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Timestamp: 2016-10-22 18:08:16+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'in casu', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 132']

I 422/01 (30.11.2001)
I 422/01 Tn
Arr�t du 30 novembre 2001
A.- Par d�cision du 4 octobre 1996, l'Office AI pour le canton de Vaud a mis D.________, ressortissant espagnol, au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, ainsi que des rentes compl�mentaires pour son �pouse et ses enfants � partir du 1er avril 1995. Selon les constatations m�dicales de l'�poque (cf. en particulier le rapport du 9 novembre 1994 du Service de rhumatologie, m�decine physique et r�habilitation du Centre hospitalier X.________ et le rapport du 20 d�cembre 1994 du docteur A.________, � Lausanne), l'assur� �tait atteint, depuis le mois d'avril 1994, de r�cidive de lombo-sciatalgie gauche sur syndrome facettaire (L5-S1) et pr�sentait une l�g�re protrusion discale lat�rale gauche (L4-L5 et L5-S1). Il �tait incapable de travailler pour une dur�e ind�termin�e, sa profession de chef d'�quipe-ma�on �tant inadapt�e.
A la suite du retour de l'assur� dans son pays d'origine en 1997, le dossier a �t� transmis � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'office AI).
Dans le cadre d'une r�vision du droit � la rente, l'assur� a �t� examin� par le Servizio Accertamento Medico dell'Assicurazione Invalidit� (SAM) de Bellinzona. Dans leur rapport d'expertise du 23 octobre 1998, les m�decins du SAM ont constat� que l'assur� avait recouvr�, depuis le 1er avril 1997, une capacit� de travail enti�re pour des activit�s � sollicitations physiques l�g�res � moyennes, permettant de changer de position et ne n�cessitant pas le port de charges de plus de 30 kg. Se fondant sur les conclusions des experts, l'office AI a, par d�cision du 11 janvier 2000, supprim� la rente de l'assur� � partir du 1er mars 2000, au motif qu'il �tait � nouveau en mesure d'exercer une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�, ce qui lui permettrait de r�aliser plus de la moiti� du gain qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas devenu invalide.
B.- Par jugement du 14 mai 2001, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission) a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
C.- D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert implicitement l'annulation, en concluant au maintien de la rente. A l'appui de ses conclusions, il produit un rapport �tabli le 19 juin 2001 par le docteur B.________, chirurgien-orthop�diste � Orense.
L'office AI conclut au rejet du recours en d�posant une prise de position de son service m�dical (rapport du 22 ao�t 2001 du docteur C.________), tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- a) Aux termes de l'art. 9 al. 1 de la Convention de s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et l'Espagne, conclue le 13 octobre 1969 et entr�e en vigueur le 1er septembre 1970, les ressortissants espagnols ont droit aux rentes ordinaires et aux allocations pour impotents de l'assurance-invalidit� suisse, sous r�serve des paragraphes 2 et 3, aux m�mes conditions que les ressortissants suisses.
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins. Toutefois, les rentes correspondant � un degr� d'invalidit� inf�rieur � 50 % ne sont vers�es qu'aux assur�s qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI).
Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant une activit� lucrative qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail (revenu d'invalide), est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (revenu sans invalidit�; art. 28 al. 2 LAI).
c) Par ailleurs, en vertu de l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � une rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances propres � influencer le degr� d'invalidit� et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision de rente initiale avec les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence).
d) En l'esp�ce, comme l'ont constat� � juste titre les premiers juges, et comme l'admet l'office intim� devant la Cour de c�ans, les conditions d'une r�vision au sens de l'art. 41 LAI ne sont pas remplies. En effet, il ressort des expertises m�dicales �tablies dans le cadre de la proc�dure de r�vision que l'�tat de sant� de l'assur� ne s'est pas modifi� entre le moment de la d�cision initiale d'octroi de la rente et celui de la d�cision litigieuse. Ainsi, le m�decin traitant du recourant en Espagne, le docteur B.________, confirme que la situation de son patient est similaire � celle r�sultant des rapports m�dicaux de 1995 (rapport du 19 juin 2000). Son dernier rapport dat� du 19 juin 2001 ne fait pas non plus �tat d'une p�joration notable de l'�tat de sant� du recourant.
D�s lors, on peut retenir qu'il n'y a pas eu, depuis l'octroi de la rente d'invalidit�, de changement de la situation du recourant de nature � justifier la r�vision du droit.
2.- a) Il reste � d�terminer si c'est � juste titre que les premiers juges ont confirm� la d�cision litigieuse pour le motif substitu� que les conditions d'une reconsid�ration de la d�cision du 4 octobre 1996 de l'Office AI du canton de Vaud sont remplies.
b) Selon la jurisprudence, si les conditions pr�vues � l'art. 41 LAI font d�faut, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e sous l'angle mat�riel, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable. Le juge peut, le cas �ch�ant, confirmer une d�cision de r�vision rendue � tort pour le motif substitu� que la d�cision de rente initiale �tait sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�t une importance notable (ATF 125 V 369 consid. 2 et les r�f�rences).
Pour juger s'il est admissible de reconsid�rer la d�cision, pour le motif qu'elle est sans nul doute erron�e, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment o� cette d�cision est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les r�f�rences).
c) A l'�poque de sa d�cision, l'Office AI du canton de Vaud s'est fond� principalement sur une expertise du docteur E.________, psychiatre � Vevey, selon laquelle des mesures professionnelles ne paraissaient pas possibles dans l'imm�diat (rapport du 12 d�cembre 1994), pour retenir que des mesures de r�adaptation �taient pr�matur�es et que le recourant pr�sentait d�s lors une invalidit� �conomique totale. Or, d'une part, les expertises concernant l'assur� sur le plan somatique ne permettaient pas de conclure � une incapacit� totale d'exercer une activit� lucrative. Les m�decins du Service de rhumatologie, m�decine physique et r�habilitation de X.________ ont ainsi retenu qu'il n'existait pas chez l'assur� "de raison sur le plan rhumatologique susceptible de diminuer sa capacit� de travail � long terme" et qu'il devrait pouvoir reprendre progressivement son travail dans les semaines suivantes (rapport du 9 novembre 1994). De m�me, son m�decin traitant, le docteur A.________ estimait que si la profession exerc�e par le recourant jusqu'alors �tait inadapt�e, des mesures professionnelles dans une activit� s�dentaire �taient indiqu�es (rapport du 20 d�cembre 1994); il proposait qu'une expertise soit confi�e au Centre m�dical d'observation de l'assurance-invalidit� (rapport de l'OAI du canton de Vaud du 25 juillet 1995). D'autre part, le docteur E.________ n'a pas constat� d'atteinte psychique susceptible d'influencer la capacit� de gain de l'assur�, de sorte que l'on ne pouvait conclure, sur la base de l'avis exprim� par ce praticien, � une incapacit� totale de travail. Dans ces circonstances, il ne se justifiait donc pas de fixer � 100 % le degr� d'invalidit� du recourant.
3.- D�s lors que le recourant �tait susceptible de travailler dans une activit� adapt�e � son atteinte, il y a lieu d'examiner quel �tait le degr� d'invalidit� du recourant au moment de la d�cision initiale.
a) Pour ce faire, et dans la mesure o� l'�tat de sant� du recourant ne s'est pas modifi�, l'on peut se r�f�rer aux conclusions des m�decins du SAM, selon lesquelles le recourant est - et �tait - en mesure d'exercer enti�rement une activit� adapt�e � son �tat de sant�, telle qu'ouvrier de fabrique ou magasinier.
Le recourant se plaint certes du fait que les rapports de son m�decin traitant constatant une invalidit� totale et permanente n'auraient pas �t� examin�s et reproche � l'intim� de n'avoir pas �tabli un rapport d�taill� sur son �tat de sant�.
Ce grief n'est cependant pas fond�. En effet, d'une part, les rapports du docteur B.________, post�rieurs � la d�cision de l'intim�, ont �t� d�ment pris en compte par l'instance de recours pr�c�dente, comme cela ressort du jugement entrepris. D'autre part, l'expertise du SAM a �t� �tablie de mani�re tr�s d�taill�e et se fonde sur les r�sultats d'examens pluridisciplinaires (examens radiologiques, examens de laboratoire, �lectrocardiogramme, consultations psychiatrique, psychopathologique, neurologique et orthop�dique), ainsi que sur l'ensemble du dossier m�dical � disposition; elle prend �galement en compte les plaintes de l'assur�. Aussi bien ce rapport remplit-il toutes les exigences pos�es par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder une pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences) et il n'y a pas motif de s'�carter des conclusions qui y sont retenues. Au demeurant, le m�decin traitant du recourant pose un diagnostic identique � celui des m�decins du SAM, mais se borne � affirmer que les douleurs d�crites par son patient s'expliquent par son affection lombaire et le rendent totalement invalide (rapport parvenu � la commission le 20 novembre 2000 et certificat du 19 juin 2001). Son appr�ciation ne permet pas de douter du bien-fond� des conclusions auxquelles sont parvenus les m�decins du SAM.
On ne voit pas non plus en quoi l'intim� aurait viol� la convention susmentionn�e comme l'all�gue le recourant.
En particulier, l'Arrangement administratif concernant l'application de cette convention, conclu le 19 avril 1990 et entr� en vigueur le 1er ao�t 1990, ne pr�voit pas une obligation de l'office comp�tent de demander � l'Institut National de la S�curit� sociale de proc�der aux examens m�dicaux n�cessaires en Espagne. Ceux-ci peuvent �tre confi�s, comme en l'esp�ce, � des m�decins en Suisse.
b) aa) S'agissant de la comparaison des revenus n�cessaire pour d�terminer l'invalidit� du recourant, on peut prendre comme r�f�rence pour le revenu sans invalidit� le salaire de 4855 fr. par mois, soit 63 115 fr. par an (y compris le treizi�me mois de salaire), que le recourant aurait r�alis� en 1994, s'il n'avait d� cesser son activit� pour des raisons de sant� (questionnaire pour l'employeur du 13 janvier 1995). Cependant, comme 1996 est en l'occurrence l'ann�e de r�f�rence pour la comparaison des revenus (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b), il convient de proc�der � une adaptation de ce montant en fonction de l'�volution des salaires entre 1994 et 1996, soit une augmentation de 1,3 % de 1994 � 1995, puis de 1,3 % de 1995 � 1996 (La Vie �conomique, 1/2000, p. 28, tableau B 10.2), ce qui donne un revenu de 64 767 fr.
bb) En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, la jurisprudence consid�re que le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b/bb).
En l'esp�ce, le salaire de r�f�rence (en 1996) est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (valeur centrale), dans les secteurs de la production et des services), � savoir 4294 fr. par mois (Office f�d�ral de la statistique, Enqu�te sur la structure des salaires 1996 TA1, p. 17, niveau de qualifications 4). De tels secteurs offrent un large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives, de sorte qu'un certain nombre d'entre elles sont adapt�es aux probl�mes physiques du recourant. Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41, 9 heures; La Vie �conomique, 3/2001, p. 100, tableau B.9.2), ce montant doit �tre fix� � 4498 fr., soit 53 976 fr. par an. En proc�dant en outre � un abattement de 15 pour cent (ATF 126 V 78 consid. 5) pour tenir compte en particulier de la nationalit� �trang�re du recourant et de son emp�chement � effectuer des travaux lourds ou de la n�cessit� d'alterner les positions assis/debout, le revenu d'invalide d�terminant s'�l�ve � 45 880 fr. par an.
cc) La comparaison avec un revenu r�alisable sans invalidit� de 64 767 fr. (supra, let. b) conduit � une invalidit� de 29,16 % ([64 767 - 45 880] x 100/64 767 fr.), ce qui est tr�s largement inf�rieur au taux ouvrant le droit � une rente (art. 28 al. 1 LAI).
Par cons�quent, on peut retenir, avec les premiers juges, que la d�cision d'octroi d'une rente du 4 octobre 1996 �tait sans nul doute erron�e au sens de la jurisprudence, si bien que les conditions d'une reconsid�ration sont donn�es.
4.- a) Le droit d'�tre entendu doit �tre reconnu et respect� lorsque le juge envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune des parties en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence in casu (ATF 125 V 370 consid. 4a et les r�f�rences).
Toutefois, selon la jurisprudence, la violation du droit d'�tre entendu, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravit� particuli�re - est r�par�e lorsque la partie l�s�e a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la r�paration d'un vice �ventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 125 V 371 consid. 3c/aa).
b) En l'occurrence, les premiers juges ont confirm� la d�cision litigieuse par substitution de motifs, sans que le motif de la reconsid�ration ait �t� �voqu� dans la proc�dure ant�rieure. Cependant, le fait de ne pas pr�venir l'int�ress� d'un changement de motivation ne constitue pas une violation si grave du droit d'�tre entendu qu'elle ne pourrait �tre corrig�e par la suite (cf. ATF 125 V 371 consid.
c/bb). Etant donn� que le recourant a eu la facult� de s'exprimer devant le Tribunal f�d�ral des assurances qui peut revoir librement tant les faits que le droit (art. 132 OJ), il y a lieu d'admettre que le vice a pu �tre exceptionnellement r�par� en l'esp�ce.
5.- Il suit de l� que le recours se r�v�le mal fond�.