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Timestamp: 2020-07-16 04:31:42+00:00
Document Index: 32543718

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 14']

Déontologie : l'intégrité, pierre angulaire des devoirs déontologiques | OIIQ
L'intégrité : pierre angulaire des devoirs déontologiques
Le Code de déontologie renouvelé est entré en vigueur le 22 octobre dernier. Son processus de révision a permis d'actualiser les devoirs et obligations professionnels et de réaffirmer les valeurs de la profession infirmière. Ces valeurs sont l'intégrité, le respect de la personne, l'autonomie professionnelle, la compétence professionnelle, l'excellence des soins, la collaboration professionnelle et l'humanité.
Parmi ces valeurs, l’intégrité est vue par le législateur comme la pierre angulaire des devoirs déontologiques. Elle implique une notion d’honnêteté, de franchise et de probité. C'est la qualité de la personne droite et loyale. Cette valeur transcende toutes les dimensions de l’exercice de la profession et est traitée dans une sous-section du code, dans la section intitulée « Devoirs inhérents à l'exercice de la profession ». Cette chronique permettra de revoir les devoirs et obligations déontologiques liés à l'intégrité et de présenter un nouvel article concernant la délivrance de certificats.
D'entrée de jeu, les articles 10 et 11 du code énoncent que l’infirmière doit s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité1 et qu'elle ne doit pas abuser de la confiance de ses clients2.
L'intégrité se manifeste également dans le libellé de l’article 123 qui exige de l'infirmière qu’elle dénonce tout incident ou accident qui résulte de son intervention ou de son omission, et ce, afin de pouvoir prendre sans délai les moyens nécessaires pour le corriger, l'atténuer ou pallier les conséquences de cet incident ou accident. Cet article précise aussi que l'infirmière ne doit pas tenter de dissimuler un tel accident ou incident. En fait, la protection du public exige que l'erreur soit dénoncée immédiatement. L'erreur est humaine, mais la dissimulation délibérée d’une erreur pourrait priver le client des soins requis pour remédier aux conséquences4.
Comme l’intégrité fait référence à l’honnêteté et la franchise, il est conséquent de constater à l’article suivant l’interdiction pour les infirmières de s’approprier tout médicament, substance ou bien appartenant à une personne avec laquelle elle est en rapport dans l’exercice de sa profession5. D'une part, l'appropriation met en cause l'intégrité du professionnel et d'autre part, il ébranle le lien de confiance entre l'infirmière et le client6. À ce sujet, le Conseil de discipline s'est prononcé à plusieurs reprises sur le fait que ce type d'infractions touche l'essence même de la profession. Dans la décision Côté, le Conseil s'exprimait ainsi: « …l'appropriation est un terme poli pour décrire un vol…»7.
De même, l’infirmière ne doit pas sciemment cacher aux personnes ou aux instances concernées les résultats préjudiciables d’une recherche à laquelle elle a collaboré8. Une infirmière intègre doit chercher à avoir une connaissance complète des faits afin de pouvoir donner un avis ou un conseil qui ne soit pas incomplet ou non fondé9. Lorsqu’il est question d’une nouvelle méthode de soins ou d’un traitement insuffisamment éprouvé, elle doit également le préciser10.
L'intégrité se traduit aussi au regard du dossier du client ou de tout rapport, registre, dossier de recherche ou de tout autre document lié à la profession. Ainsi, l’infirmière ne doit pas falsifier, fabriquer de tels documents, y inscrire de fausses informations ou omettre d’y inscrire les informations nécessaires11.
La falsification est l'acte d'altérer ou de modifier volontairement dans le but de tromper ou d’induire en erreur. Modifier l’heure d’administration d’un médicament pour laisser croire que celui-ci a été donné au moment opportun constitue un exemple de falsification. On parlera de fabrication lorsque l’infirmière crée de toutes pièces un document ou une donnée qui n’existait pas. Tel sera le cas par exemple, si elle invente des données pour remplir un questionnaire de recherche plutôt que de recueillir l’information auprès du sujet de recherche.
La fausse information concerne la consignation par l’infirmière d’une donnée qu’elle sait erronée, tandis que l'omission d'inscrire l’information nécessaire se rapporte notamment à l'absence de données essentielles pour assurer le suivi clinique requis par l’état de santé du client.
Enfin, les nouveaux rôles infirmiers amènent les infirmières à délivrer divers certificats. Afin d'éclairer les infirmières sur ce qui est attendu à ce sujet, un nouvel article a été ajouté dans la sous-section Intégrité et il se lit comme suit :
14.0.1 L'infirmière ou l'infirmier doit s'abstenir de délivrer à quiconque et pour quelque motif que ce soit un certificat de complaisance ou des informations écrites ou verbales qu'il sait erronées.
L'intégrité est sans aucun doute une des valeurs qui favorise le développement et le maintien de la confiance que le public éprouve envers notre profession. Préservons ce tandem gagnant.Un certificat de complaisance est celui qui est délivré par obligeance à une personne qui n'y a pas droit. Dans divers milieux cliniques, les infirmières peuvent délivrer divers certificats, par exemple un certificat attestant de la présence d’un client au CLSC afin de justifier un retard ou une absence au bureau. Dans d’autres cas, les infirmières peuvent délivrer des certificats d’absence pour maladie. Peu importe les circonstances, l’infirmière intègre remettra un certificat uniquement lorsque c’est nécessaire et y inscrira seulement des informations véridiques.
[1] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c I-8, r 9, art. 10.
[2] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c I-8, r 9, art. 11.
[3] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c I-8, r 9.
[4] Pour un tour d’horizon complet au sujet de cette obligation, le lecteur est prié de prendre connaissance de la chronique déontologique portant sur le sujet.
[5] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c I-8, r 9, art. 13.
[6] Le lecteur désireux d’en apprendre davantage sur la question de l’appropriation est prié de consulter la chronique déontologique portant sur le sujet.
[7] Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Côté, 2010 CanLII 40633 (QC CDOII)
[8] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c I-8, r 9, art. 14.1.
[9] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c I-8, r 9, art. 15.
[10] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c I-8, r 9, art. 15.1.
[11] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ c I-8, r 9, art. 14.