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Timestamp: 2019-10-17 18:21:36+00:00
Document Index: 39426280

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Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 180 (2000-2001)
Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée
Date : 11/06/2001
180 (2000-2001) No 1 Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée 11/06/2001
180 (2000-2001) No 2 Amendement(s) en commission 19/06/2001
180 (2000-2001) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 19/06/2001
180 (2000-2001) No 4 Amendement(s) en séance 04/07/2001
180 (2000-2001) No 510 Décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée 19/07/2001
Projet de décret - 180 (2000-2001) - N° 1
Auteurs : Philippe Charlier, Marcel Cheron, Christian Dupont, Marcel Neven
Amendements en commission - 180 (2000-2001) - N° 2
Auteurs : Monique Vlaminck-Moreau
Rapport de commission - 180 (2000-2001) - N° 3
Auteurs : Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Christian Dupont, Jean-Paul Wahl
Amendements en séance - 180 (2000-2001) - N° 4
Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 68-69
Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 68
Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 69-70
Compte rendu intégral - 16 (2000-2001) - page 81
Décret - 180 (2000-2001) - N° 510
Publication au M.B. n°238, pp. 28279.
Erratum publié au M.B. n°268 le 25 septembre 2001, pp. 32064. Le texte du présent décret, publié au M. B. du 23 août 2001, pages 28279 et suivantes, est complété par les annexes publiées en supplément au M. B. de ce jour sous les folios -1-à-88-.
Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 8 janvier 2002, pp. 406. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.
Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 7 mai 2002, pp. 19043. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°103 publié au M.B. n°265 le 20 août 2002, pp. 35756. Résumé: Demandes de suspension du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 " portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée ", introduites par l'a.s.b.l. Schola Nova, l'a.s.b.l. Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et B. Van Houtte. La Cour rejette les demandes de suspension.
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°59 publié au M.B. n°0 le 30 mai 2003, pp. 29607. Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 " portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée ", introduits par l'a.s.b.l. Schola Nova, l'a.s.b.l. Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et B. Van Houtte. La Cour rejette les recours.
Projet de décret - 152 (1996-1997) Projet de décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. 27/01/1997