Source: https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2001/01-51/a0513394.htm
Timestamp: 2019-08-20 05:30:21+00:00
Document Index: 311861527

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 30", "l'article 36", "l'article 24", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 29", "l'article 5", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 5", "l'article 29", "l'article 25", "l'article 14", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 15", "l'article 3"]

Bulletin Officiel n°2001-51
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées
à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
(Journal officiel du 22 décembre 2001)
1° Toutes les eaux qui, soit en l'état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques, qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs, y compris les eaux de source ;
- pour la turbidité au point de mise en distribution lorsque les installations sont d'un débit inférieur à 1 000 m³/j ou desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants et que ces eaux sont celles mentionnées à l'article 25 ou sont des eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2 NFU, à compter du 25 décembre 2008.
1° Les informations permettant d'évaluer la qualité de l'eau de la ressource utilisée et ses variations possibles, y compris en ce qui concerne les eaux mentionnées à l'article 25 ;
2° L'évaluation des risques susceptibles d'altérer la qualité de cette eau ;
3° Lorsque le débit de prélèvement est supérieur à 8 m³/h, une étude portant sur les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné ou sur les caractéristiques du bassin versant concerné, sur la vulnérabilité de la ressource et sur les mesures de protection à mettre en place ;
4° L'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, spécialement désigné pour l'étude du dossier par le préfet portant sur les disponibilités en eau et sur les mesures de protection à mettre en oeuvre et, dans le cas de travaux de prélèvement d'eau soumis aux dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, sur la définition des périmètres de protection ;
5° L'indication des mesures prévues pour maîtriser les risques identifiés et notamment les résultats des études effectuées pour justifier le choix des produits et des procédés de traitement qu'il est envisagé, le cas échéant, de mettre en oeuvre ;
6° L'indication des mesures répondant à l'objectif défini au I de l'article 30 et notamment la prise en compte du potentiel de dissolution du plomb dans l'eau produite, prévu à l'article 36, du cuivre et du nickel ;
7° Les éléments descriptifs du système de production et de distribution de l'eau.
1° Lorsque les projets concernent l'alimentation en eau de plus de 50 000 habitants, y compris, s'il y a lieu, la population saisonnière ;
3° Lorsque les projets portent sur l'utilisation, en vue de la consommation humaine, d'une eau dont la qualité dépasse l'une des limites fixées à l'annexe III.
1° La qualité des eaux destinées à la consommation humaine ne respecte pas les limites de qualité fixées à l'annexe I-1 ;
2° Les limites de qualité des eaux brutes définies à l'annexe III ne sont pas respectées ou la ressource en eau est susceptible d'être affectée par des développements biologiques ;
4° Les références de qualité fixées à l'annexe I-2 ne sont pas satisfaites ;
5° Une dérogation est accordée en application de l'article 24 ;
6° Certaines personnes présentent des troubles ou les symptômes d'une maladie pouvant provenir de l'eau distribuée ;
Ces dispositions peuvent s'appliquer, dans les conditions fixées au dernier alinéa du 2° et au 3° de l'annexe II-3, aux analyses suivantes :
- P1, D1 et R, en ce qui concerne les eaux citées au 1° de l'article 1er ;
- R, en ce qui concerne les eaux citées au 2° de l'article 1er.
Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution,
dérogations, information et conseils aux consommateurs
1° D'en informer immédiatement le maire et le préfet territorialement compétent ;
3° Lorsque les eaux superficielles subissent un enrichissement naturel en certaines substances susceptible de provoquer le dépassement des valeurs fixées à l'annexe I-3 ; on entend par enrichissement naturel le processus par lequel une masse d'eau déterminée reçoit du sol des substances contenues dans celui-ci sans intervention humaine ;
2° Les installations non raccordées aux réseaux publics de distribution dont les responsables ont obtenu l'autorisation préfectorale de prélèvement d'eau dans le milieu naturel à des fins de consommation humaine, délivrée conformément à l'article 5 du présent décret ;
- les propriétaires des installations mentionnées au 3° de l'article 29 sont informés des mesures correctives éventuelles qu'ils pourraient prendre ;
2° Les règles d'hygiène particulières applicables aux puits, aux fontaines et aux sources accessibles au public, autorisées dans les conditions fixées à l'article 5 ainsi que celles concernant les citernes et bâches utilisées temporairement pour mettre à disposition des usagers des eaux destinées à la consommation humaine.
Art. 37. - Le 1° de l'annexe I du décret du 6 mai 1995 susvisé est complété comme suit : « le nombre et le pourcentage de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés au cours de l'année écoulée ».
Art. 38. - Les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article 29 doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service. La personne publique ou privée responsable de la distribution d'eau doit s'assurer de l'efficacité de ces opérations et de la qualité de l'eau avant la première mise en service ainsi qu'après toute intervention susceptible d'être à l'origine d'une dégradation de cette qualité.
Art. 39. - Les réseaux intérieurs mentionnées au 3° de l'article 29 ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. Ces réseaux ne peuvent, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été autorisée en application de l'article 5.
Art. 40. - I. - Les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article 29 peuvent comporter un dispositif de traitement complémentaire de la qualité de l'eau qui :
1° Dans le cas d'installations collectives, ne concerne qu'une partie des eaux livrées dans les immeubles desservis, de telle sorte que le consommateur final puisse disposer d'une eau froide non soumise à ce traitement complémentaire ;
2° Utilise des produits et des procédés de traitement bénéficiant d'une autorisation du ministre chargé de la santé, prise après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Le silence gardé pendant plus de six mois sur une demande d'autorisation d'utilisation vaut décision de rejet.
II. - Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, définit les modalités d'application des dispositions du 1° du I du présent article pour les installations réalisées avant la date de publication du présent décret ainsi que les délais éventuellement nécessaires à la mise en conformité desdites installations. Ces délais ne pourront pas excéder six ans à compter de la date de publication du présent décret. Dans les cas où, compte tenu de l'ancienneté des installations, il s'avérerait impossible, pour des raisons techniques ou financières, de procéder à cette mise en conformité, l'arrêté interministériel susmentionné définit les conditions particulières de surveillance de la qualité des eaux ainsi distribuées.
« Elle respecte dans son état naturel les caractéristiques de qualité microbiologiques définies au I-3 de l'annexe I du présent décret, ainsi que celles fixées à la partie B de l'annexe I-1 et à l'annexe I-2 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. »
Art. 49. - Au titre II, point 2, de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, la mention : « décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles : 1. Agrément des laboratoires chargés d'effectuer des analyses pour la vérification de la qualité de l'eau (article 12) ; 2. Autorisation des produits et procédés utilisés pour le traitement complémentaire de l'eau dans les installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (article 32) » est remplacée par : « décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles : 1. Agrément des laboratoires chargés d'effectuer des analyses pour la vérification de la qualité de l'eau (article 16) ; 2. Autorisation d'utilisation des matériaux en contact avec l'eau et des produits et procédés de traitement de l'eau dans les systèmes de production et de distribution (article 32) ; 3. Autorisation des produits et procédés de traitement complémentaire de l'eau dans les réseaux intérieurs de distribution (article 40) ; 4. Autorisation d'utilisation des substances ou matériaux de conditionnement de l'eau ou des matériaux d'emballage de la glace, ainsi que des produits et procédés de traitement qui leur sont spécifiques (article 46) ».
- du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2013 et pour le paramètre plomb : 25 µg/l ;
- bromates : 25 µg/l ;
- trihalométhanes : 150 µg/l ;
- du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2008 et pour la turbidité au point de mise en distribution lorsque les installations sont d'un débit inférieur à 1 000 m³/j ou desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants et que ces eaux sont celles mentionnées à l'article 25 ou sont des eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2 NFU : 2 NFU.
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ
(nombre/100 ml)
Les eaux vendues en bouteilles ou en conteneurs doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites suivantes à l'exception des eaux de source préemballées pour lesquelles les limites sont celles fixées par l'article 14 bis et par le I-3 de l'annexe I du décret n° 89-369 du 6 juin 1989 modifié :
Pseudomonas aeruginosa * 0/250 ml
Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C ** 100/ml
Numération de germes aérobies revivifiables à 37 °C ** 20/ml
Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores 0/50 ml
* Les analyses doivent être commencées au moins 3 jours après le conditionnement.
** Les analyses doivent être commencées dans les 12 heures suivant le conditionnement.
Acrylamide. 0,10 µg/l La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Antimoine. 5,0 µg/l
Arsenic. 10 µg/l
Baryum. 0,7 mg/l
Benzène. 1,0 µg/l
Benzo[a]pyrène. 0,010 µg/l
Bore. 1,0 mg/l
Bromates. 10 µg/l La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.
Cadmium. 5,0 µg/l
Chrome. 50 µg/l
Chlorure de vinyle. 0,5 µg/l La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Cuivre. 2,0 mg/l
Cyanures totaux. 50 µg/l
1,2-dichloroéthane. 3,0 µg/l
Epichlorhydrine. 0,10 µg/l La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Fluorures. 1,5 mg/l
Hydrocarbures aromatiques polycycliques. 0,1 µg/l Pour la somme des composés suivants : benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène.
Mercure total. 1,0 µg/l
Microcystine-LR. 1 µg/l A rechercher en cas de prolifération algale dans les eaux brutes.
Nickel. 20 µg/l
Nitrates. 50
De plus la somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure à 1. mg/l
Nitrites. 0,50
mg/l En sortie des installations de traitement, la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l.
Pesticides. 0,10
Pour chaque pesticide sauf aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde : 0,03. µg/l
µg/l Par « pesticides » on entend :
- les insecticides organiques ;
- les herbicides organiques ;
- les fongicides organiques ;
- les nématocides organiques ;
- les acaricides organiques ;
- les algicides organiques ;
- les rodenticides organiques ;
- les produits antimoisissures organiques ;
Total pesticides. 0,50 µg/l Par « total pesticides », on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés.
Plomb. 10 µg/l Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité sont précisées aux articles 33 et 36 (arrêté d'application) du présent décret.
Lors de la mise en oeuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées.
Sélénium. 10 µg/l
Tétrachloroéthylène et Trichloroéthylène. 10 µg/l Somme des concentrations des paramètres spécifiés.
Total trihalométhanes (THM). 100 µg/l La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Par Total trihalométhanes on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.
Turbidité. 1 NFU La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article 25 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU. En cas de mise en oeuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.
Pour les installations qui sont d'un débit inférieur à 1 000 m³/j ou qui desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants, toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la turbidité, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité.
Aluminium total. 200 µg/l A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude pour lesquelles la valeur de 0,5 mg/l (Al) ne doit pas être dépassée.
Ammonium. 0,1 mg/l S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la valeur à respecter est de 0,5mg/l pour les eaux souterraines.
Bactéries coliformes. 0 /100 ml
0 /250 ml Pour les eaux mises en bouteilles ou en conteneurs.
Chlore libre et total. Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.
Cuivre. 1 mg/l
Chlorites. 0,2 mg/l Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée.
Chlorures. 250 mg/l Les eaux ne doivent pas être agressives.
Bactéries sulfito-réductrices y compris les spores. 0 nombre /100 ml Ce paramètre doit être mesuré lorsque l'eau est d'origine superficielle ou influencée par une eau d'origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur la distribution d'eau pour s'assurer qu'il n'y a aucun danger potentiel pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple des cryptosporidium.
Couleur. Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal notamment une couleur inférieure ou égale à 15. mg/l de platine en référence à l'échelle Pt/Co.
Conductivité. 180 1 000 µS/cm à 20 °C Les eaux ne doivent pas être corrosives.
2 500 µS/cm à 20 °C Pour les eaux conditionnées.
Concentration en ions hydrogène. 6,5 et 9 Unités pH Les eaux ne doivent pas être agressives.
4,5 et 9 Unités pH Pour les eaux plates mises en bouteilles ou en conteneurs.
< 9 Unités pH Pour les eaux mises en bouteilles ou en conteneurs qui sont naturellement riches ou enrichies artificiellement avec du dioxyde de carbone.
Carbone organique total (COT). Aucun changement
anormal 2 mg/l Ce paramètre doit être mesuré pour les unités de distribution desservant au moins 5 000 habitants.
Equilibre calcocarbonique. Les eaux ne doivent pas
être agressives
Fer total. 200 µg/l
Manganèse. 50 µg/l
Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C et à 37 °C. Variation dans un rapport de 10 par rapport à la valeur habituelle.
Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après 10 minutes en milieu acide. 5,0 mg/l O2 Ce paramètre doit être recherché lorsque le COT n'est pas analysé.
Odeur. Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25 °C.
Saveur. Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25 °C.
Sodium. 200 mg/l
Sulfates. 250 mg/l
Température. 25 °C A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude.
Turbidité. 0,5 NFU La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article 25 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU. En cas de mise en oeuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.
2 NFU La référence de qualité s'applique aux robinets normalement utilisés.
Dose totale indicative (DTI). 0,10 mSv/an Le calcul de la DTI est effectué selon les modalités définies à l'article 15 du présent décret.
Tritium. 100 Bq/l La présence de concentrations élevées de tritium dans l'eau peut être le témoin de la présence d'autres radionucléides artificiels. Si la concentration en tritium dépasse le niveau de référence, il est procédé à la recherche de la présence éventuelle de radionucléides artificiels.
Paramètres organoleptiques. Coloration (après filtration simple) mg/l (échelle Pt) 10 20 50 100 50 200
Odeur (facteur de dilution à 25 °C) 3 10 20
Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux. Conductivité µS/cm à 20 °C
Température (°C) 1 000
pH (unités pH) 6,5-8,5 5,5-9 5,5-9
Chlorures (mg/l Cl) 200 200 200
Sulfates (mg/l SO4) 150 250 150 250 150 250
Matières en suspension (mg/l) 25
Demande biochimique en oxygène (DB05) à 20 °C sans nitrification (mg/l O2) < 3 < 5 < 7
Demande chimique en oxygène (DCO) (mg/l O2) 30
Taux de saturation en oxygène dissous (% O2) > 70 > 50 > 30
Paramètres concernant les substances indésirables. Nitrates (mg/l N03)
Ammoniaque (mg/l NH4) 25
0,05 50
Azote Kjeldhal [NO3, excepté (mg/l de N)] 1 2 3
Hydrocarbures dissous ou émulsionnés après extraction (mg/l) 0,05 0,2 0,5 1
Phénols (indice phénol) paranitraniline 4-aminoantipyrine (mg/l C6H5OH) 0,001 0,001 0,005 0,01 0,1
Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (mg/l lauryl-sulfate) 0,2 0,2 0,5
Substances extractibles au chloroforme (mg/l) 0,1 0,2 0,5
Fer dissous (mg/l Fe) 0,1 0,3 1 2 1
Manganèse(mg/l Mn) 0,05 0,1 1
Cuivre (mg/l Cu) 0,02 0,05 0,05 1
Zinc (mg/l Zn) 0,5 3 1 5 1 5
Phosphore (mg/l P2O5) 0,4 0,7 0,7
Fluor (mg/l F) 0,7-1 1,5 0,7-1,7 0,7-1,7
Bore (mg/l B) 1 1 1
Baryum (mg/l Ba) 0,7 1 1
Paramètres concernant les substances toxiques. Arsenic µg/l As)
Cadmium µg/l Cd)
Cyanures µg/l CN) 50 50 50
Chrome total µg/l Cr) 50 50 50
Plomb µg/l Pb) 10 50 50
Mercure µg/l Hg) 0,5 1 0,5 1 0,5 1
Sélénium µg/l Se) 10 10 10
Hydrocarbures polycycliques aromatiques Total 6 substances précisées en annexe III (µg/l) 0,2 0,2 1
Pesticides. Total 0,5(²) 0,5(²) 5
Par substances individualisées 0,1(¹,²) 0,1(¹,²) 2
Paramètres microbiologiques. Coliformes totaux 37 °C (100 ml) 50 5 000 50 000
Escherichia coli (100 ml) 20 2 000 20 000
Entérocoques (100 ml) 20 1 000 10 000
Salmonelles Abs
5 000 ml Abs
Note 1 : Pour l'aldrine, la dieldrine, l'heptachlore et l'heptachlorepoxyde, la limite de qualité est de 0,03 µg/l.
CONTRÔLE ET PROGRAMMES D'ANALYSE
DES ÉCHANTILLONS D'EAU
au point de mise en distribution. La qualité de l'eau, en ce point, est considérée comme représentative de la qualité de l'eau sur le réseau de distribution d'une zone géographique déterminée, où les eaux proviennent d'une ou plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité peut être considérée comme uniforme. Ce réseau est appelé « unité de distribution » ;
POINT DE MISE EN DISTRIBUTION
aux robinets visés à l'article 3 a
Escherichia coli. Escherichia coli. Escherichia coli. Escherichia coli.
Entérocoques. Entérocoques. Entérocoques. Entérocoques.
Bactéries sulfito-réductrices y compris les spores (si les eaux subissent un traitement de filtration). Bactéries sulfito-réductrices y compris les spores (si les eaux subissent un traitement de filtration).
Coliformes totaux. Coliformes totaux.
Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C et 37 °C. Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C et 37 °C.
Benzo[a]pyrène.
Hydrocarbures dissous. Hydrocarbures dissous.
Tétrachloréthylène et trichloréthylène. Tétrachloréthylène et trichloréthylène. Tétrachloréthylène et trichloréthylène.
1,2-dichloroéthane.
THM (si l'eau subit un traitement au chlore). THM (s'il y a une rechloration ou si teneur en chlore >0,5 mg/l).
Bromates (si l'eau subit un traitement à l'ozone ou au chlore).
Chlorites (si l'eau subit un traitement au bioxyde de chlore).
Mercure. Mercure (2).
Sélénium (1). Sélénium (1). Sélénium (2).
Fluorures (1). Fluorures (1). Fluorures (2).
Cyanures. Cyanures (2).
Bore (1). Bore. Bore (2).
Arsenic (1). Arsenic (1). Arsenic (2).
Nitrates. Nitrates. Nitrates. Nitrates (si plusieurs ressources en eaux au niveau de l'unité de distribution dont une au moins délivre une eau dont la concentration en nitrates est supérieure à 50 mg/l).
Nitrites. Nitrites. Nitrites. Nitrites.
Antimoine (1). Antimoine.
Plomb. Plomb.
Cadmium. Cadmium. Cadmium.
Chrome. Chrome.
Cuivre. Cuivre.
Nickel. Nickel. Nickel.
Pesticides. Pesticides. Pesticides (2) (les pesticides susceptibles d'être présents doivent être recherchés en priorité).
Température. Température. Température. Température.
Odeur. Odeur. Odeur.
Saveur. Saveur. Saveur.
Couleur. Couleur. Couleur.
Turbidité. Turbidité. Turbidité. Turbidité.
Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection). Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection).
Oxydabilité KMnO4 à chaud, milieu acide. Oxydabilité KMnO4 à chaud, milieu acide. Oxydabilité KMnO4 à chaud en milieu acide ou COT.
Aluminium. Aluminium. Aluminium (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation).
Fer dissous. Fer dissous. Fer total. Fer total (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation et pour les eaux déferrisées). Fer total.
Ammonium. Ammonium. Ammonium. Ammonium.
Manganèse. Manganèse. Manganèse (si traitement de démanga-nisation). Manganèse (2).
Sodium (1). Sodium. Sodium.
Silice. Silice.
Phosphates. Phosphore (mg/l P2O5).
pH. pH. pH. pH.
Conductivité. Conductivité. Conductivité. Conductivité.
Chlorures. Chlorures. Chlorures (1).
TAC (1).
Calcium (1). Calcium. TH (1).
Magnésium (1). Magnésium.
Paramètres de l'équilibre calcocarbonique.
Oxygène dissous (1). Oxygène dissous.
Anhydride carbonique (essai au marbre) ou calcul de l'équilibre calcocarbonique (1). Anhydride carbonique (essai au marbre) ou calcul de l'équilibre calcocarbonique.
Carbonates (1). Carbonates.
Hydrogénocarbonates (1). Hydrogénocarbonates.
Sulfates (1). Sulfates. Sulfates.
Hydrogène sulfuré. Hydrogène sulfuré.
Azote Kjeldhal.
Agents de surface (réagissant au bleu de méthylène).
Indice phénol.
Baryum. Baryum.
Acrylamide (3). Acrylamide (3).
Epichlorhydrine (3). Epichlorhydrine (3).
Chlorure de vinyle (3).
Tritium (1, 2).
Indicateur T (1). Indicateur T (1). Indicateur T (1, 2).
(m³/jour)
FRÉQUENCES ANNUELLES
De 1000 à 1 999 0,5 (*) 2
- ba : une fois par an pour un débit inférieur à 6 000 m³/jour ;
- bb : deux fois par an pour un débit compris entre 6 000 m³/jour et 20 000 m³/jour ;
- bc : quatre fois par an pour un débit supérieur à 20 000 m³/jour.
DÉBIT m³/j
TYPES ET FRÉQUENCES D'ANALYSES
500 000 à 625 000 habitants 100 000-125 000 100 12 630 12
* L'analyse P2 est à faire en complément d'une analyse P1.
** L'analyse D2 est à faire en complément d'une analyse D1.
**** Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée par tranche supplémentaire de 25 000 m³/j du volume total.
***** Pour cette catégorie, 3 analyses supplémentaires doivent être réalisées par tranche supplémentaire de 1 000 m³/j du volume total.
Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores.
Pesticides (les pesticides susceptibles d'être présents doivent être recherchés en priorité).
Chlorites (si l'eau subit un traitement par du dioxyde de chlore).
Bromates (si l'eau subit un traitement de désinfection).
Tétrachloroéthylène et trichloréthylène.
THM (si l'eau subit un traitement de désinfection).
Oxydabilité KMnO4 à chaud en milieu acide ou COT.
Hydrocarbures dissous.
Acrylamide (3).
Epichlorhydrine (3).
Indicateurs T.
Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores (1).
Entérocoques.
Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C et 37 °C.
Coliformes totaux.
Turbidité (**).
Aluminium (2).
Fréquences minimales annuelles d'échantillonnages et d'analyses portant sur les eaux mises en bouteilles
ou dans des conteneurs destinés à la vente et sur la glace alimentaire
VOLUME D'EAU PRODUIT PAR JOUR
(en mètres cubes**)
Après conditionnement
10 1 - 3 1 3
> 10 60 1 - 6 1 6
> 60 1 1 par tranche
de 200 m³ entamée 1 par tranche
de 10 m³ entamée 1 par tranche
de 10 m³ entamée
* L'analyse C est à faire en complément d'une analyse R.
** Volumes moyens calculés sur une année civile.
< 10 m³/j 0,2 2
10 m³/j < 100m³/j 0,5 3
> 100 m³/j 1 000 m³/j 1 9
> 1 000m³/j 10 000 m³/j 1 + 1 par tranche
de 3 300 m³
> 10 000 m³/j 100 000 m³/j 3 + 1 par tranche
de 10 000 m³
entamée 4 + 3 par tranche
de 1 000 m³
> 100 000 m³/j 10 + 1 par tranche
de 25 000 m³
pour les eaux d'origine superficielle, les fréquences d'échantillonnage peuvent être réduites d'un facteur 2, à l'exception de celles concernant les analyses bactériologiques ;
pour les eaux souterraines ou profondes, les fréquences d'échantillonnage peuvent être réduites d'un facteur 4.
le programme peut comprendre des analyses supplémentaires dont le coût ne conduit pas à un dépassement supérieur à 20 % du programme d'analyse établi selon les modalités prévues aux tableaux 1 de l'annexe II-1 et II-2.
pour les différents paramètres des analyses D1 et P1 ou R, le nombre de prélèvements peut être réduit lorsque :
les valeurs des résultats obtenus avec les échantillons prélevés au cours d'une période d'au moins deux années successives sont constantes et sensiblement meilleures que les limites prévues à l'annexe I,
lorsque aucun facteur n'est susceptible d'altérer la qualité des eaux.
une fois tous les 2 mois pour les usines produisant moins de 60 000 000 de cols par an ;
une fois par mois pour les usines produisant plus de 60 000 000 de cols par an.
LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES 5 ET 7 (3°) DU PRÉSENT DÉCRET
température de l'eau supérieure à 25 °C (cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer) ;
pour les eaux superficielles, pourcentage d'oxygène dissous inférieur à 30 % de la valeur de saturation.
nitrates : 50 mg/l (NO3) pour les eaux superficielles, 100 mg/l (NO3) pour les autres eaux ;
ammonium : 4 mg/l (NH4) ;
oxydabilité (KMnO4) en milieu acide : 10 mg/l (O2) ;
phénols (indice phénol) para-nitraniline et 4-amino-antipyrine : 0,1 mg/l (C6H5OH) ;
agents de surface (réagissant au bleu de méthylène) : 0,5 mg/l (lauryl-sulfate) ;
hydrocarbures dissous émulsionnés après extraction : 1 mg/l ;
zinc : 5 mg/l (Zn) ;
baryum : 1 mg/l (Ba) pour les eaux superficielles.
arsenic : 100 µg/l (As) ;
cadmium : 5 µg/l (Cd) ;
cyanures : 50 µg/l (CN) ;
chrome total : 50 µg/l (Cr) ;
mercure : 1 µg/l (Hg) ;
plomb : 50 µg/l (Pb) ;
sélénium : 10 µg/l (Se) ;
pesticides 5 µg/l par substance individualisée : 2 µg/l ;
Pour le total des six substances suivantes : 1 µg/l :
fluoranthène ;
benzo (3,4) fluoranthène ;
benzo (11,12) fluoranthène ;
benzo (3,4) pyrène ;
benzo (1,12) pérylène ;
indéno (1, 2, 3-cd) pyrène.