Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-la-nationalit%C3%A9-en-thalande/
Timestamp: 2020-06-04 05:40:03+00:00
Document Index: 229796562

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 17"]

Amendement à la Loi sur la nationalité en Thailande, 2008 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Amendement à la Loi sur la nationalité en Thailande, 2008
Les importantes modifications à la Loi sur la nationalité sont comme suit:
1. Concernant une personne qui acquiert la nationalité thaïlandaise par la naissance d'un père ou une mère de nationalité thaïlandaise, le mot "père" doit inclure une personne s'est avéré être le père de l'enfant conformément aux procédures prescrites par le règlement ministériel. Cela s'applique même si cette personne n'a pas enregistré son mariage avec la mère de l'enfant, ni enregistré sa paternité. (Section 7)
2. Selon l'amendement à la loi sur la nationalité, une personne qui demande le changement de nationalité thaïlandaise n'a pas besoin de remplir les conditions suivantes vertu de l'article 10 (4) et (5) et a déclaré à la section 11 (2) et (4) comme suit:
La personne est un enfant, épouse ou le mari d'une personne qui est devenu un citoyen thaïlandais naturalisés ou une personne qui retrouve la nationalité thaïlandaise.
La personne est l'époux de la personne dont la nationalité est le thaï.
Conformément à l'article 10 de la loi sur la nationalité, un étranger qui peut demander le changement de nationalité thaïlandaise doivent remplir les conditions suivantes:
Section 10 (1): Soyez les adultes légal selon la loi thaïlandaise et la loi de la nationalité de cette personne.
Section 10 (2): Maintenir un bon comportement.
Section 10 (3): Tenir l'occupation stable.
Section 10 (4): Avez-domicile en continu dans le royaume de Thaïlande, pas moins de 5 ans jusqu'à la date de dépôt d'une demande de changement de nationalité.
Section 10 (5): Posséder des connaissances de la langue thaïe telle que définie dans le règlement ministériel.
3. Une autre personne peut demander la naturalisation thaïlandaise au nom d'une personne de nationalité non thaïlandais ayant leur résidence en Thaïlande vertu de l'article 12 / 1 dans les cas suivants:
Un tuteur peut demander la naturalisation thaïlandais pour une personne incompétente sur la preuve que la personne est née dans le Royaume de Thaïlande. A cet égard, cette personne doit être exemptés des exigences prévues à l'article 10 (3) et (5). En outre, le ministre peut exempter lui / elle de prêter un serment.
Un gardien d'une maison d'accueil qui le gouvernement a reçu le consentement pour le changement de nationalité thaïlandaise à partir d'un mineur peut demander la naturalisation thaïlandais pour mineurs tels sous les soins du foyer d'accueil pour une période de pas moins de 10 ans. A cet égard, ces mineurs sont exonérés de l'obligation prévue à l'article 10 (1) et (3).
Un ressortissant thaïlandais qui a adopté un enfant peut demander la naturalisation thaïlandaise pour sa / son enfant mineur adopté si le ressortissant thaïlandais a enregistré l'adoption pour une période de pas moins de 5 ans, porte la preuve que l'enfant adopté est né dans le Royaume de Thaïlande. A cet égard, comme un enfant adopté doit être exempté des exigences vertu de l'article 10 (1) et (3).
4. Une personne qui acquiert la nationalité thaïlandaise parce qu'elle vient de naître dans le Royaume de Thaïlande avec un père ou une mère de nationalité étrangère peut avoir son / sa nationalité thaïlandaise révoquée en vertu de l'article 17, s'il apparaît que:
Cette personne vit dans un pays étranger dont son / sa mère ou la mère est un organisme national ou était un ressortissant pour une période consécutive de plus de 5 ans à compter de la date d'atteindre sa / son âge légal.
Il existe des preuves indiquant que cette personne utilise la nationalité de son / son père ou sa mère ou de telle autre nationalité ou absorbé par la nationalité de son / son père ou sa mère ou de telle autre nationalité.
Une telle personne a commis des actes portant atteinte à la sécurité nationale ou en conflit avec les intérêts d'État ou insulte à la nation.
Une telle personne a commis des actes contradictoires de la paix et l'ordre public ainsi que la bonne morale.
La déchéance de la nationalité thaïlandaise sous (1) ou (2) se fait par ordre du ministre, tandis que la révocation de la nationalité thaïlandaise moins (3) ou (4) doit être par ordonnance du tribunal en demande du procureur public.
5. Un homme ou une femme qui possède la nationalité thaïlandaise et par la suite renonce à son / sa nationalité en cas de mariage avec un étranger d'acquérir la nationalité de son / sa conjoint conformément à la loi nationale du conjoint, si son / son mariage que le conjoint a été dissoute pour une raison quelconque, cette personne peut retrouver la nationalité thaïlandaise. (article 23
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