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Timestamp: 2016-10-25 15:37:05+00:00
Document Index: 230865532

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 34', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 8', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_595/2015 (20.07.2015)
2C_595/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 20 juillet 2015
Refus de renouveler l'autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 8 juin 2015.
X.________, ressortissant �gyptien n� en 1985, est entr� en Suisse au b�n�fice d'une autorisation de s�jour le 15 mai 2009 pour y vivre avec une Suissesse, qu'il avait �pous�e � l'�tranger en 2008.
Le couple, qui n'a pas d'enfants, a �t� autoris� � vivre s�par�ment par prononc� du juge civil du 16 avril 2013. S'agissant de la date de la fin de la vie commune, l'�poux a successivement affirm� que celle-ci remontait au plus t�t au printemps 2012 ou au 25 janvier 2011 (recte: 2012), tandis que l'�pouse a expos� avoir quitt� le domicile conjugal pour s'installer aupr�s de ses parents fin 2011 ou d�but 2012, et qu'il ressort d'une attestation du Contr�le des habitants du 16 septembre 2014 que l'�pouse a quitt� la commune du domicile conjugal le 5 mai 2012. Deux d�clarations, �tablies par des amis ou connaissances de l'�poux en ao�t et septembre 2014, ont quant � elles affirm� que "la compagne" s'�tait trouv�e au domicile conjugal le 23 juin 2012, respectivement fin novembre 2012.
Le renouvellement de l'autorisation de s�jour, subsidiairement la transformation � titre anticip� de celle-ci en une autorisation d'�tablissement requis par X.________ ont �t� refus�s par d�cision du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) du 17 d�cembre 2014, pronon�ant le renvoi de Suisse de l'int�ress�. Par arr�t du 8 juin 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision pr�cit�e, qu'elle a confirm�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal et d'ordonner aux autorit�s cantonales de lui d�livrer une autorisation de s�jour, subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire de la cause dans le sens des consid�rants.
Selon l'art. 83 let. c LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr, selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. Cette disposition peut potentiellement lui conf�rer un droit, si bien que son recours est recevable (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire form� en parall�le (art. 113 LTF a contrario).
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne conclut plus � l'attribution - au demeurant potestative (cf. art. 34 al. 3 et 4 LEtr) - d'une autorisation d'�tablissement � titre anticip�, qui ne fait donc pas l'objet du litige. En outre, le recourant ne fonde plus son recours sur l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, l'arr�t querell�, auquel il est renvoy� (art. 109 al. 3 LTF), ayant � bon droit ni� l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son s�jour en Suisse. Seul reste litigieux le point de savoir si, au vu des conditions cumulatives pos�es � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, l'union conjugale a dur� au moins trois ans, ce que le recourant soutient mais ce que le Tribunal cantonal a ni�.
4.1.�Les juges cantonaux ont correctement expos� la jurisprudence concernant le crit�re de la dur�e minimale (trois ans) de l'union conjugale, selon laquelle, en particulier, cette p�riode - qui ne peut pas �tre assouplie (arr�ts 2C_985/2014 du 5 novembre 2014 consid. 2.2; 2C_781/2010 du 16 f�vrier 2011 consid. 2.1.3) - commence � courir d�s le d�but de la cohabitation effective des �poux en Suisse et s'ach�ve au moment o� ceux-ci cessent de faire m�nage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). De fa�on non contest�e par les parties, le Tribunal cantonal a retenu que la vie commune des �poux en Suisse avait commenc� le 15 mai 2009.
Sur la base de l'attestation du Contr�le des habitants du 16 septembre 2014, � laquelle elle a attribu� la foi publique (art. 9 CC), la pr�c�dente instance a ensuite consid�r� que la vie commune des �poux avait pris fin au plus tard le 5 mai 2012, date du d�part de l'�pouse vers une autre commune. Cette date �tait compatible tant avec les affirmations de l'�pouse ("fin de l'ann�e 2011" ou "d�but de l'ann�e 2012") qu'avec celles du recourant ("printemps 2012" ou "25 janvier 201[2]"); pour autant qu'il se soit bien agi de l'�pouse, les d�clarations des connaissances du recourant pr�tendant l'avoir aper�ue au domicile conjugal plus tard dans l'ann�e 2012 n'y changeaient rien, car une pr�sence sporadique ne suffisait pas pour �tablir l'existence d'une vie commune et la seconde d�claration se fondait sur les dires de l'�poux. Partant, l'union conjugale avait cess� d'exister peu avant la fin du d�lai minimum de trois ans, de sorte que le recourant invoquait en vain l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour demeurer en Suisse.
4.2.�Se plaignant d'une violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, des r�gles sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC; cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; arr�t 2C_300/2013 du 21 juin 2013 consid. 3.1) et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (art. 9 Cst.; cf. ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560), le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu que le Service cantonal avait �tabli � satisfaction de droit que la dur�e de vie commune de trois ans n'avait pas �t� atteinte, alors m�me que les d�clarations contradictoires de l'�pouse quant � la date de son d�part du domicile conjugal (l'attestation communale ne rev�tant d'ailleurs pas la foi publique, en l'absence de v�rification officielle des dires de l'�pouse par le Contr�le des habitants) avaient �t� faites dans l'unique but, contraire � la bonne foi, de nuire � son �poux sur le plan du droit des �trangers.
4.3.�Insuffisants et en large partie appellatoires (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF), les griefs d�velopp�s par le recourant doivent �tre �cart�s dans la mesure o� ils sont recevables. Ind�pendamment de la controverse relative � la foi publique de l'attestation communale pr�cit�e, qui souffre de rester ind�cise en raison de l'appr�ciation globale des preuves op�r�e par le Tribunal cantonal, le recourant se concentre en effet sur les d�clarations, certes contradictoires, de l'�pouse quant � la fin de l'union conjugale; en revanche, il ne critique pas, ni ne livre une quelconque explication plausible relative � ses propres d�clarations initiales aupr�s des autorit�s, qui situaient - de fa�on similaire � son �pouse - la cessation de l'union conjugale d�j� au (d�but du) printemps 2012 ou au 25 janvier 201[2], soit avant la date n�cessaire pour que l'union conjugale atteign�t trois ans. En outre, si le recourant se r�f�re bien aux d�clarations de ses deux connaissances, il ne critique point l'interpr�tation motiv�e qu'en a donn�e la pr�c�dente instance, qui a relativis� la valeur probante de celles-ci. Or, les critiques uniquement ponctuelles du recourant ne sauraient suffire pour consid�rer comme arbitraire ou contraire aux r�gles de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr l'appr�ciation des preuves effectu�e par le Tribunal cantonal � cet �gard.
En tant que le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 CC, il m�conna�t que la r�glementation du fardeau de la preuve ou encore la maxime inquisitoire en droit administratif ne dispensent pas les parties de collaborer � l'�tablissement des faits, d'autant moins lorsqu'il s'agit d'�tablir des faits que celles-ci sont mieux � m�me de conna�tre que l'autorit� et que le droit des �trangers fonde une obligation sp�cifique de collaborer � charge du ressortissant �tranger en vertu de l'art. 90 LEtr (cf. arr�ts 2C_842/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 6.2; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4; voir aussi ATF 133 III 507 consid. 5.4 p. 511). A d�faut d'avoir obtenu des �l�ments probants contraires de la part du recourant, le Tribunal cantonal n'a partant pas viol� le droit ni commis un arbitraire en arrivant � la conclusion, apr�s avoir examin� en d�tail l'ensemble des d�clarations et documents � sa disposition, que le couple s'�tait s�par�, au plus tard, au jour auquel l'�pouse a annonc� au Contr�le des habitants son installation dans une autre commune que celle o� se situait le domicile conjugal, soit le 5 mai 2012 et donc avant l'�ch�ance l�gale lui permettant de tirer un quelconque droit � s�journer en Suisse de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
Par cons�quent, en tant qu'il est recevable, le recours en mati�re de droit public s'av�re manifestement infond� (art. 109 al. 2 let. a LTF). Le recours ayant d'embl�e �t� d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Le pr�sent arr�t rend la demande de restitution de l'effet suspensif sans objet.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations (SEM).