Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/commentaire-d-arret/identification-personne-prenom-travers-arret-cerise-cour-cassation-17-janvier-465477.html
Timestamp: 2019-02-21 04:02:27+00:00
Document Index: 188546150

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 57", "l'article 3", "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ']

Une femme a accouché d'une fille le 3 juin 1978. Cette dernière et son mari ont décidé de lui donner les prénoms de Cerise, Camille et Valentine.
L'officier d'état civil n'a pas accepté d'appliquer le prénom Cerise dans l'acte de naissance du nouveau né après s'en être référé au Procureur de la République.
Ainsi, seuls les deux derniers prénoms furent inscrits dans l'acte de naissance.
Arrêt Cerise (17 janvier 1980)
Arrêt Titeuf (15 février 2012)
[...] Solution La Cour de cassation dans un arrêt en date du 15 février 2012 (1re chambre civile) rejette le pourvoi des époux ainsi que ceux au visa indiqué (pourvois B et ) relatif à celui-ci. Elle estime en effet que le prénom Titeuf porte une atteinte à l'intérêt de l'enfant, la décision de la Cour d'appel étant juste, les arguments des demandeurs cherchant à prouver le contraire ne sont donc pas recevables. II/Commentaires Le prénom est essentiel, il individualise une personne dans une famille et dans la vie de tous les jours. [...]
[...] Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a alors décrété l'annulation de ce prénom ne retenant que les deux suivants (Grégory et Léo). Les parents se pourvoient alors en appel et en cassation. Thèses en présence Le pourvoi formé par les époux se fonde sur un moyen compris entre deux branches. Tout d'abord, le pourvoi évoque le manque d'objectivité de la Cour d'appel s'étant principalement fondée sur une analyse subjective du caractère du personnage de la bande dessinée dont provient le prénom Titeuf, ayant ainsi violé l'article 57 du Code civil, l'article 3 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 ainsi que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. [...]
[...] Ainsi beaucoup de parents s'en donnent à cœur joie sans se demander si ces derniers seront acceptés par l'officier d'état civil (voir arrêt Titeuf, prénom refusé, car contraire à l'intérêt de l'enfant). Changement de prénom L'article 60 du Code civil dispose que le changement de prénom relève de la compétence du Juge aux affaires familiales. L'enfant de plus de 13 ans doit y consentir et il faut un intérêt légitime pour justifier un tel changement (prénom jugé ridicule ou prénom de l'enfant adopté par exemple). [...]
[...] L'identification de la personne, le prénom au travers de l'Arrêt Cerise, Cour de cassation 17 janvier 1980 (civ.1ère) et de l'Arrêt Titeuf, Cour de cassation février 2012 (civ.1ère) I/Fiches d'arrêts Arrêt Cerise, Cour de cassation 17 janvier 1980 (civ.1ère) Arrêts Titeuf, Cour de cassation février 2012 (civ.1ère) II/Commentaires I/Fiches d'arrêts Arrêt Cerise (17 janvier 1980) Faits Une femme a accouché d'une fille le 3 juin 1978. Cette dernière et son mari ont décidé de lui donner les prénoms de Cerise, Camille et Valentine. [...]
[...] N'existant aucune liste officielle de prénoms, la Cour d'appel a donc violé cette loi en y ajoutant une condition. Ainsi, la Cour de cassation renvoie l'arrêt devant la Cour d'appel de Bourges. Arrêt Titeuf (15 février 2012) Faits Le 7 novembre 2009, un homme a souhaité déclarer son fils à l'état civil sous les prénoms de Titeuf, Grégory, Léo. Procédure L'officier d'état civil, estimant que ce premier prénom portait atteinte à l'intérêt de l'enfant s'en est référé au Procureur de la République. [...]
Droit civil L'identification de la personne, le prénom au travers de l'Arrêt Cerise, Cour de cassation 17 janvier 1980 (civ.1ère) et de l'Arrêt Titeuf, Cour de cassation, 15 février 2012 (civ.1ère)