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Timestamp: 2016-10-22 22:20:09+00:00
Document Index: 5585015

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 22", "l'article 9", "l'article 19", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 157", "l'article 40", "l'article 24", "l'article 28", "l'article 27", "l'article 29", "l'article 31", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 32", "l'article 33", "l'article 152", "l'article 38"]

⭐Règlement de la Consultation Appels d'offres ouvert sur offre de prix no o1l2o1s. Du 15 avrit 2015 à to h
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1 Royaume du Maroc Ministère de la Communication Règlement de la Consultation Appels d'offres ouvert sur offre de prix no o1l2o1s Du 15 avrit 2015 à to h LA CONCEPTION ET LA REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR LA PROMOTION DE LA TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE Lot unique En application de I'alinéa 2, $l de l'article 16, du paragraphe I de I'article l7 et de I'alinéa 3$ 3 de l'article l7 du décret n" q au og Joumada r 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics Page 1 sur 152 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION La conception et Ia réalisation d'une campagne de communication pour la promotion de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), pour le compte du Ministère de la Communication, En lot unique Article 1: Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne I'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet la conception et la réalisation d'une campagne de communication pour la promotion de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), en lot unique. Il a été établi en vertu des dispositions de I'article 1B du décret n" du 0B Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le Décret no précité. Toute disposition contraire au Décret n" est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions comolémentaires conformes aux dispositions de l'article 18 et des autres articles du Décret n" Article 2 : Maître d'ouvrage Le maître d'ouvrage de cette campagne de communication qui sera réalisée suite au présent appel d'offre est Le Ministère de la Communication, representé par son Directeur des Ressources Humaines et Financières, Monsieur Driss Makkoudi. Article 3 : Modification dans le dossier d'appel d'offres Conformément au pargraphe 7 de l'article 19 du Décret no du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d'appel d'offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé les dossiers d'appel d'offres et sont introduites dans les dossiers mis à la disdosition des autres concurrents. Page 2 sur 143 Lorsque les modifications nécessitent la publication d'un avis rectificatif, celui-ci est publié conformément aux dispositions de l'alinéa L, du paragraphe l-2 de l'article 20 du Décret no2-i2-349 précité. Dans ce cas la séance d'ouverture des plis ne peut être tenue que dans un délai minimum de 10 jours, à compter du lendemain de la date de la dernière publication de I'avis rectificatif au portail des marchés publics et dans le journal paru le deuxième, sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue par l'avis de publicité initiale. Article 4 : Information des concurrents et demande des éclaircissements Conformément à l'article 22 du Décret no2-i2-349 précité, tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué dans le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. Article 5 : Mode d'attribution Le présent marché par appel d'offres ouvert sur offre de prix sera adjugé en lot unique, tel que stipulé dans I'alinéa 1, du pragraphe 1 de l'article 9 du Décret no2-i2-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés oublics : <<marché en lot u n ique>>. Article 6 : Composition du dossier d'appel d'offres Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2-I2-34g. le dossier d'appel d'offres comprend : a. Une copie de l'avis d'appel d'offres ; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; Page 3 sur 144 c. Le modèle de l'acte d'engagement (modèle en annexe I du présent RC); d.le bordereau des prix détail estimatif ; e. Le modèle de déclaration sur l'honneur (modèle en annexe II du présent RC) ; f. Le présent règlement de la consultation. Article 7 : Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no précité :. Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le décret no , les personnes physiques ou morales, qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement; - Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes.. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par I'autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait I'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par I'article 159 du décret no : - Les personnes qui représentent plus d'un concurrent dans une même procédure de passation de marchés. Article 8 : Liste des pièces à fournir par les concurrents Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret na précité, les pièces à fournir par les concurrents sont: Page 4 sur 145 8.1. Le dossier administratif comorend : LLL, Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a. Une déclaration sur I'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l'article 26 du décret no 2.L2.349, ô, L'original du récépissé du cautionnement provisoire ou I'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c. Pour les groupements, une copie lé9alisée de la convention constitutive du groupement prévue à l'article 157 du décret n"2.i Pour le concurrent auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans les conditions fixées à l'article 40 du décret no 2'12'349 : a. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - S'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :. Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une Personne PhYsique ;. Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale;. L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. b. Une attestation ou sa copie certifiée conforme à I'originale délivrée depuis moins d'un an par I'Administration compétente du lieu d'imposition, certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière, ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement. Cette attestation doit mentionner I'activité au titre de laquelle le concu rrent est imoosé. Page 5 sur 146 c. une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'originale délivrée depuis moins d'un an par ra caisse Nationare de sécurité sociare, certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cer organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du décret no 2-L2-349 ou de la Décision du Ministre chargé de l'emploi, ou sa copie certifiée conforme à l,originale, prévue par le Dahir portant Loi no l-72-lb4 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) reratif au régime de sécurité sociale assortie de I'attestation de l'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu'il est en situation régulière visà-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux points (b) et (c) ci-dessus sert de base pour l'appréciation de leur validité. d. Le certificat d'immatricu lation au registre de commerce pour les personnes assujetties à I'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ; e. L'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d cidessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits Dossier technique comprenant : a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé; b- Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d'ouvrage qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ; Page 6 sur 147 8.3. Offre technique Conformément aux dispositions de l'article 28 du décret no précité, l'offre technique doit être présentée dans une enveloppe distincte et comprend ce qui suit: a. La méthodologie détaillée proposée de la mission pour chaque phase et chaque livrable demandé ; b. planning général pour la réalisation de la mission qui sera détaillé lors du démarrage de la mission ; c. un chronogramme d'affectation des membres de l'équipe pour la réalisation des tâches et activités relatives à chaque phase de la mission. d. les curriculum vitae (CV) du personnel qui sera affecté à la mission objet du présent d'appel d'offres. Chaque CV doit être cosigné par l'intéressé et par le prestataire. Ainsi que les copies certifiées conformes aux originaux des diplômes Contenu des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : Le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé ; Le dossier administratif précité (Cf. article 8.1 ci-dessus) ; Le dossier technique précité (Cf. article 8.2 ci-dessus) ; Une offre technique (Cf. article 8.3 ci-dessus); L'offre financière comprenant: a. L'acte d'engagement L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Page 7 sur 148 Cet acte d'engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité. Lorsque l'acte d'engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à I'article t57 du décret , il doit être signé soit par chacun des membres du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. b, Le bordereau de prix détail estimatif Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. Les prix unitaires et forfotaires du bordoreau de prix détail estimatif, ainsi que ce dernier, doivent être libellés en chiffres. En cas de discordance entre le montant total de I'acte d'engagement et le montant du bordereau des prix detail estimatif, le montant de ce dernier document est tenu pour bon pour établir le montant réel de l'acte dronnanomonl- Article 9 : Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2.i2.349 orécité : 9.1. Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suiva ntes : - Le nom et I'adresse du concurrent ; - L'objet du marché ; - La date et I'heure de la séance d'ouverture des plis ; - L'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouvertu re des olis" Ce pli contient trois enveloppes: a) La première enveloppe contient les pièces des dossiers administratif et technique, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif et technique',; Page 8 sur 159 b) la deuxième enveloppe contient I'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention "offre financière" ; c; la troisième enveloppe contient I'offre technique. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention,'offre technique" Les trois (3) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente: - Ie nom et l'adresse du concurrent ; - l'objet du marché; - la date et I'heure de la séance d'ouverture des olis. Article 10 : Langue de présentation des dossiers Tous les documents relatifs à la réponse au présent appel d'offres et tous res textes, mémoires ou note relatifs à l'exécution du marché seront rédiqés en langue arabe ou française selon le cas. Article 11 : Monnaie convertible dans laquelle le prix des offres doit être exprimé Les prix de l'offre doivent être formulés et exprimés en Dirhams. Cependant, le concurrent non installé au Maroc peut exprimer son prix en partie ou en totalité dans une monnaie étrangère de son choix à condition qu'elle soit directement convertible au Dirham. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d'ouverture des plis. Article 12 : Dépôt des plis des concurrents conformément aux dispositions de l'article 31 du décret no 2-r2-34g précité, les plis sont remis aux choix des concurrents: soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans I'avis d'appel d'offres ; soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; soit remis, séance tenante, au président de la commission d'apper d'offres au début de la séance, et avant l,ouverture des plis. Page 9 sur 1410 Le délai pour la réception des plis expire à la date et à I'heure d'appel d'offres pour la séance d,ouverture des olis. fixée par I'avis Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à I'heure fixés ne sonr pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans reur ordre d'arrivée, sur le registre spécial prévu à l'article 19 du décret no Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et I'heure d,arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis déposés ou reçus par courrier resteront fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à I'article 36 du décret n" Les éléments demandés au concurrent auquel il est envisagé d,attribuer le marché doivent être produits dans un pli fermé. ce pli doit comporter de façon apparente les mentions suivantes : ' le nom et I'adresse du concurrent ;. I'objet du marché ; ' I'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres " et porter la mention apparente << complément de dossier et éléments de réoonse>>. ce pli doit être soit déposé, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans la lettre d'invitation, soit envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité. Le dépôt de ce pli est inscrit au registre spécial prévu à l'article 19 du décret no Article 13 : Retrait des plis conformément à l'article 32 du décret no , tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à I'heure fixée pour la séance d'ouverture des olis. Le retrait du pli fait I'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d'ouvrage. La date et I'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage sur le registre spécial visé à I'article 19 du décret no Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à I'article 31 du décret no 2-t Page 10 sur 1411 Article 14 : Délai de validité des offres Conformément à l'article 33 du décret no ,les concurrents restent engages par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des Dlis, Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d,ouvrage saisit les concurrents, avant I'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu'il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouvea u déla i. Conformément aux dispositions de l'article 152 du décret no relatif au délai d'approbation du marché, dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa ci-dessus, le délai de validité visé au premier alinéa ci-dessus est majoré d,autant de jours acceptés par l'attributaire du marché. Article 15 : Les critères d'admissibitité des concurrents et d'attribution du marché A. Critères d'admissibilité La commission apprécie, selon les critères arrêtés à I'avance dans le présent règlement, les capacités techniques et Financières en rapport avec la nature et l'importance des prestations objet de l,appel d,offres et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif, technique et dans I'offre tech niq ue de chaque concurrenr. 1, Evaluation des offres Conformément à l'article 38 du décret 2.t2.349, I'examen des offres techniques concerne les seuls concurrents admis à I'issue de I'examen des pièces du dossier administratif et du dossler technique La commission procède, à huis clos, à l,évaluation des offres technioues. Elle élimine les concurrents qui ont présenté des offres techniques non conformes aux spécifications exigées par le règlement de consuttation ou qui ne satisfont pas aux critères qui y sont prévus. Page 11sur 1512 La commission d'appel d'offres peut demander par écrit à I'un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leurs offres techniques. Ces éclaircissements doivent se limiter aux documents contenus dans lesdites offres. La commission d'appel d'offres peut, avant de se prononcer, consulter tout expert ou technicien ou constituer une sous-commission pour analyser les offres techniques. Les conclusions de ceux-ci sont consignées dans des rapports qu'ils établissent et signent. La commission arrêtera la liste des concurrents retenus à l,issue de l'évaluation des offres techniques EVALUATION TECHNIOUE Une note technique << Nt = N1 + N2>> sera attribuée à chaque concurrent. Cette note tiendra compte de l'expérience du concurrent applicable à la mission à accomplir et du niveau de la qualification de l'équipe proposée pour la campagne de communication. Des notes Ni seront attribuées sur la base de la grille d'évaluation suivante : 1. Méthodologie et organisation proposée par le concurrent (N1) 2. Les moyens humains à mettre en æuvre pour la réalisation de la mission /Àrt\ Page 12 sur 1513 a. Méthodologie et orqanisation proposée : sur 5O points CRITERES DE NO.TATION DE LA METHODOLOGIE ET TORGANISATION DE LA :: rur/sopts. Exhaustivité, Clarté, cohérence et qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation en intégrant le descriptif de la conception l3s ) Très satisfaisante (tous les critères satisfaits). 35 D Satisfaisante (un seul critère non satisfait) 20 ) Moyennement satisfaisante (plus d'un critère non satisfait) 10 r CanfnrrnitÉ nivaarr.lê.létâil ct cohérence du nlanninrr nronoqé nnrrr la réaliqation de la mission ) Très satisfaisante 8 ) Satisfaisante 5 D Moyennement satisfaisante 3. Conformité, l7 l8 ) Très satisfaisante 7 ) Satisfaisante 5 D Moyennement satisfaisante 3 b. Les moyens humains à mettre en (ruvre pour la réalisation de la mission L'équipe dédiée au projet devra être constituée d'un chef de projet et au moins 04 responsables de poste. Le chef de projet assurera la fonction d'interlocuteur du maître d'ouvrage et la charge de gestion-coordination de l'équipe-projet. L'équipe projet, dont l'intervention est requise dans les phases du projet et chaque fois que nécessaires, doit justifier des compétences suivantes : / Un conseiller en communication (Bac+3 minimum) / Directeur de conception/infographie (Bac+3 minimum)./ Rédacteur en chef (Bac+3 minimum) / Responsable logistique (Bac+3 minimum) Page 13 sur 1414 La grille de notation de l'équipe dédiée au projet est comme suite : CRITERES DE NOTATION DE L,EQUIPE DE PROJET N2 / 50pts 1. CHEF DE PROJET 120 -Adéquation du profil avec la nature de la mission -Experience en la matiére : (10 points) '/ Supérieur à 10 ans./ 7à10ans Les membres de l'équipes (1) 130 du profil avec la nature de la mission -Experience en la matiére : (20 points)./ Supérieur à 10 ans '/ 7à10ans./ 5à7ans /LO 20 L2 8 (1) la note des autres membres de I' chaque membre. est la somme des moyennes des notes attribuées à Note technique globale: La note technique globale sera : Nt = Nl + N2 Toute offre ayant obtenu une note technique (Nt) sur cent, strictement inférieure à soixante-dix (70) points sera définitivement écartée, sans qu'il soit nécessaire de prendre en compte le prix proposé. L.2. EVALUATION FINANCIERE: Le concurrent qui sera retenu et celui ayant présenté l'offre financière la moins disante. SIGNE PAR: (Ordonnateurf Page 14 sur 14 Documents pareils
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