Source: https://fr.scribd.com/document/203113866/6B-675-2013-09-01-2014
Timestamp: 2019-06-25 03:25:07+00:00
Document Index: 297273840

Matched Legal Cases: ['art. 122', 'art. 122', 'art. 99', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 381', 'ATF ', 'art. 397', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 106', 'art. 122', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 350', 'art. 344', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 6', 'art. 324', 'art. 325', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 42', 'art. 5', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 66']

6B_675-2013 (09.01.2014) | Loi criminelle | Harcèlement
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Ord.-SG du 28 avril 2009, version publiable (Extrait)
11-6808-49440736.pdf
6B_675/2013 (09.01.
Bundesgericht Tribunal fdral Tribunale federale Tribunal federal
{T 0/2} 6B_675/2013, 6B_687/2013 Arrt du 9 janvier 2014 Cour de droit pnal Composition MM. et Mme les Juges fdraux Mathys, Prsident, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. Greffire: Mme Kistler Vianin. Participants la procdure 6B_675/2013 X.________, reprsente par Me Jocelyn Ostertag, avocat, recourante, contre 1. Ministre public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, 2. Y.________, reprsent par Me Michel Ducrot, avocat, intims, et 6B_687/2013 Ministre public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, recourant, contre Y.________, Sarclentz, 1996 Basse-Nendaz, reprsent par Me Michel Ducrot, avocat, rue des Prs de la Scie 4, 1920 Martigny, intim. Objet 6B_675/2013 Lsions corporelles graves, arbitraire, droit d'tre entendu, dni de justice, 6B_687/2013 Lsions corporelles graves, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais du 7 juin 2013. Faits: A. Par jugement du 25 septembre 2012, le Juge III du district de Sierre a reconnu Y.________ coupable de lsions corporelles graves l'encontre de X.________ (art. 122 al. 3 CP) et l'a condamn une peine privative de libert de douze mois, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu' une amende de 3'000 fr., la peine privative de libert de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende tant de trente jours. Sur le plan civil, il a rejet les prtentions civiles formes par X.________ contre Y.________ et dclar irrecevables celles qu'elle avait formes contre l'Etat du Valais. B. Statuant le 7 juin 2013, le Tribunal cantonal valaisan a rejet l'appel de la partie plaignante X.________ et admis celui du prvenu Y.________. En consquence, il a acquitt ce dernier et rejet les prtentions civiles de X.________, dans la mesure o elles taient recevables. Il se fonde notamment sur les faits suivants:
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6B_675/2013 (09.01.2014)
B.a. A.________ - qui porte le nom de X.________ la suite de son mariage et qui par commodit sera appele X.________ dans le prsent arrt -, a t engage le 25 septembre 1997 en tant que professeur auxiliaire de l'enseignement secondaire du deuxime degr auprs de l'Ecole suprieure de commerce de Sierre (ci-aprs: l'ESC). A l'instar d'autres collgues, elle a rencontr assez vite des difficults relationnelles avec le directeur de l'ESC, Y.________. Celui-ci critiquait avant tout les activits de X.________ dans le cadre de l'animation thtrale. Il ne la soutenait pas en cas de conflit avec les lves; il avait mme, une occasion, dsavou des mesures disciplinaires qu'elle avait prises. Il lui faisait des remarques sur sa faon de s'habiller. Il lui arrivait de se montrer indlicat et de faire irruption dans sa salle de classe sans frapper. Il a galement adopt envers elle un comportement ambigu, en lui reprochant de ne pas s'intresser lui, de ne pas lui crire durant les vacances d't et de le faire souffrir. Il lui imposait certains contacts physiques (poignes de main, bises, notamment). Il surveillait les relations de l'intresse avec son entourage professionnel. Il la gratifiait de plaisanteries grivoises. B.b. Le 25 aot 2001, X.________ a dpos une plainte administrative l'encontre de Y.________, soulignant les atteintes la sant qu'avaient engendres ses actes irrespectueux contre elle. Au terme de son criture des 15 novembre/17 dcembre 2001, la commission disciplinaire de l'Etat du Valais a propos au Conseil d'Etat de constater l'existence d'un harclement psychologique de la part de Y.________ l'endroit de X.________ et B.________ et de sanctionner l'intress d'une " mise au provisoire " pendant un an avec transfert dans une nouvelle fonction. Aprs avoir recouru au Tribunal cantonal contre cette dcision, Y.________, se basant sur un certificat mdical attestant son incapacit totale de travail, a donn sa dmission au Conseil d'Etat qui l'a accepte par dcision du 6 fvrier 2002, rendant ainsi son recours sans objet. B.c. Ds 2002, diffrentes plaintes pnales ont t dposes de part et d'autre. Le 14 mars 2002, Y.________ a dpos une plainte pnale contre X.________, B.________ et C.________ pour infractions contre l'honneur et contrainte, estimant que ces personnes l'avaient abusivement dnonc et que leurs agissements l'avaient amen devoir demander une retraite anticipe. Le 22 avril 2002, X.________ a dpos une plainte contre Y.________ au motif que celui-ci l'avait dnonce pnalement, ce qui constituait ses yeux des actes supplmentaires de harclement psychologique. Le 30 juin 2003, elle a galement dnonc pnalement Y.________ pour faux tmoignage la suite d'un interrogatoire du 24 juin 2003, en qualit de tmoin, dans la procdure civile l'opposant l'Etat du Valais. Le 25 aot 2003, elle l'a dnonc pnalement pour lsions corporelles graves, en relevant que l'atteinte sa sant tait dmontre tant par les observations et attestations mdicales mises par les mdecins que par les tmoignages de nombreux tmoins entendus dans le cadre de la procdure civile. Elle s'est constitue partie civile. B.d. Le 15 novembre 2006, le juge d'instruction a ouvert une instruction d'office contre Y.________ pour dnonciation calomnieuse, lsions corporelles graves et faux tmoignage. Dans ce cadre, des expertises ont t ordonnes. Le 13 dcembre 2007, les Professeurs D.________ et E.________ ainsi que le Dr F.________ ont vers leur rapport en cause. Le 28 janvier 2011, le Dr G.________ a remis un second rapport d'expertise, rdig en concours avec les Drs H.________ et I.________. Dans leur analyse, les seconds experts ont distingu trois priodes: une premire priode de 1997 au 17 dcembre 2001, une deuxime de fin dcembre 2001 mars 2002 et une troisime de mars 2002 2010. Ils ont relev l'absence chez X.________ de troubles de la personnalit antrieurs 1997. Les experts ont constat que la dgradation de l'tat de sant de X.________ avait dbut partir des annes 1997-1998 avec la manifestation de troubles du sommeil, un amaigrissement, des cphales, des troubles digestifs, une fatigue, des crises d'angoisse, mais galement un sentiment de colre, d'incomprhension et de culpabilit. La situation s'tait dtriore en 2001 au motif qu'elle n'avait pas bnfici du programme d'enseignement et d'activit thtrale qu'elle escomptait. Sa situation de couple s'tait galement pjore, car X.________ tait totalement proccupe par sa situation professionnelle. Sur la base des explications fournies par la Dresse J.________, les experts ont relev " une volution favorable " ds le moment o Y.________ avait quitt son emploi; cette mme priode, X.________ avait nou une relation sentimentale avec l'avocat qui la dfendait. Elle n'tait alors plus en proie de l'anxit, des plaintes dpressives ou des troubles du sommeil. Lors de sa dernire consultation chez la Dresse J.________ le 18 janvier 2002, elle tait " quasiment asymptomatique ". Ds janvier 2002, elle s'tait sentie psychiquement et physiquement mieux et elle avait entrevu une priode qui dbutait sous de meilleurs auspices. Elle n'tait plus confronte quotidiennement Y.________, qui avait dmissionn. Elle avait manifest le souhait d'appartenir la nouvelle quipe de direction de l'ESC. Elle s'tait mise en mnage avec son nouveau compagnon. Enceinte, elle avait pu envisager une vraie vie de famille. Dans ce contexte de trs net mieux-tre, voire de rel bien-tre, elle n'avait plus ressenti le besoin de consulter de psychiatre. En fvrier 2002, elle avait stopp la prise d'antidpresseur. Les experts ont constat que, ds le dpt de la plainte pnale de mars 2002, alors que X.________
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se trouvait dans un processus volutif positif, son tat psychique s'tait pjor progressivement, dans un contexte de procdures juridiques multiples et d'expertises. X.________ et Y.________ avaient ainsi t pris au pige dans une sorte de tourmente juridique qu'ils alimentaient, chacun leur tour, en cherchant se dfendre. Ces dfenses reposaient sur d'autres accusations et envenimaient le conflit qui perdurait dans une succession de procdures juridiques. Cette situation complexe tait entretenue dans une rciprocit d'accusations. Les experts ont indiqu que le mauvais tat de sant actuel de X.________, qui se manifestait sur les niveaux physique, psychique et social, n'tait pas la consquence du comportement de Y.________ durant la priode scolaire 1997-2001, mais des procdures et des exigences qui s'y rapportaient, aprs mars 2002 et principalement depuis l't 2007. Dans leurs rapports complmentaires des 23 mars et 10 mai 2011, ils ont confirm la rupture du lien de causalit entre le harclement initial et l'tat de sant de X.________ postrieur mars 2002, en mettant le doigt sur le rle dterminant et particulirement nfaste sur cet tat de sant des procdures judiciaires engages par les intresss. B.e. Par mmoire du 8 juillet 2002, X.________ a galement ouvert action en responsabilit contre l'Etat du Valais en raison des agissements de Y.________. La procdure s'est termine par un arrt du 9 mai 2006 du Tribunal fdral, lequel a notamment condamn l'Etat du Valais verser l'intresse 42'249 fr. avec intrt 5 % l'an ds le 8 juillet 2002. C. Contre le jugement du 7 juin 2013, le Ministre public valaisan dpose un recours en matire pnale devant le Tribunal fdral. Dnonant une violation de l'art. 122 CP (lsions corporelles graves), il conclut l'annulation du jugement attaqu et au renvoi de la cause l'autorit cantonale pour nouvelle dcision dans le sens des considrants. X.________ interjette galement contre ce dernier jugement un " recours pour dni de justice et refus de statuer, un recours en matire pnale et subsidiairement un recours constitutionnel " devant le Tribunal fdral. Le 21 novembre 2013, elle a produit trois pices nouvelles, qui, conformment l'art. 99 LTF, sont irrecevables. Considrant en droit: 1. Comme les deux recours concernent la mme dcision et portent, partiellement, sur les mmes questions, il y a lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF). I. Recours du ministre public 2. Le Tribunal fdral examine d'office et librement la recevabilit des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 46 consid. 1 p. 46). 2.1. 2.1.1. Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualit pour former un recours en matire pnale quiconque a pris part la procdure devant l'autorit prcdente ou a t priv de la possibilit de le faire (let. a) et a un intrt juridique l'annulation ou la modification de la dcision attaque, savoir en particulier l'accusateur public (let. b ch. 3). Si la Confdration ou les cantons ont dsign un premier procureur ou un procureur gnral, ils dterminent le ministre public habilit interjeter recours (art. 381 al. 2 CPP). Lorsque l'organisation judiciaire mise en place dans le canton rserve un procureur d'un rang suprieur la comptence de recourir, ce magistrat pourra former un recours en matire pnale mme s'il n'a pas personnellement particip aux tapes prcdentes de la procdure (ATF 134 IV 36 consid. 1.3.2 p. 38 s.; JO PITTELOUD, Code de procdure pnale suisse, 2012, n 1119, p. 760; ANDREAS J. KELLER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2010, n 22 ad art. 397 CPP). Le Ministre public valaisan est constitu d'un office central, dont le sige est Sion, et de trois offices rgionaux, dont les siges sont respectivement Vige, Sion et St-Maurice (art. 23 al. 2 de la loi valaisanne d'organisation de la justice du 11 fvrier 2009 en vigueur depuis le 1er janvier 2011; LOJ; RS/VS 173.1). L'office central est dirig par le procureur gnral et chaque office rgional par un premier procureur (art. 23 al. 3 LOJ). Selon l'art. 40 al. 1 de la loi valaisanne d'application du code de procdure pnale du 11 fvrier 2009 (entre galement en vigueur au 1er janvier 2011; LACPP; RS/VS 312.0), le premier procureur ou le procureur qui a procd en premire instance a qualit pour interjeter recours. Le procureur gnral a toujours qualit, subsidiairement, pour interjeter recours (art. 40 al. 3 LACPP). 2.1.2. En l'espce, le mmoire de recours est sign par le procureur gnral et un procureur de l'Office rgional du Bas-Valais (qui n'a pas procd en premire instance). Dans la mesure o le mmoire de recours a t contresign par le procureur gnral, la qualit pour recourir doit tre admise. 2.2. L'accusateur public est habilit faire valoir tous les motifs de recours prvus aux art. 95 et 98 LTF. En particulier, il peut invoquer l'apprciation arbitraire des preuves (ATF 134 IV 36 consid. 1.4).
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3. Le Ministre public remet en cause l'acquittement de l'intim de l'infraction de lsions corporelles graves l'encontre de X.________. 3.1. Selon l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura bless une personne de faon mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutil le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou caus une personne une incapacit de travail, une infirmit ou une maladie mentale permanentes, ou aura dfigur une personne d'une faon grave et permanente (al. 2) ou lui aura fait subir toute autre atteinte grave l'intgrit corporelle ou la sant physique ou mentale (al. 3), sera puni d'une peine privative de libert de dix ans au plus ou d'une peine pcuniaire de 180 joursamende au moins. 3.2. Le Ministre public soutient que les atteintes subies par X.________ sont graves. 3.2.1. Les lsions corporelles visent aussi bien des lsions du corps humain (c'est--dire des blessures, telles que des fractures par exemple) que des atteintes la sant psychique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 propos de l'art. 123 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3e d., n 6 ad art. 122 CP). Les lsions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a caus intentionnellement une incapacit de travail, une infirmit ou une maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP). Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une facult humaine subie par la victime, lie des atteintes d'ordre physique ou psychique ( DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pnal, 2e d., n 13 ad art. 122 CP). L'atteinte doit tre permanente, c'est--dire durable et non limite dans le temps; il n'est en revanche pas ncessaire que l'tat soit dfinitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de rcupration ( CORBOZ, op. cit., n. 10 ad art. 122 CP; JOS HURTADO POZO, Droit pnal, Partie spciale, 2009, p. 160, n 532). L'art. 122 al. 3 CP constitue une clause gnrale destine englober les lsions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prvues par les alinas 1 et 2, mais qui revtent une importance comparable et qui doivent tre qualifies de graves dans la mesure o elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 57; arrt 6B_88/2010 consid. 2.3; CORBOZ, op. cit., n 12 ad art. 122 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., n 15 ad art. 122 CP). Il faut procder une apprciation globale: plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer former un tout constituant une lsion grave (ATF 101 IV 383; CORBOZ, ibidem). Il faut tenir compte d'une combinaison de critres lis l'importance des souffrances endures, la complexit et la longueur du traitement (multiplicit d'interventions chirurgicales, etc.), la dure de la gurison, respectivement de l'arrt de travail, ou encore l'impact sur la qualit de vie en gnral ( DUPUIS ET AL., op. cit., n 15 ad art. 122 CP). 3.2.2. Suivant les seconds experts, la cour cantonale a distingu trois priodes: une premire priode de 1997 au 17 dcembre 2001, une deuxime de fin dcembre 2001 mars 2002 et une troisime de mars 2002 2010. Durant la priode o X.________ a travaill l'ESC sous la direction de l'intim, elle a prsent les symptmes suivants: insomnies, asthnies, perte d'nergie, manque d'apptit et perte de poids, symptomatologie gastro-intestinale et douleurs diverses, humeur dpressive avec anhdonie, manque d'intrt et d'initiative, troubles de la mmoire et de la concentration, troubles anxieux et somatisation (troubles d'ordre psychique) (jugement attaqu p. 46). Le mobbing de l'intim a entran la ncessit pour X.________ d'arrter de travailler (totalement ou partiellement) durant plusieurs mois entre le 9 avril 2001 et le 31 janvier 2002 (jugement attaqu p. 46). Ds le 1er fvrier 2002, elle a recouvr sa pleine capacit de travail lorsque l'intim a t contraint de dmissionner (jugement attaqu p. 46). Ds mars 2002, les procdures judiciaires et administratives ont influ de manire dltre sur l'tat de sant de X.________. L'incapacit de travail, 50 % ou 100 %, de X.________ pendant plusieurs mois durant la priode du 9 avril 2001 la fin janvier 2002, ne constitue pas une lsion grave au sens de l'art. 122 al. 2 CP, puisqu'elle n'a pas un caractre permanent. En effet, ds le 1er fvrier 2002, X.________ avait recouvr sa pleine capacit d'activits et tait quasiment asymptomatique ds janvier 2002 au plus tard. On ne saurait pas non plus retenir une maladie mentale permanente au sens de l'art. 122 al. 2 CP, puisque X.________ s'est rtablie du stress induit par le comportement de l'intim. En effet, les seconds experts ont cart l'existence d'un tat de stress post-traumatique (" Les symptmes typiques comprennent, entre autres, la reviviscence rpte de l'vnement traumatique dans des cauchemars ou des rves, ce qui n'est pas le cas pour X.________ ") et le diagnostic de modifications durables de la personnalit (" La conservation de la qualit de ses comptences cognitives, que l'on constate aussi bien dans ses propos que dans ses courriers irait l'encontre d'un tel diagnostic, de mme que les loges que l'on peut lire dans ses attestations de travail ") (cf. notamment jugement attaqu p. 30). Reste examiner si ces lsions peuvent tomber - comme le soutient le Ministre public - sous le coup de la clause gnrale de l'art. 122 al. 3 CP. Comme vu ci-dessus, l'art. 122 al. 3 CP doit englober les lsions du corps humain ou les maladies non prvues aux alinas 1 et 2, mais qui revtent une importance comparable. Ainsi, dans la mesure o l'incapacit de travail de X.________ pendant plusieurs mois ne revt pas un caractre suffisamment grave pour tomber sous le coup de l'alina 2, elle ne saurait pas non plus tomber sous le coup de l'alina 3. Pour le surplus, l'apprciation d'ensemble ne peut conduire retenir une lsion corporelle grave: les symptmes numrs ci-dessus, qui ont certes amoindri la qualit de vie de la recourante, ne constituent pas des graves atteintes la sant psychique; ils n'ont entran aucune hospitalisation et X.________ s'est rtablie du stress induit par le comportement de l'intim, qui ne lui a pas caus une grave perturbation de la personnalit.
Ds mars 2002, l'tat de sant de X.________ s'est dtrior et il est actuellement mauvais (cf. notamment dcision de l'AI, jugement attaqu p. 26). Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner si celui-ci peut tre qualifi de grave selon l'art. 122 CP, puisqu'il n'est pas en relation de causalit adquate avec le comportement de l'intim durant la priode scolaire 1997-2001, tel qu'il est reproch dans l'acte d'accusation. En effet, la dgradation de l'tat de sant de X.________ a t cause par les dmarches judiciaires ultrieures, qui sont le fait autant de l'intim que de X.________ elle-mme (cf. consid. 3.3 et 6). Le Ministre public fonde son argumentation sur l'avis des premiers experts, qui auraient qualifi de graves les atteintes la sant mentale de X.________. La cour cantonale a toutefois cart cette premire expertise. Elle a expliqu que les premiers experts judiciaires n'avaient pas examin la rupture possible du lien de causalit entre les agissements de Y.________ durant la priode scolaire 1997-2001 et l'tat de sant actuel de X.________. En outre, leur rapport ne contenait pas de vritable anamnse de X.________, alors que l'examen de l'expertise tait primordial en cas d'atteintes internes difficilement objectivables. S'agissant de la qualification de l'atteinte la sant et de l'existence d'un lien de causalit entre cet tat et les agissements de Y.________, en sa qualit de directeur, l'argumentation tait extrmement sommaire, s'agissant d'une expertise mdicale dans un domaine o la survenance d'atteintes irrversibles n'tait pas la rgle (jugement attaqu p. 33). Les motifs invoqus par la cour cantonale pour carter cette premire expertise sont convaincants; le Ministre public ne les conteste du reste pas. Dans la mesure o il se fonde sur la premire expertise et qu'il s'carte donc de l'tat de fait retenu par la cour cantonale sans tablir que celui-ci serait arbitraire, son argumentation est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). 3.3. Le Ministre public s'en prend au lien de causalit, naturelle et adquate. 3.3.1. Entre le comportement reproch l'auteur et les lsions corporelles subies par la victime, il faut un rapport de causalit naturelle et adquate ( CORBOZ, op. cit., n 14 ad art. 122 CP). L'acte reproch l'auteur est en relation de causalit naturelle avec le rsultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167). Pour dterminer si le rsultat peut tre imput pnalement l'auteur, il faut ensuite poser une apprciation sur le lien qui existe entre son comportement et le rsultat: la causalit est adquate lorsque le comportement de l'auteur tait propre, selon le cours ordinaire des choses et l'exprience gnrale de la vie, entraner un rsultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). La causalit adquate peut cependant tre exclue si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance tout fait exceptionnelle ou apparat si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprvisibilit d'un acte concurrent ne suffit pas en soi interrompre le rapport de causalit adquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immdiate de l'vnement considr, relguant l'arrire-plan tous les autres facteurs qui ont contribu l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). Le juge doit dterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'exprience ordinaire de la vie humaine, la consquence demeure dans le champ raisonnable des possibilits objectivement prvisibles. 3.3.2. Il convient de distinguer les lsions subies par X.________ pendant la priode scolaire 19972001 et celles qui sont survenues postrieurement mars 2002. Il n'est pas contest que le comportement de l'intim a entran une dgradation de l'tat de sant de X.________ durant la priode scolaire 1997-2001. Il a toutefois t admis que ces souffrances ne pouvaient pas tre qualifies de lsions corporelles graves (cf. consid. 3.2.2). Dans la mesure o le Ministre public tente de dmontrer un quelconque lien de causalit entre le comportement de l'intim et les atteintes la sant intervenues entre 1997 et 2001, son argumentation n'est donc pas pertinente. Ds mars 2002, X.________ a vu son tat de sant se dtriorer (cf. notamment dcision de l'AI, jugement attaqu p. 26). Il est admis que sa sant est actuellement mauvaise. Il n'est pas contest que les agissements de l'intim en constituent une cause " loigne ", puisqu'ils sont eux-mme l'origine des procdures judiciaires et administratives ultrieures (causalit naturelle). Ces agissements ne sont toutefois pas dans un rapport de causalit adquate avec l'tat de sant actuel de X.________: en effet, les gestes dplacs, les paroles dsobligeantes, voire provocantes, les reproches sur l'apparence ou sur les relations de X.________, tels que retenus dans l'acte d'accusation, ne sont pas propres, dans le cours ordinaire des choses, gnrer une incapacit de travail ou une maladie mentale permanentes. Ce ne sont pas les agissements de l'intim, mais les procdures administratives et judiciaires ouvertes depuis mars 2002 qui ont caus la dgradation de l'tat de sant de X.________. C'est donc juste titre que la cour cantonale a dni tout lien de causalit adquate entre le comportement de l'intim durant la priode scolaire 1997-2001 et la dgradation de l'tat de sant de X.________. 3.4. Le Ministre public soutient que l'intim a agi intentionnellement. 3.4.1. L'infraction de lsions corporelles graves est intentionnelle; le dol ventuel suffit. L'intention doit porter sur tous les lments constitutifs de l'infraction et, en particulier, sur la gravit des lsions causes. 3.4.2. L'infraction de lsions corporelles graves est exclue par rapport l'atteinte la sant durant la priode 1997-2001, faute de lsions graves au sens de l'art. 122 CP. La question de l'intention ne se pose donc pas. L'infraction dfinie l'art. 122 CP n'entre pas non plus en ligne de compte en ce qui concerne le mauvais tat de sant actuel de X.________, en l'absence de lien de causalit entre le
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comportement de l'intim durant la priode scolaire 1997-2001 (retenu dans l'acte d'accusation) et cet tat de sant (dont la qualification juridique a t au demeurant laisse ouverte). La question de l'intention ne se pose donc pas non plus. 3.5. En conclusion, la cour cantonale n'a pas viol le droit fdral en librant l'intim de l'infraction de l'art. 122 CP. Les lsions corporelles intervenues en 1997-2001 ne peuvent tre qualifie de graves. Au demeurant, le comportement de l'intim durant la priode scolaire 1997-2001 n'est pas la cause du mauvais tat de sant actuel de X.________; celui-ci a t caus par les procdures judiciaires et administratives ultrieures. 4. Ainsi, le recours du Ministre public doit tre rejet, dans la mesure o il est recevable. En conformit avec l'art. 66 al. 4 LTF, le Ministre public ne peut se voir imposer des frais judiciaires. Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit l'intim qui n'a pas dpos de mmoire dans la procdure devant le Tribunal fdral. II. Recours de X.________ 5. Le Tribunal fdral examine librement et d'office les conditions de recevabilit des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 46 consid. 1 p. 46). 5.1. Le jugement attaqu a t rendu en dernire instance cantonale, dans une cause de droit pnal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matire pnale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). Il convient d'examiner l'ensemble des griefs soulevs par la recourante dans la procdure du recours en matire pnale, l'intitul erron d'un recours ne nuisant pas son auteur, si les conditions d'une conversion en la voie de droit adquate sont runies (ATF 131 I 291 consid. 1.3 p. 296; 126 II 506 consid. 1b p. 509 et les arrts cits). 5.2. Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualit pour former un recours en matire pnale quiconque a pris part la procdure devant l'autorit prcdente ou a t priv de la possibilit de le faire (let. a) et a un intrt juridique l'annulation ou la modification de la dcision attaque (let. b). Un tel intrt juridique est reconnu la partie plaignante si la dcision attaque peut avoir des effets sur le jugement de ses prtentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF). En cas d'acquittement du prvenu, cela suppose que la partie plaignante fasse valoir dans la procdure pnale, autant que cela pouvait raisonnablement tre exig d'elle, des prtentions civiles dcoulant de l'infraction (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 247 s.). On entend par partie plaignante le ls qui dclare expressment vouloir participer la procdure pnale comme demandeur au pnal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le ls est celui dont les droits ont t touchs directement par une infraction, savoir le dtenteur d'un bien juridique que la disposition pnale en question protge directement d'une atteinte ou d'une mise en danger (art. 115 al. 1 CPP; ATF 138 IV 258 consid. 2.2.3). 5.3. Constituent des prtentions civiles celles qui sont fondes sur le droit civil et doivent en consquence tre dduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prtentions en rparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Les prtentions fondes sur le droit public n'entrent pas dans cette catgorie. Selon les art. 4 et 5 de la loi valaisanne sur la responsabilit des collectivits publiques et de leurs agents (LRCPA; RSV 170.1), le canton rpond seul du dommage caus par ses fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction; en pareille situation, la victime n'a qu'une crance fonde sur le droit public cantonal et elle ne peut pas prsenter de prtentions civiles dcoulant du droit priv contre le fonctionnaire concern (ATF 128 IV 188 consid. 2.2 et 2.3 p. 191). Or, les faits reprochs l'intim selon l'acte d'accusation se limitent au comportement de celui-ci en tant que directeur de l'ESC, de sorte que la recourante ne peut faire valoir que des prtentions de droit public contre l'Etat du Valais. La recourante prtend certes le contraire, considrant que les actes postrieurs 2002 de l'intim (alors qu'il n'tait plus directeur de l'ESC) sont englobs dans l'acte d'accusation; comme la cour de cans l'explique plus loin, cette interprtation de l'acte d'accusation ne peut toutefois tre suivie (sur la porte de l'acte d'accusation, cf. consid. 6). Ne pouvant faire valoir des prtentions civiles l'gard de l'intim, la recourante ne remplit pas les conditions de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. Dans la mesure o elle prtend avoir des prtentions civiles contre l'intim (mmoire de recours p. 82), son grief doit tre cart. 5.4. Indpendamment de sa qualit pour recourir sur le fond, celui qui se prtend ls par une infraction peut invoquer la violation de droits que la loi de procdure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnat comme partie la procdure, lorsque cette violation quivaut un dni de justice formel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les rfrences cites). La possibilit d'invoquer des garanties procdurales ne lui permet cependant pas de remettre en cause, mme de faon indirecte, le jugement au fond. Le recourant ne peut ni critiquer l'apprciation des preuves ni faire valoir que la motivation n'est pas correcte d'un point de vue matriel (ATF 136 I 323 consid. 1.2 p. 326; 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les rfrences cites). Dans la mesure o la recourante reproche la cour cantonale de ne pas avoir retenu des lsions corporelles graves (mmoire de recours p. 13-49), l'intention de lser (mmoire p. 49-76) ou encore le lien de causalit entre les agissements de l'intim et les prtendues lsions corporelles graves (mmoire p. 77-81), elle remet en cause le fond du jugement et ses griefs sont irrecevables. Il convient en revanche d'examiner le grief pour dni de justice et refus de statuer, le grief tir de la composition du Tribunal cantonal et le grief pour retard injustifi qui sont lis la qualit de partie.
6. La recourante reproche la cour cantonale d'avoir considr que l'acte d'accusation n'englobait pas les agissements de l'intim postrieurs la fin de ses activits comme directeur au sein de l'ESC. La cour cantonale aurait commis un acte arbitraire de dni de justice en refusant de statuer sur l'impact qu'a eu le dpt des trois plaintes pnales dposes par Y.________ qui constituerait un acte supplmentaire de harclement psychologique. 6.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministre public a dpos auprs du tribunal comptent un acte d'accusation dirig contre une personne dtermine sur la base de faits prcisment dcrits. En effet, le prvenu doit connatre exactement les faits qui lui sont imputs et les peines et mesures auxquelles il est expos, afin qu'il puisse s'expliquer et prparer efficacement sa dfense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). Le tribunal est li par l'tat de fait dcrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'carter de l'apprciation juridique qu'en fait le ministre public (art. 350 al. 1 CPP), condition d'en informer les parties prsentes et de les inviter se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation dcoule galement de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'tre entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'tre inform, dans les plus brefs dlais et de manire dtaille, des accusations portes contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'tre inform de la nature et de la cause de l'accusation). Les art. 324 ss CPP rglent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation dsigne notamment les actes reprochs au prvenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs consquences et le mode de procder de l'auteur (let. f); les infractions ralises et les dispositions lgales applicables de l'avis du ministre public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministre public, correspondent tous les lments constitutifs de l'infraction reproche l'accus. 6.2. En l'espce, dans une premire partie de l'acte d'accusation, le Ministre public a rsum la procdure: il a nomment mentionn l'enqute administrative l'encontre de l'intim, la plainte pnale dpose par l'intim contre la recourante et les trois plaintes pnales dposes par la recourante contre l'intim (A/1). Puis, sous un deuxime chiffre (A/2), il a dsign les comportements hautement rprhensibles que Y.________ a eu en sa qualit de directeur de l'ESC l'gard de X.________. Il a cit toute une srie de faits qui se sont drouls entre 1997 et fvrier 2002 et a conclu qu' " il apparat que Y.________, directeur de l'ESC, a inflig sciemment X.________ des atteintes rptes son intgrit physique et psychique - conformment aux exemples prcits -, en particulier par des gestes dplacs, des paroles dsobligeantes et/ou provocantes, parfois connotation sexuelle, des reproches sur son apparence ou ses relations ". Suivant la cour cantonale, il faut admettre que l'accusation se limite aux actes intervenus entre 1997 et dbut 2002, alors que l'intim tait directeur de l'ESC, et n'inclut pas les actes de procdure postrieurs. Le fait que le procureur a rsum la procdure et a mentionn la plainte que Y.________ a dpose contre la recourante et son avocat C.________ la suite de la plainte administrative dpose contre lui ne modifie pas le contenu des faits reprochs l'intim. Le grief soulev doit donc tre rejet. A toutes fins utiles, il convient de relever que la plainte pnale dpose par l'intim contre la recourante, dont il est fait mention dans l'acte d'accusation dans la partie consacre la procdure et qui, selon la recourante, fait galement l'objet de l'accusation, a t classe en mars 2003, de sorte qu'elle ne saurait tre l'origine de la longue dgradation de son tat de sant. 7. Dnonant une violation des art. 8 (galit) et 9 Cst. (protection contre l'arbitraire), ainsi que de l'art. 14 CEDH (interdiction de discrimination), la recourante critique la composition de la cour cantonale, compose de trois hommes, au motif que ceux-ci n'ont pas compris en quoi consistait un harclement psychologique, sexuel ou moral. Elle les accuse d'avoir fait preuve de partialit et d'une volont manifeste d'exonrer l'intim de toute faute. 7.1. La garantie d'un tribunal indpendant et impartial est institue par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle permet d'exiger la rcusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature faire natre un doute sur son impartialit (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Cette garantie est concrtise par les motifs de rcusation figurant l'art. 56 CPP. 7.2. La recourante n'explique pas quel motif mentionn par l'art. 56 CPP serait susceptible d'tre applicable en l'espce. Elle ne fait valoir aucun lment permettant d'veiller un soupon de prvention des magistrats cantonaux et on ne voit pas quelle circonstance constate objectivement aurait empch ceux-ci de statuer en toute impartialit. En particulier, elle n'explique pas en quoi les magistrats cantonaux auraient t sexistes. Dans cette mesure, le grief soulev n'est donc pas motiv conformment aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et, partant, est irrecevable. 8. La recourante se plaint de la dure de la procdure pnale. 8.1. L'art. 5 CPP et l'art. 29 al. 1 Cst. garantisent notamment toute personne le droit ce que sa cause soit traite dans un dlai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la clrit et prohibent le retard injustifi statuer. L'autorit viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une dcision qu'il lui incombe de prendre dans le dlai prescrit par la loi ou dans le dlai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparatre comme raisonnable (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). Le caractre raisonnable du dlai s'apprcie selon les circonstances particulires de la cause, eu gard notamment la complexit de l'affaire, l'enjeu du litige pour l'intress, son comportement ainsi qu' celui des
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autorits comptentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). On ne saurait reprocher l'autorit quelques temps morts, qui sont invitables dans une procdure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dure vraiment choquante, c'est l'apprciation d'ensemble qui prvaut. Des priodes d'activit intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a t laiss momentanment de ct en raison d'autres affaires (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit fasse diligence, que ce soit en l'invitant acclrer la procdure ou en recourant, le cas chant, pour retard injustifi (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Cette rgle dcoule du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui doit prsider aux relations entre organes de l'Etat et particuliers. Il serait en effet contraire ce principe qu'un justiciable puisse valablement soulever ce grief devant l'autorit de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune dmarche auprs de l'autorit prcdente afin de remdier cette situation (cf. arrt 2A.588/2006 du 19 avril 2007 consid. 2 et la rfrence l'ATF 125 V 373 consid. 2b/aa p. 375 s.). 8.2. La recourante se borne contester la dure de la procdure sans tablir l'existence de longues priodes d'inactivit fautive des autorits cantonales. Son argumentation est imprcise et peu claire. Elle se plaint notamment " de la violation crasse des rgles de rang constitutionnel portant sur le dlai raisonnable d'une procdure pnale, qui a t suspendue, contre l'avis de la victime, pendant plusieurs annes, jusqu' droit connu sur le sort de la procdure pnale ". Elle ne dmontre pas non plus tre intervenue de quelque manire que ce soit lorsque les autorits cantonales n'auraient pas, selon elle, fait preuve de la diligence requise. Elle fait certes rfrence diverses plaintes pour retard injustifi, mais ne donne aucune autre prcision. Or, il n'incombe pas la cour de cans de rechercher d'office dans le dossier l'une ou l'autre intervention en ce sens manant de la recourante. A elles seules, les affirmations non tayes de la recourante ne suffisent pas faire admettre une dure draisonnable de la procdure qui se serait ternise sans motifs suffisants. Une violation du principe de la clrit n'est ds lors pas dmontre suffisance de droit. 9. Le recours est rejet dans la mesure o il est recevable. La recourante qui succombe devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit l'intim qui n'a pas dpos de mmoire dans la procdure devant le Tribunal fdral. Par ces motifs, le Tribunal fdral prononce: 1. Les causes 6B_675/2013 et 6B_687/2013 sont jointes. 2. Le recours du Ministre public valaisan est rejet dans la mesure o il est recevable. 3. Le recours de X.________ est rejet dans la mesure o il est recevable. 4. Une partie des frais judiciaires, arrte 4'000 fr., est mise la charge de X.________. 5. Le prsent arrt est communiqu aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais. Lausanne, le 9 janvier 2014 Au nom de la Cour de droit pnal du Tribunal fdral suisse Le Prsident: Mathys La Greffire: Kistler Vianin
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