Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-amenagement-sur-site-pole-emploi-lory-bas-1680890.htm
Timestamp: 2016-10-26 00:36:07+00:00
Document Index: 125988234

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : travaux d'am�nagement sur le site de P�le emploi Lory les bas, situ� au 40 Rue Lory les Bas - 21, Rue Claude Debussy - 97490 Sainte-Clotilde
travaux d'am�nagement sur le site de P�le emploi Lory les bas, situ� au 40 Rue Lory les Bas - 21, Rue Claude Debussy - 97490 Sainte-Clotilde Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : P�le emploi, direction r�gionale R�union-Mayotte, 62 Bd du Chaudron, B�t c, B.P. 7131,, contact : p�le achats, march�s et affaires juridiques, RE-97713 Saint-Denis Cedex 9. T�l. : (+33) 2 62 92 21 20. E-mail : marches.reunion@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 2 62 90 24 45.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : pass�e selon la proc�dure pr�vue l'article 10 du d�cret n� 2005-1742 du 30 d�cembre 2005, la pr�sente consultation vise � la conclusion de march�s de travaux ayant pour objet les travaux d'am�nagement sur le site de P�le emploi Lory les Bas.
Lieu principal d'ex�cution : 40 rue Lory les Bas - 21, rue Claude Debussy, 97490 Ste Clotilde.
II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : le pr�sent march� a pour objet des travaux d'am�nagement sur le site de P�le emploi Lory les bas, situ� au 40 rue Lory les Bas - 21, rue Claude Debussy - 97490 Sainte-Clotilde.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : la pr�sente consultation est allotie. Chaque lot donne lieu � la conclusion d'un march� distinct.
Lot 1: VRD, gros-oeuvre, cloisonnement, placopl�tre, faux plafonds, carrelage, m�tallerie (escalier), menuiseries bois et alu, peintures, signal�tiques
Lot 2 : Electricit�, courants faibles/courants forts
Lot 3 : Plomberie, sanitaires, climatisation, ventilation
Lot 4 : Ascenseur.
Intitul� : VRD, gros-oeuvre, cloisonnement, placopl�tre, faux plafonds, carrelage, m�tallerie (escalier), menuiseries bois et alu, peintures, signal�tiques
1) Description succincte : - VRD : Am�nagement voirie pour handicap�s, Am�nagement rampe d'acc�s, Am�nagement places PMR, Reprise des murets et margelles, Reprise des marches cass�es et d�t�rior�es, Reprise des seuils des sorties de secours, Am�nagement acc�s � l'escalier ext�rieur, Am�nagement paysage,Signal�tique ext�rieure handicap�s, Nettoyage et protection des ouvrages
- Gros Oeuvre : D�molitions et ma�onnerie diverses, - Cloisons/Platerie/faux plafonds
- Menuiserie Metallique (escalier)/quincaillerie
- Menuiseries bois et alu - Peintures
44112300, 44810000,45431000.
Intitul� : Electricit�, courants faibles/courants forts
1) Description succincte : tableaux �lectriques, appareils d'�clairage, �clairage de s�curit�, onduleur, alarme incendie, alarme intrusion,
Intitul� : Plomberie, sanitaires, climatisation, ventilation
1) Description succincte : Climatisation, ventilation, plomberie sanitaire, protection incendie
1) Description succincte : Remise aux normes de l'appareil existant
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Le march� fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut �tre remplac�e par une garantie � premi�re demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas accept�e.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : March� financ� � partir des contributions et subventions mentionn�es � l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un d�lai de 30 jours � compter de la r�ception du d�compte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Les candidats peuvent pr�senter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du march� � un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement �tre solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - d�claration sur l'honneur relative � la capacit� juridique du candidat � acc�der � la commande publique, dat�e et sign�e par une personne ayant comp�tence � cet effet et certifiant que le candidat ;
- a, au 31 d�cembre 2010 souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, dans les conditions pr�vues � l'article 8-4� de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 derni�res ann�es d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, par le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, par le huiti�me alin�a de l'article 434-9, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code p�nal, ainsi que par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ;
- n'est pas en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 � L. 653-8 du m�me code ou proc�dure �quivalente pour les candidats r�gis pas un droit autre que le droit fran�ais.
Dans le cas o� le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou proc�dure �quivalente pour les candidats r�gis pas un droit autre que le droit fran�ais, la copie du ou des jugements l'autorisant � poursuivre son activit� pendant toute la dur�e d'ex�cution du march�.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - d�claration relative � la capacit� financi�re du candidat � ex�cuter le march� auquel il est candidat� indiquant le chiffre d'affaires annuel global r�alis� par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas o� le candidat est objectivement dans l'incapacit� de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de cr�ation r�cente, il rapporte la preuve de cette incapacit� et communique en lieu et place une d�claration appropri�e de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois derni�res ann�es ;
- une liste des principaux travaux au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin ;
- certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou �quivalent : la preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux.
A - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation est adress� � tout candidat en faisant la demande aux coordonn�es correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez pr�ciser lors de la demande le mode de transmission souhait� (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attir�e sur le fait que m�me dans le cas o� le DCE leur est adress� par courrier, ils devront communiquer une adresse mail � laquelle leur seront envoy�s les supports de r�ponse pouvant �tre utilis�s.
B - candidature : Les pi�ces mentionn�es au Iii.2 du pr�sent avis sont transmises accompagn�es d'une lettre de candidature dans les conditions fix�es au DCE.
C - transmission des plis : Les plis peuvent �tre transmis par lettre recommand�e avec avis de r�ception (ou �quivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvr�s du lundi au vendredi de 09h00 � 12h00 et de 14h00 � 16h00, aux coordonn�es correspondantes figurant au point I.1) du pr�sent avis.
D - renseignements compl�mentaires : Aucun renseignement compl�mentaire ne pourra �tre obtenu par t�l�phone . Les courriers, courriels ou t�l�copies de demande de renseignements compl�mentaires doivent �tre adress�s aux coordonn�es correspondantes figurant au I.1) La date limite de r�ception des demandes de renseignements compl�mentaires est fix�e au 10/11/2011, la date de r�ception par P�le emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-del� de cette date.
E- crit�res de s�lection des offres. La valeur technique des offres est appr�ci�e selon les crit�res suivants : -5 % pour la compr�hension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de P�le Emploi
- 20 % pour l'organisation du chantier ;
- 10 % pour les moyens humains mis � disposition du chantier ;
- 10 % pour les moyens mat�riels mis � disposition du chantier.
Le d�veloppement durable (aspects environnementaux) est appr�ci�e de la mami�re suivante : - 2,5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la r�alisation du chantier
- 2,5 % pour les moyens et les modalit�s d'�limination, de retraitement et de valorisation des d�chets
F - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invit�s � proc�der � une visite individuelle obligatoire du site. Les visites sont organis�es, les jours ouvr�s (du lundi au vendredi), entre le 02/11/2011 et le 09/11/2011 de 09h00 � 12h00 (heure locale - ile de la R�union). Les candidats prennent rendez-vous par t�l�copie aupr�s de m y. Payet ou m. P. Sautron, T�l�copie n� 02 62 28 89 65.
G- dur�e du march� : la dur�e mentionn�e au point Ii.3 du pr�sent avis est la dur�e pr�visionnelle d'ex�cution du march�.
H - pr�cision sur la rubrique Iv.3.4 : Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation est fix�e au 24/11/2011 � 12:00 soit 15:00 en heure locale - ile de la R�union.
I - la date probable de commencement des travaux est fix�e au 16/01/2012.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27 rue Felix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. T�l. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte d�tachable du contrat, de l'article R421-1 du m�me code dans un d�lai de 2 mois � compter de l'accomplissement des formalit�s de publicit� de l'acte attaqu�, le cas �ch�ant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du m�me code - b. Apr�s la conclusion du contrat : 1�) sauf pour les candidats �vinc�s, recours contre un acte d�tachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du m�me code dans un d�lai de 2 mois � compter de l'accomplissement des formalit�s de publicit� de l'acte attaqu�, le cas �ch�ant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du m�me code ; 2�) recours sur la base de l'article L551-13 du m�me code dans un d�lai de 31 jours � compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3�) pour les candidats �vinc�s, recours de pleine juridiction contestant la validit� du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un d�lai de 2 mois � compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas �ch�ant assorti d'une demande de suspension sur le fondement pr�cit� et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif pr�alable aupr�s du directeur g�n�ral aux coordonn�es en t�te d'avis et recours de pleine juridiction dans un d�lai de 2 mois � compter de la d�cision expresse de rejet ou sans condition de d�lai (sauf prescription) � d�faut.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 24 octobre 2011.Mots d�scripteursAscenseurCarrelageClimatisationCloison, faux plafondElectricit�MenuiserieM�talleriePeinture (travaux)PlomberieSanitaireVentilationVoirie et r�seaux diversClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction