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Timestamp: 2016-10-24 18:26:24+00:00
Document Index: 184697404

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1B_172/2011 (27.06.2011)
A.________, repr�sent�e par Me Susannah L. Maas Antamoro de C�spedes, avocate,
1. B.________, repr�sent� par Me Yvan Jeanneret, avocat,
5. F.________, repr�sent�s par Me Vincent Solari, avocat,
proc�dure p�nale, saisie,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 4 mars 2011.
que dans le cadre d'une instruction p�nale dirig�e contre B.________ notamment pour escroquerie, abus de confiance et gestion d�loyale, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a ordonn�, le 16 octobre 2007, la saisie p�nale d'une villa � Collonge Bellerive, propri�t� de B.________, ainsi que l'inscription au Registre foncier d'une restriction d'ali�ner;
que le Juge d'instruction s'est aussi vu remettre par le pr�venu - sans d�cision formelle - une c�dule hypoth�caire constitu�e sur cet immeuble;
que par d�cision du 5 octobre 2010, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a refus� de restituer l'immeuble et la c�dule aux plaignants A.________ et X.________, consid�rant qu'une vente forc�e de l'immeuble avait �t� annul�e et que la revendication de la c�dule devait �tre faite devant le juge civil et, le cas �ch�ant, devant le juge p�nal du fond;
que par ordonnance du 4 mars 2011, la Chambre d'accusation genevoise (statuant selon l'ancien droit) a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________, pour les motifs suivants: la recourante n'�tait pas partie � la proc�dure p�nale puisque les infractions dont elle se plaignait, commises avant le mois de juin 2001, �taient prescrites; en tant que cr�anci�re et simple locataire de la villa, la recourante n'avait pas qualit� pour recourir contre un refus de lever la saisie; cette mesure emp�chait une vente de l'immeuble et un dessaisissement de la c�dule par le pr�venu;
que par acte du 7 avril 2011, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel elle demande l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation, la lev�e des saisies p�nales et la restitution de la c�dule hypoth�caire, subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale afin qu'elle examine le recours sur le fond;
que la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son ordonnance;
que le Minist�re public et B.________ concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�;
que les parties civiles C.________, D.________, E.________ et F.________ concluent � l'irrecevabilit� du recours;
que par ordonnance du 12 avril 2011, la demande d'effet suspensif a �t� rejet�e.
que la recourante a d�pos� de nouvelles observations le 20 juin 2011, persistant dans ses conclusions;
que le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 IV 139 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s);
que le recours en mati�re p�nale (art. 78 LTF) est ouvert contre les d�cisions rendues en derni�re instance (art. 80 LTF) au cours de la proc�dure p�nale;
que la d�cision attaqu�e porte, au fond, sur le refus de lever le s�questre p�nal d'un immeuble et confirme la saisie d'une c�dule hypoth�caire remise dans un premier temps par le pr�venu au Juge d'instruction;
qu'en d�clarant le recours cantonal irrecevable, elle confirme une d�cision qui ne met pas fin � la proc�dure p�nale, mais n'en constitue qu'une �tape;
qu'il s'agit d�s lors d'une d�cision incidente, attaquable aux conditions de l'art. 93 LTF, soit en pr�sence d'un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF, la clause de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en consid�ration en l'esp�ce);
qu'il y a pr�judice irr�parable, au sens de cette disposition, lorsque le recourant encourt un dommage qui ne pourrait pas �tre r�par� par une d�cision ult�rieure qui lui serait favorable;
qu'il appartient au recourant d'indiquer en quoi la d�cision attaqu�e est susceptible de lui causer un tel dommage (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95);
qu'en l'occurrence, la recourante ne fournit aucune indication � ce propos, partant � tort du point de vue que la d�cision attaqu�e serait finale;
que les mesures de saisie ont pour objectif d'emp�cher le pr�venu de disposer des avoirs en question;
qu'une lev�e de ces mesures ne pourrait avoir pour cons�quence qu'une restitution � ce dernier, propri�taire de l'immeuble et pr�c�dent possesseur de la c�dule, et ne mettrait nullement la recourante � l'abri d'une ali�nation ou d'une r�alisation forc�e;
que, faute pour la recourante de d�montrer l'existence d'un pr�judice irr�parable, son recours doit �tre d�clar� irrecevable;
que les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF), de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s (art. 68 al. 2 LTF).
Les indemnit�s de d�pens suivantes sont mises � la charge de la recourante: