Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestation-nettoyage-locaux-ensemble-etablissements-saint-etienne-metropole-1777924.htm
Timestamp: 2018-06-18 03:58:49+00:00
Document Index: 181933403

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 29", "l'article 58", "l'article 52", "l'article 56", "l'article 14"]

Appels offres : Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des établissements de Saint-Étienne Métropole. Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des établissements de Saint-Étienne Métropole
Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des établissements de Saint-Étienne Métropole. Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des établissements de Saint-Étienne Métropole
2010/S 53-078793 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté agglomération Saint-Étienne Métropole 35 rue Ponchardier, BP 23 Attn: M. le président de Saint Étienne Métropole 42009 Saint-Étienne FRANCE Téléphone +33 477497407 Courrier électronique (e-mail): marches@agglo-st-etienne.fr Fax +33 477499821 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des établissements de Saint-Étienne Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole, 42009 Saint-Étiernne FRANCE. Code NUTS FR715
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des établissements de Saint-Étienne Métropole.
Les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande conclus sans montant maximum et sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale du prestataire, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de 1 an.
Les marchés seront reconductibles pour la même durée de façon expresse 2 fois mais sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 années. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ nettoyage du stade Geoffroy Guichard
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage des tribunes et de leurs abords, des circulations, escaliers, sanitaires publics et privés, évacuation des déchets, nettoyage des sièges du stade ainsi que des tables de la tribune de presse, nettoyage des locaux et de la vitrerie du stade. A titre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes :
- Année 2007 : 78 000 EUR HT, - Année 2008 : 96 000 EUR HT, - Année 2009 : 98 000 EUR HT.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Marché à bons de commande sans montant maximum.
LOT n° 2 INTITULÉ nettoyage Musée d'art moderne
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, locaux de conférence, d'exposition, de réception, des sanitaires publics et privés et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes :
- Année 2007 : 74 000 EUR HT, - Année 2008 : 80 000 EUR HT, - Année 2009 : 80 000 EUR HT.
LOT n° 3 INTITULÉ nettoyage des locaux du siège et des dépendances administratives de Saint-Étienne Métropole
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes :
- Année 2007 : 81 000 EUR HT, - Année 2008 : 61 000 EUR HT, - Année 2009 : 62 000 EUR HT.
LOT n° 4 INTITULÉ nettoyage des réserves des 3 musées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage et évacuation des déchets des zones de stockage, de circulations, des locaux techniques, des bureaux, des sanitaires et de la vitrerie. A titre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes :
- Année 2007 : 9 150 EUR HT, - Année 2008 : 6 400 EUR HT, - Année 2009 : 10 000 EUR HT.
LOT n° 5 INTITULÉ nettoyage des locaux des centres techniques communautaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, sanitaires et de la vitrerie. Àtitre indicatif, les consommations des années précédentes en volume financier sont les suivantes :
- Année 2007 : 7 314 EUR (TTC) d'aout à décembre, - Année 2008 : 26 822 EUR (TTC), - Année 2009 : 30 080 EUR (TTC).
Les marchés seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables annuellement.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Lorsque le montant d'un bon de commande sera supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où son délai d'exécution sera supérieur à deux mois, une avance égale à 5 % de ce bon de commande sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint Étienne Métropole.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement par lot. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes :
- une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC4 ou tout document équivalent), - une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC5 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent), - si le candidat n'utilise pas le formulaire DC5, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC4 et DC5) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 27.4.2010 - 12:00
7. 5.2010 - 15:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les membres de la commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français. (La date spécifiée ci-dessus est donnée à titre indicatif).
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées. Conditions de remise des offres :
En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : https://marchespublics.agglo-st-etienne.fr.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (+33 477499821) ou courrier simple, À l'attention de la direction de la commande publique et des affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint Étienne Métropole, - 35 rue Ponchardier - BP 23 - 42009 Saint Étienne Cedex 02 FRANCE, - Sur place : 4 allée des Cycles à Saint-Étienne FRANCE(8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00), - Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : https://marchespublics.agglo-st-etienne.fr/. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires. A cet effet, les candidats préciseront dans leur mémoire justificatif, pour chacun des lots auxquels ils répondent, les dispositions et une organisation permettant d'intégrer ces personnes (particulièrement, sans que l'énumération soit limitative : les chômeurs de longue durée, inscrits à l'ANPE, les jeunes de faible niveau de formation, ou inscrits dans les missions locales, les bénéficiaires du RMI, ayant signé un contrat d'insertion, les travailleurs handicapés, reconnus par la Cotorep, etc ...).
Les candidats pourront bénéficier de toute l'aide nécessaire auprès de m. Gallon Christophe : +33 477499854, chargé de mission RH - entreprise à Saint Étienne Métropole. Visites obligatoires :
Une visite du ou des sites propres à chaque lot est obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Avant de remettre une offre, les entreprises désirant soumissionner à la présente consultation doivent s'être rendues sur le ou les sites concernés pour visiter les lieux.
Les jours et les heures de visites du site sont fixés comme suit :
- Pour le lot 1 : la visite aura lieu le 30.3.2010 à partir de 10:00 ou le
2. 4.2010 à partir de 10 heures. Contact : Christophe Chavanne - tél : +33 477743418, - Pour les lots n° 2 et 4 : la visite aura lieu le 31.3.2010 à partir de 9:00 (lot 2) et le
1. 4.2010 à partir de 9:00 (lot 4). Contact : Pascal Essertel au +33 477795257, - Pour le lot 3 : la visite aura lieu le
1. 4.2010 à partir de 13:30 ou le
8. 4.2010 à partir de 13:30. Contact : M. Thierry Junier - tél : +33 477497429, - Pour le lot 5 : les visites des 3 sites auront lieu le 22.3.2010 entre 7:00 et 10:00 ou le 25.3.2010 entre 7:00 et 10:00. Contact : Bernard Forget-Dugaret au +33 477345432. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise à l'entreprise qui devra être jointe à l'appui de l'offre (voir annexe no1 ci-jointe).
Le candidat, avant la remise de son offre, reconnaît ainsi avoir pris pleine et entière connaissance du site concerné et de ses abords. Il ne pourra arguer d'une méconnaissance du site ou de ses contraintes pour présenter une demande de rémunération complémentaire. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
- renseignements administratifs : Saint Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, télécopie : +33 477499821, courriel: marches@agglo-st-etienne.fr, - renseignements techniques :
-- Lot 1 : Saint Étienne Métropole, Stade Geoffroy Guichard, M. Christophe Chavanne - tél : +33 477743418, courriel: stadegguichard@agglo-st-etienne.fr, -- Lots 2 et 4 : Saint Étienne Métropole, Musée d'art moderne, M. Pascal Essertel - tél : +33 477795257, courriel: p.essertel@agglo-st-etienne.fr, -- Lot 3 : Saint Étienne Métropole, service moyens généraux, M. Thierry Junier - tél : +33 477497429, courriel: t.junier@agglo-st-etienne.fr, -- Lot 5: Saint Etienne Métropole, direction de l'environnement et du cadre de vie, M. Bernard Forget-Dugaret - tél : +33 477345387, courriel: b.forget-dugaret@agglo-st-etienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. Le juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du CJA, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.
Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Enfin, les candidats évincés peuvent introduire un référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.