Source: http://www.juristudiant.com/forum/empoisonnement-infraction-impossible-t31133.html
Timestamp: 2018-09-24 21:33:24+00:00
Document Index: 269417245

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 1', "l'article 349", "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 221"]

Empoisonnement/Infraction impossible
pl35000 (voir ses messages)
Ille-et-Vilaine, Le 03/03/2018 à 16:02
Inscrit : 03/03/18
Je suis entrain de résoudre un cas pratique qui n'est pas sans me poser quelques difficultés.
Madame X élabore un stratagème pour tuer son mari infidèle. Elle prépare alors un plat dans lequel elle incopore une dose importante d'huile d'arachide, plat qui est destiné à être consommé par Monsieur X. Or, ce dernier est allergique à ce produit, ce qui n'ignore pas Madame X. Une fois le plat consommé, son mari sort dans la rue et fait un malaise. Fort heureusement, il sera sauvé par un médecin qui se promenait dans la même rue.
Selon moi, l'empoisonnement ne peut pas être retenu car, à défaut de précision de la part du législateur sur la notion de "substance de nature à donner la mort", la doctrine majoritaire considère que l'appréciation du caractère mortifère de la susbtance doit être réalisée in abstracto, c'est-à-dire indépendamment de la vulnérabilité, des prédispositions de la victime. Ainsi, l'huile d'arachide n'étant pas une substance mortifère, l'élément matériel de l'empoisonnement n'est pas caractérisé.
J'ai ensuite songé à la tentative d'empoisonnement. Une fois encore, l'absence du caractère mortifère de la substance met en échec la caractérisation du commencement d'exécution.
En revanche, selon vous, l'infraction impossible pourrait-elle être retenue ?
Vosges, Le 03/03/2018 à 16:24
À souligner également que sur le thème de l'empoisonement il y a un débat autour de l'intention sur le résultat : Le texte exprime t-il le résultat de tuer la personne (mort de la personne) Ou bien c'est la simple administration d'une substance qui suffit à caractériser l'infraction ..
L'huile d'arachide n'est pas un poison, mais comme Madame X connaissait l'allergie de son mari, elle savait pertinemment que cette substance pouvait avoir des effets nocifs sur cet homme.
Je suis pour engager des poursuites pour tentative d'empoisonnement.
Vosges, Le 03/03/2018 à 19:03
L'article dispose : administrer une substance de nature à entraîner la mort.
Un poison n'est pas indiqué, Pour moi on peut largement interpréter justement cette substance de nature à entraîner la mort selon qui l'administre et à qui... Ce que vous semblez rejeter d'office...
Et comme le dit Lorella, ici clairement la dame savait que c'était mortel pour son homme... et voulait vraiment s'en débarrasser...
Ille-et-Vilaine, Le 03/03/2018 à 19:09
Toutefois, je me permets d'indiquer à nouveau que la doctrine majoritaire est formelle sur ce point : peu importe la vulnérabilité de la victime, il faut que la substance soit objectivement mortifère. Effectivement, Madame X avait conscience de la dangerosité de la substance mais la chose en soi n'est pas létale. Dès lors, je m'interroge sur la possibilité de retenir l'infraction impossible (administration d'une substance non toxique)afin que la tentative soit retenue sur ce fondement.
Vosges, Le 03/03/2018 à 19:27
La doctrine reste la doctrine...
Effectivement, Madame X avait conscience de la dangerosité de la substance mais la chose en soi n'est pas létale.
Allez dire ça à un vrai allergique aux arachides... Cette substance est clairement létale sur son époux...
D'ailleurs à l'opposé de la doctrine : Agrippine (personnage latin de l'Antiquité, mère de l'empereur...) : elle savait qu'on voulait la tuer, alors elle s'empoisonnait à petite dose pour s'immuniser (ce qui fonctionnait d'ailleurs très bien !). Et bien qu'objectivement un poison soit dangereux, il n'a aucun incidence sur elle... Ensuite imaginez un allergique au cacahuètes et un autre au poil de chat (tous les deux peuvent en mourir) : ce qui va tuer le premier ne tuera pas le deuxième et inversement... Donc en quoi une substance serait-elle plus ou moins mortelle objectivement parlant ? De plus pour conclure sur cette contre-doctrine : après tout, le poison du crotale qui nous tue n'est pas poison pur lui... Elle est où l'objectivité quand on prend déjà une échelle réduite ? Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout en prenant l'échelle la plus basse ?
Le 03/03/2018 à 19:33
Article 221-5 Code pénal
Le Code ne parle pas de "substances mortifères" ou "dangereuses pour la santé" mais de "substances de nature à entraîner la mort".
Si le toubib écrit : "mon intervention a permis de sauver M. X... d'une mort certaine par arrêt cardiaque des suites d'une absorption massive d'huile d'arachide à laquelle il était notoirement gravement allergique", ça risque d'être cuit pour Mme X...
a doctrine majoritaire est formelle sur ce point : peu importe la vulnérabilité de la victime, il faut que la substance soit objectivement mortifère
Ah ? C'est écrit où, ça ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000025761618&fastReqId=989602739&fastPos=3&oldAction=rechExpJuriJudi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024174343&fastReqId=989602739&fastPos=4&oldAction=rechExpJuriJudi
Alors, lundi, tu aimes les pâtes,
Mardi, tu aimes les pâtes,
Mercredi, tu aimes les pâtes,
Jeudi, tu aimes les pâtes,
Et v'là que vendredi,tout d'un coup, tu me fais une allergie aux pâtes, maintenant ???
Dans ce cas c'est bien une atteinte à la vie d'autrui. La substance pouvait entraîner la mort du monsieur. Une loi aujourd'hui oblige l'industrie alimentaire a notifier les produits allergènes.
Je ne suis pas pénaliste du tout. Mais j'aime bien résoudre des énigmes en général.
C'est comme un médicament, il peut devenir un poison selon la posologie. On dit le pharmacien est le gardien des poisons.
Vosges, Le 03/03/2018 à 19:53
A mon avis l'auteur exprime la pensée de son professeur, qui a dû leur dire ça, étant lui même fervent défenseur de cette doctrine majoritaire !
Pour la précision concernant la disposition exacte du code pénal je ne peux que rejoindre Camille, vous n'utilisez pas le bon terme, et le simple fait que ce soit "De nature" invite vraiment à réfléchir quant à la position doctrinale exprimée et défendue par vous.
De plus le débat doctrinal sur le résultat de l'infraction peut ou non selon votre position empêcher la tentative d'empoisonnement...(qui serait d'avoir tenter d'administrer...ou tenter de tuer selon la doctrine choisie...)
Ille-et-Vilaine, Le 03/03/2018 à 20:11
La doctrine majoritaire à laquelle je me réfère est composée de nombreux auteurs qui affirment qu'il ne faut pas prendre en considération les prédispositions de la victime, de sorte que rares sont les auteurs qui affirment le contraire ! Après avoir longuement approfondi le sujet en parcourant des manuels de droit pénal special et des revues juridiques, je n'ai pour l'instant trouvé qu'un seul auteur qui partage votre analyse.
Pour autant, je vous rejoins quant à la clarté du texte : "de nature à". Dès lors, pour l'espèce nous concernant, l'huile d'arachide devrait être considérée comme étant une substance de nature à entraîner la mort. Toutefois, sans vouloir être un fervent défenseur des auteurs de la doctrine ;), il est vrai que j'ai quelques doutes quant à l'interprétation à donner à ce texte. On peut soit adopter une interprétation stricte de la loi ou, à l'inverse, adopter une interprétation plus large et ainsi rendre compte de cette position doctrinale.
Je pourrais éventuellement envisager ces deux interprétations dans la résolution du cas pratique. Qu'en dites-vous ?
Vosges, Le 03/03/2018 à 20:18
Franchement si votre position sur la doctrine est justifiée, il n'y a aucun problème, il ne faudrait d'ailleurs pas contrarier votre professeur dans une copie...
Après notre professeur de pénal nous avait dit un jour que l'empoissonnement était la pire chose qui puisse nous tomber dessus en examen x) C'est source de débat houleux, la jurisprudence est fluctuante et à l'air de beaucoup fonctionner au cas d'espèce...
L'important reste donc de savoir vous défendre sur votre position, si le raisonnement se tient, alors aucun souci.
Mais si on sort de la théorie, voyez-vous en pratique un juge, dans un contexte de politique pénale quand même très répressive, dire : "ah non ! il n'y a pas eu d'empoisonnement ! madame voulait le tuer, certes, mais la substance utilisée, bien que mortelle en l'espèce (paix à son âme), ne peut pas tuer tout le monde... (ce qui en plus est faux en partie, tout est une question de quantité, pour rejoindre @Lorella)
Ce serait...étrange...
Le 03/03/2018 à 21:11
Dans les deux arrêts que j'ai indiqué, je lis :
Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-5 du code pénal, 349, 591 et 593 du code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ;
"en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions :
question n° 7 posée dans les termes suivants : « l'accusée Marie-Hélène X... est-elle coupable d'avoir à Marseille, courant 2005 et notamment septembre 2005, volontairement attenté à la vie de Melissa X..., par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ? »,
question n° 11 posée dans les termes suivants : « l'accusée Marie-Hélène X... est-elle coupable d'avoir à Marseille, courant 2005 et notamment septembre 2005, volontairement attenté à la vie de Jason X..., par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ? » ;
[Ici, le moyen de cassation qui semble bien reprendre les thèses de la doctrine selon pl35000]
"1°) alors que la question qui interroge la Cour et le jury à la fois sur l'intention de donner la mort, sur l'administration du produit et sur le caractère mortifère du produit, est complexe, et que sa complexité est contraire à la fois aux dispositions de l'article 349 du code de procédure pénale et aux exigences de motivation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
"2°) alors que le crime d'empoisonnement requiert cumulativement l'intention homicide et la connaissance du pouvoir mortifère de la substance sciemment administrée ; que, faute de réponse positive et cumulative à deux questions distinctes portant sur l'intention homicide pour l'une, et la connaissance du pouvoir mortifère pour l'autre, l'arrêt se trouve dépourvu des motifs propres à justifier la condamnation" ;
Attendu que la question n° 7 exactement reproduite au moyen, a été régulièrement posée à la cour et au jury ;
[Ici, la réponse de la Cour de cassation qui semble bien reprendre la doctrine façon Lorella]
Attendu que, en effet, il n'est de complexité prohibée que celle qui consiste à comprendre, dans la même question, plusieurs faits ou circonstances qui peuvent donner lieu à des réponses distinctes, et qui, diversement appréciés, peuvent conduire à des conséquences différentes ;
que tel n'est pas le cas en l'espèce, la question, posée dans les termes de l'article 221-5 du code pénal ne faisant que reprendre chacun des éléments constitutifs du crime d'empoisonnement défini par ce texte ;
[Et ici, conclusion inexorable de la Cour de cassation]
Le 04/03/2018 à 07:49
La doctrine majoritaire à laquelle je me réfère est composée de nombreux auteurs
Il ne faut pas trop se laisser influencer par les histoires de doctrine majoritaire ou minoritaire. Galilée appartenait bien à un courant minoritaire voir même solitaire .
Vous pouvez très bien adopter la position de la doctrine minoritaire dès lors que vous avez des arguments solides. Si tout le monde se contentait de suivre bêtement la doctrine majoritaire juste parce qu'ils sont nombreux, la recherche perdrait de son intérêt. Moi-même dans ma thèse dont je vous épargne le sujet et par la même occasion d’affreux maux de têtes , je m'apprête à rejoindre un courant minoritaire et même ultra-minoritaire car il est composé seulement de deux auteurs.
Il me semble même que certaines doctrines minoritaires sont au final devenu majoritaires. Cela n'aurait jamais pu être possible si tout les auteurs s'inclinaient d'office devant la doctrine majoritaire.
il ne faudrait d'ailleurs pas contrarier votre professeur dans une copie...
Un professeur et qui plus et un professeur de droit, qui n'accepte pas d'être contredit n'est pas un vrai universitaire et aurait plus sa place à Science-Po ou l'ENA.
Moi ça ne me dérange pas qu'un étudiant ait une réflexion différente, du moment que ses arguments sont fondés. Je préfère mille fois, un étudiant qui a fait un effort de réflexion plutôt qu'un autre qui essaye de me brosser dans le sens du poil juste pour avoir une bonne note.