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Timestamp: 2017-10-20 14:43:25+00:00
Document Index: 302076593

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

2C_498/2014 22.08.2014
2C_498/2014
X.________, né en 1981, de nationalité algérienne, est entré une première fois en Suisse en 1999 ou en 2002. Il y a déposé une demande d'asile qui a été rejetée le 27 mai 2002. En avril 2005, frappé d'une décision de renvoi, il est rentré en Algérie où il a vécu chez ses parents qui l'entretenaient. X.________ est revenu en Suisse en octobre 2006 au bénéfice d'un sauf-conduit pour assister à une audience dans le cadre d'une affaire pénale. Il a été condamné à diverses reprises en Suisse:
Par arrêt du 7 avril 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours. Il a considéré que si, en raison des circonstances, notamment de la situation personnelle de l'étranger, il apparaissait d'emblée qu'un étranger ne pouvait pas, même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers pouvait renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage. Or, en l'espèce, le recourant avait été condamné en 2006 par un jugement entrée en force de chose jugée à une peine privative de liberté de trois ans pour extorsion et chantage, viol, faux dans les certificats, circulation sans permis de conduire et usage abusif de permis et de plaques et avait au surplus été condamné à sept reprises, ce qui démontrait son incapacité à respecter l'ordre juridique suisse, confirmait la menace qu'il représentait pour la sécurité et l'ordre publics de notre pays et permettrait de révoquer une autorisation de séjour. A cela s'ajoutait que l'intégration sociale et professionnelle du recourant en Suisse était inexistante et qu'il avait séjourné illégalement en Suisse depuis 2006. Son bon comportement durant l'exécution de peine ne lui était d'aucun secours. Relativement jeune et en bonne santé, il pouvait du reste se réintégrer en Algérie, où vivaient encore ses parents. Enfin, sa fiancée, de nationalité marocaine, pouvait quitter la Suisse pour aller vivre en Algérie avec lui vraisemblablement sans difficulté d'intégration.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande, sous suite de frais et dépens, au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 7 avril 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de lui délivrer une autorisation de séjour de courte durée. Il demande l'effet suspensif. Ilse plaint de la constatation inexacte des faits et de la violation de l'art. 8 CEDH et des art. 17 al. 2 et 62 let. b et c LEtr.
Aux termes de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Dans le chapitre consacré à son recours constitutionnel subsidiaire, le recourant invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit à obtenir une autorisation de séjour en présence d'indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent avec une personne ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 137 I 351 consid. 3.2 p. 355). Ce motif étant potentiellement de nature à lui conférer un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour, son recours échappe au motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. L'intitulé partiellement erroné de son recours ne lui nuit pas, du moment que la violation de l'art. 8 CEDH peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public.
Le recourant reproche à l'instance précédente d'avoir procédé à une interprétation inexacte et incomplète des faits, parce qu'elle n'a pas retenu les doutes formulés à l'encontre du jugement pénal du 26 octobre 2006.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire considéré comme recours en matière de droit public dans la mesure de leur recevabilité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire considéré comme recours en matière de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.