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Timestamp: 2019-12-10 20:06:44+00:00
Document Index: 57861312

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 9']

Bienvenue à la CDAPH - Le forum des enseignements spécialisés
Bienvenue à la CDAPH
Message par Pascal Ourghanlian » 02 janv. 2006 13:44
Depuis hier 1er janvier, le cadre juridique que constituaient CDES et COTOREP n'existe plus. Pour le versant "intégration" (comme on ne doit plus dire) est née la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH, donc) qui les regroupe ; pour le versant adaptation la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD - sigle non encore homologué ) remplace la CCSD pour les orientations en SEGPA/EREA.
Jusque fin juin, on peut imaginer que les choses ne vont pas grandement être modifiées. Après...
Quelques points notables des derniers décrets parus (le 30 décembre, il était temps) :
- pour le fun : le CNEFEI est remplacé par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (sigle suggéré par Daniel : INSFREJHEA - l'autre, au moins, était prononçable...) ;
- décret 2005-1752 "relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap" :
art. 1 : "Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire" ;
art. 2 : "Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap" (le PPS qui succède au PIIS) ;
art. 3 : "L'équipe pluridisciplinaire (...) élabore le projet personnalisé de scolarisation, à la demande de l'élève handicapé majeur, ou de ses parents ou de son représentant légal" (c'est moi qui souligne : l'initiative est du côté des familles, pas de celui de l'école - nouveauté essentielle - d'où l'
art. 5 in extenso : "Si l'équipe éducative d'une école ou d'un établissement scolaire souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l'école ou le chef d'établissement en informe l'élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, pour qu'ils en fassent la demande. Il leur propose de s'informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l'enseignant référent affecté sur le secteur dont dépend l'école ou l'établissement scolaire (...). Si l'élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, informe de la situation de l'élève la maison départementale des personnes handicapées (...) qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l'élève, ou ses parents ou son représentant légal") ; l'
art. 6 intègre les dispositions en cas de PAI sans PPS ;
art. 7 : "Une équipe de suivi de la scolarisation (..) comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que le référent de l'élève (...) facilite la mise en oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation", précisé par l'
art. 9 : "Un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d'assurer, sur l'ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l'élève, ses parents ou son représentant légal, s'il est mineur. Cet enseignant est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation."
Tout cela confirme ce que l'on pouvait déduire de la loi du 11 février 2005 et trace, à grandes lignes, ce que seront les nouvelles missions, voire les nouvelles modalités de fonctionnement, des ex-secrétaires des commissions.
La question qui reste entière (abordée dans le texte de manière globale), c'est : quid du recrutement des enseignants référents ? Sur mon département, CDES (= 7/8 ) + CCCPE (= 26) + CCSD (= 4) = 38 personnes. Estimation du nombre d'enfants handicapés scolarisés (de 0 à 20 ans) en France : 185.000 décisions CDES (1999-2000) * - sans doute 3.500 dans mon département (le 1er pour le nombre d'intégrations). Soit plus de 90 enfants par enseignants référents !... Difficile ! Les itinérants seront-ils "reversés" comme enseignants référents ? Les psy ? Les E ? Les F ? Les G ? Pas de réponse pour le moment.
Au fait, bonne année
* "Rappel" : à la rentrée 1999 :
- 52.000 jeunes handicapés scolarisés en classes ordinaires,
- 51.000 jeunes handicapés scolarisés en classes spécialisées,
- 70.000 jeunes handicapées scolarisés à temps plein dans un établissement médico-éducatif,
- la prévalence du handicap en France est estimé à 2 % de la population totale, soit, pour une population de 61.000.000 d'habitants, 1.220.000 personnes handicapées - dont 305.000 jeunes de moins de 20 ans ; on peut donc estimer à 132.000 le nombre de jeunes handicapés non scolarisés
Message par Daniel Calin » 04 janv. 2006 19:52
Pascal Ourghanlian a écrit : on peut donc estimer à 132.000 le nombre de jeunes handicapés non scolarisés
Gloups ! Je ne sais pas où tu es allé chercher ces chiffres, mais ils sont invraisemblables. Pour une information plus raisonnable, voir cette page :
http://perso.wanadoo.fr/felina/doc/hand ... arises.htm
40 000, donc, selon ce collectif associatif dont on peut difficilement imaginer qu'il sous-estime le problème.
Ce chiffre inclut 2 000 enfants hospitalisés sans "aucun encadrement scolaire". Il suffit de connaître un peu les réalités de l'hôpital pour comprendre que ce chiffre n'est ni surprenant, ni choquant. Faudrait-il scolariser les agonisants ?
Il inclut aussi 25 000 enfants "accueillis dans des établissements du secteur médico-social". Il s'agit probablement, pour l'essentiel, des enfants et adolescents polyhandicapés, pour lesquels les textes officiels n'obligent pas, effectivement, à un encadrement scolaire (cf. Annexe XXIV ter). Mais l'encadrement scolaire de polyhandicapés a-t-il un sens ?
Reste le vrai chiffre, sérieux : "13 000 enfants seraient en attente de solutions éducatives et de soins" (une partie de ces "enfants" étant des "adolescents"). C'est encore trop, mais, au niveau national, on n'est en réalité pas très loin d'un minimum institutionnel peu compressible de situations ou conflictuelles, ou "en attente", ou liées à la part d'inéluctables dysfonctionnements ponctuels...
Message par Pascal Ourghanlian » 04 janv. 2006 22:15
Mon calcul m'a aussi étonné - mais :
- population totale = 61.000.000 habitants
- part des moins de 20 ans = 25 %, soit 15.250.000 (c'est peut-être là que se joue notre différence d'appréciation : je compte les moins de 20 ans, pas les "enfants")
- prévalence du handicap en France = 2 %
- soit 305.000.
Si l'on retire les 173.000 scolarisés, restent bien 132.000 qui ne le sont pas.
Mais ces chiffres se fondent sur l'évaluation du handicap par l'enquête annuelle des CDES - dont la définition est plus large que celle de la CIH-2.
Message par Daniel Calin » 04 janv. 2006 22:45
En fait, ce qui ne va pas dans ton calcul, c'est que tu pars d'une prévalence du handicap, 2%, estimation théorique, que tu traduis en nombre théorique des enfants handicapés, et non pas du nombre des enfants effectivement reconnus comme handicapés. Du coup, l'écart entre le nombre d'enfants handicapés "théoriques" et le nombre d'enfants handicapés scolarisés ne correspond pas forcément à des enfants non scolarisés, mais certainement pour l'essentiel à des enfants bel et bien scolarisés pour la plupart, mais non reconnus comme handicapés.
Message par Pascal Ourghanlian » 05 janv. 2006 07:41
De toute manière, cette notion de "prévalence" me gênait... Sans doute quelques souvenirs désagréables de mes cours de stats
Donc, ça m'apprendra à tourner 7 fois mes doigts sur le clavier avant de me lancer dans de la haute stratégie comptable (surtout que ce qui m'intéresse, en fait, ce sont les gosses... et que la scolarisation n'est pas toujours la réponse la mieux adaptée...) !
* complément : "La non-scolarisation des enfants handicapés est difficile à évaluer (...) Certains enfants ne sont ni scolarisés, ni accueillis en établissement : leur nombre, très difficile à estimer avec précision, est vraissemblablement de l'ordre de quelques milliers. (...) le nombre d'enfants âgés de 6 à 16 ans pour lesquels un dossier à été déposé devant une CDES et qui n'ont jamais été scolarisés se situe entre 5.000 et 14.000" (Note d'information MEN n° 03.11).
On est dans le flou, donc. Mais on peut sans doute doubler les chiffres si on prend en compte la scolarisation de 2 à 6 ans et au-delà de 16 ans : entre 10.000 et 28.000. Les 13.000 que tu indiques semblent donc une moyenne "acceptable", sans doute un peu basse.
Message par Invité » 08 janv. 2006 06:47
Je me demande ce que vont devenir les SEESAD, SSEFIS et autres services dans les établissements spécialisés, ou EREA qui s'occupent des élèves intégrés dans des écoles collèges ou lycées, ou même à domicile.
Par exemple dans mon département les élèves sourds sont inscrits dans un centre de soin (santé) qui dispose d'un SSEFIS pour le suivi dans les établissements scolaires, dans ce SSEFIS il y a des profs spécialisés.
Comment donc l'éducation nationale va-t-elle s'y prendre pour récupérer ces élèves ?
Je me pose ausi la question des options, à mon avis, il y aura plus besoin de référents option D que option A ou B par exemple, dans une circoscription donnée.
Donc les référents A devront-ils se déplacer dans tout le département ??
Voici entre mille, les quelques questions que je me pose.
je suis en SEGPA pour l'instant et j'ai travaillé 10 ans dans un SSEFIS (service de soutien à l'éducation familiale et à l"intégration" scolaire).
Message par Pascal Ourghanlian » 08 janv. 2006 11:41
D'abord, il y a beaucoup de réponses que les textes ne donnent pas (encore ?).
Ensuite, il y a lieu de ne pas confondre itinérants et référents. Ces derniers feront peu ou prou le travail des secrétaires de CCPE (de manière plus transversale dans les missions et le secteur géographique, et plus responsable puisque hors circonscription) et l'option n'aura que peu d'importance (au-delà de notre formation spécialisée initiale nous sommes plus des "spécialistes" du système et de l'accueil du handicap que D, E ou A). Les itinérants ne devraient pas se voir modifier leurs missions (mais ça dépendra sans doute des départements...).
Enfin, les SESSAD, dans la loi, gardent toute leur spécificité et leur importance : ceux qui bénéficient de MàD ne devraient pas les perdre (où irait-on chercher les experts que sont devenues ces personnes dans la professionnalité qu'ils ont construite ?). Nombreux sont les SESSAD qui sont sur des supports associatifs, avec convention : l'Education nationale n'a peut-être pas intérêt à détruire un partenariat qui fonctionne plutôt pas mal...
les referents et les non scolarisés
Message par sh » 21 janv. 2006 18:29
""complément : "La non-scolarisation des enfants handicapés est difficile à évaluer (...) Certains enfants ne sont ni scolarisés, ni accueillis en établissement : leur nombre, très difficile à estimer avec précision, est vraisemblablement de l'ordre de quelques milliers. (...) le nombre d'enfants âgés de 6 à 16 ans pour lesquels un dossier a été déposé devant une CDES et qui n'ont jamais été scolarisés se situe entre 5.000 et 14.000" (Note d'information MEN n° 03.11).""Pascal Ourghanlian
Très difficile à estimer... C'est un peu comme lors des manifestations : il y a le nombre de participants de la police et celui des organisateurs !
Je voudrais ajouter comme cause d'erreur de calcul, le fait que "effectifs des classes spéciales" ne veut pas dire "enfants hadicapés scolarisés"... Car les CLIS et UPI ne sont pas essentiellement remplies d'enfants reconnus handicapés... Donc les inscrire tous dans l'effectif des enfants handicapés fausse le calcul.
A la rentrée 1999, il y avait peut-être 51 000 enfants inscrits en classes spéciales mais combien étaient reconnus handicapés ?? J'ai connu une CLIS de 12 élèves, seul un était reconnu handicapé et depuis que mon conseil général ne prend plus en charge le transport scolaire des non reconnus, beaucoup d'élèves de ces classes n'utilisent plus les taxis sur mon département...
Pour les "70.000 jeunes handicapés scolarisés à temps plein dans un établissement médico-éducatif", vous savez sûrement d'où viennent ces chiffres (mode de collecte) et vous savez sûrement que pour déclarer des enfants d'un IME "scolarisés", il suffit qu'il y ait un enseignant qui y passe de temps en temps (un mi- temps enseignant suffit pour un IME effectif 40 et hop 40 gamins handicapés de scolarisés dans l'IME même si certains ne voient jamais l'enseignant et ceux qui le voient c'est "à la tournante" !!)
Le nombre exact n'a pas vraiment d'importance...
Le plus gênant, c'est qu'on ne puisse même pas les pointer tous.
Et comment, alors, ne pas penser que certains sont "perdus" et "perdus" pour tout le monde !
Pour ce qui concerne les référents, une question à Daniel Calin :
Quel est, pour vous, le nombre maximum d'élèves par référent, pour une pratique de la fonction de qualité ?
Sylvie, parent d'élèves
Message par Daniel Calin » 21 janv. 2006 22:35
Le message de sh pose beaucoup de questions pertinentes, mais pas toujours de façon pertinente.
Sur la question du rapport CLIS/handicap :
Je sais bien que nombre d'enfants accueillis en CLIS ne sont pas "handicapés" au sens odinaire (?) du terme. Certains départements ont même inventé ici une distinction entre "CLIS E" (pour enfants en difficultés) et "CLIS D" (pour enfants handicapés) qui n'a aucune légitimité réglementaire (au point que cela va disparaître). Du point de vue administratif "normal", le simple fait d'être scolarisé en CLIS équivaut à être "reconnu comme handicapé". La question de l'ouverture de certains droits (VSL en l'occurence, mais a fortiori AES) est une autre question : certains "niveaux de handicap" n'ouvrent pas de droits, ou pas certains droits - sinon le "droit" (?) d'être scolarisé en CLIS. Ce n'est pas nouveau, ça ne changera pas et c'est fondamentalement normal.
Sur la scolarisation en IME :
La Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 définit un taux minimal d'encadrement très supérieur à ce qu'évoque sh : 1 enseignant pour 15 élèves, rien que pour l'enseignement général. Je sais que certains établissements ne respectent pas cette norme, mais cela relève du tribunal administratif. C'est quand même rare, et pour cause. Par ailleurs, il est vrai que cette norme porte sur l'effectif global de l'établissement : effectivement, cela n'empêche pas certains enfants de ne pas avoir affaire au scolaire à certains moments de leur prise en charge, mais cela est généralement pensé, régulé et provisoire, donc justifié par la dynamique d'une prise en charge globale.
Les seuls IME pour lesquels la présence d'enseignants n'est pas régie par une norme minimale sont ceux qui sont habilités à l'accueil de polyhandicapés : c'est clairement un problème très particulier.
Sur la question du nombre maximum d'élèves par référent :
sh m'adresse cette question, mais c'est plus une question pour Pascal ou pour d'autres participants à ce forum qui ont en ce domaine une expérience de terrain que je n'ai pas. Sincèrement, je n'ai aucune idée de la réponse raisonnable à cette question. J'espère qu'une circulaire d'application viendra ici limiter les aberrations que craint sh, probablement à juste titre...
Message par Pascal Ourghanlian » 22 janv. 2006 10:20
D'abord, je confirme les propos de Daniel : toute inscription en CLIS à protocole (CLIS 1, 2, 3 ou 4) vaut reconnaissance du handicap, qu'une AES soit attribuée pour l'enfant ou non. Les élèves scolarisés en CLIS "entrent" dans les statistiques de l'enquête annuelle nationale DEP/DESCO relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps.
Ensuite, voici mon "vécu" cette année : je suis chargé de CCPE à mi-temps sur une circ', à plein-temps sur une autre.
Sur ma circ' à mi-temps, je coordonne 88 dossiers : 54 handicaps reconnus (dont 12 CLIS 4), 20 orientations SEGPA, 14 "suivis" de grande difficulté. Sur l'autre mi-temps, ma collège s'occupe de 130 gamins : 104 handicaps (dont 22 CLIS 1), 22 SEGPA, 4 "suivis".
Sur ma circ' à plein-temps, je suis 28 dossiers : 20 handicaps (dont 10 CLIS 1), 4 SEGPA et 4 "suivis".
Cela représente, pour elle comme pour moi, entre 40 et 48 heures de boulot par semaine .
Si je deviens référent, je ne "garde" que les dossiers handicaps (ce n'est pas aussi simple, parce qu'il y aura nouvelle répartition géographique), soit, sur la base de cette année, 74 dossiers (au lieu des 116 actuels), soit entre 26 et 31 heures de boulot . Calcul tout théorique, bien évidemment..., puisque nous aurons en charge aussi des gamins scolarisés dans le secondaire ou en établissement. Je ne vois donc pas diminuer la charge de travail.
Et ça fait beaucoup : il m'est très difficile (mais sans doute est-ce en partie dû à mon manque d'expérience dans la fonction ) :
- de garder en tête tous "mes" gamins,
- d'avoir du temps pour réfléchir leur parcours,
- de me tenir informé de leurs pathologies (et elles sont diverses et variées, surtout si l'on considère que l'étiquetage, "autisme" par exemple, ne signifie pas grand'chose tant les réalités recouvertes par un même terme sont différentes),
- de rencontrer les parents dans des conditions respectueuses et décentes,
- d'activer les équipes d'école et/ou les partenaires de soins pour que des "choses" se mettent en place,
- d'animer des temps de réflexion et/ou de (co-)formation sur les problématiques qui nous préoccupent,
- de rester vigilant sur les textes officiels (merci Daniel ),
- de participer aux réflexions des RASED sur l'accueil des enfants handicapés,
- de préparer les plénières et d'en assurer le suivi (8 à 12 courriers par gamin et par plénière...),
- de monter les dossiers d'orientation,
Message par SH » 22 janv. 2006 11:07
Pardonnez, Monsieur Calin, je ne vous imaginais pas si éloigné de la réalité.
J'espère qu'il y a sur ce forum, d'autres professionnels ayant une connaissance un peu plus poussée de la pratique dans les "enseignements spécialisés" pour répondre à l'unique question de mon précédent message.
--le simple fait d'être scolarisé en CLIS équivaut à être "reconnu comme handicapé" DC--
--toute inscription en CLIS à protocole (CLIS 1, 2, 3 ou 4) VAUT reconnaissance du handicap--PO
L'EN se donne le droit de décréter un enfant "handicapé" en l'orientant en CLIS, mais, légalement, l'EN n' a pas compétence à reconnaître les incapacités... Et le fait que le ministère de l'EN fasse entrer les élèves de CLIS dans les enquêtes relatives aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps, pour moi, ne fait que fausser les calculs (retour à mon premier message).
Merci Pascal Ourghanlian pour votre réponse concernant les référents.
Savez-vous si, sur votre academie, il en est prévu plus, moins ou égal que le nombre de secrétaires de commissions?
parent d'élèves
Message par Daniel Calin » 22 janv. 2006 15:25
Sylvie, vous avez décidément l'art de déformer les réalités...
1/ Quand j'écris que je n'ai aucune idée du temps que représente le traitement d'un dossier dans les commissions, ce qui est vrai, cela ne signifie pas pour autant que je suis "éloigné de la réalité" en général, ni des "enseignements spécialisés" en particulier, ni l'une ni les autres ne se réduisant à ma connaissance au traitement de dossiers.
2/ Les orientations en CLIS n'étaient pas décidées par "l'Education Nationale", mais par les commissions de l'éducation spéciale, qui étaient pour l'essentiel des commissions paritaires Education Nationale / Santé - Affaires Sociales, plus des représentants des parents. Ce qui n'était pas sur ce point illogique, puisqu'il est bien là question à la fois de handicap (aspect Santé) et de scolarisation adaptée (aspect EN).
3/ Quant à la nouvelle loi, elle fait passer le pouvoir décisionnel décisif en ce domaine aux politiques, ce qui, à l'usage, risque de s'avérer bien plus problématique que le système actuel !
Message par Pascal Ourghanlian » 22 janv. 2006 20:52
Les CLIS sont des "structures" de l'Education nationale, certes. Elles sont l'une des réponses à la scolarisation des enfants handicapés, pas la seule.
MAIS ce n'est pas l'Education nationale, ou pas l'Education nationale seule, qui y oriente les élèves.
Les CDES, alternativement présidées par l'IA DSDEN (Education nationale) et le DDASS (Santé), étaient les seules commissions habilitées à poser le handicap pour les moins de 20 ans et à orienter vers les CLIS, dont le texte de 2002 rappelle : " La CLIS est une classe de l'école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicaps afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. L'admission en CLIS d'un élève est subordonnée à la décision d'une des commissions d'éducation spéciale ".
Texte toujours en vigueur, dont on ne sait pas s'il sera remis en cause par la nouvelle loi, ni comment - sauf que cette dernière ne parle plus d'enfants en situation de handicap, mais d'enfants handicapés, resserrement sémantique demandé par les associations de parents d'enfants handicapés elles-mêmes.
Désormais, le parcours scolaire de l'enfant handicapé sera posé par la CDA, donc la MDPH, présidée par le président du CG et où la participation de l'Education nationale sera fort réduite (1/16 des membres de la MDPH). D'où l'inquiétude, légitime me semble-t-il, de Daniel.
Pour ce qui est du traitement statistique, les enquêtes DEP/DESCO sont parmi les seules fiables et suivies depuis de nombreuses années, à tel titre qu'elles sont l'une des bases les plus exploitées par le CTNERHI, le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations.
Sue mon département, tous les secrétaires des actuelles commissions sont susceptibles, s'ils le souhaitent, de devenir enseignants référents.
Entre nous, enfin : lorsqu'on est invité sur un forum (celui-ci ou un autre, le Web aussi peut avoir ses règles de bienséance), il peut être courtois de ne pas se permettre de "réflexions" sur votre hôte, qui met à la disposition de tous un outil d'information sans pareil et de ne pas mettre en cause la connaissance qu'il peut avoir des gamins en difficulté et qui fonde sa vie professionnelle depuis de bien nombreuses années...