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Timestamp: 2017-05-28 02:51:40+00:00
Document Index: 165742212

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 42', 'art. 1', 'art. 31']

AGF 19-07-2002
DébutRèglementationPar niveauDécrets et arrêtés	19 JUILLET 2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers. [M.B. 26.07.2000]	Chapitre Ier. Définitions (art. 1)
Chapitre II. Les transports réguliers (art. 2-7)
Chapitre III. Certains services réguliers spécialisés - Section Ire. Le transport non transfrontalier (art. 8-16)
- Section II. Les transports transfrontaliers (art. 17-25)
Chapitre IV. Dispositions communes aux chapitres II et III: le transport pour compte propre (art. 26-30)
Chapitre V. Exception (art. 31)
Chapitre VI. Transports irréguliers (art. 32-36)
Chapitre VII. Fonctionnaires compétents (art. 37)
Chapitre VIII. Amende administrative (art. 38)
Chapitre IX. Dispositions abrogatoires (art. 39-41)
Chapitre X. Dispositions transitoires et entrée en vigueur (art. 42-45)
Annexe I. Demande d'autorisation
Annexe II. Convention
Annexe III. Attestation
Annexe IV. Abrogée
Règlements européensLoisArrêtés royauxArrêtés ministérielsDécrets et arrêtésCirculaires ministériellesCollège des Procureurs généraux	AGF 19-07-2002	Allez vers l'article...
Chapitre Ier. Définitions (art. 1)
Chapitre IV. Dispositions communes aux chapitres II et III: Chapitre V. Exception (art. 31)
Chapitre X. Dispositions transitoires et entrée en vigueur ANNEXES
Modifications	AGF 10-07-2008 (M.B. 03-10-08)
AGF 23-04-2004 (M.B. 05-08-04)
AGF 14-05-2004 (M.B. 11-06-04)