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Timestamp: 2016-10-23 01:29:38+00:00
Document Index: 305102507

Matched Legal Cases: ["l'article 2545", 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 269', 'art. 277', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'ATF ', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 181', 'art. 173']

6S.188/2006 (29.06.2006)
6S.188/2006 /svc
recourant, repr�sent� par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Nathalie Ray, avocate,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel
du 16 mars 2006.
A.________ est l'administrateur de la soci�t� C.________ SA, dont le but social est principalement l'exploitation d'un bureau technique de travaux d'architecture et d'ing�nieur. Les 29 juillet et 21 octobre 2002, cette soci�t� a d�pos� au Conseil communal de X.________ des demandes de sanction d�finitive relatives � des constructions sur ses articles 2676 et 2583 du cadastre de X.________.
Lors de la mise � l'enqu�te publique de ces projets, B.________, propri�taire de l'article 2545 du cadastre de X.________ et, par ailleurs, pr�sident de la commission d'urbanisme de la commune de X.________, a fait opposition aux demandes de sanction pr�sent�es par C.________ SA. Ces oppositions, d�clar�es irrecevables par le Conseil communal de X.________ lors de ses d�cisions des 3 octobre 2002 et 27 mars 2003, ont donn� lieu � une longue proc�dure.
Alors que ces proc�dures �taient pendantes, A.________ a adress� le 25 ao�t 2003 au Conseil communal de X.________ une lettre visant � d�noncer les actes de B.________, ce dernier lui ayant propos� de retirer les oppositions contre le versement de 60'000 francs entre ses mains. Il s'est exprim� en ces termes:
Le 12 septembre 2003, B.________ a d�pos� une plainte p�nale contre A.________, notamment en raison de la lettre du 25 ao�t 2003.
Pour sa part, A.________ a d�pos� le 12 d�cembre 2003 une plainte p�nale � l'encontre de B.________, pour calomnie, menace et contrainte. Le Minist�re public neuch�telois a suspendu cette plainte jusqu'� droit connu dans la proc�dure p�nale � l'encontre du plaignant.
Par jugement du 4 novembre 2005, le Tribunal de police du district de Boudry a condamn� A.________, pour diffamation et pour violation des dispositions relatives � la protection de l'environnement, � une amende de 5'000 francs, avec un d�lai de radiation de deux ans, aux frais de justice arr�t�s � 1'723 francs et au versement d'une indemnit� de d�pens de 750 francs en faveur de B.________.
En droit, le tribunal a consid�r�, s'agissant de l'infraction de diffamation, que A.________ n'avait pas apport� la preuve de la v�rit� selon l'art. 173 ch. 2 CP, puisqu'aucun jugement p�nal ne condamnait B.________ pour extorsion. En cons�quence, il a condamn� A.________ pour diffamation.
Par arr�t du 16 mars 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a admis le pourvoi en cassation d�pos� par A.________, en ce sens qu'elle l'a lib�r� de la condamnation pour violation des dispositions relatives � la protection de l'environnement. Statuant elle-m�me, elle a condamn� A.________ � une amende de 4'200 francs, fixant � deux ans le d�lai de radiation. Elle a r�duit � 1'550 francs les frais de justice de premi�re instance et a fix� � 750 francs l'indemnit� de d�pens pour la premi�re instance. Enfin, elle a condamn� A.________ � une part r�duite des frais de deuxi�me instance, arr�t�s � 660 francs.
En droit, elle a constat�, en relation avec l'infraction de diffamation, que A.________ avait adress� la lettre litigieuse au Conseil communal de X.________, alors que celui-ci avait d�j� d�clar� irrecevable l'opposition de B.________ au projet de construction de C.________ SA et que le litige �tait pendant devant le Tribunal administratif neuch�telois. Elle en a d�duit que A.________ ne pouvait poursuivre ni un int�r�t public ni un int�r�t priv� digne de protection en d�voilant au conseil communal les manoeuvres de B.________, mais ne pouvait avoir adress� la lettre litigieuse que par vengeance, pour dire du mal de B.________. En conformit� avec l'art. 173 ch. 3 CP, A.________ ne pouvait donc �tre admis � faire la preuve de la v�rit� selon l'art. 173 ch. 2 CP. La cour cantonale a ainsi maintenu la condamnation pour diffamation par substitution de motifs.
Contre cet arr�t cantonal, A.________ d�pose un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, soutenant qu'il aurait d� �tre autoris� � faire la preuve de la v�rit� et que cette preuve avait �t� apport�e, en l'absence de jugement de condamnation, par le biais de divers indices.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base de l'�tat de fait d�finitivement arr�t� par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter.
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277 bis PPF). Les conclusions devant �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation, le recourant a circonscrit les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
2.1 L'art. 173 ch. 1 CP r�prime le comportement de celui qui, en s'adressant � un tiers, aura accus� une personne ou jet� sur elle le soup�on de tenir une conduite contraire � l'honneur, ou de tout autre fait propre � porter atteinte � sa consid�ration, ou aura propag� une telle accusation ou un tel soup�on.
La cour cantonale a refus� au recourant la possibilit� d'apporter la preuve de la v�racit� de l'all�gation contraire � l'honneur ou celle de sa bonne foi.
La jurisprudence et la doctrine interpr�tent de mani�re restrictive les conditions �nonc�es � l'art. 173 ch. 3 CP. En principe, l'accus� doit �tre admis � faire les preuves lib�ratoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilit� doit lui �tre refus�e (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 173 CP, n. 54; Riklin, Basler Kommentar Strafgesetzbuch II, art. 173, n. 20). Pour que les preuves lib�ratoires soient exclues, il faut, d'une part, que l'accus� ait tenu les propos attentatoires � l'honneur sans motif suffisant (d'int�r�t public ou priv�) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent �tre r�alis�es cumulativement pour refuser les preuves lib�ratoires. Ainsi, l'accus� sera admis aux preuves lib�ratoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, m�me s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, m�me si sa d�claration n'est pas fond�e sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31 consid. 3 p. 38, 205 consid. 3b p. 208).
3.2.1 En l'occurrence, la cour cantonale a constat� que le recourant avait agi par vengeance et, partant, qu'il avait accus� l'intim� de tentative d'extorsion principalement pour dire du mal de ce dernier. Le recourant ne remet pas en cause, � juste titre, la r�alisation de cette premi�re condition d'exclusion des preuves lib�ratoires, puisqu'il s'agit d'une constatation de fait.
La controverse porte sur la seconde condition d'exclusion, � savoir sur l'int�r�t public, notion qui rel�ve du droit f�d�ral. Comme le conseil communal avait d�j� d�clar� irrecevables les oppositions de l'intim�, la cour cantonale a estim� que le recourant ne pouvait poursuivre un int�r�t public ni aucun autre int�r�t priv�. Pour sa part, le recourant soutient qu'il existait un int�r�t pour le conseil communal, voire pour les administr�s de la commune, de conna�tre la pratique du pr�sident de la commission d'urbanisme, car les infractions �voqu�es touchaient au r�le de celui-ci dans la proc�dure d'autorisation de construire.
Selon l'art. 173 ch. 2 CP, l'accus� n'encourra aucune peine s'il prouve que les all�gations qu'il a articul�es ou propag�es sont conformes � la v�rit� ou qu'il avait des raisons s�rieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
4.1 Le recourant soutient qu'il a apport� la preuve de l'infraction commise par l'intim� par le biais d'indices s�rieux, � savoir notamment par la lettre du 10 avril 2003 du conseil de l'intim�, verbalisant l'intention de ce dernier de r�clamer 60'000 francs en �change du retrait de ses oppositions et recours. Alors que le premier juge a consid�r� que la preuve de la v�rit� n'avait pas �t� apport�e, faute d'un jugement condamnatoire correspondant, la cour cantonale ne s'est pas prononc�e sur la question puisqu'elle a refus� au recourant la possibilit� d'apporter les preuves lib�ratoires.
La doctrine �met certaines r�serves � l'�gard de cette jurisprudence. Trechsel constate que, selon la jurisprudence, il n'est plus possible d'apporter la preuve de la v�racit� des all�gations accusant quelqu'un d'avoir commis une infraction dans une proc�dure pour atteinte � l'honneur si l'autorit� comp�tente a acquitt� cette personne ou prononc� une ordonnance de non-lieu ou une d�cision de refus de suivre (� d�faut de soup�ons suffisants). A ses yeux, une d�cision refusant d'ouvrir une enqu�te ne saurait emp�cher toute preuve de la v�rit�. Cet auteur ajoute que, du reste, la jurisprudence a refus� une telle cons�quence dans le cas o� l'action p�nale �tait prescrite. Citant un ancien arr�t argovien (AGVE 1951 n� 34), il rel�ve que l'accus� ne peut �tre renvoy� � agir par la voie p�nale, pour apporter la preuve de la v�rit� (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, art. 173, n. 10). Riklin consid�re aussi que la jurisprudence va tr�s loin, dans la mesure o� une d�cision refusant de poursuivre interdit toute preuve de la v�rit�. Selon cet auteur, cette cons�quence ne vaut cependant que si les d�cisions concern�es ont d�j� �t� prononc�es au moment de l'atteinte � l'honneur. Pour lui, si une telle d�cision fait d�faut, l'accus� ne peut �tre renvoy� � agir par la voie p�nale ou � attendre l'issue d'une proc�dure p�nale ouverte dans l'intervalle (Riklin, op. cit., art. 173, n. 12). Apr�s avoir r�sum� la jurisprudence, Stratenwerth et Jenny rel�vent qu'il ne faut pas oublier que le juge p�nal, aussi en cas d'atteinte � l'honneur, doit rechercher la v�rit� mat�rielle (Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 6e �d., Berne 2003, � 11, n. 39). Enfin, tout en admettant que la jurisprudence repose sur des motifs raisonnables, Corboz se demande, en l'absence de disposition l�gale pr�cise, ce qui permet d'emp�cher l'accus� d'apporter la preuve de la v�rit� dans le cadre de la proc�dure dirig�e contre lui (Corboz, La diffamation, SJ 1992, p. 629 ss, sp�c. p. 657, note de bas de page 146).
4.4 Le recourant soutient qu'il a d�j� apport� la preuve de la v�racit� de ses all�gations, en produisant la lettre de l'avocat de l'intim� confirmant la proposition de celui-ci. Cette seule lettre ne suffit cependant pas. En soi, une offre transactionnelle n'est pas illicite. Mais elle peut le devenir si l'auteur tente d'obtenir plus que ce � quoi il a droit en mena�ant la partie adverse d'un dommage s�rieux (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, op. cit., art. 181, n. 24). Au vu des faits constat�s, la cour de c�ans ne peut cependant d�terminer si l'infraction d'extorsion ou de contrainte est r�alis�e.
Ainsi, le pourvoi doit �tre admis en ce sens que le recourant est autoris� � faire les preuves lib�ratoires fond�es sur l'art. 173 ch. 2 CP.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public neuch�telois et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.