Source: http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2015-rapport-etape-projets-transformation-grands-projets-etat.page
Timestamp: 2018-07-21 13:35:42+00:00
Document Index: 2538326

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

PROGRAMME DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES DU CANADA
PROJET D’HÉLICOPTÈRES CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
PROJET DE NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIEN
CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS
MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DE L'ÉQUIPEMENT DES FRÉGATES
PROJET D’HÉLICOPTÈRES MARITIMES
Description : Le Projet de capacité de transport aérien stratégique (CTA-S) vise à doter les Forces armées canadiennes (FAC) de nouveaux aéronefs capables de se rendre rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances et de transporter le personnel et les cargaisons directement dans un théâtre d’opérations, y compris là où des menaces existent.
Étape du projet : Le 11 décembre 2014, le Conseil du Trésor a approuvé une modification visant à augmenter la disponibilité et la souplesse de la flotte de transport aérien stratégique.
La société Boeing, St. Louis (Missouri), États-Unis
La société Boeing, dans le cadre de Ventes militaires étrangères (VME), St. Louis (Missouri), États-Unis
Feuille de synthèse (approbation définitive du projet) Juin 2006
Préavis d’adjudication de contrat publié dans MERX Juillet 2006
Adjudication du contrat Février 2007
Livraison du premier appareil Août 2007
Capacité opérationnelle initiale - quatre premier aéronefs Octobre 2008
Capacité opérationnelle totale - quatre premier aéronefs Décembre 2012
Approbation du projet révisé Décembre 2014
Capacité opérationnelle initiale - cinquième aéronef Avril 2015
Capacité opérationnelle totale - cinquième aéronef Août 2015
Clôture du projet Décembre 2015
Résultats du projet : Livraison d’aéronefs C17 Globemaster III et de l’infrastructure connexe à la 8e Escadre Trenton. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens. L’approbation du projet révisé pour un cinquième aéronef et avec pièces de recharge assurera une souplesse accrue et une plus grande disponibilité de la flotte de transport aérien stratégique des Forces armées canadiennes.
Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne.
Rapport d’étape et explication des écarts : Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue. La flotte a d’abord atteint la capacité opérationnelle totale en décembre 2012. La clôture du projet aura lieu lorsque le dernier aéronef atteindra la Capacité opérationnelle totale qui est prévue 120 jours après sa livraison à Trenton.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet pour l’acquisition de quatre aéronefs C17 Globemaster III. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat sont exigées tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour la part du contrat de soutien en service intégré de Boeing avec le gouvernement américain.
Description : Le Projet de capacité de transport aérien – tactique (CTA-T) vise à doter les Forces armées canadiennes (FAC) d’une capacité permanente de transport aérien tactique. Il a remplacé la flotte vieillissante d’avions CC130E Hercules. Ainsi, les FAC disposeront d’une capacité sûre et efficace de transport aérien tactique qui leur procurera la souplesse et la rapidité d’intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.
Phase du projet : Le projet est passé au stade de la mise en œuvre en décembre 2007 avec l’attribution à la Lockheed Martin Corporation d’un contrat portant sur 17 avions CC130J. Le contrat a par la suite été modifié : en décembre 2009 pour y insérer des dispositions relatives au soutien en service; en février 2010 pour y inclure le système d’instruction sur la maintenance; et en novembre 2013 pour effectuer la modification des systèmes avioniques du bloc 7, requis pour satisfaire les livrables finaux du projet. La livraison des appareils a commencé en mai 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2012.
Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada
CAE, Montréal (Québec), Canada
Approbation préliminaire du projet révisé Juin 2006
Demande d’expression d’intérêt et qualification Août 2006
Publication de la demande de propositions Août 2007
Approbation définitive de projet Décembre 2007
Adjudication du contrat Décembre 2007
Approbation du bloc 7 par le Conseil du Trésor Novembre 2014
Capacité opérationnelle totale Septembre 2016
Résultats du projet : Livraison de 17 aéronefs CC130J, de l’instruction et du soutien en service connexe, ainsi que de l’infrastructure nécessaire à la 8e Escadre Trenton. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et des résultats stratégiques suivants de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : Étant donné les dispositions du contrat pour le soutien en service et l’instruction des spécialistes de la maintenance, ainsi que la modernisation de l’infrastructure de la base d’opérations principale des aéronefs à Trenton, en Ontario, les systèmes de soutien sont progressivement mis en place pour cette nouvelle capacité en préparation de la déclaration de Capacité opérationnelle totale. Les 17 aéronefs ont tous été livrés conformément aux délais et au budget établis.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La Lockheed Martin Corporation s’est engagée à fournir des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.
Description : Le Projet du navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique (NPEA) a été lancé afin de procurer au gouvernement du Canada d’un navire de patrouille extracôtier capable de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace, pour ainsi affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Le projet porte sur l’acquisition de navires, des éléments de soutien en service qui s’y rattachent, des infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt ainsi que d’une installation d’accostage et de ravitaillement à Nanisivik (Nunavut).
Phase du projet : Le projet est au stade de la définition, laquelle prévoit des activités visant à faire progresser la planification et la conception des navires jusqu’à l’étape de construction et la mise en place de l’infrastructure (jetées) à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik. Après l’obtention des approbations nécessaires, cette étape sera suivie du contrat de mise en œuvre du projet pour la construction des navires.
Entrepreneur principal (acquisition)
Le 19 octobre 2011, on annonce, dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), que les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont obtenu le contrat de construction du NPEA. Les Chantiers Maritimes Irving Inc., en tant qu’entrepreneur principal du contrat de définition du NPEA, veillent au développement du concept du NPEA jusqu’à la mise en production.
Sous-traitants principaux (acquisition)
Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont conclu un accord avec les sous-traitants du volet 1 ci-après relativement au contrat de définition du NPEA : Odense Maritime Technologies, Lockheed Martin Canada, Générale électrique du Canada, Fleetway Inc. et Lloyds Register Canada.
Entrepreneur principal (soutien en service)
Le MDN met actuellement en place un contrat de soutien en service à long terme visant les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI). Ce contrat fera l’objet d’une demande de propositions distincte de celle de la conception et de la construction des deux classes de navires. Le bureau des projets de construction navale s’occupera de la gestion de cette option.
Approbation préliminaire de projet par le Conseil du Trésor Mai 2007
Attribution du contrat pour la conception, le génie, la logistique, la maintenance et le soutien Mai 2008
Approbation du projet révisé (Définition) I Octobre 2011
Approbation du projet révisé (Définition) II Décembre 2012
Approbation du projet (Mise en œuvre) Décembre 2014
Attribution du contrat de mise en œuvre Janvier 2015
Résultats du projet : Livraison de navires, attribution d’un contrat de soutien en service de 25 ans et mise en place des infrastructures connexes à Halifax, à Esquimalt et à Nanisivik. Le projet renforcera la capacité des forces de la Marine, d’exercer une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Une fois la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et de la Stratégie pour le Nord du Canada, ainsi que du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.
Rapport d’étape et explication des écarts : Au cours de l’année financière 2012-2013, un contrat auxiliaire a été attribué aux Chantiers Maritimes Irving Inc. en vue de valider la conception existante du NPEA. Le contrat de définition axé sur les tâches et les deux premières tâches (gestion de projet et étape 1 de la conception technique – revue de définition préliminaire) ont été attribués aux Chantiers Maritimes Irving Inc. le 7 mars 2013. Le contrat de définition se déroule comme prévu et à un coût inférieur au budget prévu. Le premier jalon relatif à la conception, soit l’examen de la conception préliminaire, a été réalisé avec succès en décembre 2013. Les tâches 3 (étape 2 de la conception technique – revue critique de définition) et 7 (proposition de mise en œuvre du projet) ont été publiées comme prévu en janvier 2014. La tâche 3 a mené au deuxième jalon relatif à la conception, soit la revue critique de définition, laquelle a été réalisée avec succès en août 2014. Dans le cadre de la tâche 7, les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont livré les quatre estimations de coûts pour la proposition de mise en œuvre du projet (construction) en avril, juin, août et octobre 2014. Ces estimations ont servi à préparer la présentation conjointe de la mise en œuvre du projet (construction) de NPEA au Conseil du Trésor. La tâche 5 (articles à long délai de livraison), la tâche 4 (étape 3 de la conception – revue critique de définition) et la tâche 6 (module de production d’essai) ont été publiées respectivement en juin, septembre et octobre 2014 et progressent comme prévu à l’appui de la date de début de la construction des navires.
Les dates d’approbation du projet pour la mise en œuvre et d’attribution du contrat de construction des navires ont été devancées à décembre 2014 et à janvier 2015 respectivement, afin de permettre à l’entrepreneur de commencer les travaux de construction du premier navire à la date prévue.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service. Cependant, les RIR ne s’appliquaient pas au contrat auxiliaire.
Description : Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) est un projet d’ensemble qui prévoit la modernisation de l’équipement et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.
Le PCMPC est un projet d’ensemble qui englobe les sous-projets suivants :
Famille de systèmes d’identification au combat (identification ami ou ennemi);
Famille de chiffreurs de liaison;
Famille de chiffreurs de réseau;
Famille de radios sécurisées;
Amélioration des postes radio tactiques; et
Phase du projet : Mise en œuvre pour certains sous-projets, définition pour d’autres sous-projets.
Approbation préliminaire du projet d’ensemble du PCMPC Mars 2005
Approbation préliminaire d’un sous-projet d’ensemble du PCMPC : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité Novembre 2006
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 1A 2015
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 1B Mars 2012
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 2 (définition) Mars 2013
Famille de chiffreurs de liaison 2020
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 2A 2017
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 2B 2019
Amélioration des postes radio tactiques 2016
Famille de chiffreurs de réseau 2018
Famille de systèmes d’identification au combat (identification ami ou ennemi) 2018
Famille de radios sécurisées 2020
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – Étape 3 2020
Résultats du projet : Livraison de solutions cryptographiques à prix abordable pour assurer la protection de l’information et garantir un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et améliorer l’interopérabilité, de manière à faciliter la transmission des renseignements classifiés au pays comme à l’étranger. Pour cela, on doit trouver un juste équilibre entre l’interopérabilité et la souveraineté, tout en cherchant à répondre aux besoins particuliers du Canada. Une fois la modernisation terminée et la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : Le PCMPC progresse dans les limites du budget prévu. Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis permet de mettre à profit les travaux américains de recherche et développement et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d’achèvement des sous-projets pour qu’elles continuent de cadrer avec l’initiative et le programme américains.
À l’origine, le PCMPC devait durer 12 ans et se terminer en 2016. Dans la présentation au Conseil du Trésor qui a été approuvée en novembre 2012, la date d’achèvement a été repoussée jusqu’en 2020. Malgré la mise à jour du calendrier de référence et du flux de trésorerie du PCMPC, le report de la date de fin du programme n’aura pas d’incidence sur ses coûts globaux.
Retombées industrielles : Aucune exigence en matière des retombées industrielles et régionales (RIR) ne s’applique à ce projet.
Description : Le maintien d’une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l’une des missions fondamentales de la Défense. Le Projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage visait à remplacer les appareils CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de combler les lacunes opérationnelles de la flotte des CH113 Labrador et d’éliminer les problèmes de soutien des vieux appareils. Étant donné les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, on s’attend à ce que ces hélicoptères demeurent opérationnels pendant une grande partie du XXIe siècle.
Phase du projet : Les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés en juillet 2003. Les pièces de rechange et l’infrastructure étaient aussi en place pour appuyer les opérations. L’instruction initiale était terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, des lacunes ont été relevées à certains égards. On prévoit que le projet sera achevé en 2015.
Agusta Westland International Limited (auparavant European Helicopters Industries Ltd), Farnborough, Royaume-Uni
Approbation définitive de projet du Conseil du Trésor Avril 1998
Livraison du premier aéronef Septembre 2001
Livraison du dernier aéronef Juillet 2003
Clôture définitive du projet Septembre 2004
Résultats du projet : Obtention de 15 hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage au stade de la capacité opérationnelle totale, ce qui contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.
Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne (ARC). La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.
Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet a permis d’obtenir 15 aéronefs et les pièces de rechange nécessaires pour les aéronefs, l’équipement d’entretien et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage de l’ARC. Il a également permis l’établissement et le financement d’un contrat avec un entrepreneur chargé d’assurer le soutien de suivi en service pour les deux premières années.
La flotte d’hélicoptères Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, en 2005, on a suspendu les opérations des appareils CH149 au 424e Escadron, à Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d’offrir l’instruction adéquate aux membres d’équipage. En outre, la flotte compte maintenant 14 appareils, à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère survenu en 2006.
Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours. Les travaux qu’il reste à effectuer sont des travaux de rénovation qui doivent respecter la spécification de conception; ils sont achevés lorsque d’importants travaux d’entretien de la flotte sont effectués. Le projet devrait être terminé en 2015.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à ce projet. L’entrepreneur a respecté ses obligations en la matière. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.
Description : Conformément aux directives de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), le Projet de Navires de combat de surface canadien (NCSC) permettra au Canada de mettre à niveau sa flotte de navires de combat de surface par le remplacement des destroyers de la classe IROQUOIS et des frégates de la classe HALIFAX ainsi que par l’obtention du soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Le Projet de NCSC permettra de définir et d’attribuer des contrats de soutien en service visant à soutenir les navires tout au long de leur vie opérationnelle. Le Projet de NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d’acquisition de navires. L’utilisation de systèmes communs peut permettre de réaliser des économies pour l’acquisition des navires et pendant la durée de vie du projet dans différents secteurs, notamment en ce qui a trait à l’équipage, à la formation, à la maintenance et au soutien logistique. De cette façon, on assurera la mise en place d’un certain nombre d’éléments communs entre les navires, peu importe leur variante.
Phase du projet : Le projet en est à la phase de définition. Parmi les principales activités prévues pour le reste de la phase de définition figurent : la sélection d’une ou de plusieurs équipes de conception industrielle qui travailleront de concert avec les Chantiers Maritimes Irving Inc., le chantier naval désigné par la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, en vue de concevoir les navires et d’établir les coûts de ceux-ci, en prévision de la phase de mise en œuvre.
Industrie Canada, appuyé par ses organismes de développement régional
Le 19 octobre 2011, on annonce, dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), que les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont obtenu le contrat de construction du navire de combat de surface canadien.
Les responsables du Projet de NCSC prévoient lancer un appel d’offres pour les éléments de soutien en service après le début de la phase de mise en œuvre du projet.
Approbation du projet (Définition – phase II) 2016
Approbation du contrat (Définition – phase II) 2016
Approbation du projet (Mise en œuvre) 2020
Contrat de mise en œuvre – Attribution 2020
Résultats du projet : Le Projet de NCSC permettra de mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada par la livraison de navires, l’établissement de l’infrastructure, l’offre du soutien connexe et la conclusion de contrats de soutien en service. Les nouveaux NCSC permettront à la Marine royale canadienne de continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, ainsi que d’apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales. Le Projet de NCSC contribue à la réalisation de la SDCD et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : Les travaux de définition du Projet de NCSC, amorcés en juin 2012, ont donné lieu à un certain nombre d’études visant à guider l’élaboration des spécifications techniques. Parallèlement à ce travail, le Projet de NCSC a amené l’industrie à prendre part à des séances d’information sur le processus d’approvisionnement et le volet technique. Au cours de la dernière année, des progrès ont été accomplis en vue de la sélection d’une stratégie d’approvisionnement pour l’acquisition des navires.
Retombées industrielles : La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, annoncée en février 2014, s’applique à la sélection concurrentielle des systèmes de combat du projet. Les responsables du Projet de NCSC collaborent avec Industrie Canada pour définir la mise en œuvre du projet.
Description : Le Projet de capacité des futurs chasseurs prévoit le remplacement de la flotte d’appareils CF18 lorsqu’elle sera retirée du service, et ce, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotés nécessaire pour la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, ainsi que pour les opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces armées canadiennes participent.
Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Industrie Canada et ses organismes régionaux
Approbation du projet par le Conseil du Trésor (Définition) 2015-2017
Approbation du projet par le Conseil du Trésor (Mise en œuvre) 2018-2020
Attribution du contrat 2018-2020
Livraison du premier aéronef À déterminer
Remarque : Les dates prévues pourraient changer lorsque le Conseil du Trésor approuvera le projet.
Résultats du projet : Le Projet de capacité des futurs chasseurs permettra l’obtention d’un chasseur permettant d’assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne (ARC).
Rapport d’étape et explication des écarts : Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, qui comprenait un plan à sept volets pour répondre aux recommandations du vérificateur général relativement au remplacement de la flotte de chasseurs CF18, ou aller plus loin. C’est dans ce contexte qu’a été mis sur pied le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, afin d’assurer la surveillance et la coordination des processus entre les ministères participant à la mise en œuvre du plan à sept volets.
L’évaluation des options, qui permettra d’examiner et d’évaluer tous les chasseurs, est un élément clé du plan à sept volets. L’ARC a terminé son évaluation des options, laquelle a été examinée par un panel d’examinateurs indépendants. Les renseignements qui ne sont pas sensibles sur le plan commercial ou classifiés ont été communiqués. Le Canada continue de participer au Programme d’avions de combat interarmées afin de garder l’option du F-35 ouverte et de fournir aux entreprises canadiennes la possibilité d’obtenir des marchés liés aux aéronefs F-35.
Retombées industrielles : Industrie Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, a examiné les renseignements concernant les retombées industrielles dont pourrait tirer profit le Canada dans le contexte de l’évaluation des options. Dans le cadre du plan à sept volets, Industrie Canada a également poursuivi son étude des retombées dont bénéficierait l’industrie canadienne si elle participait au Programme d’avions de combat interarmées F-35 pour l’industrie canadienne.
Description : Le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage vise le remplacement des avions CC115 Buffalo et CC130H Hercules qui composent actuellement la flotte d’avions de recherche et de sauvetage.
Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles des avions de recherche et de sauvetage CC115 Buffalo et des anciens CC130H Hercules, tout en éliminant les problèmes qu’occasionnent les cellules moins récentes en matière de maintien en puissance et d’abordabilité. Cette solution fournira la capacité de mener une intervention efficace et d’apporter une aide immédiate dans le cadre d’incidents de recherche et de sauvetage à l’intérieur de la zone de responsabilité de recherche et de sauvetage du Canada.
Phase du projet : Définition − Le Conseil du Trésor a approuvé le pouvoir de dépenser pour les travaux de définition. Le projet est en attente d’approbation.
Approbation du projet (Définition) 2015
Approbation du projet (Mise en œuvre) 2016
Attribution du contrat 2016
Livraison du premier aéronef 2019
Capacité opérationnelle initiale 2020
Capacité opérationnelle totale 2022
Clôture du projet 2023
Résultats du projet : Obtention d’une capacité de remplacement actuellement assurée par les appareils CC115 Buffalo et CC130H Hercules. Le projet contribue à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et à la réalisation du résultat suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet est passé à la phase de définition au moment où le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser en mars 2012.
Retombées industrielles : Conformément à la Stratégie d’approvisionnement de défense du Canada, une proposition de valeur s’appliquera au Projet d’avions de recherche et de sauvetage. Les responsables du projet collaboreront avec Industrie Canada afin de définir la mise en œuvre de celui-ci.
Description : Le projet de l’amélioration de la mobilité des forces (AMF) s’inscrit dans les projets de la famille de véhicules de combat terrestre (FVCT). Il s’agit d’un projet en deux phases.
À la phase 1, on remplacera le parc d’engins blindés du génie (EBG) BADGER de type Leopard 1 par une plateforme moderne à protection très élevée qui offrira un soutien aux chars de combat principaux (CCP) Leopard 2, acquis récemment, jusqu’en 2035. Il s’agira également de faire l’acquisition de véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2 qui offriront un soutien aux EBG et aux CCP. Les VBD seront acquis en vertu des options prévues au contrat du projet de remplacement des chars (PRC).
À la phase 2, on procédera à l’acquisition des outils de mobilité tactique (OMT) destinés aux CCP Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur).
Phase du projet : Phase 1 (EBG) − Mise en œuvre : Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la mise en œuvre de la phase 1 du projet d’AMF le 15 mars 2012.
Phase 2 (OMT) − Mise en œuvre : Le CT a approuvé la mise en œuvre de la phase 2 du projet d’AMF le 21 novembre 2013.
Krauss-Maffei Wegmann GmbH and Co. KG (KMW), Munich, Allemagne
Urdan Metal and Casting Industries Ltd, Tel Aviv, Israël
Kongsberg Defence and Aerospace, Norvège
Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Canada, Bathurst (Nouveau-­Brunswick), Canada
Approbation de la phase préliminaire du projet (Définition) Septembre 2008
Approbation du Comité consultatif supérieur du projet Novembre 2008
Approbation préliminaire du projet – Phase 1 Juin 2009
Publication de la demande de propositions – Phase 1 Octobre 2010
Publication du préavis d’adjudication de contrat dans MERX Juillet 2011
Publication de la demande de propositions – Phase 2 Juin 2011
Approbation du projet révisé – Phase 1 Mars 2012
Approbation du projet – Phase 2 Novembre 2013
Capacité opérationnelle initiale (COI) – Phase 1 Octobre 2016
Capacité opérationnelle totale (COT) Décembre 2017
Clôture du projet Mars 2018
Résultats du projet : Obtention de 18 EBG Leopard 2, de quatre VBD Leopard 2 et d’OMT, plus précisément de 18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille et de 16 systèmes de rouleau de déminage devant être installés dans les CCP Leopard 2, au besoin. Les éléments livrables du projet d’AMF fourniront des capacités essentielles aux chars Leopard 2 et procureront le soutien nécessaire aux principaux parcs de véhicules blindés utilisés par l’Armée canadienne. Une fois tous les véhicules livrés et la capacité opérationnelle totale atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique ministériel suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne (AC).
Rapport d’étape et explication des écarts : Le 10 décembre 2013, l’entrepreneur a informé le MDN que l’établissement de la COI serait retardé de sept mois (de février à septembre 2015) en raison de retards liés à la conception et à la livraison des modules de châssis moulés.
Le 26 août 2014, le MDN a été avisé d’un second retard; la COI est désormais retardée jusqu’en octobre 2016 (13 mois de plus) et la COT est repoussée à décembre 2017 (12 mois de plus). Ce second retard est causé par l’interruption des essais balistiques sur une période de huit mois. Une période de quatre mois supplémentaires a été inscrite au calendrier général du projet en raison des retards possibles dans la conception finale et les essais d’approbation, ce qui fait 12 mois au total. Cette prolongation a été approuvée dans le cadre de la réunion du Comité supérieur de révision tenue le 7 octobre 2014.
La prolongation de 12 mois du projet d’AMF aura des répercussions sur le calendrier, les opérations, les finances et le personnel; ces répercussions peuvent être gérées à l’interne par l’AC et le Groupe des matériels.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat sont nécessaires uniquement au cours de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des CCP Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : Le Projet de modernisation des navires de la classe HALIFAX (MCH)/prolongation de la vie de l’équipement des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe HALIFAX (MCH). Le projet visera la planification et la gestion des carénages de demi-vie de 12 frégates de la classe HALIFAX, l’acquisition des grands éléments du nouveau système de combat, ainsi que l’amélioration de la stabilité et de la signature magnétique. De plus, une fonction de commandant de groupe opérationnel sera ajoutée à bord de quatre des 12 navires. Les importantes acquisitions d’équipement réalisées dans le cadre du Projet MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, l’amélioration des systèmes de liaison de données tactiques, la mise à niveau de l’identification ami-ennemi pour le mode S/5, des radars neufs, un nouveau système de mesures de soutien électronique, ainsi que la mise à niveau du système de communication interne et un système d’armes pour missiles Harpoon modernisé. Ces acquisitions compenseront les capacités insuffisantes découlant du besoin de contribuer au nouveau rôle de la classe HALIFAX dans les opérations côtières. La période des carénages de demi-vie donnera également l’occasion d’intégrer les mesures prévues de maintien en puissance de l’équipement afin d’en assurer la viabilité jusqu’à la fin de vie utile de la classe.
Phase du projet : La mise en œuvre du Projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats, soit deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche et les carénages, et un contrat d’intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.
Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe)
DRS Flight Safety and Communications, Kanata (Ontario), Canada
Halifax Shipyard, Nouvelle-Écosse, Canada
Victoria Shipyards, Colombie-Britannique, Canada
Contrat d’intégration des systèmes de combat
Harpoon/Système avancé de contrôle d’armes Harpoon (AHWCS)
Approbation préliminaire de projet
Approbation de la stratégie d’achat des carénages par le Secrétariat du Conseil du Trésor Mars 2007
Approbation préliminaire des projets révisés (partie 1) Juin 2007
Attribution des contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)
Approbation définitive de projet (partie 2) Septembre 2008
Attribution du contrat d’intégration des systèmes de combat Novembre 2008
Capacité opérationnelle initiale (COI) Janvier 2015
Résultats du projet : Livraison de 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois livrés à la Marine royale canadienne, les navires de classe HALIFAX modernisés constitueront la principale contribution à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : En septembre 2008, le Conseil du Trésor a donné l’approbation définitive de projet et accordé le pouvoir de dépenser pour le projet.
Une demande de propositions visant les contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : Halifax Shipyard sur la côte Est et Washington Marine Group (Victoria Shipyards) sur la côte ouest. Les contrats ont été accordés aux deux chantiers navals en mars 2008. Le contrat d’intégration des systèmes de combat a été attribué à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.
À la fin de l’année financière 2014-2015, le Projet MCH/FELEX est encore à l’étape de mise en œuvre. Des travaux ont été entrepris ou achevés sur les carénages de demi-vie de l’ensemble des 12 navires. Six navires ont été restitués à l’autorité opérationnelle et font l’objet d’activités d’acceptation et d’essais, à quai ou en mer.
Le projet se déroule actuellement selon le budget et le calendrier prévus. On prévoit atteindre la COI en janvier 2015.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : Le Projet de renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR) est de nature générale. L’approbation du Conseil du Trésor relativement à l’étape de définition a été obtenue en avril 2003. Ce projet a pour objectifs la conception, la livraison et le perfectionnement d’une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l’aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d’accroître les capacités en place et prévoit l’acquisition de nouvelles capacités en matière de communications, de commandement et contrôle (C2) ainsi que de capteurs.
Phase du projet : La mise en œuvre est en cours. Trois sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin. Il reste sept sous-projets à terminer.
Projet de radios de type 1 pour communication par liaison de données – ventes militaires étrangères
Radars anti-mortiers légers – ventes militaires étrangères
Terminal de télésurveillance pour besoins opérationnels non planifiés
Mini-système d’aéronef sans pilote
Approbation préliminaire de projet par le Conseil du Trésor Avril 2003
Approbation du projet de véhicules aériens sans pilote tactiques par le ministre
Approbation ultérieure du projet de véhicules aériens sans pilote tactiques par
Approbation du projet de réseau de télécommunications transhorizon par le
Approbation définitive de projet ultérieure du réseau de télécommunications
transhorizon par le Conseil du Trésor
Approbation définitive de projet de communication par liaison de données par
Approbation définitive de projet de C2 par le Conseil du Trésor
Approbation définitive de projet (ADP) d’équipement de guerre électronique (GE)
par le Conseil du Trésor pour les besoins opérationnels urgents
ADP pour le modificatif 1 du projet d’équipement de GE par le Conseil du Trésor
Approbation de la mise en œuvre du projet des capteurs en service
Approbation de la mise en œuvre du projet de radars à moyenne portée
Approbation définitive de projet de Système de capteurs acoustiques
de repérage d’armes
Approbation définitive de projet pour le volet famille de véhicule aérien
sans pilote (UAV) destiné aux besoins opérationnels urgents
Approbation de la mise en œuvre du modificatif 1 pour le volet famille d’UAV
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR Mai 2018
Clôture du projet Septembre 2018
Résultats du projet : Livraison d’un processus de renseignement intégré comprenant des éléments de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance, afin d’améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les échelons de commandement. Une fois tous les sous-projets réalisés et la capacité opérationnelle totale atteinte, le Projet ISTAR contribuera à la réalisation du résultat stratégique ministériel suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.
Rapport d’étape et explication des écarts : Selon les estimations actuelles, le projet sera terminé en 2018. Ce retard est attribuable à l’affectation nécessaire du personnel au maintien de l’adhésion à une philosophie d’achat de matériel offert sur le marché, aux retards du gouvernement des États-Unis dans la passation des contrats d’achat d’équipement par l’intermédiaire du programme de ventes militaires étrangères, ainsi qu’à d’autres retards de livraison. Afin d’appuyer les besoins opérationnels non planifiés (BONP) de l’opération ATHENA en 2003­2004, le projet a permis la livraison d’équipement lié au commandement et contrôle (C2), de véhicules aériens tactiques sans pilotes (TUAV), de capteurs de repérage d’armes et de capacités de guerre électronique (GE). Ces livraisons précoces ont amélioré nos connaissances professionnelles et contribué aux travaux de définition du projet. La livraison précoce d’éléments des sous-projets liés aux véhicules aériens sans pilote (UAV), à la guerre électronique et aux communications par liaison de données s’est poursuivie en 2006 pour répondre aux BONP de l’opération ARCHER. En outre, certains systèmes requis de façon urgente ont également été mis en service en 2007, dont le Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes, le système de radars légers de repérage des mortiers et certains systèmes de GE supplémentaires. En février 2008, la mise en œuvre des sous-projets en matière de GE et de C2 a été approuvée. En janvier 2012, la mise en œuvre des sous-projets relatifs au volet famille d’UAV, aux capteurs en service et aux radars à moyenne portés a été approuvée.
Le projet des TUAV a pris fin en juin 2009, et la clôture des sous-projets relatifs au Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes et au réseau de télécommunications transhorizon a eu lieu en mai 2010.
Retombées industrielles : C’est dans le cadre du Projet ISTAR qu’a été mise en œuvre pour la première fois la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, par l’établissement d’une demande de propositions relative au sous-projet des radars à moyenne portée qui comprenait une proposition de valeur cotée et des retombées industrielles.
Description : Le Projet de navire de soutien interarmées (NSI) visera la réfection des navires de soutien du Canada par la modernisation et la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Le Projet de NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l’échelle mondiale. Il prévoit l’acquisition de deux nouveaux navires de soutien (ainsi qu’une option d’achat pour un troisième navire s’il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible). En plus d’être aptes à fournir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront exécuter des opérations limitées de transport maritime et de soutien aux forces déployées au sol.
Le 19 octobre 2011, on annonce, dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), que l’entreprise Vancouver Shipyards Co. Ltd a obtenu le contrat de construction des NSI. Les sous-traitants principaux seront déterminés dans le cadre de l’accord d’association du chantier naval canadien pour la construction des NSI.
Le MDN met actuellement en place un contrat de soutien en service à long terme visant les navires de patrouille extracôtier/de l’Arctique et les NSI. Ce contrat fera l’objet d’une demande de propositions distincte de celle de la conception et de la construction des deux classes de navires. Le bureau des projets de construction navale s’occupera de la gestion de cette option.
Approbation du projet révisé (Définition) 1 Juin 2010
Approbation du projet révisé (Définition) 2 Avril 2014
Approbation du projet révisé (Définition) 3 Novembre 2014
Approbation du projet révisé (Définition) 4 Printemps 2015
Adjudication du contrat de mise en œuvre 2016
Résultats du projet : Le projet mènera à la livraison de deux NSI. Il contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : Le 10 juin 2010, le pouvoir de dépenser a été obtenu auprès du Conseil du Trésor pour l’étape de définition du Projet de NSI. Le processus de sélection du modèle de NSI s’est terminé en mai 2013. L’annonce du modèle militaire disponible sur le marché retenu (classe BERLIN) a eu lieu le 2 juin 2013. Le 11 octobre 2013, le gouvernement du Canada a annoncé que les NSI seraient construits avant les brise-glaces polaires. Le 3 avril 2014, le Conseil du Trésor a autorisé l’exécution de la phase initiale d’étude par la Vancouver Shipyards Co Ltd. (VSY).
Le permis de conception permanente pour le modèle militaire disponible sur le marché a été obtenu en septembre 2014, et les travaux de la phase initiale d’étude ont débuté le 23 septembre 2014. Cette étape de réduction des risques permettra à VSY d’analyser les données de conception, de concevoir des plans détaillés et de calculer les coûts estimatifs des travaux de conception technique et de production des NSI. La phase initiale d’étude devrait prendre fin au printemps 2015; l’étape de conception technique et de production commencera alors.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR équivalent à 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.
Description : Ce projet vise l’établissement d’un système éprouvé d’aéronef sans pilote à grande autonomie afin d’assurer les capacités nécessaires à l’exécution des opérations nationales et internationales. Ce Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectif au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS) agira en complémentarité avec nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d’acquisition d’objectifs. Il permettra une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l’Arctique, en plus de favoriser la précision dans l’emploi de la force à l’appui des forces terrestres et d’opérations spéciales en mission.
Approbation du projet (Définition) 2016-2018
Approbation du projet (Mise en œuvre) 2019-2020
Attribution du contrat 2019-2020
Livraison du premier aéronef 2021-2025
Résultats du projet : Livraison d’un système éprouvé d’aéronef sans pilote à grande autonomie qui répond aux objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) en ce qui concerne une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. La livraison du JUSTAS contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne, et elle permettra aussi d’appuyer l’Armée canadienne et la Marine royale canadienne.
Retombées industrielles : Conformément à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, il est prévu que les retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur s’appliquent à cette acquisition. Les détails seront confirmés durant les étapes d’analyse des options et de définition.
Description : L’expérience vécue dernièrement par les Forces armées canadiennes (FAC) et d’autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d’autres théâtres d’opérations ailleurs dans le monde a démontré que les forces militaires ont un besoin constant de véhicules blindés légers (VBL) fortement protégés, mais extrêmement mobiles. On constate une prolifération des menaces relatives aux mines et aux dispositifs explosifs de circonstance. Nous y serons probablement exposés dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n’est pas suffisant pour assurer une protection contre ces menaces d’un genre nouveau. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles compte tenu de la nécessité d’augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d’acquisition d’objectifs et de conduite de tir vieillissants afin d’améliorer leur efficacité technique et d’augmenter leur létalité. Le Projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l’équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures.
Phase du projet : Mise en œuvre – La conception du système est terminée. Les premières livraisons ont eu lieu à la fin de 2012.
General Dynamics Land Systems, London (Ontario), Canada
Livraison du premier véhicule Décembre 2012
Capacité opérationnelle totale 2018
Clôture du projet Mars 2019
Résultats du projet : Livraison de 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité et en mesure de remplir les rôles et de réaliser les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois tous les véhicules livrés et la capacité opérationnelle totale atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique ministériel suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : L’approbation préliminaire de projet a été accordée en juin 2009. Le ministre de la Défense nationale en a fait l’annonce en juillet 2009. La présentation de TPSGC a reçu l’approbation du Conseil du Trésor (CT) en avril 2010. L’approbation définitive de projet et celle du contrat ont été obtenues auprès du CT en octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et la ministre de TPSGC ont fait l’annonce de ces deux approbations en octobre 2011. Les premières livraisons ont eu lieu en décembre 2012. Environ 185 VBL III ont été mis en production. Au total, 143 véhicules ont été produits et 64 ont été mis en service par des unités opérationnelles. La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. General Dynamics Land Systems s’est engagée à assurer des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : Le Projet d’obusier tracté léger permet de combler une lacune liée à une capacité clé de tir indirect de l’Armée canadienne (AC) et d’améliorer la capacité en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation nécessaires pour appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux Forces armées canadiennes (FAC). Ainsi, le projet doit mener au déploiement de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique pour le compte de l’AC, qui s’ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie et de tracteurs d’artillerie sur roues, inspirés des véhicules de modèle militaire normalisé du Projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM) et tel que livrés dans le cadre du Projet du SVSM en cours.
BAE Systems, Barrow-in-Furness (Cumbria), Royaume-Uni
SELEX ES, Édimbourg, Royaume-Uni
Approbation préliminaire du projet – Phase de définition Juin 2008
Contrat de ventes militaires étrangères (M777) Novembre 2008
Approbation définitive du projet – Phase de mise en œuvre Janvier 2010
Capacité opérationnelle initiale (COI) Octobre 2012
Capacité opérationnelle totale Décembre 2017
Résultats du projet : Obtention des capacités suivantes :
25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (radio numérique/système amélioré de détermination des positions, d’un commutateur Ethernet du réseau local, d’une unité de distribution de l’alimentation et d’une antenne);
37 tracteurs d’artillerie à roues (fondés sur le modèle militaire normalisé du système de véhicule de soutien moyen) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d’un système de manipulation et de stockage des munitions;
munitions (y compris l’agent propulsif, les projectiles et les obus);
soutien logistique intégré; et
améliorations des infrastructures.
Une fois tous les véhicules livrés et la capacité opérationnelle totale atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique ministériel suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : Le Projet d’obusier tracté léger se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les livraisons d’obusiers M777 et des composants du système de gestion de canon numérique ont débuté à la fin de 2010 et ont pris fin à l’été 2011.
Il avait d’abord été prévu que la COI serait atteinte en juillet 2011, ce jalon a finalement été reporté à octobre 2011 à la suite de problèmes imprévus ayant trait à l’intégration technique. La COI complète a été atteinte en octobre 2012.
L’initiative d’investissement dans l’infrastructure M777 en est actuellement à la phase de construction. La majorité des projets d’infrastructure devraient être terminés d’ici l’année financière (AF) 2015-2016.
Le Projet d’obusier tracté léger est en cours et respecte le budget alloué. La date de clôture définitive du projet (CDP) est prévue pour mars 2018, ce qui représente un report par rapport à la date de CDP prévue au départ (juin 2016). Ce report est attribuable à l’obligation de livrer l’infrastructure, la version des tracteurs d’artillerie du système de véhicule de soutien moyen (SVSM), les composants de munitions et le système de manipulation et de stockage des munitions (SMSM). Au cours de l’AF 2013-2014, un essai d’évaluation du SMSM a été réalisé dans le cadre du Projet d’obusier tracté léger. Les modifications de conception requises à la lumière de cet essai d’évaluation seront achevées d’ici la fin de l’AF 2014-2015. Le SMSM fait partie intégrante des tracteurs d’artillerie du SVSM; par conséquent, sa fabrication complète et sa livraison seront synchronisées avec la livraison des tracteurs d’artillerie du SVSM.
Durant l’AF 2014-2015, les responsables du Projet d’obusier tracté léger ont été avisés que la livraison des munitions améliorées (trousse de guidage de précision – fusée correctrice de trajectoire) serait reportée afin de tenir compte des améliorations apportées à la suite de la réalisation de l’essai d’évaluation. Les travaux d’intégration des systèmes ont par conséquent dû être repoussés jusqu’à la livraison des munitions. Les travaux devraient être terminés d’ici mars 2018.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des ententes en matière de RIR ont été conclues avec BAE Systems relativement à l’acquisition des obusiers tractés légers M777 dans le cadre d’un contrat de vente militaire étrangère, ainsi qu’avec SELEX relativement au contrat d’acquisition du système de gestion de canon numérique. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : Le Projet d’hélicoptères maritimes (PHM) vise à remplacer les CH124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l’objet d’un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu’à modifier les navires de la classe HALIFAX en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXIe siècle.
Phase du projet : Mise en œuvre.
Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford (Connecticut), États-­Unis
General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario), Canada
L-3 MAS, Mirabel (Québec), Canada
Affichage de l’appel d’offres sur MERX Décembre 2003
Approbation définitive du projet (ADP) Novembre 2004
Approbation du projet modifié (Mise en œuvre) Juin 2014
Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 1) 2015
Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 2) 2018
Livraison finale 2021
Clôture du projet 2022
Résultats du projet : Obtention de 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe HALIFAX capables de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les hélicoptères auront été livrés et qu’ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne et appuiera la Marine royale canadienne.
Rapport d’étape et explication des écarts : En juin 2014, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le ministère de la Défense nationale ont reçu une approbation définitive de projet révisée du Conseil du Trésor. En se basant sur cette approbation, le gouvernement et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat le 18 juin 2014. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’horaire associé au projet. Ce nouvel horaire permettra la livraison de huit aéronefs du bloc 1 de capacité initiale débutant en juin 2015.
D’autres composantes du projet, notamment la construction de l’immeuble du centre d’entraînement de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et les travaux de modification de 12 frégates de la classe HALIFAX, ont progressé efficacement. En août 2013, le gouvernement et Sikorsky International Operations Incorporated ont commencé une formation en réduction de risques financée par Sikorsky à Shearwater. Cette formation est toujours en cours.
Jusqu’à maintenant, 27 hélicoptères ont passé le stade de construction initial et quatre de ceux-ci ont complété le programme d’amélioration du bloc 1. La construction initiale du 28e hélicoptère est en cours. Le projet se déroule selon le budget convenu.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La société Sikorsky s’est engagée à produire des RIR équivalant à 107 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et à 80 p. 100 de la valeur maximale du contrat pour le soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : La portée du Projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) englobe les quatre activités d’achat distinctes décrites ci-dessous :
Phase 1 – Camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS);
Phase 3 – Modification des abris pour VSE (ou « ensembles d’abris »); et
Phase 4 – Camions de modèle militaire normalisé en cinq versions : version fret, version fret avec grue de manutention, version système de chargement, version camion de réparation mobile et version tracteur de canon. Les besoins couvrent aussi les remorques, les systèmes intégrés de protection blindée et le soutien en service à long terme.
Entrepreneur principal – MILCOTS
Navistar Defence LLC, Warrenville, (Illinois), États-Unis
Entrepreneur principal – VSE
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa, (Ontario), Canada
Entrepreneur principal – Modèle militaire normalisé
Véhicules commerciaux militarisés – livraison finale Mars 2011
Abris de base – Attribution du contrat Juillet 2009
Abris de base – Première livraison Mai 2012
Abris de base – livraison finale Février 2015
Ensembles pour véhicules spécialisés équipés – Attribution du contrat Décembre 2012
Ensembles pour véhicules spécialisés équipés – Première livraison Janvier 2014
Ensembles pour véhicules spécialisés équipés – livraison finale Automne 2016
Modèle militaire normalisé – Affichage de l’appel d’offres sur le site Achats et ventes Juillet 2013
Modèle militaire normalisé – Clôture de l’appel d’offres Janvier 2014
Modèle militaire normalisé – Approbation de projet (Mise en œuvre) Mai 2015
Modèle militaire normalisé –Attribution du contrat Juin 2015
Modèle militaire normalisé – Première livraison 2017
Modèle militaire normalisé – livraison finale 2018
Résultats du projet : Obtention d’un parc de camions moyens de remplacement pouvant assumer les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Au terme du projet, l’Armée canadienne disposera de deux parcs de véhicules moyens (véhicules commerciaux militarisés [MilCOTS] et modèle militaire normalisé [MMN]) et de nouveaux abris de base. Une fois que les appareils auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : Le 29 novembre 2012, le pouvoir de dépenser a été obtenu auprès du Conseil du Trésor (CT) concernant les ensembles de la phase 3, et une approbation de projet révisée (définition) a été accordée pour l’ensemble des phases du Projet du système de véhicule de soutien moyen.
Phase 2 – Les abris de base pour véhicules spécialisés équipés sont en production.
Phase 4 – Camions de MMN – La demande de propositions a été annulée en juillet 2012. Une nouvelle demande de propositions a été publiée en juillet 2013 et a pris fin en janvier 2014. Les évaluations des soumissions ont été achevées en septembre 2014 et le processus de présentation ministérielle au CT a débuté en septembre 2014.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux contrats des véhicules MilCOTS, des abris de base pour VSE, et de véhicules de MMN. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci. La Politique des RIR ne s’applique pas au contrat visant les ensembles de la phase 3.
Description : Le Projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) permettra d’acquérir des hélicoptères de transport afin d’appuyer les opérations terrestres menées au Canada et ailleurs dans le monde. Le projet prévoit la livraison de 15 hélicoptères Chinook CH147F ainsi que la mise en place de l’infrastructure connexe et des éléments de soutien en vue de créer une unité d’hélicoptères basée à Petawawa, en Ontario. La formation du personnel navigant est l’un des éléments du soutien logistique; elle sera offerte au moyen de l’initiative Fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.
Phase du projet : Le Projet HELTML est entré dans la phase de mise en œuvre en juillet 2009.
Entrepreneur principal – Aéronefs et soutien en service
Entrepreneur principal – Formation du personnel navigant
Entrepreneur principal – Infrastructure de Petawawa
Ellis Don Corporation, Ottawa (Ontario), Canada
Approbation préliminaire de projet Juin 2006
Approbation définitive du projet et attribution du contrat d’acquisition à Boeing Juin 2009
Modification du contrat de CAE afin d’y inclure la formation opérationnel pour le HELTML Mars 2010
Attribution du contrat à Ellis Don Corporation Octobre 2010
Livraison du premier aéronef Juin 2013
Modification du contrat de Boeing – Soutien en service (cinq premières années) Juin 2013
Livraison du dernier aéronef Juin 2014
Capacité opérationnelle initiale (COI) Automne 2014
Capacité opérationnelle totale (COT) Juin 2017
Résultats du projet : Obtention de 15 hélicoptères Chinook CH147F, et des éléments de soutien connexes, pouvant assumer les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.
Rapport d’étape et explication des écarts : Les 15 hélicoptères ont été livrés à temps, le dernier appareil ayant été reçu en juin 2014. Les responsables du projet mettent progressivement en place les systèmes de soutien et les capacités des aéronefs pour être en mesure de déclarer l’atteinte de la COI et de la COT. L’atteinte de la COI devrait être déclarée en décembre 2014. Une réduction de la taille du bureau de projet, proportionnelle au travail qui reste à accomplir, a commencé en 2014 et elle se poursuivra jusqu’à la clôture du projet.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service intégré. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : Le Projet Mercury Global (MG) permettra d’acquérir l’infrastructure requise pour accéder au système américain de communications par satellite à large bande. Le projet fournira un système de communications par satellite militaire à large bande, sécuritaire et quasi planétaire aux Forces armées canadiennes (FAC) pour le commandement et le contrôle des commandants et de forces du Canada en déploiement ainsi que l’interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l’Australie, le Danemark, les Pays‑Bas, le Luxembourg, la Belgique et la Nouvelle-Zélande.
Volet spatial – Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente
Volet ancrage – Communiquer à l’automne 2014 Terminaux de déploiement stratégique – À déterminer
Approbation préliminaire de projet Octobre 2011
Capacité opérationnelle initiale Mai 2013
Approbation définitive de projet Octobre 2014
Fin de la mise en œuvre des terminaux Octobre 2016
Capacité opérationnelle totale Octobre 2016
Clôture du projet Janvier 2017
Résultats du projet : Obtention d’un système de communications par satellite militaire mondial à large bande et à capacité quasi planétaire. Lorsqu’il sera opérationnel, ce système permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite modernes et stratégiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que les appareils auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : En octobre 2011, durant la phase 1, le Conseil du Trésor (CT) a accordé une approbation préliminaire de projet relativement à l’acquisition d’un accès précoce aux terminaux et à une participation à la constellation mondiale de satellites à large bande du département de la Défense des États-Unis jusqu’en 2031. Un protocole d’entente est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système mondial à large bande seront financés et, de ce fait, par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système mondial à large bande du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031. Le protocole d’entente a été signé en janvier 2012. De plus, on a obtenu l’approbation relative à la définition des volets de l’ancrage et des terminaux et au versement des fonds nécessaires pour faciliter l’utilisation précoce du service de communications mondiales par satellites à large bande.
L’approbation définitive pour la phase 2 a été obtenue en 2014; elle concerne l’acquisition et l’installation, s’il y a lieu, de la station d’ancrage connexe du système mondial à large bande. La date de l’approbation définitive du projet a été modifiée à la suite de consultations avec TPSGC, qui a recommandé que le projet reçoive simultanément l’approbation de projet et le pouvoir de passation de marché.
En 2016, une fois la phase de la définition terminée, on cherchera à obtenir l’approbation définitive pour la phase 3 concernant les terminaux stratégiques déployables.
Grâce aux améliorations apportées au canaliseur numérique à large bande, la disponibilité de la bande passante des satellites huit et neuf de la constellation de neuf satellites de télécommunications nommés « Wideband Global SATCOM » va presque doubler. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences est assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien en partie ou total aux partenaires internationaux.
Grâce à sa capacité opérationnelle initiale, MG appuie les FAC dans le cadre de l’opération IMPACT. Cet effort permet de renforcer les opérations générales et met en évidence la proposition de valeur de MG.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Pendant la phase 1, une entente distincte entre Boeing et TPSGC a été conclue, dans laquelle la société Boeing s’est engagée à générer des RIR équivalant à 100 p. 100 de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des États-Unis pour le neuvième satellite de communications mondiales à large bande. Au cours de la phase 2, des exigences relatives aux RIR s’appliqueront également. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles­ci. D’autres RIR seront évaluées afin de voir si elles peuvent s’appliquer à la phase 3.
Description : Le Projet du système de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) permet de doter le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (FAC) d’un système de communications mondiales sûr, garanti et directement compatible avec les systèmes de leurs alliés. Ce projet garantira l’accès à un système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) qui résiste au brouillage et qui permettra aux FAC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable, afin d’assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement, de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
Phase du projet : Le Projet de TMPS est mis en œuvre en deux phases, et son achèvement est prévu pour mars 2021.
Département de la Défense des États-Unis, par l’intermédiaire du programme de ventes militaires étrangères
Raytheon, Waltham, (Massachusetts), États-Unis
Approbation préliminaire de projet Août 1999
Approbation définitive de projet Novembre 2003
Capacité opérationnelle totale du système de TMPS Décembre 2020
Résultats du projet : Livraison d’un système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes à capacité quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes au brouillage. Ce système permettra en partie de doter les FAC d’un système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que le système livré et la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication des écarts : Au cours de la phase 1 maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l’acquisition d’un accès garanti au système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) du département de la Défense des États-Unis en accordant l’approbation préliminaire de projet en août 1999. De plus, le CT a permis au MDN de conclure un protocole d’entente avec le département de la Défense des États-Unis concernant la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d’avoir accès à la constellation de satellites de télécommunications avancés dans la bande des EHF du département de la Défense. Le protocole d’entente a été signé en novembre 1999. En outre, l’approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.
La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, soit depuis que le CT a accordé l’approbation définitive de projet relativement à l’achat et, lorsqu’il y a lieu, à l’installation des terminaux de satellites avancés à bande EHF connexes.
Des stratégies d’atténuation ont été dégagées afin de minimiser les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et mise en oeuvre.
En raison du retard dans le calendrier global de lancement du satellite du département de la Défense des États­-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du Projet de TMPS sera atteinte en décembre 2020 plutôt qu’en novembre 2017.
La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.
Retombées industrielles : Dans le cadre de la phase 1 maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet. Au cours de la phase 2, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée, et une entente sur les RIR a été négociée avec Raytheon. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : Le Projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques excédentaires de la classe UPHOLDER (rebaptisée « classe VICTORIA » au Canada). Ce projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.
Phase du projet : Mise en œuvre – Le projet a donné lieu à la livraison de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée valides et de quatre simulateurs d’instruction d’équipage (qui inclus un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles); et l’instruction de quatre équipages a également été assurée. La canadianisation de trois plates-formes et de 15 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation de la dernière plate-forme (Navire canadien de Sa Majesté [NCSM] CORNER BROOK) prendra fin durant la période en cale sèche prolongée ayant commencé vers la fin de l’année financière (AF) 2014-2015. La clôture définitive du Projet de PVSM est prévue pour l’AF 2015-2016. Le reste des projets connexes sera terminé dans le cadre de la clôture du projet d’ici la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM CORNER BROOK à l’été 2017.
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, «Ministry of Defence», Royaume-Uni
British Aerospace Engineering Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited/Marconi Marine), Cumbria, Royaume-Uni
Capacité opérationnelle totale (COT) Novembre 2012
Atteinte de l’état stable pour la classe (trois navires disponibles pour des opérations) 2014
Clôture définitive du projet AF 2015-2016
Résultats du projet : Le Projet de PVSM a donné lieu à l’acquisition d’une capacité de sous-marin complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe OBERON. Cette capacité de remplacement comprend les éléments suivants :
quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis du «Ministry of Defence» du Royaume-Uni et munis de certificats valides de sécurité de plongée;
quatre simulateurs d’instruction d’équipage (qui inclus un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles);
un dossier de données techniques composé de manuels, de données de conception, de rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
instruction de conversion initiale de quatre équipages de sous-marin canadien et personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA.
Ce projet contribue à l’atteinte du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne (MRC).
Rapport d’étape et explication des écarts : L’approbation définitive du Projet de PVSM a été accordée en juin 1998. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses en juin 2003 afin de tenir compte de l’élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui se déroulaient hors du cadre du Projet de PVSM. Ce projet se déroule selon le budget convenu.
Le Canada a accepté les quatre sous-marins UPHOLDER du Royaume-Uni. Un résumé de l’état opérationnel de chacun de ces navires figure ci-après : le NCSM VICTORIA et le NCSM WINDSOR sont maintenant opérationnels sur la côte ouest et la côte est respectivement. Le NCSM VICTORIA a démontré la capacité de l’armement des navires de cette classe en parvenant à faire couler un navire déclassé de la Marine américaine dans le cadre de l’exercice multinational RIMPAC de 2012. Le NCSM CHICOUTIMI se trouve actuellement dans la première période prévue de travaux d’entretien majeurs menés par l’industrie. Il fait actuellement l’objet d’essais en mer et, une fois ces essais menés, il sera remis à la MRC pour emploi opérationnel; à ce moment, l’« état stable » pour cette classe de navires aura été déclaré (par ex. trois sous-marins disponibles pour des opérations). La période de grand carénage en cale sèche du NCSM CORNER BROOK s’amorcera en 2015. Le navire sera restitué à la MRC en 2017.
Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements dont nous disposons actuellement, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.
Bien que la clôture définitive du projet doive se faire durant l’année financière 2015-2016, il faut encore apporter quelques modifications techniques au NCSM CORNER BROOK au cours des travaux d’entretien majeurs à venir, y compris l’acquisition de certains articles à long délai de livraison. Il faudra donc prévoir un financement pour réaliser la clôture du projet en 2017.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat ont été exigées, et l’entrepreneur a respecté ses obligations en cette matière. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : Le Projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) est l’un des quatre projets relatifs à la famille de véhicules de combat terrestre de l’Armée canadienne.
Le Projet de VPBT fournira à l’Armée Canadienne (AC) un véhicule de combat à roues qui s’acquittera d’un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra un haut degré de mobilité tactique et de capacité de survie de l’équipage.
Textron Marine and Land Systems (Louisiane), États-Unis
Approbation préliminaire de projet Juin 2009
Approbation du projet (Mise en œuvre) Juin 2012
Capacité opérationnelle initiale Mi-2016
Capacité opérationnelle totale Mi-2017
Résultats du projet : On s’attend aux résultats suivants dans le cadre du Projet de VPBT :
achat initial d’environ 500 VPBT;
option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires; et
acquisition d’un soutien logistique intégré en vue du maintien en puissance du parc pendant les deux premières années;
acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
construction de l’infrastructure requise dans les bases;
mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement national de l’Armée.
Le projet contribue à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Rapport d’étape et explication de l’écart : Le Projet de VPBT a atteint la phase de mise en œuvre lorsqu’il a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor en juin 2012. Le Projet de VPBT se déroule actuellement selon le budget approuvé.
En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet a approuvé une stratégie d’acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d’un processus concurrentiel. TPSGC a publié une lettre d’intérêt et une demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et l’échéancier à l’appui de la présentation visant à obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre). Une demande d’expression d’intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires présélectionnés ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions a été publiée en novembre 2010 et la demande de propositions définitive a été publiée en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d’août 2011. L’évaluation des propositions et l’essai des véhicules des soumissionnaires ont commencé à l’automne 2011 et ont pris fin en janvier 2012. L’approbation du projet (mise en œuvre) et l’attribution de contrats (d’acquisition et de soutien) ont eu lieu le 7 juin 2012. Six véhicules de présérie, reçus en juillet 2013, ont fait l’objet d’essais de qualification à la Base des Forces canadiennes de Valcartier ainsi qu’au centre d’essais d’Aberdeen du Maryland, aux États-Unis. En août 2014, une première série d’essais de fiabilité a permis de cerner les problèmes de conception. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les concepts complexes et interdépendants de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Les essais de fiabilité doivent se poursuivre au Nevada Automotive Test Center (États-Unis) à l’été 2015 et se terminer au début de 2016. Des essais de qualification technique seront effectués de façon continue, au besoin. Ces essais ne nécessitent aucun investissement du Canada en surplus de ceux prévus dans le contrat accordé à Textron en juin 2012 pour l’acquisition des VPBT.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats pour les acquisitions d’immobilisations du Projet de VPBT et le soutien en service connexe. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.
Description : Le Projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le Projet de PRC se divise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) et soutien logistiques au gouvernement allemand, ainsi que l’obtention d’un soutien logistique auprès de celui-ci, pour un déploiement immédiat en Afghanistan. Il prévoit également l’achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 comprend la réparation, la remise en état, la mise à niveau et la mise en service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et de VBD, ainsi que le système de soutien intégré inhérent aux différentes variantes.
Phase du projet : Mise en œuvre. L’approbation préliminaire de projet, qui comprenait l’approbation définitive de projet (ADP) de la phase 1, a été obtenue du Conseil du Trésor (CT) en mars 2007. L’ADP de la phase 2 a été obtenue en juin 2009.
Emprunt de chars de combat principaux et de véhicules blindés de dépannage
Mise à niveau des chars de combat principaux Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Mise à niveau des véhicules blindés de dépannage Rheinmetall Land System (RLS), Allemagne
Achat des chars de combat principaux Gouvernement des Pays-Bas
Réparation de 42 Leopard 2 A4 Rheinmetall Canada Inc, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada
Livraison de 8 véhicules blindés de dépannage Leopard 2 RLS, Allemagne, et Rheinmetall Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Canada Inc.
Soutien logistique intégré – Munitions General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques, Le Gardeur (Québec), Canada
Soutien logistique intégré – Simulateurs Rheinmetall Defence Electronics, Allemagne
Soutien logistique intégré – Outils spéciaux et équipement d’essai Plusieurs fabricants (11 contrats)
Soutien logistique intégré – Fourniture initiale de pièces de rechange
Phase 1 : plusieurs fabricants (11 contrats); et
Phase 2 : plusieurs fabricants (cinq contrats)
Dispositifs de sous-calibrage d’instruction Demande de propositions en cours, attribution de contrats prévue au début de 2015.
Mise à niveau, A4M KMW, Allemagne
Approbation préliminaire de projet par le Conseil du Trésor Mars 2007
Capacité opérationnelle initiale Août 2007
Phase 2 – Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor, sous réserve de conditions Juin 2009
Capacité opérationnelle totale (phase 2) Février 2015
20 chars Leopard 2 A6M – chars de combat principaux (CCP) opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
20 chars Leopard 2 A4M – CCP opérationnels munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
42 chars Leopard 2 A4 – CCP essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
12 VBD Leopard 2, dont quatre sont financés par l’intermédiaire du Projet d’améliorations de la mobilité des forces (AMF);
10 CCP Leopard 2 fournis à l’équipe du Projet d’AMF afin qu’elle les convertisse en engins blindés du génie Leopard 2.
Rapport d’étape et explication des écarts : L’approbation définitive de projet a été accordée par le CT en juin 2009; la capacité opérationnelle totale (COT) devait être atteinte en 2012. Ce jalon a finalement été repoussé à février 2015 pour plusieurs raisons : le calendrier de livraison des véhicules blindés de dépannage (VBD) canadiens par RLS, le retard sur l’échéancier du char de combat principal (CCP) A4 accusé par Rheinmetall Canada (livré en septembre 2014) et enfin, la livraison de l’approvisionnement initial à la phase 2. Les 42 CCP Leopard 2A4 ainsi que les deux premiers VBD Leopard 2 ont été livrés. Les 20 CCP Leopard 2A4M ont déjà été livrés. Deux d’entre eux sont toutefois encore entre les mains de l’entrepreneur (KMW), l’un servant de char de référence, l’autre faisant l’objet de travaux de mise à niveau. Les 20 chars du parc de véhicules Leopard 2A6M continuent de faire l’objet d’un programme de réparations majeures à la suite de la mission de combat en Afghanistan. Les réparations sont terminées sur quatre chars Leopard 2A6M, et ceux-ci ont été remis à l’Armée canadienne. Deux chars font l’objet d’importantes réparations chez KMW et devraient être prêts pour emploi opérationnel respectivement en octobre et en décembre 2014. Treize chars font l’objet de travaux de réparation et révision au 202e Dépôt d’ateliers et un autre est toujours chez KMW, à titre de char de référence. Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires. Les responsables du projet ont l’intention de réaliser la clôture définitive du projet, et non simplement la clôture du projet, en mai 2015, car des livraisons auront lieu après cette date, notamment les VBD, les dispositifs d’instruction à calibre réduit et certains éléments de l’approvisionnement initial.
Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à la deuxième phase de ce projet, mais pas à la première. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats pour les achats de la phase 2. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.