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Timestamp: 2019-06-24 21:37:45+00:00
Document Index: 85232131

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ONU / UNO – Migrations sans frontières / Migration Without Borders
UN, Trends in Total Migrant Stock: The 2005 Revision, New York: United Nations Department of Economic and Social Affairs, 2005
UN Department of Economic and Social Affairs, Division for the Advancement of Women, 2004 World Survey on the Role of Women in Development. Women and International Migration, United Nations Publication, Sales No. E.04.IV.4, 2006, 95 p.
Assemblée générale / General Assembly
AGNU, résolution 8 (I), 12 février 1946, Question des réfugiés
AGNU, A/RES/47(I), 11 décembre 1946, Rapport du Comité de l’UNRRA (Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction)
AGNU, A/RES/48(I), 11 décembre 1946, Besoins d’assistance après la cessation de l’UNRRA (Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction)
AGNU, A/RES/58(I), 14 décembre 1946, Transfert aux Nations Unies des fonctions consultatives exercées en matière de service social par l’UNRAA (Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction)
AGNU, A/RES/62(I), 15 décembre 1946, Réfugiés et personnes déplacées
AGNU, A/RES/136(II), 17 novembre 1947, Coopération internationale pour empêcher toute immigration susceptible de troubler les relations amicales entre les nations
AGNU, A/RES/170(II), 31 octobre 1947, Extradition des criminels de guerre et des traîtres
AGNU, A/RES/281(III), 16 mai 1949, Réfugiés et personnes déplacées
AGNU, résolution 282 (III), 16 mai 1949, Mesures discriminatoires prises par certains Etats contre la main d’œuvre immigrée, et notamment contre la main d’œuvre recrutée parmi les réfugiés
AGNU, Resolution 302 (IV), 8 December 1949, Aide aux réfugiés de Palestine
AGNU, résolution 393 (V), 2 décembre 1950, Aide aux réfugiés de Palestine
AGNU, résolution 394 (V), 14 décembre 1950, Palestine : rapport périodique de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine; rapatriement ou réinstallation des réfugiés de Palestine et paiement des indemnités qui leur sont dues
AGNU, résolution 428 (V), 14 décembre 1950, Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 429 (V), 14 décembre 1950, Projet de convention relative au statut des réfugiés
AGNU, résolution 430 (V), 14 décembre 1950, Problèmes d’assistance aux réfugiés
AGNU, résolution 513 (VI), 26 janvier 1952, Aide aux réfugiés de Palestine : rapports du Directeur et de la Commission consultative de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
AGNU, résolution 538 (VI), 2 février 1952, L’assistance aux réfugiés et leur protection
AGNU, résolution 539 (VI), 4 février 1952, Projet de protocole relatif au statut des apatrides
AGNU, résolution 614 (VII), 6 novembre 1952, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
AGNU, résolution 660 (VII), 25 novembre 1952, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient : comptes pour la période comprise entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1952 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
AGNU, résolution 702 (VII), 17 mars 1953, Plainte pour inobservation, par les Etats qui continuent de détenir des membres des forces armées helléniques, de la résolution 382 A (V) de l’Assemblée générale, en date du 1er décembre 1950, recommandant « de rapatrier tous ceux des membres des forces armés helléniques qui en expriment le désir »
AGNU, résolution 727 (VIII), 23 octobre 1953, Prorogation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 728 (VIII), 23 octobre 1953, Activité du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 733 (VIII), 28 novembre 1953, Etudes sur les migrations intérieures
AGNU, résolution 766 (VIII), 27 novembre 1953, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1953, et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
AGNU, résolution 818 (IX), 4 décembre 1954, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
AGNU, résolution 832 (IX), 21 octobre 1954, Assistance internationale aux réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 864 (IX), 29 Octobre 1954, Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés: rapport financier et comptes pour la période du 1er mars 1952 au 31 décembre 1953 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
AGNU, résolution 879 (IX), 4 décembre 1954, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l’exercice financier terminé le 30 juin 1954 et rapport du Comité des Commissaires aux comptes
AGNU, résolution 896 (IX), 4 décembre 1954, Elimination de l’apatridie dans l’avenir ou réduction du nombre des cas d’apatridie dans l’avenir
AGNU, résolution 916 (X), 3 décembre 1955, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
AGNU, résolution 925 (X), 25 octobre 1955, Rapport du Haut-Commissaire des des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 928 (X), 14 décembre 1955, Ratification de la Convention relative au statut des apatrides ou adhésion à cette convention
AGNU, résolution 1018 (XI), 28 février 1957, Rapport du Directeur de l’Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
AGNU, Résolution 1165 (XII), Prorogation du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 1166 (XII), 26 novembre 1957, Assistance internationale en faveur des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 1191 (XII), 12 décembre 1957, Rapport du Directeur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
AGNU, résolution 1284 (XIII), 5 décembre 1958, Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 1285 (XIII), 5 décembre 1958, Année mondiale du réfugié
AGNU, résolution 1286 (XIII), 5 décembre 1958, Réfugiés au Maroc et en Tunisie
AGNU, résolution 1783 (XVII), 7 décembre 1962, Maintien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
AGNU, résolution 1784 (XVII), 7 décembre 1962, Problème des réfugiés chinois à Hong-Kong
AGNU, résolution 1789 (XVII), 11 décembre 1962, Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine : rapports financiers et comptes pour l’exercice terminé le 31 décembre 1960 et rapports du Comité des commissaires aux comptes
AGNU, résolution 1904 (XVIII), 20 novembre 1963, Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminination raciale
AGNU, résolution 2312 (XXII), 14 décembre 1967, Déclaration sur l’asile territorial
AGNU, Résolution 2320 (XXII), 15 décembre 1967, Exode du personnel qualifié des pays en voie de développement
A/RES/37/120, 16 décembre 1982, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
A/RES/37/120 J, 16 décembre 1982, Protection des réfugiés de Palestine
AGNU, A/RES/40/144, 13 décembre 1985, Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles résident
A/RES/40/149, 13 décembre 1985, Droits de l’homme et exodes massifs
Résolution AGNU 41/123, Assistance apportée aux femmes et enfants réfugiés d’Afrique du Sud et de Namibie, 4 décembre 1986
Résolution AGNU 41/124, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 4 décembre 1986
A/RES/49/127, 19 décembre 1994, Migrations internationales et développement
A/RES/50/123, 20 décembre 1995, Migrations internationales et développement
A/RES/50/151, 21 décembre 1995, Examen et étude d’ensemble des problèmes des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des personnes participant à des migrations apparentées
AGNU, A/RES/50/152, 21 décembre 1995, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/50/168, 22 décembre 1995, Violence à l’égard des travailleuses migrantes
A/RES/50/169, 26 février 1996, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/50/182, 6 mars 1996, Droits de l’homme et exodes massifs
A/RES/51/65, 12 décembre 1996, Violence à l’égard des travailleuses migrante
A/RES/51/85, 12 décembre 1996, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/51/148, 13 décembre 1996, Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations
A/RES/52/189, 18 décembre 1997, Migrations internationales et développement
A/RES/52/115, 19 février 1998, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/54/212, 22 décembre 1999, Migrations internationales et développement
A/RES/55/88, 4 décembre 2000, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/56/145, 19 décembre 2001, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/56/203, 21 décembre 2001, Migrations internationales et développement
A/RES/57/201, 18 décembre 2002, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/58/153, 22 décembre 2003, Mesures d’application proposées par le haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour renforcer la capacité du Haut Commissariat de s’acquitter de son mandat
A/RES/58/154, 22 décembre 2003, Suite donnée à la Conférence régionale pour l’examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d’autres formes de déplacement involontaires et des rapatriés dans les pays de la Communauté d’Etats indépendants et dans certains Etats voisins
A/RES/58/155, 22 décembre 2003, Situation des enfants palestiiens et aide à leur apporter
A/RES/58/166, 22 décembre 2003, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/58/208, 23 décembre 2003, Migrations internationales et développement
A/RES/59/241, 22 décembre 2004, Migrations internationales et développement
A/RES/59/262, 23 décembre 2004, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/RES/60/206, 22 décembre 2005, Facilitation des transferts de fonds des migrants et réduction de leur coût
A/RES/60/227, 23 décembre 2005, Migrations internationales et développement
ONU, Note du Président de l’Assemblée générale, Résumé des rencontres interactives informelles de l’Assemblée générale avec des représentants d’organisations non gouvernementales, d’organisations de la société civile et du secteur privé, 1/61/187, 27 juillet 2006
ONU, Note de la Présidente de l’Assemblée générale, Résumé du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, A/61/515, 13 octobre 2006
A/RES/61/165, 19 décembre 2006, Protection des migrants
A/RES/61/208, 20 décembre 2006, Migrations internationales et développement
A/RES/62/132, 18 décembre 2007, Violence à l’égard des travailleuses migrantes
A/RES/62/156, 18 décembre 2007, Protection des migrants
A/RES/62/270, 20 juin 2008, Forum mondial sur la migration et le développement
A/RES/63/93, 5 décembre 2008, Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
A/RES/63/184, 18 décembre 2008, Protection des migrants
A/RES/63/225, 19 décembre 2008, Migrations internationales et développement
A/RES/64/89, 10 décembre 2009, Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
A/RES/64/293, 30 juillet 2010, Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes
A/RES/65/170, 20 décembre 2010, Migrations internationales et développement
A/RES/67/172, 20 décembre 2012, Protection des migrants
A/RES/67/114, 18 décembre 2012, Assistance to Palestine Refugees
A/RES/67/116, 18 December 2012, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
A/RES/67/219, 21 décembre 2012, Migrations internationales et développement
A/RES/67/145, 27 février2013, Trafficking in women and girls
A/RES/67/185, 12 mars 2013, Promoting efforts to eliminate violence aga inst migrants, migrant workers and their families
A/RES/67/190, 27 mars 2013, Improving the coordination of efforts against trafficking in persons
A/RES/67/219, Migrations internationales et développement, 26 mars 2013
ONU, Migrations internationales et développement, rapport du Secrétaire général, A/68/190, 25 juillet 2013
A/68/370, Summary of the informal interactive hearings of the General Assembly with representatives of non-governmental organizations, civil society organizations and the private sector held pursuant to resolution 67/219 – Note by the President of the General Assembly, 29 August 2013
ONU, Assemblée générale, Déclaration of the High-level Dialogue on International Migration and Development, Draft resolution submitted by the President of the General Assembly, A/68/L.5, 1er octobre 2013
A/RES/68/4, 3 octobre 2013, Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement
A/RES/68/76, 11 December 2013, Assistance to Palestine Refugees
A/RES/68/77, 11 December 2013, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities
A/RES/68/78, 11 December 2013, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
A/RES/68/79, 11 December 2013, Palestine refugees’ properties and their revenues
A/RES/68/137, 24 janvier 2014, Violence à l’égard des travailleuses migrantes
A/RES/68/274, 5 juin 2014, Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
A/RES/69/86, 5 December 2014, Assistance to Palestine Refugees
A/RES/69/87, 5 December 2014, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities
A/RES/69/88, 5 December 2014, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
A/RES/69/89, 5 December 2014, Palestine refugees’ properties and their revenues
A/RES/69/14, 18 décembre 2014, Trafficking in women and girls
A/RES/69/152, 18 décembre 2014, Office of the United Nations High Commissioner for Refugees
A/RES/69/154, 18 décembre 2014, Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa
A/RES/69/167, 18 décembre 2014, Protection of migrants
A/RES/69/187, 18 décembre 2014, Migrant children and adolescents
A/RES/69/229, 19 décembre 2014, Migrations internationales et développement
A/RES/70/83, 15 December 2015, Assistance to Palestinian Refugees
A/RES/70/84, 15 December 2015, Persons displaced as a result of the June 1967 and subsequent hostilities
A/RES70/85, 15 December 2015, Operations of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
A/RES/70/86, 15 December 2015, Palestine Refugees’ Properties and their Revenues
A/RES/70/296, Accord sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations
A/RES/71/1, 19 décembre 2016, Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. L’état des incidences financières (A/71/389)
A/RES/71/280, 6 avril 2017, Modalités des négociations intergouvernementales sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
A/RES/72/80, 7 décembre 2017, Aide aux réfugiés de Palestine
A/RES/72/81, 7 décembre 2017, Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
A/RES/72/82, 7 décembre 2017, Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
A/RES/72/83, 7 décembre 2017, Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens [Posté blog]
A/RES/72/117, 7 décembre 2017, Expulsion des étrangers
A/RES/72/149, 19 décembre 2017, Violence à l’égard des travailleuses migrantes
A/RES/72/150, 19 décembre 2017, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/72/151, 19 décembre 2017, Élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
A/RES/72/152, 19 décembre 2017, Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
A/RES/72/156, 19 décembre 2017, Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
A/RES/72/157, 19 décembre 2017, Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
A/RES/72/176, 19 décembe 2017, Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
A/RES/72/179, 19 décembe 2017, Protection des migrants
A/RES/72/182, 19 décembe 2017, Aide et protection en faveur des déplacés
A/RES/72/195, 19 décembre 2017, Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes
UN Commission on Human Rights, Resolution 1985/22, The right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country., 11 March 1985, E/CN.4/RES/1985/22
Observation générale n° 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine, 39e session, doc ONU CRC/GC/2005/6, 1er septembre 2005
Comité des droits de l’homme / Uman Rights Committee
HRC, 19 March 1993, Celepli v. Sweden, Comm. 456/1991, U.N. Doc. CCPR/C/47/D/456/1991
Observation générale No. 15, Situation des étrangers au regard du Pacte, vingt-septième session, 1986, Compilation des commentaires généraux et Recommendations générales adoptées par les organes des traités, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994)
Observation générale No. 27 (67), Liberté de circulation (art.12), U.N. Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.9, 2 novembre 1999
CDH, 26 juillet 2001, M. Hendrick Winata et Mme Li SO Lan et leur fils, Barry Winata c. Australie, Communication No. 930/2000, U.N. Doc. CCPR/C/72/D/930/2000 (2001) [Expulsion – Violation du droit à une vie familiale]
CDH, 26 juillet 2004, Francesco Madafferi et Anna Immacolata Madafferi c. Australie, Communication n° 1011/2001, U.N. Doc. CCPR/C/81/D/1011/2001 [Expulsion – droit à un procès équitable – Détention – droit à une vie familiale]
Jose Henry Monge Contreras v. Canada, Views adopted by the Committee under article 5 (4) of the Optional Protocol, concerning communication No. 2613/2015, CCPR/C/119/D/2613/2015, 27 March 2017 [Non-Refoulement – Right to life – Torture – Cruel, inhuman or Degrading Treatment or Punishment -Violation of the Covenant in Denying Salvadorian Asylum on Gang-Related Claim]
HRC, Concluding observations on the fourth periodic report of Bulgaria, CCPR/C/BGR/CO/4 [treatment of refugees and asylum seekers]
Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
A/68/48, Rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 2013
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / Committee on the Elimination of Racial Discrimination
Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 11, On non-citizens (Forty-second session, 1993), U.N. Doc. A/48/18 at 112 (1994), reprinted in Compilation of General Comments and General Recommendations Adopted by Human Rights Treaty Bodies, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.6 at 202 (2003)
Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 22, Refugees and displaced persons (Forty-ninth session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, annex VIII at 126 (1996), reprinted in Compilation of General Comments and General Recommendations Adopted by Human Rights Treaty Bodies, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.6 at 211 (2003)
Committee on the Elimination of Racial Discrimination, General Recommendation 30, Discrimination against Non-citizens (Sixty-fourth session, 2004), U.N. Doc. CERD/C/64/Misc.11/rev.3 (2004)
Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, A/68/18, 2013
S/RES/2238 (2015), 10 septembre 2015, La situation en Libye
S/RES/2253 (2015), 17 décembre 2015, Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
S/RES/2259 (2015), 23 décembre 2015, La situation en Libye
S/RES/2322 (2016), 12 décembre 2016, Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
S/RES/2362, 29 juin 2017, La situation en Libye
S/RES/2368, 20 juillet 2017, Menaces contre la paix et al sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
S/RES/2380, 5 octobre 2017, Menaces contre la paix et la sécurité internationales
S/RES/2388, 21 novembre 2017, Menaces contre la paix et la sécurité internationales
S/RES/2395, 21 décembre 2017, Menaces contre a paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
S/RES/2396, 21 décembre 2017, Menaces contre a paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
S/RES/2431 (2018), 30 juillet 2018, La situation en Somalie
S/RES/2434 (2018), 14 septembre 2018, La situation en Libye
S/RES/2437 (2018), 3 octobre 2018, Menaces contre la paix et la sécurité internationales
Conseil des droits de l’homme / Human Rights Council
UN Human Rights Council, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, François Crépeau. Labour exploitation of migrants, A/HRC/26/35, 3 April 2014
UN Human Rights Council, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, François Crépeau. Labour exploitation of migrants, A/HRC/26/35/Add.1 – Mission to Qatar, 23 April 2014
UN Human Rights Council, Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, François Crépeau. Labour exploitation of migrants, A/HRC/26/35/Add.2 – Mission to Qatar – Comments by the State on the Report of the Special Rapporteur, 3 April 2014
ECOSOC, Resolution 157 (VII) : Progress and prospect of repatriation, resettlement and immigration of refugees and displaced persons, 24 August 1948, E/RES/157 (VII)
Economic and Social Council, Resolution 1984/29, “Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave any Country, Including his Own, and to return to his Country, in Resolutions and Decisions of the Economic and Social Council, Organizational Session for 1984, First Regular Session of 1984, Official Records, 1984, Supplement No. 1, United Nations, 1985, p. 21
ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Liberté de circulation. Droits de l’homme et transferts de population, Rapport final du Rapporteur spécial, M. Al-Khasawneh, E/CN.4/Sub.2/1997/23, 27 juin 1997
ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Liberté de circulation. Document de travail sur le droit à la libre circulation et les questions connexes, établi par M. Volodymyr Boutkevitch conformémt à la décision 1996/109 de la Sous-Commission, E/CN.4/Sub.2/1997/22, 29 juillet 1997
ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Report of the High Commissioner for Human Rights on human rights and mass exoduses, E/CN.4/1998/51, 30 January 1998
ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Report of the Representative of the Secretary-General on Internally displaced persons, E/CN.4/1998/53, 11 February 1998
ONU, ECOSOC, Commission des droits de l’homme, Report of the Representative of the Secretary-General on legal aspects relating to the protection against arbitrary displacement, E/CN.4/1998/53/Add.1, 11 February 1998
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