Source: https://www.cpcompany.com/fr-be/privacy-policy.html
Timestamp: 2020-08-03 15:40:27+00:00
Document Index: 273997613

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 45', 'art. 28', 'art. 28']

Privacy Policy - Politique de Confidentialité | C.P. Company
INFORMATIONS EN VERTU DE L'ART. 13 - 14 DU RÈG. UE N. 679/2016 (« RGPD »)
Cette politique décrit quelles sont vos données personnelles collectées par Tristate International SA et par Diana e-commerce corporation S.r.l., à quelles fins et avec quelles méthodes elles sont traitées. Ci-dessous, vous trouverez également les informations nécessaires pour exercer vos droits en vertu du RGPD.
En général, nous collectons vos données lorsque vous créez un compte sur la boutique en ligne http://www.cpcompany.com (ci-après « Boutique »), lorsque vous achetez les produits proposés à la vente dans la Boutique, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, lorsque vous nous envoyez un e-mail ou lorsque vous nous contactez pour obtenir de l'aide ou des informations sur la disponibilité d'un produit. Nous vous informons que les données personnelles collectées lors de ces processus seront traitées afin de répondre à vos demandes, pour vous permettre d'utiliser les services proposés par la Boutique en accédant aux espaces réservés (par exemple pour traiter vos commandes et réaliser des activités nécessaires à cet effet, y compris les opérations nécessaires à des fins de conformité administrative et fiscale et, sur demande, l'envoi de newsletters et de matériel d'information) et également la fourniture de meilleurs services, marketing et support pour vous et les autres clients, comme indiqué ci-dessous.
1.	Qui traite vos données : les responsables du traitement
Diana e-commerce corporation S.r.l., dont le siège est à Torreglia (PD) via San Daniele n. 137/139, 35038, Code Fiscal et Code TVA. 05097740285 (ci-après « Diana ») et Tristate International SA, dont le siège social est à Lugano, Riva Albertolli 1, CHE 147076577 (ci-après « Tristate ») sont co-titulaires, en vertu de l'art. 26 RGPD, du traitement de vos données personnelles nécessaires pour : traiter et gérer vos commandes, envoyer les produits que vous avez achetés, vous fournir l'assistance après-vente nécessaire, gérer la procédure de retour des produits achetés, vous tenir informé de la disponibilité d’un produit dans la Boutique, se conformer aux dispositions de la législation fiscale et autres obligations légales. Vous pouvez connaître le contenu principal de l'accord conformément à l'art. 26 RGPD entre Diana et Tristate en nous contactant par courriel à privacy@eu.tristateww.com ou à privacy@dianacorp.com.
Tristate est le responsable indépendant du traitement de vos données personnelles nécessaire à la gestion de votre compte à la Boutique, également à des fins de transition vers de nouveaux opérateurs ou d'internalisation des services confiés à ce jour à Diana, pour la gestion et la maintenance de la Boutique, la gestion des demandes des clients effectuées via le service client (pour les achats que vous n'avez pas effectués sur la Boutique ou dans le cas de demandes d'informations sur les produits Tristate) et, après avoir obtenu votre consentement, à des fins de marketing, également par profilage.
Ci-dessous, lorsque nous utiliserons les expressions « Co-responsables », « Nous » ou « Nos », nous ferons référence conjointement à Tristate et Diana. Inversement, dans le cas où les informations se réfèrent à un seul des deux responsables des données, vous trouverez la référence à Diana ou Tristate.
2.	Quelles données nous traitons - Type de données traitées
Vos données de contact et de compte. Tristate et Diana conserveront les informations que vous nous fournissez (par exemple, les données personnelles et de contact) lorsque vous achetez un produit, interagissez avec le service après-vente ou demandez à être informé sur la disponibilité d'un produit dans la Boutique. Tristate les conservera également lorsque vous créez un compte sur la Boutique, vous vous inscrivez à la newsletter, vous participez à des concours ou promotions Tristate et/ou vous contactez le service client.
Vos données de paiement et de facturation. Diana conservera les données de paiement et de facturation que vous nous fournissez (par exemple, numéro de carte de crédit, données personnelles et de contact) lorsque vous achetez un produit, dans le but de gérer vos bons de commande et d'expédier les produits.
Informations sur l'utilisation du site et vos activités sur la Boutique. Votre utilisation du site implique le traitement des données sur votre navigateur, l'appareil que vous utilisez et votre adresse IP (c'est le numéro qui identifie un appareil spécifique sur Internet et qui est nécessaire pour que votre appareil communique avec les sites). Tristate pourra également analyser de quel site vous venez et quelles actions vous avez accomplies sur le site. Afin de vous envoyer des informations commerciales sur les produits et des propositions personnalisées en fonction de vos goûts, Tristate pourra utiliser votre adresse e-mail et votre nom, ainsi que les données de navigation et votre comportement sur le site pour mieux comprendre quels produits vous intéressent à condition que vous ayez préalablement autorisé ces traitements.
3.	D’où proviennent vos données - Comment nous collectons :
Directement de vous. Par exemple, si vous vous inscrivez pour effectuer un achat sur la Boutique, créez un compte, participez à une offre, posez une question, souhaitez-vous abonner à la newsletter ou interagissez avec le Service Client.
Si vous ne communiquez pas vos données, vous ne pourrez pas vous inscrire sur la Boutique, vous ne pourrez acheter aucun produit proposé à la vente ou utiliser les autres services.
Lorsque vous vous inscrivez avec votre compte de réseau social, en particulier votre compte Facebook, Tristate obtiendra les données personnelles que vous choisissez de partager via ces services de réseaux sociaux en fonction de leurs paramètres de confidentialité. Nous pouvons également utiliser des plug-ins de réseaux sociaux sur le site. Par conséquent, les données seront partagées avec le service de réseaux sociaux et éventuellement partagées sur votre profil social. Par conséquent, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de ces fournisseurs de réseaux sociaux tiers pour en savoir plus sur ces politiques.
Grâce à l'utilisation des fonctionnalités de la Boutique. Tristate utilise des cookies et d'autres technologies, telles que des pixels invisibles sur le site et dans les courriels, afin de collecter des données sur votre utilisation et de mieux cibler la promotion. Pour en savoir plus, veuillez lire la Politique relative aux Cookies.
Données de tiers fournies directement par vous. Toute indication (par exemple pour l'expédition du produit) de données personnelles et de contact d'un tiers autre que vous, représente un traitement de données personnelles pour lequel vous vous placez en tant que responsable indépendant, en assumant toutes les obligations et responsabilités prévues par la législation actuelle sur les données personnelles. En ce sens, vous garantissez à Tristate et à Diana que toutes les données de tiers qui seront indiquées par vous ont été acquises par vous en pleine conformité avec la législation en vigueur sur les données personnelles et qu'il existe une base juridique appropriée qui légitime la communication de ces données personnelles de tiers à Tristate et Diana, libérant ces derniers de tout litige, réclamation, demande d'indemnisation pour les dommages qui pourraient atteindre Tristate et Diana de tout tiers concerné découlant de la communication susmentionnée.
4.	Pourquoi et pendant combien de temps nous traitons vos données - Finalité et base juridique du traitement des données ; durée de conservation
a) Pour vous fournir les produits et les services que vous avez achetés et vous envoyer des communications relatives à votre commande ou à vos paiements. Diana et Tristate traiteront vos données pour gérer votre commande, confirmer votre achat et gérer les services auxiliaires tels que l'expédition des produits achetés. Sans vos données, nous ne pourrons pas gérer et exécuter votre commande.
La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat de vente dont vous faites partie à partir du moment où vous acceptez les conditions générales de vente de la Boutique.
La durée de conservation de vos données est égale à la durée nécessaire au traitement de la commande (étant entendu que si d'autres traitements sont applicables, par exemple le service après-vente et la gestion du poste administratif, la durée de conservation est celle indiquée en relation avec ces traitements dans cette politique).
b) Pour vous permettre de vous inscrire sur la Boutique. Tristate traitera vos données personnelles pour vous permettre de créer un compte dans la Boutique, que vous effectuiez un achat sur la Boutique ou n'effectuiez aucun achat.
La base juridique de ce traitement est l'exécution d'une demande contractuelle/précontractuelle de votre part.
La durée de conservation de vos données, supérieure à la durée nécessaire au traitement de votre commande, sera égale à la durée d'activité de votre compte, qui sera en tout cas désactivé après 24 mois à compter de votre dernier accès ou de votre dernière action sur le compte.
c) Pour vous informer sur la disponibilité d'un produit. Par suite de votre demande explicite, Diana et Tristate traiteront vos données personnelles pour vous informer sur la disponibilité du produit que vous avez demandé dans la Boutique.
La durée de conservation de vos données est égale à la durée nécessaire au traitement de la demande.
d) Pour vous fournir le service après-vente nécessaire, par exemple pour gérer les retours et dans le respect de la législation applicable à la garantie des produits. Diana et Tristate utiliseront vos données pour fournir une assistance, pour gérer le retour et/ou la réparation des produits que vous avez achetés dans la Boutique conformément à la législation applicable et aux conditions générales de vente de la Boutique.
La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales et la durée de conservation est égale au temps nécessaire pour remplir les obligations requises par la législation applicable (notamment en matière de protection des consommateurs).
e) Gérer correctement votre situation administrative. Diana et Tristate traiteront vos données à des fins comptables, administratives et fiscales, directement liées à l'activité commerciale de Diana et Tristate et requises par la loi applicable.
La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales et la durée de conservation est égale à celle requise par la loi (notamment civile, fiscale, anti-blanchiment, bancaire et de sécurité publique).
f) Pour vous permettre d'interagir avec les opérateurs du support client. Diana et Tristate pourront utiliser vos données personnelles et de contact, pour vous aider au cas où vous auriez besoin d'aide pour utiliser les produits achetés sur la Boutique
La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat de vente que vous avez conclu avec Diana lorsque vous avez accepté les conditions générales de vente de la Boutique et le respect des obligations légales concernant les garanties et l'assistance au consommateur. La durée de conservation de vos données par rapport à ce traitement est égale au temps nécessaire au traitement de votre demande (étant entendu que si d'autres traitements sont applicables, la durée de conservation est celle indiquée en relation avec ces traitements dans ces informations).
Tristate peut également traiter ces données personnelles pour vous fournir une assistance concernant les achats que vous n'avez pas effectués sur la Boutique ou en cas de demande d'informations sur les produits Tristate.
La base juridique est l'exécution du contrat de vente que vous avez conclu avec Tristate ou l'exécution des demandes pré-contractuelles. La durée de conservation de vos données par rapport à ce traitement est égale au temps nécessaire au traitement de votre demande (étant entendu que si d'autres traitements sont applicables, la durée de conservation est celle indiquée en relation avec ces traitements dans ces informations).
g) Pour empêcher ou contrôler les comportements illégaux ou pour protéger et faire valoir les droits. Diana et Tristate peuvent utiliser vos données pour empêcher la violation de leurs droits de propriété intellectuelle (par exemple, la contrefaçon de nos marques et/ou de nos partenaires) ou le vol (y compris le clonage et le vol de cartes de crédit qui, selon nous, pourraient se produire lors d'un concours, d’une manifestation ou d'un événement) ou d'autres infractions, comme le permet la loi applicable.
La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime des Co-responsables du traitement.
La période de conservation de vos données est égale au temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir Nos droits à partir du moment où nous avons connaissance de l'infraction ou de sa commission potentielle.
h) À des fins de marketing direct/abonnement à la newsletter. Dès l’obtention de votre consentement, vous pouvez être contacté par Tristate par courriel ou par d'autres outils de communication électroniques avec des informations ou des offres de produits et des services offerts par la Boutique, également après votre abonnement à la newsletter en entrant votre adresse e-mail.
La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite, qui en ce qui concerne uniquement l'abonnement à la newsletter consiste à saisir votre adresse e-mail.
La période de conservation de vos données est de 24 mois à compter de la collecte de vos données.
i) Pour envoyer des propositions commerciales et proposer des produits conformes à vos préférences. Avec votre consentement, Tristate analyse vos données personnelles et l'utilisation du site et de la Boutique, vos préférences d'achat et la consommation de produits pour améliorer son approche vers vous et ses clients en général, à travers des traitements automatisés qui incluent le profilage. Tristate le fait afin de vous envoyer des propositions commerciales personnalisées et de prendre de meilleures décisions en matière de services, de publicité, de produits et de contenus qui reposent sur une meilleure prise de conscience de la façon dont les clients utilisent les services proposés sur le site et pour vous garantir une expérience plus personnalisée. À cette fin, Tristate peut également collecter pour la publicité l'identifiant de votre appareil mobile (IDFA - Identifier for Advertising - pour les appareils iOS et AAID - Google Advertising ID - pour les appareils Android) pour lui permettre de toujours vous fournir des annonces ciblées et pertinentes basées sur vos préférences et sur vos intérêts.
La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite.
La période de conservation de vos données est de 12 mois à compter de la collecte de vos données.
5.	Nature de la communication des données personnelles
Aux fins de a) à g) mentionnées au paragraphe précédent, la fourniture de données est nécessaire pour vous permettre de créer un compte sur le site, d'effectuer des achats dans la Boutique et de recevoir d'autres services sur le site.
Pour les finalités h) et i), la fourniture des données est facultative, tout refus n'entraînera aucun préjudice aux fins de a) à g). L'intéressé peut à tout moment retirer son consentement mais cela ne préjuge en rien le traitement effectué par Tristate avant ce retrait.
6.	Où sont traitées vos données - transfert de données
Les données seront traitées et stockées dans les bureaux et les systèmes informatiques de Tristate et Diana.
Les données personnelles peuvent également être communiquées, également pour vous faire interagir avec le service d'assistance à la clientèle, à des sociétés qui fournissent des services - spécifiquement désignées comme responsables du traitement des données conformément à l'art. 28 RGPD - qui sont basées dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne et, en particulier, aux États-Unis.
Ces transferts de données sont autorisés alternativement sur la base :
· d’une décision d'adéquation du pays tiers vers lequel les données sont transférées, adoptée par la Commission européenne conformément à l'art. 45 du RGPD (exemple : Privacy Shield) ; ou
· des garanties appropriées prévues aux articles 46, 47 et 49 du RGPD (telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, les règles d'entreprise contraignantes, les garanties contractuelles fournies par les propriétaires concernés, ou telles que les exceptions à l'interdiction de transfert applicable dans des situations spécifiques), ainsi que sur la base du droit de contacter le Responsable du traitement pour obtenir les contacts des sujets auxquels les données personnelles sont communiquées, desquels recevoir des indications sur les moyens d'obtenir une copie des données traitées ou sur le lieu où les données ont été mises à disposition.
7.	Avec qui nous partageons vos données - destinataires des données personnelles
Étant entendu que, lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement préalable et effectuerons toutes les formalités requises par la loi elle-même, nous pourrons partager vos données avec les tiers suivants (également en tant que gestionnaires externes) :
Nos fournisseurs de services Nous pouvons partager vos données avec des tiers afin qu'ils puissent nous fournir des services (par exemple, les fournisseurs de services informatiques pour la gestion de la Boutique, les fournisseurs de services de profilage et d'automatisation de la conformité, la passerelle de paiement et autres sujets qui fournissent des services bancaires, des coursiers, des sociétés qui gèrent des entrepôts et fournissent des services logistiques, des conseillers juridiques, fiscaux et comptables) qui peuvent fonctionner en tant que propriétaires indépendants ou en tant que responsables du traitement : dans ce deuxième cas, nous conclurons un accord conformément à l’art. 28 du RGPD visant à protéger vos données. Ces sujets ne sont en possession que des données nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser que dans le but d'exécuter ces services en notre nom ou pour se conformer à la loi. Vous pouvez connaître les détails de ces responsables du traitement conformément à l'art. 28 du RGPD en nous contactant par courriel à privacy@eu.tristateww.com ou à privacy@dianacorp.com. Si ces fournisseurs opèrent en dehors de l'Union Européenne, avant de leur communiquer des données personnelles, nous remplirons l'une des conditions énoncées dans les articles 45-47 du RGPD.
Lorsque nous pensons que nous devons le faire pour nous conformer aux obligations légales ou pour protéger Nous-mêmes ou des tiers, judiciairement. Lorsque la loi le permet ou l'exige, nous pouvons également partager les données requises par un organisme gouvernemental ou une autre entité ou organisation autorisée dans le but de protéger ou d'exercer nos droits ou ceux de tiers, ou dans le but de limiter ou d'éviter la fraude (y compris la fraude de cartes de crédit ou autres fraudes qui, selon nous, peuvent se produire lors d'une promotion ou d'un événement) et d'autres infractions.
À des fins administratives internes, Diana et Tristate pourront communiquer vos données à d'autres sociétés des groupes d'entreprises concernés.
Notre Boutique n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans mais à un public adulte. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a envoyé des données, vous pouvez nous contacter.
Nous prenons les mesures de sécurité requises par la loi.
Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos données. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendent du type de données que nous traitons et répondent aux exigences de la loi et des normes des agences gouvernementales européennes.
Vous pouvez contacter Tristate et Diana pour demander l'accès à vos données personnelles, la rectification, l'annulation de celles-ci ou la limitation du traitement, pour vous opposer au traitement et demander la portabilité de vos données ; vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment (cela n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation).
Lorsque vous exercez le droit d'accès, vous avez le droit de savoir si vos données sont en cours de traitement, quel est le but du traitement, quelles sont les catégories de données traitées, qui sont les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées (et, si elles résident dans un pays tiers, sur la base de quelles garanties), la durée de conservation de vos données (ou les critères de détermination de la durée de conservation), si un traitement automatisé est en cours (par exemple par profilage) et quelle est la logique de ce traitement, l'origine des données (si elles ne sont pas collectées initialement par nous).
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du garant de la protection des données personnelles et de demander à tout moment au responsable des informations sur les responsables du traitement et les personnes autorisées par les responsables du traitement à traiter vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Tristate ou Diana (aux adresses indiquées ci-dessus ou en envoyant un e-mail à privacy@eu.tristateww.com ou à privacy@dianacorp.com).
Dans tous les cas, vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement via les fonctionnalités de la Boutique.
Vous pouvez révoquer votre consentement pour ne pas recevoir de communications marketing, y compris les newsletters. Pour ne plus recevoir de communications marketing, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier votre choix ou suivre les instructions indiquées dans le message promotionnel que vous recevez. Alternativement, vous pouvez communiquer la révocation du consentement en envoyant un courriel à privacy@eu.tristateww.com.
Vous pouvez vérifier et désactiver les cookies et autres outils de profilage. Pour savoir comment nous utilisons les cookies et autres outils de profilage, cliquez ici.
Vous pouvez modifier vos préférences concernant l'envoi des courriels à des fins de marketing et au traitement par profilage à l'aide des paramètres de confidentialité de votre compte ou en envoyant un e-mail à privacy@eu.tristateww.com
11.	Responsable de la Protection des Données (DPO)
Diana a nommé un Responsable de la Protection des Données (DPO), que l'intéressé peut contacter en écrivant à l'adresse suivante privacy@dianacorp.com.
12.	Ce que faisons-nous si nous modifions cette politique
Nous pourrions apporter des modifications à Notre politique de confidentialité. Nous vous informerons de ces modifications conformément à la loi. Nous publierons également une version mise à jour sur notre site. Elle aura une date et un numéro de version autres que ceux indiqués ci-dessous. Veuillez consulter le site régulièrement pour les mises à jour.
version mise à jour le 10-06-2020