Source: https://blogavocat.fr/space/blandine.hericher-mazel/content/remboursement-des-frais-de-transport-domicile---travail-des-salaries_9433b0ff-4c33-41e5-8795-64e51ee96b70?page=1
Timestamp: 2017-11-21 08:21:56+00:00
Document Index: 209313654

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REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL DES SALARIES | Blog Avocats
Par blandine.herich... le mer, 22/04/2009 - 04:59
employeur, salarie, transport, contrat de travail
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Permalien Par Hélène (non vérifié) le mar, 12/07/2016 - 06:45
Mon employeur refuse à présent de nous rembourser les frais de transport malgré nos justificatifs officiels de transport (TCL Lyon). Il exige à présent de voir le prélèvement sur notre compte et nous demande nos relevés bancaires. Est-il en droit de le faire? J'aimerais savoir si une loi nous protège à ce sujet, car il est hors de question qu'il ait accès à un document si personnel. Merci.
L'entreprise doit rembourser
Permalien Par Convention.fr (non vérifié) le lun, 31/10/2016 - 12:26
http://www.convention.fr/actualites/remboursement-partiel-cout-frais-de-transport-salarie-lemployeur-6316
L'entreprise doit rembourser 50% des frais de transports de ses salariés : http://www.convention.fr/actualites/remboursement-partiel-cout-frais-de-...
Remboursement refusé avec justificatifs Scannés
Permalien Par Marc (non vérifié) le lun, 07/11/2016 - 19:31
Depuis plusieurs mois j'envoi mes justificatifs de transport (Navigo mensuel) par scann à la personne en charge dans mon entreprise de vérifier les notes de frais. J'envoi mon justificatif ainsi que le recto-verso de a carte navigo pour que l'employeur puisse voir qu'il s'agit bien de mes justificatif (grâce au numéro de la carte navigo qui se retrouve sur les justificatifs).
Seulement mon employeur ne veut pas me rembourser et exige que je lui envoi l'original. Sachant que la convention collective de l'entreprise ne spécifie pas l'obligation de fournir l'original, la loi n'autorise t'elle pas justement une simple présentation par document electronique ?
N'étant pas précisé dans la loie, je pense pourtant que ca doit être valable dès lors que je peux montrer que le justificatif est à mon nom..
Auriez vous des informations svp ?
Permalien Par CHARLES (non vérifié) le jeu, 26/10/2017 - 11:47
l'entreprise peut elle rembourser à la fois l'abonnement TRAM (Rennes) + un abonnement de location de vélo urbain .
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