Source: https://shop.print-ego.be/?pg=terms_and_conditions
Timestamp: 2020-08-14 10:14:51+00:00
Document Index: 316664663

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 22", "l'article 9", "l'article 15", "l'article 12", "l'article 12"]

Ceci est une boutique gérée par Print’eGo enseigne de la société Rapid Shining Concept SRL.
Conditions générales de Print'eGo Eshop
(1) Print’eGo est une enseigne de la Société Rapid Shining Concept SRL sis Rue de Thuin 47 à 6534 Gozée, constitué et enregistré en Belgique sous le numéro d’entreprise BE0870.553.818 (ci-après dénommé "Print’eGo Eshop"), est spécialisé dans la production de supports imprimés (tels que des prospectus, cartes postales, affiches, etc.). Print’eGo Eshop propose également à ses clients certains produits non personnalisés à la vente sur son site Web (tel que défini ci-dessous).
(2) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de production d'imprimés conclus via les sites Web de Print’eGo Eshop et à tous les autres contrats relatifs à la fourniture de produits non personnalisés de Print’eGo Eshop conclus via le site Web.
(3) Les présentes conditions générales s’appliquent aux transactions, qu’elles soient envisagées ou à venir, avec des commerçants individuels, des sociétés de personnes ou des entités commerciales et des organismes publics. Les conditions générales (de commande ou d'achat) du client ou de tout tiers pour le compte du client (qu'elles soient intégrées dans un bon de commande, une confirmation ou autrement) ne s'appliquent pas, même si Print’eGo Eshop ne les a pas spécifiquement rejetées. Même si Print’eGo Eshop fait référence à un document contenant ou faisant référence à des conditions générales du client ou de tiers, cela ne constitue en aucun cas un consentement à l’incorporation de ces conditions générales dans un contrat quelconque avec Print’eGo Eshop.
(4) Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de passer une commande. En commandant l'un des produits de Print’eGo Eshop, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, VEUILLEZ APPORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À L'ARTICLE 7, À L'ARTICLE 22 ET À LA SECTION B : « Informations client »
Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations énoncées ci-dessous.
1. "Compte" : le compte utilisateur en ligne du client auquel le client a accès après avoir entré son adresse e-mail et son mot de passe ;
2. "Client d'entreprise" : toute personne agissant à des fins liées à son commerce, à son activité professionnelle, à son artisanat ou à sa profession, qu'elle agisse personnellement ou par l'intermédiaire d'une autre personne agissant au nom ou en son nom du commerçant ;
3. "Consommateur" : toute personne physique agissant à des fins totalement ou principalement extérieures à son métier, à son commerce ou à sa profession ;
4. "Client (s)" : client professionnel ou consommateur qui utilise le service de Print’eGo Eshop via Print’eGo Eshop ;
5. "Produits sur mesure" : produits personnalisés en fonction des spécifications du client ;
6. "Login Guest" : enregistrement et approbation pour l'utilisation temporaire de Print’eGo Eshop limitée à la durée d'un bon de commande ;
7. "Commande" : La commande pour les Produits effectuée par le Client constituant le contrat entre le Client et Print’eGo Eshop ;
8. "Confirmation de commande" : un courrier électronique envoyé par Print’eGo Eshop au client confirmant l'acceptation par Print’eGo Eshop de la commande concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 5 ;
9. "Épreuve papier" : une impression numérique des données prêtes à l'emploi converties pour le tirage, créée conformément aux normes de qualité selon DIN ISO 12647 ;
10. "Mot de passe" : combinaison de chiffres et / ou de lettres permettant au Client de se connecter aux services sur Print’eGo Eshop une fois l'enregistrement terminé, en combinaison avec l'adresse e-mail.
11. "Données d'impression" : Les données ou informations fournies par le client relatives à la forme de personnalisation ou de personnalisation des produits d'impression.
12. "Produits" : les produits imprimés ou tout autre produit vendu ou mis à disposition par Print’eGo Eshop ;
13. "Enregistrement" : enregistrement initial et approbation de l'utilisation de Print’eGo Eshop ;
14. "Service" : exécution par un magasin de démonstration de toutes sortes, y compris la fourniture et la fourniture de produits ;
15. "Épreuve écran" : aperçu numérique avant impression des données prêtes à l'emploi converties pour le tirage, donnant une simulation de couleur proche du résultat de l'impression suivante ;
16. "Heures de travail habituelles". Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 16h00 (Sauf jours fériés) (GMT) ;
17. "Site Web" : tous les sites Internet sur lesquels Print’eGo Eshop offre ses services, en particulier les sites Internet accessibles via Print’eGo Eshop.
18. "Jours ouvrables" : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés belges ;
Article 3 - Inscription et connexion invité
(1) La réception des services de Print’eGo Eshop est conditionnelle à l’inscription permanente ou à la connexion en tant qu’invité sur Print’eGo Eshop. L'inscription implique la saisie des données requises dans un formulaire en ligne prévu à cet effet. L'inscription est terminée en cliquant sur le bouton "Terminer l'inscription". Le client crée un compte permanent en concluant cette inscription.
Avec une connexion en tant qu'invité, le client peut recevoir des services de Print’eGo Eshop sans s'inscrire de manière permanente. Pour une connexion en tant qu'invité, le client entre une adresse électronique valide pour toute la durée de sa commande. Les connexions ultérieures des invités nécessiteront la ressaisie des données du client.
(2) Print’eGo Eshop aura le droit de refuser l’inscription ou l’identité d’un invité à son entière discrétion pour quelque raison que ce soit.
Article 4 - Communication avec le client
La communication avec le client se fait principalement par courrier électronique. Le client doit donc veiller à ce que les courriers électroniques puissent être reçus. Les clients doivent fournir une adresse e-mail valide au moment de la commande ou avant, et doivent informer Print’eGo Eshop immédiatement de tout changement d'adresse e-mail. Print’eGo Eshop n’est pas responsable du fait que les clients ne reçoivent pas de communications de Print’eGo Eshop en raison de toute modification des paramètres de leur logiciel de messagerie ou de leur boîte de messagerie bloquant la réception d’emails ou entraînant l’absence de courrier électronique. Leur attention, par exemple parce qu’ils ont été consignés dans un dossier spam.
Article 5 - Vérification du crédit
Print’eGo Eshop aura le droit de collecter et de transmettre des informations (y compris des informations personnelles) à des agences de crédit afin de vérifier la solvabilité du client et de signaler tout défaut de paiement des sommes dues au titre du contrat conformément aux conditions du contrat. Les agences de crédit peuvent également conserver une trace des recherches effectuées contre le client. En acceptant ces conditions, vous consentez à de telles vérifications de solvabilité.
(1) Pour passer une commande, le client sélectionne d'abord un produit particulier, remplit les formulaires en ligne qui apparaissent ensuite et ajoute les produits requis à son panier. Une fois que tous les produits sont sélectionnés, le client sélectionne « Commander » pour commencer le processus de commande, vérifie la page de synthèse finale pour s'assurer que les informations fournies sont correctes, puis termine le processus de commande en activant le bouton « Terminer la commande ».
(2) En activant le bouton « Commande complète », le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales avant l'achat.
(3) SI LE CLIENT EST UN CLIENT D'AFFAIRES : En remplissant le bon de commande, le client d'entreprise fait une offre ferme à Print’eGo Eshop, qui ne peut être retirée par le client d'entreprise, en vue de l'achat des services définis dans la commande. Le client commercial est lié par l'offre jusqu'à la fin du troisième jour ouvrable suivant la date de l'offre.
(4) SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR : le consommateur a le droit d'annuler le bon de commande s'il change d'avis. Des informations supplémentaires sur les droits de rétractation du consommateur sont données à l'article 7.
(5) Si Print’eGo Eshop a reçu le bon de commande, le client reçoit un email accusant réception du bon de commande sur Print’eGo Eshop et l'informant des informations relatives au bon de commande et au produit. L'email de confirmation comprendra également des informations sur le droit du client d'annuler. Cet email de confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande du client. Le contrat n'est conclu que lorsque Print’eGo Eshop accepte expressément l'offre du client en envoyant une confirmation de commande au client par courrier électronique.
(6) Le client peut annuler la commande d'achat à tout moment avant d'appuyer sur le bouton « Terminer la commande » en fermant la fenêtre du navigateur. La page de synthèse qui apparaît avant la fin de la commande permet au Client de vérifier les informations fournies pour toute erreur de saisie et de corriger toute erreur de saisie après avoir activé le bouton " Modifier la commande ". La commande est stockée de manière sécurisée par Print’eGo Eshop et envoyée au client dans la confirmation de commande. Le client peut demander par écrit qu'une copie des documents relatifs aux commandes perdues soit fournie, sous réserve du remboursement des frais raisonnables engagés par Print’eGo Eshop.
Article 7 - Droits de rétractation - Notification du droit de rétractation du consommateur
Veuillez noter que l'article 7 ne s'applique qu'aux clients de Print’eGo Eshop qui sont des consommateurs en ce qui concerne l'achat de produits non personnalisés de Print’eGo Eshop. Si vous avez commandé des produits personnalisés, le droit d’annulation ne vous concerne pas. Veuillez-vous référer à l'article 22 pour plus d'informations.
Votre droit légal d'annuler une commande commence à compter de la date de la confirmation de commande (la date à laquelle nous vous envoyons un courrier électronique pour confirmer notre acceptation de votre commande et qui correspond à la date à laquelle le contrat entre nous est formé), et la date de fin est le la fin des 14 jours calendaires suivant le jour où vous recevez les produits. Si vous avez commandé plusieurs produits ou si les produits sont livrés en plusieurs fois, la date de fin est 14 jours après le jour où vous recevez le dernier versement des produits ou le dernier des produits commandés. Cette période de 14 jours est connue sous le nom de " période de réflexion ". Par exemple, si nous vous fournissons une confirmation de commande le 1er juillet et que vous recevez la commande le 10 juillet, vous pouvez annuler le contrat entre nous à tout moment entre le 1er juillet et la fin de la journée du 24 juillet.
Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation à la fin des présentes conditions pour soumettre votre demande d’annulation de la commande (« demande d’annulation »). La demande d'annulation peut également nous être adressée par écrit (par exemple, par lettre, fax ou courrier électronique) ou par retour de l'article (si l'article vous a déjà été fourni). Vous n'avez pas besoin de nous indiquer le motif de l'annulation. Si vous nous envoyez un courrier électronique ou écrivez-nous, veuillez inclure les détails de votre commande afin de nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez votre avis d'annulation par courrier électronique ou postal, votre annulation prend effet à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé le courrier électronique ou envoyé la lettre. Par exemple, vous nous aurez averti à temps, à condition que votre lettre apparaisse dans le dernier message le dernier jour du délai de rétractation ou que vous nous envoyer un courrier électronique avant minuit ce jour-là.
Vous pouvez adresser votre demande d'annulation à :
Print’eGo Eshop
Rapid Shining Concept SRL
Rue de Thuin 47
BE - 6534 Gozée (Thuin)
Téléphone : +32 71 19 51 08
Email: info@print-ego.be
(2) Conséquences de l'annulation
a) vous remboursera l'intégralité du prix que vous avez payé pour les produits ou, si une partie seulement de la commande est annulée, un remboursement pour les produits concernés uniquement. La loi nous autorise à réduire le remboursement afin de refléter toute réduction de la valeur des Produits, si cela a été provoqué par une manipulation de votre part d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin.
b) rembourse les frais de livraison que vous avez payés, bien que, comme le permet la loi, le remboursement maximal correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons (à condition qu'il s'agisse d'un mode courant et généralement acceptable).
c) effectuez le remboursement 14 jours après le jour où nous recevons les produits ou, si plus tôt, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé les produits. Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour payer.
Sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, vous serez responsable des frais de renvoi des produits.
Si vous nous envoyez une demande d'annulation, vous devez nous renvoyer l'intégralité du contenu de la commande. Si seule une partie de la commande fait l'objet d'une demande d'annulation, vous devez nous renvoyer la partie concernée.
Vous êtes tenu de prendre un soin raisonnable des produits pendant qu'ils sont en votre possession.
Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de votre bureau de conseil aux citoyens ou de votre bureau de normes de négociation.
Article 8 - Services de Print’eGo Eshop
(1) La description des services dus par Print’eGo Eshop au client figure dans la confirmation de commande et dans les modifications ou compléments convenus du contrat. Sous réserve de toute disposition contraire dans un cas particulier :
a) les articles commandés pour l'impression offset doivent être produits conformément à la normalisation pour l'impression offset avec les couleurs quadrichromiques développées par la Forschungsinstitut der Grafischen Industrie (FOGRA) avec le Bundesverband für Druck und Medien (bvdm), définies dans la norme DIN ISO 12647.
b) Les tolérances suivantes seront appliquées : 1 mm pour les déchets, 1 mm pour le pliage et 1 mm pour la reliure.
c) De légères variations de couleur peuvent apparaître entre l'échantillon et la commande et entre les commandes.
d) De temps en temps, Print’eGo Eshop change de fournisseur. Les variations mineures des produits qui en résultent ne sont pas considérées comme des défauts.
(2) Le bon de commande ne peut être modifié qu’en concluant un accord de modification ou un accord supplémentaire par écrit. Print’eGo Eshop ne sera pas obligé d'accepter les modifications requises par le client.
(3) Print’eGo Eshop n’est pas tenu contractuellement d’envoyer les données d’impression nécessaires à l’achèvement de la commande. Il s’agit d’une obligation de coopération du client, sauf convention contraire dans un cas particulier.
Article 9 - Données d'impression
(1) Print’eGo Eshop exécute toutes les commandes d'impression exclusivement sur la base des données d'impression. Les données d'impression doivent être fournies dans les formats et conformément aux spécifications définies dans le processus de commande, en particulier dans le champ "Données d'impression". Si différents formats de données ou spécifications sont utilisés, il n’y a aucune garantie d’impression sans erreur. Le client doit s'assurer de conserver des copies des données d'impression, car Print’eGo Eshop supprime les données d'impression une fois le tirage terminé.
(2) Le client s’engage à ne transmettre à Print’eGo Eshop aucun contenu à caractère pornographique, extrémiste de gauche ou de droite, raciste, discriminatoire ou susceptible de corrompre les jeunes, de glorifier la violence, de diffamatoire, de violer les droits de tiers ou autrement. Une violation des lois du Royaume de Belgique. Si le client ne respecte pas cette obligation, Print’eGo Eshop est en droit de résilier le contrat sans préavis. Ce qui précède s’applique sans préjudice des autres droits et recours de Print’eGo Eshop.
(3) Le client vérifie soigneusement les données d'impression avant de les envoyer à Print’eGo Eshop afin de s'assurer qu'elles conviennent à l'exécution de la commande d'impression et qu'elles répondent aux exigences susmentionnées.
Article 10 - Vérification des données d'impression Print’eGo Eshop
(1) Print’eGo Eshop n’est tenu de vérifier les données d’impression que dans la mesure indiquée dans les informations fournies par Print’eGo Eshop lors du processus de passation de la commande (" vérification des données "), et uniquement dans cette mesure, Print’eGo Eshop en informera le client. Toute anomalie détectée dans les données d'impression. Sauf si le client suit promptement cet avis, soit (a) fournit des données d'impression correctes modifiées, soit (b) indique à Print’eGo Eshop de procéder à l'impression avec les données d'impression défectueuses, Print’eGo Eshop peut (sans y être obligé) apporter de telles modifications mineures pour corriger le problème. Carence jugée nécessaire puis procéder à l’impression.
(2) Print’eGo Eshop n'effectue aucune autre vérification des données d'impression. Le client reconnaît qu'il supporte le risque de tout défaut dans le matériel imprimé en raison d'erreurs dans les données d'impression et Print’eGo Eshop décline toute responsabilité à cet égard.
(3) Print’eGo Eshop peut, sans y être tenu, vérifier le contenu des données d'impression pour détecter toute violation de l'interdiction énoncée à l'article 9, clause 2.
Article 11 - Conversion, mode couleur lors de l'utilisation de vos propres données d'impression, mode couleur lors de l'utilisation de données d'impression libre
(1) Print’eGo Eshop n’est pas tenu de convertir les données d’impression de tout autre format que les formats convenus. Si, dans un cas particulier, les parties conviennent néanmoins de cette conversion, celle-ci est effectuée aux risques et périls du client. Le Client reconnaît que les conversions génèrent un risque général de perte de données résultant du processus de conversion ou de présentation différente du format d'origine.
(2) Print’eGo Eshop peut convertir des données d'impression qui n'ont pas été envoyées en mode CMJN, mais cette conversion est au risque du client. La conversion de données RVB ou de profils de couleur ICC entraînera naturellement des écarts de couleur par rapport à l'original et, là encore, la responsabilité de ces écarts reviendra uniquement au client.
(3) Lors de l'utilisation de données d'impression créées avec le programme en ligne freedesign®, les données d'impression sont traitées aux risques et périls du client, si elles sont traitées dans un mode de couleur RVB différent de celui indiqué dans le processus de commande. En particulier lorsque des données CMJN ou des profils de couleur ICC sont traités, il peut exister des variations de couleur inhérentes à l'original.
(1) Le client peut sélectionner des épreuves papier et des épreuves sérigraphiques (épreuves) à créer moyennant des frais supplémentaires. L'image imprimée d'une épreuve papier préparée en impression numérique contient des variations mineures par rapport au matériau imprimé à produire en impression offset, en raison de la technologie d'impression différente. Ceci s'applique encore plus aux épreuves d'écran, en raison de l'affichage à l'écran. Print’eGo Eshop s'efforce néanmoins de créer des épreuves aussi proches que possible de l'original.
(2) Afin d'éviter des retards de livraison, le client doit confirmer l'approbation d'impression dès la réception de l'épreuve, sauf erreur. En donnant son approbation, le client confirme les données d'impression sous la forme incorporée dans l'épreuve, sous réserve du standard de qualité convenu, des tolérances et des variations de couleur.
(3) Si le client refuse l’épreuve, il doit envoyer les données d’impression révisées à Print’eGo Eshop (coopération du client). Dans ce cas, le calendrier de production doit recommencer à compter de la réception des données révisées.
Article 13 - Uniquement pour les produits non personnalisés : Description du produit
(1) Chaque produit non personnalisé proposé par Print’eGo Eshop comporte une description détaillée de sa nature et de ses propriétés, ainsi que des instructions d'utilisation et des consignes de sécurité (le cas échéant) disponibles sur le site Web.
Les descriptions de produits correspondantes seront incorporées dans le contrat entre Print’eGo Eshop et le Client lors de la conclusion de la commande.
(2) Veuillez noter que les encres et les laques ont une durée de conservation limitée. Les encres et vernis proposés par Print’eGo Eshop sont conçus pour convenir à la plupart des travaux d'impression courants. Toutefois, si un client souhaite les utiliser sur des supports d'impression inhabituels ou pour une application inhabituelle, il est vivement conseillé de procéder à des essais préliminaires afin de vérifier leur adéquation au but recherché. (3) La description du produit contient également des informations. Sur les tolérances convenues d'usage dans l'industrie. Celles-ci concernent notamment la quantité, le poids, les dimensions, la marge de finition, les tolérances de couleur, les conditions de mesure et les mesures de papier.
(1) Les prix des Services fournis par Print’eGo Eshop seront tels que cités sur Print’eGo Eshop, sauf erreur manifeste, et seront confirmés dans la Confirmation de commande, accompagnés des modifications et compléments éventuels apportés à la Commande.
(2) Print’eGo Eshop se réserve le droit de modifier son prix de temps à autre, mais cela n'affectera pas les commandes pour lesquelles Print’eGo Eshop a émis une confirmation de commande.
(3) Sauf convention contraire, les prix indiqués comprennent l'emballage et la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable, mais ne comprennent pas les frais de livraison (que ce soit au Belgique ou ailleurs), les taxes, les frais fiscaux et les droits de douane en cas de livraison. En dehors du Royaume de Belgique. Des frais de livraison supplémentaires s'appliquent pour les Highlands et les îles écossaises, les îles Scilly, l'île de Man et les îles Anglo-Normandes.
(4) Les frais de livraison vous seront fournis avant que vous activiez le bouton « Commande complète ». Tous ces frais seront calculés sur le site Web de Print’eGo Eshop au moment où le client remplit son bon de commande.
(5) Tous les coûts résultant de modifications ultérieures des données d'impression causées par le client sont également à la charge de celui-ci.
Article 15 - Facturation et paiement
(1) Sauf si le paiement suivant la facture a été convenu par écrit par Print’eGo Eshop pour un client, le paiement doit être effectué dans son intégralité au plus tard sept jours calendaires après la réception de la confirmation de commande. Si le paiement n’est pas effectué à échéance, Print’eGo Eshop se réserve le droit d’annuler la (les) commande (s) concernée (s) et de réclamer des dommages-intérêts liquidés conformément à l’article 22.
(2) Le paiement doit être effectué avec [une carte de débit ou de crédit, ou par virement bancaire].
(3) Print’eGo Eshop établira les factures uniquement sous forme électronique par courrier électronique et ne sera nullement tenu de fournir une facture sur papier.
(4) Les factures sont payables net, immédiatement après réception de la facture.
(5) Print’eGo Eshop est autorisé à imputer en premier les paiements aux dettes les plus anciennes du client, malgré toute disposition contraire du client, et informe le client de la nature de la compensation effectuée. Si des frais et des intérêts ont déjà été engagés, Print’eGo Eshop est habilité à appliquer le paiement aux frais d’abord, puis aux intérêts, et enfin à la dette principale.
(6) Un paiement ne sera effectif que lorsque les fonds disponibles seront disponibles pour Print’eGo Eshop.
(7) Dans le cas de prélèvements ou de débits compensatoires retournés, le client doit rembourser les frais bancaires exposés par Print’eGo Eshop, sauf si ceux-ci ne sont pas imputables à l'acte ou à l'omission du client.
Article 16 - Calendrier de production et retard de livraison
(1) Toutes les informations concernant les délais ou les délais impartis au Print’eGo Eshop fournissant le service sont données à titre indicatif. Cela ne signifie pas des dates de livraison contraignantes ou garanties, sauf stipulation contraire convenue par écrit avec le client. Si Print’eGo Eshop découvre lors du traitement d'une commande que celle-ci ne peut pas être livrée dans les délais indiqués, le client en sera informé séparément par e-mail. Les horaires de production sont calculés en jours ouvrables. [SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, NOUS VOUS LIVRERONS LES PRODUITS DANS UN délai de [30 jours].]
(2) Si la livraison du produit a été convenue conformément à la commande, les délais et les dates de livraison font référence à la date de remise au transporteur, au transporteur ou à un tiers ayant reçu mandat de fournir le transport.
(3) Print’eGo Eshop ne sera pas responsable en vertu du présent contrat si elle subit des retards dus à un cas de force majeure et à des événements entravant ou empêchant de façon importante l'exécution de Print’eGo Eshop autre que de façon simplement temporaire, y compris en particulier toutes sortes de pannes, difficultés d'approvisionnement en matériel ou énergie, retards de transport, grèves, lock-out légal, directives officielles ou défaut des fournisseurs de fournir, fournir correctement ou fournir dans les délais (« événement (s) de force majeure »), pour lequel Print’eGo Eshop n’est pas responsable. Dans la mesure où l'événement de force majeure a une durée temporaire, Print’eGo Eshop est autorisé à retarder la fourniture du service de la durée de l'événement de force majeure plus une heure de démarrage raisonnable. Dans l'éventualité d'un cas de force majeure plus que temporaire, Print’eGo Eshop sera en droit de résilier le contrat en tout ou en partie pour la partie non encore exécutée. Si l'événement de force majeure dure plus de deux mois, le client est en droit de résilier le contrat pour la partie non encore complétée, sous réserve d'un délai de grâce raisonnable.
(4) Pour que Print’eGo Eshop respecte son calendrier de production, le client doit s'acquitter de ses obligations dans les délais impartis, y compris par l'envoi de Données d'impression correctes, la validation de l'impression et le paiement intégral du paiement d'avance ou, à moins qu'un paiement sur facture ait été convenu à titre exceptionnel. Si les données d'impression et / ou l'approbation d'impression sont reçues après 11h00 (heure du Royaume de Belgique), le programme de production ne commencera que le jour ouvrable suivant.
Article 17 - Livraison et transfert du risque
(1) Si le client est un client professionnel, les dispositions suivantes sont applicables :
a) La livraison sera terminée et le risque inhérent aux produits sera transféré au client lors de la remise du produit à l'entrepreneur en transport (et à cet égard, cela sera considéré comme le début du processus de chargement). Ceci s’applique indépendamment de la personne qui supporte les frais de livraison et même si les Produits sont transportés par les propres employés de Print’eGo Eshop. Si la livraison est retardée pour des raisons dont le client est responsable, le risque lui est transféré à compter de la date à laquelle Print’eGo Eshop a informé le client que les produits à livrer sont prêts à être expédiés.
b) À la demande écrite et aux frais du client, l'envoi est assuré contre les pertes assurables par Print’eGo Eshop.
c) Si le client omet de prendre livraison des produits, Print’eGo Eshop ne sera pas obligé de stocker les produits en toute sécurité pour lui, sauf si le retard est causé par un cas de force majeure ou le manquement de Print’eGo Eshop à ses obligations et Print’eGo Eshop doit être habilité à détruire la livraison après avoir vérifié que l'envoi avait été effectué correctement, après en avoir informé le client et après l'expiration d'un délai raisonnable pour la collecte, sans affecter la demande de paiement du prix de ces produits par Print’eGo Eshop. Le stockage temporaire est à la charge et aux risques du client.
d) Les frais de stockage après passation des risques sont à la charge du client. Lorsque les articles sont stockés par Print’eGo Eshop, les frais de stockage s’élèvent à 0,25% du montant facturé des produits à stocker par semaine ou par fraction de ceux-ci, sous réserve du droit de Print’eGo Eshop de faire valoir et de justifier des coûts de stockage réellement engagés supérieurs ou inférieurs.
(2) SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR, LE RISQUE LIÉ AUX PRODUITS NE PAS PASSER AU CLIENT QUE LORSQUE LE PRODUIT EST LIVRÉ À L’ADRESSE DE LIVRAISON PRÉVUE DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE.
(3) Si, dans le cas d'un client professionnel ou d'un consommateur, il a été convenu que le client retirera les produits de Print’eGo Eshop, Print’eGo Eshop présentera les produits pour la collecte à l'adresse convenue et informera le client que les produits sont prêts. Pour la collecte. Le client doit récupérer les produits dans un délai d'une semaine à compter de la notification. Si le client retarde la collecte de l'envoi, Print’eGo Eshop est en droit de fixer au client un délai de grâce raisonnable et d'envoyer les produits au client à ses frais, à l'expiration de ce délai. Lors de la fixation du délai de grâce, Print’eGo Eshop informera le client des conséquences juridiques de l'expiration du délai. Cela ne doit pas porter préjudice aux droits et recours supplémentaires de Print’eGo Eshop, tels que les demandes de remboursement des frais de stockage.
(4) Print’eGo Eshop n’est autorisé à effectuer des livraisons partielles que si celles-ci sont utiles au client compte tenu de la destination des produits. Si le client est un consommateur, Print’eGo Eshop assumera tous les frais d’expédition supplémentaires.
(1) SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR, PRINT’EGO ESHOP RESERVE AU TITRE DES PRODUITS LIVRES JUSQU'À CE QUE LE PRIX DES MARCHANDISES DES PRODUITS CONCERNES SOI ait été payé à 100%.
(2) Si le client est un client professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent aux produits:
a) Print’eGo Eshop conservera la propriété et la propriété des produits jusqu’à ce que Print’eGo Eshop ait reçu intégralement le prix des produits en espèces ou Fonds dédouanés.
b) Tant que le droit de propriété sur les produits n'a pas été transféré du client à Print’eGo Eshop, le client professionnel doit :
i) conserver les produits à titre fiduciaire en tant que dépositaire de Print’eGo Eshop ;
ii) entreposer les produits (aux frais du client professionnel) séparément de tous les autres produits du client commercial ou de tiers, de manière à ce qu'ils restent aisément identifiables en tant que propriété de Print’eGo Eshop ;
iii) ne pas détruire, altérer ou masquer toute marque d'identification ou emballage sur ou concernant les produits;
iv) conserver les produits stockés dans des endroits en Belgique.
Royaume communiqué par écrit à Print’eGo Eshop et accorde une licence irrévocable à Print’eGo Eshop, à ses employés et à ses agents pour pénétrer dans les locaux où se trouvent les produits pendant les heures normales de bureau, afin de garantir que le client professionnel se conforme aux dispositions de la présente clause. 18 (2).
c) Le client professionnel peut utiliser ou revendre les produits avant que le titre et la propriété ne lui soient transférés, à condition que: i) toute vente soit effectuée dans le cours normal des activités de son client commercial à sa pleine valeur marchande;
ii) toute vente de ce type constitue une vente des biens de Print’eGo Eshop pour le compte propre du client professionnel et le client commercial traite en tant que commettant lorsqu'il effectue une telle vente
d) Sous réserve de l’alinéa c), le client professionnel ne peut vendre, donner, donner en gage, prêter, louer, facturer ou disposer de quelque manière que ce soit des produits tant que le client commercial n’a pas satisfait aux conditions de l’alinéa a).
e) Print’eGo Eshop peut, tant qu’il est le propriétaire des produits (et sans préjudice de tout autre droit qu’elle peut avoir en vertu ou en vertu des présentes conditions), exiger le retour immédiat des produits à tout moment et le client professionnel doit immédiatement se conformer à cette demande et en supporter les frais.
f) Si le client professionnel ne retourne pas les produits demandés par Print’eGo Eshop conformément à l’alinéa e), il accorde une licence irrévocable à Print’eGo Eshop, à ses employés et à ses agents pour pénétrer dans les locaux où se trouvent les produits normalement. Heures ouvrables dans le but de retirer les produits (frais de prise en charge à la charge du client commercial) pour vendre ou autrement traiter les produits.
g) Nonobstant les dispositions de la présente clause, Print’eGo Eshop peut engager une action en justice pour le prix des produits.
h) Le client professionnel doit immédiatement notifier par écrit à Print’eGo Eshop si quelqu'un menace de lancer une procédure d'insolvabilité à l'encontre du client professionnel ou cherche à désigner un séquestre, un administrateur, un séquestre administratif ou un responsable de la propriété du client commercial, et doit informer Print’eGo Eshop par écrit avant d’engager une telle procédure ou de conclure un arrangement volontaire ou une composition avec ses créanciers.
i) Print’eGo Eshop aura le droit de céder et de transférer tout ou partie de ses droits de propriété et de tout intérêt dans tout accord entre le client professionnel et Print’eGo Eshop, les produits et toutes les sommes qui lui sont dues au titre des produits et en informera le client professionnel de chaque mission.
j) Jusqu'à ce que le paiement complet soit effectué, le Client commercial prendra toutes les mesures nécessaires pour la protection des Produits, y compris leur assurance contre tous les risques habituels, auprès d'une compagnie d'assurance agréée par Print’eGo Eshop pour la valeur de remplacement totale des Produits. Le client professionnel fera en sorte que l'intérêt de Print’eGo Eshop soit noté sur une telle police d'assurance et qu'une copie de la police soit fournie à Print’eGo Eshop lors de sa création.
k) Si une partie de cette clause est ou devient illégale, invalide ou inexécutable en vertu du droit de toute juridiction, cela n'affectera ni ne compromettra:
i) la légalité, la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction de toute autre partie du présent contrat; ou
ii) la légalité, la validité ou la force exécutoire en vertu de la loi de tout autre pays de cette partie ou de toute autre partie du présent contrat
Article 19 - Compensation et cession
(1) Sous réserve de l'article 15.4), toutes les sommes dues en vertu du présent contrat sont versées entièrement sans déduction ni retenue autres que celles requises par la loi et aucune partie n’est habilitée à faire valoir un crédit, une compensation ou une demande reconventionnelle contre l’autre afin de justifier la retenue du paiement de tout montant en tout ou en partie.
(2) Print’eGo Eshop peut à tout moment céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière avec tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du contrat. Le client ne peut céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de quelque manière que ce soit avec tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de Print’eGo Eshop.
Article - 20 Garantie
(1) Lorsque le client est un client professionnel :
a) Print’eGo Eshop garantit qu'à la livraison et pour une période de 3 mois à compter de la livraison, les produits doivent :
i) être exempts de défauts matériels
ii) être conformes à la description indiquée dans la confirmation de commande. Cependant, cette garantie ne s'applique pas dans les circonstances décrites à la clause (b);
b) La garantie de la clause (a) ne s'applique pas aux défauts des produits résultant:
i) de l'usure normale;
ii) dommages volontaires, conditions de stockage ou de travail anormales, accident, négligence de la part du client ou de tiers;
iii) le fonctionnement ou l'utilisation des produits autrement que conformément aux instructions de l'utilisateur;
iv) toute modification des produits par le client ou par un tiers; ou
v) toute spécification ou instruction fournie par le client, y compris les données d'impression.
c) Lorsque le client est un client professionnel et qu'il y a violation de la garantie ci-dessus, si:
i) le client en avise par écrit le Print’eGo Eshop pendant la période de garantie dans un délai raisonnable après avoir découvert que tout ou partie des produits ne respectez pas la garantie énoncée à l'alinéa a);
ii) le client (si Print’eGo Eshop le lui demande) renvoie ces produits au lieu de travail de celui-ci aux frais du client ;
iii) Print’eGo Eshop dispose d'une possibilité raisonnable d'examiner ces produits;
d) Print’eGo Eshop s’il est convaincu qu’il existe un tel manquement, réparera ou remplacera, à sa discrétion, les Produits défectueux ou remboursera intégralement le prix des Produits défectueux, ainsi que les frais de livraison raisonnables supportés par le Client.
e) La conformité de Print’eGo Eshop à cette clause (c) constituera le recours exclusif du client en cas de non-respect de la garantie prévue à la clause (a).
(2) SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR, LE CLIENT A DES DROITS LEGAUX RELATIFS AUX PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON DÉCRITS.
(1) Si le client est un client professionnel:
a) Print’eGo Eshop ne fournit les produits que pour son usage interne, et le client s'engage à ne pas utiliser les produits à des fins de revente.
b) rien dans ces termes limite ou exclut la responsabilité de Print’eGo Eshop pour:
i) la mort ou des blessures corporelles causées par notre négligence;
ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse;
iii) violation des termes impliqués par l'article 12 de la loi intitulée Sale of Goods Act 1979 (titre et possession tranquille); ou
iv) Produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection du consommateur.
c) Sous réserve de l’alinéa 1) b), Print’eGo Eshop n’est en aucun cas tenu responsable envers le client, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale, ou autrement, survenant dans le cadre ou en relation avec le contrat pour:
i) toute perte de bénéfices, de ventes, d'activité commerciale ou de revenus;
ii) perte ou corruption de données, d'informations ou de logiciels;
iii) perte d'opportunité commerciale;
iv) perte des économies prévues;
v) perte de bonne volonté; ou
vi) toute perte indirecte ou consécutive.
d) Sous réserve des alinéas (1) b) et c), Print’eGo Eshop assume sa responsabilité totale envers le client à l’égard de toutes les autres pertes résultant du contrat ou en rapport avec le contrat, que ce soit dans un contrat, en délit (y compris la négligence), obligation légale, ou autrement, ne doit en aucun cas dépasser un montant égal au prix des Services.
e) Sauf indication expresse contraire dans les présentes conditions, Print’eGo Eshop ne donne aucune représentation, garantie ou engagement en relation avec les services (y compris les produits). Toute représentation, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou incorporée dans les présentes Conditions par la loi, la loi commune ou autrement est exclue dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, Print’eGo Eshop ne sera pas tenu de s'assurer que les produits sont adaptés aux objectifs du client.
(2) SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR :
a) si Print’eGo Eshop ne respecte pas les présentes conditions, Print’eGo Eshop est responsable de la perte ou des dommages que le client subit, conséquence prévisible de la violation par Print’eGo Eshop de ces conditions ou de notre négligence, mais Print’eGo Eshop n'est pas responsable des pertes ou des dommages imprévisibles. Des pertes ou des dommages sont prévisibles s’ils étaient une conséquence évidente de la violation de Print’eGo Eshop ou s’ils avaient été envisagés par le Client et Print’eGo Eshop au moment de la conclusion du contrat.
b) Print’eGo Eshop fournit les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Le client accepte de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, commerciales ou de revente, et Print’eGo Eshop n’a aucune responsabilité vis-à-vis du client en cas de perte de profit, de perte d’activité, de perte d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.
c) Print’eGo Eshop n'exclut ni ne limite en aucune manière sa responsabilité pour:
i) la mort ou des blessures corporelles causées par la négligence de Print’eGo Eshop;
iii) toute violation des termes implicites par l'article 12 de la loi intitulée Sale of Goods Act 1979 (titre et possession tranquille);
iv) toute violation des conditions impliquées par les articles 13 à 15 de la loi de 1979 sur la vente d'objets (description, qualité satisfaisante, adéquation à l'usage prévu et échantillons); et
v) Produits défectueux au titre de la loi de 1987 sur la protection du consommateur.
Article 22 - Indemnisation pour les commandes annulées ou résiliées concernant des produits personnalisés
(1) si une commande est annulée ou annulée par l'une des parties pour quelque motif que ce soit (autre que par défaut ou de démonstration), le client versera alors l’indemnité suivante à Print’eGo Eshop :
a) si la commande d’un produit personnalisé est annulée avant le moment où Print’eGo Eshop passe la commande sur le plateau d’impression (« Pooling »)
Valeur nette de la commande (prix de la commande incluant la TVA mais hors frais de livraison)
Compensation (EUR)
Jusqu'à 22,50 EUR
22,51 EUR à 478 EUR
478,01 EUR et plus
b) si la commande est terminée après la mise en commun, la valeur nette totale de la commande.
(2) Le client convient que les indemnités payables en vertu du présent article 22 sont justes et raisonnables et constituent une véritable estimation préalable des coûts que Print’eGo Eshop encourra en cas d’annulation ou de résiliation de la commande.
Article 23 - Propriété des médias imprimés, archivage, droits d'auteur
(1) Print’eGo Eshop jouit exclusivement du droit de propriété, des droits d'auteur et de tous les autres droits accessoires sur les médias imprimés produits et utilisés pour la production de l'imprimé.
(2) Les épreuves et copies d’épreuve doivent être détruites au bout de six mois si aucune objection n’a été reçue à cette date. Les données d'impression envoyées seront détruites une fois la production imprimée terminée.
(3) Le client veille à disposer de tous les droits pour utiliser, diffuser et publier les données transférées, notamment en ce qui concerne le texte et les éléments graphiques.
(4) Le client doit réparer à Print’eGo Eshop toute perte résultant de réclamations de tiers pour violation des droits de propriété industrielle et autres droits découlant des spécifications, du texte ou des images fournis par le client. Le client doit indemniser Print’eGo Eshop de toutes les responsabilités, coûts et dépenses encourus par Print’eGo Eshop du fait de telles réclamations (avec ou sans succès) par des tiers.
Article 24 - Confidentialité
Les parties ne peuvent mettre à la disposition de tiers des secrets d'affaires ou commerciaux ou d'autres informations confidentielles issues de la relation commerciale ou fournies à l'autre partie. Cette interdiction reste en vigueur après la résiliation du contrat.
Article 25 - Dispositions finales Le
présent accord et tous autres documents ou matériels auxquels il est fait référence (y compris la section B) seront régis par les lois de la Belgique. Lorsque le client est un client professionnel, les tribunaux de Charleroi en Belgique sont seuls compétents pour tout litige découlant du présent contrat.
Ci-dessous figurent des informations sur les circonstances relatives à la formation d'un contrat et à son exécution sur la base des commandes d'achat et de leur exécution.
Les informations présentées font partie de notre contrat avec vous. Les termes de celui-ci figurent dans les Conditions générales pour la production d'imprimés (CG). Vous recevrez une nouvelle copie des informations client et des conditions générales par courrier électronique après avoir placé votre commande, sous la forme d'une pièce jointe au format .pdf avec la confirmation de commande.
Ces informations sont donc disponibles hors connexion à tout moment après la conclusion du contrat.
Le vendeur de produits sur Print’eGo Eshop est
Print’eGo
Numéro d’entreprise : BE0870.553.818
Email : info@print-ego.be
Internet : www.rs-concept.be ou www.print-ego.be
Informations sur le droit d'annuler
Print’eGo Eshop vend du matériel imprimé personnalisé produit selon les spécifications du client. Il n'y a donc aucun droit d'annuler une commande en relation avec des produits personnalisés.
III. Informations sur les droits à la garantie
Pour plus de détails sur la garantie, veuillez-vous reporter aux CG. Les produits doivent être inspectés immédiatement après la livraison pour les défauts manifestes. De tels défauts doivent être immédiatement signalés à Print’eGo Eshop ; un e-mail à info@print-ego.be suffit à cet effet. Aucune garantie supplémentaire aux obligations de qualité requises par la loi n'est fournie en ce qui concerne les Produits ou les services fournis.
La version actuelle de nos conditions générales de vente est applicable.
Vous pouvez afficher et imprimer une description du produit à l’aide du bouton "Afficher le flyer" du produit que vous avez spécifié. Les prix sont également indiqués individuellement pour le produit sélectionné. Vous pouvez imprimer un devis indicatif à l’aide du bouton "Imprimer devis".
Paiement, exécution, livraison
Vous pouvez définir vous-même les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, en sélectionnant le type de paiement et le type d'expédition.
Si vous optez pour la procédure de transfert de débit automatique, et plus particulièrement pour la procédure de prélèvement automatique, vous devez imprimer la page du mandat de prélèvement bancaire, la compléter, la signer et nous renvoyer l'original. Aucun produit ne sera expédié avant que nous ayons l'original du formulaire rempli avec votre signature.
La date de livraison indiquée dans l'offre ou dans la confirmation de commande correspond à notre charge de travail actuelle. C'est une date de livraison indicative et non contraignante. Nous livrons uniquement au Royaume de Belgique.
Processus de conclusion du
contrat Le contrat entre vous et Print’eGo Eshop est formé par la conception d'un produit répondant à vos exigences sur le site Web et par l'envoi d'un bon de commande à nous (après avoir soigneusement vérifié votre commande). Si vous remarquez des erreurs, vous avez la possibilité de modifier la conception lorsque vous terminez votre commande. Cela vous est expressément indiqué lorsque vous confirmez la commande en cliquant sur le bouton "Terminer la commande".
Notre réception de la commande vous sera confirmée immédiatement après son envoi. Toutefois, le contrat n'est conclu qu'après acceptation du bon de commande et envoi d'une confirmation de commande par courrier électronique.
Si un format spécial commandé est techniquement impossible à imprimer, Print’eGo Eshop peut refuser l'acceptation de votre offre et soumettre une contre-offre avec une version techniquement réalisable de votre commande. Dans ce cas, le contrat ne sera conclu que sur acceptation de notre contre-offre. Vous pouvez refuser cette contre-offre, auquel cas votre commande sera annulée et vous recevrez un remboursement du prix payé à l’avance.
Informations sur l'accessibilité des dispositions contractuelles
Nous stockons vos informations de commande et vos données personnelles aux fins du traitement du contrat. Des informations sur toutes les questions relatives à la formation du contrat et à sa mise en œuvre, aux données de votre commande stockées par nous et à une copie de nos conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail avec votre confirmation de commande. Vous pouvez enregistrer cet e-mail sur votre ordinateur pour que les données soient disponibles à tout moment. Vous pouvez également consulter les détails de votre commande et vos données personnelles en vous connectant à notre espace client à tout moment.
VII. Informations sur vos données
Nous utilisons les données personnelles que vous avez fournies aux fins de la commande des produits (par exemple, nom, adresse, données de paiement) uniquement pour exécuter et traiter le contrat. Lorsque la commande a été passée, elle est traitée par notre société Rapid Shining Concept SPRL sis Rue de Thuin 47 à 6534 Gozée (Thuin) en Belgique constituée en société et inscrite au registre du commerce auprès du Tribunal des entreprises de Charleroi (Belgique) sous le numéro BE0870.553.818, et nous transmettons donc les informations fournies lors de la passation de la commande à Rapid Shining Concept SPRL à cet effet. Votre adresse et vos coordonnées seront partagées avec les entreprises de messagerie que nous utilisons pour vous livrer les produits. Nous pouvons également fournir des informations à votre sujet aux agences de crédit (voir l’article 5 des CG). Si vous ne souhaitez plus être informé des nouveaux produits et des autres innovations de notre gamme de produits, vous pouvez le spécifier lors de l'inscription ou lorsque vous modifiez votre profil client. Vous avez également la possibilité d'accéder aux informations que nous détenons sur vous, de les modifier ou de les supprimer. Cela n'entraîne aucun coût supplémentaire par rapport à ce que votre fournisseur facture pour l'envoi du courrier électronique. En tant que personne concernée par la loi de 1998 sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation ou à la transmission de vos données à des fins publicitaires (indicateur de blocage). Il existe également un droit de divulgation et, dans certaines circonstances, un droit de modifier, bloquer et supprimer les informations stockées dans l'un de nos fichiers. En tant que personne concernée par la loi de 1998 sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation ou à la transmission de vos données à des fins publicitaires (indicateur de blocage). Il existe également un droit de divulgation et, dans certaines circonstances, un droit de modifier, bloquer et supprimer les informations stockées dans l'un de nos fichiers. En tant que personne concernée par la loi de 1998 sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation ou à la transmission de vos données à des fins publicitaires (indicateur de blocage). Il existe également un droit de divulgation et, dans certaines circonstances, un droit de modifier, bloquer et supprimer les informations stockées dans l'un de nos fichiers.
Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous contacter.
VIII. Stockage de ces informations client
Vous pouvez stocker ces informations client de manière permanente et afficher le fichier hors connexion à tout moment. Pour ouvrir le fichier, vous n'avez besoin que d'un logiciel capable de lire des fichiers texte.
Consentement aux conditions générales
J'ai lu et compris les conditions générales et consens à leur application.
Je / nous [*] vous avertissons par les présentes que j'annule mon / notre * contrat de vente des biens suivants / pour la fourniture du service suivant [*],
(Détails de la commande :)
Commandé le / reçu le [*]:
Nom du (des) consommateur (s):
(seulement si ce formulaire est notifié sur papier)