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Timestamp: 2014-11-23 07:13:53+00:00
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Agnelet, fin de parcours judiciaire | Chroniques judiciaires
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15 octobre 2008, par Pascale Robert-Diard	Agnelet, fin de parcours judiciaire
La cour de cassation a rejeté, mercredi 15 octobre, le recours déposé par Maurice Agnelet contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui l'avait condamné en octobre 2007 à vingt ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux.
Voici les motivations de la cour sur le principal moyen de cassation soulevé par la défense, à savoir l'évocation, par le président de la cour d'assises des "déclarations mensongères" de Maurice Agnelet, ce qui, selon la défense, constituait un préjugement au fond, "en violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence". La cour de cassation rejette ce moyen en observant:
"Attendu que (...) la cour, sans prendre parti sur l'accusation, s'est bornée à rappeler les diverses variations des déclarations de l'accusé et du témoin pour apprécier, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que la durée de la procédure n'avait pas excédé le délai raisonnable. Qu'ainsi, la décision critiquée n'a pas préjugé du fond". La cour a également refusé le débat récurrent sur la nécessaire motivation des arrêts de cour d'assises qu'avait relancé la défense de M. Agnelet, en soulignant que "ce défaut de motivation des arrêts (...) interdit notamment à l'accusé acquitté de faire valoir les motifs de son acquittement devant la cour d'assises d'appel". La cour répond:
"Attendu que l'ensemble des réponses reprises tant dans l'arrêt d'acquittement rendu par la cour d'assises du premier degré que dans l'arrêt de condamnation rendu par la cour d'assises d'appel et qu'en leur intime conviction, magistrats et jurés de ces deux degrés de juridiction ont donné aux questions posées, conformément à l'arrêt de renvoi, tient lieu de motifs aux arrêts de la cour d'assises (...) que sont ainsi satisfaites les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l''homme sur l'exigence d'un procès équitable". Pour ceux qui veulent relire cette affaire, les compte-rendus des audiences de décembre 2006 à Nice, au terme desquelles Maurice Agnelet avait été acquitté et celles d'octobre 2007 sont toutes bien rangées dans la catégorie Agnès Le Roux.
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8 commentaires à Agnelet, fin de parcours judiciaire
Enfin la justice est passée !!
le 15 octobre 2008 à 20:53
Il avait vidé les comptes de celle qui n’était aux yeux de tous les autres que disparue, non ?
Si ce n’est pas une preuve ?!!!
le 15 octobre 2008 à 22:52
Lui reste-t-il la possibilité de se tourner vers les juridictions européennes ?
Une procédure est en cours devant la Cour européenne des droits de l’homme. P.R-D
le 16 octobre 2008 à 11:36
hallucinant comme ceux qui souhaitent cette condamnation en sont toujours a énoncer ce qu’ils pensent être des preuves.
ça sent la justification ! Si c’était si évident pourquoi auriez vous à matraquer vos arguments même après le verdict ?
Auriez vous un doute en vous ?
Et omettriez vous d’en faire profiter l’accusé ?
le 16 octobre 2008 à 17:08
Un jour la nef descendit l’oise, puis la Seine jusqu’à Paris.
Jules Verne, voulait y créer une ville nouvelle avec la jaganda aux abords de Nanterre.
La Somme, après de nombreux méandres de réflexion, refusa cette affluence pour se jeter une fois pour toute dans la mer, laissant dans le ru ces sautes ruisseaux, marginaux qui trés rarement avaient une vraie Défense pour eux;
Que voulez vous Pascale Robert ( en deux tomes Noms propres et synonimes ) Diard, on ne plaide qu’aux riches.
Voir Angolagate
le 16 octobre 2008 à 17:17
« Pour ceux qui veulent relire cette affaire ».
Moi je relis surtout l’attendu invoquant l’article 6 de la CEDH, c’est à a limite du français compréhensible. Au fait, qui redige les arréts?
Rédigé par : normalguy |
le 16 octobre 2008 à 22:05
Mais cela ne dit pas ce qu’il fit du corps ? Il l’emportera dans la tombe, si ne l’a pas déjà tué, ce souvenir.
le 31 octobre 2008 à 02:14
La Belgique condamnée le 13-01-2008 par la CEDH dans l’affaire Taxquet:
La CEDH a estimé que Richard Taxquet n’a pas eu un procès équitable car le verdict de la cour d’assises de Liège n’était pas motivé…
Pour Strasbourg, la formulation des questions posées aux jurés était telle que Richard Taxquet était fondé à se plaindre qu’il ignorait les motifs pour lesquels il avait été répondu positivement à chacune de celles-ci alors qu’il niait toute implication personnelle.
Citations de l’arrêt de la CEDH:
« La Cour estime que ces réponses laconiques à des questions formulées de manière vague et générale ont pu donner au requérant l’impression d’une justice arbitraire et peu transparente », note la Cour.
« Il est important, dans un souci d’expliquer le verdict à l’accusé, mais aussi à l’opinion publique, au ’peuple’ au nom duquel la décision est rendue, de mettre en avant les considérations qui ont convaincu le jury de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé et d’indiquer les raisons concrètes pour lesquelles il a été répondu positivement ou négativement aux questions », poursuit la Cour qui y voit une violation du droit au procès équitable par absence de motivation.»
La CEDH ne semble donc pas, à l’inverse de notre cour de cassation, considérer l’intime conviction comme la motivation d’une décision de justice…
Rédigé par : Yannick Massé |
le 29 janvier 2009 à 20:59