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Timestamp: 2016-10-25 08:41:53+00:00
Document Index: 11250523

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 107', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 263', 'art. 263', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 70', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 305', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 71', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 268']

1B_215/2016 (25.07.2016)
1B_215/2016 � � Arr�t du 25 juillet 2016
tous les trois repr�sent�s par Ma�tres Reza Vafadar et Daniel Zappelli,
Proc�dure p�nale; s�questre,
recours contre la d�cision de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 11 mai 2016.
Depuis le 7 novembre 2013, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) instruit une enqu�te � l'encontre de D.________ et inconnus, pour soup�ons de blanchiment d'argent aggrav� (art. 305bis ch. 2 CP); il leur est en substance reproch� d'avoir entrav� l'identification de l'origine, la d�couverte et la confiscation de valeurs patrimoniales pr�sum�es provenir d'activit�s criminelles commises par le susmentionn� en lien avec une organisation criminelle active dans le trafic de stup�fiants. Par la suite, A.________ a �galement �t� mis en pr�vention pour ce m�me chef d'infraction; il aurait d�ploy� son activit� criminelle en tant qu'interm�diaire financier aupr�s de divers �tablissements bancaires suisses.
Dans ce cadre, ont notamment �t� s�questr�s, le 11 janvier 2016, aupr�s de la banque E.________ AG (anciennement F.________ AG), � Zurich, les comptes n� xxx au nom de A.________, n� yyy de B.________ AG et n� zzz de C.________ Le 25 janvier 2016, respectivement le 5 f�vrier 2016, A.________ (dossier BB.2016.aa), B.________ AG (dossier BB.2016.bb) et C.________ (dossier BB.2016.cc) ont recouru contre les ordonnances de s�questre.
Le 11 mai 2016, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a joint les causes BB.2016.aa, BB.2016.bb et BB.2016.cc, puis a rejet� les recours y relatifs dans la mesure de leur recevabilit�.
Par acte du 13 juin 2016, A.________, B.________ AG et C.________ (ci-apr�s : les recourants) forment un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation et � la lev�e des s�questres portant sur les trois comptes susmentionn�s, dont ils sont respectivement les titulaires. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
Le 22 juin 2016, la Cour des plaintes a renonc� � formuler des observations et a transmis le dossier de la cause en sa possession. Quant au MPC, il a conclu au rejet du recours, renvoyant aux �critures d�pos�es au cours de l'instance pr�c�dente. Par courrier du 15 juillet 2016, les recourants ont demand� la production de l'entier du dossier de la cause SV.ddd et, pour le surplus, ont persist� dans leurs conclusions.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral qui portent sur des mesures de contrainte. Les d�cisions relatives au s�questre d'une somme d'argent ou d'avoirs bancaires constituent de telles mesures (ATF 136 IV 92 consid. 2.2 p. 94). Le recours du 13 juin 2016 a �t� d�pos� en tant utile (art. 45 et 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF).
La d�cision qui confirme le refus de lever des s�questres p�naux constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable � leur d�tenteur (art. 93 al. 1 let. a LTF), celui-ci se trouvant priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60; 128 I 129 consid. 1 p. 130 s.; 126 I 97 consid. 1b p. 101). Les trois recourants sont les titulaires respectifs des comptes plac�s sous s�questre (cf. �galement le consid. 2.1 de l'arr�t entrepris). Partant, ils ont qualit� pour recourir contre cette mesure (art. 81 al. 1 LTF; ATF 133 IV 278 consid. 1.3 p. 282 s.). L'art. 268 CPP permet le s�questre du "patrimoine du pr�venu" en vue de garantir les frais de proc�dures, indemnit�s, peines p�cuniaires ou amendes. Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de d�terminer si les deux soci�t�s recourantes disposent �galement de la qualit� pour recourir sous cet angle.
Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de violations de leur droit d'�tre entendus. Ils reprochent �galement � l'autorit� pr�c�dente d'avoir confirm� la mesure de s�questre prononc�e � leur encontre afin de garantir l'�ventuel prononc� d'une cr�ance compensatrice. Ils soutiennent en substance qu'elle aurait fond� son raisonnement uniquement sur le rapport de police du 9 [recte 11] f�vrier 2016, sans prendre en compte l'entier des �l�ments figurant au dossier de la cause SV.ddd; en particulier, les t�moignages des repr�sentants d'autres banques - dont ne disposait pas la juridiction pr�c�dente - d�montreraient qu'il n'�tait pas possible de savoir, notamment par le biais d'internet, que D.________ avait �t� condamn� p�nalement en 2009. Selon les recourants, il en r�sulterait qu'aucun soup�on de blanchiment d'argent ne pourrait �tre retenu � l'encontre de A.________. La Cour des plaintes n'aurait pas non plus tenu compte de l'existence des deux autres ayants droit �conomiques de la recourante C.________
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e (art. 106 al. 2 LTF). La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 141 IV 317 consid. 5.4 p. 324 et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le s�questre est une mesure de contrainte qui ne peut �tre ordonn�e, en vertu de l'art. 197 al. 1 CPP, que si elle est pr�vue par la loi (let. a), s'il existe des soup�ons suffisants laissant pr�sumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas �tre atteints par des mesures moins s�v�res (let. c) et si elle appara�t justifi�e au regard de la gravit� de l'infraction (let. d).
Lors de cet examen, l'autorit� statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des pr�tentions encore incertaines. Le s�questre p�nal est en effet une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer, � restituer au l�s� ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorit� doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364 et les arr�ts cit�s).
Un s�questre est proportionn� lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront �tre vraisemblablement confisqu�s en application du droit p�nal. Tant que l'instruction n'est pas achev�e et que subsiste une probabilit� de confiscation, de cr�ance compensatrice ou d'une allocation au l�s�, la mesure conservatoire doit �tre maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364), l'int�gralit� des fonds devant demeurer � disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activit� criminelle (arr�t 1B_145/2016 du 1er juillet 2016 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les probabilit�s d'une confiscation, respectivement du prononc� d'une cr�ance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Selon la jurisprudence, un s�questre peut en effet appara�tre disproportionn� lorsque la proc�dure dans laquelle il s'inscrit s'�ternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). En outre, pour respecter le principe de proportionnalit�, l'�tendue du s�questre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p. 336).
2.3.�Lorsque l'avantage illicite doit �tre confisqu�, mais que les valeurs patrimoniales en r�sultant ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont �t� consomm�es, dissimul�es ou ali�n�es -, le juge ordonne le remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent; elle ne peut �tre prononc�e contre un tiers que dans la mesure o� les conditions pr�vues � l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas r�alis�es (art. 71 al. 1 CP).
Le but de cette mesure est d'�viter que celui qui a dispos� des objets ou valeurs � confisquer soit privil�gi� par rapport � celui qui les a conserv�s; elle ne joue qu'un r�le de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport � celle-ci, engendrer ni avantage ni inconv�nient. En raison de son caract�re subsidiaire, la cr�ance compensatrice ne peut �tre ordonn�e que si, dans l'hypoth�se o� les valeurs patrimoniales auraient �t� disponibles, la confiscation e�t �t� prononc�e : elle est alors soumise aux m�mes conditions que cette mesure. N�anmoins, un lien de connexit� entre les valeurs saisies et l'infraction commise n'est pas requis (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 62 s. et les nombreuses r�f�rences cit�es).
Afin de garantir le prononc� d'une telle cr�ance, l'art. 71 al. 3 CP permet � l'autorit� de placer sous s�questre des valeurs patrimoniales sans lien de connexit� avec les faits faisant l'objet de l'instruction (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 63). Par "personne concern�e" au sens de cette disposition, on entend non seulement l'auteur, mais aussi, � certaines conditions, un tiers favoris�, d'une mani�re ou d'une autre, par l'infraction (cf. art. 71 al. 1 CP renvoyant � l'art. 70 al. 2 CP). La jurisprudence a aussi admis qu'un s�questre ordonn� sur la base de l'art. 71 al. 3 CP peut viser les biens d'une soci�t� tierce, dans les cas o� il convient de faire abstraction de la distinction entre l'actionnaire - auteur pr�sum� de l'infraction - et la soci�t� qu'il d�tient (th�orie dite de la transparence ["Durchgriff"]). Il en va de m�me dans l'hypoth�se o� le pr�venu serait - dans les faits et malgr� les apparences - le v�ritable b�n�ficiaire des valeurs c�d�es � un "homme de paille" ("Strohmann") sur la base d'un contrat simul� ("Scheingesch�ft"; ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 64 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
2.4.�La Cour des plaintes a tout d'abord retenu que la mesure prononc�e se justifiait s'agissant tant de A.________ - pr�venu et titulaire d'un des comptes s�questr�s - que des deux soci�t�s recourantes; celles-ci �taient titulaires des deux autres relations bancaires saisies et le pr�venu l'un de leurs ayants droit �conomiques. Se r�f�rant notamment � quatre rapports de la police judiciaire f�d�rale, elle a ensuite rappel� les �l�ments de l'enqu�te permettant de retenir � l'encontre de A.________ des soup�ons d'infractions � l'art. 6 de la loi f�d�rale du 10 octobre 1997 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA; RS 955.0) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Elle a ainsi relev� la condamnation espagnole en 2009 du co-pr�venu D.________ pour ce second chef d'infraction; le trafic de stup�fiants probablement � l'origine des valeurs patrimoniales en cause; les investigations en cons�quence du MPC sur l'origine de la fortune dont disposait le susmentionn� sur des comptes bancaires en Suisse; le r�le de conseiller tenu par A.________ - �conomiste et juriste de formation - d�s la fin des ann�es 2000, ainsi que d'interm�diaire financier entre D.________ et les banques suisses, en particulier pour l'ouverture des relations bancaires; les op�rations de compensation effectu�es par A.________ afin de transf�rer la fortune de D.________ d'Espagne en Suisse, notamment par des versements en esp�ces ou par le biais de soci�t�s offshore s'�levant au moins � EUR 1.5 millions; ainsi que l'absence de v�rification - notamment par le biais d'internet - de la part de A.________ sur les ant�c�dents de D.________.
Selon la juridiction pr�c�dente, les actes d'entrave reproch�s � D.________ dans la proc�dure judiciaire espagnole portaient sur un montant de EUR 3'765'778.- et EUR 3'665'800.- avaient �t� saisis au domicile espagnol de ce dernier; cependant, il n'avait pas �t� �tabli que le montant s�questr� correspondrait effectivement aux sommes ayant transit� par la Suisse pour y �tre blanchies. La Cour des plaintes a �galement consid�r� qu'au regard du montant reproch� � A.________ pour la p�riode de 2010 � 2014 (1.5 millions fr.), la saisie, portant sur 800'000 fr., respectait le principe de proportionnalit�. D�s lors que les montants blanchis n'�taient plus disponibles, l'autorit� pr�c�dente a confirm� le s�questre en vue du prononc� d'une cr�ance compensatrice.
2.5.�Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. En particulier, il appara�t que les soup�ons de blanchiment d'argent pesant � l'encontre du recourant A.________ ne reposent de loin pas uniquement sur le seul fait que le pr�venu n'aurait pas effectu� de recherche sur internet quant aux ant�c�dents de D.________. Les t�moignages des autres banquiers cit�s par les recourants � cet �gard - qui d�montreraient le d�faut de r�sultat d'une telle recherche - ne suffisent donc pas pour consid�rer que la d�cision attaqu�e - quant � son r�sultat - serait arbitraire; cela vaut d'autant plus que le rapport de police du 11 f�vrier 2016 fait �tat de personnes paraissant avoir obtenu lesdites informations (cf. p. 17 ss). Ces constatations permettent d'ailleurs de rejeter la r�quisition de preuve tendant � la production de l'entier du dossier, dans la mesure d'ailleurs o� cette requ�te du 15 juillet 2016 serait recevable (cf. son d�p�t ult�rieur au 13 juin 2016, date d'�ch�ance du d�lai de recours [art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF], et la connaissance pourtant pr�alable des recourants de l'�ventuelle pertinence d'une telle demande [cf. le pr�ambule de leur m�moire de recours du 13 juin 2016 p. 4 s.]; ATF 134 IV 156 consid. 1.7 p. 162). Vu les r�f�rences indiqu�es dans l'arr�t attaqu�, la Cour des plaintes n'a pas non plus fond� son appr�ciation sur le seul rapport de police susmentionn� (cf. son consid. 3.1.2.2). Il ne para�t au demeurant pas arbitraire de s'y r�f�rer � titre principal, puisqu'il s'agit de l'un des rapports les plus r�cents et qu'il r�sume les �l�ments - certes a priori d�favorables - mis en �vidence par l'enqu�te s'agissant du recourant A.________, notamment quant aux montants sur lesquels porteraient les actes d'entrave commis par ce dernier.
En outre, les recourants ne contestent pas que, vu leurs liens av�r�s avec le pr�venu, les deux soci�t�s recourantes peuvent �tre consid�r�es comme des "personnes concern�es" au sens de l'art. 71 al. 3CP et que, par cons�quent, leurs comptes bancaires peuvent �tre plac�s sous s�questre. La juridiction pr�c�dente a �galement confirm� que cette mesure portait sur la totalit� des montants saisis (800'000 fr.; cf. consid. 3.1.2.2 in fine p. 8), rejetant ainsi - certes implicitement - tout argument tendant � limiter ledit montant. Son obligation de motivation ne lui impose en effet pas de se prononcer sur l'ensemble des griefs soulev�s, notamment lorsque ceux-ci semblent d�nu�s de pertinence (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s.; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Tel para�t �tre le cas de l'invocation par la recourante C.________ de l'existence de ses autres ayants droit �conomiques qui, en tant que m�re et �pouse de A.________, sont manifestement li�es � ce dernier; il n'est ainsi pas exclu qu'elles aient pu, le cas �ch�ant, b�n�ficier aussi de l'�ventuel produit de l'infraction. Au demeurant, il semble douteux qu'une personne morale puisse se pr�valoir d'une - hypoth�tique - atteinte aux patrimoines de ses actionnaires ou ayants droit �conomiques pour s'opposer � une mesure de saisie concernant un compte dont elle est seule titulaire (cf. la jurisprudence relative aux actionnaires et ayants droit �conomiques lorsque seul le patrimoine - propre et distinct - d'une personne morale est touch� par un s�questre [arr�ts 1B_253/2014 du 20 f�vrier 2015 consid. 1.1; 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.1.2; 1B_94/2012 du 2 avril 2012 consid. 2 publi� in SJ 2012 I 353] ou par une infraction [ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; arr�t 6B_1289/2015 du 20 juin 2016 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s]).
Il s'ensuit que la Cour des plaintes n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le s�questre effectu� sur les comptes bancaires des trois recourants en vue de garantir l'�ventuel prononc� d'une cr�ance compensatrice (art. 71 al. 3 CP).
D�s lors que les recourants ne soutiennent pas que le montant saisi (800'000 fr.) serait sup�rieur aux actes d'entrave examin�s (au moins 1.5 millions fr.), le s�questre op�r� ne tend manifestement pas, � ce stade de la proc�dure, � garantir la couverture des frais au sens de l'art. 268 CPP. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs soulev�s � cet �gard.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.