Source: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/notre-profil/a-propos-d-helvetia/informations/mesures-liees-au-covid-19.html
Timestamp: 2020-08-11 01:39:57+00:00
Document Index: 229637189

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Mesures liées au COVID-19 | Helvetia
Fiches préventives entreprises
Autres : extranet, règlement, résiliation...
Vous trouverez sur cette partie du site l'ensemble des mesures prises par Helvetia pendant la période de confinement : le télétravail des collaborateurs, l'extranet, les virements bancaires, les procédures de résiliation et enfin des conseils spécifiques pour protéger les entreprises.
Toutes les équipes d’Helvetia France restent mobilisées et opérationnelles pour assurer la continuité de l'activité dans les meilleures conditions et dans le respect des consignes sanitaires.
Face à la propagation du COVID-19, la Direction d’Helvetia France a décidé de généraliser le télétravail pour tous ses collaborateurs depuis le 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.
L'état de confinement actuel a un impact sur les bâtiments, les marchandises, les entrepôts, les machines, les chantiers, sur les transporteurs, les navires etc ... : veuillez trouver la liste des mesures à prendre.
En phase construction et/ou maintenance :
Fermer et verrouiller manuellement les portes, dont les portes coupe-feu, les fenêtres, les volets, exutoires, etc… de l’ensemble du site, y compris cantonnements et base vie. Sécuriser la clôture périmétrique. Mettre en place un gardiennage 24h/24 et 7j/7.
Vérifier le bon fonctionnement et la bonne transmission des alarmes techniques, intrusion et incendie, l’adéquation des consignes à la station de télésurveillance, ainsi que la vidéosurveillance et l’éclairage des extérieurs du site.
Couper et purger l’ensemble des réseaux et réserves d’eau, gaz, électricité et tous fluides non vitaux de l’ensemble des parties et équipements du site de construction.
S’assurer du maintien en service des systèmes de pompages ou de rabattements y compris de leur alimentation électrique avec un système de secours.
Assurer le contreventement des ossatures érigées.
Protéger des intempéries et plus largement de l’eau et de l’humidité, tous les ouvrages, parties d’ouvrages, équipements, matériels, matériaux, outils, engins, etc... conformément à leur classe d’utilisation.
Vérifier que le matériel se situe dans une zone d’entreposage enfermée (soit à l’intérieur d’un bâtiment, soit au moins par une clôture), adaptée à l’endroit et aux objets concernés.
Séparer les unités de stockage par des murs coupe-feu ou par une distance de 50 mètres au minimum.
Limiter les valeurs déposées par unité de stockage.
Remiser engins mobiles, matériels et équipements dans des locaux clos et couverts.
Sécuriser les gros engins/équipements difficilement démontables et leurs accès.
Veiller à évacuer les déchets notamment combustibles et toute matière combustible de l’emprise du chantier.
Mesures spécifiques sur la durée d’inoccupation + note de prévention :
Helvetia accompagne ses assurés dans le contexte actuel de l’épidémie COVID-19.
Si nos assurés sont contraints de fermer totalement leur site, Helvetia maintiendra les garanties de ses contrats Dommages aux Biens sans surprime ni déclaration préalable, malgré une inoccupation des bâtiments assurés pouvant aller jusqu’à 60 jours.
En effet, nos contrats prévoient une exclusion de garantie pour les dommages survenant dans des locaux inoccupés pendant plus de trente jours consécutifs. Cette exclusion est également présente dans les textes de nos confrères
ou les intercalaires de nos partenaires avec des durées plus ou moins longues.
Nous acceptons bien évidemment et par anticipation d’étendre cette décision à nos participations en coassurance ou sur wording courtier.
Toute fermeture doit s’accompagner de la prise des bonnes dispositions afin de garantir la sécurité des locaux assurés pendant ladite période d’inoccupation pour faire valoir le maintien des garanties.
Pour se prémunir de tout sinistre, lire la note destinée à la sécurisation de vos sites :
La fermeture d’un site industriel peut engendrer de nombreux sinistres, d’autant plus fréquents et graves que la décision de fermeture est inopinée et que la durée est supérieure à celle habituelle (nuit, week-end, vacances planifiées…). C’est pourquoi il est particulièrement recommandé de :
Faire gardienner le site, ou au minimum d’organiser des inspections régulières de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments, à l’instar des inspections internes régulières, des rondes de fermeture…notamment après un phénomène météorologique notable.
Les sites inoccupés ou semblant inoccupés sont particulièrement sensibles aux actes de malveillance, dont l’incendie volontaire par mise à feu de matières combustibles aisément accessibles, notamment si le site en a déjà été l’objet par le passé.
Rester discret sur la décision de fermeture.
Débarrasser de toute matière combustible les abords des bâtiments (dont les auvents, les bâtiments semi-ouverts ou mal fermés…) en respectant notamment la règle des 10m.
Vider de toute matière combustible les différents équipements extérieurs, comme les convoyeurs, sécheurs, poubelles sur roulettes…
Diminuer les valeurs au minimum (liquidités, métaux précieux…).
Répartir les marchandises de valeur en différents endroits difficilement accessibles.
Sécuriser les engins de manutention et véhicules de service (clés dans un coffre ou une pièce sous détection intrusion…).
Incendie / Risques divers
Veiller à l’arrêt de tous les appareils électriques non nécessaires.
Fermer les vannes des canalisations de fluides divers (gaz, eau…) du réseau ou de réserves internes à l’entreprise (bouteilles de gaz, citernes…).
Veiller au maintien sur rétention des liquides dangereux.
Fermer manuellement les portes, dont les portes coupe-feu.
Chauffage / Maintien hors gel
Dans les régions ou zones à risque de gel, si le chauffage est arrêté :
Veiller soigneusement à la bonne fermeture de toutes les portes, fenêtres, exutoires…
Fermer l’arrivée d’eau et éventuellement vidanger les canalisations et les équipements, notamment si le bâtiment ou la chaufferie sont mal isolés thermiquement.
Attention, certains systèmes, comme les systèmes de protection incendie par sprinkler, peuvent nécessiter le maintien en fonctionnement du chauffage des bâtiments.
Travaux / Entretien / Maintenance
Les périodes de non exploitation peuvent être propices à des opérations d’entretien, de maintenance ou de travaux.
En cas d’opération de maintenance ou de travaux, veiller à la bonne application de la procédure de permis de feu.
Mesures de prévention pour vos parcs de véhicules immobilisés
Les restrictions d’activités et de déplacements peuvent obliger certains acteurs du transport de marchandises et encore plus de personnes à immobiliser pour une durée et en nombre exceptionnel tout ou partie de leurs parcs de véhicules.
Il est important de veiller à protéger cet outil de travail pour ne pas ajouter à cette inactivité le risque de perdre tout ou partie de vos capacités de redémarrer lorsque la vie reprendra son cours normal.
Dans ces conditions exceptionnelles quels sont les risques encourus et comment les limiter, les contenir par quelques règles de prudence.
INCENDIE. On pense bien entendu au risque d’incendie qu’il soit accidentel ou criminel qui augmente d’autant plus que vos véhicules seront plus nombreux et plus longtemps immobilisés.
VOL. On peut légitimement espérer qu’ils soient plus rares compte tenu des mesures de confinement et des contrôles effectués mais restons sur nos gardes. Les délinquants qui voient leurs activités traditionnelles contrariées chercheront toutes les opportunités. Il faut notamment veiller à mettre en sécurité des équipements sensibles installés sur vos véhicules, qui pourraient être démontés et volés, d’autant plus facilement que personne ne viendra contrarier les malfaiteurs.
Attention certains assurés pourront envisager de réduire les garanties des véhicules immobilisés et plus particulièrement demander la suspension des garanties « dommages tous accidents »(DTA). Pareilles mesures ne sont pas sans danger :
Ainsi les garanties vandalisme et événements naturels (hors CAT NAT) se trouveront elles aussi suspendues car le plus souvent liées à la garantie DTA.
Le véhicule peut être propriété d’un tiers (LOA LLD etc.) et la garantie DTA est ici une assurance pour compte.
La suspension ne lui sera pas opposable si le contrat de financement /location met cette garantie (ou simplement les dommages causés au véhicule) à charge de l’assuré locataire. Garantie en cours ou pas l’assuré devra indemniser le tiers propriétaire !
2. Quelques règles de prévention pour minimiser vos risques :
Dans la mesure du possible stocker les véhicules sur plusieurs sites.
Sur chaque site ne pas stationner côte à côte les véhicules des plus fortes valeurs et les plus sensibles à votre activité.
Maintenir dans la mesure du possible un espacement minimum entre chaque véhicule (idéalement de 5m) notamment pour les cars par lesquels la propagation d’incendie est la plus rapide.
Ne laisser que le nécessaire dans les réservoirs tout en maintenant les véhicules en état de démarrer s’ils devaient être déplacés dans l’urgence !
Ne pas les garer à proximité immédiate (mini 10 m !) de vos bâtiments au risque de perdre les deux.
Et bien entendu organiser leur surveillance.
3. En cas de sinistre :
Déclarer le sinistre dans les délais habituels.
Les opérations d’expertise se poursuivent essentiellement par expertises à distance.
Le réparateur ou vous-même (en cas de véhicule roulant notamment) pourront être sollicités pour prendre des photos.
Les experts vous accompagneront pour trouver des solutions.
Les véhicules non roulants continuent d’être remorqués, dans le garage le plus proche resté ouvert.
Mesures de préventions pour les œuvres d’art et objets de collection :
La période de confinement provoquée par la crise sanitaire modifie et parfois accentue les risques encourus par les œuvres d’art.
Le risque est majoritairement aggravé par l’absence de présence humaine dans les lieux inoccupés abritant les collections (galeries, habitation principale, lieux de stockage, etc.) mais ils peuvent aussi avoir lieux dans les lieux occupés. Nous évoquerons aussi les risques en cours de transport et nous vous indiquerons nos conseils pour mettre à jour vos contrats ou déclarer un sinistre.
1. Les bâtiments inoccupés :
Comme en période de vacances estivales, les locaux laissés sans surveillance humaine peuvent subir des sinistres incendie et dégâts des eaux importants car ils seront détectés tardivement.
Incendie et dégâts des eaux :
Il convient donc de procéder, avant la fermeture du lieu, à une vérification des installations électriques, de gaz et d’eau, de débrancher les appareils qui ne serviront pas en votre absence et de couper les arrivées d’énergie inutilisées.
C’est aussi le bon moment pour vérifier que vos systèmes de détection incendie obligatoires sont en état de fonctionnement.
Pour prévenir les dégâts des eaux, nous vous recommandons de surélever à minimum 10 cm du sol les objets de valeur ou de déplacer ceux qui sont situés à proximité d’un point d’eau. (à côté ou en-dessous d’une salle de bain par exemple). En complément de ces mesures, il convient également de sécuriser vos biens contre le vol.
L’absence de personnel dans les musées, galeries d’art et maisons de vente aux enchères ainsi que l’inoccupation prolongée des résidences principales peuvent aussi entrainer une augmentation des cambriolages.
Nous vous recommandons bien évidement de mettre en œuvre l’ensemble des moyens de protections mécaniques (volets, grilles, etc.) et électroniques (alarme reliée à la télésurveillance, caméra, etc.) présents à l’adresse de risques pour maintenir les garanties en cas d’effraction.
En cas de déclenchement de votre alarme, nous vous invitons à faire intervenir dans les plus brefs délais votre société de télésurveillance ou la police pour une levée de doute et à remettre en état de fonctionnement votre système de détection.
Vos bijoux, montres, monnaies et objets précieux doivent absolument être placés dans une chambre forte, un fort scellé ou dans un coffre de banque. Il ne faut surtout pas les cacher dans votre dressing, table de nuit ou votre salle de bain.
Retirer vos objets à fortes valeurs de vos devantures ou de vos vitrines.
Prévenir un voisin de confiance de votre absence qui pourra signaler toutes activités suspectes aux abords de votre local ou domicile et intervenir en cas de déclenchement de l’alarme.
Nous vous incitons à avoir un recours limité aux réseaux sociaux si votre profil est public pour éviter d’indiquer que vous n’êtes pas à votre domicile.
2. Bâtiments occupés :
Les bâtiments occupés sont moins concernés par les sinistres en cette période. Il convient toutefois de faire attention aux risques d’incendie qui peuvent être provoqués par surconsommation de l’électricité (écrans de télévision et d’ordinateur, appareils numériques, etc.). Il faut veiller à éteindre vos systèmes multiprises surtout la nuit.
Le risque de casse de vos objets fragiles (vase, sculpture, etc.) est aussi accentué par le confinement surtout en présence d’enfants. Vous pouvez temporairement déplacer ces objets dans d’autres pièces, ranger ces objets dans des placards ou vitrines ou les surélever pour éviter que les enfants puissent les toucher.
3. Risque en cours de transport :
En cette période de l’année, de nombreuses œuvres sont en mouvement pour être vendues ou exposées.
De nombreux transporteurs spécialisés ont limité leurs activités pour protéger leurs salariés mais aussi parce que la majorité des destinataires n’est plus en mesure de recevoir convenablement les œuvres (lieux fermés, absence de personnel qualifié pour la réalisation du constat d’état, etc.).
Nous vous recommandons donc vivement de reporter les transports d’œuvres d’art après la période de confinement et même d’attendre plusieurs semaines après cette crise pour les expéditions les moins urgentes. Il y aura en effet un volume de colis très important à traiter et beaucoup de circulation sur les routes ce qui augmente généralement la sinistralité.
Dans le cas où l’un de vos biens est en transit chez un transporteur car il n’a pas pu être livré, nous vous invitons à vous rapprocher de votre courtier en assurance pour déclarer cette situation et assurer votre bien en stockage temporaire.
Enfin, nous vous déconseillons très fortement de recourir à un transporteur non spécialisé dans le transport des œuvres d’art, même pour un dépannage ponctuel.
À vos cotés pour vous garantir et en cas de sinistre :
La compagnie Helvetia a mis en place un plan de continuité de l’activité pendant la durée de confinement. L’ensemble de nos collaborateurs sont opérationnels en télétravail et sont à l’écoute de vos courtiers.
En cas de sinistre, nous vous recommandons de le déclarer dans les délais habituels auprès de votre courtier et de déposer une plainte en cas de vol.
Nous vous communiquerons la marche à suivre pour avancer sur votre indemnisation.
Les opérations d’expertise se poursuivent essentiellement à distance. Nos experts vous accompagneront pour trouver des solutions dans cette période particulière.
Enfin, nous profitons de cette communication pour vous inviter à mettre à jour votre contrat sur les valeurs assurées, la valorisation des objets pour les contrats en valeur agréée et à ajouter vos acquisitions récentes (sur facture, bordereau d’adjudication ou expertise).
Note de prévention en cas d’arrêt momentané de l’exploitation d’un bateau fluvial :
Un arrêt momentané de l’exploitation de votre bateau est un acte important. Des bons réflexes permettent d’éviter une sinistralité à la reprise de la navigation.
Helvetia vous accompagne dans la préparation de la mise en séjour de votre unité afin de :
sécuriser votre navire pendant l’arrêt de l’exploitation.
limiter les conséquences d’un sinistre éventuel lors de l’arrêt.
faciliter la remise en exploitation.
éviter la survenance d’un sinistre au redémarrage.
Sécurité incendie / Voie d’eau
Respecter le compartimentage : penser à fermer toutes les portes étanches à bord, les panneaux, et toutes ouvertures.
Penser à fermer et identifier les vannes de coque des circuits non utilisés pendant la période d’arrêt et à établir une procédure de remise en service pour ne pas oublier l’ouverture des vannes de réfrigération lors du redémarrage.
Maintenir opérationnel le système d’assèchement du navire et le(s) système(s) de lutte incendie.
Vérifier le bon fonctionnement des alarmes incendie et envahissement.
Maintenir le circuit de sécurité 24V en service et éteindre le circuit de puissance.
Vérifier et renforcer l’amarrage du bateau (doubler l’amarrage).
Vérifier le bon état des équipements de bord et d’amarrage (guindeaux, treuils, étriers, écoires...)
S’informer régulièrement de la situation du cours d’eau où se trouve le bateau pour pouvoir intervenir à temps (vigilance crue).
Disposer une remorque de secours prête à être utilisée.
Surveillance pendant l’arrêt
Afficher sur un emplacement extérieur visible - près de la passerelle - le numéro de téléphone du propriétaire du bateau ou de la personne désignée (H24). Il faut également penser à indiquer le numéro des services de secours et des autorités portuaires et fluviales.
Avertir les autorités fluviales locales de la situation de désarmement du bateau et leur fournir la liste des contacts à prévenir en cas d’urgence.
Si possible, organiser de préférence une surveillance permanente; sinon effectuer à bord des rondes régulières dans tous les compartiments du bateau avec consignation dans un cahier de ronde : l’amarrage, l’absence d’envahissement d’eau dans les cales y compris les presse étoupes de ligne d’arbre seront vérifiés lors de chaque ronde.
Penser à verrouiller tous les accès au bateau par l’extérieur.
Veiller à ne pas laisser de matériel mobile transportable dans les espaces extérieurs accessibles.
Débarquer les éventuels moteurs hors-bord.
Entretien / Présentation en cours de période d’arret :
Respecter dans la mesure du possible les recommandations générales d’entretien fournies par les constructeurs.
A période régulière, essayer d’effectuer les opérations suivantes :
tourner les lignes d’arbre et démarrer les moteurs périodiquement (minimum une fois tous les 15 jours).
opérer toutes les machines rotatives (ex : moteurs électriques, hydrauliques etc.) au minimum une fois par mois (manuellement ou électriquement).
balancer l’appareil à gouverner tous les 15 jours (minimum) et le graisser.
graisser et protéger les commandes des treuils, winch, guindeau, grue, bossoir.
décanter régulièrement les caisses à combustible et prévoir un traitement bactéricide.
Les consignes ci-dessus ne doivent pas être considérées comme exhaustives. Les mesures de prévention à appliquer doivent être adaptées à la spécificité de votre bateau et à son lieu de séjour.
Helvetia reste à votre écoute et vous pouvez contacter vos interlocuteurs habituels. Il faut notamment penser à nous prévenir des difficultés rencontrées pour le maintien des visites d’entretien du matériel de sécurité et de la validité des titres de sécurité de votre navire.
Pour les marchandises destinées à l’exportation : il faut bien vérifier au moment du début du voyage (avec l’aide de votre organisateur de transport) que le pays de destination n’a pas fermé ses frontières (ou ne va pas les fermer très prochainement) pour les importations de marchandises identiques aux vôtres.
Si la fermeture du pays de destination intervenait une fois le voyage déjà commencé, les frais exposés en vue de préserver les marchandises d’un dommage, les séjours intermédiaires et transbordements éventuels seraient pris en charge. Par contre, ces frais ne seraient pas couverts si la frontière à destination était déjà fermée au moment du départ du voyage assuré (absence d’aléa).
Durée anormale de stockage
Prévenir votre courtier / vos assureurs en cas de durée de stockage «anormale» durant le transport, c’est-à-dire au delà de 60 jours en maritime et 15 jours en terrestre, et ce dès que vous en avez connaissance, afin de définir les conditions de garantie.
Renonciations à recours
Ne pas accepter de renonciations à recours trop larges de la part de vos transporteurs (notamment terrestres).
Le COVID-19 complique les opérations logistiques et donc les transports de marchandises : un transporteur ne peut être tenu responsable en cas de retard lié au coronavirus (ex : route fermée ; zone régionale où les transports sont limités/réglementés avec par exemple priorité donnée aux denrées de 1ère nécessité), par contre il reste toujours responsable vis-à-vis de la marchandise qui lui est confiée ; il doit donc y apporter tous les soins nécessaires lorsqu’elle est sous sa garde, COVID-19 ou non.
Cas d’interdiction de transport de marchandises
Si les transports de marchandises devenaient interdits suite à décision étatique ou préfectorale, et que la cargaison devait être stockée durant une période indéterminée, il faudra donner les instructions à votre transporteur ou organisateur de transport pour que ce stockage se fasse dans un lieu sécurisé.
Le moyen de transport et la cargaison ne devront pas rester sur la voie publique sans surveillance.
Des précautions supplémentaires sont recommandées pour les transports sous température dirigée en raison d’une part de la nature de la marchandise, d’autre part des DLC (Date Limite de Consommation ) / DLV (Date Limite de Vente) : vérifier qu’en cette période compliquée la marchandise pourra arriver à temps pour être acceptée à destination, et surtout que les entrepôts de votre destinataire sont ouverts et qu’il peut prendre en charge la marchandise transportée.
Il s’agit bien évidemment de règles de bon sens, mais qui doivent être rappelées en cette période compliquée. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.
Note de prévention en cas d’arrêt momentané de l’exploitation d’un navire :
CF. Note technique ALA 20/224 c
Un arrêt momentané de l’exploitation de votre navire est un acte important. Des bons réflexes permettent d’éviter une sinistralité à la reprise de la navigation.
Penser à fermer et identifier les vannes du circuit eau de mer non utilisées pendant la période de désarmement et à établir une procédure de remise en service pour ne pas oublier l’ouverture des vannes de réfrigération lors du redémarrage.
Tripler l’amarrage (pointe, garde et traversier si possible) et prévoir des défenses.
Ne pas oublier de prendre en considération les éventuels phénomènes de marée du lieu d’amarrage pour adapter l’amarrage et le régime de surveillance du navire.
Protéger le portage des amarres aux chaumards / pavois.
Penser à mettre en pendant une touline maillée sur une remorque de secours (en cas de nécessité de remorquage d’urgence) et lever la remorque sur le pont.
Mouillage d’urgence
Penser à maintenir le guindeau paré à mouiller (débrayé et sur frein) et à ne pas enclencher de stoppeur, ni élingue de maintien, ni tape d’écubier.
Afficher sur un emplacement extérieur visible - près de la coupée - le numéro de téléphone de la compagnie maritime, du propriétaire du navire, de la personne désignée (H24), de l’agent consignataire. Penser également à indiquer le numéro des services de secours et de la capitainerie.
Avertir les autorités maritimes locales de la situation de désarmement du navire et leur fournir la liste des contacts à prévenir en cas d’urgence.
Si possible, organiser de préférence une surveillance permanente; sinon effectuer des rondes régulières dans tous les compartiments du navire avec consignation dans un cahier de ronde : l’amarrage, l’absence d’envahissement d’eau dans les cales y compris les presse étoupes de ligne d’arbre seront vérifiés lors de chaque ronde.
Penser à verrouiller tous les accès au navire par l’extérieur.
Entretien / Présentation en cours de période d’arrêt :
graisser et manœuvrer les vannes de circuit eau de mer.
Les consignes ci-dessous ne doivent pas être considérées comme exhaustives. Les mesures de prévention à appliquer doivent être adaptées à la spécificité de votre navire et à son lieu de séjour.
La fermeture d’un site industriel peut engendrer de nombreux sinistres, d’autant plus fréquents et gravesque la décision de fermeture est inopinée et que la durée est supérieure à celle habituelle (nuit, week-end,vacances planifiées…). C’est pourquoi il est particulièrement recommandé de :
Faire gardienner le site, ou au minimum d’organiser des inspections régulières de l’intérieur et de l’extérieurdes bâtiments, à l’instar des inspections internes régulières, des rondes de fermeture…notamment aprèsun phénomène météorologique notable.
Vérifier le bon fonctionnement et la bonne transmission des alarmes techniques, intrusion et incendie, l’adéquationdes consignes à la station de télésurveillance, ainsi que la vidéosurveillance et l’éclairage des extérieurs du site.
Les sites inoccupés ou semblant inoccupés sont particulièrement sensibles aux actes de malveillance, dont l’incendievolontaire par mise à feu de matières combustibles aisément accessibles, notamment si le site en a déjà été l’objetpar le passé.
Débarrasser de toute matière combustible les abords des bâtiments (dont les auvents, les bâtiments semi-ouvertsou mal fermés…) en respectant notamment la règle des 10m.
Vider de toute matière combustible les différents équipements extérieurs, comme les convoyeurs, sécheurs,poubelles sur roulettes…
Sécuriser les engins de manutention et véhicules de service (clés dans un coffre ou une piècesous détection intrusion…).
Dès lors que la période d’inactivité sur le chantier s’éternise, penser à adopter les conseils suivants :
Déconnecter les installations électriques et process (eau, gaz, fluides) non vitaux.
Veiller à évacuer les déchets notamment combustibles de l’emprise du chantier.
Penser également à sécuriser la base vie notamment en protégeant les ouvertures des agressions extérieures.
Placer et réaliser les unités de stockage de manière à prévenir des dommages occasionnés par l’accumulation d’eau ou par une inondation provoquée par des chutes de pluie ou par des crues dont la période de récurrence statistique est inférieure à 20 ans.
Malveillance / Vol
S’assurer que les locaux soient entièrement fermés / verrouillés, gardiennés 24h/24 et 7j/7 ou télé-surveillés avec levée de doute.
Sécuriser la clôture périmétrique et les accès avec un gardiennage 24h/24 et 7j/7 ou télésurveillance avec levée de doute.
Les transporteurs et les logisticiens continuent leurs activités avec un certain nombre de contraintes. Il ne faut pas pour autant oublier certaines règles et mesures, qui permettront à tous, de mieux appréhender la suite.
Pour les biens appartenant à l’assuré ou loués, bien penser aux règles de préventions essentielles :
Fermer les batiments, les enceintes de sites, faire les contrôles du bon fonctionnement des infrastructures, RIA, Frigo, Electricité, vidéosurveillan
Pour l’activité, il faut protéger les véhicules et les chargements de marchandises en cours de transport sur la route ou en transit.
Protéger le matériel roulant et/ou de manutention en les remisant dans des locaux clos et/ou en fermant les véhicules à clefs et en enclenchant les moyens de protections complémentaires existants.
Penser à bien s’assurer de la faisabilité du transport et/ou de la prestation à réaliser : il faut demander et obtenir des écrits de chaque maillon de la chaine du transport, sur ses demandes, possibilités et/ou impossibilités des chargeurs, destinataires, affrétés et sous traitants.
Contacter nos équipes et/ou Groupe SAVE qui a un réseau en ordre de marche, permettant de vous épauler au quotidien.
Dans l’urgence, en cas de litige et/ou de désaccord, demander aux chauffeurs de prendre des photos, qui nous permettront de définir avec des éléments concrets de la responsabilité ou pas d’un Transporteur.
En tant que personne et entreprise responsable, le chef d’Entreprise se doit de rédiger une note aux chauffeurs et personnels en contact avec l’extérieur, afin de bien respecter les gestes barrières, maintenir les distances de securité, sans omettre l’utilisation impérative de gels hydro alcooliques, de gants, de masques et de lunettes, s’il a la possibilité de leur en fournir.
Fiche prévention Construction [PDF, 38 kB]
Fiche prévention Dommage aux Biens [PDF, 57 kB]
Fiche prévention Dommage aux Véhicules
Fiche prévention Fine Art
Fiche prévention Fluvial
Fiche prévention Marchandises Transportées
Fiche prévention Navires
Fiche prévention Risques Techniques
Fiche prévention Transporteurs & Logisticiens
Il est clair que face à cette crise sanitaire exceptionnelle et qualifiée de pandémie, vous avez, en tant qu’employeur,conscience du danger. Il convient donc de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour préserver vos salariésdu risque de contracter le COVID-19, à savoir mettre en place les mesures préconisées par le gouvernement.
Procède à l’évaluation des risques sur le lieu de travail en fonction du travail à effectuer par les salariés (évaluation à retranscrire dans le Document Unique d’Evaluation des Risques DUER et à actualiser en fonction de l’évolution de la situation) ;
Si en tant qu’employeur, vous arrivez à démontrer que vous avez mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger vos salariés des risques de contracter le COVID-19, il est peu probable qu’une faute inexcusable de l’employeur puisse être retenue à votre encontre. Les preuves de toutes vos actions en ce sens sont à conserver avec précaution. Prenez soin de vous et de vos salariés !
Fiche prévention Faute inexcusable de l'employeur [PDF, 39 kB]
Afin de faciliter l'accès à distance à nos produits et services, nous vous rappelons qu'Helvetia a mis en place un extranet performant qui vous permet de :
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Pendant le confinement, plus que jamais adoptez Helvetianet pour déclarer les sinistres et suivre l'état d'avancement du dossier à distance.
Au regard des mesures de confinement, utilisez les outils simples et efficaces pour :
déclarer le sinistre,
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Les intermédiaires d'assurance qui disposent de l'outil peuvent aussi choisir de déléguer la déclaration du sinistre à l'assuré. Le système adresse une copie de toutes les déclarations et les pièces à l'intermédiaire pour un parfait suivi conjoint.
Contact : votre délégation de rattachement
La situation exceptionnelle liée au COVID-19 nous amène à favoriser l'utilisation des virements bancaires pour les règlements de primes et de sinistres.
La mise en télétravail de tous les collaborateurs d'Helvetia et les perturbations que va subir le traitement du courrier postal risquent d'entraîner des irrégularités dans les comptes dont nous subirons tous les conséquences.
Nous souhaitons, avec votre concours, favoriser l'utilisation des virements bancaires pour les règlements.
Le règlement des sinistres par émission de lettre chèque est devenu impossible, nous comptons sur vous pour récupérer au plus vite les RIB des assurés afin de continuer à régler les sinistres. Merci de les transmettre à votre contact gestionnaire de sinistre Helvetia habituel.
Concernant le règlement des primes, nous vous prions de bien vouloir privilégier le virement bancaire. Vous pouvez télécharger les RIB HSA et HDF.
Allégement des formalités de résiliation des contrats renouvelables par tacite reconduction
Soucieux de faciliter ses services pendant cette période de pandémie, Helvetia France a décidé d'alléger les formalités de résiliation des contrats renouvelables à tacite reconduction.
Les assurés pourront adresser à Helvetia France une résiliation par simple courriel. Ce courriel aura conventionnellement une valeur identique à une lettre recommandée ou à un recommandé électronique.
Cette disposition doit s'entendre pour exceptionnel et s'appliquera exclusivement pour les résiliations qui doivent être notifiées à l'assureur pendant la durée du confinement en respectant la durée du préavis contractuel.
A titre d'exemple, pour un contrat annuel renouvelable par tacite reconduction, venant à échéance le 1er juin 2020, prévoyant un préavis de résiliation de deux mois, un simple courriel de résiliation pourra être adressé par l'assuré à Helvetia France jusqu'au 31 mars 2020.
Toute résiliation par courriel en application de cette facilité devra être adressée à l'adresse suivante : resiliation@helvetia.fr, en précisant le numéro Helvetia du contrat et le nom de la Délégation Helvetia concernée.
Nous vous demandons de transmettre cette information à nos assurés.
L'assuré recevra systématiquement par courriel un accusé de réception. Cet accusé de réception devra être conservé car il pourra être demandé comme justificatif. La demande de l'assuré sera transférée à la Délégation Régionale Helvetia à laquelle il est rattaché pour suite à donner.
Les assurés pourront bénéficier de cet allègement des formalités de résiliation pendant toute la durée de la période de confinement plus 15 jours après la levée officielle des mesures de confinement en France. Compte tenu de la levée du confinement à compter du 11 mai 2020, l'adresse email dédiée a été fermée le 05 juin 2020.
Cette mesure concerne Helvetia Assurances SA et Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances.
Report des mises en demeure
Afin de soutenir la trésorerie des assurés, les mises en demeure pour non règlement des primes sont suspendues jusqu'au 30 juin 2020.
En cette période de confinement, la mise en place d'expertises peut être rendue compliquée au vu des règles sanitaires entraînant un allongement du délai de traitement d'un dossier de sinistre.
Helvetia souhaite maintenir une très bonne qualité de service et s'est ainsi dotée de moyens technologiques pour que les experts que nous sollicitons puissent réaliser des visio-expertises, jusqu'alors peu ou pas utilisées en transport.
Grâce à la visio-expertise, l'expert n'a pas besoin de se rendre sur le lieu du sinistre. Il convient d'un rendez-vous en ligne, envoie les convocations digitales à toutes les parties concernées, pilote son expertise à distance en donnant ses instructions à un tiers sur place en charge de la prise de vue.
Ces visio-expertises sont organisées par notre filiale Groupe Save.
Les gestionnaires de sinistre d'Helvetia missionnent Groupe Save pour la mise en place de ces expertises.
Nous espérons que ces mesures techniques contribueront à minimiser grandement d'éventuels délais de traitement des dossiers de nos assurés.
Enfin, nous vous rappelons que pour plus d'efficacité, les déclarations de sinistres peuvent être faites via notre extranet https://www.helvetia.com/fr/extranet3/fr/fr/index.php
Si vous n'avez pas encore d'identifiants ou si vous les avez perdus, prenez contact avec votre délégation régionale Helvetia qui vous les communiquera.
Soutien au déblocage des marchandises
En raison des mesures de confinement liées à la pandémie du COVID-19, des marchandises sont susceptibles d'être bloquées en cours d'acheminement partout dans le monde.
Helvetia souhaite faciliter le rétablissement des flux de marchandises de ses assurés jusqu'à destination en mettant à disposition la capacité de sa filiale Groupe Save.
Helvetia France donne à ses assurés en transport, la possibilité de saisir en direct Groupe Save qui désignera dans un délai maximum de 48h ouvrées, un commissaire d'avaries afin d'apporter aide et conseils pour débloquer les marchandises et rechercher une solution d'acheminement à destination.
Groupe Save sera à même de mobiliser son réseau mondial d’experts transport indépendants et de commissaires d’avaries.
Pour simplifier les démarches, nous invitons nos assurés à compléter le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
Une fois le formulaire rempli, Groupe Save veillera à mettre en œuvre ses contacts locaux pour un traitement rapide en vue de la libération des marchandises.
Les frais et honoraires du commissaire d'avaries seront pris en charge par Helvetia France.
Cette démarche ne vaut pas déclaration de sinistre. En parallèle, il vous appartient de faire toute déclaration de sinistre auprès de votre gestionnaire de sinistre habituel. Et nous vous rappelons que les déclarations de sinistres peuvent s'effectuer à distance via notre extranet https://www.helvetia.com/fr/extranet3/fr/fr/index.php
Veuillez noter que vos interlocuteurs habituels sont mobilisés et opérationnels plus que jamais à vos côtés et mettent tout en oeuvre pour maintenir la qualité de service habituelle. Vous pouvez les contacter par téléphone ou par mail de préférence.
En cette période, soyez assuré, que nous sommes tous plus que jamais engagés à vos côtés.