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Timestamp: 2016-10-28 17:54:38+00:00
Document Index: 50849633

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 265', 'art. 118', 'ATF ', 'art. 265', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 88', 'art. 265', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 40', 'ATF ']

5D_170/2014 (17.12.2014)
5D_170/2014 � � Arr�t du 17 d�cembre 2014
Vaud du 19 ao�t 2014.
1.1.�Donnant suite � la requ�te d�pos�e par A.________, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a d�clar� sa mise en faillite le 15 juillet 2010. La liquidation a laiss� un d�couvert de 155'629 fr.90; B.________ s'est vu d�livrer le 23 mars 2011 un acte de d�faut de biens pour le montant de 22'305 fr.
1.2.�Le 7 ao�t 2013, B.________ a fait notifier � A.________ un commandement de payer la somme de 22'305 fr. sans int�r�ts, auquel la poursuivie a form� opposition totale en excipant de son non-retour � meilleure fortune (�
poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de Lausanne�). Par prononc� du 10 septembre suivant, le Juge de paix du district de Lausanne a d�clar� l'opposition irrecevable � concurrence de 955 fr. par mois.
1.3.�Le 20 novembre 2013, la poursuivie a ouvert une action tendant � ce qu'il soit constat� qu'elle n'est pas revenue � meilleure fortune (I) et � ce que l'opposition au commandement de payer soit maintenue (II), avec suite de frais et d�pens (III et IV). La d�fenderesse a conclu � ce qu'il soit constat� que la demanderesse est revenue � meilleure fortune � concurrence de 1'526 fr.45.
Statuant le 9 mai 2014, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a dit que la demanderesse est revenue � meilleure fortune � hauteur de 500 fr. par mois (I), d�finitivement lev� dans cette mesure l'opposition au commandement de payer (II), fix� les frais et d�pens (III � V) et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions (VI). Par arr�t du 19 ao�t 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce jugement.
Par m�moire du 29 octobre 2014, la poursuivie interjette un recours au Tribunal f�d�ral, concluant � l'��
annulation pure et simple�� du jugement rendu le 9 mai 2014 par la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne et de l'arr�t rendu le 19 ao�t 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 11 novembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
3.1.�Le litige est de nature p�cuniaire (ATF 134 III 524 consid. 1.2). La valeur litigieuse, qui correspond au montant de la cr�ance en poursuite (arr�t 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 1.2 et les citations), n'atteint pas le seuil de 30'000 fr., de sorte que le recours en mati�re civile n'est en principe pas ouvert (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante soutient cependant que la pr�sente cause soul�ve une ��
question juridique de principe�� (art. 74 al. 2 let. a LTF;�
cf. ATF 140 III 391 consid. 1.3), mais sans �tayer plus avant son affirmation (art. 42 al. 2 LTF; ATF 136 II 489 consid. 2.6; 133 III 439 consid. 2.2.2.1). Seul le recours constitutionnel subsidiaire est d�s lors recevable en l'esp�ce (art. 113 ss LTF).
Les autres conditions de recevabilit� sont remplies: le pr�sent recours a �t� interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1/117 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90/117 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75/114 LTF); la poursuivie, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
3.2.�A l'instar du recours en mati�re civile (ATF 133 III 489 et les arr�ts cit�s), le recours constitutionnel subsidiaire est une voie de r�forme, et non de cassation, de sorte que la partie recourante doit formuler, sous peine d'irrecevabilit�, des conclusions qui tendent � la modification sur le fond de la d�cision attaqu�e (art. 107 al. 2/117 LTF; ATF 134 II 186 consid. 1.5.2; 134 III 379 consid. 1.3).
En l'occurrence, la recourante n'a pas respect� cette exigence, d�s lors qu'elle se limite � demander ��
l'annulation pure et simple�� du jugement de premi�re instance et de l'arr�t de la cour cantonale. Ces conclusions sont d'embl�e irrecevables en tant qu'elles visent celui-l�, car seule une d�cision prise en derni�re instance cantonale est sujette � recours au Tribunal f�d�ral (art. 75 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'examiner si le chef de conclusions en cassation de l'arr�t de la cour cantonale, interpr�t� � la lumi�re de l'argumentation du recours (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les arr�ts cit�s), est n�anmoins recevable; le recours doit, de toute mani�re, �tre �cart� pour d'autres motifs (�
infra, consid. 4).
4.1.�La recourante reproche d'abord � la pr�sidente du tribunal d'avoir lev� d�finitivement l'opposition au commandement de payer (II), alors que la poursuivante n'avait pas formul� un tel chef de conclusions. Ce faisant, le premier juge a enfreint une r�gle de comp�tence - puisque, dans le canton de Vaud, la mainlev�e est du ressort exclusif du juge de paix -, ainsi que l'art. 58 CPC, qui interdit au tribunal d'accorder plus ou autre chose que ce qui est demand�. Et de critiquer la Cour d'appel, qui a pass� comme ��
chat sur braises�� sur cette double violation.
4.2.�La recourante n'expose pas - f�t-ce implicitement - quels sont les droits constitutionnels (art. 116 LTF) que la juridiction pr�c�dente aurait viol�s; faute d'�tre motiv� conform�ment aux exigences l�gales, le grief est irrecevable (art. 106 al. 2/117 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2).
De surcro�t, il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que ce moyen aurait �t� soulev� en instance cantonale; l'autorit� pr�c�dente a constat� - sans �tre contredite (art. 118 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) - que l'appel portait exclusivement sur le montant de base, qui aurait d� �tre major� de 100 % d'apr�s la recourante, et non de 50 % comme l'avait admis le premier juge (�
p. 6 consid. 2 in fine�). Cela �tant, il est abusif de discuter pour la premi�re fois dans le recours au Tribunal f�d�ral le d�roulement de la proc�dure devant les autorit�s cantonales (ATF 135 III 334 consid. 2.2, avec les arr�ts cit�s).
Au demeurant, l'argumentation de la recourante est erron�e dans ses pr�misses. L'auteur invoqu� � l'appui du grief �voque l'hypoth�se o� le poursuivi conteste ��
� la fois�� l'existence (ou le montant) de la cr�ance en poursuite et son retour � meilleure fortune ( GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, 2000, n� 23 ad art. 265a LP, avec les citations). Or, il ne r�sulte pas des faits constat�s par l'autorit� cantonale (art. 118 al. 1 LTF) que la recourante aurait �galement remis en question la cr�ance dont l'intim�e poursuit le recouvrement, ce qui exclut une proc�dure de mainlev�e (ATF 126 III 204 consid. 3a; Huber,�
in�: Basler Kommentar, SchKG II, 2e �d., 2010, n� 36 ad art. 265a LP) et rend vaine toute discussion sur la comp�tence (mat�rielle) - r�gl�e par le droit cantonal (art. 4 CPC) - du juge de la mainlev�e. Quoi qu'il en soit, en lui attribuant le sens que la poursuite ��
peut continuer sa voie�� - comme dans l'ATF 103 III 31 ss -, le chiffre du dispositif incrimin� doit �tre replac� dans le cadre du litige soumis aux juridictions cantonales, lequel �tait circonscrit au retour � meilleure fortune (en ce sens: ATF 103 III 31 consid. 2). La recourante n'en subit par ailleurs aucun pr�judice, d�s lors qu'elle conserve le droit de porter plainte (art. 17 LP) contre l'avis de saisie cons�cutif � la r�quisition de continuer la poursuite (art. 88 LP), afin que les autorit�s de surveillance se prononcent sur la port�e de son opposition au commandement de payer (�
cf. Jeandin,�
in�: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 26 ad art. 265a LP).
5.1.�La recourante soutient encore que les juridictions cantonales n'ont pas observ� une ��
r�gle fondamentale de la proc�dure de non-retour � meilleure fortune��, d'apr�s laquelle le juge doit se placer au moment de l'introduction de la poursuite (7 ao�t 2013), et non � celui de l'audience en premi�re instance (9 mai 2014); partant, il n'y avait pas lieu de tenir compte de l'augmentation de salaire depuis le 1er janvier 2014.
5.2.�Le grief confine � la t�m�rit�. Tant la pr�sidente (�
p. 6 let. a�) que la cour cantonale (�
p. 7 let. a�) ont rappel� que le juge examine la situation � la ��
date de l'introduction de la nouvelle poursuite��. Certes, le premier juge a constat� que le salaire mensuel net de l'int�ress�e en 2013 �tait de 5'663 fr.40, pay� treize fois l'an, c'est-�-dire un salaire annualis� de 6'135 fr.35 par mois, et qu'il avait �t� augment� en 2014 � 5'778 fr.50, d'o� un salaire annualis� de 6'260 fr.05 par mois (�
p. 3 ch. 5a�); dans ses consid�rants, il a express�ment retenu que, ��
compte tenu du fait que l'on doit se placer au moment de l'ouverture de la poursuite, le montant annualis� du salaire de la demanderesse�[recourante]
est de 6'135 fr.35 net par mois�� (�
p. 7). L'autorit� pr�c�dente s'est fond�e sur ces m�mes chiffres (�
p. 4 ch. 5a�). Contrairement � ce qu'affirme la recourante, les juridictions cantonales ont ainsi fix� le retour � meilleure fortune sur la base du revenu r�alis� en�
2013, sans tenir compte de l'augmentation salariale � compter du 1er janvier 2014.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la (faible) mesure de sa recevabilit�. Les conclusions de la recourante �taient d�pourvues d'embl�e de chances de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui - au demeurant repr�sent�e par un mandataire non autoris� (art. 40 LTF; ATF 134 III 520) - s'en est remise � justice quant � l'octroi de l'effet suspensif et n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond.