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Timestamp: 2018-02-19 10:13:00+00:00
Document Index: 133755779

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1F_19/2007 27.12.2007
MM. les Juges Aemisegger, juge présidant, Aeschlimann
demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_398/2007 du 19 novembre 2007.
Pour l'élection du Conseil national du 21 octobre 2007, les électeurs du canton du Valais devaient désigner sept députés. Après le dépôt des listes, le matériel de vote a été envoyé aux électeurs. Cet envoi contenait les listes de candidats et une liste officielle blanche (bulletin sans en-tête, ou sans dénomination de parti) avec huit lignes. Le 23 octobre 2007, A.________, électeur domicilié à Montana, a déposé un recours contre le résultat de l'élection du Conseil national pour le canton du Valais. Il a expliqué qu'il avait voté par correspondance et qu'il avait utilisé le bulletin sans dénomination ("liste blanche") en y inscrivant les noms de huit candidats, un par ligne. Il prétendait avoir reçu une fausse information au sujet du nombre de candidats. Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejeté ce recours par une décision rendue le 7 novembre 2007.
Le 9 novembre 2007, A.________ a adressé au Tribunal fédéral un recours contre la décision du Conseil d'Etat, en demandant l'invalidation de l'élection des membres du Conseil national pour le canton du Valais.
Par un arrêt rendu le 19 novembre 2007, la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral (composée du Président Féraud ainsi que des Juges Reeb et Eusebio) a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable. Les frais judiciaires, par 500 fr., ont été mis à la charge du recourant (arrêt 1C_398/2007). Le dispositif de cet arrêt a été communiqué au recourant le 20 novembre 2007. Une expédition complète de l'arrêt lui a ensuite été notifiée (le recourant en a accusé réception le 27 novembre 2007).
Le 21 novembre 2007, A.________ a écrit au Tribunal fédéral pour demander l'"annulation" de l'arrêt 1C_398/2007 et la transmission de l'affaire "à une juridiction compétente et impartiale pour qu'elle soit jugée". Cet acte a été enregistré comme une demande de révision de l'arrêt précité (art. 121 ss LTF).
Par ordonnance du 23 novembre 2007, le Juge instructeur de la Ire Cour de droit public a invité le requérant à fournir jusqu'au 10 décembre 2007 une avance de frais de 1'000 fr., conformément à l'art. 62 LTF. Cette avance n'a pas été payée.
Vu le sort à réserver à la demande de révision, il n'y a pas lieu d'examiner quelles conséquences juridiques on pourrait déduire de l'absence de paiement de l'avance de frais dans le cas particulier. Il n'est pas non plus nécessaire de fixer un délai supplémentaire pour le versement de cette avance (cf. art. 62 al. 3 LTF).
Le requérant fait d'abord valoir qu'il serait inadmissible de rendre un arrêt sans motivation, tant sur le sort de ses conclusions principales que sur les frais de justice. Or la demande de révision a été déposée avant la notification de l'expédition complète de l'arrêt 1C_398/2007, et le requérant avait sans doute omis de noter que le dispositif de cet arrêt, communiqué préalablement, annonçait le prochain envoi de l'arrêt motivé. Cette critique est donc sans objet.
Le requérant déclare requérir la récusation, "suite à des antécédents", des juges fédéraux Féraud, Nay, Reeb, Fonjallaz et Eusebio, ainsi que du greffier Jomini. Aux termes de l'art. 121 let. a LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées.
Le requérant paraît se référer à d'autres causes qu'il avait introduites devant le Tribunal fédéral et qui avaient été jugées par la Ire Cour de droit public. Or un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral, il a eu à trancher en défaveur du requérant. Sur la base de l'argumentation du recourant, il est manifeste que le motif de révision de l'art. 121 let. a LTF n'est pas réalisé. La demande de révision doit donc être rejetée.
Le requérant, qui succombe, doit payer les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et art. 66 al. 1 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au requérant, au Conseil d'Etat du canton du Valais et, pour information, à la Chancellerie fédérale.