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Timestamp: 2016-10-27 19:04:03+00:00
Document Index: 2814451

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 85', 'art. 159', 'ATF ', 'art. 156']

5P.330/2000 (03.10.2000)
5P.330/2000
2. X.________ SA,
3. Y.________ SA,
4. Z.________ SA,repr�sent�es par Me Jean-Daniel Th�raulaz, avocat � Lausanne,
la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(action en annulation de la poursuite selon l'art. 85a LP;
que, par demande du 18 janvier 2000, S.________ SA, X.________ SA, Y.________ SA et Z.________ SA ont ouvert devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une action en annulation de la poursuite, au sens de l'art. 85a LP, contre I.________ SA;
que, dans le m�me acte, les demanderesses ont requis la suspension provisoire de la poursuite dirig�e contre chacune d'elles, en particulier le renvoi de la vente aux ench�res des immeubles;
que, statuant le 4 f�vrier suivant par voie de mesures provisionnelles, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a fait droit � la requ�te;
que, saisie d'un appel de I.________ SA, la Cour civile a, le 6 juin 2000, r�form� l'ordonnance entreprise en ce sens que la requ�te de mesures provisionnelles des demanderesses est rejet�e;
que, agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, les demanderesses concluent � ce qu'il soit enjoint � l'autorit� inf�rieure de motiver sans d�lai l'arr�t pr�cit�, notifi� en l'�tat sous forme de dispositif;
que la d�fenderesse propose le rejet du recours;
que l'autorit� cantonale a d�pos� des observations;
que, par ordonnance du 22 septembre 2000, le Pr�sident de la IIe Cour civile a accord� l'effet suspensif au recours, invitant l'office des poursuites � suspendre les poursuites dirig�es contre les recourantes et � renvoyer la vente aux ench�res des immeubles leur appartenant;
attendu que, dans un recours de droit public pour d�ni de justice, le Tribunal f�d�ral peut donner des injonctions � l'autorit� cantonale (ATF 124 I 327 consid. 4b/bb p. 333; 119 Ia 28 consid. 1 p. 30);
que la suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP) ressortit aux mesures provisionnelles (ATF 125 III 440 consid. 2c p. 442), lesquelles postulent une d�cision rapide (Vincent Pelet, R�glementation f�d�rale des mesures provisionnelles et proc�dure civile cantonale contentieuse, th�se Lausanne 1986, p. 60 n� 74);
que la c�l�rit� s'impose d'autant plus que l'action au fond est soumise � la proc�dure accel�r�e (art. 25 ch. 1 LP);
que, dans une affaire o� l'urgence appara�t manifeste, un retard de plus de trois mois pour motiver une d�cision qui doit �tre prise au terme d'une proc�dure et d'une instruction sommaires (cf. Bertrand Reeb, La suspension provisoire de la poursuite selon l'art. 85a al. 2 LP, in FS 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, p. 279/280), n'est pas admissible, surtout au regard de la diligence dont avait fait preuve le premier juge;
que, � suivre l'autorit� cantonale, la d�cision motiv�e n'interviendrait qu'apr�s la r�alisation des immeubles des recourantes, ce qui rendrait l'action sans int�r�t;
que les explications de la cour cantonale ne constituent pas une excuse valable, non plus que les particularit�s de la proc�dure vaudoise;
que le recours se r�v�le, d�s lors, fond�;
que, partant, la requ�te de la d�fenderesse tendant � la reconsid�ration de l'ordonnance prise le 22 septembre 2000 par le Pr�sident de la cour de c�ans n'a plus d'objet, �tant pr�cis� que, si les recourantes exercent un recours de droit public contre la d�cision motiv�e, elles devront solliciter � nouveau l'octroi de l'effet suspensif;
que les d�pens doivent �tre mis � la charge du canton de Vaud (art. 159 al. 2 OJ; ATF 125 I 389 consid. 5 p. 393), � l'exception des frais de justice (art. 156 al. 2 OJ).
1. Admet le recours.
2. Invite la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud � motiver sans d�lai la d�cision prise � la suite de l'audience du 24 mai 2000.
3. Met � la charge du canton de Vaud une indemnit� de 3'000 fr. � payer aux recourantes � titre de d�pens.
4. Dit qu'il n'est pas per�u de frais de justice.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et � l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest.
Lausanne, le 3 octobre 2000 BRA/frs