Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735389&dateTexte=
Timestamp: 2019-03-21 14:39:41+00:00
Document Index: 32836657

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 35', 'art. 2', 'art. 37', 'art. 49', 'art. 24']

Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: SJSH0813406D
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Abroge Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 35 (Ab)
Modifie Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 2 (V)
Abroge Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 37 (Ab)
Abroge Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 49 (Ab)
Abroge Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 24 (Ab)