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Timestamp: 2017-05-28 02:51:36+00:00
Document Index: 5625011

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 88", 'arrêt ', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37']

Séance du 8 décembre 2016 - www.mairie-saint-bonnet.net
Office de TourismeTaxe de séjour Publié dans 2016
Séance du 8 décembre 2016	L’an deux mil seize le huit du mois de DECEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 2 Décembre 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.Etaient présents tous les conseillers en exercice :Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, et M. Carmine ROGAZZO.Etaient absents et représentés : , M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD.
Le maire rappelle les dispositions de l’article L212-8 du code de l’éducation.Ainsi, lorsqu’une école publique accueille des enfants de plusieurs communes, un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées a été créé. Ce mécanisme, codifié à l’article L. 212-8 du code de l’éducation, a été modifié en dernier lieu par la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Le coût moyen de scolarisation d’un élève ayant fréquenté l’école de Saint Bonnet en Champsaur pour l’année scolaire 2015/2016 est de 919,50 € et se calcule comme suit :Frais de fonctionnement des écoles 212.405,32 €Nombre d’enfants scolarisés : 231Coût moyen de scolarisation/enfant : 919,50 €
Les communes concernées par la participation financière sont les suivantes :Les Costes : 3 enfantsLa Fare : 2 enfantsLaye : 2 enfantsPoligny : 2 enfantsSaint-Eusèbe : 2 enfantsSaint Michel de Chaillol : 1 enfantLe Noyer : 1 enfant
D’APPROUVER la participation financière pour les communes concernées de la manière suivante : - Les Costes : 2.758,50 €- La Fare : 1.839 €- Laye : 1.839 €- Poligny : 1.839 €- Saint-Eusèbe : 1.839 € - Saint-Michel-de-Chaillol : 919,50 €- Le Noyer : 919,50€
IAT – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITEVu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2006 et visée par la Préfecture des Hautes Alpes le 30 octobre 2006 instituant l’assiette de l’indemnité d’administration et de technicité,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale.Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,Vu l’augmentation de la valeur du point d’indice en date du 01 juillet 2016Vu les crédits inscrits au budget,Le Maire propose au CONSEIL de fixer l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants comme suit :
MONTANT DE REFERENCE ANNUELEn euros applicables au 01/07/2016
Agent Spécialisé des Ecoles 1ère Classe
Il est rappelé que les dispositions de l'indemnité sont étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité, ayant un contrat d’au moins 4 mois, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.Il est rappelé également qu’en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’Etat.Il est décidé que le paiement de cette indemnité sera effectué annuellement au mois de Décembre.Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, décide de fixer l’indemnité d’administration et de technicité suivant le tableau ci-dessous et de fixer à 1 le coefficient pour l’année 2016 pour chaque grade.
Vu le Code Général des Collectivités TerritorialesVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,Vu les crédits inscrits au budget,
3ième catégorie : fonctionnaires de catégorie B dont l’indice est supérieur à 380.Rédacteur à partir du 6ième échelon
Montant annuel de référence X coefficient retenu x effectif (1)SOIT 862,98 €
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;VU la circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du ministre délégué aux collectivités territoriales concernant la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux ;VU la circulaire n° NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale ;VU le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation où à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement.VU la délibération du Conseil Municipal de l’ex commune de Bénévent § Charbillac en date du 10 Août 2007 instaurant une indemnité d’astreinte d’exploitation ;VU la délibération du Conseil Municipal de l’ex commune de Saint Bonnet en Champsaur en date du 22 Novembre 2007 instaurant une indemnité d’astreinte de sécurité.VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 28 Octobre 2016.
Le maire rappelle aux conseillers que les agents des services techniques bénéficient d’une indemnité d’astreinte.Or, suite à la fusion des communes il a été constaté que les agents de l’ex commune de Bénévent § Charbillac bénéficient de l’indemnité d’astreinte d’exploitation, plus avantageuse (revalorisée depuis le 14 Avril 2015) que celle perçue par les agents de l’ex commune de Saint Bonnet.Ainsi, conformément à l’article L 5111-7 du code général des collectivités territoriales les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable, ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Il y a donc une inégalité de régime indemnitaire entre les agents des services techniques lorsqu’ils réalisent des astreintes.
Il propose donc la mise en place de périodes d’astreinte dans le cas d’un évènement climatique (neige, inondation.....) dans le cas d’une manifestation particulière (fête locale, concert, évènement touristique, manifestation sportive....)Les agents des services techniques (agents techniques ou agent de maitrise) seront concernés par cette astreinte.
AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNEM. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 – art. 37 :Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNEMontant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 2.289.437 * 25 % = 572.359 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
MontantBudgétisé en euros
G.R batiments communaux
Rénovation extension VVF
Aménagement entrée de village PAS
Travaux extension bibliothèque
Programme voirie communale
Aménagement des chemins piétonniers
Réhabilitation de l’ancien CPM
Aménagement parc Grimaud
Drainage de l’Aulagnier
Gendarmerie-parking-WC public
Véranda club 3ième âge
Travaux crémaillère – Normes handicapés
Aménagement rues : 8 mai – 11 novembre – st julien
Rénovation abattoirs - archives
Chemins piétonniers – le domaine
Renforcement EDF Lotissement Totor- piscine – sapinette - amar
Cimetière - logiciel
Aménagement fleurissement centre-ville
Eclairage public basse consommation
La Crémaillère –études isolation
Eglise de Charbillac
Travaux de La Serre
Travaux Le Collége
Gymnase études
2.289.437
Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de faire application de cet article à hauteur de 572.359 €.AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENTM. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 – art. 37 :Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 610.000 * 25 % = 152.500 €(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Etudes aspersion fontenil
Adduction eau de la Motte
Schéma directeur études
Plateforme STEP
Egouts des Alliberts Payas
AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR LE BUDGET DE LA MICRO CENTRALEM. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012 – art. 37 :Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.BUDGET DE LA MICRO CENTRALEMontant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 79.787,98*25 % = 19.946,99 €(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Aménagement de la prise d’eau
50.787,98
12.696,99
Installations techniques micro centrale
79.787,98
19.946 ,99
Une contribution à hauteur de 40 centimes d’euro par habitant est souhaitée.Soit une participation d’un montant de 846,80 euros (2117 * 0,40).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016 portant vote du budget primitif de la Micro Centrale afférent à l’exercice 2016,Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget de la micro centrale de l’exercice 2016,
Opération et Libellé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016 portant vote du budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2016,Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal de la commune de l’exercice 2016,A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’ADOPTER la décision modificative n° 3 au budget de la commune de l’exercice 2016 telle que ci-après énoncée :
SUBVENTION A L’ASSOCIATION « BIEN CHEZ SOI » - BUDGET CCASMonsieur le maire rappelle que l’association BIEN CHEZ SOI tente avec les moyens humains et matériels qui lui sont alloués de maintenir dans leur environnement social et culturel de façon décente les personnes âgées. Au-delà des soins d’hygiène et de confort apportés, l’association souhaite être un maillon du lien social.
le volume d’enrochements nécessaire au chantier est plus important que celui prévu initialement en raison notamment de la modification de la forme de l’ouvrage sur la partie aval et du volume d’enrochements plus important disposés dans le sabot para-fouille.La totalité des matériaux n’a pas été re-disposés sur site, le volume mis en dépôt sur le site éloigné a été plus important, ceci engendre donc une plus valueLe volume de fouille nécessaire au chantier a également été augmenté.
Le montant du marché se trouve ainsi modifié :Montant initial : 163.138,80 € HTMontant modifié : 187.195,80 € HT.
Ainsi, le montant du marché se trouve modifié :Montant initial : 12.500 € HTMontant modifié : 14.375 € HT
Le classement d’une voie privée dans le domaine public communal est possible dans les conditions prévues par l’article L318-3 du code de l’urbanisme, à savoir le transfert d’office.Dans le cas d’une unanimité des avis exprimés lors de l’enquête publique, une nouvelle délibération du conseil municipal entérinerait le classement.Dans le cas où un propriétaire riverain de ces voies exprimerait son opposition, le transfert serait prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle de 30 m² environ constituait à l’origine un passage entre la rue des colonnes et la rue de la corniche et relevait à ce titre de la voirie communale.Or, le passage n’existe plus depuis de nombreuses années et le terrain en contrebas ayant été vendu et est devenu un jardin.Monsieur le maire rappelle qu’en vertu de l’article L141-3 du Code de la voirie communale, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensés d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
La répartition de cette dépense est fixée comme suit :Commune de Saint-Michel-de-Chaillol : 1.680 €Régie des Stations villages du Champsaur, dénomination commerciale « Champsaur 3 gliss » : 1.680 €Commune de Saint-Bonnet en Champsaur : 1.680 €VVF de Saint-Bonnet : 1.848 €Office de Tourisme de Saint Bonnet en Champsaur : 1.272 €
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, régies par le Code du Sport , la commune réalise et assure la maintenance d’équipements sportifs existants ou répondant à des besoins recensés, qu’elle met à disposition des associations sportives pour leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement.L’association Patinoire du Bouscon est une association régie par la loi du 1ier Juillet 1901 et son décret du 16 Août 1901.Conformément à ses statuts, l’Association s’engage à soutenir, à promouvoir et à développer les initiatives tendant à favoriser la pratique du patin à glace.
Monsieur Pierre-Yves MOTTE souhaiterait que la patinoire soit ouverte sur les 3 zones et avec des amplitudes horaires plus larges.Monsieur Benoît GOSSELIN précise que l’ouverture de la patinoire se fera le 17 Décembre.
CONSIDERANT le rapport établi par Mme Sarah GOETZ, assistante sociale de secteur, faisant état de la situation financière et l’état de détresse de Mme ..................Vu l’avis favorable donnée par la commission des affaires sociales,
Le Maire propose d’accorder une « avance remboursable » à Mme .......... qui rencontre des difficultés passagères pour le paiement de ses dettes et de ses factures.L’attribution de cette avance donne lieu à un contrat fixant le montant consenti, le motif et les conditions de remboursement.
Après en avoir délibéré, à la majorité, le CONSEIL MUNICIPAL :APPROUVE le versement d’une avance remboursable d’un montant de deux mille cinq cent euros consentie sur le budget du CCAS ;
DECISION MODIFICATIVES N°2- BUDGET COMMUNEBUDGET COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016 portant vote du budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2016,Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal de la commune de l’exercice 2016,
011 matériel école
011 autres immo matériel école
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 20161810-0074 en date du 18 Octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’enquête publique concernant le déclassement de la rue du Pranon et l’Allée DADA.Monsieur le Maire rappelle également qu’au cours de sa séance du 10 Novembre 2005, le Conseil Municipal avait décidé de nommer la rue qui reliait le nouveau bâtiment de la Communauté de Communes du Champsaur à l’Avenue de la Libération « rue du PRANON ».
Il semblerait qu’une omission ait été faite sur la dénomination de l’Allée DADA.C’est une allée qui relie le parking des Maréchaux à la rue du Pranon selon le plan joint en annexe de la présente.
602-installations techniques micro centrale
501- Aménagement de la prise d’eau
N° 20102-Modification du PLU -Frais de documents d’urbanisme