Source: http://www.sitesecurite.com/ERP/CO11A15.htm
Timestamp: 2013-05-19 05:50:19+00:00
Document Index: 71046361

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 1']

SiteSecurite.com - ERP - Dispositions g�n�rales - Art CO 11 � 15
CHAPITRE III : Construction
Section III - Résistance au feu des structures (1)
(1) Les termes « et protection contre les séismes » ont été supprimés par arrêté du 12 juin 1995.
CO 11 - Généralités
CO 12 - Planchers d'un bâtiment occupé par un ERP - Règles générales
CO 13 - Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments
CO 14 - Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée
CO 15 - Cas particuliers - bâtiments de 3 niveaux et plus
Commentaire général section III
Les structures du bâtiment abritant un établissement recevant du public doivent présenter des qualités de résistance au feu afin de préserver la stabilité de l'édifice et de s'opposer � une propagation rapide du feu en cas d'incendie pendant le temps nécessaire � l'alarme et � l'évacuation des occupants de l'établissement et des locaux tiers éventuels situés dans le même bâtiment.
Commentaire article § 1. Les éléments principaux de la structure et les planchers du bâtiment doivent, suivant le nombre de ses niveaux, sa hauteur et sa catégorie, répondre aux dispositions suivantes, sauf exceptions prévues aux articles CO 13 � CO 15 et dans la suite du présent règlement.
Établissement occupant entièrement le bâtiment
Établissement occupant partiellement le bâtiment
Catégorie de l'établissement Résistance au feu
- Établissement � un seul niveau
Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h
Plancher CF de degré 1/2 h
- Plancher bas du niveau le plus haut situé � moins de 8 mètres du sol
- Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale � 8 mètres
3e catégorie 4e catégorie Structure SF de degré 1/2 h
1re catégorie Structure SF de degré 1 h
Plancher CF de degré 1 h
- Plancher bas du niveau le plus haut situé � plus de 8 mètres et jusqu'� 28 mètres y compris
- Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement supérieure � 8 mètres
4e catégorie Structure SF de degré 1 h
1re catégorie Structure SF de degré 1h1/2
Plancher CF de degré 1h1/2
- ils délimitent des plénums � potentiel calorifique inférieur en moyenne � 25 MJ/m2 par zone recoupée selon les dispositions de l'article CO 26 ; les canalisations électriques ne sont pas prises en compte dans ce calcul ;
� 2. En outre, un établissement recevant du public ne peut être installé dans un bâtiment � occupations multiples que si les éléments principaux de la structure de la partie du bâtiment située sous le plancher d'isolement séparant l'établissement d'un tiers ont un degré minimal de stabilité au feu égal au degré coupe-feu de ce plancher (1).
Commentaire article § 1. Les éléments principaux de structure qui traversent des exploitations ou locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent avoir, dans la hauteur de ces locaux, un degré de stabilité au feu égal au degré coupe-feu du plancher d'isolement supporté.
§ 2. Les planchers sur vide sanitaire doivent être CF de degré une demi-heure. Toutefois, aucune résistance au feu ne leur est imposée si le bâtiment est � simple rez-de-chaussée ; cette exception est également applicable aux bâtiments � étages � condition que le vide sanitaire ne soit pas accessible et ne contienne que des matériaux d'isolation M0 ou M1 et des conduits en matériaux ayant le même classement de réaction au feu.
- l'établissement occupe le dernier niveau du bâtiment ou est � rez-de-chaussée ;
Toutefois ces éléments ne sont soumis � aucune exigence de stabilité au feu, lorsque simultanément :
- (Arrêté du 24 janvier 1984) « la structure de la toiture est visible du plancher du local occupant le dernier niveau ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par (Arrêté du 12 octobre 2006) « un système d'extinction automatique du type sprinkleur » ou isolée par un écran protecteur qui lui assure une stabilité au feu de degré une demi-heure » (Arrêté du 10 juillet 1987) « et qui respecte les conditions du deuxième alinéa de l'article CO 12 (§ 1) ».
Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée (Arrêté du 24 septembre 2009)
Aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée aux structures des bâtiments � rez-de-chaussée lorsque
- les matériaux utilisés sont incombustibles, en lamellé collé, en bois massif ou en matériaux reconnus équivalents par le CECMI ;
- la structure de la toiture est visible du plancher du local occupant le dernier niveau, ou surveillée par un
système de détection automatique d'incendie, ou protégée par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, ou isolée par un écran protecteur qui lui assure une stabilité au feu de degré 1/2 heure. Aucune
de ces conditions n'est exigée si chaque local ne reçoit pas plus de 50 personnes et possède une sortie directe sur l'extérieur ;
- le public n'est admis au sous-sol que pour des activités accessoires de l'activité principale exercée au rez-de-chaussée, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de risques particuliers d'incendie et � condition
que le public puisse être alerté et évacué rapidement (art. CO 14) ;
- la présence de mezzanines d'une surface totale inférieure au tiers du niveau le plus grand qu'elle
surplombe est considérée comme ne faisant pas obstacle � la visibilité de la structure de la toiture ;
- aucun espace d'attente sécurisé n'est aménagé dans le bâtiment ;
- la ruine des éléments de structures ne doit pas remettre en cause l'objectif attendu de l'utilisation des
espaces d'attente sécurisés situés � l'air libre.
Cas particulier de certains bâtiments � trois niveaux au plus
Aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux éléments de structure des bâtiments � trois niveaux au plus, si les conditions suivantes sont simultanément réalisées :
- le plancher bas du dernier niveau du bâtiment est � moins de 8 mètres du sol ;
- le bâtiment ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil ou � risques importants ;
- les matériaux de construction et les aménagements immobiliers, � l'exception des portes, fenêtres et revêtements, sont en matériaux incombustibles ;
- la protection des escaliers n'est pas exigée, en atténuation des dispositions de l'article CO 52 (§ 3 a), s'il est fait application des dispositions de l'article CO 24 (§ 1) relatif � la distribution intérieure des bâtiments. (Arrêté du 22 décembre 1981) « Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments recevant un effectif d'handicapés circulant en fauteuil roulant supérieur aux pourcentages fixés � l'article GN 8 (§ 1) ».