Source: https://ambulances.forumpro.fr/t4774-equivalence-entre-diplomes-anciens-et-actuels
Timestamp: 2019-11-18 07:17:16+00:00
Document Index: 309127462

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4']

équivalence entre diplômes anciens et actuels
Sujet: équivalence entre diplômes anciens et actuels Mar 15 Mar 2011 - 13:00
Suite à l'évolution des formations de secourisme, il se trouve qu'il existe des équivalences entre diplômes anciens et actuels, de sorte qu’il n’est en général pas nécessaire de subir un nouvel examen. Toutefois, à l’exception de la formation de base destinée au grand public, il sera nécessaire de suivre une formation de mise à niveau et d’être validé pour avoir une activité secouriste.
BNS = PSE 1 selon Décret n°91-834 du 30 août 1991 art. 19
BNS avec mention "ranimation" = PSE 2 selon Décret n°91-834 du 30 août 1991 art. 19
BNPS ou AFPS = PSC 1 arrêté du 24 juillet 2007 art. 3
AFCPSM = PSE 1 arrêté du 24 août 2007 art. 4
CFAPSE = PSE 2 arrêté du 14 novembre 2007 art. 4
Décret n°91-834 du 30 août 1991 Art. 19. - A la date d’effet du présent décret, les titulaires du brevet national de secourisme seront considérés comme détenteurs par équivalence du brevet national des premiers secours et les titulaires de la mention Ranimation comme détenteurs par équivalence du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
Arrêté du 24 juillet 2007 art. 3 - Les titulaires de l’« attestation de formation aux premiers secours » sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
Arrêté du 24 août 2007 art. 4 - Les titulaires de l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 ».
Arrêté du 14 novembre 2007 art. 4 - Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 ».