Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/name/Philippe%20Durand
Timestamp: 2020-06-06 23:44:00+00:00
Document Index: 154015653

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 220", "l'article 83", "l'article 220", "l'article 82", "l'article 4", "l'article 5"]

Philippe Durand - Nominations au Journal officiel de la République française
De: DURAND Philippe
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
JORFTEXT000038529896(source JORF)
De: Durand (Philippe, Michel, Guy)
major ; 32 ans de services
au titre de l'année 2019 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors-classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du
I-2° de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
JORFTEXT000037958694(source JORF)
08 Janvier 201908/01/2019
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2017
De: Durand (Philippe, René, Michel)
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon
JORFTEXT000037257862(source JORF)
29 Juillet 201829/07/2018
colonel. Chevalier du 14 juillet 2006
grade_precedent_date="2006-07-14"
INTJ1805767S(source BOMI)
INTJ1727238S(source BOMI)
INTJ1707256S(source BOMI)
INTJ1707186S(source BOMI)
NIGEND : 156892NLS : 8014741
INTJ1707242S(source BOMI)
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017
INTC1710498A(source BOMI)
adjoint du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000033586458(source JORF)
INTJ1610860S(source BOMI)
colonel. Chevalier du 11 novembre 2002
grade_precedent_date="2002-11-11"
Claude Chandeze, inspecteur des finances publiques
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2015
INTC1514645A(source BOMI)
INTJ1415794S(source BOMI)
De: Durand, Philippe
INTJ1416777S(source BOMI)
MENH1401200A(source BOEN)
ETLL1418214S(source BODD)
10 Août 201410/08/2014
INTJ1319382S(source BOMI)
INTJ1308963S(source BOMI)
INTJ1308904S(source BOMI)
ETLL1321535S(source BODD)
inspecteur divisionnaire des finances publiques - classe normale à la trésorerie de Giromagny (Territoire de Belfort)
ESRH1300304A(source BOEN)
JORFTEXT000027399947(source JORF)
De: Durand (Philippe, Fernand, Norbert)
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027352048(source JORF)
INTJ1223799S(source BOMI)
INTJ1223818S(source BOMI)
directeur du pôle d'appui
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000025455255(source JORF)
Peloton de surveillance et d'intervention d'Issoire (63)
IOCJ1118372S(source BOMI)
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000024979067(source JORF)
à titre exceptionnel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118410S(source BOMI)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563(source JORF)
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complé mentaire pour l'année 2009
Commission nationale des dispositifs médicaux
SASM0930504S(source BOSanté)
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
De: Durand (Philippe, Pierre, Henri)
adjudant-chef, matériel ; 28 ans de services
JORFTEXT000020490499(source JORF)
JORFTEXT000018206798(source JORF)
direction de la protection et de la sécurité de la défense, Malakoff
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000017790987(source JORF)
XXII. Pour la direction régionale Aquitaine
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
De: Durand (Philippe, Pierre)
JORFTEXT000000461644(source JORF)
De: Durand (Philippe, Jean, François)
adjudant-chef ; 28 ans de services
lieutenant-colonel ; 22 ans de services
De: Durand (Philippe, François, Pierre)
assistant technique, directeur des « participations » de la direction régionale Aquitaine
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service « participations » de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000634138(source JORF)
24 Janvier 200624/01/2006
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000446977(source JORF)
date_debut="2005-10-17"
assistant technique, en charge de l'activité Participations de la direction régionale Aquitaine
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service Participations de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 28 ans de services
JORFTEXT000000436651(source JORF)
10 Avril 200410/04/2004
assistant technique, directeur des participations de la direction régionale
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
dans la limite des attributions du service des participations
JORFTEXT000000251677(source JORF)
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000601296(source JORF)
1° Représentant du ministre chargé de l'économie
chef d'escadron ; 18 ans de services
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales"
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget, la commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
JORFTEXT000000406589(source JORF)
JORFTEXT000000578176(source JORF)
JORFTEXT000000221238(source JORF)
18 Mars 200118/03/2001
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 82 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000769138(source JORF)
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
JORFTEXT000000767264(source JORF)
10 Janvier 200110/01/2001
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000220179(source JORF)
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outrer-mer
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
JORFTEXT000000764867(source JORF)
Fraction de contingent 1999/04
JORFTEXT000000763523(source JORF)
08 Avril 200008/04/2000
JORFTEXT000000385219(source JORF)
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la diretion générale des impôts
De: Durand (Philippe, Jacques)
De: Durand (Philippe, Noël, Marie)
pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000762292(source JORF)
JORFTEXT000000212316(source JORF)
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
JORFTEXT000000397237(source JORF)
chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace: M. Conrié (Jean-Pierre)
JORFTEXT000000745043(source JORF)
JORFTEXT000000760847(source JORF)
07 Juillet 199907/07/1999
JORFTEXT000000760846(source JORF)
chef de service, pour saisir, au nom du secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
JORFTEXT000000211316(source JORF)
JORFTEXT000000395827(source JORF)
02 Juillet 199902/07/1999
De: Durand (Philippe, Jean, Antoine)
adjudant-chef, troupes de marine ; 29 ans de services
date_debut="1998-12-31"
JORFTEXT000000196293(source JORF)
à la 1re classe du grade d'assistant technique
JORFTEXT000000759888(source JORF)
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
JORFTEXT000000210484(source JORF)
médecin des hôpitaux, pédiatrie : centre hospitalier et universitaire de Paris (Assistance publique), hôpital Bicêtre (Assistance publique), service réanimation infantile
praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants
JORFTEXT000000210648(source JORF)
07 Mars 199907/03/1999
JORFTEXT000000742837(source JORF)
04 Février 199904/02/1999
administrateur civil, sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
JORFTEXT000000758121(source JORF)
JORFTEXT000000573648(source JORF)
JORFTEXT000000391803(source JORF)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
JORFTEXT000000192889(source JORF)
08 Août 199808/08/1998
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de représentants des administrations
JORFTEXT000000752142(source JORF)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000750471(source JORF)
JORFTEXT000000383388(source JORF)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000565533(source JORF)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III
JORFTEXT000000747772(source JORF)
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
JORFTEXT000000378915(source JORF)
21 Novembre 199621/11/1996
directeur général de société ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
31 ans d'activités professionnelles
annees_activite_professionelle="22"
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue
qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen terminal
Session de 1993
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000741922(source JORF)
28 Avril 199628/04/1996
JORFTEXT000000372884(source JORF)
28 Décembre 199528/12/1995
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000718475(source JORF)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000188748(source JORF)
24 Août 199524/08/1995
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 3 septembre 1995
A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille
2. Liste complémentaire
JORFTEXT000000189289(source JORF)
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000727496(source JORF)
09 Mai 199509/05/1995
à la 2e classe du grade d'assistant technique
JORFTEXT000000736392(source JORF)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère du budget
1. Titulaires
JORFTEXT000000165574(source JORF)
25 Novembre 199425/11/1994
direction des armements terrestres, section d'études et fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
JORFTEXT000000165593(source JORF)
section d'études et fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
JORFTEXT000000546425(source JORF)
05 Février 199405/02/1994
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1993-11-18"
JORFTEXT000000729548(source JORF)
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
3. Membres nommés
en application du 2'de l'article 4 et du 4'de l'article 5 du décret précité
Section 1. - Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Commission nationale des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000000179534(source JORF)
19 Septembre 199319/09/1993
JORFTEXT000000542631(source JORF)
29 Avril 199329/04/1993
assistants techniques de 3e classe
JORFTEXT000000361574(source JORF)
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000344108(source JORF)
10 Février 199110/02/1991