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Timestamp: 2016-10-22 01:52:37+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 24', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 45', 'art. 5', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1']

95 II 46164. Arr�t de la Ire Cour civile du 6 mai 1969 dans la cause F. J. Burrus & Cie contre Soci�t� anonyme Laurens-Le Kh�dive extension suisse.
Marques de fabrique et de commerce. Concurrence d�loyale. Fardeau de la preuve. 1. L'art. 45 lit. a OJ s'applique aussi lorsque, conjointement avec une pr�tention qu'il vise, on d�duit en justice une r�clamation de m�me nature et connexe, mais dont la cause est un acte de concurrence d�loyale (consid. I, 1). 2. Le demandeur peut invoquer cumulativement la violation de la marque et la concurrence d�loyale (consid. I, 2). 3. L'art. 24 lit. a LMF tend � garantir le titulaire de la marque des actes propres � induire le public en erreur sur la provenance de la marchandise. L'existence d'un danger d'erreur pose une question de droit (consid. II, 1). 4. Quand y a-t-il danger d'erreur et comment en juge-t-on (consid. II, 1)? 5. Danger d'erreur exclu dans le cas de deux emballages de cigarettes; importance de la couleur et du mot "super" (consid. II, 2). 6. Droit, d�duit de l'art. 8 CC, d'administrer la preuve des faits all�gu�s; appr�ciation anticip�e des preuves offertes (consid. II, 3). 7. L'art. 1er al. 2 lit. d LCD n'exclut pas l'utilisation des r�sultats des efforts et du travail d'autrui (consid. III, 1). 8. Dans quelle mesure l'absence d'un risque de confusion par rapport � la marque exclut-elle la concurrence d�loyale (consid. III, 2)? 9. En mati�re de concurrence d�loyale, dans quelle mesure faut-il tenir compte de l'intention d'imiter (consid. III, 3)? 10. L'"imitation syst�matique" peut-elle �tre invoqu�e en droit suisse? Question laiss�e ind�cise (consid. III, 4). Faits � partir de page 463
A.- Depuis plus de cinquante ans, la maison F.J. Burrus et Cie fabrique des cigarettes de maryland appel�es "Parisiennes". A partir de l'ann�e 1958, ces cigarettes, vendues jusqu'alors dans un paquet jaune, re�urent un emballage nouveau, en forme de parall�lipip�de rectangle de couleur rouge, dont les deux grandes faces portent, dans leur quart inf�rieur, une bande or, bord�e de blanc, o� est inscrit le mot "super" en capitales hautes, de couleur blanche. Au-dessus de cette bande figure, en capitales du m�me type, mais plus grandes, le nom "Parisiennes" et, plus haut encore, un �cusson blanc, o� est dessin�, en traits d'or, un lion tenant un cadre avec, en monogramme, les initiales "F.J.B.". Le 17 f�vrier 1961, la maison Burrus et Cie a fait enregistrer, sous le num�ro 184 670, une marque de fabrique et de commerce qui repr�sente, en noir et blanc, la grande face du nouvel emballage, d�crite ci-dessus avec, en dessous, la mention suivante: "La marque est ex�cut�e en rouge, blanc et or".
La SA Ed. Laurens-Le Kh�dive extension suisse emploie, depuis longtemps, la marque "Stella" pour des cigarettes de maryland, qu'elle vendait tout d'abord dans un emballage jaune. A partir de l'ann�e 1964, elle a adopt�, pour ces cigarettes, un emballage de m�me forme que celui des Parisiennes et rouge fonc� avec de fines rayures d'une teinte plus claire. Une bande blanche, o� figure, � droite, le mot "Super" en capitales larges, de couleur or, traverse la grande face du paquet dans le haut de sa moiti� inf�rieure. Au bas de cette moiti�, � droite, un timbre en lignes dor�es porte, sur son pourtour, l'inscription "Maryland s�lectionn�" et, sur une bande m�diane, le mot "Filtre". Enfin, au-dessus de la bande blanche, le mot "Stella" se d�tache en lettres blanches, sensiblement plus hautes que larges. Le S est une capitale du m�me type, mais dont le corps, beaucoup plus �lanc� que celui des autres caract�res, le d�passe vers le haut et vers le bas. De ce c�t�-ci, il empi�te sur la bande blanche et s'y trouve imprim� en rouge. Tout pr�s de son bord sup�rieur, le paquet est encore orn� d'une �troite bande dor�e.
B.- Devant la Cour de justice de Gen�ve, la maison Burrus et Cie a ouvert action contre la SA Ed. Laurens-Le Kh�dive extension suisse. Elle demandait � la cour de prononcer que l'utilisation du nouvel emballage rouge vif par la d�fenderesse pour la vente des cigarettes Stella constituait d'une part une BGE 95 II 461 S. 464atteinte � la marque no 184 670 et, d'autre part, un acte de concurrence d�loyale. Elle demandait en cons�quence que l'on interdise � la d�fenderesse de mettre en circulation des cigarettes Stella sous le nouvel emballage rouge et de faire aucune publicit� reproduisant cet emballage; de plus que l'on ordonne � la d�fendresse de retirer du march� tous ces emballages avec un d�lai p�remptoire assorti d'une astreinte de 1000 fr. par jour; que l'on condamne enfin la d�fenderesse au paiement d'une indemnit� d'un franc � titre de dommages-int�r�ts et � la publication du dispositif de l'arr�t � ses frais dans dix journaux suisses choisis par la demanderesse. La d�fenderesse a conclu � lib�ration.
C.- Le 15 novembre 1968, la Cour de justice de Gen�ve a d�bout� la demanderesse de toutes ses conclusions.
D.- La maison F. J. Burrus et Cie a recouru en r�forme. Elle reprend ses conclusions de premi�re instance.
E.- L'intim�e conclut au d�boutement.
F.- A l'audience de ce jour, les parties ont renonc� � plaider, elles ont confirm� les conclusions qu'elles avaient prises dans leurs m�moires.
I.1. Recevabilit� du recours en r�forme
I.1.- L'art. 45 lit. a OJ ouvre la voie du recours en r�forme, quelle que soit la valeur litigieuse, lorsqu'il s'agit d'une pr�tention civile de nature p�cuniaire, issue de la loi sur la protection des marques de fabrique. Cette r�gle s'applique aussi lorsque, conjointement avec une telle pr�tention, on d�duit en justice une r�clamation de m�me nature et connexe, mais dont la cause est un acte de concurrence d�loyale (art. 5 al. 2 LCD). Ces conditions sont r�alis�es en l'esp�ce (cf. RO 93 II 54).
I.2. La demanderesse est recevable � fonder ses pr�tentions cumulativement sur la violation de sa marque et sur les actes de concurrence d�loyale dont elle pr�tend �tre la victime (RO 87 II 39 consid. 3; 90 II 267 consid. 4; 92 II 264 III, 1; 93 II 269 consid. 6).
II.1. La demande fond�e sur le droit � la marque
II.1.- Selon l'art. 24 lit. a LMF, le titulaire d'une marque peut poursuivre par la voie civile quiconque a contrefait sa marque ou l'a imit�e de fa�on � induire le public en erreur. Selon la BGE 95 II 461 S. 465jurisprudence constante, cette disposition tend � garantir le titulaire de la marque des actes propres � induire le public en erreur sur la provenance de la marchandise (RO 86 II 277; 78 II 172, lit. d et les arr�ts cit�s). Il s'agit l� d'une question de droit, dont le Tribunal f�d�ral conna�t librement (en mati�re de raisons de commerce, v. RO 82 II 154; 88 II 35 consid. III, 1a).
Selon l'art. 24 lit. a LMF, le danger d'erreur sur la provenance d'une marchandise existe lorsqu'on peut confondre les deux signes mis en cause. Pour en juger, on tiendra compte de l'impression d'ensemble que les deux signes susciteront dans la m�moire du dernier acqu�reur et, plus pr�cis�ment, de l'acheteur moyen (RO 92 II 275 consid. 3; 93 II 426 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Etant donn� que, la plupart du temps, le dernier acqu�reur n'a pas simultan�ment les deux signes devant lui, on tiendra compte que le souvenir a naturellement quelque chose de vague et fournit souvent une image plus ou moins impr�cise; on prendra aussi en consid�ration l'ensemble des circonstances dans lesquelles se d�roule ordinairement l'achat des marchandises du m�me genre (RO 78 II 381; 87 II 37 lit. b; 93 II 265 consid. 3 a, 427). S'agissant d'une marque � la fois verbale et figurative, les �l�ments figuratifs seront en g�n�ral pr�pond�rants, car l'acheteur moyen s'en souvient mieux que des mots, surtout de ceux qui d�signent le titulaire de la marque (RO 62 II 333; 83 II 222; 90 IV 175). Les acqu�reurs d'articles courants, produits en grandes quantit�s pour l'usage quotidien, les ach�tent sans y pr�ter grande attention de sorte que, pour ces articles, surtout s'ils sont absolument du m�me genre, on appr�ciera de fa�on particuli�rement stricte les possibilit�s de confusion (RO 88 II 376 consid. 4; 90 II 50 c et 263 consid. 3).
II.2. Si l'on s'en tient � l'impresion d'ensemble, c'est le mot "Parisiennes", surmont� d'un �cusson blanc tr�s visible, sur le paquet de la recourante, et le mot "Stella" soulign� par une assez large bande blanche, sur le paquet de l'intim�e, qui frappent et doivent frapper l'acheteur moyen. Sans doute cet acheteur appartiendra-t-il, par son genre de m�moire, � divers types. Mais, � cet �gard aussi, il ne manquera pas, dans le cas normal, de distinguer entre les deux emballages. Le mot "Parisiennes" �voque une cigarette de type fran�ais, c'est-�-dire compos�e de tabacs fonc�s, par opposition aux tabacs blonds; le mot "Stella", en revanche, n'�voque rien de pr�cis, BGE 95 II 461 S. 466s'agissant de cigarettes; il est de pure fantaisie. Les caract�res qui ont servi � composer ces deux noms sont en outre si diff�rents que l'acheteur dou� de m�moire visuelle ne manquera pas de les distinguer aussit�t. "Parisiennes" est compos� en capitales allong�es, "Stella" est �crit avec une majuscule tr�s �lanc�e, qui d�passe largement le corps des minuscules qui la suivent; le bas de cette majuscule empi�te sur la bande blanche et, dans cette partie, est imprim� en rouge. Ainsi la d�signation "Stella" compose, avec la bande blanche qu'elle surmonte, un ensemble nettement distinct de celui que la d�signation "Parisiennes" forme avec le sceau blanc dont elle est domin�e. Soit comme vocables, soit comme signes figuratifs, ils constituent l'essentiel de chacun des emballages et ont un pouvoir distinctif pour l'acheteur moyen. S'il entend acqu�rir des "Parisiennes super", il n'acceptera point d'autres cigarettes de la part d'un vendeur; il saura choisir sa marque s'il se trouve dans un magasin � libre service ou devant un distributeur automatique.
Sans doute le fond rouge des deux emballages et les signes blancs qui y sont imprim�s leur conf�rent-ils une certaine similitude. Mais ce caract�re ne r�duit pas sensiblement la force distinctive des �l�ments d�crits plus haut. En elles-m�mes, les couleurs peuvent �tre employ�es librement par chacun (RO 82 II 352). Sans doute leur disposition et leur combinaison avec les autres �l�ments de la marque peuvent-elles avoir un certain caract�re distinctif (RO 58 II 454). Mais il n'en va pas ainsi du fond rouge des deux emballages compar�s en l'esp�ce. Depuis plusieurs ann�es, le rouge est entr� dans l'usage pour des paquets de cigarettes de maryland; il a �t� adopt� par plusieurs fabricants � partir de l'ann�e 1957. F. J. Burrus et Cie en a fait usage depuis le mois de mars de l'ann�e 1958, Ed. Laurens SA depuis le mois de mars de l'ann�e 1954 dans un emballage mi-parti rouge et blanc, puis, d�s le mois de f�vrier de l'ann�e 1957, dans l'emballage rouge avec une bande blanche, d�crit plus haut. Le rouge n'�voque du reste nullement, pour l'acheteur moyen, le nom d'un fabricant, celui de la recourante par exemple. Quant � la couleur blanche, comme on l'a montr� plus haut, elle est employ�e dans les signes qui, pr�cis�ment, excluent le risque de confusion. En particulier, les signes "Parisiennes" et "Stella", qui, vu leur aspect � la fois figuratif et verbal, sont essentiels par leur force distinctive, correspondent, BGE 95 II 461 S. 467la cour cantonale l'a constat� souverainement, � des d�signations anciennes "bien connues du public comme appartenant � des maisons diff�rentes".
De m�me, le mot "super", bien qu'associ� depuis longtemps aux cigarettes "Parisiennes" de Burrus, ne caract�rise pas cette marque. La recourante ne saurait y avoir un droit exclusif. Il est d'un usage courant dans le commerce et la Cour de justice a constat� que la maison Vautier fr�res et Cie SA vend, depuis l'ann�e 1942, des cigarettes "Super Marocaines filtre" et la maison Job des cigarettes "Alg�riennes Sup-Air". Quoi qu'en dise la recourante, le mot "super" n'�veille pas, chez l'acheteur moyen, l'id�e d'un producteur particulier.
Enfin la bande transversale, qui se voit sur la partie inf�rieure de l'un et l'autre emballage, est couramment utilis�e pour les cigarettes; elle l'est en particulier pour les cigarettes Alpha, comme l'a souverainement constat� la Cour de justice. Elle donne l'impression qu'il s'agit d'un paquet bien ferm�, qui prot�ge efficacement la marchandise. Consid�r�e dans l'ensemble et � la diff�rence de la place qu'elle occupe sur l'emballage des "Parisiennes", elle a une valeur distinctive dans l'emballage de l'intim�e. De couleur blanche comme les caract�res du mot "Stella", elle forme avec celui-ci une combinaison caract�ristique, comme on l'a montr� plus haut.
II.3. La recourante all�gue que la cour cantonale aurait viol� la loi en ne donnant pas suite � ses offres de preuve. Effectivement la jurisprudence a d�duit de l'art. 8 CC un droit � faire la preuve des faits all�gu�s. Mais ce droit est notamment subordonn� � la condition que les faits � prouver soient pertinents et, en quelque mani�re, propres � former la conviction du juge (RO 80 II 296 s.; 86 II 302; DESCHENAUX, Le titre pr�liminaire du Code civil, � 22 VIII 2, dans le Trait� de droit civil suisse, tome II, 1).
La demanderesse avait premi�rement all�gu�, au cours de la proc�dure cantonale, que le mot "super" s'�tait, par l'usage qu'elle en avait fait, identifi� avec sa marque "Parisiennes". Sur ce point, elle avait offert, dans ses conclusions du 5 avril 1968, de prouver par des t�moignages que cette identification �tait acquise dans les milieux sp�cialis�s comme parmi les acheteurs. La Cour de justice a rejet� cette offre de preuve, parce que les cas signal�s par F. J. Burrus et Cie ne pouvaient �tre retenus. Il y a l� une appr�ciation anticip�e des preuves (RO 84 BGE 95 II 461 S. 468II 537) qui ne viole en rien le droit f�d�ral d�s lors que la cour genevoise a constat� souverainement que d'autres fabriques de cigarettes emploient le mot "super", l'une d'elles depuis plus longtemps que la recourante elle-m�me (v. ci-dessus, consid. 2).
Il en va de m�me pour l'offre de prouver que de nombreuses confusions se sont d�j� produites entre "Stella super" et "Parisiennes super". Car, m�me si l'existence d'un certain nombre de confusions �tait prouv�e, il ne s'ensuivrait pas encore qu'un risque notable existe pour l'acheteur moyen. L'appr�ciation de ce risque pose une question de droit (RO 69 II 204 s.).
III.1. La demande fond�e sur la concurrence d�loyale
III.1.- La loi sur la concurrence d�loyale interdit tout abus de la concurrence �conomique r�sultant d'un proc�d� contraire aux r�gles de la bonne foi (art. 1er al. 1); celui qui, par un tel acte, est atteint ou menac� dans sa client�le, son cr�dit ou sa r�putation professionnelle, ses affaires ou ses int�r�ts mat�riels en g�n�ral peut requ�rir du juge civil les mesures de protection que pr�voit express�ment l'art. 2 al. 1 LCD.
Selon l'art. 1er al. 2 lit. d LCD, il est notamment contraire aux r�gles de la bonne foi de prendre des mesures destin�es ou de nature � faire na�tre une confusion avec les marchandises ou l'entreprise d'autrui.
Dans la concurrence, toutefois, les r�sultats des efforts et du travail d'autrui, sous r�serve de la protection accord�e par des lois sp�ciales (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et mod�les industriels), peuvent en principe �tre imit�s par tout concurrent; cette utilisation n'est pas contraire aux r�gles de la bonne foi. M�me si le r�sultat a co�t� des efforts et des frais, il ne s'ensuit pas qu'il constitue un bien garanti par les r�gles de droit qui r�gissent la concurrence (RO 87 II 56).
III.2. Comme on l'a montr� � propos de la marque d�pos�e par la recourante, l'emballage qu'utilise l'intim�e n'est pas propre � faire na�tre une confusion avec celui des cigarettes "Parisiennes super". L'absence d'un risque de confusion par rapport � la marque n'exclut toutefois pas absolument la concurrence d�loyale (RO 92 II 264 consid. III, 1). Par exemple le risque de confusion au sens de l'art. 1er al. 2 lit. d LCD peut r�sulter d'�l�ments qui ne sont pas compris dans la protection de la marque (RO 61 II 386 consid. 3). Mais lorsque, comme dans la pr�sente esp�ce, la marque pr�tendument imit�e comprend BGE 95 II 461 S. 469tous les �l�ments de l'emballage contest�, on ne saurait tenir pour contraire aux r�gles de la bonne foi ce que la loi sur les marques de fabrique autorise (RO 73 II 136; 83 II 223 consid. 4; 92 II 265 consid. 4 b, 277 consid. 5).
III.3. Cependant la recourante all�gue en outre qu'en tout cas les mesures d'imitation prises par l'intim�e �taient "destin�es" � faire na�tre une confusion avec ses cigarettes "Parisiennes". Effectivement la cour cantonale a constat� que l'intim�e avait eu l'intention d'imiter l'emballage de la recourante. Mais, nonobstant les termes employ�s par la loi, on ne saurait conclure de la seule intention � l'existence d'un acte contraire aux r�gles de la bonne foi. Pas plus que la faute, l'intention n'est un �l�ment constitutif de la concurrence d�loyale (RO 84 II 456). Le juge pourra cependant en tenir compte en ce sens qu'elle l'inclinera � la s�v�rit� lorsqu'il y a doute sur l'existence d'un acte contraire aux r�gles de la bonne foi (arr�t pr�cit�). Toutefois, dans la pr�sente esp�ce, un tel doute est exclu.
III.4. La recourante all�gue avoir engag�, pendant des ann�es, des frais consid�rables pour faire de la "Parisienne super" une marque renomm�e. "La comparaison des modifications successives, dit-elle, apport�e par l'une et l'autre partie � leurs emballages d�montrent qu'il y a eu chez Laurens volont� incontestable de profiter du succ�s des Parisiennes, c'est-�-dire d'atteindre le public par les m�mes moyens que Burrus."
Elle se r�f�re ici � ce que les auteurs et la jurisprudence, allemande en particulier, appellent l'imitation syst�matique (ULMER, Das Recht des unlauteren Wettbewerbs in den Mitgliedstaaten der Europ�ischen Wirtschaftsgemeinschaft, I p. 113, no 173 b; cf., sur le caract�re syst�matique de certains actes de concurrence d�loyale, v. B�REN, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den unlauteren Wettbewerb, p. 8, 10 et 62). Cette imitation du conditionnement peut consister, selon la jurisprudence allemande, dans des transformations successives par lesquelles un producteur rapproche peu � peu l'apparence, le conditionnement donn�s � sa marchandise de ceux qu'a adopt�s un concurrent et exploite ainsi la bonne renomm�e de celui-ci (GRUR 1965, p. 601; 1966, p. 30).
Point n'est besoin, cependant, de rechercher si une jurisprudence semblable serait justifi�e en droit suisse. Car, en l'esp�ce, le juge du fait n'a rien constat� qui prouverait une telle action syst�matique et r�p�t�e dans le temps, par laquelle l'intim�e BGE 95 II 461 S. 470aurait progressivement imit� la pr�sentation de la marchandise vendue par la recourante. Au surplus, l'imitation ne serait pas contraire aux r�gles de la bonne foi, comme on l'a montr� plus haut.
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