Source: https://www.neige-et-soleil.com/fr/preparez-votre-sejour/consultez-nos-conditions-d-inscription/infos-inscription.htm
Timestamp: 2019-01-20 22:17:11+00:00
Document Index: 294457896

Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3']

Neige et Soleil : Formalités d'inscription et Conditions de vente
Accueil | Préparez votre séjour | Consultez nos conditions d'inscription
Inscription | Frais de participation de séjour | Annulation et changement | Lieu et dates de séjours I Pertes et vols |
Subventions - Allocations vacances | Accident - Hospitalisation I Révision des frais de participation I Assurances
Pour les participants mineurs:
En tant que parent responsable :
1- J'autorise mon enfant mineur à participer au séjour ou au stage choisi et à se rendre à l'étranger s'il y a lieu.
2- J'autorise le Directeur du Centre de vacances à prendre toute décision utile, suivant avis du médecin, concernant un traitement, une anesthésie ou une opération
3 -J'autorise mon fils/ma fille à pratiquer toutes les activités du séjour ou du stage
4- J'autorise tous les soins immédiats et je m'engage à rembourser immédiatement toutes les dépenses pharmaceutiques, médicales, transports etc.... Après règlement de ma part de la totalité des frais, il me sera expédié aussitôt tous les papiers en vue du remboursement de la Sécurité Sociale ou autre Caisse d'Assurance.
5- J'autorise NEIGE et SOLEIL à utiliser toute photo présentant mon enfant de la façon isolée ou collective, pour la communication de l'association : documentations et site internet de NEIGE et Soleil.
Remplir et signer la fiche d'inscription Enfants Jeunes ou BAFA (voir rubrique "Docs en ligne").
Joindre un chèque de 170 € par personne inscrite, correspondant à 154 € d'arrhes et à 16 € d'adhésion.
Joindre, le cas échéant, votre BON VACANCES.
Envoyer le tout à NEIGE et SOLEIL - Les Glières - 73500 BRAMANS.
A réception et dans un délai de 8 à 15 jours, vous recevrez...
La confirmation d'inscription, attestant de votre inscription et précisant le solde restant à régler (fiche à fournir éventuellement aux organismes pour aides aux vacances).
Le VISA Vacances (voir rubrique "Docs en ligne") contenant le dossier médical, l'enveloppe argent de poche, l'enveloppe papiers d'identité, la fiche trousseau.
1 mois avant le départ (avant le 30 mai pour les séjours d'été)...
Envoyer le solde des frais de séjour. Après ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre inscription si le solde n'a pas été réglé.
Votre BON VACANCES (s'il n'est pas déjà expédié).
15 jours avant le départ (avant le 15 juin pour les séjours d'été)
Après réception du solde des frais de séjour, vous recevrez votre convocation de départ précisant les horaires de départ et de retour, heures et lieux de rendez-vous.
Les frais de participation de séjour comprennent...
L'hébergement (voir fiche Info Pratique)
En chambre de 4 à 6 personnes pour les enfants de 4 à 11 ans. En appartement de 4 à 8 places pour les enfants à partir de 12 ans. (Voir particularités selon les séjours)
Les repas (voir fiche Info Pratique)
La pension complète comprend : petit-déjeuner, déjeuner, goûter et dîner.
Les repas se prennent en salle à manger sous forme de buffets servis à volonté ou servis à table. A partir de 12 ans, les petits-déjeuners et goûters peuvent être pris dans les appartements.
Pour les séjours d'hiver ou de printemps.
La location de matériel ski, snowboard, snowblade...
Le prêt du matériel de loisirs
Selon les activités proposées, NEIGE et SOLEIL met à votre disposition le matériel adapté.
Pour les stages de perfectionnement, il est conseillé d'emporter son propre matériel.
Directeurs, animateurs et encadrement technique des activités.
Assurée par l'équipe de direction et d'animation de NEIGE et SOLEIL.
Programme d'activités mentionné dans le descriptif de chaque séjour.
Voir rubrique "Infos pratiques/Assurance".
Les frais de dossier d'inscription
Les frais de participation de séjour ne comprennent pas...
La cotisation d'adhésion
16 € par personne, elle est valable pour 1 an à compter du 1er octobre.
25€ par famille pour les séjours adultes
Cartes postales, timbres, friandises...
Un empêchement est toujours possible qui vous interdit de partir avec NEIGE et SOLEIL à la date que vous aviez prévue.
L'option annulation 20€ / participant couvre les frais de participation de séjours.
Sont exclus de l'option annulation les frais de transport et d'adhésion qui dans tous les cas restent acquis à l'association.
Si vous souscrivez l'option annulation (18€ / participant) :
Nous vous remboursons sur justificatif (certificat médical) l'intégralité de votre forfait frais de participation de séjour.
Si vous ne souscrivez pas l'option annulation et vous nous prévenez :
30 jours au moins avant la date prévue de votre départ, nous vous remboursons ce que vous nous avez versé pour votre forfait, moins 45 € de retenue par personne inscrite + carte d'adhésion.
Entre 29 et 15 jours avant la date prévue pour votre départ, nous retenons 20 % du montant total de votre forfait.
Entre 14 et 8 jours avant la date prévue pour votre départ, nous retenons 40 % du montant total de votre forfait.
Entre 7 et 0 jour avant la date prévue pour votre départ, nous retenons 80 % du montant total de votre forfait.
Les frais de séjour étant forfaitaires, aucune déduction ni remboursement de place ne sont accordés pour un séjour incomplet ou pour une prestation qui n'aurait pas été utilisée, de même en cas d'exclusion, d'hospitalisation ou de départ prématuré pour quelque raison que ce soit, et ce, même si vous avez souscrit l'option annulation.
Lieu et dates de séjours
Exceptionnellement, l'Association se réserve le droit de supprimer ou de changer l'emplacement du lieu de séjour pour des raisons d'insuffisance ou de surplus de participants, ou de modifier les dates de séjours. En cas d'annulation, les participants sont remboursés des frais qu'ils ont versés, sans pouvoir prétendre à une indemnité pour non fonctionnement.
Pendant le séjour, la surveillance des affaires personnelles incombe à chaque participant. L'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Notre assurance ne couvre pas cette responsabilité.
Subventions - Allocations vacances - Parrainnage
Si vous avez droit à des allocations vacances ou à des subventions, envoyez votre "BON VACANCES" ou lettre stipulant le montant de la subvention accordée (par votre entreprise, service social, comité...), accompagné de la différence par un règlement de votre part.
Les chèques vacances sont acceptés. Notre agrément : n° 4753.
Savez-vous que vous pouvez aussi profiter de notre offre parrainage ? Pour recevoir un chèque de 25 euros, téléchargez la marche à suivre sur notre document (ancre vers doc : http://www.neige-et-soleil.com/UserFiles/Brochure/broch_17_646473z_nets_parrainage.pdf
Accident - Hospitalisation
Exceptionnellement, certains accidents, traitements ou hospitalisation au cours du séjour, peuvent rendre impossible pour le participant la poursuite normale des activités ou un voyage par bus. Dans ce cas, la direction du centre en informera les parents qui se chargeront du rapatriement de leur enfant. Nous vous conseillons à cet effet de contracter une assurance rapatriement type Europ-Assistance pour la durée du séjour.
Révision des frais de participation
Les frais de participation aux séjours peuvent être exceptionnellement modifiés en cas d'évolution trop importante des coûts de denrées, services et salaires.
Un empêchement est toujours possible, qui vous interdit de partir avec NEIGE et SOLEIL à la date que vous aviez prévue.
L'option annulation : 20€ par participant. L'option annulation couvre les frais de participation de séjour.
Sont exclus de l'option annulation les frais de transport et la carte d'adhésion à l'association.
- Si vous souscrivez l'option annulation :
Nous vous remboursons sur justificatif (certificat médical), l'intégralité de votre forfait frais de participation de séjour.
- Si vous ne souscrivez pas l'option annulation et vous nous prévenez :
30 jours au moins avant la date prévue de votre départ, nous vous remboursons ce que vous nous avez versé pour votre forfait frais de participation de séjour moins 45 € de retenue par personne inscrite.
Entre 29 et 15 jours avant la date prévue pour votre départ, nous retenons 20% du montant total de votre forfait.
Entre 14 et 8 jours avant la date prévue pour votre départ, nous retenons 40% du montant total de votre forfait.
Entre 7 jours et 0 jours jours avant la date prévue pour votre départ, nous retenons 80% du montant total de votre forfait.
Séjour incomplet
Les frais de séjour étant forfaitaires, aucune déduction ni remboursement de place ne sont acoordés pour un séjour incomplet ou pour une prestation qui n'aurait pas été utilisée, de même en cas d'exclusion, d'hospitalisation ou de départ prématuré pour quelque raison que ce soit, et ce, même si vous avez souscrit l'option annulation.
Tableau des garanties d'assurance
Responsabilité civile hors responsabilité civile professionnelle
Dommages corporels* 7 600 000 € Néant
Dommages matériels* et immatériels*
Sauf articles suivants (1) pour dommages corporels*, matériels* et immatériels* 1 700 000 € 10% des dommages
(mini 251 € - maxi 502 €)
R.C. pollution* accidentelle*
(art 3-2-2)
280 000 € par sinistre*
et par année d'assurance (3) 10% des dommages
(mini 886 € - maxi 4512 €)
R.C. vols du fait des préposés
(art 3-2-1 b)
15 000 € 10% des dommages
(art 3-2-3 a)
300 000 € par sinistre*
et par année d'assurance (3)
pour chacune des garanties Néant sauf (2)
(art 3-2-3 b)
(art 3-2-3 c)
Dommages corporels* en stage ou essai d'embauche
(art 3-2-3 d)
Dommages corporels subis par les aides bénévoles
(art 3-2-4)
900 000 € par sinistre*
Dommages aux préposés
(art 3-2-3 e)
Effets personnels 9 850 € 10% des dommages
Véhicules garés 29 732 € par sinistre*
(1) Les montants des garanties correspondants ne sont pas cumulables avec ceux des dommages corporels*, matériels* et immatériels*.
(2) Lorsque le sinistre* est du à la propre faute inexcusable de l'Assuré, application d'une franchise égale à 878 €.
(3) Pour l'ensemble des sinistres* survenus au cours d'une même année d'assurance.
Compagnie d'Assurance : MMA - Philippe DUPRIEU - 28200 Châteaudun