Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-509/page-23.html
Timestamp: 2013-05-18 08:24:51+00:00
Document Index: 167529501

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 13', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 5']

ANNEXE XI(paragraphes 2(1), 14(1) et (2) et 19(2) à (5))CONTINGENTS QUOTIDIENS, LIMITES DE POSSESSION ET LIMITES DE TAILLEPARTIE IColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VArticleEspècesEauxContingent quotidienLimite de possessionLimite de taille1.Omble chevalierDe toutes les divisions88De toute taille2.Ombre arctiqueDe toutes les divisions33Dont un seul de plus de 40 cm3.Marigane noireDe toutes les divisions66De toute taille4.Omble de fontaineDe toutes les divisions11D’au plus 45 cm5.Barbue de rivièreDe toutes les divisions44Dont aucun de plus de 60 cm6.Moules d’eau douceDe toutes les divisions2525De toute taille7.Laquaiche aux yeux d’or et laquaiche argentée, ensembleDe toutes les divisions1010De toute taille8.Esturgeon jauneDe toutes les divisions00De toute taille9.TouladiDe toutes les divisions22Dont un seul de plus de 65 cm10.Grand corégoneDe toutes les divisions2525De toute taille11.Achigan à grande boucheDe toutes les divisions00De toute taille12.MaskinongéDe toutes les divisions00De toute taille13.Grand brochetDe toutes les divisions66Dont un seul de plus de 75 cm13.1PercheDe toutes les divisions2525De toute taille14.Crapet de rocheDe toutes les divisions66De toute taille14.1Achigan à petite boucheDe toutes les divisions44Dont un seul de plus de 40 cm15.Truite d’ensemencement (omble de fontaine, truite brune, truite fardée, truite arc-en-ciel, truite moulac, omble chevalier), ensembleDe toutes les divisions33Dont un seul de plus de 45 cm16.Doré jaune et doré noir, ensembleDe toutes les divisions66Dont un seul de plus de 55 cm17.Bar blancDe toutes les divisions2525De toute taille18.Espèces autres que celles énumérées aux articles 1 à 17De toutes les divisionsNombre illimitéNombre illimitéDe toute taillePARTIE IIColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VArticleEspècesEauxContingent quotidienLimite de possessionLimite de taille1.Omble chevalierDe toutes les divisions88De toute taille2.Ombre arctiqueDe toutes les divisions33Dont un seul de plus de 40 cm3.Marigane noireDe toutes les divisions66De toute taille4.Omble de fontaineDe toutes les divisions11D’au plus 45 cm5.Barbue de rivièreDe toutes les divisions11D’au plus 60 cm6.Moules d’eau douceDe toutes les divisions2525De toute taille7.Laquaiche aux yeux d’or et laquaiche argentée, ensembleDe toutes les divisions1010De toute taille8.Esturgeon jauneDe toutes les divisions00De toute taille9.TouladiDe toutes les divisions11De toute taille10.Grand corégoneDe toutes les divisions2525De toute taille11.Achigan à grande boucheDe toutes les divisions00De toute taille12.MaskinongéDe toutes les divisions00De toute taille13.Grand brochetDe toutes les divisions44Dont un seul de plus de 75 cm13.1PercheDe toutes les divisions2525De toute taille14.Crapet de rocheDe toutes les divisions66De toute taille14.1Achigan à petite boucheDe toutes les divisions22Dont un seul de plus de 40 cm15.Truite d’ensemencement (omble de fontaine, truite brune, truite fardée, truite arc-en-ciel, truite moulac, omble chevalier), ensembleDe toutes les divisions22Dont un seul de plus de 45 cm16.Doré jaune et doré noir, ensembleDe toutes les divisions44Dont un seul de plus de 55 cm17.Bar blancDe toutes les divisions2525De toute taille18.Espèces autres que celles énumérées aux articles 1 à 17De toutes les divisionsNombre illimitéNombre illimitéDe toute tailleDORS/94-55, art. 10; DORS/95-256, art. 13 à 15; DORS/98-247, art. 21 à 23; DORS/2003-107, art. 6; DORS/2004-39, art. 3 et 4; DORS/2006-119, art. 5 à 8.Version précédente