Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-consommables-entete-services-conseil-regional-languedoc-roussillon-1777604.htm
Timestamp: 2018-09-25 07:47:19+00:00
Document Index: 62995597

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 77", "l'article 4", "l'article 50", "l'article 98", 'arte 82', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels offres : Fourniture de consommables à entête pour les services du Conseil régional Languedoc-Roussillon. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables à entête pour les services du conseil régional Languedoc-Roussillon (papiers à entête, enveloppes avec ou sans logo de divers formats, cartes de visite et de correspondance, blocs-notes de deux formats avec logo, chemises avec et sans rabat imprimées et articles divers)
Fourniture de consommables à entête pour les services du Conseil régional Languedoc-Roussillon. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables à entête pour les services du conseil régional Languedoc-Roussillon (papiers à entête, enveloppes avec ou sans logo de divers formats, cartes de visite et de correspondance, blocs-notes de deux formats avec logo, chemises avec et sans rabat imprimées et articles divers)
2010/S 53-078473 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Languedoc-Roussillon hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane Attn: direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): commandepublique@cr-languedocroussillon.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.laregion.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de consommables à entête pour les services du Conseil régional Languedoc-Roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison les livraisons s'effectueront soit sur le site Mercadis Marché Gare, 281 avenue Marché Gare (box 1) 34000 Montpellier, FRANCE, soit à l'adresse de livraison précisée sur le bon de commande. Code NUTS FR81
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables à entête pour les services du conseil régional Languedoc-Roussillon (papiers à entête, enveloppes avec ou sans logo de divers formats, cartes de visite et de correspondance, blocs-notes de deux formats avec logo, chemises avec et sans rabat imprimées et articles divers). La consultation n'est pas allotie.
Le marché sera traité à prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année du marché.
En cas de reconduction du marché, ils sont révisables selon les modalités prévues à l'article 6 du CCAP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Estimations : voir la rubrique VI 3, autres informations.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande, au fur et mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77 du CMP. La collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer les quantités qui seront nécessaires aux besoins des services. Par conséquent, il n'est fixé ni minimum, ni maximum.
La consultation suppose la passation d'un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public au sens du droit national. Durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à mai/juin 2010. Délais de livraison.
Un bon à tirer (Bat) papier/informatique doit être transmis à la Région dans un délai de 24 heures maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire. A compter de la notification de l'acceptation du BAT par la région, le titulaire dispose d'un délai maximum de 10 jours pour livrer les fournitures, quel que soit le moment de la passation du bon de commande.
Les candidats peuvent proposer un délai inférieur à l'article 4 à l'acte d'engagement, ce dernier étant contractuel, il s'appliquera pour le titulaire du marché. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Il n'y a pas d'option, au sens du droit national. Options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché, - Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an.
Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique VI 3 autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique VI 3 autres informations.
Voir la rubrique VI 3 autres informations.
1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, et des échantillons remis par les candidats. Pondération 40 %
2. Prix sur BPU et rabais sur catalogue(s). Pondération 40 %
3. Délai de livraison. Pondération 20 %
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.4.2010 - 12:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Classification CPV secondaire :
30197630 : papier d'impression.
30199230 : enveloppes.
30199730 : cartes de visite.
22815000 : calepins.
22852100 : chemises à dossier.
Carte de visite 55 x 85 mm : 20 000.
Carte de correspondance 100 x 210 mm : 7 000.
Carte 82 x 128 mm : 180 000.
Chemises format 240 x 320 mm sur dossier couleur 250 grs : 19 200.
Blocs de 150 feuilles 3 couleurs recto 150 x 210 mm : 40.
Blocs de 150 feuilles 3 couleurs recto 210 x 297 mm : 20.
Blocs de 150 feuilles noir recto 150 x 210 mm : 140.
Lettre 229 x 324 mm sur laser 90 grs : 1 200 000.
Pochette kraft 229 x 324 mm sans fenêtre : 200 000.
Pochette kraft 162 x 229 mm sans fenêtre : 100 000.
Enveloppes blanche 162 x 229 mm sans fenêtre : 100 000.
Enveloppes blanche 110 x 220 mm sans fenêtre : 100 000.
Enveloppes blanche 110 x 220 mm avec fenêtre : 100 000.
Enveloppes blanche avec fenêtre 162 x 229 mm avec mention : 4 000.
Enveloppes mécanisables 114 x 229 mm SF avec mention : 200 000.
Enveloppes mécanisables 162 x 229 mm SF avec mention : 200 000.
Enveloppes mécanisables avec mention 162 x 229 mm : 296 000.
Pochette a soufflets 30 mm 229 x 324 mm : 19 000.
Pochette format 260 x 330 mm : 12 000.
Ces quantités s'entendent pour une année.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de la région. Langue : les offres devront impérativement être rédigées en français.
Monnaie : les offres doivent être présentées en euro.
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures livrées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Critères de jugement des candidatures :
- moyens techniques et humains, - garanties financières, - capacités professionnelles.
(En application des articles 26 I, 33, 40 III, et 57 à 59 du code des marchés publics). Adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retirés : région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE, télécopie : +33 467226374, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au conseil régional - direction de la commande publique : +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Autres informations :
- le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, - le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires, - les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation, - la prestation n'est pas réservée à une profession particulière, - aucune enchère électronique ne sera effectuée, - marché non réservé, - l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières, - pas de publication antérieure relative au même marché, - l'avis implique la passation d'un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public au sens du droit national. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.