Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-amenagement-agence-reseau-pole-emploi-guebwiller-1678491.htm
Timestamp: 2017-09-20 05:51:59+00:00
Document Index: 20140581

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art222', 'art 421', 'art 433', 'art 434', "l'article 433", 'art 434', 'art 434', 'art 435', 'art 441', 'art 441', 'art 445', 'art 1741']

Appels d'offres : travaux d'aménagement d'une agence du réseau Pôle Emploi à Guebwiller
Département 67 (Bas-Rhin) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 102
travaux d'aménagement d'une agence du réseau Pôle Emploi à Guebwiller
BOMP A/0207-102
Agence Nationale pour l'emploi, pôle emploi Alsace 27 rue Jean Wenger Valentin, contact : service Administratif et financier, à l'attention de département Achats Marchés Approvisionnement, F-67030 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 10 02 61. E-mail : patrick.wybrecht@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 88 10 02 84.
Pôle emploi Alsace, 27 rue Jean Wenger Valentin, contact : département Achats Marchés Approvisionnements, à l'attention de M. Nicolas Grassler - m. Patrick Wybrecht, F-67030 Strasbourg. E-mail : patrick.wybrecht@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 88 10 02 84
Images Services, 27 rue du Fossé des Treize, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 22 63 36. E-mail : suzanne@images-services.com. Fax : (+33) 3 88 75 75 33
travaux d'aménagement d'une agence du réseau Pôle emploi à Guebwiller (68500).
Lieu principal d'exécution : 170 rue de la République, 68500 Guebwiller.
le marché concerne les travaux d'aménagement d'une agence du réseau Pôle emploi située au 170 rue de la République à Guebwiller (Haut-Rhin) sur l'ancien site industriel NSC Schlumberger.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est alloti, chaque lot représentant un marché. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.
Valeur estimée hors TVA : 496 000 EUR.
Durée en jours : 98 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Intitulé : menuiserie extérieure alu - serrurerie
menuiserie extérieure alu - serrurerie
Intitulé : plâtrerie-isolation
Intitulé : stores intérieurs
Intitulé : vitrophanie
Intitulé : sanitaire
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur
l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat ; a, au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4o de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le deuxième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9, par les art 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le
Dans le casoù le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu
et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies : au sens de l'art L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années , une liste
des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
certificats de qualification professionnelle Qualibat, ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
2011-TVX GUEBWILLER.
a - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande
aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de
transmission souhaité (courrier ou courriel).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par
courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de
réponse pouvant être utilisés.
B - candidature : Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une
lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception
(ou équivalent) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de
09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf le jour de la réception), aux coordonnées correspondantes
figurant au point I.1) du présent avis.
D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au
10/11/2011 à 12h00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise encompte au-delà de cette date.
E - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Ils prendront RDV avec Pôle emploi avant le 14/11/2011.
Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès du service mentionné au Règlement de la
F- pôle emploi négociera avec les trois (3) candidats ayant remis les offres les plus avantageuses au regard
G- durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 semaines (période de
préparation comprise) à compter de la notification du premier ordre de service. Le marché démarrera à
compter de la notification dudit ordre de service.
H- réception des offres : Le complet pli peut être transmis dans les conditions mentionnées plus haut et à
l'adresse suivante : Pôle emploi - achats, Marchés - 27 rue Jean Wenger Valentin - 67030 Strasbourg Cedex
Les candidats s'engagent à ce que leur complet pli, quel que soit le mode de transmission choisi, soit
physiquement en possession de Pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée plus haut (le cachet
de la Poste ne faisant pas foi).
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 38 82 12 32. URL : http://www.tastrasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours