Source: http://www.gesteau.fr/sage/scarpe-aval
Timestamp: 2019-11-18 10:53:03+00:00
Document Index: 240995941

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Scarpe aval | Gest'eau
Révision - Validation par la CLE
http://www.sage-scarpe-aval.fr
Protéger et restaurer les milieux aquatiques naturels et les zones humides
Gérer la ressource en eau disponible et assurer l'alimentation en eau potable
Reconquérir la qualité de l'eau, globalement dégradée
Prévenir les inondations, ce qui passe nécessairement par une solidarité entre les collectivités riveraines (amont-aval) et une gestion globale des écoulements
Communiquer et sensibiliser, en réponse à l'enjeu de résilience et d'adaptation du territoire
La Scarpe, affluent de l’Escaut, prend sa source à Berles- Monchel (101 m) dans l’Artois. Son linéaire est de 102 km, dont 66 km sont canalisés. Elle se divise en deux parties, la Scarpe amont et la Scarpe aval, ayant leur logique propre.
Le bassin versant de la Scarpe aval, d'une superficie de 624 km², présente une structure paysagère assez originale. Trois grandes unités se distinguent : la Pévèle, la Plaine de la Scarpe et le Bassin Minier avec l'Ostrevent.
Des ambitions de restauration des cours d'eau ont donné lieu à la mise en place d'un projet de contrat de rivière sur la Scarpe. Mais les services extérieurs de l'Etat ont demandé aux collectivités locales de mettre en oeuvre un SAGE avant d'engager un contrat de rivière.
Gestion des aquifères : nappe en équilibre précaire, fortement sollicitée, notamment par les territoires voisins (régions de Lille et Valenciennes)
Gestion des zones humides : augmentation des surfaces cultivées et urbanisées au détriment de ces milieux, développement anarchique des loisirs de proximité (étangs de pêche et de chasse)
Qualité des eaux médiocre : malgré les efforts déjà réalisés, la qualité des eaux de surface reste médiocre du fait d'une densité de population très importante combinée à des contraintes fortes (quasi absence de relief, débits très faibles)
Risques d'inondations : origines potentielles multiples (remontées de nappe, débordement, défauts d'assainissement, dysfonctionnement de stations de pompage dans le bassin minier)
Le bassin de la Scarpe aval forme une vaste cuvette sédimentaire de 40 km de long et de 25 km de large, où la pente est très faible. Une nappe alluviale importante accompagne la rivière. La Scarpe est canalisée au gabarit Freycinet et forme une arête centrale entre le nord et le sud du bassin. La vallée présente un réseau dense de fossés de drainage (mis en place pour assécher les marais) et des affaissements miniers localisés au sud.
Au niveau de ces secteurs, des stations de pompage permettent de relever les eaux des cours d'eau affaisés et ainsi maintenir un écoulement vers la Scarpe (de façon à éviter la submersion de villages). La qualité des eaux du cours d'eau est très médiocre (classe 3 voire 4 par endroit) et la richesse piscicole limitée. Malgré l'artificialisation du bassin versant, une mosaïque de milieux humides intéressants sont présents dans la vallée, formant un corridor biologique qui se poursuit jusqu'en Belgique.
Comme milieux remarquables, on peut citer certains affaissements miniers (alimentés en eau par la nappe et le ruissellement de surface) qui sont classés en réserves biologiques domaniales et en réserves ornithologiques. On notera également l'existence d'une zone humide reconnue d'importance nationale et 12 000 ha de ZNIEFF (type 1 et 2). En ce qui concerne l'adéquation entre le périmètre du SAGE. et le fonctionnement hydrologique du bassin, on peut remarquer que le système superficiel est bien représenté, en revanche la superficie de la nappe dépasse le périmètre retenu.
Le territoire est caractérisé par de multiples acteurs institutionnels et un découpage complexe. En matière environnementale, le Parc naturel régional est la principale structure de gestion du secteur. Ce syndicat mixte regroupe 42 communes sur les 75 du périmètre du S.A.G.E (comprenant les communes adhérentes et associées du PNR).
En matière hydraulique, le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Scarpe et du bas Escaut intervient sur 51 communes du bassin de la Scarpe. De nombreux autres syndicats intercommunaux sont en charge de l'assainissement et de la distribution d'eau potable. On compte 4 communautés de communes et d'agglomération : la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), la Communauté d'Agglomération du Douaisis, la Communauté de Communes Pévèle Carembault, et la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.
Sur la portion navigable de son cours, la Scarpe fait partie du domaine publique fluvial.
La population inscrite dans le périmètre du SAGE atteint 290 108 habitants (soit 465 habt/km²) (pop légale au 1er janvier 2017).
L'occupation du sol est la suivante (2015) : espaces artificialisés (25%), boisements (16%), cultures annuelles (42%), prairies (13%), espaces en eau (1%), autres. Les deux villes les plus importantes du bassin sont Douai (42 000 habitants) et St Amand-les-Eaux (16 783 habitants). La forte activité sidérurgique et minière du bassin est en déclin et la politique de restructuration du tissu économique est orientée vers le développement de PME et PMI (les préoccupations de gestion des eaux et de protection des milieux ne constituent pas des critères qui sont pris en compte dans la politique d'installation de ces entreprises).
L'activité agricole demeure importante (650 exploitations environ en 2010). En terme d'usages de l'eau, il faut noter les prélèvements dans la nappe profonde de la craie pour l'alimentation en eau potable (20 millions de m3 par an, dont la moitiée est exportée hors du territoire), les rejets directs (faible niveau de raccordement aux réseaux publics d'assainissement), la navigation sur la Scarpe et les activités de loisirs (bases de loisirs, pêche, chasse). Face au risque d'inondation, on remarquera que la vulnérabilité des biens et des personnes est plus faible que dans d'autres zones du département du fait d'une part d'une occupation des zones inondables qui reste encore en partie agricole (prairies) et naturelle (zones humides et espaces boisés) ; et d'autre part d'une gestion crue/étiage des ouvrages hydrauliques du territoires, permettant de protéger les biens et les personnes face à des crues vingtennales.
Le SAGE de la Scarpe aval a été approuvé par le Préfet du Nord le 12 mars 2009, après 10 années de concertation entre les élus, usagers et services de l’Etat.
Le 18 décembre 2019, le nouveau SAGE Scarpe aval révisé sera validé en Commission Locale de l'Eau. En 2020, la consultation administrative puis l'enquête publique sera réalisée.
09/12/2004 et 26/10/2006
15/12/2005 et 31/10/2006
01/06/2006 et 07/12/2006
15/11/2007 au 15/03/2008
26/08/2008 au 26/09/2008
programmée le 18 décembre 2019
0327222440
Commission "Milieux humides aquatiques"
Commission "Ressource en eau et qualité"
Commission "Maîtrise des écoulements et lutte contre les inondations"
0327191971
03 27 19 19 75
j.di-nella@pnr-scarpe-escaut.fr
DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Diane Gruszka - Tél : (03) 22 82 25 92 - Email : diane.gruszka@developpement-durable.gouv.fr
MISE Nord, DDTM 59
Royal Haskoning - Villeneuve-d'Ascq (59) : étude du fonctionnement du réseau hydrographique (2003)
Burgéap - Arras (62) : étude de la ressource en eau souterraine (2003)
Géoméditerrannée - Biot (06) : étude de l'occupation du sol (2003)
Gaudriot - Arras (62) : étude de l'assainissement collectif (2004)
Aquascop - Angers (49) : étude de la qualité des eaux superficielles (2004)
Fish Pass - Rennes (35) : étude des potentialités piscicoles (2004)
Astragale - St-Omer (62) : éditions des outils de communication - plaquette, lettres d'information, état des lieux (2003-2005)
Airele - Roost-Warendin (59) : étude de programmation des actions du SAGE (2007)
Studio Gumbo - St André-lez-Lille (59) : conception et édition du document SAGE (2006-2009), lettres d'information
Environnement Conseil - Chalons-en-Champagne : lettres d'information
Thibaut Ghils, historien, Etude sur la mémoire des inondations depuis le moyen-âge (2015)
Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale (IMBE), Evaluation des services écosystémiques potentiellement rendus par les zones humides des territoires du SAGE Scarpe aval et du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (2015)
Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut a été désigné comme secrétariat technique du SAGE.
Syndicat Mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut : 30%
Agence de l'eau Artois-Picardie et Conseil Général du Nord : 50 %
Communautés d'agglomération et communautés de communes : 50% répartis selon les critères surface et population.
SAGE01005
Arrêté du 19 mai 2016 portant modification de la CLE du SAGE Scarpe aval
Arrêté préfectoral du 3 septembre 2009 portant modification de la composition de la CLE
Arrêté du 26 novembre 2008 portant modification de la composition de la CLE
Arrêté du 12 mars 2009 approuvant le SAGE de la Scarpe aval
SAGE Scarpe aval - Déclaration environnementale
Etat des lieux du SAGE Scarpe aval
Document final du SAGE de la Scarpe Aval
SAGE de la Scarpe Aval - Atlas cartographique
Etat des lieux - carte 03 - occupation du sol
Etat des lieux - carte 04 - carte géologique simplifiée
Etat des lieux - carte 05 - dispositifs de collecte des données sur l'eau
Etat des lieux - carte 06 - fonctionnement du réseau hydrographique
Etat des lieux - carte 07 - Qualité des eaux de surface
Etat des lieux - carte 08 - Inventaires et protection des milieux naturels
Etat des lieux - carte 09 - Exploitations agricoles
Etat des lieux - carte 10 - Etablissements industriels classés ICPE et SEVESO
Etat des lieux - carte 11 - Assainissement collectif
Etat des lieux - carte 12 - Prélèvements d'eau potable
Etat des lieux - carte 13 - Prélèvements en eau destinés aux activités industrielles et agricoles
Etat des lieux - carte 14 - Activités de loisirs liées à l'eau
Tableau de bord n°4 - 2016
Tableau de bord n°3 (2011 - 2012) du SAGE de la Scarpe aval
Tableau de bord n°2 (mars 2010 - février 2011) du SAGE de la Scarpe aval
Tableau de bord n°1 (mars 2009 - février 2010) du SAGE de la Scarpe aval
Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Scarpe aval
Synthèse des enjeux du SAGE Scarpe aval (2019)
Note de cadrage, révision du SAGE Scarpe aval
Evaluation environnementale du projet de SAGE Scarpe aval
Guide méthodologique de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE Scarpe Aval : SCOT - PLU - Cartes Communales
SAGE Scarpe aval : Définition des plans de vocation de 3 espaces à enjeux pour l'eau - Méthodologie de l'étude
Lettre d'information n°14 : GEMAPI, coordonner nos approches
Lettre d'information 2017 - Qualité des eaux en Scarpe aval
Lettre d'information (H2o)rizon n°12 - 2016
Lettre d'information (H2o)rizon n°11 - 2015
Fiche info n°9 - 2013 - Espaces publics de la commune
Lettre d'information (H2o)rizon n°9 - 2013
Fiche info n°8 - 2011 - L'assainissement non collectif
Lettre d'information (H2o)rizon n°7 - 2011
Fiche info n°7 - 2010 - Le tableau de bord
Lettre d'information (H2o)rizon n°6 - 2010
Fiche info n°5 - 2009 - Les ripisylves
Fiche info n°6 - 2009 - Commission Locale de l'Eau
Lettre d'information (H2O)rizon n°5 - 2009
Lettre d'information (H2O)rizon n°4 - 2008
Fiche info n°4 - 2008 - Espèces invasives
Fiche info n°3 - 2006 - Le drainage agricole souterrain
Lettre d'information (H2O)rizon n°3 - 2006
Lettre d'information (H2O)rizon et fiche info n°2 - 1er semestre 2005
Fiche info n° 1 - 2004 - La reproduction piscicole
Lettre d'information (H2O)rizon n°1 - 2004
Fiche info - 2010 - La friche humide de Saint Amand-les-Eaux
Fiche info - 2010 - L'étang communal de Vred
Fiche info - 2010 - Le Vivier de Sin-le-Noble
Les enjeux du SAGE et les grands chantiers à venir en vidéo !
Plaquette d'information sur le SAGE Scarpe Aval
Synthèse des actions 2018 de l'équipe technique du SAGE Scarpe aval
Biodiversité des zones humides (exposition de photos en Scarpe aval)
Vidéo "Paysages d'eau de Douai à Mortagne-du-Nord"
Compte-rendu du bureau de la CLE du SAGE Scarpe aval du 11 juillet 2018
Compte-rendu du bureau de la CLE du SAGE Scarpe aval du 3 avril 2019