Source: http://www.uplace.eu/fr/arret-stupefiant-conseil-d-etat/
Timestamp: 2019-10-23 01:18:26+00:00
Document Index: 75389293

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L’arrêt stupéfiant du Conseil d’État concernant le permis environnemental de Uplace bafoue la sécurité juridique – Uplace
L’arrêt stupéfiant du Conseil d’État concernant le permis environnemental de Uplace bafoue la sécurité juridique
Posted jeudi 30 mars 2017
In Nouvelles, Communiqués de Presse
Ce matin, la septième chambre du Conseil d’État a suspendu le permis d’environnement de Uplace. Uplace considère cet arrêt comme inconcevable. L’arrêt du Conseil d’État concernant le recours en suspension du permis environnemental va à l’encontre de l’avis de l’auditeur de ce même Conseil d’État, et ce n’est pas la première fois que la septième chambre déroge de la jurisprudence constante du Conseil dans ce dossier.
“Il est incroyable que la septième chambre, suit la jurisprudence constante dans un dossier identique tel que dans le cas de Docks, et en déroge à nouveau dans le cas de Uplace”, dit Bart Verhaeghe, président de Uplace. “Dans un arrêt très faiblement motivé, la septième chambre a nié l’avis de l’auditeur, l’arrêt dans le dossier Docks et ignore l’avis positif et unanime de la plus haute administration de l’environnement flamande (GMVC). En tant qu’entrepreneur, je suis choqué de constater que ceci est possible dans un état de droit – qu’une chambre du Conseil d’État mine la sécurité juridique qui est indispensable pour entreprendre dans un projet qui n’a connu aucune objection d’un seul citoyen en 10 ans. ”
Uplace analyse l’arrêt et va se concerter avec le gouvernement flamand. Le zonage, le permis socio-économique et le permis d’urbanisme restent bien évidemment d’application afin que nous puissions trouver une solution à la suspension du permis d’environnement.
Uplace confirme la confiance au Gouvernement flamandActualité, Nouvelles, Communiqués de Presse