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Timestamp: 2016-10-25 12:03:08+00:00
Document Index: 4660895

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 251', 'art. 70', 'art. 94', 'art. 94', 'art. 273', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 269', 'art. 277', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 251', 'art. 2', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 957', 'art. 958', 'art. 962', 'ATF ', 'art. 957', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 278', 'art. 156']

6P.76/2004 (01.10.2004)
6P.76/2004
6S.210/2004 /pai
art. 9 Cst. (proc�dure p�nale; arbitraire)
6S.210/2004
faux dans les titres (art. 251 aCP),
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 3 mai 2004.
Par jugement du 23 juillet 2003, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn�, notamment, X.________, pour faux dans les titres, � une peine de six mois d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans.
Statuant le 3 mai 2004, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
X.________ �tait le fondateur et l'actionnaire majoritaire de A.________ SA, � Gen�ve, et de B.________ Inc., au Panama. Le 29 janvier 1988, il a �t� victime d'un grave accident de la route et est demeur� en dehors des affaires jusqu'en 1991. Il a �t� �tabli qu'il avait � nouveau parfaitement compris les �v�nements et donn� des ordres en cons�quence depuis 1992, � tout le moins.
Il a �t� retenu qu'il a �t� comptabilis�, dans les r�sultats de B.________ Inc., des b�n�fices de A.________ SA de l'ordre de 1'200'000 francs sur les exercices comptables de 1987 � 1994 par le biais de fausses factures pour des prestations inexistantes; des facturations surfaites de marchandises de A.________ SA et/ou de B.________ Inc. � une autre soci�t� en mains de X.________, pour plus de 4'000'000 francs de 1987 � 1993; un amortissement fictif de pr�s de 600'000 francs en 1987; la facturation � A.________ SA pour l'exercice 1987 de 154'000 francs de commissions fictives. Il a �t� en outre �tabli de fausses pi�ces comptables qui ne faisaient pas appara�tre les int�r�ts des pr�ts consentis par A.________ SA et/ou B.________ Inc. � son actionnaire X.________, soit plus de 1'000'000 francs sur le d�bit de ses comptes courants de 1987 � 1994 et environ 280'000 francs de 1987 � 1993 sur le financement de l'acquisition d'un immeuble par l'interm�diaire d'une soci�t�, ainsi que des factures d�biteurs, dont 57'000 francs sur l'exercice 1993 et 53'000 francs sur l'exercice 1994.
C.________, r�viseur, a �t� condamn� � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. D.________, directeur, et E.________, comptable, ont �t� condamn�s pour leur part � deux mois et demi d'emprisonnement avec sursis. Les faits ant�rieurs � juin 1988 �tant prescrits (art. 70 ch. 1 let. b et 3 CP), les diff�rentes personnes mises en cause n'ont �t� poursuivies que pour les actes commis de 1988 � 1994.
Parall�lement, l'Administration f�d�rale des contributions a ouvert une proc�dure fiscale, qui n'est pas termin�e � ce jour.
Contre l'arr�t cantonal, X.________ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral. Dans ces deux recours, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � son acquittement. Se fondant sur l'art. 94 OJ, il sollicite en outre l'effet suspensif jusqu'� droit connu sur le plan fiscal.
I. Demande de suspension
Invoquant l'art. 94 OJ, le recourant sollicite que les proc�dures devant le Tribunal f�d�ral soient suspendues jusqu'� ce que les diff�rents recours en mati�re fiscale soient tranch�s. Cette demande doit cependant �tre rejet�e, car, quelle que soit l'issue des proc�dures fiscales, la cour de c�ans ne peut, de toute fa�on, tenir compte de faits nouveaux ni dans le cadre du recours de droit public (K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne1994, p. 369s.) ni dans celui du pourvoi (art. 273 al. 1 let. b. et 277bis PPF).
1.1 Hormis des exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217, et les arr�ts cit�s). La conclusion du recours tendant � l'acquittement du recourant est partant irrecevable.
1.2 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre form� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il ne peut cependant pas �tre exerc� pour une violation du droit f�d�ral, laquelle peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
Dans le recours de droit public, le recourant peut se plaindre d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits pertinents pour le prononc�. Le recours de droit public n'est cependant pas un appel qui permettrait au Tribunal f�d�ral de proc�der lui-m�me � l'appr�ciation des preuves; le Tribunal f�d�ral n'�tablit pas les faits. Il ne suffit pas que le recourant discute de nombreux �l�ments de preuve, en opposant sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale. Il doit indiquer, sous peine d'irrecevabilit�, quel aspect de la d�cision attaqu�e lui para�t insoutenable et en quoi consiste l'arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle qu'a retenue la cour cantonale pourrait entrer en consid�ration, voire serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral s'�carte de la d�cision attaqu�e seulement si elle est insoutenable, se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. En outre, il ne suffit pas que la motivation de la d�cision attaqu�e soit arbitraire, il faut encore que celle-ci, dans son r�sultat, apparaisse insoutenable.
En l'esp�ce, le recourant remet en cause la quasi totalit� de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, en opposant sa propre version des faits � celle retenue par l'autorit� cantonale, mais sans �tablir en quoi cette derni�re version serait arbitraire. Sur les points o� le recourant se contente de critiquer la d�cision cantonale comme il le ferait en appel, son recours est donc irrecevable, d�s lors qu'il ne satisfait pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu qu'il avait la ma�trise totale de ses soci�t�s A.________ SA et B.________ Inc. Selon lui, en �cartant, sans autre explication, le t�moignage de F.________, physioth�rapeute, selon lequel son �tat de sant� ne lui permettait pas de s'occuper de ses affaires, l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire.
L'autorit� cantonale a retenu que le recourant �tait parfaitement capable de donner ses instructions par t�l�phone et par t�l�copie m�me s'il n'�tait pas en mesure de se d�placer dans les locaux de A.________ SA pendant un certain temps juste apr�s son accident. A cet �gard, elle s'est fond�e sur diff�rents t�moignages, notamment sur ceux du comptable E.________ et de la secr�taire G.________. Elle rel�ve �galement que le recourant a supervis� et donn� son accord pour l'engagement, par l'interm�diaire de son homme de confiance, de son nouveau directeur en la personne de D.________ en juin 1988 d�j�. En outre, selon ses propres d�clarations, le recourant a entrepris des nombreuses d�marches en vue de la revente de H.________ en 1992.
D�s lors, compte tenu de ces diff�rentes d�clarations, il ne para�t pas critiquable d'avoir �cart� le t�moignage de F.________, vu qu'en outre, en tant qu'infirmi�re du recourant, celle-ci �tait tr�s proche de ce dernier et qu'elle vivait avec lui depuis juin 1993. Au demeurant, il convient de relever que le Tribunal de police n'a pas jug� cr�dibles les d�clarations de ce t�moin, car celles-ci �taient contradictoires sur d'autres points. Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, force est donc d'admettre que l'autorit� cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait ordonn�, consenti et tol�r� des irr�gularit�s comptables pendant plusieurs ann�es, hormis les p�riodes durant lesquelles il �tait accident� (bien que prescrite) ou en convalescence (prescrite avant juin 1988). Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
3.2 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte que son homme de confiance, D.________, avait reconnu avoir cr�� une fausse reconnaissance de dettes, falsifi� la signature de X.________ et fait de nombreuses fausses �critures, en particulier durant les ann�es 1994 et 1995. Les fautes commises par son directeur, qui a �t� condamn� � une peine de deux ans et demi d'emprisonnement avec sursis, ne saurait cependant exculper le recourant pour ses propres agissements. Infond�, le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet�.
3.3 Le recourant fait valoir que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en ne prenant pas en consid�ration qu'il avait investi dans la soci�t� A.________ SA plus de 7'500'000 francs, montant qu'il avait perdu. Le fait que le recourant a tent� de sauver A.________ SA en injectant dans celle-ci 7'500'000 francs n'exclut nullement qu'il ait parall�lement tent� de soustraire cette soci�t� � l'imposition fiscale. Non pertinent, ce grief doit aussi �tre rejet�.
3.4 Le recourant soutient qu'il est arbitraire d'avoir retenu qu'il pouvait imaginer avoir d�tourn� la loi dans la mesure o� il s'est conform� aux exigences de l'organe de r�vision. Le recourant se r�f�re ici aux rapports de la Soci�t� Fiduciaire Suisse. Ces rapports sont cependant ant�rieurs aux faits qui lui sont reproch�s et donc non pertinents en l'esp�ce. Mal fond�, ce moyen doit �tre rejet�.
3.5 Le recourant fait valoir que B.________ Inc. a �t� ferm�e en 1988. Il s'agit cependant d'une simple affirmation, �tablie par aucune pi�ce. Ne satisfaisant pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief du recourant est irrecevable.
3.6 Le recourant fait valoir que l'autorit� cantonale s'est livr�e � une appr�ciation arbitraire des preuves en retenant que les administrateurs et directeurs de A.________ SA ne faisaient manifestement que suivre ses propres instructions. Il ressort du jugement de premi�re instance, confirm� par l'arr�t de la Cour de justice, que le recourant a �t� condamn� pour avoir, de mani�re g�n�rale, ordonn�, consenti et tol�r� que des irr�gularit�s comptables soient r�alis�es en son nom et au nom de sa soci�t�. En outre, il convient de relever que C.________, r�viseur, D.________, directeur, et E.________, comptable, ont �t� �galement condamn�s. Quant � l'administrateur I.________, � supposer qu'il ait �t� acquitt� � tort, cela ne saurait conduire � l'acquittement du recourant; il n'existe en effet pas d'�galit� dans l'ill�galit�. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
5.1 Le pourvoi en nullit� ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'il soit statu� � nouveau (art. 277ter al. 1 PPF). Les conclusions du recourant sont donc irrecevables dans la mesure o� il demande au Tribunal f�d�ral de prononcer son acquittement (ATF 125 IV 298 consid. 1 p. 301; 123 IV 252 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
5.2 Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'�tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant ne peut s'�carter. Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Celles-ci, qui doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation, circonscrivent les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
Le recourant conteste sa condamnation pour faux dans les titres (art. 251 CP). Il appara�t d'embl�e qu'il se livre pour l'essentiel � une critique de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le cadre d'un pourvoi. Le pourvoi est donc irrecevable dans la mesure o� le recourant y invoque des faits qui n'ont pas �t� retenus dans la d�cision attaqu�e, se livre � une critique de ceux qui l'ont �t� ou fonde son argumentation juridique sur des faits autres que ceux retenus par l'autorit� cantonale. Cela �tant, il convient d'examiner si les �l�ments constitutifs du faux dans les titres sont r�alis�s.
6.1 Selon la jurisprudence, les titres faux cr��s pour tromper les autorit�s fiscales ne sont jug�s que sur la base du droit p�nal fiscal, sauf si le titre faux �tait susceptible de d�ployer des effets �galement en dehors du domaine fiscal et si l'auteur avait pr�vu et accept� cette possibilit� (ATF 122 IV 25 consid. 3b/bb p. 31). Pour les soci�t�s anonymes, si le bilan commercial lui-m�me est faux ou inexact quant � son contenu, l'art. 251 CP peut �tre appliqu� m�me si l'auteur excluait tout emploi du faux ailleurs que dans le domaine fiscal. En effet, le bilan commercial d'une soci�t� anonyme a toujours pour fonction de refl�ter la situation financi�re de la soci�t�, non seulement � l'intention des autorit�s fiscales, mais �galement et surtout � l'�gard des tiers (ATF 122 IV 25 consid. 3c p. 32).
En l'occurrence, le recourant a modifi� de fa�on illicite les comptes de bilan de la soci�t� A.________ SA et n'avait pas pour but unique, si tant est que ce f�t le but recherch�, de frauder le fisc, attendu qu'aussi bien les auteurs que des tiers, notamment des d�biteurs de la soci�t�, ont b�n�fici� des r�sultats de ces agissements. C'est donc � juste titre que l'autorit� cantonale a appliqu� le code p�nal et non les normes p�nales du droit fiscal.
6.2 Comme les irr�gularit�s comptables reproch�es au recourant ont �t� commises de 1988 � 1994, il convient d'appliquer le droit ancien qui �tait en vigueur au moment des faits (art. 2 al. 1 CP). En effet, les dispositions sur les infractions contre le patrimoine ont �t� modifi�es par la loi f�d�rale du 17 juin 1994, entr�e en vigueur le 1er janvier 1995 (RO 1994 2290 2309; FF 1991 II 933). De nature essentiellement formelle, les modifications apport�es � l'art. 251 CP n'ont aucune incidence sur le cas d'esp�ce. Le nouveau droit ne saurait d�s lors �tre qualifi� de lex mitior au sens de l'art. 2 al. 2 CP.
6.3 Selon la jurisprudence constante, la comptabilit� commerciale constitue un titre au sens de l'art. 110 ch. 5 CP (ATF 122 IV 25 consid. 2b p. 28), d�s lors qu'elle apporte la preuve, par l'effet de la loi (art. 957 CO), de la situation et des op�rations qu'elle repr�sente. Elle comprend les bilans, comptes d'exploitation et inventaires (art. 958 CO), ainsi que tous les documents qui permettent d'�tablir ces r�capitulations p�riodiques. Les pi�ces justificatives font partie de la comptabilit� (art. 962 et 963 CO) et constituent donc en principe des titres (ATF 116 IV 54); une pi�ce peut �tre qualifi�e de titre si elle est appel�e � entrer dans la comptabilit� comme pi�ce justificative et si l'auteur a voulu fausser la comptabilit� par ce moyen ou en a accept� l'�ventualit� (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, p. 193 n. 45). Comme la comptabilit� doit r�v�ler la situation financi�re de l'entreprise, l'�tat de ses dettes et cr�ances se rattachant � l'exploitation, de m�me que le r�sultat annuel (art. 957 CO), elle doit �tre compl�te, de sorte qu'une omission suffit � r�aliser l'infraction (Ferrari, La constatation fausse - le mensonge �crit, RPS 112/1994, p. 153 ss).
En l'occurrence, le recourant a permis que la comptabilit� de A.________ SA et/ou B.________ Inc. soit falsifi�e et que des pi�ces mensong�res, notamment des fausses factures, soient int�gr�es, � titre de justificatifs, en vue d'�tablir des op�rations destin�es � diminuer le b�n�fice de A.________ SA et de soustraire ainsi sa soci�t� en partie � l'imposition fiscale. C'est ainsi qu'il a �t� comptabilis�, dans les r�sultats de B.________ Inc., des b�n�fices de A.________ SA de l'ordre de 1'200'000 francs sur les exercices comptables de 1987 � 1994 par le biais de fausses factures. Il convient donc d'admettre qu'il y a eu �tablissement de titres faux au sens de l'art. 251 aCP.
6.4 Le recourant a �t� condamn� non seulement pour avoir ordonn� des irr�gularit�s comptables, mais aussi pour avoir tol�r� de tels agissements. En principe, l'infraction de faux dans les titres suppose une action. Elle peut cependant �galement �tre r�alis�e lorsque l'auteur reste passif, alors qu'il aurait pu intervenir et qu'il avait l'obligation juridique d'agir pour pr�venir la l�sion de l'int�r�t juridique prot�g� (d�lit d'omission improprement dit). En l'esp�ce, le recourant �tait l'actionnaire majoritaire de la soci�t� (cf. notamment les d�clarations de E.________ et de J.________). Il est �tabli qu'il avait repris apr�s son accident la direction effective de A.________ SA en 1992. En tant que dirigeant effectif de la soci�t�, il se devait d'intervenir pour �viter toute manipulation de la comptabilit�, dans la mesure o� il en avait connaissance. Sur le plan subjectif, il a �t� �tabli que le recourant a agi intentionnellement et avec le dessein de s'enrichir, notamment pour s'approprier les b�n�fices non comptabilis�s et se soustraire � l'imp�t.
6.5 En conclusion, les �l�ments constitutifs de l'infraction de faux dans les titres sont r�alis�s. C'est donc � juste titre que le recourant a �t� condamn� en application de l'art. 251 aCP.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 278 al. 1 PPF; art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral genevois et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale.