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Timestamp: 2017-03-28 10:17:57+00:00
Document Index: 307661995

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 58', 'art. 57', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 109', 'arrêt ', 'art. 66']

1C_538/2015 Arrêt du 21 octobre 2015
1. Le 4 mai 2015, le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève a autorisé B.________ à effectuer des travaux de transformation et de surélévation d'un bâtiment sis à la rue Philippe-Plantamour 35, à Genève.
2. La voie du recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) est ouverte contre une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance dans une contestation portant sur l'application du droit de l'aménagement du territoire et du droit public des constructions.
3. Le recourant demande à être entendu par le Tribunal fédéral. Ce dernier statue par voie de circulation (art. 58 al. 2 LTF). Selon l'art. 57 LTF, le président peut toutefois exceptionnellement ordonner des débats. Il n'y est tenu que dans la mesure où des règles de rang supérieur l'y obligent. Or, l'art. 29 al. 2 Cst. ne garantit pas, de façon générale, le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76). Le recourant ne fait valoir aucun motif qui commanderait son audition. Une inspection locale ne se justifie pas davantage s'agissant d'apprécier si c'est à tort ou à raison que la Chambre administrative a confirmé le jugement d'irrecevabilité de première instance pour cause de tardiveté.
4. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF) sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). La motivation doit être développée dans le mémoire, de sorte qu'un renvoi aux actes cantonaux ou à de précédentes écritures ne suffit pas au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
5. La Chambre administrative a retenu que le délai de recours contre l'autorisation de construire délivrée à l'intimée était de trente jours s'agissant d'une décision finale au sens de l'art. 62 al. 1 let. a de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA; RS/GE E 5 10) et que ce délai courait le lendemain de la publication de dite autorisation dans la Feuille d'avis officielle et non pas lors de la pose de la plaque indiquant le numéro de l'autorisation de construire comme l'affirmait le recourant. Déposé auprès du Tribunal administratif de première instance plus de trente jours après la publication de l'autorisation de construire dans la Feuille d'avis officielle, sans qu'un cas de force majeure ne soit invoqué, le recours était tardif.
6. Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
ème phrase, LTF) ni dépens.