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Timestamp: 2016-10-23 22:15:00+00:00
Document Index: 72279653

Matched Legal Cases: ['art. 260', 'art. 260', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 16', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 3', 'art. 105', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 14', 'art. 5', 'in fine', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 156']

Arr�t du 13 septembre 2004
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale aux USA - B 138 661 FI,
Le 21 f�vrier 2003, le D�partement de Justice des Etats-Unis d'Am�rique a pr�sent� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire pour les besoins d'une enqu�te men�e par le Procureur f�d�ral pour le district de l'Idaho contre B.________, C.________, D.________, soup�onn�s de soutien aux activit�s terroristes et de blanchiment d'argent. Il est expos� que l'"Islamic Assembly of North America" (IANA), organisme dont le but officiel est de r�pandre la foi islamique, notamment par le biais d'Internet, encouragerait la violence � l'�gard des Etats-Unis et recruterait des individus pr�ts � commettre des actes de terrorisme. Informaticien, D.________ aurait cr�� et g�r� de nombreux sites Web dans ce but. Il aurait utilis� six comptes bancaires aux Etats-Unis pour virer en faveur de IANA ou de ses membres des sommes importantes. IANA aurait re�u pr�s de 3 millions d'US$ entre mars 1995 et f�vrier 2002, dont un versement de 300'000 US$ effectu� le 14 mai 1998 en provenance de la banque X.________, � Gen�ve. L'autorit� requ�rante d�sire conna�tre la source de ces virements. Elle demande des renseignements complets sur les comptes et avoirs d�tenus par les personnes mises en cause aupr�s de la banque X.________ et tout autre �tablissement bancaire. A la demande de l'office central, l'autorit� requ�rante a fourni des explications compl�mentaires le 11 juin 2003, en exposant les activit�s d'Al Quaida et en mentionnant des sites Web pr�nant la guerre sainte ou permettant de faire des dons. Un article paru en juin 2001 sur l'un de ces sites �voquerait notamment la possibilit� de faire tomber un avion sur un lieu important.
L'office central est entr� en mati�re sur cette requ�te par d�cision du 5 septembre 2003, consid�rant que les actes d�crits seraient r�prim�s, en droit suisse, en vertu des art. 260bis et 260ter CP. Charg� de l'ex�cution, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) �tait invit� � obtenir aupr�s de la banque X.________ les documents requis, � partir de 1993. Apr�s avoir re�u les pi�ces relatives au versement de 300'000 US$ effectu� le 14 mai 1998 depuis un compte d�tenu par le ressortissant saoudien A.________, le MPC demanda la production compl�te des documents relatifs au compte en question.
A.________ a form� opposition en soutenant que la demande �tait lacunaire et inexacte, que les faits d�crits n'�taient pas suffisamment graves et que la condition de la double incrimination n'�tait pas remplie. Les 300'000 US$ vers�s sur un compte d'IANA correspondaient � une donation � une oeuvre d'utilit� publique. Pour le surplus, le compte �tait utilis� pour des activit�s commerciales sans aucun rapport avec le terrorisme. Aucun tri des documents n'avait eu lieu. L'avocat de A.________ s'est rendu le 4 f�vrier 2004 aupr�s de l'office central, et a re�u une copie de la documentation bancaire. Le 12 mars 2004, il a compl�t� l'opposition en relevant que le compte servait � la gestion d'un h�tel d'Addis Abeba dont A.________ est le propri�taire. Le transfert litigieux �tait intervenu trois ans avant l'apparition des sites mentionn�s dans la demande.
L'opposition a �t� rejet�e le 7 mai 2004 par l'office central. Les soup�ons de l'autorit� requ�rante �taient suffisamment expos�s. L'art. 260quinquies CP �tait �galement applicable aux actes d�crits. Les documents re�us de la banque correspondaient � la requ�te et une transmission int�grale se justifiait.
A.________ forme un recours de droit administratif contre cette derni�re d�cision, ainsi que contre la d�cision d'entr�e en mati�re du 5 septembre 2003 et les d�cisions d'ex�cution du MPC. Pr�alablement, il conclut � ce que l'OFJ accomplisse certains actes d'instruction; principalement, il demande l'annulation des d�cisions rendues en ex�cution de la demande d'entraide, le rejet de cette derni�re et le refus de toute transmission de documents concernant son compte; subsidiairement, il invoque sa qualit� de tiers non impliqu� et demande que la transmission soit limit�e � un dossier "0", les donn�es concernant le recourant devant �tre caviard�es. L'office central conclut au rejet du recours.
Le 2 juillet 2004, le recourant a fait valoir qu'un jugement avait �t� rendu par un tribunal du District de l'Idaho, le 10 juin pr�c�dent, acquittant D.________ de toutes les infractions en rapport avec des activit�s terroristes. Le 6 ao�t 2004, le recourant a produit une traduction de ce jugement, accompagn�e d'un avis de droit; il soutenait que la demande d'entraide serait devenue sans objet, pr�cisant qu'une demande de reconsid�ration avait �t� adress�e � l'office central. Il demandait la suspension de la proc�dure en attente de la d�termination de cet office. Celui-ci a pris position le 20 ao�t 2004, en estimant qu'une reconsid�ration n'entrait pas en ligne de compte, l'enqu�te �tant toujours en cours � l'encontre des autres personnes poursuivies.
Le recourant a demand� la suspension de la proc�dure jusqu'� ce que l'office central se soit d�termin� sur ses derni�res objections ainsi que sur la demande de reconsid�ration qui lui a �t� adress�e. Le 20 ao�t 2004, l'office s'est d�termin� en se fondant sur une communication de l'autorit� requ�rante, pr�cisant qu'une reconsid�ration �tait exclue. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de suspendre la proc�dure, la cause �tant par ailleurs en �tat d'�tre jug�e.
L'entraide judiciaire entre les Etats-Unis d'Am�rique et la Conf�d�ration suisse est r�gie par le Trait� conclu dans ce domaine (TEJUS; RS 0.351.933.6) et la loi y relative (LTEJUS; RS 351.93). La loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351.1) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11) demeurent r�serv�es pour des questions qui ne sont pas r�gl�es par le trait� et la loi f�d�rale d'application (ATF 124 II 124 consid. 1a p. 126), dans la mesure o� elle ne rendent pas la coop�ration internationale plus difficile (ATF 129 II 462 consid. 1.1 p. 464).
2.1 La d�cision par laquelle l'office central suisse octroie l'entraide judiciaire en vertu de l'art. 5 let. b LTEJUS et rejette une opposition selon l'art. 16 de la m�me loi, peut �tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif pr�vue � l'art. 17 al. 1 LTEJUS (ATF 124 II 124 consid. 1b p. 126).
2.2 Le recourant a qualit� pour recourir, au sens de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, contre la transmission de la documentation relative � un compte bancaire dont il est titulaire (ATF 128 II 211 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s).
2.3 Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre accord�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/ 137), sans avoir toutefois � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s).
Le recourant reprend l'int�gralit� de ses motifs d'opposition. Il estime en premier lieu que la demande d'entraide et les explications compl�mentaires fournies par l'autorit� requ�rante ne seraient pas suffisantes et contiendraient m�me des inexactitudes. Le recourant ne s'y voit reprocher aucun fait criminel. La demande ferait �tat de la propagation d'une id�ologie islamiste radicale, mais ne contiendrait aucune indication concr�te quant au soutien financier apport� au terrorisme par les personnes poursuivies.
3.1 A teneur de l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS, l'autorit� requ�rante doit indiquer l'objet et la nature de l'enqu�te, et fournir une description des principaux faits all�gu�s ou � �tablir. Cet expos� doit permettre de v�rifier l'existence d'une "pr�somption raisonnable" au sens de l'art. 1er ch. 2 du trait�, afin de pr�venir les recherches ind�termin�es de moyens de preuve (ATF 118 Ib 547 consid. 3a p. 551). La partie requ�rante n'a en revanche pas � prouver, ni m�me � rendre vraisemblables les soup�ons dont elle fait �tat, mais seulement � les exposer de mani�re suffisamment compr�hensible. Tel est le sens de l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS, qui exige l'indication des faits "all�gu�s ou � �tablir". Pour sa part, l'autorit� suisse d'entraide n'a pas � se prononcer sur la vraisemblance de ces soup�ons. Elle ne refusera sa collaboration qu'en cas de lacunes, d'erreurs ou de contradictions patentes, faisant appara�tre la d�marche de l'Etat requ�rant comme un abus manifeste.
3.2 Tel n'est pas le cas en l'occurrence. L'autorit� requ�rante expose en effet clairement en quoi consistent ses soup�ons. IANA et ses responsables encourageraient, par des moyens informatiques, la violence � l'�gard des Etats-Unis et recruteraient des personnes susceptibles de commettre des actes de terrorisme. D.________ aurait cr�� ou g�r� des sites Web incitant � la violence et �voquant la commission d'actes de terrorisme. La demande mentionne explicitement certains sites qui invitent � la guerre sainte et mentionnent diverses actions terroristes. Entre 1994 et 2002, de nombreux d�placements auraient �t� financ�s par D.________. L'autorit� requ�rante d�sire ainsi savoir si les sommes re�ues par IANA ont pu, sous le couvert d'une action caritative, servir au financement de tels actes. Dans cette perspective, elle veut conna�tre l'origine et la destination des fonds vers�s � IANA et en particulier le virement de 300'000 US$ op�r� le 14 mai 1998 en provenance de la banque X.________. Le recourant rel�ve que l'autorit� requ�rante ne mentionne aucune action terroriste concr�te qui aurait �t� soutenue par les personnes mises en cause. Il m�conna�t ainsi que les soup�ons de l'autorit� requ�rante sont, � ce stade, d'ordre g�n�ral, ce qui n'emp�che pas l'octroi de l'entraide judiciaire. Le recourant perd �galement de vue que l'autorit� requ�rante n'a pas � prouver ses accusations, ni m�me � les rendre vraisemblables. Les conditions pos�es � l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS sont manifestement remplies.
3.3 Le recourant soutient aussi que les infractions poursuivies ne sont pas mentionn�es dans la liste annex�e au Trait� et que les faits, limit�s � des actes de propagande, ne seraient pas suffisamment graves pour permettre l'application de mesures coercitives sur la base de l'art. 4 al. 3 TEJUS. Le recourant oublie toutefois (et reproche �galement � tort � l'office central de ne pas avoir suffisamment motiv� sa d�cision sur ce point) que si elles ne sont formul�es qu'� titre de simples soup�ons, les accusations vont au-del� des faits qui ont �t� constat�s, puisqu'il s'agit de d�terminer s'il y a eu soutien ou financement d'une activit� terroriste. Il n'y a aucun arbitraire � consid�rer que de tels actes sont suffisamment graves pour justifier l'octroi de l'entraide sur la base de l'art. 4 al. 3 TEJUS.
3.4 L'argumentation d�velopp�e par le recourant en rapport avec le principe de la double incrimination se heurte aux m�mes objections. Cette question s'examine en effet sur la seule base des soup�ons � l'encontre des personnes poursuivies par l'Etat requ�rant, et non sur le vu des preuves disponibles � l'encontre des personnes soumises aux mesures d'entraide. Le fait que l'identit� du recourant ne soit pas mentionn�e, ni aucune infraction mise � sa charge, est d�s lors sans incidence. Si les soup�ons �voqu�s dans la demande devaient �tre confirm�s et si une partie de l'argent vers� � IANA devait avoir servi � la commission d'actes de terrorisme, l'infraction pr�vue � l'art. 260quinquies CP (financement du terrorisme) serait r�alis�e. Le recourant soutient que sa volont� de soutenir le terrorisme ne serait pas d�montr�e; outre qu'il s'agit l� d'une argumentation � d�charge - irrecevable - au sujet de l'intention (ou d'une application �ventuelle de l'art. 260quinquies al. 2 CP), l'argument porte � faux d�s lors que les infractions sont reproch�es � IANA et ses responsables, dont la volont�, � l'instar des �l�ments constitutifs de l'infraction, fait partie de l'hypoth�se avanc�e par l'autorit� requ�rante. Cela suffit pour admettre qu'il y a double incrimination, sans qu'il ne soit n�cessaire d'examiner l'�tat de fait au regard des art. 260bis et 260ter CP.
3.5 Le recourant soutient enfin, dans un grief voisin, que les libert�s d'expression et de religion seraient viol�es dans la mesure o� les poursuites se rapportent � la seule propagande id�ologique, sans lien avec la commission d'actes de violence. L'argument doit �tre rejet� dans la m�me mesure que les pr�c�dents car l'entraide judiciaire est pr�cis�ment requise pour v�rifier si de tels actes de violence, d�passant la simple propagande, ont ou non �t� favoris�s par les agissements de l'IANA. L'argument fond� sur la libert� de religion part de la pr�misse que le versement du recourant �tait destin� � satisfaire au devoir de charit� impos� par l'Islam. Telle n'est toutefois pas non plus l'hypoth�se que l'autorit� requ�rante d�sire v�rifier.
Le recourant soutient ensuite que la demande d'entraide devrait �tre d�clar�e irrecevable, ou serait devenue sans objet en raison du jugement rendu le 10 juin 2004 par le Tribunal de district des Etats-Unis pour le District de l'Idaho. Ce jugement serait d�finitif. En d�pit du texte de l'art. 3 TEJUS, il y aurait lieu, en vertu du principe "ne bis in idem", de tenir compte d'un tel acquittement rendu dans l'Etat requ�rant.
4.1 L'office central estime que l'acte d�pos� par le recourant est irrecevable. Il ne s'agit toutefois pas d'une �criture spontan�e puisque le recourant a �t� autoris� � produire le jugement dont il se pr�valait, ainsi que ses observations � ce sujet. L'existence d'un jugement mettant fin � la poursuite p�nale dans l'Etat requ�rant appara�t comme une donn�e de fait importante, dont il peut �tre tenu compte � n'importe quel stade de la proc�dure d'entraide. En raison du large pouvoir d'examen dont dispose le Tribunal f�d�ral dans ce domaine, et du fait que la d�cision attaqu�e n'�mane pas d'une autorit� judiciaire (art. 105 al. 2 OJ), il peut �tre tenu compte du fait nouveau invoqu�.
4.2 Selon l'art. 3 al. 1 let. b TEJUS, l'entraide judiciaire peut �tre refus�e si la demande "vise des faits sur la base desquels la personne a �t� d�finitivement acquitt�e ou condamn�e dans l'Etat requis pour une infraction correspondant quant � l'essentiel". La possibilit� de refuser l'entraide en cas de jugement dans l'Etat requis constitue un cas d'application du principe "ne bis in idem", qui interdit de juger deux fois une m�me personne � raison des m�mes faits (cf. l'art. 4 du protocole n� 7 � la CEDH, qui pr�cise que les proc�dures doivent �tre poursuivies dans un m�me Etat, et l'art. 14 al. 7 du Pacte ONU II, qui ne comporte pas cette pr�cision). Selon le texte conventionnel, la possibilit� de refuser l'entraide judiciaire est clairement limit�e aux cas o� un jugement d'acquittement ou de condamnation a �t� rendu dans l'Etat requis, et non dans l'Etat requ�rant. Avec raison, le recourant ne pr�tend pas que l'entraide pourrait �tre refus�e en application du droit interne, soit de l'art. 5 al. 1 let. a EIMP. Cette disposition impose en effet de tenir compte d'un jugement rendu en Suisse ou dans l'Etat o� l'infraction a �t� commise, et en particulier dans l'Etat requ�rant. Elle ne saurait cependant s'appliquer dans la mesure o� elle instaure un motif d'exclusion de la coop�ration internationale qui n'est pas pr�vu par le droit conventionnel. Contrairement � ce que soutient la doctrine (Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, 2�me �d. Berne 2004, n� 430 in fine et les auteurs cit�s), une interpr�tation extensive de l'art. 3 al. 1 let. b TEJUS s'oppose au texte clair de la norme: le respect du principe "ne bis in idem" incombe en premier lieu � l'Etat dans lequel le jugement est rendu, cet Etat �tant manifestement plus � m�me d'en appr�cier la port�e.
Selon la jurisprudence, la Suisse contreviendrait � ses obligations internationales en collaborant � une proc�dure p�nale �trang�re pr�sentant un risque de violation des droits de l'homme (ATF 129 II 268 consid. 6.1 p. 271 et les arr�ts cit�s). Point n'est toutefois besoin d'examiner si le principe "ne bis in idem" fait partie du droit des gens dont la Suisse devrait tenir compte en d�pit du texte clair du trait�, ni d'ailleurs si le recourant a qualit� pour invoquer un tel grief (cf. ATF 129 II 268 consid. 6.2 p. 271-272). En effet, comme cela est relev� ci-dessous, le jugement de lib�ration est limit� � la personne de D.________; compte tenu de l'expulsion � laquelle celui-ci para�t avoir consenti, il n'est gu�re envisageable qu'il puisse �tre rejug� dans l'Etat requ�rant pour les m�mes faits.
4.3 Le recourant soutient en effet �galement que, faute d'une proc�dure p�nale �trang�re (art. 1 TEJUS), la coop�ration judiciaire serait priv�e de fondement et la demande d'entraide deviendrait sans objet. La proc�dure p�nale �tait dirig�e contre IANA, D.________, B.________ et C.________, pour des infractions de soutien � une organisation terroriste et de blanchiment d'argent. Le jugement du 10 juin 2004 d�clare D.________ non coupable s'agissant des infractions de soutien au terrorisme, ainsi que des charges relatives � la police des �trangers. Un "mistrial" aurait �t� rendu pour les autres infractions concernant le s�jour ill�gal aux Etats-Unis. Toutes les autres charges auraient �t� abandonn�es par le Procureur en �change d'un engagement de D.________ de quitter le territoire des Etats-Unis. Les autres pr�venus mentionn�s dans la demande devraient �galement b�n�ficier d'un tel abandon de charges, d�s lors que leur intervention, pour autant qu'elle fasse l'objet d'une description sp�cifique, n'appara�trait qu'accessoire.
4.3.1 La jurisprudence admet, dans certains cas, que la coop�ration internationale puisse �tre refus�e par la Suisse lorsqu'un jugement d�finitif est rendu dans l'Etat requ�rant, au motif que l'extinction de l'action publique rend la demande d'entraide sans objet (cf. ATF 110 Ib 185 consid. 4 publi� in SJ 1985 p. 184). Tel ne peut toutefois �tre le cas que lorsque la reprise de la proc�dure p�nale est manifestement impossible dans l'Etat requ�rant. En cas de doute, il y a lieu de donner suite � la demande, en laissant aux tribunaux comp�tents de l'Etat requ�rant le soin de trancher d�finitivement la question (idem, p. 185-186; cf. d�j� ATF 44 I 186 consid. 2).
Ces principes valent essentiellement en mati�re d'extradition (cf. ATF 128 II 355 consid. 5 p. 366). En effet, dans ce cas, la coop�ration est requise pour les besoins d'une proc�dure visant une personne d�termin�e. Il est alors possible d'examiner si, et dans quelle mesure cette personne peut b�n�ficier de l'abandon de poursuite prononc� dans l'Etat requ�rant, le cas �ch�ant en invitant cet Etat � fournir les pr�cisions utiles et � se prononcer sur le maintien de sa demande. Dans le domaine de l'entraide judiciaire, la situation est habituellement moins claire. L'entraide peut �tre requise pour les besoins d'une enqu�te pr�liminaire, � un stade o� il n'y a pas encore eu d'inculpation et o� les auteurs des infractions ne sont pas tous connus (ATF 129 II 268 consid. 3.1 non publi�; 123 II 161 consid. 3a p. 165). L'entraide peut d'ailleurs avoir pour but de d�couvrir certains d'entre eux, et c'est seulement sur le vu des renseignements transmis par la Suisse que l'autorit� p�nale �trang�re pourra d�cider d'�tendre la proc�dure � ces personnes. Dans ces circonstances, un jugement d'acquittement ne peut que rarement avoir des effets sur l'ensemble de la proc�dure d'entraide judiciaire.
4.3.2 En l'occurrence, la d�cision de lib�ration concerne uniquement D.________. Il s'agit certes de la personne principalement vis�e par l'enqu�te, au sujet de laquelle les agissements sont d�crits avec le plus de pr�cision. Il n'en demeure pas moins que l'enqu�te ouverte aux Etats-Unis concerne l'ensemble des agissements suppos�s de IANA et de ses responsables, notamment B.________ et C.________, � propos desquels l'enqu�te n'est manifestement pas termin�e. Cela est confirm� par le D�partement de Justice de l'Etat requ�rant qui, � la demande de l'office central, a fait savoir que les investigations se poursuivaient � propos de IANA; le statut proc�dural de D.________ n'affectait pas les autres personnes poursuivies, et l'autorit� requ�rante affirmait que sa demande conservait toute son actualit�. Dans ces conditions, le jugement prononc� en faveur de D.________ ne saurait constituer un obstacle � l'octroi de l'entraide judiciaire.
Le recourant se pr�vaut de l'art. 10 al. 2 TEJUS. Il pr�tend n'avoir aucun rapport avec l'infraction mentionn�e dans la demande. Il estime que l'autorit� suisse devrait s'�carter des explications fournies par l'autorit� requ�rante sur ce point. A l'�poque du transfert, il n'�tait pas fait �tat de liens entre IANA et Al-Quaida, le recourant n'ayant fait qu'un versement � une organisation caritative. Son int�r�t � ne pas voir son identit� r�v�l�e et associ�e au terrorisme devrait l'emporter sur l'int�r�t de l'Etat requ�rant � obtenir des renseignements sans pertinence.
5.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 10 al. 2 TEJUS, un rapport objectif entre la personne et l'infraction suffit pour exclure la qualit� de tiers non impliqu�, quand bien m�me la personne n'a pas sciemment collabor� � la commission de l'infraction (ATF 120 Ib 251 consid. 5b p. 254/255). Ainsi, celui dont le compte bancaire a �t� approvisionn� par des montants de provenance suspecte, ou dont le compte a pu servir � commettre une infraction, n'est pas un tiers non impliqu� (ATF 120 Ib 251 consid. 5b p. 254/255; 107 Ib 252).
5.2 En l'esp�ce, l'autorit� requ�rante cherche � d�montrer que IANA et ses responsables soutenaient le terrorisme, qu'ils connaissaient la provenance des revenus vers�s et contr�laient la disposition des fonds. Le montant de 300'000 US$ vers� en mai 1998 aurait servi � couvrir les d�penses de fonctionnement d'IANA. Manifestement, le recourant ne saurait se pr�tendre non impliqu� si l'argent qu'il a vers� a pu servir, d'une mani�re ou d'une autre, au soutien d'activit�s terroristes, comme le pr�tend l'autorit� requ�rante. Ces soup�ons satisfont par ailleurs manifestement aux conditions pos�es aux lettres a, b et c de l'art. 10 al. 2 TEJUS, sans qu'il y ait � interpeller l'Etat requ�rant � ce sujet.
Le recourant invoque enfin le principe de la proportionnalit�. Ayant pu trier les pi�ces saisies (plus de 10000), il avait expos� � l'office central ses objections: son compte bancaire �tait utilis� pour la gestion de son h�tel en Ethiopie: paiement des salaires, de l'�colage des enfants d'employ�s �trangers, des redevances en faveur du groupe d'h�tels et de billets d'avion. Il aurait aussi servi � des achats de voitures, et d'autres articles de grandes marques. On ne verrait pas quel lien, m�me indirect, il pourrait y avoir entre ces paiements et les agissements d�crits par l'autorit� requ�rante. L'office central n'aurait pas r�pondu � ces objections.
6.1 En vertu du principe de la proportionnalit�, l'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'emp�che pas d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas �ch�ant, une interpr�tation large est admissible s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
6.2 La mission d�crite dans la demande est d�finie tr�s largement: il s'agit d'obtenir la documentation compl�te relative aux comptes ayant un rapport avec les faits � l'origine de la demande, et en particulier avec le virement de 300'000 US$. La documentation requise consiste dans les documents d'ouverture, les relev�s, les justificatifs et la correspondance, d�s 1993 jusqu'au jour de la demande. La banque a ainsi remis plus de 10000 pi�ces, soit les documents d'ouverture du compte, les relev�s et avis de cr�dit et de d�bit. Le recourant soutient que son versement aurait eu lieu plus de trois ans avant l'apparition des publications d�nonc�es sur Internet, avant que D.________ n'ait rejoint IANA et bien avant la cr�ation des sites mentionn�s, � l'exception de l'un d'entre eux. L'autorit� requ�rante conna�t toutefois la date du versement litigieux, dont elle cherche � conna�tre l'auteur. Elle indique que IANA a �t� cr��e en 1993, et il ne para�t pas abusif de s'int�resser � l'ensemble de l'activit� de cette entit�, d�s la date de sa cr�ation; si les sites Web ont �t� principalement cr��s � partir de 2001, il n'en demeure pas moins que les mouvements financiers que l'autorit� requ�rante qualifie de suspects auraient eu lieu en tout cas depuis le mois de mars 1995. L'�tendue des investigations n'appara�t donc pas disproportionn�e.
6.3 Lorsque l'autorit� d'ex�cution est amen�e � saisir une certaine quantit� de documents, elle a le devoir de proc�der � leur tri avant d'ordonner leur remise �ventuelle. Elle ne saurait se d�fausser sur l'Etat requ�rant et lui remettre les pi�ces en vrac (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 115 Ib 186 consid. 4 p. 192/193). Pour le tri � effectuer, l'autorit� d'ex�cution s'appuie sur le d�tenteur des documents: la personne touch�e par la perquisition et la saisie de documents lui appartenant est tenue, � peine de forclusion, d'indiquer � l'autorit� d'ex�cution quels documents ne devraient pas, selon elle, �tre transmis et pour quels motifs (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). L'autorit� d'ex�cution doit donner au d�tenteur l'occasion, concr�te et effective, de se d�terminer, afin qu'il puisse exercer son droit d'�tre entendu et satisfaire � son obligation de coop�rer � l'ex�cution de la demande (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262). L'autorit� d'ex�cution ne saurait se contenter de transmettre la documentation saisie dans son int�gralit� d�s l'instant o� elle para�t en rapport avec les faits poursuivis dans l'Etat requ�rant et que le d�tenteur n'a pas expos� de mani�re pr�cise et d�taill�e les raisons qui s'opposent � la transmission de telle ou telle pi�ce. Une telle pratique �quivaut pratiquement � une remise en vrac de la documentation, incompatible avec le principe de la proportionnalit�.
Le Tribunal f�d�ral a r�cemment eu l'occasion de rappeler la proc�dure � suivre par l'autorit� d'ex�cution. Apr�s avoir saisi les documents qu'elle juge utiles pour l'ex�cution de la demande, celle-ci trie les pi�ces � remettre en vue du prononc� d'une d�cision de cl�ture. A d�faut d'un accord portant sur la remise facilit�e (art. 80c EIMP), elle fait �tablir un inventaire pr�cis des pi�ces dont la remise est contest�e. Elle impartit au d�tenteur un d�lai pour faire valoir, pi�ce par pi�ce, les arguments s'opposant selon lui � la transmission. Elle rend ensuite une d�cision de cl�ture soigneusement motiv�e. Que le d�tenteur n�glige de se d�terminer ou ne le fait que d'une mani�re insatisfaisante ne dispense pas l'autorit� d'ex�cution d'effectuer le tri command� par le principe de la proportionnalit� (ATF 130 II 14 consid. 4.3-4.4 p. 16-18).
6.4 Ces exigences formelles ont �t� respect�es en l'esp�ce. L'avocat du recourant a �t� re�u � l'office central le 4 f�vrier 2004. Il a ensuite re�u une copie de l'ensemble de la documentation bancaire, num�rot�e, en �tant invit� � pr�ciser pour quelles pi�ces il consentait � une ex�cution simplifi�e, et � se prononcer pour le surplus sur la pertinence des documents bancaires. Dans ses observations compl�mentaires du 12 mars 2004, le recourant faisait valoir que le compte �tait "principalement" utilis� pour la gestion de son h�tel d'Addis Abeba. Il produisait une liste "non exhaustive" de plus de cent pages indiquant dans le d�tail le but des paiements: salaire du personnel, achat de boissons et de nourriture, travaux d'am�nagement, billets d'avion vendus aux clients. Le recourant se livrait en outre au commerce d'automobiles, et certains paiements �taient destin�s � des constructeurs europ�ens et am�ricains.
L'office central a pour sa part admis qu'il n'existait qu'un lien indirect entre les soup�ons �voqu�s dans la demande et les transactions relatives � la gestion de l'h�tel du recourant. Toutefois, le recourant n'avait pas �t� "� m�me de d�montrer que les fonds n'avaient pas �t� transf�r�s � IANA dans le but de financer le terrorisme". En outre, seul une documentation compl�te permettrait une appr�ciation globale des transactions et une vision d'ensemble de l'activit� du recourant, les autorit�s am�ricaines ne pouvant se contenter de simples affirmations de la part de l'office central.
6.5 Ces consid�rations ne r�pondent certes pas � l'argumentation de d�tail fournie par le recourant. En particulier, le simple fait que la personne int�ress�e n'est pas � m�me de se disculper - ce qui est g�n�ralement le cas dans la proc�dure d'entraide judiciaire - ne suffit pas pour admettre la pertinence de l'ensemble de la documentation saisie. L'office central s'explique pourtant plus pr�cis�ment en relevant qu'il est n�cessaire pour l'autorit� requ�rante d'obtenir une documentation compl�te. Lorsqu'un compte bancaire fait l'objet d'investigations en raison d'un mouvement de fonds d�termin�, il est normal que l'autorit� requ�rante veuille s'assurer qu'aucune autre transaction du m�me genre n'ait eu lieu. L'autorit� requ�rante d�sire aussi conna�tre l'origine de l'ensemble des fonds parvenus sur ce compte. Elle peut enfin vouloir v�rifier que les transactions d'apparence purement commerciales ne cachent pas des op�rations suspectes. Afin de mener � bien ces diff�rentes v�rifications, il est n�cessaire de conna�tre l'ensemble des mouvements ayant affect� le compte. En l'occurrence, il serait certes envisageable - notamment dans le but de prot�ger la sph�re priv�e des diff�rents destinataires qui, apparemment, n'ont rien � voir avec les infractions soup�onn�es - d'indiquer le montant global aff�rent � chaque type de d�pense; le recourant lui-m�me n'a pas �t� capable d'op�rer une telle synth�se, puisque les listes des diff�rents versements ne sont pas exhaustives. Il est d�s lors vraisemblable que l'autorit� requ�rante ne se satisferait pas d'informations partielles telles que celles qui figurent dans le dossier "0" remis dans un premier temps par la banque, et limit�es aux documents d'ouverture ainsi qu'au versement litigieux. L'autorit� requ�rante a d'ores et d�j� indiqu� qu'il est "indispensable de disposer d'un tableau financier complet", ce qui n'est pas possible sans consulter toute la documentation financi�re disponible. Dans ces circonstances, la d�cision de transmission correspond � la mission d�finie - de mani�re raisonnable - dans la demande d'entraide et ne viole pas le principe de la proportionnalit�. Ce dernier grief doit lui aussi �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, dans ses conclusions principales et subsidiaires. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � l'Office f�d�ral de la justice, office central USA.