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Timestamp: 2020-02-21 07:41:08+00:00
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La justice d’amirauté en Provence à la fin de l’Ancien Régime
RJOI Numéro 11 - Année 2010, Page : 123
I.- La question de l’indépendance juridictionnelle des offices d’amirauté
L’affaire Johannès : la sauvegarde des intérêts de la Marine du roi
L’affaire Martin/Rossi : la sauvegarde des intérêts diplomatiques du roi
II.- La question de l’administration des offices d’amirauté
Le droit des assurances maritimes : un moyen de contrôler le judiciaire
L’uniforme réglementaire : un moyen de contrôler les officiers d’amirauté
« Les vrais titres de domination de la mer sont la force et non la raison ; il faut être puissant pour avoir droit à cet héritage »
1L’idée première de cet article consistait à une étude de la Table de marbre des amirautés de Provence. Or, après bien des recherches, il a fallu se résoudre au principal obstacle de son inexistence malgré quelques pistes qui s’avérèrent finalement infructueuses. Pourtant, à bien y regarder, quelques législations royales énoncèrent sa création de même que les ouvrages classiques d’histoire du droit et des institutions qui la mentionnent comme réalité. Certes, elle y apparaît de manière condensée, mais le peu de notes de bas de page concernant cette juridiction d’appel d’exception aurait dû nous mettre sur la voie. Il semblerait que le pouvoir royal n’ait pas tout à fait réussi l’uniformisation du système de cette juridiction au niveau national. Aussi, nous parut-il nécessaire de nous concentrer sur l’étude des législations, mais surtout sur le « témoignage » des archives des Bouches-du-Rhône, afin de démontrer la caractérisation progressive de droit commun des faits maritimes de l’ordre privé.
2Le Grand sénéchal gouverneur portait le titre d’amiral en Provence qui le chargeait de la juridiction maritime, de la police des ports et de la navigation. Mais, ni le gouvernement royal, ni le Grand sénéchal n’avait pris soin de nommer quelque officier spécial à cet effet. C’est l’article 15 de l’édit de Joinville de 1535 qui l’autorisa à disposer d’agents « pour connaître du fait de la mer ». Les sentences prononcées par ces officiers étaient susceptibles d’appel devant le parlement d’Aix. Nous remarquons ici qu’il n’est nullement fait mention d’une table de marbre, mais seulement du principe de l’appel, comme si les affaires maritimes pénétraient dans le champ du droit commun. Aucune chambre aixoise n’était pour ainsi dire spécialisée dans ce type de litiges. Par ailleurs, le Grand sénéchal entendit faire bon usage de l’édit de 1535 en nommant lui-même le lieutenant de l’amirauté à Marseille, amovible et révocable par lui seul. Par lettres patentes du 24 février 1552, le roi eût la précaution d’entourer cet officier trop dépendant du gouverneur de Provence d’un procureur royal afin de se réserver un minimum de droit de regard dans les affaires maritimes.
3La première tentative du gouvernement royal de vouloir instaurer une table de marbre en Provence date de l’édit de Saint-Germain-en-Laye du mois d’août 1555. Alors que certains ouvrages assurent que cette législation fut enregistrée au parlement d’Aix en avançant la date du 1er octobre de cette même année, d’autres nous affirment le contraire1. L’édit de 1555 souhaita réformer l’amirauté de Provence de telle sorte que le roi devait être le seul à pouvoir nommer tous les officiers. Aux côtés de Marseille, chacune des villes de Martigues, Arles, Toulon, Fréjus et Antibes devaient être pourvues d’une lieutenance d’amirauté. Chaque siège devait comporter un lieutenant particulier, un procureur du roi, un greffier et deux sergents. L’édit n’oublia pas le vœu d’installer au parlement d’Aix une table de marbre chargée de recevoir les appels des jugements maritimes. Le parlement s’y opposa, acceptant toutefois l’organisation prescrite, mais exclusivement pour l’amirauté de Marseille. Toutes les autres lieutenances furent différées. A Marseille, le lieutenant d’amirauté, Pierre Joannuis, usurpa le titre de lieutenant général. Comment expliquer cela si ce n’est par crainte de voir tôt ou tard les lieutenances mises en place par l’autorité royale ? Il voulait sans doute conserver un certain avantage sur les autres qu’il considérait déjà comme des concurrents. Cependant, le titre de lieutenant général n’était peut-être pas si neutre, car dans l’organisation d’une table de marbre, c’est le lieutenant général qui juge en appel les sentences prononcées par un lieutenant particulier. Le lieutenant général pouvait également juger des affaires importantes en première instance. Il était opportun pour Pierre Joannuis de disposer largement du pouvoir de justice en matière maritime en cumulant en quelque sorte les fonctions de lieutenants général et particulier. D’ailleurs, personne ne semble lui en avoir fait le reproche, car il demeura en place et ses successeurs continuèrent à porter le titre de lieutenant général. On observe également qu’à partir de l’édit de Joinville de 1535, les lieutenants généraux avaient tendance à dépouiller les gouverneurs de leur pouvoir juridictionnel en matière maritime. En plus de leur fonction judiciaire, ils recevaient les rapports des capitaines, accordaient les autorisations d’exportation, délivraient les permissions d’entrée et de sortie des ports aux navires, vérifiaient les cargaisons, luttaient contre les trafics prohibés, visitaient les navires, les autorisaient à faire débarquer les passagers et les marchandises. Les lieutenants généraux bénéficiaient en outre d’un dixième des prises et en surveillaient les ventes. Les lettres patentes du 21 septembre 1560 confirmèrent l’édit de Joinville en faisant défense au gouverneur de connaître en sa qualité d’amiral « les procès et différends le fait de l’amirauté ». Etant donné que cette législation énonça le principe de l’appel des sentences du juge de l’amirauté devant le parlement en séance ordinaire, nous pouvons penser qu’il s’ancra davantage dans l’usage2. Il ne pouvait y avoir de grave conflit d’autorité entre le nouveau lieutenant général de Marseille et les magistrats d’Aix. Nous pouvons même aller plus loin en disant que les parlementaires aixois avaient affirmé l’indépendance juridictionnelle du lieutenant général d’amirauté, fonctionnant comme une sorte de justice seigneuriale en Provence. Il y avait donc a priori l’idée partagée de l’appel ordinaire devant le parlement mais qui échappait à l’autorité personnelle du gouverneur-amiral mis en place par le gouvernement royal. Les Provençaux entendaient sauvegarder la souveraineté de leur Cour quelques décennies après le rattachement de la région au domaine royal. La réforme judiciaire de 1555 ne put aboutir « correctement » parce que trop prématurée.
4Entre 1556 et 1564, le tribunal d’amirauté de Marseille dut s’affirmer face au tribunal du sénéchal. Le gouvernement royal vint à son secours au travers des lettres patentes de Blois du 9 janvier 1556 qui interdirent aux lieutenants du sénéchal de prendre connaissance des causes, matières et contrats concernant la navigation, la pêche et tous les crimes et délits commis en mer, dans les ports et les îles. Celles du 11 juin 1558 attribuèrent aux lieutenances d’amirautés les différends de nature criminelle et délictuelle sur mer ainsi que concernant tous les contrats passés entre gens de mer. L’arrêt du parlement d’Aix du 11 août 1564 statua en faveur du lieutenant général d’amirauté lors de son conflit d’autorité avec le viguier, les juges ordinaires et les juges des marchands de Marseille. Tout ceci permit à l’amirauté de maintenir intacte ses compétences et même à terme de les affirmer. Le lieutenant général d’amirauté était devenu un personnage relativement puissant. Jusqu’en 1623, il jouissait d’indépendance vis-à-vis du gouvernement royal, car il désignait lui-même les avocats de son tribunal pour le suppléer ou l’assister dans l’instruction et le jugement des litiges et les lieutenants des autres sièges en firent tout autant. Seul subsistait l’appel de leurs sentences devant le parlement d’Aix. Il n’y avait donc pas l’ombre d’une table de marbre et les sentences du lieutenant général d’amirauté étaient susceptibles d’appel devant le parlement au même titre que n’importe quel jugement seigneurial si l’on puit dire.
5En 1606, le gouverneur de Provence, le duc de Guise, portait le titre d’Amiral des mers du Levant. Il souhaita augmenter ses recettes et pensa donc aux offices des sièges d’amirauté. Il se fit attribuer le droit de présenter des candidats. Si l’édit de 1555 avait été bel et bien enregistré à Aix, le gouvernement royal n’aurait pas attendu cinquante ans avant de se préoccuper directement de la nomination en Provence des lieutenances concurrentes à celle de Marseille. Mais encore une fois, nous pouvons penser que l’édit de Saint-Germain-en-Laye n’avait pas été totalement rejeté par le parlement d’Aix, car, mis à part Marseille, les cinq autres sièges d’amirauté prévus furent installés avec compromission entre l’Amiral des mers du Levant et le gouvernement royal. En plus de Martigues, Toulon, Fréjus, Arles et Antibes, des lieutenances furent installées à La Ciotat en 1614 et à Cassis en 1692. C’est à partir de 1612 que les lieutenances devinrent des offices titularisés. Sous le Cardinal de Richelieu, le duc de Guise fut accusé de projets de rebellions contre la Couronne et finit par s’enfuir. Le titre d’Amiral des mers du Levant disparut ainsi en 1631. Auparavant, le gouvernement royal plaça au côté du lieutenant général un lieutenant particulier assesseur criminel. C’est dire qu’en plus d’un procureur du roi, l’indépendance du lieutenant général d’amirauté notamment à Marseille fut remise en cause par ce nouveau lieutenant particulier. Les amirautés devinrent de cette manière des juridictions « entièrement » royales. Cependant, il restait à Marseille la charge de Capitaine général des galères qui ne relevait pas de l’autorité de l’ancien amiral3. Richelieu réussit à le convaincre de se démettre de ses fonctions en 1635. Il n’y avait plus aucun personnage de poids pour s’immiscer entre lui et les amirautés mises ainsi à découvert.
6En 1691, la royauté tenta une seconde fois encore d’instaurer une table de marbre d’amirauté à Aix. L’édit du mois d’avril 1691 souhaita la création de conseillers auprès des sièges des amirautés et l’établissement d’un siège général de conseiller au parlement devant lequel devaient être portés soit les appels des lieutenances, soit les causes importantes ou privilégiées qui auraient été jugées en première instance. On ne parlait plus de lieutenant général ni de lieutenant particulier, termes portant trop à confusion, mais de conseillers général et particulier qui poursuivaient sans doute le but de remplacer progressivement les officiers des amirautés en place. Cet acte législatif fut annulé. Quelques mois plus tard, l’édit du mois d’octobre 1691 ne parvint pas non plus à déstabiliser les officiers en fonction. Il fut également annulé. C’est dire que la cause royale au sein des amirautés n’était pas tellement acquise. En 1696, le gouvernement royal fit une autre tentative, mais cette fois-ci il ne proposa que des conseillers auprès des lieutenants généraux d’amirauté. Cette réforme finit donc par aboutir, mais sans l’instauration d’une table de marbre quelconque en cette matière au parlement de Provence. Versailles espérait écarter progressivement les lieutenants généraux en plaçant auprès d’eux des conseillers plus dociles envers ses intérêts, mais ces offices furent presque tous rachetés à la fois par les lieutenants généraux et les procureurs du roi. Ils jouissaient encore d’indépendance en cette fin de XVIIe siècle. Mais, allait-elle davantage survivre en l’état aux réformes législatives et à la puissance publique du gouvernement royal ?
7Ainsi, l’office de lieutenant général de l’amirauté en Provence s’était-il transformé en une sorte de juridiction de type seigneurial. Bénéficiant régulièrement de l’appui du parlement d’Aix et sans doute des corporations de marchands de Marseille, les juges successifs des amirautés s’assurèrent toujours d’une certaine autonomie de leur fonction, mais leurs sentences devaient subir le risque de l’appel d’une Cour dont le premier président était au XVIIIe siècle l’Intendant de Provence, haut personnage dépêché sur place par Versailles (§ 1). En outre, il ne fallait pas omettre que le lieutenant général d’amirauté n’était pas un juge hors de portée de toute politique d’uniformisation du droit y compris dans des domaines aussi spécifiques que celui du commerce maritime. Le gouvernement royal rappela à la fois à « ses » lieutenants leur devoir de dire le droit qu’il avait pris soin de légiférer et d’exercer correctement leurs tâches et devoirs purement administratifs auxquels cas il n’hésiterait plus à mettre en cause leurs propres responsabilités (§ 2).
8Marseille avait peut-être perdu l’occasion de devenir le port français de référence dans la Méditerranée dans le domaine de la marine militaire, mais le commerce maritime lui avait valu son développement. L’ordonnance de la Marine de 1681 étendit le rôle de son lieutenant général d’amirauté dans son contrôle des garde-côtes et des corporations qui travaillaient à l’armement des navires. Dorénavant, cet officier jouait une fonction importante sur les consulats du Levant et de Barbarie. L’amirauté de Marseille constituait une haute chancellerie, notamment dans l’enregistrement des provisions et des commissions des consuls.
9En sa qualité de juge, le lieutenant général de cette amirauté pouvait influer sur le commerce international à l’occasion de conflits maritimes et de ce fait, gêner la politique adoptée par le roi à l’égard d’autres nations. L’indépendance de sa justice représentait un risque de bienséance dans les relations diplomatiques du royaume. Certes, Versailles devait au moins reconnaître l’autonomie historique de ses lieutenants généraux d’amirauté en Provence, mais devait aussi garder un contrôle sur leurs activités à travers le premier personnage du pays, son intendant. Deux affaires maritimes qui peuvent sembler banales vont nous servir de guide dans l’appréhension du travail judiciaire de ces officiers royaux.
10En janvier 1760, le capitaine hollandais Frederick Johannès arriva à Toulon4 et débarqua son chargement de chanvres conformément au contrat d’affrètement passé entre le fournisseur du service de la Marine du Roy en ce port et ledit capitaine. Suivant le marché conclu pour la fourniture de toutes les marchandises du Nord, le roi était tenu de faire payer dans les ports le fret des bâtiments qui les apportaient, somme qui était précomptée sur le compte du fournisseur lors de son paiement. Le service de la Marine française à Versailles reconnut que le fournisseur et ses commissionnaires n’étaient pas tenus de fournir les fonds pour acquitter les frets de cette nature. En l’espèce, les frais de staries et procédures qui résultaient des retards de paiement des frets retombaient à la charge du roi5. Le Capitaine Johannès ignorait semble t-il tout cela.
11A défaut de paiement de son fret, le capitaine poursuivit non pas la Marine du port, mais les commissionnaires du fournisseur royal devant le tribunal de l’amirauté de Toulon. Il s’agissait de Messieurs Portally et Légier, commissionnaires de Monsieur Cohadon, fournisseur de chanvres à la Marine du roi. Malgré le fait qu’ils aient apporté la preuve que le paiement devait provenir du gouvernement royal et non pas d’eux-mêmes, la juridiction les condamna le 26 février 1760 à payer le fret et staries en plus des dommages et intérêts de retard courus à partir du 4 janvier. Le 6 mars suivant, le lieutenant de l’amirauté prononça une seconde sentence qui les condamna au paiement des dommages et intérêts « soufferts et à souffrir par le retardement dudit Capitaine à l’inexécution » d’un autre contrat d’affrètement de sel convenu entre lui et Chauvet Père et Fils6. La deuxième condamnation des commissionnaires était donc motivée par le fait que l’absence de paiement du capitaine l’avait empêché de livrer sa marchandise à Nice. Sans doute que le lieutenant de l’amirauté de Toulon ignorait ce système de paiement dans le cadre d’un contrat spécial de fourniture royale, mais par précaution, il préféra condamner ceux qui dans un contrat commun de fret privé devaient payer le capitaine pour la prestation qu’il avait exécutée.
12Les commissionnaires se résignèrent à payer les sommes exigibles lors de leur première condamnation, mais refusèrent néanmoins de s’acquitter des dommages et intérêts prononcés lors de la seconde sentence, considérant que le retard du paiement du fret n’avait pas pu empêcher le Capitaine Johannès de partir ni de remplir le nolisement conclu avec les Chauvet de Nice. Ils estimaient que les sommes payées au capitaine lui permirent aisément de se mettre en état d’exécuter son second contrat d’affrètement. Il ne lui était pas non plus nécessaire de prolonger son séjour à Toulon pour retirer son nouveau fret. Selon leurs dires, le capitaine refusa à plusieurs reprises de mettre à la voile et de remplir ses obligations à l’égard de la maison Chauvet. Les commissionnaires ne comprenaient pas les raisons qui avaient encouragé le Capitaine Johannès à les poursuivre alors qu’il pouvait se contenter d’engager des poursuites contre la Marine française auprès du procureur royal de l’amirauté de l’arsenal.
13Messieurs Portally et Légier remirent en cause le fondement même des jugements rendus par le tribunal de l’amirauté de Toulon des 26 février et 6 mars 1760. Cela manquait de professionnalisme et surtout de compétence alors que le lieutenant général de cette amirauté disposait de conseillers. Ils interjetèrent donc appel devant le parlement de Provence.
14C’est ainsi que les services de la Marine prirent contact avec le premier président du parlement d’Aix, souhaitant clairement apaiser un contentieux dont le roi ignorait probablement tout. C’était la Marine qui avait été défaillante dans cette affaire, car elle aurait dû s’assurer que le capitaine hollandais connaissait les circonstances et les conditions de son paiement et sans doute compter sur la connaissance juridique de l’amirauté. Elle semblait toutefois vouloir préserver la responsabilité du lieutenant de l’amirauté de l’arsenal méditerranéen pour des raisons que l’on ignore, puisque son nom ne fut nulle part précisé. La « coutume » voulut sans doute que l’on ne touche pas à l’indépendance juridictionnelle de l’amirauté en Provence.
15Le dossier fut rapidement transmis de Versailles à Toulon, sur le bureau de Monsieur Dasque, ordonnateur de la Marine de la place, afin de dédommager le Capitaine Johannès et rembourser les commissionnaires. Or, le capitaine hollandais du Paysan de Frise réclama dans une note datant du mois d’avril 1760 la somme de 18 003 livres, soit presque le montant des chanvres qu’il avait transportés et qui atteignait les 26 714 livres7. Monsieur Berryer ordonna à Monsieur Dasque de payer ce que réclamait le capitaine en regrettant toutefois que la somme soit exagérée. Dans le même temps, il demanda au premier président du parlement de Provence « de faire terminer sans de plus longs délais soit par accommodement, soit par un jugement prompt en mettant hors de cour et de procès les commissionnaires du fournisseur et le fournisseur lui-même qui sont mal à propos attaqués »8. Il avait espéré un temps que Monsieur de la Tour9 pouvait s’arranger avec Frederick Johannès pour revoir à la baisse le montant de ses réclamations. Mais, cela n’avait pas pu aboutir au regard de l’urgence de l’instance. D’ailleurs, l’ordonnateur à Toulon s’interrogea avant qu’il ne reçut l’ordre de Versailles de payer et de rembourser tous les intéressés s’il devait soit expertiser le navire du capitaine ou soit attendre la décision du parlement d’Aix10. Cette attitude aurait respecté la logique judiciaire, la compétence et la responsabilité de chacun. Mais, « il importe de terminer une contestation qui regarde le roi et de satisfaire ce Capitaine ». Il s’agissait là d’une forte et belle invitation au dessaisissement de l’affaire en cours d’instance devant le parlement de Provence. En payant tous les intéressés, le service de la Marine royale faisait disparaître le fondement même de l’appel formulé par les commissionnaires devant les magistrats d’Aix.
16Le 23 mai 1760, Monsieur de la Tour réussit prudemment à vider les réclamations de Messieurs Portally et Légier et à réduire le montant des dédommagements du Capitaine Johannès à la somme de 8 402 livres. Monsieur Berryer félicita le premier président du parlement pour les soins qu’il prodigua dans « la conciliation de cette discussion »11. Cela signifiait que le gouvernement royal pouvait s’enquérir de l’appui de l’Intendant de Provence dont le titre se cumulait avec celui de premier président12. Il ne contrôlait peut-être pas tout le travail des magistrats d’Aix, mais il y jouait un rôle important, un rôle au moins d’influence. Le gouvernement royal devait agir avec une certaine prudence, car la famille de la Tour n’était pas d’origine provençale et résidait peu de temps dans le pays. Elle laissait ainsi s’opérer une sorte d’autonomie à la discrétion des aristocrates et des notables locaux et notamment parlementaires, établissant un équilibre propre à éviter toute rébellion souverainiste. Mais tout de même, notons qu’en sa qualité de premier président de parlement, l’Intendant de Provence parvint à sanctionner les sentences du lieutenant général de l’amirauté de Toulon sans compromettre l’indépendance juridictionnelle de son tribunal. Il avait su respecter ses jugements tout en apportant aux intérêts du roi la preuve de sa fidélité.
17Cette affaire qui dura plus de quatre ans, de 1775 à 1780, ne concernait pas véritablement le droit des assurances, mais parce qu’elle prit une certaine ampleur auprès des consulats, le ministre de la Marine s’empressa de connaître les raisons de la suspension du procès13. L’ambassadeur napolitain exagéra sans doute un peu, car les juges de l’amirauté de Marseille ont su s’en défendre, mais une pression politique sur le gouvernement royal de France était certainement toujours opportune dans le jeu des relations diplomatiques. Dès le mois de juin 1776, le Ministre Sartine s’empressa de demander des comptes à son lieutenant général de l’amirauté de Marseille sur l’affaire Noël Martin. Cela faisait suite à de vives critiques et protestations de la part de l’ambassade napolitaine à l’encontre d’un « différent qui tendait à compromettre la juridiction de notre consul », le Chevalier de Saint Didier à Naples14. En réalité, à l’occasion d’incidents maritimes intervenus dans cette baie de l’Italie, un capitaine français du nom de Noël Martin avait requis l’autorité consulaire afin de régler ses difficultés contractuelles avec le négociant Rossi. Ce dernier ayant saisi les magistrats italiens du commerce, le consul français conseilla au capitaine de sa nationalité de faire voile vers Marseille et de porter au plus vite son affaire devant les juges de cette amirauté. Il y avait donc d’un côté, la prétention de compétence de la juridiction commerciale de Naples et de l’autre, la saisine de la juridiction royale de l’amirauté de Marseille. Il n’y eût aucun accord diplomatique entre consuls et ambassadeurs de ces deux nations pour attribuer compétence aux tribunaux de l’une ou de l’autre.
18De toute évidence, le Capitaine Martin prit la fuite avec l’aval de son consul pour saisir rapidement la juridiction française. C’est la raison pour laquelle Monsieur de Sartine souhaita de son lieutenant général qu’il « termine » l’affaire « de manière que la Cour de Naples n’eût pas lieu de se plaindre de votre décision ». Avant d’entrer dans les détails, notons tout de même que le gouvernement royal approuva la démarche suivie par le Consul de Saint Didier, privilégiant et confirmant ainsi la compétence des tribunaux français.
19Le 31 août 1775, le Capitaine Noël Martin reçut la notification des Frères Midy et Cie, négociants à Rouen, de porter un chargement de sirop de mélasse à bord du brigantin L’Heureuse. Le 12 septembre, il embarqua l’entier chargement de son navire, composé notamment de 149 barriques de sirop de mélasse à la consignation de Monsieur Rossi, négociant à Naples. Le départ eût lieu le 14 septembre. Alors qu’il naviguait au large des côtes de Cannes, des vents contraires l’empêchèrent de poursuivre sa route entre les 8 et 29 octobre. A partir de cette date, il navigua jusqu’à l’entrée du golfe de Naples où il arriva près de deux mois plus tard, soit le 24 décembre 1775. Or, la nuit tombait et était particulièrement obscure. La mer étant très agitée, le capitaine requit l’avis de son équipage et décida finalement de mettre le navire à la cape dans le golfe. Mais, le sort sembla s’acharner contre lui, car bien avant que l’aube ne se lève ce matin du 25 décembre, un navire napolitain finit sa course sur le brigantin rouennais, l’endommageant sérieusement. Le Capitaine Martin réussit à s’en dégager, parvenant ainsi à éviter l’échouage. Vers 7 heures du matin, une chaloupe lui offrit ses services et le remorqua jusqu’au port de Naples où L’Heureuse mouilla enfin vers les 11 heures. Le lendemain de Noël, le chancelier du consul de France accompagné du vice-consul et du courtier de la station visita le brigantin mis en quarantaine. Après l’interrogatoire de l’équipage, le Capitaine Martin demanda le 2 janvier 1776 le règlement des avaries grosses au consul. Le 5 janvier, ce dernier décréta la nomination de deux experts aux frais de Messieurs Martin et Rossi afin de vérifier et d’estimer les dommages subis par le navire consigné par le Napolitain. La requête fut signifiée au négociant italien, mais celui-ci refusa de reconnaître la juridiction du consul de France, déclarant préférer la compétence des tribunaux de commerce de son pays. Le Chevalier de Saint Didier interpréta cela comme étant simplement un refus implicite de vouloir nommer et payer un expert. Il décida malgré tout de nommer lui-même les experts qui lui rendirent rapidement leur rapport à partir duquel il signifia à Monsieur Rossi de payer sa part du montant de l’avarie et le fret effectué entre Rouen et Naples et ce, conformément à la charte-partie15 conclue entre lui et les négociants rouennais. C’est le 23 janvier que le chancelier procéda au règlement des avaries auxquelles Monsieur Rossi devait participer à hauteur de 170 livres et 97 pièces. Le Capitaine Martin se référa au contrat de consignation qui stipulait notamment que le négociant napolitain devait lui payer 5 jours de surestaries à hauteur de 30 pièces par jour. Monsieur Rossi refusa de payer les sommes demandées par le consul, déclarant encore une fois qu’il ne reconnaissait que les juridictions de Naples qu’il venait d’ailleurs de saisir. Le Capitaine Martin offrit alors à Monsieur Rossi de lui consigner son chargement en retenant toutefois une partie des mélasses à bord pour l’assurance de tout ce qui lui était dû. En l’absence de réponse, Noël Martin requit du consul de France l’autorisation officielle de mettre en vente la quantité de mélasse nécessaire à sa rémunération et aux frais engagés en pareille occasion, soit la somme de 800 livres, le surplus du produit de la vente étant consignée. Le Chevalier de Saint Didier donna son aval et le signifia au Napolitain, mais celui-ci ne répondit pas. Le jour où il fut procédé à la vente des marchandises requises, le capitaine du brigantin dut se résigner à l’absence de toute clientèle. Personne ne voulut lui acheter un produit dont l’identité du propriétaire n’était pas sûre.
20Le 26 janvier 1776, le Capitaine Martin se rendit une fois de plus auprès du consul de France, ce dernier l’autorisant par écrit à se rendre à Marseille : « Nous Consul, vu la requête ci-dessus et les actes antécédents, après avoir pris l’avis des principaux négociants français établis dans cette place et celui du Sieur Collichy, avocat, ordonnons au Capitaine Martin de mettre à la voile pour se rendre à droiture à Marseille, le port mercantile de France le plus voisin et le plus propre à la vente de sa marchandise ; et à son arrivée au port de Marseille d’y comparaître au tribunal de l’amirauté pour lui être fait pleine justice en vertu des actes passés en notre chancellerie. Ordonnons en conséquence qu’il lui soit délivré une copie en forme ; et quant aux frais, dépens et autres demandés par ledit capitaine… »16. Le 31 janvier, le capitaine de L’Heureuse se procura auprès des Frères Lejean la somme de 4 437, 40 livres au change maritime d’un taux de 8% qu’il promit de s’acquitter après son arrivée à Marseille. Ici, l’intervention du consul facilita certainement le prêt nécessaire au voyage. Parti de Naples le 1er février, il arriva à Marseille le 27 du mois sans s’empresser à cause notamment du mauvais temps. Nous remarquons qu’il avait pris à peine un mois pour s’y rendre. Or, nous nous rappelons que, de Cannes à Naples, soit une distance moins importante, le Capitaine Martin avait pris près de deux mois. Malgré ses dires sur les vents contraires, nous pouvons supposer quelques escales plus ou moins marchandes sur certaines côtes françaises et insulaires de Méditerranée. La chancellerie du consul de France à Naples assura aux officiers de l’amirauté de Marseille qu’il n’embarqua aucune marchandise dans le port italien et c’est uniquement pour que justice lui soit rendue et sur ordre du chevalier qu’il fit voile vers le port français. Il fut conseillé aux futurs experts dépêchés à Marseille de se référer à la charte-partie pour fixer le montant du notice ou fret, le Capitaine Martin ne devant plus être victime des longueurs causées par Monsieur Rossi. Et c’est bien une procédure d’urgence, une sorte de référé, que sollicita le consul au lieutenant général de l’amirauté17.
21Dès que le Capitaine Martin arriva dans le port de Marseille, il se présenta au tribunal de l’amirauté afin de s’y pourvoir. Il demanda le 28 février 1776 aux magistrats :
22la permission de décharger et de mettre en magasin son chargement de mélasses « aux risques, périls et fortune » de Monsieur Rossi
23le paiement de son fret de Rouen à Naples
24le paiement de l’avarie générale suivant le règlement qui en a été fait par les chanceliers du Consulat
25le paiement des surestaries18
26le paiement du fret de Naples à Marseille
27la vente d’une partie de la cargaison jusqu’à concurrence des sommes demandées
28Le lieutenant général de l’amirauté prononça son jugement le 8 mars 1776, mais uniquement sur une partie des requêtes formulées ci-dessus. Monsieur Gerrin Ricard19 permit donc le déchargement et la mise en magasin des mélasses, accorda le paiement du fret de Rouen à Naples, la vente d’une partie de la cargaison jusqu’à concurrence du fret, des frais de mise en magasin et des frais de vente et accessoires. En exécution de ce jugement, 32 barriques furent vendues le 20 mars 1776 pour la somme de 3 911 livres sur laquelle le Capitaine Martin déposa au greffe 480 livres qui étaient en trop par rapport aux demandes autorisées par le lieutenant général. Quant au surplus des demandes, le lieutenant général le renvoya à l’occasion de réclamations éventuelles du reste du chargement au motif que ces demandes lui parurent « susceptibles de contestations »20. C’est donc un jugement d’urgence et par défaut qui fut prononcé par le Lieutenant Gerrin Ricard.
29Pour le reste des chefs de demandes de Monsieur Martin, l’officier royal déclara qu’il « ne peut que gagner à être éclairé par le vôtre », à savoir le Ministre Sartine21. Le lieutenant général de l’amirauté de Marseille ne sollicita ni les conseils ni l’avis des magistrats du parlement d’Aix, mais attendait les ordres directs du ministre de la Marine dans la suite à donner à une affaire judiciaire. Il est vrai qu’elle avait une dimension politique parce qu’elle touchait la diplomatie, mais il nous faut remarquer qu’il n’y avait plus en 1776 d’indépendance juridictionnelle aussi stricte entre le gouvernement royal et certaines de ses juridictions alors que ces dernières dépendaient en appel des arrêts du parlement de Provence. Depuis 1612, les lieutenants d’amirauté étaient titulaires de leurs offices et les amirautés étaient devenues des juridictions « entièrement » royales, notamment à partir de la suppression du titre d’Amiral des mers du Levant en 1631. Il est vrai que les juges d’amirautés en Provence jouissaient d’une indépendance historique grâce notamment aux marchands de Marseille et aux magistrats du parlement qui avaient su à travers eux sauvegarder leurs intérêts. Tout dépendait donc du personnage à la tête de l’amirauté. En l’espèce, cela remettait en cause les liens qui unissaient l’amirauté au parlement d’Aix. Nous remarquons dès lors que le gouvernement royal bénéficiait de l’appui de l’Intendant de Provence et du lieutenant général de l’amirauté de Marseille. Mais cette docilité apparente s’expliquait en raison des pressions diplomatiques qui accusaient la compétence de Monsieur Gerrin Ricard.
30Le lieutenant général de l’amirauté de Marseille estima que son jugement fut particulièrement avantageux à l’égard du Capitaine Martin et ceci pouvait s’expliquer par l’investissement du consul à Naples. Dans le fond, le Lieutenant Gerrin Ricard remettait en cause toutes les requêtes déposées par Monsieur Martin. D’abord, le paiement de l’avarie pouvait être contesté. La responsabilité du capitaine pouvait être engagée étant donné qu’il était le maître du navire qu’il commandait et dont il avait eu la barre. Ensuite, le brigantin L’Heureuse avait subi un abordage dans la baie de Naples qui n’était qu’un « cas fortuit ». Ici encore, la responsabilité du capitaine français pouvait être mise en cause, puisqu’il était en toute logique un expert dans la navigation maritime. C’est dire que pour l’éventuelle dégradation de la cargaison, « il le supporte seul ». Enfin, concernant les surestaries, « il n’est pas plus dû ». Le Lieutenant Gerrin Ricard considérait qu’elles n’étaient exigibles que si et seulement si le consignataire de la cargaison avait demandé au capitaine un séjour plus important que celui accordé pour les estaries. En l’espèce, d’une part, le capitaine était en retard dans le débarquement des marchandises et d’autre part, les estaries du brigantin L’Heureuse se déroulèrent hors délai contractuel. Selon l’officier royal, le négociant Rossi était tout à fait en droit de contester les estaries et les surestaries sollicitées devant lui à Marseille. Ainsi, sans savoir qui était réellement en tort dans cette affaire, il paraissait au lieutenant général que le capitaine pouvait être débouté de toutes ses requêtes. Il comprenait aisément que Monsieur Rossi ait refusé d’accorder sa confiance au consul de France à Naples, refusant catégoriquement sa juridiction. Nous ignorons quel aurait été le jugement du Lieutenant Gerrin Ricard si Monsieur Rossi avait comparu devant son tribunal. Mais compte tenu de son absence et de l’approbation de la conduite du Chevalier de Saint Didier par le roi, « il ne m’est plus permis de penser et de rien examiner à cet égard ». Le lieutenant général de l’amirauté refusa de poursuivre la procédure en toute indépendance et considérait comme exagéré de prononcer encore une fois un jugement par défaut. Tant que Monsieur Rossi ou un tiers ne réclamait pas le reste de la cargaison, le procès était comme le faisait remarquer le Ministre Sartine « suspendu ». Monsieur Gerrin Ricard se justifia en croyant qu’il avait « rempli les intentions du Roy et le vœu de la justice ».
31Le gouvernement royal n’entendait pas prendre le risque de la moindre responsabilité dans la sentence rendue par l’amirauté de Marseille, ne souhaitant pas heurter les intérêts importants du commerce maritime dans ce port français de la Méditerranée. Le ministre de la Marine insista sur le fait que cette affaire « est portée à votre tribunal, je ne puis qu’attendre le jugement que vous croirez devoir y rendre et m’en rapporter entièrement à vos lumières »22. Curieusement, c’était Versailles qui lui rappelait l’indépendance de sa justice.
32En novembre 1776, le lieutenant général d’amirauté informa qu’aucun réclamant ne s’était présenté devant le procureur royal ou lui-même concernant le reste de la cargaison de mélasses entreposé en magasin au port de Marseille. Cependant, le procureur de l’amirauté lui signifia l’acte de protestation générale de la Cour de Naples qui, dès le 24 octobre 1776, sollicita de sa juridiction une décision urgente pour la vente du restant des mélasses23. Suite à la réquisition déposée par le procureur, le lieutenant général décida de mettre en vente lesdites mélasses le 2 décembre, son montant devant être déposé au greffe et le produit devant être aussitôt liquidé. La vente des 117 barriques de mélasse produisit 15 151, 15 livres. Cette somme fut déposée au greffe du procureur royal du tribunal de l’amirauté de Marseille « avec la réserve des droits des parties » lors d’éventuelles réclamations le 20 février 177724.
33De toute évidence, les assignations à l’adresse de Monsieur Rossi déposées à l’hôtel du procureur général au parlement de Provence ne furent pas transmises à temps par le Consulat général des Deux Siciles à l’intéressé resté à Naples. Le conseiller auprès du tribunal de l’amirauté de Marseille, Balthazar-Marie Emerigon, estima que « les procédures lui ont été manifestées dans le temps et elles ne peuvent manquer d’être authentiquement connues par lui ». Suite au dépôt d’une nouvelle requête du Capitaine Martin le 15 octobre 1779 au tribunal, celui-ci souhaita être reconnu comme bénéficiaire privilégié des adjudications des mélasses restantes, à savoir le produit des 117 barriques, puisque les magistrats ne s’étaient pas encore prononcés sur le remboursement des sommes avancées pour ses surestaries et sur celui de son fret de Naples à Marseille. La signification lui avait été faite à l’hôtel du procureur général du roi au parlement de la province par exploit le 29 octobre 1779. Selon Monsieur Emerigon, le capitaine s’était comporté de manière régulière et honnête tandis que Monsieur Rossi avait fait preuve de laxisme dans la connaissance de toutes les procédures déposées auprès du tribunal de l’amirauté.
34Le 5 janvier 1780, une requête en réclamation fut déposée par deux négociants de Marseille représentant Monsieur Rossi, Messieurs Bourgarel Frères et Borca. Pour ce faire, ces suppléants reçurent de celui-ci un acte datant du 30 décembre 1779 enregistré à l’office du notaire Tuffarelli à Naples et dont la traduction fut dûment contrôlée par le procureur du roi en l’amirauté de Marseille. Selon cet acte, le Capitaine Martin, au lieu de consigner les 149 barriques de mélasses, « partit furtivement pour se rendre à Marseille » dans l’unique but de les vendre25. Monsieur Rossi a ainsi donné mandat aux deux négociants de Marseille pour retirer le produit des 149 barriques déposé au greffe de l’amirauté. Ces derniers se réservèrent le droit d’attaquer le capitaine du brigantin. C’est bien la totalité de la vente des mélasses qui fit l’objet dudit mandat. Or, le 2 décembre 1776, ce sont 117 barriques qui furent vendues et dont le produit avait été déposé. Il y avait donc un certain temps de retard dans la réaction de Monsieur Rossi. Sans doute qu’il avait espéré assigner le Capitaine Martin devant les tribunaux de commerce de Naples. Il était également envisageable qu’en fonction des circonstances les deux suppléants n’attaquent Noël Martin. Le 24 janvier 1780, Messieurs Bourgarel Frères et Borca présentèrent une requête en réclamation du dépôt des mélasses. Elle fut communiquée au Capitaine Martin qui donna ses contredits. Mais depuis, Monsieur Rossi avait en toute vraisemblance révoqué l’ordre de poursuivre la procédure pour la restitution des mélasses. S’il n’y avait donc pas lieu pour le tribunal de l’amirauté de se prononcer26, le lieutenant général semblait oublier la requête déposée par le Capitaine Martin le 15 octobre 1779. Le Lieutenant Gerrin Ricard s’en défendit en déclarant que ce dernier ne s’était pas présenté devant son tribunal pour en obtenir le jugement qui lui aurait été favorable en l’absence de Monsieur Rossi et ce, malgré ses doutes27.
35Lorsqu’en 1780, le gouvernement royal demanda des comptes sur l’affaire franco-italienne, il n’ignorait pas que le tribunal de l’amirauté de Marseille s’était en bonne partie prononcé sur les requêtes de l’espèce. Mais, son lieutenant général n’avait toujours pas décidé du ou des bénéficiaires du produit de la vente des 117 barriques de mélasse intervenue le 2 décembre 1776 sur requête du consul des Deux Siciles. C’est ce qui expliquait quatre ans plus tard l’insistance des diplomates napolitains et notamment les motifs de la plainte de leur ambassadeur qui pointa du doigt la véritable « indécision » dans l’affaire de Messieurs Rossi et Martin28. Le ministre français de la Marine demanda à l’Intendant de Provence de s’enquérir de la situation et des motifs qui ont suspendu le jugement du procès. Il lui apprit que le Chevalier de Saint Didier avait refusé à l’époque la compétence juridictionnelle des magistrats napolitains par crainte de violation du pavillon français, notamment occasionnée par des visites d’experts italiens qui étaient fortement envisageables. La « conservation du privilège de la Nation » fut donc préservée à bon escient par la chancellerie française à Naples29. Le ministre lui rappela également que le roi approuva entièrement la démarche du consul. C’est donc tout justement qu’il renvoya l’affaire du Capitaine Martin devant les juges de l’amirauté de Marseille. Par ailleurs, à ce stade de la procédure – le déni de justice ne pouvait pas être retenu étant donné que le lieutenant général ne s’était pas prononcé sur le produit de la vente du reste de la marchandise consignée en magasin parce qu’aucun réclamant légitime n’avait déposé de requête en ce sens – nous pouvons supposer qu’au cas où l’amirauté rendait un jugement peu favorable aux relations diplomatiques avec les Deux Siciles, le parlement de Provence pouvait s’avérer très utile. Cela explique sans doute la raison de son courrier adressé à Monsieur de la Tour qui était jusqu’à présent dans l’ignorance de cette affaire.
36Le lieutenant général souhaita se défendre des remarques de la Cour de Naples et des critiques à peine déguisées du Ministre Sartine sur son éventuel déni de justice. Il assura que les parties à l’instance ne s’étaient soit pas présentées, soit pas avancées davantage dans la procédure. Il n’a donc pu prononcer un jugement en l’absence des deux parties concernées. Le Lieutenant Gerrin Ricard aurait sans doute rendu un jugement favorable à Monsieur Rossi étant donné qu’il estimait la requête du Capitaine Martin peu fondée30.
37Ainsi, considérant le surplus des demandes de Noël Martin exagéré et afin de donner suite aux pressions exercées par la diplomatie italienne et le gouvernement royal français, le lieutenant général autorisa Monsieur Rossi à retirer le dépôt en entier des sommes déposées au greffe du procureur royal de son tribunal. Les conseils de Monsieur Emerigon n’ont donc pas su convaincre le lieutenant. C’est le neveu du consul de Naples à Marseille qui se chargea de transmettre cette solution à Monsieur Rossi.
38Les affaires Johannès et Martin/Rossi nous renseignent bien sur l’indépendance de la justice rendue par les lieutenants généraux d’amirauté en Provence. A travers ces deux exemples relativement espacés au cours du XVIIIe siècle, le gouvernement royal se fit un devoir de rappeler leur liberté vis-à-vis de lui. Mais dans le même temps, il s’était rapproché de l’Intendant en sa qualité de premier président du parlement d’Aix. Ce dernier disposait du pouvoir nécessaire pour que ces officiers royaux lui rendent des comptes. Il n’était pas interdit que le ministre de la Marine corresponde également avec eux dans ce sens bien que cela touchait au judiciaire. A travers les fonctions de Monsieur de la Tour, Versailles avait su trouver un allié qui lui était redevable31 et qui servait de filtre juridictionnel au niveau de l’appel des sentences prononcées par les amirautés. Le ministre n’avait pas hésité à faire appel à ses services pour remettre en cause les jugements de première instance, ce qui finalement relativisait la puissance juridictionnelle des lieutenants généraux. Lorsque les gouverneurs successifs régissaient la Provence, les officiers d’amirauté avaient su vider leurs pouvoirs et se les transférer. Avec les Intendants et leur qualité de premier président de parlement, le gouvernement royal disposait d’un moyen non négligeable pour contrôler le travail des juridictions qui lui avait échappé.
39L’amirauté de Marseille avait perdu toute importance dans le domaine de la marine militaire au profit de celle de Toulon. Sans doute la disparition du titre d’Amiral des mers du Levant n’avait pas été neutre et avait mis en échec les tentatives du gouvernement royal d’établir en Provence une Table de marbre qui aurait été dirigée par son intermédiaire. Les lieutenants généraux de l’amirauté de la cité phocéenne n’avaient pas manqué de s’attribuer les pouvoirs juridictionnels de cet ancien amiral, cumulant aussi les fonctions de police de port que leur avait attribué l’autorité centrale. Jusqu’au XVIIe siècle, il était acceptable de se contenter de l’appel ordinaire des sentences prononcées en cette première instance, parce que les affaires demeuraient relativement mineures dans le travail du parlement d’Aix.
40Cependant, le commerce florissait et d’importants ordres tels que celui des négociants par exemple avait établi une grande influence sur Marseille et ses alentours, notamment au travers de la chambre de commerce. Les litiges en matière de commerce maritime s’accroissaient, ce qui donnait encore plus d’ampleur au lieutenant général de l’amirauté. Tout allait pour le mieux tant qu’il y avait une bonne entente entre les négociants et cet officier royal. L’affaire Lermitte fut l’occasion pour le Secrétariat d’Etat de la Marine de combler les lacunes légales, d’inviter avec force la lieutenance d’amirauté à dire la « loi », de lui rappeler son dévouement aux couleurs de l’uniforme royal et d’affaiblir les députés du commerce de Marseille. C’est donc à la fin de l’Ancien Régime que l’autorité centrale réussit à prendre le contrôle politique et juridictionnel dans l’amirauté de la cité phocéenne et ce, sous le prétexte de l’administratif.
41Durant plus de trois ans, de 1775 à 1778, l’affaire Lermitte préoccupa l’amirauté de Marseille, l’ambition du Garde des Sceaux consistant à proposer au roi l’adoption d’une « règle certaine et uniforme » sur l’importante matière des assurances maritimes32. C’est dire que la puissance législative demeurait entre les mains du gouvernement royal dans un domaine qui était tout à fait spécifique au commerce lié à la navigation. Au nom de l’intérêt commun, aucune matière ne pouvait échapper à l’autorité de Versailles. Monsieur Lermitte, armateur et négociant dans la cité phocéenne, se plaignit devant le parlement de Provence d’une jurisprudence introduite dans le ressort de l’amirauté prononcée à son encontre. D’abord, les juges du lieutenant général de l’amirauté de Marseille l’avaient condamné en qualité d’assureur suite à l’abandon d’un des navires qu’il avait armé pour le compte d’un consignataire. Il semble qu’ils n’aient fait qu’affirmer les clauses contractuelles en première instance. Cela signifiait qu’en cas de grosse avarie et dans le respect des stipulations conventionnelles passées entre le capitaine et son armateur, ce dernier en supportait tous les risques d’abandon. Monsieur Lermitte fit donc appel de la sentence devant le parlement d’Aix qui lui fut finalement favorable, reconnaissant le cas de force majeur.
42Notre armateur décida de ne pas en rester là. Sans doute que cette importante question relative au droit des assurances fut l’occasion pour divers négociants et armateurs de la place de s’associer à sa cause afin de faire durablement établir le principe selon lequel les risques et périls suite au cas de force majeur – la grosse avarie – qu’encourraient les navires de commerce n’échappent à leurs responsabilités. La portée politique de cette affaire était recherchée, car Monsieur Lermitte rédigea un mémoire, refusant ainsi de se contenter de l’arrêt de la « Cour supérieure » d’Aix-en-Provence33. Désormais, il sollicitait une « loi », car il s’était entendu dire que l’arrêt devait précéder la loi puisque la loi ne peut avoir d’effet rétroactif. Mais, nous savons que le pouvoir législatif dépendait de l’autorité royale dans un contexte où l’indépendance judiciaire était sans cesse remise en cause par Versailles34. Nous pouvons dès lors supposer que Monsieur Lermitte avait demandé aux magistrats du parlement un arrêt en même temps qu’une loi. Or, ils durent décliner cette invitation quelques années seulement après la retentissante période Maupeou qui secoua la province. Nous imaginons la règle de prudence qu’imposa Charles Jean-Baptiste des Gallois de la Tour qui cumulait deux fonctions majeures, celle d’Intendant de Provence et celle de premier président du parlement d’Aix35.
43A travers son mémoire, Monsieur Lermitte attendit du gouvernement royal qu’il réponde à 3 questions :
44Quelle était l’évaluation de la livre tournois comparé à la livre des « isles d’Amérique » ? Fallait-il modifier les usages de la place de Marseille à cet égard ?
45Lorsque le navire était déclaré innavigable, il donnait lieu à l’abandon. Les marchandises déjà chargées devaient-elles être considérées comme abandonnées ?
46Quel était l’effet de la clause générale d’avarie stipulée dans les polices d’assurances ? Devait-elle être modifiée afin de mettre l’armateur à l’abri de ses responsabilités contractuelles ?
47Monsieur de Castillon36 avait compris l’ampleur de ces interrogations qu’il classa dans la catégorie « politico-légale », car il n’était pas sans ignorer que l’affaire était suivie de près par les députés du commerce de la cité phocéenne bien que ces derniers refusèrent de se déclarer compétents à travers leur chambre de commerce en 177537. Il ne faut pas écarter non plus toute idée de veiller au primat de la souveraineté royale dans le domaine législatif au niveau de la lieutenance générale d’amirauté de Marseille. Il y avait en l’espèce un conflit d’intérêts entre les corporations et corps de métiers du commerce maritime. Les juges de l’amirauté avaient penché en faveur des consignataires, le parlement de Provence, en faveur des armateurs. Ce sont donc des intérêts purement privés de la place de Marseille qui voulurent en quelque sorte sanctionner le lieutenant général d’amirauté et le museler à l’avenir dans une simple fonction de dire le droit notamment celui des assurances. Le lobbying exercé par les armateurs consistait à convaincre l’autorité centrale de l’utilité de légiférer la matière38. Le parlement s’étant prononcé en leur faveur dans le cas d’espèce, il était logique qu’il n’y aurait aucune difficulté à enregistrer l’ordonnance attendue.
48Cependant, avant que le roi n’adopte définitivement une loi, Monsieur de Castillon proposa au Garde des Sceaux de créer un comité chargé d’étudier les questions susvisées. Cet organe devait être composé de jurisconsultes et de commerçants, d’abord à Marseille, ensuite à Aix-en-Provence. Mais en qualité de quoi Monsieur de Castillon prétendait-il vouloir voler la « vedette » au premier président du parlement de Provence dans la gestion directe de cette mission particulière ? L’Intendant n’était-il pas en charge de l’administration de la justice ? Il est vrai que cela faisait plus d’un an que Charles de la Tour avait été réinvesti dans toutes ses anciennes fonctions et que sa position demeurait fragile surtout à l’égard de tous ceux qui ne manquaient pas de zèle de fidélité envers la Couronne. Mais il n’est pas faux non plus de dire que le premier personnage de la province n’était pas toujours présent, privilégiant sa résidence dans le Bourbonnais39. Le gouvernement royal n’avait pas oublié qu’il s’était rangé du côté du parlement. Il ne souhaita donc pas prendre le risque de faire échouer le projet d’une ordonnance qui avait pour but d’affaiblir l’autonomie juridictionnelle de la lieutenance générale de l’amirauté de Marseille. Par ailleurs, Monsieur de Castillon pointa peut-être du doigt une erreur de procédure dans l’affaire Lermitte. Son procès n’avait pas été distribué à la grand’chambre, mais à la tournelle40. Or, cette dernière chambre était spécialisée dans la nature criminelle des litiges. Monsieur de Castillon ne put intervenir auprès du premier président du parlement et semble ne pas avoir convaincu le commissaire chargé du rapport devant la tournelle. C’est ainsi qu’il sollicita du Garde des Sceaux d’écrire à Monsieur de la Tour afin de lui faire connaître sa mission « politico-légale ». Enfin, étant donné que l’affaire Lermitte était terminée, il accepta de s’entretenir avec l’Intendant de Provence sur « l’objet général qui peut être matière à législation ».
49Dès le mois de juin 1776, il fut demandé aux maires, échevins, assesseurs et députés du commerce à Marseille de nommer des représentants afin de s’associer aux jurisconsultes de la même ville sur la question de « l’utilité ou l’inutilité d’une loy nouvelle »41. C’est en août 1777, soit plus d’un an après avoir été sollicités, qu’ils rendirent leur avis42. Les 3 questions posées par le mémoire de Monsieur Lermitte de juin 1776 eurent le temps d’être examinées et débattues en chambre de commerce. Plusieurs avocats de Marseille et d’Aix-en-Provence furent consultés et diverses conférences s’étaient tenues entre eux et les commissionnaires. Un mémoire fut rédigé à l’occasion et résuma les observations, les opinions et leurs motifs. Les dix représentants du commerce de Marseille présentèrent à Monsieur de Castillon leur projet d’articles de la loi « qu’on estime devoir être promulguée… telle que le bien et l’avantage du commerce peuvent l’exiger ».
50Il fallut encore du temps pour que ce projet prenne véritablement forme notamment auprès du gouvernement royal. Monsieur de Castillon reçut le mémoire des représentants du commerce de Marseille dès le mois de septembre 177743, mais désormais, le travail appartenait au parlement d’Aix, ce qui désignait la compétence de Monsieur de la Tour. Au mois de février 1778, les représentants du commerce de Marseille s’impatientèrent, car plusieurs procès de même nature étaient en cours d’instance devant le parlement de Provence. Cela signifiait que le lieutenant général de l’amirauté de Marseille se prononçait toujours en faveur des consignataires de navire en cas de grosse avarie et d’abandon, ne faisant que reprendre les termes contractuels ou l’usage en matière de responsabilité. En l’absence de législation, l’usage établi sur la place de la cité phocéenne consistait dans ce cas précis à la condamnation systématique des armateurs. Ces derniers craignaient que l’ancienne jurisprudence de l’amirauté de Marseille ne devienne la règle dont l’esprit pouvait être copié par le gouvernement royal à travers l’adoption d’une « loi ». Ils indiquèrent au premier président du parlement d’Aix l’utilité qu’il aurait à s’inspirer de leur mémoire de 1777 qui « règle les inconvénients et les abus commis depuis longtemps »44. Ce conseil s’envisageait dans l’appel que s’apprêtait à interjeter les intéressés45. Sans doute qu’ils avaient été jusque-là relativement fidèles et confiants envers Monsieur de Castillon en privilégiant son autorité, mais à présent, il ne répondit plus à leurs sollicitations. Trois mois plus tard, l’Intendant de Provence les informa effectivement de la maladie de Monsieur de Castillon46.
51En avril 1778, le projet de règlement pour établir de nouvelles lois en matière d’assurance était en bonne voie. Le Garde des Sceaux reçut au mois de mars le mémoire détaillé et circonstancié des représentants du commerce de Marseille ainsi que le projet d’articles d’une nouvelle loi, mais il lui manquait le mémoire de Monsieur Lermitte, lacune qui fut comblée trois mois après. Le Garde des Sceaux chargea le premier président du parlement d’Aix de s’entretenir avec Monsieur de Castillon afin de lui présenter un projet commun de règlement. Après avoir entendu la chambre de commerce de la cité phocéenne, les jurisconsultes et les personnes instruites et rassemblé toutes les instructions nécessaires, les deux personnages formèrent un projet de règlement qu’ils communiquèrent aux principaux magistrats du parlement47. Si le roi prit son temps pour y répondre à travers sa déclaration du 17 août 1779 par laquelle il clarifia les responsabilités des assureurs et des assurés48, il ne lui avait pas échappé la trop grande influence de la chambre de commerce de Marseille. C’est une véritable mise sous tutelle que la royauté instaura sur les députés du commerce de la cité phocéenne à travers ses lettres patentes du 27 novembre 177949. Le lieutenant général devait dorénavant se conformer au rappel aux lois en vigueur en matière d’assurance et la chambre de commerce fut remodelée par Versailles. D’ailleurs, Monsieur Balthazar-Marie Emerigon, avocat au parlement de Provence et ancien conseiller au siège de l’amirauté de Marseille, fut l’auteur d’un Traité des assurances, instaurant une doctrine de ce droit avec l’aval de Sa Majesté50.
52Dans les dernières années de la monarchie absolue, le pouvoir royal n’entendait plus accorder une once d’autonomie à la Provence notamment pour ce qui concernait les amirautés de son ressort. Il est vrai que les différents ports de la Méditerranée représentaient un potentiel considérable en matière de commerce, mais prétexte ou non, ils constituaient également des bases de logistiques maritimes stratégiques dans le domaine militaire avec par exemple le port de Toulon. Exception faite des relations entre les parlements et l’autorité souveraine royale, Versailles souhaita agrandir son influence dans la région provençale. Le gouvernement royal eût l’intelligence de ne pas aggraver ses conflits avec ses Cours supérieures, préférant user de son pouvoir réglementaire dans le domaine de l’administration des amirautés. La plus inquiétante était celle de Marseille. Par mémoire du roi du 15 juillet 1781, le Maître des requêtes, Monsieur Chardon, fut commissionné pour une tournée générale d’inspection dans les ports de Provence, du Languedoc et du Roussillon. En sa qualité d’Amiral de France et bien qu’il ne présida aucune chambre au parlement d’Aix, le Maréchal de Castries, lui ajouta quelques missions de renseignements qui lui parurent utiles51.
53Tout d’abord, les communautés des prud’hommes et patrons pêcheurs de Marseille52 et de Toulon s’étaient plaintes des méthodes utilisées par les étrangers sur les côtes françaises, s’emparant « avec violence des meilleures places, soit en se servant de filets destructifs, échappant à la juridiction française ». Elles souhaitèrent qu’en accord avec les amirautés et l’Intendant de Provence en sa qualité de premier président du parlement bénéficier de la compétence judiciaire en la matière, disposant ainsi de l’autorité nécessaire pour sanctionner les étrangers dans ce domaine bien précis53. Afin d’éviter de leur attribuer ce champ de compétence, le maréchal demanda au commissionnaire s’il n’était pas possible à court terme d’utiliser les mêmes filets et les mêmes palangriers qui établissaient la supériorité des pêcheurs espagnols, catalans et napolitains. Il lui conseilla également de faire limiter l’usage du sel de privilège au seul poisson pêché par les Français, afin de fragiliser le commerce de pêche des étrangers dans les ports français de la Méditerranée. Cela pouvait permettre de « conserver un avantage décidé sur les étrangers ». Mais, encore fallait-il qu’il n’y ait aucune réclamation des puissances voisines qui allait avoir comme objectif de vouloir retarder la mise en œuvre de ce moyen.
54Ensuite, la chambre de commerce de Marseille s’était plainte à l’encontre de la communauté des charpentiers et des calfats. Monsieur Chardon fut donc chargé de vérifier ce qu’il y avait ou non d’abusif, d’entendre toutes les parties intéressées et notamment les prud’hommes de cette communauté, de dresser procès-verbal des propos de chacun et de tenter de concilier leurs intérêts.
55Enfin, il fut demandé au commissionnaire de vérifier certaines plaintes portées à l’encontre d’abus de divers receveurs dans la perception des droits d’amirautés, des fermes et autres. Il semblerait que des receveurs refusaient de donner quittance des droits pourtant perçus, soulignant une mauvaise tenue de l’administration royale dans les ports de Provence.
56En avril 1785, le gouvernement royal prévint l’Intendant de Provence de la mission confiée à Monsieur Chardon sur ordre du roi. Si elle consistait à la visite des ports, à l’administration des pêches et à l’observation des ordonnances dans les amirautés, le commissionnaire était également en charge de plusieurs objets concernant la Marine et les finances. Monsieur de Calonne sollicita de Monsieur de la Tour de prendre les mesures tendant à faciliter le travail du commissionnaire54. Dès le 22 avril, les officiers municipaux répondirent favorablement55.
57Au mois de juin, Monsieur Chardon dressa un premier bilan de sa visite des amirautés de Fréjus, de Saint-Tropez et d’Antibes sous la forme d’un rapport. En général, il nota beaucoup d’abus causés en partie par des officiers qui ne convenaient pas.
58A Fréjus56, le procureur royal attaché au tribunal de l’amirauté était relativement inapte57. C’est le greffier qui faisait fonctionner l’amirauté et ce constat pouvait s’appliquer à toutes les autres amirautés. La première critique concernait donc la juridiction des amirautés alors qu’elle était en principe indépendante du gouvernement royal. C’est dire que cette autonomie judiciaire était gravement faussée par les liens qui unissaient les lieutenants généraux ou particuliers au pouvoir royal. Ces officiers relevaient de l’autorité centrale d’un point de vue administratif, mais jouissaient officiellement d’indépendance dans leurs fonctions judiciaires. En révoquant un de ces agents pour manquement dans ses missions de surveillance et d’administration des ports, le roi destituait en même temps un juge.
59A Saint-Tropez, les lests étaient déchargés sur le quai où ils restaient amoncelés, encombrant la voie publique et se déversant dans le bassin. Il fut facile pour Monsieur Chardon de constater l’incompétence des lieutenants d’amirautés. L’officier en charge de l’administration du port de Saint-Tropez s’en défendit en signifiant au commissionnaire de Versailles que selon certaines ordonnances, un local pour l’entrepôt des lests devait être supporté par la communauté municipale tropézienne. Or, les consuls refusèrent. Monsieur Chardon conseilla à l’Intendant de Provence d’ordonner la prise en charge d’un local à cet effet par les navigateurs. Cependant, il allait être difficile de leur faire accepter une telle mesure, du moins, tant que le quai n’était pas réparé. A l’époque, les navires ne pouvaient pas s’y amarrer. Il était d’autant plus urgent de le restaurer, car Saint-Tropez occupait une place stratégique58. Par ailleurs, peut-être fallait-il réinstaurer un « droit de taille » sur les navires, destiné au « curement » et à l’entretien du port, droit qui fut supprimé par la Chambre des comptes d’Aix en 1771. Mais, Monsieur Chardon souligna l’ingéniosité dont fit preuve la communauté de Saint-Tropez, car elle remplaça cette suppression fiscale par l’instauration d’un droit sur les navires perçu par le gardien du port, officier municipal. Or, pour une même tâche, il y avait à la fois le maître de quai et le gardien de port. Selon le commissionnaire, les consuls de la ville se sont arrogé « un droit qu’ils n’ont pas et qui est contraire à l’ordonnance ». Il promit de transmettre ses remarques à l’Amiral de France.
60A Cannes, les dommages causés par la mer sur le rivage ont été exagérés par la communauté de la ville. Ce n’est pas tout un rang de maisons qui fut rongé. Par ailleurs, la communauté de Grasse refusait la construction d’un môle à Cannes alors qu’elle reste enclavée.
61A Antibes, les officiers de l’amirauté lui firent des réclamations sur leurs difficultés à résoudre les problèmes de contrebande pourtant portées à la connaissance de l’Intendant de Provence. Or, ce dernier leur avait fait savoir les dispositions de l’arrêt du Conseil du 25 mai 1728 qui énonçaient « leur compétence dans ces sortes d’occasion »59. Sur ce point, Monsieur Chardon pouvait témoigner en sa faveur, car si l’Intendant de Provence était intervenu dans ce domaine, le gouvernement royal aurait pu le lui reprocher et rappeler l’indépendance juridictionnelle des amirautés.
62De retour à Versailles, Monsieur Chardon rendit compte au roi et à l’Amiral de France des conclusions qu’il releva lors de sa mission dans les ports de Provence. Deux mesures d’importance allaient être décidées.
63L’édit de mars 1785 « portant réunion et désunion, suppression et création d’offices dans le siège de l’amirauté de Marseille » fut adopté. Les affaires Martin/Rossi et Lermitte de 1775 à 1780 n’avaient pas été en faveur du lieutenant général de l’amirauté, car ce dernier fut révoqué par le gouvernement royal au travers de cet édit. En juin 1785, le Lieutenant Gerrin Ricard sollicita l’appui de l’Intendant de Provence afin d’être raisonnablement indemnisé, puisque c’est Monsieur de la Tour qui devait fixer le montant de ses offices60. L’édit concernant les charges de l’amirauté de Marseille avait été présenté en chambres assemblées par le procureur général et il fut renvoyé à des commissaires suivant l’usage. Le parlement d’Aix insista pour faire ses observations au Garde des Sceaux et à l’Amiral de France. Ces remarques présentèrent les moyens d’indemniser convenablement le principal officier de cette juridiction du préjudice qu’occasionnaient les dispositions de l’édit. Les magistrats souhaitèrent également rappeler que « la compagnie61 réclame l’exécution des lois établies pour la réception des officiers pourvus par le Roi et qui ne peut être faite que par la cour du Parlement ». Certes, il y avait tout un cérémonial pour instituer concrètement les nouveaux agents du roi, mais ce faste n’était pas nécessaire si les parlements devaient être strictement résignés à enregistrer systématiquement et sans contrepartie les ordres de Versailles. Cet acte fut finalement enregistré au parlement d’Aix le 19 janvier 1786. Etait-ce là une des survivances de résistance à la période Maupeou si peu lointaine ? La réponse est sans doute négative étant donné que l’opposition parlementaire fut incessante et s’exaspéra entre 1750 et 1770 mais souvent au détriment du pouvoir royal62. Ajoutons également que jusqu’alors, l’Intendant de Provence était régulièrement interrogé sur les qualités requises à l’occasion des candidatures pour les offices de lieutenants généraux ou particuliers des ports de sa province. Or, il semble que Versailles se passa de son avis et que l’édit fut adopté sans aval de sa part. Cela rompait avec l’usage établi entre le parlement d’Aix et le gouvernement royal. L’édit du mois de mars 1785 marquait de nouveau une tentative de reprise de contrôle de la Provence. Les ministres du roi savaient que Monsieur de la Tour ne réitèrerait pas une attitude trop parlementariste qui lui avait valu son exil pendant quatre ans. Lorsque le Garde des Sceaux reçut l’arrêt d’enregistrement de cet édit, il l’expédia aussitôt au Maréchal de Castries et à Monsieur de Calonne63. La réorganisation de l’amirauté de Marseille avait été entérinée par Aix-en-Provence. Elle pouvait servir d’exemple à l’égard des autres provinces comportant un littoral. En tous les cas, cet édit illustrait l’affirmation de la souveraineté royale, deux années seulement avant la Révolution non pas sur le terrain judiciaire, mais sur celui de l’administratif.
64Le 18 mars 1786, l’ordonnance royale « portant règlement pour l’uniforme des officiers d’amirautés » fut adoptée. Jusqu’à cette date, les uniformes n’avaient pas été réglés de manière précise et il en « est résulté une variété nuisible au service »64. Le roi entendait prévenir « l’insubordination et les désordres qui peuvent arriver lorsque les officiers d’amirauté n’ont aucune marque qui les caractérise »65. L’uniforme était le même pour les lieutenants généraux et particuliers des amirautés, les conseillers, les gens du roi et les greffes en chef. Il était de rigueur hors du tribunal de l’amirauté, car dans l’enceinte de la juridiction, la robe noire leur était obligatoire, sauf pour le maître de quai qui devait rester en uniforme. Bien que symbolique, cette ordonnance royale rappelait surtout aux officiers des amirautés leur appartenance et leurs liens de dépendance envers l’autorité centrale. Cela remettait en cause l’indépendance de leur justice, car c’est bien l’uniforme royal qu’ils portaient sous leur habit sombre.
65En 1786, Monsieur Boutilhon, lieutenant général de l’amirauté de Martigues décéda. Monsieur Icard, avocat et neveu de Boutilhon, proposa de succéder à son oncle. La procédure en pareil cas consistait à dépêcher quelques enquêtes de personnalité et de bonne moralité d’autant plus que l’Amiral de France, le duc de Penthièvre, ne le connaissait absolument pas. C’est tout naturellement qu’il sollicita de l’Intendant de Provence des renseignements sur le candidat66. Or, le parlement d’Aix prit un arrêt à l’encontre de la candidature de Monsieur Icard sans que n’intervienne son premier président. Les magistrats de la Cour supérieure ne s’étaient sans doute pas reposés sur une quelconque opinion de l’Intendant. Ils motivèrent leur position en se référant à la plainte de Monsieur de Verdigny, ancien officier d’infanterie. Sans conteste, les magistrats et leur premier président n’étaient pas du même avis, jugeant ainsi l’absence excessive de l’Intendant en Provence ou une trop grande fidélité envers le pouvoir royal. Son Altesse Sérénissime l’Amiral de France demanda à Monsieur de la Tour s’il persistait dans sa volonté de soutenir la candidature de Monsieur Icard à la tête de l’amirauté de Martigues67. Au mois de décembre, le duc de Penthièvre s’en remit entièrement au jugement du premier président du parlement de Provence, préférant éviter toute rumeur dans un ultime conflit d’autorité entre les magistrats et la royauté68. Monsieur Icard fut donc nommé lieutenant général de l’amirauté de Martigues.
66En octobre 1786, l’Amiral de France demanda à Monsieur de la Tour de lui rendre compte des mœurs, de la conduite et de la capacité de Monsieur Besson, avocat au parlement d’Aix, candidat au poste de lieutenant général de l’amirauté d’Arles69. Cela signifie que lorsque le premier président du parlement était opposé à ses magistrats, le pouvoir royal savait trouver en lui un allié d’importance notamment dans sa politique de limitation de l’autorité parlementaire ou de juridictions qui se considéraient comme autonomes. Notons également durant les années 1785-1786, le retour, certes timide, mais retour tout de même, de l’Amiral de France dans des questions relatives aux amirautés de Provence. Le gouvernement royal avait-il pour ambition d’installer progressivement le cousin du roi dans les affaires maritimes provençales ? Envisageait-il alors une Table de marbre des amirautés au parlement d’Aix ?
67En supprimant en 1631 le titre d’Amiral des mers du Levant puis celui de gouverneur, la royauté n’entendait pas faire davantage preuve de concession dans un éventuel équilibre du pouvoir judiciaire avec notamment le parlement de Provence, puisque Richelieu et Mazarin s’octroyèrent la mise sous contrôle de l’Etat de ses attributions. Mais, cela avait essentiellement concerné le domaine de la marine militaire, ce qui n’opposa aucune forme de résistance de la part du parlement d’Aix. La survivance du titre d’Amiral de France mis sous tutelle du Secrétariat d’Etat de la Marine ne jouait que rarement un rôle dans le ressort des amirautés provençales. Il ne faisait que contresigner des actes législatifs préparés par Versailles où il ne résidait pas quotidiennement. L’autorité centrale avait cru pouvoir jouer sur les conflits d’intérêts entre corporations, corps de métier et ordres notamment à Marseille où le commerce florissait. Il intervint comme sorte d’arbitre, parfois en affirmant les compétences juridictionnelles des tribunaux des amirautés, d’autres fois en les limitant. En uniformisant le droit des assurances et le vêtement des officiers de l’amirauté, le gouvernement royal avait peut-être réussi à trouver le moyen d’étendre sa souveraineté alors qu’il perdait régulièrement son combat d’enfermer les parlements dans un rôle d’enregistrement immédiat des lois générales et celui de limiter le développement du pouvoir judiciaire.
68Cependant, cela était sans compter sur le principe de l’inamovibilité des juges et l’hérédité des offices de judicature. La charge de lieutenant général de l’amirauté de Marseille était l’une des plus importantes charges de judicature de Provence, valant plus de 300 000 livres en 1789. Cette pleine indépendance appartenait même aux officiers du ministère public, procureurs et avocats du roi. Montesquieu fut sans doute celui qui avait le mieux compris l’intérêt de ce système pour contrebalancer l’absolutisme de la monarchie. Mais, cette indépendance doit être relativisée, car nous avons vu qu’il était possible pour le gouvernement royal de parvenir à remodeler l’amirauté de Marseille et d’utiliser le premier président du parlement comme barrière contre l’efficacité des sentences rendues en première instance. L’édit du mois de mars 1785 réduisit le personnel de l’amirauté de la cité phocéenne à un lieutenant général, un lieutenant particulier civil et criminel, un procureur du roi, un avocat du roi, un greffier receveur général des droits de l’amirauté pour toute la Provence, un greffier receveur des droits de Marseille, 4 greffiers-commis, 2 huissiers et 2 sergents. Les 6 conseillers dont s’entourait le lieutenant général disparurent. Avant cette réforme, l’amirauté comptait 24 charges, mais pas 24 titulaires, car le lieutenant général et le procureur du roi avaient racheté leurs offices. Tout en ayant remodelé la chambre de commerce de la ville et en comptant sur l’appui du premier président du parlement d’Aix, le pouvoir royal voulut asseoir son autorité à la fois administrative, législative et judiciaire en Provence en devenant le référent du moteur économique du pays, les négociants. C’est à cette période que l’on constate l’intérêt renouvelé de l’Amiral de France pour la Provence. Dans les autres sièges, le nombre des offices n’était pas aussi considérable. En 1788, l’amirauté de Toulon comptait un lieutenant général, un lieutenant particulier, 2 conseillers, un procureur et un avocat du roi, un substitut et le personnel de greffe et d’huissier. A Antibes, Fréjus, La Ciotat et Martigues, il n’y avait qu’un lieutenant général, un procureur du roi et le personnel des huissiers et du greffe. C’était le moment pour le gouvernement royal d’installer sa Table de marbre au parlement d’Aix, car par l’intermédiaire de l’Amiral de France et d’un lieutenant général, l’autorité centrale aurait enfin pu contrôler les juridictions d’amirauté. Au moment où entra en vigueur la nouvelle législation de l’Assemblée constituante, les amirautés survécurent quelques temps. Le décret des 6, 7-11 septembre 1790 les maintint jusqu’à ce qu’il fut pourvu à la police de la navigation et des ports. Le décret du 9-13 août 1791 transféra la compétence des amirautés aux tribunaux de district.
69La Révolution avait réussi là où la monarchie avait échoué alors qu’elle était sur le point de prendre l’avantage. L’autorité royale n’était pas parvenue à incliner les Français, « un peuple libre par leurs institutions judiciaires » comme le soulignait Alexis de Tocqueville.
1 J. M. Pardessus, Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle, tome 4, Imprimerie royale, Paris, 1837, p. 227 ; Les Bouches-du-Rhône (Sous la Dir. de Paul Masso), Encyclopédie départementale, Tome 3, Les Temps Modernes, 1482-1789, Masso, Marseille, 1920, pp. 602-606.
2 J. M. Pardessus, Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle, tome 4, Imprimerie royale, Paris, 1837, 609 p. Nous y retrouvons l’édit du mois de mars 1584 portant sur les amirautés. Son article 4 énonçait : « … Aussi tiendra sa juridiction aux tables de marbre pour le jugement des appellations des sentences de ses juges inférieurs… ». L’auteur précise toutefois à la page 227 que « l’édit de 1584 servit sans doute de règle à ces juridictions ; cependant Montvallon ne l’indique point dans son Précis des ordonnances qui régissoient la Provence ».
3 Les Bouches-du-Rhône (Sous la Dir. De Paul Masso), Encyclopédie départementale, Tome 3, Les Temps Modernes, 1482-1789, Masso, Marseille, 1920, pp. 585-592.
4 Sous le Cardinal de Richelieu, c’est l’arsenal de Toulon qui intéressa son ambition de développer les flottes de la Marine. Au détriment de Marseille à qui l’on confia le développement modeste des galères, Toulon devint le grand établissement de la Marine dans la Méditerranée. En septembre 1642, cet arsenal réunit dans sa rade 65 vaisseaux et Marseille, 22 galères. Marseille se spécialisa en tant qu’arsenal de galères. Après la bataille de la Hougue, Louis XIV ne voulut plus armer d’escadres. Toulon et Marseille tombèrent en désuétude. A partir de 1748, Toulon redevint le seul véritable port de guerre dans la Méditerranée. La célèbre salle d’armes de l’arsenal de Marseille fut transférée à Toulon. En 1781, l’arsenal de guerre de Marseille fut définitivement supprimé.
5 ADBDR, C 3512, Correspondance de Monsieur Berryer adressée à Monsieur de la Tour, Versailles, le 8 mai 1760.
6 ADBDR, C 3512, Correspondance de Monsieur Dasque adressée à Monsieur Dasque, Commissaire général de la Marine, ordonnateur au port de Toulon.
7 ADBDR, C 3512, Copie du mémoire de Frédérick Johannès, Toulon, le 26 avril 1760.
8 ADBDR, C 3512, Correspondance de Monsieur Berryer adressée à Monsieur de la Tour, Versailles, le 8 mai 1760.
9 Abbé Papon, Histoire générale de Provence, tome 4, Moutard, Paris, p. 825. La famille de la Tour est la dernière à occuper la fonction de premier président du parlement d’Aix. Il y eût entre 1735 et 1748 Jean-Baptiste des Gallois de la Tour puis, entre 1748 et la Révolution, son fils, Charles Jean-Baptiste des Gallois de la Tour.
10 ADBDR, C 3512, Extrait de la lettre de Monsieur Dasque adressée à Monsieur Berryer, Toulon, le 27 avril 1760.
11 ADBDR, C 3512, Correspondance de Monsieur Berryer adressée à Monsieur de la Tour, Versailles, le 6 juin 1760.
12 A. Chéruel, Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, 2ème édition, Librairie de L. Hachette et compagnie, Paris, 1865, pp. 22-23. Les intendants furent établis par Richelieu en 1635 et rétablis par Mazarin en 1654 après la Fronde. Agents dociles du pouvoir absolu et tenus par les ministres dans une dépendance complète, les intendants avaient pour mission de surveiller l’administration, la guerre, les finances, la justice, la marine, le commerce, l’agriculture, l’instruction publique et les relations entre puissances temporelle et spirituelle. Ils s’emparèrent d’une partie de l’autorité qui avait longtemps appartenu aux parlements et Aix-en-Provence n’y échappa pas. Les parlements perdirent tout pouvoir politique sous Louis XIV et virent diminuer leur autorité administrative. Lorsqu’ils voulurent à l’occasion de la famine de 1709 s’occuper des questions d’approvisionnements, le roi leur en fit le reproche. D’après Saint-Simon, Louis XIV déclara qu’aux intendants seuls appartenait de pourvoir aux subsistances. Peu à peu, ces représentants de l’autorité centrale devinrent odieux par leur despotisme en leurs provinces. Au XVIIIe siècle, toutes les sympathies populaires furent pour les parlements en lutte avec les intendants et l’autorité monarchique. La Provence ne fut pas une exception, mais les conflits d’autorités furent sans doute moindres, étant donné que la famille de la Tour n’y résida pas véritablement.
13 ADBDR, C 3511, Correspondance de Monsieur de Sartine adressée à Monsieur de la Tour, Versailles, le 30 août 1780.
14 ADBDR, C 3511, Copie de la lettre de Monsieur de Sartine adressée à Monsieur Ricard, lieutenant général de l’amirauté de Marseille, le 4 mars 1776.
15 J. M. Pardessus, Op. Cit., pp. 358 et suivantes : « Toute convention pour le louage d’un vaisseau est appelée charte-partie, affrètement ou nolisement, est rédigée par écrit et passé entre les marchands et le maître ou propriétaire du bâtiment ».
16 ADBDR, C 3511, Requête adressée au lieutenant général de l’amirauté de Marseille.
17 Ibidem : « Permis de donner pour le tout les assignations d’heure en heure et aux experts de procéder de même attendu l’urgence du cas ».
18 Il ressort des archives consultées dans cette affaire que la charte-partie convenue entre le capitaine français Noël Martin et le négociant napolitain, Monsieur Rossi, stipulait le paiement d’une indemnité journalière pour les jours de déchargement et de chargement des cargaisons du brigantin L’Heureuse payée par l’affréteur italien au capitaine français pour le compte de son armateur. C’est ce que l’on définit par le terme d’estaries. Cette même convention avait également prévu le cas de surestarie mais limité à un certain nombre de jours. Ces frais engendrés par des retards dans le déchargement et le chargement du navire ne précisèrent pas leurs causes. Aussi, ils revenaient logiquement en partie à la charge de l’affréteur ou consignataire, en l’espèce, Monsieur Rossi.
19 Les Bouches-du-Rhône (Sous la Dir. De Paul Masso), Encyclopédie départementale, Op. Cit., p. 606. Depuis 1713, la charge de lieutenant général de l’amirauté de Marseille appartenait à la famille Gérin. Le dernier titulaire fut Lazare-Joseph de Gérin-Ricard. Aussi, nous avons choisi de l’orthographier Gerrin Ricard de la même manière qu’il nous est apparu dans les documents d’archives.
20 ADBDR, C 3511, Copie de la réponse de Monsieur Gerrin Ricard adressée à Monsieur de Sartine, Marseille, le 27 mars 1776.
22 ADBDR, C 3511, Réponse de Monsieur de Sartine adressée à Monsieur Gerrin Ricard, le 15 avril 1776.
23 ADBDR, C 3511, Correspondance de Monsieur Gerrin Ricard adressée à Monsieur de Sartine, Marseille, le 1er novembre 1776 : « Monsieur le Comte Stella, Consul Général des Deux Siciles à Marseille, a l’honneur de faire savoir à Messieurs les Officiers de l’amirauté de cette ville qu’il a reçu un ordre de sa Cour de demander pour ne pas laisser totalement dépérir les mélasses de Sieur Rossi négociant napolitain qui se trouvent déposés en cette ville que la vente en soit faite légalement et avec les formalités requises au meilleur prix possible pour le net produit, être déposé aux mains d’une personne sûre ».
24 ADBDR, C 3511, Correspondance de Monsieur Emerigon adressée à Monsieur de la Tour, le 20 octobre 1780.
25 ADBDR, C 3511, Copie de la requête en réclamation du dépôt.
26 ADBDR, C 3511, Correspondance de Monsieur Emerigon adressée à Monsieur de la Tour, le 20 octobre 1780, Op. Cit.
27 ADBDR, C 3511, Rapport du lieutenant général de l’amirauté de Marseille adressé à Monsieur de la Tour, le 4 octobre 1780.
28 ADBDR, C 3511, Correspondance de Monsieur de Sartine adressée à Monsieur de la Tour, Versailles, le 30 août 1780. Le ministre ajouta : « Il est réellement surprenant que ce tribunal diffère de terminer cette discussion fâcheuse, dont il ne s’est trouvé aucune des difficultés qui ont empêché notre Consul à Naples de l’arranger sur les lieux ».
29 ADBDR, C 3511, Correspondance de Monsieur Emerigon adressée à Monsieur de la Tour, le 20 octobre 1780, Op. Cit.
30 ADBDR, C 3511, Rapport du lieutenant général de l’amirauté de Marseille adressé à Monsieur de la Tour, le 4 octobre 1780 : « en l’état des choses, il me semble qu’elle ne peut être jugée lorsque Rossi poursuivra sa réclamation car comment la juger par défaut sans faire droit au Capitaine et comment faire droit à ces demandes après la lettre de Monsieur de Sartine du 4 mars 1776. En rendant compte au Ministre de cette affaire, j’ai expliqué les motifs qui me portent à croire la demande primitive du Capitaine peu fondée ». Cela confirme donc le principe selon lequel le jugement était toujours prononcé en faveur de la partie présente si l’autre partie n’avait pas comparu.
31 Charles Jean-Baptiste des Gallois de la Tour fut exilé avec le parlement d’Aix lors de la période Maupeou. Son exclusion dura près de quatre ans, du 1er octobre 1771 au 12 janvier 1775. L’Intendant de Provence avait eu la « malencontreuse » idée de soutenir la cause du parlement.
32 ADBDR, C 3509, Correspondance adressée au Garde des Sceaux, Marseille, le 9 juin 1776.
33 Nous reprenons cette expression au Professeur Antoine Leca, in. Cours d’Histoire du droit et des institutions, Théorie des régimes politiques, Etat de droit dans l’histoire des idées.
34 M. Antoine, Les remontrances des Cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715), pp. 88-122, in. Bibliothèque de l’école des chartes, vol. 151, n° 1, 1993 : « Les Cours furent très vigilantes sur les décisions ou les circonstances qui leur semblaient mettre en cause leur juridiction, leur ressort, leur compétence, leur prestige et leur honneur ».
35 Abbé Papon, Histoire générale de Provence, tome 4, Moutard, Paris, 1786, p. 825.
36 Nous n’avons pu établir sa fonction exacte, mais il semble qu’il fut soit procureur royal, soit l’inspecteur du commerce à la chambre de commerce de Marseille, nommé par le roi.
37 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur de Castillon adressée au Garde des Sceaux, le 27 mai 1776.
38 Ce sont les ordonnances des mois d’août 1661 et 1681 qui régissaient entre autres choses les cas de « délaissements ». L’ordonnance de 1661 prévoyait déjà des dispositions à travers ses articles 49 et 50 du titre des assurances. Quant aux polices d’assurance des frets, les intéressés pouvaient se référer à l’ordonnance de 1681.
39 Charles Jean-Baptiste des Gallois de la Tour avait épousé Marie-Madeleine d’Aligre, fille d’Etienne Claude d’Aligre, second président du parlement de Paris. Elle appartenait à l’une des plus anciennes familles de la noblesse de robe et possédait l’une des plus grosses fortunes de France. Monsieur de la Tour exerça toute sa carrière à Aix-en-Provence, mais resta fidèle à sa région du Bourbonnais et plus particulièrement à la ville d’Arfeuilles en Auvergne, berceau de sa famille où celle-ci occupait une situation bourgeoise considérable et où il aimait séjourner lorsque son service auprès du roi le lui permettait.
40 ADBDR, C 3509, Op. Cit. : « Mais ce procès n’étant point distribué à la grand’chambre et devant être jugé à la tournelle, je n’entrais dans aucun détail avec M. le Premier Président et je parlais au commissaire qui devait le rapporter ».
41 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur de Castillon adressée au Maire, échevins, assesseurs et députés du commerce de Marseille, le 19 juin 1776.
42 ADBDR, C 3509, Correspondance du Maire, échevins, assesseurs et députés du commerce de Marseille adressée à Monsieur de Castillon, Marseille, le 25 août 1777.
43 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur de Castillon adressée au Maire, échevins, assesseurs et députés du commerce de Marseille, le 2 septembre 1777.
44 ADBDR, C 3509, Correspondance du Maire, échevins, assesseurs et députés du commerce de Marseille adressée à Monsieur de la Tour, Marseille, le 9 février 1778.
45 Jourdan, Isambert et Decrusy, Op. Cit., p. 269. Arrêt confirmatif du 5 février 1780 d’un arrêt du parlement de Provence concernant les assurances.
46 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur de la Tour adressée au Maire, échevins, assesseurs et députés du commerce de Marseille, le 10 mai 1778.
47 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur de la Tour, le 29 avril 1778.
48 Jourdan, Isambert et Decrusy, Op. Cit., pp. 150-153. Déclaration concernant les assurances, Versailles, le 17 août 1779 : « Les assurances forment en elles-mêmes une nouvelle branche de commerce dont les risques divisés augmentent l’activité et préviennent les inconvénients ; elles ont toujours mérité la protection des lois qui, en assurant la bonne foi mutuelle par des clauses nécessaires dans les contrats ou polices d’assurances, laissent au surplus aux parties la liberté d’y ajouter toutes les conditions dont elles veulent convenir ; telles sont les dispositions de l’ordonnance du mois d’août 1681 ». Nous remarquons que la déclaration du roi rappelait simplement les dispositions de l’ordonnance de 1681 relatives à la marine. L’autorité centrale considère toutefois comme faisant partie de ses attributions de donner « plus de clarté dans une partie de ces dispositions… en remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection ». Ce sont les articles 1er et 5ème de cette déclaration qui posèrent de nouvelles règles. Les juges de l’amirauté furent chargés de faire dresser procès-verbal sur le bon état de navigabilité des navires avant et après le chargement des frets afin de limiter les abus dans le domaine des assurances maritimes. Sur les questions de polices d’assurance, le roi renvoie aux dispositions de l’ordonnance du mois d’août 1681 tandis que sur les questions relatives au délaissement des marchandises, ladite déclaration renvoie aux articles 49 et 50 du titre des assurances de l’ordonnance du mois d’août 1661.
49 Ibidem, pp. 208-211. Lettres patentes concernant la chambre de commerce de Marseille, Versailles, le 27 novembre 1779 : « Nous nous sommes fait rendre compte de l’état actuel de la chambre qui en dirige les opérations. Nous avons vu avec beaucoup de satisfaction que les membres de cette chambre étaient toujours animés du même zèle pour le soutenir, mais nous n’avons pu nous empêcher de reconnaître que des changements que la succession des temps a nécessairement amenés dans les objets dont elle s’occupe exigeraient qu’il en fut également fait dans la forme de son administration devenant insuffisante… L’accroissement de la ville de Marseille a tellement multiplié les affaires de son administration municipale qu’il n’est plus possible que les officiers municipaux puissent partager leur attention entre les soins qu’ils doivent à la municipalité et ceux qu’exige le commerce, surtout depuis que la nouvelle forme donnée en 1766 à l’administration municipale y a introduit des citoyens de différents ordres, dont le plus grand nombre n’a pas été à portée d’acquérir les connaissances nécessaires pour conduire les opérations de commerce ». Ainsi, le roi soumit la chambre de commerce à un nouveau régime. D’abord, elle devait s’intituler « Les échevins et députés du commerce de Marseille ». Ensuite, la nouvelle organisation comprenait toujours à sa tête l’inspecteur du commerce suivi de l’un des deux échevins le plus ancien en exercice de l’ordre des négociants. La chambre devait être composée de 8 députés du commerce et d’un « archivaire » qui n’avait pas de voix délibérative. La durée du service des députés était de 4 ans dont le quart était renouvelable chaque année. Mais, le gouvernement royal a « jugé à propos de se réserver pour cette première fois, la nomination des 8 députés ». L’inspecteur du commerce fut donc chargé de présenter une liste de 24 candidats au secrétariat d’Etat à la Marine. L’exercice de la chambre se termina le 31 décembre 1779 et la nouvelle organisation prit effet à partir du 1er janvier 1780. Enfin, l’autorité centrale interdisait l’installation d’ententes familiales au sein de la chambre : « Le père et le fils, l’aïeul et le petit-fils, les frères, l’oncle et le neveu, les cousins-germains, le beau-père et le gendre, ni les beaux-frères, ne pourront être députés à la chambre en même temps ». Par ailleurs, « La chambre continuera d’être dirigée par les ordres de S. M. qui lui seront transmis par le secrétaire d’Etat ayant le département de la marine ».
50 Balthazar-Marie Emerigon, Traité des assurances et des contrats à la grosse, 2 tomes, Mossy, Marseille, 1783, 686 p. et 680 p.
51 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur le Maréchal de Castries adressée à Monsieur Chardon, Versailles, le 22 mai 1785.
52 J. M. Pardessus, Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle, tome 4, Imprimerie royale, Paris, 1837, pp. 238-239. Par règlement sur la pêche du 14 octobre 1431, les communautés des Prud’hommes des Patrons Pêcheurs furent autorisées à nommer 4 prud’hommes afin de veiller à l’exécution des lois et de juger les contestations. Les lettres patentes du roi René d’Anjou de 1452 évoquèrent cette juridiction. Dans un mémoire du 18 avril 1787 suivi d’une consultation des célèbres avocats Pascalis et Portalis, imprimé à Marseille en 1787, assure que « l’existence de ces Prud’hommes remonte au Xe siècle ». Sous Louis XV, l’arrêt du Conseil du 16 mai 1738 confirma la compétence de cette juridiction contre les juges de l’amirauté de Marseille.
53 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur le Maréchal de Castries adressée à Monsieur Chardon, Versailles, le 22 mai 1785, Op. Cit. Ces communautés voulaient « prendre connaissance de tous les titres qui établissent la compétence de ceux-ci à cet égard et en conférer tant avec Monsieur l’Intendant d’Aix qu’avec les officiers de l’amirauté pour voir si les édits, ordonnances et lettres patentes, notamment celles de 1776 qui ont fixé la compétence desdits prud’hommes, ne seraient pas susceptibles de quelques changement, interprétation, modification ».
54 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur de Calonne adressée à Monsieur de la Tour, Paris, le 6 avril 1785.
55 ADBDR, C 3509, Correspondance des Maire, échevins et assesseurs de Marseille adressée à Monsieur de la Tour, Marseille, le 22 avril 1785.
56 Par lettres patentes du 19 mai 1614, le lieutenant de Fréjus avait obtenu l’autorisation de résider et d’exercer sa charge à Saint-Tropez qui devint le siège de l’amirauté de Fréjus. Plus tard, l’amirauté de Saint-Tropez revint à Fréjus.
57 ADBDR, C 3509, Rapport de Monsieur Chardon adressé à Monsieur de la Tour, Toulon, le 28 juin 1785 : « On ne peut que gémir de voir toutes les fonctions d’un tribunal entre les mains d’enfants ».
58 Ibidem : « les expéditions y sont faciles notamment en cas de guerre avec l’Italie, on y construit des bateaux de 200 à 250 tonneaux ».
60 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur Gerrin Ricard adressée à Monsieur de la Tour, Marseille, le 6 juin 1785. En réalité, il avait été rétrogradé à l’office de lieutenant particulier. Dans cette lettre, Monsieur de Gérin-Ricard fit part à l’Intendant de Provence de son souhait de faire de son fils aîné le futur lieutenant général de l’amirauté de Marseille.
61 A. Chéruel, Op. Cit., p. 30 : « Dans les pays d’état et dans les provinces nouvellement conquises, la répartition des impôts était confiée aux états provinciaux et aux intendants. Les aides et les traites étaient affermées à des financiers nommés traitants, qui formèrent depuis 1680, une compagnie dont les membres s’appelèrent fermiers généraux ».
62 M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France (XVIIe-XVIIIe s.), Picard, Paris, 1923, p. 424.
63 ADBDR, C 3509, Correspondance de Monsieur le Garde des Sceaux adressée au Maréchal de Castries et à Monsieur de Calonne, Versailles, le 20 janvier 1786.
64 ADBDR, C 3509, Ordonnance royale du 18 mars 1786.
66 ADBDR, C 3510, Correspondance de Monsieur Revrey adressée à Monsieur de la Tour, Paris, le 30 août 1786.
67 ADBDR, C 3510, Correspondance de Monsieur Revrey adressée à Monsieur de la Tour, Puy-en-Velay, le 17 octobre 1786. L’amiral de France savait que le premier président du parlement de Provence n’avait pas pu prendre connaissance de l’arrêt et des faits imputés à l’encontre de Monsieur Ycard.
68 ADBDR, C 3510, Correspondance de Monsieur Revrey adressée à Monsieur de la Tour, le 2 décembre 1786.
69 ADBDR, C 3510, Correspondance de Monsieur Revrey adressée à Monsieur de la Tour, Paris, le 31 octobre 1786.
Quelques mots à propos de : Stéphane LAW-HANG
Docteur en Histoire du droit de l’UPCAM
ATER Histoire du droit et des institutions