Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1529009-repirsie-mi-temps-therapeutique
Timestamp: 2018-12-12 07:15:46+00:00
Document Index: 244496832

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Repirsie Mi-temps thérapeutique - Résolue
« Repirsie Mi-temps thérapeutique »
Repirsie Mi-temps thérapeutique
Je suis employeur. J'ai un salarié qui a été arrêté pendant plusieurs mois en maladie. sa maladie est classée en ALD, puis en travailleur handicapé. ce salarié a repris en mi-temps thérapeutique qui a évolué de 40 à 70%. Lors de l'établissement des bulletins de salaire, j'ai toujours maintenu le net en subrogeant. Or mon expert-comptable me dit que l'employeur ne peut pas subroger lorsque c'est un mi-temps thérapeutique. Pouvez-vous me dire quelle est la conséquence financière et administrative pour mon salarié du fait que je ne subroge plus ? Je sais que je dois continuer tous les mois à établir des attestations de salaires. Y a-t-il une durée maximale en terme de remboursement IJSS ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1529009
Bonjour folimac,
Vous pouvez tout à fait appliquer la subrogation dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Vous aurez pour obligation d'établir à chaque mois échu le salaire perçu par votre salarié pendant le mois écoulé et le salaire qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé à temps complet.
Lors de la mise en place de la subrogation les indemnités journalières sont versées à l'employeur. S'il n'y a pas de subrogation, le salarié perçoit les indemnités directement par sa caisse d'assurance maladie.
Le montant de l'indemnité journalière lors d'un mi-temps thérapeutique est maintenue à hauteur de la différence entre le salaire perçu et le salaire "normal" à temps complet (dans la limite du montant de l'indemnité journalières servie lors de l'arrêt à temps complet précédant la reprise à temps partiel).
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter la ligne dédiée aux employeurs. Vous trouverez ci-joint les contacts.
Votre comptable vous répond une anerie. Les IJ peuvent tout à fait etre en subrogation meme en temps partiel thérapeutique.
APrès pour le reste, si vous ne faites plus la subrogation, vous paierez à votre salarié ses heures travaillées, vous ferez l'attestation de salaire chaque mois et la CPAM versera les IJ au salarié.
Les IJ sont accordées pour une durée maximal de 3 ans pour une ALD. Ensuite le salarié doit reprendre 1 an sans arret pour son ALD (mais il peut en avoir pour d'autres motifs) pour retrouver un droit pour 3 ans. Si ce n'est p spossible, il sera en invalidité.
Arrêt maladie avec reprise en mi-temps thérapeutique
Bonjour, j’aimerais avoir une précision, suite à un arrêt en maladie simple de plus d’un an ,mon médecin me prescrit un arrêt de travail pour maladie avec reprise à mi-temps...
Bonjour Franch77,Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de...
Arrêt maladie pendant un mi-temps thérapeutique
Bonjour, Mon médecin traitant m'a prescrit un mi-temps thérapeutique suite à un arrêt de travail de 3 semaines. Or, j'ai dû être hospitalisé le 3e jour de ce mi-temps...
Bonjour lali92,Je vous invite à consulter ce topic sur l'arrêt à temps complet pendant un temps partiel thérapeutique et vous conseille de prendre contact avec votre caisse...
Invalidité cat 1 et mi-temps thérapeutique
Bonjour Je suis actuellement en catégorie une est en arrêt depuis 2 ans pour la reprise de travail puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique qui soit donc la moitié du...
Bonjour dauphin, Une question similaire a déjà été posée sur le forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à "Temps Partiel Thérapeutique".Bonne journée.
Formation financée par l'employeur et mi-temps thérapeutique
Je suivait une formation financée par mon employeur et je suis tombée malade. Je suis en arrêt depuis3 semaines. Le médecin du travail préconise un mi-temps thérapeutique. Ma...
Bonjour Margo18, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur cette question concernant les activités autorisées pendant un arrêt de travail. De plus, je vous conseille de...
folimac a posé une nouvelle question