Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527140&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-02-17 07:05:29+00:00
Document Index: 287175115

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 16']

Code de l'éducation - Article D334-21 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les codes en vigueur> Code de l'éducation - Article D334-21
Code de l'éducation - Article D334-21
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Section 2 : Organisation de l'examen.
Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le recteur.
Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.
Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans un établissement d'enseignement public.
Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnels appartenant aux catégories suivantes :
1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
3° Professeur de l'enseignement public du second degré exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles ;
4° Professeur agrégé, certifié, adjoint d'enseignement, affecté dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des voies de formation générales et technologiques.
Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.
Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou président adjoint.
Code de l'éducation - art. D334-20
Arrêté du 10 mars 2014 - art. 5 (V)
Arrêté du 10 mars 2014 - art. 7 (V)
Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 9 (VD)
Code de l'éducation - art. D334-21-1 (VD)
Code de l'éducation - art. D371-5 (V)
Code de l'éducation - art. D372-5 (V)
Code de l'éducation - art. D373-2 (MMN)
Code de l'éducation - art. D374-5 (V)
Décret 93-1092 1993-09-15 art. 17, 1ère phrase
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 17 (Ab)
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (Ab)