Source: https://vlex.be/source/legislation-console-1967/c/Developpement-Durable
Timestamp: 2019-07-16 05:20:42+00:00
Document Index: 320512896

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 19", '§ 1', "l'article 182", "l'article 2", '§ 3']

Legislation Consolidé › Developpement Durable
dans Legislation Consolidé › Developpement Durable
41 résultats pour Legislation Consolidé › Developpement Durable
Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable, de 4 juin 2018
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du ' Prix développement durable pour la presse - CFDD ', de 31 mai 2016
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 8 janvier 2015
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 12 mai 2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 25 mars 2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la Fondation pour les Générations futures, de 20 janvier 2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, de 20 janvier 2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project, de 20 janvier 2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la SPRL ' The Crux ', de 20 janvier 2014
Premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public ' Fedesco ', de 26 septembre 2013
Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public ' Fedesco ', de 26 septembre 2013
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 11 septembre 2013
Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable, de 18 juillet 2013
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 26 novembre 2012
Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, de 12 novembre 2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, de 20 septembre 2012
Arrêté royal portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories, de 18 juillet 2012
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 13 juillet 2012
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 2 décembre 2011
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 5 août 2011
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 29 novembre 2010
Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable, de 30 juillet 2010
Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2010 et mise à jour au, de 30 juillet 2010
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 10 novembre 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du ' Fonds de réduction du coût global de l'énergie ', de 6 juillet 2009
Contrat de gestion entre l'Etat belge et le fonds de réduction du coût global de l'énergie, de 6 juillet 2009
Arrêté royal fixant le contrat de gestion du ' Fonds de réduction du coût global de l'énergie ', de 6 juillet 2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie, de 2 avril 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, de 10 mars 2009
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie., de 31 octobre 2008