Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/arrets+alcatel
Timestamp: 2020-02-24 13:36:04+00:00
Document Index: 83837596

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrets alcatel - commentaire d'arrêt, dissertation
Arrêts Alcatel
Sous-catégorie Droit des obligations Droit civil Droit des affaires Droit autres branches Droit du travail Droit administratif Droit fiscal Droit pénal Droit de la concurrence Droit européen Procédure pénale Droit constitutionnel Propriété intellectuelle Droit international
Un hôtel a pris à bail à la société Alcatel une installation téléphonique pour une durée déterminée. Par la suite, l'hôtel a cédé son fonds de commerce et le cessionnaire n'a pas voulu continuer le bail conclu (...)
La question de validité des contrats par la détermination de leur prix a fait l’objet de plusieurs arrets, notamment celui du 1er décembre 1995 rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. En l’espèce, deux sociétés ont contracté une convention de...
La question de la détermination du prix au sein des conventions anima le débat doctrinal et jurisprudentiel durant de longues années. C’est par ailleurs sur une question relative à la détermination du prix dans les contrats-cadres que la Cour de cassation fut amenée à se prononcer dans son...
En l’espèce, dans le premier arrêt, Société Cofratel contre Société Bechtel France, en raison de la fermeture de ses locaux, le locataire prévoit de rompre le contrat de location d’entretien avant son échéance. Le loueur lui demande alors de payer la clause pénale stipulée en cas de...
Pendant longtemps, l’exigence de détermination du prix s’imposait comme à toute autre chose, faisant l’objet de l’obligation. Cette exigence était fondée sur l’application de l’article 1129 du Code Civil. Cette solution a été abandonnée à la suite d’une...
Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 ( Snc Montparnasse c/ sté Alcatel Bretagne ). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. La société...
La décision de justice présentée est un arrêt de principe de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 11 octobre 1978, relatif aux prix de vente dans les contrats exclusifs de distribution. En l’espèce, il est question d’un contrat prit entre la Société européenne de...
Il s’agit d’un des 4 arrets rendus par la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, le 1er décembre 1995. La haute juridiction opère par ces arrêts un revirement jurisprudentiel quant à la question de la détermination du prix comme condition de validité du contrat....
Commentaire d'arrêt du 4 novembre 2014 : la détermination du prix dans le contrat de vente
Le 4 novembre 2014, les juges de la chambre commerciale de la cour de cassation ont rendu un arrêt de rejet relatif à la détermination du prix et à ses exceptions dans un contrat de vente. En l’espèce, la société Camargo, filiale de la société française FdG, spécialisée dans le secteur...
Cet arrêt fait partie d’un ensemble de 4 arrêts rendus par l’Assemblée Plénière le 1er décembre 1995. En l’espèce, une société, la société Bechtel, avait souscrit avec une autre société, la société Cofratel, un contrat de location-entretien relatif à une installation...
Dans un arrêt de cassation du 5 avril 2005, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision relative au contrat de dépôt salarié. Dans cette espèce, le demandeur, un garagiste, avait du conserver un véhicule durant un délai de trois mois après l’avoir réparé, car ses...
La distinction entre un contrat de vente et un contrat d’entreprise n’est pas toujours évidente et cela peut entraîner de nombreuses conséquences. C’est ce qu’illustre l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001. En l’espèce, la société...
La société DPM et madame X ont conclu un contrat dans lequel la société DPM loue à Madame X pour une période donnée des vidéogrammes pour qu’elle puisse les louer à sa clientèle. Le contrat ne mentionne pas les titres de film, mais seulement le genre. Mme X forme une requête en demande...
Alcatel contre Emmanuel M'Bape"">Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2008 : "Société anonyme Alcatel contre Emmanuel M'Bape"
M. M'Bape a été engagé par la société Citerel le 1er décembre 1971 en qualité II. Ses fonctions lui permettent d'avoir le statut de cadre et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie certifie son statut social au sein de l'entreprise par le biais d'une classification.M....
Le droit antérieur imposait la détermination du prix dès la conclusion du contrat cadre comprenant un engagement d’approvisionnement exclusif. Le prix devait être déterminé ou déterminable, sans nouvel accord des parties. Mais cette jurisprudence apparaissait comme inadaptée à ce type de...
En 1981, la société SUMACO avait conclu avec la société Compagnie Atlantique de Téléphone (CAT) un contrat de location-entretien moyennant une redevance annexée, celui-ci stipulant que toute modification demandée par l'administration ou un abonné serait assurée par celui)ci selon le tarif en...
Une société ayant pris à bail pour dix ans une installation téléphonique à une société Alcatel pour l'exploitation d'un hôtel, va souhaiter résilier ce contrat quelques années plus tard lorsqu'elle cède son fonds de commerce. La société de téléphonie demande alors une indemnité de...