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Timestamp: 2016-10-26 23:21:50+00:00
Document Index: 139919647

Matched Legal Cases: ['art. 187', 'art. 190', 'art. 21', 'art. 91', 'art. 98', 'art. 97', 'art. 100', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 104', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

2A.466/2000 (18.01.2001)
pr�sidant, R. M�ller et Yersin. Greffier: M. Langone.
C.________, n� le 5 juillet 1955, actuellement d�tenu au P�nitencier de Cr�telongue, � Granges, repr�sent� par Me Yves Nicole, avocat � Yverdon-les-Bains,
l'arr�t rendu le 6 juillet 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du V a -l a i s;
d'un �tranger titulaire d'un permis d'�tablissement)
A.- Apr�s avoir travaill� en Suisse comme saisonnier de 1978 � 1982, C.________, de nationalit� portugaise, a obtenu une autorisation de s�jour. Mari� � une compatriote et p�re de deux filles, n�es en 1979 et 1985, il s'est vu d�livrer en 1989 une autorisation d'�tablissement.
Par jugement du 9 novembre 1998, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a reconnu le pr�nomm� coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de viols (art. 190 al. 1 et 3 CP), de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de viol (art. 21 al. 2, 187 ch. 1 et 190 al. 1 CP), ainsi que de conduite en �tat d'�bri�t� (art. 91 al. 1 LCR) et l'a condamn� � la peine de quatre ans et demi de r�clusion, ainsi qu'� l'expulsion du territoire suisse pour dix ans, avec sursis pendant un d�lai d'�preuve de cinq ans.
Le 27 ao�t 1999, le Chef du D�partement de la s�curit� et des institutions du canton du Valais a prononc� l'expulsion de C.________ du territoire suisse pour une dur�e ind�termin�e.
Cette mesure a �t� confirm�e successivement par le Conseil d'Etat en date du 23 f�vrier 2000 et la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais selon arr�t du 6 juillet 2000.
B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, C.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 6 juillet 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal en ce sens qu'une menace d'expulsion soit prononc�e � son encontre en lieu et place d'une expulsion.
Le Conseil d'Etat et l'Office f�d�ral des �trangers concluent au rejet du recours, alors que le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer.
C.- Par ordonnance pr�sidentielle du 2 novembre 2000, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
1.- Interjet� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 98 lettre g OJ) et fond�e sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours de droit administratif est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ.
Il �chappe en particulier � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ dans la mesure o� l'expulsion critiqu�e se fonde sur l'art. 10 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers ([LSEE; RS 142. 20]; ATF 114 Ib 1 consid. 1a p. 2).
Respectant en outre les autres prescriptions formelles, le pr�sent recours est donc recevable.
2.- a) Selon l'art. 10 al. 1 LSEE, un �tranger peut �tre expuls� de Suisse, notamment, lorsqu'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a).
L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances; autrement dit, il faut proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence et examiner si la mesure respecte le principe de la proportionnalit� (art. 11 al. 3 LSEE). Pour en juger, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de son expulsion.
Si une expulsion para�t, � la v�rit�, fond�e en droit selon l'art. 10 al. 1 lettres a ou b LSEE mais qu'en raison des circonstances, elle ne soit pas opportune, l'�tranger sera menac� d'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE [RSEE; RS 142. 201]).
b) Bien qu'il ne puisse pas revoir la d�cision d'expulsion du point de vue de l'opportunit� (art. 104 lettre c OJ a contrario), le Tribunal f�d�ral contr�le n�anmoins librement, selon l'art. 104 lettre a OJ (violation du droit f�d�ral), si les autorit�s cantonales ont correctement mis en oeuvre les crit�res pr�vus par les dispositions du droit f�d�ral susmentionn�es et en particulier si, � la lumi�re desdits crit�res, l'expulsion s'av�re ou non disproportionn�e.
Le Tribunal f�d�ral s'abstient cependant de substituer sa propre appr�ciation � celle des autorit�s cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
c) Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'un d�lit ou d'un crime, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts. La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus la dur�e de s�jour en Suisse d'un �tranger aura �t� longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement; autrement dit, l'expulsion doit �tre ordonn�e avec d'autant plus de retenue que la dur�e de r�sidence en Suisse de l'�tranger aura �t� longue (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436 concernant l'expulsion d'un �tranger n� et �lev� en Suisse).
3.- En l'occurrence, il ne fait pas de doute que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est r�alis�, puisque le recourant a �t� condamn� pour crimes. Il ressort du jugement p�nal du 9 novembre 1998 que le recourant s'est rendu coupable d'actes odieux � l'�gard de tr�s jeunes filles dont l'une, �g�e de quinze ans, �tait enceinte.
Il a �galement fait preuve de cruaut� dans un cas. Il n'a manifest� aucun regret pour ses victimes qui ont subi et auront encore � subir les graves cons�quences psychiques et physiques r�sultant de ses agressions sexuelles. Ces actes d�lictueux sont objectivement tr�s graves. L'int�ress� a d'ailleurs �t� condamn� pour ces faits � la peine de quatre ans et demi de r�clusion, qui aurait �t� encore plus lourde si le tribunal n'avait pas retenu une responsabilit� diminu�e du recourant du fait qu'il avait agi dans un cas sous l'influence de l'alcool. La faute commise par le recourant doit ainsi �tre qualifi�e de particuli�rement grave. Et bien que les ant�c�dents p�naux du recourant soient bons, un risque s�rieux de r�cidive existe, comme cela ressort de l'arr�t attaqu� dont les constatations de fait lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ).
D'un autre c�t�, il est vrai que le recourant, �g� aujourd'hui de quarante-six ans, vit et travaille en Suisse depuis une vingtaine d'ann�es. Son �ventuel d�part pour le Portugal aura certainement des cons�quences n�gatives pour sa famille, en particulier pour sa fille cadette qui est n�e en Suisse. On peut toutefois relever que les conditions de vie au Portugal ne sont pas fonci�rement diff�rentes de celles qui existent en Suisse, de sorte que l'on peut attendre des membres de sa famille, tous de nationalit� portugaise, qu'elles suivent le recourant dans ce pays. Quoi qu'il en soit, cet �l�ment ne p�se pas lourd dans la balance des int�r�ts, eu �gard � la gravit� des faits reproch�s au recourant.
Tout compte fait, si l'int�r�t priv� du recourant � demeurer en Suisse est important, il ne saurait cependant l'emporter sur l'int�r�t public � �loigner de Suisse le recourant qui a commis des actes odieux sur des jeunes filles.
L'int�ress� repr�sente en effet une menace grave pour la s�curit� et l'ordre publics. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral a rappel� qu'il existait un int�r�t public pr�pond�rant � expulser des �trangers qui - comme en l'esp�ce - ont commis des actes de violence ou d'ordre sexuel d'une certaine gravit�, m�me lorsque ces �trangers vivaient en Suisse depuis de longues ann�es, voire y �taient n�s (ATF 122 II 433 consid. 2c). Le fait que le recourant n'ait encouru qu'une seule condamnation p�nale n'est pas d�cisif; le Tribunal f�d�ral se montre de toute fa�on particuli�rement s�v�re � l'�gard des d�linquants sexuels (cf. notamment l'arr�t non publi� du 3 d�cembre 1999 en la cause D. c. canton de Fribourg, o� le Tribunal f�d�ral a confirm� l'expulsion administrative d'un �tranger vivant en Suisse depuis de nombreuses ann�es et ayant �t� condamn� � une peine de deux ans d'emprisonnement pour avoir commis des actes d'ordre sexuel avec des enfants).
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'arr�t attaqu� est conforme au principe de la proportionnalit�.
L'�ventuelle atteinte au respect de la vie familiale du recourant que constitue la pr�sente mesure d'expulsion administrative est au surplus compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH, en tant que cette ing�rence est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales.
4.- a) C'est en vain que le recourant fait valoir une violation du principe "ne bis in idem" consacr� par l'art. 4 ch. 1 du Protocole no 7 � la CEDH (RS 0.101. 07), aux termes duquel "nul ne peut �tre poursuivi ou puni p�nalement par les juridictions du m�me Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif conform�ment � la loi et � la proc�dure p�nale de cet Etat". En effet, une telle disposition n'est pas applicable aux mesures administratives telles que les expulsions prononc�es par les autorit�s de police des �trangers, m�me si elles se fondent sur les m�mes faits d�lictueux qui ont d�j� �t� jug�s par le juge p�nal (arr�ts non publi�s du 21 novembre 1997 en la cause B., consid. 2; du 7 juillet 1994 en la cause A., consid. 3; du 19 octobre 1993 en la cause S., consid. 4).
b) A cela s'ajoute que l'expulsion pr�vue par le code p�nal et l'expulsion en tant que mesure de police des �trangers visent des buts diff�rents. Ce qui est d�terminant sous l'angle p�nal, c'est la question de la r�insertion sociale du d�linquant, notamment le point de savoir si c'est en Suisse ou dans le pays d'origine que se pr�sentent les meilleures conditions d'une telle r�insertion. Pour les autorit�s de police des �trangers, c'est d'abord la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante, m�me s'il est �galement tenu compte de la r�insertion sociale dans la pes�e des int�r�ts. Il en d�coule que l'appr�ciation faite par les autorit�s de police des �trangers peut avoir pour l'int�ress� des cons�quences plus rigoureuses que celle des autorit�s p�nales et d'ex�cution des peines (ATF 114 Ib 1 consid. 3a; voir aussi ATF 125 II 105 consid. 2b; 124 II 289 consid. 3a; 122 II 433 consid. 2b; 120 Ib 129 consid. 5b). Il n'y a pas lieu, en l'�tat de la l�gislation, de s'�carter de cette jurisprudence constante.
5.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Quant � la requ�te d'assistance judiciaire gratuite au sens de l'art. 152 OJ, elle doit �galement �tre rejet�e, �tant donn� que le recourant n'a pas �tabli �tre dans le besoin.
Quoi qu'il en soit, l'int�ress� a pu verser l'avance de frais requise. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).
3.- Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 1'000 fr.
4.- Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.