telle situation est enfin si courante � la sortie des autoroutes qu'elle ne saurait surprendre ni induire en erreur un usager attentif et ma�tre de son v�hicule.
Le premier moyen du recourant est ainsi d�pourvu de tout fondement.
2. a) Le recourant fait valoir ensuite que l'art. 73 al. 5 OSR, sur la disposition et l'�clairage des signaux, n'a pas �t� respect�. La cour cantonale s'est en effet born�e � relever que "s'il est possible que le signal 60 km/h f�t recouvert de poussi�re; l'appelant n'a pas �tabli que la limitation de vitesse prescrite par ce signal fut invisible"; elle a �galement consid�r� que "le fait qu'aucun �clairage public n'�clairait sp�cialement le signal 60 km/h ne joue aucun r�le", que "les signaux sont plac�s de mani�re � entrer in�vitablement dans le champ des rayons lumineux des phares" et qu'"� cet �gard le signal incrimin� n'�chappe pas � la r�gle", que la signalisation n'est d�s lors nullement critiquable et qu'elle est parfaitement conforme aux directives de l'art. 73 OSR. Pour le recourant, ces consid�rations sont insuffisantes, car les signaux non �clair�s doivent �tre dispos�s de telle mani�re qu'ils soient atteints par les feux des v�hicules; or tel n'est pas le cas des panneaux recouverts de poussi�re; il ne suffit pas que l'automobiliste constate la pr�sence d'un panneau, encore faut-il que la vitesse maximum indiqu�e soit "facilement lisible � une distance d'au moins 100 m", selon la prescription de l'art. 73 al. 5 OSR.
Le recourant invoque aussi la norme 640840 de l'Union suisse des professionnels BGE 104 IV 201 S. 204de la route, qui a �t� approuv�e par le D�partement f�d�ral de justice et police et qui a d�s lors valeur de r�gle l�gale en vertu des art. 69ter al. 2 et 74 al. 3 OSR; or ces normes pr�voient notamment que les signaux doivent �tre dispos�s au mieux, de mani�re � utiliser l'�clairage public, et que cet �clairage doit �tre utilis� de fa�on que les signaux ne soient pas dans l'obscurit�. Pour le recourant, les conditions d'�clairage, en l'esp�ce, ne respectent pas ces normes.
b) L'art. 73 al. 5 OSR a la teneur suivante: "Les signaux importants doivent �tre �clair�s de nuit ou �tre r�fl�chissants.
Les signaux non �clair�s doivent �tre dispos�s de telle mani�re qu'ils soient atteints par les feux des v�hicules. Ceux qui sont destin�s au trafic rapide seront facilement lisibles � une distance d'au moins 100 m." Le signal unique de limitation de vitesse � 60 km/h, plac� � la fin d'une autoroute, doit �tre consid�r� comme un signal important. En l'esp�ce, au vu des constatations de fait, il n'�tait pas directement �clair� par l'�clairage public relativement �loign�, et rien n'indique s'il �tait r�fl�chissant ou non. On ignore donc si, dans sa premi�re phrase, l'art. 73 al. 5 OSR a �t� respect�.
Mais, � supposer que le signal en cause n'ait �t� ni �clair� ni r�fl�chissant, on ne saurait en tirer pour cons�quence qu'il serait alors d�nu� de toute validit�. L'art. 27 LCR prescrit l'obligation pour chacun de se conformer aux signaux et aux marques. Le respect de cette obligation implique, comme le mentionnait l'OSR en vigueur sous l'ancienne LA, que l'usager puisse ais�ment distinguer les signaux (cf. ATF 86 IV 111 /112).
L'art. 73 al. 5 OSR a pour but d'indiquer � l'autorit� comp�tente de quelle fa�on elle doit rendre visibles les signaux. Cependant, s'il s'av�re que les signaux sont n�anmoins visibles distinctement sans �tre �clair�s ni r�fl�chissants, on doit consid�rer qu'ils conservent toute leur validit� et qu'ils doivent �tre pleinement respect�s en application de l'art. 27 LCR. Ce qui importe donc c'est que les signaux soient visibles, en ce sens qu'ils puissent �tre distingu�s ais�ment si l'on pr�te � la route l'attention voulue.
Mais, de nuit, pour �tre visibles et distingu�s ais�ment, les signaux non �clair�s et non r�fl�chissants doivent d'une part �tre dispos�s de telle mani�re qu'ils soient atteints par les feux des v�hicules, selon l'art. 73 al. 5, 2e phrase, OSR, et d'autre BGE 104 IV 201 S. 205part �tre dans un �tat qui permette de les lire ais�ment, et cela depuis une distance suffisante, conciliable avec l'attention que l'on peut raisonnablement exiger de l'usager. C'est la raison pour laquelle la 3e phrase de l'art. 73 al. 5 OSR a pos� que les signaux destin�s au trafic rapide - comme celui des autoroutes - doivent �tre facilement lisibles � une distance d'au moins 100 m.
Ainsi, lorsqu'un signal est facilement lisible avec les feux de route � une distance d'au moins 100 m, il doit �tre respect�, m�me s'il n'est ni �clair� ni r�fl�chissant. En revanche, s'il est dans une position ou dans un �tat tels que, dans le trafic rapide, il ne peut �tre d�chiffr� qu'� une distance inf�rieure, on ne peut plus le consid�rer comme un signal pouvant �tre ais�ment distingu�.
En l'esp�ce, il faut bien constater que l'on ignore absolument si ces conditions minimales �taient remplies. S'il ressort de l'�tat de fait que la couche de poussi�re qui recouvrait le signal "ne cachait pas de mani�re excessive la visibilit� sur les panneaux", c'est-�-dire qu'elle "n'emp�chait pas les automobilistes de voir la signalisation", et que le signal �tait plac� "de mani�re � entrer in�vitablement dans le champ des rayons lumineux des phares", on ne sait en revanche pas depuis quelle distance ces conditions �taient r�alis�es. Contrairement � l'avis de la cour cantonale, il ne suffit pas que le signal ait �t� visible avec les feux de route et entre in�vitablement dans le champ des rayons lumineux, encore faut-il qu'en d�pit de la poussi�re qui le recouvrait il ait �t� lisible � une distance d'au moins 100 m. Si l'autorit� veut effectuer des contr�les sur le respect d'un signal non �clair� ou mal �clair�, le moins que l'on puisse lui demander c'est qu'elle s'assure de l'�tat de la signalisation et de sa lisibilit� et qu'elle les constate clairement. Il incombe � l'autorit�, et en tout cas au juge, d'�tablir ou de constater la visibilit� et la lisibilit� du signal, et ce n'est pas � l'usager d'�tablir que le signal �tait invisible ou illisible.
Les constatations de fait apparaissant ainsi insuffisantes pour permettre de constater de quelle fa�on la loi a �t� appliqu�e, l'arr�t attaqu� doit �tre annul� en application de l'art. 277 PPF et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Si elle �tablit et constate que le signal �tait lisible d'au moins 100 m avec les feux de route, elle condamnera alors le recourant pour non-respect du signal incrimin�; en BGE 104 IV 201 S. 206revanche, si elle ne peut l'�tablir ou constate que la lisibilit� �tait insuffisante � 100 m, elle ne condamnera le recourant que pour non-respect du signal de limitation de vitesse � 80 km/h, ainsi qu'il l'admet lui-m�me.