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Timestamp: 2016-10-27 15:17:07+00:00
Document Index: 129473221

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 38', 'art. 173', 'in fine', 'art. 40', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 41']

101 III 184. Arr�t du 20 f�vrier 1975 dans la cause Y.
1. Proc�dure de saisie ouverte par erreur contre un d�biteur soumis � la poursuite par voie de faillite. Suspension de la proc�dure par l'office, qui annule les op�rations irr�guli�res et �tablit des comminations de faillite. Lorsque l'office d�cide de lui-m�me, pour un motif qui ne tient pas au cr�ancier, d'annuler en cours de saisie des op�rations non conformes aux r�gles l�gales, il ne fait que r�tablir la situation ant�rieure, de sorte qu'il n'y a pas de motif d'annuler l'ensemble des op�rations de poursuite, y compris celles qui ont �t� accomplies correctement (consid. 1b). 2. Beneficium excussionis realis (art. 41 LP). Faute d'avoir �t� exerc� en temps utile, le droit du d�biteur d'exiger que le cr�ancier suive la voie de la poursuite en r�alisation de gage est p�rim� et la poursuite suit son cours ordinaire par voie de saisie ou de faillite (consid. 2a). Faits � partir de page 19
BGE 101 III 18 S. 19
A.- Le 15 mai 1974, � la requ�te de Jean X., l'Office des poursuites de Montreux a notifi� � Rico Y. un commandement de payer de 83'000 fr., plus int�r�ts et frais, repr�sentant une partie du prix de vente d'un immeuble. Cette somme, r�clam�e par poursuite ordinaire No 38177, �tait garantie par une hypoth�que l�gale en faveur du cr�ancier.
L'opposition totale form�e par le d�biteur a �t� lev�e et le cr�ancier a requis la continuation de la poursuite. L'Office des poursuites a fix� la saisie au 30 ao�t.
Le 2 juillet 1974, � la requ�te de la Caisse d'�pargne du Valais � Sion, l'Office des poursuites de Montreux a notifi� � Rico Y. un commandement de payer de 45'516 fr., plus int�r�ts et frais, montant d'un billet � ordre impay�. Le paiement de cette somme �tait �galement r�clam� par poursuite ordinaire No 39107.
L'opposition totale form�e par le d�biteur a �t� lev�e et le cr�ancier a requis la continuation de la poursuite le 6 septembre 1974. L'Office des poursuites a fix� la saisie au 27 septembre 1974.
Le 14 ao�t 1974, toujours � la requ�te de Jean X., l'Office des poursuites de Montreux a notifi� � Rico Y. un commandement de payer de 19'015 fr., plus int�r�ts et frais, repr�sentant l'amortissement et les int�r�ts d'une obligation au porteur.
Le paiement de cette somme �tait requis par poursuite ordinaire No 39686.
Rico Y. a d'abord form� opposition totale; mais il l'a retir�e par la suite et Jean X. a requis la continuation de la poursuite. L'Office des poursuites a fix� la saisie au 27 septembre 1974.
B.- Au cours de la proc�dure de saisie, il s'est av�r� que le d�biteur avait �t� inscrit au registre du commerce comme associ� ind�finiment responsable d'une soci�t� en nom collectif Z., d�s le 9 f�vrier 1971, et que cette inscription avait �t� radi�e le 17 avril 1974.
L'Office des poursuites de Montreux a annul� les op�rations de saisie effectu�es dans les trois poursuites, a suspendu la proc�dure de saisie et a �tabli trois comminations de faillite qui ont �t� notifi�es au d�biteur le 15 octobre 1974.
C.- Rico Y. a form� une plainte contre chacune de ces comminations de faillite aupr�s de l'autorit� inf�rieure de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du BGE 101 III 18 S. 20canton de Vaud, en demandant l'annulation des trois poursuites dirig�es contre lui, les cr�anciers �tant renvoy�s � d�poser de nouvelles r�quisitions de poursuite.
Le 19 novembre 1974, le Pr�sident du Tribunal de Vevey a rejet� les trois plaintes et, le 27 d�cembre 1974, l'autorit� sup�rieure de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Vaud a rejet� les trois recours form�s par Y. contre ces prononc�s.
D.- Rico Y. recourt aupr�s de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation des arr�ts cantonaux, ainsi qu'� l'annulation des trois poursuites dirig�es contre lui, les cr�anciers �tant invit�s � d�poser une nouvelle r�quisition de poursuite.
1. Le recourant estime que les trois poursuites sont nulles, parce que la renonciation de l'Office � continuer la poursuite doit �tre assimil�e � un retrait de la r�quisition de saisie par le cr�ancier; que, d�s lors, les cr�anciers doivent d�poser de nouvelles r�quisitions de poursuite contre lui.
a) Lorsqu'une poursuite a �t� continu�e par voie de saisie au lieu de l'�tre par voie de faillite - ou inversement -, les op�rations irr�guli�res sont radicalement nulles (RO 94 III 68 et les r�f�rences cit�es; 79 III 16/17 - bien que cet arr�t parle, de mani�re trop extensive, de nullit� de la poursuite -; 54 III 223; 25 I 526 consid. 3; J�GER, Poursuite pour dettes et faillites, n. 11 ad art. 38 LP et sp�cialement n. 6 ad art. 173 LP; FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I p. 71 in fine).
L'Office peut constater la nullit� des op�rations irr�guli�res en tout temps et il est tenu de les annuler pour autant qu'une plainte n'ait pas d�j� �t� formul�e contre elles (RO 97 III 5; FRITZSCHE, vol. I p. 51), ou que d'autres motifs tir�s de la s�curit� du droit ne s'opposent pas � l'annulation de ces op�rations (FRITZSCHE, vol. I p. 46).
Mais tel n'est pas le cas en l'esp�ce, de sorte que l'Office a annul� avec raison les op�rations de saisie auxquelles il avait proc�d� dans les trois poursuites, puisqu'en application de l'art. 40 al. 1 LP, le d�biteur, qui �tait inscrit jusqu'au 17 avril 1974 au registre du commerce, �tait soumis � la poursuite par BGE 101 III 18 S. 21voie de faillite durant les six mois suivant la publication de la radiation.
b) Lorsque le cr�ancier retire sa r�quisition de continuer la poursuite une fois les op�rations de la saisie effectu�e, ce retrait affecte non seulement la saisie, mais la poursuite elle-m�me (RO 94 III 82 consid. 3, 28 I 227). En revanche, s'il retire sa r�quisition avant que les op�rations de la saisie aient �t� effectu�es, ce retrait n'affecte que la r�quisition de continuer la poursuite, et il a la possibilit� de pr�senter une nouvelle r�quisition aussi longtemps que le d�lai de l'art. 88 al. 2 LP n'est pas �coul� (J�GER, n. 6 litt. c ad art. 88 LP; FAVRE, Cours de droit des poursuites, 3e �d., p. 171/172). Le m�me principe s'applique dans le cas o� la r�quisition de continuer la poursuite est retir�e alors que la saisie d�j� ex�cut�e a �t� annul�e � la suite d'un recours (RO 78 III 61).
La situation est cependant diff�rente lorsque l'Office d�cide de lui-m�me, pour un motif qui ne tient pas au cr�ancier, d'annuler en cours de saisie des op�rations non conformes aux r�gles l�gales. Dans ce cas, l'Office ne fait que r�tablir la situation ant�rieure, de sorte qu'il n'y a aucun motif d'annuler l'ensemble des op�rations de poursuite, y compris celles qui ont �t� accomplies correctement. Sans pouvoir justifier d'un int�r�t digne de protection, le d�biteur aurait ainsi la possibilit� de faire une nouvelle fois opposition au commandement de payer.
2. Le recourant fait encore valoir que les deux poursuites que Jean X. lui a adress�es sont nulles parce qu'elles se fondent sur des cr�ances garanties par gage et que la poursuite aurait d� tendre � la r�alisation du gage, ce qui n'est pas le cas.
Il pr�tend que s'il n'a pas fait valoir ce moyen par la voie de la plainte dans le d�lai de 10 jours d�s la notification du commandement de payer, c'est parce que, sur les conseils de l'Office des poursuites de Montreux, il a �t� amen� � renoncer � porter plainte et � exiger la poursuite en r�alisation de gage.
a) Le d�biteur peut opposer � une poursuite ordinaire l'exception tir�e du fait que la cr�ance est garantie par gage et exiger la r�alisation pr�alable du gage. Il doit dans ce cas adresser une plainte � l'autorit� de surveillance dans le d�lai de 10 jours d�s la notification du commandement de payer (RO 97 III 51 et les arr�ts cit�s; FRITZSCHE, vol. I p. 329 ss).
BGE 101 III 18 S. 22Faute d'agir en temps utile, le droit du d�biteur d'exiger que le cr�ancier suive la voie de la poursuite en r�alisation de gage est p�rim� et la poursuite suit son cours ordinaire par voie de saisie ou de faillite. En l'esp�ce, le droit du recourant d'exiger la r�alisation pr�alable du gage est ainsi p�rim�.
b) L'autorit� cantonale n'a pas cherch� � savoir si l'Office de Montreux avait ou non affirm� au recourant, comme celui-ci le pr�tend, que le fait d'�tre l'objet d'une poursuite ordinaire ou d'une poursuite en r�alisation de gage ne ferait pour lui pas grande diff�rence. C'est avec raison. En effet, ce renseignement, m�me s'il a �t� donn�, n'est pas d�terminant, parce qu'il n'est pas �tabli, ni vraisemblable d'apr�s la proc�dure suivie par l'Office des poursuites de Montreux, que le recourant ait donn� � l'employ� de l'Office une image compl�te de sa situation et notamment lui ait pr�cis� avoir �t� inscrit au registre du commerce jusqu'au 17 avril 1974. D�s lors si, par hypoth�se, l'Office de Montreux a donn� des renseignements inexacts, c'est sur la base d'un expos� de faits incomplets. Le recourant ne peut d�s lors se pr�valoir des avis qu'il aurait re�us. Il le peut d'autant moins d'ailleurs qu'il ne pr�tend m�me pas avoir �t� induit en erreur sur la possibilit� de former une plainte ou, d'une mani�re g�n�rale, sur les moyens de droit � sa disposition (cf. IMBODEN, Verwaltungsrechtsprechung, 3e �d., vol. I, No 343). L'avis qui lui aurait �t� donn� portait en effet, de l'aveu m�me de l'int�ress�, sur les cons�quences d'une renonciation � d�poser une plainte contre le fait que la poursuite ne tendait pas � la r�alisation du gage. Or le fait que la situation juridique du recourant aurait �t� appr�ci�e de mani�re inexacte ne peut faire rena�tre le d�lai de plainte de 10 jours.
art. 41 LP