Source: http://france-expatries.com/guides/la-protection-sociale
Timestamp: 2017-05-23 06:59:44+00:00
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Lorsque le Français s’installe à l’étranger, il perd souvent son niveau de protection sociale et son pouvoir d’achat s’en trouve alors fortement affecté. D’où la nécessité de prévenir cette situation en étudiant l’adhésion à une complémentaire, même si elle n’est pas nécessaire sur tous les aspects, et en anticipant les risques liés à une couverture insuffisante.
Détaché ou expatrié ? Si ces notions vous semblent assez vagues, en matière de protection sociale elles ne le sont pas.
Une notion essentielle à définir avant d’aller plus loin : le statut des Français de l’étranger.
Selon que vous soyez salarié indépendant ou retraité, en contrat de détaché ou d’expatrié, recruté localement ou si vous êtes un travailleur frontalier, vos conditions de vie à l’étranger ne seront pas les mêmes, notamment au niveau de votre protection sociale et de votre fiscalité.
La Distinction Détaché / Expatrié
Votre protection sociale dépend essentiellement de votre statut à l'étranger : détaché ou expatrié.
I. Le détachement
Vous serez considéré comme détaché, aux yeux de l’État français, si vous remplissez les conditions suivantes :
vous devez être recruté et percevoir votre salaire en France,
votre employeur doit avoir son siège social en France,
il doit vous envoyer à l'étranger pour une durée déterminée,
il doit verser au régime de sécurité sociale les cotisations afférentes à votre salaire,
vous restez dans le cadre général administratif, juridique, fiscal et social français. Néanmoins, les particularités locales (congés, jours fériés) doivent être prises en compte.
Bon à savoir ! Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime de sécurité sociale français et la domiciliation fiscale automatique en France. Vous continuerez alors à cotiser et payer vos impôts sur le territoire national.
B. La durée du détachement
Pour entrer dans le cadre du détachement, la durée de votre séjour à l’étranger doit être limitée dans le temps. Le maintien des droits à la sécurité sociale française n’est pas permanent. 1. Pour les pays de l’Union européenne La durée du détachement d'un salarié dans un des États membres de l'Union européenne (UE) est de droit et, en principe, limitée à 24 mois. Elle peut, par exception, se prolonger au-delà de cette période, sous réserve d'obtenir l'accord conjoint de l'organisme français compétent en matière de détachement, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), et de l'organisme compétent en matière de détachement de l'autre État. Liste des États membres de l'UE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
2. Pour les pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein), ainsi que pour la Suisse La durée du détachement est de 12 mois renouvelable une fois. Dans l’Espace économique européen (UE + AELE) sous certaines conditions et dans certains cas particuliers, un détachement exceptionnel peut être accordé pour une durée ne pouvant excéder 6 ans. 3. Pour les pays qui ont signé une convention de sécurité sociale avec la France
La durée du détachement initial peut, suivant les accords, varier entre 6 mois et 5 ans. Des possibilités de prolongation peuvent être également prévues quand le travail initial n'a pas pu être terminé dans le délai prévu. Il faut vous référer au texte de la convention qui fixe la durée maximum du détachement, ses possibilités de prolongation et de dérogation (voir annexe).
Pour connaître les dispositions précises d’une convention, renseignez-vous auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). 4. Pour les pays non signataires
Le droit français a fixé la durée maximale à 3 ans, renouvelable une fois, soit un total de 6 années possible avec le statut de détaché. Le maintien au régime français de protection sociale ne dispense pas d'assujettissement au régime local. Il pourra éventuellement y avoir double cotisation. 5. Le décompte de la durée de détachement
a. Les séjours en France
Les séjours en France n’interrompent pas le décompte de la durée du détachement. Ils sont intégrés dans le calcul du temps passé à l’étranger. Il en est ainsi quelque soit le motif du séjour en France : professionnel, personnel, congés payés….
b. Activité exercée dans plusieurs pays
La durée du séjour à l’étranger est appréciée globalement pour la mission. Si le salarié exerce son emploi dans plusieurs pays en utilisant un état comme point d’attache, les missions particulières effectuées dans chaque pays seront considérées comme réalisées dans le pays où il a été affecté. Il sera affecté comme si l’activité était entièrement réalisée dans un seul pays.
C. Les formalités Une fois n’est pas coutume, vous n’aurez pas à vous soucier des formalités. En effet, le déclenchement de la procédure de détachement doit être effectué par votre employeur. Les formalités varient suivant votre pays d’accueil et la durée de votre détachement.
1. Détachement dans un pays signataire d’une convention et membre de l’Union européenne * Lorsque la durée de votre détachement est inférieure à trois mois :
l’accord préalable de la sécurité sociale n’est pas nécessaire,
votre employeur doit établir en double exemplaire, un certificat de détachement et un formulaire A1 (ex-formulaire E101) préétablis par la caisse d’assurance maladie.
* Pour un détachement supérieur à trois mois :
votre employeur doit vous remettre un certificat attestant que vous êtes soumis au régime français de la sécurité sociale,
ce formulaire lui sera délivré par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
* Pour un détachement supérieur à deux ans :
Nécessité de demander une convention dérogatoire au titre de l’article 16 du règlement 883/2004, qui prévoit des dispositions identiques à l’article 17 antérieur du règlement de la CEE n° 1408/71 afin que le statut de détaché soit accordé pour la durée totale de la mission.
La CEAM atteste de vos droits à l’assurance maladie pour des séjours temporaires dans les pays de l’EEE et la Suisse, et permet la prise en charge de vos soins en Europe. La Carte européenne concerne uniquement les séjours temporaires et n’autorise pas en conséquence une inscription auprès du régime local.
Les remboursements sont basés sur les tarifs et les législations en vigueur dans le pays d’accueil.
Validité 1 an, renouvelable. La CEAM ne prend pas en charge l’assistance rapatriement. Elle ne remplace pas la Carte vitale, n’est pas un moyen de paiement et ne contient pas d’informations médicales sur son titulaire.
La CEAM est utilisable dans les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. 2. Détachement dans un pays non signataire d’une convention, non membre de l’Union européenne Si la durée de votre séjour est inférieure à trois mois :
votre employeur doit adresser sa demande sur le formulaire S9203 délivré par la caisse primaire d’assurance maladie.
Si, par contre, elle excède cette durée :
la demande devra être effectuée sur l’imprimé S9201 délivré par la caisse primaire d’assurance maladie.
enfin, en cas de départ en urgence pour des missions de plus de 3 mois, c'est le formulaire S9202 qui doit être fourni par la même caisse.
D. Les prestations
1. Les prestations en nature
* Si vous partez dans un pays de l'UE ou dans certains pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, vos prestations en nature (soins maladie, maternité, accidents du travail) seront allouées par la caisse de votre pays d'accueil. Procurez-vous le texte de votre convention et lisez le attentivement.
* Si vous partez dans un autre pays, vos prestations en nature seront calculées sur les bases des tarifs plafonds pratiqués en France.
Attention ! En cas d'accident du travail, votre employeur doit adresser dans les 48 heures une déclaration d'accident à votre caisse d'affiliation. Parallèlement, le médecin local doit vous fournir un certificat mentionnant le type d'accident constaté et le nombre de jours d'arrêt de travail. En fin de traitement, il doit vous fournir un second certificat indiquant la date de reprise du travail.
Dans tous les autres cas, les prestations en nature seront versées par la caisse française compétente. 2. Les allocations familialesLes membres de votre famille restent en France : ils continueront à percevoir les allocations familiales.
Votre famille vous accompagne : le droit aux prestations familiales dépend alors de votre pays de destination.
a. Si vous partez dans un pays de l'UE
Allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation de parent isolé, allocation de rentrée scolaire, allocation pour jeune enfant, allocation d’éducation spéciale, complément familial. En revanche, vous ne percevrez plus l'allocation parentale d'éducation, l'allocation de garde d'enfants à domicile, l'allocation logement et l’allocation d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée. b. Si vous partez dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France
Il faudra consulter la liste des allocations que vous pourrez conserver en examinant le texte de la dite convention. A noter que les conventions bilatérales avec le Chili, le Canada, les États-Unis, Israël, Guernesey, Jersey ne contiennent pas de disposition prévoyant le service des prestations familiales pour les enfants ayant accompagné le travailleur dans le pays de détachement. A noter aussi que le détachement en Inde entraîne la perte des prestations familiales, du fait du rattachement au régime indien qui ne prévoit rien en la matière.
c. Si vous partez dans un pays n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France
Vous ne pourrez plus bénéficier d’aucune prestation familiale française. 3. Le chômage
Si vous bénéficiez du détachement, vous bénéficierez de la même protection chômage que si vous étiez resté en France. Vous n’avez pas de formalité particulière à effectuer et il vous suffira de vous inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi, comme tout salarié français. Plus de détail dans notre guide consacré au chômage
II. L’expatriation
Vous êtes considéré comme expatrié au regard de la sécurité sociale si vous remplissez une des conditions suivantes :
vous êtes envoyé en poste à l’étranger et votre employeur n’a pas opté pour le détachement,
la durée de votre séjour est supérieure aux limites légales du détachement,
vous êtes embauché directement par une société étrangère,
vous êtes embauché par l’intermédiaire d’une société française mais pour le compte d’une filiale étrangère,
vous êtes, au départ, détaché mais votre mission va au-delà des limites autorisées.
Dans tous ces cas, vous quittez le cadre administratif français. Vous êtes soumis alors au régime local de protection sociale, s’il en existe un. Si vous estimez que cette protection sociale n'est pas suffisante, vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) et/ou à tout autre régime privé d'assurance.
C. Les prestations
1. Expatriation dans un État de l’Union Européenne
La protection sociale du pays d’expatriation s’applique de plein droit. En raison du principe d’égalité de traitement imposé par la réglementation européenne, le salarié est traité comme un ressortissant local : mêmes cotisations et mêmes droits…
2. Expatriation hors Union Européenne
Dans cette situation, plusieurs méthodes sont possibles :
La moins chère, mais pas toujours la plus recommandée : se limiter à la protection sociale que le salarié trouvera à l’étranger.
S’affilier auprès de compagnies d’assurances à des régimes privés de protection sociale, avec couverture au premier euro, adaptés aux mobilités internationales.
Adhérer au régime volontaire français de sécurité sociale des expatriés proposé par la CFE (Caisse des Français de l’Etranger). La réglementation a créé une exception supplémentaire au principe de territorialité en posant une règle : tout Français qui part travailler (ou vivre) à l’étranger peut bénéficier d’une protection sociale en France en souscrivant une assurance volontaire auprès de l’organisme chargé de gérer ce régime.
3. Les prestations en nature
En principe, les règles communautaires interdisent le cumul de deux assurances sociales pour un même risque et une même période : une personne ne peut être soumise qu’à la législation sociale d’un seul état : celle de l’état d’activité.
Cependant, depuis une loi de 1984, les travailleurs exerçant leur activité sur le territoire de l’un des pays de la communauté ont le droit d’adhérer à l’assurance expatrié proposée par la CFE. Dans ce cas, il y a double cotisation.
4. Les allocations familiales
A compter du jour de son départ, le salarié ne percevra plus aucune allocation française. Deux cas se présentent :
a. Le salarié est affecté dans un pays de l’UE
Il bénéficiera des prestations du régime local, même si la famille ne réside pas dans le pays d’accueil. A savoir : Le congé paternité est désormais de droit dans l’Union européenne, dans les conditions définies par le pays de résidence. Parité oblige !
b. Le salarié est affecté dans un pays hors UE
Il perd le bénéfice des allocations françaises. Mais si les enfants restent en France, il existe des cas de compensation mutuelle :
Lorsque le pays d’accueil est lié avec la France par une convention de sécurité sociale : maintien des allocations familiales françaises selon les textes de la convention.
Lorsqu’il n’y a pas de convention de sécurité sociale : la CAF (caisse d’allocation familiale) peut verser un complément pour tenir compte de la différence entre les prestations françaises et celles que l’expatrié perçoit à l’étranger.
Toujours vous rendre à votre CAF, pour signaler votre départ et faire valoir vos droits.
5. Le chômage
a. Si vous êtes expatrié au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse
Vous dépendrez du système d’assurance chômage du pays de résidence. L’assurance chômage en France est impossible.
*Si vous perdez votre emploi à l’étranger : indemnisation selon les règles en vigueur dans le pays de résidence (formalités, taux et indemnités).
*Si vous rentrez en France : allocations de la caisse étrangère pendant trois mois, à condition d’avoir été inscrit pendant au moins quatre semaines à l’agence pour l’emploi étrangère (formulaire E303). Dès la semaine de votre retour en France il faut obligatoirement vous réinscrire à Pôle emploi.
*Si vous retravaillez en France : un seul jour suffira pour être indemnisé par Pôle emploi, sur la base de votre rémunération en France (et non sur la base de vos salaires à l’étranger). Après trois mois de vos allocations exportées en France, les versements étrangers cessent mais vos périodes de travail au sein de l’UE seront prises en compte dans le calcul de vos droits français (formulaire E301).
Il est important de savoir que vos indemnités chômage du pays où vous travailliez ne sont perçues au delà de 3 mois que si vous restez dans votre pays d’accueil, selon la législation de ce pays. Si vous rentrez en France, ces prestations en nature cessent au bout de 3 mois (ou 6 mois selon le pays). Il n’y a pas de continuité d’un pays à l’autre pour le versement de l’allocation. Vous ne toucherez le chômage en France que si vous y retravaillez, ne serait-ce qu’un jour, mais le calcul de votre indemnité se fera à partir du salaire que vous avez touché en France. Autrement dit la continuité des droits concerne la seule prise en compte des périodes travaillées dans l’autre pays de l’UE.
Règle importante : réagissez immédiatement en cas de licenciement et portez une très grande attention aux démarches et aux formulaires pour toute l’UE.
b. Si vous êtes expatrié hors UE * Si votre employeur est établi en France : affiliation au régime chômage français.
* Si l’entreprise est étrangère : il vous faudra demander lors de la rédaction de votre contrat de travail que votre employeur vous affilie à la caisse de chômage des expatriés, Pôle emploi services (ex-GARP). Si l’entreprise refuse, vous avez la possibilité d’adhérer à titre personnel.
* Pour l’assurance chômage :
Pôle emploi services – Service Expatriés –
– Tél. +33 (0) 1 46 52 97 00
– Courriel : ExpatriesPES@pole-emploi.fr Attention !
Si vous n’avez pas adhéré à Pôle emploi services, vous aurez droit, sous condition de ressources, à l’allocation temporaire d’attente (ATA) qui s’élève à 11,01 euros par jour (au 1er janvier 2012). Au bout d’un an, vous aurez droit au RMI (474,93 euros par mois pour une personne seule). Vous pourrez bénéficier également de la CMU (couverture maladie universelle).
La règle pour toucher des indemnités chômage : résider sur le territoire national, donc revenir en France.
La CFE Présentation de la Caisse des Français de l'étranger.
I. Assurer et protéger les français de l'étranger
Offrir aux Français de l’étranger la même protection sociale qu’en France : telle est la vocation première de la Caisse des Français de l’Étranger. Vivre à l’étranger nécessite parfois dans certains pays d’être plus vigilant sur la prévention santé. La CFE rembourse des médicaments et des vaccins non pris en charge en métropole et indispensables à certains assurés : médicaments antipaludéens, vaccins contre la rage, l’hépatite, le choléra, la fièvre jaune, la typhoïde, l’encéphalite, la méningite, etc.
La CFE est une caisse de sécurité sociale dont les règles sont définies par l’autorité publique. Le niveau des cotisations, le contenu des prestations, les conditions d’adhésion ou de radiation, les droits des assurés résultent des lois et de décrets qui figurent dans le code de la sécurité sociale. L’assuré de la CFE se trouve dans une situation légalement définie, donc protectrice pour lui. Son fonctionnement est soumis au contrôle de l’Etat.
II. Se protéger contre les risques de perte de droits
Toute personne qui travaille en France est intégrée dans un système de droits sociaux. Partir en expatriation et quitter les régimes sociaux français expose à des pertes de droits, notamment en l’absence de convention de sécurité sociale avec le pays d’expatriation.
L’adhésion à la CFE permet d’éviter les risques de pénalisation faisant suite à une expatriation. En effet, la Caisse est coordonnée avec les régimes obligatoires français, de façon à garantir la continuité des droits. Les entreprises françaises, qui expatrient des salariés soumis aux régimes obligatoires avant leur départ, et qui ont vocation à réintégrer ces mêmes régimes à leur retour sont particulièrement sensibles aux avantages de la continuité des droits. Mais ces avantages peuvent aussi intéresser les salariés individuels qui s’expatrient de leur propre chef pour quelques années. 1. Une protection contre trois risques
Maladie-maternité. Cette couverture s’adresse aux salariés, aux travailleurs non-salariés, aux retraités, aux personnes inactives ou pensionnées, aux étudiants. Ce risque est complété par la couverture contre l’invalidité pour les seuls salariés.
Accidents du travail et maladies professionnelles, pour les seuls salariés, avec les mêmes prestations que dans le régime général français.
Vieillesse-retraite de base de la sécurité sociale, pour les salariés mais aussi pour les personnes chargées de famille qui n’exercent pas d’activité et se consacrent à l’éducation d’au moins un enfant à charge.
Quel que soit votre statut (salarié, étudiant) à l’étranger, pour adhérer à la CFE vous devez :
être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’EEE (y compris la Suisse) précédemment affilié à un régime français de sécurité sociale,
résider à l’étranger (les frontaliers qui résident en France mais travaillent hors de France sont exclus).
Les ayants droit* de l’assuré bénéficient automatiquement et sans surcoût de la même couverture maladie-maternité et ce, qu’ils suivent l’assuré dans son pays d’accueil ou restent en France.
* Les ayants droit sont : le conjoint ou concubin, lié ou non par un pacte civil de solidarité (PACS) à la charge totale, effective et permanente, sans activité professionnelle et ne relevant d’aucun régime d’assurance obligatoire de sécurité sociale, français ou étranger, ainsi que les enfants de moins de 20 ans et scolarisés à charge de l’assuré.
3. Quand pouvez-vous adhérer ?
Vous pouvez adhérer avant ou pendant votre séjour. Vous avez tout intérêt à envoyer votre demande avant votre départ. En effet, votre adhésion est prise en compte au plus tôt au 1er jour du mois suivant la réception de votre demande et un délai pour le remboursement de vos prestations est appliqué si vous adhérez à l’assurance maladie alors que vous résidez à l’étranger depuis plus de trois mois (délai de carence).
4. Combien allez-vous payer ?
Le montant des cotisations dépend de vos revenus, de votre statut, de votre âge et du nombre de risques souscrits. Attention !
En cas d’adhésion tardive (expatrié depuis plus de 2 ans) à l’assurance maladie-maternité, un droit d’entrée peut vous être demandé si vous êtes âgé de plus de 35 ans.
5. Vous faut-il une assurance complémentaire ?
La CFE est une assurance de base qui rembourse dans la limite des tarifs applicables en France, ce qui peut se révéler insuffisant dans beaucoup de pays (Etats-Unis, Japon, Suisse, etc.)
Pour obtenir de meilleurs remboursements, si le coût médical du pays dans lequel vous faites vos études est élevé, vous pouvez donc avoir intérêt à prendre une assurance complémentaire. De plus, elle peut, dans certains cas, vous éviter d'avoir à faire l'avance des frais si vous êtes hospitalisé (en cas d’accord de tiers payant).
Afin de faciliter vos démarches, la CFE a passé des accords avec des organismes qui complètent ses prestations.
6. Quels que soient votre statut et le risque auquel vous avez souscrit, comment serez-vous remboursé ?
Soit par virement sur un compte bancaire ou postale en France ou à l’étranger, soit par mandat international à l’étranger. IMPORTANT :
Pour être remboursé, vous devez être à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été donnés. 7. Spécial étudiant Le contrat Etud’Expat est une offre de la CFE en partenariat avec la mutuelle des étudiants (LMDE) adaptée à la poursuite des études à l’étranger, qui inclut une assistance rapatriement 7/7 et une assistance téléphonique 24/24. Les remboursements sont adaptés au pays d’accueil, avec coefficient multiplicateur en fonction des tarifs pratiqués. Appréciable : pour adhérer, vous ne remplissez pas de questionnaire de santé !
Actuellement, 20 000 expatriés de moins de 30 ans sont assurés par la CFE. Les cotisations des jeunes salariés de moins de 30 ans sont à tarifs réduits, comme celles des étudiants et des jeunes partant dans le cadre d’un visa vacances travail sont à tarifs réduits. A savoir ! Un partenariat à l’expat a été passé avec les Compagnons du Devoir : les jeunes envoyés à l’étranger bénéficieront de la couverture santé de base (assurance maladie – maternité de la sécurité sociale), de l’option permettant de toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé ou de congé maternité, et pour la protection contre le risque accidents du travail – maladies professionnelles selon les mêmes conditions que celles qui existent en France.
8. Que se passe-t-il à votre retour en France ?
A votre retour définitif en France, si vous reprenez une activité, la continuité de votre couverture sociale est assurée par votre nouvelle caisse d’affiliation. Sinon, selon votre situation personnelle, votre droit aux prestations d’assurance maladie auprès de la CFE peut être maintenu pendant 3 mois au maximum à compter du 1er jour de résidence en France. Après ce délai vous avez la possibilité de bénéficier de l’assurance maladie en France (CMU ou autre). 9. Comment pouvez-vous adhérer à la CFE ?
Il vous suffit de remplir le bulletin d’adhésion correspondant à votre statut que vous pouvez télécharger ou commander sur www.cfe.fr ou encore demander par courrier, fax, téléphone ou e-mail.
Joignez à ce bulletin dûment complété les documents demandés, afin de ne pas retarder la prise en compte de l’adhésion et votre droit aux prestations.
- Tél. +33 (0) 1 64 71 70 00.
Dès enregistrement de votre adhésion, vous recevez une notification. Si vous adhérez à l’assurance maladie vous recevrez un “Guide de l’adhérent CFE”. Vous disposerez alors de feuilles de soins et d’informations pratiques qui vous aideront à bien constituer vos dossiers depuis l’étranger. De plus, un code confidentiel vous sera attribué pour consulter votre dossier personnel depuis le site internet et le serveur vocal CFE.
Pour plus d'informations, n’hésitez pas à consulter le site Internet www.cfe.fr Les complémentaires
Il est conseillé aux candidats à la mobilité (expatriés comme détachés) de souscrire à une protection sociale complémentaire...
La sécurité sociale et la Caisse des Français de l’Etranger ne couvrant pas tous les besoins des détachés et des expatriés, l’entreprise ou le particulier a intérêt à souscrire à une protection sociale complémentaire. Celle-ci devra être adaptée aux personnes se rendant à l’étranger, que ce soit dans le cadre d’un accord conclu par l’employeur, par adhésion personnelle du salarié, de l’étudiant, du retraité ou d’un conjoint.
Au cours de la période d’activité professionnelle à l’étranger, les dépenses de santé ne seront remboursées que dans la limite des barèmes conventionnels français.
Attention, le coût de la santé peut varier considérablement d’un pays à l’autre, par rapport aux prix pratiqués en France. Certains pays sont connus pour leurs tarifs de santé élevés : le Canada, les Etats-Unis, le Japon ou la Suisse notamment. Il peut s’ensuivre un différentiel de coût conséquent pouvant rester à la charge du salarié s’il n’a pas de protection sociale adaptée. I. Qui peut souscrire ?
* Tout Français ou ressortissant de l’Union Européenne résidant à l’étranger en dehors de son pays d’origine en complément de sa protection sociale de base.
* Toute personne résidant en France, hors de son pays d’origine, dans le cadre d’un séjour temporaire (stage, études) ou d’un séjour permanent et non assujettie à un régime obligatoire de sécurité sociale (assurance Premier franc).
II. Qui peut en bénéficier ?
L’assuré, sa famille s’il le désire (conjoint, concubin et les enfants de moins de 20 ans). Une assurance individuelle jeune avec une réduction de tarif est possible entre 21 et 30 ans.
Il est difficile de vous donner une liste exhaustive et comparative des différents organismes proposant des garanties spécifiques pour les expatriés (niveaux de garanties et de cotisations très variables de l’un à l’autre). De manière générale, sachez qu’une bonne protection sociale doit offrir : le remboursement des frais de santé, une couverture pour le risque décès ou invalidité, des garanties en cas d’arrêts de travail. N’oubliez pas aussi d’y faire intégrer une couverture assistance en cas de rapatriement, d’assistanat médical ou juridique…
Pour plus de tranquillité, contactez des assureurs complémentaires avec lesquels la Caisse des Français de l’Etranger a passé des accords. Liste sur www.cfe.fr.
La protection sociale expliquée à travers des cas pratiques...
Monsieur Durand doit partir travailler dans la filiale d’une entreprise française à Djibouti. Il possède un contrat à durée indéterminée. Quelles démarches doit-il accomplir pour sa protection sociale ?
I. Démarches à accomplir A. Détaché / Expatrié Dans un premier temps, il faut déterminer si M. Durand est considéré comme détaché ou expatrié.
il est expatrié et ne remplit plus les conditions du régime de sécurité sociale normal.
en cas de détachement, il ne devrait effectuer aucun changement en ce qui concerne son régime de sécurité social.
il doit s’inscrire à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
B. Adhésion à la CFE : plusieurs cas sont possibles
l’employeur est déjà membre de la CFE. Il fait toutes les démarches pour son employé.
l’employé doit faire les démarches lui même. Il faut alors renvoyer un bulletin d’adhésion.
Si Monsieur Durand est déjà à l’étranger, il peut se procurer cette fiche d’adhésion au consulat. Après étude du dossier, ce dernier fera les démarches nécessaires auprès de la CFE.
En ce qui concerne les délais, il est possible de s’inscrire à tout moment à compter de la date de départ. L’inscription prend effet dès réception du dossier si la demande a été faite en cours de séjour ; le jour de l’activité dans le pays d’accueil si la demande a été faite au préalable.
Il est utile de faire la demande pour les options en même temps. Attention !
En cas de détachement, le régime de protection sociale de l’employé ne change pas. Nous avons donc jugé préférable de consacrer les cas pratiques à l’expatriation. II. Expatriation dans un pays de l’UE
A. La maladie Monsieur Henri a décidé de s’expatrier au Portugal. Sa femme et son fils, Nicolas, 20 ans, l’ont suivi. Mme Henri a eu des problèmes dentaires. Son mari se pose des questions quant au remboursement des frais médicaux. Est-ce que sa femme est assurée ? Comment et quand sera-t-il remboursé ? 1. La protection
Sa femme sera couverte par la CFE si :
elle est sans activité professionnelle,
habite sous le même toit que M. Henri,
ne bénéficie d’aucun autre régime de sécurité sociale.
Si ces conditions ne sont pas réunies, elle devra trouver par elle-même un autre système d’assurance.
Son fils Nicolas doit avoir sa propre protection sociale, car la CFE ne couvre les enfants que jusqu’à l’âge de 18 ans, 20 ans s’ils sont scolarisés. 2. Le remboursement
En général, les assurés obtiennent un remboursement de l’ordre de 65% du montant réel des médicaments, 70% des actes médicaux et 80% des frais d’hospitalisation.
Ce montant est parfois limité aux prix pratiqués en France. C’est pourquoi, une assurance complémentaire est parfois nécessaire (Hong Kong, Etats-Unis, etc.).
Si l’assuré bénéficie en France d’un remboursement total, il sera également remboursé à 100% malgré son expatriation.
Le délai de remboursement peut être très long. Il existe, comme en France, le système du tiers payant. Il faut cependant aller dans un établissement conventionné par la CFE. 3. Une meilleure protection
Monsieur Henri et son épouse peuvent bénéficier d’une protection sociale plus complète s’ils souscrivent aux options supplémentaires proposées par la CFE.
- Option 1 : versements d’indemnités journalières pour maladie et maternité.
- Option 2 : remboursements des soins dispensés en France si retour de 3 à 6 mois.
Ils peuvent aussi souscrire à une assurance complémentaire.
B. La maternité Monsieur Leroy s’est expatrié aux Pays-Bas. Sa femme est partie avec lui. Mme Leroy est enceinte. Son mari s’interroge quant au remboursement des frais de maternité. Est-ce que sa femme est assurée ? Comment et quand sera-t-il remboursé ?
Par rapport aux soins liés à la maternité :
L’enfant a été conçu avant l’adhésion à la CFE : les soins ne seront remboursés que si le salarié, ou son conjoint, était couvert par un régime de sécurité sociale français.
L’enfant a été conçu après la date d’adhésion à la CFE : les frais seront remboursés à partir de l’adhésion si elle a été faite dans les trois premiers mois de l’activité à l’étranger, ou sinon, à partir du premier jour du quatrième mois.
La CFE veut juste s’assurer que la patiente était couverte le jour de la conception de l’enfant.
La totalité des frais de maternité sont remboursés.
C. Prestations familiales Mme Martin s’est expatriée en Allemagne. Ses trois enfants et son conjoint ont décidé de l’accompagner. Elle se demande si elle a toujours droit aux allocations familiales correspondant au statut de famille nombreuse ?
Elle doit se renseigner auprès de l’organisme local de prestations sociales.
Elle va devoir :
remplir une demande de prestations familiales,
présenter un formulaire E405,
donner d’autres pièces justificatives.
Si les enfants restent en France, ils ont droit aux allocations familiales françaises. Toutefois, le cumul n’est pas possible.
Le conjoint travaille en France : les prestations françaises sont versées. Si les allocations sont plus élevées dans le pays où travaille le conjoint expatrié, l’organisme local paie le différentiel.
Le conjoint ne travaille pas en France : la famille est régie par le régime local. Si les prestations sont plus élevées en France, alors la Caisse d’Allocations Familiales verse la différence.
D. Accident du travail Monsieur Dupont, au cours du déménagement de son bureau en Italie, a voulu déposer un carton d’archives en haut d’une étagère. Il est tombé de sa chaise. Il souffre d’une double entorse à la cheville et au poignet. Le médecin local lui a prescrit deux semaines de congés maladie. Quelles sont les conséquences au niveau de la protection sociale ?
La CFE assure ses adhérents contre les accidents du travail. Monsieur Dupont s’est blessé alors qu’il travaillait.
D’après la CFE, un accident du travail est un accident « à l’occasion ou du fait de l’emploi ou lors d’un trajet entre le domicile, le lieu de travail et le lieu où l’expatrié à l’habitude de se rendre pour ses repas ».
M. Dupont remplit toutes ces conditions.
Il doit faire parvenir une déclaration d’accident à la CFE sous 48h, accompagnée d’un certificat médical descriptif des lésions et de la prescription de l’arrêt de travail.
Le salarié sera remboursé à 100%, mais selon le barème français. Il aura des indemnités journalières suivant l’arrêt de travail. III. Expatriation dans un pays hors UE
A. La Maladie Madame Petit vit au Sénégal depuis plusieurs années. Elle travaille pour une entreprise locale qui exporte des instruments de musique africains en France. Bloquée au lit depuis plusieurs jours à cause d’un calcul rénal, elle souhaite rentrer en France pour être hospitalisée.
Les frais médicaux ainsi que les frais de retour en France seront-ils remboursés ?
En tant qu’expatriée dans un pays hors UE, Madame Petit est couverte par le régime de sécurité sociale local.
Elle peut, si elle le souhaite, cotiser à la CFE pour avoir une protection plus complète.
La CFE prendra à sa charge les soins dispensés en France lors de séjours de moins de 3 mois. Il n’est pas nécessaire de prendre l’option « séjours en France de 3 à 6 mois ».
Madame Petit peut également demander l’option 1 à la CFE. Cette option lui permettra de recevoir des indemnités journalières de maladie. Cette indemnité sera versée en cas d’incapacité de travail suite à une maladie à partir du 31eme jour d’arrêt continu sur une période maximale de 120 jours sur un an.
La CFE ne remboursera pas les frais occasionnés par le retour en France.
Par contre, si Madame Petit possède une assurance complémentaire, il est possible qu’elle soit rapatriée.
Une bonne assurance complémentaire doit comprendre :
les remboursements des dépenses de santé,
une assistance (rapatriement, assistance médicale, assistance juridique…) 24h /24,
une assurance décès ou invalidité,
des indemnités en cas d’arrêt de travail faisant suite à une maladie ou un accident.
dans le cas de Madame Petit, des médecins français vont être en relation avec des médecins sénégalais. Ils vont ensemble déterminer si elle peut être soignée sur place ou s’il est préférable qu’elle retourne en France. Le dossier va être étudié dans les plus brefs délais. Et si nécessaire, elle sera rapatriée en France. Tous ses frais lui seront donc remboursés par son assurance complémentaire .
Un dernier conseil pour Madame Petit : elle peut se rendre dans une clinique conventionnée par la CFE. Madame Petit bénéficiera donc du tiers payant, et il faut l’espérer, de soins de bonne qualité.
B. La maternité Accompagnée par son mari, Estelle, étudiante, part aux Etats-Unis pour finir sa thèse. Elle est enceinte et s’interroge sur les remboursements de ses frais de maternité. Quels sont les conseils à lui donner ?
En tant qu’étudiante, Estelle peut s’inscrire à la CFE. Elle aura pour un coût peu élevé la même protection sociale qu’en France.
Pour les remboursements des frais de maternité :
Les frais pharmaceutiques et d’écographies sont remboursés au titre d’une maladie.
Le délai de remboursement peut être très long. Il existe, comme en France, le système du tiers payant. Il faut cependant aller dans un établissement conventionné par la CFE. C. Prestations familiales Monsieur Perrin s’apprête à partir au Pérou pour une longue période. Ses enfants et sa femme le rejoignent à la fin de l’année scolaire. Est-ce qu’il va continuer à recevoir les allocations familiales françaises, comme par exemple la prime pour la rentrée scolaire ? Et si non, quelles sont les alternatives proposées ? a. Les enfants restent en France
Le salarié est expatrié dans un pays lié par une convention avec la sécurité sociale française : il existe un système de maintien des allocations. Il faut se renseigner à la CAF dont le salarié dépendait en France.
Le salarié s’expatrie dans un pays non conventionné : régime de prestations familiales local. Si le montant est moins élevé qu’en France, il se peut que la CAF paie le différentiel, mais c’est au cas par cas.
b. La famille s’expatrie aussi :
Prestations sociales prévues par le régime local : il faut négocier avec son entreprise. Il arrive que l’entreprise verse au salarié expatrié un montant équivalent aux prestations sociales françaises que l’expatrié perd. D. Accident du travail Monsieur André a implanté, il y a quelques années, une usine en Chine. Alors qu’il retourne dans l’empire du Milieu après avoir assisté à l’Assemblée Générale de son entreprise en France, il a eu un accident. Le chauffeur du bus entre l’avion et le terminal de l’aéroport de Pékin a freiné brusquement. Monsieur André est tombé et s’est luxé l’épaule en voulant se rattraper. Quelles sont les conséquences en matière de protection sociale ?
Accident du travail d’après la CFE : accident à l’occasion ou du fait de l’emploi ou lors d’un trajet entre le domicile, le lieu de travail et le lieu où l’expatrié à l’habitude de se rendre pour ses repas. Dans le cas de Monsieur André, ce n’est pas un accident du travail selon la CFE. Il doit souscrire une option à la CFE.
L’option supplémentaire « voyage d’expatriation » : cette option couvre les accidents survenus au cours des trajets effectués pour des raisons professionnelles entre la France et le pays d’accueil.
Si Monsieur André souscrit cette option lors de son adhésion à la CFE, il obtiendra le remboursement des frais médicaux, une indemnisation de ses arrêts de travail, une rente en cas d’indemnité permanente, ainsi que la prestation de l’action sanitaire et sociale (aide financière). Annexes
Vous y trouverez notamment la liste des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la France, ainsi que les assureurs ayant passé un accord avec la CFE. Liste des convention internationales de séucrité sociale conclues par la France
(Apparaissent les pays et la durée maximum de détachement prévue par les différentes conventions)
Union Européenne : 2 ans (aucune prolongation)
Algérie : 3 ans (prolongation 2 ans) Andorre : 1 an (prolongation 1 an) Bénin : 1 an (prolongation jusqu’à achèvement du travail) Bosnie-Herzégovine : 3 ans (aucune prolongation) Cameroun : 6 mois (aucune prolongation) Canada : 3 ans (prolongation 3 ans) Cap Vert : 3 ans (prolongation jusqu’à achèvement du travail)
Chili : 2 ans (prolongation 2 ans)
Congo : 1 an (prolongation jusqu’à achèvement du travail)
Corée : 3 ans (prolongation 3 ans)
Côte d’Ivoire : 2 ans (prolongation jusqu’à achèvement du travail)
Croatie : 3 ans (aucune prolongation)
Etats-Unis : 5 ans (aucune prolongation)
Gabon : 2 ans (aucune prolongation)
Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou : attestation sur papier libre 6 mois (prolongation idem)
Inde : 5 ans (aucune prolongation)*
Israël : 1 an (prolongation indéterminée)
Japon : 5 ans (aucune prolongation)
Jersey : 1 an (durée prolongation à convenir)
Macédoine : 3 ans (aucune prolongation)
Madagascar : 2 ans (aucune prolongation)
Mali : 2 ans (prolongation 1 an renouvelable une fois)
Maroc : 3 ans (prolongation 3 ans)
Mauritanie : 3 ans (aucune prolongation)
Monaco : 1 an (prolongation 1 an)
Monténégro : 3 ans (aucune prolongation)
Niger : 1 an (prolongation jusqu’à achèvement du travail)
Philippines : 3 ans (prolongation 3 ans)
Québec : 3 ans salariés, 1 an non-salariés (prolongation durée indéterminée)
Saint-Marin : attestation sur papier libre 6 mois (prolongation durée indéterminée)
Sénégal : 3 ans (prolongation durée indéterminée)
Serbie : 3 ans (aucune prolongation)
Togo : 3 ans (prolongation jusqu’à achèvement du travail)
Tunisie : 3 ans (prolongation 3 ans)
Turquie : 3 ans (prolongation durée indéterminée)
Mayotte : 6 mois (aucune prolongation)
Nouvelle Calédonie : 2 ans (prolongation 2 ans)
Polynésie française : 3 ans (prolongation 1 an)
Saint Pierre et Miquelon : 3 ans (prolongation 3 ans)
Renseignez-vous sur l’existence ainsi que sur le contenu des conventions de Sécurité Sociale signées entre la France et votre pays d’accueil. Ces conventions déterminent notamment vos conditions de couverture sociale et le remboursement de vos soins à l’étranger. Plus d’informations sur www.cleiss.fr
N’hésitez pas non plus à naviguer sur le site de la CFE : www.cfe.fr. Vous y trouverez bon nombre d’informations sur les avantages d’une souscription à la Caisse des Français de l’Etranger, mais aussi les tarifs, les complémentaires, la retraite, etc.
Concernant les complémentaires, voici la liste et les coordonnées des assureurs avec lesquels la CFE a passé des accords.
AISAE (Association Int. Santé et Assistance pour les Expatriés)
APREVI-CRYSTAL FINANCE
APRI INSURANCE SA
APRIL INTERNATIONAL EXPAT APRIL MOBILITE
ARPE (Association de Retraite et Prévoyance des Expatriés)
BURDIGALA INT. LTD
Cabinet J.P. LABALETTE
MERCER Middle Market
MGEN SEM
MOBILITY BENEFITS / ASFE
Taitbout Prévoyance Délégation internationale
N'hésitez pas à consulter nos autres guides sur l'expatriation ! France-Expatries.
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