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Timestamp: 2018-01-18 15:53:42+00:00
Document Index: 259954289

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 4']

Art. 125 CC; contributo di mantenimento a favore di un coniuge.
Principi che reggono l'obbligo di mantenimento nei confronti di un coniuge; grado di autonomia del coniuge richiedente (consid. 2).
Fissazione dell'ammontare del contributo di mantenimento; potere di apprezzamento del giudice (consid. 3).
C.- Depuis une date indéterminée, X. partage sa vie avec dame Y., dont il a eu un enfant le 14 novembre 1998. Sa compagne, qui
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est au bénéfice d'une autorisation de séjour de type "B", ne travaille pas.
2. La défenderesse prétend à l'allocation d'une contribution d'entretien mensuelle de 5'340 fr., illimitée dans le temps. En résumé, elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 125 al. 2 CC en ne tenant pas suffisamment compte de tous les critères énumérés par cette disposition. Hormis l'âge, il aurait en effet également fallu prendre en considération qu'elle a cessé de travailler depuis 17 ans, qu'elle a suivi son mari en Suisse, qu'elle ne parle pas le français et a beaucoup de peine à le comprendre et qu'elle ne
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dispose pas d'une formation professionnelle lui permettant de trouver un travail. La durée de l'union (23 ans), durant laquelle elle s'est exclusivement consacrée à l'éducation de l'enfant, et le niveau de vie élevé durant le mariage étaient également des éléments déterminants. En ignorant ces circonstances, la cour cantonale lui aurait imputé à tort une capacité de gain.
Ainsi conçue, l'obligation d'entretien repose principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable (FF 1996 I 31ss ch. 144.6 ainsi que 116 ss ch. 233.51 in fine et 233.52; ATF 117 II 211 consid. 4a p. 215/216; ATF 114 II 301; ATF 115 II 6 et les références indiquées; STETTLER, Les pensions alimentaires consécutives au divorce, in: Le nouveau droit du divorce, Lausanne 2000, p. 149; WERRO, op. cit., nos 657 et 667 et p. 118 in RDS précitée; SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 19 ad art. 125 CC; INGEBORG SCHWENZER, Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, nos 1 et 13 ad art. 125 CC; HAUSHEER, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, n. 3.02, p. 122). A cet égard, comme lorsqu'il fixe le montant et la durée de la contribution, le juge doit se fonder sur les éléments énumérés
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- de façon non exhaustive (FF 1996 I 119) - à l'art. 125 al. 2 CC. En ce qui concerne plus particulièrement la situation financière (ch. 5), il faut avant tout considérer les revenus effectifs des époux, mais aussi ce que ces derniers pourraient gagner s'ils faisaient preuve de bonne volonté ou fournissaient l'effort que l'on peut raisonnablement exiger d'eux (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., nos 36 et 40 ss, spéc. 47 ss, ad art. 125 CC; INGEBORG SCHWENZER, op. cit., nos 14 ss ad art. 125 CC; ATF 119 II 314 consid. 4a p. 316/317; ATF 117 II 519 consid. 4c p. 522, 16 consid. 1b p. 17/18; ATF 110 II 116 consid. 2a p. 117).
c) Certes, il s'agit là d'éléments non négligeables pour apprécier la capacité de l'intéressée à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre l'activité lucrative interrompue à la suite du mariage. Toutefois, l'autorité cantonale ne les a pas méconnus ni même sous-estimés. Il est vrai que la défenderesse a exercé irrégulièrement sa profession dès 1983, pour l'abandonner en 1986, et que les techniques de travail ont beaucoup évolué depuis lors. Ces circonstances ne s'opposent toutefois pas à ce que la défenderesse entreprenne des démarches pour se réinsérer dans la branche. Il est en effet établi qu'en 1998 l'intéressée a acquis un ordinateur performant, suffisant pour l'utilisation de logiciels de bureautique et l'accès à Internet. On peut dès lors supposer qu'elle a appris à utiliser ces nouveaux instruments.
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Compte tenu de ces circonstances et du pouvoir d'appréciation du juge dans ce domaine (FF 1996 I 119), il n'apparaît pas contraire au droit fédéral d'exiger de la défenderesse qu'elle se réinsère complètement dans la vie économique dans un délai de 4 ans et de lui imputer immédiatement une capacité de gain hypothétique qu'il lui appartiendra d'augmenter progressivement selon l'échelonnement
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prévu par les juges cantonaux. La cour de céans ne saurait en revanche contrôler dans le présent recours en réforme les montants retenus à ce titre (2'000 fr., 3'500 fr. et 3'700 fr.). Si le Tribunal fédéral examine en instance de réforme la question de la capacité de l'époux à s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative interrompue à la suite du mariage au regard des faits constatés, et le principe même du revenu hypothétique (cf. ATF 114 II 301), il ne saurait vérifier les chiffres arrêtés en la matière; cette question ressortit au fait, partant au recours de droit public (cf. ATF 126 III 10; arrêt non publié du 6 juillet 1999 dans la cause 5C.128/1999, consid. 3 et la référence mentionnée).
DTF: 115 II 6, 114 II 301, 117 II 211, 119 II 314 seguito... , 117 II 519, 110 II 116, 126 III 10, 108 II 30, 123 II 1
Articolo: Art. 125 CC, art. 125 al. 2 CC, art. 125 al. 1 CC, art. 4 CC