Source: http://www2.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-environnement.html
Timestamp: 2019-02-17 02:15:01+00:00
Document Index: 134036012

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 73", "l'article 6"]

Accueil > Travaux Parlementaires > Textes et rapports législatifs > Environnement
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
Transports (projet de loi de finances pour 2019)
Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (projet de loi de finances pour 2019)
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2018)
Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
Fiscalité de la transition écologique (projet de loi de finances pour 2018)
Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2017)
Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2017)
Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2017)
Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux schémas régionaux sectoriels mentionnés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant
Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2016)
Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2016)
Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2016)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
Projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2015)
Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2015)
Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2015)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire
Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
Projet de loi relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Proposition de résolution sur la transition énergétique
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)
Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2013)
Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2013)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires
Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (projet de loi de finances pour 2012)
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets et l'ordonnance portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2011)
Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (projet de loi de finances pour 2011)
Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2011)
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2010)
Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2010)
Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales
Proposition de loi relative au renforcement des pouvoirs des maires en matière d'élagage des plantations privées qui empiètent sur l'emprise des voies publiques communales
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2009)
Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (projet de loi de finances pour 2009)
Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2009)
Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue
Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2008)
Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2008)
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte
Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets,
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Ecologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2005)
Environnement (projet de loi de finances pour 2005)
Mer (projet de loi de finances pour 2005)
Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
Projet de loi portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA
Projet de loi portant transposition d'une directive établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Environnement (projet de loi de finances pour 2004)
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée
Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2004)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France
Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement
Environnement (projet de loi de finances pour 2003)
Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2003)
Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de l'environnement
Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques
Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
Environnement (projet de loi de finances pour 2002)
Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse
Proposition de loi relative au niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français
Proposition de loi relative à la pollution par les navires
Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
Projet de loi relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
Projet de loi relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
Projet de loi relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée
Projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée
Proposition de loi organique Tempête
Projet de loi relatif à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques.
Projet de loi relatif à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement
Proposition de loi relative à la chasse
Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
Proposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1999)
Environnement (projet de loi de finances pour 1999)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse
Environnement (projet de loi de finances pour 1998)
Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1998)
Proposition de loi portant création de l'établissement public, industriel et commercial de l'étang de Berre
Projet de loi Lutte contre la désertification - ratification de la convention des Nations unies
Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement
Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
Environnement (projet de loi de finances pour 1992)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l'environnement et du cadre de vie des Français
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975
Projet de loi autorisant l'approbation 'e la convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris 16 décembre 1976,