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Timestamp: 2016-10-27 22:50:51+00:00
Document Index: 313907427

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 43', 'art. 78', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 447', 'art. 43', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

6B_124/2007 (22.11.2007)
6B_124/2007 /rod
Sursis partiel � l'ex�cution de la peine (art. 43 CP),
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 9 janvier 2007.
Le 23 f�vrier 2006, une altercation a �clat� entre X.________ et Y.________ dans un bar de Renens. Le premier a menac� de mort le second et l'a repouss� au niveau du thorax avec sa main. Afin d'�viter une bagarre, le patron de l'�tablissement a fait sortir X.________ du bar et a demand� � son adversaire de rester � l'int�rieur. X.________, tr�s en col�re, est all� chercher un couteau d'environ 20 � 25 cm dans sa voiture. A ce moment-l�, Y.________ est sorti du bar, s'est dirig� en courant vers son adversaire et, dans sa course, l'a frapp� sur la t�te ou la nuque. Il a �t� sa ceinture pour s'en servir comme d'un fouet. Au cours de la bagarre qui s'en est suivi, X.________ a assen� deux coups de couteau � son opposant.
Par jugement du 17 octobre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamn� X.________, pour mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles simples qualifi�es et menaces, � trois ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive et l'a expuls� du territoire suisse pour cinq ans, avec sursis pendant trois ans.
Par arr�t du 9 janvier 2007, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a constat� que le prononc� sur l'expulsion n'avait plus d'objet et a confirm�, pour le surplus, le jugement de premi�re instance.
X.________ d�pose un recours au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 43 CP, il conclut, principalement, � ce qu'il soit condamn� � une peine privative de libert� de trois ans, le sursis lui �tant accord� pour une p�riode de deux ans et le d�lai d'�preuve �tant fix� � dire de justice. Il demande, subsidiairement, l'annulation de la d�cision cantonale et le renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il requiert l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 22 mai 2007, le Pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la demande d'effet suspensif.
La Cour cantonale se r�f�re � son arr�t et le Minist�re public du canton de Vaud conclut au rejet du recours.
Le recours est recevable au regard des art. 78 � 81 LTF.
2.1 C'est � la lumi�re du droit de proc�dure cantonal qu'il convient de d�terminer � quel stade de la proc�dure l'auteur a �t� mis en jugement au sens de l'art. 2 al. 2 CP. En l'occurrence, la Cour de cassation vaudoise a statu� en r�forme (cf. arr�t attaqu� p. 3) et devait par cons�quent examiner si le nouveau droit, en vigueur au moment o� elle a statu�, s'appliquait � titre de droit plus favorable (cf. ATF 117 IV 369 consid 15 p. 386).
2.2 Pour comparer la s�v�rit� de l'ancien et du nouveau droit, il y a lieu de proc�der � un examen concret, en tenant compte de l'�tat de fait complet. Il faut confronter le r�sultat que donnerait dans le cas particulier l'application du nouveau droit � toutes les questions qui se posent, avec le r�sultat que donnerait dans le cas particulier l'application de l'ancien droit dans des conditions identiques. Si le premier de ces deux r�sultats est plus favorable au condamn�, le nouveau droit est seul applicable; en cas contraire, l'ancien droit reste seul applicable (ATF 114 IV 1 consid. 2a p. 4).
Les nouvelles dispositions de la partie g�n�rale du code p�nal introduisent pour les peines de un � trois ans la possibilit� de l'octroi du sursis partiel, ce que l'ancien droit ne connaissait pas. La nouvelle loi est ainsi plus favorable et c'est donc � juste titre que la Cour cantonale l'a appliqu�e.
Invoquant l'art. 43 CP, le recourant demande � �tre mis au b�n�fice d'un sursis partiel � l'ex�cution de la peine. Il explique qu'une peine ferme totale ne para�t pas n�cessaire pour le d�tourner d'autres infractions au regard de son comportement en d�tention et de son abstinence � l'alcool.
3.1 La Cour de cassation ne s'est pas prononc�e sur cette question, le recourant n'ayant pas express�ment invoqu� une violation de cette disposition dans son recours cantonal. Il convient d�s lors d'examiner la recevabilit� du moyen au regard du principe de l'�puisement pr�alable des voies de droit cantonal, consacr� par l'art. 80 al. 1 LTF.
Il d�coule de ce principe que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les griefs qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilit� de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office et � la condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire � la r�gle de la bonne foi (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.).
Sur le plan cantonal, le recourant a form� un recours en r�forme. Selon l'art. 447 al. 1 CPP/VD, qui r�glemente l'examen des moyens de r�forme, la Cour de cassation p�nale vaudoise "examine librement les questions de droit sans �tre limit�e aux moyens que les parties invoquent". L'alin�a 2 de cette disposition pr�cise qu'elle "ne peut cependant aller au-del� des conclusions du recourant (...)". Les conclusions du recourant d�terminent donc l'objet et l'�tendue de la question de droit soumise � la Cour de cassation p�nale vaudoise (R. Bersier, Le recours � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal en proc�dure vaudoise, in JdT 1996 III p. 66 ss, 72 s.).
Devant la Cour cantonale, le recourant a conclu � la r�forme du jugement de premi�re instance en ce sens qu'il soit condamn� pour menaces et l�sions corporelles simples qualifi�es commises en �tat d'exc�s de l�gitime d�fense � la peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis. La Cour de cassation devait d�s lors examiner d'office si l'int�ress� pouvait b�n�ficier d'un sursis partiel. Le grief est par cons�quent recevable sous l'angle de l'�puisement des instances cantonales.
3.2 Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur (al. 1); la partie � ex�cuter ne peut exc�der la moiti� de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel � l'ex�cution d'une peine privative de libert�, la partie suspendue, de m�me que la partie � ex�cuter, doivent �tre de six mois au moins; les r�gles d'octroi de la lib�ration conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3).
3.2.1 Pour les peines privatives de libert� d'une dur�e de deux � trois ans, le caract�re obligatoirement partiel du sursis est simplement une restriction que le l�gislateur a apport�e, compte tenu de la culpabilit� de l'auteur, au sursis int�gral que le Conseil f�d�ral voulait permettre pour les peines privatives de libert� jusqu'� trois ans. Si le pronostic n'est pas d�favorable - au besoin compte tenu de l'effet d'avertissement produit par l'ex�cution d'une partie de la peine - et si aucun emp�chement pr�vu � l'art. 42 CP ne s'y oppose, le sursis partiel doit �tre accord� (cf. arr�t 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 du Tribunal f�d�ral).
D'apr�s l'art. 43 al. 3 CP, la partie ferme de la peine doit �tre comprise entre six mois et la moiti� de la peine, inclusivement. S'il prononce une peine de trois ans de privation de libert�, le juge peut ainsi assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit � trente mois. Pour fixer dans ce cadre la dur�e de la partie ferme de la peine, il y a lieu de tenir compte du pronostic et de la culpabilit� de l'auteur. Plus le pronostic est favorable et la culpabilit� l�g�re, plus la partie ferme de la peine doit �tre petite. � cet �gard, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (arr�t 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 du Tribunal f�d�ral).
3.2.2 En l'occurrence, la Cour cantonale a omis d'examiner la question du sursis partiel au sens de l'art. 43 CP. Elle n'a pas pos� de pronostic sur le recourant, ni recherch� si l'ex�cution de l'entier de la peine �tait n�cessaire pour le d�tourner de commettre de nouveaux crimes ou d�lits. Ainsi, comme le droit f�d�ral n'a pas �t� appliqu�, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle examine si la peine inflig�e doit �tre assortie du sursis partiel conform�ment � la disposition pr�cit�e.
Il n'est pas per�u de frais (art. 66 al. 4 LTF). Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF), le soin de fixer les d�pens de l'instance cantonale �tant laiss� � l'autorit� cantonale (art. 68 al. 5 LTF). La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
Le canton de Vaud versera au mandataire du recourant une indemnit� de d�pens de 3000 francs.