Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-09-2014-9C_392-2014
Timestamp: 2016-10-20 19:44:30+00:00
Document Index: 2687895

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 66', 'art. 68']

9C_392/2014 (03.09.2014)
9C_392/2014 � � � � Arr�t du 3 septembre 2014
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 10 avril 2014.
A.a.�Par d�cision du 26 novembre 1992, confirm�e apr�s r�vision le 3 septembre 1997, A.________ s'est vu allouer une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � compter du 1
er�octobre 1989, rente qui a �t� supprim�e avec effet au 28 f�vrier 2008 � la suite d'une proc�dure de reconsid�ration (d�cision du 4 janvier 2008).
A.b.�Souffrant des s�quelles � son genou gauche d'une chute dont elle avait �t� la victime le 16 f�vrier 2009, A.________ a d�pos� le 6 janvier 2010 une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s du m�decin traitant de l'assur�e, le docteur B.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (rapport du 16 mars 2010), et fait verser � la cause le dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Il en ressortait que l'assur�e avait subi des interventions chirurgicales les 20 mars 2009 (m�niscectomie partielle du m�nisque interne gauche), 17 juin 2009 (m�niscectomie partielle de la corne post�rieure du m�nisque interne gauche) et 2 juin 2010 (ost�otomie de valgisation du genou droit) et qu'elle avait s�journ�, dans le cadre de mesures de r��ducation postop�ratoire, � la clinique C.________ du 9 d�cembre 2009 au 6 janvier 2010 et du 7 d�cembre 2010 au 26 janvier 2011.
L'office AI a confi� la r�alisation d'un examen clinique rhumatologique � son Service m�dical r�gional (SMR; rapport de la doctoresse D.________ du 12 septembre 2011), puis la r�alisation d'une expertise orthop�dique au docteur E.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son rapport du 30 novembre 2011, ce m�decin a retenu les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de gonarthrose tricompartimentale droite sur status apr�s ost�otomie de valgisation, associ�e � une s�v�re instabilit� ant�ro-interne, et de gonarthrose tricompartimentale gauche, surtout f�moro-tibiale interne sur d�faut d'axe en varus, ainsi que les diagnostics - sans r�percussion sur la capacit� de travail - de douleurs g�n�ralis�es, de lombalgies sur discr�te ost�ochondrose L4-L5 et L5-S1 et d'avant-pied transverse des deux c�t�s; une capacit� de travail de 100 % �tait exigible, moyennant une diminution de rendement de 10 %, dans une activit� adapt�e (essentiellement en position assise, sans longs d�placements, sans travaux lourds ni ports de charges sup�rieures � 5 kilos).
Par d�cision du 7 mai 2012, l'office AI a rejet� la demande de prestation de l'assur�e.
Par jugement du 10 avril 2014, la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours de l'assur�e.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode courant du 1
er�f�vrier 2010 au 30 juin 2013 et au renvoi de l'affaire � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision concernant la p�riode post�rieure au 30 juin 2013.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal f�d�ral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'�tant limit� ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment de la cl�ture de la proc�dure administrative. Les faits survenus post�rieurement et ayant modifi� cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). En tant que les conclusions de la recourante ont trait � une p�riode post�rieure au 7 mai 2012, date de la d�cision litigieuse, elles sont par cons�quent irrecevables.
3.1.�Se fondant sur les conclusions de l'expertise r�alis�e par le docteur E.________, la juridiction cantonale a consid�r� que la recourante disposait, malgr� des probl�mes r�currents aux genoux, d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, moyennant une diminution de rendement de 10 %.
3.2.�La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, en tant que celle-ci ne tiendrait nullement compte des �valuations de la capacit� de travail effectu�es par les m�decins de la clinique C.________ � l'issue des s�jours qu'elle y avait effectu�s, de l'impact des interventions chirurgicales subies et du versement ininterrompu par la CNA d'indemnit�s journali�res depuis l'accident du 16 f�vrier 2009 jusqu'au 30 juin 2013.
3.3.�Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (cf.�
supra�consid. 1), il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale de recours serait manifestement inexacte ou incompl�te, ou en quoi les faits constat�s auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. En l'occurrence, la juridiction cantonale a expliqu� de mani�re circonstanci�e les raisons pour lesquelles elle estimait, sur la base de l'expertise r�alis�e par le docteur E.________, que la recourante disposait, compte tenu de l'ensemble de la probl�matique ost�oarticulaire et vert�brale, d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles. A l'appui de ses griefs, la recourante se contente de renvoyer aux incapacit�s de travail attest�es par les m�decins-conseil de la CNA, les docteurs F.________ (rapport du 3 novembre 2009) et G.________ (rapport du 22 septembre 2011), aux incapacit�s li�es aux nombreuses hospitalisations qu'elle a subies ainsi qu'aux rapports m�dicaux �tablis � l'issue de ses s�jours aupr�s de la clinique C.________.
Ce faisant, elle ne parvient pas � d�montrer, par une argumentation pr�cise et �tay�e, que le point de vue m�dical d�fendu par les m�decins de la CNA serait objectivement mieux fond� que celui du docteur E.________. Elle ne cherche en particulier pas � d�montrer que l'expertise mise en oeuvre par l'office intim� comporterait des contradictions manifestes, ignorerait des �l�ments cliniques ou diagnostiques essentiels ou justifierait, en raison de lacunes av�r�es, la mise en oeuvre d'un compl�ment d'instruction. On soulignera en particulier que les attestations d'incapacit� de travail auxquelles la recourante se r�f�re concernent principalement son activit� habituelle et non un emploi adapt� dans le cadre des limitations fonctionnelles retenues par l'office AI. Seul le docteur G.________ a, au cours de la proc�dure, estim� justifi� de retenir une incapacit� de travail de 100 % compte tenu de l'ensemble des troubles ost�oarticulaires et vert�braux pr�sent�s par la recourante. Comme l'a mis en �vidence la juridiction cantonale, ce m�decin ne s'est toutefois exprim�, � l'inverse du docteur E.________, que de mani�re accessoire sur la probl�matique globale, puisque seule l'atteinte aux genoux �tait d�terminante pour l'assurance-accidents.
On rappellera par ailleurs qu'une personne assur�e ne peut pr�tendre � une rente que si elle a pr�sent� une incapacit� de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une ann�e sans interruption notable et si au terme de cette ann�e, elle est invalide � 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). A cet �gard, la recourante ne peut rien tirer en sa faveur du versement ininterrompu d'indemnit�s journali�res de l'assurance-accidents, d�s lors que le versement de ces prestations ob�it � d'autres r�gles que celles concernant le versement d'une rente de l'assurance-invalidit� (voir arr�t I 547/00 du 30 avril 2001 consid. 2a). S'il est vrai que la recourante a fait l'objet de plusieurs interventions chirurgicales dans un intervalle de temps rapproch�, rien n'indique qu'elles justifiaient des incapacit�s de travail plus longues que ce que n�cessite une convalescence ordinaire. Si la recourante n'a par la suite pas repris d'activit� lucrative, cela est d� � des motifs qui, comme l'a mis en �vidence le docteur E.________ et le rapport de la clinique C.________ du 25 janvier 2010, ne rel�vent pas de l'assurance-invalidit�. Dans ces conditions, on ne voit pas que la juridiction cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation et fait preuve d'arbitraire en retenant l'existence, au cours de la p�riode litigieuse, d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e, �tant pr�cis� qu'il n'y a pas lieu de tenir compte dans l'examen de la pr�sente affaire de l'intervention chirurgicale survenue le 21 novembre 2012 (proth�se totale du genou gauche) et du s�jour aupr�s de la clinique C.________ qui s'est d�roul� du 10 d�cembre 2012 au 29 janvier 2013, ces �v�nements �tant post�rieurs au 7 mai 2012, date d�terminante de la d�cision litigieuse (cf.�
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1
�re�phrase, LTF). Elle n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Lucerne, le 3 septembre 2014