Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl18-285_1.html
Timestamp: 2019-07-16 11:04:17+00:00
Document Index: 164756960

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 5", 'art. 54', "l'article 11", "l'article 11"]

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Première lecture - 9 mai 2019
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article 3 Article 5 Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 19 rectifié Article 7 (nouveau) Article 8 (nouveau) Article 9 (nouveau) Article 10 (nouveau) Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9 Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis Intitulé de la proposition de loi -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
Alain MARC :
p. 6238 (texte intégral du JO)
Dany WATTEBLED :
p. 6239 (texte intégral du JO)
Sébastien LECORNU :
p. 6241 (texte intégral du JO)
Antoine LEFÈVRE :
p. 6242 (texte intégral du JO)
p. 6243 (texte intégral du JO)
Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 6244 (texte intégral du JO)
p. 6245 (texte intégral du JO)
Françoise GATEL :
p. 6246 (texte intégral du JO)
Christine LAVARDE :
p. 6247 (texte intégral du JO)
Arnaud DE BELENET :
p. 6248 (texte intégral du JO)
p. 6249 (texte intégral du JO)
Jérôme BIGNON :
Brigitte LHERBIER :
p. 6250 (texte intégral du JO)
p. 6251 (texte intégral du JO)
p. 6252 (texte intégral du JO)
p. 6253 (texte intégral du JO)
Annie GUILLEMOT :
p. 6254 (texte intégral du JO)
(art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)
p. 6255 (texte intégral du JO)
Nadia SOLLOGOUB :
p. 6256 (texte intégral du JO)
p. 6257 (texte intégral du JO)
(art. L. 273-9 du code électoral - Nombre de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus)
p. 6258 (texte intégral du JO)
François-Noël BUFFET :
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 19 rectifié
(conseil communautaire - Désignation d'un second suppléant)
Jacky DEROMEDI :
(art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, art. L. 273-12 du code électoral - Clarifications rédactionnelles)
p. 6259 (texte intégral du JO)
Article 8 (nouveau)
(art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)
p. 6260 (texte intégral du JO)
Article 9 (nouveau)
(art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)
p. 6261 (texte intégral du JO)
Nathalie GOULET :
p. 6262 (texte intégral du JO)
Article 10 (nouveau)
(art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon)
Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 6263 (texte intégral du JO)
p. 6264 (texte intégral du JO)
p. 6265 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9
(conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion)
p. 6266 (texte intégral du JO)
p. 6267 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis
(établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route)
p. 6268 (texte intégral du JO)
p. 6269 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi