Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=LUX&p_count=1365&p_classification=09&p_classcount=129&p_first=101&p_show_abstract=N&p_pagelength=50
Timestamp: 2019-10-17 12:01:59+00:00
Document Index: 4561137

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 20']

Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1988 fixant les conditions et les modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage. -
Adoption: 1994-07-04 | LUX-1994-R-37549
Prévoit la possibilité pour l'apprenti de demander lui-même auprès du fonds pour l'emploi l'octroi des primes lorsque l'employeur a omis de le faire dans le délai prescrit.
Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE. -
Adoption: 1994-06-02 | LUX-1994-R-36907
Fixe la procédure de demande de reconnaissance des titres de formation professionnelle.
Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet: a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education. -
Adoption: 1993-10-07 | LUX-1993-L-34781
Définit les fonctions du Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) ainsi que sa composition. Décrit les activités du Centre de Technologie de l'Education ainsi que celles de la Commission d'Innovation et de Recherche en Education.
Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. -
Adoption: 1993-02-04 | Date of entry into force: 1993-02-04 | LUX-1993-R-32735
Loi du 1er décembre 1992 portant 1) création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2) fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue. -
Adoption: 1992-12-01 | Date of entry into force: 1993-01-01 | LUX-1992-L-32765
Crée l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue ayant pour mission de participer à l'élaboration de concepts de formation et de s'associer avec des partenaires publics ou privés, nationaux ou étrangers pour mettre en oeuvre des initiatives en la matière. Fixe la composition, l'organisation et les ressources de cet institut.
Loi du 13 août 1992 a) portant transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de 3 ans; b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles. -
Adoption: 1992-08-13 | LUX-1992-L-30418
Règlement grand-ducal du 29 août 1988 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage. -
Adoption: 1988-08-29 | LUX-1988-R-6876
L'aide à la promotion de l'apprentissage versée par le fonds de l'emploi à l'employeur s'élève à 8 pour cent de l'indemnité que ce dernier verse à l'apprenti. Une aide complémentaire égale à 12 pour cent de l'indemnité est prévue pour les métiers ou professions caractérisés par un déficit structurel de la main-d'oeuvre. Tout apprenti qui réussit son année d'apprentissage se voit accordé par le fonds de l'emploi une prime de 1.500 francs par mois; une prime complémentaire est prévue pour les métiers et professions caractérisés par un manque de candidats à l'apprentissage. Les apprentis-employés de bureau sont exclus du champ d'application de ce règlement dont les dispositions prennent effet à partir du 1er janv. 1988. Ce texte porte abrogation du règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant réglementation de la prime d'orientation pour jeunes demandeurs d'emploi et du règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mai 1984 établissant la liste des métiers éligibles pour l'octroi de la prime d'orientation pour jeunes demandeurs d'emploi.
Règlement grand-ducal du 28 juin 1984 déterminant le fonctionnement de l'apprentissage en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM). -
Adoption: 1984-06-28 | LUX-1984-R-627
Loi du 30 mai 1984 portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1979 portant : 1) organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique; 2) organisation de la formation professionnelle continue. -
Adoption: 1984-05-30 | LUX-1984-L-2759
Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours d'orientation et d'initiation professionnelles. -
Adoption: 1984-05-15 | LUX-1984-R-461
Loi du 27 février 1984 portant création d'un service national de la jeunesse. -
Adoption: 1984-02-27 | LUX-1984-L-67279
Chapitre I: Mission (arts.2 et 3)
Chapitre II: Organisation et attribution (arts. 4 à 19)
Chapitre III: Dispositions transitoires (art. 20)
Chapitre IV: Dispositions additionnelles (arts. 21 et 22)
Ce service constitue un organisme de contact, de soutien, de formation et d'information pour les jeunes. Modifie la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation (art. 21). Prévoit la création d'un conseil supérieur de la Jeunesse (art. 22).
Règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes de cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique. -
Adoption: 1984-02-22 | LUX-1984-R-67278
Concerne l'organisation et la structure de l'apprentissage artisanal, industriel, commercial et agricole et de l'apprentissage d'hôtellerie, de la restauration et du service. Contient des dispositions relatives aux conditions d'admission.
Loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique; 2. organisation de la formation professionnelle continue. -
Adoption: 1979-05-21 | LUX-1979-L-12345
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 concernant la rééducation professionnelle et la formation professionnelle complémentaire des travailleurs de la sidérurgie. -
Adoption: 1979-01-24 | LUX-1979-R-12333
Règlement grand-ducal du 25 août 1978 portant réforme de l'apprentissage industriel. -
Adoption: 1978-08-25 | LUX-1978-R-12966
Texte coordonné de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes telle qu'elle a été modifiée et adaptée. -
Adoption: 1978-07-27 | LUX-1978-L-598
Notamment, chap. 1er : Le contrat de stage - initiation (art. 1er à 13); chap. 2 : Constitution d'une division d'auxiliaires temporaires (art. 14 à 18); chap. 3 : Prime d'orientation (art. 19); chap. 4 : Aides à l'embauche d'apprentis (art. 19bis); chap. 5 : Déclaration des places vacantes (art. 20).
Texte coordonné du 12 février 1988 de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. -
Adoption: 1978-07-27 | LUX-1978-L-4949
Ce texte coordonné tient compte des diverses modifications résultant notamment des lois du 5 mars 1980 et du 12 mai 1987. Contient des dispositions relatives au contrat de stage-initiation (chap. 1er), aux auxiliaires temporaires (chap. 2), à la prime d'orientation (chap. 3), aux aides à la promotion de l'apprentissage (chap. 4) et à la déclaration des places vacantes (chap. 5). Loi applicable jusqu'au 1er janvier 1989 (sauf art. 20 et contrats conclus avant cette date).
Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours d'orientation et d'initiation professionnelle. -
Adoption: 1978-02-21 | LUX-1978-R-12960
Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation de cours de formation professionnelle, de cours de rééducation professionnelle et de cours d'enseignement général à l'intention des chômeurs et des travailleurs menacés de perdre leur emploi. -
Adoption: 1978-02-21 | LUX-1978-R-12961