Source: https://alubox.it/easybox-politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-09 01:40:56+00:00
Document Index: 197443978

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 22', 'art. 32', 'art. 28', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 77']

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EasyBox - Politique de confidentialité
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ ALUBOX SRL
(conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679)
Alubox S.r.l. considère comme fondamentale la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site Web www.alubox.it (ci-après « le Site »), de ses clients et/ou des clients potentiels et des personnes avec lesquelles elle a, à différents titres, un rapport contractuel d’une importance fondamentale, par conséquent, via cette Politique de confidentialité, faite en vertu de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), Alubox S.r.l. a l’intention de partager sa politique en matière de traitement des données à caractère personnel.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES PAR ALUBOX S.R.L.
⏩ TYPES DE DONNÉES TRAITÉES VIA CE SITE WEB (UTILISATEURS)
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement du Site acquièrent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet (domaine Internet et protocole IP, type de navigateur et de système d’exploitation de l’ordinateur utilisé, date, heure et le temps passé sur le site, les pages consultées, tout moteur de recherche à partir duquel l’on est entré sur le site). Ces informations ne sont pas collectées pour être associées aux personnes concernées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par leur traitement et leur association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier – Identifiant uniforme de ressource) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et seront supprimées immédiatement après le traitement, sans préjudice de la nécessité de déterminer les infractions pénales commises par l’autorité judiciaire.
Afin de pouvoir transmettre valablement une demande d’informations et/ou de devis à Alubox S.r.l., via le formulaire de contact se trouvant sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur d’entrer certaines informations, faisant partie de la catégorie des données à caractère personnel ordinaires, à savoir : son nom/la raison sociale, le lieu d’origine, un numéro de téléphone et une adresse de poste électronique. Sinon, l’Utilisateur peut utiliser le service de chat en direct sur le Site Web. Alubox S.r.l invite dès maintenant l’Utilisateur à s’abstenir de fournir des « catégories particulières de données » (dites données sensibles), n’étant pas nécessaires aux fins de la demande d’informations/formulation de devis de la part du Responsable.
Les cookies sont de petits fichiers de texte (généralement au format .txt ou .xml) envoyés d’un serveur Web au navigateur de l’Utilisateur, mémorisés par ce dernier sur le dispositif de navigation et automatiquement renvoyés au serveur lors de la même visite au site (cookies de session) ou lors de la prochaine consultation du site (cookies persistants). Les cookies permettent de conserver des informations sur les préférences des visiteurs afin d’améliorer la fonctionnalité du site et d’en simplifier la navigation, en automatisant les procédures (par exemple, Login, langue du site). Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique des cookies sur le Site.
⏩ TYPE DES DONNÉES TRAITÉES DANS L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ ENTREPRENEURIALE
Le Responsable du traitement garantit que les données de ses clients et fournisseurs (données communes), ainsi que les données à caractère personnel des candidats aux offres d’emploi chez Alubox S.rl. (données communes et toute catégorie particulière de données), sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Alubox S.r.l. à des fins spécifiques, explicites et légitimes, conformément aux dispositions des articles 6 et 9 du Règl. UE 2016/679.
⏩ FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DES UTILISATEURS
Catégorie des personnes concernées
Art. 6 c.1 lettre a)
Envoi de communications commerciales et promotionnelles (à des fins de marketing direct)
À tout moment, la personne concernée, en envoyant un courriel à l’adresse info@alubox.it. peut révoquer le consentement donné pour le traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct et interrompre l’envoi de communications promotionnelles.
⏩ FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DES CLIENTS ET FOURNISSEURS
Gestion du rapport contractuel et respect des obligations de loi associées
Art. 6 c.1 lettres b) et c)
Envoi de communications commerciales (aux fins de marketing direct)
À tout moment, la personne concernée, en envoyant un courriel à l’adresse info@alubox.it. peut s’opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct et interrompre l’envoi de communications promotionnelles.
⏩ FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DES CANDIDATS AUX OFFRES DE TRAVAIL
CANDIDATS AUX OFFRES DE TRAVAIL
Instauration du rapport de travail avec Alubox S.r.l.
Art. 111 bis D.législatif 196/03 et ses modif. intég. succes.
Le Responsable du traitement est Alubox S.r.l., en la personne de son représentant légal pro tempore ayant son siège sis Via Boaria n° 5, Pianoro (BO), Code TVA 0400111037.
MÉTHODES DE TRAITEMENT ET DURÉE
Les données personnelles collectées par Alubox S.r.l. seront traitées par un personnel expressément autorisé et nommé par le Responsable du traitement, dans le respect des principes de rigueur, de licéité, de transparence, de protection de la confidentialité et des droits de la personne concernée. Alubox S.r.l. traitera les données de la personne concernée pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux obligations de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
⏩ DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES FOURNIES PAR LES UTILISATEURS
Douze mois à compter de la transmission de la demande en l’absence d’un rapport contractuel
Art. 5 lettre e) Règl.UE 2016/679
Jusqu’à révocation du consentement à des fins de marketing direct (envoi de communications commerciales)
⏩ DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES FOURNIES PAR LES CLIENTS ET FOURNISSEURS
5-10 ans à compter de la fin du rapport contractuel
Art. 2948, 2220 c.c. art. 22 D.P.R. 600/73
⏩ DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES FOURNIES PAR LES CANDIDATS AUX OFFRES DE TRAVAIL
36 mois à compter de la réception du CV
Les données personnelles seront traitées, au siège du Responsable du traitement, à l’aide d’outils informatiques/télématiques ou papier, en veillant à l’utilisation de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, conformément à l’art. 32 du Règl. UE 2016/679, permettant de réduire le risque de destruction, de perte, d’accès non autorisé ou de traitement des données à caractère personnel non autorisé ou, en tout état de cause, non conforme aux objectifs de la collecte.
FOURNITURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
⏩ FOURNITURE DES DONNÉES PAR LES UTILISATEURS
La fourniture des données à caractère personnel par les Utilisateurs, afin d’envoyer une demande d’informations/devis, est facultative mais nécessaire pour permettre au Responsable du traitement de traiter la demande d’informations/devis. Le consentement au traitement des données pour l’envoi de communications promotionnelles est facultatif et révocable à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse info@alubox.it.
⏩ FOURNITURE DES DONNÉES PAR LES CLIENTS ET FOURNISSEURS
La fourniture des données à caractère personnel, par les clients et les fournisseurs, est obligatoire pour l’exécution du contrat et/ou pour l’accomplissement des obligations connexes prévues par la loi.
⏩ FOURNITURE DES DONNÉES PAR LES CANDIDATS AUX OFFRES DE TRAVAIL
La fourniture des données à caractère personnel, par les Candidats aux offres de travail est facultative, toutefois, une communication incorrecte ou partielle des données peut empêcher le Responsable de contacter et/ou d’évaluer la candidature de la personne concernée.
⏩ CADRE DE COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS
Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur, si à la demande d’informations ne suit l’instauration d’aucun rapport contractuel avec Alubox S.r.l., ne seront pas divulguées à des tiers ni diffusées, sous réserve de leur transmission à des organismes publics, institutionnels ou professionnels habilités légalement à en demander l’acquisition.
⏩ CADRE DE COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS ET FOURNISSEURS
Les données à caractère personnel des clients et des fournisseurs pourront être transmises à des sociétés tierces ou professionnelles, dont se sert Alubox S.r.l. pour le déroulement de son activité entrepreneuriale. Il est précisé que ces « tiers », conformément aux dispositions de l’art. 28 du Règl. UE 2016/679, ont le rôle de Responsables du traitement et, par conséquent, qu’ils respectent, en vertu d’un accord contractuel spécifique, les normes de sécurité relatives au traitement des données qui leur sont communiquées.
⏩ CADRE DE COMMUNICATION DES DONNÉES DES CANDIDATS AUX OFFRES DE TRAVAIL
Les données à caractère personnel et le curriculum vitae des Candidats aux offres de travail, pourront être transmis à des sociétés de sélection du personnel, dont Alubox S.r.l. se sert pour le déroulement, en sous-traitant, des activités de recherche et de sélection du personnel.
Il convient de préciser que, dans tous les cas, les données des personnes concernées ne sont ni diffusées ni transmises dans des pays tiers (non membres de l’UE).
La liste des Sous-traitants du traitement des données est disponible sur demande expresse adressée à Alubox S.r.l. aux adresses indiquées au bas de cette politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du Règl. UE 2016/679, à tout moment, l’Utilisateur et, plus généralement, les personnes concernées par le traitement (Candidats aux offres de travail et clients/fournisseurs – ces derniers, s’ils relèvent de la notion de « personnes concernées »), pourront exercer à l’égard du Responsable du traitement, leurs droits :
qui permet à la personne concernée d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en obtenir une copie ;
« Droit de rectification »
qui permet à la personne concernée d’obtenir la rectification de ses données à caractère personnel, si elles s’avèrent inexactes ou d’obtenir que ses données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
« Droit à l’effacement »
qui permet à la personne concernée d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l’art. 17 du Règl. UE 2016/679 ;
« Droit à la limitation du traitement »
qui permet à la personne concernée d’obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus à l’art. 18 Règl. UE 2016/679 ;
« Droit à la portabilité des données »
qui permet à la personne concernée de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique, ses données à caractère personnel, ainsi que d’exiger que celles-ci soient transmises, par Alubox S.r.l., à un autre responsable ;
« Droit d’opposition »
qui permet à la personne concernée de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6 c1. lettre e) ou f) du Règl.UE 2016/679, ainsi que de s’opposer au traitement des données effectué à des fins de marketing direct ;
« Droit d’introduire une réclamation »
qui permet à la personne concernée d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 Règl.UE 2016/679.
Aux fins de l’exercice des droits visés aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679, ou pour obtenir plus d’informations sur la politique de confidentialité, la personne concernée peut contacter Alubox S.r.l., ayant son siège sis Via Boaria n.5, Pianoro (BO), c’est-à-dire envoyer un courriel à l’adresse suivante info@alubox.it
Il faut dès maintenant préciser qu’avant de pouvoir fournir ou modifier toute information, il peut être nécessaire de vérifier l’identité de la personne concernée.
INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ALUBOX SRL
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 14 janvier 2019. Le Responsable du traitement se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour ce document, de ce fait Alubox S.r.l. invite les utilisateurs à consulter périodiquement cette page Web. Il est explicitement indiqué que Alubox S.r.l. n’est en aucun cas responsable des contenus et des services fournis par des sites Web exploités par des tiers et accessibles par le biais de liens sur le Site.