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Timestamp: 2016-10-27 10:59:59+00:00
Document Index: 48527481

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 20', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

1P.417/2001 (07.09.2001)
1P.417/2001
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Favre et Mme Pont
Veuthey, Juge suppl�ante. Greffier: M. Parmelin.
A.________, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat � Fribourg,
l'arr�t rendu le 15 mai 2001 par la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant � B.________, repr�sent�e par Me Paul Marville, avocat � Lausanne;
(proc�dure p�nale; appr�ciation arbitraire des preuves)
A.- Le 25 mai 1999, vers 14h00, B.________ circulait sur la route desservant le quartier des Esserts (ci-apr�s: la route des Esserts) vers la route communale reliant Bouloz � Porsel. Quelques m�tres avant le d�bouch� sur cette derni�re art�re, elle a marqu� un ralentissement important au milieu de la chauss�e, pour regarder dans le miroir plac� au bout de la route des Esserts si un v�hicule venait de Bouloz par la route communale. Puis, elle a obliqu� � gauche, en prenant le virage � la corde, soit en pla�ant son v�hicule sur le c�t� gauche de la route des Esserts. S'�tant engag�e sur la route communale, elle est entr�e en collision avec un v�hicule arrivant de Bouloz, conduit par dame A.________. L'accident n'a caus� que des d�g�ts mat�riels.
Par ordonnance p�nale du 22 juin 1999, le Pr�fet du district de la Veveyse a condamn� B.________ � une amende de 250 fr. pour ne pas avoir observ� la priorit�.
Statuant le 19 octobre 1999 sur opposition de la contrevenante, le Juge de police de l'arrondissement de la Veveyse l'a condamn�e � une amende de 400 fr. et au paiement des frais p�naux, pour avoir circul� � gauche et viol� la priorit�. Il a mis � sa charge une indemnit� de 300 fr. � verser � A.________, d�tenteur du v�hicule conduit par son �pouse, pour ses frais de constitution de partie civile et de comparution ainsi que les d�pens, prenant en outre acte de ses r�serves civiles.
B.- Par jugement du 13 septembre 2000, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nal ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� par B.________ contre ce prononc�.
Elle a retenu que la route communale reliant Bouloz � Porsel �tait une route de transit, contrairement � la route des Esserts, de sorte que leur jonction ne constituait pas une intersection au sens de l'art. 36 al. 2 LCR. B.________ ne b�n�ficiait d�s lors pas de la priorit� et, partant, n'�tait pas autoris�e � circuler � gauche. Par ailleurs, elle ne pouvait se pr�valoir d'une erreur de droit au sens de l'art. 20 CP.
Par arr�t du 22 f�vrier 2001, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis le pourvoi en nullit� form� contre ce jugement par B.________. Elle a estim� que la jonction entre la route des Esserts et la route communale reliant Bouloz � Porsel constituait une intersection et que la jeune femme b�n�ficiait de la priorit�, de sorte que le jugement attaqu� devait �tre annul� en tant qu'il la condamnait pour inobservation de la priorit�. Elle a toutefois renvoy� la cause � la cour cantonale afin qu'elle v�rifie si B.________ n'avait pas contrevenu aux r�gles de la circulation routi�re, en particulier si elle avait satisfait � ses obligations de conductrice prioritaire en accordant toute l'attention n�cessaire au c�t� gauche de la route communale, d'o� venait dame A.________, et si, comme elle le soutenait, les circonstances la l�gitimaient � "prendre le virage � la corde", voire m�me si la collision pouvait �tre imput�e � une faute de l'autre conductrice.
C.- Statuant � nouveau par arr�t du 15 mai 2001, la Cour d'appel p�nal a acquitt� B.________ de la pr�vention d'inobservation de la priorit� au sens de l'art. 36 al. 2 LCR et rejet� les conclusions civiles prises par A.________, avec d�pens; pour le surplus, elle l'a condamn�e � une amende de 100 fr., pour avoir circul� � gauche de la chauss�e et pris un virage � la corde, en violation des art. 34 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR. Elle a motiv� le rejet des conclusions civiles de A.________ par le fait que les infractions aux r�gles de la circulation routi�re pour lesquelles B.________ avait �t� condamn�e �taient sans relation de causalit� avec l'accident.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t en tant qu'il rejette ses conclusions civiles. Invoquant l'art. 9 Cst. , il pr�tend que si B.________ avait tenu sa droite et n'avait pas pris le virage � la corde, son �pouse aurait pu la voir plus t�t et �viter l'accident, de sorte que la Cour d'appel p�nal ne pouvait pas, sans verser dans l'arbitraire, rejeter ses conclusions civiles sous pr�texte que les infractions retenues � la charge de l'intim�e n'�taient pas en relation de causalit� avec l'accident.
La Cour d'appel p�nal et le Minist�re public de l'Etat de Fribourg ont renonc� � d�poser des observations.
1.- Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral n'est pas ouvert pour se plaindre d'une appr�ciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2ap. 83). En particulier, la constatation d'un rapport de causalit� naturelle dans un cas concret est une question de fait qui ne peut �tre revue que dans le cadre d'un recours de droit public, sous l'angle de l'arbitraire (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Au vu des arguments invoqu�s, seule cette voie de droit est ouverte en l'occurrence.
Le recourant est directement touch� par l'arr�t attaqu� qui rejette ses conclusions civiles; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cet arr�t soit annul� et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours r�pond au surplus aux r�quisits des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
2.- Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits en consid�rant que B.________ n'avait commis aucune infraction en relation de causalit� avec l'accident et en rejetant ses conclusions civiles pour ce motif.
a) La jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst. , mais qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 9 Cst. , reconna�t au juge un important pouvoir d'appr�ciation dans la constatation des faits et leur appr�ciation (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2ap. 88; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Le Tribunal f�d�ral n'intervient en cons�quence pour violation de l'art. 9 Cst.
que si celui-ci a abus� de ce pouvoir et �tabli les faits de mani�re arbitraire, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments du dossier, lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appr�ciation des preuves se r�v�le insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 117 Ia 133 consid. 2c p. 39, 292 consid. 3a p. 294; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70).
b) En l'esp�ce, la Cour d'appel p�nal a estim� que B.________ n'avait aucun motif l�gitime de circuler au milieu de la route des Esserts, puis de prendre le virage � la corde pour s'engager sur la route communale reliant Bouloz � Porsel. Elle l'a condamn�, � raison de ces faits, pour violation des art. 34 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR, � une amende de 100 fr. Elle a toutefois jug� que ces infractions n'�taient pas en relation de causalit� avec l'accident et qu'il ne se justifiait d�s lors pas de faire droit aux conclusions civiles prises par A.________.
Le recourant tient cette derni�re constatation pour arbitraire. Il pr�tend que par son comportement injustifi�, B.________ aurait nettement r�duit la visibilit� sur les v�hicules venant de la route des Esserts et, partant, le temps de r�action de son �pouse, qui circulait sur la route communale en direction de Porsel. Il en conclut que si l'intim�e avait agi conform�ment � la loi, en tenant sa droite et en ne coupant pas le virage, l'accident aurait pu �tre �vit�.
Selon la jurisprudence, il n'existe de causalit� naturelle entre le comportement fautif de l'auteur et le r�sultat dommageable que si l'on doit admettre que ce r�sultat ne se serait tr�s probablement pas produit en l'absence de ce comportement (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23 et les arr�ts cit�s). Le droit de priorit� n'est pas lev� par un comportement illicite de son b�n�ficiaire (ATF 106 IV 58 consid. 1 p. 59 et l'arr�t cit�).
Aux intersections, le droit de priorit� du v�hicule venant de droite s'�tend sur toute la surface de l'intersection des routes en cause, sous r�serve de la pr�sence de signaux et de marques (ATF 116 IV 157 consid. 1 p. 158 et l'arr�t cit�); le d�biteur de la priorit� doit ainsi s'abstenir de g�ner le conducteur prioritaire sur toute cette surface et, en particulier, pouvoir s'arr�ter avant le d�but de l'intersection (art. 14 al. 1 OCR; ATF 116 IV 157 consid. 2 p. 158/159 et l'arr�t cit�).
En l'occurrence, dame A.________, qui se croyait � tort prioritaire, a d�clar� n'avoir pas vu le v�hicule de l'intim�e dans le miroir, alors qu'il �tait parfaitement visible � l'emplacement o� B.________ d�clare avoir fortement ralenti, selon les constatations non contest�es faites lors de l'audience de jugement du 19 octobre 1999; elle a frein� d�s qu'elle a vu le v�hicule, apr�s s'�tre d�port�e vers la gauche pour l'�viter, l'impact de la collision se situant dans la surface d'intersection des routes concern�es. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas m�connu la notion de causalit� naturelle en consid�rant que l'accident serait de toute mani�re tr�s probablement survenu, m�me si l'intim�e avait tenu sa droite sur la route des Esserts et n'avait pas pris le virage � la corde pour obliquer � gauche et que, par cons�quent, la contravention aux art. 34 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR n'�tait pas causale.
Partant, elle n'a pas vers� dans l'arbitraire en rejetant pour ce motif les conclusions civiles du recourant. Pour le surplus, en l'absence de tout grief � ce sujet, il n'y a pas lieu d'examiner si le fait que B.________ a marqu� un fort ralentissement avant d'obliquer � gauche aurait pu conforter dame A.________ dans sa conviction qu'elle �tait prioritaire et, partant, si ce comportement pouvait �tre imput� � une faute de l'intim�e.
3.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Ce dernier versera en outre � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'aide d'un avocat, une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens aux autorit�s concern�es (art. 159 al. 2 OJ).
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 2'000 fr.;
3. Alloue � B.________ une indemnit� de1'000 fr., � titre de d�pens, � la charge du recourant;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 7 septembre 2001 PMN/moh