Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027162.html
Timestamp: 2019-09-15 10:19:40+00:00
Document Index: 317678271

Matched Legal Cases: ["l'article 26", '§ 1', "l'article 26", '§ 1', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 29", '§ 2', "l'article 17"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 09/07/2015 de designation du site natura 2000 be35006 "vallee de la meuse de marche-les-dames a andenne"
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne"
2015027162
Numac : 2015027162
9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne"
Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, telle que modifiée pour la dernière fois par le décret du 22 décembre 2010 modifiant la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000, ci-après dénommée "la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer" ;
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes d'Andenne, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, d'Ohey, du 11 décembre 2012 au 4 février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission de conservation de Namur, donné le 6 mai 2014;
Considérant les principes d'action préventive, d'intégration et de précaution, tels que visés aux articles D.1er, D.2, alinéa 3, et D.3, 1°, du Livre Ier du Code de l'Environnement ;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE35006 - « Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne » justifie pleinement sa désignation ;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site » ; considérant, en particulier, que le site BE35006 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site est formé de deux parties principales : l'une, au nord de la Meuse, comprend la Réserve Naturelle de Sclaigneaux et des forêts de versant; l'autre, au sud, comprend notamment le Bois des Arches Royales traversé par le Ruisseau d'Andenelle. La réserve de Sclaigneaux contient de grandes surfaces de pelouse pseudo-métallophyte, ainsi que des pelouses calcaires et silicicoles.
Ces milieux ont un grand intérêt ornithologique et entomologique et abritent des nichées régulières d'alouette lulu. Il convient également de noter la présence de falaises abritant des pelouses à proximité de la réserve de Sclaigneaux. Les forêts de versant situées à l'ouest de la Réserve sont quant à elles des forêts du métaclimax des hêtraies calcicoles et neutrophiles, traversées par une forêt alluviale bordant le ruisseau de Gemine. Les zones forestières situées au sud de la Meuse, notamment dans la Bois des Arches Royales, contiennent essentiellement des forêts acidophiles. On y retrouve çà et là des fragments de lande sèche, tandis que le fond de vallée du Ruisseau d'Andenelle est longé de forêts alluviales et marécageuses. Les parties forestières du site abritent en outre le pic noir. La zone méridionale contient également un ensemble de milieux ouverts d'intérêt communautaire, dont des prairies de fauche et des mégaphorbiaies.
Considérant que les données relatives aux types d'habitats naturels (liste, surface et état de conservation) et aux espèces (liste, population et état de conservation) pour lesquels le site est désigné sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005 ; que ces données estimées à l'échelle du site au moment de sa sélection contiennent des approximations ; qu'elles ont été pour partie actualisées sur base des meilleures connaissances disponibles et qu'il conviendra de poursuivre l'actualisation de ces données sur base d'une cartographie détaillée des habitats ;
Considérant que le site concerné par le présent arrêté a fait l'objet d'une cartographie simplifiée des habitats ; qu'en ce qui concerne les surfaces d'habitats d'intérêt communautaire reprises en annexe du présent arrêté, les données sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005 ;
Considérant qu'en ce qui concerne les données des populations d'espèces reprises dans le présent arrêté, les données sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005 ;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation du site ainsi qu'au regard des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, des populations d'espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, et des espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer présents sur le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 4 - Bandes extensives, UG 5 - Prairies de liaison, UG 6 - Forêts prioritaires, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 9 - Forêts habitat d'espèces, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques" ;
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des « principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site ; que les termes « habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise « les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine » ; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature ; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation correspond à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion ; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues ; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 fermer relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du 19 mai 2011 ;
Considérant que les mesures d'interdiction de l'accès au bétail aux cours d'eau ne sont pas spécifiques à Natura 2000 ; que celles-ci étaient déjà d'application, sans compensation financière, sur environ la moitié du territoire wallon en vertu de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables ainsi que de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables ; que les impositions de cette législation ont été récemment modifiées et renforcées par le décret du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013204849 source service public de wallonie Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la l fermer instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture et par l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau fermer organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions ; que l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau fermer organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau et l' arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale fermer relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale prévoient des possibilités de financement d'installation de clôtures ;
Considérant que pour une indemnité considérablement moindre, 5 % des superficies de prairies wallonnes sont actuellement engagées dans la méthode agro-environnementale de la MAE2 « prairie naturelle » ; que dans un souci de proposer des compensations suffisantes, les niveaux d'indemnisation sont nettement supérieurs et dérogent aux plafonds des règlements européens fixés à 200 euros par hectare et par an ;
Considérant que le périmètre du site finalement désigné exclut, en tout ou partie, certaines parcelles du périmètre adopté en première lecture suite aux demandes formulées dans le cadre de l'enquête publique ; qu'après vérification et actualisation des données, ces parcelles ne répondent pas aux critères scientifiques pour être désignées en tant que zone spéciale de conservation ou zone de protection spéciale dans la mesure où elles ne présentent pas d'intérêt biologique particulier ; que cette absence d'intérêt n'est pas due à une absence ou à une mauvaise gestion ; que ces parcelles ne contribuent pas non plus à la cohérence du réseau ; qu'elles ne contribuent pas à l'atteinte des objectifs de conservation ; qu'il en résulte qu'elles ont donc été incluses par erreur dans le site et qu'il y a donc lieu de les retirer ; que les autres demandes de retrait n'ont pas été acceptées dans la mesure où elles concernent des parcelles répondant aux critères scientifiques de sélection des sites ou nécessaires à la cohérence du réseau Natura 2000 et à l'atteinte des objectifs de conservation du site ;
Considérant que pour des raisons de stabilité temporelle, la cartographie Natura 2000 est basée sur le référentiel de l'IGN vectoriel au 1/10.000e ; que, comme tout référentiel cartographique, il ne s'agit que d'une représentation de la réalité de terrain ; qu'il peut en résulter des imprécisions par rapport à cette réalité ou des modifications sur le terrain non prises en compte par la cartographie ;
Considérant que ces contraintes peuvent être levées, par la dérogation prévue à l'article 29, § 2, alinéas 4 et 5, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, pour des raisons impératives d'intérêt public majeur y compris la sécurité et la santé publiques ou de nature socio-économique et après avis de la Commission si le site abrite des habitats ou espèces prioritaires ; que ce cadre est fixé par la Directive 92/43, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et ne peut être modifié, sous peine de violer le droit européen ;
Considérant qu'en ce qui concerne la demande de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments (DGO1) du Service public de Wallonie (SPW), de l'ASBL GRACQ et de l'ASBL Chemins du rail relative au souhait de préserver les assiettes des voies de chemin de fer désaffectées en vue de développer le RAVeL ou de nouvelles voies de chemin de fer et de leur suggestion d'inclure systématiquement les voies de chemin de fer dans l'unité de gestion anthropique (UG 11) sur minimum 12 mètres ainsi que la demande d'Infrabel d'exclure le domaine de l'infrastructure ferroviaire et tout ou partie des parcelles qui se trouvent dans une zone de 20 mètres mesurée à partir du franc-bord du chemin de fer, le Gouvernement ne peut sélectionner et délimiter les sites que sur la base de critères scientifiques et non sur des considérations d'ordre socio-économique ; qu'il ne saurait donc être question d'exclure un réseau de voirie ou des voies de chemin de fer d'un site sans justification scientifique ;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE35006 - « Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne », l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Andenne et Ohey.
Le site Natura 2000 BE35006 - « Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne » couvre une superficie de 353,99 ha.
Art. 6.Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; - la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; - l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; - la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; - la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; - l'adoption de mesures agro-environnementales ; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE35006 - « Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne » dépend de la Commission de conservation de Namur.
ANNEXE 1re: Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE35006 Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE35006 - "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne" : COMMUNE : ANDENNE Div 1 Section B : parcelles 125B, 126/02A (partim 50%), 126H (partim 52%), Div 2 Section E : parcelles 10 (partim 77%), 11M (partim 15%), 11N (partim 15%), 8D, 8E, Section F : parcelles 663C (partim 93%), 665B (partim 85%), Div 3 Section B : parcelles 518/02, 518B, 519C, 520C, 521A, 521B (partim 62%), 522A (partim 62%), 522B (partim 32%), 524C (partim 21%), 525D, 526C (partim 48%), 527E (partim 89%), 527F (partim 55%), 528K (partim 68%), 529B (partim 78%), 529C, 532/02 (partim 78%), 532B, 533D (partim 94%), 533H (partim 37%), 538S, 540C (partim 89%), 544 (partim 94%), 546B (partim 7%), 553E (partim 43%), 553G (partim 89%), 553H, 596N (partim 9%), 598F (partim 86%), Section C : parcelles 1, 2, 26B4 (partim 68%), 26E3, 26F2 (partim
40%), 26F3 (partim 59%), 26G3 (partim 87%), 26L2 (partim 20%), 26L3, 26M2 (partim 87%), 26N3 (partim 75%), 26P2 (partim 44%), 26P3, 26R2, 26R3, 26S3 (partim 93%), 26T3, 26V (partim 43%), 26V3, 26W2 (partim 71%), 26W3, 27D2 (partim 67%), 27E2 (partim 73%), 27F2 (partim 71%), 27G2, 27H2, 27K2, 27L (partim 88%), 27M2, 27N2, 27P2, 27R2, 27T, 27V, 27W, 27X (partim 92%), 27Y (partim 92%), 27Z, 28A (partim 16%), 29B (partim 86%), 29D (partim 13%), 29E (partim 21%), 3, 30H, 30L, 30P, 30R (partim 92%), 30T, 31B, 31E, 31G, 31H, 31K, 31L, 31M, 31N, 32P3, 4, 5A, 5B, Section D : parcelles 198E (partim 14%), 204D (partim 68%), 204E, 204F (partim 95%), 207A, 210C (partim 82%), 211B, 211D (partim 24%), 211E (partim 14%), 213E (partim 12%), 216/02B (partim 87%), 217H (partim 39%), 217L (partim 5%), 217N (partim 57%), 231B (partim 81%), 233, 236K (partim 92%), 237F (partim 41%), 497A (partim 17%), 497B (partim 24%), 498, 499 (partim 48%), 500C, 500D (partim 63%), 501B (partim 28%), 502A, 50A (partim 16%), 50B, 51B (partim 23%), 52, 53, 54, 55, 56A (partim 9%), 58C (partim 6%), 60A (partim 29%), 62D (partim 61%), 63A, 68A (partim 93%), 69B (partim 36%), 70A, 71B (partim 26%), 72G (partim 25%), 72H, 79H, 79M (partim 16%), 79N (partim 66%), 86C (partim 18%), Div 4 Section B : parcelles 1D (partim 11%), 2G, 2H (partim 89%), 2K (partim 17%), 2L (partim 87%), 2M, 53A (partim 51%), 72A (partim 0%), Div 9 Section A : parcelles 475B (partim 8%), 482D (partim 1%), 482E (partim 24%), 489D, 494D (partim 94%), 495H (partim 33%), 504G, 505C (partim 63%), 509B, 516C (partim 52%), 537K (partim 21%), 539C2, 539L2 (partim 5%), Div 10 Section B : parcelles 188C (partim 5%), Section C : parcelles 56A41 (partim 5%), 56D41 (partim 16%), 56R40, 56R58 (partim 16%), 56T40 (partim 52%), 58C4 (partim 2%), 59X, 60B (partim 84%), 60C, 60V, 60W (partim 95%), 60X, 61A (partim 45%), 61R (partim 90%), 62C, 62G, 62H, 62K, 64B, 64C, 68E (partim 4%), Div 11 Section A : parcelles 16P2 (partim 8%), 1C (partim 7%), 2A, 33K4 (partim 7%), 33P3 (partim 47%), 34B, 372D, 373D (partim 1%), 3C (partim 27%), 45B, 46L, 46M, 48C (partim 37%), 49K, 49L, 5 (partim 4%), 50B (partim 26%), 51A, 52A, 55E (partim 94%), 55N, 56V2 (partim 70%), 6B, 7C, 8E, 8F, 8G, 8S2 (partim 93%), 8V2, 8W2, Section B : parcelles 319A
COMMUNE : OHEY Div 2 Section A : parcelles 12B5, 12C5, 12D, 12D5, 12E, 12E4 (partim 32%), 12F4, 12G4, 12K4, 12L3, 12W3, 12Y3 (partim 11%), 12Y4, 13V, 6F4, 6G4, 6H4 (partim 34%), 6K4, 6L4 (partim 75%), 6X4 (partim 95%), 7B, 8A6 (partim 91%), 8B3, 8B6, 8C6, 8K5, 8L5, 8N3, 8N5, 8P3, 8P4, 8R3, 8R5 (partim 32%), 8T4, 8W4 (partim 78%), 8X4 (partim 90%), 8Y2, 8Y4 (partim 40%), Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE35006 - "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE35006 " Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne " 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be ; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée ; - Sous les deux formats, auprès des directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE35006 - "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne" Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE35006 - « Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne » : COMMUNE : ANDENNE Div 1 Section B : parcelles 127A, 137C, 137H, Div 2 Section E : parcelles 3K3, 3T3, 3W3, 3Z3, 6D, 9, Section F : parcelles
663A, 664H, 664K, 667C, 671D, Div 3 Section B : parcelles 533B, 533G, 538W, 542A, 560S, Section C : parcelles 11M, 12Y2, 26K3, 26X3, 30S, 6A, 7D, Section D : parcelles 203B, 205A, 210F, 227D, 66E, 66F, 67A, 82M, 87A, 91F, Div 4 Section B : parcelles 54V, Div 9 Section A : parcelles 488, 511E, Div 10 Section B : parcelles 187B, 188D, 188E, Section C : parcelles 56F61, 56Z40, 62F, 62M, 63C, 63D, 63E, 68D, Div
11 Section A : parcelles 33F4, 377E, 379B2, 379C2, 382B, 57E, 9 COMMUNE : OHEY Div 2 Section A : parcelles 12B4, 12T4, 12V4, 12Z3 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE35006 - "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes ; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE35006 - "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne" La présente annexe indique, compte tenu des données actuellement disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation ; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) ; - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
Les données complètes, détaillant les résultats de l'application des critères de sélection, sont disponibles auprès des services centraux du Département de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes et sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be.
Le site BE35006 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site est formé de deux parties principales : l'une, au nord de la Meuse, comprend la Réserve naturelle de Sclaigneaux et des forêts de versant; l'autre, au sud, comprend notamment le Bois des Arches Royales traversé par le Ruisseau d'Andenelle. La réserve de Sclaigneaux contient de grandes surfaces de pelouse pseudo-métallophyte, ainsi que des pelouses calcaires et silicicoles. Ces milieux ont un grand intérêt ornithologique et entomologique et abritent des nichées régulières d'alouette lulu. Il convient également de noter la présence de falaises abritant des pelouses à proximité de la réserve de Sclaigneaux. Les forêts de versant situées à l'ouest de la Réserve sont quant à elles des forêts du métaclimax des hêtraies calcicoles et neutrophiles, traversées par une forêt alluviale bordant le ruisseau de Gemine. Les zones forestières situées au sud de la Meuse, notamment dans la Bois des Arches Royales, contiennent essentiellement des forêts acidophiles. On y retrouve çà et là des fragments de lande sèche, tandis que le fond de vallée du Ruisseau d'Andenelle est longé de forêts alluviales et marécageuses. Les parties forestières du site abritent en outre le pic noir. La zone méridionale contient également un ensemble de milieux ouverts d'intérêt communautaire, dont des prairies de fauche et des mégaphorbiaies.
35,80 ha
29,96 ha
7,31 ha
Légende : EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site ; A : conservation excellente ; B : conservation bonne ; C : conservation moyenne ; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire ; "-" : donnée non disponible 4030 : Landes sèches européennes (tous les sous-types) 6130 : Pelouses calaminaires du Violetalia calaminariae 8210 : Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 9150 : Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
< 10 id
0-10 id
Légende : P = présence ; p = couple ; id = individu ; EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site ; A : conservation excellente ; B : conservation bonne ; C : conservation moyenne ; vis. : visiteur ; occ. : occasionnel ; "-" : donnée non disponible Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE35006 - "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE35006 "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne" 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 4 - Bandes extensives UG 5 - Prairies de liaison UG 6 - Forêts prioritaires UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 9 - Forêts habitat d'espèces UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be ; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée ; - Sous les deux formats, auprès des directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE35006 - "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne".
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027162.html