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Timestamp: 2016-10-27 01:25:13+00:00
Document Index: 241155908

Matched Legal Cases: ['art. 181', 'art. 116', 'art. 147', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 604', 'art. 619', 'art. 608', 'ATF ', 'art. 492', 'art. 496', 'art. 181', 'art. 181', 'ATF ', 'art. 181', 'ATF ', 'art. 143', 'art. 181', 'ATF ', 'art. 509', 'art. 115', 'art. 181', 'art. 32', 'art. 112', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 509', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 147', 'art. 181', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 147', 'art. 509', 'art. 604', 'art. 496']

126 III 37565. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 7 ao�t 2000 dans la cause Banque de D�p�ts et de Gestion contre Henri et Eric Bonnet (recours en r�forme)
Reprise avec actif et passif par une soci�t� anonyme de la soci�t� en commandite, qui s'�tait port�e caution envers une banque. Lib�ration de la soci�t� en commandite, rest�e caution solidaire de la banque, par l'effet de la novation de la dette contract�e par la soci�t� anonyme � l'�gard de la banque en raison de la reprise avec actif et passif (art. 181 CO, art. 116 CO, art. 147 al. 2 CO). La reprise par une soci�t� anonyme des actifs et des passifs de la soci�t� en commandite qui s'�tait port�e caution � l'�gard d'une banque a pour cons�quence que le c�dant, � moins que le cr�ancier ne le lib�re, reste caution � l'�gard de la banque pendant le d�lai biennal de l'art. 181 al. 2 CO. C'est par l'interpr�tation des d�clarations de volont� des parties qu'il convient de d�terminer si la novation de la dette du reprenant envers la banque cr�anci�re, intervenue entre celle-ci et la soci�t� anonyme, lib�re la soci�t� en commandite de la dette qu'elle assumait, solidairement avec la soci�t� anonyme, en vertu de l'art. 181 al. 2 CO (consid. 2). Faits � partir de page 376
A.- Le 11 janvier 1988, la soci�t� en commandite J. Bonnet & Cie - dont Eric Bonnet �tait associ� ind�finiment responsable et Henri Bonnet commanditaire - s'est port�e caution solidaire, � hauteur de 300'000 fr., en garantie d'un pr�t accord� par la Banque de D�p�ts et de Gestion (ci-apr�s: la banque) � la soci�t� Bonnet Design and Technology S.A. Selon un accord du 26 juin 1992, la caution de J. Bonnet & Cie a �t� r�duite � 210'000 fr.
Par acte du 2 ao�t 1993, les actifs et les passifs de J. Bonnet & Cie ont �t� repris par la SI L�opold-Robert 109 S.A. � La Chaux-de-Fonds. Dans la perspective de cette reprise, Eric Bonnet avait �crit � la banque pour demander la suppression du cautionnement. Par lettre du 8 juin 1993, la banque lui a r�pondu ce qui suit:
"Nous devons vous informer que nos organes sup�rieurs ne souhaitent pas lib�rer ce cautionnement, sauf contre garantie �quivalente.
Par cons�quent, nous vous laissons le soin de revoir la question et nous soumettre une garantie de substitution, d�s que possible, ceci pour approbation".BGE 126 III 375 S. 377
Apr�s la reprise, la banque a pris contact avec la SI L�opold-Robert 109 S.A.. Celle-ci lui a r�pondu, par lettre du 24 ao�t 1993, qu'elle �tait au courant du cautionnement, et elle a ajout� ceci:
"Reste � savoir s'il s'agit de remplacer les actes de cautionnement existants par de nouveaux actes au nom de SI L�opold-Robert 109 SA, ce qui est mon avis. Je vous remercie de m'indiquer si vous le partagez et le cas �ch�ant de me faire parvenir les nouveaux documents pour signature". Le 27 ao�t 1993, la banque a r�pondu de la mani�re suivante:
"Dans le cadre des facilit�s accord�es � Bonnet Design and Technology SA, et comme vous le supposez, notre banque souhaite maintenir le cautionnement de J. Bonnet & Cie de Fr. 210'000.-, ce qui implique le remplacement par un nouvel acte au nom de SI L�opold-Robert 109 SA.
A cet effet, nous vous adressons un cautionnement solidaire pour signature. A toutes fins utiles, nous vous remettons pour orientation la copie du document pr�c�dent � remplacer".
L'acte de cautionnement, sign� le 30 ao�t 1993, a �t� retourn� � la banque par courrier du 1er septembre 1993.
La faillite de la soci�t� Bonnet Design and Technology S.A. a �t� prononc�e le 4 octobre 1993. Un acte de d�faut de biens, d'un montant de 667'972 fr.10, a �t� d�livr� � la banque. La faillite de la soci�t� SI L�opold-Robert 109 S.A. a �t� prononc�e le 25 septembre 1995 et suspendue faute d'actifs.
B.- Le 12 janvier 1996, la banque a d�pos� aupr�s de la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois une demande en paiement dirig�e contre Eric et Henri Bonnet, leur r�clamant solidairement le montant de la caution, soit 210'000 fr.
Par arr�t du 3 avril 2000, la II�me Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� la demande. Proc�dant � une interpr�tation des documents reproduits ci-dessus, elle a consid�r� que la banque avait implicitement manifest� la volont� de renoncer � la garantie de la soci�t� en commandite, remplac�e par un autre cautionnement.
C.- La Banque de D�p�ts et de Gestion exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � la condamnation d'Eric et Henri Bonnet � lui verser la somme de 210'000 fr. Le Tribunal f�d�ral rejette le recours et confirme l'arr�t attaqu�.
2. a) L'associ� ind�finiment responsable d'une soci�t� en commandite peut �tre recherch� personnellement pour une dette de la BGE 126 III 375 S. 378soci�t� notamment lorsque celle-ci a �t� dissoute (art. 604 CO); si l'affaire a �t� reprise par un tiers, le d�lai de prescription est de deux ans (art. 619 al. 1 et 592 al. 2 CO).
Quant au commanditaire, il peut �tre recherch� personnellement jusqu'� concurrence du montant de la commandite pour une dette sociale, dans le cas o� la soci�t� a �t� dissoute � la suite d'une reprise par un tiers, � la condition qu'il n'ait pas d�j� apport� sa commandite ou que celle-ci lui ait �t� restitu�e (cf. art. 608 al. 1, 610 al. 2 CO; ATF 121 III 324 consid. 3c p. 328). Pour les raisons qui vont suivre, il n'est pas n�cessaire d'examiner si la condition est r�alis�e en l'esp�ce.
Une action contre l'associ� ind�finiment responsable ou contre le commanditaire suppose l'existence d'une dette sociale.
b) Le 11 janvier 1988, la banque et la soci�t� en commandite ont conclu un contrat de cautionnement (art. 492 al. 1 CO), dans lequel cette derni�re s'est port�e caution solidaire (art. 496 CO).
La question est de savoir si l'engagement pris par la soci�t� en commandite existe toujours.
c) Le 2 ao�t 1993, les actifs et passifs de la soci�t� en commandite ont �t� repris par une soci�t� anonyme.
Selon l'art. 181 al. 1 CO, celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les cr�anciers, d�s que l'acquisition a �t� port�e par lui � leur connaissance ou qu'il l'a publi�e dans les journaux. Cette figure juridique signifie que l'acqu�reur prend la place du c�dant (PIERRE ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 906). Par la reprise, les passifs sont transf�r�s � l'acqu�reur, sans qu'il soit n�cessaire de respecter une forme particuli�re (TSCH�NI, Commentaire b�lois, n. 12 ad art. 181 CO); en revanche, la transmission des actifs suppose le respect des formes n�cessaires � leur transfert (ATF 115 II 415 consid. 2b).
La reprise des actifs et des passifs - dont la banque a �t� d�ment inform�e (ce qui n'est pas contest�) - a donc eu pour cons�quence que la soci�t� anonyme est devenue caution solidaire � l'�gard de la banque.
Selon l'art. 181 al. 2 CO, l'ancien d�biteur reste solidairement oblig� durant deux ans avec le nouveau. Le cr�ancier peut cependant lib�rer l'ancien d�biteur (ATF 117 II 68 consid. 3a p. 70). Partant, � d�faut de lib�ration par le cr�ancier, la soci�t� en commandite reste, pendant le d�lai l�gal, caution solidaire � l'�gard de la banque.
En vertu de la disposition pr�cit�e, l'engagement de l'acqu�reur (la soci�t� anonyme) et l'engagement du c�dant (la soci�t� en commandite) BGE 126 III 375 S. 379sont soumis entre eux au r�gime de la solidarit� au sens des art. 143 s. CO (SPIRIG, Commentaire zurichois, n. 215, 233 et 237 ad art. 181 CO).
d) Il convient maintenant de s'interroger sur la port�e de l'accord intervenu entre la banque et la soci�t� anonyme, par les lettres des 24 ao�t, 27 ao�t et 1er septembre 1993.
Dans une construction juridique laconique, la cour cantonale semble y avoir vu une remise de dette en faveur de la soci�t� en commandite.
L'engagement de la caution peut effectivement �tre �teint par une remise de dette (ATF 25 II 30 consid. 2 p. 33; PESTALOZZI, Commentaire b�lois, n. 8 ad art. 509 CO; GEORGES SCYBOZ, Garantievertrag und B�rgschaft, Schweizerisches Privatrecht, VII/2, p. 428; GUHL/SCHNYDER, Das schweizerisches Obligationenrecht, 9�me �d., n. 69 p. 641), laquelle n'exige aucune forme particuli�re (art. 115 CO; PESTALOZZI, op. cit., loc. cit.).
Il faut cependant garder � l'esprit que la remise de dette est un contrat (ENGEL, op. cit., p. 763; GUHL/KOLLER, Das schweizerisches Obligationenrecht, 9�me �d., n. 1 p. 304), qui doit �tre conclu entre le cr�ancier et l'ancien d�biteur (SPIRIG, op. cit., n. 283 ad art. 181 CO).
En l'esp�ce, l'�change de correspondance invoqu� s'est d�roul� entre la banque et la soci�t� anonyme (la reprenante); il ne ressort en rien des constatations cantonales que la soci�t� en commandite serait intervenue dans cette discussion ou que la soci�t� anonyme aurait d�clar� agir en son nom (art. 32 al. 1 CO) ou demand� pour elle une sorte de stipulation pour autrui (art. 112 CO).
Faute d'un accord intervenu entre la banque cr�anci�re et la soci�t� en commandite, cette derni�re n'est pas au b�n�fice d'une remise de dette.
Il y a ainsi lieu de reprendre l'interpr�tation de la correspondance �chang�e.
e) aa) D�terminer la commune et r�elle intention des parties est une question de fait, qui ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b; ATF 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). Si cette volont� ne peut pas �tre �tablie, c'est une question de droit - que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement dans un recours en r�forme - de dire comment une d�claration devait �tre comprise par son destinataire selon le principe de la confiance (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a; ATF 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa; ATF 124 III 363 consid. 5a). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la BGE 126 III 375 S. 380d�claration et les circonstances, lesquelles rel�vent du fait (ATF 124 III 363 consid. 5a; ATF 123 III 165 consid. 3a).
Selon le principe de la confiance, celui qui fait une d�claration de volont� adress�e � autrui est li� par sa d�claration selon le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 124 III 363 consid. 5a; ATF 123 III 16 consid. 4b, 165 consid. 3a et les r�f�rences).
Il importe peu que l'auteur de la d�claration n'ait pas saisi la port�e de ce qu'il disait, d�s lors que le destinataire ne pouvait pas s'en apercevoir (KRAMER, Commentaire bernois, n. 126 ad art. 1 CO; ENGEL, op. cit., p. 216 s.).
bb) D'apr�s ce que l'on comprend de l'arr�t cantonal, la cour n'a pas d�termin� la volont� r�elle des parties, mais elle a proc�d� � une interpr�tation selon le principe de la confiance, que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement.
Il r�sulte des explications d�j� donn�es que la soci�t� anonyme, d�s la reprise des actifs et passifs, �tait devenue caution � l'�gard de la banque, solidairement avec la soci�t� en commandite. Lorsque ladite soci�t� anonyme a propos� de remplacer les actes de cautionnement existants par de nouveaux actes au nom de la SI L�opold-Robert 109 S.A., elle a clairement voulu modifier la situation juridique en ce sens qu'un cautionnement �tait d�sormais conclu entre la banque et la soci�t� anonyme seule.
La r�ponse de la banque est contradictoire d'un point de vue litt�ral: d'une part, elle souhaite maintenir le cautionnement de la soci�t� en commandite, mais, d'autre part, elle ajoute que cela implique le remplacement de ce cautionnement par un nouvel acte au nom de la soci�t� anonyme. On doit cependant observer qu'elle utilise deux fois la notion de remplacer ("remplacement", "� remplacer"), de sorte qu'elle met clairement l'accent sur cette id�e. Par ailleurs, elle a envoy� � la soci�t� anonyme un acte de cautionnement � signer, comme celle-ci le demandait. On ne discerne aucune trace d'un d�saccord avec la banque, d�s l'instant o� la soci�t� anonyme pouvait d�duire, du fait qu'on lui envoyait un acte de cautionnement � signer comme elle l'avait requis, que sa proposition �tait accept�e. Et la soci�t� anonyme a retourn� l'acte de cautionnement d�ment sign�, manifestant clairement son acceptation.
On ne peut raisonnablement imaginer que la soci�t� anonyme se serait port�e deux fois caution: une fois en tant que reprenante de la dette de la soci�t� en commandite et une autre fois en tant que signataire du nouvel acte �tabli.BGE 126 III 375 S. 381
Contrairement � ce que sugg�re la recourante, la notion de remplacement vise une substitution, et non une adjonction. En interpr�tant les manifestations de volont� selon la th�orie de la confiance, on parvient � la conclusion que c'est une novation qui a �t� convenue.
La novation est l'extinction d'une dette par la cr�ation d'une nouvelle (GONZENBACH, Commentaire b�lois, n. 2 ad art. 116 CO; GUHL/KOLLER, op. cit., n. 6 p. 305). Elle suppose la volont� de cr�er une nouvelle dette en lieu et place de la pr�c�dente, ce qui est une question d'interpr�tation (GONZENBACH, op. cit., n. 6 ad art. 116 CO). La novation peut donc entra�ner l'extinction d'une caution (PESTALOZZI, op. cit., n. 8 ad art. 509 CO; SCYBOZ, op. cit., p. 428).
Ainsi, la dette que la soci�t� anonyme avait � l'�gard de la banque en raison de la reprise avec actif et passif (art. 181 al. 1 CO) a �t� �teinte et remplac�e par celle r�sultant du contrat de cautionnement conclu directement entre la banque et la soci�t� anonyme. La soci�t� en commandite n'est �videmment pas d�bitrice de cette dette nouvelle, contract�e � l'�gard de la banque par la soci�t� anonyme elle-m�me.
f) Il reste � s'interroger sur le sort de la dette qu'assumait la soci�t� en commandite, solidairement avec la soci�t� anonyme, en vertu de l'art. 181 al. 2 CO.
Certes, le cod�biteur solidaire (la soci�t� anonyme) a �t� lib�r� par la novation. Il s'agit cependant d'un mode d'extinction qui ne procure pas satisfaction au cr�ancier, de sorte qu'il faut appliquer l'art. 147 al. 2 CO pour savoir si l'autre d�biteur solidaire (la soci�t� en commandite) est �galement lib�r� (cf. SPIRIG, op. cit., n. 238 ad art. 181 CO).
Pour dire si la novation a eu un effet extinctif g�n�ral, la volont� du cr�ancier est un �l�ment d�terminant (ATF 107 II 226 consid. 5; VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, p. 310 ch. 2). Il s'agit � nouveau d'une question d'interpr�tation.
Selon les constatations cantonales, la soci�t� anonyme n'a pas pris un engagement diff�rent de celui qui r�sultait d�j� pour elle du transfert avec actif et passif. Dans les rapports entre la banque et la soci�t� anonyme, la novation n'apportait concr�tement rien de neuf, de sorte qu'elle a une autre raison d'�tre. Elle doit � l'�vidence �tre mise en relation avec la d�marche entreprise quelque temps auparavant par la soci�t� en commandite, laquelle souhaitait que la banque la lib�re de son engagement. La banque avait refus�, sauf si la soci�t� en commandite lui donnait une garantie en BGE 126 III 375 S. 382substitution. L'emploi du mot "sauf" montre qu'en r�alit� la banque �tait dispos�e � lib�rer la soci�t� en commandite, si une garantie appropri�e lui �tait donn�e en lieu et place; elle invitait du reste la soci�t� en commandite � entreprendre les d�marches n�cessaires � cette fin. Dans ce contexte, la proposition de la soci�t� anonyme de remplacer les actes existants par un nouveau cautionnement entre la banque et la soci�t� anonyme elle-m�me avait une signification claire: il s'agissait pr�cis�ment de lib�rer la soci�t� en commandite, en donnant la garantie de substitution. En acceptant d'�tablir le nouvel acte, la banque a donn� son consentement � la substitution; d'ailleurs, aucune constatation cantonale ne permet de penser qu'elle avait alors le moindre doute quant � la solvabilit� de la soci�t� anonyme.
Dans ces circonstances, il faut admettre que la novation intervenue entre la banque et la soci�t� anonyme avait un effet extinctif pour les deux d�biteurs solidaires.
Ainsi, l'arr�t attaqu�, dans son r�sultat, ne viole pas le droit f�d�ral.
121 III 324 suite... ,
115 II 415,
117 II 68,
art. 181 al. 2 CO,
art. 147 al. 2 CO suite... ,
art. 509 CO,
art. 604 CO,
art. 496 CO,