Source: https://unfccc.int/fr/process-and-meetings/l-accord-de-paris/qu-est-ce-que-l-accord-de-paris
Timestamp: 2019-11-12 13:39:48+00:00
Document Index: 101080937

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art.5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 14', "l'article 4"]

Qu'est-ce que l'Accord de Paris ? | CCNUCC
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Qu'est-ce que l'Accord de Paris ?
Lors de la COP21 à Paris, le 12 décembre 2015, les Parties à la CCNUCC sont parvenues à un accord historique pour lutter contre le changement climatique et pour accélérer et intensifier les actions et les investissements nécessaires à un avenir durable à faible intensité de carbone. L'Accord de Paris s'appuie sur la Convention et - pour la première fois - rassemble toutes les nations autour d'une cause commune pour entreprendre des efforts ambitieux afin de combattre le changement climatique et de s'adapter à ses conséquences, avec un soutien accru pour aider les pays en développement à le faire. En tant que tel, il trace une nouvelle voie dans l'effort mondial en matière de climat.
L'objectif central de l'Accord de Paris est de renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique en maintenant l'augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter encore davantage l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. En outre, l'accord vise à accroître la capacité des pays à faire face aux impacts du changement climatique et à rendre les flux financiers compatibles avec un faible niveau d'émissions de GES et une voie résiliente au climat. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, une mobilisation et une affectation appropriées de ressources financières, un nouveau cadre technologique et un renforcement des capacités doivent être mis en place, appuyant ainsi l'action des pays en développement et des pays les plus vulnérables, conformément à leurs propres objectifs nationaux. L'Accord prévoit également un cadre de transparence accrue pour l'action et le soutien.
L'Accord de Paris exige de toutes les Parties qu'elles fassent tout leur possible pour présenter des "Contributions déterminées au niveau national" (CDN) et qu'elles renforcent ces efforts dans les années à venir. Cela comprend l'obligation pour toutes les Parties de rendre compte régulièrement de leurs émissions et de leurs efforts de mise en œuvre. Un bilan mondial sera également dressé tous les cinq ans afin d'évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l'objectif de l'accord et d'éclairer les actions individuelles ultérieures des Parties.
L'Accord de Paris a été ouvert à la signature le 22 avril 2016 - Jour de la Terre - au siège des Nations Unies à New York. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, 30 jours après que le "double seuil " (ratification par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales) ait été atteint. Depuis lors, davantage de pays ont ratifié l'Accord et continuent de le faire, atteignant un total de 125 Parties au début de 2017. Le nombre actuel de ratifications peut être consulté ici.
Afin de rendre l'Accord de Paris pleinement opérationnel, un programme de travail a été lancé à Paris pour élaborer des modalités, des procédures et des directives sur un large éventail de questions. Depuis 2016, les Parties collaborent au sein des organes subsidiaires (APA, SBSTA et SBI) et des divers organes constitués. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA) s'est réunie pour la première fois à Marrakech (en novembre 2016) à l'occasion de la COP22 et a adopté ses deux premières décisions. Le programme de travail devrait être achevé en 2018.
L'Accord de Paris, adopté par la décision 1/CP.21, porte sur des axes essentiels nécessaires pour lutter contre le changement climatique. Certains des principaux aspects de l'Accord sont exposés ci-après:
Objectif à long terme en matière de température (art. 2) - L'Accord de Paris, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, notamment en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Plafonnement mondial des émissions et "neutralité climatique" (art. 4) - En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’article2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement Parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l’équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.
Atténuation (art. 4) – L'Accord de Paris établit un engagement contraignant de toutes les Parties à préparer, communiquer et maintenir une contribution déterminée au niveau national (CDN) et à prendre des mesures nationales pour y parvenir. Il prescrit également que les Parties communiquent leurs CDN tous les cinq ans et fournissent les informations nécessaires à la clarté et à la transparence. Afin d'établir une base solide pour des ambitions plus élevées, chaque CDN suivante représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau national antérieure et correspondra à son niveau d'ambition le plus élevé possible. Les pays développés Parties devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie, tandis que les pays en développement Parties devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux différentes situations nationales.
Puits et réservoirs (art.5) – L'Accord de Paris encourage également les Parties à prendre des mesures pour conserver et, le cas échéant, renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre comme le prévoit l’alinéa d) du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention, notamment les forêts.
Coopération volontaire/Démarches fondées et non fondées sur le marché (art. 6) - L'Accord de Paris reconnaît la possibilité d'une coopération volontaire entre les Parties pour permettre une plus grande ambition et énonce des principes - notamment l'intégrité environnementale, la transparence et une comptabilisation rigoureuse - pour toute coopération impliquant des résultats en matière d’atténuation transférés au niveau international. Il établit un mécanisme pour contribuer à l'atténuation des émissions de GES et soutenir le développement durable, et définit un cadre pour les démarches non fondées sur le marché intégrées dans le contexte du développement durable.
Adaptation (art. 7) - L'Accord de Paris fixe un objectif mondial en matière d'adaptation - renforcer la capacité d'adaptation, renforcer la résilience et de réduire les vulnérabilités au changement climatique dans le contexte de la limitation de l’élévation de la température moyenne de la planète, mentionnée dans l'Accord. Il vise à renforcer considérablement les efforts nationaux d'adaptation, notamment par le soutien et la coopération internationale. Il reconnaît que l'adaptation est un défi mondial auquel tous sont confrontés. Toutes les Parties devraient s'engager dans l'adaptation - notamment en formulant et en mettant en œuvre des plans nationaux d'adaptation - soumettre et actualiser régulièrement une communication d'adaptation décrivant leurs priorités, besoins, plans et actions. Les efforts d'adaptation des pays en développement devraient être reconnus.
Pertes et préjudices (art. 8) - L'Accord de Paris reconnaît qu'il importe de prévenir, de limiter au maximum et de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes du changement climatique - dont les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes à évolution lente - ainsi que le rôle du développement durable dans la réduction du risque des pertes et préjudices. Les Parties doivent améliorer leur compréhension, leur action et leur appui, notamment par l'intermédiaire du Mécanisme international de Varsovie, dans un esprit de coopération et de façon constructive par rapport aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes du changement climatique.
Appui au financement, à la technologie et au renforcement des capacités (art. 9, 10 et 11) - L'Accord de Paris réaffirme l'obligation des pays développés d'appuyer les efforts des pays en développement Parties pour construire un avenir propre et résilient aux changements climatiques, tout en encourageant pour la première fois les contributions volontaires des autres Parties. La mise à disposition de ressources financières devrait également viser à atteindre un équilibre entre l'adaptation et l'atténuation. Outre les rapports sur les financements déjà prévus, les pays développés Parties s'engagent à présenter tous les deux ans des informations indicatives sur l'appui ultérieur, dont les montants prévus de financements publics. L'Accord prévoit également que le Mécanisme financier de la Convention, notamment le Fonds vert pour le climat (FVC), sera au service de l'Accord. La coopération internationale sur le développement de technologies sans danger pour le climat, le transfert et le renforcement des capacités dans le monde en développement sont également garantis: un cadre technologique est établi dans le cadre de l'Accord et les activités de renforcement des capacités seront intensifiées, notamment par un soutien accru aux actions de renforcement des capacités dans les pays en développement Parties et des dispositifs institutionnels appropriés. L'éducation et la formation en matière de changement climatique ainsi que la sensibilisation du public, la participation et l'accès à l'information (article 12) doivent également être améliorés dans le cadre de l'Accord.
L'éducation changement climatique, la formation, la sensibilisation du public, sa participation et l'accès à l'information (art. 12) doivent également être renforcés dans le cadre de l'Accord.
Transparence (art. 13), mise en œuvre et respect des dispositions (art. 15) - L'Accord de Paris s'appuie sur un système de transparence et de comptabilité solide pour définir clairement l'action et le soutien des Parties, en tenant compte de leurs aptitudes différentes. En plus de fournir des informations sur l'atténuation, l'adaptation et le soutien, l'Accord exige que les informations soumises par chaque Partie fassent l'objet d'un examen par des experts techniques internationaux. L'Accord comprend également un mécanisme qui facilitera la mise en œuvre et favorisera la conformité d'une manière non contradictoire et non punitive, et qui fera rapport annuellement à la CMA (Conférence des Parties à la Convention agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris).
Bilan mondial (art. 14) - Un "bilan mondial", qui aura lieu en 2023 et tous les cinq ans par la suite, évaluera les progrès réalisés collectivement vers la réalisation de l'objectif de l'Accord d'une manière globale axée sur la facilitation. Il s'appuiera sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur son objectif mondial à long terme. Ses résultats aideront les Parties à actualiser et à renforcer leurs mesures et à appuyer et renforcer la coopération internationale en matière d’action climatique.
La Décision 1/CP.21 énonce également un certain nombre de mesures visant à renforcer l'action avant 2020, notamment le renforcement du processus d'examen technique, l'amélioration de l’octroi d'un financement, d'une technologie et d'un appui d'urgence et des mesures visant à renforcer l'engagement de haut niveau. Pour 2018, un dialogue de facilitation est envisagé pour faire le point sur les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l'objectif à long terme de réduction des émissions visé à l'article 4. La décision salue également les efforts déployés par toutes les parties prenantes non-Parties pour faire face aux changements climatiques et y répondre, dont ceux de la société civile, du secteur privé, des institutions financières, des villes et autres autorités régionales. Ces acteurs sont invités à intensifier leurs efforts et à les mettre en valeur par le biais de la Zone des acteurs non étatiques pour l'action climatique (portail NAZCA). Les Parties ont également reconnu la nécessité de renforcer les connaissances, les technologies, les pratiques et les efforts des communautés locales et des peuples autochtones, ainsi que le rôle important que jouent les mesures d'incitation grâce à des outils tels que les politiques nationales et la tarification du carbone.
Suivi des progres: Programme de travail resultant des demandes pertinentes figurant dans la decision 1/CP.21 (version du 3 juillet 2018)
Textes authentiques de l'Accord de Paris
Les versions MS Word du texte de l'Accord de Paris se trouvent à l'adresse suivante.
Décision portant adoption de l'Accord de Paris
Decision 1/CP.21 dans toutes les langues ici
Accord de Paris - Etat des ratifications