Source: https://www.scribd.com/doc/127190742/Reglementation-p10-25
Timestamp: 2017-12-14 10:53:15+00:00
Document Index: 239288843

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', '§1', 'arrêt\t', '§ 4', '§ 4', '§ 2', '§ 4', 'arrêt\t', '§2', 'arrêt ', '§ 2']

Reglementation_p10_25
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. GA...........52 Régles particulières pour bâtiments d’habitation.75 11 .. EF.71 à 72 La maintenance des Systèmes d’Éclairage de Sécurité.....54 LES EXIGENCES REGLEMENTAIRES pAR TYpE D’ETABLISSEMENT REGLES DE CONCEpTION DES INSTALLATIONS Les systèmes de sécurité incendie.17 GENERALITES SOMMAIRE PAR TYPE D’ETABLISSEMENTS.... OA.20 Type L... PS..15 TYPE D’ECLAIRAGE DE SECURITE SUIVANT LE TYPE D’ETABLISSEMENT. S... REF....67 à 69 LES EXIGENCES REGLEMENTAIRES pOUR LA MAINTENANCE Présentation de l’APSAD.. N............ ERT............ W... P.................46 Autres établissements........ U... T...UNE GARANTIE pOUR LA SECURITé TEXTES REGLEMENTAIRES.......... O....... SG.18 Type J....50 Régles particulières pour établissements avec locaux à sommeil...................... V....14 ECLAIRAGE DE SECURITE : LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES..13 CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS. Y.. IGH. X...................35 à 44 5ème Catégorie...73 DEGRES DE pROTECTION Ip / IK Définition des indices IP et IK....74 Tableau des indices requis par nature d’établissement.....70 La maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie.... R.............45 Bâtiments d’habitation et annexes......56 à 63 Les systèmes d’éclairage de sécurité.48 Type FL.... M.......... PA.22 à 34 Type CTS......
06.86 (TiTRE Vi) de 100 à 6000 m2 coDe DU travail Hygiène et sécurité Ministère en charge du travail. Établissements industriels Ristourne ou réduction éventuelles sur primes d’assurances 12 . contrats d’assurances assemblée plénière des sociétés d’assurances Dommages règle r7 détection automatique d’incendie •	Tous	établissements •	tablissements	soumis	à	déclaration	: E . Arrêtés par type d’établissement.P.P.Parcs de stationnement > 1000 véhicules.90 E. bureaux > 20 travailleurs > 50 travailleurs > 50 travailleurs avec produits inflammables > 700 travailleurs pROTECTION DE L’ENvIRONNEMENT Établissements industriels Ministère en charge de l’industrie loi DU 19.86 4ème famille 3ème famille B 3ème famille A 2ème famille 1ère famille : dernier plancher entre 28 et 50 m : dernier plancher ≤ 28 m : dernier plancher ≤ 28 m / accès pompier : 3 étage sur RdC maxi : 1 étage sur RdC maxi Foyers. pensions de famille P Salles de danses.10. . centres de documentation T Salles d’exposition U Etablissements sanitaires V Etablissements de culte W Administrations.03. •	tablissements	soumis	à	autorisation	: E .G.01. agées et handicapées L Salles d’audition. colonies de vacances S Bibliothèques. restaurants d’altitude PA Etablissements de plein air PS Parcs de stationnement couverts SG Structures gonflables REF Refuge de montagne réglement de sécurité des etablissements recevant du public de 1ère à 4ème catégorie arrêté du 25.01.86 (TiTRE V) Parcs de stationnement couverts pROTECTION DES TRAvAILLEURS Arrêté du 31. centres commerciaux N Restaurants. Arrêté type 2935-2.06.77 I. s. banques.01. de 1ère à 4ème catégorie Dispositions particulières J Structures pour pers.92 concernant la sécurité des travailleurs Usines. de l’emploi et de la formation professionnelle Décret n° 92 332 du 31.73 Ministère de l’intérieur réglement de sécurité des etablissements recevant du public de 5ème catégorie arrêté du 22. tentes et structures EF Etablissements flottants GA Gares aériennes.Autres établissements. de 5ème catégorie Articles PE Articles PO Articles PU Articles PX : Tous types d’établissements : Hôtels : Etablissements de soins : Etablissements sportifs réglement de sécurité des immeubles de Grande Hauteur (i.80 pROTECTION DES pERSONNES coDe De la constrUction et De l’HaBitation Décret n° 73 1007 du 31. p. Arrêtés par type d’établissement. bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées CTS Chapiteaux. logements Arrêté du 31. a. . souterraines et mixtes OA Hôtels.H. ateliers. spectacles M Magasins. salles de jeux R Ets d’enseignement.07.Autres établissements.07.G.76 pour la protection de l’environnement nomenclature des établissements classés loi du 19.92. débits de boissons O Hôtels.H.installations à risques majeurs Circulaire SEVESO du 26.06.) arrêté du 18.R. du logement et des transports réglement de sécurité des bâtiments d’habitation arrêté du 31.reglement > Reglementation Relative a la secuRite E.10.R.76 pROTECTION DES BIENS rèGles a. D. GHA GHO GHR GHU GHW GHZ à usage d’habitation à usage d’hôtel à usage d’enseignement à usage sanitaire à usage de bureaux à usage mixte Bâtiments d’habitation Ministère en charge de l’urbanisme.Parcs de stationnements et garages hôtels de capacité > 250 et ≤ 1000 véhicules. .
Les établissements comportant plus de 50 personnes mais dont l’activité peut comporter des risques d’incendie important (manipulation de solvants.r é G l e m e n tat i o n > classiFication des Établissements ■ CLASSIFICATION DES éTABLISSEMENTS > Établissements Recevant du Public Le réglement de sécurité (Article GN1) définit une classification des Etablissements Recevant du Public (ERP) en fonction de la nature de leur exploitation : Exemples : Salles de spectacle : type l Magasins : type m Restaurants. pensions de famille : type o Salles de danse. salles de jeux : type P Etablissements d’enseignement. débits de boissons : type n Hôtels. centres de documentation : type s etc… Des dispositions particulières pour chaque type d’établissement viennent compléter les règles générales. > Établissements Recevant des tRavailleuRs La réglementation ne prévoit pas de classification pour les Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT) mais préconise les mesures relatives à la sécurité à prévoir en fonction de l’effectif de l’établissement. Colonies de vacances : type R Bibliothèques. on distingue 4 catégories d’établissements : . A ce titre.les établissements comportant plus de 50 personnes mais sans risque d’incendie particulier . Elles définissent le niveau de sécurité et la nature de l’équipement exigé suivant l’effectif du public pouvant être admis (catégorie de l’établissement) : Établissement du 1er groupe : 1ère catégorie : 1500 < Effectif 2ème catégorie : 701 personnes < Effectif ≤ 1500 personnes 3ème catégorie : 301 personnes < Effectif ≤ 700 personnes 4ème catégorie : seuil variable < Effectif ≤ 300 personnes Établissement du 2ème groupe : 5ème catégorie : les établissements dans lesquels l’effectif n’atteint pas le chiffre fixé par le Règlement de Sécurité.les établissements comportant plus de 20 personnes . présence de poussières…) .Les établissements comportant plus de 700 personnes 13 . de poudres.
dancing autres que tables et sièges Salles de jeux Etablissements d’enseignement Internats primaires et secondaires •	déterminé	par	déclaration	du	maître	d’ouvrage	ou	du	chef	d’Etablissement Collectifs des résidences universitaires Ecoles maternelles. classés en catégories. brasseries. bars etc … R Hôtels.A. de conférences.reglement > deteRmination du tYPe d’etablissement article gn1 : l’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. cafés. tentes et structures Gares aériennes Gares souterraines Gares mixtes Hôtels. des musiciens et des aménagements fixes 4 Salles de danse. seul l’effectif du public est pris en compte et son classement en 5ème catégorie intervient lorsque cet effectif ne dépasse aucune des limites indiquées dans le seuil maximum du tableau ci-dessous.	bateaux. crèches.Les différentes catégories d’établissements sont les suivantes : • 1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes.I.	…)	1	personne	/	9	m2 •	malades	:	1	personne	pour	1	lit •	personnel	:	1	personne	pour	3	lits •	visiteurs	:	1	personne	pour	1	lit •	malades	:	1	personne	pour	1	lit •	personnel	:	1	personne	pour	3	lits •	visiteurs	:	1	personne	pour	2	lits •	8	personnes	par	poste	de	consultation •	1	personne	par	siège	ou	1	personne	par	0. 100 100 200 100 – – – – – – – – – 100 – – – – – – – – – 200 50 200 – – 20 300 – – – 20 – 100 14 . quel que soit leur type . • 3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes. de réunions Salles réservées aux associations Salles de quartier Salles de projections. bureaux Etablissements sportifs couverts X Y CTS GA OA PA EF SG REF J Musées Chapiteaux. bals. …) V W Etablissements de culte Administrations Banques. • 2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1500 personnes. de spectacles Cabarets Salles polyvalentes à dominante sportive Salles polyvalentes non classées type X Salles de réunions multimedia Magasins de vente •	nombre	de	personnes	par	sièges	ou	places	numérotées	(X) •	pour	les	bancs	:	1	personne	/	0. restaurants d’altitude Etablissements de plein air Etablissements flottants Structures gonflables Refuges de montagne Strucutures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. Débits de boissons. d’après l’effectif du public et du personnel. garderies •	au	plus	RdC	avec	2	étages Internats •	plus	de	2	étages	sur	RdC Colonies de vacances Bibliothèques Centres de documentation Halls Salles d’exposition Etablissements de soins •	déterminé	par	la	déclaration	du	maître	d’ouvrage	ou	du	chef	d’Etablissement •	temporaire	:	1	personne	/	m2 de la surface totale d’accès au public •	permanent	:	biens	d’équipement	volumineux	(voitures. •	ombre	de	personnes	pouvant	occuper	les	chambres	dans	les	conditions	d’exploitation	hôtelière	d’usage n Pensions de famille •	personnes	/	3	m2 de salle déduction faite des estrades. article R123-19 du code de la construction et de l’habitation : les établissements sont.1 personne pour 10 m2 de locaux aménagés pour recevoir le public .50	m	de	banc •	2	personnes	/	m2 de la surface réservée aux fidèles •	éterminé	par	la	déclaration	du	maître	d’ouvrage	ou	à	défaut	: d . personnes âgées.	linéaire	(X) •	4	personnes	/	3	m2 de salle déduction faite des estrades et aménagements fixes •	1	personne	/	m2 de la surface totale de la salle •	1	personne	/	m2	de	la	surface	totale	de	la	salle La surface réelle prise en compte est celle •	RdC	:	2	personnes	/	m2 •	S/Sol	et	1er étage : 1 personne / m2 déclarée par l’exploitant ou égale au •	2ème	étage	:	1	personne	/	2	m2 1/3 de la surface réservée au public •	étages	supérieurs	:	1	personne	/	5	m2 •	mails	:	1	personne	/	5	m2 •	locaux	de	vente	>	300	m2 : mêmes dispositions que magasins de vente •	locaux	de	vente	<	300	m2 : 1 personne / 2 m2 sur 1/3 de la surface réservée au public Déduction faite des estrades •	zones	à	restauration	assise	:	1	personne	/	m2 •	zones	à	restauration	debout	:	2	personnes	/	m2 des musiciens et des aménagements •	files	d’attente	:	3	personnes	/	m2 fixes autres que tables et sièges 100 20 20 20 100 100 – – – – – 100 M Centres commerciaux 100 100 – 20 100 interdit – – – 100 100 – – – 100 100 100 200 – 100 100 1 – – – 100 100 – – – 200 100 200 200 100 120 200 100 20 30 20 200 200 20 lits 20 lits 100 300 200 N O P Restaurants. motels. • 5ème catégorie : les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité. Type Etablissements assujettis Calcul de l’effectif Seuil maximum de la 5ème catégorie S / Sol Etages tous les niveaux 200 50 50 50 200 200 L Salles d’auditions.	file	d’attente)	:	5	personnes	/	m. • 4ème catégorie : effectif de moins de 301 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie. pouponnières.1 personne pour 100 m2 de surface de planchers •	éterminé	par	la	déclaration	du	maître	d’ouvrage	ou	à	défaut	: d sans spectateur avec spectateurs * 1 personne / 8 m2 •	salles	omnisports	1	personne	/	4	m2 2 •	patinoires	2	personnes	/	3	m 1 personne / 10 m2 •	salles	polyvalentes	1	personne	/	1	m2 1 personne / 1 m2 •	piscines	1	personne	/	1	m2 1 personne / 5 m2 * ajouter l’effectif des spectateurs suivant les règles de calcul des salles de type L repéré (X) •	1	personne	/	5	m2 de la surface des salles accessibles au public •	déterminé	selon	le	type	d’activité	(se	reporter	au	type	d’établissement	considéré) •	emplacement	où	le	public	stationne	(1	et	2)	:	1	personne	/	m2 •	emplacement	où	le	public	stationne	et	transite	1)	:	1	personne	/	2	m2 ( (2) : déterminé par l’exploitant •	ombre	de	personnes	pouvant	occuper	les	chambres	dans	les	conditions	d’exploitation n hôtelière d’usage •	déterminé	suivant	la	déclaration	du	maître	d’ouvrage •	déterminé	selon	le	type	d’exploitation de l’établissement disposition applicable > 12 personnes •	éterminé	selon	de	type	d’activité	(se	reporter	au	type	d’établissement	considéré)	avec	un	maximum	d de 1 personne / m2 disposition applicable > 50 personnes •	nombre	de	place	de	couchage	défini	par	l’U.	précisé	par	déclaration	du	maître	d’ouvrage	ou	de	l’exploitant •	Effectif	maximal	des	résidants	et	du	personnel	au	travail	effectif •	1	personne	pour	3	résidents S T U Etablissements spécialisés (handicapés.A. Pour les établissements de 5ème catégorie. L’effectif total s’obtient par le cumul de l’effectif des personnes constituant le public et l’effectif des autres personnes se trouvant dans les locaux et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.5	m.	linéaire	(X) •	personnes	debout	:	3	personnes	/	m2 •	personnes	stationnant	(promenoirs.
d'autre part .r é G l e m e n tat i o n > eclaiRage de secuRite ■ LES EvOLUTIONS REGLEMENTAIRES > cas des etablissements Recevant du Public (eRP) ■ Règles générales (articles EC et EL) ■ (Article EC7) L'éclairage de sécurité doit être à l'état de veille pendant l'exploitation de l'établissement.l'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique. d'autre part. ■ Etablissements avec locaux à sommeil (Article El. et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées.soit des blocs autonomes. doit alimenter au minimum l'éclairage de remplacement. La source de remplacement. ■ Eclairage d’évacuation (Article EC8.l'éclairage d'évacuation. d'une part. ■ Installation par blocs autonomes (Article EC12) Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent être conformes aux normes de la série NF C 71-800 les concernant et admis à la marque NF AEAS ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté économique européenne. La défaillance de la source de remplacement doit entraîner le fonctionnement de l'éclairage de sécurité. Les lampes d'éclairage d'ambiance ou d'antipanique peuvent être éteintes à l'état de veille et sont alimentées par la source de sécurité à l'état de fonctionnement. les lampes étant connectées en permanence à cette dernière. en assurant l'éclairage des cheminements. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF AEAS.2) L'éclairage d'évacuation doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur. Les lampes d'éclairage d'évacuation sont alimentées à l'état de veille par la source normal/remplacement. En cas de disparition de l'alimentation normal/remplacement. ■ Règles de conception d’une installation ■ Règles de maintenance Voir page 68 Voir page 71 15 . .4) L'exploitant peut poursuivre l'exploitation de son établissement en cas de défaillance de la source normale si l'une des conditions suivantes est remplie : .l'éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant pour permettre l'exploitation. d'une part.à incandescence . des sorties. Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage de sécurité d'ambiance doivent être à fluorescence de type non permanent ou à incandescence. des obstacles et des indications de changement de direction. notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes.à fluorescence de type non permanent obligatoirement équipé d'un système automatique de test intégré (SATI) conforme à la norme en vigueur NF C 71820. ■ Eclairage d’ambiance (Article EC8.une source de remplacement fonctionne . à l'état de fonctionnement par la source de sécurité. l'éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de 1 heure au moins. et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées.soit une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires.3) L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l'effectif du public peut atteindre cent personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou cinquante personnes en sous-sol. La source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs doit être conforme à la norme NF C 71-815 (NF EN 50171).l'éclairage de sécurité des établissements comportant des locaux à sommeil est complété dans les conditions prévues dans les dispositions particulières. ■ Installation par Source Centrale et Luminaires associés ■ (Article EC11) Les luminaires alimentés par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs doivent être admis à la marque NF AEAS. des indications de balisage visées à l'article CO 42. Il comporte : . Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation doivent être : . les chargeurs des sources centralisées ainsi que les circuits des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.à fluorescence de type permanent . Si elles sont éteintes à l'état de veille. si elle existe. . Cette disposition s'applique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d'une superficie supérieure à 300 m2 en étage et au rez-de-chaussée et 100 m2 en sous-sol. leur allumage automatique doit être assuré à partir d'un nombre suffisant de points de détection de défaillance de l'alimentation normal/remplacement. ■ L'éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l'éclairage normal/ remplacement. L'installation de blocs autonomes doit posséder un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée qui doivent être disposés à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires prévus à l'article EC 6. ■ (Article EC8) L'éclairage de sécurité a deux fonctions : .
■ Eclairage d’évacuation (Article 3. de la signalisation de sécurité. (Article 2. (Article 3. . à l'état de fonctionnement par la source de sécurité.2) Un éclairage d’ambiance ou d’anti-panique est prévu dans : .Chaque dégagement lorsque la superficie de ces dégagements dépasse 50 mètres carrés.assurer l'éclairage d'ambiance ou anti-panique dans les conditions de l'article 3.assurer l'évacuation. des sorties. Les lampes d'éclairage d'ambiance ou anti-panique peuvent être éteintes à l'état de veille et sont alimentées par la source de sécurité à l'état de fonctionnement. sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuatio . ■ (Article 2. Les luminaires doivent être conformes à la norme NF EN 60598-2-22 UTEC 71 802 d’avril 2001.1).4). Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation doivent être : . ■ Règles de conception d’une installation ■ Règles de maintenance Voir page 68 Voir page 71 . . des mesures particulières peuvent être appliquées sous certaines conditions (nous consulter). l'éclairage de sécurité des issues et dégagements communs doit être fonction de l'effectif total des locaux débouchant sur ces issues et dégagements. restaurants. leur allumage automatique doit être assuré à partir d'un nombre suffisant de points de détection de défaillance de l'alimentation normal/remplacement. ■ Installation par blocs autonomes (Article7) Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent être admis à la marque NF AEAS ou faire l'objet de toute autre certification de qualité équivalente en vigueur dans l'Espace économique européen. l'éclairage de sécurité de ces locaux doit être réalisé conformément à la réglementation relative aux établissements recevant du public lorsque celle-ci s'avère plus sévère que l'article 3 de la présente annexe.2). pour les locaux dont la fonction essentielle est de recevoir du public et pour les dégagements accessibles au public.toute personne se trouvant à l'intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir pour atteindre une des issues permettant d'accéder au dégagement commun. .2 ci-après . bâtiment contenant des locaux pyrotechniques : nous consulter. Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage de sécurité d'ambiance doivent être à fluorescence de type non permanent ou à incandescence. ■ (Article 4) Dans les établissements comportant des locaux tels que cantines. les lampes étant connectées en permanence à cette dernière. Ce ou ces dispositifs doivent être disposés à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires de l'éclairage normal du bâtiment. des obstacles et des indications de changement de direction .3) Un éclairage d'évacuation doit être assuré sauf si les conditions suivantes sont réunies : . 16 Si un ensemble de tels locaux réunissant au total plus de 100 personnes est desservi par un dégagement commun d'une superficie dépassant 50 mètres carrés.l'effectif du local est inférieur à 20 personnes .permettre la mise en oeuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours.à fluorescence de type non permanent équipé d'un système automatique de test intégré (SATI) conforme à la norme NF C 71-820 ou à toute autre norme ou spécification technique équivalente d'un autre Etat appartenant à l'Espace économique européen. Pour les locaux destinés au stockage.à fluorescence de type permanent ou. ■ (Article 3.à incandescence ou.le local débouche directement. c'est-à-dire permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur. salles de conférences. Si elles sont éteintes à l'état de veille. les dispositions du règlement de sécurité relatif à de tels établissements sont seules applicables à l'éclairage de sécurité de ces locaux ou dégagements. ce dégagement doit être équipé d'un éclairage d'ambiance ou anti-panique. salles de réunions.reglement > eclaiRage de secuRite ■ LES EvOLUTIONS REGLEMENTAIRES > cas des etablissements Recevant des tRavailleuRs (eRt) ■ Règles générales (annexe éclairage de sécurité) ■ (Article 1er) L'éclairage de sécurité est constitué par une installation fixe. ■ (Article 2. 232-12-1 du code du travail.Chaque local de travail où l'effectif atteint cent personnes avec une occupation supérieure à une personne par 10 mètres carrés. de plain-pied. ■ Eclairage d’ambiance (Article 3. ■ Installation par Source Centrale et Luminaires associés (Article 6) Les lampes d'éclairage d'évacuation sont alimentées à l'état de veille par la source normal/remplacement. . Lorsqu'un même bâtiment est occupé par plusieurs établissements soumis au code du travail. Dans les établissements recevant du public. ou de la partie de bâtiment concernée. L'alimentation électrique de sécurité doit être conforme à la norme NF EN 50171 (NFC 71 815 de 2002). Un ou plusieurs dispositifs de mise à l'état de repos centralisée des blocs doivent être prévus.1). . par l'éclairage des cheminements. La détermination de l'effectif de chaque local est faite conformément à l'article R. L'éclairage de sécurité doit : .3).
colonies de vacances S14-Bibliothèque.r é G l e m e n tat i o n > eclaiRage de secuRite ■ TYpE D’ECLAIRAGE DE SECURITE SUIvANT LE TYpE D’ETABLISSEMENT > cas des etablissements Recevant du Public (eRP) REFERENCE DES ARTICLES ET NATURE DE L’ETABLISSEMENT 1ere L33-Salle d’audition. BAES = blocs autonomes d’éclairage de sécurité (1) Pour l’éclairage d’évacuation dans les salles de projection ou de spectacles voir p22 (2) Catégorie qui n’existe pas . salles de jeux R27-Etablissements d’enseignement. de conférence.Chapiteaux. débits de boisson O17-Hôtels et pensions de famille OA21-Hôtels. restaurants d’altitude P18-Salles de danses. centres de documentation et de consultation d’archives T38-Salles d’expositions U32-Etablissements de soins V8-Etablissemens de culte W10-Administrations. gares souterraines SC (1) CATEGORIE DE L’ETABLISSEMENT 2e SC 3e SC ou BAES 4e SC ou BAES 5e SC ou BAES p22 SC SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES p23 SC ou BAES SC ou BAES BAES SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES BAES SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES BAES SC ou BAES SC ou BAES p24 p25 p38 p26 p27 SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES p28 SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES p29 p30 p31 p32 SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES p33 p34 p20 SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES (2) SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES p39 p35 SUIVANT LA NATURE DE L’ETABLISSEMENT SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES SC ou BAES (2) (2) SC ou BAES p40 p36 p37 17 SC = source centralisée et luminaires associés. centres commerciaux N13-Restaurants. banques. tentes et structures à implantation prolongée SG-Structures gonflables EF14-Etablisssements flottants GA4 et 5-Gares aériennes. de spectacles ou à usages multiples M24-Magasins de vente. de réunions. bureaux X23-Etablissements sportifs couverts Y17-Musées J30-Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées PA11-Etablissements de plein air CTS22.
DE CONFERENCES.28 > etablissements de tYPe l SALLES A USAGE D’AUDITION.20 p.26 p. ETABLISSEMENTS DE SOINS p. BUREAUX p.30 > etablissements de tYPe n RESTAURANTS.23 p.31 > etablissements de tYPe o HÔTELS. SALLES DE JEUX > etablissements de tYPe X ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS. PISCINES. CENTRES DE DOCUMENTATION p. BANQUES. DEBITS DE BOISSONS > etablissements de tYPe v ETABLISSEMENTS DE CULTE p.27 p.25 p.reglement > etablissements de tYPe J STRUCTURES D’ACCUEIL POUR PERSONNES AGÉES ET/OU HANDICAPÉES > etablissements de tYPe s BIBLIOTHEQUES. PATINOIRES p. COLONIES DE VACANCES > etablissements de tYPe Y MUSÉES p. DE SPECTACLES OU A USAGES MULTIPLES > etablissements de tYPe t SALLES D’EXPOSITION p. PENSIONS DE FAMILLE > etablissements de tYPe w ADMINISTRATIONS. DE REUNIONS.34 18 .33 > etablissements de tYPe R ETS D’ENSEIGNEMENT.29 p.22 > etablissements de tYPe m MAGASINS.24 p. CENTRES COMMERCIAUX > etablissements de tYPe u ETABLISSEMENTS SANITAIRES.32 > etablissements de tYPe P SALLES DE DANSES.
37 > etablissements de tYPe oa HOTELS. SOUTERRAINES ET MIXTES > etablissements de tYPe Ps PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS p.50 > etablissements de tYPe ReF REFUGES DE MONTAGNE p.r é G l e m e n tat i o n > classiFication des etablissements : sommaiRe > etablissements de tYPe cts CHAPITEAUX.47 > etablissements de tYPe Pa ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR Règles particulieres pour BH p. ANNEXES DES BH p.54 p. MAISONS DE REPOS p.39 > autRes etablissements CAMPINGS p. ATELIERS. u.40 > etablissements de tYPe Fl LOGEMENTS.43 > etablissements de tYPe ga GARES AERIENNES.49 > etablissements de tYPe sg STRUCTURES GONFLABLES p. BUREAUX p. RESTAURANTS D’ALTITUDE > etablissements de 5ème cat p.52 19 .38 > etablissements de tYPe bh BATIMENTS D’HABITATION p.48 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES p.45 p. R REGLES PARTICULIERES POUR ETABLISSEMENTS AVEC LOCAUX à SOMMEIL p. FOYERS.44 p. TENTES.36 p. o. STRUCTURES > etablissements de tYPe igh IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR p.46 PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS.35 p.42 > etablissements de tYPe eF ETABLISSEMENTS FLOTTANTS > etablissements de tYPe eRt USINES.41 > etablissements de tYPe J.
■ Désenfumage (Article J 25) •	Les	circulations	horizontales	communes	desservant	les	niveaux	recevant	du	public	doivent	être	désenfumées	mécaniquement. des asservissements à l’exception du désenfumage.	fermeture	de	l’ensemble	des	portes	des	escaliers	du	bâtiment	…)	à	l’exception	du	désenfumage. ■ Non arrêt des cabines d’ascenseurs (Article J 36) •	La détection automatique incendie des chambres. circulations horizontales	communes	et	compartiments	sont	obligatoirement	automatiques	et	asservies au système de détection incendie dans les conditions précisées à l’article J 36 (détection	automatique	des	circulations	horizontales. •	Exceptionnellement. ■ Equipement d’Alarme (Article J 37) •	Tous les établissements doivent être dotés d’un EA de type 1. par bâtiment. Ces établissements sont cités aux 2o. est supérieure ou égale à 20. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements ayant vocation principale à recevoir ou à héberger des personnes âgées ou des personnes handicapées (enfants ou adultes) : quel que soit l’effectif du public acceilli si la capacité d’hébergement de l’établissement. •	Tableau répétiteur d’alarme à chaque niveau pour le report des informations d’alarme feu	provenant	du	système	de	détection	incendie	(information	sur	la	zone	de	détection	concernée par l’incendie). A A A A A E. par un dispositif de contrôle d’issues de secours conforme à la norme NFS61-934. •	L’emploi de récepteurs autonomes d’alarme est admis en complément de l’alarme générale sélective et des tableaux répétiteurs d’alarme. ■ Etablissements assujettis (Article J1) §1. •	Les dispositifs actionnés de sécurité de la fonction compartimentage doivent être asservis	à	la	détection	automatique	d’incendie	de	la	zone	sinistrée. U 20 et J 36) •	Les	portes	entre	zones. possibilité d’installer les déclencheurs manuels uniquement dans les locaux accessibles au personnel seul. Dans ce cas. appropriés aux risques.	déverrouillage	de	la	totalité	des	portes de compartimentage et de sortie de secours verrouillées pour des contraintes d’exploitation. halls. établissements médico-éducatifs qui reçoivent en internat.	des	circulations	horizontales.	des	compartiments	et	des	petits	locaux	ouverts	sur	les	20 ■ Verrouillage des portes (Article J 21) Pour des contraintes impératives d’exploitation. : déclencheur manuel) à fonction d’interrupteur qui sera intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l’issue. ■ Compartimentage (Articles J 10. des appartements ou des locaux doit mettre	en	oeuvre	le	non-arrêt	des	cabines	d’ascenseurs	dans	la	zone	sinistrée. •	Des détecteurs automatiques d’incendie. toute temporisation sur le processus de déclenchement de l’alarme et sur le fonctionnement des asservissements est interdite. par les déclencheurs manuels d’alarme. en externat ou en cure ambulatoire de jeunes handicapés ou inadaptés.	des	compartiments	et	des	petits	locaux ouverts sur les circulations visés à l’article J 12. § 4).	à	l’exception	des	circulations	horizontales	communes	des	bâtiments	comportant	au	plus	un	étage	sur	rez-de-chaussée	et	des	halls d’entrée. qui peuvent être désenfumés naturellement. la fermeture de l’ensemble de ces portes doit être asservie à la détection incendie et assurée dans les conditions précisées à l’article J 36 (détection automatique des	circulations	horizontales.S.	après	avis	de	la	commission	de	sécurité. des appartements.2001 modifié. doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement. ■ ■ ■ ■ . ■ STRUCTURES D’ACCUEIL pOUR pERSONNES Catégorie 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie 5ème catégorie Effectif > 1500 701 à 1500 301 à 700 < 300 voir page 45 Etablissement de type J S. Dispositions particulières : arrêté du 19. dans les conditions fixées à l’article J 36 et sans temporisation.	ainsi	que	les	portes	de	recoupement.	des	compartiments	et	des	petits	locaux	ouverts	sur les circulations visés à l’article J 12. § 4). •	Mise en oeuvre.	de	recoupement	de	circulation	ou	d’isolement	des	zones	est	autorisé	dans	les	conditions définies aux articles CO 46 et MS 60 (§ 2). l’ensemble des asservissements cités à l’article	J	36	(compartimentage	de	la	zone	sinistré. ■ Issues de secours (Article CO 46) •	Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du respect des mesures énoncées à l’article CO 46.reglement J > etablissements de tYPe J ■ Etablissements assujettis : Etablissements ayant vocation principale à recevoir ou héberger des personnes âgées ou handicapées (enfants ou adultes). •	Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositif électromagnétique (conforme à la norme NF S 61-937) qui ne peut être commandé que : par un dispositif à commande manuelle (ex.	doivent	être	à	fermeture	automatique. établissements d’enseignement qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés. dans lesquels l’effectif du public est susceptible d’atteindre cent personnes simultanément. hors accueil de jour. ■ ■ ■ Système de Sécurité Incendie ■ Système de Sécurité Incendie (Article J 36) •	Un SSi de catégorie A doit être installé dans tous les établissements. •	Les détecteurs situés à l’intérieur des chambres ou appartements devront comporter un	indicateur	d’action	situé	de	façon	visible	dans	la	circulation	horizontale	commune. •	L’Equipement d’Alarme doit permettre de diffuser l’alarme générale sélective identifiable de tout point du bâtiment.11. •	Les Déclencheurs Manuels d’alarme devront mettre en oeuvre. •	Les portes des escaliers peuvent être à fermeture automatique. le verrouillage des portes de sortie de secours. locaux. J 19. •	Les commandes des dispositifs de désenfumage des locaux.312-1 du code de l’action sociale et des familles. à l’exception des escaliers et des sanitaires. § 4). •	En cas de détection incendie. 3o et 5o de l’article L. sans temporisation.A 1 1 1 1 1 •	circulations visés à l’article J 12.	dans	les	conditions	précisées à l’article J 36 (détection automatique des chambres.	non	arrêt	des	cabines	d’ascenseurs	dans	la	zone	sinistrée. •	Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sans temporisation).	et	dans	des	zones	accueillant des personnes désorientées.I.
L’évacuation verticle de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu’en cas d’extrême nécessité. §2. les blocs autonomes d’éclairage de sécurité visés à l’article EC 12 doivent être mis automatiquement à l’état de repos dès l’absence de tension en provenance de la source normale. notament	au	début	de	l’incendie. leur effectif est calculé suivant les régles fixées dans les dispositions particulières du réglement de sécurité. Dans les établissements qui ne disposent pas d’une source de remplacement.123-4 du code de la construction et de l’habitation repose. ■ Dispositions particulières : arrété du 19-11-2001 ■ Exigences particulières : ■ Eclairage de Sécurité il est obligatoire pour permettre à toute personnes d’accéder à l’extérieur. il doit être complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation (conformes à la NF C 71-805).	sur	le	transfert	horizontal	de	ces	personnes	vers	une	zone	contiguë	suffisament	protégée. il appartient au pétitionnaire de fournir les éléments précisant que son établissement relève du champ d’application défini au paragraphe 1 du présent article.r é G l e m e n tat i o n AGéES ET/OU HANDICApéES établissements qui assurent l’hébergement de personnes âgées. L’effectif ci-dessus doit être majoré par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l’établissement autres que les visiteurs évoqués précédemment. d’une part. leur passage automatique à l’état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d’alarme .	La	liste	de	ces	salles	ou	locaux	est	établie	selon	la	déclaration	du	maître	d’ouvrage	ou du chef d’établissement . ■ il est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir : plus	de	100	personnes	en	étage	ou	rez-de-chaussée plus de 50 personnes en sous-sol ■ si l’éclairage de sécurité est réalisé par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs. iNSTALLATiON : Blocs autonomes ou sources centrales et lumières associés quelque soit la catégorie. ■ ■ Eclairage d’Ambiance ou anti-panique Dans ces conditions. 21 . d’autre part. en fonction de leur utilisation. des adultes handicapés. Les locaux des centres d’aide par le travail (CAT) ainsi que les ateliers protégés ne relèvent que du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie. de l’incapacité ou de la difficulté d’une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement. une personne pour 3 résidents au titre des visiteurs. il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou de superficie supérieure à 300m2	en	étage	et	rez-de-chaussée	et	100	m2	en	sous-sol. il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées. ■ ■ Détermination de l’effectif (Article J2) L’effectif des personnes admises simultanément dans l’établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants : effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif selon la déclaration du	maître	d’ouvrage	ou	du	chef	d’établissement. ■ ■ Principes fondamentaux de sécurité (Article J3) Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre et des conditions particulières de leur exploitation. la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures. l’éclairage de sécurité d’évacuation doit être complété de la manière suivante : ■ si l’éclairage de sécurité est réalisé par les blocs autonomes. le niveau de sécurité de l’ensemble de l’établissement pour satisfaire de façon particulière aux dispositions de l’article R.
les fosses et dans les locaux de services électrique.S. la commande centralisée de désenfumage mécanique du bloc de scène devra être doublée d’un commande située à proximité de la baie de scène. L 70) •	Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. ■ Dans les locaux annexes (Article L 87) Un éclairage de sécurité peut être imposé.S. Le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédé automatiquement : de l’arrêt du programme en cours.i. ■ ■ 22 . il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou de superficie supérieure à 300m2	en	étage	et	rez-de-chaussée	et	100	m2	en	sous-sol. •	Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sans temporisation). Eclairage d’Evacuation ■ Système de Sécurité Incendie ■ ■ * SSI de catégorie A dans les établissements comportant des dessous ou une foce technique et dans certains cas d’espaces scéniques adossés fixes. autres salles polyvalentes non visées au type X. les détecteurs automatiques d’incendie doivent être installés dans les locaux à risques particuliers.I. ■ Sur les espaces scéniques (Article L 57) Les emplacements des organes de commande et de puissance des dispositifs de réglage des lumières. après avis de la commission de sécurité. A* C. il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées. un système de détection automatique d’incendie peut être imposé après avis de la commission de sécurité.D. Sans handicapés S. DE SpECTACLES OU A USAGES MULTIpLES Catégorie Effectif > 3000 1501 à 3000 701 à 1500 301 à 700 < 300 voir page 45 1ère catégorie 2 ème ■ Désenfumage (Article L 30.	D. par un dispositif de contrôle d’issues de secours conforme à la norme NFS61-934.S. salles réservées aux associations. Article L 15 •	SSi de catégorie A dans les établissements de 1er. •	Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant des caractéristiques particulières. le passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que l’alimentation de l’éclairage normal de la salle est défaillante. ■ Dans les locaux de projection (Article L 45) Les locaux de projection doivent être équipés d’un éclairage de sécurité. Les	raccorder	selon	le	S.S.A 1 2b 3 4 4 4 Avec handicapés S. de catégorie A) ou dans les établissements équipés d’une sonorisation. •	Dans certains cas.I.I. cabarets.reglement l > etablissements de tYPe l ■	■ SALLES A USAGE D’AUDITION. de conférences. de spectacles (y compris les risques non forains). Rez	de	chaussée	:	5	%	de	handicapés	accompagnés	ou	non	avec	un	minimum	de	2.S.I. •	Dans les établissements équipés d’un SSi de catégorie A..A. Dispositions particulières : arrêté du 12. et types d’Equipements d’Alarme Article GN 8 (pour établissements type L) •	Admission des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant. salles de quartier (ou assimilées). et l’IT 246 catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie 5ème catégorie ■ Eclairage de Sécurité ■ il est obligatoire pour permettre à toute personnes d’accéder à l’extérieur.S.. ainsi que des dispositifs de sécurité et des moyens de secours. ■ ■ ■ ■ il est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir : plus	de	100	personnes	en	étage	ou	rez-de-chaussée plus de 50 personnes en sous-sol iNSTALLATiON : Source centrale et luminaires associés obligatoires pour les établissements de 1ère et 2ème catégorie (effectif supérieur à 700p) excepté dans les salles de projection et de spectacles	où	l’éclairage	d’évacuation	peut	être	assuré	par	des	blocs	autonomes.de la mise en lumière normale des salles plongées dans l’obscurité pour des raisons d’exploitation. les détecteurs automatiques d’incendie seront installés dans les salles. ■ Exigences particulières : ■ Dans les salles (Article L34) Lorsque les lampes d’éclairage d’ambiance sont éteintes à l’état de veille. pouréclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux. Autres	niveaux	:	1	%	de	handicapés	accompagnés	avec	un	minimum	de	2.	…).M. : déclencheur manuel) à fonction d’interrupteur qui sera intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l’issue. ■ Catégories de S. les combles. DE CONFERENCES. DE REUNIONS.12. salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m2 ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6.I. A A A A – – E. l’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant en clair l’ordre d’évacuation. Article L 16 •	Les différents types d’Equipements d’Alarme doivent être conformes aux dispositions de l’article MS 62 Dans le cas d’Equipement d’Alarme de type 1 (S. •	Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositif électromagnétique (conforme à la norme NF S 61-937) qui ne peut être commandé que : par un dispositif à commande manuelle (ex. Eclairage d’Ambiance ou anti-panique ■ Issues de secours (Article CO 46) •	Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du respect des mesures énoncées à l’article CO 46. doivent être équipés d’un éclairage de sécurité. salles de projection. Dans certains cas d’espace scéniques adossés fixes. D ou E* E* – – – E.50 m.84 modifié. •	Voir également les articles L74.	correspondant	(C. de réunion multimedia.A 1 1 1 1 2b 2b Etablissements assujettis : Salles d’audition. 2ème et 3ème catégorie comportant des dessous ou une fosse technique et dans certains cas d’espaces scéniques adossés fixes.
CENTRES COMMERCIAUX Catégorie 1ère catégorie 2 ème Effectif > 1500 701 à 1500 301 à 700 < 300 voir page 45 Avec handicapés S. il peut être demandé la surveillance. Rez	de	chaussée	:	2	%	de	handicapés	accompagnés	ou	non	avec	un	minimum	de	4	(sauf	centres	commerciaux	5	%).A 1 1 1 2b 2b catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie 5ème catégorie ■ Système de Sécurité Incendie ■ Catégories de S. par un dispositif de contrôle d’issues de secours conforme à la norme NFS61-934. ■ Eclairage de Sécurité il est obligatoire pour permettre à toute personnes d’accéder à l’extérieur.S. Article M 32 •	S’il existe un système de sonorisation. avec un parc de stationnement couvert ou si les locaux accessibles au public en sous-sol sont supérieurs à 4500 m2. ■ Désenfumage (article M 18. tributaires de mails clos. La source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs d’une grande surface peut être confondue avec celle du mail et des parties communes lorsque la sécurité de l’ensemble est placée sous la responsabilité unique du Directeur de la grande surface..Cas particulier de résistance au feu de certains éléments de structure. •	Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sans temporisation). •	Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositif électromagnétique (conforme à la norme NF S 61-937) qui ne peut être commandé que : par un dispositif à commande manuelle (ex.A 2a 2b 3 4 4 Etablissements assujettis : Magasins de vente. un S.S.A.5	%	de	handicapés	accompagnés	avec	un	minimum	de	2	(sauf	centre	commerciaux	2	%). supermarchés… Il faut entendre par centres commerciaux tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et éventuellement. un tel système doit exister dans les établissements de 1ère catégorie. et types d’Equipements d’Alarme Article GN 8 (pour établissements type M) •	Admission des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.I. ■ Exigences particulières : En aucun cas.. B C.Les locaux réservés aux employés et les arrières boutiques sont assujettis à la réglementation du travail. ■ ■ ■ ■ il est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir : plus	de	100	personnes	en	étage	ou	rez-de-chaussée plus de 50 personnes en sous-sol iNSTALLATiON : Source centrale et luminaires associés obligatoires pour les établissements de 1ère et 2ème catégorie (effectif supérieur à 700p). •	En cas d’intercommunication avec des réserves. aires de repos ou de promotion. 23 Eclairage d’Ambiance ou anti-panique . M 6 . Article M 30. publicité. •	Dans les centres commerciaux. de catégorie A peutêtre exigé après avis motivé de la commission de sécurité. la fermeture de portes de communication entre différents blocs de réserves doit être asservie soit à un DAD. Ceci en atténuation des exigences de stabilité au feu des éléments principaux de structure. centres commerciaux. galeries marchandes. Les mails peuvent comporter des bars. qui sont pour leur accès et leur évacuation. D ou E – – – E. par un système de détection automatique d’incendie.I.S.S. : déclencheur manuel) à fonction d’interrupteur qui sera intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l’issue. En tout état de cause. Sans handicapés S. A A A – – E. Dans les centres commerciaux recevant moins de 100 personnes. d’autres établissements recevant du public. Dispositions particulières : arrêté du 22. (article CO 13) •	Dans certains cas définis par l’article CO 13. des éléments de la structure de la toiture non visibles du plancher. il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou de superficie supérieure à 300m2	en	étage	et	rez-de-chaussée	et	100	m2	en	sous-sol. l’éclairage de sécurité peut être limité à l’éclairage d’évacuation .i. les dispositifs de communication (porte coupe-feu ou pare-flammes) doivent obligatoirement être à fermeture automatique. CO 13 •	Dans certains établissements importants ou dangereux.5. ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties et des sorties de secours.i.81 modifié. etc. •	Dans certains cas (voir article M 49). les panneaux de décoration.D.r é G l e m e n tat i o n m > etablissements de tYPe m ■	■ MAGASINS.12. de catégorie A ou par un D. De plus. ■ Issues de secours (Article CO 46) •	Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du respect des mesures énoncées à l’article CO 46. ■ ■ ■ Compartimentage (articles M 5.S. et M 49) •	En cas d’intercommunication entre plusieurs établissements. la fermeture des portes doit être asservie par un S. M 19. les commandes de désenfumage des réserves doivent s’intégrer dans le SSi de l’établissement. Article M 57 L’équipement d’alarme prévu à l’article M 32 doit être étendu aux locaux non accessibles au public. soit à une installation de détection sensible	aux	fumées	et	gaz	de	combustion.I. M 54) •	Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. Autres	niveaux	:	0.	soit	à	des	dispositifs thermique fonctionnant dès que la température atteint 70°C. des déclencheurs manuels et des diffuseurs sonores doivent être installés dans le mail et dans toutes les exploitations dont la surface accessible au public est > 300 m2. kiosques. il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées. ce dernier doit permettre une diffusion phonique de l’alarme.
S. et types d’Equipements d’Alarme Article GN 8 (pour établissements type N) •	Admission des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant. •	Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositif électromagnétique (conforme à la norme NF S 61-937) qui ne peut être commandé que : par un dispositif à commande manuelle (ex.I.reglement n > etablissements de tYPe n ■ Etablissements assujettis : Restaurants. : déclencheur manuel) à fonction d’interrupteur qui sera intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l’issue. par un dispositif de contrôle d’issues de secours conforme à la norme NFS61-934.	correspondant	(C.S. •	Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sans temporisation). bars. •	Les autres établissements doivent être pourvus d’un Equipement d’Alarme de type 4. débits de boissons. il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou de superficie supérieure à 300m2	en	étage	et	rez-de-chaussée	et	100	m2	en	sous-sol.I.A 3 3 4 4 4 Avec handicapés S. catégorie catégorie ème 5ème catégorie ■ Système de Sécurité Incendie ■ Catégories de S.S.I.I.M. ■ ■ ■ ■ Eclairage d’Ambiance ou anti-panique Article N 18 •	Les Equipements d’Alarme sont définis à l’article MS 62. – – – – – E. Dispositions particulières : arrêté du 21. DEBITS DE BOISSONS Catégorie 1ère catégorie 2ème catégorie 3 4 ème Effectif > 1500 701 à 1500 301 à 700 < 300 voir page 45 Sans handicapés S.. 24 .. ■ Désenfumage (Article N 9) •	Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.S.A 1 1 1 2b 2b ■ Eclairage de Sécurité ■ Eclairage d’Evacuation il est obligatoire pour permettre à toute personnes d’accéder à l’extérieur. A A A – – E.S. ■ Issues de secours (Article CO 46) •	Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du respect des mesures énoncées à l’article CO 46.82 modifié.I. cafés. •	Les établissements de 1ère et 2ème catégorie doivent être pourvus d’un Equipement d’Alarme de type 3. ■ RESTAURANTS. Rez	de	chaussée	:	10	%	de	handicapés	accompagnés	ou	non	avec	un	minimum	de	4. brasseries. ■ ■ il est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir : plus	de	100	personnes	en	étage	ou	rez-de-chaussée plus de 50 personnes en sous-sol ■ iNSTALLATiON : Blocs autonomes ou source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie. Autres	niveaux	:	1	%	de	handicapés	accompagnés	avec	un	minimum	de	2. il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées.	…).06. Les	raccorder	selon	le	S.
■ Exigences particulières : Article 017 § 2.S. catégorie catégorie ème 5ème catégorie ■ Système de Sécurité Incendie ■ Catégories de S. leur passage automatique à l’état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d’alarme. En absence d’un second escalier. Dans ces conditions.A 1 1 1 1 1 ■ Eclairage de Sécurité ■ Eclairage d’Evacuation il est obligatoire pour permettre à toute personnes d’accéder à l’extérieur.S. pensions de famille. Dans les établissements qui ne disposent pas d’une source de remplacement.82 modifié..06.S. les blocs autonomes d’éclairage de sécurité visés à l’article EC 12 doivent être mis automatiquement à l’état de repos dès l’absence de tension en provenance de la source normale. ■ HÔTELS. Dispositions particulières : arrêté du 21. ■ ■ ■ ■ Eclairage d’Ambiance ou anti-panique il est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir : plus	de	100	personnes	en	étage	ou	rez-de-chaussée plus de 50 personnes en sous-sol ■ iNSTALLATiON : Blocs autonomes ou source centrale et luminaires associés quelque soit la catégorie. de réparation et de maintenance. approprié aux risques. l’éclairage de sécurité d’évacuation doit être complété de la manière suivante : •	si l’éclairage de sécurité est réalisé par les blocs autonomes. Autres	niveaux	:	1	%	de	handicapés	accompagnés	avec	un	minimum	de	2. en mesure compensatoire. il doit être complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation (conformes à la NF C 71805). la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins. il peut être demandé d’installer des détecteurs automatiques d’incendie dans l’ensemble de l’établissement. il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées.	le	désenfumage doit être asservi à la détection automatique d’incendie de la circulation concernée. il est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou de superficie supérieure à 300m2 en	étage	et	rez-de-chaussée	et	100	m2	en	sous-sol. ■ Issues de secours (Article CO 46) •	Le verrouillage des portes de sortie de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du respect des mesures énoncées à l’article CO 46.I. A A A A A E. locaux comportant un risque d’incendie considérés comme tels par la commission de sécurité). •	Le verrouillage des portes s’effectue par un dispositif électromagnétique (conforme à la norme NF S 61-937) qui ne peut être commandé que : par un dispositif à commande manuelle (ex. et types d’Equipements d’Alarme Article GN 8 (pour établissements type O) •	Admission des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant. 25 . motels. dans certains cas. détecteurs appropriés au risque.	dans	les	circulations	horizontales	encloisonnées	des	niveaux	comportant	des	locaux	réservés	au	sommeil. dans les locaux à risques importants (ateliers d’entretien. Rez	de	chaussée	:	25	%	de	handicapés	accompagnés	ou	non	avec	un	minimum	de	4. Article PO 6 et PE 32 : Etablissements de 5ème catégorie •	Un système de détection automatique d’incendie. : déclencheur manuel) à fonction d’interrupteur qui sera intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l’issue. par un dispositif de contrôle d’issues de secours conforme à la norme NFS61-934.A 1 1 1 1 1 Avec handicapés S. doit être installé dans les locaux à risques particuliers.r é G l e m e n tat i o n O > etablissements de tYPe o ■ Etablissements assujettis : Hôtels. ■ ■ ■ Désenfumage (Article O 11) Dans	les	circulations	horizontales	encloisonnées	desservant	des	locaux	à	sommeil.I.I. •	si l’éclairage de sécurité est réalisé par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs. pENSIONS DE FAMILLE Catégorie 1ère catégorie 2ème catégorie 3 4 ème Effectif > 1500 701 à 1500 301 à 700 < 300 voir page45 Sans handicapés S. A A A A A E. •	Les	détecteurs	utilisés	doivent	être	sensibles	aux	fumées	et	aux	gaz	de	combustion	et	être	implantés	dans	les	circulations	horizontales	ocmmunes	(toute	temporisation	est interdite). ■ ■ Article 0 22 et 0 5 : 1ère et 4ème catégorie La détection automatique d’incendie doit être installée dans les conditions minimales suivantes : détecteurs	sensibles	aux	fumées	et	aux	gaz	de	combustion.. •	Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dans les conditions prévues à l’article MS 60 (sans temporisation).