Source: https://www.servisclimax.fr/conditions-commerciales-generales
Timestamp: 2020-08-05 21:37:18+00:00
Document Index: 115366930

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§10', '§11', '§12', '§13', '§ 3', 'art. 1', '§ 3', 'art. 9', '§13']

Conditions commerciales generales | Climax.cz
§ 1 Dispositifs généraux
§ 2 Sujet du contrat d´achat
§ 3 Commande et livraison de la marchandise
§ 4 Prix d´achat
§ 5 Façon de régler le prix d´achat
§ 6 Réserve du droit de propriété
§ 7 Transfert du risque de dommages pour les dommages aux marchandises
§ 8 Défauts sur les marchandises
§ 9 Retard
§10 Autres dispositifs
§11 Emballages
§12 Conditions de réclamation
§13 Dispositifs transitoires et finaux
1. Les livraisons de marchandise sont effectuées sur la base de ces conditions commerciales (soit „CCG" - conditions commerciales générales).
Les conditions commerciales différentes de l´acheteur sont exclues, sauf si un accord écrit différent est conclu. Tous les accords contractuels modifiant ces termes et conditions commerciales nécessitent une forme écrite ou une confirmation écrite du vendeur pour devenir contraignants.
2. Par la marchandise il est compris la protection solaire (incluant également les moustiquaires) fournie par le vendeur, qui est spécifiée en terme de type, de conception, de propriétées et de prix dans les fiches produits, les catalogues de prix et manuels du vendeur publiés sur le site internet www.climax.cz (soit spécification de produit).
3. Les livraisons de marchandises selon les commandes individuelles de l´acheteur sont considérées comme des contrats d´achat distincts, dont le régime est défini dans les présentes conditions commerciales, sauf indication contraire dans le contrat-cadre d´achat ou le contrat d´achat.
Les contrats d´achat individuels font l´objet des principales obligations suivantes des parties contractantes:
a) la partie du vendeur:
- une obligation de livrer à l´acheteur, sur la base du contrat d´achat, l´objet étant le sujet de l´achat (soit "marchandises")
- une obligation de permettre à l´acheteur d´acquérir la propriété de l´objet, étant le sujet de l´achat
- le montage n´est pas effectué
b) la partie de l´acheteur:
- une obligation de reprendre l´objet, qui fait le sujet de l´achat auprès du vendeur
- une obligation de payer au vendeur le prix d´achat de l´objet, qui fait le sujet de l´achat
La livraison de la marchandise sera effectuée de la façon suivante:
a) la marchandise sera livrée de la part du vendeur à l´acheteur sur la base de sa commande contenant les données sur la marchandise selon les spécifications du produit du vendeur;
b) il est possible d´effectuer la commande en complétant le formulaire de commande et en l´envoyant au vendeur par fax, e-mail, par la poste ou par la commande sur le site electronique du vendeur à l´adresse internet http://eshop.climax.cz/ (soit le e-shop); il est possible d´effectuer une commande sur la base d´un appel téléphonique que d´une façon exceptionnelle et l´acheteur est dans un tel cas dans l´obligation de prouver au vendeur une éventuelle livraison non-conforme sur la base d´une telle commande;
c) dans le cas de réalisation d´une commande cadre d´achat pour una chat de marchandise régulier ou en cas de commande d´un volume important de marchandise, le vendeur peut après accord avec l´acheteur, déterminer le droit de l´acheteur de compléter chaque commande individuelle en précisant la commande concernée ou le rappel; les effets juridiques entrent en vigueur par la confirmation de la précision de la commande ou du rappel par le vendeur; ce droit de rappel ou de précision de commande doit être donné à l´acheteur dans le contrat cadre d´achat;
d) si la commande n´est pas envoyée sur les formulaires du vendeur, la commande doit contenir au moins les données suivantes:
- le jour de la commande, le jour de la livraison de la commande
- la spécification de la marchandise commandée selon la reference indiquée dans la spécification produit du vendeur (catalogue de prix, fiche produit, etc.);
e) chaque commande doit contenir la signature ou autre marquage permettant d´identifier l´acheteur; dans le cas du système electronique du e-shop, la signature de la commande est considérée comme la connection de l´acheteur ou d´une personne ayant ce droit, sous un numéro de client unique avec mot de passe dans le système et la confirmation de commande se faisant en cliquant sur le champs "Confirmer et envoyer la commande";
f) la commande est considrée comme étant réalisée, lorsque celle-ci est livrée au vendeur;
g) si il y a des personnes n´ayant pas le droit de procéder à la commande au nom de l´acheteur indiqués dans le contrat cadre d´achat, seule une personne ayant reçue le droit de passer commande par l´acheteur, dont l´acheteur leur aurait donné cette responsabilité ou dont la charte de poste le spécifie; en cas de changement l´acheteur est dans l´obligation d´en informer le vendeur par écrit, dans le cas contraire le vendeur n´est pas responsable des commandes éventuellement envoyées par une personne non autorisé; dans le cas de commandes par internet sur le e-shop l´acheteur en cas de changement de personne autorisé a le droit de faire la demande de changement du mot de passe de connection.
2. Confirmation de commande, signature de chaque contrat d´achat
a) Si la commande répond aux exigences décrites dans ces CCG (conditions commerciales générales) et que le vendeur est capable de réaliser la fourniture de la marchandise selon les attentes de l´acheteur, une fois que la commande est traitée une confirmation de commande est envoyée et la marchandise est envoyée en production du vendeur. Dans tel cas chaque contrat d´achat est signé le jour, où le vendeur confirme la commande, ou à la date d´envoi en production de la marchandise indiqué dans la commande.
b) Dans le cas où il ne serait pas possible au vendeur de réaliser la production de la marchandise selon la commande de l´acheteur, ou si la commande contient des erreurs, la commande doit être précisé sur la base de la demande faite par le vendeur, par question téléphonique. Dans un tel cas, chaque contrat d´achat est signée le jour, où le vendeur traite la commande précisé et confirme la commande, ou lorsque le vendeur envoi la commande de la marchandise en production.
c) La commande envoyée par le biais de l´internet sur le e-shop est confirmée par le vendeur de manière interactive dans la liste des commandes envoyées par l´acheteur. Dans un tel cas, chaque contrat d´achat est signé le jour, où le vendeur confirme la commande sur la liste des commandes envoyées.
d) L´acheteur prend conscience du fait, qu´il est dans l´obligation de controler les confirmations de commande (aussi du point de vue de retrouver les éventuelles fautes d´inattention lors de la transcription), car le contrat est valable aussi dans le cas, où la confirmation de l´offre contient un rajout ou une différence, qui ne change pas les conditions de la commande, du moment où l´acheteur ne refuse pas une telle confirmation de l´offre dans les plus brefs délais.
3. Changement de commande par l´acheteur
Si l´acheteur après avoir réalisé la commande demande à effectuer un changement, il doit envoyer cette information au vendeur par écrit ou par téléphone dans les plus brefs délais, le changement de commande doit faire le sujet de l´acceptation de la part du vendeur, qui prend note de ces changements sur la commande d´origine de l´acheteur, sauf si les parties contractantes ne se mettent pas d´accord sur l´annulation de la commande initiale et la commande d´une nouvelle.
4. Changement de commande par le vendeur
a) Si le vendeur lors du traitement de la commande s´apperçoie, qu´il n´est pas possible de réaliser la fourniture de la commande dans les conditions indiquées dans la commande (par exemple le délai de livraison), il doit informer de cette nouvelle l´acheteur. Si l´acheteur valide la proposition de ces nouvelles conditions, le vendeur va indiquer les changements apportés sur les conditions de livraison de marchandise dans la commande d´origine,
sauf si les parties se mettent d´accord sur l´annulation de la commande.
b) Le changement de la commande effectué par le biais de l´internet du e-shop comme indiqué dans le paragraphe a) une fois sa reception ce changement est effectué en remplacement de la donnée initialement commandé, ceci par le vendeur et la commande est différencié des autres commandes de la liste des commandes envoyées par une couleur
5. Intégralité de la commande
Le vendeur n´est pas responsable vis à vis de l´acheteur en cas de manque ou de contrastes sur la marchandise livrée, qui sont causés par la mauvaise commande ou inclarté de la part de l´acheteur. La précision des commandes selon le par. 2 lettre b) en raison d´un manque d´information ou de manque de précision le vendeur est en droit, et non pas dans l´obligation. Les spécifications techniques de chaque produit du vendeur, leurs composants et éléments, les limites dimensionnelles et les standards de finition sont indiqués dans le catalogue de chaque type de produits du vendeur et toutes autres spécifications proches aux produits sont indiquées sur internet à l´adresse du vendeur www.climax.cz dans la section "Produits", menu " A télécharger" fichier catalogues et manuels, voir aussi sur le E-shop du vendeur dans la section des catalogues.
a) Le délai de livraison de la marchandise dépend de la capacité de production du vendeur ainsi que du type de transport de la marchandise jusque chez l´acheteur. La date demandée de livraison (en respectant les délais de livraison et de fabrication) est indiquée par l´acheteur dans chaque commande.
b) Si le vendeur n´est pas capable de réaliser la commande dans le délai demandé, il a le droit (ceci même après signature du contrat) de déterminer un nouveau délai, plus tardif de livraison et il informe l´acheteur de ce nouveau délai de livraison (sur le e-shop de la façon décrite dans le point 6.c) ; la nouvelle date de livraison peut être modifiée par le vendeur de façon répétitive.
c) Dans le cas où la commande serait réalisée par le biais de l´internet par le e-shop, le délai de livraison est précisé sur le e-shop en indiquant la date de livraison, si celle-ci diffère de la date demandé par l´acheteur lors de la commande.
d) Les livraisons sont réalisées de façon standard sous forme d´expeditions hebdomadaires par le vendeur selon les circuits journaliers en république tchèque et Slovaquie, sauf en cas d´accord différent. Pour les livraisons sous forme de circuits, les délais sont déterminés dans chaque catalogue pour chaque produit, ou sur l´adresse internet du vendeur.
e) Dans le cas de livraisons hebdomadaires régulieres (par ex.de stores) la fermeture de la reception des commandes est fixée à 12 heures du toisième jour avant le jour de la livraison. Les commandes receptionnées d´ici ce délai de fermeture, si cela est possible, seront fabriquées et livrées dans le cadre du circuit de livraison respectif. Dans le cas de pays autres que la rep.tchèque, la Slovaquie, l´Allemagne et l´Autriche, il est nécessaire de s´informer individuellement.
7. L´endroit de livraison:
a) L´endroit de livraison de la marchandise est l´adresse indiquée comme le siège de l´acheteur ou l´endroit de son activité, si il n´est pas mentionné autrement dans le contrat d´achat.
b) Si l´acheteur demande la livraison de marchandise à un autre endroit, qu´il est indiqué dans la lettre a), l´acheteur est dans l´obligation de préciser cette information dans chaque commande et aussi d´indiquer une personne de contact concrete, qu´il aura chargé de la récupération de la marchandise, si la personne n´est pas l´acheteur lui-même et que cell-ci ne figure pas dans le contrat cadre d´achat. Dans le cas de commande par le biais d´internet du e-shop l´acheteur est dans l´obligation de préciser cette information dans le champs "commentaire" lorsqu´il rempli chaque commande. Dans le cas de frais supplémentaires causés au vendeur par ce changement d´adresse, le vendeur est dans le droit de facturer ces couts à l´acheteur.
8. Façon de livrer et emballage de la marchandise
Si il n´est pas négocié autrement, le vendeur assure le transport de la marchandise à l´endroit de la livraison et celui-ci livre la marchandise à l´endroit spécifié sous forme:
a) de son propre circuit de transport;
b) d´un transporteur externe, en soit par le biais de service logistique depuis l´adresse du site de fabrication jusque chez l´acheteur.
L´acheteur est informé de l´expedition de la marchandise et le début du transport par la personne chargée par le vendeur et dans le cas de commandes envoyées par le biais de l´internet par e-shop, l´acheteur est informé en cliquant dans la section "Commandes" menu "Commandes envoyées" dans la partie "statut de la commande".
Le prix du transport jusqu´à l´adresse de livraison n´est pas inclu au prix de la marchandise et est défini en fonction du tarif actuel du vendeur ou du transporteur externaliste et est facturé à part à coté du prix d´achat de la marchandise.
La marchandise est emballé pour le transport sous la forme habituelle dan sun emballage PVC ou dans des cartons, ou selon les habitudes, de la façon nécessaire pour la protection des objets. Si l´acheteur demande un emballage différent de la marchandise, il est dans l´obligation d´indiquer ceci dans la commande et de se mettre d´accord avec le vendeur sur le changemetn du prix d´achat de la marchandise en fonction de cette différence.
9. Fourniture et récupération de la marchandise, documents nécessaires pour l´utilisation:
Le vendeur répond à son engagement de fournir la marchandise à l´acheteur:
a) dans le cas de livraison de la marchandise par son propre circuit logistique en livrant la marchandise à l´adresse de l´acheteur ou à la personne qui a été chargé par ce dernier; et permet ainsi à l´acheteur d´exploiter à cet endroit la marchandise en l´informant à temps
b) dans le cas de livraison de la marchandise par un transporteur externaliste (service logistique) par la remise de la marchandise au transporteur se trouvant à l´endroit du site de fabrication du vendeur pour assurer le transport jusque chez l´acheteur permettant ainsi à l´acheteur de profiter de son droit vis à vis du contrat de transport signé ave cle transporteur, en indiquant la marchandise à livrer au nom de l´acheteur.
L´acheteur est dans l´obligation d´informer le vendeur des personnes chargées et autorisées à récupérer la marchandise à la place de l´acheteur. Dans le cas contraire, le vendeur ou le transporteur externaliste sont en droit de remettre la marchandise à l´endroit de la livraison à la personne qui sera présente au moment de la livraison et qui validera la récupération de la marchandise.
L´acheteur répondera à son engagement de récupérer la marchandise en assurant la présence de personne chargée à la récupération de la marchandise sur place. Dans le cas de livraison de la marchandise par le circuit du vendeur, la personne chargée de récupérer la marchandise confirmera sur le bon de livraison ou la facture émise avec le prix d´achat, contenant le prix de livraison de la marchandise. Si la marchandise est livrée avec la facture, la facture a également la fonction d´un bon de livraison. Si la livraison est faite par un transporteur externaliste, ou par un service logistique, la personne chargé confirmera la récupération sur les documents du vendeur présentés par le transporteur (la liste de chargement, qui a la fonction du bon de livraison).
Les documents importants pour assurer la récupération de la marchandise sont la facture, la liste de chargement ou autre document remis par le transporteur externaliste, qui sera remis à l´acheteur une fois la marchandise rmeise. Le vendeur n´est pas obligé de fournir d´autres documents.
1. Le prix d´achat de la marchandise est fixée dans le catalogue du vendeur, qui est publié à l´adresse internet du vendeur www.climax.cz dans la partie "Produits", menu " A télécharger" fichier catalogues et manuels (soit prix d´achat de base) ou sur le e-shop du vendeur. Le prix d´achat indiqué dans le catalogue est sans TVA, sans montage et sans cout du transport.
2. Le prix d´achat peut être rectifié dans le contrat cadre d´achat ou selon l´accord sous forme de liste de remises, ceci sous forme de remise du prix d´achat de l´acheteur (le prix d´achat de base après déduction de la remise est le prix d´achat individuel); le changement du prix d´achat individuel sera réalisé de façon, à ce que le vendeur envoi à l´acheteur la proposition d´une nouvelle version de l´annexe - de la liste des remises. L´acceptation du changement du prix d´achat individuel de la part de l´acheteur est considérée comme l´envoi d´une nouvelle commande de marchandise par l´acheteur après avoir reçu la proposition de changement du prix d´achat individuel.
3. Dans le cas de changement de prix du matériel entrant, des énergies ou autres facteurs influençant le prix de la marchandise, le vendeur est en droit de changer les prix de base de la marchandise. Le vendeur informe l´acheteur de cette augmentation prévue du prix d´achat de base par le biais de l´internet sur www.climax.cz en précisant la date de mise en vigueur de cette augmentation du prix d´achat de marchandise. A la date en question, le vendeur effectura les changements correspondants sur les prix indiqués sur internet - sur le e-shop, et soit à la même date ou plus tard au fur et à mesure, il procédera aux changements des catalogues sur internet www.climax.cz dans la section "Produits", menu " A télécharger" fichier catalogues et manuels. Par le changement des prix d´achat de base il y a aussi un changement de la base décisif pour le calcul du prix d´achat individuel à la date correspondante. Pour le changement de prix, c´est la date d´entrée en vigueur qui est importante et non pas la date de changement des catalogues.
4. En cas de changement du prix d´achat pour chaque type de produits, la date de l´envoi de la commande par l´acheteur est importante, selon le par. § 3 art. 1 de ces CCG.
5. Dans le système des commandes de l´internet du e-shop, le prix d´achat de chaque produit et le prix total d´achat des produits commandés est généré par le système automatiquement comme un prix d´achat individuel selon le par. 2, en prenant en compte la remise éventuelle appliquée sur le prix d´achat. Dans le cas où le prix d´achat n´est pas spécifié comme étant individuelle, l´acheteur a le droit de spécifier cette information en commentaire pour chaque article de la commande et le vendeur est dans l´obligation dans le cadre du traitement de la commande de procéder au controle de ces informations.
1. Si il n´est pas négocié autrement, le prix du coté de l´acheteur sera réglé en éspèce lors de la livraison de la marchandise.
2. Si il est négocié, que le prix d´achat de la livraison de la marchandise sera facturé, les éxigences minimales sur le contenu sont identiques aux éxigences de contenu fixées par la réglementation juridique applicable au document fiscal et comptable. Le vendeur est en droit de délivrer un facture pour le prix de la marchandise livré:
a) le jour de la livraison de la marchandise, c´est à dire le jour de la remise de la marchandise à l´acheteur, ou le jour de l´expedition de la marchandise du site de fabrication du vendeur même si la livraison aura lieu un autre jour
b) le jour de la remise de la marchandise à un transporteur externaliste à l´endroit du site de fabrication du vendeur.
3. La facture sera envoyée à l´acheteur avec la marchandise et sert aussi de bon de livraison.
L´acheteur charge et donne l´autorisation à une personne de récupérer la marchandise selon le par. § 3 art. 9 et lui donne aussi l´autorisation de récupérer la facture du vendeur. La facture peut également être envoyée par le vendeur par e-mail à l´adresse, que l´acheteur a indiqué dans le contrat cadre d´achat, ou dans chaque commande.
4. Dans le cas où l´acheteur serait en dehors de l´échéance du paiement de la facture et du prix d´achat des commandes précédentes, le vendeur est en droit de conditionner la livraison des autres commandes par le paiement de prix d´achat, des factures impayées et aussi de demander le paiement des prix d´achat des autres commandes entrantes en éspèce lors de la livraison, ou de demander l´accompte du prix des commandes de marchandise livrées. Cette information doit être remise par le vendeur à l´acheteur et dans le cas du systeme internet par e-shop cette information est transmise à l´acheteur dans le système de commande.
5. Si le vendeur donne à l´acheteur la possibilité d´avoir de l´escompte sur le prix d´achat comme condition de paiement en cas de réglement du prix d´achat de chaque commande de marchandise dans les temps, les détails d´escompte du prix d´achat sont indiqués dans le contrat cadre d´achat et dans la liste des remises.
L´acheteur acquiert du droit de propriété sur la marchandise une fois que le paiement intégral du prix d´achat est effectué. Le risque d´endommagement de la marchandise est transmise néanmoins sur l´acheteur le jour de la récupération de la marchandise ou éventuellement le jour de la remise de la marchandise à une transporteur externaliste.
Si les marchandises ont été installées par l´acheteur auprès d´un tiers avant la date d´échéance du prix d´achat, l´acheteur est obligé d´utiliser la somme reçue pour les marchandises d´un tiers de préférence pour le paiement du prix d´achat au vendeur.
Le risque de dommages sur la marchandise passe sur l´acheteur:
a) le jour de la livraison de la marchandise, le jour de la récupération par l´acheteur, ou le jour de l´expedition de la marchandise du site de fabrication du vendeur, si le jour de l´expedition a lieu avant le jour de la livraison
b) le jour de la remise de la marchandise à un transporteur externaliste pour le transport à l´adresse commandée
1. Le vendeur est dans l´obligation de fournir la marchandise:
a) dans la quantité et selon la finition figurant dans chaque contrat d´achat;
b) dans la qualité qui est définie pour chaque type de produit concret selon sa spécification technique;
c) dans l´emballage indiqué dans ces CCG, sauf si un autre moyen d´emballé a été négocié.
2. Si la spécification du produit ne précise pas la qualité et la finition du produit, le vendeur est obligé de fournir dans la qualité et la finition, qui est conforme à l´utilisation indiquée dans le contrat, ou si cette utilisation n´est pas mentionnée dans le contrat, d´assurer l´utilisation requise habituelle.
3. Si le vendeur ne respecte pas ses engagements déterminés dans le par. 1., 2., la marchandise a des défauts. Comme défauts sont considérés la livraison d´un produit autre, que ce qui est spécifié dans le contrat et les défauts dans les documents importants pour l´utilisation du produit. Si le document de transport, le bon de livraison ou autre document provenant du vendeur indique, que la livraison de la marchandise est d´une quantité insuffisante ou ne présent qu´une partie de la livraison, la marchandise non fournie ne retombe pas de la marchandise avec défaut, s´agissant d´une livraison incomplète.
4. Le vendeur répond du défaut, dont fait le sujet la marchandise jusqu´au moment où le risque de dommages est transféré sur l´acheteur, même si ce défaut est reconnu plus tard.
5. L´acheteur est dans l´obligation de vérifier la livraison de la marchandise immédiatement dès sa récupération. Les défauts d´emballage et son endommagement, les différences de quantitatif ou autres dommages visibles de défaut de marchandise causés par le transport doivent être informés par l´acheteur à la personne livrant la marchandise et il est dans l´obligation d´écrire cette information dans le document de transport. Si l´acheteur n´effectue pas de réclamation de ces défauts auprès du transporteur externaliste, lors de la livraison, il perdra alors le droit de réclamer la responsabilité de ces défauts sur le transport; pour les livraisons par transport interne du vendeur, l´acheteur perd son droit de rélcamer la responsabilité des défauts si celui-ci n´informe pas de ces défauts le vendeur dans les 14 jours suivants la livraison.
6. L´acheteur est dans l´obligations de procéder au controle de l´intégralité de la livraison de la marchandise et d´autres défauts visibles immédiatement dès la récupération de la marchandise et d´informer au plus tard dans les 14 jours qui suivent le jour de la récupération de la marchandise. Si l´acheteur ne controle pas sa marchandise ou si il n´assure par la vérification de la conformité avant le transfert du risque de dommages sur la marchandise, il ne pourra pas réclamer les défauts pourtant vérifiables lors de ce controle. Si l´acheteur expedie lui-même ou installe la marchandise ver sun autre endroit, que celui de la livraison, il est dans l´obligation d´en informer le vendeur dans chaque commande. Si il ne fait pas ceci, l´acheteur porte la responsabilité des couts éventuels engendrés à la résolution des défauts en dépassants le prix d´achat et le cout rencontré du fait que le défaut ai été reconnu à un endroit autre que celui de la livraison.
7. Si l´acheteur n´assure pas le solutionnement du défaut reconnaissable dans les plus brefs délais dès le controle recommandé sur place, le tribunal ne lui donnera pas le droit de profiter de la réparation du défaut. Si il s´agit d´un défaut caché, même règle, si ce défaut n´aurait pas été informé immédiatement, dès que l´acheteur aurait pu la remarqué en procédant à un controle avec soin, au plus tard dans les deux ans après la récupération de l´objet; si la garantie est plus longue, au lieu des deux ans c´est la durée de garantie différente qui est prise en compte.
8. Le vendeur propose une garantie sur la qualité de la marchandise fournie. Par la garantie de la qualité de la marchandise, le vendeur s´engage, que la marchandise fournie sera au long de sa durée de garantie apte à l´utilisation attendue, ou que les propriétées de la marchandise seront présentes. Les conditions et le contenu de la garantie est défini par la déclaration à part du vendeur sous forme d´une fiche de garantie et des conditions de réclamation publiées sur internet à l´adresse du vendeur www.climax.cz dans la section "Vente", menu "Conditions commerciales", sauf si dans le contrat cadre des conditions commerciales inclues un autre accord.
9. Dans le cas où l´acheteur remet au venduer de la marchandise pour effectuer une réparation/réparation sous garantie et si cette marchandise n´est pas emballée/ou suffisamment emballée, l´acheteur prend conscience, que le vendeur dans un tel cas ne porte aucuune responsabilité sur les défauts et autres endommagements engendrés par le transport et autre manipulation avec la marchandise (endommagement, déformation, rayure, arrachage, etc.). Le solutionnement de tels défauts sera alors facturé à l´acheteur.
Ce dispositif est également applicable analogiquement dans les cas de réparations de marchandise dans le cas relations de commandes individuelles, dans le cas de commande de réparation de marchandise qui n´est pas un produit provenant de che zle vendeur et le client a fait la commande de la réparation de la marchandise (commande de travail).
10. Les autres détails concernant les défauts et leurs solutionnement, comme autres situations, sont indiqués dans les conditions de réclamation du vendeur, qui sont contraignants pour les deux parties.
1. Dans le cas de retard de livraison de marchandise du coté du vendeur, l´acheteur a le droit d´appliquer une amende contractuelle de 0,05% pour chaque jour de retard du prix des produits non livrés, sauf si le contrat cadre d´achat indique autre chose.
2. Dans le cas de retard de paiement du prix d´acaht, le vendeur a le droit d´appliquer une amende contractuelle d´un taux de 0,05% pour chaque jour de retard de la redevance; ceci n´implique pas sur le droit du vendeur de remboursement de la dette dans son intégralité.
Les parties contractantes se sont mises d´accord, que la totalité des relations juridiques entre eux respecte les directives du code civile de la république tchèque; la convention de Vienne OSN sur la vente internationale de marchandises ne s´applique pas.
Si le vendeur ne respecte pas, involontairement l´obligation ou les obligations découlant du contrat d´achat individuel, il est tenu d´indemniser l´acheteur uniquement pour les dommages ne dépassant pas le montant correspondant au prix d´achat individuel des marchandises défectueuses, et en termes de réclamation de dommages et intérêts au maximum deux fois le prix d´achat des marchandises défectueuses. il renonce à ses droits résultant d´une exécution défectueuse et aux droits découlant du droit à des dommages et intérêts.
Les parties contractantes conviennent que tous les litiges découlant du présent contrat et des commandes et les contrats d´achat individuels réalisés sur la base du contrat seront décidés par les tribunaux de la République tchèque. Le tribunal de district de Vsetín (si l´affaire en première instance relève de la compétence du tribunal de district) ou le tribunal régional d´Ostrava (si l´affaire en première instance relève de la compétence du tribunal régional) aura compétence territoriale pour la première instance.
L´acheteur reprend le droit de propriété de l´emballage de la marchandise par la récupération de cette marchandise.
Les conditions de réclamations sont une partie intégrante de ces conditions commerciales, et les droits et obligations de chaque partie sont soumis à ces conditions.
§13 Dispositif transitoires et finaux
Les dispositifs de ces conditions commerciales entrent en vigueur à compter du 14.09.2015.
Chaque contrat d´achat et chaque commande et livraison de marchandise retombe du régime de ces conditions commerciales entrées en vigueur.__