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Timestamp: 2016-10-25 19:22:19+00:00
Document Index: 143266553

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 47', 'art. 45', 'art. 200', 'art. 44', 'art. 44']

99 II 20729. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 13 juin 1973 dans la cause Pazmandy contre dame Rappaz, Aeberhardt et La G�n�rale de Berne.
Perte de soutien (art. 45 al. 3 CO), tort moral (art. 47 CO). Besoin de la personne soutenue (consid. III 1-2). Capacit� du soutien; revenu d�terminant (consid. III 3-4); prise en consid�ration de faits post�rieurs au d�c�s? (consid. III 6). Part du revenu du mari (soutien) consacr�e � l'�pouse (personne soutenue) (consid. III 5). Imputation des avantages successoraux (consid. III 7). R�duction de l'indemnit� pour faute concurrente ou pr�disposition maladive de la personne soutenue? (consid. III 8). Fixation de l'indemnit� pour tort moral (consid. IV). Faits � partir de page 207
Louis Rappaz a �t� tu� le 1er d�cembre 1960 dans un accident de la circulation o� �taient impliqu�s les v�hicules automobiles appartenant � B�la Pazmandy, Carlo Riolo, Werner Wymann et Fritz Aeberhardt, ce dernier assur� aupr�s de La G�n�rale de Berne.
Sa veuve Rappaz-Peneveyres a ouvert action contre Pazmandy et Riolo, solidairement, en paiement de 170 800 fr. La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a reconnu les d�fendeurs ainsi que l'�voqu� en garantie Wymann solidairement d�biteurs de la demanderesse de 82 700 fr., cette somme comprenant le dommage mat�riel, par 4500 fr., la perte de soutien, par 70 200 fr., et le tort moral, par 8000 fr.
Le d�fendeur Pazmandy recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il demande notamment que sa dette envers la demanderesse soit r�duite � 8500 fr. Dans un recours en r�forme joint, la demanderesse conclut principalement � ce que le montant du dommage soit fix� � 144 720 fr. Le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours du d�fendeur Pazmandy et rejet� celui de la demanderesse. Il a fix� � 45 800 fr. le montant d� � celle-ci par le d�fendeur Pazmandy.
1. Avec raison, le recourant ne conteste pas le besoin de soutien de la demanderesse, au sens de l'art. 45 al.3 CO. Ag�e de 64 ans lors de l'accident, elle n'aurait plus pu continuer longtemps � exploiter deux fois par semaine le banc de march� qu'elle tenait avec son mari. Celui-ci, de seize ans son cadet, aurait ainsi �t� seul � entretenir le m�nage. Selon les constatations du jugement d�f�r�, "le d�couragement provoqu� par le d�c�s de son mari, la maladie et l'alcoolisme aidant", la demanderesse "n'a rapidement plus �t� en mesure de travailler et de gagner sa vie".
2. Le Tribunal cantonal consid�re que la demanderesse a eu besoin d'�tre soutenue d�s le jour du d�c�s de son mari. Le recourant fait valoir qu'apr�s ce jour, elle a conserv� "au moins durant quelques ann�es une capacit� de gain qui est loin d'�tre n�gligeable".
A la suite du d�c�s de son mari, la demanderesse a continu� seule, avec peu de succ�s, � exploiter le commerce pendant deux ans et demi. Elle a r�alis� � dire d'expert un b�n�fice net de 2320 fr. en 1961 et de 4455 fr. en 1962, chiffres que les premiers juges qualifient d'"un peu trop faibles". On peut donc admettre avec eux que "la demanderesse e�t cess� assez rapidement de travailler vu son �ge et son �tat de sant�", ainsi que son alcoolisme.
N�anmoins, le besoin d'un soutien total ne se serait pas fait sentir � la date de l'accident. L'�volution de maladies telles que l'art�rioscl�rose et l'alcoolisme est progressive. Il y a lieu de tenir compte de la capacit� de travail de l'�pouse et de la contribution ainsi apport�e � son propre entretien jusqu'au moment o� elle aurait �t� enti�rement � la charge de son mari. Une r�duction de 10% du soutien accord� � la veuve se justifie en consid�ration de ce facteur (cf. RO 65 II 257 consid. 3 c, 66 II 220 s.; OFTINGER, Schweizerisches Haftpflichtrecht I, 213).
3. La Cour civile a estim� � 17 500 fr. le gain qu'aurait r�alis� Louis Rappaz s'il avait v�cu. On peut se demander, selon elle, s'il n'aurait pas pr�f�r�, plut�t que de continuer seul l'exploitation d�clinante d'un banc de march�, se reconvertir dans le m�tier de courtier en fruits et l�gumes ind�pendant ou au service d'un grand magasin, activit� � laquelle il �tait pr�par� et encore en �ge de s'adapter. Il aurait alors gagn� entre 15 000 et 20 000 fr. l'an. S'il avait continu� seul l'exploitation du banc de march�, ses gains n'auraient pas d�pass� de beaucoup 15 000 fr. l'an.
Les parties sont unanimes � critiquer le jugement d�f�r� dans la mesure o� il repose sur l'hypoth�se d'un changement d'activit� du d�funt. De fait, cette hypoth�se n'est aucunement �tay�e par les constatations des premiers juges et doit �tre �cart�e: les go�ts de la victime, qui cherchait � se cultiver et lisait volontiers, l'abandon de son magasin fixe en 1948 pour ne conserver qu'un banc de march� bi-hebdomadaire, son aisance relative ne constituent certainement pas des indices d'une telle conversion. Il y a d�s lors lieu d'admettre qu'il aurait continu�, sans l'accident, � exercer son activit� ant�rieure. Dans cette hypoth�se, les premiers juges estiment � 15 000 fr. le revenu annuel probable de Louis Rappaz. Ce montant, qui r�sulte de l'appr�ciation souveraine des preuves par l'autorit� cantonale et lie le Tribunal f�d�ral, doit �tre retenu. Le revenu de 17 500 fr. que la demanderesse d�clare admettre par gain de paix - apr�s avoir propos� la prise en consid�ration de 21 250 fr. au moins - et qu'elle prend pour base de ses calculs repose sur l'hypoth�se, �cart�e, d'un changement de profession.
4. La demanderesse reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte, en d�terminant le revenu du soutien, du rendement de sa fortune, tout en le prenant en consid�ration lors de l'imputation des avantages successoraux. Elle propose BGE 99 II 207 S. 210d�s lors de majorer le revenu professionnel de 5400 fr. (rendement locatif de la villa) et de 2690 fr. (revenus des titres).
Selon le jugement d�f�r�, la demanderesse est seule h�riti�re de son mari; les biens matrimoniaux s'�levaient � 152 258 fr. 80, l'actif net � 74 200 fr., les apports de l'�pouse et le tiers du b�n�fice de l'union conjugale lui revenant � 61 300 fr.; la villa familiale, port�e � l'inventaire pour sa valeur fiscale de 70 000 fr., avait � dire d'expert une valeur v�nale de 231 400 fr. en octobre 1967.
H�riti�re universelle de son mari, la demanderesse a vu sa situation financi�re notablement am�lior�e apr�s le d�c�s. Auparavant, le mari administrait les biens matrimoniaux et en avait la jouissance (art. 200 et 201 CC); l'�pouse en jouissait pour la part consacr�e � son entretien, ce qui correspondait pratiquement � l'int�r�t de ses droits dans la liquidation du r�gime matrimonial (61 300 fr.). Elle �tait ainsi maintenue, quant au revenu de la fortune, dans la situation ant�rieure au d�c�s (RO 95 II 416), m�me abstraction faite de la fortune h�rit�e et du fait que l'immeuble avait une valeur r�elle bien sup�rieure � son estimation fiscale. Les pr�tentions de la demanderesse � une majoration du revenu d�terminant pour le calcul de la perte de soutien, pour tenir compte du rendement de la fortune de son mari, sont ainsi mal fond�es.
5. Le Tribunal cantonal a arr�t� � 9000 fr. la part de revenu qui aurait �t� consacr�e � la demanderesse. Compte tenu des d�penses m�dicales de celle-ci, qui ont repr�sent� plus de 5000 fr. en moyenne de 1963 � 1967, il a consid�r� que Louis Rappaz aurait d� consacrer un peu plus de la moiti� de son revenu � sa femme. Le recourant critique cette proportion, dont il demande la r�duction au taux de 45% admis par la jurisprudence.
Sans doute les frais m�dicaux de l'�pouse auraient-ils �t� � la charge du mari et cette circonstance justifiait-elle en principe une majoration de la part du revenu consacr�e � la demanderesse. Mais la cour cantonale a omis de consid�rer plusieurs facteurs de r�duction. Depuis 1954, Louis Rappaz entretenait une liaison suivie avec une veuve aupr�s de laquelle il passait en g�n�ral quelques heures deux fois par semaine; durant les derni�res ann�es de sa vie, il s'absentait de son domicile de 16 � 17 h. jusqu'� 23 h. Or ce qu'il consacrait � sa ma�tresse se r�percutait n�cessairement, dans une certaine mesure, sur BGE 99 II 207 S. 211la part accord�e � son �pouse. D'autre part et surtout, la demanderesse, �g�e de 64 ans lors du d�c�s de son mari, touchait de l'assurance-vieillesse une rente qui, selon l'expert Duruz, s'�levait � 2400 fr. en 1961 et � 3528 fr. en 1967. Compte tenu de ces circonstances, la part du revenu du mari consacr�e � l'�pouse �tait plut�t inf�rieure � la moyenne. Il y a lieu de l'arr�ter au taux de 45% propos� par le recourant. Le gain d�terminant �tant de 15 000 fr., la part de l'�pouse s'�l�ve � 6750 fr. Quant aux frais m�dicaux de la demanderesse, ils seront pris en consid�ration � un autre titre (consid. III 7 ci-dessous).
6. Apr�s avoir fix� � 9000 fr. la part de revenu qui aurait �t� consacr�e � la demanderesse, le Tribunal cantonal majore ce montant pour tenir compte d'une part de la d�pr�ciation de l'argent entre la date du sinistre et celle du jugement, d'autre part de la hausse des gains durant la m�me p�riode, "dans la mesure o� cette hausse d�passe ce qui est n�cessaire � compenser la d�pr�ciation de l'argent". Il invoque notamment deux arr�ts du Tribunal f�d�ral relatifs � des rentes d'invalidit�. Le recourant conteste le bien-fond� de ces deux facteurs de majoration.
Contrairement au dommage r�sultant d'une invalidit�, celui qui d�rive de la perte de soutien est calcul� de fa�on abstraite, au jour du d�c�s; on ignore en effet si la victime aurait v�cu jusqu'� la date du jugement; le juge doit faire preuve de retenue dans la prise en consid�ration de faits post�rieurs � la mort du soutien (RO 97 II 131 et les arr�ts cit�s, 95 II 418 consid. 2a). En l'esp�ce, la cour cantonale consid�re que la d�pr�ciation de l'argent ne doit pas entrer en jeu au-del� de la date du jugement; elle invoque notamment le taux de capitalisation tr�s bas de 3 1/2% maintenu par la jurisprudence. Or cet argument vaut �galement, s'agissant d'une indemnit� correspondant � la capitalisation d'une rente qui court depuis le jour du d�c�s, pour la p�riode qui s'�tend de ce jour � celui du jugement.
Quant � l'augmentation des gains prise en consid�ration par le jugement d�f�r�, elle ne saurait �tre retenue dans la mesure o� elle repose sur l'hypoth�se, �cart�e, d'un changement de profession du mari. Elle n'est pas non plus fond�e s'agissant du revenu de l'exploitation d'un banc de march� dont les premiers juges constatent qu'elle �tait d�clinante, relevant de surcro�t que Louis Rappaz, une fois seul, aurait probablement moins BGE 99 II 207 S. 212gagn� qu'avec sa femme. Pour fixer le gain annuel � 15 000 fr., la cour cantonale a tenu compte de la "n�cessit� d'engager un ou une employ�e" pour remplacer la demanderesse, des "amortissements et de la concurrence accrue"; elle n'a en revanche apport� aucune r�duction en raison d'une diminution probable du gain dans un avenir plus ou moins proche. Le chiffre retenu n'est ainsi pas d�favorable � la demanderesse.
Il n'y a d�s lors pas lieu � majoration de la part du revenu du d�funt qui aurait �t� consacr�e � la personne soutenue.
7. L'actif net h�rit� par la demanderesse, apr�s liquidation du r�gime matrimonial, s'est �lev� � 74 200 fr. Le Tribunal cantonal a d�duit de la part du gain du mari consacr�e � l'�pouse les avantages dont celle-ci a b�n�fici� du fait de cet h�ritage, arr�tant le revenu d�ductible � 7990 fr., moins un tiers � titre de b�n�fice de l'union conjugale, soit � 5327 fr. La demanderesse fait valoir que le montant imputable ne devrait pas d�passer 2500 fr., compte tenu notamment du fait qu'elle "a du r�aliser l'entier du capital h�rit�, de m�me que son propre capital, pour vivre et se soigner pendant plus de douze ans". Quant au d�fendeur Pazmandy, il reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte �galement de la part de fortune �chue � la demanderesse � titre de participation au b�n�fice de l'union conjugale et propose d'imputer 7990 fr. et non pas 5327 fr. seulement.
Dans son principe, la d�duction op�r�e par la cour cantonale est fond�e au regard de la jurisprudence (RO 95 II 414 ss. consid.1). L'imputation du revenu total de la fortune h�rit�e se justifie d'autant plus, en l'esp�ce, que l'estimation de cette fortune tient compte de la valeur fiscale de l'immeuble du mari, soit 70 000 fr., montant bien inf�rieur � sa valeur v�nale, qui s'�levait en octobre 1967 � 231 400 fr.
La demanderesse fait �tat de ses frais m�dicaux. Ils ont repr�sent� plus de 5000 fr. en moyenne de 1963 � 1967, selon le jugement d�f�r�. La nature des affections de la demanderesse ne laisse pas pr�voir une diminution de ces d�penses � l'avenir. Des frais de cette ampleur ne sauraient grever que tr�s partiellement le budget familial ordinaire. Dans le cours normal des choses, les �poux se seraient vus contraints de mettre � contribution la part de leurs revenus normalement consacr�e aux �conomies, voire leur fortune matrimoniale, dont c'est pr�cis�ment l'une des raisons d'�tre. La demanderesse �tant BGE 99 II 207 S. 213devenue l'h�riti�re universelle de son mari, il se justifie de d�duire ces frais m�dicaux, par 5000 fr., du revenu de la fortune h�rit�e. Celui-ci s'�l�ve selon le jugement d�f�r� � 7990 fr.; le montant imputable atteint ainsi 2990 fr. S'agissant du revenu de l'actif net h�rit�, apr�s liquidation du r�gime matrimonial, il n'y a pas lieu d'op�rer une d�duction correspondant � la part de l'�pouse au b�n�fice de l'union conjugale.
8. Le recourant propose de r�duire en vertu de l'art. 44 al. 1 CO les dommages-int�r�ts allou�s � la demanderesse, celle-ci r�pondant d'une faute grave pour avoir "annihil� sa capacit� de gain en s'adonnant de plus en plus � l'alcoolisme".
a) Faisant siennes les conclusions de l'expert, la Cour civile a admis une r�duction des chances de survie de la demanderesse de 20% en 1969, pour tenir compte de l'ensemble des circonstances m�dicales. Elle a partant �court� de trois ans la survie probable et fix� en cons�quence le coefficient de capitalisation. Le jugement d�f�r� n'est pas critiqu� sur ce point.
b) L'expert a observ� un alcoolisme chronique d�s 1960, mais il n'a pu se d�terminer sur la question de savoir si la demanderesse �tait d�j� alcoolique depuis de nombreuses ann�es; ses tendances d�pressives existaient d�j� avant la mort du mari et elles ont �t� aggrav�es par ce d�c�s. Selon la cour cantonale, la demanderesse a �t� afflig�e de la mort de son mari; sa sant� et son moral ont d�clin�; elle a manifest� des signes de d�pression et s'est mise � boire davantage. Le jugement d�f�r� ne renferme aucune constatation de nature � �tayer la th�se du recourant selon laquelle l'alcoolisme de la demanderesse lui est imputable � faute. Cette th�se doit �tre rejet�e.
c) Le Tribunal cantonal a tenu compte avec raison, pour fixer le coefficient de capitalisation, de la diminution des chances de survie de la demanderesse en raison des circonstances m�dicales constat�es par l'expert. Ind�pendamment d'une faute, il n'y a pas lieu en outre de r�duire les dommages-int�r�ts en vertu de l'art. 44 al. 1 CO parce que l'art�rioscl�rose c�r�brale et l'alcoolisme chronique de la demanderesse l'ont plus rapidement rendue incapable de travailler. Dans la mesure o� ces deux maladies ont �t� aggrav�es par le d�c�s du mari, il s'agit d'une cons�quence de l'accident dont r�pondent ses auteurs. Dans la mesure o� elles �taient pr�-existantes, le mari en avait la charge en sa qualit� de soutien.
Tenant compte de la faute lourde du conducteur Kuthy, des fautes des autres responsables, du chagrin de la veuve et des r�percussions sur sa sant� du choc qu'elle a re�u, le Tribunal cantonal a fix� � 8000 fr. l'indemnit� pour tort moral allou�e � la demanderesse. Le d�fendeur Pazmandy propose de r�duire cette indemnit� � 4000 fr. en invoquant la d�sunion du m�nage, notamment la liaison du d�funt, ainsi que les "taux g�n�ralement appliqu�s" en la mati�re par la jurisprudence. La demanderesse en revanche consid�re qu'un montant de 15 000 fr. serait justifi�, compte tenu de la d�pr�ciation de la monaie et des facteurs retenus par les premiers juges.
L'indemnit� allou�e par la Cour civile est conforme � la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral, qui prend notamment en consid�ration la diminution de la valeur de l'argent. Le jugement d�f�r� ne constate nullement la d�sunion du m�nage, all�gu�e par le recourant. Il rel�ve au contraire que la demanderesse, qui �tait au courant de la liaison de son mari, ne s'est cependant pas d�tach�e de celui-ci. La confection d'un testament du mari instituant son �pouse h�riti�re universelle tend � confirmer que l'union conjugale n'�tait pas menac�e. En arr�tant � 8000 fr. l'indemnit� pour tort moral, la juridiction cantonale n'a pas outrepass� les limites de son pouvoir d'appr�ciation (cf. RO 96 II 236). Les conclusions des deux parties recourantes doivent �tre rejet�es sur ce point.