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Timestamp: 2020-02-21 12:04:20+00:00
Document Index: 115467260

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 7"]

Arrete Ministeriel regie des batiments. - promotions par arrete ministeriel du 31 mars 2003, m. dhert, guido, ingenieur, est promu par avancement de gra(...)
publié le 05 mai 2003
Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 31 mars 2003, M. Dhert, Guido, ingénieur, est promu par avancement de gra(...)
2003002104
Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2 type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et fermer, M. Dhert, Guido, ingénieur, est promu par avancement de grade, au grade d'ingénieur-directeur aux Services Extérieurs Flamands - Direction à Hasselt de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mars 2003
Par arrêté ministériel du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2 type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et fermer, M. Claes, Hugo, architecte, est promu par avancement de grade, au grade d'architecte-directeur aux Services Extérieurs Flamands - Services du conseiller général de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2003
Par arrêté ministériel du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021080 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée. type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003172 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003169 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003021072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003170 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003171 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens fermer, M. Rameloo, Guy, architecte, est promu par avancement de grade, au grade d'architecte-directeur aux Services Extérieurs Flamands - Direction à Louvain de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2003
Par arrêté ministériel du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027259 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du 20 mars 2003, déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, M. Blomart, Christian, architecte, est promu par avancement de grade, au grade d'architecte-directeur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie - Service Restauration de monuments de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2003
Par arrêté ministériel du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 02/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003003210 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel instituant la Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion et déléguant certains pouvoirs du Ministre du Budget en cas de pourvoi en recours devant cette chambre fermer, M. Van Beveren, Luc, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller au Service Juridique de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2003
Par arrêté ministériel du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, Mme Roucloux, Cécile, conseiller adjoint, est promue par avancement de grade, au grade de conseiller au Service Personnel et Organisation de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2003.
Par arrêté ministériel du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information fermer, Mme Van Der Perre, Isabelle, conseiller adjoint, est promue par avancement de grade, au grade de conseiller au Service Financier de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2003 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
arrêté ministériel du 31 mars 2003
type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2 type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et
arrêté ministériel du 28 mars 2003
type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021080 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée. type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003172 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003169 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire
type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003021072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003170 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003171 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens
type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027259 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du 20 mars 2003, déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine
type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
arrêté ministériel du 03 avril 2003
type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
arrêté ministériel du 02 avril 2003
type arrêté ministériel prom. 02/04/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 02/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003003210 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel instituant la Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion et déléguant certains pouvoirs du Ministre du Budget en cas de pourvoi en recours devant cette chambre
type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
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