Source: https://www.wettbewerbe-aktuell.de/de/ausschreibungen/wettbewerbe/1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1/126579/FrankreichBeaucaire+Concours+restreint+de+matrise+duvre+sur+Esquisse+pour+la+construction+dune+halle+des+sports++JonquiresSaintVincent.html
Timestamp: 2018-02-24 18:01:05+00:00
Document Index: 51634341

Matched Legal Cases: ['art.8', 'art. 88', "l'article 30", 'art.8', 'art. 88', "l'article 30", 'art. 3', "l'article 30", "l'article 139"]

Home Ausschreibungen Wettbewerbe Frankreich-Beaucaire:...
Frankreich-Beaucaire: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «Esquisse» pour la construction d'une halle des sports à Jonquières-Saint-Vincent
05/10/2017 S191 - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren Frankreich-Beaucaire: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 2017/S 191-391841
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «Esquisse» pour la construction d'une halle des sports à Jonquières-Saint-Vincent. Referenznummer der Bekanntmachung: 2030-01 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71000000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71221000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «esquisse», en application de l'art.8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Missions confiées au maître d'oeuvre: Missions de base avec VISA/SYN + Quantitatif DPGF + OPC + SSI + responsable de projet. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 986 000 EUR HT. La livraison de l'équipement est prévue pour décembre 2019. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article 30.I.6° du décret précité. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
France-Beaucaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 191-391841
SPL Terre d'Argence
Point(s) de contact: SEGARD (outil opérationnel de la SPL)- 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 01
Téléphone: +33 466386296
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lqWQuHKDCh
II.1.1) Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «Esquisse» pour la construction d'une halle des sports à Jonquières-Saint-Vincent.
Numéro de référence: 2030-01
II.2.4) Description des prestations: Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «esquisse», en application de l'art.8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Missions confiées au maître d'oeuvre: Missions de base avec VISA/SYN + Quantitatif DPGF + OPC + SSI + responsable de projet. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 986 000 EUR HT. La livraison de l'équipement est prévue pour décembre 2019. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article 30.I.6° du décret précité.
III.1.10) Critères de sélection des participants: Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération — adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché — écriture architecturale des références présentées.
Indiquer la profession: Application de l'art. 3 al.1 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n° 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Le jury examine les prestations et donne un avis sur les projets anonymes en se fondant sur les critères suivants: — adéquation par rapport au programme fonctionnel et dimensionnel, — qualité fonctionnelle et technique du projet proposé, — économie du projet, optimisation de l'enveloppe financière des travaux (estimations à donner), — respect du planning, études et travaux, — facilité d'entretien et optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement.
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat admis à concourir percevra pour sa participation au concours une prime forfaitaire de 9 600 EUR HT (plus TVA en vigueur). Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours. Pour le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, le montant de la prime sera déduit du montant des sommes dues au titre de l'élément Esquisse de la mission de base.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date de remise de la facture par le candidat précisant la répartition de l'indemnité entre les co-traitants.
VI.3) Informations complémentaires: Le concours s'adresse à une équipe disposant des compétences suivantes: architecture, économie de la construction, OPC, structure, fluides, SSI, hydraulique et acoustique. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Aucun architecte ne peut faire partie de plusieurs groupements. Les prestations pourront éventuellement donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra et sous réserve du respect de la réglementation conclure des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret du 25.3.2016. Le présent avis de concours est complété par un règlement de concours téléchargeable à l'adresse suivante: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lqWQuHKDCh
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).