Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1459-cic-1917-3223
Timestamp: 2019-12-06 20:22:14+00:00
Document Index: 327654546

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 1459
Livre III > Partie V > Titre XXV > Chapitre IV > C. 1459 CIC/1917
§1. Si plures singulares personae sint patroni, possunt tum pro se tum pro suis successoribus de alternis praesentationibus inter se convenire.
§1. Si plusieurs personnes sont patrons à titre individuel elles peuvent, tant pour elles que pour leurs successeurs, convenir entre elles de présentations alternées.
§2. Ut autem haec conventio sit valida, accedat oportet Ordinarii consensus in scriptis datus, qui tamen semel praestitus nequit valide ab eodem Ordinario vel eius successoribus, patronis invitis, revocari.
§2. Pour que cette convention soit valide, il faut que le consentement écrit de l'Ordinaire y accède, lequel une fois accordé ne peut cependant être révoqué par le même Ordinaire ou par ses successeurs, même si la volonté des patrons est contraire.
§1 Si plures singulares personae sint patroni, possunt tum pro se tum pro suis successoribus de alternis praesentationibus inter se convenire.
§1 Si plusieurs personnes sont patrons à titre individuel elles peuvent, tant pour elles que pour leurs successeurs, convenir entre elles de présentations alternées.