Source: http://xiberoa17.eu/index.php/fr/conseil-du-roi/1633-justice-contre-tv
Timestamp: 2018-01-20 20:43:07+00:00
Document Index: 300952744

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xiberoa17 - 1633 : Justice contre TV
Sur la requête présentée au roi, étant en son conseil, par Me Basyle de Bonnecase, syndic du tiers état du pays de Soule, contenant que le pays est situé à l'extrémité de la France, dans les monts Pyrénées, proche des royaumes de Navarre et d'Aragon, et aux avenues de 2 passages qu'il y a en ces monts pour traverser de France en Espagne et d'Espagne en France, pour raison de quoi les rois prédécesseurs de sa Majesté l'ont toujours considéré et n'ont point voulu qu'il faut aliéné, comme ont été leurs autres domaines, et les rois ayant reconnu une grande fidélité des habitants du pays, ils les ont gratifiés de plusieurs beaux privilèges et particulièrement de l'exemption des tailles et de tous autres impôts et subsides, tant ordinaires qu'extraordinaires, et ont voulu que la justice leur soit rendue par le capitaine châtelain, et par les potestats et gentilshommes du pays, desquels privilèges ils ont joui durant plusieurs siècles, et jusques à ce que messire Arnaud Jean de Peyré, sieur de la maison noble d'Elizabe du lieu de Troisvilles, étant parvenu à la charge de capitaine des mousquetaires, et de la garde à cheval de feu roi, père de sa majesté, (...) d'acquérir la seigneurie de tous les (…) de devenir le maitre de ceux dont il n'était que compagnon et l'injustice de s'y vouloir établir par la ruine des coutumes et privilèges des habitants.
Les compatriotes s'étant servis de l'occasion ou du prétexte de l'édit fait par le feu roi, au mois de mars 1639, pour l'aliénation de ses domaines de Languedoc et de Guyenne, et quoique par cet édit les judicatures royales en chef ayant été excepté de l'aliénation, et que le siège de Licharre qui est le principal du pays composé de 60 et tant de paroisses soit de bonne nature, et que d'ailleurs le feu roi par l'édit n'ait point disposé du droit du tiers, ni par conséquent de celui des potestats et gentilshommes, c'est de que le sieur de Troisvilles n'aurait cessé d'entreprendre d'établir des officiers dans tout le pays de Soule pour y exercer la justice sous son nom, à l'exclusion des officiers royaux et des potestats et gentilshommes et de renverser tout l'ordre ancien et la coutume du pays, autorisée par le roi et par la cour de parlement de Bordeaux, mais prévoyant que cela ne saurait subsister s'il ne gagnait aux (…) royaux, se serait entendre et accorder avec (...) eux moyens une indemnité qu'il qu'il leur aurait baillé (...) argent et moyennant aussi une érection (…) nouveau de juridiction qu'ils auraient tous ensemble fait établir de concert pour connaître par les officiers royaux des appellations qui seraient interpellés des officiers du sieur de Troisvilles sur quoi serait intervenu l'arrêt au conseil donné par Colusise le 18 janvier 1646, lequel pourtant ils n'ont pas entrepris de faire exécuter ni même de la faire enregistrer au parlement de Bordeaux, quoiqu'ils en fussent chargés par le même arrêt, tellement qu'il en serait demeuré sans aucun effet, durant dix ans ou environ, au bout desquels mr Salomon de Belaspect, bailli royal de Mauléon, dérogeant à son caractère, aurait pris le titre de juge civil et criminel du pays de Soule du sieur de Troisvilles comme engagiste et adjudicataire du domaine et aurait ensuite voulu exercer la justice, conformément à l'arrêt du 18 janvier 1646, et autres donnés en conséquence, en quoi il aurait été empêché par les oppositions formulées tant par les potestats et gentilshommes, par (…) non entendues aux arrêts du 18 janvier que par le suppliant , lequel s'étant pourvu par devant sa majesté, (…) aurait en arrêt prononcé par sa majesté le 9 avril 1657, portant que (...) elles seront entendues,et réglées et contesteront par devant le sieur de Lamaignon, conseiller de sa majesté en ses conseils et maître des requêtes ordinaires de son hôtel, pour après en avoir communiqué aux sieurs Dormesson, d'Estempes et de la Terrière, conseiller d'état, en être par eux conjointement fait rapport à sa majesté en son conseil, ensuite de quoi le suppliant aurait poursuivi l'instance intervenue et mis icelle en état de juger dès le commencement du mois de mars dernier, en telle sorte qu'elle aurait été vue en l'assemblée des conseillers et comme de Lamaignon était sur le point d'en faire le rapport à sa majesté, de Troisvilles l'aurait abordé avec de nouvelles productions qu'il aurait faites à trois diverses reprises, à savoir le 12 et 17 avril et le 13 mai, ce qu'il aurait fait non par aucune nécessité. Les productions étaient toutes composées de pièces qu'il avait en son pouvoir, mais par affectation, pour capter l'absence de sa majesté qui se préparait à chercher les ennemis dans leurs propres terres. Du fait aussi que sa majesté serait partie pour la campagne, de Troisvilles ne manqua pas de se prévaloir de son absence pour faire juger l'affaire dans le conseil, (…) plusieurs autres de leurs amis qui étaient hors de quartier pour être assistés de leurs voix et suffrages, par ce moyen et par divers artifices employés soit par lui ou par ses agents, jusques à tronquer la production du suppliant de sept pièces décisives de la question, qui étaient la coutume du pays de Soule et six (...) du conseil. Il aurait obtenu l'arrêt le 1/6/1658, par lequel il est porté que sans s'arrêter à l'intervention des suppliants, les officiers de Troisvilles continueront l'exercice de leurs charges, conformément aux arrêts du conseil des 13 avril et 26 novembre 1644, 18 janvier 1646 et autres données en conséquence, lesquels habitants de Soule seront tenus de reconnaître avec défense au capitaine châtelain et gouvernement du pays, juges jugeants et tous autres de les troubler, à peine de 3.000 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts, et que néanmoins, les habitants du pays de Soule les pourront rembourser de Troisvilles du prix de l'adjudication du domaine, frais et loyaux coûts dans 3 mois de la signification qui sera faite de l'arrêt aux syndics, autrement dirigeants, en vertu de l'arrêt et sans qu'il soit besoin d'aucun (...), et que la justice des paroisses unies au comté de Troisvilles, tant par ces lettres d'érection de la terre en comté que par autres lettres patentes du mois de janvier et 7 décembre 1646, vérifiées au parlement de Bordeaux et chambre de comptes de Paris demeurera unie et incorporée au comté suivant et conformément aux lettres, sans en pouvoir être disjointes ni séparées en aucune manière sans dépens entre toutes les parties, lequel jugement n'aurait pas été donné de la sorte, si les suppliants eussent obtenu d'être entendus par sa majesté et qu'ils eussent eu moyen d'avoir la communication des pièces nouvellement produites par de Troisvilles et par son factum qu'il a fait servir de contredit à la production des suppliants, car ils auraient fait voir en premier lieu que l'édit du mois de mai 1639 et duquel de Troisvilles a fait son principal fondement, ne favorise par son intention, mais au contraire qu'il la détruit en tant que par l'édit, il est dit en termes exprès que les judicatures royales en chef, la justice, sera rendue au nom de sa majesté, laquelle se réserve de pouvoir aux offices quand le cas viendra, sur la nomination que lui en feront les adjudicataires des domaines et que la clause qui précise que toutes les communautés, paroisses et consulats, dépendances de judicatures royales en chef soutenues avec toute justice haute, moyenne et basse, et avec le droit de pourvoir aux offices nécessaires à l'exercice de la justice par les adjudicataires, ne se peut entendre des paroisses qui composent les judicatures royales en chef mais seulement de celles qui en dépendent comme subalternes, car autre chose est composer une judicature et autre chose est d'en prendre ce qui a été préjugé en de termes si précis et formels par le conseil et plusieurs cas semblables qu'il n'y a plus lieu d'en douter plus. Les suppliants auraient fait voir que les faits allégués par de Troisvilles en son factum que les gentilshommes juges jugeants du pays de Soule ont approuvé et exécuté les arrêts du 18 janvier 1646, ayant assisté aux audiences tenues par son prétendu juge, et encore rendus eux-mêmes la justice sous son nom, et que l'arrêt du 18 janvier 1646 a été donné avec les syndics généraux du pays qui agissaient tant pour le capitaine châtelain que pour les potestats et gentilshommes, est faux et supposé aussi bien que la plupart des autres faits qu'il a mis en avant par le factum. Ils auraient encore fait voir que les lettres du don de la justice du bourg de Montory, des lieux de Haux, de Restoue, de Laguinge, d'Atherey et (...) de Barlanes accordé par sa majesté au sieur de Troisvilles et faisant l'érection du lieu de Troisvilles en comté et celles du don de la justice de 9 autres paroisses que sa majesté lui a aussi fait au mois de janvier 1646, faisant le tout 15 paroisses ont fait l'objet de subreptices, de Troisvilles ayant tu lorsqu'il a demandé les dons pour récompense de ses prétendus services . Le droit que les potestats et gentilshommes auraient (...) justices données, il a aussi tu l'assiette et l'étendue des 15 paroisses qui font plus que le tiers de tout le pays de Soule, et ce qu'il y a de plus considérable en cela, en tant qu'elles composent la frontière de France et confinent de ce coté à l'Espagne, et finalement il a tu les notables dons et gratifications qu'il aurait eu de feu roi en récompense de ses services, tant pour lui que les siens, soit en charges, dignités et abbayes, soit en autres libéralités, et encore en la justice haute, moyenne et basse du lieu de Troisvilles qu'il obtint en janvier 1634, il est remarquable aussi que par l'arrêt du 1er juin, il n'a été rien prononcé sur les conclusions du suppliant ni sur celles de Brosser, lieutenant de robe longue royal et de Costeres, procureur de sa majesté qui étaient parties en puissance à ces causes. Et que l'arrêt du 1er juin a été donné contre la disposition de celui du 9 avril 1657, en absence de sa majesté et sur des pièces non communiquées et des faits non contestés, même la production du suppliant ayant été rendue incomplète par la tromperie des agents de Troisvilles, qu'il y a même de la contradiction dans l'arrêt du 18 juin, en ce qu'il confirme ceux du 13 avril et 25 novembre 1644, dont le dernier a cassé le précédent, qu'il blesse les intérêts de sa majesté, en ce qu'il confirme l'arrêt du 18/01/46, donné par collusion avec les officiers royaux du siège de Licharre, pour étendre la juridiction d'un adjudicataire du domaine au-delà des termes de son adjudication, qu'il renverse la coutume héritée du pays, à laquelle il n'a pas été dérogé par l'édit, qu'il surcharge le peuple d'un degré de juridiction, ce qui ne peut être fait qu'en vertu d'un édit dûment vérifié au parlement de Bordeaux, et finalement qu'il n'y a point d'apparence d'établir un droit singulier en faveur de Troisvilles, contre ce qui a été pratiqué et jugé en pareils cas à l'égard des autres engagistes du domaine.
Le suppliant requiert qu'il plût à sa majesté, sans avoir égard aux arrêts du 1er juin, qui sera annulé et révoqué, lui adjuger les fins et conclusions qu'il a pris par ses écritures, ce faisant maintenir les habitants de Soule au droit qu'ils ont par leur coutume, de ressortir en première instance en la cour royale de Lixarre, et ordonner que la justice leur sera rendue en icelle par le capitaine châtelain de Mauléon et par les potestats et gentilshommes, tout ainsi qu'il se ferait avant l'édit d'aliénation du domaine du mois de mars 1639, nonobstant les arrêts obtenus au conseil par le sieur de Troisvilles les 3/01 et 2/03 1645, 18/01/1646, et autres données en conséquence et sans égard aux dons de justices mentionnés en lettres d'octobre 1643, et du mois de janvier 1646, qui seront révoqués et les reg (...) défenses faites au sieur de Troisvilles et à ses officiers de s'en aider et de troubler les habitants en droits, usages, coutumes et privilèges, à peine de 10.000 livres et de tous dépens, dommages et intérêts du 6 octobre 1634, don de la justice de Troisvilles
Conseil du Roi 1633 : Justice contre TV