Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/02/21.html
Timestamp: 2019-05-21 23:53:57+00:00
Document Index: 39864198

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 140", '§ 1', "l'article 101", "l'article 3", "l'article 26"]

M.B. Index des textes publies le 21 fevrier 2017
M.B. Index des textes publiés le 21 février 2017
type loi prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010713 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 février 2017 madame ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition e(...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017020226 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des é
type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeaux pour travailleurs occupés dans le secteur des taxis et type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017020238 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Réintégration Par arrêté royal du 22 décembre 2016, M. Eddy BAELEMANS est réintégré dans le corps de la police lo(...) type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016206039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 21 décembre 2015 relatif à l'instauration type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010773 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds d type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017030094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, abrogeant la convention collective de travail du 4 mai 2009 relative aux conditions d type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017020206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liaisons électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 2 février 2017, la décision du 5 décembre 2016 de la ville de Bruges, transférant une permission de voirie avec index 235/80799 et 235/80799bis, de la SA Northwind à la SCRL Cable type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'affectation du solde non utilisé d'une envelop type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010707 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 7 décembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Dominique AERTS, Attaché, le 1 er octobre 2016 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Mme Dominique type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 15 décembre type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè
type arrêté ministériel prom. 31/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010734 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010727 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017020200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4010 Par arrêté ministériel du 6 février 2017 est octroyée une autorisation de transport à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz naturel par canalisation pour la reprise type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010696 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4063 Par arrêté ministériel du 6 février 2017 est octroyée une autorisation de transport à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz naturel par canalisations, pour l'établisse type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010449 source service public federal interieur Tutelle d'approbation Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 27 janvier 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Flandre occidentale du 20 décembr type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010799 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et aux mandataires locaux à l'autorité de tutelle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010520 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 21/02/2017 numac 2016031720 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017020242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation en cas de transport combiné
type décret prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017020211 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, signée à
type avis prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010808 source service public federal finances Avis relatif à la publication des listes relatif à l'article 101ter de l'arrêté royal du Code des impôts sur les revenus 1992 Conformément aux dispositions des articles 101bis et 101ter de l'arrêté royal d'exécution du Code d(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010762 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA SHANKS Valorisation & Quarry a demandé l'annulation des articles 2 et 3 Cet type avis prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010785 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-17/0003 : Eiffage TP/Calcaires du Biterrois. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 14 février 2017, l'auditeur géné type avis prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010802 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0004 : Carglass NV/CARe Carrosserie NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 15 février 2017, l'auditeur généra
type document prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200842 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016. BEAURAING. - U CHAPEL type document prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010723 source chambres legislatives, chambre des representants Cour des comptes. - Nomination d'un conseiller (...) Vu la nomination de Mme Hilde François en qualité de présidente de la Chambre néerlandaise de la Co(...) type document prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2016031871 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2016 une subvention de 116 280 euros est allouée à l'ASBL « Solidarcité » dans le cadre de la formation à une a(...) type document prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2016031872 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016, une subvention complémentaire de 37.500 euros est allouée à la commune d'Etterbeek dans le cadre de la co type document prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010743 source autorite flamande ADR in voege op 1 januari 2017 Europees Verdrag betreffende het internationaal vervoer van gevaarlijke goederen op de weg Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010692 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire à partir de l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation
type erratum prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010789 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017020275 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2017, qui produit ses type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010807 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, Mme **** **** est nommée greffière au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 janvier 2017. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2017, Mme Kristel BRYS, née le 15 mai 1974, est nommée à titre définitif, à partir du 15 octobre 2016, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandophone au Servic
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010806 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de premier président francophone du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la fonction de premier président francophone du Conseil d L type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017010726 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un premier attaché(e) (m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale au sein de la Direction Ressources humaines (réf 40001183) : Un emploi vacant de premier(ère) attac(...) Son
type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200911 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001622 L'autorit V type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001621 L'autorit V type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001378 L'autorit V type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213764 L'autorité wa type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006566 L'autorité wa type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200905 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214006 L'autorité wa type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001767 L'autorit V type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016069021 L'autorit V type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169955 L'autorit V type autorisation prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017200906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059061 L'autorit V
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 21/02/2017 numac 2017020247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/02/21.html