Source: http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/msds-fs-fra.php
Timestamp: 2013-05-24 21:12:17+00:00
Document Index: 269500988

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 12", 'art 84', 'art 84', "l'article 9"]

Fiches signal�tiques - Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT)
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Fiches signal�tiques (FSss) - aper�u
Liens aux lois et aux r�glements
Transmission de FSs par Internet
R�visions des FSss
Mat�riel personnel de protection
Fiches signal�tiques (FSs) - aper�u :
La section 13 de la Loi sur les produits dangereux (LPD) requiert une obligation l�gale de la part du fournisseur canadien � d'un produit contr�l� destin� � l'utilisation dans un lieu de travail au Canada � � transmettre une fiche signal�tique de mani�re � divulguer les renseignements r�glementaires comme condition de vente. Lors de l'importation d'un produit contr�l�, la section 14 de la LPD requiert une obligation l�gale de la part de l'importateur canadien d'obtenir la fiche signal�tique du produit contr�l� de l'exportateur ou de pr�parer une telle fiche comme condition d'importation. La section 23 du RPC sp�cifie les exigences pour l'importation d'un produit contr�l� qui est destin� � �tre �tiquett� ou r�emball� au Canada. L'importateur qui importe un produit contr�l� conform�ment au paragraphe 23(1) du RPC doit, avant que le produit soit vendu ou utilis�, obtenir ou pr�parer la fiche signal�tique du produit en conformit� avec la LPD et le RPC.
Un produit, une mati�re ou une substance est un � produit contr�l� � s'il r�pond � l'un ou l'autre des crit�res �num�r�s dans la partie IV du RPC. Un produit contr�l� peut �tre une substance �pure�, un m�lange test� ou un m�lange non test�. L'article 33 du RPC indique les proc�dures pour qu'un fournisseur puisse �tablir si une substance est un produit contr�l� ou non et ne s'applique pas � la d�termination des renseignements qui doivent �tre divulgu�s sur la FSs.
Bien que les crit�res de classification sp�cifi�s aux articles 34 � 66 du RPC puissent servir de ligne directrice pour certains renseignements de la FSs, l'article 12 et l'annexe I du RPC pr�cisent les renseignements devrant �tre divulgu�s sur une FSs; l'alin�a 13a) de la LPD indique quels sont les ingr�dients sujets � la divulgation sur la FSs; l'article 4 du RPC sp�cifie la concentration au-dessus de laquelle ces ingr�dients doivent �tre divulgu�s.
Liens aux lois et aux r�glements :
Les liens sont disponibles sur la page � Publications � sous � Liens aux lois et aux r�glements �
Transmission de FSs par internet :
Comme l'article 13 de la LPD exige que la personne � l'origine de la transmission effectue r�ellement une action pour v�hiculer le document transmis au destinataire vis�, la diffusion d'une FSs sur le r�seau Internet sans garantie que l'acheteur ait acc�s � cette information ne d�lie pas le fournisseur de son obligation juridique de transmettre une FSs comme condition de vente. L'utilisation d'Internet pour transmettre une FSs serait acceptable si le fournisseur est capable de d�montrer que :
l'acheteur a t�l�charg� la FSs pertinente au complet, c'est-�-dire une FSs contenant tous les renseignements requis;
le t�l�chargement d'une FSs est fait lors de la vente du produit contr�l�; et
la FSs t�l�charg�e est lisible.
Le fournisseur peut obtenir satisfaction par la confirmation �crite de l'acheteur, indiquant que les conditions ci-haut mentionn�es ont �t� r�unies.
Dispositions particuli�res (� D�rogations �) :
La section 12 de la LPD pr�cise les cat�gories de produits qui ne sont pas assujettis aux exigences des FSs ni d'�tiquettage du fournisseur. Pour les produits qui sont assujettis � la LPD, le RPC permet certaines d�rogations :
Table - Dispositions particuli�res (� D�rogations �)
relatif � .... section du RPC
FSs g�n�rique
produits ayant une composition similaire
divulgation des ingr�dients
m�langes complexes
�chantillons pour laboratoire
renferme, divulgation des ingr�dients
fournisseur de laboratoire
produits provient de tel fournisseur et destin� � un laboratoire
m�me produit
plusieurs ventes
vente � un employeur qui a pr�sent� une demande
vente par un fournisseur secondaire
26, 27 (and HPA 16)
Tel que stipul� aux sections 24(1) et 24(2) du RPC, le fournisseur doit fournir une fiche signal�tique dans la ou les langues officielles demand�es par l'acheteur ou, si aucune pr�f�rence n'est manifest�e, dans la langue employ�e au cours des entretiens d'affaires. Les fournisseurs doivent avoir pr�par�s les fiches signal�tiques en fran�ais et en anglais d�s que le produit est mis en vente. Si l'on demande une fiche signal�tique dans les deux langues, les renseignements dans les deux langues peuvent se trouver sur la m�me fiche signal�tique ou sur deux fiches signal�tiques, l'une en fran�ais et l'autre en anglais.
Formes acceptables pour les FSs :
Tel que stipul� � la section 12 et � l'annexe I du RPC, le Canada a adopt� un syst�me de neuf rubriques pour les FSs. Cependant, � titre de politique administrative, les fiches signal�tiques sur les produits contr�l�s par le SIMDUT comportant 16 rubriques de l'OIT, de l'ISO, de l'EC, du ANSI, ou du SGH seront reconnues conformes aux exigences de l'article 12 du RPC, � condition que les 16 rubriques soient divulgu�es (dans l'ordre recommand� par ces normes) et contiennent tous les renseignements vis�s � la colonne III de l'annexe I du RPC. On devrait trouver la phrase suivante : � e produit a �t� class� conform�ment aux crit�res de danger �nonc�s dans le R�glement sur les produits contr�l�s et la fiche signal�tique contient tous les renseignements exig�s par le R�glement sur les produits contr�l�s � sous la rubrique � information sur la r�glementation � de l'OIT . Les renseignements pertinents ou les mentions � non disponible � ou � sans objet �, selon le cas, doivent �tre divulgu�s en fonction de chacune des rubriques et sous-titres de la fiche signal�tique.
Exigences relatives aux essais :
Ni la LPD ni le RPC n'exigent l'essai des mati�res afin de d�terminer l'information qui doit �tre divulguer sur une FSs. Ainsi, un fournisseur n'est pas oblig� de r�aliser des essais toxicologiques suppl�mentaires d'un produit afin d'en �valuer les dangers potentiels. Fondamentalement, lors de l'�laboration du SIMDUT, tous les intervenants ont convenus que nulle part dans les crit�res de danger ou dans le SIMDUT, on n'exigerait des essais toxicologiques suppl�mentaires. En effet, le SIMDUT favorise avant tout la meilleure utilisation des donn�es toxicologiques. Il y a, cependant, une exigence implicite de faire des essais par rapport � la d�rogation des ingr�dients requis pour la FSs tel que stipul� � la section 13 du LPD si le fournisseur ou l'importateur ne connait pas les ingr�dients d'un produit contr�l� du SIMDUT.
R�visions des FSs :
Tel que stipul� � la section 29(1) du RPC, les renseignements divulgu�s sur les fiches signal�tiques et les �tiquettes doivent �tre exacts au moment de la vente du produit contr�l�. Tel que stipul� � la section 29(2) du RPC, il est interdit aux fournisseurs de donner des fiches signal�tiques dont la date de pr�paration est d�pass�e de plus de trois ans (3 X 365 jours) avant la vente ou l'importation d'un produit contr�l�. Par cons�quent, si un fournisseur n'a chang� aucun renseignement sur sa fiche signal�tique depuis trois ans, il doit r�viser ces renseignements afin d'assurer qu'ils sont toujours exacts et qu'aucun autre renseignement nouvellement disponible ou applicable ne doit �tre divulgu�.
S'il y a de nouveaux renseignements, ils doivent �tre inclus sur la fiche signal�tique et, s'il y a lieu, sur l'�tiquette du produit. Qu'il y ait ou non de nouveaux renseignements, la fiche signal�tique doit �tre r�vis�e afin que la date de pr�paration indique la date de r�vision de la fiche signal�tique.
En l'absence de ventes subs�quentes aux clients ant�rieurs, le fournisseur n'est pas tenu d'envoyer la mise � jour de la fiche signal�tique ni celle de l'�tiquette. Toutefois, il a �t� convenu par la suite que les fournisseurs, autres que les points de vente au d�tail, avisent tous les clients qui ont achet� un produit contr�l� dans les 12 mois pr�c�dant la publication de tout nouveau renseignement portant sur les dangers qui s'appliquent au produit contr�l�. La LPD sera modifi�e de fa�on � autoriser la prise d'un r�glement en vue de mettre en oeuvre cette exigence. Le r�glement mod�le en mati�re de SST ainsi que les r�glements f�d�raux et provinciaux sur le SIMDUT seront modifi�s en cons�quence. La m�thode de pr�sentation des nouveaux renseignements sera laiss�e � la discr�tion du fournisseur. Bien que les renseignements puissent �tre aussi fournis au moyen d'une fiche signal�tique, ils pourront �tre aussi transmis au moyen d'une lettre.
Renseignements toxicologiques - lignes directrices :
Le Comit� intergouvernemental de coordination SIMDUT (CICS) a adopt� les � Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signal�tique �; http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/simdut/utilisees_travail.htm. (Voir la page � Cadre d'administration et de consultation � pour le mandat du CICS).
Mat�riel personnel de protection - lignes directrices :
Lignes directrices recommand�es par le CICS - En conjonction avec les � Facteurs � consid�rer... � ci-dessous, ce qui suit a �t� adopt� comme politique de mise en vigueur par les agences charg�es de r�glementation :
Recommander le MPP pour chaque voie d'administration qui s'applique (peau, yeux/visage, inhalation).
Mettre l'accent sur l'importance de minimiser ou de pr�venir le contact avec le produit ou l'exposition au produit.
Fonder les recommandations sur les propri�t�s et les dangers sp�cifiques du produit contr�l�, et pr�senter une note g�n�rale sur les conditions dans lesquelles le MPP recommand� doit �tre utilis�.
Divulguer au moins le MPP minimal requis pour prot�ger les travailleurs contre les dangers du produit contr�l�, conform�ment � l'�usage du produit� divulgu� sur la FSs.
Au besoin, expliquer les recommandations pour diverses conditions, c'est-�-dire pour les situations d'urgence, les �missions accidentelles ou dans les cas o� les niveaux d'exposition n'ont pas �t� �tablis.
Au besoin, c'est-�-dire si les conditions locales d'usage et d'exposition ne sont pas connues, ajouter un �nonc� indiquant que les usagers devraient r��valuer les recommandations relatives au MPP pour diff�rentes conditions.
Fournir des termes sp�cifiques si possible.
Pr�sumer que les employeurs sont form�s en mati�re de choix et d'usage des respirateurs.
Facteurs � consid�rer pour chaque forme de MPP par les fournisseurs et les employeurs :
GANTS : Si des gants sont recommand�s parce que le produit est, par exemple, un irritant dermique qui peut venir en contact avec la peau durant son usage, la FSs devrait sp�cifier les mat�riels qui r�sistent au produit. La FSs devrait �galement divulguer ceux qui n'y r�sistent pas. Les gants peuvent �tre faits de polychlorure de vinyle (PVC), de n�opr�ne, de polyalcool de vinyle (PVAL), de caoutchouc nitrile, de caoutchouc naturel, etc. Les termes � gants imperm�ables ou �tanches � ne devraient pas �tre utilis�s �tant donn� qu'aucun mat�riel de protection n'est compl�tement imperm�able. G�n�ralement, tous les gants � r�sistants aux produits chimiques � peuvent �tre utilis�s pour les produits chimiques secs (r�f. : OSHA 1910.138).
Le meilleur mat�riel de protection contre un agent chimique sp�cifique en est un qui a un faible taux de perm�abilit� (ou un taux nul) et un long temps de protection. Les tests sont habituellement r�alis�s au moyen de substances pures plut�t que de m�langes. Comme il est possible que les solvants entra�nent des ingr�dients actifs � travers des mat�riaux polym�riques, � moins que des donn�es de tests sp�cifiques soient disponibles, pour les m�langes et les produits formul�s les gants devraient �tre choisis selon la composante chimique pour laquelle le temps de protection est le plus court (r�f. : OSHA 1910.138).
Au nombre des importants facteurs locaux qui tombent dans le domaine des employeurs, on compte la quantit� de produit manipul�e, l'�quipement des proc�d�s, la ventilation, les conditions d'espace clos, le temps de contact, la temp�rature, la qualit� du mat�riel et l'humidit�.
En plus des donn�es du fabricant, il existe une r�f�rence g�n�rale pour le choix des v�tements de protection chimique, soit les Guidelines for the Selection of Chemical Protective Clothing de 1991 de l'ACGIH. Cette directive pr�sente des donn�es de tests de d�gradation et de perm�abilit� des fabricants, des fournisseurs et de laboratoires ind�pendants, avec des recommandations sur plus de 300 produits chimiques. Comme aucune directive analogue n'a �t� publi�e au Canada, bon nombre d'organismes au Canada utilisent la directive de l'ACGIH.
Chaussures : Quand des chaussures normales ne sont pas appropri�es, les fournisseurs devraient sp�cifier le mat�riel des chaussures, la hauteur de la jambe, la nature de la semelle, etc.
V�tements/autres : Si n�cessaire, d'autres types de v�tements peuvent aussi �tre recommand�s, par exemple des tabliers, des vestes, des combinaisons, des salopettes, etc., de m�me que le type de mat�riel, par exemple le n�opr�ne, le nylon, etc.
Yeux/visage : S'il est probable que le produit pr�sente un danger pour les yeux, une protection oculaire devrait �tre recommand�e. La norme Z94.3-M1982 de la CSA, �Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie�, fournit des informations pour le choix de protecteurs pour les yeux et le visage.
Respirateur : Les recommandations des fournisseurs pour la protection respiratoire devraient aussi �tre conformes � l'�usage du produit� divulgu� sur la FSs et devraient offrir un niveau de protection contre la surexposition � la substance ou au produit (� titre de pr�vention contre le d�passement des limites d'exposition r�glement�es).
Au nombre des conditions locales importantes que l'employeur doit consid�rer, on compte la p�riode de temps durant laquelle le respirateur est requis, la concentration chimique, le niveau d'activit� des travailleurs, les capacit�s fonctionnelles et les limites des respirateurs de types divers, les facteurs de protection des respirateurs, l'�tanch�it� de l'adh�rence du masque, etc.
L'Association canadienne de normalisation (CSA) a publi� la norme Z94.4-93, �Choix, entretien et utilisation des appareils respiratoires�. Cette norme a �t� adopt�e par le gouvernement f�d�ral et la plupart des provinces. De fa�on g�n�rale, elle �tablit des crit�res qui doivent �tre consid�r�s dans le choix d'un respirateur. Elle d�crit aussi la valeur de diff�rents dispositifs de protection respiratoire dans les atmosph�res pauvres en oxyg�ne ou pr�sentant un danger imm�diat pour la vie ou la sant�.
La r�glementation canadienne et celle de l'OSHA exige l'utilisation d'un respirateur approuv�. Aux �tats-Unis, les respirateurs sont test�s au NIOSH Testing Laboratory de Morgantown, en Virginie occidentale, conform�ment aux exigences de la 42 CFR Part 84 (anciennement 30 CFR Part II). En vertu de la nouvelle Part 84 (en vigueur depuis le 10 juillet 1995), les respirateurs sont approuv�s uniquement par le NIOSH. En vertu de l'ancienne Part II, les respirateurs �taient approuv�s conjointement par le NIOSH et la Mine Safety and Health Administration (MSHA). La CSA reconna�t les approbations du NIOSH.
�chantillon de recommandations relatives au MPP : Un respirateur � adduction d'air filtr� approuv� par le NIOSH muni d'une cartouche de protection ou d'une bo�te filtrante contre les vapeurs organiques peut �tre admissible dans certaines conditions quand on s'attend � ce que les concentrations atmosph�riques d�passent les limites d'exposition. La protection fournie par les respirateurs � adduction d'air filtr� est limit�e. Utiliser un appareil respiratoire � pression positive approuv� par le NIOSH s'il y a des possibilit�s de lib�ration incontr�l�e, si les niveaux d'exposition sont inconnus ou dans toutes autres conditions o� des respirateurs � adduction d'air filtr� ne fourniraient pas une protection ad�quate.
Ce mat�riel n'a pas de limites d'exposition �tablies. Porter un respirateur � pression positive approuv� par le NIOSH dans les situations o� il pourrait y avoir exposition � des substances en suspension dans l'air.
Porter un respirateur facial int�gral � adduction d'air pur approuv� par le NIOSH en mode pression positive, avec des mesures d'�vacuation d'urgence.
Un respirateur � adduction d'air filtr� approuv� par le NIOSH muni d'une cartouche ou de cartouches de protection contre les vapeurs organiques et les gaz acides est requis pour les concentrations allant jusqu'� x mg/m3, tandis qu'un respirateur � adduction d'air pur est requis pour les concentrations sup�rieures ou inconnues.
Dans la plupart des conditions, aucune protection respiratoire ne devrait �tre requise, cependant, dans les atmosph�res poussi�reuses, utiliser un respirateur antipoussi�res approuv� par le NIOSH.
Porter des lunettes de s�curit� avec protection lat�rale et un protecteur facial.
Le caoutchouc nitrile et le PVC ne sont pas des mat�riaux de protection appropri�s; le n�opr�ne est recommand�.
Les mat�riaux suivants pour les gants peuvent fournir une protection ad�quate contre la perm�abilit� : caoutchouc butyle, n�opr�ne et caoutchouc naturel. Les gants faits d'autres mat�riaux r�sistants aux produits chimiques, comme le polychlorure de vinyle, peuvent ne pas fournir une protection ad�quate.
Quand des �claboussures peuvent se produire, des v�tements complets de protection contre les produits chimiques (par exemple, des combinaisons contre les acides) et des bottes sont requises.
Les gants de n�opr�ne sont recommand�s pour les contacts prolong�s avec le liquide.
En cas de contacts brefs, les pr�cautions peuvent se limiter au port de v�tements propres couvrant tout le corps. Quand des contacts prolong�s ou fr�quemment r�p�t�s peuvent se produire, utiliser des v�tements de protection chimique faits de caoutchouc butyle. Le choix d'articles particuliers comme des gants, des bottes, des tabliers ou des combinaisons d�pendra des op�rations locales.
Porter des lunettes de s�curit� avec ou sans protection lat�rale selon les besoins ou un protecteur facial. On ne devrait pas porter de verres de contact.
Premiers soins - lignes directrices :
Des lignes directrices concernant les �nonc�s recommand�s relatifs aux premiers soins pour les FSs (et les �tiquettes) ont �t� int�gr�es au Manuel de r�f�rence de Sant� Canada, � l'article 9 de l'annexe 1 du R�glement sur les produits contr�l�s .
American National Standards Institute; ANSI Z400.1-2004: Hazardous Industrial Chemicals - Material Safety Data Sheets - Preparation.
Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail- � Glossary - Common Terms in MSDSs �;
http://www.ccohs.ca/oshanswers/chemicals/glossary.htm
Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail; " (The Material Safety Data Sheet, A Practical Guide to First Aid", P91-4E)
Commission �conomique europeanne; Commission Directive 93/112/EC of December 1993 amending Commission Directive 91/155/EEC defining and laying down detailed arrangements for the system of specific information relating to dangerous preparations in implementation of Article 10 of Council Directive 88/379/EEC;
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1999/fr_399L0045.html
Gouvernement du Canada - Le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses; Bulletin d'information no 1, mise � jour mars 2000, � D�nomination chimique g�n�rique �; � R�gles concernant les r�sum�s d'�tudes toxicologiques �
http://www.hmirc-ccrmd.gc.ca/0007/0001_f.htm
Governement du Canada - Sant� Canada; � Bulletin d'information, juin 1997; Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signal�tique �; (clicquer sur l "annexe" � la fin du bulletin);
http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/simdut/utilisees_travail.htm
Gouvernement du Canada - Secr�tariat d'�tat; � Vocabulaire des mati�res dangereuses utilis�es au travail �; n de catalogue S52-2/215-1993, ISBN 0-660-57958-8; order@dept.renoufbooks.com
Organisation internationale de normalisation; ISO/DIS 11014 � Safety Data Sheet for Chemical Products - Content and Order of Sections �;
United States National Institute for Occupational Safety and Health;
� NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards (NPG) �
Banques de donn�es FSs :
Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail; CCInfoDisk - Fiches signal�tiques -
Organisation internationale du travail - International Occupational Safety and Health Information Center: Chemical Safety Data Sheets;
http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cis/products/ safetytm/msds.htm
Date de modification : 2008-08-28