Source: https://particuliers.societegenerale.fr/epargner-placer-son-argent/nos-offres/livrets-epargne/lep-livret-epargne-populaire
Timestamp: 2020-05-26 21:14:14+00:00
Document Index: 239737664

Matched Legal Cases: ['art 19', 'arts 22', 'arts 25', 'arts 27', 'arts 30', 'arts 33', 'arts 35', 'arts 38', 'arts 41', 'arts 43', 'arts 46', 'arts 49', 'arts 51', 'arts 54', 'arts 57', 'arts 59', 'arts 62']

Livret d’épargne populaire (LEP) : épargne disponible et intérêts exonérés
Vous avez un faible montant de revenus et vous souhaitez épargner ? Le livret d’épargne populaire (LEP) est un des meilleurs moyens de constituer une épargne. Rémunérée à 1 %(1) net/an, votre épargne reste disponible à tout moment et vos intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Vous avez un faible montant de revenus et vous souhaitez épargner ? Le livret d’épargne populaire Voir plus (LEP) est un des meilleurs moyens de constituer une épargne. Rémunérée à 1 %(1) net/an, votre épargne reste disponible à tout moment et vos intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Livret d’épargne populaire, l’épargne accessible et exonérée d’impôt
Une rémunération à 1 %(1) net/an
Une épargne 100 % défiscalisée
Tout savoir sur le livret d’épargne populaire (LEP)
Vous disposez de votre argent quand vous le souhaitez, sans frais.
Vous bénéficiez d’un taux fixe garanti par l’État : 1,25 %(1),
Vous pouvez épargner jusqu’à 7 700 € (15 400 € pour un couple).
Les intérêts sont totalement nets d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un compte d'épargne réglementé.
Qui peut ouvrir un LEP ?
Toute personne physique contribuable ayant son domicile fiscal en France et satisfaisant aux critères d’éligibilité(2) au LEP.
Un seul LEP par contribuable tous établissements confondus,
2 LEP par couple marié ou pacsé (1 pour chaque membre du couple) :
La personne mariée devra présenter à l’ouverture du LEP son livret de famille, ou un acte de naissance mentionnant en marge le mariage.
La personne pacsée devra présenter à l’ouverture du LEP un acte de naissance mentionnant en marge le PACS ou un certificat de PACS,
Pas d’ouverture en livret joint,
En dehors du couple, aucune autre personne dépendant du foyer fiscal ne peut bénéficier d’un LEP.
Il n’y a pas de limite dans le temps.
Chaque année, il faudra remplir les conditions de respect du plafond de revenu fiscal de référence maximum et présenter un justificatif réglementaire à la banque. Le cas échéant, un « justificatif couple » devra également être fourni en cours de vie du LEP, au moment où la situation du couple est modifiée et se trouve indiquée pour la première fois sur le justificatif de revenus.
L’épargne est totalement disponible à tout moment, sans aucuns frais.
Plafond du LEP
Le plafond est limité à 7 700 €, hors intérêts capitalisés.
Il peut être dépassé uniquement par le montant des intérêts versés chaque année sur le compte.
Versement à l’ouverture de 30 € minimum,
Versements libres sans montant minimum et sous réserve de ne pas dépasser le plafond de dépôts autorisés,
Versements réguliers possibles à partir de 45 € grâce au service Déclic Régulier.
Une rémunération sûre et fixée par l’État
1 %(1) net/an,
Intérêts calculés par période de 15 jours,
Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités sur le compte début janvier de l’année suivante.
Suivi de votre LEP
Un relevé annuel envoyé en janvier,
Un relevé mensuel en cas d’opération(s) effectuée(s) dans le mois écoulé,
Un relevé électronique disponible au sein de votre espace connecté pour les clients détenteurs d’un contrat de Banque à Distance qui en font la demande,
Pour les détenteurs d’un contrat banque à distance, depuis leur espace client, ils peuvent :
consulter le solde et les opérations de leur LEP,
effectuer des virements vers/depuis son CAV,
transmettre leur(s) document(s) nécessaire(s) au maintien de leur LEP,
recevoir leur relevé (sur demande du client).
Conditions requises pour ouvrir un LEP
Il suffit d’avoir un revenu fiscal de référence (RFR) 2018 inférieur aux montants ci-contre (au regard du nombre de part de votre foyer fiscal).
Où trouvez le montant de votre RFR ?
Sur votre avis d’imposition 2019
Ou sur votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) 2019, si vous étiez non imposable en 2018.
Pour un foyer fiscal avec 7 parts, le RFR maximum est de 19 977 + (5 334 x 12) = 83 985€.
Pour un foyer fiscal avec 6,75 parts, le RFR maximum est de 19 977 + (5 334 x 11) + 2 668 = 81 319€.
Attention : la majoration « ¼ de part » de 2 668 € ne doit être utilisée qu’une seule fois dans le calcul du RFR maximum.
composant le foyer fiscal Plafond RFR 2018
pour éligibilité 2019
1 part 19 977
1,25 parts 22 645
1,5 parts 25 311
1,75 parts 27 979
2 parts 30 645
2,25 parts 33 313
2,5 parts 35 979
2,75 parts 38 647
3 parts 41 313
3,25 parts 43 981
3,5 parts 46 647
3,75 parts 49 315
4 parts 51 981
4,25 parts 54 649
4,5 parts 57 315
4,75 parts 59 983
5 parts 62 649
par ¼ de part suppl + 2 668
par ½ de part suppl + 5 334
Faire une simulation Souscrire en agence
Conditions Générales - Livret d'épargne populaire (LEP)
(1) Taux annuel net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en vigueur au 01/02/2020. Susceptible de modifications par les pouvoirs publics. Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés sur le livret d’épargne populaire chaque année, et gênèrent eux-mêmes des intérêts.
(2) Toute personne physique contribuable, ayant son domicile fiscal en France et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond en principe revalorisé annuellement en application de la réglementation. L’ouverture d'un LEP est conditionnée par le respect d’un montant maximum de revenu fiscal de référence (RFR), qui varie selon la composition de votre foyer fiscal.