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Timestamp: 2017-08-20 00:15:22+00:00
Document Index: 164621301

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Arrêt de travail, J'ai déja demandé de l'aide mais je vous reviens | Mon Employeur (question 11782)
07/10/2005 17h53 #1
Je suis actuellement en arrêt de travail suite a mon travail , je suis travailleuse a domicile , mon employeur ne m'a donner du travail que 8 jours et demie en septembre , cela arrivait avant mais 1 a 2 fois par an, cette anné cela fait 3 fois, sa peut durer 2 a 3semaines , je n'ai pas droit au chomage partiel , et mon patron ne veut pas me licencier , alors j'ai fait un courrier lui spécifiant que s'il n'avait pas de travail a me fournir il devais me licencier , mon salaire varie de 1000€ (très rare dans l'année )a 300 €voir moins , j'attends sa réponse cela fait 8 jours qu'il a reçut ma lettre en recommandé, j'ai eu au téléphonne le controleur du travail, il veut voir mes bulletins de salaire, car comme je n'ai pas de contrat , et que rien n'est inscrit du travail que je fais enfin bref, je pense que mon affaire va aller devant le conseil des prud'hommes, j'ai très peur vous pouvez pas savoir, mais que dois je faire ,dois téléphonner a mon employeur pour lui demander ce qu'il pense faire ? j'angoisse tous les jours j'ai encore 8 jours d'arrêt de travail, dois renouveler mon arrêt ou cela pourra être en la faveur de mon employeur , je n'en peux plus , je me dit que c'est peine perdu , que c'est mon patron qui aura tous les droits , mais je me dit c'est pas possible , car ils ont du travail ,il vient d'embaucher une femme qui est la depuis 4 mois en gros et ce travail j'aurais pu le faire et moi je suis la depuis 8 ans passer .Comment cela se passe également quand on se présente pour faire une demande , on rempli un dossier , que dois je emmener avec moi pour que mon dossier soit solide,car ma timidité me fais perdre tous mes moyens .
Merci de votre soutient et de votre aide .
Je vous reviens qui pourrais me rassurer SVP merci
Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/10/2005 à 11h51. Motif: fusion de deux messages en un seul
09/10/2005 11h21 #2
je me dit que c'est peine perdu , que c'est mon patron qui aura tous les droits ,
aux prud'hommes votre dossier sera examiné ( j'espère! ) par 4 conseillers 2 salariés 2 employeurs donc il n'y a aucune raison a-priori que ce soit plus favorable à votre patron.
car ils ont du travail ,il vient d'embaucher une femme qui est la depuis 4 mois en gros et ce travail j'aurais pu le faire et moi je suis la depuis 8 ans passer .
voilà un élément qui montre leur volonté de ne pas vous donner du travail, donc c'est un bon point pour votre dossier
Comment cela se passe également quand on se présente pour faire une demande , on rempli un dossier , que dois je emmener avec moi pour que mon dossier soit solide,car ma timidité me fais perdre tous mes moyens .
D'abord allez voir le controleur du travail avec toutes les pièces écrites que vous avez de votre employeur. S'il découvre une irrégularité dans la gestion du contrat de travail, par rapport de votre statut de travailleur à domicile, il fera un rappel à l'ordre à votre employeur , demandez lui de vous mettre en copie.
Ensuite il faut vous faire accompagner devant le conseil des prud'hommes, vous pouvez faire une demande d'aide judiciaire devant le bureau de l'aide judiciaire du TGI duquel vous dépendez , et si vous avez accès à cette aide judiciaire les frais d'un avocat peuvent être pris totalement ou partiellement à charge.
Vous pouvez aussi allez à une maison des syndicats proche de votre domicile, il y a souvent des permanences juridiques ou vous rencontrerez des défenseurs syndicaux qui plaident devant les prud'hommes. Ca coute en géneral l'équivalent d'une année d'adhésion ( plus attention c'est pas normal!) .
Pour préparer vos différents entretiens prenez une feuille blanche , mettez en haut la date à laquelle vous avez commencé à travailler pour cet employeur et ensuite année par année vous listez les faits importants qui selon vous sont significatifs pour démontrer la mauvaise gestion du contrat de travail.
exemple Juin 2004 : baisse de x% de ma charge de travail, embauche d'une autre travailleuse à domicile
Janvier 2005 : arrêt maladie reprise en février 2005, mars ,avril pas de fourniture de travail etc.......
Voilà quelques conseils, mais surtout faites vous aider, votre dossier est bon l'employeur craquera que s'il sent que vous êtes déterminée à aller jusqu'au bout.
Dernière modification par Jeanlouis.touchot ; 09/10/2005 à 11h25.
09/10/2005 11h37 #3
Tout d'abord merci Jean Louis d'avoir de ton temps poyr me répondre ,cela rassure .
Je vais voir avec le controleur , je crois avoir lu que c'est lui qui fixe l'entretien avec l'employeur ? Est ce que lui peut m'assister l'or de cet entretien avec mon employeur , ou alors sa sera un syndicat de mon choix ?
Merci a vous et j'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous poser a vous ou une autre personnes des tas de questions .
09/10/2005 12h14 #4
crois avoir lu que c'est lui qui fixe l'entretien avec l'employeur ? Est ce que lui peut m'assister l'or de cet entretien avec mon employeur , ou alors sa sera un syndicat de mon choix ?
En aucun cas le controleur du travail ne peut intervenir dans votre procédure, il est là pour constater si il y a infraction, rappeler ou sanctionner l'employeur d'un PV , il peut mais il n'est pas obligé vous mettre en copie c'est tout.
L'entretien préalable au licenciement c'est l'employeur qui doit le provoquer, et si vous voulez vous faire assister c'est sur une liste que vous trouverez en mairie ou à la DDTE. Les syndicats nomment des conseillers du salariés, donc auprès d'eux vous pouvez trouver le nom des salariés qu'ils ont nommé.
09/10/2005 12h30 #5
merci JeanLouis je vais me renseigner
mais si l'employeur ne provoque pas l'entretien, comment cela se passe t-il ? Et puis le controleur est l'a l'or de l'entretien et constate ou il n'est pas la du tout ?Le controleur m'a dit vendredi que sa serais sur une régularisation du contrat , je ne sais pas en quoi car je n'en ai pas mais comme je suis concidérer en CDI , mon patron ne pourra le refuser !!!
09/10/2005 13h56 #6
Et puis le controleur est l'a l'or de l'entretien et constate ou il n'est pas la du tout ?Le controleur m'a dit vendredi que sa serais sur une régularisation du contrat ,
Vous parlez de quel entretien? il a convoqué votre employeur et vous à une confrontation?
mais si l'employeur ne provoque pas l'entretien, comment cela se passe t-il ?
C'est plus compliqué ,il faudra demander une résoulution judiciaire du contrat de travail aux tords de votre employeur, c'est pour cela que c'est plus compliqué et que vous devez vous faire assisté par un avocat, ou un syndicat.
09/10/2005 14h04 #7
Merci JeanLouis tout cela est bien confus pour moi , je vais voir ce que me popose le controleur , car j'en suis qu'au tout début , je n'ai juste envoyer un courrier a mon patron, lui stipulant qu'il devait me licencier , et au controleur, lui ai raconter mon histoire, alors la suite je l'attends avec tant d'impatience , mais avec beaucoup d'angoisse aussi.
Une autre question si je peux me permettre , cela pèserait-il en la faveur du patron si je prolonge mon arret de travail et si j'entame des démarche a mon affaire , merci.
09/10/2005 14h07 #8
Non, par contre respecter bien les droits de sortie autorisés. Par contre vous ne poiuvez pas lui reprocher de donner du travail à une autre salariée pendant ces périodes d'absence maladie.
09/10/2005 14h36 #9
Oui Jean Louis je respect pour sur.
Pour ce qui est de donner du boulot a une autre personne ben il n'aura pas le choix , mais je me pose une question, a t-il bien compris le sens de mon courrier , car 8 jours avant mon courrier je lui avait demander la même chose que sur mon courrier et il m'a répondu, qu'il n'a jamais été question de me licencier , que c'était comme sa en tant que travailleuse a domicile , alors moi je lui ai dit que j'allais me renseigner a l'inspection du travail , qu'il ne pouvait pas me laisser comme sa , il m'a dit alors ""fait"", alors si je reprends a travailler ma position sera délicate , je ne peux l'affronter mes nerfs pas trop costauds pour l'instant ,enfin je verrais bien ce que me dit mon doc .
Me voila avec quelques nouvelles, bofff j'ai téléphonner a ma protection juridique qui est dans mon contrat d'habitation, elle m'a dit qu'ils interviendraient qui si mon employeur ne voulait pas payer mes journées sans travail du faite que j'était considérer comme en CDI a temps plein,alors a ma reprise apres mon arret de travail , ce matin j'ai reçus la réponse de mon employeur de mon courrier, bien enttendu il refuse de me licencier , mais il fait allusion a une journée jeudi apres midi ce qui est vrai il ma contacter """ nous vous avons contacter vers 15h pour du travail """mais ce travail n'était que pour le vendredi matin, mais ce jeudi apres midi je n'était pas la ,et au bout de 2 semaines sans nouvelles de leur part je ne suis pas payer pour rester a coter de mon téléphonne , le vendredi matin je n'aurais pas pu y aller prise de sang et rendez vous chez le doc qui m'a prescrit cet arret de travail , mais avant d'aller chez mon docteur, j'ai tout de même téléphonner a mon employeur lui expliquant pourquoi je ne pouvait y aller , il a eu l'air indifférent ,sur ce courrier il marque que j'ai refuser de travailler or c'est faux !!!alors ma question est ce courrier pourrait-il me porter préjudice du faite que j'avais un arret de travail en ce vendredi ,et il inscrit également""" qu'en ce moment il y a une baisse significative d'emploi,mais nous pensons a une reprise ces prochains mois""" ce qui veut dire que j'aurais peut de travail dans les jours a venir . il marque aussi que rien ne m'interdit d'être en multi employeurs . Merci .de vos réponses
Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/10/2005 à 14h32. Motif: fusion de deux messages en un seul
11/10/2005 13h55 #10
On ne peut pas vous reprocher de ne pas être joignable ou de ne pas avoir travaillé si vous étiez en arrêt maladie. C'est simplement illégal en plus d'être à l'évidence d'une stupidité assez effrayante...
11/10/2005 14h12 #11
Merci Marsu de votre réponse, c'est un patron qui ne manque pas d'air, et aussi très malhonnete , mais bon il y a des bons patrons comme des mauvais .
11/10/2005 15h07 #12
mais ce jeudi apres midi je n'était pas la ,et au bout de 2 semaines sans nouvelles de leur part je ne suis pas payer pour rester a coter de mon téléphonne
Exact, vous répondez par courrier recommandé en expliquant bien que vous êtes resté deux semaines à attendre un appel pour du travail , et que vous n'êtes pas astreinte à votre domicile à attendre leur appel, qu'un délai de prévenance s'impose, et que vendredi matin vous étiez en consultation qui a fait l'objet de l'arrêt de travail communiqué.
Il est imortant compte tenu du contexte de répondre par recommandé.