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Timestamp: 2020-07-04 21:44:26+00:00
Document Index: 56006171

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Actualités des membres |
Archives de catégorie: Actualités des membres
CORONAVIRUS ET CONTRATS COMMERCIAUX
L’un des membres du Suresnes Business Club, les avocats à la Cour de chez BLACKBIRD & Associés, nous ont concocté une série d’articles pour informer les dirigeants d’entreprises que nous sommes.
Dans la situation actuelle, chaque partie à un contrat commercial (qu’elle soit fournisseur, prestataire, intermédiaire, partenaire, client, etc.) doit sans délai :
1) IDENTIFIER ET EVALUER les conséquences pratiques de l’épidémie et des mesures gouvernementales adoptées (confinement, fermeture de certaines frontières, etc.) sur l’exécution de ses engagements contractuels mais aussi sur ceux de ses cocontractants ;
2) VÉRIFIER la teneur et la portée des clauses des conditions générales et/ou contrats concernées, à savoir :
– les clauses prévoyant les modalités de collaboration et d’information en cas de survenance de difficultés ou de retards ;
– la clause de force majeure, visant à suspendre voire à mettre fin aux contrats sans engager une quelconque responsabilité, en cas d’événement imprévisible, extérieur et irrésistible à la signature du contrat (article 1218 du Code civil).
Le Ministre de l’Économie et des Finances a déclaré, dans le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, que le coronavirus sera considéré comme un cas de force majeure pour les marchés publics de l’État et qu’il ne sera pas appliqué de pénalités de retard aux entreprises concernées.
Les contrats commerciaux ne semblent donc pas visés. Les concernant, il n’est en réalité pas certain, à ce stade, que l’épidémie actuelle et les mesures gouvernementales présentent systématiquement les caractéristiques de la force majeure.
En conséquence, chaque contrat devra être apprécié au cas par cas, en tenant compte : de sa nature, de sa date de signature, de la loi qui lui est applicable, du contenu de sa clause de force majeure (cas visés, préavis, délai pour arrêter une décision), de la situation de chacun des cocontractants ainsi que de la manière dont l’exécution de ses obligations est affectée et enfin de l’obligation en cause (paiement ou autres) ;
– la clause d’imprévision (hardship), permettant une renégociation du contrat si des circonstances nouvelles imprévisibles renchérissent son exécution (article 1195 du Code civil). A-t-elle été prévue ? Cette clause vise généralement les obligations de paiements qui selon la jurisprudence des tribunaux français ne sont pas suspendues par les cas de force majeure. Pour les contrats conclus depuis 2016, la révision du contrat (contractuellement ou judiciairement) est applicable, même en l’absence de clause.
3) à ce stade, favoriser un ÉCHANGE régulier, transparent et de bonne foi avec ses cocontractants dans le respect des clauses contractuelles (avec des traces écrites), pour envisager toutes les solutions possibles qui permettraient l’exécution des contrats en cours et, si cela est nécessaire et possible, un aménagement de ceux-ci acceptable par les deux parties. Cette démarche permettra une plus grande sécurité juridique, dans l’intérêt de celui qui est empêché d’exécuter ses obligations mais également de son cocontractant, pour éviter à ce dernier un blocage aujourd’hui et de devoir ensuite engager la responsabilité de son partenaire ultérieurement.
Actualités des membres,Lois et réglementation,Suresnes Business Club 0 19 avril 2020
COVID-19 : Quelles sont les obligations de prévention et d’information dans l’entreprise ?
Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, l’employeur est tenu de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail (article R.4121-2 du code du travail).
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur doit veiller à l’adaptation constante de l’évaluation des risques.
A défaut de respecter son obligation, l’employeur pourrait voir sa responsabilité civile, voire pénale, engagée.
Informer les salariés sur les mesures de prévention à respecter conformément aux recommandations officielles
Mettre à disposition des salariés les moyens nécessaires pour éviter la propagation du virus : savon, solution hydro-alcoolique, fourniture de masques de protection…
Mettre en place de mesures de distanciation sociale
Obligation d’information du salarié
Conformément à l’article L. 4122-1 du code du travail, le salarié est également responsable de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues. Un salarié revenant d’une zone à risque ou ayant côtoyé une personne susceptible de transmettre le virus, et qui n’en informe pas son employeur, commet une faute et pourrait être sanctionné à ce titre. Il en va de même pour un salarié qui ne respecterait pas les mesures d’aménagement du poste de travail ou de confinement mises en place.
Ces informations doivent, bien entendu, être adaptées selon la situation de l’entreprise.
Comment adapter l’activité de mes salariés en cas de poursuite de l’activité de l’entreprise ?
L’employeur doit aménager le poste de travail afin de limiter les risques de propagation du Covid-19.
Depuis l’ordonnance du 26 mars 2020, l’employeur peut mobiliser une partie des congés et/ ou repos de ses salariés :
Congés payés : sous réserve de la signature préalable d’un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche, l’employeur pourra imposer jusqu’à 6 jours de congés payés à ses salariés en respectant un délai de prévenance d’un jour franc au moins ;
Autres congés (repos, RTT, jours portés sur un compte épargne temps, à l’exception des congés pour événements familiaux) : l’employeur peut sans attendre, et ce avant le 31 décembre 2020 imposer unilatéralement jusqu’ à 10 jours de congés en respectant un délai de prévenance d’un jour franc au moins.
Par ailleurs, dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, qui seront déterminés par décret :
La durée quotidienne maximale de travail ;
La durée quotidienne maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit peut être portée jusqu’à douze heures, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal au dépassement de la durée prévue à ce même article,
La durée du repos quotidien peut être réduite jusqu’à neuf heures (contre 11 heures) consécutives, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier ;
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives peut être portée jusqu’à quarante-huit heures ;
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de douze semaines consécutives peut être portée jusqu’à quarante-quatre heures.
1er cas : salariés pouvant télétravailler
Le recours au télétravail doit être encouragé au maximum lorsqu’il est possible : l’employeur doit demander au salarié, dont le poste le permet et qui dispose du matériel nécessaire pour le faire, de recourir au télétravail (par exemple : personnel administratif ou comptable d’une grande surface de bricolage). Conformément à l’article L. 1222-11 du Code du travail « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection du salarié ».
2ème cas : salariés ne pouvant pas télétravailler et au contact d’autres salariés ou d’un public
lorsque les contacts sont brefs: les mesures barrières (disponibles et actualisées sur le site gouvernement.fr) permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage
lorsque les contacts sont prolongés et proches : il faut alors compléter les mesures “barrières” par l’installation, par exemple, d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, le lavage des mains…
Il incombe au salarié de suivre les instructions qui lui sont données par l’employeur en matière de prévention, à défaut sa responsabilité pourra être engagée !
Que dois-je faire si un de mes salariés est contaminé ?
En cas de contamination d’un salarié, les mesures suivantes devront être prises :
équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique et de gants de ménage (le port de masque n’est pas obligatoire!)
entretien des sols et des surfaces en privilégiant une stratégie de lavage-désinfection humide:
nettoyage avec un bandeau de lavage unique imprégné d’un produit détergent,
rinçage à l’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique
un temps de séchage suffisant
désinfection avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique
Dès lors que ces mesures sont mises en oeuvre par l’employeur, la seule circonstance qu’un salarié a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.
Que faire si mon salarié est tenu de rester éloigné de l’entreprise ?
1er cas : salariés confinés à titre individuel pour cause de maladie
Dans ce contexte, le salarié est placé en confinement pendant une durée maximale de 20 jours par décision d’un médecin de l’Agence régionale de santé, conformément au Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Le salarié bénéficie alors d’une indemnité journalière de sécurité sociale d’un montant de 50 % de son salaire journalier de base, sans que ne lui soit appliqué un délai de carence.
2ème cas : salariés confinés à titre individuel car côtoyant des personnes atteintes du covid-19 ou revenant d’une zone à risques.
Si son poste de travail le permet et qu’il dispose du matériel nécessaire, le salarié peut télétravailler.
Autrement, les règles applicables à un salarié confiné à titre individuel pour cause de maladie s’appliquent.
3ème cas : salariés tenus de garder à leur domicile un enfant de moins de 16 ans
Le salarié contacte son employeur pour l’informer de la situation.
Ils envisagent ensemble les possibilités de télétravail comme vu ci-dessus.
A défaut d’autre solution, le salarié peut être placé en arrêt de travail indemnisé. Pour cela, l’employeur déclare son arrêt sur le site internet dédié Ameli. Il demande à son salarié de lui adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement.
Une fois sa déclaration effectuée, l’employeur reçoit un courriel confirmant la déclaration. Il envoie ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Si le salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, l’employeur en informe l’assurance maladie.
L’employeur applique le complément prévu par le code du travail (art. L. 1226-1 du code du travail) ou par sa convention collective.)
4ème cas : Personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie
L’Assurance Maladie a décidé d’étendre, à compter du 18 mars 2020 (avec effet rétroactif au 13 mars), le droit à un arrêt de travail via son téléservice de déclaration en ligne declare.ameli.fr aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie et devant de ce fait impérativement rester à leur domicile sans possibilité de télétravail.
Ces salariés pourront ainsi se connecter directement sur ce site, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Sont concernés les salariés suivants :
Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches ;
Hématopoïétiques : maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH ;
5ème cas : salariés dont l’entreprise a été fermée par arrêté du 14 mars
L’employeur peut demander au salarié, dont le poste le permet et qui dispose du matériel nécessaire pour le faire, de recourir au télétravail (par exemple : personnel administratif ou comptable d’une grande surface de bricolage).
Si le salarié ne peut pas, compte tenu de la nature de ses activité, télétravailler, l’entreprise peut recourir au dispositif d’activité partielle (article R. 5122-1 du code du travail).
Interruption temporaire des activités non essentielles (lorsque les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie par exemple) ;
Baisse d’activité liée à l’épidémie (difficultés d’approvisionnement, dégradation de services sensibles, annulation de commandes…).
Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Les salariés perçoivent alors une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute horaire et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. L’employeur bénéficie pour sa part d’une allocation forfaitaire horaire par salarié d’un montant de 7,74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Préparez le déconfinement : Achetez vos protections à Suresnes !
Spécialisés dans l’impression et la PLV, la société suresnoise Cocktail d’impression, membre du Suresnes Business Club, a consacré ses dernières semaines à préparer des objets utiles pour notre quotidien (d’aujourd’hui et de demain).
https://suresnesbusinessclub.com/wp-content/uploads/2020/04/masque.pdf
Mise en situation protections :
https://suresnesbusinessclub.com/wp-content/uploads/2020/04/Mise-en-situation-protections.pdf
Plastiques transparents et masques plastiques de protection faciale :
https://suresnesbusinessclub.com/wp-content/uploads/2020/04/Plaques-protection-tarif.pdf
Actualités des membres,Suresnes 0 17 avril 2020
Rejoignez les sessions de sport en live de Sporezo !
Comment garder la forme et le lien social pendant le confinement ?
Face à la crise sanitaire inédite que nous traversons, toutes les entreprises du territoire s’adaptent pour faire perdurer leur activité, et même tester de nouvelles solutions innovantes, à l’image de Sporezo, membre du Suresnes Business Club.
Sporezo, membre du Suresnes Business Club, est un réseau de professionnels par le sport.
Cette solution digitale facilite la mise en relation de professionnels à partir de leurs passions pour favoriser le développement du réseau et du business pendant des sessions sportives.
Fortement impactée par la mise en place du confinement mi-mars, l’entreprise a rebondi en lançant une offre inédite et gratuite pour l’ensemble de sa communauté : des sessions de sport en visio-conférence et en live avec des coachs sportifs.
Des rendez-vous sport ensemble, chacun chez soi
Les séances sont adaptées au niveau des participants et spécialement conçues pour une pratique à la maison. Elles permettent, en 30 minutes*, de se dépenser et de garder la forme tout en rencontrant de nouvelles personnes.
Car Sporezo n’en oublie pas pour autant pas son ADN ! A l’issue de chaque session, les participants ont un temps d’échange pour aborder une thématique de leur choix : vivre le confinement, mise en place du télétravail, nutrition, activité commerciale…et retrouvent sur Sporezo toutes les personnes qu’elles viennent de rencontrer, avec la possibilité de les recontacter.
Pour rejoindre Sporezo et participer à ces Sport Live Sessions, vous pouvez vous inscrire ici .
*En France, la recommandation diffusée depuis 2002 par le ministère chargé de la santé, dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), est de pratiquer l’équivalent d’au moins 30 minutes de marche rapide par jour au minimum 5 fois par semaine pour les adultes et l’équivalent d’au moins 60 minutes par jour pour les enfants et adolescents.
Actualités des membres,Evénement 0 17 avril 2020
Afterwork « RSE & Responsabilité Numérique »
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… la responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur vie.
Introduction par Clément Aganahi, Fondateur et Président de l’ENSIATE.
Entre obligations légales et enjeux environnementaux, le partage de 3 visions d’expert pour que le numérique participe à la performance de votre politique RSE.
Arnaud Bousquet – Directeur du Matériaupôle : Economie Circulaire & Impacts numériques
José Germé – World of Sales : Eco-conception des services numériques
Représentant d’Ecologic : Gestion responsable des déchets électriques et électroniques & perspectives à venir
A confirmer : témoignage d’une entreprise engagée
www.materiaupole-idf.com
www.ensiate.fr
Actualités des membres,Evénement,Suresnes Business Club 0 2 mars 2020
Le Burger qui assure
Chers membres, un foodtruck, Le Burger qui Assure, a ouvert ses portes à Suresnes au 26 rue Pagès dans la cour de l’un de nos membres, SPVIE Assurances !
Afin de nous le faire découvrir et de le faire découvrir à nos collègues, nous bénéficions d’une semaine de test du 16 au 20 mars avec -50% sur l’addition. #lassurancedebienmanger
Une occasion à ne pas manquer pour découvrir les bons petits plats du Burger qui Assure, cuisinés sur place avec des produits frais et de qualité et servis avec le sourire 😊
Je précise qu’il y en a pour tous les goûts : poisson, viande*, végétarien… *Viandes cashers
Actualités des membres,Suresnes Business Club 0 19 février 2020