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Timestamp: 2016-10-24 07:04:16+00:00
Document Index: 321184850

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 90', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 112', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 103', 'art. 90', 'art 68', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 66', 'art. 68']

8C_130/2014 (22.01.2015)
8C_130/2014 � � � � Arr�t du 22 janvier 2015
25. Y.________,
26. Z.________,
27. A1.________,
28. B1.________,
29. C1.________,
30. D1.________,
31. E1.________,
32. F1.________,
33. G1.________,
34. H1.________,
35. I1.________,
36. J1.________,
37. K1.________,
38. L1.________,
39. M1.________,
40. N1.________,
41. O1.________,
tous repr�sent�s par Me Romain Jordan, avocat,
Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Gen�ve,
Droit de la fonction publique (notification irr�guli�re;
d�lai; horaire annuel de travail),
de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 7 janvier 2014.
Les agents de la police municipale de la Ville de Gen�ve ont �t� soumis � un nouvel horaire de travail d�s le 12 avril 2010. Depuis lors, ils doivent effectuer un horaire pr�voyant un cycle de trois semaines, comportant toutes des journ�es de 10 heures de travail: la premi�re semaine compte 3 jours de travail (le mercredi, le jeudi et le vendredi); la deuxi�me semaine 4 jours (le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi); la troisi�me semaine 5 jours (le lundi, le mardi, le mercredi, le samedi et le dimanche). Par courriel du 1er juillet 2011, le chef du service de la s�curit� au sein du d�partement de l'environnement urbain et de la s�curit� de la ville (ci-apr�s: le d�partement municipal) a signifi� aux agents susmentionn�s que le nouvel horaire comprenait 63 heures de travail de moins que la dur�e de travail statutaire annuelle due par tout collaborateur municipal.
Par lettre circulaire du 31 octobre 2011, le conseiller administratif en charge du d�partement municipal a inform� les agents que chacun d'eux avait travaill� 105 heures de moins que la dur�e statutaire, � savoir 42 heures en 2010 et 63 heures en 2011. Le conseiller administratif indiquait qu'il proposerait au Conseil administratif une compensation pour remettre les compteurs � z�ro au 1er janvier 2012 et de majorer l'horaire de travail des agents de 63 annuellement � compter du d�but de l'ann�e 2012. Dans sa s�ance du 23 novembre 2011, le Conseil municipal a pris acte de la d�cision du conseiller administratif susmentionn� et un extrait du proc�s-verbal de cette s�ance a �t� diffus� dans les postes de la police municipale par courriel du 6 d�cembre 2011.
Agissant par un avocat commun, plusieurs agents, demeurant anonymes, ont contest�, par courrier du 16 janvier 2012 adress� au conseiller administratif, l'obligation de devoir effectuer 63 heures de plus par ann�e et r�clam� l'indemnisation des jours de cong�s compensatoires co�ncidant avec des jours f�ri�s l�gaux. Il s'en est suivi, entre le 23 janvier et le 7 mai 2012, un �change de lettres entre le conseiller administratif et l'avocat, le premier demandant en vain � obtenir l'identit� des mandants du second.
Par acte du 31 mai 2012, A.________ et quarante-neuf consorts, tous agents de police municipaux, ont saisi la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et Canton de Gen�ve d'un recours pour d�ni de justice, lequel a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du 12 juin 2012. La juridiction cantonale a consid�r� qu'il �tait impossible au Conseil administratif de rendre une d�cision, faute de conna�tre l'identit� des personnes concern�es, et que son silence ne pouvait pas �tre assimil� � une d�cision.
Finalement, par lettre du 20 juin 2012 adress�e � l'avocat, le Conseil administratif a fourni des explications d�taill�es et confirm� qu'il n'existait, � ses yeux, aucune in�galit� de traitement entre les agents de la police municipale et les autres membres du personnel de la Ville de Gen�ve. Il a indiqu� que l'horaire de travail en question avait fait l'objet d'une d�cision communiqu�e en date du 6 d�cembre 2011 � tous les agents concern�s. Par lettre du 25 juin 2012, l'avocat a r�pondu qu'il partait du principe que le courrier du 20 juin 2012 valait d�cision g�n�rale statuant sur la question des 63 heures de travail suppl�mentaires et il a sollicit� du conseil administratif une d�cision sur les autres pr�tentions de ses mandants, � savoir la compensation de jours f�ri�s au 31 d�cembre 2011, le remboursement aux agents ayant d�j� effectu� ce suppl�ment horaire et le remboursement des frais engag�s pour la d�fense des int�r�ts de ses mandants. Le 28 juin 2012, le conseiller administratif en charge du d�partement de l'environnement urbain et de la s�curit� a adress� une missive � l'avocat confirmant la teneur de la d�cision du 20 juin pr�c�dent, soutenant que celle-ci r�pondait � toutes les pr�tentions des int�ress�s; toutefois, en ce qui concerne la compensation des jours f�ri�s, le conseiller administratif s'est r�f�r� � la d�cision du 23 novembre 2011, notifi�e aux int�ress�s le 6 d�cembre suivant.
Le 31 juillet 2012, les cinquante agents susmentionn�s, A.________ et consorts, ont interjet� recours contre les actes du Conseil administratif du 20 juin 2012 et du D�partement de l'environnement urbain et de la s�curit� de la Ville de Gen�ve du 28 juin 2012 devant la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et Canton de Gen�ve.
Par arr�t du 7 janvier 2014, cette juridiction a d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il attaquait le courrier du conseiller administratif du 28 juin 2012 et l'a rejet� en tant qu'il entreprenait la d�cision du Conseil administratif du 20 juin 2012.
Le 10 f�vrier 2014, A.________ et quarante consorts ont d�pos� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont ils demandent l'annulation avec renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle entre en mati�re sur leur recours en tant qu'il concerne la compensation des jours f�ri�s l�gaux, concluant en outre � l'annulation de la d�cision du Conseil administratif du 20 juin 2012 et � ce qu'il soit dit que la majoration de l'horaire des recourants d�s le 1er janvier 2012 est ill�gale.
Dans sa r�ponse, la Ville de Gen�ve, intim�e, a propos� le rejet du recours, sous suite de frais et d�pens.
1.1.�Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire.
1.2.�Le litige soumis � l'autorit� pr�c�dente ne porte pas sur le versement d'une somme d'argent, mais sur les modalit�s des conditions de travail, � savoir l'obligation pour les recourants d'effectuer un certain nombre d'heures par ann�e, ainsi que sur la compensation des heures dues par les recourants avec les jours f�ri�s dus par l'intim�e. Les conclusions des recourants poursuivent toutefois un but �conomique qui peut �tre appr�ci� en argent, de sorte qu'il y a lieu de consid�rer qu'il s'agit en l'esp�ce d'une contestation de nature p�cuniaire. Il s'ensuit que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration.
1.3.�Pour que le recours soit recevable, il faut encore, en principe, que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. soit atteinte (art. 85 al. 1 let. b LTF). En cas de recours contre une d�cision finale - c'est-�-dire une d�cision qui met fin � la proc�dure (art. 90 LTF) - la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, le Tribunal f�d�ral fixe la valeur litigieuse selon son appr�ciation (art. 51 al. 2 LTF).
1.4.�Le jugement cantonal ne mentionne pas la valeur litigieuse (art. 112 al. 1 let. d LTF). Au regard des indications des recourants, lesquels mentionnent un salaire de 6'500 francs par mois pour chaque fonctionnaire concern�, la contre-valeur des heures de travail et des compensations litigieuses cumul�es (art. 52 LTF) repr�sente de toute �vidence un montant largement sup�rieur � la limite de 15'000 francs exig�e par la loi.
2.1.�Par un premier grief, les recourants reprochent � la juridiction cantonale de n'�tre pas entr�e en mati�re sur le recours qu'ils dirigeaient contre le courrier du conseiller administratif de l'intim�e du 28 juin 2012, lequel renvoyait au contenu de la d�cision, prise par lui le 31 octobre 2011 et ratifi�e par le Conseil administratif le 23 novembre suivant, en mati�re de compensation des heures dues par les agents avec les jours f�ri�s dus par la Ville de Gen�ve.
En r�sum�, l'instance cantonale a consid�r� que les recourants avaient �t� d�ment inform�s de cette d�cision d�s le 6 d�cembre 2011 et que le recours d�pos� contre elle, en date du 31 juillet 2012, �tait irrecevable pour cause de tardivet�.
2.2.1.�Tout d'abord, les recourants soutiennent que les juges cantonaux ont arbitrairement consid�r� la lettre circulaire du conseiller administratif du 31 octobre 2011 et l'extrait du proc�s-verbal du Conseil administratif du 23 novembre 2011 comme une d�cision administrative. Ce grief n'est pas fond�.
2.2.2.�Dans l'acte en question, le conseiller administratif indiquait qu'il �tait possible de mettre en balance les heures dues par les agents de police municipaux (APM) et les jours f�ri�s l�gaux qui ne leur sont pas rendus � ce jour (31 octobre 2011), en raison d'une appr�ciation erron�e du droit de r�cup�rer un jour f�ri� l�gal co�ncidant avec un jour de compensation, et qu'il avait d�cid� de proposer au Conseil administratif la compensation pleine et enti�re des heures dues, de mani�re � ramener tous les compteurs � z�ro au 1er janvier 2012. Quant au Conseil administratif, il a pris acte de la d�cision du conseiller administratif en question de consid�rer que le d�ficit d'heures g�n�r� par l'horaire des APM depuis le 12 avril 2010 est globalement compens� par les jours f�ri�s l�gaux qui n'ont pas �t� restitu�s au personnel concern� (extrait du proc�s-verbal du 23 novembre 2011). Ainsi, l'on est en pr�sence d'une d�cision collective (ou d�cision g�n�rale) qui, d'une part, s'adresse � un cercle relativement ind�termin� de personnes et, d'autre part, r�gle un cas concret. Une telle d�cision, � tout le moins en ce qui concerne la possibilit� de l'entreprendre, doit �tre trait�e comme une d�cision ordinaire lorsqu'elle peut �tre appliqu�e et ex�cut�e sans autre mesure concr�te d'une autorit� (ATF 139 V 143 consid. 1.2 p. 145 et les r�f�rences). Tel est le cas en l'occurrence. D'ailleurs, les recourants qualifient eux-m�mes l'acte en cause de d�cision g�n�rale (v. recours, p.8, ch. 21). Ils se m�prennent toutefois en soutenant qu'une d�cision g�n�rale appelle une individualisation ult�rieure (ATF 134 II 272 consid. 3.2 p. 280).
2.3.1.�Deuxi�mement, les recourants, dans une argumentation assez confuse, indiquent avoir agi dans les trente jours suivant la notification de l'acte mentionn� plus haut (consid. 2.2), reconnaissant que celle-ci est intervenue le 6 d�cembre 2011. Ils reprochent � la cour cantonale d'avoir fait preuve de formalisme excessif en exigeant une r�action face � un acte dont la notification est intervenue sous la forme - non admise - d'un courrier �lectronique.
2.3.2.�Selon l'art. 47 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RSG E 5 10), une notification irr�guli�re ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties. La jurisprudence de la cour cantonale sur cette disposition, pratique rappel�e dans l'arr�t entrepris (consid. 2 b) et qui n'est pas remise en cause par les recourants, correspond aux principes de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative aux art. 38 PA, 49 LTF et 49 al. 3 LPGA).
La jurisprudence n'attache pas n�cessairement la nullit� � l'existence de vices dans la notification; la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irr�guli�re atteint son but malgr� cette irr�gularit�. Il y a lieu d'examiner, d'apr�s les circonstances du cas concret, si la partie int�ress�e a r�ellement �t� induite en erreur par l'irr�gularit� de la notification et a, de ce fait, subi un pr�judice. Il convient � cet �gard de s'en tenir aux r�gles de la bonne foi qui imposent une limite � l'invocation du vice de forme; ainsi l'int�ress� doit agir dans un d�lai raisonnable d�s qu'il a connaissance, de quelque mani�re que ce soit, de la d�cision qu'il entend contester ( ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99, 111 V 149 consid. 4c p. 150 et les r�f�rences; RAMA 1997 n� U 288 p. 444 s. consid. 2b/bb). Cela signifie notamment qu'une d�cision, f�t-elle notifi�e de mani�re irr�guli�re, peut entrer en force si elle n'est pas d�f�r�e au juge dans un d�lai raisonnable (SJ 2000 I p. 118). Les m�mes principes s'appliquent en cas de d�faut de toute notification d'une d�cision administrative; les exigences plus s�v�res d�gag�es par la jurisprudence s'agissant du d�faut de notification d'un jugement civil ne se justifient pas eu �gard � la proc�dure simple et d�nu�e de formalisme connue du droit administratif. Tant qu'elle ne leur a pas �t� notifi�e, la d�cision n'est pas nulle mais simplement inopposable � ceux qui auraient d� en �tre les destinataires et elle ne peut d�s lors les lier (cf. Moor/Poltier, Droit administratif, volume II, 3e �d., 2011, p. 374). Aussi, la personne � qui l'acte n'a pas �t� notifi� doit s'en pr�valoir en temps utile, d�s lors que, d'une mani�re ou d'une autre, elle est au courant de la situation; attendre passivement serait contraire au principe de la bonne foi (arr�ts 9C_202/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2 et les r�f�rences; 8C_188/2007 du 4 mars 2008 consid. 4.1.2 et la r�f�rence).
2.3.3.�En l'esp�ce, les recourants ne soutiennent pas avoir interjet� recours dans un d�lai raisonnable, mais rappellent avoir interpell� leur hi�rarchie par courrier du 16 janvier 2012. Cette r�action ne leur est d'aucun secours, car ils agissaient alors par l'interm�diaire d'un avocat cens� conna�tre les voies de droit idoines pour attaquer l'acte qu'ils contestaient. Les recourants ne remettent au demeurant pas en cause, � juste titre, l'appr�ciation des juges cantonaux selon laquelle un recours d�pos� plus de six mois apr�s connaissance de la d�cision querell�e est tardif.
2.4.1.�Enfin, les recourants soutiennent que la cour cantonale a perdu de vue que l'autorit� intim�e a rendu un prononc� sur la question litigieuse (de la compensation des jours f�ri�s l�gaux) les 20 et 28 juin 2012, ce qui devait conduire les premiers juges � entrer en mati�re. Ils ne peuvent pas �tre suivis.
2.4.2.�L'acte du 28 juin 2012, ici en cause, renvoie � la d�cision communiqu�e le 6 d�cembre 2011. Il ne s'agit pas d'un nouveau prononc�, mais d'une simple confirmation de cette d�cision. L'acte en question n'indique aucune voie de recours. Ainsi, m�me s'il y avait lieu d'admettre qu'il a �t� proc�d� � une nouvelle notification de la d�cision du 6 d�cembre 2011, celle-ci serait sans effet juridique (v. ATF 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94; arr�t 8C_184/2010 du 27 avril 2010 consid. 3.2 et les r�f�rences).
3.1.�Les recourants reprochent, par ailleurs, � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu comme conforme � la loi la d�cision du Conseil administratif imposant aux agents de police municipaux la planification de 63 heures en sus de leur horaire annuel d�j� fix�, c'est-�-dire 2'151 heures au total, lorsque 2'088 heures sont planifi�es pour les autres fonctionnaires communaux avec un horaire de huit heures par jour, pour autant que l'horaire desdits agents comporte des journ�es de dix heures.
3.2.1.�Selon le Statut du personnel de la Ville de Gen�ve (ci-apr�s: le Statut; LC 21 151), la dur�e normale du travail est de 39 heures par semaine en moyenne, soit 2'036 heures par ann�e. La dur�e des vacances et des cong�s statutaires est imput�e sur les heures de travail (art. 90 al. 1 et 2). Le Conseil administratif fixe l'horaire de travail en fonction des n�cessit�s des diff�rents services (art. 91 al. 1, 1�re phrase). Selon l'art. 65 du Statut, les membres du personnel ont droit � des vacances annuelles r�mun�r�es, � raison de 25 jours par ann�e civile pour ceux dont la semaine de travail est de 5 jours. Cette dur�e est port�e � 30 jours d�s l'�ge de 59 ans. La dur�e des vacances est fix�e par analogie pour les membres du personnel dont la semaine est de plus ou de moins de 5 jours (al. 1 � 4). A l'occasion du pont de fin d'ann�e, les membres du personnel ont cong� du 26 d�cembre au 30 d�cembre compris (art. 68 al. 5 du Statut). Les membres du personnel qui assurent, dans le cadre de leur horaire normal, un service permanent ou de n�cessit� un jour f�ri� ou de cong� sont mis au b�n�fice d'un cong� de remplacement sans majoration (art. 68 al. 7 du Statut).
Aux termes de l'art. 103 al. 1 du R�glement d'application du statut du personnel de la Ville de Gen�ve (REGAP; LC 21 152.0), les membres du personnel continuent � travailler 40 heures par semaine et b�n�ficient de 6,5 jours de cong�s compensatoires pour un taux d'activit� de 100 %. Ces jours sont ajout�s au droit aux vacances annuelles.
3.2.2.�Constatant que le nombre d'heures annuelles pr�vu part l'art. 90 du Statut est fixe, sans tenir compte de la fluctuation du nombre de jours de travail selon les ann�es, la cour cantonale a estim� que la seule application possible de cette disposition consistait � se fonder sur le nombre d'heures fix� par semaine en moyenne (39 heures) qui ne varie pas en fonction du calendrier, pour extrapoler le nombre d'heures � planifier par ann�e. Elle a pris en consid�ration, pour trancher le litige, une ann�e standard de 52 semaines � 5 jours de travail de 8 heures, soit 260 jours pour 2'080 heures de travail, dont � d�duire 25 jours de vacances et 6,5 jours de cong�s compensatoires, mais sans tenir compte de la r�glementation des jours f�ri�s, ni du pont de fin d'ann�e de l'art 68 du Statut. Ainsi, convertissant les jours de vacances et les cong�s en heures (� raison de 8 heures par jour), les premiers juges ont retenu que tout employ� de la Ville de Gen�ve devait accomplir effectivement 1'828 heures de travail par ann�e (2'080 - 200 - 52). La cour cantonale a ensuite consid�r� que si l'on planifiait 2'080 heures de travail pour les agents de police municipaux et si on leur accordait 25 jours de vacances ainsi que 6,5 jours de cong�s compensatoires (de 10 heures) par ann�e, ils ne travailleraient effectivement que 1'765 heures annuellement (2'080 - 250 - 65), soit 63 heures de moins (1'828 - 1'765 = 63) que les autres employ�s communaux (arr�t entrepris, consid. 8 a et b).
Les premiers juges ont rappel� que la Ville de Gen�ve, dans sa d�cision du 20 juin 2012, s'�tait fond�e sur une ann�e de 261 jours de travail, soit 2'036 heures � raison de 39 heures hebdomadaires ou 2'088 heures � raison de 40 heures par semaine, dont il faut d�duire 200 heures de vacances et 52 heures de cong�s compensatoires pour les employ�s effectuant 8 heures quotidiennement, pour obtenir 1'836 heures de travail effectives. Pour les agents de police municipaux, il faut planifier 2'151 heures par ann�e pour arriver au m�me nombre d'heures de travail effectives (2'151 - 250 - 65). La cour cantonale en a d�duit que l'�galit� de traitement entre les employ�s communaux �tait d�s lors sauvegard�e par ladite d�cision (arr�t entrepris, consid. 8 c).
3.2.3.�Sur ces points, l'argumentation des recourants tend � faire passer la motivation des juges cantonaux pour arbitraire parce qu'elle conduit � exiger des agents de police municipaux qu'ils accomplissent 41,2 heures de travail par semaine alors que les normes communales fixeraient la dur�e de travail hebdomadaire � 40 heures au maximum. Les recourants invoquent en particulier le texte de l'art. 90 du Statut qu'ils qualifient de clair.
Cette argumentation n'est cependant pas suffisante pour faire appara�tre comme arbitraire la solution au litige apport�e par l'arr�t attaqu�. En effet, l'art. 90 du Statut d�termine la dur�e "normale" du travail des employ�s communaux. Or, l'horaire appliqu� aux recourants n'est pas un horaire ordinaire, � mesure qu'il pr�voit des p�riodes de trois semaines au cours desquelles les int�ress�s doivent accomplir 12 journ�es de travail de 10 heures chacune et b�n�ficient de 9 journ�es de cong�, soit, par semaine, en moyenne 40 heures de travail, comme ce qui est exig� des autres employ�s communaux en 5 journ�es, mais avec 3 jours de cong�s hebdomadaires en moyenne, au lieu de 2 pour ces derniers. De plus, les recourants admettent eux-m�mes que la r�glementation communale fixe un temps de travail de 2'088 heures pour tous les employ�s de la Ville intim�e (recours, p. 11, ch. 42 ss), ce qui ne correspond pas � la lettre de l'art. 90 al. 1 du Statut.
Pour le surplus, les recourants reprochent en vain � la cour cantonale d'avoir raisonn� abstraitement sur la base d'une ann�e standard (arr�t attaqu�, consid. 8 a) puisque, dans une motivation alternative (ibid., consid. 8 c), laquelle doit �tre confirm�e au regard de ce qui pr�c�de, les premiers juges ont approuv� la d�cision querell�e du Conseil administratif.
Le recours se r�v�le ainsi mal fond� et doit �tre rejet�. Les frais de la proc�dure doivent, par cons�quent, �tre support�s par les recourants (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF). Bien qu'elle obtienne gain de cause, l'intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'000 fr., sont mis � la charge des recourants.
Lucerne, le 22 janvier 2015