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Timestamp: 2016-10-27 15:14:26+00:00
Document Index: 14171599

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 32', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 152']

5A_50/2007 (02.08.2007)
5A_50/2007 /JOR /frs
Ordonnance du 2 ao�t 2007
Greffi�re: Mme Jordan
intim�, repr�sent� par Me Christian Bacon, avocat,
A.________ et B.X.________, repr�sent�es par leur curatrice, Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate,
mesures selon l'art. 137 CC (placement d'enfants),
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 f�vrier 2007.
le jugement du 6 novembre 2006 du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, lequel, sur appels du mari et des enfants, avait donn� ordre au Service de protection de la Jeunesse (SPJ) de poursuivre le placement de ces derniers chez leur p�re (et non plus dans un foyer comme pr�vu ant�rieurement) et avait renvoy� le dossier au magistrat instructeur pour qu'il statue sur les conclusions relatives � l'attribution du droit de garde (laquelle avait �t� attribu�e au SPJ);
l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 7 f�vrier 2007, qui confirme ce jugement � la suite du recours en nullit� form� par la m�re pour appr�ciation arbitraire des preuves;
le recours en mati�re civile interjet� par dame X.________ contre cet arr�t;
l'ordonnance du 16 mars 2007 du Pr�sident de la IIe Cour de droit civil, attribuant l'effet suspensif au recours;
la convention des parties que le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a ratifi�e en s�ance du 6 juin 2007 pour valoir nouvelle ordonnance de mesures provisionnelles;
que, la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF);
que la convention des parents ratifi�e pour valoir nouvelle ordonnance de mesures provisionnelles en s�ance du 6 juin 2007 pr�voit notamment que la garde reste attribu�e au SPJ (ch. I) et que les enfants seront plac�s chez leur p�re (ch. II) d�s la fin de l'ann�e scolaire 2006-2007;
qu'elle r�gle, pour le surplus, le droit de visite de la m�re ainsi que certaines modalit�s des relations entre les parents (ch. III � IX) et le lieu de scolarisation des enfants (ch. V);
qu'elle statue ainsi sur le placement des enfants et l'attribution de leur garde;
que l'int�r�t actuel de la recourante au pr�sent recours, qui porte sur ces m�mes questions, est d�s lors tomb�;
que, dans ces conditions, le recours n'a plus d'objet (ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490);
qu'il convient donc de rayer la cause du r�le (art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF);
que la comp�tence pour rendre une telle d�cision ressortit au juge instructeur statuant comme juge unique (art. 32 al. 2 LTF);
que, lorsque le proc�s devient sans objet, le Tribunal f�d�ral statue sur les frais par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF);
que, s'agissant de mesures provisionnelles, le Tribunal f�d�ral ne sanctionne que la violation de droits fondamentaux (art. 98 LTF) invoqu�s et suffisamment motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), les exigences de motivation de l'acte de recours correspondant � celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 4142);
que, par ailleurs, dans un recours dirig� contre une d�cision de l'autorit� cantonale de derni�re instance dont la cognition est, comme en l'esp�ce, limit�e � l'arbitraire, le recourant doit se plaindre non seulement de ce que les juges cantonaux ont qualifi� d'arbitraire l'appr�ciation des preuves de l'autorit� pr�c�dente, mais doit �galement s'en prendre aux consid�rations de celle-ci (arr�t 5P.71/2006 du 29 mai 2006 consid. 3.1; arr�t 1P.105/2001 in RDAT 2001 II 58 227; ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p. 494/495; 116 III 70 consid. 2b p. 71);
que, sur le vu d'un examen sommaire, il est douteux que l'acte de recours r�ponde � ces r�quisits;
qu'il reproduit en effet textuellement des passages entiers du m�moire adress� � la Chambre des recours, la recourante se bornant � reprendre les griefs soulev�s dans son recours cantonal et � conclure p�remptoirement que la d�cision attaqu�e, laquelle nie l'arbitraire de l'appr�ciation des preuves par le tribunal de premi�re instance, est insoutenable;
que la recourante reproche en outre � l'autorit� cantonale de ne pas avoir trait� un de ses griefs, sans toutefois exposer quel droit constitutionnel aurait �t� viol�;
que, cela �tant, ses conclusions �taient donc d'embl�e vou�es � l'�chec, en sorte qu'il y a lieu de mettre � sa charge les frais de la pr�sente proc�dure;
que, pour les m�mes motifs, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux parties intim�es, lesquelles ont conclu au rejet de l'effet suspensif et, invit�es, le 21 juin 2007, � se d�terminer sur le sort des frais et d�pens de la pr�sente proc�dure, se sont abstenues de formuler des observations, respectivement de r�pondre.
Un �molument judiciaire de 300 fr. est mis � la charge de la recourante.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e en copie aux mandataires des parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.