Source: https://www.scribd.com/document/308806998/Exemple-CPS-CGI
Timestamp: 2019-01-16 02:32:56+00:00
Document Index: 12901479

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 8", 'arrêt ', "l'article 25", "l'article 25", 'arrêt ', '§ 5', "l'article 7", "l'article 25"]

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exemple ffd
4_Géoreferencement
PROYAUME DU MAROC
TECHNIQUE (CNRST)
APPEL D’OFFRES OUVERT, SUR OFFRES DE PRIX
N° 06/2009 CNRST
Conformément à l’article 17 et l’article 20 § I du Décret n° 2-06-388 du
16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle
CONSTRUCTION TOUS CORPS D’ETAT DU PROJET :
INSTITUT NATIONAL DE GEOPHYSIQUE A RABAT
PROJET D’EXTENSION DU SIEGE DU CENTRE NATIONAL
Marché passé par appel d’offres ouvert, sur offres de prix séance publique en vertu des
dispositions de l’article 17 et l’article 20 § II du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428
(05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
Le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique , en vertu des pouvoirs qui lui
sont confiés (Maître d’Ouvrage).
………………………... ……………………. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont. ………………… Patente n°……………………….. Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.  Le cahier des prescriptions spéciales.………..…. identification fiscale n°……………………………. Titulaire du compte bancaire n° ….. par ordre de priorité. sous le n°………………….. .  L’offre technique du titulaire.. Domiciliée à ………………………………………………………….…….….... Désigné par « LE BUREAU D’ETUDES » Il a été convenu et arrêté ce D’autre part qui suit CHAPITRE I .  Le décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat (CCAGEMO)..PRESENTATION DE LA MISSION ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de confier au BET les études techniques et le suivi des travaux de construction tous corps d’état de l’Institut National de Géophysique (ING) à Rabat. les suivantes :  L’acte d’engagement.La Société ………………………………………………………………………………………. ……………………….. Forme juridique……………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n°…………………………………………. Registre de commerce délivre à………………. représentée par Monsieur ……………………………………………………………………….. …………. ARTICLE 3 : TEXTES GÉNÉRAUX Le Titulaire reste par ailleurs soumis aux textes réglementaires et techniques suivants : 1... Capital Social………………………………Dhs. ouvert auprès de………..…..….
avant le début des prestations du marché. 4. Madinat Al Irfane – Rabat. ARTICLE 8 : CONSISTANCE DU PROGRAMME : Le bâtiment de l’ING est situé dans l’enceinte du CNRST. un certificat d’une compagnie d’assurance autorisée à pratiquer au Maroc.2. ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS Conformément à l’article 20 du CCAG-EMO. Le dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. avec :      Un accès piéton et un accès automobiliste. le Titulaire est tenu de s’assurer de l’accord préalable du Maître d’ouvrage pour l’application de tout règlement technique. Le bâtiment de petit volume (R+2) est pensé pour être extensible en RDC. visa du Contrôleur d’Etat du CNRST. Les textes de loi et les règlements en vigueur au Maroc. relatif aux prestations objet du présent marché. Les textes à caractère réglementaire ou normatif. Il est composé et positionné pour être en harmonie avec le CNRST. contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les véhicules automobiles. Il totalise 950 m en surface hors œuvre dont le détail est ventilé comme suit : 2 . Charia Allal El Fassi. Les stationnements sont communs avec ceux du CNRST et de l’IMIST. puis sur terrain. toutes les notifications qui se rapportent à ce marché lui seront valablement faites à l’adresse mentionnée dans l’acte d’engagement. le cas échéant et la notification de cette approbation au Titulaire. 3. Il possède une entrée spécifique. ARTICLE 7 : VALIDITÉ DU MARCHÉ Le présent marché ne sera valable. organisée depuis la rue. La circulaire du Premier ministre n°397 Cab du 27 moharrem 1401 (5 décembre 1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc. D’une manière générale. les accidents du travail et la responsabilité civile. Aucun règlement ne sera effectué tant que le Titulaire n’aura pas rempli cette obligation. ARTICLE 5 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les obligations du Titulaire en matière de droits de timbre et d'enregistrement sont définies par l'article 6 du CCAG-EMO. définitif et exécutoire qu'après son approbation par l’autorité compétente. ARTICLE 4 : ELECTION DE DOMICILE A défaut par le Titulaire d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l’article 17 du CCAG-EMO. le Titulaire est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage. 5.
Hall d’accueil (RDC) Standard / Sécurité / Accueil Espace d’exposition et affiches Sanitaires Dépôt ménage Total Surface Utile Atelier.50 30. magasins et bureaux Atelier mécanique Atelier de pontage et d’entretien Bureaux pour cadres Sanitaires + douche solaire Total Surface Utile Surface utile (m²) 15.00 50.00 113.50 .00 Locaux de surveillance et d’alerte sismique + bureaux (étage 1) Surveillance / analyse sismique Salle de réception des données Salle envoi des alertes Cartothèque et salle de presse Local techniciens de permanence Cadres Stagiaires Kitchinette / vestiaire Surface utile (m²) 38.50 12.00 13.00 25.50 17.00 Surface utile (m²) 27.00 6.50 29.50 65.50 22.50 6.00 46.
50 118.Avant-projet Sommaire (APS) .Consistance La mission confiée au BET. telle que définie au chapitre II.00 630.00 28. ARTICLE 10 : CONSISTANCE ET REPARTITION DE LA MISSION 10. salles de travail.Projet d'exécution * Spécifications techniques détaillées (STD) * Plans d'exécution des ouvrages (PEO) . concerne les phases d'avancement des études et des travaux suivants : . bureaux et administration (étage 2) Responsable de division Secrétariat Salle de réunion Documentation et archives Salle de travail Bureaux Sanitaires Total Surface Utile Terrasse 4.1.00 14.00 Total général surface utile SHO 29.Sanitaires + douche solaire Total Surface Utile Terrasse 27.Dossier des ouvrages exécutés et Réception provisoire des ouvrages .Assistance au marché de travaux (AMT) .Dossier de consultation des entreprises (DCE) . hors révision des prix et hors pénalités).Réception définitive des ouvrages (RDO) 10.Avant projet détaillé (APD) .00 242. séance publique en vertu de l’article 17 et l’article 20 § I du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.Contrôle général des travaux (CGT) .Répartition (DOE).00 950.Réception et décompte des travaux (RDT) . .(RPO) .00 5.00 29.00 ARTICLE 9 : MODE DE PASSATION Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix (taux proposé en pourcentage par rapport au montant des travaux hors taxes.50 24.2 .00 229.00 Surface utile 23.00 Salle de réunion.
l’architecte et le BET fait l'objet de l'annexe ci-jointe.Les principes de raccordement aux réseaux existants . c) à la description sommaire de la solution d'ensemble préconisée.La définition du programme préliminaire des reconnaissances nécessaires à cette phase en particulier en matières de sondages et d'études de sol et l'appréciation des résultats de ces reconnaissances.Enquête et recueil des informations auprès des services concédés et des autres Organismes (Centre de construction des lignes (CCL) notamment).La répartition des éléments de mission entre le maître d’ouvrage délégué. CHAPITRE II . composé de chapitres consacrés notamment : a) à l'exposé et à l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles dans le cadre du programme.Définition du programme complémentaire de reconnaissances de sols .Un mémoire à caractère à la fois descriptif. . d) aux sondages : .les opérations effectuées . ARTICLE 11 : ETABLISSEMENT DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE (APS)  RECHERCHES ET ETUDES SUR LA BASE DU PROGRAMME : Ces recherches et études ont pour buts essentiels de traduire graphiquement les intentions du programme et de dégager les possibilités techniques les mieux adaptées aux besoins à satisfaire.DEFINITION DES ELEMENTS DE LA MISSION DU BET Le BET aura à réaliser successivement les tâches suivantes pour la totalité du programme décrit à l'article 8. b) à la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée. Le BET ne pourra confier une partie de ses missions à une tierce personne morale ou physique sans autorisation préalable du Maître d'Ouvrage.  ETUDE DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE : L'avant projet sommaire comporte trois parties : 1 .Note résumant : . explicatif et justificatif. Elles portent sur : .
ou à sa demande. l'éventualité de la présence d'une nappe phréatique.les résultats obtenus . 3 . e) à l'indication des tranches et des délais possibles de réalisation f) à l'indication des bases d'estimation de l'ensemble des dépenses devant permettre la détermination du coût prévisionnel de l'opération. 2 .Plans d'ensemble des VRD à l'échelle du plan masse.Plans de démolition (éventuel) ..Dossier Plans : En particulier les plans à fournir seront les suivants (cette liste n'étant pas limitative): . 3 .  Etats quantitatifs des besoins en eau et en électricité du programme en concertation avec les organismes concernés  Tableaux des surfaces hors œuvres et utiles. l'éventualité de tassements différentiels. par corps d'état. l'appréciation des résultats des reconnaissances complémentaires et l'application des règlements en vigueur. g) La note sur la sécurité incendie pour certains ouvrages en accord avec l'Organisme de contrôle.les plans de coffrage de construction. climatisation et détection incendie .Plans de principes des réseaux. avec raccordement aux réseaux publics (voirie. le principe de fondations.les dispositions générales et les principes d'équipement en fonction des besoins de l'exploitation. 2 . égouts etc) . ARTICLE 12 : AVANT PROJET DETAILLE (APD) Après approbation de l'avant projet sommaire par le Maître d'Ouvrage.les dispositions arrêtées en ce qui concerne la stabilité de l'ensemble du terrain. des fondations. Elles portent sur : 1 . .Plans de principe plomberie. le niveau d'assise.Une estimation sommaire des coûts de travaux basée sur un avant métré des bâtiments du projet.l'interprétation des données recueillies. le BET entreprendra l'établissement de l'avant projet détaillé sur la base des plans les plus représentatifs du programme et comprendra en principe : A/ Recherches et études diverses relatives aux bâtiments et réseaux sur la base de la solution d'ensemble retenue à l'avant projet sommaire accepté par le Maître d'Ouvrage.Plans de principe de coffrage des différents niveaux des principales composantes du projet . d'électricité.Plans de principe des fondations .
f) à l'indication des dates souhaitables et délais normaux d'exécution des travaux.les modalités générales et les délais d'exécution B/ Etablissement de l'avant projet détaillé qui doit permettre d'arrêter toutes les options. h) au tableau des surfaces utiles et hors œuvres. 6 . compte tenu du mode d'exécution envisagé g) à l'indication des bases d'évaluation détaillée des dépenses afférentes à l'exécution.Le traitement des aménagements extérieurs et des abords. c) à la justification des types d'ouvrage préconisés. explicatif et justificatif composé de chapitres consacrés notamment : a) à l'indication de l'ensemble des données utilisées : géologiques. Voirie et réseaux divers (VRD) a) Documents techniques communs aux VRD .Plan d'état des lieux et des ouvrages existants et des constructions existantes à conserver ou à démolir. techniques financières des ouvrages. Une évaluation détaillée par nature d'ouvrage des dépenses afférentes à l'exécution des ouvrages (bâtiments équipés et leurs raccordements). e) à l'identification des lots techniquement homogènes qui donneront lieu chacun à une spécification particulière. fondée sur des avant métrés et tenant compte des particularités des ouvrages et de leurs divers composants. géotechniques. L'avant projet détaillé comporte trois parties : 1.la nature et la qualité des matériaux et matériels à employer compte tenu des standards d'occupation et d'utilisation à obtenir. pour expliquer les modes de construction et d'exploitation ainsi que l'adéquation aux standards d'occupation et d'utilisation. b) Terrassements : .1. canalisations. données sur l'encombrement des terrains par câbles. en tout état de cause.4 . un mémoire à caractère à la fois descriptif.Plan de terrassement c) Voirie : . d) à la description des ouvrages et de leurs principaux composants de construction par corps d'état. en particulier par un exposé et une étude comparative des différents types d'ouvrages raisonnablement envisageables dans le cadre de la solution d'ensemble. b) à l'indication de l'ensemble des dispositions réglementaires et des servitudes et de l'application qui en a été faite. et de l'interprétation qui leur a été donnée sur l'étude de l'APD. dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des plans et. ouvrages enterrés etc . Le dossier technique des ouvrages les plus représentatifs renfermant : 3. 5 . 3. 2.
Indications des points de raccordement sur réseaux publics .Profils en long et en travers d) Assainissement : .Règles de calcul à appliquer et définition des besoins . rejet des eaux pluviales etc) . bouche d'égout. rejet des eaux usées.Descente de charges . Gros Œuvre .3. tenue au feu) .Plan des réseaux d'assainissement .Plan de détail d'Etanchéité 3.2.Etablissements des plans d'implantation des équipements à l'échelle des plans architecte.Schéma de principe des installations .Définition sommaire des installations et indications des principes retenus : (adduction eau. .Dessins des ouvrages types annexes : regard de visite..Etanchéité . e) Electricité et Distribution d'eau extérieure : .Prescriptions particulières des régies .Etude de la stabilité (contreventement.Plan de voirie .. 3.Bilan des besoins .Plans de coffrage de certains éléments répétitifs à faire viser par l'Architecte . Plomberie Sanitaire * Note de principe sur la conception : . etc.Plans de principe des fondations et de structure y compris dispositions anti-sismiques .Plans de certains détails répétitifs à l'échelle de 1/20 ème . ..Plan des réseaux de distribution f ) Eclairage Public et Téléphone . * Définition des installations a) Distribution d'eau : . boîte de branchement.Définition des équipements techniques particuliers : .Notes de calcul.Dimensionnement de tous les ouvrages répétitifs .Indication des possibilités de raccordement sur les réseaux publics.Plans des réseaux g ) Multi – réseaux  Plan comportant l’ensemble des réseaux avec repérage et détail des points singuliers  Profils en travers des différentes largeurs de trottoirs avec positionnement de tous les réseaux.Bilan des besoins .
Courants forts : poste de transformation.Eclairage : éclairage de sécurité.Comptage Surpression. automation. détente.Prescriptions particulières des régies . groupes de secours.Indication des points de raccordement sur réseaux publics .4. etc d) Spécifications diverses : .Définition du sol brut . exigences dimensionnelles et qualitatives .Nature de pose.Nature et épaisseur de la chape .Règles de calcul à appliquer et définition des besoins . Menuiserie bois.5. métallique et Aluminium .6.Définition des différents réseaux b) Evacuation des eaux Indication des points de raccordement sur réseaux publics .Définition des équipements sanitaires et de la robinetterie.Définition des protections particulières sur réseaux 3.Règles de calcul à appliquer et définition des besoins .Descriptif et avant métré sur la base des plans .Descriptif de prestation sur base plan repérage Architecte.Avant métré 3. sous forme de descriptif et croquis. Electricité . .Définition des différents réseaux c) Protection incendie . éclairage spécialisé . Revêtements de sols et murs .Définition des équipements techniques particuliers :  Séparateur à graisse  Fosses etc .Schémas unifilaires 3. etc . .Bilan énergétique .Prescriptions particulières des régies .Définition des différents réseaux et équipements techniques particuliers :  Colonnes sèches  RIA. réservoirs Production d'eau chaude Circulation d'eau chaude .
techniquement homogènes du point de vue de leur mise en œuvre. les travaux des divers corps d'état. 3. le BET entreprendra l'établissement du dossier de spécifications détaillées et des plans d'exécution des ouvrages constituant le projet définitif en vue de la consultation des entreprises et de la passation des marchés. 3.Descriptif et avant métré sur la base des plans architectes. A/ Etudes de détail relatives à l'exécution des ouvrages sur la base de l'APD accepté par le Maître d'Ouvrage.9.Architectes 3. Climatisation ARTICLE 13 : PROJET D'EXECUTION Après approbation de l'avant projet détaillé par le Maître d'Ouvrage et à sa demande .8. concurremment avec les plans d'exécution des ouvrages. Elles portent sur : 1/ les caractéristiques fonctionnelles.Définition de l'aspect . à pouvoir en attribuer la B/ Etablissement des spécifications techniques détaillées qui comportent : 1/ les spécifications techniques détaillées proprement dites définissant sans ambiguïté.vitrerie . 4/ le tableau des surfaces utiles et hors œuvre . d'œuvre employées dans la 3/ l'estimation détaillée des dépenses s'appuyant sur l'avant-métré détaillé (par corps d'état). dimensionnelles et de disposition de tous les détails des ouvrages.Descriptif et avant métré sur la base des plans Architectes. lesquels comportent : . 4/ l'analyse des jonctions entre ces groupements de façon responsabilité sans équivoque. de l’ensemble du projet. Estimation confidentielle. C/ Etablissement des plans d'exécution des ouvrages. 3/ la constitution de groupements de composants de construction. Peinture . 2/ le choix des matériaux et des équipements. Ces études ont pour but essentiel la détermination dans tous leurs détails des dispositions techniques qui pourront être exécutées par les entreprises spécialisées. Faux Plafonds .7.Définition du support . 2/ l'avant-métré détaillé énumérant les diverses unités construction.Type de finition .
les entreprises adjudicataires soumettront à l’approbation du BET. les plans d'exécution seront mis à la charge des entreprises adjudicataires. . En particulier en ce qui concerne la structure. du type de consultation et fixera son choix sur la décomposition des lots qui sera définie par le B. . .1/ Les schémas fonctionnels. ARTICLE 14 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS (DCE) A/ Proposition au Maître d'ouvrage concernant les modalités de la consultation des entreprises Le BET proposera au Maître d'ouvrage les modes de consultation des entreprises et la décomposition éventuelle en lots des travaux ainsi que l’estimation financière des lots (confidentielle) en vue de la préparation des dossiers de consultation des entreprises. plan des terrasses et couverture.E.les plans d'ensemble des réseaux eaux potables.T. plans de structure (coffrage et plans de ferraillage pour la solution de base). Cette approbation censée être comprise dans la mission du BET ne fera pas l’objet de rémunération. La liste de ces plans sera proposée par le B. la note de calcul fera ressortir le taux de travail dans les sections les plus sollicitées. plan de chacun des niveaux . plan général des fondations. climatisation. schémas des installations et Equipements techniques (courants forts. télex). incendie . concurremment avec les spécifications techniques détaillées. Le Maître d'Ouvrage décidera.les plans d'ensemble et les plans généraux précisés à l'APD. des dossiers techniques dûment visés par le Bureau de Contrôle. à l'issue de la phase avant projet détaillé (APD) et arrêtée définitivement par le Maître d'Ouvrage. Elle comprendra en principe. en cas de variantes. .Les descriptifs ou plans de tous les équipements spéciaux éventuels (interphone. ces plans définissant sans ambiguïté. détails divers.les plans de détail et notes de calculs justificatives de la structure : . en dernier ressort. etc) . proprement dits. gestion centralisée. câblage informatique. ventilation. . coupes diverses. Les plans d’exécution sont à la charge du BET pour les solutions de base . les travaux des divers corps d'état. Toutefois. Le BET assurera le contrôle de conformité par rapport aux spécifications du projet aux frais des Entreprises adjudicataires. . accompagnés de leurs nomenclatures et d'éventuelles instructions techniques. . 2/ L'ensemble des plans d'exécution des ouvrages.Courants faibles (téléphone.T. pour la préparation des dossiers.E. chauffage etc).les plans d'ensemble. En cas de variantes . . sans que cette liste soit limitative : .
b) étude comparative des offres remises par les entreprises concurrentes et proposition de classement des offres susceptibles d'être retenues.P. c) mise au point de l'offre retenue et assistance au Maître d'Ouvrage pour attribution du marché. notes de calculs complémentaires et plans d'atelier établis par les entreprises. établissement du dossier d'admission pour les corps d'état les plus importants. tous les détails nécessaires à la réalisation des ouvrages. du dossier de consultation des entrepreneurs tant pour la consultation d'entreprises générales que pour les consultations complémentaires éventuelles d'entreprises spécialisées.T. ARTICLE 15 : ASSISTANCE MARCHE DE TRAVAUX (AMT) Le B. 2/ La partie II. qui contient les pièces propres à faciliter aux candidats la compréhension du dossier : les plans.S.E. A ce stade. Le B. qui permettent aux entreprises de présenter leurs offres de prix. y compris la mise au point matérielle des projets de documents contractuels. ouvrages souterrains reconnus en phases préalables. assistera le Maître d'Ouvrage dans la passation des marchés (préparation des avis de publicité. diffusion des dossiers et renseignements aux entreprises. notes de calculs. procédera à la vérification des plans d'exécution.E. y compris les indications sur la situation des câbles.Le B. présence aux adjudications et aux séances de jugement des offres etc. examen et appréciations des variantes éventuelles proposées par ces entreprises. dessins. Il contrôlera la cohérence de ces plans pour les différents corps d'état et leur conformité avec les documents contractuels. Ce dossier dont les pièces à caractère technique sont des extraits de l'APD ou des PEO comporte : 1/ la partie I. .E. sera chargé des opérations suivantes : a) réponses aux demandes d'informations complémentaires en provenance des entreprises consultées et diffusion de ces réponses. seront précisés et visés "BON POUR EXECUTION".T.) B/ Etablissement dans le cadre des directives du Maître d'Ouvrage. résultats de sondages ou autres pièces si elles sont mentionnées au C.T. qui contient les pièces qui serviront de base au marché : a) l’acte d’engagement (soumission)   b) le cahier des prescriptions spéciales (CPS) auquel sont annexés : les cahiers des prescriptions techniques. canalisation. ARTICLE 16 : CONTROLE GENERAL DES TRAVAUX (CGT) a) Contrôle de la conformité de l'exécution des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles en matière de qualité. le planning général des travaux.
dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages. mettra à la disposition du Maître d'ouvrage et à sa demande les spécialistes pour lui apporter ses conseils et lui donnera tous les avis techniques et renseignements nécessaires.C. A cet effet.E.T. . e) Participation aux opérations de réception des ouvrages. ARTICLE 17 : RECEPTION ET DECOMPTES DE TRAVAUX (RDT) Le B.La collection en vue de l'exploitation des ouvrages.T. assurera : .Le suivi permanent des travaux . c) Transmission des situations de paiement des Entreprises établies par l'O.E. . b) Établissement des métrés d'exécution des travaux. contrôle du ferraillage et délivrance du bon à couler des principales structures béton. ARTICLE 18 : DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) Le BET assure au fur et à mesure la collecte.E. b) Le B. disposera d'un délai de QUINZE JOURS à compter de la réception des documents pour formuler son accord ou ses observations. d) Confection des bordereaux de prix supplémentaires et avenants.Le B. Il s'engage à répondre aux questions des entreprises dans les délais nécessaires pour ne pas entraver le déroulement normal du chantier.P. le contrôle. désignées d'avance et habilitées à prendre des décisions à toutes les réunions de chantier. exécutera : a) Établissements des états quantitatifs mensuels accompagnés par attachements signés contradictoirement avec les Entreprises pour les parties au métré. ainsi qu'aux visites de chantier inopinées qui pourront être décidées par le Maître d'Ouvrage en cours d'exécution des travaux. des notices de fonctionnement des ouvrages ainsi que des plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution. les pièces établies par les entrepreneurs dans le cadre des droits et obligations incombant contractuellement à chacun d'eux. le visa et la remise au Maître d'ouvrage des éléments du dossier des ouvrages exécutés établis par les Entreprises : . il sera tenu d'être présent et en cas d'empêchement de se faire représenter par des personnes compétentes et ayant la même qualification.T. après vérification de leur conformité techniques. ceux-ci seront soumis à nouveau au BET qui disposera des mêmes délais que précédemment pour assurer une seconde vérification.T. Dans le cas où les modifications devraient être apportées aux documents.E.Les pièces contractuelles et. Le B.Le contrôle de la qualité des ouvrages exécutés en liaison avec le Bureau de Contrôle et le Laboratoire : participation à la réception des fonds de fouille.
) La Maîtrise de chantier aura à réaliser successivement les tâches suivantes qui accompagnent les missions d'ingénierie et d'architecture remplies pour le compte du Maître d'Ouvrage dans le cadre du contrat séparé de l'Architecte.1. ARTICLE 19 : MISSIONS DE LA MAITRISE DE CHANTIER 1/ .2 Proposition pour la diffusion des informations et la circulation des documents 1.Un contre-calque des plans exécutés et 3 tirages CHAPITRE III .3 Etablissement du planning des études et démarches jusqu'à la conclusion des marchés. 1.4 Contrôle du respect de ce planning. 1. Etablissement du planning enveloppe d'intention à joindre à l'appel d'offres. prévention des retards.Rassemblement et étude des documents 1.1.PENDANT LES ETUDES : 1.1.DEFINITION DES ELEMENTS DE LA MISSION DE LA MAITRISE DE CHANTIER (M. .1 Etablissement de l'organigramme de tous les intervenants 1.. propositions d'actions coercitives. 6.1.5 Assistance au Maître d'Oeuvre en cours d'études pour toutes les options du planning pouvant influer sur l'économie du chantier.1 .1.C.
Mise au point des relations inter-entreprises . circulation. 1.1. compte prorata. 3/ .7.PREPARATION DU CHANTIER : 4.3 . contrôle de sa diffusion. 4/ . 4. 2.1. . 1. du CPS. 6.De la Maîtrise d'Oeuvre pour la rédaction du Devis Descriptif .2 Planification et coordination temporelle des études d'exécution 4. 3. les marchés pour signature par le Maître d'Ouvrage .3 Examen de l'organisation de chantier.Des intervenants pour lancement d'appel d'offres ou éventuellement établissement de la liste des entreprises à consulter. 4. Réajustement éventuel puis signature par tous les intéressés de ce document qui devient contractuel et opposable à tous les intervenants.1.C.1.Etablissement du planning des études d'exécution contrôle de son .1 .2 .1 Assistance au Maître d'ouvrage et Maîtrise d'Oeuvre pour le dépouillement et le jugement des offres. 2/ . Enquête en collaboration du Maître d’Ouvrage auprès des soumissionnaires moins-disants sur les moyens prévus pour respecter le planning. Assistance pour l'établissement d'une convention inter-entreprises ou existence. installations. gestion des clés.1.1 .SIGNATURE DES MARCHES ET DELIVRANCE DES O.1.7.1.S. 1.5 .Du Maître d'ouvrage pour la détermination finale du programme des options de prestations à communiquer à la Maîtrise d'Oeuvre.1 Réclamer à la Maîtrise d'Oeuvre après mise en conformité du devis descriptif avec les offres retenues. 3. 1.2 Etudes pour la diffusion des informations et la circulation des documents. 4.2.1.PENDANT L'APPEL D'OFFRES : 2. alimentations.1.De la Maîtrise d'Oeuvre pour production des documents nécessaires au dépôt pour autorisation de construire (PC).1 Organisation Générale et Vie Commune : 4.Assistance au Maître d'Ouvrage pour les délais. accès.4 . des quantitatifs.7.7.De la Maîtrise d'Oeuvre pour les plans d'exécution en conformité avec le P.1 Etablissement de l'organigramme de tous les intervenants et communication aux parties intéressées pour avis.plans de détails.7 Relances : 1. 4.1. enquêtes.2 Relance du Maître d'Ouvrage pour signatures des ordres de services de démarrage des travaux.7. nettoyages.
relances 4.3.4 Assistance pour la gestion financière du chantier : 4. Aucune situation de travaux ne sera payée avant la signature préalable de cette liste financière (ou décomposition au 1/10000 ) .2 Enquête des entreprises.6 Etablissement du planning général à faire signer par les Entreprises.4 . 4.8 .4 Elaboration.3.4. 4.3. d'un planning sommaire des premiers travaux . 4. le cas échéant.3 Elaboration d'un planning directeur permettant de situer les études plans d'exécution. 4. 4.2.3.4. 4.3 .2.8 Etablissement d'un planning lié à l'achèvement des constructions pour les opérations de VRD et plus généralement d'Aménagement. étude des contraintes des enclenchements et des moyens.A partir du planning général d'exécution et des listings financiers traitement et édition de l'échéancier financier prévisionnel pour l'ensemble du délai.Tenue à jour de la liste des échantillons approuvés 4.Préparation.Suivi du planning des études.6 .2.Edition de listings échéanciers.3. 4.Compte rendu mensuel d'avancement au Maître d’ouvrage. 4.3.2.7 Etablissement des plannings détaillés à barre s'inscrivant dans le planning général. mis en fiches.2 .9 .Valorisation de ces tâches sur la base du détail des estimatifs des entreprises. 4.3. .4.1 Dépouillement des descriptifs.3 Planification des travaux : 4. difficiles. Traitement et édition des listings financiers qui serviront de base aux situations de travaux à présenter au visa de l'Architecte et du BETet approbation par la Direction Technique CGI.5 Examen particulier des préfabrications et des approvisionnements Recherche d'information sur les commandes.2. organisation et animation des réunions de coordination "Études" (les décisions techniques étant du ressort de la Maîtrise d'Oeuvre.7. .2. 5/ .Tenue à jour de la nomenclature et du dossier des plans "bon pour exécution".1 Décomposition du forfait de chaque marché en postes d'exécution ou sur les plannings d'exécution.2. liste des tâches de tous les intervenants.4. concernant les 4.2 .3. 4.) 4.Tenue à jour de la liste des devis modificatifs 4.Edition et diffusion des comptes-rendus correspondants.3. tâches figurant 4.5 .1 Direction et animation des réunions de coordination inter-Entreprises. éme 4. 4.PERIODE D'EXECUTION DES TRAVAUX : 5.
2 . * Des états des effectifs * Des états de matériel * Des états d'approbation des plans. listing 5.1 .7 S'assurer que les décisions et accords de la Maîtrise d'Oeuvre et du Maître d'Ouvrage sont donnés en temps utile et veiller à faire respecter les décisions prises.6 Rédaction et diffusion des comptes-rendus de réunions de coordination de chantier. les dates de livraison afin d'éviter tout dérapage préjudiciable . 5. 5.Etablissement systématique par lot et toutes les fins de mois de décomptes provisoires de travaux exécutés et d’approvisionnements dûment constatés.12 Assistance pour la gestion financière du chantier.5. ont été pris par les Entreprises en temps utile.3 5. Diffusion du courrier Diffusion des ordres de service complémentaires Vérification de la fourniture des détails d'exécution Information du Maître d'Ouvrage et Maîtrise d'Oeuvre concernant le respect par les Entreprises des délais définis par les calendriers détaillés en assurant notamment que : * Les engagements et accords ayant une incidence sur l'exécution des travaux. les délais contractuels. * Les échantillonnages nécessaires ont bien été déposés en temps voulu à la baraque de chantier et répertoriés en permanence sur la liste établie à cette intention par la Maîtrise d'Oeuvre. 5.11 Refonte du planning enveloppe des plannings détaillés d'exécution en d'événement imprévisible important. Tenue à jour : * Des états d'avancement tâche par tâche.5 5. l'avancement 5.10 Mise à jour régulier de toutes les activités du planning en fonction de des travaux. * Des états d'approbation des échantillons.9 Etablissement du compte des pénalités de retards et amendes et les faire viser par le Maître d'Oeuvre. 5.Recensement par lot des tâches exécutées dans le mois et pointage sur financier. étant précisé que la partie au métré doit être communiquée à l’agent assurant l’OPC par le service du bureau d’études assurant le suivi technique. .12.8 5. * Les matériaux et matériels ont été approvisionnés à la cadence nécessaire. * Les engins de chantier et les effectifs journaliers de toutes les entreprises sont en nombre suffisant. cas 5.2 5.12.4 5.
6 Contrôle du levé de ces réserves. Cette tâche donne lieu à la remise d'un dossier financier comprenant les décomptes définitifs. de 7.Introduction dans le listing financier des travaux supplémentaires pour prise compte dans les situations.4 Etablissement des fiches individuelles de levée de réserves 6.1 Relance de l'Architecte pour la convocation des entreprises et indications date du rendez-vous de chantier.RECEPTION DEFINITIVE : 7. 6. l'échéancier 5. 7/ . tenue à jour d'un état d'avancement.réceptions techniques.7 Rapport de fin de chantier . de réception établi par la Maîtrise d'Oeuvre. Rassemblement des documents de recollement à transmettre à la Maîtrise d'Oeuvre puis au Maître d'ouvrage . Propositions au Maître d'ouvrage pour le déblocage des retenues de garantie. refonte de financier prévisionnel. 6.4 . de 7. 6.13 Mise à jour du planning financier en cas de modification du planning en d'exécution.En fonction de la modification des plannings d'exécution.3 Après réception définitive sans réserve.V.V réception établi par le Maître d'œuvre. la .12.Proposition pour la personnalisation des retards en coordination avec la Maîtrise d'Oeuvre.3 . 6.5 6. pré réceptions et réceptions. 6/ .RECEPTION PROVISOIRE : 6.1 Planning des essais .5.4 Relance de l'Architecte pour la rédaction du Procès-verbal de réception définitive.8 Etablissement des derniers décomptes des travaux.2 Assistance à la Maîtrise d'œuvre pour les pré réceptions et mise en forme observations aux intéressés.2 Présence aux réceptions de contrôle de la diffusion aux intéressés du P.12. 5. En cas de réserve : Mise en forme des listes de réserve suivie 7.3 des Présence aux réceptions et contrôle de la diffusion aux intéressés du P. APRES RECEPTION : 6.PERIODE DE LIVRAISON .
il lui sera appliqué une pénalité de retard fixée à 1/1000 du montant total du marché par jour calendaire de retard.MODE D'EXECUTION DE LA MISSION ARTICLE 20 : DELAI D’EXECUTION ET PENALITES A/ Délai d’exécution Le BET ou le groupement de BET s’engage à accomplir les missions qui lui sont confiées par le présent contrat dans les délais prévus au planning établi conjointement avec le Maître d’Ouvrage B/ Pénalités de retard A défaut par le prestataire d’avoir terminé l’exécution des prestations. après constat de remise de ces documents.000.  Phase 2 : délai global des marchés de travaux fixé à 12 mois. le déblocage des retenues de garantie sous forme de décomptes définitifs accompagnée des P. Le montant des pénalités ne peut dépasser 10% du montant initial du marché.00 DH (Quinze milles dirhams).5 Après réception définitive sans réserve : relance en temps opportun les entreprises pour la remise des plans de recollement. comme suit :  phase 1 : études techniques de structure des différents corps d’états : 3 mois. et propose au Maître d'ouvrage. telles que décrites dans le présent marché. En cas de dépassement dans le déroulement du chantier. ARTICLE 21 : DELAIS D'EXECUTION DES ELEMENTS DE MISSION . C /Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif est fixé à 15. pour chacune des deux missions principales.7. le BET poursuivra sa mission sans prétendre à indemnisation. Cette pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera déduite d’office de toutes les sommes dues au titulaire. Les délais d’exécution globaux sont arrêtés. CHAPITRE IV. éventuellement modifié ou complété par les avenants approuvés. dans les délais fixés ci-dessus.V. de réception définitive.
* Les dossiers de consultation seront remis au Maître d'Ouvrage en cinq exemplaires. ARTICLE 23 : PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D'OUVRAGE * Les documents relatifs à chacune des phases de mission du BET seront remis au Maître d'Ouvrage en cinq exemplaires. . A cet effet. * les dossiers de marché seront remis 2 semaines après acceptation par le Maître d'Ouvrage de leur montant et de leur contenu. un planning global d'études par opération sera remis au Maître d'Ouvrage dans un délai de 30 jours à partir de la mise en vigueur de la Maîtrise d’œuvre et deviendra contractuel. ARTICLE 22 : DELAIS D'ACCEPTATION DES DOCUMENTS DES DIFFERENTES PHASES Le Maître d'Ouvrage s'engage à procéder par écrit à l'acceptation des dossiers concernant chaque phase d'études. Celle-ci sera remboursée en cas des respects globaux précités. .Décomptes définitifs . .Dossiers des ouvrages exécutés : Dans le même délai.Passation des marchés : * l'étude critique des propositions des entrepreneurs sera remise à la commission d’adjudication 1 (une) semaine au maximum après l'ouverture des plis pour l'ensemble des lots. lot par lot. dans les délais prévus au planning des études. .Dossiers de consultation : Les dossiers de consultation des entrepreneurs seront remis au Maître d'Ouvrage. le délai supplémentaire s'ajoutera au délai prévu au planning des études. .Le BET s'engage à accomplir les missions qui lui sont confiées par le présent contrat dans les délais prévus au planning établi conjointement avec le Maître d'Ouvrage. ou à faire ses observations éventuelles au Bureau d'Etudes. Tout dépassement au-delà d’une franchise de dix (10) jours fera l’objet d’une pénalité partielle égale à 1/1000 du montant du marché. * Les dossiers de marchés des entreprises seront remis au Maître d'Ouvrage en 10 exemplaires. il fournit au Maître d'Ouvrage un dossier complet comprenant les plans de recollement et les plans d'exécution en 4 exemplaires dont un exemplaire reproductible. Chaque fois que le délai d'un mois pour l'approbation de chaque phase sera dépassé.Vérification des plans d'exécution : * la vérification des plans d'exécution devra être faite dans un délai maximum de 2 semaines à dater de leur transmission par les entreprises au BET.
portant la mention "BON POUR EXECUTION" ainsi que le visa de l'organisme de contrôle. TVA en vigueur en sus.* Les plans d'exécution seront remis au Maître d'Ouvrage en cinq exemplaires. et des clauses contractuelles de paiement. Ils seront réglés conformément à la ventilation telle que détaillée au paragraphe B ciaprès.  ARTICLE 25 : HONORAIRES A/ MONTANT DES HONORAIRES Le Bureau d’Etudes sera rémunéré pour l’ensemble de sa mission sur la base d’un taux hors taxes du montant hors taxes des travaux attribués par la commission d’appel d’offres. les levés topographiques nécessaires à l'établissement du projet. de quelque nature qu’ils soient. A……………….  à fournir au B. Elle est traduite en pourcentage par rapport au taux hors taxes. . notamment en matière d'approbation des dossiers.  à faire exécuter. TVA en vigueur en sus:  Les honoraires comprennent toutes les dépenses et indemnités.E. Les sommes dues au BET au titre de la présente convention seront payées par virement au compte bancaire n°…………… ouvert à la……………. Les dossiers de marchés et décomptes devront comporter nécessairement la date de signature de chaque intervenant.  à se conformer aux délais prévus dans les plannings d'études et d'exécution pour ses propres interventions. à apporter au B. tels que frais de déplacements ou de séjours. d'arrêt de mission ou de résiliation du contrat. * Les frais de reproduction et de tirages supplémentaires feront l'objet de facturation en sus à leur demandeur. notamment en ce qui concerne l'autorité sur les entreprises. de choix des entreprises et de signature des marchés.T. à la demande justifiée du B E T les sondages et analyses de sols nécessaires à l'étude des fondations et à lui remettre ces renseignements. B / MODALITES DE PAIEMENT DES HONORAIRES DECOMPOSITION EN PHASES Cette décomposition de la mission globale en phases permet le calcul des honoraires à des stades intermédiaires d'avancement ou en cas de modifications.T le programme général détaillé de la réalisation.à fournir au B. ARTICLE 24 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE Le Maître d'Ouvrage s’engage : . relatifs à l’étude et à la surveillance technique des travaux définis au présent contrat. tout son appui pour lui permettre de remplir sa mission.T. ainsi que sa décision à chaque stade de l'élaboration du projet.E.E.
A la réception Définitive. (changement de parti architectural.des prestations rendues au moment des modifications et devenues caduques du fait de ces modifications.T. Du montant du contrat à la remise des marchés au Maître d’Ouvrage.) soit en cours de travaux (augmentation ou diminution du volume des travaux dans une proportion n' excédant pas les 25 % du marché initial) le BET ne pourrait se refuser à établir les études complémentaires et à assurer le contrôle et le règlement des travaux complémentaires en résultant.D. ARTICLE 26 : MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION Si pendant l'accomplissement de la mission confiée au B.MISSIONS APS TAUX PARTIEL TAUX CUMULE 8% APD 12 % STD PEO DCE 16 % 8% Du montant du contrat à l'approbation du dossier d'avant projet sommaire par le Maître d'Ouvrage. soit en cours d'études. DOE RPO RDO ET ECHEANCIER DES PAIEMENTS Du montant du contrat à la remise des dossiers de consultation des entreprises. . Du montant du contrat et application du coefficient du montant des travaux par rapport à celui adjugé TCE Du montant des travaux hors taxes révisés à la remise des décomptes derniers et des PV de réception provisoire. . 36 % AMT 4% 40 % CGT 44 % 84 % 6% 90 % 5% 95 % 5% 100 % R.. Le BET serait alors rémunéré : ..E.. C / REVISION DES PRIX Il n’est pas prévu de révision de prix.T.des prestations complémentaires consécutives à ces modifications sur la base des dispositions prévues à l'article 25 ci-dessus. de structure. contrôle et visa des ouvrages exécutés. Après vérification. le Maître d'ouvrage décidait d'apporter des modifications au programme de l'opération. 20 % Du montant du contrat à l'approbation du dossier d'avant projet Détaillé par le Maître d'Ouvrage.
. soit en cours d'exécution des travaux. sur sa demande et contre récépissé.Abandon en cours d'exécution des travaux (Phases ultérieures) Dans ce cas. la mission partielle entreprise étant considérée comme totalement terminée et la remise des documents par le BET correspondra à ceux prévus au dernier stade atteint. ARTICLE 28 : RESPONSABILITE DU BET Le Maître d'Ouvrage ne se substitue en aucune manière au BET dont la responsabilité tant au niveau de la conception qu'à celui de la réalisation est pleine et entière. si l'abandon est le fait du Maître d'Ouvrage. le CNRST délivrera sans frais. il est précisé que : 1/ . 2/ . un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique ».Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur le Directeur du CNRST. les honoraires prévus pour les missions partielles désignées au paragraphe correspondant de l'article 25 seraient définitivement réglés sur la base du montant atteint par les marchés pour les travaux réellement exécutés. 3/ . Le montant des honoraires dus au BET pour le travail effectué serait déterminé en faisant application des modalités suivantes : . au prestataire.La liquidation des sommes dues par le CNRST en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur du CNRST. seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.ARTICLE 27 : AJOURNEMENT DES ETUDES OU DE L'EXECUTION DES TRAVAUX Dans le cas où pour une cause quelconque le Maître d'Ouvrage décidait l'abandon total ou partiel. il ne serait dû aucune indemnité au BET autre que les honoraires précisés ci-dessous et le marché serait résilié. Si l'arrêt des études se produit par suite de résiliation due à un manquement du BET à ses obligations. telle que définie par le présent contrat et par les règles de la profession. et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 23 chaoual 1367(28/08/1948) relatif au nantissement des marchés publics. soit en cours d'études.En application de l’article 11 § 5 du CCAG-EMO. les renseignements et état prévus à l'article 7 du Dahir du 28 AOUT 1948 est Monsieur le Directeur du CNRST. 4/ . ARTICLE 29 .Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations. ARTICLE 30 : RESILIATION . les honoraires prévus seront ceux correspondant au dernier stade accepté par le Maître d'Ouvrage.Abandon en cours d'exécution des études (APS à AMT) Si l'abandon de la mission intervient dans le cours des études. les honoraires sont ceux prévus dans les paragraphes correspondants de l'article 25 .NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent contrat.
A cet effet. Enquête sur ARCHI BE T OP C X P P P X P P P P P P .Servitudes Reconnaissance de réseaux existants et divers. ARTICLE 31 : CONTESTATIONS ET LITIGES Les contestations ayant trait à l'application du présent contrat et à toutes les obligations qui en découlent seront. il est néanmoins. tenu informé et reçoit un exemplaire de tous les documents remis. N° MISSION A P AVANT PROJET SOMMAIRE : S Etudes préalables : A Travaux de la commission technique du 1 concours d’architecture 2 3 Enquêtes administratives . à défaut d'accord amiable. les parties contractantes font élection de domicile dans leurs sièges respectifs. soumis au Tribunal administratif de RABAT. sol. LU ET APPROUVE PAR LE BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ETABLI PAR LA CGI MAÎTRE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉ APPROUVE PAR LE CENTRE NATIONAL POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CNRST) MAITRE D’OUVRAGE CHAPITRE V : REPARTITION DES ELEMENTS DE MISSION -X : EXECUTE LA MISSION -P : PARTICIPE A LA MISSION NOTA : Lorsqu'un membre des intervenants ne participe pas et n'exécute pas l'élément de mission.Les conditions de résiliation sont celles prévues par le CCAG-EMO.
1 * Etude comparative d'ensemble X X * Justificatif du choix P P 9.3 * Décomposition en tranches de réalisation P X 9. N° MISSION des solutions 9.5 * Analyse des besoins techniques résultat du programme et étude des installations. A P AVANT PROJET DETAILLE : ARCHI BET OPC X X P X X X P X P X X X X P .7 * Notes techniques et calculs 10 Dossier APS de la solution retenue 11 Estimation sommaire (ouvrage reconnaissance complémentaires pour l'ensemble de l'opération et par poste 12 Planning des études 13 Dossier d'accord préalable Constitution du dossier dépôt et suivi. X P P X P X B Etablissement de l'A P S+ Travaux de la Commission Technique : 5 Etudes de plans masse choix d'un parti (accord Maître d'Ouvrage 6 Etude des coûts comparés des plans de masse X P 7 Etude préliminaire des V R D X X 8 Etude préliminaire des espaces verts 9 Mémoire descriptif : X X 9.4 9.4 Contrats avec les compagnies concessionnaires et les services techniques de l'administration.6 *Analyse des problèmes sécurité incendie 9.2 * Descriptif sommaire P X 9.
3 Tableaux des surfaces utiles et HO de ARCH I 1. X X X X X X 5 X Etablissement de l'APD B 1 1.1 1.6 2.D A 1 2 3 4 Recherche sur la base l'APS Interprétation des données recueillies X Principe de construction et équipement X Dispositions générales X Nature et qualité des matériaux X Modalités générales et délais d'exécution.1 Indication sur l'évaluation détaillée des dépenses par lot y compris avant métré. P Evaluation détaillée de la dépense par bâtiment et par poste y compris avant métré.2 1.3 1.4 1.2 X X P X X X X . P 2.5 N° Mémoire descriptif et explicatif X Indication d'ensemble des données X X Dispositions réglementaires et servitudes X X Justification des ouvrages préconisés X X Description des composants du projet choix des matériaux P X Décomposition en lots de corps d'état secondaires P MISSION BET OPC X X Délais d'études en fonction décomposition précédente. la X 2.
dimensionnement des éléments principaux. * Principe de sécurité incendie. 3. *Détermination des parties techniques de façade ('isolation).1 * Constitution du dossier X X P 4.6 * Perspectives des constructions 3.X 3 Dossier technique : 3.3 * Plans des aménagements des abords.2 * Dépôt du dossier X X X 4.8 3.1 0 P X * Plans de principe des fondations et structure.espaces verts.3 * Suivi du dossier X X X 5 Maquette d'études X P.7 3.E. PROJET D'EXECUTION : . P X X X P X X X P X P X P X P * Détermination des lots techniques et secondaires. 3. réseaux .D. voiries.4 * Elévation des différentes façades 3.9 3.1 * Dossier A.2 * Plans de détail de chaque bâtiment ou étage 3.P.5 * Coupe longitudinale et transversale 3. N° MISSION ARCH BE I T OP C 4 Dossier de permis de construire 4. principe d'étanchéité.
2 X * Coupes transversales et longitudinales en nombre suffisant pour fournir toutes indications X nécessaires à la compréhension du projet. 3. 2. plans de principe de ferraillage).ST D PE O 1 SPECIFICATIONS LOTS ET OUVRAGES TECHNIQUES DETAILLEES PLANS D'EXECUTION DES Plan masse : mise à jour Plans d'Architecture X P X - 2 * Plans coupes et élévations définissant les ouvrages à exécuter 2. X - X P X P X * Coupes de détail sur structure et étanchéité 3.4 N° MISSION ARCH BE I T OP C .3 3.3 - Plans et spécifications techniques par lots * Plans de coffrage des éléments en béton armé 3 3.2 * Note sur l'isolation phonique et thermique.1 * Elévation des façades 2. (éventuellement).1 * Notes de calcul approuvées par le bureau de contrôle sans dessin des armatures (éventuellement.
6 * Plans et équipements spéciaux P X 3.5 * Calculs et plans détaillés des réseaux et P installations techniques X 3. X 4 5 6 Planning enveloppe du programme P P X Proposition sur la décomposition en lots Présentation et proposition de décomposition du X devis quantitatif par postes.7 * Notes de calculs relatives aux aménagements extérieurs (réseau et voirie).3. P X X X X DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : D C E Présentation et composition des dossiers marchés 1 Etablissement des CPS et CPT P X P Avant métré et bordereaux des prix 2 3 4 5 6 Estimations confidentielles Tableaux des surfaces hors œuvres et utiles :  Surfaces utiles  Surfaces hors œuvre P X - X - X Planning enveloppe contractuel à incorporer au X CPS P ASSISTANCE MARCHE DE TRAVAUX : P Choix concernant les entreprises à consulter X X X P X X X AM T 1 N° MISSION X ARCH BE OP I T C .
* Définition des différentes réunions de chantier * Définition des circuits du courrier et des plans Diffusion des comptes rendus. 7 8 9 10 .2 Dépouillement des offres réponse aux Entreprises P X P 3 Rédaction d'un rapport de synthèse technique et P financier sur les propositions des entreprises. P X P P X P P X Dresser la liste des échantillons à approuver pour la responsabilité de la Maîtrise d'Oeuvre. X P 4 Mise au point et préparation des dossiers des marchés. 3 4 5 Etablissement et mise à jour des plannings X d'exécution X Réponse aux Entreprises 6 P P X X X X Participation à l'établissement d'une brochure à P usage commercial. 1 2 Définition de l'organisation administrative du chantier. X P X CONTROLE GENERAL DES TRAVAUX CG T Maîtrise de chantier Mise au point de l'installation des chantiers avec les Entreprises. P P X P P Contrôle de la conformité des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles en matière de qualité et de coût et présence aux P réunions de chantier. P P X P X P P P Coordination et pilotage des travaux Coordination technique des travaux.
P X P X 14 Refaire le planning enveloppe et les plannings P détaillés d'exécution en cas d'événement imprévisible important. 13 16 Etablir les plannings de finition . pour proposition à la Maîtrise d'Ouvrage. P P X 15 Etablir le compte des pénalités de retard et amendes et les faire viser par le Maître d'Oeuvre.N° ARCH BE I T MISSION 11 S'assurer que les détails d'exécution sont fournis P au moment voulu 12 Tenir la Maîtrise d'ouvrage au courant du respect par les Entreprises des délais par les calendriers détaillés en s'assurant notamment que : OP C P X P X P X P X P X Assurer la mise à jour régulière de toutes les P activités du planning en fonction de l'avancement des travaux. S'assurer que les décisions et accords du Maître d'Oeuvre et la Maîtrise d'Ouvrage sont donnés en temps utile. P P X P P X * Les engagements et accords ayant une incidence sur l'exécution des travaux ont été pris par la Maîtrise d'Ouvrage et par les Entreprises P en temps utile. * Les matériaux et matériels ont approvisionnés à la cadence nécessaire. été P * Les engins de chantier et les effectifs journaliers de toutes les entreprises sont en nombre suffisant P * Les échantillonnages nécessaires ont bien été déposés en temps voulu à la baraque de chantier et répertoriés en permanence sur la liste établie à P cette intention par l'Architecte.
5 ARCH BE I T P OP C X P P X P X P P X X X P X X X X P X P P DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES 6 Documents réseaux. Obtention du permis d'habiter. plans spéciaux DO Pièces écrites et plans courants.17 N° MISSION RD RECEPTION ET DECOMPTES DE TRAVAUX T Métrés d'exécution pour les travaux au métré. Organisation des travaux et liaisons avec les organismes éventuels de contrôle Instruction des mémoires de réclamation des entrepreneurs. E 1 2 X . Etablissement des décomptes mensuels des 1 entreprises et transmission de la Maître de l'Ouvrage Délégué des propositions de paiement. structures. 2 3 4 Confection d'éventuels bordereaux de prix supplémentaires.
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