Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-09-2014-1F_27-2014
Timestamp: 2016-10-23 22:23:33+00:00
Document Index: 331367730

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 5', 'art. 68', 'art. 66']

1F_27/2014 (25.09.2014)
1F_27/2014 � � Arr�t du 25 septembre 2014
Demande de r�vision de l'arr�t rendu le 22 mai 2014 dans les causes 1F_12/2014 et 1F_13/2014 par le Tribunal f�d�ral.
Par deux arr�ts du 15 novembre 2012 (1B_668/2012 et 1B_670/2012), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables les recours form�s par A.________ contre les confirmations de refus d'entrer en mati�re sur des plaintes p�nales. Celles-ci �taient dirig�es contre l'�pouse de A.________ et des responsables d'�tablissements scolaires, auxquels le plaignant reprochait notamment d'avoir pris des d�cisions sur l'orientation scolaire d'un de ses enfants sans le consulter, respectivement d'avoir avalis� une absence de l'�cole du 28 novembre au 9 d�cembre 2011. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le recourant n'expliquait pas en quoi les d�cisions attaqu�es pouvaient avoir des effets sur ses pr�tentions civiles, comme l'exige l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Le recourant invoquait une atteinte � l'exercice de l'autorit� parentale ou au devoir d'�ducation, mais il ne pr�tendait pas qu'une proc�dure civile serait en cours sur ces questions pr�cises.
Le 22 mai 2014, apr�s avoir joint les causes 1F_12/2014 et 1F_13/2014, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de leur recevabilit�, les requ�tes de r�vision d�pos�es par A.________ contre les deux jugements susmentionn�s. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que les demandes se fondaient sur des faits ult�rieurs aux arr�ts du 15 novembre 2012 - soit des courriers de janvier 2014 - et que l'existence d'agissements p�naux ayant pu influer sur les prononc�s d'irrecevabilit� n'avait pas �t� d�montr�e. La requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par A.________ a �galement �t� rejet�e.
Par acte du 8 juillet 2014, A.________ forme une demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 mai 2014 (causes 1F_12/2014 et 1F_13/2014). Il conclut � l'annulation des arr�ts rendus le 15 novembre 2012 (causes 1B_668/2012 et 1B_670/2012) et � la restitution des frais per�us. Il r�serve �galement, "au cas o� sa constatation devait s'av�rer fausse [... ,] le droit de formuler ses conclusions lorsque droit sera connu" sur la requ�te de r�cusation du Tribunal f�d�ral d�pos�e le 10 juin 2014.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et contr�le librement les conditions de recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133).
Au vu de l'issue du litige, la question de la recevabilit� de la requ�te de r�vision - en particulier par rapport aux exigences de motivation au sens de l'art. 42 al. 2 LTF - peut rester ind�cise.
Selon l'art. 121 let. a LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es.
Se r�f�rant � cette disposition, le requ�rant soutient en substance que la Ire Cour de droit public aurait viol� les dispositions sur la r�cusation en statuant dans la cause 1F_12/2014 et 1F_13/2014. Il se r�f�re � cet �gard � la requ�te d�pos�e le 10 juin 2014, demandant notamment la r�cusation des membres de la Ire Cour de droit public intervenus dans les proc�dures susmentionn�es.
Cette demande de r�cusation a �t� d�clar�e irrecevable par arr�ts du Tribunal f�d�ral du 23 juillet 2014 (causes 1F_20/2014 et 1F_21/2014 consid. 3, ainsi que 1B_202/2014 consid. 1). Il en r�sulte que le motif de r�vision reposant sur l'art. 121 let. a LTF n'est pas r�alis�.
Le requ�rant semble ensuite se r�server le droit de produire des d�terminations compl�mentaires lorsque sa requ�te de r�cusation aura �t� examin�e (cf. ad 7 de sa motivation et le ch. 2 de ses conclusions); ce faisant, il laisse sous-entendre qu'il aurait connaissance d'autres motifs de r�vision de l'arr�t du 15 mai 2014. Si cette mani�re de proc�der para�t pour le moins douteuse - que ce soit au regard des d�lais pr�vus � l'art. 124 LTF ou du principe de la bonne foi (art. 5 Cst.) -, il y a lieu cependant de relever que les deux arr�ts statuant sur sa demande de r�cusation ont �t� notifi�s au requ�rant le 11 ao�t 2014, sans que celui-ci n'ait d�pos� � ce jour de nouvelles �critures.
Il s'ensuit que la requ�te de r�vision de l'arr�t 1F_12/2014 et 1F_13/2014 du 22 mai 2014 doit �tre rejet�e dans la mesure de sa recevabilit�.
Le requ�rant, qui succombe, ne peut pr�tendre � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Vu les circonstances, il se justifie exceptionnellement de statuer sans frais (art. 66 al. 1 LTF).
La demande de r�vision de l'arr�t du 22 mai 2014 dans les causes 1F_12/2014 et 1F_13/2014 est rejet�e dans la mesure de sa recevabilit�.