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Timestamp: 2016-09-28 10:15:23+00:00
Document Index: 190277139

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 127', 'art. 66', 'art. 42']

2F_11/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 5 septembre 2016
Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.
R�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 2C_238/2016 du 23 mai 2016; �chec d�finitif au cycle prop�deutique, section Architecture - exmatriculation,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 2C_238/2016 du 23 mai 2016.
X.________ a obtenu son immatriculation comme �tudiant au cycle prop�deutique, en section Architecture, � l'Ecole polytechnique f�d�rale de Lausanne (ci-apr�s: EPFL), pour l'ann�e acad�mique 2012/2013. Ne s'�tant pr�sent� qu'� quatre examens au cours de cette ann�e acad�mique, il a connu un premier �chec au cycle prop�deutique. L'int�ress� a �t� immatricul� � nouveau pour l'ann�e acad�mique 2013/2014. Au cours de celle-ci, il ne s'est pr�sent� � aucun examen.
Par d�cision de l'EPFL du 25 juillet 2014, X.________, ayant �puis� les deux tentatives � sa disposition, s'est vu signifier son �chec d�finitif au cycle prop�deutique et, de facto, son exmatriculation. La Commission de recours interne des EPF a rejet�, en date du 28 avril 2015, le recours de X.________ et confirm� la d�cision du 25 juillet 2014 de l'EPFL. Le 4 f�vrier 2016, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision de la Commission de recours interne des EPF.
Par arr�t du 23 mai 2016, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par X.________ contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral susmentionn� (cause 2C_238/2016).
Par m�moire d�pos� le 16 juin 2016, X.________ demande en substance la r�vision, l'interpr�tation et la rectification de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 mai 2016. Il se plaint �galement d'un d�ni de justice.
X.________ a compl�t� ses �critures par des courriers dat�s du 17 et du 20 juillet 2016.
La demande de r�vision ne peut viser que l'arr�t dont la r�vision est requise pour l'un des motifs pr�vus aux art. 121 � 123 LTF. Les autres griefs et conclusions qui s'�cartent de ce cadre sont irrecevables (arr�t 2F_16/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.1). Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les critiques et griefs formul�s par le requ�rant contre d'autres arr�ts de la Cour de c�ans ni contre les d�cisions �manant d'autres instances administratives ou judiciaires. Par ailleurs, la voie de la r�vision n'est pas ouverte pour remettre en cause l'appr�ciation juridique contenue dans l'arr�t dont la r�vision est demand�e (arr�t 1F_11/2015 du 24 avril 2015 consid. 3).
Selon l'art. 121 LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e pour violation des r�gles sur la composition et la r�cusation du tribunal (let. a), lorsqu'il a �t� statu� ultra petita (let. b), lorsque le tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions (let. c) ou lorsque, par inadvertance, il n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents ressortant du dossier (let. d). La r�vision peut �galement �tre demand�e, dans les affaires de droit public, si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou des moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t (art. 123 al. 2 let. a LTF). Dans tous les cas, il appartient au requ�rant d'indiquer quel motif de r�vision il entend faire valoir, les exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF s'appliquant �galement aux demandes de r�vision.
En l'occurrence, dans son m�moire prolixe, le requ�rant reprend en substance l'argumentation qu'il a d�j� d�velopp�e dans les �critures qu'il a d�pos�es dans le cadre de la proc�dure de recours. Les griefs du requ�rant n'entrent manifestement pas dans le cadre de l'art. 121 LTF. En particulier, c'est en vain que le requ�rant consacre de longs d�veloppements sur la port�e de l'attestation d'exmatriculation de l'Universit� de Z�rich. En effet, comme l'avait d'ailleurs relev� le Tribunal administratif f�d�ral dans son arr�t du 4 f�vrier 2016, aucune loi ou ordonnance ne pr�voit que l'admission � la formation menant au bachelor � l'EPFL serait conditionn�e par le d�p�t d'une attestation d'exmatriculation, de sorte que l'absence de remise de celle-ci n'a pas en soi pour cons�quence de rendre nulle ou annulable l'immatriculation � l'EPFL. En r�alit�, le requ�rant s'en prend � l'appr�ciation juridique de l'arr�t attaqu�, ce qu'il n'est pas autoris� � faire dans le cadre de la pr�sente proc�dure (supra consid. 2). La demande de r�vision est donc manifestement irrecevable.
Invoquant l'art. 129 LTF, le requ�rant semble demander l'interpr�tation et/ou la rectification de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 mai 2016.
Selon l'art. 129 al. 1 LTF, si le dispositif d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est peu clair, incomplet ou �quivoque, ou si ses �l�ments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de r�daction ou de calcul, le Tribunal f�d�ral, � la demande �crite d'une partie ou d'office, interpr�te ou rectifie l'arr�t.
En l'esp�ce, le requ�rant ne d�montre pas que les conditions pos�es par cette derni�re disposition seraient r�unies. En particulier, on ne voit pas en quoi le dispositif de l'arr�t du 23 mai 2016 ne serait pas clair ni qu'il existerait une quelconque contradiction entre les consid�rants et le dispositif de l'arr�t, qui justifierait l'interpr�tation ou la rectification de celui-ci. Partant, la demande d'interpr�tation et de rectification est �galement irrecevable.
Il est statu� sans �change d'�critures (cf. art. 127 LTF) et sans frais (art. 66 al. 1, 2 �me phrase, LTF). La demande d'assistance judiciaire form�e par le requ�rant est donc sans objet.
Le requ�rant est rendu attentif au fait que le Tribunal f�d�ral se r�serve le droit de ne plus traiter formellement de nouvelles interventions de sa part dans la cause ayant donn� lieu � l'arr�t 2C_238/2016 (cf. art. 42 al. 7 LTF).
La demande d'interpr�tation et de rectification est irrecevable.
Le recours pour d�ni de justice est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, � l'Ecole Polytechnique f�d�rale de Lausanne et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.