Source: http://www.peaceau.org/fr/article/rapport-de-la-presidente-de-la-commission-sur-la-situation-au-burundi
Timestamp: 2017-12-12 04:46:36+00:00
Document Index: 152662406

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Rapport de la Présidente de la Commission sur la situation au Burundi - Conseil de Paix et de Sécurité 515ème Réunion au niveau des Chefs d’État et de Gouvernement -African Union - Peace and Security Department
Rapport de la Présidente de la Commission sur la situation au Burundi - Conseil de Paix et de Sécurité 515ème Réunion au niveau des Chefs d’État et de Gouvernement
CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ 515ÈME RÉUNION AU NIVEAU DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT JOHANNESBURG, AFRIQUE DU SUD 13 JUIN 2015
515ÈME RÉUNION AU NIVEAU DES
1. Le présent rapport est soumis en application du communiqué PSC/PR/COMM(DVII) adopté par le Conseil lors de sa 507ème réunion tenue le 14 mai 2015. Dans ce communiqué, le Conseil a demandé à la Commission de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation, pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires.
2. Le rapport fait le point de l’évolution de la situation et des efforts internationaux visant à trouver une solution rapide à la crise actuelle. Il se conclut par des observations sur la marche à suivre.
II. RAPPEL DES DÉCISIONS DU SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LA CAE DU 13 MAI ET DU COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DU 14 MAI 2015
3. Le Conseil se souviendra que sa 507ème réunion s’est tenue au lendemain du Sommet extraordinaire de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), qui a eu lieu à Dar-es-Salaam, en Tanzanie, le 13 mai 2015, et de la tentative de coup d’État intervenue le même jour. Outre la condamnation de cette tentative de coup d’État, le Sommet de la CAE a appelé au report des élections pour une période n’excédant pas le mandat constitutionnel des autorités actuelles (26 août pour le Président de la République, 9 août pour le Parlement et 8 juillet pour les Conseils communaux), ainsi qu’à la cessation de la violence, afin de créer des conditions propices à la tenue de scrutins crédibles et transparents. Le Sommet a souligné que la région ne resterait pas inactive si la violence devait se poursuivre au Burundi.
4. Le Conseil, pour sa part, a exprimé sa profonde préoccupation face à l’évolution de la situation au Burundi, soulignant que celle-ci pouvait compromettre durablement la paix et la sécurité dans le pays, remettre en cause les acquis importants enregistrés à la suite de la signature de l’Accord d’Arusha d’août 2000 et de l’Accord global de cessez-le-feu de 2003, aggraver la situation humanitaire et affecter la stabilité de la région. Rappelant les instruments pertinents de l’Union africaine (UA), notamment la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, le Conseil a fait siens le communiqué du Sommet extraordinaire de la CAE, ainsi que le communiqué de presse que j’ai publié le 13 mai 2015, condamnant tous les deux la tentative de prise du pouvoir par la force au Burundi.
5. En outre, le Conseil a réitéré son soutien aux efforts soutenus que déploie la CAE et fait siennes les mesures arrêtées par le Sommet extraordinaire de Dar-es-Salaam, notamment l’appel pour le report des élections et la cessation immédiate de la violence; s’est félicité de l’envoi à Bujumbura d’une mission de haut niveau de l’UA; et a exprimé son appréciation des efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la région des Grands Lacs, ainsi que des autres acteurs internationaux concernés. Le Conseil a réaffirmé que seuls le dialogue et le consensus, dans le respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi et de la Constitution du Burundi, permettront de trouver une solution politique durable, assurant la préservation et la consolidation de la paix, ainsi que le renforcement de la démocratie et de l’État de droit. Le Conseil a exprimé sa détermination à prendre, le cas échéant, avec le soutien du Conseil de sécurité des Nations unies, toutes les mesures nécessaires à l’encontre des acteurs burundais dont l’action conduirait à la perpétuation de la violence et entraverait la recherche d’une solution politique.
III. ÉVOLUTION DE LA SITUATION ET DES EFFORTS INTERNATIONAUX
6. La période qui a suivi la tentative de coup d’État a été marquée par un remaniement ministériel au Burundi. Après son retour à Bujumbura, le Président Pierre Nkurunziza a procédé au remplacement des Ministres de la Défense, des Relations extérieures et du Commerce.
7. En outre, et dans le prolongement des conclusions du Sommet de la CAE, le dialogue politique, initié par l’Envoyé spécial des Nations unies, Saïd Djinnit, du 5 au 8 mai 2015, a repris, le 20 mai 2015 sous la facilitation des Nations unies, de l’UA, de la CAE et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Les discussions ont porté sur les 5 points suivants: i) mesures d’apaisement et engagements mutuels; ii) respect de la Constitution et des Accords d’Arusha dans le processus électoral; iii) gestion du calendrier électoral; iv) garanties et mesures pour des élections apaisées; v) droits et libertés politiques garantis par la Constitution.
8. Le dialogue a permis de dégager un consensus portant notamment sur le principe du report des élections, ainsi que sur la nécessité de restaurer les capacités de diffusion des radios et des télévisions privées. Il a également permis des échanges approfondis sur la création d’un environnement propice à l’organisation des élections, à travers notamment la sécurisation du processus électoral, le désarmement des populations civiles, la garantie de la sécurité des personnalités politiques et le retour des réfugiés. Par contre, les parties n’ont pas été en mesure de trouver un accord sur les points relatifs à l’arrêt des manifestations et au retrait de la candidature du Président Pierre Nkurunziza à l’élection présidentielle à venir.
9. Le dialogue fut interrompu à la suite de l’assassinat, le 23 mai 2015, de Zedi Feruzi, le Président du parti Union pour la Paix et le Développement (UPD). Cet acte a été condamné par le Gouvernement burundais dans un communiqué en date du 24 mai 2015 lu par le Secrétaire général et Porte-parole du Gouvernement. Le Gouvernement a indiqué avoir ordonné que les instances judiciaires compétentes mènent une enquête rapide pour identifier les auteurs et le mobile de ce crime.
10. La communauté internationale, y compris les Nations unies, a également condamné cet acte. Dans un communiqué de presse en date du 24 mai 2015, j’ai fermement condamné l’assassinat de M. Feruzi, ainsi que l’attaque criminelle à la grenade au marché central de Bujumbura, le 22 mai 2015, qui a fait deux morts et plusieurs blessés. J’ai exhorté les parties burundaises à faire preuve d’un engagement renouvelé pour trouver une solution politique et consensuelle à la crise, créer les conditions requises pour la tenue d’élections véritablement libres et transparentes et préserver les acquis enregistrés grâce à l’Accord d’Arusha.
11. Lors de son 16ème Sommet ordinaire tenu à N’Djamena, le 25 mai 2015, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) a examiné la situation au Burundi. Dans son communiqué final, le Sommet a condamné la tentative de coup d’État, ainsi que l’assassinat de l’opposant Zedi Feruzi, et appelé les parties à privilégier le dialogue pour un règlement pacifique du conflit. Le Sommet s’est associé aux initiatives sous régionales et internationales en vue de favoriser une sortie de crise, et a décidé de nommer l’ancien Président Goukouni Weddeye du Tchad en qualité d’Envoyé spécial pour les Grands Lacs, en particulier le Burundi.
12. Auparavant, le 18 mai 2015, à Luanda, les chefs d’État et de Gouvernement de la CIRGL avaient eux aussi examiné la situation au Burundi. Après avoir condamné vigoureusement la tentative de coup d’État au Burundi, ils ont fortement exhorté le Gouvernement burundais à œuvrer rapidement au rétablissement d’un environnement paisible et sûr qui encouragerait les réfugiés à revenir, et invité celui-ci à reporter les élections et à associer toutes les parties prenantes à la création d’un environnement propice à un processus électoral, paisible, crédible et transparent. Ils ont également exhorté toutes les parties à mettre un terme à la violence, et demandé au Gouvernement de respecter les droits constitutionnels du peuple burundais et les obligations découlant du Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs et du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance.
13. Grâce aux efforts de l’Envoyé spécial des Nations unies, le dialogue entre les acteurs burundais a repris à Bujumbura le 28 mai 2015, avant d’être suspendu à nouveau à la suite de divergences entre les parties sur les questions liées aux droits et libertés politiques garantis par la Constitution. Les discussions ont achoppé notamment sur la question de l’arrêt des manifestations contre la candidature du Président Pierre Nkurunziza à l’élection présidentielle à venir, la libération des manifestants et la levée des mandats d’arrêt contre certains dirigeants politiques et de la société civile. En réponse à la requête de l’opposition et de la société civile pour la libération des manifestants, la levée des mandats d’arrêt et l’encadrement de leurs manifestations, le Gouvernement a exigé une cessation préalable et immédiate des manifestations.
14. Le 31 mai 2015, la CAE a tenu un autre Sommet extraordinaire consacré à la situation au Burundi, auquel j’ai pris part. Le Sommet a exprimé sa solidarité avec le peuple burundais à la suite des actes de violence qui ont eu lieu à Bujumbura et dans d’autres parties du pays, causant la mort de plusieurs personnes, des flux de réfugiés en direction des pays voisins, la destruction de biens et la paralysie des activités économiques en certaines parties du pays. Le Sommet s’est félicité de la restauration de l’ordre constitutionnel au Burundi après le coup d’État avorté du 13 mai 2015, et exprimé sa préoccupation face à l’impasse politique persistante au Burundi. Le Sommet a appelé au report des élections pour une période d’au moins 1 mois et demi, période au cours de laquelle la CAE, à travers son Président en exercice, entreprendrait des consultations avec toutes les parties prenantes burundaises sur la voie à suivre. Le Sommet a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles mettent un terme à la violence; demandé le désarmement urgent de tous les groupes de jeunes affiliés aux partis politiques; et encouragé le Gouvernement burundais à créer des conditions propices au retour des réfugiés. Le Sommet a lancé un appel à l’UA, aux Nations unies et aux autres partenaires pour qu’ils coopèrent avec la CAE en vue de la réalisation des objectifs fixés.
15. Le 1er juin 2015, la vice-Présidente et la Commissaire chargée de l’Administration et des Finances de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont démissionné de leurs postes et quitté le pays, affirmant que « le contexte politico-sécuritaire du moment n’offre pas les conditions requises » pour l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes. Selon l’article 11 du décret n°100/76 du 12 mars 2012 portant organisation et fonctionnement de cette institution, les décisions de la CENI nécessitent au minimum le vote des trois quarts de ses Commissaires, soit quatre votes sur cinq. Cependant, un décret du Président de la République daté du 30 mai 2015 et rendu public le 10 juin 2015 a réaménagé a modifié le processus de prise de décision de la CENI. L’article 11 nouveau de ce décret stipule que « la Commission décide par consensus ou à défaut à la majorité des 3/5 de ses membres ». Par ailleurs, la CENI doit procéder au remplacement des représentants de l’Église catholique qui ont suspendu leur participation au sein des démembrements de la CENI aux niveaux provincial et communal, le 26 mai 2015.
16. Après le Sommet du 31 mai 2015, le Gouvernement a indiqué être ouvert aux recommandations des chefs d’État de la CAE en vue d’un nouveau report de la date des élections. Le 4 juin 2015, il a rendu public un communiqué annonçant le report des élections à une date ultérieure, en application des recommandations du Sommet de la CAE. Il convient de rappeler que le 19 mai 2015, le Gouvernement burundais avait, sur proposition de la CENI, décidé, par décret présidentiel, de reporter de 10 jours, jusqu’au 5 juin 2015, les élections législatives alors prévues le 26 mai 2015. La date de l’élection présidentielle, dont le 1er tour était prévu le 26 juin 2015 et le deuxième tour le 26 juillet 2015, n’avait pas fait l’objet de modifications.
17. L’opposition, tout en regrettant que le Sommet extraordinaire de la CAE du 31 mai 2015 ait éludé la question du troisième mandat, s’est également inscrite dans la logique du report des élections. Ainsi, le 2 juin 2015, 17 partis de l’opposition ont publié une déclaration par laquelle ils « prennent note avec intérêt des résolutions et recommandations émises par le Sommet », en particulier sur le report des élections, la promotion du dialogue, le retour des réfugiés et l’arrêt des violences. Ils ont notamment réaffirmé leur engagement à poursuivre le dialogue en vue d’une résolution durable de la crise. Par ailleurs, ces mêmes partis politiques et des organisations de la société civile ont indiqué avoir adressé une requête au Secrétaire général des Nations unies visant à récuser son Envoyé spécial dans son rôle de Facilitateur du dialogue politique. Dans un communiqué du Ministre des Relations extérieures et de la Coopération internationale rendu public le 5 juin 2015, le Gouvernement a regretté cette position de l’opposition, estimant qu’elle risque de retarder le processus de dialogue qui connaissait des avancées.
18. Dans une déclaration en date du 7 juin 2015, onze partis et organisations politiques de l’opposition ont notamment demandé aux pays de la CAE et de la région, à l’UA, aux Nations unies, à l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux protagonistes burundais, de se concerter pour désigner officiellement une équipe internationale de facilitation du dialogue, ainsi que son chef de file. Cette équipe comprendrait notamment de hautes personnalités internationales ayant suivi de près le processus de paix au Burundi qui a conduit à la signature de l’Accord d’Arusha.
19. Au cours d’une réunion tenue à Bujumbura le 8 juin 2015, en présence de Ministres du Gouvernement, de certains partis politiques, de représentants de la communauté internationale et des partenaires financiers du Burundi, la CENI a proposé un nouveau calendrier électoral. Les élections législatives et communales se tiendraient le 26 juin et l’élection présidentielle, le 15 juillet 2015. La date du 24 juillet 2015 est suggérée pour la tenue de l’élection des Sénateurs. Par la suite, le Gouvernement a entériné les propositions de la CENI et publié un nouveau calendrier électoral. Des partis de l’opposition ont, pour leur part, rejeté ce nouveau calendrier électoral, considérant que la CENI, réduite à 3 membres sur 5, n’a pas autorité pour faire une telle proposition. Certains de ces partis d’opposition ont appelé au boycott des élections.
20. Lors de cette réunion, le Gouvernement s’est engagé à prendre nombre de mesures, pour faire droit aux recommandations issues du Sommet de Dar-es-Salam du 31 mai 2015. Ces nouvelles mesures se présentent comme suit: i) suspendre les mandats d'arrêt émis contre les dirigeants de l'opposition et de la société civile, à condition que les manifestations contre le troisième mandat soient arrêtées; ii) instruire la Commission nationale de Désarmement à procéder en deux semaines à la collecte de toutes les armes détenues par des populations civiles; iii) assurer la sécurité des dirigeants de l'opposition; iv) permettre la réouverture des médias privés; v) entamer des consultations avec l'opposition en vue de pourvoir au remplacement, dans les plus brefs délais, des deux Commissaires démissionnaires, conformément à l’Accord d’Arusha; vi) favoriser le retour des réfugiés au Burundi; vii) et, enfin, tout mettre en œuvre pour que les élections de 2015 soient démocratiques, libres, apaisées, inclusives et transparentes.
IV. SITUATION HUMANITAIRE, DES DROITS DE L’HOMME ET SOCIO-ÉCONOMIQUE
21. La situation d’insécurité et de peur, combinée à l’absence d’informations à la suite de la fermeture des radios privées, a poussé sur les chemins de l’exil plus de 110 000 Burundais, qui se trouvent maintenant en Tanzanie (plus de 76 000), au Rwanda (plus de 26000) et en République démocratique du Congo – RDC (plus de 9 000). L’épidémie de choléra qui s’est déclarée dans les camps de réfugiés en Tanzanie a fait des dizaines de morts. La crise a également aggravé le sort des segments les plus vulnérables de la population.
22. Dans un communiqué publié le 9 juin 2015, le Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme a fait part de sa préoccupation face aux actions de plus en plus violentes et menaçantes d’une milice pro-gouvernementale, ajoutant qu’ « elles pourraient faire basculer une situation déjà extrêmement tendue ». Il a exhorté les autorités à prendre des mesures concrètes et immédiates pour la mettre au pas. Il a aussi demandé aux dirigeants de l’opposition de contenir les éléments violents qui pourraient émerger de leur côté. Il a indiqué qu’ « alors que jusqu’à présent, il n’y a eu que très peu d’actes violents commis par des éléments de l’opposition, des signes montrent des tentatives de plus en plus coercitives pour pousser les gens à soutenir activement l’opposition ».
23. Par ailleurs, la situation actuelle a eu des incidences sur la vie économique et sociale, en particulier pour les populations résidant à Bujumbura, épicentre des contestations contre la candidature à un troisième mandat du Président de la République. En effet, la plupart des écoles et des centres universitaires sont fermés du fait des violentes manifestations qui ont eu lieu dans la capitale. De plus, on note une dépréciation de la monnaie locale, l’augmentation du taux du chômage et une réduction des recettes fiscales du fait de la fermeture de centres commerciaux et du ralentissement des échanges commerciaux avec les États voisins de la région.
V. SUIVI DES DÉCISIONS PERTINENTES DU CONSEIL
24. Dans le communiqué adopté lors de sa 507ème réunion, le Conseil a demandé à la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires pour renforcer le Bureau de l’UA à Bujumbura et accélérer ses consultations avec le Gouvernement du Burundi en vue du déploiement, le plus rapidement possible, d’observateurs des droits de l’homme et d’autres personnels civils, pour surveiller la situation des droits de l’homme sur le terrain, rendre compte des violations des droits humains et du droit international humanitaire, et entreprendre des actions visant à prévenir et à résoudre des conflits au niveau local. Le Conseil a invité le Gouvernement du Burundi et toutes les autres parties concernées à faciliter le déploiement et à garantir la sécurité de ces personnels civils.
25. En application de cette décision, la Commission a pris les dispositions nécessaires en vue de renforcer le Bureau de l’UA à Bujumbura, pour lui permettre de mieux suivre l’évolution de la situation et d’apporter le soutien nécessaire au dialogue entre les acteurs burundais. Par ailleurs, la Commission a pris attache avec le Gouvernement burundais en vue du déploiement d’observateurs des droits de l’homme et d’autres personnels civils. Le Gouvernement burundais a indiqué, dans une note verbale datée du 22 mai 2015, que le déploiement des observateurs devrait se faire en étroite collaboration avec la Commission nationale indépendante des Droits de l’homme, qui coordonne cette activité au niveau national. Il semble, en outre, souhaiter le déploiement simultané d’observateurs des droits de l’homme et d’observateurs électoraux.
26. Le 3 juin 2015, j’ai nommé M. Ibrahima Fall, ancien Ministre des Affaires étrangères du Sénégal et ancien haut fonctionnaire des Nations unies, comme Représentant spécial de l’UA pour la région des Grands Lacs et chef du Bureau de Liaison de l’UA au Burundi. À ce titre, M. Fall aura non seulement la responsabilité d’assurer, au nom de l’UA et en collaboration avec les Nations unies, le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, mais également d’aider au règlement de la crise que connait le Burundi. Il convient de noter que M. Fall était membre de la Mission de haut niveau de l’UA qui s’est rendue au Burundi du 9 au 24 mai 2015 sous la direction de l’ancien Premier ministre togolais et ancien Secrétaire général de l’OUA, M. Edem Kodjo. Dans ce cadre, il a activement pris part au dialogue politique initié entre les acteurs burundais. Dès son arrivée à Bujumbura, mon Représentant spécial s’est concerté avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, ainsi qu’avec d’autres interlocuteurs, sur la situation politique et l’état stationnaire du dialogue inter-burundais. Il s’est également entretenu avec le Ministre burundais des Relations extérieures et de la Coopération internationale.
27. Je suis préoccupée par la situation qui prévaut au Burundi. Aucun effort ne doit être ménagé pour régler la crise actuelle et éviter une évolution négative qui pourrait compromettre durablement la paix et la sécurité dans ce pays et affecter gravement la stabilité régionale. L’Afrique qui, à travers les pays membres de l’Initiative régionale et l’OUA, a déployé des efforts soutenus pour aider le Burundi à sortir du conflit meurtrier qu’a connu le pays au milieu des années 90, a la responsabilité de faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider à surmonter les défis actuels.
28. Je réitère mon appel à tous les acteurs politiques burundais pour qu’ils privilégient l’intérêt supérieur de leur pays en cette phase cruciale de son histoire. Seuls le dialogue et le consensus, dans le respect de l’Accord d’Arusha et de la Constitution du Burundi, permettront de trouver une solution politique à la crise. J’exhorte les parties burundaises à apporter leur entière coopération aux efforts que déploient à cet effet la CAE, la CIRGL, les Nations unies et l’UA, avec le soutien du reste de la communauté internationale.
29. Je voudrais à nouveau exprimer la profonde appréciation de l’UA à la CAE pour les efforts qu’elle ne cesse de déployer. Les mesures contenues dans les communiqués des Sommets extraordinaires du 13 et du 31 mai 2015 offrent les bases d’une solution consensuelle et durable. Il s’agit maintenant de travailler à la mise en œuvre effective de ces mesures. Le Conseil pourrait y aider grandement en convenant des modalités pratiques requises et d’un calendrier à cette fin. J’exhorte l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux à apporter leur plein soutien à la recherche d’une solution durable à la crise politique et sécuritaire actuelle.
30. Je réitère la ferme condamnation par l’UA de la tentative de coup d’État du 13 mai 2015, ainsi que de tous les actes de violence commis au Burundi. Je souligne à nouveau la nécessité du respect scrupuleux des droits de l’homme et des libertés fondamentales. À cet égard, le déploiement rapide des observateurs des droits de l’homme, comme demandé par le Conseil, revêt une importance cruciale. Je forme l’espoir que tous les acteurs concernés apporteront la coopération requise à cette fin. J’exprime mon appréciation aux pays abritant des réfugiés burundais pour leur générosité. Je lance un appel aux organisations humanitaires internationales et nationales en vue de la mobilisation du soutien requis pour leur venir en aide.