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Timestamp: 2016-10-26 09:21:47+00:00
Document Index: 240986051

Matched Legal Cases: ['art. 133', 'art. 134', 'art. 133', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 133', 'art. 133', 'CourEDH ', 'art. 29', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 134', 'art. 133', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 134', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_178/2013 (11.07.2013)
1B_178/2013 � � Arr�t du 11 juillet 2013
Minist�re public du canton de Vaud, Le Procureur g�n�ral.
X.________ fait l'objet d'une proc�dure p�nale instruite par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne pour l�sions corporelles simples, tentative de vol, vol en bande et par m�tier, subsidiairement recel par m�tier, dommages � la propri�t�, tentative de violation de domicile et infraction � la loi sur les armes. Le pr�nomm� a �t� arr�t� le 13 juillet 2012 et un d�fenseur d'office lui a �t� d�sign� en la personne de Me A.________. Par courrier du 18 juillet 2012, Me B.________ a inform� le Minist�re public que X.________ d�sirait que sa d�fense soit dor�navant assur�e par ses soins; il pr�cisait avoir d�fendu le pr�venu par le pass� et bien conna�tre sa situation. Le 23 juillet 2012, Me A.________ a �t� relev�e de sa mission et, le 4 d�cembre 2012, Me B.________ a �t� nomm� d�fenseur d'office du pr�venu.
Par courrier du 29 mars 2013, X.________ a sollicit� la r�vocation du mandat d'office de Me B.________ au motif qu'il n'avait plus confiance en celui-ci; il a requis la nomination de Me Jean Lob en qualit� de nouveau d�fenseur d'office. Par ordonnance du 9 avril 2013, le Minist�re public a relev� Me B.________ de sa mission. Il a rejet� la demande du pr�venu tendant � la d�signation de Me Jean Lob en tant que d�fenseur d'office et a d�sign� Me Y.________ en cette qualit�; il a en particulier consid�r� que l'art. 133 al. 2 CPP ayant trait � la d�signation de l'avocat d'office n'�tait pas applicable dans le cadre de l'examen du remplacement de l'avocat d'office selon l'art. 134 al. 2 CPP.
X.________ a, par l'interm�diaire de Me Jean Lob, recouru contre cette d�cision et a conclu � la d�signation du mandataire pr�nomm� en qualit� de d�fenseur d'office. Par arr�t du 24 avril 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� la d�signation de Me Y.________, celui-ci ayant accept� son mandat; il a consid�r� que le pr�venu n'avait pas de droit inconditionnel � choisir librement son d�fenseur d'office, soulignant �galement le fait que le pr�venu n'avait pas motiv� son souhait et qu'il n'avait invoqu� aucun motif � l'encontre de la d�signation de Me Y.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal du 24 avril 2013 en ce sens que l'avocat Jean Lob est d�sign�, dans la proc�dure cantonale, en qualit� de d�fenseur d'office. Il se plaint d'arbitraire et de violation de l'art. 133 CPP. Il requiert en outre l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Invit� � se d�terminer, Me Y.________ s'est r�f�r� � la d�cision de remplacement du d�fenseur d'office du 9 avril 2013 et s'en est remis � justice pour le surplus. Le Tribunal cantonal et le Minist�re public se sont r�f�r�s aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
1.1.�La d�cision statuant sur la d�signation d'un d�fenseur d'office constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure (ATF 129 I 131 consid. 1.1 p. 131). Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).
En revanche, le refus de d�signer en qualit� de d�fenseur d'office l'avocat Me Jean Lob propos� par le recourant est de nature � causer un dommage juridique irr�parable (cf. arr�t 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.1 et 1.2 destin�s � la publication; arr�t 1B_99/2013 du 13 mai 2013 consid. 1.5).
Les autres conditions de recevabilit� �tant remplies, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
1.2.�Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e. Les diverses pi�ces produites comme preuves par le recourant et qui ne figuraient pas au dossier du Tribunal cantonal doivent, � ce titre, �tre �cart�es.
Le recourant fait valoir que le refus de d�signer Me Jean Lob en qualit� de d�fenseur d'office - alors qu'il avait express�ment sollicit� sa nomination - est arbitraire et contrevient � l'art. 133 al. 2 CPP; l'autorit� aurait sans le moindre motif refus� la nomination de l'avocat souhait�.
2.1.�Selon l'art. 133 CPP (D�signation du d�fenseur d'office), le d�fenseur d'office est d�sign� par la direction de la proc�dure comp�tente au stade consid�r� (al. 1); lorsqu'elle nomme le d�fenseur d'office, la direction de la proc�dure prend en consid�ration les souhaits du pr�venu dans la mesure du possible (al. 2). Cette disposition concr�tise la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et de la CourEDH relative aux art. 29 al. 3 Cst. et 6 par. 3 let. c CEDH (cf. arr�t 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4.3; Message du Conseil f�d�ral du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure, FF 2006 1057, sp�c. 1159 [ci-apr�s message]; cf. arr�ts rendus avant l'entr�e en vigueur du CPP: ATF 105 Ia 296 consid. 1d p. 302; arr�ts 1B_74/ 2008 du 18 juin 2008 consid. 2 et 1B_245/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2; arr�t CourEDH Croissant contre Allemagne du 25 septembre 1992, � 29).
L'art. 133 al. 2 CPP ne garantit pas au d�tenu le droit de choisir librement son d�fenseur d'office. Le droit du pr�venu de proposer un avocat d'office ne fonde en effet pas d'obligation pour la direction de la proc�dure de d�signer l'avocat propos� (cf. arr�t 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4.3). N�anmoins, le Conseil f�d�ral a expos�, dans son message, qu'une interpr�tation objective de cette disposition permet de dissiper tout doute quant � l'attitude de la direction de la proc�dure et, en particulier, du Minist�re public qui pourraient �tre tent�s de d�signer un d�fenseur � leur convenance (FF 2006 1159). La direction de la proc�dure ne peut d�s lors s'�carter de la proposition du d�tenu que pour des raisons objectives, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts, de surcharge de travail, ou encore si l'avocat ne poss�de pas les qualifications professionnelles suffisantes ou l'autorisation de pratiquer (cf. arr�t 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4.3 et les r�f�rences; cf. �galement Maurice Harari/Tatiana Aliberti, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 25 et 29 ad art. 133 CPP; Niklaus Ruckstuhl, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 7 s. ad art. 133 CPP; Niklaus Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n. 2 ad art. 133 CPP). Par ailleurs, la direction de la proc�dure doit, en cas de refus de suivre les souhaits du pr�venu, motiver au moins sommairement sa d�cision (cf. art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP).
Quand � l'art. 134 al. 2 CPP relatif au remplacement du d�fenseur d'office, il pr�voit que si la relation de confiance entre le pr�venu et le d�fenseur d'office est gravement perturb�e ou si une d�fense efficace n'est plus assur�e pour d'autres raisons, la direction de la proc�dure confie la d�fense d'office � une autre personne.
2.2.�En l'esp�ce, le Minist�re public a accept� un premier changement d'avocat d'office en d�signant en 2012 Me B.________ � la demande du recourant. Le 9 avril 2013, le Minist�re public a constat� que le lien de confiance entre Me B.________ et le pr�venu �tait rompu; il a par cons�quent relev� cet avocat de sa mission et a d�sign� Me Y.________ en qualit� de d�fenseur d'office, rejetant la requ�te du recourant tendant � la d�signation de Me Jean Lob. Le refus de d�signer Me Jean Lob a �t� confirm� par la cour cantonale. Les instances pr�c�dentes n'ont certes pas expos� pour quelles raisons particuli�res elles �cartaient la proposition du pr�venu tendant � la d�signation de Me Jean Lob et nommaient Me Y.________. Cependant, le recourant avait d�j� us� de son droit de proposer un avocat d'office en juillet 2012 et il ne pouvait plus s'en pr�valoir � ce stade de la proc�dure. En effet, le droit de proposition selon l'art. 133 al. 2 CPP ne doit en principe pouvoir �tre exerc� qu'une seule fois au d�but de la proc�dure, comme cela �tait d'ailleurs la pratique dans certains cantons qui connaissaient une disposition similaire (cf. ATF 116 Ia 102 consid. 4a p. 104; arr�ts 1P.202/1992 du 28 avril 1992 consid. 5 et les r�f�rences; cf. �galement Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessordnung, 2009, n� 746 p. 307 s.; Schmid, Praxiskommentar, n. 2 ad art. 133 CPP; Ruckstuhl, op. cit., n. 7 ad art. 133 CPP; Viktor Lieber, in Kommentar zum StPO, 2010, n. 5 ad art. 133 CPP). Il convient ainsi d'�viter que le recourant ne retarde l'avancement de la proc�dure en usant de ce droit � un stade inopportun de la proc�dure. Cette solution restrictive s'av�re en outre conforme au principe selon lequel le pr�venu - qui remplit les conditions d'une d�fense d'office - ne dispose pas d'un droit inconditionnel � choisir librement son d�fenseur ou � obtenir celui qu'il propose. Il convient en outre de relever que la d�cision litigieuse de r�vocation du pr�c�dent mandat d'office et de d�signation d'un nouveau d�fenseur est fond�e sur l'art. 134 al. 2 CPP lequel ne mentionne pas un tel droit de proposition du pr�venu lorsque la direction de la proc�dure confie la d�fense d'office � un autre conseil.
�Le Minist�re public pouvait d�s lors, sans violer le droit f�d�ral, s'�carter de la proposition du pr�venu sans avoir � motiver sp�cifiquement son choix concernant l'identit� d'un nouveau d�fenseur d'office. Aucun motif objectif ne permettait d'ailleurs de pr�f�rer l'un des conseils � l'autre. Le recourant n'a en particulier invoqu� aucun �l�ment qui ferait redouter que l'avocat d�sign� ne soit pas en mesure d'assurer une d�fense effective des int�r�ts du recourant. Me Y.________ a du reste soulign� dans ses observations que le pr�venu lui avait confirm� n'avoir aucun grief � faire valoir � son �gard.
2.3.�Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet�.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Jean Lob en qualit� d'avocat d'office pour la pr�sente proc�dure f�d�rale et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Jean Lob est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'000 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'intim�, au Minist�re public du canton de Vaud, Le Procureur g�n�ral, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.