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Timestamp: 2019-10-18 21:20:05+00:00
Document Index: 135856600

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 25', 'art. 36', 'art. 30', 'art.8', 'art. 33', 'art. 85', 'art. 24', 'art. 40']

Un groupe de Sénateurs Congolais exige la démission immédiate du Bureau de la CENI et l'invalidation des scrutins présidentiel et législatif du 28 novembre 2011 - GLPIC | Great Lakes Peace Initiative Center
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Enlisement de la crise post-électorale en RDC :
Un groupe de Sénateurs Congolais exige la démission immédiate du Bureau de la CENI et l’invalidation des scrutins présidentiel et législatif du 28 novembre 2011
Soucieux de restaurer les valeurs éthiques du politique et du juridique au plus haut sommet de l’Etat afin de construire "une société congolaise moderne respectée de par le monde entier", les sénateurs dénoncent le scrutin du 28 novembre et proposent des pistes de sortie de crise.
DECLARATION DES SENATEURS SUR LEPROCESSUS ELECTORAL
Nous, sénateurs de la première législature de la troisième République, avons, depuis mai 2007, pris une part active à l’élaboration des lois, au contrôle de l’Exécutif, des entreprises publiques ainsi que des établissements et services de l’Etat conformément à l’article 100 alinéa 2 de la Constitution.
Dans le cadre de cette mission, nous avons vainement, au cours des années 2010 et 2011 :
plaidé pour l’institution de deux organes au sein de la CENI, à savoir : une plénière et un bureau ainsi que pour l’intégration en son sein de la société civile afin de garantir l’indépendance et la transparence ;
dénoncé et boycotté le Congrès convoqué pour modifier la Constitution en vue de l’instauration du scrutin présidentiel à tour unique, faisant ainsi reculer la démocratie dans notre pays ;
condamné l’instauration progressive d’un parti unique sur le territoire national par l’enrôlement obligatoire de tout le personnel de l’Etat et des entreprises publiques dans leparti présidentiel (art. 7 de la Constitution) ;
proposé de renforcer les conditions d’accès aux fonctions électives à l’effet de rehausser le niveau des compatriotes appelés aux charges publiques ;
exigé l’audit du fichier électoral et la révision du calendrier afin de garantir la transparence et l’apaisement du processus.
Malgré les réticences, conseils et recommandations, la CENI, totalement soutenue par le gouvernement, a organisé quand même le scrutin le 28 novembre 2011. Qu’avons-nous constaté avant, pendant et après le scrutin ?
En période de campagne électorale, la CENI a violé plus d’une fois et intentionnellement la loi électorale du 25 juin 2011. Il y a lieu de signaler notamment :
a) le traitement complaisant des dossiers de candidature introduits par les candidats des partis proches du pouvoir, le personnel et les mandataires de l’Etat ayant figuré en grand nombre sur les listes électorales au mépris des dispositions des articles 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ;
b) la publication hors délai des listes des candidats (art. 25) ;
c) l’utilisation abusive des ressources humaines, matérielles et financières de l’Etat à des fins de propagande par les candidats du pouvoir : Président sortant, ministres, gouverneurs de province, mandataires publics (art. 36) ;
d) l’apposition des affiches sur les édifices publics notamment sur la Tour de la RTNC, les immeubles ex-SABENA, le Stade des Martyrs et partout à l’intérieur du pays (art. 30) ;
e) l’affichage des listes électorales la veille du scrutin contrairement au délai légal de 30 jours (art.8) ;
f) la monopolisation des médias publics, particulièrement la RTNC, par le Président de la République et les candidats des partis affiliés au pouvoir (art. 33) ;
Le 28 novembre 2011, le scrutin fut émaillé de graves irrégularités et de plusieurs incidents remettant en cause la validité des résultats et le classement des candidats tant à l’élection présidentielle qu’aux législatives tels que rendus publics par la CENI. Sans être limitatifs, nous pouvons rappeler les faits suivants :
a) la présence des groupes armés nationaux et étrangers qui ont influencé le vote en faveur du Président sortant, en particulier dans les provinces de l’Est ;
b) la localisation et la délocalisation, le jour du scrutin, des centres et bureaux de vote sans tenir compte de la distance à parcourir par les électeurs ;
c) le marchandage des bulletins de vote et le bourrage des urnes soit par les autorités politiques et administratives soit par les candidats avec la complicité des agents de la CENI ;
d) le nombre scandaleusement élevé des dérogations (plus d’un millions) ;
e) l’existence dans tous les bureaux des bulletins de vote pré-cochés ;
f) le détournement des électeurs analphabètes par les membres des bureaux de vote oules témoins des partis membres de la majorité présidentielle (art. 85) ;
g) la mise à sac de certains bureaux de vote par la Garde présidentielle.
Après le scrutin du 28 novembre 2011, le vote s’est poursuivi contre toute attente dans plusieurs circonscriptions électorales. Entretemps, nous avons assisté :
a) à l’arrivage des cargaisons de bulletins de vote, particulièrement dans la Province du Katanga ;
b) à la suspension, par le gouvernement, de l’émission et de la réception des SMS portant gravement atteinte au droit à l’information garanti aux citoyens et à toute personne résidant en République Démocratique du Congo (art. 24 de la Constitution) ;
c) au déploiement des forces armées et des matériels de guerre afin d’intimider la population et d’étouffer dans l’œuf toute manifestation, alors que la liberté de manifestation est garantie par l’article 26 de la Constitution ;
d) à l’absence des témoins ainsi que des observateurs nationaux et étrangers à toutes les opérations de compilation sur ordre du Bureau de la CENI (art. 40) ;
e) à l’ordre intimé aux présidents des bureaux de vote de se référer au Bureau de la CENI avant tout affichage des résultats en violation de l’article 68 de la loi électorale ;
f) à la disparition de nombreux colis contenant des résultats de vote.
L’organisation précipitée des élections du 28 novembre 2011 ne pouvait déboucher que sur des résultats contestables. Diverses organisations de la société civile nationales et internationales ont en effet mis en cause leur fiabilité. La CENI s’est rendue coupable de manipulation éhontée qui fait d’elle une institution partiale, corrompue et d’appui à un système oligarchique.
De même, la Cour Suprême de Justice qui a avalisé les résultats frauduleux a démontré son inféodation au pouvoir exécutif en violation flagrante des articles 149 et 150 de la Constitution qui proclament son « indépendance ». Pouvait-il en être autrement quand on sait que la plupart des magistrats ont été nommés en toute opacité et ont prêté serment à Lubumbashi deux jours seulement avant le scrutin ? Par ailleurs, la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, déjà votée par les deux Chambres du Parlement et transmise, le 07 juin 2011, au Président de la République, n’a jamais été promulguée en violation de l’article 140 de la Constitution.
La CENI et la Cour Suprême de Justice ont perdu la confiance du peuple. Le Président de la République, maintenu au pouvoir par la fraude, est incapable de rassembler et de promouvoir la justice, l’éthique et la bonne gouvernance. Il ne lui est plus possible de gouverner sans recourir à la violence. Quelles leçons de morale donner aux enfants, écoliers et étudiants, si la fraude devient un mode d’accès aux hautes charges publiques ?
Nous, sénateurs soussignés, face à une situation qui a jeté l’opprobre sur nos dirigeants et sur notre peuple, conscients de nos responsabilités devant la Nation et l’Histoire, déclarons ne pas reconnaître les résultats des scrutins du 28 novembre 2011.
Décidés de vouloir construire une société congolaise moderne respectée de par le monde entier et où se côtoient justice, éthique, démocratie, droits de l’homme et autres valeurs républicaines, recommandons une solution sage et patriotique pour recouvrer notre dignité et redorer notre blason, c’est-à-dire tout annuler et recommencer, car, tout ce qui est corrompu perd toute sa valeur.
1. la démission immédiate du Bureau de la CENI ;
2. l’invalidation des scrutins présidentiel et législatif ;
3. la convocation toutes affaires cessantes de la classe politique en vue d’instaurer un dialogue nécessaire devant aboutir à l’établissement d’une feuille de route pour la sortie rapide de la crise.
Fait à Kinshasa, le 09 janvier 2012
Les Sénateurs de la RDC.-
1. NDOLELA SIKI KONDE LEOPOLD 2. MOKONDA BONZA FLORENTIN 3. SILUVANGI LUMBA RAPHAËL 4. MUSEMA MAMBAKILA HIPPOLYTE 5. ABIBI AZAPANE-MANGO 6. MONGULU T’APANGANE POLYCARPE 7. MBOMBO ENGONDO SAMUEL 8. MONDOLE LEON 9. LOMBEYA BOSONGO.-