Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/10-06-2004
Timestamp: 2020-02-27 13:42:14+00:00
Document Index: 88963722

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 21", "l'article 23", "l'article 1", "l'article 1", 'art. 1', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 1', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 44", "l'article 7"]

10 Juin 2004 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Jacques Huvey
JORFTEXT000000783477(source JORF)
De: Geoffroy Caude
directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000783435(source JORF)
De: Olivier Piet
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
De: Joël L'Her
De: Patrice Boyer
De: Auber (Dominique)
date_debut="2004-05-05"
JORFTEXT000000783256(source JORF)
comme membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
expert en matière de sécurité et d'exploitation des tunnels
Comité de sécurité du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000783234(source JORF)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la délégation française
conseiller d'Etat, auprès du ministère de la justice
JORFTEXT000000783233(source JORF)
chef de service, adjoint au directeur du développement des médias
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
au titre du ministre chargé de la communication
Remplace: Mme Laurence Franceschini
JORFTEXT000000782603(source JORF)
De: Jean-Marie Dubouloz
JORFTEXT000000603261(source JORF)
De: Nadine Remond
première substitute du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2004-11-05"
De: Jacques Colin
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Direction de l'Observatoire de la Côte d'Azur
JORFTEXT000000603260(source JORF)
directeur de l'Observatoire, institut d'astrophysique spatiale, Paris-XI
Observatoire, Institut d'astrophysique spatiale, université Paris-XI
JORFTEXT000000603259(source JORF)
De: Serge Boulet
date_debut="2005-04-08"
JORFTEXT000000603102(source JORF)
De: Nicole Hosteins
date_debut="2005-01-30"
JORFTEXT000000603101(source JORF)
De: Félix Piccione
JORFTEXT000000603100(source JORF)
De: Dupont (Daniel)
JORFTEXT000000603099(source JORF)
De: Edmond Manso
représentants de la Confédération générale des travailleurs
Remplace: M. Louis Dilasser
JORFTEXT000000603093(source JORF)
De: Bernard Lhubert
De: Bernard Joly
De: Emeric Goubelle
De: Guillemot (Didier)
membres de ce groupe les personnalités
JORFTEXT000000602651(source JORF)
De: De Bels (Frédéric)
De: Boissel (Jean-Pierre)
De: Vray (Muriel)
De: Fourrier (Annie)
De: Eschwege (Evelyne)
De: Massol (Jacques)
vice-président de la Commission de la transparence
président de ce groupe
De: Trijoulet (Thierry)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
JORFTEXT000000419122(source JORF)
De: Toque (Jacques)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
De: Roux (François)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
De: Poyet (Yann)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
De: Mesnildrey (Eric)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
De: Burkhalter (Stéphane)
Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
De: Bechu (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
De: Fodella (Patrick)
De: Tejtelbaum-Tardy (Joël)
Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléant
De: Quirion (Dominique)
De: Noulin (Bernard)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
De: Magnin (Georges)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
De: Gomis (Félix)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
De: Gaime (Daniel)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
De: Depoux (Joël)
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), suppléant
De: Bonnet (Jean-François)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
De: Pi (Joanna)
De: Philippe Belloc
JORFTEXT000000419121(source JORF)
De: Serge Dutruy
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la délégation française, et son suppléant, Roland Caffort, ingénieur général des ponts et chaussées
comme membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000419093(source JORF)
De: Frédéric Dupin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et sa suppléante
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage, Jean-Marie Hugon et Sonia Mella, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000418968(source JORF)
JORFTEXT000000418967(source JORF)
De: Plottier (Jacques, François)
sous-directrice des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000418966(source JORF)
De: Jacques Crémadeills
date_debut="2004-05-19"
JORFTEXT000000417941(source JORF)
De: Vincent Braquet
membre suppléant de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10-2 de la loi n° 77-2 du
Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
JORFTEXT000000235879(source JORF)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace: M. Marc Vizy
JORFTEXT000000235878(source JORF)
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000235877(source JORF)
De: Richard Bouazis
JORFTEXT000000235876(source JORF)
De: Louis Moral
Conseillers à la cour d'appel de Douai
date_debut="2004-06-29"
date_fin="2007-06-28"
JORFTEXT000000235875(source JORF)
De: Josette Caubet
date_debut="2004-06-25"
date_fin="2007-06-24"
date_debut="2004-06-24"
date_fin="2007-06-23"
De: Jean-Marc Schindler
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 15 du décret du
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 16 du décret du
JORFTEXT000000235833(source JORF)
De: Jean-Gérard Koenig
directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des accidents ou incidents de transport terrestre, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 21 du décret du
mentionnés à l'article 23 du décret du
JORFTEXT000000235832(source JORF)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
EQUT0410138S(source BODD)
De: Monteil (Alain)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine
toutes les décisions dans les domaines suivants , les permis de navigation et autorisations spéciales
prévus par le décret dumodifié relatif au service des bateaux, engins stationnaires, établissements flottants et barges, à l'exception des permis de navigation des bateaux à passagers et des autorisations spéciales des bateaux stationnaires recevant du public à leur bord , les certificats d'agrément et de conformité tels que
prévus par les articles 3 et 4 du décret no 71-912 durelatif à la sécurité des bateaux et engins en plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, les inscriptions des bateaux de plaisance
prévues par le décret no 70-801 dumodifié fixant les conditions d'inscription et d'apposition des marques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur les eaux intérieures , les titres de navigation
prévus par le décret no 88-228 durelatif aux services des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises , les certificats de capacité et les permis de conduire des bateaux de plaisance
prévus par le décret no 91-731 dumodifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures , les certificats d'immatriculation
prévus par le livre II, titre 1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure , les certificats de jaugeage prévus par le décret no 76-359 du
les autorisations concernant le transport de matières dangereuses (arrêté modifié du
dit « arrêté ADNR » relatif au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure) , les autorisations spéciales de transport délivrées
au titre de l'article 1.21 du règlement général de police (RGP) , les avis sur les autorisations préfectorales concernant les bateaux destinés à la vente au détail et les bateaux aménagés pour offrir au public des spectacles ou attractions délivrés
au titre de l'article 1.21 du RGP (2e alinéa) et du décret no 90-43 du
sauf ceux concernant les bateaux à passagers , les avis sur les manifestations sportives et fêtes nautiques (concernant plusieurs arrondissements, art. 1.23 du RGP) , les avis sur les sports nautiques (art. 9.05 du RGP, art. 21 de l'arrêté du
art. 1er du décret no 73-912 du
portant règlement général de police) , toutes correspondances relatives à ces affaires
la délégation qui leur
par l'article 1er de la présente décision sera exercée par
27 avril 2004 portant délégation de signature (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410137S(source BODD)
De: Bascoul (Daniel)
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Seine-Amont
toute pièce et d'effectuer tout acte en vue de la passation des marchés décrits à l'article 1er de la présente décision dans les limites de leurs attributions et compétences géographiques
De: de la Thullaye (Patrick)
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Picardie
De: Suisse (Lionel)
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Champagne
De: Ollivier (Rodolphe)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement Boucles de la Seine
la délégation de signature conférée à l'article 2 pourra être exercée par
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
De: Sébastien (Charly)
ingénieur divisionnaire des TPE, dans la limite de leurs compétences
De: Bergère (Jean-Michel)
De: Monteil (Alain )
la délégation générale de signature conférée à l'article 1 pourra être exercée par
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
De: de Lahondes (Sandrine)
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
De: Dequier (Marie-Lucie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale, affaires générales
en mon nom toute pièce et d'exécuter tout acte en vue , de passer des marchés de travaux de fournitures, d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de services
dans les limites fixées par le code des marchés publics comme seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil (pour mémoire, à ce jour, l'arrêté durelatif aux attributions et aux seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés a fixé ces seuils, concernant la commission des marchés de bâtiments et de génie civil, à 200 000 Euro HT pour les marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de service, à 1 300 000 Euro HT pour les marchés de fournitures, à 2 800 000 Euro HT pour les marchés de travaux et à 800 000 Euro HT pour les marchés de maintenance de bâtiment) , de conclure en cas d'urgence (nécessité de rétablir la navigation, péril imminent pour les personnes) tout marché qui s'impose ; il doit en être rendu compte au conseil d'administration dans sa prochaine séance , d'exécuter les actes préparatoires à la conclusion de tout marché quel qu'en soit le montant , de conclure tout marché en cas d'avis favorable sans réserve de la commission des marchés de l'établissement et, en cas d'avis favorable, assorti de réserves, de conclure les marchés après avoir levé les réserves ou décidé de passer outre. Il doit alors être rendu compte au conseil dans sa prochaine séance
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine et à
EQUT0410136S(source BODD)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine afin de prendre, dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de la circonscription du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 18 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares
(IDTPE), chef de l'arrondissement Picardie
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
(IDTPE), chef de l'arrondissement Champagne
De: Roux (Philippe)
(PNTA), chef du service eau environnement et sécurité des transports
(IPC), chef de l'arrondissement des boucles de la Seine
(IDTPE), chef de l'arrondissement Seine-Amont
De: Gosselin (Gaël)
(ITPE), chef de la subdivision de Limay
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
(ITPE), chef de la subdivision de Pontoise
De: Delimoges (Alain)
(TSP), chef de la subdivision de Amfreville
De: Salhi (Jacques)
(ITPE), chef de la subdivision de Joinville
Arrondissement Seine-Amont
chef de la subdivision de Sens/PI
(ITPE), chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
De: Gradys (Jean-Pierre)
(ITPE), chef de la subdivision de Meaux
De: Begot (Guy)
(ITPE), chef de la subdivision de Melun
De: Chantrelle (Bernard)
(CSPTPE), chef de la subdivision de Péronne
chef de la subdivision de Saint-Quentin (PI)
De: Baudewins (Christian)
(CSTPE), chef de la subdivision de Soissons (PI)
De: Herbin (Claude)
(TSC), chef de la subdivision de Rethel
Arrondissement Champagne
De: Guillen (Dominique)
(TSCTPE), chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
De: Barascou (Georges)
(CSPTPE), chef de la subdivision de Reims
De: Brocas (Christelle)
(ITPE), chef de la subdivision de Paris
Subdivision de Paris
De: Le Brun (Céline)
(ITPE), chef de la subdivision de Suresnes
De: Pabion (Julie)
(ITPE), chef de la subdivision de Compiègne
De: Honnons (Virginie)
(TSCTPE), chef de la subdivision de Château-Thierry
De: Pons (Jean-Louis)
chef du service du développement et des affaires domaniales
les pièces relatives aux dépenses en matière d'« aides aux transports »
EQUT0410135S(source BODD)
les pièces de liquidation de recettes de toutes natures, y compris les pièces d'ordonnancement de recettes concernant les redevances et les indemnités dues
au titre des installations flottantes
De: Beinat (Philippe)
technicien supérieur principal, chef du centre régional de collecte et d'édition
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur
toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
De: Meyer (Ignace)
chef d'agence de Compiègne
dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation de recette de toutes natures
De: Leger (Bernard)
chef d'agence de Saint-Quentin
De: Lefevre (Michel)
chef d'agence de Saint-Mammes
la subdélégation consentie à l'article 1er est exercée dans les mêmes conditions par
De: Ropert (François)
Service technique de la voie d'eau
De: Lacaze (Yan)
chef de la subdivision études et travaux 1
De: Girard (Thierry)
chef de la cellule ouvrages d'art particuliers
De: Franscescini (Lionel)
chef de la subdivision études et travaux 3
De: Feuilloley (Denis)
chef de la subdivision études et travaux 4
De: Magarian (Daniel)
chef de la subdivision bathymétrie et signalétique
Service gestion de la voie d'eau
De: Leitz (Gérard)
chef de la subdivision gestion du trafic
De: Frances (Michel)
Service eau, environnement et sécurité des transports
De: Hervé (Daniel)
chef de la subdivision qualité et police de l'eau
De: Andriot (Guy)
adjoint au chef de la subdivision de Paris
De: Vaillant (Didier)
Service du développement et des affaires domaniales
De: Minvielle (Erwan)
De: Saugrain (Philippe)
chef du bureau formation et concours
Secrétariat général, ressources humaines
De: Renaldo (Jean-Pierre)
chef du parc automobile
Secrétariat général, affaires générales
De: Bonetto (Jean-Paul)
chef du bureau des moyens généraux
chef du bureau de la comptabilité centrale
De: Barrière (Christophe)
chef du bureau des techniques réseau et des applications informatiques
De: Picard (Max)
adjoint de la subdivision d'Amfreville
chef de la subdivision de Limay
De: Gestin (Daniel)
adjoint à la chef de la subdivision de Suresnes
chef de la subdivision de Pontoise
De: Galea (Christian)
De: Demeusy (Cyril)
adjoint de la subdivision de Pontoise
chef de la subdivision d'Amfreville
De: Cribier (Jean-François.)
chef de la subdivision études et entretien des biefs
De: Bélangère (Denis-Philippe)
chef de la subdivision de Joinville
chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
De: Henrard (Richard)
adjoint de la subdivision de Sens
chef de la subdivision de Meaux
De: Fenoll (Patrick)
adjoint de la subdivision de Nogent-sur-Seine
De: Berthe (Marc)
adjoint de la subdivision de Joinville
chef de la subdivision de Melun
adjoint de la subdivision de Melun
de la Thullaye Patrick)
De: Nocun (Céline)
adjoint de la subdivision de Soissons
De: Grandin (Jean-Philippe)
adjoint de la subdivision de Compiègne
De: Cudel (Christophe)
adjoint de la subdivision de Péronne
De: Chubileau (Philippe)
chef de la subdivision de Péronne
chef de la subdivision de Saint-Quentin/PI
chef de la subdivision de Soissons (PI)
De: Triton (Vincent)
adjoint de la subdivision de Rethel
De: Magnen (Jack)
De: Hermier (Laurent)
adjoint de la subdivision de Reims
chef de la subdivision de Rethel
chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
chef de la subdivision de Reims
De: Cubier (Stéphanie)
chef du pôle direction, investissement, études et méthodes
chef de la subdivision politique technique
De: Sciot (Myriam)
adjointe au chef du service
De: Mlle. Brocas (Christelle)
chef de la subdivision de Paris
De: Petit Le Brun (Cécile)
De: Marques (Valérie)
adjoint de la subdivision de Limay
De: Coquelin (Sylvie)
adjointe au chef d'arrondissement
De: N'Guyen-Van-Ky (Arlette)
De: Prud'homme (Nadine)
adjoint de la subdivision de Saint-Quentin
chef de la subdivision de Compiègne
De: Labonde (Nathalie)
adjoint de la subdivision de Châlons-en-Champagne
chef de la subdivision de Château-Thierry
EQUT0410134S(source BODD)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur au service navigation de la Seine
tous les actes ou documents administratifs concernant , 1. Les actes suivants ainsi limités : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à , l'interdiction de circuler sur les digues et chemins de halage (article 62 du décret du
susvisé) , l'interdiction de stationner et circuler sur les écluses, barrages et ponts-mobiles (article 59-3o du décret du
précité) , l'interdiction de laisser stationner des véhicules routiers sans autorisation sur le domaine public fluvial et dans les ports (article 29 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure). b) Transactions sur la poursuite des infractions relatives à l'acquittement des péages
prévues par la loi no 91-1385 du
susvisée : c) Transactions concernant tout litige lorsque la somme en jeu est inférieure à 16 000 Euro à l'exception des transactions relatives au recouvrement des recettes de l'établissement ; d) Conventions d'indemnisation lorsque la somme en jeu est inférieure à 16 000 Euro ; e) Baux et contrats de location d'immeuble ou de biens mobiliers pour un loyer annuel inférieur à 16 000 Euro ; f) Contrats et conventions relatifs aux ventes, acquisitions, échanges de biens immobiliers d'une valeur inférieure à 31 000 Euro, et de biens mobiliers dans la limite de 46 000 Euro ; g) Passation de toutes commandes, conventions relatives aux études, fournitures et services dans la limite de 90 000 Euro H.T. ; h) Certifications de copies conformes ; i) Décision d'agir en justice et représentation devant toute juridiction en première instance
demandeur lorsque la demande, sauf procédures d'urgence, n'excède pas la somme de 153 000 Euro, y compris dépôt de plainte et constitution de partie civile
défendeur lorsque le montant en jeu, sauf procédures d'urgence, n'excède pas 305 000 Euro , désistement. j) Pour la section de fonctionnement, possibilité d'effectuer des virements de crédits entre les comptes dans la limite des crédits délégués , pour la section d'investissement, possibilité d'effectuer des virements de crédits entre les comptes dans la limite des crédits délégués. k) Aides aux embranchements fluviaux d'un montant global et forfaitaire n'excédant pas 350 000 Euro à condition que la convention soit conforme à la convention type d'aides aux embranchements fluviaux ; l) Passation des concessions et conventions d'affermage portant sur toute installation portuaire de plaisance, y compris d'équipements légers dont le cahier des charges ne comporte pas de modification substantielle au cahier des charges contenu dans l'instruction sur les concessions portuaires du
passation de tous actes s'y rapportant à l'exception de la décision de prise en considération , passation de tout acte relatif au contrôle de l'exploitation des ports fluviaux ayant fait l'objet d'une délégation de service public, quelle que soit l'autorité ayant signé le cahier des charges. m) Acceptation de participations financières n'excédant pas la somme de 61 000 Euro ; n) Octroi, à des personnes autres que les associations, de participations financières n'excédant pas la somme de 23 000 Euro par opération de travaux, d'études générales ou de développement de la voie d'eau ; o) Octroi de subventions aux associations n'excédant pas la somme de 3 000 Euro par an et par association ; p) Décisions d'aide aux adaptations techniques de la cale et à la modernisation des entreprises du transport fluvial
la délégation consentie à l'article premier sera exercée par
En mon absence ou empêchement ainsi que celles de
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire générale, affaires générales du Service navigation de la Seine
EQUT0410133S(source BODD)
toutes décisions actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance
En mon absence ou empêchement ainsi que celle de
attaché, chef du bureau du personnel et des salaires
EQUT0410132S(source BODD)
De: Suberchicot (Jean-Luc)
secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés, adjoint au chef comptable
(TSPTPE), chef de la comptabilité centrale
De: Leroy (Yvette)
adjoint administratif principal de seconde classe des services déconcentrés, adjoint à la responsable au chef du bureau des salaires de la cellule salaires du bureau du personnel et des salaires
De: Ducauquy (Martine)
adjoint administratif principal de seconde classe des services déconcentrés, responsable de la cellule salaires du bureau du personnel et des salaires ainsi qu'à
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
EQUT0410131S(source BODD)
chef de la subdivision cartographie et information géographique
chef de la subdivision bathymétrie et signalisation
chef de bureau sécurité des bateaux
Service eau environnement sécurité transport
De: Herve (Daniel)
chef de la subdivision qualité et police des eaux
De: Ziza (Jean-Claude)
chef du bureau montage d'opérations et développement transports
chef du bureau de la formation et des concours
chef du parc auto
chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques
conseiller en gestion et management
adjoint au chef de l'arrondissement
chef de la subdivision de Amfreville
De: Cribier (Jean-François)
chef de la subdivision études et entretien
Arrondissement de Seine-Amont
De: Bouriot (François)
chef de la subdivision technique
Arrondissement de Picardie
De: Baudewyns (Christian)
chef de la subdivision de Soissons/PI
Arrondissement de Champagne
adjoint au chef de service du SDAD
De: Sebastien (Charly)
adjoint au chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine
adjoint au chef de service TVE
De: Minvielle (Erwann)
adjoint au chef de l'arrondissement Picardie
chef de l'arrondissement Champagne
chef du service EEST
chef du SDAD
chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine
adjoint au directeur du service navigation de la Seine
directeur délégué du service navigation de la Seine
chef du service GVE
chef de l'arrondissement Picardie
chef de l'arrondissement Seine-Amont
chef du pôle direction d'investissement, études et méthodes
De: Mayet (Claire)
chef de bureau animation des actions territoriales
De: Gilet (Céline)
chef de bureau de la gestion des autorisations
De: Briens (Myriam)
chef de bureau police fluviale et de la navigation
De: Brault (Marie-France)
De: Petit-Lebrun (Cécile)
adjointe au chef de service EEST
adjointe au chef de l'arrondissement Seine-Amont
secrétaire générale, ressources humaines
chef du service TVE
secrétaire générale, affaires générales
De: Estelle Marcucci
au titre de la CFDT au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
Comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
EQUP0410152A(source BODD)
De: Jean-Marie Gherra
De: Bergeron (André)
chef du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon
EQUP0410144S(source BODD)
directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
De: Dorian (Claude)
directrice départementale de l'équipement de la Marne
De: Hirsch (Denis)
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon
De: Lebeau (Martine)
directrice départementale de l'équipement de l'Ain
De: Gay (Danièle)
directrice du centre interrégional de formation professionnelle de Toulouse
De: Chaux-Debry (Geneviève)
directrice départementale de l'équipement du Finistère
l'harmonisation des notations, coefficients indemnitaires, propositions de promotion pour les agents en situation de mise à disposition
L'agent mis à disposition bénéficie de l'ensemble des actions de formation organisées par le CNVVF à l'attention de ses agents et des prestations sociales facultatives servies par Le CNVVF à ses propres agents
Conseil national des villes et villages fleuris (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410141X(source BODD)
Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0410129A(source BODD)
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
De: Perret (Gilles)
De: Celhay (Emmanuel)
De: Bourrianne (Thierry)
De: Givone (Christiane)
De: Vincendon (Béatrice)
De: Guivarc'h (Philippe)
chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
les décisions délivrant , 1. Les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne mentionnées dans l'arrêté du
EQUA0410151S(source BODD)
De: Boivin (Jean-Michel)
chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest, A l'effet de signer les décisions délivrant , 1. Les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne mentionnées dans l'arrêté du
EQUA0410150S(source BODD)
chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
les décisions délivrant
EQUA0410149S(source BODD)
chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
EQUA0410148S(source BODD)
De: Liabastres (Thierry)
chef du centre en route de la navigation aérienne Est
EQUA0410147S(source BODD)