Source: http://46.snuipp.fr/spip.php?article1076
Timestamp: 2020-01-19 09:43:37+00:00
Document Index: 193480867

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Grève, déclaration, arrêt Omont | SNUipp 46 : syndicat des enseignants du premier degré du Lot
Grève, déclaration, arrêt Omont
le SNUipp et la FSU ont déposé, depuis le mois de septembre, des préavis de grève qui permettent toutes les modalités de grève qui pourraient être envisagées (ponctuelles, successives, reconductibles…).
Pour faire grève, les enseignants du premier degré doivent déposer auprès de l’IEN une déclaration d’intention, dans un délai d’au moins 48 heures avant la grève, ce délai comportant au moins un jour de classe. Dans un contexte social difficile, tel celui d’aujourd’hui, il ne faut toutefois pas que cette contrainte empêche les écoles d’entrer dans l’action. Dès lors que les parents d’élèves sont informés suffisamment tôt, la participation au mouvement de grève est possible ! La déclaration peut concerner une seule journée de grève, ou plusieurs. La formule utilisée peut alors être la suivante : « Je vous informe par la présente de mon intention de participer au mouvement de grève sur les retraites le…, le …etc ». Il est également possible d’envoyer des courriers distincts pour chaque jour de grève envisagé. La déclaration peut être envoyée à l’IEN par courrier postal ou électronique (un simple mail est recevable).
Dans l’enseignement, le retrait pour service non fait ne peut être inférieur à un trentième du salaire mensuel. Pour une journée de grève, la retenue est donc d’un trentième. En cas d’absence de service pendant plusieurs jours consécutifs, le montant des retenues comptera autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus, même s’il n’y avait aucun service à accomplir pendant plusieurs de ces journées (arrêt Omont, conseil d’Etat). On peut noter que l’arrêt Omont n’a été jusqu’à présent que rarement appliqué, mais il faut s’attendre, de la part d’un gouvernement jusqu’au-boutiste, à ce qu’une application stricte soit opposée aux personnels !
grève un mardi et un vendredi : retenue de 2 trentièmes (mardi + vendredi) grève un mardi et un jeudi : retenue de 3 trentièmes (mardi + mercredi + jeudi) grève un jeudi, un vendredi et le lundi qui suit : retenue de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche +lundi) Attention : le conseil d’état a considéré également qu’une journée où il n’y a aucun service à accomplir en raison d’un temps partiel entre aussi dans le décompte (arrêt n° 305350 du 27 juin 2008). Exemple : collègue à 75 % ne travaillant pas le vendredi ; grève le jeudi et le lundi qui suit : retenue de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).
Dans ces conditions, il paraîtrait risqué de prévoir une journée de grève le vendredi 22 octobre, veille des vacances de Toussaint. En effet, rien ne dit que, le mouvement social se durcissant durant les congés scolaires, un nouvel arrêt de travail ne devra pas être envisagé dès la rentrée : il serait difficile, dans ce cas, de supporter une ponction supplémentaire de plus de dix jours sur nos salaires pour « service non fait »… durant les vacances !