Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/05/03.html
Timestamp: 2020-03-30 06:21:41+00:00
Document Index: 206318191

Matched Legal Cases: ["l'article 60", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 3 mai 2012
M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2012
type loi prom. 28/12/2011 pub. 03/05/2012 numac 2012000287 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 30/11/2011 pub. 03/05/2012 numac 2012000288 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande d'extraits
type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012022164 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012035475 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 13 mars 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202127 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 13 mars 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202129 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 13 mars 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme MERTENS Marleen Julia Josephine Echevin de la commune de(...) Art. 2. Elle prend rang dans l'Ordre le 15 novemb type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012000297 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 avril 2012, la désignation de M. Deraemaeker, Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012000306 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté royal du 22 avril 2012 M. Marc Coolman est réaffecté dans la fonction de directeur au po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012000296 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Johan MAHIEU, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction de l'appui logistique de la police fédérale.
type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des stages type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012011183 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012035466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant applicati type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012035467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams-Brussel Fonds »
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202386 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Merbes-le-Château type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Hubert
type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2022018202 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL CREATINE et Martine WOUTERS, ayant élu domicile chez Me Koen DE PUYDT, av type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018204 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de VILVORDE, ayant élu domicile chez Me Dirk DE KEUSTER, avocat, ayant s type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018194 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018200 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL BOND BETER LEEFMILIEU VLAANDEREN, l'ASBL BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIE C type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018205 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Beersel, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Filip DE PRE type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Giuseppe CATALANO et Safia MELIKECHE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François D type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA THE BRUSSELS AIRPORT COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Donatienne RYCKBO type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018203 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL TECK & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Filip Cet type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018199 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le C.P.A.S. de la commune de Tervuren, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS
type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Defaaz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Biogas Solutions", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KG Kind & Co Edelstalwerk", en qualité de collecteur de déchets autres que L'Inspecte type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 4 avril 2012, qui produit ses effets le 15 mars 2012 : sont nommés membres d 1. En type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV J. De Groot & zn", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecte type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Oenema Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012022163 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté r type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Herbeuval et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Beeckmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu
type ordonnance prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202497 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 12 avril 2012, M. Müller, P., a été désigné par le président des tribunaux de com(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012000298 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. VISSERS, Jack, numéro d'identification 44-36330-35, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er avril 2004. L'arrêté roya
type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202498 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du nota(...) Composition des commissions de nomination pou type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018219 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, la Chambre Compositio type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012009191 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Place vacante Une place est vacante au sein de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentio(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202496 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 12 mai 2012, est acceptée la démission de M. Mostaert, A., des ses fonctions de notaire à la résidence de Limbourg. Il est autorisé à porter le titre hon Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202495 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses Par arrêté
type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012003130 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012003129 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image
type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'économistes aériens La sélection comparative néerlandophone d'économistes aériens (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transport (ANG12012) a été clôturée le 10 avril 2012. Le nombre de lauréats s'(... type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de pédagogues-enseignants La sélection comparative **** de pédagogues-enseignants (niveau A) pour le Ministère de la **** (****11019) a été clôturée le 24 avril (...
type publication prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2011055029 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hermans, Madeleine Mlle Hermans, Madeleine Bertha Raymonde, célibataire, née à Liège le 14 Avant d
https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/05/03.html