Source: https://www.nossenateurs.fr/andre-vezinhet/interventions
Timestamp: 2020-07-04 09:50:28+00:00
Document Index: 282356053

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 55", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11"]

Interventions de André Vézinhet - NosSénateurs.fr
Interventions d'André Vézinhet
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10 — Engagement national pour le logement, Articles additionnels après l'article 7 ou avant l'article 7 bis
Nous proposons, par cet amendement, la suppression de l'amortissement Robien. En le déposant, nous avons tenu compte de ce que nous avons entendu en avril 2003, lorsque le ministre de Robien expliquait dans sa conférence de presse annonçant la mise en oeuvre de ce dispositif que son objectif était de « redonner de l'air » au logement locatif. ...
...s'est transformé en rêve de soustraction à l'impôt ! En outre, le dispositif Robien favorise d'autant plus les investisseurs qu'ils sont fortunés. Ainsi, les réseaux spécialisés proposent souvent des packages assortis d'un concours bancaire de 100 %, où le locataire est trouvé par l'agence et le loyer, garanti par une assurance ; bre...
J'ai presque fini, monsieur le président. Or les besoins en logements ne sont pas majoritairement dans le haut de gamme. Ces « Robien » sortant de terre commencent donc à rencontrer des difficultés pour trouver des locataires. Situation absurde : 55 % des logements neufs réalisés dans le secteur de la promotion immobilière sont des produits dé...
Je termine, monsieur le président ! Monsieur le ministre, vous avez certes commencé à admettre ces éléments de bilan et vous proposez donc de rendre le Robien moins attractif. Monsieur le président, vous le voyez, j'en arrive au moment de mon intervention où je rends hommage à M. le ministre pour l'effort qui est entrepris.
Cette moindre attractivité est cependant toute relative : 25 000 euros d'avantages fiscaux au maximum, au lieu 33 300 euros, introduction de plafonds de ressources pour les locataires, mais dont le niveau est renvoyé à un décret, maintien des plafonds de loyer actuels.
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10 — Engagement national pour le logement, Article 7 quater
Dans la même logique que précédemment, nous proposons de mieux garantir les intérêts des locataires au terme de la convention d'usufruit en spécifiant que le bailleur propose à ces derniers la location d'un logement correspondant à leurs possibilités et situé dans une zone géographique de relative proximité, dont les limites sont, comme l'a dit...
Vous êtes toujours méprisant quand il s'agit des locataires !
Vous ne voulez aucune garantie pour les locataires ?
Réunion du 11 avril 2006 à 21h45 — Engagement national pour le logement, Article 8 quater
Je rejoins M. Gélard sur le dernier point de son intervention, à savoir la façon dont les offices d'HLM ressentiraient une telle disposition. Le sous-amendement du Gouvernement permet de dissoudre un organisme d'HLM qui n'aurait pas, au terme d'une période de dix ans, construit au moins 10 % de son patrimoine. La volonté de « réveiller » les...
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10 — Engagement national pour le logement, Article 7 octies
Dans le même esprit que l'amendement précédent, il convient à mon sens de mener une « croisade » aussi large que possible contre « ces logements sans personne et ces personnes sans logement », afin de résoudre définitivement cette équation choquante constatée sur le territoire national. À ce titre, nous devons pénaliser les propriétaires qui la...
Monsieur le président, j'annonce par avance que je retire l'amendement n° 426.
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00 — Engagement national pour le logement, Article 8 septies appelé en priorité
Tout à l'heure, j'ai entendu avec délectation M. le rapporteur en appeler au souverain respect de la règle des 20 % !
Mes chers collègues, la grâce a dû tomber sur cette assemblée. En effet, hier, je n'avais pas l'impression que tous les esprits étaient pénétrés de la légitimité de l'article 55 de la loi SRU ! Apparemment, nous sommes parvenus à vous convaincre, grâce notamment à l'un de nos amendements discutés au cours de la nuit dernière, et c'est tant mieu...
M. André Vézinhet. Merci, père Dallier !
Réunion du 5 avril 2006 à 21h45 — Engagement national pour le logement, Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 suite
Après la discussion qui vient d'avoir lieu, je voudrais dire à notre collègue Christian Cambon que je suis totalement d'accord avec lui lorsqu'il estime que les présidents de conseils généraux doivent être informés. Une véritable politique du logement à l'échelon départemental nécessite en effet une parfaite transparence de l'information. Les ...
La notion de logement social a été quelque peu transformée depuis 2000 et, dans l'esprit de certains, les logements intermédiaires, les immeubles à loyer normalisé du passé, les logements financés par les PLS valent autant que ceux qui sont financés par des PLUS ou PLAI. Parce que certains confondent construction sociale et préservation d'une ...
Monsieur le rapporteur, deux précautions valent mieux qu'une ! Si ces dispositions figurent dans la loi, nous aurons la garantie qu'elles seront respectées, ce qui est fondamental pour mener à bien la politique du logement. C'est pourquoi je maintiens mon amendement. Par ailleurs, je regrette que M. Repentin vous vole la vedette, monsieur le ...
Vous n'êtes pas le seul à connaître les réalités locales !
Il n'y a aucun problème de logement en France !
Je fais litière des propos du rapporteur, qui nous a accusés d'être éloignés des réalités. Étant élu depuis 1977 dans une ZUP qui compte 47 % de logements sociaux, j'estime ne pas avoir de leçons de cet ordre à recevoir !