Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=739
Timestamp: 2020-07-10 17:30:31+00:00
Document Index: 267844773

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 2', 'art. 34', 'art. 54', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 99', 'art. 16']

Aosta, 16/11/2010 N. 47
Loi régionale n° 35 du 9 novembre 2010, portant modification de la loi régionale n° 34 du 23 décembre 2004 (Réglementation des établissements de droit public d’aide et de bienfaisance, tels qu’ils ont été transformés par l’art. 37 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003 (Loi de finances au titre de la période 2004/2006) et abrogation de la loi régionale n° 18 du 12 juillet 1996).
Arrêté n° 353 du 25 octobre 2010, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction de la chaussée de la RR n° 36, emportée par l’inondation du mois d’octobre 2000, et de réaménagement hydraulique et forestier du Saint- Barthélemy, entre Fabriques et le croisement de Praz (2e tranche), dans la commune de NUS.
Arrêté n° 354 du 28 octobre 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction de la route du hameau de Plaisant- Dessus, sur le territoire de ladite commune.
Acte réf. n° 35205/Agr du 11 octobre 2010, portant dépôt à la maison communale de SARRE du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière « Thouraz-Alpages » dont le territoire relève de ladite commune.
Arrêté n° 13 du 27 octobre 2010, portant changement de l’horaire d’ouverture des centres de contrôle de la faune sauvage au titre de la saison cynégétique 2010/2011.
Arrêté n° 8 du 19 octobre 2010, portant nomination des membres de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 9 du 25 octobre 2010, portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier l’affiche de la 1011e Foire de Saint-Ours et de la 1011e Foire de Saint-Ours de Donnas.
Acte du dirigeant n° 4761 du 15 octobre 2010, portant approbation de la modification en cours d’exécution présentée par « La Thuile Energie srl », relative au projet de construction d’une installation de chauffage urbain, dans la commune de LA THUILE, autorisé par l’acte du dirigeant n° 3190/2008 au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Acte du dirigeant n° 4825 du 18 octobre 2010, portant immatriculation de la société coopérative « COOPERATIVA SOCIALE PONTBOSET SOC. COOP. SOCIALE », dont le siège est à PONTBOSET, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Délibération n° 2723 du 8 octobre 2010, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs de la commune de COURMAYEUR, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 20 du 27 mai 2010.
Délibération n° 2729 du 8 octobre 2010, portant approbation du résultat de l’appel à projets n° 3/2010 visé à la DGR n° 1122 du 23 avril 2010 en vue des actions à réaliser en 2010 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 et financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2778 du 15 octobre 2010, portant approbation, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des art. 3.2.3 et 1.2.1 du règlement de la construction de la Commune de GRESSAN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 27 du 8 juin 2010 et soumise à la Région le 14 juin 2010.
Délibération n° 2798 du 15 octobre 2010, portant approbation du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue du déplacement d’animaux pour le pâturage, l’hivernage, la commercialisation et l’estivage, au titre de la campagne 2010/2011.
Délibération n° 2805 du 22 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 2807 du 22 octobre 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 2809 du 22 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 2810 du 22 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du versement de l’indemnité de vacance contractuelle en application de l’art. 3 de la CCRT du 12 juin 2010 (Personnel relevant des différentes catégories) et de l’art. 2 de la CCRT du 11 août 2000 (Personnel de direction), ainsi qu’au sens du dixseptième alinéa de l’art. 9 de la loi n° 122 du 30 juillet 2010.
Délibération n° 2811 du 22 octobre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Régistre régional accompagnateur de tourisme équestre.
Régistre régional accompagnateur touristique.
Régistre régional guide de la nature.
Régistre régional des gardiens de refuge.
Régistre régional guide touristique.
Régistre régional moniteur de vélo tout terrain et de cyclisme de randonnée.
Commune d’AVISE. Acte n° 1 du 30 septembre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification du hameau de Runaz.
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 37 du 28 octobre 2010, portant examen des observations présentées et approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de requalification du tissu urbain du hameau de Vercellod, dans la commune d’AYMAVILLES, par dérogation au troisième alinéa de l’art. 99 de la LR n° 11/1998.
Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 43 du 21 octobre 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à l’agrandissement de la zone BC2 par l’inclusion de « Villa Biamonti », adoptée par la délibération du Conseil communal n° 41 du 18 août 2010.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 19 du 27 octobre 2010, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un ouvrage public à proximité de la maison communale, à Dégioz, et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Avis de vente de biens immeubles.
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