Source: http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeR011.htm
Timestamp: 2020-04-02 16:24:49+00:00
Document Index: 19490689

Matched Legal Cases: ["l'article 181", "l'article 195", "l'article 418", "l'article 197", "l'article 197", "l'article 435"]

27 mai 2004 - Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. - Errata (M.B. 01.04.2005)
Les corrections suivantes sont à apporter dans le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 23 septembre 2004, aux pages 68724 et suivantes :
- dans la Partie II, Titre VII, Chapitre Ier, les mots "Section 4 : Approche combinée" doivent se lire "Section 3 : Approche combinée";
- à l'article 181, les mots "3° Les robinets, canalisations et appareillages installés en aval du point de jonction font partie de l'installation privée de distribution;" doivent se lire "Les robinets, canalisations et appareillages installés en aval du point de jonction font partie de l'installation privée de distribution;";
- à l'article 195, 3e tiret, les mots "l'extension des cinquante 50 mètres" doivent se lire "l'extension des cinquante mètres";
- dans la Partie III, Titre Ier, Chapitre Ier, Section II, Sous-Section III, les mots "§ Ier. Mise à disposition", "§ II. Utilisation et protection des installations" et "§ III. Accès aux installations et aux compteurs" doivent respectivement se lire "A. Mise à disposition", "B. Utilisation et protection des installations" et "C. Accès aux installations et aux compteurs";
- aux articles 408 à 410, les mots "articles 3, 13, 167, 169, 171 à 176, 252, 254 à 274, 318, 497 à 410, 434 et 435" doivent se lire "articles 3, 13, 167, 169, 171 à 176, 252, 254 à 274, 318, 397 à 410, 434 et 435";
- à l'article 418, 1°, les mots "1° le distributeur qui place un compteur qui ne place pas un compteur conformément à l'article 197;" doivent se lire "1° le distributeur qui ne place pas un compteur conformément à l'article 197;";
- à l'article 435, les mots "articles 3, 13, 167, 169, 171 à 176, 252, 254 à 274, 318, 497 à 410, 434 et 435" doivent se lire "articles 3, 13, 167, 169, 171 à 176, 252, 254 à 274, 318, 397 à 410, 434 et 435".