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Timestamp: 2016-10-20 19:36:45+00:00
Document Index: 187969047

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 6']

2A.512/2000 (22.05.2001)
2A.512/2000
Hartmann et Yersin. Greffi�re: Mme Dupraz.
P.________, repr�sent� par Me Laurent M�trailler, avocat � Monthey,
l'arr�t rendu le 28 septembre 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du Valais;
(art. 7 al. 1 et 10 al. 1 LSEE ainsi que 8 CEDH:
A.- Ressortissant yougoslave, n� le 26 juillet 1966, P.________ a �pous� le 18 d�cembre 1985 S.________, une compatriote veuve n�e le 15 d�cembre 1958, titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse qui avait de son premier mariage une fille n�e en 1979. L'int�ress� est arriv� en Suisse le 24 f�vrier 1986 et a b�n�fici�, pour pouvoir vivre aupr�s de sa femme, d'une autorisation de s�jour � l'ann�e qui a �t� r�guli�rement prolong�e, la derni�re fois jusqu'au 24 janvier 1998.
Par jugement du 20 juin 1995, le Tribunal correctionnel du district de Vevey a condamn� P.________ a dix-huit mois de r�clusion et � 1'000 fr. d'amende avec sursis et d�lai d'�preuve en vue de radiation anticip�e au casier judiciaire de cinq ans pour attentats � la pudeur des enfants qualifi�s, violation simple des r�gles de la circulation, ivresse au volant, d�robade � une prise de sang et violation des devoirs en cas d'accident; il a en outre ordonn� l'expulsion de l'int�ress� du territoire suisse pendant dix ans, avec sursis pendant cinq ans. Sur recours, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce jugement par arr�t du 21 juillet 1995.
Le 19 f�vrier 1998, l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers du canton de Vaud a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de P.________ et lui a imparti un d�lai d'un mois d�s la notification de cette d�cision pour quitter le territoire vaudois; il s'est fond� sur le comportement de l'int�ress�, notamment sur sa condamnation pr�cit�e du 20 juin 1995, et sur sa situation financi�re.
Par arr�t du 21 avril 1998, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours de P.________ contre cette d�cision et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 30 avril 1998 pour quitter le territoire vaudois.
B.- Par jugement du 18 mai 1998, le Tribunal civil du district de Vevey a prononc� le divorce des �poux PS.________.
Le 19 mai 1998, P.________ a d�pos� une demande d'asile. Il a �t� attribu� au canton d'Argovie et a re�u en cons�quence une autorisation de s�jour "N" pour requ�rant d'asile, indiquant notamment qu'il �tait domicili� � Aarau.
Le 4 d�cembre 1998, P.________ a �pous� W.________, ressortissante suisse, n�e le 16 janvier 1957. Les �poux PW.________ se sont install�s � C.________. Le 28 d�cembre 1998, P.________ a d�pos� une "demande de prolongation d'autorisation de s�jour et de travail" que le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet�e le 6 octobre 1999 en impartissant � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 15 novembre 1999 pour quitter le territoire valaisan. Le Service cantonal s'est fond� en particulier sur la condamnation susmentionn�e du 20 juin 1995, en se r�f�rant � la jurisprudence en mati�re de d�lits sexuels. Il a �galement consid�r� qu'en se mariant avec P.________, sa femme devait envisager qu'il ne puisse pas s�journer en Suisse.
C.- Par jugement du 10 mai 2000, le Juge I de Monthey a condamn� l'int�ress� � 800 fr. d'amende pour l�sions corporelles simples.
Par d�cision du 25 mai 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a notamment rejet� la demande d'asile de P.________ et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 31 ao�t 2000 pour quitter la Suisse.
D.- Par d�cision du 31 mai 2000, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a rejet� le recours de P.________ contre la d�cision du Service cantonal du 6 octobre 1999, en reprenant la motivation de l'autorit� inf�rieure.
E.- Par arr�t du 28 septembre 2000, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de P.________ contre la d�cision du Conseil d'Etat du 31 mai 2000 et confirm� cette d�cision. Le Tribunal cantonal a retenu en particulier la gravit� des actes commis ayant abouti � la condamnation pr�cit�e du 20 juin 1995, le comportement g�n�ral de l'int�ress� et sa situation financi�re.
F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, P.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 septembre 2000 et de prolonger son autorisation de s�jour jusqu'au 31 d�cembre 2001. Il reproche notamment � l'autorit� intim�e d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation et d'avoir viol� les art. 6 par. 2 et 8 CEDH. Il demande la production de diff�rents dossiers.
Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours, en se r�f�rant aux observations du Service cantonal. L'Office f�d�ral des �trangers propose de rejeter le recours. Hors d�lai, le Tribunal cantonal a express�ment renonc� � se d�terminer sur le recours.
L'int�ress� est mari� avec une Suissesse, de sorte que le recours est recevable.
Le recourant vit avec sa femme de nationalit� suisse et il n'est pas contest� qu'ils entretiennent une relation �troite et effective. D�s lors, le recours est aussi recevable au regard de l'art. 8 CEDH.
3.- Le recourant a demand� la production des dossiers du Tribunal cantonal, du Conseil d'Etat et du Service cantonal. Le premier dossier a �t� produit par le Tribunal cantonal et les deux autres par le Conseil d'Etat. D�s lors, la r�quisition d'instruction de l'int�ress� est sans objet.
4.- a) Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b).
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, respectivement le refus de la prolonger, sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12/13) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� doit tenir compte notamment de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour, (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE - RSEE; RS 142. 201).
Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue. En effet, lorsque l'�tranger a gravement viol� l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte normalement sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse. Cette r�f�rence � une quotit� de peine de d�tention de deux ans n'a cependant qu'un caract�re indicatif. Une autorisation de s�jour pourra �tre refus�e m�me lorsque cette quotit� n'est pas atteinte. Au demeurant, la jurisprudence est rigoureuse en mati�re de trafic de drogue important et d'atteinte grave � l'int�grit� corporelle, en particulier de viols (Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in RDAF 1997 1 267, p. 308).
Le recourant s'est vu infliger une peine de dix-huit mois de r�clusion, ce qui est certes inf�rieur � la limite de deux ans rappel�e ci-dessus. Cependant, il s'est rendu coupable en particulier d'attentats � la pudeur des enfants qualifi�s, la victime �tant sa belle-fille qui avait � l'�poque des faits de dix � treize ans environ. Le Tribunal correctionnel du district de Vevey a d'ailleurs relev� que les faits commis �taient particuli�rement vils et graves, d'autant qu'ils s'�taient prolong�s sur plusieurs ann�es et avaient eu lieu sur une victime qui aurait d� au contraire pouvoir compter sur l'aide du recourant pour son �ducation et son d�veloppement.
Il a �galement soulign� que les cons�quences pour le bien-�tre pass� et futur de la victime �taient � l'�vidence importantes. Toutefois, il a tenu � prononcer une peine compatible avec le sursis, en raison de l'absence d'ant�c�dents de l'int�ress�, de l'avis des experts psychiatres, du comportement du recourant depuis la commission des actes en cause ainsi que de l'importance pour la victime et sa m�re de ne pas perdre leur principal soutien financier. Il a ajout� que le recourant devrait �tre conscient que la peine particuli�rement cl�mente prononc�e � son encontre se justifiait essentiellement pour des raisons d'opportunit� (cf. le jugement susmentionn� du 20 juin 1995 p. 16/17). Dans ces conditions, la condamnation prononc�e le 20 juin 1995 par le Tribunal correctionnel du district de Vevey � l'encontre du recourant suffisait � justifier le refus de lui d�livrer une autorisation de s�jour. On ne saurait suivre l'int�ress� quand il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en omettant les �l�ments que le jugement pr�cit� du 20 juin 1995 a retenus en sa faveur. En effet, ledit jugement a pris ces �l�ments en compte pour la fixation de la peine et le Tribunal cantonal a bien relev� que cette peine �tait "inf�rieure aux deux ans mentionn�s dans la jurisprudence".
Quant au fait que le recourant a repris la vie commune avec la victime et sa m�re, il n'est pas pertinent puisque cela a �t� un �chec.
L'autorit� intim�e a �galement retenu le mauvais comportement g�n�ral de l'int�ress� (art. 10 al. 1 lettre b LSEE), puisque la police avait �t� mise en oeuvre � quatre reprises en sept ans � cause de ses agissements. Compte tenu du libell� de l'arr�t attaqu�, on ne saurait cependant admettre avec l'int�ress� que le Tribunal cantonal ait viol� la pr�somption d'innocence consacr�e � l'art. 6 par. 2 CEDH. En effet, l'autorit� intim�e a bien distingu� ce comportement des condamnations vis�es par l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE et relev� que le recourant avait partiellement admis les faits au cours d'interrogatoires. L'int�ress� est mal venu de reprocher au Tribunal cantonal d'avoir retenu � son encontre des actes contraires � l'ordre juridique dans la mesure o� il les a lui-m�me reconnus. Au demeurant, il n'avait pas �t� condamn� seulement une fois au moment o� l'arr�t entrepris est tomb�: en plus de la condamnation pr�cit�e du 20 juin 1995, il avait fait l'objet d'une condamnation le 10 mai 2000 pour des faits datant du 1er octobre 1999.
Le recourant se plaint en outre que l'autorit� intim�e ait consid�r� qu'il avait persist� � demeurer dans le canton de Vaud malgr� les injonctions des autorit�s lui ayant ordonn� de quitter ce territoire et l'existence d'une proc�dure d'asile impliquant sa r�sidence dans le canton d'Argovie.
L'int�ress� a d�pos� une demande d'asile le 19 mai 1998 et a �t� attribu� au canton d'Argovie. Dans la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal, il a invoqu� qu'il faisait m�nage commun avec W.________, domicili�e � Aigle, depuis le 24 d�cembre 1997. Il est donc mal venu de reprocher � l'autorit� intim�e d'avoir consid�r�, conform�ment aux indications qu'il lui avait donn�es, qu'il �tait rest� dans le canton de Vaud sans respecter les injonctions des autorit�s.
d) D�s lors, il convient d'examiner si l'arr�t attaqu� est justifi� sur la base des int�r�ts en pr�sence et s'il respecte le principe de la proportionnalit�.
Le 20 juin 1995, le Tribunal correctionnel de Vevey a condamn� le recourant notamment pour attentats � la pudeur des enfants qualifi�s. Il a stigmatis� le comportement de l'int�ress� en des termes particuli�rement s�v�res. Or, la jurisprudence se montre sp�cialement rigoureuse envers les �trangers s'�tant rendus coupables de d�lits sexuels d'une certaine gravit� (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). De plus, si l'expertise psychiatrique prise en compte dans le jugement pr�cit� du 20 juin 1995 a estim� peu probable une r�cidive, elle n'a pas exclu de nouveaux actes punissables et a consid�r� que l'int�ress� avait une personnalit� immature � traits pervers, polymorphes et "masochiques", lesdits traits de caract�re �tant assimilables � un d�veloppement mental incomplet.
Par ailleurs, le recourant a v�cu en Suisse au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pendant quelque douze ans, soit jusqu'au 24 janvier 1998. Depuis lors toutefois, il y est seulement tol�r� en raison des diff�rentes proc�dures qu'il y a introduites. En revanche, il a v�cu jusqu'en f�vrier 1986, soit jusqu'� dix-neuf ans et demi, dans son pays d'origine et y a donc pass� toute sa jeunesse et son adolescence. Il s'agit l� d'un point capital, car c'est durant cette p�riode de la vie que se forge la personnalit�, en fonction de l'environnement culturel. La dur�e du s�jour de l'int�ress� en Suisse n'est donc pas d�terminante, d'autant plus que le Tribunal f�d�ral a d�j� admis l'expulsion d'�trangers condamn�s pour d�lits sexuels qui s�journaient en Suisse depuis plus longtemps que le recourant (arr�ts non publi�s du 3 d�cembre 1999 en la cause F., consid. 3d, et du 7 juillet 1997 en la cause Q., consid. 3). En outre, il ressort du dossier qu'en 1999, le recourant a fait l'objet d'une poursuite pour environ 4'900 fr. et d'un acte de d�faut de biens pour environ 33'500 fr. Ces �l�ments ont �t� retenus par l'arr�t entrepris et n'ont pas �t� contest�s dans le pr�sent recours. Ainsi, la situation financi�re de l'int�ress� est mauvaise, ce qui va � l'encontre d'une bonne int�gration. Par ailleurs, on ne saurait admettre avec le recourant que sa femme ignorait au moment de leur mariage que lui-m�me ne pourrait peut-�tre pas demeurer en Suisse et qu'ils devraient �ventuellement vivre leur vie de couple � l'�tranger. En effet, l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers du canton de Vaud a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� par d�cision du 19 f�vrier 1998. A cette �poque, le recourant faisait m�nage commun avec W.________ qui est intervenue en tant qu'employeur, par lettre du 6 avril 1998, dans la proc�dure de recours au Tribunal administratif du canton de Vaud contre la d�cision pr�cit�e du 19 f�vrier 1998 et, par lettre du 2 juillet 1998, dans la proc�dure d'asile de l'int�ress�. Ainsi, W.________ savait que le recourant n'arrivait pas � obtenir une autorisation de s�jour en Suisse quand elle l'a �pous� le 4 d�cembre 1998. Elle ne pouvait donc pas exclure que son mari doive quitter la Suisse avec toutes les cons�quences que cela entra�nerait pour leur vie de couple de m�me que sur le plan financier. Quant � l'argument que l'int�ress� tire du soutien financier qu'il apporte aux enfants de sa femme, il n'est pas pertinent. En effet, les relations que le recourant entretient avec eux sont des liens de beau-p�re � beaux-enfants. Or, de tels liens de parent� par alliance ne b�n�ficient pas de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH qui pourrait fonder l'octroi d'une autorisation de s�jour � l'int�ress� (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 260/261; 115 Ib 1 consid. 2a et 2b p. 4/5; arr�t non publi� du 26 f�vrier 1998 en la cause M., consid. 5c).
e) Il appara�t d�s lors que l'int�r�t public qu'il y a � �loigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'int�r�t priv� de ce dernier et de sa femme � pouvoir vivre ensemble dans ce pays.
Ainsi, l'autorit� intim�e a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence qui n'est pas critiquable, notamment au regard de l'art. 8 CEDH et elle a respect� le principe de la proportionnalit�. De fa�on plus g�n�rale, elle n'a pas viol� le droit f�d�ral ni exc�d� son pouvoir d'appr�ciation. Au surplus, elle a respect� l'art. 6 par. 2 CEDH.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 22 mai 2001 DAC/elo