Source: https://www.maif.fr/conseils-prevention/credit-epargne/questions-reponses/question-livret-epargne-populaire.html
Timestamp: 2018-04-20 05:03:35+00:00
Document Index: 19776092

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'arts 2', 'arts 3', 'arts 3', 'arts 4', 'arts 4', 'arts 5']

Consultez le guide de souscription interactif.
Le livret épargne populaire : pourquoi et pour qui ?
Le livret épargne populaire a été créé dans le but d'aider les personnes à revenus modestes à épargner dans des conditions qui maintiennent leur pouvoir d'achat. C'est un livret d'épargne réglementé proposant un taux net d'impôts, soumis à conditions d'ouverture. Le livret d'épargne populaire est accessible aux personnes physiques contribuables, dont le revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant. Une personne ne peut détenir qu'un livret d'épargne populaire. La souscription d'un livret d'épargne populaire est limitée à deux par foyer fiscal (un jeune majeur à la charge fiscale de ses parents ne peut pas ouvrir de LEP).
Pour l’année 2014, le livret d’épargne populaire est réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence 2013 (sur les revenus 2012) n’excède pas certains montants. Pour plus d'informations, voir question suivante : " Quel est l'impôt à prendre en compte ? ".
Quel est l’impôt à prendre en compte ?
Pour l’année 2014, le livret d’épargne populaire est réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence 2013 (sur les revenus 2012) n’excède pas les montants suivants :
1 part 1,5 part 2 parts 2,5 parts 3 parts 3,5 parts 4 parts 4,5 parts 5 parts
France métropolitaine 19140 24251 29362 34473 39584 44695 49806 54917 60028
Réunion 22648 28059 33170 38281 43392 48503 53614 58725 63836
et Mayotte 23681 30199 35310 40421 45532 50643 55754 60865 65976
Puis-je cumuler plusieurs LEP ?
NON, vous ne devez posséder qu’un seul LEP. Pour les couples mariés, il est possible d’avoir deux LEP (un pour chaque conjoint). Mais attention, la limite est fixée à deux LEP par foyer fiscal. Si dans un foyer fiscal les deux parents ont déjà leur LEP, aucun des enfants rattachés au foyer fiscal ne devra ouvrir de LEP.
Les intérêts perçus sur le LEP sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Les sommes placées sur le Livret épargne populaire sont-elles garanties par l’État ?
OUI, les dépôts (dont les sommes placées sur le LEP) sont couverts à hauteur de 100 000 € par le Fonds de garantie des dépôts, institué par les Pouvoirs Publics.
Je dépasse la limite fixée pour bénéficier du livret épargne populaire, que dois-je faire ?
-Si votre LEP a été ouvert avant le 31 décembre 2013, vous pouvez le conserver jusqu’au 31 décembre 2017 même si vous ne respectez pas le critère du revenus fiscal de référence. A compter du 1er janvier 2018, vous devrez justifier d’un revenu fiscal de référence 2017 (sur les revenus 2016) inférieur ou égal aux montant cités plus haut.
- Si votre LEP a été ouvert après le 1er janvier 2014, alors si votre revenu fiscal de référence dépasse les montants autorisés au titre d’une année, le bénéfice du LEP est conservé si votre revenu fiscal de référence est à nouveau inférieur à ce montant l’année suivante.
Comment fonctionne la rémunération du livret épargne populaire ?
La rémunération du LEP est indexée sur celle du Livret A : elle bénéficie automatiquement d'un demi point de plus.