Source: https://ads.seneweb.com/news/Justice/affaire-karim-wade-l-rsquo-onu-confirme-_n_265070.html
Timestamp: 2019-09-15 08:19:53+00:00
Document Index: 209301674

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 13"]

Par: Gora Kane - Seneweb.com | 18 novembre, 2018 à 15:11:02 | Lu 3975 Fois | 27 Commentaires
De l'avis de Me Amadou Aly Kane, la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies invitant le Sénégal à réexaminer la condamnation de Karim Wade par la Crei, est aussi une confirmation d’un arrêt rendu par le Président de la chambre pénale de la Cour suprême, Cheikh Ameth Tidiane Coulibaly.
Il explique : «Par un arrêt du 6 février 2014 , la chambre pénale de la juridiction suprême avait déclaré recevable, le recours en cassation de Karim Wade contre l’ordonnance de la commission d’instruction de la Crei du 17 mars 2013 l’ayant inculpé pour enrichissement illicite et placé sous mandat de dépôt. Cette décision d’admission du recours interjeté était révolutionnaire, en contemplation de l’article 13 de la loi créant la Crei, qui énonce que les décisions de la commission d’instruction de la Crei ne sont susceptibles d’aucun recours.»
«En se fondant sur la loi au sens large c’est-à-dire en y intégrant les conventions internationales notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les principes généraux du droit , la chambre qui comprenait aussi (en plus de son président) les juges Malick Sow, Abibatou Babou Wade , Mouhamdou Bachirou Sèye et Adama Ndiaye, avait déclaré, le pourvoi de Karim Wade recevable.»
«Malheureusement, regrette l’avocat, le 26 mai 2014 le procureur général près la Cour suprême introduisit une requête en rabat d’arrêt. En fin de compte, le 19 août 2014 les chambres réunies de la Cour Suprême allaient rabattre l’arrêt du 6 février 2014 et déclarer irrecevable le pourvoi de M. Karim Wade. Il est aujourd’hui évident que si cet arrêt des chambres réunies n’était pas intervenu, l’avis du comité des droits de l’homme serait autre.»
Me Kane d'ajouter : «Il faut donc rendre hommage à cette poignée de juges sénégalais qui, contre vents et marées, s’efforcent de dire le droit de façon professionnelle. Ce qui est sanctionné par le Comité des droits de l’homme de l’ONU , c’est surtout une certaine manière de rendre la justice, au vu de ce qui précède. L’Etat ne doit donc pas se prévaloir de ses propres turpitudes.»
Tags: AffaireKarim WadeOnuConfirmeArretCourSupremeMe Amadou Aly Kane
Barreau Du Net
Fermez la, bande d’avocats désavoués
les senegalais ne cessent de critiquer les francais pourtant au premier probleme serieux ils appelent la france au secour
de grâce regardez la substance de l'article et le titre mensonger.
l'isntrumentalisation par un fonctionnaire indélicat de la presse hors ligne a pour but de souffler sur les braises car son vrai patron n'a aucune chance de faire plus de 4% en février prochain
un avocat est payé pour parler et quand vous l'écoutez vous l'enrichissez.
nous avons un etat délinquant des institutions corrompues
En Novembre, 2018 (23:19 PM)
pour ce voleur il y a des gens prets a mettre le feu au pays . qu'a t il fait pour le senegal a part etre le fils de wade .
LE PRÉSIDENT MACKY SALL A PASSÉ TROP DE TEMPS A CHERCHER A ÉCARTER DE POTENTIELS CANDIDATS, DE MANIÈRE AMORALE QU'A TRAVAILLER POUR CE PAYS...ON NE PEUT PAS DIRIGER UN PAYS AVEC AUTANT D’INDIGNITÉ, AUCUN DE RENIEMENTS, AUTANT DE MACHIAVÉLISME....LE PRÉSIDENT MACKY SALL NOUS MONTRE, TOUS LES JOURS DE NE PAS MÉRITER LA CONFIANCE QUI ÉTAIT PLACÉE EN LUI...CEUX QUI DÉFENDENT AUJOURD’HUI LE PRÉSIDENT ET SON BILAN MAFIEUX, FAIT DE CORRUPTION, D'INJUSTICE, D’IMPUNITÉ ET D’INDIGNITÉ SONT TOUT SIMPLEMENT DES HYPOCRITES, DE CORROMPUS...COMMENT PEUT ON DÉFENDRE DES IDÉAUX,LA MORALE, LES VERTUS, LES ENCOURAGER ET SOUTENIR MAINTENANT COMPLÈTEMENT L'INVERSE...LE PRÉSIDENT FAIT EXACTEMENT L'INVERSE DES PROMESSES QUI ONT FAIT ET FONDÉ SON ELECTION...IL NE MÉRITE PLUS NOTRE CONFIANCE...
effectivement c'est la cour suprême du sénégal qui avait, en premier, rendu un arrêt révolutionnaire, jugeant illégale l'absence de voie de recours contre les décisions de la crei. Cette chambre, alors présidée par le président coulibaly (actuel procureur général près la cour suprême), avait reçu le recours de karim wade en faisant application des conventions internationales et saisi e conseil constitutionnel de l'exception d'inconstitutionnalité.
Malheureusement, comme sisyphe, trainant son boulet, le bananiarisme repris le dessus et , dare -dare, on organisa un rabat d'arrêt pour lamentablement annuler cet arrêt.
Par la même occasion, le conseil constitutionnel rendit un arrêt, rejetant l'exception d'inconstitutionnalité avec pratiquement un blanc seing donné à macky. Un arrêt extrêmement dangereux pour les libertés publiques.
L'avenir vient de donner raison à la chambre pénale d'alors. Si cette chambre avait été suivie et si le conseil constitutionnel ne s'était pas défaussé, karim wade serait peut-être condamné malgré tout mais le sénégal ne serait nullement critiqué et rappelé à l'ordre.
Car si vraiment l'état détient des preuves contre karim, pourquoi lui ôter les voies de recours?! l'existence de voies de recours ne fait que crédibiliser la décision de condamnation! leur absence ôte toute crédibilité à la même décision!
Chaque fois que des juges sénégalais prennent leur responsabilités, d'autres juges sénégalais viennent tout bousiller et nous font retourner dans les abysses.
Une décision du conseil d'état sénégalais avait, jadis, annulé un decret affectant des magistrats du siège contre leur consentement.
Abdoulaye wade, alors président, mécontent, fait faire un rabat d'arrêt et, comme d'habitude, il se trouvait d'autres juges pour saborder le travail digne fait par leurs collègues, en annulant l'arrêt!
Et, ironie du sort, c'est le fils du même abdoulaye wade, qui souffra, quelques années après, de la même méthode de rabat d'arrêt.
Les politiciens devraient savoir qu'une justice indépendante les sauvera de l'arbitraire, une fois qu'ils perdront le pouvoir.
Mais le pouvoir rend aveugle, hélas!
a l'époque, le nouveau troubadour du pouvoir, madiambal diagne, s'attaqua vertement au président coulibaly et à ses conseillers. Aujourd'hui, il doit être dans ses petits souliers.
Si on avait suivi le sens de cet arrêt de la cour suprême, le sénégal n'en serait pas là aujourd'hui.
ça ne coutait rien de laisser karim wade disposer d'une voie de recours .
En Novembre, 2018 (15:31 PM)
tous contre maky, tous sauf maky, maky degage
depuis quand l'ONU s'occupe sur le cas d'un voleur?
En tout cas macky a intérêt à appliquer les recommandations de ces institutions internationales car il en aura besoin demain après sa chute.
Maître vous faites la honte des avocats. Taisez vous. Rien que des mensonges et conclusions de lobbies d' homos voulant protéger un des leurs..
En Novembre, 2018 (16:13 PM)
Macky n'a pas le droit de brûler ce pays. Sinon on l’amènera au tribunal international, lui et sa bande qui attisent le feu. Surveillez bien vos déclarations, vous les ministres et procureurs.
Ajoutez à la liste de ces magistrats emerites le nom d' Ousmane Diagne de la COUR SUPREMEqui a soutenu la validité de l'inscription de Karim Wade sur le fichier électoral avant que la cour ne se déclare incompétente...
Quand on veut abattre son chien, on l'accuse d'avoir la rage. Pauvre Sénégal dou dem.
Me kane a parfaitement raison. La Cour suprême a déjà jugé que le procès de Karim Wade violait le droit à un procès équitable. Ce qu'il dit est conforme à la réalité. Une forte pression a été mise sur la Cour suprême qui a "ordonné" le rabat d'arrêt, le conseil constitutionnel a même été saisi qui a déclaré nul et de nul effet cette décision. Karim a peut être fait mais la justice ne doit être instrumentalisée.
dites moi ce que karim a fait?
les juges Cheikh Tidiane Coulibaly, Malick Sow, Abibatou Babou Wade, Mouhamadou Bachirou Sèye et Adama Ndiaye avait déclaré, le pourvoi de Karim Wade recevable.
?????? - Apple (??)
Poste n°1/ 2em comt
Qui a libéré la France de l'assaut des nazis?
On a vu ce qui ce passe au Gabon avec cette tentative de coup d'état constitutionnel....
L'armée française est déjà débarquer à Léon aéroport
Ils sont partout dans le centre ville
Au Sénégal se ne sera pas pareil
Maître Kane votre analyse procède d'une erreur qu'il faut corriger pour éviter d'ajouter à la confusion.
L'arrêt de la chambre pénale de la Cour Suprême dont vous faites état concerne l'article 13 de la loi sur la CREI qui prévoyait que les arrêts de la commission d'instruction ne sont susceptibles d'aucun recours. En application du principe de conventionnalité, qui veut que la loi interne contraire à la convention internationale directement applicable soit écartée au profit de cette dernière, la chambre pénale avait reçu le pourvoi même par la suite il y' a eu ce fameux rabat d'arrêt/
Pour l'histoire postérieurement à ce rabat d'arrêt, il y a eu d'autres pourvois, introduit dans les mêmes formes, qui ont été reçus par la chambre pénale qui avait décidé de ne pas s'aligner sur les chambres réunies, sauf que ces pourvois ont été réunis.
Il ne faut pas confondre, l'absence de recours en ce qui concerne les décisions de la commission d'instruction et la violation du principe du double de degré de juridiction qui vaut au Sénégal d'être condamné et qui concerne les décisions rendus par la Cour, elle même; qui ne sont susceptibles que de pourvoir en cassation. C'est donc par erreur que vous dites que s'il n y avait pas eu de rabat d'arrêt, le Sénégal n'aurait pas été condamné.
Nous espérons que vous aurez l'humilité de corriger votre erreur scientifique.