Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=63301
Timestamp: 2018-12-12 14:51:21+00:00
Document Index: 228846181

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

22/12/2015 S247 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 247-450483
For the attention of: Clément Leduc
Telephone: +33 475497730
E-mail: clement.leduc@edf.fr
Lot No: 1 Lot title: Lot 1 — CNPE de Cattenom
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom (en arrêt de tranche et tranche en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du CNPE.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2 — CNPE de Chooz
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 2 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (en arrêt de tranche et tranche en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 2 tranches du CNPE.
Lot No: 3 Lot title: Lot 3 — CNPE de Fessenheim
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 2 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim (en arrêt de tranche et tranche en marche).
À l'attention de: Clément Leduc
Téléphone: +33 475497730
Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal pour le compte des CNPE de Cattenom, Chooz et Fessenheim.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Cattenom (57) CNPE de Chooz (08) CNPE de Fessenheim (68).
Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal pour les compte des CNPE de CNPE de Cattenom, Chooz et Fessenheim durant les années 2017 à 2022. Les prestations se déroulent tranche en marche et en arrêt de tranche.
Le marché comporte 3 lots (1 lot par CNPE).
description de ces options: Prolongation du marché: au delà de la durée ferme prévue de 3 ans:
Option 1: année 2020.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.1.4 et II.3 comprend les options de durée.
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — CNPE de Cattenom
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — CNPE de Chooz
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 — CNPE de Fessenheim
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises souhaitant se porter candidates devront fournir les 2 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Même si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat doit fournir les documents des 2 bilans.
— disposer d'une capacité d'étude pour les interventions confiées et d'une capacité de production d'analyse de flexibilité de lignes (hors tenue au séisme, sur le matériel non IPS); cette activité peut être sous traitée,
— être qualifié en cas 1 ou cas 2 au sens de la note technique UTO 85/114 au dernier indice dans les sous-domaines d'activité des systèmes de qualification du tableau joint en annexe dans l'enveloppe E1 de la RFx_015554 publiée dans le portail achat EDF Ivalua.
Le candidat doit proposer une organisation permettant de couvrir l'ensemble des sous domaines requis.
Il peut avoir recours à la sous traitance ou la co-traitance mais doit posséder en son nom à minima les items 1 à 5 du tableau en annexe à la RFx_015554 publiée dans le portail achat EDF Ivalua.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle service performance fournisseurs 1 avenue de l'Europe 77 144 Montévrain.
RFx_015554
Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° RFx_015554.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible sur le site https://pha.edf.com
Le numéro de RFI pour poster les dossiers de candidature est: RFx_015554.