Source: https://cfc-swc.gc.ca/trans/account-resp/pr/ola-llo/0607-1-fra.html
Timestamp: 2019-04-22 21:55:45+00:00
Document Index: 283038637

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41"]

État des réalisations axé sur les résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2006-2007
Sommaire des principaux résultats - 2006-2007
Initiatives lancées par des groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM)
Fonctionnaire supérieure responsable de l'application de la partie VII de la LLO
Le mandat de Condition féminine Canada (CFC) consiste à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s'y rapportent ». Le mandat est aussi déterminé par la Charte canadienne des droits et libertés et par l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que par son engagement renouvelé à mettre en œuvre le Programme d'action de Beijing (1995 et 2005) des Nations Unies.
Coordonnatrice nationale responsable de l'application de l'article 41
Agente de politique et de planification
Analyse et élaboration de programme
Direction du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales
Courriel : valerie.lavergne@swc-cfc.gc.ca
Coordonnatrices régionales (au 31 mars 2007)
Lorraine Cameron, Directrice régionale
430 - 757, rue West Hastings
Courriel: lorraine.cameron@swc-cfc.gc.ca
Deborah Welch, Directrice régionale
Région des Prairies et des T.-N.-O.
10010 - 106e rue NW, Bureau 1001
Courriel: deborah.welch@swc-cfc.gc.ca
Joanne Poulin, Directrice régionale par intérim
Courriel: joanne.poulin@swc-cfc.gc.ca
Thérèse Lamartine, Directrice régionale
Courriel : therese.lamartine@swc-cfc.gc.ca
Nicole Bujold, Directrice régionale par intérim
109 - 1045, rue Main
Coordonnatrices régionales (à partir du 1 avril 2007)
Courriel : deborah.welch@swc-cfc.gc.ca
Chef, Livraison du programme
National/Région de l'Ontario
Courriel: huguette.leclerc@swc-cfc.gc.ca
Condition féminine Canada (CFC) facilite la pleine participation de toutes les femmes à la vie économique, culturelle et sociale du pays. Ce résultat stratégique découle du mandat de CFC et il est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés et l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Dans l'exécution de son mandat, CFC est déterminé à rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à soutenir leur développement ainsi qu'à favoriser la reconnaissance et l'utilisation du français autant que de l'anglais dans la société canadienne. CFC continue de travailler en collaboration avec des partenaires clés, y compris Patrimoine canadien, des organismes canadiens et d'autres intervenantes et intervenants afin de s'acquitter des obligations législatives qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO). CFC apporte son soutien à des projets qui facilitent la pleine participation des femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM) à la vie économique, sociale et culturelle de la société canadienne.
La mise en œuvre de l'article 41 de la LLO est effectuée dans le contexte du vaste mandat de CFC et dans un cadre qui permet de cerner les besoins des collectivités et les résultats escomptés. CFC a recours à différents mécanismes, tels que la prestation de programmes, l'analyse comparative entre les sexes, les communications et les consultations, et il continue de travailler avec les groupes de femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM) et de collaborer avec des intervenantes et intervenants clés de la fonction publique fédérale, d'autres paliers de gouvernement et des collectivités.
Les principaux éléments du Plan d'action pluriannuel 2006-2009 de CFC sont indiqués ci-dessous :
Accès aux programmes, aux services et à l'information du gouvernement : accès aux programmes et services sociaux et de santé, information sur les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents et documents d'information (p. ex. rapports, outils, publications présentant des conclusions de recherches).
Soutien financier, matériel et professionnel : aide financière et services professionnels pour des projets conçus pour aborder des enjeux qui concernent les FLOSM.
Participation accrue aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux efforts visant à assurer la pleine participation des femmes : afin qu'elles deviennent des participantes actives à part entière dans leurs collectivités et pour promouvoir la participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle de la société canadienne.
Possibilité de participer au processus d'élaboration des politiques gouvernementales : reconnaissance accrue, par les ministères et organismes, de la présence, des réalités et des enjeux des FLOSM, et création de mécanismes pour faciliter leur participation au processus d'élaboration des politiques gouvernementales
Catégories d'activités et résultats escomptés
Les principales activités prévues dans le Plan d'action relèvent des six catégories cernées pour la mise en œuvre de l'article 41. Les activités de chaque catégorie sont conçues par rapport à des résultats escomptés qui, à leur tour, contribuent aux résultats recherchés par CFC en vertu de l'article 41 de la LLO.
Certains des principaux résultats escomptés dans cette catégorie comprennent un leadership accru et plus visible et un plus grand rôle de la direction dans le soutien à la mise en œuvre de l'article 41, une sensibilisation accrue du personnel à la législation, la connaissance des obligations conférées à CFC en vertu de la Loi, un échange accru d'information parmi les directions et une plus grande intégration du Plan d'action relatif à l'article 41 dans les activités de planification et de présentation de rapports de l'organisme.
Nous nous attendons à ce que davantage de renseignements opportuns et exacts soient mis à la disposition du personnel, que les exercices de planification et de présentation de rapports de CFC soient soutenus par des données relatives à l'article 41 et que le personnel de cet organisme soit informé des questions nouvelles et émergentes qui touchent le groupe cible.
Certains des résultats escomptés dans cette catégorie comprennent des communications améliorées entre CFC et ses partenaires, en particulier les FLOSM, que l'organisme informera de ses programmes, services et activités par différents moyens de communication.
CFC s'attend à élargir et à améliorer son partenariat existant avec différentes intervenantes et différents intervenants à différents niveaux et à profiter des meilleures pratiques et des leçons apprises des autres personnes pour améliorer sa stratégie de mise en œuvre de l'article 41.
Dans le cadre de la prestation du Programme de promotion de la femme, CFC cherchera à assurer l'accès des groupes de FLOSM à ses subventions et contributions afin qu'ils mettent en œuvre des projets de nature à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle de la société canadienne.
CFC s'attend à constater une sensibilisation accrue aux enjeux des FLOSM parmi les équipes et les agentes et agents qui s'occupent de la fonction de responsabilisation.
CFC s'assurera que son processus de planification stratégique, ainsi que les exercices d'établissement des priorités, intègrent les besoins des femmes de langue officielle en situation minoritaire.
Les pages suivantes présentent le contexte de l'exercice 2006-2007 de CFC et les résultats clés dans six catégories : sensibilisation, consultations, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programmes, responsabilisation.
Sommaire des changements apportés à CFC et des principaux résultats 2006-2007
En 2006, les modalités du Programme de promotion de la femme (PPF) ont été renouvelées, conformément à la Politique sur les paiements de transfert. Le renouvellement du PPF a donné lieu à des modifications au cadre du Programme, ainsi qu'au mandat, à l'objectif, aux résultats et aux organismes bénéficiaires de financement. Les modalités servent de lignes directrices concernant le financement de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leurs collectivités.
En septembre 2006, le gouvernement a annoncé des économies de cinq millions de dollars dans le budget d'administration de Condition féminine Canada (CFC), et ce, à compter du 1er avril 2007. En conséquence, CFC a regroupé ses opérations et simplifié le travail de base de son rôle consultatif en matière de politiques. La nouvelle Direction des politiques, issue de la fusion des anciennes directions des politiques, de l'analyse comparative entre les sexes et de la recherche, donnera des conseils de base en matière de politiques et travaillera en partenariat avec certains ministères et organismes centraux afin de mettre en œuvre l'analyse comparative entre les sexes et d'effectuer le suivi des progrès. En outre, elle effectuera des analyses des tendances et des écarts en matière d'analyse comparative entre les sexes et elle établira des comparaisons avec les meilleures pratiques mondiales.
En mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé que cinq millions de dollars additionnels seront investis dans le PPF, dont quatre millions et demi de dollars sous forme de subventions et de contributions. Les nouvelles ressources ont fait passer le niveau des subventions et contributions de 10,8 millions de dollars à 15,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 42 %. Les modalités du PPF ont donc été modifiées par la suite pour tenir compte de la création des deux composantes suivantes :
Fonds communautaire pour les femmes (12,3 millions de dollars)
Il s'agit d'un fonds de subventions et de contributions pour la réalisation, à l'échelle locale, régionale ou nationale, de projets admissibles qui ont une incidence directe sur les femmes dans leurs collectivités. Le résultat escompté de ce fonds est une « incidence directe accrue sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes au moyen des projets financés ».
Fonds de partenariat pour les femmes (trois millions de dollars)
Il s'agit d'un fonds de contributions destiné à des projets conjoints dont les partenaires sont notamment des ministères et organismes fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et des organisations non gouvernementales. Le résultat escompté du fonds de partenariat pour les femmes est un « engagement accru de la part d'autres ministères fédéraux et d'autres paliers de gouvernement au moyen de projets de partenariats qui ont une incidence directe sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes ».
CFC se concentrera sur des initiatives conformes aux priorités du gouvernement qui touchent directement les femmes, y compris les FLOSM, tout en assurant l'intégralité et la cohérence de ses fonctions et activités de base et en tenant compte de sa situation financière. Pour cette raison, le PPF continuera de collaborer étroitement avec les groupes de femmes et les autres organismes autochtones en abordant des questions telles que la violence, la sécurité économique et l'autonomie gouvernementale. En outre, le financement sous forme de contributions continuera d'être accordé à l'initiative Sœurs d'esprit pour lutter contre la violence sexuelle et raciale à l'endroit des femmes autochtones.
À partir du 1 avril 2007, les quatre points de service de CFC sont les suivants :
Ouest - Le bureau d'Edmonton sert la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon
National et pour la région de l'Ontario - Le bureau d'Ottawa sert l'Ontario et les organismes nationaux
Québec - Le bureau de Montréal sert le Québec et le Nunavut
Atlantique - Le bureau de Moncton sert le Nouveau-Brunswick, l'Île du Prince Édouard, la Nouvelle-Écosse, Terre Neuve et Labrador.
Les résultats indiqués dans le Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 se rattachent au résultat stratégique de CFC. Les résultats de la mise en œuvre de la LLO et le résultat stratégique de CFC sont compatibles et complémentaires. Dans la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, en 2005-2006, CFC a exercé ses différents rôles et activités, y compris la prestation de programmes, les communications et les consultations, le travail d'élaboration de politiques et l'analyse comparative entre les sexes. Cet organisme continue de faire des progrès dans la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO. Les résultats annuels obtenus contribuent aux résultats de l'organisme aussi bien qu'aux résultats horizontaux du gouvernement du Canada, en vertu de la législation.
Étant donné le renforcement de la LLO lors de l'adoption du projet de loi S-3, CFC examinera son Plan d'action pluriannuel 2006-2009 afin de déterminer s'il y a d'autres mesures positives qu'il pourrait prendre pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). En outre, compte tenu du contexte décrit ci-dessus, CFC examinera son Plan d'action en 2007-2008, y compris le rôle des coordonnatrices régionales, afin de veiller à s'acquitter efficacement de son engagement.
La section suivante met en évidence les principaux résultats obtenus grâce aux différentes initiatives mises en œuvre au cours de l'année visée par le rapport.
CFC est déterminé à s'acquitter des responsabilités qui lui sont conférées en vertu de l'article 41 de la LLO,grâce à la mise en œuvre efficace du Plan d'action pluriannuel 2006-2009, à l'accroissement des connaissances du personnel, à la prestation de renseignements opportuns sur les faits récents concernant l'article 41 et à l'accroissement de l'utilisation des deux langues officielles. En 2006-2007, le leadership et le soutien de la direction à la mise en œuvre de l'article 41 et un échange accru de renseignements entre les directions ont été manifestes. Différents outils et ressources ont été partagés avec les gestionnaires et les autres membres du personnel, y compris des outils de mesure du rendement et le guide de préparation de l'état des réalisations et du plan d'action de Patrimoine canadien (PCH); le Bulletin 41-42; le rapport annuel 2005-2006 de la commissaire aux langues officielles; les courriels et d'autres documents de PCH et d'autres ministères; les rapports et présentations de CLOSM et de ministères fédéraux aux réunions des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41, etc. Trente-et-un membres du personnel ont participé aux cours de langue à temps partiel afin d'améliorer leur maîtrise de la langue ou aux fins de perfectionnement professionnel. Deux autres personnes ont suivi des cours à plein temps afin de répondre aux exigences de leur poste en matière de langue officielle. Les deux langues officielles ont été de plus en plus utilisées durant les réunions du personnel et les conférences téléphoniques.
CFC a poursuivi ses efforts pour fournir aux FLOSM des occasions de soulever des questions propres à leurs collectivités. Par exemple, l'organisme a proposé que trois groupes de FLOSM du Manitoba participent à la réunion des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41, tenue à Winnipeg le 1er juin 2006. Cette activité a fourni aux ministères fédéraux l'occasion de se renseigner davantage sur les préoccupations et les enjeux des FLOSM au Manitoba et d'examiner les besoins des FLOSM au sein des CLOSM provinciales.
À la réunion du 4 octobre 2006 des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41, CFC a écouté parler les représentantes des CLOSM des trois territoires des défis auxquels elles étaient confrontées dans le cadre de la mise en œuvre des projets. En outre, CFC a assisté à plusieurs activités de groupes de FLOSM, souvent tenues dans le contexte de projets financés par le Programme de promotion de la femme (PPF). Par exemple, les 16 et 17 mars 2007, des membres du personnel du PPF ont écouté parler plus de 40 jeunes femmes au forum « Le pouvoir, c'est osé! Jeunes femmes francophones, relevons les défis », organisé par l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne. Les priorités des FLOSM ont continué d'être prises en considération dans la prestation de programmes à l'échelle locale, régionale ou nationale. CFC a continué d'encourager la participation des FLOSM et de leurs groupes aux activités commémoratives des dates importantes, y compris la Journée internationale de la femme (JIF), le Mois de l'histoire des femmes (MHF), le Prix du gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » et la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Afin de répondre au besoin, indiqué par les FLOSM, d'un meilleur accès aux programmes, services et renseignements gouvernementaux, CFC a utilisé différents moyens de communication pour renseigner ces femmes, y compris son site Web, des communiqués de presse, des discours, des feuilles d'information, des documents sur les activités commémoratives et des réponses aux courriels. Il a aussi fourni des renseignements, au moyen de son numéro de téléphone sans frais et de ses numéros locaux, et des membres de son personnel ont participé à diverses activités des CLOSM et ont été régulièrement en contact avec ces communautés.
CFC a maintenu ses communications, ses consultations et son partenariat continus avec PCH en participant aux réunions interministérielles régulières des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 et en profitant des occasions de formation aux outils de mesure du rendement et au guide de préparation de l'état des réalisations et du plan d'action annuels. Cette collaboration s'est manifestée à différents niveaux, grâce à la liaison avec des homologues provinciaux et territoriaux et à la participation aux réunions des conseils fédéraux. En raison des défis de la période de transition, les activités de partenariat de CFC ont été limitées. Cependant, la collaboration sous forme de financement par l'intermédiaire du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) s'est poursuivie, ce qui a permis de fournir de l'aide financière et des services professionnels à des projets mis en œuvre par des groupes de FLOSM, afin de relever les défis auxquels était confronté le groupe cible.
En 2006-2007, les FLOSM ont profité des services, des produits et des résultats obtenus grâce aux projets financés par le PPF. CFC a approuvé du financement s'élevant à 794 502 $ et a fourni des services professionnels à 12 projets, conçus pour faciliter la participation des FLOSM à la société canadienne en améliorant leur situation économique, sociale et culturelle par l'intermédiaire d'organismes canadiens. L'aide comprenait 529 960 $ pour sept projets mis en œuvre par les groupes de FLOSM, dont deux étaient de nouveaux clients de CFC. Cinq autres projets, mis en œuvre par des groupes autres que ceux des FLOSM, ont visé différents groupes, dont ceux des FLOSM.
En outre, les FLOSM ont profité d'autres projets soutenus par CFC qui ont eu une incidence directe sur les femmes dans leurs collectivités. Ces projets ont donné des produits et des résultats qui ont contribué à la réalisation du Plan d'action de CFC et à l'obtention des résultats escomptés en vertu de la LLO.
CFC a maintenu, pour une troisième année, son partenariat avec PCH par l'intermédiaire du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) et a financé conjointement les six projets suivants :
Action ontarienne contre la violence faite aux femmes - « Sensibilisation et démarches entreprises auprès des décideurs afin de contrer la violence institutionnelle faite aux femmes » [Awareness and action undertaken with decision makers to address institutional violence against women];
Agence de promotion et de développement des francophones de Toronto - « Planification stratégique portant sur le renforcement des capacités des femmes au sein de L'Agence de promotion et de développement des francophones de Toronto » [Strategic planning regarding the skill development of women within the Agence de promotion et de développement des francophones de Toronto];
Collectif des Franco-manitobaines - « Agrandir l'espace des femmes francophones au Manitoba » [Expanding the space of Francophone women in Manitoba];
Comité réseau - « Accessibilité vers l'égalité et l'équité » [Access to equality and equity];
Groupe de travail Femmes Équité Atlantique - « L'Équité économique et les femmes acadiennes et francophones en situation minoritaire dans les provinces atlantiques : se faire entendre » [Economic equity and Acadian and Francophone minority women in the Atlantic provinces: Making ourselves heard];
OPALE - Regroupement francophone de femmes handicapées - « Profil de la femme handicapée francophone : implantation des recommandations » [Profile of Francophone women with disabilities: Implementing recommendations].
CFC a aussi financé la Coalition pour l'équité salariale / Pay Equity Coalition au Nouveau-Brunswick, pour son projet intitulé « L'équité salariale: un dossier à poursuivre » [Pay equity : A continuing issue]. Le groupe a reçu du financement pour jouer un rôle de catalyseur en mettant à profit les connaissances de ces membres, et pour aider les décideurs, les partenaires, les femmes et la population à mieux comprendre les bienfaits de l'équité salariale. Ses activités pour obtenir une loi pour la province se projettent par ses consultations, ses rencontres ciblées, ses implications avec autres regroupements féminins francophones et anglophones et ses communiqués efficaces. Grâce à sa crédibilité et à son expertise sur le sujet, le groupe a été invité à participer aux discussions des comités de travail mis sur pied par la province tel que le Forum des femmes sur l'écart salarial, le groupe de travail sur l'autosuffisance de la province et le groupe d'étude sur le secteur communautaire sans but lucratif.
Il y a eu une plus grande intégration du Plan d'action de CFC pour la mise en œuvre de l'article 41 aux activités de planification générale (RPP) et de présentation de rapports et de responsabilisation (RMR). Les outils de mesure du rendement et le guide d'élaboration de l'état des réalisations de PCH relativement à la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, fournis par sa Direction de la coordination interministérielle, ont servi à préparer l'état des réalisations axé sur les résultats 2006-2007.
Principaux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux échelons national, régional et local
Il sera aussi possible de consulter le présent document en téléchargeant le fichier PDF à partir du site Web de CFC.
Coordonnatrice nationale des langues officielles - article 41