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Timestamp: 2018-10-23 21:20:03+00:00
Document Index: 98972549

Matched Legal Cases: ['art. 238', 'art 44', 'art 44', 'art. 44', 'art. 44', "l'article 158", "l'article 158", 'art. 219', 'art. 238', 'art. 237', 'art. 39', "l'article 38", "l'article 155", 'art, 39', "l'article 209", 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 208', 'art.44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 209', 'art. 237', "l'article 235", 'art.38', 'art.39', 'art. 39', 'art. 219', 'art. 219', 'art 3']

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1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. Exercice ouvert le Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS et clos le Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone :. Insp./IFU N dossier N Siret C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. page 4) 1 Résultat fiscal 1 2 Bénéfice imposable au taux de 33, 1/3 % 2 Plus-values Plus-values à long Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % terme imposables au taux de 15 % Autres plus-values imposables au taux de 19 % Bénéfice imposable au taux de 15 % DGFiP N 2065 (2013) Timbre à date du service Régime simplifié d'imposition Régime réel normal Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : B ACTIVITÉ Activités exercées (souligner l'activité principale) Si vous avez changé d'activité, cochez la case Déficit (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) Plus-values à long terme imposables au taux de 0 % Plus-values exonérées art. 238 quindecies 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art 44 sexies Entreprises nouvelles art 44 septies Sociétés d'investissements immobiliers côtées D IMPUTATIONS (cf. page 4) SIE LA SEYNE SUR MER 2 RUE CHARLES GIDE BP LA SEYNE SUR MER CEDEX SAS QUO VADIS CORNICHE DE BOIS SACRE MAREPOLIS EST BP LA SEYNE SUR MER Jeunes entreprises innovantes Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Zones franches urbaines Zone franche Corse Pôle de compétivité Zones franches d'activités art. 44 quaterdecies VENTE ET LOC DE BATEAUX Autres dispositifs Plus-values exonérées relevant du taux de 15 %. 3 Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66.66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 x ET CONSEILS E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Ebis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES L'ENTREPRISES (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à euros HT) En remplissant ce cadre vous certifiez remplir les condiions pour bénéficier de la mesure de simplification (notice de l'imprimé n 1330-CVAE - Généralités), à ce titre vous êtes dispensé de déposer une déclaration n 1330-CVAE. Valeur ajoutée de référence Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE Chiffre d'affaires de référence Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE. ATTENTION : À COMPTER DES EXERCICES CLOS AU 31/12/2012 VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT DÉPOSER SOUS FORMAT TDFC. LE FORMULAIRE PAPIER NE SERA PLUS ADRESSÉ. CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - CGA : C A B I N E T D E A N G E L I S P a r c t e r t i a i r e d e V a l g o r a C e n t r e H e r m è s I I b a t L A V A L E T T E D U V A R n d'agrément du CGA A LA SEYNE SUR MER, le 10/12/2013 Signature et Christophe CHARPENTIER qualité du déclarant Président La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts
2 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise et Date de clôture de l'exercice F IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, Payées par la dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales < société elle-même payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts Payées par un établissement chargé du service des titres 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (A préciser par nature sur les lignes e à h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI. 7 DGFiP N 2065 bis (2013) (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") 7. Montant des revenus répartis total (a à h) G SAS QUO VADIS RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants Pour les S.A.R.L. Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au Montant des sommes versées : cours de à titre laquelle le de traitements à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels versement émoluments de mission et de déplacement. autres que ceux visés dans les à été et indemnités colonnes 5 et 6. effectué. proprement Indemnités Remboursements. forfaitaires. sements. Indemnités Rembour- dits. forfaitaires (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j)
3 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise et Date de clôture de l'exercice SAS QUO VADIS IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 DGFiP N 2065 ter (2013) (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques marque et puissance Service auquel la voiture est affectée BERLINGO SERVICE COMMERCIAL RAV 4 SERVICE COMMERCIAL P Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) NP C3 SERVICE COMMERCIAL NP C1 SERVICE COMMERCIAL NP C1 SERVICE GENERAL NP I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) BD VICTOR HUGO BANDOL CENTRE DU NAUTISME 14 RUE DOCTEUR ROBIN HYERES J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS K Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2012, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT)(voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis) bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19 % Chiffre d'affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n os d'identification de la société mère. N SIRET
4 AGREMENT DGFIP C DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS Adresse de l'entreprise CORNICHE DE BOIS SACRE Numéro SIRET* Capital souscrit non appelé (I) AA 1 BILAN - ACTIF Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* LA SEYNE SUR MER Durée de l'exercice précédent* Néant * Exercice N clos le, N Brut Amortissements, provisions Net Net EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF IMMOBILISÉ * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) ACTIF CIRCULANT STOCKS * CRÉANCES DIVERS Frais d'établissement * Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* TOTAL (II) Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) Disponibilités AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG Charges constatées d'avance (3)* CH CI Comptes de régularisation Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations TOTAL (III) (IV) (V) CJ CW CM CK Renvois : Ecarts de conversion actif* (1) Dont droit au bail (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d'un an : Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances : Dossier * Des explications N en concernant Euros. cette rubrique sont données dans la notice n CN CO A CP (0) CR
5 AGREMENT DGFIP C DGFiP N BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS Exercice N Exercice N-1 Néant * Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Primes d'émission, de fusion, d'apport,... DB Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) DC CAPITAUX PROPRES Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3)* ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Autres réserves ( Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau DD DE B1 ) DF EJ ) DG DH ( ) ( ) EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES (4) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés DI DJ DK TOTAL (I) DL DM DN TOTAL (II) DO DP DQ TOTAL (III) DR DS DT DU EI ) DV DW DX ( ) Dettes fiscales et sociales DY Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Compte régul. Autres dettes Produits constatés d'avance (4) TOTAL (IV) EA EB EC Ecarts de conversion passif * (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1B 1C RENVOIS (2) Dont < Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * 1D 1E EF (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n
6 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Ventes de marchandises* SAS QUO VADIS FA France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires FB FC Total Néant * Exercice (N-1) PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue < Chiffres d'affaires nets* Production stockée* Production immobilisée* Subventions d'exploitation biens* services* Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) FD FG FJ FE FH FK FF FI FL FM FN FO FP EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CHARGES D'EXPLOITATION Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions* < Total des produits d'exploitation (2) (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (10) - dotations aux amortissements* - dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (12) Total des charges d'exploitation (4) (II) FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF (97 789) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG ( ) ( ) opérations en commun Bénéfice attribué ou perte transférée* Perte supportée ou bénéfice transféré* (III) GH (IV) GI PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GJ GK GL GM GN GO 114 Total des produits financiers (V) GP 114 CHARGES FINANCIERES Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ Intérêts et charges assimilées (6) GR Différences négatives de change GS Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Total des charges financières (VI) GU 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (49 502) ( ) (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données CABINET dans la notice DE n ANGELIS (49 167) ( )
7 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS Néant * Exercice N Exercice N-1 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (7) (VII) HA HB HC HD EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices * (X) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme produits de locations immobilières (2) Dont< produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) - Crédit bail mobilier * (3) Dont< - Crédit bail immobilier (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN HO HY 1G HP HQ 1H 1J 1K HX (4 667) ( ) (5 999) (9) Dont transferts de charges A (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 RENVOIS (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : A6 A9 facultatives obligatoires (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Cf état annexe (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs * Dossier Des explications N en concernant Euros. cette rubrique sont données dans la notice n 2032.
8 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ANNEXE DÉCLARATION 2053 Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS 31/08/2013 Détail des produits et charges exceptionnels Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Conventions CSP départ salariés Cession immobilisations QP subv virée au résultat Abandon c/c assortis clause de retour à meill fo Assurances, divers Pénalités retard TVA Amendes 264
9 (Ne pas reporter le montant des centimes)* EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C IMMOBILISATIONS DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES INCORP. CORPORELLES Constructions Autres immobilisations corporelles CADRE B IMMOBILISATIONS Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Terrains et aménagements des constructions * Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers * Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) IMMOBILISATIONS Frais d'établissement et de développement TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers * Constructions Inst. gales, agencts et am. des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d'autrui Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers * Immobilisations corporelles en cours SAS QUO VADIS TOTAL I TOTAL II KG Sur sol propre Sur sol d'autrui [ Dont Composants [ Dont Composants L9 M1 ] KJ ] KM Installations générales, agencements [ Dont Composants M2 ] KP Dont [ Composants M3 ] IN IO IP IQ IR IS IT IU IV IW IX MY TOTAL III TOTAL IV CZ KD KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ OG / Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Consécutives à une réévaluation pratiquée 1 au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence 2 3 Néant * Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Diminutions Valeur brute des par virement de poste par cessions à des tiers ou mises immobilisations à hors service ou résultant à poste d'une mise en équivalence la fin de l'exercice CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR OH / DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W 1S 1V LS OJ / D7 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Avances et acomptes NC ND NE NF FINANCIÈRES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) IY IZ IO/ I1 I2 I3 I4 NG OU / OX / 2B 2E NJ OK / NH M7 OY / 2C 2F NK OL / NI OW / OZ / 2D 2G 2H OM / * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.
10 AGREMENT DGFIP C DGFiP N AMORTISSEMENTS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : CADRE A SAS QUO VADIS SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)* Néant * IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL I TOTAL II CY PE Montant des amortissements au début de l'exercice EL PF Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises EM PG EN PH Montant des amortissements à la fin de l'exercice Terrains PI PJ PK PL EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Constructions Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, Autres aménagements divers immobilisations corporelles CADRE B Immobilisations amortissables Frais établissement M9 TOTAL I Autres immob. incorporelles N7 TOTAL II Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst.gales,agenc et am.des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst.gales,agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup.et divers Sur sol propre Sur sol d'autrui Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers QU TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Colonne 1 Différentiel de durée et autres Q2 Q9 R7 S5 T3 U1 U8 V6 W4 N1 N8 Q3 R1 R8 S6 T4 U2 U9 V7 W5 PM PR PV PZ QD QH QL QP ON / DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel N2 P6 Q4 R2 R9 S7 T5 U3 V1 V8 W PN PS PW QA QE QI QM QR QV OP / Colonne 4 Différentiel de durée et autres N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 PO PT PX QB QF QJ QN QS QW OQ / REPRISES Colonne 5 Mode dégressif PQ PU PY QC QG QK QO QT QX OR / Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X TOTAL III X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8 Frais d'acquisition de titres de participations NL TOTAL IV Total général (I+II+III+IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) NP NW NQ NR Total général non ventilé (NS + NT + NU) NM NS NT Total général non ventilé NY NZ (NW - NY) NU NO NV CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l'exercice Augmentations Z9 SP Dotations de l'exercice aux amortissements Z8 SR Montant net à la fin de l'exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.
11 AGREMENT DGFIP C DGFiP N PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS Néant * Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) 3T 3U Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice TA TB TC TD TE TF Provisions pour hausse des prix (1)* 3V TG TH TI EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le * Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le * Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) Provisions pour litiges TOTAL I Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts (1) Provisions pour renouvellement des immobilisations * Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (1) TOTAL II 3X D3 IA IE IJ 3Y 3Z 4A 4E 4J 4N 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 5Z TM D4 IB IF IK TP TS 4B 4F 4K 4P 4U 4Y 5C 5H EP 5S 5W TV TN D5 IC IG IL TQ TT 4C 4G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X TW TO D6 ID IH IM TR TU 4D 4H 4M 4S 4W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H Provisions pour dépréciation sur immobilisations < Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation (1) * - titres mis en équivalence - titres de participation 9U - autres immobilisations financières(1)* O2 / O6 / 6N 6T 6X O3 / 9V O7 / 6P 6U 6Y O4 / 9W O8 / 6R 6V 6Z O5 / 9X O9 / 6S 6W 7A TOTAL III 7B TY TZ UA TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III) 7C UB UC UD d'exploitation UE UF Dont dotations et reprises < - financières UG UH - exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article e du C.G.I. (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au C.G.I. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n
12 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGFiP N DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE * Désignation de l'entreprise : DE L'ACTIF IMMOBILISÉ DE L'ACTIF CIRCULANT RENVOIS CADRE A Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) ÉTAT DES CRÉANCES Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres Provision pour dépréciation ( antérieurement constituée * UO prêtés ou remis en garantie * ) Z1 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques (1) Montant des Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d'avance TOTAUX - Prêts accordés en cours d'exercice - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) CADRE B ÉTAT DES DETTES Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) à 1 an maximum à l'origine à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés SAS QUO VADIS Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D UL UP UT VA UX UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans UM UR UV VU (0) UN US UW VV Néant * Etat et Impôts sur les bénéfices 8E autres Taxe sur la valeur ajoutée VW collectivités publiques RENVOIS (1) Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d'avance Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice VX VQ 8J VI 8K Z2 8L TOTAUX VY VZ VJ VK (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 VL
13 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2058-A DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Néant * Exercice N, clos le : SAS QUO VADIS I. RÉINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE WA Rémunération du travail (entreprises à l'ir) < de l'exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible * à réintégrer : WB WC Charges non admises en déduction du résulat fiscal Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Autres charges et dépenses somptuaires (art du C.G.I) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) Amendes et pénalités WD WF WI WJ Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI* Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voiture particulières des sociétés (entreprise à l'is) Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf BIS) WE WG XX XE XW XY EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Quote-part Régimes d'imposition particuliers et impositions différées Régimes d'imposition particuliers et impositions différées Mesures d'incitation Abattement sur le bénéfice et exonérations * Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un G.I.E. Moins-values nettes à long terme < Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé II. DÉDUCTIONS WL Résultats bénéficiaires visés à l'article 209 B du CGI - imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) - imposées au taux de 0 % Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs * Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'is) DONT * Intérêts excédentaires (art e et 212 du C.G.I.) SU Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (Art.209C) SX Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E * < L7 - Plus-values nettes à court terme - Plus-values soumises au régime des fusions Zones d'entreprises * (activité exonérée) SW Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro M8 TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) Plus-values nettes à long terme < Entreprises nouvelles (reprise d'entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) - imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) - imposées aux taux de 0 % Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé III. RÉSULTAT FISCAL - imposées aux taux de 19 % - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures - imputées sur les déficits antérieurs Autres plus-values imposées au taux de 19 % Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée* Régime des sociétés mères et des filiales * Produit net des actions et parts d'intérêts : Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables Quote-part de frais et charges restant imposable ( 2A ) à déduire des produits nets de participations Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer*. Majoration d'amortissement * Entreprises nouvelles Jeunes entreprises K9 44 sexies L2 innovantes L5 XF (art. 44 sexies A) Sociétés d'investissements immobiliers cotées Zone franche Corse L6 K3 (art. 208C) (art.44 décies) OT / Bassin d'emploi à ) redynamiser Zone franche d'activité OV / 1F (art. 44 duodéciès) (art. 44 quaterdecies) XC Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'is) Déficits filiales et succursales étrangères art. 209C < OT bénéfice XS Créance dégagée par le report en arrière du déficit ZI ) XG (I moins II) déficit (II moins I) XI I7 K7 I8 ZN WN WO XR WQ WR WS WT WU WV WH WP WW XB I6 WZ XA ZY XD TOTAL II XH XJ Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'is)* Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'is)* RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 ZL XN XL XO
14 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ANNEXE DÉCLARATION 2058-A Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS 31/08/2013 Détail des réintégrations diverses PROV CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE AU 31/08/ Total des réintégrations diverses WQ Détail des déductions diverses PROVISION CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE AU 31/08/ PROVISION CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI 8/ CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE ANNEE Total des déductions diverses XG
15 AGREMENT DGFIP C DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER DGFiP N 2058-B ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS Néant * I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A) Déficits reportables (différence K4 - K5) Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article e bis Al. 2 du CGI * Provisions pour risques et charges * Provisions pour dépréciation * Charges à payer TVS EFFORT CONSTRUCTION ORGANIC (à détailler, sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) ZV 8X 8Z 9B 9D 9F 9H 9K 9M 9P 9S YN K5 K6 YJ YK ZT ZW 8Y 9A 9C 9E 9G 9J 9L 9N 9R 9T YO à reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU > > CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI) Montant de la réintégration ou de la déduction L1 Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice CRÉDITS D'IMPÔTS Crédit d'impôt en faveur de la recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeur mobilières (BIC) JQ JT JW Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d'impôt investissement en Corse Autres imputations JR JU JX Crédit d'impôt famille Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage JS JV ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L du Code des Transports (case à cocher) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent. XU
16 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2058-C 2013 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) 11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Désignation de l'entreprise : ORIGINES Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Prélèvements sur les réserves (à détailler) SAS QUO VADIS < Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) TOTAL I OC / OD / OE / OF / ( ) ( ) AFFECTATIONS Affectations aux réserves Dividendes < Autres répartitions Report à nouveau - Réserves légales - Autres réserves (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II ZB ZD ZE ZF ZG ZH Néant * ( ) ( ) EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ENGAGEMENTS DÉTAIL DES POSTES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES IMPÔTS ET TAXES TVA DIVERS RÉGIME DE GROUPE* DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA) Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N-1 : - Engagements de crédit-bail mobilier - Engagements de crédit-bail immobilier - Effets portés à l'escompte et non échus - Sous-traitance - Locations, charges locatives et de copropriété - Personnel extérieur à l'entreprise ( précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail dont montant des loyers des biens pris ( en location pour une durée > 6 mois - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages - Autres comptes - Taxe professionnelle *, CFE, CVAE dont cotisations versées aux organisations ( syndicales et professionnelles J7 ) J8 ) ES ) Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers - Montant de la T.V.A. collectée ZS ) Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS1 ou modèle 2460 de 2012)* - Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * - Effectif moyen du personnel * (dont: apprentis: 5 handicapés): 1 YP Effectif affecté à l'activité artisanale Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * ZK 1.42 % 1.91 % - Filiales et participations : (Liste au 2059-G Si oui cocher 1 - Numéro de centre de gestion agréé * XP prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I) ZR 0 Sinon 0 Société : résultat comme si elle JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL n'avait jamais été membre du groupe. Plus-values à 19 % JM Imputations JC Groupe : résultat d'ensemble. JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO YQ YR YS YT XQ YU SS YV ST ZJ YW 9Z YX YY YZ OB / OS / RL XV Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice intégré, 3 si régime de groupe JG Plus-values à 19 % JP Imputations JF Indiquer 1 pour société mère, 2 pour filiale JH N SIRET de la société mère JJ (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).
17 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2059-A DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Néant * Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Amortissements pratiqués 1 REBUT MASTER 2 PEUGEOT 206 en franchise d'impôt Autres amortissements * Valeur résiduelle MECADIS REMORQUE I - Immobilisations * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - Immobilisations * B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Prix de vente Montant global de la plus-value ou de la moins-value Court terme Long terme 19 % 15 % ou 16 % 0 % 10 Plus-values taxables à 19 % (1) II - Autres éléments Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme 20 Divers (détail à donner sur une note annexe)* CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne 9 ) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne 10 ) CADRE C : autres plus-value taxable à 19 % 11 ) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI (A) (B) (ventilation par taux) (C)
18 AGREMENT DGFIP C AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME DGFiP N 2059-B ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT Désignation de l'entreprise : Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) SAS QUO VADIS Néant x * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Plus-values réalisées au cours de l'exercice Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs A ELÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Imposition répartie sur 3 ans (entreprises à l'ir) sur 10 ans sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) Imposition répartie sur 3 ans au titre de Sur 10 ans ou sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1ter et 1 quater du CGI) (à préciser) au titre de : TOTAL 1 TOTAL 2 Montant net des plus-values réalisées* Montant net des plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Montant antérieurement réintégré Montant compris dans le résultat de l'exercice Montant rapporté au résultat de l'exercice B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) Origine des plus-values et date des fusions ou des apports N-1 N-2 N-1 N-2 N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 Montant net des plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Montant restant à réintégrer Montant restant à réintégrer Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
19 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2059-C SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts). Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS. Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% 1 ou 16% 2. 1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées 2 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) 1 * Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 MC M= (art. 219 I a sexies-0 du CGI) 1 *... Néant x * I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Origine Moins-values nettes Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Moins-values à 16% Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables à 16 % Solde des moins-values à 16% II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS * Origine N N-1 N-2 N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-10 À 19 %, 16,5 % (1) ou à 15 % Moins-values À 19% ou 15 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 219 I-a sexies-0 du CGI) À 19% ou 15 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 219 I-a sexies-0 bis du CGI) Imputations sur les plus-values à long terme À 15 % ou à 16,5 % (1) Imputations sur le résultat de l'exercice Solde des moins-values à reporter col. 7 = Moins-values nettes N N-1 N-2 Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-10 (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
20 AGREMENT DGFIP C RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME DGFiP N 2059-D 2013 formulaire obligatoire (article 53A du code général des impôts) 15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)* Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS Néant x * I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice Prélèvements opérés II < Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice TOTAL (lignes 1 et 2) - donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés - ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) (ligne 3 - ligne 6) taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 % RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art e du CGI) montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'année montants prélevés sur la réserve montant de la réserve à la clôture de l'exercice donnant lieu ne donnant pas lieu 1 2 à complément d'impôt 3 à complément d'impôt 4 5 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n
DIRECTION GÉNÉRALES DES FINANCES PUBLIQUES N 065-SD 0 Formulaire obligatoire (art 3 du Code général des impôts) Timbre à date du service IMPOT SUR LES SOCIETES Exercice ouvert le 0060 et clos le 303 Régime