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Timestamp: 2017-05-25 16:24:37+00:00
Document Index: 89072913

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 8', 'art. 8', 'arrêt ', 'arrêt ']

4C.259/2004 (11.11.2004)
4C.259/2004 /ech
défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du Léman 30, case postale 2753, 1002 Lausanne,
Par contrat du 23 mai 1989 X.________ SA (défenderesse) a engagé A.________ (demandeur), dès le 1er juin 1989, en qualité d'ouvrier-perceur. Son dernier salaire mensuel brut s'élevait à 6'257 fr. Le demandeur travaillait souvent en équipe et touchait alors une prime spéciale. Celle-ci n'était pas versée lorsque le travail en équipe était interrompu ou que les équipes étaient supprimées.
Le 21 février 2002, la défenderesse a résilié le contrat de travail du demandeur et de deux de ses collègues pour le 30 juin 2002, tout en les libérant de leur obligation de travail, au vu de la situation difficile sur le marché de l'emploi. Le courrier confirmant la résiliation du contrat de travail précisait que les vacances et les heures supplémentaires restantes étaient réputées prises durant le délai de congé et que le solde des heures à travailler jusqu'au terme légal du contrat constituait un congé payé à charge de l'entreprise. En outre, le demandeur s'est vu octroyer une indemnité de plan social d'un montant de 15'300 fr.
Par requête du 6 février 2003, adressée au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, le demandeur a conclu au paiement par la défenderesse d'un montant brut de 10'622 fr.45 au total, plus intérêts, à titre de solde de prime d'équipe pour le mois de février 2002 et de prime d'équipe pour les mois de mars à décembre 2002, de paiement de 51,75 heures de "bonus équipe" et de paiement de 9 heures supplémentaires. Le demandeur a également conclu au paiement d'un montant net de 12'799 fr.10, plus intérêts, dont 12'514 fr., à titre d'indemnité pour "atteinte à la santé et personnalité", et 285 fr.10, à titre de remboursement de retenue non justifiée pour le mois d'août 2002.
Par jugement du 10 octobre 2003, le Tribunal de prud'hommes a rejeté les conclusions du demandeur. S'agissant plus particulièrement de l'atteinte à sa personnalité, les premiers juges ont retenu qu'elle avait été réparée de façon efficace par la défenderesse, tout en reconnaissant, en substance, que le licenciement du demandeur était intervenu de façon particulièrement brutale et vexatoire. Quant à la retenue de 285 fr.10, le Tribunal de prud'hommes a estimé que celle-ci s'expliquait par la différence entre les heures non compensées, suite à la réduction de l'horaire de travail, dont 80% étaient à la charge de la défenderesse et le solde, qui s'élevait à deux heures, à la charge de l'employé. A cela s'ajoutaient 5,93 heures que le demandeur devait rattraper au 21 février 2003 (recte: 2002).
Dans son arrêt du 2 juin 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours formé par le demandeur. Elle a réformé le jugement du Tribunal de prud'hommes en ce sens que la défenderesse devait payer au demandeur la somme de 2'285 fr.10, plus intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral et de retenue injustifiée, et l'a confirmé pour le surplus.
La défenderesse interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que ses conclusions libératoires sont admises et que les conclusions du demandeur sont rejetées.
Le demandeur ne s'est pas déterminé dans le délai qui lui a été imparti à cet effet par publication dans la Feuille fédérale du 3 août 2004.
De l'avis de la cour cantonale, rien ne laissait supposer que le demandeur ait accepté ladite convention du 26 novembre 2001 et que celle-ci ait été valablement intégrée dans son contrat, d'où l'absence de fondement à la retenue de 285 fr.10.
2.2 Le contrat de travail du demandeur du 23 mai 1989 mentionne que "les Conditions générales régissant les contrats de travail" (ci-après: Conditions générales) en font partie intégrante. Il y a donc lieu d'en tenir compte et de compléter les constatations de fait de l'arrêt cantonal, muet à ce sujet (cf. art. 64 al. 2 OJ).
En l'espèce, la Convention conclue le 26 novembre 2001, modifiant les Conditions générales, est entrée en vigueur (quasiment immédiatement, cf. art. 8.2 al. 2 Conditions générales) le 1er janvier 2002, en raison des difficultés conjoncturelles auxquelles devait faire face la défenderesse. Par conséquent, en l'absence de contestation écrite de la part du demandeur, qui avait été informé des changements prévus par voie d'affichage, celui-ci était lié par ces modifications, son acceptation tacite étant présumée (cf. art. 8.2 al. 1 et 2 Conditions générales). C'est donc à tort que les juges cantonaux ont considéré que la retenue de 285 fr. 10 était sans fondement.
Cela étant, il y a lieu d'admettre partiellement le recours et de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 2'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2003. Le recours doit en revanche être rejeté pour le surplus.
Le recours est partiellement admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 2'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2003.
La présente décision est communiquée en copie aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.