Source: https://wallonie.famipedia.be/fr/themes/organism-child-benefits/organism-child-benefits-competency
Timestamp: 2018-12-11 21:41:42+00:00
Document Index: 183439463

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', "l'article 71", '§ 1', "l'article 18", "l'article 71", '§ 1', "l'article 71", '§ 1', "l'article 71", '§ 1', "l'article 33"]

Organisme d'allocations familiales compétent | Famipedia
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Compétence de l'organisme auquel est affilié l'employeur de l'attributaire prioritaire
Nouveau droit aux allocations familiales
Droit continué aux allocations familiales
Cas particulier: droit de l'orphelin
Conditions et contrôle
Chômage suivi de travail à temps partiel
Occupations multiples
Occupations multiples et chômage
Au service de la Défense et en congé sans solde
Au service de la Communauté française (enseignant) et ensuite travailleur indépendant
Suspension de droit n'est pas extinction de droit
Au service à la fois du Gouvernement wallon et d'un CPAS
Loi générale relative aux allocations familiales
Article 18bis
Article 51 §§ 1, 2, 3 et 4
Article 53 § 1, 6°
Article 54 §§ 1 et 2
Article 56 § 1, al. 1 et § 2, al. 1
Article 56bis
Article 56quater
Article 56quinquies § 2
Article 56octies
Article 56novies, 1°
Article 56decies
Article 71 § 1bis
Article 101, al. 3, 4 et 5
22 mai 2014 - arrêté royal portant modification de l'arrêté du 25 avril 1997 relatif à la compétence
25 avril 1997 - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 17.5.1997)
29 octobre 1987 - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleur salariés (M.B. 21.11.1987)
26 mars 1965 - Arrêté royal relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale (M.B. 21.4.1965)
CM 602 du 12 mars 2008 - Droit aux allocations familiales d'orphelins
CM 479 du 26 mars 1990 - Loi-programme du 22 décembre 1989 détermination de la compétence des organismes d'allocations familiales
CM 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
CM 473 du 27 juillet 1989 - Prestations familiales au personnel sous statut de contractuel subventionné
CO 1397 du 7 juillet - Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Incidences
CO 1396 du 7 juillet 2014 - A.R. 22 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 25 avril 1997 relatif à la compétence
CO 1348 du 11 février 2004 - Déclaration multifonctionnelle de l'employeur - Adaptation des prescriptions relatives au brevet d'attributaire et aux paiements provisionnels
CO 1343 du 9 avril 2003 - Arrêté royal du 24 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1er bis, LGAF
CO 1315 du 10 avril 1998 - Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et loi du 22 février 1998 portant certaines dispositions sociales (extraits)
CO 1311 du 28 octobre 1997 - Détermination de l'organisme compétent pour le paiement des prestations familiales - Instructions techniques
CO 1309 du 20 juin 1997 - Directives pour l'application de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1bis, LGAF - Détermination de l'organisme compétent pour le paiement des prestations familiales
CO 1225 du 26 mars 1990 - Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, LGAF : commentaires et mesures d'application (extraits)
CO 1181 du 31 juillet 1987 - Allocations familiales des contractuels subventionnés par le fonds budgétaire interdépartemental (F.B.I.) - Arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986 relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur social (extrait)
CO 1155 du 20 décembre 1985 - Loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, M.B. 6.8.1985 (extraits)
Lettre circulaire 996/103bis du 7 décembre 2016 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE
Lettre circulaire 996/87bis du 7 décembre 2016 - Fusion entre caisses d'allocations familiales
Lettre circulaire 996/87 du 11 décembre 2008 - Fusion entre organismes d'allocations familiales + Annexe
Lettre circulaire 997/79bis du 27 février 2015 : Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
Lettre circulaire 997/77 du 31 août 2012 - Guide d'utilisateur du message DMFA/PPL de l'attributaire - Actualisation suite au projet CAPELO
Lettre circulaire 997/80 du 2 décembre 2014 - Flux A301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant: extension avec les données d'identification de la caisse d'assurances sociales
Lettre circulaire 997/79 du 17 décembre 2014 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
Lettre circulaire 997/73 bis du 26 octobre 2011 - Gestion des déclarations des employeurs relevant de l'enseignement - Mécanismes de l'examen automatique du droit, de l'intégration et de la régularisation des paiements
Lettre circulaire 997/73 du 26 septembre 2008 - Intégration d'employeurs public dans le Cadastre des allocations familiales - Messages DIMONA/RIP et DMFA de l'attributaire - Guide d'utilisateur du message DIMONA/PPL-RIP de l'attributaire - Guide d'utilisateur du message DMFA/PPL de l'attributaire
Lettre circulaire 997/61 du 16 décembre 2004 - DMFA - gestion des anomalies - DMFA - gestion des anomalies - tableau temps plein-temps partiel - DMFA - gestion des anomalies - blocs optionnels
Lettre circulaire 997/58 du 7 juin 2004 - Mise en exploitation des données RIP et DMFA
Lettre circulaire 997/56 du 15 mars 2004 - DMFA-guide de l'utilisateur
Lettre circulaire 997/54 du 15 décembre 2003 - Introduction progressive du Cadastre des allocations familiales et des flux électroniques RIP et DMFA. Incidence sur les processus administratifs
Lettre circulaire 997/53 du 29 septembre 2003 - Employeurs d'artistes - Application de l'article 33, alinéa 2, 4°, c)