Source: https://www.globaletudiant.com/2018/11/09/nord-kivu-tourhotels-soppose-a-la-decision-du-gouverneur-ordonnant-lexecution-dun-arret-de-la-cour-dappel-en-faveur-des-familles-autochtones/
Timestamp: 2019-10-16 14:16:05+00:00
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Nord-Kivu : TOURHOTELS s’oppose à la décision du gouverneur ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’appel en faveur des familles autochtones. | Global Etudiant
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Nord-Kivu : TOURHOTELS s’oppose à la décision du gouverneur ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’appel en faveur des familles autochtones.
Le président directeur général de la société TOURHOTELS vient de s’opposer à la décision du gouverneur de province ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cours d’appel de Goma en faveur des familles dites autochtones et l’accuse de violation de la loi dans un conflit foncier.
Ce jeudi à Goma Ngezayo Kambale a exprimé son mécontentement vis-à-vis de la décision de l’autorité provinciale ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’appel de Goma en faveur des familles se faisant passer pour autochtones de ce coin de la ville pourtant opposé depuis une dizaine d’année a ces familles réclamant une partie de la concession de l’Hôtel Karibu soit 15 hectares sur 23.
Il dit être choqué par cette décision qui a ordonné l’annulation de son contrat de concession en faveur
de plusieurs familles se déclarant ‘’autochtones’’ alors que le gouvernement congolais est l’un des actionnaires de la société TOURHOTELS.
En effet, le gouverneur de la province a vers la fin du mois d’octobre déclaré pour sa part que la concession reconnue à la société TOURHOTELS était de 8 hectares et non de 23. Ayant ordonné dans une lettre datant du 9 octobre, l’exécution de l’arrêt en faveur des familles autochtones, Julien Paluku accuse le responsable de la société à vouloir s’octroyer frauduleusement les 15 hectares.
‘‘En 1968, l’autorité a octroyé à TOURHOTEL un contrat de 25 ans. Lors du renouvellement du contrat en 2003, le propriétaire a fait faire frauduleusement des procès-verbaux de 23 hectares au lieu de 8’’ avait déclarait le gouverneur Julien Paluku. Ce que la société dément tout en précisant détenir au total 23 hectares depuis l’année 1978 suite à une demande d’extension du terrain et de réunion des parcelles.
Ngezayo Kambale déplaisant accuse ainsi le gouverneur d’entraves au cours de la justice, abus de pouvoir et d’autres violations de la constitution de la République démocratique du Congo du fait que
l’arrêt de la cours d’appel de Goma dont il est fait objet d’un recours en cassation.
‘’En ordonnant l’exécution de l’arrêt RPA 1628, alors qu’il est frappé d’oppositions et de pourvoi en cassation pendant à la cour de cassation ; le gouverneur de la province du Nord Kivu a entravé le cours de la justice. Il s’est immiscé dans l’exécution d’une décision de justice en enjoignant le lotissement de la concession de l’Hôtel Karibu’’ a déclaré le PDG de cette société.
Il a rassuré neamoins que sa société croit toujours en la justice congolaise qui remettra dans ses droits et l’Etat pourrait dans les prochains jours être dans l’obligation d’indemniser sa société pour selon lui, les dommages causés.
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