Source: https://cdbf.ch/author/aurelieconrad/
Timestamp: 2020-08-07 17:47:07+00:00
Document Index: 76716717

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 305', 'art. 11', 'arrêt ', 'art. 11', 'arrêt ', 'art. 305', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ']

Aurélie Conrad Hari – CDBF Aurélie Conrad Hari – CDBF
Aurélie Conrad Hari est titulaire d'une licence en droit (Université de Neuchâtel, 2003), d'un Diploma in European legal Studies (University of Kent, 2003) et du brevet d'avocat (Genève, 2005).
Avocate au sein du département contentieux de l'Etude Bär & Karrer SA à Genève, elle représente régulièrement des personnes morales et physiques devant les juridictions étatiques et arbitrales dans des cas complexes et multi-juridictionnels, notamment en matière bancaire et commerciale.
Aurélie Conrad Hari — 8 juin 2016
Arbitrage en matière bancaire
Portée d'une clause d'arbitrage
Aurélie Conrad Hari — 15 novembre 2012
Le Tribunal fédéral s'est prononcé sur la portée d'une clause arbitrale contenue dans un contrat de mandat et convention de fiducie signé entre un client et son gérant lorsque les prétentions du premier ne découlent pas exclusivement du rapport contractuel soumis à l'arbitrage (arrêt du TF 4A_119/2012 du 6 août 2012, destiné à la publication). Notre haute Cour a ainsi eu l'occasion de (i) confirmer sa jurisprudence relative à l'examen de sa compétence par le juge étatique en présence d'une[...]
Aurélie Conrad Hari — 12 janvier 2011
Dans un récent arrêt de principe (6B_908/2009 destiné à la publication), le Tribunal fédéral a consacré la réalisation de l'infraction de blanchiment d'argent par omission. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu, pour la première fois, qu'un intermédiaire financier pouvait, par sa seule passivité et indépendamment de tout autre acte, se rendre coupable d'une violation de l'art. 305bis CP et, partant, être condamné pour blanchiment d'argent. Dans le cas d'espèce, le directeur de la succursale d'une banque, qui assumait une partie[...]
L’art. 11 LBVM ne s’applique qu’aux « négociants »
Aurélie Conrad Hari — 10 novembre 2010
Dans un arrêt récent publié le 28 septembre 2010 (Arrêt 4A_213/2010), le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence relative à la double nature de l’art. 11 LBVM et a, pour la première fois à notre connaissance, eu l’occasion de préciser que cette norme ne s’appliquait qu’aux « négociants » assujettis à la LBVM, ce qui ne constitue guère une surprise et résulte plus d'une lapalissade. La procédure dont a eu à connaître notre Haute Cour s’inscrit dans le cadre d’une[...]
Vers une extension de la portée de la CDB ?
Aurélie Conrad Hari — 27 octobre 2010
Le Tribunal fédéral a récemment confirmé, dans un nouvel arrêt 4A_594/2009, sa jurisprudence relative au blanchiment d’argent comme fondement d’un acte illicite en rappelant que la seule norme protectrice entrant en considération est l’art. 305bis CP à l’exclusion de la LBA et des ordonnances y relatives. Notre haute Cour semble toutefois laisser entrouverte la possibilité d’une évolution s’agissant de la portée de la Convention de diligence de l’ASB. Les faits de la cause impliquent deux banques disposant de succursales[...]
Entraide administrative CH-USA
La Task Force Entraide USA sanctionnée pour une violation du droit d’être entendu
Aurélie Conrad Hari — 7 octobre 2010
Le 21 septembre 2010, le Tribunal administratif fédéral a rendu un arrêt (A-4936/2010) sanctionnant une violation du droit d’être entendu dans le cadre des procédures d’entraide menées par la Task Force Amtshilfe USA de l’administration fédérale des contributions (« AFC »). Le recourant n’avait en effet jamais été informé de l’ouverture de la procédure d’entraide administrative à son encontre. Dans le cadre de l’accord conclu le 19 août 2009 (« Accord 09 ») entre la Confédération suisse et les Etats-Unis,[...]
Aurélie Conrad Hari — 29 mars 2010
Le 27 janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral a rendu un arrêt (B-4409/2008) qui précise la notion d’offre au public visée à l’art. 2 lit. d LBVM et rejette l’application d’un critère quantitatif en tant que critère de délimitation. Cet arrêt fait suite à une décision de la FINMA qui prononce la faillite d’établissements déployant en Suisse une activité assujettie à la LBVM sans être au bénéfice de l’autorisation requise. En l’espèce, les recourants ont contesté leur assujettissement à la[...]