Source: https://www.just4camper.fr/info/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-07-09 08:08:48+00:00
Document Index: 196719023

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 1641", "l'article 1379"]

Conditions générales de vente sur le site internet Just4Camper
Conditions Générales de Vente par correspondance Just4Camper FRANCE
Le terme « Client » désigne toute personne effectuant un achat sur le site internet « just4camper.fr ». Le terme « Just4Camper » ou le terme « Vendeur » désigne la société de vente en ligne via le site just4camper.fr.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par Just4Camper sur son site internet. Just4Camper s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
Toutes les caractéristiques techniques (textes, photos schéma) sont valables au moment de leur mise en ligne et sont données à titre indicatif. Elles peuvent être sujettes à des modifications, dues souvent à des progrès techniques. Les documents et visuels sont non contractuels. L'envoi de la commande effectuée à distance par le Client implique son adhésion aux présentes conditions générales. Just4Camper se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
1.1.1 La responsabilité de Just4Camper ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Après avoir sélectionné les produits et s'être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement. Lorsque le Client aura validé sa commande, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet d'une modification ou annulation de la part du Client.
1.1.2 La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'à la réception de l'accusé de réception de just4camper.fr. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de livraison (conformément aux tarifs affichés sur le site just4camper.fr sauf commandes pour l'étranger, une cotation est alors effectuée par le service VPC. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros. Si l'e-mail de confirmation n'était pas reçu dans un délai de 48 heures il appartient au Client de contacter just4Camper ; il serait alors possible que la commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Après traitement de la commande, un second e-mail sera envoyé au client pour lui indiquer la disponibilité des produits.
1.1.3 Les informations enregistrées par le système de just4camper.fr sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client comme indiqué à l'article 11.
1.1.4 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. La validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients de Just4Camper en appelant le : 09 69 37 31 33
Les prix des produits de Just4Camper s'entendent en euros nets toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre «LIVRAISON». Just4Camper se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Conformément à l'article L. 221-5 du Code la consommation, une date de limite livraison sera indiquée au Client lors de la prise de commande. Pour les produits non stockés en entrepôts, les offres proposées par Just4Camper.fr sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, les indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de la confirmation du traitement de la commande par le Client. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d’indisponibilité de certains articles, la Société Just4Campeur peut être amenée à les remplacer par un article de marque équivalente ayant des caractéristiques identiques ou supérieures à l’article commandé. Si l’échange du produit n’est pas possible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées dans les conditions prévues à l'article 4.3 des présentes conditions générales, soit l'échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, Just4Camper.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Just4Camper, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client en l'absence de préjudice.
Dans tous les cas, Just4Camper s'engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours maximum à compter de la passation de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d'identité. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (cf. rubrique Conseils-Commandes). Ces frais seront indiqués lors de la prise de commande. Pour les commandes livrables à l'étranger, se renseigner auprès du service VPC.
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu complet à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur ou du transporteur.
Ne cédez pas à la pression du livreur, il est de vos droits et devoirs de prendre le temps de contrôler le colis reçu.
Le client devra en complément signaler ces incidents à just4camper.fr par mail à l’adresse contact@just4camper.fr ou sur simple appel au 09 69 37 31 33.
En cas de dépassement, de la date limite de livraison, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat de vente par téléphone, par e-mail au Service Clients de Just4Camper (contact@just4camper.fr) ou par lettre adressée en recommandée avec accusé de réception à :
166, rue Maurice BEJART-PARC CLUB DE LA DEVEZE
Comme le prévoit l'article L. 216-3 du Code de la consommation, le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date d'appel téléphonique du Client, ou, le cas échéant, de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l'e-mail. Il est précisé que les frais de renvois du produit seront à la charge du client. Just4Camper ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, ces délais sont basés sur le délai le plus long. En cas de retard, le Client en sera averti dans les plus brefs délais. Dans le cas de dépassement de la date limite prévue, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions énoncées précédemment. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client en l'absence de préjudice.
Le Client doit s'assurer lors de la réception de sa commande de bien avoir le nombre de colis annoncé et vérifier en présence du transporteur le bon état des produits. Les réserves doivent être notifiées directement sur le bordereau de transport et à Just4Camper.fr par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours suivant la réception du produit. A défaut, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation. Ce délai permet au Client de demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.
Cette faculté de rétractation s'exercera par téléphone, e-mail (Service Clients : contact@just4camper.fr) et/ou par lettre adressée à :
Conformément à la loi Hamon, le client peut utiliser - s'il le souhaite- le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien suivant :
Les commandes spéciales ou produits sur commande ou sur mesure (produits non stockés, personnalisés, commandes expresses au constructeur, volumineuses etc.) supposent un délai de livraison sous 3 semaines, ce délai étant indicatif et non impératif, de part la spécificité de ces commandes et le versement immédiat d'un acompte de 10% du prix de vente TTC au jour de la commande. Il est entendu qu'en cas d'annulation par le Client de cette commande, cet acompte versé par celui-ci, restera acquis au Vendeur à titre de clause pénale. Les commandes spéciales ou produits sur commande ou sur mesure ne peuvent faire l'objet d'aucun échange ou reprise.
Les produits rendus devront être retournés sous huit jours à compter du quatorzième jour suivant la rétractation dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations. En cas de non-conformité (notamment : produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali) Just4Camper.fr s'accorde le droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Le remboursement de(s) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du (des) produit(s) retourné(s). En tout état de cause, le remboursement pourra se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement par Carte Bancaire ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client.
6.3.1 Retour des produits non défectueux
Lorsque le produit n’est ni endommagé, ni défectueux ou n’est pas imputable au Vendeur, le Client procède au retour des produits à ses frais au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
6.3.2 Retour des produits défectueux
Pour les retours de produits défectueux, incorrects ou endommagés, les frais de port sont offerts au client.
6.3.3 Retour des produits volumineux
Pour les retours d’articles volumineux, le Client a la possibilité de contacter le service client de Just4camper, qui programmera auprès du transporteur l’enlèvement de la marchandise à son domicile. Les produits volumineux sont signalés par la mention « colis volumineux » inscrite sur le bon de livraison. En l’absence de cette mention ou en cas de doute, le Client devra contacter le service client.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation pour retourner un produit volumineux, celui-ci devra supporter les frais de retour. Lorsque le retour est justifié par un produit défectueux ou une erreur du Vendeur, les frais de transport restent à la charge de Just4Camper.
Just4Camper s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Le Client bénéficie ainsi d'une garantie de 24 mois comprenant les pièces et la main-d'œuvre à compter de la date d'achat. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il conviendra impérativement au Client de conserver la facture d'achat du produit. Cette garantie commerciale contractuelle ne couvre pas :
- les consommables quels qu'ils soient ;
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est d'ailleurs invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
- le montage incorrect effectué par le Client ;
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ;
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure à Just4Camper.fr
- les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers, par ailleurs les restrictions suivantes excluent l'application de la garantie :
- les pièces d'usure ou celles dont le remplacement est prévu dans le cadre de l'entretien périodique. Tous les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation sont donc exclus de la garantie contractuelle offerte par Just4Camper
La garantie est applicable chez les réparateurs du réseau Just4Camper.fr sur tout le territoire national et ne couvre pas les frais de déplacements ni les frais éventuels d'immobilisation ou de privation de jouissance de quelque nature que ce soit, entraînés par l'immobilisation du véhicule. Les échanges et remises en état au titre de la présente garantie commerciale prolongent la durée de celle-ci pour une nouvelle période de 24 mois. Cette garantie est indépendante des garanties légales visées à l'article 9 ci-dessous.
Just4Camper peut proposer au Client, au moment de l'achat, de souscrire à une extension payante de la garantie contractuelle d'une durée de 12 ou 24 mois selon les produits.
L'extension de garantie est une prestation payante qui prolonge la durée de la garantie contractuelle visée à l'article 7. Par conséquent, les exclusions de garanties mentionnées à l'article 7 sont également applicables dans le cadre de l'extension de la garantie.
Les tarifs et la liste des produits concernés par l'extension de garantie sont affichés en magasin.
Toutefois, cette prestation n'est proposée que pour les familles de produits suivantes :
• Kit Panneau solaire + régulateur
Exclusion : casse du panneau et infiltration d'eau (mauvaise pose)
Exclusion : Inversion de polarité et variation de tension en dehors des plages définies (environ 6 à 30 Volts)
• Antennes satellites automatiques
• Vidéos de recul
Exclusion : Lavage via nettoyeur à haute pression
• Groupes électrogènes portables
Exclusion : Carburateur non vidangé avant hivernage et trop plein d'huile
• Rafraîchisseurs
• Moovers pour caravanes
Just4Camper sera tenue de la garantie de conformité des produits vendus conformément aux articles L.217-4 du Code de consommation. Pour être conforme au contrat, l'article L 217-5 du Code de la consommation prévoit que le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour engager l'action résultant du défaut de conformité prévue par les dispositions précédentes. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. De plus et conformément à l'article 1641 du Code civil, Just4Camper restera tenue de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue. Ces vices s'entendent de ceux qui rendent le produit vendu impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette action en garantie devra être engagée par le Client dans les deux ans à compter de la découverte dudit vice. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Just4Camper n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de Just4Camper jusqu'à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication juridique et matérielle des marchandises.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Just4Camper.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l'article 1379 du Code civil. Conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, les échanges par e-mails entre les parties, seront réputés avoir même force probante que les échanges par écrit sur support papier.
13. Informatique et liberté - Données personnelles
Dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et Just4Camper, Just4Camper est amenée à demander un certain nombre de données personnelles en indiquant le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives. Ces données seront utilisées par les services internes de Just4Camper et ses prestataires pour le traitement des commandes ou des demandes des Clients (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, etc.) et pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le site et dans les lettres d’informations de Just4Camper. Just4Camper sera également susceptible de communiquer ces données à ses partenaires commerciaux. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande à : Just4Camper, Service Base de Données, 166, rue Maurice BEJART-PARC CLUB DE LA DEVEZE
34 500 BEZIERS ou par mail à dap@just4camper.fr.
14. Litiges - Médiation
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du contrat de vente liant le Client à Just4Camper serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Toute réclamation sera adressée par le Client au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de ce dernier figurant sur le bon de commande. Elle sera traitée dans les meilleurs délais par le Vendeur
- voie électronique : medicys.fr
- ou par voie postale : MEDICYS-Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
À défaut d'accord amiable entre les parties, sera compétente la juridiction du lieu où demeure le défendeur. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de BEZIERS