Source: http://ccr-zkr.org/12040200-fr.html
Timestamp: 2018-01-16 09:52:52+00:00
Document Index: 112508731

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 7', 'art. 7']

Commission Centrale pour la Navigation du Rhin - Utilisation des SIF par la navigation rhénane
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Obligations et responsabilité en matière d’utilisation des SIF
Equipement des bateaux pour l’utilisation des SIF
Centrales du trafic (centrales de secteur, postes de trafic)
Prescriptions de la CCNR relatives aux services SIF et aux équipements
Les bateaux naviguant sur le Rhin doivent utiliser les services prescrits dans le Règlement de police pour la navigation du Rhin. La CCNR et les administrations des voies navigables recommandent en outre d’utiliser autant que possible les informations mises à disposition par les SIF et autres services. Les décisions concernant la navigation actuelle et les manœuvres du bateau restent la responsabilité du conducteur du bateau. Les informations fournies par les SIF ne peuvent remplacer les décisions que doit prendre ce dernier.
Les bateaux naviguant sur le Rhin sont équipés d'une installation de radiotéléphonie qui permet la réception simultanée du service radiotéléphonique de navigation fluviale sur deux canaux (bateau/bateau et bateau/terre). À compter du 1er décembre 2014, les bateaux doivent être équipés :
d’un appareil AIS Intérieur,
d'un appareil ECDIS Intérieur en mode information (ou d'un appareil comparable pour la visualisation de cartes) utilisant des cartes électroniques de navigation intérieure à jour.
Pour une utilisation optimale des services proposés, il est souhaitable que les bateaux soient en outre équipés :
d’un radar pour la représentation du trafic dans l’environnement proche du bateau,
d’un PC avec installations de communication mobiles (GSM) permettant la réception et l’envoi de courrier électronique, de services Internet, et d’annonces électroniques,
d'une installation ECDIS Intérieur en mode navigation (c'est-à-dire couplée au radar). Ceci renforce la sécurité de la navigation.
Les administrations des voies navigables ont installé des centrales de trafic (centrales de secteur, postes de trafic) le long du Rhin. Il s’agit des stations terrestres radio les plus importantes en radiotéléphonie de la navigation intérieure et les centres des VTS intérieurs ou Services de gestion du trafic sur les voies de navigation intérieure (Vessel Traffic Services).
Les administrations des voies navigables proposent sur des sites Internet spécifiques des Avis à la batellerie sous forme électronique pour le Rhin et d'autres voies navigables.
L'observation des directives SIF, des standards et du Guide de la radiotéléphonie pour la navigation intérieure n'est pas obligatoire en tant que telle sur le plan juridique. C’est pourquoi la CCNR a complété ses règlements pour introduire des services, régler des équipements contractuellement et obliger la batellerie à respecter les standards. Les prescriptions principales du Règlement de police pour la navigation du Rhin et du Règlement de visite des bateaux du Rhin sont présentées dans le tableau ci-dessous.
art. 4.05 Utilisation de la radiotéléphonie ; exigences de principe concernant les appareils de radiotéléphonie
art. 4.06 Utilisation du radar ; exigences de principe concernant les appareils radar
art. 4.07, chiffre 1 et 2 Obligation d'équipement et d'utilisation de l’AIS Intérieur (à compter du 1er décembre 2014)
art. 4.07, chiffre 3 Obligation d'équipement en appareil ECDIS Intérieur en mode navigation (ou en appareil comparable pour la visualisation de cartes). Utilisation de carte électronique de navigation intérieure à jour (à compter du 1er décembre 2014).
art. 12.01 Obligation d’annonce (radiocommunication, annonces électroniques)
art. 7.06, chiffre 1 Exigences techniques fondamentales concernant les appareils radar
art. 7.06, chiffre 3 Exigences techniques fondamentales concernant les appareils AIS Intérieur
Annexe M, partie I Exigences minimales et conditions d’essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane
Annexe M, partie II Exigences minimales et conditions d’essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane
Annexe M, partie III Prescriptions relatives à l’installation et au contrôle de fonctionnement d’appareils radars de navigation et d’indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane
Annexe M, partie IV Attestation relative à l’installation et au fonctionnement d’appareils radars de navigation et d’indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane
Annexe M, partie V Listes des autorités compétentes, appareils agréés et sociétés spécialisées agréées
Annexe N, partie I Exigences à remplir par les Appareils AIS Intérieur et prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils AIS Intérieur à bord
Annexe N, partie II Attestation relative au montage et au fonctionnement d’appareils AIS Intérieur
Annexe N, partie III Listes des autorités compétentes, appareils agréés et sociétés spécialisées agréées