Source: http://juristehaitien.blogspot.com/2007/07/
Timestamp: 2017-07-28 18:45:23+00:00
Document Index: 245244917

Matched Legal Cases: ["l'article 367", "l'article 367", "l'article 372", 'arrêt ', "l'article 367", "l'article 367", "l'article 372", "l'article 189", "l'article 44"]

LE BLOGUE DU JURISTE: 07/01/2007 - 08/01/2007
FRANCOIS PIERRE SERAIT-IL LIBÉRÉ PAR LA COMMISSION...
CETTE SEMAINE AU PALAIS DE JUSTICE...
LE DROIT DE GARDE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE HAI...
LE BILAN DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES
QUATRE MALFAITEURS SONT CONDAMNÉS À PERPÉTUITÉ...
LES ASSISES CRIMINELLES AU NIVEAU NATIONAL
LE MINUSTAH DRESSE SON DERNIER BILAN...
LE RAPATRIEMENT DES HAITIENS CONTINUE...
LA SÉCURITÉ DE LA POPULATION PAR LA POLICE
LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ...
LES COMMISSAIRES ONT RENCONTRÉ LE MINISTRE DE LA J...
UN ENFANT A ÉTÉ ENLEVÉ PAR SON PÈRE PASKITANAIS......
SEPT PERSONNES ONT ÉTÉ CONDAMNÉES AU CAP-HAITIEN
LES ASSISES CRIMINELLES À PORT-À -PRINCE
LA GUERRE AUX BANDITISMES EN HAITI...
LA PUBLICATION DES RESULTATS POUR LES ÉLUS DU SUD....
DÉDOMMAGEMENT POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUE...
ARRESTATION DÙN BANDIT À CABARET ...
LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE SONT DES ÊTRES ...
FRANCOIS PIERRE SERAIT-IL LIBÉRÉ PAR LA COMMISSION MINISTÉRIELLE
François Pierre sera-t-il libéré par la commission ministérielle? François Pierre et Jean-Claude Similien ont été arrêtés par des agents de la Police Nationale d'Haïti respectivement les 5 et 17 août 2005 pour une affaire de fiche de Borlette. Ils ont été interrogés au cabinet d'instruction en mars 2006 et novembre de la même année.Jean-Claude Similien avait bénéficié d'une mainlevée d'écrou et François Pierre est toujours en prison préventive prolongée. Ce dernier est actuellement malade. Son cas s'empire de jour en jour. Il aura, le 5 août 2007, deux ans de prison préventive. Son instruction a duré 16 mois, à en croire son avocat, Me Max Stanley Lafortune.Alors que, selon les dispositions de la loi du 26 juillet sur l'appel pénal, un délai de deux mois est accordé au juge pour mener une instruction et un mois pour rendre son ordonnance de clôture. Et en cas de retard dans l'instruction, il revient au doyen du Tribunal de 1ère Instance de donner une prorogation de délai qui doit être rendue par ordonnance.Or, il n'a jamais été question dans l'un et l'autre cas évoqué. Seulement, on constate que cela traîne. Jusque à quand? a laissé entendre l'avocat.Me Lafortune trouve bizarre que son client croupisse encore dans sa cellule au Pénitencier national et que le plaignant ne se soit jamais présenté au cabinet d'instruction pour une confrontation. Puisqu'aucune ordonnance n'a jamais été rendue dans le cas de François Pierre, il y a lieu de croire que l'instruction est toujours en cours, a-t-il murmuré. François Pierre sera-t-il libéré par la commission ministérielle? s'interroge Me Max Stanley Lafortune.Audiences criminelles avec et sans assistance de juryLe doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet, a annoncé qu'à partir du lundi 23 juillet 2007, les audiences criminelles sans assistance de jury seront intensifiées à raison de trois par jour. Et la semaine qui suivra débuteront les assises criminelles avec assistance de jury.Pour cette session criminelle qui s'ouvrira le lundi 30 juillet, on prévoit 17 dossiers en état de recevoir jugement, transmis par le Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince au Décanat.Me Rock Cadet a indiqué que tous les dossiers généralement quelconques seront traités. Que les accusés soient incarcérés ou pas, a-t-il dit.Concernant le dernier cas, plusieurs ordonnances de représentation - dans le cadre des dispositions des articles 366 et suivants du Code d'instruction criminelle - ont été rendues. Ce qui implique que les accusés en fuite seront jugés par contumace dans le cadre des prochaines assises s'ils ne se présenteront pas dans le délai de 10 jours de représentation pour subir l'interrogatoire translatif leur donnant droit à un jugement contradictoire, explique le doyen Rock Cadet.Selon la procédure tracée par la loi, « les ordonnances de représentation doivent être acheminées au Parquet du Tribunal civil de ce ressort pour être publiées le dimanche suivant et affichées à la porte du domicile des accusés, à celle du juge de Paix également à celle de l'auditoire du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince ».« Le commissaire du gouvernement adressera aussi cette ordonnance à l'administrateur des finances du domicile des contumax, aux termes de l'article 367 du Code d'instruction criminelle (CIC). Passé le délai de 10 jours, il sera procédé au jugement de la contumace et aucun conseil ou avocat ne pourra se présenter pour défendre les accusés contumax », a conclu le doyen Cadet, citant l'article 367 et suivants du CIC.« Si le contumax est condamné, ses biens seront, à partir de l'exécution du jugement, considérés et régis comme biens d'absent; et le compte du séquestre sera rendu à qui il appartiendra après que la condamnation sera devenue irrévocable par l'expiration du délai pour purger la contumace », précise l'article 372 du Code d'instruction criminelle (CIC).
LES ACTIVITÉS JUDICIAIRESCe matin, les conversations étaient généralement portées sur la finale de la Copa America, déroulée au Venezuela et remportée par le Brésil aux dépens de l'Argentine. Les plaideurs étaient présents au Palais de Justice, mais les salles d'audience reflétaient la situation actuelle du tribunal de Première instance qui ne fonctionne pas à plein rendement. Et cela, depuis la fin du mois de juin.Une situation que les avocats ne digèrent pas. Ils disent avoir des dossiers en souffrance et qui n'ont jamais été évacués. Alors qu'ils sont au tribunal tous les jours ouvrables.Ces derniers déclarent ne pas comprendre pourquoi la chambre correctionnelle ne fonctionne plus le matin de manière régulière et qui facilitait la tâche aux avocats qui, bien souvent, défendent des prévenus, en détention préventive prolongée. Et, le plus souvent, poursuivent des avocats, le temps passé en détention préventive prolongée dépasse la peine correspondant à l'infraction qualifiée. Ils souhaitent le fonctionnement de la chambre correctionnelle le matin comme par le passé.Par ailleurs, le décanat travaille d'arrache-pied en vue de planifier la tenue des assises criminelles avec assistance de jury. L'interrogatoire translatif a déjà pris fin. Près d'une quinzaine de cas seraient prêts pour la tenue des assises criminelles avec assistance de jury. Le doyen Rock Cadet, selon la même source, profitera de cette occasion pour organiser une session criminelle siégeant sans assistance de jury.On prévoit également des audiences correctionnelles spéciales qui débuteront le lundi 23 juillet, soit dans huit jours.Vie des chambresDeuxième chambreLe tribunal, en ses attributions civiles, a entendu trois affaires à l'audience ordinaire et publique du lundi 16 juillet 2007 :- Jacques Beaubrun contre Nicolas Dupiton (affaire opposition); défaut contre Dupiton et dépôt des pièces;- Jacques Joseph André Pamphile contre Bertha Similien, Paul Jean Franck, Patrick Jeune et consorts; (conflit terrien); mise en continuation;- Andréma Luma contre Marlène Dessances (affaire de loyers); défaut contre partie et avocats (Andréma Luma) et dépôt des pièces.CompositionJuge: Bernard St-VilSubstituts: Guy Orismé et Ninive MassénaGreffier: Eric SimmondsHuissier: Edel Lamour ChéryCour d'appel (3ème section)Audience du lundi 16 juillet 2007. Une affaire a été évoquée et retenue et un arrêt rendu par les membres de cette cour présidée par le juge Lise Pierre-Pierre (présidente) ayant pour assesseurs Jean-Joseph Lebrun et Eddy Darang, Me Augustin L. Loizeau (substitut) et Philippe Mario Milorme (greffier).Affaire- Jean Frantz Civil contre Ministère public; mise en continuation à huitaine.Arrêt- Jean Germithe Jameau contre Ministère public; la Cour infirme l'ordonnance querellée sur le chef d'enlèvement de mineurs; dit qu'il existe des indices suffisants de culpabilité, d'association de malfaiteurs et de détention illégale d'arme à feu, faits prévus et réprimés par les articles 224, 225 du Code pénal.Chambre des référésAudience du vendredi 13 juillet 2007Affaires entendues- Rénel Michel contre commissaire du gouvernement; le juge des référés s'est déporté de la connaissance de cette affaire;- Mme Cherley Dumoulin contre Scotiabank (retrait de fonds); défaut et dépôt des pièces;- Lionel Isaac contre Desrouleaux Louis; défaut et dépôt des pièces;- Françoise Augustin contre Thomélus Claude et Jean Emile; défaut et dépôt des pièces.Ordonnances prononcées- Mme Kesnel Tibeau née Florence Sinéus contre Kesnel Tibeau;- Ralph Denizé contre Frédéric Denizé, Frantz Denizé et Mme Joelle Denizé;- Mme Anne Michelle Coicou contre directeur Office national d'assurance (ONA), M. Joseph Sandro.L'audience a été présidée par le juge Ketsia Charles avec l'assistance de Me Jean Serge Duvert.
LE DROIT DE GARDE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE HAITIENNE
La cour de Cassation est saisie d'une affaire qui relève du droit de la famille. Quelle que soit l'issu de cette affaire relative au droit de garde des parents; la haute instance du pays est appelée à trancher pour établir les règles du droit de garde, le droit à la pension alimentaire pour les enfants et la garde de la maison familiale. C'est une affaire très intéressante pour les juristes spécialisés en droit de famille dans le contexte haïtien. Il faut remarquer que la loi du 12 octobre 1982 accorde des droits à la femme. Pour certains, c'est la loi de la libération de la femme haitienne. Avec cette loi, les femmes haïtiennes se sont plus considérées comme des mineures elles n'ont pas besoin de l'autorisation de leur conjoint pour contracter ou travailler. Pour d'autres, cette loi permet aux femmes de bénéficier de certains droits et privilèges au même titre qu'un homme en théorie. Dans la pratique, c'est le contraire qui se produit à cause de l'influence d'une société basée sur le modèle patriarcal où les hommes prédominent sur les femmes. Les femmes haïtiennes sont l'objet des injustices les plus flagrantes (viols, injures, mépris et rejet) et les juges ont du mal à faire appliquer la loi en leur faveur. La question de pension alimentaire pour enfants constitue un point important auquel la cour Cassation devra établir des balises pour réparer les injustices faites aux femmes haïtiennes en cette matière. Le juriste haitien suit avec intérêt cette affaire pour ses lecteurs et lectrices... A qui confier la garde d'un enfant : à la mère ou au père ?Les époux Louiner Aubin, la dame née Hémyle Délille, se disputent la garde de leurs enfants. Ils sont allés jusqu'à la plus haute instance judiciaire, Cour de cassation, pour voir la justice trancher sur l'affaire qui les oppose.En effet, le juge des référés avait rendu un jugement confiant la garde des enfants (3) des époux divorcés à la mère. Contre cette décision, le père, M. Louiner Aubin, a exercé un recours en cassation pour demander que ce jugement soit annulé et la garde des enfants lui soit confiée. L'affaire a été plaidée contradictoirement. Il s'agit de savoir si la Cour de cassation va casser le jugement comme demandé par le père ou si elle va le maintenir pour être exécuté dans toute sa forme et teneur selon le voeu de la mère.Dans son intervention, Me Arnold Hérard, avocat de Louiner Aubin, a soutenu des arguments solides pour convaincre les juges de la Cour de casser le jugement. Il a remué ciel et terre pour prouver le bien-fondé du pouvoir exercé en cassation. La question de l'environnement, l'attention d'un père pour ses enfants, l'éducation familiale, le droit à l'éducation sont autant de points soulevés par Me Arnold Hérard au moment de sa plaidoirie abondante et significative.Pour sa part, Me Samuel Charles, avocat de Mme Hémyle Délille, épouse divorcée, a, d'entrée de jeu, culpabilisé les époux. Il dit que ces derniers sont responsables de la situation actuelle des enfants. Cependant, poursuit-il, M. Aubin a poussé son ex-épouse à l'extrême. Car on devrait s'entendre pour éviter cette catastrophe, a-t-il fait remarquer.« M. Aubin est mon ami. Je lui ai prodigué des conseils. Il n'avait pas voulu m'écouter », a lancé Me Samuel Charles.Selon cet avocat, M. Aubin ne peut pas avoir la garde des enfants. Mme Hémyle, la mère, en tant qu'institutrice, est mieux placée pour s'occuper de ses enfants. Contrairement aux propos de l'avocat du pourvoyant, jusqu'à présent, les enfants adorent leur mère, déclare Me Samuel Charles, avocat de l'épouse divorcée.Me Charles a rejeté d'un revers de main les déclarations de M. Aubin faisant croire qu'il est en meilleure situation pour prendre soin des enfants. Il a évoqué la loi de 1982 qui accorde la parité entre les deux (père et mère) pour s'assurer la garde d'enfant à celui ou à celle qui est plus capable en ce qui a trait à la moralité, l'environnement... Tout ce qui peut permettre à l'enfant de s'épanouir.Me Charles a soulevé la question de pension alimentaire. Il a souligné que le père n'a pas versé un sou depuis quatre mois. Pour s'occuper des enfants, la mère a dû consentir des prêts. Elle traverse une situation vraiment difficile, déclare Me Charles.Dans sa conclusion, Me Samuel Charles a requis la Cour de rejeter la demande de M. Louiner Aubin (père) sur la garde des enfants; de la confier plutôt à la mère qui en est plus digne; d'ordonner une pension alimentaire de 35.000 gdes puisque le père en a les moyens; de verser l'argent des mois (4) non encore payés pour permettre à Mme Hémyle Délille (mère) d'éponger certaines dettes et d'ordonner également que la mère occupe provisoirement l'une des maisons du couple.La Cour va-t-elle casser ou maintenir l'ordonnance du juge des référés confiant la garde des enfants à la mère ? Affaire à suivre !
LE DROIT DE GARDE DES ENFANTS - DROIT DE LA FAMILLE HAITIENNE...
Au Palais de JusticeFrançois Pierre sera-t-il libéré par la commission ministérielle? François Pierre et Jean-Claude Similien ont été arrêtés par des agents de la Police Nationale d'Haïti respectivement les 5 et 17 août 2005 pour une affaire de fiche de Borlette. Ils ont été interrogés au cabinet d'instruction en mars 2006 et novembre de la même année.Jean-Claude Similien avait bénéficié d'une mainlevée d'écrou et François Pierre est toujours en prison préventive prolongée. Ce dernier est actuellement malade. Son cas s'empire de jour en jour. Il aura, le 5 août 2007, deux ans de prison préventive. Son instruction a duré 16 mois, à en croire son avocat, Me Max Stanley Lafortune.Alors que, selon les dispositions de la loi du 26 juillet sur l'appel pénal, un délai de deux mois est accordé au juge pour mener une instruction et un mois pour rendre son ordonnance de clôture. Et en cas de retard dans l'instruction, il revient au doyen du Tribunal de 1ère Instance de donner une prorogation de délai qui doit être rendue par ordonnance.Or, il n'a jamais été question dans l'un et l'autre cas évoqué. Seulement, on constate que cela traîne. Jusque à quand? a laissé entendre l'avocat.Me Lafortune trouve bizarre que son client croupisse encore dans sa cellule au Pénitencier national et que le plaignant ne se soit jamais présenté au cabinet d'instruction pour une confrontation. Puisqu'aucune ordonnance n'a jamais été rendue dans le cas de François Pierre, il y a lieu de croire que l'instruction est toujours en cours, a-t-il murmuré. François Pierre sera-t-il libéré par la commission ministérielle? s'interroge Me Max Stanley Lafortune.Audiences criminelles avec et sans assistance de juryLe doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet, a annoncé qu'à partir du lundi 23 juillet 2007, les audiences criminelles sans assistance de jury seront intensifiées à raison de trois par jour. Et la semaine qui suivra débuteront les assises criminelles avec assistance de jury.Pour cette session criminelle qui s'ouvrira le lundi 30 juillet, on prévoit 17 dossiers en état de recevoir jugement, transmis par le Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince au Décanat.Me Rock Cadet a indiqué que tous les dossiers généralement quelconques seront traités. Que les accusés soient incarcérés ou pas, a-t-il dit.Concernant le dernier cas, plusieurs ordonnances de représentation - dans le cadre des dispositions des articles 366 et suivants du Code d'instruction criminelle - ont été rendues. Ce qui implique que les accusés en fuite seront jugés par contumace dans le cadre des prochaines assises s'ils ne se présenteront pas dans le délai de 10 jours de représentation pour subir l'interrogatoire translatif leur donnant droit à un jugement contradictoire, explique le doyen Rock Cadet.Selon la procédure tracée par la loi, « les ordonnances de représentation doivent être acheminées au Parquet du Tribunal civil de ce ressort pour être publiées le dimanche suivant et affichées à la porte du domicile des accusés, à celle du juge de Paix également à celle de l'auditoire du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince ».« Le commissaire du gouvernement adressera aussi cette ordonnance à l'administrateur des finances du domicile des contumax, aux termes de l'article 367 du Code d'instruction criminelle (CIC). Passé le délai de 10 jours, il sera procédé au jugement de la contumace et aucun conseil ou avocat ne pourra se présenter pour défendre les accusés contumax », a conclu le doyen Cadet, citant l'article 367 et suivants du CIC.« Si le contumax est condamné, ses biens seront, à partir de l'exécution du jugement, considérés et régis comme biens d'absent; et le compte du séquestre sera rendu à qui il appartiendra après que la condamnation sera devenue irrévocable par l'expiration du délai pour purger la contumace », précise l'article 372 du Code d'instruction criminelle (CIC).
LE BILAN DE LA JUSTICE HAITENNE...
4 nouveaux condamnés à perpétuité « Prison à perpétuité et aux travaux forcés.» Le verdict à peine prononcé par le juge Jean Claude Rigueur, Jerry Nacius, 21 ans, est tombé en syncope à la deuxième chambre du Palais de Justice. Trois de ses complices, Ludie Dauphin, Bythol Marlon et Altidor Prospère, ont été également reconnus coupables d'enlèvement, d'association de malfaiteurs et vont passer le restant de leur vie en prison.Au procès, les accusés ont comparu accompagnés d'agents de l'APENA. Dans une remarque au tribunal, le ministère public, représentant de la société, a déclaré que les premiers témoins ont été contraints de laisser le pays. D'autres à décharge, qui devraient être entendus pour faire la lumière dans l'affaire, répondaient au nom de Edgar Léus, Borgella Jean Wilfrid, Frantz Moïse, conformément aux prescrits de l'article 189 du Code d'instruction criminel.Jerry Nacius avait enlevé le 21 juin 2005 Robert Excellent au volant de sa voiture et l'avait conduit à Delmas 2 pour y être séquestré dans une maison gardée par un groupe de kidnappeurs. A l'interrogatoire, Jerry Nacius a été clair. Il a avoué qu'il se trouvait au volant du véhicule de Robert Excellent après qu'il l'eut enlevé en face de sa boutique à côté de la maison Féquière pour le séquestrer dans sa base à Delmas 2. Cependant, Jerry Nacius a nié avoir reçu de l'argent après la séquestration et avoir en sa possession des cartes de crédits de Robert Excellent. Il dit également avoir emmené la canadienne Huguet Boulet dans la base de Delmas 2.L'accusé Bythol Marlon a déclaré avoir décidé personnellement de se transporter avec Ludie Dauphin à Delmas 2. Il a affirmé qu'il y avait beaucoup de gens à l'intérieur de cette base (Delmas 2) portant des armes de gros calibres et Ludie Dauphin lui avait demandé de laisser son arme et sa carte de policier.Cependant, Bythol Marlon a démenti la version faisant croire qu'il avait continué à circuler en compagnie de Ludie Dauphin à bord d'une Rav 4 volée appartenant à deux mulâtres qui ont été enlevés, et qu'ils seraient à la recherche d'acheteur. Altidor Prospère (accusé) a répondu de manière contradictoire. Il a déclaré au tribunal criminel avoir été étonné d'entendre, en sa qualité de policier ayant pour mission d'arrêter les bandits, la déclaration de Jerry Nacius disant qu'il avait l'habitude de le voir à Delmas 2 dans la base des bandits s'entretenant avec Féderme Chéry. Ce dernier, à une question du tribunal, dit ne pas connaître Féderme Chéry. Plus tard, il s'est contredit. Altidor Prospère a reconnu avoir dénoncé Jerry Nacius. Altidor a toutefois nié avoir fourni des armes et munitions au gang de Delmas 2.Signalons qu'au cours des débats généraux, le ministère public a requis du tribunal que Jerry Nacius est coupable d'enlèvement et de séquestration de Robert Excellent enlevé le 21 juin 2005. Altidor Prospère pour complicité, d'association de malfaiteurs, il a été de connivence avec Jerry Nacius ; Bythol Marlon est coupable d'association de malfaiteurs et de complicité de vol de véhicule et Ludie Dauphin dénoncée par Didier Phanor, actuellement écroué au Pénitencier national pour kidnapping. Parce qu'elle fait partie du gang de Didier Phanor, Féderme Chéry, Achou ainsi connu etc..., le ministère public déclare qu'elle est coupable d'association de malfaiteur, complice de vol de véhicules et de complicité d'enlèvement aux termes de l'article 44 du Code pénal haïtien, le décret du 16 mai 2005, renforçant les articles 289, 290, 224, 225 du Code pénal.Ayant constaté l'absence d'éléments de preuve , le ministère public a admis que Ludie Dauphin a dénoncé Bythol Marlon et que Jerry Nacius qui a participé à l'enlèvement de Robert Excellent a dénoncé Altidor Prospère de mèche, de complicité de gang, puisqu'il lui a donné des munitions.Il a demandé dans sa réquisition de les condamner à la peine prévue aux dispositions de l'article de la loi du 16 mai 2005, renforçant les dispositions des articles 289, 290 du Code pénal pour complicité d'enlèvement, les condamne en outre aux termes des articles 44, 45, 326 du Code pénal, les condamne à la peine des travaux forcés à perpétuité pour association de malfaiteurs, de complicité d'enlèvement.La décision de condamner à perpétuité les bandits coupables d'actes d'enlèvement a été prise par un décret du gouvernement de transition Boniface/Latortue en été 2005. C'est le deuxième procès de ces assises criminelles sans assistance de jury au cours duquel des kidnappeurs sont condamnés conformément aux prescrits de ce décret. Jean Robert FleuryAlain Gaillard
LES MALFAITEURS SONT PUNIS POUR LES MÉFAITS..UNE VICTOIRE POUR LA JUSTICE...
Durant la période estivale en Haïti, se tiennent les assises criminelles au niveau national pour juger les criminels qui ont commis des infractions portant atteinte à la vie des êtres humains. C'est le moment où les commissaires du gouvernement jouant le rôle du ministère public, représentant la société, cherchent à punir les criminels dans leur requisitoire au cours d'un procès avec ou sans assistance de jury. En Haïti, il revient aux juges d'instruction de mener enquête afin de trouver les preuves de la commission des infractions reprochées aux personnes détenues. Les infractions les plus connues qui sont jugées au moment des assises peuvent être identifiées comme telles : le meurtre, l'assassinat, l'attentat à la vie, les menaces de mort, le kidnapping, les blessures graves, etc. Les peines pour les condamnés sont prédéterminées par le Code pénal en fonction des infractions commises. Les condamnations peuvent être à perpétuité, aux travaux forcés ou la reclusion tout dépendant des circonstances aggravantes. La présomption d'innocence n'est pas de rigueur en Haïti. Voici les activités des assises criminelles dans les juridictions judiciaires de la république d'Haïti: Les prochaines assises criminelles à Port-au-PrinceLe doyen du tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, Me Rock Cadet, a annoncé lors d'une conférence de presse, ce mercredi, que les assises criminelles avec assistance de jury débuteront le 30 juillet 2007. Me Cadet a fait savoir que 20 cas seront entendus pendant 20 jours. Les assises criminelles à HincheLes assises criminelles avec assistance de jury ont débuté hier lundi, dans le Plateau Central. Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Première instance, Me Michel Jean René, a fait savoir que deux personnes ont été condamnées à perpétuité pour avoir assassiné un citoyen le 20 avril dernier. Il a affirmé que les assises avec et sans assistance de jury dureront deux semaines chacune.Les assises criminelles à JérémieLes assises criminelles sans assistance de jury ont débuté hier lundi dans le département de la Grand'Anse. Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Première instance de Jérémie a déclaré qu'un policier impliqué dans des cas de vol a été entendu et jugé. Il a affirmé que les assises dureront une semaine et 20 cas seront entendus.Les assises criminelles à Saint-MarcLes assises criminelles avec assistance de jury ont débuté hier lundi à Saint-Marc. Selon le doyen du tribunal civil de Première instance, Amos Matthieu, âgé de 22 ans, a été condamné à perpétuité pour avoir kidnappé des citoyens dans la ville de Saint-Marc, le 10 septembre 2006. Les assises criminelles à AquinLes assises criminelles à Aquin ont débuté ce lundi 16 Juillet. Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil d'Aquin, Me André Antoine, confirme que dix présumés bandits se présenteront devant leur juge à l'occasion de ces assises. Assises criminelles au Cap-Haïtien7 personnes ont été condamnées à dix ans de prison au Cap-Haïtien, a annoncé, le 9 juillet 2007, le doyen du tribunal civil de première instance. 3 autres personnes ont recouvré leur libérté après avoir bénéficié de la loi de Lespinasse. Ces décisions ont été adoptées au cours des assises criminelles sans assistance de jury qui ont eu lieu dans cette ville du 25 juin au 9 juillet 2007.Par ailleurs, le doyen tient à souligner que les assises avec assistance de jury débuteront la semaine prochaine.Les assises criminelles à MirebalaisLes assises criminelles avec assistance de jury ont débuté le lundi 2 juillet 2007 à Mirebalais. Pour la première journée, Joseph Ricky, dit « Jeff », accusé dans l'assassinat de deux citoyens le 24 mai 2006, a été condamné à dix ans de prison. Selon le doyen du tribunal de première instance de Mirebalais, les assises dureront huit jours.
LES ASSISES CRIMINELLES POUR PUNIR LES COUPABLES DES INFRACTIONS CRIMINELLES...
La MINUSTAH présente son dernier bilan17 arrestations dont 12 à Martissant et 5 à Cité Soleil est le dernier bilan des opérations conjointes menées par la MINUSTAH et la Police nationale d'Haïti (PNH). A ce bilan la saisie de 7 fusils à Anse Rouge. Au cours du point de presse donné hier Jeudi par la MINUSTAH, Sophie Bouteau De Lacombe a évoqué la nécessité de la formation continue et du renforcement des effectifs de la police nationale afin de mieux faire face aux préventions et répressions.
LES ÉTRANGERS QUI CONTRÔLENT LE PHÉNOMÈNE D ELA SÉCURITÉ DANS LE PAYS...
Environ 300 Haïtiens rapatriés...300 ressortissants haïtiens, ont été rapatriés, mercredi, par les autorités dominicaines suite à l'assassinat d'un fermier dominicain. Selon la police à Santo Domingo des Haitiens en sont les suspects. Ces tensions entre Haïtiens et Dominicains se sont accentuées ces dernières semaines en territoire voisin et divers incidents dont certains sanglants ont été signalés. Le Groupe d'appui aux réfugiés et rapatriés (GARR), a dénoncé avec consternation, le viol de plusieurs étudiantes haïtiennes par des bandits dominicains dans la ville de Santiago (nord) tandis qu'une dizaine de personnes ont été blessées la semaine écoulée.Selon certains observateurs, ces situations conflictuelles coïncident à la visite du Président René Préval en République dominicaine dans le cadre de la célébration du centenaire du célèbre écrivain et homme politique haïtien Jacques Roumain (1907-1944).
NOS FRÈRES SONT TRAITÉS COMME DES PARIAS EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE...
Des armes récupérées et deux présumés bandits appréhendésSix armes à feu, 15 chargers et plusieurs centaines de munitions ont été récupérés par la Police nationale d'Haïti, mardi, dans une maison abandonnée dans la commune d'Anse Rouge. Selon Ernst Bouquet Dorfeuille, commissaire de police des Gonaïves, cette opération a été menée grâce aux informations fournies par un haïtien résidant à l'étranger.Par ailleurs, les policiers du commissariat des Gonaïves ont appréhendé deux présumés bandits recherchés par la justice, Carl Alexandre et Hubert Edouard.
INTERCEPTER LES FROTTEURS DE TROUBLES DANS LE PAYS.
Vers l'amélioration des conditions de travail des secteurs public et privéLe ministre des Affaires sociales et du travail (MAST), M. Fritz Gérald Germain, a mis l'accent, ce jeudi, sur l'importance du programme de l'assurance, des conditions de travail des fonctionnaires du secteur privé et du secteur public en particulier. M. Germain promet le soutien de son ministère dans la lutte vers l'amélioration des conditions de travail des fonctionnaires de l'Etat et s'engage à oeuvrer pour que ce programme soit étendu sur tout le territoire national.
UNE RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DES SALARIÉS.
LES COMMISSAIRES ONT RENCONTRÉ LE MINISTRE DE LA JUSTICE...
Rencontre des différents commissaires avec le Ministère de la JusticeLe ministre de la Justice et de la sécurité publique, Me René Magloire, a rencontré, hier mardi, les commissaires du gouvernement des différentes Juridictions du pays. Selon le ministre de la justice, cette rencontre entre dans le cadre du renforcement et de l'amélioration de l'appareil judiciaire. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat de la justice M. Daniel Jean, qui participait à la rencontre, plaide en faveur d'une bonne collaboration de la presse et des membres de la société civile en vue de faciliter le bon fonctionnement du système judiciaire haïtien.
LE MINISTRE DE LAJUSTICE RENCONTRÉ LES COMMISSAIRES...
UN ENFANT A ÉTÉ ENLEVÉ PAR SON PÈRE PASKITANAIS...
Un enfant Dominicano-pakistanais a été retrouvé à Port-au-PrinceUn enfant dominicano-pakistanais de 8 ans, enlevé par son père en République dominicaine a été retrouvé sain et sauf à l'aéroport international Toussaint Louverture de Port-au-Prince, jeudi, grâce à une opération conjointe des autorités haïtiennes et dominicaines.M. Azhar Daud Khar, le père du petit garçon, avait choisi de transiter en Haïti pour pouvoir rentrer au Pakistan avec son enfant. M. Khar a été appréhendé et l'enfant est remis au consul général dominicain à Port-au-Prince, Carlos Castillo, selon Radio Kiskeya.
LA POLICE A RETROUVÉ L'ENFANT QUI EST ENLEVÉ PAR SON PÈRE...
Assises criminelles au Cap-Haïtien7 personnes ont été condamnées à dix ans de prison au Cap-Haïtien, a annoncé, le 9 juillet 2007, le doyen du tribunal civil de première instance. 3 autres personnes ont recouvré leur libérté après avoir bénéficié de la loi de Lespinasse. Ces décisions ont été adoptées au cours des assises criminelles sans assistance de jury qui ont eu lieu dans cette ville du 25 juin au 9 juillet 2007.Par ailleurs, le doyen tient à souligner que les assises avec assistance de jury débuteront la semaine prochaine.
LA JUSTICE FAIT SON DEVOIR AU CAP HAITIEN...
Les prochaines assises criminelles à Port-au-Prince....Le doyen du tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, Me Rock Cadet, a annoncé lors d'une conférence de presse, ce mercredi, que les assises criminelles avec assistance de jury débuteront le 30 juillet 2007. Me Cadet a fait savoir que 20 cas seront entendus pendant 20 jours.
LES ASSISES CRIMINELLES SERONT ENTENDUES....
LA POLICE DÉCIDE DE MENER LA GUERRE CONTRE LES BANDITS...
LA PUBLICATION DES RESULTATS POUR LES ÉLUS DU SUD...
Les élus locaux du Sud exigent la publication officielle des résultats des élections dans Le MoniteurDes membres de l'Assemblée de la Section Communale (ASEC) et des délégués de ville du département du Sud ont dénoncé au cours de cette semaine la lenteur des membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP) et du gouvernement dans la publication des noms des élus locaux dans le journal officiel de la République « Le Moniteur ». Ce retard a eu pour conséquence de bloquer la prestation de serment des élus qui sont impatients d'entrer en fonction.Par ailleurs, ils réclament l'organisation des élections indirectes dans le plus bref délai.
DEMANDE DE PUBLICATION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS...
DÉDOMMAGEMENT POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES...
Un protocole d'accord en faveur des victimes des violences sexuellesLe Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes (MCFDF) a signé un protocole d'accord, ce vendredi 13 juillet 2007, en son local, avec la coopération canadienne et trois agences des Nations Unies : l'UNFPA, l'UNICEF et l'UNIFEM . Ce protocole rentre dans le cadre de l'exécution d'un projet inter agence ayant pour objectif global de renforcer les capacités institutionnelles de prévention et de prise en charge des femmes et filles victimes de violences sexuelles.
LE RESPECT DES DROITS DE FEMMES EN HAITI EST NÉCESSITÉ...
Un bandit a été appréhendé le 9 juillet 2007, à Cabaret, par des agents de la Police nationale d'Haïti en collaboration avec la Mission des nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Selon ce qu'a indiqué Marie Florence Fontin, porte-parole des forces militaires, l'arrestation de cet individu a lieu suite à l'enlèvement d'un enfant de cinq ans. Ce bandit faisait partie d'une association de malfaiteurs connue sous le nom de « Baz chilè ». Son arrestation a permis le démantèlement de ce gang qui opérait à Cabaret.
FAISONS LA GUERRE AUX BANDITS QUI TERRORISENT LA POPULATION...
LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE SONT DES ÊTRES HUMAINS...
Faire la promotion des droits des personnes handicapées... L'ambassade du Canada en Haïti et la secrétairerie d'Etat à l'intégration des personnes handicapées ont lancé conjointement, ce mercredi, un concours de chansons sur la problématique de l'intégration des personnes handicapées. S'adressant à tous les jeunes du pays, cette activité vise à sensibiliser la population haïtienne sur les droits et devoirs de cette catégorie sociale.Lors d'une conférence de presse à l'ambassade du Canada, l'ambassadeur Claude Boucher et le Dr Michel Péan ont invité les artistes haïtiens à participer avec enthousiasme au concours. Une prime de 50 mille gourdes sera décernée au premier gagnant contre 20 mille pour le 2e et le 3e. Ces prix seront remis lors d'un grand concert à Port-au-Prince au début du mois d'octobre avec les dix finalistes pour clôturer un forum national sur la problématique des personnes handicapées. Débutées dès ce mercredi, les inscriptions prendront fin le 7 septembre prochain. Les formulaires d'inscription avec les règlements du concours peuvent être retirés au ministère des Affaires sociales ou dans ses bureaux régionaux, à la Radio nationale d'Haïti, au Centre culturel Pye poudre et à la Fokal. Ils sont aussi disponibles sur le site de l'ambassade du Canada : www.port-au-prince.gc.caCe concours de chansons fait partie d'un ensemble d'activités que compte réaliser la secrétairerie d'Etat à l'intégration des personnes handicapées en vue de faire la promotion de leurs droits. Une émission sur la problématique de l'intégration des personnes handicapées, a annoncé le Dr Michel Péan, doit débuter la semaine prochaine sur Radio nationale d'Haïti. Dans ce même ordre d'idées, il est prévu un forum national en vue de définir une politique nationale d'intégration de cette catégorie sociale qui se tiendra à Port-au-Prince les 4 et 5 octobre 2007.
APPRENDRE À RESPECTER LES DROITS DES PERSONNES ...