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Timestamp: 2016-10-25 19:17:51+00:00
Document Index: 285117029

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'art. 115', 'art. 19', 'art. 115', 'art. 42', 'art. 115', 'art. 106', 'art. 343', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 343', 'art. 19', 'art. 343', 'art. 64', 'art. 65']

6B_534/2012 (10.01.2013)
X.________, repr�sent� par Me Christophe Zellweger, avocat,
Infractions � la LF sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 9 juillet 2012.
Le 24 octobre 2011, des gendarmes ont observ� X.________ discuter avec un individu � l'avenue du Mail, � Gen�ve. Lorsqu'ils se sont approch�s des deux hommes, X.________ a pris la fuite. Interpell�, le second individu a �t� entendu le 4 novembre 2011. Il a reconnu, sur planche photographique, X.________, qui se faisait appeler Fredo et lui vendait de la coca�ne depuis 6 mois. Le 10 novembre 2011, A.________, contr�l� alors qu'il cherchait � se procurer de la coca�ne vers la plaine de Plainpalais a, de m�me, reconnu X.________, qu'il connaissait comme � Fernando � et � qui il avait achet� plus de 30 grammes de coca�ne pour une somme sup�rieure � 3000 fr. Le 23 novembre 2011, X.________ a �t� interpell� sur la base de ces informations. Il a expliqu� avoir vendu de la coca�ne plusieurs ann�es auparavant mais non derni�rement. Il n'avait plus de titre de s�jour en Suisse. En audience contradictoire devant le Minist�re public, les int�ress�s ont maintenu leurs versions respectives. Sur d�l�gation du Minist�re public, la gendarmerie a encore proc�d�, en pr�sence de X.________, � l'audition de B.________, C.________ et D.________, qui ont tous trois confirm� avoir acquis depuis plusieurs ann�es de la coca�ne � X.________, qui se faisait appeler � Fred �. X.________ a ni� conna�tre ces t�moins et affirm� �tre victime d'un policier qui lui cherchait des probl�mes.
Renvoy� devant le Tribunal de police du canton de Gen�ve, notamment pour infractions � la LStup, X.________ a requis l'audition de ces cinq t�moins � charge et la production de leurs extraits de casier judiciaire et renseignements de police. Par courrier du 16 avril 2012 puis, statuant sur question pr�judicielle lors de l'audience du 3 mai 2012, le Tribunal de police a rejet� cette requ�te. Par jugement du m�me jour, le Tribunal de police a condamn� X.________ � 18 mois de privation de libert� sous d�duction de 163 jours de d�tention avant jugement pour infractions aux art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup ainsi qu'� l'art. 115 al. 1 let. b LEtr.
Saisie d'un appel du condamn�, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve l'a rejet�, par arr�t du 9 juillet 2012. Elle a consid�r�, en bref, que, en vertu du principe de l'imm�diatet� limit�e, l'autorit� de premi�re instance n'�tait pas tenue de r�entendre les t�moins en question. En ce qui concerne l'infraction � la LEtr., la cour cantonale a retenu que l'on voyait mal comment le pr�venu pouvait pr�tendre avoir s�journ� ill�galement en Suisse par n�gligence, d�s lors qu'il avait admis plusieurs fois savoir qu'il s'y trouvait en situation irr�guli�re, que sa demande d'asile avait fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re et qu'il ne disposait pas de documents d'identit� ni d'autorisation de s�jour. Il avait, en outre, d�clar� avoir �t� d�tenu sur le plan administratif durant un an dans le canton de Schwytz, ce qui ne pouvait qu'�tre en lien avec une proc�dure d'expulsion de Suisse qui n'avait pas abouti.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cette d�cision. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme dans le sens de son acquittement de l'infraction � l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a LStup ainsi qu'� sa condamnation pour infraction par n�gligence � l'art. 115 al. 1 let. b LEtr. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arr�t querell�, le renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance et qu'il soit intim� � cette autorit� de proc�der � l'audition des cinq t�moins pr�cit�s. Il requiert, par ailleurs, l'assistance judiciaire.
Conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les m�moires doivent indiquer, notamment, les motifs du recours. Ceux-ci doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit.
Les d�veloppements du recourant portent exclusivement sur la question de l'audition des t�moins � charge en relation avec sa condamnation pour infraction � la LStup. Il s'ensuit que sa conclusion tendant � �tre condamn� pour infraction par n�gligence � l'art. 115 al. 1 let. b LEtr. est irrecevable faute de toute motivation et, en particulier, de toute argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF tendant � d�montrer que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il savait son s�jour en Suisse ill�gal.
Le recourant soutient que le refus de l'autorit� de premi�re instance d'entendre les cinq t�moins � charge, respectivement le rejet du grief y relatif par la cour cantonale, violerait l'art. 343 al. 3 CPP. Il n'invoque express�ment aucune des garanties offertes par les art. 29 al. 2, 32 al. 2 Cst. ou 6 CEDH. Il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF).
2.1 Selon l'art. 343 al. 3 CPP, le tribunal r�it�re l'administration des preuves qui, lors de la proc�dure pr�liminaire, ont �t� administr�es en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve appara�t n�cessaire au prononc� du jugement. Seules les preuves essentielles et d�cisives dont la force probante d�pend de l'impression qu'elles donnent doivent �tre r�it�r�es. S'agissant d'un t�moignage, l'administration de la preuve n'appara�t pas n�cessaire uniquement au regard de son contenu (soit ce que dit le t�moin), mais bien plut�t lorsque le jugement d�pend de mani�re d�cisive du comportement du t�moin (soit comment il le dit). Afin de d�terminer quel moyen de preuve doit �tre r�it�r�, le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation (arr�t 6B_484/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es).
2.2 Le recourant soutient que la connaissance directe du moyen de preuve �tait essentielle, en l'esp�ce, pour forger l'intime conviction du juge. Il rel�ve que tous les t�moins litigieux �taient des toxicomanes dont les accusations constituaient simultan�ment des aveux d'infractions d'une certaine gravit� � l'art. 19 al. 1 let. d LStup. Les int�ress�s ne paraissaient pas avoir �t� inqui�t�s par la police, ce qui sugg�rerait que celle-ci aurait n�goci� leur immunit� contre leur t�moignage. Le recourant all�gue aussi, dans ce contexte, que, selon la cour cantonale, certains des t�moins n'auraient �t� pr�ts � t�moigner que devant la police mais pas devant le juge.
2.3 La cour cantonale a consid�r� que la requ�te du recourant tendant � l'audition des t�moins en cause semblait davantage dict�e par la perspective de pouvoir tirer profit d'une �ventuelle absence � l'audience de jugement d'un ou de plusieurs t�moins ou encore du fait qu'avec l'�coulement du temps, leurs souvenirs soient devenus flous quant aux quantit�s de stup�fiants qu'ils avaient acquises durant la p�riode p�nale (arr�t entrepris, consid. 2.2 p. 10). On ne saurait, comme le voudrait le recourant, en d�duire, sans solliciter exag�r�ment ce passage de l'arr�t entrepris, un indice de l'existence d'un accord occulte entre la police et les t�moins en cause leur garantissant une immunit� en �change d'aveux. Du reste, la cour cantonale a aussi relev� qu'en l'absence de tout �l�ment permettant d'�tablir leur relation avec le recourant, les int�ress�s, qui avaient �t� rendus attentifs aux cons�quences d'un faux t�moignage, n'�taient gu�re passibles que d'une amende en cas d'achat de stup�fiants pour leur propre consommation, de sorte que l'on ne voyait pas quel moyen de pression un policier aurait pu exercer � leur encontre (arr�t entrepris, consid. 2.2 p. 9 s.). Cette appr�ciation n'est pas critiquable et ne proc�de, en tout cas pas, d'un abus du pouvoir que l'art. 343 al. 3 CPP conf�re au juge en ce qui concerne le choix des preuves qu'il entend administrer de mani�re imm�diate. L'argumentation du recourant ne d�montre d�s lors pas en quoi les autorit�s cantonales auraient m�connu cette disposition en refusant d'entendre en audience cinq t�moins ayant, ind�pendamment les uns des autres, affirm� avoir, � Plainpalais, achet� de la coca�ne au recourant, qui se faisait appeler � Fredo �, � Fernando � ou � Fred � et qu'ils ont formellement identifi� sur planche photographique puis, de visu, en contradictoire.
Les conclusions du recourant �taient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, il supporte les frais de la proc�dure, dont la quotit� sera fix�e en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), qui n'appara�t pas favorable en raison de sa d�tention.