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Timestamp: 2018-07-23 10:42:44+00:00
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1 PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine.
2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine vous propose au juste prix et en toute transparence, une gamme complète d offres et de services répondant à vos besoins. Ce guide, également consultable sur notre site vous présente un large extrait de nos conditions tarifaires, applicables au 1 er janvier La brochure complète de nos tarifs est disponible dans chacun de nos 116 points de vente sur le département. Être utile au territoire et à ses habitants est la vocation fondatrice du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine, depuis sa création en En tant qu unique établissement bancaire de plein exercice sur son département, il régit son activité selon les principes du circuit court bancaire : l épargne de ses clients sert à financer les projets des ménages et des entreprises d Ille-et-Vilaine. Votre épargne a, en plus, récemment acquis une dimension solidaire avec le Livret Sociétaires, grâce auquel le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine a décidé de soutenir financièrement des associations reconnues pour leur utilité dans notre département. Des conditions préférentielles, des tarifs réduits sont réservés à nos sociétaires. Pour les découvrir, rendez-vous sur et si vous n êtes pas encore sociétaire, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Les équipes du Crédit Agricole et moi-même resterons mobilisés en 2014 pour vous accompagner au quotidien dans vos projets. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Patrick BEAUDON Directeur Général du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine
3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Le change Banque à distance 5 Internet et téléphone mobile Services Fil mobile Téléphone avec Service Vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours ouvrés) Offres groupées de services 9 Compte à Composer GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) Compte Services aux particuliers (arrêt de commercialisation) Irrégularités et incidents 11 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 12 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 14 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat et vente en France Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de Compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 16 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 17 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Services de succession 18 Autres services : Uni-Éditions 18 Résolution d un litige 18 Vos contacts 19
4 Extrait standard des tarifs tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2014 Prélèvement Coût annuel Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) consultations, virements, infos bourse Alertes SMS sur la situation du compte 0,30/envoi Carte de paiement internationale à débit immédiat par an 38,80 Carte de paiement internationale à débit différé par an 48,50 Carte de paiement à autorisation systématique par an 30,00 Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone EURO avec une carte de paiement internationale - en France à partir du 5 ème retrait mensuel - Autre Carte - sauf cartes exonérées : Platinum, Gold, Visa Premier et Mozaïc de paiement Virement SEPA occasionnel externe - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) Frais de prélèvement SEPA - mise en place de prélèvement - par prélèvement Commission d intervention* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture-transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation et retrait du compte-joint 45,20 Service d aide à la mobilité : ISILIS (2) Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Le du Crédit Agricole 1,00 0,85 3,80 8,00 24,00 80,00 * Conformément au décret d application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires paru le 17 octobre 2013 et relatif au plafonnement des commissions d intervention. Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement 24,00 Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 (1)Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. 4
5 Banque à distance Prélèvement Coût annuel Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel «papier» Autres périodicités 1,19/relevé Option un relevé par compte : l ensemble des relevés regroupés dans une enveloppe 2,20/mois 26,40 Option un relevé par compte : expédié dans des enveloppes séparées 4,50/mois 54,00 Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit) 3,76/édition Relevé ISF par an 75,00 Le du Crédit Agricole Consultez et téléchargez vos relevés en ligne, directement depuis Crédit Agricole en Ligne par Internet, en remplacement de l envoi par courrier. Ce relevé est gratuit, quelle que soit la fréquence. Ces relevés resteront accessibles en ligne pendant 10 ans via votre accès sécurisé. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 Frais pour compte sans mouvement depuis 12 mois 54,90 Frais de gestion «Avoirs en déshérence» par an 54,90 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire (BIC/IBAN) Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP) par an 29,40 Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de mise à disposition de fonds 21,35 Frais de recherche de document de moins d un an 13,70 Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de solde de comptes 3,80 Frais de location de coffre fort - Location petit coffre - Location coffre moyen - Location grand coffre par an par an par an Le change Achat et vente de Billets de banque en devises 4,50 84,65 168,60 281,00 Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes : - Crédit Agricole En Ligne Particuliers Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement au service InvestStore Initial - abonnement au service InvestStore Intégral si moins de 2 ordres par mois 7,00/mois à partir de 2 ordres par mois 84,00 5
6 Moyens et opérations de paiement Cartes Le du Crédit Agricole La 2 ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction de 50% s applique sur la cotisation annuelle de la carte la moins chère des deux. (à l exception de l Autre Carte). Cartes de paiement et de retrait L Autre Carte par an 16,00 Carte Majeurs Protégés par an 22,00 Carte internationale MasterCard avec contrôle du solde par an 30,00 Carte Maestro (arrêt commercialisation) par an 30,00 Carte internationale MasterCard (3) ou Visa - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Carte internationale GOLD MasterCard (3) ou Visa Premier - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an par an par an 38,80 48,50 127,00 133,00 (3) Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» ou Cartwin (4) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (4) La carte «Cartwin» est associée à un compte de dépôt à vue et à un crédit renouvelable. L obtention de cette carte est possible sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. Carte internationale Platinum MasterCard par an 278,00 Le du Crédit Agricole Prélèvement Services Fil Mobile (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS ou mail - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine : information sur solde, encours carte, 3 dernières opérations) 2,40/mois - Mini-relevé à la demande 0,30/envoi - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,30/envoi - Alerte essentielle : solde débiteur 0,30/envoi - Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé, encours différé carte bancaire) 0,30/envoi - Alerte achat vente à distance 0,30/envoi - Alerte solde disponible 0,30/envoi - Alerte souplesse découvert 0,30/envoi - Alerte mensuelle écopage 0,30/envoi - Alerte solde débiteur et rejet d opérations (3 premiers envois mensuels gratuits) 0,30/envoi Téléphone avec service vocal (1) Par téléphone avec Filvert pour consultations au (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Coût annuel 28,80 Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale d Ille-et-Vilaine verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec la carte Gold, Platinum ou Visa Premier, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. Carte de retrait Libre Service Bancaire (arrêt de commercialisation) par an 21,70 6
7 Prélèvement Coût annuel Cartes (suite) Carte de crédit Carte Open (arrêt de commercialisation) par an 22,35 Carte porte-monnaie électronique Carte Moneo Bleue (arrêt de commercialisation) par an 13,00 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (5) Autres paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) - frais proportionnels au montant du paiement 2,30% +0,20 - sauf Cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte (5) Retrait en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque - L Autre Carte - Cartes internationales MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel - sauf Cartes internationales Gold et Platinum MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement 0,85 1,00 Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO 2,40% +3,50 - sauf Cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Le du Crédit Agricole Avec la carte Platinum et la carte jeune Mozaïc M6 de paiement, vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits des autres banques et les paiements dans la zone euro et hors zone euro. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,90 Réédition du code confidentiel 9,55 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,65 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 12,00 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (6) Réception d un virement Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) 3,80 7
8 Prélèvement Coût annuel Virements (suite) Virement permanent - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) 8,75 - exécution du virement par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent (6) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Area) dans l Espace Économique Européen. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,00 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement 924/2009 (7) Frais de prélèvement SEPA - mise en place de prélèvement - paiement de chaque prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Courrier d information 1 er prélèvement 4,00/envoi (7) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP), ainsi que des prélèvements soumis au règlement 924/2009 CE. Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,67 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,20 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,90 Frais d émission ou d annulation d un chèque de banque 13,95 Dates de valeur (8) ( ouvrés) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé Dernier jour (factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) ouvré du mois Paiement de prélèvement J J= jour de l opération (8) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 8
9 Offres groupées de services Prélèvement Coût annuel Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Socle - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, titres interbancaires de paiement - Envoi chéquiers et cartes bancaires à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) 2,00/mois 24,00 - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (9) (9) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte mensuelle souplesse du découvert de 1,46 à 5,76/mois de 17,52 à 69,12 - Ristourne des intérêts débiteurs (10) (10) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module Budget Assurances 1,70/mois 20,40 (de biens, personnes et emprunteurs) - Assurance SécuriBUDGET/ SécuriBUDGET Premium 3,50/mois (Premium) 42,00 Module Compte Sécurisé 2,86/mois 34,32 - Assurance SécuriCOMPTE Sécurité/ SécuriCOMPTE Premium - Frais d opposition chèque 3,96/mois - Réédition carte en urgence (Premium) 47,52 - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée 1,60/mois 19,20 - Épargne automatique «écopage» (11) - Alerte mensuelle «écopage» 2,26/mois -Assurance SécuriÉPARGNE/ SécuriÉPARGNE Premium (Premium) - Relevé global épargne/ crédit (annuel)/ (trimestriel) en Premium 27,12 - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (11) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module 2,80/mois 33,60 - Assurance SécuriWEB/ SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance 3,50/mois - Mini-relevés à jour fixe(2/semaine) (Premium) 42,00 - Alertes en temps réel de gestion 9
10 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Module Budget Protégé - Carte L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN 1,50/mois 1,90/mois 18,00/an 22,80/an Option Assurance SécuriLIVRETS 1,90/mois 22,80/an Option Location Coffre -10% Option Relevé ISF -10% Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules) vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans 50% du tarif normal 2 ème Compte à Composer 50% du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) 20% du tarif normal GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Destinée uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier sous réserve d acceptation par la banque. Composantes de l offre : Compte à Composer avec socle + module Budget Protégé - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, titres interbancaires de paiement - Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (9) - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/ semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois 3,50/mois 42,00 10
11 Irrégularités et incidents Commission d intervention* La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Prélèvement Coût annuel Compte Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Équilibre 4,75/mois 57,00 Compte Service Confort 6,20/mois 74,40 Compte Service Privilège 8,50/mois 102,00 Compte Service Option 1 4,44/mois 53,28 Compte Service Option 2 6,20/mois 74,40 Compte Service Option 3 8,50/mois 102,00 Compte Service Prélude + (GPA) 3,50/mois 42,00 Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 16,44/mois 18,20/mois 20,50/mois 197,28 218,40 246,00 8,00 24,00 80,00 * Conformément au décret d application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires paru le 17 octobre 2013 et relatif au plafonnement des commissions d intervention. Opérations particulières Frais de retour «N habite Pas à l Adresse Indiquée» : NPAI par an 10,20 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 124,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé - envoi simple - envoi recommandé 15,80 19,30 Frais de lettre d information pour incident sur compte service ou module découvert 15,80 Frais de lettre de résiliation de Compte Service 24,00 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 87,60 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 87,60 maximum Procédure civile d exécution vaine, frais limités à 10% du plafond dû 43,80 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,80 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (12) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) (12) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,50 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,50 11
12 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Découverts (14) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services ou dans le Compte à Composer avec module Maîtrise du Découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Minimum forfaitaire d agios - Article R313-4 du Code de la Consommation. À partir de 5 jours débiteurs par trimestre, prélèvement par trimestre, hors TAEG. 3,00 Crédits à la consommation (14) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l offre de contrat de prêt. Gamme des «prêts à consommer» Prêt regroupé (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais de conseil et de montage de dossier - % du montant emprunté - minimum - maximum 1,20% 65,00 250,00 Crédits Immobiliers (14) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Prêt à l Accession Sociale Prêt conventionné Prêt Épargne Logement Prélèvement Coût annuel Incidents de paiement (suite) Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,50 Frais pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) rejeté pour défaut de provision (y compris commission d intervention) Montant - si paiement inférieur ou égal à 20 paiement - si paiement supérieur ou égal à 20 20,00 Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (13) pour titulaires de Compte Prélude + ou Compte à Composer avec module protégé 30,00/mois (13) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. 12
13 Prélèvement Coût annuel Crédits Immobiliers (14) (suite) Prêt Tout Habitat (Prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de conseils et de montage de dossier % du montant emprunté 1,20% - Minimum 300,00 - Maximum 850,00 sauf pour les dossiers certifiés VERIFIMMO 1 400,00 sauf pour les PAS 500,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Assurance décès-invalidité Tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi Tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, rue de la Procession Paris. Le contrat Perte d emploi est assuré par CNP IAM Siège social 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15, entreprise régie par le Code des assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat. (14) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours (hors changement de taux) - sans avenant au contrat minimum maximum - avec avenant au contrat dont translation hypothécaire 28,50 85,50 142,20 Attestation diverse liée au prêt 10,75 Lettre d information annuelle des cautions 1,22 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition attestation de prêt 20,30 Réédition du tableau d amortissement 10,75 Frais de réaménagement du prêt (changement de taux) - frais de conseil et de montage du prêt cf. paragraphe P13 : «Frais de conseils et de montage de dossier» - indemnités de réaménagement 6 mois d intérêts Demande de décompte de remboursement de prêt 21,60 Appel d échéance non mensuelle 2,65 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard Nantissement de parts - Frais de signification par huissier - Frais de Greffe 289,00 173,00 - Notification pour les sociétés commerciales (envoi recommandé) 19,30 Frais fiscaux de nantissement et gages 139,00 Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Mainlevée totale de garanties - hypothèque (quittance subrogative), nantissement - gage sur véhicule 78,65 28,50 Frais de renouvellement de gage de nantissement 28,50 Cessions de rang (d antériorité consenties) 148,50 13
14 Épargne et placements financiers Prélèvement Coût annuel Épargne bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte et Plan d Épargne Logement - Plan Épargne Populaire - PERP et contrats Retraite 107,00 127,00 Épargne automatique - écopage (11) : Tandem par an 23,00 (11) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l étranger 127,00 40,00 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 17,00 Ordres de bourse : achat et vente en France (15) PAR INTERNET : InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de PAR INTERNET : InvestStore Intégral Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre < ordre et < ordre frais proportionnels sur le montant de l ordre (le % s applique sur la part qui excède ) frais fixes 0,54% 7,00 6,00 12,00 0,12% 12,00 PAR TÉLÉPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (15) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de (15) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais par compte (exonération des portefeuilles de moins de et des comptes détenant uniquement des parts sociales, Certificats Coopératifs d Investissement ou Actions Crédit Agricole SA) 14 0,54% 51,00 par an 29,50
15 Offres jeunes (moins de 26 ans) Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) (50% du tarif normal) 1,20/mois 14,40 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif Moyens de paiement Carte de retrait Carte Mozaïc M6 (12-17 ans) par an 1,00 Carte de paiement Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 1,00 Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 12,00 Carte Mozaïc M6 de paiement ans par an 18,00 Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait au distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO (5) - Cartes internationales MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 50% du tarif normal - Cartes internationales Gold MasterCard, Platinum MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Le du Crédit Agricole Prélèvement Coût annuel Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) (suite) Frais sur Actions Crédit Agricole S.A., OPCVM Groupe, Certificats Coopératifs Associés, Certificats Coopératifs d Investissement et Parts Sociales Frais sur autres valeurs Crédit Agricole S.A. et obligations - % sur encours global - par ligne 0,12% 2,00 Frais sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne titres standard 0,25% 4,10 Frais fixes par ligne pour les titres nominatifs ou étrangers 15,25 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs par an 310,00 Frais par ligne sur les portefeuilles de moins de Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. Offres groupées de services Compte à Composer ans 50% du tarif normal Compte à Composer pour les jeunes à l étranger Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 et Option 3 (arrêt commercialisation) 50% du tarif normal 15