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Timestamp: 2016-10-24 14:04:03+00:00
Document Index: 197616260

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 90', 'art. 37', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 278']

6S.266/2002 (13.08.2002)
6S.266/2002 /rod
Arr�t du 13 ao�t 2002
Wipr�chtiger et Kolly,
X.________, repr�sent� par Me Pascal Zbinden, avocat, Bahnhofstrasse 15, Postfach 300, 3250 Lyss,
Procureur g�n�ral du canton de Berne, Case postale,
3001 Berne.
violation des r�gles de la circulation
pourvoi en nullit� contre le jugement de la II�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne du 24 avril 2002.
Le 31 janvier 2001, X.________, n� en 1976, circulait en voiture � La Neuveville sur un tron�on hors localit� limit� � 80 km/h. Sa vitesse a �t� mesur�e � 120 km/h. Marge de s�curit� d�duite, il a d�pass� de 34 km/h la vitesse maximale autoris�e. La route �tait bord�e des deux c�t�s d'une piste cyclable, faisait une courbe � gauche et comprenait une bifurcation. X.________ se rendait � Gen�ve avec des membres de sa famille, � la suite d'un t�l�phone qui l'informait que son oncle �tait mourant et qu'il souhaitait le voir une derni�re fois. En outre, le compteur de vitesse de la voiture de X.________ �tait d�fectueux, ce qui ne lui permettait pas de lire la vitesse � laquelle il roulait.
Chauffeur professionnel, X.________ a en particulier d�j� �t� condamn� le 17 novembre 1999, pour violation grave des r�gles de la circulation en raison d'un exc�s de vitesse, � dix jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans et � 1'200 francs d'amende. Il est connu de la police r�gionale pour conduire rapidement ("PW-Schnellfahrer").
Par jugement du 7 novembre 2001, le Pr�sident 3 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a condamn� X.________, pour violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 2 LCR), � dix jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans et � 1'000 francs d'amende.
Par jugement du 24 avril 2002, la II�me Chambre p�nale de la Cour supr�me bernoise a partiellement admis l'appel de X.________. Elle l'a condamn�, pour violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 2 LCR), � cinq jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans et � 1'000 francs d'amende.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut � son annulation.
Conform�ment � la r�gle g�n�rale de l'art. 37 al. 3 OJ, le pr�sent arr�t est r�dig� dans la langue de la d�cision attaqu�e, nonobstant le fait que le recours soit r�dig� dans une autre langue officielle. Le recourant n'a d'ailleurs pas pr�sent� de requ�te pour qu'une autre langue que celle de la d�cision attaqu�e soit adopt�e.
Le recourant conteste avoir commis une violation grave des r�gles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR. Il rel�ve qu'il se trouvait dans une situation particuli�re en raison du souhait de son oncle de le voir encore une fois avant son d�c�s. Selon lui, son �tat �motionnel au moment des faits exclut qu'il ait pu commettre le d�passement de vitesse incrimin� intentionnellement, du moins par dol �ventuel.
3.1 Il est �tabli que le recourant a d�pass� la vitesse maximale autoris�e hors d'une localit� de 34 km/h. Selon la jurisprudence, celui qui d�passe de 30 km/h ou plus la vitesse maximale g�n�rale de 80 km/h autoris�e hors des localit�s commet objectivement, c'est-�-dire sans �gard aux circonstances concr�tes, une infraction grave aux r�gles de la circulation (ATF 124 II 259 consid. 2c p. 263). La qualification du cas grave est la m�me en vertu de l'art. 90 ch. 2 LCR sur le plan p�nal que selon l'art. 16 al. 3 let. a LCR en mati�re de retrait du permis de conduire (ATF 121 IV 230 consid. 2b/aa p. 232).
Il n'est donc pas contestable que le d�passement reproch� au recourant tombe objectivement sous le coup de l'art. 90 ch. 2 LCR, qui punit de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui, par une violation grave d'une r�gle de la circulation, aura cr�� un s�rieux danger pour la s�curit� d'autrui ou en aura pris le risque. Le recourant s'en prend � l'aspect subjectif de l'infraction en niant avoir agi par dol �ventuel.
3.2 Subjectivement, l'art. 90 ch. 2 LCR exige un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux r�gles de la circulation. Cette disposition requiert donc la commission d'une faute grave. Cette condition est toujours r�alis�e lorsque l'auteur est conscient du danger que repr�sente sa mani�re de conduire. Lorsqu'il agit par n�gligence, celle-ci doit �tre grossi�re (ATF 123 IV 88 consid. 4a et c p. 93/94; 123 II 106 consid. 2a p. 109, 37 consid. 1b p. 39). Celui qui d�passe dans une notable mesure la vitesse autoris�e agit en principe intentionnellement, ou du moins commet une n�gligence grossi�re (ATF 126 II 202 consid. 1b p. 205; 122 IV 173 consid. 2e p. 178; 121 IV 230 consid. 2c p. 234).
En instance cantonale de recours, le recourant a pr�tendu qu'en raison de la panne de son compteur de vitesse, il ne pouvait se rendre compte de son allure excessive. La Chambre p�nale a �cart� cet argument en relevant que le recourant avait admis aussi bien devant la police que le premier juge avoir commis un exc�s de vitesse et que l'on pouvait attendre d'un chauffeur professionnel tel que lui qu'il fasse la diff�rence entre une vitesse de 80 km/h et une vitesse de l'ordre de 120 km/h. La Chambre p�nale a encore pr�cis� que la d�fectuosit� du compteur de vitesse aurait d� inciter le recourant � une prudence accrue, laquelle �tait �galement command�e par la configuration des lieux; que celui-ci avait donn� la priorit� � son d�sir d'arriver le plus vite possible � Gen�ve pour voir son oncle mourant et avait en cons�quence accept� le risque de mettre s�rieusement en danger les autres usagers de la route ainsi que ceux qui se trouvaient dans son v�hicule; qu'il avait dans ces conditions agi par dol �ventuel (cf. jugement attaqu�, p. 7/8).
Il ne ressort nullement des constatations cantonales que le recourant se serait trouv�, en particulier en raison de son �tat �motionnel, dans l'incapacit� de r�aliser qu'il d�passait la vitesse autoris�e. Au contraire, il r�sulte de l'appr�ciation de la situation par la Chambre p�nale que le recourant �tait en mesure d'appr�cier qu'il commettait un exc�s de vitesse et qu'il a agi ainsi pour arriver au plus vite aupr�s de son oncle. En laissant entendre que son trouble li� � son oncle et la panne de son compteur de vitesse l'ont emp�ch� de saisir qu'il commettait un important exc�s de vitesse, le recourant s'�carte des faits retenus dans le jugement attaqu�, ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi (cf. supra, consid. 2).
Une d�fectuosit� du compteur de vitesse oblige le conducteur � r�gler son allure de fa�on � �tre certain de respecter la loi (ATF 102 IV 42 consid. 1 p. 44). En l'esp�ce, le recourant s'est affranchi de cette r�gle sans que son �tat l'emp�che de la respecter et a consciemment adopt� une vitesse plus �lev�e que celle autoris�e dans l'optique d'arriver au plus vite aupr�s de son oncle. Dans ces conditions, c'est � bon escient que la Chambre p�nale a admis que l'�l�ment subjectif de l'art. 90 ch. 2 LCR �tait r�alis�. La pression affective qui a pouss� le recourant � d�passer la vitesse maximale ne saurait le disculper du risque d'accident mortel qu'un important exc�s de vitesse fait courir aux autres usagers. En outre, il ne faut pas oublier que le gain de temps escompt� par le comportement en cause est tr�s hypoth�tique car le moindre incident occasionn� par l'exc�s de vitesse aurait au contraire pour effet de compromettre plus encore le but recherch�.
3.3 Pour contester l'application de l'art. 90 ch. 2 LCR, le recourant invoque encore une d�cision allemande (rendue le 10 septembre 1999 par le Amtsgericht de Grevesm�hlen). Selon celle-ci, lorsqu'un compteur de vitesse est d�fectueux, un automobiliste exp�riment� doit en principe pouvoir appr�cier sa vitesse, sous r�serve d'une marge d'erreur de 15 %. Le recourant se pr�vaut d'une telle marge de la mani�re suivante: sa vitesse a �t� mesur�e � 120 km/h avant d�duction d'une marge de s�curit� de 6 km/h; en retranchant 15 % aux 120 km/h mesur�s, soit 18 km/h, on parvient � 102 km/h (120 - 18); compte tenu d'un tron�on limit� � 80 km/h, le d�passement de la vitesse autoris�e s'�l�ve alors � 22 km/h; un d�passement de cet ordre ne constitue pas une violation grave des r�gles de la circulation.
Sans r�soudre ici cette question, on pourrait le cas �ch�ant se demander si celui qui circule avec un compteur en panne mais qui s'efforce v�ritablement de respecter la vitesse autoris�e ne devrait pas b�n�ficier d'une certaine marge d'erreur pour le cas o� il ne commettrait qu'un faible exc�s de vitesse. Quoi qu'il en soit, le probl�me ne se pose pas dans les m�mes termes avec le recourant puisqu'il savait qu'il roulait � une allure excessive et s'est satisfait de cette situation. Rien ne justifie en pareil cas de le mettre au b�n�fice d'une marge d'erreur.
3.4 En conclusion, la Chambre p�nale n'a pas viol� le droit f�d�ral en faisant tomber le recourant sous le coup de l'art. 90 ch. 2 LCR. Pour le reste, le recourant ne remet pas en cause la dur�e de la peine inflig�e.
Les frais de la cause sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu�e en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Berne et � la II�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du Canton de Berne.
Lausanne, le 13 ao�t 2002