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Timestamp: 2020-04-06 08:29:55+00:00
Document Index: 119975285

Matched Legal Cases: ["l'article 9", '§ 2', "l'article 7", '§ 1', "l'article 9", '§ 2', "l'article 7", '§ 1', "l'article 9", '§ 2', "l'article 7", '§ 1', "l'article 9", '§ 2', "l'article 7", '§ 1']

Nomination Par Arrete Royal bourgmestres. - nomination par arrete royal du 2 fevrier 1998, m. jean-pierre dardenne est nomme bourgmestre de la ville de la roche-en-ardenne, province de luxembourg, arrondissement de marche-en-famenne, en remplacement de m. jacques linchet, par
Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 1998, M. Jean-Pierre Dardenne est nommé bourgmestre de la ville de La Roche-en-Ardenne, province de Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Jacques Linchet, Par
1998000080
Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 1998, M. Jean-Pierre Dardenne est nommé bourgmestre de la ville de La Roche-en-Ardenne, province de Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Jacques Linchet, décédé.
Par arrêté royal du 4 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membr type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007043 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires fermer, M. Jean-Bernard Garraux est nommé bourgmestre de la ville de Saint-Hubert, province de Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, en remplacement de M. Louis Devaux, démissionnaire.
Par arrêté royal du 4 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membr type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007043 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires fermer, Mme Nicole Huylebrouck est nommée bourgmestre de la ville de Florenville, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, en remplacement de M. Jacques Champluvier, démissionnaire.
Par arrêté royal du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Roger Boone est nommé bourgmestre de la commune de Nevele, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, en remplacement de M. Antoine Van Speybroeck, démissionnaire.
Par arrêté royal du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Martin Van Peteghem est nommé bourgmestre de la commune de De Pinte, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, en remplacement de M. Herbert Overdenborger, démissionnaire.
Par arrêté royal du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Jacques Gennen est nommé bourgmestre de la commune de Vielsalm, province de Luxembourg, arrondissement de Bastogne, en remplacement de M. Marcel Remacle, démissionnaire.
Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets fermer, M. Daniel Waty est nommé bourgmestre de la commune de Martelange, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, en remplacement de M. Franz Clément, démissionnaire.
Par arrêté royal du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998009281 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation professionnelle des groupes à risque fermer, M. Lucien Lette est nommé bourgmestre de la commune de Saint-Léger, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, en remplacement de M. René Lambinet, démissionnaire.
Par arrêté royal du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998009281 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation professionnelle des groupes à risque fermer, M. Guy Goessens est nommé bourgmestre de la commune de Oupeye, province de Liège, arrondissement de Liège, en remplacement de M. Pierre Tasset, démissionnaire.
Par arrêté royal du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998009281 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation professionnelle des groupes à risque fermer, M. Roland Marchal est nommé bourgmestre de la commune de Gerpinnes, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, en remplacement de M. Fernand Antoine, démissionnaire.
Par arrêté royal du 6 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998003165 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998007063 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale fermer, M. Marcel Maes est nommé bourgmestre de la commune de Hélécine, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, en remplacement de M. André Michotte, démissionnaire.
Par arrêté royal du 13 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998000166 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instr type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998014075 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998014065 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998003157 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003088 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale fermer, M. Marc Gielen est nommé bourgmestre de la commune de Ouffet, province de Liège, arrondissement de Huy, en remplacement de M. Pierre Reginster, démissionnaire.
Par arrêté royal du 13 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998000166 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instr type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998014075 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998014065 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998003157 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003088 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale fermer, M. Karl Bonny est nommé bourgmestre de la commune de Ichtegem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Ostende, en remplacement de M. Gilbert Debreuck, démissionaire.
Par arrêté royal du 25 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011127 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000214 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998016090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998003181 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux fermer, M. Jacques Bossuroy est nommé bourgmestre de la commune de Esneux, province de Liège, arrondissement de Liège, en remplacement de Mme Jenny Gérard, démissionnaire.
Par arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, M. Johan De Roo est nommé bourgmestre de la commune de Maldegem, province de Flandre orientale, arrondissement de Eeklo en remplacement de M. Jean Rotsart de Hertaing, démissionnaire.
type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets
arrêté royal du 05 mars 1998
type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998009281 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation professionnelle des groupes à risque
type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998000166 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instr type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998014075 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998014065 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998003157 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003088 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale
type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011127 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000214 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998016090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membr type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
arrêté royal du 06 mars 1998
type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998003165 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998007063 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998000080.html