Source: https://www.previssima.fr/question-pratique/je-suis-salarie-en-at-mp-puis-je-percevoir-des-indemnites-complementaires.html
Timestamp: 2019-04-24 13:06:41+00:00
Document Index: 285556842

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Salarié en accident du travail, puis-je percevoir des indemnités complémentaires ? - Previssima
Le salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail (AT) peut percevoir des indemnités journalières (IJ), versées par sa caisse de Sécurité sociale.
En plus des indemnités journalières accident du travail, le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires.
Ces indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sous conditions.
Conditions pour percevoir des indemnités complémentaires en cas d'accident du travail
Montant et durée de versement des indemnités complémentaires accident du travail
L’employeur est tenu de verser à son employé en arrêt de travail des indemnités complémentaires à condition que ce dernier :
Ait au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté du salarié est appréciée à compter du premier jour d’arrêt de travail
Soit en incapacité temporaire de travail constatée par certificat médical
Ait transmis son certificat d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures
Bénéficie d’indemnités journalières  versées par la Sécurité sociale
Ait reçu des soins, à la suite de son accident de travail dans l’un des États appartenant à l'Espace économique européen (EEE)
Ne peuvent bénéficier d’indemnités complémentaires de l'employeur en cas d'accident du travail,  les salariés :
L’employeur peut, en contrepartie du versement des indemnités complémentaires, imposer au salarié une contre-visite médicale.
En cas d’accident du travail, l’indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d’arrêt de travail. Il n’y a donc pas de délai de carence.
Le montant et la durée d’indemnisation complémentaire varie selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Pour les salariés présents dans l'entreprise depuis une période comprise entre 1 et 5 ans, les indemnités complémentaires versées par l'employeur sont égales à :
90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé : pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail
66,66 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé : pendant les 30 jours d’arrêt suivants
La durée d’indemnisation complémentaire augmente de 20 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté.
Le tableau ci-dessous reprend la montant et la durée de versement de l'indemnité complémentaire d'accident du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié :
Année d’ancienneté dans l’entreprise
30 jours à 66,66 %
40 jours à 90 %
40 jours à 66,66 %
50 jours à 90 %
50 jours à 66,66 %
60 jours à 90 %
60 jours à 66,66 %
70 jours à 90 %
70 jours à 66,66 %
80 jours à 90 %
80 jours à 66,66 %
90 jours à 90 %
90 jours à 66,66 %
En cas d’arrêts successifs, les durées d’indemnisation complémentaires s’apprécient par période de 12 mois, et ne peuvent donner lieu à une durée d’indemnisation totale supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.
Les IJ accident du travail que le salarié perçoit de la sa caisse d’Assurance maladie (CPAM pour les salariés du Régime général et MSA pour les salariés agricoles), sont déduites de l'indemnité complémentaire versées par l’employeur.
Julie a 3 ans d’ancienneté dans son entreprise et perçoit un salaire brut mensuel de 2 500 €. Le 10 janvier 2018, elle se blesse au travail. Son médecin lui prescrit 30 jours d’arrêt de travail.
IJ brute du 1er au 28ème jour
60 % (2 500/30,42)
IJ brute du 29 et 30ème jour
((2 500/30,42) – 21 %)
car (82,18 x 80 %) > (82,18 – 21 %)
IJ brutes totales
(49,31 x 28 + 64,92 x 2)
Salaire brut perçu au titre des indemnités complémentaires
(2 500 x 90 % -1 510,52)
Julie percevra au total 2 250 € d’indemnités brutes, dont 739,48 € bruts d’indemnités complémentaires.
Le contrat de travail, la convention ou l’accord collectif peuvent prévoir une indemnisation totale ou partielle plus avantageuse.