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Timestamp: 2020-07-16 13:18:17+00:00
Document Index: 27200561

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En 1990, un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé en ces termes l’existence du viol entre époux : « la volonté des époux de mettre en commun et de partager tout ce qui a trait à la pudeur n’autorise nullement l’un d’entre eux à imposer...
La complicité suppose nécessairement que le complice d’une infraction ait eu la volonté de s’associer à l’infraction principale. C’est pourquoi la complicité n’est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la...
La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient...
Dans cet arrêt du 20 janvier 2010 la Chambre criminelle de la Cour de cassation se penche sur la délicate question de la motivation des arrêts de Cour d’assises. En l’espèce M.X est poursuivi pour viols aggravés, meurtres aggravés, enlèvements, tentatives...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relatif à la complicité (08/01/2003)
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 08 janvier 2003. Ce commentaire a notamment pour objet la complicité des crimes et des délits en droit pénal (cf. l'article 121-7 du Code pénal).
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 15 mars 1994 précise les éléments à retenir pour la qualification de tentative.En l'espèce, Paul Winterstein a dérobé, avec l'aide de deux complices, le véhicule de M. Boucard stationné sur un parking. Les...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en date du 29 juin 2010 relatif à l’homicide involontaire, à la causalité ainsi qu’au respect du principe du contradictoire. Mathias E a été retrouvé à l’âge de 4 ans et demi, sans vie la tête...
Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 16 janvier 1986 et relatif à la tentative d'homicide volontaire sur une personne déjà morte. Dans cette affaire, la phrase du professeur Prothais, trouve ici sa pleine valeur : "si on ne peut, à...
Le blanchiment d’argent est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale afin de le ré-investir dans des activités légales. C’est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus...
L’enregistrement à l’insu des personnes de leurs conversations ou de la mémorisation de leur comportement, au titre de la preuve pénale, pose un problème de liberté et surtout de loyauté dans la recherche probatoire. C’est à l’occasion de deux arrêts rendus par la...
Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables. En instituant la responsabilité pénale des personnes morales le nouveau Code pénal dans son article 121-2 a rompu avec les principes classiques même si il...
L’arrêt de la chambre criminelle en date du 11 mai 2004 était un arrêt très attendu par la doctrine. En l’espèce, une employée a subtilisé des documents appartenant à l’entreprise qui l’emploie, dans le but de les produire devant le Conseil des prud’hommes...