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Timestamp: 2016-10-20 19:39:34+00:00
Document Index: 322074847

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65']

1B_211/2010 (22.09.2010)
MM. les Juges F�raud, Pr�sident, Aemisegger et Fonjallaz.
recours contre la d�cision du Pr�sident de l'Office
Le Juge d'instruction du canton de Fribourg instruit une proc�dure p�nale contre A.________ notamment pour infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et � la loi f�d�rale sur l'agriculture.
Le 26 f�vrier 2010, A.________ a saisi la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg d'une plainte pour d�ni de justice et violation du principe de c�l�rit� ainsi que d'une requ�te en changement du juge d'instruction.
Statuant par arr�t du 15 avril 2010, cette autorit� a d�clar� le recours pour d�ni de justice et violation du principe de c�l�rit� irrecevable. Elle a transmis la requ�te tendant au changement de juge d'instruction au Pr�sident de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg, comme objet de sa comp�tence. Ce dernier l'a d�clar�e irrecevable au terme d'une d�cision prise le 26 mai 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision.
Le Juge d'instruction et le Pr�sident de l'Office des juges d'instruction concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le Minist�re public du canton de Fribourg propose de le d�clarer irrecevable.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un juge d'instruction p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. A.________, auteur de la demande de r�cusation, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Il dispose d'un int�r�t actuel � l'examen de son recours en d�pit du fait qu'il a �t� renvoy� en jugement par ordonnance du juge d'instruction du 28 avril 2010. Cette d�cision a �t� d�f�r�e � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal et n'est pas entr�e en force; de plus, en cas d'admission du recours et de sa requ�te de r�cusation, le recourant pourrait demander l'annulation de la d�cision de renvoi en jugement (cf. art. 60 de la loi fribourgeoise d'organisation judiciaire; ATF 119 Ia 13 consid. 3a p. 16/17). Les autres conditions de recevabilit� sont au surplus r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Le Pr�sident de l'Office des juges d'instruction a d�clar� la demande de r�cusation irrecevable en premier lieu parce que le seul grief pr�cis invoqu� � l'encontre du juge d'instruction tir� de la violation du principe de c�l�rit� n'�tait pas suffisamment motiv�. Il a renvoy� � ce propos aux consid�rations de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal retenues dans l'arr�t rendu le 15 avril 2010 sur la plainte du recourant pour d�ni de justice. Cette autorit� avait alors relev� que A.________ s'�tait soustrait � de nombreuses reprises aux citations des autorit�s de poursuite et qu'il avait refus� de r�pondre ainsi que de s'expliquer, en se r�f�rant � un pr�c�dent arr�t rendu le 27 octobre 2008 sur recours de l'int�ress� � l'encontre d'un mandat d'amener. Le recourant le conteste en faisant valoir qu'il ne se serait pas pr�sent� � une seule et unique audience fix�e le 19 juin 2007.
A supposer que la d�cision attaqu�e soit erron�e sur ce point et que l'on puisse en faire le reproche au Pr�sident de l'Office des juges d'instruction qui s'est born� � reprendre l'arr�t non contest� de la Chambre p�nale du 15 avril 2010, cela ne suffirait pas encore � la tenir pour arbitraire dans son r�sultat et � conduire � son annulation (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260). Les soustractions aux citations des autorit�s de poursuite reproch�es au recourant sont un �l�ment parmi d'autres que la Chambre p�nale, respectivement le magistrat intim� ont retenu pour conclure � l'absence de violation du principe de c�l�rit� dans la conduite de l'instruction. Ceux-ci se sont �galement fond�s sur le refus manifest� � plusieurs reprises par le recourant de r�pondre et de s'expliquer. Il ressort en effet de l'arr�t du 27 octobre 2008 qu'une premi�re audience pr�vue le 2 f�vrier 2007 devant le juge d'instruction a �t� report�e � la demande du recourant qui souhaitait que la proc�dure soit men�e en fran�ais. Une deuxi�me audience fix�e au 5 juin 2007 a �t� renvoy�e sur requ�te du pr�venu, qui ne s'est pas pr�sent� � celle du 19 juin 2007 sans s'excuser au pr�alable. Le recourant s'est pr�sent� en retard � l'audience du 10 juillet 2007 et il a refus� de s'expliquer sur les d�clarations d'un tiers et de donner des renseignements sur sa situation personnelle. Lors de l'audience du 18 avril 2008, il a souhait� ne pas r�pondre aux questions du juge d'instruction et a sollicit� un d�lai de r�flexion pour se prononcer sur la suite de la proc�dure. Le recourant ne conteste pas l'exactitude de ces faits qui ressortent du dossier. Il ne tente pas davantage de d�montrer en quoi il �tait insoutenable de les prendre en consid�ration pour conclure que le juge d'instruction n'�tait pas rest� passif, comme il le soutenait, et qu'il n'avait pas viol� le principe de c�l�rit� dans la conduite de la proc�dure. On observera encore que le recourant n'a pas comparu le 20 novembre 2008 � une nouvelle audience � laquelle il avait �t� r�guli�rement convoqu� sans s'excuser pr�alablement. Le juge d'instruction l'a alors avis� du fait qu'il renoncerait d�sormais � l'auditionner, sous r�serve d'une requ�te expresse en ce sens. Le recourant ne pr�tend pas qu'il aurait formul� une telle requ�te et que le juge d'instruction aurait refus� ind�ment d'y donner suite. Dans ces conditions, le grief invoqu� � l'endroit du magistrat intim� de ne pas lui avoir donn� l'occasion de s'expliquer sur les reproches faits tombe � faux. On cherche d'ailleurs en vain dans la demande de r�cusation des �l�ments propres � �tayer les accusations d'inaction et de passivit� adress�es au juge d'instruction et qui permettraient de tenir pour arbitraire la sanction d'irrecevabilit� du grief tir� de la violation du principe de c�l�rit� faute de motivation suffisante. Au surplus, le Pr�sident de l'Office des juges d'instruction a retenu que le recourant n'all�guait aucun autre motif pr�cis de r�cusation � l'encontre du juge d'instruction. Le recourant ne d�montre nullement le contraire � l'appui de son recours et n'indique pas quel autre motif de r�cusation du juge d'instruction le magistrat intim� aurait omis de traiter. On ne saurait dire que le Pr�sident de l'Office des juges d'instruction aurait fait une lecture tronqu�e de la demande de r�cusation.
Cela �tant, la premi�re motivation retenue dans la d�cision attaqu�e pour �carter la demande de r�cusation r�siste aux reproches qui lui sont faits sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si celle-ci pouvait �galement �tre d�clar�e irrecevable parce que l'instruction �tait close et que le recourant avait �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Broye.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et au Pr�sident de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg.