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Timestamp: 2016-10-25 21:03:24+00:00
Document Index: 128861957

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 328', 'ATF ', 'art. 328', 'ATF ', 'art. 343']

4C.90/2007 (06.07.2007)
4C.90/2007 /svc
MM. et Mme les Juges Corboz, pr�sident, Rottenberg
Liatowitsch et Kolly.
Me Astyanax Peca, avocat,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Laurent
Savoy, avocat.
des recours du Tribunal cantonal vaudois
du 5 septembre 2006.
Le 1er juillet 1996, X.________ a �t� engag�e par Y.________ SA en qualit� de vendeuse pour l'un de ses points de vente, � compter du 17 ao�t 1996. Promue premi�re vendeuse d�s le 1er janvier 2000, l'employ�e a touch� depuis lors un salaire mensuel moyen net de 3'366 fr. Le 8 juin 2004, X.________ s'est vu signifier oralement son cong� avec effet au 30 septembre 2004, licenciement confirm� par courrier du 22 juillet 2004. L'employ�e ayant �t� en incapacit� de travail pour cause de maladie, la fin des rapports contractuels a �t� report�e au 31 mars 2005.
Le 28 janvier 2005, X.________ a saisi le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois d'une demande tendant au paiement, par Y.________ SA, de 20'000 fr. d'indemnit� pour licenciement abusif et 5'000 fr. d'indemnit� pour tort moral. En cours d'instance, elle a r�duit ses conclusions au paiement de 14'511 fr. 50 d'indemnit� pour licenciement abusif. Par jugement du 25 janvier 2006, le Tribunal de prud'hommes a condamn� Y.________ SA � payer � X.________ la somme de 14'500 fr., consid�rant le licenciement comme abusif.
Par arr�t du 5 septembre 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours d�pos� par Y.________ SA et r�form� le jugement du 25 janvier 2006 dans le sens du rejet de la demande de X.________. Revoyant librement la cause en fait et en droit, elle a appr�ci� certains t�moignages diff�remment de ce qu'avait fait le Tribunal de prud'hommes; elle a en substance retenu que le licenciement avait trait aux d�fauts de caract�re de X.________, et plus sp�cialement � son caract�re emport� � l'�gard de ses coll�gues et souvent inad�quat avec les clients, affectant gravement l'ambiance de travail; des mises en garde n'ayant pas conduit � une am�lioration, l'employeuse n'avait pas d'autre choix que de se s�parer de sa collaboratrice pour r�tablir un climat de travail serein dans le kiosque.
Parall�llement � un recours de droit public qui a �t� rejet� par arr�t s�par� de ce jour, X.________ (la demanderesse) interjette le pr�sent recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 5 septembre 2006 et � la confirmation du jugement du 25 janvier 2006, avec suite de frais et d�pens. Elle requiert �galement l'assistance judiciaire, qui lui a �t� refus�e par d�cision incidente du 5 juin 2007. Y.________ SA (la d�fenderesse) n'a pas �t� invit�e � d�poser de r�ponse.
Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de se plaindre de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni de la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
Pour l'essentiel, la demanderesse s'en prend � l'appr�ciation des preuves par la Chambre des recours. La motivation est d'ailleurs pour partie reprise textuellement du grief d'arbitraire formul� dans le recours de droit public d�pos� en parall�le. Cette critique des faits est irrecevable.
La demanderesse soutient que la Chambre des recours a viol� l'art. 343 al. 4 CO en s'�cartant de l'�tat de fait retenu par le Tribunal de prud'hommes qui a, selon elle, pes� l'ensemble des moyens de preuve mis � sa disposition. Cette critique est infond�e. La disposition cit�e pr�voit que le juge �tablit d'office les faits et appr�cie librement les preuves; m�me si elle ne s'applique pas n�cessairement � l'instance de recours cantonale, elle ne restreint en aucune fa�on la libre appr�ciation des preuves par celle-ci et ne limite pas la possibilit� pour elle de s'�carter de l'�tat de fait retenu par la premi�re instance (cf. ATF 107 II 233 consid. 3).
Invoquant les art. 336 al. 1 let. a et 328 CO, la demanderesse reproche en outre � la Chambre des recours d'avoir retenu que la d�fenderesse avait pris des mesures suffisantes pour d�samorcer le conflit. Ce grief est infond�. L'employeuse a pris des mesures, mais ses interventions n'ont pas abouti; il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. On ne saurait raisonnablement en exiger plus en vertu des r�gles sur la protection de la personnalit� du travailleur (art. 328 CO). En particulier, le caract�re difficile de la demanderesse n'est pas la cons�quence d'un comportement critiquable de la d�fenderesse; il n'y a donc pas lieu de retenir � charge de cette derni�re une violation des r�gles de la bonne foi consistant � se pr�valoir d'un motif de licenciement qu'elle aurait elle-m�me suscit� (cf. ATF 125 III 70 consid. 2a). En vertu de l'art. 328 CO, la d�fenderesse devait en outre �galement prot�ger la personnalit� de ses autres employ�s du kiosque; elle ne pouvait donc pas laisser perdurer la situation de tension qui existait � cause de motifs inh�rents � la personnalit� de la demanderesse.
Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas 30'000 fr., la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.