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Timestamp: 2019-05-27 02:59:33+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 461', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

«Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers» (1996), Les Petites Affiches, 24 juil., p. 23 à 26
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« Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques : bilan d'une recherche » (1993), Droit Social, novembre 1993, p. 859 à 865.
« Le principe de la publicité devant les juridictions d'Etat et la notion de secret » (1994), La Gazette du Palais, 3/4 août 1994 doctr., p. 2 à 9.
« La confidentialité dans le règlement amiable des litiges » (1994), Les Petites Affiches, 5 août (p.17 à 25) et 8 août 1994, p. 7 à 17.
« Les dispositions relatives au délai de réflexion avant la notification d'un licenciement dans la loi n°94-679 du 8 août 1994 », (1995) Les Petites Affiches, 13 fév., p. 13 à 16.
« La Cour de cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique » (1995), Droit Ouvrier, n° 556, mars, p. 121 à 129.
« La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (art. 461 N.C.P.C.) » (1995), La Gazette du Palais, n° 137 du 18 mai, p. 11 à 15.
« Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers » (1996), Les Petites Affiches, 24 juil., p. 23 à 26.
« Le statut social des activités non professionnelles » (1997), MIRE Info n° 37, mars, p. 81 à 83.
« Devoir d'assistance, communauté de vie et contrat entre époux », (1997), Les Petites Affiches, 1er sept., p. 5 à 9.
« Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit », in Le travail en perspective (sous la dir. d'A. Supiot, ), éditions L.G.D.J., coll. « Droit et société », 1998, p. 321 à 332.
« Un exemple de pluralisme juridique : l'accord Grands Routiers du 13 novembre 1994 » (1999), Revue Juridique de l’Ouest, n° 3, p. 377 à 394.
« La notion d'affrètement dans le transport routier de marchandises » (1999), La semaine juridique, éd. entreprise et affaires n° 5 du 4 fév., p. 210 à 214.
« L’état du droit dans le transport routier de marchandises : une réglementation en trompe l’œil » (2000), Droit et Société, n° 56, p. 597 à 614.
« L’articulation des activités non professionnelles et de l’emploi : entre rivalité et complémentarité » (2000), Droit Ouvrier, novembre, p. 471 à 477.
« Le rôle de la sécurité routière dans l’émergence d’une réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers » (2001), Droit Ouvrier, mars, p. 89 à 97.
« La délicate appréhension du temps de travail des conducteurs routiers » (2001), Les Cahiers Scientifiques du Transport, n° 39, p. 3 à 14.
« Les conditions d’exercice du métier de chauffeur routier et l’alternative du contrat de transport » (2002), La Semaine Juridique, éd. Entreprise et affaires, 27 juin, 995, p. 1086 à 1091.
« Les rapports tumultueux de la loi et de la négociation dans le secteur des transports routiers » (2002), Les Cahiers Scientifiques du Transport, n° 42, p. 25 à 42.
« Les artisans chauffeurs : l'allégeance dans l'indépendance », in La subordination dans le travail, (sous la dir. de J. P. Chauchard, et A. Ch. Dubernet), éditions La documentation française, coll. « Cahiers travail et emploi » 2003, p. 263 à 276.
« L’aspect protéiforme des règles d’entreprise » (2003), Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques, n° 51, p.3 9 à 67.
La réglementation du travail des chauffeurs routiers, éditions L’harmattan, coll « La justice au quotidien », 2004, Paris, 118 p.
« Les transformations du système ferroviaire américain » (2005), Actes du Colloque national de la recherche universitaire dans les IUT, 9 et 10 mai 2005.
« Le transport de corps, un ectoplasme juridique » (2005), Revue de la Recherche Juridique, n° 110, p. 2033 à 2045.
« Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises » (2006), Droit Ouvrier, septembre, p. 417 à 429.
« La situation sociale des railroadmen à l’aune de l’évolution du système ferroviaire américain » (2006), Revue d’histoire du droit, vol. LXXIV, p. 355 à 385.
« La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie » (2007), Droit Social, n° 7/8, p. 821 à 830.
« Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente » (2007), Cahiers Scientifiques du Transport, n° 51, p. 127 à 148.
« Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers » (2008), Revue de Droit des Transports, octobre (p. 15 à 23) et novembre (p. 10 à 19).
« Les dispositions sociales du secteur des transports et le Code du travail » (2009), Revue de Droit des Transports, avril, p. 9 à 17.
« Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers », Jurisclasseur Transport, automne 2009, fascicule n° 798.
« Réglementation sociale applicable au personnel roulant des transports routiers », Jurisclasseur Transport, automne 2010, fascicule n° 799.
« L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer » in Le droit des transports dans tous ses états (dir. B. Dupont-Legrand, C. Landsweerdt, L. Peru-Pirotte), éd. Larcier, 2012, Bruxelles, (p. 239 à 273).
« Réglementation du travail et processus d’industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises » (2012), Droit Social, n° 5, p. 494 à 501 (en collabo. avec H. Desfontaines, UCO).
« Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire » (2012), Revue de la recherche juridique, n° 141, p. 375 à 397.
« Chronique de droit social des transports – mai 2011/février 2012- » (2012), Revue de droit des transports et de la Mobilité, avril/juin, p. 12 à 15.
« Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens » (2012), Travail et Emploi, juil./sept. n° 131, p.65 à 74.
« L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants » (2012), Revue de droit des transports et de la Mobilité, oct./déc., p. 13 à 15.
« Chronique de droit social des transports – fév. 2012/mars 2013- » (2013), Revue de droit des transports et de la Mobilité, avril/juin, p. 21 à 25.
« La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan » (2014), Cahiers Scientifiques du Transport, n° 65, p. 3 à 22.
« Chronique de droit social des transports – mars. 2013/février 2014- » (2014), Revue de droit des transports et de la Mobilité, avril/juin, p. 6 à 9.
« Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers », Jurisclasseur Transport, printemps 2014, fascicule n° 798 (refonte).
« Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable »), La Semaine Juridique, éd. Social, 10 mars 2015, 1075
L’interrelation entre le professionnel et le social : le cas du droit rhénan, édition Presses Universitaires de Rennes, coll. « L’univers des normes », 2015, Rennes, 190 p.
« Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan », La Semaine Juridique, éd. Social, 28 juin 2016, 1227, p. 11 à 15.
« La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l’influence d’une logique du métier », Revue de Jurisprudence Commerciale, sept./oct. 2016, p. 585 à 598.
« Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité », Revue Française de Droit Aérien et Spatial, vol. 280, 2016, n° 4, p. 393 à 421.
Commentaires de jurisprudence en droit social et professionnel des transports
Route voyageurs (sauf Réseaux de transports urbains)
- CA Rouen 26 juin 2007, « Société VTNI/Sellier », doc. n°339104, RDT novembre 2007 : cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite.
- CA Rouen, 20 novembre 2007, « Cars Adrien/Lefebvre ». : JurisData n°2007-352144,RDT juillet/août 08 : temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers
- Soc. 26 mars 2008 : JurisData n°2008-043358, RDT juin 2008, 118 : le décompte du temps de travail des ambulanciers au défit du droit communautaire.
- CA Paris, 18ème Ch. B, 3 juil. 2008, « SA Transports urbains Chellois c/ URSSAF », JurisData n° n°2008-373021, RDT avril 2009, 74 : Conducteurs de car : frais professionnels et abattement de cotisations de sécurité sociale.
- Civ. 2ème 3 juil. 2008, RDT décembre 2008, 254 : force probante des procès verbaux établis par les agents de contrôle de l’U.R.S.S.A.F.
- CA Paris, 14 janv. 2009, « SA Chabe Limousines c/ Schnell » : JurisData n°2009-002262, RDT janv. 2010, 5 : Périodes d’inaction et temps d’équivalence d’un chauffeur de grande remise
- CA Besançon, 6 mars 2009, n°09/142, « Ventura c/ Régie Départementale des Transports du Doubs », RDT déc. 2009, 231 : champ d’application de la convention collective V.F.I.L. du 26 septembre 1974
- Soc. , 2 juin 2009, arrêt n°1092 F-D : Juris-Data n°2009-048876, RDT nov 2009, 212 : Le protocole d’avril 1974 relatif aux frais de déplacement est applicable aux chauffeurs de grande remise
- Soc., 28 oct. 2009, arrêt n°2131 FS-P+B, « Raud c/ Ambulance Pontivyenne », RDT juil./août 2010, 145 : temps d’équivalence et permanences
- Soc., 17 fév. 2010, n°401 FS-D, « Société Intrabus Orly c/ Dufait et a. », RDT mai 2010, 110 : Temps d’habillage des conducteurs de bus : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence
- Soc. 20 janv. 2010, arrêts n°138 F-D, « Ambulance Sainte Marie c/ Letellier » et n°143 F-D, « Ambulance des Volcans c/ Laboisse », RDT mai 2010, 108 : durée du travail dans le secteur sanitaire
- CJUE 29 avril 2010, « Smit Reisen BV », C-124/09, D.O. juil. 2010, p.401 : Réglementation communautaire sur les temps de conduite : régime juridique des parcours d’approche et qualification d’un établissement d’attache
- Cass. Soc. 7 déc. 2010, RDT mars 2011, 41, n° 09-42.711, F-D, « Boissin c/ SA Bron Ambulances » : JurisData n° 2010-023229 : Heures d’équivalence et permanences du personnel ambulancier
- Cass. soc. 17 mai 2011, RDT oct. 2011, 146, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne » : JurisData n°2011-008887 : transports interurbains : changement de prestataires et garantie conventionnelle d’emploi
- CA Paris, 23 jun 2011, RDT oct. 2011, 149, n° 10/09284, « Touiher c/SA Taxitel et a. » : JurisData n° 2011-013048 : qualification du contrat liant un chauffeur de taxi à l’entreprise le pourvoyant en véhicule et clientèle
- Cass. Soc. 9 nov. 2011, RDTM janv./mars 2012, 2, « SARL JLI c./ Cinari » : JurisData n° 2011-024455 : transports scolaires : précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi
- Civ. 2ème 13 sept. 2012, RDTM janv./mars 2103, 3, n° 11-22.860, « Centre hospitalier de Meaux » : JurisData n° 2012-021092 : accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence
- Soc. 9 oct. 2012, RDTM janv./mars 2013, 2, n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine » : JurisData n° 2012-022697 : préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport.
- Cass. soc. 23 sept. 2013, RDTM janv./mars 2014, 2, n° 12-13-267 : JurisData n° 2013-020560 : Transports interurbains ; droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur.
- CA Versailles, 18 mars 2013, RDTM juil./sept. 2013, 42, n° 11/01581 ; JurisData n° 2013-009754 : Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi
- CA Paris, 3 juil. 2014, RDTM oct./déc. 2014, 57, n° 12/08588 : JurisData n° 2014-018126 : Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain
- Cass. soc., 3 fév. 2017, 2016, JCP éd. Soc. 28 mars 2017, 1099, n° 15-26.516, F-D, « Société Autocars Striebig » : Invalidation du permis de conduire d’un conducteur de car : simple négligence
Route marchandises
- Soc. 19 sept. 2007, RDT janvier 2008 : l’excès de vitesse commis par un chauffeur en dehors de son travail peut-il être rattaché à sa vie professionnelle ?
- CA Nîmes, 4 juillet 2007, n°06/00067, « SARL Brink’s Evolution/Gobin », jurisdata n°2007-345601 ; RDT avril 2008 : itinéraire imposé et faute professionnelle du conducteur routier
- CA Rouen, 11 mars 2008, n°07/03120, « General Logistic System France c/ Al Yadri », RDT sept 2008, 163 : contrat de transport et contrat de travail : qualification.
- CA Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, « Bouilloux c/Transports Coquelet », RDT décembre 2008, 253 : procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers.
- Civ. 2ème 20 mars 2008, JurisData n°2008-043416, RDT mars 2009, 47 : les conditions concrètes d’activité de l’artisan chauffeur, loueur de ses véhicules, peuvent justifier la requalification de la convention en un contrat de travail.
- CA Paris, 18ème ch., 27 mars 2008, « Transports Le Henaff c/ Malardier » : JurisData n°2008-365 215, RDT oct. 2008, 192 : conservation des données enregistrées du chronotachygraphe et action en paiement du salaire.
- CA Montpellier, 26 mars 2008, « Saïsse c/ SA Callejo Transports » : Juris-Data n°2009-375484, RDT mai 2009, 90 : TRM : Non-respect d’une clause de mobilité et exécution du délai-congé de licenciement.
- CA Bordeaux, 3ÈME ch. corr., 8 avril 2008, n°07/01487, « Vialle c/Ministère public » : JurisData n°2008-369643, RDT décembre 2008 : transport routier ; délit de marchandage.
- CA Douai, 13 mai 2008, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140, RDT novembre 2008 : infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant.
- CA Paris, 20ème ch., 19 juin 2008, « Dupaquier c/ Ministère public » : JurisData n°2008-365 799, RDT oct. 2008 : n’est pas responsable pénalement d’avoir laissé commettre par son chauffeur une infraction au temps de conduite le chef d’entreprise qui prouve avoir engagé les actions de prévention suffisantes.
- CA Pau, 31 juillet 2008, « K. c/ Ministère public », JurisData : n°2008-372629, RDT avril 2009, 69 : Chronotachygraphe électronique : absence de carte de conducteur.
- CA Poitiers 11 sept. 2008, « Ministère public c/Labachot » : Juris-Data n°2008-007553, RDT sept. 2009, 162 : Transport routier : présentation d’une attestation de repos falsifiée.
- Soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024, RDT décembre 2008 : transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier.
- Soc. 24 sept. 2008, n°1562 F-P+B, « TDLC c/ Gibert » : JurisData n°2008-045103, RDT mars 2009, 46 : route : rémunération à la course
- CA Montpellier, 3ème ch., 1 oct. 2008, « Ivanov c/ ministère public » : JurisData n°2008-374 693, RDT, juil/août 2009, 139 : TRM : infraction à attestation d’emploi « pays tiers ».
- CA Bordeaux, 28 oct. 2008, « Doridant c./ SAS Citram » : Juris-Data n°2008-004557, RDT juil/août 2009, 148 : TRM : La charge de la preuve incombe au salarié qui revendique une autre qualification professionnelle.
- Soc. 29 oct. 2008, n°07-40.066, FS+P+B, Société Interhône Alpes c/ Amarache, RDT janvier 2009, 13 : transport routier ; contrat de qualification : l’échec du salarié à une formation professionnelle tronquée ne constitue pas un cas de force majeure.
- CE, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, « FGTE-CFDT, FNCR et a. », RDT mai 2009, 87 : TRM : le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire.
- Soc. 4 fév. 2009, n°E 07-43.433, F-D, « Mauffrey Transports c/ André » : JurisData n°2009-046948, RDT juil/août 2009, 140 : TRM : organisation des tournées et durée du travail.
- Soc. 18 févr. 2009, « Transports Davy c/ Troislouche » : Juris-Data n°2009-047160, RDT mai 2009, 89 ; TRM : qualification professionnelle et nomenclature des emplois
- CEDH, 5-3-2009, « Barroco », RDT janv. 2010, 4 : opération escargot et délit d’entrave à la circulation
- Soc. 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631, RDT mai 2009, 88 : TRM : durée du travail effectif et temps d’attente.
- CE, 2ème et 7ème ss-sect., 30 mars 2009, n°313859 ; La Poste c/ Maupoil : Juris-Data n°2009-010260, RDT déc. 2009, 229 : Indemnisation des frais de déplacement des agents de La Poste, chauffeurs routiers
- CA Paris, 10 avril 2009, « Djondo c/ ministère public » : Juris-Data n°2009-005013, RDT oct. 2009, 194 : Location de véhicule avec chauffeur, délit de marchandage et prêt de main-d’œuvre illicite.
- CA Douai, 16 avr. 2009, RDT nov. 2010, 221, n°09/03717, «FONGECFA Transport c/Chudzik » : JurisData n° 2010-013659 : TRM : Congé CFA et interdiction conventionnelle d’une activité rémunérée
- Soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier » : JurisData n°2009048092, RDT oct. 2009, 189 : TRM : temps d’attente et durée du travail.
- Soc. 6 mai 2009, arrêt n°881 F-D : Juris-Data n°2009-048105, RDT oct. 2009, 195 : Transport routier : annulation des dispositions du décret du 27 janvier 2000 en matière de matière de majoration de salaire et répétition de l’indu.
- CA Nancy, 10 juin 2009, RDT janv. 2010, 11 : route : respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail
- CA Rennes, 2 sept. 2009, « Nutri-Ouest », JurisData n°2009-004404, RDT juin 2010, 126 : route : infraction au Code de la route et vie professionnelle.
- CA Rennes, 3 sept. 2009, « SA T.F.E. c/ Le Corvic » : JurisData n°2009-009337 ; RDT avril 2010, 83 : TRM : obligation de sécurité en matière de tabagisme dans l’entreprise
- CA Bordeaux, 3 sept. 2009, « Société Doumen c/ Gros et a. » : JurisData n°2009-010843, RDT mars 2010, 66 : TRM, démonstration des heures supplémentaire en l’absence des données du tachygraphe
- CA Orléans, 10 sept. 2009, RDT nov. 2010, 222, n° 09/00021, « Transports frigorifiques meslandais c/ Motillon » : JurisData n° 2009-023483 : TRM : Une absence non justifiée ne présume pas d’une démission
- Soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, « Debeaux c/ Dillon » : JurisData n°2009-049514, RDT nov. 2009, 211 : Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs
- Soc. 10 nov. 2009, « Transport Lambert », JurisData n°2009-050323, RDT fév. 2010, 27 : Concours d’un engagement unilatéral de l’employeur avec la législation préexistante : appréciation de la norme la plus avantageuse au salarié (TRM)
- Soc. 2 déc. 2009, arrêt n°2432 FS-P+B+R, « Mory Team c/ Chevereau », JurisData n°2009-050610, RDT mars 2010, 60 : suspension du permis de conduire et procédure de licenciement d’un chauffeur routier, salarié protégé
- CA Grenoble, 1re ch. corr., 26 janv. 2010, RDT oct. 2010, n° 09/00696, « J.-J. B. c/ Ministère public » : JurisData n° 2010-009876 : TRM : Infraction à la législation sociale : effet d’une délégation de pouvoir valide
- Soc. 3 fév. 2010, arrêt n°246 F-D, « Chatellier c/ soc. Sorel », RDT mai 2010, 111 : Régime juridique de l’accord du 23 avril 2002 sur la rémunération des heures de temps de service des personnels roulants
- Soc., 24 mars 2010, arrêt n°622 FS-P+B, « Haddadou c./ LTS », RDT juil../août 2010, 146 : TRM : modification des tournées d’un chauffeur et notion d’emploi, au sens de l’article L.1226-8 du Code du travail
- Soc. 14 avril 2010, arrêt n°887 FS-P+B , « Heppner », RDT sept 2010, 179 : sous-traitance régulière et calcul des effectifs du commissionnaire de transport
- Soc. 7 avril 2010, « X contre société Transports Chavalan et Duc », D.O. sept. 2010, 505 : temps d’attente et temps de service d’un chauffeur « grand routier »
- CA Agen, ch. soc., 18 mai 2010, RDT déc. 2010, 233, n° 09/00907, SARL Olano Logistique Viande c/ Broudiscou : JurisData n° 2010-014273 : TRM : Dénonciation d’un usage d’entreprise
- CNIL, délibération n°2010-112 du 22 avril 2010, RDT juil. /août 2010, 151 : mise en place de la vidéosurveillance dans le service exploitation d’une entreprise de transport et respect de la vie privée
- Soc. 28 sept. 2010, RDT déc. 2010, 234, n° 09-40.137, FS-P+B, SAS « Transports Lahaye c/ Serré » : JurisData n° 2010-017044 : TRM : Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement
- Cass. crim., 26 oct. 2010, RDT fév. 2011, 19, n° 09-87.978, F-D, « Philippe H. » : JurisData n° 2010-021999 : responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non-respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs
- Cass. soc., 3 nov. 2010, RDT fév. 2011, 22, n°09-69.282, F-D, « SAS Transports internationaux Joulie et fils c/ Assoc. Fongecfa Transports » : JurisData n° 2010-020145 : combinaison d’un départ en congé CFA et d’une embauche conditionnée
- CA Agen, ch. correctionnelle, 23 sept. 2010, RDT mars 2011, 42, « Libaros c/ Ministère public » : Faute personnelle du chauffeur et responsabilité pénale du transporteur en matière de législation routière
- CA Rennes, ch. correctionnelle, 6 octobre 2010, RDT mars 2011, 43, « Gariou c/Ministère public » : Juris-Data n°2010-022912 : Imputabilité de la responsabilité pénale du transporteur en matière de législation routière : cas de l’associé non gérant, simple exécutant
- CA Lyon, 23 fév. 2010, RDT juin 2011, 101, n° 08/08615, « Laroussi c/SAS Transports Romieu » : jurisData n° 2010-013531 : contrôle des données du tachygraphe
- CA Lyon, 11 janv. 2011, RDT juil. /août 2011, 111, « SAS Bils-Deroo Transports c/Dahmane » : Jurisdata n° 2011-006240 : TRM : de la distinction entre l’exercice du droit de grève et l’acte d’insubordination
- Cass. Soc. 23 mars 2011, RDT sept. 2011, 127, « FONGECFA Transport c./ SAS TCT France » : JurisData n°2011-004284 : TRM : prise d’un congé CFA
- CA Caen, 27 mai 2011, RDT oct. 2011, 150, n°09/01325, « Pichon c/ SA Keolis » : JurisData n° 2011-013244 : TRM : Conditions probatoires d’un contrôle d’alcoolémie au travail
- CA Besançon, 19 avril 2011, RDT nov. 2011, 172, n° 10/01104, « Bondy c./ Soc. nouvelle CGVL » : JurisData n° 2011-016913 : TRM : validité d’une clause de mobilité
- CA Lyon, 20 juin 2011, RDT déc. 2011, 192, n° 10/08005, « SAS Kim Johansen International Transport c./ Yesil » : JurisData n° 2011-016060 : TRM : Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international
Cass. Soc. 7 déc. 2011, RDTM janv./ mars 2012, 3, n° 10-15.119, FS-P+B, « Bourteel c./ Transport Cœur » : JurisData n° 2011-027345 : TRM : régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite
- Crim., 5 juin 2012, RTDM juil./sept. 2012, 39, n° 11-83.319 : JurisData n° 2012-012446 : qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry
- Soc. 13 juin 2012, RDTM oct./déc. 2012, 51, n° 11-12.875, « Transports Gautier » : JurisData n° 2012-012740 : Détermination de l’amplitude journalière de travail
- CE 4 juil. 2012, RDTM oct./déc. 2012, 50, n° 337698 : JurisData n° 2012-014985 : TRM ; légalité d’un arrêté d’extension
- CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2013, RDTM juil./sept. 2013, 43, n° 11/10665 : jurisData n° 2013-002532 : TRM : conditions d’affiliation à une caisse de congés payés
- Cass. soc. 26 juin 2013, RDTM oct./déc. 2013, 61, n° 12-15.287 ; JurisData n° 2013-013588 : TRM : contrat de travail international et conflit de juridictions
- Cass. soc. 14 janv. 2014, RDTM avril/juin 2014, 22, n° 12-16.218 : JurisData n° 2014-000235 : Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL
- Cass. crim. 28 janv. 2014, RDTM juil/sept. 2014, 39, n° 12-87.504 : JurisData n° 2014-00154 : Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement
- Cass. soc. 15 oct. 2014, JCP éd. Soc., 23 déc. 2014, 1492, n° 12-29.235, F-P+B, « M. S. c/SAS Novéa et a. » : JurisData n° 2014-024054 : prohibition dans le secteur des transports de tout élément de rémunération tendant à compromettre la sécurité
- Cass. crim. 22 sept. 2015, JCP éd. Soc., 24 nov. 2015, 1432, n° 14-83. 202, F-D, « Soc. Aub’Transport » : JurisData n° 2015-021027 : contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement
- Cass. soc., 12 janv. 2016, Les Petites Affiches, 30 juin 2016, p. 17, n° 13-26318 FS+P+B : Parcours d’approche des chauffeurs routiers
- Cass. crim., 24 mai 2016, JCP éd. Soc., 18 oct. 2016, 1347, n° 15-80897 : Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers
-CA Aix en Provence, 10 avril 2007, n°06/00149, « Sola/SAS Comptoir Général Maritime Varois » : JurisData n°2007-345677, RDT mars 2008 : les dockers occasionnels ne sont pas embauchés sous un contrat de travail à durée déterminée « d’usage ».
-CA Paris, 2 mars 2007, « Caisse Nationale de Garantie des Ouvriers Dockers/Gaillardon et a. » : JurisData n°2007-327743, RDT mars 2008, : qualification des dockers professionnels.
-CA Basse-Terre, 21janv. 2008, « Nadille c/ SARL CLB » : JurisData n°2008-365 863, RDT oct. 2008 : faute professionnelle et rupture anticipée du contrat d’engagement maritime à durée déterminée.
-CA Paris, 18ème ch. C, 18 sept. 2008, « SPM Shipping c/ Queau » : JurisData n°2008-372125, RDT février 2009, 32 : l’affectation d’un capitaine à un navire relevant d’une autre catégorie ENIM constitue une modification du contrat de travail.
-Soc 17 déc. 2008, n°06-21.533, F-D, « SAS Someca c/ Couton » : JurisData n°2008-046419, RDT avril 2009, 77 : Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail.
-CA Rouen, 03 fév. 2009, « SNRH c/ Bouraima et a. » : JurisData n°2009-003015, RDT sept 2009, 171 : Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin.
- CA Aix-en-Provence, 18ème ch., 3 fév. 2009, 2009/73, « Southern Offshore Cruising LTD c/ Buononato » : Juris-Data n°2009-012088, RDT janv. 2010, 15 : Rupture du contrat d’engagement maritime et licenciement d’un capitaine embauché en France sous pavillon étranger.
- Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, « El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine », RDT nov. 2009, 216 : Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime
- Civ. 2ème , 3 sept. 2009, « ENIM c/Maddad », n°08-11.538, FS-P+B ; JurisData n°2009-049361, RDT déc. 2009, 246 : période de guerre et pension de retraite maritime
- CA Aix-en-Provence, 9ème ch. A, 1er oct. 2009, « Arhon c/ Baty » : Juris-Data n°2009-016504, RDT avril 2010, 93 : Rupture d’un contrat d’engagement maritime en cas d’innavigabilité du navire
- Soc. 5 nov. 2009, n°2172 F-D, « Carré c/ Service maritime de la Gironde », RDT fév. 2010, 39 : Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin
- CA Aix-en-Provence, 23 novembre 2009, RDT oct. 2010, 201, « SA Maritime Charter Corporation c/Frasse Mathon » : Juris-Data n°2009-021865 : loi applicable au marin naviguant dans les eaux françaises sous pavillon luxembourgeois
- Soc. 12 janv. 2010, « P & O Ferries Limited c/ Gomart », arrêt 11 F-P+B, RDT mars 2010, 68 : Indemnités de nourriture et inscription au rôle d’équipage
- CA Rouen, ch. urgence, 1er sept. 2010, RDT janv. 2011, 7, n° 09/04559, « Établissement national des invalides de la marine (ENIM) c/ Dallet et a. » : JurisData n° 2010- 018059 : prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin
- Soc. 5 oct. 2010, RDT janv.. 2011, 6, n° 09-41.492, F-P+B, « SA Société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH) c/ Bouraima et a. » : JurisData n° 2010- 017665 : indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage : suite et fin
- Cass. soc., 18 janv. 2011, RDT mai 2011, 86, n° 09-40.094, F-P, « Cloâtre c/Assoc. An Test » : JurisData n° 2011-000355 : législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande
- Cass. Soc. 2 mars 2011, RDT mai 2011, 87, n° 09-65 .479, F-D, « Arnoux et a.. c/ GIE Genavir » : JurisData n° 2011-002662 : Le statut d’officier de la marine marchande
- Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, déc. n° 2011-127 QPC, D.O. oct. 2011, 609 : accident du travail maritime et faute inexcusable de l’employeur
- Cass. Soc. 22 sept. 2011, RDT déc. 2011, 198, « Fleury c./ SA Seafrance » : JurisData n° 2011-019812 : Qualification de la rupture du contrat de travail du marin bénéficiant d’une pension de retraite d’ancienneté
- Cass. civ. 2ème, 30 mai 2013, RDTM oct./déc. 2013, 62, n° 12-15.158 ; JurisData n° 2013-010715 : Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins
- Cass. soc., 16 déc. 2015, JCP éd. Soc., 22 mars 2016, 1096, n° 14-24.455, FS-P+B+R, M. L. c/M. D. R. et a. : JurisData n° 2015-028141 : Conditions de forme du contrat d’engagement maritime
- CA Paris, 25 mai 2007 : JurisData n°2008-360373, RDT juillet/août 08 : réorganisation d’une gare de chemin de fer et recours, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à un expert agréé.
- CA Paris, 13 sept. 2007 : JurisData n°2007-360 112, RDT juillet/août 08 : l’engagement unilatéral de la SNCF à reclasser certains personnels du SERNAM résulte tant de ses propres affirmations envers les représentants du personnel qu’accessoirement de ce qu’elle a pu soutenir auprès de tiers.
- CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, « Pallas c/ CIWLT » : JurisData n°2008-316 610, RDT sept 2008 : qualification professionnelle du couchettiste ferroviaire.
- CJCE, 5 juin 2008, affaire C226/06, « Commission des Communautés européennes c/République française », RDT sept 2008 : transposition du droit communautaire au droit du travail spécifique applicable aux entreprises de transport à statut (SNCF).
- CA Colmar 19 juin 2008, n°2A 06/01971, « épouse Roussel c/Caisse de Prévoyance et de Retraite S.N.C.F », RDT janvier 2009, 4 : allocation différentielle de chômage et régime spécial de retraite S.N.C.F.
- CA Rennes, 22 mai 2008, « Jean-Baptiste c/ S.N.C.F. » : JurisData n°2008-371286, RDT, janvier 2009, 5 : résiliation judiciaire du contrat de travail et règles protectrices du statut des personnels S.N.C.F.
- Soc. 11 mars 2009, « Demaret », RDT juin 2009, 115 : Statut des personnels SNCF et application du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne
- CA Paris, 31 mars 2009, « Brochard c/ SNCF » : JurisData n°2009-004123, RDT janv. 2010, 6 : erreur d’application de la classification professionnelle, contrat de travail et statut des personnels SNCF
- CA Amiens, 1er juil. 2009, RDT juil../août 2010, 150 : SNCF : droit de retrait d’un machiniste
- Cass. Civ. 2ème, 9 déc. 2010, RDT oct. 2011, 148, n° 09-71.133, F-P+B, « Morel c/ Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF et a. » : JurisData n° 2010-023175 : le régime spécial de sécurité sociale SNCF prévaut sur l’application du principe d’équivalence posé à l’article R. 711-17 du Code de la sécurité sociale
- Cass. Ass. Plén. 18 nov. 2011, RDTM avril/juin 2012, 24, n°10-16.491, « Andy X c./ SA CIWLT » : JurisData n° 2011-025152 : temps d’habillage : consécration d’une jurisprudence
- CE 12 mars 2012, RTDM juil./sept. 2012, 38, n° 342770 et n° 343283, « CGT des cheminots c/ Ministère de l’Écologie » : JurisData n° 2012-004460 » : Statut du conducteur de train et sécurité ferroviaire
- Cass. soc., 13 oct. 2016, JCP éd. Soc. 29 nov. 2016, 1404, n° 15-14.514 FS-P+B : JurisData n° 2016-021111 : Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF
- CA Paris, 18ème chambre, 6 mars 2008, n°S 07/03026, « Benmabrouk c/Federal Express Corporation » : JurisData : 2008-365204, RDT oct. 2008, 216 : sécurité aérienne ; le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels.
- CA Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, « S.A. BAC Sécurité et a. c./ Zarbout et a.», RDT novembre 2008 : sécurité aérienne : octroi d’une prime conventionnelle : condition d’ancienneté.
- CA Paris, 21ème ch., 22 mai 2008, n°S 06/07972, « Dehiri c/ Aviation Security » : JurisData n°2008-364 641, RDT oct. 2008 : les retards chroniques d’un salarié chargé d’une mission de sûreté aérienne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.
- CA Paris, 21ème ch. B, 29 mai 2008, « Broilliard c/ S.A. Europe Airpost » : JurisData n°2008-372002, RDT février 2009, 37 : affectation d’un commandant de bord recruté sous contrat à durée déterminée à des vols relevant de l’activité régulière de l’entreprise.
- CA Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, « SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre », JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et CA Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.), RDT juil/août 2009, 159 : Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence.
- CA Paris, 14 mai 2009, « Vanel c/SA Air France » : Juris-Data n°2009-003930, RDT oct. 2009, 205 : transports aériens : inaptitude définitive au vol et mesures de reclassement.
- Soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009-048432 ; RDT janv. 2010, 16 : aérien : contrat de travail et conflit de lois dans l’espace
- CE, 12 oct. 2009, RDT nov. 2010, 228, n° 297075, « Chevillard, veuve Bancherelle » : JurisData n° 2009-011048 : Accident d’hélicoptère, mission de sauvetage et collaboration occasionnelle du service public
- Soc., 29 sept. 2009, n°1899 F-D, « Ancellin et a. c/ AGS » : Juris-Data n°2009-049757, RDT déc. 2009, 230 : Inopposabilité d’un accord d’entreprise conclu en fraude des droits de l’AGS
- CA Nîmes, ch. soc., 2 févr. 2010, RDT déc. 2010, 256, n° 09/00795, « Manen Tolonias c/ SA Air Caraïbes et a. » : JurisData n° 2010-013522 : L’erreur de pilotage d’un commandant de bord inapte à sa fonction peut être constitutif d’une faute inexcusable de l’employeur
- CA Paris, 11 fév. 2010, « Trolliet c/ Société Air France », RDT oct. 2010, 193 :Comportement indélicat d’un salarié et droit disciplinaire de l’employeur, intervenant comme transporteur aérien
- CA Pau, 8 févr. 2010, RDT nov. 2010, 225, Herault c/ Régional – Compagnie aérienne européenne : JurisData n° 2010-009166 : Contrôle réglementaire de compétence et licenciement pour incompétence professionnelle d’un pilote de ligne
- CA Paris, 14 octobre 2010, RDT avril 2011, 71,« Petit c/ CRAF » : Juris-Data n°2010-022523 : aérien : Prise en compte d’une majoration pour enfants à charge dans le cadre d’une liquidation de pension de retraite
- Cass. Soc., 23 nov. 2010, RDT avril 2011, 70, n° 09-42.364, F-D, « Vivoni c/ CCM » : JurisData : 2010-021960 : Conséquences indemnitaires du licenciement d’un pilote de ligne licencié pour inaptitude physique
- Civ, 2ème, 3 mars 2011, RDT juin 2011, 104, n° 10-15.702, « Lufthansa c/URSSAF de Seine et Marne » : JurisData n° 2011-002636 : Cotisations sociales sur des billets d’avion à tarif réduit considérés comme un avantage en nature.
- Soc. 4 avril 2012, JCP éd. Soc. 17 juil. 2012 n° 29, 1316, n° 11-10.706, « Compagnie Régional c./ M.C. » : JurisData n° 2012-006381 : rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge.
- Soc. 3 juil. 2012, JCP éd. Soc. 2 oct. 2012 n° 40, 1409, n° 11-13.795 FS-P+B, « SA Société Brit Air » : JurisData n° 2012-014928 : variation sur l’âge du pilote
- CA Paris, pole 6, ch. 5, 6 sept. 2012, RDTM avr./juin 2013, 23, n° 10/05834 : JurisData n° 2012- 031753 : Aérien : rupture di contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge
- Cass. soc., 25 sept 2013, RDTM janv./mars 2014, 10, n° 12-13.697 : JurisData n° 2013-020538 : Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession
- CA Lyon, 31 mars 2014, RDTM juil./sept. 2014, 40, n°13/00793 : JurisData n° 2014-006403 : Transport fluvial : conflit de juridictions dans l’espace
- Soc. 23 oct. 2007, RDT déc. 2007 : la défense du mode d’exploitation d’un réseau de transport est une revendication d’ordre professionnel.
- CA Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212, RDT novembre 2008 : application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P.
- CA Rennes, 8 janv. 2009, n°07/07001, « S.A. SEMITAN c/ Ouary » : Juris-Data n°2009-001462, RDT juin 2009, 114 : Transports urbains : appréciation de la légitimité du droit de retrait sur un service de nuit.
- CA Rouen, 11 février 2009, « société TCAR c/ CPAM de Rouen » : JurisData n°2009-003691, RDT oct. 2009, 188 : Transports urbains : troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail.
- CA Aix-en-Provence 16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339, RDT juil/août 2009, 138 : transports urbains : L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail.
- CA Lyon, 26 juin 2009, « Union régionale UNSA Rhône-Alpes » : Juris-Data n°2009-017086, RDT avril 2010, 87 : transports urbains et trajet ville/dépôt
- CA Nancy, 15 juil. 2009, « Michaud », RDT mars 2010, 65 : transports urbains, absence d’une protection suffisante à l’endroit d’une conductrice de bus ; faute inexcusable
- CA Nancy 23 fév. 2011, RDT sept. 2011, 130, « Lombard c./ S.A.S. Connex » : JurisData n° 2011-005946 : Transports urbains : de nouveau les temps d’habillage.
- CA Fort-de-France, 21 avril 2011, RDT oct. 2011, 147, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint » : JurisData n°2011-13334 : Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage.
Cass. Ass. Plén. 6 janv. 2012, RDTM avril/juin 2012, 25, n° 10-14.688, « Abdelkader X c./ SEMITAG » : JurisData n° 2012-000003 : Transports urbains ; Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway.
- CA Montpellier, 27 mars 2014, RDTM oct. /déc. 2014, 56, n° n°14/00052 : Droit de grève dans les réseaux de transports urbains.
- Cass. soc. 9 avril 2015, JCP éd. Soc., 23 juin 2015, 1227, n° 13-18.923, FS-P+B, SA « Transevry c/SUD Transports » : JurisData n° 2015-007519 : conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs.
- Cass. soc. 30 juin 2015, JCP éd. Soc., 13 oct. 2015, 1366, n° 14-10.764, FS-P+B, « M. L. et a. c/Sté Compagnie de transports de la porte océane » : JurisData n° 2015-016107 : transports urbains ; conditions d’exercice du droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs.
Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables...
«liberte-egalite-fraternite», prend tout son sens dès lors que chaque membre accepte de se considérer comme appartenant à ce groupe...
Tpf et csi dans un partage de communaute
«les partages…d’une communauté conjugale…ne sont pas considérés comme translatifs de propriété…»
Les placomusophiles ou plaquomusophiles
«Molière» avec Fabrice lucchini et XXXXXX duris. Cette fois le film était de grande valeur et a enchanté l’assistance qui a été prise...
«Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent...
Vie du club > Assurances
«Licence +» est proposée au licencié lors de sa prise de licence. Elle vous permet si nécessaire d’augmenter les montants de la couverture...
«Aveugle de France» sera remis à chaque participant pour qu’il soit porté le jour de la course mais aussi lors d’autres manifestations...