Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/ar-101074/556-art10-v15-556
Timestamp: 2019-04-19 10:21:19+00:00
Document Index: 300434906

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§1', '§ 1', '§ 2', "l'article 9", "l'article 9", '§2', "l'article 9", '§ 1', 'arrêt ', '§ 2', "l'article 9", "l'article 36", '§ 1', 'arrêt ', '§ 2']

1° Dispositions relatives aux véhicules autres que les quadricycles légers et dont la demande d'agrément est introduite avant le 1er janvier 1983
§1. Pour les véhicules en service, le bruit mesuré dans les conditions définies ci-après ne peut dépasser les niveaux suivants:
85 dB (A) pour les cyclomoteurs classe A;
90 dB(A) pour les cyclomoteurs classe B;
95 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car et dont la cylindrée n'excède pas 50 cm³;
97 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car et dont la cylindrée est supérieure à 50 cm³ et n'excède pas 125 cm³;
99 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car et dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³ et n'excède pas 500 cm³;
101 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car et dont la cylindrée excède 500 cm³;
99 dB(A) pour les 4 tricycles à moteur
Une tolérance de 3 dB (A) est admise.
§ 2. La mesure est faite en un lieu non réverbérant. Est considéré comme lieu non réverbérant tout lieu à ciel ouvert, pour autant qu'aucun obstacle ne se trouve dans un rayon de 5 m autour du microphone.
Si les conditions ne sont pas remplies, la mesure doit être corrigée pour tenir compte de la réverbération.
Le véhicule doit être placé sur un sol quasi horizontal en matériau dur, constitué de béton, d'asphalte, de pavés ou de revêtement similaire.
Aucune matière absorbante (hautes herbes, neige...) ne peut se trouver sous le véhicule ni entre celui-ci et le microphone.
Le niveau du bruit ambiant, y compris le bruit provoqué par le vent, doit être inférieur d'au moins 10 dB (A) à la limite admissible pour le véhicule.
§ 3. Le microphone est placé du côté du pot d'échappement, dirigé vers le bloc moteur en un point situé à une distance latérale de 1,50 m et à une hauteur de 75 cm au-dessus du sol.
§ 4. La mesure est effectuée sur le véhicule à l'arrêt, le moteur étant chaud et tournant à vide.
Pour faire tourner à grande vitesse de rotation le moteur à vide, selon le type de transmission on peut mettre la commande sur le point mort, débrayer ou enlever la courroie ou la chaîne de transmission après démarrage.
Si le véhicule est équipé d'une transmission automatique, il doit être placé sur la béquille.
La mesure est faite en donnant des coups de gaz répétés, suffisamment brefs pour éviter de dépasser la vitesse de rotation qui correspond à la puissance maximale du moteur.
On veillera toutefois à ne pas couper les gaz brusquement, afin d'éviter des explosions dans le pot d'échappement.
§ 5. Le niveau de la pression acoustique est mesuré au moyen d'un sonomètre dont l'erreur ne dépasse pas 1 dB (A).
2° Dispositions relatives aux véhicules à deux et trois roues dont la demande d'agrément est introduite après le 1er janvier 1983, ainsi qu'aux quadricycles légers
§1. Le bruit émis par les véhicules en service ne peut dépasser la valeur inscrite sur la plaquette mentionnée au 2°, § 1er, point 2.2.1.2. et § 2, point 2.9 de l'article 9 du présent arrêté, majorée de 5 dB (A) pour la mesure du véhicule à l'arrêt.
En cas de doute, les agents qualifiés peuvent effectuer une mesure de niveau sonore du véhicule en marche. Dans ce cas, les limites de niveau sonore sont les limites fixées à l'article 9, 2°, du présent arrêté majorées de 3 dB (A).
§2. Les mesures de niveau sonore du véhicule en service sont effectuées conformément aux prescriptions applicables aux véhicules neufs fixées à l'article 9, 2°, du présent arrêté.
2°bis Dispositions relatives à tout nouveau type de véhicule réceptionné à partir du 1er mai 2010
§ 1. Le bruit émis par les véhicules en service à l'arrêt ne peut pas dépasser la valeur du niveau sonore inscrite sur la plaque constructeur imposée par la Directive 93/34/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou par la Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
§ 2. Les mesures de niveau sonore du véhicule en service sont effectuées conformément aux prescriptions applicables aux véhicules neufs fixées à l'article 9.3.
3° Pour permettre d'effectuer les mesures de niveau sonore dans les conditions fixées au présent article, le conducteur du véhicule est tenu de mettre le véhicule à la disposition des agents qualifiés si ceux-ci le requièrent, afin qu'ils puissent soit le faire conduire dans un endroit approprié, soit effectuer eux-mêmes les manoeuvres sur le véhicule, soit mener les deux actions.
4° Lorsque, lors d'un contrôle, un véhicule présente un niveau sonore supérieur à la limite autorisée, son détenteur est tenu, sans préjudice des dispositions de l'article 36bis du présent arrêté, de le faire remettre en état et de le présenter pour vérification à un agent qualifié endéans une période de cinq jours ouvrables.
Cette période est toutefois ramenée à deux jours ouvrables lorsque la valeur du niveau sonore obtenue est supérieure de 7 dB (A) à la limite autorisée pour les véhicules usagés, ou lorsque le silencieux n'est pas d'origine, ou enfin lorsque l'agent qualifié constate qu'il y a eu modification volontaire du véhicule.
En ce qui concerne la Région flamande, les mots « un agent qualifié » sont remplacés par les mots « un membre du personnel qualifié » et les mots « l’agent qualifié » sont remplacés par les mots « le membre du personnel qualifié ».
2°ter. Dispositions relatives aux véhicules à deux, trois roues et aux quadricycles dont la demande d’agréation a été introduite à partir du 30 novembre 2017 :
§ 1. Le bruit émis par les véhicules en service à l’arrêt ne peut pas dépasser la valeur du niveau sonore inscrite sur la plaque constructeur imposée par l’article 39 du Règlement (UE) n°168/2013 ainsi que par l’article 6 et l’annexe V du Règlement d’exécution (UE) n° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du Règlement (UE) n° 168/2013.
§ 2. Les mesures de niveau sonore du véhicule en service sont effectuées conformément aux prescriptions applicables aux véhicules neufs fixées à l’annexe IX du Règlement délégué (UE) n° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le Règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V.