Source: http://www.sudeducation06.org/spip/spip.php?article790
Timestamp: 2018-09-19 02:05:16+00:00
Document Index: 322383959

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CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES - SUD EDUCATION 06
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1 - Le CMO ou Congé de maladie
2 – Le CLM ou congé de longue
3 - Le CLD ou congé de longue
Rémunération : le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement, primes et indemnités comprises, pendant une période maximale de 89 jours, ce traitement étant réduit de moitié pendant la période suivante, d’une durée maximale de 270 jours.
Contrôle des arrêts maladie : le décret n°2014-1133 du 03 octobre 2014 relatif au contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires précise que le fonctionnaire doit transmettre à son administration, un avis d’arrêt de travail dans le délai de 48 heures à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail. En cas de manquement à cette obligation, le décret indique que l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de 24 mois à compter de la date de prescription du premier arrêt de travail envoyé tardivement. Si dans cette période, l’agent transmet de nouveau tardivement un avis d’arrêt de travail, l’administration réduira de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date effective d’envoi de l’avis d’arrêt de travail. La mesure de réduction de moitié de la rémunération n’est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s’il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l’avis d’arrêt de travail dans le délai imparti.
Contrôle pendant le congé : l’administration employeur peut faire procéder à tout moment à une contre-visite du fonctionnaire par un médecin agréé. L’intéressé doit s’y soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération. Si le médecin agréé conclut à l’aptitude à la reprise des fonctions, l’employeur a la possibilité d’enjoindre le fonctionnaire de reprendre son travail. Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées par l’agent ou l’administration devant le comité médical compétent.
Stage : les fonctionnaires stagiaires qui ont bénéficié, au cours de leur stage, de congés de maladie d’une durée totale supérieure au 10e de la durée normale de stage à laquelle ils sont astreints (soit 36 jours pour un stage d’un an), voient la durée de leur stage prolongée et la date de leur titularisation reportée, d’autant de jours de maladie intervenus au-delà du 10e de la durée normale de stage.
Conditions d’attribution : le CLM est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical. Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO) la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM.
Ouverture du droit à CLD : le CLD est le prolongement normal d’un congé de longue maladie (CLM) à plein traitement quand la reprise de service n’est pas possible. Pour bénéficier d’un CLD, l’agent doit avoir épuisé la période rémunérée à plein traitement du CLM (1 an). Toutefois, le passage du CLM au CLD n’est pas obligatoire. À la fin de l’année rémunérée à plein traitement du CLM, l’agent peut demander à rester en CLM. L’administration lui accorde ou le place en CLD après avis du comité médical.
Pour que le caractère professionnel de la maladie ou de l’accident soit reconnu, l’agent doit le demander dans les 4 ans suivant la date de la 1re constatation médicale.
Attribution et renouvellement : la demande de renouvellement doit être adressée à l’administration 1 mois avant l’expiration du CLD en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande.
Durée : le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois selon l’avis du comité médical. L’agent peut l’utiliser de manière continue ou fractionnée. La durée maximale du CLD est fixée à : 5 ans en cas de maladie non professionnelle, 8 ans en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. À savoir : au cours de la carrière, l’agent ne peut pas obtenir plusieurs CLD relevant du même groupe de maladies.
Rémunération Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 3 ans puis réduit de moitié les 2 années suivantes en cas de maladie non professionnelle ; intégralement pendant 5 ans puis réduit de moitié les 3 années suivantes en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont maintenus en intégralité. La NBI est suspendue.
Etat : les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire sauf celles liées à l’exercice des fonctions.
Toutefois, en cas d’admission rétroactive en CLM à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO), vous conservez vos primes versées durant le CMO jusqu’à la date de son admission en CLM, y compris celles liées à l’exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais.
Réintégration, avancement et retraite : à l’expiration du CLD, l’agent est réintégré si nécessaire en surnombre puis affecté à la 1re vacance d’emploi correspondant à son grade.
Durée et rémunération du congé : l’agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit en cas de maladie, s’il remplit les conditions pour en bénéficier : •	des indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle pendant 360 jours calendaires au maximum au cours de 3 années consécutives calculées de date à date, •	ou des IJ pour maladie non professionnelle pendant une période de 3 ans calculée de date à date en cas d’affection de longue durée, •	ou des IJ pour maladie professionnelle pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure, si son arrêt de travail est dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). En outre, s’il justifie d’une certaine ancienneté dans son administration, il bénéficie, pendant une certaine durée, du maintien de son plein ou demi-traitement. Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement. En pratique : •	soit l’administration verse la part du traitement indiciaire complémentaire aux indemnités journalières (dans ce cas, l’agent doit communiquer à son administration le montant des indemnités qu’il perçoit. L’administration peut suspendre le versement du traitement jusqu’à la transmission de ces informations) ; •	soit l’administration verse l’intégralité du plein ou du demi-traitement et perçoit les indemnités journalières à la place de l’agent.