Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000033982219&cidTexte=JORFTEXT000033982209&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Timestamp: 2020-08-14 02:52:43+00:00
Document Index: 248028126

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 15", 'art. 15']

Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - Article 4 | Legifrance
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vendredi 14 août 2020
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Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours - Article 4
Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/2/INTE1631281A/jo/article_4
L'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 15-1 (Ab)