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Timestamp: 2016-10-28 12:27:38+00:00
Document Index: 269243891

Matched Legal Cases: ['art. 277', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 303', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'in fine']

5A_790/2013 � � Arr�t du 13 janvier 2014
repr�sent�e par Me Fabien Mingard, avocat,
mesures provisionnelles, contribution � l'entretien de l'enfant majeur,
du 23 ao�t 2013.
B.X.________, n�e en 1993, est la fille a�n�e issue du premier mariage de A.X.________ (1963), d'avec C.Y.________ (1964). Dans le cadre du divorce des �poux X.________-Y.________, prononc� le 14 f�vrier 2001, le p�re s'est engag� � verser une contribution d'entretien mensuelle pour chacun de ses enfants jusqu'� leur majorit�.
A.a.�B.X.________ ayant atteint l'�ge de 18 ans le 18 janvier 2011, les parties ont tent� de trouver un accord relatif � l'entretien �ventuellement d� par le p�re en faveur de sa fille au-del� de la majorit�. Le 16 mars 2011, la fille a d�pos� une requ�te de conciliation aupr�s du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, laquelle n'a pas abouti. La fille n'a ensuite pas d�pos� de demande au fond dans le d�lai imparti par l'autorisation de proc�der.
A.b.�Depuis le divorce, les relations entre le p�re et la fille se sont fortement d�grad�es. Expliquant qu'elle avait toujours tout essay� pour garder des contacts avec son p�re, mais que ses efforts �taient rest�s vains et que cette situation �tait devenue particuli�rement douloureuse pour elle, la fille a fait savoir � son p�re, dans un courrier du 3 octobre 2012, qu'elle ne d�sirait plus le revoir.
�En r�action au refus de sa fille de le revoir, le p�re a �crit � sa fille le 16 d�cembre 2012, exigeant d'elle qu'elle lui fournisse un budget pour l'ann�e 2013, ainsi qu'un d�compte d�taill� de ses recettes et d�penses pour les douze mois de l'ann�e 2012, informant sa fille qu'� d�faut de recevoir les pi�ces demand�es, il se r�servait le droit de suspendre le r�glement de la pension due jusqu'� l'obtention de ces informations. Le 4 janvier 2013, la fille s'est ex�cut�e aupr�s de son p�re. Malgr� cela, le p�re n'a plus vers� de contribution d'entretien en faveur de sa fille a�n�e depuis le d�but de l'ann�e 2013.
Par requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 2 avril 2013, la fille a conclu � ce que son p�re contribue � son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 2'140 fr., d�s le mois de janvier 2013 y compris et jusqu'� l'ach�vement d'une formation appropri�e dans les d�lais normaux, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
�Le 4 avril 2013, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� la requ�te de mesures superprovisionnelles.
�La conciliation a vainement �t� tent�e lors de l'audience d'instruction et de jugement du 6 mai 2013.
B.a.�Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2013, la Pr�sidente du Tribunal a astreint le p�re � contribuer � l'entretien de sa fille a�n�e majeure par le versement d'une pension mensuelle de 1'540 fr., d�s le 1
er�janvier 2013, et a d�clar� l'ordonnance imm�diatement ex�cutoire.
�Le p�re a form� appel le 10 juin 2013, concluant � la r�forme de l'ordonnance entreprise en ce sens, principalement qu'il est lib�r� de son obligation de contribuer � l'entretien de sa fille a�n�e, subsidiairement qu'il est astreint � verser � celle-ci une contribution d'entretien de 600 fr. par mois, � partir du 1
er�janvier 2013, d�s que les relations entre sa fille et lui seront r�tablies.
�Par ordonnance du 13 juin 2013, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le p�re.
B.b.�Statuant par arr�t du 23 ao�t 2013, exp�di� aux parties le 13 septembre 2013, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile a rejet� l'appel et confirm� l'ordonnance du 28 mai 2013.
Par acte du 17 septembre 2013, A.X.________ interjette un recours au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens qu'il est lib�r� de son obligation d'entretien en faveur de sa fille a�n�e majeure, subsidiairement � sa r�forme en ce sens qu'il est astreint � verser � sa fille a�n�e majeure une contribution d'entretien de 600 fr. par mois, � partir du 1
er�janvier 2013, d�s que les relations entre sa fille et lui seront r�tablies, plus subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure et, enfin, plus subsidiairement encore, � ce qu'il soit autoris� � prouver les faits all�gu�s dans son recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 p. 117; 133 I 206 consid. 2 p. 210; 133 II 249 consid. 1.1 p. 251).
�La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que celui-ci soit dirig� contre une d�cision finale, � savoir une d�cision qui met fin � la proc�dure, ou contre une d�cision pr�judicielle ou incidente notifi�e s�par�ment si elle est susceptible de causer un pr�judice irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF; arr�ts 5A_64/2013 du 2 mai 2013 consid. 1.1; 5A_371/2012 du 22 ao�t 2012 consid. 2; 5A_870/2011 du 23 f�vrier 2012 consid. 1.2).
1.1.�Sous le titre " Recevabilit� " de son m�moire, le recourant indique - sans explications, ni r�f�rences - que l'arr�t entrepris est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Or, l'arr�t entrepris, qui confirme l'ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2013 condamnant le p�re � contribuer � l'entretien de sa fille � concurrence de 1'540 fr. par mois, d�s le 1
er�janvier 2013, est une d�cision de mesures provisionnelles ordonn�es en faveur d'un enfant majeur en vertu de l'art. 303 al. 1 CPC. Il s'agit donc d'une d�cision ordonnant des mesures d'ex�cution anticip�e de ce qui est demand� dans une action alimentaire au fond (ATF 135 III 238 consid. 2 p. 239; 117 II 127 consid. 3c), ce qui implique le remboursement des contributions d'entretien vers�es � titre provisoire en cas de rejet de l'action au fond (ATF 135 III 238 consid. 2 p. 239 avec les r�f�rences), et la d�cision qui les ordonne constitue une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF.
1.2.�Aux termes de l'art. 93 al. 1 LTF, les d�cisions pr�judicielles et incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
�D�s lors que l'�ventualit� pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF est exclue d'embl�e dans le cas pr�sent, s'agissant d'une d�cision de mesures provisionnelles (arr�ts 5A_611/2013 du 12 septembre 2013 consid. 7; 5A_8/2012 du 24 f�vrier 2012 consid. 2.3), la d�cision attaqu�e n'est susceptible de recours que si elle peut causer un dommage irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF).
�Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale favorable au recourant (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192; 134 III 188 consid. 2.2 p. 191). Un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2 p. 190 et s.).
1.3.�Lorsque, comme en l'esp�ce, il n'est pas manifeste que l'une des conditions (alternatives) d'entr�e en mati�re pr�vues � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF soit remplie, il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir que la d�cision incidente lui cause un pr�judice irr�parable, tout particuli�rement lorsqu'il s'agit de mesures patrimoniales d'ex�cution anticip�e provisoire (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 328), faute de quoi le recours est d�clar� irrecevable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; arr�t 4A_144/2007 du 29 ao�t 2007 consid. 2.3.1 et les r�f�rences).
1.4.�Le recourant ayant m�connu la nature de la d�cision dont est recours (�
cf. supra�consid. 1.1), il n'a en cons�quence pas d�montr� que les conditions de recevabilit� pos�es par l'art. 93 al. 1 LTF �taient r�alis�es. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur le recours (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 116 II 80 consid. 2c p. 84, arr�t 5A_125/2010 du 17 mars 2010 consid. 1.2). Au demeurant, de jurisprudence constante, le fait d'�tre expos� � verser une contribution alimentaire n'est pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF au d�birentier (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 p. 335; 137 III 637 consid. 1.2 p. 639
in fine; arr�t 5A_683/2013 du 11 d�cembre 2013 consid. 1.3.2).