Source: http://andree-oger-pour-deputee.over-blog.com/article-12733695.html
Timestamp: 2017-08-18 21:47:33+00:00
Document Index: 288203559

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« N’étant pas estropié, vous pouvez marcher » - Andrée OGER, conseillère départementale communiste de Saint André de l'Eure
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30 septembre 2007 7 30 /09 /septembre /2007 18:18
« N’étant pas estropié, vous pouvez marcher »
La direction de Renault Cléon épinglée par l’inspection du travail pour avoir fait pression sur des salariés victimes d’accident du travail.
Cléon (Seine-Maritime),
« Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail. » Dans un document adressé au directeur de l’usine Renault de Cléon, l’inspection du travail tire ainsi la principale conclusion d’une enquête qu’elle a diligentée auprès des salariés, cadres et médecins du travail de l’entreprise. Le syndicat CGT de l’usine Renault de Cléon a rendu public ce document hier lors d’une conférence de presse.
« CONTRAIRE AUX DROITS DES SALARIES »
Au départ de l’enquête de l’inspecteur du travail, l’audition de 26 salariés victimes d’accident du travail, auxquels ont été prescrits des arrêts de travail. Sur ces 26, « 22 salariés, soit 85 %, se sont vu proposer, le jour même ou dans la semaine de leur accident, un poste aménagé afin que l’accident du travail n’occasionne pas d’arrêt malgré la prescription médicale », indique le rapport. Il précise que « 17 salariés ont accepté de renoncer en tout ou partie à leur arrêt de travail après "discussion" avec leur chef d’unité ou chef d’atelier, cinq ont refusé le poste aménagé proposé, dont trois représentants du personnel ». Le rapport de l’inspection du travail rend public, les témoignages de ces salariés, qui démontrent l’existence d’un « système de pressions contraire aux droits fondamentaux des salariés ». Les témoignages sont en effet édifiants ! Après que le centre hospitalier de Cléon lui eut prescrit huit jours d’arrêt de travail, un salarié accidenté revient à l’usine prendre ses affaires. Il est convoqué par le chef d’atelier. « Il me dit que comme je n’étais pas estropié et que je pouvais marcher, il pouvait me proposer un poste aménagé. Il m’a demandé de déchirer mon arrêt de travail, car le prendre ne serait pas bon pour ma carrière. Il m’a précisé que les accidents de travail coûtent chers à l’entreprise, environ 600 euros par jour. J’ai déchiré mon arrêt et, le lendemain, je suis allé voir le médecin du travail pour un poste aménagé. » Un autre, après prescription d’un arrêt de travail de 10 jours : « Mon chef d’unité a téléphoné chez moi et m’a dit de ne pas envoyer ma feuille d’arrêt de travail, en précisant que si je l’envoyais, cela pouvait nuire à mon évolution professionnelle. » Ayant accepté, il est invité à rester chez lui avec l’assurance d’être payé, ce qui est le cas.
Promesses de promotion et de primes en cas d’acceptation et menaces en cas de refus émaillent cette vingtaine de témoignages. Des cadres dirigeants de l’entreprise confirment que « l’encadrement doit faire tout ce qui est possible pour une reprise anticipée. La demande de renoncer aux arrêts prescrits est une démarche proposée systématiquement à tout salarié ». Un chef d’unité précise que, « par tous les moyens, il fallait faire revenir les gens à l’usine afin qu’ils ne restent pas chez eux. Si le salarié ne peut pas se déplacer, on fait venir un taxi ». L’inspection du travail précise quant à elle que, « compte tenu de l’existence du lien de subordination juridique, le simple fait de demander à un salarié de renoncer à un arrêt de travail prescrit par un professionnel de santé habilité à cet effet constitue une atteinte grave aux droits des salariés ». Et elle demande à la direction de Renault de mettre fin à cette pratique.
D’AUTRES PRATIQUES ILLICITES
L’enquête de l’inspection du travail révèle d’autres pratiques illicites. Ainsi la direction de Renault a édité un document intitulé : « La qualité de l’accompagnement des événements accidentels ». On y lit notamment qu’il faut « éviter que les accidents bénins donnent lieu à des arrêts », « donner le meilleur accompagnement aux accidentés en pensant aussi à leur réintégration, à son anticipation », et bien entendu « réagir en cas d’arrêt de travail manifestement abusif ». Et elle donne des recettes sur « l’attitude à adopter » lorsque « le salarié accidenté, malgré un arrêt de travail prescrit, ne souhaite pas s’arrêter ». Le salarié peut, dans ce cas, être en absence autorisée pendant 3 jours, le temps de rechercher un poste adapté.
« Non-respect des textes réglementaires concernant les procédures d’inaptitudes », « absence de consultations des représentants du personnel sur les postes aménagés », « bulletins de salaire ne faisant pas apparaître l’accident du travail », « non-respect des textes réglementaires concernant les congés payés », la direction de l’usine est épinglée sur de nombreux manquements au droit du travail. Les conclusions de cette enquête menée par l’inspection du travail « établissent de manière irréfutable » des « infractions connues de longue date et régulièrement dénoncées à l’occasion des réunions des instances représentatives du personnel ». Elle donne donc de nouveaux moyens pour y mettre un terme. Ce que confirment les représentants CGT des usines Renault du Mans et de Sandouville. Au Mans, selon le représentant CGT et d’après une enquête de la caisse primaire d’assurance maladie, 50 % des prescriptions d’arrêt de travail après accident sont sans effet. Même camouflage à Renault Sandouville. « Sous-déclarations, pressions, c’est une situation qui se passe partout », explique Isabelle Fortier, conseillère confédérale de la CGT chargée de la commission « travail et handicap » à la CGT. « L’employeur ne peut pas refuser une déclaration d’accident du travail, explique ce médecin du travail, et s’il fait pression ça s’assimile à du harcèlement. » Mais pourquoi ces pressions patronales ? « La branche ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) de la Sécurité sociale est exclusivement financée par les employeurs, responsables des accidents ou maladies, explique Philippe Saugnier, secrétaire de l’UD CGT de Seine-Maritime. On comprend les tentations patronales à ce qu’un accident soit pris en charge par la branche maladie (financée, elle, essentiellement par les salariés et les contribuables - NDLR). L’impact sur les finances de la Sécu est considérable, ajoute-t-il. On peut dire que la branche maladie subventionne de 15 à 30 milliards d’euros les entreprises » qui se défaussent de leur responsabilité dans les accidents et maladies professionnelles.
Olivier Mayer, "L'Humanité" du samedi29 septembre 2007