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Timestamp: 2016-10-23 01:32:25+00:00
Document Index: 310479411

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 34', 'art. 9', 'art. 29', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 159']

1P.535/2006 (01.12.2006)
recourant, repr�sent� par Jean-Franklin Woodtli, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 28 juin 2006.
Par arr�t du 16 novembre 2005, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour gestion d�loyale et faux dans les titres, � 24 mois d'emprisonnement. Elle l'a en outre astreint � verser 800'000 francs, avec suite d'int�r�ts, � la Masse en faillite de Y.________ SA, partie civile, dont elle a r�serv� les droits pour le surplus. Elle a encore statu� sur la restitution de cr�ances saisies, sur la confiscation de pi�ces et sur le sort des frais et d�pens. Elle a par ailleurs condamn� un coaccus�, Z.________, pour faux dans les titres, � 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans.
En substance, il a �t� retenu ce qui suit.
A partir de 1995, X.________, en sa qualit� de directeur g�n�ral de Y.________ SA, qu'il engageait par sa signature individuelle, avait mis en place un syst�me d'achats fictifs, de fausses factures, de fausses quittances, de ch�ques falsifi�s, de surfacturation, de double facturation et de r�trocessions/ristournes fictives sur factures de transporteurs et/ou de fournisseurs de la soci�t�. Ce syst�me avait permis de d�gager des liquidit�s, qui avaient notamment servi � payer "au noir" des heures suppl�mentaires, des dessous-de-table et des commissions aux agents ainsi que de ne pas r�gler un surco�t de charges sociales et d'imp�ts.
Contrairement � ce que pr�tendait X.________, il n'�tait pas �tabli que le syst�me mis en place �tait connu de "tout le monde" et, en particulier, de W.________, l'ayant droit �conomique de Y.________ SA, et de U.________, entr� au conseil d'administration de la soci�t� en mai 1997, et qu'il avait �t� avalis�. Le pr�venu avait au contraire agi � l'insu de la direction et dans son int�r�t financier personnel ou celui de Z.________, pr�t�ritant ainsi gravement les int�r�ts p�cuniaires de la soci�t� qu'il avait mandat de sauvegarder.
En soi, le syst�me d�crit n'�tait en revanche pas contest� par X.________. A l'audience de jugement, ce dernier avait par ailleurs admis avoir imit� des signatures de transporteurs et/ou de chauffeurs sur les fausses quittances, qu'il remettait ensuite au comptable de Y.________ SA, qui lui remboursait ainsi le faux prix indiqu� plut�t que le prix inf�rieur effectivement pay�. De m�me, il avait admis avoir imit� la signature de T.________, directeur d'une soci�t� de transports routiers fran�ais, au dos de quatre ch�ques au porteur, apr�s avoir obtenu de ce dernier qu'il adresse de fausses factures � Y.________ SA, l'une, � honorer, indiquant le prix r�el, et l'autre, � comptabiliser, indiquant un prix fictif major� d'environ 50 % du prix r�el.
X.________ s'est pourvu en cassation, se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et de violations de la loi p�nale et civile.
Par arr�t du 28 juin 2006, la Cour de cassation genevoise a �cart� le pourvoi, consid�rant le grief d'arbitraire comme infond� et d�clarant irrecevables les griefs de violations de la loi p�nale et civile, faute de motivation � l'appui.
Par un autre arr�t s�par� du m�me jour, la Cour de cassation a en revanche admis le pourvoi interjet� par le coaccus� Z.________, qu'elle a acquitt�.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour violation des art. 9, 29 al. 1 et 32 al. 1 Cst., en demandant l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Parall�ment, il a sollicit� l'effet suspensif, qui lui a �t� accord� par ordonnance du Pr�sident de la Ire Cour de droit public du 27 septembre 2006.
L'intim�e et le Minist�re public concluent au rejet du recours, autant qu'il est recevable. L'autorit� cantonale se r�f�re � son arr�t. Le recourant a r�pliqu�, maintenant ses conclusions.
Contrairement � l'opinion de l'intim�e, la r�gle de l'art. 34 al. 1 OJ s'applique � la proc�dure de recours de droit public; l'exception pr�vue par l'alin�a 2 de cette disposition ne vaut que pour la proc�dure de pourvoi en nullit�. En effet, par "proc�dure p�nale" au sens de l'art. 34 al. 2 OJ, il faut entendre celle dont le Tribunal f�d�ral est saisi en tant que juge p�nal, et non en tant qu'autorit� de recours en mati�re de droit public, notamment de droit constitutionnel, et de droit administratif (ATF 103 Ia 367/368; cf. �galement arr�t 1P.534/2003 consid. 1). Le d�lai de 30 jours pour former un recours de droit public (art. 89 al. 1 OJ) a donc �t� suspendu entre le 15 juillet et le 15 ao�t inclusivement (art. 34 al. 2 let. b OJ), de sorte que le pr�sent recours, d�pos� le 25 ao�t 2006, a �t� form� en temps utile.
Le recourant indique qu'il entend se plaindre, outre d'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst., plus pr�cis�ment d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, d'une violation de son droit � un proc�s �quitable, consacr� par l'art. 29 al. 1 Cst., et d'une violation du principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. Il n'�taye cependant pas ces deux derniers griefs par une argumentation distincte de celle qu'il pr�sente � l'appui de son grief d'arbitraire, qu'il suffit donc d'examiner.
Le recourant soutient que sa condamnation repose sur une appr�ciation arbitraire des preuves.
4.2 Le recourant reproche essentiellement � l'autorit� cantonale d'avoir ni� arbitrairement que W.________, actionnaire majoritaire de Y.________ SA, ou d'autres cadres ou organes de cette soci�t�, notamment U.________, �taient au courant du syst�me mis en place. La motivation qu'il pr�sente � l'appui ne constitue toutefois pas une d�monstration de ce que l'appr�ciation des �l�ments de preuve, en particulier des d�clarations, sur laquelle repose le d�ni du fait invoqu� serait manifestement insoutenable.
L'argumentation du recourant s'apparente � une longue plaidoirie, dans laquelle il propose une nouvelle fois sa version des faits, en invoquant des extraits de d�clarations, dont, le plus souvent, il n'indique pas de quelles pi�ces pr�cises du dossier il les tire, en les interpr�tant en sa faveur et en qualifiant l'appr�ciation des juges cantonaux d'arbitraire dans la mesure o� elle ne va pas dans le sens de sa th�se. Sur plus d'un point, son argumentation se r�duit m�me � de simples affirmations quant au contenu pr�tendu de certaines d�clarations, de m�me qu'� la simple affirmation de l'arbitraire all�gu�. Il semble faire grand cas du fait que son coaccus� a �t� acquitt� en seconde instance, sans que l'on parvienne clairement � saisir en quoi, selon lui, cet acquittement �tait propre � influencer d�cisivement le jugement de sa cause et en quoi l'autorit� cantonale l'aurait m�connu arbitrairement; il ne le d�montre en tout cas pas conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Sa motivation prolifique et, parfois, confuse ne permet au demeurant pas toujours de comprendre ce que visent au juste certaines de ses critiques, notamment dans quelle mesure il entendrait s'en prendre aux faits consid�r�s comme constitutifs de gestion d�loyale et/ou � ceux consid�r�s comme constitutifs de faux dans les titres.
Sous chiffre 4 de l'arr�t attaqu�, l'autorit� cantonale a r�fut� une s�rie d'arguments qui lui �taient soumis, sans que le recourant n'�tablisse en quoi le raisonnement qui lui a �t� oppos� sur ces divers points serait manifestement insoutenable, se contentant, au mieux, de le rediscuter. S'agissant plus pr�cis�ment du fait que le recourant lui reproche d'avoir ni�, elle s'est r�f�r�e � la motivation de premi�re instance, telle qu'elle ressort notamment des pages 15 � 21 de l'arr�t de la Cour correctionnelle, o� cette derni�re a expos� de mani�re pr�cise et d�taill�e sur quelles d�clarations elle se fondait, comment elle les appr�ciait et quelles conclusions elle en tirait. Or, l� encore, une appr�ciation arbitraire, au sens d�fini ci-dessus (cf. supra, consid. 4.1), de ces divers �l�ments n'est pas d�montr�e, comme l'exige l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le recourant perd de vue que le recours de droit public n'est pas une proc�dure d'appel et que, dans le cadre de cette voie de droit, il ne saurait, � l'appui du grief d'arbitraire, se borner � livrer une nouvelle fois sa version des faits, en critiquant simplement celle de l'autorit� cantonale et en la qualifiant d'arbitraire. Sous peine d'irrecevabilit�, il lui appartient non seulement d'indiquer mais de d�montrer, pi�ces � l'appui, en quoi, sur chacun des points contest�s, la d�cision attaqu�e serait arbitraire, c'est-�-dire manifestement inadmissible. Le m�moire du recourant ne satisfait manifestement pas � ces exigences.
4.3 L'unique grief soulev�, donc le recours, est par cons�quent irrecevable.
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'intim�e, qui n'est pas assist�e dans la pr�sente proc�dure (art. 159 OJ).
Il n'est pas allou� d'indemnit� de d�pens.