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Timestamp: 2016-10-23 22:21:28+00:00
Document Index: 200246589

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 36', 'art.156', 'art. 159']

2A.559/2004 (01.10.2004)
Arr�t du 1er octobre 2004
MM les Juges Wurzburger, Pr�sident,
D�partement de l'�conomie publique du canton
de Neuch�tel, Au Ch�teau, 2001 Neuch�tel 1,
Prolongation de l'autorisation de s�jour et octroi
d'un permis d'�tablissement,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 23 ao�t 2004.
Ressortissant yougoslave n� en 1968, X.________ s'est mari� le 17 septembre 1997 avec une Suissesse n�e en 1979. A cette �poque, il �tait sous le coup d'une d�cision de renvoi cons�cutive au rejet, en mai 1995, d'une demande d'asile pr�sent�e deux ans auparavant. A la suite de son mariage, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour d�livr�e au titre du regroupement familial. De cette union est issue une fille, n�e le 27 mai 2000.
Par d�cision du 12 mars 2003, le service des �trangers du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� � X.________ la prolongation de son autorisation de s�jour ainsi que l'octroi d'une autorisation d'�tablissement, au motif qu'il se pr�valait abusivement de son mariage pour demeurer en Suisse. Il apparaissait en effet que l'int�ress� ne vivait plus avec son �pouse depuis le mois de janvier 2000, qu'il avait, le 21 du m�me mois, �pous� officiellement une compatriote au Kosovo avec laquelle il �tait vraisemblablement mari� selon la coutume depuis 1991 et, enfin, que cette seconde �pouse lui avait donn� deux enfants, n�s respectivement en juin 1993 et en septembre 1995. Saisi d'un recours contre la d�cision du Service cantonal, le D�partement de l'�conomie publique du canton de Neuch�tel l'a �cart�, selon d�cision du 1er avril 2004.
Par arr�t du 23 ao�t 2004, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision pr�cit�e, en confirmant la th�se de l'abus de droit retenue par les autorit�s pr�c�dentes.
X.________ forme un recours de droit administratif contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une autorisation de s�jour.
Selon l'art. 7 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement (al. 1). Le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers (al. 2).
D'apr�s la jurisprudence, le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE peut �tre constitutif d'un abus de droit en l'absence m�me d'un mariage contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE (ATF 128 II 145 consid. 2.1 p. 151; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4a p. 103). Tel est notamment le cas lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE. Les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de r�le (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arr�ts cit�s). L'abus de droit ne peut �tre retenu que si des �l�ments concrets indiquent que les �poux ne veulent pas ou ne veulent plus mener une v�ritable vie conjugale et que le mariage n'est maintenu que pour des motifs de police des �trangers. L'intention r�elle des �poux ne pourra g�n�ralement pas �tre �tablie par une preuve directe mais seulement gr�ce � des indices, � l'instar de ce qui pr�vaut pour d�montrer l'existence d'un mariage fictif (cf. ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57).
Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, en faisant valoir que, contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal administratif, il a repris la vie commune avec son �pouse en juin 2004. Il en veut pour preuve les d�clarations de cette derni�re contenues dans une lettre du 15 juin 2004 produite en instance cantonale ainsi que dans un proc�s-verbal d'audition du 14 septembre 2004 d�pos� � l'appui du pr�sent recours.
Comme l'ont constat� les premiers juges, la lettre pr�cit�e �manant de son �pouse est une simple d�claration d'intention qui n'a pas la port�e que voudrait lui conf�rer le recourant. Par ailleurs, vu le nombre d'ann�es relativement important pendant lesquelles les �poux ont v�cu s�par�ment (plus de quatre ans) et le climat tendu de leurs relations durant cette p�riode, les premiers juges pouvaient retenir, comme ils l'ont fait, que la lettre en question avait �t� r�dig�e pour les besoins de la cause, d'autant que, selon les faits retenus dans l'arr�t attaqu�, l'�pouse avait, peu de temps auparavant, manifest� son intention de divorcer rapidement dans une autre lettre du 19 mai 2004. Quant au proc�s-verbal d'audition �tabli le 14 septembre 2004 par le Service cantonal, il s'agit d'un fait nouveau dont la Cour de c�ans n'a normalement pas � tenir compte, car on ne saurait reprocher au Tribunal administratif d'avoir mal constat� les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque ceux-ci ont chang� apr�s le prononc� de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150 et les r�f�rences). Quoi qu'il en soit, loin d'�tablir une reprise de la vie commune des �poux, ce proc�s-verbal confirme que le lien conjugal les unissant est dissous: certes, l'�pouse y explique qu'elle a pardonn� � son mari ses mensonges (il lui avait cach� l'existence de sa femme et de ses enfants au Kosovo) et son infid�lit� (il avait une ma�tresse en Suisse); elle n'en d�clare toutefois pas moins que, m�me s'ils se voient r�guli�rement, elle et son mari continuent � vivre chacun dans un domicile s�par� (cf. r�ponses no 3 et 12) et n'entretiennent plus de relations sexuelles, le recourant �tant per�u par elle comme �un grand fr�re, un excellent ami, un p�re, un confident� (cf. r�ponses nos 4 et 7).
Au vu de ces �l�ments, on ne saurait tenir pour manifestement inexacts les faits �tablis par le Tribunal administratif. Il faut bien plut�t admettre, avec les premiers juges, que le lien conjugal entre le recourant et son �pouse est vid� de sa substance et qu'il n'existe pas d'espoir de r�conciliation. Le mariage est donc maintenu pour des raisons �trang�res � cette institution, en particulier pour des motifs de police des �trangers, comme le reconna�t du reste sans ambigu�t� l'�pouse du recourant (cf. proc�s-verbal pr�cit�, r�ponse 16). Partant, son invocation dans le cadre de la pr�sente proc�dure est abusive.
C'est en vain que le recourant se pr�vaut du respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH. L'application de cette disposition conventionnelle est en effet subordonn�e � la condition que la vie familiale soit v�cue de mani�re �troite et effective (cf. ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211; 124 II 361 consid. 1b p. 364). Or, le recourant ne r�alise justement pas cette condition � l'�gard de son �pouse, ainsi qu'on l'a vu (cf. supra consid. 4), non plus qu'� l'�gard de sa fille. En effet, mis � part des affirmations non �tay�es, il ne fait �tat, dans son recours, d'aucune circonstance propre � contredire les faits �tablis par les premiers juges, � savoir que, depuis la naissance de sa fille, il a fait montre de �beaucoup de mauvaise volont� � verser l'int�gralit� de la pension qu'il doit pour celle-ci�, tandis que le droit de visite s'est exerc� dans un climat tr�s conflictuel, son �pouse ayant d� d�poser contre lui plusieurs plaintes p�nales pour violation de l'obligation d'entretien ainsi que pour menaces et injures (il avait notamment menac� d'enlever sa fille). Il ne saurait donc d�duire de la relation qu'il entretient avec son enfant le droit � une autorisation de s�jour. Le refus qui lui a �t� oppos� appara�t au contraire conforme au principe de la proportionnalit�, �tant pr�cis� que le retour du recourant dans son pays d'origine, s'il complique assur�ment l'exercice du droit de visite, ne le rend cependant pas impossible. En outre, on ne saurait passer sous silence, dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence, le fait que, depuis son arriv�e en Suisse, l'int�ress� est r�guli�rement retourn� en Yougoslavie pour rendre visite � ses parents ainsi qu'� ses deux - voire trois, le point n'est pas clair - enfants qu'il a eus dans ce pays en 1993 et 1995 avec une compatriote dont il a divorc� en ao�t 2002.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est manifestement mal fond� et que la cause peut �tre liquid�e selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 36a OJ, sans �change d'�critures.
Succombant, le recourant supportera un �molument judiciaire (art.156 al. 1 OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement de l'�conomie publique et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.