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Timestamp: 2016-10-27 09:08:48+00:00
Document Index: 177783780

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 4', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 105']

9C_706/2012 {T�0/2} � � Arr�t du 1er juillet 2013
K.________, repr�sent� par M
e�Franziska L�thy, avocate, Procap, Service juridique,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 10 juillet 2012.
K.________ a altern� depuis son entr�e dans le monde du travail et jusqu'en 2007 des p�riodes d'activit� lucrative et des p�riodes de ch�mage. Souffrant d'un trouble de la personnalit� de type borderline et de probl�mes li�s � une consommation �pisodique abusive d'alcool, il a d�pos� le 18 juin 2007 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi de mesures d'ordre professionnel et d'une rente. Apr�s avoir recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s des docteurs G.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (rapport du 3 juillet 2007), et I.________, psychiatre traitant (rapport du 27 novembre 2008), ainsi qu'aupr�s de l'H�pital psychiatrique X.________, o� l'int�ress� avait �t� hospitalis� du 11 juillet 2007 au 10 janvier 2008 (rapports des 6 ao�t et 18 septembre 2008), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) a, par d�cisions du 17 mars 2009, rejet� la demande de prestations de l'assur�.
Estimant que les renseignements m�dicaux figurant au dossier ne permettaient pas, au regard de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re de d�pendance, de d�terminer si la d�pendance � l'alcool �tait la cause ou la cons�quence d'une �ventuelle atteinte � la sant� psychique ou si elle constituait une affection primaire non constitutive d'invalidit�, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (aujourd'hui: la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel) a, par jugement du 30 novembre 2009, renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il compl�te l'instruction et rende une nouvelle d�cision.
Reprenant l'instruction de la cause, l'office AI a confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur B.________. Dans son rapport du 3 juin 2010, ce m�decin a retenu les diagnostics principaux - sans r�percussion sur la capacit� de travail - de troubles mentaux et troubles du comportement li�s � l'utilisation de substances psychoactives multiples (syndrome de d�pendance avec utilisation �pisodique, existant depuis l'�ge de 17 ans) et de trouble mixte de la personnalit� avec des traits �motionnellement labiles et dissociaux existant depuis l'adolescence; en l'absence de comorbidit� psychiatrique incapacitante, l'abstinence �tait exigible et la capacit� de travail de l'assur� �tait enti�re sur le plan psychiatrique dans toute activit� respectant d'�ventuelles limitations fonctionnelles somatiques.
Malgr� les objections formul�es � l'encontre des conclusions de l'expertise par les docteurs G.________ (rapport du 28 septembre 2010) et I.________ (rapport du 29 septembre 2010), l'office AI a, par d�cision du 17 mars 2010, rejet� la demande de prestations de l'assur�.
Par jugement du 10 juillet 2012, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
K.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause � la juridiction de premi�re instance pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Il assortit son recours d'une requ�te d'assistance judiciaire.
2.1.�Se fondant sur les conclusions de l'expertise r�alis�e par le docteur B.________, la juridiction cantonale a constat� que les troubles qui avaient pu causer ou contribuer � la d�pendance et aux difficult�s d'int�gration dans la vie professionnelle ne pr�sentaient d�sormais plus un degr� de gravit� et d'acuit� tels qu'ils devaient �tre assimil�s � une atteinte � la sant� psychique constitutive d'une invalidit� et justifiant une diminution de la capacit� de travail et de gain. Aucun �l�ment au dossier ne permettait par ailleurs de consid�rer que les effets des troubles dont souffrait encore le recourant ne pouvaient pas �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible.
2.2.�Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, et d'avoir viol� la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re de d�pendance. L'expertise sur laquelle s'est fond�e la juridiction cantonale ne pouvait pas �tre suivie, car elle reposait sur une anamn�se qui �tait en compl�te contradiction avec les autres rapports m�dicaux vers�s au dossier. D'apr�s ceux-ci, la consommation de drogues et d'alcool d�s l'adolescence correspondait � l'autom�dication d'une intense souffrance psychique et la consommation d'alcool jusqu'� ce jour �tait la r�ponse � des d�compensations psychiques et non l'inverse. La d�pendance �tait clairement une cons�quence de ses probl�mes psychiques (troubles li�s � une personnalit� limite), probl�mes qui avaient toujours eu une influence sur la capacit� de travail et continuaient de l'influencer, comme le d�montraient les rechutes auxquelles il �tait r�guli�rement sujet.
3.1.�Est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle qui est pr�sum�e permanente ou de longue dur�e (art. 8 al. 1 LPGA en corr�lation avec l'art. 4 LAI). On entend par incapacit� de gain toute diminution - objectivement non surmontable - de l'ensemble ou d'une partie des possibilit�s de gain de l'assur� sur un march� du travail �quilibr� dans son domaine d'activit�, si cette diminution r�sulte d'une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
3.2.�D'apr�s une jurisprudence constante, la d�pendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de la pharmacod�pendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidit� au sens de la loi. Elle joue en revanche un r�le dans l'assurance-invalidit� lorsqu'elle a provoqu� une maladie ou un accident qui entra�ne une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique nuisant � la capacit� de gain, ou si elle r�sulte elle-m�me d'une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c p. 268). La situation de fait doit faire l'objet d'une appr�ciation globale incluant aussi bien les causes que les cons�quences de la d�pendance, ce qui implique de tenir compte d'une �ventuelle interaction entre d�pendance et comorbidit� psychiatrique. Pour que soit admise une invalidit� du chef d'un comportement addictif, il est n�cessaire que la comorbidit� psychiatrique � l'origine de cette d�pendance pr�sente un degr� de gravit� et d'acuit� suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacit� de travail et de gain, qu'elle soit de nature � entra�ner l'�mergence d'une telle d�pendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions consid�rables � cette d�pendance. Si la comorbidit� ne constitue qu'une cause secondaire � la d�pendance, celle-ci ne saurait �tre admise comme �tant la cons�quence d'une atteinte � la sant� psychique. S'il existe au contraire un lien de causalit� entre l'atteinte maladive � la sant� psychique et la d�pendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors �tre d�termin�e en tenant compte de l'ensemble des limitations li�es � la maladie psychique et � la d�pendance (sur l'ensemble de la question, cf. arr�t I 169/06 du 8 ao�t 2006 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s; voir �galement arr�t 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2).
Est litigieuse en l'esp�ce la question de savoir si le recourant souffre d'une atteinte � la sant� psychique invalidante au sens de la loi.
4.1.�En ce qui concerne la motivation du jugement entrepris, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas examin� le contenu des divers rapports m�dicaux �tablis par les m�decins traitants et les reproches que ceux-ci ont adress�s � l'encontre du rapport d'expertise. Or, lesdits m�decins avaient mis en �vidence plusieurs erreurs en relation avec l'anamn�se qui �taient susceptibles de jeter le doute sur le bien-fond� des conclusions prises et exprim� des critiques motiv�es quant � la v�ritable nature des probl�mes rencontr�s par le recourant. La question de savoir si cette omission constitue une violation du principe de la libre appr�ciation des preuves et, plus g�n�ralement, du droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. peut, pour les motifs qui vont suivre, demeurer ind�cise.
4.2.�Sur le plan m�dical, il convient de constater - en compl�tant les faits d'office (art. 105 al. 2 LTF) - que le recourant a tr�s probablement pr�sent� les caract�ristiques d'une d�pendance primaire li�e � une consommation excessive de stup�fiants. N�anmoins, il ressort des divers rapports m�dicaux produits au cours de la proc�dure qu'il est abstinent depuis plus de dix ans et que cette probl�matique ne joue plus de r�le dans la situation actuelle. En revanche, il n'est pas contest� que le recourant conna�t � l'heure actuelle des phases �pisodiques de consommation abusive d'alcool. Dans ce contexte, l'expert B.________ a expliqu� que les crises psychiques de l'assur� demeuraient �troitement li�es � sa consommation d'alcool, lesquelles �taient interrompues par des phases d'abstinence au cours desquelles il �tait en mesure, en l'absence d'indices plaidant dans le sens d'une comorbidit� psychiatrique ayant une influence sur la capacit� de travail, de mettre en valeur ses ressources personnelles. Comme le rel�ve le recourant, les conclusions de l'expert sont en contradiction avec les observations rapport�es par ses m�decins traitants. Ceux-ci ont all�gu� que la consommation d'alcool �tait toujours la cons�quence d'une d�compensation psychique li�e � la personnalit� fragile du recourant. S'il ne fait gu�re de doute, eu �gard au mode de consommation �pisodique et tr�s irr�gulier pratiqu� par le recourant, que les perturbations engendr�es par celui-ci ne sont, en soi, pas de nature � entra�ner une limitation durable de la capacit� de travail, force est de constater que les points de vue divergent fondamentalement sur la question - seule v�ritablement litigieuse - de l'influence que pourraient avoir durablement sur la capacit� de travail du recourant les troubles de la personnalit� dont celui-ci semble �tre affect�.
4.3.�Si l'expert reconna�t que le recourant pr�sente une structure de personnalit� marqu�e par une labilit� �motionnelle s'accompagnant d'une tendance � agir avec impulsivit� et peu de consid�ration pour les cons�quences possibles, il estime n�anmoins qu'elle n'a pas d'influence sur la capacit� de travail et que le recourant est en mesure de mettre en valeur ses ressources personnelles. De leur c�t�, les m�decins traitants du recourant consid�rent que les troubles de la personnalit� affectent la capacit� de travail. Le docteur I.________ a indiqu� que l'efficience sociale de son patient �tait totalement compromise, aucune profession ne pouvant �tre exerc�e si ce n'est � titre occupationnel. La doctoresse G.________ s'est montr�e quant � elle plus nuanc�e, puisqu'elle n'a pas exclu que son patient puisse exercer une activit� lucrative, pour autant qu'une attention particuli�re soit port�e au recourant afin d'�viter des crises �ventuelles. Hormis ces divergences d'opinions quant � la question de l'exigibilit� de l'exercice d'une activit� salari�e, les docteurs G.________ et I.________ ont �galement formul� des critiques � l'�gard du contenu de l'expertise qui ne peuvent pas �tre �cart�es d'un tour de main. Comme cela est mis en �vidence par les m�decins traitants, l'anamn�se recueillie par l'expert semble contenir des impr�cisions quant au d�roulement de la p�riode scolaire et pr�-professionnelle, soit � propos d'�l�ments susceptibles d'influer sur l'analyse diachronique de la structure de la personnalit� du recourant. Le recourant pr�sente par ailleurs des troubles phobiques et anxieux (mis �galement en �vidence en 2001 par le docteur V.________ dans le cadre d'une expertise psychiatrique r�alis�e � l'intention des autorit�s p�nales) dont l'influence est appr�hend�e de mani�re diff�rente par les m�decins traitants et par l'expert. Les docteurs G.________ et I.________ ont �galement soulign� le fait que le recourant avait tendance � enjoliver la r�alit�, ce qui �tait une composante caract�ristique de son trouble de la personnalit�. Dans la mesure o� l'expert ne s'est fond�, apparemment, que sur les seules d�clarations du recourant, sans les confronter � d'autres sources d'information, les critiques formul�es par les m�decins traitants sont de nature � susciter le doute quant aux bases sur lesquelles l'expert a fond� son raisonnement. Certes, le recourant a, comme l'a mis en �vidence la juridiction cantonale, �t� en mesure d'exercer une activit� lucrative jusqu'� la fin de l'ann�e 2006. Cet �l�ment ne saurait toutefois �tre d�terminant, dans la mesure o� le recourant a travaill� de mani�re irr�guli�re et �prouv� des difficult�s � pouvoir conserver durablement un emploi. Contrairement � ce que retient la juridiction cantonale, rien ne permet d'affirmer qu'il s'agirait plus d'un manque de volont� de la part du recourant que d'une manifestation de son trouble de la personnalit�.
4.4.�Compte tenu de ce qui pr�c�de, il n'est pas possible de retenir que les conclusions de l'expertise reposent sur une �valuation exacte et compl�te de la situation m�dicale du recourant. Des doutes subsistent notamment quant � l'influence pr�cise des troubles de la personnalit� sur la capacit� de travail du recourant. Il convient par cons�quent de renvoyer la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise psychiatrique judiciaire.
Le recours est admis et la d�cision du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 10 juillet 2012 annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
L'intim� versera � l'avocate du recourant la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 1er�juillet 2013