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Timestamp: 2016-10-27 15:04:54+00:00
Document Index: 149742894

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 156', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_73/2012 (29.05.2012)
6B_73/2012
Arr�t du 29 mai 2012
X.________, repr�sent� par Me Olivier Carr�, avocat,
Extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage qualifi�s, menaces; fixation de la peine, sursis,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2011.
A.a En f�vrier 2010, X.________, n� le 14 mars 1992, a exig� de A.________ qu'il lui remette la somme de 1'600 francs, � d�faut de quoi, il lui couperait la t�te. Il a faussement pr�text� que son amie, qui avait pr�c�demment eu une relation avec A.________, avait d� avorter � la suite de celle-ci et qu'il avait d� avancer les frais ainsi caus�s. A.________ a remis � X.________, le 28 f�vrier 2010, la somme de 1'000 francs. Ce dernier a alors exig� 1'000 francs suppl�mentaires.
A.b Le 9 ou 10 mars 2010, A.________ a remis la somme de 1'000 francs � X.________, lequel �tait accompagn� � cette occasion de deux amis, dont le d�nomm� B.________.
A.c X.________ a par la suite envoy� plusieurs messages sur le t�l�phone portable de A.________ dans lesquels il le mena�ait et exigeait une nouvelle rencontre. Celle-ci a eu lieu le 13 avril 2010. A cette occasion, X.________, � nouveau accompagn� de B.________, a exig� 2'050 francs. Compte tenu du refus de A.________ de les lui remettre, il a ass�n� � celui-ci deux gifles et un coup de t�te. Il a ensuite exig� la somme de 3'000 francs, mena�ant l'int�ress� de tuer sa famille et son amie. Il a sorti un couteau qu'il a pos� sur la gorge de A.________, qui ne pouvait pas bouger, �tant adoss� au dossier du banc sur lequel il �tait assis. Ce dernier n'a toutefois pas remis l'argent demand� et il a port� plainte.
B. Par jugement du 23 ao�t 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour extorsion et chantage, tentative d'extorsion et de chantage qualifi�s et menaces � une peine privative de libert� de trois ans, dont six mois fermes et le solde avec sursis pendant quatre ans.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a, par jugement du 16 novembre 2011, rejet� l'appel dont le condamn� l'avait saisie et confirm� la premi�re d�cision.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce qu'il soit condamn� � une peine privative de libert� de 18 mois, assortie du sursis complet. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste le refus qu'il s'est vu adresser de faire entendre son psychiatre et le directeur de l'Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle (OPTI) qu'il a fr�quent� entre avril 2008 et juin 2009 alors que ceux-ci auraient pu apporter un autre �clairage pour appr�cier sa culpabilit� que les seules attestations �crites produites.
La cour cantonale a constat� que le dossier contenait les rapports complets du psychiatre ainsi que du directeur de l'OPTI, dont le recourant s'�tait satisfait en premi�re instance. Au vu de leur teneur, ces rapports la renseignaient pleinement et l'audition de leur auteur n'�tait pas n�cessaire. Elle a tenu compte � d�charge, lors de la fixation de la peine, de ces attestations favorables au recourant.
Le recourant n'invoque, � l'appui de son grief, la violation d'aucun principe constitutionnel ou norme de proc�dure. Il ne critique pas l'appr�ciation que les autorit�s cantonales ont fait des attestations produites ni n'explique en quoi l'audition de leur auteur aurait modifi� cette appr�ciation. Il n'indique pas sur quels points les rapports produits auraient pu �tre pr�cis�s ou compl�t�s et ainsi apporter un autre �clairage que celui d�j� donn� par les pi�ces figurant � la proc�dure. Il n'explique pas en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait m�connu le droit en proc�dant comme elle l'a fait. Le grief est irrecevable faute d'une motivation suffisante (art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF).
Le recourant conteste la quotit� de la peine prononc�e � son encontre.
2.1.1 La culpabilit� de l'auteur doit �tre �valu�e en fonction de tous les �l�ments objectifs pertinents, qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir notamment la gravit� de la l�sion, le caract�re r�pr�hensible de l'acte et son mode d'ex�cution (objektive Tatkomponente); du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit� de la volont� d�lictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilit�, il faut ajouter les facteurs li�s � l'auteur lui-m�me (T�terkomponente), � savoir les ant�c�dents, la r�putation, la situation personnelle (�tat de sant�, �ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r�cidive, etc.), la vuln�rabilit� face � la peine, de m�me que le comportement apr�s l'acte et au cours de la proc�dure p�nale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; arr�t 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).
2.1.2 L'art. 47 CP conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge. Par cons�quent, celui-ci ne viole le droit f�d�ral en fixant la peine que s'il sort du cadre l�gal, s'il se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21 et les r�f�rences cit�es).
2.2 La cour cantonale a estim� que la culpabilit� du recourant �tait tr�s lourde. Il r�sultait des faits que celui-ci avait menac� le plaignant d'un dommage s�rieux � plusieurs reprises afin de se faire remettre de l'argent, puis il avait utilis� la violence physique et plac� un couteau sous la gorge du plaignant, le mettant ainsi en danger de mort. Il convenait ainsi de tenir compte de la violence et de la r�p�tition des actes commis. Le mobile de l'auteur �tait par ailleurs futile et crapuleux puisqu'il avait faussement invoqu� devoir payer les frais d'avortement de son amie alors qu'il s'�tait achet� un ordinateur avec l'argent obtenu. Il n'avait d�montr� aucune prise de conscience de la gravit� de ses actes et tent� de minimiser les infractions commises, tant en premi�re qu'en seconde instance, contestant avoir plac� la lame du couteau sous la gorge du plaignant, ce qui �tait en contradiction avec ses pr�c�dentes d�clarations ainsi que celles de son comparse et du plaignant. Il y avait �galement lieu de tenir compte du concours d'infractions (art. 49 al. 1 CP). A d�charge, le contexte familial difficile dans lequel se trouvait le recourant � la suite des violences subies au Kosovo a �t� retenu, ainsi que le fait qu'une partie des infractions avait �t� commise alors que l'int�ress� �tait mineur, le d�dommagement du plaignant et la resocialisation du recourant. La cour cantonale a indiqu� �galement qu'il y avait lieu de tenir compte des rapports du psychiatre du recourant et du directeur de l'OPTI, qui n'avaient �t� que tr�s partiellement analys�s par le Tribunal correctionnel alors qu'il �tait important de s'y r�f�rer. Enfin, les infractions d'extorsion et de chantage qualifi�s avaient �t� uniquement tent�es, ce qui justifiait une att�nuation de la peine, qui aurait autrement �t� de cinq ans au moins en vertu de l'art. 156 ch. 3 CP puisque le fait de placer une lame sur la gorge d'autrui constituait une mise en danger de la vie. Cette att�nuation devait cependant �tre limit�e puisque la r�duction de la peine devait �tre d'autant plus faible que le r�sultat de l'infraction �tait proche et que les cons�quences de l'acte �taient graves.
2.3.1 Le recourant fait valoir que s'il encourrait une peine minimale de cinq ans au vu des infractions qui lui �taient reproch�es, rien n'interdisait cependant, "pour tenir compte de l'ensemble des circonstances objectives et personnelles du cas, de proc�der � une att�nuation plus large que celle retenue, � teneur de l'art. 48a CP". Une peine maximale de deux ans aurait ainsi d� �tre prononc�e et une peine de 18 mois aurait �t� appropri�e.
Le recourant ne soutient pas que la cour cantonale n'aurait pas proc�d� � une att�nuation de la peine alors m�me qu'elle en avait l'obligation, mais uniquement que cette att�nuation est insuffisante. Il n'indique cependant pas quelle circonstance aurait justifi� en l'esp�ce une att�nuation plus importante. Son affirmation selon laquelle une peine plus faible aurait d� �tre prononc�e n'est pas de nature � expliquer, � elle seule, en quoi la cour cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en fixant la dur�e de la peine privative de libert� � trois ans plut�t qu'une dur�e moindre. Le grief doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
2.3.2 Le recourant fait valoir qu'il a commis une partie des actes qui lui sont reproch�s alors qu'il n'�tait pas encore majeur et qu'une peine plus cl�mente aurait �t� prononc�e � son encontre s'il avait �t� jug� par le Tribunal des mineurs, comme cela avait �t� le cas pour B.________. Cela cr�ait une diff�rence de traitement incompr�hensible.
Le recourant ne conteste pas, � juste titre, la comp�tence des autorit�s pour majeurs pour le juger. La cour cantonale a par ailleurs mentionn�, comme �l�ment � d�charge, que le recourant avait commis une partie des actes qui lui �taient reproch�s alors qu'il �tait mineur. Cette circonstance a donc �t� prise en compte.
Au surplus, selon la jurisprudence, compte tenu des nombreux param�tres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate. Les disparit�s en cette mati�re s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le l�gislateur (ATF 135 IV 191 consid. 3.1 p. 193). Des diff�rences de traitement entre plusieurs accus�s comparaissant devant le m�me tribunal � raison des m�mes faits doivent quant � elles �tre fond�es sur des motifs pertinents. Il ne faut pas cr�er un �cart trop important entre deux coaccus�s qui ont particip� ensemble au m�me complexe de faits d�lictueux (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193). Il ne ressort pas des faits constat�s que B.________ aurait particip� � l'ensemble des actes commis par le recourant. Il n'accompagnait pas celui-ci lorsqu'il a r�clam� une premi�re fois de l'argent, puis lorsqu'il se l'est fait remettre. Il n'a pas contact� le plaignant au moyen de son t�l�phone portable, il ne l'a pas frapp�, ni menac� verbalement ou avec un couteau. Il appara�t que son r�le s'est limit� � �tre pr�sent sur les lieux lors de deux des rendez-vous fix�s � A.________ par le recourant. La situation de B.________ n'est d�s lors pas comparable � celle de ce dernier, qui ne peut ainsi tirer aucun argument du fait qu'une peine plus l�g�re a, selon ses explications, �t� prononc�e contre son acolyte. L'apport de la proc�dure p�nale le concernant ne se justifiait ainsi pas, contrairement � ce que le recourant soutient.
2.4 En d�finitive, il n'appara�t pas que la cour cantonale aurait omis de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par l'art. 47 CP ou se serait fond�e sur des crit�res �trangers � cette disposition. Au vu de l'ensemble des circonstances � charge et � d�charge prises en compte � juste titre par la cour cantonale (cf. supra consid. 2.2), auxquelles il y a lieu de se r�f�rer, la peine privative de libert� de trois ans qui a �t� prononc�e n'est pas exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. Le grief du recourant tendant � une r�duction de sa peine doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant r�clame l'octroi du sursis complet.
3.1 Le sursis complet peut �tre accord� pour des peines privatives de libert� de six mois au moins et deux ans au plus (art. 42 al. 1 CP). Cette condition objective d'octroi du sursis n'est pas remplie en l'esp�ce puisque la peine prononc�e est de trois ans.
3.2 Le sursis partiel peut �tre accord� pour les peines privatives de libert� d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). La partie � ex�cuter ne peut exc�der la moiti� de la peine (art. 43 al. 2 CP) et doit �tre de six mois au moins (art. 43 al. 3 CP). La partie ferme de la peine inflig�e au recourant correspond � cette dur�e minimale et elle ne peut donc �tre r�duite. Le grief du recourant relatif au sursis doit �tre rejet�.
Comme les conclusions du recourant �taient manifestement d�nu�es de chance de succ�s, il doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).