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Timestamp: 2016-10-25 15:30:01+00:00
Document Index: 155665346

Matched Legal Cases: ['art. 197', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 88', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 102', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 36', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 197']

1P.3/2001 (28.03.2001)
1P.3/2001
O.________, repr�sent� par Me Patrick Blaser, avocat � Gen�ve,
les ordonnances rendues le 18 septembre et le 29 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose le recourant au Chef de la police et au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve;
(consultation, rectification et radiation des donn�es
d'un dossier de police)
A.- Le 6 d�cembre 1996, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a re�u une plainte avec constitution de partie civile de l'association D�fense des Enfants International relative � des actes de pornographie et p�dophilie commis sur Internet, mettant en cause la soci�t� X.________, soci�t� sp�cialis�e dans le domaine de l'acc�s et l'utilisation d'Internet et dont O.________ �tait l'un des directeurs de 1995 � 1998. Une enqu�te pr�liminaire de police a �t� ordonn�e, sous la r�f�rence P/11707/96. Entendu le 15 avril 1997, O.________ exposa le r�le de la soci�t�, et l'impossibilit� de s�lectionner les informations mises � disposition.
B.- Le 29 janvier 1999, apr�s avoir ordonn� le blocage de l'acc�s aux sites litigieux, le Procureur g�n�ral a class� la proc�dure en tant qu'elle concernait les organes de X.________: les infractions avaient �t� commises sur le r�seau Internet depuis l'�tranger, et le fournisseur d'acc�s, qui n'�tait pas � m�me de v�rifier les informations accessibles, ignorait la diffusion des images tombant sous le coup de l'art. 197 CP, de sorte que la complicit� ne pouvait �tre retenue. Cette d�cision, notifi�e � la partie civile et � O.________, n'a pas �t� attaqu�e.
C.- Le 25 f�vrier 1999, se fondant sur l'art. 3A de la loi genevoise sur les renseignements et les dossiers de police et la d�livrance des certificats de bonne vie et moeurs (LDP), O.________ a demand� � �tre renseign� sur les donn�es personnelles contenues dans les dossiers et fichiers de police.
Le 29 mars 1999, le Chef de la police lui a transmis l'inventaire des pi�ces du dossier. Apr�s rectification, cet inventaire mentionnait les documents suivants:
- n� 1 (07. 07.1997): arrestation de l'int�ress� pour infraction � la LCR (violation des r�gles de la circulation, vitesse excessive);
- n� 2 (19. 08.1997): "audition de l'int�ress� au sujet de ses liens avec la soci�t� X.________ contre laquelle une plainte pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des personnes d�pendantes, contrainte sexuelle et pornographie a �t� d�pos�e";
- n� 3 (09. 06.1998): rapport compl�mentaire suite � l'affaire pr�cit�e;
- n� 4 (22. 10.1998): extrait du dossier de police de l'int�ress� demand� par l'Office cantonal de la population (OCP);
- n� 5 (16. 11.1998): rapport en vue de mesures administratives suite � l'affaire relat�e ci-dessus;
- n� 6 (29. 01.1999): classement de la plainte.
Le Chef de la police refusa de d�truire les rapports de police �tablis dans le cadre de la P/11707/96, car cette affaire avait fait l'objet d'un simple classement.
D.- Par ordonnance du 6 octobre 1999, la Chambre d'accusation genevoise a partiellement admis un recours de O.________. Elle a rejet� la demande de consultation du dossier, au motif que le recourant ne faisait pas partie des personnes habilit�es au sens de l'art. 2 LDP. Par ailleurs, les renseignements figurant au dossier portaient sur des investigations complexes; ils �taient r�cents et gardaient leur utilit�, le classement �tant intervenu en raison de la pr�vention insuffisante, et sauf faits nouveaux. La Chambre d'accusation a toutefois consid�r� que l'inventaire des pi�ces devait �tre modifi� de la fa�on suivante: document n� 2: "Audition de l'int�ress� au sujet de ses liens avec la soci�t� X.________ contre laquelle - en sa qualit� de fournisseur de "sites" d'acc�s au r�seau Internet - une plainte pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des personnes d�pendantes, contrainte sexuelle et pornographie a �t� d�pos�e"; document n� 6: "plainte sous document n� 2 class�e par le Parquet en date du 29.01.1999, l'ordonnance indiquant entre autre que la soci�t� X.________ n'avait jusqu'alors pas �t� avertie que des infractions avaient �t� commises par le biais du r�seau auquel elle donnait acc�s".
E.- Par arr�t du 23 mars 2000, le Tribunal f�d�ral a admis un recours de droit public form� par O.________, et renvoy� la cause � la cour cantonale afin que celle-ci statue sur la demande de consultation du dossier, indique, le cas �ch�ant, les motifs pr�cis qui pourraient y faire obstacle, et d�finisse les modalit�s pratiques d'exercice du droit de consultation.
F.- Apr�s avoir recueilli les observations des parties, la Chambre d'accusation a, par ordonnance pr�paratoire du 18 septembre 2000, accord� � O.________ l'autorisation de consulter les pi�ces de la proc�dure p�nale et du dossier de police le concernant directement, � l'exclusion de celles concernant des tiers ou les investigations plus g�n�rales.
Par ordonnance du 29 novembre 2000, la Chambre d'accusation a rejet� la demande de consultation de l'int�gralit� du dossier, en relevant que les pi�ces qui n'avaient pas �t� remises devaient rester confidentielles, car elles se rapportaient � des investigations complexes et susceptibles d'�voluer.
Les rapports du 19 ao�t 1997 et 9 juin 1998 devaient demeurer au dossier, le classement n'�tant pas d�finitif.
L'�coulement du temps ne constituait pas un motif justifiant la radiation de toutes les mentions figurant au dossier. Ces inscriptions refl�taient fid�lement le d�roulement de la proc�dure; elles devaient toutefois �tre pr�cis�es dans le m�me sens que ce que pr�voyait l'ordonnance du 6 octobre 1999 (pr�cisions en rapport avec les documents n� 2 et n� 6).
G.- O.________ forme un recours de droit public contre les deux ordonnances de la Chambre d'accusation. Il en demande l'annulation, ainsi que le renvoi de la cause � la cour cantonale afin qu'elle autorise la consultation des pi�ces suivantes: rapport de l'inspecteur F.________ (document n� 3, pi�ces 44 � 55); document n� 4; document n� 5, pi�ces 98 � 100; document n� 6, pi�ce 101; puis, qu'elle ordonne � la police de d�truire les rapports des 19 ao�t 1997, 9 juin 1998 et 16 novembre 1998, et de radier de l'inventaire du dossier de police toutes les mentions figurant sous documents n� 2, 3, 5 et 6.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa derni�re d�cision. Le Procureur g�n�ral et le Chef de la police concluent au rejet du recours.
1.- Le recours est interjet� dans les d�lai et formes utiles contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. La qualit� pour agir du recourant (art. 88 OJ) ne fait pas de doute. Le recours est recevable, tant contre la d�cision finale du 29 novembre 2000 que contre la d�cision incidente du 18 septembre 2000 relative � l'acc�s au dossier, m�me si les consid�rations �mises � ce propos par la Chambre d'accusation ont �t� confirm�es dans l'ordonnance finale.
S'agissant de la recevabilit� des conclusions allant au-del� de l'annulation des d�cisions attaqu�es, il y a lieu de se r�f�rer � l'arr�t rendu le 23 mars 2000 (consid. 1b).
2.- a) Le recourant se plaint en premier lieu d'un refus, selon lui ill�gitime, de consulter l'int�gralit� du dossier. La cour cantonale ne lui a permis de prendre connaissance que des pi�ces correspondant aux documents n� 1, 2 et, partiellement, n� 3 (� l'exclusion des pi�ces 03-44 � 03-55) du dossier de police. Les documents n� 4, 5 et 6 ne lui ont pas �t� remis. La Chambre d'accusation a consid�r� que ces pi�ces, bien qu'aussi en relation avec l'enqu�te, devaient demeurer confidentielles � son �gard, car elles �taient li�es � une investigation complexe, dans un domaine technique et mettant en jeu des personnes morales dont il convenait de d�celer les responsables. Les investigations �taient susceptibles d'�voluer nonobstant la d�cision de classement. Le recourant estime que les motifs retenus par la Chambre d'accusation n'auraient rien de pr�pond�rant; la consultation aurait d� lui �tre accord�e, s'agissant des renseignements qui le concernent, lui ou X.________. Le document n� 3, pi�ces 44 � 55, serait un rapport de l'inspecteur F.________ du 9 juin 1998. Le document n� 4 concerne la demande d'extrait du dossier form�e par l'OCP, ainsi que l'extrait remis � cette autorit�; le recourant aurait un int�r�t � conna�tre la teneur de la demande de l'autorit�, ainsi que les renseignements qui lui ont �t� transmis. Le document n� 5 concerne le rapport du 16 novembre 1998 en vue de mesures administratives; le recourant, vis� par les mesures envisag�es, s'en serait vu refuser la consultation sans aucune motivation.
Le document n� 6, pi�ce 06.101, atteste du classement de la plainte p�nale; le recourant, mis hors de cause, aurait un int�r�t � en conna�tre la teneur, ce qui aurait aussi �t� refus� sans motif.
Le recourant invoque � ce sujet l'art. 9 Cst. (protection contre l'arbitraire), l'art. 13 al. 2 Cst. (protection des donn�es), ainsi que l'art. 3A al. 1 LDP. Cette disposition a la teneur suivante:
Art. 3A Droit d'acc�s
Droit aux renseignements, rectification et radiation
des donn�es inexactes1Toute personne a le droit d'�tre renseign�e sur les donn�es personnelles la concernant qui sont contenues dans les dossiers et fichiers de police et en requ�rir la rectification ou la radiation lorsque celles-ci sont inexactes. Le droit d'�tre renseign� sur les donn�es personnelles s'�tend � l'usage qui en est fait.
2La preuve de l'exactitude d'une donn�e doit �tre apport�e par la police. Si ni l'exactitude, ni l'inexactitude ne peut �tre prouv�e, mention en est faite dans le dossier.
3Nul ne peut renoncer d'avance au droit d'acc�s.
4Si la personne qui demande des renseignements fait l'objet d'une enqu�te pr�liminaire ou d'une proc�dure p�nale [...], son droit est r�gi par les r�gles de proc�dure p�nale qui lui sont applicables.
5Si aucune enqu�te ou proc�dure p�nale, au sens de l'alin�a 4, n'est pendante, le droit d'obtenir des renseignements peut �tre limit�, suspendu ou refus� si un int�r�t public pr�pond�rant, en particulier l'ex�cution de la peine ou la pr�vention efficace des crimes et d�lits par la police l'exigent.
Il en va de m�me si la communication des renseignements est contraire � des int�r�ts pr�pond�rants et l�gitimes de tiers.
b) Comme l'a relev� le Tribunal f�d�ral dans son pr�c�dent arr�t, le droit de requ�rir la rectification et la radiation de donn�es inexactes, qui d�coule du droit de toute personne � �tre prot�g�e contre l'emploi abusif des donn�es qui la concernent (art. 13 al. 2 Cst.), fait l'objet d'une garantie sp�cifique en droit genevois. Cette disposition suppose que le justiciable a pu avoir connaissance des donn�es recueillies � son sujet dans le dossier de police. M�me si le droit cantonal ne le pr�voit pas (ou ne le fait qu'implicitement, � l'art. 3A LDP), la personne vis�e par une enqu�te, � quelque titre que ce soit, a un int�r�t l�gitime � conna�tre les renseignements obtenus dans ce cadre. La production d'un inventaire des pi�ces du dossier ne peut remplacer la consultation de celui-ci. La consultation du dossier de police peut toutefois �tre restreinte ou supprim�e en raison d'un int�r�t pr�pond�rant, tels les n�cessit�s li�es � la poursuite des infractions et � la d�couverte de leurs auteurs, ou les int�r�ts pr�pond�rants et l�gitimes de tiers (art. 3A al. 5 LDP; cf. �galement l'art. 102bis al. 2 PPF).
aa) Dans son ordonnance pr�paratoire du 18 septembre 2000, confirm�e le 29 novembre 2000, la Chambre d'accusation s'est livr�e � un tri des pi�ces qui pouvaient, selon elle, �tre consult�es par le recourant, tant dans la proc�dure p�nale que dans le dossier de police. Elle a consid�r� que ces pi�ces concernaient les activit�s d�lictueuses reproch�es au recourant. Elle a refus� l'acc�s aux pi�ces concernant des tiers, ou les investigations men�es en vue d'�tendre l'enqu�te � toute personne susceptible d'avoir diffus� ou permis la diffusion par Internet de documents pornographiques. Pour le recourant, une telle motivation ne serait pas suffisante.
bb) L'obligation de motiver, d�coulant du droit d'�tre entendu, impose � l'autorit� d'indiquer les raisons essentielles qui ont conduit � sa d�cision, afin de permettre un recours efficace (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17). L'autorit� n'est pas tenue de prendre explicitement position sur tous les all�gu�s qui lui sont soumis; elle peut se limiter aux �l�ments d�cisifs (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 103).
Lorsque la consultation du dossier de police n'est pas autoris�e en raison d'int�r�ts sp�cifiques, on ne saurait exiger de l'autorit� qu'elle motive son refus de mani�re d�taill�e et explicite. Cela l'obligerait en effet � d�voiler une partie des renseignements qui doivent pr�cis�ment demeurer secrets. L'exigence de motivation peut, dans ce contexte, �tre limit�e � l'indication du type de renseignements dont la consultation est refus�e, pour autant toutefois que cette pratique ne soit pas g�n�ralis�e et n'aboutisse pas � des motivations st�r�otyp�es. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral revoit en principe librement si le droit d'�tre entendu a �t� respect�. S'agissant de l'acc�s au dossier de police, cet examen est toutefois �troitement li� � des questions d'opportunit� traitant de la recherche des auteurs d'infractions, mettant en jeu des consid�rations de s�curit� publique, notamment de politique criminelle, dont la ma�trise �chappe le plus souvent � l'autorit� de recours. Il convient de s'imposer une certaine retenue, dans ce domaine particulier, sous peine de mettre en p�ril l'efficacit� des investigations.
cc) A cet �gard, la motivation adopt�e dans les deux ordonnances attaqu�es appara�t suffisante. La Chambre d'accusation a consid�r� que certains documents devaient demeurer inconsultables car, bien qu'en relation avec l'enqu�te, ils �taient li�s � des investigations complexes dans un domaine technique mettant en jeu des personnes morales dont il convenait de d�celer les responsables, investigations susceptibles au surplus d'�voluer nonobstant la d�cision de classement. La Chambre d'accusation ajoute � ce propos, dans sa seconde ordonnance, que le rapport de police du 9 juin 1998 "ne fait que mentionner une demande d'investigation compl�mentaire �manant du parquet, destin�e � localiser les sites �mettant des images de nature p�dophiles". Ces indications constituent une motivation suffisante au regard du droit d'�tre entendu; elles permettent au recourant de comprendre les raisons essentielles pour lesquelles la consultation du dossier lui a �t� refus�e. S'agissant des trois autres documents, soit l'extrait remis � l'OCP, le rapport du 16 novembre 1998 en vue de mesures administratives, et la pi�ce attestant le classement de la proc�dure p�nale, les ordonnances attaqu�es ne paraissent pas comporter de motivation sp�cifiques. Toutefois, la mention selon laquelle les pi�ces dont la consultation a �t� refus�e "concernent des tiers" peut se comprendre comme un refus d'autoriser la consultation des documents remis � des autorit�s, au motif que ces pi�ces n'ajoutent rien au contenu m�me du dossier et que le recourant ne se trouve pas directement concern�. De toute mani�re, le recourant a eu connaissance du contenu essentiel de ces documents, et a �t� � m�me de contester le refus de consultation qui lui est oppos�.
Son droit d'�tre entendu a par cons�quent �t� respect�.
c) Le droit de consulter les donn�es figurant au dossier de police se rapporte, avant tout, aux soup�ons qui ont pu �tre, � un moment donn�, formul�s � l'encontre d'une personne, afin de permettre � celle-ci d'exiger les rectifications ou radiations n�cessaires. L'int�r�t du justiciable � acc�der aux autres donn�es contenues dans le dossier de police est en revanche moins �vident.
Compte tenu des motifs �voqu�s par la Chambre d'accusation, le refus de consulter les pi�ces pr�cit�es ne viole pas le droit de consultation dont la port�e a �t� rappel�e ci-dessus. Le rapport compl�mentaire, dat� du 29 mai 1998 - et non du 9 juin 1998 - ne contient, aux dires de la Chambre d'accusation, qu'une demande du Parquet tendant � poursuivre les investigations afin de localiser les sites p�dophiles. Le Tribunal f�d�ral peut confirmer cette appr�ciation: outre qu'il ne s'agit pas de renseignements mat�riels concernant le recourant, ce rapport concerne l'orientation ult�rieure des recherches. Il contient des pr�cisions sur la localisation des sites Internet, mentionne les diff�rents sites de teneur p�dophile recens�s par la police � partir de la plainte p�nale ou de ses annexes, ainsi que les tentatives de localisation.
On ne trouve rien, dans ce rapport, qui concerne le recourant ou sa soci�t�, et on peut facilement comprendre que ces nouvelles investigations, de nature complexe, doivent demeurer inconnues du recourant.
Le recourant d�sirerait �galement conna�tre les pi�ces remises � l'OCP, ainsi que la requ�te form�e en ce sens par cette autorit� (pi�ce 04-97). Il rel�ve que, selon l'art. 3A ch. 1 derni�re phrase LDP, le droit d'�tre renseign� sur les donn�es personnelles s'�tend � l'usage qui en est fait.
En l'esp�ce, un tel renseignement a �t� donn� au recourant, puisqu'il a �t� inform� de la transmission de renseignements � une tierce autorit�. Les renseignements transmis �tant un extrait du dossier de police, par ailleurs connu du recourant, ils ne contiennent aucune donn�e mat�rielle suppl�mentaire par rapport � ce dossier. Les documents transmis font bien plut�t partie du dossier de l'OCP et c'est aupr�s de cette autorit� que le recourant devra demander l'acc�s au dossier, en particulier si une d�cision devait �tre prise � son encontre, ce qui ne para�t pas �tre le cas. Ces consid�rations valent �galement s'agissant du rapport du 16 novembre 1998 "en vue de mesures administratives". Il s'agit l� d'un document interne, pr�alable � une �ventuelle d�cision � l'occasion de laquelle le recourant pourrait exercer son droit d'�tre entendu. Ce droit ne conf�re pas, en g�n�ral, la facult� d'acc�der aux documents internes de l'administration (ATF 125 II 473 consid. 4a P. 474), en particulier lorsqu'aucune d�cision n'a �t� prise au d�triment du justiciable.
Quant au document attestant le classement de la plainte p�nale prononc� le 29 janvier 1999 (pi�ce 06 101), il s'agit d'un formulaire administratif qui ne contient rien d'essentiel, s'agissant du recourant, par rapport aux consid�rants en fait et en droit qui figurent dans la d�cision de classement proprement dite; on ne voit pas en quoi r�siderait l'int�r�t du recourant � sa consultation.
3.- Le recourant se plaint ensuite du refus d'ordonner la destruction et la radiation des donn�es. Il se fonde sur l'art. 5 al. 2 et 5 LDP, selon lequel les dossiers de police ne doivent contenir que les donn�es personnelles n�cessaires � l'ex�cution des t�ches de police, celles-l� devant �tre rectifi�es ou d�truites lorsqu'elles sont inexactes ou inad�quates, et sur l'art. 1B LDP, qui pr�voit que les donn�es personnelles ne doivent �tre conserv�es que pour le temps n�cessaire � l'accomplissement par la police de ses t�ches. Selon le recourant, les documents figurant au dossier seraient inutiles; en particulier, le rapport du 19 ao�t 1997 ne contiendrait que des g�n�ralit�s sur les probl�mes relatifs aux sites Internet. La proc�dure p�nale ayant justifi� l'enqu�te pr�liminaire a �t� d�finitivement class�e le 29 janvier 1999, d�cision contre laquelle il n'a pas �t� recouru, et sur laquelle rien ne permettrait de revenir. Le recourant, qui n'a pas �t� inculp�, serait moins bien trait� qu'une personne au b�n�fice d'un non-lieu ou d'un acquittement puisque, dans ces cas, les dossiers de police peuvent �tre d�truits. Enfin, les faits remontent � pr�s de cinq ans.
Les documents n� 2, 3, 5 et 6 devraient �tre radi�s de son dossier.
a) Comme le pr�voient les art. 1 al. 2 et 1B LDP, seules peuvent �tre conserv�es les donn�es n�cessaires � l'accomplissement par la police de ses t�ches. Par ailleurs, l'art. 3A LDP donne � toute personne le droit d'obtenir la rectification ou la radiation des donn�es personnelles qui la concernent, lorsque celles-ci sont inexactes. Cette r�glementation ne fait que concr�tiser le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.) en rapport avec la protection constitutionnelle de la sph�re priv�e (art. 13 al. 2 Cst.), qui exige que la mesure �tatique soit propre � atteindre l'objectif poursuivi et porte, dans ce cadre, l'atteinte la moins grave possible � l'administr�.
On ne saurait se montrer trop s�v�re dans l'examen de l'utilit� des diff�rentes donn�es figurant dans les dossiers de police. Il se peut en effet qu'une donn�e a priori anodine prenne par la suite une importance qu'on ne pouvait soup�onner � l'origine. Comme le rel�ve par ailleurs la Chambre d'accusation, la valeur indicative des renseignements ne doit pas �tre sous-estim�e. Il y a lieu, par cons�quent, de se montrer prudent dans l'�valuation de l'utilit� potentielle des renseignements concern�s. En revanche, il ne peut y avoir aucun int�r�t � la conservation de donn�es inexactes, et celles-ci doivent �tre �limin�es du dossier, les mentions douteuses doivent par ailleurs appara�tre comme telles (art. 3A al. 2 LDP). Il peut ainsi �tre fait mention des soup�ons �lev�s � un moment donn� � l'encontre d'une personne, pour autant que, si ces soup�ons sont dissip�s par la suite, cela ressorte clairement du dossier.
b) Compte tenu des principes rappel�s ci-dessus, la radiation voulue par le recourant pouvait �tre refus�e � juste titre. L'�coulement du temps ne constitue en l'�tat pas un argument suffisant pour �carter des pi�ces essentielles tels les deux rapports du 19 ao�t 1997 et 29 mai 1998. Le premier explique l'origine de l'enqu�te, r�sume les d�clarations des personnes entendues (dont le recourant) et expose la probl�matique g�n�rale des informations v�hicul�es sur le r�seau Internet (volume d'informations, volatilit� de celles-ci, anonymat du diffuseur et caract�re international des informations).
Le second rapport ne contient aucune donn�e personnelle sur le recourant. Dans sa d�cision de classement, le parquet rel�ve, � propos de X.________, que le fournisseur d'acc�s ne faisait qu'�tablir le contact avec le r�seau, donnant ainsi acc�s aux sites, aux groupes de discussion ou aux adresses �lectroniques. Faute d'un contr�le des informations, et d'un avertissement quant � la diffusion d'images tombant sous le coup de l'art. 197 CP, les organes de X.________ ne pouvaient �tre tenus pour complices de ces infractions. Comme tout classement, la d�cision du 29 janvier 1999 n'est pas d�finitive; les faits nouveaux sont r�serv�s (Heyer/Monti, Proc�dure p�nale genevoise, Chambre d'accusation, Expos� de la jurisprudence 1990-1998, SJ 1999 II p. 161-194, 168). L'enqu�te pourrait �tre reprise s'il devait appara�tre, par exemple, que le recourant a eu connaissance de l'une ou l'autre des informations de caract�re p�dophile auxquelles sa soci�t� donnait acc�s par le biais d'Internet. Par ailleurs, tant que les recherches n'ont pas �t� abandonn�es ou n'ont pas pris d�finitivement une autre orientation, il est normal que le dossier de police conserve une trace des premi�res investigations.
Les rapports de police, dat�s des mois d'ao�t 1997 et mai 1998, sont suffisamment r�cents pour que leur conservation apparaisse, pour le moment, admissible.
Quant aux documents n� 5 et 6, leur radiation ne se justifie pas non plus. La pi�ce n� 5-98 ne contient pas de donn�es mat�rielles susceptibles de porter atteinte � la sph�re priv�e du recourant. Quant � l'ordonnance de classement (pi�ce n� 6-101), il est normal qu'il en soit fait mention dans le dossier de police, cet �l�ment �tant d'ailleurs favorable au recourant et ne contenant pas, lui non plus, de donn�es mat�rielles. En d�finitive, le dossier du recourant contient certes les soup�ons formul�s � son encontre, tels qu'ils ressortent en particulier de la plainte p�nale, mais il mentionne �galement les raisons pour lesquelles ces soup�ons sont, en l'�tat, abandonn�s.
4.- Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas que les renseignements auxquels il a eu acc�s doivent �tre rectifi�s d'une mani�re ou d'une autre. Il ne demande plus de rectification de donn�es, et semble se satisfaire des adjonctions apport�es par la Chambre d'accusation � l'inventaire des pi�ces.
5.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Chef de la police, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 28 mars 2001 KUR/col