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Timestamp: 2019-02-21 21:53:18+00:00
Document Index: 301062346

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DÉCADENCE DÉFINITIVE
DE LA COMPAGNIE, 1701-1706
Au moment où les directeurs espéraient recueillir les heureux résultats des sacrifices immenses qu'ils avaient faits pendant la courte période de paix des années précédentes la guerre de la Succession d'Espagne devenue la guerre de la Grande-Alliance allait encore bouleverser le commerce maritime et imposée à la Compagnie des Indes une nouvelle épreuve cette fois au-dessus de ses forces.
Après cinq emprunts énormes la Compagnie se trouvait dans un tel étal de dénuement qu'elle se voyait obligée de faire auprès de ses intéressés un nouvel appel de fonds.
L'assemblée générale, provoquée par les directeurs pour la décision de celle importante détermination eut lieu le 24 janvier 1702 au bureau de la Compagnie. Elle fut présidée par le nouveau prévôt des marchands le chevalier Charles Boucher d'Orsay qui présenta aux actionnaires le détail des opérations de la Compagnie depuis la dernière assemblée générale du 10 décembre 1699.
Après avoir exposé la situation présente de la Compagnie, situation sur laquelle nous reviendrons plus loin il arriva au point le plus intéressant qui était l'apport de nouveaux fonds. Nous savons que les directeurs étaient consentants. Quand on consulta les actionnaires sur leurs intentions à cet égard, les uns se récusèrent, d'autres préféraient se retirer définitivement de la Compagnie ; la plupart firent que leurs moyens ne leur permettaient pas de fournir ce qu'on leur demandait. Bref, on se sépara sans que rien fût décidé.
Dans cette circonstance critique, l'Etat se chargea de trancher la question ; et, pour simplifier les choses, un arrêt du Conseil du 21 février 1702 (1) ordonna que tous les intéressés de la Compagnie, directeurs et actionnaires, ou leurs héritiers ou ayants droit, feraient entre les mains du sieur Marcou Le Noir, caissier de la Compagnie, un fonds de 50 % de leur capital en actions, soit en augmentation de capital, soit à titre de prêt pour deux ans. Les directeurs étaient astreints, en outre, à placer chacun 10 000 L "à la grosse aventure" sur les vaisseaux du prochain armement.
Le versement à titre de prêt ayant été adopté, on résolut, au bureau de la Compagnie, de faire des billets à deux ans, à partir du 1er avril 1702, portant intérêt de 8 % par an. Ces billets étaient signés par un certain nombre de directeurs, mais tous les intéressés en étaient solidairement garants. Cette opération peut paraître singulière, et elle l'est en effet. Les intéressés, tous solidaires, étaient en même temps prêteurs et emprunteurs et tiraient, sur eux-mêmes, puisqu'ils étaient tous appelés à fournir cet emprunt forcé.
Malgré un nouvel arrêt du 16 mai (2), confirmant celui du 21 février, les actionnaires protestaient encore dans une requête adressée au Roi. C'est aux directeurs, disaient-ils, qu'il faut s'en prendre pour le paiement des billets qu'ils ont souscrits, eux seuls sont responsables "d'ailleurs, aiant tiré de la caisse plus d'un million de L. pour satisfaire aux emprunts qu'ils ont fait souvent à gros intérêts pour se payer depuis quinze années plus de 60 000 L par an pour droits de présence qu'ils se sont attribuez sans la participation des actionnaires et mesme pendant la dernière guerre que la Compagnie ne faisait point d'envois et ne recevoit point de retours. C'est aux directeurs, qui sont gens puissants et dont le crédit est bien établi dans le public, qui savent l'usage qu'ils ont fait de ces emprunts, qui s'y sont obligez sans consulter les supplians, qui en ont touché la meilleure partie, d'en répondre à leurs créanciers, mais on ne peut sans injustice y assujétir les supplians qui n'en ont eu aucune connoissance et n'ont jamais eu l'intention de s'y obliger"
(1) cet arrêt était en contradiction formelle avec les termes de l'art. Il des statuts de la compagnie "Les Directeurs ni les particuliers intéressés ne pourront être tenus. pour quelque cause ou prétexte que ce soit, de fournir aucune somme au-delà de celle pour laquelle ils se seront obligés dans le premier établissement de la compagnie, soit par manière de supplément ou autrement". Mais combien d'autres articles avaient été violés !
(2) un troisième arrêt du 26 septembre 1702, confirmant les deux premiers, prononça la déchéance des actionnaires qui ne se seraient pas exécutés dans les deux mois; mais il resta sans effet. On n'osa pas en faire l'application parce que la compagnie aurait perdu plus des quatre cinquièmes de ses actionnaires, augmentant ainsi les charges des autres intéressés, puisque le passif dépassait l'actif de la Compagnie.
Les directeurs répondaient que tout s'était passé régulièrement; que leurs 3 000 L de droits de présence réglées par la déclaration royale de février 1685 n'étaient qu'une faible rétribution de leurs travaux; que les actionnaires consultés dans les assemblées générales avaient consenti les emprunts; "d'ailleurs, écrivaient-ils au Roi, les directeurs sont tellement éclairez par les ministres, leur rendent si ponctuellement compte de tout ce qu'ils font et se conforment si exactement à leurs ordres en toutes choses, qu'on peut dire qu'il n'y a point d'autre mobile dans la Compagnie que l'Esprit même et les ordres des Ministres de Votre Majesté. " C'était rendre à César ce qui appartenait à César !
A partir de ce moment, la scission devint complète entre les directeurs et les actionnaires, et ces derniers semblent ne plus chercher que les moyens de se tirer d'une association dont les engagements prenaient des proportions effrayantes et menaçaient d'une ruine complète tous les intéresses.
L'assemblée générale du 24 janvier 1702 avait révélé que les cinq emprunts annuels d'armement que l'on avait fait depuis 1697, montaient à près de 14 millions. Les trois retours d'Inde de 1699, 1700 et 1701 qui correspondaient aux trois premiers de ces emprunts, avaient produit à peine 8 millions. Il est vrai que l'on avait encore deux retours à attendre ; mais, pour le moment, on restait en arrière de 6 millions. Si l'on y joignait le reste des anciennes dettes, les billets fournis aux directeurs et à quelques actionnaires qui avaient rapporté 50 % de leurs actions, et les intérêts maritimes de six années dus aux intéressés, on dépassait le chiffre de 10 millions de dettes, et cette progression ne pouvait que continuer.
En présence d'une telle situation, plusieurs directeurs, pour n'être pas obligés de donner leur signature, s'abstenaient de paraître aux séances du bureau. Les autres décidèrent, le 13 mai 1702, avec l'assentiment du Conseil d'Etat, que dorénavant l'indemnité annuelle de 3 000 L. serait remplacée par une soulte de 280 L. affectée à chaque séance et partagée entre les membres présents. Il y avait quatre séances par semaine, les mardi, mercredi, vendredi et samedi, de trois heures à six heures, sauf les jours fériés. En 1703, les vingt directeurs de la Compagnie étaient M. de Bercy, Chaperon, de Lagny, Soullet, de Champigny, Hélissant, Desvieux, Sandrier, Landais, Lapeyronnie, Tardif, Lefebvre, Foucherolle, Peletyer, Bar, Hébert, Lemercier, Dodun, de Boisanger (à Lorient) et Le Gendre (à Rouen)..
Un peu plus tard (18 janvier 1704), on ajouta deux séances supplémentaires, le mercredi et le samedi de chaque semaine, de neuf heures du matin à midi. L'indemnité de 3 000 L. était maintenue pour le ministre président de la Compagnie et pour les directeurs provinciaux Th. Le Gendre, à Rouen, et de Boisanger, à Lorient. Les directeurs envoyés en mission à Lorient pour les armements, ou à Nantes pour les ventes, seraient considérés comme présents aux séances à Paris.
Cependant, l'armement de 1702 était parti du Port-Louis à l'époque habituelle ; il ne se composait que de trois navires armés à Lorient par les soins du directeur Bazin (Bazin à la fin de 1702, céda ses actions dans la compagnie et sa place à Lorient à de Boisanger, malgré les protestations et les requêtes des autres directeurs qui considéraient cette transaction comme une manuvre de Bazin pour "se tirer d'intrigue").
Deux navires pour Pondichéry et le Bengale: Le Saint-Louis et l'Etoile-d'Orient.
Un seul pour Surate: La Toison-d'Or.
Le cinquième emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à cet armement était resté insuffisant, le procédé était usé et d'ailleurs onéreux pour la Compagnie ; une partie des fonds, soit 212 890 L., fut fournie par les directeurs, à titre de prêt à la grosse aventure (1), avec un intérêt de 75 %.
Au mois d'août 1702, les cinq navires de l'armement de l'année précédente (la Princesse-de-Savoie, le Maurepas, le Pondichéry, le Bourbon et le Marchand-des-lndes) étaient rentrés, et les directeurs comptaient sur une vente réparatrice. Les conditions du commerce de la Compagnie venaient d'ailleurs d'être modifiées.
(1) Le contrat à la grosse aventure est un contrat de prêt à gros intérêt avec stipulation de perte totale du capital en cas de perte du navire, naufrage ou capture. La Compagnie faisait ses contrats à la grosse avec 50% d'intérêt en temps de paix et 75 % en temps de guerre.
Par un nouvel arrangement intervenu au mois de mai, la Compagnie avait renoncé à ses droits d'importation de 150 000 L. de soieries. Mais en même temps, elle était débarrassée de l'obligation d'exporter chaque année pour 500 000 L. de marchandises françaises. Elle trouvait à cette modification un grand avantage parce que son commerce, devenu plus libre, pouvait suivre les fluctuations de l'offre et de la demande, alors qu'auparavant les marchandises qu'elle portait aux Indes étaient souvent invendues ou cédées à vil prix.
Pour aider la Compagnie, le Roi lui permit en outre, au mois de septembre, de vendre un stock considérable de tissus d'écorces d'arbres, de tapis, de couvertures, et même de toiles peintes qu'elle avait en magasin. La vente faite à Nantes le 25 septembre et les jours suivants produisit 3,18 millions de L. tous frais payés.
Lorsque s'ouvrit l'année 1703, les directeurs, par la plus stricte économie, étaient parvenus à payer une grosse partie de leurs dettes ; ils y avaient employé tout ce que les armements des années précédentes avaient rapporté. Mais leur flotte n'était plus entretenue ; le dernier armement avait été très pauvre; et la Compagnie, voyant son crédit s'épuiser de jour en jour, tombait dans un état de langueur qui semblait présager un anéantissement complet. Le 24 janvier 1703, les directeurs écrivaient au ministre :
" Les Directeurs de la Compagnie des Indes prennent la liberté de représenter très respectueusement à Monseigneur qu'ils sont dans le dernier désespoir de ce que Monseigneur paroist les abandonner et leur imputer leur discrédit, quoy qu'ils ayent fait tout ce qui leur a été possible pour se tirer des engagements immenses où ils estoient. En novembre 1701, ils devoient plus de 10 millions de L., ils ne doivent présentement que 3,8 millions de L. de billet s; ainsy, depuis le mois de novembre 1701 jusques à présent, ils ont payé plus de 6 millions L. de billets non compris les Interests et les Escomptes... "
Mais, de la dernière vente, il ne leur restait que 980 000 L. en billets à longue échéance fournis par les acheteurs. N'ayant plus un sol vaillant, ils suppliaient le Roi de leur accorder un secours en argent.
"... Les Directeurs qui eurent l'honneur de se présenter hyer à Monseigneur n'ozèrent prendre la liberté de luy rendre compte de ce destail, pour ne point abuser de son audience et de crainte que les personnes qui estoient auprès de Monseigneur ne l'entendissent, qui s'il estoit connu, augmenteroit le discrédit de la Compagnie. "
Le 8 février, ils reviennent à la charge et réclament un secours sans lequel " il faut que la Compagnie périsse dans très peu de jours et qu'il en arrive un scandale public "
Au mois de novembre 1701, le Roi avait prêté 850 000 L. qui lui avaient été remboursées; il accorde encore cette fois 635 000 L. à titre de prêt, mais la Compagnie tombe définitivement en tutelle.
Elle renonce à faire par elle-même un armement en 1703; elle livre seulement deux de ses vaisseaux qui sont confiés à un officier de la marine du Roi, le chevalier de Fontenay, capitaine de frégate. Les vaisseaux ne porteront que peu de marchandises, mais ils seront armés en guerre et s'efforceront de faire des prises sur l'ennemi.
Le chevalier de Fontenay, ayant reçu ses instructions du ministre, partit de Lorient le 12 avril 1703, avec les vaisseaux le Maurepas et le Pondichéry. Après avoir fait escale à l'île Bourbon du 3 au 19 août, de Fontenay se dirigea vers Pondichéry, où il arriva le 6 novembre.
Il se porta ensuite dans le détroit de Malacca pour arrêter les navires marchands anglais ou hollandais; et, le 20 décembre, le Maurepas captura un navire anglais, le Cantorbéry, qui revenait de Chine avec une cargaison valant 400 000 livres. De Fontenay revint alors à Pondichéry, qu'il quitta le 24 février 1704 pour retourner en France en passant par l'île Bourbon. Il jeta l'ancre le 15 août dans la rade de l'île de Groix.
La division de Fontenay avait à peine quitté la France que la Compagnie ne semblait plus songer qu'à liquider son matériel.
Le 2 mai 1703, le chevalier de Luzançay, ordonnateur pour le Roi à Lorient, dressait un " Estat des canons qui sont dans le parc de MM. de la Compagnie des Indes Orientalles, de leur calibre et de leur fabrique "; et les cent treize pièces de canon qui s'y trouvaient étaient proposées au Roi pour 14 200 livres. Le même jour, de Luzançay dressait encore un "Estat des vaisseaux qui sont dans le port de L'Orient, appartenant à Messieurs de la Compagnie des Indes Orientalles, leurs proportions et Estimation de l'état qu'ils sont présentement, ce qu'il pourra coûter pour leurs radoubs et à quoy ils pourront estre utilles pour le service du Roy"
Ces vaisseaux, au nombre de six: l'Aurore, de 900 tonneaux; la Princesse-de-Savoie, de 800 tonneaux; le Phélypeaux, de 400 tonneaux; le Bourbon, de 240 tonneaux; la Perle-d'Orient, de 200 tonneaux; et le Marchand-des-lndes, de 140 tonneaux (Ces six vaisseaux, avec les cinq qui étaient en route: le Saint-Louis, l'Etoile-d'Orient et la Toison-d'Or; le Maurepas et le Pondichéry, constituaient toute la flotte de la Compagnie des Indes Orientales en 1703. Ces vaisseaux vont être vendus successivement dans les années suivantes), étaient estimés valoir 104 000 livres.
Les directeurs ne demandaient qu'à s'en débarrasser et aussi de leurs magasins, comme le prouve la lettre suivante :
"... Nous sommes très obligés à Monseigneur de vouloir bien s'accommoder des vaisseaux l'Aurore, la Princesse-de-Savoye, le Bourbon et le Phélypeaux, nous aurons l'honneur de recevoir ses ordres et nous manderons à Mr de Boisanger de faire en sorte de se défaire des deux autres vaisseaux au mieux qu'il pourra et de faire avec Mr de Luzançay un mémoire des magasins dont la Compagnie peut disposer.
Nous supplions très humblement Monseigneur de nous continuer la protection dont il nous honore, nous devons tout à ses bontés SOULLET, CHAPERON, HEBERT, LAPEYRONNIE, PELETYER, CHAMPlGNY, TARDIF, HÉLISSANT. à Paris ce 25 mai 1703."
Mais cette liquidation n'eut pas lieu en masse à ce moment, elle se fit en détail dans les années suivantes. En attendant, un édit royal daté de Marly 21 juin 1703 nommait quatre commissaires :
- Daguesseau, conseiller au conseil royal des finances ;
- De Chamillart, ministre et secrétaire d'Etat ; contrôleur général des finances;
- De Pontchartrain, secrétaire d'Etat, ministère de la marine ;
- Amelot, conseiller d'Etat, (remplacé le 26 août 1705 par Rouillé du Coudray également conseiller d'Etat),
pour examiner les affaires de la Compagnie et établir un bilan rétrospectif pour chaque année à partir de 1684, de concert avec les quatre directeurs suivants: de Bercy, Soullet, Moufle de Champigny et Chaperon. Dorénavant les commissaires royaux interviendront dans toutes les décisions importantes intéressant la Compagnie, et surtout au moment de la liquidation.
Cependant, l'époque des retours d'Inde approchait et l'on attendait avec anxiété à Lorient celui de l'armement de 1702. Les vaisseaux et frégates garde-côtes que le Roi entretenait dans ce port signalaient, après chaque sortie, la présence de nombreux corsaires devant les côtes de France. Le vaisseau l'Hercule et la frégate l'Aurore qui assuraient ce service sous les ordres de M. de la Harteloire étaient tout à fait insuffisants. Le 7 mai, le directeur de Boisanger à Lorient avait écrit à ceux de Paris pour signaler le danger et les engager à demander au ministre encore deux autres frégates fines de voiles et deux gros vaisseaux pour chasser tous les corsaires, car on en avait compté plus de trente entre le Bec du Raz et l'île d'Yeu.
Ces inquiétudes n'étaient que trop fondées. L'Etoile-d'Orient, revenant de Pondichéry, fut capturé le 26 mai 1703 en vue des côtes de Bretagne par un vaisseau anglais de soixante canons, le Midois, qui faisait partie d'une escadre de vingt-cinq à trente vaisseaux.
Le Saint-Louis, venant également de Pondichéry, fut plus heureux ; il rentra au Port-Louis le 26 juin. Dans le courant de juillet les marchandises de ce navire furent transportées à Nantes dans des barques escortées par deux frégates du Roi, la Bellone et la Flessinguoise (ancien corsaire de Flessingue capturé par les gardes-côtes), commandées par M. de La Harteloire.
Mais il restait encore un navire attendu, la Toison-d'Or, qui avait dû partir de Surate au mois de février. La Compagnie voulant participer aux croisières destinées à protéger le retour de son vaisseau, de Boisanger arma en guerre le petit navire le Marchand-des-lndes et l'envoya rejoindre la division de La Harteloire qui se porta, au mois d'août, à la hauteur de la Corogne, pour recueillir et protéger les navires français.
De La Harteloire ne ramena que deux navires de la Compagnie de la mer du Sud, à laquelle la Compagnie des Indes réclama 2 300 L. pour les frais d'armement du Marchand-des-lndes.
Un autre navire, frété pour la seconde fois par la Compagnie de la Chine, l'Amphitrite, était également rentré à Nantes au mois d'août, et la Compagnie des Indes rappelait que 25 000 L. devaient lui revenir sur celle expédition, d'après le concordat du 23 octobre 1700. Enfin la Toison-d'Or (Ce même navire, qui faisait partie de l'armement de 1699, était déjà rentré en retard, le 25 décembre 1700.) qui avait donné tant d'inquiétudes, arriva au Port-Louis le 18 octobre 1703, avec une cargaison comprenant uniquement 380 milliers de poivre.
La vente de Nantes, pourvue seulement des marchandises du Saint-Louis, était à peine terminée que déjà il fallait, songer à l'armement de 1704.
Les directeurs avaient besoin, pour cet armement, de 1,05 million de L., et la Compagnie était dans un tel état de dénuement qu'au mois de juillet, dans une circonstance très pressante, les directeurs avaient dû faire entre eux une sorte de collecte pour réunir 20 000 L.. Un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre ordonna bien de convoquer une assemblée générale des actionnaires pour savoir s'ils voulaient "s'obliger, chacun à proportion de leurs intérêts, dans la dépense". Mais à quoi bon ? On connaissait leur sentiment, il était bien inutile de provoquer, en les réunissant, une nouvelle explosion de récriminations. Puisque les ministres et les commissaires du Roi approuvaient l'armement, cette couverture suffisait; on passa outre et on trouva encore de l'argent, mais à des taux exorbitants.
D'ailleurs, depuis l'ouverture des hostilités, la Compagnie ne pouvait plus mettre sur ses navires des cargaisons aussi riches ; l'armement de 1703, confié à M. de Fontenay, était surtout un armement en course; celui de 1704 devait être encore plus militaire.
Au mois de décembre, les directeurs firent partir, comme navire d'avis, à destination de Pondichéry, le Marchand-des-lndes. En route ce navire laisserait à l'île Bourbon et ailleurs des lettres pour la division de Fontenay, qui était sur son retour, pour l'avertir que le Portugal venait de se joindre aux ennemis de la France.
L'armement de 1704 était un armement mixte ; il était confie au commandement du baron de Pallières, capitaine de vaisseau (Robeck, baron de Pallières, enseigne de vaisseau le 1er février 1666, lieutenant le 28 février 1673, capitaine le 13 janvier 1677, mort le 28 juin 1717), et se composait de quatre vaisseaux: deux au Roi et deux à la Compagnie:
L'Agréable, vaisseau du troisième rang, 52 canons, 364 hommes ; commandé par le baron de Pallières;
La Mutine, frégate, 40 canons, 214 hommes ; commandé par M. du Dresnay.
(Ces deux vaisseaux avaient déjà fait la campagne de 1700-1701 avec M. de Châteaumorant.)
L'Aurore, 44 canons, 210 hommes ; commandé par le capitaine Houssaye;
Le Saint-Louis, 40 canons, 140 hommes ; commandé par le capitaine Martin.
Partie du Port-Louis le 22 avril, l'escadre se porta directement à l'île Anjouan, où elle arriva le 21 août.
Jugeant la saison trop avancée pour aller à Pondichéry, de Pallières préféra passer d'abord à Surate ; il en prenait le chemin, lorsque le 30 septembre, la Mutine ayant capturé un petit navire anglais de 80 tonneaux, L'Aventure qui allait à Calicut, on apprit par ce navire que sept vaisseaux hollandais et deux anglais occupaient la rade de Surate et attendaient encore quatre autres vaisseaux hollandais de Batavia. La petite escadre française s'écartant de la route de Surate, se porta plus au sud, à Andarajapoul (Rajapour) pour faire des vivres. Elle en partit le 6 novembre et prit deux garde-côtes portugais armés à Goa, le Saint-Gaëtan de 28 canons, et le Notre-Dame-de-Pitié de 24 canons.
À Ponnoly et à Calicut, on chargea du poivre, puis on gagna Pondichéry. Le 13 janvier 1705, l'escadre française captura devant Pondichéry un vaisseau hollandais de 50 canons, le Phénix-d'Or, avec le sieur Bernard Phoonsen, commissaire général hollandais pour la côte de Coromandel et 200 000 L. en or.
Arrivé à Pondichéry le 17 janvier, de Pallières fit régler l'adjudication de sa prise, qui resta aux Indes, et le commissaire hollandais fut rendu à Negapatam moyennant une trêve qui sauvegardait l'indépendance de Pondichéry pendant la guerre.
L'escadre reprit la mer le 21 février, passa d'abord à Bourbon, puis alla détruire le fort portugais de Benguela, sur la côte d'Angola au mois de juin. Elle quitta la côte d'Afrique le 30 juillet relâcha à la baie de Vigo le 22 septembre. Quand elle eut rejoint, auprès de la Corogne, quatre autres vaisseaux du Roi, elle se crut en état d'affronter sans crainte les atterrages de Bretagne.
L'Aurore rentra à Brest avec deux de ces vaisseaux, le 14 octobre 1705, et le Saint-Louis au Port-Louis le 19 octobre, avec l'Agréable et la Mutine (1).
Les vaisseaux, le Maurepas et le Pondichéry de l'armement de 1703, étaient rentrés au Port-Louis le 15 août 1704 avec une faible cargaison valant 112 000 L. et les effets de la prise du Cantorbéry, le vaisseau ayant été laissé aux Indes. La cargaison de la prise valait plus de 400 000 L. prix coûtant en Chine, mais elle avait été fortement pillée au détriment de la Compagnie, qui se plaignait d'avoir été volée de 150 000 L. et accusait surtout le capitaine Monier, capitaine de brûlot, qui commandait le Pondichéry.
Deux vaisseaux de la Compagnie de la Chine le Chancelier et le François, rentrèrent également dans l'année 1704. Leurs marchandises furent vendues au mois d'octobre avec celles de la Compagnie des Indes qui bénéficiait d'un droit de 25 000 L., la Compagnie de la Chine n'ayant pas encore reçu les lettres patentes assurant son autonomie.
Pendant l'année 1704, les rapports demeuraient aussi tendus entre les directeurs et les actionnaires. Malgré les trois arrêts successifs du Conseil d'Etat, ces derniers refusaient encore pour la plupart, de payer la contribution de 50 % de leur capital qu'ou leur réclamait, et de fournir la moindre somme pour répondre des billets que les directeurs avaient signés. N'assistant pas aux séances du bureau, ils ne pouvaient, disaient-ils, être responsables des dettes que celui-ci avait contractées
Pour répondre à cette objection, un nouvel arrêt du Conseil du 1er avril 1704 décida que les actionnaires seraient dorénavant représentés aux délibérations du bureau par cinq syndics (1) qu'ils nommeraient. Trois au moins de ces syndics signeraient avec les directeurs les décisions qui seraient ensuite arrêtées par les commissaires du Roi.
Les arrêts se succèdent et se multiplient inutilement, des procès surgissent entre les directeurs eux-mêmes ; et, pour limiter le scandale, le Roi défend aux intéressés de la Compagnie d'entreprendre les uns contre les autres aucune action devant les tribunaux civils, se réservant de faire juger leurs contestations par son conseil. Il était moins facile d'empêcher les créanciers étrangers à la Compagnie d'user des moyens légaux pour se faire payer, et les directeurs se voient poursuivis de sentences judiciaires pour leurs billets, "en sorte que ceux qui ont signé, craignent toutes sortes d'insultes et n'osent sortir de chez eux... Monseigneur est très humblement supplyé d'avoir la bonté d'ordonner aux huissiers de ne point contraindre les directeurs en leurs personnes." 23 juillet 1704.
À la fin de l'année, arrivait l'échéance des billets délivrés à ceux qui avaient contribué de 50 % de leur capital en novembre 1702; ces billets durent être renouvelés et reportés à plus tard : il y avait bien d'autres dettes pressées à payer ; il n'était plus question non plus d'intérêt maritime et les directeurs n'osaient même prendre leurs droits de présence.
Cependant ils avaient encore la prétention de faire un armement en 1705, un armement modeste, il est vrai, car ils ne demandaient cette fois que 500 000 L..
Ils donnent des ordres à Lorient pour faire radouber le Maurepas et la Toison-d'Or ; les principaux actionnaires et les syndics sont convoqués au bureau le 4 septembre et le 8 octobre 1704, Pont-chartrain lui-même se rend à la première de ces séances pour affir-mer que, grâce aux sacrifices des directeurs, la Compagnie est sauvée " et l'état présent où elle se trouve aujourd'huy plus heu-reux qu'il n'a jamais été depuis son établissement en 1664 ". Malgré ces encouragements, on ne parvint pas à s'entendre et l'arme-ment de 1705 fut suspendu.
L'année 1705 est remplie par les démarches que font les directeurs pour se libérer de leurs dettes. L'édit royal du 21 juin 1703 ayant prescrit aux directeurs d'établir un bilan définitif sous le contrôle de quatre commissaires royaux, ce travail avait été terminé en juillet 1704. Il démontra que le passif de la Compagnie montait à près de 10 millions de L :
Dettes ....................................... 6 296 700 L
Capital des intéressés......... 2 105 200 L
7 années d'intérêt maritime dues aux intéressés- 1 578 900 L
La Compagnie estimait à une valeur égale son actif représenté par ses établissements en France et aux Indes, son matériel d'armements et ses créances, parmi lesquelles figurait une somme de 50 000 L. dues par le Roi pour dix années d'occupation des magasins de Lorient
Elle évaluait les pertes qu'elle avait faite depuis 1665 par le fait de la guerre, à plus de 12 millions. Tous ces renseignements furent portés à la connaissance des syndics des actionnaires au mois de janvier 1705. Mais ce n'était là qu'une formalité sans conséquences, car il y avait longtemps que les actionnaires avaient pris le parti de l'indifférence.
Cependant, les lettres de change et les billets arrivent en masse au bureau de la Compagnie ; il y en a de très pressants pour lesquels les créanciers ont obtenu des consuls des sentences contre les direc-teurs qui les ont signés ; tous les délais sont écoulés et les commande-ments faits, "en sorte qu'on pourroit craindre quelque insulte. "
Deux fois dans l'année, le10 janvier et le18 avril, les directeurs s'obligent a avancer 10 000 L. entre eux pour répondre au plus urgent; ils stipulent aussi que cette avance sera faite " en bons effets négociables... et comme il faut que ce secours soit effectif, la Compagnie ne prendra, en paiement de cette contribution, ses bil-lets échus que pour le quart des sommes y portées". Voilà le cas que la Compagnie faisait de ses propres billets !
Mais il y a des directeurs qui pensent comme les actionnaires ; ils n'ont nulle envie de participer à cette nouvelle contribution, et "pour s'en dispenser cessent de venir aux assemblées, en sorte que la Compagnie n'est plus secourue et que ceux des directeurs qui ont signé les billets sont poursuivis par les voies les plus rigoureuses"
Il fallut l'intervention du Conseil d'Etat pour les obliger à s'exécuter, et encore n'y parvint-on pas complètement.
Pour trouver de l'argent, que n'aurait-on fait ?
Dans les mers des Indes, il y avait de nombreux pirates de toutes nationalités. Réfugiés un peu partout dans les iles, ils manquaient de vaisseaux, de matériel et d'objets de première nécessité ; mais on les disait très riches des dépouilles du Mogol et partant très prodigues. Pourquoi n'armerait-on pas deux ou trois vaisseaux pour aller leur porter secours ? Il y aurait certainement un beau lot de piastres et de pagodes à ramasser. Quelqu'un en fit la proposition. Ainsi, après avoir fait mine de les pourchasser quelques années auparavant, on allait leur tendre la main. Mais les directeurs, craignant de mécontenter le Mogol et de se voir entraînés trop loin par de telles compromissions, rejetèrent la proposition comme " contraire au bien et à l'honneur de la nation aux Indes ". Mieux valait encore recourir au commerce licite.
Au milieu de l'année 1705, sur l'avis de Pontchartrain, les directeurs se décidèrent à préparer un armement pour l'année suivante. La première question qui se posait était naturellement celle de la constitution des fonds ; et, pour en finir avec les actionnaires, on décida que ceux qui n'avaient pas encore versé les 50 % de leurs actions contribueraient au prochain armement ou seraient exclus des profits de cet armement et même de ceux qui résulteraient du retour des vaisseaux que l'on attendait prochainement (Escadre du Baron Pallières).
L'arrêt du Conseil, qui homologua cette décision le 26 septembre, fut signifié aux syndics des actionnaires par trois sommations, les 3, 8 et 10 octobre1705.
L'armement mixte de 1704, commandé par le Baron de Pallières, rentra en France au milieu du mois d'octobre 1705, avec les marchandises de la côte de Coromandel et les effets des prises faites sur les Anglais, les Hollandais et les Portugais, les navires capturés ayant été détruits ou laissés à Pondichéry. !
Le retour des armements mixtes était toujours marqué par des contestations survenant entre la Compagnie et les officiers au sujet des parts de prises ou du commerce illicite que les officiers faisaient pendant le voyage, malgré les ordres réitérés du Roi. Pour parer à ces inconvénients, la Compagnie accordait aux commandants de vaisseaux une part des prises et le droit de charger une pacotille (1) pour leur compte personnel ; mais ces concessions n'empêchaient ni le vol ni la fraude qui étaient pour ainsi dire constants. Cette fois encore, la Compagnie eut à se plaindre du peu de fidélité cles officiers du Roi à ses intérêts ; en voici la preuve dans une lettre que Pontchartrain lui-même adressait aux directeurs.
"À Marly. Ce 16 décembre 1705
J'ay eu avis que les commis des Fermes de la Rochelle ont saisy à l'lsle d'Olleron 66 tonnes ou barriques des marchandises des Indes débarquées de la frégate la Mutine. J'escris à Mr Bégon de les faire ressaisir aussi comme débarquées d'un vaisseau du Roy et je vous en donne avis afin que si vous jugez à propos de faire de votre costé quelque dilligence sur cela, vous le puissiez. J'envoye aussi des ordres à Brest pour faire arrester Mr du Dresnay qui commandait cette fregatte. Signé : PONTCHARTRAIN."
Quoiqu'il en soit, les marchandises rapportées par les vaisseaux et les effets cles prises furent vendus à Nantes au mois de mai 1706.
Les directeurs, qui n'avaient fait aucun envoi aux Indes en 1705 étaient enfin parvenus à organiser, pour l'année 1706, un armement qu'un certain nombre de particularités recommandent à notre attention. D'abord, c'est le dernier armement fait par la Compagnie des Indes, en son nom et par ses soins ; puis, il se distingue des armements précédents par une destination nouvelle ; en fait, les trois vaisseaux qui le composaient devaient passer d'abord dans la mer du Sud, pour aller au Chili, avant de gagner Pondichéry. On espérait faire d'heureuses opérations commerciales sur les côtes de l'Amérique et réaliser un profit qui permettrait aux trois vaisseaux de prendre ensuite d'importantes cargaisons aux Indes. C'était la première fois que la Compagnie des Indes envoyait des navires dans la mer du Sud, dont la déclaration de 1664 lui avait, dès l'origine, réservé l'exploitation. Bien que la création d'une Compagnie de la Mer du Sud, au mois de septembre 1698, lui eût enlevé ce privilège, elle obtint l'autorisation d'envoyer des vaisseaux au Chili et au Pérou.
Enfin, la Compagnie avait pourvu à l'équipement et au chargement de ses vaisseaux par des contrats à la grosse aventure, portant intérêt de 75 %, et souscrits par des particuliers appartenant ou non à la Compagnie. L'un des directeurs, le chevalier Hébert, était envoyé avec ces vaisseaux pour faire un voyage d'inspection aux Indes ; les sieurs Hardancourt, secrétaire du bureau de Paris, et Darguibel lui étaient adjoints.
Les trois navires, le Saint-Louis, le Maurepas et la Toison-d'Or, quittèrent le Port-Louis le 14 juillet 1706 et, passant par le cap Horn, arrivèrent à la Conception, au Chili, au mois de février 1707. Au mois de septembre, ils étaient devant les côtes du Pérou. Les opérations commerciales n'ayant pas donné la satisfaction que l'on espérait, deux navires, le Maurepas et la Toison-d'Or, partirent de la Conception le 3 décembre 1707, avec Hardancourt et Darguibel pour rentrer en France ; ils arrivèrent à la rade de Groix le 11 mai 1708. Quant au Saint-Louis, il quitta la Conception le 26 décembre, et, passant par le cap Horn, le cap de Bonne-Espérance et Bourbon, il arriva à Pondichéry le 2 juillet 1708. Hébert y trouva le sieur du Livier, qui était venu d'Ougly pour remplacer Fr. Martin après sa mort. Il prit en main la direction du comptoir ; et, le 16 février 1709, fit partir le Saint-Louis pour la France. Ce navire rentra au Port-Louis le 18 décembre 1709.
DERNIERS ARMEMENTS DE LA COMPAGNE APRÈS LA PAIX DE RYSWICK
ANNÉES DESTINATION OU PROVENANCE ENVOIS RETOURS
Le Saint Jean (capturé)
Le Pontchartrain (venant de Goa)
Le Phélypeaux
La Perle-d'Orient
La Princesse-de-Savoie
Le Marchand-des-Indes
Le Postillon (venant du Bengale)
1698 Campagne de M. des Augiers
L'Etoile-d'Orient
Campagne de M. de Chateaumorant (Armement de l'Etat)
Armement en course de M. de Fontenay
de Pondichéry : Le Saint-Louis
L'Etoile-d'Orient (capturé)
de Surate : La Toison-d'or
Armement mixte (Baron de Pallières)
au Roi : L'Agréable
à la compagnie : L'Aurore
Mer du sud et Pondichéry