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Timestamp: 2019-01-20 23:30:50+00:00
Document Index: 39026027

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La notion d’œuvre originale en matière de sculpture - Gramond & Associés Cabinet d'Avocats Paris
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation[1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d’un tirage en bronze de sa sculpture La Vague nous donne l’occasion de revenir sur la notion d’œuvre originale en matière de sculpture.
L’article suivant constitue une mise à jour de notre fascicule « L’épreuve du bronze face à la loi » co-écrit avec Eve Turbat et Jean-Baptiste Auffret (Galerie Malaquais) en novembre 2008.
Lorsque l’artiste taille directement son œuvre dans le marbre, la pierre ou le bois, il n’existe aucune difficulté de qualification puisque son oeuvre est unique. Il n’existe donc qu’un original. Même si l’artiste a traité plusieurs fois le même sujet de manière plus ou moins proche, chaque œuvre est une œuvre originale unique.
En revanche, une sculpture en bronze étant réalisée à partir d’un moule d’un modèle sculpté par l’artiste dans une toute autre matière : terre, plâtre, cire, etc.…et spécialement destinée à cet effet, plusieurs épreuves en bronze peuvent être tirées à partir d’un même modèle
Dans ce cas, quelle sculpture peut être qualifiée d’original ?
Si la réponse à cette question conditionne la valeur économique de l’original par rapport à une simple reproduction, elle a également des incidences sur le régime fiscal applicable.
Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion d’œuvre originale en matière de sculpture.
Seul un décret du 3 mars 1981[2] sur la répression des fraudes en matière de transmission d’œuvres d’art et d’objets de collection permet, grâce au renvoi auquel il procède, de définir l’œuvre « originale » en matière de sculpture.
Ce décret dispose en ses articles 8 et 9 que :
« Art. 8 – Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection doit être désigné comme tel.
« Art. 9 - Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art originale au sens de l’article 71 de l’annexe III du Code général des impôts, …, doit porter de manière visible et indélébile la mention « Reproduction ».
Ainsi, la « reproduction » est définie par ces textes par opposition à « l’œuvre d’art originale », elle même définie par renvoi à l’article 71 de l’annexe III au Code général des impôts.
L’article 71 de l’Annexe III au Code général des impôts, issu d’un décret du 10 juin 1967[3], dispose que :
« … sont considérées comme des œuvres d’art originales les réalisations ci-après :
3° … les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droits »
L’article 71 de l’Annexe III au Code général des impôts a été abrogé. Il a été remplacé successivement par l’article 71 A[4] puis par l’article 98 A de l’Annexe III au Code général des impôts qui est toujours en vigueur[5].
La rédaction de l’article 98 Aest très proche de celle de l’ancien article 71, seuls les termes « œuvres d’art originales » ayant été remplacés par « œuvres d’art » dans l’article 98 A. Par ailleurs, la Cour de Cassation dans un arrêt du 22 mai 2002[6] a considéré que bien que le décret du 3 mars 1981 renvoyant à l’article 71 de l’Annexe III au Code général des impôts était devenu sans objet, l’article98 A était tout de même applicable.
Ainsi, la fiscalité applicable, en l’occurrence la TVA, aux fontes de sculpture qui, par renvoi à l’article 9 du décret du 3 mars 1981, permet de définir la notion d’œuvre d’art originale en matière de fontes de sculpture.
En effet, si les sculptures réalisées au-delà de la huitième sont des reproductions et doivent apparaître comme telles aux yeux du public, sont considérés comme des originaux les exemplaires édités jusqu’à 8.
Notons que la doctrine administrative a admis qu’en plus des 8 exemplaires mentionnés à l’article 71 de l’annexe III au Code général des impôts, les quatre exemplaires dits « Epreuves d’Artiste » devaient également être considérés comme des œuvres d’art originales au sens de cet article[7].
Ces dispositions sont reprises dans le code de déontologie des fonderies d’art du 18 novembre 1993[8] qui dispose que :
La combinaison des articles 8 et 9 du décret du 3 mars 1981 et de l’article 98 A de l’Annexe III au Code général des impôts appelle à plusieurs réflexions :
1. La Vague de Camille Claudel a été réalisée par l’artiste en Onyx vert, les trois baigneuses sous la vague étant en bronze.
Dans le cadre d’un litige opposant les héritiers de Camille Claudel, la question s’est posée de savoir si un exemplaire de La Vague entièrement réalisé en bronze à partir du modèle original en onyx et bronze pouvait être présenté au public comme étant un original ?
La réponse nous semble découler logiquement de l’article 9 du décret du 3 mars 1981 puisque pour réaliser cette reproduction, il aura nécessairement fallu effectuer un surmoulage des sculptures en bronze des trois baigneuses.
Pourtant la Cour d’appel de Paris dans un premier arrêt du 27 octobre 2004[9] a pu décider que :
« il convient d’observer que Violaine Bonzon-Claudel ne conteste pas le résultat de la fonte du bronze litigieux, qu’il s’agisse de ses dimensions, de ses proportions, de la finesse ou de l’exactitude du trait puisqu’elle se borne seulement, de manière incantatoire, à insinuer que, par principe, en l’absence de plâtre original de l’œuvre, le moulage, qualifié de surmoulage par l’intimée, pour tenter de contourner, les dispositions légales relatives à la reproduction, ne pourrait donner lieu à des tirages originaux, notamment parce qu’il ne permettrait pas de respecter l’intégrité de l’œuvre ; que force est de constater que Violaine Bonzon-Claudel ne verse aux débats aucune étude de nature à étayer ses allégations, en particulier sur une différence de côte, ou encore sur l’altération de tel ou tel trait de l’œuvre ; qu’il s’ensuit que, en l’espèce, il ne saurait être contesté que le tirage en bronze litigieux qui porte le n° 3/8, ce qui en établit le caractère limité, doit être considéré comme original, puisqu’il a été fondu à partir d’un modèle personnellement réalisé par Camille Claudel, dont il tire son entière originalité »
Et dans un second arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 octobre 2010 rendu sur renvoi après cassation[10] :
« Considérant que, s’agissant du grief de contrefaçon allégué du fait de l’établissement , en 1989 par Mme Reine-Marie Paris, d’un certificat d’authenticité qualifiant le tirage numéroté 3/8 d’œuvre originale de l’artiste, il convient, comme l’a fait pertinemment le tribunal, de souligner la spécificité que représente après le décès de l’auteur le droit de reproduction en matière de sculpture, lequel, s’il consiste selon l’article L 122-3 du Code de la propriété intellectuelle « dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte » implique également le droit de réaliser des tirages de l’œuvre première, ces tirages constituant des épreuves originales dès lors qu’ils sont effectués en nombre limité et que, réalisés en taille réelle, aucune altération du trait ne peut être relevée »
La rédaction de ces considérants de la Cour laisse à penser que les juges n’ont pas fait la distinction entre moulage et surmoulage en matière de bronze de sculpture.
Il est donc utile de donner une définition du surmoulage au sens des articles 8 et 9 du décret du 3 mars 1981 : Le surmoulage désigne le moulage d’une épreuve en bronze pourla répéter. Ily a surmoulage chaque fois qu’un tirage est effectué d’après un autre tirage et non d’après le modèle d’origine.
Fort heureusement la Cour de Cassation dans son arrêt du 4 mai 2012 casse l’arrêt précité de la Cour d’Appel de Paris dans les termes suivants :
« Vu l’article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ;
Attendu que seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l’œuvre portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d’une simple reproduction.
Attendu que pour rejeter les demandes de Mmes … et de MM … fondées sur l’atteinte portée à l’intégrité de l’œuvre « La Vague » de Camille Claudel du fait de l’établissement par Mme F d’un certificat d’authenticité qualifiant le tirage numéroté 3/8 « d’œuvre originale de l’artiste », l’arrêt, après avoir relevé, d’abord, que le droit de reproduction dont Mme F est titulaire a pour limite le droit que celle-ci a reconnu, aux termes de l’article II.2 du protocole d’accord du 6 juillet 1995, aux héritiers de l’auteur de contrôler la qualité des tirages « à seule fin de s’assurer de l’adéquation entre l’œuvre originale et ce qu’il est convenu d’appeler « les exemplaires originaux » et, ensuite, que le tirage en bronze incriminé est en nombre limité et que l’exactitude des traits n’en est pas contestée, retient que celui-ci, réalisé postérieurement au décès de l’artiste, doit être considéré comme un exemplaire original de l’œuvre « La Vague »
Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses propres constatations que le tirage litigieux avait été obtenu par surmoulage, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; »
2. Les articles 8 et 9 du décret du 3 mars 1981 et l’article 98 A de l’annexe III au Code général des impôts ne limitent pas la qualité d’original aux tirages en bronze effectués du vivant de l’auteur.
Au contraire l’article 98 A de l’Annexe III au Code général des impôts auquel renvoie l’article 9 du décret du 3 mars 1981 dispose que :
Ainsi il apparaît qu’au sens du décret du 3 mars 1981, les tirages posthumes effectués dans les limites des droits de tirage prévus par ledit décret et repris dans le code de déontologie des fonderies d’art du 18 novembre 1993 puissent être considérés comme des œuvres originales dès lors qu’ils sont contrôlés par les ayants droits de l’artiste.
Toutefois, une loi du 1er août 2006[11] ayant transposé la Directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001 relative au droit de suite, a modifié le champ d’application du droit de suite et écarté les fontes posthumes du droit de suite.
Il convient alors d’étudier si ces modifications en matière de droit de suite peuvent avoir un impact sur la notion d’œuvre originale en matière de fonte de sculpture.
Le droit de suite a pour objet la réparation d’une injustice[12] selon laquelle à ses débuts, l’artiste est amené à vendre ses œuvres à bas prix, et que la notoriété aidant, ses œuvres prennent de la valeur au profit de ses acquéreurs successifs, ce dont il ne bénéficie pas. De là l’idée de permettre à l’auteur de récupérer une part de la plus value acquise par son œuvre.
Le considérant n° 3 de la directive sur le droit de suite du 27 septembre 2001[13] énonce ainsi :
« Le droit de suite vise à assurer aux auteurs d’œuvres d’art graphiques et plastiques une participation économique aux succès de leurs créations. Il tend à rétablir un équilibre entre la situation des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques et celle des autres créateurs qui tirent profit des exploitations successives de leurs œuvres. »
On rappellera que selon l’article R 122-2 du Code de la propriété intellectuelle issu du décret du 19 décembre 2008[14], le droit de suite est exigible sous quelque forme que ce soit lors de la vente d’une œuvre d’art originale autre que la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droits, dès lors que le vendeur, l’acheteur ou un intermédiaire interviennent dans cette cession dans le cadre de leur activité professionnelle et que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
- la vente est effectuée sur le territoire français ;
- la vente y est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux du droit de suite est de :
- 4% pour la première tranche de 50.000 € du prix de vente ;
- 3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.000 € et 200.000 € ;
- 1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.000 et 350.000 € ;
- 0,5 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.000 et 500.000 € ;
- 0,25% pour la tranche du prix de vente dépassant 500.000 €.
Il n’est pas exigible si le prix de vente est inférieur à 750 €[15] et en toute hypothèse le montant total du droit exigible lors de la vente d’une œuvre ne peut excéder 12.500 €[16]
En matière de fonte de sculptures, la question s’est posée de savoir si les tirages effectués après le décès de l’artiste ouvraient droit au droit de suite.
La définition juridique de l’œuvre d’art originale résultant de la combinaison des articles 8 et 9 du décret du 3 mars 1981[17] et de l’article 98 A de l’Annexe III au Code général des impôts poussait à répondre par l’affirmative. De même que l’article 7 de la loi du 11 mars 1957[18] sur la propriété littéraire et artistique qui prévoyait que « L’œuvre est réputée créée indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ».
Le seul doute qui subsistait provenait du fait que, dans le cadre des fontes posthumes, les finitions de ces fontes telles que la ciselure ou la patine n’ont pas été effectuées par l’artiste ou sous son contrôle.
Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 mars 1986 a affirmé l’application du droit de suite alors en vigueur aux fontes posthumes dans les termes suivants :
« Attendu qu’il résulte de ces textes et des usages, que, même s’il est vrai que le modèle en plâtre ou en terre cuite est seul réalisé par le sculpteur personnellement, les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir de ce modèle, dont elles tiennent entièrement leur originalité, n’en doivent pas moins être considérées comme l’œuvre elle-même émanant de la main de l’artiste ; que, par un procédé technique spécial, la réalisation de l’œuvre protégée s’achève ainsi sous les espèces de plusieurs exemplaires, ce qui assure sa divulgation grâce à des supports matériels dans lesquels elle s’incorpore et dans lesquels, également, le droit de suite trouve son objet ; que, dès lors, le fait que le tirage limité des épreuves en bronze soit postérieur au décès du sculpteur n’a aucune influence sur le caractère d’œuvre originale et de création personnelle – de la part du sculpteur – revêtu par ces épreuves, ni sur l’exercice du droit de suite en cas de vente de l’une d’elles »[19][20]
Cette jurisprudence est remise en cause par l’article 48 de la loi du 1er août 2006[21] ayant transposé en droit français la Directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001 sur le droit de suite.
L’article 2 de la Directive du 27 septembre 2001 définit ce que l’on doit entendre par œuvres d’art originales au sens du droit de suite :
« 1. Aux fins de la présente directive, on entend par "oeuvres d'art originales", les oeuvres d'art graphique ou plastique telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries et les photographies, pour autant qu'il s'agisse de créations exécutées par l'artiste lui-même ou d'exemplaires considérés comme oeuvres d'art originales.
Le texte, à travers la référence à une exécution « en quantité limitée par l'artiste lui-même ou sous sa responsabilité », vise les originaux multiples propres à la sculpture en bronze qui nécessitent outre le travail de l’artiste, le savoir faire d’artisans : le sculpteur réalise un original en terre, dont l’artisan tire un moule en plâtre, grâce auquel il fond un bronze et réalise ensuite la ciselure et la patine.
La formule « par l’artiste lui-même ou sous sa responsabilité » nous parait aller à l’encontre de la jurisprudence du 18 mars 1986 précitée concernant le droit de suite sur les fontes posthumes.
En effet si l’artiste est décédé, les tirages posthumes ne peuvent être considérés comme exécutés sous sa responsabilité, quand bien même ils seraient identiques à ceux réalisés de son vivant.
L’article L 122-8 du Code de la propriété intellectuelle, issu de l’article 48 de la loi du 1er août 2006, dispose désormais :
« Les auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques … bénéficient d’un droit de suite, qui est un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d’une oeuvre après la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du marché de l’art
Et l’article R 122-3 du Code de la propriété intellectuelle précise:
« Les œuvres mentionnées à l’article R. 122-1 sont les œuvres originales graphiques ou plastiques créées par l’auteur lui-même, telles que les tableaux, …, les sculptures, ….
b) les éditions de sculpture, dans la limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d’artistes confondus ;
Les formules utilisées tant à l’article L 122-8 qu’à l’article R 122-3 du Code de la propriété intellectuelle nous paraissent également condamner la jurisprudence du 18 mars 1986 précitée.
Ainsi le droit de suite n’est désormais applicable qu’aux tirages effectués du vivant de l’artiste.
Après le décès de l’auteur, le droit de suite subsiste au profit de ses héritiers pendant l’année civile en cours et les soixante dix années suivantes, mais uniquement sur les tirages effectués préalablement audit décès.
Il convient de noter que les articles L 122-8 et R 122-3 du Code de la propriété intellectuelle ne visent que le droit de suite.
Ainsi une sculpture en bronze peut être un original au sens des articles 8 et 9 du décret du 3 mars 1981 et de l’article 98 Ade l’Annexe III au Code Général des Impôts. On rappellera en effet que l’article 98 Ade l’Annexe III au Code général des impôts vise « les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droits » auxquelles l’administration fiscale assimile les quatre épreuves d’artiste.
La même sculpture en bronze ne sera pas un original au sens du droit de suite dès lors que son tirage est postérieur au décès de l’artiste.
Cette double définition va donner lieu à des situations assez paradoxales. On imagine par exemple une galerie d’art présenter une œuvre comme étant un bronze original mais refuser de payer le droit de suite parce qu’il ne s’agit pas d’un original.
Les différentes branches du droit ne sont pas figées enla matière. Ilconvient à cet effet de se rappeler que la définition de l’œuvre originale en matière de fonte de sculpture était à l’origine une notion fiscale applicable en matière de TVA. Cette définition a été ensuite reprise par le décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transmissions d’œuvres d’art et d’objets de collection puis par le code de déontologie des fonderies d’art du 18 novembre 1993.
On peut donc envisager que la nouvelle définition de l’œuvre originale en matière de droit de suite puisse influencer dans le futur le droit commun et la pratique.
Toutefois ce glissement ne parait pas souhaitable
En effet, certaines œuvres de sculpteur ne sont pas du tout éditées du vivant de l’artiste.
Un glissement de la définition de l’œuvre originale retenue en matière de droit de suite vers la définition de l’œuvre originale de droit commun aurait pour conséquence que ces œuvres risqueraient de ne jamais être divulguées compte tenu de la perte de valeur que la perte de caractère original entraînerait.
On se rappellera à ce sujet qu’il existe des œuvres en plâtre d’Auguste Rodin conservées par le Musée Rodin qui n’ont jamais été divulguées à ce jour.
De même concernant l’œuvre sculptée de Bonnard pour laquelle seules 3 fontes ont été réalisées du vivant de l’artiste.
En pratique on constate que près des deux tiers des œuvres des sculpteurs en terre ou en plâtre ne sont jamais éditées en bronze avant leur décès à cause du coût du tirage.
[1] Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 4 mai 2012, n°11-10.763
[2] Décret n° 81-255 du 3 mars 1981, JORF 20 mars 1981, p.825
[3] Décret n°67-454 du 10 juin 1967 fixant les conditions que doivent remplir les œuvres d’art originales au regard des articles 8-2 et 25 de la loi n°66-10 du 6 janvier 1966 portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires et diverses dispositions d’ordre financier, JORF 11 juin 1967, p. 5828
[4] Décret n°91-1326 du 23 décembre 1991, relatif à la définition des œuvres d’art originales visées à l’article 291 du Code général des impôts.
[5] Décret n°95-172 du 17 février 1995, pris en application de la loi de finances rectificative pour 1994, relatif à la définition des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection et d’antiquité pour l’application des dispositions relatives à la TVA.
[6] Cour de Cassation, Ch. Crim. 22 mai 2002, n° 01-8615
[7] BOI-TVA-SECT-90-10-20120912, Productions originales de l’art statuaire et de la sculpture
[8] Le texte de ce code de déontologie a été défini par le Syndicat général des Fondeurs de France, avec le concours du Syndicat des sculpteurs, de la Chambre nationale des Commissaires-priseurs, du Comité des Galeries d’Art et approuvés par ces quatre organisations professionnelles
[9] Cour d’Appel de Paris, 4ème ch. A, 27 octobre 2004, D 2005, n°7, p.493, note Ph. Allaeys
[10] Cour de Cassation, 1ère Ch. Civ., 5 décembre 2006, n°05-10844, Jurisdata n°2006-036363
[11] Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, JORF n° 178 du 3 août 2006.
[12] « une injustice supposée mais parfaitement plausible » selon les termes de l’avocat général Gulphe, conclusions sous Cour de Cassation, 1ère Ch civ, 18 mars 1986, JCP G 1987, II, 20723
[13] Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, Journal officiel n° L 272 du 13 octobre 2001 p. 0032 - 0036
[14] Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008, JORF n°0299 du 24 décembre 2008, page 19948
[15] Article R. 122-4 du code de la propriété intellectuelle
[16] Article R. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
[17] Décret n° 81-255 du 3 mars 1981, JORF 20 mars 1981, p.825
[18] Loi 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, JORF 14 mars 1957, p.2723,
[19] Cour de Cassation, 1ère Ch civ, 18 mars 1986, n° 84-13.749, Bull. civ. 1986, I, n° 71, p.69, S.P.A.D.E.M contre la S.C.P Gérard Champin et Françis Lombrail ; RIDA, juillet 1986, p. 138, concl. Gulphe, RTD com. 1987, p.56, obs. A. Françon – cassation de Versailles, 5 mars 1984, D. 1986, inf. rap. 187, obs. C. Colombet.
[20] Il s’agissait en l’occurrence d’une vente portant sur trois bronzes de Auguste Rodin réalisés par le fondeur Alexis Rudier : le Penseur, le Frère et la Sœur, l’Age d’Airain
[21] Loi 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, JORF n° 178 du 3 août 2006.
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