Source: https://www.juritravail.com/gerer-arret-maladie-du-salarie
Timestamp: 2020-02-18 19:59:57+00:00
Document Index: 266005174

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Dès lors qu'il souffre d'une maladie, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail, sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations : il doit, notamment, informer rapidement son employeur.
Ce dernier doit alors gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs...).
L'employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.
Arrêt maladie du salarié
Indemnisation du salarié en maladie
I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie
Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?
Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?
Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?
Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?
Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?
Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?
Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?
II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur
Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?
Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?
Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?
L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?
Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes…) ?
Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?
Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?
III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale
Qu’entend-on par contre-visite médicale ?
Dans quel cas l’employeur peut-il faire organiser une contre-visite au domicile du salarié malade ?
Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?
Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie
Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie
Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
Un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Vous souhaitez connaître les délais de transmission de l’arrêt de travail.
Quelles sont les modalités et les obligations à respecter une fois le document entre vos mains ? Devez-vous obligatoirement procéder au maintien de salaire du salarié en arrêt maladie ?
En compensation du maintien de salaire, sachez que vous bénéficiez de la possibilité de soumettre votre salarié à une contre-visite… mais sous quelles conditions ?
Notre dossier vous aide à répondre à toutes vos questions lorsque vous êtes confronté à l’arrêt maladie d’un de vos salarié. Nous abordons les notions suivantes :
les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;
le délai de transmission de l’arrêt de travail par le salarié ;
les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;
les règles de maintien de salaire ;
la contre-visite médicale.
L'employeur qui procède au maintien de salaire du salarié en arrêt maladie peut lui faire passer une contre-visite médicale (1).
En d'autres termes, la contre-visite médicale patronale est une prérogative liée au versement des prestations complémentaires de maladie. Elle reste une faculté pour l'employeur et non une obligation.
Toutefois, aucune contre-visite médicale n'est possible en Alsace-Moselle (2).
j'ai reçu s Annick D.
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