Source: https://www.icty.org/fr/case/popovic/4
Timestamp: 2020-01-20 05:03:09+00:00
Document Index: 24923816

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 92", "l'article 92", "l'article 94", "l'article 65", "l'article 94"]

Popović et al. (IT-05-88) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Affaires jointes à ce procès: Beara (IT-02-58) , Borovčanin (IT-02-64) , Drago Nikolić (IT-02-63) , Pandurević & Trbić (IT-05-86) , Popović (IT-02-57)
Mémoires préalables au procès
26 oct. 2006Acte d'accusation
14 juin 2006Deuxième acte d'accusation modifié consolidé
26 mars 2002Acte d’accusation
30 janv. 2015Résumé de l'arrêt
10 juin 2010Jugement - Tome I
10 juin 2010Jugement - Tome II
10 juin 2010Résumé du jugement
26 janv. 2010Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de reprendre l’exposé de ses moyens
8 sept. 2009Décision relative à la troisième demande d'admission de moyens de preuve supplémentaires présentée par Dragomir Milosević
30 juil 2009Décision relative à la notification de communication des déclarations de Mm. Dunjic et Stojkovic déposée par Popovic
30 juil 2009Décision relative aux pièces à conviction prodidtes par l'accusation au cours du contre-interrogatoire des temoins cités par Milan Gvero
4 juil 2009Décision relative a la requête (et notification) présentée par Ljubisa Beara aux fins du dépôt de trois déclarations de témoins en application de l'article 92 bis du règlement et du retrait de cinq déclarations de témoins en application de l'article 92 bi
2 avril 2009Décision relative à la demande de réexamen présentée par Drago Nikolić et ordonnance de production forcée
12 nov. 2008Décision relative à la reqioete conjointe présentée par Radivoje Miletić et Vinko Pandurević aux fins de rapporter les mesures de protection accordées à un témoin dans une précédente affaire
11 mars 2008Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision d'ajouter dix-huit témoins à la liste des témoins à charge et d'admettre leurs déclarations écrites en application de 'article 92 bis du règlement, déposée par la déf
25 juin 2007Décision relative à la requęte de Vujadin Popovic aux fins d'obtenir qu'il soit mis un terme aux fouilles menées avec usage excessif de la force
11 mai 2007Décision relative a la demande de la défense pour que la chambre se prononce sur l’admissibilité du témoignage de Jean René Ruez
11 mai 2007Décision relative à la requête de l'accusation aux fins du constat judiciaire de faits de notoriété publique en application de l'article 94 a) du règlement
11 mai 2007Décision relative a la demande conjointe de prorogation de délai présentée par les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero
9 mai 2007Décision autorisant l'ajout d'une piece à conviction à la liste présentée par l'accusation en application de l'article 65 ter et rejetant une demande orale de certification présentée en application de l’article 73B) du réglement
8 mai 2007Décision relative à la demande de délivrance d'une injonction de comparaître présentée par l'accusation
25 avril 2007Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision d'admettre les déclarations recueillies lors de l'audition du témoinpw-i04, présentée par la défense
19 avril 2007Décision relative à la notification prèsentèe par l'accusation dans le cadre de l'article 94 bis du règlement de procèdure et de preuve
7 déc. 2006Décision relative aux demandes de mise en liberté provisoire présentées par les accusés Radivoje Miletić et Milan Gvero
26 sept. 2006Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires annexe jointe
13 juil 2006Décision relative à la requête aux fins de jonction d'instances
18 oct. 2005Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’accès à des informations confidentielles fournies dans le cadre de l’affaire Krstic
12 oct. 2005Décision relative à la demande de certification de l’appel interlocutoire envisagé contre la décision portant jonction d’instances
28 sept. 2005Décision relative à la commission d'un coconseil à la défense de Radivoje Miletic
4 mai 2010Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
6 oct. 2008Ordonnance relative la révocation d'une injonction àcomparaitre
8 avril 2008Ordonnance relative a la demande visant a reprendre l'expose des moyens a charge
11 mai 2007Ordonnance énonçant les principes directeurs qui régiront la présentation des élements de preuve et le comportement des parties durant le proces
10 mai 2007Ordonnance relative à la production de documents de la défense utilisés pour le contre-interrogatoire de témoins de l'accusation
10 mai 2007Ordonnance relative à l'acte d'accusation en vigueur et à la disjonction de l'instance introduite contre Zdravko Tolimir
9 mai 2007Ordonnance levant la confidentialité d'une ordonnance
8 mai 2007Ordonnance concernant l'estimation faite par l'accusation de la durée de la présentation des moyens à charge
7 févr. 2007Ordonnance levant la confidentialité d'une ordonnance
6 juil 2006Ordonnance portant supension de la liberté provisoire
31 oct. 2005Ordonnance relative à l’acte d’accusation consolidé modifié
30 sept. 2005Ordonnance levant la confidentialité de la décision relative à la commission d’un co-conseil à la défense de Radivoje Miletic
22 juil 2005Ordonnance rendue par le juge de la mise en état à la suite de la conférence de mise en état
20 avril 2005Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
15 avril 2005Ordonnance autorisant la prise de photographies
15 avril 2005Ordonnance de mise en détention provisoire
15 avril 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
20 juil 2009Décision relative à l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero
19 août 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par la défense
10 mars 2006Décision
21 oct. 2005Décision
12 oct. 2005Affaire n° IT-96-23/2-PT
18 avril 2005Décision
27 juil 2010Popović et consorts Notification de la défense du général Miletić relative au dépôt de la version publique du mémoire en clôture
30 janv. 2015Video - Arrêt
10 juin 2010Vidéo du jugement
15 sept. 2009Video - Popović et. al. - Plaidoirie de la Défense - 15 Septembre 2009
14 sept. 2009Video - Popović et. al. - Plaidoirie de la Défense - 14 Septembre 2009
11 sept. 2009Video - Popović et. al. - Plaidoirie de la Défense - 11 Septembre 2009
10 sept. 2009Video - Popović et. al. - Plaidoirie de la Défense - 10 Septembre 2009
9 sept. 2009Video- Popović et. al. - Plaidoirie de la Défense - 09 Septembre 2009
9 sept. 2009Video - Popović et. al. - Plaidoirie de la Défense - 09 Septembre 2009
8 sept. 2009Video - Popović et. al. - Plaidoirie de la Défense - 08 Septembre 2009
4 sept. 2009Video - Popović et. al. - Réquisitoire de l’Accusation - 04 Septembre 2009
3 sept. 2009Video- Popović et. al. - Réquisitoire de l’Accusation - 03 Septembre 2009
2 sept. 2009Video - Popović et. al. - Réquisitoire de l’Accusation - 02 Septembre 2009
27 janv. 2009Video - Popović et. al. (Pandurević) - Déclaration liminaire de la Défense - 27 Janvier 2009
13 nov. 2008Video -Popović et. al. (Miletić) - déclaration liminaire de la Défense - 13 novembre 2008
6 oct. 2008Video - Popović et. al. (Borovčanin) - Déclaration liminaire de la Défense- 6 Octobre 2008
10 juil 2008Video - Popović et. al. (Beara) - déclaration liminaire de la Défense - 10 juillet 2008
2 juin 2008Video - Popović et. al. (Popović) - déclaration liminaire de la Défense - 02 Juin 2008
23 août 2006Video - Popović et. al. (Nikolić) - déclaration liminaire de la Défense - 23 août 2006
23 août 2006Video - Popović et. al. (Beara) - déclaration liminaire de la Défense - 23 août 2006
23 août 2006Video - Popović et. al. (Gvero) - déclaration liminaire de la Défense - 23 août 2006
22 août 2006Video - Popović et al. - Déclaration liminaire du Procureur - 22. août 2006
22 août 2006Video - Popović et. al. (Beara) - déclaration liminaire de la Défense - 22 août 2006
21 août 2006Video - Popović et al.- Déclaration liminaire du Procureur - 21 août 2006
18 avril 2005Vidéo - Comparution initiale - Popović
7 avril 2005Vidéo - Comparution initiale - Borovčanin
31 mars 2005Vidéo - Comparution initiale - Pandurevic
23 mars 2005Vidéo - Comparution initiale - Nikolić, Drago
12 oct. 2004Vidéo - Comparution initiale - Beara
décembre août mai
01, 04, 05, 29 01, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29 02, 03, 09, 10, 11, 12, 23, 25
01, 02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17 04, 05, 07, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 01, 02, 06, 07, 08, 09, 10, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31
03, 04, 05, 06, 06, 10, 11, 12, 13, 14 01, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 26, 29, 30, 31
30 janv. 2015La Chambre d’appel confirme les déclarations de culpabilité prononcées contre cinq hauts responsables serbes de Bosnie pour les crimes commis à Srebrenica et à Žepa
11 nov. 2011Ljubomir Borovčanin transféré au Danemark pour y purger sa peine
10 juin 2010Sept hauts responsables serbes de Bosnie condamnés pour les crimes perpétrés à Srebrenica
3 juin 2010Affaire Popović et consorts (« Srebrenica ») : jugement rendu le 10 juin 2010
2 oct. 2006La Chambre de première instance saisie de l’affaire Popović et consorts va se rendre en Bosnie-Herzégovine
14 avril 2005Vujadin Popović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
1 avril 2005Ljubomir Borovčanin transféré au Tribunal
23 mars 2005Affaire Srebrenica : transfert de Vinko Pandurević
17 mars 2005Transfert de Drago Nikolić au quartier pénitentiaire du TPIY
24 févr. 2005Les chefs d’accusation concernant Milan Gvero et Radivoje Miletić sont rendus publics
14 déc. 2001L’acte d'accusation contre Vinko Pandurević est rendu public