Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190312_6B_1025-2018.html
Timestamp: 2020-02-25 13:56:52+00:00
Document Index: 163129124

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'arrêt ']

DFR - BGer 6B_1025/2018 vom 12.03.2019
BGer 6B_1025/2018 vom 12.03.2019
Bearbeitung, zuletzt am 1. April 2019, durch: DFR-Server (automatisch)
A. Par acte d'accusation du 23 février 2018, le ministère public a renvoyé X.________ devant le tribunal de police pour lésions corporelles graves par négligence et violation par négligence des règles de l'art de construire. Par ordonnance du même jour, le ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________ et C.________ pour les mêmes infractions.
B. Par arrêt du 23 août 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de classement en tant qu'elle concernait C.________.
C. A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la modification de l'arrêt attaqué en ce sens que l'ordonnance de classement est annulée en ce qui concerne C.________ et la cause renvoyée au ministère public pour instruction complémentaire. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Enfin, indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
2. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu en raison du refus opposé par les autorités cantonales à sa demande d'une nouvelle audition et d'une confrontation avec C.________, F.________, ingénieur, et G.________, maître de l'ouvrage, qui étaient selon lui présents sur le chantier lorsqu'un incident avec le dumper est survenu plusieurs jours avant les faits litigieux. Il soutient que si C.________ en a eu connaissance, il lui incombait de faire évacuer par la suite la terre par un autre moyen que le dumper ou de donner des instructions pour que celui-ci soit moins chargé.
3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'interdiction de l'arbitraire.
4. Le recours est irrecevable. Vu l'issue de la procédure, les frais de la cause doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Comme les conclusions étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF); le montant des frais judiciaires sera toutefois fixé en tenant compte de la situation financière du recourant, qui n'apparaît pas favorable.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois.