Source: https://books.google.to/books?qtid=c47e78f3&lr=&id=mlMDAAAAYAAJ&sa=N&start=0
Timestamp: 2019-07-17 20:35:24+00:00
Document Index: 242464759

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', '§ 5', 'art. 3']

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L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par...
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 48
...de l'art. 3, lit. m, de la loi du a/f août 1790, qui mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux...
...l'application des peines y portées. » 2°. L'art. 3 du lit. 11 de la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...
...droit appartient au ministère seul. 83 — SALUBRITE. la loi du 24 août 1790 confie expressément à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de prévenir, par des précautions convenables, tous les maux qui peuvent résulter de la non-propreté des rues, de...
De la prostitution dans la ville de Paris, considérée sous la ..., Volume 2
Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836
...contre les coupables de ce délit , comme contre les coupables de tout autre. La loi du 24 aout r 79° confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique; or, on ne peut pas nier que la...
De la prostitution dans la ville de Paris, Volume 2
Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 580 pages
...contre les coupables de ce délit , comme contre les coupables de tout autre. La loi du »4 août « 790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique; or, on ne peut pas nier que la...
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 1
...que la loi a mis en sa puissance ; Vu l'article trois du titre onze de la loi du 24 août 1790 qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de » réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels » que les rixes et disputes...
...judiciaire ; Que cette loi, titre XI , article 3 , § 5 , place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser , par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux...
...CALA.HITKI x. Malheur, désastre. La loi des lli — i4 août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...
...la salubrité, et que la loi du 24 août 1790, tit. XI, article 3, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le soin de prévenir par des précau.ions convenables les Qéaux calamiteux, tels que les épidémies et les épizooties, et...
Journal du palais, Volume 69
...croyons devoir douner quelques extraite : « Si l'art. 3, tit. 11, L. 24 août 1790, y est-il dit, coniie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux...