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Timestamp: 2020-06-05 09:40:33+00:00
Document Index: 167020258

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 508", "l'article 10", "l'article 508", "l'article 53", "l'article 508", "l'article 508", "l'article 10"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2001, m. delleuze, j., secretaire au parquet de l'auditeur du travail de liege, est admis a la retraite. l'interesse est admis a faire valoir ses droits a la pe p
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2001, M. Delleuze, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pe P
2001009623
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2001, M. Delleuze, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 10 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A. type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001003031 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des interm fermer, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges à partir du 1er août 2001, M. Verbrugghe, E., secrétaire à ce parquet.
Par arrêtés royaux du 15 juin 2001, sont désignés greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, pour un nouveau tomme de trois ans prenant cours le 1er août 2001 : - M. Xhauflaire, L., greffier à cette cour; - Mme Thirifays, J., greffier à cette cour.
Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001000204 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers fermer, est désignée secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2001, Mme Liekens, M., secrétaire à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 10 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de la prime de première installation en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fermer, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas du 1er août 2001 au 31 août 2001, Mme Vermeulen, G., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.
Par arrêté ministériel du 15 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001009242 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport visé à l'article 508/6, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001014100 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001007135 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes fermer, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Furnes et de Nieuport du 1er ao|$$|Axtt 2001 au 31 août 2001, Mme Corneillie, O., rédacteur au greffe des justices de paix de ces cantons.
Par arrêté ministériel du 25 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001011286 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres type arrêté ministériel prom. 25/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001007188 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de fermer, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Arlon du 1er août 2001 au 31 août 2001, Mme Lurkin, B., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009556 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001027474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la Réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles fermer, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles du 1er août 2001 au 31 août 2001, M. Gravez, R., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2001, sont déléguées aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix : - des cantons de Walcourt et de Florennes du 1er août 2001 au 30 septembre 2001, Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ces cantons; - du canton de Bastogne du 1er août 2001 au 31 aout 2001, Mme Toussaint, M., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.
Par arrêté ministériel du 6 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027449 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001011312 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011309 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains fermer, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon du 1er août 2001 au 31 août 2001, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2001, sont déléguées greffier adjoint du 1er août 2001 au 31 août 2001 : - aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, Mme Geebelen, N., employée au greffe des justices de paix de ces cantons; - à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, Mme Tielemans, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - aux justices de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, Mme De Vuyst, S., rédacteur principal au greffe des justices de paix de ces cantons; - à la justice de paix du canton d'Eupen, Mme Goldstein, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix du canton de Neufchâteau, Mme Manand, I., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix des cantons de Couvin et de Philippeville, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - aux justices de paix des cantons de Gembloux et d'Eghezée, Mme Monjoie, B., employée principale au greffe des justices de paix de ces cantons.
type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.
type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001003031 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des interm
type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001000204 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
arrêté ministériel du 10 avril 2001
type arrêté ministériel prom. 10/04/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de la prime de première installation en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000
type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009556 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001027474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la Réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles
type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001009242 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport visé à l'article 508/6, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001014100 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime
arrêté ministériel du 25 juin 2001
type arrêté ministériel prom. 25/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001011286 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres type arrêté ministériel prom. 25/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001007188 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de
type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027449 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001011312 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011309 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains
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