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Timestamp: 2016-10-27 11:09:08+00:00
Document Index: 70014507

Matched Legal Cases: ['art. 433', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 433', 'art. 436', 'art. 429', 'art. 416', 'art. 429', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 66', 'art. 68']

1. A.________, repr�sent� par Me Michel A. Halp�rin, avocat,
2. B.________, repr�sent� par Me Oana Halaucescu, avocate,
3. C.________, repr�sent� par Me Dominique L�vy, avocat,
4. D.________, repr�sent� par Me Pierre de Preux, avocat,
tous repr�sent�s par Me Fran�ois Canonica et Me Johan Droz, avocats,
proc�dure p�nale, allocation de d�pens,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 7 juillet 2011.
Le Minist�re public du canton de Gen�ve m�ne une enqu�te p�nale contre A.________, B.________, C.________, D.________ et J.________, pour gestion d�loyale. Associ�s de X.________, les pr�venus font l'objet de 74 plaintes de la part d'investisseurs qui leur reprochent des placements dans des "fonds Madoff".
Par d�cision du 24 mars 2011, le Minist�re public a �cart� de la proc�dure les plaignants E.________, F.________, K.________, H.________ et I.________, consid�rant que ces derniers avaient confi� leurs avoirs non pas � X.________, mais � des interm�diaires.
Par arr�t du 7 juillet 2011, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision, retenant que les plaignants n'avaient pas conclu de mandat de gestion directement avec X.________. Dans cette d�cision, la Chambre p�nale a refus� d'accorder des d�pens aux pr�venus intim�s, consid�rant que ceux-ci n'avaient pas chiffr� et justifi� leurs pr�tentions sur ce point comme l'exige l'art. 433 al. 2 CPP.
Par acte du 12 septembre 2011, A.________, B.________, C.________ et D.________ forment un recours en mati�re p�nale. Ils demandent pr�alablement l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il refuse l'allocation de d�pens, et principalement l'allocation de diverses indemnit�s de d�pens, d'un montant total de quelque 19'000 fr., � la charge des intim�s, subsidiairement de l'Etat de Gen�ve.
La Chambre p�nale de recours se r�f�re � son arr�t, sans observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Les intim�s E.________, F.________, K.________, H.________ et I.________ concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Les recourants ont d�pos� de nouvelles d�terminations le 2 d�cembre 2011.
La d�cision entreprise, qui concerne sur le fond la qualit� de partie plaignante, est fond�e sur le droit de proc�dure p�nale. Il s'agit donc d'un arr�t rendu en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (ATF 135 IV 43 consid. 1).
1.1 L'arr�t attaqu� est final pour les parties qui se trouvent �cart�es de la proc�dure p�nale. Pour les recourants, il rev�t un caract�re partiel au sens de l'art. 91 let. b LTF.
1.2 Rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF), le recours est recevable puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Les recourants ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ont un int�r�t juridique � la modification de l'arr�t entrepris dans la mesure o� il leur refuse l'allocation de d�pens. Ils ont ainsi qualit� pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF (cf. ATF 135 IV 43 consid. 1.1.1 p. 46).
1.3 Les montants de d�pens r�clam�s par les recourants, tels qu'ils ressortent notamment des requ�tes en indemnisation adress�es en ao�t 2011 � la cour cantonale, constituent des all�gations nouvelles qui n'ont pas �t� pr�sent�es � l'instance pr�c�dente et sont, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
La cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 433 al. 2 CPP, selon lequel la partie plaignante qui demande au pr�venu une indemnit� de d�pens est tenue de chiffrer ses pr�tentions et de les justifier, � d�faut de quoi l'autorit� p�nale n'entre pas en mati�re sur la demande. Elle a consid�r� que cette disposition s'appliquait par analogie aux indemnit�s dans la proc�dure de recours, conform�ment � l'art. 436 al. 1 CPP. Les recourants estiment que cette application par analogie ne se justifie pas, l'indemnit� allou�e aux pr�venus �tant r�gie par les art. 429 � 432 CPP.
2.1 Les dispositions du titre 10 relatives aux frais de proc�dure, aux indemnit�s et � la r�paration du tort moral s'appliquent � toutes les proc�dures pr�vues par le CPP (art. 416 CPP). Le chapitre 3, relatif aux indemnit�s et � la r�paration du tort moral, distingue entre l'indemnisation du pr�venu (section 1, art. 429 � 432 CPP), et celle de la partie plaignante et des tiers (section 2, art. 433 et 434 CPP). Les dispositions sp�ciales relatives notamment � l'indemnisation dans la proc�dure de recours, renvoient � ces dispositions de sorte qu'il y a lieu, dans ce cadre �galement, de distinguer l'indemnisation au pr�venu de celle allou�e aux autres parties et aux tiers.
2.2 L'art. 433 CPP, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses pr�tentions, s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas � l'�gard de la partie plaignante: celle-ci doit demeurer active et demander elle-m�me une indemnisation (WEHRENBERG/ BERNHARD, in Basler Kommentar CPP, n� 12 ad art. 433; MIZEL/R�TORNAZ, in Commentaire romand CPP, n� 13 ad art. 433). Cette r�gle ne saurait s'appliquer par analogie � l'indemnisation du pr�venu, laquelle constitue un droit (cf. art. 429 al. 1 CPP) et doit faire l'objet d'un examen d'office. L'art. 429 al. 2 CPP pr�voit en effet express�ment que "l'autorit� p�nale examine d'office les pr�tentions du pr�venu. Elle peut enjoindre � celui-ci de les chiffrer et de les justifier".
2.3 Le refus d'allouer des d�pens, au seul motif que les recourants n'avaient pas chiffr� et justifi� leurs pr�tentions, viole par cons�quent l'art. 429 al. 2 CPP. A tout le moins la cour cantonale devait-elle pr�alablement interpeller les recourants sur ce point afin de leur permettre d'�tayer leurs pr�tentions.
Le recours doit d�s lors �tre admis. L'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il "d�boute les parties de toutes autres conclusions" et refuse par cons�quent aux recourants l'allocation de d�pens. La cause est renvoy�e � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice pour nouvelle d�cision sur les d�pens. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge solidaire des intim�s, qui succombent. Obtenant gain de cause, les recourants ont droit � l'allocation de d�pens, � la charge solidaire des intim�s (art. 68 al. 2 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il refuse aux recourants l'allocation de d�pens. La cause est renvoy�e � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice pour nouvelle d�cision sur les d�pens.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge solidaire des intim�s E.________ et consorts.
Une indemnit� de d�pens de 1'500 fr. est allou�e aux recourants � titre de d�pens, � la charge solidaire des intim�s E.________ et consorts.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.