Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/9269
Timestamp: 2017-10-21 10:27:12+00:00
Document Index: 47108378

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 25"]

Certificat 9269
N° du certificat : SU 9269 (Ren. 7)
Détenteur du certificat : Proserv UK Limited
Ce certificat d'équivalence autorise Proserv UK Limited à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1) et 5.1(2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), et 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :
a) sous réserve des conditions b) à h) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ASM énoncées dans la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;
b) les bouteilles à gaz servent à prendre des échantillons de puits d'hydrocarbure seulement;
SU 9269 (Ren. 7)
c) sous réserve de la condition d) de ce certificat, les bouteilles à gaz ne contiennent que les marchandises dangereuses suivantes :
UN1202 DIESEL
UN1267 PÉTROLE BRUT
UN1953 GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.
UN1954 GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A.
un1964 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE comprimÉ,
UN1965 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ,
d) les bouteilles à gaz qui contiennent UN1953, gaz comprimÉ, toxique, inflammable, n.s.a., ne peuvent être transportées par aéronefs;
e) nonobstant les exigences de l'article 4.3.1 de la norme CSA B340-08, les bouteilles à gaz ne sont pas dotées de dispositifs de sécurité. Toutefois, lorsque soumise à un essai de tenue au feu, conformément à la troisième édition de la publication C-14-1999 de la Compressed Gas Association, « Procedures for Fire Testing of DOT Cylinder Pressure Relief Device Systems », la bouteille à gaz est mise à l'air libre suite à la rupture du joint d'étanchéité et non de la bouteille à gaz;
f) avant le remplissage, chaque bouteille à gaz est inspectée conformément à la norme CSA B340-08 et aux lignes directrices de Proserv UK Limited sur l'entretien, l'inspection et le nettoyage. Si les bouteilles à gaz subissent des dommages aux parois qui en réduisent l'épaisseur à moins de l'épaisseur minimale de conception de la paroi, les bouteilles à gaz sont refusées. Toutes réparations faites aux robinets ou aux accessoires sont faites par du personnel ayant la formation nécessaire;
g) pour le transport et la manutention, chaque bouteille à gaz est dotée de protecteurs de robinet et chaque orifice de robinet est doté d'un bouchon approprié;
h) chaque bouteille à gaz est transportée dans un emballage extérieur robuste conformément au dessin no 851163 intitulé « Universal Transportation Box to Accommodate All Cylinder Types » de Proserv UK Limited;
i) sous réserve des conditions j) à w) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3ASM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;
j) les bouteilles à gaz sont fabriquées et assemblées au 4 Greenbank Place, East Tullos, Aberdeen, Écosse, Royaume-Unis, ou avant le 2 février 2012, furent fabriquées et assemblées à Riverside, North Esplanade West, Aberdeen, Écosse, Royaume-Unis, conformément aux procédés, aux spécifications et aux dessins de la bouteille à gaz de type 5 « Universal Hydrocarbon Sample Cylinder » ou de type 6 « Single Phase Sample Cylinder » qui paraissent au tableau 1 de l'appendice A de ce certificat,déposés par Proserv (North Sea) Limited le 5 octobre 2006, par Proserv UK Limited le 3 décembre 2009 ou le 13 août 2012, et conformément aux spécifications révisées déposées par Proserv UK Limited le 5 mars 2008, auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
k) les bouteilles à gaz sont des contenants pour échantillons de puits d'hydrocarbures, constitués d'une billette en acier inoxydable et aux bouts taraudés. Chaque bouteille à gaz est dotée d'un piston flottant conçu pour séparer l'extrémité de l'échantillon de puits d'hydrocarbure de l'extrémité sous pression;
l) sous réserve de la condition m) de ce certificat, le corps et les bouts des bouteilles à gaz sont fabriqués d'acier inoxydable à durcissement par précipitation, durci à 621 °C (1 150 °F), ce qui répond aux exigences de la norme MR0175 de la National Association of Corrosion Engineers (NACE), « Petroleum and natural gas industries - Materials for use in H2S-containing environments in oil and gas production », publiée en 2003;
m) un revêtement peut être appliqué aux surfaces intérieures des bouteilles à gaz conformément aux procédures et spécifications déposées auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses le 9 juin 2008 par Proserv UK Limited. L'application de ce revêtement est effectué par Bodycote Metallurgical Coatings Ltd., Macclesfield, Cheshire, Royaume-Unis, et pendant ce procédé, les bouteilles à gaz ne sont pas assujetties à des températures excédant 427 °C;
n) l'épaisseur minimale de la paroi des bouteilles à gaz est précisée au tableau 1 de l'appendice A de ce certificat et les exigences de l'alinéa 5.3.1a)(iii) de la norme CSA B339-08 sur la contrainte maximale sur la paroi (235 MPa) ne s'appliquent pas;
o) nonobstant les exigences de l'article 4.3.5 de la norme CSA B339-08, la résistance au cisaillement calculée des filetages cylindriques des bouts doit être égale à au moins 5 fois la contrainte de cisaillement à la pression d'épreuve de la bouteille à gaz et le filetage ne cède pas avant la rupture de la bouteille à gaz;
p) nonobstant les exigences de l'article 5.7 de la norme CSA B339-08, les bouteilles à gaz finies ne sont pas traitées à chaud;
q) nonobstant les exigences de l'article 5.8 de la norme CSA B339-08, il n'est pas nécessaire de faire subir un essai de traction aux bouteilles à gaz finies, pourvu qu'un essai ait été effectué sur une éprouvette prélevée de chaque coulée de métal utilisée dans la fabrication des bars Armco 17-4 PH et ce, pour chaque lot de 200 bouteilles à gaz ou moins, et que la résistance à la traction minimale soit égale à 931 MPa, la limite d'élasticité minimale à 724 MPa et l'allongement minimal à 16 % pour une éprouvette de type D;
r) nonobstant les exigences de l'article 5.9 de la norme CSA B339-08, il n'est pas nécessaire de faire un essai d'aplatissement;
s) chaque bouteille à gaz subi des essais hydrostatiques et le taux d'expansion volumique est mesuré;
t) sous réserve de la condition u) de ce certificat, chaque bouteille à gaz porte la marque Transports Canada, le numéro de spécification et la pression de service suivant :
TC-SU-9269-
suivie de la pression de service en bar;
u) les marques, qui doivent avoir au moins 6 mm de hauteur, sont gravées électroniquement sur la bouteille à gaz à l'endroit précisé conformément au dessin 851144, 850870-10, 851145 ou 850867 déposés le 29 juillet 2008, au dessin 850870-9-1000 déposé le 3 décembre 2009 et au dessin 851144-960, 851145-990 ou 850867-990 déposés le 13 août 2012 par Proserv UK Limited, auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;
v) nonobstant les exigences de l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08 relatives à la qualification des nouvelles conceptions, lors des essais hydrostatiques les bouteilles à gaz sont soumises à des pressions au moins égales à 2,25 fois la pression de service sans éclater, même si des fuites se produisent aux extrémités;
w) nonobstant les dispositions de l'article 24.2.1.6 de la norme CSA B339-08, chaque bouteille à gaz est requalifiée par Proserv UK Limited ou par Authorized Testing Inc., Riverside, Californie, États-Unis, conformément aux exigences de l'article 24 de la norme CSA B339-08. La période de requalification est d'une durée de cinq (5) ans;
x) le détenteur du certificat, le propriétaire des contenants, ou l'utilisateur rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture du contenant au Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Proserv UK Limited conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque enregistrée de Proserv UK Limited, en vertu de la norme CSA B339-08, est :
Personne-ressource : Stewart Bruce
Téléphone : +441224 737159
Télécopieur : +441224 896090
Courriel : stewart.bruce@proserv.com
Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz destinées à la prise d'échantillons de puits d'hydrocarbures pour l'industrie du pétrole et du gaz. Le détenteur du certificat a démontré que, lorsqu'elles sont fabriquées dans les conditions susmentionnées, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité.
TABLEAU 1 : Données sur les bouteilles à gaz
Type de bouteille à gaz
Pression de service maximale (MPa)
Capacité* en eau maximale (mL)
Diamètre extérieur nominal (mm)
Épaisseur minimale de la paroi (mm)
850870-1000
850669-960
850409-990
850852-990
* Les valeurs de capacité maximale en eau énoncées pour chaque bouteille à gaz est la capacité en eau sans l'installation du piston flottant interne.
SU 9269 (Ren. 7) (version DOC, 75,00 Ko)