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Timestamp: 2016-10-25 03:12:18+00:00
Document Index: 267949834

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 64', 'art. 66']

6B_783/2014 (20.11.2014)
6B_783/2014 � � Arr�t du 20 novembre 2014
Greffi�re : Bo�ton.
du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale,
du 10 juillet 2014.
Par jugement du 5 mars 2013, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________, d�faillant, coupable d'actes pr�paratoires d�lictueux � brigandage et infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers, a r�voqu� la lib�ration conditionnelle octroy�e par le service de l'ex�cution des peines le 10 mars 2010 et l'a condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 24 mois, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement.
�En ex�cution de peine depuis le 25 juin 2013, X.________ a subi les deux tiers de celle-ci le 29 juin 2014.
Par arr�t du 10 juillet 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ contre l'ordonnance du 24 juin 2014 prononc�e par la Juge d'application des peines du canton de Vaud, laquelle a refus� de lui octroyer la lib�ration conditionnelle.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il demande la r�forme en ce sens que la lib�ration imm�diate lui soit accord�e. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale ou � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque une violation de l'art. 86 al. 1 CP dans l'appr�ciation du pronostic. Il reproche � la Chambre des recours une violation de son droit d'�tre entendu et une appr�ciation arbitraire des preuves.
2.1.�Tel qu'il est garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP, le droit d'�tre entendu comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves, mais � condition qu'elles soient pertinentes (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Il n'emp�che pas le juge de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de se forger une conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). L'appr�ciation (anticip�e) des preuves n'est revue par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376).
2.2.�Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits. Cette disposition renforce le principe selon lequel la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception, dans la mesure o� il n'est plus exig� qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas � craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire, pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�. Il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203).
�Pour le surplus, la jurisprudence relative � l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable. En particulier, le pronostic � �mettre doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement (en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation; voir dans ce sens, ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115) et, surtout, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les arr�ts cit�s). Il y a aussi lieu de rechercher si la lib�ration conditionnelle, �ventuellement assortie d'une assistance de probation et de r�gles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'ex�cution compl�te de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb p. 198 ss). Dans l'�mission du pronostic, l'autorit� comp�tente dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient que si elle en a abus�, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents et s'est fond�e exclusivement sur les ant�c�dents du condamn� (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
2.3.�La cour cantonale a formul� un pronostic clairement d�favorable � l'�gard du recourant. Elle a jug� ses ant�c�dents, qui comptent une condamnation le 16 novembre 2009 � 34 mois de peine privative de libert� pour diverses infractions dont celles de brigandage et vol, particuli�rement lourds. Elle a soulign� qu'il avait r�cidiv� dans la commission d'infractions graves, quelques mois seulement apr�s s'�tre vu accorder une lib�ration conditionnelle. Le recourant n'avait fait preuve d'aucun amendement ni d'aucune prise de conscience; il n'avait � aucun moment exprim� de regrets � l'�gard de ses victimes et ne s'�tait pas pr�sent� aux audiences judiciaires, son entr�e en prison n'�tant due qu'� son arrestation par la police.
�S'agissant en particulier des projets du recourant consistant � rentrer au Kosovo afin de travailler et subvenir aux besoins de ses proches, la cour cantonale a consid�r� qu'ils n'�taient ni concrets, ni aboutis, au double motif qu'il n'avait produit aucun contrat de travail ni aucun document qui attesterait de la recherche d'un emploi et que, malgr� un renvoi et une interdiction d'entr�e sur territoire suisse, le recourant y �tait revenu.
2.4.�Sous couvert de violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas lui avoir octroy� un d�lai pour produire le contrat de travail kosovar qu'il �voquait dans son m�moire d'appel alors que celui-ci pouvait, selon lui, influer le pronostic. Il produit la traduction d'un document qui �tablirait selon lui la r�alit� de la perspective d'un emploi au Kosovo.
�Force est de constater que le pronostic pos� par la chambre des recours p�nale repose sur une s�rie d'�l�ments en d�faveur du recourant (cf.�
supra�consid. 2.3) qui lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF) et que le recourant ne discute pas. En particulier, le recourant ne formule aucune critique d'arbitraire fond�e sur son absence d'amendement et d'absence de prise de conscience ainsi que sur l'appr�ciation du peu de cr�dibilit� de ses all�gations sur son souhait de retourner vivre et travailler dans son pays d'origine.
�Au surplus, le recourant est malvenu d'invoquer une violation de son droit d'�tre entendu alors m�me qu'il a �t� invit� par la Juge d'application des peines � formuler toute r�quisition ou produire toutes pi�ces utiles relatives � sa lib�ration conditionnelle et qu'il n'y a pas donn� suite dans les d�lais impartis (ordonnance de la Juge d'application des peines du 24 juin 2014 consid. 3f, p. 5). Le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas qu'il aurait alors �t� emp�ch� de produire le document dont il se pr�vaut et qu'il pr�sente pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, de sorte qu'il s'av�re irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
�L'approche de la cour cantonale, qui s'est livr�e � une appr�ciation globale des chances de r�insertion du recourant en prenant en consid�ration tous les �l�ments n�cessaires et pertinents pour fonder sa d�cision aboutissant � une pronostic d�favorable, ne pr�te pas le flanc � la critique, la seule perspective d'un emploi au Kosovo, f�t-elle �tablie, n'�tant pas apte � permettre de consid�rer que l'autorit� cantonale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation dans l'�mission du pronostic.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.