Source: http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=09.10.2012_4A_288/2012
Timestamp: 2013-12-07 17:02:33+00:00
Document Index: 151880146

Matched Legal Cases: ['art. 262', 'art. 292', 'art. 7', 'art. 292', 'art. 400', 'art. 400', 'art. 257', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 95', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 400', 'art. 98', 'art. 261', 'art. 98', 'art. 263', 'art. 261', 'art. 98', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 697', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 90', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 400', 'art. 98', 'art. 261', 'art. 29', 'art. 261', 'ATF ', 'art. 697', 'ATF ', 'art. 400', 'art. 400', 'art. 400', 'art. 324', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 98', 'art. 257', 'art. 257', 'ATF ', 'art. 257', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 457', 'art. 158', 'art. 66', 'art. 68']

Mmes et MM. les Juges f�d�raux Klett, Pr�sidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et von Werdt.
A.X.________, repr�sent� par Me Reza Vafadar,
1. Banque A.________ SA, repr�sent�e par Me Michel Bergmann,
2. Banque B.________ SA, repr�sent�e par Me Daniel Tunik,
3. C.________, repr�sent� par Me Julien Fivaz,
reddition de compte; proc�dure provisionnelle,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 13 avril 2012 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.a Feu H.X.________ poss�dait les nationalit�s suisse, iranienne, dominicaine et britannique. Il est d�c�d� en 2001 � Gen�ve, lieu dont il �tait originaire, sans laisser de testament.
L'acte de famille indique qu'il �tait mari� � F.X.________ et p�re de trois enfants, soit un fils et une fille issus de sa relation maritale, ainsi qu'un fils d�nomm� A.X.________, n� en 1986 d'une relation extra-conjugale.
Selon l'acte de d�c�s, H.X.________ �tait domicili� � Tunis, en Tunisie.
A.b Le 5 juin 2002, A.X.________, repr�sent� par sa m�re, a saisi le Tribunal de premi�re instance de Tunis pour qu'il d�signe un liquidateur de la succession.
Le tribunal a d�clar� le droit tunisien applicable et fait droit � la requ�te par d�cision du 2 d�cembre 2003, confirm�e d�finitivement par la Cour de cassation tunisienne le 19 octobre 2009; dans les consid�rants de son arr�t, cette autorit� a confirm� que la mission du liquidateur s'�tendait � l'ensemble des biens de la succession, y compris ceux situ�s � l'�tranger.
Le jugement pr�cit� du 2 d�cembre 2003 a �t� reconnu en Suisse et d�clar� ex�cutoire par d�cision du Tribunal de premi�re instance genevois du 5 octobre 2010. Cette reconnaissance a �t� l'objet d'une requ�te en constatation de nullit� form�e le 21 juin 2011; elle a �t� �cart�e en date du 20 octobre 2011.
A.c Parall�lement, la veuve et les deux autres enfants du d�funt avaient saisi la justice de paix genevoise le 11 juin 2002 afin qu'elle ouvre la succession en application du droit suisse. Dans un premier temps, cette proc�dure a �t� suspendue dans l'attente de la d�cision des autorit�s tunisiennes; puis, le 18 f�vrier 2010, la justice de paix s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre de la succession. Le 8 juin 2010, la Cour de justice a annul� ce jugement et invit� la justice de paix � instruire la question du domicile du d�funt. En date du 13 avril 2012, cette proc�dure �tait toujours pendante.
B.a Le 7 septembre 2011, A.X.________, domicili� � Gen�ve, a d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve une demande en reddition de compte par voie de mesures provisionnelles au sens de l'art. 262 CPC. En substance, il requ�rait que les banques A.________ SA � Gen�ve, A.________ SA � Zurich et B.________ SA � Gen�ve soient contraintes, sous menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, de lui remettre dans les trente jours toute la documentation relative aux comptes ouverts par feu H.X.________, ainsi que par toute entit� juridique dont le pr�nomm� �tait l'ayant droit �conomique. La requ�te visait notamment les relev�s bancaires p�riodiques, les rapports de visite concernant les coffres au nom du pr�nomm� et/ou de sa veuve F.X.________, les dossiers au sens de l'art. 7 LBA et les conventions de r�trocessions pour apports d'affaires conclues entre les banques et des tiers.
Le requ�rant demandait en outre que l'avocat C.________ soit contraint, toujours sous menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, de lui remettre dans les trente jours un rapport �crit, d�taill� et chronologique sur les faits et actes entrepris dans l'exercice de tout mandat ex�cut� pour le compte de feu H.X.________, ainsi que toute documentation concernant des soci�t�s nomm�ment d�sign�es, respectivement toutes autres soci�t�s ou entit�s/trusts dans lesquelles le d�funt d�tenait des participations et/ou dont il �tait l'ayant droit �conomique.
Le requ�rant fondait sa pr�tention sur les mandats que le d�funt avait conclus avec les parties intim�es (art. 400 al. 1 CO) et sur sa qualit� d'h�ritier r�servataire.
B.b Par ordonnance du 8 d�cembre 2011, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� la requ�te irrecevable. En substance, il a consid�r� que la voie des mesures provisionnelles n'�tait pas ouverte s'agissant d'obtenir une reddition de compte fond�e sur l'art. 400 al. 1 CO. Pour le surplus, le requ�rant n'avait pas demand� l'application de la proc�dure sommaire pr�vue pour les cas clairs (art. 257 CPC), dont les conditions n'�taient au demeurant pas r�alis�es.
B.c Le requ�rant a fait appel de ce jugement aupr�s de la Chambre civile de la Cour de justice. Il a renouvel� ses conclusions contre C.________, la Banque B.________ SA et contre A.________ SA � Zurich, en pr�cisant que celle-ci avait une succursale de fait � Gen�ve. Il a pr�cis� ses conclusions � l'encontre de B.________ SA en y ajoutant les noms pr�cis de diverses soci�t�s et d'une personne physique. Un bordereau de nouvelles pi�ces a �t� d�pos�.
Par arr�t du 13 avril 2012, la cour a rejet� l'appel et confirm� le jugement entrepris. Elle a laiss� ind�cise la question de la recevabilit� des pi�ces.
A.X.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile, dans lequel il r�it�re les conclusions prises en appel.
A.________ SA s'en remet � justice sur la recevabilit� du recours et conclut � son rejet sur le fond. La Banque B.________ SA conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet dans la mesure o� il est recevable. C.________ conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 18 juin 2012, la Pr�sidente de la cour de c�ans a refus� d'octroyer l'effet suspensif au recours.
1.1 Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� cl�turant la proc�dure, soit une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.1; 133 III 629 consid. 2.2 p. 631; 133 V 477 consid. 4.1.1). Par ailleurs, l'autorit� pr�c�dente a estim�, sans donner lieu � des critiques du recourant ou des intim�s, que la valeur litigieuse de ce litige civil de nature p�cuniaire (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b p. 446) �tait largement sup�rieure au minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La voie du recours en mati�re civile est ainsi ouverte.
1.2 Le recours permet en principe de faire valoir une violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Toutefois, lorsque la d�cision d�f�r�e porte sur des mesures provisionnelles, les motifs de recours sont limit�s, en ce sens que seule la violation des droits constitutionnels peut �tre invoqu�e (art. 98 LTF).
Par "mesures provisionnelles", le l�gislateur entend des d�cisions � caract�re temporaire qui r�glent une situation juridique dans l'attente d'une r�glementation d�finitive au travers d'une d�cision principale ult�rieure (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4133; ATF 133 III 399 consid. 1.5).
S'agissant des droits constitutionnels - telle la prohibition de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst. - pr�vaut le principe de l'invocation: le recourant doit soulever express�ment le grief et exposer de mani�re claire et circonstanci�e, si possible document�e, en quoi consiste la violation du droit constitutionnel invoqu� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 638 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.2).
2.1 Le recourant invoque une violation des art. 261 et 262 CPC. En substance, il reproche � la Cour de justice d'avoir consid�r� que la requ�te fond�e sur l'art. 400 al. 1 CO, tendant � la remise de documents, d'informations et de rapports d'activit�, ne peut pas �tre l'objet de la protection provisoire pr�vue aux dispositions pr�cit�es.
2.2 Se pose la question du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral, eu �gard � l'art. 98 LTF (cf. supra, consid. 1.2).
Il est �vident que les mesures provisionnelles ordonn�es en vertu des art. 261 ss CPC r�pondent � la notion de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF. Elles ont un caract�re temporaire et ne sont que l'accessoire d'une action au fond, qui r�glera d�finitivement la situation juridique. Si le proc�s au fond n'est pas d�j� pendant, ces mesures doivent �tre valid�es par l'ouverture d'une action, laquelle d�bouchera sur un jugement entra�nant la caducit� de ces mesures (cf. art. 263 et 268 al. 2 CPC). En cons�quence, lorsque le juge est saisi d'une requ�te visant � mettre un justiciable au b�n�fice de la protection temporaire des art. 261 ss CPC, la d�cision � intervenir devra le plus souvent �tre qualifi�e de d�cision sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF. Toutefois, il convient encore de s'assurer que la d�cision prise par le juge des mesures provisionnelles n'entra�ne pas un effet d�finitif sur la pr�tention en cause.
2.3 Dans son message, le Conseil f�d�ral a invoqu� trois motifs conduisant � limiter le pouvoir d'examen en mati�re de mesures provisionnelles: tout d'abord, le caract�re temporaire de ces mesures implique que le Tribunal f�d�ral risque de devoir r�examiner les m�mes questions juridiques en cas de recours contre la d�cision principale d�finitive. Ensuite, ces mesures peuvent �tre ordonn�es sur la base de simples vraisemblances et d'une analyse sommaire du droit; il serait incoh�rent d'octroyer un plein pouvoir de cognition au Tribunal f�d�ral. Enfin, il s'agit de ne pas ouvrir les voies de recours plus largement que sous l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ; RS 3 521), afin d'�viter une surcharge du Tribunal f�d�ral, notamment en mati�re civile (cf. Message pr�cit�, FF 2001 4134; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 2 ad art. 98 LTF).
Sous l'empire de l'OJ, les d�cisions sur mesures provisionnelles pouvaient tout au plus �tre l'objet d'un recours en nullit� ou d'un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels, � l'exclusion d'un recours en r�forme (cf. par ex. ATF 127 III 390 consid. 1a; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, in Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, p. 279). Ce recours ordinaire n'�tait ouvert que contre des d�cisions finales (art. 48 al. 1 OJ). Cette notion, plus restrictive que celle consacr�e � l'art. 90 LTF, englobait toute d�cision qui, d'une part, mettait un terme � la proc�dure entre les parties et, d'autre part, statuait sur le fond de la pr�tention ou s'y refusait pour un motif emp�chant d�finitivement le justiciable d'actionner la m�me partie en invoquant la m�me pr�tention (cf. par ex. ATF 132 III 785 consid. 2 p. 789). Le caract�re final ou non d'une d�cision se d�terminait exclusivement en fonction de l'effet qu'elle rev�tait sur le droit d�duit en justice, ind�pendamment de la proc�dure suivie et de la qualification donn�e � la d�cision. Ainsi, une d�cision rendue en proc�dure sommaire pouvait �tre qualifi�e de finale, pour autant qu'elle r�gl�t d�finitivement le sort de l'action; tel �tait en principe le cas si la d�cision avait �t� rendue � l'issue d'une proc�dure probatoire compl�te et se fondait sur une motivation exhaustive en droit (ATF 126 III 445 consid. 3b p. 447; 120 II 352 consid. 1b p. 354; POUDRET, op. cit., p. 267 n. 1.1.2 et p. 277 n. 1.1.5 ad art. 48 OJ). Sous r�serve d'exceptions (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b), les d�cisions rendues en mati�re de mesures provisionnelles ne remplissaient pas ces exigences et n'�taient donc pas consid�r�es comme des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (arr�t 4P.311/2004 du 2 mars 2005 consid. 1.2, r�s. in SJ 2005 I 492; cf. ATF 112 II 193 consid. 1b p. 196).
Sous l'OJ, le Tribunal f�d�ral avait �t� saisi d'un recours en r�forme contre une d�cision rejetant une demande en consultation des comptes de la soci�t� anonyme au motif que la cr�anci�re requ�rante ne justifiait pas d'un int�r�t digne de protection (art. 697h al. 2 CO). Conform�ment au droit cantonal, la d�cision avait �t� rendue en proc�dure sommaire, sur la base de la vraisemblance des faits et apr�s une administration limit�e des moyens de preuve. Le Tribunal f�d�ral avait en substance relev� que la pr�tention invoqu�e ne pouvait pas donner lieu � une seconde proc�dure, puisqu'une fois la consultation exerc�e, la pr�tention de la requ�rante �tait �puis�e. En cons�quence, la d�cision rendue en proc�dure sommaire �tait rev�tue de l'autorit� de chose jug�e en vertu du droit f�d�ral, et pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme. Le justiciable ne devait pas �tre priv� de cette voie de recours du fait de l'application erron�e d'une proc�dure sommaire limitant le degr� de la preuve et l'administration des moyens de preuve (ATF 120 II 352).
2.4 Il d�coule de ce qui pr�c�de que si la d�cision prise par le juge dans une proc�dure sommaire ou provisoire a un effet d�finitif sur le sort de l'action et exclut une proc�dure ordinaire ult�rieure, il ne se justifie pas de restreindre les motifs de recours contre une telle d�cision. Ce qui valait sous l'OJ vaut aussi sous la LTF. En d'autres termes, lorsqu'il s'agit de d�finir le pouvoir d'examen dont dispose le Tribunal f�d�ral pour contr�ler une d�cision rendue par le juge des mesures provisionnelles, il faut d�terminer si cette d�cision rev�t ou non un effet d�finitif, c'est-�-dire final au sens o� l'entendait l'ancien art. 48 OJ, plus restrictif que l'art. 90 LTF.
La jurisprudence ne dit pas autre chose lorsqu'elle pr�cise que la qualification d'une d�cision comme jugement de fond ou comme mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF ne d�pend pas de la proc�dure dont �mane cette d�cision, mais bien de l'effet - provisoire ou d�finitif - que celle-ci rev�t pour la pr�tention en cause: il s'agit de rechercher si la d�cision tranche d�finitivement une question de droit, sur la base d'un examen complet des faits et du droit, avec autorit� de chose jug�e (ATF 133 III 589 consid. 1 p. 590).
2.5 En l'occurrence, le juge des mesures provisionnelles au sens des art. 261 ss CPC a renonc� � entrer en mati�re sur une demande en reddition de compte fond�e sur l'art. 400 al. 1 CO, en faisant valoir que s'il statuait sur cette question, sa d�cision entra�nerait un effet d�finitif pour la pr�tention en cause. En se refusant pr�cis�ment � rendre une telle d�cision, il a laiss� la porte ouverte � une proc�dure permettant un examen complet de la cause en fait et en droit. Sa d�cision ne rev�t donc pas un effet d�finitif pour la pr�tention en cause. Il s'ensuit que l'art. 98 LTF est applicable, et que les motifs de recours sont restreints.
2.6 Le recourant invoque une violation des art. 261 ss CPC et explique pour quels motifs il estime erron�e l'analyse juridique de la Cour de justice. Toutefois, il ne se plaint pas d'arbitraire dans l'application de ces dispositions. Il plaide certes que la d�cision attaqu�e est arbitraire, mais en faisant valoir qu'elle m�conna�trait des �l�ments ressortant des pi�ces produites et qualifierait � tort la succession de conflictuelle. La recevabilit� du grief pr�te ainsi � discussion. Le recourant invoque aussi l'art. 29 Cst. et une violation du droit d'�tre entendu, mais ses explications ne permettent pas d'inf�rer qu'il reprocherait � l'autorit� intim�e un refus de statuer, ce qui aurait pu poser la question d'une �ventuelle possibilit� de contr�ler librement l'application du CPC (cf. arr�t 5A_453/2011 du 9 d�cembre 2011 consid. 1.2, in Pl�doyer 2012 cahier 3 p. 68).
Cela �tant, il importe peu que le recourant n'ait pas invoqu� l'arbitraire en relation avec les art. 261 ss CPC. En effet, le raisonnement juridique de la Cour de justice en est clairement exempt, pour les motifs expos�s ci-dessous.
2.7 Sur le principe, le juge ne peut pas ordonner dans le cadre provisionnel une mesure qui, de par sa nature, implique un jugement d�finitif de la pr�tention � prot�ger (cf. ISAAK MEIER, Grundlagen des einstweiligen Rechtsschutzes, 1983, p. 37, qui cite l'exemple d'une action constatatoire). Cette situation doit �tre distingu�e de la mesure d'ex�cution anticip�e provisoire telle que l'interdiction de faire concurrence qui peut, en pratique, rev�tir un effet d�finitif (cf. FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2010, p. 334 n. 1830 et ATF 131 III 473).
Le droit � la consultation des comptes de la SA (art. 697h CO) est une pr�tention de droit priv� pouvant donner lieu � une action en justice. Toutefois, il n'est typiquement pas possible de proc�der selon la voie provisionnelle. Une condamnation � pr�senter les comptes a pour effet de r�gler d�finitivement le sort du droit � la consultation et n'appelle pas de validation: une fois les comptes consult�s, il n'y a plus de place pour une proc�dure ordinaire sur le m�me objet (ATF 120 II 352 consid. 1a et 2b).
Le droit � l'information et � la reddition de compte fond� sur le contrat de mandat est un droit accessoire ind�pendant, qui peut en tant que tel faire l'objet d'une action en ex�cution (WALTER FELLMANN, Commentaire bernois, 1992, n� 88 ad art. 400 CO). Plusieurs auteurs sont d'avis que la voie des mesures provisionnelles ne peut pas �tre utilis�e pour concr�tiser un tel droit. Ces auteurs rel�vent que si le juge ordonne au mandataire de fournir l'information ou les documents requis, il r�gle d�finitivement le sort de la pr�tention; celle-ci s'"�puise" avec la communication de l'information, qui offre enti�re satisfaction au mandant (HOHL, op. cit., p. 334 s. n. 1831 et 1836 s.; YVES WALDMANN, Informationsbeschaffung durch Zivilprozess, 2009, p. 266 et 272 s., approuv� par REMO M�LLER, Konto und Erbgang - Informationsfluss zwischen Bank/Post und den Erben [...], in Jusletter 29 mars 2010, p. 26 note 115; ces deux derniers auteurs r�servent toutefois des exceptions; apparemment contra JULIEN BROQUET, L'action en reddition de comptes et en restitution de l'art. 400 al. 1 CO, in Quelques actions en ex�cution, 2011, p. 73 s., pour qui la voie provisionnelle peut �galement �tre envisag�e, m�me s'il admet qu'elle est ainsi d�tourn�e de son but originel).
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'�tait pas insoutenable d'appliquer � la reddition de compte de l'art. 400 al. 1 CO le m�me raisonnement que celui tenu par la jurisprudence pour le droit � la consultation des comptes de la SA.
Le recourant objecte que l'ancien droit genevois connaissait la reddition de compte par voie provisionnelle et que cette solution devrait s'appliquer par analogie. Il est vrai que l'art. 324 al. 2 let. b de l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise (aLPC/GE) autorisait le juge des mesures provisionnelles � ordonner la reddition de comptes lorsque le droit du requ�rant �tait �vident ou reconnu. Toutefois, la doctrine n'avait pas manqu� de souligner le caract�re atypique de cette "mesure provisionnelle" et de remettre en question sa qualification (cf. notamment LAURA JACQUEMOUD-ROSSARI, Reddition de comptes et droit aux renseignements, SJ 2006 II 23 s. et 40). Conform�ment � la lettre m�me de la loi, doctrine et jurisprudence genevoises n'admettaient cette voie proc�durale que si le requ�rant justifiait d'un droit certain, et pas seulement vraisemblable. Une validation par une proc�dure ult�rieure n'�tait pas n�cessaire. La jurisprudence f�d�rale avait relev� l'effet d�finitif de la d�cision ordonnant une telle mesure et admis la possibilit� de recourir en r�forme (ATF 126 III 445; cf. aussi arr�t non publi� 5C.235/2004 du 24 mars 2005 consid. 1.2, qui se r�f�re � l'ATF 120 II 352). Le recourant ne saurait donc se m�prendre sur la nature "provisionnelle" des d�cisions qui �taient rendues en application de l'art. 324 al. 2 let. b aLPC/GE.
2.8 Dans une argumentation tr�s sommaire, le recourant para�t en outre se plaindre d'une violation de son droit � obtenir une d�cision motiv�e. Pour autant que recevable, le grief devrait de toute fa�on �tre rejet�, d�s lors que les raisons du refus d'appliquer la proc�dure provisionnelle ressortent clairement de la d�cision attaqu�e. Au demeurant, le recourant para�t surtout reprocher � la Cour de justice d'avoir opt� pour une opinion doctrinale qui lui est d�favorable; or, encore une fois, l'analyse juridique port�e par l'autorit� intim�e n'a rien d'arbitraire.
3.1 Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire dans l'application de l'art. 257 CPC. La cour cantonale aurait exclu � tort la voie de la proc�dure sommaire pour les cas clairs.
3.2 La proc�dure pour les cas clairs pr�vue � l'art. 257 CPC permet au juge de statuer sur la pr�tention avec autorit� de chose jug�e, si les conditions d'application de cette proc�dure sommaire sont r�alis�es. La pr�tention est jug�e sur le fond; elle n'est pas seulement d�clar�e ex�cutoire � titre provisoire - comme tel pouvait �tre le cas dans certaines proc�dures cantonales. L'admission de la requ�te exclut toute proc�dure ordinaire ult�rieure (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse, FF 2006 6959).
La proc�dure pour les cas clairs n'est donc pas une proc�dure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que les motifs de recours ne sont pas restreints. Le Tribunal f�d�ral revoit librement l'application de l'art. 257 CPC.
3.3 Selon l'art. 257 CPC, le tribunal admet l'application de la proc�dure sommaire � condition que, d'une part, l'�tat de fait ne soit pas litigieux, ou qu'il soit susceptible d'�tre imm�diatement prouv� (let. a), et que, d'autre part, la situation juridique soit claire (let. b). Cette seconde condition est r�alis�e si l'application de la norme au cas concret s'impose de fa�on �vidente au regard du texte l�gal ou sur la base d'une doctrine et d'une jurisprudence �prouv�es (ATF 138 III 123 consid. 2.1.2). Cette proc�dure acc�l�r�e est une option pour le justiciable (Message pr�cit�, FF 2006 6959), qui doit donc la solliciter, ce qui n'implique pas n�cessairement d'utiliser les termes "cas clairs". En cas de doute, l'autorit� doit interpeller le requ�rant (FRAN�OIS BOHNET, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 19 ad art. 257 CPC).
3.4 La recevabilit� du grief est douteuse. En effet, la Cour de justice a relev� que d'une part, le recourant n'avait pas requis d'entr�e de cause l'application de cette proc�dure et que d'autre part, l'�tat de fait de la succession �tait particuli�rement conflictuel et la situation juridique particuli�rement d�licate. Le recourant ne critique pas le premier motif invoqu� par la cour et se contente d'expliquer pour quelles raisons le cas clair �tait � son sens r�alis�. Or, la jurisprudence exige, sous peine d'irrecevabilit�, d'argumenter sur tous les motifs de l'arr�t attaqu� dans la mesure o� chacun d'eux suffit � sceller le sort de la cause (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3). Quoi qu'il en soit, suppos� recevable, le grief devrait de toute fa�on �tre rejet� pour les motifs expos�s ci-dessous.
3.5 Le droit de l'h�ritier � obtenir des informations peut avoir un fondement contractuel ou successoral. Lorsque l'h�ritier exerce par une action s�par�e une pr�tention de nature contractuelle fond�e sur les contrats conclus par le de cujus, il doit �tablir d'une part la relation contractuelle du d�funt avec les tiers intim�s, d'autre part l'acquisition de cette pr�tention par voie successorale. M�me si la pr�tention a un fondement contractuel, il n'en demeure pas moins que la l�gitimation pour faire valoir ce droit rel�ve, elle, du droit successoral (cf. ATF 132 III 677 consid. 3.4.2 - 3.4.4; 135 III 185 consid. 3.4.2; ANDREAS SCHR�DER, Erbrechtliche Informationsanspr�che oder: die Geister, die ich rief...", successio 2011 p. 193 s.; BREITSCHMID/MATT, Informations-anspr�che der Erben und ihre Durchsetzung, successio 2010, p. 92-93; M�LLER, op. cit., p. 18 note 72).
Lorsque l'h�ritier se pr�vaut d'un droit � l'information sur des avoirs dont le d�funt �tait seulement l'ayant droit �conomique, il fait valoir un droit successoral, et non pas contractuel (ATF 136 III 461 consid. 4 et 5.2; arr�t 5A_638/2009 du 13 septembre 2010 consid. 4.1, r�s. in recht 2011 134 et PJA 2012 868).
3.6 Dans le cas concret, le recourant entend �tre renseign� non seulement sur des avoirs dont le d�funt �tait directement titulaire, mais aussi sur des comptes dont le d�funt �tait ayant droit �conomique. Ses conclusions rel�vent donc partiellement du statut successoral, dont on ne saurait soutenir qu'il est clair. Une proc�dure en ouverture de la succession en Suisse �tait toujours pendante lorsque l'autorit� pr�c�dente a rendu sa d�cision. M�me si le jugement tunisien du 2 d�cembre 2003 a �t� reconnu en Suisse, se pose la question de la port�e de cette reconnaissance par rapport � la proc�dure pendante. De surcro�t, m�me en pr�supposant l'applicabilit� du droit tunisien, l'on ignore de quelle fa�on ce droit r�gle la question de l'information sur des avoirs d�tenus par des entit�s dont le d�funt �tait seulement l'ayant droit �conomique.
Le recourant se pr�vaut certes aussi d'un droit contractuel � l'information, r�gi par le droit suisse � d�faut d'accord contraire (art. 117 LDIP). Il doit toutefois justifier de l'acquisition de ce droit par voie successorale. Le recourant ne plaide � juste titre pas que la succession serait clairement r�gie par le droit suisse - lequel lui reconna�t effectivement la qualit� d'h�ritier r�servataire (art. 457 et 471 CC). Il soutient qu'il jouirait clairement de la m�me position en droit tunisien, comme l'attesteraient les d�cisions produites. Son statut ne serait du reste pas contest� par les intim�s.
Les pr�tendus aveux judiciaires des intim�s sont inexistants. Les all�gu�s sur la qualit� d'h�ritier r�servataire selon le droit tunisien n'ont pas �t� admis par les intim�s, qui se sont r�f�r�s aux jugements tunisiens en contestant les all�gations pour le surplus. Quant � la communication partielle d'informations par deux des intim�s (cf. arr�t, p. 3 let. A), elle ne saurait s'interpr�ter comme une reconnaissance claire de la qualit� d'h�ritier r�servataire au regard du droit tunisien.
Le jugement tunisien du 2 d�cembre 2003, confirm� par la Cour de cassation tunisienne le 19 octobre 2009, d�signe un liquidateur charg� de r�partir l'entier de la succession entre les h�ritiers, sans constater qui sont ces h�ritiers. Il a certes �t� fait droit � une requ�te �manant du recourant, mais ce simple �l�ment ne permet pas de conclure que la qualit� d'h�ritier, respectivement d'h�ritier r�servataire, a �t� clairement reconnue au recourant par les tribunaux tunisiens, et encore moins que les droits contractuels du d�funt ont clairement �t� transmis au recourant.
Il s'ensuit que l'autorit� d'appel n'a pas enfreint le droit f�d�ral en consid�rant que la situation juridique n'�tait pas claire.
4.1 Dans un ultime grief, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 158 CPC, qui autorise l'administration de preuve anticip�e. La Cour d'appel aurait en outre viol� son droit d'�tre entendu en s'abstenant de discuter ce moyen, qui avait d�j� �t� soulev� en appel.
4.2 Il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant si le droit d'obtenir une d�cision motiv�e a r�ellement �t� enfreint, d�s lors que l'�ventuel vice peut de toute fa�on �tre couvert dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
L'action en reddition de compte peut certes servir � recueillir les �l�ments n�cessaires pour intenter une autre action, notamment successorale. Il n'en demeure pas moins qu'elle concr�tise un droit mat�riel � l'information, dont la Cour de justice a jug� sans arbitraire qu'il devait �tre �tabli sur la base d'un examen complet des faits et du droit, d�s lors que la pr�tention s'�puise avec la fourniture de l'information. Le recourant ne saurait contourner cette exigence en pr�tendant �tre mis au b�n�fice d'une disposition r�gissant l'administration des preuves. Le grief se r�v�le infond�.
Les consid�rations qui pr�c�dent privent d'objet les autres griefs du recourant. En particulier, les moyens de fait, qui reposent partiellement sur des pi�ces nouvelles produites en appel dont la recevabilit� a �t� laiss�e ind�cise, sont sans pertinence pour l'issue du litige. D�s lors que le recourant avait choisi une voie proc�durale erron�e, il importait peu de savoir s'il �tait menac� d'un pr�judice difficilement r�parable et s'il avait un int�r�t � obtenir les renseignements requis dans la perspective d'une action successorale ou d'une action en responsabilit� contre les mandataires.
En bref, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. En cons�quence, le recourant supportera les frais judiciaires et versera une indemnit� de d�pens � chacun des trois intim�s (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � chacun des trois intim�s une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.