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Timestamp: 2017-03-25 13:29:35+00:00
Document Index: 6346741

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 89', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

9C_223/2015 (22.09.2015)
9C_223/2015 Arrêt du 22 septembre 2015
A. Par décision du 16 décembre 2003, confirmée après révision les 17 juillet 2007 et 7 janvier 2011, B.________ s'est vu allouer par l'Office cantonal AI du Valais une demi-rente d'invalidité à compter du 1er mars 2001. A la suite d'une procédure de révision initiée au mois de janvier 2013, l'Office cantonal AI du Valais a, par décision du 1er juillet 2014, supprimé la demi-rente d'invalidité qu'il avait allouée avec effet au 1er septembre 2014.
B. Par jugement du 6 février 2015, le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision de suppression. L'assuré ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais de la procédure, arrêtés à 500 fr., ont été provisoirement pris en charge par le canton du Valais et une somme de 1'080 fr. a été allouée à M
e A.________ à titre d'honoraires pour la procédure de recours.
C. B.________ a, par l'intermédiaire de M
e A.________, interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il a demandé l'annulation, concluant à la poursuite du versement de la demi-rente d'invalidité au-delà du 31 août 2014. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours par arrêt de ce jour (cause 9C_179/2015).
D. Dans le cadre du mémoire de recours qu'il a déposé pour le compte de son client, M
e A.________ a requis que la cause soit renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur la question de l'indemnisation de l'avocat d'office. Le Tribunal fédéral a ouvert un dossier distinct relatif à cette question sous la cause 9C_223/2015.
2. Le litige qui fait l'objet de la présente procédure porte sur l'indemnité due au recourant par la collectivité publique cantonale pour l'activité qu'il a déployée en qualité d'avocat d'office de B.________ devant le Tribunal cantonal du Valais, dans la cause qui a opposé ce dernier à l'Office cantonal AI du Valais. En tant que le jugement attaqué concerne le montant de sa rémunération, seul le recourant, en qualité d'avocat d'office de l'assuré en procédure cantonale, est habilité à l'attaquer (art. 89 al. 1 LTF; arrêt 5A_451/2011 du 25 juillet 2011 consid. 1.2).
4. En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le mémoire de recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit. La violation du droit cantonal ne constitue en principe pas un motif de recours; le recourant peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorité précédente consacre une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF - notamment de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou du droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF (ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466; 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251). Si la partie recourante invoque l'arbitraire dans l'application du droit cantonal, l'argumentation doit exposer de façon précise et détaillée en quoi l'acte attaqué serait arbitraire, c'est-à-dire en quoi il ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 IV 13 consid. 5.1 p. 21 et les références).
5. Le recourant allègue que le montant accordé par la juridiction cantonale ne serait pas en adéquation avec les frais effectifs qu'il aurait eus dans le cadre de la procédure.
6. Vu les circonstances, il y a lieu de renoncer exceptionnellement à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2