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Timestamp: 2016-10-23 16:24:56+00:00
Document Index: 91049487

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 17']

I 265/03 (13.02.2004)
I 265/03
H.________, recourant, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg,
H.________, n� le 12 juillet 1967, a effectu� d�s 1983 un apprentissage de t�lier en carrosserie et obtenu en 1987 son certificat f�d�ral de capacit�. Souffrant de probl�mes de genoux et de douleurs chroniques � localisation multiple, il a �t� mis au b�n�fice de mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit�. Cela lui a permis d'�tre engag� � partir du 1er juin 1989 en qualit� de repr�sentant externe par l'entreprise L.________ SA, produits et articles pour la peinture automobile, le b�timent et l'industrie. Par la suite, il a travaill� au service de X.________, peintures pour automobiles. Inscrit � l'assurance-ch�mage, il a b�n�fici� de diff�rentes p�riodes d'indemnit�s, notamment d�s juin 1995. De janvier � juin 1996, il a travaill� pour � X.________ SA �, soci�t� fond�e avec un associ� et qui a �t� mise en liquidation. A titre accessoire, il a travaill� pour une soci�t� de surveillance.
Le 2 avril 1997, H.________ a �t� victime d'un accident de la circulation routi�re avec, en particulier, un traumatisme appuy� en hyperextension du poignet droit (l�sion du ligament luno-triqu�tral et du complexe TFC au niveau de son insertion cubitale). Il a pr�sent� une incapacit� totale de travail, puis une incapacit� de 50 % � partir du 1er mai 1998. Il a trouv� un emploi de repr�sentant en produits de quincaillerie automobiles aupr�s de B.________ AG. Cette activit� l'amenait � porter des charges, � faire des d�monstrations de mat�riel et � beaucoup conduire, sollicitant son poignet et provoquant d'importantes douleurs. Pour ce motif, il a pr�sent� le 1er mai 1998 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en requ�rant un reclassement dans une nouvelle profession ou un placement.
D�s le 1er novembre 1998, il a �t� engag� en qualit� de vendeur par le garage S.________ et Cie SA. Souhaitant suivre la formation pour pr�parer le brevet f�d�ral de vendeur en automobiles, l'assurance-invalidit� lui a accord� le 21 avril 1999 des mesures de r�adaptation professionnelle pour un reclassement dans cette profession. A la suite de son licenciement, il a �t� engag� d�s le 1er novembre 1999 en qualit� de vendeur d'automobiles par le garage N.________. Il a continu� de b�n�ficier des mesures professionnelles.
A la mi-f�vrier 2000, l'assurance-invalidit� a �t� inform�e que H.________ ne travaillait plus aupr�s du garage depuis mi-d�cembre 1999. Interpell� par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg, l'assur� l'a inform� qu'il avait eu l'opportunit� d'�tre engag� par une famille comme garde du corps. Envisageant de monter sa propre soci�t� de s�curit� et de surveillance, il demandait � l'assurance-invalidit� de prendre en charge un cours sp�cialis�, donn� � Gen�ve, d'un co�t de 5'600 fr.
Sur la base du rapport final de r�adaptation professionnelle du 18 avril 2000, l'office AI a avis� H.________ qu'il ne pouvait entrer en mati�re sur la demande, car le projet de monter sa propre soci�t� de s�curit� n'�tait pas une solution � long terme, le dipl�me n'�tait pas reconnu et les salaires �taient faibles. Constatant que l'assur� �tait r�adapt� du point de vue professionnel et qu'il r�alisait un revenu excluant tout droit � une rente d'invalidit�, il refusait de prendre en charge le paiement d'un cours sp�cialis� de garde du corps. Se fondant sur le programme des cours vers�s au dossier et les pi�ces m�dicales, l'office AI a expos� que la formation propos�e comprenait du tir, des arts martiaux, du pilotage de voitures et des transports d'objets de valeur, soit des activit�s m�dicalement contre-indiqu�es. Pour ces motifs, il a refus� de prendre en charge la formation par d�cision du 30 novembre 2001.
H.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celle-ci et � l'octroi des mesures professionnelles sollicit�es. En cours de proc�dure, il a produit une lettre du 29 avril 2002 du docteur R.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et en chirurgie de la main et m�decin.
Par jugement du 27 f�vrier 2003, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif a rejet� le recours.
H.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens pour les instances cantonale et f�d�rale, � l'annulation de celui-ci et de la d�cision administrative litigieuse du 30 novembre 2001. Produisant copie de la documentation "Agent professionnel de s�curit� et de surveillance avec brevet f�d�ral", il invite le Tribunal f�d�ral des assurances � dire qu'il a droit � un reclassement dans la profession d'agent de s�curit� et demande que le dossier soit renvoy� � l'office AI pour nouvelle d�cision dans ce sens. Il fait valoir pour l'essentiel qu'il ne dispose pas de qualification professionnelle reconnue dans l'activit� qui lui convient et qu'� d�faut d'un compl�ment de formation dans l'activit� d'agent de s�curit� il ne peut �tre consid�r� comme r�adapt�.
L'Office AI du canton de Fribourg et l'Office f�d�ral des assurances sociales renoncent � se d�terminer.
Le jugement cantonal expose de mani�re compl�te les dispositions l�gales sur le droit au reclassement en tant que mesure de r�adaptation professionnelle (art. 17 al. 1 LAI), ainsi que la jurisprudence en la mati�re (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 2002 p. 109 s. consid. 2a, 2b et 4); il suffit d'y renvoyer.
Il y a lieu cependant de pr�ciser que sont consid�r�es comme un reclassement les mesures de formation destin�es � des assur�s qui en ont besoin, en raison de leur invalidit�, apr�s ach�vement d'une formation professionnelle initiale ou apr�s le d�but de l'exercice d'une activit� lucrative sans formation pr�alable, pour maintenir ou pour am�liorer sensiblement leur capacit� de gain (art. 6 al. 1 RAI). Le droit au reclassement suppose que l'assur� soit invalide ou menac� d'une invalidit� imminente (art. 8 al. 1 premi�re phrase LAI).
Le droit � une mesure de r�adaptation d�termin�e s les mesures de reclassement dans la profession de vendeur en automobiles dont il a b�n�fici� � partir d'avril 1999, pour mener � terme aux frais de l'adans cette derni�re activit� est sup�rieur � celui de vendeur en automobiles et il se sent au mieux dans la profession d'agent de s�curit�, attendu qu'il ne rencontre pas de contre-indication m�dicale � son exercice, comme l'atteste le docteur R.________ dans sa lettre du 29 avril 2002. tend mener � terme pour acqu�rir le brevet f�d�ral d'agent professionnel de s�curit� et de surveillance correspond aux conditions pr�vues � l'art. 17 al. 1 LAI pour avoir droit � des mesures de r�adaptation professionnelle dans cette profession, ou si elle n'y r�pond pas, l'assur� perdant alors tout droit aux prestations de l'assurance-invalidit� (arr�t non publi� K. du 2 mai 2000 [I 287/99]). Le crit�re de l'�quivalence approximative des activit�s (sur ce point, cf. ATF 124 V 110 consid. 2a; voir aussi VSI 2002 p. 110 s. consid. 4), que le recourant entend utiliser en comparant l'activit� de repr�sentant exerc�e jusqu'en 1996 et celle de garde du corps/agent de s�curit� n'est donc pas d�cisif pour l'issue du litige. ompu de lui-m�me la formation de vendeur en automobiles prise en charge par l'assurance-invalidit�. D�s lors, la question qui se pose est de savoir si la formation qu'il entend mener � terme pour acqu�rir le brevet f�d�ral d'agent professionnel de s�curit� et de surveillance correspond aux conditions pr�vues � l'art. 17 al. 1 LAI pour avoir droit � des mesures de r�adaptation professionnelle dans cette profession, ou si elle n'y r�pond pas, l'assur� perdant alors tout droit aux prestations de l'assurance-invalidit� (arr�t non publi� K. du 2 mai 2000 [I 287/99]). Le crit�re de l'�quivalence approximative des activit�s (sur ce point, cf. ATF 124 V 110 consid. 2a; voir aussi VSI 2002 p. 110 s. consid. 4), que le recourant entend utiliser en comparant l'activit� de repr�sentant exerc�e jusqu'en 1996 et celle de garde du corps/agent de s�curit� n'est donc pas d�cisif pour l'issue du litige.
Le droit � une mesure de r�adaptation d�termin�e suppose qu'elle soit appropri�e au but de la r�adaptation poursuivi par l'assurance-invalidit�, tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assur� (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les r�f�rences).
Est litigieux le droit du recourant d'interrompre les mesures de reclassement dans la profession de vendeur en automobiles dont il a b�n�fici� � partir d'avril 1999, pour mener � terme aux frais de l'assurance-invalidit� une formation pr�parant au brevet f�d�ral d'agent professionnel de s�curit� et de surveillance.
3.1 Le recourant affirme que depuis l'ann�e 2000, il a repris son activit� de garde du corps/agent de s�curit�, qu'il exer�ait d�j� avant l'accident de 1997 � titre accessoire. Selon lui, le revenu r�alis� dans cette derni�re activit� est sup�rieur � celui de vendeur en automobiles et il se sent au mieux dans la profession d'agent de s�curit�, attendu qu'il ne rencontre pas de contre-indication m�dicale � son exercice, comme l'atteste le docteur R.________ dans sa lettre du 29 avril 2002.
3.2 Le recourant a interrompu de lui-m�me la formation de vendeur en automobiles prise en charge par l'assurance-invalidit�. D�s lors, la question qui se pose est de savoir si la formation qu'il entend mener � terme pour acqu�rir le brevet f�d�ral d'agent professionnel de s�curit� et de surveillance correspond aux conditions pr�vues � l'art. 17 al. 1 LAI pour avoir droit � des mesures de r�adaptation professionnelle dans cette profession, ou si elle n'y r�pond pas, l'assur� perdant alors tout droit aux prestations de l'assurance-invalidit� (arr�t non publi� K. du 2 mai 2000 [I 287/99]). Le crit�re de l'�quivalence approximative des activit�s (sur ce point, cf. ATF 124 V 110 consid. 2a; voir aussi VSI 2002 p. 110 s. consid. 4), que le recourant entend utiliser en comparant l'activit� de repr�sentant exerc�e jusqu'en 1996 et celle de garde du corps/agent de s�curit� n'est donc pas d�cisif pour l'issue du litige.
Au vu de la situation personnelle du recourant, il est douteux que la mesure de reclassement demand�e soit appropri�e au but de la r�adaptation poursuivi par l'assurance-invalidit�. Le recourant pr�sente une instabilit� luno-triqu�trale chronique du poignet droit : � cet �gard, le docteur R.________, dans un rapport du 19 juin 1998, fait �tat de la persistance de douleurs � l'effort ou compression et indique que dans des travaux l�gers, sans compression de la main ou du poignet, le recourant serait apte � la reprise du travail rapidement; certes, dans sa lettre du 29 avril 2002, ce praticien est d'avis que dans certains travaux d'entra�nement ou � risques, l'assur� porterait un bandage, que son travail serait tout � fait possible et qu'il n'y aurait ainsi aucune contre-indication stricte � la poursuite de l'activit� de garde du corps. Pour autant, la situation m�dicale du recourant ne se limite pas � la probl�matique du poignet droit : il pr�sente un status apr�s fracture de la cheville en 1997, un status apr�s arrachement de l'apophyse �pineuse de la vert�bre dorsale I en 1986, de cervico-dorsalgies persistantes, un status apr�s m�niscectomie du genou droit en 1985 et apr�s entorse du genou gauche en 1987, et enfin un status apr�s plaie par balle du th�nar gauche de la cuisse gauche. Si l'activit� exerc�e actuellement para�t relativement peu astreignante au plan physique, il n'en vas pas de m�me de l'activit� proprement dite de garde du corps ou d'agent de s�curit�. Les exigences physiques li�es � cette activit� ne permettent pas d'admettre que le reclassement dans une telle profession soit appropri�, sur le plan subjectif, au but de la r�adaptation poursuivi par l'assurance-invalidit�. La r�adaptation professionnelle serait donc d�pourvue de l'efficacit� recherch�e par le l�gislateur (ATF 124 V 110 consid. 2a) et elle ne serait pas apte � am�liorer sensiblement la capacit� de gain au sens de l'art. 8 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 17 al. 1 LAI.
Il s'ensuit que les conditions l�gales du droit � un reclassement dans la profession d'agent de s�curit� et de surveillance ne sont pas remplies.
Lucerne, le 13 f�vrier 2004