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Timestamp: 2018-04-22 21:57:35+00:00
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Matched Legal Cases: ['§1', '§4', '§7', '§3', '§3', '§222']

Détails lexique Recours à la force
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La question du recours à la force a été au cœur des débats de la construction de l’Organisation des Nations Unies entre 1940 et 1945 et de l’élaboration de sa Charte. Il s’agissait alors de « donner des dents » à la nouvelle organisation internationale et de réglementer un peu plus les relations entre États et leur champ d’action pour user de la force.
Le premier des buts des Nations Unies est de « maintenir la paix et la sécurité internationales » en prenant des « mesures collectives efficaces » (Article 1§1). Avec la création des opérations de maintien de la paix, le recours à la force est devenu controversé selon les situations, parfois inadapté à leurs modes d’action, mais aussi nécessaire à la défense du mandat et au respect des Casques bleus par les parties au conflit. Ce dernier point a notamment été souligné avec insistance par le rapport Brahimi comme leçons apprises des échecs en Bosnie et en Somalie. Mais la question du comment demeure et ouvre plus de questions qu’il n’en résout.
Au plan juridique, au regard du texte de la Charte
La Charte des Nations Unies est en premier lieu basée sur l’interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales entre ses membres(Article 2 paragraphe 4). Aussi ceux-ci doivent-ils régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques. Pour Jean Charpentier, « tout le système de la Charte est construit autour de l’interdiction du recours à la force » [1] et, pour Brigitte Stern, « le but du Chapitre VII est le silence des armes » [2]. Cette interdiction est une innovation par rapport au Pacte de la Société des Nations, car ce n’est plus seulement la guerre qui est interdite, mais tout usage de la force dans les rapports internationaux. Toutefois, cet article « comporte une réglementation limitative davantage qu’une interdiction complète » de l’usage de la force [3]. Cette prohibition a deux limites : l’action collective prévue au Chapitre VII et la légitime défense. Ainsi, cette interdiction ne s’applique pas à l’usage collectif de la force au nom de l’Organisation internationale. Autrement dit, l’Organisation peut utiliser la force, désigner un agresseur et mener une action militaire coercitive.
Les rédacteurs de la Charte avaient d’ailleurs prévu un certain nombre d’instruments collectifs pour engager une action armée : des forces armées mises à la disposition du Conseil de sécurité par l’intermédiaire d’accords spéciaux (Article 43) et un Comité d’état-major qui dirigerait au plan stratégique ces forces (Article 47). Mais, une fois la Charte de San Francisco signée, il a été impossible pour les États de s’entendre sur les implications pratiques de ces deux articles : aucun accord spécial n’a été conclu et le Comité d’état-major a été mis en sommeil. Faute d’outils militaires à sa disposition, le Conseil de sécurité s’est tourné vers le Secrétaire général pour mettre en œuvre ses décisions et lequel a été à l’origine d’un nouveau concept, les missions d’observation (dès 1948) puis les opérations de maintien de la paix (à partir de 1956). Cette pratique du maintien de la paix a en quelque sorte modifié l’esprit de l’Article 2§4 de la Charte. En effet, l’ONU, ne disposant pas d’armée propre, ne pouvait que tourner son action vers la paix qui est aussi une de ses raisons d’exister. Sa pratique s’est orientée vers le non emploi de la force, sauf en cas de légitime défense. C’est un principe constitutif de ces actions bien particulières que sont les opérations de maintien de la paix, mais non de la Charte elle-même. Rien n’interdit donc de doter les soldats envoyés sur le terrain de règles d’engagement robustes et de matériels dissuasifs.
Le Chapitre VII de la Charte (« Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression ») contient treize articles : les Articles 39 à 42 donnent au Conseil de sécurité les pouvoirs nécessaires pour traiter des menaces contre la paix ; les cinq articles suivants lui permettent d’user de mesures militaires ; les Articles 48 à 50 établissent les obligations des États membres et les mesures de compensation envers les États touchés par les mesures du Conseil ; le dernier article (51) donne le droit aux États membres d’invoquer un droit de légitime défense, individuelle ou collective. Il fait suite au Chapitre VI consacré au règlement pacifique des différents. Cet ordre reflète les préoccupations des rédacteurs et leurs intentions. Le but principal et la mission de l’Organisation dans son ensemble, la vocation de l’ONU, c’est bel et bien le règlement pacifique et la prévention des crises et des conflits [4]. Mais toute prévention véritable ne peut se passer d’une possibilité d’action, coercitive si nécessaire. Si le Chapitre VI est le chapitre du consentement, le Chapitre VII est donc celui de la contrainte. Selon ce schéma et sa logique, « la Charte a [ainsi] prévu un système complet, cohérent et progressif » [5]. Le Chapitre VII forme un tout et on ne peut, sans s’éloigner des intentions originelles des rédacteurs, interpréter ses articles séparément [6]. Comme le dit le professeur Marcel Merle, « les règles posées par le Chapitre VII sont, en bonne logique, solidaires entre elles et ne sauraient être interprétées de façon alternative » [7]. La pratique du Conseil de sécurité a pourtant conduit au contraire.
Etant par essence un mécanisme hors Charte, il est possible de considérer les opérations de maintien de la paix comme relevant en même temps des Chapitres VI et VII. Les opérations de maintien de la paix constituent un autre moyen d’action que les enquêtes, médiations, conciliations, arbitrages ou règlements judiciaires (prévus à l’Article 33). Le but de cet autre moyen d’action n’en reste pas moins une certaine forme de règlement pacifique des différends. Les opérations de maintien de la paix sont, en effet, d’abord et avant tout l’instrument d’une action politique et diplomatique en vue d’une gestion limitée de crises elles-mêmes limitées. Il s’agit d’apaiser les conflits en s’interposant entre les combattants pour que la diplomatie reprenne le dessus. La logique de ces opérations est donc politique et non militaire. C’est d’ailleurs la tendance générale suivie par l’ensemble des opérations de gestion de crises menées par l’ONU, l’UE ou bien l’OTAN. Les Articles 37 et 38 de la Charte prévoient que si les voies du règlement pacifique des conflits ne suffisent pas et que « la prolongation du différend semble menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales », le Conseil de sécurité peut alors décider ou recommander « tels termes de règlement qu’il juge appropriés ». Le lien avec le premier article du Chapitre VII est rapidement fait. Cet autre moyen d’action peut aussi être utilisé par le Conseil dans le type de situations prévu à l’Article 39, tout particulièrement les cas de menace contre la paix ou de rupture de la paix. Enfin, les OMP constituent fondamentalement « des mesures provisoires qui ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées, des mesures pour empêcher la situation de s’aggraver et que le conflit ne s’étende » (Article 40). Les dispositions des Articles 37, 38 et 40 tendent à se rejoindre et à signifier la même chose rendant non pertinente la distinction entre Chapitre VI et Chapitre VII qui est habituellement faite.
C’est la mauvaise interprétation des dispositions de ces deux chapitres, au gré des mandats délivrés aux Casques bleus, qui va en réalité poser des problèmes déontologiques, juridiques, conceptuels voire capacitaires à l’Organisation. Cela a aussi parfois entraîné une certaine confusion des genres (maintien ou imposition de la paix ?), des méthodes employées (interposition, observation, protection ?), des messages voulus par le Conseil de sécurité ou des messages entendus par les populations sur le terrain.
Au plan politique, au regard des résolutions du Conseil de sécurité
La création des opérations de maintien de la paix en 1956, allant de pair avec l’incapacité de mettre en œuvre le mécanisme de défense collective envisagé initialement, a fait que le Conseil de sécurité autorisa rarement explicitement le recours à la force. L’opération au Congo est le seul cas d’opération pour laquelle le Conseil de sécurité « autorise le Secrétaire général à entreprendre une action vigoureuse, y compris, le cas échéant, l’emploi de la force dans la mesure requise, pour faire immédiatement appréhender, placer en détention dans l’attente de poursuites légales ou expulser tous les personnels militaire et paramilitaires et conseillers politiques étrangers ne relevant pas du Commandement des Nations Unies » (S/RES/169 du 24 novembre 1961) [8]. Il transféra ainsi au Secrétaire général les modalités d’usage de la force, situation inédite et non prévue par la Charte au regard de laquelle un tel transfert ne se fait qu’à une coalition d’Etats (Articles 43 et 48). Ceci a d’ailleurs été vécu comme une dérive par certains Etats du Conseil (France et URSS) et celui-ci reprend à partir de 1965 le contrôle sur la façon de conduire les opérations de maintien de la paix [9]. Depuis lors, le Conseil préfère utiliser une expression plutôt vague et pas vraiment opérationnelle : « toutes les mesures nécessaires ».
A partir des années 90, le Conseil de sécurité a commencé à faire référence de manière systématique au Chapitre VII. Celui-ci est alors envisagé comme "un tout, comme une globalité, que symbolise la formule magique : « agissant en vertu du Chapitre VII ». Concernant la situation dans l’ex-Yougoslavie, 35 des 40 résolutions votées ont été adoptées en vertu du Chapitre VII entre 1992 et 1995, alors même que certaines d’entre elles ne décidaient de rien. En outre, elles n’impliquaient pas sur le terrain une augmentation et/ou un durcissement correspondant des moyens militaires. Ceci a progressivement dénaturé le caractère coercitif du Chapitre VII, puisque cette référence ne correspondait à aucun dispositif impératif sur le terrain. Cette référence au Chapitre VII a aussi entraîné une confusion par rapport aux principes de base du maintien de la paix (consentement de l’Etat-hôte, légitime défense, impartialité).
La première raison de son invocation a été la nécessité de briser le tabou de l’Article 2 §7 concernant la non ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat, principe qui toutefois « ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII ». En effet, la plupart de ces opérations se déroulaient au sein d’Etats qui violaient les droits de l’homme et les droits humanitaires. Invoquer le Chapitre VII permettait au Conseil de sécurité de « traiter » ces situations. Cela ne concernait pas les moyens mais le principe par lequel le Conseil se devait d’intervenir. En omettant de distinguer les deux, il a induit une confusion.
Cette référence systématique au Chapitre VII a ainsi été vécue comme une dérive du maintien de la paix car elle donne l’illusion que le Secrétariat dispose des moyens et le Conseil de sécurité de la volonté politique nécessaire pour imposer sur le terrain l’application des mandats votés par le Conseil. Or, tout cela dépend moins d’une mention du Chapitre VII que de l’unité du Conseil de sécurité dans l’application et le respect des résolutions, et de la mise à disposition de moyens par les contributeurs de troupes (la plupart du temps, des Etats membres extérieurs au Conseil). Cette référence donne également l’illusion que le Secrétariat aurait des moyens en propre pour appliquer les résolutions votées par le Conseil. En outre, mentionner le Chapitre VII dans les résolutions juste pour en signifier son caractère obligatoire constitue une autre dérive : celle d’une dépréciation de l’Article 25 de la Charte, selon lequel toute décision du Conseil de sécurité est obligatoire pour l’ensemble des Etats membres de l’Organisation.
Au plan pratique, au regard de la doctrine des Nations Unies
Les opérations de maintien de la paix de l’ONU traduisent une évolution fondamentale de l’activité des forces armées et « se caractérisent par ce qu’elles ne sont pas : des opérations de guerre » [10]. Ces opérations ne sont pas caractérisées par l’usage de la force même si elles doivent recourir à la force dans certaines situations. D’ailleurs, comme le dit le rapport Brahimi, « la force à elle seule ne saurait engendrer la paix ; elle ne peut qu’ouvrir un espace dans lequel la paix pourra être édifiée ». Le Chapitre VII est d’abord lié à une logique de sanction et de contrainte. Mais le maintien de la paix se déploie dans une logique de consentement qui peut être fluctuant. Le maintien de la paix manié par le Secrétariat et non par les Etats n’a pas les moyens de forcer ce consentement.
La question qui se pose ici est celle de savoir si le maintien de la paix peut comprendre une dose de coercition sans aller jusqu’à l’imposition de la paix (laquelle relève en réalité de l’illusion). Les Casques bleus sont-ils alors préparés pour soutenir l’emploi de la force et combattre les fauteurs de troubles sur une longue durée ? Le Secrétariat est-il en mesure de supporter l’emploi de moyens militaires lourds, souvent non prévus pour les remboursements ? Quel Etat va alors les lui fournir ? Or, souvent l’autorisation du recours à la force ne va pas de pair avec les moyens qu’elle implique. Pour le Congo, la Résolution 169 du 24 novembre 1961 autorise l’emploi de la force. Mais des troupes mal aguerries, mal équipées, sans renseignement adéquat et indépendant, et sans directives ne peuvent que rencontrer nombre de difficultés pour remplir le mandat qui leur a été confié face à de véritables armées et alors même que la mission des troupes de l’ONU reste de ne jamais prendre l’initiative et de ne répondre qu’en cas de légitime défense. Il en a été de même en Bosnie, en Somalie, au Sierra Leone et ailleurs. Pour autant, les Casques bleus ont besoin de se faire respecter ; c’est le cas actuellement à l’Est de la République démocratique du Congo, au Liban, en Haïti. Dans certains cas, l’usage de la force relève plus d’une fonction de maintien de l’ordre que d’une mission militaire en tant que telle.
Dans certains autres cas également, le non usage de la force peut également être la conséquence d’une posture dissuasive. L’ONU en a fait l’expérience positive en Slavonie orientale de 1996 à 1998 [11], où les Casques bleus sont intervenus selon des règles d’engagement robustes, avec des moyens militaires conséquents, visibles par les parties en présence, et où l’envoi de matériel militaire lourd a eu un effet dissuasif en soi. C’est également dans cet esprit que la FINUL II a été renforcée en août 2006. Le rapport du Groupe des personnalités de haut niveau affirmait, dans son rapport de décembre 2004, que « ne pas doter une force des effectifs nécessaires pour riposter, c’est l’exposer à l’agression » et considérait qu’il suffirait au Secrétaire général de « recommander des effectifs suffisants pour dissuader les factions hostiles ou pour leur faire échec, et que le Conseil de sécurité les approuve » [12]. De tels moyens doivent également impliquer une pratique différente du maintien de la paix qui opposerait la force à la violence. Cela correspond-il pour autant à un maintien de la paix « musclé » ? Pas forcément. Cela correspond à un maintien de la paix qui sait, qui doit s’adapter à la situation dans laquelle il évolue et faire face aux pics de la crise et ne jamais se laisser déborder.
Deux documents majeurs ont pris en compte les leçons des échecs de certaines opérations de maintien de la paix du milieu des années 90 et l’évolution de la conflictualité post-guerre froide : le rapport du groupe d’études sur les opérations de paix, dit « rapport Brahimi », d’août 2000 et la doctrine intitulée « Opérations de maintien de la paix : Principes et orientations » diffusée aux Etats membres en mars 2008 [13].
- Pour le rapport Brahimi, « si l’on veut que des opérations complexes de maintien de la paix atteignent leur objectif, les meilleures intentions du monde ne sauraient remplacer l’élément essentiel à leur succès : la crédibilité que donne la capacité d’agir ». Aussi, « une fois que l’ONU envoie ses forces quelque part pour y soutenir la paix, ces forces devraient être en mesure d’affronter sur place les forces rémanentes de la guerre et de la violence avec les moyens et la volonté de les vaincre » : « Les unités militaires de l’ONU doivent être capables de se défendre elles-mêmes, de défendre les autres composantes de la mission, et de défendre le mandat de celle-ci ». Pour cela, les mandats votés par le Conseil de sécurité doivent être « clairs, crédibles et réalisables ». Dans la planification d’une opération, le Secrétariat « doit dire au Conseil de sécurité ce que ce dernier doit savoir plutôt que ce qu’il veut entendre, et il doit estimer ces effectifs et autres moyens sur la base de scénarios réalistes qui tiennent compte des obstacles probables à l’accomplissement de la mission ».
- La doctrine du maintien de la paix de l’ONU prévoit, quant à elle, que le rôle et l’action de l’ONU s’arrêtent à la porte de l’imposition de la paix : « alors que le maintien de la paix robuste implique l’emploi de la force au niveau tactique avec le consentement des autorités du pays hôte et/ou les parties principales au conflit, l’imposition de la paix implique l’emploi de la force au niveau stratégique ou international, ce qui est normalement interdit aux États membres par l’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies, sauf si cela est autorisé par le Conseil de sécurité ». Contrairement aux opérations de guerre, le maintien de la paix ne cherche pas à décider par la force, mais à créer, par la force, les conditions d’une décision qui reste politique. La relation d’autorité entre le politique et le militaire marque la détermination de la Charte de ne jamais laisser la décision à la force, même légitime.
Le débat en cours : le « maintien de la paix robuste » et la question des conditions politiques de l’emploi de la force
En réalité, « les difficultés rencontrées par l’ONU dans son approche du recours à la force au sein du maintien de la paix dépassent le débat sur l’inefficacité de la structure onusienne ou sur l’inadéquation de la culture onusienne aux exigences du maintien de la paix moderne. Elles ont aussi pour fondement l’essence intergouvernementale de l’Organisation, c’est-à-dire sa dépendance vis-à-vis des Etats pour tout activité impliquant le recours à la force » [14]. Au-delà de la spécificité de l’organisation du maintien de la paix de l’ONU, cette question se pose à toutes les organisations internationales et régionales pour mener leurs opérations de gestion de crises. Elle est également fonction de la complexité de l’exercice du maintien de la paix dans des Etats déstructurés sortant de conflit.
Le recours à la force n’est jamais évident. Est-il réellement possible de clarifier ses conditions, les circonstances d’emploi de la force, éminemment politiques ? Le maintien de la paix dit robuste consiste en fait à assurer une maîtrise de l’espace dans lequel cette paix doit être maintenue. Ceci se fait en partie par une certaine mobilité d’organisation de la Force et une capacité d’intervention ponctuelle, de décider localement par la force (avec les règles d’engagement appropriées), sans remettre en cause la conduite générale du mandat.
Dans ce contexte, se pose également la question de l’unité d’application des mandats par les Etats qui décident et qui contribuent, l’acceptation des règles d’emploi de la force et de ses conséquences aux niveaux stratégique et tactique. Les réticences à l’emploi de la force proviennent dans la majorité des cas de l’incapacité (admise) à soutenir cet emploi sur la durée et à l’engrenage qu’il peut impliquer. Enfin, la dilution des responsabilités à l’ONU conduit à cette faiblesse dans le recours à la force. A l’ONU, responsabilité (Conseil de sécurité/Secrétariat) et risque (pays contributeurs de troupes) sont séparés : dans la majorité des cas, ceux qui décident ne participent pas [15]. Une exception peut être notée pour le cas de la FINUL. De plus, participation et implication ne vont pas nécessairement de paire : ceux qui participent ne se sentent pas impliqués dans la résolution de la crise en question et sont donc réticents à prendre les risques qui s’imposent. Les opérations de maintien de la paix sont souvent déployées dans des endroits de la planète où les intérêts stratégiques des « puissances » ne sont pas considérés comme primordiaux. D’ailleurs, jamais le Conseil de sécurité ne dit le prix que les Casques bleus doivent être prêts à payer pour se défendre et défendre le mandat, même s’il se préoccupe (sans véritable comité militaire à ses côtés) de plus en plus du contenu du concept d’opération et des règles d’engagement ... [16]
Dans ce domaine, l’objectif doit être avant tout de réduire l’éclatement des responsabilités (papier franco-britannique sur l’amélioration du suivi des OMP [17] ) et l’écart entre la décision politique et la mise en œuvre des opérations, entre les conditions politiques et les moyens [18]. Bref, l’objectif commun des Etats membres de l’ONU doit être un meilleur partage du fardeau du maintien de la paix. Ceci passe éminemment par un meilleur partage de l’information à tous les niveaux (d’où l’initiative française de convoquer des réunions politico-militaires régulières pour évaluer la mise en place et l’évolution des opérations complexes et la demande de briefings trimestriels du DOMP et du Département de l’appui aux missions), des contributions plus équilibrées (tant au niveau des contributions en troupes que des contributions d’ordre logistique et financière), une meilleure analyse des risques (tant militaires que politiques) et des besoins (planification/moyens). Tout ceci doit se faire dans une approche globale et intégrée de la gestion des crises où le militaire n’est souvent qu’un élément parmi beaucoup d’autres, même s’il est souvent dimensionnant au début d’une OMP complexe. Enfin, à la parcimonie des ressources répond aussi l’implication sur la durée, autre paradoxe de la gestion de crises.
Alexandra Novosseloff - Chercheure-associée
- A/55/305 – S/2000/809 (21 août 2000) : Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies.
- « Opérations de maintien de la paix : Principes et orientations », 2007.
- Erika DE WET, The Chapter VII Powers of the United Nations Security Council, Studies in International Law, Janvier 2004.
- FINDLAY Trevor, The use of force in UN peace operations, Oxford : Oxford University Press ; Stockholm : SIPRI, 2002, 486 pages.
- LAURENTI Jeffrey, International Enforcement and the Security Council, Reflections on a Conference at Ditchley Park, Occasional Paper Series, UNA/USA, août 1997, 31 pages.
- LOWE Vaughan, ROBERTS Adam, WELSH Jennifer, and ZAUM Dominik, The United Nations Security Council and War : The Evolution of Thought and Practice since 1945, 2008, Oxford University Press.
- ROBERTS Adam, “Selective Security : War and the United Nations Security Council since 1945” Adelphi Papers, n°395, novembre 2008, 93 pages.
- RUGGIE John, The United Nations and the Collective Use of Force : Whither – or Whether ?, juin 1996, UNA/USA Paper, 17 pages.
- SMITH Richard, The requirement for the UN to develop an internationally recognised doctrine for the use of force in intrastate conflict, Occasional paper n° 10, janvier 1994, Strategic and Combat Studies Institute, 27 pages.
- WHITMAN Jim / BARTHOLOMEW Ian, The Chapter VII Committee — a Policy Proposal : Military means for Political Ends, Effective Control of UN Military Enforcement, 1993, University of Cambridge, 38 pages.
- BAILEY Sydney Dawson, "Intervention : Article 2(7) versus Articles 55-56", International Relations (London), 12(2), août 1994, pp. 1-10. [SP : P 8°1357]
- BORCHARD Edwin, "The impractibility of enforcing peace", Yale Law Journal, 55(5), août 1946, pp. 966-973.
- CLAUDE Inis, "United Nations Use of Military Force", Journal of Conflict Resolution, 1963, n°2.
- GOULDING Marrack, "The use of force by the United Nations", International Peacekeeping, 3(1), 1996, pp. 1-18.
- NANDA Ved P., "The use of force in the post-cold war era : an introduction", Denver Journal of International Law and Policy, 20(1), automne 1991, pp. 1-8.
- NOVOSSELOFF Alexandra, « Le Chapitre VII, le recours à la force et le maintien de la paix », Guide du maintien de la paix, Montréal, 2008, pp. 85-102.
- PICCO Giandomenico, "The United Nations and the use of force (leave the Secretary-General out of it)", Foreign Affairs, 73(5), septembre/octobre 1994, pp. 14-19.
- ROBERTS Adam, "From San Francisco to Sarajevo : the United Nations and the use of force", Survival, 37(4), hiver 1995/1996, pp. 7-28.
- Security Council Report, “Security Council Action Under Chapter VII : Myths and Realities”, Special Research Report, n°1, juin 2008, 36 pages.
- STEIN Eric, "The United Nations and the Enforcement of Peace", Michigan Journal of International Law, 10(1), hiver 1989, pp. 304-316.
- TARDY Thierry, “L’ONU et le recours à la force : la carpe et le lapin », Etudes Raoul-Dandurand, n°12,2006, 30 pages.
- "The United Nations, peace and force : special issue", International Peacekeeping, 3(4), hiver 1996, pp. 1-194.
- "Non-traditional missions and the use of force : the debate over peacekeeping, peace-enforcement, and related operations", Fletcher Forum of World Affairs, 18(1), hiver/printemps 1994, pp. 1-96.
[1] Il ajoute : « L’obligation faite aux Etats par l’Article 2§3 de régler pacifiquement leurs différends internationaux n’apparaît que comme un corollaire logique de cette interdiction ». Commentaire de l’Article 2 §3, in Jean-Pierre COT / Alain PELLET (dir.), La Charte des Nations Unies : Commentaire article par article, 1991, Paris, éditions Economica, p. 103.
[2] Brigitte STERN, "La sécurité collective : historique, bilan, perspectives", in Sécurité collective et crises internationales, Actes des Journées d’études de Toulon, Secrétariat Général de la Défense Nationale, 1994, p. 164.
[3] Serge SUR, Relations internationales, 1995 (1re édition), Paris, Montchrestien, p. 469.
[4] Comme le disent très justement Jean-Pierre COT et Alain PELLET, « la philosophie profonde de la Charte est préventive » : il s’agit d’empêcher la guerre et de maintenir la paix. Commentaire du Préambule de la Charte, in Jean-Pierre COT / Alain PELLET (dir.), op. cit. (note 1), pp. 9-10.
[5] Paul TAVERNIER, Les casques bleus, 1996, Paris, Presses universitaires de France, QSJ n°3169, p. 15.
[6] « On peut, bien sûr, discuter le fondement de chaque article, leur ordre chronologique (...) mais l’ensemble reflète une cohérence. Or, la lecture du Chapitre VII est souvent faite à la lumière de son application parcellisée. On recherche dans un article, voire dans une partie d’article, une légitimation qui ne sera que partielle. Il est impossible de procéder autrement mais il n’est pas inutile de rappeler cette "perversion" de l’interprétation du Chapitre VII. » Jean-Marc SOREL, "L’élargissement de la notion de menace contre la paix", in Société française pour le droit international, Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Colloque de Rennes, 2-4 juin 1994, Pédone, Paris, 1995, p. 9.
[7] Marcel MERLE, La crise du Golfe et le nouvel ordre international, 1991, Paris, Economica, p. 56.
[8] Même pour autoriser les interventions militaires en Corée (1950) et au Koweït (1990), il n’a pas mentionné dans ses résolutions le recours à la force armée. Il n’a autorisé explicitement le recours à la force que dans deux autres résolutions : la Résolution 836 du 4 juin 1993 « autorise la Force à prendre les mesures nécessaires, y compris le recours à la force, en riposte à des bombardements par toute partie contre les zones de sécurité, à des incursions armées ou si des obstacles délibérés étaient mis, à l’intérieur de ces zones ou dans les environs, à la liberté de circulation de la Force ou de convois humanitaires protégés » ; la Résolution 871 du 4 octobre 1993, « autorise la Force, dans l’accomplissement de son mandat en Croatie, pour se défendre, à prendre les mesures nécessaires, y compris en recourant à la force, pour assurer sa sécurité et sa liberté de mouvement ».
[9] C’est de là que datent les examens périodiques par le Conseil des opérations de maintien de la paix. Il est également créé un budget spécifique pour ces opérations ainsi qu’un comité spécial de l’Assemblée générale (aussi connu sous le nom de C-34) chargé d’examiner l’évolution de la conduite des opérations par le Secrétariat.
[10] Thierry TARDY, « L’ONU et le recours à la force ou le mariage de la carpe et du lapin », Etude Raoul-Dandurand n°12, 2006, p. 11.
[11] ATNUSO : Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental. Cette opération créée par la Résolution 1037 du 15 janvier 1996 comprenait environ 1 200 hommes.
[12] A/59/565 (2 décembre 2004) : Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, §222.
[13] http://www.un.org/Depts/dpko/lessons
[14] Thierry TARDY, loc. cit., p. 17.
[15] Alexandra Novosseloff, « Les opérations de maintien de la paix en 2009 : crise de croissance ou crise de maturité ? », Bulletin du maintien de la paix, n°92, janvier 2009.
[16] Les dernières résolutions sur la MONUC, la MINUT, la MINURCAT et la MONUC mentionnent la nécessité d’actualiser les concepts d’opération et les règles d’engagement.
[17] Conseil de sécurité, 6075ème reunion publique, 23 janvier 2009 : “With operations overstretched, United Nations must find innovative ways to tacc meeting”. S/PV.6075. Voir également “UN Peacekeeping Operations”, Security Council Report, 16 janvier 2009, n°2,
[18] Voir Jean-Marie Guéhenno, Concluding Remarks, International Forum for the Challenges for Peace Operations, New York, 29 janvier 2009
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