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Timestamp: 2016-10-21 23:41:15+00:00
Document Index: 241445102

Matched Legal Cases: ['art. 324', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 329', 'art. 111', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 343', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 109', 'art. 65']

1B_450/2011 (16.09.2011)
1B_450/2011
1B_452/2011
A.________, repr�sent� par Me Matteo Pedrazzini, avocat,
B.________, repr�sent� par Me Mohamed Mardam Bey, avocat,
C.________, repr�sent� par Me Christian Fischele, avocat,
tous deux repr�sent�s par Me Christian L�scher, avocat,
Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3.
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 juin 2011.
Par d�cision du 5 mars 2010 (recte: du 9 f�vrier 2010), le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve a class� la plainte p�nale d�pos�e le 30 ao�t 2007 par C.________ pour escroquerie et abus de confiance contre A.________, B.________, E.________ et D.________.
Au terme d'une ordonnance rendue le 31 mai 2011, la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par le plaignant contre cette d�cision et retourn� la proc�dure au Procureur g�n�ral en vue de proc�der dans le sens des consid�rants.
A.________ a recouru le 30 ao�t 2011 aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cette ordonnance. B.________ en a fait de m�me le 31 ao�t 2011. Ils concluent tous deux � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les recours visent la m�me d�cision et soul�vent des questions juridiques identiques. Les recourants sont coinculp�s dans la proc�dure p�nale litigieuse et n'ont pas d'int�r�ts contradictoires qui commanderaient un prononc� s�par�. L'�conomie de la proc�dure justifie que les causes 1B_450/2010 et 1B_452/2010 soient jointes pour �tre trait�es dans un seul et m�me arr�t.
L'ordonnance attaqu�e annule la d�cision du Procureur g�n�ral de classer la plainte p�nale d�pos�e par l'intim� et renvoie la cause � ce magistrat pour qu'il proc�de selon l'art. 324 CPP. Elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre les recourants et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une telle d�cision que si elle est de nature � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant; un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263).
De jurisprudence constante, la d�cision par laquelle une autorit� cantonale de recours admet un pourvoi contre une ordonnance de non-entr�e en mati�re ou une d�cision de classement de plainte et renvoie la cause � la juridiction inf�rieure pour qu'elle ouvre ou qu'elle poursuive une instruction n'entra�ne en principe pas de dommage irr�parable pour le pr�venu (ATF 117 Ia 251 consid. 1a p. 253; cf. arr�ts 1B_115/2011 du 16 mars 2011 consid. 2, 1B_340/2010 du 18 octobre 2010 consid. 2 et 6S.213/2006 du 27 juin 2006 consid. 3). Il en va en principe de m�me de l'arr�t attaqu� qui annule une d�cision de classement de plainte et renvoie la cause au Minist�re public pour qu'il engage l'accusation devant le tribunal comp�tent. Pareille d�cision s'apparente en effet � un renvoi en jugement non susceptible de pr�judice irr�parable (cf. ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arr�ts cit�s).
Les recourants consid�rent que le renvoi de la cause en vue de leur mise en accusation violerait gravement et irr�m�diablement les droits de la d�fense dans la mesure o�, en l'absence d'inculpation, ils n'ont pas pu exercer les droits qui sont reconnus aux parties dans la phase de l'instruction, notamment le droit de participer aux actes de la proc�dure, de se d�terminer sur les �l�ments de preuve recueillis en leur absence et de solliciter d'autres mesures d'instruction.
Il est exact que l'acte d'accusation que le Procureur g�n�ral sera amen� � dresser n'est pas sujet � recours conform�ment � l'art. 324 al. 2 CPP. On ne saurait en revanche d'embl�e exclure que le tribunal saisi suspende la proc�dure et renvoie la cause au Minist�re public pour un compl�ment d'instruction en application de l'art. 329 al. 2 CPP (cf. arr�t 1B_304/2011 du 26 juillet 2011 consid. 3.2, qui portait sur la n�cessit� de proc�der � une expertise psychiatrique du pr�venu). Dans ce cas, le pr�judice que d�noncent les recourants serait r�par� puisqu'ils disposeraient alors des droits reconnus aux pr�venus (cf. art. 111 al. 2 CPP).
Quoi qu'il en soit, en tant qu'accus�s, les recourants disposeront, dans la proc�dure de jugement, des droits d�volus aux parties, dont ils auraient �t� priv�s durant la proc�dure pr�liminaire, et notamment du droit de consulter le dossier, de pr�senter des r�quisitions de preuves (art. 147 al. 3 et 331 al. 2 CPP), de participer � leur administration (art. 147 al. 1 CPP) ou d'�tre confront�s aux t�moins et aux autres parties � la proc�dure. Le tribunal saisi pourra aussi r�it�rer d'office l'administration des preuves qui n'ont pas �t� administr�es en bonne et due forme lors de la proc�dure pr�liminaire (art. 343 al. 2 CPP). Contre un jugement d�favorable, les recourants disposeront en outre des voies de droit cantonales et, le cas �ch�ant, du recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral pour faire valoir la violation all�gu�e de leurs droits si cette circonstance devait avoir jou� un r�le dans leur condamnation. Ces garanties sont suffisantes pour redresser une �ventuelle violation des droits fondamentaux dont les recourants all�guent avoir �t� les victimes dans la proc�dure p�nale en cours.
A.________ voit �galement un pr�judice irr�parable dans le fait que la restriction du droit d'ali�ner qui frappe les parcelles dont il est propri�taire dans le canton de Vaud sera prolong� d'autant s'il devait �tre mis en accusation et renvoy� en jugement. Le dommage dont se plaint le recourant ne r�sulte pas directement de la d�cision attaqu�e mais d'une d�cision distincte elle-m�me sujette � recours. Il n'y a pas de rapport de causalit� pertinent entre l'arr�t attaqu� et le pr�judice all�gu� qui permettrait de tenir la condition pos�e � l'art. 93 al. 1 let. a LTF pour r�alis�e (cf. arr�t 1P.670/1988 du 26 janvier 1989 consid. 2c). Enfin, les consid�rations fond�es sur l'�conomie de la proc�dure et le principe de c�l�rit� ne sont pas de nature � faire une exception � la r�gle de l'art. 93 al 1 let. a LTF et � justifier d'entrer en mati�re sur les recours.
Les recourants ne cherchent au surplus pas � d�montrer que les conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. b LTF pour que le Tribunal f�d�ral puisse entrer mati�re sur le pr�sent recours seraient remplies, comme il leur appartenait de le faire (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). L'ordonnance attaqu�e ne saurait donc faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF.
Les recours doivent par cons�quent �tre d�clar�s irrecevables selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 LTF. Les frais judiciaires seront r�partis par moiti� entre les recourants (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � d�poser des observations.
Les causes 1B_450/2011 et 1B_452/2011 sont jointes.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis pour moiti� � la charge de chacun des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.