Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2009200623.html
Timestamp: 2020-04-03 08:31:18+00:00
Document Index: 34453150

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 5", "l'article 35", '§ 8', "l'article 130", "l'article 130", "l'article 41", 'art 22', "l'article 130", "l'article 130", "l'article 130", "l'article 130", "l'article 130", "l'article 130", "l'article 35", '§ 8', "l'article 35", '§ 8', "l'article 130", "l'article 130", "l'article 60", '§ 1', "l'article 35", '§ 8', "l'article 7", "l'article 4", '§ 2', "l'article 130", "l'article 130", "l'article 35", '§ 8', "l'article 4", '§ 2', "l'article 60", '§ 1', 'art 22', "l'article 40"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 15 janvier 2009 annule la decision du 11 decembre 2008 par laquelle le comite de gestion de secteur a de "l'intercommunale d'etude et de gestion" decide "d'attribuer le lot 7 du marche pub un arrete mi
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 annule la décision du 11 décembre 2008 par laquelle le Comité de gestion de secteur A de "l'intercommunale d'étude et de gestion" décide "d'attribuer le lot 7 du marché pub Un arrêté mi
2009200623
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer1 annule la décision du 11 décembre 2008 par laquelle le Comité de gestion de secteur A de "l'intercommunale d'étude et de gestion" décide "d'attribuer le lot 7 du marché public belge de travaux de construction d'un deuxième centre d'affaires et de services à Estaimpuis".
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer1 approuve la décision du 29 octobre 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons" modifie et coordonne les statuts de l'intercommunale, sauf en ce qu'elle concerne l'article 43, alinéa 3, qui n'est pas approuvé.
Un arrêté ministériel du 16 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009022030 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité direc fermer approuve la décision du 23 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de Financement de la Province de Luxembourg" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer7 autorise le collège exécutif de l'Intercommunale du Brabant wallon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'aire de repos d'Hélécine-Orp-Jauche, sise autoroute E40, direction Bruxelles, à Orp-Jauche, en vue d'y créer un parc d'activités pour P.M.E. et P.M.I. Il s'agit de la parcelle suivante : Commune d'Hélécine, parcelle cadastrée section D pie, nos 238 G et F ainsi que 237A, pour une contenance de 6 ha 70 a 89 ca.
Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale fermer annule la décision du 19 décembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de Traitement des Déchets SCRL" décide de désigner comme adjudicataire du marché public belge de fourniture d'énergie électrique pour un an à partir du 1er janvier 2009, la société Electrabel Customer Solutions SA, pour un montant de 135.769,04 euro T.V.A.C. Un arrêté ministériel du 23 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009000040 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200806 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW » type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009000047 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009000661 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux fermer approuve la décision du 28 novembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye" arrête ses statuts, sauf en ce qui concerne l'article 41, avant dernier et dernier alinéas, et 44, alinéa 2, première phrase, qui ne sont pas approuvés.
Un arrêté ministériel du 3 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Afrique centrale entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer approuve la décision du 3 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII "CRAF" entérine les comptes 2007 de l'association.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009200351 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de trois maisons pontières sises rue du Château 10, Trieu Planquart 22 et rue d'Evregnies 13, à 7730 Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201430 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil de la jeunesse germanophone fermer approuve les résolutions du 18 décembre 2008 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon établit, pour l'exercice 2009, les règlements suivants : - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de matériel, de décombres ou de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les permis et licence de chasse; - règlement-taxe sur les pylônes GSM; - règlement-taxe sur les CET, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux.
Le même arrêté approuve la résolution du 18 décembre 2008 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon établit, pour l'exercice 2009, le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales à l'exception des articles 16 et 17 qui ne sont pas approuvés.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009000040 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200806 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW » type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009000047 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009000661 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux fermer approuve le budget pour l'exercice 2009 de la province du Brabant wallon arrêté par le conseil provincial du Brabant wallon en date du 18 décembre 2008.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer6 approuve la résolution du 24 octobre 2008 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête les comptes budgétaires de la province pour l'exercice 2007.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009000040 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200806 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW » type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009000047 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009000661 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux fermer approuve la résolution du 18 décembre 2008 relative à la participation de la province aux ASBL "Centre provincial liégeois des Productions végétales et maraîchères", "Centre provincial liégeois de Productions animales" et "Centre provincial liégeois de Promotion et de Gestion en Agriculture" ainsi qu'à l'adoption des nouveaux statuts.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009000040 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200806 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW » type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009000047 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009000661 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux fermer approuve la résolution du 18 décembre 2008 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de Rivière Mehaigne et Affluents" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale fermer approuve la résolution du 19 décembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de la création d'un nouveau service de santé mentale à Virton et règle les conditions d'engagement pour la fonction psychiatrique dans l'équipe pluridisciplinaire.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale fermer approuve la résolution du 28 novembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de la modification des statuts pécuniaire et administratif suite aux mesures transitoires liées à la restructuration du Service voyer de la Direction des services techniques.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009000040 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200806 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW » type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009000047 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009000661 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux fermer approuve la résolution du 19 décembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg fixe les modalités d'octroi de l'allocation de fin d'année pour l'année 2008.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer1 modifie comme suit la résolution du 2 décembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Namur approuve le budget de sa régie "Château de Namur" pour l'exercice 2009 : Service extraordinaire : Dépenses 2 400 investissements divers : 75.000 euro TOTAL : 510.000 euro Recettes TOTAL : 510.000 euro
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitr type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la fermer autorise le conseil communal de Bassenge à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie du terrain appartenant aux consorts Jehasse-Flas en vue d'y construire un bassin de retenue des eaux de pluie. Il s'agit de la parcelle suivante : Ville de Bassenge, parcelle cadastrée 3e division Boirs, section A, no 212/02B, partie prélevée à concurrence de 29 a 14 ca.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale fermer approuve la décision du 24 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud crée la Régie communale autonome des sports et en adopte les statuts, sauf en ce qui concerne l'article 7, alinéa 4, des statuts qui n'est pas approuvé.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer0 approuve la délibération du 5 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2009, une taxe sur les centres d'enfouissement technique, à l'exception du taux de 3 euro à charge des centres d'enfouissement technique de classe 2.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer0 annule la délibération du 9 septembre 2008 par laquelle le collège communal de Colfontaine a décidé d'arrêter l'évaluation de M. Jacques Debieve, ouvrier qualifié définitif, avec mention globale "réservée".
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer annule la délibération du 16 octobre 2008 par laquelle le conseil communal d'Erezée fixe les conditions et le mode de passation du marché de services ayant pour objet la conclusion d'emprunts pour financer les dépenses extraordinaires prévues au budget pour 2008.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009000074 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008 type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009000162 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande fermer annule la délibération du 24 novembre 2008 par laquelle le conseil d'administration de la régie communale autonome Centre sportif local de Fléron fixe la rémunération de l'administrateur délégué à 36.480 euro par an à 100 % pour un équivalent temps plein soit 9.120 euro par an pour un quart temps.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200600 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200602 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer déclare recevable et non fondé le recours introduit par le collège communal de Froidchapelle à l'encontre de la décision du collège provincial du Hainaut du 13 novembre 2008 de ne pas approuver la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 13 octobre 2008 qui décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y insérant des conditions d'accès au grade de brigadier par recrutement direct.
Le même arrêté n'approuve pas la délibération susmentionnée du 13 octobre 2008.
HUY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009022030 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité direc fermer approuve les délibérations du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Huy du 19 novembre 2008 relatives à : - l'attribution de tickets restaurant pour l'exercice 2009; - la création d'une fiche de diététicienne en chef; - le règlement de travail; - le régime de vacances; - la programmation sociale.
INCOURT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer3 annule la délibération du collège communal d'Incourt du 5 novembre 2008 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à l'aménagement des trottoirs à Opprebais et à Piétrebais à la société Dutilleux.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009022030 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité direc fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale des soins spécialisés de Liège du 10 décembre 2008 relatives à : - la modification du cadre global du personnel; - la modification du statut pécuniaire et de ses annexes; - la modification du statut administratif et de ses annexes; - la modification du règlement de travail et de ses annexes.
MONS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer7 n'approuve pas la délibération du conseil communal de la ville de Mons du 7 octobre 2008 par laquelle celui-ci décide de compléter le tableau des échelles de traitement des agents contractuels arrêté par le conseil communal de la ville de Mons le 20 février 2006, en tant qu'elle concerne les grades et échelles autres que la fonction de concierge.
NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer4 approuve la délibération du 14 octobre 2008 du conseil communal de Nandrin relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "GAL Pays des Condruzes".
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer7 annule la délibération du conseil communal de Nassogne du 2 août 2007 décidant de la vente de gré à gré de deux excédents de voirie d'une superficie respective de 20 et 4 mètres carrés, situés le long de la route de Roy à Charneux, pour un montant de 528 euro .
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer7 n'approuve pas la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour les exercices 2009 à 2012, un règlement taxe sur la construction et l'agrandissement des bâtiments.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer0 approuve la délibération du 22 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Nivelles approuve la convention de concession relative à l'exploitation des infrastructures sportives.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer0 approuve la délibération du 20 octobre 2008 par laquelle le collège communal de Nivelles approuve le contrat de gestion entre la ville et l'ASBL "Maison des Enfants".
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer0 annule la délibération du 28 mai 2008 par laquelle le collège communal de Rebecq attribue le marché de fourniture d'un tracteur agricole à la SA Keymolen Agri au montant de 55.000,00 euro H.T.V.A. ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer5 annule la délibération du conseil communal de Rouvroy du 8 décembre 2008 portant prestation de serment des échevins et du président du C.P.A.S. SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer approuve la délibération du 23 décembre 2008 relative à l'adoption d'une convention entre la commune de Saint-Léger et le C.P.A.S. ayant pour objet de confier la mise en place et la gestion quotidienne de la future crèche communale "Pas à pas" de Meix-le-Tige au C.P.A.S. de Saint-Léger.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer2 approuve la délibération du 26 mai 2008 du conseil communal de Seraing relative à une prise de participation à l'intercommunale Centre funéraire de Liège et environs.
THEUX. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer7 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 9 décembre 2008 relative à la convention de gestion avec la régie theutoise qui transfère la gestion du hall omnisports et du terrain de football synthétique à la régie communale autonome à partir du 10 novembre 2008.
TINLOT. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer2 approuve la délibération du 4 décembre 2008 du conseil communal de Tinlot relative à une prise de participation complémentaire dans l'intercommunale "C.I.L.E.".
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer7 annule la délibération du conseil communal de Tournai du 6 novembre 2008 par laquelle il a décidé de passer le marché public ayant pour objet la fourniture de sacs-poubelle pour les années 2009-2010 par adjudication publique.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer annule la délibération du 18 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'accorder la garantie communale aux crédits que la Régie des infrastructures devra contracter pour financer les travaux nécessités par la montée de l'AFC en D1, pour un montant maximum de trois millions d'euros et une durée maximale de deux ans.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent fermer2 proroge jusqu'au 29 janvier 2009 le délai imparti pour statuer sur la délibération du 27 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de Verviers déclare se porter caution solidaire envers la SA "Dexia Banque" tant en capital qu'en intérêts, commissions et frais, du montant total du marché d'emprunt de 2.500.000,00 euro contracté par la Régie communale autonome "Verviers Développement".
arrêté ministériel du 28 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent
arrêté ministériel du 16 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003030 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009022030 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité direc
arrêté ministériel du 23 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009000040 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200806 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW » type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009000047 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie
type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009000661 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux
type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Afrique centrale entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale
type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009000074 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008 type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009000162 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitr type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la
arrêté ministériel du 29 décembre 2008
type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200600 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200602 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
arrêté ministériel du 20 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009200351 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de trois maisons pontières sises rue du Château 10, Trieu Planquart 22 et rue d'Evregnies 13, à 7730 Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201430 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil de la jeunesse germanophone
type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté
arrêté ministériel du 15 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2009003029 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives
arrêté ministériel du 15 décembre 2008
type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009200145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frameries type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008022676 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008010019 source service public federal justice Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédér
type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques
arrêté ministériel du 09 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 09/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation
arrêté ministériel du 13 janvier 2009
arrêté ministériel du 19 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commun
https://www.etaamb.be/fr/document_n2009200623.html