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Timestamp: 2017-08-16 15:22:30+00:00
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art. 354 code criminel – Avocat droit criminel
Étiquette : art. 354 code criminel
Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé à Montréal de recel (article 354(1) et 355b)ii) Code criminel). On lui reprochait plus exactement d'avoir eu en sa possession des outils qui provenaient d'un vol commis chez son employeur. Le client reconnaissait sa culpabilité mais souhaitait éviter
Auteur adminPublié le Catégories ABSOLUTION, RECELÉtiquettes absolution conditionnelle, art. 354 code criminel, art. 355 code criminel, article 354 code criminel, article 355 code criminel, avocat criminel Montréal, recel, recel code criminel
Le recel, aussi appelé possession de biens criminellement obtenus, est une infraction prévue aux articles 354 et 355 du Code criminel. La définition du recel selon le Code criminel est le fait d'avoir en sa possession un bien en sachant qu'il a été obtenu suite à la commission d'un crime.
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