Source: http://www.cra-arc.gc.ca/menu/APAP-f.html
Timestamp: 2017-04-30 05:18:35+00:00
Document Index: 290975745

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 254", "l'article 256", "l'article 21", "l'article 182", "l'article 159", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 156", "l'article 232", "l'article 218", "l'article 141", "l'article 141", "l'article 141", "l'article 141", "l'article 216", "l'article 217", "l'article 85"]

Publications classées par numéro de publication
ED200-1
Règlement prescrivant les droits à payer pour les licences délivrées en vertu de la Loi sur l'accise
ED200-2
Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Demande et octroi de licences de droits d'accise
ED200-3
Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Cautionnements
ED200-4
Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Changements apportés à une licence après sa délivrance
ED200-5
Lignes directrices relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Changements faits aux locaux après la production de la demande initiale
ED200-51
Directives aux détenteurs de licence - Droits d'accise exigibles sur les marchandises manquantes
ED200-52
Directives pour les détenteurs de licence - Signatures
ED200-53
Directives aux détenteurs de licence - Présentation à la division des services scientifiques et de laboratoire
ED200-55
Lignes directrices pour les détenteurs de licence - Frais de services spéciaux pour les biens et services du système d'alcoométrie
ED212-1
ED212-10
Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service
ED212-2
Règlement ministériel concernant les brasseries
ED212-3
Directives concernant les opérations des brasseries - Surveillance de l'accise
ED212-4
Lignes directrices visant les activités de brasseries bière produite
ED212-5
Lignes directrices visant les activités de brasseries - Déduction pour perte
ED212-6
Directives concernant les opérations des brasseries - Expéditions entre brasseries
ED212-7
Droits aux crédits
ED212-8
Directives concernant les opérations des brasseries - Échantillons de bière aux fins du contrôle de la qualité
ED212-9
Lignes directrices visant les activités de brasseries - Destruction de la bière sur laquelle les droits ont été acquittés
EDBN10
Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées
EDBN15
Nouvelle période de production pour les brasseurs munis de licence
EDBN20
Budget 2014 – Modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes pour le transport de la bière d’une province à une autre
EDBN21
Calendriers de production de la déclaration K50B et des versements des droits d’accise à l’intention des brasseurs (de janvier 2015 à juin 2017)
EDBN22
Modifications aux taux du droit d’accise sur la bière
EDBN3
Procédures de production des déclarations pour brasseurs
EDBN6
Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière produite par les petites et moyennes brasseries
EDBN7
Modifications aux taux des droits d'accise - Répercussions sur les inventaires de bière
EDBN8
Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière - le 1er juillet 2006
EDBN9
Taux réduits des droits d'accise sur la bière brassée au Canada
EDM1-1-1
Le programme des droits d'accise
EDM1-1-2
Approbation des instruments
EDM1-1-6
Processus d'approbation de préparations
EDM10-1-1
EDM10-1-2
Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxes
EDM10-1-3
Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
EDM10-1-4
Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
EDM10-1-5
Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
EDM10-1-6
Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
EDM10-1-7
Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
EDM10-1-8
Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
EDM10-1-9
Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac
EDM10-3-1
EDM2-1-1
Genres de licences ou d'agréments
EDM2-2-1
Obtention et renouvellement d'une licence ou d'un agrément
EDM2-2-2
Exigences de garantie pour certains titulaires de licence et pour les personnes visées par règlement qui importent des produits du tabac
EDM2-2-3
Obligations du gouvernement du Canada et cautionnements
EDM2-2-4
Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues
EDM2-3-1
Genres d'autorisations
EDM2-4-1
EDM3-1-1
Producteurs et emballeurs de spiritueux
EDM3-1-2
Utilisateurs agréés
EDM3-1-3
EDM3-1-4
Détenteurs autorisés d'alcool
EDM3-2-3
Étiquetage de contenants de spiritueux
EDM3-4-1
Pertes de spiritueux
EDM3-8-1
Contenants spéciaux de spiritueux
EDM4-1-1
Producteurs et emballeurs de vin
EDM4-1-2
Exploitants autorisés de vineries libre-service
EDM4-2-3
Étiquetage de contenants de vin
EDM4-4-1
Pertes de vin
EDM4-8-1
Contenants spéciaux de vin
EDM5-1-1
Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé
EDM7-1-1
Fabricants de produits de tabac
EDM7-1-2
Commerçants de tabac
EDM7-1-4
Exploitants de boutiques hors taxes
EDM8-1-1
EDM8-1-2
Entrepôts d'accise spéciaux
EDM9-1-1
Exigences générales en matière de livres et registres
EDM9-3-1
Documents relatifs à l'exportation
Exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien
Règlement modifiant le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
Modification à la demande de déductions ou de remboursements
Modifications aux taux des droits d'accise - Répercussions sur les inventaires de spiritueux et de vin
Renseignements supplémentaires visant l'exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien
Exportations d'alcool et de produits du tabac à l'aide du formulaire B60
EDN20
Budget de 2008 - Droit d'accise sur les spiritueux d'imitation
EDN22
Déclarations et remboursements des droits d'accise − Directives supplémentaires
Délivrance de certificats d'âge et d'origine
Nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
Vente de tabac partiellement fabriqué non estampillé et activités d'un titulaire de licence de tabac
Caractéristiques de sécurité du nouveau timbre d'accise
Devenir une personne visée par règlement sous le nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
Régime d'estampillage des produits du tabac - Procédure pour commander les timbres d'accise
Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac
EDN31
Modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes
EDN32
Timbre d’accise fédéral obligatoire sur les produits du tabac à compter du 1er juillet 2012
Certains taux des droits d'accise sur le tabac fabriqué seront modifiés
EDN34
Avis à tous les fabricants de tabac – Appellations commerciales de produits du tabac visées par règlement
Les taux des droits d’accise sur les produits du tabac seront
EDN36
Questions et réponses sur la taxe sur les stocks de cigarettes
EDN38
Budget 2014 – Modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes pour le transport de spiritueux d’une province à une autre
EDN39
Période de déclaration semestrielle pour certains titulaires de licence ou d’agrément
Budget 2016 – Renforcement de certaines dispositions de la Loi de 2001 sur l'accise qui portent sur les cautions et le recouvrement
Modifications aux taux du droit d’accise sur les produits du tabac
EDN43
EDN45
Modifications aux taux du droit d’accise sur les spiritueux et le vin
Certificats d'âge et d'origine pour l'eau-de-vie distillée exportée
Modifications aux taux des droits d'accise - le 1er juillet 2006
ATSCRATES
Taux du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
Taxes d'accise - Personnes ressources
Taux des taxes d'accise - Mise à jour avril 2008
ETSL1
Modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac
ETSL10
Avis aux fournisseurs de produits du tabac - Ristourne additionnelle de la taxe fédérale sur les stocks produits du tabac
ETSL11
Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux vendeurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de L'Île-du-Prince-Édouard
Remboursement de la taxe fédérale sur les stocks de produits du tabac
ETSL13
Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillant de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL14
Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL15
Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de la Nouvelle-Écosse
ETSL16
Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du Nouveau-Brunswick
ETSL17
Aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL19
ETSL2
Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus en Ontario
ETSL21
Avis aux transporteurs aériens titulaires de licence - Taxe de transport aérien (TTA)
ETSL22
Avis aux producteurs d'essence et aux grossistes
ETSL23
Application de la taxe sur le transport aérien (TTA) à l'égard de l'achat d'un billet d'avion, par des diplomates, pour un vol nolisé
ETSL24
Changements apportés aux taux de la taxe d'Accise fédérale sur les cigarettes et les bâtonnets de tabac vendus dans la province de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL25
Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac - Ristourne de la taxe sur le tabac - L'Île du-Prince-Édouard
ETSL26
Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Application de la (TTA) aux voyages des employés dans la zone de taxation
ETSL27
Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Annulation du mémorandum et 108 - Instructions relatives à la taxe de transport aérien
ETSL28
Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac
ETSL29
Avis à tous les éditeurs et distributeurs de magazines périodiques - éditions à tirage dédoublée
ETSL29A
Avis: Questions et réponses - Périodiques -Éditions à tirage dédoublé
ETSL3
Modifications de la taxe d'accise - Taxe de transport aérien
ETSL30
Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés
ETSL31
Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence
ETSL32
Avis aux exploitants des établissements 'Wine on Premises'
ETSL35
Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Modifications apportées à la taxe de transport aérien (TTA)
ETSL36R
Renseignements de base - Primes d'assurance autres que l'assurance maritime
ETSL37
Avis donné à tous les trasporteurs aériens titulaires de licence abrogation de la taxe de transport aérien (TTA)
ETSL39
Transfert des cautionnements des marchands en gros au Centre fiscal de Summerside
ETSL4
Avis aux gros détaillants et fournisseurs de produits du tabac - Remboursement de la taxe fédérale sur les produits de tabac
ETSL40
Modifications de la loi sur la taxe d'accise: Automobiles et climatiseurs
ETSL41
Modifications à la loi sur la taxe d'accise: suppression ou annulation des pénalités ou intérêts
ETSL43
Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL44
Législation et règlement proposés concernant les dispositions sur les provisions de bord
ETSL45
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
ETSL46
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - Réduction des taux pour le transport aérien à l'intérieur du Canada
ETSL47
Faits saillants du budget du 18 février 2003
ETSL48
Abrogation de la taxe d'accise sur les vins - Partie IV de la Loi sur la taxe d'accise
ETSL49
Abrogation de la taxe d'accise sur les produits du tabac - Parties III, VI et VII de la Loi sur la taxe d'accise
ETSL5
Avis aux vendeurs de produits du tabac - Transport interprovincial des produits du tabac marqués par les provinces
ETSL50
Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL52
Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL53
Élimination graduelle de la taxe d'accise sur les bijoux
ETSL54
ETSL55
Modifications à la taxe d'accise en ce qui concerne les horloges et les montres
ETSL56
L'Agence du revenu du Canada propose des changements à sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals
ETSL57
Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
ETSL58
L'Agence du revenu du Canada maintient jusqu'au 31 décembre 2006 sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals
ETSL59
ETSL6
Avis aux fournisseurs qui distribuent des cigarettes non marquées aux détaillants situés dans les réserves en Ontario
ETSL60
Élimination de la taxe d'accise sur les bijoux
ETSL61
L'Agence du Revenu du Canada maintient jusqu'au 30 juin 2007
ETSL65
Programme législatif de remboursement aux utilisateurs finals et élimination de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables
ETSL66
Appel aux commentaires du public - Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules
ETSL67
Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aériens
ETSL68
ETSL69
Modification proposée au Règlement sur les provisions de bord afin d'inclure les carburants renouvelables
ETSL7
Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus à L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL70
Information à l'intention des producteurs de carburants renouvelables
ETSL71
Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord (2009)
ETSL72
Avis à tous les transporteurs aériens - Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL73
Demande de consultation sur l'administration de l'exonération de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules
ETSL74
Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et les fiscalistes - Traitement des demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes
ETSL75
Avis aux titulaires de licence de taxe d'accise et aux détenteurs de compte de taxe d'accise - Nouvelle version du formulaire B200, Déclaration de la taxe d'accise
ETSL76
Avis aux titulaires de licence de taxe d’accise du secteur de l’industrie pétrolière canadienne
ETSL77
Budget 2016 – Restrictions à l'allègement de la taxe d'accise sur le combustible diesel et le carburant aviation
Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants situés au Nouveau-Brunswick
ETSL9
Modifications apportées aux taxes d'accise fédérale imposées sur les produits du tabac vendus en Nouvelle-Écosse
Taxe des taxes d'accise par le passé
RC4634
Avis aux courtiers, aux agents et aux assureurs / Partie I de la Loi sur la taxe d'accise
SWLN1
Règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2008)
SWLN11
Remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers
SWLN12
Un remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers peut être demandé pour la période d'octobre 2007 à mars 2008
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juin 2009)
SWLN14
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juillet 2009)
SWLN15
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (août 2009)
SWLN16
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2009)
SWLN17
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2009)
SWLN18
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2009)
SWLN19
Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - calcul du prix à l'exportation
Avis aux bénéficiaires de remboursements de dépôts douaniers
SWLN20
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (décembre 2009)
SWLN21
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (janvier 2010)
SWLN22
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2010)
SWLN23
Le taux du droit d'exportation de juin 2010 est réduit à 0 % - Les inscrits doivent toujours produire des déclarations
SWLN24
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (avril 2010)
SWLN25
Droits sur dépassement - région de l’Alberta (mai 2010)
SWLN26
Avis aux grossistes - Calcul du prix à l'exportation
Un droit d'exportation additionnel de 10 % est appliqué aux régions régies en vertu de l'option B
SWLN28
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juillet 2010)
SWLN29
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (août 2010)
SWLN3
SWLN30
Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - Calcul du taux de perte de rendement
SWLN31
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2010)
SWLN32
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2010)
SWLN33
Droits sur dépassement – région de l’Alberta (novembre 2010)
Droits sur dépassement – région de l’Alberta (décembre 2010)
SWLN35
Droit d'exportation supplémentaire pour les régions de l'Ontario et du Québec
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (janvier 2011)
SWLN37
Remboursement du droit sur dépassement de l'Alberta pour le mois d'octobre 2008
SWLN38
Droits sur dépassement – région de l’Alberta (mars 2011)
SWLN39
Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel de 10 % et remboursement des versements en trop de ce droit
SWLN4
Exigences de garantie que doivent respecter les personnes non résidentes et les personnes n'ayant pas d'établissement stable au Canada
SWLN40
Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juin 2011)
SWLN41
Droits sur dépassement – région de l’Alberta (septembre 2011)
Droits sur dépassement - région de l’Alberta (novembre 2011)
SWLN43
SWLN43 Droits sur dépassement – région de l’Alberta (juillet 2012)
Droits sur dépassement – région de l'Alberta (octobre 2012)
SWLN45
Le droit d'exportation
SWLN46
Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel pour les régions de l'Ontario et du Québec
SWLN47
Droits sur dépassement – région de l’Alberta (avril 2015)
SWLN48
Droit sur dépassement - région de l’Alberta (mai 2015)
SWLN49
Droit sur dépassement – région de l’Alberta (juin 2015)
SWLN5
Agréments délivrés aux entreprises indépendantes de seconde transformation
SWLN50
Droit sur dépassement - région de l'Alberta (août 2015)
SWLN51
Extinction du droit d’exportation imposé en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre
Cessation d’effet de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, 2006
Droit sur dépassement – région de l’Alberta (septembre 2015)
SWLN6
Calcul et déclaration des droits sur dépassement
SWLN7
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2007)
Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d'oeuvre
SWLN9
Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2008)
Cautionnements fournis à titre de garantie par des marchands en gros titulaires de licence
Marchandises assujetties à la taxe d’accise
Prélèvements spéciaux - primes d'assurance
Sens de l'expression -huile à chauffage- aux fins de la définition du terme -combustible diesel- apparaissant au paragraphe 2(1) de la loi sur la taxe d'accise (LTA)
Statut du mazout brut aux fins de la définition de -combustible diesel- au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules
Ventes par des particuliers - Terres agricoles
Ventes par des particuliers - Terrains vacants
Ventes par des particuliers - Habitations occupées par le propriétaire
Vente d'une résidence par un constructeur qui est un particulier
Services se rapportant aux guichets automatiques bancaires
Exploitation d'un gîte touristique dans votre habitation
Produits vendus en consignation
Transporteurs d'eau
GI-022
Application de la TPS/TVH aux ventes d'eau
Matériel de promotion des démarcheurs
Harmonisation des dispositions administratives visant la comptabilité normalisée
Achat, utilisation et vente de propriétés de vacances par des particuliers
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès nationaux : application de la TPS/TVH aux droits d'entrée vendus à des non-résidents
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement
GI-029
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un	congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non inscrits de congrès étrangers : remboursement de la taxe payée sur les achats
GI-031
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Non-résidents qui achètent des voyages organisés : remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible
GI-037
Exploitation de camps pour enfants par des organismes du secteur public
GI-038
Réduction du taux de la TPS/TVH (2008)
GI-039
Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux indemnités et aux remboursements
GI-040
Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux arrangements de services funéraires payés d'avance et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière
GI-041
La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les méthodes de comptabilité abrégées pour les petites entreprises
GI-044
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages organisés : ce qu'est un voyage organisé admissible
GI-045
Les établissements de soins pour bénéficiaires internes et les modifications proposées dans le budget de 2008
GI-046
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages à forfait de chasse et de pêche
GI-047
Taxidermie - Naturalisation des mammifères, des oiseaux et des poissons
GI-048
Matériel et produits de pêche
Matériel agricole détaxé
GI-052
Secteur du démarchage - La méthode pour les vendeurs de réseau à l'intention des vendeurs de réseau et des représentants commerciaux
GI-053
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique – Services de transport de marchandises
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services de transport de passagers
GI-055
GI-056
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services
GI-057
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'adhésion
GI-058
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'entrée
GI-059
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Biens meubles incorporels
GI-060
GI-062
Remboursement au point de vente des produits d'hygiène féminine
Remboursement au point de vente des produits pour enfants
GI-064
GI-065
Remboursement au point de vente des livres
GI-066
GI-067
GI-068
Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Les démarcheurs et les entrepreneurs indépendants
GI-070
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Produits
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés
GI-072
La TVH et les Premières nations en Ontario et en Colombie-Britannique
GI-073
Transition à la taxe de vente harmonisée – Paiements de la TPS/TVH par les entités des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
GI-074
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation
GI-075
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Produits retournés et échangés
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Fournitures continues et plans à versements égaux
GI-077
Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d’habitations neuves en Ontario
GI-078
Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d’habitations neuves en Colombie-Britannique
Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario
GI-080
Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
GI-081
Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Colombie-Britannique
GI-082
Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Ontario
GI-083
Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d’habitations neuves en Ontario
GI-084
Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves en Colombie-Britannique
GI-085
Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Ontario
GI-086
Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
GI-087
Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Nouvelle-Écosse
Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVD pour habitations neuves en Ontario
GI-089
Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves en Colombie-Britannique
GI-090
Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l’intention des constructeurs en Ontario et en Colombie-Britannique
GI-091
Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves
GI-092
Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles en Ontario et en Colombie Britannique
GI-093
Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de l'Ontario
GI-094
Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique
GI-095
Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations en Ontario et en Colombie-Britannique
GI-096
Taxe de vente harmonisée - Remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique
GI-097
Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis en Ontario et en Colombie-Britannique
GI-098
Taxe de vente harmonisée – Reventes d'habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique
GI-099
Taxe de vente harmonisée - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants
Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des constructeurs d’habitations non inscrits en Ontario, en Colombie Britannique et en Nouvelle-Écosse
Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Paiements échelonnés et retenues
Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'habitations neuves
Comment déterminer le pourcentage d'achèvement aux fins des remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves et du redressement fiscal transitoire en Ontario et en Colombie-Britannique
Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant l’allégement de taxe accordé au point de vente aux Premières nations de l'Ontario
Graines, semences, foin, produits d'ensilage, produits de fourrage et autres cultures
Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Biens meubles
Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services
Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Droits d'entrée et droits d'adhésion
Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services de transport et laissez-passer
Formation conçue spécialement pour aider les particuliers ayant un trouble ou une déficience
Application de la TPS/TVH aux particuliers indiens
Application de la TPS/TVH aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
Renseignements pour les entreprises situées dans une réserve
Renseignements pour les entreprises situées à l’extérieur des réserves qui vendent des produits ou offrent des services aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
Les constructeurs et IMPÔTNET TPS/TVH
Taxe de vente harmonisée – Nouvelle règle sur le lieu de fourniture pour les ventes de véhicules à moteur déterminés
Cession d’un contrat de vente d’une habitation neuve ou d’un logement en copropriété neuf
Déterminer si un organisme de services publics réside dans une province aux fins du remboursement pour les organismes de services publics
Les incidences de la TPS/TVH à la suite de l'acquisition de panneaux solaires en vertu du Programme de tarifs de rachats garantis pour les micro-projets en Ontario
Secteur du démarchage – La méthode facultative de perception à l'intention des démarcheurs autorisés et des distributeurs autorisés
Secteur du démarchage – La méthode facultative de perception à l'intention des entrepreneurs indépendants
Preuves documentaires requises pour certaines ventes effectuées aux Indiens et aux bandes indiennes par téléphone, Internet ou autres moyens électroniques
Taxe de vente harmonisée : améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
Taxe de vente harmonisée : améliorations proposées aux remboursements pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique
Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
Élimination graduelle de la pièce d’un cent
Élimination de la TVH en Colombie Britannique : Exigences en matière de renseignements visant les constructeurs au cours de la période de transition
Application de la TPS/TVH aux fauteuils releveurs
Assurance - évaluation des dommages causés à un bien
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Services
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Biens meubles incorporels
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Droits d’adhésion
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de passagers
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Droits d’entrée
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de marchandises
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Laissez-passer de transport de passagers
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Arrangements de services funéraires payés d’avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Les voyages organisés
Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d’habitations neuves à l’Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes à l'Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves à l'Île-du-Prince Édouard
Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d’habitations locatives neuves à l'Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations à l'Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - Remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis à l'Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs à l'Île-du-Prince-Édouard
Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Transition à la taxe sur les produits et services en Colombie-Britannique – Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de la Colombie-Britannique
Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie Britannique – Taxe transitoire pour habitations neuves de la Colombie Britannique
Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie Britannique – Remboursement transitoire pour les constructeurs d’habitations neuves de la Colombie Britannique
Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement du Québec
La TVH et les Premières Nations à l'Île-du-Prince-Édouard
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits retournés et échangés
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Fournitures continues et plans à versements égaux
GI-163
Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles à l'Île-du-Prince-Édouard
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Renseignements à l'intention des constructeurs d'habitations non inscrits
Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants
Application de la TPS/TVH aux services de soins à domicile
Application de la TPS/TVH aux dépôts de reprise
Les incidences de la TPS/TVH sur la construction d’habitations secondaires (habitations sur ruelle)
Remboursement au point de vente de l’huile de chauffage
Vols d’affrètement fournis à des tiers affréteurs
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement en Colombie-Britannique
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse
GI-176
Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement en Ontario
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Colombie-Britannique
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante
Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Renseignements pour les constructeurs non inscrits
Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Ventes et locations d'habitations neuves
Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Renseignements pour les constructeurs non inscrits
GI-194
Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Ventes et locations d'habitations neuves
Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
NOTICE110
Avis - Taxe de la Première nation de Chemainus (frais d'amélioration de la collectivité de Chemainus)
Taxe de la Première nation de Buffalo Point
NOTICE114
Avis aux fournisseurs de produits et services taxables aux ministères et agences du gouvernement de L'Île-du-Prince-Édouard (I.-P.-É.)
AVIS - Taxe de la Première nation de Adams Lake - frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake
Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten)
NOTICE143
Application de la TPS/TPSPN aux Premières nations du Yukon et à leurs membres
Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes)
NOTICE166
Projet d'énoncé de politique sur les implications de la TPS/TVH relatives aux transferts de biens mentionnés à l'alinéa 272.1(7)c) de la Loi sur la taxe d'accise
Avis TPS/TVH - Processus de désignation des réseaux de troc
NOTICE181R
Application de la TPS/TVH aux fournitures d'évaluations médicales indépendantes et d'autres évaluations indépendantes
NOTICE198
La première nation de Kwanlin Dun
NOTICE199
Cartes d'achat - Exigences documentaires relatives aux demandes de crédits de taxe sur les intrants
NOTICE204
NOTICE205
La TPSPN sur les terres des Tlicho
NOTICE206
NOTICE207
Version préliminaire, Incidence de la TPS/TVH sur la construction ou l'achat d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes et sur l'exploitation d'un tel établissement
NOTICE208
Taxe de la Première nation de Little Shuswap Lake (frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake)
NOTICE212
Harmonisation des dispositions administratives (comptabilité normalisée) Modifications législatives à la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise - Questions et réponses
NOTICE214
La première nation de Tsawout commencera à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
NOTICE217
Avis sur la TPS/TVH no. 217 Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River
NOTICE222
La Première nation de Kwanlin Dun commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
NOTICE223
Avis sur la TPS/TVH no 223 Le gouvernement du Nunatsiavut impose maintenant la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
NOTICE224
Ébauche d'énoncé de politique : Conséquences, au plan de la TPS/TVH, de la construction, ou de l'achat, et de l'exploitation d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes
Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008
NOTICE227
Entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret de remise visant les établissements innus du Labrador (2003)
NOTICE229
La Première nation de Carcross/Tagish commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
NOTICE230
Les Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains commenceront à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
NOTICE234
Les citoyens nisga'a et la TPS/TVH
NOTICE237
La Nation Nisga'a commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
NOTICE238
Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens
NOTICE239
NOTICE240
La Whitecap Dakota First Nation met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
NOTICE241
Une demande de remboursement pour gouvernements autonomes des Premières nations peut-elle inclure la TPSPN?
NOTICE244
Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Ontario
NOTICE245
Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009]
NOTICE246
Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique
NOTICE248
Application de la TPS/TVH aux fournitures de trousses de diagnostic in vitro
NOTICE249
Questions et réponses sur les nouvelles exigences de déclaration à l'intention des inscrits aux fins de la TPS/TVH
NOTICE252
Avis de modification - Bulletin d'information technique de la TPS/TVH, Modifications proposées au remboursement de la TVH au point de vente pour les livres imprimés (B-094)
NOTICE253
Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique – Questions et réponses à l'intention des organismes de services publics
NOTICE254
Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante
NOTICE256
Hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Nouvelle-Écosse
NOTICE257
Appel aux commentaires du public: Le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des entités de gestion
NOTICE258
Rappel - Lettre de conformité pour le remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
NOTICE259
Renseignements exigés à l’égard des investissements dans des régimes de placement à répartition qui sont des institutions financières désignées particulières (autres que les fonds cotés en bourse ou les séries cotées en bourse)
NOTICE261
Renseignements requis pour les notes de redressement de taxe délivrées par un employeur à une entité de gestion et les avis corrélatifs délivrés par l'entité gestion
Les Premières nations Maa-nulth
NOTICE264
Ventes effectuées à des Indiens et preuves documentaires - Document de confirmation d'inscription temporaire
NOTICE265
Inscription des institutions financières désignées (y compris les institutions financières désignées particulières) aux fins de la TPS/TVH
NOTICE266
Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du bulletin d’information technique, Taxe de vente harmonisée – Autocotisation de la partie provinciale de la TVH à l’égard des biens et services transférés dans une province participante
NOTICE267
La Buffalo Point First Nation met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
NOTICE268
Songhees First Nation met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations
NOTICE269
Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du mémorandum sur la TPS/TVH 3.7, Ressources naturelles
NOTICE270
NOTICE271
Production d’une annexe de la taxe des Premières Nations (TPN) (Formulaires GST499 et GST499-1)
NOTICE272
Taxe de vente harmonisée - améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves et aux remboursements pour immeubles d’habitation locatifs neufs de la Colombie‑Britannique
NOTICE273
Demandes de décisions de la TPS/TVH - Admissibilité des voyages organisés aux fins du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
NOTICE274
Appel aux commentaires du public - Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH, Admissibilité des administrations hospitalières à un remboursement prévu pour les organismes de services publics pour la TPS/TVH dans le cadre d'activités de
Élimination de la TVH en Colombie Britannique en 2013 – Règles transitoires visant les immeubles, y compris les habitations neuves
NOTICE277
La Première Nation de Nekaneet met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations
NOTICE278
Taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés à l’Île du-Prince-Édouard
NOTICE280
Renseignements requis aux termes de l’article 172.1
NOTICE281
Choix aux termes du paragraphe 172.1(4) visant l’entité de gestion déterminée
NOTICE282
Taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Questions et réponses relativement aux organismes de services publics, à la santé et à l'éducation
NOTICE283
La Première Nation de Matsqui met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations
NOTICE284
Simples fiducies, sociétés prête-nom et coentreprises
NOTICE285
NOTICE286
Version préliminaire de l’énoncé de politique sur la TPS/TVH - Les fournitures admissibles de soins de santé et l'application de l'article 1.2 de la partie II de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures d'évaluations, de rapports et ...
NOTICE287
Positions administratives de l’ARC sur l’application aux contrats de réassurance des règles sur l’importation pour les institutions financières
NOTICE288
Déclaration consolidée pour les régimes de placement qui sont des institutions financières désignées particulières
NOTICE289
La Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
NOTICE290
Rappel – Produire le formulaire RC4616 avant le 1er janvier 2016 pour les choix existants prévus à l’article 156
NOTICE291
La Première Nation de Kahkewistahaw met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
NOTICE292
NOTICE293
Ratification de l'accord définitif de la Nation des Tla'amins
NOTICE294
Questions et réponses – Déclaration simplifiée de fournitures d'habitations déterminées
NOTICE295
NOTICE297
Hausse des taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les biens meubles et les services
NOTICE298
Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick – Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés au Nouveau-Brunswick
NOTICE299
Hausse du taux de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador – Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés à Terre-Neuve-et-Labrador
NOTICE300
Ratification de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Déline
NOTICE301
Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les biens meubles et les services
NOTICE302
Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés à l'Île du Prince Édouard
NOTICE303
Modifications apportées au critère de personnes étroitement liées
NOTICE304
Règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension applicables aux fiducies principales
NOTICE305
Questions et réponses – Traitement proposé des fournitures de naloxone sous le régime de la TPS/TVH
NOTICE306
NOTICE89
Taxe des premières nations
Information concernant les entreprises de "brassage libre-service"
NOTICE92A
Taxe de la première nation de Kamloops
NOTICE92B
Questions et réponses: Taxe de la première nation de Westbank (TPN)
NOTICE96
Crédits de taxe relatifs à la fourniture de carburant aux transporteurs
Modification de la durée de mois d'exercice au cours d'un trimestre
P-012R
Responsabilité de verser une taxe nette sur le transfert des éléments d'actif d'une entreprise (Révisé le 4 janvier 1999)
Le traitement des simples-fiducies en vertu de la Loi sur la taxe d'Accise
P-018R
Délai relatif à l'admissibilité aux CTI lorsqu'une personne devient un inscrit
P-019R
Droit aux CTI relatifs aux frais de démarrage - Biens en immobilisations admissibles
L'application du paragraphe 149(3)
P-024R
Importation temporaire de moyen de transport
P-029R
Déduction pour créance irrécouvrable lorsque des comptes clients sont rachetés ou repris (Révisé le 4 janvier 1999)
P-034R2
Effet de la révocation du choix sur les immobilisations (biens meubles) de moins de 50 000 $
P-051R2
Les montants admissibles au remboursement de la TPS pour habitations neuves prévu à l'article 254 lorsqu'il s'agit de maisons achetées d'un constructeur
Application du critère de la totalité ou presque aux immeubles d'habitation
Définition du coût d'une immobilisation
Portée accrue de la politique concernant les paiements de transfert
Distinction entre bail, licence et accord semblable
Méthode de répartition des crédits de taxe sur les intrants fondée sur les extraits
P-067R
Définition des périodes crées suite à l'exercice d'un choix ou à la révocation d'un choix visant à modifier un exercice.
Fonds admissibles pour immeubles d'habitation
P-070R
Statut aux fins de la TPS/TVH des dispositifs de soutènement et des éléments connexes pour les maisons mobiles les remorques de tourisme les maisons motorisées et les véhicules ....
Statut fiscal des frais d'entreposage
P-077R2
Conventions d'achat visant une habitation neuve en Alberta
P-084R
Créance faisant l'objet d'une renonciation considérée comme une créance irrécouvrable
Montants donnant droit au remboursement de TPS pour habitations neuves visés à l'article 256
P-097R2
Allocation de dépenses aux conseillers municipaux et aux membres d'une commission scolaire
P-098R
Garanties d'un club de golf
Le sens des mots et expressions 'hôtel', 'motel', 'auberge', 'maison de pension', 'résidence', et 'tout local analogue', utilisées dans la définition d'un 'immeuble d'habitation' et d'une 'habitation'
Production tardive d'un choix visant la comptabilité simplifiée
Saisies et reprises de possession
La TPS/TVH et la fourniture d'un fonds pour les unités récréatives telles que les maisons préfabriquées mobiles, les roulottes de parc et les remorques de tourisme
Statut fiscal du paiement de location d'une ressource naturelle
Définition administrative d'un 'participant' à une coentreprise
P-110R
Montants payés pour des fournitures de minéraux, de tourbe ou de produits forestiers, halieutiques ou de l'eau
P-111R
Définition d'une vente à l'égard d'une immeuble (Révisé)
P-112R
Établissement d'une cotisation à l'égard de la taxe à payer si l'acheteur n'est pas solvable
P-113R
Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité?
Article 134 - Remplacement de garantie
Perception de la TPS par le fournisseur lorsque la facture ne donne aucune indication quant à la taxe à payer
P-118R
Établissement d'une cotisation sur la base de la taxe comprise ou de la taxe non comprise
Article 134 - Transfert du titre d'une bien à l'acheteur/emprunteur lors du règlement d'une dette
Article 134 - Cession d'une garantie
Droit à des crédits de taxe sur les intrants pour la taxe sur les produits importés
P-128R2
Traitement fiscal de la fourniture d'une participation directe indivise dans l'actif d'une mine ou d'un puits de gaz ou de gaz ou de pétrole (Révisé)
P-131R
Enoncé de politique TPS/TVH revisé P-131 - Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier
Remboursement intégral en ce qui concerne les exportations des organismes de bienfaisance
P-134R
Exigence pour les artistes non résidents qui présentent un événement au Canada de produire une déclaration
P-136R
Services administratifs seulement assortis d'une mesure concernant les pertes
P-138R
L'effet d'un choix concernant une coentreprise sur la capacité d'un participant de s'inscrire et de demander des crédits de taxe sur les intrants
Assujettissement à la taxe et admissibilité aux crédits de taxe sur les intrants pour les participants à une coentreprise n'ayant pas présenté de choix
P-149R
Politique administrative concernant le redressement des déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Application de la taxe sur les logiciels importés
Interprétation de service commercial
P-152R
Signification du mot \
Conséquences à l'égard de la TPS du déplacement d'immeuble qui faisait auparavant partie d'un immeuble d'habitation
P-156R
Calcul du crédit fictif de la taxe sur les intrants que peut demander un créancier en vertu du paragraphe 183(7)
P-159R-1
P-160R
Sens de l'expression - est bien ou le service [...] est réputé faire partie [d'un] autre bien ou service s'ils ont été fournis ensemble-
Recouvrement part voie de compensation par suite d'une faillite
Contrats de location avec option d'achat
Juste valeur marchande aux fins de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Révisé)
P-167R
Signification de la première partie de la définition du terme entreprise
P-168R
P-169R
Définition des expressions lié à un immeuble situé au Canada et lié à un bien meuble corporel qui est situé au Canada au moment de l'exécution du service pour l'application art.
P-171R
P-172R
Fourniture d'espace, au profit de participants à une coentreprise dans un immeuble appartenant en propriété à ces participants qui possèdent des droits indivis (Revisé le 11 mars 1998)
Sens de l'expression «établir une entreprise au Canada»
Les coûts qui sont visés par le paragraphe 183(2)
Application du critère de profit à l'exploitation d'une entreprise (Revisé le 30 sept 1998)
P-177R
Fourniture par une municipalité ou au nom d'une municipalité de services assujettis à l'article 21 de la partie VI de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise
Possession adversative d'un immeuble (droits de squatteurs) en Alberta
Utilisation de la méthode factorielle par les inscrits qui demandent des crédits de taxe sur les intrants à l'égard des dépenses payées par cartes de crédit
P-185R
Importation de publications visées par règlement et agents d'abonnement
Sens du terme « collège public »
Forme déterminée de choix concernant les coentreprises
Signification de l'expression « service de dépositaire »
P-194R
Application d'une pénalité et intérêts lorsqu'une déclaration, une demande de remboursement ou une autre déclaration sont reçues après la date d'échéance
P-195R
Remboursement pour oeuvres artistiques destinées à l'exportation (révisé le 10 août 1999)
Taxes municipales impayées et rachat par l'ancien propriétaire
P-199R
Services de collecte des ordures de base
P-205R
Signification de la deuxième partie de la définition du terme -entreprise- et application ou non de la définition aux activités qu'il y ait ou non attente du profit
Services fournis à des non-résidents dans le cadre d'une instance
Statut aux fins de la TPS de la fourniture d'un service de chirurgie oculaire au laser
Sens de l'expression établissement stable au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi)
P-209R
Débours effectués par les avocats
P-214R
Entité située à l'étranger admissible à titre -d'université- aux fins de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
Déterminer si une entité est un organisme à but non lucratif aux fins de la Loi sur la taxe d'accise ('LTA')
Inscription d'un associé.
Signification du terme -matériel roulant-
Statut fiscal des montants versés en dédommagement, qu'ils soient ou non visés par l'article 182 de la Loi sur la taxe d'accise
Lieu de fourniture (TVH) dans le cas des contrats nationaux d'entretien d'équipement
Entités canadiennes qui sont admissibles en tant - qu'université- au sens de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
Signification de l'expression d'une catégorie donnée ou d'un type donné telle qu'on la trouve dans le paragraphe 153(3) de la Loi
Sources de taux de change acceptables pour la conversion en devise canadienne de la valeur de la contrepartie exprimée en devise étrangère aux fins de l'article 159 de la Loi sur la taxe d'accise
La signification de dont la fabrication et l'assemblage sont achevés ou achevés en grande partie dans la définition de maison mobile
Paiements pour perte ou dommages en vertu de contrats de location de véhicules
Application de la TPS/TVH aux fournitures effectuées en application des divers recours offerts aux créanciers
Définition -d'école de formation professionnelle- à l'article 1 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise
Cours exonérés en vertu de l'article 8 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise
Service consistant à donner un cours pour lequel une administration scolaire accorde un crédit
Acceptation de défense fondée sur la diligence raisonnable contre une pénalité imposée pour défaut de verser ou de payer un montant de taxe, ou de produire une déclaration, dans le délai prévu
Application de la TPS/TVH aux paiements effectués entre les parties au sein d'un organisme d'exercice de la médecine
Signification de l'expression 'prendre les mesures en vue de l'effectuer' que l'on trouve dans la définition de 'service financier'.
La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise
Article 232.1 - Ristournes promotionnelles
Sociétés de personnes - Application du paragraphe 272.1(1) de la Loi sur la taxe d'accise
Établissement des 'activités exercées par un organisme dans le cadre de l'exploitation d'un hôpital public' ...
Magasins situés dans des endroits éloignés et autres magasins situés à l'extérieur d'une réserve qui réalisent d'importantes ventes auprès d'Indiens, de bandes indiennes et d'entités mandatées par une bande
Examen de ce qui constitue un ' autre organisme établi par un gouvernement ' pour l'application de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi)
Application de la TPS/TVH à la fourniture d'évaluation médicale indépendante (EMI) et à d'autres évaluations indépendantes
Accords et novation
Production en retard de choix prévus au paragraphe 225.2(4)
Matériel agricole fourni avec des accessoires
Engrais et/ou produits antiparasitaires fournis avec un service d'application
Production tardive d'un choix ou de la révocation d'un choix prévu à l'article 156
Remboursement, redressement ou crédit de la TPS/TVH en vertu de l'article 232 de la Loi sur la taxe d'accise
Remboursements – Aide juridique
Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
Exigences générales relatives aux livres et registres (rév. juin 2005)
Registres informatisés (rév. juin 2005)
Réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal
Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières
Escompteurs d'impôt
Traitement des règlements de sinistres sous le régime de la TPS/TVH
Produits et services des institutions financières de dépôt
Définition d'« institution financière désignée »
Définition d’« institution financière désignée particulière »
Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux
Les immeubles et la TPS/TVH
Règles spéciales s'appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH
Immeubles résidentiels - Ventes
Immeubles résidentiels - Locations
Immeubles résidentiels - Sujets particuliers
Remboursements pour immeubles
Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté)
Prix convenu déduction faite du remboursement
19-3-1-2
Prix convenu déduction faite du remboursement - TPS de 5 %
Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué)
Remboursement pour habitation en coopérative
Remboursement pour habitation construite par le propriétaire
Remboursement au propriétaire d'un fonds loué pour usage résidentiel
Remboursement relatif à la vente d'un immeuble par un non-inscrit
Remboursement pour immeubles - Sujets particuliers
Les remboursements pour habitations neuves et la TVH
19-3-8-1
Les remboursements pour habitations neuves et la TVH de 13 %
Immeubles commerciaux - Ventes et locations
Immeubles commerciaux - Fournitures réputées
Fonds de terre et immeubles connexes
Désignation d'administrations hospitalières
Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés
Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles et sur l'hébergement fourni dans le cadre d'un voyage organisé admissible
Traversiers et routes et ponts à péage
Application de la TPS/TVH à d'autres frais, droits et taxes
Mémorandum sur la TPS/TVH Oppositions et appels (31)
Exportations - Déterminer le statut de résidence
Services juridiques exonérés
Transmission électronique des déclarations et des versements
Règles générales d'admissibilité
Calcul des crédits de taxe sur les intrants
Documents requis pour demander des crédits de taxe sur les intrants
Crédits de taxe sur les intrants - sociétés de portefeuille et prises de contrôle
Les bons et les contenants consignés (BIT)
Dépenses liées aux régimes de pension
B-037R
Logiciel importé (BIT B-037r)
Contenants retournables autres que les contenants de boisson
Ligne directrices administratives à l'intention des municipalités (BIT)
Traitement des produits et services des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie sous le régime de la TPS (BIT)
Contrats de construction prévoyant la fourniture et l'installation (BIT)
Traitement des produits et services des sociétés de fiducie (BIT)
Traitement des subventions et des contributions sous le régime de la Taxe sur les produits et services (TPS)
Simples fiducies
Vente de titres francs de minéraux
Autocotisation de la TVH sur les fournitures transférées dans une province participante
B-080R
Remboursements de la TVH sur les fournitures effectuées à partir des provinces participantes
Application de la TVH aux importations
B-084R
Traitement des produits d'occasion
Remboursement relatif aux véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées
Remboursement de la TPS-TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
B-091R
Application de la TPS/TVH aux arrangements de services funéraires payés d'avance
Application de la TPS/TVH aux droits d'inhumation et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière
Modifications proposées au remboursement de la TVH au point de vente pour les livres imprimés
Dispositions prévues à l'article 218.01 et au paragraphe 218.1(1.2) relatives à l’autocotisation des institutions financières (règles sur l'importation)
Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l'application de l'article 141.02
Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui sont des institutions admissibles
Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui ne sont pas des institutions admissibles
Taxe sur les produits et services des Premières nations - Lieu de fourniture
Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B 103, Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province
Taxe de vente harmonisée - Récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique
Modifications apportées à la définition de service financier
Méthodes d'attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières en application de l'article 141.02 de la Loi sur la taxe d'accise
Régimes de placement (y compris les fonds réservés d’assureur) et la TVH
Modifications aux règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension – Nouvel article 157 et modifications à l’article 172.1
Application de la TPS/TVH aux activités des docteurs en naturopathie
Application de la TPS/TVH à l'exercice de l'acupuncture
G300-6
Moment d'assujettissement de la fourniture (TPS 300-6)
G300-6-1
Règle général (TPS 300-6-1) Réimpression
G300-6-10
Appareils automatiques (TPS 300-6-10) Réimpression
G300-6-11
Règle de Primauté (TPS 300-6-11) Réimpression
G300-6-15
Valeur Invérifiable (TPS 3006-1-15) Réimpression (Voir les modifications aux paragraphes 7 et 8 - Octobre 1997)
G300-6-16
Fournitures combinées (TPS 300-6-16)
G300-6-2
Paiements (TPS 300-6-2)
G300-6-3
Factures (TPS 300-6-3)
G300-6-4
Conventions écrites (TPS 300-6-4)
G300-6-6
Fournitures continues (TPS 300-6-6) Réimpression
G300-6-7
Paiements partiels (TPS 300-6-7) Réimpression
G300-6-8
Arrhes (TPS 300-6-8)
G300-6-9
Ventes en consignation (TPS 300-6-9) Réimpression
G300-7
Valeur de la fourniture (TPS 300-7)
G300-7-10
Devise étrangère (TPS 300-7-10)
G300-7-6
Remises des fabricants (TPS 300-7-6)
G300-7-8
Paiements anticipés ou en retard (TPS 300-7-8)
G300-8
G400-1-2
Documents requis (TPS 400-1-2)
G400-3-1
Début et cessation de l'inscription (TPS 400-3-1)
G400-3-2
Avantages aux salariés et aux actionnaires (TPS 400-3-2)
G400-3-4
Voitures de tourisme et aéronefs (TPS 400-3-4)
G400-3-9
G500-2
Déclarations et paiements (TPS 500-2)
G500-2-1
Exercices autorisés et périodes de déclaration (TPS 500-2-1)
G500-2-2
Acomptes provisionnels (TPS 500-2-2)
G500-2-4
Calcul de la taxe (TPS 500-2-4)
G500-2-6
Autres déclarations de TPS (TPS 500-2-6)
RC4033
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507
RC4036
RC4049
RC4052
Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle
RC4058
RC4081
RC4082
RC4091
Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
RC4103
Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
RC4231
RC4247
La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics
Décisions en matière de TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH
RC4419
RC7219
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 100 (novembre 2016)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 101 (mars 2017)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 75 (Hiver 2010)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 76 (Printemps 2010)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 77 (Été 2010)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 78 (automne 2010)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 79 (Hiver 2011)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 80 (Printemps 2011)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 81 (été 2011)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 82 (autumne 2011)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 83 (hiver 2012)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 84 (printemps 2012)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 85 (Été 2012)
Nouvelles de l’accise et de la TPS/TVH - Automne 2012 - No. 86
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 87 (hiver 2013)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 88 (printemps 2013)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 89 (été 2013)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 90 (automne 2013)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 91 (2014)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 92 (2014)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93 (2014)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 94 (janvier 2015)
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 95 (avril 2015)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 96 (juin 2015)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 97 (novembre 2015)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 98 (mars 2016)
Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 99 (juin 2016)
Nouvelle exigence de déclaration
Guide général d'impôt et de prestations 2016 - Toutes les provinces à l'exception des non-résidents
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard
5003-PC
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Québec
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de l'Ontario
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Manitoba
5008-PC
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de l'Alberta
5010-PC
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique
5011-PC
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Yukon
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest
5014-PC
T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Nunavut
Les décrets de remise visant les établissements indiens Allégement de taxes
CHARITIESNEWS-01
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Automne 1991 - No. 1
CHARITIESNEWS-02
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 1992 - No 2
CHARITIESNEWS-03
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Hiver 1992-93 - No 3
CHARITIESNEWS-04
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 1994 - No 4
CHARITIESNEWS-05
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Hiver 1995-96 - No 5
CHARITIESNEWS-06
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Été 1996 - No 6
CHARITIESNEWS-06-1
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Automne 1996 - Numéro spécial
CHARITIESNEWS-07
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Été 1998 - No 7
CHARITIESNEWS-08
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 1999 - No 8
CHARITIESNEWS-09
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 2000 - Bulletin No 9
CHARITIESNEWS-10
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 2001 - Bulletin no 10
CHARITIESNEWS-11
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Automne 2001- No. 11
CHARITIESNEWS-12
ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 2002 - No 12
CHARITIESNEWS-13
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 13
CHARITIESNEWS-14
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 14
CHARITIESNEWS-15
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 15
CHARITIESNEWS-16
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 16
CHARITIESNEWS-17
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 17
CHARITIESNEWS-18
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 18
CHARITIESNEWS-19
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 19
CHARITIESNEWS-20
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 20
CHARITIESNEWS-21
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 21
CHARITIESNEWS-22
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 22
CHARITIESNEWS-23
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 23
CHARITIESNEWS-24
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 24
CHARITIESNEWS-25
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 25
CHARITIESNEWS-26
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 26
CHARITIESNEWS-27
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 27
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ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 28
CHARITIESNEWS-29
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 29
CHARITIESNEWS-30
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 30
CHARITIESNEWS-31
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 31
CHARITIESNEWS-32
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés no 32
CHARITIESNEWS-33
ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés No 33
Pension alimentaire - Y compris le formulaire T1158
Les étudiants et l'impôt
Les dons et l'impôt 2016
Vos droits d'appel - Assujettissement au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Régler votre différend: Vos droits d'opposition et d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu
Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada
Donataire reconnu : Devenir une université à l'extérieur du Canada visée par règlement
Renseignements pour les étudiants - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada
Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
RC4004
Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt - 2016
Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2016
Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement
Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement - Guide et formulaires conjoints 2016
Renseignements relatifs aux personnes handicapées - 2016
RC4065
Frais médicaux - 2016
RC4067
Protocole - Entre la Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation (VERO) et de la Direction générale des appels de Revenu Canada
Renseignements pour les petites entreprises canadiennes
RC4088
RC4089
Guide pour le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers - Abrégé
RC4092
La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
Agence du revenu du Canada - Quoi faire suivant un décès
Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Y compris le formulaire RC96
Guide de l'employeur - Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire
RC4137
Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire
RC4164
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Guide du formulaire T1131
RC4177
Décès du rentier d'un REER ou d'un participant d'un RPAC
RC4178
Crédit pour la TPS/TVH y compris les prestations et les crédits provinciaux liées pour la période de juillet 2016 à juin 2017
RC4268
Manuel sur les opérations sur titres - Sommaire des exigences de déclaration prévues par le Règlement de l'impôt sur le revenu
RC4365
RC4385
Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique Guide du formulaire T1177
RC4408
Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2016
RC4417
Charte des droits du contribuable - Affiche
Charte des droits du contribuable - Feuillet
RC4424
Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
RC4445
RC4457
RC4460
RC4476-AB
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Alberta
RC4476-BC
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Colombie-Britannique
RC4476-MB
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Manitoba
RC4476-NB
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Nouveau Brunswick
RC4476-NL
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Terre-Neuve-et-Labrador
RC4476-NS
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Nouvelle Écosse
RC4476-ON
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Ontario
RC4476-PE
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Île-du-Prince-Édouard
RC4476-QC
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Québec
RC4476-SK
Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Saskatchewan
RC4477
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs
RC4483
Rapport final sur les mesures de suivi - Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation - novembre 2008
RC4488
Éducateurs - Ressources fiscales et littératie financière
RC4540
Déductions pour les habitants de régions éloignées de 2016
Orientations du Canada concernant les exigences en matière de déclaration pays par pays
Régime de participation excédentaire des fondations privées
Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
Revenus d'entreprise ou de profession libérale 2016
Revenus d'agriculture et de pêche 2016
Les pêcheurs et l'assurance-emploi
T4008-AB
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Alberta - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-BC
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Colombie-Britannique - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-MB
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Manitoba - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-NB
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nouveau-Brunswick - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-NL
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Terre-Neuve et Labrador - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-NS
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nouvelle-Écosse - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-NT
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Territoires-du-Nord-Ouest - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-NU
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nunavut - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-OC
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada - en vigueur le 1er du janvier 2017
T4008-ON
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Ontario - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-PE
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - L'Île-du-Prince-Édouard - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-QC
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Québec - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-SK
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Saskatchewan - En vigueur le 1er janvier 2017
T4008-YT
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Yukon - En vigueur le 1er janvier 2017
Déclarations de revenus de personnes décédées 2016
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2016
T3 - Guide des fiducies 2016
Guide T5 - Déclaration des revenus de placements
Organisations américaines exonérées - Selon l'article XXI de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
T4032AB
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Alberta - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032BC
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Colombie-Britannique - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032MB
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Manitoba - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032NB
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Nouveau-Brunswick - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032NL
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Terre-Neuve et Labrador - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032NS
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Nouvelle-Écosse - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032NT
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Territoires du Nord-Ouest - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032NU
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Nunavut - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032OC
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l’extérieur du Canada - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032ON
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Ontario - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032PE
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - L’Île-du-Prince-Édouard - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032QC
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Québec - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032SK
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Saskatchewan - En vigueur le 1er janvier 2017
T4032YT
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Yukon - En vigueur le 1er janvier 2017
Gains en capital 2016
REER et autres régimes enregistrés pour la retraite - 2016
Guide des conventions de retraite 2016
Dépenses d'emploi 2016 - Y compris les formulaires T777, TL2, T2200 et GST370
Nouveaux arrivants au Canada - 2016
Les non-résidents et l'impôt - 2016
NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration 2016
L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) - 2016
Guide T4RSP et T4RIF
Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661
Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres 2016
Allocation canadienne pour enfants et les programmes provinciaux et territoriaux connexes
Guide T5007 - Déclaration des prestations
T4127-JAN
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie - 105e édition - En vigueur le 1er janvier 2017
Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables
Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216 - 2016
Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - 2016
Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents - 2016
T5001-INSTR
Instructions pour faire la demande d'un numéro d'inscription de l'abri fiscal
T5013-INST
Etat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
T7B-CORP
Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés - 2017
Donnez un coup de main! Besoin d'un coup de main?
Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu - Liste de contrôle
IC00-1R5
IC05-1R1
Tenue de registres électroniques
IC06-1
Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane
Retenues de remboursement relativement à l'observation pour la TPS/TVH
IC13-1R1
IC13-2R1
Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux
IC13-3
Politiques de recouvrement des douanes
IC70-6R7
Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt
IC71-17R5
IC71-9R
IC72-13R8
Régimes de pension des employés
IC72-17R6
Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada - Article 116
IC72-22R9
IC72-5R2
IC73-13
IC73-13SR
C.S. - Clubs de placement
IC73-21R9
Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport
IC74-21R
Paiements provenant de régimes de pension et de régimes de participation différée aux bénéfices - RAIR 40
IC75-23
Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
IC75-2R9
Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
IC75-6R2
IC75-7R3
Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu
IC76-12R6
Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
IC76-19R3
Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85
IC77-11
Nouvelles cotisations relatives à la taxe sur les ventes -Déductibilité lors du calcul du revenu
IC77-16R4
IC77-1R5
IC77-6R
Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés
IC77-9R
Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées
IC78-14R4
Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F
IC78-18R6
IC78-4R3
Taux de crédit d'impôt à l'investissement
IC78-4R3SR
Communiqué spécial - Taux de crédit d'impôt à l'investissement
IC78-5R3
IC82-2R2
Dispositions législatives relatives au numéro d'assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements
IC82-6R12
IC84-1
Révision des réclamations de la déduction pour amortissement et d'autres déductions admissibles
IC84-6
Accord entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité sociale
IC87-2R
Prix de transfert international
IC87-3
Régimes d'épargne-actions de l'Alberta
Disposition général anti-évitement article 245 de la Loi de l'impôt sur le revenu
Disposition général anti-évitement
IC89-2R3
IC89-3
Exposé des principes sur l'évaluation de biens mobiliers
IC89-4
IC93-3R2
Prix de transfert international: Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
IC94-4RSR
Communiqué spécial - Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises
IC97-2R16
Formulaires hors-série
IC98-1R6
Politiques de recouvrement de l'impôt
IC98-2
Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés
IC99-1R1
Régimes enregistrés d'epargne-invalidité
ARCHIVÉE - Bulletins d'interprétation et nouvelles techniques de l'impôt - INDEX
IT102R2
IT106R3
ARCHIVÉE - Employés des sociétés d'État en service à l'étranger
IT109R2
ARCHIVÉE - Sommes impayées
IT110R3
ANNULÉ - Dons et reçus officiels de dons
IT113R4
ARCHIVÉE - Avantages conférés aux employés - Options d'achat d'actions
IT115R2
ARCHIVÉE - Participation fractionnaire dans des actions
IT116R3
ARCHIVÉE - Droits d'achat d'actions supplémentaires
ARCHIVÉE - Dettes des actionnaires et de certaines personnes rattachées à un actionnaire.
IT123R6
ARCHIVÉE - Cotisations à un régime enregistre d'épargnes-retraites
IT125R4
ARCHIVÉE - Dispositions d'avoirs miniers
IT126R2
ARCHIVÉE - Signification de 'Liquidation'
IT128R
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens amortissables
IT129R
ARCHIVÉE - Comptes en fiducie et débours d'avocats
IT131R2
ARCHIVÉE - Dépenses relatives à un congrès
IT137R3
ARCHIVÉE - Impôt supplémentaire à l'égard de certaines corporations exploitant une entreprise au Canada
IT137R3SR
ARCHIVÉE - Impôt supplémentaire à l'égard de certaines sociétés exploitant une entreprise au Canada
IT140R3
ARCHIVÉE - Conventions d'achats-vente
IT141R-CONSOLID
IT142R3
ARCHIVÉE - Règlement de dettes lors de la liquidation d'une corporation
IT143R3
ARCHIVÉE -Sens de l'expression dépense en capital admissible
IT146R4
ARCHIVÉE - Actions donnant droit aux actionnaires de choisir entre des dividendes imposables ou des dividendes en capital
IT147R3
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Amortissement accéléré des machines et du matériel de fabrication et de transformation
IT148R3
ARCHIVÉE - Biens récréatifs et cotisations à un club
IT149R4
ARCHIVÉE - Dividende de liquidation
IT152R3
ARCHIVÉE - Réserves ou provisions spéciales - Vente de fonds de terre
IT153R3
ARCHIVÉE - Promoteurs fonciers - Coûts de lotissement et de mise en valeur de fonds de terre et frais financiers connexes
IT154R
ARCHIVÉE - Réserves ou provisions spéciales
IT155R3
ARCHIVÉE - Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables
IT155R3SR
IT158R2
IT159R3
ARCHIVÉE - Créances de capital reconnues comme mauvaises
IT167R6
IT168R3
ARCHIVÉE - Sportifs et joueurs employés par des clubs de football, de hockey et d'autres clubs semblables
IT170R
ARCHIVÉE - Vente de biens - Quand elle doit être incluse dans le calcul du revenu
IT173R2
ARCHIVÉE - Gains en capital réalisés au Canada par des résidents des États-Unis
IT173R2SR
ARCHIVÉE -Gains en capital réalisés au Canada par des résidents des États-Unis
IT176R2
ARCHIVÉE - Biens canadiens imposables - Droits et options sur des biens immeubles et des actions
IT177R2-CONSOLID
ARCHIVÉE - Établissement stable d'une corporation dans une province
IT178R3-CONSOLID
IT184R
ARCHIVÉE - Bons différés émis pour du grain
ARCHIVÉE - Listes des clients et comptes au grand livre
IT188R
ARCHIVÉE - Vente de créances
IT188RSR
ARCHIVÉE - Communiqué spécial : Vente de créances
IT189R2
ARCHIVÉE - Corporations utilisées par des membres de professions libérales
IT190R2
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens transférés et biens classés par erreur
IT195R4
ARCHIVÉE - Biens locatifs - Restrictions relatives à la déduction pour amortissement
IT201R2
ARCHIVÉE - Crédit pour l'impôt étranger - Les fiducies et leurs bénéficiaires
IT206R
ARCHIVÉE - Entreprises distinctes
IT209R
ARCHIVÉE - Donations entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, de biens en immobilisations
IT209RSR
ARCHIVÉE - Donation entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, d'immobilisations
IT210R2
ARCHIVÉE - Revenu de personnes décédées - Sommes payables périodiquement et crédit d'impôt à l'investissement
IT211R
ARCHIVÉE - Cotisations de membre d'associations et de sociétés
IT212R3
IT212R3SR
ARCHIVÉE - Communiqué spécial : Revenu de personnes décédées - Droits ou biens communiqué spécial
IT218R
ARCHIVÉE - Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisation en biens figurant dans un
IT220R2
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables
IT220R2SR
IT226R
ARCHIVÉE - Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie
IT231R2
ARCHIVÉE - Sociétés - Associés ayant un lien de dépendance
IT232R3
ARCHIVÉE - Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années
ARCHIVÉE - Revenu de contribuables décédés - Récoltes
IT238R2
ARCHIVÉE - Honoraires versés à un conseiller en placements
IT242R
ARCHIVÉE - Associés cessant d'être membres d'une société
IT243R4
ARCHIVÉE - Remboursement au titre de dividendes à une société privé
ARCHIVÉE - Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité
IT257R
IT259R4
ARCHIVÉE - Échange de biens
IT261R
ARCHIVÉE - Paiements anticipés de loyers
IT262R2
ARCHIVÉE - dispositions partielles.
IT264RSR
IT267R2
IT268R3
IT268R3SR
ARCHIVÉE - C.S.-Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant (avant 1993)
IT268R4
IT269R4
ARCHIVÉE - Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une société privée ou par une société assujettie
IT273R2
ARCHIVÉE - Aide gouvernementale - Observations générales
IT274R
ARCHIVÉE - Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus
IT278R2
IT280R
ARCHIVÉE - Régimes de participation des employés aux bénéfices - Versements calcules en fonction des bénéfices
IT280RSR
ARCHIVÉE - Régimes de participation des employés aux bénéfices - Versements calculés en fonction des bénéfices
IT285R2
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Généralités
IT286R2
ARCHIVÉE - Fiducies - Sommes payable
IT287R2
ARCHIVÉE - Vente de biens portés à l'inventaire
IT288R2
ARCHIVÉE - Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités
IT291R3
ARCHIVÉE - Transfert d'un bien d'une société en vertu du paragraphe 85(1)
ARCHIVÉE - Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
ARCHIVÉE - Gain d'un débiteur provenant d'un règlement de dette
IT293RSR
ARCHIVÉE - C.S. - Gain d'un débiteur
IT295R4
ARCHIVÉE - Dividendes imposables reçus après 1987 par un conjoint
IT297R2
ARCHIVÉE - Dons en nature à une oeuvre de charité et autres
IT302R3
ARCHIVÉE - Pertes d'une corporation - Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité - Après le 15 janvier 1987
ARCHIVÉE - Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents
IT303SR
IT304R2
ARCHIVÉE - Immeubles en copropriété
IT305R4
ARCHIVÉE - Fiducies testamentaires au profit du conjoint
IT306R2
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Matériel Mobile d'entrepreneur
IT307R4
ARCHIVÉE - Régimes enregistrés d'épargne-retraite au profit de l'époux ou du conjoint de fait
IT309R2
ARCHIVÉE - Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie
IT313R2
ARCHIVÉE - Immobilisations admissibles - règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décédé
IT320R3
ARCHIVÉE - Placements admissibles - Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-retraite, par un régime enregistré d'épargne-études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite
IT322R
ARCHIVÉE - Pertes agricoles
IT325R2
ARCHIVÉE - Transferts de biens après un divorce ou une annulation de mariage.
IT326R3
ARCHIVÉE - Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
ARCHIVÉE - Pertes sur des actions à l'égard desquelles des dividendes ont été reçus
IT335R2
ARCHIVÉE - Paiements indirects
IT337R4-CONSOLID
ANNULÉ - Allocations de retraite
IT339R2
ARCHIVÉE - Signification de Régime privé d'assurance-maladie (1988 et années d'imposition suivantes)
IT341R4
IT342R
ARCHIVÉE - Fiducies - Revenu payable à des bénéficiaires
IT343R
ARCHIVÉE - Signification du terme -corporation-
IT346R
ARCHIVÉE - Opérations à terme sur marchandises et opérations sur certaines marchandises
IT349R3
IT350R
ARCHIVÉE - Étude d'un emplacement
IT352R2
ARCHIVÉE - Dépenses d'employé, y compris celles concernant l'espace consacré au travail à domicile
ARCHIVÉE - Frais de formation
IT359R2
ARCHIVÉE - Primes et autres montants afférents à un bail
IT361R3
ARCHIVÉE - Exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts versés à des non-résidents
ARCHIVÉE - Ristournes
ARCHIVÉE - Début de l'exploitation d'une entreprise
ARCHIVÉE - Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables
IT369R
IT369RSR
ARCHIVÉE - C.S. - Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou à un disposant (Révise it369r - 12 mars, 1990)
ARCHIVÉE - Biens locatifs - Sens de l'expression -entreprise principale-
IT373R2-CONSOLID
ARCHIVÉE - Boisés
IT378R
IT379R
ARCHIVÉE - Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires
IT381R3
ARCHIVÉE - Fiducies - Gains et pertes en capital et transfert de gains en capital imposables à des bénéficiaires
IT384R
ARCHIVÉE - Nouvelle cotisation l'orque l'option est exercée dans une année postérieure
IT384RSR
ARCHIVÉE - Nouvelle cotisation lorsque l'option est exercée dans une année postérieure
IT386R
ARCHIVÉE - Montants en immobilisations admissibles
ARCHIVÉE - Sens de l'expression biens identiques
IT391R
ARCHIVÉE - Statut des corporations
IT393R2
ARCHIVÉE - Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non-résidents
IT394R2
ARCHIVÉE - Choix fait par un bénéficiaire privilégié
IT396R
ARCHIVÉE - Revenu en intérêts
IT397R
ARCHIVÉE - Montants exclus du calcul du revenu - Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités
IT397RSR
ARCHIVÉE - Montants exclus du calcul de revenu - Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités
IT403R
ARCHIVÉE - Options relatives aux biens immeubles
IT406R2
ARCHIVÉE - Impôt payable par une fiducie non testamentaire
IT407R4-CONSOLID
ARCHIVÉE - Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada
IT411R
ARCHIVÉE - Signification du terme 'construction'
IT413R
ARCHIVÉE - Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2)
IT416R3
ARCHIVÉE - Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire
IT417R2
ARCHIVÉE - Dépenses payées d'avance et frais reportés
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Dispositions partielles de biens
IT420R3SR
IT421R2
ARCHIVÉE - Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes
ARCHIVÉE - Signification de -outils-
ARCHIVÉE - Revenus divers tirés d'une entreprise agricole
IT426R
ARCHIVÉE - Actions vendues dans le cadre d'un contrat comportant une clause d'indexation sur les bénéfices futurs
IT427R
ARCHIVÉE - Animaux de ferme
IT430R3-CONSOLID
ARCHIVÉE - Produit d'une police d'assurance-vie que reçoit société privée ou une société de personnes par suite d'un décès
IT432R2
ARCHIVÉE - Avantages accordés à des actionnaires
IT433R
ARCHIVÉE - Agriculture ou pêche - Utilisation de la méthode de comptabilité de caisse
IT434R
ARCHIVÉE - Location de biens immeubles par un particulier
IT434RSR
IT438R2
ARCHIVÉE - Créances de la Couronne - Avoirs miniers canadiens
IT440R2
ARCHIVÉE - Transfert de droits sur le revenu
IT442R
ARCHIVÉE - Mauvaises créances et provision pour créances douteuses
IT443SR
IT444R
ARCHIVÉE - Corporations - Dissolutions involontaires
IT448
ARCHIVÉE - Dispositions - Modification des conditions des titres
ARCHIVÉE - Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada
ARCHIVÉE - Opérations commerciales antérieures à une constitution en corporation
IT456R
ARCHIVÉE - Biens en immobilisation - Certains rajustements du prix de base
IT456RSR
IT457R
ARCHIVÉE - Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
IT458R2
ARCHIVÉE - Société privée sous contrôle canadien
ARCHIVÉE - Paiements basés sur la production ou l'usage
IT463R2
ARCHIVÉE - Capital versé
IT464R
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Tenure à bail
IT465R
ARCHIVÉE - Bénéficiaires non résidants d'une fiducie
IT467R2
ARCHIVÉE - Dédommagements, règlements et autres paiements semblables
ARCHIVÉE - Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents
IT469R
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Équipement de terrassement
IT470R-CONSOLID
ARCHIVÉE - Avantages sociaux des employés
IT471R
ARCHIVÉE - Unification des sociétés
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens de la catégorie 8
IT472SR
ARCHIVÉE - Évaluation des biens figurant à un inventaire
ARCHIVÉE - Dépenses pour la recherche et pour le développement de l'entreprise
IT476R
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel
IT477-CONSOLID
ARCHIVÉE - Déductions pour amortissement - Brevets, concessions et permis
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Récupération et perte finale
IT479R
IT479RSR
IT481-CONSOLID
ARCHIVÉE - Avoirs forestiers et concessions forestières
IT482R
ARCHIVÉE - Pipelines
IT484R2
ARCHIVÉE - Pertes au titre d'un placement d'entreprise
ARCHIVÉE - Exceptions d'ordre général concernant la déduction des débours ou des dépenses
IT489R
ARCHIVÉE - Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance
ARCHIVÉE - Ancien bien d'entreprise
IT491SR
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Mines de minéral industriel
ARCHIVÉE - Location de navires et d'aéronefs de non-résidents
IT496R
ARCHIVÉE - Organisations à but non lucratif
IT497R4
ARCHIVÉE - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
IT499R
ARCHIVÉE - Prestations de retraite ou d'autres pensions
IT500R
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens utilises pour l'exploitation forestière
IT501SR
ARCHIVÉE - Régimes de prestations aux employés et fiducies employés
IT502SR
ARCHIVÉE - Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés
IT504R2-CONSOLID
ARCHIVÉE - Artistes visuels et écrivains
ARCHIVÉE - Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu
IT508R
ARCHIVÉE - Prestations consécutives au décès
IT511R
ARCHIVÉE - Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas
ARCHIVÉE - Crédits d'impôt personnels
ARCHIVÉE - Frais de local de travail à domicile
ARCHIVÉE - Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements
IT51R2
ARCHIVÉE - Fournitures en main à la fin de l'exercice
IT51R2SR
ARCHIVÉE - Fournitures en main à la fin de l'exercice financier
IT521R
IT522R
ARCHIVÉE - Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés
IT523
ARCHIVÉE - Ordre des dispositions qui s'appliquent au calcul du revenu imposable d'un particulier et de son impôt à payer [1988 et années d'imposition suivantes]
ARCHIVÉE - Fiducies - Transfert de dividendes imposables à un bénéficiaire -après 1987
IT525R-CONSOLID
ARCHIVÉE - Artistes de la scène
ARCHIVÉE - Entreprise agricole - Méthode de comptabilité de caisse : redressements d'inventaire
ARCHIVÉE - Actions privilégiées émises dans une situation de difficultés financières
IT527-ERRATUM
ARCHIVÉE - Actions privilégiées émises dans une situation de difficultée financières (Erratum)
ARCHIVÉE - Transferts de fonds entre régimes agréés
ARCHIVÉE - Programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés
ARCHIVÉE - Arrangements de services funéraires
ARCHIVÉE - Partie I.3 - Impôt des grandes sociétés
IT59R3
ARCHIVÉE - Intérêts sur des dettes non encore payées à des non-résidents déterminés (capital-actions réduit)
IT63R5
ARCHIVÉE - Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992
IT64R4-CONSOLID
ARCHIVÉE - Sociétés : Association et contrôle
ARCHIVÉE - Fractionnement d'actions et consolidations
IT66R6
ARCHIVÉE - Dividendes en capital
IT67R3
ARCHIVÉE - Dividendes imposables reçus de corporations résidant au Canada
ARCHIVÉE - Déduction accordée aux petites entreprises
ARCHIVÉE - Partie de la pension qui est exempte d'impôt lorsque l'employé a été un non-résident
ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures
IT81R
ARCHIVÉE - Sociétés - L'impôt sur les non-résidents associés
IT83R3
ARCHIVÉE - Organismes sans but lucratif - Imposition du revenu tiré de biens
ARCHIVÉE - Fiducie de santé et de bien-être au bénéfice d'employés
IT86R
ARCHIVÉE - Voeu de pauvreté perpétuelle
IT87R2
ARCHIVÉE - Revenu des titulaires de polices d'assurance-vie provenant de ces mêmes polices
IT88R2
ARCHIVÉE - Dividendes en actions
IT91R4
ARCHIVÉE - Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné
IT92R2
ARCHIVÉE - Revenu des entrepreneurs
ARCHIVÉE - Gains et pertes sur change étranger
IT96R6
ARCHIVÉE - Octroi d'options par une société en vue de l'acquisition d'actions, d'obligations ou de débentures et par une fiducie en vue de l'acquisition d'unités
IT99R5-CONSOLID
ARCHIVÉE - Frais juridiques et comptables
ITNEWS-22
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 22 (11 janvier 2002)
ITNEWS-23
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 23 (18 juin 2002)
ITNEWS-24
ANNULÉ - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 24 (1 octobre 2002)
ITNEWS-25
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 25 (30 octobre 2002)
ITNEWS-26
ANNULÉ - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 26 (24 décembre 2002)
ITNEWS-27
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 27 (17 avril 2003)
ITNEWS-28
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 28 (24 avril 2003)
ITNEWS-29
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No 29 (14 juillet 2003)
ITNEWS-30
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 30 (21 mai 2004)
ITNEWS-31R2
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 31R2 (16 mai 2006)
ITNEWS-32
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 32 (15 juillet 2005)
ITNEWS-33
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 33 (16 septembre 2005)
ITNEWS-34
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 34 (27 avril 2006)
ITNEWS-35
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 35 (26 février 2007)
ITNEWS-36
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 36 (27 juillet 2007)
ITNEWS-37
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 37 (15 février 2008)
ITNEWS-38
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No 38 (22 septembre 2008)
ITNEWS-39
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No 39 (4 décembre 2008)
ITNEWS-40
ANNULÉ - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No.40 (11 juin 2009)
ITNEWS-41
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 41 (23 décembre 2009)
ITNEWS-42
ARCHIVÉE -Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 42 (4 juin 2010)
ITNEWS-43
ARCHIVÉE -Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 43 (24 septembre 2010)
ITNEWS-44
ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 44 (13 avril 2011)
Vente d'une habitation par un particulier qui en est le constructeur
RC4272
L'équité en matière d'emploi à l'Agence du revenu du Canada Rapport annuel
RC4407
Comment donner judicieusement : L'Agence du revenu du Canada et les organismes de bienfaisance enregistrés
RC4415
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