Source: https://www.wettbewerbe-aktuell.de/de/ausschreibungen/wettbewerbe/1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1_1/125971/FrankreichVannes+Concours+de+matrise+duvre+pour+les+tudes+et+travaux+de+construction+dun+collge+600+sur+le+Pays+de+Lorient+56++articles+88+89+et+90+du+dcret+2016360+du+2532016+.html
Timestamp: 2018-02-21 07:42:00+00:00
Document Index: 174540352

Matched Legal Cases: ['art.88', 'art.30', 'art.88', 'art.30', "l'article 45", "l'article 3"]

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Frankreich-Vannes: Concours de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d'un collège 600 sur le Pays de Lorient (56) — articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Amtsblattnummer 184/2017
26/09/2017 S184 - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren Frankreich-Vannes: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 184-377563
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d'un collège 600 sur le Pays de Lorient (56) — articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Referenznummer der Bekanntmachung: 17moeconc01 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71200000 71221000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Marché de maîtrise d'œuvre comprenant: mission de base, études d'exécutions limitées aux lots fluides, quantitatif pour tous les lots et réalisation d'une simulation thermique dynamique, définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et le décret du 29.11.1993. Caractéristiques principales de l'ouvrage: Construction d'un collège d'une capacité de 600 élèves, d'une Surface de Plancher d'environ 6 160 mètres carrés. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment neuf+VRD) est fixé à 10 500 000 EUR HT, valeur 09/2017. Procédure de passation du marché: Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse (art.88 et 89 — décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours (6°-i art.30 décret 25.3.2016) date prévisionnelle de début des études: Avril 2018 date prévisionnelle de début des travaux: Mars 2019 (démarrage période de préparation), pour une durée de 19 mois. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
26/09/2017 S184 - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
France-Vannes: Services d'architecture
2017/S 184-377563
DGFIM — DCP — Service des marchés — porte 120 — 2 rue Saint Tropez — CS 82400
Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Tél. : 02 97 54 81 35 — Fax: 02 97 54 80 88. Renseignements techniques: Tél: 02 97 54 82 97 — fax: 02 97 54 83 83
Téléphone: +33 0297548135
Fax: +33 0297548088
Département du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés
2 rue Saint-Tropez — CS 82400
II.1.1) Intitulé: Concours de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d'un collège 600 sur le Pays de Lorient (56) — articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro de référence: 17moeconc01
II.2.4) Description des prestations: Marché de maîtrise d'œuvre comprenant: mission de base, études d'exécutions limitées aux lots fluides, quantitatif pour tous les lots et réalisation d'une simulation thermique dynamique, définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et le décret du 29.11.1993. Caractéristiques principales de l'ouvrage: Construction d'un collège d'une capacité de 600 élèves, d'une Surface de Plancher d'environ 6 160 mètres carrés. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment neuf+VRD) est fixé à 10 500 000 EUR HT, valeur 09/2017. Procédure de passation du marché: Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse (art.88 et 89 — décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours (6°-i art.30 décret 25.3.2016) date prévisionnelle de début des études: Avril 2018 date prévisionnelle de début des travaux: Mars 2019 (démarrage période de préparation), pour une durée de 19 mois.
III.1.10) Critères de sélection des participants: Par ordre décroissant d'importance: — qualité des références pour des opérations de complexité équivalente — qualification de l'équipe constituée: structure professionnelle et complémentarité des compétences présentées. Compétences requises: Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre: — un architecte inscrit à l'ordre (mandataire du groupement obligatoirement), — un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants: structure, fluides (thermique/électricité/courants faibles), cuisine collective, VRD, acoustique, économie de la construction. Rappel: conformément aux dispositions de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de définir les références, moyens et motivations des membres du groupement: — une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire, — pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, — une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'œuvre (avec répartition des tâches), les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet, — liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles, — une affiche A2 présentée au format portrait avec un encart de 5 x 5 cm vide en haut à droite, illustrant, maximum, 3 ouvrages les plus représentatifs, en rapport avec le projet objet de la présente consultation, réalisés par l'architecte mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront légendées en mentionnant de manière succincte la nature de l'ouvrage, sa surface de plancher, son prix, l'année de livraison et le nom du maître d'ouvrage. — Documents graphiques des références du mandataire du groupement. À l'issue du concours, ce dossier sera retourné aux seuls candidats qui en avaient fait la demande en incluant à leur dossier une enveloppe affranchie. — Certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement et des autres membres du groupement ayant la qualité d'architecte, documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de connaître la situation fiscale, sociale et financière des membres du groupement: — une attestation sur l'honneur attestant, pour chacun des membres du groupement, qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette attestation peut être téléchargée sur la plateforme de dématérialisation. — Pour chaque membre de l'équipe, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices. Ce document pourra être fourni sous formulaire DC2. Tout document manquant entraînera l'élimination de la candidature. Tous formats différents à ceux demandés entraîneront l'élimination de la candidature. Calendrier prévisionnel: Transmission des dossiers de consultation des concepteurs: Décembre 2017. Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations fin février 2018. Cautionnement et garanties exigées: Aucune. Modalités essentielles de financement: Financement: fonds propres et emprunts. Délai de paiement: 30 jours à réception de la demande d'acompte.
Indiquer la profession: En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.
Nombre minimal: 2
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante): — respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux) — estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage — qualité du parti architectural et de son insertion dans le site.
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 32 700 EUR HT après avis favorable du jury de concours. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
VI.3) Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le groupement: Les candidats pourront être groupés solidaires ou conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et prestations sur support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent recourir au support dématérialisé sur le profil acheteur (cf. Point 1.1) (information au 02 23 48 04 54) pour le retrait comme pour la réponse. Adresse où les candidatures doivent être transmises: Transmission sous plis cachetés à l'adresse mentionnée au I.1 de l'avis. Nota: L'enveloppe cachetée portera la mention: concours d'architecture et d'ingénierie — collège 600 Pays de Lorient.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000, Nantes Cedex