Source: https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/indemnites-journalieres-rsi-modifiees-en-2018
Timestamp: 2019-08-18 02:49:02+00:00
Document Index: 243551892

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Les Indemnités Journalières RSI modifiées en 2018
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Le décret du 24 avril 2017 modifie certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au Régime Social des Indépendants. Les auto-entrepreneurs sont bien sûr concernés. Tout d'horizon des modifications applicables au 1er janvier 2018 pour certaines, au 1er mai 2017 pour d'autres.
7 jours en cas d'accident ou de maladie, à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail
le délai de carence en cas d’hospitalisation reste de 3 jours
le délai de carence en cas d’arrêt suite à maladie ou accident de plus de 7 jours est ramené de 7 à 3 jours
Depuis janvier 2017, les auto entrepreneurs peuvent reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières par le RSI.
Le décret fixe les modalités de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique : « En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est attribuée à l'assuré pendant une durée limitée... »
L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés ne pouvant poursuivre à temps complet en raison d'une Affection de Longue Durée. Attention à l’importance de cette période d’indemnisation préalable à temps complet.
Le nouveau décret précise cet article en cas de prolongation de l’arrêt de travail : « en cas de prolongation de l'arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail pour une autre affection ou un autre accident sans reprise du travail depuis le précédent arrêt, l'indemnité journalière est calculée à partir du revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial. »
10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption, et
Du paiement de la totalité des cotisations exigibles au cours de l'année civile précédente au titre de l'assurance maternité
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