Source: https://www.prometaltrading.it/fr/informativa-art-13/
Timestamp: 2019-05-20 20:45:51+00:00
Document Index: 250430025

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13']

Prometal Trading - Informations art. 13
Informations art. 13
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Informations conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 679/2016 pour les clients de la ProMetal Trading s.r.l.
Conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679, et en ce qui concerne les données à caractère personnel dont ProMetal Trading S.r.l. a la disponibilité, en relation avec la relation contractuelle entre:
ProMetal Trading S.r.l. avec siège social via G. D. Scarlatti, 2 – 84090 Montecorvino Pugliano (SA), (ci-après la Société) et ses clients, nous vous informons comme suit:
Le responsable du traitement des données est ProMetal Trading S.r.l., en la personne du représentant légal. Le Responsable du traitement des données peut être contacté par courrier au siège social de la Société et par courrier électronique à l’adresse info@prometaltrading.com.
2 – Objet du traitement
Le traitement vise à l’exécution correcte et complète du contrat stipulé, tant dans les domaines judiciaire et extrajudiciaire. Vos données (y compris les données personnelles) seront traitées afin de:
Effectuer des activités préliminaires visant à définir le contrat;
Pour remplir les obligations établies par le contrat stipulé;
Protection d’un intérêt légitime;
Remplir les obligations prévues dans les domaines administratif, fiscal, civil et comptable;
Respecter les obligations incombant à l’entreprise et requises par la législation en vigueur.
Les données personnelles peuvent être traitées en utilisant des archives papier et électroniques et traitées de manière strictement nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.Dans les deux cas, des mesures de protection nécessaires et appropriées ont été fournies pour garantir l’intégrité des données, pour éviter la perte, même accidentelle, ainsi que l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé.
Les données sont traitées exclusivement par le personnel autorisé à traiter les données et qui fonctionne sur les instructions du responsable du traitement, conformément aux principes d’exactitude, de légalité, de transparence, de pertinence et de non-dépassement des finalités de collecte et de traitement ultérieur.
3 – Base juridique du traitement
Le traitement indiqué est réalisé comme:
nécessaires à l’exécution du contrat entre les parties, ou à l’exécution des activités précontractuelles demandées;
nécessaire pour remplir une obligation légale imposée à l’entreprise.
4 – Conservation des données
Les données personnelles, objet du traitement aux fins ci-dessus, seront conservées pendant la durée du contrat et, par la suite, pour le moment où la Société est soumise à des obligations de conservation à des fins légales, fiscales ou autres, à condition , des contrats, des lois ou des règlements.
5 – Communication des données
Les traitements identifiés peuvent permettre la transmission de données aux destinataires suivants:
Les autorités publiques, en application des obligations légales incombant à la Société;
Les professionnels ou les sociétés de services qui fournissent des services liés à la comptabilité, à l’administration et aux services juridiques pour le compte de la Société;
Professionnels ou sociétés, pour le compte de la Société, des services liés aux services dans le secteur des technologies de l’information ou des infrastructures;
Société de services postaux ou entreprise de livraison et de transport;
Société de recouvrement de créances, en relation avec les relations de crédit existantes;
Les institutions bancaires et d’assurance qui fournissent des services fonctionnels à la gestion de la relation contractuelle entre les parties.
6 – Conséquences de l’absence de communication des données
En ce qui concerne les données relatives à l’exécution du contrat entre la Société et le client, ou en ce qui concerne l’exécution d’une obligation légale, l’incapacité de fournir des informations empêche la mise au point du contrat lui-même.
7 – Profilage et diffusion des données
Les données utilisées selon les objectifs indiqués ne sont pas soumises à la divulgation ou à un processus de prise de décision entièrement automatisé, y compris le profilage.
8 – Droits de la partie intéressée
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, le client peut exercer les droits suivants:
Demander à l’entreprise
accès à vos données personnelles et informations s’y rapportant;
la correction de données inexactes ou l’intégration de données incomplètes;
ou la suppression des données personnelles qui concernent (à la survenance de l’une des conditions indiquées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679 et conformément aux exceptions prévues au paragraphe 3 du même article.);
ou la limitation du traitement des données à caractère personnel (à la survenance de l’une des hypothèses indiquées à l’article. 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679).
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à la survenance de situations particulières qui vous concernent.
Révoquer le consentement à tout moment, limité aux cas où le traitement est basé sur votre consentement à un ou à des fins plus spécifiques et qui concerne la politique commune ou des catégories particulières de données. Le traitement basé sur le consentement et effectué avant la révocation de la même préserve, cependant, sa légalité.
Proposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance (Autorité pour la protection des données personnelles – www.garanteprivacy.it).
Informations conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 679/2016 pour les fournisseurs de la ProMetal Trading s.r.l.
ProMetal Trading S.r.l. avec siège social via G. D. Scarlatti, 2 – 84090 Montecorvino Pugliano (SA), (ci-après la Société) et ses fournisseurs, nous vous informons comme suit:
En ce qui concerne les données relatives à l’exécution du contrat entre la Société et le fournisseur, ou en ce qui concerne l’exécution d’une obligation légale, l’incapacité de fournir des informations empêche la mise au point du contrat lui-même.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, le fournisseur peut exercer les droits suivants: