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Timestamp: 2018-07-21 12:01:02+00:00
Document Index: 317105558

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 100', 'arrêt ', 'art. 80', 'art. 382', 'arrêt ']

6B_1159/2015 07.04.2016
6B_1159/2015
Par ordonnance pénale du 28 juillet 2015 (cause xxx), le Ministère public du canton de Fribourg a reconnu X.________ coupable de différentes violations des règles de la circulation routière (franchissement d'une ligne de sécurité, perte de maîtrise, vitesse inadaptée), ainsi que de violation des devoirs en cas d'accident. Il lui est reproché d'avoir, le 21 avril 2015 sur la route zzz à U.________, franchi une ligne de sécurité lors du dépassement d'un premier camion, puis d'avoir heurté un délinéateur lors d'une sortie de route afin d'éviter un second camion, conduit par A.________ (ci-après : l'intimé). Le prévenu a fait opposition, soutenant notamment que le chauffeur du camion lui aurait coupé la route; le dossier a été transmis au Juge de police de la Broye (cause vvv).
Le 5 octobre 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg a déclaré le recours intenté par X.________ contre cette seconde décision irrecevable. L'autorité cantonale a également rejeté sa requête d'effet suspensif, ainsi que celle tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par acte du 10 novembre 2015, X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), est ouvert contre une décision de non-entrée en matière rendue dans une cause pénale, ainsi que contre l'arrêt de dernière instance cantonale rendu à ce sujet (art. 80 LTF).
Invoquant des violations des art. 382 et 30 CPP, le recourant reproche à l'autorité précédente de lui avoir dénié la qualité pour recourir contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue dans la procédure yyy, faute d'intérêt juridiquement protégé. Reprenant ses arguments relatifs à sa qualité de co-prévenu pour démontrer un tel intérêt (cf. consid. 1 ci-dessus), le recourant soutient que l'entrée en force de la décision attaquée scellerait le sort de son opposition eu égard aux constatations de fait qui y étaient retenues - alléguées - en sa défaveur ou conduirait au prononcé de deux décisions contradictoires.
Le recourant ne développe aucune argumentation indépendante remettant en cause les considérants de l'arrêt attaqué relatif à ses requêtes d'effet suspensif et d'assistance judiciaire, questions qui n'ont dès lors pas être examinées par le Tribunal fédéral.