Source: http://worldtravelmaroc.com/conditions-particulieres-de-vente-transport-croisieres-costa.htm
Timestamp: 2019-02-19 13:48:26+00:00
Document Index: 287464650

Matched Legal Cases: ['art.\n7', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 16", 'art. 13', 'art.23', "l'article 7"]

6.2 Gn cas d'annulation de la croisière par le passager pour des raisons différentes de celles citées dans le paragraphe précédent cet article, les pénalités suivantes seront appliquées :- une somme de 30 euros par passager pour la gestion administrative du dossier en cas d'annulation ayant eu lieu plus de 60 jours avant la date du départ;- 10% du prix de la croisière si l'annulation a lieu moins de 60 jours avant la date du départ;- 25% du prix de la croisière si l'annulation a lieu moins de 45 jours avant la date du départ;- 50% du prix de la croisière si l'annulation a lieu moins de 15 jours avant la date du départ;- 75% du prix de la croisière si l'annulation a lieu moins de 10 jours avant la date du départ.
7.2 Dans ce cas, le passager devra verser une somme de 50 euros. €n outre, il sera responsable solidairement avec le cessionnaire pour le paiement du solde ainsi que de la somme indiquée à la lettre c) de l'article 7.1 ci-dessus.7.3 Le billet de transport ne peut être transféré qu'en cas de remplacement dans le contrat, conformément aux paragraphes précédents.7.4 Si le remplacement du passager n'était pas accepté, bien qu'il ait été formulé dans les termes de l'article 7.1, par le fournisseur de certains services compris dans le forfait, le transporteur n'assume aucune responsabilité à cet égard,à l'exception de l'obligation de communiquer cette non-acceptation au passager en temps utile.
Toute controverse dérivant du présent contrat sera portée exclusivement devant le Tribunal de Gènes. Communication obligatoire conformément à l'article 16 de la loi 269/98: « La loi punit par une peine de réclusion les délits inhérents à la prostitution et à la pornographie des mineurs, même s'ils ont été com­mis à l'étranger «.Confidentialité des données personnelles « Nous désirons fournir à nos clients certai­nes informations quant à la récolte et à l'utilisation des données personnelles demandées au moment de la réservation. La récolte des données personnelles est effectuée par l'agence de voyages auprès duquel les clients font leur réservation. Conformément à la réglementation en vigueur, l'agence de voyages est tenue de fournir le module d'information (art. 13) et, lorsque c'est prévu, d'obtenir l'autorisation (art.23) du client. Costa Crociere, reçoit de la pan de l'agence de voyages les données d'identification du client, nécessaires pour accomplir les obligations de transport dérivant du contrat et les obligations légales éventuelles ainsi que les dispositions en matière d'expatriation.Cette communication ne requiert pas l'autorisation du client dans la mesure où elle est nécessaire pour exécuter les prestations contractuel­les demandées par le client. Si cela est nécessaire pour remplir les obligations dérivant du contrat ou pour accomplir une obligation légale, les données du client pourront être communiquées à des person­nes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui prêtent service et assistance à Costa Crociere, situées également à l'étranger, ainsi qu'à des sociétés affiliées, des sociétés appartenant au même Groupe que Costa Crociere y compris situées à l'étranger.La récolte des données personnelles et le traitement correspondant se feront aussi bien avec des instru­ments électroniques que sur support papier, mais toujours dans le respect des dispositions du Décret législatif 196/2003 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, y compris sous l'aspect des mesures de sécurité. Le client pourra exercer les droits cités à l'article 7 du décret législatif 196/2003 en s'adressant à l'agence de voyages et à Costa Crociere Direction Marketing Italie, Via XII Ottobre,2 16121 Cenova.ORGANISATION TECHNIQUECOSTA CROCIGRE SPA - Via XII Ottobre, 216121 Cenova- ItalieReprésentation commerciale FranceCOSTA CROŒRe SPA2, Rue Joseph Monier - Bat.C92859 Rueil Malmaison Cedex - FranceR.C.S Nanterre B 484 982 889Ll. 092 060004Capital de 390.562.056 eurosAssurance responsabilité civile professionnellePolices d'assurance n°239443166GENERALI (Assicurazioni Général! SpA)Via Marochessa, 14-31021 Mogliano VenetoTREVISO - ITALIEGarantie financière: BNP PARIBAS 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris