Source: http://www.brucodex.be/fr/Environnement?body_value=&field_category_tid%5B0%5D=67&&neg_jurisprudence%5B1%5D=0&neg_european%5B1%5D=0&neg_approvals%5B1%5D=0&&&date_filter%5Bmin%5D&date_filter%5Bmax%5D&field_approval_date_value%5Bmin%5D&field_approval_date_value%5Bmax%5D&page=3&fuseaction=browse.home&StartRow=1&PageNum=1&Sstring=&Sstring2=&op1=&Sstring3=&op2=&Filter_thematic=ALL&filter_keyword=ALL&filter_month=ALL&filter_year=ALL&classement=2&level=ALL&type=ALL&agr=&jur=&eur=&arr=
Timestamp: 2017-02-26 21:20:49+00:00
Document Index: 19590839

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 1', '§ 2', 'art. 69', 'art. 79', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 174', 'art. 176', "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 4"]

Résultats 151 - 200 de 363 janvier
25/06/2008 Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 184.745Annulation des articles 5, § 1er et 2, 7 et 8, § 2, de l'AR du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du publicVersion intégrale publiée au site du Conseil d'Etat faune et flore
29/12/2010 Loi portant des dispositions diverses (I)Titre VII. Chapitre 1. Obligation d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux et de métaux précieux (art. 69-71)Titre VIII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (art. 79-83)Titre VIII. Chapitre 3. Modification de la Loi du 30 juillet 2010 modifiant la Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (art. 84)Titre IX. Chapitre 1. Environnement et mobilité. Modifications de la Loi du 18 février 1969 et de la Loi du 21 juin 1985 afin de transposer partiellement la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (art. 85-87)Titre XVI. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (art. 174-175)Titre XVI. Chapitre 2. Confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 176-177) Version consolidée |
airdéchetsdéveloppement durableeauénergiefinancesfaune et florenormes de produitssanctionproduitssolrayonnement
15/11/2010 AR modifiant l'AR du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 28/10/2010 Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurErratumAu Moniteur belge du 25 novembre 2010, à la page 72977, la publication doit être considérée comme nulle permisénergiefaune et floresol
Région de Bruxelles-Capitale 28/10/2010 AGB mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Version consolidée |
airdéchetseauénergiefaune et floreconditions d'exploiterproduitssolpermisinformation
20/10/2010 Règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Version consolidée |
22/09/2010 Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Version consolidée |
18/08/2010 AR modifiant l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Version consolidée |
22/07/2010 Règlement (UE) n° 709/2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Version consolidée |
28/07/2010 AM abrogeant l'AM du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Version consolidée |
23/06/2010 AR relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges Version consolidée |
permisdéchetseaufaune et flore
22/06/2010 AR relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'AR du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Version consolidée |
22/04/2010 CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-82/09Demande de décision préjudicielle ; Grèce ; règlement (CE) n° 2152/2003 ; surveillance des forêts et des interactions environnementales dans l'Union ; définitions ; notions de forêt et d'autres terres boisées ; champ d'application Version consolidée |
13/06/2010 AR fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande Version consolidée |
02/06/2010 AR modifiant l'AR du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes Version consolidée |
06/04/2010 AR relatif à la protection des animaux d'expérienceAbrogé par AR du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérienceEntrée en vigueur le 10 juillet 2013 Version consolidée |
25/03/2010 AM modifiant l'annexe III de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétauxAbrogé par AM du 28 juillet 2010 Version consolidée |
14/01/2010 CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-226/08Demande de décision préjudicielle ; Allemagne ; directive 92/43/CEE ; conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; décision de l'État membre concerné de donner son accord au projet de liste des sites d'importance communautaire établi par la Commission ; intérêts et points de vue devant être pris en considération Version consolidée |
11/02/2010 AM modifiant les annexes II, III, IV et V de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Version consolidée |
30/11/2009 Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) Version consolidée |
24/11/2009 AR modifiant l'AR du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus Version consolidée |
01/12/2009 AM désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'AR du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus Version consolidée |
financesfaune et flore
08/01/2010 Directive 2010/1/UE de la Commission modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Version consolidée |
21/12/2009 Plan fédéral 2009-2013 pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés. Déclaration suite à la consultation publique développement durablefaune et flore
14/10/2009 Conseil d'Etat. Avis de recours Recours en annulation de l'AR du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus faune et flore
24/09/2009 Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
conditions d'exploiterfaune et flore
10/09/2009 CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-100/08 Manquement d'État ; Belgique ; règlement (CE) n° 338/97 ; articles 28 et 30 traité CE ; protection des espèces de faune et de flore sauvages ; réglementation relative à la détention et à la commercialisation d'oiseaux nés et élevés en captivité légalement mis sur le marché dans d'autres États membres Version consolidée |
02/09/2009 AM relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Version consolidée |
faune et floresanction
09/09/2009 Directive 2009/118/CE de la Commission modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Version consolidée |
16/07/2009 AR fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus Version consolidée |
06/05/2009 AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 14/05/2009 AGB octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée Version consolidée |
23/04/2009 Règlement (CE) n° 398/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission Version consolidée |
19/03/2009 Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 53/2009Recours en annulation ; loi du 11 mai 2007 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution, article 28 du Traité CE, article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, principe du droit européen de la libre circulation des biens, liberté de commerce et d'industrie ; rejet faune et flore
14/05/2009 Règlement (CE) n° 407/2009 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Version consolidée |
06/05/2009 Loi portant des dispositions diversesTitre II. Chapitre 5. Collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Modification de la Loi-programme du 8 avril 2003Titre VII. Chapitre 4. Modification de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animauxTitre XII. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricitéTitre XII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 1 juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricitéTitre XII. Chapitre 3. Modifications de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations Version consolidée |
énergiemobilitéfaune et floreinformation
09/03/2009 Conseil d'Etat. Arrêt n° 191.161Recours en annulation ; AR du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus ; annulationVersion intégrale publiée au site du Conseil d'Etat, uniquement disponible en néerlandais faune et flore
18/03/2009 AR modifiant l'AR du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Version consolidée |
11/03/2009 Comité scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Règlement d'ordre intérieur Version consolidée |
18/12/2008 Directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) Version consolidée |
10/02/2009 Directive 2009/7/CE de la Commission modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Version consolidée |
22/12/2008 Loi-programmeTitre III. Chapitre 3. Promotion du transport combiné ferroviaireFin de vigueur le 1 janvier 2013Titre IV. Chapitre 1. Electricité. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricitéTitre IV. Chapitre 2. Gaz naturel. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisationsTitre IV. Chapitre 9. Modification de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisationsTitre VIII. Chapitre 1. Déplacement du domicile au lieu de travailModification du Code des impôts sur les revenus 1992Titre IX. Chapitre 6. Financement du Fonds amianteModification de la Loi-programme (I) du 27 décembre 2006Titre IX. Chapitre 8. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaireModification de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaireTitre IX. Chapitre 9. Modification de la Loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétauxTitre X. Chapitre 6. Intérieur. Modifications à la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de la Loi du 15 mai 2007 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaireTitre X. Chapitre 7. Environnement. Modification de la rubrique 25-1 du tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (fonds destiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre)Modifiée par Loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentesEntrée en vigueur le 1 janvier 2013 Version consolidée |
énergiefinancesmobilitéfaune et floreproduitsrayonnementhygiène
12/11/2008 AR modifiant l'AR du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus Version consolidée |
28/10/2008 AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac Version consolidée |
19/11/2008 Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal Version consolidée |
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