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Timestamp: 2016-10-26 19:11:34+00:00
Document Index: 219462725

Matched Legal Cases: ['art. 276', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 286', 'art. 276', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_843/2010 (28.03.2011)
B.________ est n� le 7 d�cembre 2000 de parents non-mari�s, A.________ et C.________.
Par jugement rendu par d�faut le 26 mai 2006, la paternit� de A.________ sur l'enfant B.________ a �t� constat�e. Le p�re a aussi �t� condamn� � verser en faveur de son fils, allocations familiales ou d'�tudes �ventuelles non comprises, les sommes de 1'000 fr. d�s le 1er avril 2005 jusqu'� ce que l'enfant atteigne l'�ge de 6 ans, de 1'100 fr. de 6 � 12 ans, de 1'200 fr. de 12 � 15 ans et de 1'300 fr. de 15 ans � la majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes ou de formation professionnelle s�rieuses et suivies.
Le 10 juillet 2008, alors que B.________ �tait domicili� en Suisse, A.________ a requis du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve de supprimer d�s le 1er avril 2005 la contribution d'entretien due � son fils. Par jugement du 21 janvier 2010, le tribunal a enti�rement rejet� la demande.
Le 26 f�vrier 2010, A.________ a attaqu� ce jugement devant la Cour de justice. Par arr�t du 22 octobre 2010, la cour a r�form� le jugement. Elle a r�duit la contribution d'entretien � 800 fr. par mois, allocations familiales ou d'�tudes non comprises, d�s le 1er ao�t 2008 jusqu'� l'�ge de 12 ans, puis � 1'000 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans et � 1'100 fr. jusqu'� la majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes s�rieuses et suivies, mais au plus tard jusqu'� l'�ge de 25 ans r�volus.
Par m�moire exp�di� le 29 novembre 2010, A.________ interj�te contre cet arr�t un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que celui-ci soit r�form� en ce sens qu'il ne doit aucune contribution d'entretien en faveur de B.________, ce d�s le 1er avril 2005. En substance, il invoque la violation des art. 276 al. 2, 285 et 286 al. 2 CC ainsi qu'une appr�ciation arbitraire des faits permettant de fixer son revenu hypoth�tique.
Dans son �criture, A.________ requiert �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Interjet� dans le d�lai de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 francs (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. De cette exigence, il d�coule en particulier que, lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3; arr�t 4A_454/2010 du 6 janvier 2011 consid. 1.3; arr�t 6B_472/2007 du 27 octobre 2007 consid. 4.3).
La cour cantonale a constat� que la soci�t� exploitant la boutique dont le d�birentier retirait un revenu mensuel de 7'000 fr. � l'�poque du premier jugement avait �t� dissoute par jugement de faillite. En application de l'art. 286 al. 2 CC, elle a donc consid�r� que ce fait nouveau justifiait d'examiner si la contribution d'entretien due � l'enfant devait �tre modifi�e.
3.1 Pour fixer la contribution d'entretien, la cour cantonale a pris en compte deux �l�ments. Premi�rement, elle a consid�r� le revenu hypoth�tique du recourant. Elle a retenu que ce dernier pourrait r�aliser un revenu de 5'500 fr. par mois. Par ailleurs, elle a pr�cis� que, m�me en imputant au recourant un revenu hypoth�tique inf�rieur de l'ordre de 3'000 fr., il serait en mesure de verser la contribution d'entretien due et de couvrir ses charges mensuelles incompressibles de 1'960 fr. Secondement, pour �tayer son argumentation sur la capacit� financi�re suffisante du d�birentier, la cour cantonale a soulign� que celui-ci avait aussi de la fortune. Elle a retenu que le recourant �tait copropri�taire d'un bien immobilier � D.________ (F), acquis au moyen d'un pr�t consenti dans l'attente de la vente d'un autre bien immobilier. Le recourant n'avait produit aucune pi�ce relative au prix d'achat du bien de D.________, � son financement ou aux fonds propres investis. Elle a �galement admis que la fille du recourant lui avait c�d� les actions de la soci�t� X.________ SA, en remboursement d'un pr�t de 408'000 fr. A cet �gard, les juges ont seulement pr�cis�, sans en tirer de cons�quence juridique, que le recourant avait all�gu� que, la soci�t� d�clar�e en faillite, il aurait perdu la totalit� de cette somme. Enfin, la cour cantonale a constat� que le recourant n'avait produit aucun relev� de ses comptes en France, de sorte que l'�tat de sa fortune demeurait incertain. Les juges ont conclu que l'ensemble des circonstances, notamment le manque de transparence du d�birentier, faisait penser que ce dernier dissimulait des biens.
3.2 Dans un premier grief, le recourant invoque la violation des art. 276 al. 2, 285 et 286 al. 2 CC parce que la cour lui impute un revenu hypoth�tique. Selon lui, il n'est pas en mesure de retrouver un travail et de r�aliser le revenu hypoth�tique retenu dans l'arr�t attaqu�. Dans un second grief, le recourant invoque l'�tablissement arbitraire des faits lorsque la cour fixe � 5'500 fr. le montant du revenu hypoth�tique.
Par cette argumentation, le recourant s'en prend uniquement, dans son principe et quant � son montant, au revenu hypoth�tique de 5'500 fr. que la cour cantonale lui impute et se contente de soutenir qu'il n'est pas en mesure de r�aliser un tel revenu compte tenu des �l�ments objectifs et subjectifs de la cause. En revanche, il ne conteste pas l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves permettant � la cour de retenir qu'il dissimule de la fortune. Dans sa critique en fait, le recourant ne conteste pas non plus le revenu hypoth�tique de 3'000 fr., montant pourtant consid�r� par la cour cantonale comme suffisant pour servir la contribution d'entretien et couvrir les charges incompressibles du d�birentier.
En limitant sa critique au seul revenu hypoth�tique de 5'500 fr., le recourant ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (supra consid. 2.2). Il laisse intacte l'argumentation des juges cantonaux le consid�rant capable de couvrir les besoins de son enfant par sa fortune r�elle dissimul�e et par un revenu hypoth�tique, m�me restreint � 3'000 fr.
En conclusion, faute de motivation suffisante (art. 42 al. 2 LTF), le recours est irrecevable. Les conclusions du recourant �tant ainsi d�pourvues de toute chance de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas accord� de d�pens � la partie intim�e, celle-ci n'ayant pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours (art. 68 LTF).