Source: https://www.legisocial.fr/forum/3232-arret-de-maladie-et-prevoyance.html
Timestamp: 2019-06-27 09:33:48+00:00
Document Index: 278818810

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Arrêt de maladie et prévoyance - Forum LégiSocial : Vos questions sur le droit du travail, code du travail, conventions collectives...
LégiSocial Forum droit du travail / droit social Arrêt de maladie et prévoyance
Forum Métiers du juridique	 3 participants - 6 réponses
le 22 novembre 2017 à 15:39
LAHOUARI HAMIDI
En arrêt de maladie depuis le 06/02/2015 a ce jours 22/11/2017 je suis dans le secteur HCR depuis le 02/04/2012 en CDI pleins temps
Licencier le 01 Février 2016 justifier suite a mon Absence.
Ma caisse assurance maladie me verse depuis le début de mon arrêt mes IJSS et actuellement en instance pour invalidité de la CRAMIF a la demande du médecin conseil de la CPAM.
Mon employeur ne ma jamais versé le complément de salaire malgré une demande par écrit RAR aucune réponse ne m'a été donné.
Par contre j'ai remarqué sur mes bulletins de paie c'est Écris HCR prévoyance j'ai pas compris ce qui veut dire et me donné vos avis.
Mon employeurs ne ma jamais parlé de cette prévoyance mais j'ai connaissance pour une mutuelle d'entreprise HCR/GPS que je cotise depuis mon Embauche.
Le principe de la prévoyance : après un certain délai selon accord conventionnel, prise en charge de tout ou partie du manque à gagner par le salarié en arrêt maladie.
Normalement vous auriez du avoir un complément de votre employeur - possibilité de saisir les prud'hommes sur cette question.
Ensuite l'employeur monte le dossier à la caisse de prévoyance et lorsque cette dernière verse ses indemnités à l'entreprise celle ci vous les reverse via le bulletin de payes. Vous devez de votre côté adresser tous les mois vos bordereaux d'IJSS à la caisse de prévoyance.
Rapprochez vous d'un conseil pour réclamer rapidement le complément d'IJSS - vous avez 3 ans pour les arrierés de salaire
le 23 novembre 2017 à 00:09
Bonsoir monsieur merci pour votre réponse demain j'ai rendez-vous avec l'inspection du travail
Je vous tiens au courant mes prochaines démarches .
J'espère vraiment que mon problème soit résolu.
le 23 novembre 2017 à 14:11
Aujourd’hui j'ai été a l'inspection du travail le conseiller ma dit la même chose que vous, sauf que je doit envoyé un recommander a mon employeur lui réclamons mon complément de salaire et le non respect d'information aux droits qui peut bénéficier le salarier dans cette situation d’arrêt de maladie et les informations pour le droit sur la prévoyance dans le salarier cotise.
Mon employeur doit me répondre sous huit jours a la réception du courrier recommander si pas de réponse je doit allé saisire le conseil des prud'hommes avec les courriers de réclamation envoyé préalablement et ses réponses qui m'ont été adressé et touts les mails de nos correspondances (employeur). depuis mon arrêt de travail.
Dans touts les cas je vous remercie pour votre conseil des que j'ai du nouveau je le met dans le FORUM pour que d'autre personnes profite de mon expériences.
Je suis désolé et et je vous demande pardon pour les fautes d’orthographe '
(( la plus belle femme du monde ne peut donné ce qu'elle a de plus beau))
le 23 novembre 2017 à 21:37
Merci beaucoup pour votre retour, c'est très appréciable car souvent sur le site nous n'avons pas de retour des démarches
le 26 février 2018 à 02:14
Du nouveau sur ma situation mon employeur à finalement payé en retard les 2 mois du maintient du salaire.
Par contre il n'a pas déclaré mon arrêt de maladie à la prévoyance. Il avait un délais qu'il n'a pas respecté 1 ans du coup la prévoyance à rejeter ça demande tardive formulée décembre 2017
j'ai mandaté un avocat le 5/01/2018 pour saisir le CPH des qu'il a su (employeur) de l'avocat il m'envoi un courrier recommandé le 22/02/2018 pour me dire qu'il veut payé à sa charge ce que j'aurai pu avoir de la prévoyance à savoir du 09/02/2015 jusqu'à 31/12/2017. Pourquoi depuis 2 ans que je reclame mes droits sans réponse et maintenant il veut réglé sans passer par l'avocat.
Moi je refuse ce paiement car j'ai mandaté un avocat à 2400 euros et je veut y allé jusqu'au bout pour réclamer mes droits et les frais de l'avocat.
Je vous prie de me donné vos conseils sage et par principe.
Je suis aussi en arrêt maladie après 20 ans dans la même entreprise. Mon employeur ne me verse pas non plus les indemnités prévoyance santé. Je J'ai que les IJSS. J'ai saisi le CPH d'Albi et J'ai été débouté de toutes les demandes de paiement de la prevoyance par mon employeur....Je fais appel devant le CPH à Toulouse....8 mois environ de procédure...en attendant je touche que mes IJ de la sécu et je ne peux plus louer un logement Il y a un réel préjudice pour moi. Je suis par ailleurs handicapée seule et avec un enfant à charge
2 réponses - 3 participants il y a 21 jours et 11 heures
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