Source: http://le-grib.com/politique/la-charte-europeenne-des-langues-regionales-ou-minoritaires/lethnoregionalisme-et-la-charte-des-langues-minoritaires/
Timestamp: 2017-11-23 18:22:25+00:00
Document Index: 318540537

Matched Legal Cases: ['§ 10', '§ 11', '§ 13', '§ 14', '§ 17', '§ 22']

L’ethnorégionalisme et la Charte des langues minoritaires | GRIB : Groupe Information Bretagne
Pourquoy sommes-nous tant iniques à nous-mesmes ?
En 1998 et 1999, la signature puis la non ratification par le gouvernement français de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été l’objet de débats qui m’ont amenée à me pencher sur la question, sans avoir la moindre compétence particulière, comme n’importe quel citoyen soucieux d’en avoir le cœur net aurait pu le faire, et c’est peut-être ce qui rend cette expérience digne d’intérêt…
Les circonstances qui m’ont conduite à faire cette enquête sont elles-mêmes assez curieuses : au cours de mes recherches sur la dérive nationaliste en Bretagne [1], j’avais été amenée à essayer de comprendre comment un certain Jean Adolphe dit Yann Fouéré, et son bras droit Joseph Martray, étaient passés de la collaboration avec les nazis à la reconstitution de réseaux ethnistes après l’Occupation. J’avais constaté que l’une des premières actions de Martray avait été de fonder, en 1949, la FUEV (Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen) ou, en français, UFCE (Union fédéraliste des communautés ethniques européennes) à peu près dans le même temps que le CELIB, une sorte de lobby patronal breton. Cherchant à en savoir plus long sur l’UFCE, j’étais tombée sur une étude de Lionel Boissou qui expliquait comment et pourquoi cette ONG, émanation des réseaux ethnistes européens qui visent à instaurer une Europe des régions telle que les autnomistes bretons en rêvent depuis les années 20, avait été à l’origine de la rédaction de la Charte des langues régionales ou minoritaires.
La Ligue des Droits de l’Homme ayant engagé un débat sur un mode qui, aux yeux de maints ligueurs, invitait moins à débattre de la Charte qu’à inciter à la signer, les protestations ont amené le comité régional de Bretagne à tenter d’ouvrir un débat et j’ai été invitée à faire part de mes réserves : l’Union fédéraliste des communautés ethniques européennes (dont la revue Europa ethnica a pris la suite de Nation und Staat, la revue nazie du Congrès des nationalités) prônait un ethnorégionalisme de nature à, tout au moins, appeler à la vigilance. Mon exposé sur l’histoire de la Charte était attendu avec hostilité par certains, et néanmoins, à la fin du débat, bon nombre des plus farouches défenseurs de la Charte avaient changé de camp. C’est ainsi qu’il m’a été demandé de rédiger un texte faisant la synthèse de ce qui avait été exposé, texte qui m’a ensuite été demandé par l’Observatoire du communautarisme.
Or, et voilà pourquoi en guise d’introduction je m’attarde un peu sur cette histoire, ayant fait une recherche sur internet en vue de ce colloque, j’ai constaté que ce mince article était à l’heure actuelle le seul texte critique (du moins assez rapidement accessible) surnageant dans un océan de propagande en faveur de la Charte. Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas eu de recherche à ce sujet. Au contraire, je n’ai fait que procéder à une synthèse de travaux de personnes qui auraient été bien mieux à même que moi de parler de la Charte des langues minoritaires et de l’ethnorégionalisme. Sans les livres d’Yvonne Bollmann [2] et de Pierre Hillard [3], complétant les articles de Lionel Boissou [4], j’aurais été bien en peine de saisir les origines de la Charte et de démêler l’imbrication de dispositifs du même genre issus de l’UFCE. Mais leurs recherches, comme celles de Bernard Poche [5] ou de René Andrau [6], semblent avoir fondu dans un consensus brumeux, mêlant éloge des langues, gémissements des minorités et dénonciations de l’Etat français.
Ce constat m’a amenée à chercher quels discours avaient été produits sur la Charte et comment le problème de la Charte était insensiblement devenu un non problème.
Comme tout le monde n’est pas supposé savoir de quoi il retourne réellement, je vais d’abord expliquer ce qu’est la charte, ensuite montrer par quels tours de passe-passe on a essayé de la rendre ratifiable, et montrer enfin comment, même non ratifiée, elle s’est déjà révélée une arme très efficace.
1. UNE PETITE PIECE D’UN GRAND PUZZLE
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée le 25 juin 1992 par le Conseil de l’Europe. Ratifiée par cinq pays, elle est entrée en vigueur le 1er mars 1998. Elle a été, à ce jour, signée et ratifiée par vingt et un Etats, signée mais non ratifiée par douze autres, dont la France.
Le texte qui la présente sur le site du Conseil de l’Europe [7] indique que « sauvegarder et promouvoir la richesse et la diversité du patrimoine culturel de l’Europe sont devenus des objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe. Les langues régionales ou minoritaires constituent une partie intégrante de ce patrimoine. Depuis 1992, le Conseil de l’Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement pour la protection de ce patrimoine en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. » « Propose » est un euphémisme : il est devenu obligatoire de la ratifier pour tout Etat entrant et un comité est en charge de surveiller si les pays qui l’ont ratifiée respectent bien les engagements qu’ils ont souscrits. Mais constater que sauvegarder la diversité du patrimoine linguistique de l’Europe n’est devenu qu’après coup un objectif du Conseil de l’Europe correspond bien à la réalité.
Le texte introductif précise que la Charte a été « élaborée à partir d’un texte proposé par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe ». De fait, c’est la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, rebaptisée depuis 1994 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, qui a permis à l’Union fédéraliste des communautés ethniques européennes d’imposer, via le Conseil de l’Europe, la Charte des langues minoritaires et, peu de temps après, la Convention-cadre pour la protection des minorités.
La convention-cadre pour la protection des minorités, adoptée le 4 novembre 1993, a été ouverte à signature en 1995, et est entrée en vigueur en 1998. Conçue comme complément de la Charte des langues régionales, elle a été imposée de la même manière, et au même moment, par le biais des Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, puis du Conseil de l’Europe.
Parler de la Charte des langues minoritaires sans préciser d’abord qu’elle n’est qu’une partie d’un dispositif d’ensemble, est une erreur — une erreur commune et que j’ai commise, pour ma part, surtout par souci d’éclairer d’abord son histoire et de montrer l’émergence des réseaux ethnistes en relation avec la montée du nazisme [8]. De même que la Charte des langues régionales ou minoritaires ne peut se comprendre sans la Convention cadre pour la protection des minorités, l’influence de l’UFCE ne peut se comprendre hors de ses liens avec d’autres organismes à l’origine de chartes et conventions diverses — les Chartes de l’autonomie locale et régionale et la Charte de Madrid, et la Charta Gentium et Regionum élaborée par l’Institut international pour les droits de groupes ethniques et pour le régionalisme (INTEREG) [9]. La Charta Gentium et Regionum est composée de dix articles subdivisés en trois paragraphes (les mesures minimales, l’autonomie et l’autodétermination) qui ressemblent comme deux gouttes d’eau aux principes défendus par l’UFCE, la Fédération des Réfugiés (BdV), l’Association des Régions frontalières européennes (ARFE), l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), le Comité des Régions (CDR) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE)… Les initiateurs de cette politique au niveau des institutions européennes sont soit des Allemands, soit des régionalistes basques, catalans, flamands, etc, dont les accointances profondes autorisent une collaboration étroite, écrit Pierre Hillard [10].
La défense des langues régionales ou minoritaires, la protection des minorités ethniques, le développement des coopérations transfrontalières afin d’effacer les frontières existantes sont autant d’angles d’attaque, autant de manières de servir un même projet politique : affaiblir les Etats pour faire advenir une Europe des régions. Ce projet est exposé en maintes publications ; il correspond à ce que l’ethnofédéralisme prône depuis les origines [11]; il faut avoir décidé d’être aveugle pour l’ignorer. La teneur de la Charte, qui a laissé perplexes maints observateurs, ne s’éclaire que par ce contexte.
2. UNE TENEUR SAVAMMENT AMBIGUË
Aux yeux de la plupart, la Charte est un texte conçu par les sages du Conseil de l’Europe en vue d’aider les petites langues à se défendre contre les grandes. C’est ce qui explique que les trois quarts des Français se prononcent en faveur de sa ratification, les langues régionales ou minoritaires (que, par définition, dans leur majorité, ils ne parlent pas) ayant à être protégées. Pourquoi ? Parce qu’elles sont menacées de disparaître. Mais si elles sont menacées de disparaître, c’est qu’elles ne sont plus parlées, et, si elles ne sont plus parlées, pourquoi inviter les Etats à prendre des mesures pour qu’elles soient parlées ? Pour qu’elles soient parlées : la Charte est « destinée à protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen. » Il s’agit donc de défendre des langues à titre patrimonial, comme des monuments du passé à conserver [12].
Mais le texte proposé à ratification indique dès le début que « le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée ou publique constitue un droit imprescriptible. » Objet patrimonial mais pouvant être imposé comme arme juridique, outil politique autorisant les discriminations puisque le droit imprescriptible de pratiquer sa langue dans la vie publique est garanti à chacun ?
On a beaucoup insisté sur le fait que la Charte était « à la carte » et que chacun pouvait y prendre ce qu’il voulait à sa convenance. C’est en partie vrai, et c’est surtout très faux : elle se compose d’un préambule annonçant ses objectifs et de cinq parties, la première définissant les engagements et les directives ; la deuxième, les objectifs et principes ; la troisième, les mesures à prendre dans les domaines de l’enseignement, de la justice, de l’administration, des médias, de la vie économique et sociale ; la quatrième, son application et la cinquième, les dispositions finales obligatoires. Il est précisé que les signataires sont libres de ne retenir qu’un minimum de trente-cinq paragraphes ou alinéas dans la troisième partie. Mais, hormis les mesures de cette troisième partie, rien n’est négociable — et, qui plus est, tout est très habilement verrouillé. En effet, l’article 21 précise que la Charte « interdit toute réserve, sauf pour les paragraphes 2 à 5 de l’article 7 » [13]. Impossible donc d’accompagner la signature d’une réserve légalement contraignante, comme l’Etat français l’a fait chaque fois qu’une convention internationale était incompatible avec la Constitution.
Dès le préambule, donc, le droit imprescriptible de faire usage d’une langue régionale ou minoritaire dans la vie publique est établi.
De plus, l’article 1 de la première partie, précise que « par l’expression “langue régionale ou minoritaire” on entend les langues pratiquées traditionnellement sur le territoire d’un Etat par des ressortissants de cet Etat qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l’Etat ». Ces langues parlées par des groupes minoritaires se définissent par leur territoire (autrement dit l’« aire géographique dans laquelle cette langue est le mode d’expression d’un nombre de personnes justifiant l’adoption des différentes mesures de protection et de promotion prévues par la présente Charte ») ou par le fait qu’elles sont « dépourvues de territoire ». Sur ces bases, le breton est donc une langue avec territoire et l’arabe une langue « dépourvue de territoire ». Mais non, l’article 1 le précise bien, la Charte « n’inclut ni les dialectes de la (des) langue(s) officielle(s) de l’Etat ni les langues des migrants ».
La vieille conception « une langue, une terre, un peuple », credo de l’ethnorégionalisme qui a présidé à l’élaboration de la Charte est donc lisible dès les premières lignes. Elle entraînerait en Bretagne, pour s’en tenir à un exemple, la reconnaissance du breton, langue celtique, comme langue d’une ethnie ayant son territoire légitime, mais la non reconnaissance du gallo, dialecte français [14]. Elle entraînerait la délimitation d’un pseudo territoire celte distinct du territoire français, alors même que les brassages entre bretons, gallos et français de toutes régions se poursuivent depuis des siècles, que le breton n’est plus parlé dans les villes depuis le XIXe siècle, et qu’il est parlé par moins de 1% des jeunes de moins de vingt ans [15].
Pourquoi, plutôt que d’exposer les raisons pour lesquelles il n’était pas possible de signer un tel texte (et plutôt que d’ouvrir un véritable débat au sujet des langues régionales en partant des faits actuels), Lionel Jospin, alors premier Ministre, a-t-il pris le risque d’appeler à ratifier la Charte ? Dans le même temps, une même stratégie était mise en œuvre pour faire de la Corse le modèle expérimental d’une France des régions : le désaccord des citoyens s’est traduit dans les urnes, inutile d’y revenir — mais peutêtre n’est-il pas inutile, en revanche, de revenir sur les explications données et sur les résultats produits par cette stratégie du leurre.
II. LA STRATEGIE DU LEURRE
Il était clair que la Charte était en contradiction avec la Constitution. L’article 1 de la Constitution stipule que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, ces principes fondamentaux « s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance. » En conséquence, la Charte, « en ce qu’elle confère des droits spécifiques à des “ groupes ” de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de “ territoires ” dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français. » D’autre part, les dispositions de la charte sont anticonstitutionnelles « en ce qu’elles tendent à reconnaître un droit à pratiquer une langue autre que le français non seulement dans la “vie privée” mais dans la “vie publique” à laquelle la Charte rattache la justice et les autorités administratives et services publics. »
Il est facile de le rappeler à présent que le Conseil constitutionnel s’est prononcé mais si le Président de la République ne l’avait pas saisi, la Charte aurait été ratifiée. Or, Lionel Jospin, avant d’engager le processus de ratification, avait fait appel à trois experts, choisis sur des critères parfois obscurs : un professeur de droit constitutionnel, Guy Carcassonne, un médiéviste, Bernard Cerquiglini, et le maire de Quimper, Bernard Poignant. Les conclusions des trois experts méritent réflexion.
1. Le rapport Carcassonne
Guy Carcassonne, consulté sur la compatibilité de la Charte avec la Constitution, allait jusqu’à proposer de la ratifier en signant 52 articles ou alinéas, mais recommandait de l’accompagner d’une déclaration interprétative. A relire cette déclaration interprétative on est surtout frappé par la certitude du commentateur de pouvoir impunément jouer sur les mots pour se jouer d’un dispositif embarrassant.
La Charte invite à reconnaître des groupes ? Mais, en France, « le groupe renvoie aux individus qui le composent et ne peut en aucun cas former une entité qui en serait distincte, titulaire de droits qui lui seraient proches. »
La Charte reconnaît à chacun le droit imprescriptible de pratiquer sa langue dans la vie publique ? Ce n’est pas gênant car « par vie publique, nous, Français, comprenons spontanément qu’il s’agit des relations des personnes avec les pouvoirs publics (justice, administration… ). Mais il n’en est rien et il importe de lever toute équivoque. Ce que la Charte regroupe sous la dénomination de vie publique, c’est en réalité l’ensemble des rapports collectifs hors du domicile… ». Hors du domicile. Donc pas avec les pouvoirs publics » ? Si : « …qu’il s’agisse, non seulement, bien sûr, des pouvoirs publics mais encore de l’enseignement, de la vie des entreprises, des banques, etc. » Donc, par « vie publique », nous entendons « vie publique ». C’est ce que cette ahurissante déclaration interprétative appelle un « piège du vocabulaire ».
Elle était, de toute façon, dénuée de toute valeur juridique, l’article 21 interdisant, comme on l’a vu, toute réserve. A quoi servait-elle donc, sinon à produire un leurre destiné à rendre possible, coûte que coûte, et fût-ce au dépens des droits garantis aux Français par la Constitution, la ratification d’un texte dont ils ne pouvaient mesurer les conséquences ?
Cela, Robert Badinter l’a très lucidement constaté : « Ratifier un engagement international qui oblige les Etats à fonder “ leur politique, leur législation et leurs pratiques sur les objectifs et les principes suivants : le respect de l’aire géographique de chaque langue régionale ou minoritaire […], la facilitation et/ou l’encouragement de l’usage oral et écrit des langues régionales dans la vie publique et privée (article 7) » s’avère incompatible avec la conception d’une République indivisible dont le français est la seule langue admise par la Constitution dans l’espace public. De même, “ s’engager à prendre en considération les besoins et les vœux exprimés par les groupes pratiquant ces langues ” serait donner un fondement légal, sur la base d’une convention internationale, à la revendication collective des régionalistes les plus radicaux. » Donner un fondement légal à la revendication des régionalistes les plus radicaux, c’est bien ce que les rédacteurs de la Charte entendaient faire. Et cela au prix d’absurdités qui ne peuvent s’expliquer que par cette visée.
Rappelant que l’article 9.3 aurait fait obligation de « traduire les textes législatifs les plus importants » si la Charte avait été signée, Robert Badinter observe que « la nécessité de traduire en breton, corse ou créole nos codes n’apparaît pas évidente au regard du coût de pareille opération […]. Déjà le “ Coutumier de Bretagne ” daté de 1341, sous le règne de Jean III de Bretagne, était entièrement rédigé en français. Pour quelle mystérieuse raison faudrait-il traduire, à l’heure de la mondialisation, nos codes modernes en un breton juridique disparu depuis six siècles ? » [16]
Pour une raison pas du tout mystérieuse, hélas, même si un tel gaspillage de fonds publics en un temps de restrictions incline à l’incrédulité — et je pense qu’il est important de souligner que l’obligation de traduire les textes juridiques dans toutes les langues régionales ou minoritaires, pour absurde qu’elle paraisse, aurait été évidemment suivie d’effet, la traduction de ces textes offrant une rente de situation assurée à des militants soucieux de servir leur peuple sans oublier de se remplir les poches au détriment de l’Etat jacobin qu’ils se font un métier de dénoncer. Or, le nombre de traducteurs, interprètes, grammairiens, juristes, enseignants mobilisés pour assurer la survie des langues régionales ou minoritaires n’est pas près de décroître…
2. Le rapport Cerquiglini
Si le texte de la Charte est hermétiquement verrouillé, comme on l’a vu, en revanche le choix des langues est laissé à la libre estimation des Etats signataires. L’Allemagne, qui n’a pas de problèmes de « minorités nationales » susceptibles de revendiquer leur droit à l’autonomie, au contraire de la France, et dont le soutien officiel aux organismes spécialisés dans la défense des minorités ethniques n’est plus à démontrer [17], a ratifié la Charte en ne reconnaissant comme langues minoritaires, ni le turc, parlé par plus de deux millions de personnes, ni le yiddish.
En 1951, la loi Deixonne invitant à enseigner les langues régionales reconnaissait les « zones d’influence du breton, du basque, du catalan et de la langue occitane » ; ce n’est que plus tard qu’allaient être reconnus le corse (jadis revendiqué par Mussolini comme italien) et l’alsacien (toujours considéré par l’Allemagne comme simple variété de l’allemand). De cette ancienne méfiance, plus rien : le rapport Cerquiglini reconnaît soixante-quinze langues pour langues de France.
Soixante-quinze ? Choisies comment ? Retenues en tenant compte de quelles réalités imposées par la ratification de la Charte ? En vue de quel projet ? Apparemment, juste le projet de répondre à l’injonction d’avoir à rendre la Charte ratifiable sans se soumettre à l’article excluant les « dialectes de la langue officielle » et les « langues des migrants ».
Le linguiste s’est-il, comme le juriste, imaginé avoir joué au plus fin et gagné le combat du mieux-disant sur les propositions d’une Charte proposée comme exemple de texte encourageant la générosité à l’égard de langues opprimées ?
Me penchant sur la Charte pour la première fois, j’avais trouvé comique la manière dont les divers dialectes français s’étaient métamorphosés en sept nobles « langues d’oïl » (le gallo, le picard, le normand, le poitevin-saintongeais, le bourguignon-morvandiau, le wallon et le franc-comtois) tandis que les dialectes du sud (le gascon, le languedocien, le provençal, l’auvergnat-limousin, l’alpin dauphinois), privés du statut de « langues d’oc », venaient se fondre en une unique langue unifiée, l’occitan : vérité au nord du Massif central, mensonge au sud… Dans mon aveuglement, j’avais ironisé sur le tour de passe-passe et daubé, pour ce qui concerne les « langues des migrants », sur la manière dont l’arabe dialectal était retenu comme langue minoritaire française alors que le portugais, le polonais, et autres langues de migrants de longue date, étaient éliminées au motif qu’elles étaient déjà enseignées [18]. Je m’étais amusée des incohérences dans le choix de telle ou telle langue plutôt que telle autre : pourquoi le galibi (encore dit kalina), l’arawak proprement dit (et pourtant baptisé lokono), le hmong parlé en Guyanne par des vietnamiens, le palikur, l’émerillon, un unique dialecte allemand d’Alsace et de Lorraine et pas de dialecte lorrain, du morvandiau et pas de champenois ?
Il n’y avait pas de quoi rire car, au total, les langues régionales ou minoritaires de France sont : le dialecte allemand d’Alsace et de Moselle, le basque, le breton, le catalan, le corse, le flamand occidental, le francoprovençal, l’occitan, le franc-comtois, le wallon, le picard, le normand, le gallo, le poitevin-saintongeais, le bourguignon-morvandiau, le lorrain, le berbère, l’arabe dialectal, le yiddish, le romani chib, l’arménien occidental, le martiniquais, guadeloupéen, guyanais, réunionnais), les créoles bushinenge (saramaca, aluku, njuka, paramaca), les langues amérindiennes de Guyane (galibi, wayana, palikur, arawak, wayampi, émerillon, hmong, les langues kanak de Nouvelle Calédonie (nyelâyu, kumak, caac, yuaga, jawe, nemi, fwâi, pije, pwaamei, pwapwâ, dialectes de la région de Voh-Koné, cèmuhî, paicî, ajië, arhâ, arhö, ôrôwe, neku, sîchë, tîrî, xârâcùù, xârâgùrè, drubéa, numèè, les langues des Iles Loyauté (nengone, drehu, iaai, fagauvea), les langues des territoires français de Polynésie (tahitien, marquisien, langue des Tuamotu, langue mangarévienne, langue de Ruturu, langue de Ra’ivavae, langue de Rapa, walissien, futunien, à Mayotte, le shimaoré et le shibushi (le linguiste précise comme à regret qu’il n’existe pas de langue spécifique à la Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon mais n’explique pas pourquoi les langues d’Afrique ont été omises…).
Robert Badinter trouvait étrange que les Bretons puissent exiger que soient traduits dans leur langue des textes juridiques disponibles en français mais, d’après le dispositif de la Charte, il serait également exigible qu’ils le soient en nyelâyu, en kumak, en caac, en nemi, en walissien, en futunien… encore le peuple paisible de Wallis et Futuna, rétif aux sirènes de l’indépendantisme, ne semble-t-il revendiquer que le droit de parler sa langue et s’administrer en français mais qu’en sera-t-il ailleurs ? Plusieurs ouvrages produits par Bernard Cerquiglini, Jean Sibille (chargé du dossier des langues régionales en 1998 et 1999, farouche occitaniste, jadis membre du BLMR (Bureau des langues moins répandues), et d’autres, tout aussi enthousiasmés par la Charte des langues minoritaires et la défense de ce que l’on appelle maintenant les « langues de France », laissent entrevoir, derrière la façade avenante des langues que l’on protège, une véritable pétaudière.
Car il ne suffit pas de décider d’enseigner l’arabe dialectal au lieu de l’arabe littéral, il faut encore savoir quel arabe — algérien, marocain, tunisien ?… avec quelle graphie ? Au baccalauréat, la graphie latine était admise (près de dix mille candidats en 1999). Le ministère a exigé que les élèves connaissent la graphie arabe : le nombre de candidats a baissé de 60 %. Même chose pour le berbère, parlé en France par 1 500 000 personnes : entre le kabyle, le tachelhit et le rifain, comment choisir ? L’un des auteurs d’un essai consacré à la codification des langues de France s’interroge : codification régionale ou codification pan-berbère ? Il conclut que « le berbère commun est sans doute une chimère, certes linguistiquement concevable mais qui n’aurait aucun ancrage culturel et qui ne pourrait être qu’une “langue de bois” pour bureaucrates et académiciens. S’engager dans la voie d’un berbère standard aboutirait à recréer dans le champ berbère la situation de diglossie absolument catastrophique de l’arabe » [19]. Mais, dans le même temps, Jean Sibille plaide pour un occitan normalisé, au motif que « l’existence d’une graphie englobante et de variétés élaborées fonctionnant dans un sens convergeant, sont une condition nécessaire (mais sans doute pas suffisante) à une certaine survie de la langue, dans une situation où l’on peut prévoir que la pratique vernaculaire héritée aura totalement cessé dans une trentaine d’années » [20]. Autrement dit, le gascon, le languedocien, le provençal, l’auvergnat-limousin, l’alpin dauphinois qui ne sont plus transmis auront disparu mais ce qui restera sera l’occitan mis au point par les militants — même situation donc qu’en Bretagne. On notera que, dans un élan de lucidité, le linguiste constate que la normalisation si nécessaire ne suffira pas à assurer la survie de la langue — sans doute pas, dit-il cependant, puisque ce constat fait, il ne reste plus qu’à conclure à l’inanité du projet.
On n’en finirait pas de souligner les incohérences du discours sur les « langues de France ». Pour en rester au plus simple, constatons simplement qu’au moment où l’Etat supprime plus de six mille postes aux concours de recrutement de l’enseignement, il se livre à une promotion de langues dont les locuteurs, pour la plupart, ne demandaient rien [21] : ce sont des politiciens qui ont ouvert la boîte de Pandore pour répondre à une pression militante appuyée sur une rhétorique de la morale appelant pour les langues à un devoir de « réparation historique »…
3. Le rapport Poignant
La plus belle illustration de cet angélisme est le rapport Poignant, chargé, en quelque sorte, de servir de soubassement idéologique à l’ensemble. Comme ce rapport a été développé en un essai publié après le refus du Conseil constitutionnel, il est possible de mieux comprendre sur quoi s’appuie la défense de la Charte des langues régionales ou minoritaires. Il faut lire Langues de France : osez l’Europe, paru en 2001 aux éditions Indigène, pour mesurer le degré d’aveuglement volontaire de cette défense et illustration des langues régionales comme véhicules d’une identité venant heureusement de se loger au sein d’une France ouverte à l’Europe. « La France est forte, son unité n’est pas menacée », écrit Bernard Poignant, qui développe une vision généreuse d’une Europe où les identités viendraient s’emboîter dans une solidarité universelle. L’ethnorégionalisme, à peine évoqué, est aussitôt éliminé : « Il n’y a pas plus d’Europe des régions que de France des départements. En France, il y a un Etat ; en Europe, il n’y en a pas. Il ne pourrait y avoir d’Europe des régions que s’il y avait un Etat européen. Et ce n’est pas demain la veille. Sinon, c’est la jungle : pas de solidarité, pas de péréquation, les régions riches gardent leur richesse, les régions pauvres se débrouillent comme elles peuvent. » Pas de problème donc.
Sur cette base, il procède à une lecture gentille de la Charte qui est pleine de bonnes choses, et nous en donne quelques extraits en les accompagnant de commentaires personnels :
« “L’objectif dominant de la Charte est d’ordre culturel” (§ 10, p. 5). Voilà qui devrait rassurer, même si apparemment cela ne suffit pas.
“Elle est destinée à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu’aspect du patrimoine culturel européen.” Voilà qui devrait encourager à son adhésion.
“La Charte vise à protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires, non les minorités linguistiques… Elle en crée pas de droits individuels ou collectifs pour les locuteurs [ de ces langues ]” (§ 11, p. 5). Voilà qui relève d’une rédaction très républicaine et hostile au communautarisme.
“Si le projet de Charte ne s’occupe pas du problème des nationalités qui aspirent à l’indépendance ou à des modifications de frontières, il devrait pouvoir les aider à se sentir à l’aise dans l’Etat dans lequel l’histoire les a placées.” (§ 13, p. 6). Voilà qui garantit contre tout séparatisme.
“La Charte ne conçoit pas la relation entre les langues officielles et les langues régionales en termes de concurrence ou d’antagonisme.” (§ 14, p. 6). Voilà qui protège contre toute atteinte à la langue française, seule langue officielle.
“Le concept de langue tel qu’il est utilisé par la Charte s’articule essentiellement autour de la fonction culturelle de la langue… La Charte ne recourt pas à une définition politico-sociale ou ethnique en caractérisant la langue comme le véhicule d’un groupe social ou ethnique déterminé.” (§ 17, p. 7) Voilà qui évacue les risques nationalistes et même xénophobes.
“Les Etats pris individuellement sont libres, à l’intérieur de certaines limites, de déterminer quelles dispositions s’appliqueront à chacune des langues parlées à l’intérieur de leurs frontières.” (§ 22, p. 9) Voilà qui mettra du baume au cœur du souverainiste le plus réticent ou le plus endurci.
Inutile de se livrer à une étude de texte approfondie : on pourrait bien faire observer que si « l’objectif dominant de la Charte est d’ordre culturel », c’est qu’elle poursuit d’autres objectifs, qu’il faudrait bien définir, et que la référence aux nationalités qui ne sont pas à l’aise dans les frontières que l’histoire leur a assignées montre bien que la Charte est conçue comme baume destiné à soulager la douleur des ethnies prisonnières. Mais peu importent les dénégations rassurantes, habilement formulées, puisque le préambule non négociable établit le droit imprescriptible des groupes à parler leur langue dans la vie publique.
Cette lecture irénique de la Charte s’appuie sur une histoire aimable de son histoire : le Conseil de l’Europe a rédigé cette Charte que l’on attendait depuis longtemps et qui fait suite à la déclaration de Galway, la déclaration de Bordeaux préconisant l’élaboration d’une charte européenne de droits culturels des minorités… bref, un groupe d’experts a rédigé au mieux cette Charte, qui a été ratifiée sans souci. A aucun moment, le nom de l’UFCE n’apparaît. Bernard Poignant n’ignore pas les arguments qui ont été opposés à la Charte et le rôle ambigu de l’Allemagne via les institutions européennes mais il noie le problème dans l’euphorie. « Un brin d’utopie est utile », écrit-il, et, de fait, il se livre à un tableau de l’histoire du régionalisme en France qui s’inscrit dans la droite ligne de l’essai de Morvan Lebesque, Comment peuton être breton ?
Paru en 1970, cet essai, constamment donné comme référence par Bernard Poignant est l’expression même de l’ethnisme. Militant nationaliste breton pronazi dès avant l’Occupation, passé de L’heure bretonne à Je suis partout, Morvan Lebesque fait partie de ceux qui ont le plus habilement donné un habillage de gauche à des idées foncièrement inchangées : la race est de droite, l’ethnie est de gauche, et par le biais d’auteurs comme Morvan Lebesque, tout un fond de commerce venu de l’extrême droite s’est trouvé recyclé à gauche après 68.
L’essai de Bernard Poignant est intéressant parce qu’il exprime un consensus – c’est exactement le discours de la presse régionale actuellement, celui de la droite communautariste aussi bien que du Parti socialiste, et le conseil régional de Bretagne appelant à l’unanimité à la ratification de la Charte des langues minoritaires n’a fait que confirmer ce rêve du glissement heureux vers l’Europe des régions.
En août 2001, pourtant, comme s’il sortait de ce rêve éveillé, Bernard Poignant, s’étant rendu à Corte pour assister au rassemblement annuel des nationalistes corses, basques, bretons, catalans, galiciens, guyanais, devait découvrir — « tétanisé », écrit-il, la dure réalité qui lui avait échappé : « Sans arrêt, et dans beaucoup de bouches, l’Europe a été présentée comme un levier à utiliser dans cette quête d’indépendance et de séparatisme, une Europe présentée non comme une construction positive pour ellemême, mais comme une arme contre la France, ses valeurs, son histoire, son rayonnement. » [22]
La Charte est-elle autre chose ? Il était temps, sans doute, de se pencher sur les usages que pouvaient en faire des groupes minoritaires, sans doute, mais redoutablement efficaces, dès lors qu’appuyés par les instances européennes et les institutions régionales… Or, la lecture des articles consacrés au problème de la Charte depuis 1999 donne une idée de l’imprégnation du discours général par la doxa ethnorégionaliste.
III. UNE PETITE HACHE MAIS QUI COUPE TRÈS BIEN
Disons-le tout de suite, à en croire la doxa, le problème de la Charte est inexistant : la Charte n’a jamais posé aucun problème ; elle est aimable, souple, avec articles à la carte, comme le plateau-repas du self (on parle même de Charte-cafétéria), elle a un préambule (on en parle comme d’un appât) ; tous les pays l’ont ratifiée avec plaisir et sans faire d’histoires (en Angleterre, la presse n’en a même pas parlé) ; il n’y a que la France qui a renâclé parce qu’elle pose problème et c’est ce problème qu’il importe de résoudre en changeant la constitution. Je viens de résumer une bonne centaine d’articles, issus de la presse de gauche comme de droite, de la presse régionale bretonne et des colloques divers organisés après le refus du Conseil constitutionnel de ratifier la Charte.
Au lendemain de ce refus, le président de Diwan [23] avait d’ailleurs été très clair : « La Constitution française doit se mettre en conformité avec la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». La Constitution doit devenir conforme, c’est un vœu sans fin repris par la presse, mais on ne résoudra pas si facilement la mentalité archaïque héritée du jacobinisme : cette tare française exigera un traitement drastique de la part des instances européennes, et des régions à identité forte qui savent ce qui est bon pour elles : la subsidiarité mise au service des droits de l’homme pour en finir avec une République incapable de reconnaître ses minorités, telle est la solution universellement proposée au non problème de la Charte. Le vrai problème, en somme, est que la Charte ne peut pas ratifier la France.
C’est d’ailleurs bien ce qui se dégage de l’un des documents les plus intéressants à ce sujet : les actes d’un colloque qui s’est tenu à Rennes le 15 février 2002 avec l’appui de la mairie socialiste de cette ville et le soutien « moral et financier » du Conseil de l’Europe et de la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale, de la Commission européenne et la Direction générale de la culture et de l’éducation, du Ministère de la Culture et de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Ce colloque, intitulé « Les langues régionales ou minoritaires dans la République », s’est tenu à l’initiative du Comité français du Bureau européen des langues moins répandues (BLMR), et de l’association Pour Que Vivent Nos Langues, tous deux présidés par Tangi Louarn, militant nationaliste, fondateur de Diwan, et vice-président du Conseil culturel de Bretagne. Pour le Bureau des Langues Moins Répandues, Henri Giordan, également vice-président du Groupement pour les Droits des Minorités, coprésidait ce colloque.
Avec Henri Giordan, défenseur des « minorités ethnico-nationales », et Tangi Louarn, nous avons un premier basculement. Le premier centre sa défense de la Charte sur une mise en accusation de la France, accusée d’être une « nation ethnicisée ». Rappelant que ce colloque était placé « sous les couleurs de l’Europe sans autre drapeau ou signe particulier pour n’oublier personne dans le cadre de la diversité », donc sous l’égide de l’Europe seule, le second conclut : « Si la République est laïque, elle doit sortir de son ethnicité qui fait d’une seule langue et d’une seule culture son essence unique imposée à tous » [24]. Les partisans de la Charte, appuyés par les socialistes, mais aussi bien par la droite communautariste, ont donc réussi à opérer un retournement total : la France ne reconnaît pas les droits de minorités ethniques : les défenseurs des ethnies solidaires dénoncent son « ethnicité ».
Autre renversement : l’opposition à la Charte a été politique ; il s’agissait d’une défense du citoyen contre le communautarisme. Mais « il faut montrer que la défense et la promotion des langues régionales ou minoritaires doivent être déconnectées des discussions relatives à la République, à la démocratie, à la laïcité, etc. Il faut rompre une fois pour toutes avec le chantage opéré par ceux qui continuent d’instrumentaliser cette question des langues régionales » [25]. L’instrumentalisation de la question des langues régionales n’est pas le fait de groupes minoritaires appuyés par les institutions européennes mais le fait de l’Etat français : qui s’en sert, non pour défendre les valeurs de la République mais faire un chantage à la démocratie, à la laïcité, « etc. » Le mépris total pour les valeurs défendues tient dans cet « etc. »
Il serait intéressant de montrer en détail comment, au nom de la Commission européenne, une commissaire, invitée à assister au colloque, se permet, au prétexte de rappeler ce qu’elle appelle « l’approche de la Commission européenne », de donner une interprétation de l’article 6 du Traité de l’Union européenne laissant accroire que ce Traité défend le droit des ethnies. Le texte de l’article 6 est : « L’Union est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, de respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats-membres. » Nulle question de droit des ethnies. Mais la commissaire fournit des réponses à des questions écrites qui permettent de laisser accroire que le Traité doit être interprété en fonction de ces textes : « Les droits des minorités pris en considération par la Commission concernent notamment le maintien de leur identité ethnique et culturelle… Enfin, ces droits concernent la protection des minorités vis-à-vis des actes d’hostilité et de violence dus à leur identité ethnique, culturelle et linguistique. » [26].
Mais ce ne sont là que préambules. Tangi Louarn et Masin Ferkal, au nom du Comité français du bureau des langues moins répandues, de l’association Pour que vivent nos langues et du Congrès mondial amazigh pour le berbère, sont intervenus en 2001 devant le Comité de suivi du Pacte international des droits économiques et sociaux et culturels des Nations unies pour inviter le Comité à condamner la France et l’inviter à modifier sa Constitution. Et, de fait, le 23 novembre 2001, le Comité s’est prononcé.
Article 15 : « Le Comité regrette l’absence de reconnaissance des minorités en France. Si la tradition française met l’accent sur l’unité de l’Etat et l’égalité de tous les citoyens français et s’il y a une obligation pour l’Etat-partie de respecter et garantir des droits égaux pour tous, le Comité estime que le fait que tous les individus bénéficient de droits égaux dans l’Etat-partie et qu’ils sont égaux devant la loi, ne signifie pas que les minorités n’ont pas le droit d’exister et d’être protégées en tant que telles dans l’Etat-partie. Le Comité souligne que l’égalité devant la loi ne permet pas toujours d’assurer l’égalité de la jouissance des Droits de l’Homme, et en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, par certains groupes minoritaires dans un pays… » Le Comité invite donc la France à réviser sa Constitution, retirer sa réserve sur l’article 27 du Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
La Charte est donc bien un outil au service de l’ethnorégionalisme. Elle offre un bel exemple de ce que le travail de lobbying de groupes minoritaires a pu permettre. Le but visé est l’éclatement des Etats-nations au profit de régions définies par leur identité ethnique. Or, rappelons qu’aussi bien Nicolas Sarkozy que Ségolène Royal en ont promis la ratification, de même, bien sûr, que tant d’autres candidats à l’élection présidentielle…
Un des défenseurs du créole unifié terminait par ce proverbe : « Ti as i koup grobwa [27] » qu’il traduisait : « Avec de petites haches on parvient toujours à abattre les grands arbres. »
Il s’agit ici du texte d’une communication donnée au colloque du Sénat La République face aux communautarismes le 24 novembre 2006.
[1] En vue d’écrire l’essai Le Monde comme si qui est paru chez Actes sud en 2002.
[2] La Bataille des langues en Europe, Bartillat, 2001.
[3] Minorités et régionalismes dans l’Europe fédérale des régions, François-Xavier de Guibert, éd. Revue, 2004.
[4] http://le-grib.com/politique/la-charte-europeenne-des-langues-regionales-ou-minoritaires/la-fuev-et-la-charte-europeenne-des-langues-regionales/
[5] Les Langues minoritaires en Europe, Presses universitaires de Grenoble, 2000.
[6] Les Féodalités reviennent, Bruno Leprince éditeur, 1999.
[7http://209.85.129.104/searchq=cache:ZW3Ny2NYjYIJ:www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/D%2525E9mocratie_locale_et_r%2525E9gionale/Langues_r%2525E9gionales_ou_minoritaires/1_La_Charte/_summary.asp+charte+des+langues+régionales+ratifiée+par&hl=fr&ct=clnk&cd=3&client=safari
[8] Je n’insisterai plus ici sur l’histoire de la Charte et de l’UFCE puisque l’article de Lionel Boissou peut être désormais consulté sans peine.
[9] Qui compte dans ses rangs un grand nombre de membres de l’UFCE. On trouve dans ses instances dirigeantes, parmi tant d’autres, Guy Héraud, le théoricien du fédéralisme ethniste, Christoph Pan, l’exprésident de l’UFCE et Otto de Habsbourg, assurant la jonction entre l’Opus Dei et l’ethnorégionalisme (il présida à l’inauguration de l’Institut de Locarn, lobby patronal breton œuvrant à la promotion de l’Europe des régions, à l’origine notamment du label Produit en Bretagne). Pierre Hillard, en donne la liste précise dans son essai Minorités et régionalismes dans l’Europe fédérale des régions, p. 161-162.
[10] Op. cit., p. 164. 5
[11] Une citation parmi des milliers d’autres, mais qui a le mérite d’émaner de Y. Fouéré, ethnofédéraliste de la première heure, dont le parti est membre de l’UFCE : « Comme l’individu, les groupes différenciés doivent être protégés », écrit-il, suite à la première Conférence des Minorités ethniques de langue française à Genève en 1971. « Ils doivent devenir sujets de droit, être reconnus en tant que tels et dotés des libertés et attributions nécessaires à leur vie et à leur développement. La chose est impossible dans un Etat unitaire comme la France, quel que soit le gouvernement, le régime social ou la classe au pouvoir, puisque par définition il ne reconnaît pas l’existence de ces groupes humains distincts, ne voulant connaître que de simples citoyens indifférenciés. Le premier objectif doit donc être de changer la forme et les structures de l’Etat, de faire sauter le verrou de l’Etat unitaire… » (L’Avenir de la Bretagne, juin 1971. Le sous-titre de L’Avenir de la Bretagne est Une Bretagne libre dans une Europe fédérée. En juillet 1973, Fouéré explique que le premier congrès de son parti s’est tenu en même temps que le congrès de l’UFCE à Saint-Malo car tous deux contribuent à « l’édification de l’Europe des peuples, celle des communautés ethniques et des nations « vraies », par opposition à l’Europe des Etats. »
[12] C’est d’ailleurs exactement ce qu’écrit Bernard Poignant dans son essai Langues de France : osez l’Europe : « Notre pays aime protéger ses monuments et ses œuvres artistiques… Il doit porter la même attention à son patrimoine linguistique ».
[13] Articles tout à fait secondaires, portant sur l’adoption de mesures spéciales en faveur des langues, l’intercompréhension entre les « groupes linguistiques » du pays, la prise en considération des vœux des « groupes linguistiques », l’application de la Charte à des « langues dépourvues de territoire ».
[14] Ce qui correspond à l’une des grandes revendications des militants nationalistes : la receltisation de la Bretagne gallèse considérée comme une reconquête, en vue de l’indépendance.
[15] A ce propos, peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que les débats au sujet des langues régionales se fondent sur des statistiques très éloignées de la réalité. Pour le breton, qui a donné lieu en 1997 à une enquête assez fiable, les résultats étaient : 240 000 locuteurs, dont 67% de locuteurs de plus de 60 ans ; le nombre de bretonnants qui disparaissent annuellement en raison de leur âge étant estimé à 10 000 par les militants eux-mêmes, le chiffre de 240 000 locuteurs est donc faux. Il y avait en 1997 13 000 locuteurs de moins de 40 ans, lesquels n’ont pas transmis cette langue puisqu’elle n’était parlée que par 0,2% des jeunes de 15 à 20 ans. Le but assigné par la Charte est donc objectivement, dans ce cas, de défendre la langue d’une minorité ethnique qui ne la parle plus, et d’imposer à l’Etat signataire de lui maintenir une existence artificielle par l’enseignement et tous les dispositifs prévus, c’est-à-dire de donner existence officielle à cette minorité ethnique, qui n’entend nullement être reconnue pour telle (les partis ethnorégionalistes obtiennent à peu près 1% des voix en Bretagne).
[16] Le Nouvel Observateur, 1er juillet 1999, p. 74.
[17] Voir les essais d’Yvonne Bollmann, La Tentation allemande, Michalon, 1998, et Ce que veut l’Allemagne, Bartillat, 2003.
[18] A titre d’information : nombre de postes aux CAPES et à l’agrégation de langues : arabe : 6 (CAPES) + 4 (agrégation) ; basque : 1 ; breton : 2 ; catalan : 1 ; chinois : 12 ; créole : 4 ; grec moderne : 0 ; hébreu : 1 ; occitan : 4 ; polonais : 0 ; portugais : 0 + 2 ; russe : 0 + 2 ; tahitien : 1 ; vietnamien : 0…
[19] Salem Chaker, « Variation dialectale et codification graphique en berbère », Codification des langues de France, L’Harmattan, 2002, p. 349.
[21] Il serait intéressant de mettre en relation la diminution des postes aux concours et la part accordée aux langues régionales ou minoritaires (en tenant compte des sommes allouées aussi par les conseils régionaux et généraux ; le conseil régional de Bretagne (socialiste) a fait passer de 3,5 à 4,9 millions d’euros le budget du breton, soit plus de 50% d’augmentation en trois ans, mais il est gravement mis en cause par l’Institut culturel et le Conseil culturel de Bretagne : associés avec des militants ethnorégionalistes, notamment Yvo Peeters, l’un des rédacteurs de la Charte des langues régionales, ils ont tenu en 2006 des « Assises de la culture bretonne » rebaptisées « Assises de la colère bretonne ».
[22] Le Monde, 29 août 2001.
[23] Les écoles Diwan pratiquent le breton par immersion (les enfants qui, à 80%, ont le français pour langue maternelle, sont contraints de ne parler que le breton à l’intérieur de l’école).
[24] Les langues régionales ou minoritaires dans la République, IEO éditions, 2003, p. 72.
[26] Cette même commissaire précise qu’« un montant d’environ un million d’euros est réservé sur la partie administrative du budget pour le financement du Bureau européen des langues moins répandues et des centres de recherche et d’information Mercator » (ibid., p. 23).
[27] On notera au passage à quel point l’orthographe unifiée du créole vise à effacer toute référence au français, marquant ainsi une coupure radicale avec la langue du colonisateur.