Source: http://docplayer.fr/606406-Memorial-memorial-n-20-des-grossherzogthums-luxemburg-grand-duche-de-luxembourg-erster-theil-acte-der-gesetzgebung-und-der-allgemeinen-verwaltung.html
Timestamp: 2017-02-22 15:24:01+00:00
Document Index: 52216120

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 29', 'art. 278', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 64']

Memorial MEMORIAL N. 20. des Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung - PDF
Download "Memorial MEMORIAL N. 20. des Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung"
1 Memorial des Großherzogthums Luxemburg. 277 MEMORIAL DU Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung N. 20. PREMIÈRE PARTIE. ACTES LÉGISLATIFS ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Samstag, 12. Juni Samedi, 12 Juin Königl.-Großh. Beschluß vom 21. Mai 1869, wodurch die Errichtung der Gesellschaft, genannt Société anonyme des bains de Mondorf, genehmigt wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien- Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am verwichnen 7. März durch den Notar Jakob Graas von Luxemburg aufgenommenen Actes, die Statuten der Gesellschaft, genannt Société anonyme des bains de Mondorf, enthaltend, zu deren Errichtung die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung und Genehmigung nachgesucht werden; Nach Einsicht der Art. 29 und ff. besagten Gesetzbuches; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Einsicht der Conseilsberathung der Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Errichtung der Gesellschaft, genannt Société anonyme des bains de Mondorf, ist gestattet, und die Statuten derselben sind, nach Maßgabe ihres Wortlautes in besagtem Acte, genehmigt. Arrêté royal grand-ducal du 21 mai 1869, autorisant la constitution de la Société dite «Société anonyme des bains de Mondorf. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'orange-nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc: ; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 7 mars dernier par le notaire Jacques Graas de Luxembourg, renfermant les statuts de la Société dite «Société anonyme des bains de Mondorf», pour rétablissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont demandées; Vu les art. 29 et suivants du dit Code; Sur le rapport de Notre Ministre d'état, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L'établissement de la Société dite Société anonyme des bains de Mondorf est autorisé, et ses statuts tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné sont approuvés. I. 202 Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt. Haag den 21. Mai Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, Prinz der Niederlande. Der Staatsminister. Präsident der Regierung, L. J. E. Servais. Durch den Prinzen: Der Secretär, G. d'olimart. 278 Art. 2. Notre Ministre d'état, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. La Haye, le 21 mai Le Ministre d'état, Président du Gouvernement, L. J. E. SERVAIS. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Par le Prince : Le Secrétaire, G. D'OLIMART. Aujourd'hui, dimanche, sept mars mil huit cent soixante-neuf, Devant Maître Jacques Graas, notaire, résidant à Luxembourg, et en présence de témoins, Ont comparu : 1 M. Gaspard-Théodore-Ignace de la Fontaine, ancien Gouverneur, Président du Conseil d'état, demeurant à Luxembourg; 2 M. Jean-Nicolas Mothe, notaire, demeurant à Luxembourg, agissant ici comme fondé de pouvoirs de Madame Madeleine Mothe, propriétaire-rentière, veuve de M. Guillaume Kæmpff, propriétaire, demeurant à Luxembourg, suivant procuration sous seing privé, datée de Luxembourg du 12 février 1869, laquelle procuration après avoir été paraphée, ne varietur, restera annexée aux présentes, avant lesquelles elle sera enregistrée; 3 M. Charles-Joseph Fischer, ancien pharmacien, aujourd'hui propriétaire, demeurant à Luxembourg ; 4 M. Philippe-Blaicard Philippe, conservateur des hypothèques, demeurant à Diekirch ; 5 M. Norbert Metz, maître de forges, demeurant à Eich ; 6 M. Ernest Dufour, officier d'administration, demeurant à Metz (France); 7 M. Jean-Georges, dit Jean-François Eydt, architecte, demeurant à Luxembourg; 8 M. Guetschlick Godchaux, fabricant de draps, demeurant à Schleifmühl lez Luxembourg; 9 M. Samson Godchaux, fabricant de draps, demeurant à ladite Schleifmühl, agissant ici tant en son nom personnel que comme mandataire pour et au nom de: a) M. Salomon-Joseph Simon, père, fabricant de draps, demeurant à Elbœuf-sur-Seine, rue de l'hospice (France), suivant procuration en brevet reçue par le notaire Charles-Damase Levesque, de résidence audit Elbœuf, du 20 décembre 1864; b) M. Michel Alcan, ingénieur-professeur au Conservatoire des arts et métiers, demeurant à3 279 Paris (France), suivant procuration en brevet reçue par le notaire Ferdinand-Edmond Bardont de Paris, le 9 décembre 1864; et c) M. Godchaux Outry, propriétaire, demeurant à Neuilly, suivant pouvoir en brevet reçu par le notaire Jozon de Paris, le 29 décembre 1864; Toutes lesquelles procurations après avoir été paraphées, ne varientur, resteront annexées aux présentes, avant lesquelles elles seront soumises à la formalité du timbre et de l'enregistrement. Lesquels les noms qu'ils agissent ont déclaré fonder une société anonyme sur les bases des stipulations ci-après : Chapitre I. Établissement, opérations, siège et durée de la Société. Art. 1 er. Il est formé entre les comparants les qualités et ceux qui deviendront propriétaires d'actions, une société anonyme sous la dénomination : «Société anonyme des bains de Mondorf». Art. 2. La société a pour objet l'exploitation de la source thermale de Mondorf et de l'institut hydrothérapique y attaché. Art. 3. Le siège de la société est à Mondorf; elle aura à Luxembourg un domicile d'élection qui sera choisi par le conseil d'administration et il en sera donné connaissance à l'assemblée générale. Art. 4. La société prend cours a la date de l'approbation du présent acte par le Souverain ; sa durée est limitée à cinquante ans, sauf les cas de dissolution et de prorogation prévus à la fin du présent acte. Chapitre II. Fonds social, titres des associés, apports. Art. 5. Les mêmes sieurs et dame veuve Kæmpff ci-dessus nommés et qualifiés apportent à la société : 1 La source thermale de Mondorf, l'établissement des bains avec ses dépendances, l'institut hydrothérapique y attenant, ainsi que les parcs et jardins ; 2 Une pièce de terre acquise sur Kaill et consors, suivant acte reçu par le notaire Lessel de Mondorf le 27 mai 1865; 3 Une autre pièce de terre acquise sur Simminger, suivant acte reçu par le même notaire Lessel le 21 juillet 1865; 4 Une autre pièce de terre acquise sur Gœrens, suivant acte reçu par le même notaire le 8 août 1865; 5 Un pré acquis sur Weisen, suivant acte reçu par le même notaire le 19 octobre 1866; 6 Les avantages et charges résultant pour eux du contrat verbal passé entre eux et le docteur Marchai de Mondelange, contrat dont les stipulations principales sont réservées dans les présents statuts; 7 Les avantages et charges résultant pour eux d'un acte sous seing privé à la date du 1 er oc-4 280 tobre 1865, portant location et vente éventuelle de la source vive dite Doilsbour par les héritiers Ledure aux propriétaires de Mondorf; lequel acte non encore enregistré, le sera avant les présentes. Il est expressément convenu que ces apports ne seront effectués qu'avec les charges qui les grèvent; ainsi notamment la source minérale et les immeubles sont grevés d'une dette hypothécaire de 50,000 francs, au profit de M. Dauphin pour prêt fait aux propriétaires de Mondorf, suivant acte reçu par le notaire Lessel à la date du 25 août 1866, et d'un privilège de 8000 francs pour le prix de la vente du pré mentionné ci-dessus sub N 5 au profit de M. Weisen. Il est de même expressément convenu que la société fait siennes les affaires concernant l'établissement de Mondorf, faites au nom des propriétaires et consignées dans les livres de comptabilité qui ont été soumis aux comparants. Art. 6. L'actif social se composant de l'établissement hydrothérapique, de la source et des bains thermaux, tels qu'ils ont été appropriés par les soins des comparants, est évalué, déduction faite du passif, à la somme de deux cent cinquante mille francs. Pour établir ce chiffre on a compris dans l'actif comme définitivement acquis à la Société, l'excédant des recettes des années 1865 à 1868 inclusivement; cet excédant ayant servi à couvrir les dépenses d'appropriation, sauf une somme de 10,000 francs qui constituera le dividende des propriétaires actionnaires pour l'année Le capital social est divisé en mille actions de deux cent cinquante francs; les actions sont réparties entre les comparants autant que possible dans la proportion des parts pour lesquelles ils sont devenus acquéreurs de l'établissement de Mondorf, par acte du notaire Lessel du 15 novembre Les comparants déclarent s'être entendus au sujet des différences résultant de l'impossibilité de répartir les actions exactement au prorata de leurs parts dans la propriété de l'établissement et n'avoir aucune réclamation à élever de ce chef. En conséquence la répartition des actions se fait comme suit, savoir : M. Guetschlick Godchaux actions. M. Samson Godchaux M. Dufour M. Oulry M. Alcan M. Simon, père M. Norbert Metz M. Eydt M. Philippe M. Fischer, senior M. de la Fontaine M. veuve Kæmpff Ensemble5 281 Comme les comparants ont libéré leurs actions par les versements qu'ils ont faits jusqu'à ce jour et par l'abandon de leurs parts dans les revenus des années 1865 à 1868, ainsi qu'il est dit ci-dessus, les titres de leurs actions leur seront remis immédiatement après la constitution définitive de la Société. Art. 7. Les titres représentant les actions seront au porteur et extraits d'un registre à souches ; ils seront signés par les membres du conseil d'administration et frappés du timbre sec de la Société; ils porteront un numéro d'ordre; il y sera annexé des coupons donnant droit aux dividendes à distribuer; ces coupons seront payables au porteur à la banque dont mention à l'art. 10 sub litt c. Art. 8. Le capital social pourra être augmenté par une décision de l'assemblée générale, prise conformément à l'art. 13. Les détenteurs d'actions auront le droit de préférence pour l'obtention de nouvelles actions à émettre dans la proportion du nombre d'actions dont ils sont devenus propriétaires lors de l'émission. En aucun cas les porteurs d'actions libérées ne pourront être obligés à de nouveaux versements. Art. 9. Une assemblée générale sera convoquée immédiatement après que les présents statuts auront été approuvés par le Gouvernement. Cette assemblée générale nommera les membres du conseil d'administration pour la première période. Chapitre I I I. Conseil d'administration. Art. 10. Le conseil d'administration sera composé de trois membres, dont deux devront résider dans le Grand-Duché; les membres du conseil ne pourront être parents ou alliés entre eux, ni parents ou alliés du régisseur ou du médecin au quatrième degré inclusivement; ils seront nommés par l'assemblée générale; leurs fonctions sont gratuites. Le conseil sera renouvelé tous les trois ans. Le premier renouvellement aura lieu au mois d'avril Pour être membre du conseil d'administration, il faut être propriétaire d'au moins vingt-cinq actions, qui seront inaliénables pendant la durée des fonctions et à cette fin déposées à la caisse de la Société. Les membres seront rééligibles; au cas de décès de l'un d'eux, les survivants resteront seuls chargés de l'administration jusqu'à l'expiration de leur mandat. Le conseil d'administration nomme son président, qui présidera de droit les assemblées générales. Les attributions de ce conseil sont : a) de dresser le compte annuel des recettes et dépenses de l'exercice pour être présenté à l'assemblée générale; b) de dresser aussi le budget des dépenses et de le présenter à l'approbation de ladite assemblée ; c) de faire choix d'un banquier établi à Luxembourg, qui réunira toutes les recettes de la Société et payera toutes les dépenses ainsi que les dividendes; il est entendu que ce choix n'implique en rien la responsabilité des membres du conseil;6 282 d) d'émettre sur ce banquier tous les mandats de payement que nécessitera le service; les mandats sont tirés d'un livre à souches et signés par deux membres du conseil; e) de contracter avec ce banquier, s'il en est besoin, au nom et sous la responsabilité de la Société, un emprunt en compte courant et à mesure des besoins du service jusqu'à concurrence de 40,000 francs ; f) de passer les marchés de toute nature, de traiter et de transiger sur les difficultés qui pourraient survenir avec des tiers, sauf approbation de l'assemblée générale quant aux différends concernant les droits immobiliers; g) de faire choix de tous les employés, de les révoquer, de fixer leur salaire et les conditions de leur admission ; toutefois le régisseur ne pourra être révoqué que du consentement de l'assemblée générale; il en sera de même, le cas échéant, en ce qui concerne le remplacement du médecin de l'établissement ; h) de convoquer les assemblées des actionnaires et en général de prendre toutes les mesures qui lui paraîtront propres à assurer la régularité de tous les services. Le conseil d'administration a le droit de louer l'établissement, sauf ratification du traité par l'assemblée générale. L'assemblée générale tiendra compte au conseil d'administration de ses dépenses pour écritures, ports de lettres, déplacements et de toutes autres relatives à l'accomplissement de son mandat. Chapitre IV. Service médical. Art. 11. Le service médical est confié à M. le docteur Marchai de Mondelange jusqu'au 31 octobre 1875, à raison d'un traitement annuel de six mille francs et le logement. il devra être en service à partir du 1 er mai de chaque année jusqu'à la fin de chaque saison, 31 octobre. Chapitre V. Assemblées générales. Art. 12. Les assemblées générales des actionnaires auront lieu à Luxembourg ou à Mondorf. L'assemblée générale annuelle aura lieu pendant la dernière quinzaine du mois d'avril, aux jour et lieu qui seront fixés par le conseil d'administration et annoncés par les journaux du Grand-Duché et du département de la Moselle. Elle a pour but: 1 de vérifier et d'approuver le compte de l'exercice passé; 2 de fixer le dividende à payer par action en chiffres ronds, la différence devant être reportée au compte de l'exercice subséquent; 3 de procéder au renouvellement du Conseil d'administration, d'arrêter le budget du nouvel exercice. Art. 13. Pour être admis à une assemblée générale, il faut être propriétaire de cinq actions au moins.7 283 Tout porteur de cinq actions aura droit à une voix, mais aucun actionnaire ne pourra avoir plus de vingt voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Aucune résolution ne sera valable que si la moitié au moins des actions émises est représentée; si celte dernière condition n'était pas remplie, les actionnaires présents fixeraient eux-mêmes le jour d'une nouvelle réunion, dont les résolutions seraient valables quel que soit le nombre des actions représentées; il y aura au moins un intervalle d'un mois, entre la première et la seconde réunion. Les résolutions seront prises à la majorité absolue des voix. La majorité devra être des deux tiers des voix appartenant aux actionnaires présents, pour toute résolution qui aura pour objet de modifier les présents statuts, d'augmenter le capital social, de mettre à charge de la Société de nouvelles dépenses extraordinaires ou permanentes, ou enfin de révoquer le régisseur de l'établissement. Si des actionnaires possédant au moins quatre cents actions jugeaient qu'une assemblée extraordinaire serait nécessaire, ils auraient à en donner connaissance au conseil d'administration, en la motivant, et le conseil d'administration serait obligé de convoquer tous les actionnaires dans la forme indiquée à l'art. 12. Chapitre VI. Comptabilité. Art. 14. Les recettes et les dépenses de l'établissement des bains seront inscrites eu partie double, par les soins du conseil d'administration; elles seront résumées dans le compte de l'exercice, de manière à. présenter la somme dont l'assemblée aura à disposer à titre de dividende. La recette des taxes sera faite par le régisseur; ces taxes seront détaillées sur un registre à souches et seront perçues contre remise des bulletins qui en seront détachés. Chapitre VII. Dissolution de la Société; liquidation. Art. 15. Le cas échéant où la dissolution de la Société paraîtrait nécessaire, elle sera portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale; mais elle ne pourra être décrétée que par une nouvelle assemblée, dans laquelle les actionnaires possédant au moins les trois quarts des actions émises, seraient réunis et se déclareraient d'accord pour prononcer la dissolution; dans ce cas, l'assemblée nommera en même temps un ou plusieurs liquidateurs. Les présents statuts ne préjudicient en rien aux conventions verbales arrêtées antérieurement aux présentes et concernant les attributions de M. Marchal comme médecin de l'établissement. Dont acte rédigé sur modèle présenté et rendu à l'instant. Fait et reçu à Luxembourg en l'étude de M. Simons, avocat, Eu présence des sieurs François Schmitz, boulanger, et François Kuborn, clerc d'avoué, demeurant tous les deux à Luxembourg, témoins requis. Et après lecture faite tant de ce qui précède que des pièces annexées, aux parties et aux témoins, tous assemblés et connus du notaire par leurs noms, états et demeures, ils ont tous signé avec nous notaire. (Suivent les signatures.)8 284 Enregistré avec trois renvois et sans mot rayé à Luxembourg le 9 mars 1869, volume 225, folio 94, case 3. Reçu fr. 6 43, savoir : Principal fr %, Le receveur (signé) WELL. Suit copie des procurations. A. Je soussignée Madeleine Mothe, veuve du sieur Guillaume Kæmpff, sans profession, demeurant à Luxembourg, déclare avoir par les présentes constitué pour mon procureur spécial mon frère M. Jean-Nicolas Mothe, notaire à la résidence de Luxembourg, auquel je donne pouvoir de pour moi et en mon nom assister à la rédaction d'un acte de société a faire par les sociétaires de Mondorf, me représenter dans toutes les affaires concernant celle société, faire toutes déclarations, affirmations et réserves, stipuler toutes clauses et conditions et faire généralement tout ce que les circonstances exigeront, quoique non prévu, substituer, faire toutes élections de domicile. En foi de quoi j'ai signé les présentes à Luxembourg le 12 février (Signé} V e G. KAEMPFF. Ne varietur. (Suivent les paraphes) Enregistré sans renvoi à Luxembourg le 9 mars 1869, volume 65, folio 41, case 4. Reçu fr. 2 15, savoir: principal % 45. Le receveur (signé) WELL. B. Pardevant Maître Charles-Damase Levesque, notaire à Elbeuf sur Seine, département de la Seine supérieure, soussigné a comparu : M. Salomon-Joseph Simon, père, fabricant demeurant à Elbeuf sur Seine, rue de l'hospice. Lequel a, par ces présentes, constitué pour son mandataire M. Samson Godchaux, manufacturier, à qui il donne tous pouvoirs nécessaires et les plus étendus à l'effet de le représenter partout où besoin sera, en sa qualité d'actionnaire, ainsi qu'il le déclare, de la Société de Mondorf dont le siège est dans le Duché de Luxembourg et dont le but est l'exploitation de sources minérales; agir notamment comme mandataire du constituant lors de toutes acquisitions qui seront faites pour le compte de la Société dont il vient d'être parlé. Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes, procès-verbaux et délibérations, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce que le mandataire jugera à propos, promettant l'avoir pour agréable et le ratifier au besoin. Dont acte. Fait et passé à Elbœuf sur Seine, en l'élude de Maître Levesque, l'an 1864, le 20 décembre, avec l'assistance de MM. Louis-Désiré Quilbeuf, fabricant de draps, et Charles Dulondel, employé de commerce, demeurant tous deux à Elbœuf sur Seine, témoins instrumentales requis. Lecture faite, mon sieur Simon a signé avec les témoins et M e Levesque, notaire, (Suivent les signatures.) Enregistré à Elbœuf le 20 décembre 1864, f 187, case 8. Reçu fr, 2,30 ½ décime. (Signature illisible.) Vu par nous juge de paix d'elbœuf sur Seine pour légalisation de la signature de maître Levesque, notaire en cette ville, apposée ci-contre. Elbœuf, ce 21 décembre P r emp t (signé) Laboulle supp t. Ne varietur. (Suivent les paraphes.) Visé pour timbre, vol. 32, n 464, et enregistré volume 65, folio 41, case 6, à Luxembourg, le 9 mars Reçu 2 fr. 60 cent. Principal % 45. Pour timbre 45. Le receveur (signé) WELL. C. Par devant Maîtres Ferdinand-Edmont Bardont et l'un de ses collègues, notaires à Paris, soussignés, a comparu. M. Michel Alcan, ingénieur, professeur au Conservatoire des arts et métiers, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Laffite, n 45,9 285 Co-intéressé dans la propriété thermale des eaux de Mondorf, Grand-Duché de Luxembourg: Lequel a, par ces présentes, constitué pour ses mandataires spéciaux, pour agir conjointement on séparément, MM. Guetschlick Godchaux et Samson Godchaux, tous deux fabricants de draps, demeurant à Schleismühl, près Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), également intéressés dans la propriété des eaux de Mondorf; Auxquels il a donné pouvoir de le représenter dans toutes les opérations qui auraient pour objet la mise en société de ladite propriété et son exploitation. Faire à cet effet toute demande auprès des autorités du pays; faire toutes conventions; dresser tous statuts, y adhérer; faire apport à ladite Société des parts appartenant au constituant dans ladite propriété; accepter en paiement de cet apport, si les mandataires le jugent convenable, des actions ou parts libérées de ladite Société; souscrire toutes actions ou parts d'intérêts de ladite Société; obliger le constituant à leur libération, faire tous versements. Se présenter devant tous officiers publics qu'il appartiendra pour déclarer le fait de la constitution définitive de la Société dont s'agit, faire toutes publications. Représenter le constituant dans toutes assemblées générales, nommer tous gérants et administrateurs ; et généralement faire pour lui à ce sujet tout ce que les mandataires eux-mêmes feront pour leur propre compte. Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et faire tout ce qui sera nécessaire. Dont acte fait et passé à Paris, en la demeure du comparant, l'an 1864, le 9 décembre. Et lecture faite, le comparant a signé avec les notaires. (Suivent les signatures.) Enregistré à Parie, 4 e beau, le 10 décembre 1864, folio 88, case 1. Reçu deux francs trente centimes, décime compris. (Signature illisible.) Vu par nous juge au tribunal civil de première instance de la Seine, par empêchement de M. le Président, pour légalisation des signatures de MM. Bardont et Dubois, notaires à Paris, apposées ci-dessus. Paris, le 10 décembre (Signé) F. MILLET. Vu pour légalisation de la signature de M. Millet apposée d'autre part. Paris, le 12 décembre Par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Le chef de bureau, (Signé) Ch. MOUSCAT-LAROCHE. Le ministre des affaires étrangères certifie véritable la signature de M. Mouscat-Laroche. Paris, le 12 décembre Par autorisation du ministre: Pour le sous-directeur, chef de la Chancellerie, (Signé) DUBOIS. Vu à la légation royale des Pays-Bas pour légalisation de la signature du ministre des affaires étrangères à Paris. Paris, le 14 décembre Pour le ministre, le chancelier, (Signature illisible.) Ne varietur. (Suivent les paraphes.) Visé pour timbre, volume 32, n 462, et enregistré, vol. 65, f 41, case 7, à Luxembourg, le 9 mars Reçu 5 fr. 19 cent., savoir : principal, 1 70 X 2= 3 40 ; 26 % 89; pour timbre 90 = Le receveur (signé) WELL. D. Par devant Maître Auguste Jozon et son collègue, notaires à Paris, soussignés, a comparu : M. Godchaux Oulry, propriétaire, demeurant à Neuilly, avenue de Neuilly, n 104 ; Lequel a, par ces présentes, constitué pour ses mandataires spéciaux pour agir conjointement ou séparément Tun en l'absence de l'autre: I. 20 a10 286 M. Guelschlick Godchaux et M. Samson Godchaux, fabricants de draps, demeurant ensemble à la Schleifmühle près Luxembourg, Auxquels il donne pouvoir de pour lui et en son nom, Se pourvoir près du Gouvernement qu'il appartiendra à fin de la constitution en société anonyme d'une société existant actuellement et de fait entre le comparant et divers autres et dont le siège est à Luxembourg, ayant pour but l'exploitation d'un établissement thermal et hydrothérapique sis à Mondorf ; Prendre part à toute délibération d'assemblée générale, les provoquer, s'il y a lieu, nommer tous présidents, secrétaires et autres membres ; Représenter le comparant en toutes les opérations ayant pour but la gérance et l'exploitation dudit établissement, acquérir tous immeubles, faire construire tous bâtiments, les entretenir, passer et renouveler tous baux, faire tous traités avec les médecins, entrepreneurs et entrepositaires; Toucher et recevoir toutes sommes qui pourraient être dues au comparant à quelque titre que ce soit, en principal et accessoires, payer et acquitter toutes celles qui pourraient être dues; De toutes sommes reçues ou payées donner ou retirer quittances et décharges, consentir toutes cessions et subrogations, faire main-levée avec tous désistements nécessaires au nom dudit comparant avant comme après paiement de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ; A défaut de payement et en cas de contestations quelconques, exercer toutes poursuites, citer et comparaître devant tous juges et tribunaux compétents, obtenir tous jugements et arrêts, les faire mettre à exécution par toutes les voies de droit ou s'en désister; En cas de faillite de quelque débiteur, prendre part à toutes assemblées et délibérations de créanciers, nommer tous syndics et agents, faire toutes remises, recevoir tous dividendes ; Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et contrats, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Dont acte fait et passé en l'étude dudit M e Jozon, sise boulevard St-Martin, n 67, l'an 1864, le 29 décembre. Et a signé avec les notaires après lecture faite. (Suivent les signatures.) Enregistré à Paris, 8 e bureau, le 30 décembre f 37 verso. Reçu deux francs, décime 30 centimes. (Signature illisible.) Vu par nous juge au tribunal civil de la Seine pour légalisation des signatures de M es Jozon et Berye, notaires à Paris. Paris, ce 30 décembre (Signé) G. MONSARRAT. Vu pour légalisation de la signature dé M. Monsarrat, apposée ci-dessus. Paris, le 31 décembre Par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Le chef de bureau, (Signé) MOUSCAT-LAROCHE.) Le ministre des affaires étrangères certifie véritable la signature de M. Mouscat-Laroche. Paris, le 31 décembre Par autorisation du ministre, Pour le sous-directeur, chef de la Chancellerie, (Signé) DUBOIS. Vu à la légation royale des Pays-Bas, pour légalisation de la signature du ministre des affaires étrangères à Paris. Paris, le 3 janvier Ne varietur. Pour le ministre, le chancelier, (Suivent les paraphes. (Signature illisible.)11 287 Visé pour timbre, vol. 32, n 463 et enregistré vol. 65, f 41, case 8, Reçu 5 fr. 19 cent., savoir : principal, 1 70 X 2 = 3 40 ; 26 % 89; pour timbre 90 = Le receveur (signé) WELL. Appartient à l'arrêté royal grand-ducal du 21 mai 1869, n ]69. Le Secrétaire du Roi pour les affaires du Grand-Duché ; G. d'olimart. Luxemburg. Druck von V. Bück.12 Memorial des Großherzogthums Luxemburg. 277 bis MEMORIAL DU Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung N 20 bis PREMIÈRE PARTIE. ACTES LÉGISLATIFS ET D'ADMINISTRATION GENERALE, Samstag, 19. Juni SAMEDI, 19 Juin Gesetz vom 18. März 1869, durch welches dem Herrn Johaun Aulner von Aspelt die Naturalisation verliehen wird. Loi du 18 mars 1869 qui accorde la naturalisation au sieur Jean Aulner d'aspelt. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien- Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des Vu la demande en naturalisation du sieur Jean Hrn. Johann Aulner, Landwirth zu Aspelt, Aulner, cultivateur à Aspelt, né à Haule-Rentgen (France), le 7 avril 1832; geboren zu Ober-Rentgen (Frankreich) den 7. April 1832; Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 20. Januar 1869, und derjenigen des Staatsrathes vom 5. März c., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Dem Herrn Johann Aulner ist die Naturalisation verliehen. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'orange-nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d'état entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 janvier dernier et celle du Conseil d'état du 5 mars courant, portant qu'il n'y a pas lieu de soumettre la présente loi à un second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er. La naturalisation est accordée audit sieur Jean Aulner. I. 20 bis13 Art. 2. Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr von hundert Franken. Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz ins «Mémorial» des Großherzogthums eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Haag den 18. März Für den König Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, Prinz der Niederlande. Der General-Director der Justiz, Vannerus. Datum der Annahme. Durch den Prinzen: Der Secretär, G. d'oliniart. (Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2). 278 bis Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Johann A u l n e r verliehene Naturalisation ist von ihm am 27. Mai 1869 angenommen worden, wie solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde Frisingen aufgenommen worden, und von welchem eine Ausfertigung bei der General-Direction der Justiz eingegangen ist. Luxemburg den 14. Juni Der General-Director der Justiz, Vannerus. Art. 2. Cette naturalisation est conférée moyennant un droit de cent francs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 18 mars Le Directeur-général de la justice, VANNERÜS. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Date de l'acte d'acceptation. Par le Prince : Le Secrétaire, G. D'OLIMART. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 27 mai 1869 par le s r Jean Aulner, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Frisange et dont l'expédition a été déposée à la Direction générale de la justice. Luxembourg, le 14 juin Le Directeur-général de la justice, VANNERUS. Beschluß vom 8. Juni 1869, die Errichtung einer Telegraphen-Station zu Echternach betreffend. der Staatsminister, Präsident der Regierung) und Der General-Director der Finanzen; Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. Juli und des Gesetzes vom 14. December 1861; Arrêté concernant rétablissement d'un bureau télégraphique à Echternach. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Et LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'arrêté du 22 juillet 1861 et la loi du 14 décembre de la même année ;14 279 bis Beschließen: Art. 1. Eine mit der Postperception combinierte Telegraphen-Station ist zu Echternach errichtet. Dieselbe wird vom 10. Juni 1869 ab, an den Wochentagen in den Vormittagsstunden von 9 bis 12 und in den Nachmittagsstunden von 2 bis 7, an den Sonntagen und den übrigen gesetzlichen Feiertagen in der Vormittagsstunde von 9 bis 10 und in der Nachmittagsstunde von 5 bis 6, dem Publicum offen stehen. Art. 2. Die für die Station Echternach bestimmten Telegramme werden unentgeltlich in den zum Post-Ressort des Local-Briefträgers gehörigen Wohnungen abgegeben; außerhalb dieses Ressorts wird die Bestellung nur auf dem Wege der Postbeförderung, durch Expressen oder Stasseten gemäß den über den Gegenstand bestehenden Bestimmungen stattfinden. Art. 3. Der Postperceptor Spoo ist mit der Leitung der Telegraphen-Station von Echternach beauftragt. Der mit der Bestellung der Briefe innerhalb der Stadt Echternach beauftragte Local-Briefträger besorgt ebenfalls die Bestellung der Depeschen im nämlichen Ressort. Die auf Grund dieser Dienste geschuldeten Vergütungen werden anderweit festgesetzt. Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß soll behufs Vollziehung an den Postdirector und an den Director des Telegraphendienstes ausgefertigt werden. Luxemburg den 8. Juni Der Staatsminister, Präsident der Regierung. L. J. E. Servais. Der General-Director der Finanzen, de Colnet-d'Huart. Arrêtent : Art. 1 er. Un bureau télégraphique combiné avec la perception des postes est établi à Echternach. Il sera ouvert au public à partir du 10 juin 1869, de 9 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir les jours de la semaine, de 9 à 10 heures du matin et de 5 a 6 heures du soir les dimanches et autres jours légalement fériés. Art. 2. Les télégrammes a destination du bureau d'echternach sont remis gratuitement aux domiciles situés dans la circonscription assignée au facteur local de la poste ; en dehors de ce rayon, la remise n'a lieu que par voie postale, par exprès ou par estafette, conformément aux dispositions en vigueur sur la matière. Art. 3. Le percepteur des postes Spoo est chargé de la gestion du bureau télégraphique d'echternach. Le facteur local chargé de la remise des lettres dans la ville d'echternach l'est également de la remise des dépêches dans la même circonscription. Les indemnités de ces différents chefs seront déterminées ultérieurement: Art.4. Le présent arrêté sera expédié au directeur des postes et au directeur du service télégraphique, à fin d'exécution. Luxembourg, le 8 juin Le Ministre d'état, Président du Gouvernement, L.-J..-E. SERVAIS. Le Directeur-général des finances, DE COLNET-D'HUART. Luxemburg. Druck von Bück. Montrer encore
Memorial des Großherzogthums Luxemburg. 245 MEMORIAL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung. N 24. PREMIÈRE PARTIE. ACTES LÉGISLATIFS ET D'ADMINISTRATION Plus en détail MÉMORIAL. Verordnungs- und Verwaltungsblatt LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF. des Großherzogthums Luxemburg. Acte der Gesetzgebung.
Nummer 15 97 Jahr 1853. Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Acte der Gesetzgebung. Actes législatifs. Generale-Administration Plus en détail Memorial MÉMORIAL. Großherzogthums Luxemburg. N 30. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Eyschen.
MÉMORIAL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. 281 N 30. Memorial des Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 30 mai 1890. Freitag, 30. Mai 1890. Loi du 25 février 1890, accordant la naturalisation à M. Emile Riedel, Plus en détail Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23 Plus en détail Memorial MEMORIAL N 57. Großherzogthums Luxemburg. des. Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung.
Memorial des Großherzogthums Luxemburg. 305 MEMORIAL DU Grand-Duché de Luxembourg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen Verwaltung. N 57. PREMIERE PARTIE. ACTES LÉGISLATIFS ET D'ADMINISTRATION Plus en détail - STATUTS - SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELE
- STATUTS - SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELE Le Soussigné: Si l actionnaire est une personne physique, sont indiqués le prénom, le nom et l'adresse. Si l actionnaire est une personne morale, sont indiqués Plus en détail Société Française de Métallurgie. et de Matériaux
Société Française de Métallurgie ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION et de Matériaux STATUTS Sous la dénomination "La Société Française de Métallurgie et de Matériaux", dont le sigle est SF2M, est formée Plus en détail Modèle d un acte constitutif d une société anonyme de droit luxembourgeois
Modèle d un acte constitutif d une société anonyme de droit luxembourgeois Le présent modèle d acte constitutif est à adapter, le cas échéant selon les désirs et besoins individuels des fondateurs; il Plus en détail CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE - :- :- :- :- (Loi 70-09 du 2-1-1970, art. 6 et 7 Décret 72-678. du 20-7-1972, art.
CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE - :- :- :- :- (Loi 70-09 du 2-1-1970, art. 6 et 7 Décret 72-678 du 20-7-1972, art. 64, 66 et 67) Numéro du registre : Numéro de l immeuble : OBJET du MANDAT : Des Plus en détail STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd
STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents Plus en détail CONSTITUTION SA. Constitution. Statuts. L'AN DEUX MILLE..., Le *, Devant *, notaire à *, ONT COMPARU :
CONSTITUTION SA L'AN DEUX MILLE..., Le, Devant, notaire à, ONT COMPARU : En tant que fondateur(s) : En tant que souscripteur(s) : Constitution Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils Plus en détail LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations Plus en détail Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt
CARREFOUR Société Anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros Siège social 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE STATUTS (à jour au 27 juillet 2012) TITRE I. DISPOSITIONS Plus en détail LAVIGNE & ZAVANI. Administration de biens Syndics de Copropriété. - page 1 -
LAVIGNE & ZAVANI Administration de biens Syndics de Copropriété - page 1 - CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE (Mandant : personne physique) Loi n 70-09 du 2 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 Juillet 1972) Plus en détail FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901
FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE Association Loi 1901 STATUTS REFONDUS PAR DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 mars 2014 1 ARTICLE 1 ER : CONSTITUTION Plus en détail AIX MEDIATION STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
AIX MEDIATION STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 approuvés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 janvier 2009 Article 1 : Constitution -Dénomination Plus en détail Article 4. - Garantie concernant la régularité des documents et actes sociaux
CONVENTION DE VENTE D'ACTIONS ENTRE LES SOUSSIGNES 1.* Ci-après dénommé*s invariablement : «le cédant ou le vendeur». 2.* Ci-après dénommé*s invariablement : «le cessionnaire ou l'acquéreur». IL EST CONVENU Plus en détail TITRE PREMIER TITRE II
Le soussigné 1 THOMAS Michel Chef de Service Comptabilité, 158 bis, avenue de Chabeuil à Valence a établi ainsi qu'il suit les statuts de la Coopérative de consommation : COOPEMONTPLAISIR 41, rue Montplaisir Plus en détail MODELE DE STATUTS DE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
MODELE DE STATUTS DE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ENTRE LES SOUSSIGNES : (Nom, prénoms, adresse personnelle de chaque associé et son numéro d'inscription à l'ordre). IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : STATUTS Plus en détail ASSOCIATION POUR PROMOTION. DE la PREVOYANCE INDIVIDUEllE. ET COllECTIVE STATUTS. (~.f).f).i.c:.)
ASSOCIATION POUR la PROMOTION DE la PREVOYANCE INDIVIDUEllE ET COllECTIVE (~.f).f).i.c:.) STATUTS Approuvés le 22 novembre 1994 par les membres fondateurs et modifiés par l'assemblée Générale Mixte du Plus en détail PROCURATION. Demeurant à:
Le (La) soussigné(e) Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Valablement représentée par: Demeurant à: 1. 2. Personne physique: Nom: Prénom : Domicile: Titulaire Plus en détail UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10
UNEA Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 Article 1 1- Forme Il est constitué, conformément aux dispositions de la Plus en détail CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE. (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats :
1 CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats : ENTRE LES SOUSSIGNES ET Usufruitiers des droits immobiliers ci-après énoncés, Plus en détail Association Lotoise des Utilisateurs de. Documents et Logiciels Libres. Statuts
Association Lotoise des Utilisateurs de Documents et Logiciels Libres Statuts Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Plus en détail Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET
Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Constitution, dénomination, objet et localisation L association LOGISOL (anciennement SOLIDARITÉ LOGEMENT) fondée en janvier 1988 Plus en détail STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS
STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS Entre les soussignés 1) Monsieur xxxxxxxxxx, marié demeurant au xxxxxx de nationalité TUNISIENNE CIN n xxxxxx Plus en détail SOCIETE FRANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE - SFDCE Fondée en 1979 sous le nom de Société Française de Chirurgie Dermatologique
SOCIETE FRANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE - SFDCE Fondée en 1979 sous le nom de Société Française de Chirurgie Dermatologique STATUTS TITRE PREMIER Forme-Objet Dénomination-Siège-Durée Plus en détail Loi N 81-26 Portant statuts de la Banque de Développement des Comores
Loi N 81-26 Portant statuts de la Banque de Développement des Comores L ASSEMBLEE FEDERALE DELIBERANT CONFORMEMENT A LA CONSTITUTION : A ADOPTE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PREMIER FORME, DENOMINATION, Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN)
STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN) Association Loi 1901 Siège social : 2, avenue du Golf 78280 GUYANCOURT statuts modifiés lors de l AG du 5 février 2011 Entre les Plus en détail La durée de la Fédération est illimitée.
FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS Association déclarée sous le régime de la loi Du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 4 RUE DE LA MARE 78125 ORCEMONT STATUTS EN VIGUEUR A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE Plus en détail CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.
CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés Plus en détail S T A T U T S. Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH
S T A T U T S Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH Nom, siège et but 1 Sous la raison sociale "Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft Plus en détail GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement
GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement MODELE DE PLAN DE PRESENTATION DES STATUTS Titre I : Intitulé Objet social Siège Plus en détail Cette Association a pour but de donner au plus grand nombre et dans un souci éducatif, la possibilité de découvrir et d'apprendre la musique.
STATUTS de LA-MI ASSOCIATION MUSICALE INTERCOMMUNALE DE L'ECOLE DE BEAUCOUZE MONTREUIL-JUIGNÉ Article 1 Constitution et dénomination Il est fondé entre adhérents aux présents statuts, une Association régie Plus en détail DE LA CREATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -OBJET
TITRE I : DE LA CREATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -OBJET ARTICLE 1 : CREATION - DENOMINATION Entre les soussignés : Mme Marie Ange Lundu, Né à Kinshasa le 24/05/1983 de nationalité congolaise, résident Plus en détail STATUTS. Addiction TT
STATUTS. I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée Article premier. - Forme. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du premier Juillet 1901 et le décret Plus en détail Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35
Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35 Modification des Statuts Adopté par l'assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2006 1 TITRE I : FORME OBJET DENOMINATION SOCIALE DUREE - SIEGE Article Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e SURENDETTEMENT
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 123 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 13 110 2422 janvier mai 2009 2014 S o m m a i r e SURENDETTEMENT Plus en détail Memorial des Großherzogthums Luxemburg.
65 Memorial des Großherzogthums Luxemburg. MEMORIAL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Dinstag. 22. Februar 1876. N 11. MARDI, 22 FÉVRIER 1876. Gesetz vom 17. Februar 1876, das Staatsbüdget der Einnahmen und Plus en détail PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise:
Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Numéro d entreprise: Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique: Nom de famille et Plus en détail ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE
ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association Plus en détail Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013
Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné Plus en détail Art. 4 - L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
1 Sur 5 Entre 1. nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, (pour les personnes physiques) 2.. 3.. 4. dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social, (pour les personnes morales) Plus en détail S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R
S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R ARTICLE PREMIER CONSTITUTION Conformément au chapitre premier du titre premier du Livre Plus en détail ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE
ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE du onzième arrondissement de Paris Association sans but lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 9 rue Gerbier - 75011 PARIS Statuts approuvés lors de l assemblée générale Plus en détail Membres fondateurs réunis ce jour en assemblée pour constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
LoLiTa (Logiciels Libres à Tahiti et ses îles) Association Loi 1901 BP 13678 Punaauia Tahiti Polynésie française Statuts Les soussignés : Cédric Gallo, né le 30 juillet 1978 à Grenoble, de nationalité Plus en détail Art. 4. La requête sera remise au greffe et inscrite dans un registre spécial; Je greffier en donnera récépissé sans frais et sans autre formalité.
Loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite. - base juridique de: RGD du 18 juillet 2003 (Mém. A - 122 du 29 août 2003, p. 2572) RGD du 22 octobre 1979 (Mém. A - 82 du 31 octobre Plus en détail ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie Plus en détail Transcription des droits réels immobiliers Loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers.
Transcription des droits réels immobiliers Loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers. loi du 25 septembre 1905, sur la transcription des droits réels immobiliers. Nous Plus en détail ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE
ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Plus en détail STATUTS LOUVAIN MÉDICAL ASBL
STATUTS LOUVAIN MÉDICAL ASBL Louvain Médical, 1200 Bruxelles Numéro d identification : 11393/91 CHAPITRE I: «Dénomination, siège, but, durée» Dénomination Art. 1 Il est créé une association sans but lucratif, Plus en détail SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS
SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS Article 1: NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous Plus en détail ECOLE DE MUSIQUE ET D ART DRAMATIQUE DE NEUILLY SUR SEINE STATUTS I IDENTITE DUREE
ECOLE DE MUSIQUE ET D ART DRAMATIQUE DE NEUILLY SUR SEINE STATUTS I IDENTITE DUREE ARTICLE 1 - Dénomination Il a été créé par statuts en date du 25 juin 2008, une Association régie par la loi du 1 er juillet Plus en détail STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU Plus en détail Plant Advanced Technologies PAT Société anonyme Au capital de 867 521 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 13 rue du Bois de la Champelle
Plant Advanced Technologies PAT Société anonyme Au capital de 867 521 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 13 rue du Bois de la Champelle RCS NANCY 483 047 866 -*-*-*- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Plus en détail STATUTS DU PORT DE BRUXELLES. Statuts du Port de Bruxelles (Moniteur belge du 18 février 1993)
STATUTS DU PORT DE BRUXELLES Statuts du Port de Bruxelles (Moniteur belge du 18 février 1993) 15 JANVIER 1993. Arrêté de l Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port Plus en détail (ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION
DIETSWELL ENGINEERING Société Anonyme au capital de 3.844.072 Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT Plus en détail EXAMPLE S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme. Siège social: L- Luxembourg,. R.C.S. Luxembourg B 123456.
EXAMPLE S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme. Siège social: L- Luxembourg,. R.C.S. Luxembourg B 123456. STATUTS L'an Par-devant Maître, notaire de résidence à, Grand-Duché de Plus en détail STATUTS DU CLUB D'INVESTISSEMENT «HEC-ULG INVESTING GROUP»
STATUTS DU CLUB D'INVESTISSEMENT «HEC-ULG INVESTING GROUP» Les soussignés ont décidé de constituer ce jour, en indivision, un club d'investissement sous la dénomination de " HEC-ULg Investing Group " qui Plus en détail RÈGLEMENTS CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC.
ASSOCIATION KLESIA TNS (régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés) Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS 1 Dispositions générales Article 1 Dénomination Plus en détail TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -DUREE
CONSTITUTION SPRL L'AN DEUX MILLE..., Le *, Devant *, notaire résidant à *, ONT COMPARU * Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant et qui autorisent le notaire à mentionner leur Plus en détail STATUTS TYPE D'ASSOCIATION LOI 1901
96 273 STATUTS TYPE D'ASSOCIATION LOI 1901 Article 1er Entre les membres soussignés et tous ceux qui adhèreront aux présents statuts, il est constitué une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Plus en détail Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 06/13 du 05/08/2013 Visa du CDVM n VI/EM/015/2013 en date du 05/08/2013
Casablanca, le 07 août 2013 AVIS N 120/13 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES 2012 EN ACTIONS ADDOHA Avis d approbation de la Bourse Plus en détail 04.2009. HOTELA Assurances SA. Statuts
04.2009 HOTELA Assurances SA Statuts Valables dès le 18 mai 2009 Page 1 1. Raison sociale But Siège Durée Article 1 Il est formé sous la raison sociale HOTELA ASSURANCES SA (HOTELA VERSICHERUNGEN AG) (HOTELA Plus en détail FONDATION DE LUXEMBOURG Fondation Luxembourg CONSTITUTION du 18 décembre 2008 numéro 1260/08
FONDATION DE LUXEMBOURG Fondation Luxembourg CONSTITUTION du 18 décembre 2008 numéro 1260/08 L'an deux mille huit, le dix-huit décembre. Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg Plus en détail ASSOCIATION AXIVA STATUTS
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social, Plus en détail ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14 Plus en détail STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE)
Ce document est un simple modèle Des commentaires sont apportés sur certains points (entre parenthèse ou en pied de page). Ils n ont bien sûr pas à figurer sur le texte définitif. En outre, dans certains Plus en détail S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.
S T A T U T S Article 1 - Dénomination 1.1 Sous la dénomination "distributeurs d eau romands", il est constitué une association (ci-après l «Association») régie par les présents Statuts et par les Articles Plus en détail Statuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1661 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 58 27 août 1971 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1971 approuvant Plus en détail «FL 3000» FORUM DES LEADERS -------------------
«FL 3000» FORUM DES LEADERS ------------------- CLUB DES ENTREPRISES DU PARC TECHNOLOGIQUE DE DIJON ET DES QUARTIERS DE POUILLY DES PARCS DE FONTAINE-LES-DIJON AHUY ET NORGES-LA-VILLE STATUTS STATUTS ARTICLE Plus en détail Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.
Publication au JORF du 24 septembre 1959 Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959 le Premier ministre, Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. version consolidée au 27 décembre Plus en détail STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION - Plus en détail STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS
STATUTS DU COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS I - OBJET ET BUTS POURSUIVIS Art. 1 Dénomination Objet Durée Siège Social L Association dite «Comité Territorial du Périgord-Agenais de la Fédération Plus en détail I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 - Constitution et Dénomination. Entre les soussignés, membres fondateurs et les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association Plus en détail CONVOCATIONS DERICHEBOURG
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 42 020 507,50 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S. Plus en détail STATUTS METROPOLE FUNDS
METROPOLE FUNDS Société d Investissement à Capital Variable Sous forme de Société par Actions Simplifiée Siège social : 9, rue des Filles Saint Thomas 75002 PARIS 791 571 300 RCS PARIS TITRE 1 - FORME, Plus en détail TITRE 1 Forme de la Société Objet - Dénomination - Siège - Durée
2 TITRE 1 Forme de la Société Objet - Dénomination - Siège - Durée Article 1 - Forme Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Plus en détail Vu les dispositions de la circulaire du CDVM relatives au traitement des opérations sur titres ;
Casablanca, le 10 mai 2013 AVIS N 54/13 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL D ATTIJARIWAFA BANK PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES 2012 EN ACTIONS ATTIJARIWAFA BANK Avis d approbation de la Bourse Plus en détail SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM
STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM A l initiative : de l association SFTG (Société de Formation Thérapeutique Plus en détail CONSEIL EUROPEEN POUR LES LANGUES / EUROPEAN LANGUAGE COUNCIL STATUTS
04.06.2009 [Association Web4all] Siret : 508070679 00016 NAF : 8559B TVA : FR 27508070679 PONCINI Aurélien cga@web4all.fr www.web4all.fr [STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL] [Association à but non lucratif Plus en détail ASSOCIATION AQUILENET STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX Plus en détail ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE
ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N 389.274.846.00036 Avis de réunion Les actionnaires Plus en détail Société Civile Immobilière
Modèle statut SCI Entre les soussignés : Société Civile Immobilière au capital de -------------------------- Siège social : -------------------------- --------------- - Monsieur------------------ Fonction---------------------, Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail Avons ordonné et ordonnons:
Doc. parl. 3671 Loi du 3 juin 1994 portant organisation des relations entre les agents commerciaux indépendants et leurs commettants et portant transposition de la directive du Conseil 86/653/CEE du 18 Plus en détail TITRE I CONSTITUTION OBJET -
STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts Plus en détail Statuts Association «Club des Parisiens de Bordeaux»
Statuts Association «Club des Parisiens de Bordeaux» 1 + Présentation Article 1 - Titre Il est fondé par Annie Poussielgues et entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi Plus en détail STATUTS PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE PRAGA ASSOCIATION PRAGA
STATUTS PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE PRAGA ASSOCIATION PRAGA STATUTS DE L'ASSOCIATION PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES (PRAGA) signés le 8 décembre 1994 Plus en détail Comores. Réglementation des warrants agricoles
Réglementation des warrants agricoles Décret du 10 mai 1932 [NB - Décret du 10 mai 1932, réglementant les warrants agricoles Modifié par le décret du 19 mars 1937] Art.1.- Tout agriculteur peut emprunter Plus en détail Statuts ASSOCIATION DITE. "ASSOCIATION ATLANTIQUE des CONSOMMATEURS COOPÉRATEURS" [Charentes, Poitou, Touraine, Anjou, Berry, Limousin, Périgord]
Statuts ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION ATLANTIQUE des CONSOMMATEURS COOPÉRATEURS" [Charentes, Poitou, Touraine, Anjou, Berry, Limousin, Périgord] Société déclarée le 12/05/1959 n 1152 J.O. 03/06/1959 Statuts Plus en détail STATUTS (modifications des statuts du 17 février 2004)
STATUTS (modifications des statuts du 17 février 2004) 1. FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION Article 1 - Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Plus en détail RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2015
BANQUE NATIONALE AGRICOLE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2015 PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard enregistré dans la convocation et la tenue Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back