Source: http://www.lawinside.ch/author/stephanegrodecki/
Timestamp: 2020-04-02 17:52:27+00:00
Document Index: 102965624

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 139', 'art. 186', 'art. 139']

﻿ Stéphane Grodecki, Auteur à LawInside.
A propos de Stéphane Grodecki
Stéphane Grodecki, chargé de cours à l'Université de Genève et Docteur en droit, est Premier procureur à Genève.
Entrées par Stéphane Grodecki
Le vol, la violation de domicile ou l’effraction et l’expulsion judiciaire
15 mars 2020 /dans Procédure pénale /par Stéphane Grodecki
Contribution de Dr Stéphane Grodecki à l’occasion des cinq ans de LawInside.ch
Pour célébrer les cinq ans de LawInside.ch, nous avons demandé à des personnalités actives dans le monde juridique en Suisse romande et alémanique de commenter un arrêt comme contributeurs externes de LawInside.ch.
Comme troisième contributeur, nous avons le plaisir d’accueillir Dr Stéphane Grodecki, chargé de cours à l’Université de Genève et Premier procureur. Dr Grodecki pratique le droit pénal au sein du Ministère public depuis de nombreuses années et est également spécialiste en droit administratif. Il est notamment corédacteur du Code annoté de procédure administrative genevoise et membre de la Commission d’examens des avocats à Genève.
ATF 145 IV 404 | TF, 27.09.2019, 6B_1221/2018*
La cause d’expulsion obligatoire (art. 66d al. 1 let. d CP) pour vol (art. 139 CP) en lien avec une violation de domicile (art. 186 CP) ne s’applique pas en cas de vol à l’étalage avec une violation d’une interdiction de pénétrer dans un grand magasin.
Le Tribunal cantonal de Zurich a reconnu un prévenu coupable de vols commis à réitérées reprises (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art.… Lire la suite