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Timestamp: 2019-08-20 13:18:40+00:00
Document Index: 75751210

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 26', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 5', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 5', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 22']

RS 817.022.104 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux
817.022.104 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux
[817.022.104]
du 23 novembre 2005 (Etat le 4 février 2014)
La présente ordonnance définit les denrées alimentaires spéciales, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d'étiquetage et de publicité applicables.
1 Les aliments spéciaux sont des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui, du fait de leur composition ou d'un procédé de fabrication spéciale:
répondent aux besoins nutritionnels des personnes qui, pour des motifs de santé, doivent s'alimenter de manière différente, ou
contribuent à produire des effets nutritionnels ou physiologiques déterminés.
2 Sont réputés aliments spéciaux:
les denrées alimentaires pauvres en lactose ou exemptes de lactose (art. 5);
les succédanés du sel comestible et les sels diététiques (art. 7);
les denrées alimentaires pauvres en protéines (art. 8);
les denrées alimentaires exemptes de gluten (art. 9);
f. à h.3 …
j. et k.5 …
les denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids (art. 16);
les préparations pour nourrissons (art. 17);
les préparations de suite (art. 18);
les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (art. 19);
les aliments destinés aux personnes ayant besoin d'un apport énergétique ou nutritionnel accru (art. 20);
les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (art. 20a);
les aliments contenant de l'extrait de malt (art. 21);
les compléments alimentaires (art. 22);
les levures alimentaires (art. 22a);
les micro-algues et les algues rouges calcaires (maërl) (art. 22b);
les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol (art. 23a).
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
2 Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
3 Abrogées par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, avec effet 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
4 Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
5 Abrogées par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 1065).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 1065).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 1065).
9 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 16 mars 2007, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 1065).
10 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 16 mars 2007 (RO 2007 1065). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
11 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 16 mars 2007 (RO 2007 1065). Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
12 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
Art. 3 Exigences
1 Les aliments spéciaux doivent se distinguer nettement des denrées alimentaires ordinaires (produits ordinaires) par leur composition et leur procédé de fabrication.
3 Les aliments spéciaux doivent satisfaire aux mêmes exigences que les produits ordinaires correspondants, à moins que leur destination particulière ne requiert des dérogations.
4 Ils ne doivent être remis au consommateur que préemballés, à moins qu'il ne soient consommés sur place ou qu'il s'agisse de denrées alimentaires visés à l'art. 5 ou à l'art. 9.2
5 Ils ne doivent pas être mélangés avec des boissons alcoolisées.3
1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 26 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6035).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
3 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4615).
Art. 4 Etiquetage
1 Les indications requises à l'art. 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)1 doivent être complétées par les informations suivantes:
les particularités de la composition qualitative et quantitative ou du procédé spécial de fabrication qui confèrent au produit ses propriétés nutritives particulières;
l'étiquetage nutritionnel selon les art. 22 à 29 OEDAl; font exception les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales selon l'art. 20a et les compléments alimentaires selon l'art. 22.
3 Les aliments spéciaux peuvent être désignés par le qualificatif «diététique». Font exception les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ainsi que les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, de même que les compléments alimentaires.4
4 et 5 …5
6 Les allégations nutritionnelles et de santé pour les denrées alimentaires spéciaux sont réglées aux art. 29a ss. OEDAl, pour autant que la présente ordonnance ne fixe pas d'autre condition.6
3 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
5 Abrogés par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
Art. 5 Denrées alimentaires pauvres en lactose ou exemptes de lactose
1 Une denrée alimentaire est réputée pauvre en lactose lorsque la teneur en lactose du produit prêt à consommer:
est réduite de moitié au moins par rapport au produit ordinaire correspondant, et
ne dépasse pas 2 g par 100 g de matière sèche.
2 Une denrée alimentaire est réputée exempte de lactose lorsque le produit prêt à consommer contient moins de 0,1 g de lactose par 100 g ou 100 ml.1
1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
Art. 7 Succédanés du sel comestible, sels diététiques
1 Les succédanés du sel comestible et les sels diététiques sont des mélanges de sulfate de potassium, de sels de potassium, de magnésium, d'ammonium, de calcium et de choline d'acides organiques ou inorganiques comme l'acide glutamique, l'acide adipique, l'acide carbonique, l'acide succinique, l'acide lactique, l'acide citrique, l'acide malique, l'acide tartrique, l'acide acétique, l'acide chlorhydrique ou l'acide orthophosphorique.
2 La teneur en sodium ne peut dépasser 0,12 g par 100 g.
3 La teneur en sodium et la teneur en potassium du produit prêt à consommer doivent être indiquées en grammes par 100 g ou par 100 ml.
Art. 8 Denrées alimentaires pauvres en protéines
1 Une denrée alimentaire est réputée pauvre en protéines lorsque la teneur en protéines du produit prêt à consommer:
ne dépasse pas 1 g par 100 g de matière sèche.
2 Les pâtes pauvres en protéines peuvent aussi contenir des proportions variables d'amidon, en dérogation à la définition des pâtes au sens de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés1.2
1 RS 817.022.109
2 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4919).
Art. 91Denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten
1 Les denrées alimentaires pour personnes souffrant d'intolérance au gluten sont des denrées alimentaires qui ont été spécialement fabriquées, préparées et traitées pour répondre aux besoins diététiques spéciaux des personnes souffrant d'une intolérance au gluten.
2 Si ces denrées alimentaires sont constituées d'un ou plusieurs ingrédients fabriqués à partir de blé, y compris toutes les espèces de Triticum, de seigle, d'orge, d'avoine ou de leurs variétés croisées ou qu'elles contiennent de tels ingrédients, et qu'elles ont été spécialement traitées pour réduire leur teneur en gluten, la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg dans l'aliment vendu au consommateur. Ils portent la mention «très faible teneur en gluten». Ils peuvent comporter la mention «sans gluten» si leur teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg. La mention «très faible teneur en gluten» s'applique uniquement aux denrées alimentaires visées au présent alinéa.
3 Si de l'avoine est utilisée pour la fabrication de ces denrées alimentaires, elle est spécialement fabriquée, préparée et traitée de façon à éviter une contamination par du blé, y compris toutes les espèces de Triticum, du seigle, de l'orge ou leurs variétés croisées. Sa teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg.
4 Les denrées alimentaires destinées aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten et constituées d'un ou plusieurs ingrédients se substituant au blé, y compris toutes les espèces de Triticum, au seigle, à l'orge, à l'avoine ou à leurs variétés croisées, ou contenant de tels ingrédients, ont une teneur en gluten qui ne dépasse pas 20 mg/kg dans l'aliment vendu au consommateur. L'étiquetage comporte la mention «sans gluten».
5 Les mentions «très faible teneur en gluten» ou «sans gluten» figurent à proximité de la dénomination spécifique.
6 Les pâtes exemptes de gluten peuvent être fabriquées entièrement ou partiellement à partir d'amidon, en dérogation aux dispositions relatives aux pâtes de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés2.
7 Si des pâtes exemptes de gluten sont essentiellement composées d'amidon, ceci doit être indiqué dans la dénomination spécifique (par ex. pâtes à l'amidon).
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4615).
2 RS 817.022.109
Art. 10 à 121
1 Abrogés par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
Art. 16 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids
1 Les denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids sont des aliments de composition particulière qui, s'ils sont utilisés selon les instructions du fabricant, remplacent tout ou partie de la ration journalière.
2 Ces aliments se répartissent en deux catégories:
les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière;
les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas.
3 Leur composition doit être conforme aux exigences prescrites à l'annexe 1.
4 Tous les éléments constitutifs d'un produit destiné à remplacer la totalité de la ration journalière doivent être conditionnés dans un seul et même emballage.
5 La dénomination spécifique est la suivante:
pour les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière: «substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids»;
pour les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas: «substitut de repas pour contrôle du poids».
6 En dérogation à l'art. 29 OEDAl1, la valeur énergétique, la teneur en protéines, en glucides et en lipides, ainsi que la teneur en vitamines et sels minéraux répertoriés à l'annexe 1, doivent être indiquées par quantité spécifiée du produit prêt à consommer et commercialisé comme tel. Pour les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas, la déclaration des vitamines et des sels minéraux doit comporter, en sus de l'indication de la teneur, la valeur en pourcentage de l'apport journalier recommandé selon l'annexe 1 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires2.3
7 Les indications requises à l'art. 4, al. 1, doivent être complétées par les informations suivantes:
le cas échéant, le mode d'emploi et une mention indiquant qu'il est important de s'y conformer;
que le produit ne doit pas être consommé pendant plus de trois semaines sans consulter un médecin;
pour les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas: une mention indiquant qu'ils n'ont l'effet souhaité que dans le cadre d'un régime hypocalorique et qu'ils doivent être complétés par d'autres aliments.
8 Est interdite toute mention indiquant la durée ou l'ampleur de la perte de poids à laquelle on peut s'attendre, ainsi que toute mention indiquant qu'on peut s'attendre à une perte d'appétit ou à une sensation accrue de satiété.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4615).
Art. 171Préparations pour nourrissons: définitions et exigences
1 Les préparations pour nourrissons sont des denrées alimentaires qui sont destinées à l'alimentation particulière des nourrissons (enfants de moins de 12 mois) en bonne santé pendant les premiers mois de leur vie, et qui répondent entièrement aux besoins nutritionnels de ces nourrissons jusqu'à l'introduction d'autres aliments appropriés.
2 Une préparation qui n'est pas en soi une préparation pour nourrisson au sens de l'al. 1 ne peut être mise sur le marché ou distribuée en tant que telle.
3 Les préparations pour nourrissons doivent satisfaire aux exigences suivantes:
à partir d'autres ingrédients dont il est démontré par des données scientifiques reconnues qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance;
leur composition doit être conforme aux exigences de l'annexe 2;
pour la source protéique des préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum ayant une teneur en protéines de moins de 0,56 g/kJ (2,25 g/100 kcal), les spécifications visées à l'annexe 2a doivent être remplies;
seuls les nutriments répertoriés à l'annexe 3 sont admis dans la fabrication des préparations pour nourrissons. S'ils peuvent également êtres utilisés comme additifs, ces nutriments doivent satisfaire aux critères de pureté visés à l'annexe 8 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires2 et, si de tels critères font défaut, aux critères de pureté reconnus par les organismes internationaux.
4 L'adéquation des préparations pour nourrissons doit être démontrée par des études réalisées sur la base des recommandations généralement reconnues, émises par des spécialistes en vue de la planification et de la conduite de telles études, pour les produits suivants:
les produits à base de protéines lactiques énumérés à l'annexe 2, ch. 22, dont la teneur en protéines est comprise entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) et 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal);
les produits à base d'hydrolysats de protéines énumérés à l'annexe 2, ch. 23, dont la teneur en protéines est comprise entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) et 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
Art. 17a1Préparations pour nourrissons: étiquetage
2 Les préparations pour nourrissons fabriquées exclusivement à partir de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre doivent être dénommées «aliment lacté pour nourrissons».2
3 Outre les indications requises à l'art. 4, al. 1, les informations suivantes doivent figurer sur l'emballage ou l'étiquette des préparations:
des données sur la quantité moyenne des vitamines et des sels minéraux répertoriés à l'annexe 2 ainsi que, le cas échéant, de choline, d'inositol et de L-carnitine, par 100 ml de la préparation prête à consommer;
une présentation du mode de préparation, de conservation et d'élimination du produit ainsi qu'une mise en garde selon laquelle un mode de préparation ou de conservation inapproprié peut nuire à la santé;
les informations nécessaires quant à l'utilisation appropriée; elles doivent être formulées de manière à ne pas empêcher la mère d'allaiter son enfant;
d'une recommandation invitant à n'utiliser le produit que sur avis d'un spécialiste indépendant du domaine de la médecine, de la nutrition ou de la puériculture.
4 Peut également figurer sur l'emballage ou l'étiquette la quantité moyenne des nutriments énumérés à l'annexe 3 par 100 ml du produit prêt à la consommation, au cas où une telle mention ne serait pas déjà prescrite par l'art. 17a, al. 3, let. b.
5 Des allégations nutritionnelles et de santé ne peuvent figurer sur l'emballage, l'étiquette ou la notice d'emballage que dans les cas répertoriés à l'annexe 4, et conformément aux conditions qui y sont fixées.
6 Les termes «humanisé», «maternisé», «adapté» et autres expressions similaires ne sont pas admis.
7 Les préparations pour nourrissons doivent être étiquetées de telle sorte qu'elles se différencient clairement des préparations de suite.
8 L'emballage, l'étiquette et la notice d'emballage ne peuvent comporter aucune illustration ni aucun texte de nature à idéaliser le produit; en particulier, aucune représentation de nourrissons n'est admise.3
9 Les al. 3, let. d et e, et 5 à 8 s'appliquent par analogie à la conception des produits, à leur présentation et à la publicité.
1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
Art. 17b1Préparations pour nourrissons: obligation d'annoncer
1 Tout fabricant ou importateur qui entend mettre sur le marché des préparations pour nourrissons doit l'annoncer à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).2
2 L'annonce comprend la remise d'un emballage ou d'une étiquette, sous forme d'original ou d'impression laser.
Art. 181Préparations de suite: définition et exigences
1 Les préparations de suite sont des denrées alimentaires qui sont destinées à l'alimentation particulière des nourrissons de plus de 6 mois à partir de l'introduction d'autres aliments appropriés ainsi que des enfants en bas âge (de 1 à 3 ans), et qui constituent le principal élément liquide de l'alimentation progressivement diversifiée de cette catégorie de personnes.
2 Les préparations de suite doivent satisfaire aux exigences suivantes:
à partir des sources protéiques répertoriées à l'annexe 5, ch. 2, et
à partir d'autres ingrédients dont il est démontré par des données scientifiques reconnues qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons de plus de 6 mois;
leur composition doit être conforme aux exigences de l'annexe 5;
seuls les nutriments répertoriés à l'annexe 3 sont admis dans la fabrication des préparations de suite. S'ils peuvent également êtres utilisés comme additifs, ces nutriments doivent satisfaire aux critères de pureté énumérés à l'annexe 8 de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires2 et, si de tels critères font défaut, aux critères de pureté reconnus par les organismes internationaux.
Art. 18a1Préparations de suite: étiquetage
2 Les préparations de suite fabriquées exclusivement à partir de lait de vache ou de lait de chèvre doivent être dénommées «lait de suite».2
une mention précisant que la décision d'introduire d'autres aliments appropriés, y compris exceptionnellement avant l'âge de 6 mois, ne doit être prise:
que sur avis d'un spécialiste indépendant du domaine de la médecine, de la nutrition ou de la puériculture, et
des données sur la quantité moyenne des vitamines et des sels minéraux répertoriés à l'annexe 5 ainsi que, le cas échéant, de choline, d'inositol et de L-carnitine, par 100 ml de la préparation prête à consommer;
les informations nécessaires quant à l'utilisation appropriée; elles doivent être formulées de manière à ne pas empêcher la mère d'allaiter son enfant.
4 Peuvent également figurer sur l'emballage ou l'étiquette la quantité des nutriments énumérés à l'annexe 3 par 100 ml du produit prêt à la consommation, au cas où une telle mention ne serait pas déjà prescrite par l'al. 3, let. c.
5 L'étiquetage peut comporter, outre les indications concernant la teneur en vitamines et en sels minéraux, des indications exprimées en pourcentages des valeurs de référence fixées à l'annexe 6.
7 Les préparations de suite doivent être étiquetées de telle sorte que les consommateurs puissent différencier clairement ce produit des préparations pour nourrissons.
8 Les al. 3, let. e, 6 et 7 s'appliquent par analogie à la conception des produits, à leur présentation et à la publicité.
Art. 19 Préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
1 Les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge sont des aliments qui répondent aux besoins nutritionnels particuliers des nourrissons et enfants en bas âge (entre 4 mois et 3 ans) qui sont en bonne santé, et qui sont destinés à être utilisés:
durant la période de sevrage des nourrissons;
comme autres aliments appropriés pour les enfants en bas âge; ou
en vue de leur adaptation progressive à l'alimentation normale.1
2 N'est pas considéré comme autre aliment le lait destiné aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
3 Les préparations à base de céréales comprennent:
les céréales simples qui sont ou qui doivent être reconstituées avec du lait ou d'autres liquides nutritifs appropriés;
les pâtes à consommer après cuisson dans de l'eau bouillante ou dans d'autres liquides appropriés;
les biscottes ou biscuits à consommer, tels quels ou écrasés, avec de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés.
4 Les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge doivent être fabriqués à partir d'ingrédients dont il a été démontré par des données scientifiques généralement reconnues qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des enfants selon l'al. 1.
5 Leur composition doit satisfaire aux exigences suivantes:
les préparations à base de céréales doivent être conformes aux exigences prescrites à l'annexe 7;
les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge autres que les préparations à base de céréales doivent être conformes aux exigences prescrites à l'annexe 8;
seuls les nutriments répertoriés à l'annexe 9 sont admis dans la fabrication des préparations à base de céréales et des autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
6 L'adjonction de vitamines, de sels minéraux et d'oligoéléments aux préparations à base de céréales et aux autres aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge doit être conforme aux teneurs maximales fixées à l'annexe 10.
7 Outre les indications requises à l'art. 4, al. 1, l'étiquette, l'emballage ou la notice d'emballage des préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge doivent être complétés par les informations suivantes:
une mention indiquant la présence de gluten (p. ex. «contient du gluten») ou l'absence de gluten si l'âge recommandé à partir duquel le produit peut être utilisé est inférieur à six mois;
la quantité moyenne de chaque sel minéral et de chaque vitamine dont la teneur spécifique est fixée respectivement à l'annexe 7 (pour les préparations à base de céréales) et à l'annexe 8 (pour les autres aliments), exprimée par 100 g ou 100 ml du produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par portion dudit produit;
si nécessaire, des instructions concernant la préparation appropriée du produit, avec mise en évidence de la nécessité de suivre ces instructions.
8 …2
9 L'étiquetage nutritionnel peut indiquer la quantité moyenne des nutriments répertoriés à l'annexe 6, exprimée par 100 g ou 100 ml du produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par portion dudit produit, si ladite indication ne relève pas des dispositions de l'al. 7, let. c.3
10 Outre les informations numériques visées aux al. 7 et 9, l'étiquetage nutritionnel peut indiquer la quantité, pour les vitamines et les sels minéraux répertoriés à l'annexe 6 et se rapportant aux autres aliments, en pourcentage de la valeur de référence. La mention en pourcentage n'est autorisée que si les quantités présentes dans 100 g ou 100 ml du produit et, le cas échéant, dans une portion du produit, sont au moins égales à 15 % de la valeur de référence figurant à l'annexe 6.4
2 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 13 oct. 2010, avec effet au 1er nov. 2010 (RO 2010 4615).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4615).
Art. 20 Aliments destinés aux personnes ayant besoin d'un apport énergétique ou nutritionnel accru (aliments d'appoint)
1 Un aliment est réputé destiné aux personnes ayant besoin d'un apport énergétique ou nutritionnel accru s'il satisfait aux besoins alimentaires particuliers de ces dernières et qu'il couvre leurs besoins nutritionnels supplémentaires (aliment d'appoint).
2 On distingue les catégories d'aliments d'appoint suivantes:
les produits ayant une teneur définie en vitamines, en sels minéraux (macroéléments et oligoéléments) ou en autres substances importantes, destinés aux personnes ayant besoin d'un apport énergétique ou nutritionnel accru;
3 Les produits fournisseurs d'énergie doivent satisfaire aux exigences prescrites à l'annexe 11, ch. I.
4 Les produits ayant une teneur définie en vitamines, en sels minéraux (macroéléments et oligoéléments) ou en autres substances importantes, destinés aux personnes ayant besoin d'un apport énergétique ou nutritionnel accru, doivent prendre en compte la perte en nutriments qui caractérise ces personnes. Les boissons contenant des électrolytes doivent contenir les principaux sels minéraux présents dans la sueur tels que le sodium, le potassium, le calcium ou le magnésium.
5 Dans les préparations à base de protéines et d'acides aminés, l'emploi de protéines végétales ou animales de grande valeur biologique est admis. Les mélanges doivent satisfaire aux exigences prescrites à l'annexe 11, ch. II.
6 Les préparations combinées résultent du mélange des produits visés aux al. 3 à 5.
7 Les substances admises et leurs teneurs maximales et minimales sont définies aux annexes 12 et 13. Seuls les complexes nutritifs répertoriés aux annexes 14 et 14b sont admis dans la fabrication des substances figurant dans les annexes 12 et 13.1
8 Pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques de certains groupes de population, la teneur en vitamines de la ration journalière peut être augmentée jusqu'à concurrence de 300 % de la teneur fixée à l'annexe 13. Pour la vitamine A, le surdosage maximal admis est de 200 %, rapporté à l'apport journalier autorisé.2
9 …3
10 L'OSAV peut, sur demande, autoriser d'autres adjonctions. Il examine l'innocuité de la substance ajoutée, l'opportunité de l'ajout, l'étiquetage ainsi que la publicité correspondante. L'art. 6, al. 1 et 4, ODAlOUs s'applique par analogie.4
11 La dénomination spécifique est régie par l'art. 3, al. 3, let. a, OEDAl5.
12 Dans le cas des aliments d'appoint, les indications requises à l'art. 4, al. 1, doivent être complétées par les informations suivantes:
une description de la destination particulière de l'aliment;
13 L'étiquetage des substances admises est régi par l'annexe 12; les désignations des vitamines, des sels minéraux et des autres substances sont régies par l'annexe 13.6
14 L'étiquetage doit mentionner la teneur en vitamines, en sels minéraux et autres substances au moment de la remise au consommateur.7
15 Les boissons peuvent être qualifiées d'isotoniques lorsque leur osmolarité est de 250 à 340 mOsmol/l.
16 Pour les aliments d'appoint, à titre d'alternative aux art. 26, al. 3, et 29, al. 3, OEDAl8, la valeur énergétique et la teneur en nutriments ou en composants nutritifs, ainsi que le pourcentage par rapport à l'apport journalier recommandé peuvent être exprimés par ration journalière. L'apport journalier recommandé est régi par l'annexe 1 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires9.10
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
3 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
5 RS 817.022.21
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
8 RS 817.022.21
9 RS 817.022.32
10 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 961). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4615).
Art. 20a1Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
1 Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales sont des aliments destinés à répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes suivantes:
les patients dont les capacités d'ingestion, de digestion, d'assimilation, de métabolisation ou d'excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients (y compris leurs métabolites) sont diminuées, limitées ou perturbées;
les patients dont l'état de santé détermine d'autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d'aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deux.
2 Il faut distinguer les trois catégories suivantes:
les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale en nutriments, peuvent constituer la seule source d'alimentation;
les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, moyennant une composition adaptée aux besoins spécifiques d'une pathologie, d'un trouble ou d'une maladie, peuvent constituer la seule source d'alimentation;
les aliments incomplets du point de vue nutritionnel qui, moyennant une composition normale ou adaptée aux besoins spécifiques d'une pathologie, d'un trouble ou d'une maladie, ne peuvent pas constituer la seule source d'alimentation.
3 Les aliments visés à l'al. 2, let. a et b, peuvent aussi être utilisés pour remplacer une partie du régime alimentaire du patient ou servir de complément.
4 La composition des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales est basée sur des principes médicaux et nutritionnels rationnels. Ils doivent être utilisés de manière sûre et efficace, conformément aux instructions du fabricant. Les aliments diététiques doivent répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés; cela doit être établi par des données scientifiques étayées, généralement admises. Ils doivent respecter les règles de composition spécifiées à l'annexe 14a et peuvent contenir les complexes nutritifs répertoriés à l'annexe 14.
5 Tout fabricant ou importateur qui entend mettre sur le marché un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales et satisfaisant aux exigences de l'annexe 14a, doit l'annoncer à l'OSAV2. Il doit remettre à l'OSAV un exemplaire original ou une copie laser de l'emballage ou de l'étiquette, avec la composition du produit.
6 Tout fabricant ou importateur qui entend mettre sur le marché un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales, mais ne satisfaisant pas aux exigences de l'annexe 14a, doit demander une autorisation à l'OSAV. Celui-ci vérifie l'innocuité du point de vue de la santé, de la pertinence, de l'étiquetage et de la publicité.
7 La dénomination spécifique est «aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales».
8 Les indications requises à l'art. 2 OEDAl3 doivent être complétées par les informations suivantes:
la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal), la teneur en protéines, en glucides et en lipides ainsi que la quantité moyenne des complexes nutritifs (sels minéraux ou vitamines) répertoriés à l'annexe 14a et présents dans le produit, rapporté à 100 g ou 100 ml de produit tel qu'il est vendu ou, le cas échéant, à 100 g ou 100 ml de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant; cette information peut également être fournie par dose remise;
au choix, la teneur en composants de protéines, glucides et lipides ou d'autres nutriments et de leurs composants, pour autant que cette information soit nécessaire pour le bon usage du produit, pour 100 g ou 100 ml de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, pour 100 g ou 100 ml de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant; cette information peut également être fournie par dose remise;
la mention «pour les besoins nutritionnels en cas de …» les points de suspension étant remplacés par la pathologie, le trouble ou la maladie pour lesquels le produit est prévu;
le cas échéant, une mention concernant les précautions à observer et les contre-indications;
une description des propriétés ou des caractéristiques auxquelles le produit doit son utilité, le cas échéant avec mention des nutriments qui ont été augmentés, diminués, éliminés ou qui ont subi d'autres modifications, et la justification de l'utilisation du produit;
9 Les emballages ou les étiquettes doivent porter les indications suivantes, précédées des mots «avis important» (ou d'une formule équivalente):
une mention indiquant, le cas échéant, que le produit comporte un risque pour la santé lorsqu'il est consommé par des personnes qui ne souffrent pas d'une pathologie, d'un trouble ou d'une maladie pour lesquels le produit est prévu.
1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4919).
2 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 21 Aliments contenant de l'extrait de malt
1 Les aliments contenant de l'extrait de malt sont des aliments destinés à compléter l'alimentation avec de l'extrait de malt.
2 Ils doivent contenir au moins 30 % masse d'extrait de malt, rapporté à la matière sèche et au moins 10 g d'extrait de malt dans la ration journalière.
3 Pour les produits destinés à la préparation de boissons contenant de l'extrait de malt, qui contiennent du lait et qui doivent être délayés dans de l'eau, la teneur minimale en extrait de malt se rapporte à la matière sèche sans les composants lactiques.
4 Les aliments contenant de l'extrait de malt doivent contenir les vitamines et les sels minéraux répertoriés à l'annexe 13, dans les quantités qui y sont fixées.
5 Seuls les complexes nutritifs répertoriés à l'annexe 14 sont admis dans la fabrication des aliments contenant de l'extrait de malt.1
6 Leur ration journalière doit être indiquée sur l'emballage ou sur l'étiquette.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4919).
Art. 22 Compléments alimentaires
1 Les compléments alimentaires sont des produits qui contiennent des vitamines, des sels minéraux ou des substances particulières sous forme concentrée et ayant un effet nutritionnel ou physiologique, et qui sont destinés à compléter l'alimentation avec ces substances.1
2 Ils sont proposés dans les formes galéniques telles que capsules, comprimés, liquides ou poudres.2
3 Ils ne peuvent contenir:
que les vitamines, les sels minéraux et les substances particulières répertoriés aux annexes 13, selon les rations journalières prévues; et les substances décrites à l'annexe 13a en respectant leurs quantités minimales;
que les denrées alimentaires spécifiées.4
4 La ration journalière recommandée doit contenir au minimum 15 % de l'apport journalier admissible pour les adultes selon l'annexe 13.5
5 Pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques de certains groupes de population, la teneur en vitamines de la ration journalière peut être augmentée jusqu'à concurrence de 300 % de la teneur fixée à l'annexe 13. Pour la vitamine A, le surdosage maximal admis est de 200 %, rapporté à l'apport journalier autorisé.6
6 Seuls les complexes nutritifs répertoriés aux annexes 14 et 14a sont admis dans la fabrication des compléments alimentaires figurant dans les annexes 13 et 13a.7
6bis Les compléments alimentaires avec des sels minéraux basiques contiennent des sels basiques appropriés (bicarbonate, carbonate et citrate) de magnésium, de potassium ou de calcium.8
6ter Les compléments alimentaires peuvent contenir des cultures de bactéries vivantes présentant les qualités spécifiques requises et satisfaisant aux exigences énoncées dans l'annexe 14b.9
7 Dans le cas des compléments alimentaires, les indications requises à l'art. 4, al. 1, doivent être complétées par les informations suivantes:
une mention indiquant que le produit en question est un complément alimentaire;
une mention indiquant que le produit en question doit être conservé hors de la portée des enfants;
une mise en garde précisant que l'apport journalier recommandé ne doit pas être dépassé;
une mention précisant que les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés en remplacement d'une alimentation variée;
les avertissements selon l'annexe 13 pour les substances particulières.
8 La teneur en vitamines, sels minéraux et substances particulières ainsi que, le cas échéant, le pourcentage par rapport à l'apport journalier recommandé doivent être exprimés par ration journalière. L'apport journalier recommandé est régi par l'annexe 1 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires13.14
9 L'étiquetage doit mentionner la teneur en vitamines, en sels minéraux et substances particulières au moment de la remise au consommateur.15
10 …16
11 Les compléments alimentaires avec des sels minéraux basiques peuvent porter une mention indiquant qu'ils aident à réguler l'équilibre acido-basique.17
12 Dans la liste des ingrédients et dans la dénomination spécifique doit figurer l'adjonction de cultures de bactéries vivantes:
sous la nomenclature scientifique spécifique conforme aux prescriptions de l'ICSP (International Committee on Systematics of Prokaryotes18), ou
avec la mention «avec des ferments lactiques».19
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4919).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4615).
8 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 11 mai 2009, en vigueur depuis le 25 mai 2009 (RO 2009 1997).
9 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
11 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
13 RS 817.022.32
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
15 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
16 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 961). Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
17 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 11 mai 2009, en vigueur depuis le 25 mai 2009 (RO 2009 1997).
18 www.the-icsp.org/
19 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
Art. 22a1Levures alimentaires
1 Les levures alimentaires sont obtenues à partir de souches telles que Saccharomyces cerevisiae ou Candida utilis. Elles sont remises avec ou sans traitement (p.ex. désamérisation, inactivation, cytolyse).
2 Les emballages et les étiquettes doivent porter la mention du type de levure. A défaut d'une dénomination commerciale ou en cas d'ambiguïté, il faut indiquer la dénomination latine. Le type de traitement doit être indiqué.
3 Les levures alimentaires enrichies en vitamines ou en sels minéraux en cours de fabrication doivent être désignées comme telles (p. ex. levure au sélénium).
4 Les levures alimentaires peuvent contenir les vitamines, sels minéraux et autres nutriments répertoriés à l'annexe 13, dans les quantités qui y sont fixées.
5 Seuls les complexes nutritifs répertoriés à l'annexe 14 sont admis dans la fabrication des levures comestibles.
Art. 22b1Micro-algues et algues rouges calcaires2
1 Les espèces d'algues Chlorella vulgaris et Chlorella pyrenoidosa sont des algues vertes microscopiques unicellulaires (micro-algues) comestibles.
2 L'espèce d'algue Spirulina platensis (Spirulina pacifica) est une algue bleue microscopique unicellulaire (micro-algue) comestible.
2bis Les algues rouges calcaires (maërl) sont les algues calcifiées des espèces Lithothamnium corallioides, Phymatolithon calcareum ou des mélanges de ces espèces.3
3 Les emballages et les étiquettes doivent porter la mention de l'espèce d'algue. A défaut d'une dénomination commerciale ou en cas d'ambiguïté, il faut indiquer la dénomination latine de la souche d'algue.
4 Les algues chlorelles et spirulines enrichies en vitamines ou en sels minéraux en cours de production doivent être désignées comme telles.
5 Les micro-algues peuvent contenir les vitamines, sels minéraux et autres nutriments répertoriés à l'annexe 13, dans les quantités qui y sont fixées.
6 Seuls les complexes nutritifs répertoriés à l'annexe 14 sont admis dans la production des micro-algues.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
3 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4919). Erratum du 4 fév. 2014 (RO 2014 405).
Art. 23a1Denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol
1 Des phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires ci-après pour influencer le taux de cholestérol:
produits de type lait;
sauces à salade.
2 Les produits de type lait selon l'al. 1, let. b, sont, par exemple, des produits à base de lait demi-écrémé ou écrémé, éventuellement avec des adjonctions de fruits ou de céréales et des produits de type lait fermenté tels que le yaourt, des boissons à base de soja et des produits de type fromage (teneur en matières grasses ≤12 g par 100 g) dans lesquels les matières grasses ou les protéines du lait ont été partiellement ou totalement remplacées par de l'huile ou des protéines végétales.
3 Les denrées alimentaires visées à l'al. 1 doivent, en plus des indications figurant à l'art. 4, al. 1, porter:
la mention «contient des stérols végétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés», dans le même champ que la dénomination spécifique;
l'indication de la teneur en phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanols ajoutés (exprimée en pour-cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols végétaux libres par 100 g ou 100 ml de la denrée alimentaire en question) dans la liste des ingrédients;
une mention indiquant que la denrée alimentaire n'est pas destiné aux personnes qui ne doivent pas contrôler leur cholestérolémie;
une mention indiquant que les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical;
une mention, visible, indiquant que le produit peut ne pas convenir, du point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes ainsi qu'aux enfants âgés de moins de cinq ans;
une mention indiquant que le produit doit être utilisé dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré et varié, comprenant une consommation régulière de fruits et légumes (en vue de maintenir les niveaux de carotène);
dans le même champ visuel que la mention visée à la let. c, une mention indiquant que la consommation d'une quantité de sérols végétaux/stanols végétaux ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée;
l'indication (de préférence en grammes ou millilitres) de la teneur d'une portion de la denrée ou de l'ingrédient alimentaire concerné et la quantité de stérols végétaux/stanols végétaux que contient chaque portion.
1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
Section 3 Modification des annexes
Disposition transitoire de la modification du 15 novembre 20062
Disposition transitoire de la modification du 7 mars 20083
Disposition transitoire de la modification du 11 mai 20095
Disposition transitoire de la modification du 13 octobre 20106
Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 20138
1 Les aliments spéciaux peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l'ancien droit jusqu'au 31 décembre 2015. Ils peuvent être remis au consommateur conformément à l'ancien droit jusqu'à épuisement des stocks.
2 Aucun délai transitoire ne s'applique aux allégations de santé pour les aliments spéciaux.
(art. 16, al. 3 et 6)
L'apport énergétique des produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière (art. 16, al. 2, let. a) devrait se situer entre 3360 kJ (800 kcal) et 5040 kJ (1200 kcal) par ration journalière.
L'apport énergétique des produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas (art. 16, al. 2, let. b) doit se situer entre 840 kJ (200 kcal) et 1680 kJ (400 kcal) par repas.
Les dispositions du ch. 21 se rapportent aux protéines dont l'indice chimique est égal à celui de la protéine de référence correspondante selon l'OAA/ OMS (1985).
Cystine + méthionine
Les produits destinés à remplacer la totalité de la ration journalière doivent fournir au moins 100 % des quantités de vitamines et de sels minéraux spécifiées dans le tableau ci-dessous.
Les produits destinés à remplacer un ou plusieurs repas doivent fournir, par repas, au moins 30 % des quantités de vitamines et de sels minéraux spécifiées dans le tableau suivant; ces produits doivent en revanche fournir au minimum 500 mg de potassium par repas.
1 Organisation mondiale de la Santé. Besoins énergétiques et besoins en protéines. Rapport d'une consultation conjointe d'experts FAO/OMS/UNU. Organisation mondiale de la Santé, Genève 1985 (série de rapports techniques, 724).
Etat le 4 février 2014
(art. 17, al. 3, let. a, ch. 1, b et c, et al. 4, let. a et b, et art. 17a, al. 3, let. b)
Les exigences de l'art. 17, al. 4, let. a, s'appliquent aux produits dont la teneur en protéines se situe entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) et 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal).
A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel selon ch. 26). Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport méthionine/cystine ne soit pas supérieur à 2. De même, les concentrations de tyrosine et de phénylalanine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport tyrosine/phénylalanine ne soit pas supérieur à 2. Le rapport méthionine/cystine peut être supérieur à 2, mais inférieur à 3, à condition que l'adéquation du produit aux besoins nutritionnels particuliers des nourrissons ait été démontrée par des études réalisées sur la base de recommandations reconnues, émises par des spécialistes en vue de la planification et de la conduite de telles études.
Les exigences de l'art. 17, al. 4, let. b, s'appliquent aux produits dont la teneur en protéines se situe entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) et 0,50 g/ 100 kJ (2 g/100 kcal).
La concentration de L-carnitine ne doit peut inférieure à 0,3 mg/100 kJ (1,2 mg/100 kcal).
Dans tous les cas, l'adjonction d'acides aminés n'est admise que dans le but d'améliorer la valeur nutritive des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires.
1,05g/100 kJ
Acide laurique et acide myristique
isolément ou ensemble, 20 % masse de la teneur totale en matières grasses
Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates)
La teneur en acide alpha-linolénique ne peut être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/100 kcal).
Le rapport acide linoléique/alpha-linolénique ne peut être inférieur à 5 ni supérieur à 15.
L'adjonction d'acides gras polyinsaturés (AGPI) à longues chaînes (20 et 22 atomes de carbone) est admise. Dans ce cas, leur teneur ne peut être supérieure:
à 1 % de la teneur totale en matières grasses pour les AGPI n-3, et
à 2 % de la teneur totale en matières grasses pour les AGPI n-6 (1 % de la teneur totale en matières grasses pour l'acide arachidonique (20:4 n-6)).
La teneur en acide docosahexaénoïque (22:6 n-3) ne peut être supérieure à la teneur en acides gras polyinsaturés à longues chaînes n-6.
amidon précuit (exempt de gluten à l'état naturel)
amidon gélatinisé (exempt de gluten à l'état naturel)
La présente disposition n'est pas applicable aux préparations prêtes à la consommation dans lesquelles les isolats de protéines de soja représentent plus de 50 % masse de la teneur totale en protéines.
L'adjonction de glucose n'est admise que dans les préparations à base d'hydrolysats de protéines. En cas d'adjonction de glucose, sa teneur ne peut être supérieure à 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal).
D'autres combinaisons et teneurs maximales de fructo-oligosaccharides et de galacto-oligosaccharides peuvent être employées conformément à l'art. 17, al. 3, let. a, ch. 2.
10. Sels minéraux
Le rapport calcium/phosphore ne peut être inférieur à 1,0 ni supérieur à 2,0.
Toutes les exigences énoncées au ch. 101 sont applicables. Sont exceptés le fer et le phosphore; dans ce cas les exigences sont les suivantes:
Vitamine A (µg-ER)2
Vitamine D (µg)3
Niacine (µg)4
Vitamine E (mg-a-ET)5
d'acides polyinsaturés exprimés en acide linoléique corrigé des doubles liaisons6, mais en aucun cas inférieur à 0,1 mg/100 kJ disponibles
d'acides polyinsaturés exprimés en acide linoléique corrigé des doubles liaisons7, mais en aucun cas inférieur à 0,5 mg/100 kcal disponibles
1 Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l'O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 961). Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
2 ER = équivalent rétinol all-trans.
3 Sous forme de cholécalciférol ou ergocalciférol, dont 10 µg = 400 UI de vitamines D.
6 0,5 mg á-ET/1 g acide linoléique (18:2 n-6); 0,75 mg á-ET/1 g acide á-linolénique (18:3 n-3); 1,0 mg á-ET/1 g acide arachidonique (20:4 n-6); 1,25 mg á-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3); 1,5 mg á-ET/1 g acide docosahexaénoïque (22:6 n-3).
7 0,5 mg á-ET/1 g acide linoléique (18:2 n-6); 0,75 mg á-ET/1 g acide á-linolénique (18:3 n-3); 1,0 mg á-ET/1 g acide arachidonique (20:4 n-6); 1,25 mg á-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3); 1,5 mg á-ET/1 g acide docosahexaénoïque (22:6 n-3).
8 La concentration en nucléotides ne peut dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal).
9 La concentration en nucléotides ne peut dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal).
(art. 17, al. 3, let. c)
Spécifications concernant la teneur en protéines, la source protéique et la transformation des protéines utilisées dans la fabrication de préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache, ayant une teneur en protéines inférieure à 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal)
63 % d'isolat de protéines de lactosérum sans caséinoglycomacropeptide ayant:
une teneur minimale en protéines de 95 % de la matière sèche;
une dénaturation des protéines inférieure à 70 %, et
une teneur en cendres maximale de 3 %; et
37 % de concentré de protéines de lactosérum doux ayant:
une teneur minimale en protéines de 87 % de la matière sèche;
une teneur en cendres maximale de 3,5 %.
1 Introduite par le ch. III al. 1 de l'O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 961). Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du DFI du 11 mai 2009, en vigueur depuis le 25 mai 2009 (RO 2009 1997). Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
(art. 17, al. 3, let. e, 17a, al. 4, 18, al. 2, let. d, et 18a, al. 4)
Nutriments admis dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
Acide 6-palmityl-L-ascorbique
(palmitate d'ascorbyle)
Sels admis
Orthophosphates de magnésium
Citrates de magnésium
L-arginine et son chlorhydrate2
L-cystine et ses chlorhydrates
L-histidine et ses chlorhydrates
L-isoleucine et ses chlorhydrates
L-leucine et ses chlorhydrates
L-lysine et ses chlorhydrates
Monophosphate 5' de cytidine et ses sels de sodium
Monophosphate 5' d'inosine et ses sels de sodium
4. Autres substances
Citrates de choline
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du DFI du 11 mai 2009, en vigueur depuis le 25 mai 2009 (RO 2009 1997).
2 L-arginine et son chlorhydrate sont exclusivement utilisés pour la fabrication des préparations pour nourrissons visées à l'art. 17, al. 3, let. c.
(art. 17a, al. 5)
Allégations nutritionnelles et de santé pour les préparations pour nourrissons et conditions justifiant une mention publicitaire
Conditions pour les mentions publicitaires
La teneur en lactose est inférieure ou égale à 2,5 mg/100 kJ (10 mg/100 kcal).
Adjonction d'acides gras polyinsaturés à longues chaînes ou allégation nutritionnelle équivalente concernant l'ajout d'acide docosahexaénoïque
Ajout volontaire à une concentration adaptée à l'alimentation particulière des nourrissons et conformément aux conditions fixées à l'annexe 2.
Réduction du risque d'allergie aux protéines lactiques. Cette mention peut comporter des termes faisant référence à la réduction de la teneur en allergènes ou en antigènes.
Les préparations satisfont aux dispositions de l'annexe 2, ch. 22. La quantité de protéines immunoréactives doit être mesurée par des méthodes reconnues et ne peut excéder 1 % des substances contenant de l'azote dans les préparations.
Une indication précisant que le produit ne doit pas être consommé par des nourrissons allergiques aux protéines intactes qui sont à la base de la préparation doit figurer sur l'étiquette, à moins que des essais cliniques reconnus démontrent que la préparation est tolérée par plus de 90 % des nourrissons (intervalle de confiance 95 %) souffrant d'hypersensibilité aux protéines qui sont à la base de l'hydrolysat.
Les préparations administrées par voie orale ne doivent pas provoquer de réactions de sensibilisation chez les animaux auxquels les protéines intactes qui sont à la base de la préparation ont été administrées.
Des données objectives et vérifiées scientifiquement doivent démontrer le bien-fondé des propriétés revendiquées.
1 Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
(art. 18, al. 2, let. a, ch. 1, et b, et art. 18a, al. 3, let. c)
A valeur énergétique égale, la préparation de suite doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel selon annexe 2, ch. 26). Toutefois, pour ces calculs, les concentrations de méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble, pour autant que le rapport méthionine/cystine ne soit pas supérieur à 3. Les concentrations de tyrosine et de phénylalanine peuvent être comptées ensemble pour autant que le rapport tyrosine/phénylalanine ne soit pas supérieur à 2.
Concernant les produits avec un teneur en protéines se situant entre 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal) et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal), les exigences formulées à l'art. 17, al. 4, let. b, s'appliquent par analogie.
(300 mg/100 kcal):
La présente disposition n'est pas applicable aux préparations de suite dans lesquelles les protéines de soja représentent plus de 50 % masse de la teneur totale en protéines.
Le glucose ne peut être ajouté qu'aux préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines. En cas d'ajout, la teneur en glucose ne peut être supérieure à 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal).
D'autres combinaisons et teneurs maximales de fructo-oligosaccharides et de galacto-oligosaccharides peuvent être employées conformément à l'art. 18, al. 2, let. a, ch. 2.
8. Sels minéraux
Préparations de suite à base de protéines lactiques ou d'hydrolysats de protéines
Le rapport calcium/phosphore dans les préparations de suite ne peut être inférieur à 1,0 ni supérieur à 2,0.
Toutes les exigences énoncées au ch. 81 sont applicables. Sont exceptés le fer et le phosphore; dans ce cas les exigences sont les suivantes:
(art. 18a, al. 5, et 19, al. 10)
Préparations à base de céréales et autres aliments
(art. 19, al. 5, let. a, et 7, let. c)
S'agissant des produits visés à l'art. 19, al. 3, let. b et d, la teneur en protéines ne peut dépasser 1,3 g/100 kJ (5,5 g/100 kcal).
Dans le cas des produits visés à l'art. 19, al. 3, let. b, la quantité de protéines ajoutées ne peut être inférieure à 0,48 g/100 kJ (2 g/100 kcal).
S'agissant des biscuits visés à l'art. 19, al. 3, let. d, dans lesquels est ajouté un aliment riche en protéines, et qui sont commercialisés comme tels, la quantité de protéines ajoutées ne peut être inférieure à 0,36 g/100 kJ (1,5 g/ 100 kcal).
Si du saccharose, du fructose, du glucose, des sirops de glucose ou du miel sont ajoutés aux produits visés à l'art. 19, al. 3, let. a et d, la quantité totale des glucides ajoutés ne peut pas dépasser 1,8 g/100 kJ (7,5 g/100 kcal) et la quantité totale de fructose ajouté ne peut pas dépasser 0,9 g/100 kJ (3,75 g/100 kcal).
Si du saccharose, du fructose, du glucose, des sirops de glucose ou du miel sont ajoutés aux produits visés à l'art. 19, al. 3, let. b, la quantité totale de glucides ajoutés ne peut pas dépasser 1,2 g/100 kJ (5 g/100 kcal) et la quantité totale de fructose ajouté ne peut pas dépasser 0,6 g/100 kJ (2,5 g/100 kcal).
S'agissant des produits visés à l'art. 19, al. 3, let. a et d, la teneur en lipides ne peut pas dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal).
Dans le cas des produits visés à l'art. 19, al. 3, let. b, la teneur en lipides ne peut pas dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal). Si la teneur en lipides dépasse 0,8 g/100 kJ (3,3 g/100 kcal):
5. Sels minéraux
Dans le cas des produits visés à l'art. 19, al. 3, let. b, la quantité de calcium ne peut pas être inférieure à 20 mg/100 kJ (80 mg/100 kcal).
Dans le cas des produits visés à l'art. 19, al. 3, let. d, fabriqués avec du lait (biscuits au lait) et commercialisés comme tels, la quantité de calcium ne peut pas être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/100 kcal).
S'agissant des produits visés à l'art. 19, al. 3, let. b, les teneurs suivantes sont applicables:
Vitamine A (µg ER)a
Vitamine D (µg)b
ER = tous les équivalents trans rétinol
b sous forme de cholécalciférol ou d'ergocalciférol dont 10 µg = 400 UI de vitamine D
(art. 19, al. 5, let. b et 7, let. c)
Exigences applicables à la composition des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge autres que les préparations à base de céréales
la teneur en protéines des sources citées doit atteindre au moins 0,5 g/100 kJ (2,2 g/100 kcal);
Les exigences énoncées aux ch. 11 à 15 compris ne s'appliquent pas aux sauces présentées comme accompagnement d'un repas.
Dans les préparations sucrées dont la dénomination mentionne un produit laitier comme principal ou seul ingrédient, la teneur en protéines lactiques ne peut pas être inférieure à 2,2 g/100 kcal. Les exigences énoncées aux ch. 11 à 15 ne s'appliquent pas aux autres préparations sucrées.
Dans le cas des produits visés au ch. 11, si la viande ou le fromage sont les seuls ingrédients ou s'ils sont mentionnés en premier lieu dans la dénomination du produit, la teneur totale en lipides du produit ne peut pas dépasser 1,4 g/ 100 kJ (6 g/100 kcal).
S'agissant desautres produits, la teneur totale en lipides du produit ne peut pas dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal).
Vitamine C Dans les jus de fruits, les nectars de fruits ou les jus de légumes, la teneur en vitamine C du produit fini ne peut pas être inférieure à 6 mg/100 kJ (25 mg/100 kcal) ou inférieure à 25 mg/100 g.
Vitamine A Dans les jus de légumes, la teneur en vitamine A du produit fini ne peut pas être inférieure à 25 µg ER/100 kJ (100 µg ER/100 kcal)1. L'adjonction de vitamine A aux aliments autres que les préparations à base de céréales n'est pas admise.
Vitamine D L'adjonction de vitamine D aux aliments autres que les préparations à base de céréales n'est pas admise.
1 ER: tous les équivalents trans rétinol.
(art. 19, al. 5, let. c, 9 et 10)
Nutriments admis dans les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
Acide 6-palmityl-L-ascorbique (L-palmitate d'ascorbyle)
L-arginine et ses chlorhydrates
3. Sels minéraux (macroéléments et oligoéléments)
Citrate de fer(II)
Lactate de fer(II)
Diphosphate de fer(III) (pyrophosphate de fer)
Saccharate de fer(III)
Carbonate de fer(II)
Citrate de cuivre(II)
Carbonate de manganèse(II)
Citrate de manganèse(II)
Gluconate de manganèse(II)
Sulfate de manganèse(II)
Glycérophosphate de manganèse(II)
(art. 19, al. 6)
Teneurs maximales applicables aux vitamines, aux sels minéraux et aux oligoéléments ajoutés aux préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
Remarque: les exigences relatives aux nutriments s'appliquent aux produits prêts à la consommation, commercialisés comme tels ou à reconstituer selon les instructions du fabricant. Sont exceptés le potassium et le calcium, pour lesquels les exigences concernent le produit tel qu'il est remis au consommateur.
Vitamine E (mg d'équivalent á-tocophérol)
12,5/25[2]/125[3]
0,25/0,5[4]
80/180[5]/100[6]
Conformément aux dispositions des annexes 7 et 8.
Teneur maximale applicable aux produits enrichis en fer.
Teneur maximale applicable aux préparations à base de fruits, aux jus de fruits, aux nectars de fruits et aux jus de légumes.
Teneur maximale applicable aux préparations à base de céréales.
Teneur maximale applicable aux produits visés à l'art. 19, al. 3, let. a et b.
[6] Teneur maximale applicable aux produits visés à l'art. 19, al. 3, let. d.
(art. 20, al. 3 et 5)
I. Exigences applicables aux produits fournisseurs d'énergie
1. Concentrés d'hydrates de carbone
min. 80 % fournis par les hydrates de carbone
Energie fournie par les hydrates de carbone
max. 50 % fournis par le saccharose
2. Produits riches en énergie
min. 50 % fournis par les hydrates de carbone, et max. 30 % fournis par les matières grasses
3. Boissons énergétiques
min. 190 kJ (45 kcal) par 100 ml
II. Exigences applicables aux préparations à base de protéines et d'acides aminés
(art. 20, al. 7 et 13)
Liste des substances admises dans les aliments destinés aux personnes ayant besoin d'un apport énergétique ou nutritionnel accru (aliments d'appoint)
en mg/ration journalière ou en mg/100 g de protéines, en g/ration journalière ou en g/100 g de protéines
min. 700 mg/jour*
min. 1,1 g/jour*
min. 1.1 g/jour*
min. 500 mg/jour*
min. 800 mg/jour*
*l'apport optimal est env. 2 fois plus élevé
max. 2,5 g/jour
max. 1 g/jour
max. 10 g/jour
max. 2 g/jour
max. 1,2 g/jour
en mg/100 ml, ou en mg/100 g, ou en mg/ration journalière ou en pourcentage (%)
max. 160 mg/jour,en plus de l'apport normal en caféine
Base, tartrate, fumarate
en mg/ration journalière
max. 1000 mg/jour
en g/ration journalière
max. 3 g/jour
Spécifications conformément à l'annexe 14b
Avec la nomenclature scientifique spécifique conforme aux prescriptions de l'ICSP (International Committee on Systematics of Prokaryotes)
min. 108 UFC (unités formant colonie) par ration journalière
max. 240 mg/100 ml
300 à 1000 mg/jour
max. 200 mg/100 ml
max. 1000 mg/portion
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
(art. 20, al. 7, 8 et 13, 21, al. 4, 22, al. 3, 4, 5, 6 et 7, 22a, al. 4, et 22b, al. 5)
Vitamines, sels minéraux et a substances particulières: apports journaliers admissibles pour les adultes
Vitamines/sels minéraux/ substances particulières
Apports journaliers admissibles pour les adultes
2 Sels minéraux et oligo-éléments
3 Acides aminés et substances particulières
L-méthionine + L-cystéine
*Acide á-linolénique (n-3)
*EPA + DHA (total) (longue chaîne n-3)a
*Acide linoléique (n-6)
750 mg (calculé comme base)
Sulfate de chondroïtineb
Acide linoléique conjugué (CLA)c
Oligomères Proanthocyanidines (OPC)d
Bêta-glucane d'avoine ou d'orge
Catéchines, épigallocatéchine gallate (EGCG)e
Concentré de tomates hydrosoluble (WSTC) I2
Concentré de tomates hydrosoluble (WSTC) II3
Champignon shiitake (extrait mycélien)
Phosphatidylsérine issue du soja
Flavonoïdes issus de Glycyrrhizia glabra L.
Lors de l'utilisation de nouvelles huiles pour enrichir les denrées alimentaires avec des acides gras spécifiques, les art. 5b, 5c 5d et 5g de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés4 s'appliquent, ainsi que les spécifications, les usages prévus et les teneurs maximales figurant dans les annexes 3, 4, 5 et 8.
EPA: acide éicosapentaénoïque; DHA: acide docosahexaénoïque
Avertissement: Ne convient pas aux femmes enceintes ou qui allaitent, aux enfants, aux adolescents et aux personnes sous traitement anticoagulant.
Avertissement: Ne convient pas aux personnes diabétiques, aux adolescents et aux femmes enceintes ou qui allaitent.
Avertissement: Un produit avec OPC ne remplace pas une alimentation riche en fruits et légumes frais.
eAvertissement: Ne pas prendre à jeun, en cas de régime hypocalorique strict ou en même temps que d'autres produits à base de thé vert.
2 Fruitflow® de l'entreprise DSM.
3 Fruitflow® de l'entreprise DSM.
(art. 22, al. 3 et 6)
Substances particulières utilisées dans la fabrication de compléments alimentaires, avec les teneurs minimales admises
Teneurs minimales admises pour les adultes
Lactasea
4500 unités FCC (Food Chemicals Codex)
2 Cultures de bactéries vivantes
a Limitations/avertissements: le groupe cible doit également être informé que des différences existent en matière de tolérance au lactose et que les personnes concernées devraient prendre conseil auprès d'un spécialiste concernant la fonction assumée par la substance dans leur alimentation.
1 Introduite par ch. II al. 3 de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
(art. 20, al. 7 et 9, 20a, al. 4, 21, al. 5, 22, al. 6, 22a, al. 5, et 22b, al. 6)
Vitamines, sels minéraux et substances particulières: complexes nutritifs admis
Succinate de D-alpha-tocophéryl polyéthylène glycol 1000 (seulement pour les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
Tocotriénol/tocophérol3
Hexanicotinate d'inositol (hexaniacinate d'inositol)
L-aspartate de magnésium (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
Poudre de corail fossile (Scleractinia)
Levure enrichie en sélénium5
Catégorie 3: substances particulières
L-arginine-L-aspartate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
L-acide aspartique (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
L-lysine-L-aspartate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
L-lysine-L-glutamate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
N-acétyl-L-cystéine (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
N-acétyl-L-méthionine (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
Bêta-glucane d'avoine et/ou d'orge
Bêta-glucane de levure selon l'annexe I de la décision d'exécution 2011/762/UE6
Coenzyme Q10 (ubiquinone, ubiquinol)
DHA et ses esters d'huiles comestibles ainsi que les nouvelles huiles comestibles selon l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés7
EPA et ses esters d'huiles comestibles ainsi que les nouvelles huiles comestibles selon l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Flavonoïdes issus de Glycyrrhizia glabra L. selon l'annexe I de la décision d'exécution 2011/761/UE8
Isoflavones (extraits de soja et/ou de trèfle des prés)
Lactase FCC (Food Chemicals Codex)
Acide linoléique extrait d'huile comestibles et de nouvelles huiles comestibles selon l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Lycopène issu de tomates ou de Blakeslea trispora selon l'annexe I de la décision 2009/365/CE9 et/ou lycopène synthétique selon l'annexe I de la décision 2009/362/CE10
Acides gras oméga-3 d'huiles comestibles et de nouvelles huiles comestibles selon l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
Phosphatidylsérine selon l'annexe I de la décison d'exécution 2011/513/UE11
Extrait mycélien de shiitake selon l'annexe I de la décison 2011/73/ UE12
Acides gras spécifiques et lipides: lors de l'utilisation de nouvelles huiles comestibles pour enrichir les denrées alimentaires, les art. 5b, 5c 5d et 5g de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 20 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés s'appliquent, ainsi que les spécifications, les usages prévus et les teneurs maximales figurant dans les annexes 3, 4, 5 et 8.
Zéaxanthine (extrait de tagète) et/ou zéaxanthine synthétique selon l'annexe I de la décison d'exécution 2013/49/UE13
Concentrés de tomates hydrosolubles (WSTC) I et II selon l'avis de l'EFSA: EFSA Journal 2010; 8(7):1689
3 Niveaux typiques des différents tocophérols et tocotriénols: - 115 mg/g d'alpha-tocophérol (101 mg/g minimum), - 5 mg/g de bêta-tocophérol (< 1 mg/g minimum), - 45 mg/g de gamma-tocophérol (25 mg/g minimum), - 12 mg/g de delta-tocophérol (3 mg/g minimum), - 67 mg/g d'alpha-tocotriénol (30 mg/g minimum), - < 1 mg/g de bêta-tocotriénol (< 1 mg/g minimum), - 82 mg/g de gamma-tocotriénol (45 mg/g minimum), - 5 mg/g de delta-tocotriénol (1 mg/g minimum).
4 Ménaquinone se présentant principalement sous la forme de ménaquinone-7 et, dans une moindre mesure, de ménaquinone-6
5 Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et dont la teneur en sélénium, sous la forme déshydratée telle que commercialisée, est de 2,5 mg/g au plus. L'espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine (qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit). La teneur en autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique n'excèdent normalement pas 1 % du total du sélénium extrait.
6 D d'exécution 2011/762/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 313 du 26.11.2011, p. 41.
7 RS 817.022.105
8 D d'exécution 2011/761/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 313 du 26.11.2011, p. 37.
9 D 2009/365/CE de la Commission du 28 avr. 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 111 du 5.5.2009, p. 31.
10 D 2009/362/CE de la Commission du 30 avr. 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 110 du 1.5.2009, p. 54.
11 D d'exécution 2011/513/UE de la Commission du 19 août 2011 autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 215 du 20.8.2011, p. 20.
12 D 2011/73/EU de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché d'un extrait mycélien de Lentinula edodes (shiitake) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 29 du 3.2.2011, p. 30.
13 D d'exécution 2013/49/UE de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant la mise sur le marché de la zéaxanthine de synthèse en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 21 du 24.1.2013, p. 32.
Annexe 14a1
Pour les produits visés à l'art. 20a, al. 2, let. a, destinés spécifiquement aux nourrissons, la teneur en vitamines et en sels minéraux doit être conforme aux données du tableau 1.
Pour les produits visés à l'art. 20a, al. 2, let. b, destinés spécifiquement aux nourrissons, la teneur en vitamines et en sels minéraux doit être conforme aux données du tableau 1, sans préjudice des modifications, pour un ou plusieurs de ces nutriments, rendues nécessaires par la destination du produit.
Les valeurs maximales des teneurs en vitamines et en sels minéraux des produits visés à l'art. 20a, al. 2, let. c, destinés spécifiquement aux nourrissons, ne doivent pas dépasser les teneurs spécifiées au tableau 1, sans préjudice des modifications, pour un ou plusieurs de ces nutriments, rendues nécessaires par la destination du produit.
Lorsque cela n'est pas contraire aux exigences imposées par la destination du produit, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons se conforment aux dispositions concernant d'autres nutriments applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.
Pour les produits visés à l'art. 20a, al. 2, let. a, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en sels minéraux doit être conforme à celle spécifiée au tableau 2.
Pour les produits visés à l'art. 20a, al. 2, let. b, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en sels minéraux doit être conforme à celle spécifiée au tableau 2, sans préjudice des modifications pour un ou plusieurs de ces nutriments, rendues nécessaires par la destination du produit.
Les valeurs maximales des teneurs en vitamines et en sels minéraux des produits visés à l'art. 20a, al. 2, let c, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, ne doivent pas dépasser les teneurs spécifiées au tableau 2, sans préjudice des modifications pour un ou plusieurs de ces nutriments rendues nécessaires par la destination du produit.
Valeurs pour les vitamines, les sels minéraux et les oligo-éléments dans les aliments complets sur le plan nutritionnel destinés aux nourrissons
Phosphore (mg)a
a Le rapport calcium/phosphore ne peut être inférieur à 1,2 ni supérieur à 2,0.
Valeurs pour les vitamines, les sels minéraux et les oligo-éléments dans les aliments complets sur le plan nutritionnel autres que ceux destinés aux nourrissons
0,65/0,75a
2,5/3a
0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés sous forme d'acide linoléique, mais en aucun cas inférieur à 0,1 mg pour 100 kJ disponibles
0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés sous forme d'acide linoléique, mais en aucun cas inférieur à 0,5 mg pour 100 kcal disponibles
a Pour les produits destinés aux enfants de 1 à 10 ans.
8,4/12a
42/60a
175/250a
1 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du DFI du 15 nov. 2006 (RO 2006 4919). Mise à jour selon le ch. III al. 3 de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 961).
Annexe 14b1
(art. 20, al. 7, et 22, al. 6 et 6ter)
Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes en vue de leur utilisation dans les aliments d'appoint et les compléments alimentaires
Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les aliments destinés à des personnes ayant besoin d'un apport énergétique ou nutritionnel accru (aliments d'appoint) visés à l'art. 20 ou dans des compléments alimentaires visés à l'art. 22 doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun danger pour la santé.
Etre, de préférence, d'origine humaine et ne pas présenter de propriétés pathogènes pour l'être humain, ne pas transmettre de résistances aux antibiotiques.
Figurer dans une collection de souches reconnue internationalement.
espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques 16SrRNA
souche: méthode de biologie moléculaire reconnue internationalement telle que les techniques de l'empreinte digitale PFGE ou RAPD
1 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
1 Abrogée par le ch. II al. 4 de l'O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4919).
RO 2005 5953