Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/dossiers?b_start:int=2100&year:int=2019&orig_query=b_start%3Aint%3D2300%26amp%3B%26amp%3B%26amp%3B%26amp%3B%26amp%3B%26amp%3B&amp:list=&amp:list=&amp:list=&amp:list=&amp:list=&amp:list=&month:int=6
Timestamp: 2019-11-19 05:26:19+00:00
Document Index: 273223595

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 15"]

Installation d'un membre, M. Raymond WILLEMS
152 ième Cahier d'observations 7 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
Démission d'un membre du Bureau, M. André DAMSEAUX
Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992
Vérification des pouvoirs de M. BROTCORNE
Ajustement du Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995)
Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Proposition de résolution relative à l'avenir du sport automobile en wallonie
Vérification des pouvoirs de M. Claude ANCION
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995)
151 ième Cahier d'observations 6 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
Proposition de résolution concernant la Charte du sourd
Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1995
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995 Ajustement du budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995) Ajustement du budget administratif du ministère de la culture et des affaires sociales (1995) Ajustement du budget administratif du ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation (1995) Ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1995) Ajustement du budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1995) Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1996) Budget administratif du ministère de la culture et des affaires sociales (1996) Budget administratif du ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation (1996) Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996) Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1996) Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement
Ajustement du Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Comptes de l'exercice 1995 Rapport de vérification
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1995)
Ajustement du Budget administratif de la dette publique de la Communaté française (1995)
Ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1995)
Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
Ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994 Premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté française pour 1994 Premier ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1994) Premier ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1994) Premier ajustement du Budget administratif de la Dette publique de la Communauté française (1994) Premier ajustement du Budget administratif des Dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1994)
Redistribution d'allocations de base du budget 1994 ajusté
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1994 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Remplacement de M. EVERS
Projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1995
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 153e Cahier d'observations 8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991 154e Cahier d'observations 9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française Fascicule 1er
Projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1994
Premier ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)
Premier ajustement du budget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation (1994)
Premier ajustement du budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet de décret contenant l'ajustement du Budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)
Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1994)
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1994)
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
Projet de budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'exercice 1997 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Proposition de résolution visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales
Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1997)
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1997)
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française ( 1997 )
Proposition de résolution relative à la gratuité de l'enseignement obligatoire
Proposition de résolution exprimant la solidarité du Parlement de la Communauté française à l'égard du peuple espagnol
Projets d'ajustement des budgets de la Communauté française pour 1996 Projets de décret contenant les budgets de la Communauté française pour 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Arrêtés n° 1, 2 et 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Motion d'ordre - Avis du Conseil d'Etat et séance publique du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Projets d'ajustement des budgets de la Communauté française pour 1996 Projets de décret contenant les budgets de la Communauté française pour 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Arrêtés n°s 6 à 9 modifiant la ventillation de certaines allocations de base (sans motion de conformité)
154e Cahier d'observations 9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française Fascicule 1er
Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Projet de décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant le Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997, transmis par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991
Comptes de l'exercice 1997 Rapport de vérification
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4 et 5 modifiant certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Communication du Gouvernement sur les perspectives budgétaires de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Arrêté n° 6 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4 et 5 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Arrêté n° 1 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 0 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997 Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996) Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996) Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996) Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication» Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Arrêtés de réallocation Application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Arrêtés du Gouvernement de la Communautés française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Arrêtés n° 11, 12 et 13 du Gouvernement de la Communuaté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 7, 8, 9, 10 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Démission d'un membre du Parlement wallon, M. Hiance
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
Proposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
Ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Proposition de résolution concernant les écoles fondamentales en milieu rural
Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
155 e Cahier d'observations 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1996)
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Arrêtés n° 3 et 4 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues respectivement dans le programme 1 des divisions organiques 61 et 25 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 ( sans motion de conformité )
Arrêté de réallocation modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 35 du budget général des dépenses de la Communauté française pour 1996
Démission d'un membre (M. Charles AUBECQ)
Comptes de l'exercice 1996 Rapport de vérification
Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Arrêté n° 17 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme O de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité) Arrêté n° 18 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité)
Projet d'ajustement budgétaire 1996 du Conseil de la Communauté française Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Projet de Budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Arrêté de réallocation n°2 (sans motion de conformité)
Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n°12 et 13 du Gouvernement (sans motion de conformité)
Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes
Arrêtés du Gouvernement de la Communautés française (Arrêtés n° 14,15 et 16, sans motion de conformité, modifiant la ventilation de certaines allocations de bases du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996)
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