Source: http://gazettenucleaire.org/1989/92_93p26.html
Timestamp: 2018-02-18 08:35:08+00:00
Document Index: 80368262

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.\n1', 'arrêt ']

Grand branle bas dans l'Isère: on a fait un débat sur le surgénérateur. A vrai dire, le redémarrage a eu lieu le 12 janvier. Donc, le 3 février, ça ne servait plus à grand chose sauf à se conforter soit dans l'idée que ce redémarrage était prématuré, soit dans celle qu'on ne pouvait pas faire autrement.
Quant à la sûreté, elle n'était de toute façon pas le sujet. «Kmer 2» l'a d'ailleurs rappelé dans son article de «Valeurs Actuelles». Les forces se sont mobilisées pour empêcher notre fleuron du nucléaire de fournir des kWatts. Quelle force représente ceux qu'il appelle des «Kmers Verts»! La Gazette nucléaire les salue bien bas. L'inconvénient est qu'à part couvrir d'insultes ridicules des citoyens qui, après tout, ont bien le droit de ne pas partager les vues de «Kmer 2», on ne voit pas ce qu'il apporte au débat. On peut, par ailleurs, se poser de nombreuses questions sur le fait que l'on publie aussi facilement ses écrits alors que ceux des autres n'ont pas cet honneur.
Bref, ne parlons plus de ce ridicule personnage qui ne le mérite pas. Et notons que Superphénix a démarré. C'était donc de bien petits bâtons que nous avons mis sur son parcours. Enfin, souhaitons que nos multiples questions aient au moins aidé à ce que les vérifications soient faites. Nous n'en sommes pas vraiment sûrs mais nous l'espérons.
a) Communiqué A.F.P. GSIEN du 12.01.89
Le Lobby nucléaire a encore gagné. Le Journal Officiel du 12.01.89 vient de publier le décret autorisant le redémarrage de Superphénix·. Ce décret est particulièrement inique puisqu'il autorise un fonctionnement où les solutions des problèmes seront justifiés au coup par coup au fur et à mesure de leur apparition, on ne saurait être plus accommodant avec les principes de sûreté.
Rien ne permet de justifier de prendre le risque de faire fonctionner un réacteur avec un chantier de travaux publics dans son enceinte de confinement. Nous n'avons même pas la mauvaise excuse de la pénurie d'électricité. Nous sommes en surproduction.
Rien non plus ne permet de justifier le fonctionnement du réacteur avec un combustible qui séjournera près de 10 ans dans le cœur, en l'absence de possibilités opérationnelles de déchargement.
Le GSIEN élève une protestation solennelle devant une telle inconscience. Il réitère sa demande d'un débat démocratique sur Superphénix précédé d'une enquête menée par une commission bipartie comprenant experts et contre-experts. En l'attente, le GSIEN demande un moratoire sur le redémarrage de Superphénix.
b) Lettre reçue par les membres du CSSIN
chargé de la prévention
Paris, le 10 janvier 1989
Le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire a été informé de l'avancement des études consécutives à la défaillance survenue en mars 1987 sur le «barillet» de la centrale de Creys-Malville; le dossier d'ensemble a ainsi été présenté lors de la réunion du 18 octobre dernier.
Le rapport qui a été remis à cette occasion décrivait notamment l'ensemble des actions conduites pour répondre aux demandes formulées en 1987, en préalable à un redémarrage du réacteur. Ces actions portaient en particulier sur le réexamen de contrôles de fabrication, sur la mise en œuvre d'une machine d'inspection en service de la cuve principale et sur l'élaboration d'une procédure applicable dans l'hypothèse d'une fuite de cette cuve.
Depuis lors, nos services ont achevé l'instruction des dossiers correspondants. Ils ont par ailleurs effectué sur le site les vérifications complémentaires portant sur la mise en œuvre des différentes dispositions techniques retenues, ainsi que sur le bon déroulement des contrôles, qualifications et essais préalables à un redémarrage. Au vu de leurs conclusions, la situation de la centrale de Creys-Malville nous paraît satisfaisante du point de vue de la sûreté.
Les autorisations permettant la remise en service de cette centrale seront donc délivrées dans les prochains jours. Nous tenions à vous en informer dès aujourd'hui.
L'autorisation de redémarrage que nous comptons délivrer sera limitée, dans un premier temps, à la date du 1er septembre 1989 pour une nouvelle phase d'essais de ce prototype. Cette phase d'essais comporte des périodes de fonctionnement à divers niveaux de puissance et des périodes d'arrêt: ce programme pourra éventuellement être modifié sur proposition de l'exploitant ou à la demande du SCSlN en fonction du déroulement des essais.
Nous avons en outre demandé à l'exploitant d'exercer une vigilance particulière sur les conditions de fonctionnement de l'installation, d'analyser soigneusement toute dérive de paramètre et, comme l'imposent les dispositions règlementaires, de signaler sans délai au SCSIN tout événement significatif.
Enfin, nous veillons à ce qu'une information suffisante et claire soit apportée au public et aux médias, tant par l'exploitant que par les pouvoirs publics et ce d'autant plus qu'il s'agit d'une installation prototype. Il nous sera précieux de connaître sous quelques semaines l'avis du Conseil que vous présidez sur les actions d'information effectuées pour améliorer ou développer nos initiatives dans ce domaine.
Nous tenons à vous exprimer nos remerciements pour toute l'attention que vous avez portée, avec l'ensemble des membres du Conseil, à ce dossier et nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Commentaires du GSIEN-Grenoble pour la FRAPNA Région, Grenoble, le 18 décembre 1988
La centrale nucléaire expérimentale de Creys-Malville est à l'arrêt depuis le 26 mai 1987, à la suite d'une grave avarie d'un composant situé dans le bâtiment réacteur, une fuite de 25 tonnes de sodium de la cuve principale du barillet de stockage des combustibles nucléaires du réacteur.
Cet accident, intervenu à partir du 8 mars 1987, n'a été déclaré comme «incident significatif» aux autorités de sûreté que le 3 avril 1987. alors que cette déclaration doit être immédiate. Depuis l'exploitant de la centrale est sous le contrôle des autorités de sûreté dépendant du Ministère de l'industrie. L'exploitant, qui officiellement est la NERSA. société anonyme européenne, a souhaité ne pas arrêter le réacteur. puis. après l'arrêt demandé par le Ministre. a souhaité redémarrer le réacteur, d'abord en septembre. puis en décembre 1987, sans connaître les causes de la fissuration généralisée de la cuve du barillet (10 m de diamètre sur 13 m de haut), sans possibilité de déchargement des assemblages combustibles, avec un chantier très important dans le bâtiment réacteur.
Le Ministre de l'industrie a exigé, le 1er décembre 1987, des préalables à ce redémarrage. D'après nos informations. ces conditions ne sont pas remplies à l'heure actuelle.
Après de nombreuses interventions sans réponse les années antérieures (cf. les questions du GSlEN Grenoble, de la FRAPNA. de la CFDT. de la CED), les représentants des associations de l'Isère présents à la Commission Locale d'Information auprès de la centrale, ont demandé par écrit, à de nombreuses reprises depuis le 3 avril 1987, l'accès aux dossiers de redémarrage. Alors qu'à certaines réunions de cette commission ils ont même parfois été interdit de parole, ils ont petit à petit obtenu des notes de synthèse sur la situation. Mais aucune information officielle échangée entre le Ministre et l'exploitant n'a pu être accessible, aucune expertise contradictoire, aucun débat démocratique, aucune consultation des citoyens n'a pu être obtenu.
On nous demande de «faire confiance» à l'exploitant, au Ministre et à ses services. Nous ne mettons pas en cause leur compétence, même si des erreurs graves ont été commises. mais ces services sont juges et parties, et travaillent dans le secret. Dans un domaine qui concerne tous les habitants, dont les enjeux économiques et de sécurité sont considérables (des dizaines de milliards de francs en question), une telle procédure n'est pas garante de la démocratie des décisions, de la sûreté de l'installation et de la sécurité des travailleurs et des habitants.
C'est donc faute de réponse à nos questions que certaines associations ont eu recours à la justice. Une requête en constat d'urgence a été acceptée le 30 novembre 1988 par le Tribunal Administratif de Grenoble. Un expert a été nommé pour constater si les travaux exigés par le Ministre étaient réalisés. Il s'est rendu sur les lieux le samedi 17 décembre 1988, en présence des demandeurs et des autorités concernées (NERSA, EDF, Ministre de l'Industrie, ainsi que de leurs avocats). Ce premier constat s'est déroulé dans une atmosphère tendue, de 10 heures à 17 heures.
Pour la première fois en France un déplacement de justice a lieu dans une centrale nucléaire à la demande des associations d'habitants concernés par la sûreté de l'installation. Pour la première fois dans l'histoire de la Suisse, une ville, celle de Genève, s'associe à un recours devant un tribunal d'un pays voisin. Pour la première fois en France, un expert judiciaire indépendant des promoteurs du nucléaire est mandaté pour constater l'état d'une installation nucléaire.
Ce constat fera l'objet d'un pré-rapport de l'expert la semaine prochaine. Avec les réserves nécessaires à la sérénité de son travail, nous pouvons néanmoins indiquer que ce constat a mis en évidence les faits suivants:
- l'exploitant est en réalité EDF
- le chantier du barillet est important, il est situé dans le bâtiment réacteur à proximité du réacteur lui-même.
- les autorités ont permis l'accès à une partie seulement des installations (le local où sont stockées les radiographies et les échographies de contrôles des cuves du réacteur, le chantier du barillet, le chantier de l'Atelier pour l'Evacuation du Combustible (APEC), le magasin où sont entreposés les composants nécessaire pour faire face à une fuite de la cuve du réacteur). Ainsi l'expert a pu constater la présence de caisses sans pouvoir vérifier leur contenu. Il n'a pas été possible de connaître l'emplacement de tous les assemblages combustibles, ni la composition du cœur, ni s'il existait des moyens d'évacuation des assemblages.
- les dossiers demandés, en particulier ceux sur les causes de l'incident, la procédure ultime U4, les études de nocivité, les études de comportement du cœur, l'état de la cuve de rétention du barillet qu'il est prévu de réutiliser en 1991, n'ont pu être accessibles. Ainsi le dossier de la procédure U4 a été amené, mais interdit de consultation.
Les demandeurs ont dressé sur les lieux la liste des constats restant à faire. L'expert a demandé aux autorités communication des dossiers non accessibles. Il se réserve d'effectuer d'autres visites si nécessaire. Cette première démarche devant la justice sera suivie d'autres recours et d'autres actions.
DEMANDE DE CONSTATS A EFFECTUER
Demandes résumées le 17 décembre 1988 lors de l'expertise sur le site,
à partir de la note de synthèse 2495/88 du 11 octobre 1988, Ministre de l'Industrie
1. Connaissance des causes de l'«incident significatif» du 8 mars au 3 avril 1987, modifications liées aux erreurs dans la gestion de cet «incident», et modifications des préventions contre les fuites de sodium:
- vérifications et changements des détecteurs, alarmes et procédures,
- expertises de la fissuration généralisée de la cuve principale du barillet de stockage,
- études de nocivités,
- vidange et stockage du sodium,
- transferts et stockages des assemblages présents dans le barillet de stockage,
- mise en exploitation provisoire et partielle, le 10 juillet 1987, de l'Atelier pour l'Evacuation du Combustible (APEC) afin d'y stocker provisoirement les conteneurs renfermant les assemblages acier légèrement activés sortant du barillet de stockage (72)[1],
- travaux de découpes et démontage du barillet de stockage,
- travaux dans le béton du puits de cuve et sur la dalle.
Ces demandes de constat s'appuient sur les passages suivants de la note:
... Analyse[2] de sûreté portant sur les causes de l'incident, sur son déroulement et sur ses conséquences... Le Ministre a demandé à l'exploitant de prévoir un certain nombre de mesures techniques considérées comme un préalable nécessaire à toute autorisation de redémarrage... Par ailleurs l'exploitant a proposé de modifïer les moyens de manutention...
1. L'incident du barillet
I.A. Les causes de l'incident significatif du 8 mars 1987... La recherche de ces causes a nécessité les travaux suivants (cf note SIN 3068/87 au CSSIN du 14/12/88). (voir Gazette Nucléaire N°90/91).
- vidange de la cuve principale du harillet (cf aussi p. 4 - vidange du barillet, - investigations)
- examens par gammagraphie ... du harillet
- expertise de prélèvements ... expertise non terminée ...
les conclusions de cette expertise
- scénario de fissuration ... vraisemblable
I.B. Le déroulement de l'incident (cf notes SIN 2348/87 et 1181/87 au CSSIN)
- programme de travaux et de rédacrion de consignes ... afin de garantir une détection précoce et des interventions pertinentes
1. Cette action, grave, résulte d'un échange entre le Ministre et l'exploitant dont nous n'avons pas eu communication mais seulement connaissance.
2. Les textes en italiques sont extraits de la note du Ministre, les signes "..." correspondent à des passages non cités, les références des pages sont notés p.
Ce premier point de constats est refusé dans un premier temps par le représentant du Ministre. Pour lui ce n'est pas un constat de travail effectué.
2. Travaux de suppressions. destructions et modifications du bâtiment réacteur et de ses composants (voir § I.C.):
- suppression de toute possibilité de transfert ou de stockage des assemblages, par destruction du barillet de stockage
- absence de moyens normaux de déchargement et de chargement des assemblages
- chantier du Poste de Transfert du Combustible (PTC)
- modification de la composition du cœur par ajout d'assemblages et occupation des positions de déverminage
- évolulion du mode de gestion du combustible
- demandes techniques concernant la mise en œuvre de la solution PTC.
I.C. Les conséquences de l'incident
- vidange du barillet
...N.E.R.SA a proposé de transformer le dispositif de manutention et d'adopter la solution d'un nouveau PTC. Le chantier correspondant durera jusqu'en 1991. Jusqu'à l'achèvement des travaux précités, l'incident a donc pour conséquence de priver temporairement la cenrrale de moyens normaux de déchargement et de chargement d'assemblages.
En outre, la modification du poste de transfert du combustible conduit à prévoir à moyen terme une évolution du mode de gestion du combustible...
Le SCSIN a défini d'une part un certain nombre d'exigences devant être satisfaites préalablement au redémarrage et d'autre part, a formulé un certain nombre de demandes techniques concernant la mise en œuvre de la solution PTC.
3. Réexamen des dossiers de conception et de fabrication:
- réexamens;
- dossier de synthèse;
- anomalies décelées:
- études de nocivité.
Ce réexamen... demandé par le SCSIN en juillet 1987 nécessite plusieurs années de travail de la part d'EDF... Il a donc été décidé de choisir des priorités... en premier lieu les dossiers relatifs à la cuve principale et à la cuve de sécurité du réacteur. Le dossier de synthèse relatif à ce réexamen a été transmis fin juillet 1988 par EDF est en en cours d'analyse...
Le réexamen des clichés radiographiques pris lors de la fabrication a mis en évidence des indications... alors interprétées à tort comme conformes aux critères et des indications nouvelles non notées initialement... Ce réexamen a également mis en évidence certaines anomalies relatives à la qualité des films...
La profondeur des défauts susceptibles de correspondre aux indications trouvées... est... inférieure à 4 ou 5 mm. (EDF a procédé à) des études de nocivité...
4. Inspection des composants important pour la sûreté:
- contrôle des soudures de la cuve principale du réacteur;
- contrôle des soudures de la cuve de sécurité du réacteur;
- contrôle des composants constitués du même acier que celui défaillant de la cuve principale du barillet de stockage;
- contrôle des composants en sodium;
- anomalies décelées;
(Ces demandes de constat s'appuient sur les passages suivants de la note:
L'inspection des soudures de la cuve principale du réacteur a été réalisée à l'aide d'un appareil appelé MIR... Ce contrôle a débuté le 27 juin 1988 et s'est achevé le 23 août...
Ce contrôle n'a pas montré de défaut inacceptable dans les soudures... et n'a pas mis en évidence d'évolution nocive de l'état des soudures du point triple.
De nouveaux contrôles seront effectués à échéance régulière...
Réexamen de la conception et de la fabrication d'un certain nombre de composants importants pour la sûreté et en contact avec le sodium (demande faite en juillet et confirmée en décembre 1987).
5. Procédures en cas de fuite de la cuve principale du réacteur:
- prise en compte d'un accident hypothétique de 4e catégorie non retenu dans le décret d'autorisation de création et le rapport provisoire de sûreté initial;
- procédure U4 à mettre en œuvre en cas de fuite sur la cuve principale du réacteur;
- mise en œuvre de moyens opérationnels (voir ci-dessous).
la présence d'une cuve de sécurité... ne constitue pas à elle seule une réponse complète aux préoccupations de sûreré... Il est nécessaire de prendre un certain nombre de dispositions complémentaires... prévues dans la procédure U4, détaillée pages 5 et 6.
Le SCSIN a demandé que la procédure à mettre en œuvre en cas de fuite de la cuve principale du réacteur et les principaux moyens associés soient clairement définis et opérationnels avant le redémarrage.
Il convient notamment:
- d'arrêter immédiatement le réacteur afin de le ramener rapidement à l'état d'arrêt chaud (300°C) puis à l'état d'arrêt froid à 180°C (24 h environ);
- de prévenir le risque d'apparition d'une fuite ultérieure de la cuve de sécurité;
- de préparer les actions nécessaires pour faire face à une fuite éventuelle de la cuve de sécurité;
- de mettre en œuvre des moyens pour évacuer les assemblages combustibles et vidanger le réacteur.
Les actions ... sont les suivantes:
a) vérification du bon fonctionnement des détecteurs de fuite dans l'espace entre-cuves;
h) remplacement de l'azote contenu dans l'espace entre-cuves par de l'argon;
c) contrôle de la pression dans l'espace entre-cuves et de l'équilibre des pressions entre les cuves;
d) diminution de la température du sodium du réacteur;
e) transfert par pompage du sodium écoulé dans l'espace entre-cuves vers le bloc réacteur de manière à limiter la quantité de sodium dans cet espace;
f) localisation et suivi de la fuite de la cuve principale.
- mise en place en cas de fuite d'un certain nombre de moyens de détection complémentaires dans le puits de cuve lui-même;
- rendre étanche le puits de cuve;
- remplir d'argon le puits de cuve;
- procéder si nécessaire à des apports de sodium dans le réacteur pour éviter le dénoyage du cœur (apport du sodium extrait du barillet de stockage, de celui d'une boucle secondaire et apport complémentaire);
Il est raisonnable de considérer que, compte tenu de... , l'étanchéité de la deuxième cuve de rétention puisse être assurée pendant plusieurs années après l'apparition d'une fuite...
La pompe électromagnétique permettant le pompage du sodium entre les deux cuves est disponible sur le site depuis fin septembre 1988 seulement.
En ce qui concerne le déchargement du cœur, celui-ci s'effectuerait en l'absence du barillet à l'aide d'une hotte spéciale, directement par le haut à travers la dalle du réacteur. Cette hotte est en cours de fabrication et sera disponible à l'automne 1989 en même temps que la piscine de l'atelier pour l'évacuation du combustible (APEC) destinée el recevoir les assemhlages éventuellement extraits.
6. Réexamen des conditions accidentelles de fonctionnement barillet de stockage indisponible:
- l'indisponibilité de longue durée du barillet de stockage a des conséquences pour certaines situations accidentelles: études effectuées;
- modification du rapport de sûreté.
Ces demandes de constat s'appuient sur des passages de la note 3068/87 référencés page 1 et 4 de la présente note.
7. Compatibilité des chantiers dans le bâtiment réacteur avec le fonctionnement du réacteur:
- création de la zone de chantier;
- études de sûreté;
- moyens mis en œuvre.
La modification liée à la mise en place du PTC nécessite un programme de travaux qui doit se poursuivre jusqu'en 1991.
L'analyse technique de sûreté actuellement en cours porte sur deux plans:
- d'une part est en cours un examen des réponses apportées par EDF aux trois demandes formulées par le ministre chargé de l'industrie, préalablement à un redémarrage;
- d'autre part, sont examinées les conditions de compatibilité entre le fonctionnement du réacteur et les différentes phases du chantier. Il s'agit notamment de vérifier que les risques d'incendie, de perte de confinement, de chute d'objets lourds pendant les manutentions, de perturbations électriques ne sont pas susceptibles de mettre en cause la sûreté des installations et la sécurité du personnel.
8. Modifications de la centrale nucléaire de Creys-Malville:
- analyse de sûreté liée à ces modifications;
- actions de requalification.
L'analyse de sûreté actuellement en cours porte également sur l'ensemble des travaux et modifications qui ont été réalisées sur cette centrale depuis un an. Environ 500 modifications...
Certaines d'entre elles nécessitent des actions de requalification... L'ensemhle de cet examen technique devrait s'achever en novemhre 1988.
9. Modification de la centrale nucléaire de Creys-Malville - Mise en place du Poste de Transfert du Combustible:
- suppression de la fonction de stockage en sodium extérieure au cœur prévue dans la configuration initiale;
- justification de l'emploi de la cuve de rétention du barillet de stockage pour le PTC;
- justification de l'emploi du toit du barillet de stockage pour le PTC;
- analyse de sûreté du PTC;
- analyse de sûreté de la modification du cœur et de sa gestion;
La solution PTC consiste à supprimer la fonction de stockage en sodium extérieure au cœur prévue dans la configuration initiale.
Pour constituer l'enveloppe (du PTC) NERSA prévoit de réutiliser la cuve de rétention et le toit de l'ancien barillet.
La possibilité de réutiliser la cuve de sécurité du barillet initial devra être justifiée compte tenu des contrôles en cours sur le barillet.
En ce qui concerne le PTC lui-même, l'analyse de sûreté de cette solution a porté principalement sur:
- ... l'assurance de la qualité et de sûreté (fabrication et chantier);
- l'examen de l'ensemble des incidents pouvant affecter le PTC;
L 'examen de sûreté a également porté sur l'incidence de la modification sur la gestion du cœur et le fonctionnement du réacteur.
Ce type de gestion introduit des modifications sur la neutronique et la thermohydraulique du cœur.
Un premier examen (en juin1988) a conclu que dans son principe les modifications proposées par l'exploitant et les conséquences sur le fonctionnement étaient acceptables sous réserve de justifications complémentaires (neutronique, thermohydraulique). Il conviendra également de justifier l'emploi de la cuve de rétention du barillet initial...
10 . Modificalion de la centrale nucléaire de Creys-Malville. Nouveau rapport de sûreté:
- modifications du rapport de sûreté initial;
- Existence d'un nouveau rapport de sûreté;
- Existence d'un avis final du SCSIN.
Le SCSIN procédera alors à un examen global de la sûreté de cette centrale...
L'avis final devrait être formulé fin novembre 1988.
suite: EXTRAIT DE «LES PETITES AFFICHES»
20 JANVIER 1989 - N°9
L'énergie nudéaire face au droit
ou la renaissance de Superphénix
Jean-Philippe Colson explique dans cet article sous quels auspices juridiques sc place le surgénérateur.
1. Autorisation de création
Superphénix est une Installation Nucléaire de Base et à ce titre relève du décret du 11 décembre 1963, modifié le 27 mars 1973. Cette règlementation est dérogatoire par rapport aux installations classées et n'établit pas de distinction entre les filières.
L'arrêté de création fut donc donné en 1977 sur la base d'une enquête préalable à la déclaration d'Utilité Publique (DUP) menée du 9 octobre au 8 novembre 1974.
Le Conseil d'Etat a rejeté les actions qui avaient été menées sur la base «Superphénix expérimentation dangereuse». C'est d'ailleurs normal puisque cet argument employé pour Fessemheim avait déjà été rejeté.
2. Conditions juridiques d'un redémarrage de Superphénix
Dans un communiqué du 1er décembe 1987, le ministre faisait savoir à l'exploitant qu'il «souhaitait, avant d'autoriser la remise en service de la centrale, que soient satisfaites un certain nombre d'exigences concernant les procédures de fonctionnement sans barillet». Cette autorisation est une procédure simplifiée qui découle de l'instruction du 27 mars 1973. Le redémarrage de Superphénix peut s'effectuer à partir d'un simple accord ministériel ou bien à partir d'un nouveau décret pris après enquête publique.
A. Recours à une nouvelle autorisation
1) on peut l'éviter mais alors se pose la question: la décision sera-t-elle une fois de plus cantonnée aux seuls techniciens de l'atome?
2) acceptera-t-on le débat sur la filière dans le cadre de la loi de 1985?
H. Autorisation ministérielle
Ce sont les services compétents qui donnent un avis favorable et l(article 4 alinéa 2 du décret du 11 décembre 1963 permet le redémarrage sans débat, ni consultation autres que les services ministériels.
Cet article rappelle bien les bases juridiques. Ayant été écrit avant le redémarrage de Superphénix, il explorait les différentes voies. Force est de constater qu'on a choisi celle qui ne permet à personne d'intervenir.
Voici le texte de la conférence de presse du Comité Stop Nogent. Si vous voulez disposer des annexes de leur dossier, ainsi que de leurs publications sur Nogent, écrivez-leur en joignant un chèque de soutien: Comité Stop Nogent, c/o Nature et Progrès,
14, rue des Goncourt, 75011 Paris. Il est bien sûr évident que ce comité est un empêcheur de tourner en rond. Cependant leurs questions appellent des réponses. Ces réponses ne sont pas données.
On peut, bien évidemment, se placer du côté des producteurs et de la gloire de la France. Dans ce cas, on estime non seulement qu'ils sont des empêcheurs de tourner en rond, mais en plus on les suppose payés par les ennemis de la France. «Kmer 2» l'a bien dit et défini dans Valeurs Actuelles: Kmer 2 voit la paille dans l'œil de «ses» ennemis mais pas la poutre dans le sien. C'est classique et ça ne mériterait pas une ligne, mais tout de même quel soutien il a notre «Kmer 2» pour arriver à être publié alors que ses écrits sont de vrais torchons. Dommage que le «Comité Stop Nogent» (les Kmer Verts) si actif, si contre, si... n'ait pas la même audience. Pas une ligne sur leur «vilain» communiqué, vilain communiqué qui, entre nous, ne rappelle que la loi. On est surpris de l'importance qu'on leur donne. Ça fait penser au village gaulois de Goscinny, mais je voudrais rappeler à tout le monde que le Comité Stop Nogent ne fait que son devoir de citoyen. Il veille à ce que la loi soit respectée et il demande des explications quand il estime que c'est nécessaire. Alors c'est être payé par l'ennemi intérieur qu'oser poser une question à notre élite (les ingénieurs). Il faut être fêlé pour en arriver à de tels excès de langage.
Profitez donc du texte de la conférence de presse de Nogent (et surtout ne lisez rien de Kmer 2, vous auriez vite des boutons).
CONFERENCE DE PRESSE DU COMITE STOP NOGENT
Le Comité Stop Nogent, dont l'une des activités est la surveillance du site de Nogent sur Seine (à 80 km en amont de Paris), tient à rendre publiques quelques informations importantes.
1. Surveillance radioécologique du site
Au moment du démarrage du premier réacteur de la centrale de Nogent sur Seine, le Comité Stop Nogent a effectué à l'automne 1987 le point zéro radioécologique du site sur 50 prélèvements. Les analyses ont été effectuées par la CRII-Rad et montrent bien l'impact de Tchernobyl par rapport au point zéro effectué en 1986 par le CEA. (Cf. ci-joint «Le consommateur» n°28, 4e trimestre 1988, UFC Val de Marne et Seine et Marne - Annexe n°1).
2 - Situation actuelle d'après les informations officielles
Les bulletins hebdomadaires consultables sur Minitel 3614 MAGNUC ne relèvent aucune activité significative sur le site de Nogent sur Seine.
Les bulletins mensuels du SCPRI (Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants) des mois de novembre et décembre 1988 ne sont pas encore publiés. Le bulletin d'octobre 1988 n'était pas disponible à la DRASS (Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale, rue de la Monzaia à Paris).
Malgré les nombreuses affirmations de «transparence» des autorités, il n'est toujours pas possible pour les citoyens de s'informer sur les problèmes de contamination radiologique. Nous avons écrit à ce sujet à M. le Professeur Blanc Lapierre, Président du Conseil Supérieur de Sûreté et d'Information Nucléaire (CSSIN). (Cf. Lettre en annexe 2).
3 - Situation actuelle d'après les mesures effectuées par le Comité Stop Nogent
Les prélèvements de mousses aquatiques effectués par notre association en octobre et décembre 1988 en aval du site et analysés par un laboratoire indépendant révèlent une forte augmentation de la contamination des produits d'activation et de fission.
Les prélèvements effectués sur les mêmes mousses (fontinales) en amont de la centrale ne montrent pas d'anomalie par rapport à nos mesures du point zéro de l'automne 1987 et celles du point zéro du CEA de 1986.
La contamination mesurée sur les mousses concerne les produits d'activation suivants: Manganèse 54 (Mn 54), Cobalt 60 (Co 60), Cobalt 58 (Co 58), et des produits de fission: Césium 134 et 137 (Cs 134 et 137). (Cf. Analyse en annexe 3)
- Les produits d'activation sont des radioéléments produits par les rayonnements sur les matériaux du réacteur, en particulier les aciers. Les plus importants sont le Manganèse 54 (période 280 jours), le Cobalt 58 (période 71 jours) et le Cobalt 60 (période 5,24 ans), qui sont produits par l'activation des composants de l'acier (le Co 58 provient de l'activation du nickel et le Co 60 de l'activation du Cobalt stable).
- Les produits de fission sont les produits provenant des réactions de fission du combustible lui-même.
- Les produits d'activation des aciers sont en contact avec les eaux de refroidissement. Leur présence dans les rejets après un temps de fonctionnement relativement court pourrait être le signe d'une corrosion prématurée des aciers. Les produits de fission sont en principe contenus dans les gaines. Si leur présence est constatée dans les rejets, c'est que certaines gaines sont fissurées, ce qui n'a rien de rassurant si cela se constate très rapidement après le démarrage de la centrale, ce qui est le cas pour Nogent.
II. La surveillance par le SCPRI est insuffisante
Nos mesures mettent en évidence une augmentation appréciable de la contamination depuis la mise en route de la centrale. Ceci appelle deux remarques de notre part.
1. Les analyses d'eau de rivière sur les sites sont-elles représentatives, compte tenu du caractère séquentiel des rejets?
Rappelons que le SCPRI a en charge deux problèmes distincts:
a) Le contrôle des eaux en vue d'assurer le contrôle sanitaire de la population. Les informations contenues dans les bulletins du SCPRI. sont beaucoup trop succintes pour qu'on puisse être rassuré sur ce point: aucune indication sur la fréquence des prélèvements, sur leur emplacement, s'ils ont lieu éventuellement avant ou après des rejets, etc...
b) La surveillance du fonctionnement de l'installation afin d'anticiper des situations pouvant devenir graves. Ceci implique d'avoir des indicateurs suffisamment sensibles. C'est pour cette raison que nous surveillons attentivement la contamination de l'espèce fontinales (une mousse aquatique) pour les rejets liquides et de l'espèce hypnum cupressiforme (une mousse arboricole) pour les rejets gazeux. Ces espèces sont présentes dans les échantillons analysés pour les points zéro par le CEA au compte d'EDF. Pourquoi le SCPRI n'assure-t-il pas le suivi de la contamination de ces espèces particulièrement représentatives de toute évolution de l'environnement?
2. Les rejets ayant entraîné cette contamination sont ils normaux, ou hors norme? Sont-ils dûs à un mauvais fonctionnement de la station d'épuration des effluents? A un non respect des normes de rejet? Nous savons qu'un nombre important d'incidents ont eu lieu depuis la mise en service de la centrale.
III. Les incidents à la centrale de Nogent sur Seine
Les informations que nous avons pu recueillir mettent en évidence une vingtaine d'incidents en 16 mois de fonctionnement du réacteur n°1 et 5 incidents en 3 mois de fonctionnement du réacteur n°2. Il n'est pas exclu que d'autres incidents aient eu lieu sans que nous en ayons eu connaissance. Plus grave, il semble que le Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires ne soit pas toujours correctement informé.
En effet, le 13 mars 1988, l'association Provins Ecologie informe le Comité Stop Nogent que le 2 mars à 1 h du matin un grand bruit d'une durée de 20 minutes a réveillé la population dans un rayon de 10 km. La Direction de la Centrale, que nous avons questionnée, nous a déclaré qu'il s'agissait de l'ouverture intempestive d'une soupape mal tarée du circuit secondaire, en bref, «un non incident». Le 14 mars, nous avons questionné le SCSIN qui indiqua qu'il n'était pas informé à ce sujet. Un responsable de ce service nous appela le lendemain pour nous confirmer cet incident de soupape en ajoutant qu'il s'agissait «d'un problème de régulation sur la chaîne neutronique n°4».
Le problème des filtres à iode est particulièrement préoccupant. En principe, les cheminées de rejet sont équipées de filtres à iode. Par souci d'économie, ceux-ci ne sont pas mis en place en permanence dans les circuits d'évacuation des gaz radioactifs! Leur mise en place ne s'effectue que sur décision des responsables. Nous ignorons quels critères sont utilisés pour prendre cette décision et le temps nécessaire à la mise en service de ces filtres.
Compte tenu de la radioactivité importante de l'Iode 131, en particulier pour les jeunes enfants et les femmes enceintes, nous exigeons que ces filtres soient en fonctionnement continu et soumis à une surveillance qui assure leur pleine efficacité.
IV. Les rejets chimiques
Les centrales nucléaires n'entraînent pas seulement une pollution radioactive, mais rejettent aussi des produits chimiques.
Les cahiers mensuels d'autocontrôle d'EDF parviennent avec deux à trois mois de retard aux services de la navigation, et ils sont incomplets.
Ils indiquent des rejets en sulfate dûs à l'emploi d'acide sulfurique nécessaire au non-entartrage des réfrigérants, proches du maximum autorisé de 27,5 tonnes/ jour, alors que les deux réacteurs n'ont pas encore fonctionné à plein régime.
Les analyses effectuées courant janvier par un laboratoire indépendant à partir de prélèvements effectués par le Comité Stop Nogent indiquent une différence de la concentration en sulfates entre l'amont et l'aval de 5,4 mg/litre pour un débit de Seine de 56 m3/sec. Ceci laisse supposer un rejet quotidien de 26 t/jour.
L'acide sulfurique utilisé n'est pur qu'à 99%, ce qui laisse supposer un rejet d'impuretés de 280 Kg dont des métaux lourds (Pb, Zn, As, Cd, etc...) qui ne font l'objet d'aucune autorisation. De plus, le solvant utilisé pour la décontamination de certaines pièces (EDTA) solubilise les métaux lourds qui peuvent ainsi se propager dans l'eau potable.
Des informations non officielles indiquent qu'EDF s'apprête à remplacer l'acide sulfurique par des phosphates pour lesquels elle ne dispose d'aucune autorisation. Une légère augmentation en phosphates en aval est actuellement constatée, favorisant l'eutrophisation et la reconcentration des métaux lourds.
Le calendrier des campagnes d'analyses de l'Agence Financière de Bassin Seine Normandie et de la Direction Régionale de l'Agriculture est fixé longtemps à l'avance. Par un hasard (très surprenant...), la centrale était à l'arrêt ou à très faible régime aux dates de prélèvement de l'Agence de Bassin. Aussi les résultats n'indiquent aucune augmentation significative de la pollution chimique. Les Services de la Navigation ne disposent que de faibles moyens et n'ont effectué que deux campagnes (décembre 87 et octobre 88). Lors de la dernière campagne, EDF a arrêté ses réacteurs dès qu'elle a constaté la présence des agents des Services de Navigation (...).
Le contrôle des produits chimiques au contact de la radioactivité comme l'acide borique, la lithine, l'hydrazine, l'E.D.T.A., a été confié au SCPRI sur décision du Conseil d'Etat. Ils ne sont contrôlés ni par les Services de la Navigation, ni par l'Agence de Bassin. Renseignement pris auprès du SCPRI (Madame Tismi), ce service ne possède pas le matériel d'analyse et se satisfait de l'autocontrôle EDF pour lequel il n'existe aucune contre-analyse. Le SCPRI n'exploite pas ces informations et se contente de les transmettre au Conseil Supérieur de l'Hygiène. A ce dernier, Monsieur Triquart nous déclarait en novembre dernier n'avoir reçu aucun résultat pour le site de Nogent sur Seine.
La procédure prévue par l'arrêté préfectoral de l'Aube (n°87.3805) n'est pas respectée. (Cf. Annexe 4, Analyse chimique).
Il faut noter enfin que l'écart thermique de 3°C autorisé entre l'amont et l'aval est souvent dépassé, ce qui témoigne du manque de respect des règlements de la part d'EDF et de l'incapacité des organismes administratifs à les faire respecter.
V. Procédure administrative
Le Comité Stop Nogent avait déposé une requête en annulation des arrêtés interministériels autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux. Cette affaire viendra le 7 février au matin devant le Tribunal Administratif de Chalon sur Marne. (Annexe 5, Mémoire ampliatif présenté au T.A. de Chalon par le Comité Stop Nogent sur Seine).