Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c4104201.html
Timestamp: 2020-02-22 14:12:27+00:00
Document Index: 115076865

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 69', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 73', 'arrêt ', 'art. 277']

DFR - BGE 104 IV 201
BGE 104 IV 201
1. Aufeinanderfolgende Signale am Ende einer Autobahn, welche die Höchstgeschwindigkeit stufenweise senken, entsprechen dieser Bestimmung; sie können den aufmerksamen und sein Fahrzeug beherrschenden Lenker weder überraschen noch irreführen (Erw. 1).
2. Für die Verbindlichkeit eines Signals nachts kommt es nicht darauf an, ob es beleuchtet ist oder reflektiert, sondern ob es aus mindestens 100 m Entfernung sichtbar ist, d. h. vom aufmerksamen Lenker leicht erkannt werden kann (Erw. 2).
Le 25 janvier 1977, à 19 h 16 soit à la nuit tombée, B. a conduit sa voiture à 92 km/h sur un tronçon d'autoroute où la vitesse est limitée à 60 km/h, soit à la sortie de l'autoroute à Genève, hauteur du Vengeron. La constatation de la vitesse a été effectuée avec un appareil radar posé à quelque 200 m après le signal no 216 limitant la vitesse à 60 km/h. Ce signal était double (un à gauche et un à droite de la chaussée) et placé à un endroit où la route opère un tournant, d'abord léger, puis s'accentuant, peu avant de rejoindre la route dite "de Suisse".
Le Tribunal de police du canton de Genève a condamné B. pour infraction à la LCR, soit pour n'avoir pas respecté la limitation de vitesse à 60 km/h, à une amende de 280 fr.
La Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement tout en réduisant l'amende à 120 fr. C.- B. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Le Procureur général du canton de Genève propose de rejeter le pourvoi.
1.- a) Le recourant invoque l'erreur de fait au sens de l'art. 19 CP, en ce sens qu'il aurait pris le panneau limitant la vitesse à 60 km/h pour un panneau limitant la vitesse à 80 km/h.
En l'espèce, la succession des signaux n'apparaît nullement comme dénuée de nécessité; elle est même particulièrement coordonnée et adaptée à la situation locale, c'est-à-dire à la voie d'un échangeur conduisant à une sortie d'autoroute. Dans un tel cas, la succession graduelle de panneaux destinés à réduire progressivement la vitesse est à la fois logique et opportune; elle respecte en outre l'exigence de répétition posée à l'art. 73 al. 3 OSR. Une telle situation est enfin si courante à la sortie des autoroutes qu'elle ne saurait surprendre ni induire en erreur un usager attentif et maître de son véhicule. Le premier moyen du recourant est ainsi dépourvu de tout fondement.
2.- a) Le recourant fait valoir ensuite que l'art. 73 al. 5 OSR, sur la disposition et l'éclairage des signaux, n'a pas été respecté. La cour cantonale s'est en effet bornée à relever que "s'il est possible que le signal 60 km/h fût recouvert de poussière; l'appelant n'a pas établi que la limitation de vitesse prescrite par ce signal fut invisible"; elle a également considéré que "le fait qu'aucun éclairage public n'éclairait spécialement le signal 60 km/h ne joue aucun rôle", que "les signaux sont placés de manière à entrer inévitablement dans le champ des rayons lumineux des phares" et qu'"à cet égard le signal incriminé n'échappe pas à la règle", que la signalisation n'est dès lors nullement critiquable et qu'elle est parfaitement conforme aux directives de l'art. 73 OSR. Pour le recourant, ces considérations sont insuffisantes, car les signaux non éclairés doivent être disposés de telle manière qu'ils soient atteints par les feux des véhicules; or tel n'est pas le cas des panneaux recouverts de poussière; il ne suffit pas que l'automobiliste constate la présence d'un panneau, encore faut-il que la vitesse maximum indiquée soit "facilement lisible à une distance d'au moins 100 m", selon la prescription de l'art. 73 al. 5 OSR.
Le recourant invoque aussi la norme 640840 de l'Union suisse des professionnels de la route, qui a été approuvée par le Département fédéral de justice et police et qui a dès lors valeur de règle légale en vertu des art. 69ter al. 2 et 74 al. 3 OSR; or ces normes prévoient notamment que les signaux doivent être disposés au mieux, de manière à utiliser l'éclairage public, et que cet éclairage doit être utilisé de façon que les signaux ne soient pas dans l'obscurité. Pour le recourant, les conditions d'éclairage, en l'espèce, ne respectent pas ces normes.
Mais, à supposer que le signal en cause n'ait été ni éclairé ni réfléchissant, on ne saurait en tirer pour conséquence qu'il serait alors dénué de toute validité. L'art. 27 LCR prescrit l'obligation pour chacun de se conformer aux signaux et aux marques. Le respect de cette obligation implique, comme le mentionnait l'OSR en vigueur sous l'ancienne LA, que l'usager puisse aisément distinguer les signaux (cf. ATF 86 IV 111/112).
Mais, de nuit, pour être visibles et distingués aisément, les signaux non éclairés et non réfléchissants doivent d'une part être disposés de telle manière qu'ils soient atteints par les feux des véhicules, selon l'art. 73 al. 5, 2e phrase, OSR, et d'autre part être dans un état qui permette de les lire aisément, et cela depuis une distance suffisante, conciliable avec l'attention que l'on peut raisonnablement exiger de l'usager. C'est la raison pour laquelle la 3e phrase de l'art. 73 al. 5 OSR a posé que les signaux destinés au trafic rapide - comme celui des autoroutes - doivent être facilement lisibles à une distance d'au moins 100 m.
Les constatations de fait apparaissant ainsi insuffisantes pour permettre de constater de quelle façon la loi a été appliquée, l'arrêt attaqué doit être annulé en application de l'art. 277 PPF et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Si elle établit et constate que le signal était lisible d'au moins 100 m avec les feux de route, elle condamnera alors le recourant pour non-respect du signal incriminé; en revanche, si elle ne peut l'établir ou constate que la lisibilité était insuffisante à 100 m, elle ne condamnera le recourant que pour non-respect du signal de limitation de vitesse à 80 km/h, ainsi qu'il l'admet lui-même.