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Timestamp: 2017-08-23 23:08:58+00:00
Document Index: 180851896

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Circulaire administrative - dissertation, cours, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit administratif Droit civil Droit autres branches Droit du travail Droit pénal Droit fiscal
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Selon M. Tricot, commissaire du gouvernement « la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives dorganisation et de fonctionnement, règles de droit ». En effet, les circulaires...
La circulaire, plus quune simple appellation formelle administrative, peut être définie comme la qualité inhérente quun document et peut être contenue dans une note de service, une instruction, une lettre, etc. Elle assure la communication interne à ladministration...
Les circulaires administratives : enjeu, définition et rôle
Comme le rappelait M. Tricot dans ses conclusions sur l'arrêt Notre Dame du Kreisker : « la circulaire administrative est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives d'organisation et de fonctionnement, règles...
Au moyen des circulaires et instructions de service, tout supérieur hiérarchique dispose de la possibilité, dans le système administratif français, de donner à ses subordonnés les indications nécessaires pour l'organisation ou le fonctionnement d'un service public. Mais replaçons tout...
Charles Eisenmann a désigné comme les « deux fonctions sociales de ladministration » (Cours de Droit administratif), ses fonctions normatives et de prestation. Cest dans le but de répondre à son objectif premier dordre public que le droit administratif confère à...
Une circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008 évoque : « l'exemplarité de l'état au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ».Cette circulaire ayant pour objectif de prendre en considération les prolongements...
Ainsi que le disait Didier Truchet, « la circulaire est le mode traditionnel dexpression des doctrines administratives ». Les faits sont les suivants. Le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a introduit par une circulaire...
« La circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises, ordres du jour, conseils, recommandations, directives dorganisation et de fonctionnement, des règles de droit », conclusion de M. Tricot sur larrêt du Conseil dÉtat de Notre Dame du Kreisker...
Etudier la place des circulaires dans ladministration pénitentiaire sinscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison. La place des circulaires dans ladministration pénitentiaire est très importante ;...
Larrêt du Conseil d'État daté du 18 décembre 2002, dit arrêt Mme Duvignères, est remarquable du point de vue de la jurisprudence administrative du fait de son apport conséquent sur le régime contentieux des circulaires. Une particulière avait demandé à bénéficier dune...
Selon une définition stricte, les circulaires sont des documents internes de la vie de ladministration quadresse un chef de service à ses agents. Elles contiennent des instructions, recommandations et des explications. Les circulaires permettent également...
Entre le 15 octobre 2009 et le 21 octobre 2009, soit en lespace dune semaine, dix circulaires et instructions ont été officiellement publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr. Cet exemple quantitatif témoigne de limportance prise par ces actes au sein de...
Le 6 janvier 2014, le ministre de lIntérieur, Manuel Valls adressait une circulaire aux maires et aux préfets leur rappelant leur possibilité dinterdire un spectacle pour des risques de trouble à lordre public. Cette circulaire est intervenue dans le cadre de...
Il va falloir identifier ce qu'est un acte administratif unilatéral, que l'on appelle souvent une décision administrative. On peut exploiter deux distinctions possibles suggérées par le droit positif : - Celle qui oppose l'acte juridique à l'acte non juridique. - La seconde est celle...
Le terme de doctrine utilisé nest pas la doctrine telle quon l'entend habituellement. En droit fiscal, la doctrine désigne les diverses interprétations des textes fiscaux proposés par ladministration fiscale notamment à travers les instructions, notes de service adressées aux...
Commentaire des arrêts des Cours Administratives d'Appel de Douai (26 avril 2005) et de Nantes (3 décembre 2007) : La reconnaissance de la supériorité communautaire
L'ordre juridique est marqué par un ensemble de normes : lois, règlements, décrets, ordonnance, etc. Toutes n'ont pas la même valeur, et certaines ne peuvent faire effet que si elles respectent les autres. C'est le fameux concept de pyramide - ou hiérarchie - des normes développé par le juriste...
Une définition jurisprudentielle a été proposée par le Conseil d'État pour redéfinir la notion d'administration centrale et de services centraux en France : l'arrêt du 5 mai 1976, "Union Syndicale CFDT des administrations centrales". Cet arrêt vient juridiquement confirmer le rattachement des...