Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2013018508.html
Timestamp: 2019-09-17 00:19:17+00:00
Document Index: 93515494

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 12', "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 37", '§ 12']

Arrete Ministeriel personnel. - mises a la retraite par arrete ministeriel du 5 decembre 2013, demission honorable de ses fonctions d'attache a3 est accordee, a partir du 1 er janvier 2014, a m. yves debaere, qui est admis a faire valoir ses(...) par le meme
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions d'Attaché A3 est accordée, à partir du 1 er janvier 2014, à M. Yves DEBAERE, qui est admis à faire valoir ses(...) Par le même
2013018508
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer, démission honorable de ses fonctions d'Attaché A3 (inspecteur) est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Yves DEBAERE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Jos CLYSTERS, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Johan VERHAEGHE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, démission honorable de ses fonctions d'Attaché (Inspecteur) est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Michel PETRE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2013018508.html