Source: https://www.frontlinedefenders.org/fr/case/khayrullo-mirsaidov-detained
Timestamp: 2020-01-22 06:36:47+00:00
Document Index: 15703710

Matched Legal Cases: ["l'article 245", "l'article 340", "l'article 346", "l'article 245", "l'article 340", "l'article 346", 'arti 4', "l'article 245", "l'article 189", "l'article 340", "l'article 346"]

Détention de Khayrullo Mirsaidov | Front Line Defenders
Détention de Khayrullo Mirsaidov
À propos de Khayrullo Mirsaidov
Le 11 janvier 2019, le tribunal de Khujand a condamné Khayrullo Mirsaidov a huit mois de prison pour avoir quitté le Tadjikistan "sans autorisation" pour se rendre en Géorgie en octobre 2018.
Le 22 août 2018 le tribunal régional de Sughd a infirmé la peine de 12 ans de prison prononcée contre Khayrullo Mirsaidov et a décidé de le libérer après neuf mois de détention. Toutefois, il a été reconnu coupable de "détournement de fonds" en vertu de la partie 4(b) de l'article 245 du Code pénal du Tadjikistan, de "contrefaçon" en vertu de la partie 1 de l'article 340 et de "faux témoignage" en vertu de la partie 2(a) de l'article 346.
Khayrullo Mirsaidov est journaliste indépendant et analyste politique depuis 17 ans. Il collabore entre-autres avec les agences de presse Deutsche Welle, Asia-Plus, et le Fergana. Khayrullo Mirsaidov écrit souvent à propos des questions relatives aux droits humains, des problèmes écologiques et du respect des minorités ethniques. Il travaille aussi en tant que formateur en développement de médias sur des projets sponsorisés par l'Organisation pour la sécurité et le développement en Europe (OSCE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le département international pour le développement (DFID) et Index on Censorship.
Rencontre avec Khayrullo Mirsaidov
17 Janvier 2019 : Khayrullo Mirsaidov condamné par contumace à huit mois de prison
28 Août 2018 : Libération de Khayrullo Mirsaidov
16 Juillet 2018 : Khayrullo Mirsaidov condamné à 12 ans de prison
15 Décembre 2017 : Détention du défenseur des droits humains Khayrullo Mirsaidov
Khayrullo Mirsaidov condamné par contumace à huit mois de prison
Le 11 janvier 2019, le tribunal de Khujand a condamné Khayrullo Mirsaidov a huit mois de prison pour avoir quitté le Tadjikistan "sans autorisation" pour se rendre en Géorgie en octobre 2018. La condamnation remplace une peine de deux ans de "travaux d'intérêt public" précédemment prononcée par le tribunal le 22 août 2018. Le même jour, le défenseur a été condamné à payer une amende de 80 000 somonis (environ 7300€), qu'il a intégralement payée.
Khayrullo Mirsaidov était journaliste indépendant et analyste politique pendant 17 ans avant son arrestation en décembre 2017. Il collabore entre-autres avec les agences de presse Deutsche Welle, Asia-Plus, et le Fergana. Khayrullo Mirsaidov écrit souvent à propos des questions relatives aux droits humains, des problèmes écologiques et du respect des minorités ethniques. Il travaille aussi en tant que formateur en développement de médias sur des projets sponsorisés par l'Organisation pour la sécurité et le développement en Europe (OSCE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le département international pour le développement (DFID) et Index on Censorship.
Selon le défenseur, il s'est rendu en Géorgie mi-octobre 2018 pour des raisons médicales, suite à ses neuf mois de détention entre décembre 2017 et août 2018 à Khujand au Tadjikistan. Ses proches ont attendu qu'il soit parti pour informer le service pénitentiaire. Le 11 janvier 2019, il a été accusé par contumace d'avoir quitté le territoire sans autorisation.
Le 11 juillet 2018, Khayrullo Mirsaidov avait été reconnu de "détournement de fonds", "contrefaçon" et "faux témoignage" et condamné à 12 ans de prison par le tribunal de Khujand. Le 22 août 2018, le tribunal régional de Sughd avait infirmé la peine et ordonné sa libération. Toutefois, il avait été condamné à payer une amende de 80 000 somonis et condamné à deux ans de travaux d'intérêt public", ainsi qu'à une retenue de 20% de son salaire reversée à l'État. À sa libération, il avait dû signer un document déclarant qu'il ne quitterait pas le pays.
Libération de Khayrullo Mirsaidov
À cause de son inculpation, le tribunal a condamné Khayrullo Mirsaidov à payer une amende de 80 000 somoni (7300€). Il a aussi reçu l'ordre de verser 20% de son salaire à l'État au cours des deux prochaines années, une peine que le Tadjikistan appelle "travail d'utilité publique". Une autre audience est prévue fin août pour faire appel de cette condamnation, car le défenseur dément toutes les accusations portées contre lui.
Le 11 juillet 2018, le tribunal de Khujand avait condamné Khayrullo Mirsaidov à 12 ans de prison dans une colonie pénale au régime strict. Le parquet régional avait arrêté et placé le défenseur en détention le 5 décembre 2017 à Khujand, dans la région de Sughd, dans le nord du pays. Les accusations ont été portées contre lui après qu'il a publié une lettre ouverte adressée au Président du Tadjikistan pour attirer son attention sur la corruption au sein des autorités locales.
Front Line Defenders salue la réduction de la peine de Khayrullo Mirsaidov, cependant elle condamne son inculpation et l'amende qu'il doit payer. Front Line Defenders pense qu'il n'aurait jamais dû être inculpé en premier lieu à cause des activités uniquement liées à son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.
Khayrullo Mirsaidov condamné à 12 ans de prison
Le 11 juillet 2018, le tribunal de Khujand a condamné le défenseur des droits humains tadjik Khayrullo Mirsaidov à 12 ans de prison, dans une colonie pénale sévère.
Khayrullo Mirsaidov a été reconnu coupable de "détournement de fonds" en vertu de l'article 245 partie 4(b), de "contrefaçon" en vertu de l'article 340 partie 1, et de "faux témoignage" en vertu de l'article 346 partie 2(a) du Code pénal du Tadjikistan.
Le 11 juillet 2018, les ambassades du Royaume-Uni, d'Allemagne, de France, des États-Unis et la délégation de l'UE dans la République du Tadjikistan, ont fait par de leurs vives inquiétudes communes concernant le procès de Khayrullo Mirsaidov, déclarant que sa "condamnation aura un impact négatif sur la liberté de la presse et d'expression au Tadjikistan".
Le parquet régional a arrêté et placé en détention le défenseur le 5 décembre 2017 à Khujand, dans la région de Sughd, dans le nord du pays. Les accusations ont été portées après que Khayrullo Mirsaidov a publié une lettre ouverte adressée au président du Tadjikistan pour attirer l'attention sur la corruption des autorités locales.
Le 10 novembre 2017, Khayrullo Mirsaidov a écrit une lettre ouverte au Président Emonali Rahmon, au procureur général Yusuf Rahmon et au président de la région de Sughd, Abdurakhmon Kodiri, leur demandant d'enquêter sur les tentatives présumées d'Olim Zohidzoda, chef du département de la jeunesse et des sports de la région de Sughd, pour obtenir un pot de vin de 1000$ sur des fonds alloués par les autorités de Sughd à une troupe locale de comédie satirique dirigée par le défenseur.
Après cette publication, les autorités fiscales et le parquet ont simultanément ouvert une enquête sur lui. Le chef du département de la jeunesse et des sports a accusé Khayrullo Mirsaidov d'avoir détourné des fonds.
Front Line Defenders condamne la lourde peine prononcée contre Khayrullo Mirsaidov car il semble que cela soit lié à ses critiques ouvertes de la corruption.
Front Line Defenders exhorte les autorités du Tadjikistan à:
1. Libérer immédiatement et sans condition Khayrullo Mirsaidov et infirmer son inculpation, car il semble qu'il ait été condamné pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et dénoncé la corruption au Tadjikistan ;
2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Tadjikistan puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
Détention du défenseur des droits humains Khayrullo Mirsaidov
Mise à jour: La date limite de l'enquête criminelle ouverte contre Khayrullo Mirsaidov, accusé après avoir publié une lettre ouverte au Président du Tadjikistan pour attirer son attention sur la corruption des autorités locales, a été prolongée de deux mois à la demande du procureur. La période de détention de Khayrullo Mirsaidov devait s'achever le 5 avril 2018 mais elle a été prolongée jusqu'en juin 2018. Il est toujours placé en détention préventive à Khujand, au Tadjikistan.
Le 5 décembre 2017, le parquet général régional a arrêté et placé en détention le journaliste indépendant et le chef d'une compagnie de théâtre locale, Khayrullo Mirsaidov, à Khujand.
Le 5 décembre 2017, le parquet régional a arrêté et placé en détention Khayrullo Mirsaidov à Khunad, dans la région de Sughd, dans le nord du Tadjikistan, pour des accusations de détournement de fonds en vertu de la parti 4b de l'article 245, d'incitation à la haine interethnique, nationale ou religieuse en vertu de la partie 2g de l'article 189, de contrefaçon en vertu de la partie 1 de l'article 340, et de faux témoignage en vertu de la partie 2a de l'article 346 du Code pénal. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à vingt et un an de prison. Les accusations ont été portées après que Khayrullo Mirsaidov a publié une lettre ouverte adressée au président du Tadjikistan pour attirer l'attention sur la corruption des autorités locales.
Le 10 novembre 2017, Khayrullo Mirsaidov a écrit une lettre ouverte au président Emomali Pahmon, au procureur général Yusuf Rahmon, et au président de la région de Sughd Abdurakhmon Kodiri, leur demandant d'enquêter sur les tentatives présumées d'Olim Zohidzoda, chef du département de la jeunesse et des sports de Sughd, de demander un pot de vin de 1000$ provenant de fonds que les autorités de Sughd avaient alloués à la compagnie de théâtre satirique gérée par Khayrullo Mirsaidov.
Suite à cette publication, les autorités fiscales et le parquet ont simultanément commencé à enquêter sur l'équipe. Le chef du département de la jeunesse et des sports de Sughd a accusé Khayrullo Mirsaidov de détournement de fonds.
Front Line Defenders condamne l'arrestation et et la détention de Khayrullo Mirsaidov, car il semble que cela soit uniquement lié à sa dénonciation ouverte et publique de la corruption au Tadjikistan.
1. Libérer immédiatement et sans condition le défenseur des droits humains Khayrullo Mirsaidov et abandonner toutes les charges qui pèsent contre lui;
2. Assurer que Khayrullo Mirsaidov ne soit pas maltraité en détention et qu'il ait accès à un avocat, que des mesures soient prises pour assurer sa libération et qu'elles respectent toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement » adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 ;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Tadjikistan puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.