Source: https://www.noscommunes.ca/PublicationSearch/fr/?PubType=203&View=L
Timestamp: 2020-02-19 16:39:46+00:00
Document Index: 177413319

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 33", 'art. 536', "l'article 32", "l'article 108", "l'article 79", "l'article 54", "l'article 81", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 192', "l'article 32", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 36"]

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2020-02-19 [p.237]
AjournementÀ minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'artic...
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-02-18 [p.231]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au...
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aujourd'hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33 du Règlement, aient lieu à 11 heures; que la députée de Saanich—Gulf Islands puisse commenter la déclaration; et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 43e élection générale t...
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 43e élection générale tenue le 21 octobre 2019, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-431-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financ...
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier - février 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-06.
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à ...
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à l'examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-07.
2020-02-18 [p.232]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2019),...
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-431-64-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverne...
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-431-02.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b2) Au Comité permanent du patrimoine canadienMinistère du Patrimoine canadien, crédit 5b3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b et 10b4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédit 1bMinistère de l'Environnement, crédits 1b et 10b5) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédit 1bCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b6) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1b et 5b7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b et 20b8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1bSecrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1bServices partagés Canada, crédits 1b et 5b9) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5bAgence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 10bInstituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5bMinistère de la Santé, crédit 10b10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéeMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b, 5b et 90bSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b, 10b et 60bMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1b et 10b12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5bAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5bAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5bAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5bAgence spatiale canadienne, crédits 5b et 10bConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5bConseil national de recherches du Canada, crédits 5b et 10bMinistère de l'Industrie, crédits 1b et 10bMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1bMinistère de la Justice, crédits 1b et 5bService administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1bService canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1b14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 1b15) Au Comité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationale, crédits 1b et 5b16) Au Comité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles, crédits 1b et 10bRégie canadienne de l'énergie, crédit 1b17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreBureau du directeur général des élections, crédit 1b18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédit 1bComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1bCommission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1bGendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5bMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1bService canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b19) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédit 5b20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAutorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1bBureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 5b et 10bLes Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1bMinistère des Transports, crédits 1b, 5b, 10b et 15bOffice des transports du Canada, crédit 1b21) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédit 5b
2020-02-18 [p.234]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique...
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le bureau, — Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-431-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugi...
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-02-18 [p.235]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canad...
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis (CEUS), conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (CAN/AM BTA), Ottawa, Ontario (Canada), les 6 et 7 mai 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis (CEUS), réunion annuelle de la « Western Governors' Association », Vail, Colorado (États-Unis d'Amérique), du 10 au 12 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-02.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce...
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appu...
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au no...
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Beloeil—Chambly, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 19 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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