Source: http://www.etaamb.be/fr/agrement_n2019202346.html
Timestamp: 2019-08-18 05:03:48+00:00
Document Index: 15029590

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", '§ 2', "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 1"]

Agrement environnement par decision du 12 mars 2019, l'agrement en qualite de vidangeur de fosses septiques et de systemes d'epuration analogues, sollicite par la sprl outicabine, sise rue batis de corere, 5 a 5336 courriere, est refuse. par decis un
Environnement Par décision du 12 mars 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues, sollicité par la sprl Outicabine, sise rue Bâtis de Corère, 5 à 5336 Courrière, est refusé. Par décis Un
2019202346
Numac : 2019202346
Environnement Par décision du 12 mars 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues, sollicité par la sprl Outicabine, sise rue Bâtis de Corère, 5 à 5336 Courrière, est refusé.
Par décision du 19 mars 2019 qui entre en vigueur le 19 mars 2019, la n.v. Mourik, sise Groenendaallaan, 399 à 2030 Antwerpen, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.
Un arrêté ministériel du 28 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011495 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14 du 17 octobre 1980, relatif à l'inscription de l'hypothèque légale pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, des intérêts et des frais dus au trésor public fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2019, la n.v. Trafuco en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.
Un arrêté ministériel du 28 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011495 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14 du 17 octobre 1980, relatif à l'inscription de l'hypothèque légale pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, des intérêts et des frais dus au trésor public fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2019, la n.v. Trafuco en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 28 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011495 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14 du 17 octobre 1980, relatif à l'inscription de l'hypothèque légale pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, des intérêts et des frais dus au trésor public fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2019, Mme Margot Kalteis en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011110 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervent fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er mars 2019, la s.a. Taldis en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologiqu type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises fermer qui entre en vigueur le 11 mars 2019, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2019 octroyant à la sarl Hein Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologiqu type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises fermer qui produit ses effets le 27 février 2019 : - octroie, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 novembre 2018 par la sprl United Experts South et portant sur la catégorie de projets 8. « Permis liés à l'exploitation agricole »; - octroie, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 novembre 2018 par la sprl United Experts South et portant sur les catégories de projets 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie » et 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 novembre 2018 par la sprl United Experts South et portant sur la catégorie de projets 6. « Gestion des déchets » et 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ».
Un arrêté ministériel du 12 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201749 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, la sprl Vuylsteke en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201749 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, la GmbH Franz Fischer Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201749 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, l'u.a.b. Arijus en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201749 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2019, M. Bertrand Lemaire en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201749 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2019, la b.v. J. Hoondert & Zonen en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la scrl Service de déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1 ou 2.
Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la scrl Service de déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la s.a. Eloy Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 15 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 mars 2019, la sprl Delehouzé en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
arrêté ministériel du 01 mars 2019
type arrêté ministériel prom. 01/03/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011110 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervent
type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
arrêté ministériel du 11 mars 2019
type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologiqu type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises
arrêté ministériel du 28 février 2019
type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011495 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14 du 17 octobre 1980, relatif à l'inscription de l'hypothèque légale pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, des intérêts et des frais dus au trésor public
http://www.etaamb.be/fr/agrement_n2019202346.html