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Timestamp: 2016-10-25 17:29:26+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 159', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

B 56/03 (02.12.2003)
B 56/03
Arr�t du 2 d�cembre 2003
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffier : M. Berthoud
T.________, recourant, repr�sent� par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1204 Gen�ve,
1. S.________, repr�sent� par Me Robert Zoells, avocat, cours des Bastions 4, 1205 Gen�ve,
2. W.________ fondation LPP, intim�s
(Jugement du 13 mai 2003)
T.________, n� en 1947, a travaill� depuis le mois de janvier 1988 au service de S.________ (ci-apr�s : SCBV), � Gen�ve. Cette soci�t� �tait alors une filiale de la soci�t� ICI O.________. (ci-apr�s : ICI). A compter du 1er octobre 1991, il a �t� nomm� directeur du marketing. En novembre 2000, SCBV est devenu une filiale du groupe Y.________ SA.
Par lettre du 24 juillet 1991, SCBV a propos� � T.________ un �compl�ment au contrat de travail�, dans la perspective de mesures de restructuration qui pourraient �tre prises en raison notamment de l'incertitude li�e au d�veloppement futur des affaires. Ce compl�ment pr�voyait notamment, en cas de suppression du poste de l'int�ress� par suite de restructuration, le versement d'une indemnit� forfaitaire �selon les directives ad�quates du groupe des soci�t�s ICI Suisse�. Il �tait pr�cis� qu'actuellement, le salari� aurait droit, selon ces principes, � une indemnit� correspondant � six semaines de salaire par ann�e de service, avec au minimum six mois de salaire et au maximum 18 mois. T.________ a donn� son accord en apposant sa signature au bas du double de cette lettre.
D�s le 1er janvier 1996, SCBV a �t� affili�e � W.________, fondation pour la pr�voyance professionnelle (ci-apr�s : la fondation). Dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1999, le r�glement de la fondation contient, sous la rubrique �Age de la retraite� (ch. 2.3), les dispositions suivantes :
�2.3.1 L'�ge de la retraite est atteint le 1er jour du mois qui suit le 65�me anniversaire (hommes et femmes).
2.3.4 Si les rapports de travail sont dissous � la demande de l'employeur dans les 10 ans qui pr�c�dent l'�ge de la retraite et que le salari� cesse d�finitivement toute activit� lucrative, ce dernier a droit aux prestations pour la vieillesse (retraite anticip�e � la demande de l'entreprise). L'avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite anticip�e est converti selon les principes actuariels en une rente de vieillesse viag�re imm�diate (avec les rentes futures conform�ment au r�glement de pr�voyance, par exemple rente de veuve, de veuf ou d'enfant de pensionn�). Pour chaque ann�e de retraite anticip�e qui suit la premi�re date possible de mise � la retraite anticip�e, la diff�rence par rapport � la rente de vieillesse projet�e selon le ch. 3.3.6 ci-dessous est compens�e � raison de 20 %. De la sorte, la personne mise � la retraite anticip�e, � la demande de la soci�t�, au cours des cinq ann�es pr�c�dant l'�ge de la retraite ordinaire, a droit � la totalit� de la rente de vieillesse projet�e.
Par ailleurs, la personne mise � la retraite anticip�e � la demande de l'entreprise a droit � une rente AVS transitoire �gale � la rente simple maximale de l'AVS. Celle-ci est vers�e jusqu'� ce que la personne mise � la retraite anticip�e ait droit � la rente AVS ordinaire�.
Le 23 novembre 2001, SCBV a r�sili� les rapports de travail de T.________, alors �g� de 54 ans, au 31 d�cembre 2002. Il �tait pr�cis� que le salari� percevrait, d�s le 1er janvier 2003, une pension de retraite anticip�e conform�ment au ch. 2.3.4 du r�glement de la fondation.
Auparavant, le 16 octobre 2001, l'employeur avait communiqu� par courrier au salari� que le montant de la pension annuelle s'�l�verait � 83'068 fr., financ� en partie par un versement de l'employeur d'une prime unique de 374'121 fr. Il s'y ajoutait une rente-pont AVS de 24'720 fr. par an jusqu'� l'�ge de 65 ans. Par lettre du 29 octobre 2001, l'int�ress� a manifest� son d�saccord en faisant valoir qu'il avait droit, conform�ment au r�glement, � une augmentation de rente de 20 pour cent par ann�e, de sorte qu'il puisse obtenir � l'�ge de 60 ans une pension de retraite enti�re.
Par �criture post�e le 5 f�vrier 2002, T.________ a ouvert action contre la fondation et contre SCBV devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (actuellement, en mati�re d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales) en prenant les conclusions suivantes :
- Constater que la rente de vieillesse de M. T.________ � laquelle il a droit d�s le 1er janvier 2003 au titre de retraite anticip�e, doit �tre accrue annuellement et par ann�e compl�te de vie compl�mentaire au-del� de 55 ans de 20 pour cent de la diff�rence entre sa rente pr�vue � 65 ans et sa rente initiale, afin d'atteindre � 60 ans le montant de la rente de vieillesse pr�vue � 65 ans, et augment�e annuellement de 2,27 pour cent.
- Condamner la fondation W.________ � verser � M. T.________ la rente de vieillesse � laquelle il a droit d�s le 1er janvier 2003 au titre de retraite anticip�e.
- Condamner S.________ � verser � la Fondation W.________ la prime unique n�cessaire au financement du montant de la retraite anticip�e r�glementaire de M. T.________ due d�s le 1er janvier 2003.
- Donner acte � S.________ et � la Fondation W.________ que le droit de M. T.________ � une rente AVS transitoire, �gale � la rente simple maximale de l'AVS, jusqu'� l'�ge de 65 ans (�pont AVS�), est reconnu.
SCBV a conclu principalement � l'irrecevabilit� de la demande, subsidiairement � son rejet. Elle a fait valoir, notamment, que le demandeur n'avait alors aucun int�r�t actuel pour agir, dans la mesure o� la date de sa retraite anticip�e �tait fix�e au 1er janvier 2003. La fondation a conclu au rejet de la demande, sauf en ce qui concerne la conclusion portant sur le versement d'une rente-pont, dont elle a admis le bien fond�.
Statuant le 13 mai 2003, le tribunal administratif a rejet� l'action dans la mesure o� elle �tait recevable.
Il a consid�r� que le demandeur avait un int�r�t actuel � agir, au moment de l'ouverture de l'action, en ce qui concerne le montant de la rente � laquelle il aurait droit au 1er janvier 2003, compte tenu de l'imminence de sa mise � la retraite anticip�e. Il a cependant rejet� la conclusion du demandeur tendant � un accroissement annuel de la rente de 20 pour cent. En ce qui concerne l'augmentation annuelle de 2,27 pour cent, le tribunal a retenu que cette conclusion �tait irrecevable, dans la mesure o� elle concernait l'adaptation future de la pension de retraite; sur ce point, le demandeur n'avait pas d'int�r�t actuel � la constatation imm�diate de son droit.
Contre ce jugement, T.________ interjette un recours de droit administratif dans lequel il reprend ses pr�c�dentes conclusions, � l'exception de celle tendant au versement d'une rente-pont. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au tribunal administratif pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
SCBV conclut, avec suite de d�pens, au rejet du recours. Quant � la fondation, elle renonce � r�pondre au recours et d�clare s'en remettre � justice. Enfin, l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se prononcer, faisant valoir que le litige rel�ve uniquement de la pr�voyance professionnelle sur-obligatoire.
La question du versement par la fondation d'une rente AVS transitoire �gale � la rente simple maximale de l'AVS, conform�ment au ch. 2.3.4, deuxi�me alin�a du r�glement, n'est plus litigieuse. En effet, tant la fondation intim�e que l'employeur ont admis qu'une telle rente �tait due d�s le 1er janvier 2003, en plus de la pension de retraite principale.
En principe, l'objet d'une demande en justice ne peut porter que sur des questions juridiques actuelles dont les cons�quences touchent concr�tement le justiciable. La jurisprudence admet cependant la recevabilit� d'une action en constatation si le demandeur a un int�r�t digne de protection � la constatation imm�diate de rapports de droit litigieux. Un int�r�t de fait suffit, pour autant qu'il s'agisse d'un int�r�t actuel et imm�diat (ATF 119 V 13 consid. 2a). En mati�re de prestations futures, l'existence d'un int�r�t digne de protection est admise lorsque le justiciable serait enclin, en raison de l'ignorance de ses droits ou obligations, � prendre des dispositions ou au contraire � y renoncer, avec le risque de subir un pr�judice de ce fait (ATF 118 V 102 consid. 1). De mani�re plus g�n�rale, l'int�r�t digne de protection requis fait d�faut, en r�gle ordinaire, lorsque la partie peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire; en ce sens, le droit d'obtenir une d�cision en constatation est subsidiaire (ATF 119 V 13 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Le juge retiendra un int�r�t pour agir lorsqu'une incertitude plane sur les relations juridiques des parties et qu'une constatation judiciaire sur l'existence de l'objet du rapport pourrait l'�liminer. Une incertitude quelconque ne suffit cependant pas. Il faut bien plus qu'en se prolongeant, elle emp�che le demandeur de prendre ses d�cisions et qu'elle lui soit, de ce fait, insupportable (ATF 122 III 282 consid. 3a, 120 II 22 consid. 3).
2.1 En l'esp�ce, les premiers juges ont retenu que le recourant avait un int�r�t digne de protection � la constatation du montant de la rente � laquelle il aurait droit au 1er janvier 2003. Ce point de vue peut �tre partag�. D�s lors que ses rapports de travail avaient �t� r�sili�s, le recourant avait un int�r�t suffisant � �tre rapidement fix� sur l'�tendue de ses droits en mati�re de pr�voyance professionnelle, en vue des dispositions qu'il pouvait �tre amen� � prendre pour les ann�es suivantes et compte tenu de l'importance de la diff�rence entre les montants en cause, selon que ses conclusions seraient ou non admises par le juge. De plus, le recourant a pris des conclusions condamnatoires � l'encontre de son employeur qui visaient au paiement par ce dernier d'une prime unique destin�e � financer une partie du montant de la pension � laquelle il estimait avoir droit. Cette action condamnatoire pouvait �tre intent�e avant l'�ge d'ouverture du droit � une pension de retraite anticip�e. Or, pour d�terminer le montant qui serait �ventuellement d� � ce titre par l'employeur, il �tait indispensable d'�tre fix� sur le montant de la pension qui serait allou� au recourant. En ce sens, il existait une interd�pendance entre les conclusions du demandeur qui justifiait la recevabilit� de l'action dans son ensemble (sous r�serve du consid. 2.2 ci-apr�s).
2.2 En revanche, c'est � juste titre que les premiers juges ne sont pas entr�s en mati�re sur la question de l'adaptation future de la rente. En effet, d'apr�s la jurisprudence, un assur� n'a pas d'int�r�t actuel digne de protection � la constatation de son droit �ventuel � l'adaptation au rench�rissement d'une rente pour les ann�es futures (RSAS 1998 p. 377).
3.1 Les parties divergent sur l'interpr�tation qu'il convient de donner au ch. 2.3.4 du r�glement de la fondation.
Selon le recourant, en cas de licenciement pour cause de restructuration �conomique, le salari� de plus de 55 ans b�n�ficie d'une double garantie (de l'employeur et de l'institution de pr�voyance) de recevoir � 60 ans au plus tard la rente de vieillesse projet�e qu'il aurait re�ue � 65 ans. Si le licenciement intervient avant l'�ge de 60 ans, le versement du montant int�gral de la retraite projet�e � 65 ans sera atteint par des augmentations par paliers de 20 pour cent, � compter de l'ann�e de la mise � la retraite anticip�e jusqu'� 60 ans. Aussi bien le montant de la rente de vieillesse � laquelle a droit le recourant � partir de 55 ans devrait-il �tre accru annuellement et par ann�e compl�te de vie compl�mentaire au-del� de 55 ans, afin d'atteindre � 60 ans le montant de la rente de vieillesse pr�vue � 65 ans.
Selon l'employeur intim�, en revanche, la compensation intervient une seule fois, au moment de la mise � la retraite anticip�e, en fonction de l'�ge de l'int�ress� � ce moment, sur le montant de la rente pr�vu � l'�ge terme. Il ne saurait �tre question d'une progression du montant de la rente apr�s la mise � la retraite anticip�e.
3.2 S'agissant, comme en l'esp�ce, d'une contestation qui rel�ve de la pr�voyance professionnelle plus �tendue et qui oppose un affili� � une institution de pr�voyance de droit priv�, les employ�s assur�s sont li�s � l'institution par un contrat innomm� (suis generis) dit de pr�voyance. Le r�glement de pr�voyance est le contenu pr�form� de ce contrat, savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants. Il doit ainsi �tre interpr�t� selon les r�gles g�n�rales sur l'interpr�tation des contrats. Il y a lieu de rechercher, tout d'abord, la r�elle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), ce qui, en mati�re de pr�voyance professionnelle, vaut avant tout pour les conventions contractuelles particuli�res (ATF 129 V 147 consid. 3.1; Riemer, Vorsorge-, F�rsorge- und Sparvertr�ge der beruflichen Vorsorge, in Innominatvertr�ge, Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter R. Schluep, Zurich 1988, p. 239; au sujet de telles conventions, voir ATF 118 V 231 consid. 4a). Lorsque cette intention ne peut �tre �tablie, il faut tenter de d�couvrir la volont� pr�sum�e des parties en interpr�tant leurs d�clarations selon le sens que le destinataire de celles-ci pouvait et devait raisonnablement leur donner selon les r�gles de la bonne foi (principe de la confiance). Cette interpr�tation se fera non seulement d'apr�s le texte et le contexte des d�clarations, mais aussi d'apr�s les circonstances qui les ont pr�c�d�es ou accompagn�es (ATF 129 III 122 consid. 2.5, 126 III 391 consid. 9d, 122 V 146 consid. 4c, 122 III 108 consid. 5a, 121 III 123 consid. 4b/aa, 116 V 222 consid. 2).
3.3 En l'esp�ce, la r�elle et commune intention des parties n'est pas �tablie. Il s'agit donc d'interpr�ter la clause litigieuse conform�ment au principe de la confiance.
Dans le cas pr�sent, la disposition r�glementaire en cause vise la situation dans laquelle les rapports de travail sont dissous � la demande de l'employeur dans les dix ans qui pr�c�dent l'�ge r�glementaire de la retraite, soit entre 55 et 65 ans. Le membre de la phrase �Pour chaque ann�e de retraite anticip�e qui suit la premi�re date possible de mise � la retraite anticip�e.....� fait r�f�rence � l'�ge minimal th�orique d'ouverture du droit � une pension de retraite anticip�e, en l'occurrence 55 ans. Si la retraite intervient apr�s l'�ge de 55 ans, la compensation annuelle de 20 pour cent est accord�e en fonction du nombre d'ann�es s�parant l'�ge possible (ou th�orique) et l'�ge effectif de la retraite anticip�e. Par exemple, si l'affili� prend une retraite anticip�e � l'�ge de 57 ans, il a droit � une compensation �gale � 40 pour cent (deux fois 20 pour cent) de la diff�rence par rapport � la rente de vieillesse projet�e. Si la retraite intervient � 60 ans, il a droit � une rente projet�e enti�re (cinq fois 20 pour cent).
Comme l'ont constat� � juste titre les premiers juges, le calcul de la compensation doit �tre op�r� une seule fois, compte tenu de l'�ge auquel l'assur� prend sa retraite anticip�e. Autrement dit, � partir du moment o� l'assur� b�n�ficie effectivement d'une mise � la retraite anticip�e, il n'y a plus, contrairement � ce que soutient le recourant, de compensation possible pour les ann�es futures. On peut le d�duire de la derni�re phrase du ch. 2.3.4, premier alin�a, du r�glement de la fondation, ainsi libell�:
�De la sorte, la personne mise � la retraite anticip�e, � la demande de la soci�t�, au cours des cinq ann�es pr�c�dant l'�ge de la retraite ordinaire a droit � la totalit� de la rente de vieillesse projet�e�.
Cette phrase montre bien que les parties ont voulu que la totalit� de la rente projet�e ne soit acquise que si la retraite anticip�e intervient � l'�ge de 60 ans au plus t�t (au lieu de l'�ge r�glementaire de 65 ans). Une lecture attentive du r�glement ne permettait certainement pas au recourant de lui attribuer une autre signification.
Ind�pendamment de l'analyse textuelle, cette interpr�tation est conforme � un principe actuariel bien connu en mati�re de pr�voyance professionnelle, selon lequel une retraite anticip�e entra�ne une r�duction proportionnelle du montant de la rente. Il est �galement conforme aux r�gles g�n�rales et � la pratique de la pr�voyance professionnelle que la rente de vieillesse soit fix�e une fois pour toutes au moment de la retraite anticip�e et que le simple �coulement du temps ne permette pas ult�rieurement d'effacer la r�duction des prestations qui en d�coule. Sauf disposition claire du r�glement ou convention particuli�re entre les parties (inexistante en l'esp�ce), il serait pour le moins insolite d'admettre la possibilit� de rentes progressives apr�s la mise � la retraite anticip�e. Ces �l�ments ne pouvaient gu�re �chapper au recourant, � propos duquel on constate qu'il a fonctionn� en qualit� de repr�sentant de SCBV au sein de la commission de pr�voyance de cette entreprise.
3.4 Le recourant fait valoir que le ch. 2.3.4 du r�glement de la fondation ne fait que reprendre les engagements pris en 1991 par l'employeur � l'�gard de ses employ�s, dans l'optique de futures mesures de restructuration.
On notera cependant que le �compl�ment au contrat de travail� du 24 juillet 1991 adopt� par le recourant et son employeur ne contient rien au sujet d'une �ventuelle pension en cas de retraite anticip�e. Certes, le recourant se pr�vaut du fait que, dans d'autres cas, les compl�ments apport�s � la m�me �poque aux contrats de travail de salari�s de la soci�t� contenaient la clause suivante, relativement � une pension de retraite anticip�e : �Par ann�e compl�te de vie compl�mentaire au-del� de 55 ans, la rente sera accrue de 20 pour cent de la diff�rence entre la rente pr�vue � 62 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, et la rente calcul�e dans le paragraphe 1, afin qu'� 60 ans r�volus, la rente int�grale et pr�vue de vieillesse soit vers�e (...)�. Cette clause - qui ne concerne au demeurant pas le recourant - ne se retrouve pas comme telle dans le r�glement de pr�voyance. Elle ne contient, de surcro�t, pas d'�l�ment clair qui irait dans le sens de l'interpr�tation voulue par le recourant du ch. 2.3.4 du r�glement de la fondation. Enfin, � supposer m�me que l'employeur ait pris en 1991 des engagements en mati�re de pension � l'�gard de ses employ�s, dans l'�ventualit� d'une mise � la retraite anticip�e, de tels engagements ne d�ploieraient en l'occurrence pas d'effet en mati�re de pr�voyance professionnelle (cf. ATF 122 V 142).
3.5 D'autre part, il n'y a pas lieu, contrairement � ce que voudrait le recourant, d'examiner ce qu'il en est de r�glements analogues, notamment des r�glements de Z.________ SA (qui �tait une soci�t� membre du groupe ICI) ou encore de la soci�t� Y.________ SA (dont SCBV est devenue une filiale en novembre 2000).
3.6 Le recourant se pr�vaut vainement de l'adage in dubio contra assicuratorem, qui veut en mati�re de contrats conclus sur la base d'une formule pr�par�e d'avance par l'un des cocontractants que les clauses peu claires soient interpr�t�es contre la partie qui les a r�dig�es. Toutefois, selon la jurisprudence, pour que cette r�gle trouve � s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification � donner � une d�claration; encore faut-il que celle-ci puisse �tre comprise de diff�rentes fa�ons et qu'il soit impossible de lever autrement le doute cr��, faute d'autres moyens d'interpr�tation (ATF 122 III 124 consid. 2d, 118 II 344 consid. 1a). Or, comme on l'a vu, ce n'est pas la situation qui pr�vaut en l'esp�ce.
3.7 Le recourant se plaint enfin d'une in�galit� de traitement. Il fait valoir que deux anciens employ�s de la SCBV ont, pour leur part, re�u une pension de retraite non-r�duite, alors qu'ils sont partis � la retraite au b�n�fice du m�me plan social que lui. Cette comparaison n'est pas pertinente. Ainsi que l'ont constat� les premiers juges, les deux personnes concern�es ont pris leur retraite respectivement en 1991 et en 1994, soit avant l'affiliation de SCBV � la fondation intim�e. Il n'appara�t pas, au demeurant que celles-ci aient b�n�fici� d'une rente progressive apr�s la mise en la retraite anticip�e. Selon l'employeur, des accords particuliers ont �t� conclus avec ces deux personnes � une �poque o� SCBV faisait encore partie du groupe ICI. Sur le plan de ses propres rapports de pr�voyance, le recourant ne peut cependant rien d�duire de ces accords particuliers.
A ce dernier propos et en relation avec des r�glements de pr�voyance analogues (supra consid. 3.5), le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il fait valoir que le tribunal administratif n'a pas donn� suite � sa demande de comparution personnelle. Selon le recourant, cette demande avait pour but d'obtenir des explications de SCBV et de la fondation intim�e, en ce qui concerne les retraites vers�es aux deux salari�s en question et en ce qui concerne les analogies du r�glement de la fondation avec le r�glement de pr�voyance de Z.________ SA.
La garantie constitutionnelle d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement, sauf en pr�sence de circonstances particuli�res (voir p. ex. ATF 125 I 219 consid. 9b; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n� 1300). Par ailleurs, l'obligation d'organiser des d�bats publics dans le contentieux de l'assurance sociale au sens de l'art. 6 � 1 CEDH suppose une demande du plaideur. Pour qu'une telle demande puisse �tre prise en consid�ration, elle doit �tre formul�e de mani�re claire et indiscutable. A cet �gard, on consid�re que lorsqu'une partie sollicite sa comparution personnelle, cela n'�quivaut pas � une demande de d�bats publics (ATF 125 V 38 consid. 2; Jean-Maurice Fr�sard, L'applicabilit� de l'art. 6 � 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses cons�quences sous l'angle du principe de la publicit� des d�bats, RSA 1994 p. 194 ss).
En l'esp�ce, les faits �taient clairs et les parties se sont exprim�es de mani�re compl�te sur les questions juridiques soulev�es par leurs �critures respectives en proc�dure cantonale. Des explications orales suppl�mentaires n'�taient pas n�cessaires. Le moyen soulev� ici n'est d�s lors pas fond�.
La soci�t� SCBV a conclu � une indemnit� de d�pens, qu'il y a lieu de lui accorder en l'occurrence, vu l'issue de la proc�dure (art. 159 al. 1 OJ). La fondation de pr�voyance, qui s'en est remise � justice, n'a pas conclu � l'octroi de d�pens; elle ne saurait d'ailleurs en pr�tendre (art. 159 al. 2 OJ in fine; ATF 128 V 271 consid. 7 et les r�f�rences).
T.________ versera � S.________ une indemnit� de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 2 d�cembre 2003
Le Pr�sident de la IIe Chambre: Pour le Greffier: