Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-15-decembre-2011_n2011206410.html
Timestamp: 2020-08-11 18:49:54+00:00
Document Index: 122368058

Matched Legal Cases: ["l'article 60", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 7", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 35", '§ 8', "l'article 673", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 8"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 15/12/2011 fixant la repartition des competences entre les ministres et reglant la signature des actes du gouvernement
2011206410
15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée notamment par les lois spéciales du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003;
Considérant qu'il convient de permettre au Gouvernement de fonctionner de la façon la plus efficace possible;
Vu l'urgence spécialement motivée par la nécessité qu'a le Gouvernement wallon, constitué en application de l'article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 précitée, d'assurer la continuité du service public;
Sur proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.Au sens du présent arrêté, il faut entendre par : - "Ministre" : un Ministre, Membre du Gouvernement wallon; - "loi" : la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée notamment par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003; - "décret" : le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.
Art. 2.M. Rudy Demotte, Ministre-Président, est compétent pour : - la coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication; - les relations intra-belge, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions et les relations avec le Parlement; - l'évaluation, la prospective et la statistique; - la coordination du Plan Marshall 2.Vert; - la coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels, de leur mise en oeuvre et de leur évaluation, y compris les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales; - la répartition des moyens reçus de la Loterie Nationale; - la simplification administrative; - l'E-Gouvernement et l'informatique administrative; - les relations internationales, en ce compris les relations avec les institutions européennes, sans préjudice de l'article 2, 8e tiret, et la coopération au développement telle que visée à l'article 6ter de la loi; - l'Espace Wallonie-Bruxelles; - l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions, et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage, sans préjudice de la compétence fédérale pour l'importation et l'exportation concernant l'armée et la police et dans le respect des critères définis par le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements; - l'octroi des licences pour l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage, sans préjudice de la compétence fédérale pour celles concernant l'armée et la police; - la coordination du plan P.L.U.I.E.S.
Art. 3.M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, est compétent pour : - la politique de l'énergie telle que visée à l'article 6, § 1er, VII, de la loi, en ce compris la valorisation des terrils; - le logement tel que visé à l'article 6, § 1er, IV, de la loi; - la coordination des alliances emploi et environnement; - la fonction publique et l'administration, en ce compris le Département juridique de la Direction générale transversale 1; - la recherche scientifique, telle que visée à l'article 6bis de la loi; - les infrastructures d'accueil de la petite enfance de quelque nature que ce soit, le financement de ces infrastructures et le suivi de ce financement; - l'implantation des services et organismes, ainsi que la gestion immobilière.
Art. 4.M. André Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, est compétent pour : - le budget, les finances et la trésorerie, en ce compris l'exécution du décret Ier du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et les compétences fiscales transférées aux Régions par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions; - la présidence du Comité ministériel chargé du suivi et du monitoring des financements alternatifs et de la situation financière des organismes d'intérêt public, y compris les sociétés et filiales spécialisées; - la politique de l'emploi, telle que visée à l'article 6, § 1er, IX, de la loi; - la promotion sociale, telle que visée à l'article 3, 3°, du décret; - la reconversion et le recyclage professionnels tels que visés à l'article 3, 4°, du décret, sauf en ce qui concerne le secteur agricole; - dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, les infrastructures sportives communales, provinciales, intercommunales et privées, telles que visées à l'article 3, 1°, du décret; - les aéroports tels que visés à l'article 6, § 1er, X, 7° et 9°, de la loi ainsi que leur équipement et leur exploitation.
Art. 5.M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, est compétent pour : - l'économie, telle que visée à l'article 6, § 1er, VI, 1° à 3°, de la loi, en ce compris : - les P.M.E. et l'agréation des entrepreneurs; - les zonings visés à l'article 6, § 1er, I, 3°, de la loi; - le fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion et particulièrement défavorisées, en ce compris la coordination des dossiers; - les pôles de compétitivité et leur coordination; - l'économie sociale; - la politique des débouchés et des exportations et la promotion extérieure des produits agricoles et horticoles; - l'accueil des investissements étrangers; - les technologies nouvelles; - les télécommunications, y compris la gestion du contrat WIN; - les cyber-classes et cyber-écoles.
Art. 6.M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, est compétent pour : - les pouvoirs subordonnés, tels que visés à l'article 6, § 1er, VIII, de la loi; - la tutelle, telle que visée à l'article 7 de la loi; - la tutelle sur les zones de police, telle que définie par le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004200840 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne fermer modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; - la législation relative aux centres publics d'aide sociale et la tutelle sur ceux-ci; - les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, tels que visés à l'article 6, § 1er, VIII, 6°, de la loi; - la rénovation urbaine, telle que visée à l'article 6, § 1er, I, 4°, de la loi; - le tourisme, tel que visé à l'article 3, 2°, du décret.
Art. 7.Mme Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, est compétente pour : - la politique de santé, telle que visée à l'article 3, 6°, du décret; - l'aide aux personnes, telle que visée à l'article 3, 7°, du décret, à l'exception de la législation relative aux centres publics d'aide sociale et de la tutelle sur ceux-ci; - la coordination du plan "Habitat permanent dans les équipements touristiques"; - la politique d'égalité des chances.
Art. 8.M. Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, est compétent pour : - le transport en commun, tel que visé à l'article 6, § 1er, X, 8°, de la loi et les actions du programme 14.02 du budget; - le transport scolaire, tel que visé à l'article 3, 5°, du décret; - la mobilité douce, y compris notamment la promotion des voies navigables et du RAVEL; - les aspects régionaux de la mise en oeuvre du plan d'investissement de la SNCB; - l'aménagement du territoire, tel que visé à l'article 6, § 1er, I, de la loi, à l'exception du 3°, 4°, et du 7°; - l'environnement, tel que visé à l'article 6, § 1er, II, 1° à 4°, de la loi, en ce compris l'éducation à l'environnement et le dragage des voies hydrauliques, dont le dragage proprement dit, le traitement, le séchage et la valorisation des résidus de dragage; - le démergement, tel que visé à l'article 6, § 1er, III, 9°, de la loi; - la gestion des ressources du sous-sol; - la cartographie.
Art. 9.M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, est compétent pour : - les travaux publics, tels que visés à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6°, de la loi, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies hydrauliques, sauf leur dragage, et la sécurité routière y compris la tutelle sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques; - les grands ouvrages d'art, tels que définis dans l'arrêté royal du 2 février 1993 portant transfert des voies hydrauliques aux Régions; - la politique agricole, telle que visée à l'article 6, § 1er, V, de la loi, en ce compris le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, les abattoirs et les aides complémentaires et supplétives aux entreprises agricoles, à l'exception de l'application des lois d'expansion économique et de la promotion extérieure de produits agricoles et horticoles; - la rénovation rurale, la conservation de la nature et le remembrement, tels que visés à l'article 6, § 1er, III, de la loi, à l'exception du 9 (démergement), en ce compris l'éducation à la nature; - le fonds d'impulsion du développement économique rural, en ce compris la coordination des dossiers; - la reconversion et le recyclage professionnels, tels que visés à l'article 3, 4°, du décret pour ce qui concerne le secteur agricole; - le patrimoine, en ce compris les monuments et sites, tels que visés à l'article 6, § 1er, I, 7°, de la loi ainsi que les fouilles.
Art. 10.Les projets de décret et les arrêtés délibérés en Gouvernement sont signés par le Ministre qui a dans ses attributions la matière qui fait l'objet du projet de décret ou de l'arrêté.
Les arrêtés et décisions du Gouvernement, en matière de Fonction publique des organismes d'intérêt public, sont signés, conjointement, par le Ministre chargé de la Fonction publique et le ou les Ministre(s) exerçant la tutelle sur les organismes d'intérêt public concernés.
Art. 11.Dans le cas où une délégation a été accordée conformément à l'arrêté portant le règlement du fonctionnement du Gouvernement, les arrêtés sont signés par le Ministre auquel cette délégation est accordée.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un Ministre, celui-ci peut désigner le Ministre habilité à signer en son nom et pour son compte.
Art. 12.La signature des décrets et arrêtés peut reprendre, dans le titre du Ministre, la seule mention relative à la matière qui fait l'objet des décrets et arrêtés.
Les décrets et arrêtés du Gouvernement sont contresignés par le Ministre-Président.
Art. 13.L' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010, est abrogé.
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 15.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, J.-C. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO
arrêté ministériel du 07 février 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier arrêté ministériel du 27 juin 2013 Arrêté ministériel portant transfert de crédit du programme 31 de la division organique 16 au Centre régional d'aide aux communes programme UREBA exceptionnel et mise en oeuvre de la circulaire efficience énergétique 2008/2 arrêté ministériel du 27 mai 2014 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013
arrêté ministériel du 02 février 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve arrêté ministériel du 02 février 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle arrêté ministériel du 02 février 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier arrêté ministériel du 02 février 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy arrêté ministériel du 11 juillet 2013 Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie arrêté ministériel du 02 février 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne arrêté ministériel du 16 janvier 2012 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement arrêté ministériel du 24 octobre 2012 Arrêté ministériel adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale arrêté ministériel du 21 mai 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève arrêté ministériel du 23 janvier 2014 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement arrêté ministériel du 05 janvier 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier arrêté ministériel du 20 mars 2014 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis au régime forestier arrêté ministériel du 11 février 2013 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction arrêté ministériel du 02 février 2012 Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie arrêté ministériel du 06 juin 2012 Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle arrêté ministériel du 05 février 2013 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012 arrêté ministériel du 06 juin 2012 Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé arrêté ministériel du 04 janvier 2013 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement arrêté ministériel du 15 mars 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier arrêté ministériel du 03 juillet 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines arrêté ministériel du 06 août 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines arrêté ministériel du 30 avril 2014 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu arrêté ministériel du 06 août 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines arrêté ministériel du 05 mars 2014 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée arrêté ministériel du 23 avril 2014 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour arrêté ministériel du 15 juillet 2013 Arrêté ministériel n° H/C 186.2/2013.02 portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 16 dit "le Viroin" et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux sur le territoire de la commune de arrêté ministériel du 17 avril 2014 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour arrêté ministériel du 17 avril 2014 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour arrêté ministériel du 27 juin 2013 Arrêté 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Hennuyères arrêté ministériel du 24 juin 2014 Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège arrêté ministériel du 06 mai 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans arrêté ministériel du 25 mars 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm arrêté ministériel du 12 juin 2013 Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Farciennes arrêté ministériel du 30 mai 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Landenne arrêté ministériel du 04 juin 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans arrêté ministériel du 19 juin 2014 Arrêté ministériel autorisant la commune de Manhay à procéder à l'expropriation d'immeubles arrêté ministériel du 15 avril 2014 Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte de Roquez, commune de Jalhay arrêté ministériel du 23 janvier 2014 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies arrêté ministériel du 06 août 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines arrêté ministériel du 06 mars 2014 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Odenbach n° 19105, mitoyen entre les communes d arrêté ministériel du 19 mai 2014 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2012 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères-Braine-le-Comte
arrêté du gouvernement wallon du 08 novembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LBP » à Liège arrêté du gouvernement wallon du 04 octobre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines portant sur l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, de zones d'activité économique mixtes au lieu-dit « Quatre Rois » et en bor arrêté du gouvernement wallon du 09 janvier 2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement
arrêté du gouvernement wallon du 07 février 2013 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne arrêté du gouvernement wallon du 13 décembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale arrêté du gouvernement wallon du 13 décembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs arrêté du gouvernement wallon du 29 novembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Chemin de l'Inquiétude » à Mons arrêté du gouvernement wallon du 10 octobre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur arrêté du gouvernement wallon du 21 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement arrêté du gouvernement wallon du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale arrêté du gouvernement wallon du 29 novembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Boma et anciens terrains militaires » à Grâce-Hollogne arrêté du gouvernement wallon du 07 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire de la commune de Gouvy (Courtil) arrêté du gouvernement wallon du 22 novembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi arrêté du gouvernement wallon du 19 décembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs arrêté du gouvernement wallon du 08 mai 2014 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « JACBOIS » à Seraing arrêté du gouvernement wallon du 08 mai 2014 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Charbonnage de Bonne-Espérance n° 1 » à Sambreville arrêté du gouvernement wallon du 03 mai 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de Logement de Service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye arrêté du gouvernement wallon du 05 juillet 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. arrêté du gouvernement wallon du 05 juillet 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest arrêté du gouvernement wallon du 31 mai 2012 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant arrêté du gouvernement wallon du 02 février 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres des Comités de remembrement de Forville, d'Erneuville, de Falmagne, de Focant et de Jamagne et portant renouvellement des Comités provinciaux de remembrement à l'amiable des provinces de H arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les arrêté du gouvernement wallon du 01 mars 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. arrêté du gouvernement wallon du 04 octobre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture arrêté du gouvernement wallon du 09 février 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture arrêté du gouvernement wallon du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre l'implantation d'un terminal air/TGV-fret à proximité de l'aéroport de Liège-Bierset arrêté du gouvernement wallon Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vincent Peremans, chef de cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Natur arrêté du gouvernement wallon du 26 janvier 2012 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la « Clémentine » le 18 février 2012 arrêté du gouvernement wallon du 17 octobre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège arrêté du gouvernement wallon du 28 mars 2013 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Péruwelz et Beloeil (Basècles) arrêté du gouvernement wallon du 22 juillet 2014 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement arrêté du gouvernement wallon du 24 avril 2014 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une période d'adaptation dérogeant à la protection transitoire accordée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Saucisson d' arrêté du gouvernement wallon du 29 mars 2012 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activit arrêté du gouvernement wallon du 12 décembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 » à Mons arrêté du gouvernement wallon du 16 mai 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les arrêté du gouvernement wallon du 06 décembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la quatrième écluse de Lanaye arrêté du gouvernement wallon du 26 septembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la gare de Louvain-la-Neuve arrêté du gouvernement wallon du 26 septembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future halte RER de Braine-l'Alliance arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA FIWAPAC arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOFRIWAL arrêté du gouvernement wallon du 01 mars 2012 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et de membres du Comité belge des grands barrages arrêté du gouvernement wallon du 05 juillet 2012 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Boma - partie BPMN » à Châtelet arrêté du gouvernement wallon du 24 janvier 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège arrêté du gouvernement wallon du 30 janvier 2014 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014 arrêté du gouvernement wallon du 26 septembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège arrêté du gouvernement wallon du 28 juin 2012 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite « Bois du Prince » et l'inscription d'une zone d'espace vert au lieu arrêté du gouvernement wallon du 21 février 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les arrêté du gouvernement wallon du 07 février 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA arrêté du gouvernement wallon du 18 juillet 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOWECSOM
document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/156/3/4 délivré à la SA CETB Le Ministre de l'Environnemen document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistr Dossier document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/153/3/4 délivré à la SA CETB Le Ministre de l'Environnemen
document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregist Do document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant : enregist document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/170/3/4 délivré à la SA SolAZ Le Ministre de l'Environneme document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/168/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'Envi V document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrement n document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2012/13/150/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 - 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistreme Do document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2012/13/148/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/154/3/4 délivré à la SA Galère Le Ministre de l'Environnement, document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/166/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'Envi Vu l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/13/143/3/4 délivré à la SA Belgarena Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et Vu l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant : Enregist document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/13/149/3/4 délivré à la SA SOL & VAL L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/162/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/160/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/159/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : E Dossier : COM/ document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/158/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/164/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant enregistre document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/195/3/4 délivré à la SA TRBA Le Ministre de l'Environnement, de l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2014/13/191/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux Le Ministre de l'Envi document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/184/3/4 délivré à la SM Cobelba - Koeckelberg Le Ministre document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2012/13/137/3/4 délivré à Energies renouvelables des Ardennes SA L(...) document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant un enregis document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/163/3/4 délivré à Minérale SA Le Ministre de l'Environnemen Vu document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/188/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'E Vu l document Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement n° 2013 Dossi document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant un enregis document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/179/3/4 délivré à l'intercommunale de soins spécialisés document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -- Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant : Enregis document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement N° 2014/13/182/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministérie Le Ministre de l'Environ document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/187/3/4 délivré à la SA SITA REMEDIATION Le Ministre de l'Env document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2012/13/142/3/4 délivré à Industrie du Bois Vielsalm & Cie SA (...) Vu document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/183/3/4 délivré à la SA SITA REMEDIATION Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2014/13/192/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux Le Ministre de l'Envir Vu l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Enregistrement n° Le Ministre de l'Environne document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/172/3/4 délivré à SITA VALOMAC SA Le Ministre de l'Environ document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/193/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'E document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/189/3/4 délivré à l'ASBL Centre hospitalier chrétien Le Ministr document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/173/3/4 délivré à SITA VALOMAC SA Le Ministre de l'Environ document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/174/3/4 délivré à SITA VALOMAC SA Le Ministre de l'Environ document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/175/3/4 délivré à IPALLE SCRL Le Ministre de l'Environnemen Vu l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/134/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/190/3/4 délivré à l'ASBL Centre hospitalier chrétien Le Ministr document Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement n° 2013/ Doss document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/177/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'
erratum du 21 mars 2013 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum erratum du 19 juillet 2012 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont. - Erratum erratum du 06 décembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le périmètre de remembrement urbain de Liège - Quartier des Guillemins. - Erratum
type décret prom. 12/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004200840 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-15-decembre-2011_n2011206410.html