Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-deplacement-remplacement-climatiseur-local-onduleur-caf-roubaix-1670593.htm
Timestamp: 2016-12-03 09:55:36+00:00
Document Index: 318625356

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 45", "l'article 47", "l'article 48", "l'article 2", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 45"]

travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur de la Caf à Roubaix Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. de Roubaix.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme privé gérant des fonds publics.
Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur à la Caf de Roubaix
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.
toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.
Critères de sélection des candidatures : les candidats devront produire les formulaires DC 1 (lettre de candidature - ancien DC 4) et DC 2 (déclaration du candidat - ancien DC 5). Ces formulaires sont accessibles en ligne avec les documents de la consultation sur le site suivant: www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics.
Situation juridique - références requises : les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus. Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics.
les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées. Conformément à l'article 47 du CMP, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
Renseignements complémentaires : variantes : Les variantes ne sont pas autorisées .
- procédure adaptée pour le marché de travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur à la Caf de Roubaix PA 13/2011
et l'adresse suivante: Caisse d'allocations Familiales de Roubaix
Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. La date limite de remise des offres est fixée au:
- les documents relatifs à la candidature: (se reporter aux 5.4.1 et 5.4.2 ci-avant) ces documents sont ceux exigés par l'aapc conformément, notamment, aux articles 43, 44, 45 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006. - les documents concernant l'offre. L'offre est composée de l'acte d'engagement dûment signé conformément à l'article 48 du Cmpainsi que des pièces exigées en annexe de cet acte d'engagement dont la liste suit:
cet Acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par la demande d'acceptation de sous-traitants et d'agréments des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. *La liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP, que l'entreprise propose de poser ou d'installer.
*Toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre. Lorsqu'Un concurrent constatera une erreur dans le dossier de consultation et estimera qu'elle mérite d'être rectifiée, même si elle ne concerne que des ouvrages ou parties d'ouvrages dont le règlement est prévu sur les éléments composant le prix forfaitaire, il présentera son offre en décomposant son prix en deux parties :
-Le montant de la seconde partie sera celui des modifications que le concurrent estimera devoir apporter à ce dossier en modifiant les quantités ou en y ajoutant éventuellement d'autres ouvrages et en indiquant les éléments du prix forfaitaire et les quantités correspondants. Toute décomposition du prix forfaitaire demandée ci-avant devra comporter pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage la référence aux numéros du CCTP, la quantité à exécuter prévue par le concurrent et le prix de l'unité correspondant. En outre, dans le cas ou l'entrepreneur proposerait un matériau ou matériel différent de celui prévu au CCTP, il devra obligatoirement en indiquer les références afin que le Maître d'oeuvre et le Maître de l'ouvrage puissent s'assurer de l'équivalence desdits matériaux ou matériel par rapport aux prescriptions du CCTP. En cas de discordance entre les différentes indications du prix forfaitaire figurant dansl'offre d'un Entrepreneur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (Ae), prévaudra sur toutes les autres indications. Le montant hors TVA figurant à l'acte d'engagement lors de l'ouverture des plis, prévaudra sur toutes autres indications. En cas de discordance entre la décomposition du prix forfaitaire et l'acte d'engagement (Ae), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix forfaitaire, l'entrepreneur sera invité à rectifier ou à compléter cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire proposé dans l'acte d'engagement. En cas de non acceptation des redressements demandés à l'entrepreneur, son offre sera éliminée. En aucun cas, des redressements de détails de prix de la décomposition forfaitaire ne conduiront à augmenter le prix global de l'offre initiale.
Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus. Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l&apos;arrêté du 28 août 2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics.
La date limite de remise des offres est fixée au Jeudi 10 novembre 2011 à 16 heures 45.
Les candidats pourront compléter ou modifier la teneur de leur offre jusqu'à la date limite fixée. Pour ce faire, ils devront respecter les prescriptions relatives aux modalités de transmission des offres permettant de donner date certaine à la réception de l'acte telles que décrites supra. Au-Delà de cette date limite, ces modifications seront irrecevables et il sera tenu compte uniquement de l'offre initialement remise. En cas de modification de l'offre initiale, lecandidat devra remettre obligatoirement un dossier complet annulant et remplaçant le précédent et comportant par conséquent toutes les pièces requises initialement. En ce cas, il devra figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes:
visite du site : Dans le cadre de la réalisation de la présente opération de travaux, les opérateurs économiques devront assister à une visite de chantier sur le site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités techniques. Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter.
aucune autre date ne sera fixée. Les opérateurs économiques devront prendre un rendez vous préalable auprès du pôle des marchés des services généraux - tel: 03.20.99.39.28 - télécopieur: 03.20.99.39.90 isabelle.magin@cafroubaix.cnafail.fr Aucune visite ne sera exécutée sans prise de rendez-vous au préalable.
Pour connaître l'ensemble des délais et voies de recours, se rapprocher du greffe du TGI de Lille.Mots déscripteursClimatisationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction