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Timestamp: 2018-08-19 08:29:50+00:00
Document Index: 152066711

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 12', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 30']

Informations pour la déclaration des salaires. Carnet des salaires PDF
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Léon Lebel
1 Informations pour la déclaration des salaires Carnet des salaires 2015
2 Contenu Nouveautés AVS/AI/APG 1 Caisse de pension 1 Assurance-maladie et accidents (SWICA) 1 Attestation des salaires 1 Annonce des salaires Envoi des déclarations des salaires 2 PartnerWeb 2 ELM (procédure unifiée de communication des salaires) 2 Le carnet des salaires online de GastroSocial 2 Détails relatifs aux attestation des salaires AVS/AI/APG 3 Assurance-chômage 3 Allocations familiales 3 Dates d entrée et de sortie 3 Déductions salariales et salaire assuré Exemple pour remplir une feuille des salaires Détails relatifs aux colonnes de la feuille des salaires Salaires et indemnités 6 Déductions du salaire 7 Rubriques exemptes de cotisations 8
3 Nouveautés AVS/AI/APG Cotisations Les taux de cotisations pour l AVS, AI et APG restent inchangés. Dès le 1 er janvier 2015, les employés et apprentis nés en 1997 seront soumis aux cotisations. Caisse de pension Les montants-limites ont changés au 1 er janvier 2015: Montants par mois jusqu au dès Assuré selon LPP obligatoire dès Déduction de coordination Salaire brut LPP maximal Salaire assuré minimal Salaire assuré maximal Assurance-maladie et accidents (SWICA) Tous les clients qui ont une assurance indemnité journalière perte de gain auprès de SWICA, ont reçu en novembre une lettre avec le nouveau taux de primes. En octobre, vous avez été informé par courrier, que le taux de primes pour l assurance accidents reste inchangé. Pour toutes demandes, veuillez contacter votre agence SWICA. Attestation des salaires Vous avez la possibilité de nous transmettre les salaires de façon simplifiée au moyen d une attestation des salaires. Le formulaire électronique peut être rempli à la page: > Download > Caisse de compensation > Attestation des salaires. 1
4 Annonce des salaires Envoi des déclarations des salaires Le carnet des salaires ou l attestation des salaires 2015 doit nous parvenir jusqu au 30 janvier 2016 (ou en cas de remise de commerce, dans les 30 jours). Si ce délai n est pas respecté, des intérêts moratoires seront facturés en cas de différence de cotisations encore dues. La caisse de compensation n accepte pas des carnets ou attestations des salaires incomplets. Si vous n occupez pas de personnel soumis à cotisations, veuillez s.v.p. nous renvoyer le carnet des salaires avec une remarque appropriée et votre signature. Attestation des salaires Pour nos besoins, il vous suffit de nous renvoyer l attestation des salaires remplie au lieu et place des feuilles des salaires individuelles remplies. Cela vous procure un gain de temps appréciable pour déclarer les salaires de vos employés. Si vous nous envoyez des listes des salaires imprimées de l ordinateur, veuillez s.v.p. faire en sorte qu elles ne soient imprimées qu en noir et blanc. Vous avez toutefois la possibilité de transmettre vos documents des salaires établies par ordinateur comme fichier PDF par à Ne nous envoyez pas de documents des salaires sur support de données (disquettes, clés USB etc.). Important: Indiquez sans faute le numéro de décompte et le nom de l expéditeur dans le courriel et dans les documents des salaires! PartnerWeb Les employeurs et les fiduciaires peuvent gérer simplement et rapidement l administration du personnel grâce à PartnerWeb. Les entrées et sorties des employé(s) peuvent entre autres être annoncées à la caisse de compensation via PartnerWeb. D autres informations sont disponibles sur > > PartnerWeb. ELM (procédure unifiée de communication des salaires) L objectif de ELM est de faciliter la communication des salaires par les employeurs. Par le biais de ELM, vous avez la possibilité de transmettre via Internet les données des salaires à la caisse de compensation, aux assureurs et au service des contributions. En choisissant cette solution, vous n avez plus besoin de remplir et d envoyer des formulaires individuels pour chaque destinataire. Par transmission sous forme électronique à la caisse de compensation, les données des salaires nécessaires seront saisies automatiquement. Sous vous trouverez de plus amples informations. Le carnet des salaires online de GastroSocial Saisie des salaires rapide pour petits établissements utilisable pour des établissements comptant jusqu à 5 employés. En tant que fichier PDF, le carnet des salaires online vous propose une saisie électronique des données de salaire et a la même application simple que le carnet des salaires GastroSocial sous forme papier. Le carnet des salaires online rempli peut aussi être envoyé directement à GastroSocial Caisse de compensation en courrier électronique, p.ex. comme fichier enregistré. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le carnet des salaires online sur notre site web: > > Carnet des salaires online 2
5 Détails relatifs aux attestation des salaires En remplissant l attestation des salaires, les points suivants sont à observer: AVS/AI/APG Tous les salariés doivent y figurer. a) les employés occupés à plein temps b) les employés auxiliaires et à temps partiel c) les employés soumis à l AVS et bénéficiaires de rentes de vieillesse (femmes de plus de 64 ans, hommes de plus de 65 ans). Seule la part du salaire dépassant la franchise mensuelle de CHF est soumise à l AVS et à inscrire. d) les employés non soumis à l AVS, soit les jeunes de 17 ans et moins, ainsi que les rentiers AVS dont le salaire mensuel est inférieur à CHF par mois. A des fins de contrôle, ces salariés doivent également être inscrits à part, bien qu ils ne soient pas soumis à cotisations. Assurance-chômage Les salaires déterminants pour l AVS sont à déclarer pour l assurance-chômage. Jusqu à concurrence de CHF par mois ou CHF par année Dès CHF par année En cas de paiement de salaire complémentaire au cours d un mois, tels que le 13 e, indemnités de vacances, gratifications etc., prière d appliquer la limite maximale annuelle. Les rentiers AVS sont exonérés des cotisations de l assurance-chômage et ne sont plus assurés. Allocations familiales Les allocations familiales, autorisées par écrite par la caisse de compensation et versées aux employés par l intermédiaire de l employeur, sont à inscrire. Dates d entrée et de sortie En vertu des dispositions légales en matière d AVS, les mois de cotisations de chaque assuré doivent être précisés sur le compte individuel. Il est donc indispensable d inscrire les dates d entrée et de sortie pendant l année de décompte. 3
6 Déductions salariales et salaire assuré 2015 Colonne sur la feuille des salaires Assurance sociale AVS/AI/APG AC PP AA (ANP) IJM SMP Assurance-vieillesse et survivants/ Assurance-invalidité/ Allocations pour perte de gain Assurance-chômage Prévoyance professionnelle (2 e pilier) Assurance-accidents (Assurance-accidents non professionnels) Assurance-maladie indemnité journalière Assurance-maladie soins médico-pharmaceutiques Assuré par Caisse de compensation Caisse de compensation Caisse de pension Contrat de collaboration avec SWICA Déductions salariales Selon la loi et la CCNT 5.15 % 1.10 % 1) 0.50 % 2) Selon table de déductions de GastroSocial Employés occupés à plein temps 1) mensuel jusqu à CHF resp. CHF par an 2) CHF par mois Employés occupés à temps partiel/aides Apprentis/employés de moins de 18 ans (pas encore soumis à l AVS) Apprentis de plus de 18 ans (soumis à l AVS) Personnes à l âge de la retraite AVS exerçant une activité lucrative (hommes dès 65 ans, femmes dès 64 ans) Bénéficiaires d une allocation de maternité Musiciens, artistes, danseuses, D.J. supérieur à CHF par mois A assurer jusqu en fin d année si le salaire brut AVS atteint en moyenne CHF par mois Assurés, exempts de cotisations Assurés, exempts de cotisations supérieur à CHF par mois./. CHF franchise par mois Prime ANP ½ de la prime totale Prime totale jusqu à CHF par mois, resp. CHF par an jusqu à CHF par mois, resp. CHF par an Pas assurés Salaire brut Assurés, exempts de primes Pas assurés Pas assurés Salaire brut jusqu à CHF par mois, resp. CHF par an sans déduction de la franchise Allocation de maternité Allocation de maternité Déduction des cotisations sur l ancien salaire brut AVS Déduction des frais selon mémento 1) * mensuel jusqu à CHF resp. CHF par an 2) * de CHF par mois * Déduction des frais selon mémento Numéro AVS L indication de tous les numéros AVS nous permet d établir le décompte annuel. L enregistrement correct des revenus sur le compte des assurés s effectue sous le numéro AVS. Des déclarations des salaires sans données personnelles complètes et numéro AVS ne seront pas acceptées. Vous trouverez de plus amples informations dans le guide de GastroSocial. supérieur à CHF par mois; pas à assurer si le contrat de travail est conclu pour 3 mois par an au maximum Assurées, exemptes de primes Déduction des frais selon mémento jusqu à CHF par mois, resp. CHF par an Salaire brut jusqu à CHF par mois, resp. CHF par an sans déduction de la franchise Allocation de maternité Pas assurés Prime mensuelle fixe selon certificat d assurance des employés qui sont affiliés par l employeur à l assurance-maladie soins médico-pharmaceutiques conformément au contrat collectif de la fédération GastroSuisse. Pas assurés Certificat AVS Toute personne soumise à cotisations doit être en possession d un certificat AVS. L employeur doit veiller à ce que ses assurés soient en possession d un certificat AVS. Merci de votre collaboration.
7 Exemple pour remplir une feuille des salaires 2015 Période Parts de salaire non de salaire Parts de salaire soumises à cotisations Déductions soumises à cotisations Mois Heures Salaire mensuel fixe ou part de salaire fixe Parts au chiffre d affaires 1. Employée de service: Indemnités a) vacances b) jours fériés c) 13 e salaire Salaire brut AVS AVS/AI/APG Assurancechômage (de col. 6) Prévoyance professionnelle (2 e pilier) Assuranceaccidents (ANP) Assurancemaladie indemnité journalière Impôt à la source Autres déductions salariales Nourriture Logement Total des a) b) déductions salaire mensuel selon accord écrit; allocation pour 1 enfant forfait pour nourriture CHF 540. (TVA comprise); forfait pour logement CHF 345. Jan ) 1) 1) 1) Employée de service: salaire mensuel + 7 % participation au chiffre d affaires selon accord écrit; forfait pour nourriture CHF 540. (TVA comprise); forfait pour logement CHF 345. Jan ) 1) 1) 1) Employée de service: 7 % du chiffre d affaires CHF % participation au chiffre d affaires selon accord écrit; forfait pour nourriture CHF 540. (TVA comprise); forfait pour logement CHF 345. Jan ) 1) 1) 1) % du chiffre d affaires CHF salaire horaire % indemnité de vacances (pour 5 semaines) 4. Employée de service: et 2.27 % indemnité de jours fériés selon accord écrit a) Jan b) ) 1) 1) 1) h à CHF 25. a) % de CHF b) 2.27 % de CHF % participation au chiffre d affaires selon accord écrit; nourriture pendant 7 jours de travail; 5. Employée de service: sur le droit annuel de vacances 21 jours sont prises; indemnité de vacances sur la moyenne du salaire brut AVS des 12 derniers mois, soit CHF (CHF : 30 jours = CHF 138. par jour de vacances) Jan ) 1) 1) 1) % du chiffre d affaires CHF Aide de cuisine à l âge de la retraite: Jan x CHF 200. a) % de b) 2.27 % de Allocations pour enfants nourriture 7 jours x CHF = CHF (TVA incl., voir 21 x CHF 138. «Detail relatif aux colonnes de la feuille des salaires» colonne 14) 14 jours de travail pendant le mois de CHF 200. par jour (salaire en espèces); % pour indemnité de vacances (pour 5 semaines) et 2.27 % d indemnités de jours fériés; nourriture pendant 14 jours de travail a) b) ) 1) 1) franchise 7. Employée de service avec allocation de maternité: salaire mensuel à CHF Salaire net payé nourriture 14 jours x CHF = CHF 301. (TVA incl., voir «Detail relatif aux colonnes de la feuille des salaires» colonne 14) Jan ) 1) 1) naissance + 98 jours 1) Déductions selon chaque cas particulier Prévoyance professionnelle (2 e pilier) Assurance-accidents Assurance-maladie Impôt à la source allocation de maternité selon décompte de l APG pour 98 jours (80 % du salaire assuré) = cotisations selon table de déductions de la Caisse de pension GastroSocial = déductions selon LAA, resp. CCNT = déductions selon contrat, resp. CCNT = déductions selon barème fiscal de l administration cantonale des contributions
8 Détails relatifs aux colonnes de la feuille des salaires Salaires et indemnités Colonne 1 En cas de salaire horaire: nombre d heures de travail; n est pas valable comme contrôle de la durée du travail selon art. 21 CCNT. Colonne 2 En cas de salaire horaire: nombre d heures de travail (colonne 1) x salaire horaire convenu En cas de salaire mensuel: salaire mensuel convenu Pour gérants /directeurs, apprentis et membres de la famille: salaire en espèces versé ainsi que nourriture et logement Colonne 3 La part du chiffre d affaires des employés est à inscrire comme montant. Les chiffres de caisse bruts (recettes brutes) par employé servent de base de calcul. Colonne 4 13 e salaire mensuel (art. 12 CCNT), ainsi que les indemnités de vacances et de jours fériés (art. 17 et 18 CCNT). Colonne 5 Allocations pour perte de gain en cas de maternité, service militaire, protection civile (prestations de l APG) et indemnités journalières AI bonifiées par la caisse de compensation. Peuvent aussi être inscrits le salaire que l employeur doit continuer à verser selon les art. 22 à 25 CCNT et les montants versés pour heures supplémentaires et jours de repos (si admissibles). Pour les personnes en âge de retraite AVS (hommes dès 65 ans, femmes dès 64 ans) exerçant une activité lucrative, la franchise de CHF par mois sera inscrite comme déduction. Colonne 6 Les montants additionnés des colonnes 2, 3, 4 et 5 forment le salaire brut AVS. Pour les personnes en âge de retraite AVS (hommes dès 65 ans, femmes dès 64 ans) exerçant une activité lucrative, seule la part de salaire excédant CHF par mois sera inscrite. 6
9 Détails relatifs aux colonnes de la feuille des salaires Déductions du salaire Colonne 7 Du salaire brut AVS (colonne 6), 5.15 % (cotisations des employés) seront calculés et inscrits pour l AVS/AI/APG. Les employés de moins de 18 ans sont assurés mais exempts de cotisations. Colonne 8 Du salaire brut AVS (colonne 6), 1.10 % (cotisations des employés) sera calculé et inscrit pour l assurance-chômage (AC), mais jusqu à un salaire maximal de CHF par mois. Sur les salaires dès CHF par mois une cotisation de solidarité de 0.50 % doit également être calculée est inscrite. Les personnes en âge de retraite AVS (hommes dès 65 ans, femmes dès 64 ans) exerçant une activité lucrative ne sont pas assurées. Les employés de moins de 18 ans sont assurés mais exempts de cotisations. Colonne 9 Du salaire brut AVS (colonne 6) moins la déduction de coordination, les cotisations des employés pour la prévoyance professionnelle (LPP) sont calculées et inscrites s il y a l assujettissement à la LPP obligatoire. Colonne 10 Du salaire brut AVS (colonne 6), la prime pour l assurance-accidents non professionnels (ANP), parts des employés, sera inscrite; le salaire assurable maximal est de CHF par mois, resp. CHF par année. L assurance-accidents non professionnels (ANP) est obligatoire dès que les employés travaillent plus de 8 heures par semaine. En revanche, tous les employés doivent être assurés pour les accidents professionnels (AP). La prime pour l assurance-accidents professionnels obligatoire est à verser par l employeur. Pour les assurés en âge de retraite (hommes dès 65 ans, femmes dès 64 ans), la prime est aussi due sur le montant de la franchise. Pour les employés de moins de 18 ans, la prime doit être payée sur le salaire brut. L employée bénéficiant d une allocation de maternité est assurée mais exempte de primes. Colonne 11 Du salaire brut AVS (colonne 6), la prime pour l assurance-maladie indemnité journalière, parts des employés, sera calculée et inscrite. Pour les assurés en âge de retraite (hommes dès 65 ans, femmes dès 64 ans), la prime est aussi due sur le montant de la franchise. Selon le contrat SWICA, les employés de moins de 18 ans sont assurés mais exempts de primes. Colonne 12 Du salaire brut AVS (colonne 6), l impôt à la source pour l administration fiscale sera calculé et inscrit. 7
10 Détails relatifs aux colonnes de la feuille des salaires Colonne 13 Autres déductions de salaire, p.ex. des avances accordées, cotisation CCNT, paiement des dommagesintérêts, saisies de salaire ou assurance-maladie soins médicaux. Colonne 14 Nourriture perçue, y compris la TVA de 8 % (art. 29 CCNT) Taux minimaux selon l Administration fédérale des contributions CHF par jour CHF par mois Petit déjeuner Repas de midi Repas du soir Total de la nourriture Colonne 15 Logement perçu, non soumis à la TVA (art. 29 CCNT) Taux minimaux selon l Administration fédérale des contributions CHF par jour CHF par mois Logement Colonne 16 Les montants additionnés des colonnes 7 à 15 représentent le total des déductions. Rubriques exemptes de cotisations Colonne 17 Les allocations familiales ne sont pas soumises à cotisations AVS et LPP et seront inscrites dans cette colonne. Elles seront remboursées à l employeur qui les a versées directement, à condition que la caisse de compensation ait préalablement établi une décision d octroi (autorisation) et que le montant des allocations soit inscrit dans la feuille des salaires. Colonne 18 Les indemnités pour le linge, les habits de travail et les outils de travail ne sont pas soumises à cotisations (art. 30 CCNT). Dans cette colonne peuvent aussi être inscrites les prestations d assurance (indemnités journalières d une assurance-maladie ou accidents) pour autant que le versement intervienne par l employeur. Le montant de la franchise déduit dans la colonne 5 pour les bénéficiaires de rente (CHF ) sera à nouveau inscrit dans cette colonne. Colonne 19 Colonne 6 déductions colonne 16 + parts de salaire non soumises à cotisations + colonnes 17 et 18 = salaire net payé = colonne 19 8
11 Impression Contenu et disposition: Photographie: GastroSocial, Aarau Riechsteiner Fotografie, Micha Riechsteiner, Worb Les imprimés paraissent en français, allemand et italien; ils sont disponible sur le site web , GastroSocial, 5001 Aarau ISO 9001: 2008 /