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Timestamp: 2016-10-26 13:23:02+00:00
Document Index: 298967882

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 855', 'art. 855', 'art. 41', 'art. 158', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 855', 'art. 855', 'art. 855', 'art. 855', 'art. 855', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 855', 'art. 41', 'art. 855']

119 III 10531. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 d�cembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
Beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1 LP). Rapport de la c�dule hypoth�caire avec l'obligation primitive (art. 855 CC). La r�gle de l'art. 855 CC selon laquelle la constitution de la c�dule hypoth�caire �teint par novation l'obligation dont elle r�sulte (al. 1) est de droit dispositif; les parties peuvent donc convenir (al. 2) d'une juxtaposition de la cr�ance de base ou causale et de la cr�ance abstraite garantie par gage immobilier. Annulation d'une d�cision qui refuse au d�biteur le b�n�fice de l'art. 41 al. 1 LP en tenant pour acquis, sans l'avoir pr�alablement �tabli, le fait que la cr�ance de base aurait subsist� � c�t� de la cr�ance incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire. Renvoi de la cause � l'autorit� cantonale aux fins d'�lucider la question (consid. 2). Faits � partir de page 105
BGE 119 III 105 S. 105
B., agissant solidairement avec trois autres personnes, a obtenu de la banque X. un cr�dit de construction de 3'000'000 francs. Ce pr�t a �t� garanti par le nantissement d'une c�dule hypoth�caire au porteur d'un m�me montant.
BGE 119 III 105 S. 106
Apr�s avoir d�nonc� et exig� le remboursement du cr�dit pr�cit�, la banque a requis l'ouverture d'une poursuite en r�alisation de gage mobilier. Vendue aux ench�res, la c�dule hypoth�caire fut acquise par la banque pour le prix de 5'000 francs. L'office des poursuites dressa alors un acte d'insuffisance de gage pour le solde de la cr�ance en capital, int�r�ts et frais, soit pour 3'726'935 fr. 10. Sur la base de cet acte et conform�ment � l'art. 158 al. 2 LP, la banque a requis l'ouverture d'une poursuite ordinaire, sans commandement de payer pr�alable, contre B. L'office y a donn� suite en adressant � celui-ci un avis de saisie pour un montant de 3'849'624 fr. 65.
Par la voie d'une plainte � l'autorit� cantonale de surveillance, B. s'est pr�valu de ce que la cr�anci�re �tait au b�n�fice d'un droit de gage immobilier, car elle avait acquis en pleine propri�t� la c�dule hypoth�caire lors des ench�res; il �tait donc lui-m�me en droit d'invoquer le principe du beneficium excussionis realis (art. 41 LP). L'autorit� de surveillance a rejet� la plainte. Elle a retenu que la banque pouvait faire valoir le solde de la cr�ance r�sultant du cr�dit de construction, cette cr�ance de base se distinguant clairement de la cr�ance abstraite incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire.
Saisie d'un recours de B., la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral l'a admis dans la mesure o� il �tait recevable et a annul� la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance dans le sens des consid�rants.
2. Le recourant soutient en substance que la cr�ance incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire se confond avec la cr�ance r�sultant du contrat de pr�t. En ne lui reconnaissant pas le droit d'opposer l'exception du beneficium excussionis realis, l'autorit� cantonale de surveillance viole donc l'art. 41 al. 1 LP.
a) En vertu de l'art. 855 al. 1 CC, la constitution d'une c�dule hypoth�caire �teint par novation l'obligation dont elle r�sulte (cr�ance causale ou de base). La constitution de la c�dule donne naissance � une cr�ance nouvelle, qui est abstraite en ce sens qu'elle n'�nonce pas sa cause. Souvent, la c�dule est constitu�e alors que les parties sont d�j� d�bitrice et cr�anci�re l'une de l'autre; il s'agit par exemple de garantir par la c�dule le remboursement d'un pr�t qui a d�j� �t� contract� au moment de la constitution de celle-ci. En vertu de l'art. 855 al. 1 CC, la nouvelle cr�ance n�e de la reconnaissance BGE 119 III 105 S. 107de dette figurant dans la c�dule prend la place de l'ancienne cr�ance (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, t. III, Berne 1992, p. 246 n. 2935 ss et les r�f�rences).
La r�gle de l'art. 855 al. 1 CC est toutefois de droit dispositif (al. 2 de la m�me disposition) et les parties peuvent convenir d'une juxtaposition des deux cr�ances: la cr�ance abstraite (garantie par gage immobilier) constat�e dans la c�dule vient alors doubler la cr�ance causale aux fins d'en faciliter et d'en garantir le recouvrement (PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Les titres de gage cr��s au nom du propri�taire, donn�s en cautionnement, dans l'ex�cution forc�e selon la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in M�langes Paul Piotet, Berne 1990, p. 297 et 300).
b) La d�cision attaqu�e ne fait �tat d'aucune convention d�rogatoire au sens de l'art. 855 al. 2 CC (cf. GILLI�RON, op.cit., p. 297). Se fondant sur les seules d�clarations de la banque, elle tient pour acquis, sans l'avoir pr�alablement �tabli, le fait que la cr�ance de base r�sultant de la ligne de cr�dit aurait subsist� � c�t� de la cr�ance abstraite incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire et qu'elle se distinguerait clairement de celle-ci, tout en relevant - de mani�re contradictoire par rapport � ce qui pr�c�de - que "la constitution d'un tel papier-valeur (a) pour effet d'�teindre par novation l'obligation dont elle r�sulte (art. 855 al. 1 CC)".
Il semble ressortir de l'acte de cr�dit de construction et de l'acte de gage et de nantissement vers�s au dossier que l'on se trouverait en pr�sence ici plut�t de la situation habituelle mentionn�e plus haut, o� il s'agit de garantir par la c�dule le remboursement d'un pr�t qui a d�j� �t� contract� au moment de la constitution de celle-ci: la constitution de la c�dule aurait, dans ce cas, �teint par novation l'obligation dont elle r�sultait; autrement dit, la cr�ance constat�e dans le papier-valeur aurait pris la place de la cr�ance r�sultant de l'acte de cr�dit (STEINAUER, op.cit., p. 246 s. n. 2936 et 2937b et c). Le Tribunal f�d�ral ne saurait toutefois compl�ter lui-m�me les constatations de l'autorit� cantonale sur cette question, car il ne s'agit pas d'un point purement accessoire (art. 64 al. 2 OJ). Il ne peut d�s lors qu'annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale pour les compl�ments n�cessaires et nouvelle d�cision au sens de ce qui pr�c�de.
c) S'il r�sulte de ses constatations compl�mentaires que les deux cr�ances sont effectivement juxtapos�es, l'autorit� cantonale de surveillance pourra se borner � confirmer sa d�cision qui, sur la question litigieuse, est conforme � la jurisprudence r�cente (ATF 115 II BGE 119 III 105 S. 108149 ss) et, partant, ne saurait �tre contraire au droit f�d�ral. La Chambre de c�ans ne voit aucune raison de remettre en cause cette jurisprudence rendue par la IIe Cour civile, qui a tenu compte dans une large mesure des critiques que soul�ve le recourant. Au demeurant, en ce qui concerne le r�sultat choquant auquel pourrait �ventuellement aboutir l'application de la jurisprudence pr�cit�e au cas particulier, B. ne pr�tend notamment pas que le but de la banque serait de se faire payer deux fois.
Si, au contraire, elle arrive � la conclusion qu'il n'existe plus en l'esp�ce, en vertu de l'art. 855 al. 1 CC, que la cr�ance incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire, et donc garantie par le gage immobilier, l'autorit� cantonale ne pourra que renvoyer la cr�anci�re � demander d'abord la r�alisation de ce gage, conform�ment � l'art. 41 al. 1 LP.
art. 855 CC