Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-03-2007-4C-374-2006&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-08-16 20:13:23+00:00
Document Index: 156051210

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 48', 'art. 66', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 3', 'art. 184', 'art. 2', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', "l'article 3", 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 211', 'art. 211', 'art. 158', 'in fine', 'art. 158', 'art. 158', '§ 88', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 158', '§ 88', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 3', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 162', 'art. 162', 'art. 163', 'art. 21', 'ATF ', 'in fine', 'art. 163', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 163', '§ 87', 'art. 163', 'art. 163', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159', 'arrêt ']

4C.374/2006 15.03.2007
tous deux représentés par Me Albert J. Graf.
contrat de vente, réduction de la clause pénale convenue,
Parallèlement à un recours de droit public qui a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt de ce jour, X.________ forme un recours en réforme au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 septembre 2006. Elle requiert principalement qu'il soit prononcé qu'elle n'est pas la débitrice des demandeurs. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt déféré, la cause étant retournée à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction dans le sens des considérants de la juridiction fédérale.
Les intimés proposent le rejet du recours et la confirmation de l'arrêt critiqué.
1.2 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libératoires et dirigé contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, cela désormais sans égard à la valeur litigieuse (art. 66 al. 2 OJ), puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
D'après la recourante, la cour cantonale a violé le droit fédéral en déduisant de l'interprétation du contrat litigieux par le recours au principe de la confiance que les divers versements préalables étaient soumis à un régime juridique différent. La défenderesse est d'avis que tous ces paiements, y compris ceux afférents au règlement du prix de l'installation de l'aménagement intérieur et des équipements optionnels de l'avion, étaient des acomptes relevant de l'art. 3 de la convention, comme l'attesterait l'utilisation du pluriel dans la première phrase de cet article pour désigner les acomptes. L'"accord d'achat" du 18 décembre 1992, qui n'opérait aucune distinction entre les six acomptes prévus, démontrerait que ces divers versements préalables ne devaient pas être qualifiés différemment.
2.1 Il n'est pas contesté que la recourante et C.________ étaient liées par un contrat de vente mobilière (art. 184 ss CO) conclu le 29 décembre 1992 portant sur l'acquisition d'un avion de marque Canadair Challenger. Les plaideurs sont divisés quant à la nature des paiements partiels qui ont été effectués par C.________ entre décembre 1992 et mars 1993 et quant au sort qui devaient leur être réservés après que la défenderesse a résolu la convention avec effet immédiat pour cause de demeure de l'acheteuse. Il se justifie donc de procéder à l'interprétation des art. 2, 3 et 4 du contrat de vente.
2.2.1 Lorsqu'il est amené à qualifier ou interpréter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 132 III 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 586 consid. 4.2.3.1). Les circonstances déterminantes à cet égard sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs, à l'exemple du comportement adopté par les parties contractantes après qu'elles ont conclu l'accord (ATF 132 III 626 consid. 3.1 in fine et les arrêts cités).
2.2.2 Amenée à interpréter les normes susrappelées de la convention du 29 décembre 1992, la Cour de justice a constaté que la volonté réelle des parties contractantes ne pouvait être déterminée. Faisant alors application de la théorie de la confiance, elle a posé qu'en ce qui concernait le prix de l'aménagement intérieur de l'aéronef, cet accord avait prévu trois versements partiels avant le paiement du solde à la livraison. Elle a considéré que tant le texte du contrat que celui de l'amendement du 15 janvier 1993, par opposition à ce qu'ils indiquaient pour le prix de l'avion en configuration "Green", ne mentionnaient pas le terme "acompte" en relation avec lesdits paiements partiels. La cour cantonale en a déduit que ces versements ne constituaient pas des "arrhes" qui restaient acquises au vendeur en cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations. Les magistrats genevois ont encore ajouté que s'il devait subsister un doute à ce propos, l'interprétation qu'il professe pourrait être opposée à la défenderesse, car le contrat a été rédigé sur son papier à en-tête.
2.2.3 Il résulte de l'état de fait déterminant (art. 63 al. 2 OJ) que, par contrat du 29 décembre 1992, la défenderesse a vendu à C.________ un avion pour le prix total de 17'595'000 US$.
L'art. 2 de la convention avait trait aux conditions de paiement. Il stipulait tout d'abord que la part la plus importante du prix de vente, soit 15'150'000 US$ se rapportant à la configuration "Green", devait se régler par les paiements suivants: un premier versement dit "Acompte" de 500'000 US$, qui avait été versé le 21 décembre 1992, avant la signature de l'accord, et était donc porté en compte; un second "Acompte", de 2'500'000 US$, à régler le 4 janvier 1993; un solde de 12'150'000 US$, à payer le jour de la livraison de l'aéronef (le 31 mai 1993).
Toujours selon l'art. 2 en cause, le prix de l'aménagement intérieur et des équipements optionnels de l'engin, qui se montait en tout à 2'445'000 US$, était payable en quatre versements ne comportant aucune désignation précise, soit 244'500 US$ le 4 janvier 1993, 489'000 US$ le 15 mars 1993, 489'000 US$ le 30 avril 1993 et 1'222'500 US$ le 31 mai 1993
Par un amendement audit contrat du 15 janvier 1993, les cocontractants ont repoussé la date de livraison de l'avion au 11 juin 1993 et, en conséquence, décidé qu'étaient dorénavant payables à ce terme le solde de 12'150'000 US$ pour la configuration "Green" et la quatrième tranche de 1'222'500 US$ afférente à l'aménagement et aux options de l'appareil.
2.2.4 L'autorité cantonale, dans son processus d'interprétation, a attaché une importance primordiale au fait que le vocable "acompte" ne figure pas, à l'art. 2 de l'accord, en regard des paiements échelonnés relatifs aux installations et équipements optionnels de l'aéronef.
Il ne semble pas inutile de lui rappeler que le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée; aussi même si la teneur d'une clause contractuelle paraît-elle prima facie limpide, il peut résulter notamment d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 606 consid.4.2; 130 III 417 consid. 3.2).
Sont déterminantes dans le cadre de l'interprétation normative, ainsi qu'on l'a rappelé, les circonstances qui sont antérieures aux manifestations de volonté déclarées. Or, en l'espèce, les parties contractantes ont passé onze jours avant le contrat de vente définitif un "accord d'achat" au sujet de la vente future de l'aéronef. Ce projet de contrat mentionnait que le prix total de 17'595'000 US$ devait se régler en six versements, plus un solde de 12'150'000 US$ à verser à la livraison. Aucune différence n'était faite quant à la nature de ces paiements, dont les deux premiers, quant à leur date d'échéance et quant à leur quotité, correspondaient rigoureusement aux "Acomptes" relatifs à la configuration "Green" mentionnés par l'art. 2 de la convention du 29 décembre 1992, et les quatre suivants à la série de versements concernant l'aménagement intérieur et les options de l'avion, laquelle est énumérée dans la même disposition du contrat de vente conclu.
Dans un pareil contexte, où la convention à interpréter a été précédée quelques jours plus tôt d'un projet de contrat, accepté par les futurs contractants, dont les clauses ayant trait aux tranches et aux échéances de paiement ont été reprises sans changement dans le contrat définitif, il y a lieu de retenir que la défenderesse pouvait admettre de bonne foi que tous les paiements partiels à opérer avant la livraison de l'avion, quel que soit leur objet, étaient soumis à la même réglementation juridique, comme l'avait prévu l'"accord d'achat" du 18 décembre 1992. Cela signifie concrètement que la recourante était raisonnablement en droit de partir de l'idée qu'elle était autorisée à conserver l'ensemble des paiements précités, par application de l'article 3 du contrat, si l'acheteuse ne respectait pas l'accord.
Sont concernés l'ensemble des acomptes que C.________ a versés à la recourante avant la résiliation du contrat survenue le 25 mai 1993, lesquels atteignent au total la somme de 3'733'500 US$ et se répartissent en des tranches de 500'000 US$ payés le 21 décembre 1992, 2'500'000 US$ et 244'500 US$ acquittés le 4 janvier 1993 et 489'000 US$ payés le 15 mars 1993.
Pour ne pas l'avoir vu, les magistrats genevois ont violé le droit fédéral et sur ce point le moyen est fondé.
Comme l'interprétation de la clause litigieuse conformément à la théorie de la confiance a permis d'en dégager le sens, il n'est nul besoin de recourir à l'application de la règle dite des clauses ambiguës (in dubio contra stipulatorem, cf. ATF 124 III 155 consid. 1b p. 158), qui ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à ce moyen d'interprétation (ATF 4C.203/2006 du 26 octobre 2006, consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a et les références).
2.2.5 Il a été retenu que l'art. 3 du contrat de vente disposait que les sommes versées par l'acheteur à titre d'acompte (substantif mis au singulier et non au pluriel comme l'affirme erronément la défenderesse) correspondaient à des "arrhes", lesquelles, en cas d'inexécution par l'acheteur d'une clause contractuelle, devaient rester irrévocablement acquises au vendeur. L'art. 4 stipulait pour sa part qu'un retard de plus de 10 jours dans le paiement par l'acheteur d'un acompte ou du solde du prix constituait une inexécution du contrat, autorisant sans autre formalité le vendeur à conserver les "arrhes versées conformément à l'art. 3 ...".
Dans le contrat de vente, les modalités de paiement du prix relèvent de l'autonomie de la volonté (art. 211 al. 1 in principio CO; Alfred Koller, Commentaire bâlois, n. 1 ad art. 211 CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, p. 17 et 53).
Il convient en conséquence d'examiner si les parties contractantes sont convenues que C.________ remettrait à la recourante des arrhes au sens où l'entend l'art. 158 CO. Cette démarche nécessite préalablement de définir la notion d'arrhes.
2.2.5.1 Les arrhes sont une survivance d'une époque lointaine, où l'économie était essentiellement agraire (Felix R. Ehrat, Commentaire bâlois, 3e éd., n. 3 ad Vorbemerkungen zu Art. 158-163 CO; Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 860 in fine; Eugen Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e éd., p. 515).
Il est question d'arrhes (Haftgeld) lorsqu'une partie, comme signe extérieur de la conclusion d'un contrat et pour en faciliter la preuve, remet à l'autre un objet, généralement une somme d'argent; cette attribution est réglée par l'art. 158 al. 1 CO. L'al. 2 de cette norme présume que les arrhes ont été versées à titre probatoire, en ce sens que celui qui les reçoit n'a pas à les imputer sur sa prétention, qui reste entière; la terminologie allemande parle dans ce cas de "Draufgeld". Mais il peut résulter d'une convention contraire ou de l'usage local que les arrhes versées doivent être déduites de la créance de celui qui les a reçues; il s'agit alors d'arrhes valant acompte, qualifiées en allemand par le terme "Angeld" (cf. par exemple sur cette problématique, Ehrat, op. cit., n. 6 ss ad art. 158 CO; Andreas von Tuhr/Arnold Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3e éd., tome II, § 88, p. 287; Michel Mooser, Commentaire romand, n. 3 ad Introduction aux art. 158-163 CO et n. 4 ad art. 158 CO).
Pour qu'il soit question d'arrhes, il faut toutefois, comme l'indique le libellé de l'art. 158 al. 1 CO, qu'une prestation ait été remise par un cocontractant à l'autre au moment même de la conclusion du contrat (ATF 133 III 43 consid. 3.2.1 et les références doctrinales citées, auxquelles on peut ajouter: Ehrat, op. cit., n. 6 ad art. 158 CO; H. Becker, Commentaire bernois, n. 4 ad art. 158 CO; von Tuhr/Escher, op. cit., § 88 p. 287 et la note de bas de page 4; Mooser, op. cit., n. 3 ad Introduction aux art. 158-163 CO et la note de bas de page 1).
Si tel n'est pas le cas, c'est-à-dire si la prestation est effectuée par exemple en cours d'exécution du contrat, celle-ci ne peut plus être assimilée à des arrhes, mais constitue alors un versement partiel ordinaire (gewöhnliche Ratenzahlung; ATF 133 III 43 consid. 3.2 et 3.8).
2.2.5.2 En l'occurrence, il est établi que sur les quatre acomptes que C.________ a versés à la défenderesse, un seul d'entre eux l'a été
avant le 29 décembre 1992, date de la conclusion du contrat, à savoir 500'000 US le 21 décembre 2002. Il appert d'emblée, au vu des principes susrappelés, que seule cette prestation - à l'inverse des trois paiements qui ont été effectués après la passation de l'accord - pourrait être considérée comme le paiement d'arrhes ainsi que l'entend l'art. 158 CO.
Mais la volonté des parties contractantes, telle qu'elle ressort d'une interprétation normative du contrat de vente, était de soumettre au même régime juridique tous les acomptes qui devaient être versés avant la livraison de l'avion (cf. consid. 2.2.4 supra). Il suit de là que le paiement en question de 500'000 US$, qui ne représente en valeur que le 13,39 % du total des acomptes, doit être assimilé juridiquement à un versement partiel (ou acompte), à l'instar des acomptes de 2'500'000 US$ et 244'500 US$ effectués le 4 janvier 1993 et de 489'000 US$ opéré le 15 mars 1993. On voit ainsi qu'il importe peu que les art. 3 et 4 du contrat de vente aient utilisé à leur égard le qualificatif d'arrhes.
3.2 Dans un arrêt récent (ATF 133 III 43 consid. 3.2 et 3.8), le Tribunal fédéral a posé que les versements partiels ne revêtant pas l'attribut d'arrhes, qui peuvent être conservés par celui qui les a encaissés si le contrat n'est pas exécuté, tombent bel et bien sous le coup des dispositions concernant la clause pénale dans le cadre de l'art. 162 CO. En d'autres termes, l'art. 162 CO, par son renvoi à l'art. 163 CO, permet, le cas échéant, la réduction (et donc la restitution) des paiements partiels déjà effectués, cela sans que la partie lésée n'ait à respecter un délai analogue à celui de l'art. 21 CO (ATF 133 III 43 consid. 3.5.3 in fine).
Cette jurisprudence est transposable en tous points aux versements partiels opérés par C.________ entre le 21 décembre 1992 et le 15 mars 1993.
In casu, les paiements partiels auxquels est en particulier applicable la réduction judiciaire prévue par l'art. 163 al. 3 CO correspondent aux acomptes versés par C.________ à la défenderesse avant la résiliation du contrat, qui se montent en tout à 3'733'500 US$.
4.2 Dans son arrêt de renvoi publié au recueil officiel (ATF 132 III 226 consid. 3.3.9), le Tribunal fédéral a dit très clairement que l'action déposée le 18 novembre 2003 contre la recourante par les demandeurs, cessionnaires de C.________, n'était pas prescrite.
5.2 Aux termes de l'art. 163 al. 3 CO, le juge doit réduire les peines qu'il estime excessives. Il s'agit d'une norme d'ordre public, donc impérative, que le juge doit appliquer même si le débiteur n'a pas demandé expressément de réduction (Mooser, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 163 CO; von Tuhr/Escher, op. cit., § 87, p. 286 en haut; Ehrat, op. cit., n. 10 ad art. 163 CO).
Il observera toutefois une certaine réserve, car les parties sont libres de fixer le montant de la peine (art. 163 al. 1 CO) et les contrats doivent en principe être respectés; une intervention du juge n'est nécessaire que si le montant fixé est si élevé qu'il dépasse toute mesure raisonnable, au point de n'être plus compatible avec le droit et l'équité (ATF 133 III 43 consid. 3.3.1; 114 II 264 consid. 1a).
Une réduction de peine se justifie en particulier lorsqu'il existe une disproportion crasse entre le montant convenu et l'intérêt du créancier à maintenir la totalité de sa prétention, mesuré concrètement au moment où la violation contractuelle est survenue. Pour juger du caractère excessif de la peine conventionnelle, il ne faut pas raisonner abstraitement, mais, au contraire, prendre en considération toutes les circonstances concrètes de l'espèce. Il y a ainsi lieu de tenir compte notamment de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la faute et de la violation contractuelle, de la situation économique des parties, singulièrement de celle du débiteur. Il convient également de ne pas perdre de vue les éventuels liens de dépendance résultant du contrat et l'expérience en affaires des parties. La protection de la partie économiquement faible autorise davantage une réduction que si sont concernés des partenaires économiquement égaux et habitués des affaires (ATF 133 III 43 consid. 3.3.2 et 4.2 et les références).
Il n'appartient pas au créancier de prouver que la peine stipulée est appropriée, mais au débiteur d'alléguer et d'établir des faits qui justifient une réduction (ATF 133 III 43 consid. 4.1; 114 II 264 consid. 1b).
Les acomptes payés par C.________ à la défenderesse avant la résiliation du contrat par la venderesse pour inexécution imputable à l'acheteuse, dont la recourante a gardé la totalité en application de l'art. 3 de l'accord, atteignent la somme de 3'733'500 US$. Ce montant, très important par lui-même, correspond à 21,21 % du prix de l'avion complètement aménagé et équipé, lequel se montait à 17'595'000 US$.
Il n'en demeure pas moins qu'une peine dépassant le 20 % du prix d'achat fixé apparaît disproportionnée au vu des données de l'espèce. La recourante n'avait en effet aucun intérêt exceptionnel à l'exécution du contrat passé avec C.________, comme l'atteste le fait qu'elle a pu revendre l'avion à une société tierce quelques mois après la caducité du contrat, soit le 18 octobre 1993 en tout cas, apparemment pour le même prix si l'on tient compte qu'à cette dernière date l'avion était grevé d'une hypothèque de 13'000'000 US$ en faveur du fabricant. On voit donc que la rupture de l'accord litigieux n'a pas exposé en fin de compte la défenderesse à un risque de dommage particulièrement important.
En outre, la faute commise par C.________, consistant à n'avoir pas pu s'acquitter d'un acompte en temps voulu, trouve sa source dans des circonstances très spéciales tenant à la personne des ayants droit économiques de l'acheteuse, lesquels avaient été arrêtés, puis assignés à résidence en Italie, sans possibilité de communiquer avec des personnes non membres de leur famille, dans le cadre d'enquêtes pour fraudes fiscales menées par les autorités italiennes. Il n'apparaît pas que la faute contractuelle entrant en ligne de compte soit d'une gravité particulière.
5.4 La réduction d'une clause pénale excessive fait appel au pouvoir d'appréciation du juge (arrêt 4C.172/2006 du 30 octobre 2006, consid. 4.5.1 non publié à l'ATF 133 III 43). Le Tribunal fédéral contrôle librement la décision rendue dans l'exercice de ce pouvoir, mais il ne la revoit qu'avec réserve. Il n'intervient que si l'autorité cantonale s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération (cf. arrêt 4C.172/2006, ibidem; ATF 130 III 504 consid. 4.1 p. 508).
Or, dans le cas présent, les intimés ne se sont pas prévalus de circonstances particulières qui seraient susceptibles de faire admettre que la clause pénale dût être réduite de manière draconienne ainsi que l'ont admis les juges cantonaux, qui l'ont arrêtée à 500'000 US$, somme qui ne représente qu'un peu plus du 13 % du montant convenu contractuellement, qui, on le rappelle, était de 3'733'500 US$.
Dans deux précédents relativement anciens, le Tribunal fédéral a jugé qu'une peine atteignant le 10 % du prix de vente arrêté n'était pas excessive (arrêts 4C.96/1993 du 19 juillet 1993 consid. 3, 4C.178/1993 du 8 septembre 1993 consid. 3c).
En définitive, le recours doit être partiellement admis et l'arrêt cantonal réformé en ce sens que la défenderesse est condamnée à payer aux demandeurs, avec solidarité entre eux, le montant de 1'974'000 US$ avec intérêts à 5 % l'an dès le 6 août 1993.
La défenderesse obtient une diminution d'environ 40 % du montant auquel elle avait été condamnée en instance cantonale. A considérer ce résultat, il y a lieu de répartir l'émolument de justice à raison des trois cinquièmes à la charge de la défenderesse et des deux cinquièmes solidairement à la charge des demandeurs (art. 156 al. 3 OJ). La recourante devra encore verser aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de dépens réduite selon la même proportion (art. 159 al. 3 OJ).
La cause sera renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
Le recours est partiellement admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la défenderesse est condamnée à payer aux demandeurs, avec solidarité entre eux, le montant de 1'974'000 US$ avec intérêts à 5 % l'an dès le 6 août 1993.
Un émolument judiciaire de 20'000 fr. est mis pour les trois cinquièmes à la charge de la défenderesse et pour les deux cinquièmes à la charge des demandeurs, avec solidarité entre eux.
La défenderesse versera aux demandeurs, créanciers solidaires, une indemnité de 4'400 fr. à titre de dépens réduits.