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Timestamp: 2020-08-12 18:48:50+00:00
Document Index: 317089523

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Language of document : English French ECLI:EU:T:2016:26
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative ROD – Marques nationales figuratives antérieures RODI –– Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Procédure d’opposition antérieure – Règle 39, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 »
Dans l’affaire T‑75/15,
Rod Leichtmetallräder GmbH, établie à Weiden in der Oberpfalz (Allemagne), représentée par Mes J. Hellenbrand et J. Biener, avocats,
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme M. Rajh, en qualité d’agent,
Rodi TR, SL, établie à Lérida (Espagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2014 (affaire R 281/2014‑5), relative à une procédure de nullité entre Rodi TR, SL et Rod Leichtmetallräder GmbH,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 février 2015,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 29 mai 2015,
1 Le 23 mai 2010, la requérante, Rod Leichtmetallräder GmbH, a obtenu auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), l’enregistrement de la marque communautaire figurative en noir et blanc suivante :
2 Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été obtenu relèvent des classes 3, 12, 35, et 37, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
– classe 3 : « Nettoyants pour jantes, produits d’entretien pour jantes, tous ces produits exclusivement destinés aux roues en métaux légers » ;
– classe 12 : « Jantes en métaux légers, pneumatiques, compris dans la classe 12 » ;
– classe 35 : « Commerce de jantes automobiles et d’accessoires automobiles, excepté chaînes, en particulier chaînes antidérapantes et chaînes de protection de pneus, ainsi que pièces de ces chaînes et dispositifs d’aide au montage de ces chaînes » ;
– classe 37 : « Services d’entretien et de réparation de véhicules ».
3 Le 28 décembre 2011, Rodi TR, SL, a formé, notamment au titre de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1), une demande en nullité partielle de cette marque pour tous les produits et services visés au point 2 ci-dessus, à l’exception de ceux de la classe 3.
4 La demande de nullité partielle était fondée notamment sur les marques nationales antérieures suivantes :
– La marque espagnole figurative reproduite ci-après, déposée le 13 juin 2001 et enregistrée le 7 mars 2003 sous le numéro 2 407 494, désignant des services relevant de la classe 35 correspondant à la description suivante : « Services de gestion commerciale pour l’industrie des pneumatiques de véhicules, services de vente au détail et vente via des réseaux télématiques mondiaux de l’industrie des pneumatiques de véhicules » :
– La marque espagnole figurative reproduite ci-après, déposée le 2 juin 2006 et enregistrée le 16 avril 2007 sous le numéro 2 714 944, désignant des produits et services relevant des classes 12, 37, 39, et 42, pour lesquels la renommée était revendiquée en Espagne, et correspondant pour chacune de ces classes à la description suivante :
– classe 12 : « Véhicules et leurs accessoires et pièces de rechange compris dans cette classe ; en particulier pneus et bandes de roulement pour le rechapage de pneumatiques, à l’exclusion expresse des accessoires pour bicyclettes, sièges de sécurité et sièges pour bébés et enfants » ;
– classe 37 : « Services de conservation, de réparation et d’entretien de véhicules ; réparation et installation de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, en particulier pneus ; services de rechapage et vulcanisation de pneus ; services d’assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services de graissage, lavage et lustrage de véhicules » ;
– classe 39 : « Services de distribution, transport et entreposage de véhicules, accessoires et pièces de rechange pour véhicules, en particulier les pneus et les bandes de roulement de pneus pour le rechapage de pneus ; services de dépannage, de réparation et de remorquage de véhicules ; services de location de véhicules» ;
– classe 42 : « Services de contrôle technique d’automobiles ; services de recherche mécanique ».
5 En ce qui concerne les marques nationales antérieures, les motifs invoqués à l’appui de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.
6 Le 22 novembre 2013 la division d’annulation, en fondant son appréciation du risque de confusion, par économie de procédure, uniquement sur la marque espagnole antérieure n° 2 714 944 (ci-après la « marque espagnole antérieure »), a fait droit à la demande de nullité partielle sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, et a estimé qu’il n’était, par conséquent, plus nécessaire d’examiner l’autre motif de nullité invoqué.
7 Le 21 janvier 2014, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’annulation.
8 Par décision du 17 décembre 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la cinquième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours, et a confirmé qu’il existait un risque de confusion. Elle a confirmé le constat de la division d’annulation selon lequel le niveau d’attention du public pertinent, constitué du grand public et du public professionnel espagnol, était renforcé. En ce qui concerne la comparaison des produits et services, la chambre de recours a confirmé le constat selon lequel les produits de la classe 12 et les services de la classe 37 désignés par les marques en conflit étaient identiques. Elle a estimé que les services de la classe 35 de « commerce de jantes automobiles et d’accessoires automobiles, excepté chaînes, en particulier chaînes antidérapantes et chaînes de protection de pneus, ainsi que pièces de ces chaînes et dispositifs d’aide au montage de ces chaînes » visés par la marque contestée, avaient un degré de similitude moyen, et non faible, avec les « accessoires et pièces de rechange pour véhicules » de la classe 12 désignés par la marque espagnole antérieure. En ce qui concerne la comparaison des marques, la chambre de recours a conclu à un degré de similitude moyen sur le plan visuel, et à une similitude sur le plan phonétique. Sur le plan conceptuel, la chambre de recours a noté qu’aucun des deux mots n’avaient de signification en espagnol et qu’il n’était donc pas possible d’effectuer une comparaison conceptuelle. Après avoir réexaminé les éléments de preuve du caractère distinctif de la marque espagnole antérieure à la date de dépôt de la marque contestée, à savoir le 5 février 2007, la chambre de recours a estimé que la marque espagnole antérieure présentait un degré normal de caractère distinctif. La chambre de recours a conclu que, même en admettant un degré d’attention supérieur à la moyenne du public pertinent, il existait en l’espèce un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
– annuler la décision de la division d’annulation ;
– condamner l’OHMI aux dépens, ainsi qu’aux frais de la procédure devant la chambre de recours.
11 À l’appui du recours, la requérante soulève deux moyens, tirés, premièrement, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, et deuxièmement, de la violation des formes substantielles.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
12 La requérante reproche à la chambre de recours d’avoir commis des erreurs d’appréciation au stade de la comparaison des produits et des services, de la comparaison des marques, et de l’appréciation globale du risque de confusion.
13 En vertu de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009, une marque communautaire est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’OHMI lorsqu’il existe une marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du même règlement et que, notamment, les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement sont remplies. Aux termes de ces dernières dispositions, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
14 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
15 La chambre de recours a estimé que les produits et les services en cause étaient destinés au grand public et au public professionnel espagnol, comprenant des conducteurs de camions, d’autocars et de voitures. Dans la mesure où les produits et les services en cause comprennent des pièces et des services qui visent à assurer la sécurité d’un véhicule, elle a estimé que le niveau d’attention du consommateur était renforcé. La requérante ne conteste pas cette définition.
16 Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
17 À titre liminaire, il y a lieu de constater que la requérante ne fait valoir aucun argument de fait ou de droit aux fins de démontrer que la chambre de recours aurait commis une erreur en concluant que les produits de la classe 12 visés par les marques en conflit étaient identiques. De même, la requérante ne présente aucun argument à l’encontre du constat selon lequel les « services d’entretien et de réparation de véhicules » de la classe 37, désignés par les marques en conflit, sont identiques.
18 La requérante fait seulement valoir que c’est à tort que la chambre de recours a estimé que les services de la classe 35 de la marque contestée, à savoir le « commerce de jantes automobiles et d’accessoires automobiles, excepté chaînes, en particulier chaînes antidérapantes et chaînes de protection de pneus, ainsi que pièces de ces chaînes et dispositifs d’aide au montage de ces chaînes » et les produits et services visés par la marque espagnole antérieure étaient similaires.
19 Premièrement, la requérante fait valoir que, contrairement à la chambre de recours, la division d’annulation n’a pas considéré que le services de « commerce de jantes automobiles et d’accessoires automobiles, excepté chaînes » de la classe 35, désignés par la marque contestée, étaient semblables aux « services de réparation et d’entretien des véhicules » désignés par la marque espagnole antérieure.
20 Cette argumentation est inopérante dans la mesure où la division d’annulation et la chambre de recours n’ont pas comparé lesdits services de « commerce de jantes automobiles et d’accessoires automobiles, excepté chaînes » de la classe 35 visés par la marque contestée avec les services de « réparation et d’entretien de véhicules » compris dans la classe 37, mais avec les « accessoires et pièces de rechange de véhicules » compris dans la classe 12, désignés par la marque espagnole antérieure.
21 Deuxièmement, la requérante fait valoir que, contrairement à la chambre de recours, la division d’annulation a seulement considéré que les services de « commerce de jantes automobiles et d’accessoires automobiles, excepté chaînes » de la classe 35 visés par la marque contestée étaient semblables, à un très faible degré, aux « accessoires et pièces de rechanges de véhicules » de la classe 12, désignés par la marque espagnole antérieure.
22 Il y a lieu de rejeter également cet argument comme résultant d’une lecture erronée de la décision de la division d’annulation, dans la mesure où, d’une part la division d’annulation avait qualifié de « faible » le degré de similitude entre ces produits et services, et non de « très faible », et, où, d’autre part, un degré de similitude, même faible, suffit pour conclure à une similitude entre les produits et services. En outre, il y a lieu de relever que dans la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les services de commerce de détail de « jantes automobiles et d’accessoires automobiles, excepté chaînes » de la classe 35 visés par la marque contestée avaient un degré de similitude moyen, et non faible, avec les « accessoires et pièces de rechange pour véhicules » de la classe 12 visés par la marque espagnole antérieure. La chambre de recours a en effet considéré que, puisque les produits en cause pouvaient être vendus au détail par les fabricants eux-mêmes, le lien entre les produits et services en cause ne pouvait pas être considéré comme faible. Or, force est de constater que la requérante ne fait valoir aucun argument de droit ou de fait à l’encontre de cette analyse de la chambre de recours.
23 Partant, il y a lieu de rejeter les arguments de la requérante relatifs à la comparaison des produits et services désignés par les marques en conflit.
24 La requérante fait valoir que les signes en cause sont différents sur les plans visuel, phonétique, et conceptuel.
25 Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [voir arrêt du 17 février 2011, Annco/OHMI – Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T‑385/09, Rec, EU:T:2011:49, point 26 et jurisprudence citée].
26 En outre, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
27 À titre liminaire, il y a lieu de relever que la marque espagnole antérieure est un signe figuratif composé du mot « rodi » écrit en lettres majuscules bleues stylisées placées dans un rectangle divisé en deux parties qui sont respectivement jaune et bleue et que la lettre « o » se présente comme un pneu en rotation avec un visage souriant humoristique, tandis que deux bras dépassent de la roue, l’un d’eux tenant une clé. La marque contestée est une marque figurative constituée de l’élément verbal « rod » écrit en caractères majuscules gras stylisés noirs, avec un élément d’arrière-plan circulaire, comportant des ombres, donnant l’impression d’un tuyau court, un seul mince trait noir entourant intégralement l’élément circulaire et le texte.
– Sur la comparaison visuelle
28 La chambre de recours a considéré, au point 20 de la décision attaquée, que, les marques en conflit débutaient de la même façon, par la séquence de lettres « rod ». Elle a souligné que le début d’une marque, selon la jurisprudence, attirait généralement le plus l’attention du consommateur et était donc retenu plus clairement que le reste du signe. La chambre de recours a estimé que les deux signes avaient approximativement la même longueur, à savoir quatre et trois lettres respectivement, et que, même en prenant en considération le dessin de pneu avec un visage humoristique de la marque espagnole antérieure, les deux marques ne pouvaient être considérées comme visuellement différentes, puisque les lettres « r », « o » et « d », communes aux signes en cause, occupaient une place centrale et étaient clairement perceptibles dans les deux signes. La chambre de recours a conclu de ce qui précède que les éléments de différenciation, à savoir les éléments figuratifs supplémentaires et la lettre « i » à la fin du mot de la marque espagnole antérieure, ne l’emportaient pas sur l’élément commun « rod », et que, dès lors, il existait un degré moyen de similitude entre les signes en cause sur le plan visuel.
29 La requérante considère que les deux marques sont différentes sur le plan visuel.
30 En premier lieu, la requérante fait valoir que, dans la marque espagnole antérieure, l’élément figuratif représentant un pneu en rotation, en trois dimensions, avec un visage souriant, est dominant, et n’a pas d’équivalent dans la marque contestée. Elle souligne à cet égard que l’impression aimable et engageante de ce visage, rappelant celui des Schtroumpfs, contraste avec les deux formes de faucilles noires de la marque contestée, qui ressemblent selon elle à une scie circulaire, et donneraient une impression plus dynamique et agressive. Elle fait également valoir les différences de couleurs et de formes générales des signes en cause : horizontale et large pour la marque espagnole antérieure, circulaire et plus ramassée pour la marque contestée.
31 Premièrement, s’agissant de l’élément figuratif représentant un pneu souriant dans la marque espagnole antérieure, en trois dimensions, il y a lieu de rejeter l’argument de la requérante selon lequel cet élément figuratif est l’élément dominant de ladite marque.
32 En effet, cet élément ne constitue qu’un détail animant la lettre « o » de l’élément verbal « rodi ». En outre, il s’agit d’un dessin simple qui n’est pas particulièrement remarquable et frappant dans la perception d’ensemble de la marque espagnole antérieure. Cet élément figuratif sera, dès lors, perçu par le consommateur comme un élément de décoration. Partant, il ne peut être considéré comme l’élément dominant de cette marque.
33 Deuxièmement, s’agissant de l’élément figuratif de la marque contestée, il y a lieu de constater qu’il n’en émane pas une impression d’agressivité, ainsi que le suggère la requérante. Il s’agit en réalité d’un dessin géométrique neutre, formant un cercle stylisé, dont la banalité est renforcée par l’utilisation du noir et du blanc, et qui ne saurait attirer particulièrement l’attention du consommateur, contrairement à l’élément verbal « rod », de taille importante, positionné au centre du cercle, et qui « déborde » légèrement de ce dernier. En prenant en considérant l’impression d’ensemble résultant, pour la marque contestée, de la combinaison de l’élément verbal et de l’élément figuratif, il y a lieu de conclure que c’est à tort que la requérante fait valoir que le terme « rod » est intégré dans un élément formé par les deux faucilles au point de ne pas s’en démarquer visuellement.
34 Troisièmement, s’agissant des différences de formes générales des signes, elles ne sont pas si marquées que le prétend la requérante. En outre, il y a lieu de relever que la forme circulaire de l’élément figuratif de la marque contestée est susceptible d’évoquer la forme du pneu de la marque espagnole antérieure, ce qui accentue la ressemblance visuelle entre les deux signes.
35 Quatrièmement, il y a lieu de constater que les couleurs des signes en conflit, quoique différentes, seront également perçues comme un élément de décoration, et n’attireront pas particulièrement l’attention du public pertinent.
36 En second lieu, la requérante fait valoir que les deux éléments verbaux des marques en conflit sont de longueur différentes, et ont chacun une typographie singulière
37 À cet égard, premièrement, il y a lieu de relever que, ainsi que la chambre de recours l’a constaté, les signes en cause commencent par la même séquence de lettres « rod ». Cela n’est pas contesté par les parties.
38 Il est de jurisprudence constante que lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [voir arrêt du 21 janvier 2015, Schwerdt/OHMI – Iberamigo (cat&clean), T‑587/13, EU:T:2015:37, point 24 et jurisprudence citée].
39 En outre, c’est à juste titre que la chambre de recours a relevé qu’en général, l’attention du consommateur est portée surtout sur le début du mot [voir, en ce sens, arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T‑184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 83).
40 En l’espèce, dans les deux signes en cause, l’élément verbal occupe tout l’espace dessiné par chacun des signes. La position centrale de chaque mot, l’usage de lettres majuscules, la taille imposante des lettres par rapport aux éléments figuratifs dans les deux signes, attireront indiscutablement l’attention du public pertinent.
41 Deuxièmement, s’agissant des différences alléguées en ce qui concerne la longueur de ces éléments verbaux, il a lieu de constater qu’une différence d’une seule lettre et d’une seule syllabe n’est pas de nature à neutraliser la similitude relevée au point 37 ci-dessus. À cet égard, c’est à tort que la requérante affirme, en se fondant sur l’arrêt du 11 mai 2005, CM Capital Markets/OHMI – Caja de Ahorros de Murcia (CM), (T‑390/03, Rec, EU:T:2005:170) que, dans le cas de mots courts, une différence d’une lettre aurait une incidence plus grande que dans le cas de mots longs. Une telle affirmation ne ressort pas de cet arrêt.
42 De même, concernant les typographies différentes des mots « rod » et « rodi », il y a lieu de constater que celles-ci ne constituent pas une différence significative susceptible d’attirer l’attention du public pertinent, s’agissant dans les deux signes de lettres majuscules, de grande taille, au style assez banal.
43 Par conséquent, au regard de la jurisprudence citée aux points 38 et 39 ci-dessus, le Tribunal est d’avis que c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré, aux points 20 et 21 de la décision attaquée, que les éléments de différenciation entre les marques, considérées dans leur ensemble, ne l’emportaient pas sur leur élément commun « rod ».
44 Le Tribunal estime, en considérant la marque espagnole antérieure et la marque contestée dans leur ensemble, que, l’élément commun « rod » de ces marques, clairement perceptible, en début des mots, et positionné de manière centrale, l’emporte sur les différences entre les deux signes qui sont nettement moins perceptibles, à savoir les éléments figuratifs des deux marques, notamment le pneu souriant et la présence de la voyelle « i » à la fin du mot « rod » dans la marque espagnole antérieure, la longueur différente des signes en cause, ainsi que les différences de forme générale, de typographie, et de couleurs.
45 Partant, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant qu’il existait un degré moyen de similitude visuelle entre les signes.
– Sur la comparaison phonétique
46 La chambre de recours a considéré, au point 22 de la décision attaquée, que l’élément commun « rod » serait prononcé selon les règles de prononciation espagnole, c’est-à-dire de manière identique dans les deux marques. Si elle a admis, au point 23 de la décision attaquée, que la voyelle supplémentaire « i » créait un son différent dans la marque espagnole antérieure, surtout par rapport au son de la lettre « d », la chambre de recours a cependant estimé que cet élément verbal de différenciation, de même que le fait que le signe contesté était constitué d’une syllabe tandis que le signe antérieur en avait deux, ne l’emportait pas sur l’élément verbal commun placé au début des signes. Elle a souligné à cet égard qu’une différence de longueur et de nombre de syllabes n’était pas en soi suffisante, selon la jurisprudence, pour exclure une similitude phonétique. Par ailleurs elle a relevé que la première syllabe de la marque espagnole antérieure était reproduite de manière identique dans la marque contestée et que la seconde syllabe avait le même début, à savoir la lettre « d », que la dernière lettre de l’élément « rod » de la marque contestée.
47 La requérante conteste toute similitude phonétique et fait valoir, premièrement, que la prononciation des deux mots est différente dans plusieurs langues car le mot « rod » sera épelé, et, deuxièmement, que, du fait du nombre différent de syllabes et de la présence de la voyelle supplémentaire « i » à la fin de la marque espagnole antérieure, l’intonation des deux marques diffère de manière notable.
48 Premièrement, l’affirmation de la requérante selon laquelle la marque contestée sera prononcée lettre par lettre est dénuée de fondement. Il est en effet peu probable que le public pertinent épelle chaque lettre, dans la mesure où la prononciation la plus simple et la plus courte possible en espagnol est celle du mot entier. Concernant l’argument tiré de la prononciation de la marque contestée en allemand et en anglais, il y a lieu de le rejeter, en tout état de cause, au motif que les prononciations allemande ou anglaise ne sont pas pertinentes en l’espèce, sachant que le public pertinent est espagnol.
49 Deuxièmement, il y a lieu de constater que les mêmes considérations que celles évoquées aux points 38 à 41 ci-dessus relatives à la comparaison visuelle s’appliquent à la comparaison des signes en conflit sur le plan phonétique. Il en ressort que le public pertinent retiendra surtout l’élément verbal commun « rod », en début de mot, dont la prononciation n’est pas modifiée significativement par l’ajout, dans la marque espagnole antérieure, de la lettre « i ».
50 À cet égard, bien que la voyelle « i » à la fin de la marque espagnole antérieure soit explicitement prononcée et entraîne une différence dans les sons produits par les marques en conflit, cette différence ne suffit pas à contrebalancer la similitude phonétique du début des mots. L’OHMI fait valoir à bon droit que, en espagnol, lorsqu’un mot se termine par une voyelle, comme « rodi », l’accent se place sur l’avant-dernière syllabe, soit, en l’espèce, sur la suite de lettres « ro ».
51 Bien que l’élément verbal de la marque espagnole antérieure soit composé de deux syllabes, tandis que la marque contestée n’en compte qu’une seule, il n’en reste pas moins que les deux signes ont en commun la première syllabe ainsi que le début de la deuxième syllabe de la marque espagnole antérieure, à savoir la lettre « d », ainsi que la chambre de recours l’a justement souligné. À cet égard, l’arrêt cité par la requérante au soutien de son argument relatif au nombre de syllabes [arrêt du 12 décembre 2002, Vedial/OHMI – France Distribution (HUBERT), T‑110/01, Rec, EU:T:2002:318] n’est pas pertinent en l’espèce. Dans ladite affaire HUBERT, la marque antérieure comportait sept syllabes et la marque contestée deux, ce qui représentait une différence de cinq syllabes, alors que, en l’espèce, la différence n’est que d’une seule syllabe, la seconde syllabe de la marque espagnole antérieure commençant, au surplus, de la même manière que la dernière partie de l’élément « rod » de la marque contestée, à savoir avec la lettre « d ».
52 Partant, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en concluant à une similitude phonétique entre les marques en conflit.
– Sur la comparaison conceptuelle
53 La chambre de recours a considéré, au point 24 de la décision attaquée, qu’aucun des deux mots n’avait de signification en espagnol et que, dès lors, il n’était pas possible d’effectuer une comparaison conceptuelle. Elle en a déduit que cela ne pouvait affecter le degré de similitude ou de différence entre les marques.
54 Si la requérante ne conteste pas que la marque contestée n’a aucune signification, elle fait toutefois valoir que la marque espagnole antérieure en a une. Elle considère en substance que, étant donné que le mot « rodi » est identique dans sa prononciation au mot anglais « roadie », le public espagnol pertinent associera la marque espagnole antérieure à un technicien qui accompagne les musiciens en tournée, et ainsi, associera la marque espagnole antérieure à la route et à la circulation routière. La requérante se réfère à cet égard à la définition du terme « roadie » extraite du site espagnol de Wikipedia. Elle souligne par ailleurs que même l’intervenante a soutenu devant la division d’annulation que sa marque faisait référence au terme catalan « roda », qui signifie « roues ». La requérante se réfère, enfin, à la jurisprudence selon laquelle les différences conceptuelles entre deux signes peuvent neutraliser des similitudes phonétiques et visuelles, pour autant qu’au moins l’un de ces signes ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir directement (voir arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C‑16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 98 et jurisprudence citée), pour conclure que le risque de confusion serait exclu en l’espèce.
55 Cette argumentation doit être rejetée au motif que, ainsi que la chambre de recours l’a justement constaté au point 26 de la décision attaquée, elle repose sur l’hypothèse erronée selon laquelle le public pertinent espagnol comprendrait le mot anglais « roadie ». Il y a lieu de constater que le public espagnol aura, tout au plus, une connaissance basique de l’anglais, et que le mot « roadie » n’est pas un mot faisant partie du vocabulaire de base. La chambre de recours a, à cet égard, constaté que le mot « roadie » n’apparaissait pas dans un dictionnaire espagnol, et a considéré à juste titre que le simple fait que le mot apparaissait dans la version espagnole de l’encyclopédie Wikipédia ne prouvait pas qu’il serait compris par le consommateur pertinent, notamment eu égard au fait que la fiabilité du contenu de cette encyclopédie devait être considérée avec prudence [arrêt du 10 mai 2012, Amador López/OHMI (AUTOCOACHING), T‑325/11, EU:T:2012:230, point 26]. En outre, l’OHMI observe à juste titre que la prononciation anglaise du mot « roadie » est éloignée de celle du mot « rodi » en espagnol.
56 Quant à l’argument tiré de la supposée origine catalane du mot « rodi », il y a lieu de le rejeter également, dans la mesure où « roda » se distingue du terme « rodi ».
57 Il ressort de ce qui précède que c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé que la marque espagnole antérieure n’avait pas de signification particulière en espagnol, et que, dès lors, aucune comparaison conceptuelle ne pouvait être faite.
58 En conclusion, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un degré moyen de similitude globale entre les marques en conflit.
59 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
60 La chambre de recours a considéré que, puisque les produits et services désignés par les marques en conflit étaient identiques ou similaires, le degré de différence entre les marques devait être élevé pour exclure un risque de confusion. Or, compte tenu du fait que les marques en conflit présentaient un degré moyen de similitude, que la marque espagnole antérieure présentait un caractère distinctif normal, et bien que, en l’espèce, le public pertinent aurait une attention supérieure à la moyenne, elle a estimé, à juste titre, qu’il existait un risque de confusion.
61 Aux fins de démontrer l’absence de tout risque de confusion, la requérante fait valoir des arguments tirés successivement, de son analyse du caractère distinctif de la marque espagnole antérieure, des différences entre les marques en conflit, de l’existence d’une décision antérieure de la division d’opposition concernant les mêmes marques et les mêmes parties ayant conclu à l’absence d’un risque de confusion, ainsi que de la pratique décisionnelle de l’OHMI.
62 Premièrement, l’argument de la requérante selon lequel, en raison de sa signification conceptuelle, la marque espagnole antérieure ne possède qu’un faible caractère distinctif, doit être rejeté, dans la mesure où il ressort du point 57 ci-dessus qu’il n’est pas établi que la marque espagnole antérieure a une signification pour le public pertinent. Partant, il y a lieu de considérer que la chambre de recours a estimé, à juste titre, que la marque espagnole antérieure avait un caractère distinctif normal.
63 Deuxièmement, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel, en l’absence de toute similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle, et en tenant compte du fait que la marque espagnole antérieure ne possède, en raison de sa signification conceptuelle, qu’un faible caractère distinctif, l’appréciation globale devrait aboutir à la conclusion selon laquelle les différences entre les marques l’emportent et suffisent à éviter tout risque de confusion, il suffira de remarquer, pour rejeter ledit argument, qu’il ressort des points 58 et 62 ci-dessus que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’une similitude moyenne entre les marques en conflit et à un caractère distinctif normal de la marque espagnole antérieure.
64 Troisièmement, la requérante fait valoir d’autres décisions de l’OHMI qui auraient conclu, dans des circonstances similaires, à l’absence de risque de confusion, et invoque en particulier la décision de la division d’opposition concernant les mêmes parties et les mêmes marques, en date du 22 février 2010.
65 Il y a lieu de rejeter ces arguments tirés de la pratique décisionnelle de l’OHMI au motif que, conformément à une jurisprudence constante, les décisions que les chambres de recours de l’OHMI sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 207/2009, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire, relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur celui d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C‑412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, points 64 et 65). Si, au regard des principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’OHMI doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l’application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect de la légalité (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 à 75).
66 Or, en l’espèce, il ressort de ce qui précède que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion.
67 Concernant plus particulièrement la décision de la division d’opposition du 22 février 2010 concernant les mêmes parties et les mêmes marques, il y a lieu de souligner que la chambre de recours n’était pas liée par cette décision [voir, en ce sens, arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI – Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT), T‑140/08, Rec, EU:T:2009:400, point 36, et du 23 septembre 2014, Tegometall International/OHMI – Irega (MEGO), T‑11/13, EU:T:2014:803, point 12 et jurisprudence citée].
68 Dès lors, il y a lieu de rejeter le premier moyen.
Sur le second moyen, tiré de la violation des formes substantielles
69 La requérante fait valoir une violation de la règle 39, paragraphe 3, et de la règle 37, sous b), ii), du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1), au motif qu’elle n’a jamais reçu de copie en couleurs de l’enregistrement de la marque espagnole antérieure. Elle précise que la division d’annulation a simplement allégué qu’une copie en couleurs avait été fournie à l’OHMI, mais elle réfute cette allégation au motif qu’une telle copie en couleurs ne lui a jamais été transmise, malgré ses demandes répétées. Elle fait valoir que la chambre de recours a omis de se prononcer sur cette violation de formes substantielles.
70 La règle 37, sous b), ii), du règlement n° 2868/95 prévoit :
« Une demande en déchéance ou en nullité de la marque communautaire, introduite auprès de l’Office, en vertu de l’article [56 du règlement n° 207/2009], contient les renseignements suivants :
ii) dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article [53, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009], des précisions sur le droit sur lequel est fondée la demande en nullité, ainsi que, le cas échéant, des éléments démontrant que le demandeur est habilité à invoquer le droit antérieur comme cause de nullité ».
71 La règle 39, paragraphe 3, du même règlement prévoit que « [s]i l’Office constate que la demande ne satisfait pas à la règle 37, il invite le demandeur à remédier, dans le délai qu’il lui impartit, aux irrégularités constatées. S’il n’est pas remédié auxdites irrégularités dans le délai imparti par l’Office, celui-ci rejette la demande pour irrecevabilité ».
72 Il y a lieu de constater que, par son argumentation, la requérante conteste, d’une part, la recevabilité de la demande en nullité en ce que le dossier de l’OHMI ne contenait pas, selon elle, de reproduction en couleurs de la marque espagnole antérieure et, d’autre part, le fait qu’une telle copie en couleurs ne lui a pas été transmise.
73 Premièrement, il convient de relever que la division d’annulation a précisé que la page 4 de la demande de nullité en date du 28 décembre 2011 contenait une reproduction en couleurs de la marque espagnole antérieure et que cette copie en couleurs était également présente dans les observations de Rodi TR soumises avec le formulaire de demande de nullité. Ceci est confirmé par la lecture du dossier de l’OHMI.
74 Par conséquent, dès lors qu’il ressort du dossier de l’OHMI que la demande en nullité contenait une copie en couleurs, c’est à bon droit que la division d’annulation a constaté que la demande en nullité était recevable. Dès lors, aucune violation des formes substantielles, et, partant, aucune omission de se prononcer à cet égard, ne saurait être reprochée à la chambre de recours. Partant, la requérante ne saurait contester la recevabilité de la demande en nullité en vertu de la règle 39, paragraphe 3, du règlement n° 2868/95.
75 Deuxièmement, dans l’hypothèse où l’OHMI n’aurait pas transmis à la requérante la copie en couleurs de la marque espagnole antérieure envoyée par Rodi TR, il y a lieu de constater que ceci ne serait pas déterminant, dans la mesure où il est incontestable que cette copie a été effectivement reçue en couleurs par l’OHMI et que cela suffisait pour que la demande en nullité soit recevable. En outre, il ressort du titre d’enregistrement de la marque espagnole antérieure, qui était annexé à la demande en nullité et a été communiqué, à ce titre, à la requérante, que les couleurs de la marque espagnole antérieure y étaient décrites expressément, de la manière suivante : « blue pantone RAL, 5002, yellow pantone, RAL, 1016, white ». Partant, la requérante ne peut pas alléguer qu’elle ignorait que la marque espagnole antérieure comportait des couleurs.
76 Dès lors, il y a lieu de rejeter le deuxième moyen.
77 Aucun des moyens soulevés par la requérante n’étant fondé, il convient de rejeter le recours dans son ensemble.
78 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI.
2) Rod Leichtmetallräder GmbH est condamnée aux dépens.