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Timestamp: 2016-10-21 14:52:38+00:00
Document Index: 211316942

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 19', 'art. 69', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 132']

I 947/06 (14.12.2007)
Arr�t du 14 d�cembre 2007
recourant, repr�sent� par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1700 Fribourg,
A la suite d'un accident de travail survenu le 25 janvier 2002, P.________, n� en 1969, a subi une incapacit� totale de travail dans son m�tier de palefrenier et b�n�fici� de prestations de l'assurance-accidents. Le 15 avril 2003, il a d�pos� une demande de rente aupr�s de l'assurance-invalidit�.
Il ressort des avis m�dicaux recueillis par les assureurs pr�cit�s que P.________ pr�sente un syndrome abdominal de l'hypochondre droit persistant apr�s une grave contusion et une h�patectomie droite sur rupture du foie, un syndrome thoracique ant�ro-inf�rieur droit r�siduel apr�s contusions et fractures des 6�me et 7�me c�tes droites avec probable h�mothorax mod�r�, un syndrome vert�bral cervical persistant apr�s une contusion-distorsion cervicale et probable fracture de l'apophyse �pineuse de la 7�me vert�bre cervicale. L'ensemble de ces troubles entra�ne une incapacit� totale de travail comme palefrenier; en revanche, l'int�ress� pr�sente une capacit� r�siduelle de travail de 50 % au moins dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant� somatique. L'incapacit� de travail m�dico-th�orique sous l'angle symptomatique est estim�e � 33,33 %; sur un plan biom�dical, les l�sions anatomiques r�siduelles au niveau cervical, thoracique et abdominal demeurent mod�r�es (rapport d'expertise du 14 avril 2004 du docteur W.________ [sp�cialiste en rhumatologie ainsi que m�decine physique et r��ducation]). Sur le plan psychique, le docteur H.________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie) diagnostique un syndrome de stress post-traumatique (F 43.1) entra�nant une incapacit� totale de travail comme palefrenier compte tenu des circonstances de l'accident; en revanche, l'exercice d'une activit� lucrative adapt�e � l'�tat de sant� psychique de l'assur� est raisonnablement exigible de sa part � 75 % et sujette � am�lioration dans les 2 � 3 mois jusqu'� r�cup�ration totale. Globalement, l'expert retient une capacit� r�siduelle de travail de 55 % (rapport d'expertise de septembre 2004 � l'attention de l'assureur-accidents). Dans un avis compl�mentaire r�dig� le 18 mai 2005 sur mandat de l'office AI, le docteur H.________ constate une r�mission du syndrome de stress post-traumatique (F 43.1) et diagnostique un trouble persistant de la personnalit� cons�cutive � un stress extr�me (F 62.0) entra�nant une incapacit� r�siduelle de travail de 10 % dans une activit� lucrative adapt�e.
Par d�cision du 31 mai 2005 confirm�e sur opposition le 17 octobre suivant, l'office AI a d�ni� � P.________ le droit � une rente au regard d'un degr� d'invalidit� (3 %) d�termin� sur la base d'une capacit� de travail raisonnablement exigible � 75 %; en revanche, il lui a accord� une aide au placement. De son c�t�, l'assureur-accidents ne lui a �galement pas reconnu le droit � une rente (d�cision du 7 juillet 2005).
Par jugement du 19 septembre 2006, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours form� contre le prononc� de l'office AI.
P.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a requis l'annulation en concluant, sous suite de frais et d�pens, principalement � l'octroi d'une rente correspondant � un degr� d'invalidit� de 70 %, � titre subsidiaire au renvoi de la cause pour mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire. En outre, il a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite totale et une suspension de proc�dure jusqu'� droit connu sur le proc�s pendant devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg dans le cadre du litige l'opposant � son assureur-accidents.
Se r�f�rant � un rapport d'expertise pluridisciplinaire �tabli le 4 septembre 2007 par les docteurs B.________ (sp�cialiste FMH en rhumatologie) et F.________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie) du Centre d'Observation M�dicale de l'Assurance-Invalidit� (ci-apr�s : COMAI) � la suite d'une nouvelle demande d�pos�e par P.________ le 23 f�vrier 2007, l'office AI a conclu en faveur de ce dernier � l'octroi d'une demi-rente depuis le 1er janvier 2003 et � l'admission corr�lative du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La suspension de la proc�dure est prononc�e par le juge dans les cas pr�vus par la loi. Elle peut se justifier �galement par des raisons d'opportunit� (voir l'art. 6 PCF; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, Tome II: Organisation judiciaire, comp�tence, proc�dures et voies de recours, Berne 2002, ch. 2404), notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du proc�s en cours (principe d'�conomie de la proc�dure). Le principe de la c�l�rit� qui d�coule de l'art. 29 al. 1 Cst. pose cependant des limites � la suspension d'une proc�dure. Aussi ne doit-elle �tre admise qu'exceptionnellement, lorsqu'il s'agit d'attendre le prononc� de la d�cision d'une autre autorit� et qui permettrait de trancher une question d�cisive (ATF 130 V 90 consid. 5 p. 94). D�s lors que la r�solution du pr�sent litige ne d�pend pas de l'issue de celui opposant l'int�ress� � son assureur-accidents, la proc�dure AI ne saurait �tre suspendue (� propos de la coordination du degr� de l'invalidit� entre ces deux assurances sociales, voir ATF 126 V 288).
Le litige porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ [dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006], en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en l'esp�ce, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
5.1 Se fondant sur les rapports des docteurs W.________ et H.________, les premiers juges ont consid�r� que le recourant pr�sentait une capacit� r�siduelle de travail d'au minimum 56,66 % dans une activit� lucrative l�g�re consid�r�e comme adapt�e � son �tat de sant� somatique et psychique. Proc�dant � la comparaison des revenus sans et avec invalidit� de 42'716 fr. 50, respectivement 30'975 fr. 45 sous d�duction d'un abattement de 10 %, ils ont obtenu un degr� d'invalidit� (28 %) insuffisant pour ouvrir droit � la prestation.
5.2 Le recourant fait grief aux premiers juges de n'avoir pas ordonn� la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire et de s'�tre fond�s sur les rapports d'expertise du docteur H.________ dont il met en cause la validit�. D'une part, il conteste l'impartialit� de l'expert, attendu que celui-ci consacre la majeure partie de son activit� lucrative � l'ex�cution de mandats d'expertise que lui confie l'office AI et que les revenus corr�latifs induisent une d�pendance �conomique incompatible avec la fonction d'expert. Comme en instance cantonale, il se pr�vaut d'autre part d'une violation de son droit d'�tre entendu, en tant qu'il n'a pas pu se prononcer sur le choix de l'expert, ni sur les questionnaires soumis � celui-ci; qu'il n'a jamais eu la possibilit� de se d�terminer sur leur contenu; que le rapport �tabli en septembre 2004 l'a �t� en allemand sans qu'une traduction en albanais ne soit assur�e et sur la base d'un dossier m�dical auquel il n'a jamais eu acc�s. Enfin, il met en cause la valeur probante dudit rapport qu'il consid�re comme contradictoire dans la mesure o� l'expert y diagnostique pr�s de deux ans apr�s l'accident un stress post-traumatique cens� selon la doctrine m�dicale dispara�tre dans les deux � trois mois apr�s le choc.
6.1 Selon la jurisprudence, les dispositions de la PA et de la PCF (par renvoi de l'art. 19 PA) ne s'appliquent pas � la proc�dure d'instruction devant les offices cantonaux de l'assurance-invalidit�, du moment que ceux-ci ne sont pas des autorit�s f�d�rales. La proc�dure est r�gl�e par les art. 69 � 77 RAI et les dispositions du droit cantonal (ATF 125 V 401 consid. 2 p. 403; Meyer-Blaser, Die Rechtspflege in der Sozialversicherung, in : BJM 1989 p. 21). Cela �tant, le rapport � d'expertise � du docteur H.________ de septembre 2004 - m�me s'il n'avait pas �t� �tabli selon les r�gles pr�valant en mati�re d'assurance-accidents - n'en constitue pas moins, dans le domaine de l'assurance-invalidit�, un rapport m�dical susceptible d'entrer en ligne de compte dans le pr�sent litige � condition de satisfaire aux crit�res de jurisprudence permettant d'accorder pleine valeur probante aux rapports m�dicaux (cf. consid. 9 ci-dessous).
6.2 S'agissant du rapport du docteur H.________ du 18 mai 2005, le recourant a �t� inform� en mars 2005 de l'intention de l'office AI d'organiser un examen m�dical psychiatrique compl�mentaire � celui de septembre 2004, de m�me qu'il a �t� inform� de l'identit� de l'expert et qu'il a pu prendre connaissance du questionnaire (cf. courrier du 17 mars 2005 de l'office AI). L'acc�s aux rapports m�dicaux comme � l'ensemble de son dossier ne lui a nullement �t� refus�. En outre, la bonne compr�hension entre lui et l'expert a �t� assur�e par un interpr�te lors de l'expertise de mai 2005 et d'un accompagnateur lors de celle de septembre 2004 (cf. rapport corr�latif p. 3). Les rapports du docteur H.________ ne pr�sentent pas d'�l�ments permettant d'inf�rer que les expertises se soient d�roul�es dans de mauvaises conditions. Dans ces circonstances, le grief de violation du droit d'�tre entendu n'appara�t pas fond�.
En instance f�d�rale, le recourant reprend le grief de pr�vention � l'encontre du docteur H.________.
7.1 Selon la jurisprudence, un expert passe pour pr�venu lorsqu'il existe des circonstances propres � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un �tat int�rieur dont la preuve est difficile � rapporter. C'est pourquoi il n'est pas n�cessaire de prouver que la pr�vention est effective pour r�cuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale de l'expert. L'appr�ciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertis�, la m�fiance � l'�gard de l'expert devant au contraire appara�tre comme fond�e sur des �l�ments objectifs (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353, 123 V 175 consid. 3d et l'arr�t cit� p. 176; VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les r�f�rences).
7.2 Le recourant ne met en �vidence aucun �l�ment concret susceptible de mettre en doute l'impartialit� du docteur H.________ ou l'objectivit� de son appr�ciation hormis une pr�tendue d�pendance �conomique de celui-ci par rapport � l'AI. Or, ainsi que le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de l'affirmer, l'all�gu� selon lequel celui-ci serait r�guli�rement charg� par les offices de l'assurance-invalidit� d'�tablir des rapports d'expertises ne constitue pas � lui seul un motif suffisant pour conclure au manque d'objectivit� et � la partialit� de l'expert (RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a). Par analogie � la jurisprudence reconnaissant pleine valeur probante aux rapports et expertises �tablis par les m�decins de la CNA (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353), le juge, en l'occurrence, peut accorder pleine valeur probante aux rapports �tablis par le docteur H.________ aussi longtemps que ceux-ci aboutissent � des r�sultats convaincants, que leurs conclusions sont s�rieusement motiv�es, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fond�. Le seul fait que le m�decin consult� soit li� � l'assureur par un contrat de mandat - f�t-ce de mani�re r�p�t�e - ne permet pas encore de douter de l'objectivit� de son appr�ciation ni de soup�onner une pr�vention � l'encontre de l'assur�.
7.3 Le docteur H.________ est ainsi objectivement ind�pendant des parties en cause dans l'exercice de son activit� professionnelle. En r�alit�, le recourant vise l'impartialit� subjective de l'expert, qu'il d�nie � ce dernier. Comme cette impartialit� se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n� 1205), il ne suffit pas au recourant d'all�guer une pr�tendue partialit� mais il lui incombe d'en �tablir la preuve contraire, ce qu'il n'a pas fait. Au demeurant, la lecture du dossier et en particulier celle des rapports d'expertises ne permettent pas de mettre en doute l'impartialit� subjective de l'expert au seul motif qu'il serait r�guli�rement mandat� par les offices de l'assurance-invalidit�.
Enfin, les rapports du docteur H.________ se fondent sur des examens complets. Ils prennent en consid�ration les plaintes exprim�es par le recourant. Ils ont �t� �tablis en pleine connaissance de l'anamn�se et du dossier m�dical. La description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale sont claires. Les points litigieux ont fait l'objet d'une �tude circonstanci�e. Les conclusions sont d�ment motiv�es et nullement contradictoires. En particulier, l'avis du docteur H.________ ne saurait �tre mis en doute du fait qu'il a diagnostiqu� plus de deux ans pr�s l'accident un stress post-traumatique dont la doctrine m�dicale consid�re que dans la plupart des cas il se r�sout dans les trois mois suivant le traumatisme. Il s'agit de son appr�ciation m�dicale sur l'�tat de sant� psychique du recourant, laquelle ne saurait �tre contest�e au seul motif qu'elle ne va pas dans le sens souhait� par ce dernier. Enfin, ces rapports ont �t� �tablis par un m�decin li� par un mandat d'expertise et par cons�quent tenu de proc�der � un examen objectif de la situation m�dicale de la personne expertis�e, de rapporter les constatations qu'il a faites de fa�on neutre et circonstanci�e et de s'appuyer sur des consid�rations m�dicales et non des jugements de valeur (voir � ce sujet Jacques Meine, L'expert et l'expertise - crit�res de validit� de l'expertise m�dicale, p. 1 ss, ainsi que Fran�ois Paych�re, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure compr�hension, page 133 ss, in : L'expertise m�dicale, �ditions M�decine & Hygi�ne, 2002). Dans ces circonstances, les rapports du docteur H.________ remplissent toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid 1c et les r�f�rences), de sorte qu'il n'y a pas lieu de les �carter de la pr�sente proc�dure.
9.1 Dans son rapport de septembre 2004, le docteur H.________ a diagnostiqu� un syndrome de stress post-traumatique entra�nant une incapacit� de travail de 25 % dans l'exercice d'une activit� lucrative adapt�e � l'�tat de sant� psychique de l'int�ress�. Le 18 mai 2005, il a constat� une r�mission du syndrome de stress post-traumatique et fait �tat d'un trouble persistant de la personnalit� cons�cutive � un stress extr�me entra�nant une incapacit� durable de travail de 10 % dans une activit� lucrative raisonnablement exigible.
9.2 Sur le plan somatique, le docteur W.________ fait �tat d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % au moins dans une activit� lucrative adapt�e � l'�tat de sant� du recourant et estim� � 33,33 % l'incapacit� de travail m�dico-th�orique (rapport d'expertise du 14 avril 2004).
9.3 Cela �tant, les pi�ces m�dicales figurant au dossier n'arr�tent clairement ni sur le plan somatique, ni sous l'angle psychique, la capacit� de travail raisonnablement exigible du recourant. En outre, aucun des rapports m�dicaux ne contient une appr�ciation globale de cette derni�re, celle fix�e en septembre 2004 par le docteur H.________ � 55 % n'�tant pas d�cisive d�s lors qu'elle est fond�e sur des troubles psychiques labiles et sans indication de la p�riode temporelle concern�e. A d�faut d'informations suffisantes sur ces points, les premiers juges se sont prononc�s sur la base d'un �tat de fait incomplet et, d�s lors, non conforme au droit f�d�ral. Partant, ils ne pouvaient d�terminer le degr� d'invalidit� de l'assur� et se prononcer sur son droit �ventuel � une rente. Dans ces circonstances, m�me en pr�sence du rapport du COMAI du 4 septembre 2007 qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'�valuer pour la premi�re fois au plan judiciaire, il convient de renvoyer la cause � l'office AI afin qu'il rende une nouvelle d�cision apr�s avoir compl�t� l'instruction. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le bien fond�.
En tant qu'il obtient gain de cause, le recourant a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ) et se trouve lib�r� des frais de la proc�dure qui est on�reuse (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006). La demande d'assistance judiciaire gratuite s'av�re ainsi sans objet.
Le recours de droit administratif est admis. Le jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 19 septembre 2006 et la d�cision sur opposition de l'Office AI du canton de Fribourg du 17 octobre 2005 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour nouvelle d�cision apr�s compl�ment d'instruction au sens des consid�rants.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de l'Office AI du canton de Fribourg.
L'Office AI du canton de Fribourg versera au recourant un montant de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 14 d�cembre 2007