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Timestamp: 2016-10-21 09:11:51+00:00
Document Index: 169307288

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 153', 'art. 159']

1P.192/2006 (19.04.2006)
Arr�t du 19 avril 2006
recourante, repr�sent�e par Me Antoine Eigenmann et Me Patricia Spack Isenrich, avocats,
proc�dure p�nale, non-lieu,
Une enqu�te p�nale (n� PE04.022703-BUF) a �t� ouverte par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois apr�s le d�p�t de plaintes r�ciproques d'habitants d'un quartier de la commune d'Yvonand. A.________ avait notamment d�pos� plainte contre C.________ et B.________, en reprochant � ces deux personnes d'avoir tenu des propos injurieux � son endroit, puis en faisant grief � C.________ de l'avoir menac�e et de l'avoir frapp�e derri�re la t�te le 3 juillet 2004; enfin, elle se plaignait de harc�lement t�l�phonique de la part de B.________.
Le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu le 21 d�cembre 2005. Il a en particulier consid�r� que cette affaire constituait "un simple conflit de voisinage dans lequel la moindre anicroche a �t� mont�e en �pingle au moment de saisir l'autorit� judiciaire".
A.________ a recouru contre l'ordonnance de non-lieu aupr�s du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Son recours a �t� rejet� par un arr�t rendu le 30 janvier 2006. A propos des coups que C.________ aurait port�s � la t�te de la plaignante, le Tribunal d'accusation retient que les faits sont contest�s, que les versions des parties sont irr�m�diablement contradictoires, et que le doute doit profiter au pr�venu.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation. Elle se plaint d'arbitraire dans la constatation et l'appr�ciation des faits, d'application arbitraire du droit cantonal de proc�dure p�nale et de violation du droit d'�tre entendu.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours de droit public. Le Tribunal d'accusation a produit son dossier.
Le Tribunal f�d�ral peut traiter selon une proc�dure simplifi�e les recours manifestement irrecevables (art. 36a al. 1 let. a OJ). L'arr�t est alors sommairement motiv�.
La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe de reconna�tre la qualit� pour recourir � celui qui se pr�tend l�s� par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement ou de non-lieu, car le plaignant se pr�vaut alors d'un int�r�t de fait ou indirect � la mise en oeuvre de l'action p�nale; il s'agit en effet d'une pr�rogative de la collectivit� publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Un int�r�t juridiquement prot�g�, propre � conf�rer la qualit� pour recourir, est reconnu seulement � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), lorsque la d�cision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu, en vertu de la r�gle sp�ciale de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; 121 IV 317 consid. 3 p. 323; 120 Ia 101 consid. 2 p. 104).
Dans le cas particulier, la recourante agit en tant que plaignante. Elle rappelle qu'elle accuse un des intim�s de lui avoir donn� un violent coup derri�re sa t�te; elle s'estime �galement victime d'un comportement des deux intim�s qui serait de nature � porter atteinte � son int�grit� psychique ainsi qu'� celle de ses enfants. Ces affirmations ne sont pas �tay�es par des preuves figurant au dossier, notamment par des certificats m�dicaux. Il n'appara�t pas, selon toute vraisemblance, que les �ventuelles voies de fait, dont il n'est pas pr�tendu qu'elles auraient provoqu� des l�sions, et les menaces auraient caus� une atteinte notable � l'int�grit� physique ou psychique de la recourante. Cette derni�re ne saurait donc �tre consid�r�e, dans cette affaire, comme une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI (cf. ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1 p. 218).
Cela �tant, toute partie � une proc�dure peut, ind�pendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconna�t la l�gislation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arr�ts cit�s). Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci car ces points sont indissociables de la d�cision sur le fond, qui ne saurait �tre ainsi indirectement mise en cause (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230 et les arr�ts cit�s). Or les griefs d'ordre formel pr�sent�s par la recourante se rapportent au refus d'entendre un t�moin durant l'instruction, soit � l'administration des preuves. Le recours de droit public est donc enti�rement irrecevable en vertu de l'art. 88 OJ.
La recourante, qui succombe, doit payer les frais de justice (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Les intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre au recours, n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires de la recourante, aux intim�s, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.