Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=347
Timestamp: 2019-06-17 15:25:23+00:00
Document Index: 5709200

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 5', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 54', 'art. 19', 'art. 2']

Aosta, 16/09/2003 N. 39
Arrêté n° 599 du 28 juillet 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à la réalisation d’un ouvrage de protection de la route régionale n° 47 de Cogne contre l’avalanche de La Pesse, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 651 du 13 août 2003, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 487 du 12 août 2002, réf. n° 11010/ESP, rép. n° 2237, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué à la feuille cadastrale n° 5 (2e tranche), dans la commune de PONTBOSET.
Arrêté n° 652 du 13 août 2003, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 488 du 12 août 2002, réf. n° 11011/ESP, rép. n° 2238, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué aux feuilles cadastrales nos 3 et 4 (3e tranche), dans la commune de PONTBOSET.
Arrêté n° 653 du 13 août 2003, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 489 du 12 août 2002, réf. n° 11012/ESP, rép. n° 2239, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué à la feuille cadastrale n° 32 (4e tranche), dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 685 du 26 août 2003, portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à Mme Lucia HUGONIN, directrice du patrimoine et des contrats de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à Mme Nadia PETTERLE, directrice des évaluations immobilières et des expropriations de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Arrêté n° 686 du 27 août 2003, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 605 du 30 juillet 2003, réf. n° 10536/ESP, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction du pont de Schmetto, à la hauteur du PK 29+300 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, endommagé par les calamités naturelles du 14 et du 15 octobre 2000.
Arrêté n° 687 du 27 août 2003, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet de réaménagement de l’intersection des routes régionales n° 18, 19 et 20 à Pont-Suaz, dans la commune de CHARVENSOD.
Arrêté n° 688 du 27 août 2003, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale à la hauteur du hameau de Tour d’Héréraz, dans la commune de PERLOZ, dénommé « ex strada comunale » et cadastré sous le n° 343 de la feuille n° 21.
Arrêté n° 689 du 27 août 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire due aux propriétaires des terrains occupés par les travaux de réalisation d’un trottoir le long de la Route régionale n° 20 entre les Km. 0+120 – 2+460 (sections 121 – 158), dans le territoire de la Commune de GRESSAN.
Arrêté n° 690 du 28 août 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Nadine BOVOLENTA, agent de la police communale de DONNAS.
Arrêté n° 691 du 28 août 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Donatella RINALDI, agent de la police communale de DONNAS.
Arrêté n° 692 du 28 août 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Erika CHALLANCIN, agent de la police communale de DONNAS.
Arrêté n° 693 du 28 août 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Debora AGNELLI, agent de la police communale de COURMAYEUR.
Arrêté n° 694 du 28 août 2003, portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2003 des candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller de la Commune de GABY.
Arrêté n° 695 du 29 août 2003, portant remplacement par M. Umberto ROSSI du représentant titulaire de l’Automobile Club de la Région Vallée d’Aoste, M. Carlo IACOMETTI, au sein du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de conseil en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui (art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée), visé à l’arrêté n° 537 du 17 septembre 1999.
Arrêté n° 696 du 29 août 2003, portant composition du jury chargé de délivrer les attestations de «Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions animales» et «Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions végétales» aux élèves de la classe cinquième de l’Institut Agricole Régional.
Ordonnance n° 697 du 1er septembre 2003, portant prorogation de l’ordonnance n° 491 du 18 juin 2003 (Mesures urgentes en matière de déversement dans l’Évançon des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards des collecteurs d’égouts de la commune d’AYAS).
Arrêté n° 698 du 1er septembre 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 699 du 1er septembre 2003, autorisant la société «CROCE BLU VDA» à transporter des malades par l’ambulance immatriculée CG 068 LP.
Arrêté n° 702 du 2 septembre 2003, portant révocation de la qualité d’officier de police judiciaire, attribuée par l’arrêté du président de la Région n° 369 du 19 juin 2002, à l’ingénieur Luigi GIAI, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée indéterminée.
Arrêté n° 703 du 2 septembre 2003, portant expropriation des immeubles nécessaires à l’aménagement du parc archéologique sur le site mégalitique de Saint-Martin-de-Corléans, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 704 du 2 septembre 2003, portant expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de travaux de réaménagement environnemental dans la réserve naturelle du Lac Lauzon, dans la commune de VERRAYES, et établissement d’une servitude légale sur lesdits immeubles.
Acte du 20 août 2003, réf. n° 22599/1/PREF, portant délégation à l’effet de signer les passeports mortuaires visés à l’art. 27 du règlement de police mortuaire approuvé par le DPR n° 285 du 10 septembre 1990, ainsi que les autorisations relatives au transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger au sens des art. 28 et 29 dudit règlement.
Acte du 8 septembre 2003, réf. n° 2824/SGT, portant délégation à M. Luca APOSTOLO, dirigeant du deuxième niveau, et à M. Roberto DOMAINE, dirigeant du premier niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibération n° 3023 du 11 août 2003, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification du règlement de la construction de la Commune de SAINT-PIERRE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 15 du 21 mai 2003 et soumise à la Région le 11 juin 2003.
Délibération n° 3141 du 25 août 2003, portant approbation du modèle de la demande d’insertion dans le plan préliminaire des actions à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 48 du 20 novembre 1995, en remplacement du modèle approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2427 du 1er juillet 2002.
Délibération n° 3155 du 25 août 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3157 du 25 août 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Avis pour la nomination du directeur général de l’Agence USL de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Commune de CHÂTILLON. Avis de dépôt d’actes du 5 septembre 2003, prot. n° 13828.
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes de la variante non substantielle n° 10 du plan régulateur général communal adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 11 août 2003.
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes de la variante non substantielle n° 11 du plan régulateur général communal adoptée par la délibération du Conseil communal n° 20 du 11 août 2003.
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes de la variante non substantielle n° 12 du plan régulateur général communal adoptée par la délibération du Conseil communal n° 18 du 11 août 2003.
Commune de HÔNE. Délibération n° 32 du 18 août 2003, portant approbation des dispositions d’application relatives à la zone A2B « Crocetta ».
Commune de HÔNE. Délibération n° 33 du 18 août 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC.
Commune de HÔNE. Délibération n° 35 du 18 août 2003, portant approbation de la variante non substantielle relative au projet d’aménagement de la voirie et du gymnase scolaire.
Commune de LILLIANES. Délibération n° 20 du 8 août 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC afin de la construction d’un pont entre les communes de LILLIANES et de FONTAINEMORE, desservant la Vallée du Lys en cas de catastrophes naturelles.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 34 du 31 juillet 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC, relative au hameau de Montaz.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre de la Direction du développement organisationnel de la Présidence de la Région.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Concours unique public, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collabo-rateur aide bibliothécaire – cat. C – pos. C2 – 18 heures habdomadaires – révalutation épreuve.
Commune de VALPELLINE. Liste d’aptitude de la sélection externe,sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contract à durée determinée, de n° 1 cuisinier destiné à assurer le service de restauration scolaire, - catégorie B, position B2.
Commune de VALPELLINE. Liste d’aptitude de la sélection externe,sur titres, pour le recrutement, sous contract à durée determinée, d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires - categorie A - temps partiel.
ERRATA. AIAT – Syndicat d’initiatives Saint-Vincent. Avis de concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un préposé aux relations publiques, collaborateur administratif et comptable (catégorie C – position C2) dans le cadre des service de l’Agence d’information e d’accueil touristique Saint-Vincent. (Publié au B.O. n° 37 du 2 septembre 2003).
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 directeurs sanitaires, médecins, discipline de médecine et de chirurgie de l’accueil et des urgences, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 760 du 7 avril 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de psychiatrie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 898 du 22 avril 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un assistant technique, géomètre (personnel technique), catégorie C, à affecter à l’UB technique et patrimoniale, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1026 du 19 mai 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 35 collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1172 du 3 juin 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe, discipline d’orthopédie et de traumatologie, au sens de la délibération de la directrice générale n° 1270 du 18 juin 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 directeurs sanitaires, médecins, discipline de médecine et de chirurgie de l’accueil et des urgences, à affecter à l’UB 118, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1353 du 24 juin 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 collaborateurs professionnels sanitaires, orthophonistes (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1369 du 30 juin 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude de la sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 10 auxiliaires spécialisés préposés aux services d’aide sociale, catégorie A, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1406 du 7 juillet 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline d’anesthésie et de réanimation, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1412 du 7 juillet 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Concours interne, sur titres, réservé aux personnels titulaires, aux termes du premier alinéa de l’art. 2 de la loi n° 45 du 18 février 1999, en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe, à affecter au SERT, au sens de la délibération de la directrice générale n° 1546 du 28 juillet 2003.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VALTOURNENCHE – 1, place de l’Eglise – 11028 VALTOURNENCHE. Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture pour la prédisposition d’un système multimedia pour la maison historique «Rascard d’Entrèves».
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