Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/constitutionalisation-droit-administratif-153830.html
Timestamp: 2017-03-01 17:43:00+00:00
Document Index: 95097228

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10", 'arrêt ', "l'article 28", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 35", "l'article 66"]

La constitutionalisation du droit administratif
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/constitutionalisation-droit-administratif-153830.html
04/05/2015 13:15:48
09/07/2014 20:38:55
17/08/2013 21:05:38
04/06/2013 16:36:20
14/02/2013 16:26:28
Nul ne peut nier que le phénomène de mutation a touché les différentes branches de droit y compris le droit administratif. D'où Y.BEN ACHOYR à définir le droit administratif comme «l'ensemble de règles spéciales applicables à l'administration par la juridiction administrative », et qui est toujours et sans doute en mutation et en mouvement contenu et se développe d'une manière progressive et rapide. ...
I. Les bases constitutionnelles du droit administratif
A. La constitutionnalisation institutionnelle
B. La constitutionnalisation fonctionnel
II. L'évolutions des normes de droit administratif
A. La jonction au niveau de norme
B. L'autorité de constitutionnel sur administratif
[...] C'est ce qu'on appelle la théorie de loi-écran[4]. Ca n'empêche pas que le juge administratif peut contrôler la constitutionalité des actes administratif dans le sens que l'acte administratif doit élaborer dans le respect des règles constitutionnelles ; tel que l'exemple de fameux arrêt de tribunal administratif rendu 27/12/1990 [5]Rafaa Ben Achour et les autres, ici le juge administratif a annulé l'arrêt d'ouverture d'un concoure qui oblige une résidence aux candidats sur la base d'infraction de l'article 10 de la constitution tunisienne tout citoyen a le droit de circuler librement à l'intérieur du territoire, d'en sortir et fixer son domicile dans les limites prévues par la loi A partir de cet arrêt une décision administratif qui ne respect pas la constitution peut être annulé par le juge administratif. [...] [...] Cela veux dire que le président de la République est aussi veille par conséquence a la continuité de service public qui est une activité d'intérêt général assurer par une personne public et soumis a un minimum de règle juridique dérogatoire de droit commun Donc il est doté d'une mission de garantir la continuité de service public de l'administration qui constitue l'un de base essentielle de l'Etat. En outre, il faut noter que les autorités administratives indépendantes (tel que conseil de concurrence) ils sont subordonner au pouvoir exécutif au niveau de leur composition et aussi au niveau de contrôle. Aussi l'article 28 de la constitution qui prévue la possibilité de faire l'initiative des lois. [...] [...] La juridiction ordinaire (administratif ou judiciaire) n'a pas compétence pour porter de jugement sur la régularité d'une loi au regard de la constitution ne pourra que rejeter comme inutilement invoquer Conclusion : Pour conclure la constitutionnalisation de droit administratif est un phénomène en cour d'évolutions celle-ci se manifeste par les bases constitutionnelles de droit administratif d'où on a évoqué la constitutionnalisation institutionnelle et la constitutionnalisation fonctionnelle, aussi on a provoque la transformation des normes administratif d'ou on a étudié la concurrence entre le juge administratif et le conseil constitutionnelle qui connu des mutations significatifs Y.Ben Achour , droit administratif , publication scentifique tunisienne , 2OOO [2]Y.Ben Achour les pouvoir réglementaires et la constitution »Mélange Habib Ayedi, centre de publication universitaire , 2OOO G.Vedel , Droit Administratif ; t eme édition, P.U.F.1992. R.Chapus, droit administratif , montchrestien, 11eme ed . [...] [...] Au prés de la constitutionnalisation institutionnel il ya la constitutionnalisation fonctionnel 2 la constitutionnalisation fonctionnel : La constitutionnalisation fonctionnel de traduit par l'autorité de pouvoir réglementaire sur le juge administratif de telle sorte que les 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire et en rapport surtout l'exécutif et législatif. D'abord ; le pouvoir réglementaire autonome tel que prévu par l'article 34 et 35 qui sont révisé par la loi 1997, (cette révision avait apparus parmi le grande reforme en Tunisie) D'où l'article 34 qui détermine les textes qui sont pris sous formes de loi et aussi il a défini que la loi détermine les principes fondamentaux Alors l'article 35 prévu que les matières, autres que celle qui sont du domaine de la loi, relèvent du pouvoir réglementaire général, les textes relatifs a ces matières peuvent être modifies par décret sur avis du conseil constitutionnel Ces deux articles traduit la compétence[2] de la président de la République est en rapport avec législatif et qui ont par conséquence porte a atteinte de la contrôle de tribunal administratif , de même il faut noter que l'article 66 qui prévu que les magistrats sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du conseil supérieure de la magistrature.les modalités de leur recrutement sont fixées par la loi cella traduit un rapport ente le pouvoir judicaire et le pouvoir exécutif qui font une régression de contre pat le tribunal administratif . [...] À propos de l'auteur Abdelhamid R.	Etudiant en Master Droit administratif	La constitutionalisation du droit administratif