Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=15
Timestamp: 2019-06-19 16:01:19+00:00
Document Index: 6818430

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 24']

Decreto 25 marzo 1998, n. 170. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza.
Arrêté n° 171 du 26 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et de modification du tracé de la route régionale n° 26 d’Avise - Cerellaz, du P.K. 6 + 040 au P.K. 6 + 500.
Arrêté n° 172 du 26 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement et de modification du tracé de la route régionale n° 36 de Saint-Barthélemy, du P.K. 4 + 000 au P.K. 5 + 680.
Arrêté n° 173 du 26 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement de la bifurcation de la route régionale n° 26 d’Avise - Cerellaz, dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Arrêté n° 174 du 26 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement et de modification du tracé de la route régionale n° 36 de Saint-Barthélemy, du P.K. 9 + 100 au P.K. 9 + 750.
Arrêté n° 175 du 26 mars 1998, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’«Associazione per la qualità della vita degli asmatici e degli allergici – TANDEM».
Arrêté n° 179 du 26 mars 1998, portant nomination d’un expert en matière d’armes au sein de la commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au sens de l’art. 10 de la loi n° 110 du 18 avril 1975.
Ordonnance n° 186 du 27 mars 1998, portant mesures urgentes en matière d’écoulement d’eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration située au lieu-dit La Fabbrica, dans la commune de VALPELLINE, dans des eaux superficielles, en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 26 du 17 mars 1998, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 27 du 17 mars 1998, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 28 du 17 mars 1998, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 29 du 17 mars 1998, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 30 du 17 mars 1998, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 33 du 19 mars 1998, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 35 du 20 mars 1998, portant immatriculation de la société coopérative «MICRODATA TELEMATION Piccola Società Cooperativa a r.l.» au registre régional des sociétés coopératives et de leurs consortiums.
Arrêté n° 36 du 20 mars 1998, portant immatriculation de la société coopérative «PROGETTI SONORI Soc. Coop. a r.l.» au registre régional des sociétés coopératives et de leurs consortiums.
Arrêté n° 46 du 2 avril 1998, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de GRESSAN.
Délibération n° 565 du 23 février 1998, portant adoption, avec modifications, du plan régulateur général et du règlement de la construction de la commune d’OYACE, adoptés par la délibération du Conseil com-munal n° 30 du 2 août 1995.
Délibération n° 865 du 16 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compa-tibilité avec l’environnement du projet de réaménage-ment hydraulique du Chaussettaz, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME,déposé par l’Assessorat régio-nal de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 866 du 16 mars 1998 portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural Mayen Rongachet, dans la commune de POLLEIN, déposé par le consortium d’amélioration fon-cière «Terreblanche».
Délibération n° 867 du 16 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction de l’établissement industriel «Thermoplay s.r.l.» sur l’ancien site ILSSA Viola, dans la commune de PONT-SAINT- MARTIN, déposé par ladite société.
Délibération n° 868 du 16 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière «Torlin - Bois Côte Noire», dans les com-munes d’AYMAVILLES et de JOVENÇAN, déposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 892 du 23 mars 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 893 du 23 mars 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 894 du 23 mars 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 23 marzo 1998, n. 896. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della deliberazione del 30 dicembre 1997, n. 4853.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art. 13). Construction d’une piste forestière dénommé «Piléo-Borègne», commune de ARVIER.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art. 13). Réalisation de deux bâtiments à usage artisanal dans la zone D1, commune de MORGEX.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art. 19). Réaménagement hydraulique forestier du torrent Pellaud, commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art. 19). Elargissement de la route communale Tuson-Vesan, commune de TORGNON.
Commune de MORGEX. Avis d’adoption du plan d’urbanisme de détail de la zone ex Morgex Carbo.
Commune d’AYMAVILLES. ERRATA. Rectification de l’avis de sélection, sur épreu-ves, our le recrutement, sous contrat à durée déterminée, ’un agent de bureau – 36 heures hebdomadaires aire administrative (Ivegrade au sens de la conventioncollective nationale du 6 juillet 1995).
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement e 2 collaborateurs professionnels – agents (5 e grade)– aire de la surveillance.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Liste d’aptitude.
Commune de CHÂTILLON. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un chauffeur de bus scolaire-ouvrier V e grade.
Commune de EMARÈSE. Extrait d’avis de sélection pour recrutement sous contrat à durée déterminée de ouvriers génériques IV e grade.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un auxiliaire à mi-temps – 18 heures par semaine – préposé au bureau des archives, enregistrement, copie, de l’aire administrative – IVe grade.
Commune de SARRE. Avis de concours externe, sur titre et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un ouvrier cantonnier – V grade - service technique et d’entretien – 36 heu-res hebdomadaires – au sens de la convention collective nationale du travail du 06.07.1995.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif au recrutement, pour une durée de cinq ans, d’un directeur sanitaire pharmacien du 2e grade de direction, appartenant au secteur fonctionnel de pha-macie, discipline de pharmacie des hôpitaux, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif au recrutement, pour une durée de cinq ans, d’un directeur sanitaire médical du 2e grade de direction appartenant au secteur fonctionnel de chirurgie, discipline d’obstétrique et gynécologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif au recrutement, pour une durée de cinq ans, d’un directeur sanitaire médical du 2e grade de direction appartenant au secteur fonctionnel de chirurgie, discipline de chirurgie vasculaire, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Région Vallée d’Aoste – Présidence du Gouvernement valdôtain. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour la vente de biens immeubles.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol. Avis d’appel d’offres ouvert au sens de l’art. 24 de la lr n° 12/1996 – (Loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 et annexes I - III du DPCM n° 55/1991)
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat régional du tourisme, du commerce et des sports. Avis d’appel d’offres ouvert.
Agence Régionale pour la Protection de l’environnement. Avis d’appel d’offres restreint.
Commune de CHARVENSOD. Avis.