Source: http://www.altamane.org/fondation/notes-legales/
Timestamp: 2020-01-27 17:09:16+00:00
Document Index: 48645184

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 24', 'art. 15', 'art. 16', 'art.17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 19']

Dispositions légales – PRIVACY : fondation alta mane ginevra
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Composition du Conseil de Fondation :
Maria Teresa Scassellati Sforzolini – Présidente
Cataldo D’Adria – Vice-Président
Fransi Maria Annie Wilson-Buemi – Secrétaire
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE AUX TERMES DE L’ART. 13 DU REGLEMENT UE 2016/679
La présente notice d’information est fournie aux termes de l’art. 13 du Règlement de l’UE 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques en matière du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, aux personnes souhaitant recevoir des nouvelles, des informations, des publications, des communications institutionnelles et/ou des newsletters inhérentes à l’activité philanthropique de la Fondation Alta Mane.
Par “données à caractère personnel » (ex art. 4 numéro 1 du Règlement UE 2016/679) on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier à travers un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou bien un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Par « catégories particulières de données » (ex art. 9 numéro 1 du Règlement UE 2016/679) on entend les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.
Par «traitement» (ex art. 4 numéro 2 du Règlement UE 2016/679) on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utili­sation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rappro­chement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Identité du Titulaire du traitement
Aux termes de l’art. 24 du Règlement UE 2016/679, la Fondation Alta Mane, dont le siège est à Genève, Avenue de Miremont 3, est le Titulaire du traitement des données.
Données qui font l’objet d’un traitement
La Fondation Alta Mane, dans le cadre de son activé institutionnelle, traite les données à caractère personnel fournies par la personne concernée, telles que les données d’identification, seulement si ces dernières sont nécessaires et utiles pour atteindre les finalités énoncées ci-dessous.
Les finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont collectées concernent la réalisation des activités de communication et de promotion liées à l’activité institutionnelle de la Fondation, telles que la transmission de nouvelles, d’informations, de publications et/ou de newsletters par l’envoi d’emails.
Le fondement juridique du traitement, eu égard aux finalités indiquées ci-dessous, réside dans le consentement de la personne concernée.
En matière de traitement des données personnelles, la personne concernée a la possibilité d’exercer les droits prévus par le Règlement de l’UE, tels qu’énoncés ci-dessous :
droit d’accès [art. 15 du Règlement UE];
droit de rectification [art. 16 du Règlement UE];
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») [art.17 du Règlement UE];
droit à la limitation du traitement [art. 18 du Règlement UE];
droit à la portabilité des données [art. 20 du Règlement UE];
droit d’opposition [art. 21 du Règlement UE].
La personne concernée a également la faculté de procéder, à tout moment, à la révocation de tout consentement éventuellement donné. Lesdits droits peuvent être exercés par écrit en envoyant un email à secretariat@altamane.org.
La Fondation Alta Mane, conformément à l’art. 19 du Règlement UE, s’engage à informer les destinataires auxquels les données à caractère personnel de la personne concernée ont été communiquées, de toute modification, annulation ou limitation du traitement demandé par l’intéressé, lorsque cela est possible. La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel. De plus amples informations sur les droits et sur la manière de les exercer sont disponibles sur le site web de la fondation : www.altamane.org
Les données acquises seront traitées par la Fondation jusqu’à 10 ans après l’obtention du consentement.
Le consentement au traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées est libre mais nécessaire pour permettre à la Fondation Alta Mane de procéder à la transmission de nouvelles, d’informations, de publications et/ou de newsletters relatives aux activités philanthropiques menées par la Fondation Alta Mane. Tout refus empêchera le Titulaire de donner suite aux finalités susmentionnées.
Tout refus empêchera le Titulaire de donner suite aux finalités susmentionnées.
Divulgation des données à l’extérieur de la Fondation
Les données à caractère personnel acquises par la Fondation pourront être communiquées à l’externe à des tiers auxquels la communication est due en vertu de la législation en vigueur ou si nécessaire pour la maintenance des systèmes informatiques de la Fondation Alta Mane.
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La Fondation Alta Mane pourra également apporter des modifications et/ou des ajouts à la présente notice d’information, y compris à la suite d’éventuelles modifications et/ou ajouts règlementaires ultérieurs.