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Timestamp: 2016-10-24 10:37:18+00:00
Document Index: 119081916

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ']

U 235/99 (22.09.2000)
U 235/99 Mh
compos�e des Juges f�d�raux Sch�n et Spira, Jaeger, suppl�ant; Beauverd, Greffier
A.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Jacques Hodel, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, Gen�ve,
A.- A.________ a travaill� d�s le mois d'ao�t 1995 comme monteur de tableaux �lectriques au service de l'entreprise X.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident professionnel et non professionnel, ainsi que de maladie professionnelle aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : la CNA).
De 1986 � 1990, A.________ avait travaill� dans le domaine de la galvanoplastie, activit� au cours de laquelle il avait �t� atteint de troubles oto-rhino-laryngologiques. La CNA ayant pris en charge le cas au titre des prestations en cas de maladie professionnelle, il avait b�n�fici� d'une mesure d'orientation professionnelle sous la forme d'un apprentissage de monteur en tableaux �lectriques dans l'entreprise susmentionn�e.
Lors d'un traitement de troubles lombaires dus � un accident survenu au mois d'octobre 1995, le docteur R.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, a pos� le diagnostic d'�picondylite droite radiale aigu� extr�mement invalidante due � des traumatismes � r�p�tition subis au cours du travail, � consid�rer comme maladie professionnelle (rapport du 8 mars 1996).
Licenci� au mois de novembre 1995, A.________ a
b�n�fici� de prestations de ch�mage. En d�pit d'une cure d'�picondylite, � laquelle a proc�d� le docteur H.________ le 16 juillet 1996, l'assur� n'a jamais repris d'activit� professionnelle.
Par d�cision du 24 juin 1996, la CNA a ni� tout droit � des prestations au motif que l'�picondylite ne pouvait pas �tre consid�r�e comme une maladie professionnelle. Une opposition contre cette d�cision a �t� rejet�e le 10 d�- cembre 1996.
B.- Saisi d'un recours, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a confi� une expertise au docteur B.________, sp�cialiste en m�decine du travail et m�decine interne, et professeur associ� � la Facult� de m�decine de l'Universit� Y.________. Se fondant sur les conclusions de l'expert, la juridiction cantonale a rejet� le recours par jugement du 31 mai 1999.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction, subsidiairement � l'annulation de la d�cision sur opposition de la CNA.
La CNA conclut au rejet du recours. Ni la Caisse-maladie INTRAS, invit�e � se d�terminer en qualit� d'int�ress�e, ni l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pr�sent� de d�termination.
1.- Le litige porte sur le point de savoir si l'�picondylite dont souffre le recourant est une maladie professionnelle au sens de l'art. 9 LAA.
a) Cette affection ne figure pas dans la liste - exhaustive (RAMA 1988 n� U 61 p. 449) - des affections dues au travail, contenue � l'annexe 1 � l'OLAA. Aussi, comme le reconna�t d'ailleurs le recourant, le pr�sent cas ne rel�ve-t-il pas de l'art. 9 al. 1 LAA.
Aux termes de l'art. 9 al. 2 LAA, sont aussi r�put�es maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouv� qu'elles ont �t� caus�es exclusivement ou de mani�re nettement pr�pond�rante par l'exercice de l'activit� professionnelle. Cette clause g�n�rale r�pond au besoin de combler d'�ventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste �tablie par le Conseil f�d�ral conform�ment aux art. 9 al. 1 LAA et 14 OLAA. L'exigence d'une relation exclusive ou nettement pr�pond�rante est r�alis�e lorsque la maladie professionnelle r�sulte � 75 % au moins de l'activit� professionnelle (ATF 119 V 201 consid. 2b). En d'autres termes, il faut que les cas d'atteinte pour un groupe professionnel d�termin� soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistr�s dans la population en g�n�ral (ATF 116 V 143 consid. 5c; RAMA 1997 n� U 273 p. 179 consid. 3a).
b) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une �tude approfondie, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance du dossier (anamn�se), que la description du contexte m�dical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motiv�es (ATF 125 V 352 consid. 4a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
En principe le juge ne s'�carte pas sans motif imp�ratif des conclusions d'une expertise m�dicale judiciaire, la t�che de l'expert �tant pr�cis�ment de mettre ses connaissances sp�ciales � la disposition de la justice afin de l'�clairer sur les aspects m�dicaux d'un �tat de fait donn� (ATF 125 V 352 s. consid. 3b/aa et les r�f�rences).
2.- a) Les premiers juges se sont fond�s essentiellement, sinon exclusivement, sur les conclusions du docteur B.________, dont le rapport d'expertise (du 15 mars 1999), particuli�rement fouill�, a emport� leur conviction. Le niveau scientifique, le caract�re complet de l'anamn�se, comprenant une vision approfondie du poste de travail et des activit�s qu'il comprend, ainsi que les r�ponses claires apport�es au questionnaire les dispensaient sans nul doute de proc�der � une audition de l'expert, comme le demandait le recourant.
Pour l'essentiel, celui-ci rappelle tout d'abord que dans son rapport du 8 mars 1996, le docteur R.________ assimile les sympt�mes et leur gen�se � une maladie professionnelle. Le recourant rel�ve ensuite que cet avis, bien qu'�cart� par les m�decins de la CNA, est corrobor� par un rapport (du 10 juillet 1997) de la doctoresse E.________, m�decin adjoint au D�partement de m�decine Z.________, m�decin qui, en outre, a �t� entendu par la juridiction cantonale.
b) Ind�pendamment du fait que le juge ne peut s'�carter sans motif imp�ratif des conclusions d'une expertise judiciaire pour accorder la primaut� � un simple rapport m�dical (cf. consid. 1b), l'opinion de la doctoresse Bernstein ne convainc pas. Cet avis - qui, au demeurant, s'inspire d'une notion de maladie professionnelle tir�e d'une l�gislation �trang�re - ne saurait en effet pr�valoir en l'occurrence, la clause g�n�rale - qui d�coule de l'art. 9 al. 2 LAA - ayant une valeur subsidiaire (arr�t v.B. du 3 ao�t 2000, U 114/99, destin� � la publication).
c) Dans sa jurisprudence r�cente, le Tribunal f�d�ral des assurances a examin� � plusieurs reprises le point de savoir si l'exigence d'une relation exclusive ou nettement pr�pond�rante au sens de l'art. 9 al. 2 LAA est � appr�cier principalement sur le vu des bases �pid�miologiques m�dicalement reconnues ou si, au contraire, ce sont les circonstances particuli�res de l'occupation professionnelle consid�r�es selon les crit�res retenus par la pratique administrative de la CNA - tels que document�s dans M�decine des accidents n� 3, CNA/Lucerne 1987 - qui doivent pr�valoir (cf. ATF 116 V 143; RAMA 1999 n� U 326 p. 106; arr�t v.B. du 3 ao�t 2000, d�j� cit�).
C'est pr�cis�ment � cette question, entre autres, que le docteur B.________ a r�pondu en des termes clairs et mesur�s :
�(...) je pense que l'activit� professionnelle a sans aucun doute contribu� au syndrome douloureux, entrant dans la cat�gorie des CTD (�cumulative trauma disorders�) mentionn�s pr�c�demment, mais j'estime que l'activit� professionnelle n'est pas le seul �l�ment qui a surcharg� la musculature �picondylienne. Cette derni�re a davantage jou� le r�le de r�v�lateur et de facteur aggravant d'une affection fr�quente dans la population, dont l'origine premi�re est souvent inconnue. Pour retenir une cause professionnelle unique ou pr�pond�rante, on aurait d� trouver, dans l'anamn�se et aussi dans les rapports des m�decins traitants, une s�quence d'�v�nements bien plus pr�cise, par exemple une op�ration particuli�re, ex�cut�e sur une p�riode donn�e, ayant conduit � une symptomatologie aigu� nette exigeant probablement un arr�t de travail. En essayant de comprendre l'hypoth�se d'une seule �tiologie professionnelle, on peut alors s'interroger sur le fait que les troubles n'aient pas �t� annonc�s plus t�t � l'assureur LAA, qu'il s'agisse de la p�riode o� le patient �tait en apprentissage ou de ceux qui sont apparus en octobre 1995 et qui ont fait l'objet d'une d�claration le 8 mars 1996.
Dans la jurisprudence actuelle (LAA) appliquant la r�gle des 75 %, cela signifie que l'�picondylite devrait �tre au minimum quatre fois plus fr�quente dans le m�tier exerc� par A.________ que dans la population g�n�rale. Nous ne disposons malheureusement pas de donn�es �pid�miologiques susceptibles d'aider � approcher la question de cette mani�re-l�. C'est pourquoi nous devons nous rabattre sur les donn�es cliniques qui, en fonction du commentaire ci-dessus, n'�cartent pas un certain r�le du travail dans l'�volution des douleurs du patient. Toutefois, ces donn�es ne permettent pas de conclure � un degr� de vraisemblance suffisant pour r�pondre affirmativement � la question. En effet, en l'�tat actuel de la l�gislation suisse, une �picondylite entrant dans la cat�gorie des atteintes de type CTD (exposition prolong�e � des activit�s r�p�titives) ne r�pond pas au crit�re de causalit� exig� de plus de 75 %�.
Cet avis autoris� se trouvant par ailleurs largement corrobor� par l'�tude du docteur Meine (Contribution � l'appr�ciation de la causalit� des tendinoses d'insertion du coude en m�decine des assurances) parue dans la Revue de traumatologie, d'assicurologie et des maladies professionnelles, vol. 87/1994 (p. 169 ss), produite par l'intim�e, l'�picondylite dont souffre le recourant n'appara�t pas due exclusivement ou de mani�re nettement pr�pond�rante � l'activit� exerc�e.
Aussi la CNA �tait-elle fond�e, par sa d�cision sur opposition du 10 d�cembre 1996, � nier tout droit � prestations. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
maladie INTRAS et � l'Office f�d�ral des assurances