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Timestamp: 2016-10-22 16:21:25+00:00
Document Index: 101020396

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 24', 'art. 71', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 13', 'art. 15', 'ATF ', 'in casu', 'art. 89', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 91', 'ATF ', 'in casu', 'art. 93', 'art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 66', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1067/2014 2C_1077/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 18 mars 2016
Administration f�d�rale des contributions (AFC), Division principale de la taxe sur la valeur ajout�e,
toutes les onze repr�sent�es par Me Michel Bussard, avocat,
toutes les deux repr�sent�es par Dr. iur. Marcus Desax, avocat, et Martin Busenhart, lic.iur.,
tous les onze repr�sent�s par Me Michel Bussard, avocat,
Taxe sur la valeur ajout�e (TVA); p�riodes fiscales du 1er trimestre 2010 au 4�me trimestre 2011,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 23 octobre 2014.
Les soci�t�s sises en Suisse A.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 1), B.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 2), C.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 3), D.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 4), E.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 5), F.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 6), G.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 7), H.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 8), I.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 9), J.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 10), L.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 11), et M.________ (ci-apr�s: la Soci�t� 12), font ou faisaient partie, durant les p�riodes fiscales 2010 et 2011, d'un groupe d'imposition d�nomm� K.________ (ci-apr�s: le Groupe TVA). Ce dernier est immatricul� au registre des assujettis � la taxe sur la valeur ajout�e (ci-apr�s: la TVA) tenu par l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s: l'Administration f�d�rale) depuis le 1er janvier 1997 et est repr�sent� par la Soci�t� 1.
En 2012, l'Administration f�d�rale a effectu� un contr�le externe du Groupe TVA pour les p�riodes allant du 1er trimestre 2007 au 4�me trimestre 2011. Le 2 octobre 2012, elle a fait valoir une correction d'imp�t en faveur de la Conf�d�ration de 1'241'421 fr. pour les p�riodes 2007 � 2009 et de 2'747'330 fr. pour les p�riodes 2010 et 2011. Apr�s avoir entendu le Groupe TVA, qui contestait certaines reprises d'imp�t, l'Administration f�d�rale, persistant dans ses pr�tentions, lui a adress� deux notifications d'estimation le 22 novembre 2012, l'une pour les p�riodes 2007 � 2009 et l'autre pour les exercices 2010 et 2011.
La r�clamation form�e par le Groupe TVA contre la notification d'estimation relative aux p�riodes 2010 et 2011, objet du pr�sent litige, a �t� partiellement admise par l'Administration f�d�rale par d�cision du 2 juillet 2013, le montant de la correction d'imp�t �tant ramen� � 2'579'033 fr. Le Groupe TVA et les Soci�t�s 1 � 12 ont recouru contre cette d�cision sur r�clamation aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, qui, par arr�t A-4913/2013 du 23 octobre 2014, a partiellement admis le recours, renvoy� le dossier � l'Administration f�d�rale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants et rejet� le recours pour le surplus.
Deux recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 23 octobre 2014 ont �t� d�pos�s au Tribunal f�d�ral, l'un form� par l'Administration f�d�rale (cause 2C_1067/2014), l'autre par le Groupe TVA et les Soci�t�s 1 � 12 (cause 2C_1077/2014).
C.a.�L'Administration f�d�rale demande en substance, sous suite de frais � la charge des intim�s: l'annulation partielle de l'arr�t attaqu�; le constat que�
"la n�gociation dans les domaines du march� mon�taire et du march� des capitaux ne suppose pas la repr�sentation directe"et que les prestations acquises en 2010 et 2011 par la Soci�t� 12
"sur la base des Refferals and Distribution of Financial Products issued by EFG Financial Products AG et du Cooperation Agreement sont soumises � l'imp�t sur les acquisitions"; la confirmation sur ce point de la d�cision sur r�clamation du 2 juillet 2013, et la confirmation de l'arr�t querell� sur les autres points. Subsidiairement, l'Administration f�d�rale sollicite le renvoi de la cause au Tribunal administratif f�d�ral afin qu'il statue � nouveau sur le traitement fiscal applicable aux prestations acquises durant les ann�es 2010 et 2011 par la Soci�t� 12 sur la base des accords pr�cit�s, et la confirmation de l'arr�t entrepris sur les autres points.
C.b.�Le Groupe TVA et les Soci�t�s 1 � 12 demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens et en sus de plusieurs r�quisitions de preuve pr�alables, en substance, d'annuler l'arr�t attaqu� et de constater que le montant de la reprise d'imp�t est de 1'396'561 fr. 55; subsidiairement, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � l'Administration f�d�rale pour que celle-ci statue dans le sens des conclusions prises au principal.
C.c.�Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � se d�terminer par rapport aux deux recours.
C.d.�Dans leur r�ponse au recours de l'Administration f�d�rale (cause 2C_1067/2014), le Groupe TVA et les Soci�t�s 1 � 12 ont appuy� les conclusions du fisc tendant � l'annulation partielle de l'arr�t et au constat que la n�gociation n'exige pas de repr�sentation directe; ils ont conclu au rejet des autres conclusions de l'Administration f�d�rale et au renvoi de la cause au Tribunal administratif f�d�ral, afin que celui-ci �tablisse la nature des prestations acquises par la Soci�t� 12 et statue � nouveau sur le traitement fiscal desdites prestations.
C.e.�Dans sa r�ponse relative � la cause 2C_1077/2014, l'Administration f�d�rale a conclu � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement, � son rejet dans la mesure o� il est recevable.
En parall�le, s'agissant des p�riodes fiscales allant du 1er trimestre 2007 au 4�me trimestre 2009 qui avaient �galement fait l'objet d'un contr�le et d'une correction d'imp�t par l'Administration f�d�rale (cf. let. B supra), les Soci�t�s 1 � 5 et 9 � 12 ainsi que le Groupe TVA ont form� r�clamation contre la notification d'estimation du 22 novembre 2012. Le 2 juillet 2013, l'Administration f�d�rale a rendu une d�cision, d�nomm�e d�cision sur r�clamation, par laquelle elle admettait partiellement les griefs du groupe recourant et fixait nouvellement le montant de la correction d'imp�t � 1'123'171 fr. Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal administratif f�d�ral a, par arr�t A-4917/2013 du 23 octobre 2014 reprenant en substance les motifs de l'arr�t A-4913/2013 au sujet des p�riodes 2010 � 2011, partiellement admis le recours, renvoy� le dossier � l'Administration f�d�rale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants et rejet� le recours pour le surplus.
Les Soci�t�s 1 � 5 et 9 � 12 ainsi que le Groupe TVA ont recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t A-4917/2013 pr�cit�. Par arr�t 2C_1079/2014 du 5 janvier 2015 (r�sum� in RF 70/2015 p. 332), le Tribunal f�d�ral a d�clar� le recours irrecevable. L'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral entrepris �tait une d�cision de renvoi contre laquelle le recours en mati�re de droit public n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF. Or, on ne voyait pas et les recourants n'avaient pas expos�, conform�ment aux exigences de motivation, que ces conditions fussent remplies (consid. 3.2).
Les recours en mati�re de droit public 2C_1067/2014 et 2C_1077/2014 sont tous deux dirig�s contre le m�me arr�t et concernent le m�me complexe de faits. Il se justifie ainsi de les joindre, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, et de statuer � leur sujet dans un seul arr�t (art. 24 PCF [RS 273] en relation avec l'art. 71 LTF).
2.1.�L'arr�t entrepris, qui concerne le domaine de la TVA, a �t� rendu par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF.
Il sied de s'interroger sur la qualit� pour agir des recourants devant la Cour de c�ans.
2.2.1.�S'agissant de l'Administration f�d�rale, elle a en principe qualit� pour former un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral sur la base des art. 89 al. 2 let. a LTF et 141 de l'ordonnance du 27 novembre 2009 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e (OTVA; RS 641.201), �tant pr�cis� que l'art. 89 al. 2 let. a LTF ("le droit f�d�ral") n'exige pas que la qualit� pour recourir soit consacr�e par une loi au sens formel (ATF 140 II 539 consid. 4.2 p. 542; arr�t 2C_153/2013 du 16 ao�t 2013 consid. 1.3, non publi� in ATF 139 II 460). En outre, elle saisit la Cour de c�ans d'un recours dans son domaine d'attribution (TVA).
2.2.2.�Comme cela sera confirm� ult�rieurement (cf. notamment consid. 2.3.5 supra), l'arr�t querell� constitue une d�cision pr�judicielle ou incidente, au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, qui peut en particulier faire s�par�ment l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral si elle est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Selon la jurisprudence, est r�put�e subir un pr�judice irr�parable, au sens de cette disposition, l'autorit� qui devrait, � la suite d'une d�cision de renvoi, rendre une nouvelle d�cision qui, de son point de vue, serait contraire au droit, sans pouvoir par la suite la remettre en cause devant l'instance sup�rieure (cf. ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 128; arr�t 2C_168/2014 du 29 octobre 2014 consid. 1.1); dans un tel contexte, l'autorit� doit en principe pouvoir contester l'arr�t de renvoi, y compris en lien avec la motivation contraire � la sienne propre. Prima facie, l'Administration f�d�rale, � laquelle l'arr�t querell� enjoint de compl�ter l'instruction du dossier et de rendre une nouvelle d�cision au sens des consid�rants, pourrait se trouver dans une telle situation.
Le recours de l'Administration f�d�rale n'est toutefois pas dirig� contre le r�sultat de l'arr�t attaqu�, mais vise la motivation de cet arr�t sur un point par rapport auquel le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours form� par les entit�s assujetties � la TVA, en proc�dant � une substitution des motifs. Or, la contestation d'un tel point s'av�re a priori incompatible avec la condition de l'int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e (voir notamment, pour cette notion, ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; arr�t 2C_1006/2014 du 24 ao�t 2015 consid. 1.3), qui doit �tre satisfaite m�me lorsque l'autorit� recourt en vertu d'un droit de recours sp�cial que lui accorde l'art. 89 al. 2 LTF (cf. arr�t 2C_510/2007 du 15 avril 2008 consid. 1; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, ad art. 89 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n. 43 p. 1029; KIENER/R�TSCHE/KUHN, �ffentliches Verfahrensrecht, 2e �d., 2015, n. 1478 p. 361). Le Tribunal f�d�ral se prononce en effet sur des questions concr�tes et non pas th�oriques (cf. ATF 136 I 274 consid 1.3 p. 276; 131 I 153 consid. 1.2 p. 157; arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 10.2, non publi� in ATF 138 I 97) dont la r�solution doit �tre propre � influer directement sur l'issue de la cause sous examen. Par ailleurs, l'Administration f�d�rale ne s'est pas pr�value (art. 42 LTF) d'une exception qui justifierait qu'il f�t renonc� � l'exigence de l'int�r�t actuel et pratique supposant, cumulativement, que la contestation pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24; arr�t 2C_1006/2014 du 24 ao�t 2015 consid. 1.3.1, non publi� au recueil officiel). A priori, le recours de l'Administration f�d�rale doit donc �tre d�clar� irrecevable (cf. arr�t 2C_510/2007 du 15 avril 2008 consid. 1).
2.2.3.�Cela �tant, l'autorit� fiscale invoque une jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 103 let. b aOJ qui reconna�t � l'Administration f�d�rale la qualit� pour contester la motivation d'une d�cision judiciaire, m�me si celle-ci lui donne raison sur le fond, lorsque cette motivation diverge compl�tement de la sienne propre et est incorpor�e au dispositif par un rejet du recours au sens des consid�rants (ATF 123 II 16 consid. 2c p. 22). Cet arr�t rappelle �galement que le recours des autorit�s ne peut servir � concr�tiser des int�r�ts priv�s ni ne peut �tre utilis� � l'avantage des contribuables. La qualit� pour recourir des autorit�s implique donc qu'un int�r�t public risque d'�tre mis en p�ril dans un cas d'esp�ce (ATF 123 II 16, loc. cit.). Dans cette affaire, qui concernait la taxe sur la valeur ajout�e, l'autorit� judiciaire avait confirm� le taux d'imposition pratiqu� par l'Administration f�d�rale en lien avec la livraison de pizzas � domicile, tout en en excluant la livraison � domicile d'autres denr�es alimentaires et de boissons. Dans un tel cas, il existait selon le Tribunal f�d�ral un int�r�t public � se prononcer sur les crit�res utilis�s par l'instance pr�c�dente, m�me si, dans son r�sultat, la d�cision de l'Administration f�d�rale avait �t� confirm�e.
Dans un ATF 125 II 326, la Cour de c�ans est en outre entr�e en mati�re sur le recours form� par l'Administration f�d�rale contre une d�cision d�boutant les assujettis de leur recours � l'encontre d'une d�cision sur r�clamation rendue par cette m�me autorit�, mais sur la base d'une motivation enti�rement divergente de la sienne; quoique le dispositif de la d�cision entreprise ne renvoyait pas express�ment � la motivation de la d�cision entreprise, le grand nombre de causes similaires en jeu justifiait, notamment pour des raisons li�es � la s�curit� juridique, que la cause f�t examin�e au fond (consid. 2c p. 329).
En l'esp�ce, la question de savoir si les deux jurisprudences pr�cit�es, rendues sous l'empire de l'aOJ, sont transposables � l'art. 89 al. 2 let. a LTF (cf. arr�t 2C_42/2008 du 14 mai 2008 consid. 2.3, qui les mentionne, mais sans examiner ce point) souffre de rester ind�cise. En effet, ces jurisprudences admettent non pas de mani�re g�n�rale le recours des autorit�s lorsque l'arr�t attaqu� leur donne raison dans le r�sultat, mais uniquement � titre exceptionnel, lorsqu'un int�r�t public est en jeu, ce qu'il appartient � l'autorit� recourante de d�montrer (art. 42 LTF). En l'esp�ce, si l'autorit� recourante souligne � bon droit les divergences de motivation existant entre l'arr�t querell� et sa propre pratique, elle n'expose pas en quoi il se justifierait, � titre exceptionnel, que la Cour de c�ans entre en mati�re sur le recours. Elle ne fait en particulier pas valoir un tr�s grand nombre de cas similaires en cours de traitement requ�rant une d�cision de principe pour mettre un terme � l'incertitude juridique, ni se pr�vaut, le cas �ch�ant, de l'impossibilit� qu'elle aurait de contester la motivation du Tribunal administratif f�d�ral dans le cadre d'un recours contre un arr�t dont le dispositif lui donnerait tort.
Dans ces circonstances, il sied de d�clarer irrecevable le recours de l'Administration f�d�rale.
2.3.1.�S'agissant du recours d�pos� par les entit�s assujetties � la TVA, les destinataires directs de l'arr�t entrepris sont, d'une part, le Groupe TVA qui, bien qu'il soit d�pourvu de la personnalit� morale, est n�anmoins trait� par l'art. 13 al. 1 LTVA en tant que sujet fiscal � part enti�re (cf. aussi arr�t 2C_124/2009 du 10 mars 2010 consid. 2.3, in RDAF 2011 II 168; BAUMGARTNER/CLAVADETSCHER/KOCHER, Vom alten zum neuen Mehrwertsteuergesetz, 2010, n. 68 p. 91 s.), et d'autre part, les Soci�t�s 1 � 12 regroup�es sous la direction du Groupe TVA durant la p�riode fiscale concern�e, lesquelles sont solidairement responsables avec l'assujetti pour l'ensemble de la dette fiscale du groupe (cf. art. 15 al. 1 let. c et al. 5 LTVA; ATF 139 II 460 consid. 2.4 p. 464 s.). Dans le cadre de litiges TVA qui, comme in casu, int�ressent l'ensemble du Groupe TVA, il sied partant de reconna�tre tant � celui-ci qu'aux Soci�t�s 1 � 12 un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'arr�t attaqu�, de sorte qu'il faut admettre leur qualit� pour recourir conjointement (art. 89 al. 1 LTF; cf. SUSANNE GANTENBEIN, ad art. 13 LTVA, in MWStG-Kommentar [Zweifel et al. (�d.)], 2015, n. 29 p. 323; comparer avec l'arr�t 4A_343/2012 du 19 septembre 2012 [recours d'un consortium]). La question de savoir si le Groupe TVA doit dans ce cadre agir pour le compte des soci�t�s qu'il rassemble ou s'il peut �galement agir pour son propre compte, souffre de rester ind�cise au vu de l'issue du litige (cf., notamment, ATF 131 I 153 consid. 4 p. 158 s.).
2.3.2.�Encore faut-il, pour qu'il puisse �tre entr� en mati�re sur le recours du Groupe TVA et des Soci�t�s 1 � 12, que l'arr�t attaqu� constitue une d�cision susceptible de faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Le recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (d�cisions finales: art. 90 LTF). Il l'est �galement, selon l'art. 91 LTF (d�cisions [finales] partielles; voir aussi � ce sujet ATF 139 V 42 consid. 2.3 p. 46; 132 III 785 consid. 2 p. 789), contre toute d�cision qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (let. a) ou qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (let. b). Est en outre recevable le recours interjet� contre certaines d�cisions pr�judicielles et incidentes. Il en va ainsi de celles qui concernent la comp�tence et les demandes de r�cusation (art. 92 LTF). Quant aux autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment, elles ne peuvent faire l'objet d'un recours imm�diat qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Alors qu'une d�cision finale met (partiellement, s'agissant de l'art. 91 LTF) fin � la proc�dure - que ce soit pour un motif d�duit de la proc�dure ou du droit mat�riel -, une d�cision pr�judicielle ou incidente est rendue en cours de proc�s et ne constitue qu'une �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou mat�rielle, tranch�e pr�alablement � la d�cision finale (cf. ATF 139 V 42 consid. 2.3 p. 45; 135 III 566 consid. 1.1 p. 568; arr�t 2C_990/2013 du 25 mai 2014 consid. 1.2.2).
2.3.3.�Il ressort du dispositif de l'arr�t attaqu�, en lien avec son consid�rant 6.1, que le Tribunal administratif f�d�ral a d�cid� de rejeter le recours en ce qu'il concernait la Soci�t� 2, de l'admettre et de renvoyer le dossier � l'autorit� inf�rieure pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision pour ce qui avait trait � la Soci�t� 3, de rejeter le recours en relation avec les prestations d'apport de clients de la Soci�t� 12 et de l'admettre en renvoyant � nouveau le dossier pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision � l'�gard des prestations fournies par la Soci�t� 12 en faveur d'une soci�t� de Guernesey. Selon le consid�rant pr�cit�, ces changements impliquaient �galement l'obligation pour l'autorit� inf�rieure de recalculer l'imp�t pr�alable d�ductible par les autres recourantes, dans la mesure o� les r�gles sur le forfait bancaire de groupe (ou l'imposition de groupe) avaient pour cons�quence que tous les membres du Groupe TVA �taient potentiellement touch�s par une modification du taux d'imp�t r�cup�rable par l'un d'eux.
2.3.4.�On rappellera d'embl�e que, dans une affaire parall�le concernant les p�riodes fiscales 2007 � 2009 et, partiellement du moins, les m�mes parties, dans laquelle le Tribunal administratif f�d�ral avait rendu un arr�t analogue � celui entrepris in casu, la Cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours en mati�re de droit public interjet� par certaines des soci�t�s recourantes et par le Groupe TVA. Il a en effet �t� retenu que l'arr�t querell� constituait une d�cision pr�judicielle ou incidente et que, le respect des conditions de recevabilit� n'apparaissant pas �vident, les recourants n'avaient pas motiv� en quoi la d�cision attaqu�e pouvait exceptionnellement faire l'objet d'un recours imm�diat devant le Tribunal f�d�ral, notamment en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF (arr�t 2C_1079/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.2, r�sum� in RF 70/2015 p. 332).
Or, l'arr�t entrepris dans la pr�sente cause appelle la m�me qualification juridique de d�cision incidente. En effet, m�me s'il r�sout partiellement ou � titre pr�alable plusieurs questions de fond, il renvoie la cause pour une large partie des points litigieux � l'Administration f�d�rale pour nouvelle d�cision. Ce faisant, il s'agit d'un arr�t de renvoi qui ne met pas un terme au litige portant sur l'imposition du Groupe TVA pour la p�riode 2010 et 2011.
Ce constat vaut en d�pit du rejet du recours par le Tribunal administratif f�d�ral concernant la Soci�t� 2 et le volet des prestations d'apport des clients de la Soci�t� 12. L'arr�t querell� forme en effet une unit� indissociable, en ce qu'il porte sur l'assujettissement � la TVA d'un groupe de soci�t�s plac�es sous une direction unique, solidairement responsables, trait�es comme un seul sujet fiscal (cf. consid. 2.3.1 supra) et dont le sort en mati�re de TVA de l'une d'entre elles peut affecter celui de toutes les autres (cf. le nouveau calcul de l'imp�t pr�alable d�ductible ordonn� par l'instance pr�c�dente). S'ajoute � cela que si les conclusions du recours soul�vent divers points de controverse, elles se r�f�rent au m�me objet du litige, � savoir � l'assujettissement � la TVA d'un groupe de soci�t�s trait� en tant que sujet fiscal unique au cours des m�mes p�riodes fiscales. Outre l'hypoth�se d'un cumul subjectif d'actions ni�e ci-dessus, cette circonstance exclut donc �galement l'hypoth�se d'un cumul objectif d'actions qui permettrait de traiter des divers griefs dans le cadre de proc�dures s�par�es. Quand bien m�me l'influence de l'issue des diff�rents points litigieux sur le montant final de l'imp�t serait individuellement chiffrable, tel que le pr�tendent les recourants, l'imposition globale du Groupe TVA et, � travers lui, des Soci�t�s 1 � 12 reste en effet tributaire de l'issue de�
l'ensemble�des griefs soulev�s. La d�cision qui serait rendue sur une partie seulement des points ici litigieux, en tant qu'elle serait susceptible de se r�percuter sur le sort des autres points (qui seraient dans ce cas artificiellement) renvoy�s � une proc�dure ult�rieure et � l'issue potentiellement contradictoire, irait ainsi � l'encontre de l'hypoth�se vis�e par l'art. 91 let. a LTF, car elle statuerait uniquement sur un aspect partiel du droit mat�riel de la pr�tention, sans pouvoir enti�rement liquider une ou plusieurs conclusions ind�pendantes (cf. HANS PETER WALTER, Das Teilurteil vor Bundesgericht, in Der Weg zum Recht - Festschrift f�r Alfred B�hler [Leupold et al. (�d.)], 2008, p. 241 ss, 248, 258 s.; CATHERINE WENIGER, Les recours au Tribunal f�d�ral, les notions de d�cision finale, partielle et pr�judicielle, in Panorama en droit du travail [R�my Wyler (�d.)], 2009, p. 803 ss, 813 s.). Il sera encore pr�cis� que la mani�re dont les conclusions du recours ont �t� formul�es par les parties ne lie pas en tant que telle le Tribunal f�d�ral appel� � qualifier une d�cision de finale (partielle) ou incidente (cf. ATF 132 III 785 consid. 3 p. 790; voir aussi a contrario ATF 135 V 141 consid. 1.4 � 1.4.7 p. 144 ss [p�riodes de rentes distinctes]); seule la nature (scindable) de l'objet de la demande est d�terminante (cf. BERNARD CORBOZ, ad art. 91 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n. 12 p. 1052).
Il d�coule de ce qui pr�c�de qu'on ne saurait consid�rer l'arr�t attaqu� comme un arr�t final ou final partiel statuant sur des objets ind�pendants les uns des autres ou mettant hors de cause certaines parties tandis que la proc�dure se poursuivrait entre les autres (cf. art. 91 LTF; ATF 136 II 165 consid. 1.1 p. 169; 135 V 141 consid. 1.4.1 p. 144 s.; 127 I 92 consid. 1a p. 93).
2.3.5.�Un arr�t de renvoi peut n�anmoins �tre consid�r� comme final s'il ne laisse aucune marge de manoeuvre � l'autorit� � laquelle l'affaire est renvoy�e. Ceci serait en particulier le cas s'il ne restait au fisc plus qu'� calculer le montant de l'imp�t, en appliquant les r�gles d�finies dans la d�cision de renvoi (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; arr�t 2C_585/2014 du 13 f�vrier 2015 consid. 2.3.1). Il n'en va cependant pas ainsi en l'occurrence, d�s lors que l'arr�t querell� renvoie le dossier sur plusieurs points importants � l'autorit� inf�rieure pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision, sans que des consignes pr�cises ne lui soient adress�es quant au contenu ou aux modalit�s de cette future d�cision.
Il s'ensuit que, contrairement � ce qu'affirment les parties, l'arr�t sous examen constitue une d�cision pr�judicielle ou incidente (cf. ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101; 134 II 124 consid. 1.3 p.; arr�t 2C_370/2013 du 19 juillet 2014 consid. 1.2, r�sum� in Archives 83 p. 227). D'ailleurs, le Tribunal f�d�ral l'a d�j� dit dans l'affaire parall�le 2C_1079/2014 susmentionn�e.
2.3.6.�Ne portant ni sur la comp�tence, ni sur une demande de r�cusation (art. 92 LTF), l'arr�t en cause ne peut faire l'objet d'un recours direct devant le Tribunal f�d�ral que dans le respect des conditions figurant � l'art. 93 LTF. D'apr�s son al. 1, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Selon la jurisprudence, un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, que s'il cause un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47; 133 V 645 consid. 2.1 p. 647).
A moins que les conditions de l'art. 93 LTF ne sautent aux yeux, il appartient au recourant d'en d�montrer la r�alisation sous peine d'irrecevabilit� (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 329; 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141; arr�t 2C_533/2013 du 21 mars 2014 consid. 1.2, non publi� in ATF 140 II 255 mais in RDAF 2014 II 322).
2.3.7.�En l'occurrence, il n'appara�t pas de mani�re �vidente que les conditions de l'art. 93 LTF soient r�alis�es s'agissant du recours 2C_1077/2014 interjet� par le Groupe TVA et par les Soci�t�s 1 � 12. En effet, il n'existe prima facie aucun indice, encore moins un �l�ment manifeste, qui permettrait de supposer que les recourants ne puissent plus faire valoir leurs griefs devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 93 al. 3 LTF) dans l'hypoth�se o� ce dernier, une fois rendue la nouvelle d�cision de l'Administration f�d�rale, prononcerait sur recours une d�cision finale au fond qui leur serait � nouveau d�favorable.
2.3.8.�Il s'ensuit que, pour pouvoir directement recourir devant le Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 23 octobre 2015, il appartenait aux recourants de d�montrer, au travers d'une motivation suffisante, que les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF �taient effectivement remplies.
Or, les Soci�t�s 1 � 12 et le Groupe TVA ont, � tort, retenu que l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral entrepris constituait une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF pouvant, en tant que telle, faire l'objet d'un recours imm�diat devant le Tribunal f�d�ral. Ils n'ont en cons�quence pas expos�, conform�ment aux exigences de motivation en la mati�re, en quoi il leur serait possible, � titre exceptionnel, de se pr�valoir d'un pr�judice irr�parable ou d'un motif tir� de l'�conomie de proc�dure pour n�anmoins saisir le Tribunal f�d�ral d'un recours direct contre la d�cision incidente (cf. art. 93 al. 1 let. a et b LTF). Un tel pr�judice n'appara�t en outre pas �vident. Partant, le recours interjet� par les Soci�t�s 1 � 12 et le Groupe TVA doit lui aussi �tre d�clar� irrecevable.
Compte tenu de l'issue du litige, les recourants, � savoir le Groupe TVA et les Soci�t�s 1 � 12, ainsi que l'Administration f�d�rale, laquelle d�fend un int�r�t patrimonial (art. 66 al. 1 et 4 in fine LTF), supporteront les frais judiciaires aff�rents � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. A ce titre, d'une part, la moiti� des frais judiciaires sera mise � la charge de l'Administration f�d�rale et, d'autre part, l'autre moiti� sera demand�e aux Soci�t�s 1 � 12 et au Groupe TVA, �nonc�s � la let. A du pr�sent arr�t, d�biteurs solidaires (art. 66 al. 5 LTF). Il ne sera en revanche pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'000 fr., sont mis pour 4'000 fr. � la charge de l'Administration f�d�rale des contributions et, pour 4'000 fr., � la charge des Soci�t�s 1 � 12 et du Groupe TVA, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des Soci�t�s 1 � 12 et du Groupe TVA, � l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajout�e, ainsi qu'au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.