Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038669112/2019-06-17
Timestamp: 2020-07-02 10:35:14+00:00
Document Index: 92171407

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 38', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 106', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 6']

Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Légifrance
Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique ...
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 5 à 8-2)
CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants (Article 9)
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 9-1 à 9-7)
CHAPITRE V : Discipline (Articles 11 à 16)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses (Articles 17 à 21)
Article 23-I
Article 23-II
Modifié par Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 12 () JORF 31 mars 2002
Modifié par Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 10 () JORF 14 octobre 1998 en vigueur le 1er septembre 1999
Création Décret 89-573 1989-08-16 art. 2 JORF 19 août 1989
Article 5-4 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 15 () JORF 31 mars 2002
Création Décret 89-573 1989-08-16 art. 3 JORF 19 août 1989
Modifié par Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 12 () JORF 14 octobre 1998 en vigueur le 1er septembre 1999
Modifié par Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 4 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Création Décret 89-573 1989-08-16 art. 5 JORF 19 août 1989
Création Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 6 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Création Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 38
Article 11-4 (abrogé)
Modifié par Décret n°97-565 du 30 mai 1997 - art. 10 () JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er septembre 1996
Modifié par Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 14 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Création Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 106
Modifié par Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 - art. 11 () JORF 14 octobre 1998
Création Décret 89-671 1989-09-18 art. 7 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Création Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 7 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Article 23-I (abrogé)
Création Décret n°93-441 du 24 mars 1993 - art. 6 () JORF 25 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
Article 23-II (abrogé)
Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.