Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3102730&page=1
Timestamp: 2019-07-23 00:57:18+00:00
Document Index: 50264225

Matched Legal Cases: ['art.8', 'art. 88', "l'article 30", 'art. 3', "l'article 30", "l'article 139"]

Appel d'offres : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur 'esquisse' pour la construction d'un pôle associatif Elie Bataille à BELLEGARDE
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur 'esquisse' pour la construction d'un pôle associatif Elie Bataille à BELLEGARDE
Emetteur : SPL Terre d'Argence (30)
Annonce No 17-20321
SPL Terre d'Argence, 1 avenue de la croix blanche, Point(s) de contact : SEGARD (outil opérationnel de la SPL)- 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01., 30300, Beaucaire, F, Téléphone : (+33) 4 66 38 62 96, Courriel : celine.albouy@lasegard.com , Code NUTS : FR812
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Xz6i7MYDf
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" pour la construction d'un pôle associatif Elie Bataille à BELLEGARDE
Numéro de référence : 2016-01
II.2.4) Description des prestations : Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse ", en application de l'art.8 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des art. 88, 89 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Missions confiées au maître d'oeuvre: Missions de base + EXE + OPC + SSI +responsable de projet.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 420 000 euro(s) HT. La livraison de l'équipement est prévue pour juillet 2019. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article 30.I.6° du décret précité.
Indiquer profession : Application de l'art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001.
Le jury examine les prestations et donne un avis sur les projets anonymes en se fondant sur les critères suivants : - Adéquation du projet au programme fonctionnel et dimensionnel - Qualité du fonctionnement interne et de l'organisation des espaces intérieurs et extérieurs - Respect du coût du projet : vérification de la fiabilité du montant annoncé - Proposition de principes constructifs favorisant la durabilité, l'économie de maintenance et de fonctionnement, respect du programme environnemental - Insertion dans le site et aspect architectural - Respect du planning des études et des travaux.
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à concourir percevra pour sa participation au concours une prime forfaitaire de 12 000.00 euro(s) (HT) (plus T.V.A en vigueur). Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours. Pour le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, le montant de la prime sera déduit du montant des sommes dues au titre de l'élément Esquisse de la mission de base.
Le concours s'adresse à une équipe disposant des compétences suivantes: architecture, économie de la construction, OPC, ingénierie structure, fluides y compris SSI et acousticien. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Aucun architecte ne peut faire partie de plusieurs groupements.Les prestations pourront éventuellement donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30-i-7° du décret du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra et sous réserve du respect de la réglementation conclure des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret du 25 mars 2016. Le présent avis de concours est complété par un règlement de concours téléchargeable à l'adresse suivante : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Xz6i7MYDf
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 -, 30941, Nimes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).