Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-12-2014-2C_381-2014
Timestamp: 2016-10-26 00:40:38+00:00
Document Index: 60042399

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_381/2014 (04.12.2014)
2C_381/2014 � � Arr�t du 4 d�cembre 2014
A.________, repr�sent� par Me Dimitri Iafaev, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE) de la R�publique et canton de Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 11 mars 2014.
A.a.�A.________, n� en 1950, est un ressortissant du Kosovo. Il est arriv� en Suisse en 1979 et a obtenu un permis de s�jour avec activit� lucrative. Travaillant dans le b�timent, il a �t� victime d'un accident professionnel en 1981. Le 30 ao�t 1985, il a �pous� B.________, de laquelle il s'est s�par� judiciairement le 2 f�vrier 1996. De cette union sont n�s quatre enfants, aujourd'hui majeurs. A.________ a aussi deux enfants d'un mariage pr�c�dent.
Le 13 ao�t 1997, A.________ a �t� condamn� � une peine de douze mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, pour l�sions corporelles simples et menaces � l'encontre de son �pouse. Le 22 mars 2001, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Le 23 mai 2007, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de six ans pour avoir transport� 7 kg d'h�ro�ne du Kosovo en Suisse et en avoir �coul� 3 � 4 kg dans ce pays. Il a �t� lib�r� conditionnellement le 14 novembre 2011.
A.b.�Le 21 octobre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� a refus� d'accorder une rente d'invalidit� � A.________, en estimant que sa capacit� de travail �tait enti�re. Selon un rapport m�dical du 5 d�cembre 2011, il souffre d'un diab�te de type II, d'hypertension art�rielle, de d�pression et de troubles de la personnalit�: il devrait ainsi suivre un traitement � vie, compos� � la date de l'examen de six m�dicaments � ing�rer par voie buccale. Le 5 janvier 2012, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s l'Office f�d�ral) a transmis � l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve (ci-apr�s l'Office cantonal) un rapport concernant la possibilit� d'une prise en charge m�dicale de A.________ au Kosovo.
Le 30 ao�t 2013, le D�partement de la s�curit� et de l'�conomie du canton de Gen�ve (ci-apr�s le D�partement cantonal) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de A.________ et prononc� son renvoi de Suisse. Le 20 septembre 2013, ce dernier a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance (ci-apr�s le TAPI). Le 17 d�cembre 2013, le TAPI a rejet� le recours.
Le 23 janvier 2014, A.________ a interjet� recours contre le jugement du TAPI aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s la Cour de justice). Le 11 mars 2014, la Cour de justice a rejet� le recours.
Par acte du 17 avril 2014, A.________ d�pose un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de justice du 11 mars 2014. Il conclut � l'annulation dudit arr�t et � ce que son permis d'�tablissement soit maintenu. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'Office f�d�ral conclut au rejet du recours. Le D�partement cantonal se r�f�re � l'arr�t de la Cour de justice du 11 mars 2014, ainsi qu'� ses observations du 24 f�vrier 2014 et � sa d�cision du 30 ao�t 2013. La Cour de justice renonce � formuler des observations et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t.
Par ordonnance du 29 avril 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est ainsi recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement, parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arr�t 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 1.1).
1.2.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours a �t� d�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; arr�t 9C_503/2013 du 25 f�vrier 2014 consid. 2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; arr�t 9C_503/2013 du 25 f�vrier 2014 consid. 2).
Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire. Selon lui, la Cour de justice se serait manifestement tromp�e sur le sens et la port�e du rapport du 5 janvier 2012 �tabli par l'Office f�d�ral. En effet, contrairement � ce qu'ont retenu les juges pr�c�dents, ce document donnerait une r�ponse n�gative en ce qui concerne la possibilit� d'une prise en charge m�dicale effective et ad�quate du recourant au Kosovo.
3.1.�S'agissant de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; arr�t 2C_461/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.1).
3.2.�A la lecture du rapport en question on ne voit pas en quoi les juges cantonaux auraient appr�ci� ce moyen de preuve de fa�on insoutenable ni en quoi ceci aboutirait � un r�sultat choquant. Le rapport indique clairement que les contr�les et les traitements n�cessaires au recourant peuvent �tre effectu�s aupr�s d'un h�pital r�gional ou, pour ceux n�cessitant une prise en charge plus sp�cialis�e, aupr�s d'une clinique priv�e ou d'un m�decin priv�. Quant aux m�dicaments que le recourant doit prendre, le rapport indique que cinq d'entre eux sont disponibles au Kosovo, alors que le sixi�me, le " Starlix ", ne l'est pas. La Cour de justice a d�duit de ce rapport qu'une prise en charge ad�quate de A.________ serait possible au Kosovo. Elle a consid�r� que les frais engendr�s par les d�placements ou par le recours � des services m�dicaux priv�s n'�taient pas un obstacle insurmontable � l'acc�s aux soins du recourant et que celui-ci pourrait se faire envoyer les comprim�s de Starlix dont il a besoin par l'un de ses six enfants majeurs qui r�sident en Suisse. Contrairement � ce que soutient le recourant, cette appr�ciation �chappe � l'arbitraire. Le fait que l'int�ress� doive assumer certains co�ts ne signifie pas que le traitement serait impossible. D'ailleurs, le recourant se trompe manifestement sur le sens de la derni�re phrase du rapport lorsqu'il pr�tend que celle-ci fait �tat d'un " d�fi insurmontable ". En effet, le rapport se limite � indiquer que les frais m�dicaux suppl�mentaires que le recourant devrait supporter au Kosovo constituent " le principal d�fi " (" die gr�sste Herausforderung ").
Le grief tir� de l'arbitraire doit partant �tre �cart�. La Cour de c�ans se fondera donc exclusivement sur les faits �tablis par le Tribunal cantonal.
Le recourant soutient que la r�vocation de son autorisation d'�tablissement sur la base de l'art. 63 al. 2 LEtr [RS 142.20] ne respecte pas le principe de la proportionnalit� pr�vu aux articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr. Il invoque aussi une violation de l'art. 8 CEDH.
4.1.�D'apr�s l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que pour les motifs mentionn�s � l'art. 63 al. 1 let. b, et � l'art. 62 let. b LEtr. Cette derni�re disposition s'applique lorsqu'un �tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 du code p�nal. Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� est consid�r�e comme de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 137 II 297 consid. 2.1 p. 299).
Ce motif de r�vocation est rempli au regard de la condamnation du recourant � une peine privative de libert� de 6 ans en 2007 pour un trafic de stup�fiant portant sur une quantit� de 7 kg d'h�ro�ne, dont il a �coul� lui-m�me au moins 3 kg, ce qui constitue au surplus une violation grave � la s�curit� et l'ordre public suisse (cf. arr�t 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.2). Partant, la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant est fond�e sur un motif conforme au droit.
4.2.�L'existence d'un motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne justifie le retrait de celle-ci que si ce dernier respecte le principe de la proportionnalit� (cf. arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1 et 2C_227/2011 du 25 ao�t 2011 consid. 3.1). A cet �gard, l'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui impos� par les articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr et suppose une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�t 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1). Il y sera donc proc�d� simultan�ment. Il convient de pr�ciser, bien que cela ne change rien � l'appr�ciation de la proportionnalit�, que c'est � tort que la Cour de justice a estim� que le recourant ne pouvait se pr�valoir de l'art. 8 CEDH. En effet, compte tenu de la longue dur�e de s�jour en Suisse (plus de trente ans) du recourant, celui-ci peut invoquer le droit au respect de sa vie priv�e au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, peu importe que la question soit moins �vidente sous l'angle de l'aspect "vie familiale" (arr�t Ukaj c. Suisse n. 32493/08 du 24 juin 2014 n. 29 s.).
4.2.1.�Le recourant s'en prend � la pes�e des int�r�ts effectu�e par les juges cantonaux. Il leur reproche d'avoir tenu compte uniquement de sa condamnation p�nale, sans consid�rer le temps �coul� depuis l'infraction, son comportement durant cette p�riode, la dur�e de son s�jour en Suisse, son �ge d'arriv�e dans ce pays, sa bonne int�gration, les cons�quences d'un renvoi, ainsi que le lien de d�pendance qu'il a vis-�-vis de ses enfants.
4.2.2.�La question de la proportionnalit� de la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement doit �tre tranch�e au regard de toutes les circonstances du cas d'esp�ce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration, la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, ainsi que les cons�quences d'un renvoi (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�ts 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1; 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1). La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts (arr�ts 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1 et 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.1). L'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui r�side de longue date en Suisse ne peut �tre r�voqu�e qu'avec retenue (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 et les r�f�rences cit�es).
4.2.3.�En l'occurrence, il est �tabli que le recourant est arriv� en Suisse en 1979 et que les cons�quences d'un renvoi au Kosovo ne sauraient �tre qualifi�es de n�gligeables, au vu notamment de son �ge, de son �tat de sant� et de la longue dur�e de son s�jour en Suisse. En outre, ses six enfants habitent en Suisse et quatre d'entre eux sont de nationalit� Suisse.
Cependant, il faut relever que le recourant est arriv� en Suisse � l'�ge adulte et n'a d�s lors pas pass� son enfance et sa jeunesse en ce pays. De plus, il ressort des constatations cantonales, qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 2), que son niveau d'int�gration est faible, qu'il a accumul� des dettes importantes et qu'il a v�cu durant de longues p�riodes des prestations d'assistance sociale. Il s'est en outre rendu � plusieurs reprises dans son pays d'origine, ce qui laisse supposer qu'il a gard� des liens avec celui-ci. Ses six enfants sont majeurs et il est s�par� judiciairement de son �pouse depuis 1996. L'�loignement de A.________ ne l'emp�chera pas d'avoir des contacts avec sa famille r�guli�rement par t�l�phone, lettres ou messagerie �lectronique. Quant au lien de d�pendance vis-�-vis de ses enfants, invoqu� par le recourant, il ne ressort nullement du dossier. Enfin, il est �tabli qu'une prise en charge m�dicale du recourant au Kosovo est possible (cf. supra, consid. 3). Bien qu'il soit en mauvaise sant�, le renvoi dans son pays d'origine ne l'expose donc pas � un danger grave.
De plus, il y a lieu de tenir compte du crit�re, primordial pour la pes�e des int�r�ts en pr�sence (arr�ts 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1 et 2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.2), qu'est le comportement fautif du recourant, lequel se traduit par les sanctions p�nales dont il a fait l'objet en Suisse, en particulier celle du 23 mai 2007 le condamnant � une peine privative de libert� de 6 ans pour un trafic de stup�fiant portant sur une quantit� tr�s importante d'h�ro�ne (7 kg). A ce sujet, la jurisprudence se montre particuli�rement s�v�re avec les ressortissants �trangers qui se livrent au trafic de drogue, surtout s'ils ne sont pas eux-m�mes consommateurs, mais agissent par pur app�t du gain (cf. arr�ts 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.4; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.1). Certes, l'int�ress� peut se pr�valoir d'un comportement irr�prochable pendant sa d�tention ainsi qu'apr�s sa lib�ration conditionnelle. Cependant, un tel comportement durant l'ex�cution de la peine est g�n�ralement attendu de tout d�linquant (cf. arr�t 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 4.2.2). Quant � la lib�ration conditionnelle au sens de l'art. 86 CP dont le recourant a b�n�fici�, elle est octroy�e quasi automatiquement d�s que les conditions formul�es par la loi sont remplies (cf. arr�t 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 4.3).
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravit� des infractions commises, il appara�t que l'int�r�t public � �loigner le recourant l'emporte sur son int�r�t priv� � rester en Suisse. Au vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation des articles 5 al. 2 Cst., 96 LEtr et 8 CEDH doit �tre rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Le recourant a sollicit� sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Sa cause paraissant d'embl�e d�pourvue de chances de succ�s, cette demande doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais seront mis � la charge du recourant, qui succombe, mais fix�s en tenant compte de sa situation financi�re ob�r�e (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE) de la R�publique et canton de Gen�ve, � l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et � l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 4 d�cembre 2014