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Timestamp: 2016-10-23 17:55:52+00:00
Document Index: 147011212

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 113', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 108']

5D_45/2007 (28.06.2007)
5D_45/2007 /frs
Pr�sident de la IIe Cour de droit civil
M. le Juge Raselli, Pr�sident.
intim�e, repr�sent�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral,
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 mars 2007.
Le Pr�sident, consid�rant:
que, par arr�t du 26 mars 2007, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� une d�cision du Juge de paix du district de Cossonay pronon�ant, � concurrence de 500 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2006, la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par X.________ au commandement de payer que lui a fait notifier la Conf�d�ration Suisse;
que le poursuivi exerce un �recours constitutionnel� au Tribunal f�d�ral � l'encontre de cet arr�t;
que le recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; FF 2001 p. 4105) par la derni�re autorit� cantonale (art. 75 al. 1 LTF), doit �tre trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, d�s lors que la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF) et que le recourant n'expose pas, conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF (FF 2001 p. 4093/4094), en quoi la cause soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF);
que le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels, seul motif de recours recevable en l'occurrence (art. 116 LTF), que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), les exigences � ce sujet �tant inspir�es de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142; cf. ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s);
que, en l'esp�ce, le recourant ne discute aucunement les motifs de la juridiction cantonale, mais se borne � contester la d�cision sur laquelle se fonde la cr�ance en poursuite (�molument judiciaire mis � sa charge dans la proc�dure 1P.6/2006);
que, cependant, un tel moyen ne saurait �tre accueilli au stade de la mainlev�e d�finitive de l'opposition (ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les r�f�rences cit�es);
que, en conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
que le pr�sent arr�t est du ressort du pr�sident de la cour (art. 108 al. 1 let. b, en relation avec l'art. 117 LTF).
Par ces motifs, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil, vu les art. 108 al. 1 et 117 LTF:
Met un �molument judiciaire de 300 fr. � la charge du recourant.
Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 28 juin 2007