Source: http://noeletienne.blogspot.com/2013/01/
Timestamp: 2019-07-19 10:50:22+00:00
Document Index: 156400896

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Réponse ministérielle à une question portant sur le nombre de suspensions de peine pour raison médicale par rapport au nombre de requêtes déposées
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4306QE.htm
Une fois encore, le site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté : indispensable !!
Rapports 2011 : 3,75% des saisines du Contrôleur émanent d'avocats ! Vous ne trouvez pas ça scandaleux, sachant que nous allons voir nos clients en détention a priori régulièrement et sommes ainsi en mesure de témoigner et de rapporter leurs doléances ?
Une étude très intéressante à propos du suicide en prison.
...Où l'on voit que les monstres modernes tels Lyon CORBAS où même Val de Reuil, sont en pointe s'agissant du taux de suicide ! Lorsque l'on vous parle de déshumanisation, nous en mesurons ici les conséquences.
http://emiliennemalfatto.blog.lemonde.fr/2013/01/24/prison-suicide/
C'est drôle (et agaçant) ce snobisme qu'on certains qui se croient obligés, dès qu'ils ont un avocat célèbre, de parler de lui aux autres en le citant par son prénom comme s'ils étaient les meilleurs amis du monde !
Un tel : C'est pas grave Eric (Dupont Moretti) plaidera pour moi ...
Un autre : je disais dernièrement à Henri (Leclerc) ....
Peut-être un façon de te montrer qu'on ne joue pas dans la même cour ?
Prisons : le nombre de détenus en baisse au 1er janvier ‏ 2013
Le nombre de détenus dans les prisons françaises, qui avait atteint un record au 1er décembre, a baissé de 1,6% sur un mois pour s'établir au 1er janvier à 66.572 personnes incarcérées, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire publiées aujourd'hui.
Au 1er décembre, il y avait 67.674 détenus, un nombre qui était reparti à la hausse à l'automne en dépit d'une circulaire de la Chancellerie invitant les parquets à faire des aménagements de peine une "priorité de politique pénale".
La "capacité opérationnelle" des établissements pénitentiaires étant de 56.992 places au 1er janvier 2013, le nombre de 66.572 détenus représente un taux d'occupation moyen de 116,8%. Au 1er décembre, ce taux était de 118,8%.
Encore un article de mon amie Laure Heinich Luijer qui concerne notre exercice quotidien d'avocat pénaliste : savoureux !!
http://blogs.rue89.com/derriere-le-barreau/2013/01/11/je-ne-vous-avais-pas-vu-maitre-sinon-je-ne-laurais-pas-dit-devant-vous-229374
Une interview à propos du Droit à l'image des personnes détenues
Une interview réalisée par l'Institut de Journalisme de Bordeaux dans le cadre d'un débat sur les prisons. Il m'a été demandé de m'exprimer sur la loi de 2009 et la victoire remportée le 13 juillet 2012 devant le Tribunal Administratif de PARIS, contre l'administration qui voulait interdire le film "Le Déménagement" réalisé par Catherine RECHARD et produit par Candela Production.
https://www.youtube.com/watch?v=PTNhbhsRAd4
Dossier du journal Ouest France sur les nouvelles prisons à l'occasion de l'ouverture du centre pénitentiaire d'Alençon
http://www.ouest-france.fr/dossiers/accueil_-Ouverture-du-centre-penitentiaire_2150835_dossiers.Htm
Quand Taubira minimisait la situation des Baumettes
http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-quand-taubira-minimisait-la-situation-des-baumettes-07-01-2013-1610459_23.php
Une condamnation prononcée par le TA de Marseille le 17 décembre dernier, certes, mais du bout des lèvres si j'ose dire.
En effet, même si le Tribunal condamne au visa de l'article 3 proscrivant les traitements inhumains de dégradants, il ne retient que l'absence de séparation entre les toilettes et le reste de la cellule sans prendre en compte les autres atteintes telles que l'insalubrité totale des cellules, les murs lépreux, l'éclairage inexistant, l'immense promiscuité etc...
Le constat qui avait été réalisé en 2010 est considéré comme extérieur au litige car concernant d'autres cellules et d'autres détenus, contrairement à ce qui s'est passé à Rouen, le Tribunal ayant considéré que l'expertise était générique et pouvait être utilisé pour TOUS les détenus de Rouen.
Ceci me conforte dans l'idée d'abandonner les référés constat et de privilégier les référés "mesures utiles", c'est à dire une expertise complète au cours de laquelle l'expert pourra mener toutes les investigations qu'il estime utiles (examen de toutes les cellules qu'il souhaitera, vérification du respect des normes, évaluation des conditions de détention de personnes qui ne sont plus détenues dans l'établissement considéré, à la différence du constat, demander à la pénitentiaire de justifier des travaux réalisés entre la sortie de détention d'un requérant et la date de l'expertise) et non une simple constatation objective, certes, mais limitée finalement dans son impact.
Par ailleurs, maintenant, il n'est plus possible de parler d'effet de surprise!
Donc, cette nouvelle "stratégie" va être expérimentée dans plusieurs établissements pénitentiaires...entre autres à Marseille...
Enfin, je trouve un peu...bizarre que les confrères de Marseille se réveillent à la simple lecture du rapport de Monsieur Delarue !
En effet, ils vont, pour certains, tous les jours aux Baumettes; ils connaissent donc les conditions de détention de leurs clients ! que n'ont ils pas agi plus tôt ? ce, d'autant plus qu'un constat, connu, avait été réalisé en 2010 et des jugements et arrêt de condamnation de l'Etat ont été rendus en 2011!
A suivre...la lutte continue !
Petite rétrospective 2012 établie par mon ami François BES de l'O.I.P.
Prison – retour sur l'année 2012 : une année de condamnations – pour beaucoup en récidive - de l'état français
L'état est condamné par les tribunaux administratifs pour conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Paris la Santé, et à celle de Dunkerque.
La pratique de fouilles intégrales systématiques au centre de détention d'Oermingen est proscrite par le tribunal administratif de Strasbourg.
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour le maintien en détention d'un malade psychiatrique.
La pratique de fouilles intégrales systématiques au centre pénitentiaire de Vivonne est proscrite par le tribunal administratif de Poitiers.
Le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe pointe les politiques pénitentiaires « contradictoires » de la France qui dit vouloir développer les mesures alternatives à l'incarcération mais qui engage un vaste programme de construction de prisons. Le CPT demande par ailleurs la « tolérance zéro » concernant les violences commises par des personnels sur des détenus, notamment au centre pénitentiaire du Havre.
L'état est condamné par le tribunal administratif de Versailles pour la mise en danger de la santé d'un détenu de Fleury-Mérogis ayant été exposé aux vapeurs toxiques émises par les réchauds vendus en cantine.
L'état est condamné par le tribunal administratif de Versailles pour le placement et le maintien à l'isolement d'un homme pendant 18 mois à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.
L'état est condamné par la Cour administrative d'appel de Douai pour conditions de détention indignes de 125 détenus à la maison d'arrêt de Rouen.
L'état est condamné par le tribunal administratif d'Orléans pour maintien dans des conditions de détention indignes d'un détenu 73 ans à la maison d'arrêt de Tours.
L'état est condamné par le tribunal administratif de Rouen pour le suicide d'un détenu. Est pointé un « défaut d'organisation et de fonctionnement du service » ayant entraîné le retard de l'intervention du personnel.
Le tribunal administratif de Paris annule l'interdiction faite aux détenus de Rennes d’apparaître à visage découvert dans le documentaire « Le déménagement ».
Suite à l'intervention du Défenseur des droits la justice remet en liberté un jeune roumain de 12 ans incarcéré à Fleury-Mérogis.
L'état est condamné par le tribunal administratif de Nouméa pour conditions de détention indignes de 30 détenus au centre pénitentiaire du Camp Est.
Le Tribunal Administratif condamné au fond l'Etat à indemniser 77 détenus de la maison d'arrêt de Rouen
Vacances judiciaires.
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour le suicide d'un détenu à la maison d'arrêt de Paris la Santé.
Le Conseil d'état suspend la pratique des fouilles systématiques aléatoires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le tribunal administratif de Paris annule le refus de l'administration pénitentiaire de communiquer à l'OIP le détail du nombre et la superficie des cellules dans chaque établissement pénitentiaire français.
Le Conseil d'état ordonne la dératisation et la désinsectisation de la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille. L'état s'y est parallèlement engagé à revoir en urgence l'accès à l'eau potable et les installations électriques.
L'état s'engage à indemniser 121 détenus du centre pénitentiaire du Camp Est à Nouméa.