Source: https://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2008/11/t145905-clart-et-opposition.html
Timestamp: 2017-12-15 12:06:44+00:00
Document Index: 165097829

Matched Legal Cases: ["l'article 83", 'art. 84', 'art. 83', 'art 83', 'art. 83', 'art 83']

Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1459/05 - clarté et opposition
N'aurait-il pas été plus simple pour la Chambre de rejeter la revendication contenant la caractéristique o) sur la base de l'article 83 CBE?
Pas de réponse à mon précédent commentaire (article 83)... Qu'en pensent les autres lecteurs (ou l'auteur)? Est-ce que quelque chose m'a échappé?
Un manque de clarté n'induit pas forcément un problème de suffisance de description.
Anonyme (premier et second en haut) a dit…
Je sais bien, merci. Si c'était le cas, l'art. 84 serait aussi de facto un motif d'opposition. Ce qui n'est pas le cas, comme chacun sait.
Peut-être que la question adéquate est: une objection selon l'art. 83 peut-elle être soulevée pour une revendication dépendante, alors que la revendication indépendante ne pose a priori pas de problème selon l'art 83? Pour moi, oui. Une nouvelle définition de l'invention requiert un nouvel examen de cette question. Non?
"une objection selon l'art. 83 peut-elle être soulevée pour une revendication dépendante, alors que la revendication indépendante ne pose a priori pas de problème selon l'art 83?"
C'est en tout cas ce qui est dit dans la décision T1011/01, point 2.3 des motifs.