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Timestamp: 2016-10-24 08:50:50+00:00
Document Index: 302456975

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 163', 'art. 176', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5P.319/2003 (27.10.2003)
T.________ (�poux),
recourant, repr�sent� par Me Christophe Auteri, avocat, case postale 68, 2301 La Chaux-de-Fonds,
Dame T.________, (�pouse),
intim�e, repr�sent�e par Me Jacqueline Ch�del, avocate, avenue L�opold-Robert 84, case postale 289,
Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 1er juillet 2003.
T.________, n� le 28 juin 1956, et dame T.________, n�e le 9 juin 1968, se sont mari�s le 23 d�cembre 1999 � La Chaux-de-Fonds, sans conclure de contrat de mariage. Aucun enfant n'est issu de leur union. Les conjoints vivent s�par�s depuis l'�t� 2001.
Le 14 septembre 2001, l'�pouse a ouvert action en divorce devant le Tribunal matrimonial du district de La Chaux-de-Fonds.
Le mari a, le 12 d�cembre suivant, d�pos� une requ�te de mesures provisoires urgentes; lors de l'audience du 14 janvier 2002, il a notamment conclu � ce que l'�pouse soit condamn�e � lui verser une contribution d'entretien d'un montant de 6'000 fr. par mois d�s le 14 septembre 2001.
L'�pouse s'�tant d�sist�e de sa demande en divorce par m�moire du 19 septembre 2002, le pr�sident du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds a, par ordonnance du 22 octobre 2002, class� les proc�dures de divorce et de mesures provisoires.
Le 4 d�cembre 2002, le mari a saisi le pr�sident du Tribunal civil d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale. Il demandait, entre autres conclusions, que l'�pouse soit condamn�e � lui verser, pendant toute la dur�e de la s�paration, une contribution d'entretien d'un montant de 6'000 fr. par mois, avec effet r�troactif au 4 d�cembre 2001.
Par ordonnance du 20 f�vrier 2003, le pr�sident du Tribunal civil a notamment condamn� l'�pouse � payer mensuellement au mari une contribution d'entretien de 1'850 fr. par mois d�s le 4 d�cembre 2001.
Statuant le 1er juillet 2003, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a allou� au mari une contribution d'entretien d'un montant de 2'461 fr. par mois du 4 d�cembre 2001 au 28 f�vrier 2002.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le mari conclut � l'annulation de l'arr�t du 1er juillet 2003 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Invoquant l'art. 9 Cst., il se plaint d'application insoutenable du droit f�d�ral ainsi que d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits.
1.1 Les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et ne peuvent par cons�quent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ. Il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, d�s lors qu'il a �t� form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale.
1.2 En tant qu'elles sont dirig�es contre l'ordonnance de premi�re instance, les critiques du recourant sont irrecevables (ATF 128 I 46 consid. 1c p. 51; 125 I 492 consid. 1a p. 493/494 et les arr�ts cit�s).
1.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont fausses ou lacunaires (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compl�ments et pr�cisions que le recourant apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s en conformit� avec les exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il en va ainsi, notamment, lorsqu'il expose que le revenu de l'intim�e est de l'ordre de 14'000 fr. par mois ou encore que, durant la vie commune, les conjoints voyageaient beaucoup et prenaient souvent des vacances; tel est aussi le cas de ses all�gations relatives aux circonstances de la s�paration du couple.
Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne proc�de pas � un libre examen de toutes les circonstances de la cause et ne rend pas un arr�t au fond, qui se substituerait � la d�cision attaqu�e. Il se borne � contr�ler si l'autorit� cantonale a observ� les principes que la jurisprudence a d�duits de l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.).
De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). Le recourant ne peut se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se plaint d'une application insoutenable de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC au motif que l'autorit� intim�e lui a d�ni� le droit � une contribution d'entretien apr�s le 28 f�vrier 2002, ce qui ne lui permet pas de maintenir son train de vie ant�rieur. Il soutient que la cour cantonale aurait d� faire application de la m�thode dite du minimum vital, avec partage par moiti� du solde disponible, d�s lors qu'il n'est pas �tabli que les �poux n'ont pas consacr�, durant la vie commune, la totalit� de leurs revenus � l'entretien du couple.
3.1 En cas de suspension de la vie commune, et tant que dure le mariage, mari et femme contribuent, chacun selon ses facult�s, � l'entretien convenable de la famille (art. 163 al. 1 CC). Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre. Les deux �poux ont le droit de participer de mani�re identique au train de vie ant�rieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318). Le montant de cette contribution se d�termine en fonction des facult�s �conomiques et des besoins respectifs des �poux. Une m�thode pr�conis�e par la doctrine et consid�r�e comme conforme au droit f�d�ral est celle dite du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent. En cas de situation financi�re favorable, il convient plut�t de se fonder sur les d�penses indispensables au maintien des conditions de vie ant�rieures, le train de vie men� jusqu'� la cessation de la vie commune constituant la limite sup�rieure du droit � l'entretien (ATF 118 II 376 consid. 20b p. 378). Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance. Il suffit donc que les faits soient rendus vraisemblables (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les r�f�rences).
3.2 L'autorit� cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir arbitrairement m�connu ces principes. La m�thode du minimum vital n'est qu'une des mani�res de calculer la contribution d'entretien, et non un mod�le obligatoire. Une d�cision qui ne l'applique pas n'est donc pas, de ce seul fait, arbitraire, sp�cialement lorsque, comme en l'esp�ce, les circonstances sont particuli�res. La question de l'application de la m�thode du minimum vital ne peut d'ailleurs se poser que si le principe d'une contribution est acquis, ce qui n'est pas le cas ici s'agissant de la p�riode post�rieure au 28 f�vrier 2002. L'autorit� cantonale a en effet constat�, � la suite du juge de premi�re instance, que la vie commune des conjoints n'avait dur� que dix-huit mois, durant lesquels le mari n'avait que peu profit� du revenu confortable de l'�pouse. L'arr�t attaqu� retient en outre que le recourant a finalement renonc� � demander l'assistance judiciaire et � r�clamer une provision ad litem � l'intim�e, prouvant ainsi qu'il disposait des ressources suffisantes pour assurer son propre entretien, et payer les frais de justice et les honoraires relatifs aux nombreuses proc�dures judiciaires qu'il avait intent�es. Au vu de ces circonstances, l'�pouse n'�tait tenue de subvenir aux besoins de son mari que pendant la p�riode durant laquelle il n'avait r�alis� aucun revenu ni touch� de prestations de l'assurance-ch�mage, soit du 4 d�cembre 2001 au 28 f�vrier 2002. En revanche, elle ne pouvait �tre contrainte de lui verser une contribution d'entretien � partir du 1er mars 2002.
Selon le recourant, le couple ne se refusait rien, voyageait beaucoup et prenait souvent des vacances; il soutient en outre qu'apr�s la s�paration, son train de vie s'est consid�rablement modifi�: de telles all�gations sont toutefois nouvelles, partant irrecevables (cf. supra consid. 1.3). Lorsqu'il pr�tend que la constatation de l'autorit� cantonale selon laquelle il n'avait que peu profit� du revenu confortable de son �pouse est arbitraire, sa critique est �galement irrecevable, faute d'�tre motiv�e conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Par ailleurs, il est erron� d'affirmer qu'il appartenait � l'autorit� cantonale d'ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres � �tablir le niveau de vie ant�rieur des �poux, la fixation de la contribution � l'entretien du conjoint �tant, contrairement � ce qu'il pr�tend, soumise � la maxime des d�bats (cf. ATF 129 III 417 consid. 2.1.2); la jurisprudence qu'il cite � l'appui de son affirmation (ATF 128 III 411) ne lui est d'aucun secours, cet arr�t concernant la contribution d'entretien en faveur des enfants et son interd�pendance avec celle due au conjoint. Dans la mesure o� il all�gue que le fait d'avoir renonc� � l'assistance judiciaire ne signifie pas que ses ressources lui permettent de pourvoir � son entretien convenable, encore moins d'assurer son train de vie ant�rieur, il n'�tablit pas non plus en quoi la d�cision attaqu�e serait insoutenable. Enfin, il conteste avoir renonc� � demander une provision ad litem, mais se contente sur ce point d'affirmer, sans rien d�montrer, qu'il a r�it�r� sa requ�te en ce sens � de nombreuses reprises sans jamais y renoncer; au demeurant, il r�sulte de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� que le chef de conclusions du recourant tendant au versement d'une provision ad litem a �t� rejet� par le juge de premi�re instance et que l'int�ress� n'a pas recouru sur ce point devant la cour de cassation. D�s lors, il importe peu que la s�paration des �poux ne soit pas, comme il le pr�tend, irr�m�diable.
Dans un autre grief, le recourant s'en prend au montant de la contribution d'entretien due par l'intim�e du 4 d�cembre 2001 au 28 f�vrier 2002, arguant qu'il ne couvre que ses charges indispensables, alors que l'�pouse b�n�ficie d'un disponible extr�mement �lev�. Il reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir retenu, en ce qui le concerne, une somme globale de 1'200 fr. � titre de loyer et de minimum d'existence, au lieu de prendre en compte des frais de logement de l'ordre de 700 fr. et un minimum vital de 1'100 fr.; la cour de cassation aurait en outre fait preuve sur ce point d'une violation du principe de l'�galit� puisqu'elle a retenu, dans le calcul des charges de l'�pouse, un loyer de 1'500 fr. et un minimum vital de 1'100 fr.
Telle qu'elle est formul�e, la premi�re partie de ce grief ne fait que reprendre le pr�c�dent moyen soulev� par le recourant; cette critique ne peut d�s lors qu'�tre rejet�e, pour les motifs expos�s ci-dessus. En ce qui concerne ses frais de loyer, le recourant all�gue qu'il vit provisoirement chez sa famille et qu'il n'a pris aucune mesure concr�te pour se reloger, de sorte qu'il n'a pas pu fournir de justificatif relatif au paiement d'un loyer mensuel fixe. Il affirme en outre qu'il s'acquitte d'une pension envers sa famille, sans toutefois en pr�ciser le montant. Ce fait n'�tant pas �tabli, on ne saurait le suivre lorsqu'il pr�tend qu'un loyer de 700 fr. par mois devrait �tre pris en consid�ration. D�s lors qu'il n'a pas d�montr� quels �taient ses frais de logement effectifs, l'autorit� cantonale n'a pas fait montre d'arbitraire sur ce point. Le grief selon lequel il serait contraire au principe d'�galit� d'admettre pour l'�pouse une charge de loyer de 1'500 fr. est par cons�quent infond�, d'autant que le recourant n'�tablit pas en quoi ce principe imposerait au juge de conc�der aux conjoints des frais de logement identiques, ind�pendamment de ceux r�ellement encourus.
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront support�s par le recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.