Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=732
Timestamp: 2020-08-14 03:12:23+00:00
Document Index: 324323896

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 38', 'art. 9', 'art. 54', 'art. 69', 'art. 3', 'art. 12']

Aosta, 28/09/2010 N. 40
Acte du dirigeant n° 164 du 9 septembre 2010, portant occupation à titre d’urgence, préludant à l’expropriation en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de sécurisation et de requalification du tronçon de la RR n° 8 de La Magdeleine compris entre le PK 2+100 et le PK 2+600, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 3577 du 9 août 2010, portant radiation des organisations « Team Ricerca – Gruppo Cinofilo di protezione civile » d’AOSTE, « Adoc Valle d’Aosta » d’AOSTE, « Il Germoglio » d’AOSTE et « Associazione Nazionale Rangers d’Italia – Sezione di Aosta » du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Délibération n° 2138 du 6 août 2010, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation de la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, approuvée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 6 avril 2010.
Délibération n° 2139 du 6 août 2010, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation de la commune de NUS, approuvée par la délibération du Conseil communal n° 15 du 1er avril 2010.
Délibération n° 2236 du 20 août 2010, portant approbation, aux termes des art. 9, 10 et 11 de la LR n° 21/2008 modifiée, des modalités d’agrément : A) Des personnes physiques habilitées à établir le certificat de performance énergétique d’un bâtiment ; B) Des inspecteurs.
Délibération n° 2261 du 27 août 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 27 du 4 août 2010 modifiant la loi régionale n° 12 du 1er juin 1982 (Promotion d’une fondation pour la formation professionnelle en agriculture et pour l’expérimentation agricole et octroi d’une subvention régionale en faveur de ladite fondation).
Délibération n° 2262 du 27 août 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2296 du 27 août 2010, portant approbation, avec précisions, aux termes de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 69 du règlement de la construction de la Commune de VALTOURNENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 7 avril 2010.
Délibération n° 2298 du 27 août 2010, portant définition, au sens du troisième alinéa de l’art. 3 de la LR n° 11/2010, des modalités et des critères d’octroi, au titre de 2010, des aides aux organismes et aux associations oeuvrant en Vallée d’Aoste pour les initiatives de promotion de la légalité et de la sécurité sur le territoire régional.
Avis Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).
Région autonome Vallée d’Aoste. Modification de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept collaborateurs – assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, visé à l’acte du dirigeant n° 3609 du 10 août 2010.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée – d’un Opérateur spécialisé – Cat. B – Position B2 – Profil «Ouvrier – Chauffeur» à 36 heures hebdomadaires – Aire technico-manutentive dans la Commune de LA SALLE.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude. Sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée, de n. 1 cuisinier préposé au service de restauration scolaire, catégorie B, position B2, au sens de la CCRT.
Maison de repos J.B. Festaz. Publication du résultat de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements – Agents spécialisés – à plein temps, cat. B, position B2 du statut unique régional.
(284 Kb 1' 11")