Source: https://www.riziv.fgov.be/webprd/docleg/sp/974312-775?1&tmpl=kcitlis&OIDN=1500177&SEGIDN=7344
Timestamp: 2020-08-10 03:18:12+00:00
Document Index: 176073711

Matched Legal Cases: ["l'article 177", "l'article 177", '§ 2', "l'article 177", "l'article 181", '§ 4', "l'article 177", "l'article 181"]

DOCLEG Art. 177.
Liste des documents Recherche En vigueur le 09/08/2020 * Aide
Le personnel de l'Institut est dirigé par l'Administrateur général, assisté par l'Administrateur général adjoint.
(En vigueur le: 01/06/2001 - )
Sous l'autorité du Comité général et des organes de gestion des services spéciaux, la gestion journalière de l'Institut est exercée par l'Administrateur général, assisté par l'Administrateur général adjoint. Ils sont assistés par les fonctionnaires visés à l'article 177, alinéa 2, pour la direction des services spéciaux prévus aux titres III, IV[, Vibis] et VII, au sein d'un Comité de direction se réunissant sous leur autorité.
(En vigueur le: 01/05/2013 - )
Pour faciliter l'expédition des affaires, les organes de gestion des services spéciaux peuvent, dans les conditions qu'ils déterminent, autoriser l'Administrateur général à déléguer une partie de ses pouvoirs aux fonctionnaires visés à l'article 177, alinéa 2.
(En vigueur le: 13/03/1998 - )
§ 2. Le directeur général du Service des soins de santé visé à l'article 177, alinéa 2, est chargé de l'exécution des décisions du Conseil général et du Comité de l'assurance du Service des soins de santé, conformément à l'autorisation qui lui a été accordée en vertu de l'article 181, alinéa 7.
(En vigueur le: 01/03/1997 - )
§ 4. [Le conseiller général] du Fonds des accidents médicaux visé à l'article 177, alinéa 2, est chargé de l'exécution des décisions du Comité de gestion du service du Fonds des accidents médicaux, conformément à l'autorisation qui lui a été accordée en vertu de l'article 181, alinéa 7.
(En vigueur le: 27/08/2015 - )