Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/dignite-personne-humaine-463869.html
Timestamp: 2019-10-15 21:30:50+00:00
Document Index: 101503692

Matched Legal Cases: ["l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16", "l'article 10", "l'article 16", "l'article 16"]

L'article 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Il en émane le principe du respect de la dignité de la personne humaine qui protège des manquements à la considération due à la personne humaine, sous forme notamment de discrimination, de proxénétisme, de recours à la prostitution d'un mineur, de conditions abusives de travail ou d'hébergement, de bizutage, ou de violation de sépulture, c'est-à-dire recouvre un large champs dans la protection de la personne humaine.
Ce principe est difficile à cerner, car parsemé d'incertitude, en effet, la définition de la personne humaine et même de la dignité sont fluctuante de telle sorte que l'on peut se demander si le principe du respect de la dignité de la personne humaine ne veut pas dans ce cas tout dire et rien dire en même temps, le rendant de ce faite de moins en moins opérant. Cependant, ce principe reste le garde fou de la protection de la personne humaine et par conséquent l'inexactitude de ces fondements atteste de la fragilité de la protection de la personne tirée du respect de la dignité.
Signification du principe du respect de la dignité humaine
Destinataire du principe
Porté de la protection
Limite de la protection
[...] La signification de l'affirmation de l'article 16 à mené à la protection de la personne humaine qui s'est étendu de plus en plus jusqu'à se confronter à la liberté de la presse qui marque la limite du principe de dignité. En effet, un arrêt de la 2 ème chambre civil du 4 novembre 2004 va marquer l'arrêt de l'expansion du principe de l'article 16. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d'Appel, au visa de l'article 10 de la Convention EDH, et des articles 9 et 16 du code civil, en affirmant qu' en statuant ainsi alors que le principe de la liberté de la presse implique le libre choix des illustrations d'un débat général de phénomène de société sous la seul réserve du respect de la dignité de la personne humaine, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'atteinte portée par la publication litigieuse à la dignité de la victime, n'a pas donné de base légale à sa décision, alors qu'en l'espèce la photo illustrée dans cet article, représentait la photo d'un adolescent victime d'un accident de scooter, à demi dévêtu et le visage ensanglanté. [...]
[...] I Signification du principe du respect de la dignité humaine. L'élucidation de la signification de ce principe passe par la nécessaire désignation des destinataires de ce principe qui est à valeur constitutionnelle. A Destinataire du principe Le destinataire de ce principe se retrouvant au centre de la protection apportée par le principe de respect de la dignité est la personne physique. Le doyen Carbonnier a pu dire que la personne physique est la personne par excellence c'est l'être humain pris en considération par le droit. [...]
[...] Cette protection apportée est toute à fait rassurante et ne surprend plus depuis son avènement en temps que principe à valeur constitutionnel et surtout depuis son entré en fanfare à l'article 16 du code civil par la loi 94-653. La dignité a permis ainsi de lutter contre la réification de la personne, CE. Ass octobre 1995, selon lequel l'attraction de lancer de nains par des spectateurs en utilisant comme projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle, porte atteinte, par son objet même, à la dignité humaine. [...]
[...] En effet, on peut observer que la dignité de l'un ne peut ne distinguer de la dignité d'un autre, car c'est dans l'Homme en tant qu'Homme et non dans l'individualité de chaque être qu'elle s'incarne. Il n'existe pas de différence entre les dignités, tout simplement car il n'existe pas une dignité pour chaque personne. (N. Molfessis.) C'est bien parce que la dignité en appelle à ce qui fait l'Homme dans son essence, autrement dit à son appartenance à l'humanité, que nous somme tous également dépositaires de la dignité de la personne humaine. (N. David Bakouche). [...]
[...] Par cette phrase philosophique Kant a pu planter la première graine de ce que deviendra le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Mais, c'est en réaction aux atrocités du nazisme qu'en droit ce principe à évolué et c'est renforcé, apparaissant nécessaire de rappeler que la personne physique devait être traité dignement, et plus précisément s'est retrouvé au cœur de la DUDH de l'Assemblée générale des Nations unies du 10 décembre 1948 ou du Code de Nuremberg (extrait du jugement du tribunal américain en 1947) entre autres. [...]
Droit civil L'interdiction de l'atteinte à la dignité de la personne humaine : l'article 16 du Code civil