Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1632048-arret-maladie-normal-suivie-arret-maladie-rapport-etat-pathologique-resultant-grossesse
Timestamp: 2019-02-17 13:42:36+00:00
Document Index: 284349105

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arrêt maladie normal suivie d'un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ? - Résolue
« arrêt maladie normal suivie d'un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ? »
depuis octobre 2017, je suis en arrêt maladie, en avril 2018 mon docteur a cocher sur mon nouvel arrêt de travail la case état pathologique. La sécurité sociale me retiens 3 jours de carence et refuse pour l'instant de me régler le congé pathologique ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1632048
Le congé pathologique n'a pas de délai de carence. Il est de 14 jours et peut être fractionné.
Toutefois si vous en congé pathologique puis en arrêt maladie, la règlementation prévoit bien l'application de la carence.
Pour le paiement, il est nécessaire que la Caisse ait les éléments de salaires pour régler.
N'ayant pas accès a ces informations sur le forum, je vous invite à envoyer votre demande via la messagerie de votre compte Ameli ou de contacter le 3646 en vous munissant de votre carte vitale ou d'un RIB.
Merci Breizh Hell pour cette réponse complète.
Bonjour Billy13,
Je vous invite à consulter la page du site ameli.fr sur "le congé maternité".
Tigral26
Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois pour une affection particulière.
Je suis actuellement enceinte et mon congé maternité commence le 1erreur juin.
Cependant, la gynécologue souhaite m'arrêter pour le congé pathologique.
Comment ce congé pathologique doit il être noté ? En prolongation de l'arrêt initial ou en nouvel arrêt ?
Il doit être noté en prolongation et en arret avec rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse
Bonjour Tigral26,
Pour en savoir plus sur le congé pathologique, je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert Virginie, dans le topic concernant l'indemnisation du congé pathologique.
Je vous précise que votre médecin traitant devra établir la prescription d'arrêt de travail "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse".
Si la prescription est établie pour une durée supérieure à 14 jours, seuls les 14 premiers jours seront indemnisés en maternité. Les jours suivants seront pris en charge en maladie avec l'application d'un délai de carence.
En revanche, aucun jour de carence n'est appliqué lorsqu'il s'agit du congé pathologique ou du congé maternité.
Le gynécologue m'a fait un arrêt pathologique en prolongation de mon arrêt. Cependant il l'a mis jusqu'au 1et juin inclus, hors c'est la date où commence le congé maternité. Est-ce un soucis?
De plus il a marqué grossesse à risque, mais a coché sans rapport avec la grossesse.
Parce que sur le 3eme volet, mon employeur ne verra pas que c'est lié à la grossesse ?
La date de fin de votre arrêt de travail n'a pas d'incidence sur la date de début de votre congé maternité, celui-ci débutera donc bien le 1er juin.
Si votre gynécologue vous a prescrit un arrêt "sans rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse" il ne s'agit donc pas d'un congé pathologique.
Je vous invite à contacter directement votre professionnel de santé si vous souhaitez obtenir des informations sur l'arrêt qu'il vous a prescrit.
N'hésitez pas à vous rendre dans la rubrique "Congé maternité" du site ameli.fr
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Tigral26 a répondu
Billy13 a posé une nouvelle question