Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5615-PGP&bg=2238&bd=2239&datePlan=2020-01-22&niv=6&dateVersion=2012-09-12
Timestamp: 2020-02-16 19:35:25+00:00
Document Index: 188030952

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110']

BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-20120912
1 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 1-12/09/2012)
10 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 10-12/09/2012)
20 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 20-12/09/2012)
30 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 30-12/09/2012)
Sous réserve de l’absence de limitation de l’amortissement ou du montant des loyers déductibles, les règles évoquées au BOI-BNC-BASE-40-60-40-20-I à l’égard des frais de voiture s’appliquent aux frais de motos, vélomoteurs et scooters.
40 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 40-12/09/2012)
50 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 50-12/09/2012)
Les conditions d’utilisation de ce barème « moto, vélomoteur, scooter » sont analogues à celles décrites pour les véhicules automobiles (cf. BOI-BNC-BASE-40-60-40-20-II) ..
60 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 60-12/09/2012)
- l'option pour un barème forfaitaire doit être exercée pour l’ensemble de ces véhicules utilisés à des fins professionnelles (cf. BOI- BNC-BASE 40-60-40-20-II-B-2 et BOI-BNC-BASE40-60-40-20-II-A-2-a ) ;
70 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 70-12/09/2012)
Pour plus de précisions, se reporter au BOI-BNC-BASE 40-60-40-20-II-A-2 à BOI-BNC-BASE 40-60-40-20-II-A-2-c .
80 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 80-12/09/2012)
Les membres des professions non commerciales qui prennent en location ordinaire, en leasing ou en crédit-bail des motos, vélomoteurs et scooters sont autorisés à utiliser le barème « carburant » prévu aux articles 2 du 302 septies A ter A du code général des impôts (CGI) , 38 sexdecies 00-A de l'annexe III au CGI et 38 sexdecies 00- B de l’annexe III au CGI , applicable aux exploitants individuels relevant du régime simplifié des bénéfices industriels et commerciaux et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée. Ce barème est réactualisé chaque année par l’administration.
90 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 90-12/09/2012)
Les conditions d’utilisation du barème forfaitaire carburant BIC applicable aux motos, vélomoteurs et scooters sont analogues à celles déjà décrites pour les véhicules automobiles (cf. BOI-BNC-BASE 40-60-40-20-II-B-2 ). Il est susceptible de s’appliquer aux motos, vélomoteurs et scooters pris en location, quelle que soit la nature du contrat (location ordinaire, leasing ou crédit-bail).
100 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 100-12/09/2012)
Elle se concrétise par la non comptabilisation à un poste de charges des dépenses de carburant couvertes par le barème. L’inscription de frais réels à un compte de charges durant l’année vaut renonciation à l’option (cf. BOI-BNC-BASE 40-60-40-20-I-B-2-b-2 ).
110 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 110-12/09/2012)
L’option exercée pour l’application du barème forfaitaire BIC carburant aux véhicules pris en location entraîne obligatoirement option pour le barème forfaitaire BNC en ce qui concerne les véhicules détenus en pleine propriété (automobiles, motos, vélomoteurs et scooters). Inversement, l’option pour le barème forfaitaire BNC pour un véhicule déterminé entraîne obligatoirement option pour un barème forfaitaire (barème BNC ou BIC « carburant », selon le cas) pour les autres véhicules utilisés dans le cadre de la profession. En effet, les options pour les régimes de forfaitisation BNC ou BIC sont indissociables. L’option exercée pour l’un ou l’autre de ces régimes exclut obligatoirement la comptabilisation des frais réels pour les autres véhicules non visés par le barème correspondant (cf. BOI-BNC-BASE 40-60-40-20-II-B-2 ).