Source: https://sencanada.ca/fr/content/sen/chamber/421/journals/138jr_2017-09-19-f
Timestamp: 2020-02-21 00:39:08+00:00
Document Index: 225122304

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 52', 'art. 57', 'art. 73', 'art. 44', 'art. 155', 'art. 121', 'art. 227']

Journaux No. 138 (Le 19 septembre 2017)
No. 138 (Révisé)
L’honorable Président informe le Sénat que Nicole Proulx, greffière du Sénat et greffière des Parlements, a, par commission sous le grand sceau, été nommée commissaire chargée de faire prêter le serment d’allégeance aux membres du Sénat ainsi que de recevoir et d’attester leurs déclarations des qualités requises.
Ladite commission se lit comme suit :
Sous-procureure générale
À Nicole Proulx, de la ville de Gatineau, dans la province de Québec,
En raison de Notre confiance en votre loyauté, en votre intégrité et en vos capacités, Nous vous avons désigné, constitué et nommé et, par les présentes, Nous vous désignons, constituons et nommons, vous,
Notre commissaire à déférer et à faire prêter et souscrire à toute personne qui est nommée membre du Sénat du Canada le serment d’allégeance énoncé dans la cinquième cédule annexée à la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que la déclaration des qualifications énoncée dans la même cédule.
Vous, Nicole Proulx, détiendrez et exercerez lesdits pouvoirs et fonctions à titre amovible pendant la durée de votre mandat à titre de greffière intérimaire du Sénat et greffière intérimaire des Parlements.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quatorzième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième de Notre règne.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 14 h 15 la séance est suspendue.)
L’honorable Président informe le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que David Adams Richards a été appelé au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d’être présenté.
L’honorable sénateur Richards est présenté, accompagné par l’honorable sénatrice McCoy, et par l’honorable sénateur Harder, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
Notre fidèle et bien-aimé,
un membre de Notre Ordre du Canada,
un membre de l’Ordre du Nouveau-Brunswick,
de la ville de Fredericton, dans la province du Nouveau-Brunswick,
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce trentième jour d’août de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième de Notre règne.
L’honorable sénateur Richards s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénateur présenté aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire nommée pour recevoir et attester cette déclaration.
Hommage est rendu à l’honorable Allan J. MacEachen, ancien sénateur, qui est décédé le 12 septembre 2017.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Allan J. MacEachen.
Règlement du Sénat du Canada en date de septembre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1447S.
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 12 avril 2016 et le 5 juin 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2017 son dix-neuvième rapport (intérimaire) intitulé Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs.—Document parlementaire no 1/42-1242S.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 23 février 2016 et le 5 juin 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 6 juillet 2017 son vingtième rapport (intérimaire) intitulé Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d’infrastructures fédéraux.—Document parlementaire no 1/42-1243S.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2016 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les droits des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire no 1/42-1448S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 mai 2017 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’immigration illégale.—Document parlementaire no 1/42-1449S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 juin 2017 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la légalisation de la marijuana.—Document parlementaire no 1/42-1450S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 juin 2017 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la légalisation de la marijuana.—Document parlementaire no 1/42-1451S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 juin 2017 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la protection des enfants.—Document parlementaire no 1/42-1452S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les modifications à la Loi sur les juges.—Document parlementaire no 1/42-1453S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les prix Juno — la dualité linguistique.—Document parlementaire no 1/42-1454S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant Investir au Canada—le processus de sélection du président.—Document parlementaire no 1/42-1455S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la flotte de brise-glaces.—Document parlementaire no 1/42-1456S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2017 par l’honorable sénateur Cormier, concernant la déportation des Acadiens passée sous silence dans l’émission Canada: The Story of Us de la CBC.—Document parlementaire no 1/42-1457S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 mai 2017 par l’honorable sénateur Cormier, concernant l’immigration francophone et les tests de compétence linguistique.—Document parlementaire no 1/42-1458S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2017 par l’honorable sénateur Downe, concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.—Document parlementaire no 1/42-1459S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 juin 2017 par l’honorable sénateur Downe, concernant le pont de la Confédération—les droits de péage.—Document parlementaire no 1/42-1460S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 avril 2017 par l’honorable sénatrice Dupuis, concernant l’aide apportée aux organisations de femmes. —Document parlementaire no 1/42-1461S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2017 par l’honorable sénatrice Dupuis, concernant le soutien en faveur de l’alphabétisation des enfants.—Document parlementaire no 1/42-1462S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 juin 2017 par l’honorable sénatrice Dyck, concernant le registre des Indiens.—Document parlementaire no 1/42-1463S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2017 par l’honorable sénateur Enverga, concernant le prolongement du métro jusqu’à Scarborough.—Document parlementaire no 1/42-1464S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 avril 2017 par l’honorable sénateur Enverga, concernant les frais engagés dans des sondages.—Document parlementaire no 1/42-1465S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2017 par l’honorable sénateur Enverga, concernant le traitement des permis de travail pour aides familiaux.—Document parlementaire no 1/42-1466S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er juin 2017 par l’honorable sénateur Enverga, concernant le financement pour le canard en caoutchouc géant.—Document parlementaire no 1/42-1467S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2017 par l’honorable sénateur Enverga, concernant le programme d’immigration Entrée Express.—Document parlementaire no 1/42-1468S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 mai 2017 par l’honorable sénatrice Frum, concernant les dons électoraux de source étrangère. —Document parlementaire no 1/42-1469S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2017 par l’honorable sénatrice Gagné, concernant l’immigration francophone — les tests de compétence linguistique.—Document parlementaire no 1/42-1470S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2017 par l’honorable sénatrice Raine, concernant les taux de suicide chez les jeunes — les différences entre les deux sexes.—Document parlementaire no 1/42-1471S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2017 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant le financement pour lutter contre le paludisme.—Document parlementaire no 1/42-1472S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er juin 2017 par l’honorable sénateur Lang, concernant le coût des navires de combat de surface.—Document parlementaire no 1/42-1473S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2017 par l’honorable sénateur Lang, concernant l’examen de la politique de défense.—Document parlementaire no 1/42-1474S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2016 par l’honorable sénateur Maltais, concernant les négociations sur le bois d’œuvre.—Document parlementaire no 1/42-1475S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 avril 2017 par l’honorable sénateur Maltais, concernant l’émission Canada: The Story of Us de la CBC.—Document parlementaire no 1/42-1476S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2017 par l’honorable sénateur Manning, concernant le Fonds des pêches de l’Atlantique. —Document parlementaire no 1/42-1477S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 avril 2017 par l’honorable sénatrice Martin, concernant Taïwan — la participation à l’assemblée de l’Organisation mondiale de la Santé.—Document parlementaire no 1/42-1478S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 juin 2017 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les dépenses du gouvernement.—Document parlementaire no 1/42-1479S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 mai 2017 par l’honorable sénatrice McCoy, concernant le centre de traitement des demandes de Vegreville.—Document parlementaire no 1/42-1480S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2016 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant les langues officielles — le recensement.—Document parlementaire no 1/42-1481S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2017 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant la nomination des juges et les délais du système de justice.—Document parlementaire no 1/42-1482S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2017 par l’honorable sénateur McIntyre, concernant les Comités consultatifs à la magistrature.—Document parlementaire no 1/42-1483S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 juin 2017 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les déclarations d’une ministre.—Document parlementaire no 1/42-1484S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 avril 2017 par l’honorable sénateur Mercer, concernant le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement.—Document parlementaire no 1/42-1485S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2017 par l’honorable sénateur Munson, concernant le soutien et le financement en matière d’autisme.—Document parlementaire no 1/42-1486S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mai 2017 par l’honorable sénateur Ngo, concernant le Vietnam — les droits de la personne. —Document parlementaire no 1/42-1487S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2017 par l’honorable sénateur Oh, concernant l’exportation de légumineuses vers l’Inde.—Document parlementaire no 1/42-1488S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2017 par l’honorable sénateur Oh, concernant les frais de demande pour les mineurs.—Document parlementaire no 1/42-1489S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2016 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant l’engagement envers la diversité.—Document parlementaire no 1/42-1490S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 juin 2017 par l’honorable sénatrice Pate, concernant la date limite concernant le projet de loi S-3.—Document parlementaire no 1/42-1491S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2017 par l’honorable sénateur Patterson, concernant le Nunavut—le transfert canadien en matière de santé.—Document parlementaire no 1/42-1492S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mai 2017 par l’honorable sénateur Patterson, concernant le Nunavut—l’infrastructure des égouts.—Document parlementaire no 1/42-1493S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2017 par l’honorable sénateur Patterson, concernant le cadre de délivrance des licences pour les services par satellite.—Document parlementaire no 1/42-1494S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 juin 2017 par l’honorable sénateur Patterson, concernant la demande d’extradition visant Joannes Rivoire.—Document parlementaire no 1/42-1495S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2017 par l’honorable sénateur Patterson, concernant l’examen de la politique de défense.—Document parlementaire no 1/42-1496S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mai 2017 par l’honorable sénateur Plett, concernant le site web du ministère de la Justice.—Document parlementaire no 1/42-1497S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 juin 2017 par l’honorable sénatrice Poirier, concernant le statut de ville bilingue au Canada.—Document parlementaire no 1/42-1498S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 février 2017 par l’honorable sénateur Runciman, C.P., concernant la détention sous garde — la réforme du régime de mise en liberté provisoire.—Document parlementaire no 1/42-1499S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mai 2017 par l’honorable sénateur Runciman, concernant le traitement des détenus — la direction.—Document parlementaire no 1/42-1500S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 avril 2017 par l’honorable sénateur Smith, concernant la légalisation et la réglementation du cannabis.—Document parlementaire no 1/42-1501S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 mai 2017 par l’honorable sénateur Smith, concernant les négociations sur le bois d’œuvre.—Document parlementaire no 1/42-1502S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 mai 2017 par l’honorable sénateur Smith, concernant l’abaissement de la cote de crédit des grandes banques du Canada — la croissance économique.—Document parlementaire no 1/42-1503S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 juin 2017 par l’honorable sénateur Smith, concernant l’indexation de la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux.—Document parlementaire no 1/42-1504S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2017 par l’honorable sénateur Smith, concernant l’indexation de la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux.—Document parlementaire no 1/42-1505S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2017 par l’honorable sénateur Smith, concernant la croissance économique — le marché immobilier.—Document parlementaire no 1/42-1506S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mai 2017 par l’honorable sénatrice Tardif, concernant la réinstallation des réfugiés — communautés francophones en situation minoritaire. —Document parlementaire no 1/42-1507S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2017 par l’honorable sénatrice Tardif, concernant les services de garde dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.—Document parlementaire no 1/42-1508S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2016 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant la Fondation Trudeau.—Document parlementaire no 1/42-1509S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 février 2017 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant la réforme électorale.—Document parlementaire no 1/42-1510S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2017 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant le prix John Diefenbaker pour la défense des droits de la personne et de la liberté.—Document parlementaire no 1/42-1511S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2017 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant les déplacements du premier ministre — l’organisateur de voyages.—Document parlementaire no 1/42-1512S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mars 2017 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant les déplacements du premier ministre — l’organisateur de voyages — le soutien aux voyages.—Document parlementaire no 1/42-1513S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2017 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant les déplacements du premier ministre — l’organisateur de voyages.—Document parlementaire no 1/42-1514S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 mai 2017 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant un déjeuner pour les fonctionnaires.—Document parlementaire no 1/42-1515S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2017 par l’honorable sénatrice Unger, concernant le centre de traitement des demandes de Vegreville.—Document parlementaire no 1/42-1516S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 février 2017 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant les prestations de retraite et d’invalidité.—Document parlementaire no 1/42-1517S.
Réponse à la question no 26, en date du 14 décembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les nominations par le gouverneur en conseil.—Document parlementaire no 1/42-1518S.
Réponse à la question no 28, en date du 14 décembre 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le programme Cultivons l’avenir 2.—Document parlementaire no 1/42-1519S.
Réponse à la question no 37, en date du 31 janvier 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la création d’un poste à Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/42-1520S.
Réponse à la question no 42, en date du 8 mars 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la publicité pour l’Agence du revenu du Canada pour les années 2015-2017 inclusivement.—Document parlementaire no 1/42-1521S.
Réponse à la question no 44, en date du 8 mars 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’article intitulé « How Canada is cracking down on offshore tax evasion and aggressive tax avoidance » (Comment le Canada freine-t-il les fraudes fiscales à l’étranger et l’évitement fiscal abusif?) publié le 3 mars 2017 dans le National Post.—Document parlementaire no 1/42-1522S.
Réponse à la question no 45, en date du 29 mars 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans.—Document parlementaire no 1/42-1523S.
Réponse à la question no 46, en date du 29 mars 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’Agence du revenu du Canada — nouvelle direction générale.—Document parlementaire no 1/42-1524S.
Réponse à la question no 47, en date du 4 avril 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’emploi dans la fonction publique fédérale.—Document parlementaire no 1/42-1525S.
Réponse à la question no 48, en date du 4 avril 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’annonce de l’ARC du 11 avril 2016 (évasion fiscale).—Document parlementaire no 1/42-1526S.
Réponse à la question no 49, en date du 6 avril 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Mercer, concernant les déplacements effectués par les membres de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour fédérale du Canada et de la Cour d’appel du Canada.—Document parlementaire no 1/42-1527S.
Réponse à la question no 51, en date du 13 avril 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Kenny, concernant le Forum d’Halifax sur la sécurité.—Document parlementaire no 1/42-1528S.
Réponse à la question no 52, en date du 11 mai 2017, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.—Document parlementaire no 1/42-1529S.
Deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.
L’honorable sénateur Wetston propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Ordonné : Que les articles nos 1 à 5 soient rayés du Feuilleton.
Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), avec des amendements), présenté au Sénat le 21 juin 2017.
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le rapport soit adopté.
À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur le sous-amendement de l’honorable sénatrice Batters, à la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Beyak, à la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells:
Que la motion d’amendement proposée par l’honorable sénatrice Beyak soit modifiée, par substitution, aux mots « juillet 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de sa sanction » des mots « novembre 2017 ».
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, tendant à l’adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), avec des amendements), présenté au Sénat le 21 juin 2017.
L’honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
(En conséquence, à 17 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Dix-neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 12 avril 2016 et le 5 septembre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1242S.
Vingtième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d’infrastructures fédéraux, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 juillet 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 23 février 2016 et le 5 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1243S.
Seizième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Aggravation de la crise au Venezuela : enjeux pour le Canada et la région, déposé auprès de la greffière du Sénat le 20 juillet 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 janvier 2016 et le 21 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1244S.
Seizième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 juin 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 16 février 2017 et le 21 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1245S.
Réponse officielle du gouvernement, en date du 19 juillet 2017, au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement dans l’Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!, déposé auprès du greffier du Sénat le 1er mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-1246S.
(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)
Lettre de détermination préliminaire de la conseillère sénatoriale en éthique, datée du 30 juin 2017, concernant la sénatrice Nicole Eaton, déposée auprès du greffier du Sénat, conformément au paragraphe 47(17) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.—Document parlementaire no 1/42-1247S.
Rapports du directeur général des élections pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1248.
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1249.
Rapports du Bureau du Conseil privé pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1250.
Rapports de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1251.
Rapports de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1252.
Rapports de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1253.
Rapports de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1254.
Rapports du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1255.
Rapports du Conseil national de recherches pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1256.
Rapports du Conseil canadien des normes pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1257.
Rapports de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1258.
Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1259.
Rapports du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1260.
Rapports de Technologies du développement durable Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1261.
Rapports de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1262.
Rapports de l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1263.
Rapports de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1264.
Rapports du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1265.
Rapports de l’Office des terres et des eaux du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1266.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1267.
Rapports de l’Office des droits de surface du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1268.
Rapports de l’Office des eaux du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1269.
Rapports de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1270.
Rapports de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1271.
Rapports du Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1272.
Rapports de l’Office gwich’in d’aménagement territorial pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1273.
Rapports de l’Office gwich’in des terres et des eaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1274.
Rapports de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1275.
Rapports du Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1276.
Rapports de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1277.
Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1278.
Rapports de l’École de la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1279.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1280.
Rapports de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1281.
Rapports de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1282.
Rapport sur l’administration et l’application de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire no 1/42-1283.
Rapports de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1284.
Rapports de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1285.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1286.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1287.
Rapports de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1288.
Rapports de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1289.
Rapports d’Énergie atomique du Canada limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1290.
Rapports de Destination Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1291.
Rapports d’Exportation et développement Canada et d’Exinvest Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1292.
Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1293.
Rapports de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1294.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1295.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1296.
Rapports de la Fondation canadienne pour l’innovation pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1297.
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1298.
Rapports de la Société canadienne des postes pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1299.
Rapports de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1300.
Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1301.
Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1302.
Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1303.
Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/42-1304.
Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1305.
Rapports des Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1306.
Rapports du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1307.
Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1308.
Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1309.
Rapports de Transports Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1310.
Rapports de l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1311.
Rapports de l’Administration de pilotage des Grands Lacs pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1312.
Rapports de l’Administration de pilotage des Laurentides pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1313.
Rapports de l’Administration de pilotage du Pacifique pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1314.
Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1315.
Rapports de l’Administration portuaire de Belledune pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1316.
Rapports de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1317.
Rapports de l’Administration portuaire de Hamilton pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1318.
Rapports de l’Administration portuaire de Nanaimo pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1319.
Rapports de l’Administration portuaire de Port-Alberni pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1320.
Rapports de l’Administration portuaire de Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1321.
Rapports de l’Administration portuaire de Saint John pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1322.
Rapports de l’Administration portuaire de St. John’s pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1323.
Rapports de l’Administration portuaire de Toronto pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1324.
Rapports de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1325.
Rapports de l’Administration portuaire de Halifax pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1326.
Rapports de l’Administration portuaire de Montréal pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1327.
Rapports de l’Administration portuaire de Prince Rupert pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1328.
Rapports de l’Administration portuaire du Saguenay pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1329.
Rapports de l’Administration portuaire de Sept-Îles pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1330.
Rapports de l’Administration portuaire de Thunder Bay pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1331.
Rapports de l’Administration portuaire de Trois-Rivières pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1332.
Rapports de l’Administration portuaire de Windsor pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1333.
Rapports du Bureau de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1334.
Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1335.
Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1336.
Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1337.
Rapports de l’Administration portuaire d’Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1338.
Rapports du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1339.
Rapports du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1340.
Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1341.
Rapports de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relative à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1342.
Rapports du Service correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1343.
Rapports de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1344.
Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1345.
Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1346.
Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1347.
Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire no 1/42-1348.
Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1349.
Rapports du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1350.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des soldats de retour pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/42-1351.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des anciens combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Document parlementaire no 1/42-1352.
Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1353.
Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1354.
Rapports de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1355.
Rapports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1356.
Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1357.
Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1358.
Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1359.
Rapports de la Société Radio-Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1360.
Rapports de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1361.
Rapports de Téléfilm Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1362.
Rapports du Musée canadien de l’histoire pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1363.
Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1364.
Rapports du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1365.
Rapports du Musée canadien de la nature pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1366.
Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1367.
Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1368.
Rapports de la Société des musées de sciences et technologies du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1369.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1370.
Rapports du Centre national des Arts pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1371.
Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1372.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Document parlementaire no 1/42-1373.
Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1374.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1375.
Rapports de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1376.
Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1377.
Rapports de Financement agricole Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1378.
Rapports du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1379.
Rapports du Conseil des produits agricoles pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1380.
Rapports de la Commission canadienne du lait pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1381.
Rapports de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1382.
Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1383.
Rapports de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1384.
Rapports de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1385.
Rapports du ministère de l’Environnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1386.
Rapports de Condition féminine Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1387.
Rapports du ministère des Finances pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1388.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1389.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1390.
Rapports de la Banque du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1391.
Rapports de la Société d’assurance-dépôts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1392.
Rapports de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1393.
Rapports du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1394.
Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1395.
Rapports de Canada Eldor Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1396.
Rapports de la Société de gestion Canada Hibernia pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1397.
Rapports de la Corporation d’investissement GEN du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1398.
Rapports de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1399.
Rapports du ministère de la Santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1400.
Rapports de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1401.
Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1402.
Rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1403.
Rapport sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire no 1/42-1404.
Rapports du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1405.
Rapports de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1406.
Rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73.—Document parlementaire no 1/42-1407.
Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1408.
Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1409.
Rapports du Bureau de l’infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1410.
Rapport de PPP Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1411.
Rapports de l’autorité du pont Windsor-Détroit pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1412.
Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1413.
Rapports du ministère de la Justice pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1414.
Rapports du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1415.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1416.
Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en sante du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-1417.
Rapports du Conseil des arts du Canada intitulé Un nouveau chapitre, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1418.
Rapport annuel sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire no 1/42-1419.
Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 33(5).—Document parlementaire no 1/42-1420.
Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1421.
Rapport actuariel (14e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/42-1422.
Rapport annuel de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 1/42-1423.
Rapports de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1424.
Rapport de la Société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1425.
Rapport annuel de PPP Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1426.
Rapport de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/42-1427.
Rapport de l’Office Canada–Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/42-1428.
Rapport de Marine Atlantique ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1429.
Rapport annuel du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93.—Document parlementaire no 1/42-1430.
Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire no 1/42-1431.
Rapports annuels du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1432.
Rapport d’Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1433.
Sommaire du plan d’entreprise de 2017-2021 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1434.
Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire no 1/42-1435.
Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1436.
Rapport annuel de l’Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1437.
Rapport annuel du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3).—Document parlementaire no 1/42-1438.
Rapport annuel de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, intitulé Au service de la croissance des exportations canadiennes, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1439.
Rapports annuels de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1440.
Rapport annuel du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3).—Document parlementaire no 1/42-1441.
Rapport du Chef d’état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 227.171.—Document parlementaire no 1/42-1442.
Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1443.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/42-1444.
Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire no 1/42-1445.
Rapport de la Société d’assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1446.
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 19 septembre 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 19 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 19 septembre 2017).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 19 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 19 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 19 septembre 2017).
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 19 septembre 2017).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 2 août 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 7 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 19 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 8 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 18 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Wallin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 12 septembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 7 septembre 2017).