Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-curage-entretien-reseaux-assainissement-stations-electromecaniques-bassins-ciel-1663500.htm
Timestamp: 2017-04-26 08:18:30+00:00
Document Index: 293780214

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 2", "l'article 45", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 56"]

Appels d'offres : curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement, pour le Conseil général du Val de Marne
curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement, pour le Conseil général du Val de Marne Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général du Val de Marne, direction des Services de l'environnement et de l'assainissement - hôtel du Département Direction, contact : département du Val-De-Marne, à l'attention de M. conseil général le président du, F-94054 Créteil Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Val de Marne - Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement, hôtel du Département, contact : service Gestion Financière et Marchés, à l'attention de Secrétariat, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 64. Fax : (+33) 1 49 56 87 88
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Val de Marne - Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement, hôtel du Département, contact : service Gestion Financière et Marchés, à l'attention de Secrétariat, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 64. Fax : (+33) 1 49 56 87 88
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Val de Marne - Direction des Finances et des Marchés, service des Marchés, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 60
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement.
Lieu principal d'exécution : divers sites sur l'ensemble du département.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leur montant sont détaillés plus bas dans l'annonce. Pour la première et la dernière année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232410, 77310000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne les travaux de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement ainsi que l'entretien des espaces verts à vocation d'assainissement, à réaliser sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne, principalement les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes Départementales (R.D.).
Description de ces options : le marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé : Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur Est
1) Description succincte : Travaux de curage et entretien des collecteurs visitables et non visitables et leurs ouvrages annexes, des chambres à sable et de rétention de pollution , départementaux et interdépartementaux sur le secteur Est du territoire du Val-de-Marne.
3) Quantité ou étendue : Montant minimum annuel : 1 500 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 3 000 000 EUR HT
Intitulé : Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur Ouest
1) Description succincte : Travaux de curage et entretien des collecteurs visitables et non visitables et leurs ouvrages annexes, des chambres à sable et de rétention de pollution , départementaux et interdépartementaux sur le secteur Ouest du territoire du Val-de-Marne.
Intitulé : Curage et entretien des stations électromécaniques
1) Description succincte : Travaux de curage des stations électromécaniques (pompage, anti-crue, anti-pollution, automatisée) et des bassins, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, sur les équipements départementaux et interdépartementaux.
3) Quantité ou étendue : Montant minimum annuel : 1 000 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 2 000 000 EUR HT
Intitulé : Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement
1) Description succincte : Travaux d'entretien des bassins de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et des aménagements paysagés liés au réseau d'assainissement, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, sur les ouvrages d'assainissement départementaux et interdépartementaux.
3) Quantité ou étendue : Montant minimum annuel : 500 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 1 000 000 EUR HT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des travaux le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du cmp et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemetnal. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs économique solidaire.
Une clause d'insertion professionnelle est prévue dans l'exécution du présent marché à l'article 2 du CCAP.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications :
Pour les lots 1 et 2 : - certification de compétence Qualitass, Certification OHSAS 18001, Qualifications FNTP 762.1, 763 et 522.2 ou équivalents
- certification de compétence Qualitass, Certification OHSAS 18001, Qualifications FNTP 762.1 et 763 ou équivalents
Qualifications Qualipaysage : E151 - e161 - e140 - g 700 ou équivalents
le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve sur la capacité du candidat à exécuter les travaux.
1. valeur technique au regard du mémoire technique pour les lots 1,2 et 3
2. valeur technique au regard du mémoire technique pour le lot 4
4. adéquations environnementales pour les lots 1,2 et 3
5. adéquations environnementales pour le lot 4
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DSEA1108.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2015.
VI.3) Autres informations : Unité monétaire utilisée : l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2012.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.Mots déscripteursAssainissementCuragePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des déchets