Source: http://www.senat.fr/rap/r16-462/r16-462.html
Timestamp: 2020-07-07 10:16:46+00:00
Document Index: 204973063

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9 mars 2017 : La sûreté des équipements sous pression nucléaires ( rapport d'information )
Par MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur
Rapport d'information n° 462 (2016-2017) de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 9 mars 2017
Compte rendu de l'audition ouverte à la presse du 25 octobre 2016 et de la présentation des conclusions du 8 mars 2017
M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST. - Mesdames, Messieurs, Chers collègues, je vous remercie d'être venus aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour participer à cette audition ouverte à la presse consacrée à la sûreté des équipements sous pression nucléaires, dits ESPN. Je serai bref, car nous disposons de peu de temps. Notre premier vice-président, le sénateur Bruno Sido, complétera ce propos introductif.
Cette situation repose également la question des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité d'approvisionnement en cas d'arrêt de plusieurs réacteurs. Dès 2014, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'ASN devant l'OPECST, son président, M. Pierre-Franck Chevet, avait réclamé l'élaboration d'un plan d'action pour faire face à un tel cas de figure. La dernière fois que nous avons interrogé l'ASN à ce sujet, en mai 2016, il nous a été indiqué qu'il convenait d'attendre la publication de la première Programmation pluriannuelle de l'énergie pour prendre connaissance des dispositions prises en la matière. Même si cette question n'est qu'une conséquence du problème de sûreté des ESPN qui nous préoccupe aujourd'hui, nous aurons certainement à y revenir.
M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST. - Il y a un peu plus d'une année, l'Office parlementaire tenait une première audition publique à la suite de la découverte d'une difficulté liée à la composition de l'acier du fond de cuve et du couvercle de la centrale nucléaire en construction de Flamanville. Cette audition a été extrêmement instructive et il avait alors été indiqué que de nouveaux tests étaient nécessaires. Plus d'une année après cette audition, qu'en est-il ?
Les développements intervenus depuis l'audition de juin 2015 montrent que l'approche retenue était d'autant plus pertinente que, depuis cette date, des anomalies de concentration de carbone ont également été mises en évidence, notamment sur des fonds de générateurs de vapeur et que les contrôles à conduire excèdent largement ceux nécessaires à la construction de Flamanville. D'où des inspections complémentaires récentes menées ou souhaitées par l'ASN.
M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST. - Nous allons à présent donner la parole, d'abord à AREVA NP, puis à EDF en tant qu'exploitant, avant de la passer à l'Autorité de sûreté nucléaire, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Chacun d'entre eux a exactement quinze minutes pour présenter son point de vue sur l'état de la sûreté des équipements sous pression nucléaires et les actions en cours. Je donne d'abord la parole, pour quinze minutes, à MM. Bernard Fontana, CEO, et M. David Emond, directeur général de la business unit composants d'AREVA NP.
La mise à jour de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires a représenté un changement important dans la manière d'apporter des réponses aux exigences techniques qui ont toujours existées pour les équipements destinés aux chaudières nucléaires. Le niveau de preuve et les modalités de vérification ont été renforcés. Cela nécessite que l'industrie s'adapte. Areva NP s'est engagé dans cette adaptation avec EDF et a lancé un projet de mise à jour de son référentiel de conception et de fabrication, qui va jusqu'à la mise à jour du code utilisé par l'industrie. Ces évolutions nous amènent à réinterroger la conformité technique d'équipements déjà fabriqués. Ainsi, l'interprétation de l'arrêté ESPN implique-t-il à présent un contrôle de l'homogénéité des pièces fabriquée et la vérification des propriétés mécaniques dans toutes les zones, alors que dans la réglementation antérieure elles n'étaient vérifiées que sur des zones dites de recette.
De quoi s'agit-il ? S'agissant d'acier au carbone, la présence de celui-ci n'est pas anormale. Dans le procédé de fabrication de la pièce, le refroidissement est un peu plus lent au centre du lingot, ce qui se traduit par une concentration un peu plus élevée en carbone, d'où des propriétés mécaniques un peu différentes. Cela ne signifie pas que la pièce ne soit pas apte au service. AREVA NP a donc proposé une méthode d'évaluation et de justification, basée sur un programme expérimental sur des calottes sacrificielles et des analyses mécaniques de tenue à la rupture brutale. Cette méthode a été examinée par deux groupes permanents d'experts. Le programme d'essai est sur le point de s'achever et le rapport final de synthèse, comportant l'ensemble des résultats et des analyses, sera émis fin novembre. À date, les résultats des essais sont conformes aux attentes de nos experts.
Des interviews des collaborateurs actuels et anciens de Creusot-Forge sont organisés, afin de confirmer et préciser l'existence de ces pratiques en écart avec les règles d'assurance qualité. Ces pratiques inacceptables concernent des omissions ou modification de valeurs chimiques ou mécaniques pour des pièces anciennes, mais aussi des composants fabriqués récemment, jusqu'en 2012, des défauts de traçabilité d'opérations de forge, des non conformités à des spécifications internes, non déclarées et non traitées.
Ces sujets présentaient deux différences importantes avec celui des ségrégations positives de carbone. D'une part, dans le cas de ces dernières, nous n'avons pas affaire à des défaillances de composants, comme dans les exemples précédents, mais à des interrogations sur la tenue des composants - les générateurs de vapeur - en situation accidentelle ou incidentelle, ce qui est très différent, puisque les composants en question fonctionnent parfaitement aujourd'hui. D'autre part, le sujet des ségrégations de carbone est connu et avait été, d'une certaine façon, réglé par le passé, au travers d'exigences de fabrication, mais probablement de manière insuffisante à l'époque
Dès avril 2015, nous avons appelé AREVA à faire une réelle opération « vérité », notamment à mener des audits au Creusot, quelles qu'en soient les conséquences. Nous sommes satisfaits que les choses se déroulent ainsi. Nous revenons chronologiquement, pour mieux comprendre, sur la situation que nous rencontrons, sous l'angle de notre responsabilité d'exploitant. Concernant Flamanville 3 tout d'abord, Laurent Thieffry, le responsable du projet, va faire un point rapide de la situation à date.
M. Laurent Thieffry, directeur du Projet Flamanville 3, EDF. - Sans revenir sur l'audition de juin 2015, je rappellerai que les constats faits, à savoir des teneurs en carbone plus élevées qu'attendu en peau externe des calottes de fond de cuve et de couvercle de l'EPR de Flamanville 3, ont conduit EDF à accompagner AREVA dans l'élaboration, puis dans la mise en oeuvre, d'un programme destiné à justifier l'aptitude à fonctionner en toute sûreté des équipements en question. L'ASN en a validé le contenu en décembre 2015. La mise en oeuvre de ce programme de justification a débuté en janvier 2016. Ce programme a été adapté, au vu des premiers résultats, en avril 2016. EDF, en tant qu'exploitant responsable, et maître d'oeuvre du projet Flamanville pilote ce programme de justification en mode projet, depuis son initialisation en mars 2015. À ce titre, nous avons validé la démarche et ses fondement techniques, puis, au fil de l'eau, c'est à dire concrètement chaque semaine, nous validons la pertinence de chaque livrable issu de ce programme.
En parallèle, je tiens à souligner que le chantier suit son cours. EDF s'est engagée, en septembre 2015, sur trois jalons principaux : la fin du soudage du circuit primaire au premier trimestre 2016, le début des essais d'ensemble au premier trimestre 2017 et le chargement du réacteur au quatrième trimestre 2018. Je confirme que le premier jalon a été atteint le 15 mars 2016, en ligne avec le planning annoncé, et que nous sommes en cours de finalisation des montages électromécaniques, avec un taux d'avancement aujourd'hui supérieure à 80 %, en cours de préparation des essais d'ensemble, dont je vous confirme qu'ils commenceront bien en mars 2017, comme annoncé.
M. Dominique Minière. - C'est en mars 2016, suite aux audits menés au Creusot, que nous avons découvert qu'un certain nombre de dossiers de fabrication de pièces forgées dans cette fonderie étaient barrées, comme l'a rappelé M. Bernard Fontana. Ces audits avaient pour origine les interrogations consécutives aux constats effectués, d'une part, sur la cuve et le couvercle de Flamanville 3, et surtout, d'autre part, suite à certains résultats d'essais de traction, réalisés par notre centre d'expertise en matière de fabrication et de métallurgie, le CEIDRE (Centre expertise et inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation), sur les équipements livrés ou en cours de livraison par l'usine du Creusot. Nous avons tout d'abord demandé à ce qu'un recensement complet soit fait, puis qu'une analyse soit menée le plus rapidement possible sur les pièces équipant le parc en exploitation, ceci afin de déterminer tout impact éventuel sur la sûreté de nos réacteurs. Nous avons, de notre côté, mobilisé le CEIDRE, ainsi que nos centre d'étude, pour analyser de manière indépendante les évaluations faites par AREVA.
M. Dominique Minière. - En avril 2016, donc deux mois plus tard, l'analyse par l'ASN des dossiers que nous avions présentés concernant le risque d'un phénomène de ségrégation carbone positive sur les fameux fonds JCFC équipant les générateurs de vapeur de douze réacteurs, nous a conduit à mener un certain nombre de contrôles sur les équipements en question, lors des arrêts pour rechargement, en commençant avec des techniques dont nous disposons, par des contrôles de présence éventuelle de défauts - ceux-ci ont tous montré l'absence de défaut - et, là où ils sont réalisables par des techniques non destructives, des contrôles de taux de carbone en peau externe. Le développement de telles techniques et leur mise en oeuvre nous ont conduits, fin juillet, à revoir une première fois notre trajectoire de production pour l'année 2016. En août 2016, nous avons pu faire des contrôles de taux de carbone en fonds des générateurs de vapeur sur un réacteur, et plus seulement en entrée des tubulures d'eau dans la partie basse du générateur de vapeur. Cette dernière partie reste cependant la plus sensible, car la plus sollicitée mécaniquement. Nous avons mis en évidence un taux de carbone plus élevé qu'attendu sur ces fonds, en particulier plus élevé qu'à Flamanville 3 ou qu'au niveau des tubulures. Cette découverte a été ensuite confirmée sur un second réacteur, mettant en évidence un effet potentiellement générique sur cette famille de fonds. Ceci nous a conduit à revoir à nouveau notre trajectoire de production en septembre, car nous avons mesuré assez vite qu'il nous fallait nous assurer que l'on pouvait redémarrer en toute sûreté les sept réacteurs qui étaient en arrêt, ou sur le point de l'être.
Rappelons que ces réacteurs ne sont pas en panne et que tous les sujets qui viennent d'être exposés n'ont pas de rapport avec leur âge. D'ailleurs, les deux sujets évoqués, celui des ségrégations de carbone et des irrégularités du Creusot ne doivent pas masquer l'état du parc nucléaire. Les résultats de sûreté opérationnelle seront bons cette année. Le taux de panne de nos réacteurs, hormis ces deux sujets, n'a jamais été aussi bas et nos arrêts pour rechargement sont en ligne avec les objectifs que nous nous étions fixés.
Nous travaillons, en parallèle, à tirer le retour d'expérience, en particulier en ce qui nous concerne la surveillance des fabrications, qui est visiblement améliorable. Mais nous exigeons également d'AREVA que toutes les causes de ce qui a été mis en évidence soient analysées et que des traitements ou des parades soient mis en place, pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Laissez-moi terminer par une conviction issue de toute mes années d'expérience et de traversé de ce type de difficultés. La démarche engagée est vertueuse sur tous les plans. Elle rendra l'industrie nucléaire française plus sûre, donc plus forte, notamment pour les fabrications à venir.
M. Pierre-Franck Chevet président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). - Permettez-moi de vous remercier d'organiser cette audition. La dernière concernant ces sujets date de juin 2015. Le problème examiné était celui de la cuve du réacteur de Flamanville, en fabrication. Se posait évidemment la question de son éventuel démarrage, mais il n'y avait pas de risque pour la sûreté. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une toute autre situation, par ailleurs plus complexe. Aussi, avons-nous essayé de préparer une présentation, pour illustrer les multiples embranchements suivis, après la mise en évidence du problème sur la cuve de l'EPR de Flamanville.
Ces contrôles ont été réalisés ou sont en cours sur sept réacteurs, à l'occasion des arrêts programmés pour rechargement de combustibles. Les résultats de ces contrôles ont conduit l'ASN à demander que le contrôle des cinq réacteurs restant soit avancé, en particulier sans attendre leur arrêt programmé. L'ASN a prescrit à EDF, par décision du 18 octobre 2016, la réalisation sous trois mois de ces contrôles. L'idée est de vérifier que chacun des fonds primaires concernés rentre bien dans les hypothèses du dossier générique remis par EDF, justifiant leur acceptabilité. L'instruction de ce dossier prendra au minimum quelques semaines, voire davantage et conditionnera le redémarrage de chacun des réacteurs.
L'ASN a qualifié ces irrégularités de pratiques inacceptables. Elles concernent la plupart des équipements sous pression, les plus importants pour la sûreté dans un réacteur nucléaire. En France, seul EDF est concerné, en tant qu'exploitant d'installations nucléaires de base (INB). Je passe rapidement sur les chiffres qui vous ont déjà été signalés. Je tiens juste à signaler que parmi la centaine de cas détectés la criticité est très variable. Certains ne révèlent aucun écart, contrairement à d'autres, comme celui de Fessenheim 2, qui a conduit l'ASN à suspendre l'autorisation du générateur de vapeur, délivrée en 2012. Au cours du forgeage d'une partie de ce générateur de vapeur, la virole basse, partie externe du générateur de vapeur, les règles de l'art imposant de couper une partie du lingot d'acier dont celle-ci est issue n'ont pas été respectées. Cette partie est destinée à recueillir des impuretés. Ce procédé courant, bien connu dans le monde du forgeage, n'est pas propre au nucléaire. De ce fait des éléments indésirables se retrouvent dans la pièce finale. Cela a des conséquences sur la sûreté potentiellement majeures. C'est la raison pour laquelle l'ASN a suspendu l'autorisation du générateur de vapeur concerné. Une fiche d'écart qualité précise qu'il n'est pas possible de couper le lingot parce que la longueur de la virole est trop courte et que la solution adoptée consiste à poursuivre la fabrication.
M. Thierry Charles, directeur général adjoint chargé de la sûreté nucléaire, IRSN. - Je tiens, tout d'abord, à vous remercier d'avoir demandé à l'IRSN de présenter ses travaux devant l'Office parlementaire aujourd'hui. Compte tenu du caractère très technique du sujet, ma présentation sera appuyée par des transparents. Elle visera à présenter les anomalies en question, leur importance pour la sûreté et l'état d'avancement des expertises menées sur
Quel est, en pratique, l'impact d'un excès de carbone dans l'acier ? Cela conduit à une altération des propriétés mécaniques du matériau, avec une diminution de sa ténacité, laquelle correspond à la résistance à la propagation de fissures. Les fissures, si elles se propagent, peuvent conduire à la rupture de l'élément concerné.
Les questions qui se posent à ce sujet sont les suivantes. Premièrement, quelle est l'aptitude au maintien en service des équipements ? Deuxièmement, quelle est la teneur en carbone localement dans l'acier, surtout l'extension de cette teneur en surface et dans l'épaisseur de la pièce ? C'est une donnée importante à connaître. Pour la cuve du réacteur EPR, ces ségrégations sont placées en partie centrale en fond de calotte de cuve et en partie supérieures en partie centrale de couvercle. Pour les générateurs de vapeur, en partie basse et en partie centrale.
Quand on s'intéresse à ce qu'est une étude de risque de rupture, on a besoin de trois éléments principaux.
Premier élément : quelles sont les sollicitations qui peuvent affecter le matériau à l'endroit où la une teneur en carbone est plus élevée ? Cela implique un réexamen des sollicitations que subit l'équipement en fonctionnement normal et accidentel, pour définir quels sont finalement les chocs thermiques, soit un choc chaud : de l'eau chaude sur un acier plus froid, soit l'inverse, un choc froid : de l'eau froide sur un acier plus chaud. L'important est donc de réexaminer quelles sont les sollicitations dans les zones affaiblies.
Deuxième élément important, puisqu'on parle de propager des défauts, il faut avoir une vision précise des défauts dans la partie de la pièce avec une teneur en carbone excessive. Dit autrement, c'est l'état de santé de l'équipement. De ce point de vue, l'exploitant dispose de contrôles de fin de fabrication. Par ailleurs, il a été amené à faire des contrôles in situ non destructifs, pour vérifier l'éventuelle présence de défauts. Les conclusions de cet examen permettent de retenir, ou non, dans l'étude de rupture un défaut dit de référence, pour évaluer le risque de rupture.
Troisième élément fondamental, le plus important : quelles sont les caractéristiques du matériau présent dans la pièce ? Il est clair que, de ce point de vue, il n'est pas possible de faire une biopsie, c'est-à-dire de prélever un morceau de l'acier pour faire des mesures. Dans ces conditions, il est important d'avoir accès à des mesures sur des pièces sacrificielles représentatives. Dans ce cadre, les études qui ont été menées visent, dans un premier temps, à utiliser des données sur la base d'hypothèses faites sur les matériaux qui doivent être confortées par un ensemble d'essais menés sur pièce sacrificielle. Vous avez vu, notamment pour l'EPR, le nombre d'examens qui doivent être fait sur de telles pièces.
Pour vous donner un exemple de choc thermique chaud, lors de l'arrêt d'un réacteur, sa cuve est refroidie par le système de réfrigération aux alentours de dix degrés, simultanément le fond du générateur de vapeur est également refroidi. Par contre, comme le réacteur vient de s'arrêter, la partie d'échange du générateur étant en équilibre thermique avec le circuit secondaire, reste très chaude, aux environs de cent vingt degrés. En cas d'intempestif, par exemple un démarrage inopiné d'une pompe du circuit primaire, induisant à une mise en mouvement de celui-ci, cela va conduire à une arrivée d'eau très chaude provenant de la partie haute du générateur de vapeur, dans le bol du fond en partie basse, déjà froid. En fait, les évaluations vont viser à rechercher toutes les situations, sur tous les équipements de ce type, pouvant conduire à une contrainte thermique sur le matériau.
J'en viens à l'expertise de l'IRSN et à l'état actuel. Un point important, c'est qu'une dizaine d'experts de l'IRSN sont mobilisés sur le sujet, bien entendu dans le domaine de la mécanique et des matériaux, en matière de contrôle non destructifs, puisqu'on recherche des défaut, et de contrôles en thermo-hydraulique, puisque justement il faut évaluer quelles sont les sollicitations les plus sévères pour la zone concernée par la ségrégation majeure de carbone.
Si on s'intéresse plus particulièrement à la première famille, les mesures in situ sur les générateurs de vapeur montrent que la ségrégation se situe bien en partie centrale, qu'elle est relativement peu étendue, et globalement du même ordre de grandeur, en termes de teneur en carbone, que celle observée pour la cuve du réacteur de Flamanville 3. Cela a permis d'appliquer la démarche retenue pour ce dernier à l'étude du comportement de ces générateurs de vapeur.
Deuxième point important, EDF a effectué des contrôles in situ non destructifs, pour examiner la présence de défaut dans l'acier. À ce stade, les résultats obtenus n'ont pas montré de défaut particulier.
Troisième point, comme indiqué tout à l'heure, la sollicitation pénalisante qu'il faut étudier pour faire l'étude du risque de rupture brutale correspond au cas d'un choc chaud sur le fond du générateur de vapeur. L'examen a conduit à examiner notamment les mesures compensatoires en exploitation, proposées par EDF pour limiter les chocs thermiques. Le principe pour des chocs chauds est d'avoir une pièce la moins froide possible. Cela semble simple mais pas toujours facile à mettre en place en pratique. EDF a proposé des mesures compensatoires qui ont été complétées, suite à l'examen de l'IRSN, pour tenir compte de situations complémentaires examinées. Une de ces mesures particulières consiste à maintenir le circuit primaire du réacteur à une température supérieure à trente degrés. Par ce biais, il est possible de limiter les chocs thermiques chauds, donc les contraintes s'appliquant sur le matériau. De ce point de vue, l'ASN, sur la base de l'expertise, a autorisé la poursuite de l'exploitation des réacteurs, dans l'attente d'un programme complet qui fait appel, comme vous l'avez vu, à des pièces sacrificielles.
Cela appel deux commentaires. Le premier porte sur la cause : pourquoi observe-t-on autant de carbone et aussi étendu sur ces fonds japonais ? Le deuxième, son corollaire, porte sur les conséquences : quelles sont les propriétés mécaniques de l'acier ? On comprend bien que si la teneur en carbone en face externe est plus élevée, elle doit l'être également en épaisseur.
Donc, premier point, quelles données sont disponibles sur les matériaux ? C'est l'un des points majeurs de l'étude concernant les générateurs de vapeur d'origine JCFC.
Un deuxième point qui est, quant à lui, positif, c'est qu'à ce stade, les contrôles effectués n'ont pas montré de défaut sur les générateurs de vapeur concernés.
Troisième point, pour l'étude de la rupture brutale, dans la mesure la teneur en carbone est élevée en face externe, il faut postuler une hypothèse de ségrégation de carbone traversante dans l'épaisseur du matériau, donc enrichir le type de sollicitation qui est à étudier. On voit bien que pour ce type de générateurs de vapeur, en plus des chocs chauds, il faudra étudier les chocs froids susceptibles d'affecter l'équipement. EDF a défini de premières mesures conservatoires, en cours d'instruction. Le dossier vient d'être reçu il y a une quinzaine de jours. Il est en cours de complément. Dans l'état actuel, comme il a été dit, l'ASN a demandé à ce que tous les réacteurs équipés de générateurs de vapeur de ce fabricant soient contrôlés et que leur redémarrage soit soumis à l'accord préalable de l'ASN.
M. Pierre-Franck Chevet. - Je voudrais juste ajouter quelques mots de conclusion. Si je résume, trois embranchements ont été suivis.
Sur le premier embranchement, relatif à la cuve de Flamanville 3, l'ASN sera amenée à prendre position à la fin du premier semestre de l'année prochaine. Au mois d'avril 2015, j'ai qualifié cette anomalie de sérieuse. L'ASN a reçu, à l'époque, de nombreux courriers préformatés nous attaquant, en nous faisant un procès en incompétence, voire en irresponsabilité. Je constate simplement qu'arriver au bon traitement, en espérant que tout se déroule correctement, de cette anomalie, aura nécessité deux ans de travail.
M. Jean-Yves Le Déaut. - C'est enfin Mme Marie-Pierre Comets présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, et M. Pierre Pochitaloff-Uvale, responsable du groupe de suivi « anomalie de la cuve EPR », qui vont donner le point de vue de cet organe pluraliste, créé par la loi du 13 juin 2006 sur la transparence en matière de sûreté nucléaire, qui regroupe des représentants des commissions locales d'information - elles aussi présentes et nous en sommes très heureux, d'associations de protection de l'environnement, des acteurs de la filière nucléaires, ainsi que des personnalités qualifiées et des parlementaires.
Au cours de la séance plénière du 18 juin 2015, le comité a décidé de constituer un groupe de travail de suivi des anomalies de la cuve de l'EPR. Il a été, par la suite, conforté dans sa démarche, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'ayant saisi, le 5 octobre 2015, des questions suivantes. Comment cette anomalie s'est-elle produite ? Pourquoi a-t-elle été révélée neuf ans après la fabrication des pièces incriminées ? Quels sont les phénomènes physiques sous-jacent, leurs conséquences en termes de sûreté dans le contexte de l'EPR, expliqués dans un langage pédagogique ? Quelles sont les mesures prises par AREVA et EDF pour assurer l'information du public et la transparence de ce programme d'essai sur la cuve témoin, en particulier sur les tests qui seront réalisés et les résultats obtenus, ainsi que sur l'analyse de la conformité de la cuve de l'EPR de Flamanville 3, au regard de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaire ?
Le rapport du groupe de travail « anomalies cuve EPR » est en cours de rédaction. La partie technique est presque achevée, ce phénomène de ségrégation, connu des métallurgistes, ne posant pas de réels problèmes de connaissance. Par contre, les difficultés rencontrées par le groupe de suivi portent sur la recherche de l'historique. En effet, plusieurs historiques se superposent : celui de la conception-fabrication, de l'évolution de la réglementation, de Creusot Forge - avec trois propriétaires entre 2003 et 2008, de l'organisation, avec un bureau d'étude à Paris, une usine au Creusot et à Châlon, du mouvement de personnel, avec le maintien des compétences, et, enfin, celui des contrôles des organismes, ASN et EDF. Nous avons été aidé dans cette démarche par le travail réalisé par l'ASN, que j'ai qualifié d'archéologique. L'autorité de sûreté nous a fourni toutes ses lettres de demande qui ont constituées un fil conducteur pour le reste de l'étude.
Le groupe de suivi a commencé son travail par une recherche sur l'historique de la fabrication de la cuve EPR et les avancées de sa conception. Notre travail s'est focalisé sur les calottes, couvercle et fond de cuve de l'EPR. La calotte de couvercle a été coulée le 5 septembre 2006 et achevée le 10 octobre 2006. La calotte du fond de cuve a été coulée le 23 janvier 2007 et achevée le 14 décembre 2007. Le procédé utilisé pour cette fabrication est celui du lingot conventionnel. Le groupe de suivi s'est interrogé, bien qu'il soit impossible de revenir dans le passé, sur la raison pour laquelle des pièces sacrificielles n'ont pas été réalisées pour valider ce nouveau procédé, au vu de la taille du lingot et du composant à usiner. Bien qu'alerté par l'ASN, l'industriel avait confiance dans l'atteinte des objectifs. Le risque industriel était souvent mentionné. Une carotte a été prélevée en 2012, sur une calotte américaine, et analysée en 2014. Elle a révélé des valeurs de résilience inférieures à celles mesurées en périphérie, imputées aux ségrégations carbone.
M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST. - Nous allons passer aux questions. Je vais d'abord donner la parole à nos collègues parlementaires, puis aux autres personnes présentes dans la salle. Pour que tout le monde puisse s'exprimer, je vous demande d'être brefs, dans les questions comme dans les réponses.
M. Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST. - Cette audition confirme ce qu'avait révélé celle que j'avais voulue en juin 2015 : les anomalies résultent principalement d'un changement dans le mode de fabrication des pièces incriminées. Pour la cuve de l'EPR, il était possible de supposer que cela découlait de ses dimensions, plus importantes que celles des cuves d'autres réacteurs. Mais cette explication ne vaut pas pour le fond des générateurs de vapeur.
M. Pierre-Franck Chevet président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). - Je confirme ce qui vient d'être dit. En l'occurrence, plusieurs changements de procédé visaient à des améliorations sur certains paramètres. Celles-ci ont d'ailleurs été en général constatées, mais elles pouvaient, dans certains cas, amener à des régressions ou des risques accrus sur d'autres paramètres. Par exemple, un acier coulé permet de parvenir à des concentrations moindres en carbone à certains endroits, mais cela conduit à en avoir de supérieures à d'autres.
M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge du parc nucléaire et thermique d'EDF. - Je crois qu'il faut distinguer le sujet technique des fabrications, lié aux obligations réglementaires de l'époque, qui n'imposaient pas de contrôler les points sur lesquels les concentrations excessives de carbone ont été identifiées. La montée de l'exigence réglementaire a permis de le mettre en évidence pour des fabrications remontant jusqu'aux années 1980-1990. Par ailleurs, pour les irrégularités, il ne s'agit pas d'un problème de génération. Elles remontent aux années 1980-1990. Le vrai sujet aujourd'hui est d'avoir l'assurance complète que ces pratiques n'existent plus.
M. Bernard Fontana, CEO, AREVA NP. - Le diagnostic que je porte pour Creusot Forge comporte plusieurs facteurs : en premier lieu, la capabilité de l'outil, au sens de la capabilité du procédé - il est fondamentalement capable, mais il faut se donner des marges de manoeuvre, en deuxième lieu, l'organisation industrielle. Il se trouve que l'aciérie Arcelor-Mittal n'est pas dans la même société que la forge. Il faut donc travailler au schéma industriel d'intégration de ces activités. L'ingénierie était également placée dans un autre lieu. Ce sont donc des réponses industrielles qui peuvent être apportées. En troisième lieu, le savoir et la compétence des hommes représentent un enjeu important. Il faut des experts en métallurgie. Enfin, c'est un sujet de leadership, d'assurance qualité et de culture. La réponse viendra par un travail sur tous ces paramètres, y compris, mais pas seulement, le savoir qu'il faut entretenir.
M. Christian Namy, sénateur, vice-président de l'OPECST. - Ma question s'adresse avant tout à M. Bernard Fontana. Il y a des anomalies et des irrégularités. Ce qui me choque et ce qui doit choquer beaucoup de parlementaires ici présents, ce sont les résultats tronqués. Je trouve cela dramatique. Est-ce que cela ne peut pas remettre en cause toute la filière nucléaire française ? Des sanctions sont-elles prévues ? N'existe-t-il pas un risque de remise en cause de l'outil de production lui-même ?
M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST. - Au fond, dans tout le processus, il y a un donneur d'ordre : EDF, un faiseur : AREVA NP ou la forge du Creusot, et un contrôleur : l'ASN. J'aimerais savoir si EDF suit lui-même la fabrication et contrôle ce que fait Areva NP, par exemple en allant sur place, ou s'il s'appuie uniquement sur le contrôle de l'ASN.
Trois éléments essentiels permettant de démontrer que la sûreté est assurée ont été rappelés par l'IRSN.
Premièrement, il faut bien comprendre ce qui se passe métallurgiquement avec de telles teneurs en carbone. Nous disposons déjà d'un certain nombre d'éléments et des éléments complémentaires résulteront de l'instruction du dossier présenté le 7 octobre 2016 pour les fonds JCFC.
Deuxième élément important, nous avons finalisé les études mécaniques et de transitoires sur ce qui se passerait en cas d'accident ou d'incident en présence d'un défaut. Va-t-il se propager ? Est-il dangereux ou pas ? Nous avons fait un certain nombre d'études qui montrent, compte tenu de la localisation de cette zone de ségrégation de carbone, qu'elle est relativement peu sollicitée mécaniquement. Finalement, un tel défaut ne présente pas de danger. Bien sûr, certains aspects restent à examiner, par exemple sur les transitoires, mais cela fait partie de l'instruction normale en cours aujourd'hui.
Troisième élément clef, contrairement au cas de la cuve de Flamanville 3, un contrôle en fond de générateur de vapeur est possible, pour évaluer, jusqu'à une certaine épaisseur pas la totalité, la présence de défauts initiaux. En effet, pour avoir propagation de défaut, il faut un défaut initial. Jusqu'à présent, aucun défaut n'a été identifié sur les générateurs de vapeur contrôlés. C'est sur ces éléments que le dossier s'appuie. Nous avons, de nous-mêmes, proposé d'anticiper les contrôles sur les cinq autres réacteurs, car il est important de s'assurer qu'on reste dans le même cas de figure.
M. Laurent Thieffry, directeur du Projet Flamanvielle 3, EDF. - Je veux apporter un complément sur la première partie de la question. Nous disposons bien d'une entité EDF spécialisée dans la surveillance des fabrications et dans l'expertise métallurgique. Elle est présente sur chaque site, chaque centre nucléaire de production d'électricité (CNPE), pour aider les exploitants à faire des contrôles. Elle est aussi présente, en permanence, chez l'ensemble de nos fabricants. Nous avons des permanents en charge de surveiller les fabrications, par exemple chez Creusot Forge, à St Marcel et Jumont, et les principales usines d'AREVA. Nous allons également ponctuellement chez tous les sous-traitants intervenant, à travers le monde, dans la chaîne de fabrication des composants d'une centrale nucléaire.
Est-ce qu'on ne s'est pas laissé aller à une certaines culture d'entreprise au Creusot ou dans les entreprises japonaises - on a peu parlé des fournisseurs étrangers - liée à une logique économique et est-ce que dans les relations entre les donneurs d'ordre, ceux qui achètent et ceux qui font les pièces, il n'y a pas aussi une culture de relation entre entreprises qui n'est pas forcément aussi propice et fertile qu'on le voudrait en termes de transparence, d'intérêt général absolu et indiscutable, de savoir-faire et de retour d'expérience ?
Mme Marie-Pierre Comets, présidente du HCTISN. - Je me permettrai de nuancer ce propos sur la transparence, pour revenir sur un point évoqué par M. Pierre Pochitaloff, montrant qu'il existe une vraie marge de progrès : les difficultés rencontrées par le groupe de travail sur la cuve de l'EPR pour avoir des informations sur la chronologie. Donc je pense qu'il y a du chemin qui a été fait, effectivement, mais qu'une grande marge de progrès existe encore sur ce sujet-là.
Je reviens à un aspect qui peut toucher la loi. N'étant pas certains d'avoir beaucoup d'autres bonnes nouvelles dans une contexte budgétaire difficile, se pose pour moi la question de parvenir à obtenir les moyens nécessaires, ce qui conduit à s'interroger à nouveau sur la structure même du financement. S'il dépend essentiellement du budget de l'État, lorsque celui-ci est en difficulté, ce système a ses limites. Je relancerai donc encore cette question.
Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l'OPECST. - J'aurais un certain nombre de commentaires, parce que je voudrais être sûr d'avoir bien compris, compte tenu de l'ambiance compliquée autour de cette table, où beaucoup de choses sont énoncées, je dirais presque découvertes. Elles vont jusqu'à poser la question de la manière dont la filière nucléaire est non pas simplement contrôlée ou dirigée, mais de la manière dont elle vie. Quand je dis la manière dont elle vie, ce n'est pas seulement au niveau de sa hiérarchie, c'est sur toute la chaîne des personnes qui y travaillent, comme cela a été dit tout à l'heure, de l'ouvrier au grand patron, du contrôleur à l'acteur.
Ensuite, je ne doute pas que vous avez tous des procédures qualité, des check listes, tout un tas de choses qui marchent très bien, mais qui ont été totalement inefficaces, or vous n'avez pas du tout parlé de la façon dont vous allez les modifier. Or, la grande question, c'est celle de la confiance. Elle doit être bijective, de la hiérarchie supérieure à l'ouvrier, et de l'ouvrier à la hiérarchie supérieure, en passant par la secrétaire, les juristes, la DRH et tous les autres. Donc la grande question que je voudrais poser quand même sur cette endogamie du système à l'intérieur de chaque échelon et entre les différentes entreprises présentes, c'est attention de ne pas chercher un lampiste. Ce n'est pas la question. Quels sont vos rôles et quel respect du métier, dans chacune de vos maisons, vous donnez à chacune des personnes qui sont en charge d'assurer non seulement ses diplômes, sa place, mais le métier qu'il exerce ?
M. Dominique Minière. - Je comprends l'interrogation quand on regarde bien sur quoi repose la qualité et la sûreté de nos installations. Cela a été plusieurs fois démontré : elle repose sur des équipements et des procédures, mais aussi sur une culture de sûreté. La culture de sûreté signifie que ce n'est pas parce que j'ai une difficulté que je ne vais pas en parler. J'en parle et elle se règle. C'est là le vrai sujet. Nous travaillons régulièrement sur cette culture sûreté, car c'est une question fondamentale. Ce qu'on découvre actuellement au Creusot, comme l'a dit M. Bernard Fontana, c'est un déficit de culture de sûreté. Quand on interroge les personnes qui ont fait ce genre de choses, elles ne se sont pas forcément rendu compte des conséquences potentielles de leurs actions. Je pense qu'il y a une vraie interrogation sur ce point.
M. Yves Marignac, directeur, World Information Service on Energy - Paris (WISE-Paris). - C'est un dossier que je suis, en tant que directeur de Wise Paris, participant notamment au dialogue technique évoqué tout à l'heure. J'ai eu également l'occasion de le suivre en tant que membre des groupes permanents d'experts que l'ASN a ouvert à l'expertise non institutionnelle, il y a maintenant deux ans, ce que je salue ici.
Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des questions évoquées. Je vais simplement souligner, par rapport à tout ce qui a été dit, à quel point la confiance dans le bon travail des industriels, à tous les niveaux : réalisation, contrôle de la qualité et sincérité de l'information, sur laquelle repose historiquement tout le système, est rompue de manière irrémédiable. Ce ne sont pas les engagements que l'on entend - M. Fontana a insisté sur ce point - qui vont suffire à rétablir cette confiance.
On voit bien que faute de cette confiance, l'évaluation par l'IRSN et le contrôle par l'ASN n'ont pas permis de détecter les problèmes et que c'est l'ensemble du système qui est remis en cause aujourd'hui. Il ne suffira pas d'engagements, il ne suffira pas de justification de la sûreté et de la tenue mécanique des pièces, pour rétablir la confiance en ce système. Il faudra des règles plus fortes. Et je m'interroge quand même, au regard des différentes décisions prises, - sans m'étendre sur ce point - sur le fait que l'ASN dispose vraiment de moyens d'action à la hauteur de la situation.
Là où on ne comprend plus très bien, c'est que les normes ont changées. Si des pièces ont été fabriquées suivant les anciennes normes et qu'on les examine à l'aune des nouvelles normes il existe un hiatus qui n'est pas ressorti clairement ce soir. Heureusement, vous l'avez signalé, il existe des marges de sécurité, ce qui permet de faire fonctionner les réacteurs.
M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST. - Je crois que cet exercice d'auditions publiques collectives et contradictoires est important. Il fait partie intégrante de notre système démocratique. Après Fukushima, l'Office parlementaire a fait des contrôles sur pièce et sur place dans des centrales, c'est également notre rôle de parlementaires. Je suis convaincu que l'Office parlementaire doit de plus en plus faire appel, pour ses travaux, à des comités de pilotage composés à la fois de représentant de la société civile, d'experts et de scientifiques, à même d'apporter des compétences que les parlementaires n'ont pas tous, les sujets traités étant souvent complexes et techniques.
Même si ce n'est pas le seul facteur, il existe quand même des phénomènes de pertes de mémoire dans des industries très techniques telles que celle-là. Il n'est pas bon, en terme politique, de ne pas afficher des stratégies de long terme, car les industriels doivent avoir une visibilité à plus long terme.
EXTRAIT DE LA RÉUNION DE L'OPECST DU 8 MARS 2017 PRÉSENTANT LES CONCLUSIONS DE L'AUDITION OUVERTE À LA PRESSE DU 25 OCTOBRE 2016 SUR « LA SÛRETÉ DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES »
M. Jean-Yves Le Déaut. Le 25 octobre 2016, l'Office parlementaire a organisé une audition ouverte à la presse destinée à faire le point sur les défauts affectant un certain nombre d'équipements sous pression nucléaires installés dans les centrales françaises. L'organisation de cette audition était motivée à la fois par un souci de réactivité, ces défaut ayant directement entraîné, à l'approche de l'hiver, la mise à l'arrêt d'une douzaine de réacteurs, et de suivi de long terme des questions de sûreté nucléaire, cette initiative s'inscrivant dans le prolongement de l'audition publique du 25 juin 2015, consacrée aux ségrégations positives de carbone identifiées sur la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3.
M. Christian Namy. Je suis tout à fait d'accord avec ces conclusions, mais je m'interroge sur la dimension prise par ce problème. J'ai eu l'occasion d'interroger des fondeurs travaillant dans le domaine nucléaire en Allemagne. Ils m'ont indiqué, d'une part, que la teneur en carbone varie nécessairement sur la longueur d'une pièce, par exemple, elle peut-être plus importante à une extrémité qu'au centre, et, d'autre part, que ces variations n'avaient pas forcément des conséquences très sérieuses. J'ai eu le sentiment qu'ils n'étaient pas aussi sensibles que nous aux conséquences de ces ségrégations de carbone, qui ont causé, au travers des décisions de fermeture de centrales, de réels problèmes et des surcoûts considérables. Je me demande s'il n'y a pas eu un peu de précipitation dans la décision d'arrêt des centrales et s'il n'aurait pas été possible d'étaler un peu plus les arrêts dans le temps.
Mme Catherine Procaccia. Lors de l'audition, l'ASN semblait convaincue de la gravité de la situation.
M. Christian Namy. Je ne fais que répéter ce qui m'a été dit.
M. Jean-Yves Le Déaut. Les normes sont édictées par le Gouvernement. À partir du moment où elles ont été fixées, il faut les respecter. La vraie question concerne donc la fixation des normes. On le voit également avec le problème des seuils de libération, qui est de même nature. Une norme doit correspondre à un degré de sûreté. Si elle n'est que la conséquence de l'état de l'art en matière de mesure d'une concentration, elle n'est pas satisfaisante. Je crois qu'il faut s'interroger sur les raisons qui ont conduit à adopter ces normes qui ont été dépassées. Il aurait fallu se poser la question avant, et surtout ne pas falsifier.
M. Christian Namy. Je me demande s'il n'aurait pas été préférable que l'ASN prenne le temps de la réflexion, un ou deux mois, avant de décider l'arrêt des réacteurs, comme elle l'a fait une fois ces derniers mis à l'arrêt.
M. Christian Bataille. Comme Jean-Yves Le Déaut, je pense qu'il faut gérer ces difficultés de manière rigoureuse, afin d'être crédible vis-à-vis du public. Le vrai problème concerne l'exploitation politique de défauts techniques réels, qui n'induisent sans doute pas les dangers suggérés, pour évoquer, en se référant à Fukushima, des risques d'accident nucléaires, ou pour accréditer une erreur justifiant la remise en cause du choix de la filière nucléaire par la France. Je pense que l'ASN a géré les choses au mieux, mais qu'elle n'est pas à même de maîtriser l'exploitation politique de cette affaire. De ce point de vue, on a peut-être communiqué sans précaution, dans la presse et les médias, en quelque sorte, des secrets industriels.