Source: http://docplayer.fr/10989913-Fonds-hypothecaire-td.html
Timestamp: 2019-10-19 12:45:58+00:00
Document Index: 200761153

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art. 3', 'art 1', 'art. 3', 'art 60', 'art 9', 'art 9', 'art 8']

1 (08/15) Fonds Mutuels TD Période close le 30 juin 2015 Le présent rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillants de nature financière, mais ne renferme pas le rapport financier intermédiaire ou les états financiers annuels complets du fonds d investissement. Vous pouvez obtenir le rapport financier intermédiaire ou les états financiers annuels gratuitement, sur demande, en appelant au , en nous écrivant à Gestion de Placements TD Inc., C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1G8, en envoyant un courriel à ou en consultant notre site Internet à tdassetmanagement.com ou le site de SEDAR à sedar.com Les porteurs de titres peuvent également communiquer avec nous ou consulter notre site Internet pour obtenir gratuitement les politiques et procédures de vote par procuration, le dossier de vote par procuration et l information trimestrielle sur le portefeuille du fonds d investissement. Le présent rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds donne le point de vue de la direction sur les facteurs et faits importants qui ont influé sur le rendement et les perspectives du fonds d investissement depuis le 31 décembre 2014, date de fin d exercice du fonds d investissement, jusqu au 30 juin Il convient de lire le présent rapport avec le rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds de 2014.
2 nfonds hypothécaire TD Analyse du rendement par la direction Résultats Les parts de la Série Investisseurs du Fonds hypothécaire TD (le «Fonds») ont enregistré un rendement de 1,1 % pour la période de six mois close le 30 juin 2015 (la «période présentée»), comparativement au rendement de 1,9 % de la référence spécifique du Fonds, soit l indice des prêts hypothécaires ordinaires résidentiels FTSE TMX Canada. Les rendements des autres séries du Fonds peuvent varier, principalement en raison des frais et des charges. Contrairement au rendement de la référence, le rendement du Fonds est indiqué après déduction des frais et des charges. Revue des marchés Certaines des nouvelles les plus importantes pour les investisseurs en titres à revenu fixe ont été annoncées au début de la période présentée, notamment la réduction inattendue par la Banque du Canada (la «BdC») du taux de financement à un jour en janvier 2015; il s agissait du premier changement apporté aux taux d intérêt en plus de quatre ans. Par suite de la chute des cours du pétrole dans la deuxième moitié de 2014, la BdC a abaissé le taux de financement à un jour, le faisant passer de 1,00 % à 0,75 %, ce qui a fait baisser considérablement les taux obligataires sur l ensemble de la courbe. Vers le milieu de la période présentée, les taux de rendement ont augmenté de manière importante dans bon nombre des pays développés, y compris le Canada, puisque les données économiques en Europe ont été plus solides que prévu et que les perspectives inflationnistes se sont améliorées. Au début de juin 2015, les taux ont de nouveau monté en réaction aux événements positifs observés sur les marchés de l emploi en Amérique du Nord. La remontée a toutefois été freinée pendant le reste du mois, car la crise de la dette grecque s est intensifiée et les données ont indiqué que l économie canadienne s était contractée en avril; il s agissait du quatrième mois d affilée où le produit intérieur brut affichait une croissance négative. Cette nouvelle a intensifié les préoccupations quant à la faiblesse sous-jacente de l économie canadienne et accru la probabilité d une autre réduction des taux d intérêt par la BdC. Même si les taux de rendement ont légèrement augmenté en février, mars, avril et juin, leur repli marqué au début de la période a fait en sorte qu ils ont terminé la période présentée en baisse, ce qui a stimulé les rendements des obligations. Les prêts hypothécaires au Canada ont inscrit des rendements positifs durant la période présentée. Les taux hypothécaires à un an, trois ans et cinq ans ont baissé, ceux à un an ayant le plus reculé. Éléments ayant le plus contribué/nui aux résultats L indice des prêts hypothécaires ordinaires résidentiels FTSE TMX Canada est la référence spécifique du Fonds et est basé entièrement sur une hypothèque théorique ayant une échéance constante de trois ans. Puisque le profil d échéances du Fonds, caractérisé par une surpondération des prêts hypothécaires à un an, est différent de celui de l indice de référence, le Fonds sous-pondérait l indice hypothécaire de trois ans pour des raisons structurelles. Le Fonds a bénéficié de la pondération des prêts hypothécaires à un an, puisque ce secteur a surpassé celui des prêts hypothécaires à trois ans. De plus, la faible part de prêts hypothécaires à cinq ans dans le Fonds a contribué au rendement, puisque les taux de ces derniers ont diminué davantage que les taux des prêts hypothécaires à trois ans. Actif Les parts de la Série O du Fonds ont enregistré une augmentation importante de leur actif en raison des achats des investisseurs. Les parts de la Série F du Fonds ont enregistré une diminution importante de leur actif en raison des rachats effectués à la demande des investisseurs. Faits récents Le conseiller en valeurs reste attentif à tout un éventail de facteurs macroéconomiques susceptibles d avoir un impact sur les placements, tels que la faiblesse de la croissance mondiale, le niveau élevé des dettes souveraines, la démographie et les pressions inflationnistes et déflationnistes. Bien que les risques aient augmenté récemment, le redressement de l économie américaine et l ampleur persistante des liquidités injectées par les banques centrales à l échelle mondiale contribuent à réduire la probabilité de scénarios extrêmes. Le conseiller en valeurs prévoit qu une gestion active misant sur la qualité, la liquidité et un positionnement défensif à l égard de la duration aidera les clients à tirer leur épingle du jeu dans le contexte actuel. En outre, une proportion modeste de liquidités protège le capital des investisseurs en période de volatilité accrue. 30 juin
3 Opérations entre parties liées Des sociétés affiliées à Gestion de Placements TD Inc. («GPTD») peuvent recevoir des honoraires ou réaliser des marges relativement à divers services fournis au Fonds ou à des opérations avec le Fonds, se rapportant notamment aux opérations bancaires, de garde, de courtage et sur produits dérivés. Gestionnaire, fiduciaire et conseiller en valeurs : GPTD, filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion («TD»), est le gestionnaire, le fiduciaire et le conseiller en valeurs du Fonds. Le Fonds verse à GPTD des frais de gestion annuels pouvant varier pour chaque série de parts du Fonds; il paie aussi à GPTD des frais d administration annuels de 0,15 % au titre des parts des Séries Investisseurs et Conseillers du Fonds. Placeur : Pour certaines séries de parts du Fonds, Services d investis sement TD Inc., filiale en propriété exclusive de TD, est le principal placeur et reçoit une commission de suivi de GPTD. Les parts du Fonds sont également placées par des courtiers dont TD Waterhouse Canada Inc. («TDW»), filiale en propriété exclusive de TD. TDW, comme d autres courtiers, reçoit une commission de suivi de GPTD pour le placement de certaines séries de parts du Fonds. GPTD paie les commissions de suivi à même les frais de gestion reçus du Fonds; le montant des commissions est établi d après la valeur moyenne de l actif que détient le courtier. Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts : TD est l agent chargé de la tenue des registres et l agent des transferts du Fonds. À ce titre, elle tient tous les registres des porteurs de parts, traite les ordres d achat, de substitution, de conversion et de rachat, et émet les relevés de comptes aux investisseurs et prépare l information relative aux déclarations fiscales annuelles pour le compte du Fonds. TD reçoit une marge sur taux de change lorsque les porteurs de parts substituent des parts de fonds libellées dans des monnaies différentes. Le Fonds maintient également des comptes bancaires et un découvert auprès de TD pour lesquels TD perçoit des frais. Frais d opérations relativement aux créances hypothécaires achetées : Le Fonds peut investir dans des créances hypothécaires et des créances hypothécaires garanties (au sens du Règlement sur les organismes de placement collectif) administrées par Groupe Banque TD (TD ou un membre du groupe de TD). Le Fonds verse à Groupe Banque TD des frais d opérations relativement aux créances hypothécaires achetées de Groupe Banque TD, en contre partie d une facilité de rachat de créances hypothécaires offerte par TD et du consentement de cette dernière à racheter toute créance hypothécaire advenant que celle-ci est en souffrance depuis au moins 90 jours. Ces frais d opérations sont reportés et amortis sur la durée résiduelle des créances hypothécaires achetées. Pendant la période présentée, le Fonds a engagé des frais d opérations se chiffrant à 305 $ (en milliers). Des renseignements additionnels au sujet de ces frais sont présentés dans les notes propres à chaque fonds des états financiers. Achat et vente de titres : GPTD a mis en place un comité d examen indépendant («CEI») qui, en tant que comité indépendant et impartial, examine et formule des recommandations ou, selon ce qu il juge approprié, des approbations à l égard de toutes les questions relatives aux conflits d intérêts qui lui sont soumises par GPTD. Le CEI produit, au moins une fois par année, un rapport sur ses activités à l intention des porteurs de titres du Fonds. Il est possible de consulter le rapport sur le site Web de GPTD à l adresse tdassetmanagement.com; un porteur de titres peut en obtenir un exemplaire sur demande et sans frais en communi quant avec GPTD (se reporter à la page couverture). Le Fonds a respecté les instructions permanentes du CEI afférentes à au moins une des opérations suivantes : a) opérations sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés; b) investissements dans les titres d un émetteur pour lequel Valeurs Mobilières TD Inc., TDW ou une autre société affiliée à GPTD (un «courtier apparenté») a agi à titre de preneur ferme pendant le délai du placement des titres en question et la période de 60 jours immédiatement suivant ce délai; c) achat ou vente de titres d un émetteur auprès d un autre fonds de placement géré par GPTD ou d un compte géré de façon discrétionnaire par GPTD; d) achat ou vente de titres auprès d un courtier apparenté lorsque celui-ci agit à titre de contrepartiste. Les instructions permanentes exigent que les opérations sur titres conclues par GPTD avec des parties liées i) soient effectuées sans ingérence de la part d une entité liée à GPTD et sans tenir compte de quelque considération que ce soit à l égard de l entité liée à GPTD; ii) correspondent à l appréciation commerciale de GPTD, sans aucune autre considération que l intérêt du Fonds; iii) soient conformes aux politiques et procédures applicables de GPTD; et iv) donnent un résultat juste et raisonnable au Fonds. 30 juin
4 Faits saillants de nature financière Les tableaux qui suivent font état des principales données financières concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre les résultats financiers du Fonds pour la période de six mois close le 30 juin 2015 et pour les cinq exercices précédents, le cas échéant. Actif net par part 1 SÉRIE INVESTISSEURS Actif net au début de la période 59,77 $ 59,61 $ 60,46 $ 61,14 $ 61,43 $ 61,87 $ Augmentation (diminution) liée aux opérations : Total du revenu 0,93 2,01 2,28 2,59 2,73 2,71 Total des charges (excluant les distributions) (0,54) (1,08) (1,08) (1,11) (1,10) (1,09) Gains (pertes) réalisés au cours de la période 0,18 0,39 (0,14) (0,02) (0,50) (0,41) Gains (pertes) latents au cours de la période 0,09 (0,19) (0,68) (0,64) 0,24 (0,02) Total de l augmentation (diminution) liée aux opérations 2 0,66 1,13 0,38 0,82 1,37 1,19 Distributions : Revenu net de placement (excluant les dividendes) (0,95) (1,21) (1,50) (1,66) (1,63) Dividendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement de capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des distributions annuelles 3 (0,42) (0,95) (1,21) (1,50) (1,66) (1,63) Actif net à la fin de la période 60,00 $ 59,77 $ 59,61 $ 60,46 $ 61,14 $ 61,43 $ SÉRIE CONSEILLERS Actif net au début de la période 9,64 $ 9,61 $ 9,75 $ 9,87 $ 9,92 $ 9,98 $ Augmentation (diminution) liée aux opérations : Total du revenu 0,15 0,33 0,37 0,42 0,44 0,44 Total des charges (excluant les distributions) (0,10) (0,20) (0,20) (0,20) (0,20) (0,20) Gains (pertes) réalisés au cours de la période 0,03 0,06 (0,02) 0,00 (0,08) (0,07) Gains (pertes) latents au cours de la période 0,02 (0,02) (0,11) (0,11) 0,04 0,00 Total de l augmentation (diminution) liée aux opérations 2 0,10 0,17 0,04 0,11 0,20 0,17 Distributions : Revenu net de placement (excluant les dividendes) (0,13) (0,18) (0,23) (0,25) (0,24) Dividendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement de capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des distributions annuelles 3 (0,06) (0,13) (0,18) (0,23) (0,25) (0,24) Actif net à la fin de la période 9,68 $ 9,64 $ 9,61 $ 9,75 $ 9,87 $ 9,92 $ 1 Ces renseignements proviennent des états financiers intermédiaires et des états financiers annuels audités du Fonds. Le Fonds a adopté les Normes internationales d information financière («IFRS») le 1er janvier En conséquence, les données présentées pour l exercice financier précédent clos le 31 décembre 2013 reflètent les montants rajustés conformément aux IFRS. Antérieurement, les états financiers étaient préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada («PCGR»), selon lesquels il évaluait la juste valeur de ses placements en fonction du cours acheteur pour les positions acheteur et du cours vendeur pour les positions vendeur. Par conséquent, l actif net par part présenté dans les états financiers peut différer de la valeur liquidative («VL») par part calculée aux fins de la fixation des prix des fonds. En vertu des IFRS, le Fonds évalue la juste valeur de ses placements selon le cours de clôture lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteur-vendeur du jour ou selon les cours obtenus auprès de courtiers reconnus. Ainsi, les méthodes comptables du Fonds utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements dans les états financiers sont pratiquement conformes à celles utilisées pour évaluer la VL aux fins des transactions avec les porteurs de parts. Toutes les données présentées pour les périodes antérieures au 1er janvier 2013 ont été préparées conformément aux PCGR canadiens. 2 L actif net et les distributions sont fonction du nombre réel de parts en circulation au moment considéré. L augmentation (diminution) liée aux opérations présentée ci-dessus à compter de l exercice 2013 est fonction du nombre moyen pondéré de parts en circulation pendant les périodes financières. L augmentation (diminution) liée aux opérations pour les exercices précédant 2013 correspondait à la somme de l augmentation (diminution) liée aux opérations de chaque jour d évaluation divisée par le nombre de parts en circulation ce jour-là. Ce tableau ne constitue pas un rapprochement de l actif net par part. 3 Les distributions ont été payées en espèces ou réinvesties en parts additionnelles du Fonds. 30 juin
5 Actif net par part 1 (suite) SÉRIE F Actif net au début de la période 9,63 $ 9,62 $ 9,76 $ 9,88 $ 9,93 $ 9,99 $ Augmentation (diminution) liée aux opérations : Total du revenu 0,14 0,33 0,37 0,42 0,44 0,44 Total des charges (excluant les distributions) (0,05) (0,10) (0,11) (0,11) (0,11) (0,11) Gains (pertes) réalisés au cours de la période 0,03 0,06 (0,02) 0,00 (0,08) (0,07) Gains (pertes) latents au cours de la période 0,04 (0,02) (0,09) (0,11) 0,04 0,00 Total de l augmentation (diminution) liée aux opérations 2 0,16 0,27 0,15 0,20 0,29 0,26 Distributions : Revenu net de placement (excluant les dividendes) (0,24) (0,27) (0,32) (0,35) (0,32) Dividendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement de capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des distributions annuelles 3 (0,13) (0,24) (0,27) (0,32) (0,35) (0,32) Actif net à la fin de la période 9,65 $ 9,63 $ 9,62 $ 9,76 $ 9,88 $ 9,93 $ SÉRIE O * Actif net au début de la période 8,59 $ 8,61 $ 8,73 $ 9,96 $ 10,00 $ 10,00 $ Augmentation (diminution) liée aux opérations : Total du revenu 0,14 0,28 0,31 0,40 0,44 0,32 Total des charges (excluant les distributions) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains (pertes) réalisés au cours de la période 0,02 0,03 0,00 0,02 (0,08) (0,05) Gains (pertes) latents au cours de la période 0,00 (0,02) (0,10) (0,19) 0,04 0,04 Total de l augmentation (diminution) liée aux opérations 2 0,16 0,29 0,21 0,23 0,40 0,31 Distributions : Revenu net de placement (excluant les dividendes) (0,31) (0,33) (1,54) (0,44) (0,31) Dividendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement de capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des distributions annuelles 3 (0,11) (0,31) (0,33) (1,54) (0,44) (0,31) Actif net à la fin de la période 8,63 $ 8,59 $ 8,61 $ 8,73 $ 9,96 $ 10,00 $ 1 Ces renseignements proviennent des états financiers intermédiaires et des états financiers annuels audités du Fonds. Le Fonds a adopté les Normes internationales d information financière («IFRS») le 1er janvier En conséquence, les données présentées pour l exercice financier précédent clos le 31 décembre 2013 reflètent les montants rajustés conformément aux IFRS. Antérieurement, les états financiers étaient préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada («PCGR»), selon lesquels il évaluait la juste valeur de ses placements en fonction du cours acheteur pour les positions acheteur et du cours vendeur pour les positions vendeur. Par conséquent, l actif net par part présenté dans les états financiers peut différer de la valeur liquidative («VL») par part calculée aux fins de la fixation des prix des fonds. En vertu des IFRS, le Fonds évalue la juste valeur de ses placements selon le cours de clôture lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteur-vendeur du jour ou selon les cours obtenus auprès de courtiers reconnus. Ainsi, les méthodes comptables du Fonds utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements dans les états financiers sont pratiquement conformes à celles utilisées pour évaluer la VL aux fins des transactions avec les porteurs de parts. Toutes les données présentées pour les périodes antérieures au 1er janvier 2013 ont été préparées conformément aux PCGR canadiens. 2 L actif net et les distributions sont fonction du nombre réel de parts en circulation au moment considéré. L augmentation (diminution) liée aux opérations présentée ci-dessus à compter de l exercice 2013 est fonction du nombre moyen pondéré de parts en circulation pendant les périodes financières. L augmentation (diminution) liée aux opérations pour les exercices précédant 2013 correspondait à la somme de l augmentation (diminution) liée aux opérations de chaque jour d évaluation divisée par le nombre de parts en circulation ce jour-là. Ce tableau ne constitue pas un rapprochement de l actif net par part. 3 Les distributions ont été payées en espèces ou réinvesties en parts additionnelles du Fonds. * Les données publiées représentent les résultats enregistrés entre le début des opérations et le 31 décembre de l année indiquée. Pour connaître les dates de début des opérations, consultez les tableaux Rendements d année en année dans la section Rendement passé. Prix du premier appel public à l épargne. 30 juin
6 Ratios et données supplémentaires SÉRIE INVESTISSEURS Total de la valeur liquidative (en milliers) $ $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (%) 2 1,80 1,81 1,82 1,82 1,82 1,78 Ratio des frais de gestion avant les renonciations ou les absorptions (%) 1,80 1,81 1,82 1,82 1,82 1,78 Ratio des frais d opérations (%) 3 0,00 0,28 0,03 0,02 0,11 0,11 Taux de rotation du portefeuille (%) 4 10,57 60,37 75,32 37,05 35,47 51,43 Valeur liquidative par part 60,00 $ 59,77 $ 59,61 $ 60,46 $ 61,14 $ 61,43 $ SÉRIE CONSEILLERS Total de la valeur liquidative (en milliers) $ $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (%) 2 2,04 2,04 2,05 2,02 2,02 1,98 Ratio des frais de gestion avant les renonciations ou les absorptions (%) 2,04 2,04 2,05 2,02 2,02 1,98 Ratio des frais d opérations (%) 3 0,00 0,28 0,03 0,02 0,11 0,11 Taux de rotation du portefeuille (%) 4 10,57 60,37 75,32 37,05 35,47 51,43 Valeur liquidative par part 9,68 $ 9,64 $ 9,61 $ 9,75 $ 9,87 $ 9,92 $ SÉRIE F Total de la valeur liquidative (en milliers) $ $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (%) 2 1,08 1,08 1,09 1,11 1,11 1,08 Ratio des frais de gestion avant les renonciations ou les absorptions (%) 1,08 1,08 1,09 1,11 1,11 1,08 Ratio des frais d opérations (%) 3 0,00 0,28 0,03 0,02 0,11 0,11 Taux de rotation du portefeuille (%) 4 10,57 60,37 75,32 37,05 35,47 51,43 Valeur liquidative par part 9,65 $ 9,63 $ 9,62 $ 9,76 $ 9,88 $ 9,93 $ SÉRIE O Total de la valeur liquidative (en milliers) $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (%) 2,5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ratio des frais de gestion avant les renonciations ou les absorptions (%) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ratio des frais d opérations (%) 3 0,00 0,28 0,03 0,02 0,11 0,11 Taux de rotation du portefeuille (%) 4 10,57 60,37 75,32 37,05 35,47 51,43 Valeur liquidative par part 8,63 $ 8,59 $ 8,61 $ 8,73 $ 9,96 $ 10,00 $ 1 Données au 30 juin 2015 et au 31 décembre des cinq exercices précédents, s il y a lieu. 2 Le ratio des frais de gestion («RFG») est établi d après le total des charges (exclusion faite des distributions, des commissions et des autres frais d opérations de porte feuille) de la période indiquée et il est exprimé sous forme de pourcentage annualisé de la VL moyenne quotidienne au cours de la période. Il exclut les charges d exploitation auxquelles GPTD a renoncé ou qu elle a absorbées. Ces renonciations ou absorptions peuvent être interrompues en tout temps, au gré de GPTD, sans avis. 3 Le ratio des frais d opérations représente le total des commissions et des autres frais d opérations de portefeuille exprimé sous forme de pourcentage annualisé de la VL moyenne quotidienne au cours de la période indiquée. 4 Le taux de rotation des titres en portefeuille du Fonds indique dans quelle mesure le conseiller en valeurs gère activement ses placements. Un taux de rotation de 100 % signifie que le Fonds achète et vend tous les titres de son portefeuille une fois au cours de la période indiquée. Plus le taux de rotation des titres en portefeuille est élevé, plus les frais d opérations payables par le Fonds au cours de la période sont élevés, et plus il est probable qu un investisseur réalise des gains en capital imposables durant l année. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement d un fonds. 5 Cette série ne verse aucuns honoraires ni frais. Moins de 500 $ 30 juin
7 Frais de gestion En qualité de gestionnaire et de fiduciaire du Fonds, GPTD est chargée de l ensemble des activités commerciales et internes du Fonds, notam ment de la distribution des parts du Fonds aux investis seurs, et fournit ou prend des dispositions pour que soient fournis des services de conseils en placement et des services de marketing au Fonds. En contrepartie de ces services, chaque série de parts du Fonds (exception faite des parts de la Série O) verse à GPTD des frais de gestion. Les frais de gestion sont constatés et calculés en pourcentage de la valeur liquidative de chaque série de parts du Fonds, à la clôture des bureaux chaque jour ouvrable, et ils sont versés chaque mois à GPTD. Le montant maximum des frais de gestion est celui qui peut être imputé à chaque série de parts du Fonds selon le prospectus simplifié. GPTD peut exiger des frais de gestion inférieurs à ceux qu elle peut autrement exiger à l égard de chaque série de parts du Fonds. Le montant réel des frais de gestion est le montant annualisé qui a été imputé pour la période présentée. GPTD peut exiger le montant maximum des frais de gestion sans en aviser les porteurs de parts. Les frais de gestion annualisés pour la période présentée et la ventilation des principaux services fournis pour chaque série, exprimés en pourcentage des frais de gestion réels, s établissent comme suit : Frais de Frais de Rémunégestion gestion ration du Charges (exprimé en %) maximums réels courtier absorbées Autres Série Investisseurs 1,50 1,50 22,81 0,00 77,19 Série Conseillers 1,75 1,69 26,84 0,00 73,16 Série F 1,25 1,00 0,00 0,00 100,00 Série O 0,00 0,00 s. o. s. o. s. o. Le Fonds n a payé aucuns honoraires ni frais de gestion relativement aux parts de la Série O du Fonds. Les porteurs de parts de la Série O versent des frais d administration négociés directement à GPTD. Services de conseils en placement, de fiducie, de marketing et autres. Rendement passé Les graphiques ci-après indiquent les rendements passés du Fonds et peuvent vous aider à comprendre les risques associés à un placement qui y est effectué. Ces rendements tiennent compte du réinves - tissement de toutes les distributions et pourraient être inférieurs si l épargnant ne réinvestissait pas les distributions. Ils ne tiennent pas compte des frais d acquisition, de substitu tion et de rachat, des frais facultatifs (que des courtiers peuvent facturer), ni des impôts sur le revenu exigibles, qui auraient réduit les rendements. Le rendement passé du Fonds n est pas nécessairement indicatif de son rendement futur. Rendements d année en année Les graphiques à bandes ci-après montrent le rendement annuel du Fonds pour chacune des années indiquées. Ils indiquent en pour - cen tage la variation à la hausse ou à la baisse, au 31 décembre de chaque année et pour la période de six mois close le 30 juin 2015, d un placement effectué le 1er janvier de chaque année. 30 juin
8 Aperçu du portefeuille 30 juin 2015 % de la valeur liquidative RÉPARTITION DE L ACTIF Prêts hypothécaires 90,7 Obligations et garanties fédérales 3,6 Obligations et garanties provinciales 3,4 Placements à court terme 0,8 Trésorerie 0,0 Autres actifs (passifs) nets 1,5 RÉPARTITION DES ÉCHÉANCES Prêts hypothécaires échéant dans 3 à 5 ans 24,2 Prêts hypothécaires échéant dans 1 à 3 ans 59,9 Prêts hypothécaires échéant dans moins d un an 6,6 Obligations échéant dans 5 à 10 ans 7,0 Placements à court terme 0,8 Trésorerie 0,0 Autres actifs (passifs) nets 1,5 TOTAL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE $ 30 juin 2015 % de la valeur liquidative LES 25 PRINCIPAUX TITRES 1. LNH/Prêts hypothécaires ordinaires assurés 90,7 2. Fiducie du Canada pour l habitation n 1 2,90 % échéant le 15 juin ,6 3. Province d Ontario 3,50 % échéant le 2 juin ,4 4. Banque de Montréal 0,70 % échéant le 2 juillet ,8 5. Trésorerie 0,0 Pourcentage de la valeur liquidative représenté par ces titres 98,5 N.B. Les chiffres ayant été arrondis à la décimale près, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. L Aperçu du portefeuille peut changer compte tenu des opérations en cours dans le portefeuille du Fonds. Des mises à jour sont disponibles chaque trimestre. Pour obtenir les renseignements trimestriels les plus à jour, il suffit de communiquer avec Fonds Mutuels TD au , d écrire à l adresse suivante : Gestion de Placements TD Inc., C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto (Ontario) M5K 1G8, ou d envoyer un courriel à 30 juin
9 Avertissement concernant les déclarations prospectives Certaines parties du présent rapport, dont les sections «Résultats» et «Faits récents», peuvent renfermer des déclarations prospectives, notamment des énoncés visant le Fonds, ses stratégies, ses risques ainsi que sa performance et sa situation prévues. Les déclarations prospectives comprennent des énoncés de nature prévisionnelle, dépendent de conditions ou d événements futurs ou s y rapportent, ou comprennent des termes comme «prévoir», «s attendre à», «projeter», «compter», «croire», «estimer», ainsi que les formes négatives de ces termes. Par ailleurs, toute déclaration à l égard de la performance, des stratégies ou perspectives futures ainsi que des mesures futures que pourrait prendre le Fonds constitue également une déclaration prospective. Les déclarations prospectives sont fondées sur des prévisions et des projections à propos de facteurs généraux futurs concernant l économie, la politique et les marchés, comme les taux d intérêt, les taux de change, les marchés boursiers et financiers, et le contexte économique général; dans chaque cas, on suppose que les lois et règlements applicables en matière de fiscalité ou autres ne font l objet d aucune modification. Les prévisions et projections sont de ce fait tributaires de risques et d incertitudes, parfois imprévisibles. Les hypothèses concernant les facteurs futurs, qu ils soient économiques ou autres, pourront donc se révéler fausses. Les déclarations prospectives ne garantissent pas la performance future. En fait, les événements pourraient s avérer sensible ment différents de ceux énoncés ou sous-entendus dans toute déclaration prospective du Fonds. Divers facteurs importants peuvent expliquer ces différences, dont les conditions générales de l économie, du contexte politique et des marchés en Amérique du Nord et à l échelle internationale, les taux d intérêt et de change, les activités des marchés boursiers et financiers, la concurrence, les changements technologiques, l évolution des relations gouvernementales, les décisions judiciaires ou réglementaires inattendues et les catastrophes. La liste des facteurs importants précités n est pas exhaustive. Vous êtes incité à examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d autres, avant de prendre toute décision de placement et vous êtes prié de ne pas vous fier indûment aux déclarations prospectives. De plus, il n y a aucune intention de mettre à jour les déclarations prospectives du présent rapport à la lumière de nouveaux renseignements, d événements futurs ou autrement. Pour les Fonds ayant comme référence les indices FTSE TMX Canada : FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. («FTDCM»), FTSE International Limited («FTSE»), le groupe d entreprises London Stock Exchange (la «Bourse») ou TSX Inc. («TSX» et conjointement avec FTDCM, FTSE et la Bourse, les «concédants de licence»). Les concédants de licence ne donnent de garantie ni ne font de déclaration quelconque expressément ou explicitement que ce soit concernant les résultats susceptibles d être obtenus à la suite de l utilisation d un ou de plusieurs des indices (l «indice» ou les «indices») et/ou à la valeur qu affichent à un moment donné lesdits indices, un jour particulier ou autre. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM et tous les droits sur les valeurs et les composantes sont dévolus à FTDCM. Aucun des concédants de licence ne saurait être responsable (par suite de négligence ou autrement) envers une personne quelconque à l égard d une erreur touchant les indices et aucun des concédants de licence n est tenu à une obligation d aviser toute personne d une erreur qui s y trouve. «TMX» est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous licence. «FTSE» est une marque de commerce des sociétés membres du London Stock Exchange que FTDCM utilise sous licence. Les Fonds Mutuels TD, les Fonds TD et les Fonds privés TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. 30 juin