Source: https://droitdutravailensuisse.com/category/loi-sur-le-travail/
Timestamp: 2020-01-20 13:22:50+00:00
Document Index: 301169179

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 9']

Loi sur le travail | Le droit du travail en Suisse
Archives de catégorie : Loi sur le travail
L’art. 18 al. 1 de la loi sur le travail (LTr) interdit d’occuper des travailleurs du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 19 LTr. Aux termes de l’art. 20a al. … Lire la suite →
Publié dans Loi sur le travail	| Tagué Autorisation de travailler, Commerces, Jour férié, LTr 19, Marché de Noël	| Laisser un commentaire
Le principe de l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche est ancré respectivement aux art. 16 et 18 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, … Lire la suite →
Publié dans Loi sur le travail	| Tagué dérogations, dispositions spéciales, exceptions, travail de nuit, travail du dimanche	| Laisser un commentaire
Le litige porte sur le refus de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’accorder au recourant l’accès au dossier relatif à la procédure ouverte contre son ancien employeur suite à sa dénonciation. La dénonciation est une … Lire la suite →
Publié dans Loi sur le travail, Procédure	| Tagué accès au dossier, dénonciation, droits du dénonciateur, Genève, LIRT, LTr, OCIRT	| Laisser un commentaire
Le Préposé à la Protection des Données et à la Transparence (PPDT) Jura Neuchâtel a rendu, le 29 juin 2015, un avis relatif aux Contrôles du taux d’alcoolémie des personnes employées par une commune (réf. 2015.1088), dont il a paru … Lire la suite →
Publié dans Loi sur le travail, Protection de la personnalité, Protection des données	| Tagué contrat de travail, contrôle d'alcoolémie, droit suisse	| Laisser un commentaire
FAQ no 50 : qu’est-ce qu’une « fonction dirigeante élevée » ?
Publié le 24 mai 2015 par Me Philippe Ehrenström
La loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et les commerce (LTr ; RS 822.11) ne s’applique pas aux travailleurs qui exercent une « fonction dirigeante élevée » (art. 3 let. d LTr). Selon l’art. 9 de l’Ordonnance … Lire la suite →
Publié dans FAQ, Loi sur le travail	| Tagué contrat de travail, droit suisse, fonction dirigeante élevée	| Laisser un commentaire