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Timestamp: 2016-10-24 00:00:38+00:00
Document Index: 43067108

Matched Legal Cases: ['art. 79', 'art. 79', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

repr�sent� par B.X.________,
D�partement de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
Non obtention du certificat de maturit� gymnasiale,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 novembre 2012.
Par arr�t du 5 novembre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de B.X.________ contre la d�cision rendue le 30 ao�t 2011 par le D�partement de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud qui confirmait celle du 30 juin 2011 du Directeur du gymnase Nyon constatant que A.X.________, n� en 1993, se trouvait en situation d'�chec, ne pouvait b�n�ficier de l'art. 79 al. 2 du r�glement des gymnases du 13 ao�t 2008 (RGY/VD; RSVD 412.11.1) et ne pouvait obtenir le certificat de maturit� gymnasiale. Cette d�cision pr�cisait que l'int�ress� pouvait redoubler l'ann�e.
Le 5 d�cembre 2012, B.X.________, agissant au nom de A.X.________, adresse au Tribunal f�d�ral un recours contre l'arr�t du 5 novembre 2012. Il expose les circonstances qui ont conduit � l'�chec de A.X.________ en cinq points soit la mauvaise relation de A.X.________ avec son professeur de classe, �galement professeur de fran�ais et d'histoire, le refus de l'institution de proc�der � un changement de classe, les mauvais conseils du directeur sur cette question, l'acharnement du professeur de classe qui s'est traduit par de mauvaises �valuations, la mani�re dont se d�roulent les �preuves et leur correction ainsi que le nombre d'�checs �lev� dans le gymnase de Nyon attest� par un article de presse. Il se plaint du refus de la Direction du gymnase d'effectuer une expertise sur la notation des derniers travaux et demande qu'une expertise neutre soit mise en oeuvre. Il invoque "l'ill�galit� de traitement sur un certain nombre de faits lors de cette troisi�me ann�e" et insiste pour avoir copie des examens �crits et oraux. Il invoque enfin "fermement l'art. 79 al. 2" dont il cite le contenu et demande � �tre entendu oralement.
En vertu de l'art. 83 let. t de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilit� contenu dans cette disposition d�pend en principe de la mati�re et non du grief soulev� (arr�ts 2C_560/2007 du 23 octobre 2007 consid. 2.2; 2D_130/2008 du 13 f�vrier 2009 consid. 1.2; 2C_567/2010 du 13 juillet 2010). En l'esp�ce, la d�cision de refuser le certificat de maturit� est fond�e sur l'�valuation des capacit�s de A.X.________, ce qui rend irrecevable le recours en mati�re de droit public. Par cons�quent seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
D'apr�s l'art. 116 LTF, le recours constitutionnel peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels. Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
En l'esp�ce, dans le courrier du 5 d�cembre 2012, le recourant n'invoque aucun droit constitutionnel que le Tribunal cantonal aurait le cas �ch�ant viol� en rendant l'arr�t attaqu�. Il se plaint certes d'arbitraire mais � l'encontre du professeur de classe ainsi que d'ill�galit� de traitement mais en relation avec des faits ayant eu lieu en 3e ann�e. Pour �tre recevable ces griefs d'ordre constitutionnel auraient d� �tre dirig�s contre les motifs et le dispositif de l'arr�t rendu le 5 novembre 2012 par l'instance pr�c�dente. Il invoque enfin l'art. 79 al. 1 RGY/VD de droit cantonal, mais n'expose pas concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente l'aurait interpr�t� voire appliqu� de mani�re contraire � l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst., qu'il ne cite pas au demeurant. Ne r�pondant pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs du recourant sont irrecevables.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures ni de donner suite aux requ�tes d'�tre entendu oralement, de recevoir les copies des examens �crits et oraux et de proc�der � une expertise neutre. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au D�partement de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, au Directeur du gymnase de Nyon et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.