Source: http://www.siss.be/repertoire/contrat-rivi%C3%A8re-de-la-senne
Timestamp: 2013-06-19 10:05:39+00:00
Document Index: 330647761

Matched Legal Cases: ['§2', "l'article 26", '§3', '§2', "l'article 26", 'CSC ']

Contrat Rivière de la Senne | SISS
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L'association a pour missions (art. R48 du Code l'Eau) :d'organiser et de tenir à jour un inventaire de terrain;de contribuer à faire connaître les objectifs visés aux articles D.1er et D.22 du Code de l'Eau et de participer à la réalisation de ces objectifs;de contribuer à la mise en oeuvre des plans de gestion par bassin hydrographique;de favoriser la détermination d'actions par les groupes de travail visés à l'article R52§2;de participer à la consultation du public organisée dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion par bassins hydrographiques et visées aux articles D.1er et D.22;d'assurer l'information et la sensibilisation des acteurs locaux et de la population qui réside dans les limites géographiques du contrat de rivière, notamment par le biais d'évènements et du publications;de contribuer, en vue d'une gestion intégrée du cycle de l'eau, à la réalisation d'outils spécifiques selon la méthodologie mise en place par la Région wallonne, tels le registre des zones protégées visé à l'article D.18, l'agenda 21 local, les plans communaux d'environnement et de gestion de la nature visés à l'article D. 48 du livre 1er du Code de l'Environnement, le Plan de prévenion et de lutte contre les inondations et leurs effets sur les sinistrés (plan P.L.U.I.E.S.) adopté par le Gouvernement wallon le 9 janvier 2003, le régime de gestion active prévu par l'article 26 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;d'assurer le suivi des actions visées dans le protocole d'accord.L'association peut également se voir confier des missions techniques par le Gouvernement de la Région wallonne.
Il s’agit d’un «contrat» entre différents partenaires, acteurs de l’eau dont les provinces du Brabant wallon et de Hainaut , la Région wallonne, ainsi que 19 communes sans qui le Contrat n'existerait pas. Ce Contrat de Rivière Senne s’étend sur tout le bassin hydrographique de la Senne, ce qui dépasse largement les abords de la Senne elle-même.Il s'agit de mettre en oeuvre un programme d'actions qui a pour but, notamment, de restaurer, de valoriser et de protéger les ressources en eau du sous-bassin de la Senne. Pour mettre sur pied ce programme d’actions, un inventaire de terrain des dégradations des cours d’eau classés a été réalisé par 150 bénévoles, habitants du sous-bassin de la Senne, avec l’aide de la Cellule de Coordination. Un inventaire de terrain: réaliser un état des lieux des cours d'eau pour en signaler tant les dégradations que les points positifsFormation de bénévoles: mise en oeuvre afin d'assurer un apport tant théorique que pratique facilitant la mise en oeuvre du Programme d'actionsProgramme d'actions: deux types d'action peuvent être relevés, d'une part les actions déjà prévues par les partenaires et d'autres part, celles découlant de l'inventaire de terrain. Zone(s) d'activité
D'une manière générale, l'association a pour but d'informer et de sensibiliser de manière intégrée, globale et concertée, sur le cycle de l'eau dans le sous-bassin hydrographique de la Senne et d'organiser le dialogue entre l'ensemble de ses membres en vue d'établir un protocole d'accord (art. D32 §3 du Code de l'Eau de la Région wallonne).Ce protocole d'accord contribue à atteindre les objectifs environnementaux établis aux articles D.1er et D. 22 du Code de l'Eau en engageant ses signataires, chacun dans le cadre de ses responsabilités, à atteindre des objectifs déterminés.En particulier, l'association a pour missions (art. R48 du Code l'Eau) :d'organiser et de tenir à jour un inventaire de terrain;de contribuer à faire connaître les objectifs visés aux articles D.1er et D.22 du Code de l'Eau et de participer à la réalisation de ces objectifs;de contribuer à la mise en oeuvre des plans de gestion par bassin hydrographique;de favoriser la détermination d'actions par les groupes de travail visés à l'article R52§2;de participer à la consultation du public organisée dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion par bassins hydrographiques et visées aux articles D.1er et D.22;d'assurer l'information et la sensibilisation des acteurs locaux et de la population qui réside dans les limites géographiques du contrat de rivière, notamment par le biais d'évènements et du publications;de contribuer, en vue d'une gestion intégrée du cycle de l'eau, à la réalisation d'outils spécifiques selon la méthodologie mise en place par la Région wallonne, tels le registre des zones protégées visé à l'article D.18, l'agenda 21 local, les plans communaux d'environnement et de gestion de la nature visés à l'article D. 48 du livre 1er du Code de l'Environnement, le Plan de prévenion et de lutte contre les inondations et leurs effets sur les sinistrés (plan P.L.U.I.E.S.) adopté par le Gouvernement wallon le 9 janvier 2003, le régime de gestion active prévu par l'article 26 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;d'assurer le suivi des actions visées dans le protocole d'accord.L'association peut également se voir confier des missions techniques par le Gouvernement de la Région wallonne.
Contrat-Rivière
Tous les citoyens du bassin de la Senne
En plus de ces missions accomplies, nous proposons des animations scolaires sur le thème de l'eau aux écoles primaires du bassin hydrographique de la Senne. Pour tout renseignement, contactez la Cellule de Coordination au 02 355 02 15
Nos bureaux sont ouverts tous les jours de 9 à 17h
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