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Timestamp: 2016-10-24 03:46:15+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 12', 'art. 18', 'art. 63', 'art. 29', 'art. 132', 'art. 34', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 103', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 57', 'art. 103', 'art. 105', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 18', 'art. 63', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 156', 'art. 159']

1A.264/2006 (30.05.2007)
1A.264/2006 /col
Commune de Versoix, Mairie de Versoix, route de Suisse 18, 1290 Versoix,
recourante, repr�sent�e par Me Fran�ois Membrez, avocat,
D�partement des constructions et des technologies de l'information de la R�publique et canton de Gen�ve, rue David-Dufour 5, case postale 22,
1211 Gen�ve 8,
Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,
1211 Gen�ve 1.
autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile en zone � b�tir,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 octobre 2006.
Le 21 avril 2004, l'Administration f�d�rale des douanes et la soci�t� TDC Suisse SA ont sollicit� l'autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile sur la parcelle n� 6137 du registre foncier de la commune de Versoix, propri�t� des Chemins de fer f�d�raux suisses. Cette parcelle est sise en zone ferroviaire destin�e aux installations, voies de chemin de fer, gares et activit�s li�es � l'exploitation ferroviaire selon l'art. 19 al. 5 de la loi genevoise d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire. L'installation projet�e se compose d'un m�t d'une hauteur d'environ 31 m�tres, supportant trois antennes GSM/UMTS destin�es � TDC Suisse SA et trois antennes Tetrapol/Polycom destin�es au corps des gardes-fronti�res, ainsi que d'une armoire technique. Son implantation est pr�vue le long des voies de chemin de fer, � proximit� de la gare de Versoix.
Soumis � l'enqu�te publique du 9 ao�t au 9 septembre 2004, ce projet a suscit� plusieurs oppositions et une p�tition de riverains munie de 134 signatures. La Commune de Versoix a pr�avis� d�favorablement en raison de la hauteur excessive du m�t d'antennes par rapport � l'environnement construit, du moratoire sur les installations de t�l�phonie mobile vot� en janvier 2003 et de la r�action n�gative des riverains. Elle estimait �galement le projet contraire aux objectifs de valorisation du quartier de la gare de Versoix. Le Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants a d�livr� un pr�avis favorable apr�s s'�tre assur� de la conformit� du projet avec les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710) et du r�glement cantonal y relatif. Il a n�anmoins exig� de l'exploitant de l'installation qu'il fasse proc�der � ses frais � des mesures de contr�le lors de la r�ception au point d'�valuation n� 9, correspondant au dernier �tage de l'immeuble sis au n� 23 de l'avenue Adrien-Lachenal; � cet endroit, les immissions �taient en effet sup�rieures � 80% de la valeur limite d'utilisation dans des directions proches du rayon principal. La Commission cantonale d'architecture a d�livr� un pr�avis favorable apr�s avoir demand� en vain le d�placement de l'antenne sur l'un des immeubles en cours de transformation.
Par d�cision du 26 mai 2005, le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement de la R�publique et canton de Gen�ve, devenu par la suite le D�partement des constructions et des technologies de l'information (ci-apr�s: le D�partement), a d�livr� l'autorisation de construire sollicit�e. La Commission cantonale de recours en mati�re de constructions a rejet� le recours form� contre cette d�cision par la Commune de Versoix et divers opposants au terme d'une d�cision prise le 6 avril 2006. Le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a confirm� ce prononc� sur recours de la Commune par arr�t du 17 octobre 2006.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, la Commune de Versoix demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t de m�me que l'autorisation de construire d�livr�e � l'intim�e le 26 mai 2005. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision. Elle d�nonce une violation des art. 12 ORNI et 11 de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 815), de l'art. 18m de la loi f�d�rale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), de l'art. 63 de l'ordonnance sur l'infrastructure a�ronautique (OSIA; RS 748.131.1), ainsi que de son droit d'�tre entendue et de son droit � une composition correcte de l'autorit� consacr�s aux art. 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. TDC Switzerland AG conclut au rejet du recours. Le D�partement propose de le d�clarer irrecevable, subsidiairement de le rejeter dans la mesure o� il est recevable.
L'Office f�d�ral de l'environnement a d�pos� des observations au sujet desquelles les parties ont eu l'occasion de se d�terminer.
Par ordonnance du 18 janvier 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 26 d�cembre 1943 (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure, conform�ment � l'art. 132 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005. L'ancien art. 34 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006, relatif aux voies de recours au Tribunal f�d�ral contre les d�cisions cantonales en mati�re d'am�nagement du territoire, est �galement toujours applicable dans la pr�sente proc�dure (cf. art. 53 al. 1 de la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral [LTAF; RS 173.32], en relation avec le ch. 64 de l'annexe de cette loi).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 II 571 consid. 1 p. 573; 130 I 312 consid. 1 p. 317 et les arr�ts cit�s).
2.1 La contestation porte sur l'octroi d'une autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile en zone � b�tir. Contre une telle d�cision, seule la voie du recours de droit public est en principe ouverte en vertu de l'art. 34 al. 3 ancien LAT; cette r�gle ne vaut cependant que dans la mesure o� l'application du droit de l'am�nagement du territoire est en jeu. Lorsque le litige porte notamment sur l'application du droit f�d�ral de la protection de l'environnement, la d�cision cantonale peut, dans cette mesure, faire l'objet d'un recours de droit administratif. Cette voie de droit permet alors de soulever �galement des griefs concernant l'application du droit constitutionnel f�d�ral ou des normes cantonales autonomes, pour autant qu'il existe un rapport suffisamment �troit avec l'application du droit f�d�ral (cf. ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, l'arr�t du Tribunal administratif est partiellement fond� sur la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement et, plus particuli�rement, sur les normes f�d�rales en mati�re de protection contre le rayonnement non ionisant. C'est par la voie du recours de droit administratif que le non-respect de ces normes doit �tre invoqu� (cf. ATF 126 II 399 consid. 4a p. 404). Il en va de m�me de la violation all�gu�e des art. 18m LCdF et 63 OSIA (cf. arr�t 1A.100/2006 du 2 octobre 2006 consid. 1.1; arr�t 1P.323/1994 du 12 mai 1995 consid. 1a publi� in ZBl 97/1996 p. 417), respectivement du droit d'�tre entendu et du droit � la composition r�guli�re de l'autorit� (ATF 130 II 707 consid. 3.1 p. 709).
2.2 La commune d�clare agir en sa double qualit� de propri�taire de fonds voisins de l'installation et d'autorit� habilit�e � recourir en vertu de l'art. 34 al. 2 ancien LAT en relation avec l'art. 103 let. c OJ. Les parcelles dont elle est propri�taire sont comprises � l'int�rieur du p�rim�tre d�fini par la jurisprudence pour lui reconna�tre la qualit� pour former opposition et, par voie de cons�quence, pour d�poser un recours de droit administratif � l'encontre de l'autorisation de construire d�livr�e � l'intim�e, au sens de l'art. 103 let. a OJ (cf. ATF 128 II 168 consid. 2.3 p. 171; arr�t 1A.78/2003 du 20 juin 2003 consid. 2.2 publi� in DEP 2003 p. 697). En revanche, l'art. 34 al. 2 ancien LAT, �galement invoqu�, n'entre pas en consid�ration puisque l'installation litigieuse prendrait place en zone � b�tir. La recourante peut n�anmoins fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 57 LPE, en relation avec l'art. 103 let. c OJ (arr�t 1A.134/2003 du 5 avril 2004 consid. 1.2 publi� in DEP 2004 p. 229). Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit administratif sont par ailleurs r�unies de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
L'arr�t attaqu� �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Il n'est en revanche pas tenu par les motifs invoqu�s et peut appliquer d'office les dispositions du droit public f�d�ral dont la recourante ne se serait pas pr�value ou que la cour cantonale aurait omis d'appliquer, pourvu qu'elles se rapportent � l'objet du litige (art. 114 al. 1 OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366; 130 III 707 consid. 3.1 p. 709 et les arr�ts cit�s).
La recourante voit une violation de son droit d'�tre entendue et de son droit � une composition r�guli�re du tribunal dans le fait que l'un des juges de la Commission cantonale de recours ayant statu� sur son recours n'avait pas particip� � l'audience d'instruction du 8 d�cembre 2005. Elle ne pr�tend pas que le droit cantonal lui conf�rerait sur ce point une protection plus �tendue que celle qui d�coule des garanties minimales d�coulant des art. 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst. de sorte que c'est � la lumi�re de ces dispositions qu'il convient de trancher le m�rite de ce grief.
4.1 En vertu de l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. Il d�coule de cette disposition un droit � une composition correcte de l'autorit� judiciaire (cf. ATF 127 I 128 consid. 3c p. 130; 125 V 499 consid. 2a p. 501; 117 Ia 166 consid. 5a p. 168). Il n'est pas contest� que la Commission cantonale de recours a statu� dans une composition de trois juges conforme � la loi. Seul est critiqu� le fait que l'un de ses membres n'a pas particip� � la proc�dure probatoire. Or, il ne r�sulte pas de l'art. 30 al. 1 Cst. qu'un juge ne pourrait �tre membre de la cour au moment du jugement que pour autant qu'il ait particip� � toutes les audiences tenues auparavant dans l'affaire concern�e (ATF 117 Ia 133 consid. 1e p. 135; 96 I 321 consid. 2a p. 323). Pareille obligation ne r�sulte pas plus du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., � tout le moins lorsque les s�ances d'administration des preuves font l'objet d'un proc�s-verbal vers� au dossier auquel les juges peuvent librement acc�der (cf. ATF 96 I 321 consid. 2c p. 323/324).
4.2 En l'esp�ce, le juge Rufener, qui faisait partie de la composition de la Commission cantonale de recours ayant statu� sur le recours de la Commune de Versoix, n'a pas particip� � l'audience d'instruction du 8 d�cembre 2005; toutefois, les propos tenus � cette occasion ont fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par les parties pr�sentes. La recourante pr�tend certes que ce document serait lacunaire et ne refl�terait pas l'int�gralit� des d�clarations des parties. Celles-ci n'ont cependant formul� aucune remarque quant au contenu du proc�s-verbal d'audience, que ce soit � l'issue de la s�ance ou ult�rieurement, destin�e � corriger d'�ventuelles inexactitudes ou � compl�ter celui-ci sur des points qui n'auraient pas �t� mentionn�s. Dans ces conditions, on doit admettre que le juge Rufener disposait des m�mes connaissances du dossier que les autres juges ayant particip� � la s�ance sur les points jug�s pertinents par les parties pour trancher la cause. La recourante semble il est vrai reprocher � la Commission cantonale de recours de ne pas l'avoir inform�e du fait qu'un autre juge statuerait, l'emp�chant ainsi de solliciter la tenue d'une nouvelle audience en pr�sence du juge rempla�ant. Une obligation d'informer les parties en ce sens ne d�coule pas directement du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst.; elle ne saurait �tre d�duite de l'arr�t auquel se r�f�re la recourante (arr�t 1P.352/2003 du 3 avril 2003). Au demeurant, celle-ci ne fait valoir aucun motif de r�cusation du juge Rufener.
Dans ces circonstances, elle d�nonce en vain une violation des art. 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst.
La recourante voit une violation des art. 12 ORNI et 11 al. 2 LPE dans le fait que l'autorisation de construire d�livr�e � l'intim�e n'a pas �t� assortie de l'obligation de proc�der � une mesure de contr�le du rayonnement non ionisant au point n� 4 d'�valuation apr�s la mise en service de l'installation alors m�me que le rayonnement subi � cet endroit selon le calcul de pr�vision d�passerait les 80% de la valeur limite de l'installation. Elle se r�f�re � ce propos � la recommandation d'ex�cution de l'ORNI pour les stations de base pour t�l�phonie mobile et raccordements sans fil (WLL), publi�e en 2002 par l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage (ch. 2.1.8).
5.1 L'installation de t�l�phonie mobile litigieuse constitue une nouvelle installation fixe qui doit �tre am�nag�e et exploit�e de telle mani�re que la valeur limite de l'installation et les valeurs limites d'immissions au sens des annexes 1 et 2 de l'ORNI soient respect�es dans tous les lieux � utilisation sensible et les lieux de s�jour momentan� (art. 4 al. 1 ORNI en relation avec les ch. 64 let. c et 65 de l'annexe 1; art. 5 et 13 al. 1 ORNI en relation avec l'annexe 2).
5.2 En l'occurrence, il est �tabli que la valeur limite de l'installation serait respect�e dans les lieux � utilisation sensible les plus charg�s. Il ressort toutefois des calculs op�r�s par l'intim�e que le rayonnement subi aux points d'�valuation nos 4 et 9, de respectivement 4,41 V/m et 4,64 V/m, d�passerait les 80% de la valeur limite d'installation. Le Tribunal administratif a assorti la d�livrance du permis de construire de l'obligation de proc�der � une mesure de contr�le au point n� 9, conform�ment au pr�avis du Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants; en revanche, il n'a pris aucune mesure analogue s'agissant du point n� 4. Cette omission ne constitue pas pour autant une violation du droit f�d�ral. L'obligation d'effectuer une mesure de contr�le en cas de d�passement du seuil de 80% de la valeur limite de l'installation r�sulte non pas de l'ORNI, mais des recommandations du service sp�cialis� en mati�re de rayonnement non ionisant. Le Tribunal f�d�ral s'est certes d�j� r�f�r� � ces recommandations en estimant qu'il n'y avait pas de raisons de s'en �carter (arr�t 1A.194/2001 du 10 septembre 2002 consid. 3.3 publi� in DEP 2002 p. 780). Il a par ailleurs compl�t� dans certains cas le permis de construire par une charge en ce sens au point le plus expos� (cf. arr�t 1A.116/2002 du 17 novembre 2003 consid. 3.2). Cela ne signifie pas encore qu'une telle mesure de contr�le doive n�cessairement �tre ordonn�e sur l'ensemble des lieux � utilisation sensible o� les immissions sont sup�rieures aux 80% de la valeur limite d'installation. Cette obligation vise avant tout � s'assurer que les valeurs limites de l'ORNI seront respect�es apr�s la mise en service de l'installation. Si cette garantie peut �tre apport�e d'une autre mani�re, une mesure de contr�le ne s'impose d�s lors pas, f�t-ce � titre pr�ventif en application de l'art. 11 al. 2 LPE.
5.3 En l'esp�ce, l'Office f�d�ral de l'environnement exclut d'embl�e un tel d�passement compte tenu des positions respectives du point d'�valuation n� 4, situ� derri�re le m�t d'antennes, dans une zone d'ombre de l'installation, et du point d'�valuation n� 9, qui se trouve presque directement dans la ligne du rayonnement de l'une des antennes. Il en conclut qu'en mesurant les immissions � l'endroit o� se pr�sente la plus haute valeur, soit au point d'�valuation n� 9, le r�sultat en d�coulant sera aussi pertinent pour l'autre � valeur plus faible, ce d'autant qu'en r�gle g�n�rale, les calculs donnent des r�sultats plus �lev�s et sont plus s�v�res que ceux obtenus lors des mesures a posteriori. La recourante ne conteste nullement cette appr�ciation qui para�t convaincante. Cela �tant, le Tribunal administratif n'a pas viol� le droit f�d�ral en se bornant � exiger une mesure de contr�le au lieu de s�jour momentan� le plus expos� au rayonnement non ionisant.
Le recours est donc mal fond� sur ce point en tant qu'il d�nonce une violation des art. 12 ORNI et 11 al. 2 LPE.
La Commune de Versoix reproche � la cour cantonale de ne pas avoir examin� si l'installation litigieuse pouvait �tre qualifi�e d'installation annexe au sens de l'art. 18m LCdF, soumise � consultation de l'Office f�d�ral des transports, respectivement si elle devait faire l'objet d'une proc�dure d'annonce aupr�s de l'Office f�d�ral de l'aviation civile au sens de l'art. 63 OSIA.
6.1 Ces griefs sont admissibles alors m�me que la recourante ne les a pas �voqu�s devant le Tribunal administratif pour conclure � l'annulation de l'autorisation de construire d�livr�e � l'intim�e dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet d'�tendre l'objet du litige (cf. art. 114 al. 1 OJ; ATF 113 Ib 327 consid. 2b p. 331).
6.2 Selon une jurisprudence bien �tablie, les �quipements de t�l�phonie mobile constituent une installation annexe, au sens de l'art. 18m LCdF, dont l'�tablissement et la modification sont r�gis par le droit cantonal (arr�t 1A.12/2006 du 5 janvier 2007 consid. 6.2 destin� � la publication; arr�t 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 2 publi� in ZBl 107/2006 p. 194). L'installation litigieuse n'est par cons�quent pas soumise � la proc�dure d'approbation des plans pr�vue aux art. 18 ss LCdF. Elle ne devait pas davantage imp�rativement faire l'objet d'une consultation pr�alable de l'Office f�d�ral des transports. Une telle d�marche n'est en effet requise que dans les hypoth�ses �num�r�es exhaustivement � l'art. 18m al. 2 LCdF (cf. Office f�d�ral de la communication, Recommandations pour la coordination des proc�dures de planification et d'octroi des autorisations de construire pour les stations de base de t�l�phonie mobile et de raccordements sans fil d'abonn�s (antennes), ch. 4.2, p. 9), � savoir � la demande d'une des parties, lorsqu'aucun accord entre le ma�tre de l'ouvrage et l'entreprise ferroviaire n'a �t� trouv� (let. a), lorsque l'installation annexe peut emp�cher ou rendre consid�rablement plus difficile une extension ult�rieure de l'installation ferroviaire (let. b) ou lorsque le terrain � b�tir est compris dans une zone r�serv�e ou touch� par un alignement d�termin�s par la l�gislation ferroviaire (let. c). Dans les autres cas, les installations annexes sont soumises au seul accord pr�alable de l'entreprise de chemin de fer concern�e, soit en l'occurrence des Chemins de fer f�d�raux suisses (cf. Message relatif � la loi f�d�rale sur la coordination et la simplification des proc�dures d'approbation des plans du 25 f�vrier 1998, FF 1998 p. 2267). En introduisant cette disposition, le l�gislateur a voulu all�ger la proc�dure et exclure la consultation de l'Office f�d�ral des transports dans les cas o� les installations ne nuisent pas aux int�r�ts du chemin de fer (Message pr�cit�, FF 1998 p. 2267).
En l'occurrence, les Chemins de fer f�d�raux suisses, propri�taires du terrain sur lequel prendrait place l'installation litigieuse, ont sign� la demande de permis de construire y relative, estimant ainsi que cette installation n'�tait pas de nature � compromettre une �ventuelle extension de l'installation ferroviaire. Aussi, une consultation de l'Office f�d�ral des transports ne s'imposait pas pour ce motif. Il n'est par ailleurs nullement �tabli que la parcelle n� 6137 serait comprise dans une zone r�serv�e ou qu'elle serait touch�e par un alignement d�termin�s par la l�gislation ferroviaire. Dans ces conditions, la recourante d�nonce en vain une violation de l'art. 18m LCdF.
6.3 Le recours n'est pas mieux fond� en tant qu'il porte sur une violation de l'art. 63 al. 1 OSIA. Aux termes de cette disposition, la construction ou la modification de b�timents, d'installations et de plantations doit �tre annonc�e si l'ouvrage atteint une hauteur ou se situe � une distance du sol de 60 m ou plus dans une zone construite (let. a), s'il atteint une hauteur ou se situe � une distance du sol de 25 m ou plus dans une autre zone (let. b) ou s'il traverse une surface d�terminante du cadastre de limitation d'obstacles (let. c).
En l'occurrence, le secteur de la gare de Versoix dans lequel prendrait place l'installation litigieuse r�pond manifestement � la d�finition de la zone construite au sens de l'art. 63 al. 1 let. a OSIA dans la mesure o� elle est largement b�tie. L'installation litigieuse, dont la hauteur est largement inf�rieure � soixante m�tres, �chappe ainsi � la proc�dure d'annonce. Cette proc�dure tend au surplus � permettre � l'Office f�d�ral de l'aviation civile de contr�ler la dangerosit� de nouvelles installations susceptibles de constituer un obstacle � la navigation a�rienne et de prendre les mesures ad�quates pour les adapter aux n�cessit�s de la s�curit� a�rienne (cf. arr�t 1P.323/1994 du 12 mai 1995 consid. 4a publi� in ZBl 97/1996 p. 419; Daniel Menzi, Luftfahrt und Umwelt, th�se Berne 1988, p. 195/196; Philippe Rochat, La protection contre les obstacles � la navigation a�rienne, th�se Lausanne 1974, ch. 261, p. 89/90). Au regard de ces objectifs, il n'appara�t pas - et la recourante ne le pr�tend pas plus - que les hauteurs minimales requises pour justifier une consultation de l'Office f�d�ral de l'aviation civile soient insuffisantes s'agissant des zones d�j� largement b�ties, comme cela est le cas en l'esp�ce.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. La Commune de Versoix est dispens�e des frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). Elle versera en revanche une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � l'intim�e � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au D�partement des constructions et des technologies de l'information et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.