Source: https://issuu.com/infopro/docs/50_outils_pour_la_conduite_de_chant?e=1762872/57923412
Timestamp: 2018-04-21 14:08:15+00:00
Document Index: 250367564

Matched Legal Cases: ['art.\u202f640', 'art.\u202f283', 'art.\u202f441', 'art.\u202f1269', 'art.\u202f44', 'art.\u202f13', 'art.\u202f19', 'art.\u202f1269']

50 outils pour la conduite de chantier by INFOPRO DIGITAL - issuu
50 outils pour la conduite de chantier Tout au long d’un chantier de construction, une communication efficace et une traçabilité optimisée des documents mis en circulation permettent d’éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges. 50 outils pour la conduite de chantier propose des documents et modèles pour préparer un chantier, assurer sa gestion technique, administrative et financière et effectuer la réception en toute sécurité.
Chaque outil fait l’objet d’une fiche présentant le contexte, le cadre d’application (marché public ou privé) et les étapes clés. Leurs modalités d’utilisation et les points de vigilance sont ensuite détaillés. Les outils ainsi mis à disposition et commentés sont : – des formulaires de la Direction des affaires juridiques liés à l’attribution et l’exécution des marchés ; – des modèles : organigramme contractuel des acteurs, registre de chantier, calendrier, compte rendu de réunion, rapport journalier, constat, etc. que chaque acteur peut adapter et intégrer dans sa gestion de chantier sous forme papier ou numérique ; – des modèles de calcul : état d’acompte, état du solde, décompte général, etc. ; – des listes de contrôle : offres et marchés, vérifications avant démarrage des travaux, dossier des ouvrages exécutés, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, etc. ; – des imprimés Cerfa : déclaration d’ouverture de chantier, avis d’ouverture d’un chantier, DT/DICT, bordereau de suivi des déchets, déclaration attestant l’achèvement des travaux, etc. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs amenés à collaborer sur un chantier : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs titulaires ou sous-traitants, coordonnateurs OPC, coordonnateurs SPS, contrôleurs techniques.
50 outils
Offres et marchés : déclaration du candidat, organigramme contractuel, revue de contrat, conventions de groupement. Préparation de chantier : notification, registre de chantier, PEO, DOC, AOC, DT/DICT. Gestion technique et administrative : ordre de service, réunion de chantier, rapport journalier, constat, mise en demeure, résiliation. Gestion financière : cessibilité de créances, retenue de garantie, compte prorata, acomptes, décompte général et état du solde. Réception et garanties : DOE, DIUO, réception des travaux.
ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-14194-8 Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.
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Introduction...............................................................................................................................................	11 Présentation des 50 outils.........................................................................................................................	13 Table des textes de référence...................................................................................................................	17 Liste des sigles et abréviations.................................................................................................................	21 1
Préparation de chantier..................................................................................................................	111
Gestion technique et administrative.........................................................................................	191
Gestion financière..............................................................................................................................	257
Réception et garanties.....................................................................................................................	343 Table des matières.....................................................................................................................................	401
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Table des textes de référence
Les textes officiels sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr.
Applicable en marché Public
Code des assurances, art. L. 243‑1‑1
Code civil, art. 640 et suivants, 675, 681, 682, 1112-1, 1231‑5, 1382, 1788, 1792, 1792‑1, 1792‑3, 1792‑6 et 1799‑1
Code de commerce, L. 441‑6
Code de l’environnement, art. L. 554‑1 à L. 554‑5, R. 541‑1, R. 541‑2, R. 541‑8 et R. 554‑1 à R. 554‑38
Code forestier, art. R. 341‑3
Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. D. 1617‑19
Code général des impôts, art. 283‑2 nonies
Code monétaire et financier, art. L. 612‑1
Code pénal, art. 441‑1
Code de procédure civile, art. 1269
Code de la route, art. L. 411‑1 à L. 411‑7
Code de sécurité sociale, art. L. 422‑1
Code du travail, art. L. 4532‑15, L. 5312‑1, L. 8222‑1, L. 8271‑1‑2, L. 8271‑7, R. 4533‑5, R. 4539‑95 à R. 4539‑98 et R. 8222‑1
Code de l’urbanisme, art. R. 424‑15 à R. 424‑23, R. 462‑1 à R. 462‑10 et R. 600‑2
Code de la voirie routière, art. L. 113‑2 et L. 115‑1 à L. 116‑8
Loi n° 71‑584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l’article 1779‑3° du Code civil, JO du 17 juillet 1971, dernière modification par la loi n° 96‑609 du 5 juillet 1996, JO du 9 juillet 1996.
Loi n° 75‑1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, JO du 3 janvier 1976, dernière modification par l’ordonnance n° 2016‑131 du 10 février 2016, JO du 11 février 2016.
Loi n° 78‑12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, JO du 5 janvier 1978, dernière modification par loi n° 96‑609 du 5 juillet 1996, JO du 9 juillet 1996.
Loi n° 85‑704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP) relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, JO du 13 juillet 1985, dernière modification par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, JO du 13 juillet 2010.
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Sélection des  candidatures
Lettre de candidature (DC1)
(fiche 1.01)
Déclaration du candidat (DC2)
Information au candidat retenu (NOTI1)
État annuel des certificats reçus (NOTI2)
 Rédaction du mémoire technique  Analyse des offres
Si le MOA utilise l’ATTR1
Si le MOA n’utilise pas l’ATTR1
(fiche 1.04)
Convention de  groupement
(fiche 1.07)
MOA : maître d’ouvrage // MOE : maître d’œuvre // E : entreprise // CTT : cotraitant // ST : sous-traitant // OPC : coordonnateur OPC // SPS : coordonnateur SPS // CT : contrôleur technique  : acteur principal  : acteur sollicité
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Fiche Déclaration du candidat
Contexte La déclaration du candidat complète la lettre de candidature (fiche 1.01). Elle apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou des membres du groupement. L’acheteur s’assure que les candidats disposent des capacités économiques, financières et techniques pour l’exécution de l’ouvrage.
En marché public Le formulaire DC2 est renseigné par : −−le candidat individuel ; −−chaque membre du groupement conjoint (fiche 1.07) ou solidaire (fiche 1.08) ; −−le sous-traitant déclaré à l’offre ou en cours d’exécution. Les formulaires DC1 (lettre de candidature, fiche 1.01) et DC4 (déclaration de sous-traitance, fiche 2.03) font référence au formulaire DC2 qui constitue un complément à ces deux formulaires. Le formulaire DC2 passe en revue : −−l’identification de l’acheteur et l’objet du marché ; −−l’identification du candidat ; −−les renseignements relatifs à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu’à ses capacités professionnelles et techniques ; −−les informations sur d’autres opérateurs économiques amenés à participer à la réalisation de l’ouvrage. Il comporte également des annexes composées de : −−documents détaillés sur les moyens et les références des candidats ; −−certificats d’organismes de qualification ; −−références de travaux réalisés ; −−certificats des services chargés du contrôle qualité des prestations.
En marché privé Le maître d’ouvrage vérifie la capacité de l’entreprise dans les domaines : −−juridique, en vérifiant que le titulaire satisfait aux formalités prévues à l’article L. 8222‑1 du Code du travail ; −−économique, par des outils des services de cotation : Banque de France, organisme de crédit fournisseur, documents comptables disponibles au greffe du tribunal de commerce ; −−technique, par des certificats de qualification, des attestations d’assurance, etc.
Références Ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 Décret des marchés publics, art. 44 Code du travail, art. L. 8222‑1 Référentiels : −−qualité ISO 9001:2015 ; −−environnement ISO 14001:2015 ; −−sécurité OHSAS 18001:2007 ; −−RSE ISO 26000:2010.
Voir aussi 170 séquences pour mener une opération de construction, séquences 10.01, 10.03 et 10.06
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Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement Source : Direction des affaires juridiques (DAJ) : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Date de mise à jour du document : 08/04/2016 Contexte : outil adapté aux marchés publics (peut constituer une source d’inspiration en marché privé) Statut : valeur de modèle (utilisation non obligatoire). Le formulaire ATTRI1 peut être utilisé par les acheteurs.
Objet du marché Les mentions relatives à l’objet du marché figurent dans l’avis d’appel à la concurrence.
Marché unique ou allotissement Il faut choisir la case adéquate selon que : – l’opérateur économique répond à l’ensemble du marché ; – l’opérateur économique répond à un ou plusieurs lots. Dans ce cas, il convient de préciser les numéros et les intitulés des lots. La notion d’offre variable est interdite suite aux modifications introduites par la loi Sapin 2.
Offre de base et variante L’opérateur économique remet une offre de base et éventuellement une variante qu’il décrit dans l’espace prévu à cet effet.
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Liste de contrôle Contexte : outil utilisable en marché public comme en marché privé Statut : valeur de modèle (outil créé pour l’ouvrage) Utilisation : cette liste de contrôle permet de passer en revue les points sensibles résultant de l’organisation des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre et prestataires intellectuels, entreprises, etc.).
Organisation de la maîtrise d’œuvre Se référer à la loi MOP pour la définition des missions ESQ APS APD PRO ACT DET AOR.
Études d’exécution Les études d’exécution peuvent être réalisées soit par le maître d’œuvre, soit par les entreprises.
OPC L’OPC peut faire l’objet d’un contrat à part ou intégré dans le marché de maîtrise d’œuvre.
Synthèse des études d’exécution La synthèse des études d’exécution et l’établissement de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ne font pas partie de la mission de base mais peuvent être mis à la charge du maître d’œuvre lors de la négociation de sa mission.
Contrôle technique Les missions du contrôleur technique doivent être précisées.
Coordination SPS La catégorie d’opération SPS doit être indiquée.
PGCSPS Il convient de vérifier que PGCSPS est bien établi au moment de la consultation, comme les textes le prévoient.
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Fiche Décompte général et état du solde
Spécificités des marchés privés
Les paiements d’acomptes mensuels en cours de contrat n’engagent pas définitivement les parties contractantes. Le décompte général constitue un engagement définitif sur les droits acquis au titulaire au titre du marché. On parle d’intangibilité du décompte général et définitif et celui-ci soldera les droits des entreprises.
Les causes possibles de contestation du décompte général et définitif (DGD) seront fondées sur l’article 1269 du Code de procédure civile : omission, faux, double emploi, et ce, dans des exceptions particulièrement strictes. En marché public comme en marché privé, l’ensemble des documents produits doivent respecter un formalisme précis.
• Montant des travaux en cumulé. • Calcul des quantités prises en compte. • Révisions de prix. • Récapitulatif des réserves.
Décompte général et définitif Projet de décompte final accepté par le maître d’œuvre.
Acteurs concernés Étape
Contenu des pièces en marché public Projet de décompte final • Montant des travaux en cumulé.
Décompte final Décompte général
• Calcul des quantités prises en compte. • Récapitulatif des réserves.
Décompte final Acceptation ou rectification des éléments fournis par l’entreprise.
Décompte général • Décompte final intégrant la révision définitive. • Récapitulatif des acomptes mensuels. • État du solde.
CCAG travaux, art. 13.5 NF P 03‑001, art. 19.5 Code de procédure civile, art. 1269
Voir aussi 170 séquences pour mener une opération de construction, séquence 16.03
Décompte général accepté par l’entreprise. 301
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Décompte général et état du solde
Modèle d’état du solde Contexte : outil utilisable en marché public comme en marché privé Statut : valeur de modèle Utilisation : le modèle d’état du solde est établi dans le respect des clauses financières définies par le décret des marchés publics. Il utilise un parti pris de présentation qui peut être aménagé ou simplifié selon les caractéristiques du marché engagé.
Décompte final Le projet de décompte final est établi par l’entreprise. Validé par le maître d’œuvre, il devient le décompte final.
Révisions de prix Le décompte final intègre les révisions de prix définitives afférentes à chaque mois de travaux.
Solde du marché Le solde du marché correspond à la différence entre les sommes dues et celles qui ont été versées au titre des acomptes mensuels.
Retenue de garantie La retenue de garantie est appliquée sur l’ensemble des sommes dues. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Versement aux entreprises Le détail des sommes versées au titulaire et aux sous-traitants est récapitulé.
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Sommaire...................................................................................................................................................	9 Introduction...............................................................................................................................................	11 Présentation des 50 outils.........................................................................................................................	13 Table des textes de référence...................................................................................................................	17 Liste des sigles et abréviations.................................................................................................................	21
1.01	1.02	1.03	1.04	1.05	1.06	1.07	1.08
Offres et marchés..............................................................................................................................	23 Lettre de candidature................................................................................................................................. 26 Déclaration du candidat........................................................................................................................... 39 Acte d’engagement.................................................................................................................................... 56 Organigramme contractuel....................................................................................................................... 70 Lecture des pièces du marché.................................................................................................................. 79 Revue de contrat......................................................................................................................................... 87 Convention de groupement conjoint....................................................................................................... 95 Convention de groupement solidaire.................................................................................................... 103
2.01	2.02	2.03	2.04	2.05	2.06	2.07	2.08	2.09	2.10	2.11
Préparation de chantier..................................................................................................................	111 Notification du marché........................................................................................................................... 114 Registre de chantier................................................................................................................................. 122 Déclaration de sous-traitance................................................................................................................. 128 Lutte contre le travail illégal.................................................................................................................... 143 Plans d’exécution des ouvrages............................................................................................................. 148 Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)......................................................................................... 152 Avis d’ouverture d’un chantier (AOC).................................................................................................. 158 Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT/DICT)............................................................... 162 Avis de travaux urgents (ATU)................................................................................................................ 172 Permission de voirie pour travaux......................................................................................................... 176 Assurances des constructeurs................................................................................................................. 186
3.01	3.02	3.03	3.04
Gestion technique et administrative.........................................................................................	191 Vérifications avant démarrage des travaux......................................................................................... 195 Calendrier d’exécution............................................................................................................................ 198 Ordre de service...................................................................................................................................... 202 Réunion de chantier................................................................................................................................. 208
Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 2
Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 3
Fiche Fiche Fiche Fiche
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Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche
3.05	3.06	3.07	3.08	3.09	3.10
Rapport journalier.................................................................................................................................... 218 Bordereau de suivi des déchets de chantier........................................................................................ 226 Constats..................................................................................................................................................... 232 Mise en demeure..................................................................................................................................... 238 Décision de résiliation............................................................................................................................. 244 Décision de reconduction....................................................................................................................... 250
Gestion financière..............................................................................................................................	257 Certificat de cessibilité de créances...................................................................................................... 260 Garantie à première demande.............................................................................................................. 268 Caution personnelle et solidaire............................................................................................................ 276 Garantie de paiement de l’entrepreneur.............................................................................................. 283 Gestion du compte prorata.................................................................................................................... 290 Acomptes mensuels.................................................................................................................................. 296 Décompte général et état du solde....................................................................................................... 301 Étude de cas de gestion financière....................................................................................................... 309 Décompte des intérêts moratoires.......................................................................................................... 320 Avenant...................................................................................................................................................... 324 Décompte des pénalités de retard......................................................................................................... 335
5.01	5.02	5.03	5.04	5.05	5.06	5.07	5.08	5.09	5.10
Réception et garanties.....................................................................................................................	343 Dossier des ouvrages exécutés (DOE).................................................................................................. 346 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)....................................................................... 350 Opérations préalables à la réception................................................................................................... 354 Propositions du maître d’œuvre............................................................................................................. 360 Décision de réception.............................................................................................................................. 366 Décision de non-réception...................................................................................................................... 372 Procès-verbal de levée des réserves...................................................................................................... 376 Décision de levée des réserves.............................................................................................................. 382 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)..................................... 390 Responsabilité des constructeurs............................................................................................................ 396
Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche
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