Source: https://formationsst.csn.info/appareils-de-levage/quelles-sont-les-obligations-legales-en-matiere-dappareils-de-levage/
Timestamp: 2020-03-29 13:11:01+00:00
Document Index: 124173694

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 245', 'art. 246', 'art. 248', 'art. 249', 'art. 250', 'art. 253', 'art. 255', 'art. 256', 'art. 251', 'art. 254', 'art. 256', 'art. 263', 'art. 261', 'art. 264']

Portail de formation en santé et sécurité au travail – Quelles sont les obligations légales en matière d’appareils de levage?
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), votre employeur doit s’assurer que les installations, les équipements et les méthodes de travail sont sécuritaires (art. 51, LSST). À cet effet, il doit :
veiller à ce que les appareils de levage et leurs accessoires soient en bon état et entretenus régulièrement;
s’assurer que les travailleuses et les travailleurs sont adéquatement formés et qu’ils peuvent, à tout moment, se référer au manuel du fabricant, aux normes en vigueur et à une procédure de travail écrite;
veiller à ce qu’un périmètre de sécurité soit défini pour une opération de levage des charges.
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) encadre les appareils de levage de façon plus précise à la section XXIII : Manutention et transport du matériel.
Voici un aperçu des différentes obligations légales que vous devriez connaître en matière d’appareils de levage2ASSOCIATION PARITAIRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL, SECTEUR IMPRIMERIE ET ACTIVITÉS CONNEXES. Gréage et appareil de levage : Pont roulant et palan, Association paritaire de santé et de sécurité du travail, secteur imprimerie et activités connexes, s. d., p. 8..
L’usage et l’entretien : tout appareil de levage doit être utilisé, entretenu et réparé de manière à ce que son emploi ne compromette pas la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs (art. 245, RSST).
Les accessoires de levage : ils doivent avoir la résistance requise et être tenus en bon état (art. 246, RSST).
Les mesures de sécurité : ne pas charger l’appareil de levage au-delà de sa charge nominale ni le soumettre à des mouvements brusques (art. 248, RSST).
La charge nominale : la masse maximale que peut soulever un appareil de levage doit être indiquée sur l’appareil et être facilement lisible (art. 249, RSST).
Les charges nominales d'une grue (ou d’autres appareils similaires) : un tableau doit indiquer les masses maximales que peut soulever chaque appareil.
Ce tableau doit :
être placé de manière à pouvoir être lu par l’opérateur;
contenir des renseignements du fabricant;
fournir des indications pour la manœuvre de la grue (art. 250, RSST).
La nécessité d’un signaleur
En cas de visibilité réduite : si l’opérateur a la vue obstruée lors d’une manœuvre, celui-ci doit être guidé par un ou plusieurs signaleurs (art. 253, RSST).
Les procédures et les dispositifs sécuritaires
La manutention sécuritaire des charges : elle doit respecter les normes prescrites par le RSST (art. 255, RSST). Celles-ci portent notamment sur l’utilisation des accessoires d’accrochage et de levage ainsi que sur le soulèvement et le déplacement de la charge.
Pour plus de détails, consultez la page Quelles sont les procédures de travail sécuritaires pour les appareils de levage?
Le dispositif de retenue : certains chariots élévateurs doivent être munis d’une ceinture de sécurité, de portes grillagées, d’une cabine fermée et d’un siège enrobant ou à oreilles (art. 256.1, RSST). Il s’agit, en particulier, des appareils dont le conducteur est assis au centre du véhicule, au sol alors que les fourches peuvent effectuer de grandes levées, susceptibles de déplacer le centre de gravité du chariot élévateur et de le faire basculer. La ceinture a pour but de contrer le réflexe du travailleur qui cherchera à sortir du véhicule si celui-ci bascule.
Des études démontrent que le travailleur a plus de chances de survivre au renversement de ce type de chariot élévateur s’il demeure à l’intérieur du véhicule, plutôt que d’essayer d’en sortir. En sortant, il risque de se faire écraser par la charge ou par l’appareil lui-même. En demeurant sur son siège, la structure du véhicule lui assure une certaine protection qui minimisera les conséquences de l’accident. Transmettez le message à vos membres!
La conformité des appareils
Le respect des normes : la grue, le pont roulant, le chariot élévateur et l’engin élévateur à nacelle doivent être conformes aux normes en vigueur (art. 251, 254, 256 et 262, RSST).
Le pont roulant : pour le manœuvrer, une formation théorique et pratique est obligatoire (art. 254.1, RSST).
Le chariot élévateur : pour le faire fonctionner, une formation théorique et pratique est obligatoire (art. 256.3, RSST).
Engin élévateur à nacelle : pour l’utiliser, une formation théorique et pratique est obligatoire selon la norme CSA C225-00 (art. 263.1, RSST).
En cas d’accident avec l’un ou l’autre de ces appareils, la loi C-21 peut s’appliquer si l’employeur n’a pas fait preuve de diligence raisonnable en s’assurant que les travailleurs qui manipulent ces appareils aient reçu une formation adéquate.
Au moyen d’un chariot élévateur : le levage de travailleurs est permis s’il est effectué conformément à la norme ASME B56.1-1993. Le travailleur doit porter un harnais de sécurité (art. 261, RSST).
Protection contre les chutes : le travailleur qui prend place dans la nacelle d’un engin élévateur doit porter un harnais de sécurité à moins que la nacelle soit équipée d’un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente (art. 264, RSST).
Les plates-formes élévatrices sont considérées comme des engins élévateurs à nacelle selon le RSST, ce qui signifie que les travailleurs qui les utilisent doivent recevoir une formation et employer un harnais de sécurité lorsqu’ils effectuent leurs tâches.
Dispositifs de retenue des caristes : La ceinture de sécurité
Les appareils de levage dans les ateliers d'entretien mécanique