Source: https://www.petitesaffiches.fr/marches-publics/offre/etude-et-realisation-de-centrales-de-mesures-auto-285941.html?module=marches&action=detail&id=285941
Timestamp: 2020-07-02 18:49:12+00:00
Document Index: 89299427

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 33", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

Etude et réalisation de centrales de mesures autonomes embarquées miniaturesL'accord-cadre comprend 4 types de prestations :-Prestation 1 : Etude de centrale autonome d'acquisition miniature-Prestation 2 : Réalisations de prototypes de centrale autonome d'acquisition miniature-Prestation 3 : Réalisation en série de centrales autonomes d'acquisition miniature (sur MS et/ou BPU)-Prestation 4 : Prestations à bon de commande (sur BPU) pour accessoires (ex : câbles, connectiques...), consommables (ex : batteries...) et des prestations de services (ex : maintenance corrective...) associéesLe présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21.I.2 et 64,65 et 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté pour partie par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des marchés subséquents d'étude et de réalisation seront forfaitaires, définitifs, fermes actualisables.Le type et la forme de prix des marchés subséquents à BPU seront unitaires ou forfaitaires, définitifs, révisables sur indices de coûts'.Le type et la forme de prix des bons de commande seront révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, l'accord cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéplusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :- L'intégralité des éléments du DC1Les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- L'attestation de régularité fiscale ;- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.
L'objet du présent Accord-Cadre est de faire l'étude et l'acquisition de fournitures pour effectuer des expertises sur des équipements qui sont destinés à être utilisés comme arme, munition ou matériel de guerre et matériels assimilés.L'accord-cadre comprend 4 types de prestations :-Prestation 1 : Etude de centrale autonome d'acquisition miniature-Prestation 2 : Réalisations de prototypes de centrale autonome d'acquisition miniature-Prestation 3 : Réalisations en série de centrales autonomes d'acquisition miniature (sur MS et/ou BPU)-Prestation 4 : Prestations à bon de commande (sur BPU) pour accessoires (ex : câbles, connectiques...), consommables (ex : batteries...) et des prestations de services (ex : maintenance corrective...) associéesLe premier marché subséquent comprendra 2 postes :-Prestation 1 : Etude d'une centrale autonome d'acquisition miniature-Prestation 2 : Réalisation de 2 prototypes de centrale autonome d'acquisition miniature
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.
Le candidat fournira :- Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après (voir niveaux spécifiques minimaux exigés) ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.