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Timestamp: 2016-10-22 08:59:59+00:00
Document Index: 329274048

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 58', 'art. 108', 'art. 66']

4A_29/2012 (27.03.2012)
X.________, repr�sent� par Me Laurent Maire,
Y.________, repr�sent�e par Me Raymond Didisheim,
proc�dure civile vaudoise,
1.1 Le 7 juillet 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, statuant par d�faut, a admis la demande d�pos�e le 23 octobre 2006 par Y.________ contre X.________, reconnu celui-ci d�biteur de celle-l� de 540'334 fr. 40 plus int�r�ts et lev� d�finitivement, � concurrence de 100'000 fr., int�r�ts et frais en sus, l'opposition du d�fendeur au commandement de payer relatif � cette cr�ance.
En date du 8 novembre 2010, le d�fendeur a d�pos� une requ�te de relief de ce jugement par d�faut et vers� la somme destin�e � payer les d�pens frustraires. De son c�t�, la demanderesse a pr�sent�, le 16 d�cembre 2010, une requ�te en r�forme afin d'obtenir la restitution du d�lai de dix jours dans lequel elle aurait d� contester le droit au relief.
Par jugement incident du 10 ao�t 2011, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejet� d'office la requ�te de relief, bien qu'il l'e�t notifi�e � la partie adverse, et constat� que la requ�te en r�forme n'avait plus d'objet.
1.2 Statuant par arr�t du 10 novembre 2011, sur appel du d�fendeur, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a annul� ledit jugement et renvoy� la cause au premier juge pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
1.3 Le 9 janvier 2012, le d�fendeur a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouveau jugement.
2.1 L'arr�t attaqu�, qui r�gle des questions de proc�dure en rapport avec la requ�te de relief du jugement par d�faut pr�sent�e par le d�fendeur, constitue, non pas une d�cision finale (art. 90 LTF), contrairement � l'avis du recourant, mais une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. Selon cette disposition, une telle d�cision n'est susceptible de recours que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
2.2 Le recourant ne d�montre pas, ni m�me ne pr�tend, que l'arr�t attaqu� lui causerait un pr�judice irr�parable. L'hypoth�se vis�e � l'art. 93 al. 1 let. a LTF peut ainsi �tre �cart�e d'embl�e.
La premi�re des deux conditions cumulatives mises � l'application de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas non plus r�alis�e en l'esp�ce. En effet, si le Tribunal f�d�ral devait admettre le recours, il ne pourrait pas rendre imm�diatement une d�cision finale. A cet �gard, les consid�rations suivantes, �mises au consid�rant 2e) de l'arr�t attaqu� (p. 8), n'autorisent pas une autre conclusion:
"La Cour de c�ans ne saurait statuer, par �conomie de proc�dure, sur la demande de relief. En effet, premi�rement, l'objet de l'audience incidente du 2 mai 2011 �tait la demande de r�forme et les parties doivent pouvoir s'exprimer �galement sur la tardivet� ou non de la demande de relief avant qu'une d�cision ne soit rendue sur cette question. Deuxi�mement, un jugement incident sur la tardivet� de la demande de relief n'est possible que si Y.________ soul�ve un incident dans les dix jours d�s la notification de la requ�te, ce qu'elle pourra faire d�s la nouvelle notification de la demande de relief cons�cutive � l'admission de sa demande de r�forme du 16 d�cembre 2010. Enfin sur le plan de la proc�dure d'appel, statuer sur la demande de relief reviendrait � modifier le dispositif du jugement attaqu� en allouant plus ou autre chose que ce qui est demand�, ce qui est contraire au principe de disposition pr�vu par l'art. 58 al. 1 CPC."
Point n'est, d�s lors, besoin d'examiner la seconde condition cumulative sus-indiqu�e, au sujet de laquelle le recourant ne formule d'ailleurs pas la moindre remarque.
Etant manifeste, l'irrecevabilit� du recours peut �tre constat�e selon la proc�dure simplifi�e (art. 108 al. 1 let. a LTF).
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'aura pas � indemniser l'intim�e puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.