Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-materiels-wifi-services-associes-montauban-1432436.htm
Timestamp: 2019-03-20 07:13:42+00:00
Document Index: 130810194

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 77", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 101", "l'article 102", "l'article 103", "l'article 87", "l'article 56"]

Appels d'offres : acquisition de matériels Wifi avec services associés.
Département 82 (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 23/10/2010 Date de péremption : 16/11/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 111
acquisition de matériels wifi avec services associés à Montauban
BOMP B/0207-111
Correspondant : cellule Marchés Publics, (Siège social : CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) avenue du Clos Maury - B.P. 217, 82002 Montauban Cedex, tél. : 05-63-68-47-52, télécopieur : 05-63-68-48-89, courriel : marchespublics.grprec@agora.msa.fr.
Objet du marché : acquisition de matériels Wifi avec services associés.
C.P.V. - Objet principal : 32420000
Objets supplémentaires : 50300000, 50312300, 72600000, 80533100.
Lieu de livraison : les fournitures seront à livrer sur le site de chaque organisme en France, DOM et Corse inclus.les prestations associées seront exécutées sur le site de chaque organisme en France, DOM et Corse inclus.
la fourniture de matériels WIFI et des services associés fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un titulaire unique. Cet accord-cadre est conclu pour le GIE Agora et pour l'ensemble de ses adhérents : caisses et organismes de msa, cgss (caisses générales de la sécurité sociale)..
Les matériels retenus devront être qualifiés par le service Réseau et Outils Intranet (R&Oi) du gie agora. A cette fin, les matériels retenus devront faire l'objet d'un prêt à la demande du service R&Oi du gie agora, sur un site qu'il communiquera.
Les matériels Wifi et services à fournir sont des contrôleurs et des bornes ainsi que des services de garantie de base sur les matériels, de maintenance corrective et évolutive, de Garantie de Temps de Résolution (Gtr), de prestation d'assistance au déploiement, d'étude de site et de formation.
Les besoins étant divers, plusieurs contrôleurs de puissance différente sont demandés. Ces contrôleurs doivent offrir les mêmes fonctionnalités et utiliser le même logiciel sur les différentes plateformes afin de mutualiser les tâches de validation et d'exploitation. Les contrôleurs demandés sont de trois types : -Contrôleur d'agence ou d'implémentation réduite -Contrôleur d'etablissement -Contrôleur de campus Auquel s'ajoute la borne WIFI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 124 000 EUR (H.T.) en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options sont exercées ou non à la commande du matériel. Les extensions et les reprises de matériels peuvent être commandées indépendamment du matériel pendant toute la durée du marché conclu sur la base de l'accord-cadre.
A l'issue de l'exécution de chaque bon de commande, la réception des matériels, telle que définie à l'article 8.3 du CCAP, et ou des prestations d'étude de site, telle que définie à l'article 7 du CCAP, donnera lieu à un paiement partiel définitif, conformément à l'article 11.8 du Ccag/Tic.
Pour le cas des formations, le titulaire joindra à l'appui de sa facture le compte-rendu d'évaluation.
Les prestations d'assistance au déploiement des matériels donneront lieu à un paiement unique sur service fait.
Pour le paiement de chaque commande de matériel, conformément à l'article 101 du code des marchés publics, un prélèvement égal à 5% des sommes dues au titulaire est effectué sur chaque paiement au titre de la retenue de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée selon les modalités précisées à l'article 103 dudit code.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre n'ouvrent pas droit au versement d'une avance car le délai d'exécution de chaque bon de commande est inférieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement est laissée au libre choix du candidat.
- la valeur technique appréciée sur la base des documents demandés dans le cadre de réponse correspondant selon les sous-critères suivants : : 60 % ;
- sous-critère a: le niveau d'adéquation des matériels et services proposés par rapport aux spécifications demandées (40%) : 0 % ;
- sous-critère b: la qualité de l'organisation et des moyens proposés afin de garantir la stabilité des prix et la fourniture des matériels et services retenus pour la durée de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (15%) : 0 % ;
- sous-critère c: pour les préoccupations environnementales (5%) : 0 % ;
- le prix évalué sur la base de la simulation financière demandée dans l'annexe 2 du cadre de réponse correspondant. : 40 %.
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2010, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA GIE 2010 017.
La simulation financière utilisée pour comparer les offres financières ne constitue pas un engagement entre les parties.
Les critères de jugement donneront lieu à une note globale et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de la qualification des matériels référencés dans l'offre initiale.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: janvier 2011
La durée de chaque marché subséquent court de la date de sa notification jusqu'à la date de fin de validité de l'accord-cadre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site MEOSS : https://www.meoss.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56-ll-2° du code des marchés publics, les offres sont uniquement transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse https://www.meoss.fr et selon les conditions fixées dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75005 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris même coordonnées que ci-dessus.