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Timestamp: 2019-06-20 15:36:40+00:00
Document Index: 84698708

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 28', 'art. 28']

Andrée Marie-Ange Beaudoin
1 Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne du 8 mai 1995 (Etat le 1 er décembre 2013) La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), vu l art. 3, al. 1, let. b de l ordonnance du 13 novembre 2003 sur l EPFZ et l EPFL 1, 2 arrête: Chapitre 1 Admissions Section 1 Admission sans examen dans la formation menant au bachelor 3 Art. 1 4 Certificats suisses Sont admises sans examen au premier semestre dans une section de l EPFL les personnes titulaires de l un des certificats suivants: a. certificat de maturité reconnu par la Confédération conformément à l ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale 5, à savoir: 1. certificat de maturité gymnasiale, 2. certificat de maturité reconnu par le canton, 3. certificat de maturité gymnasiale conféré par la réussite de l examen suisse de maturité conformément à l ordonnance du 7 décembre 1998 sur l examen suisse de maturité 6, 4. certificat fédéral de maturité professionnelle assorti d un certificat attestant la réussite aux examens complémentaires conformément à l ordonnance du 2 février 2011 relative à l examen complémentaire permettant aux titulaires d un certificat fédéral de maturité professionnelle d être admis aux hautes écoles universitaires 7 ; RO RS Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 22 mai 2006, en vigueur depuis le 23 oct (RO ). 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 15 juil. 2013, en vigueur depuis le 1 er déc (RO ). 5 RS RS RS
2 Haute école b. certificat de maturité délivré par le Liechtenstein si la Commission suisse de maturité le juge équivalent aux certificats de maturité visés à la let. a; c. bachelor délivré par une haute école spécialisée (HES) suisse. Art. 2 8 Certificat de fin d études délivré par une école secondaire supérieure étrangère 1 Sont admises sans examen au premier semestre dans une section de l EPFL les personnes titulaires d un certificat de fin d études délivré par une école secondaire supérieure étrangère, lorsque les conditions suivantes sont remplies: a. le certificat doit: 1. être délivré par un pays de la région européenne ayant ratifié la Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l enseignement supérieur dans la région européenne 9, 2. constituer le certificat d études secondaires supérieures le plus élevé du pays en question, 3. sanctionner une formation de caractère général correspondant à une maturité reconnue par la Confédération conformément à l ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale 10, notamment en ce qui concerne les objectifs, la durée et les disciplines d enseignement, 4. être à orientation scientifique, et 5. donner, dans le pays qui l a délivré, un accès général aux universités (attestation officielle requise); b. le titulaire doit: 1. avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 80 % de la note maximale aux examens du certificat, 2. prouver qu il a obtenu, le cas échéant, une place, dans le pays ayant délivré le certificat, pour le domaine d études visé, et 3. prouver qu il dispose, le cas échéant, de connaissances suffisantes du français et de l anglais. 2 Pour les personnes au bénéfice d un droit de séjour en tant que travailleur salarié ou indépendant ou en tant que membre de la famille d un tel travailleur, au sens de l Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d autre part, sur la libre circulation des personnes 11 ou de l Annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de libre-échange (AELE) 12, et par extension pour les Suisses et autres personnes résidentes en Suisse au moment de l obtention, en Suis- 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 15 juil. 2013, en vigueur depuis le 1 er déc (RO ). 9 RS RS RS RS
3 Admission à l école polytechnique fédérale de Lausanne se, de leur certificat de fins d études secondaires supérieures, le taux prévu à l al. 1, let. b, ch. 1, est de 70 %, et l al. 1, let. b, ch. 2, n est pas applicable. 3 La direction de l EPFL fixe et publie sur le site de la Conférence des recteurs des universités suisses 13 les critères d équivalence pour les différents pays, notamment pour ceux qui n offrent pas de certificat à orientation scientifique au sens de l al. 1, let. a, ch. 4, ou dont les certificats ne comportent pas de moyenne générale au sens de l al. 1, let. b, ch. 1. Art Diplômes universitaires Les titulaires d un bachelor, d un master ou d un autre diplôme, délivré par une haute école suisse ou étrangère d un niveau équivalent à celui de l EPFL, sont admis sans examen dans le premier semestre de la formation menant au bachelor. Art Validité de l examen d admission de l EPFZ Toute personne qui a réussi un examen d admission dans le premier semestre de l Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) est admise sans examen dans le premier semestre de la formation menant au bachelor de toutes les sections de l EPFL. Section 2 Admission après examen réduit Art. 5 Certificats de maturité ou d études Est admise au premier semestre dans toutes les sections de l EPFL, après avoir réussi un examen d admission réduit, toute personne qui: a. 16 est titulaire d un certificat cantonal ou liechtensteinois de maturité ou d un diplôme d instituteur, lorsque ceux-ci ne répondent pas aux critères de l art. 1; b. 17 est titulaire d un diplôme de culture générale; c. 18 est titulaire d un certificat de maturité étranger qui ne permet pas une admission sans examen en vertu de l art. 1, mais qui donne accès, de manière gé > Informations + Programmes > Reconnaissance / Swiss ENIC > Admission > Admission en Suisse > Pays 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 18 Introduite par le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en vigueur depuis le 1 er mars 2002 (RO ). 3
4 Haute école Art. 6 nérale, aux études universitaires dans le pays qui l a délivré. Une attestation officielle confirmant cet accès peut être exigée. Branches de l examen d admission réduit 1 Le délégué à la formation 19 détermine au cas par cas les branches de l examen d admission réduit. Il tient compte de la formation acquise, des connaissances linguistiques des candidats et des exigences spécifiques aux études envisagées. L examen d admission réduit se déroule en français Entrent en considération pour les candidats titulaires des certificats mentionnés à l art. 5, let. a à c, les branches de type mathématiques sciences naturelles selon l art. 8, al L art. 8, al. 3, s applique par analogie. Section 3 Admission après examen complet Art Principe Quiconque ne remplit pas les conditions des art. 1 à 5 ne peut être admis au premier semestre de l EPFL qu après avoir réussi un examen d admission complet. L examen d admission complet se déroule en français. Art. 8 4 Branches et matières de l examen, pondération des notes 1 L examen d admission complet porte sur les onze branches suivantes: a. groupe 1: 1. mathématiques I 2 2. mathématiques II 2 3. option technique 2 4. physique 2 5. chimie 1 6. sciences du vivant 1 b. groupe 2: 7. français 1 8. deuxième langue moderne: allemand, italien, anglais ou espagnol 1 coefficients 19 Nouvelle expression selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 22 mai 2006, en vigueur depuis le 23 oct (RO ). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en
5 Admission à l école polytechnique fédérale de Lausanne coefficients 9. histoire géographie dessin Si le candidat prouve qu il a, dans certaines branches du groupe 2, des connaissances correspondant au niveau d une maturité fédérale, le délégué à la formation peut le dispenser des examens correspondants La matière des examens doit remplir les objectifs des disciplines conformément à l art. 9 de l ordonnance du 7 décembre 1998 sur l examen suisse de maturité L option technique est à choisir dans le programme des cours édicté chaque année par l EPFL. 27 Section 4 Admission dans un semestre supérieur de la formation menant au bachelor ou de la formation menant au master 28 Art. 9 Changement de section ou d EPF 1 Le passage d une section de l EPFL à un semestre supérieur d une autre section n est possible qu au début d un semestre. Le vice-président pour les affaires académiques 29 est compétent pour prendre cette décision après avoir entendu au préalable les deux directeurs de section concernés Les personnes qui remplissent les conditions pour passer à un semestre supérieur à l EPFZ peuvent passer au semestre supérieur correspondant à l EPFL. 3 Les personnes qui ont échoué deux fois à un examen dans une section sont en principe exclues des EPF. L autorisation de changer de section peut être exceptionnellement accordée par le vice-président pour les affaires académiques si les bran- 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 16 avril 2012, en vigueur depuis le 1 er août 2012 (RO ). 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 16 avril 2012, en vigueur depuis le 1 er août 2012 (RO ). 25 RS Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 15 juil. 2013, en vigueur depuis le 1 er déc (RO ). 27 Introduit par le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en vigueur depuis le 1 er mars 2002 (RO ). 28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 29 Nouvelle expression selon le ch. 1 de l annexe II à l O de la direction de l EPFL du 14 juin 2004 sur la formation à l EPFL, en vigueur depuis le 1 er janv (RO ). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 5
6 Haute école ches d examen de la section fréquentée jusque-là sont en majorité différentes de celles de la nouvelle section Le changement de section après un abandon ou un premier échec aux examens n est admis qu une seule fois. Le vice-président pour les affaires académiques décide, après avoir entendu les deux directeurs de section concernés, dans quel semestre l étudiant est autorisé à reprendre sa formation. 32 Art Admission d étudiants venant d autres hautes écoles 1 Les étudiants d une autre haute école qui désirent poursuivre leurs études à l EPFL doivent fournir la preuve: a. qu ils possèdent des connaissances linguistiques suffisantes; b. qu ils possèdent les connaissances exigées selon le plan d études et d examens de la section qui les intéresse, pour le semestre dans lequel ils désirent être admis; c. qu ils sont autorisés à poursuivre leurs études dans l école dont ils viennent. 2 Le vice-président pour les affaires académiques peut, après avoir entendu le directeur de section, exiger de ces étudiants qu ils passent un examen d équivalence ou qu ils acquièrent des crédits supplémentaires dans le délai imparti. Art Admission dans la formation menant au master 1 Tout titulaire d un bachelor délivré par une EPF est admis dans la formation menant au master de la section correspondante de l EPFL. 2 Il peut être admis dans la formation menant au master d une autre section, sur décision du vice-président pour les affaires académiques. 3 Tout titulaire d un bachelor de 180 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) ou toute personne justifiant d un niveau d études équivalent acquis dans une autre haute école suisse ou étrangère, peut être admis dans la formation menant au master, sur décision du vice-président pour les affaires académiques. 4 Dans les cas visés aux al. 2 et 3, le vice-président pour les affaires académiques peut, après avoir entendu les directeurs de sections concernés, exiger de l étudiant qu il passe un examen d équivalence ou qu il acquière des crédits supplémentaires conformément aux règlements d études avant le début ou, au plus tard, à la fin de la première année de la formation menant au master. 31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 32 Introduit par le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en vigueur depuis le 1 er juil (RO ). 33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en vigueur depuis le 1 er juil (RO ). 6
7 Admission à l école polytechnique fédérale de Lausanne L admission des titulaires d un bachelor délivré par une haute école avec laquelle l EPFL a conclu un accord est réglée par cet accord. Art Section 5 Admission d auditeurs, admissions à la formation continue, à la formation approfondie et au doctorat 36 Art. 13 Admission d auditeurs 1 Le délégué à la formation peut admettre comme auditeurs des personnes qui désirent suivre des enseignements sans viser l obtention d un titre académique Le délégué à la formation peut exclure les auditeurs de certains enseignements ou ne les admettre que dans la mesure où ils prouvent qu ils ont des connaissances suffisantes et où les locaux et l équipement à disposition ainsi que les conditions d encadrement le permettent. Il doit indiquer les limitations d admission dans les publications officielles S il n y a pas de limitation d admission, les auditeurs sont considérés comme admis lorsqu ils ont payé la taxe d auditeur. Art L ordonnance du 27 juin 2005 sur la formation continue à l EPFL 40 et l ordonnance du 26 janvier 1998 sur le doctorat de l EPFL 41 fixent les conditions d admission à la formation continue, à la formation approfondie et au doctorat. 35 Abrogé par le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, avec effet au 1 er juil (RO ). 36 Nouvelle teneur selon l art. 19 ch. 3 de l O de la direction de l EPFL du 27 juin 2005 sur la formation continue à l EPFL, en vigueur depuis le 1 er sept (RO ). 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 39 Nouvelle teneur selon l art. 19 ch. 3 de l O de la direction de l EPFL du 27 juin 2005 sur la formation continue à l EPFL, en vigueur depuis le 1 er sept (RO ). 40 RS RS
8 Haute école Chapitre 2 Section 1 Procédure d admission et compétences Dispositions générales Art Période d admission Les études menant au bachelor ou au master ne peuvent être commencées qu au début d un semestre. L admission dans le premier semestre n est possible qu en automne. Art Décision d admission 1 Le délégué à la formation prend les décisions relevant des art. 1 à 13 sur la base des documents présentés, en particulier en ce qui concerne: a. l admission de candidats comme étudiants au premier semestre, y compris l obligation de passer des examens d admission et la détermination des branches d examen; b. l admission d auditeurs à des enseignements dont l entrée n est pas libre. 2 Le vice-président pour les affaires académiques prend les décisions relevant des art. 1 à 13 sur la base des documents présentés, en particulier en ce qui concerne: a. l admission d étudiants à des semestres supérieurs, y compris l obligation de passer des examens d admission et la détermination des branches d examen; b. le passage d une section à une autre, y compris la prise en compte des études et examens antérieurs. 3 En ce qui concerne l admission de candidats étrangers non-résidents, porteurs d un certificat de maturité étranger, le délégué à la formation prend en outre ses décisions en fonction de la capacité d accueil, déterminée notamment par le personnel enseignant et les places d étude à disposition. Section 2 Dispositions relatives aux examens d admission Art. 17 Moment de l examen d admission réduit 1 Le délégué à la formation peut exiger que le candidat passe l examen d admission réduit avant le début des études, après avoir suivi un cours préparatoire organisé par l EPFL ou au plus tard à la fin de la première année d études Les candidats qui doivent passer l examen au cours de la première année d études ont, avant cet examen, les mêmes droits et obligations que les étudiants. 42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 8
9 Admission à l école polytechnique fédérale de Lausanne Art. 18 Inscription et retrait d inscription 1 Le délégué à la formation fixe les dates et les délais d inscription. Il organise les examens d admission en collaboration avec le directeur du cours de mathématiques spéciales et la Commission d admission. Les examens d admission ont lieu une fois par an L inscription peut être retirée dans des délais fixés par le délégué à la formation. Les taxes d examen acquittées sont dans ce cas remboursées Un retrait d inscription tardif ne donne pas droit au remboursement de la taxe d examen; le retrait d inscription tardif équivaut à un échec lorsque le candidat ne peut prouver qu il a été empêché de respecter les délais pour cause de maladie attestée par un certificat médical ou de motifs impérieux. Art Modalités des examens 1 Le vice-président pour les affaires académiques fixe le mode d interrogation (orale ou écrite) en vue du bon déroulement de l examen d admission et en prenant en compte la matière à examiner. La décision est publiée de manière appropriée sur le site Internet de l EPFL, six mois avant l examen au plus tard. 2 Le délégué à la formation désigne l examinateur et, pour l interrogation orale, l observateur. Art. 20 Instruments de travail 1 Les instruments de travail autorisés pour les différentes branches de l examen tels que textes, tableaux, machines à calculer, etc., sont indiqués par écrit aux candidats. 2 Le candidat qui utilise des instruments de travail non autorisés peut être exclu de l examen par le délégué à la formation; en pareil cas, il est considéré comme ayant échoué à l examen. 49 Art. 21 Absence, abandon et interruption de l examen En cas d absence ou d abandon sans excuse valable, le candidat est considéré comme ayant échoué à l examen. Seuls la maladie et des motifs impérieux constituent une excuse et permettent d autoriser une éventuelle interruption de l examen. 45 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 5 juil. 2010, en vigueur depuis le 1 er oct (RO ). 46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 16 avril 2012, en vigueur depuis le 1 er août 2012 (RO ). 49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 9
10 Haute école Art. 22 Réussite de l examen, acquisition de certains résultats en cas de répétition 1 Les travaux sont notés de 1 à 6, la moyenne requise étant de 4. Seuls les points entiers et les demi-points sont admis. Le zéro est réservé au cas où l étudiant ne se présenterait pas, sans motif valable à l épreuve à laquelle il est inscrit, de même qu au cas où il se présenterait à l épreuve, mais rendrait feuille blanche L examen d admission est réussi lorsque les notes de l ensemble des branches énumérées à l art. 8, al. 1, let. a et b, d une part, et les notes de l ensemble des branches du groupe 1 énumérées à l art. 8, al. 1, let. a, d autre part, atteignent une moyenne pondérée de 4, Le groupe de branches 2 mentionné à l art. 8, al. 1, ne peut être présenté que si l ensemble des notes obtenues dans le groupe de branches 1 atteint la moyenne exigée. Le résultat demeure acquis lors d une nouvelle tentative. 52 Art. 23 Répétition de l examen 1 Le candidat qui a échoué par deux fois à l examen d admission dans une EPF n a plus la possibilité de le répéter. 2 Les candidats qui doivent passer un examen d admission réduit pendant la première année d études ne sont admis en deuxième année d études que lorsqu ils ont réussi cet examen. Art. 24 Décision relative au résultat de l examen, notification 1 Le résultat de l examen d admission de chaque candidat est déterminé par la commission d admission en accord avec les experts. 2 Sur la base du rapport de la Commission d admission, le délégué à la formation communique par décision aux candidats s ils ont réussi ou non. 53 Art. 25 Relation entre le cours de mathématiques spéciales (CMS) et les examens d admission 1 Les candidats astreints à un examen d admission dans le premier semestre de la formation menant au bachelor peuvent être admis au CMS. 54 Le délégué à la formation se réserve le droit d opérer une sélection en fonction du nombre de places 50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 51 Abrogé par le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002 (RO ). Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 22 mai 2006, en vigueur depuis le 23 oct (RO ). 52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 16 avril 2012, en vigueur depuis le 1 er août 2012 (RO ). 53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 10
11 Admission à l école polytechnique fédérale de Lausanne disponibles, sur la base des titres présentés ou de tests préalables à l entrée au CMS Les candidats qui ont réussi l examen annuel du CMS sont dispensés de l examen d admission dans les branches de type mathématiques-sciences naturelles Un abandon ou un échec au CMS équivaut à un échec à l examen d admission. 57 Art Commission d admission 1 Le vice-président pour les affaires académiques détermine la composition et les tâches de la commission chargée de l admission dans les formations menant au bachelor et au master. 2 Il peut lui déléguer la compétence de prendre des décisions en vertu de la présente ordonnance. Chapitre 3 Dispositions finales Art. 27 Taxe d examen 1 Toute personne qui s inscrit à un examen d admission doit acquitter une taxe d examen conformément à l ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF Les taxes pour les examens d admission à un semestre supérieur sont fixées en application de l art. 2, al. 1, let c de l ordonnance sur les taxes du domaine des EPF. 3 Le candidat qui se représente à un examen paie de nouveau la taxe correspondante. 4 Le délégué à la formation peut, sur demande motivée, dispenser les candidats nécessiteux et les candidats boursiers de cette taxe. 60 Art. 28 Emolument d admission 1 Toute personne admise comme étudiant à l EPFL est tenue de payer un émolument d admission conformément à l ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF 61. Le passage d une EPF à l autre ne donne pas lieu au paiement de cet émolument. 55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 5 juil. 2010, en vigueur depuis le 1 er oct (RO ). 57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 5 juil. 2010, en vigueur depuis le 1 er oct (RO ). 58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en 59 RS Nouvelle teneur selon le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 1 er mars 2002, en 61 RS
12 Haute école 2 Aucune dispense du paiement de cet émolument n est accordée. Art. 28a 62 Dispositions transitoires 1 L étudiant qui a changé de section à la suite d un abandon ou d un premier échec avant l entrée en vigueur de la présente modification a le droit de changer une seule fois de section selon l art. 9, al Les dispositions de la section 4 s appliquent par analogie à l admission dans un semestre supérieur des études menant au diplôme de l EPFL. 3 Pour les étudiants d une EPF, l acquisition de 60 crédits du 2 e cycle durant la troisième année d études est assimilée à l obtention d un bachelor. Art. 29 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er octobre Disposition transitoire de la modification du 22 mai Il n y aura pas de session d examen d admission en hiver Introduit par le ch. I de l O de la Direction de l EPFL du 23 juin 2003, en vigueur depuis le 1 er juil (RO ). 63 RO
Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne du 8 mai 1995 (Etat le 9 septembre 2003) La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vu l art. 28, al. 4,
Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne du 8 mai 1995 La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vu l art. 28, al. 4, let. a, de la loi du 4 octobre