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Timestamp: 2016-10-27 20:59:39+00:00
Document Index: 782945

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 363', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 144', 'art. 143', 'ATF ']

4A_568/2011 (30.11.2011)
4A_568/2011
Arr�t du 30 novembre 2011
repr�sent� par Me Christophe Gal, avocat,
repr�sent�e par Me Christian Buonomo, avocat,
contrat d'entreprise; paiement du prix
recours contre l'arr�t rendu le 13 juillet 2011 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le 28 avril 2008, Z.________ SA s'est charg�e de r�aliser une piscine sur la parcelle n� *** de la commune d'Hermance, o� une villa �tait d�j� construite. D'apr�s le contrat conclu par �crit avec le ma�tre de l'ouvrage et propri�taire de l'immeuble X.________, les travaux comprenaient notamment, pour 806 fr., l'ex�cution � d'un joint souple de finition type tiokol, dans les tons de la margelle sahara, entre celle-ci et le rev�tement int�rieur �. Le prix total des travaux � ex�cuter par Z.________ SA s'�levait � 62'500 fr., TVA incluse. Le contrat �num�rait d'autres travaux dont le prix n'�tait pas indiqu�; une mention � voir offre N.________ � signifiait qu'ils seraient ex�cut�s par la soci�t� N.________ SA.
Le 14 mai 2008, celle-ci a �tabli un devis au montant de 82'887 fr.16, TVA incluse, qu'elle a adress� � X.________; ce dernier a sign� pour accord le 26 mai. Parmi d'autres prestations, le devis pr�voyait pour 420 fr. � l'ex�cution soign�e d'un joint type tiokol sous les margelles c�t� bassin �.
Apr�s ex�cution des travaux, un proc�s-verbal de r�ception de l'ouvrage fut �tabli le 17 octobre 2008 par X.________ et Z.________ SA. Celle-ci pr�senta sa facture finale au total de 72'715 fr.80, soit le montant initialement convenu plus une commande suppl�mentaire de 10'215 fr.80.
Le 13 novembre 2008, elle communiqua � son client qu'il restait devoir 36'715 fr.80.
Du juge comp�tent, elle obtint le 12 f�vrier 2009 l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale grevant la parcelle n� ***, destin�e � garantir une cr�ance de 35'715 fr.80 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 17 octobre 2008.
Le 9 du m�me mois, X.________ lui avait �crit pour se plaindre d'un d�faut de l'ouvrage, consistant en ce que le joint sous margelle avait �t� r�alis� en ciment plut�t qu'en silicone, et qu'il en r�sultait des coulures inesth�tiques. Il r�clamait le remplacement du joint et, si les coulures ne pouvaient pas �tre �limin�es autrement, celui du rev�tement int�rieur du bassin, le tout dans un d�lai de trente jours.
Le 27 f�vrier 2009, Z.________ SA a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Le d�fendeur devait �tre condamn� � payer 35'715 fr.80 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 17 octobre 2008, pour solde du prix des travaux. Le jugement devait ordonner, en garantie de cette cr�ance, l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale sur l'immeuble n� ***.
Le tribunal s'est prononc� le 21 d�cembre 2010; il a accueilli l'action tant pour la cr�ance que pour le droit de gage, � ceci pr�s que les int�r�ts ne sont dus et garantis que d�s le 30 octobre 2008.
La Cour de justice a statu� le 30 juillet 2011 sur l'appel du d�fendeur. Elle a r�duit la cr�ance et la garantie � 34'909 fr.80 en capital, portant int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 octobre 2008; pour le surplus, elle a confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que l'action soit enti�rement rejet�e.
Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF).
A teneur de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire adress� au Tribunal f�d�ral doit contenir les motifs du recours; en cons�quence, les renvois � une �criture ant�rieure n'y sont pas admis (ATF 131 III 384 consid. 2.3 p. 387/388; 126 III 198 consid. 1d p. 201). Sous cette r�serve, le m�moire dirig� contre l'arr�t du 30 juillet 2011 satisfait aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 � 3 LTF). Son auteur l'a introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat d'entreprise, selon l'art. 363 CO, et que le d�fendeur s'est oblig� � payer le prix convenu.
Ce plaideur pr�tend retenir le solde qu'il doit encore en raison d'un d�faut de l'ouvrage qu'il a signal� � la demanderesse le 9 f�vrier 2009.
La Cour de justice constate en fait que le joint concern�, pr�tendument d�fectueux, n'a pas �t� r�alis� par la demanderesse mais par N.________ SA. En cons�quence, la demanderesse n'est pas autoris�e � r�clamer le paiement du prix qui a �t� convenu sp�cialement pour cette partie de l'ouvrage, soit 806 fr.; c'est pourquoi la Cour r�duit d'autant, � 34'909 fr.80, le solde du prix allou� par le juge de premi�re instance. Pour le surplus, selon les deux autorit�s pr�c�dentes, un �ventuel d�faut n'est pas opposable � la demanderesse.
Comme il l'a fait devant les autorit�s pr�c�dentes, le d�fendeur persiste � soutenir qu'il n'a nou� aucune relation contractuelle avec N.________ SA, que celle-ci est un simple sous-traitant de la demanderesse et que cette derni�re est responsable de l'ensemble des travaux ex�cut�s.
Il est �tabli que dans le contrat conclu par �crit entre les parties, dat� du 28 avril 2008, certains travaux sont mentionn�s avec leur prix et que d'autres travaux ne sont accompagn�s que de la mention � voir offre N.________ �. Le prix total convenu correspond, semble-t-il, � la somme des prix ainsi indiqu�s. Au regard du principe de la confiance qui r�git l'interpr�tation des conventions (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681), le d�fendeur n'a pas pu croire de bonne foi que sa cocontractante promettait non seulement l'ex�cution des travaux dont le prix �tait ainsi convenu, mais aussi celle d'autres travaux pour lesquels une autre entreprise, soit N.________ SA, allait pr�senter une offre.
A cela s'ajoute que le d�fendeur a sign� le devis re�u directement de cette soci�t�-ci. Au regard de ce m�me principe, il est �vident que le d�fendeur a alors promis un prix en contrepartie de travaux, c'est-�-dire conclu un contrat d'entreprise avec la soci�t� qui pr�sentait le devis. Les constatations d�terminantes ne comportent aucune promesse de prestations r�ciproques entre la demanderesse et N.________ SA. Cette derni�re ne s'est donc oblig�e qu'envers le ma�tre de l'ouvrage; cela exclut qu'elle f�t le sous-traitant d'une autre entreprise active sur le chantier.
Le d�fendeur revient longuement mais vainement sur divers faits, tels la livraison de l'ouvrage par la demanderesse, le 17 octobre 2008, et la facture ensuite pr�sent�e par elle, o� la confection du joint �tait ind�ment mentionn�e puisque cette entreprise n'avait pas accompli ce travail. Ces �l�ments n'influencent pas l'appr�ciation ni l'interpr�tation des manifestations de volont� �chang�es avant le commencement de l'ouvrage. D'autres faits, qui n'ont pas �t� constat�s par la Cour de justice, sont �galement invoqu�s mais l'argumentation pr�sent�e ne permet pas de reconna�tre nettement en quoi le d�fendeur les tient pour pertinents; au regard de l'art. 97 al. 1 LTF, il se plaint donc � tort, aussi, d'une constatation manifestement incompl�te des faits. En v�rit�, la motivation du recours est inconsistante.
Z.________ SA et N.________ SA ont l'une et l'autre promis au d�fendeur la r�alisation du m�me joint � type tiokol � sous la margelle de la piscine, � des prix toutefois diff�rents. A supposer que ces entreprises se soient engag�es solidairement, elles seraient toutes deux, par l'effet de l'art. 144 CO, garantes d'une ex�cution sans d�faut. Le d�fendeur ne se pr�vaut pas d'un engagement solidaire mais s'il y a lieu, le Tribunal f�d�ral peut en tenir compte d'office.
Selon l'art. 143 al. 1 et 2 CO, il y a solidarit� entre plusieurs d�biteurs lorsqu'ils d�clarent s'obliger de mani�re que chacun d'eux soit tenu pour le tout envers le cr�ancier (al. 1); � d�faut d'une semblable d�claration, la solidarit� n'existe que dans les cas pr�vus par la loi (al. 2).
Les deux entreprises n'ont pas pr�sent� leurs offres ensemble et simultan�ment, mais au contraire s�par�ment. Les deux offres portaient sur des travaux diff�rents; il ne ressort pas de la d�cision attaqu�e que des �l�ments autres que le joint sous margelle aient �t� propos�s deux fois. Ces offres distinctes et ind�pendantes ne d�notaient donc aucune volont� de s'engager solidairement envers le client; ici encore, c'est le principe de la confiance qui est d�terminant (ATF 116 II 707 consid. 3 p. 712). On ne peut pas inf�rer du simple recouvrement ou chevauchement des deux offres, quant au joint sous margelle, que leurs auteurs aient voulu s'obliger solidairement pour cet �l�ment particulier de l'ouvrage. La diff�rence des prix tend aussi � infirmer une pareille interpr�tation. Dans les circonstances de l'esp�ce, c'est l'entreprise qui a fourni la prestation, soit N.________ SA, qui est seule garante d'une ex�cution sans d�faut.
Les autorit�s pr�c�dentes retiennent � bon droit qu'une �ventuelle ex�cution d�fectueuse du joint n'est pas opposable � la demanderesse. Il n'est donc pas n�cessaire d'examiner d'apr�s les r�gles du contrat d'entreprise si le ma�tre de l'ouvrage peut refuser ou retenir une partie du prix en raison d'un d�faut. En tant que la pr�tention litigieuse existe, ce qui est d�sormais �tabli, le d�fendeur ne conteste pas qu'elle soit garantie par une hypoth�que l�gale.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, ce qui conduit � son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
Lausanne, le 30 novembre 2011