Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20100318/13039.html
Timestamp: 2019-08-25 15:20:21+00:00
Document Index: 40580407

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 35", "l'article 25", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 491", "l'article 491", "l'article 143", "l'article 18"]

Le jeudi 18 mars 2010 - Vol. 41 N° 96
Souligner la présence de six athlètes et de deux entraîneurs
québécois aux Jeux paralympiques de Vancouver
Rendre hommage au pompier volontaire Albert Côté, de Price
Rendre hommage à Mme Christiane Garant, lauréate du prix Jeune personnalité
d'affaires, dans la catégorie Arts, culture et création
Souligner le 200e anniversaire de la saisie des presses du journal Le Canadien
Souligner l'inauguration de La Maison Au Diapason (2009) inc., de Bromont
Féliciter Mme Jennifer Heil, gagnante d'un globe
de cristal à la Coupe du monde de ski acrobatique
Rendre hommage à l'organisme Place aux Jeunes
de la circonscription de Nicolet-Yamaska
Souligner la contribution de l'Association pour l'intégration communautaire de
l'Outaouais dans le cadre de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle
Féliciter les élèves de l'école secondaire d'Oka lauréates d'un
Phénix de l'environnement, catégorie Réalisation-Jeunesse
Rendre hommage à M. Georges Vaillancourt, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son décès
Consultation générale sur le projet de loi n° 78  Loi modifiant la Loi électorale
concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis
politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
Abandonner la production d'énergie nucléaire et imposer un moratoire
sur toute exploration et exploitation minière d'uranium
Offrir aux parents qui s'occupent de leur enfant handicapé le même soutien
financier et les mêmes services qu'aux familles d'accueil
Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction
Acquisition de permis de service de garde privé
Règles d'attribution de places en service de garde privé
Processus d'attribution de places en service de garde privé
Propos de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare concernant
le financement du Parti libéral du Québec
Formation et embauche de personnel infirmier praticien spécialisé
Règles de financement des partis politiques
Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de présenter une
offre formelle au gouvernement fédéral pour que le Québec perçoive l'ensemble
de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés
Exiger du gouvernement fédéral la conclusion d'une entente avec le
Québec relativement à l'exploration et à l'exploitation pétrolière et gazière
Projet de loi n° 57 	Loi sur l'aménagement durable du territoire
forestier (Réimpression et titre modifié)
Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Et même ceux qui ne sont pas des collègues, veuillez vous asseoir aussi.
Alors, nous sommes aux affaires courantes. Ce matin, à la rubrique Déclarations des députés, nous allons entendre 10 de nos collègues, 10 députés de l'Assemblée. Alors, je vais commencer par Mme la députée d'Anjou.
Souligner la présence de six athlètes
et de deux entraîneurs québécois aux
Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis le 12 mars dernier, nos yeux sont rivés sur les 600 athlètes qui participent aux 10e Jeux paralympiques d'hiver de Vancouver. À la suite des neuf journées de compétition, 333 médailles auront été remises dans 64 épreuves.
D'ailleurs, je tiens à souligner la présence de six athlètes et deux entraîneurs québécois qui participent à ces jeux: Viviane Forest et Arly Fogarty, en ski para-alpin; Jean Labonté, Benoît St-Amand et Hervé Lord, au hockey sur luge; Sébastien Fortier, en ski paranordique; et les entraîneurs, Jeff Snyder et Jean-Sébastien Labrie.
Au terme de ces jeux, chaque athlète aura fait preuve de détermination et de courage. Ils sont des sources d'inspiration et des modèles non seulement pour les personnes vivant avec un handicap, mais également pour nous tous. C'est avec une grande fierté que j'irai les encourager à Vancouver dans la poursuite de leur rêve olympique. Je tiens à leur signifier toute notre admiration et je leur souhaite la meilleure des chances. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée d'Anjou. Je vais maintenant demander à Mme la députée de Matapédia.
Rendre hommage au pompier
volontaire Albert Côté, de Price
Mme Doyer: Merci, M. le Président. C'est en 1966, à l'âge de 16 ans, que M. Albert Côté a intégré la brigade des pompiers volontaires de Price, dont son père Robert en était le chef. En 1997, il devient chef pompier et participe activement à la réforme du ministère de la Sécurité publique visant la mise en place d'une protection optimale contre les incendies. En 2005, la municipalité de Price conclut une entente avec les municipalités de Grand-Métis, Padoue et Saint-Octave en créant le service incendie, secteur Price. En 2007, en reconnaissance de ses 40 ans de service, il reçoit la Médaille de la Défense nationale de la gouverneur général.
M. Côté participe encore activement aux exercices de sauvetage nautique et d'entraînement pour la protection incendie. Son épouse, Lise Lévesque, constate qu'il met tant de passion à être pompier qu'elle a dû, M. le Président, et doit encore rivaliser pour qu'elle et sa famille aient du temps avec lui. Avec les mesures préventives mises en place et l'équipement moderne disponible, il est à même de mesurer les avancées faites en prévention, protection et lutte incendie comme en sécurité.
Merci, M. Côté, pour votre implication et votre attachement à Price et aux communautés voisines pendant ces 43 dernières années. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Matapédia. Ce n'est donc pas très dangereux de passer au feu à Price, si je comprends bien.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Voilà. Merci. Je vais inviter maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet à prendre la parole.
Mme Christiane Garant,
lauréate du prix Jeune
personnalité d'affaires,
dans la catégorie Arts,
M. Morin: Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui rendre hommage à une jeune dame originaire de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Mme Christiane Garant. Elle a remporté le prix Jeune personnalité d'affaires, dans la catégorie Arts, culture et création, remis par la Jeune chambre de Québec. Ce prix vise à souligner l'engagement, le leadership, l'innovation et la créativité d'entrepreneurs de moins de 40 ans. Christiane Garant s'est illustrée parmi les huit finalistes de Québec grâce à sa force d'influence positive dans son milieu, son apport à la communauté, sa détermination, sa vision et son équilibre personnel. Je sais que présentement d'autres défis se présentent à Mme Garant et je suis certain qu'elle saura les relever avec brio.
Pour moi, Christiane est un bel exemple de détermination à suivre. Je profite donc de l'occasion pour la féliciter personnellement et lui souhaiter bonne chance dans ses réalisations futures. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. J'inviterais maintenant M. le député de Prévost à prendre la parole.
Souligner le 200e anniversaire de la
saisie des presses du journal Le Canadien
M. Robert: Merci. Le 17 mars 1810, soit il y a 200 ans hier, les autorités britanniques, par le biais du gouverneur Craig, procédèrent à la saisie des presses du journal Le Canadien, qui fut par la suite interdit de publication. Deux jours après cet événement, trois députés du futur Parti patriote et plusieurs personnes associées à la distribution du journal furent arrêtées par les dirigeants coloniaux. Parmi ces gens emprisonnés figurait M. Pierre Bédard, fondateur du journal Le Canadien, dont la devise était Nos institutions, notre langue et nos droits.
Avocat, député, journaliste et juge, Pierre Bédard aura contribué activement à la naissance du nationalisme canadien-français, notamment à titre de chef du Parti canadien, qui allait devenir le Parti patriote. Comme directeur du journal Le Canadien, il fut au coeur d'un épisode de censure qui nous rappelle, 200 ans plus tard, l'importance de la libre circulation de l'information et de la liberté de presse.
La responsabilité ministérielle était au coeur des débats politiques à l'époque, et ce bicentenaire de la saisie du journal Le Canadien vient nous rappeler ce noble combat démocratique que Pierre Bédard et ses principaux collaborateurs ont mené afin d'obtenir un gouvernement responsable et donc vraiment représentatif des citoyens à la Chambre d'assemblée. Merci, M. le Président.
(9 h 50)
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Prévost. On reconnaît chez vous l'historien. J'inviterais maintenant M. le député de Shefford à prendre la parole.
Souligner l'inauguration de La Maison
Au Diapason (2009) inc., de Bromont
M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le 15 mars dernier, j'ai eu le très grand plaisir d'assister à l'inauguration de La Maison Au Diapason, un établissement situé dans la ville de Bromont, dont la mission est d'offrir aux personnes en phase terminale et à leurs proches le soutien médical, physique, psychologique et spirituel dont ils ont besoin, dans un endroit chaleureux, imprégné de respect, de dignité et de compassion. Cette réalisation est l'oeuvre d'un magnifique effort collectif de la part de donateurs et d'artisans demeurant sur le territoire des MRC de La Haute-Yamaska et de Brome-Missisquoi. Ceux-ci ont réussi à recueillir 2,5 millions de dollars en fonds privés pour la concrétisation de ce projet, démontrant ainsi la fierté de la population de ces deux MRC.
M. le Président, je tiens à saluer très chaleureusement le merveilleux travail accompli par toutes les personnes qui se sont impliquées de près ou de loin dans ce projet qui est maintenant devenu une réalité. Je souhaite tout spécialement rendre hommage à Mme Louise Delorme Kelley, présidente du conseil d'administration de La Maison Au Diapason, qui a consacré toute son âme et toute ses énergies à cette cause et qui peut aujourd'hui savourer le franc succès de cette belle entreprise. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Shefford. J'inviterais maintenant M. le député de Charlesbourg à prendre la parole.
Féliciter Mme Jennifer Heil,
gagnante d'un globe de cristal à la
M. Pigeon: Merci, M. le Président. M. le Président, après d'excellentes performances aux Jeux olympiques de Vancouver, nos skieurs québécois poursuivent leurs exploits. Rappelons-nous la victoire d'Éric Guay, la semaine dernière, à la Coupe du monde de super G. Cette semaine, c'est au tour de Jennifer Heil de se voir remettre un globe de cristal pour l'épreuve des bosses. Je ne peux que féliciter Jennifer, qui remporte son cinquième globe en six saisons. Grâce à cette victoire, elle vient égaler la marque détenue par l'Américaine Donna Weinbrecht. Cette victoire nous démontre, une fois de plus, toute la détermination et la persévérance dont a su faire preuve Jennifer pour exceller dans sa discipline. Elle est une athlète de talent qui a remporté, cette année, une médaille à plus de la moitié des courses en Coupe du monde auxquelles elle a pris part.
Au nom du gouvernement du Québec et de la population, je suis donc heureux, aujourd'hui, de saluer chaleureusement cette cinquième victoire de Jennifer Heil à la Coupe du monde. Je transmets également mes plus sincères félicitations à Dominick Gauthier, son entraîneur. Encore une fois, félicitations, Jennifer!
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Charlesbourg. J'inviterais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska à prendre la parole.
Rendre hommage à l'organisme
Place aux Jeunes de la
circonscription de Nicolet-Yamaska
M. Aussant: Merci, M. le Président. J'aimerais, aujourd'hui, rendre hommage à l'organisme Place aux jeunes des secteurs Bécancour-Daveluyville et Nicolet-Yamaska.
Place aux jeunes est né il y a maintenant 19 ans afin de contrer l'exode des jeunes Québécois des régions en visant à faciliter leur retour et leur intégration professionnelle et sociale dans leur région d'origine. La 16e édition des séjours exploratoires Place aux jeunes, en septembre et octobre derniers, a d'ailleurs permis à une trentaine de jeunes professionnels provenant principalement de Montréal d'envisager leur avenir dans les régions du Centre-du-Québec. Une gamme d'activités axées sur la découverte du territoire, les contacts professionnels, l'entrepreneuriat et l'emploi ont été organisées pour leur illustrer tout le potentiel de notre belle région. C'est plusieurs centaines de jeunes qu'on a ainsi rejoints depuis les débuts et plus de 70 se sont effectivement installés chez nous pour y vivre, conscients que le Centre-du-Québec offre une qualité de vie formidable. Toutes mes félicitations à l'organisme Place aux jeunes, notamment aux agentes de migration Janik Ouimet, du secteur Bécancour/Daveluyville, et Patricia Biron, du secteur Nicolet-Yamaska. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. J'inviterais maintenant Mme la députée de Hull à prendre la parole.
Souligner la contribution de
l'Association pour l'intégration
communautaire de l'Outaouais dans
le cadre de la Semaine québécoise
Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, pour une deuxième année consécutive, j'ai eu le plaisir, le privilège d'être la porte-parole de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle pour l'Outaouais.
Dans notre région, toutes les personnes qui gravitent autour de l'Association pour l'intégration communautaire de l'Outaouais, l'APICO, s'affairent, jour après jour, à militer en faveur d'une société juste, solidaire et équitable. Nos enfants, nos amis, nos frères et soeurs qui vivent avec une déficience intellectuelle souhaitent contribuer pleinement à notre société. Il est donc de notre devoir de poursuivre nos efforts afin de leur offrir des services qui visent à les encourager et à les soutenir dans leur quête.
Mes amis de l'APICO, avec qui j'ai eu le privilège de participer à un défilé de mode vendredi dernier, frappent dans la vie à grands coups d'amour, et, ce matin, je vous invite à visionner leur récente vidéo «lipdub» sur le site de YouTube; tout comme moi, vous serez charmés. La sensibilisation à la déficience intellectuelle, ce n'est pas l'affaire d'une seule semaine au mois de mars, c'est toute l'année durant, tout le temps. Merci.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Hull. J'inviterais maintenant Mme la députée de Mirabel.
Féliciter les élèves de l'école
secondaire d'Oka lauréates d'un
Phénix de l'environnement,
catégorie Réalisation-Jeunesse
Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Je suis très fière de souligner à nouveau ici la contribution remarquée de huit filles, élèves de l'école secondaire d'Oka, qui se sont distinguées en pilotant avec succès un projet d'intérêt environnemental dans leur milieu. Jaëlle Lauzon, Juliet Kemp, Catherine Husereau, Éliane Aumont-Beaulieu, Audrey-Laurence Prévost, Caroline Viau, Valérie Brabant et Émilie Vermette, toutes inscrites au Programme d'éducation internationale de l'ESO, ont remporté le premier prix des Phénix de l'environnement, catégorie Réalisation-Jeunesse.
De cette marque de reconnaissance publique qu'elles ont reçue, je retiens surtout la préoccupation environnementale que partagent de plus en plus de jeunes. Non seulement les jeunes sont bien informés, conscientisés et avertis de l'importance grandissante de cet enjeu, mais surtout ils posent des gestes concrets, comme celui qui a valu cet important prix à ces huit jeunes filles: la création de sacs à partir de tissus récupérés. Puis, poussant plus loin encore leurs démarches, elles ont utilisé des sacs de plastique pour en crocheter et tricoter de nouveaux, durables et utilisables, pour différents usages.
Je les félicite de leur initiative et je souhaite que leur geste inspire d'autres jeunes.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. J'inviterais maintenant M. le député d'Orford à prendre la parole.
M. Georges Vaillancourt,
ex-parlementaire de l'Assemblée
nationale, à l'occasion de son décès
M. Reid: Merci, M. le Président. C'est paisiblement et entouré des siens qu'est décédé, vendredi dernier, à l'âge de 86 ans, Georges Vaillancourt, qui a veillé pendant 30 ans au bien-être des gens de sa communauté.
Tout en ayant été maire de Coaticook de 1968 à 1973, il a été député à l'Assemblée nationale du Québec sans interruption de 1960 à 1989. Élu d'abord au comté de Stanstead en 1960, 1962, 1966 et 1970, il a ensuite été élu, après un redécoupage électoral, au comté d'Orford de 1973... en 1976, en 1981 et 1985.
Georges Vaillancourt fut ministre d'État aux Affaires municipales dans le cabinet Bourassa de 1973 à 1975 puis ministre d'État à l'Agriculture jusqu'au changement de gouvernement en 1976.
Au Parlement, Georges Vaillancourt n'était pas connu comme un homme flamboyant, mais collaborateur et efficace sur le terrain. Très apprécié par ses collègues pour son franc-parler et son esprit d'équipe, il l'était tout autant dans son comté, où les gens se souviennent encore de son approche directe et réceptive. Il prenait le temps de jaser avec le monde, même ceux qui ne votaient pas pour lui. On se souvient aussi du nombre incalculable de routes qu'il a ouvertes, refaites ou pavées ainsi que de l'aménagement des berges du lac Memphrémagog, considéré comme un bel héritage de son passage en politique. M. le Président, les citoyens et les collègues de Georges Vaillancourt se souviendront longtemps de lui.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Orford. Vous m'apprenez la nouvelle. Je suis probablement le seul ici qui a déjà siégé avec Georges Vaillancourt. Alors, je présume que, tout à l'heure, le président en fera part à l'Assemblée.
Alors, c'est... nous avons fait... nous avons fini, nous avons terminé la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux, en préparation de la période de questions, pour quelques minutes. Alors, je suspends, et nous nous reverrons plus tard.
(Reprise à 10 h 9)
Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues.
Nous allons nous recueillir quelques instants, en vous invitant à avoir une pensée toute particulière pour la famille de M. Georges Vaillancourt, ex-député d'Orford, décédé le 12 mars 2010.
Et, avant de poursuivre aux affaires courantes, permettez-moi de souligner l'anniversaire, pour demain, de M. le député de Sainte-MarieSaint-Jacques qui se joindra à nous tout à l'heure, et, lundi, de Mme la députée de Mille-Îles. Mme la députée de Mille-Îles...
Alors, nous allons poursuivre aux affaires courantes.
M. Dupuis: Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Berthier le 2 décembre 2009 ainsi que la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Duplessis le 17 février 2010.
(10 h 10)
Le Président: Ces documents sont déposés.
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.
sur le projet de loi n° 78
M. Drainville: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 16 et 17 février, les 9, 10 et 11 mars 2010 ainsi que les 16 et 17 mars 2010 afin de procéder à une consultation générale et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 78 intitulé Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives.
Au dépôt de pétitions, M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, au dépôt de pétitions.
Abandonner la production d'énergie
nucléaire et imposer un moratoire
sur toute exploration et
exploitation minière d'uranium
M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 327 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.
«Considérant la réforme en cours de la Loi sur les mines;
«Considérant la motion adoptée par l'Assemblée nationale interdisant sur le territoire du Québec l'enfouissement de déchets irradiés en provenance de l'extérieur;
«Considérant qu'Hydro-Québec entend procéder sans audiences publiques à la reconstruction de Gentilly-2 et à l'achat de Point Lepreau  à la centrale de Point Lepreau  au Nouveau-Brunswick, deux centrales nucléaires de type CANDU;
«Considérant que cette technologie périmée émet du tritium radioactif lié à un risque accru de leucémie et de maladies congénitales;
«Considérant que la prospection et l'extraction de l'uranium contaminent des sources d'eau potable [...] et dégagent un gaz radioactif  le radon  deuxième cause  après le tabac  du cancer du poumon;
«Considérant que les déchets nucléaires des centrales et [...] mines d'uranium demeurent radioactifs jusqu'à des millions d'années, [contaminant] l'environnement et [présentant les] risques élevés pour [les santés] des populations;
«Considérant que l'exportation d'uranium peut contrevenir au Traité international de non-prolifération et, le cas échéant, contribuer à des crimes de guerre [...] contre l'humanité;
«Considérant [enfin] que les coûts et les risques du nucléaire le discréditent par rapport aux énergies hydroélectrique, éolienne, géothermique et solaire;
«L'intervention réclamée se résume ainsi:
«Les signataires demandent au gouvernement: d'abandonner l'achat de la centrale de Point Lepreau; de démanteler la centrale de Gentilly-2; d'imposer un moratoire sur toute exploration et exploitation minière d'uranium en territoire québécois; et de développer une expertise en déclassement nucléaire qui ferait du Québec une autorité dans ce domaine technologique de pointe.»
Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Au dépôt de pétitions. M. le député de Mercier.
M. Khadir: Je voulais simplement souligner la présence dans les tribunes de M. Pierre Jasmin... des actionnaires de cette pétition: Pierre Jasmin, des Artistes pour la paix, de M. Michel Duguay, professeur de physique et chercheur à l'Université Laval, et de M. Philippe Giroul, du mouvement Sortons le Québec du nucléaire.
Le Président: Alors, cette pétition est donc déposée.
À la rubrique Dépôt de pétitions toujours, Mme la députée de Matapédia.
Mme Doyer: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.
Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Matapédia.
Offrir aux parents qui s'occupent
de leur enfant handicapé le même
soutien financier et les mêmes
services qu'aux familles d'accueil
Mme Doyer: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 225 pétitionnaires qui sont citoyennes et citoyens du Québec.
«[...] l'intervention [qui est] réclamée se résume ainsi:
«Nous, soussignés, appuyons Josée Boulanger dans sa démarche et demandons au gouvernement québécois d'offrir aux parents qui s'occupent de leur enfant handicapé le même soutien financier et les mêmes services que ceux accordés aux familles d'accueil.»	Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours au dépôt de pétitions. M. le député de Saint-Hyacinthe.
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.
Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Saint-Hyacinthe.
Tenir une enquête publique
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 510 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.
«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;
«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;
«Considérant les limites des enquêtes policières;
«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;
«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;
«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;
«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;
«C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»
Il n'y a pas d'interventions qui porte sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du député de Nicolet-Yamaska débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Nous en sommes maintenant à la période des questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole au député de Gouin.
Acquisition de permis de
M. Girard: M. le Président, depuis quatre mois, nous avons révélé plusieurs cas de donateurs libéraux, organisateurs politiques, de membres d'exécutif libéraux, de proches du ministre de la Famille qui obtiennent des places subventionnées pour des garderies commerciales: 1 600 places pour 33 projets et 134 000 $ à la caisse du PLQ.
Ce matin, on comprend mieux pourquoi. Le scandale des garderies libérales prend une nouvelle tournure. On apprend, dans La Presse, l'existence d'un marché de revente secondaire de permis de garderie.
Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Il peut poser toutes les questions qu'il veut, mais il doit les poser dans la forme du règlement. Le mot qu'il vient d'employer est non parlementaire, d'une part; d'autre part, M. le Président, contraire à l'article 35, contraire à l'article 35, qu'il retire son mot.
Le Président: M. le député de Gouin, je vous invite évidemment à faire attention à tous les termes qui sont utilisés. On sait qu'on est dans une situation qui est délicate, et je vous invite à votre collaboration. Évidemment, il y a déjà eu un terme de cette nature-là qui a été retiré, mais c'était dans un autre contexte. Alors, je vous invite à éviter l'usage du terme qui a été utilisé. M. le député de Gouin, en continuant votre question.
M. Girard: Alors, on apprend, dans La Presse, l'existence d'un marché de revente secondaire de permis de garderie. Comprenez-moi bien, ça coûte 157 $ pour avoir un permis de garderie, mais, une fois que la garderie est subventionnée, ça vaut entre 250 000 $ et un demi-million de dollars. Obtenir des places subventionnées dans sa garderie, c'est comme gagner à la loterie.
Pourquoi on est rendus là aujourd'hui? Parce que le gouvernement libéral a politisé le processus d'attribution des places en garderie. Avant, c'était le milieu qui recommandait les projets, maintenant ça se décide à deux places: sur le bureau du ministre et dans les cocktails de financement du Parti libéral.
Est-ce que le gouvernement libéral va enfin prendre ses responsabilités et exiger une enquête du Vérificateur général du Québec?
(10 h 20)
Le Président: M. le ministre de la Famille.
M. Tomassi: M. le Président, je veux seulement rappeler au député de Gouin qu'actuellement la Loi sur les services de garde éducatifs au Québec encadre très bien la vente et la cession d'une garderie. De un, l'article 25 interdit de céder quelque permis que ce soit des services de garde. L'article 17 vient baliser le fait... le changement d'administrateurs.
Or, M. le Président, quand quelqu'un décide de vendre son service de garde, M. le Président, au Québec, que ce soit un service de garde privé, il y a des règles à suivre. La personne doit faire comme n'importe qui qui veut un permis: faire une demande au ministère. La demande est analysée, M. le ministère; il doit remplir toutes les conditions qui sont énumérées par règlement, M. le Président. Et, si la personne est apte à obtenir un permis, le permis lui est octroyé, M. le Président.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.
M. Girard: M. le Président, est-ce que le ministre de la Famille peut déposer et rendre publics tous les permis qui ont changé de main depuis l'octroi des nouvelles places en 2008? Est-ce qu'il peut nous indiquer, selon les informations publiées dans La Presse ce matin, qui sont les personnes qui ont obtenu des places subventionnées pour leurs garderies commerciales, qui n'ont pas ouvert leurs garderies, qui ont revendu leurs permis?
M. Tomassi: Or, M. le Président, la personne... il y a une personne qui a fait mention hier... le député de Gouin, il est venu dire hier, dans un reportage, que six permis de garderie ont été octroyés sous le Parti québécois.
Or, M. le Président, on connaît la partie que le Parti québécois veut jouer. En 1997, ils ont mis un moratoire sur les services de garde privés. Ils veulent faire disparaître les services de garde privés au Québec. Le député de Gouin a affirmé, à un point de presse, qu'un service de garde était un parking pour les jeunes enfants. De notre côté, M. le Président, les services de garde offrent la même qualité de services aux enfants du Québec...
M. Tomassi: ...et, pour nous, M. le Président, ils vont continuer parce qu'ils rendent un service aux parents du Québec.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.
M. Girard: M. le Président, ce que je sais surtout, c'est qu'hier le ministre de la Famille a confirmé qu'il y a six membres de son exécutif qui ont obtenu des garderies commerciales subventionnées depuis 2003. Il y avait tellement de propriétaires de garderies privées sur l'exécutif du ministre que, maintenant qu'ils sont partis, le ministre n'a même plus le quorum pour mener ses réunions d'exécutif.
Alors, moi, j'aimerais savoir: Est-ce que le ministre va donner suite aux demandes de M. Carosielli, qui demande une enquête du Vérificateur général du Québec?
M. Tomassi: Ah! M. le Président, je ne reprendrai pas l'affirmation que le député de Gouin fait. Ce que je vous dis, M. le Président: Le moment que j'ai été nommé ministre, tous les gens qui avaient un lien potable et probable avec quelque service que ce soit qui touche à mon ministère, les gens ont démissionné sur le fait, M. le Président. Et, M. le Président, je veux le répéter et je le répète, les places ont été accordées où est-ce que les besoins avaient été identifiés et par les CRE et par le ministère. Les projets ont été retenus parce qu'ils répondaient à ces critères,
M. le Président, et nous allons continuer à faire en sorte de développer des places, M. le Président, parce que c'est ça que les parents veulent.
Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.
Règles d'attribution de places
en service de garde privé
M. Girard: Alors, M. le Président, on repassera pour la solidarité ministérielle.
Depuis quatre mois maintenant, on exige que le gouvernement libéral rende publics les rapports d'évaluation des 1 900 projets déposés en 2008, que l'on exige une enquête du Vérificateur général. Nos demandes sont appuyées par les intervenants en petite enfance et par la population. Le gouvernement libéral, depuis le début de ce scandale, refuse de jouer la carte de la transparence...
Le Président: M. le député de Gouin, j'ai une question de règlement. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Quand vous rendez une décision sur un mot qui est prononcé à l'Assemblée nationale et que vous demandez que ce mot ne soit pas prononcé, il faudrait que la question qui est écrite d'avance le reflète.
Le Président: S'il vous plaît! Je veux simplement indiquer qu'à ce jour, quand le terme «scandale» a été retiré, c'est quand il était associé directement à un député.
Le Président: Un instant, un instant, s'il vous plaît!
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, je rappelle cependant au député de Gouin d'exercer beaucoup de... de prudence par rapport aux propos qu'il utilise en cette Chambre qui sont de nature à développer des débats au niveau des règlements, en particulier. M. le député de Gouin.
M. Girard: Alors, M. le Président, je rappelais que le gouvernement libéral refuse de rendre publics les rapports d'évaluation, refuse l'enquête du Vérificateur général. Et là c'est même ses amis qui sont en train de le lâcher. Je vais citer une déclaration fort intéressante de M. Carosielli, hier, qui disait: «Les questions soulevées par le député de Gouin sont très intéressantes. Il y a beaucoup de faits qui ont été soulevés, et je pense que les liens entre le Parti libéral et les personnes qui ont obtenu ces permis, c'est troublant, et je pense que le Vérificateur général devrait intervenir.»
Allez-vous donner suite à cette demande?
M. Tomassi: Je voulais seulement rappeler au député de Gouin que M. Carosielli n'a obtenu aucun permis de la part du gouvernement, M. le Président; je veux que ça soit très clair, M. le Président. Les permis qu'il a obtenus, il les a obtenus sous le Parti québécois, M. le Président. Il a oublié de le faire mention, M. le Président.
M. le Président, je le répète: Il n'y a aucune place qui a été octroyée sur la base d'une quelconque contribution ou connaissance politique. Les gens ont déposé des projets partout au Québec. Les projets ont été analysés selon une grille qui avait été établie par le ministère, en accord... selon les critères établis par les CRE et par le ministère, M. le Président.
Alors, M. le Président, il peut continuer à faire ses...
Le Président: Un instant. C'est trop bruyant.
Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.
M. Tomassi: Alors, il peut bien continuer à faire ses allégations, M. le Président. Il faut aussi rappeler au député de Gouin, M. le Président, où ces permis et quand ces permis ont été donnés, ce qu'il oublie toujours de mentionner, M. le Président.
M. Girard: Alors, M. le Président, M. Carosielli disait encore que  hier  «le député de Gouin soulève de très bonnes questions. Je suis moi-même scandalisé par la façon que les permis ont été octroyés récemment, et je trouve ça malsain. Et je demande, comme le député de Gouin a pu le demander, l'intervention du Vérificateur général pour porter une lumière sur la façon dont les permis ont été octroyés.»
Est-ce que le ministre trouve ça normal, un demi-million pour un permis, là? C'est un promoteur qui vient dire ça aujourd'hui. Il peut-u se réveiller et demander une enquête du Vérificateur général? Qui voulez-vous protéger, M. le ministre?
M. Tomassi: Je l'inviterais aussi à écouter toute l'entrevue qu'il a donnée, M. Carosielli. Et je veux le rappeler, M. le Président, parce que c'est intéressant. M. Carosielli n'a obtenu aucun permis. Il l'a affirmé lui aussi dans son entrevue. Aucun permis. 33 demandes de permis, toutes refusées, M. le Président. Alors, M. le Président, il peut bien continuer à faire ses allégations, à faire ses insinuations, M. le Président, il n'y a aucun lien, je veux que ça soit très clair et que... Le député de Gouin, là, il peut bien continuer; il n'y en a pas, de lien.
M. Girard: M. le Président, M. Carosielli a fait une autre déclaration intéressante sur les ondes de LCN hier. Il a indiqué: «Le ministre de la Famille m'a fait des demandes pour acheter des tables. Par exemple, 10 billets pour du financement du Parti libéral. Il est difficile de dire non dans ces circonstances-là, quand on vous demande... quand votre député, de votre quartier vous fait cette demande-là.»
J'aimerais savoir: Il y a combien de promoteurs de garderies privées subventionnées qui achètent des tables de... pour 10 billets lors des cocktails de financement du ministre? Est-ce que ça a un lien avec un article de L'Informateur de Rivière-des-Prairies, en 2007, qui révélait près de 1 000...
Le Président: Le temps imparti est terminé, M. le député. M. le ministre de la Famille.
M. Tomassi: Alors, M. le Président, le député de Gouin continue à faire ses allégations. Et, je le répète, M. le Président, on a des lois qui nous régissent au Québec. La loi sur les financements politiques est claire: chaque individu a le droit de contribuer à quelque parti politique. Je l'invite à poser la même question... la même question à ses collègues, à sa collègue de droite...
Le Président: M. le ministre... M. le ministre... Mme la députée de Matapédia, Mme la députée de Matapédia... M. le député de Lac-Saint-Jean. On ne permettra pas, là, des interpellations comme celle-là. Vous ne pouvez pas interrompre un député qui a la parole, incluant un ministre. M. le ministre, vous avez la parole.
M. Tomassi: ...rappel, et je vais rappeler aussi au député de Gouin, très important: quand quelqu'un vend son permis de service de garde, il vend aussi une bâtisse. Alors, dans le coût, il y a le coût de la bâtisse, M. le Président. Il faut tout prendre ça en considération, M. le Président. Il oublie de dire toutes les choses, de conter toute l'histoire. C'est leur habitude, ils tournent les coins rond, M. le Président.
Processus d'attribution de places
Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis des semaines, le député de Gouin lève le voile sur un véritable scandale au sujet de l'octroi des places subventionnées pour les garderies...
(10 h 30)
M. Dupuis: Bien, oui, le député a raison, le président a rendu sa décision, et vous avez déjà décidé, vous avez demandé à tout le monde qui a prononcé ce mot-là de ne pas le prononcer. Alors... mais... mais...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Là, ce que j'ai indiqué tantôt, je vais le rappeler, c'est que le terme, il a déjà été utilisé ici dans un contexte particulier où on faisait allusion à un député en particulier. Ce terme a été retiré.
Dans le contexte actuel, j'ai permis qu'il soit utilisé, mais je vous invite à... simplement à la prudence à l'intérieur des termes que vous utilisez dans le contexte dans lequel nous travaillons, pour le bon déroulement de nos travaux et le décorum en cette Chambre. Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: Je respecte votre décision, M. le Président. Un véritable scandale au sujet de l'octroi des places subventionnées pour les garderies à but lucratif...
Le Président: M. le leader du gouvernement...
Le Président: Très bien. Très bien. Je vous rappelle tout simplement que ça dépend du contexte dans lequel il est utilisé, au même titre qu'hier il y a des termes qui ont été utilisés, qui ont été utilisés à l'intérieur d'un contexte que j'ai accepté. Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: Au coeur de cette affaire, le ministre de la Famille et, avant lui, la ministre de l'Éducation: places subventionnées accordées à des contribuables du... à des contributeurs du Parti libéral; places subventionnées accordées à des organisateurs du ministre de la Famille, responsable de l'octroi des permis; places subventionnées accordées aux membres de l'exécutif du comté de LaFontaine, comté du ministre. Ce matin, mise au jour d'un véritable racket de revente de permis de vente... de garderie.
M. le Président, ce que tout le monde constate...
Le Président: S'il vous plaît! Une question de règlement, M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Le mot... le mot qu'elle vient de prononcer, M. le Président, est contraire à l'article 35, clairement, clairement. Alors, M. le Président, un jugement clair, s'il vous plaît, sinon ça va continuer toute la période de questions. Je vais me relever à chaque fois.
Le Président: Sur la même question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Bon, je comprends que le leader nous confirme qu'il participe au racket, le racket et la...
Le Président: Non. À... Non, non. Non.
Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le leader de l'opposition officielle, dans le contexte dans lequel vous venez d'utiliser le terme, je vous demande le retirer, tel qu'il a été utilisé à l'endroit d'un membre du gouvernement.
Le Président: Calmez-vous, s'il vous plaît.
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, sur la question de règlement.
M. Bédard: ...sur la question de règlement. Le racket qui a été évoqué, c'est la vente d'un permis... c'est l'octroi d'un permis de 157 $...
Le Président: S'il vous plaît! Je vais... Terminez la question de règlement. Je reviens immédiatement à vous, M. le leader du gouvernement.
Le Président: S'il vous plaît! Bien. S'il vous plaît! On va se calmer un peu.
Le Président: Un instant! Un instant! Bien là, personne d'entre vous n'avez le droit de parole au moment où on se parle. Le règlement demanderait même que vous soyez assis pendant que je suis debout. Oui.
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je veux entendre, M. le leader du gouvernement, le leader de l'opposition officielle, à qui j'avais donné la parole. Je reviens immédiatement à vous sur la question de règlement.
Le Président: Je vais la rendre. M. le leader de l'opposition officielle, je vous ai indiqué qu'à mon sens la façon dont vous êtes intervenu tantôt imputait des motifs au ministre. Je vous demande de retirer ça et de reprendre votre question de règlement.
M. Bédard: Bien, lui-même devrait cesser de s'imputer des motifs en se levant sur la question de règlement. Ce qui est clair, le racket dont il est fait mention, c'est le... ça, c'est.. Bien oui, mais...
Le Président: S'il vous plaît! Je veux entendre ce... la façon dont le leader de l'opposition...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je reviens sur la question. J'ai entendu, M. le leader du gouvernement. La façon dont le leader de l'opposition officielle a interpellé en premier lieu le leader du gouvernement, je trouve qu'elle est inacceptable. Je vous demande de retirer cette partie et je vous invite, par la suite, à continuer. Et on va laisser terminer le leader de l'opposition officielle sur sa question de règlement, qui peut-être nous donnera des éclaircissements sur le terme utilisé.
M. Bédard: Voilà. Le terme utilisé, le «racket», c'est les permis qui sont octroyés à 157 $ et leur revente  et là, si le leader me dit qu'il est mêlé à ça, ce sera son problème, et d'où, là, mon intervention  à 250 000 $, M. le Président, c'est là le...
Le Président: Bien. Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: ...Président, le règlement doit être observé en tout temps dans la Chambre. Ce n'est pas parce qu'on fait une question de règlement que, pendant qu'on fait sa question de règlement, on peut contourner le règlement. Pendant qu'on fait la question de règlement, il faut aussi, M. le Président, ne pas prononcer des propos qui sont contraires à l'article 35. Vous savez très bien, puisque vous l'avez déjà jugé, que les propos qu'il vient de prononcer, peu importe à l'endroit de qui, ce n'est pas ça qui est important, là, c'est que c'est... c'est qu'il ne peut pas les prononcer, en vertu du règlement. Il va falloir, M. le Président, qu'à un moment donné vous rendiez une décision qui est claire pour que le leader de l'opposition officielle ne s'autorise pas à contourner le règlement à chaque fois qu'il se lève.
Le Président: Très bien. Alors, on va terminer sur cette séquence. J'ai indiqué au leader de l'opposition officielle que, la première question qu'il vous a adressée, le terme utilisé devrait être retiré. Je pense, M. le leader de l'opposition officielle, vous convenez qu'il fallait le retirer à ce moment-là. M. le leader de l'opposition officielle? Oui.
Le Président: Voilà. Bon. Puis, pour ce qui est du reste...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, non.
Le Président: J'ai compris que le terme était retiré, M. le leader du gouvernement.
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: Merci, M. le Président. Ce matin, c'est la mise au jour d'un véritable système de revente de permis de garderie. M. le Président, ce que tout le monde constate ce matin, c'est qu'en 2003 le Parti québécois avait laissé un formidable héritage aux familles québécoises et à leurs enfants. Aujourd'hui, le Parti libéral en fait une machine à collecter des fonds, une machine servant à collecter les quotas de 100 000 $ que le premier ministre exige de ses ministres. Le pire, c'est qu'on retrouve les premières traces de la mise en place de ce système dès la prise du pouvoir du Parti libéral. On a favorisé l'expansion de chaînes de garderie, on a retiré des mains d'organismes neutres l'octroi des places.
Est-ce qu'encore une fois, comme il nous y a habitués depuis sept ans, le premier ministre va de nouveau défendre l'indéfendable?
M. Charest: M. le Président, toute la question des services de garde au Québec, c'est très important. C'est important pour les familles du Québec. Le gouvernement a fait des efforts très importants pour rendre des services disponibles à toutes les familles via les CPE, via les services de garde privés, via des crédits d'impôt également. Et cela contribue à aider les familles à prendre des décisions d'avoir des enfants. Ça aide aussi les femmes à avoir accès au marché du travail. Alors, c'est un enjeu très important.
Maintenant, sur la question que pose la chef de l'opposition officielle, elle doit savoir que, sur les questions de revente, le ministre vient d'y faire référence, il y a justement des approbations qui doivent être obtenues. Alors, une revente, ça ne se fait pas automatiquement, comme ça.
Mais ce qu'il y a de plus dérangeant encore, c'est la volonté puis l'habitude de la chef de l'opposition officielle et de son parti de construire autour de certains faits une histoire pour essayer de salir les gens. D'ailleurs, son leader en Chambre hier a affirmé, on l'a tous entendu, qu'il allait continuer à salir les gens, M. le Président. Il l'a...
Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.
(10 h 40)
M. Bédard: Sur les motifs. Sur les motifs. Salir... La seule personne qui a été salie hier, là, ce n'est pas la personne qu'invoquait le ministre. Alors, j'invite le premier ministre à rester sur le bon ton, parce qu'il n'y a personne qui a sali...
Le Président: Très bien. Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: M. le Président, vous ne pouvez pas avoir une meilleure illustration de ce que je disais tantôt. On ne peut pas se servir d'une argumentation sur une question de règlement pour violer et contourner le règlement. Vous devez le rappeler au leader de l'opposition officielle. M. le Président, M. le Président, il y va de votre autorité, il y va de votre autorité.
Le Président: Très bien. Je continue de vous inviter à la prudence dans vos propos. M. le premier ministre, vous pouvez poursuivre.
M. Charest: M. le Président, moi, je l'ai entendu. Nous, on l'a entendu ici. Hier, il a dit qu'il allait continuer à salir les réputations. Bien, qu'il vive avec.
Le Président: S'il vous plaît! J'ai entendu. S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!
Le Président: Mme la ministre, à l'ordre! M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, tout le monde, M. le leader de l'opposition officielle, vous a entendu.
Le Président: Oui, mais le terme...
Le Président: Un instant! Sur la question de règlement...
Le Président: Un instant, un instant, un instant. Attention! Il y a des termes, qui sont très clairement indiqués, qu'on ne peut pas utiliser en cette Chambre. Le terme que vous avez utilisé n'est pas permis. Alors, je vous demande simplement de retirer ce terme que vous avez utilisé, et rapidement.
M. Bédard: Ce qui m'étonne, c'est que vous permettiez, M. le Président, à quelqu'un d'affirmer des choses qui sont fausses.
Le Président: Bien. Alors, je vous invite... Et que ça serve d'exemple, même si c'est dit hors micro, si on l'entend...
Le Président: M. le député de Vimont, s'il vous plaît, M. le député de Vimont. Alors, même si vous vous interpellez puis c'est hors micro puis que... On s'est entendus en cette Chambre, il y a des termes qui ne peuvent pas être utilisés. Alors, le terme utilisé, c'est clair, «mentir», là, ce n'est pas permis en cette Chambre. Bon. Alors, je vous demande, M. le leader... M. le leader, je vous demande votre collaboration pour... Bon. Ce terme est retiré. M. le premier ministre. Le terme est retiré.
M. Charest: M. le Président...
Le Président: S'il vous plaît! Collègues! Je ne sais pas si vous pensez... Chers collègues, juste vous indiquer que, pour les gens qui nous écoutent, je ne pense pas que, ce matin, ce soit très édifiant, la façon dont on se comporte en cette Assemblée. Alors, je vous demande de respecter la mise en garde que je vous fais, d'éviter de vous interpeller, ça va permettre un meilleur fonctionnement de nos travaux. M. le premier ministre.
M. Charest: M. le Président, oui, les Québécois vont juger, je peux vous dire. Moi, je ne suis pas venu en politique pour ça. Mais on va parler directement du cas de monsieur... Comment il s'appelle? Carosolli? Il vient de donner une entrevue à l'émission Mongrain, il dit ceci: Il n'y a pas de marché au noir. Et en plus il dit: M. Girard devrait admettre son erreur en ce qui me concerne ou avoir le courage de répéter ses allégations en dehors de l'immunité parlementaire, comme ça, on pourrait se revoir en cour. Est-ce que ça répond à votre question, Mme la chef de l'opposition officielle? Il dit: Il n'y a pas de marché au noir.
Mme Marois: M. le Président, les faits parlent d'eux-mêmes. Sur les questions d'éthique, sur les questions d'éthique, le premier ministre a refusé d'agir dans le cas de son ex-ministre de la Santé, de son ministre aux Affaires autochtones, de ses trois ministres qui font l'objet de vérifications du Directeur général des élections, de son député de Rivière-du-Loup, il refuse d'agir sur le cas de l'actuel et de l'ancienne ministre de la Famille. Est-ce qu'il va encore une fois abaisser les standards éthiques et passer l'éponge sur ce qui est inacceptable?
M. Charest: M. le Président, c'est intéressant que la chef de l'opposition officielle commence sa réponse en disant que les faits parlent par eux-mêmes. Je viens tout juste de lui donner des faits qui contredisent exactement ce qu'elle avait affirmé. Pourtant, elle continue de dire la même chose, en salissant des gens, M. le Président, comme son leader de l'opposition a dit qu'il allait continuer à le faire, hier.
M. le Président, les normes d'éthique en politique québécoise auront été baissées en fin de semaine de manière à ce que ça blesse et que ça déshonore l'ensemble de la classe politique au Québec. Et, s'il y a une personne qui est responsable de ça, c'est la chef de l'opposition officielle.
Mme Marois: M. le Président, le premier ministre peut bien nier les faits, mais, quand on constate qu'il y a des places subventionnées accordées à des contributeurs du Parti libéral, accordées à des organisateurs du ministre de la Famille, accordées, dans certaines régions, en particulier de la ministre de l'Éducation, M. le Président, comment le premier ministre peut-il accepter, tolérer un tel comportement de la part de ses ministres, si ce n'est que, pour lui, l'éthique n'a aucune importance, M. le Président?
M. Charest: Je vais le répéter, là: Il y a un des faits qu'elle a soulevés ce matin qui vient d'être directement contredit par la personne qu'elle citait, directement contredit, alors qu'elle se lève aujourd'hui puis qu'elle continue à répéter la même chose. Son leader, en Chambre, hier, a dit  puis ça a été bien entendu par les députés  que, eux autres, ils allaient continuer à salir des réputations.
M. le Président, moi, je ne suis pas venu en politique pour ce genre de débat, je ne suis pas venu en politique pour salir la réputation des gens, je suis venu pour construire le Québec, pour défendre les intérêts du Québec, je le fais avec beaucoup de coeur et de conviction, peu importent les circonstances, M. le Président. Pourquoi la chef de l'opposition officielle, elle...
M. Charest: ...rabaisse le débat politique? Pourquoi accepte-t-elle d'agir comme elle agit?
Le Président: Question... En troisième complémentaire... En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.
Propos de l'ex-ministre de la Justice
Marc Bellemare concernant le
Mme Marois: Tout le monde a été frappé par la manière dont le premier ministre avait répondu hier à son ex-Procureur général. Les mots avaient été soigneusement choisis, comme si la déclaration avait été préparée par un avocat. Le premier ministre n'a pas nié les faits rapportés par M. Bellemare, il a indiqué que M. Bellemare ne le lui en avait jamais parlé. La nuance est intéressante, M. le Président. Mais cependant ce qui est le plus important, c'est que, dans les heures qui sont suivi, l'ex-procureur de la couronne a contredit le premier ministre, si bien que nous nous retrouvons ce matin avec la une suivante du journal Le Soleil: Qui dit vrai? De mémoire de Québécoise, c'est une première.
Alors, M. le Président, la question est posée: Qui dit vrai? Est-ce que le premier ministre va déclencher enfin une commission d'enquête afin qu'on puisse connaître la réponse à cette question, M. le Président?
M. Charest: M. le Président, permettez-moi de réitérer que M. Bellemare a été ministre dans le gouvernement et qu'il n'a jamais soulevé avec moi de questions sur le financement. Alors, je... je le réitère, là. Alors, il ne l'a pas fait non plus après, puis pourtant je l'ai vu après, quand il a quitté le gouvernement. Alors là, on est six ans plus tard puis il fait cette affirmation-là. Bon. Alors, il a été ministre de la Justice, Procureur général, c'est un avocat. Il n'y a pas de raison pour laquelle M. Bellemare ne devrait pas parler au Directeur général des élections. Moi, je pense que le Directeur général des élections devrait lui parler. Il a tous les pouvoirs, le Directeur général des élections, pour aller au fond de cette affaire-là. Qu'il le fasse puis que... il assume ses responsabilités, M. Bellemare, comme tous les citoyens du Québec qui, dans des circonstances similaires, ont un devoir de s'adresser directement au Directeur général des élections.
Mme Marois: Alors, M. le Président, M. Bellemare, ex-Procureur général du premier ministre actuel, dit exactement le contraire de ce que vient de dire le premier ministre. Et il ajoute une autre chose, il dit: Je suis prêt à témoigner, je suis prêt à témoigner, mais je demande la protection d'une commission. C'est ça qu'il dit, M. Bellemare, et ça, c'est doublement plus inquiétant.
À quand cette commission, M. le Président?
M. Charest: M. le Président, c'est quand même intéressant qu'une personne qui à une certaine époque avait une immunité parlementaire  ce n'est pas rien, là, il y a 125 personnes au Québec à qui on réserve le privilège d'avoir l'immunité parlementaire  pouvait se prononcer, dit aujourd'hui qu'il veut s'adresser à une commission.
J'ai mieux que ça. On va vous proposer une motion aujourd'hui:
«Que l'Assemblée nationale demande formellement au Directeur général des élections du Québec, conformément aux dispositions de l'article 491 de la Loi électorale, de faire la lumière sur les allégations de M. Marc Bellemare liées au financement des partis politiques provinciaux.»
Puis, comme ça, on ira au fond des choses.
(10 h 50)
Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre a peur de jouer à visière levée? Est-ce qu'il a... Est-ce qu'il va demander de faire les mêmes enquêtes auprès de ses ministres qui ont déclaré que des entreprises pouvaient verser aux partis politiques?
M. le Président, ce que M. Bellemare nous dit, nous envoie comme message, c'est qu'il craint, il craint de ne pas être protégé s'il va faire ses déclarations devant le directeur du financement des partis politiques. Il veut la protection d'une commission.
Que va faire le premier ministre, M. le Président?
Le Président: Monsieur le...
Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, vous avez la parole.
M. Charest: Oui, mais, M. le Président, là, je pense qu'il y a beaucoup de monde qui doivent se demander où la chef de l'opposition officielle prend ces arguments-là. Un ancien ministre de la Justice, nous, on veut qu'il puisse s'adresser directement au Directeur général des élections, alors... Puis il fait des... Qu'il s'adresse.
Alors, M. le Président, ce que la chef de l'opposition officielle est en train de nous prouver, c'est que, dans son changement de personnalité, pour être une tueuse, pour être l'espèce de nouveau Rambo de la politique québécoise, elle est prête à aller jusqu'au fond, M. le Président.
Formation et embauche de
personnel infirmier praticien spécialisé
M. Drainville: M. le Président, en octobre dernier, devant plus de 2 000 infirmières et infirmiers réunis pour le congrès annuel de l'ordre à Québec, le ministre de la Santé s'est engagé à, je le cite, confirmer aux infirmières le déploiement de 500 superinfirmières de première ligne, tout en assurant le financement requis. M. le Président, il n'y a rien qui bouge dans le dossier des superinfirmières. Les infirmières sont inquiètes, tout le milieu de la santé l'est également. Et c'est assez facile à comprendre, M. le Président: pas de financement pour créer les postes, pas de superinfirmières.
M. le Président, aujourd'hui, le ministre de la Santé n'a qu'une chose à faire, se lever et dire: Oui, je respecterai la parole donnée aux infirmières. Oui, je respecterai mon engagement. Oui, je créerai les 500 postes de superinfirmière. Et, oui, je garantis le financement pour le faire.
Est-ce qu'il va, oui ou non, prendre cet engagement?
M. Bolduc: M. le Président, c'est intéressant, le député de Marie-Victorin démontre aujourd'hui qu'on était proactifs dans le dossier. On avait déjà parlé aux infirmières. On est allés visiter... on est... je suis allé visiter, avec l'Ordre des infirmières, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, le programme qu'il y a en Ontario. On a déjà... On a déjà fait des engagements, face aux 2 000 infirmières, en public, enregistrés.
En tout cas, ce que peut dire le député Marie-Victorin aujourd'hui: On s'en est mêlé, du dossier. On a rencontré... On a rencontré les doyens responsables de ces dossiers-là. Aujourd'hui, le député Marie-Victorin...
Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre... M. le ministre, vous avez encore la parole.
Le Président: Non, non. Un instant! Un instant! J'allais vous indiquer qu'on n'entendait plus le ministre. Alors, conséquemment, je lui cède la parole à nouveau pour qu'on entende la fin de sa réponse.
M. Bolduc: Je l'ai dit hier: La vérité les agite, monsieur le... M. le Président. Le député de Marie-Victorin vient de confirmer qu'on prend nos responsabilités. On croit dans le dossier. Il va y en avoir, des superinfirmières en première ligne au Québec.
Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Malavoy: Justement, M. le Président, hier, les doyennes des écoles de sciences infirmières, elles sont sorties de nouveau bredouilles d'une rencontre téléphonique avec le gouvernement. Elles disent clairement qu'elles ne peuvent pas continuer d'offrir des programmes si elles n'ont pas les ressources.
Alors, moi, je demande à la ministre de l'Éducation: Est-ce qu'elle pourrait se lever à son tour et est-ce qu'elle pourrait nous dire pourquoi, depuis 2002, elle n'a pas encore trouvé le moyen de financer la formation des superinfirmières?
M. Bolduc: M. le Président, la ministre de l'Éducation et le ministre de la Santé ne font qu'un dans ce dossier-là. On est un gouvernement uni et on a la même vision.
Il va y avoir des superinfirmières au Québec, des infirmières praticiennes de première ligne qui vont supporter notre première ligne, qu'on va utiliser en groupes de médecine de famille. Et je peux vous dire que ça va être quelque chose qui va être très bien pour notre système de santé.
Le parti de l'autre côté, ils n'ont jamais rien mis en place de ce type-là. Madame... La députée de Charlevoix, la chef de l'opposition, est allée en Ontario les visiter. Et c'est qui qui va les mettre en place? C'est le gouvernement libéral.
Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Malavoy: Bien, s'ils ne font qu'un, M. le Président, est-ce qu'ils peuvent m'expliquer pourquoi ils vont de retard en retard? Ils avaient promis à la CREPUQ une annonce en novembre, puis en décembre, puis en janvier, puis en février. On est au mois de mars, il n'y a toujours rien. Ça ne vaut pas cher d'être deux dans ce dossier, si je comprends bien.
M. Bolduc: M. le Président, c'est très intéressant. Comme gouvernement, on est attachés ensemble pour l'éducation, la santé, et on va mettre en place un excellent dossier au niveau des infirmières praticiennes de première ligne. Nous y croyons. Ils vont supporter notre première ligne. On va les former.
Juste en passant, M. le Président, qui a mis le plus en place d'unités de médecine de famille au Québec? Qui en a développé dans les dernières années? À quoi ça va nous servir, les unités de médecine de famille? À avoir un travail de collaboration entre les médecins et les infirmières, surtout les infirmières praticiennes.
Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.
M. Khadir:«Trafic d'influence: délit qui consiste à recevoir des dons pour favoriser les intérêts d'une personne auprès des pouvoirs publics.» Le dictionnaire précise que «c'est une forme de corruption».
Québec solidaire a en main les résultats d'une recherche qui montrent que, pour la seule année 2011, 111 dirigeants et employés de quatre firmes de génie-conseil auraient contribué pour près de 300 000 $ à la caisse du Parti libéral. C'est le montant que doivent ramasser trois ministres, si on se fie aux affirmations de certains d'entre eux. Ces firmes, SNC-Lavalin, CIMA, Axor, BPR, font des affaires d'or avec le gouvernement. Elles ont bénéficié de plusieurs dizaines de millions de dollars de contrats sans appel d'offres. Sans concurrence, CIMA a obtenu 19 millions.
M. le Président, devant tout ça, comment le premier ministre s'assure qu'il n'y a pas de trafic d'influence dans le gouvernement en faveur de ces firmes de génie-conseil?
Le Président: M. le ministre du Revenu et responsable des institutions démocratiques.
M. Dutil: Alors, M. le Président, quand la loi de 1977 a été adoptée, j'étais jeune conseiller municipal et j'ai applaudi. Et, depuis ce temps-là, je me suis toujours conformé à ces règles-là. Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est qu'il y a des gens qui critiquent les règles qui ont été adoptées en 1977 et qui souhaitent des améliorations.
Nous sortons d'une commission parlementaire où il y a eu des consultations, et personne ne nous dit, à peu près personne... Deux cas nous disent qu'il doit y avoir un financement uniquement public. Tous les autres disent: Il doit y avoir un financement à la fois public et un financement, également, privé. Faire un financement privé, ça fait partie des devoirs de chacun des partis politiques dans leurs comtés pour amener les citoyens à les aider à défendre leurs idées, comme on le fait en suscitant du bénévolat, comme on le fait en suscitant bien des travaux.
Alors, dans un but de collaboration avec l'opposition, d'ailleurs, j'ai l'intention de proposer une motion de scission de ce projet de loi là, de façon à ce qu'on puisse discuter uniquement du projet... de la partie financement des partis politiques, pour en arriver le plus rapidement possible à une entente entre les parlementaires...
M. Dutil: ...pour éliminer ces questions-là.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.
M. Khadir: L'annonce est heureuse, mais ce n'est pas celle qu'on attendait. Des millions sont donnés, depuis 10 ans, aux partis au pouvoir par des dirigeants et employés de firmes actives dans la construction. M. Bellemare l'a confirmé. Dessau, CIMA, SNC-Lavalin, BPR, Théorêt, Catania, Accurso. Le premier ministre refuse de croire que ça sert à du trafic d'influence.
S'il en est convaincu, pourquoi refuser une enquête publique?
(11 heures)
Le Président: Bien, c'est une question de règlement. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Pour employer... pour employer vos expressions à vous, pour me coller le plus possible à votre jurisprudence, le contexte dans lequel cette expression vient d'être utilisée est contraire au règlement, et je vous demande de faire respecter le règlement.
Le Président: M. le député de Mercier, je fais appel à votre collaboration. Vous savez qu'on est dans un climat un petit peu particulier, alors je vous demande de... S'il vous plaît!
Le Président: Alors, c'est une question qui est posée, ce n'est pas une affirmation. Je vous demande néanmoins de faire attention aux propos qui sont utilisés. M. le premier ministre, en réponse du gouvernement. Le temps écoulé est... M. le ministre du Revenu et responsable des Institutions démocratiques.
M. Dutil: Alors, M. le Président, comme je viens de le mentionner, nous sommes en discussion sur ces sujets-là. Et, si vous écoutez la commission parlementaire qui s'est déroulée hier, les débats de la fin ont bien démontré la volonté de tous les partis de collaborer pour en arriver à une entente sur un projet de loi. On tient à ce qu'il y ait un consensus, on regarde les allégations. Ce qui a été employé hier, c'est le mot «les impressions». Moi, j'avais employé le mot «perception», j'ai constaté que c'était un synonyme. Hier, l'opposition a mentionné qu'il y avait des impressions qui ne révélaient pas nécessairement de l'illégalité mais qui étaient débattues dans la population, et c'est pour ça qu'on a fait un projet de loi, c'est pour ça qu'on en a débattu...
M. Dutil: ...c'est pour ça qu'on a reçu des gens...
M. Khadir: Les propos du ministre du Revenu sont sages, mais ce n'est pas une réponse. Le premier ministre demande que cesse le salissage, que cessent les allégations. Moi, je suis d'accord. Tant qu'il n'y aura pas d'enquête publique, tous les ministres et députés du gouvernement subissent la suspicion du public, les gens continueront de croire qu'il y a corruption et que tout le gouvernement est impliqué.
Pourquoi le gouvernement refuse de mettre fin au salissage que subissent ses députés? Pourquoi refuse-t-il une enquête publique?
M. Dutil: Alors, M. le Président, je réitère notre offre de collaboration la plus entière. J'ai proposé une motion de scission. C'était demandé par beaucoup d'intervenants durant la commission parlementaire et par les oppositions, nous l'acceptons dans un sens de collaboration. Nous voulons travailler ensemble avec tous les parlementaires qui ont dans leur devoir d'entre autres faire du financement de parti politique. Tout le monde s'entend ici pour que le financement des partis politiques ne soit pas entièrement public et qu'il y ait un effort de fait par tous les partis dans un cadre correct et acceptable, et c'est ce que nous allons faire ensemble. Merci.
Le Président: Alors, ceci met fin à cette période de questions et de réponses orales des députés.
Motion proposant que l'Assemblée
demande au gouvernement de présenter
une offre formelle au gouvernement
fédéral pour que le Québec perçoive
l'ensemble de l'impôt sur le revenu
des particuliers et des sociétés
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du député de Nicolet-Yamaska débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse. Cette motion se lit comme suit:
«Que l'Assemblée nationale [...] demande au gouvernement du Québec de faire en sorte que les contribuables n'aient qu'un seul rapport d'impôts à produire en présentant une offre formelle au gouvernement fédéral pour que le gouvernement du Québec perçoive l'ensemble de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.»
Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Tremblay (Masson), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).
M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).
M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).
Le Vice-Président (M. Chagnon): Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-HenriSainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-NorandaTémiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).
Le Vice-Président (M. Chagnon): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.
Le Secrétaire: Pour:	51
Contre:	61
Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est rejetée.
Alors, à la rubrique Motions sans préavis, la rotation prévue était l'ADQ, PLQ, PQ. J'ai un premier intervenant. Mme la députée de Lotbinière, vous avez demandé la parole? Vous avez une motion?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'est à vous la première motion.
Mme Roy: Merci. Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante, conjointement avec le député de Chutes-Chaudière, le député de La Peltrie et le député de Chauveau. Cette motion se lit...
Une voix: Mercier.
Mme Roy: De Mercier, je m'excuse.
«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec la mise en place d'un bureau indépendant de placement de la main-d'oeuvre syndiquée dans le milieu de la construction, tel que proposé par l'ADQ et appuyé par Gilbert Grimard, président de l'Association de la construction du Québec et vice-président du Parti libéral du Québec; François Groleau, président de l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec; Louis St-Arnaud, président de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec; et Jean Houde, président de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec.»
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de consentement, alors cette motion-là n'est pas entendue.
Alors, une deuxième motion ira au parti ministériel. Alors, vous entendrez M. le député de Verdun.
M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale demande formellement au Directeur général des élections du Québec, conformément aux dispositions de l'article 491  qui lui donne le pouvoir d'enquêter lorsqu'on lui demande  de la Loi électorale, de faire la lumière sur les allégations de M. Marc Bellemare liées au financement des partis politiques provinciaux.»
Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition.
M. Bédard: M. le Président, à l'évidence, le DGE fait enquête actuellement, donc, et ça concerne le Parti libéral, en passant. Mais...
Le Vice-Président (M. Chagnon): En fait, je voudrais savoir si vous avez un consentement ou pas de consentement.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, je veux juste savoir si on consent ou pas, sans débat.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je veux vous entendre, avec ou sans débat, M. le leader?
M. Bédard: Alors, nous souhaiterions effectivement avoir un débat sur cette question. Donc, nous sommes en faveur, avec débat.
Le Vice-Président (M. Chagnon): D'accord.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je n'ai pas de consentement pour le débat suite à...
(11 h 10)
Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous, vous êtes en faveur, mais le député de Mercier ne l'est pas. Alors...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, le député de Mercier ne l'étant pas, il n'y a pas de consentement pour le débat demandé par la motion du député de Verdun. Je vais vous entendre, M. le député de Mercier.
M. Khadir: Alors, M. le Président, je demande le consentement de la Chambre, conjointement avec la députée de Lotbinière, le député des Chutes-de-la-Chaudière, le député de La Peltrie et le député de Chicoutimi, pour la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale demande formellement au Directeur général des élections du Québec d'instituer une enquête sur le financement des partis politiques provinciaux afin de faire la lumière sur les allégations de pratiques douteuses liées au financement des partis [pour] restaurer la confiance du public.»
Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de consentement.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce...
Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! À l'ordre! La partie des motions sans préavis étant...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Non? Alors, j'ai une motion sans préavis de la vice-première ministre.
Exiger du gouvernement
fédéral la conclusion d'une
entente avec le Québec relativement
à l'exploration et à l'exploitation
pétrolière et gazière dans
Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite, bien sûr, le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:
«Que l'Assemblée nationale [...] exige du gouvernement fédéral la conclusion dans les plus brefs délais d'une entente avec le gouvernement du Québec relativement à l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent;
«Que cette entente soit conclue dans le respect de la position du Québec en ce qui a trait au statut constitutionnel du golfe du Saint-Laurent et qu'elle se fasse en comportant les mêmes avantages que ceux contenus dans les ententes signées avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.»
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la vice-première ministre. J'aurais besoin de deux consentements, le premier consentement pour permettre pour une deuxième fois à un député ministériel de présenter une motion.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Et le deuxième consentement, c'est de savoir si on veut bien débattre de cette motion. Il y a consentement?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Cinq minutes?
M. Gautrin: ...M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, ça y est, la motion sera débattue pendant cinq minutes, pendant... Pour deux intervenants, trois intervenants?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Trois intervenants? D'accord. Alors, nous allons commencer par écouter Mme la vice-première ministre.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui.
M. Gautrin: ...qui est la ministre des Ressources naturelles, le député de Lac-Saint-Jean, et le chef du deuxième groupe d'opposition, et le député de Mercier puissent intervenir sur cette motion.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie. Nous allons commencer le débat avec Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et vice-première ministre.
Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Alors, je vous remercie. Tout d'abord, j'apprécie le consentement accordé par l'ensemble des collègues pour débattre de cette motion, qui est une motion importante, M. le Président, puisqu'elle concerne les intérêts économiques du Québec.
Il y a quelques années, en 2002, j'ai eu l'occasion de le dire dans le cadre de questions adressées par le député de Lac-Saint-Jean pas plus tard, M. le Président, qu'avant-hier, donc, j'ai eu l'occasion de dire que le Parti québécois, en décembre 2002, a présenté une motion similaire à celle-ci en exigeant cependant du gouvernement fédéral non seulement une entente, mais en imposant un échéancier qui, en fait, aurait permis au Parti québécois de conclure une entente avec Ottawa en mars 2003. Malheureusement, la conclusion, c'est que le Parti québécois a échoué dans cette tentative d'obtenir, donc, une entente avec Ottawa.
Mais, au-delà, M. le Président, de cette dimension plus partisane de l'enjeu qui nous interpelle aujourd'hui, je pense qu'on conviendra tous, ou presque unanimement en cette Chambre, de la nécessité de convenir d'une entente avec Ottawa. Le Parti québécois est d'accord avec nous de la nécessité, donc, d'aller voir ce que contient notre sous-sol, le fond marin du golfe Saint-Laurent. M. le Président, les estimés qui ont été faits jusqu'à ce jour nous permettent de croire que nous pourrions donc récolter l'équivalent de 2 milliards de barils de pétrole qui nous permettraient, avec la consommation actuelle du Québec, d'assurer notre approvisionnement en gaz et pétrole pour les 25 prochaines années. Alors, non seulement, M. le Président, il y a là un enjeu économique, mais un enjeu lié à notre indépendance énergétique. Notre dépendance énergétique actuellement fait en sorte qu'à chaque année le Québec et les citoyens québécois, les contribuables que nous sommes, devront débourser 13 milliards de dollars pour assurer nos approvisionnements dans le domaine des hydrocarbures. Alors, notre objectif, notre volonté, c'est, dans un contexte légitime, M. le Président, c'est de pouvoir mettre en valeur tout ce potentiel que recèle le sous-sol du golfe Saint-Laurent.
Actuellement, deux éléments font en sorte qu'il nous est impossible de convenir d'une entente avec Ottawa. Premièrement, un conflit de juridiction qui porte sur le propriétaire ou la propriété du fond marin. Le gouvernement fédéral prétend qu'il a pleine et entière juridiction sur la propriété du fond marin du golfe du Saint-Laurent. Notre gouvernement prétend exactement le contraire, M. le Président.
Un autre objet de litige porte sur le tracé de 1964 qui départage, dans le golfe Saint-Laurent, le territoire québécois du territoire terre-neuvien. Terre-Neuve conteste cette frontière, M. le Président, c'est son droit, mais nous estimons, du côté de notre gouvernement, que cette frontière, M. le Président, elle est juste et elle doit être appliquée.
Alors, face à ces deux enjeux, face à ces deux divergences auxquelles nous sommes confrontés, nous demandons, par cette résolution, instamment au gouvernement fédéral de convenir d'une entente avec le gouvernement du Québec. Ce qu'on revendique, M. le Président, c'est les mêmes avantages qu'ont obtenus Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, et j'ai pleinement confiance dans les capacités du ministre actuel des Ressources naturelles du Canada. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il est Québécois. Christian Paradis est un ministre du Québec, lieutenant politique de M. Harper, qui connaît bien les enjeux du Québec, M. le Président. Alors, je pense que, là, il y a une chance inespérée pour le nouveau ministre qu'est M. Paradis de créer des conditions favorables à une discussion avec notre gouvernement.
Depuis maintenant 2003, tous mes prédécesseurs ont, tour à tour, formulé cette même demande du côté du gouvernement canadien. Tour à tour, mes prédécesseurs, avec les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles, nous avons donc non seulement interpellé, mais travaillé au libellé d'une entente qui pourrait, M. le Président, nous permettre d'en arriver à une conclusion favorable. Malheureusement, l'ensemble de nos travaux n'ont pas permis, aujourd'hui, d'en arriver, donc, à l'objectif que nous poursuivons, c'est-à-dire une entente qui nous permette de reconnaître notre souveraineté comme État sur un territoire qui est important pour l'avenir économique et l'avenir énergétique du Québec.
Cependant, à la différence du Parti québécois, nous croyons qu'en pareille matière il est possible de concilier environnement et économie. Et ce qui est assez remarquable, c'est que, dans l'argumentaire du Parti québécois, à tout le moment... à tout temps, dans tous les arguments qui ont été servis, ils font en sorte qu'on évacue la question de l'environnement. Pourtant, elle est fondamentale. La population, par exemple, des Îles-de-la-Madeleine s'inquiète d'une éventuelle exploration, exploitation dans le golfe du Saint-Laurent. Ils n'ont qu'à en parler à leur ancien collègue Maxime Arseneau, qui, lui, M. le Président, était souvent pris entre l'arbre et l'écorce dans ce débat. J'ai demandé une évaluation environnementale stratégique pour qu'on puisse documenter un territoire qui fait 140 000 kilomètres carrés, donc, de superficie, et, dans ces circonstances, M. le Président, nous avons besoin de cette unanimité aujourd'hui pour s'adresser au gouvernement fédéral.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la vice-première ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Lac-Saint-Jean à prendre la parole.
M. Cloutier: M. le Président, la réalité historique est fort différente que ce que la ministre vient de nous dire. La ministre nous dit: On va mettre en oeuvre des politiques environnementales, on va mettre en oeuvre un cadre légal, mais le problème, M. le Président, là, c'est qu'au moment où on se parle c'est Terre-Neuve qui est en train de procéder. Alors, ce ne sont pas les lois québécoises qui vont s'appliquer, ce sont les lois terre-neuviennes.
Pourquoi l'entreprise qui a les droits sur Old Harry procède du côté de Terre-Neuve? Parce que le gouvernement du Québec a laissé traîner cette question-là depuis 2003. M. le Président, il n'a eu aucune volonté gouvernementale à régler ce litige, litige financier qui est le plus important avec le gouvernement fédéral. Dois-je rappeler que la réserve d'Old Harry représente des milliards en redevances pour le gouvernement du Québec? Pendant que le gouvernement envisage d'aller chercher de l'argent dans les poches des Québécois, il y a des milliards qui dorment dans cette réserve-là, tout ça parce qu'on a été incapable de régler le litige avec le gouvernement fédéral.
Dès 2004, le BAPE a rendu publiques ses études dans lesquelles on invitait le gouvernement du Québec à mettre en oeuvre un régime réglementaire, un régime législatif et un cadre pour justement protéger l'environnement. Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a pris le rapport du BAPE, a mis ça sur une tablette, a laissé les choses aller.
En 2006, dans la politique énergétique du gouvernement du Québec, que, d'ailleurs, la ministre m'a invité à lire mardi dernier, page 89 de la politique énergétique du gouvernement du Québec, et je lis textuellement: «Le gouvernement du Québec souhaite qu'une telle entente [avec le fédéral] puisse être conclue  M. le Président  en 2006.» Page 89 de la politique énergétique. Évidemment, échéancier qu'on n'a pas respecté.
Le gouvernement avait dit: On va nommer un mandataire, et ce mandataire-là aura la responsabilité de régler ce conflit. Qu'est-ce qui est arrivé avec le mandataire? Bien, il n'y en a plus, de mandataire, M. le Président, parce qu'il a échoué en 2006, puis le gouvernement, au lieu d'en nommer un autre, au lieu de poursuivre la négociation, bien, a préféré laisser les choses aller.
(11 h 20)
Qu'est-ce que le premier ministre a fait suite à cet échec dans les négociations? Il a décidé d'envoyer une lettre au gouvernement fédéral, M. le Président. Le fameux fédéralisme de correspondance, on envoie une lettre en septembre 2008 au gouvernement fédéral, puis on dit: Bien, écoutez, vous savez qu'il y a un litige dans Old Harry. Aucune volonté politique. Puis, pendant qu'on tergiverse, pendant qu'on laisse les choses aller, qu'est-ce qui se produit, M. le Président? C'est qu'on procède au forage non pas du côté du Québec, mais du côté de Terre-Neuve.
Comment peut-on expliquer aux Québécois que, dès 1985, Terre-Neuve s'est entendue sur la question des ressources naturelles dans le golfe du Saint-Laurent, dès 1985, mais que le Québec est incapable de le faire? Comment explique-t-on que, dès 1982, la Nouvelle-Écosse a réussi à s'entendre avec le gouvernement fédéral sur la question des ressources naturelles dans le golfe du Saint-Laurent? Comment se fait-il qu'on s'entend avec Terre-Neuve, qu'on s'entende avec la Nouvelle-Écosse et qu'on soit incapable de le faire avec le gouvernement du Québec? Old Harry représente des milliards, il y a un potentiel immense de développement pour le Québec.
Évidemment, tout ça doit se faire dans les règles de l'art, comme on l'a proposé, M. le Président. Alors, ce qu'on s'attend du gouvernement et ce qu'on aurait souhaité, c'est une volonté ferme, une volonté déterminée à régler ce litige financier, M. le Président. Et ce qu'on aurait surtout souhaité dans le débat sur la motion qu'on a au moment où on se parle, ce qu'on aurait souhaité, c'est que le gouvernement du Québec s'engage avec une date précise, dise que, dorénavant, si on ne s'entend pas d'ici le mois de mai, si on ne s'entend pas d'ici le mois de mai, bien on ne laissera pas voler nos ressources naturelles par Terre-Neuve puis on va procéder du côté du Québec. C'est ça qu'on aurait souhaité du gouvernement, c'est ce courage-là, une date précise. Parce qu'on n'est plus aux procédures parlementaires, ce n'est plus le temps des motions, ce n'est plus le temps des débats, c'est le moment de passer à l'action. Ce qu'on aurait voulu, c'est un engagement clair: Si, d'ici le mois de mai, on ne s'entend pas avec le fédéral, bien, qu'on procède parce que, si c'est légal pour Terre-Neuve, ça doit être légal pour le Québec. Merci.
Le Vice-Président (M. Chagnon): J'ai un nouvel intervenant? Alors, je vais entendre maintenant M. le chef de la deuxième opposition.
M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. Ça me fait plaisir de participer, au nom de notre formation politique, à ce débat et d'offrir notre soutien, notre concours à la motion telle que rédigée. Pourquoi? Parce que le débat auquel nous sommes confrontés aujourd'hui relève sur trois aspects: tout d'abord, la question énergétique, le développement économique et aussi l'axe constitutionnel.
Concernant la question énergétique, on sait qu'il y a un riche potentiel qui existe chez nous, au Québec, dans le golfe du Saint-Laurent, concernant le gaz naturel. Donc, nous devons tout faire, tout mettre en oeuvre, déployer tous les efforts, offrir tout notre concours pour que l'on puisse obtenir cette énergie-là qui est la nôtre, qui nous appartient et que l'on doit exploiter, je dis bien, exploiter de façon correcte, responsable, réaliste et, environnementalement parlant, correcte aussi, puisque, lorsqu'il est question d'énergie, il faut toujours être prudent, et c'est pourquoi que nous sommes ici, au Québec, bien conscients des enjeux environnementaux. Lorsqu'il est question d'énergie, nous devons tout mettre en oeuvre pour que cette exploitation-là d'Old Harry se fasse selon les règles de l'art, les règles de l'art environnementales.
Deuxième élément, c'est la question du développement économique. C'est des milliards de dollars qui sont actuellement... qui dorment actuellement dans le golfe du Saint-Laurent et qui méritent d'être exploités de la bonne façon. Nous savons que, lorsqu'on parle de développement économique, on parle de création de richesse, création de richesse qui permettra justement à notre État d'offrir aux citoyens des services publics que nous avons besoin, que nous souhaitons, que nous voulons maintenir, mais qu'il faut, d'abord et avant tout, avoir les moyens de se payer. Et le développement économique passe par l'exploitation intelligente et responsable de nos ressources énergétiques, et c'est pourquoi nous souhaitons que ce projet-là ait lieu, qu'il se fasse donc selon les règles de l'art environnementales pour le développement économique, et puis que ça puisse permettre d'offrir une meilleure... d'avoir un plus grand bassin de ressources énergétiques pour le Québec.
Maintenant, c'est l'axe constitutionnel qui pose un peu le problème, pour dire le moins, concernant ce dossier-là. Le député de Lac-Saint-Jean nous a fait état tout à l'heure de la chronologie des événements, et force est d'admettre que, depuis 2003, M. le Président, la situation traîne, et c'est pour ça qu'il faut agir. Ce n'est pas qu'il n'y a pas eu des pas qui ont été faits, mais les pas nous apparaissent extrêmement modestes et extrêmement réservés, et on croit voir peut-être derrière ça l'application du fédéralisme du «tant pis», tel qu'exprimé par le premier ministre du Québec lors de la rencontre de Rivière-du-Loup, il y a quelques semaines, il y a quelques mois, alors qu'il disait: Bien, tant pis si ça ne fait pas plaisir à du monde. Bien, le «tant pis», c'est ça, le Québec attend actuellement. Alors que Terre-Neuve, alors que la Nouvelle-Écosse ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral, le gouvernement québécois tarde actuellement à conclure une entente avec le gouvernement fédéral pour cette exploitation qui nous tient tous à coeur.
J'entends les observations de la ministre, de la vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles, concernant l'appel qu'elle lance à son homologue fédéral. Oui, tant mieux si c'est un gars de chez nous, tant mieux si c'est un homme d'ici, tant mieux si c'est un Québécois et qu'il soit plus sensible à ça, mais, d'abord et avant tout, M. le Président, il faut que le gouvernement assume pleinement son leadership, assume pleinement son mandat, assume pleinement les droits du Québec dans cette affaire-là, puisqu'il est vraiment question de droits du Québec.
Et, lorsque, nous, à l'ADQ, nous parlons de l'autonomie, ça se conjugue exactement dans cet axe-là. L'autonomie, c'est respecter, chacun, ses axes de compétences selon la Constitution canadienne. C'est ça, être autonome, c'est d'assumer pleinement nos responsabilités et assumer pleinement nos droits. Et, dans cette situation-là, nous devons assumer pleinement nos droits, et la personne qui en est le responsable... ou, enfin, les gens qui en sont les responsables, c'est le gouvernement du Québec. Et nous souhaitons ardemment que le gouvernement du Québec mette tout son pouvoir, mette tous ses efforts et, j'espère, ne soit pas victime du fédéralisme, du «tant pis» tel qu'exprimé par l'actuel premier ministre lors de la rencontre de Rivière-du-Loup parce qu'actuellement le Québec doit signer cette entente. Le Québec doit avoir une entente parce que c'est tous les Québécois qui vont gagner avec cette exploitation d'Old Harry. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je remercie les deux derniers intervenants, soit M. le député de Lac-Saint-Jean et M. le député de Chauveau. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.
M. Khadir: M. le Président, voici la motion que j'aurais acceptée, à laquelle j'aurais consenti avec plaisir et que j'aurais appuyée:
Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral la conclusion dans les plus brefs délais d'une entente qui reconnaisse au gouvernement du Québec le droit de disposer comme il l'entend des gisements gaziers et pétroliers dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent;
Que l'Assemblée nationale réitère solennellement la souveraineté du Québec sur ses ressources, car son peuple doit conserver la liberté de ses choix, dont celui d'exploiter ou non les sources d'énergie fossiles.
Pourquoi? Il y a une nuance entre les deux. D'abord, dans le fond, moi, je me suis inspiré, pour proposer une alternative, de quelqu'un qui est proche des libéraux, en fait nul autre que Robert Bourassa dans son fameux discours, là, de juin 1990 lorsqu'il disait que le Québec doit être libre, maître de ses choix, donc faire ses choix en toute liberté. Mais ces choix, ces choix ne doivent pas être déterminés par des intérêts privés, ces choix ne doivent pas être déterminés sans avoir, au préalable, fait le débat en société: Est-ce que, oui ou non, nous voulons exploiter, sans frais et en plus sans contrôle sur les richesses naturelles, des ressources qui sont inestimables, oui, des dizaines de milliards de dollars pratiquement en revenus? Mais au profit de qui? Si c'est pour perpétuer la situation qui prévaut actuellement pour ce qui est des mines, la situation de bradage de nos ressources éoliennes, moi, je n'en veux pas parce qu'il y a des conséquences à exploiter. Il y a des conséquences sur l'environnement, il y a des conséquences sur les pêcheurs, il y a des conséquences sur ceux qui font un usage de jouissance de nos paysages, qui font de la villégiature aux Îles-de-la-Madeleine. Tout ce monde-là sont préoccupés.
Moi, je n'ai aucun problème, et, je le répète ici, nous devons réitérer la pleine souveraineté du Québec sur ce territoire, sur ce bassin, sur ces gisements, bien qu'ils se trouvent dans notre sous-sol, et je demanderais même au gouvernement qu'il commence d'ores et déjà à envisager sérieusement avec des juristes tous les recours que nous devons mener devant les cours de justice canadiennes ou internationales pour réclamer nos droits si des compagnies privées... Parce que c'est de ça qu'il s'agit, ce n'est pas le peuple terre-neuvien qui veut nous voler, ça va être des compagnies privées, à leur profit, qui vont siphonner ça avec la complicité de gens qui ne pensent qu'à la création de la richesse individuelle, avec des gens qui sont obsédés par cette idée, qui font qu'on est dans cette situation, dans la pire situation dans le contrôle de nos richesses naturelles, notamment dans le contrôle de nos richesses minières, dans notre sous-sol. Parce qu'on a beau aujourd'hui, là, se draper d'un sentiment d'indignation nationaliste, mais qu'avons-nous fait pour protéger notre sous-sol quand il s'agissait de l'or, du nickel, du fer, qui nous échappent actuellement?
(11 h 30)
Donc, ce n'est pas une question du Québec versus le pouvoir fédéral, c'est une question à savoir: Qu'est-ce qu'on doit faire de nos richesses, à qui appartiennent ces richesses? Est-ce que c'est le privé qui doit contrôler? Est-ce que ça doit être pour la création de richesse individuelle ou pour la maîtrise de nos richesses collectives? Donc, c'est dans cette optique-là. Comme le débat n'a pas eu lieu au Québec, comme tout le monde au Québec est préoccupé par le fait que les richesses qu'on produit au Québec nous échappent littéralement, qu'on n'a jamais produit autant de richesses, mais que ces richesses profitent actuellement aux exploitants de l'éolien, aux exploitants des compagnies minières, aux exploitants maintenant des petites centrales hydroélectriques que la ministre des Ressources naturelles veut autoriser, alors je dis: Wo! on attend, on règle d'abord la question: À qui doivent profiter ces richesses? et on prend des recours auprès du gouvernement fédéral et auprès des instances internationales pour s'assurer que nos droits seront adéquatement protégés. C'est pour cette raison que j'ai refusé de donner mon consentement lorsque, la première fois, c'est venu sur le plancher et que je demande aujourd'hui de voter la motion de manière nominale pour enregistrer ma dissidence. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. Il me reste à vous demander si la motion est adoptée.
M. Gautrin: M. le Président, étant donné la demande de mon collègue le député de Mercier, je sais qu'il n'est malheureusement pas... il ne représente pas un groupe de cinq parlementaires, mais je vais m'associer à lui et demander qu'on ait un vote nominal actuellement sur la question.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader.
M. Bédard: Nous le souhaitons ardemment aussi.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon. Alors, je vais tenter de contenter tout le monde. Qu'on appelle les députés. Qu'on appelle les députés.
(11 h 31  11 h 37)
Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît!
Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée, conjointement par le député... d'abord, Mme la vice-première ministre, le député de Lac-Saint-Jean, et le député de Chutes-de-la-Chaudière, et le député de La Peltrie. Et cette motion se lit comme suit:
Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Tremblay (Masson), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).
M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).
(11 h 40)
Le Vice-Président (M. Chagnon): Quels sont les députés qui sont contre cette motion?
Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier).
Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent? Est-ce qu'il y a des abstentions? Non. M. le secrétaire général.
Le Secrétaire: Pour:	110
Contre:	1
Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est donc adoptée. M. le député de Mercier.
M. Khadir: Je n'irais pas jusqu'à demander le recomptage, mais j'aimerais que le procès-verbal spécifie très clairement mon opposition à la motion.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Ce sera assez rapide, M. le député de Mercier, le procès-verbal indique que vous avez voté contre, alors il n'y a pas de problème.
Alors, puisque nous avons passé la période des motions sans préavis, nous allons donc procéder aux avis touchant les travaux des commissions dans quelques secondes. Et je vais inviter le leader du gouvernement à nous faire part des avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader.
M. Gautrin: J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que mardi le 23 mars 2010, de 10 heures à midi, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;
Que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du document intitulé Vers un développement durable de la pratique, lundi le 22 mars 2010, de 14 h 45 à 18 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 83, Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques, mardi le 23 mars 2010, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 64, Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours du budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires, mardi le 23 mars 2010, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.
Et encore là c'est avec le plus grand des plaisirs que je donne une copie de cet avis à notre charmante page.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint. Je crois comprendre, puisque la Commission des transports devra excéder le temps prescrit par notre règlement, que je devrais vous demander un consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions. Est-ce qu'il y a consentement?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement, M. le leader de l'opposition? Consentement?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Merci. Alors, je vous rappelle, quant à moi, que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 19 mars 2010, M. le député de Jonquière s'adressera à Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant: La gestion de l'énergie au Québec.
Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 26 mars 2010 portera sur le sujet suivant: La situation budgétaire au Québec. M. le député de Rousseau s'adressera alors à M. le ministre des Finances.
M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 18 du feuilleton.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, bien sûr. Non, vous ne voulez pas que je l'appelle?
Projet de loi n° 57
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, vous voulez que je l'appelle? Alors, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune propose l'adoption du projet de loi n° 57, Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.
Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et vice-première ministre, nous vous écoutons.
Mme Normandeau: Merci. Merci, M. le Président. Ce moment était très attendu, vous vous en doutez bien. J'ai eu l'occasion, lors de l'adoption de... ou lors de la prise en considération du rapport, de souligner que nous avons donc déroulé 65 h 30 min de travaux, en commission parlementaire, pour étudier chacun des articles contenus au projet de loi n° 57. Alors, beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de choses ont été dites durant la commission parlementaire, beaucoup de choses ont été dites durant les consultations, beaucoup de choses ont été dites lors de nos interventions respectives pour l'adoption du rapport... la prise en considération, pardon, du rapport, M. le Président.
Alors, aujourd'hui, je vais m'employer à remercier, une fois de plus, mais je pense qu'il faut le faire de façon correcte, l'ensemble des collaborateurs, au ministère des Ressources naturelles, qui ont été appelés à contribuer à la rédaction de ce projet de loi n° 57. Plusieurs ont été mis également à contribution dans la résolution de certains problèmes auxquels nous avons été confrontés. Au total, ils sont près d'une quarantaine, M. le Président. J'ai eu l'occasion, tous, de les nommer lors de mes remarques finales, en commission parlementaire. Je ne m'emploierai pas, ce matin, à nouveau, à les nommer chacun individuellement, mais ce que je vais faire cependant, c'est prendre le soin vraiment de leur dire à quel point j'ai été fière et je suis fière du travail qu'ils ont effectué, qu'ils continueront d'effectuer, parce que toutes ces personnes  ou à peu près toutes ces personnes  seront mises à contribution dans la mise en oeuvre du projet de loi n° 57. Plusieurs d'ailleurs souhaitaient qu'on puisse procéder à son adoption le plus rapidement possible, étant entendu que déjà leurs manches sont relevées pour poursuivre le travail déjà élaboré, déjà commencé.
M. le Président, il y a un certain nombre de personnes qui ont joué un rôle un peu plus apparent, vraiment un rôle un peu plus actif lors de l'étude article par article. Au premier chef, notre bon sous-ministre aux Forêts, M. Richard Savard, qui m'accompagnait, là, pendant plus de 65 heures, qui a été assis à ma gauche durant toute cette commission. Il a été appelé à fournir des explications, des justifications à plusieurs reprises, de nature souvent très technique, on s'entend. Le domaine forestier est un domaine qui est intéressant, qui suscite bien des échanges, parfois des débats, mais parfois il faut s'en tenir à des dimensions plus techniques. Donc, notre sous-ministre, M. Savard, a eu l'occasion de répondre aux questions des oppositions. Et je tiens vraiment, devant vous, à lui adresser un immense remerciement.
Également, une toute jeune avocate, qui était à ma droite durant tous ces travaux, Me Karine Grignon, qui a été mise à contribution donc, avec son collègue Me Bisaillon, d'autres collègues évidemment de la Direction des affaires juridiques, M. le Président, qui ont été mis aussi à contribution pour rédiger ce projet de loi. Alors, je tiens vraiment à lui dire un immense merci, une jeune avocate qui a beaucoup de potentiel, qui a eu l'occasion donc de clarifier certains éléments sur le plan juridique.
Également, M. le Président, il y a une personne à qui je tiens à dire un très gros merci, c'est M. Gilles Lavoie, qui était vraiment... Gilles Lavoie est notre directeur au service Orientations et affaires législatives, au ministère. Gilles, c'est la première personne souvent vers laquelle on se tournait lorsqu'il y avait des interrogations puis on avait besoin de se faire valider. Alors, vraiment, s'il m'écoute aujourd'hui, je tiens à lui dire un immense merci. Alors, ils sont une quarantaine comme ça à qui je pourrais vraiment dire à quel point on a apprécié leur professionnalisme, leur compétence, leur rapidité à répondre aux différentes questions des collègues parlementaires.
(11 h 50)
Également, trois personnes du cabinet, elles vont se reconnaître, Josiane, Alexandra et Richard, qui m'ont accompagnée dans cette tâche parce que, évidemment, M. le Président, comme ministre, bien que j'aie défendu en commission parlementaire chacun des articles contenus dans le projet de loi n° 57, encore fallait-il que je sois bien documentée, bien informée des tenants et aboutissants de chacune des dispositions.
En terminant, M. le Président je tiens à réitérer mes plus sincères remerciements à mes collègues du côté ministériel. Et j'ai eu l'occasion de les remercier, mais il y a mon collègue de Jean-Lesage aussi qui a eu l'occasion de participer à certaines heures de notre commission, au tout début de nos travaux, alors vraiment je tiens à lui dire un immense merci. Sans eux, M. le Président, évidemment, jamais nos travaux n'auraient progressé comme ils ont progressé et, sans eux, évidemment, jamais on ne pourrait faire notre travail de ministre, de parlementaire, ici, à l'Assemblée nationale.
J'ai eu l'occasion de rendre un hommage particulier à notre collègue de Kamouraska-Témiscouata. Il est sûrement très fier aujourd'hui de nous entendre prononcer ces mots à cette étape cruciale du projet de loi n° 57, c'est-à-dire son adoption finale. Notre ami Claude a travaillé très, très fort, M. le Président, lors de son passage au ministère des Ressources naturelles, et c'est lui qui a donc initié ce que nous appelons aujourd'hui le projet de loi n° 57. Et vraiment, Claude, je tiens à te dire un immense merci pour tout ce que tu as fait lors de ton passage aux Ressources naturelles, parce que c'est des responsabilités importantes dans un ministère à vocation économique assurément, à vocation aussi, bien sûr, sociale. Et je pense que tous mes collègues se joignent à moi pour vraiment lui souhaiter bonne chance pour la suite des choses, lui dire qu'il nous manque beaucoup, M. le Président, et j'aurai sûrement l'occasion d'échanger avec lui sur l'adoption du projet de loi n° 57.
En attendant, c'est vraiment, encore une fois, la satisfaction du devoir accompli. On a beaucoup de travail qui nous attend, on en est tous très conscients, au ministère des Ressources naturelles, mais, en même temps, on embarque, on a embarqué dans ce bateau-là avec énormément de conviction, étant entendu que nous sommes toujours aussi, M. le Président, confortés dans cette volonté vraiment de faire une différence dans le domaine forestier au Québec. Nous sommes sur la bonne voie. C'est sûr qu'on a des choses à tester, mais, M. le Président, je pense que c'est vraiment une pièce législative qui, à mon sens, peut certainement passer à l'histoire de cette présente législature. Et, dans ce sens-là, j'aurais souhaité que notre collègue de Roberval soit moins partisan dans ses remarques, étant entendu, j'ai eu l'occasion de le dire, que c'est un projet de loi qui transcende la couleur des partis politiques qui sont ici, à l'Assemblée nationale. C'est vraiment un projet de loi de société, et je pense que c'est un geste important qu'on pose pour l'ensemble de ceux et celles qui nous suivront, les générations qui nous suivront, mais c'est un geste important de réappropriation de notre territoire, de notre patrimoine, que les Québécois donc se voient confirmer par l'adoption du projet de loi n° 57.
Alors, sur ce, je vous remercie de votre très grande attention, M. le Président. Au plaisir d'entendre les autres collègues pour cette adoption finale du projet de loi n° 57. Merci.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la vice-première ministre. Et, si vous avez l'occasion de saluer notre collègue de Kamouraska-Témiscouata, veuillez, s'il vous plaît, prendre note que nous lui souhaitons tous un prompt rétablissement et que nous avons hâte de le revoir ici. J'inviterais maintenant M. le député de Roberval à prendre la parole.
M. Trottier: Merci, M. le Président. Nous voici rendus à la dernière étape, on pourrait dire, de la première phase pour la... on pourrait dire la mise en place d'un nouveau régime forestier. Ça a été un très gros travail, la ministre en a fait allusion. Je voudrais simplement vous montrer un des cahiers, M. le Président. Ça, c'est un des cinq cahiers avec lesquels on a travaillé. C'était quand même assez imposant. Je vais en profiter entre autres pour remercier les gens qui ont travaillé sur ces cahiers-là qui étaient très bien faits, qui nous ont permis de mieux comprendre le projet de loi. Je pense qu'on a pu avoir l'occasion de constater qu'on avait des excellents employés. J'espère que leurs conditions de travail vont être bonifiées, justement. Puis, aussi, c'est qu'on a eu une excellente collaboration autant de la ministre que de son personnel qui a été patient, collaborateur puis très compétent. Je pense qu'il fallait absolument le souligner.
M. Trottier: Oui, bien, c'est ça. C'est que la ministre disait que j'étais trop partisan, disons que... D'habitude, quand on dit ça, que les autres sont trop partisans, c'est parce qu'on l'est un peu. Bon.
Mais, M. le Président, je dirais que ce fut un long processus. Bon, quatre ministres, 370 articles, 70 groupes qui sont intervenus, qui ont été entendus, des dizaines d'heures de commission, la mobilisation d'un très grand nombre de fonctionnaires, des espoirs et des inquiétudes de nombreux groupes et individus, c'est un petit peu ça, le projet de loi.
Je ne dirais pas que le projet de loi est parfait, mais il y a une chose qui m'apparaît essentielle, c'est qu'au moins, présentement, on sait où on s'en va, et ça, dans une société, ce n'est pas rien. Je pense qu'à partir du moment où on se donne une direction, que les gens aiment ça ou n'aiment pas ça, en tout cas au moins on sait à quoi s'en tenir, et je pense que ça va permettre à la fois aux entreprises puis aux individus de savoir dans quelle direction on va aller.
Je pense qu'afin de se faire une meilleure idée du contenu du projet de loi, sans reprendre tous les articles, bien entendu, je pense qu'il est important quand même de faire un certain nombre de rappels, puis je commencerais par le titre du projet de loi. Le premier projet de loi qui nous avait été présenté s'intitulait la Loi sur l'occupation du territoire forestier, maintenant il s'intitule la Loi sur l'aménagement durable de la forêt. Bon, je comprends les raisons pour lesquelles ça s'est fait, qu'on a modifié le titre, j'en mentionnerais deux. Tout d'abord, il y a plusieurs groupes et individus qui étaient mal à l'aise avec le terme «occupation du territoire» parce que ça pouvait avoir une connotation un peu militaire. Je comprends que, je veux dire, ce n'était pas toujours très intéressant, puis ça ne faisait peut-être pas tellement aussi écosystémique, là, «occuper le territoire», comme tel.
Il y avait aussi des aspects positifs au terme «occuper le territoire», dans le sens de l'habiter, dans le sens de faire en sorte que des populations puissent en vivre. Ça, c'était peut-être l'aspect positif, mais malheureusement le contenu du projet de loi n'allait pas avec le titre. Le titre était un petit peu ronflant, il était peut-être intéressant, mais finalement c'est que... je pense qu'il aurait créé beaucoup d'espoirs déçus parce que manifestement il n'y avait pas le contenu qui allait avec le titre, et c'est pour ça finalement qu'on a changé le titre. Bon.
Également, M. le Président, j'aimerais reprendre un certain nombre, là, d'orientations qui avaient été précisées dans le document explicatif du projet de loi, qui s'intitulait, à ce moment-là, la Loi sur l'occupation du territoire forestier, pour voir si, dans le fond, c'est vers ça qu'on est allés. Grosso modo, je vous dirais que oui, mais je pense qu'on a quand même des inquiétudes qui valent la peine d'être mentionnées.
Tout d'abord, on nous disait qu'on allait procéder à l'instauration d'un marché concurrentiel du bois par la mise à l'enchère d'une portion significative du bois de la forêt publique. C'est vers ça qu'on s'en va. Je pense qu'effectivement... je pense que c'est une bonne chose. La plupart des intervenants conviennent que c'est une bonne chose parce que, présentement, il n'y avait plus de place pour les nouveaux joueurs, c'était très difficile, le bois avait tout été accordé, et, pour les gens qui voulaient avoir du bois, c'était quasi impossible, là, à moins que les entreprises veuillent bien le leur concéder, mais je pense qu'on est d'accord avec ça. Ça va permettre également de fixer le prix. Bon.
Puis, on a proposé des projets pilotes à cet effet-là parce que, comme on dit, le diable est souvent dans les détails. Même si le principe est bon, il peut arriver qu'il y ait des problèmes sérieux. Dans certains endroits, le nombre d'encanteurs ne sera peut-être pas suffisant, il y aura peut-être... la quantité de bois sera peut-être aussi questionnable. Ça fait que... Je pense qu'on était heureux de voir que la ministre a été ouverte à l'idée de faire des projets pilotes. On aurait souhaité qu'elle les inscrive dans le projet de loi, ça nous aurait permis, on pourrait dire, de donner un meilleur suivi, elle ne l'a pas accepté. Bon, on trouve ça malheureux, mais disons qu'on va vivre avec.
Également aussi, on parle du remplacement des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier par des garanties d'approvisionnement. Je pense que, si les CAAF, lorsqu'ils ont été mis en place il y a plusieurs années, étaient, je pense, une bonne idée à cette époque-là, veux veux pas, avec le temps, on s'est aperçu qu'il y avait des avantages mais aussi des inconvénients. Je pense qu'on convenait qu'il y avait un coup de barre à donner par rapport à ça, et je pense qu'on va avoir l'occasion de voir tous les effets, et tout ça. Il y aura sans doute des effets très positifs sur certains aspects, probablement des dommages collatéraux, mais je pense qu'on va voir à l'usage qu'est-ce qu'il en est, mais on s'en va vers ça.
Également, on nous disait aussi qu'il fallait des changements importants à la gouvernance des forêts. On parlait aussi plus spécialement... plus spécifiquement, on disait que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune assume la responsabilité de la planification forestière. On disait aussi que les commissions régionales sur les ressources et le territoire deviennent responsables de la mise sur pied de tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire. Et on disait également que ces tables regrouperont l'ensemble des acteurs concernés par l'aménagement des forêts. Bon.
Je dirais qu'il y avait eu beaucoup de critiques qui avaient été faites sur la place que les entreprises ont prise, dans le passé, autant au niveau de la gestion que du mesurage. Je pense que le fait, je veux dire, qu'on change cet aspect-là va ramener au moins une partie de la crédibilité dont on avait besoin pour pouvoir développer notre fierté par rapport au monde forestier. Puis je pense qu'il y a un pas... des pas importants qui sont faits là-dedans. Malheureusement, même si on croit... l'ensemble des intervenants, même les entreprises croient que c'est normal que l'État puisse être le gérant, on pourrait dire, de notre forêt, celui qui va avoir le contrôle, c'est qu'on a une obligation d'efficacité sur le territoire parce qu'il y a des coûts importants qui sont liés à ça, puis je pense que, si on veut être compétitifs au niveau tant national qu'international, on a une obligation à cet effet-là et malheureusement on n'a pas eu les assurances qu'on va pouvoir y arriver.
(12 heures)
Il y a eu des études qui ont été déposées, mais ces études-là ne sont pas suffisamment probantes, à notre avis, pour être capables de démontrer qu'il n'y aura pas de coûts supplémentaires pour les entreprises à ce niveau-là. Même si la ministre nous dit que les fonctionnaires vont être en service 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et ça, on peut se demander si ce sera la réalité, on peut penser qu'il peut y avoir des problèmes à ce niveau-là, et c'est pour ça qu'on avait proposé des projets pilotes pour pouvoir expérimenter ces aspects-là. Malheureusement, la ministre a décidé de laisser ça en plan. Bon.
Également, aussi, M. le Président, on parlait de l'adoption d'une stratégie d'aménagement durable des forêts définissant la vision du développement et de l'aménagement futurs des territoires forestiers. C'est un aspect qui est resté en plan. C'est que là, même si la ministre dit qu'on va avoir éventuellement, dans les prochains mois ou peut-être plus tard, une stratégie à cet effet-là, nous, on croit qu'il aurait été extrêmement pertinent et nécessaire d'avoir cette stratégie-là avant l'adoption du projet de loi, pour faire en sorte qu'on sache d'avance qu'est-ce qui va se passer. Malheureusement, c'est reporté à plus tard, et ça, c'est une de nos inquiétudes.
Également, aussi, on parlait de la mise en place d'une approche d'aménagement écosystémique et de gestion intégrée des ressources du milieu forestier. Je pense qu'il y a un consensus là-dessus, au Québec. Je pense qu'il était temps qu'on puisse gérer la forêt, et non pas uniquement qu'en fonction des arbres, en fonction du deux-par-quatre ou du papier, mais en fonction de l'ensemble des ressources, à la fois fauniques, touristiques, etc., et de miser, bien sûr, aussi sur un certain nombre d'aires protégées, qui sont, à notre avis, extrêmement nécessaires autant pour la certification que pour le legs qu'on veut laisser à nos descendants. Bon.
Il y a des... Je pense que, je veux dire, qu'il y a des approches intéressantes qui sont faites là-dedans, mais malheureusement il y a encore des éléments, là, qui vont devoir être bonifiés. Parce qu'entre autres, à ce niveau-là, la ministre nous disait que, lorsqu'elle va mettre en place, en tout cas, ou travailler sur... à la mise en... on pourrait dire, à définir une politique d'aménagement écosystémique puis aussi une stratégie d'aménagement durable des forêts, elle va inviter le ministère de l'Environnement à y participer. Nous, on a suggéré que d'autres ministères, notamment le ministère du Tourisme, puissent y participer parce que, dans le fond, on ne peut pas faire d'aménagement écosystémique avec deux ministères, uniquement deux ministères, il faut qu'on élargisse le groupe. Et malheureusement on a eu une fin de recevoir. Ça fait que ça nous inquiète également, cet aspect-là.
Il y a également, aussi, la question aussi des tables de gestion intégrée. Je pense qu'il va falloir bonifier ces... les... l'encadrement, les ressources qui sont mises là, pour faire en sorte que les tables vont être vraiment efficaces puis vont pouvoir faire des consensus.
On mentionnait aussi la désignation de zones de sylviculture intensive. Alors, il s'agit là d'un sujet qui n'a pas fini de faire jaser. Hier et aujourd'hui, il y a un colloque justement là-dessus, et je peux vous dire qu'il y a beaucoup de gens qui sont préoccupés par ça. On prévoyait d'avoir à peu près 150 invités, 150 participants, et finalement on est obligé d'agrandir la salle, et c'est plus de 300 participants qui se sont rendus à ce colloque-là qui est en train de se dérouler, actuellement. Et j'ai assisté hier à un certain nombre de débats. C'était très pertinent, très intéressant, mais on peut voir que, même si tout le monde est intéressé, ce n'est pas tout le monde qui partage la même vision. Je pense qu'on a de l'ouvrage à faire avant d'arriver à un consensus à ce niveau-là. Les gens se questionnent sur la pertinence, ils se questionnent aussi sur les modalités, et je pense que c'est normal parce que, dans le fond, c'est que là c'est un nouveau concept, puis, comme toute chose, il va y avoir des avantages mais aussi des dommages collatéraux, éventuellement.
Il y a une chose, par exemple, je pense, qu'on peut mentionner, qui est ressortie des débats d'hier. C'est qu'il y a un consensus, on pourrait dire, sur un certain nombre d'éléments. C'est qu'il m'a semblé en tout cas, à tout le moins, que tout le monde était d'accord sur le fait qu'il faut d'abord partir du terrain. Parce que, si on part de la théorie, si on part d'un modèle, ça ne fonctionnera pas.
D'autre part, il y a un mot qui est ressorti dans le discours de chacun, c'est qu'il faut qu'on ait en tête la biodiversité. Ça fait que je pense que déjà, en tout cas à ce niveau-là, je pense qu'on est bien orientés. Il y a encore des débats à faire, et on sera très heureux d'y contribuer.
Enfin, M. le Président, on indiquait qu'on voulait faire la désignation de forêts de proximité confiées à des communautés locales ou à des communautés autochtones. C'est un aspect qui était grandement attendu des communautés locales et autochtones. Je pense que les gens veulent reprendre en main le contrôle de leurs forêts. Ça existait avant. Il y avait des... ce qu'on appelait des forêts domaniales, et je pense que ça, c'est vraiment au coeur des préoccupations d'un très grand nombre de personnes.
Malheureusement, encore une fois, c'est que la politique de... la politique au niveau des forêts de proximité va être mise en place ou en tout cas va être suggérée dans les prochains mois, peut-être les prochaines années. Ça veut dire qu'on va tarder encore une fois. Il y a des gens qui ont hâte que ça se mette en place puis, tu sais... puis ces gens-là, normalement ils auraient pu dire: Bien, écoutez, nous autres, dans le contexte actuel, là, de crise forestière, on aime autant vous laisser la gestion de la forêt. Mais là, même si c'est très difficile dans le monde forestier, les gens au niveau local, régional nous disent: On veut les forêts de proximité, on est prêts à être plus responsables, à être plus imputables, même si la situation est difficile. Alors, moi, je dis bravo! Je veux dire, là, on devrait les encourager. Mais malheureusement les gens vont devoir attendre, et c'est un petit peu malheureux par rapport à ça.
Il y a également, aussi, M. le Président, un aspect qui n'était pas mentionné dans les grandes orientations mais qui est dans le projet de loi, qui vaut la peine, à mon avis, d'être mentionné et qui est très positif, c'est la reconnaissance des droits des autochtones. Je pense que c'est la première fois qu'on a au moins en tout cas une certaine reconnaissance des droits autochtones.
On s'oblige à un processus de consultation qui va faire en sorte qu'il y aura des modalités de consultation, qui sont quand même très bien définies. Je pense que ça, c'est une contribution importante du projet de loi, puis je tiens à remercier le gouvernement d'avoir abordé cet aspect-là qui est extrêmement important. Il faut reconnaître que nos ancêtres autochtones étaient là depuis 4 000 ans. Je pense qu'il était temps qu'on... quand on parle de gestion forestière, qu'on reconnaisse que ces gens-là ont apporté une contribution et ont encore une grande contribution à apporter, et qu'on doit reconnaître leurs droits, si on veut que les nôtres soient reconnus.
Également, aussi, un aspect qui aurait dû, à notre avis, faire partie des grandes orientations, c'est la nécessité de développer un sentiment de fierté collectif par rapport à la forêt québécoise, de développer une véritable culture forestière. La ministre nous avait dit: Oui, c'est vrai, il faut qu'on fasse quelque chose avec ça. Et finalement il a fallu attendre à la toute fin du projet de loi pour avoir des éléments à ce niveau-là, et ça, même si ça a tardé, en tout cas on est quand même contents, puis c'est probablement une des grandes contributions sur laquelle on est très heureux, là, d'avoir pu y contribuer.
Parce que dans le fond, je l'ai déjà dit et je le redis, le Québec est, d'abord et avant tout, un immense territoire forestier; si on n'a pas la fierté de ce territoire-là, on a un sérieux problème. Parce que, qu'on le veuille ou non, qu'on l'accepte ou pas, le Québec, c'est un immense territoire forestier, et, si on veut le développer, il faut qu'on en soit fiers, parce que, sinon, ça n'avancera pas.
Et, à ce niveau-là, c'est qu'on a fait des suggestions à la ministre, qui a bien daigné les accepter, et je mentionnerais un certain nombre, là, de considérants qui ont été ajoutés, M. le Président, à l'intérieur du préambule, puis je vais les lire, là. C'est qu'on dit, entre autres, là, que ce qu'on a ajouté et bonifié... notamment le fait d'ajouter:
«Considérant que les forêts occupent un immense territoire et qu'elles constituent un bien collectif inestimable pour les générations actuelles [ou] futures;
«Considérant que les forêts ont contribué à bâtir l'identité québécoise et qu'elles doivent continuer d'être [une] source de fierté;
«Considérant l'importance de promouvoir la culture forestière [...] en sensibilisant la population à cet égard afin qu'elle contribue à l'aménagement durable [de leurs] forêts et à leur gestion.»
Puis il y en a d'autres qu'on a contribué à modifier ou à bonifier. Puis il y a une chose que j'ai trouvée particulièrement intéressante: la ministre nous a dit que le préambule est encore plus important que les articles de loi, et j'espère bien qu'elle va s'en rappeler, et nous allons... nous allons nous assurer que... je veux dire, de lui rappeler régulièrement que le préambule est extrêmement important par rapport à l'ensemble du projet de loi.
Enfin, en terminant, M. le Président, c'est que je rappelle qu'on est très heureux d'avoir exigé des consultations générales, qui ont permis à beaucoup de groupes de pouvoir nous donner leur expertise et de faire en sorte que le projet de loi ait pu être bonifié. Je rappelle que le projet de loi a été réécrit à peu près à la moitié, ce n'est quand même pas rien, et ça, c'est grâce notamment aux gens qui nous ont communiqué leurs idées, qui nous ont sensibilisés.
Nous sommes également très heureux d'avoir pu rencontrer individuellement, collectivement, les groupes qui nous ont fait part de leurs bonifications. On a insisté auprès de la ministre, parfois peut-être qu'elle trouvait que c'était peut-être un petit peu dur, mais finalement elle a été, de manière générale, je dirais, très collaboratrice, et j'ai été très heureux, et notre équipe a été très heureuse de travailler avec elle et avec l'ensemble de nos collègues. Je remercie aussi toute notre équipe, qui était une équipe réduite mais qui a fait somme toute, avec les ressources qu'on avait, un excellent travail, mes collègues... collègues députés et notre recherchiste.
Et je pense qu'en résumé, M. le Président, je dirais que nous sommes d'accord avec les grandes orientations. Nous demeurons préoccupés sur un certain nombre de sujets que je vous ai mentionnés. Nous demandons au gouvernement d'avoir les moyens de ses ambitions, parce qu'à l'heure actuelle on n'est pas sûrs de ça. Puis nous... nous allons travailler à bonifier ce projet de loi là pour faire en sorte qu'on va avancer d'une manière que tout le monde va considérer comme étant plus responsable.
Et enfin, M. le Président, j'assure la ministre que nous allons collaborer avec elle pour mettre en place ce nouveau régime forestier, qui doit être plus durable et plus équitable. Je sais que la tâche est lourde. Nous allons l'assumer avec toute l'énergie et tout notre coeur afin que l'ensemble des Québécois et des Québécoises puissent être davantage fiers de notre milieu forestier. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Roberval. J'inviterais maintenant M. le député de Beauce-Nord. Je soupçonne que vous allez nous parler d'acériculture.
M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, je vais en profiter, moi aussi, pour souhaiter un prompt rétablissement à notre député de Kamouraska. Je pense que, s'il nous écoute, si... J'en ai parlé à son attaché, s'il veut avoir du sirop, là, c'est le temps. Si ça peut le remettre sur ses pieds, je vais lui en envoyer tout de suite.
Alors, écoutez, ça a été pour moi un projet de loi très intéressant  parce que vous savez que je suis un producteur forestier. Et puis ça a été un projet qui a été très... je vous dirais, très long, parce qu'on a travaillé beaucoup. Dès le 12 de janvier, on était en commission parlementaire.
Mais je pense, moi, que c'était... c'est un projet de loi, je pense, qui va toucher tellement de... qui touche tellement de secteurs. Vous savez, l'aménagement forestier, pour moi, c'est important, parce qu'on voit seulement... on voit des... quand on parle du domaine de la forêt, il ne faut pas voir juste les deux-par-quatre puis les deux-par-six qui se promènent dans des vans, ce n'est pas juste ça. La forêt, ça a un impact sur toute notre vie. Ça a un impact sur l'air, ça a un impact sur l'eau, ça a un impact sur la faune, ça regroupe beaucoup de... beaucoup dans le secteur des activités. Et puis on a juste à regarder les pays qui n'ont pas protégé leurs forêts. Allez à l'extérieur puis regardez les pays qui n'ont pas protégé leurs forêts, dans quelles conditions ils sont aujourd'hui. Ils sont... c'est des pays qui sont dévastés par le vent, par le sable, et tout, parce qu'ils avaient une forêt, ils ne l'ont pas protégée. Alors, pour moi, c'était un projet de loi que j'ai... j'ai adoré travailler.
D'abord, moi, j'aime beaucoup travailler en commission parlementaire, parce que je pense que notre... je pense que notre métier, là, de député prend sa valeur en commission parlementaire, parce que des fois les débats ici, à l'Assemblée, ne sont pas toujours, je vous dirais, à la même hauteur.
Alors, écoutez, moi, je pense que le domaine forestier va s'en sortir grandi, de ce projet de loi là. Il faut miser beaucoup sur la valeur ajoutée de nos produits forestiers. Puis je pense qu'il y a beaucoup de développement qui... de recherche et développement qui se fait. Et ça va être profitable pour tout le secteur.
Écoutez, moi, je trouve... je le vis, je trouve que, bien aménager sa forêt, c'est très rentable, parce que la forêt, c'est comme un jardin. Les gens, des fois, ils nous amenaient des... ils nous amenaient des choses en disant: Bien, il faudrait garder les forêts intactes. Moi, en tout cas, dans ce que je connais de la forêt, garder des forêts intactes, ça ne donne pas grand valeur, parce que, si tu n'en enlèves pas, il n'en pousse pas, puis il faut la cultiver. Quand les arbres... quand la forêt est mûre, en couper, il n'y a rien de mauvais là-dedans. Je pense, c'est même bon parce que ça fait... ça fait repousser des petits arbres, et ça nourrit la faune, et tout ça. Parce qu'un orignal ne peut pas aller manger dans un arbre de 50 pieds de haut, je veux dire, pas par chez nous, en tout cas. Il faut qu'il aille... il faut que ça aille... il faut que ça mange des arbustes. Alors, je pense que, quand on cultive notre forêt, quand on le fait bien, c'est profitable pour tout le monde.
Et, moi, ce que je veux le plus là-dedans, c'est que, vous savez, on va léguer beaucoup de choses à nos générations futures. Si on est capables de conserver le... et garder l'orientation qu'on a prise, dans ce projet de loi là, pour conserver notre forêt, bien, écoutez, nos générations qui vont nous suivre vont pouvoir en profiter pleinement. Et je pense que tout le monde là-dedans est gagnant.
Alors, écoutez, je veux remercier tout le monde en commission parlementaire, ça a été très agréable. C'est le fun quand on est en commission, puis, les gens, s'ils n'apprécient pas les déclarations qu'on fait, aujourd'hui. avec le moyen électrique, on a un courrier dans... je dirais, dans les heures qui suivent pour nous dire: Ce n'était pas correct, ce que tu as dit là. Alors, je trouve ça très intéressant. On voyait que le monde était intéressé à notre projet de loi. Alors, merci beaucoup à tout le monde, et bonne suite des choses.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?
S'il n'y a pas d'autres intervenants, il me reste à vous demander si le projet de loi n° 57, Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, est adopté?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui?
M. Gautrin: ...l'importance de ce projet de loi et en ayant une pensée tout à fait particulière pour notre collègue de Kamouraska-Témiscouata qui certainement doit être à l'étude, je vous demanderais de procéder à un vote nominal.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, on peut procéder à un vote nominal.
M. Gautrin: ...de reporter ce vote à après les affaires courantes...
M. Gautrin: Non, non, mais on commence d'abord par avoir un vote par appel nominal, et ensuite, quand on a décidé d'un vote par appel nominal, je vous demande de le reporter, si vous me permettez, mardi prochain, après les affaires... bien, au moment... après les affaires courantes.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons reporter le vote après les affaires courantes, mardi le 23?... après les affaires courantes. Et... Bien, en tout cas, laissez-moi...
Le Vice-Président (M. Chagnon): ...laissez-moi vous dire au moins une petite chose... deux petites choses. La première, c'est que j'ai apprécié les débats que j'ai entendus, hier, sur la prise en considération et, aujourd'hui, sur l'adoption. C'était extrêmement intéressant, pour celui qui vous écoutait, en tout cas. Et, comme tous les gens qui étaient ici ont eu certainement le même avantage que moi de pouvoir écouter ce débat-là, ça a été extrêmement instructif.
Maintenant, monsieur le... Vous avez peut-être une coquille à corriger?
M. Gautrin: Exact, M. le Président, il y a eu une coquille, comme vous dites, une coquillette qui s'est glissée un peu dans les avis que j'ai donnés, et je demanderais le consentement de cette Chambre pour faire les corrections, à savoir que, non, la Commission des finances... des institutions n'étudiera pas... n'entreprendra pas l'étude détaillée, mais au contraire entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 83, Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques. Alors, vous comprenez bien, M. le Président, on ne commencera pas tout de suite par des études détaillées, mais on va devoir faire des consultations particulières, comme l'opposition nous l'avait demandé.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Et je vous annonce qu'il y a peut-être une deuxième petite coquillette que vous avez oublié de signaler, qui est celle de dire que la commission travaillera  la même commission dont on a parlé  mardi le 23 mars 2010, de 10 heures à 12 h 15, plutôt que midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Est-ce que j'ai consentement pour ces deux modifications-là, une autre coquillette? Alors, je comprends qu'on a consentement pour corriger ces deux coquillettes.
M. le leader, peut-être que vous avez une autre annonce à nous faire.
M. Gautrin: Exactement, M. le Président. Vous avez... Étant donné qu'on m'a avisé qu'il n'y avait pas de débat de fin de séance et que nous avons travaillé avec énormément de célérité, je vous demanderais d'ajourner nos travaux à mardi le 23 mars 2010, à 13 h 45.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nos travaux seront ajournés... sont... s'ajournent au mardi... D'abord, un, est-ce que le projet de loi est adopté, le projet de loi... Est-ce que la motion, la motion d'ajournement est adoptée? Excusez-moi, le projet de loi est déjà adopté. Est-ce que la motion est adoptée?
Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors, j'ajourne donc au 23 mars, à 13 h 45.
(Fin de la séance à 12 h 17)