Source: http://daccgtculture.over-blog.com/tag/sante%20au%20travail/6
Timestamp: 2017-07-27 04:45:02+00:00
Document Index: 106636676

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 105", '§1977', "l'article 105", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Ouille ! Ca fait mal ! La CGT lance une pétition pour réclamer l'abrogation du "jour de carence" à la Ville et au Département de Paris Le jour de carence : c'est quoi ? Le jour de carence est le premier jour de tout arrêt maladie pris par les agents et retiré de la fiche de paie du mois suivant l'arrêt. Ce fameux « jour de carence » a été instauré par l'article 105 de la loi n° 2011§1977 du 28 décembre 2011 (loi de finance 2012). Cette disposition devait être appliquée dans toute la fonction publique au 1er janvier 2012, mais dans sa très grande largesse, le Maire de Paris a décidé de ne l'appliquer qu'au 1er septembre 2012 avec effet rétroactif seulement à cette date pour l'instant. Les premiers effets de cette mesure seront visibles sur la fiche de paie du mois de novembre 2012. Cet article de loi a été dicté par le précédent gouvernement. La commission des Finances du Sénat, majoritairement à gauche, lors de la présentation de la loi, a adopté un amendement de suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires. Donc, en toute logique, cette loi, adoptée sous la droite, doit être abrogée sous la gauche. " Mmmmh, c'est vrai que c'est logique ! " Quoi ! Une loi émise par la droite appliquée par le maire de gauche sous le nouveau gouvernement de gauche ? En effet, lorsque la loi sortait le 1er janvier 2012, Nicolas Sarkozy était président de la République et Bertrand Delanoë ne l'appliquait pas et ses collègues au Sénat rejetaient l'article 105 (sur le jour de carence). Aujourd'hui alors que François Hollande est Président de la République, Bertrand Delanoë veut appliquer la loi à partir du 1er septembre 2012, alors même que la Ministre Mme Lebranchu se prononce pour l'abrogation du jour de carence. Ne marchons nous pas sur la tête ? " Si ! C'est pourquoi depuis je suis obligé de porter un casque ! " Le jour de carence : Pourquoi est-il une injustice ? La plupart du secteur privé n'est pas assujetti à ce jour de carence par le biais de nombreuses conventions collectives ou bien même, accords d'entreprise. Ce dispositif a bien été mis en place mais que dans la fonction publique. Pour reprendre les termes de la Fédération CGT des services publics, elle stigmatise les plus fragiles et ne vise que les agents titulaires et non-titulaires de la fonction publique. Cette mesure est d'autant plus injuste que l'argent récolté ne servira certainement pas, comme prévu, à renflouer les caisses de la sécurité sociale mais, restera bien dans les mains de nos employeurs, et pour nous le maire de Paris. Enfin, cette mesure sera inefficace et par la plus grande des ironies, dégrader les conditions sanitaires dans l’administration et …augmenter le nombre d’arrêt maladie à la Ville de Paris (lire ici) Il faut dire non massivement à cette application en signant massivement la pétition en ligne en cliquant là Bertrand Delanoë et Jean Paul Huchon (à droite) - " Jean Paul, n'oublies pas de signer avec moi ! " - " Obligé Bertrand, on est de gauche non ? " Lire aussi Journée de carence : La Mairie de Paris contre la santé publique Repost
" Zut, c'est le week-end et j'ai pas le droit de sortir ! " Les personnels des bibliothèques, des conservatoires et des musées désormais interdits de déjeuner le week-end ! Plusieurs collègues des bibliothèques, des conservatoires et des musées ont eu la stupeur de se voir refuser un accident de trajet au prétexte ubuesque qu’il avait eu lieu un samedi ou un dimanche sur leur pause déjeuner et qu’ils n’auraient pas dû se rendre dans une boutique, considérée comme un espace privé, pour acheter de quoi se restaurer. Car la DRH, ne valide les accidents de trajets durant la pause de midi essentiellement quand les agents se rendent … à la cantine ! (et encore on n’a pas le choix de la cantine il faut que ce soit la plus proche de son lieu de travail, à vol d’oiseau !) Il faut reconnaître que la Mairie de Paris pour refuser ces accidents est d’une logique impitoyable car, finaude, comme elle constate que le week-end il n’y aucune cantine d’ouverte, les agents ne pouvaient donc prétendre qu’ils s’y rendaient ! CQFD ! Si cette logique s’applique implacablement les personnels des bibliothèques, des conservatoires et des musées devront immédiatement se mettre au régime sec ! On ignorait que la Mairie de Paris avait dans ses cartons un projet pour lutter contre l’obésité ! A ce rythme, Delanoë, va entrer en concurrence avec le régime du Dr Dukan. " Mais il va me faire perdre ma clientèle celui-là ! " Oh, bien sûr l’administration dans sa grande sagesse peut toujours rétorquer que les agents peuvent amener leur gamelle (et leur bidon) ou leur Bento (c’est moderne et branché !!) mais elle oublie de nombreux (petits) détails. - Il n’est écrit nulle part l’obligation de déjeuner dans l’espace cuisine de son lieu de travail (mieux, il est même explicitement interdit de manger à son bureau !) et toutes les bibliothèques (ou conservatoires) ne disposent pas d’une cuisine. - Dans de nombreux établissements, il n’y a pas de cuisine suffisamment grande ou aménagée pour permettre aux agents de déjeuner. Heureusement que certains ont la bonne idée d’aller déjeuner ailleurs. - Il n’existe pas dans les « droits et devoirs des fonctionnaires » l’obligation de cuisiner et de savoir préparer son repas ! - Aucun texte interdit d’aller chercher un sandwich, un plat cuisiné ou simple bouteille d’eau dans une boutique (forcément un espace privé). " C'est vrai qu'aucun texte n'interdit d’aller chercher une simple bouteille d’eau ? " Comme la Mairie de Paris n’a probablement pas d’argument à opposer, la CGT demande donc à la Direction des Affaires Culturelles d’intervenir pour que la DRH revienne sur ces décisions scandaleuses. Nous allons de notre côté écrire à Bruno Julliard (Culture) et Maité Errecart (personnels) pour appuyer cette décision. Sinon, pour être en cohérence avec elle-même, elle n’a plus qu’à ouvrir les bibliothèques, les conservatoires et les musées (ou d'autres services de la DAC) uniquement du lundi au vendredi. Les agents auront ainsi tout le loisir de pendre les risques nécessaires pour aller …à la cantine malgré les nombreuses fermetures programmées pour les mois qui viennent (lire ici) Mais puisque les personnels des bibliothèques, des conservatoires, des musées continuent de travailler le samedi et le dimanche, la CGT demande à la Mairie de Paris de fournir "Tickets Restaurant" et "Prime Panier". Attention Christophe, si tu te casses la margoulette dans ce restaurant, ce ne sera pas un accident de trajet. Tu n'as pas l'air d'être au restaurant de l'Hôtel de Ville, hein ??? Pour ne pas être soumis au régime sec, j'adhère à la CGT ! Lire aussi Accident de trajet : Ne sortez pas sans lui ! Accident de trajet: De chez Mère Grand à Abbey road, suivez les conseils de la CGT Gastronomie: Bertrand Delanoë promet entrée, plat et dessert aux personnels de la Ville de Paris !l Repost
En appliquant la « journée de carence », la Mairie de Paris va renforcer l’absence au travail. La Mairie de Paris, croyant faire une bonne affaire, s’est empressée d’annoncer qu’elle appliquerait désormais la « journée de carence » à tous son personnel. La Mairie de Paris obsédée par les arrêts de travail de ses agents, a cru régler le problème en s’emparant de cette mesure votée par le gouvernement Sarkozy. Pourtant à y regarder de plus près, l’application de la journée de carence pourrait bien avoir l’effet inverse ! En décidant de ne plus rémunérer le premier jours d’arrêt maladie, nombre d’agents pourraient par soucis financier venir travailler en étant malade, voire, refuser de s’absenter pour aller voir le médecin (souvent le cas de figure lorsque l’on s’arrête qu’une seule journée). Résultat : avec des collègues malades, l’environnement au travail risque d’être fortement dégradé d’un point de vue sanitaire avec pour conséquence d’autres personnes malades. Pour lutter contre l’absence au travail, on a vu mieux ! Par contre pour la santé publique, c’est un désastre. Pour d’autres, obligés de s’arrêter quant même, le fait de perdre une journée est une incitation à avoir plusieurs jours d’arrêt maladie, histoire de ne pas tout perdre ! Là où auparavant, les agents ne s’arrêtaient qu’une journée, à cause de cette mesure absurde, ils s’arrêterons désormais deux, trois voire quatre jours !! La aussi pour lutter contre l’absence au travail, on a vu mieux. " Franchement, c'est vrai qu'on a vu mieux ! " Quant aux personnels qui étaient souvent en arrêt maladie, La Mairie de Paris devait sans doute, les considérer comme de méchants simulateurs. Mais, la aussi mauvais calcul car le jour de carence n’aura aucun effet sur les personnels qui sont souvent arrêtés pour cause de maladie. Par contre, la Mairie de Paris devrait plutôt s’interroger sur les raisons de ces absences. Mauvaises conditions de travail ? Environnement pollué ? Relations de travail détestables ? Métiers à risque ? Quand on voit la façon dont la Mairie de Paris considère l‘ensemble des Comités Hygiène et Sécurité de chaque direction, (sans parler du Central expédié au pas de charge), l’absence de politique de prévention, le manque de moyen et la désorganisation de la médecine de travail il est clair que la municipalité ne se soucie guère de la santé de ses agents. Pourtant pour toutes les raisons évoquées, c’est bien parce que les jours de carences ont un effet pervers sur l’absence pour cause de maladie que Bertrand Delanoë ne doit pas appliquer cette mesure, comme le Premier Ministre Jean Marc Ayrault l’a déjà fait dans sa commune à Nantes. - "Vas y Bertrand, refuse cette mesure, personne te dira rien ! " - " T'as raison Jean Marc, il est temps pour moi d'avoir de l'audace ! " La Mairie de Paris y gagnerait sur tous les tableaux : - Refuser d’appliquer une mesure qu’elle combattait pourtant politiquement il y encore quelques mois (quel changement !) lui donnerais (enfin) une image des plus sociales. - Elle ferait plaisir à ses agents qui trouvent cette mesure particulièrement rétrograde. C’est tout bon pour le climat social. - Enfin elle y gagnerait en efficacité tant sur la santé des personnels que sur le bon fonctionnement des services publics. La CGT, comme l’ensemble des organisations d’ailleurs, demande au Maire de Paris, Bertrand Delanoë d’abandonner cette mesure. C’est un jour de caresse que nous voulons, pas un jour de carence !! Bertrand Delanoë et Dalida appliquent "le jour de caresse" " Allez Bertrand, je te montre comment il faut faire ! " Lire aussi notre rubrique: santé au travail Repost