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Timestamp: 2016-09-27 00:11:50+00:00
Document Index: 272482051

Matched Legal Cases: ['art. 96', 'art. 96', 'art. 60', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 139', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 406', 'art. 406', 'art. 390', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

6B_819/2015 (13.06.2016)
6B_819/2015 � � Arr�t du 13 juin 2016
Greffi�re : Mme Cherpillod.
Conduite d'un v�hicule non couvert par l'assurance RC, appr�ciation arbitraire des preuves,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 24 juillet 2015.
Le 23 septembre 2013, le v�hicule Mazda, ch�ssis aaa, a �t� contr�l� alors qu'il �tait incorrectement stationn� devant l'a�roport de Gen�ve. Son conducteur a �t� identifi�, sur la base du titre de s�jour suisse pr�sent�, comme X.________. Le permis de circulation pr�sent� ne correspondait pas au v�hicule contr�l�, mais � un v�hicule Chrysler dont X.________ �tait d�tenteur. Lors du contr�le, le conducteur avait �galement indiqu� avoir obtenu de son assurance les papiers idoines pour utiliser les plaques d'immatriculation VD bbb attribu�es au v�hicule Chrysler sur le v�hicule Mazda, dont il se disait �galement d�tenteur. Contact�e par la police, l'assurance a d�menti.
Par jugement du 3 mars 2015, le Tribunal de police a reconnu X.________ coupable de conduite d'un v�hicule non couvert par l'assurance-responsabilit� (art. 96 al. 2 LCR), de conduite sous d�faut de permis de circulation ou de plaque de contr�le (art. 96 al. 1 let. a LCR) et d'infraction � l'art. 60 ch. 1 de l'ordonnance sur l'assurance des v�hicules du 20 novembre 1959 (OAV; RS 741.31). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende, � 30 fr. le jour, sous d�duction d'un jour-amende, correspondant � un jour de d�tention avant jugement, avec sursis pendant trois ans. X.________ �tait �galement condamn� � une amende de 300 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant de trois jours, ainsi qu'aux frais de proc�dure par 1'053 francs.
Par arr�t du 24 juillet 2015, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par X.________ contre ce jugement.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il sollicite, avec suite de frais et d�pens, son acquittement, subsidiairement l'annulation de l'arr�t et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il requiert d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire sous la forme d'une dispense de l'avance des frais judiciaires.
X.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un courrier compl�mentaire le 7 septembre 2015.
Le recourant conteste avoir �t� le conducteur du v�hicule Madza lors du contr�le du 23 septembre 2013. Il s'agissait en r�alit� de C.________. Il invoque sur ce point une constatation arbitraire des faits et se plaint du refus des preuves invoqu�es.
1.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. L'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 141 III 564 consid. 4.1 p. 566).
1.2.�Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'art. 389 al. 3 CPP r�gle les preuves compl�mentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves compl�mentaires n�cessaires au traitement du recours. Conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�t 6B_923/2015 du 24 mai 2016 consid. 8.1 et la r�f�rence cit�e). Le magistrat peut renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les r�f�rences cit�es).
1.3.�En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a refus� de proc�der � l'audition requise par le recourant de D.________, qui �tait selon le recourant dans le v�hicule au moment des faits. Elle a estim� que la demande �tait tardive, car formul�e pour la premi�re fois devant elle. Il ne ressortait en outre pas de la proc�dure, en particulier du rapport de police du 24 novembre 2013 que le conducteur �tait accompagn�, celui-ci ayant pr�cis� qu'il �tait all� amener sa soeur � l'a�roport. Les d�clarations de D.________, pour autant qu'il ait accompagn� le conducteur, ne seraient ainsi pas susceptibles d'apporter des �l�ments nouveaux quant aux faits reproch�s.
L'autorit� pr�c�dente a �galement refus� d'entendre C.________, d�s lors qu'il �tait impossible de s'assurer de la pr�sence de cette personne � des d�bats d'appel dans un d�lai raisonnable et que le recourant avait donn� son accord � une proc�dure �crite et n'avait pr�sent� cette r�quisition de preuve que tardivement, soit post�rieurement � l'ordonnance du 26 mai 2015 ordonnant dite proc�dure �crite et fixant un d�lai au recourant pour d�poser son m�moire d'appel motiv�.
Rappelant les faits expos�s supra ad let. A, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que m�me si la proc�dure ne contenait pas de photo de C.________, elle n'avait pas de raison de douter du fait que les policiers ayant proc�d� � l'interrogatoire du conducteur ont fait la v�rification usuelle de comparaison de la photo figurant sur cette pi�ce de l�gitimation avec la personne interrog�e. Par ailleurs, si le recourant avait indiqu� que C.________ avait par le pass� d�j� utilis� son identit�, il n'avait pas expliqu� comment son titre de s�jour pr�cit� serait parvenu en la possession du premier, en particulier le 23 septembre 2013, et dans quelles circonstances il l'aurait ensuite r�cup�r�, lui permettant ainsi de le pr�senter au juge de premi�re instance. De plus, la personne contr�l�e le 23 septembre 2013 avait pr�sent� un permis de circulation correspondant non pas au v�hicule Mazda mais au v�hicule Chrysler dont le recourant est d�tenteur. Lors de son audition � la police le 23 septembre 2013, le conducteur avait fourni des donn�es personnelles correspondant � celles du recourant s'agissant de sa situation familiale et du revenu tir� de l'aide sociale. Enfin, le conducteur avait pr�cis� qu'il venait de d�poser sa soeur � l'a�roport et a parl� de son ami C.________ � la troisi�me personne, comme �tant la personne qui venait de lui vendre le v�hicule contr�l�. Partant ce conducteur, sauf d�doublement de personnalit�, ne pouvait �tre C.________. Sur la base de ce faisceau d'indices, l'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant �tait bien le conducteur contr�l�. Les mails et autres courriers �manant pr�tendument de C.________ ne renversaient pas cette conviction, �tant rappel� qu'il n'avait pu �tre entendu durant l'enqu�te.
1.4.�Il ressort des �l�ments figurant au dossier et invoqu�s par le recourant que C.________ a conduit un v�hicule portant les plaques VD bbb le 19 septembre 2013 (ordonnance de classement en faveur du recourant rendu le 25 novembre 2013), soit quatre jours avant le contr�le litigieux. Le recourant a �galement d�nonc� l'utilisation par C.________ des plaques lui appartenant sur le v�hicule Mazda pour une infraction commise le 15 septembre 2013, de sorte qu'une ordonnance de classement a � nouveau �t� prononc�e en faveur du recourant le 3 mars 2014. Enfin, le 31 janvier 2014, la Pr�fecture du Jura-Nord vaudois a acquitt� le recourant de l'accusation d'ivresse non qualifi�e au volant du v�hicule VD eee commis le 8 d�cembre 2013. Dans cette affaire, C.________ s'�tait �galement fait passer pour le recourant, pr�sentant le permis B de ce dernier lors du contr�le, donnant comme num�ro de contact le fff et admettant sans difficult� les faits. L'audition de la d�tentrice du v�hicule utilis� et du gendarme ayant proc�d� � l'interpellation avait toutefois permis de constater l'usurpation de l'identit� du recourant par C.________.
Il ressort �galement du dossier, qui contient en r�alit� plusieurs photos de C.________ (cf. notamment document " Info car " dat� du 6 janvier 2014), que ce dernier et le recourant se ressemblent. Selon le document " Info car " pr�cit�, la Mazda contr�l�e, dont les plaques ont �t� d�pos�es le 12 juillet 2013, �tait enregistr�e comme appartenant � C.________, �l�ment confirm� par le permis de circulation dudit v�hicule figurant au dossier. Les attestations et courriers des 27 et 29 f�vrier 2014 sign�s par C.________ indiquent comme �tant son num�ro de t�l�phone le fff, soit le num�ro de contact donn� lors de l'interpellation du 23 septembre 2013 par le conducteur de la Mazda et non celui indiqu� par le recourant comme son num�ro de t�l�phone dans son courrier re�u par le minist�re public le 15 mai 2014.
Au vu de ces �l�ments, il n'�tait pas possible de statuer en l'�tat du dossier quant au fait que la personne interpell�e le 23 septembre 2013 au volant de la Mazda �tait le recourant. Le num�ro de t�l�phone donn� par le conducteur semble �tre celui de C.________ et la voiture semble lui appartenir au vu des pi�ces au dossier. Compte tenu en outre en particulier des trois classements rendus en faveur du recourant � raison de l'abus d'identit� dont il a �t� victime de la part de C.________, d�cisions que l'autorit� pr�c�dente ne discute pas, celle-ci ne pouvait pas refuser d'ordonner les preuves requises, sous peine de proc�der � une appr�ciation anticip�e arbitraire de celles-ci. La proc�dure �crite, ordonn�e par ailleurs sans l'accord du recourant prescrit par l'art. 406al. 2 CPP (le recourant, par son conseil, n'a pas r�pondu � la question de savoir s'il acceptait la proc�dure �crite mais a seulement indiqu� accepter d'�tre jug� par un juge unique), n'excluait au demeurant pas l'administration de preuves en appel (cf. art. 406 al. 4 CPP renvoyant notamment � l'art. 390 al. 4 CPP). Une telle administration ne pouvait �tre refus�e au seul motif qu'elle n'�tait requise qu'au stade de l'appel (cf. arr�t 6B_20/2014 du 14 novembre 2014 consid. 8.3).
Dans cette configuration, le Tribunal f�d�ral peut proc�der au renvoi sans avoir pr�alablement ordonn� un �change d'�critures (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Le recourant ne supportera pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Le canton de Gen�ve n'a pas non plus � en supporter (art. 66 al. 4 LTF). Cela rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Le recourant, qui obtient gain de cause, a proc�d� sans avocat et il ne soutient pas que le litige lui aurait occasionn� des frais, si bien qu'il ne peut pr�tendre � des d�pens (art. 68 al. 1 et 107 al. 2 LTF).
Il n'est pas per�u de frais judiciaires ni accord� de d�pens.
La Greffi�re : Cherpillod