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Timestamp: 2019-01-22 06:04:19+00:00
Document Index: 238428531

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Niger (2 549)
Cour de cassation (85)
Niger, Cour suprême, 28 mars 1963, 1963 CS 13 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller, G. BELLOCQ, les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois, joints en raison de leur connexité, formés par : MOUSSA GONIMI SOUGOU, né vers 1920 à TASSEI zone nomade de N'GUIGMI, fils de feu Goni Kayemi et de Fatima Madou Killé, sans profession, demeurant à Danassak Nigéria ; OUMAR HOUMANI GONIMI, né vers 1938 au puits de Lougoubé cercle de Gouré, fils de Houma et de Fatouma Akorido Gonimi, élève-marabout, demeurant au puits de Arballa cercle de N'Guigmi ; et BOUKAR...
Niger, Cour suprême, 14 mars 1963, 1963 CS 6 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller, G. BELLOCQ, les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête présentée par le sieur COULANGE René, employé à l'énergie A.O.F. section de Port-Etienne Mauritanie, précédemment en résidence à Zinder, en cassation d'un arrêt rendu le 6 Janvier 1961 par le Tribunal Supérieur d'Appel de Niamey au profit de la dame PAILLE Mireille, son épouse, demeurant de fait à ERNEE Mayenne, défenderesse à la Cassation ; Vu les mémoires produits par Maître Pierre CONTET et Maître Jean COUTARD...
Niger, Cour suprême, 28 février 1963, 1963 CS 12 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller, J.L. PERAUD, les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois, consignés dans un acte unique, et joints en raison de leur connexité, formés par le sieur BAELO ABDUL WAHAB, né vers 1917 à Porto-Novo Dahomey, fils de feu BAELO et de MARIAMA, employé de commerce demeurant à Zinder, contre : 1 un arrêt du 4 Avril 1960 de la Chambre des Mises en Accusation de la Cour d'Appel de Cotonou Dahomey l'ayant renvoyé devant la Cour d'Assises du Niger des chefs d'abus de confiance...
Niger, Cour suprême, 14 février 1963, 1963 CS 4 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller, G. BELLOCQ, et les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI ; Statuant sur le pourvoi de : MOUSSA ABDOU, né vers 1930 à KABE cercle de Filingué, fils de ABDOU et de MATA, cultivateur, domicilié à TADE NIAMEY, contre un arrêt contradictoire de la Cour d'Appel de Niamey statuant en matière correctionnelle, l'ayant condamné le 29 Septembre 1962 pour vol à sept ans d'emprisonnement, dix mille francs d'amende et cinq ans d'interdiction de séjour ; Attendu que la déclaration de pourvoi effectuée le 1er Octobre 1962 au...
Niger, Cour suprême, 31 janvier 1963, 1963 CS 15 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Président, F. LUCCIARDI, et les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI ; Statuant sur les pourvois de : ALHASSANE MAAGE, 32 ans, cultivateur, domicilié à IDIRI Tahoua, né à IDIRI, de Maage et de Assana, contre : 1 l'arrêt de la Chambre d'Accusation du 14 Mars 1962, le renvoyant devant la Cour d'Assises pour coups mortels ; 2 l'arrêt de la Cour d'Assises séant à Niamey qui, le 12 Mai 1962 l'a condamné pour le crime sus qualifié à douze années d'emprisonnement et réduit à dix ans la peine complémentaire obligatoire d'interdiction de séjour...
Niger, Cour suprême, 03 janvier 1963, 1963 CS 1 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Président, F. LUCCIARDI, et les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI ; Statuant sur les pourvois du nommé : ABOUBACAR AMOUROU, né vers 1939 à Galma cercle de Madaoua, fils de AMOUROU et de FANIKA, cultivateur, demeurant à Takaraitt cercle de Tahoua, contre : 1 un arrêt de la Chambre d'Accusation en date du 28 Mars 1962, le renvoyant devant la Cour d'Assises pour meurtres ; 2 un arrêt de la Cour d'Assises séant à Niamey en date du 16 Mai 1962 l'ayant condamné contradictoirement pour les faits susqualifiés...
Niger, Cour suprême, 20 décembre 1962, 1962 CS 7 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller, J.L. PERAUD, et les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI ; Statuant sur le pourvoi de : EL HADJI GARBA MAMAN, né vers 1932 à Sokoto, Nigéria, fils de GARBA et de NALA, tailleur, domicilié à N'GAOURE, contre un arrêt contradictoire de la Cour d'Assises siégeant à NIAMEY, l'ayant condamné le 2 Mai 1962 pour attentat à la pudeur sur mineur de son sexe, attentat contre nature, et défaut de carnet d'étranger, à six années d'emprisonnement, 50.000 francs d'amende et à dix ans d'interdiction de séjour. SUR LA...
Niger, Cour suprême, 06 décembre 1962, 1962 CS 2 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller J.L. PERAUD et les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI ; Statuant sur le pourvoi de : OUMAROU OUTCHA dit NADOUNA, né vers 1941 à MAKERAOUA, cercle de Dogondoutchi, fils de Outcha et de Ada, nationalité nigérienne, berger, demeurant à Makéraoua, célibataire, sans enfant, contre un arrêt contradictoire de la Cour d'Assises siégeant à Niamey, l'ayant le 2 Mai 1962 condamné pour viol sur mineure de moins de 13 ans à sept années d'emprisonnement avec dispense de la peine complémentaire de l'interdiction de séjour...
Niger, Cour suprême, 22 novembre 1962, 1962 CS 9 (JN)
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller G. BELLOCQ et les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Ch. BRANCHI ; Statuant sur le pourvoi de : SEYDOU GARBA OUDOU, né vers 1937 à Gotheye, cercle de Téra Niger, fils de Garba et de Kadi, célibataire, sans enfant, réparateur de cyclomoteurs, demeurant à Niamey, quartier Kalley-bas, détenu M.D. du 23 Février 1962, contre l'arrêt de la Cour d'Appel Chambre Correctionnelle en date du 15 Juin 1962, confirmatif d'un jugement correctionnel du 6 Mars 1962 par lequel le Tribunal de Niamey l'a, pour abus de confiance...