Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-443-cic-1917-2207
Timestamp: 2020-08-03 15:16:20+00:00
Document Index: 258140477

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 443
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre VII > C. 443 CIC/1917
§1. Vicarii Capitularis et oeconomi remotio Sanctae Sedi reservatur ; renuntiatio authentica forma est exhibenda Capitulo, a quo tamen eam acceptari necesse non est, ut valeat ; novi autem Vicarii vel oeconomi constitutio post prioris renuntiationem, obitum vel remotionem ad ipsum Capitulum pertinet, facienda ad normam can. 432.
§1. La révocation du vicaire capitulaire et de l'économe est réservée au Saint-Siège. S'ils renoncent à leur charge, l'acte de renonciation doit être montré au chapitre, en forme authentique ; mais il n'est pas requis pour sa valeur que le chapitre l'accepte. La désignation d'un nouveau vicaire capitulaire ou d'un nouvel économe, après la renonciation, la mort ou la révocation du titulaire précédent, appartient au chapitre, qui doit s'en acquitter en observant les prescriptions du can. 432.
§2. Cessat praeterea eorum munus per initam a novo Episcopo possessionem ad normam can. 334 p. 3.
§2. La charge du vicaire capitulaire et de l'économe prend aussi fin par la prise de possession du nouvel évêque faite conformément au can. 334 p. 1.
§1 Vicarii Capitularis et oeconomi remotio Sanctae Sedi reservatur ; renuntiatio authentica forma est exhibenda Capitulo, a quo tamen eam acceptari necesse non est, ut valeat ; novi autem Vicarii vel oeconomi constitutio post prioris renuntiationem, obitum vel remotionem ad ipsum Capitulum pertinet, facienda ad normam can. 432.
§1 La révocation du vicaire capitulaire et de l'économe est réservée au Saint-Siège. S'ils renoncent à leur charge, l'acte de renonciation doit être montré au chapitre, en forme authentique ; mais il n'est pas requis pour sa valeur que le chapitre l'accepte. La désignation d'un nouveau vicaire capitulaire ou d'un nouvel économe, après la renonciation, la mort ou la révocation du titulaire précédent, appartient au chapitre, qui doit s'en acquitter en observant les prescriptions du can. 432.