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Timestamp: 2017-09-24 12:15:31+00:00
Document Index: 327891714

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 50', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 24', 'art. 105', 'art. 65', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_29/2016 18.01.2017
1C_29/2016
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 807 du registre foncier de la commune d'Aubonne, qui se trouve à environ 1 km à l'ouest du bourg. D'une surface de 13'045 m 2, ce bien-fonds comprend un bâtiment d'habitation de 357 m 2et un couvert à voitures, tous deux sis dans le coin nord-ouest de la parcelle, ainsi qu'une place-jardin de 1'089 m 2et un pré-champ de 11'599 m 2. La partie nord de cette parcelle, dans laquelle se trouvent le bâtiment d'habitation et le couvert à voitures, est colloquée en "zone de l'ancienne ville et des ensembles à conserver" selon le plan des zones et le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPEPC) de la commune approuvés par le Conseil d'Etat du canton de Vaud et modifiés partiellement le 28 avril 1982. Le reste de ce bien-fonds est affecté à la zone agricole.
Le 13 octobre 2009, A.________ a déposé une demande de permis de construire un abri de jardin au nord-est de sa parcelle. Il ressort des plans produits que la surface au sol de l'abri de jardin est de 27 m 2, à laquelle s'ajoute au nord un couvert de 12,8 m 2 (2 m 51 sur 5 m 10), pour une surface totale au sol de près de 40 m 2; dans la mesure où le terrain est légèrement en pente, il a été procédé à une excavation sur le côté sud de l'ouvrage, de telle sorte que celui-ci dispose de deux étages, auxquels s'ajoute un volume sous toit, et dès lors d'une surface utilisable d'environ 67 m 2; le premier niveau, semi enterré, abrite un local auquel on accède de plain-pied depuis le sud et le second niveau est accessible depuis le nord; la hauteur au faîte est de 4 m 88 et de 7 m 40 pour la façade sud; le bardage est en bois et de couleur brun chêne et la toiture, à quatre pans, est couverte de tuiles plates vaudoises de couleur brun rouge; la surface située au nord sous le couvert est pavée et un mur de soutènement a été construit; les façades est, sud et ouest disposent de fenêtres et du matériel de jardin est stocké au sous-sol et des plantes ainsi que du mobilier de jardin au rez-de-chaussée.
Le 3 juin 2010, la Municipalité a transmis à A.________ la synthèse CAMAC, l'invitant à lui faire part de sa position. Le 1 er juillet 2010, A.________ a fait savoir à la Municipalité qu'il attendait avec intérêt les conclusions qui seraient données à sa demande de permis de construire. La Municipalité n'a ensuite rendu aucune décision relative à la demande de permis de construire litigieuse.
Le 3 décembre 2013, le Service du développement territorial a procédé à une visite locale sur la parcelle n° 807. Par décision du 20 octobre 2014, il a refusé de régulariser et de tolérer l'abri de jardin et a ordonné sa démolition, le comblement de l'excavation, la démolition du mur de soutènement ainsi que la reconstitution et le réensemencement de la pente naturelle du terrain, les matériaux devant être acheminés vers un lieu approprié. Le Service du développement territorial a par ailleurs imparti à A.________ un délai au 14 juin 2015 pour procéder aux mesures de remise en état susmentionnées et fixé une séance de constat sur place le 15 juin 2015.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du 7 décembre 2015 en ce sens que la construction de l'abri de jardin est autorisée. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvel arrêt au sens des considérants.
Par ordonnance du 10 février 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif, présentée par le recourant.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que destinataire de l'ordre de remise en état, il est particulièrement touché par l'arrêt attaqué et peut ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce que cette décision soit annulée. Il a donc qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Dans la première partie de son écriture, le recourant présente son propre exposé des faits. Or, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. En l'espèce, le recours ne comporte aucune démonstration du caractère arbitraire de l'état de fait de la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération d'autres faits que ceux retenus dans ladite décision.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient de traiter en premier lieu, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir refusé d'administrer trois preuves (la production des dossiers complets relatifs aux travaux effectués dès 2010 par C.________ sur la parcelle n° 806; les auditions de C.________ et de B.________; une inspection locale).
Sur le fond, le recourant reproche à l'instance cantonale d'avoir considéré que la partie nord de la parcelle n° 807 était affectée à la zone inconstructible. Il soutient au contraire que la partie du bien-fonds où se situe l'abri de jardin est sise en zone à bâtir. Il se plaint d'une application arbitraire du RPEPC 2006 et d'une violation de l'autonomie communale (art. 50 al. 1 Cst.).
L'art. 9 bis RPEPC 2006 prévoit que les différents quartiers de la zone des ensembles à conserver pourront faire l'objet de plans partiels d'affectation, au fur et à mesure des besoins, en vue de préciser notamment leur forme et leur destination.
Selon l'art. 9 quater RPEPC 2006, la municipalité peut autoriser des constructions de minime importance ainsi que des reconstructions et transformations non réglementées par un plan d'affectation partiel ou un plan de quartier pour autant qu'ils ne compromettent pas l'esthétique des ensembles à conserver et leur aménagement futur.
Enfin, l'art. 9 quinquies RPEPC 2006 précise en particulier que pour les constructions ou travaux prévus à l'art. 9 quater, il sera fait usage de matériaux dont la nature et la mise en oeuvre seront identiques ou analogues aux constructions anciennes existantes (al. 1) et que les teintes s'harmoniseront avec celles des immeubles voisins (al. 2).
L'instance précédente a ensuite considéré qu'il ne découlait pas de la réglementation communale relative à la zone des ensembles à conserver, et en particulier des art. 9 et 9 quater RPEPC 2006, que cette zone ferait obligatoirement partie de la zone à bâtir, compte tenu en particulier du fait qu'en l'absence d'un plan partiel d'affectation, seules des constructions de minime importance ainsi que des reconstructions et transformations pouvaient être autorisées.
Le recourant fait encore valoir que "rien dans les textes applicables ne permet de retenir qu'une partie de la zone concernée pourrait être soustraite à la zone à bâtir". Partant, il perd de vue que le but principal de la zone des ensembles à conserver au sens de l'art. 9 RPEPC 2006 est la conservation et non pas la construction de nouveaux bâtiments. L'art. 9 quater RPEPC 2006 va aussi dans ce sens puisqu'il prévoit qu'en l'absence de plan d'affectation partiel, seules des constructions de minime importance peuvent être autorisées.
Le recourant fait grief ensuite à la cour cantonale d'avoir considéré que la construction litigieuse n'était pas une construction de minime importance et par conséquent n'était pas conforme à l'affectation de la zone des ensembles à conserver (art. 9 quater RPEPC 2006).
5.2. La cour cantonale a considéré que la construction litigieuse ne saurait être assimilée à une construction de minime importance au sens de l'art. 9 quater RPEPC 2006, vu son ampleur; il s'agissait en effet d'un abri de jardin de près de 40 m 2, construit sur deux étages et avec un toit imposant, culminant à 7 m 40 en façade sud; la surface au sol de l'ouvrage litigieux, de plus de 27 m 2, était près du double de celle de l'ancien abri de jardin, de 5 m sur 3 m, soit de 15 m 2, voire pas loin du triple (40 m 2) si l'on tenait compte du couvert; la hauteur au faîte du nouveau cabanon, qui disposait de deux étages, était par ailleurs de 4 m 88 et même de 7 m 40 pour la façade sud; l'ouvrage litigieux, qui était en outre pourvu d'une toiture imposante à quatre pans, ressemblait, ainsi que les photographies figurant au dossier permettent de le constater, à une maisonnette plutôt qu'à un abri de jardin, impression renforcée par la présence de fenêtres sur trois des quatre façades.
5.3. Le recourant estime quant à lui que la taille de cet ouvrage se justifie par les besoins de rangement (matériel de jardin, plantes et meubles de jardin à abriter) résultant de la surface de 13'045 m 2 du terrain qu'il doit entretenir. Il souligne encore l'absence de voisin à proximité et la végétation environnante qui fait que l'abri de jardin ne se voit guère depuis le domaine public. Le Tribunal cantonal a jugé que ces éléments n'étaient pas déterminants, dans la mesure où l'intéressé disposait d'une cave - dans laquelle il pourrait stocker une partie de son matériel -, et où sa maison d'habitation comportait quatorze pièces, soit une importante surface utilisable; de plus, le Service du développement territorial ne lui avait pas dénié la possibilité de construire un cabanon de jardin en remplacement de celui qu'il a démoli, à certaines conditions. Face à cette argumentation, l'affirmation péremptoire du recourant, selon lequel l'accès à la cave ne serait pas possible vu les dimensions des portes et des escaliers et que le matériel devrait être entreposé à l'abri dans un lieu sécurisé et non exposé aux intempéries, se heurte aux constatations souveraines de l'autorité précédente, si bien que le recours ne peut qu'être rejeté sur ce point également.
Peu importe enfin qu'aucune opposition n'ait été formulée lors de la mise à l'enquête publique et que les matériaux et l'architecture de la construction litigieuse s'harmonisent avec le bâtiment d'habitation et le couvert à voiture. Ces arguments ne permettent pas de qualifier l'ouvrage litigieux de construction de minime importance au sens de l'art. 9 quater RPEPC. Par conséquent, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en jugeant que l'ouvrage litigieux n'était pas conforme à l'art. 9 quater RPEPC.
Le recourant reproche aussi à l'instance précédente d'avoir jugé que la construction litigieuse ne pouvait être autorisée sous l'angle de l'art. 24 LAT.
A cet égard, le recourant se contente de se référer à la motivation développée dans le cadre du grief précédent. L'instance précédente y a pourtant répondu de façon complète. Elle a relevé notamment que s'il était indéniable qu'un important matériel y était stocké, le recourant ne saurait prétendre qu'il ne dispose d'aucune autre solution d'entreposage; le couvert à voitures d'environ 40 m 2 pourrait, même s'il est destiné à deux voitures, à tout le moins servir à entreposer une partie du matériel de jardin, qui ne devrait pas craindre les intempéries et qui pourrait d'ailleurs être protégé par une bâche; l'on ne voyait également pas que le recourant ne puisse pas trouver de la place pour stocker son matériel dans sa maison d'habitation qui, d'une surface considérable, compte notamment quatorze pièces ainsi qu'une cave.
Enfin, le recourant soutient que l'ordre de démolition viole le principe de la proportionnalité. Il se plaint d'une application arbitraire des art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC.
Il s'ensuit que le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Il appartiendra au Service du développement territorial de fixer une nouvelle date d'exécution pour la mise en conformité de l'ouvrage litigieux.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Il appartiendra au Service du développement territorial de fixer une nouvelle date d'exécution pour la mise en conformité de l'ouvrage litigieux.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant, du Service du développement territorial du canton de Vaud et de la Municipalité d'Aubonne ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral du développement territorial.