Source: http://playmeuh.1fr1.net/t2009-statuts
Timestamp: 2018-10-17 17:11:42+00:00
Document Index: 219934140

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 15"]

Sujet: Statuts Mar 5 Nov - 23:03
Titre : Playmeuh
Objet : Le PlayMeuh a pour but de faire vivre et de promouvoir des activités ludiques de jeux de société, jeux de rôles, de cartes, de figurines, dans un cadre étudiant à Besançon. Pour ce, l'association pourra organiser divers événements, rencontres, manifestations et participer à des événements analogues en France ou à l'étranger. Cette association est rattachée au Bureau Des Élèves de l'École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon.
Président : Vinz
Vice-Président : Feuillu
Trésorier : Shadow
Vice-Trésorier : Alia
Secrétaire : Air1.3
Vice-Secrétaire : Laureline
Homme d'armes de niveau 1
Sujet: Re: Statuts Ven 17 Oct - 7:42
STATUTS DE L’ASSOCIATION PLAYMEUH
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « Playmeuh ».
L’association a pour but de faire vivre et de promouvoir des activités ludiques ainsi que la culture associée. Pour ce, l'association pourra organiser divers événements, rencontres, manifestations et participer à des événements analogues en France ou à l'étranger.
Le siège social : Playmeuh, BDE ENSMM, 26 ch. de l’Epitaphe, 25030 Besançon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA).
L’association se compose des membres adhérents, des membres actifs et des membres d’honneurs.
Les membres adhérents sont dégagés de toute obligation de participation officielle à la vie de l’association, mais jouissent des services de l’association.
Les membres actifs participent à la vie de l’association. Le CA est seul à décider de qui est actif ou non, suivant son investissement et sa volonté.
Les membres d’honneur sont proposés par les membres actifs au CA qui prend la décision finale. Les membres d’honneurs disposent des mêmes droits que les membres adhérents, mais disposent d’un statut privilégié de par les services qu’ils ont pu rendre à l’association.
Fait partie de l’association toute personne ayant présenté une demande d’admission acceptée par le CA et à jour dans ses cotisations. Les membres adhérents et actifs doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration et dont le montant et les modalités de paiement sont présentées dans le règlement intérieur.
L’admission des membres est validée par le CA, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
. par décès
. par démission
. par la radiation, sur décision du Conseil d'Administration par vote aux 2/3 pour tout motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau Exécutif pour fournir des explications. L’intéressé a le droit d’être accompagné par une personne pour l’aider lors de l’entretien.
. en cas de non règlement de la cotisation dans un délai de 3 mois après la date d’éligibilité, un membre se verra considéré comme démissionnaire.
. des cotisations annuelles de ses membres
. des dons manuels
. des subventions
. du bénévolat
. du produit résultant des manifestations qu’elle organise
. de toute ressource autorisée par la loi
. en cas de nécessité, du recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 9 - Conseil d’administration (CA)
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins deux membres, élus pour un an, rééligibles par l’assemblée générale. Est éligible tout membre actif de l’association âgé d’au moins 18 ans au jour de l’élection et à jour dans ses cotisations.
Article 10 - Le Bureau du conseil d’administration
Le CA élit en son sein un Bureau composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Il est possible que pour ce bureau soit élu des vice-présidents, des vice-trésoriers et des vice-secrétaires.
Le président et les vice-présidents sont habilités à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et juridique. Le trésorier est responsable des comptes de l'association. Le secrétaire est responsable des documents administratifs de l’association.
Article 11 - Réunions du conseil d’administration
Le CA se réunit à la demande du président, au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 - Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Un membre absent peut donner procuration.
Les décisions sont prises à la majorité aux deux tiers des voix des présents et des représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
La convocation aux assemblées générales doit être connu des intéressés au moins 15 jours avant la date fixé en connaissance de l’ordre du jour, du lieu et de la date.
Le président préside l’assemblée ou délègue cette présidence et expose la situation morale de l’association. Le trésorier ou un vice-trésorier rend compte de sa gestion et soumet ses comptes à l’approbation de l'assemblée. Le secrétaire ou un vice-secrétaire rédige le compte-rendu.
Sur demande de la moitié plus un de ses membres ou sur demande de la majorité du CA, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités du règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité aux deux tiers des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix de président est prépondérante.
Article 14 - Modification des statuts
Toute modification des statuts pourra être proposées par tous les membres actif, mais seront votées par les membres du conseil d’administration.
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution prononcé par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Le conseil d’administration établit un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l’application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est soumis à l’assemblée générale pour approbation. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Sujet: Re: Statuts Ven 17 Oct - 7:47
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION PLAYMEUH
Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration du Playmeuh en application de l’article 16 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration. Il est disponible sur internet et dans le local de l’association, et est annexé aux statuts de l’association.
Partie I : Membres
Les membres actifs et les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Pour l’année scolaire 2014-2015 le montant de la cotisation est fixé à 1 euros, hormis pour les membres de l’association « BdE ENSMM » à jour dans leur cotisation. Le versement de la cotisation doit être versé en espèce ou par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard trois séances après le début de la participation aux activités de l’association.
La cotisation est valable jusqu’au mois d’octobre suivant.
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres aux conditions suivantes : au moins deux tiers des membres actifs de l’association doivent être ou avoir été des étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon.
Les personnes désirant adhérer doivent être majeures et devront remplir un bulletin d’adhésion fournit par l’association, par mail ou par format papier. Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration par vote. À défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les membres peuvent demander à être adhérents ou actif, mais seul le CA est compétant pour évaluer ou réévaluer le statut des membres, notamment suivant leur investissement dans l’association.
Les nouveaux adhérents auront à disposition les statuts et le règlement intérieur, au sein du local de l’association.
Conformément à l'article des statuts, un membre peut être exclu, entre autre, pour les motifs suivants : non règlement de la cotisation dans un délai de 3 mois après la date d’éligibilité ; matériel détérioré ; comportement dangereux ; comportement non conforme à l’éthique de l’association ; non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité de deux tiers des suffrages exprimés, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée.
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa décision au Conseil d’Administration.
En cas de décès ou de disparition, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Partie II : Fonctionnement de l'association
Article 6 - Le Conseil d’Administration (CA)
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association.
Le CA est composé de membres actifs, élus par les membres actifs lors d’une AG ayant lieu en fin d’année scolaire. L’élection est organisée par le CA, qui prend les décisions concernant l’organisation de l’élection, la procédure de vote, la campagne électorale.
Le CA se réunit sur convocation du président, du trésorier ou à la demande de la moitié, au moins, de ses membres. La date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion seront communiquée au moins 15 jours avant la réunion par mail.
Les membres du CA prennent leur décision à la majorité des deux tiers. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les votes se font à main levée.
Un membre du CA peut donner procuration à un autre membre de ce conseil. Un membre du CA ne peut avoir qu'une seule procuration d'un membre absent.
Le CA ne pourra statuer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente lors de la réunion.
Le CA peut se prononcer sur des changements de statut de l'association.
Le CA est le seul habilité à prendre la décision de souscrire un ou plusieurs emprunts.
Le trésorier répond de sa gestion devant le CA. II est tenu de justifier de ses comptes aux membres du CA et de leurs fournir toutes les pièces comptables demandées.
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de gérer les affaires courantes de l’association.
Le CA nomme en son sein un bureau composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Il est possible que pour ce bureau soit élu des vice-présidents, des vice-trésoriers et des vice-secrétaires.
Le président et les vice-présidents sont habilités à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et juridique. Les vice-présidents remplacent le président en cas d’empêchement de ce dernier.
Le trésorier a pour mission de gérer les finances de l’association. Lui, ou à défaut un vice-trésorier, doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale une fois par an, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le secrétaire ou un vice-secrétaire établit communément les comptes rendus des réunions et tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du CA.
Chaque membre du bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association décidé par le CA. La signature conjointe de deux membres du bureau est préférable, si possible.
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du CA.
La présence de la moitié au moins des membres actifs est nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer valablement.
Les membres sont convoqués par courriel ou courrier, au moins 15 jours avant l’Assemblée.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par n’importe quel membre présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Il faudra pour cela fournir une lettre de procuration.
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande d’au moins la moitié des membres de droits plus un, ou du conseil d’administration.
Les modalités de convocation et de déroulement sont celles de l’article 8, à ceci près que les membres doivent être convoqués au moins jours avant l’AG.
Partie III : Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur et des statuts
Le règlement intérieur et les statuts de l’association sont établis par le CA, conformément à l'article 15 des statuts.
Ils peuvent être modifiés par le CA, sur proposition des membres.
Les nouveau règlement intérieur et/ou statuts seront remis à chacun des membres de l’association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Article 11 – Clé du local de l’association
La clé du local de l’association ne peut être prêtée qu’à un membre de l’association. Un président ou vice-président doit savoir qui est en possession de la clé du local. Celui-ci répond de sa disponibilité pour l’organisation des activités de l’association.
Article 12 – Détérioration d’un jeu
En cas de non restitution d’un jeu, de pertes d’éléments ou de détérioration importante, le jeu devra être remplacé à neuf par le fautif.
Article 13 – Personnes extérieures à l’association
Des activités peuvent être organisées pour, voir avec des personnes (physiques ou morales) ne faisant pas partie de l’association. Cela peut être le cas par exemple de soirées ludiques ou de grands évènements. Le matériel et le local peuvent alors être prêtés ou utilisé conjointement. Une charte régissant cela peut être réalisée et signée par les différents partis.
Sujet: Re: Statuts