Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/05/20.html
Timestamp: 2019-02-18 23:20:10+00:00
Document Index: 251603209

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 162", "l'article 9", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 334", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 150", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 20 mai 2009
M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2009
type loi prom. 18/06/1937 pub. 20/05/2009 numac 2008015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 19e sessi type loi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009009342 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 30 avril 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur laque(...) Par **** type loi prom. 19/12/2008 pub. 20/05/2009 numac 2009000332 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009009340 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 avril 2009 : Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , et, M. ****, **** ****-****(...) sont **** type loi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009009341 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 30 avril 2009, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. 10/05/2007 pub. 20/05/2009 numac 2009000344 source service public federal interieur Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 12/02/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (2) type loi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009038033 source conseil d'etat Les Pharmaciens de Bruxelles - « Apothekers van Brussel », Fédération des Unions professionnelles reconnues de Pharmaciens de l'agglomération bruxelloise et des arrondissements administratifs limitrophes - « Federatie van de Erkende Apothekersbero type loi prom. 30/07/1981 pub. 20/05/2009 numac 2009000343 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 8 mai 2009, prise en application des articles 3, type loi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202038 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2009 du 2 avril 2009 Numéros du rôle : 4519 et 4522 En cause : - la question préjudicielle relative à l'article 4, alinéas 3 à 5, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure p - la type loi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202041 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2009 du 23 avril 2009 Numéros du rôle : 4432, 4433 et 4446 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 2 La
type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Paul Van Den Meerssche, conseiller général dans la classe A3, est promu, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller général dan L'arrêt type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009201714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003, prix en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009000364 source service public federal interieur Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 11 mai 2009 produisant ses effets le 15 avril 2009, M. Filip Pynckels est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction d'encadrement de Directeur du Service d'encadrement Technologi Pa type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009000271 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Antoine, André, conseiller au département, est admis à la pension le 1 er août 2009. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009201920 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009018167 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément des comités d'éthique habilités à rendre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique telle que visée dans la loi du 7 mai 2004 type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009022271 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant remplacement et nomination de quatre membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009000338 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202192 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009, est classé comme sit(...)
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Perso type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière
type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202174 source service public de wallonie Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202217 source service public de wallonie Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008
type avis prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009018197 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Freddy Reynvoet et Cathy Reynvoet, demeurant tous deux à 9820 Merelbeke, Motsens C type avis prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009018196 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009018202 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Association générale de l'Industrie du Médicament et consorts ont demand type avis prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009018195 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Vlaamse Lokale Ontvangers », Philip Lefever, Piet De Rycke, Luc Bauters type avis prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009018198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA De Koolaard et la SA Mortier-Agri, ayant toutes deux leur siège à 8470 Gis
type loi-programme prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009201859 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2009 du 19 mars 2009 Numéro du rôle : 4470 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour const comp
type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Metalchem/DRS », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Boskma Swiersema », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Bodt, Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Recycling Center », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ardenne Container en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Geurinckx, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Heinen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets J. Wust, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu
type erratum prom. 25/03/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009022264 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son m
type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009009360 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Addendum Dans la publication au Moniteur belge du 15 mai 2009, page 37572, de la place vacante de juge au tribunal de première instance de Bruges, la phrase suivante doit être ajoutée : « En application
type nominations prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202195 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 29 avril 2009, M. Berings Jo, est nommé en qualité d'attaché in type nominations prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009018115 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 février 2009, Mme Jebari, Awatif, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er
type liste prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009018200 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er avril 2009 et le 30 avril 2009 DENOMINATION - BENAMING FORME(...) CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKK type liste prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009018199 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er mars 2009 et le 31 mars 2009 DENOMINATION BENAMING FORME PHA(...) CONDITIONNEMENT FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKIN
type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour
type agrément prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 avril 2009, M. LENOBLE, Fabian, domicilié rue Joseph Cuylits 19, à 1180 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne ph type agrément prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 avril 2009, la SPRL WALLONIE ASSAINISSEMENT SURVEILLANCE ET CONTROLES, en abrégé : WASCOS ayant son siège social établi rue Bel-Air 24, à
type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202040 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2009 du 2 avril 2009 Numéro du rôle : 4640 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 5 et 61.1, 1°, de l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la ci La Cour c type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202037 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2009 du 2 avril 2009 Numéro du rôle : 4452 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005, po La type document prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009201861 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2009 du 19 mars 2009 Numéros du rôle : 4527, 4528 et 4529 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 79bis à 79octies du décret de la(...)
type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de matelots d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de matelots (assistants spéciaux) (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Vloo(...) Le nombre de lauré type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009202304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsable des sélections de carrière d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsable des sélections de carrière (niveau A1), d'expression française, pour le SELOR (AFG09008) a été (...) L
type document - t.v.a. prom. -- pub. 20/05/2009 numac 2009003191 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêq(...) Rue des Bleuets, une terre d'une contena
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