Source: https://www.nouma.fr/appel-offre/nouvelle-aquitaine/gironde/la-teste-de-buch/1014478
Timestamp: 2019-03-24 13:28:55+00:00
Document Index: 16039994

Matched Legal Cases: ["l'article 79", "l'article 79", "l'article 79", "l'article 1", "l'article 45", "l'article 55", "l'article 2", "l'article 55", "l'article 41"]

Attribution de l'accord-cadre no20190101 - Assistance paysagère du Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat - NouMa.fr
Attribution de l'accord-cadre no20190101 - Assistance paysagère du Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat
gavel Clôturé le 04/02/19
L'accord-cadre no 20190101 a pour objet l'organisation de la mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement du Syndicat dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur le Grand Site de la Dune du Pilat.L'exécution du présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées conformément à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Services d'architecture paysagère - 71420000
Annonce No 19-219
Correspondant : Mme le yondre Nathalie, Présidente, espace d'accueil de la Dune - rD 218 - route de Biscarrosse 33115 Pyla-sur-Mer, tél. : 05-56-22-81-22, courriel : missionetudes@ladunedupilat.com adresse internet : https://www.ladunedupilat.com/.
Objet du marché : l'accord-cadre no 20190101 a pour objet l'organisation de la mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement du Syndicat dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur le Grand Site de la Dune du Pilat.
L'Exécution du présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées conformément à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution : espace d'acceuil de la Dune du Pilat, 33115 Pyla-sur-Mer.
l'accord-cadre no20190101 a pour objet l'organisation de la mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement du Syndicat dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur le Grand Site de la Dune du Pilat.
L'Exécution du présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées conformément à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre no 20190101 a pour objet l'organisation de la mission d'assistance paysagère qui comprend plus particulièrement des missions d'accompagnement du Syndicat dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur le Grand Site de la Dune du Pilat.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché doit justifier, au moyen d'attestations portant mention de l'étendue des garanties, qu'il est titulaire d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1244 du Code civil ainsi qu'au titre des responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les article 1792 et suivants du Code civil (garantie décennale).
Il devra donc fournir avant tout commencement d'exécution et dès la notification de l'accord-cadre, une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues après exécution des marchés subséquents en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes précisés par le titulaire de l'accord-cadre dans l'acte d'engagement.
Il est précisé que tout changement de coordonnées bancaires devra être porté à la connaissance du maître d'ouvrage par courrier postal. Aucune information reçue par voie électronique ne sera prise en compte.
Les prestations seront réglées après leur réception et sur présentation d'une facture.
La remise d'une demande de paiement au maître d'ouvrage intervient au début de chaque mois pour les acomptes et pour les prestations effectuées le mois précédent ou après réception des prestations correspondantes pour le solde.
conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le règlement des comptes sera effectué conformément au CCAG.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il est fait application de l'article 45 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est rappelé qu'en cas de groupement, les offres seront signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché (lettres d'habilitation de chaque membre du groupement au mandataire).
en cas de candidature sous la forme de groupement, l'offre précisera le nom du mandataire désigné qui représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement.
- les dossiers reçus après la date et l'heure limites de dépôt figurant en page de garde du règlement de la consultation ;
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; et notamment les candidatures incomplètes, ne présentant pas les documents énoncés à l'article 2 du règlement de la consultation, y compris dans l'hypothèse d'une réclamation par le pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 55 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes au regard des références et de la qualité exigée, des moyens humains et techniques et des garanties financières.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : diplôme reconnu par l'ifla (International Federation of Landscape Architect) ou à défaut habilité par la FFP (Fédération Française du Paysage) obligatoire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : diplôme reconnu par l'ifla (International Federation of Landscape Architect) ou à défaut habilité par la FFP (Fédération Française du Paysage);
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMGDP20190101.
Renseignements complémentaires : le Syndicat se réserve la possibilité d'apporter des modifications mineures aux documents de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de modification, les entreprises ayant téléchargé les documents de la consultation seront informées via la plateforme du profil acheteur.
Conformément à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2018 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
aussi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront formuler, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur du Syndicat mixte.
une réponse sera alors adressée par écrit 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
aucune informationne sera transmise par téléphone ou par courrier électronique en dehors des échanges sécurisés via le profil acheteur du Syndicat mixte.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.
Accord-cadre à bons de commande pour une mission d’assistance paysagère auprès de la Ville de Biarritz
Client Commune de BIARRITZ