Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/09/27.html
Timestamp: 2020-02-29 04:28:27+00:00
Document Index: 158323740

Matched Legal Cases: ["l'article 7", '§ 2', "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 27 septembre 2001
M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2001
type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001002083 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaus type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000973 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Van Wabeke, Benny, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012833 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000975 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Crispel, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Sint-Pieters-Leeuw pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000968 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Brabant, Jean-Marie, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert, pour une du type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000967 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Noon, Gerald, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anderlecht/Saint-Gilles/Forest, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000859 source ministere de l'interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à M. Claisse, Didier, à partir du 30 avril 2001 au soir. type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012854 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, d type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000504 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la fo type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000693 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la for type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Préparations parentérales de la 3e édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000871 source ministere de l'interieur Personnel. - Fonction supérieure Par arrêté ministériel du 23 août 2001, M. De Mot, Frank, Directeur général, est désigné pour exerc(...) type arrêté ministériel prom. 20/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001022679 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervi type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000865 source ministere de l'interieur Personnel. - Fonction supérieure Par arrêté ministériel du 3 août 2001, Mme De Knop, Monique, Directeur général adjoint bilingue, es(...) type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001016276 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux type arrêté ministériel prom. 07/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000665 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001027508 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du Gaz
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001036102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001027509 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
type avis prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001021471 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit, les 24, 30 et 31 août 2001, une demande de suspension de l'exécution de
type accord de coopération prom. 31/08/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012876 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le parcours d'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi
type document prom. 12/12/2000 pub. 27/09/2001 numac 2001029223 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001021469 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 5 septembre 2001, M. Erik Derycke, ancien(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001009846 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 2 ; - greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines : 1; - secrétaire adjo(...) - rédacteur
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001009845 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2001, il est mis fin à partir du 1 er septembre 2001 aux fonctions de Mme Claeys, A., greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo. L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par arrêté
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001021475 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 93.569 du 27 février 2001 en cause de B. Angelov et L. Nutfiye contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar «
type nominations prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000856 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2001, M. Andy De Staercke est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nominations prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000899 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Karine Vertenten est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nominations prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000898 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Brigitte Vandenhaute est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, Cadre linguistique néerlandais, à part type nominations prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000895 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Karine Van Huffel est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nominations prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000896 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001 M. De Vulder, Geert, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nominations prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000894 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Ariane Schockaert est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nominations prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001000897 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2001 Mme Sabine Arts est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le gr(...)
type règlement prom. -- pub. 27/09/2001 numac 2001015100 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion par la République du Costa Rica Le 29 août 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères du Commerce (
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