Source: http://ville-nevez.fr/?q=node/122
Timestamp: 2019-03-25 09:27:18+00:00
Document Index: 261132555

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 3']

Plan Local d'Urbanisme (PLU) | Névez
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Les étapes d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) juillet 2014 >> octobre 2017
Sont retracées ici, les différentes étapes qui ont conduit à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sous la muncipalité de 2014-2020. Les documents constituant le PLU en vigueur sont disponibles en bas de page.
L'exercice de l'urbanisme est soumis à un cadre réglementaire important qui relève du code de l'urbanisme et du code de l'environnement traduisant à l'échelle de la commune les enjeux nationaux et européens :
- Loi Littoral pour la protection du rivage
- Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) en faveur de la densification urbaine, de la lutte contre la dispersion de l'habitat, des trames vertes et bleues, des déplacement doux, de l'écohabitat, ...
- Loi ENE (Engagement National pour l'Environement) contre la disparition des surfaces agricoles par l'urbanisation. L'objectif est la réduction de 30% de la consommation urbaine.
- SCOT , document de planification urbaine défini à l'échelle intercommunale,en 2013. Plus d'infos sur le site internet de notre Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille (CCA)
Le PLU, c'est d'abord un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- L’environnement qu’il s’agisse de préserver des espaces sensibles, des zones humides, de gérer et entretenir la commune en valorisant la biodiversité.
- L’économie en allant de l’agriculture, à l’ostréiculture aux commerçants, aux artisans, etc...
- La démographie, combien d’habitants et qui ? Des familles, des couples actifs, des retraités, etc...
- La question des logements allant de la création de nouveaux lotissements, de l’incitation à la rénovation thermique, au logement social.
- De tout ce qui fait un territoire
- Le projet de territoire défendu dans le PLU - version 1
- Le PADD - version 2
La municipalité en exercice a souhaité mener l'élaboration du PLU en Concertation publique au plus près des habitants.
– Notice de synthèse – présentée aux Personnes Publiques Associées, juin 2016
Chaque réunion publique a été animée en s'appuyant sur un support visuel, disponible en mairie au service "urbanisme".
- Réunion publique 1, le 12/07/2014 - Lancement et présentation de la méthodologie
- Réunion publique 2, le 18/10/2014 - Environnement (couv.support)
- Réunion publique 3, le 08/11/2014 - Socio-économie (couv.support)
- Réunion publique 4, le 22/11/2014 - Economie
- Réunion publique 5, le 17/12/2014 - Présentation du PADD version 1 (couv.support)
- Réunion publique 6, le 11/07/2015 - Présentation du PADD version 2 (couv.support)
- Réunion publique 7, le 08/12/2015 - Présentation du projet de zonage (couv.support)
- Réunion publique 8, le 30/04/2016 - L'après-PLU (couv.support)
- Réunion publique 9, le 05/11/2016 - Protégeons notre littoral ! (couv.support)
- Panneau 5 - Bilan de la concertation
​ - 44 articles parus dans la presse locale, entre 2014 et 2016 -
- BIM 2 -
- BIM 4 -
- BIM 7 -
Etat d'avancement du PLU arrêté et soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (jusqu'au 16 avril 2017)
Il est constitué en partie des pièces suivantes. Un exemplaire complet du PLU est consultable sur place au service d'urbanisme.
- Délibération municipale - Bilan de la concertation et arrêt du PLU
- Support de présentation du PLU au conseil municipal pour délibération d'arrêt -
- Liste des pièces constitutives du PLU -
- PADD - version finale
- Rapport de présentation -
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) -
- Réglement graphique - planche 1 - planche 2
- Réglement écrit -
Avis d'enquêtes publiques du 27 avril au 30 mai 2017
L'enquête publique du PLU de Névez aura lieu du jeudi 27 avril au mardi 30 mai 2017, en même temps que celles des Plans de Zonage des "eaux usées" et des "eaux pluviales"
- Arrêté municipal "enquête publique PLU"
- Liste des pièces constitutives du dossier d'enquête publique du PLU
- Dossier du PLU arrêté (voir ci-dessus)
- Avis de l'Etat sur le projet de PLU
- Avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de PLU
- Avis des autres Personnes Publiques Associées
>> Plans de zonage "eaux pluviales" et "eaux usées"
- Zonage Eaux Pluviales >> Arrêté municipal + Avis d'enquête publique + Rapport de présentation + Plan de zonage
- Zonage Eaux Usées >> Arrêté municipal + Avis d'enquête publique + Rapport de présentation + Plan de zonage
- Avis de l'Autorité Environnementale (MRAe)
Les modalités de sollicitation du commissaire enquéteur qui est nommé par le tribunal administratif, sont définies par la loi.
- envoi d'un courrier à l'attention du commissaire enquêteur : adresse postale de la mairie Place Joseph Daniélou - 29920 NEVEZ
- envoi d'un courrier électronique en précisant dans l'objet du courrier de quelle enquête il s'agit (PLU, Zonage eaux pluviales ou Zonage eaux usées) à l'adresse suivante : enquetespubliques@nevez.fr
- permanences du commissaire enquêteur en mairie
- Jeudi 27 avril 2017 de 09 h à 12 h
- Samedi 06 mai 2017 de 09 h à 12 h
- Mercredi 10 mai 2017 de 14 h à 17 h
- Jeudi 18 mai 2017 de 09 h à 12 h
- Vendredi 26 mai 2017 de 9 h à 12 h
- Mardi 30 mai 2017 de 14 h à 17 h
Le Tribunal administratif n'ayant fait aucune remarque pendant son délai de carence suite à la remise des rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur, les résultats des 3 enquêtes publiques peuvent être mis en ligne
Pour rappel, l'ensemble des documents mis en ligne ici ainsi que les registres des enquêtes publiques sont toujours consultables "en format papier" en mairie, aux heures d'ouverture.
L'ensemble des propositions de modifications proposées ici en réponse aux avis PPA (personnes publiques associées) et aux particuliers qui ont fait enregistrer leurs demandes auprès du Commissaire enquêteur selon les différentes possibilités offertes (permamnences, courriers postaux ou électroniques), doivent être discutées et validées en Commission d'urbanisme. Ces décisions permettront d'ajuster les 3 dossiers arrêtés en décembre 2016 pour présenter leur version finale en Conseil municipal pour leur approbation.
- Mémoire de réponse de la mairie au Commissaire enquêteur
>> Enquête publique du "zonage eaux usées"
- Annexes du rapport du Commissaire enquêteur
>> Enquête publique du "zonage eaux pluviales"
>> Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Le PLU est approuvé et exécutoire. Il devient le document d'urbanisme en vigueur.
- Délibération municipale d'approbation du PLU (02/09/2017)
- Liste des pièces constitutives du PLU
- Rapport de présentation - version finale
- Réglement écrit - version finale
- Réglement graphique - version finale | Carte 1 - Carte 2 -
Carte interactive sur le site communautaire CCA
- Orientations d'Aménagement et de Programmation - version finale
- Carte des zones de préemption ENS du CD29
- Délibération municipale du Permis de Démolir (10/02/2015)
- Délibération municipale du Droit de Préemption (29/09/2017) | Délibération - Carte
- Délibération municipale sur la Taxe d'Aménagement (11/12/2014)
- Carte des Risques de Submersions marines
- Servitudes d'Utilité Publique | Liste - Carte
- Délibération municipale (02/09/2017)
- Dossier de Présentation - version finale
- Plan de zonage - version finale
- Plan de zonage | Carte 1 - Carte 2 - Carte 3
Plus d'infos au service "urbanisme"
- du lundi au vendredi de 8 h 30 – 12 h
- du lundi au mercredi de 14 h 45 – 16 h 45