Source: http://cremines.ch/actualite_administrative.html
Timestamp: 2019-07-22 09:32:09+00:00
Document Index: 183217198

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 3', 'art. 9', 'art 6', 'art. 104', 'art. 39', "l'article 60", "l'article 47"]

﻿ Actualite administrative
Le secrétariat communal sera fermé durant la pause estivale du 24 juillet au 18 août 2019. Réouverture le mardi 20 août 2019 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71. Bel été à tous !
Problème de parquages – Rue de la Gare
Nous vous rappelons qu’il est interdit de se parquer le long de la Rue de la Gare, plus particulièrement aux abords de la garderie, même pour un court moment.
Afin de déposer les enfants, ou de venir les reprendre, nous vous demandons de parquer dans les places stationnement prévues à cet effet.
Nous vous remercions de votre collaboration pour la sécurité des enfants et des usagers de cette route.
Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée communale du 25 juin 2019
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 25 juin 2019 est déposé publiquement durant 20 jours, à compter du 3 juillet 2019, au secrétariat communal.
Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu, par écrit, auprès du Conseil communal durant ledit dépôt. L’opposition devra être dûment signée et munie de motifs valables.
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le mardi 25 juin 2019 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
Ordre du jour-25 juin 2019
Ouverture de l'Agence postale de Crémines le 28 mai 2019
Ci-après, le tout-ménage envoyé par La Poste concernant l'ouverture de l'Agence postale de Crémines le 28 mai 2019 à la Boulangerie du Chalet :
Flyer ouverture de l'Agence postale
Application VoteInfo
Depuis la votation de février 2019, l'application VoteInfo propose un accès mobile aux informations officielles sur les votations fédérales et cantonales. En ce qui concerne les objets fédéraux du 19 mai 2019, outre les explications du Conseil fédéral, l’application propose les vidéos explicatives de la Chancellerie fédérale pour la votation populaire.
L’application VoteInfo peut être téléchargée gratuitement depuis l’App Store et Google Play :
- VoteInfo version pour Android : ==> lien
- VoteInfo version pour iOS : ==> lien
Le secrétariat communal sera fermé du 15 au 26 avril 2019. Réouverture au public : mardi 30 avril selon l'horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Plantation et taille des arbres, haies et buissons, et semis des cultures le long des routes cantonales, communales ou piétonnes
Les riverains des routes énumérées ci-dessus sont priés de tailler leurs arbres, haies, buissons, semis des cultures jusqu’au 31 mai 2019. Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d’au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée. Les branches qui surplombent la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d’espace libre de 4.50m (soit au-dessus des routes). Au-dessus des chemins pour piétons, des trottoirs et des pistes cyclables, la hauteur est réduite à 2.50m. La végétation ne doit pas diminuer l’efficacité de l’éclairage public. La visibilité ne doit en aucun cas être réduite. Pour le surplus, veuillez-vous adresser à l’inspecteur des routes de l’Office des Ponts ou à la commune. Après cette date, un contrôle sera effectué par les responsables communaux et si les présentes directives ne sont pas respectées, une procédure de rétablissement à l’état conforme à la loi pourrait être lancée.
Info du Conseil mars 2019
Veuillez trouver ci-après l'info du Conseil de mars 2019 distribuée en tout ménage.
Révision du plan d'aménagement local (PAL)
Ci-après, la présentation qui a été faite aux propriétaires fonciers concernés le 13 mars 2019 par l'urbaniste mandaté concernant la révision du plan d'aménagement local (PAL) :
Présentation PAL 13 mars 2019
Questionnaire pour les propriétaires fonciers concernés
Tout-ménage : mise en service des Moloks le 25 mars 2019
Ci-après, le tout-ménage :
Tout-ménage Moloks
Fermeture de l'Office de Poste de Crémines le 25 mai 2019
Ci-après, le tout-ménage envoyé par La Poste :
Flyer fermeture de La Poste
Le secrétariat communal sera fermé du 11 au 15 février 2019. Réouverture au public : mardi 19 février selon l'horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Dépôt public du PV de l’assemblée communale du 28 juin 2018
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 13 décembre 2018 est déposé publiquement durant 20 jours, à compter du 23 janvier 2019, au secrétariat communal.
Nouveau Centre des déchets carnés de Moutier
Le nouveau Centre des déchets carnés de Moutier est ouvert selon l’horaire suivant :
Lundi au vendredi : 9h30 à 11h30 / 13h30 à 15h
Samedi matin : sur appel (079 424 85 09 J. Oppliger)
Dimanche soir : sur appel (076 405 02 67 P. Tobler / 079 424 85 09 J. Oppliger)
Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de déposer des dépouilles en dehors des heures d’ouvertures et nous vous demandons de ne pas déranger le personnel des abattoirs en dehors des heures d’ouverture.
Lundi 16 janvier 2019
Statistique sur la population
Au 31 décembre 2018, la Commune mixte de Crémines comptait 510 habitants (54 hab/km2) - 243 femmes (-7; 48%) et 267 hommes (-2; 52%), soit 9 habitants de moins (-1.8%) qu’au 31 décembre 2017 et 382 ayants droit communaux. La Commune a enregistré 5 naissances et 9 décès.
de 0 à 15 ans = 80 hab (16%)
de 16 à 65 ans = 310 hab (61%)
+65 ans = 120 hab (23%)
Le secrétariat communal sera fermé du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Réouverture au public : mardi 7 janvier selon l'horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Le secrétariat souhaite à toutes et tous un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d'année !
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le jeudi 13 décembre 2018 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
Ordre du jour- 13 décembre 2018
Le secrétariat communal sera fermé durant les vacances d'automne du 8 au 19 octobre 2018. Réouverture le mardi 23 octobre 2018 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Interdiction totale de faire du feu et des feux d'artifice
Le Canton du Berne et La Préfecture du Jura bernois prennent la décision suivante : Interdiction générale de faire du feu et des feux d'artifice pour cause de canicule/sécheresse et cela jusqu'à nouvel avis.==> lien
Le secrétariat communal sera fermé durant la période estivale du 23 juillet au 12 août 2018. Réouverture le mardi 14 août 2018 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler :
- du 23 au 29 juillet 2018 le 079 736 02 27 ou le 076 319 03 71
- du 30 juillet au 10 août 2018 le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 28 juin 2018 est déposé publiquement durant 20 jours, à compter du 6 juillet 2018, au secrétariat communal.
Début des travaux – Rue de l’Industrie
Les travaux prévus à la Rue de l’Industrie débuteront, en principe, le 25 juin 2018. Les riverains seront informés plus précisément par courrier.
De ce fait, nous vous remercions de votre compréhension concernant les perturbations que ces travaux peuvent engendrer et nous vous demandons de vous conformer à la signalisation en place.
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le jeudi 28 juin 2018 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
Ordre du jour - 28 juin 2018
Mise à ban pour la parcelle n° 116 du ban de Crémines (place devant le hangar des pompiers)
La propriétaire de la parcelle n° 116 du ban de Crémines fait défense aux tiers non autorisée de parquer des véhicules de tous genres sur ladite parcelle. Les contrevenants sont passibles d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 2'000.00 au plus. Défense autorisée ».
Autorisation : CIV 18 639 COC, Tribunal régional Jura bernois-Seeland, La Présidente Schleppy
Partie requérante : Commune mixte de Crémines
Plantation et taille des arbres, haies et buissons, et semis des cultures le long des routes cantonales, communales ou privées affectées à l’usage commun
Les riverains des routes énumérées ci-dessus sont priés de tailler leurs arbres, haies, buissons, semis des cultures jusqu’au 31 mai 2018. Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d’au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée. Les branches qui surplombent la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d’espace libre de 4.50m (soit au-dessus des routes). Au-dessus des chemins pour piétons, des trottoirs et des pistes cyclables, la hauteur est réduite à 2.50m. La végétation ne doit pas diminuer l’efficacité de l’éclairage public. La visibilité ne doit en aucun cas être réduite. Pour le surplus, veuillez-vous adresser à l’inspecteur des routes de l’Office des Ponts ou à la commune. Après cette date, un contrôle sera effectué par les responsables communaux et si les présentes directives ne sont pas respectées, une procédure de rétablissement à l’état conforme à la loi pourrait être lancée.
Le secrétariat communal sera fermé durant les vacances de Pâques du 2 au 13 avril 2018. Réouverture le mardi 17 avril 2018 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Info du Conseil mars 2018
Veuillez trouver ci-après l'info du Conseil de mars 2018 distribuée en tout ménage.
Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée communale du 7 décembre 2017
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 7 décembre 2017 est déposé publiquement durant 20 jours, à compter de la présente publication, au secrétariat communal. Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu, par écrit, auprès du Conseil communal durant ledit dépôt. L’opposition devra être dûment signée et munie de motifs valables.
Au 31 décembre 2017, la Commune mixte de Crémines comptait 519 habitants (55 hab/km2) - 250 femmes (-30; 48%) et 269 hommes (+16; 52%), soit 14 habitants de moins (-2.6%) qu’au 31 décembre 2016 et 391 ayants droit communaux. La Commune a enregistré 6 naissances (dont des triplés) et 8 décès.
de 0 à 15 ans = 80 hab (15%)
de 16 à 65 ans = 324 hab (61%)
+65 ans = 129 hab (24%)
Le secrétariat communal sera fermé du 25 décembre 2017 au 7 janvier 2018. Réouverture au public : mardi 9 janvier selon l'horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Projet de place de contournement à la Rue de l’Industrie
Faisant suite à la votation du 12 février 2017, concernant les travaux de réfection de la rue de l’Industrie, il a été proposé d’intégrer une place de contournement pour les camions.
En vue de la votation prévue le 4 mars 2018, demandant un crédit supplémentaire de Fr. 184 000.–, les autorités sont tenues, conformément à la législation en vigueur, de rédiger un message bref et objectif, qui tienne également compte des arguments des opposants.
Les opposants sont invités à envoyer par écrit à l’administration communale de Crémines leurs arguments et ce jusqu’au 8 janvier 2018 . Seuls les éléments objectifs et concis provenant de personnes clairement identifiables ou de groupements dûment constitués seront pris en compte de manière synthétisée et intégrés dans le message destiné aux ayants droit au vote.
Résultats : votation sur la fusion de la Commune Le Grand-Val :
Contrat du fusion :
Crémines : Participation : 63% ; OUI : 113 (45.9%) ; NON : 133 (54.1%) ==> refusé
Corcelles : Participation : 59% ; OUI : 74 (74.0%) ; NON : 26 (26.0%) ==> accepté
Grandval : Participation : 66% ; OUI : 98 (55.4%) ; NON : 79 (44.6%) ==> accepté
Eschert : Participation : 58% ; OUI : 117 (76.5%) ; NON : 36 (23.5%) ==> accepté
Fusion Le Grand-Val : refusé
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le jeudi 7 décembre 2017 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
Votation populaire du 26 novembre 2017 en matière communale
Conformément à la décision préfectorale du 5 mai 2017, les citoyennes et citoyens de Crémines ayant le droit de vote en matière communale sont invités le dimanche 26 novembre 2017, de 10h00 à 12h00 au bureau de vote (halle de gymnastique) pour se prononcer par les urnes sur les objets suivants :
Acceptez-vous le contrat de fusion entre les communes mixtes de Corcelles, Crémines et Eschert et la commune municipale de Grandval ?
Acceptez-vous le règlement d’organisation (RO) pour la commune mixte « Le Grand-Val » ?
Acceptez-vous le règlement concernant les élections et les votations aux urnes (REV) pour la commune mixte « Le Grand-Val » ?
Acceptez-vous le règlement de fusion (RF) pour la commune mixte « Le Grand-Val » ?
Le message d’information, le contrat de fusion et ses annexes parviendront aux ayants droit dans l’enveloppe de vote qui sera distribuée ces prochains jours.
Dès le 25 octobre 2017, les documents suivants seront à disposition au secrétariat communal :
le règlement d’organisation de la commune mixte « Le Grand-Val »
le règlement concernant les élections et votations aux urnes de la commune mixte « Le Grand-Val »
le règlement de fusion pour la commune mixte « Le Grand-Val »
Ils peuvent également être consultés sur le site internet de la commune www.cremines.ch et sur le site www.fusiongrand-val.ch.
Dans les 30 jours après le scrutin populaire, un recours en matière communale peut être formé, auprès de la Préfecture du Jura bernois à 2608 Courtelary, contre les actes législatifs.
Le secrétariat communal sera fermé durant les vacances d'automne du 9 au 20 octobre 2017. Réouverture le mardi 24 octobre 2017 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Votation sur la fusion de la Commune "Le Grand-Val"
Votation sur la fusion de la Commune "Le Grand-Val" du 26 novembre 2017 - 4 objets soumis au vote :
Brochure d'information - Le Grand-Val
Contrat du fusion - Le Grand-Val Annexes au Contrat de fusion
Pour des raisons de protection des données, le CoPil n’est pas en mesure de publier les pièces jointes sur internet, elles seront toutefois en dépôt public dès le 25 octobre 2017 au secrétariat communal.
Règlement d'organisation - Le Grand-Val
Règlement d’élections et de votations par les urnes - Le Grand-Val
Règlement de fusion - Le Grand-Val
Pour de plus amples informations : ==> www.fusiongrand-val.ch
Projet de fusion - arguments des opposants
En vue de la votation sur la fusion des communes d’Eschert, Corcelles, Crémines et Grandval, les autorités sont tenues, conformément à la législation en vigueur, de rédiger un message bref et objectif, qui tienne également compte des arguments des opposants.
Les opposants sont invités à envoyer par écrit à l’administration communale de Crémines leurs arguments et ce jusqu’au 4 octobre 2017. Seuls les éléments objectifs et concis provenant de personnes clairement identifiables ou de groupements dûment constitués seront pris en compte de manière synthétisée et intégrés dans le message destiné aux ayants droit au vote.
Séance d'information : projet de fusion des communes du Grand-Val
Dans le cadre de la votation du 26 novembre 2017 portant sur le projet de fusion des communes du Grand-Val (Grandval, Eschert, Corcelles et Crémines), le Comité de pilotage, par le biais du Conseil communal vous informe que 2 séances d’information seront organisées :
le jeudi 21 septembre 2017, à 20h, à la Halle de Gymnastique de Crémines et
le mercredi 27 septembre 2017, à 20h, au Restaurant la Rive d’Eschert
A ces occasions, le projet de fusion sera présenté et le Comité de pilotage répondra à toutes vos questions. Le Conseil communal vous invite et vous recommande vivement de prendre part à l’une ou l’autre de ces séances d’information publiques.
Adaptation des émoluments pour le contrôle des installations de combustion
Vu les articles 7 et 14 de l’ordonnance cantonale du 14 avril 2004 sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l’huile « extra-légère » et au gaz (OCIC), en application de la loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l’air (LPAir), la commune mixte de Crémines arrête les émoluments suivants pour les contrôles périodiques, ultérieurs et autres :
- à Fr. 81.– TVA exclue pour les brûleurs à une allure
- à Fr. 100.– TVA exclue pour les brûleurs à plusieurs allures
- à Fr. 106.– TVA exclue pour les installations d’une puissance supérieure à 350 kW.
L’adaptation entre en vigueur dès la présente publication.
Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Information – travaux
Des travaux de réfection des routes communales (nids-de-poule) vont débuter à partir du 28 août.
Ils toucheront une grande partie du village. Nous remercions les utilisateurs de bien vouloir se conformer à la signalisation en place.
Adjudication du contrat de mise à jour de la mensuration officielle pour la commune de Crémines, période 2018-2025
Le 26 avril 2017, la commune de Crémines a mis au concours, dans la Feuille officielle d’avis du district de Moutier et dans la Feuille officielle du Jura bernois, le mandat de mise à jour de sa mensuration officielle pour la période contractuelle 2018-2025. A la date d’expiration du délai de soumission, à savoir le 29 mai 2017, une seule offre a été reçue.
Lors de sa séance du 12 juin 2017, le Conseil communal de Crémines a décidé d’attribuer le contrat de mise à jour de la mensuration officielle pour la commune de Crémines dans le cadre de la période contractuelle 2018-2025 à Monsieur Julien Brahier, de l’entreprise Sigeom SA.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours par écrit dans les 30 jours à compter de sa notification auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Le recours doit être introduit en deux exemplaires au moins et comporter les conclusions, l’indication des faits, les moyens de preuve, les motifs ainsi que la signature ; les moyens de preuve disponibles, en particulier la décision attaquée, doivent être joints (art. 32 et 67 de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA]).
Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée communale du 29 juin 2017
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 29 juin 2017 est déposé publiquement durant 20 jours, à compter de la présente publication, au secrétariat communal. Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu, par écrit, auprès du Conseil communal durant ledit dépôt. L’opposition devra être dûment signée et munie de motifs valables. L’administration communale étant fermée du 24 juillet au 11 août 2017, ce document sera encore à disposition du 14 au 24 août 2017.
Le secrétariat communal sera fermé durant les vacances d'été du 24 juillet au 13 août 2017. Réouverture le mardi 15 août 2017 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71. Bonnes vacances à toutes et à tous !
Déchetterie – sacs poubelles
Horaires : Lundi au vendredi : 8 h - 12 h et 13 h 30 - 18 h Samedi : 8 h - 12 h et 14 h - 17 h En dehors de ces heures, l’accès à la déchetterie est strictement interdit.
Nous rappelons aussi que les sacs poubelles doivent être déposés aux points de collecte le mercredi matin uniquement et pas le soir avant afin d’éviter leur destruction par les animaux.
Merci de ne pas surcharger inutilement les containers se trouvant à la déchetterie et qui sont réservés aux besoins des bâtiments communaux.
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le jeudi 29 juin 2017 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
ODJ 29 juin 2017
Retrait du vote communaliste
Faisant suite au dépôt d’une pétition, le Conseil communal, lors de sa séance du 3 mai 2017, a décidé de retirer sa demande d’organisation d’une votation ayant pour objet son appartenance cantonale. Ce retrait est fait dans le délai imparti par la LAJB (art. 3 al. 2) et en tenant compte des conséquences de cette renonciation (LAJB art. 9).
Voies de recours : Un recours peut être formé contre la décision du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Les riverains des routes énumérées ci-dessus sont priés de tailler leurs arbres, haies, buissons, semis des cultures jusqu’au 31 mai 2017. Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d’au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée. Les branches qui surplombent la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d’espace libre de 4.50m (soit au-dessus des routes). Au-dessus des chemins pour piétons, des trottoirs et des pistes cyclables, la hauteur est réduite à 2.50m. La végétation ne doit pas diminuer l’efficacité de l’éclairage public. La visibilité ne doit en aucun cas être réduite. Pour le surplus, veuillez-vous adresser à l’inspecteur des routes de l’Office des Ponts ou à la commune. Si les présentes directives ne sont pas respectées, une procédure de rétablissement à l’état conforme à la loi pourrait être lancée.
Le secrétariat communal sera fermé durant les vacances de Pâques du 3 au 17 avril 2017. Réouverture le mardi 18 avril 2017 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Info du Conseil mars 2017
Veuillez trouver ci-après l'info du Conseil de mars 2017 distribuée en tout ménage.
Ordonnance sur la réglementation des droits d’accès GERES
Suite à la 6e révision de l’ordonnance sur l’harmonisation des registres officiels, le conseil communal a, lors de sa séance du 6 février 2017, adopté l’ordonnance sur la réglementation des droits d’accès à GERES. Celle-ci annule et remplace toutes les versions antérieures.Elle entre en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre. Cette ordonnance peut être consultée ici :
Un recours peut être formé contre l’ordonnance du conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Composition 2017 du Conseil communal de Crémines :
- La mairie est assurée par Mme Carole Ristori.
- La vice-mairie est assurée par M. Florian Lehmann.
Administration, finances et formation : Mme Carole Ristori
Social, sécurité publique, culture et loisirs : M. René Schrameck
Urbanisme et travaux publiques : M. Florian Lehmann
Réseau d'eau et SEME : M. Florent Greder
Économie publique et environnement : M. Walter Habegger
Plus d'informations ==> Conseil communal
Le secrétariat communal sera fermé durant la semaine blanche du 13 au 17 février 2017. Réouverture le mardi 21 février 2017 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Offre d'emploi : Archiviste communal(e)
La commune mixte de Crémines recherche une ou un archiviste communal(e).
déménager les archives actuelles dans les nouveaux locaux
trier, classer selon plan, établir un répertoire
nettoyer, restaurer et mettre en valeur les parties historiques
organiser les archives numériques, sauvegarder
être titulaire d’un certificat d’archiviste VSAAAS
poste à temps partiel rémunéré à l’heure selon tarif communal (quelques heures par semaine)
travail autonome, horaire libre
locaux modernes et bien équipés
Les postulations sont à adresser par écrit au secrétariat communal, rue du collège 6, 2746 Crémines, jusqu’au 28 février 2017. Pour tout renseignements, veuillez vous adresser au secrétariat communal, tél. 032 499 95 42.
Élection complémentaire au Conseiller communal
Dans le délai imparti (vendredi 6 janvier 2017, 17 h), une seule liste pour le poste de conseiller communal a été déposée au secrétariat communal, soit celle de :
M. Florant Greder, 1981, machiniste, Crémines.
Conformément à l’article 40 du règlement communal concernant les élections aux urnes, M. Greder a été proclamé élu tacitement par le conseil communal en sa séance du 9 janvier 2017. Par conséquent, il n’y aura pas d’élection communale le 12 février 2017.
Un recours contre cette élection tacite peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois à 2608 Courtelary dans les 10 jours à compter de la présente publication. L’entrée en fonction de M. Greder sera effective dès que le délai de recours sera échu sans avoir été utilisé ou dès l’entrée en force définitive de la décision sur recours.
Au 31 décembre 2016, la Commune mixte de Crémines comptait 533 habitants - 280 femmes (53%) et 253 hommes (47%), soit 3 habitants de plus (+0.5%) qu’au 31 décembre 2015 (56 hab/km2) et 393 ayants droit communaux.
Procès verbal de l'Assemblée communale du 8 décembre 2016
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 8 décembre 2016 est déposé publiquement durant 20 jours, du 18 janvier au 7 février 2017, au secrétariat communal.
Votation communale du 12 février 2016 : Rue de l'Industrie + "Action 41"
Conformément à l’article 15 du règlement d’organisation, les citoyennes et citoyens de Crémines ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués le Dimanche 12 février 2017, de 10h à 12h à la halle de gymnastique pour se prononcer par les urnes sur l’objet suivant :
Acceptez-vous un crédit global de Fr. 899’000.– pour la réfection de la Rue de l’Industrie et l’Action 41 ?
Le message d’information parviendra aux ayants-droit dans l’enveloppe de vote qui sera distribuée dans le courant du mois de janvier 2017.
Élection communale complémentaire au Conseil communal du 12 février 2017
Suite à l’élection du 25 septembre 2016 de Carole Ristori au poste de Mairesse, un poste de conseiller-ère communal-e est à repourvoir. Les citoyennes et citoyens ayants le droit de vote en matière communale sont convoqués en vertu de l’article 25 al.3 du «Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune de Crémines» pour procéder, par le système des urnes, à l’élection d’un-e conseiller-ère communale pour la fin du mandat, soit du 1er mars 2017 au 31 décembre 2019. Le vote aura lieu par correspondance ou le dimanche 12 février 2017 de 10 heures à 12 heures à la halle de gymnastique. En cas de ballotage, un second tour de scrutin aura lieu trois semaines plus tard.
Est à élire d’après le système majoritaire :
Un-e conseiller-ère communal-e
En vertu de l’article 26 al.1 du «Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune de Crémines», les listes des candidat-es aux élections seront déposées auprès du secrétariat communal jusqu’au 37e jour précédant le scrutin, soit, vendredi 6 janvier 2017 à 17 heures. Le bureau sera exceptionnellement ouvert de 13h30 à 17h00. Chaque liste de candidat-es doit être signée par au moins dix électeurs et électrices. Chaque liste de candidat-es doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes.
Élections tacites :
Selon l’article 40 du «Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune de Crémines», lorsque le nombre de candidat-es se trouve être égal au nombre de sièges à pourvoir, le Conseil communal proclame élus tacitement tous les candidats et candidates. L’élection tacite doit être publiée dans la feuille officielle d’avis suivante.
Fermeture du Secrétariat communal :
Le secrétariat communal sera fermé durant les fêtes de fin d’année du 23 décembre 2016 au 5 janvier 2017. Les citoyen-nes voulant déposer une liste durant cette période peuvent prendre contact avec Mme Carole Ristori mairesse au N° 077/ 450 83 27 ou avec Mme Nadège Wegmueller secrétaire communale au N° 076 / 319 03 71.
Votation fusion : validation des résultats
Lors de la votation communale du 25 septembre 2016, le corps électoral de Crémines a accepté l’initiative communale qui demandait de soumettre aux électrices et électeurs, dans un délai de 12 mois, un contrat de fusion entre toutes les communes du Cornet, (parmi Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval) qui désirent participer à son élaboration et le soumettre à leur électorat, et ce par 141 oui contre 86 non (et 22 nuls).
Dans le délai de 30 jours, aucun recours n’a été formé contre la validité de cette votation. Le Conseil communal a donc, lors de sa séance du 15 novembre 2016, validé le résultat de ladite votation. Ce résultat est donc définitif et doit, en application de l’article 33 de la loi sur les droits politiques, être publié dans la feuille officielle d’avis. Un recours peut être formé auprès de M. le Préfet du Jura bernois, à 2608 Courtelary, contre la décision de validation des résultats dans les 30 jours à compter de la présente publication.
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le jeudi 8 décembre 2016 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
Ordre du jour 08.12.2016
Élection communale du 25 septembre 2016 « Présidence de l’Assemblée communale et du Conseil communal » : Validation des résultats
Dans le délai de 10 jours, aucun recours n’a été formé contre la validité de cette élection. Le Conseil communal a donc, lors de sa séance du 17 octobre 2016, validé le résultat de ladite élection.
Mairesse ; Carole Ristori
Un nouveau conseiller communal sera à élire, la date des élections est agendée au 12 février 2017. L’annonce concernant le dépôt des listes paraîtra dans une édition ultérieure.
Pour information, Florian Lehmann a été nommé vice-maire.
Votations/élections communales du 25 septembre 2016 : Résultats
Élection à la Mairie de Crémines :
Participation : 249/383 (65.0%) ; C. Ristori : 122 (49.0%) ; R. Schrameck : 104 (41.8%) ; Blancs/Nuls/Non valable : 23 (9.2%)
==> est élue Mairesse de Crémines : Carole Ristori
Votation "Initiative pour la Fusion du Cornet" :
Participation : 249/383 (65.0%) ; Oui : 141 (56.6%) ; Non : 86 (34.5%) ; Blancs/Nuls/Non valable : 22 (8.8%)
==> Initiative acceptée
Fermeture Route cantonale : Crémines - Gänsbrunnen
Suite à des travaux sur la Route cantonale (pose d'un nouveau revêtement), le tronçon entre la sortie de Crémines et le Zoo Siky Ranch sera fermé du 27 sept. (19h) au 30 sept. (6h30). En fonction de la météo, ces travaux pourraient être reportés.
Le secrétariat communal sera fermé durant les vacances d’automne du 3 au 14 octobre 2016. Réouverture le mardi 18 octobre 2016 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71.
Info du Conseil mars 2016
Veuillez trouver ci-après l'info du Conseil de septembre 2016 distribuée en tout ménage.
Info du Conseil septembre 2016
Élection complémentaire à la Mairie de Crémines
Dans le délai imparti (19 août 2016, 17 heures), les listes suivantes ont été déposées au secrétariat communal :
Liste n° 1 « Crémines 2016 » : Carole Ristori
Liste n° 2 « Pour le développement du village » : René Schrameck
Vu que le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à repourvoir, les citoyennes et les citoyens de Crémines ayant le droit de vote en matière communale sont appelés à procéder, par le système des urnes et le principe de vote majoritaire, à l’élection du Maire pour la période du 1er octobre 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, le 25 septembre 2016.
Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée communale du 30 juin 2016
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 30 juin 2016 est déposé publiquement durant 20 jours, à compter de la présente publication, au secrétariat communal.
Tout ménage : élection à la Mairie (25 septembre 2016)
Tout ménage Liste candidature
Retraite de M. Paul Ganguin - Remerciements
C'est après 16 ans de bons et loyaux services auprès de notre village que notre cher employé communal Paul Ganguin prend sa retraite. La Commune de Crémines lui souhaite tout le bonheur dans ses nouvelles aventures et futures activités... plus tranquilles.
La Commune en profite pour souhaiter la bienvenue à Eric Turberg dans ses nouvelles fonctions d'employé communal à compter du 1er août 2016.
Informations pour les étrangers/ères : www.integration-be.ch
Le nouveau site internet www.integration-be.ch fournit des informations, adresses et liens sur la vie dans le canton de Berne et s’adresse aux étrangers et étrangères ainsi qu’aux personnes en contact avec eux. Le site web, qui existe depuis 2011, vient en complément de la brochure « Bienvenue dans le canton de Berne » et se base sur celle-ci dans sa conception graphique. Désormais, ses pages sont faciles à lire aussi sur les petits écrans.
Élection communale complémentaire à la mairie du 25 septembre 2016
Suite à la démission au 31 mai 2016 de M. Jean-Claude Chevalier, Maire de la commune de Crémines, le poste de Maire-sse est à repourvoir. Les citoyennes et citoyens ayants le droit de vote en matière communale sont convoqués en vertu de l’article 25 al.3 du « Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune de Crémines » pour procéder, par le système des urnes, à l’élection d’un-e Maire-sse pour la fin du mandat, soit du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2019. Le vote aura lieu par correspondance ou le dimanche 25 septembre 2016 de 10 heures à 12 heures à la halle de gymnastique. En cas de ballottage, un second tour de scrutin aura lieu trois semaines plus tard.
Le Président de l’Assemblée communale et du Conseil communal (maire ou mairesse)
En vertu de l’article 26 al.1 du « Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune de Crémines », les listes des candidat-es aux élections seront déposées auprès du secrétariat communal jusqu’au 37e jour précédant le scrutin, soit, vendredi 19 août 2016 à 17 heures. Chaque liste de candidat-es doit être signée par au moins dix électeurs et électrices. Chaque liste de candidat-es doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes.
Selon l’article 40 du « Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune de Crémines », lorsque le nombre de candidat-es se trouve être égal au nombre de sièges à pourvoir, le Conseil communal proclame élus tacitement tous les candidats et candidates. L’élection tacite doit être publiée dans la feuille officielle d’avis suivante.
Votation communale du 3 avril 2016 relative à l’initiative « Pour la fusion de communes dans le Cornet »
Par décision du Préfet du 2 juin 2016, le recours formé le 15 mars 2016 contre des actes préparatoires concernant la votation communale de Crémines a été admis et ladite votation a été annulée. Suite à cette décision, aucun recours n’a été déposé devant le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, dans le délai imparti, soit dans les 10 jours à compter de sa notification, si bien que la décision préfectorale annulant la votation est définitive et est ainsi entrée en force.
Chemins de randonnée pédestre : Balisage sauvage
Le Conseil communal constate que des balisages sauvages ont été érigés dans nos forêts. La décision de qualifier un chemin de chemin de randonnée et de le signaliser en tant que tel est du ressort du canton ou de la commune concernée. L’autorité compétente ou l’organisation cantonale spécialisée dans le tourisme pédestre sont également compétentes pour poser les signaux et les marques (art 6, al. 1, let. a LCPR et art. 104, al. 1 OSR). Les particuliers n’y sont pas autorisés. Toute personne qui identifie un chemin comme un chemin de randonnée sans avoir consulté la collectivité compétente et obtenu son accord au préalable, devient elle-même responsable de la sécurisation du chemin. De ce fait, nous vous recommandons de ne pas utiliser les chemins balisés sauvagement et déclinons toute responsabilité en cas d’incident.
Le secrétariat communal sera fermé durant la pause estivale du 18 juillet au 7 août 2016. Réouverture le mardi 9 août 2016 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 450 83 27 ou le 076 319 03 71. Bonnes vacances à toutes et à tous !
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le jeudi 30 juin 2016 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
Ordre du jour 30.06.2016
Intégration de la carte des dangers naturels au plan d’aménagement local (PAL)
Approbation en vertu de l’article 61 LC
Par décision du 3 mai 2016, l’Ofce des affaires communales et de l’organisation du territoire a approuvé, en vertu de l’article 61 LC, l’intégration de la carte des dangers naturels au plan d’aménagement local (PAL).
Ces documents entrent en vigueur, sous réserve d’un éventuel recours, le lendemain de la présente publication. Ils sont déposés au Secrétariat communal où il peuvent être consultés durant les heures usuelles d’ouverture.
Garderie du Cornet - Recherche de bénévoles
La Garderie du Cornet (à ne pas confondre avec le projet de Crèche du Cornet) recherche des bénévoles afin de remplacer les 2 responsables actuelles.
D’autres informations ici : ==> lien
Mise au concours - Employé(e) communal(e)
La Commune mixte de Crémines met au concours un poste d’Agent-e d’exploitation, concierge (100%)
Cahier des charges : ==> lien
Renseignements : Secrétariat communal, tél. 032 499 95 42
Votation communales du 3 avril 2016
Le Corps électoral de Crémines a accepté l’initiative communale qui « demande de soumettre aux électrices et électeurs, dans un délai de 12 mois, un contrat de fusion entre toutes les communes du Cornet, (parmi Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval) qui désirent participer à son élaboration et le soumettre à leur électorat ? » par 134 oui contre 105 non (1 nul).
Conformément à la Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), recours peut être formé auprès de M. le Préfet du Jura bernois, à 2608 Courtelary, contre la validité de la présente votation communale dans les 30 jours à compter de la date du scrutin (3 avril 2016).
Initiative "fusion des 5 communes du Cornet"
Résultats des votations communales :
Crémines* : Participation : 62% Oui : 134 (56.0%) Non : 105 (44.0%) ==> Accepté (annulée par le Préfet)
Corcelles : Participation : 67% Oui : 96 (85.7%) Non : 16 (14.3%) ==> Accepté
Grandval : Participation : 62% Oui : 117 (65.4%) Non : 62 (34.6%) ==> Accepté
Belprahon : Participation : 72% Oui : 81 (45.8%) Non : 96 (54.2%) ==> Refusé
Eschert : Participation : 58% Oui : 108 (75.0%) Non : 36 (25.0%) ==> Accepté
Veuillez trouver ci-après l'info du Conseil de mars 2016 distribuée en tout ménage.
Erratum : le ramassage des déchets encombrants aura lieu le 29 et non le 23 septembre 2016.
Le secrétariat communal sera fermé durant Pâques du 29 mars au 8 avril 2016. Réouverture le mardi 12 avril 2016 selon l’horaire habituel.
En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 414 59 75 ou le 076 319 03 71.
Concernant les votes par correspondance pour la votation communale et le second tour prévus au 3 avril 2016, il est précisé que la boîte à lettres communale sera évidemment vidée régulièrement malgré cette fermeture.
Le Conseil communal et le secrétariat communal souhaitent d’ores et déjà de joyeuses fêtes de Pâques à toutes et à tous.
Votation communale - Initiative fusion
Le Conseil communal a fixé au 3 avril 2016 la date de vote concernant l’initiative communale qui demande de soumettre aux électrices et électeurs, dans un délai de 12 mois, un contrat de fusion entre toutes les communes du Cornet (parmi Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert et Grandval) qui désirent participer à son élaboration et le soumettre à leur électorat.
Au 31 décembre 2015, la Commune mixte de Crémines comptait 530 habitants (261 femmes et 269 hommes) soit 22 habitants de moins (-4%) qu’au 31 décembre 2014 (56 hab/km2).
de 0 à 15 ans = 88 hab (17%)
de 16 à 65 ans = 321 hab (60%)
+65 ans = 121 hab (23%)
Le secrétariat communal sera fermé du 8 au 15 février 2016. Réouverture au public : mardi 16 février 2016 selon l'horaire habituel.
Composition 2016 du Conseil communal de Crémines :
- La mairie est assurée par M. Jean-Claude Chevalier.
- La vice-mairie est assurée par Mme Carole Ristori.
- Administration et finance : M. Jean-Claude Chevalier
- Enseignement et formation : Mme Carole Ristori
- Social, culture, loisirs et sécurité publique : M. René Schrameck
- Urbanisme et réseau d'eau : M. Florian Lehmann
- Économie et environnement : M. Walter Habegger
Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée communale du 10 décembre 2015
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 10 décembre 2015 est déposé publiquement durant 20 jours, à compter de la présente publication, au secrétariat communal.
Règlement concernant la participation communale aux frais d’inhumation
Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes.
Le règlement concernant la participation communale aux frais d’inhumation de la commune mixte de Crémines, adopté par l’assemblée communale de Crémines le 10 décembre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016. Lesdites modifications peuvent être consultées au secrétariat communal durant les heures d’ouverture.
Coupure d'eau dans tout le village
Rectificatif du fontainier :
Bonne nouvelle : l'eau sera coupée uniquement le 23 décembre entre 9h et 12h.
Suite à une fuite d'eau, le réseau d'eau potable sera coupé dans tout le village les 22 et 23 décembre 2015 entre 8h00 à 17h00. Renseignements : Urs Alllemann
Le secrétariat communal sera fermé du 21 décembre 2015 au 4 janvier 2016. Réouverture au public : mardi 5 janvier selon l'horaire habituel.
- Le Maire : 077.414.59.75
- La secrétaire : 076.319.03.71
Élections Communales, résultats officiels :
4 sièges à pourvoir :
1er : Florian Lehmann : 116 voix (59.8%) - élu (nouveau)
2ème : Walter Habegger : 114 voix (58.8%) - élu (conseiller sortant)
3ème : Carole Ristori : 110 voix (56.7%) - élue (conseillère sortante)
4ème exæquo : René Schrameck 100 voix (50.7%) - élu (conseiller sortant)
4ème exæquo : Daniel Buchser : 100 voix (50.7%) - non élu (nouveau)
6ème : Marie-Cécile Pellicano : 83 voix (42.8%) - non élue (conseillère sortante)
Participation : 194 (50.0%)
Le maire Jean-Claude Chevalier a été réélu tacitement le 9 octobre dernier.
En vertu de l'art. 39 du Règlement des élections et votations de la Commune de Crémines, après avoir procédé à un tirage au sort, M. René Schrameck est élu Conseiller communal.
Le nouveau Conseil communal entrera en fonction le 1er janvier 2016 pour une période de 4 ans.
Le Conseil communal tient à remercier vivement Mme Marie-Cécile Pellicano pour son engagement durant son mandat.
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le jeudi 10 décembre 2015 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
Ordre du jour 10.12.2015
Changement de cadre de référence : passage de MN03 à MN95
Conformément à l’article 53, alinéa 2 de l’ordonnance fédérale du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo ; RS 510.620), les données de référence de la mensuration officielle doivent, dans toute la Suisse, être transférées dans le nouveau cadre de référence MN95 d’ici à 2016. Ceci rend nécessaire un nouveau calcul des surfaces du registre foncier, qui peut entraîner de légères modifications de surfaces. Ces adaptations sont purement arithmétiques, et il n’en résulte aucune modification des limites des immeubles sur le terrain : elles ne portent donc pas atteinte aux droits de propriété des propriétaires fonciers. Les éventuelles modifications des inscriptions au registre foncier sont effectuées d’office.
Les données de la mensuration officielle de la commune mixte de Crémines ont été transférées dans le nouveau cadre de référence MN95. L’inscription des nouvelles surfaces d’immeubles au registre foncier a été effectuée le 2 octobre 2015.
Par la présente, les propriétaires concernés sont informés qu’il importe dorénavant, pour toute affaire immobilière, d’utiliser exclusivement les nouvelles surfaces du registre foncier. Une liste de l’ensemble des immeubles ayant subi des modifications de surface, ainsi que des informations supplémentaires sur le changement de cadre de référence sont disponibles à l’adresse www.be.ch/mn95.
Élections communales du 15 novembre 2015
Dans le délai imparti (9 octobre 2015, 17 heures), les listes ci-dessous ont été déposées au secrétariat communal :
Une liste pour le poste de Maire ou Mairesse :
Chevalier Jean-Claude (sortant)
En sa séance du 19 octobre 2015, le Conseil communal a ratifié ladite liste et a déclaré élu, tacitement Chevalier Jean-Claude.
Élections selon le système majoritaire, article 37 du règlement concernant les élections aux urnes.
Pour le Conseil communal quatre sièges à pourvoir :
Liste 1 « Entente villageoise » :
Habegger Walter (sortant) Ristori Carole (sortante) Lehmann Florian (nouveau) Buchser Daniel (nouveau)
Liste 2 « Pour le développement du village » :
Schrameck René (sortant) Pellicano Marie-Cécile (sortante)
Art. 38 du Règlement concernant les élections aux urnes « Lorsqu’un nombre insuffisant de candidats et candidates a obtenu la majorité absolue au premier tour, le conseil communal ordonne un deuxième tour, (date agendée au dimanche 13 décembre 2015) ».
Attention : DEUX cartes de légitimation à signer.
Après clôture du dépôt des listes (9 octobre 2015 à 17h00),
le Maire sortant Jean-Claude Chevalier est réélu tacitement pour la période 2016-2019.
La population est invitée à élire le 15 novembre 2015 ses 4 conseillers communaux parmi les 6 candidats suivants :
- Liste "Pour le développement du village" :
Marie-Cécile Pellicano (Conseillère sortante)
René Schrameck (Conseiller sortant)
- Liste "L'Entente villageoise" :
Carole Ristori (Conseillère sortante)
Walter Habegger (Conseiller sortant)
Daniel Buchser (Nouveau)
Florian Lehmann (Nouveau)
L’administration communale sera fermée du 12 au 16 octobre 2015. Réouverture au public le mardi 20 octobre 2015 selon l’horaire habituel. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le 077 414 59 75 ou le 076 319 03 71.
Procès-verbal de l’assemblée communale du 18 juin 2015
Conformément à l’article 68, 1 alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 18 juin 2015 a été déposé publiquement durant 20 jours (du 12 août au 1er septembre 2015).
Aucune opposition n’ayant été formulée durant le délai, le conseil communal l’a approuvé lors de sa séance du 8 septembre 2015.
Les citoyennes et citoyens de Crémines ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués, en vertu de l’article 25 ch. 3 du « Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune de Crémines » pour procéder, par le système des urnes, au renouvellement de l’ensemble des autorités communales le 15 novembre 2015 pour une nouvelle période de quatre ans débutant le 1er janvier 2016. Le vote aura lieu par correspondance ou le dimanche 15 novembre 2015 de 10 heures à 12 heures à la halle de gymnastique. En cas de ballottage, un second tour de scrutin aura lieu trois semaines plus tard.
Sont à élire d’après le système majoritaire :
a) le Président de l’Assemblée communale et du Conseil communal (maire ou mairesse)
b) les 4 membres du Conseil communal.
En vertu de l’article 26 ch.1 du « Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune de Crémines », les listes des candidats aux élections seront déposées auprès du secrétariat communal en deux exemplaires identiques jusqu’au 37e jour (vendredi 9 octobre 2015 à 17 heures) précédant le scrutin. Elles seront revêtues de la signature d’au moins dix citoyens ayant le droit de vote en matière communale et désignent un mandataire et un suppléant.
Les listes n’auront toute validité que si les candidats donnent leur assentiment en apposant leur signature à côté de leur nom sur les deux exemplaires. Chaque liste de candidats doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes.
Le Maire M. Jean-Claude Chevalier se représente pour une nouvelle période et est rééligible.
Elections tacites :
Si le nombre des candidats valablement présentés se trouve être égal au nombre de sièges à repourvoir, le Conseil communal proclamera élus tacitement tous les candidats sans opération électorale.
Initiative communale « Pour la fusion de communes dans le Cornet » : Décision
Suite au courrier recommandé du 10 novembre 2014 concernant le dépôt de l’initiative communale « Pour la fusion de communes dans le Cornet » et au dépôt des listes de signatures du 13 janvier 2015 et du courrier y relatif déposés au bureau communal par M. Walter Habegger, le Conseil communal décide :
1. Le nombre de signatures valides est de 169, les conditions formelles posées à l’article 8, alinéa 2, du règlement d’organisation sont donc remplies, étant donné que plus d’un dixième des ayants droit au vote ont signé l’initiative.
2. Le Conseil communal de Crémines a déclaré, dans sa séance de Conseil du 18 février 2015, l’initiative « Pour la fusion de communes dans le Cornet » valable, sous réserve du point 3 ci-dessous.
3. L’initiative demande une votation par les urnes. Le Conseil communal déclare cette partie de l’initiative non valable. En effet, le règlement communal ne prévoit pas de vote par les urnes, mais en assemblée. Dans ce cas, aux termes de l’article 12, alinéa 3 de la loi sur les communes, seul le Préfet peut ordonner une votation aux urnes, d’office ou à la demande du conseil communal, en présence de conditions exceptionnelles qui ne permettent pas d’exiger raisonnablement la tenue d’une assemblée communale. Selon cette disposition légale, la demande doit émaner du Conseil communal et non pas du corps électoral. Or, selon l’article 23 de notre règlement d’organisation, les initiatives ne peuvent concerner que des objets de la compétence du corps électoral, et pas des objets de la compétence du Conseil communal. C’est pourquoi l’initiative ne peut pas avoir pour objet la demande d’une votation par les urnes et n’est pas valable en ce sens, sur ce point-là.
4. Par courrier recommandé du 26 février 2015, le droit d’être entendu a été accordé. A cet effet, les initiants se sont déclarés satisfaits de la prise de position du Conseil communal et accepter, sans remarques, que la partie vote par les urnes soit déclarée non valable. Le Conseil communal a pris note du fait que les initiants sont dans l’attente d’un plan d’action du traitement de l’initiative.
5. Un recours peut être formé contre la présente décision de non-recevabilité d’une partie de l’initiative, dans les 30 jours à compter de la présente publication, conformément aux articles 60 ss LPJA et adressé au préfet du Jura bernois, rue de la Préfecture, 2608 Courtelary. Le recours doit être déposé en deux exemplaires au moins, et comporter les conclusions, l’indication des faits, les moyens de preuve, les motifs et une signature ; les moyens de preuve disponibles y seront joints.
PV Assemblée communale du 18.06.2015
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 18 juin 2015 est déposé publiquement durant 20 jours, du 12 août au 1er septembre 2015, au secrétariat communal, où il est possible de le consulter selon l'horaire d'ouverture.
Interdiction générale de faire du feu et de lancer des feux d'artifice
4 août : La Préfecture du Jura bernois ainsi que le Canton de Berne décrètent la levée de l'interdiction générale des feux et des feux d'artifice.
Au vu du très fort risque d'incendie dans la région, le Canton de Berne et les Préfets décrètent l'interdiction générale de faire du feu et de lancer des feux d'artifice dans tout le canton, y compris le 31 juillet et 1er août.
Cela se traduit concrètement par les mesures suivantes:
Ne pas faire du feu pour des grillades ni d'autres feux en forêt ou en plein air, y compris dans des foyers fixes
Interdiction de lancer des feux d'artifice, fusées, pétards, lanternes volantes et objets similaires
Ne pas jeter d'allumettes ou de mégots de cigarettes par terre
se conformer impérativement aux instructions des autorités locales
En cas d’incendie il faut alerter immédiatement les pompiers au 118.
==> lien Communiqué d'informations du Canton de Berne
Risque d'incendie "très fort" : Appel à la prudence
Au vu du très fort risque d'incendie dans la région, la Préfecture du Jura bernois décrète l'interdiction de faire du feu hors agglomération jusqu'à nouvel avis. Cette interdiction concerne également les feux d’artifices et les grillades hors des agglomérations, même si ces dernières sont préparées dans des foyers prévus à cet effet.
Communiqué d'informations de la Préfecture du Jura bernois
Suite à la canicule et à la sécheresse de ces dernières semaines, le risque d'incendie est jugé "très fort" dans le Jura bernois. le Canton de Berne émet les consignes suivantes pour les feux en plein air :
ne pas jeter d’allumettes ou de mégots de cigarettes ;
ne faire du feu pour des grillades que dans des foyers fixes et avec la plus grande prudence, y renoncer complètement par vent fort ;
surveiller en permanence le feu et éteindre immédiatement les flammèches ;
contrôler en permanence le feu et l’éteindre complètement ;
ne pas faire d’autres feux en plein air ;
renoncer d’une manière générale aux lanternes volantes et objets similaires ;
En cas d’incendie, alertez immédiatement les pompiers au 118.
==> lien Canton de Berne Communiqué d'informations du Canton de Berne
Fermeture de la Route de Corcelles
Nous informons la population que la Route de Corcelles sera fermée à la circulation du mercredi 8 juillet dès 07h00 au jeudi 10 juillet 07h00. Nous vous prions de passer soit par Les Vaivres, soit de faire le détour par Elay. Le transport scolaire se fera par Les Vaivres.
En raison des vacances d’été, l’administration communale sera fermée du 20 juillet au 7 août 2015. Réouverture au public le mardi 11 août 2015 selon l’horaire habituel.
Le Conseil communal et l’administration communale souhaitent d’ores et déjà un bel été à toutes et à tous !
Les ayants droits de la Commune mixte de Crémines sont invités à participer à l'Assemblée communale le jeudi 18 juin 2015 à 20h15 à la halle de gymnastique, salle n°2. Vous trouverez ci-après les documents mis en consultation :
Ordre du jour 18.06.2015
Documents mis en consultation (Règlement des Sapeurs-pompiers du Cornet)
Les Sapeurs-pompiers du Cornet mettent en consultation certains annexes de son règlement du 25 avril au 15 mai, à consulter ici :
Nous informons la population que la Route de Corcelles sera fermée à la circulation du mercredi 22 avril dès 07h00 au jeudi 23 avril 17h00. Nous vous prions de passer soit par Les Vaivres, soit de faire le détour par Elay. Le transport scolaire se fera par Les Vaivres.
Le secrétariat communal sera fermé du mercredi 8 avril au lundi 20 avril 2015.
Réouverture le mardi 21 avril 2015 selon l’horaire habituel.
Les riverains des routes énumérées ci-dessus sont priés de tailler leurs arbres, haies, buissons, semis des cultures jusqu’au 31 mai 2015. Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d’au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée. Les branches qui surplombent la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d’espace libre de 4.50m (soit au-dessus des routes). Au-dessus des chemins pour piétons, des trottoirs et des pistes cyclables, la hauteur est réduite à 2.50m. La végétation ne doit pas diminuer l’efficacité de l’éclairage public. La visibilité ne doit en aucun cas être réduite. Pour le surplus, veuillez-vous adresser à l’inspecteur des routes de l’Office des Ponts ou à la commune. Si les présentes directives ne sont pas respectées, une procédure de rétablissement à l’état conforme à la loi pourrait être lancée.
Procès-verbal de l’assemblée communale du 11 décembre 2014
conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 11 décembre 2014 a été déposé publiquement durant 20 jours (du 28 janvier au 24 février 2015).
Aucune opposition n’ayant été formulée durant le délai, le conseil communal l’a approuvé lors de sa séance du 18 mars 2015.
Veuillez retrouver le tout-ménage émanant du Conseil communal ici :
Info du Conseil (mars 2015)
Intégration de la carte des dangers naturels au plan d'aménagement local
Conformément à l'article 60 de la loi cantonale sur les constructions, la commune de Perrefitte soumet le dossier Intégration de la carte des dangers naturels au plan d'aménagement local à la procédure du dépôt public.
- Le plan des zones de dangers naturels Périmètre A à l'échelle 1 : 2'000.
- Le plan des zones de dangers naturels Périmètre B à l'échelle 1 : 5'000.
- Le rapport explicatif au sens de l'article 47 OAT avec en annexe, le rapport d'examen préalable de l'OACOT.
Le dossier est déposé publiquement pendant 30 jours, du 18 février 2015 au 19 mars 2015, aux heures d'ouverture du secrétariat municipal.
Les oppositions ou réserves de droit écrites et motivées sont à adresser, le cas échéant, au secrétariat municipal jusqu'au 19 mars 2015.
Le traitement des éventuelles oppositions aura lieu le 24 mars 2015 à 17h au bureau municipal.
Bienvenue sur le nouveau site internet de la Commune de Crémines. Vous trouverez sur cette nouvelle plate-forme le même contenu que sur l'ancien site mais avec un graphisme totalement inédit. Cette version 2.0 se veut plus vivante et dynamique, notamment avec quelques "gadgets" pour les images, par exemple. Afin de donner la possibilité à la population de Crémines de s'exprimer et de rendre ce site plus vivant et interactif, une Page Facebook intégrée a été créée à cette occasion.
Espérant que ce nouveau site vous plaira, je vous souhaite une bonne visite !
PV assemblée communale du 11.12.2014
Conformément à l’article 68, 1er alinéa, du règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée communale du 11 décembre 2014 est déposé publiquement durant 20 jours, à compter de la présente publication, au secrétariat communal, où il est possible de le consulter selon l'horaire d'ouverture.
Statistique de la population :
Au 31 décembre 2014, la commune mixte de Crémines comptait 552 habitants (278 femmes et 274 hommes) soit 6 habitants de plus qu’au 31 décembre 2013 (58 hab/km2).
Assemblées communales 2015 :
Les dates des assemblées communales pour l’année 2015 ont été fixées comme suit :
Jeudi 18 juin 2015 à 20h15 et jeudi 10 décembre 2015 à 20h15.
Test des sirènes 2015 :
Le test des sirènes aura lieu le mercredi 4 février 2015 de 13h30 à environ 14h00.
TaxMe Online : Remplir sa déclaration d’impôt sur ordinateur, c’est simple, pratique et sûr !
Informations Taxme.ch
==> www.taxme.ch
Retrouvez la répartition des dicastères des conseillers communaux pour l'année 2015 ici :
==> Conseil communal
La vice-mairie est assurée par M. René Schrameck
Mercredi 17 décembre 2015
Offre du SECO aux PME
Le portail PME du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) offre toute une série de services aux entreprises suisses. Il fournit aux PME de nombreuses informations et de multiples outils allant de la création d’une entreprise à la succession : informations pratiques, procédures administratives en ligne, articles d’actualité, modifications de loi, etc.
Vous pouvez consulter les offres de services du SECO ici : www.pme.admin.ch
Rapport ofﬁciel d’analyse de l’eau potable :
Date du prélèvement : 13 mai 2014 Prélèvement ofﬁciel effectué par : M. André Jordi Les résultats d’analyses ofﬁciels du Laboratoire cantonal ont montré que l’eau potable distribuée par la commune est conforme aux prescriptions.
Lieu du prélèvement : Restaurant CroixBlanche, cuisine :
Résultats microbiologiques : Escherichia coli (par 100 ml) : non décelable Entérocoques (par 100 ml) : non décelable Germes aérobies, mésophiles (par ml) : 65 Appréciation : les résultats d’analyse répondent aux disposition légales.
Lieu du prélèvement : Jacob Jordi, cuisine :
Résultats microbiologiques : Escherichia coli (par 100 ml) : non décelable Entérocoques (par 100 ml) : non décelable Germes aérobies, mésophiles (par ml) : 80 Appréciation : les résultats d’analyse répondent aux disposition légales.
Lieu du prélèvement : Source de l’Etang (station de pompage, arrivée source) :
Résultats microbiologiques : Escherichia coli (par 100 ml) : non décelable Entérocoques (par 100 ml) : non décelable Germes aérobies, mésophiles (par ml) : 1 Appréciation : les résultats d’analyse répondent aux disposition légales.
Lieu du prélèvement : Source de l’Etang (station de pompage, après UV) :
Résultats microbiologiques : Escherichia coli (par 100 ml) : non décelable Entérocoques (par 100 ml) : non décelable Germes aérobies, mésophiles (par ml) : non décelable Appréciation : les résultats d’analyse répondent aux disposition légales.
Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir de plus amples renseignements sur la distribution ou la qualité de l’eau au secrétariat communal (mardi de 13 h 30 à 18 h, jeudi de 7 h 30 à 12 h et 15 h à 17 h).
Permis d'élève conducteur/trice
Depuis le mois d'août 2013, toutes les demandes en vue d'obtenir un permis d'élève conducteur/trice peuvent être transmises directement sur le site www.be.ch/permisdeleve. Elles seront automatiquement pourvues d'une grille d'évaluation permettant le traitement électronique des données.
Sur cette page, retrouvez toute l'actualité de la Commune de Crémines émanant du Secrétariat communal, du Conseil communal ou de l'Assemblée communale :