Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004330/1979-08-14
Timestamp: 2019-09-24 09:12:32+00:00
Document Index: 85455331

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 5"]

wetten.nl - Regeling - Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966 - BWBV0004330
Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966Geldend van 14-08-1979 t/m heden
Authentiek-FR(Artikelen premier-22, premier-11)
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (Artikelen premier-22)
Annexe (Artikelen premier-11)
Annexe- Appendice 1
Annexe- Appendice 2
Annexe- Appendice 3
Annexe- Appendice 4
Vertaling-NL(Artikelen 1-22, 1-11)
Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen (Artikelen 1-22)
Bijlage- Aanhangsel 1
Bijlage- Aanhangsel 2
Bijlage- Aanhangsel 3
Bijlage- Aanhangsel 4
Geldend van 14-08-1979 t/m heden
Toon relaties in LiDOOvereenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966
Maak een permanente linkOvereenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966
Toon wetstechnische informatieOvereenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966
Geen andere versiesOvereenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966
Druk de regeling afOvereenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966
Sla de regeling opOvereenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966
1 Dès que la présente Convention sera applicable sur son territoire chaque Partie contractante mettra en vigueur des règlements pour l'exécution des dispositions de la présente Convention et de son annexe.
2 Chaque Partie contractante communiquera à toute autre Partie contractante qui lui en fera la demande les règlements qu'elle a mis en vigueur conformément au paragraphe 1 du présent article.
3 Chaque Partie contractante désignera sur son territoire, pour l'application de la présente Convention, le ou les services ou organismes, dénommés ci-après „bureaux de jaugeage”, qui sont chargés de la délivrance des certificats de jaugeage. Chaque bureau de jaugeage sera caractérisé par des lettres ou par des numéros et des lettres, la ou les dernières lettres étant distinctives de la Partie contractante sur le territoire de laquelle se trouve le bureau.
1 La durée de validité d'un certificat de jaugeage ne peut être supérieure à quinze ans; sur chaque certificat est portée la date d'expiration de sa validité.
2 Quelle que soit la date d'expiration de validité qu'il porte, un certificat de jaugeage cesse d'être valable si le bateau subit des modifications (réparations, transformations, déformations permanentes) telles que les indications du certificat relatives aux déplacements pour des enfoncements donnés ou au port en lourd maximal ne sont plus exactes.
1 Dans la limite de leur validité telle qu'elle est définie aux articles 4 et 5 de la présente Convention, les certificats de jaugeage délivrés par un bureau de jaugeage d'une Partie contractante en vertu de règlements conformes aux dispositions de la présente Convention sont reconnus par les autorités des autres Parties contractantes comme équivalents à ceux que ces Parties délivrent en vertu de leurs propres règlements conformes aux dispositions de la présente Convention.
2 Les dispositions du paragraphe 1 du présent article n'empêchent pas une Partie contractante de faire contrôler à ses frais des indications de certificats délivrés par les bureaux de jaugeage d'une autre Partie contractante; toutefois, les modalités de ce contrôle devront être telles que la gêne apportée à l'exploitation du bateau soit limitée à ce qui est strictement inévitable. Si la Partie contractante qui fait procéder au contrôle constate l'inexactitude d'indications du certificat de jaugeage, elle en informe la Partie contractante du bureau de jaugeage qui a délivré le certificat et les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne s'appliquent pas à ces indications.
1 En cas de rejaugeage d'un bateau, le bureau de jaugeage qui délivre le nouveau certificat de jaugeage retire l'ancien certificat.
2 Dans le cas où un bureau de jaugeage d'une Partie contractante délivre un certificat de jaugeage pour un bateau dont le précédent certificat avait été délivré par un bureau d'une autre Partie contractante, la première Partie contractante en informe la seconde et lui renvoie le certificat de jaugeage retiré, conformément aux dispositions de l'article 11 de l'annexe de la présente Convention.
3 Chaque Partie contractante prendra les mesures nécessaires pour que, si un bateau dont le certificat de jaugeage a été délivré par un bureau de jaugeage d'une autre Partie contractante périt ou est démoli sur son territoire ou y devient définitivement inapte à la navigation, le bureau qui avait délivré le certificat de jaugeage en soit avisé et, si possible, le certificat lui soit renvoyé.
1 Chaque Partie contractante communiquera aux autres Parties contractantes la dénomination et l'adresse de son service central ou de ses services centraux compétents en matière de jaugeage.
2 Les services centraux visés au paragraphe 1 du présent article se communiqueront réciproquement la liste des bureaux de jaugeage de leur ressort, ainsi que les lettres ou numéros distinctifs attribués à ces bureaux conformément au paragraphe 3 de l'article 2 de la présente Convention; ils se communiqueront également les modifications qui interviendraient dans ces listes et dans ces lettres ou numéros distinctifs.
3 Les services centraux compétents des Parties contractantes sont autorisés à communiquer directement entre eux pour l'application du paragraphe 2 de l'article 2 de la présente Convention, pour l'application du présent article et pour l'application des articles 10 et 11 de l'annexe de la présente Convention.
4 Les bureaux de jaugeage des Parties contractantes sont également autorisés à communiquer directement entre eux pour l'application du présent article et pour l'application des articles 10 et 11 de l'annexe de la présente Convention, ainsi que pour obtenir des renseignements urgents.
2 La présente Convention sera ouverte à la signature jusqu'au 15 novembre 1966 inclus. Après cette date, elle sera ouverte à l'adhésion.
3 La présente Convention sera ratifiée.
4 La ratification ou l'adhésion sera effectuée par le dépôt d'un instrument auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
5 Au moment où il dépose son instrument de ratification ou d'adhésion, tout pays doit notifier au Secrétaire général la lettre ou le groupe de lettres distinctif qu'il a choisi pour l'application du paragraphe 3 de l'article 2 de la présente Convention; par nouvelle notification au Secrétaire général, il peut ultérieurement modifier son choix. Au cas où la lettre ou le groupe de lettres notifié par un pays aurait déjà été notifié par un autre pays, le Secrétaire général ferait connaître que la notification ne peut être acceptée. Une modification de la lettre ou du groupe de lettres choisi antérieurement prend effet trois mois après la date à laquelle elle a été notifiée au Secrétaire général.
6 Tout pays pourra en signant la présente Convention, ou en déposant son instrument de ratification ou d'adhésion, déclarer que la Convention sera applicable seulement à une partie du territoire du pays. Tout pays qui aura déclaré que la Convention est applicable seulement à une partie du territoire pourra à tout moment déclarer, par notification adressée au Secrétaire général, que la Convention sera applicable à tout ou partie du reste du territoire; cette notification prendra effet douze mois après sa réception par le Secrétaire général.
1 La présente Convention entrera en vigueur douze mois après que cinq des pays mentionnés au paragraphe 1 de l'article 10 auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.
2 Pour chaque pays qui la ratifiera ou y adhérera après que cinq pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur douze mois après le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit pays.
1 Chaque Partie contractante pourra dénoncer la présente Convention par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Cette dénonciation pourra concerner l'ensemble du territoire de la Partie contractante ou seulement une partie de celui-ci.
1 Tout pays peut, au moment où il signe la présente Convention ou dépose son instrument de ratification ou d'adhésion, déclarer qu'il ne se considère pas lié par l'article 14 de la présente Convention en ce qui concerne le renvoi des différends à la Cour internationale de Justice. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par l'article 14 envers toute Partie contractante qui aura formulé une telle réserve.
2 Tout pays peut, au moment où il signe la présente Convention ou dépose son instrument de ratification ou d'adhésion, déclarer que les certificats de jaugeage pour les bateaux destinés au transport de marchandises, délivrés par ses bureaux de jaugeage, ne pourront être prorogés, ou déclarer qu'ils ne pourront l'être que par le bureau de jaugeage qui les a délivrés ou qu'ils ne pourront l'être que par un de ses bureaux de jaugeage. Les autres Parties contractantes seront alors tenues de ne pas proroger la validité des certificats de jaugeage en cause.
3 Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
4 A l'exception des réserves visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, aucune réserve à la présente Convention ne sera admise.
1 Après que la présente Convention aura été en vigueur pendant trois ans, toute Partie contractante pourra, par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention. Le Secrétaire général notifiera cette demande à toutes les Parties contractantes et convoquera une conférence de revision si, dans un délai de quatre mois à dater de la notification adressée par lui, le quart au moins des Parties contractantes lui signifient leur assentiment à cette demande.
2 Si une conférence est convoquée conformément au paragraphe 1 du présent article, le Secrétaire général en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera à présenter, dans un délai de trois mois, les propositions qu'elles souhaiteraient voir examiner par la conférence. Le Secrétaire général communiquera à toutes les Parties contractantes l'ordre du jour provisoire de la conférence, ainsi que le texte de ces propositions, trois mois au moins avant la date d'ouverture de la conférence.
3 Le Secrétaire général invitera à toute conférence convoquée conformément au présent article tous les pays visés au paragraphe 1 de l'article 10 de la présente Convention.
1 Toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements à l'annexe de la présente Convention ou à ses appendices. Le texte de tout projet d'amendement sera communiqué au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qui le communiquera à toutes les Parties contractantes et le portera à la connaissance des autres pays visés au paragraphe 1 de l'article 10 de la présente Convention.
2 Dans un délai de six mois à compter de la date de la communication par le Secrétaire général du projet d'amendement, toute Partie contractante peut faire connaître au Secrétaire général
a) soit qu'elle a une objection à l'amendement proposé,
b) soit que, bien qu'elle ait l'intention d'accepter le projet, les conditions nécessaires à cette acceptation ne se trouvent pas encore remplies dans son pays.
3 Tant qu'une Partie contractante qui a adressé la communication prévue au paragraphe 2.b) du présent article n'aura pas notifié au Secrétaire général son acceptation, elle pourra, pendant un délai de neuf mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu pour la communication, présenter une objection à l'amendement proposé.
4 Si une objection au projet d'amendement est formulée dans les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article, l'amendement sera considéré comme n'ayant pas été accepté et sera sans effet.
5 Si aucune objection au projet d'amendement n'a été formulée dans les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article, l'amendement sera réputé accepté et il entrera en vigueur à la date suivante:
a) lorsque aucune Partie contractante n'a adressé de communication en application du paragraphe 2.b) du présent article, à l'expiration du délai de six mois visé à ce paragraphe 2;
b) lorsque au moins une Partie contractante a adressé une communication en application du paragraphe 2.b) du présent article, à la plus rapprochée des deux dates suivantes:
- date à laquelle toutes les Parties contractantes ayant adressé une telle communication auront notifié au Secrétaire général leur acceptation du projet d'amendement, cette date étant toutefois reportée à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 2 du présent article si toutes les acceptations étaient notifiées antérieurement à cette expiration;
- expiration du délai de neuf mois visé au paragraphe 3 du présent article.
6 Le Secrétaire général adressera le plus tôt possible à toutes les Parties contractantes une notification pour leur faire savoir si une objection a été formulée contre le projet d'amendement conformément au paragraphe 2.a) du présent article et si une ou plusieurs Parties contractantes lui ont adressé une communication conformément au paragraphe 2.b). Dans le cas où une ou plusieurs Parties contractantes ont adressé une telle communication, il notifiera ultérieurement à toutes les Parties contractantes si la ou les Parties contractantes qui ont adressé une telle communication élèvent une objection contre le projet d'amendement ou l'acceptent.
7 Indépendamment de la procédure d'amendement prévue aux paragraphes 1 à 6 du présent article, l'annexe de la présente Convention et ses appendices peuvent être modifiés par accord entre les administrations compétentes de toutes les Parties contractantes mais à condition, si cet accord modifie l'appendice 1, qu'il prévoie que les certificats de jaugeage délivrés avant la date de l'entrée en vigueur de la modification et conformes à l'ancien texte de cet appendice 1 resteront valables pendant une période transitoire. Le Secrétaire général fixera la date d'entrée en vigueur de la modification.
a) les ratifications et adhésions en vertu de l'article 10, ainsi que les lettres ou groupes de lettres distinctifs notifiés conformément au paragraphe 5 de l'article 10 et les déclarations faites en application du paragraphe 6 dudit article;
b) les dates auxquelles la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 11;
c) les dénonciations en vertu de l'article 12;
d) l'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 13;
e) les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 15.
2 Une traduction du texte de la présente Convention dans une langue autre que le français ou le russe peut être déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en commun par des pays qui déposent ou ont déjà déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion. Un autre pays peut, lors du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer qu'il adopte une traduction déjà déposée. Pour les pays qui ont déposé une traduction ou ont déclaré l'adopter, la traduction aura la valeur de traduction officielle, mais, en cas de divergence, seuls les textes français et russe feront foi. Le Secrétaire général informera tous les pays, qui ont signé la présente Convention ou qui ont déposé leur instrument d'adhésion, des traductions déposées et des noms des pays qui les ont déposées ou qui ont déclaré les adopter.
1 Le jaugeage consiste à déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.
2 Le jaugeage d'un bateau a pour objet de déterminer son déplacement maximal admissible ainsi que, éventuellement, ses déplacements à des plans de flottaison donnés. Le jaugeage des bateaux destinés au transport de marchandises peut avoir aussi pour objet de permettre de déterminer le poids de la cargaison d'après l'enfoncement.
1 Pour jauger un bateau, les mesures sont prises sur le bateau lui-même. La partie du bateau à mesurer est celle qui est comprise entre le plan de flottaison correspondant à l'enfoncement maximal auquel le bateau est susceptible de naviguer et soit le plan de flottaison à vide défini au paragraphe 1 de l'article 7 de la présente annexe soit le plan horizontal passant par le point le plus bas de la coque du bateau.
2 Les mesures de longueur et de largeur sont prises en centimètres, les mesures de hauteur en millimètres.
3 La partie du bateau à mesurer est divisée en tranches par des plans horizontaux ou par des plans passant par la droite qui constitue l'intersection des plans visés au paragraphe 1 du présent article. L'épaisseur des tranches sera choisie de façon à permettre d'obtenir, compte tenu des formes de la coque, une précision suffisante dans le calcul des volumes; la distance entre plans horizontaux ou l'épaisseur moyenne des tranches entre plans sécants sera, pour le calcul des volumes dans les parties formées, constante et égale en principe à 10 cm.
4 Le volume d'une tranche délimitée par des plans horizontaux s'obtient en multipliant la demi-somme des aires des sections supérieure et inférieure par l'épaisseur. Le volume d'une tranche délimitée par des plans sécants s'obtient de la même façon en prenant pour épaisseur moyenne la longueur, entre les plans supérieur et inférieur, de la verticale passant par le centre de gravité de l'aire de la section moyenne de la tranche; par simplification on peut, toutefois, pour toutes les tranches prendre les longueurs sur la verticale passant par un centre de gravité moyen.
5 Pour calculer l'aire de chaque section, on divise cette aire en éléments de même longueur par des ordonnées perpendiculaires à l'axe longitudinal du bateau; dans la partie centrale, qui est en général de forme sensiblement rectangulaire, ainsi que dans chacun des élancements à l'avant et à l'arrière, le nombre de ces éléments est de quatre au moins en outre s'il y a lieu, l'aire des parties extrêmes des élancements à l'avant et à l'arrière est calculée séparément.
6 Pour le calcul des aires limitées par des lignes courbes, on emploie la formule de Simpson; toutefois, pour les parties extrêmes des élancements à l'avant et à l'arrière du bateau, on peut assimiler les lignes courbes à des courbes connues, telles qu'ellipse, parabole, etc.
7 Dans le cas où la variation des aires est suffisamment régulière, on peut se borner à calculer un nombre d'aires suffisant pour tracer la courbe de variation des aires des sections ou de certains de leurs éléments en fonction du niveau de leurs plans et évaluer les autres aires par lecture sur cette courbe.
8 Le quotient du volume d'une tranche par le nombre de centimètres qui exprime son épaisseur moyenne est considéré comme donnant le déplacement du bateau pour chaque centimètre d'enfoncement moyen dans cette tranche.
9 Pour les bateaux dont la destination est telle qu'en aucun cas on ne se référera aux différences d'enfoncement pour le mesurage de leur cargaison, on pourra, à la demande expresse de la personne qui a demandé le jaugeage, ne pas remplir les tables figurant à la rubrique 33 du certificat.
Pour les bateaux qui ne sont pas destinés au transport de marchandises, on se bornera, au lieu de procéder au jaugeage selon les dispositions de l'article 4 de la présente annexe, à calculer le déplacement au plan du plus grand enfoncement et au plan de flottaison à vide ou à l'un de ces plans seulement. Pour ce calcul
- ou bien on se basera sur des données géométriques relevées sur le bateau lui-même ou sur les dessins d'exécution,
- ou bien on prendra comme valeur conventionnelle du déplacement le produit par le coefficient de finesse des trois dimensions suivantes de la coque:
c) enfoncement moyen, c'est-à-dire distance verticale entre le plan de flottaison et le point le plus bas de la coque dans la section transversale située au milieu de la longueur définie ci-dessus en a); ces dimensions étant relevées, sans tenir compte d'aucune saillie de la coque, sur le bateau lui-même ou sur les dessins d'exécution et la valeur adoptée pour le coefficient de finesse étant celle généralement admise pour le type de bateau en cause; pour les bateaux affinés (bateaux à passagers, remorqueurs, etc.) cette valeur sera, en l'absence d'autres éléments d'appréciation, prise égale à 0,7.
1 Des marques de jauge doivent être apposées, par paires, sur les flancs du bateau; elles doivent être bien apparentes et être disposées symétriquement par rapport au plan longitudinal médian. Chaque marque sera constituée par un trait horizontal d'au moins 30 cm de longueur placé au niveau de l'enfoncement pour lequel le bateau a été jaugé et par un trait vertical d'au moins 20 cm de longueur placé audessous du trait horizontal et à l'aplomb de son milieu; la marque de jauge peut aussi comporter des traits supplémentaires formant avec le trait horizontal un rectangle dont ce trait constitue le côté inférieur. Les traits sont burinés ou poinçonnés.
2 Les plans passant par les traits verticaux des marques de jauge doivent être sensiblement équidistants et répartis de façon sensiblement symétrique par rapport au centre de gravité moyen visé au paragraphe 4 de l'article 4 de la présente annexe. La distance entre ces plans doit être, pour un bateau portant n paires de marques, d'environ 1/n de la longueur du bateau.
3 Pour tout bateau, le nombre de paires de marques de jauge est de trois au moins. Toutefois,
b) pour les bateaux dont la coque a une longueur inférieure à 40 m, il peut être admis qu'il soit apposé seulement deux paires de marques.
4 Au lieu d'être constituées de la façon prescrite au paragraphe 1 du présent article, les marques de jauge peuvent consister en une plaque d'au moins 30 cm de longueur et 4 cm de hauteur, fixée à demeure, dont le bord inférieur correspond à l'enfoncement pour lequel le bateau a été jaugé et dont le milieu est marqué par un trait vertical.
5 Sur les plaques qui constituent des marques de jauge, ou près des autres marques de jauge, il est buriné ou poinçonné, en caractères apparents, un signe de jaugeage constitué par les indications suivantes:
a) les lettres ou numéros distinctifs du bureau qui délivre le certificat de jaugeage;
6 Le signe de jaugeage est également porté, en caractères indélébiles et à un emplacement bien visible mentionné au certificat de jaugeage, sur élément du bateau, qui doit être fixe, à l'abri des chocs et peu exposé à l'usure.
7 Des échelles de jauge peuvent être apposées sur la coque au droit des marques de jauge; s'il est apposé de telles échelles, le zéro de chacune d'elles doit correspondre au niveau du dessous de la coque du bateau au droit de l'échelle ou, s'il existe une quille, au niveau du dessous de la quille au droit de l'échelle; toutefois, les échelles de jauge dont le zéro correspond au plan de flottaison à vide et qui se trouveraient sur un bateau au moment de l'entrée en vigueur de la présente Convention dans le pays où ledit bateau a été jaugé pourront être conservées jusqu'à la délivrance au bateau d'un certificat de jaugeage conforme aux dispositions de la présente Convention.
1 Le plan de flottaison à vide mentionné au paragraphe 1 de l'article 4, au début de l'article 5 et au paragraphe 7 de l'article 6 de la présente annexe est le plan passant par la surface de l'eau lorsque
a) le bateau ne porte ni combustible, ni lest mobile et porte seulement
b) les machines, chaudières, tuyauteries et installations servant à la propulsion ou aux usages auxiliaires, ainsi qu'à la production de chaleur ou de froid, contiennent l'eau, l'huile et les autres liquides dont elles sont normalement pourvues pour fonctionner;
2 Si le bateau ne se trouve pas pour son jaugeage dans les conditions précisées au paragraphe 1 du présent article ou dans des conditions conduisant au même enfoncement et approximativement à la même assiette, il sera tenu compte dans les calculs des différences de charges et de la différence de densité de l'eau.
3 Les charges à bord correspondant à l'enfoncement à vide sont indiquées sur le certificat de jaugeage.
Pour vérifier, conformément à l'article 5 de la présente Convention, si les indications d'un certificat de jaugeage restent ou non valables:
a) on contrôlera les dimensions suivantes du bateau: longueur, largeur, enfoncement à vide au droit de chaque marque de jauge;
b) dans le cas où le bateau présente des déformations permanentes, on contrôlera quelques largeurs, en se référant à la note de calculs du dernier jaugeage, de façon à déterminer si ces déformations sont antérieures ou postérieures à ce dernier jaugeage.
1 En cas de modification du nom ou de la devise du bateau, la correction nécessaire est apportée au certificat de jaugeage par un agent qualifié à cet effet; cet agent doit authentifier la correction. Si la modification est apportée sur le territoire d'une Partie contractante autre que celle dont relève le bureau de jaugeage qui a délivré le certificat, le service central compétent en matière de jaugeage de la première Partie contractante devra en informer le service central compétent de l'autre Partie contractante; à cet effet, il adressera au moins trimestriellement une liste établie conformément au modèle figurant à l'appendice 2 de la présente annexe; toutefois, par entente entre Parties contractantes intéressées, cet envoi de listes peut être remplacé par une communication au bureau de jaugeage qui a délivré le certificat.
2 Le bureau de jaugeage qui a délivré le certificat ou, avec l'autorisation écrite de ce bureau ou du service central compétent du pays de ce bureau, tout bureau de jaugeage d'une autre Partie contractante peut apporter au certificat les corrections qui seraient rendues nécessaires par des modifications du bateau n'entraînant pas cessation de la validité du certificat en vertu du paragraphe 2 de l'article 4 de la présente Convention; il doit authentifier ces corrections à la rubrique prévue au certificat à cet effet. Sans cette autorisation écrite, l'autre bureau peut également apporter ces corrections au certificat mais alors à titre provisoire pour une durée n'excédant pas trois mois et sous réserve, d'une part, d'en aviser le bureau qui a délivré le certificat ou le service central compétent du pays de ce bureau, d'autre part, d'authentifier ces corrections à la rubrique prévue au certificat à cet effet et d'y mentionner leur durée de validité provisoire.
1 Dans le cas où, en application de l'article 5 de la présente Convention, un bureau de jaugeage d'une Partie contractante proroge un certificat de jaugeage délivré par un bureau de jaugeage d'une autre Partie contractante, le service central compétent de la première Partie contractante devra en informer le service central compétent de l'autre Partie contractante; à cet effet, il adressera au moins trimestriellement une liste établie conformément au modèle figurant à l'appendice 3 de la présente annexe; toutefois, par entente entre Parties contractantes, intéressées, cet envoi de listes peut être remplacé par une communication du bureau de jaugeage qui a effectué la prorogation au bureau de jaugeage qui a délivré le certificat.
2 Pour l'application du paragraphe 2 de l'article 7 de la présente Convention, le service central compétent de la Partie contractante dont un bureau de jaugeage a procédé au rejaugeage de bateaux précédemment jaugés par un bureau d'une autre Partie contractante adresse au moins trimestriellement au service central compétent de cette autre Partie contractante la liste des bateaux en cause établie conformément au modèle de l'appendice 4 de la présente annexe et accompagnée des certificats de jaugeage retirés; toutefois, par entente entre Parties contractantes intéressées, cet envoi de listes peut être remplacé par une communication du bureau de jaugeage qui retire le certificat au bureau de jaugeage qui l'avait délivré.
(Page 1 de la couverture)
………………………………………...(1)
BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE
(Pages 2 et 3 (pages intérieures) de la couverture)
- le système métrique est seul employé,
- les dimensions linéaires sont exprimées en mètres, les fractions étant arrondies au centimètre; les volumes sont exprimés en mètres cubes, les fractions étant arrondies au décimètre cube; les poids sont exprimés en tonnes, les fractions étant arrondies au kilogramme,
- pour l'arrondissement, toute fraction inférieure à 0,5 est négligée et toute fraction égale ou supérieure à 0,5 est comptée pour une unité.
N.B. - Le numéro des rubriques auxquelles on se réfère dans les notes explicatives ci-après est entre parenthèses dans le certificat.
1. Nom du pays et lettre(s) distinctive(s) du pays.
2. Désignation et siège du bureau qui délivre le certificat.
4. Numéro d'ordre d'inscription du certificat sur le registre du bureau.
5. Date de l'inscription dans ledit registre.
6. Le signe de jaugeage est composé des indications des rubriques 3 et 4.
7. Nom ou devise du bateau. En cas de changement, rayer l'ancien nom ou l'ancienne devise et inscrire la nouvelle mention à la rubrique 8.
9. Lieu et date de l'inscription du nouveau nom ou de la nouvelle devise sur le certificat.
10. Signature de l'agent qualifié.
11. Cachet de l'agent qualifié.
12. A la rubrique a), la longueur sera donnée gouvernail replié. A la rubrique c), le tirant d'eau à indiquer est la distance entre le plan du plus grand enfoncement et le plan parallèle à ce dernier qui passe par le point le plus bas du bateau. A la rubrique d), pour les bateaux comportant des dispositifs permettant sans démontage de réduire l'encombrement en hauteur (mâts abattus, timonerie escamotée, etc.) au passage des ouvrages, le tirant d'air sera donné en supposant ces dispositifs mis en oeuvre (mâts abattus, timonerie escamotée, etc.).
13. Indication du type, par exemple: remorqueur, pousseur, bateau à passagers, engin flottant, automoteur, chaland, etc.
14. Indication des matériaux, par exemple: acier, aluminium, béton armé, matières plastiques, bois, etc.
15. Indication des détails principaux dont la modification est possible (ponté, non ponté, présence ou absence de panneaux d'écoutille) et éventuellement des caractéristiques particulières.
16. Nom et lieu du chantier de construction et, éventuellement, du chantier de transformation ou de rénovation.
17. L'année de construction est l'année de mise en eau. On indiquera aussi éventuellement l'année de transformation ou de rénovation.
18. Gouvernail et beaupré non compris.
19. Mesurée à l'extérieur du bordé, roues à aubes non comprises.
20. Machine à vapeur, moteur à explosion, moteur diesel, etc.; type et, le cas échéant, numéro de série; puissance en CV indiquée par le constructeur.
21. Moyenne arithmétique des cotes visées à la rubrique 30 d). Le plan de flottaison à vide est déterminé pour l'eau douce (densité : 1).
23. La ligne du plus grand enfoncement est déterminée par les marques de jauge.
24. Autant que possible on indiquera approximativement le poids du lest fixe.
25. Indication du genre et du nombre de ces engins ou chaudières.
28. Nombre de traits ou de plaques.
29. Les distances sont mesurées selon l'axe longitudinal du bateau et parallèlement au plan du plus grand enfoncement. S'il y a une seule paire de marques de jauge, on ne remplira que les colonnes 1 et 5; s'il y a deux paires de marques de jauge, on remplira les colonnes 1, 2 et 5, et ainsi de suite. Les extrémités du bateau à prendre en considération sont celles qui déterminent la longueur de la coque à inscrire à la rubrique 18.
30. Pour déterminer le point au-dessus duquel un bateau ne peut plus être considéré comme étanche il ne sera tenu compte ni des prises ni des chasses d'eau.
32. On indiquera la façon dont les échelles de jauge sont constituées (graduation, nombre et distance entre elles des marques indélébiles, etc.).
33. Lorsque le tableau n'est pas rempli, il doit être barré d'un trait.
37 à 59. On pourra indiquer sous ces rubriques tous renseignements complémentaires se rapportant au jaugeage ainsi que, éventuellement, toutes indications utiles pour l'observation des règlements de police de la navigation. Les pays qui auront fait une déclaration en vertu du paragraphe 2 du Protocole de signature rappelleront ici que leurs signes de jaugeage devenus caducs ne doivent être ni enlevés ni effacés et qu'il doit être apposé à leur gauche une marque indélébile constituée par une petite croix à branches verticale et horizontale de même longueur.
61. Indication facultative dans le cas où l'expert jaugeur délivre lui-même le certificat.
62. Signature de l'expert jaugeur; indication facultative dans le même cas que ci-dessus.
64. Lieu et date de délivrance du certificat.
65. Désignation de la personne, ou des fonctions de la personne, qui délivre le certificat.
66. Signature de la personne qui délivre le certificat.
67. Cachet du bureau qui délivre le certificat.
71, 76 et 84. Voir 64.
72, 77 et 85. Voir 65.
73, 78 et 86. Voir 66.
74, 79 et 87. Voir 67.
81. Voir 61.
82. Voir 62.
(1) ............................................................................................
(2) Bureau de jaugeage ..............................................................
3 Lettre(s) ou numéro(s) distinctifs du bureau ...............................
(4) Certificat de jaugeage n° ........................................................
(5) Inscrit le ...............................................................................
(6) SIGNE DE JAUGEAGE .........................................................
(7) Nom ou devise du bateau .......................................................
(12) Encombrement du bateau pour le passage des ouvrages 3:
(13) Type ..................................................................
(14) Matériaux
a) de la coque ......................................................
b) des superstructures (roufs) 4 .............................
c) des panneaux d'écoutille 5 .................
(15) Détails de construction ..........................................................................................................................
(16) Chantier de construction ..........................................................................................................................
(17) Année de construction ..................................
(18) Longueur maximale de la coque .....................
(19) Largeur maximale de la coque .......................
(20) Nature, marques d'identiflcation et puissance de l'appareil propulseur 6 ...........................................................................................................................
(21) Enfoncement moyen à vide en eau douce .................
22 Port en lourd maximal (en tonnes), en eau douce 7
(23) Distance verticale du plan du plus grand enfoncement au plat-bord
a) au milieu de la coque
b) au point le plus bas du plat-bord 8
CHARGES A BORD CORRESPONDANT A L'ENFONCEMENT A VIDE
(24) Situation et description du lest fixe 9 ........................................................................
(25) Machines, chaudières, tuyauteries ou autres installations contenant de l'eau, de l'huile ou d'autres liquides pour leur fonctionnement10........................................................................
26 Poids approximate d'eau dans la cale qu'il est impossible d'enlever par des moyens normaux d'épuisement 11.......................................................................
27 Agrès:
a) Description et poids approxiroatif des chaines d'ancres et des ancres ...............................................................................
b) Poids approximatif des autres agrès mobiles et des pieces de rechange .................
c) Poids approximatif du mobilier .................
d) Poids approximatif du ou des canots a bord .................
a) Poids approximatif de l'eau douce .................
b) Poids approxiraatif des autres provisions .................
(28) Le niveau du plus grand enfoncement est marqué de chaque cóté du bateau
par *)
traits poinconnés
Bâbord 4)
Tribord 4)
a) du trait vertical de la marque avant a l'extrémité avant du bateau
b) entre traits verticaux de marques voisines
c) du trait vertical de la marque arrière a rextrémité arrière du bateau
Distances verticaies au droit de chaque marque:
a) entre la marque et le plat-bord ..............
b) entre la marque et le plan parallels au plan du plus grand enfoncement au-dessus duquel le bateau ne peut plus être considéré comme étanche ................
c) entre la marque et le plan de flottaison a vide ...................
d) entre le plan de flottaison a vide et la dessous du bateau .........
e) entre la marque et le dessous du bateau (somme des indications c) et d)) .........
f) entre le dessous du bateau et le plan passant par le point le plus bas du bateau et parallèle au plan du plus grand enfoncement ..............5)
*) Rayer celles des indications qui ne conviennent pas.
4) Le nombre de colonnes a faire figurer sur les certificats peut être reduit.
5) Rubrique facultative.
31 En supplément de son apposition avec les marques de jauge, le signe de jaugeage est apposé ....................................................................................................................................................................................................................................
(32) Une échelle de jauge est apposée — n'est pas apposée 12— sous chaque marque de jauge. Elle ....................................................................................................................................................................................................................................
A. JAUGEAGE SELON L'ARTICLE 4 DE L'ANNEXE DE LA CONVENTION (BATEAU DESTINE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES) 13
(33) DEPLACEMENT ET VARIATION DE DEPLACEMENT DU BATEAU PAR CENTIMETRE D'ENFONCEMENT MOYEN A PARTIR DU PLAN14
1. de flottaison à vide determine en eau douce 15
2. du dessous du bateau 16
Accroissement moyen 8) mm3 par cm
Déplacement correspondent en m3
Accroissement moyen 8) en m3 par cm
8) Colonne facultative.
Accroissement moyen 9) mm3 par cm
Accroissement moyen 9) en m3 par cm
9) Colonne facultative.
Accroissement moyen *) en m3 par cm
10) Colonne facultative.
NOTA — On obtient le poids d'une cargaison (ea tonnes) en prenant la difference entre:
a) le déplacement (en m3) du bateau correspondant a l'enfoncement moyen à l'origine du chaxgement (ou du déchargement) et
b) son déplacement (en m3) correspondant a l'enfoncement moyen a la fin de cette operation et en multipüant cette difference par la densité de l'eau du port dans lequel ont été relevés lesdits enfoncements.
L'augmentation de l'enfoncement moyen h quand le bateau passe d'une eau de densité d1 à une eau de densité d2 inférieure est égale à h (d1-d2) X a
La diminution de l'enfoncement moyen h quand le bateau passe d'une eau de densité d3 à une eau de densité d4 supérieure est égale à h (d4 — d3) X a
h étant exprimé en cm et a étant un coefficient fonction des formes du bateau et pris en general égal à 0,9
B. JAUGEAGE SELON L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE DE LA CONVENTION (BATEAU NON DESTINE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES)17
34 Déplacement conventionnel au plus grand enfoncement 18 ........................
35 Déplacement conventionnel au plan de flottaison à vide 19 .........................
36 Déplacement conventionnel entre le plan de flottaison a vide et le plan de plus grand enfoncement 20 .............................................................................................................
CERUFICATS DE JAUGEAGE ANTERIEURS ANNULES
Designation du bureau qui avait délivré le certificat
Type du bateau 12)
12) Colonne facultative.
(61) A ...................................................................... le ................................................
63 La validité du présent certificat expire le .................................................................
Toutefois, le certificat cessera d'etre valable auparavant si le bateau subit des modifications (reparations, transformations, deformations permanentes) telles que les indications de la rubrique 22 ou du tableau 33 (ou des rubriques 34, 35 et 36) ne sont plus exactes.
(64) A ...................................................................... le ................................................
(65) ..............................................................................................................................
(66) ..............................................................................................................................
68 Numéro d'immatriculation 21 .........................................................
69 Pays d'immatriculation 22 .........................................................
AUTHENTIFICATION DES MODIFICATIONS DU CERTIFICAT A TITRE PROVISOIRE
La rubrique n°...... a été modifiée et cette modification est valabïe jusqu'au
La rubrique n°...... a été modifiée et cette modification est valable jusqu'au
A .... le .........
AUTHENTIFICATION DES MODIFICATIONS DU CERTIFICAT23
La rubrique n° ............ a été modifiée
PROROGATION DU CERTIFICAT24
A .... le ...........
Liste des bateaux inscrits en ........................................................................ de devise durant le(s) mois de ........................................ de l'année ............................................... 25 et ayant change de nom ou
Nom ou devise que portait le bateau
Nom et residence de l'agent ayant modifié le certificat
Date de cette modification
Liste des bateaux qui avaïent été jaugés en26 ..................................................................... et dont le certificat de jaugeage a été prorogé en27durant le(s) mois de ..................... de l'année ........................
Signs de jaugeage
Date de l'expiration de la validité de la prorogation accordée
Date de la prorogation
Liste des bateaux rejaugés en .................................. 28 durant le(s) mois de .................................... de l'année .................................... et qui avaient été jauges en dernier lieu ....29
Signe de jaugeage de la précédente inscription
Signe de jaugeagi de la nouvelle inscription
Date du rejaugeage
1. Il est entendu que les Parties contractantes ne sont tenues de satisfaire aux obligations prévues aux articles 2, 3 et 8 de la présente Convention que dans la mesure où des voies d'eau intérieures autres que des lacs sans communication avec d'autres voies navigables sont, sur leur territoire, empruntées par une navigation internationale.
2. Lorsqu'un pays a fait connaître au moment où il a signé la présente Convention, l'a ratifiée ou y a adhéré, que les signes de jaugeage apposés par ses services n'ont pas pour unique objet la constatation du jaugeage, ces signes ne seront ni enlevés ni effacés au moment du rejaugeage et il sera seulement apposé à leur gauche une marque indélébile constituée par une petite croix à branches verticale et horizontale de même longueur.
3. Il est désirable que le jaugeage selon l'article 4 de l'annexe de la présente Convention soit effectué avec une grande précision et qu'en tout cas celle-ci soit suffisante pour que la marge d'erreur sur les chiffres de déplacement à inscrire au certificat de jaugeage, qu'il s'agisse du déplacement maximal ou des déplacements correspondant à des différences données d'enfoncement, reste inférieure à
- 1 % pour les chiffres de déplacement au plus égaux à 500 m3;
- 5 m3 pour les chiffres de déplacement compris entre 500 m3 et 2 000 m3;
- 0,25 % pour les chiffres de déplacement au moins égaux à 2 000 m3.
In de Bijlage bij deze Overeenkomst wordt het doel van het meten van binnenvaartuigen en van andere bij de vaart op de binnenwateren gebruikte vaartuigen, alsmede de wijze waarop dit geschiedt, beschreven. In bedoelde Bijlage wordt eveneens het model beschreven van de meetbrief die voor elk overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst gemeten vaartuig wordt afgegeven.
1 Elke Overeenkomstsluitende Partij vaardigt, zodra de Overeenkomst op haar grondgebied van toepassing wordt, voorschriften uit voor de tenuitvoerlegging van de bepalingen van deze Overeenkomst en de Bijlage.
2 Elke Overeenkomstsluitende Partij stelt elke andere Overeenkomstsluitende Partij op haar verzoek in kennis van de voorschriften die zij heeft uitgevaardigd overeenkomstig het eerste lid van dit artikel.
3 Voor de toepassing van deze Overeenkomst wijst elke Overeenkomstsluitende Partij op haar grondgebied de dienst(en) of instelling(en) - hierna te noemen bureaus van meting - aan, die zijn belast met het afgeven van meetbrieven. Elk bureau van meting wordt met bepaalde letters of met bepaalde cijfers en letters aangeduid, waarbij de laatste letter(s) de Overeenkomstsluitende Partij aanduidt(duiden) op wier grondgebied het bureau is gevestigd.
Elke Overeenkomstsluitende Partij neemt de verplichting op zich de vaartuigen bedoeld in artikel 1 van deze Overeenkomst op haar grondgebied te doen meten of hermeten, indien de eigenaar van het vaartuig of degene die namens hem optreedt daarom verzoekt.
1 De geldigheidsduur van een meetbrief is ten hoogste vijftien jaar; op iedere meetbrief staat de datum vermeld waarop hij vervalt.
2 Een meetbrief verliest zijn geldigheid, ongeacht de daarin vermelde vervaldatum, indien het vaartuig zodanige veranderingen ondergaat (herstellingen, veranderingen, blijvende beschadigingen) dat de in de meetbrief vermelde gegevens, de waterverplaatsing bij bepaalde inzinkingen of het maximale laadvermogen betreffende, niet juist meer zijn.
Onder voorbehoud van het bepaalde in artikel 15, tweede lid, van deze Overeenkomst kan elk bureau van meting binnen het kader van de voorschriften die het van de Overeenkomstsluitende Partij waaronder het ressorteert ontvangt, de geldigheidsduur van een meetbrief verlengen indien bij een ingesteld onderzoek en, zo nodig, na raadpleging van de staat van meting op grond waarvan de meetbrief is afgegeven, blijkt dat de gegevens van de meetbrief nog juist zijn. De geldigheidsduur kan telkens voor ten hoogste tien jaar worden verlengd voor vaartuigen bestemd voor het vervoer van goederen en voor ten hoogste vijftien jaar voor andere vaartuigen.
1 Binnen de begrenzing van hun geldigheidsduur zoals deze is vastgesteld in artikel 4 en 5 van deze Overeenkomst, worden meetbrieven, die door een bureau van meting van een der Overeenkomstsluitende Partijen zijn afgegeven op grond van overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst vastgestelde voorschriften, door de autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partijen erkend als gelijkwaardig aan de door deze Partijen op grond van hun overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst vastgestelde eigen voorschriften afgegeven meetbrieven.
2 Het in het eerste lid van dit artikel bepaalde belet een Overeenkomstsluitende Partij niet voor eigen rekening de gegevens van meetbrieven afgegeven door de bureaus van meting van een andere Overeenkomstsluitende Partij te doen controleren; deze controle dient evenwel op zodanige wijze te geschieden dat het daaruit voor de exploitatie van het vaartuig voortvloeiend ongerief tot het strikt onvermijdelijke blijft beperkt. Indien de Overeenkomstsluitende Partij die de controle laat verrichten onjuistheden in de gegevens van de meetbrief aantreft, stelt zij de Overeenkomstsluitende Partij waaronder het bureau van meting dat de meetbrief heeft afgegeven ressorteert, daarvan in kennis; het bepaalde in het eerst lid van dit artikel is op deze gegevens niet van toepassing.
1 In geval van hermeting van een vaartuig trekt het bureau van meting dat de nieuwe meetbrief afgeeft, de oude in.
2 Indien een bureau van meting van een Overeenkomstsluitende Partij een meetbrief afgeeft voor een vaartuig, waarvoor door een bureau van een andere Overeenkomstsluitende Partij reeds eerder een meetbrief was afgegeven, stelt de eerste Overeenkomstsluitende Partij de tweede daarvan in kennis en stuurt haar overeenkomstig de bepalingen van artikel 11 van de Bijlage bij deze Overeenkomst de ingetrokken meetbrief terug.
3 Elke Overeenkomstsluitende Partij neemt de nodige maatregelen opdat, indien een vaartuig, waarvoor de meetbrief is afgegeven door een bureau van meting van een andere Overeenkomstsluitende Partij op haar grondgebied tenietgaat of gesloopt wordt of daar voor de vaart blijvend ongeschikt wordt, het bureau dat de meetbrief heeft afgegeven daarvan in kennis wordt gesteld en de meetbrief zo mogelijk aan dat bureau wordt teruggezonden.
1 Elke Overeenkomstsluitende Partij deelt de andere Overeenkomstsluitende Partijen de naam en het adres mede van de centrale dienst(en), die op het gebied der scheepsmeting bevoegd is (zijn).
2 De centrale diensten bedoeld in het eerste lid van dit artikel doen elkaar een lijst toekomen van de verschillende bureaus van meting binnen het ressort alsmede van de overeenkomstig het bepaalde in artikel 2, lid 3, van deze Overeenkomst aan die bureaus toegewezen onderscheidingsletters of -cijfers; zij geven elkaar eveneens kennis van de eventueel in deze lijsten en in de onderscheidingsletters of -cijfers aangebrachte wijzigingen.
3 De bevoegde centrale diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen zijn bevoegd rechtstreeks met elkaar in verbinding te treden wat betreft de toepassing van artikel 2, lid 2, van deze Overeenkomst, de toepassing van dit artikel en de toepassing van de artikelen 10 en 11 van de Bijlage bij deze Overeenkomst.
4 De bureaus van meting van de Overeenkomstsluitende Partijen zijn eveneens bevoegd rechtstreeks met elkaar in verbinding te treden wat betreft de toepassing van dit artikel, de toepassing van de artikelen 10 en 11 van de Bijlage bij deze Overeenkomst, alsmede voor het inwinnen van dringende inlichtingen.
Meetbrieven die op het tijdstip waarop deze Overeenkomst voor een bepaald land in werking treedt, in dat land geldig zijn, worden erkend als meetbrieven overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst, onder voorbehoud dat het vaartuig geen zodanige veranderingen heeft ondergaan dat de gegevens van de meetbrief de waterverplaatsing van het vaartuig bij bepaalde inzinkingen of het maximale laadvermogen betreffende niet juist meer zijn.
De geldigheidsduur van deze meetbrieven blijft onveranderd, met dien verstande dat deze een termijn van tien jaar, te rekenen van het tijdstip van inwerkingtreding van deze Overeenkomst voor dat land, niet mag overschrijden. De geldigheidsduur van deze meetbrieven kan niet worden verlengd onder toepassing van de bepalingen van artikel 5 van deze Overeenkomst; indien echter aan de in genoemd artikel voor verlenging gestelde voorwaarden is voldaan, kan een meetbrief overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst worden afgegeven tegen overlegging van de oude meetbrief, zonder dat hermeting is vereist.
1 Deze Overeenkomst staat open voor ondertekening of toetreding door de landen die lid zijn van de Economische Commissie voor Europa en door de landen die overeenkomstig het achtste lid van het mandaat van genoemde Commissie als raadgevend lid tot de Commissie zijn toegelaten.
2 Deze Overeenkomst staat open voor ondertekening tot en met 15 november 1966. Na deze datum staat de Overeenkomst open voor toetreding.
3 Deze Overeenkomst dient te worden bekrachtigd.
5 Elk land dat een akte van bekrachtiging of van toetreding nederlegt dient de Secretaris-Generaal tegelijkertijd mede te delen welke onderscheidingsletter of -lettergroep het voor de toepassing van artikel 2, lid 3, van deze Overeenkomst heeft gekozen; later kan het land zijn keuze wijzigen door middel van een nieuwe aan de Secretaris-Generaal gerichte kennisgeving. Indien de door een land opgegeven letter of lettergroep reeds door een ander land is opgegeven, deelt de Secretaris-Generaal het eerstbedoelde land mede dat deze niet kan worden aanvaard. Een wijziging van een eerder gekozen letter of lettergroep wordt drie maanden na het tijdstip waarop de Secretaris-Generaal daarvan kennis is gegeven van kracht.
6 Elk land kan bij het ondertekenen van deze Overeenkomst of bij het nederleggen van zijn akte van bekrachtiging of van toetreding verklaren dat deze Overeenkomst slechts van toepassing zal zijn op een gedeelte van zijn grondgebied. Elk land dat heeft verklaard dat de Overeenkomst slechts van toepassing is op een gedeelte van zijn grondgebied kan te allen tijde door middel van een aan de Secretaris-Generaal gerichte kennisgeving verklaren dat de Overeenkomst van toepassing zal zijn voor het geheel of voor een gedeelte van het overige grondgebied; deze kennisgeving wordt twaalf maanden na ontvangst daarvan door de Secretaris-Generaal van kracht.
1 Deze Overeenkomst treedt in werking twaalf maanden nadat vijf van de in het eerste lid van artikel 10 bedoelde landen hun akte van bekrachtiging of van toetreding hebben nedergelegd.
2 Voor elk land dat het bekrachtigt of ertoe toetreedt nadat vijf landen hun akte van bekrachtiging of van toetreding hebben nedergelegd, treedt deze Overeenkomst in werking twaalf maanden nadat de akte van bekrachtiging of toetreding van het betrokken land is nedergelegd.
1 Elk der Overeenkomstsluitende Partijen kan deze Overeenkomst opzeggen door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte schriftelijke kennisgeving. Deze opzegging kan betrekking hebben op het gehele grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij, of slechts op een gedeelte daarvan.
2 De opzegging wordt van kracht twaalf maanden na de datum waarop de Secretaris-Generaal daarvan in kennis is gesteld.
Deze Overeenkomst houdt op van kracht te zijn indien, na haar inwerkingtreding, het aantal Overeenkomstsluitende Partijen gedurende een tijdvak van twaalf achtereenvolgende maanden minder dan vijf bedraagt.
Elk tussen een of meer Overeenkomstsluitende Partijen met betrekking tot de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst gerezen geschil dat Partijen niet door middel van onderhandelingen of op andere wijze hebben kunnen regelen, kan op verzoek van een der betrokken Overeenkomstsluitende Partijen aan het Internationale Gerechtshof ter beslissing worden voorgelegd.
1 Elk land kan bij de ondertekening van deze Overeenkomst of bij de nederlegging van zijn akte van bekrachtiging of van toetreding verklaren dat het artikel 14 van deze Overeenkomst met betrekking tot het voorleggen van geschillen aan het Internationale Gerechtshof voor zichzelf niet als bindend beschouwt. De overige Overeenkomstsluitende Partijen zijn door artikel 14 niet gebonden ten opzichte van een Overeenkomstsluitende Partij die een zodanig voorbehoud heeft gemaakt.
2 Elk land kan bij de ondertekening van deze Overeenkomst of de nederlegging van zijn akte van bekrachtiging of van toetreding verklaren dat de door zijn bureaus van meting afgegeven meetbrieven voor vaartuigen die voor het vervoer van goederen zijn bestemd, niet kunnen worden verlengd, of dat deze alleen kunnen worden verlengd door het bureau van afgifte of door een van zijn eigen bureaus van meting. In dit geval nemen de andere Overeenkomstsluitende Partijen de verplichting op zich de geldigheidsduur van de desbetreffende meetbrieven niet te verlengen.
3 Elke Overeenkomstsluitende Partij die een voorbehoud heeft gemaakt overeenkomstig het eerste en tweede lid van dit artikel kan dit te allen tijde intrekken door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte schriftelijke kennisgeving.
4 Behoudens de in het eerste en tweede lid van dit artikel genoemde voorbehouden mag met betrekking tot deze Overeenkomst geen enkel voorbehoud worden gemaakt.
1 Nadat deze Overeenkomst gedurende drie jaar van kracht is geweest kan elke Overeenkomstsluitende Partij, door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte schriftelijke kennisgeving, verzoeken een conferentie tot herziening van deze Overeenkomst bijeen te roepen. De Secretaris-Generaal brengt dit verzoek ter kennis van alle Overeenkomstsluitende Partijen en roept een conferentie tot herziening bijeen, indien binnen een tijdvak van vier maanden na dagtekening van de door hem verzonden kennisgeving ten minste een vierde van de Overeenkomstsluitende Partijen hem van hun instemming met het verzoek kennis hebben gegeven.
2 Indien overeenkomstig het eerste lid van dit artikel een conferentie wordt bijeengeroepen, stelt de Secretaris-Generaal alle Overeenkomstsluitende Partijen hiervan in kennis en verzoekt hun binnen drie maanden de voorstellen die naar hun oordeel door de conferentie dienen te worden behandeld in te zenden. De Secretaris-Generaal stelt alle Overeenkomstsluitende Partijen ten minste drie maanden voor de datum van aanvang van de conferentie in kennis van de voorlopige agenda van de conferentie, alsmede van de inhoud van de voorstellen.
3 De Secretaris-Generaal nodigt alle in artikel 10, eerste lid, van deze Overeenkomst bedoelde landen uit tot het bijwonen van de overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen conferenties.
1 Elke Overeenkomstsluitende Partij kan een of meer wijzigingen in de Bijlage bij deze Overeenkomst of in de Aanhangsels daarvan voorstellen. De tekst van elk voorstel tot wijziging wordt aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties toegezonden, die deze ter kennis brengt van alle Overeenkomstsluitende Partijen, alsmede van de in artikel 10, eerste lid, van deze Overeenkomst bedoelde landen.
2 Elke Overeenkomstsluitende Partij kan, binnen een termijn van zes maanden te rekenen van de datum waarop de Secretaris-Generaal het voorstel tot wijziging heeft bekend gemaakt, de Secretaris-Generaal ervan in kennis stellen
a. hetzij, dat zij bezwaar maakt tegen de voorgestelde wijziging;
b. hetzij dat, hoewel zij voornemens is het voorstel te aanvaarden, de voorwaarden waaraan in haar land de aanvaarding is gebonden, nog niet zijn vervuld.
3 Zolang een Overeenkomstsluitende Partij, die de kennisgeving bedoeld in het tweede lid, onder b van dit artikel heeft gedaan, de Secretaris-Generaal nog geen bericht van aanvaarding heeft gezonden, kan zij gedurende een termijn van negen maanden, te rekenen van het tijdstip waarop de termijn van zes maanden die voor het doen van de kennisgeving is voorzien, afloopt, bezwaar maken tegen de voorgestelde wijziging.
4 Indien overeenkomstig het bepaalde in het tweede en derde lid van dit artikel bezwaar tegen het voorstel tot wijziging wordt gemaakt, wordt de wijziging als niet aanvaard beschouwd en wordt zij niet van kracht.
5 Indien overeenkomstig het bepaalde in het tweede en derde lid van dit artikel geen bezwaar tegen het voorstel tot wijziging wordt gemaakt, wordt de wijziging geacht te zijn aanvaard en wordt zij op de volgende datum van kracht:
a. indien geen der Overeenkomstsluitende Partijen een kennisgeving als bedoeld in het tweede lid, onder b van dit artikel, heeft gedaan, na afloop van de in het tweede lid van dit artikel bedoelde termijn;
b. indien ten minste een der Overeenkomstsluitende Partijen een kennisgeving als bedoeld in het tweede lid, onder b van dit artikel heeft gedaan, op het eerst vallende van de beide hierna genoemde tijdstippen:
- de datum waarop alle Overeenkomstsluitende Partijen die een zodanige kennisgeving nebben gedaan de Secretaris-Generaal ervan in kennis hebben gesteld dat zij instemmen met het voorstel tot wijziging, met dien verstande dat deze datum wordt gesteld op het einde van de in lid 2 van dit artikel bedoelde termijn van zes maanden, als alle aanvaardingen voor het aflopen van die termijn waren medegedeeld;
- het tijdstip waarop de in het derde lid van dit artikel bedoelde termijn van negen maanden afloopt.
6 Indien overeenkomstig het tweede lid onder a van dit artikel tegen het voorstel tot wijziging bezwaar wordt gemaakt en indien aan de Secretaris-Generaal door een of meer Overeenkomstsluitende Partijen kennisgevingen zijn gedaan overeenkomstig het tweede lid onder b, stelt deze alle Overeenkomstsluitende Partijen er zo spoedig mogelijk van in kennis. Indien de Overeenkomstsluitende Partij die een dergelijke kennisgeving heeft gedaan bezwaar maakt tegen het voorstel tot wijziging of het aanvaardt, stelt de Secretaris-Generaal alle Overeenkomstsluitende Partijen daarvan vervolgens in kennis.
7 Onafhankelijk van de in het eerste tot en met zesde lid van dit artikel voorziene wijzigingsprocedure, kunnen de Bijlage bij deze Overeenkomst en de aanhangsels daarvan worden gewijzigd als de bevoegde overheidsinstanties van de Overeenkomstsluitende Partijen daarmede instemmen, doch op voorwaarde dat, indien aldus Aanhangsel 1 wordt gewijzigd, daarbij wordt bepaald dat meetbrieven afgegeven voor de datum waarop de wijziging van kracht wordt en die met de vroegere tekst van Aanhangsel 1 in overeenstemming zijn, gedurende een overgangstijdvak hun geldigheid zullen behouden. De Secretaris-Generaal bepaalt de datum waarop de wijziging van kracht wordt.
Buiten de in artikel 16 en 17 en in artikel 21, lid 2, van deze Overeenkomst bedoelde kennisgevingen, stelt de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties de in het eerste lid van artikel 10 van dit Verdrag bedoelde landen in kennis van:
a. de bekrachtigingen en toetredingen krachtens artikel 10, alsmede de onderscheidingsletters of -lettergroepen die zijn opgegeven overeenkomstig het bepaalde in artikel 10, lid 5, en de overeenkomstig het bepaalde in artikel 10, lid 6, ingezonden verklaringen;
b. de data waarop deze Overeenkomst ingevolge artikel 11 in werking treedt;
c. de opzeggingen krachtens artikel 12;
d. het ophouden van kracht te zijn van deze Overeenkomst overeenkomstig het bepaalde in artikel 13;
e. de overeenkomstig het bepaalde in artikel 15, eerste, tweede en derde lid, ontvangen verklaringen en mededelingen.
Iedere Staat die partij is bij het op 27 november 1925 te Parijs ondertekende Verdrag nopens de meting van binnenvaartuigen, moet dat Verdrag, bij het nederleggen van de akte van bekrachtiging van of van toetreding tot deze Overeenkomst, opzeggen. Indien echter alsdan het aantal nedergelegde akten van bekrachtiging of van toetreding nog geen vijf bedraagt, kan de belanghebbende Staat desgewenst de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties verzoeken de opzegging te beschouwen als officieel te zijn gedaan op de datum van nederlegging van de vijfde akte van bekrachtiging of toetreding.
Het Protocol van ondertekening van deze Overeenkomst heeft dezelfde kracht, geldigheid en duur als de Overeenkomst, waarvan het een integrerend deel uitmaakt.
1 Deze Overeenkomst is opgesteld in een enkel exemplaar in de Franse en de Russische taal, zijnde beide teksten gelijkelijk gezaghebbend.
2 Een vertaling van de tekst van deze Overeenkomst in een andere dan de Franse of de Russische taal kan door de landen die hun akten van bekrachtiging of toetreding reeds hebben nedergelegd of zullen nederleggen gezamenlijk aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties worden toegezonden. Bij de nederlegging van zijn akte van bekrachtiging of toetreding of op ieder later tijdstip kan een land verklaren dat het een reeds nedergelegde vertaling aanvaardt. De vertaling geldt als officiële vertaling voor de landen die een vertaling hebben nedergelegd of hebben verklaard deze te aanvaarden; in geval van verschil zijn echter uitsluitend de Franse en de Russische tekst gezaghebbend.
De Secretaris-Generaal stelt alle landen die deze Overeenkomst hebben ondertekend of een akte van toetreding hebben nedergelegd, in kennis van de nederlegging der vertalingen en deelt hun mede welke landen deze hebben nedergelegd of hebben verklaard deze te aanvaarden.
De oorspronkelijke tekst van deze Overeenkomst wordt na 15 november 1966 nedergelegd bij de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties, die een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift daarvan zal toezenden aan elk der landen, bedoeld in het eerste lid van artikel 10 van deze Overeenkomst.
GEDAAN te Genève, de vijftiende februari 1966.
1 De meting bestaat in het vaststellen van het volume water dat door een vaartuig wordt verplaatst in samenhang met zijn inzinking.
2 De meting van een vaartuig heeft ten doel de maximum toelaatbare verplaatsing vast te stellen, evenals, indien nodig, de verplaatsingen behorend bij de gegeven lastlijnen. De meting van vaartuigen, bestemd voor het vervoer van goederen, kan ook ten doel hebben het mogelijk te maken het gewicht van de lading volgens de inzinking te bepalen.
Ieder bureau van meting schrijft in een bijzonder register, onder een eigen volgnummer, iedere meetbrief in die het uitreikt, zomede de datum van de uitreiking, de naam en de kenspreuk van het vaartuig en de andere gegevens waardoor het binnenvaartuig kan worden geïdentificeerd.
De meetbrieven moeten overeenstemmen met het in Aanhangsel 1 van deze Bijlage gegeven model. Elke Overeenkomstsluitende Partij mag de rubrieken die in het model als facultatief zijn aangegeven uit de meetbrief weglaten. Onder voorbehoud dat de nummering en volgorde voor al de rubrieken die voorkomen op het model dat hij uitreikt gehandhaafd blijven, kan elke Overeenkomstsluitende Partij aan de meetbrieven rubrieken toevoegen, of voorschrijven dat nadere aanduidingen gemaakt dienen te worden in de rubrieken volgens het model. De meetbrieven behoeven slechts te worden gedrukt en ingevuld in de taal of in een der talen van het land van uitgifte.
1 Voor de meting van een vaartuig worden de maten aan het vaartuig zelf gemeten. Het te meten deel van het vaartuig is het deel dat begrepen is tussen het vlak van de grootste diepgang, tot welke het vaartuig zal kunnen varen, en hetzij het vlak van inzinking van het ledige vaartuig, bepaald volgens paragraaf 1 van artikel 7 van deze Bijlage, hetzij het horizontale vlak, gaande door het laagste punt van de romp van het vaartuig.
2 De lengte en breedte worden in centimeters uitgevoerd, de hoogte in millimeters.
3 Het te meten deel van het vaartuig wordt door horizontale vlakken of door vlakken, gaande door een rechte lijn die de snijlijn van de vlakken, bedoeld in paragraaf 1 van dit artikel, vormt, verdeeld in schijven. De dikte van de schijven moet, in verband met de vorm van de romp, op zodanige wijze worden gekozen, dat voldoende nauwkeurigheid bij de berekening van het volume is gewaarborgd; de afstand tussen de horizontale vlakken of de gemiddelde dikte van de schijven tussen de elkaar snijdende vlakken moet, voor de berekening van het volume in de gevormde delen, constant zijn en in de regel 10 cm.
4 Men verkrijgt de inhoud van een schijf, begrensd door horizontale vlakken, door de halve som van de oppervlakken van het boven- en het ondervlak met de dikte te vermenigvuldigen. De inhoud van een schijf, begrensd door elkaar snijdende vlakken, wordt op dezelfde wijze verkregen, waarbij als gemiddelde dikte de lengte van de verticale lijn tussen het boven- en ondervlak, gaande door het zwaartepunt van het middenvlak van de schijf, wordt genomen; ter vereenvoudiging kan men echter voor al de schijven de lengte nemen van de verticale lijn die gaat door een gemiddeld zwaartepunt.
5 Voor het berekenen van het oppervlak van ieder vlak verdeelt men het oppervlak in delen van dezelfde lengte door ordinaten loodrecht op de lengteas van het vaartuig; in het middengedeelte, dat in het algemeen duidelijk rechthoekig is, evenals in elk der uiteinden voor en achter, is het aantal vakken tenminste vier; daarenboven wordt het oppervlak van de uitstekende einden vóór en achter, indien nodig, afzonderlijk berekend.
6 Bij de berekening van de oppervlakken die door gebogen lijnen worden begrensd, gebruikt men de regel van Simpson; voor de uitstekende einden in voor- en achterschip kan men echter de gebogen lijnen gelijkstellen met bekende krommen als ellips, parabool en dergelijke.
7 In het geval waarin het verloop van de oppervlakken voldoende regelmatig is, kan men zich beperken tot het berekenen van een aantal oppervlakken, voldoende om de kromme van verschillen van de oppervlakken van de doorsneden, of van zekere delen van deze doorsneden, in samenhang met hun hoogteligging te ontwerpen en de andere oppervlakken daarvan afleiden.
8 Het quotiënt, verkregen door de inhoud van een schijf te delen door haar gemiddelde dikte, uitgedrukt in centimeters, wordt geacht de verplaatsing van het vaartuig te zijn voor iedere centimeter inzinking over de hoogte van deze schijf.
9 Voor de schepen waarvan de bestemming zodanig is, dat men voor het bepalen van de lading in geen geval zal afgaan op gegevens bij verschillende diepgang, kan men, op uitdrukkelijk verzoek van de aanvrager van de meting, het invullen van de tabellen van rubriek 33 in de meetbrief achterwege laten.
Voor de vaartuigen die niet bestemd zijn voor het vervoer van goederen kan men zich beperken tot het berekenen van de waterverplaatsing tot het vlak van de grootste toegelaten diepgang en tot het vlak van ledige inzinking of tot één van deze vlakken, in plaats van het uitvoeren van een meting volgens de voorschriften van artikel 4 van deze Bijlage.
Deze berekening moet worden uitgevoerd hetzij op basis van de meetkundige gegevens, verkregen aan het schip zelf of van de constructietekeningen, hetzij door voor de waterverplaatsing te nemen het produkt van de volheidscoëfficiënt en de drie volgende afmetingen van de romp:
a. de lengte, dat wil zeggen de afstand tussen de snijpunten van het langsscheepse middenvlak met de kromme lijn die het vlak van inzinking begrenst;
b. de maximum-breedte in het vlak van inzinking;
c. de gemiddelde inzinking, dat wil zeggen de verticale afstand tussen het vlak van inzinking en het laagste punt van de dwarsdoorsnede, gelegen op het midden van de onder a vermelde lengte;
deze afmetingen moeten worden bepaald, zonder rekening te houden met uitstekende delen van de romp, aan het vaartuig zelf of van de constructietekeningen, waarbij de aangenomen waarde van de volheidscoëfficiënt zodanig moet zijn als normaal voor het betreffende type vaartuig geldt; voor de vaartuigen met een scherpe vorm (passagiersschepen, sleepboten enz.) moet deze waarde, bij gebrek aan andere gegevens, op 0.7 gesteld worden.
1 De ijkmerken moeten in paren op de zijden van het vaartuig worden aangebracht; zij dienen duidelijk zichtbaar en symmetrisch ten opzichte van het langsscheepse middenvlak te zijn geplaatst. Ieder merk moet bestaan uit een horizontale lijn van ten minste 30 cm lengte, geplaatst ter hoogte van het vlak van inzinking tot hetwelk het vaartuig is gemeten en uit een verticale lijn van 20 cm lengte, geplaatst loodrecht beneden het midden van de horizontale lijn; het ijkmerk kan ook aangevuld worden met lijnen die met de horizontale lijn een rechthoek vormen, waarvan dan de horizontale lijn de onderzijde is. De lijnen worden ingebeiteld of gecenterd.
2 De vlakken die door de verticale lijnen van de ijkmerken gaan, moeten op gelijke afstand uit elkaar geplaatst en symmetrisch verdeeld zijn met betrekking tot het in paragraaf 4 van artikel 4 van deze Bijlage vermelde gemiddelde zwaartepunt. De afstand tussen deze vlakken moet voor een vaartuig, voorzien van n paar ijkmerken, ongeveer l/n van de lengte van het vaartuig zijn.
3 Voor elk vaartuig is het aantal paren ijkmerken tenminste drie. Evenwel
a. is voor de vaartuigen die niet bestemd zijn voor het vervoer van goederen één paar voldoende;
b. kan voor de vaartuigen waarvan de lengte van de romp minder dan 40 m bedraagt worden toegestaan dat men slechts twee paar merken aanbrengt.
4 In plaats van te zijn uitgevoerd op de wijze als in paragraaf 1 van dit artikel is omschreven, kunnen de ijkmerken bestaan uit een duurzaam bevestigde plaat van ten minste 30 cm lengte en 4 cm hoogte, waarvan de onderkant gelijk is met het vlak van inzinking tot hetwelk het vaartuig is gemeten en waarvan het midden is gemerkt door een verticale lijn.
5 Op de platen die de ijkmerken vormen of bij de andere ijkmerken wordt, in duidelijke tekens, een metingsmerk ingebeiteld of gecenterd, bestaande uit de hierna omschreven aanduidingen:
a. de onderscheidingsletters of -nummers van het bureau dat de meetbrief uitgeeft;
b. het nummer van de meetbrief.
Elke Overeenkomstsluitende Partij kan echter voor de vaartuigen, binnen zijn gebied gemeten, voorschrijven dat dit metingsmerk slechts op één paar ijkmerken wordt aangebracht.
6 Het metingsmerk wordt eveneens, in onuitwisbare tekens, aangebracht op een duidelijk waarneembare in de meetbrief vermelde plaats op een vast deel van het vaartuig, dat beschermd is tegen schokken en weinig aan slijtage onderhevig is.
7 De ijkschalen kunnen op de romp recht onder de ijkmerken worden aangebracht; indien men deze schalen aanbrengt moet het nulpunt ervan gelijk zijn met de onderkant van de romp ter plaatse van de schaal of, indien er een kiel is, gelijk met de onderkant van de kiel ter plaatse van de schaal; de ijkschalen die zich echter op een vaartuig bevinden op het tijdstip van het in werking treden van deze Overeenkomst voor het land waar het vaartuig is gemeten en waarvan het nulpunt overeenkomt met het vlak van inzinking van het ledige vaartuig, zullen kunnen blijven gehandhaafd totdat voor dit vaartuig een meetbrief volgens de voorschriften van deze Overeenkomst zal worden uitgereikt.
1 Het vlak van ledige inzinking, zoals dit in paragraaf 1 van artikel 4, in de aanvang van artikel 5 en in paragraaf 7 van artikel 6 van deze Bijlage wordt aangeduid, is het vlak overeenkomende met het wateroppervlak indien
a. het vaartuig geen brandstof of verplaatsbare ballast aan boord heeft doch slechts de uitrusting, de proviand en de bemanning die normaal aan boord zijn als het vaartuig vaart; alsmede het water, dat niet door gebruikelijke middelen uit het ruim kan worden verwijderd; de drinkwatervoorraad mag echter 0,5% van de grootste verplaatsing van het vaartuig niet overschrijden;
2 Indien het vaartuig zich bij de meting niet in de toestand, omschreven in paragraaf 1 van dit artikel, bevindt, of niet in omstandigheden die leiden tot dezelfde inzinking en ongeveer dezelfde trimligging, moet het verschil in belasting en het verschil in soortelijk gewicht van het water in aanmerking worden genomen bij het maken van de berekeningen.
Voor het onderzoek overeenkomstig artikel 5 van deze Overeenkomst om vast te stellen of de gegevens van een meetbrief al of niet geldig blijven:
a. moet men de volgende afmetingen van het vaartuig controleren: de lengte, de breedte, de ledige inzinking ter plaatse van elk ijkmerk;
b. moet men, ingeval het vaartuig blijvende vervormingen heeft, enkele breedten controleren, aan de hand van de laatste staat van meting, om na te gaan of de vervormingen vóór of na de laatste meting zijn ontstaan.
Wanneer een vaartuig wordt hermeten moeten de merken, platen, aanwijzingen en ijkschalen die vervallen zijn worden verwijderd of ongeldig gemaakt.
1 Ingeval van wijziging van de naam of van de kenspreuk van een vaartuig wordt de noodzakelijke correctie in de meetbrief door een daartoe bevoegde ambtenaar aangebracht; deze ambtenaar moet de correctie waarmerken. Indien de wijziging wordt uitgevoerd op het gebied van een andere Overeenkomstsluitende Partij dan die, onder welke het bureau van meting dat de meetbrief heeft uitgereikt ressorteert, moet de bevoegde centrale dienst voor de Scheepsmeting van de eerstbedoelde Partij de bevoegde centrale dienst van de andere Partij terzake inlichten; te dien einde moet hij, minstens driemaandelijks, een lijst, opgemaakt volgens het model aangegeven in Aanhangsel 2 van deze Bijlage, verzenden; evenwel kunnen Overeenkomstsluitende Partijen overeenkomen het zenden van lijsten te vervangen door een mededeling aan het bureau van meting dat de meetbrief heeft uitgereikt.
2 Het bureau van meting dat de meetbrief heeft uitgereikt of elk bureau van meting van een andere Overeenkomstsluitende Partij — in het laatste geval met schriftelijke machtiging van eerstbedoeld bureau of van de bevoegde centrale dienst van het land tot hetwelk dat bureau behoort — kan op aanvraag correcties in de meetbrief aanbrengen die nodig zijn door veranderingen van het vaartuig, mits deze veranderingen niet de geldigheid van de meetbrief volgens artikel 4, lid 2, van deze Overeenkomst aantasten; men dient deze correcties in de daarvoor bestemde rubriek in de meetbrief te waarmerken. Zonder deze schriftelijke machtiging mag het andere bureau eveneens bedoelde correcties in de meetbrief aanbrengen, doch in dat geval slechts voorlopig, met een geldigheid van niet meer dan drie maanden en op voorwaarde, enerzijds dat het bureau dat de meetbrief heeft uitgereikt, of de bevoegde centrale dienst van het land tot hetwelk dit bureau behoort, wordt ingelicht, en anderzijds dat deze correcties in de daarvoor bestemde rubriek in de meetbrief worden gewaarmerkt en daarbij tevens de duur van hun voorlopige geldigheid wordt vermeld.
1 In het geval dat, bij toepassing van artikel 5 van deze Overeenkomst, een bureau van meting van een Overeenkomstsluitende Partij een meetbrief, uitgereikt door een bureau van meting van een andere Overeenkomstsluitende Partij, verlengt, zal de bevoegde centrale dienst van het land, tot hetwelk eerstgenoemd bureau behoort, de bevoegde centrale dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij moeten inlichten; daarvoor moet hij minstens driemaandelijks een lijst, opgemaakt volgens het model aangegeven in Aanhangsel 3 van deze Bijlage, verzenden; evenwel kunnen Overeenkomstsluitende Partijen overeenkomen het zenden van lijsten te vervangen door een mededeling van het bureau van meting dat de verlenging heeft uitgevoerd aan het bureau van meting dat de meetbrief heeft uitgereikt.
2 Voor toepassing van artikel 7, lid 2, van deze Overeenkomst doet de bevoegde centrale dienst van een Overeenkomstsluitende Partij waarvan een bureau van meting hermeting van binnenvaartuigen, laatstelijk gemeten door een bureau van een andere Overeenkomstsluitende Partij, verricht heeft, minstens driemaandelijks aan de bevoegde centrale dienst van die andere Overeenkomstsluitende Partij een lijst van bedoelde binnenvaartuigen toekomen, opgemaakt volgens het model van Aanhangsel 4 van deze Bijlage, onder bijvoeging van de ingetrokken meetbrieven; evenwel kunnen Overeenkomstsluitende Partijen overeenkomen het zenden van lijsten te vervangen door een mededeling van het bureau van meting dat de meetbrief intrekt aan het bureau dat de meetbrief had uitgereikt.
Bijlage - Aanhangsel 1
(bladzijde 1 van de omslag)
MEETBRIEF VOOR BINNENVAARTUIGEN
Overeenkomst van Genève van 15 februari 1966
Meting overeenkomstig artikel 4 van de Bijlage van de Overeenkomst30
(binnenvaartuig bestemd voor het vervoer van goederen)
Meting overeenkomstig artikel 5 van de Bijlage van de Overeenkomst31
(binnenvaartuig niet bestemd voor het vervoer van goederen)
Bladzijden 2 en 3 (binnenbladzijden) van de omslag
Voor de gegevens die in de meetbrief zijn ingevuld, geldt
- dat uitsluitend het metrieke stelsel wordt toegepast,
- dat de lineaire maten worden uitgedrukt in meters, afgerond tot op centimeters; de volumen worden uitgedrukt in kubieke meters, afgerond tot op kubieke decimeters; de gewichten worden uitgedrukt in tonnen, afgerond tot op kilogrammen,
- dat bij het afronden elke breuk kleiner dan 0,5 wordt verwaarloosd, en elke breuk gelijk aan of boven 0,5 voor één wordt gerekend.
N.B. De nummers van de rubrieken waarnaar in de hiernavolgende noten wordt verwezen zijn in de meetbrief tussen haakjes geplaatst.
1. Naam en onderscheidingsletter(s) van het land.
2. Naam en zetel van het bureau dat de meetbrief uitreikt.
4. Volgnummer van inschrijving van de meetbrief in het register van het bureau.
5. Datum van inschrijving in genoemd register.
6. Het metingswerk wordt samengesteld uit hetgeen bij de rubrieken 3 en 4 is ingevuld.
7. Naam of kenspreuk van het vaartuig. In geval van verandering de oude naam of de oude kenspreuk doorhalen en de nieuwe aanduiding inschrijven in rubriek 8.
9. Plaats en dagtekening van inschrijving van de nieuwe naam of van de nieuwe kenspreuk in de meetbrief.
10. Handtekening van de bevoegde ambtenaar.
11. Stempelafdruk door de bevoegde ambtenaar.
12. Rubriek a, aan te geven de lengte met het roer aan boord gedraaid. Rubriek c, de te vermelden diepgang is de afstand tussen het vlak van maximum inzinking en het vlak evenwijdig aan genoemd vlak dat door het laagste punt van het vaartuig gaat.
Rubriek d, voor schepen, voorzien van middelen waarmede, zonder dat demontage nodig is, de hoogte kan worden beperkt (strijkbare masten, beweegbaar stuurhuis, etc.) voor het passeren van kunstwerken, dient de hoogte te worden opgegeven nadat bedoelde middelen ter beperking zijn aangewend.
13. Aanduiding van het type, b.v.: sleepboot, duwboot, passagiersschip, drijvend werktuig, schip met eigen voortstuwing, sleepschip enz.
14. Aanduiding van de materialen, b.v.: staal, aluminium, gewapend beton, kunsthars, hout enz.
15. Aanduiding van belangrijke details waarvan wijziging mogelijk is (met dek, zonder dek, met of zonder luiken) en eventueel bijzondere kenmerken.
16. Naam en plaats van de werf van aanbouw en, eventueel, van de werf van verbouwing of vernieuwing.
17. Het jaar van de tewaterlating is het bouwjaar. Eventueel ook het jaar van verbouwing of vernieuwing aangeven.
18. Roer en boegspriet niet inbegrepen.
19. Gemeten op buitenkant huid, schoepraderen niet inbegrepen.
20. Stoommachine, verbrandingsmotor, dieselmotor, enz.; type en eventueel serienummer; vermogen in P.K. als opgegeven door de fabrikant.
21. Rekenkundig gemiddelde van het onder rubriek 30 d vermelde. Het vlak van ledige inzinking wordt vastgesteld voor zoetwater (S.G. 1).
23. Het vlak van de grootste diepgang wordt aangegeven door de ijkmerken.
24. Voorzover mogelijk dient men het benaderde gewicht van de vaste ballast te vermelden.
25. Vermelding van de aard en het aantal van deze machines of ketels.
28. Aantal lijnen of platen.
29. De afstanden worden in de richting van de lengteas van het vaartuig en evenwijdig aan het vlak van de grootste diepgang gemeten. Indien er slechts één paar ijkmerken is, dient men slechts de kolommen 1 en 5 in te vullen; indien er twee paar ijkmerken zijn, vuile men slechts de kolommen 1,2 en 5 in; en zo verder. De uiteinden van het vaartuig welke in aanmerking dienen te worden genomen zijn die, welke de lengte van de romp, als vermeld in rubriek 18, bepalen.
30. Bij het bepalen van het punt waarboven het vaartuig niet geacht wordt waterdicht te zijn, dienen de openingen van waterinlaat- en uitlaatpijpen niet in aanmerking te worden genomen.
32. De wijze waarop de ijkschalen zijn samengesteld (verdeling, aantal en afstand van de onuitwisbare merken, enz.) dient te worden aangegeven.
33. Indien de tabel niet wordt ingevuld moet deze met een streep worden doorgehaald.
Men kan in deze rubrieken alle aanvullende inlichtingen geven betreffende de meting, evenals, eventueel, alle aanwijzingen welke dienstig zijn voor de naleving van politiereglementen voor de scheepvaart. De landen die een verklaring hebben afgelegd krachtens paragraaf 2 van het protocol van ondertekening dienen hier opnieuw aan te geven dat de metingsmerken die zijn komen te vervallen niet mogen worden verwijderd of doorgehaald, doch dat aan de linkerzijde ervan een onuitwisbaar merk moet worden aangebracht, bestaande uit een klein kruis met horizontale en verticale armen van dezelfde lengte.
61. Alleen in te vullen indien de scheepsmeter zelf de meetbrief uitreikt.
62. Handtekening van de scheepsmeter; alleen in te vullen in het geval genoemd in nummer 61.
64. Plaats en datum van uitreiking van de meetbrief.
65. Aanduiding van de persoon die de meetbrief uitreikt, of van diens hoedanigheid.
66. Handtekening van de persoon die de meetbrief uitreikt.
67. Stempel van het bureau dat de meetbrief uitreikt.
71. 76 en 84 - zie 64.
72. 77 en 85 - zie 65.
73. 78 en 86 - zie 66.
74. 79 en 87 - zie 67.
81. zie 61.
82. zie 62.
(1) .............................................................................................
(2) Bureau van meting .................................................................
3 Onderscheidingsletter(s) of -nummer(s) van het bureau ...............
(4) Meetbrief no. .........................................................................
(5) Ingeschreven de .....................................................................
(6) METINGSMERK ....................................................................
(7) Naam of kenspreuk van het vaartuig .........................................
8 Nieuwe naam of nieuwe kenspreuk .............................................
te .........................
(12) Omvang van het schip voor het passeren van kunstwerken32
diepgang bij de grootste inzinking
hoogte boven water tot het vlak van ledige diepgang
OMSCHRIJVING VAN HET VAARTUIG
(13) Soort van vaartuig ......................................................................
a. van de romp ...........................................................................
b. van de bovenbouw (dekhuizen) ................................................
c. van de luiken33 ...............................................
(15) Nadere gegevens over de bouw ......................................................................................................
(16) Werf van aanbouw ...........................................................................................................
(17) Bouwjaar .........................................................................................
(18) Grootste lengte van de romp ........................
(19) Grootste breedte van de romp ......................
(20) Aard, identificatiemerken en vermogen van het voortstuwingswerktuig34.........................................................................................................
(21) Gemiddelde inzinking van het ledige vaartuig in zoet water .................................
22 Maximum laadvermogen (in tonnen), in zoet water35 .......................................................................
(23) Vertikale afstand van het vlak van de grootste toegelaten diepgang tot het dek c.q. gangboord
a. op het midden van de lengte van de romp ........................
b. op het laagste punt van het dek c.q. gangboord36 ..................................
(24) Plaats en omschrijving van de vaste ballast37 ..........................................................................................................................................................................................................................................
(25) Werktuigen, ketels, pijpleidingen of andere installaties die water, olie of andere vloeistoffen, welke nodig zijn voor de goede werking ervan, bevatten38 ..................................................................................................................................................................................................
26 Bij benadering vastgesteld gewicht van het water dat met de gebruikelijke middelen niet uit het ruim kan worden verwijderd39 ................................
27 Uitrusting:
a. Omschrijving en bij benadering vastgesteld gewicht van de ankers en de ankerkettingen .....................................................................................................................................................................................................
b. Bij benadering vastgesteld gewicht van andere verplaatsbare uitrusting en reservedelen ..........................
c. Bij benadering vastgesteld gewicht van het meubilair .........................
d. Bij benadering vastgesteld gewicht van de aan boord zijnde reddingboot of reddingboten ......................
a. Bij benadering vastgesteld gewicht van het zoetwater ..........................
b. Bij benadering vastgesteld gewicht van de andere proviand ...................
(28) Het vlak van de grootste toegelaten diepgang wordt aan weerszijden van het vaartuig aangegeven door *) ........................
ingebeitelde lijnen
gecenterde lijnen
Bakboord4)
Stuurboord 4)
Merken van het vooreinde v.h. vaartuig af gerekend
1 (voor)
Horizontale afstanden:
a. van de vertikale lijn van het voorste merk tot het vooreinde van het vaartuig
b. tussen vertikale lijnen van de merken onderling
c. van de vertikale lijn van het achterste merk tot het achtereinde van het vaartuig
Vertikale afstand ter plaatse van ieder ijkmerk:
a. tussen het merk en het dek c.q. gang .........
b. tussen het merk en het vlak parallel aan het vlak van de grootste diepgang waarboven het schip niet geacht wordt waterdicht te zijn ....................
c. tussen het merk en het vlak van ledige inzinking .....................................
d. tussen het vlak van ledige inzinking en de onderkant van het vaartuig .................
e. tussen het merk en de onderkant van het vaartuig (som van het onder c. en d. ingevulde) ........................
f. tussen de onderkant van het vaartuig en het vlak gaande door het laagste punt van het vaartuig parallel aan het vlak van de grootste diepgang5) ...........................
4) Het aantal kolommen in de meetbrief kan worden verminderd.
5) Facultatief.
METINGSMERKEN
31 Ter aanvulling van de plaatsing bij de ijkmerken, wordt het metingsmerk ook aangebracht .......................................................................................................................................................................................................................
(32) Een ijkschaal wordt aangebracht — wordt niet aangebracht *) — onder elk ijkmerk .......................................................................................................................................................................................................................
A. METING VOLGENS ARTIKEL 4 VAN DE BIJLAGE VAN HET VERDRAG (VAARTUIG, BESTEMD VOOR HET VERVOER VAN GOEDEREN.) 1)
(33) WATER VERPLAATSING EN TOENAME VAN DE WATERVERPLAATSING VAN HET VAARTUIG PER CENTIMETER GEMIDDELDE INZINKING TE BEGINNEN BIJ HET VLAK 3)
1. van inzinking van het ledige vaartuig in zoet water40
2. ter hoogte van de onderkant van het vaartuig. 41
Gemiddelde inzinking in cm
Daarbij behorende verplaatsing in m3
Gemiddelde toename in m33) per cm
1) Alleen in voorkomend geval op de meetbrief te vermelden.
2) Deze tabel behoeft niet te worden ingevuld voor de schepen waarvan de bestemming zodanig is, dat men voor het bepalen van de lading in geen enkel geval zal afgaan op gegevens bij verschillende diepgang.
3) facultatief.
Gemiddelde toename m m31*) per cm
Gemiddelde toename in m31 )per cm
Gemiddelde toename in m31) per cm
1) facultatief.
NOOT: Het gewicht van de lading (in tonnen) wordt verkregen door het verschil te nemen tussen:
a. de verplaatsing (in m3) van het vaartuig volgens de gemiddelde inzinking bij de aanvang van de belading (of van lossing) en
b. zijn verplaatsing (in m3) volgens de gemiddelde inzinking bij het einde van deze werkzaamheden;
en door vervolgens dit verschil te vermenigvuldigen met het soortelijk gewicht van het water van de haven waarin de bedoelde inzinkingen zijn opgenomen.
De vermeerdering van de gemiddelde inzinking h wanneer het schip vaart van water met S.G. d1 naar water met een kleiner S.G. d3 is gelijk aan h (d1— d2) X a.
De vermindering van de gemiddelde inzinking h wanneer het schip vaart van water met S.G. d3 naar water met een groter S.G. d4 is gelijk aan h (d4 — d3) X a. Hierbij is h uitgedrukt in cm., en is a een coefficient die afhangt van de vorm van het vaartuig en die in het algemeen geüjk aan 0.9 wordt genomen.
B. METING VOLGENS ARTIKEL 5 VAN DE BIJLAGE VAN DE OVEREENKOMST (VAARTUIG NIET BESTEMD VOOR HET VERVOER VAN GOEDEREN) 42
34 Waterverplaatsing (volgens de Overeenkomst) tot het vlak van de grootste diepgang.43 ........................................................................................................................
35 Waterverplaatsing (volgens de Overeenkomst) tot het vlak van ledige inzinking. 44 ........................................................................................................................
36 Waterverplaatsing (volgens de Overeenkomst) tussen het vlak van ledige inzinking en het vlak van de grootste toegelaten diepgang. 45 ............................................................
(37) tot (59)
VERVALLEN VROEGERE MEETBRIEVEN
Aanduiding van het bureau dat de meetbrieven uitreikte
Naam of kenspreuk van het vaartuig
Soort van vaartuig 1)
(61) A ................................................... de ............................................. De Scheepsmeter,
(62) ...............................................
63 De geldigheidsduur van deze meetbrief eindigt .........................................................................
De geldigheidsduur zal evenwel op een eerdere datum eindigen, indien het vaartuig zodanige wijzigingen (reparatie, verbouwing, blijvende beschadiging) ondergaat, dat de aanduidingen in rubriek 22 of in tabel 33 (of de rubrieken 34, 35 en 36) niet meer juist zijn.
De meetbrief is uitgereikt
(64) Te ......................................................... de .........................................................
(65) ..................................................................................................................
(66) ..................................................................................................................
68 merk van teboekstelling46 ........................................................
69 land van teboekstelling47 .........................................................
VOORLOPIGE WAARMERKING VAN VERANDERINGEN IN DE MEETBRIEF
Rubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........
Te . . . . de . . . . . .
WAARMERKING VAN VERANDERINGEN IN DE MEETBRIEF48
Rubriek .......................... is gewijzigd.
VERLENGING VAN DE MEETBRIEF49
De gegevens volgens deze meetbrief hebben hun geldigheid behouden.
De Scheepsmeter, .......................
Deze meetbrief wordt verlengd tot ....................
Bijlage - Aanhangsel 2
Lijst van vaartuigen ingeschreven in ................................................................ 50 die van naam of kenspreuk zijn veranderd in de maand(en) ...................................... van het jaar ..........................
Vorige naam of vorige kenspreuk
Nieuwe naam of nieuwe kenspreuk
Naam en standplaats van de ambtenaar die de meetbrief heeft gewijzigd
Datum van deze wijziging
Bijlage - Aanhangsel 3
Lijst van vaartuigen die werden gemeten in 51 ................................................... en waarvan de meetbrief werd verlengd in 52 ............................................................. gedurende de maand(en) ......................................... van het jaar .................................
Datum van beëindiging van de geldigheid van de verlenging
Datum van de verlenging van de geldigheid
Bijlage - Aanhangsel 4
Lijst van vaartuigen hermeten in ...................................................53 gedurende de maand(en) ......................... van het jaar .................................die laatstelijk waren gemeten in .....................................54
Metingsmerk van de vorige inschrijving
Metingsmerk van de nieuwe inschrijving
Datum van de hermeting
Op het ogenblik dat de ondergetekenden overgaan tot de ondertekening van deze Overeenkomst zijn zij, daartoe behoorlijk gemachtigd, het volgende overeengekomen:
1. Het is wel te verstaan dat de Overeenkomstsluitende Partijen slechts gehouden zijn de in artikelen 2, 3 en 8 van deze Overeenkomst bedoelde verplichtingen na te komen, voor zover op hun grondgebied binnenwateren, met uitzondering van meren die niet in open verbinding staan met andere vaarwegen, voor internationale scheepvaart worden gebruikt
2. Wanneer een land bij de ondertekening of de bekrachtiging van of de toetreding tot deze Overeenkomst er kennis van heeft gegeven dat de door zijn instellingen aangebrachte metingsmerken niet uitsluitend ten doel hebben duidelijk te maken dat een meting heeft plaatsgehad, mogen deze merken bij hermeting noch verwijderd, noch uitgewist worden; links ervan wordt echter een onuitwisbaar merk aangebracht in de vorm van een kruisje met een horizontale en verticale balk van gelijke lengte.
3. Het is wenselijk dat de in artikel 4 van de Bijlage bij deze Overeenkomst bedoelde meting met grote nauwkeurigheid wordt verricht, en dat deze in elk geval voldoende is om te bereiken dat de afwijkingen voor de getallen die de waterverplaatsing aangeven volgens de meetbrief, zowel voor de maximale waterverplaatsing als voor de waterverplaatsingen die behoren bij de opgegeven verschillen in diepgang, beneden de volgende waarden blijven:
- 1 % voor de verplaatsingscijfers van maximaal 500 m3;
- 5 m3 voor de verplaatsingscijfers van minimaal 500 m3 tot maximaal 2000 m3;
- 0,25 % voor de verplaatsingscijfers van minimaal 2000 m3.
Rubrique à ne faire figurer sur le certificat de jaugeage que s'il y a lieu.
Cette rubrique peut ne pas figurer sur les certificats délivrés pour des bateaux jauges selon l'article 5 de l'annexe de la Convention (bateau non destine au transport de marchandises).
Ne remplir que s'il y a du lest fixe (ou des machines, ou de l'eau dans la cale)
A ne faire flgurer sur le certiiïcat que s'il y a lieu.
Ce tableau peut ne pas être établi pour les bateaux dont la destination est telle qu'en aucun cas on ne référera aux differences d'enfoncement pour le mesurage de leur cargaison.
Slechts de toepasselijke omschrijving op de meetbrief plaatsen.
Slechts in te vullen indien bovenbouw of luiken of een voortstuwmgswerktuig aanwezig zijn.
Slechts in te vullen indien bovenbouw of luiken of een voortstuwingswerktuig aanwezig zijn.
Deze rubriek behoeft niet te worden ingevuld in meetbrieven voor schepen die gemeten zijn volgens artikel 5 van de Bijlage van de Overeenkomst (schepen niet bestemd voor het vervoer van goederen)
Slechts in te vullen indien dit punt zich met op de helft van de lengte bevindt.
Slechts in te vullen indien er vaste ballast aanwezig is (of werktuigen, of water in het ruim)
Alleen in voorkomend geval op de meetbrief te vermelden.
Men kan alleen of rubriek 34 of rubriek 35 invullen.
in te vullen voor elk teboekgesteld schip
De naam van het land aangeven.
De naam van het land aangeven
Selecteer een andere versie waarmee u de huidige geselecteerde versie, inwerkinggetreden op 14-08-1979, wilt vergelijken.
Vergelijken van "Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen, Genève, 15-02-1966", inwerkinggetreden op 14-08-1979, met versie die inwerking is getreden op .