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Timestamp: 2016-10-27 05:20:02+00:00
Document Index: 296993254

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 113', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 130', 'art. 130', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 86', 'art. 80', 'art. 75', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 94', 'art. 99', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 99', 'art. 74', 'art. 99', 'art. 74', 'art. 94', 'art. 99', 'art. 74', 'art. 94', 'art. 92', 'art. 74', 'art. 99', 'art. 92', 'art. 74', 'art. 99', 'art. 94', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

1C_434/2009 (01.03.2010)
B.________, repr�sent�es par Me Jacques Micheli, avocat,
Municipalit� de Penthalaz, place Centrale 5,
case postale 12, 1305 Penthalaz, repr�sent�e par
D�partement des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.
plan routier, am�nagement d'un giratoire, lev�e de l'effet suspensif, voie de droit,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 ao�t 2009.
Au printemps 2008, la Commune de Penthalaz a soumis � l'enqu�te publique la cr�ation d'un giratoire et divers am�nagements routiers et pi�tonniers sur la route cantonale 251a, � Cossonay-Gare. Le 16 juin 2008, le Conseil communal de Penthalaz a approuv� le projet. Le 5 d�cembre 2008, le Service des routes du canton de Vaud a lev� les oppositions form�es � ce projet par A.________ et B.________.
Le 19 d�cembre 2008, les soci�t�s pr�cit�es ont recouru contre ces d�cisions aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale).
Par d�cision du 25 mars 2009, le juge instructeur en charge du dossier a lev� l'effet suspensif provisoirement accord� au recours sur requ�te de la Commune de Penthalaz.
Au terme d'un arr�t rendu le 20 ao�t 2009, le Tribunal cantonal a d�clar� irrecevable le recours incident form� le 24 avril 2009 contre cette d�cision par les opposantes d�bout�es et transmis le dossier de la cause au Tribunal f�d�ral. Par ordonnance pr�sidentielle du 24 ao�t 2009, l'instruction de ce recours, trait� comme un recours en mati�re de droit public contre la d�cision du juge instructeur du 25 mars 2009 et enregistr� sous la cause 1C_368/2009, a �t� suspendue au plus tard jusqu'� l'entr�e en force de l'arr�t d'irrecevabilit� du Tribunal cantonal du 20 ao�t 2009.
Par acte du 23 septembre 2009,A.________ et B.________ ont d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arr�t en concluant � son annulation et au renvoi du dossier au Tribunal cantonal afin qu'il statue sans plus ample retard sur leur pourvoi incident du 24 avril 2009. Le recours a �t� enregistr� sous la cause 1C_434/2009.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Service des routes du canton de Vaud conclut � l'admission du recours. La Commune de Penthalaz a renonc� � se d�terminer et s'en remet � justice.
L'arr�t d'irrecevabilit� du Tribunal cantonal du 20 ao�t 2009 a �t� rendu dans une cause de droit public, au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est seule ouverte � l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). Les conditions de recevabilit� de cette voie de droit sont r�unies de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourantes voient un d�ni de justice dans le fait qu'elles n'ont pas pu se d�terminer sur la question de la recevabilit� du recours incident au Tribunal cantonal, contrairement � ce que le juge instructeur leur avait annonc�.
Par courrier du 9 juillet 2009, le juge instructeur a inform� les recourantes qu'en s�ance pl�ni�re du 2 juillet 2009, la Troisi�me Cour de droit administratif et public s'�tait ralli�e � la position exprim�e par la Cour des assurances sociales dans une d�cision du 11 f�vrier 2009 selon laquelle la loi sur la proc�dure administrative ne pr�voyait plus de recours � l'une des sections du Tribunal cantonal contre certaines d�cisions du juge instructeur. Il les a invit�es � se d�terminer sur cette question et � examiner l'opportunit� d'un retrait de leur recours d'ici au 30 juillet 2009. A la requ�te des recourantes, il a report�, par pli du 31 juillet 2009, ce d�lai "� une autre date qui sera au besoin fix�e ult�rieurement" et pr�cis� � l'attention des parties qu'elles "seraient renseign�es sous peu sur la suite de la proc�dure". Aucune autre �criture n'a toutefois �t� adress�e aux parties avant la notification de l'arr�t d'irrecevabilit� du 20 ao�t 2009.
La lettre du juge instructeur du 31 juillet 2009 n'est pas d�nu�e de toute �quivoque. On pouvait n�anmoins comprendre qu'un nouveau d�lai serait imparti aux recourantes pour produire des d�terminations uniquement dans la mesure o� celles-ci seraient consid�r�es comme n�cessaires. Force est d'admettre qu'en se d�clarant incomp�tente sans avoir accord� aux recourantes de nouveau d�lai pour prendre position sur la recevabilit� de leur recours incident, la cour cantonale a jug� que tel n'�tait pas le cas. Rien n'emp�che le magistrat instructeur de renoncer � une mesure d'instruction qu'il avait annonc�e lorsque celle-ci n'appara�t pas n�cessaire � l'issue d'une nouvelle appr�ciation anticip�e non arbitraire de sa pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). Les recourantes ne cherchent nullement � d�montrer que tel serait le cas en l'occurrence. Elles n'indiquent au demeurant pas en vertu de quelle norme ou principe g�n�ral du droit elles devaient imp�rativement �tre interpell�es pour prendre position sur une question de proc�dure qu'il incombait � la cour cantonale d'examiner d'office. Le fait que la solution choisie entra�ne une modification de la pratique du tribunal quant � la recevabilit� du recours incident contre les d�cisions sur effet suspensif ne l'imposait pas dans le cas particulier (cf. ATF 122 I 57 consid. 3c p. 59/60). La cour cantonale a d'ailleurs tenu compte du fait que les recourantes avaient recouru de bonne foi aupr�s du Tribunal cantonal en renon�ant � percevoir des frais (cf. ATF 122 I 57 consid. 3d p. 61). Dans ces conditions, le reproche de d�ni de justice adress� aux autorit�s cantonales est infond�.
Les recourantes estiment que le refus d'ouvrir une voie de recours cantonale contre les d�cisions incidentes du juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en mati�re d'effet suspensif violerait le droit f�d�ral et, plus particuli�rement, les art. 86 al. 2 et 130 al. 3 LTF; il reposerait sur une interpr�tation arbitraire du droit cantonal de proc�dure et consacrerait un d�ni de justice.
4.1 A teneur de l'art. 86 al. 2 LTF, les cantons instituent des tribunaux sup�rieurs qui statuent comme autorit�s pr�c�dant imm�diatement le Tribunal f�d�ral, sauf dans les cas o� une autre loi f�d�rale pr�voit qu'une d�cision d'une autre autorit� judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral. Conform�ment � l'art. 130 al. 3 LTF, ils disposent pour ce faire d'un d�lai de deux ans � compter du 1er janvier 2007, date de l'entr�e en vigueur de la loi sur le Tribunal f�d�ral. Est d�terminante pour l'application de ces dispositions la date de la d�cision attaqu�e (cf. arr�t 2C_35/2009 du 13 f�vrier 2009 consid. 1). En l'occurrence, la d�cision sur effet suspensif du juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a �t� prise le 25 mars 2009, soit apr�s le d�lai de deux ans de l'art. 130 al. 3 LTF, de sorte que l'art. 86 al. 2 LTF est applicable.
4.2 Selon la jurisprudence, on entend par tribunal sup�rieur au sens de l'art. 86 al. 2 LTF une autorit� judiciaire cantonale dont les d�cisions ne sont pas susceptibles d'un recours ordinaire sur le plan cantonal et qui ne d�pend pas du point de vue hi�rarchique d'une autre autorit� judiciaire cantonale (ATF 135 II 94 consid. 4.1 p. 97/98; 134 I 125 consid. 3.5 p. 135; arr�t 1C_346/2009 du 6 novembre 2009 consid. 4.3). Lorsque le droit cantonal pr�voit plusieurs instances, l'autorit� judiciaire de derni�re instance est l'autorit� sup�rieure. Si le droit cantonal n'institue qu'une seule instance judiciaire, celle-ci pourra �tre consid�r�e comme un tribunal sup�rieur (cf. Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4124), � la condition qu'elle r�ponde aux exigences d'ind�pendance requises d'une autorit� judiciaire et qu'elle ait le pouvoir d'examiner librement les faits et d'appliquer d'office le droit d�terminant conform�ment � l'art. 110 LTF. Le Tribunal cantonal du canton de Vaud r�pond � la d�finition du tribunal sup�rieur. Les cours ou sections du Tribunal cantonal doivent lui �tre assimil�es et constituent ainsi un tribunal sup�rieur. Il en va de m�me des membres de cette juridiction qui statuent comme juge unique sur le fond du litige ou en qualit� de juge instructeur appel� � prendre des d�cisions incidentes (cf. en ce sens, DENIS TAPPY, Nouvelle proc�dure administrative cantonale, contentieux de droit public par voie d'action devant les juridictions vaudoises et art. 86 al. 2 LTF, JdT 2008 III 130; DENIS TAPPY, Le recours en mati�re civile, in "La nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral", Lausanne 2007, p. 85; JEAN-CLAUDE LUGON/ETIENNE POLTIER/THIERRY TANQUEREL, Les cons�quences de la r�forme de la justice f�d�rale pour les cantons, in: Les nouveaux recours f�d�raux en droit public, 2006, p. 140; JACQUES HALDY, Principes et nouveaut�s du Code de proc�dure civile suisse, RJJ 2008 p. 250). L'opinion contraire soutenue dans l'arr�t 4C.208/2003 du 22 mars 2004 consid. 2.2, sous le r�gime de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire, ne saurait �tre reprise sous l'empire de la nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral. Pour le surplus, � la diff�rence de ce qui pr�vaut en mati�re p�nale (art. 80 al. 2 LTF) et au moins partiellement en mati�re civile (art. 75 al. 2 LTF), l'art. 86 al. 2 LTF n'impose pas la double instance de recours dans les causes de droit public (ATF 135 II 94 consid. 4.1 p. 97). Les recourantes ne pr�tendent pas qu'une telle r�gle s'imposerait en vertu d'une garantie constitutionnelle ou conventionnelle. L'absence de voie de recours cantonale contre les d�cisions incidentes du juge instructeur du Tribunal cantonal du canton de Vaud est donc conforme au droit f�d�ral m�me si elle va � l'encontre de l'un des buts principaux de la r�vision de l'organisation judiciaire visant � d�charger le Tribunal f�d�ral (cf. Message pr�cit�, FF 2001 p. 4027). Reste � examiner si cette solution est arbitraire au regard du droit cantonal et consacre un d�ni de justice formel prohib� comme le soutiennent les recourantes.
4.3 Sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche �tre constitutive d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst. Sur ce point, la loi sur le Tribunal f�d�ral n'apporte aucun changement � la cognition du Tribunal f�d�ral qui �tait la sienne sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251). Appel� � revoir l'interpr�tation faite d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260), ce qu'il revient aux recourantes de d�montrer conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
4.4 Le recours au Tribunal cantonal est r�gi par les art. 92 ss LPA-VD. A teneur de l'art. 92 al. 1 LPA-VD, cette juridiction conna�t des recours contre les d�cisions et d�cisions sur recours rendues par les autorit�s administratives, lorsque la loi ne pr�voit aucune autre autorit� pour en conna�tre. L'art. 94 LPA-VD, qui traite de la composition de l'autorit� de recours, pr�voit qu'un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique dans le domaine des assurances sociales, sur les recours dont la valeur litigieuse n'exc�de pas 30'000 francs, et sur ceux interjet�s contre un prononc� d'amende (let. a), lorsque la loi sp�ciale le pr�voit (let. b) ou pour rayer la cause du r�le (let. c). Le magistrat instructeur est comp�tent pour rendre les d�cisions d'instruction ainsi que celles relatives � l'effet suspensif, aux mesures provisionnelles et � l'assistance judiciaire (al. 2). Le juge peut soumettre la cause � la Cour si l'affaire pr�sente une certaine complexit� (al. 3). Une Cour du Tribunal cantonal statue dans les autres cas (al. 4). L'art. 99 LPA-VD dispose que pour le surplus, les dispositions du chapitre IV sont applicables par analogie au recours au Tribunal cantonal.
Les dispositions du chapitre IV sont celles consacr�es au recours administratif, soit le recours devant toutes les autorit�s administratives de recours autres que le Tribunal cantonal, lorsqu'une loi sp�ciale le pr�voit (art. 73 LPA-VD). L'art. 74 LPA-VD, qui traite des d�cisions sujettes � recours, pr�voit que les d�cisions finales sont susceptibles de recours (al. 1). L'absence de d�cision peut �galement faire l'objet d'un recours lorsque l'autorit� tarde ou refuse de statuer (al. 2). Les d�cisions incidentes qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation sont s�par�ment susceptibles de recours de m�me que les d�cisions sur effet suspensif et sur mesures provisionnelles (al. 3). Les autres d�cisions incidentes notifi�es s�par�ment sont susceptibles de recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable au recourant (al. 4 let. a), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (al. 4 let. b). Dans les autres cas, les d�cisions incidentes ne sont susceptibles de recours que conjointement avec la d�cision finale (al. 5).
4.5 Les recourantes soutiennent que le renvoi consacr� � l'art. 99 LPA-VD aux dispositions du chapitre IV de la loi porterait �galement sur l'art. 74 al. 3 LPA-VD. Elles se fondent � cet �gard sur l'avis exprim� par le pr�sident et le vice-pr�sident de la Commission th�matique des affaires judiciaires du Grand Conseil vaudois pour qui il n'aurait jamais �t� dans l'intention du l�gislateur cantonal de supprimer la voie du recours cantonal contre les d�cisions sur effet suspensif prises par le juge instructeur de l'une des Cours du Tribunal cantonal telle qu'elle �tait pr�vue sous l'ancienne loi de proc�dure. De plus, la solution retenue serait en contradiction avec la pratique suivie jusqu'ici par la Cour de droit administratif et public. Elle ne saurait enfin se fonder sur la d�cision de la Cour des assurances sociales du 11 f�vrier 2009 qui concernait une mesure d'instruction et non pas la lev�e de l'effet suspensif.
4.6 La cour cantonale a certes admis que le renvoi de l'art. 99 LPA-VD visait aussi l'art. 74 al. 3 et 4 LPA-VD. Elle a toutefois jug� que ces dispositions fixaient les conditions auxquelles les d�cisions incidentes rendues par les autorit�s administratives peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, mais qu'elles n'instituaient pas, � la diff�rence de l'ancienne loi de proc�dure administrative, de recours au Tribunal cantonal contre une d�cision incidente prise par le magistrat instructeur - qui n'est pas une autorit� administrative - en application de l'art. 94 al. 2 LPA-VD. Elle relevait en outre que les travaux pr�paratoires ne permettaient pas d'interpr�ter le renvoi de l'art. 99 LPA-VD � l'art. 74 LPA-VD comme une disposition permettant de suppl�er � l'absence de la voie du recours incident contre les d�cisions du juge instructeur en mati�re d'effet suspensif, de mesures provisionnelles et d'assistance judiciaire.
4.7 Les recourantes ne contestent pas que les d�cisions prises par le juge instructeur d'une cour du Tribunal cantonal en application de l'art. 94 al. 2 LPA-VD ne peuvent pas faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal en application de l'art. 92 al. 1 LPA-VD et qu'aucune norme comparable � celle de l'art. 74 al. 3 et 4 LPA-VD n'existe pour les recours de droit administratif. Seule est litigieuse la port�e de l'art. 99 LPA-VD qui, sous la note marginale "Dispositions compl�mentaires", d�clare les dispositions du recours administratif applicables par analogie au recours de droit administratif au Tribunal cantonal pour le surplus. La cour cantonale pouvait de mani�re soutenable admettre que la question des d�cisions sujettes � recours de droit administratif �tait r�gl�e de mani�re exhaustive aux art. 92 ss LPA-VD et que l'absence d'une voie de recours expresse au Tribunal cantonal contre les d�cisions incidentes du juge instructeur de l'une des cours de cette juridiction ne constituait pas une lacune de la r�glementation du recours de droit administratif qu'il convenait de combler par une application analogique de l'art. 74 al. 3 LPA-VD fond�e sur l'art. 99 LPA-VD. L'opinion contraire soutenue par la Commission th�matique des affaires judiciaires du Grand Conseil � l'appui d'une initiative l�gislative visant � r�tablir un recours incident par une modification de l'art. 94 al. 2 LPA-VD ne trouve aucun appui dans les travaux pr�paratoires. L'expos� des motifs du projet de loi sur la proc�dure administrative ne renferme aucune indication sur la port�e � donner au renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Les d�bats du Grand Conseil n'ont pas davantage port� sur cette question. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi est possible, voire m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251). Il n'est au demeurant pas interdit aux autorit�s judiciaires de changer une pratique qu'elles ont suivie jusque-l�, si elles la tiennent pour non conforme au droit et consid�rent qu'une autre appr�ciation du sens de la loi serait plus satisfaisante (ATF 133 V 37 consid. 5.3.3 p. 39; 127 I 49 consid. 3c p. 52; 125 II 152 consid. 4c/aa p. 162). Une telle mani�re de faire ne heurte pas davantage le principe de la bonne foi (ATF 122 I 57 consid. 3c p. 61). Au surplus, les recourantes ne d�montrent pas en quoi le r�sultat auquel parvient l'arr�t attaqu� serait choquant ou arbitraire.
4.8 En d�finitive, le refus d'ouvrir la voie du recours incident aupr�s du Tribunal cantonal contre les d�cisions sur effet suspensif prises par le juge instructeur de l'une de ses sections ne viole pas le droit f�d�ral et repose sur une interpr�tation non arbitraire du droit cantonal de proc�dure. Il ne consacre par cons�quent pas un d�ni de justice (cf. ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232).
Le recours form� contre l'arr�t d'irrecevabilit� de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 20 ao�t 2009 doit ainsi �tre rejet� aux frais des recourantes qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties ainsi qu'au Service des routes et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.