Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-02-2007-6P-245-2006
Timestamp: 2016-10-28 10:11:08+00:00
Document Index: 158221706

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 9', 'art. 63', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 411', 'art. 447', 'art. 439', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 19', 'art. 63', 'art. 152', 'art. 278']

6P.245/2006 (14.02.2007)
6P.245/2006
6S.569/2006 /rod
Arr�t du 14 f�vrier 2007
recourant, repr�sent� par Me Lionel Zeiter, avocat,
Proc�dure p�nale; pr�somption d'innocence
(art. 32 al. 1 Cst.); arbitraire (art. 9 Cst.)
6S.569/2006
recours de droit public (6P.245/2006) et pourvoi en nullit� (6S.569/2006) contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du
18 ao�t 2006.
Par jugement du 12 mai 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour faux dans les certificats, blanchiment d'argent, crime et contravention � la LStup et infraction � la LSEE, � neuf ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive et l'a expuls� du territoire suisse pour une dur�e de douze ans.
A.a N� en 1964 en R�publique dominicaine, pays dont il est originaire, X.________ n'a quasiment pas fr�quent� l'�cole. Il est le p�re de cinq enfants. Son casier judiciaire est vierge, mais il est connu du bureau d'immigration et des douanes.
Apr�s un s�jour aux Etats-Unis, o� il a �t� arr�t� en 1989, et un passage � Amsterdam, X.________ pr�tend �tre arriv� en Suisse aux environs du 10 novembre 2003.
A.b Entre d�cembre 2003 et son arrestation le 11 janvier 2005, X.________ s'est livr� � un important trafic de coca�ne, se rendant fr�quemment � Soleure ou � Zurich pour se ravitailler. Il a vendu, d�tenu, conditionn�, transport� et entrepos� un total de 3'021 g de coca�ne, d'un taux de puret� moyen de 48.4 %. Il a notamment d�velopp� une importante client�le au sein des soir�es latino en ville de Lausanne. C'est ainsi qu'il se rendait quatre fois par semaine dans une discoth�que, o� il a �coul� au minimum 1'650 g de marchandise. Il a en outre �t� directement mis en cause par des clients toxicomanes pour la vente de 779 g suppl�mentaires de cette m�me drogue. Enfin, la brigade des stup�fiants a saisi 592 g de coca�ne, propri�t� du trafiquant, le jour de son arrestation.
Sur les gains r�alis�s, X.________ a envoy� ou fait envoyer 22'721 francs � ses proches en R�publique dominicaine.
Par arr�t du 18 ao�t 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
Le condamn� d�pose un recours de droit public pour arbitraire et violation de la pr�somption d'innocence et un pourvoi en nullit� pour violation de l'art. 63 CP. Dans ses deux m�moires, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et requiert l'assistance judiciaire.
2.2 Le recours de droit public n'est, sous r�serve de certaines exceptions, recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). L'exigence de l'�puisement des instances cantonales signifie que le recourant doit faire valoir ses griefs devant la derni�re instance cantonale et ne peut pas en soulever de nouveaux dans le cadre du recours de droit public. Une exception est toutefois admise lorsque l'autorit� cantonale disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office, sauf lorsque le nouveau grief se confond avec l'arbitraire ou lorsque le fait d'avoir attendu � pr�senter un grief li� � la conduite de la proc�dure est contraire � la bonne foi (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.).
3.1 Tel qu'il est soulev� par le recourant, le grief de la violation de la pr�somption d'innocence n'a pas de port�e propre par rapport � celui d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves �galement invoqu�. Il n'est d'ailleurs �tay� par aucune argumentation distincte Il suffit donc de l'examiner sous cet angle.
La notion d'arbitraire a �t� rappel�e dans l'ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17, auquel on peut se r�f�rer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.2 Le recourant fait valoir que les quantit�s de coca�ne qu'il a r�ellement vendues sont moindres que celles retenues car il ne vendait pas des grammes de coca�ne, mais des 0.85 g. Il explique que, selon le rapport d'expertise du 17 mars 2005, trois sachets s�questr�s contenaient vingt, vingt-cinq et vingt-six boulettes de coca�ne d'un poids respectif de 17, 21.6 et 22 g et que chaque boulette contenait donc en moyenne 0.85 g de drogue.
Les autorit�s cantonales ont retenu que le recourant a vendu 1'650 g (7.5 g par soir x 4 x 55 semaines) aux clients de la discoth�que en se fondant sur les d�clarations du trafiquant. Lors des d�bats, ce dernier a effectivement admis qu'il se rendait � cet endroit quatre soirs par semaine, soit du jeudi au dimanche, et qu'il vendait entre 5 et 10 g de coca�ne chaque soir. En cours d'enqu�te, il a d'ailleurs m�me reconnu qu'il prenait sur lui entre 10 et 15 g pour les �couler durant les soir�es, pr�cisant encore qu'il lui arrivait de retourner � son domicile pour reprendre de la drogue, afin de satisfaire des demandes compl�mentaires. Les pr�c�dents juges ont �galement relev� que le recourant a vendu 779 g � des toxicomanes en se fondant sur les t�moignages de ces derniers.
Sur la base de ces �l�ments, � savoir les d�clarations du recourant et des toxicomanes, il n'est pas manifestement insoutenable de retenir que la drogue �tait vendue en grammes. En effet, d'une part, le recourant - qui a d'ailleurs toujours parl� de grammes et non de boulettes - n'avait aucun int�r�t � exag�rer les quantit�s vendues en utilisant le terme de gramme pour d�signer des quantit�s moindres, � savoir des boulettes de 0.85 g. D'autre part, les consommateurs ont �galement parl� de grammes et n'avaient eu aussi aucune raison de maximiser les quantit�s achet�es, leur comportement tombant sous le coup de la LStup. Enfin, la Cour de cassation pouvait, sans arbitraire, rejeter l'estimation faite par le recourant sur la base du rapport d'expertise du 17 mars 2005. En effet, le fait que le poids des sachets s�questr�s en cours d'enqu�te, exprim� en grammes, soit inf�rieur au nombre de boulettes qu'ils contiennent ne signifie pas n�cessairement que chacune des boulettes p�se moins d'un gramme. Sur la base de ces consid�rations, on ne discerne aucun arbitraire dans les quantit�s retenues, m�me si la Cour de cassation a effectivement commis une erreur en affirmant "qu'on ne saurait admettre que le recourant s'est tromp� en moyenne de 15 % en faveur de ses clients", puisque dans un tel cas c'est bien le vendeur qui s'enrichit au d�triment de ses clients. Le grief est donc rejet�.
3.3 Le recourant se plaint du taux de puret� retenu, les autorit�s cantonales ayant refus� de tenir compte de la marge d'erreur �tablie dans l'expertise du 17 mars 2005.
Selon les experts, "la puret� moyenne en coca�ne sur l'ensemble de la saisie est de 48.4 � 13.4 %". Cette marge d'erreur �tant aussi bien positive que n�gative, il n'est pas manifestement insoutenable de retenir la valeur moyenne mesur�e, celle-ci �tant statistiquement la plus proche de la valeur r�elle. Au demeurant, la Cour cantonale a appuy� son appr�ciation par d'autres moyens. Elle a ainsi constat�, en se basant sur les statistiques �tablies par le groupe de chimie forensique de la soci�t� suisse de m�decine l�gale, que le taux retenu �tait �gal ou nettement inf�rieur au degr� moyen de puret� de la coca�ne soumise � analyse en 2004. Elle a �galement relev� que le recourant n'indiquait aucune circonstance qui aurait d� conduire � retenir que la coca�ne �coul�e �tait de puret� particuli�rement faible. Au regard de ces �l�ments, les autorit�s cantonales ne sont pas tomb�es dans l'arbitraire en retenant le taux moyen de 48.4 %. La critique est d�s lors vaine.
4. Le recourant invoque une violation du droit d'�tre entendu, l'arr�t entrepris - tout comme le jugement de premi�re instance (p. 12) - se fondant sur des statistiques de la soci�t� suisse de m�decine l�gale, qui n'ont pas �t� produites au dossier.
4.1 En proc�dure p�nale vaudoise, deux voies de droit distinctes sont ouvertes contre le jugement p�nal de premi�re instance, le recours en nullit� et le recours en r�forme. Le recours en nullit� a pour objet une irr�gularit� de proc�dure ou une contestation relative � l'�tablissement des faits, alors que les critiques relatives � la qualification juridique des faits doivent �tre soulev�es dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 411 et 415 CPP/VD; cf. R. Bersier, Le recours � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal en proc�dure vaudoise, in JdT 1996 III 65). Saisie d'un recours en r�forme, la Cour de cassation p�nale examine librement les questions de droit sans �tre limit�e aux moyens invoqu�s, mais ne peut pas aller au-del� des conclusions du recourant (art. 447 CPP/VD). Par contre, saisie d'un recours en nullit�, elle n'examine que les moyens soulev�s (art. 439 al. 1 CPP/VD).
4.2 En l'esp�ce, il ne ressort pas de l'arr�t attaqu�, et le contraire n'est pas �tabli ni m�me all�gu�, que le recourant aurait invoqu� une violation de son droit d'�tre entendu devant la Cour de cassation, alors que cette derni�re, s'il lui avait �t� soumis, aurait pu examiner ce grief dans le cadre d'un recours en nullit�. Cette critique, pr�sent�e pour la premi�re fois dans le recours de droit public, est donc irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (cf. supra consid. 2.2).
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant car le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Celui-ci supporte les frais de proc�dure (art. 156 al. 1 OJ), qui sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa situation financi�re.
Saisie d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
7.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine ne peut donc �tre admis que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arr�ts cit�s).
7.2 En parlant de peur de repr�sailles et de bonne collaboration, le recourant avance des faits nouveaux ou s'�carte des constatations cantonales, ce qu'il est irrecevable � faire dans un pourvoi (cf. supra consid. 6).
7.3 Le recourant estime que sa collaboration n'a pas �t� prise en consid�ration. Il soutient que ses aveux relatifs aux quantit�s de drogue en cause et � son prix d'achat ont �t� essentiels dans le cadre de la proc�dure.
Il est vrai que sous l'angle de la situation personnelle au moment du jugement, le juge doit tenir compte, en fixant la peine selon les principes de l'art. 63 CP, d'une attitude coop�rative durant l'enqu�te qui montre que l'accus� a pris conscience de sa faute et a la volont� de s'amender (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). En l'esp�ce, les aveux du recourant doivent toutefois �tre fortement relativis�s. Il r�sulte effectivement des constatations cantonales que l'int�ress� a tout d'abord admis avoir vendu entre 10 et 15 g de coca�ne, avant de parler de 5 � 10 g. Il a �galement ni� l'implication de son comparse dans le trafic. Il a aussi menti sur la provenance de la drogue saisie. Enfin, d'autres �l�ments, tels que les �coutes t�l�phoniques, les t�moignages, la quantit� de coca�ne saisie, les objets d�couverts lors des perquisitions, le mettent en cause et attestent de l'importance de son trafic de coca�ne.
Dans ces circonstances, on ne saurait pr�tendre que les aveux du recourant d�notent une r�elle prise de conscience de la gravit� des actes commis. L'autorit� cantonale �tait d�s lors fond�e � retenir que, par ses aveux partiels et peu spontan�s, le recourant n'a manifest� qu'une certaine volont� d'assumer ses fautes. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
7.4 En l'esp�ce, la peine a �t� fix�e dans le cadre l�gal, en suivant les crit�res pos�s par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des consid�rations �trang�res � cette disposition. Il reste � examiner si la peine est exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le comportement du recourant r�alise les circonstances aggravantes pr�vues aux lettres a et c de l'art. 19 ch. 2 LStup. Il s'est aussi rendu coupable de faux dans les certificats, blanchiment d'argent, contravention � la LStup et infraction � la LSEE. Il a vendu, d�tenu, conditionn�, transport� et entrepos� un total de 3'021 g de coca�ne. Il �tait un dealer important et connu pour pouvoir toujours fournir les quantit�s d�sir�es. Son trafic a commenc� d�s son arriv�e en Suisse, a dur� plus d'une ann�e sans discontinuer et n'a �t� interrompu que par son interpellation. Il a agi en professionnel par pur app�t du gain et pour mener une vie de f�te et de luxure. Il a incit� � la consommation et n'a pas h�sit� � offrir de la coca�ne pour �largir sa client�le. Sa faute est par cons�quent tr�s grave. Ses ant�c�dents ne sont pas favorables. Selon les services du bureau d'immigration et des douanes, il a d�j� �t� arr�t� � trois reprises et condamn�, le 10 juillet 1998, par le Tribunal sup�rieur de Dekalb County � une peine d'emprisonnement de dix ans. En sa faveur, on peut retenir une jeunesse pass�e dans un pays d�favoris� et une certaine volont� d'assumer ses fautes.
Au vu de ces �l�ments, la peine inflig�e de 9 ans de r�clusion, au demeurant suffisamment motiv�e, n'appara�t d�s lors pas s�v�re � un point tel qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation accord� aux autorit�s cantonales. On ne discerne donc aucune violation de l'art. 63 CP.
Le pourvoi est ainsi rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supporte les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant est arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.
Lausanne, le 14 f�vrier 2007