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Timestamp: 2016-10-24 12:37:06+00:00
Document Index: 6108125

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 391', 'art. 429', 'art. 391', 'art. 391', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 106', 'art. 127', 'art. 429', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 130', 'ATF ', 'art. 429', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 429', 'art. 379', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_875/2013 (07.04.2014)
6B_875/2013 � � Arr�t du 7 avril 2014
repr�sent� par Ma�tres Robert Assael
et Jean-Fran�ois Marti, avocats,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel
et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 juillet 2013.
Par jugement du 12 septembre 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a octroy� � A.________ le montant de 872'794 fr. 50 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 20 mai 2006 � titre d'indemnit� pour ses frais de d�fense et de 60'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 20 mai 2006 en r�paration du tort moral.
�Par jugement compl�mentaire sur indemnisation du 5 juillet 2012, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a accord� � A.________ 247'200 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 28 f�vrier 2007 � titre d'indemnit� pour frais de d�fense, de 12'753 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 28 f�vrier 2007 � titre d'indemnit� pour sa participation obligatoire � la proc�dure, et 10'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 28 f�vrier 2007 en r�paration du tort moral.
Par arr�t du 22 juillet 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel de A.________ en tant qu'il portait contre le jugement rendu le 5 juillet 2012, a partiellement admis celui dirig� contre le jugement du 12 septembre 2011 et a allou� en sus � A.________ 34'905 fr. 60 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 10 mai 2012 � titre d'indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure. Cet arr�t traitait �galement de l'indemnisation d'un autre copr�venu acquitt�.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant, avec suite de d�pens, � sa r�forme en ce sens que l'Etat de Gen�ve est condamn� � lui verser 2'653'345 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 20 mai 2006 � titre de d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable des droits de proc�dure, et 3'746'562 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 20 mai 2006 � titre de dommage �conomique.
�Le Minist�re public et la cour cantonale concluent au rejet du recours. A.________ persiste dans son recours.
Les pr�tentions en indemnisation du pr�venu sont indissociables de la proc�dure p�nale et rel�vent du recours en mati�re p�nale (ATF 139 IV 206 consid. 1 p. 208). Dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF), le recours est en principe recevable.
Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas s'�tre exprim�e sur le droit applicable � l'indemnisation. Le grief est d�pourvu de tout fondement. La cour cantonale s'est largement exprim�e sur cette probl�matique (cf. arr�t attaqu� p. 23 � 25). Il n'existe aucune d�ficience de motivation.
En r�f�rence aux art. 391 al. 2, 404 al. 1, 429, 448 CPP et 2 CP, le recourant invoque une violation de l'interdiction de la reformatio in pejus et une violation de la lex mitior. Pour lui, l'ensemble de ses pr�tentions en indemnisation doit �tre trait� selon le CPP.
3.1.�La cour cantonale a expos� que, sous r�serve des frais de d�fense, lesquels �taient int�gralement soumis au CPP, les autres pr�tentions en indemnisation invoqu�es par le recourant, en particulier en r�paration du tort moral et du dommage �conomique, relevaient du droit applicable au moment o� les actes de proc�dure litigieux avaient eu lieu. A la diff�rence de l'autorit� de premi�re instance qui avait uniquement fix� l'indemnisation sur la base du CPP, la cour cantonale a d�s lors appliqu� l'ancien droit pour les pr�tentions relatives aux actes de proc�dure jusqu'au 31 d�cembre 2010 et le CPP pour les actes post�rieurs, soit ceux relatifs � la proc�dure de jugement et d'appel.
3.2.1.�Le Tribunal f�d�ral s'est pench� � plusieurs reprises sur la probl�matique du droit transitoire en mati�re d'indemnit�. Il a jug� que les frais de d�fense relevaient directement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Pour les autres pr�tentions en indemnisation, en particulier le tort moral et le dommage �conomique, il a privil�gi� l'approche selon laquelle les pr�tentions en indemnisation sont r�gies par le droit mat�riel applicable au moment du d�roulement des actes de proc�dure litigieux. Il a uniquement r�serv� la situation o� un enchev�trement d'actes de proc�dure op�r�s sous l'ancien et le nouveau droit pourrait justifier d'appliquer uniquement le nouveau droit par simplification (cf. arr�t 6B_668/2012 du 11 avril 2013 consid. 2.4.1 et 2.4.2 et les r�f�rences cit�es).
3.2.2.�Le recourant est d'avis que le CPP doit s'appliquer par simplification. Il se r�f�re � l'arr�t pr�cit� ainsi qu'� l'arr�t 6B_77/2013 du 4 mars 2013. Il ne saurait cependant d�duire quoi que ce soit de ce dernier arr�t, puisque l'application du CPP n'�tait en elle-m�me pas l'objet de la contestation. Il ressort de la jurisprudence que l'application du CPP par simplification reste l'exception, ce que le recourant perd de vue. L'avis de NIKLAUS SCHMID qu'il invoque (�bergangsrecht der Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n��
s�373 ss) est mentionn� dans la jurisprudence pr�cit�e et ne d�roge pas � l'approche selon laquelle l'application du CPP par simplification n'est pas la r�gle. En l'esp�ce, les actes de proc�dure peuvent clairement �tre distingu�s selon qu'ils ont �t� op�r�s sous l'ancien ou le nouveau droit. Le recourant se contente de parler d'enchev�trement sans apporter d'�l�ments convaincants. C'est ainsi de mani�re non critiquable que la cour cantonale a consid�r� que les actes de proc�dure ant�rieurs au 1
er�janvier 2011 (date d'entr�e en vigueur du CPP) �taient susceptibles de fonder des pr�tentions uniquement sous l'angle de l'ancien droit. Il n'existe aucun motif d'appliquer le CPP par simplification.
3.2.3.�Pour le recourant, d�s lors que l'autorit� de premi�re instance s'est enti�rement fond�e sur le CPP, l'application de l'ancien droit par la cour d'appel rel�verait de l'interdiction de la reformatio in pejus. L'argument tombe � faux. L'interdiction de la reformatio in pejus, consacr�e par l'art. 391 al. 2 CPP, prohibe la p�nalisation de la situation d'une partie par une d�cision d�favorable rendue � la suite d'un recours �manant uniquement de celle-ci. L'interdiction s'attache au dispositif de la d�cision (cf. VIKTOR LIEBER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber [�d.], 2010, n� 10 ad art. 391 CPP). Pour ce qui a trait � des pr�tentions p�cuniaires, l'autorit� de recours peut modifier la qualification juridique qui les sous-tend, mais en revanche ne saurait r�duire le montant fix� dans le dispositif de premi�re instance au d�triment de la partie qui a seule interjet� un recours. En l'esp�ce, la situation du recourant ne s'est pas d�t�rior�e dans la proc�dure de deuxi�me instance mais s'est, au contraire, am�lior�e, puisque la cour cantonale lui a allou� un montant suppl�mentaire par rapport � ce qu'il avait obtenu en premi�re instance. Aucune violation de l'interdiction de la reformatio in pejus n'est r�alis�e.
3.2.4.�C'est �galement en vain que le recourant se r�f�re � l'art. 2 al. 2 CP. Le principe de la lex mitior que cette norme concr�tise n'a de port�e qu'en ce qui concerne les dispositions l�gales qui d�finissent les conditions de la r�pression p�nale et les sanctions y relatives (cf. DUPUIS ET AL., Petit Commentaire du Code p�nal, 2012, n��
s�8 ss ad art. 2 CP). Cette norme est sans port�e sur les pr�tentions p�cuniaires.
3.2.5.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les diff�rentes critiques du recourant quant au droit applicable � ses pr�tentions sont infond�es.
Invoquant une violation des art. 6 CEDH, 14 Pacte ONU II, 29 Cst. et 429 al. 1 let. a CPP, le recourant se plaint du refus de lui allouer une indemnit� pour ses frais de d�fense prenant en compte l'intervention de deux avocats.
4.1.�Pour ce qui concerne la d�signation de plusieurs avocats de choix, le Tribunal f�d�ral a jug� il y a plus de dix ans que le droit conventionnel, en particulier l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, ne donne pas droit � �tre assist� de plusieurs d�fenseurs et que le droit national peut limiter leur nombre (cf. arr�t 6P.113/1999 du 24 f�vrier 2000 consid. 5). Plus r�cemment, s'agissant de la d�signation de plusieurs avocats d'office au b�n�fice de l'assistance judiciaire, le Tribunal f�d�ral a admis, en consid�ration de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, que la d�signation d'un second avocat d'office n'�tait pas exclue lorsque cette mesure �tait n�cessaire pour assurer au pr�venu une d�fense ad�quate de ses int�r�ts tout au long de la proc�dure, compte tenu de la dur�e possible de celle-ci, de l'objet du proc�s, de la complexit� des questions de fait et de droit en jeu et de la personnalit� du pr�venu (arr�t 1B_46/2013 du 12 mars 2013 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
�Quoi qu'il en soit, le recourant ne formule aucun grief recevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF pour �tablir en quoi le droit conventionnel, respectivement le droit constitutionnel qu'il invoque, offrirait plus de droit que le CPP. L'analyse sera donc op�r�e sous ce seul angle.
4.2.�L'art. 127 al. 2 CPP pr�voit qu'"une partie peut se faire assister de plusieurs conseils juridiques pour autant que la proc�dure n'en soit pas retard�e de mani�re indue. En pareil cas, elle d�signe parmi eux un repr�sentant principal qui est habilit� � accomplir les actes de repr�sentation devant les autorit�s p�nales et dont l'adresse est d�sign�e comme unique domicile de notification". Le Message du Conseil f�d�ral sp�cifie que, dans les affaires complexes, les parties peuvent avoir un int�r�t l�gitime � disposer de plusieurs avocats, �tant chacun sp�cialis� dans une mati�re d�termin�e (cf. Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure, FF 2005 1057, p. 1155; ci-apr�s: Message CPP).
4.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, le CPP n'exclut pas en soi la participation de plusieurs d�fenseurs. Autre est n�anmoins la question de savoir si le pr�venu acquitt� peut requ�rir une indemnisation pour ses frais de d�fense qui couvre l'intervention de ses diff�rents d�fenseurs.
�Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le pr�venu acquitt� totalement ou en partie a droit notamment � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure. L'indemnit� concerne les d�penses du pr�venu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206).
�L'indemnit� couvre en particulier les honoraires d'avocat, � condition que le recours � celui-ci proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure. Selon le Message du Conseil f�d�ral, l'Etat ne prend en charge les frais de d�fense que si l'assistance d'un avocat �tait n�cessaire compte tenu de la complexit� de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires �taient ainsi justifi�s (Message CPP p. 1312 ch. 2.10.3.1). L'allocation d'une indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limit�e aux cas de d�fense obligatoire vis�s par l'art. 130 CPP. Dans le cadre de l'examen du caract�re raisonnable du recours � un avocat, il doit �tre tenu compte, outre de la gravit� de l'infraction et de la complexit� de l'affaire en fait ou en droit, de la dur�e de la proc�dure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du pr�venu (cf. ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203).
Savoir si le recours � un avocat proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure et si, par cons�quent, une indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP peut �tre allou�e au pr�venu, est une question de droit f�d�ral que le Tribunal f�d�ral revoit librement (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.6 p. 206). Dans le m�me sens, constitue une question de droit celle de savoir si le recours � plusieurs avocats, en particulier � deux, proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure.
4.4.�La cour cantonale a relev� que le recourant ne saurait pr�tendre � l'indemnisation des honoraires de deux avocats, ce qui sortait du cadre d'une d�fense n�cessaire. Son obligation de limiter son dommage ne lui permettait pas d'exiger de l'Etat des honoraires qu'il n'aurait pas �t� en mesure de payer. Le professionnalisme des avocats avait certes permis d'�viter qu'ils ne fonctionnent "� double" mais plusieurs des activit�s se recoupaient. Le recourant �tait lui-m�me avocat de profession et avait indiqu� avoir particip� activement � sa d�fense. La cour cantonale a, en fin de compte, globalement estim� le nombre d'heures d'activit� qui correspondait � un exercice raisonnable des droits de proc�dure pour l'entier de celle-ci (cf. arr�t attaqu� p. 28 ss).
4.5.�En r�sum�, la proc�dure s'est d�roul�e de la mani�re suivante. L'enqu�te s'est ouverte en 2000 et les r�quisitions du Minist�re publique ont �t� �tablies en 2009. Une expertise comptable a �t� ordonn�e � fin 2003 et le rapport d�pos� � fin 2006. Il comporte 294 pages auxquelles sont annex�s sept classeurs f�d�raux. De tr�s nombreux t�moins ont �t� entendus. De juin 2000 � mars 2001, le juge d'instruction a tenu 46 audiences. De juin 2001 � 2007 se sont ensuite tenues 194 audiences r�parties sur 147 jours et totalisant 735 heures. Des premiers d�bats ont eu lieu en octobre 2010 pendant une quinzaine de jours. A la suite de la r�cusation du pr�sident, de nouveaux d�bats de premi�re instance ont �t� fix�s et ont dur� 26 jours. Les d�bats d'appel ont dur� 9 jours. Les parties plaignantes �taient chacune assist�es de deux d�fenseurs. La cour cantonale a elle-m�me relev� que la proc�dure dite "de la BCGE" n'avait pas connu de pr�c�dent dans les annales judiciaires genevoises (cf. arr�t attaqu� p. 28). C'est donc dire qu'il s'agit d'une proc�dure hors du commun. Son ampleur et sa longueur sont exceptionnelles. Les probl�mes abord�s relatifs � la gestion des int�r�ts p�cuniaires d'une banque sont complexes. S'il ne fallait pas consid�rer l'intervention de deux avocats comme raisonnable au sens de l'art. 429 CPP dans une telle affaire, on ne per�oit pas dans quelle hypoth�se cela pourrait �tre le cas. C'est donc en violation de l'art. 429 al. 1 let. a CPP que la cour cantonale n'a pas admis comme raisonnable l'intervention de deux avocats, mis en oeuvre comme avocats de choix. Le recours doit �tre admis sur ce point. Il incombera � l'autorit� cantonale de reprendre l'analyse compl�te et de d�terminer quelles interventions �taient ad�quates, en consid�ration d'une d�fense assum�e par deux avocats.
Le recourant se plaint du retranchement par la cour cantonale de certains postes importants du relev� d'activit� d�pos�. Il critique l'estimation globale � laquelle s'est livr�e la cour cantonale.
�D�s lors que la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle prenne en compte l'intervention de deux avocats (cf. supra consid. 4.5), le grief soulev� est � ce stade sans objet, la question de l'indemnisation pour frais de d�fense devant int�gralement �tre reprise. Cela �tant, il est rappel� que lorsque le juge est amen� � fixer l'indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP alors qu'une liste des op�rations de l'avocat a �t� d�pos�e, la garantie du droit d'�tre entendu implique qu'il doit, s'il entend s'en �carter, au moins bri�vement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines pr�tentions pour injustifi�es, afin que son destinataire puisse attaquer la d�cision en connaissance de cause (cf. arr�t 6B_389/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1).
Toujours par rapport � l'indemnisation des frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le recourant conteste le taux horaire de 400 fr. pratiqu� par la cour cantonale. Selon lui, le taux horaire habituel est d'au moins 450 francs.
6.1.�Dans le cadre d'une affaire vaudoise, le Tribunal f�d�ral a r�cemment jug� que la fixation d'un taux horaire correspondant � un taux r�duit par rapport au taux usuel n'�tait pas compatible avec l'art. 429 al. 1 let. a CPP en l'absence dans le canton d'une r�glementation adoptant un tarif sp�cifique (cf. arr�t 6B_392/2013 du 4 novembre 2013).
6.2.�La cour cantonale a relev� que le taux horaire de 400 fr. correspondait � celui moyen pratiqu� � Gen�ve (cf. arr�t attaqu� p. 32). Le recourant conteste ce taux, qu'il consid�re comme arbitrairement fix� au regard de la jurisprudence et de la doctrine.
�Il n'appara�t pas qu'il existerait � Gen�ve une r�glementation adoptant un tarif sp�cifique. A l'instar de l'arr�t pr�cit� pour le canton de Vaud, c'est donc le taux horaire usuel qu'il y a lieu de prendre en compte. Le Tribunal f�d�ral ne revoit cet aspect que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il ressort de la jurisprudence et de la doctrine que le taux usuel pour un chef d'�tude � Gen�ve �tait de 400 � 450 fr. en 2007 (cf. arr�t 5A_582/2012 du 11 f�vrier 2013 consid. 5.5.2; BOHNET/ MARTENET, Droit de la profession d'avocat, p. 1174 n
o�2972; LAURA JACQUEMOUD-ROSSARI, La taxation des honoraires de l'avocat, in D�fis de l'avocat au XXIe si�cle, 2008, p. 291 ss [302 et les d�cisions cit�es]). Le recourant n'indique aucun autre �l�ment d�terminant. Compte tenu d'une proc�dure initi�e en l'an 2000, la prise en compte d'un taux horaire moyen de 400 fr. pour l'ensemble de la proc�dure sur plus de dix ans n'appara�t pas arbitraire. Le recourant n'en apporte pas la d�monstration mais se limite � une libre discussion. Son grief est infond�, dans la mesure o� il est recevable.
Invoquant une violation des art. 9 Cst. et 429 al. 1 let. b CPP, le recourant pr�tend qu'un dommage �conomique de 3'746'562 fr. doit lui �tre accord�.
�Le recourant ne formule aucun grief sp�cifique s'agissant de l'art. 9 Cst. Insuffisamment motiv�e, l'invocation de cette disposition est irrecevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF.
�Le recourant fonde toute son argumentation sur la violation de l'art. 429 al. 1 let. b CPP. Or, le dommage �conomique all�gu� ne saurait reposer sur le CPP pour la p�riode ant�rieure au 1
er�janvier 2011 (cf. supra consid. 3.2). Pour cette p�riode, l'indemnisation du dommage �conomique repose sur l'ancien droit cantonal, en particulier l'ancien art. 379 CPP/GE. La cour cantonale a appliqu� l'ancien droit cantonal (cf. arr�t attaqu� p. 25 et 40). Il incombait au recourant d'�tablir en quoi la cour cantonale avait arbitrairement appliqu� ce droit. Il n'en dit rien et sa motivation est � cet �gard d�ficiente. Ses critiques touchant le dommage �conomique pour la p�riode jusqu'au 31 d�cembre 2010 sont ainsi irrecevables.
�Pour la p�riode � partir du 1
er�janvier 2011, le CPP s'applique. La cour cantonale a notamment relev� que le recourant avait atteint l'�ge de la retraite en 2008 et qu'il n'�tait pas �tabli que si la proc�dure p�nale n'avait pas eu lieu, il aurait continu� son activit� d'avocat, du moins � un rythme soutenu (arr�t attaqu� p. 40). On comprend ainsi qu'elle a ni� l'existence d'un dommage au-del� de l'�ge de la retraite. La fixation du dommage constitue une question de fait (ATF 139 V 176 consid. 8.1.3 p. 188 et les r�f�rences cit�es). Le recourant se limite � dire qu'il est constant que les avocats poursuivent leur activit� au-del� de 65 ans. Par cette seule affirmation, il n'�tablit nullement que l'appr�ciation de la cour cantonale serait entach�e d'arbitraire. Pour le reste, il se contente de proc�der librement au calcul du dommage dont il se pr�vaut. Purement appellatoire, sa d�marche est irrecevable (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
�En d�finitive, le recourant n'articule aucun grief recevable � propos de ses pr�tentions en remboursement du dommage �conomique.
Le recours doit �tre partiellement admis. Le recourant succombant sur plusieurs aspects d�terminants, il doit supporter une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il a droit � des d�pens r�duits, � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il concerne A.________ et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.