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Timestamp: 2019-05-19 16:31:46+00:00
Document Index: 176230462

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 57", 'arrêt ', "l'article 205"]

Sous l'impulsion de Maître Gaston NGAMKAN, l'Association Camerounaise de Droit Maritime (A.C.D.M.) a vu le jour, à la suite de l'Assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 28 avril 2015 au siège du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (C.N.C.C.) à Douala.
PRINCIPALES ACTIVITES EXTRAJUDICIAIRES DU CABINET
ALLOCUTION PRONONCEE A L'OCCASION DU COLLOQUE ORGANISE PAR L'ACODM EN COLLABORATION AVEC L'ACDM SUR LE THEME "CINQ ANS D'EXISTENCE ET D'APPLICATION DU CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE DE 2012"
POINTE-NOIRE, 20 ET 21 JUILLET 2017
PAR GASTON NGAMKAN
Président de l'Association Camerounaise Droit Maritime (A.C.D.M.)
Ancien Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Consultant en législation des transports à la CEMAC
Excellence, Monsieur le Ministre des transports, de l'Aviation civile et de la Marine marchande du Congo,
Excellence, Monsieur le Ministre des affaires foncières et du Domaine public du Congo, Président d'honneur de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Monsieur le Représentant de Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC,
Monsieur le Président de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Madame le Représentant de Monsieur le Président de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM),
Monsieur le Président de l'Association Sénégalaise du Droit Maritime (ASDM),
Monsieur le Président de l'Association Ivoirienne du Droit des Transports (AIDT),
Distingués membres et sympathisants des associations nationales du droit maritime ici présents,
En ma qualité de Président de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM), c'est empli d'humilité et de bonheur que je prends la parole dans cette majestueuse assemblée, à la suite de mon frère et homologue congolais, pour vous souhaiter à mon tour la bienvenue, en même temps que je vous remercie cordialement de votre participation àà cette deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), couplée avec une conférence thématique d'une portée significative qui marque le cinquième anniversaire du Code communautaire de la marine marchande présentement en vigueur dans la sphère géographique de la CEMAC.
A titre de rappel, c'est en effet le 22 juillet 2012 à Brazzaville, capitale politique du Congo, que le Conseil des Ministres de l'UEAC (Union Economique de l'Afrique Centrale), organe législatif de la CEMAC, donne formellement son onction au Règlement n° 08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du Code communautaire de la marine marchande, lequel est entré aussitôt en application, abrogeant dans la foulée le Code de 2001, qui a cessé d'avoir voix au chapitre, conformément à l'article 2 de ce Règlement.
Notre Code aura donc officiellement cinq ans dans deux jours. Un événement de cette nature et de cet acabit ne peut passer sous silence ; ça se fête !
Aussi bien, est-ce la raison pour laquelle, à l'occasion de la deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Camerounaise du Droit Maritime tenue le 18 avril 2017 à Douala, mon alter ego du Congo et moi avons envisagé d'organiser cette grand-messe du droit maritime, sous la bannière de la Commission de la CEMAC, maître d'ouvrage du Code qui a accepté de bonne grâce de s'associer à cette heureuse initiative, pour célébrer solennellement cet événement majeur pour le droit maritime en Afrique centrale.
Au surplus, l'organisation de ce colloque épouse sans pli l'une des missions essentielles que s'assignent les deux associations sæurs, à savoir la diffusion et la promotion du droit maritime et des activités connexes par tous moyens appropriés, notamment par la diffusion des publications scientifiques, l'organisation et la participation à des conférences, concours, stages, séminaires, tables rondes, cours, ateliers de formation, etc.
L'importance quantitative et qualitative des sous-thèmes qui seront abordés par les différents orateurs porte assurément témoignage de la portée didactique de cette rencontre pour les Etats membres de la CEMAC et même pour certains Etats tiers ayant un grand courant de trafic avec l'Afrique centrale, à l'instar de la France ici représentée. C'est, en effet, un truisme, une litote que d'affirmer que notre Code connaît aujourd'hui une envergure et un rayonnement qui vont au-delà de l'espace économique sous sa juridiction. De fait, elles ne sont plus rares les décisions de justice rendues dans l'Hexagone au visa des prévisions de ce Code, notamment en raison d'une règle de conflit de lois qui figurait à l'article 57 de la loi du 18 juin 1966 sur les entreprises de manutention et qui posait le postulat selon lequel, en matière internationale, les opérations de manutention et d'acconage sont soumises à la loi du port où elles sont effectuées. En vertu de ce principe, toutes les entreprises de manutention de l'Afrique centrale étaient indéniablement justiciables de notre Code communautaire de la marine marchande, notamment lorsqu'elles étaient recherchées devant les juridictions françaises. Certes, les ordonnances de 2010 et 2011 portant codification du droit maritime en France ont abrogé les articles 50 à 60 - et dont l'article 57 - de ladite loi pour laisser place au Règlement Rome I. Il reste cependant que, ce règlement désignant la loi du pays avec lequel le contrat a les liens les plus étroits, voire celui où la prestation caractéristique est accomplie, la disparition de l'article 57 de la loi de 1966 ne devrait normalement pas entraîner un bouleversement en regard des solutions prétoriennes antérieures ; ce qui signifie, en toute rigueur de termes, que notre Code communautaire de la marine marchande n'est pas dénué de tout avenir devant les juridictions françaises.
Partant, l'objectif du colloque est d'assurer la promotion, la vulgarisation et la mise en musique de notre jeune instrument communautaire portant droit uniforme en Afrique centrale, afin d'en faciliter l'intelligibilité, l'appropriation et l'application tant par les professionnels du domaine maritime et portuaire (transporteurs, entrepreneurs de manutention, entrepreneurs de transport multimodal, transitaires ...) que par les acteurs du giron judiciaire (avocats, magistrats, huissiers de justice ...), sans oublier le monde universitaire (enseignants et étudiants). En effet - et ce n'est guère qu'un secret de polichinelle, depuis l'adoption et l'entrée en vigueur du nouveau Code, aucun séminaire sous-régional ou international n'a été dédié à ce Code qui constitue pourtant, en raison de son importance cardinale pour notre économie bleue, la charte du droit maritime en Afrique centrale.
C'est dire si ce colloque était attendu !
Qui pis est, alors qu'il est en application depuis le 22 juillet 2012 ainsi qu'il a été signalé ci-devant, jusqu'à l'orée de l'année courante, ce code n'avait pas été édité et ne pouvait être consulté ni sur support papier, ni sur support électronique. Cette situation inédite avait pour regrettable corollaire la contrefaçon outrageuse du document polycopié qui tenait alors lieu de Code, lequel était impunément vendu à l'entrée de certains prétoires. Même les magistrats sensés réprimer le délit de contrefaçon étaient eux-mêmes contrains, devant l'apathie de la Commission de la CEMAC, de commettre ledit délit pour dire le droit, notamment en se servant du document polycopié contrefait, et comportant les paraphes et signature de Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC. Soutenu dans ma démarche par son Excellence Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, alors Ministre délégué en charge de la marine marchande du Congo et coordonnateur du projet de réforme ayant induit à l'adoption du Code en vigueur, j'ai dû adresser des piqûres de rappel à la Présidence de la Commission de la CEMAC.
Fort heureusement, nos diligences conjointes viennent d'aboutir, puisque j'ai appris depuis moins d'une semaine, de la voix la plus autorisée du Cabinet de Monsieur le Président de la Commission, que le Code a été édité en plusieurs exemplaires et même publié sur le site internet de la CEMAC pour en faciliter la consultation en ligne.
Il s'agit, à coup sûr, d'une excellente nouvelle qui mérite d'être saluée et diffusée afin que nul n'en ignore.
Par ailleurs, comme il a été relevé ci-devant, à Douala courant avril dernier, avait émergé l'idée de la célébration, à travers une conférence thématique, du cinquième anniversaire du Code actuel. Ici à Pointe-Noire, j'émets le væu qu'une réflexion soit menée profondément sur la création des "Journées Africaines de Droit des Activités Maritimes (JADAM) - très chères à notre ami et frère Aboubacar FALL, Avocat au Barreau du Sénégal et Président honoraire l'Association Sénégalaise du Droit Maritime (ASDM), journées qui seraient organisées sur une base rotative entre les différentes capitales côtières des pays concernés. Aussi bien, Maître FALL a-t-il exprimé formellement, à cet égard, sa disponibilité pour préparer une note conceptuelle qui mettrait en lumière les principaux axes et les lignes directrices d'un tel projet. Ces journées devraient être un prélude à la parturition d'un Comité Maritime Africain (CMA), lequel serait un réceptacle, une sorte de creuset des associations africaines du droit maritime. En effet, s'il est de fait qu'il existe un Comité Maritime International (CMI), dont la mission est de fédérer les associations nationales de droit maritime dans le monde, en revanche, il est quelque peu douteux que des comités maritimes régionaux ou continentaux aient été mis sur pied.
Du reste, à l'occasion de la 43ème conférence du CMI tenue à New York du 3 au 6 mai 2016, l'idée d'un rapprochement entre les différentes associations de droit maritime africaines avait été évoquée lors du petit déjeuner offert par le professeur sud-africain John HARE, Secrétaire général dudit Comité.
Je me félicite déjà du fait que trois associations africaines (celles du Cameroun, du Congo et du Sénégal) soient déjà présentes à cette cérémonie qui constitue, à n'en pas douter, une plateforme idéale d'échange verbal et direct sur des questions d'intérêt commun.
Je ne saurais clore mes propos sans rendre un hommage méritoire à la République du Congo et notamment à son Président, son Excellence Denis SASSOU N'GUESSO, pour le rôle décisif joué dans l'adoption du Code à l'honneur ce jour, par la médiation de Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, alors Ministre délégué en charge de la marine marchande, et pour la généreuse hospitalité qu'il a toujours su accorder aux experts de la sous-région ayant apporté leurs pierres à l'ouvrage. L'on s'en souvient en effet, c'est sous la mandature de son Excellence Denis SASSOU N'GUESSO, alors qu'il assurait la présidence de la CEMAC, que le Code a été adopté à Brazzaville, sans oublier que toutes les réunions des experts en charge de valider le projet de Code se tenaient dans cette belle cité à la verdure luxuriante qui fait naturellement son charme.
Et que dire alors du dévouement et de la détermination du Ministre COUSSOUD dans son rôle de coordinateur des travaux du projet de réforme ayant présidé à l'adoption du Code actuel ?
Monsieur le Ministre et très honoré grand-frère, votre modestie coutumière dût-elle quelque peu être malmenée, vous méritez une salve d'ovations, un vibrant satisfecit à l'avenant de votre glorieuse abnégation, une mention spéciale pour faire bref. Car, à tout seigneur, tout honneur !
Pour terminer, je souhaite vivement plein succès aux travaux de ce colloque, mais aussi et surtout un heureux anniversaire à notre Code, un retentissant "Happy Birthday" !
La représentation de l'ACDM (Association Camerounaise du Droit Maritime) par son Président, Maître Gaston NGAMKAN, à la XXIVe journée Ripert organisée à Paris.
Le 3 juillet 2017, l'ACDM a été représentée, par son Président soussigné, à la XXIVe journée Ripert organisée à Paris, au siège de la Fédération Française de l'Assurance, par l'Association Française du Droit Maritime.
En effet, depuis 1993, l'AFDM organise chaque année, pendant l'été, un séminaire d'une journée, consacré aux problèmes d'actualité du droit maritime, intitulé "Journée Ripert". Cette manifestation réunit juristes et non-juristes intéressés par l'évolution de cette branche du droit à la fois sous ses aspects nationaux, communautaires et internationaux.
Cette journée a débuté par une allocution de Maître Philippe GODIN, Avocat au Barreau de Paris et Président en exercice de l'AFDM. A travers son allocution, le Président s'est livré à un rappel de la vie de l'AFDM, non sans avoir procédé à une présentation de la XXIVe Journée Ripert. Dans la foulée, il a fait état du colloque camerouno-congolais de Pointe-Noire, tout en signalant la présence de l'ACDM à cette journée de réflexion consacrée au droit maritime.
A la suite du Président, Maître Agnès ROYER-FLEURY, Avocate au Barreau de Nantes, a entretenu l'auditoire sur la déconstruction des navires de plaisance, un sujet digne d'intérêt pour un pays comme la France où abondent les ports de plaisance.
Pour sa part, Monsieur Jean-Pierre REMERY, Conseiller doyen à la Cour de cassation (Chambre commerciale), a donné une brillante communication sur la saisie de navires et, en particulier, sur la codification de la partie réglementaire du Code des transports se rapportant à cette question. En effet, jusqu'à une date très récente, seule la partie législative du Code des transports avait été codifiée par deux ordonnances en 2010 et 2011. Restait donc à codifier toute la partie réglementaire de ce code, l'ambition du législateur français, à travers cette codification, étant de donner un coup d'arrêt radical à "la prolifération et l'enchevêtrement des règles qui caractérisent notre ordre juridique (entendons l'ordre juridique français)". La partie réglementaire du Code des transports ayant été publiée récemment, Monsieur le Conseiller Jean-Pierre REMERY s'est attelé, avec la perspicacité qu'on lui connait habituellement dans ses nombreux rapports pertinents, à la présentation de cette nouvelle codification au regard de la saisie de navires.
La matinée s'est achevée par un commentaire cursif, par les soins du professeur Jean-Paul PANCRACIO, de la longue sentence arbitrale (plus de 400 pages) de la CPA rendue le 12 juillet 2016 dans le domaine du droit de la mer.
Puis a suivi le déjeuner, à 13 heures, à la Brasserie HAUSSMANN.
L'après-midi a débuté par des exposés sur le thème "Les nouvelles technologies à l'épreuve du droit maritime". Sur ce point, deux exposés, d'une technicité de haute volée, ont été présentés sur les sujets suivants :
Les drones maritimes par Maître Charles de CORBIERE, Avocat au Barreau de Paris et membre de la SCP VILLENAU ROHART SIMON & ASSOCIES ;
Les navires sans équipage par le professeur Gaël PIETTE de l'Université de Bordeaux.
Le bal des exposés a été clôturé par le professeur Philippe DELEBECQUE, professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP), que l'on ne présente plus dans le cénacle des maritimistes de renom. Ce brillant orateur a rafraîchi la mémoire de l'assistance avec un panorama de la jurisprudence maritime en 2016. Une bonne partie de cette jurisprudence, commentée conjointement avec son maître et collègue le professeur Pierre BONASSIES, a été publiée à la revue "Le Droit Maritime Français" (DMF) de juin 2017, Hors Série n° 21, l'autre partie, notamment la jurisprudence la plus récente (2017) devant paraître dans le numéro Hors Série n° 22 de l'année prochaine.
La journée a été clôturée aux environs de 18 heures par le Président Philippe GODIN, lequel, dans son mot de la fin, a derechef fait la promotion du colloque de Pointe-Noire. Et, pour d'amples informations sur l'organisation et le déroulement du colloque, il m'a passé la parole. Je n'ai pas manqué d'exhorter vivement les membres de l'AFDM à participer massivement à cette fête du droit maritime, où cette association sæur fera entendre sa voix à travers les deux communications qui seront données par deux de ses membres.
L'ensemble des travaux de la Journée Ripert sera publié dans un numéro spécial à venir de la revue "Le Droit Maritime Français".
DISCOURS D'OUVERTURE DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE DE L'ACDM (ASSOCIATION CAMEROUNAISE DU DROIT MARITIME)
Président de l'Association Camerounaise Droit Maritime (ACDM)
Monsieur le Président d'honneur de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM),
Mesdames et Messieurs les magistrats, en vos rangs et grades respectifs,
Distingués membres et sympathisants de l'ACDM,
En ma qualité de Président de l'ACDM, je suis très heureux de vous accueillir et de vous souhaiter la bienvenue à la deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de notre association.
A titre de rappel, la première session s'est tenue, ici même à l'hôtel SAWA, le 17 mars 2016 sous l'égide du Ministre délégué auprès du Ministre des transports, son Excellence Oumarou MEFIRO, lequel avait assuré l'ACDM du soutien du Gouvernement, non sans observer que notre association constituait un important moyen de mise en æuvre du partenariat public-privé dans le développement du droit maritime au Cameroun. Il souhaitait, par ailleurs, que le fruit de nos réflexions pertinentes soit susceptible de constituer un puissant outil d'aide à la décision. Il concluait en exhortant l'ensemble des participants aux assises à adhérer massivement et à participer activement aux futures activités de ssociation.
L'ACDM a donc officiellement un an, puisque c'est à l'occasion de la première Assemblée générale ordinaire qu'elle s'est fait connaître du grand public et a lancé ses activités.
Les statuts de l'ACDM prévoient que l'Assemblée générale, laquelle est l'instance suprême de l'Association, se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que le Comité de direction le juge utile. C'est donc au titre de cette assemblée générale ordinaire annuelle que l'ensemble des participants de l'ACDM se retrouve ici aujourd'hui.
Ce rappel fait, j'entends remercier, vivement et cordialement, tous les participants d'avoir pris sur leur précieux temps pour répondre présent à notre invitation.
Je tiens à remercier particulièrement les membres de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM) qui ont effectué le déplacement à l'effet de soutenir notre initiative. Leur présence à ces assises se situe dans le droit fil de la coopération qu'entretiennent les deux associations sæurs et qui, au surplus, est prévue par leurs statuts respectifs. Ce n'est donc pas par enchantement ou par l'opération du Saint-Esprit que l'Association Congolaise de Droit Maritime est représentée à cette assise.
Pour ceux qui ne le savent pas, l'ACDM a pour objet :
¤¤¤ L'étude des questions de droit maritime et des activités connexes ;
¤¤¤ La promotion du droit maritime et des activités connexes au Cameroun, dans la zone CEMAC et au plan international par la réalisation de toute activité pertinente ;
¤¤¤ La coopération avec les instances internationales, régionales, sous-régionales, communautaires et nationales en charge de l'élaboration, du développement et de la promotion des législations maritimes au Cameroun, en zone CEMAC et OMAOC, ainsi qu'au plan international.
C'est dire que la conférence thématique, qui suivra les assises de l'Assemblée générale proprement dite, entre dans les missions didactiques que se fixe l'ACDM. Le thème principal retenu pour la conférence, à savoir la vulgarisation du Code communautaire de la marine marchande de 2012, témoigne, sans conteste, de l'importance des travaux scientifiques qui feront suite aux assises de l'Assemblée générale.
Comme vous êtes sans l'ignorer, en effet, sept exposés, articulés sur ce thème principal, seront présentés par d'éminents orateurs. Aussi, j'exhorte vivement cette auguste assemblée à y participer activement et à faire en sorte que les échanges au cours de ces travaux se déroulent dans une ambiance bon enfant et empreinte de convivialité.
Après une année d'activité, un premier bilan s'impose pour notre nouveau-né. Beaucoup s'interrogent assurément sur le point de savoir ce qui s'est passé depuis la tenue de la première Assemblée générale ordinaire, le 17 mars 2016.
Tout d'abord, l'ACDM a été utilement représentée à la 42e Conférence du Comité Maritime International (CMI), laquelle, organisée sous les auspices de l'Association de droit maritime des Etats Unis (MLA-US), s'est tenue à New York du 3 au 6 mai 1996. L'ACDM y était valablement représentée par son Président en ma modeste personne, le Président d'honneur, Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun, et par le Docteur Joseph NGUENE NTEPPE, Secrétaire général. Un compte-rendu de notre participation à cette conférence new yorkaise a été, en son temps, destiné aux membres de l'Association.
De même, la deuxième session du Bureau exécutif - qu'est le Comité de direction - s'est tenue, le 4 août 2016, dans la salle de conférence du Conseil National des Chargeurs du Cameroun. A cette occasion, plusieurs points ont été examinés, dont le plus important a été, à mon sens, le choix des commissions techniques de l'ACDM à mettre en place, afin de dynamiser et rendre plus efficiente les actions de l'ACDM.
Il a été décidé de la création des deux commissions lors de l'Assemblée générale qui se tient ce jour. Alors que la première Commission est en charge de la "vulgarisation du droit maritime", la seconde a pour mission les "réformes juridiques et institutionnelles et relations publiques".
Dès lors, il est question aujourd'hui de la constitution effective de ces deux commissions. A cet égard, tous les adhérents, qui seraient intéressés de participer à l'une des commissions, devront faire acte de candidature.
De même, un groupe WhatsApp, ayant pour modérateur le Secrétaire général, a été créé pour servir de plateforme de facilitation d'échanges et de rapprochement entre les membres. Mais, tout s'est passé, à l'orée de sa création, comme si ce forum n'était qu'un outil de communication entre le Président et le Secrétaire général ; aussi bien, ai-je dû monter au créneau pour décrier cette apathie et inciter les membres à se montrer plus réactifs, s'agissant d'une plateforme communicationnelle qui se veut interactive.
J'eusse bien voulu convoquer une assemblée générale pour la fin de l'année écoulé. Cependant, les multiples occupations des uns et des se sont illustrés comme un sérieux handicap à la tenue de cette assemblée, raison pour laquelle nous avons jugé à propos d'en différer l'organisation. Nos statuts prévoient, en effet, la tenue d'une assemblée générale ordinaire une fois par an. C'est donc dire que nous sommes bien dans le tempo.
Honorables membres et sympathisants, Mesdames et Messieurs,
Ainsi présenté, ce bilan n'est pas particulièrement élogieux et vous m'en trouvez quelque peu contrit. Il reste cependant que ce bilan est un bilan collectif qui s'explique aisément. En effet, le Bureau exécutif est éminemment déficitaire, voire fantomatique. Certains postes, en particulier ceux des conseillers, n'ont pas été opérationnels le moins du monde, étant occupés par des membres qui sont en permanence aux abonnés absents. Dans ces conditions, l'Association ne peut que très difficilement atteindre les objectifs qu'elle s'est assignée.
Voilà pourquoi, pour la dynamiser et lui permettre d'avoir un rayonnement à la hauteur de ses ambitions, nous avons décidé de remettre sur le métier certains postes du Comité de Direction. Il s'agit notamment des postes des cinq conseillers, lesquels seront réélus au cours de ces assises.
S'agissant des actions futures, sans être exhaustif, je voudrais relever que la conférence thématique de ce jour sera suivie de nombre d'autres, l'objectif étant de poursuivre la vulgarisation et la mise en musique du nouveau Code communautaire de la marine marchande en vigueur depuis 2012.
Par ailleurs, l'ACDM envisage de participer à la prochaine Conférence du Comité Maritime International (CMI), laquelle se tiendra à Gennes en Italie les 7 et 8 septembre 2017. Au cours l'Assemblée générale qui aura lieu en marge de cette conférence, l'ACDM entend solliciter son admission en qualité de membre. Aussi bien, des échanges ont-ils eu lieu avec le Président du CMI courant mars dernier. Nous devons donc mettre toutes voiles dehors pour remplir les conditions requises pour notre admission.
Pour terminer, je voudrais rappeler que les inscriptions à l'Association demeurent ouvertes, aussi bien pour les anciens membres, qui doivent renouveler leurs adhésions que pour les nouveaux membres, qui souhaitent nous rejoindre et apporter leur pierre à l'édifice commun que constitue l'ACDM.
En effet, il n'est pas sans intérêt de rappeler que l'ACDM souffre sérieusement d'un déficit de financement. A ce jour, l'ACDM compte formellement 35 membres. Parmi ces 35 membres - et je m'exprime sous le contrôle du Trésorier qui apportera le cas échéant des correctifs nécessaires à mes statistiques, seuls 15 étaient à jour de leurs cotisations pour l'exercice passé. Plusieurs, au nombre de 11, se sont contentés de s'acquitter de leurs droits d'entrée et n'ont jamais consenti le moindre sacrifice, ne serait-ce que pour faire une avance au titre de la cotisation annuelle. D'autres, au nombre de 8, se sont bornés à avancer 25 000 F CFA au titre de la cotisation annuelle sans aller plus avant. Un autre groupe a avancé 50 000 F CFA - et c'est déjà plus raisonnable. Tout cela c'est du passé et nous n'y reviendront pas.
Pour autant, pour l'exercice en cours, il serait séant et bénéfique que chacun d'entre nous fasse l'effort d'être à jour afin de donner à l'ACDM les moyens de sa politique. Il faut savoir que, pour l'instant, les cotisations représentent les seules sources de revenus de l'Association. Sans cet effort de guerre, l'ACDM n'est rien. En effet, c'est une lapalissade que d'affirmer que l'ACDM n'a pas de sponsor à ce jour. En attendant d'en trouver un sans doute providentiel, elle ne peut compter que sur les cotisations de ses membres.
Notre association vivra ou ne vivra pas. Elle est notre auberge espagnole, une sorte de caravansérail. Tout dépend donc de nous. Si nous lui donnons un grand souffle de vie, comme je le souhaite cordialement, alors chacun pourra tirer parti de son rayonnement en temps opportun. En effet, de grands chantiers structurants de notre pays, notamment la construction du port en eau profonde de Kribi qui ambitionne de devenir un véritable hub en Afrique de l'Ouest, offrent de nombreuses opportunités en terme d'affaires, d'emplois et de contentieux pour tous ceux qui - juristes, économistes, techniciens, étudiants ... - s'intéressent à la chose maritime. Comme nous le savons pour la plupart d'entre nous, ce port sera bientôt opérationnel, ainsi qu'en fait foi le décret présidentiel d'août 2016 nommant ses principaux dirigeants.
Il ne tient plus qu'à nous de décider du sort de l'ACDM. Nous sommes en effet, pour paraphraser le poète américain Henley, le maître du destin de l'ACDM, le capitaine de son âme ("I am the master of my fate, i am the captain of my soul").
COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION CAMEROUNAISE DU DROIT MARITIME (ACDM)
Comme prévu, la deuxième session de l'Assemblée générale de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM) s'est tenue le jeudi 20 courant à l'hôtel SAWA dans de très bonnes conditions.
Outre les acteurs de la chaîne du transport (acconiers, transitaires, commissionnaires, syndicats professionnels), y ont pris part des confrères, magistrats, fonctionnaires du Ministère des transports, cadres du Conseil National des Chargeurs, etc. On a noté, non sans satisfaction, la présence du Président du tribunal de grande instance du Wouri et du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Douala-Bonabéri.
L'évènement a été, en outre, rehaussé par la participation, non moins remarquée, de l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), une association sæur conduite par son Président assisté de l'ancien Bâtonnier du Barreau de Pointe-Noire et d'autres membres.
Au cours des assises de l'Assemblée générale, des questions d'importance, à l'instar de la désignation de nouveaux membres du Comité de direction, l'instance exécutive de l'ACDM, et du remplacement éventuel du second vice-Président. Trois Avocats - dont une dame et un Confrère anglophone de Limbé - ont fait acte de candidature aux postes de Comité de direction. Il a même été suggéré que le Confrère anglophone soit promu au poste de second vice-Président au cas où la carence définitive à ce poste serait constatée dans un délai de trois mois.
A la suite de ces assisses, s'est tenue une conférence thématique sur la vulgarisation du Code communautaire de la marine marchande de 2012 - actuellement en vigueur dans toute la sous-région de la CEMAC. Sept exposés, articulés sur ce thème principal, ont été présentés par de brillants orateurs. Après quoi, ont suivi des débats et échanges très intéressants sur la responsabilité du transporteur maritime (laquelle est calquée sur le modèle des nouvelles Règles de Rotterdam), sur le champ d'application du Code, sur la saisie conservatoire de navires... Et quand on sait que, le 18 courant, soit seulement deux jours avant la tenue de la conférence de l'ACDM, le Chef d'Etat a pris un décret portant ratification de la Convention des Nations Unies relative au contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par route - dite "Règles de Rotterdam", on comprend aisément la nécessité et l'urgence qu'il y a de vulgariser et de mettre en musique notre nouveau Code communautaire de la marine marchande.
Faut-il rappeler en effet que, s'agissant du contrat de transport maritime de marchandises, ce code reprend, à quelques émondements près, les prévisions des Règles de Rotterdam ?
Aussi bien, l'ACDM envisage-t-elle d'organiser, d'ici le mois de juin prochain et en étroite collaboration avec l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), un colloque dédié auxdites Règles et dont le thème serait "Cinq ans d'application du Code communautaire de la marine marchande de 2012".
Par ailleurs - et c'est non moins cardinal, grâce aux actions pertinentes de l'ACDM, des dispositions pratiques ont été enfin prises par la présidence de la Commission de la CEMAC aux fins d'édition, sur support papier, de ce code tant demandé dans les milieux professionnels.
L'adhésion à l'Association demeure ouverte. Ne ratez pas les opportunités professionnelles qu'offrent la mer et les grands projets structurants de notre pays, à l'exemple du port en eau profonde de Kribi, dont l'opérationnalité est pour bientôt, le Chef d'Etat ayant nommé les principaux dirigeants de cette plateforme logistique courant août 2016.
Votre humble serviteur et bien dévoué Confrère.
Autres faits marquants du Cabinet
A l'issue de cette assemblée, Maître Gaston NGAMKAN été porté, naturellement, à la tête de l'Association en qualité de Président.
Quant à lui, Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du C.N.C.C., a été désigné Président d'honneur.
Le Comité de direction, qui est le Bureau exécutif de l'Association, se présente de la manière suivante :
NOMS & PRENOMS PROFESSION FONCTION ACDM
Me NGAMKAN Gaston Docteur en droit, Avocat au Barreau du Cameroun Président
M. MBAPPE PENDA Auguste Directeur Général/CNCC Président d'honneur
Pr. BOKALLI Victor-Emmanuel Professeur titulaire, Université de Yaoundé II - SOA 1er Vice-président
M. BISSIONGOL Hervé Chef de Département Juridique, Douala International Terminal (DIT) 2e Vice-président
Dr. NGUENE NTEPPE Joseph Directeur de la Facilitation des Echanges au CNCC/Secrétaire Technique du Comité FAL Secrétaire Général
Mme EPARA Autorité Portuaire Nationale Secrétaire Général adjoint
Me NDJELLA MBELECK Joseph Avocat au Barreau du Cameroun Trésorier
M. Dominique KINSOP Expert comptable, Directeur Général, Galaxy International Commissaire aux comptes
M. MBOUNDJA...... Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC) Conseiller
Mme SIBE Sylvie Laure Chef Service Juridique, CNCC Conseiller
M. ENAM Jacques Ex-Directeur Juridique, SOCOMAR Conseiller
M. ACHU FON CLGG Conseiller
M. IYUG Samuel Conseiller
Après bien de péripéties, très réticente au départ, l'Administration a fini par délivrer, le 3 décembre 2015, à l'ACDM le "Récépissé de déclaration" qui lui confère la personnalité juridique et, partant, son existence officielle. C'est dire que l'ACDM a reçu la bénédiction des pouvoirs publics.
De fait, l'ACDM naît du besoin évident de promouvoir et de vulgariser de façon significative, au Cameroun et dans la sous-région de l'Afrique centrale, le droit maritime, discipline pluridimensionnelle à vocation essentiellement internationale qui se caractérise par une prolifération normative ne favorisant pas la sécurité juridique des transactions, laquelle constitue, de nos jours, un véritable principe général de droit.
En effet, uniquement pour les transports maritimes internationaux, cohabitent, de façon peu heureuse, quatre conventions internationales, à savoir la Convention de Bruxelles de 1924 - dite "Règles de La Haye", ses deux protocoles modificatifs de 1968 et 1979, et les "Règles de Hambourg" de 1978. A ces instruments, s'est ajoutée récemment une nouvelle convention adoptée le 11 décembre 2008 à New York, la Convention des Nations Unies relative au contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer. Communément désignée sous l'appellation de "Règles de Rotterdam", cette convention a pour vocation de mettre un terme au désordre normatif actuel, en offrant les conditions d'un meilleur ordre maritime international, notamment par le rétablissement de l'équilibre tant recherché entre les intérêts des chargeurs et ceux des transporteurs, et par la modernisation profonde du droit des transports maritimes à travers son adaptation aux nouvelles pratiques émergentes de la chaîne logistique (conteneurisation, transport multimodal...) et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (document électronique de transport).
La Convention de Rotterdam a été signée, le 29 septembre 2009, par le Cameroun et par certains pays économiquement importants sur le plan mondial, à l'instar des Etats-Unis d'Amérique, de la France, des Pays-Bas, de l'Espagne, du Danemark, de la Grèce, de la Suisse, de la Pologne..., mais elle n'est pas encore entrée en vigueur en raison d'un déficit de ratification à ce jour.
Si cette convention venait à recevoir l'onction de la communauté maritime internationale, elle ne ferait qu'ajouter regrettablement à l'imbroglio normatif actuel.
En l'état de cette complexification sans cesse croissante du droit maritime international, la mise en place d'une structure privée au Cameroun, destinée à en assurer la promotion et la diffusion, était devenue quasi-incontournable.
L'ACDM est une association à but non lucratif régie par la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association. C'est une organisation de droit privé indépendante qui s'interdit toute activité à caractère politique, racial ou religieux. Son siège est provisoirement fixé à Bonanjo, Centre des Affaires Maritimes, 3e étage Immeuble Grande Hauteur (IGH), B.P. 1588 Douala.
L'ACDM a essentiellement pour objet l'étude des questions de droit maritime et des activités connexes. Elle se propose précisément de travailler, par tout moyen approprié, au développement et à la promotion, au Cameroun, dans la zone CEMAC, et même sur le plan international, de toutes les activités maritimes, notamment par la diffusion des publications scientifiques, l'organisation et la participation à des conférences, cours, concours, stages, séminaires.
A cet égard, il sied de relever que, le 29 juin 2015, l'ACDM a participé à Paris, par la médiation de son Président et de son Secrétaire général, à la XXIIIe "Journée Ripert" organisée par l'Association Française de Droit Maritime (AFDM) (pour un compte-rendu des travaux très riches de ce séminaire, voir : DMF décembre 2015).
L'ACDM se fixe aussi pour mission de coopérer avec les instances internationales en charge de l'élaboration et de l'unification du droit maritime, à l'instar du Comité Maritime International (CMI), de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM) et tous autres organismes avec lesquels elle juge à propos d'entrer en relation, en vue de l'harmonisation et de l'amélioration des législations maritimes dans la sous-région d'Afrique centrale, en particulier, et sur le plan international, en général.
Ces points précisés, la qualité de membre de l'ACDM s'acquiert à la suite d'une demande d'adhésion validée par l'Assemblée générale. Elle devient effective dès le paiement du droit d'entrée et se maintient par le paiement des cotisations annuelles et la participation aux activités de l'Association. Le candidat doit être parrainé par deux membres à jour de leurs cotisations, sa demande d'adhésion étant adressée au Président. Le droit d'entrée est fixé à 25 000 F CFA et la cotisation annuelle à 100 000 F CFA. Alors que la cotisation annuelle peut être fractionnée, à la demande du membre qui le souhaite, et payable en quatre tranches au maximum, le droit d'entrée n'est payable qu'en une seule tranche.
En sa qualité Président de l'ACDM - nouvellement créée - Maître Gaston NGAMKAN a participé à la 23e Journée RIPERT, organisée le 29 juin 2015 par l'Association française du droit Maritime (AFDM), laquelle s'est tenue au siège de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) sise 26, Boulevard Haussmann, Paris 9e. Maître Gaston NGAMKAN était assisté à cette journée scientifique du Secrétaire général de l'association, à savoir le Docteur Joseph NGUENE NTEPPE, Directeur au Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC). Cette journée a été l'occasion pour le Président d'assurer la promotion de la jeune association camerounaise du droit maritime. Aussi bien, l'AFDM a accepté, de bonne grâce, de collaborer avec l'ACDM.
La participation de Me Gaston NGAMKAN au séminaire co-organisé par l'OMAOC les 19 et 20 janvier 2016
En sa qualité de Président de l'Association Camerounaise du Droit Maritime, Maître Gaston NGAMKAN a participé au séminaire international sur les aspects juridiques et logistiques de l'acheminement des marchandises tenu, à Abidjan en Côte d'Ivoire, les 19 et 20 janvier 2016, séminaire co-organisé par l'OMAOC (Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre) et l'Association Française du Droit Maritime (AFDM).
Au cours de ce colloque, Maître Gaston NGAMKAN a donné une communication - très dense - sur "le rôle des professions auxiliaires".
A ce séminaire, on a pu noter l'intervention de talentueux juristes et économistes des transports. C'est ainsi que Maître Luc GRELET, Avocat au Barreau de Paris, Membre du CMI et Vice-Président de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM), a présenté un exposé sur le rôle du CMI et le développement des associations locale du droit maritime.
Maître Jérôme de SENTENAC, Avocat parisien, a entretenu l'auditoire sur le droit applicable au contrat de transport maritime.
Ce même thème a été abordé par l'Avocat ivoirien Jean-Claude NDZI.
Joseph NGUENE NTEPPE, Secrétaire général de l'ACDM, s'est appesanti sur l'information et la formation sur les normes de transport et les procédures connexes.
Madame Paulette NGO MBOGBA, juriste et membre de l'AFDM, a exposé sur la sûreté maritime.
Madame Françoise ODIER - dont la réputation n'est plus à faire dans le domaine du shipping - a communiqué sur les documents de transport : le connaissement et tous les dérivés.
Maître Frédérique Le BERRE, Avocate parisienne, a exposé sur le juge judiciaire et sur les clauses attributives de compétence.
Maître Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE, Avocat parisien, a présenté un exposé sommaire sur la médiation, tandis que Jean-François REBORA, arbitre, s'est étendu sur le juge arbitral et sur les clauses compromissoires.
Maître Guillaume BRAJEUX, quant à lui, a consacré des développements sur le thème non moins intéressant suivant : Opérateur portuaire : port public/port privé.
Maître Philippe GODIN, Avocat et Président en exercice de l'AFDM, a conclu les travaux par une ouverture sur le thème suivant : Comment aller vers un régime multimodal ? Ici, l'orateur a fait observer, en substance, qu'en droit français, depuis l'adoption du contrat-type de commission de transport, les obligations du commissionnaire de transport sont désormais plus clairement définies. Sa responsabilité n'est plus aussi écrasante, puisqu'elle est limitée.
En droit OHADA, la responsabilité du commissionnaire de transport est régie par les articles 204 et 205 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, textes qui épousent convenablement le statut de cet auxiliaire de transport, puisque l'article 205 rend le commissionnaire responsable "notamment de l'arrivée de la marchandise dans les délais fixés, des avaries et des pertes, sauf fait d'un tiers".
La première assemblée générale ordinaire de l'ACDM
La première Assemblée générale ordinaire de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM) s'est tenue le 17 mars écoulé à l'Hôtel SAWA NOVOTEL de Douala sous le haut patronage de son Excellence Oumarou MEFIRO, Ministre délégué auprès du Ministre des transports.
Il s'agit d'un jour historique pour le droit maritime camerounais, puisque, par le biais de cette association, le Cameroun entend intégrer le concert des nations maritimes dont le plus beau fleuron est constitué du CMI (Comité Maritime International), organisation en charge de l'élaboration des projets de conventions internationales de droit privé dans le domaine maritime.
La cérémonie d'ouverture était ponctuée par trois allocutions :
Le mot de bienvenue de Maître Gaston NGAMKAN, Président de l'ACDM ;
L'allocution de Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Président d'honneur de l'ACDM ;
Le discours d'ouverture solennelle des travaux du Ministre délégué.
A l'occasion de ces premières assises de l'ACDM consacrant le démarrage officiel des activités de l'ACDM, ont été données trois communications, d'une importance cardinale, sur les thèmes suivants :
La réception par le Cameroun du droit maritime (privé) conventionnel (Dr Joseph NGUENE NTEPPE, SG/ACDM) ;
Etat des lieux du processus de Yaoundé : sécurité et sûreté maritimes dans le Golfe de Guinée (Capitaine de frégate Serge Cyrille ATONFACK GUEMO) ;
Les principales réformes apportées par le nouveau Code communautaire de la marine marchande de 2012 (Me Gaston NGAMKAN, Président/ACDM).
Il y a eu une telle affluence que la salle de conférence de l'Hôtel SAWA, qui abritait l'événement, s'est avérée trop étroite pour contenir tous les participants dont certains sont restés debout. Au total, cent trente (130) participants ont été formellement enregistrés.
L'ordre du jour était arc-bouté sur les trois principaux points suivants :
La cérémonie d'ouverture sous l'égide du Ministre délégué ;
Le déroulement des travaux sous la modération du Président ; et
La cérémonie de clôture sous les auspices du Président.
Etaient présents les représentants de diverses administrations et les professionnels de divers secteurs d'activités intéressés par le droit maritime et les questions connexes, notamment les représentants du Ministère des transports, du Ministère de la défense et du Ministère de la justice, magistrats, avocats, universitaires, directeurs de sociétés, cadres et agents des entreprises des secteurs public et privé, syndicats professionnels, étudiants, etc.
Les travaux se sont déroulés dans une ambiance bon enfant jusqu'aux environs de 16 heures, heure à laquelle lesdits travaux ont été clôturés par les soins du Président.
L'ACDM a reçu l'onction roborative du Gouvernement qui, d'ores et déjà, la considère comme un interlocuteur sérieux sur les questions du droit maritime et des questions connexes. En effet, pour le représentant du Gouvernement à ces assises, "l'initiative de mise en place d'une association camerounaise du droit maritime constitue, à n'en point douter, un important moyen de mise en oeuvre du partenariat public-privé dans le développement du droit maritime au Cameroun, et le fruit de vos réflexions pertinentes est susceptible de constituer un puissant outil d'aide à la décision".
Par ailleurs, les questions juridiques et pratiques qui ont été traitées au cours de ces assises portent assurément témoignage de l'importance des missions que s'est assignée l'ACDM.
Elles ont permis, en effet, à chaque participant de se faire une idée de l'utilité pratique de cette tribune d'expression du droit maritime, de ce laboratoire d'idées en cette matière.
Adoption par le Conseil des Ministres de l'UEAC (Union Economique de l'Afrique centrale), le 22 juillet 2012, du nouveau Code communautaire de la marine marchande entièrement rédigé par les soins de Maître Gaston NGAMKAN.
Cet évènement a été relayé par le magazine NotrAfrik (n° de décembre 2012) dont le Directeur de publication est Thierry HOT.
Interview de Maître Gaston NGAMKAN
sur la chaîne de télévision Canal 2 International à l'occasion du sommet de Yaoundé sur la piraterie maritime tenu les 24 et 25 juin 2013 sous l'égide des Nations-Unies, à l'initiative de la CEEAC, de la CEDEAO et la Commission du Golfe de Guinée (CGG).
Participation de Maître Gaston NGAMKAN au séminaire organisé à Cotonou au Bénin par l'UIA (Union Internationale des Avocats) en collaboration avec l'Ordre des Avocats du Bénin, les 22 et 23 mars 2013, sur le thème
"Intégration économique et exercice du métier d'Avocat"
. A cette occasion, Maître Gaston NGAMKAN a prononcé une communication sur le sujet suivant :
"Saisie conservatoire des navires : étude comparée entre le droit communautaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et le droit béninois"
. L'intégralité de cette communication a été publiée sur le site de l'UIA. De même, une version contractée de celle-ci a été publiée à la "Revue Droit des Transports et de la Mobilité" (n° 1, Jan-fév-mars 2014, 1914, Etudes 1).
Participation de Maître Gaston NGAMKAN aux secondes journées OHADA tenues à Bordeaux les 10 et 11 octobre 2013 sous l'égide du Club OHADA de Bordeaux.
Lors de cette manifestation, Maître Gaston NGAMKAN s'est livré à une présentation, fort complète, de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route, exposé qui donne un avant-goût de l'ouvrage qu'il publiera très prochainement.
Intervention de Maître Gaston NGAMKAN lors du séminaire international de formation sur la pratique des assurances auto et transports, séminaire organisé par le CADEV (Centre Africain pour le Droit et le Développement) les 26, 27 et 28 novembre 2013. Lors des travaux de ce séminaire, Maître Gaston NGAMKAN s'est appesanti sur
l'essentiel du droit et la pratique de l'assurance maritime
L'achèvement, l'été 2014, de l'ouvrage de Maître Gaston NGAMKAN intitulé :
"Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne".
La tenue, les 13 et 14 février 2012 à Brazzaville au Congo, de la réunion des experts en vue d'une relecture du projet du Code communautaire de la marine marchande de la CEMAC. Au cours de cette réunion, ledit code a été derechef approuvé et validé par les experts ;
La tenue, le 16 février 2012 toujours à Brazzaville au Congo, de la réunion du Conseil des Ministres de la CEMAC, lequel, au vu du rapport des experts, a recommandé l'adoption du projet de code lors de sa prochaine séance de travail, laquelle probablement, du moins nous l'espérons, se tiendra avant la fin de l'année courante ;
La participation, le 16 février 2012 à Paris, de Maître Gaston NGAMKAN à l' Assemblée générale de l'AFDM (Association Française du Droit Maritime) ;
L'intervention de Maître Gaston NGAMKAN aux côtés de son Confrère béninois Maître Francis DAKO, courant mars et avril, devant le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, pour plaider deux affaires dans les intérêts de l'armement AP MOLLER MAERSK et de son agent local MAERSK BENIN ;
Le passage de Maître Gaston NGAMKAN sur Canal 2 International, au cours de l'émission « Canal Matin », le 25 juin 2012 à l'occasion de la journée internationale du marin ;
LE 31 MARS 2011 : IMMEUBLE I.G.H. A BONANJO-DOUALA :
Journée de réflexion sur le développement de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement alternatifs des conflits (M.A.R.C.) dans le secteur maritime à la salle de formation du C.N.C.C. sise au onzième étage de l'immeuble I.G.H. à Bonanjo-DOUALA.
DU 9 AU 11 MARS 2011 A BRAZZAVILLE AU CONGO : PROJET DU CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE, ELABORE PAR LES SOINS DE MAITRE GASTON NGAMKAN, CONSULTANT CEMAC, A ETE VALIDE PAR LES EXPERTS DE LA SOUS-REGION
A l'initiative de la Commission de la CEMAC, s'est tenue à Brazzaville la réunion des Experts relative à l'examen et à l'approbation du projet de réforme dans sa dernière mouture élaborée par les soins de Maître Gaston NGAMKAN, Consultant, Expert en législation des transports à la CEMAC.
Après la cérémonie d'ouverture placée sous les auspices de Son Excellence Martin Aimé Parfait COUSSOUD-MAVOUNGOU, Ministre délégué congolais chargé de la marine marchande, lequel était accompagné de son homologue Josué Rodrigue NGOUONIMBA, Ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire et de l'intégration, les travaux ont débuté aussitôt par la mise en place d'un bureau composé de la manière suivante : (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN à Brazzaville au CONGO les 09, 10 et 11 Mars 2011.
PRESENTATION DU PROJET DE REFORME : PAR MAÎTRE GASTON NGAMKAN
J'éprouve un plaisir incommensurable à prendre la parole devant la constellation des honorables experts que vous êtes, à l'effet de présenter sommairement le travail aujourd'hui soumis à votre sagacité.
A l'orée de mes propos, je tiens à remercier vivement l'OMI, l'Organisation Maritime Internationale pour le soutien qu'elle a toujours apporté à la CEMAC dans le domaine de la législation maritime.
Mes remerciements vont également à l'endroit de la Commission de la CEMAC, véritable maître de l'ouvrage, pour avoir fait confiance à mon expertise, notamment en me confiant la réalisation de ce travail d'envergure qu'est le projet de réforme de notre Code communautaire de la marine marchande.
Au Gouvernement de la République du Congo et, en particulier à Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, qui préside des mains de maître aux destinées de la Nation, je témoigne ma cordiale gratitude pour avoir permis que cette réunion - décisive pour l'avenir de notre législation communautaire - se tînt à Brazzaville, cette belle cité caractérisée par sa verdure luxuriante, et pour l'attention particulière qu'il porte, depuis 2008, à la révision du Code sous-régional. (Télécharger la suite)
LE 16 NOVEMBRE 2010 : JOURNEE NATIONALE DE REFLEXION SUR LES "REGLES DE ROTTERDAM" :
Sous le haut patronage du Ministre d'Etat chargé des transports, avec la collaboration technique de la Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial et International (CNUDCI), le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) a organisé, le mardi 16 novembre 2010 à l'Hôtel SAWA à Douala, une journée nationale de réflexion sur les "Règles de Rotterdam".
L'objectif de cette journée de réflexion était d'amener les principaux acteurs de la chaîne logistique et du commerce extérieur à se prononcer sur les incidences que la nouvelle convention est susceptible de générer sur leurs professions respectives afin d'éclairer les pouvoirs publics sur l'éventualité d'une ratification de la nouvelle convention. (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN à l'hôtel SAWA NOVOTEL à Douala le 16 Nov 2010.
REGLES DE ROTTERDAM : LE POINT DE VUE D'UN AVOCAT MARITIMISTE AFRICAIN :
C'est empli d'émotion et de plaisir que nous prenons la parole devant cette auguste assemblée pour exprimer non pas le point de vue du Barreau camerounais dont nous sommes membre, mais celui d'un membre de ce Barreau que nous sommes, n'ayant pas reçu, au surplus, l'autorisation de parler au nom de la corporation, bien que le Représentant de celle-ci pour la région du Littoral, notre confrère Henri JOB, nous en ait officieusement donné le pouvoir.
A l'orée de nos propos, nous tenons à remercier chaleureusement Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du Conseil National des Chargeurs Camerounais (CNCC), lequel, en janvier 2008, nous avait donné la possibilité de participer à Vienne en Autriche, en notre qualité de praticien du droit maritime, aux travaux de la 21ème session du Groupe de travail III (Droit des transports) de la CNUDCI , session au cours de laquelle le projet de Convention - qui allait plus tard recevoir le nom des "Règles de Rotterdam" - avait été négocié et arrêté, dans sa dernière mouture, par les délégués des différents pays et organismes professionnels ayant participé aux travaux. Ce fut, pour le soussigné, une expérience très enrichissante qu'il n'est pas près d'oublier. (Télécharger la suite)
DU 20 AU 21 MAI 2010 A MARSEILLE : COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES REGLES DE ROTTERDAM :
"Les Règles de Rotterdam : le droit des transports maritimes du XXIème siècle ?" Tel est le thème du colloque international auquel a participé Maître Gaston NGAMKAN, les 20 et 21 mai 2010, à l'Hémicycle du Conseil régional PACA (Provence Alpes Côte d'Azur) à Marseille.
Ce colloque était co-organisé par l'Institut Méditerranéen des Transports Maritimes (IMTM) et par le CDMT (Centre de Droit Maritime et des Transports) de l'Université d'Aix-Marseille III - auquel Maître Gaston NGAMKAN doit sa formation de spécialiste en droit maritime et des transports, à la suite de l'adoption le 11 septembre 2008 à New-York, sous les auspices de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International), de la "Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer" (communément désignée "Règles de Rotterdam") et de la tenue de la cérémonie d'ouverture à la ratification des Etats, le 23 septembre 2009 à Rotterdam. (Télécharger la suite)
Photothèque de Maître Gaston NGAMKAN au grand port de Marseille, en FRANCE le 21 mai 2010.
EN MARCHE AU CABINET NGAMKAN :
Obligations et responsabilité du chargeur dans la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer - dites "Règles de Rotterdam" 2008 (à paraître) ;
Compétence juridictionnelle et arbitrage sous l'empire de la nouvelle Convention de la CNUDCI sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer - dite "Règles de Rotterdam" 2008 (à paraître) ;
La Nouvelle Convention des Nations Unis sur le contrat de transport des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer - dite "Règles de Rotterdam" 2008 : le point de vue d'un Avocat maritimiste africain (à paraître) ;
L'état de l'arbitrage et des autres modes alternatifs de règlement de conflits dans le secteur maritime au Cameroun (à paraître) ;
Les chargeurs doivent-ils redouter les "Règles de Rotterdam" ? (à paraître) ;
La nouvelle législation des transports aériens au Cameroun : une percée législative formidable ou un texte de trop dans notre arsenal juridique ? (étude offerte aux victimes du crash de Mbanga-Pongo), in RAMATRANS juillet 2011 ;
La nouvelle législation des transports aériens au Cameroun : les intérêts des victimes d'accidents aéronautiques désormais mieux pris en compte ? (étude offerte aux victimes du crash de Mbanga-Pongo) ;
Etude comparée du statut juridique de l'entrepreneur de manutention en droit fran�ais et en droit communautaire de l'Afrique centrale, in DMF 2009, 262 ;
INTERVIEW DE MAITRE GASTON NGAMKAN SUR LE CRASH DE MBANGA PONGO
DU 18 AU 19 MARS 2010 : SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LES REGLES DE ROTTERDAM :
Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun a organisé, en étroite collaboration avec l'UCCA (Union des Conseils des Chargeurs Africains) et la CNUDCI (Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International), un séminaire international à l'hôtel Mont-Fébé à Yaoundé les 18 et 19 mars 2010, sur le thème "les Règles de Rotterdam, quelle contribution pour l'Afrique". A ce colloque international ont pris part d'éminents spécialistes du monde entier (Professeurs d'universités, Avocats et Juristes). Maître Gaston NGAMKAN a été le seul intervenant local à avoir donné des communications sur la nouvelle Convention. Maître Gaston NGAMKAN a notamment présenté un exposé sur la compétence juridictionnelle et l'arbitrage dans les Règles de Rotterdam. En outre, Maître Gaston NGAMKAN est intervenu sur le chapitre consacré aux obligations et responsabilité du chargeur.
QUELQUES DECISIONS JUDICIAIRES SIGNIFICATIVES OBTENUES PAR LE CABINET EN MATIERE DE SAISIE DE NAVIRE
Dans le domaine de la saisie conservatoire, plusieurs décisions ont été obtenues avec brio par notre Cabinet devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo statuant en matière de référé d'heure à heure et devant le tribunal de grande instance du Wouri à Douala statuant en matière civile et commerciale. Il s'agit de :
JUGEMENT N° 155 RENDU LE 15 FEVRIER 2010 :
Le jugement n° 155 rendu le 15 février 2010 dans l'affaire sociétés NB
Shipping Ltd et Bremen Overseas Chartering and Shipping Gmbh contre société Cameroun Continental
Merchants Ltd, navire "Tim Buck" (inédit) ;