Source: https://rfcomptable.grouperf.com/echeancier/2015/5
Timestamp: 2020-08-07 01:14:35+00:00
Document Index: 287807936

Matched Legal Cases: ['§ 6950', '§ 5', '§ 5', '§ 1200', '§ 2315', '§ 1930', '§ 2250', '§ 15', '§ 32', '§ 2500']

ECHEANCIER / Mai 2015
TVA : souscrire par voie électronique la déclaration CA 12 / CA 12 E et télépaiement le cas échéant la taxe correspondante
Déclaration de régularisation des opérations de 2014
RF 1043, §§ 6950 et s
Délai reporté au 15 mai à condition d'en faire la demande lors de la transmission TDFC sous forme d'une mention expresse en annexe libre au dépôt.
RF 1060, déclaration 2031, § 5
FH 3584
Souscrire les déclarations au titre du financement de la formation continue 2014
FH 3589 § 5-1 à 5-87
RF 1059, §§ 1200 et s
Télépaiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2014
RF 1054, §§ 2315 et 2316
RF 1054, § 1930
RF 1054, § 2250
Dictionnaire Fiscal 2015, n°45145
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en avril 2015
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en avril 2015 si le montant de la taxe 2014 est supérieur à 10 000 ?.
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2015
Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle d'IS de 10,7 % et de la CRL
RF 1060, relevé de solde 2572, §§ 15 à 25
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en mai 2015, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS
RF 1060, relevé d'acompte 2571, §§ 32 et 33
Payer les impôts mis en recouvrement en mars 2015
Aucun acompte n'est dû si l'IR 2014 (revenus de 2013) n'a pas excédé 347 ?.Cet acompte ne concerne pas les contribuables mensualisés.
Souscription par internet de la déclaration des revenus 2014 (2042 et déclarations annexes) pour les contribuables dont le n° du département est de 01 à 19
RF 1061 , § 2500