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Timestamp: 2018-09-21 09:01:56+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 5', 'in fine', 'art 27', 'art 6', 'art 61', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art.3', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9']

Programmes Opérationnels Européens FICHE ACTION - PDF
Programmes Opérationnels Européens FICHE ACTION
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Éloïse Aubin
1 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 3 - Amélioration de la compétitivité des entreprises OT - -Améliorer la compétitivité des PME Augmenter la compétitivité des entreprises pour favoriser l'augmentation de leurs parts de marchés (locaux et extérieurs), en vue de maintenir ou de créer de l'emploi, notamment dans les secteurs prioritaires Améliorer la compétitivité des PME : en soutenant la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu'en s engageant dans les processus d innovation Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Entreprises et Développement Touristique 07,07,2015 I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l action Le tissu économique réunionnais est majoritairement constitué de TPE. Aussi, la structuration et la sécurisation de leur développement est un enjeu majeur pour le maintien et la création des emplois. Pour ce faire, il convient de mettre en place les actions d accompagnement afin de créer un environnement favorable. 2. Contribution à l objectif spécifique La mesure vise à : structurer le tissu économique local en proposant un appui technique aux filières via par exemple, des essais en laboratoire de leurs produits, démarche qualité, les missions de conseils, - mettre en œuvre une démarche d'intelligence économique territoriale basée sur des méthodes et des outils propres au monde des entreprises et adaptée au développement économique d un territoire. permettre aux entreprises de bénéficier de compétences mutualisées au sein des structures d'accompagnement, promouvoir le savoir-faire des entreprises locales. Ainsi, cette action permet aux structures de proximité de mettre en place des outils adaptés et pertinents en direction des entreprises afin que ces dernières puissent mieux se structurer et in fine augmenter leurs parts de marchés. Il s agit donc d un accompagnement orienté vers le développement économique et technologique. 3. Résultats escomptés Ce dispositif cible prioritairement :
2 Page 2 Les actions créant un environnement favorable pour les sociétés, leur permettant ainsi de développer et de pérenniser leur activité ainsi que de maintenir les emplois. Une meilleure structuration des filières L amélioration de la compétitivité des PME et l'augmentation des parts de marché (régional, national et international) II. PRÉSENTATION DE L'ACTION Pour améliorer la compétitivité des entreprises, il est nécessaire de créer un environnement favorable (mise en réseau des entreprises, structuration de filière, assistance conseil sur les marchés publics, formation, veille informationnelle, technologique et réglementaire, actions de communication et de promotion, ), en leur permettant de bénéficier d'un accompagnement technique. 1. Descriptif technique L intervention vise à soutenir les opérateurs économiques (structures regroupant les différents partenaires institutionnels publics et les représentants du tissu économique) par la prise en charge de leur programme d actions annuel. Il peut s agir notamment de programmes d actions visant à informer le grand public, encourager l ouverture sur l extérieur via des actions de promotion et de sensibilisation aux initiatives à l export. Les actions en faveur de l'innovation (actions du CRI) ne sont pas prises en compte au titre du présent OT. 2. Sélection des opérations Rappel des principes de sélection du programme : Contribution du projet aux objectifs UE 2020 Contribution du projet à la stratégie du PO Statut du demandeur : Associations, SEM, chambres consulaires, groupements professionnels Critères de sélection des opérations : - Programmes d actions visant à accompagner et structurer les filières (exclusion du tourisme) - Plusieurs entreprises (+ de 2) ou secteurs d'activités concernés - Caractère et/ou intérêt général de l'action - Ne confère aucun avantage économique ou commercial à une entreprise plutôt qu'à une autre - Adéquation des programmes d'actions annuels par rapport aux orientations stratégiques régionales - Les actions en faveur de l'innovation (actions du CRI) ne sont pas prises en compte au titre du présent OT - Les actions bénéficiant conjointement aux entreprises réunionnaises et aux entreprises issues des États membres de la COI ou du grand Océan Indien feront l'objet d'une instruction au titre d'interreg V
3 Page 3 3. Quantification des objectifs (indicateurs) Lister les indicateurs de réalisation qui seront en lien avec l'action : (conformément à l art 27 b) et c) du Règ. général et à l art 6 paragraphe 2 du Règ. FEDER) Indicateur de Réalisation Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien non financier (spécifique fiche) Rappel valeurs globales 3d Nombre d'entreprises soutenues Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien non financier Unité de mesure Référence 1 Valeurs Cible (2023) Entreprises Entreprises Entreprises Intermédiaire (2018) non Oui Non 430 Oui Non Indicateur de performance 4. Nature des dépenses retenues/non retenues spécifiques à l action 2 Dépenses retenues spécifiquement : Dépenses (externes et internes) relatives à la réalisation de chacune des actions prévues dans le programme annuel : - Les dépenses internes directes : à condition qu'elles ne soient pas financées par ailleurs et que les éléments de coûts soient présentés clairement dès l instruction (exemples pour les dépenses de personnel : nom, fonction, taux de rémunération, temps passé sur le projet et mode de calcul des charges imputées) - les dépenses internes indirectes : existence d'une comptabilité analytique au sein de l'organisme et validation des clés de répartition lors de l instruction 1 Valeur de référence Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et du décret d'éligibilité interfonds à paraître.
4 Page 4 - Les dépenses externes : prestations externes nécessaires au bon déroulement des actions Dépenses non retenues spécifiquement : TVA, impôts et taxes, frais financiers, intérêts moratoires, intérêts débiteurs, dépenses liées à l immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation des locaux), matériels roulant, matériels d'occasion, équipements liés au renouvellement de biens amortis Toute dépense non liée à l'opération Toute dépense facturée ou acquittée antérieure à l accusé réception du dossier recevable par le service instructeur ne sera pas retenue dans l'assiette éligible III. CRITÈRES DE RECEVABILITÉ ET D'ANALYSE DE LA DEMANDE 1. Critères de recevabilité Concentration géographique de l'intervention : Toute l île. Pièces constitutives du dossier : Voir dossier de demande type (cf manuel de procédure). 2. Critères d'analyse de la demande S'agissant d'une demande de financement pour un programme d'actions annuel, la date d'éligibilité des dépenses est le 1 er janvier de l'année concernée. Dossier complet : description de l'opportunité de chaque action (Enjeux, objectifs, contenu, facteurs-clés de succès, indicateurs de réalisation et de résultat, livrables, coût de l action, ) IV. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU DEMANDEUR - Dans le dossier prévisionnel, outre les livrables et indicateurs de réalisation à déterminer par axe d action, un bilan financier définitif ou à défaut provisoire du programme subventionné précédemment, un compte rendu d activité global et les comptes financiers approuvés pour l année N-2 ; - Disposer de moyens internes nécessaires à la mise en œuvre des actions ; - disposer d une comptabilité analytique et au regard de la loi n du 12 avril 2000 présenter un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses par rapport à la subvention dans les 10 mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée ; - respecter des procédures de mise en concurrence (CMP, ordonnance du 6 juin 2005)
5 Page 5 V. MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES Régime d aide : Si oui, base juridique :... Oui Non Préfinancement par le cofinanceur public : Oui Non Existence de recettes (art 61 Reg. Général) : Oui Non Taux de subvention au bénéficiaire : 100 % 80 % FEDER et 20 % contrepartie nationale Plafond des subventions publiques :. Le montant de la subvention totale (FEDER + Contrepartie) mobilisable au titre de cette mesure est plafonné à par programme annuel. Plan de financement de l'action : Dépenses totales Publics FEDER (%) Région (%) État (%) Département (%) EPCI (%) Autre Public (%) Privés (%) 100 (Dépenses publiques éligibles) Services consultés : sans objet Comité technique : (éventuellement) sans objet VI. INFORMATIONS PRATIQUES Lieu de dépôt des dossiers :.Région Réunion Pôle d'appui FEDER - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin - BP Saint-Denis Cedex 9
6 Où se renseigner? Région Réunion, Guichet d'accueil FEDER Hôtel de Région du Moufia, Saint-Denis Tél : Courriel : Guichet Unique «Entreprises et Développement Touristique» - Tel : Page 6 Service instructeur : Région Réunion, Guichet Unique «Entreprises et Développement Touristique»
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action 3- Améliorer la compétitivité des entreprises OT
Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d investissement (art. 5 Règ. FEDER) Progresser vers la transition énergétique et l'autonomie électrique OT4 : Soutenir
Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d investissement (art. 5 Règ. FEDER) Guichet unique / Rédacteur Progresser vers la transition énergétique et l'autonomie
Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art.3 Règ FSE) 1. Favoriser le développement d'une société de la connaissance, compétitive et innovante 10.
1. Favoriser le développement d une société de la connaissance, Axe compétitive et innovante 10. Investir dans l éducation, la formation et dans la formation Objectif thématique professionnelle pour acquérir
Axe Objectif thématique (ar. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Guichet unique / Rédacteur Progresser vers la transition énergétique et l'autonomie
Page 1 Axe Axe 1. Investir dans les leviers de croissance Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. OT1 : Renforcer la recherche, le Développement technologique et l'innovation FEDER) Objectif Spécifique
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