Source: https://www.sihf.ch/de/organization/terms-of-use-app-fr/
Timestamp: 2019-02-21 11:26:29+00:00
Document Index: 86808927

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Nous traitons les données personnelles (généralement appelées « données » ci-après) selon la nécessité et dans le but de fournir une app mobile opérationnelle et conviviale, y compris en ce qui concerne son contenu et les prestations qui y sont proposées.
Conformément aux dispositions de l’art. 4 al. 2 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), est considéré comme « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Par la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons notamment sur la nature, la portée, le but, la durée et la base juridique du traitement de données à caractère personnel, pour autant que nous décidions seuls ou avec des tiers des buts et des moyens du traitement. Nous vous informons en outre sur les composants externes utilisés à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, dans la mesure des tiers traitent les données à leur tour, sous leur propre responsabilité.
Notre Déclaration de confidentialité est structurée comme suit :
Informations concernant notre entreprise en tant que responsable du traitement
Le fournisseur de cette app responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données est la société :
044 306 50 50
Le ou la délégué/e à la protection des données auprès du fournisseur est :
En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détails ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit
d’obtenir la confirmation du traitement de données les concernant, d’obtenir des renseignements sur les données traitées, d’obtenir des informations plus détaillées sur le traitement des données et d’obtenir des copies des données (voir également art. 15 RGPD) ;
d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ou que les données soient corrigées (voir également art. 16 RGPD) ;
à l’effacement dans les meilleurs délais des données les concernant (voir également art. 17 RGPD), ou, si un traitement supplémentaire est requis conformément à l’art. al. 3 RGPD, à la restriction du traitement conformément aux dispositions de l’art. 18 RGPD ;
de recevoir les données les concernant et qu’elles ont fournies, et de transmettre ces données à d’autres fournisseurs/responsables (voir également art. 20 RGPD) ;
de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance si elles considèrent que les données les concernant sont traitées par le prestataire en violation des dispositions relatives à la protection des données (voir également art. 77 RGPD).
Le fournisseur est en outre tenu d’informer tout destinataire à qui il divulgue des données de toute correction ou suppression de données ou de toute restriction de traitement découlant des art. 16, 17 al. 1 et 18 RGPD. Le fournisseur n’y est toutefois pas obligé si une telle notification est impossible ou entraînerait des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.
Conformément à l’art. 21 RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont en outre le droit s’opposer au traitement futur des données les concernant, pour autant que les données soient traitées par le fournisseur conformément aux dispositions de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Une objection au traitement des données à des fins de publicité directe est notamment autorisée.
Vos données traitées lors de l’utilisation de notre app seront supprimées ou bloquées dès que l’objectif du stockage est rempli, si la suppression des données n’entre pas en conflit avec les exigences légales de conservation et en l’absence d’indication contraire concernant les procédures de traitement individuelles.
Informations concernant l’utilisation du navigateur Internet (Webview)
A certains niveaux de notre app, nous utilisons une Webview, qui permet d’accéder aux contenus d’une page web. Pour la plupart de ses fonctionnalités, la Webview est identique à un navigateur Internet ordinaire. Ceci signifie qu’elle peut par exemple enregistrer des cookies et, le cas échéant, lier certaines données à des comptes existants dans votre navigateur web. Afin de supprimer les données enregistrées par la Webview, il convient d’effacer toutes les données dans les paramètres de l’app (Android) ou de désinstaller l’app puis de la réinstaller (iOS).
Notre app utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés et sauvegardés sur votre terminal par le navigateur Internet (dans ce cas, le navigateur intégré à l’app pour la visualisation des Webviews). Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que les données relatives à votre navigateur, vos données de localisation ou votre adresse IP.
Ceci nous permet de rendre notre app plus conviviale, efficace et sûre, étant donné que ce traitement permet notamment de proposer notre app dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier.
La base légale de ce traitement est l’art. 6 al. 1 let. b RGPD, dans la mesure où ces cookies traitent des données dans le but de préparer un contrat ou d’exécuter un contrat.
Pour autant que le traitement ne serve pas à préparer ou à exécuter un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre app, conformément aux dispositions de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Le cas échéant, notre app utilise également des cookies d’entreprises partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins publicitaires, d’analyse ou de développement des fonctionnalités de notre présence Internet.
Pour plus de détails, en particulier sur les finalités et les bases légales du traitement de ces cookies tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.
Vous pouvez empêcher ou restreindre l’installation de cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Cependant, les étapes et les mesures requises à cet effet dépendent de votre navigateur Internet spécifique. En cas de questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou vous adresser au fournisseur du navigateur ou à son service de support. En ce qui concerne les cookies Flash, le traitement ne peut être empêché via les paramètres du navigateur. Pour cela, il est nécessaire de modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures requises à cet effet dépendent de votre lecteur Flash spécifique. En cas de questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash ou vous adresser au fournisseur du lecteur Flash ou à son service de support.
Si vous empêchez ou restreignez l’installation de cookies, cela peut toutefois empêcher l’utilisation de l’ensemble des fonctions de notre présence Internet.
Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. La fourniture des données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre. Sans mise à disposition de ces données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, ou uniquement de façon limitée.
La base juridique pour ce traitement est l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.
Nous utilisons Google Analytics et Google Firebase dans notre app. Il s’agit d’un service d’analyse web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (ci-après « Google »).
Par la certification conforme au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (« EU-US Privacy Shield »)
Google garantit que les normes de protection des données de l’UE seront respectées lors du traitement des données aux Etats-Unis aussi.
Les services Google Analytics et Google Firebase servent à l’analyse du comportement d’utilisation de notre app. La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre app.
Les informations relatives à l’utilisation et à l’utilisateur, telles que l’adresse IP, le lieu, l’heure ou la fréquence de consultation de notre app, sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Cependant, nous utilisons Google Analytics et Google Firebase avec la fonction d’anonymisation. Avec cette fonction, Google tronque l’adresse IP au sein de l’UE / de l’EEE déjà.
Les données ainsi collectées seront à leur tour utilisées par Google pour nous fournir une évaluation sur les visites sur notre app ainsi que les activités d’utilisation. Ces données peuvent elles aussi être utilisées pour fournir d’autres prestations liés à l’utilisation de notre app et à l’utilisation d’Internet.
Google indique ne pas associer votre adresse IP à d’autres données. Sous
Google vous propose en outre des informations supplémentaires sur la protection des données, par exemple sur les moyens d’empêcher l’utilisation des données.
Par ailleurs, Google propose sous
un add-on de désactivation en sus d’informations supplémentaires à ce sujet. Cet add-on peut être installé dans les navigateurs Internet courants et vous permet de mieux contrôler les données collectées par Google lorsque vous utilisez notre app. L’add-on informe JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations relatives à l’utilisation de notre app ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Ceci n’empêche pas les informations d’être transmises à nous-mêmes ou à d’autres services d’analyse web. Bien entendu, cette Déclaration de confidentialité contient également des informations sur les autres services d’analyse web que nous utilisons le cas échéant.
Dans notre app, nous utilisons le plug-in du réseau social Facebook. Facebook est un service Internet appartenant à Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. En UE, ce service est exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (ci-après « Facebook »).
Facebook garantit que les normes de protection des données de l’UE seront respectées lors du traitement des données aux Etats-Unis aussi.
La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de notre présence Internet.
https://developers.facebook.com/docs/plugins/,
Facebook vous propose de plus amples informations sur les plug-ins potentiels et leurs fonctionnalités respectives.
Si le plug-in est enregistré sur l’une des pages de notre app que vous visitez, votre navigateur Internet téléchargera une image du plug-in des serveurs de Facebook aux Etats-Unis. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Facebook traite votre adresse IP à cet effet. La date et l’heure de la visite de nos pages Internet sont également saisies.
Si vous êtes connecté à Facebook lorsque vous visitez l’une des pages de notre app dotée du plug-in, Facebook reconnaîtra les informations relatives à cette visite concrète collectées par le plug-in. Il est possible que Facebook attribue les informations ainsi collectées à votre compte d’utilisateur personnel Facebook. Si vous utilisez par exemple le bouton « J’aime » de Facebook, ces informations sont sauvegardées dans votre compte d’utilisateur Facebook et publiées le cas échéant via la plateforme de Facebook. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez soit vous déconnecter de Facebook avant votre visite de nos pages Internet, soit empêcher le téléchargement du plug-in Facebook en utilisant un add-on pour votre navigateur Internet.
Dans son avis de confidentialité disponible sous
Facebook fournit de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de données ainsi que sur vos droits et possibilités de protection en la matière.
Plug-in social « Twitter »
Dans notre app, nous utilisons le plug-in du réseau social Twitter. Twitter est un service Internet appartenant à Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA (ci-après « Twitter »).
Twitter garantit que les normes de protection des données de l’UE seront respectées lors du traitement des données aux Etats-Unis aussi.
Si le plug-in est enregistré sur l’une des pages de notre app que vous visitez, votre navigateur Internet téléchargera une image du plug-in des serveurs de Twitter aux Etats-Unis. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Twitter traite votre adresse IP à cet effet. La date et l’heure de la visite de nos pages Internet sont également saisies.
Si vous êtes connecté à Twitter lorsque vous visitez l’une des pages de notre app dotée du plug-in, Twitter reconnaîtra les informations relatives à cette visite concrète collectées par le plug-in. Il est possible que Twitter attribue les informations ainsi collectées à votre compte d’utilisateur personnel Twitter. Si vous utilisez par exemple le bouton « Partager » de Twitter, ces informations sont sauvegardées dans votre compte d’utilisateur Twitter et publiées le cas échéant via la plateforme de Twitter. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez soit vous déconnecter de Twitter avant votre visite de nos pages Internet, soit effectuer les réglages qui conviennent dans votre compte d’utilisateur Twitter.
Twitter fournit de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de données ainsi que sur vos droits et possibilités de protection en la matière.
Dans notre app, nous utilisons YouTube. YouTube est un portail vidéo appartenant à YouTube LLC., 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, USA (ci-après « YouTube »).
YouTube est une société affiliée à Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (ci-après « Google »).
Google, et ainsi sa filiale YouTube, garantit que les normes de protection des données de l’UE seront respectées lors du traitement des données aux Etats-Unis aussi.
Nous utilisons YouTube pour pouvoir vous présenter des vidéos. La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de notre app. Selon YouTube, la fonction « Mode de confidentialité avancé » a pour effet que les données décrites plus en détails ci-dessous ne sont transmises au serveur de YouTube que si vous lancez effectivement une vidéo.
Sans « Mode de confidentialité avancé », une connexion au serveur de YouTube aux Etats-Unis est effectuée dès que vous visitez l’une de nos pages intégrant une vidéo YouTube.
Cette connexion est nécessaire pour pouvoir afficher la vidéo correspondante sur notre site web via votre navigateur Internet. Dans ce cadre, YouTube collectera et traitera au moins votre adresse IP, la date et l’heure ainsi que le site web visité. Il est également possible qu’une connexion s’effectue au réseau publicitaire « DoubleClick » de Google.
Si vous êtes connecté à YouTube en même temps, YouTube attribuera les informations de connexion à votre compte YouTube. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez soit vous déconnecter de YouTube avant votre visite de nos pages Internet, soit effectuer les réglages qui conviennent dans votre compte d’utilisateur YouTube.
Pour des raisons de fonctionnalité ainsi que pour l’analyse du comportement des utilisateurs, YouTube stocke de manière durable les cookies via votre navigateur Internet sur votre appareil terminal. Si vous ne consentez pas à ce traitement des données, vous avez la possibilité d’empêcher le stockage des cookies via un paramètre de votre navigateur Internet. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous « Cookies » ci-dessus.
Google fournit de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de données ainsi que sur vos droits et possibilités de protection en la matière.
Données personnelles relatives au concours Fanpictor
L’encaissement de gains dans le cadre de concours requiert l’indication du prénom et du nom, de l’âge, du lieu de domicile (code postal et pays), de l’adresse e-mail et du sexe (facultatif) (globalement, les « données personnelles »). Les données personnelles des utilisateurs seront collectées dans un cloud de Google Inc (« Google ») dès leur saisie et stockées sur un serveur en Belgique sous forme de banque de données. Fanpictor est autorisé à stocker et traiter ces données et d’établir des profils sur la base de ces données. Fanpictor est en outre autorisé à transmettre ces données au Swiss Ice Hockey et aux sponsors.
Fanpictor, le fournisseur de l’app et les sponsors utilisent les données pour l’identification des gagnants des concours en vue de l’attribution des prix et pour l’analyse des utilisateurs en ce qui concerne l’âge, le sexe, la popularité des concours et des activités. Les sponsors et le fournisseur de l’app sont en outre autorisés à stocker et traiter ces données, d’établir un profilage sur la base de ces données et de les utiliser à des fins de marketing. Pour remporter les prix du concours, les utilisateurs doivent accepter expressément l’utilisation et la transmission des données personnelles décrites ici.
A l’exception de la transmission des données dans le cadre décrit ci-dessus, Fanpictor ne transmet les données personnels des utilisateurs que si les utilisateurs y consentent expressément, si une obligation légale l’exige ou si cette transmission est nécessaire pour l’application des droits de Fanpictor.