Source: https://www.ricercahotel.com/ws.php?lang=fra&action=nl_privacy
Timestamp: 2019-09-17 16:27:42+00:00
Document Index: 303110488

Matched Legal Cases: ['art.13', 'art. 13', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 49', 'art. 37', "l'article 5", 'art. 4']

INFORMATION CONFORM�MENT AUX ART. 13 ET 14
R�GLEMENT UE 2016/679 ET LOI 171/2018 R�PUBLIQUE DE SAINT MARIN
NOM DE LA SOCI�T� : TITANKA! Spa
Parties intéressées: utilisateurs web portails
Vous trouverez ci-dessous une description de la fa�on dont est géré le site www.ricercahotel.com dont le titulaire est TITANKA! Spa, société établie à Saint Marin, pays non membre de l�UE, en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs; information fournie conformément à l�art.13 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l�égard du traitement des données personnelles, ainsi qu�à l�art. 13 de la Loi 21 décembre 2018 n. 171;Protection des personnes physiques à l�égard du traitement des données à caractère personnel approuvée par le Grand Conseil Général de la République de Saint Marin.
Description des méthodes de traitement des données:
www.ricercahotel.com c�est le portail de référence pour planifier au mieux vos vacances dans les campings et villages de toute l'Italie. Vous y trouverez des établissements soigneusement sélectionnés, basés sur des standards de qualité élevés et tous les outils pour trouver celui qui répond le mieux à vos besoins. www.ricercahotel.com vous permet de sélectionner les établissements d�hébergement qui correspondent à vos besoins et d�envoyer une demande d'offre à ceux qui ont été sélectionnés ou à un seul en particulier. Vos demandes seront immédiatement communiquées de fa�on individuelle aux établissements d'hébergement qui y répondront directement par e-mail. Vous aurez également la possibilité de vous abonner à la newsletter qui vous permet de recevoir les offres et promotions du portail.www.ricercahotel.com
Finalités du traitement et fondement juridique
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui utilisent les services fournis par www.ricercahotel.com (par exemple: en naviguant sur le site, en remplissant un formulaire pour diverses demandes, etc.) sont utilisées dans le seul but de réaliser le service ou la prestation demandée
Suite à la demande d�un devis via www.ricercahotel.com, les structures réceptives auxquelles s�adresse votre demande vous répondront avec les meilleures offres qui vous sont réservées. Le fondement juridique du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles afin de répondre à vos demandes, vos données seront donc traitées par TITANKA! Spa, société établie à Saint Marin, pays non membre de l�UE.
Marketing direct de la part de www.ricercahotel.com
En vous inscrivant à la newsletter de www.ricercahotel.com (soit à partir du formulaire de demande de devis, soit depuis l�espace prévu à cet effet sur le site en indiquant votre adresse email), vous pourrez recevoir des informations sur promotions et offres spéciales directement depuis le portail www.ricercahotel.com.
C'est votre droit de désactiver le service de réception de newsletter à tout moment à travers la procédure appropriée et/ou les méthodes indiquées par la suite pour l'exercice de vos droits, au bas de chaque e-mail re�u. Le fondement juridique du traitement décrit ci-dessus est le consentement de la personne intéressée.
Outre ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir à www.ricercahotel.com les données personnelles requises afin de pouvoir bénéficier des services fournis par le biais du site. Si les données relatives aux champs marqués d'un astérisque (obligatoires) ne sont pas fournies, il sera impossible d�utiliser le service offert.
Conséquences de l�absence de consentement à des fins facultatives
L�absence de consentement aux finalités promotionnelles de marketing direct n'affecte pas le traitement des données nécessaires à la fourniture du service de base qui prévoit la réception de devis en fonction de vos demandes.
Le traitement des données à caractère personnel se fait au moyen d'outils informatiques appropriés qui garantissent la sécurité et la confidentialité de ces m�mes données et, dans tous les cas, dans le respect des mesures de sécurité requises par l'art. 32 du GPDR et par l'art. 33 de la Loi 171/2018 de Saint-Marin, gr�ce à des protocoles de communication sécurisés avec algorithmes de cryptage SSL. Vous pouvez voir ICI les politiques de conformité au GDPR de TITANKA!.
La période de conservation des données est celle nécessaire pour les finalités découlant des services demandés et pour une période supplémentaire de 36 mois. Si les informations demandées font l'objet d'une transaction en ligne, ces données peuvent �tre conservées à des finalités de rapports financiers et fiscaux, pour une période de 10 ans. Concernant les données techniques gérées par le site, telles que les cookies, la durée de conservation est définie selon les caractéristiques techniques des cookies eux-m�mes et précisée dans le tableau "cookies site". La période de conservation des données est renouvelée pour une nouvelle période de 36 mois à chaque fois qu'un nouveau consentement est donné au traitement des données et/ou à chaque accès aux services offerts par le biais de vos identifiants (par exemple: Login espace personnel).
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la normative susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues. Les directives mises en place en matière d�activités par le Garant Italien chargé de la protection des données personnelles sont considérées comme une bonne pratique; promotion et lutte contre le spam du 4 juillet 2013 (Publié au Journal Officiel n � 174 du 26 juillet 2013), lignes directrices sur le traitement des données personnelles aux fins du profilage en ligne - 19 mars 2015, et lignes directrices en matière de processus décisionnels automatisés et profilage - WP251, défini conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679.
Transfert de données dans les Pays Hors UE et garanties appropriées
TITANKA! Spa est une société qui garantit le respect du GDPR, située à Saint-Marin, pays hors UE qui a transposé la législation européenne sur le traitement des données à caractère personnel, en adoptant la Loi n� 171 du 21 décembre 2018 avec les m�mes garanties que celles prévues par le GDPR. En attendant le début des procédures en vue d�une décision d�harmonisation par la Commission Européenne, le traitement des données est autorisé si la personne concernée a un contrat ou des mesures précontractuelles ou a donné son consentement, informée des risques éventuels d'un tel transfert de données. (art. 49 du GDPR - dérogations dans des situations particulières)
D'autres transferts de données sont possibles gr�ce à l'utilisation de services tels que Facebook, Google et autres éventuels Réseaux sociaux ou fournisseurs externes du traitement, situés aux �tats-Unis. Ce traitement des données est garanti par les accords "Privacy Shield" signés individuellement par les différentes entreprises.
Les traitements liés aux services Web de TITANKA! Spa ont lieu en ITALIE sur le Centre de Données KPN Quest et CD Lan, à l�adresse via Caldera, 21 Milan. Ces derniers sont des fournisseurs de Semplify Srl avec siège social à l�adresse Strada degli Angariari, 46 47891 Falciano RSM. Semplify Srl est le fournisseur de services pour l�infrastructure technologique (responsable). Le traitement des données pour les opérations de maintenance et gestion du site web est effectué par TITANKA!, responsable du traitement.
Afin d�exécuter et de fournir un support opérationnel lié à l'organisation de l'activité, certaines données peuvent �tre portées à la connaissance ou transmises aux destinataires. Ces sujets sont divisés en: Tiers, Responsables et sous-traitants du traitement, et personnel autorisé sous l'autorité du propriétaire ou du responsable.
Il s�agit de personnes physiques ou morales, autorités publiques, service ou autre organisme qui n�est pas la personne concernée, le titulaire du traitement, le responsable du traitement et les personnes autorisées responsables du traitement.
Pour le traitement des données relatives aux finalités administratives, comptables, obligations légales, gestion de la clientèle, contrats, les données peuvent �tre communiquées à:
- Entreprises qui gèrent des services postaux traditionnels ou informatisés aussi bien dans la République de Saint-Marin qu�en Italie
- Eventuels Organismes et Administrations Publiques de Saint-Marin pour les obligations fiscales
- Sociétés qui enregistrent des noms de domaine
- Tout autre sujet pour qui la communication des données est nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus, ou pour une obligation légale;
Responsables et sous-traitants du traitement:
Il s�agit des personnes physiques ou morales, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
- Semplify srl en tant que principal responsable du traitement, et autres sous-traitants fournisseurs de services pour l'infrastructure technologique, accès à Internet, et services d�hébergement Web
- Sous-traitants du traitement pour la fourniture des services tels que: KPN Quest et CD Lan � Gestionnaires Centre de Données à Milan - Italie, où se trouvent les données.
- Autres éventuels fournisseurs de services d�informatiques nécessaires pour la fourniture du service
Au sein de notre structure d'entreprise:
Vos données seront traitées uniquement par le personnel expressément autorisé par le Responsable, avec l�assurance de suivi des instructions appropriées, formation, respect de la confidentialité et, en particulier, des catégories suivantes de travailleurs:
- Personnel administratif, techniciens administrateurs système, tout autre employé autorisé pour qui le traitement des données est nécessaire à la gestion correcte des services.
Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.
TITANKA! Spa - Strada degli Angariari, 46 - 47891 - Falciano - Rep. San Marino
Le responsable de la protection des données (DPO)
Il est désigné par le titulaire conformément à l�art. 37 du GDPR et en vertu de la Loi 171/2018 de Saint Marin, le Studio Paci & C. srl (contact: Luca Di Leo) Via Edelweiss Rodriguez Senior, 13 ; 47924 Rimini (RN) - Italie - Tel. 0541 1795431, cell. 3931019939, email: dpo@studiopaciecsrl.it
Représentant sur le territoire
Paci Représentant Privacy Srl � Lieu d�exercice Via E.Rodriguez Senior, 13 - 47924 Rimini (RN) � Siège social Piazzetta Gregorio da Rimini, 1 - 47921 Rimini (RN) - tel.0541 1795431 - email: dpo@studiopaciecsrl.it
Les parties intéressées ont le droit d'obtenir du titulaire l'annulation (le droit d'�tre oublié), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, le droit de s�opposer au traitement des données personnelles les concernant et, en général, elles peuvent exercer tous les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du GDPR, et pour les m�mes articles de la Loi 171/2018 de Saint-Marin.
1. L�intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, m�me si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme compréhensible.
de l'origine des données à caractère personnel; des finalités et méthodes du traitement;
de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d�instruments électroniques; des coordonnées du propriétaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2;
des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent �tre communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l'Etat, de gérants ou d'agents.
la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données; l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées;
l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit qui doit �tre protégé; la portabilité des données.
pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, m�me si elles sont pertinentes au but de la collecte; au traitement des données personnelles le concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Les parties intéressées, si les conditions sont remplies, ont également le droit de déposer une plainte auprès du Garant en tant qu'autorité de contr�le, conformément aux procédures prévues. Pour toute information complémentaire, et pour faire valoir les droits qui vous sont reconnus par le Règlement européen, ou par la loi de Saint-Marin, vous pouvez contacter le titulaire du traitement aux coordonnées citées ci-dessus.
Examen des informations et formule pour obtenir le consentement de la partie intéressée
Je, soussigné, ayant pris connaissance des informations fournies par le responsable du traitement conformément aux articles 13-14, au GDPR et à la Loi 171/2018, confirme avoir pris connaissance de ces informations relatives au traitement des données, aux fins essentielles à la poursuite de la relation relative à la prestation du service demandée, indiquées dans la présente note d�information, nécessaires pour permettre aux Co-titulaires une bonne gestion et un bon traitement des données, afin de fournir le service, de gérer et de répondre aux demandes, compte tenu également du fait que TITANKA! Spa, responsable du traitement est situé dans la République de Saint-Marin, pays hors UE ayant adopté la Loi 171/2018 conformément au GDPR, dont la Commission européenne va bient�t demander les garanties d'adéquation.
Comme preuve de votre consentement explicite et sans équivoque à des fins facultatives telles que le marketing direct et le traitement conjoint de vos données dans des pays tiers (République de Saint-Marin), nous enregistrerons l'heure, la date, l'adresse IP, votre e-mail. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits (énumérés ci-dessus) à travers le lien présent en bas des communications re�ues, ou en utilisant les contacts.
Informations complémentaires sur l�utilisation des cookies
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