Source: https://www.plussimple.fr/conventions-collectives/convention-collective-nationale-de-travail-des-employes-de-presse-hebdomadaire-regionale-snpnri-du-8-decembre-1983-cc1281/
Timestamp: 2020-07-10 07:24:25+00:00
Document Index: 323447133

Matched Legal Cases: ["l'article 22", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 25", 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', "l'article 9", "l'article 13"]

1984 M01 1
IDCC 1281
NAF 1811Z, 5814Z, 5813Z
Les accords qui vont suivre constituent des règles de bonne entente et de parfaite loyauté entre tous les membres de la profession. Ils ont pour but essentiel d'harmoniser les rapports entre employeurs et employés.
La présente convention règle à partir du 1er janvier 1984 les conditions de salaire, de travail, d'hygiène et de sécurité du personnel.
Durée, révision, dénonciation de la convention collective
Cette convention pourra être dénoncée ou faire l'objet d'une dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes par lettre recommandée.
Toute dénonciation ou toute révision devra être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à dénonciation ou révision et des motifs invoqués.
Les discussions devront commencer dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la lettre de demande de dénonciation ou de révision.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.
La présente convention ne pourra être la cause pour les employés en fonctions à la date de sa signature d'une réduction des avantages acquis.
Les parties signataires s'engagent à respecter et à faire respecter les libertés individuelles et le droit pour chacun d'appartenir ou non à une organisation syndicale, politique, philosophique ou religieuse.
La liberté syndicale s'exercera dans le cadre fixé par la législation en vigueur et les usages de la profession.
Les institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégué du personnel, comité d'hygiène et de sécurité, délégués syndicaux) exercent leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
B. - Le contrat de travail
Tout salarié sera soumis au moment de l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai à une visite médicale par la médecine du travail.
L'engagement de chaque employé est confirmé par une lettre lui précisant les conditions d'embauche, sa fonction, sa qualification professionnelles (coefficient hiérarchique), son salaire et son rattachement à la présente convention collective.
Pour toute vacance ou création d'emploi, l'employeur s'efforcera de faire appel au personnel de l'entreprise jugé apte à remplir la fonction, avant de recourir à tout concours extérieur.
La période d'essai est normalement d'un mois mais pourra être portée à trois mois au maximum par accord entre les deux parties.
Durant le premier mois, les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis. Si la période d'essai est supérieure à un mois, un préavis réciproque de deux semaines sera observé. Dans tous les cas aucune indemnité ne sera due.
Les employés âgés de moins de 18 ans ne peuvent effectuer un horaire hebdomadaire supérieur à la durée légale du travail.
Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail.
L'employeur est tenu de laisser aux jeunes employés soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaire au respect de cette obligation.
L'employé qui, temporairement et pour une période ininterrompue égale ou supérieure à un mois dans l'année, est amené, à la demande de l'employeur, à exécuter des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne, percevra pour le temps passé à ces travaux une rémunération exceptionnelle et temporaire qui ne pourra être inférieure au salaire conventionnel minimal de l'emploi auquel correspondent les travaux ainsi exécutés. Les remplacements intervenant au cours de la période de congés payés sont exclus du bénéfice de cette disposition.
En cas de licenciement ou de démission, le préavis est fixé comme suit :
- après trois mois d'ancienneté : un mois ;
- après deux ans d'ancienneté : deux mois.
En cas de faute lourde ou grave, le préavis n'est pas dû.
En cas d'inobservation du délai-congé par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité compensatrice de préavis sera au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du préavis fixée par le contrat ainsi rompu ou à la période de préavis restant à courir.
Dans le cas d'un licenciement, jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les employés en période de préavis seront autorisés à s'absenter chaque jour ouvrable pendant deux heures pour leur permettre de retrouver un emploi. Ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire, seront fixées d'un commun accord ou, à défaut d'accord, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré de l'employé.
Les employés effectuant un travail à temps partiel dont la durée est au moins égale à la moitié du temps légal auront droit aux mêmes facilités en proportion de la durée effectuée.
Par ailleurs, il pourra être procédé à des licenciements pour causes économiques dans les conditions légales. Dans ce cas, l'employé sera réembauché de préférence si son emploi venait à être rétabli dans la limite de l'année suivant son licenciement ; il bénéficiera également de son droit de préférence si une vacance se produit dans un autre service, sous réserve de sa qualification pour le poste vacant, et aux conditions attachées à cet emploi.
Après deux années de présence dans l'entreprise, il sera alloué aux employés licenciés, sauf en cas de faute lourde ou grave, une indemnité de licenciement, distincte du préavis, dont le montant sera calculé conformément aux dispositions légales en vigueur.
C. - Salaires et conditions de travail
Les salaires conventionnels fixés par un avenant à la présente convention correspondent à la somme minimale que chaque employé doit toucher pour la durée d'un mois de travail de 169 heures.
Les employés, à compter d'une année de présence dans l'entreprise, perçoivent un supplément de traitement, dit " treizième mois ", égal au douzième des appointements de l'année.
En cas de départ en cours d'année, il sera versé un nombre de douzièmes égal au nombre de mois entiers passés dans l'entreprise.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de la semaine de travail sont exceptionnelles. Dans ce cas, l'employé percevra, pendant les heures dépassant la durée normale de la semaine de travail, un salaire qui sera majoré conformément aux dispositions légales.
Les services de nuit effectués entre 21 heures et 6 heures du matin seront majorés de 15 p. 100.
Pour tout travail effectué exceptionnellement le jour du repos hebdomadaire, l'employé aura droit à une rémunération majorée d'au moins 50 p. 100 par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.
Un jour de repos compensateur lui sera accordé dans la semaine qui suit.
Les jours fériés légaux sont chômés, mais en cas de travail un jour férié, il sera accordé à l'employé, soit un jour de repos compensateur à prendre au plus tard dans la semaine qui suit, soit un supplément de salaire égal au vingt-sixième du salaire réel mensuel, en fonction del'horaire habituel des trois derniers mois.
Ces salaires conventionnels peuvent varier soit en raison d'un accord national de revalorisation, soit en raison de la variation du coût de la vie. Dans ce dernier cas, les barèmes seront réexaminés périodiquement du fait de la conjoncture et des variations de l'indice.
D. - Congés
Un congé annuel est accordé à tout le personnel dans les conditions prévues par la loi.
Ce congé est fixé à deux jours et demi ouvrables par mois de présence.
La date de départ des vacances d'été est arrêtée au plus tard le 31 mars de chaque année. L'absence durant cette période ne peut être inférieure à douze jours ouvrables ni supérieure à vingt-quatre jours ouvrables.
Les jours de congés maladie ou de congés sans solde dont le total excède trente jours au cours de la période de référence ne sont pas pris en compte pour la détermination des droits à congés annuels.
Par contre, sont considérés comme travail effectif les absences prévues par la loi ainsi que les congés prévus par l'article 22.
Il est accordé des congés exceptionnels non compris dans les congés annuels. Ils doivent être pris au moment de l'événement et ne peuvent se reporter pour s'ajouter aux congés légaux.
Ces congés et leur durée sont les suivants :
- mariage de l'intéressé : 4 jours ouvrables ;
- décès du conjoint, d'un enfant : 4 jours ouvrables ;
- décès du père, de la mère : 2 jours ouvrables ;
- décès du frère, de la soeur, de beaux-parents : 1 jour ouvrable ;
- naissance ou adoption d'un enfant (congé légal) : 3 jours ouvrables ;
- présélection militaire : 3 jours.
Un justificatif devra chaque fois être produit par le bénéficiaire.
Ces congés sont accordés quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, à l'exception des congés pour décès du beau-père ou de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur et pour présélection militaire qui ne sont dus qu'après trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.
E. - Absences
Les absences justifiées par la maladie ou les accidents du travail, dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, ne peuvent constituer une cause de rupture du contrat de travail.
Toutefois, en cas d'interruption de travail d'au moins douze mois consécutifs, le contrat pourra être rompu conformément aux dispositions légales.
En cas d'absences pour accident du travail ce sont les dispositions légales qui s'appliqueront.
En cas d'accident du travail, la direction devra étudier la possibilité d'employer l'intéressé à un poste compatible avec son nouvel état.
Après un an de présence dans l'entreprise, cette dernière verse, dès le premier jour d'absence, en cas d'accident du travail et à partir du quatrième jour d'absence en cas de maladie, une indemnité complémentaire calculée de telle sorte que l'employé ait son salaire maintenu à 100 % pendant trois mois et à 75 % pendant les trois mois suivants.
Les paiements seront effectués, le cas échéant, sous déduction des sommes perçues par l'intéressé, soit au titre de la sécurité sociale ou de la loi sur les accidents du travail, soit au titre du régime de prévoyance des employés.
Si plusieurs arrêts pour maladie ont lieu au cours d'une période de douze mois de date à date, les périodes d'indemnisation ne peuvent excéder au total le temps indiqué au paragraphe 1 de cet article.
Après épuisement des droits définis ci-dessus, une reprise minimum de neuf mois de travail effectif est nécessaire pour bénéficier à nouveau des indemnités de maladie.
Conformément à la loi, il ne sera procédé à aucun licenciement d'employée en état de grossesse constaté par un certificat médical et pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité, sauf en cas de faute professionnelle grave.
Les employées recevront pendant l'arrêt légal pour maternité - survenant après six mois de présence dans l'entreprise - la différence entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance et le salaire complet.
A la fin de leur prise en charge par la sécurité sociale, les employées qui ne voudraient pas reprendre leur travail devront en prévenir leur employeur quinze jours à l'avance. Dans ce cas, elles auront une priorité de réembauchage dans la mesure des places disponibles, pendant une durée de un an.
Tout employé ayant quitté l'entreprise pour effectuer son service militaire obligatoire sera repris dans les conditions prévues par la législation en vigueur ; il subira une visite médicale de réintégration.
Le remplacement d'un titulaire absent pour obligation militaire bénéficiera d'une priorité d'embauche en fonction de ses aptitudes, à l'occasion de la première vacance dans sa catégorie.
Les périodes militaires obligatoires, non provoquées par l'intéressé, sont payées intégralement sous déduction de la solde militaire et ne sont pas déduites des congés payés.
F. - Dispositions diverses
Les parties contractantes reconnaissent l'importance particulière de la formation professionnelle qui répond aux besoins des employés et de l'entreprise.
La formation professionnelle continue est ouverte aux employés dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La politique de formation continue vise, dans un esprit de formation sociale, à permettre aux employés :
- de mettre à jour ou d'étendre leurs connaissances générales afin d'élever leur niveau culturel et professionnel ;
- d'acquérir des connaissances plus approfondies dans un domaine spécifique lié à leurs activités professionnelles ;
- de recevoir une nouvelle formation leur permettant, soit de s'adapter à l'apparition de nouvelles techniques, soit de se préparer à un changement de profession.
Cette formation est dispensée sous forme de stages à temps complet ou à temps partiel. L'entreprise favorisera la conclusion d'accords, ainsi que la création et le développement de fonds d'assurance formation.
En vue de résoudre les conflits pouvant résulter de l'application de cette convention collective, et afin d'apporter des éléments de solution aux litiges individuels ou collectifs qui pourraient surgir de son interprétation, une commission paritaire de conciliation sera nommée dans chaque cas litigieux.
Cette commission sera composée de deux délégués de chaque syndicat signataire et d'autant de représentants désignés par le SNPHRI.
Si un litige individuel survient dans une entreprise, les délégués du personnel auront la possibilité de saisir la commission de conciliation, si ce litige ne peut être réglé dans le sein de l'entreprise. Dans les entreprises où il n'y a pas de délégués, l'employé en cause peut demander à l'une des organisations syndicales signataires de saisir la commission de conciliation.
En cas de litige collectif, les parties s'engagent à faire appel à la commission paritaire de conciliation avant tout arrêt de travail ou fermeture d'entreprise.
Grille des définitions d'emplois
Les parties signataires conviennent que les définitions d'emplois de la convention collective des entreprises de presse hebdomadaire régionale d'information tiennent compte de la spécificité de ce secteur d'activité et ne peuvent, en aucun cas, servir de référence pour d'autres entreprises de presse relevant d'un autre secteur d'activité.
Dans le cas d'une absorption d'une entreprise relevant de la convention collective de P.R.H.I. par une entreprise de presse d'un autre secteur, lesdites définitions deviendront caduques et le personnel auquel étaient attribuées ces définitions se verrait opposer celles relevant de la convention collective à laquelle se rattache l'entreprise absorbante.
De même, si une entreprise relevant de la convention collective de P.R.H.I. et s'étant développée venait à passer dans un autre secteur d'activité, lesdistes définitions seront également caduques et le personnel se verrait opposer les définitions d'emploi découlant de la convention collective qui s'applique à ce secteur d'activité. D'autre part, afin d'assurer la fabrication d'un produit de qualité répondant à la demande de la clientèle et permettant son développement, les parties assureront, comme le permet l'application de l'article 25 de la convention collective, une formation professionnelle au personnel participant directement à la fabrication et défini dans la grille des salaires.
Le S.N.P.H.R.I. et les syndicats représentatifs des personnels administratifs sont également soucieux de préserver la pluralité de la presse, et par conséquent, le maintien du plus grand nombre d'organes d'information à zone de diffusion locale, départementale ou régionale, et si possible, même leur multiplication.
La situation présente des marchés de la communication et l'évolution qui se dessine imposent à ces entreprises,pour la plupart de dimensions modestes, des processus de conception et de fabrication spécifiques et particulièrement économiques dans lesquels il convient de sauvegarder la mission de chaque catégorie de personnel, sans pouvoir néanmoins faire place aux spécialisations extrêmes, auxquelles seules les entreprises à caractère industriel peuvent accéder.
Il est de la volonté des deux parties de saisir les facilités offertes par les nouvelles techniques dans le double souci d'améliorer, d'une part, la qualité d'éxecution et de commercialisation des produits et, d'autre part, les conditions de travail.
Le présent accord-cadre fixe les garanties minimales qu'il est possible de négocier au plan national.
La rapidité de l'évolution technique rendra nécessaire une adaptation de cet accord aux caractéristiques des entreprises.
Les parties se rencontreront deux ans après la signature du présent accord pour examiner si son application a concrètement facilité l'évolution économique et technique des entreprises et l'adaptation harmonieuse des personnes. Ce bilan pourra, si cela s'avère utile, entraîner l'examen de nouvelles modalités.
Le présent accord-cadre est en cohérence avec les accords-cadres de même objet passés avec les diverses catégories de personnel, dans le respect des spécificités de chacune d'entre elles.
Évolution des postes de travail
Tout personnel technique maîtrisant l'usage de matériel de mise en page sera qualifié au moins "employé de fabrication 2ème échelon" et rémunéré à l'indice correspondant.
La saisie des textes dont la rédaction n'est pas l'auteur sera assurée par le personnel technique. Par textes de la rédaction, il faut entendre les textes dont les journalistes professionnels sont les auteurs ou ceux sur lesquels un journaliste de la rédaction a eu d'importants aménagements à effectuer. Les petites annonces reçues dans les bureaux mêmes du périodique peuvent être saisies par le personnel en contact avec le public.
Tout établissement éventuel de "quotas" de saisie entre les différents services se fera par accord locaux particuliers.
Le contrôle des textes, des illustrations et des insertions publicitaires (correction) relève des attributions techniques ainsi que le contrôle de la conformité de la mise en page avec la maquette préétablie par la rédaction. Il a pour but de veiller en particulier au respect des règles typographiques et à l'homogéneité de la présentation du produit.
Le "bon à tirer" reste néanmoins de la responsabilité du rédacteur en chef.
Les moyens de formation et d'adaptation à un nouveau système de fabrication seront fournis au personnel prééxistant dans l'entreprise qui aura priorité pour occuper les fonctions nouvelles.
Dans le cas où l'introduction d'un nouveau système entraînerait la suppression d'un poste ou l'inaptitude rédhibitoire de son titulaire à l'exercice de sa fonction, il sera proposé en priorité à celui-ci une autre fonction disponible au sein du service considéré ou dans une catégorie professionnelle où les aptitudes acquises dans l'ancienne organisation du travail favoriserait l'adaptation. Celle-ci par ailleurs sera assurée par une période de formation.
Cette période de transition consacrée à la recherche et à la maîtrise d'une nouvelle fonction pourrait s'étendre jusqu'à une année dans le cas où l'intéressé bénéficierait d'une ancienneté professionnelle supérieure à dix ans ou aurait atteint ou dépassé l'âge de quarante ans.
Le coût de la formation au système introduit ou aux postes de substitution sera prélevé prioritairement sur les fonds dévolus à la formation permanente, au besoin à valoir sur l'exercice postérieur.
Coefficient : 102
Employé de presse :
Débutant ou sans qualification particulière, utilisant les éléments basiques du traitement de texte et exécutant des travaux de bureau : classement, tenue de fichiers, distribution et expédition du courrier courant et autres travaux analogues et simples.
Employé d'entretien, de manutention.
Coefficient : 106
Employé d'entretien, de manutention confirmé.
Employé de fabrication :
Employé PAO débutant, assurant la saisie et la correction des textes ainsi que le traitement des images.
Coursier chauffeur :
Employé assurant toutes livraisons pour le journal, réalisant les tournées dans les meilleurs délais et capable de dépannages simples. Il est appelé à participer à la manutention des marchandises.
Coefficient : 109
Coursier chauffeur confirmé :
Employé confirmé assurant les mêmes tâches que le coursier chauffeur et capable de prendre des initiatives.
Secrétaire d'accueil :
Employé chargé du standard téléphonique et d'assurer des tâches simples telles que l'accueil, les travaux administratifs courants.
Employé de presse 1er échelon :
Employé possédant une bonne formation générale. Il est chargé de tous travaux administratifs, commerciaux ou techniques exigeant un minimum d'initiatives, tels que : réponse au téléphone, accueil de la clientèle, préparation d'éléments de réponse, mise en forme de textes simples, constitution de dossiers, fichiers, tenue de comptes simples et de statistiques, réclamations, expédition du courrier, routage journaux, travaux sur clavier ou terminal, etc., suivant les nécessités du service. Ce poste implique la connaissance des logiciels nécessaires à sa fonction.
Aide-comptable 1er échelon :
Employé ayant des connaissances comptables suffisantes (CAP ou formation équivalente) susceptible de tenir des comptes simples et de participer à des travaux statistiques, passant toutes écritures et tenant les livres auxiliaires, suivant les directives d'un comptable ou du directeur du journal. Ce poste nécessite une connaissance des logiciels comptables.
Assistant en publicité :
Reçoit les ordres de publicité, suit et surveille l'exécution des ordres de publicité d'après les instructions données par la clientèle ou l'agence de publicité ou le service commercial. Etablit le bordereau détaillé des publicités à paraître chaque semaine. Contrôle la mise en place des publicités et tient à jour les statistiques. Ce poste nécessite une connaissance des logiciels relatifs à la gestion de la publicité.
Animateur des ventes 1er échelon :
Employé débutant chargé, sous l'autorité du chef des ventes et/ou de la direction, de promouvoir la vente par abonnement ou au numéro et de participer à toutes actions de commercialisation et de promotion du journal. Il assure notamment le réassort et la mise en place de la PLV. Ce poste implique la connaissance des logiciels nécessaires à sa fonction.
Employé de fabrication 1er échelon :
Employé en PAO disposant d'une formation professionnelle lui permettant d'effectuer tous les travaux de saisie, de mise en page, de montage et de transmission des textes, illustrations et publicités.
Employé ayant une parfaite maîtrise de l'orthographe, vérifiant la copie et corrigeant textes et documents avant publication.
Employé de presse 2e échelon :
Employé qui, en plus des tâches de l'employé de presse 1er échelon, possède une bonne maîtrise des logiciels utilisés dans l'entreprise.
Aide-comptable 2e échelon :
Possédant un diplôme ou une très bonne expérience et qui, en plus des tâches de l'aide-comptable 1er échelon, arrête les journaux auxiliaires, tient et surveille les comptes particuliers, notamment ceux des clients et fournisseurs dont il ajuste la ou les balances de vérification. Il maîtrise les logiciels utiles à sa fonction.
Attaché commercial 1er échelon :
Sous l'autorité du chef de publicité et/ou de la direction de l'entreprise, il prospecte la publicité auprès des annonceurs, remplit les charges administratives, assure la liaison avec les annonceurs, établit les documents nécessaires à l'exécution et à la facturation, contrôle la bonne exécution des ordres, assure la tenue du fichier clientèle et des documents de prospection. Assure la rédaction des textes publicitaires.
Animateur des ventes 2e échelon :
Il a une expérience d'au moins deux ans. Il est capable d'effectuer toutes les tâches de l'animateur 1er échelon. Il contrôle la mise en place du titre, assure le suivi des dépositaires et des diffuseurs ainsi que le réglage des ventes. Il recherche les meilleures conditions de diffusion du journal. Il remplit des charges administratives et suit les encaissements. Il maîtrise tous les logiciels ayant trait à la diffusion et exploite les statistiques.
Employé de fabrication 2e échelon :
Employé capable d'effectuer, en plus des tâches de l'employé de fabrication 1er échelon, tous travaux de saisie de textes et d'images, correction, montage et laboratoire. Ce poste nécessite une bonne maîtrise de tous les logiciels relatifs à la fabrication du journal et/ou de produits multimédias.
Correcteur confirmé :
Employé confirmé assurant les mêmes tâches que le correcteur et capable de vérifier et d'assurer la cohérence des textes.
Coefficient : 124
Employé de presse 3e échelon :
Employé qui, en raison de son expérience acquise dans les techniques de sa spécialité, est capable d'assurer tous travaux administratifs, commerciaux ou techniques, confiés à l'employé de presse 2e échelon, avec un niveau d'initiative plus élevé, ou exerçant une responsabilité auprès de tiers.
Employé possédant un diplôme (niveau IUT) ou une expérience équivalente. Est capable, en plus des tâches de l'aide-comptable 2e échelon, de tirer les prix de revient, les balances statistiques, les prévisions budgétaires ou de trésorerie, de faire la centralisation des comptes et de fournir tous les éléments pour l'établissement du bilan.
Employé de fabrication 3e échelon :
Employé très expérimenté, disposant d'une technicité particulière ou exerçant une responsabilité auprès de tiers. Il effectue tous travaux complexes de fabrication.
Attaché commercial 2e échelon :
Il a une expérience d'au moins deux ans. Il effectue toutes les tâches de l'attaché commercial 1er échelon. Disposant d'une technicité particulière, il est appelé à prendre des initiatives ou peut exercer une responsabilité auprès de tiers.
Animateur des ventes 3e échelon :
Employé très expérimenté, en mesure de réaliser toutes les tâches de l'animateur 2e échelon. Il prend l'initiative et la responsabilité, en l'absence du chef des ventes, de l'exécution des actions de promotion du journal et de sa diffusion. Il peut exercer une responsabilité auprès de tiers.
Coefficient : 132
Employé de presse 4e échelon :
Employé disposant d'un haut niveau de technicité et assumant la responsabilité d'un collectif de travail. Il prend, en l'absence du chef de service, l'initiative de tous travaux administratifs, commerciaux et techniques complexes.
Employé diplômé ou de grande expérience, capable d'initiative et susceptible de prendre des responsabilités de l'absence de son directeur, de rédiger seul le courrier ordinaire de la direction ou des rapports à la demande de son directeur.
Coefficient : 136
Employé de fabrication 4e échelon :
Assumant toutes les tâches de l'employé 3e échelon, il dispose d'une technicité supérieure et assume la responsabilité d'un collectif de travail tout en étant garant du respect du processus de fabrication.
Employé qui, en raison de son expérience et de sa compétence, est capable de prendre la responsabilité de toute la comptabilité du journal, de traduire en comptabilité toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, d'établir le bilan, les déclarations d'ordre fiscal ou social suivant les directives de la direction ou d'un expert-comptable.
Employé qui assiste le chef des ventes dans la politique marketing de l'entreprise. Il assure la réalisation de tableaux de bord et le suivi des opérations de promotion et de développement du journal sous l'autorité du chef des ventes.
Salaires (Employés presse périodique régionale)
Les barèmes des salaires de la presse périodique régionale sont relevés de :
- 0,5 % au 1er avril 1998 ;
- 0,5 % au 1er novembre 1998.
Une nouvelle réunion paritaire se déroulera en janvier 1999 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.
Une revalorisation de 3 % de la grille des employés de presse sera étalée sur 2 ans :
- 1,5 % au 1er juillet 1998 ;
- 1,5 % au 1er juillet 1999.
Entre les organisations soussignées, il a été convenu ce qui suit :
Les barèmes des salaires de la presse périodique régionale portant sur 39 heures hebdomadaires sont relevés de + 1,8 % pour l'année 2000, dont :
1 % au 1er février 2000, déjà acquis,
et 0,8 % au 1er octobre 2000.
Les barèmes des salaires de la presse périodique régionale portant sur 35 heures hebdomadaires sont relevés de :
0,8 % au 1er octobre 2000.
0,4 % au titre de l'application de l'accord de branche sur l'ARTT,
et 0,4 % à titre exceptionnel.
Les barèmes de salaires de la presse périodique régionale sont relevés de 1,5 % au 1er juillet 2001.
Si, au 30 septembre 2001, les parties constatent un dérapage de l'inflation supérieur à 2 % depuis le 1er janvier 2001, elles détermineront, au cours d'une rencontre paritaire en octobre 2001, une nouvelle augmentation.
Valeur du point : 10,95 Euros au 1er janvier 2002
F O N C T I O N COEF. pour 35 heures
Employé d'entretien, de manutention 102 1 116,90
Employé d'entretien, de manutention
Employé de fabrication 106 1 160,70
Coursier, chauffeur confirmé
Aide-comptable 1er échelon 109 1 193,55
Employé de fabrication 1er échelon 112 1 226,40
Aide-comptable 2e échelon 116 1 270,20
Employé de fabrication 2e échelon 120 1 314,
Comptable 1er échelon 124 1 357,80
Attaché commercial 2e échelon 128 1 401,60
Secrétaire de direction 132 1 445,40
Employé de fabrication 4e échelon 136 1 489,20
Comptable 2e échelon 140 1 533,00
- 5 % pour 5 années de présence dans l'entreprise ;
- 10 % pour 10 années de présence dans l'entreprise.
ATTENTION : le salaire minimum professionnel garanti (SMPG) étant de 1 121,41 Euros, le salaire réel du coefficient 102 ne peut être inférieur à 1 121,41 Euros.
POSTE COEF. ADMINISTRATION LOGISTIQUE COMMERCIAL FABRICATION
Groupe 1 102 Employé de Employé Employé de
Employés presse d'entre- presse
débutant tien
106 Employé Employé
d'entre- fabrication
Groupe 2 109 Secrétaire Coursier, Animateur
Employés d'accueil chauffeur des ventes
ayant Aide-compta- confirmé 1er
une for- ble 1er échelon
mation échelon Assistant
générale Employé de en publi-
ou presse cité
profes- 1er échelon Employé de
sionnell presse
applica- 1er
ble aux échelon
des em-
112 Employé
1er éche-
Groupe 3 116 Employé de Employé de
Employés presse presse
maî- 2e échelon 2e échelon
trisant Aide-comptable Attaché
les 2e échelon commercial
métiers 1er
de base échelon
des em- Animateur
ployés des ventes
presse 2e échelon
120 Employé
Groupe 4 124 Employé de Employé de
dispo- 3e échelon 3e échelon
sant Comptable
d'une 1er échelon
lière ou
128 Attaché Employé de
Groupe 5 132 Secrétaire de Employé de
Employés direction presse
dispos- Employé de 4e échelon
sant presse
d'une 4e échelon
et assu-
136 Employé
140 Comptable Assistant
2e échelon commercial
Les barèmes de salaires des employés, journalistes et cadres de la presse périodique régionale sont augmentés de :
- 1 % au 1er mars 2005 ;
- 1 % au 1er octobre 2005.
Une nouvelle réunion paritaire se déroulera en septembre 2005 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.
Par ailleurs, les partenaires sociaux se retrouveront au mois de mars 2005 afin d'envisager une revalorisation de l'ensemble des postes des 3 grilles de salaires, en contrepartie d'une redéfinition du mode de calcul du SMPG.
Fait à Paris, le 20 janvier 2005.
ANNEXES : Barème des salaires des journalistes
Valeur du point : 10,74 Euros.
FONCTION COEFFICIENT mensuel (base
35 h hebdo)
(1er-12e mois) 112 + 1 202,88
(13e-24e mois) 115 + 1 235,10
Reporter photo 1er échelon 120 1 288,80
1er échelon 125 1 342,50
multimédia 1er échelon 130 1 396,20
Rédacteur détaché 135 1 449,90
1er secrétaire de rédaction 140 1 503,60
multimédia 2e échelon
Chef de service ou d'agence 145 1 557,30
Chef d'édition(s) 150 1 611,00
Rédacteur en chef adjoint 175 1 879,50
Rédacteur en chef 190 2 040,60
- au-dessus de 20 000 exemplaires : majoration de 10 %.
- bi-hebdo : majoration de 10 % ;
- tri-hebdo : majoration de 15 %.
Attention : le salaire minimum professionnel garanti, directement issu de l'accord sur la RTT du 30 juin 1999 (art. 9), passe de fait à 1 278,77 Euros Le salaire réel des coefficients 112 et 115 ne peut donc à ce jour, être inférieur à 1278,77 Euros.
Barème des salaires des employés
Au 1er mars 2005
Valeur du point : + 1 %, soit 11,43 Euros.
FONCTION COEF. (base
Employé d'entretien, de manutention 102 1 165,82
Employé de fabrication 106 1 211,58
Aide-comptable 1er échelon 109 1 245,87
Employé de fabrication 1er échelon 112 1 280,16
Aide-comptable 2e échelon 116 1 325,88
Employé de fabrication 2e échelon 120 1 371,60
Comptable 1er échelon 124 1 417,32
Attaché commercial 2e échelon 128 1 460,04
Secrétaire de direction 132 1 508,76
Employé de fabrication 4e échelon 136 1 554,48
Comptable 2e échelon 140 1 600,20
Attention : le salaire minimum professionnel garanti étant de 1 211,92 Euros, le salaire réel des coefficients 102 et 106 ne peut être inférieur à 1 211,92 Euros.
Valeur du point : + 1 %, soit 10,57 Euros.
Niveau I - Cadre opérationnel
Cadre opérationnel IA 158 1 670,06
Cadre opérationnel IB 170 1 796,90
Niveau II - Cadre de direction 190 2 008,30
Niveau III - Cadre dirigeant 210 2 219,70
Les barèmes de salaires des employés, journalistes et cadres de la presse périodique régionale sont augmentés :
- de 1 % au 1er mars 2006 ;
- de 0,80 % au 1er octobre 2006.
Une réunion paritaire se déroulera en septembre 2006 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.
A l'occasion de cette rencontre, les partenaires sociaux entameront une réflexion sur la révision quinquennale des définitions de postes et des grilles de classification correspondantes pour les 3 catégories : employés, journalistes et cadres.
Barème des salaires des cadres au 1er mars 2006
Valeur du point : + 1 %, soit 10,78 Euros.
NIVEAU FONCTION COEFFICIENT SALAIRE BRUT
I cadre opérationnel IA 158 1 703,24
cadre opérationnel IB 170 1 832,60
II Cadre de direction 190 2 048,20
III Cadre dirigeant 210 2 263,80
Valeur du point : + 1 %, soit 10,85 Euros.
(1er-12e mois) 112 + 1 215,20
(13e-24e mois) 115 + 1 247,75
Reporter photo 1er échelon 120 1 302,00
1er échelon 125 1 356,25
multimédia 1er échelon
Reporter photo 2e échelon 130 1 410,50
2e échelon 135 1 464,75
multimédia 2e échelon 140 1 519,00
Journaliste polyvalent 3e échelon 145 1 573,25
rédaction 150 1 627,50
Rédacteur en chef adjoint 175 1 898,75
Rédacteur en chef 190 2 061,50
Les salaires ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de la façon
b Pour tenir compte de la périodicité :
- bihebdomadaire : majoration de 10 % ;
- trihebdomadaire : majoration de 15 %.
Une indemnité de 38,11 est attribuée aux journalistes qui utilisent leur appareil photographique personnel.
+ Attention : le salaire minimum professionnel garanti (SMPG), directement issu de l'accord sur la RTT du 30 juin 1999 (art. 9), passe de fait à 1 278,77 Euros. Le salaire réel des coefficients 112 et 115 ne peut donc, à ce jour, être inférieur à 1 278,77 Euros.
Valeur du point : + 1 % soit 11,67 Euros.
Employé d'entretien, de
manutention 102 + 1 190,34
manutention confirmé
Coursier-chauffeur 106 + 1 237,02
Coursier-chauffeur confirmé
Animateur des ventes 1er échelon 109 + 1 272,03
Correcteur 112 1 307,04
Animateur des ventes 2e échelon 116 1 353,72
Correcteur confirmé 120 1 400,40
Comptable 1er échelon 124 1 447,08
Animateur des ventes 3e échelon 128 1 493,76
Secrétaire de direction 132 1 540,44
Employé de fabrication 4e échelon 136 1 587,12
Assistant commercial 140 1 633,80
+ Attention : le salaire minimum professionnel garanti (SMPG), directement issu de l'accord sur la RTT du 30 juin 1999 (art. 9), passe de fait à 1 278,77 Euros. Le salaire réel des coefficients 102, 106 et 109 ne peut donc, à ce jour, être inférieur à 1 278,77 Euros.
Salaires à compter du 1er mars 2007 et 1er octobre 2007
Le 2 février 2006, les partenaires sociaux ont entériné un protocole d'accord salarial prévoyant une augmentation des barèmes de salaires des employés, journalistes et cadres de la presse périodique régionale de :
- 1 % au 1er mars 2006 ;
- 0,80 % au 1er octobre 2006.
Lors de leur réunion du 21 septembre 2006, les parties ont décidé de porter l'augmentation au 1er octobre 2006 de :
- 0,80 % à 1 %.
2. Année 2007
- 1 % au 1er mars 2007 ;
- 0,50 % au 1er octobre 2007.
Une réunion paritaire se déroulera en septembre 2007 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.
- 1 % au 1er juillet 2003 ;
- 0,5 % au 1er novembre 2003.
Une nouvelle réunion paritaire se déroulera en septembre 2003 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.
Après avoir échangé sur l'évolution des indices au cours de l'année 2007, et conformément aux engagements pris par la FPPR, dans le cas où serait constatée une reprise de l'inflation, afin de partir sur de nouvelles bases,
1. Année 2008
Les barèmes de salaires des employés, journalistes et cadres de la presse périodique régionale sont augmentés de 2 % au 1er février 2008.
Cette augmentation correspond au rattrapage du retard constaté pour l'année 2007 et à un à-valoir de 1 % sur les augmentations indiciaires au titre de l'année 2008.
Une réunion paritaire se déroulera en septembre 2008 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.
2. Révision des grilles de classifications
Les parties conviennent de continuer les travaux sur la révision des grilles, la modification du SMPG et l'amplitude visés à l'accord d'aménagement du temps de travail du 6 décembre 1999. Si ces travaux n'aboutissaient pas au 30 juin 2008, il est d'ores et déjà convenu qu'un constat de désaccord serait signé. Dans cette hypothèse de désaccord, le barème des salaires des 3 grilles de la presse périodique régionale connaîtrait une augmentation de 1 % au 1er septembre 2008.
Après examen de la situation économique sur l'année 2010 et compte tenu des perspectives pour 2011, les barèmes de salaires des employés, journalistes et cadres de la presse périodique régionale sont augmentés de 1,50 % au 1er février 2011, ce qui donne la valeur du point suivante :
– journalistes : 11,74 € bruts ;
– employés : 12,64 € bruts ;
– cadres : 11,67 € bruts.
Une réunion paritaire se déroulera en septembre 2011 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.
Après examen de la situation économique, le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est augmenté de 0,80 % au 1er mai 2014, ce qui porte la valeur du point à 13,09 € brut.
Une réunion paritaire se déroulera en septembre 2014 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.
Au terme d'une négociation paritaire menée dans le cadre de la révision quinquennale de la grille des salaires minima des employés des entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale, les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes :
1. Les fonctions, leurs définitions et le positionnement de chacune dans la classification ne sont pas modifiés ;
2. Une nouvelle grille des salaires conventionnels minima est instaurée. Elle résulte de la mise en place de nouveaux coefficients et d'une nouvelle valeur du point, et figure en annexe du présent accord ;
3. La mise en œuvre effective de la nouvelle grille par les entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR) interviendra au plus tard le 1er juillet 2015 ;
4. Chaque collaborateur des entreprises de la FPPR relevant de la catégorie des employés sera informé, à l'initiative de l'employeur et au plus tard dans les 15 jours précédant l'application de la nouvelle grille, de l'existence de celle-ci, de son nouveau référentiel de coefficients et de la nouvelle valeur du point ;
5. Les parties signataires reconnaissent la nécessité de constituer une commission de suivi paritaire, chargée d'examiner les différends éventuels qui lui seraient soumis, pour tenter d'y apporter une solution amiable. Cette commission pourra être saisie pendant une durée de 6 mois au-delà du délai limite d'application ;
6. Conformément à une pratique constante, la revalorisation conventionnelle des salaires minima introduite par la nouvelle grille de salaires dans le cadre du présent accord est sans effet sur les salaires réels pratiqués en entreprise lorsque ceux-ci sont d'un montant supérieur ou égal à ces nouveaux minima. Cette disposition conventionnelle de branche ne porte toutefois pas préjudice aux usages et accords d'entreprise instaurant des dispositions plus favorables.
Les signataires du présent accord entendent également rappeler que, conformément aux différents textes applicables aux entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale :
– le SMPG (salaire minimum professionnel garanti), instauré et revalorisé conformément aux dispositions de l'article 9 de l'accord étendu du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale, est établi à 1 530,43 € au 1er janvier 2015 ;
– aucun salaire de base (hors prime d'ancienneté éventuelle) ne peut être inférieur au SMPG en vigueur ;
– la prime d'ancienneté accordée aux employés est versée chaque mois. Elle est calculée en pourcentage du salaire minimum du coefficient correspondant au métier exercé (5 % pour 5 années d'ancienneté dans l'entreprise, 10 % pour 10 années d'ancienneté dans l'entreprise) et doit apparaître sur une ligne particulière de la feuille de paie ;
– conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale du 8 décembre 1983 (idcc 1281), la prime dite de 13e mois, égale au douzième des appointements de l'année, est calculée sur les éléments stables et permanents du salaire, à savoir : salaire de la grille correspondant au coefficient + prime d'ancienneté éventuelle + complément salarial individuel lorsqu'il existe.
Le présent accord national professionnel est conclu pour une durée indéterminée.
Il est déposé, avec ses annexes, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministère du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail.
Barème des salaires des employés applicable au 1er juillet 2015
Valeur du point : 3,83 €.
(base 35 heures hebdomadaires)
Employé d'entretien, de manutention 102 400 1 532,00
Employé d'entretien, de manutention confirmé
Coursier - chauffeur 106 407 1 558,81
Coursier - chauffeur confirmé
Animateur des ventes 1er échelon 109 414 1 585,62
Correcteur 112 421 1 612,43
Animateur des ventes 2e échelon 116 428 1 639,24
Correcteur confirmé 120 435 1 666,05
Comptabilité 1er échelon 124 447 1 712,01
Animateur des ventes 3e échelon 128 462 1 769,46
Secrétaire de direction 132 480 1 838,40
Employé de fabrication 4e échelon 136 500 1 915,00
Assistant commercial 140 520 1 991,60
– 5 % pour 5 années de présence dans l'entreprise ;
– 10 % pour 10 années de présence dans l'entreprise.
Salaires à compter du 1er décembre 2017
Après examen de la situation économique, le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est augmenté de :
– 0,50 % au 1er décembre 2017,
ce qui porte la valeur du point à 3,85 € brut.
Salaires à compter du 1er novembre 2018
– 1 % au 1er novembre 2018,
ce qui porte la valeur du point à 3,89 € brut.
Une réunion paritaire se déroulera dans le courant de la 2e quinzaine de février 2019 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.