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Timestamp: 2016-10-22 19:49:12+00:00
Document Index: 206191546

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 25', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 134']

U 126/03 (22.07.2004)
S.________, recourante, repr�sent�e par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion,
S.________, n�e en 1963, travaillait en qualit� d'ouvri�re agricole au service de l'entreprise A.________. A ce titre, elle �tait assur�e contre les accidents par Elvia, soci�t� suisse d'assurances (devenue par la suite, Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances; ci-apr�s : l'Allianz).
Le 17 mars 1997, la pr�nomm�e s'est prise l'auriculaire de la main droite dans une trancheuse � oignons. Elle se rendit � l'H�pital r�gional de M.________ et E.________, o� le docteur G.________ constata une sub-amputation avec fracture comminutive de la phalange distale de l'auriculaire droit et pratiqua un compl�ment d'amputation en urgence, avec confection d'un moignon au niveau de l'inter-phalangienne distale (rapports des 10 et 30 avril 1997). Par la suite, l'assur�e fut adress�e au docteur P.________, sp�cialiste en neurochirurgie, en raison notamment de douleurs au niveau du moignon d'amputation et de paresth�sies le long du bord cubito-palmaire de l'avant-bras. Ce praticien ne mit pas en �vidence de neuropathie, mais n'exclut pas une �ventuelle l�sion d'une branche purement sensitive; quoi qu'il en soit, il consid�ra que le trouble sensitif �tait b�nin et s'att�nuerait dans les semaines ult�rieures (rapport du 2 mai 1997).
Les sympt�mes persist�rent, de sorte que l'Allianz confia un mandat d'expertise au docteur H.________, sp�cialiste en chirurgie. Celui-ci fit �tat d'une suspicion de n�vrome et attesta d'une incapacit� de travail totale en raison des douleurs ressenties par l'assur�e; l'atteinte � la sant� �tait enti�rement due � l'accident du 17 mars 1997 (rapport du 19 juin 1997). Apr�s un nouvel examen, le docteur P.________ constata lui aussi les signes cliniques d'un n�vrome, pour lequel il proposa une intervention chirurgicale (rapports des 10 septembre et 31 octobre 1997). Ce point de vue �tait partag� par le m�decin traitant de l'assur�e, le docteur F.________ (rapport du 1er novembre 1997). Pour sa part, le docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie plastique et reconstructive, mit en doute le diagnostic pos� par ses confr�res et l'opportunit� d'une intervention chirurgicale, pour privil�gier un traitement antalgique et ergoth�rapeutique (rapports des 19 juin et 18 septembre 1997). L'assur�e fut �galement adress�e, notamment, au D�partement de chirurgie de l'H�pital U.________, o� les docteurs D.________ et R.________ pos�rent le diagnostic de syndrome douloureux chronique et sugg�r�rent � leur tour un traitement antalgique, ainsi qu'un suivi psychiatrique (rapports des 13 octobre 1997 et 4 f�vrier 1998).
Progressivement, S.________ fit �tat de douleurs intenses s'�tendant jusqu'au niveau du coude, puis de l'�paule et de la nuque (rapport du 13 f�vrier 1998 de la doctoresse I.________, m�decin associ�e au Centre multidisciplinaire d'�valuation et de traitement de la douleur de l'H�pital U.________).Une nouvelle expertise fut confi�e au docteur K.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et chirurgie de la main, qui posa le diagnostic de syndrome douloureux subjectif du membre sup�rieur droit, sans cause somatique objectivable, et de status apr�s subamputation traumatique de P2 D5 droit avec compl�ment d'amputation au niveau de la t�te de P1. Tenant l'existence d'un n�vrome pour improbable, il attesta une pleine capacit� de travail et proposa de fixer � 5 % le taux d'atteinte � l'int�grit�; dans ce cadre, il pr�cisa toutefois avoir fait abstraction d'�ventuelles atteintes � la sant� psychique de l'assur�e (rapport du 14 juillet 1998).
A d�faut de r�sultats probants du traitement antalgique mis en oeuvre, et compte tenu de l'indication chirurgicale pos�e par les docteurs P.________ et F.________, le docteur L.________, sp�cialiste en chirurgie plastique, reconstructive et de la main, accepta de pratiquer l'op�ration propos�e. L'assur�e ayant toutefois refus� une nouvelle intervention, l'Allianz nia son droit � des prestations d'assurance pour la p�riode post�rieure au 31 d�cembre 2000.
L'assur�e s'opposa � cette d�cision, en faisant valoir l'existence d'atteintes � sa sant� psychique. L'assurance-accidents confia une expertise au docteur N.________, psychiatre, qui posa le diagnostic de trouble d�pressif majeur, de trouble panique sans agoraphobie et de syndrome douloureux somatoforme persistant. Selon l'expert, ces affections ne sont qu'une cons�quence possible de l'accident du 17 mars 1997, certains facteurs �trangers � cet �v�nement (situation familiale difficile, difficult�s d'int�gration, etc.) jouant d�sormais un r�le pr�pond�rant. Le docteur N.________ attesta une incapacit� de travail totale et ne retint pas d'atteinte � l'int�grit� en raison des troubles d'ordre psychique constat�s, compte tenu de leur caract�re r�versible (rapport du 23 novembre 2001). Par d�cision sur opposition du 5 mars 2002, l'Allianz nia le droit de l'assur�e � des prestations pour la p�riode post�rieure au 31 d�cembre 1999, sous r�serve d'une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� physique. Par d�cision du 8 mars 2002 et d�cision sur opposition du 12 juin 2002, l'Allianz fixa le taux d'atteinte � l'int�grit� � 5 % et alloua pour ce motif une indemnit� de 4'860 fr.
S.________ a d�f�r� les d�cisions sur opposition des 5 mars et 12 juin 2002 au Tribunal des assurances du canton du Valais. Par jugement du 3 avril 2003, la juridiction cantonale annula la d�cision du 5 mars 2002 en raison d'une violation du droit d'�tre entendu et retourna la cause � l'Allianz pour nouvelle d�cision; elle rejeta en revanche le recours contre la d�cision du 12 juin 2002.
S.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation en tant qu'il porte sur l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Elle conclut � ce que l'Allianz soit condamn�e � lui allouer une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� de 25 %, sous suite de frais et d�pens. L'intim�e conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales (aujoud'hui, Office f�d�ral de la sant� publique, en ce qui concerne l'assurance-maladie et l'assurance-accidents) a renonc� � se d�terminer.
Si, par suite d'un accident, l'assur� souffre d'une atteinte importante et durable � son int�grit� physique ou mentale, il a droit � une indemnit� �quitable pour atteinte � l'int�grit� (art. 24 al. 1 LAA). L'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� est allou�e sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas exc�der le montant maximum du gain annuel assur� � l'�poque de l'accident et elle est �chelonn�e selon la gravit� de l'atteinte � l'int�grit�. Le Conseil f�d�ral �dicte des prescriptions d�taill�es sur le calcul de l'indemnit� (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon l'art. 36 OLAA, �dict� conform�ment � cette d�l�gation de comp�tence, une atteinte � l'int�grit� est r�put�e durable lorsqu'il est pr�visible qu'elle subsistera avec au moins la m�me gravit�, pendant toute la vie. Elle est r�put�e importante lorsque l'int�grit� physique ou mentale subit, ind�pendamment de la diminution de la capacit� de gain, une alt�ration �vidente ou grave (al. 1). L'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� est calcul�e selon les directives figurant � l'annexe 3 � l'ordonnance (al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes � l'int�grit� physique ou mentale, dues � un ou plusieurs accidents, l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� est fix�e d'apr�s l'ensemble du dommage (al. 3, 1�re phrase).
Mise � part l'amputation d'une partie de l'auriculaire droit de la recourante, l'intim�e exclut une atteinte � la sant� physique ou psychique durable cons�cutive � l'accident. S.________ fait valoir, pour sa part, souffrir de douleurs intenses d'origine accidentelle, justifiant de retenir un taux d'atteinte � l'int�grit� physique et psychique de 25 %.
2.1 Le docteur K.________ a ni� toute cause somatique objectivable au syndrome douloureux du membre sup�rieur droit dont souffre la recourante, au terme d'un rapport m�dical probant, r�pondant � l'ensemble des crit�res pos�s par la jurisprudence en la mati�re (sur ces crit�res : cf. ATF 125 V 352 consid. 3a). En particulier, contrairement � ce que soutient la recourante, il n'y a pas de contradiction entre cette conclusion et les constatations figurant en page 9 de l'expertise (�l'atteinte � la sant� est certainement une cons�quence naturelle de l'accident.�, �il n'y a pas de facteurs �trangers somatiques qui peuvent �tre retenus. La pr�sence de facteurs �trangers d'ordre psycho-social d�passe le cadre de cette expertise orthop�dique�) : le docteur K.________ s'est limit� � d�crire ses propres observations m�dicales et ne s'est pas prononc� sur l'existence ou l'origine d'atteintes � la sant� psychique. Par ailleurs, le docteur K.________ a expos� de mani�re convaincante pour quels motifs il tenait l'existence d'un n�vrome d'amputation pour improbable, malgr� l'avis du docteur P.________. Si une telle atteinte ne peut �tre exclue, elle n'a cependant pas pu �tre �tablie avec suffisamment de vraisemblance, comme en t�moignent au demeurant les avis concordants de plusieurs autres sp�cialistes consult�s.
Vu ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu de retenir d'autre atteinte � l'int�grit� physique de la recourante que celle d�j� admise par l'intim�e.
2.2.1 Comme on l'a vu (consid. 1 supra), une atteinte � l'int�grit� n'ouvre droit � une indemnisation que si elle est durable. Compte tenu du fait que selon la doctrine psychiatrique majoritaire, seuls des �v�nements accidentels d'une gravit� exceptionnelle entra�nent des atteintes durables � l'int�grit� psychique, il y a lieu, d'apr�s la jurisprudence, de prendre en consid�ration l'�v�nement accidentel lui-m�me lorsqu'il s'agit d'examiner le caract�re durable d'une affection psychique d'origine accidentelle. Le Tribunal f�d�ral des assurances se r�f�re sur ce point � la classification �tablie pour statuer sur le rapport de causalit� ad�quate entre un �v�nement accidentel et des troubles d'ordre psychique (cf. ATF 115 V 140 sv. consid. 6c, 409 sv. consid. 5c).
Dans ce cadre, le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� doit �tre en principe ni� en cas d'accident insignifiant ou de peu de gravit�, de m�me qu'en cas d'accident de gravit� moyenne, sans qu'il soit n�cessaire de mettre en oeuvre dans chaque cas une instruction plus approfondie au sujet de la nature et du caract�re durable de l'atteinte psychique. Il ne convient de s'�carter de ce principe que dans des cas exceptionnels, � savoir lorsque l'on se trouve � la limite de la cat�gorie des accidents graves, pour autant que les pi�ces du dossier fassent ressortir des indices �vidents d'une atteinte particuli�rement grave � l'int�grit� psychique, qui ne para�t pas devoir se r�sorber. On doit voir de tels indices dans les circonstances qui sont en connexit� �troite avec l'accident et qui servent de crit�res lors de l'examen de la causalit� ad�quate, pour autant qu'ils rev�tent une importance et une intensit� particuli�res et qu'en tant que facteurs stressants, ils ont, de mani�re �vidente, favoris� l'installation de troubles durables pour toute la vie. Enfin, en cas d'accidents graves, le caract�re durable de l'atteinte � la sant� psychique doit toujours �tre examin�, au besoin par la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, pour autant qu'il n'apparaisse pas d�j� �vident sur le vu des �l�ments ressortant du dossier (ATF 124 V 44 sv. consid. 5c; 213 sv.).
2.2.2 L'accident subi par la recourante, bien qu'entra�nant une atteinte permanente � l'int�grit� physique, ne peut �tre qualifi� de grave, ni d'accident de cat�gorie moyenne, � la limite des accidents graves au sens de la jurisprudence expos�e ci-dessus. Pour ce motif d�j�, l'existence d'une atteinte durable � l'int�grit� psychique d'origine accidentelle doit �tre ni�e, sans qu'un compl�ment d'expertise soit requis sur le plan psychiatrique.
A cela s'ajoute, quoi qu'il en soit, que l'accident ne s'est pas d�roul� dans des circonstances particuli�rement dramatiques ou impressionnantes, et que la dur�e de l'incapacit� de travail, du traitement et des douleurs dus aux seules atteintes � la sant� physique n'ont pas �t� particuli�rement longues. A cet �gard, les rapports �tablis les 6 mars 1998 par la doctoresse B.________ et le 14 juillet 1998 par le docteur K.________ ne mettent pas en �vidence d'atteinte somatique, hormis l'amputation elle-m�me. Par ailleurs, S.________ n'a pas �t� victime d'une erreur m�dicale ayant entra�n� une p�joration de son �tat de sant�, quand bien m�me les avis m�dicaux divergents figurant au dossier, quant � l'existence d'un n�vrome d'amputation, ont pu contribuer � la fragiliser sur le plan psychique. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'admettre que les crit�res cit�s sont remplis avec un degr� d'intensit� tel qu'ils justifieraient de retenir le caract�re durable de l'atteinte � l'int�grit� psychique de la recourante, si l'on avait admis un accident de gravit� moyenne, � la limite d'un accident grave.
En l'absence d'atteinte durable � l'int�grit� psychique, et compte tenu des s�quelles physiques permanentes d�crites par le docteur K.________, il n'y a pas lieu de s'�carter du taux d'atteinte � l'int�grit� de 5 % propos� par ce praticien et retenu par l'intim�e.
La recourante, qui succombe, ne peut pr�tendre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ). La proc�dure est par ailleurs gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances (art. 134 OJ).