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Timestamp: 2016-10-22 16:18:20+00:00
Document Index: 181166274

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 319', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 97']

S.________, repr�sent� par Me Jacques Micheli, avocat,
A.a S.________ a travaill� en qualit� de traducteur-interpr�te auxiliaire pour le Secr�tariat g�n�ral X.________. Il a exerc� cette activit� en tant que salari� de 1989 � 1999, puis en tant qu'ind�pendant de 1999 au mois d'avril 2005, enfin � nouveau en qualit� de salari�. Depuis le 1er janvier 2006, il exerce en plus la m�me activit� au service de Z.________.
Il a pr�sent� une demande d'indemnit� de ch�mage � partir du 1er juillet 2007 en faisant valoir qu'il n'avait plus assez de travail dans le cadre des contrats susmentionn�s.
Par d�cision du 1er octobre 2007, confirm�e sur opposition le 28 f�vrier 2008, la Caisse cantonale de ch�mage du canton de Vaud a refus� l'octroi d'une indemnit� de ch�mage, motif pris que l'assur� n'�tait pas sans emploi ni partiellement sans emploi.
S.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La caisse de ch�mage ayant indiqu� qu'elle allait revenir sur sa d�cision et en rendre une nouvelle apr�s une instruction compl�mentaire, le tribunal a consid�r� que la cause �tait devenue sans objet et l'a ray�e du r�le par d�cision du 30 avril 2009.
A.b Par d�cision sur opposition rectificative du 8 juin 2009, la caisse de ch�mage a confirm� sa d�cision du 1er octobre 2007 pour le motif substitu� que l'assur� ne subissait pas une perte de travail � prendre en consid�ration, d�s lors que l'activit� exerc�e �tait un travail sur appel qui n'avait pas pr�sent� un caract�re suffisamment r�gulier durant les douze mois qui avaient pr�c�d� la date � partir de laquelle l'indemnit� de ch�mage avait �t� demand�e (juillet 2006 � juin 2007).
Saisie d'un recours contre cette d�cision sur opposition, la juridiction cantonale a ordonn� une audience d'instruction le 14 janvier 2010. Elle a rejet� le recours par jugement du 18 mars 2010.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement en concluant � l'octroi des prestations de l'assurance-ch�mage � partir du 1er juillet 2007. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement, le tout sous suite de frais et d�pens.
La caisse intim�e s'en remet � justice. La juridiction cantonale se r�f�re purement et simplement � son jugement, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (seco) a renonc� � pr�senter des d�terminations.
1.1 Le droit � l'indemnit� de ch�mage suppose notamment que l'assur� soit sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a LACI). Est r�put� sans emploi celui qui n'est pas partie � un rapport de travail et qui cherche � exercer une activit� � plein temps (art. 10 al. 1 LACI), tandis qu'est r�put� partiellement sans emploi notamment celui qui occupe un emploi � temps partiel et cherche � le remplacer par une activit� � plein temps ou � le compl�ter par une autre activit� � temps partiel (art. 10 al. 2 let. b LACI).
En outre, le droit � l'indemnit� suppose que l'assur� ait subi une perte de travail � prendre en consid�ration (art. 8 al. 1 let. b LACI). Selon l'art. 11 al. 1 LACI, la perte de travail doit �tre prise en consid�ration lorsqu'elle se traduit par un manque � gagner et dure au moins deux journ�es de travail cons�cutives.
1.2 Selon la jurisprudence, la perte de travail est calcul�e en r�gle g�n�rale en fonction de l'horaire de travail habituel dans la profession ou le domaine d'activit� concern�s ou, le cas �ch�ant, en fonction de l'horaire de travail pr�vu par une convention particuli�re. En cas de travail sur appel, le travailleur ne subit, en principe, pas de perte de travail, respectivement pas de perte de gain � prendre en consid�ration lorsqu'il n'est pas appel�, car le nombre de jours o� il est amen� � travailler est consid�r� comme normal. Exceptionnellement, lorsque les appels diminuent apr�s que l'assur� a �t� appel� de mani�re plus ou moins constante pendant une p�riode prolong�e (p�riode de r�f�rence), une telle perte de travail et de gain peut �tre prise en consid�ration. Plus les appels ont �t� r�guliers, plus la p�riode de r�f�rence sera courte (ATF 107 V 59 consid. 1 p. 61; SVR 2006 AlV no 29 p. 99, C 9/06 consid. 1.2 et 1.3; DTA 1998 no 20 p. 98, C 281/97 consid. 2a et les r�f�rences).
2.1 Pour trancher le point de savoir si l'activit� exerc�e �tait suffisamment r�guli�re au sens de la jurisprudence pr�cit�e, la caisse de ch�mage et la juridiction cantonale se sont fond�es sur la p�riode de douze mois qui a imm�diatement pr�c�d� la date � partir de laquelle l'indemnit� de ch�mage a �t� demand�e (juillet 2006 � juin 2007). Elles se sont r�f�r�es pour cela aux ch. B95 ss concernant le contrat de travail sur appel de la circulaire relative � l'indemnit� de ch�mage (IC) publi�e par le seco, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Selon le ch. B96, pour �tablir le temps de travail normal, on prendra en principe pour p�riode de r�f�rence les douze derniers mois ou toute la dur�e du rapport de travail s'il a dur� moins de douze mois; en dessous de six mois d'occupation, il est impossible de d�terminer un temps de travail normal. Pour qu'un temps de travail puisse �tre pr�sum� normal, il faut que ses fluctuations mensuelles ne d�passent pas 20 %, en plus ou en moins, du nombre moyen des heures de travail fournies mensuellement pendant la p�riode d'observation de douze mois ou 10 % si cette p�riode est de six mois seulement; si les fluctuations d�passent ne serait-ce qu'un seul mois le plafond admis, il ne peut plus �tre question d'un temps de travail normal et, en cons�quence, la perte de travail et la perte de gain ne peuvent pas �tre prises en consid�ration (ch. B97).
Constatant que les fluctuations mensuelles d�passaient � neuf reprises le taux de 20 %, en plus ou en moins, du nombre moyen obtenu sur la p�riode de r�f�rence de douze mois, la juridiction cantonale a consid�r� que l'activit� n'avait pas �t� suffisamment r�guli�re pour qu'une perte de travail puisse �tre prise en consid�ration.
2.2.1 Par un premier moyen, le recourant met en cause la r�f�rence � une p�riode de douze mois pour trancher le point de savoir si l'activit� exerc�e �tait suffisamment r�guli�re. Invoquant l'arr�t SVR 2006 AlV no 29 p. 99, C 9/06, d�j� cit�, il fait valoir qu'une telle p�riode n'est pas applicable d�s lors qu'en l'occurrence, il a travaill� en qualit� d'interpr�te au service de Y.________ depuis 1989, soit pendant plus de 20 ans, m�me si son statut a chang� durant les ann�es � deux reprises � l'initiative de l'employeur. Selon le recourant, il suffit de constater que son activit� professionnelle a �t� r�duite, ind�pendamment de sa volont�, depuis le mois de juillet 2007 d'environ 54 % par rapport aux six premiers mois de l'ann�e, comme l'a clairement confirm� son employeur; cette baisse brutale intervenue dans un rapport de travail r�gulier et de longue dur�e suffit, selon l'int�ress�, pour d�montrer l'existence d'une perte de travail � prendre en consid�ration.
2.2.2 Dans l'arr�t invoqu� par le recourant, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que la p�riode de douze mois fix�e par la circulaire du seco �tait en principe compatible avec les dispositions l�gales et r�glementaires, ainsi qu'avec la jurisprudence, d�s lors qu'elle apparaissait appropri�e pour des relations de travail relativement courtes. Dans le cas de rapports de travail s'�tendant sur plusieurs ann�es, il a consid�r� toutefois qu'il convenait de prendre en compte le nombre d'heures de travail annuel et les fluctuations par rapport � la moyenne annuelle (SVR 2006 AlV no 29 p. 99, C 9/06 consid. 3.3).
2.2.3 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a constat� que durant la p�riode de 1999 au mois d'avril 2005, le recourant avait exerc� son activit� habituelle pour X.________ en qualit� d'ind�pendant. La dur�e de son activit� de salari� au service de X.________ avait donc �t� d'un peu plus de deux ans avant la perte de travail all�gu�e (avril 2005 � juin 2007). Quant � son activit� au service de Z.________ - dont le salaire a aussi �t� pris en compte pour d�terminer la perte de travail �ventuelle - elle a d�but� seulement le 1er janvier 2006. Dans ces conditions, on ne saurait admettre que les rapports de travail ont dur� assez longtemps pour s'�carter du principe selon lequel la p�riode de r�f�rence de douze mois suffit pour �tablir le temps de travail normal. Au demeurant, il ressort du jugement attaqu� que la r�mun�ration horaire pour l'activit� ind�pendante �tait plus �lev�e que le salaire horaire et que les variations de r�mun�ration d'une ann�e � l'autre sont d'une telle ampleur que la m�thode de calcul pr�conis�e par le recourant ne permettrait pas non plus d'admettre l'existence d'une activit� r�guli�re. La r�f�rence � une p�riode de douze mois n'est d�s lors pas critiquable.
2.3 Par un deuxi�me moyen, le recourant conteste l'applicabilit� � son cas des ch. B95 ss de la circulaire du seco, en all�guant qu'il �tait oblig� d'accepter les missions propos�es, ne s'estimant pas en droit de refuser les offres qui lui sont faites par ses employeurs.
Ce moyen est mal fond�. La jurisprudence consid�re en effet que la m�thode d'�valuation du seco est appropri�e en ce qui concerne les contrats de travail sur appel d'une dur�e relativement courte (cf. consid. 2.2.2 supra). Or, le contrat de travail sur appel est caract�ris� pr�cis�ment par le fait que le travailleur s'y oblige � exercer l'activit� exig�e chaque fois que l'employeur requiert ses services (BRUNNER/B�HLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3�me �d., 2004, n. 6 p. 409; PHILIPPE CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, n. 13 ad art. 319 CO). Si, au contraire, le travailleur n'est pas oblig� d'accepter les missions propos�es, le rapport obligationnel n'est pas durable et on parle alors de rapports de travail auxiliaire ou occasionnel (REHBINDER/ST�CKLI, Berner Kommentar, 3�me �d. 2010, n. 35 ad art. 319). Au demeurant, de tels rapports sont soumis aux m�mes r�gles que le travail sur appel lorsqu'il s'agit d'examiner une perte de travail �ventuelle (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances C 319/96 du 31 janvier 1997 consid. 4b). Le grief du recourant doit ainsi �tre �cart�.
2.4 Par un troisi�me moyen, le recourant fait valoir que le calcul des fluctuations effectu� par la juridiction cantonale ne tient pas compte du fait qu'il a per�u au cours de certains mois - par exemple au mois d'ao�t 2006 - une r�mun�ration pour un travail effectu� dans le cadre d'une mission accomplie sur plusieurs mois.
En vertu de l'art. 42 LTF, la partie qui invoque un fait devant �tre prouv� ne peut se contenter d'all�guer ce fait, mais elle doit aussi mentionner le moyen de preuve propre � l'�tablir (FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2009, n. 45 ad art. 42). Cette exigence est d'autant plus stricte lorsque le recourant critique les constatations de fait contenues dans la d�cision attaqu�e, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF; BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n. 19 ad art. 97). Le grief du recourant n'est d�s lors pas recevable.
2.5 Enfin, en ce qui concerne le grief selon lequel le calcul des fluctuations effectu� par la juridiction cantonale ne tient pas compte des vacances et des jours f�ri�s, il est manifestement infond�. Renvoi soit � cet �gard � l'argumentation convaincante du jugement attaqu�.
2.6 Vu ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.