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Timestamp: 2017-02-26 23:45:46+00:00
Document Index: 303027267

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'in fine', 'art. 55', 'art. 63', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 55', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 18', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 151', 'in casu']

4C.60/2004 (02.06.2004)
4C.60/2004 /ech
défendeur et recourant, représenté par Me Jean-François Marti,
demandeur et intimé, représenté par Me Guy Stanislas.
mandat soumis à une condition suspensive,
Le présent engagement sert d'appui pour la réalisation des objectifs convenus entre le groupe A.________ et H.________, filiale de F.________, concernant le développement de la nouvelle H.________. Cela signifie une croissance annuelle du chiffre d'affaires de 4 %, ainsi qu'un EBIT (Earning before Interest and Taxes) de 10%.
Parallèlement à un recours de droit public qui a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt de ce jour, X.________ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Principalement, il conclut à ce que l'intimé lui doive paiement de 500'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 16 janvier 2000, 500'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 16 avril 2001 et 1'000'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 16 avril 2002; il requiert encore que la mainlevée définitive des oppositions aux poursuites qu'il a formées soit prononcée, celles-ci pouvant suivre leur voie. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt déféré et au renvoi de la cause à la cour cantonale afin qu'elle complète les constatations de fait et statue à nouveau dans le sens des considérants.
1.1 Interjeté par la partie qui a échoué à établir l'existence de sa créance en paiement et dirigé contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir commis deux inadvertances manifestes au sens de l'art. 63 al. 2 OJ.
2.1 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en considération, révèle une erreur évidente dans les constatations de fait. L'absence de mention d'une pièce dans le cadre de l'appréciation des preuves ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est inadvertance manifeste: il faut que ladite pièce n'ait pas été examinée, même implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance ou l'ait purement et simplement laissée de côté. L'autorité cantonale s'écarte, par mégarde, de la teneur exacte d'une pièce, par exemple, lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas l'existence d'une faute d'écriture ou lorsqu'elle ne prend pas en considération la relation évidente existant entre différentes pièces du dossier. Cependant, l'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, tome II, n. 5.4 ad art. 63 OJ). Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ (ATF 96 I 193 consid. 2; Poudret, op. cit., tome II, n. 1.6.3 ad art. 55 OJ).
Encore faut-il que l'inadvertance invoquée porte sur une constatation susceptible d'influer sur le sort du recours (Poudret, op. cit., tome II, n. 1.6.2 in fine ad art. 55 OJ et 5.1 ad art. 63 OJ; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, ch. 100, p. 138).
2.2.1 Selon le recourant, la Cour de justice a retenu, par mégarde, qu'il avait informé son adverse partie le 18 juin 1999 que le lot de 40 % d'actions de D.________ avait une valeur considérablement plus élevée que celle arrêtée dans le contrat du 24 décembre 1998. Cette affirmation serait contredite par la teneur dudit courrier, rédigé en langue allemande, qui montrerait que l'intimé était au courant de la situation, de sorte que le recourant ne lui avait rien appris à ce sujet.
La cour cantonale a toutefois posé la constatation incriminée sur la base du courrier adressé le 18 juin 1999 par le défendeur au demandeur, pièce qu'elle a appréciée sans tomber dans l'arbitraire. Au vu des considérations qui précèdent, une inadvertance est exclue en l'occurrence.
De toute manière, la constatation en question n'a absolument aucune incidence sur le sort du litige, qui dépend de l'interprétation de la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999.
2.2.2 Le recourant soutient que la cour cantonale a retenu par inadvertance, en page 14 de son arrêt, qu'en juillet 1999 l'intimé était propriétaire des actions de D.________. La Cour de justice aurait pourtant elle-même mentionné à la page 3 de sa décision que la vente de l'intégralité des actions de A.________ au groupe F.________ s'était effectuée en avril 1999.
Le grief est fondé. L'autorité cantonale a en effet omis de retenir qu'en juillet 1999 l'intimé n'était plus détenteur des actions de D.________, puisque, en avril 1999, F.________ avait acheté l'entier du capital-actions de la société A.________, dont D.________ était une des filiales. Les constatations de l'arrêt déféré doivent donc être rectifiées sur ce point.
3. Le recourant requiert que, conformément à l'art. 64 al. 1 OJ, la cause soit retournée à l'autorité cantonale afin qu'elle complète l'instruction et expose les motifs qui l'ont amenée à admettre que la réelle et commune intention des parties n'était pas déterminable.
3.1 L'art. 64 OJ est conçu pour l'hypothèse où, généralement en raison d'une analyse juridique erronée, la cour cantonale n'a pas tenu compte de certains faits parce qu'elle n'en a pas saisi la pertinence. Cette disposition s'applique ainsi toutes les fois qu'il est nécessaire de compléter les constatations de fait pour pouvoir statuer sur un recours en réforme, c'est-à-dire pour trancher les questions de droit posées par celui-ci et par les moyens libératoires de l'intimé (arrêt 4C. 152/2002 du 22 juillet 2002, consid. 1.3.3; Poudret, op. cit., tome II, n. 1.3 ad art. 64 OJ). L'application de l'art. 64 al. 1 OJ suppose qu'en raison de l'absence d'une constatation décisive, la cause ne soit pas en état d'être jugée par le Tribunal fédéral (ATF 123 III 367 consid. 4b; Poudret, op. cit., tome II, n. 2.1 ad art. 64 OJ; Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., Zurich 1979, p. 552).
3.2 Il n'y a rien de semblable en l'espèce.
La cour cantonale devait tenter d'arrêter la commune et réelle intention des parties contractantes à la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999. Elle n'y est pas parvenue, au motif exprès que la volonté réelle des plaideurs était totalement divergente, et a procédé à l'interprétation de l'accord selon la théorie de la confiance.
Il appert donc que l'autorité cantonale a clairement pris position sur le résultat de l'administration des preuves pour retenir que la volonté intime et concordante des parties n'était pas établie. Les constatations de fait ne sont nullement lacunaires sur un fait décisif.
4.1 Le recourant demande au Tribunal fédéral de compléter les constatations de fait, en application de l'art. 64 al. 2 OJ, en y insérant un passage de la déposition de V.________, un extrait d'une déclaration faite par l'intimé en procédure et la prise de position de celui-ci dans une procédure de mainlevée.
A supposer que la cour cantonale n'ait pas compris l'importance d'un fait dans la solution du litige, le Tribunal fédéral, plutôt que de renvoyer l'affaire à l'autorité cantonale (art. 64 al. 1 OJ), peut lui-même compléter l'état de fait (art. 64 al. 2 OJ), pour autant qu'il s'agisse d'ajouter des points accessoires, régulièrement allégués et clairement établis (Poudret, op. cit., tome II, n. 3.2 ad art. 64 OJ; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in: SJ 2000 II p. 68).
4.2 Il ressort cependant du moyen que la recourante voudrait en réalité ajouter des éléments de preuve qui militent en faveur de sa thèse, de manière à inviter le Tribunal fédéral à revoir les conclusions de la cour cantonale concernant l'impossibilité d'établir la volonté réelle des parties ou la divergence de leur for intérieur. Cette démarche est étrangère au recours en réforme, qui - comme on l'a vu - n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent.
A propos de la procédure de mainlevée invoquée, on peut ajouter que le complètement sur le vu du dossier au sens de l'art. 64 al. 2 OJ ne permet pas de puiser des renseignements dans les dossiers d'autres causes (Poudret, op. cit., tome II, n. 3.2 ad art. 64 OJ).
5.1 Le recourant prétend, de manière confuse, que la cour cantonale a violé le droit fédéral en qualifiant la convention litigieuse de contrat de mandat. A l'en croire, la "double rémunération" accordée au mandataire ne serait pas logique. Il fait valoir que la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999 est un contrat mixte. L'art. 2 de l'accord contiendrait un engagement du défendeur ayant pris la forme d'une promesse de contracter au sens de l'art. 22 al. 1 CO, le "complément du prix de vente" de deux millions représentant la rémunération de ladite promesse de contracter. Il poursuit en affirmant que le bénéficiaire des services qu'il devrait rendre, soit la société H.________, n'aurait pas consenti à ce qu'il soit son mandataire. Pour finir, il déclare qu'il "aurait ... suffi (au demandeur) de résilier ledit contrat pour échapper purement et simplement à son engagement de payer Frs 2 millions".
5.2.1 La thèse du recourant selon laquelle la convention litigieuse comporterait une promesse de contracter (art. 22 CO) ne résiste pas à l'examen.
La promesse de contracter est un contrat par lequel les deux parties ou l'une d'elles s'engagent à passer dans le futur une seconde convention, qui est le contrat principal (cf. not. Kramer, Commentaire bernois, n. 73 ad art. 22 CO; von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, vol. 1, p. 273/274). La conclusion d'un précontrat restreint donc l'autonomie de la volonté des parties (Kramer, op. cit., n. 101 ad art. 19-20 CO; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizeriches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 8e éd., vol. 1, n. 1076 p. 227).
En l'espèce, il n'apparaît pas que les plaideurs aient conclu un précontrat les obligeant tous deux à se lier ultérieurement par un contrat principal (pactum de contrahendo) ou contraignant seul l'un d'entre eux à contracter avec un tiers (pactum de contrahendo cum tertio) (cf., sur cette dernière figure juridique, Kramer, op. cit., n. 98 - 105 ad art. 22 CO; François Dessemontet, Commentaire romand, n. 4 ad art. 22 CO).
On ne voit ainsi pas comment il pourrait résulter du contenu de la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999 une quelconque obligation pour les cocontractants de conclure par la suite un autre accord. La volonté des parties de limiter leur liberté de contracter dans le futur ne trouve aucun point d'ancrage dans les faits de la cause. L'opinion du recourant est du reste largement fondée sur des circonstances non constatées, soit irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ).
5.2.2 L'élément caractéristique du mandat est constitué par la prestation de service, qui consiste pour le mandataire à fournir une activité (Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 4569, p. 660). Il faut donc que le mandataire rende certains services (cf. Fellmann, Commentaire bernois, n. 79 ss ad art. 394 CO) et que ceux-ci soient procurés en vue d'atteindre un certain résultat (Fellmann, op. cit., n. 93 et 99/100 ad art. 394 CO). Ce résultat peut parfaitement être dans l'intérêt d'un tiers ("mandatum aliena gratia"; Werro, Commentaire romand, n. 16 ad art. 394 CO; Fellmann, op. cit., n. 109 ad art. 394 CO; Tercier, op. cit., n. 4576, p. 661).
En l'espèce, il résulte de la convention (chiffre 2) que le défendeur s'engageait à fonctionner comme conseiller "Advisor" dans le domaine des banques et assurances, cela au profit d'un tiers, soit de la société H.________. Il s'agit bien là d'une obligation de faire au sens du droit du mandat.
Ce service devait être rendu afin qu'un tiers, i.e. H.________ (anciennement A.________), puisse atteindre les objectifs de croissance fixés lorsque le groupe F.________, en avril 1999, a acquis l'entier de son capital-actions: accroissement annuel du chiffre d'affaires de 4 % et rentabilité (EBIT) de 10 % par an (chiffre 4 de l'accord litigieux).
Au vu de ce qui vient d'être rappelé, la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999 revêtait manifestement tous les éléments caractéristiques du mandat au sens des art. 394 ss CO, comme l'a bien vu l'autorité cantonale.
La circonstance que la convention en question instaure pour le mandataire, c'est-à-dire le défendeur, deux formes de rémunération - l'une calculée selon le temps consacré, l'autre fixée forfaitairement -, susceptibles de se cumuler, ne change rien à l'affaire.
6.1 Le recourant soutient que, pour avoir écarté sans débat l'interprétation subjective de la convention des 13 juillet et 13 septembre 1999 et passé immédiatement à l'interprétation objective, la Cour de justice a violé le principe de la priorité à donner à la détermination de la volonté réelle. Or, celle-ci aurait conduit l'autorité cantonale à retenir que les parties étaient convenues d'un paiement global de 2'000'000 fr., exigible sans conditions.
6.2 En tant que règle d'interprétation découlant de l'art. 18 CO, la priorité de l'interprétation subjective sur l'interprétation objective est un principe dont la violation peut être invoquée dans un recours en réforme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308; 121 III 118 consid. 4b/aa).
Dans le cas présent, la cour cantonale s'est tout d'abord attachée à déterminer la commune et réelle volonté des parties contractantes à la convention litigieuse (cf. consid. 4 de l'arrêt déféré, p. 15). Elle n'a donc nullement violé le principe juridique susmentionné.
Constatant que chacun des plaideurs avait sa propre interprétation de l'acte, elle en a déduit qu'il n'était pas possible de rechercher la volonté intime et concordante des plaideurs. Ce point a trait à l'appréciation des preuves, laquelle est soustraite à la censure du Tribunal fédéral en instance de réforme (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4)
7.1 Le recourant est d'avis que l'interprétation normative de la convention litigieuse à laquelle ont procédé les magistrats genevois consacre une violation de l'art. 18 CO. Il affirme que le chiffre 3 de l'accord, qui prévoit le paiement de la somme de 2'000'000 fr., ne contient aucune phrase, partie de phrase ou mot laissant supposer que ce paiement serait conditionnel. Il prétend qu'il aurait refusé la proposition de l'intimé du 2 juillet 1999, laquelle liait précisément ledit versement à une condition. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas effectué une interprétation contra stipulatorem et d'avoir privilégié une solution inéquitable. Enfin, le comportement procédural du demandeur dans une procédure de mainlevée confirmerait qu'il n'a jamais considéré que le versement en cause était conditionnel.
7.2 Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit recourir à l'interprétation objective, fondée sur la théorie de la confiance. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement dans le cadre du recours en réforme. Toutefois, pour trancher cette question, il faut s'appuyer sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 444 consid. 1b). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références doctrinales).
7.3.1 Le recourant se focalise sur le libellé d'une seule clause de la convention litigieuse, soit le chiffre 3, sans examiner l'accord dans son ensemble, comme l'exige l'interprétation normative.
Le chiffre 5 de la convention, intitulé "points particuliers", instaure pourtant une relation évidente entre les chiffres précédents 1 à 4. Il précise ainsi explicitement que ces autres chiffres sont "naturellement liés à un engagement personnel, comme mentionné au chiffre 2". Cette dernière disposition stipule, elle, que le recourant devra être "actif" pour le groupe H.________ en qualité de conseiller dans le domaine des banques et assurances. Quant au chiffre 4, il précise le but de l'intervention du défendeur, qui est de permettre à H.________ d'atteindre les objectifs de rentabilité convenus avec F.________ en avril 1999: 4 % de croissance annuelle du chiffre d'affaires et 10 % de profits avant frais financiers et impôts (EBIT).
L'économie générale de la convention démontre ainsi que le paiement au recourant du montant forfaitaire de 2'000'000 fr. prévu au chiffre 3 était clairement lié à la fourniture par ce dernier des services à H.________ décrits au chiffre 2, afin d'aider celle-ci à réaliser les objectifs de croissance précisés au chiffre 4.
Autrement dit, le versement en question était soumis à la condition suspensive (art. 151 CO) que le défendeur déploie une activité de conseiller au profit de H.________ pour permettre à la société de développer ses affaires et d'obtenir une rentabilité suffisante.
L'opération avait en outre une logique économique incontestable. L'intimé acceptait de reverser au recourant, en complément du prix payé pour les actions de D.________ d'après le contrat du 24 décembre 1998, un important montant forfaitaire, cela pour contrebalancer la plus-value qu'a rapportée au premier la vente à F.________ des actions de D.________, mais pour autant que le second aide H.________ à réaliser les objectifs de rentabilité arrêtés dans l'accord conclu entre A.________ et F.________ en avril 1999. Le demandeur avait intérêt financièrement à ce que ces objectifs soient atteints, du moment que, de leur réalisation, dépendait le versement au vendeur - à savoir A.________, société dont l'intimé était alors le propriétaire économique - de la seconde tranche de 20'000'000 fr. stipulée dans la convention passée avec F.________.
L'application au cas d'espèce des règles sur l'interprétation objective du contrat conduit à un résultat dénué de toute ambiguïté, de sorte qu'il est inutile de recourir à d'autres méthodes d'interprétation. Cette solution, selon laquelle le montant de la rémunération du mandataire est fonction du développement des affaires (cf. Tercier, op. cit., n. 4777 p. 688), est parfaitement équitable.
Quant à l'attitude du demandeur dans une procédure de poursuite, outre qu'elle n'a fait l'objet d'aucune constatation, elle serait dénuée de toute pertinence in casu.
7.3.2 Il n'est pas contesté que le demandeur n'a fourni aucun service à H.________. On lui a bien plutôt reproché d'avoir débauché le personnel d'une de ses filiales (D.________) et détourné une partie de sa clientèle, actes qui auraient causé la déconfiture de D.________.
La condition soumettant le paiement au recourant du montant de 2'000'000 fr. étant défaillie, c'est sans violer aucunement le droit fédéral que la cour cantonale a confirmé le jugement du Tribunal de première instance, selon lequel le demandeur n'est pas débiteur du défendeur de la somme en question, les conclusions en libération de dette du poursuivi devant être accueillies.