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Timestamp: 2017-10-19 20:29:29+00:00
Document Index: 144582421

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 29', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 43', 'art. 46', 'art. 47', 'ATF ', 'arrêt ']

5A_485/2015 02.10.2015
5A_485/2015
G.________, représenté par Me Julie André, avocate,
recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 12 mai 2015.
F.________ est née en 2008 de la relation entre A.A._______ et G.________.
A.A.________ a également deux fils, D.________ et E.________, nés respectivement les 8 octobre 1999 et 20 avril 2002 de son mariage avec C.A._______. L'autorité parentale et la garde sur ces deux garçons ont été attribuées à A.A.________ dans le cadre du divorce prononcé le 6 janvier 2005.
B.b. Le 5 décembre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a ratifié la clause-péril prononcée le 15 octobre 2013, et, sur mesures provisionnelles, levé le placement de l'enfant F.________ en foyer, accordé à son père un droit de visite, donné acte à A.A.________ de son intention d'entreprendre un suivi thérapeutique, instauré une curatelle d'assistance éducative et désigné les curateurs à cet effet.
La question de la garde de D.________ et E.________ fait l'objet d'une procédure distincte (cf. procédure 5A_484/2015).
B.c. Un rapport d'expertise psychiatrique familiale, ordonné par le Tribunal de protection, a été établi le 17 novembre 2014 par la Dresse B.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, en co-expertise avec la Dresse I.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent.
Pour effectuer cette expertise, les experts ont mené trois entretiens avec A.A.________, mère de F.________, trois entretiens avec G.________, père de F.________, deux entretiens avec A.A.________ et l'enfant F.________, deux entretiens avec F.________ et son père, un entretien avec F.________ seule, un entretien avec A.A.________ en présence de ses trois enfants. Les experts ont en outre eu des contacts avec les différents professionnels entourant la mineure (psychiatre, psychothérapeute, enseignante, éducateurs, pédiatre, intervenante en protection de l'enfance au SPMi).
Sur la base de l'ensemble de ces entrevues, ainsi que du dossier que leur a remis le Tribunal de protection, les experts ont conclu d'attribuer la garde de F.________ à son père, de fixer un droit de visite sous surveillance en faveur de la mère, d'instaurer une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite, doublée d'une curatelle d'assistance éducative en faveur de la mère, d'ordonner le suivi psychothérapeutique de la mineure avec la participation alternative des deux parents, le suivi individuel thérapeutique de la mère et la poursuite de son traitement psychothérapeutique par le père. Craignant une décompensation psychique de A.A.________ susceptible de mettre en danger l'enfant, les experts ont préconisé que F.________ soit mise à l'abri chez son père lorsque sa mère apprendrait son changement de lieu de vie.
B.d. Le SPMi a rendu un préavis le 20 novembre 2014, recommandant à l'autorité de protection de retirer le droit de garde de A.A.________ sur ses trois enfants en urgence, et de placer F.________ chez son père avec lequel la collaboration était soutenue.
B.e. Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 20 novembre 2014, considérant qu'il était indispensable de mettre les enfants à l'abri des réactions de A.A.________ lorsque le résultat de l'expertise lui serait communiqué, le Tribunal de protection a retiré à A.A.________ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille F.________, placé cette dernière auprès de son père avec effet immédiat, accordé un droit de visite à la mère à raison de deux heures à quinzaine en Point rencontre, et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa mère.
B.f. Le SPMi a rendu un rapport complémentaire le 9 décembre 2014, recommandant le maintien du placement de F.________ chez son père, la fixation d'un droit de visite usuel en faveur de A.A.________ et l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative.
B.g. Le 11 décembre 2014, le Tribunal de protection a tenu une audience en présence de A.A.________, de G.________, du père des enfants D.________ et E.________, du curateur de représentation des enfants, et de la représentante du SPMi.
Il a procédé à l'audition de la Dresse B.________, chargée de l'expertise psychiatrique familiale.
B.g.a. L'intéressée a confirmé les termes et conclusions de son expertise établie le 17 novembre 2014 en précisant que l'intervention de la Dresse I.________ relevait de la supervision.
L'expert a confirmé que les aspects pratiques des capacités parentales de la mère étaient susceptibles d'être améliorés, mais qu'en revanche, ses difficultés de séparation et d'individuation, sa capacité à envisager ses enfants comme ayant une personnalité propre, étaient assez ancrées. Un suivi thérapeutique s'avérait utile, mais le pronostic d'une telle démarche était réservé, compte tenu de la difficulté de A.A.________ à voir le problème.
La relation entre D.________ et F.________ présentait, selon l'expert, plus de faits proches de la maltraitance que d'épisodes de complicité. D.________ jalousait sa soeur, se montrait agressif à son égard, exerçait une emprise sur elle afin de l'empêcher de s'autonomiser et critiquait de manière violente le père de sa soeur en présence de celle-ci. S'agissant de la relation E.________ et F.________, l'expert a constaté que E.________ protégeait sa soeur, au détriment de ses propres besoins, lorsque l'adulte faisait défaut. De manière générale, l'expert a indiqué ne pas être favorable à ce que les relations entre les trois enfants se déroulent sous la forme de week-ends entiers auprès de leur mère.
B.g.b. Concernant la forme et les modalités d'exécution de son expertise, la Dresse B.________ a précisé que l'utilisation de la forme conditionnelle procédait d'un choix rédactionnel, mais n'impliquait aucun doute sur le contenu des observations formulées.
Elle a par ailleurs exposé être parvenue aux conclusions exprimées dans son rapport sur la base de l'ensemble des éléments recueillis au cours des entretiens menés. Le signalement émis par G.________, père de F.________, n'était qu'un élément parmi d'autres.
B.g.c. En cours d'audience, à plusieurs reprises durant l'audition de l'expert, la juge a rappelé au conseil de A.A.________ que la procédure concernait les mineurs D.________, E.________ et F.________, que l'expert avait clairement indiqué que le signalement effectué par G.________, père de F.________, n'avait pas été un élément prédominant dans les constats et les conclusions effectués dans son rapport, que l'objectif de l'audience était de trouver des solutions conformes à l'intérêt des enfants, dont la situation était préoccupante, et non pas dans l'intérêt exclusif de leurs parents, et que le conseil était invité à tenir compte de ces éléments.
A.A.________ a sollicité le prononcé de mesures provisionnelles. G.________ a requis le maintien des mesures en place concernant F.________.
A l'issue de l'audience, la cause a été transmise au Président de juridiction pour instruction sur récusation.
C.a. Par courrier du 11 décembre 2014, A.A.________ a sollicité la récusation de l'expert, ainsi que l'annulation et le renouvellement des expertises qu'il avait diligentées, au motif que l'impartialité de l'intéressée avait été gravement mise à mal par les déclarations qu'il avait eues au terme de l'audience du 11 décembre 2014, ainsi que par celles qu'il aurait faites à l'attention de son conseil et de celui de son ex-époux en sortant de la salle d'audience, à savoir ": "c'est vraiment honteux et dégueulasse, ce que vous avez fait ".
C.b. Le 6 janvier 2015, la Dresse B.________ a contesté la demande de récusation, arguant de son impartialité. Revenant sur le contexte de son audition du 11 décembre 2014, elle a relevé les circonstances difficiles de son audition, précisant qu'après avoir longuement répondu au Tribunal de protection sur une question aussi difficile que la psychopathologie et les carences parentales de A.A.________, le conseil de celle-ci lui avait demandé de manière répétitive de développer un seul point de son expertise. Elle avait en outre été choquée par l'interruption brutale de ladite audience à la veille des fêtes de Noël, annulant ainsi tout le processus engagé par différents professionnels depuis plusieurs semaines, alors qu'il était dans l'intérêt des enfants de comprendre comment les protéger et de leur permettre de voir leurs parents durant cette période de fêtes. Les propos qui lui étaient reprochés visaient la manière dont les conseils de C.A._______ et A.A.________ avaient agi, et non les parents eux-mêmes ou les autres personnes présentes dans la salle.
C.d. A.A.________, G.________, le curateur des enfants et la représentante du SPMi ont été entendus par le Tribunal de protection le 15 janvier 2015.
C.e. Par courrier adressé au Tribunal de protection le 15 janvier 2015, G.________ s'est opposé à la récusation de l'expert. Il a relevé que A.A.________ reprochait à l'expert les propos tenus lors de son audition, sans émettre aucune critique sur le travail accompli par celui-ci et que la récusation de l'expert et l'ordonnance d'une nouvelle expertise serait contraire au bien des enfants.
C.f. Par ordonnance du 15 janvier 2015, le Tribunal de protection a rejeté la requête formulée par A.A.________ tendant à la récusation de la Dresse B.________ (ch. 1), à l'annulation, au renouvellement de l'expertise et à la privation de la rémunération de l'expert (ch. 2), renonçant à l'audition de F.________ (ch. 3).
Sur mesures provisionnelles, le Tribunal de protection a notamment maintenu le retrait du droit de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de A.A.________ sur sa fille F.________ (ch. 4), maintenu le placement de la mineure chez son père (ch. 5), accordé à la mère un droit de visite selon des modalités dûment précisées (ch. 6), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa mère (ch. 7), instauré une curatelle aux fins d'organiser et de surveiller le placement de F.________ chez son père (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 16).
C.g. A.A.________ a formé recours contre l'ordonnance, sollicitant l'annulation des chiffres 1 à 8 et 16 de son dispositif.
C.h. La Cour de justice a rejeté le recours le 12 mai 2015. L'arrêt a été notifié au conseil de A.A.________ le 18 mai 2015.
La recourante dénonce la violation des art. 29 al. 1 Cst. et 6 CEDH ainsi que l'application arbitraire des art. 46 de la Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du canton de Genève (ci-après LACC; RSGE E 1 05) et 47 let. f CPC, soutenant que l'expert aurait dû être récusé en raison de son comportement et de sa prévention. La recourante axe sa motivation exclusivement sur les déclarations tenues par l'expert à l'issue de l'audience du 11 décembre 2014 ainsi que sur sa détermination du 6 janvier 2015 relative à la requête de récusation formée à son encontre. C'est donc sous ce seul angle que sera examinée l'éventuelle prévention de l'intéressée.
2.1. La cour cantonale a avant tout souligné qu'il convenait de replacer les déclarations contestées de l'expert dans leur contexte (en audience: " Je revendique le droit des trois enfants d'aller bien. Je suis donc particulièrement choquée de ce qui vient de se passer [i.e. requête de récusation formée à l'encontre de la magistrate], étant précisé que D.________, E.________ et F.________ vont très mal "; à l'issue de l'audience, à l'intention des conseils de la recourante et de C.A.________: " c'est vraiment honteux et dégueulasse, ce que vous avez fait ") : au terme d'une audience tendue et longue, dont l'objet était de parvenir à trouver une solution adéquate pour les enfants à la veille des fêtes de Noël, la suspension de la procédure avait été ordonnée suite à la demande de récusation formée par la recourante à l'encontre de la magistrate de première instance. Le Tribunal cantonal a considéré qu'en exprimant, dans ce contexte particulier, son souci pour les enfants, dont la situation était alarmante et dont le sort allait être différé suite à la récusation requise, l'expert avait certes fait état d'une critique de l'acte de procédure ainsi formé par le conseil de la recourante, mais jugé que l'avis exprimé se limitait toutefois à cette issue procédurale ainsi qu'aux conséquences qui en résultaient pour les enfants, qu'elle considérait préjudiciables à l'intérêt de ceux-ci. Selon la juridiction cantonale, les déclarations de l'expert ne contenaient aucune critique à l'égard de la recourante elle-même ou de son conseil de sorte qu'aucune prévention à l'encontre de ceux-ci ne pouvait lui être reprochée. Les propos tenus par l'expert ne permettaient donc pas de douter de son impartialité et n'avaient aucune incidence sur l'expertise réalisée et ses conclusions.
2.2. La recourante affirme en substance que les garanties d'un procès équitables ne seraient plus respectées: la cour cantonale aurait minimisé l'attitude de l'expert de façon absolument inadmissible, alors que la prévention de celui-ci était objectivement donnée. Cette prévention se matérialiserait d'abord dans les propos inacceptables tenus par l'intéressée à l'égard de son conseil à l'issue de l'audience du 11 décembre 2014 et dans ses déterminations du 6 janvier 2015 sur la requête de récusation formée à son encontre: le comportement de son mandataire serait ainsi " brutal ", " choquant ", " dégueulasse ", " honteux ", manquant d'" éthique " et de " respect " ou encore de " considération " envers les enfants, qualificatifs dépassant manifestement la limite de l'inimitié au sens de l'art. 47 al. 1 let. f CPC. Contrairement ensuite à ce que retenaient les magistrats cantonaux, l'audience n'aurait pas été " longue " et son contexte n'excuserait en rien le comportement de l'expert: il serait en effet choquant de l'admettre au motif que les questions posées n'auraient soi-disant pas été opportunes ou mettraient à mal la patience de l'intéressée, étant précisé qu'elle avait exercé son droit à l'interrogatoire de manière respectueuse et professionnelle. La prévention de l'expert se concrétiserait enfin par son comportement: celui-ci serait en effet sorti de son rôle, se positionnant bien plus comme une thérapeute partiale que comme un expert neutre, faisant preuve de distance face aux enjeux de la procédure. Ses déterminations du 6 janvier 2015, virulentes alors que presque un mois avait passé, plaideraient ainsi fortement en faveur d'un sentiment tenace d'inimitié et de rancoeur.
La LACC prévoit à ses art. 43 ss des règles particulières quant à l'expertise ordonnée devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (Titre III " Procédure devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ", Chapitre I " Principes - Règles de procédure ", Section 4 " Preuve - Expertise "). Selon l'art. 46 al. 1 LACC, " [p]our les mêmes causes que pour les juges, la récusation d'un expert peut être sollicitée par requête motivée, adressée au Tribunal de protection, dans les 10 jours de sa nomination ou de la connaissance d'une cause de récusation ". Dès lors qu'aucune disposition particulière n'est prévue dans la LACC sur la récusation des juges, il faut admettre que ce sont les motifs de récusation prévus par le code de procédure civile (art. 47 CPC) qui s'appliquent par analogie, à titre de droit cantonal supplétif.
Les dispositions précitées permettent aux parties d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Ces garanties tendent notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elles n'imposent pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.1; 136 I 207 consid. 3.1 p. 210; 134 I 20 consid. 4.2).
2.4. Il a été établi que les déclarations contestées de l'expert ont été formulées à l'issue d'une audience tendue et longue, dont l'objet était de parvenir à trouver une solution adéquate pour les enfants à la veille des fêtes de Noël. Dès lors qu'en cours d'audience, les conseils de la recourante et de son ex-époux ont sollicité la récusation de la magistrate en charge du dossier, l'audience a été suspendue et la question du sort des enfants différée. Ainsi que l'ont parfaitement souligné les instances précédentes, les déclarations de l'expert doivent être replacées dans ce cadre particulier. L'on ne peut alors qu'en déduire que ces propos, que l'on peut certes juger maladroits, visaient exclusivement le comportement procédural des conseils précités et sa conséquence principale, à savoir le report de la problématique du sort des enfants (ainsi, pour replacer les critiques de la recourante dans leur contexte: " j'étais interloquée que l'on puisse interrompre brutalement toute discussion constructive "; " l'audience s'est terminée par une demande brutale de récusation " [cf. déterminations du 6 janvier 2015, p. 2]; " c'est vraiment honteux et dégueulasse ce que vous avez fait " [à la sortie de la salle d'audience, à l'intention des conseils de la recourante et de son ex-époux]; " je m'attendais à des conseils plus éthiques et respectueux non seulement des enfants mais également des professionnels engagés dans cette procédure " [déterminations du 6 janvier 2015, p. 2]). Ces déclarations exprimaient manifestement l'inquiétude de l'intéressée face au sort de ces enfants, dont la situation est à l'évidence particulièrement préoccupante, et s'articulaient uniquement dans leur intérêt qui, il sied de le souligner, demeure l'objectif principal des conclusions établies par ce type d'expertise judiciaire. Dans ces conditions, l'on ne saurait retenir l'apparence d'une prévention de la part de l'expert, étant au demeurant précisé que son rapport a été réalisé fin novembre 2014, à savoir antérieurement aux déclarations qui lui sont reprochées. Il n'y a en conséquence pas lieu de retirer l'expertise du dossier et de retourner la cause à l'instance cantonale.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à G.________, au Service de protection des mineurs et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance.