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Timestamp: 2017-10-24 06:03:00+00:00
Document Index: 193956283

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'arrêt ', 'art. 305', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 90', 'in dubio', 'art. 29', 'art. 17', 'art. 29', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 277', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 152', 'art. 156']

6P.48/2004 17.05.2004
Procédure pénale, droit d'être entendu, "in dubio pro reo"; doute sur l'état mental de l'inculpé, fixation de la peine,
recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 22 mars 2004 et recours de droit public contre la décision présidentielle du 24 mars 2004 fixant l'indemnité de l'avocat d'office.
Par jugement du 2 juillet 2003, la Cour d'assises du canton de Neuchâtel a condamné X.________, pour contravention et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et blanchiment d'argent, à neuf ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie, et à quinze ans d'expulsion du territoire suisse. Par le même jugement, la Cour d'assises a également condamné les dénommés Y.________, Z.________ et B.________, ce dernier l'étant par défaut.
La Cour d'assises a écarté les dénégations de X.________ et a retenu qu'il était impliqué avec B.________ et Y.________ dans un important trafic d'héroïne. Elle s'est fondée sur les déclarations de Y.________ malgré leurs variations assez importantes en cours d'enquête. Elle a relevé d'une part que, lors de confrontations avec X.________, Y.________ avait confirmé ses dernières déclarations et, d'autre part, que les variations s'expliquaient par l'imprécision naturelle de souvenirs relatifs à une activité délictuelle menée sur plusieurs mois, ainsi que par la volonté d'impliquer le moins de personnes possible au travers d'aveux. La Cour d'assises a également observé que les déclarations de Y.________ étaient corroborées par d'autres éléments, soit des écoutes téléphoniques et des déclarations des dénommés Z.________, D.________, A.C.________ et B.C.________. Elle a conclu que cette accumulation de preuves concordantes privaient, du moins quant au principe des actes délictueux, de crédibilité les dénégations de X.________. En ce qui concerne la quantité d'héroïne trafiquée, elle a considéré qu'elle se montait à 5,2 kilos compte tenu des déclarations de Y.________ et des autres destinataires de cette substance. Pour l'infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), la Cour d'assises a admis que X.________ avait fait transférer des fonds issus du trafic de stupéfiants en Albanie par l'entremise d'une compagnie spécialisée. Elle a jugé invraisemblables les explications de X.________ selon lesquelles l'argent transféré consistait en des économies qu'il avait amenées avec lui en Suisse.
Par arrêt du 22 mars 2004, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours de X.________.
Ce dernier forme un recours de droit public et un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Dans son mémoire de recours de droit public, X.________ s'en prend également à la décision rendue le 24 mars 2004 par la présidente de la Cour de cassation pénale neuchâteloise, qui fixe l'indemnité allouée à Me Michel Montini, son avocat d'office pour la procédure cantonale de recours. Il conclut à son annulation.
3.1 Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il affirme en particulier avoir proposé des moyens de preuve propres à établir qu'il ne possédait pas de maison luxueuse en Albanie et qu'il était venu en Suisse pour rejoindre les Etats Unis d'Amérique, où résident deux de ses frères.
3.3 Comme l'a retenu la Cour de cassation cantonale, on ne perçoit nullement en quoi le prétendu souhait initial du recourant de s'installer aux Etats Unis d'Amérique serait propre à le disculper des infractions reprochées, voire à en atténuer la gravité. Il n'en va pas différemment des conditions de vie de sa famille en Albanie dès lors que la manière dont l'argent qu'il a transféré en Albanie a été utilisé là-bas n'a rien de pertinent pour les infractions en cause. Le recourant ne démontre d'ailleurs pas en quoi les éléments qu'il avance seraient essentiels. Il se borne à l'affirmer, évoquant notamment, sans autre développement, l'existence d'un complot dirigé contre lui. La motivation présentée ne satisfait pas aux exigences minimales de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Elle est irrecevable.
Quoi qu'il en soit, les éléments fondant la culpabilité du recourant ont clairement été exposés. La Cour d'assises a mentionné pourquoi elle prenait en compte les déclarations de Y.________, malgré les variations de celui-ci en cours d'enquête. Les explications qu'elle a données à ce propos ne prêtent pas le flanc à la critique. Les autres éléments d'appréciation qu'elle a pris en compte (les écoutes téléphoniques et diverses déclarations) apparaissent probants. Les preuves offertes par le recourant n'étaient pas de nature à ébranler l'appréciation des preuves retenues. La solution suivie ne consacre par conséquent aucune violation du droit d'être entendu du recourant.
Le recourant se prévaut d'une violation de la présomption d'innocence (ou de la maxime "in dubio pro reo" ).
Le recourant ne cherche pas à démontrer que l'appréciation des preuves serait arbitraire. Il se contente d'émettre quelques hypothèses, de taxer de non fiables les écoutes téléphoniques et de non crédible la totalité des témoignages prise en considération. De la sorte, il se livre à une libre discussion des faits, opposant sa version à celle retenue. Purement appellatoire, son argumentation à ce propos n'est pas recevable (supra, consid. 2.2).
Comme déjà dit (supra, consid. 3.3), la Cour d'assises a précisé les éléments à partir desquels elle concluait à la culpabilité du recourant. Les éléments en question sont probants. Au regard de l'ensemble des preuves à disposition, il ne saurait subsister un doute sérieux et insurmontable quant au verdict de culpabilité. Il n'y a pas de violation de la présomption d'innocence.
Le recourant s'en prend également à la décision rendue par la présidente de la Cour de cassation cantonale le 24 mars 2004. Cette décision fixe à 1'550 francs, TVA non comprise, le montant dû à l'avocat d'office du recourant pour la procédure cantonale de recours. Jugeant l'indemnité insuffisante, notamment en tant qu'elle ne prend pas en considération les frais d'interprète assumés par l'avocat, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 29 al. 3 Cst. Il invoque en outre les art. 17 et 19 de la loi neuchâteloise sur l'assistance judiciaire et administrative (LAJA/NE). Il ressort de ces dispositions que l'avocat d'office a droit à une indemnité fixée selon un tarif horaire ainsi qu'au remboursement de ses débours et que sa rémunération tient en particulier compte de la nature, de l'importance et de la difficulté de la cause et du temps qu'y a consacré l'avocat.
En l'occurrence, le problème soulevé ne concerne pas le principe de l'assistance judiciaire telle qu'elle est garantie à l'indigent en vertu de l'art. 29 al. 3 Cst. En effet, le recourant a concrètement bénéficié de l'assistance d'un avocat d'office tant devant la Cour d'assises que pour la phase de la procédure cantonale de recours. En ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 5 février 2004 (U 167/03) dont il se prévaut est sans pertinence. Cet arrêt (son consid. 4) concerne en effet une affaire où l'assistance judiciaire avait été refusée, ce qui ne correspond pas au cas du recourant. La question ici posée touche uniquement à la rémunération de l'avocat d'office assumée par le canton, du point du vue des postes qui la composent et de son étendue.
La qualité pour recourir en droit public se détermine exclusivement selon l'art. 88 OJ. Le recours de droit public n'est ouvert qu'à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44). En l'espèce, on ne voit pas en quoi la décision attaquée, en tant qu'elle fixe de manière prétendument trop basse la rémunération et les débours de l'avocat d'office à la charge du canton, léserait les droits du recourant lui-même. Elle ne paraît pas l'atteindre dans sa situation juridique ni lui être désavantageuse dans ses effets juridiques. Or, le recourant n'établit pas dans son mémoire de recours en quoi la décision attaquée le toucherait dans ses intérêts juridiques. A défaut pour lui de disposer d'une qualité pour recourir évidente, il était tenu en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, sous peine d'irrecevabilité, de le dire précisément (ATF 125 I 173 consid. 1b p. 175; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229). Il s'ensuit que le grief soulevé est irrecevable. L'avocat d'office aurait eu lui-même qualité pour contester le montant alloué (cf. ATF 118 Ia 133; 109 Ia 107). Même si l'avocat du recourant pour la procédure devant le Tribunal fédéral a assumé la fonction d'avocat d'office en procédure cantonale, il n'a pas interjeté un recours de droit public à titre personnel mais en qualité de représentant du recourant. Il ne saurait donc être question d'entrer en matière sur le grief.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 13 CP, considérant que l'autorité cantonale aurait dû douter de son état mental et ordonner une expertise psychiatrique. Il fonde son argumentation sur sa consommation de cocaïne.
Une dépendance à la drogue peut le cas échéant susciter des doutes au sens de l'art. 13 CP (ATF 106 IV 242 consid. 2a p. 243; 102 IV 74 consid. 1p. 75). En l'espèce, la Cour d'assises a certes retenu l'existence d'une forte consommation de cocaïne chez le recourant. La Cour de cassation cantonale a cependant souligné que le recourant n'avait pas donné de signes de toxico-dépendance durant son incarcération et qu'aucun élément du dossier ne permettait d'admettre une telle dépendance (cf. arrêt attaqué, p. 7). Il s'agit là d'une constatation factuelle, qui lie le Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF). Il n'existe par conséquent pas de dépendance établie chez le recourant. La Cour d'assises avait elle-même observé que rien ne révélait une modification du comportement du recourant en raison de sa consommation de cocaïne (cf. jugement de première instance, p. 28). En outre, par rapport aux faits reprochés, les constatations cantonales ne recèlent aucune circonstance particulière qui pourrait susciter un doute sérieux quant à l'état mental du recourant. Le recourant n'en indique d'ailleurs lui-même aucune. Son grief est infondé.
8.1 Les critères en matière de fixation de la peine ont été rappelés à l'arrêt publié aux ATF 127 IV 101. Il convient de s'y référer.
8.2 Le recourant juge sa peine excessive en comparaison de celles infligées à ses coaccusés Y.________ et Z.________.
En l'espèce, les quantités de drogue reprochées au recourant sont plus importantes que celles imputées à ses coaccusés. Selon les constatations cantonales, Z.________ n'a tenu qu'un rôle relativement bref et accessoire. Y.________ a de son côté été mis au bénéfice d'une responsabilité moyennement diminuée alors que le recourant a été reconnu pleinement responsable. Ces éléments justifient la différence des peines infligées. Il n'existe aucune inégalité de traitement.
8.3 Le recourant affirme que la peine de neuf ans de réclusion prononcée à son encontre est excessive compte tenu de la quantité d'héroïne trafiquée - 5,2 kilos - d'un taux de pureté de l'ordre de 10%. Il se réfère à de la doctrine selon laquelle une peine de neuf ans doit correspondre à un trafic portant sur 5 kilos d'héroïne pure (cf. Thomas Fingerhuth / Christoph Tschurr, Betäubungsmittelgesetz, Zurich 2002, p. 385).
La doctrine invoquée rejoint l'étude de Thomas Hansjakob (Strafzumessung in Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, RPS 115/1997 p. 233 ss). L'étude en question est basée sur une enquête menée par la Conférence suisse des autorités de poursuite pénale auprès des cantons, dont la moitié a répondu. L'auteur a essayé d'en déduire les peines moyennes prononcées en Suisse selon la quantité de drogue pure vendue: partant d'une peine privative de liberté d'une année pour 12 grammes d'héroïne, respectivement 18 grammes de cocaïne, il estime que la peine est doublée chaque fois que la quantité de drogue pure concernée est multipliée par huit (op. cit., p. 242 et 244). Il prévoit en outre divers facteurs correctifs selon les circonstances objectives de la commission des infractions. Si l'on applique ce "tarif exponentiel" au cas du recourant, il faudrait partir d'une quantité d'héroïne pure d'environ 520 grammes dans l'hypothèse la plus favorable pour lui (5,2 kilos au taux de 10 %). La Cour de cassation neuchâteloise a admis que le degré de pureté de la drogue n'était pas particulièrement élevé (de 10,6 à 14,7 %) sans exclure que d'autres échantillons aient été moins dilués (cf. arrêt attaqué, p. 7). La quantité d'héroïne pure de quelque 520 grammes aboutirait à une peine privative de liberté de l'ordre de quarante mois.
8.4 Le recourant soutient que certains éléments n'auraient pas été pris en compte (enfance difficile, fortes migraines, dénuement de sa famille en Albanie).
L'enfance difficile et les migraines ressortent des déclarations faites par le recourant devant la Cour d'assises (cf. jugement de première instance, p. 18/19). Celle-ci a évoqué au stade de la fixation de la peine la mauvaise situation économique de l'Albanie et mentionné que le recourant, âgé d'une quarantaine d'année, était responsable de son destin, quelles qu'aient été ses difficultés dans l'enfance ou l'adolescence (cf. jugement de première instance, p. 27). Les éléments plaidés par le recourant n'ont pas été ignorés. Savoir le poids qu'il fallait leur accorder est une pure question d'appréciation.
8.5 Il reste à examiner si la peine est exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.
Le trafic a porté sur 5,2 kilos d'héroïne brute. Le recourant tenait un rôle important dans le réseau, approvisionnant des revendeurs. Il n'a pas été retenu qu'il savait que la drogue était particulièrement diluée. Le recourant a uniquement agi par appât du gain. Son activité délictueuse a duré plusieurs mois. Outre le trafic de stupéfiants, il a transféré de l'argent en Albanie et s'est ainsi rendu coupable de blanchiment. Il n'a exprimé aucun regret. Dans ces circonstances, sa faute ne peut qu'être qualifiée de lourde et justifie une peine élevée. La peine de neuf ans de réclusion ne procède pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine à l'autorité cantonale. Le grief est par conséquent infondé.
Les recours étaient d'emblée dépourvus de chances de succès. La requête d'assistance judiciaire doit ainsi être rejetée (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supporte les frais relatifs aux deux recours (art. 156 al. 1 OJ et 278 al. 1 PPF), lesquels sont fixés de manière réduite pour tenir compte de sa mauvaise situation financière.