Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/bousch_jean_eric59220b/4R/1950.html
Timestamp: 2019-12-12 09:16:29+00:00
Document Index: 236671135

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 77', 'art. 83', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jean-Eric BOUSCH > Extrait de la table nominative 1950
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission de la production industrielle) [19 janvier 1950] (p. 32).
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'ordonnance n° 45-122 du 23 janvier 1945 portant modification de la loi du 23 janvier 1937 relative au régime définitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et à l'organisation de l'industrie de la potasse [14 février 1950] (I., n° 70). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de résolution de M. Hébert, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour que les installations électriques réalisées par des industriels ou des commerçants pour parer à la pénurie actuelle de courant électrique bénéficient de délais d'amortissement extrêmement brefs, en ce qui concerne le calcul des bénéfices nets imposables [21 février 1950] (I., n° 94), - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant dissolution du commissariat à la mobilisation des métaux non ferreux [15 juin 1950] (I., n° 433). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de résolution de M. Loison, tendant à inviter le Gouvernement à instituer l'assurance obligatoire par une majoration du prix de l'essence pour les véhicules à moteur en ce qui concerne les accidents causés à des tiers [27 juin 1950] (I., n° 464).
M. Jean-Erie Bousch demande à M. le ministre de la défense nationale: 1° de préciser la politique militaire française dans le cadre des accords internationaux déjà conclus ou à intervenir prochainement; 2° de définir les principes de l'organisation de la défense nationale et du statut des forces armées [27 décembre 1919]. - Demande de débat. - Réponse [9 mai 1950] (p. 1200 et suiv.).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les conditions d'institution des comités d'entreprises '[2 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 2. son sous-amendement relatif au maintien éventuel de certains comités d'entreprises (p. 693). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux [9 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 6: son amendement tendant à substituer au mot « d'office » les mots « sur leur demande » (p. 753). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de résolution concernant l'amortissement d'installations électriques privées [16 mars 1950]. - Discussion générale (p. 868). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique militaire française [9 mai 1950] (cf. supra) (p. 1200 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [11 mai 1950]. - Discussion des articles. Art 2: amendement de M. Pouget (p. 1288) ; explique son vote sur l'amendement (p. 1291). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [2 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à accorder plus de crédits au secteur privé (p. 1530); le retire (ibid.) art. 7 : son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa incitant les collectivités locales à accorder des primes à la construction (p. 1562) ; le retire (p. 1563). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant dissolution du commissariat à la mobilisation des métaux non ferreux [22 juin 1950] (p. 1864). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits ,de fonctionnement du ministère de l'industrie et du commerce [27 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2180 et suiv.) (p. 2186, 2187). - Discussion des chapitres. Chap. 5080 (p. 2191). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 27 quater : son amendement relatif aux aliénations des immeubles domaniaux (p. 2587); art. 27 quinquies: son amendement relatif aux aliénations de biens immobiliers (ibid); art. 28 ter: observations (p. 2587 et 2588); art. 77 ter: son amendement relatif à la vente des biens immobiliers de la S. N. C. F. (p. 2625) ; art. 83: son amendement tendant à insérer le texte créant un institut national de la propriété industrielle (p. 2627 et 2628) ; le retire (p. 2628) . - Prend part, -en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer l'assurance obligatoire des véhicules automobiles [26 octobre 1950]. - Discussion générale (p. 2749). Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. Discussion générale (p. 2868, 2869) ; suite de la discussion [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er bis: explique son vote sur l'amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2914); art. 3 (p. 2918): art. 5: son amendement tendant à modifier la rédaction du premier alinéa (p. 2922, 2923). - Prend part à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 44 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er, Etat A. SECTION GUERRE, chap. 8031: amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 70) ; art. 6: son amendement relatif à la participation du conseil à la gestion du fonds de défense (p. 78).