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Timestamp: 2018-11-21 05:18:54+00:00
Document Index: 123518351

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'art 38', "l'article 6", 'art 5', 'art 6', "l'article 12"]

Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C - PDF
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1 Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C Le protocole des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations entre en vigueur au 1 er janvier pour les agents de catégorie C suite à la parution des décrets n , , , et Il en résulte une réorganisation des carrières de catégorie C avec une refonte complète de l'architecture statutaire qui s'articule autour de 3 nouvelles échelles de rémunérations dénommées, et. Ainsi les 4 échelles indiciaires régissant actuellement les agents de catégorie C disparaissent au 1 er janvier au profit des échelles, et conformément au schéma ci-dessous : Echelle 3 Echelle Echelle 4 Echelle Echelle 5 Echelle 6 Echelle De même, à ce jour les différents cadres d'emplois de catégorie C, à l'exception de celui des agents de police municipale pour lequel le statut particulier n'a pas encore été modifié, ont été modifiés afin de prendre en compte cette nouvelle architecture qui comporte soit 2 grades, soit 3 grades. Cette nouvelle organisation se traduit dans les statuts particuliers par une nouvelle dénomination des grades. 1. Nouvelle dénomination des grades au 01/01/17 Cadre d'emplois des adjoints administratifs Adjoint administratif territorial de 2 ème Adjoint administratif territorial de 1 ère Adjoint administratif territorial principal de 2 ème Adjoint administratif territorial principal de 1 ère Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 2 ème Adjoint administratif territorial principal de 1 ère 1
2 Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint technique territorial de 2 ème Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial de 1 ère Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2 ème principal de 2 ème Adjoint technique territorial principal de 1 ère Adjoint technique territorial principal de 1 ère Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère Adjoint territorial du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère Cadre d'emplois des adjoints d'animation Adjoint territorial d'animation de 2 ème Adjoint territorial d'animation Adjoint territorial d'animation de 1 ère Adjoint territorial Adjoint territorial d'animation principal de 2 ème Adjoint territorial d'animation principal de 1 ère d'animation principal de 2 ème Adjoint territorial d'animation principal de 1 ère Cadre d'emplois des agents sociaux Agent social de 2 ème Agent social Agent social de 1 ère. Agent social principal de 2 ème Agent social principal de 1 ère Agent social principal de 2 ème Agent social principal de 1 ère 2
3 Cadre d'emplois des opérateurs des APS Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives physiques et sportives physiques et sportives qualifié physiques et sportives principal physiques et sportives physiques et sportives qualifié physiques et sportives principal Cadre d'emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles Agent spécialisé de 1 ère des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2 ème des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1 ère des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2 ème des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1 ère des écoles maternelles Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture de 1 ère Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère Cadre d'emplois des auxiliaires de soins Auxiliaire de soins de 1 ère Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de soins principal de 1 ère Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de soins principal de 1 ère Cadre d'emplois des gardes-champêtres Garde champêtre principal Garde champêtre chef Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef Garde champêtre chef principal 3
4 Cadre d'emplois des agents de maîtrise Agent de maîtrise Agent de maîtrise Echelle spécifique Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise principal Echelle spécifique 2. Présentation des nouvelles échelles de rémunération afférentes aux agents de catégorie C au 01/01/17 Echelle ÉCHELONS Grades classés dans l'échelle de rémunération Durées d'avancement Du 01/01/17 au 31/12/19 Au 1 er janvier 2020 INDICES BRUTS du 1er janvier ème échelon - - Néant Néant Néant ème échelon - 4 ans ème échelon 3 ans 3 ans ème échelon 3 ans 3 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans er échelon 1 an 1 an Echelle ÉCHELONS Durées d'avancement Au 1 er janvier Grades classés dans l'échelle de rémunération 2018 INDICES BRUTS ème échelon ème échelon 4 ans ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans er échelon 1 an
5 Echelle ÉCHELONS Durées d'avancement Au 1 er janvier Grades classés dans l'échelle de rémunération 2018 INDICES BRUTS ème échelon ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 1 an er échelon 1 an Echelles afférentes au cadre d'emplois des agents de maîtrise GRADES ET ÉCHELONS Agent de maîtrise principal Durées d'avancement Au 1 er janvier INDICES BRUTS ème échelon ème échelon 4 ans ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 1 an er échelon 1 an Agent de maîtrise 13 ème échelon ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans er échelon 2 ans
6 Par ailleurs, compte tenu de cette nouvelle architecture, les articles 14 et suivants du décret n et l'article 13 du décret n disposent qu'il y a lieu de procéder au 01/01/ au rement des agents relevant des cadres d'emplois concernés par la réforme. 3. Le rement au 01/01/17 Les fonctionnaires appartenant à un grade relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 ou au cadre d'emplois des agents de maîtrise ainsi que les agents détachés dans l'un de ces grades sont reclassés conformément aux tableaux ci-après. De même, les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans un grade relevant des échelles 3, 4 ou 5 poursuivent leur stage dans le grade situé en échelle ou du cadre d'emplois concerné. S'agissant des agents contractuels travailleurs handicapés recrutés en vertu de l'art 38 de la loi n et qui ont vocation à être titularisés, à ce jour, dans un grade situé en échelle 4 ou 5, ils sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade situé en échelle du cadre d'emplois concerné. Un avenant est nécessaire afin de prendre en compte la modification de leur rémunération eu égard à l'article 6 du décret n qui dispose que leur "rémunération évolue dans les mêmes conditions que celle des fonctionnaires stagiaires". dans le grade en échelle 3 dans le grade en échelle 11 ème échelon 11 ème échelon Ancienneté acquise 10 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 9 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 2 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise dans le grade en échelle 4 dans le grade en échelle 12 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 8 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 8 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 2 ème échelon Sans ancienneté 2 ème échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté 6
7 dans le grade en échelle 5 dans le grade en échelle 12 ème échelon 11 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 10 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 9 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9 ème échelon 8 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Sans ancienneté 3 ème échelon 3 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 2 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 2 ème échelon Deux fois l'ancienneté acquise dans le grade en échelle 6 dans le grade en échelle 9 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 9 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 8 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon : - à partir d'un an six mois - avant un an six mois 6 ème échelon 5 ème échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois 4/3 de l'ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 2 ème échelon 3 ème échelon Sans ancienneté 1 er échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 3 de rémunération avant le 01/01/17 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle. Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 4 de rémunération et dans un grade de l'échelle 5 de rémunération avant le 01/01/17 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle. Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération avant le 01/01/17 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle. 7
8 ANCIENNE DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal NOUVELLE DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 10 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 9 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 2 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise ANCIENNE dans le grade d'agent de maîtrise NOUVELLE dans le grade d'agent de maîtrise CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 9 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 8 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 4 ème échelon Sans ancienneté 4 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Sans ancienneté 2 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 1 er échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 4. Un cadencement unique de, l'avancement à la durée minimale est supprimé : il n'existe plus qu'un seul rythme d'avancement reposant sur les durées fixées réglementairement. 5. Modification des règles de ment à la nomination Le ment à la nomination stagiaire dans un grade relevant des échelles ou s'effectue au 1 er échelon sous réserve des dispositions définies aux articles 4 à 10 du décret n L'agent dispose d'un an suivant sa nomination pour opter. Le service national, le service civique ou le volontariat international sont pris en compte pour leur totalité. Nomination d un fonctionnaire Si nomination de, de et : ment à identité avec conservation de l'ancienneté. Si nomination de à : nomination selon un tableau de ment. Dans les autres cas : nomination à l indice brut égal ou immédiatement supérieur. 8
9 Si nomination à un échelon doté d'un indice brut inférieur : maintien de l'indice brut détenu précédemment dans la limite de l indice brut terminal du cadre d emplois. La reprise des services publics Il s'agit des services d'agent contractuel de droit public, d'ancien fonctionnaire civil et d'ancien militaire. * Accès dans un grade relevant de l'échelle : Reprise aux ¾ après conversion en Equivalent Temps Plein (ETP). * Accès dans un grade relevant de l'échelle : Tableau de reprise en fonction de la durée des services sans conversion en ETP (art 5 du décret n ). Pour les contractuels : maintien d'un indice brut correspondant à la rémunération antérieure maintenue dans la limite de l indice brut terminal du grade sous conditions : - 6 mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel au cours des 12 mois précédant la nomination, - rémunération antérieure maintenue = moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles perçues (régime indemnitaire compris : IHTS, IAT, RIFSEEP, prime de fin d'année, astreintes, ) au cours des 12 mois précédant la nomination, étant précisé que la rémunération ne prend en compte ni l indemnité de résidence, ni le supplément familial de traitement. La reprise des services privés * Accès dans un grade relevant de l'échelle : La moitié des services après conversion en ETP. * Accès dans un grade relevant de l'échelle : Tableau de reprise en fonction de la durée des services sans conversion en ETP (art 6 du décret n ). Les bonifications pour les agents recrutés par la voie du 3ème concours - 1 an de bonification si l'agent justifie d'une durée des activités < 9 ans, - 2 ans si l'agent justifie d'une durée des activités 9 ans. Des règles de ments similaires s'appliquent pour les agents de maîtrise et sont définies aux articles 9 à 9-6 du décret n L'avancement de grade S'agissant de l'avancement de grade des agents relevant des échelles et, les conditions sont fixées à l'article 12-1 du décret n , à savoir : Avancement dans un grade situé en échelle : - 1 Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ; - 2 Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5 ème échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. 9
10 Le nombre de nominations prononcées au titre du 1 ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations. Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2. Avancement dans un grade situé en échelle : Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4 ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. Le ment lors de l'avancement dans un grade relevant d'une échelle ou : * Avancement de grade en échelle DANS LE GRADE DANS LE GRADE 12 ème échelon (*) 9 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 8 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 8 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise (*) Echelon créé au 1er janvier * Avancement en échelle DANS LE GRADE DANS LE GRADE 12 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 7 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 7 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 2 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4 ème échelon 1 er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an 10
11 Avancement au grade d'agent de maîtrise principal : * Conditions Peuvent être nommés agent de maîtrise principal au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de maîtrise qui justifient d'un an d'ancienneté dans le 4 ème échelon et de quatre ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise. * Classement DANS LE GRADE d'agent de maîtrise DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 13 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 12 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 10 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 9 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 5 ème échelon Sans ancienneté 7 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 2 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4 ème échelon : - à partir d'un an 1 er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an Les fonctionnaires nommés dans le grade d'agent de maîtrise principal alors qu'ils bénéficient d'un maintien à titre personnel de leur indice brut antérieur à leur arrivée dans le cadre d'emplois continuent de conserver cet indice jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d'un indice brut au moins égal. Le CDG70 vous transmettra les arrêtés de rement au 01/01/17 début d'année. Il conviendra de les retourner signés et notifiés dans les meilleurs délais car ces arrêtés serviront à établir les propositions d'avancement de grade. Nous vous rappelons que l'entrée en vigueur des nouvelles grilles indiciaires au 01/01/17 s'accompagne de la mise en œuvre concomitante du mécanisme "transfert primes/points" pour tous les agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) bénéficiant d'un régime indemnitaire (voir note d'information de la DGCL du 10 juin 2016). 11