Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000024556397&cidTexte=JORFTEXT000024556386&dateTexte=
Timestamp: 2018-07-17 06:16:13+00:00
Document Index: 265711861

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 20']

Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite - Article 1 | Legifrance
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Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite - Article 1
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/12/MENF1120314D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/12/2011-1101/jo/article_1
Une indemnité spécifique est allouée aux personnels enseignants et d'éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs, sociaux et de santé, titulaires et non titulaires, exerçant dans les écoles, collèges et lycées participant au programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite », dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Arrêté du 12 septembre 2008 - art. 3-1 (M)
Arrêté du 12 septembre 2008 - art. 3-1 (V)
Décret n°2011-1102 du 12 septembre 2011 - art. 1, v. init.
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 18 (M)
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 18, v. init.
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 19 (V)
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 19, v. init.
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 20, v. init.