Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-03-2016-2C_252-2016
Timestamp: 2016-09-28 23:53:42+00:00
Document Index: 41642591

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 30', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_252/2016 (17.03.2016)
2C_252/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 17 mars 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 f�vrier 2016.
Par arr�t du 16 f�vrier 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, ressortissant somalien n� le 17 avril 1990, a d�pos� contre la d�cision du Service de la population du canton de Vaud du 10 juillet 2015 refusant de lui octroyer une autorisation de r�admission en application de l'art. 30 al. 1 LEtr.
Par m�moire du 15 mars 2016, l'int�ress� d�pose un recours contre l'arr�t rendu le 16 f�vrier 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi que l'octroi d'une autorisation de s�jour. Il invoque la protection de la vie priv�e au sens de l'art. 8 CEDH, en ce qu'il est arriv� et a v�cu en Suisse d�s sa naissance hormis 4 ans et demi pass� � l'�tranger en plusieurs p�riodes. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une d�cision � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit ainsi que contre celles qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission (art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF). Le recourant ne peut pas invoquer de mani�re d�fendable la protection de la vie priv�e garantie par l'art. 8 CEDH, qui n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Or, non seulement le recourant ne peut se pr�valoir d'une int�gration en Suisse qui sort de l'ordinaire, puisqu'il n'y a pratiquement jamais travaill�, mais encore il a fait l'objet de nombreuses condamnations p�nales. Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public est irrecevable et que seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF) est ouvert.
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 30 al. 1 LEtr, dont la formulation est potestative, ni de l'art. 8 CEDH (cf. consid. 3 ci-dessus), n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce que le recourant n'a pas fait.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.