Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-07-2003-I_203-2003
Timestamp: 2016-10-28 19:42:33+00:00
Document Index: 180441498

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 203/03 (21.07.2003)
D.________, recourant, agissant par son tuteur T.________, lui-m�me repr�sent� par Me Gonzague Villoz, avocat, rue Rieter 9, 1630 Bulle,
(Jugement du 12 f�vrier 2003)
D.________, n� en 1959, forestier-b�cheron de profession, a cess� cette activit� � la fin de l'ann�e 1999 suite � des probl�me de sant�. Le 20 juin 2000, il a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s : l'OAI). En outre, une tutelle volontaire a �t� institu�e � son �gard le 26 avril 2001. Avec le concours de l'OAI, il a entrepris, en juin 2001, un stage de formation dans une nouvelle activit�. Cette tentative s'est toutefois sold�e par un �chec, et le stage a �t� interrompu le mois suivant.
L'instruction mise en oeuvre par l'OAI a permis de recueillir plusieurs avis m�dicaux, � savoir ceux des 24 juillet 2000 et 26 juin 2001 du docteur A.________, sp�cialiste en m�decine interne et m�decin traitant, celui du 29 mai 2001 du docteur B.________, sp�cialiste en radiologie, celui du 6 juin 2001 du docteur C.________, sp�cialiste en radiologie, et enfin l'expertise du 17 d�cembre 2001 du docteur E.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie.
Par d�cision du 18 mars 2002, l'OAI a octroy� � D.________ des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel sous la forme d'aide au placement. Sa capacit� de travail dans une activit� adapt�e a �t� estim�e enti�re avec un rendement de 70 % et, au regard du taux d'invalidit� de 22,60 %, le droit � une rente lui a �t� refus�.
Par jugement du 12 f�vrier 2003, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours d�pos� par l'int�ress� contre cette d�cision.
D.________ interjette un recours de droit administratif en concluant, principalement � ce que son droit � une demi-rente d'invalidit� soit reconnu, subsidiairement � ce que la cause soit renvoy�e � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg pour nouveau jugement, et enfin � ce qu'une �quitable indemnit� de 2'000 fr. lui soit octroy�e. En outre, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'OAI s'en remet aux consid�rants du jugement cantonal.
L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer sur le recours.
1.1 Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit�.
1.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse, � savoir le 18 mars 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.2 D'apr�s l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidit� est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident.
3.1 Selon les premiers juges, D.________ n'est plus en mesure de travailler en tant que forestier-b�cheron, au vu de l'ensemble des avis m�dicaux vers�s au dossier. En effet, tous les m�decins consult�s sont parvenus au m�me diagnostic, � savoir des lombalgies r�cidivantes. Le docteur E.________ a en outre associ� les troubles lombaires douloureux � des probl�mes psychologiques et � une affection m�dicale g�n�rale chronique de degr� l�ger (personnalit� immature � traits d�pendants et antisociaux, abus et/ou d�pendance � l'alcool probable, carences affectives pr�coces, difficult�s socio-�conomiques).
En revanche, la juridiction cantonale est d'avis que les affections pr�cit�es n'emp�chent pas le recourant de reprendre une activit� � plein temps avec un rendement diminu� de 30 % dans une profession adapt�e. Elle s'est fond�e notamment sur l'avis du docteur A.________ (rapports du 27 juillet 2000 et du 26 juin 2001), ainsi que sur l'avis du docteur E.________ (expertise du 17 d�cembre 2001).
3.2 Pour mettre en doute le caract�re probant de l'expertise E.________, le recourant objecte que seul ce m�decin se prononce sur la capacit� de travail dans une activit� adapt�e (70 %), alors qu'il se fonde sur les affections psychiatriques et non sur celles d'ordre rhumatologiques. L'int�ress� y voit une contradiction avec les rapports du docteur A.________ se pronon�ant, selon lui, uniquement sur la capacit� r�siduelle dans l'ancienne profession (0 %) et avec le certificat m�dical du 13 juillet 2001 attestant une incapacit� de travail momentan�e de 100 %.
Or, dans son rapport du 26 juin 2001, le docteur A.________ se prononce �galement sur la capacit� de travail du recourant dans une activit� adapt�e. En effet, il l'estime � 100 % pour toute activit� dans laquelle un changement de position est r�guli�rement possible et le port de charges trop lourdes �vitable (pt. 2.2 et suivants). Le certificat du 13 juillet 2001, quant � lui, n'a pas valeur de conclusion d'examen m�dical; il atteste uniquement une r�cidive temporaire des lombalgies provoqu�es par une activit� non adapt�e aux prescriptions des m�decins (formation aupr�s de X.________ SA).
D�s lors, la diminution de rendement de maximum 30 % estim�e par le docteur E.________ ressort d'examens complets et pleinement convaincants, en connaissance de l'ensemble du dossier (examens physiques et psychiatriques). Avec les premiers juges, la Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter des conclusions de ce praticien, dont l'expertise r�pond aux exigences permettant de lui reconna�tre pleine force probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et les r�f�rences; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb), et que ne vient contredire aucune autre pi�ce m�dicale. L'autorit� pr�c�dente a retenu, � juste titre, que le recourant pr�sente une capacit� enti�re de travail dans une activit� adapt�e (toute t�che permettant le changement fr�quent de position et �vitant le port de charges lourdes) avec un rendement de 70 % au minimum.
4.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).
4.2 Sont d�terminants les rapports existants au moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � la rente (ATF 128 V 174; arr�ts L. du 18 octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 ao�t 2002, I 440/01).
En l'esp�ce, la comparaison des revenus doit �tre effectu�e compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se pr�sentaient en 2001.
4.3 Afin d'�valuer le revenu d'invalide, il doit �tre tenu compte avant tout de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent de l'enqu�te sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On tient compte alors de la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182).
4.4 Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 2000 est de 4'437 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 2000 p.31, TA1, niveau de qualification 4). Il doit ensuite �tre port� � 4'625 fr. (soit 4'437 : 40 x 41,7), soit 55'500 fr. par an, d�s lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2001 �tait de 41,7 heures (La Vie �conomique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Ce salaire hypoth�tique doit enfin �tre augment� de 2,5 % (La Vie �conomique 12/2002 p. 89, tableau B10.2) pour obtenir le niveau du m�me salaire en 2001, soit 56'887 fr. La capacit� de travail du recourant �tant r�duite de 30 %, le revenu annuel exigible s'�l�ve � 39'820 fr.
4.5 Quant au revenu sans invalidit�, le recourant a r�alis� en 1999, selon l'attestation de son ancien employeur, un gain correspondant � 54'212 fr. Ce montant doit �tre adapt� � l'�volution des salaires en 2000 et 2001 (La Vie �conomique 12/2002 p. 89, tableau B10.2). En tenant compte d'une augmentation de 0,3 % en 2000 et 1,3 % en 2001, le revenu sans invalidit� � prendre en compte est donc de 55'080 fr.
Le taux d'invalidit� ressortant de la comparaison de ces deux revenus est de 27,70 % ([55'080 - 39'820] x 100 : 55'080), taux qui ne donne aucun droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Me Villoz sont fix�s � 2'000 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du tribunal.