Source: https://www.eitswiss.ch/fr/fr-stories/coronavirus-defi-pour-la-societe
Timestamp: 2020-03-30 22:17:27+00:00
Document Index: 255184356

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 282', 'art. 10', "l'article 6", 'art. 7', 'arrêt ']

Coronavirus - Défi pour la société
Coronavirus – Un nouveau défi pour la société
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral sont drastiques. Elles touchent tous les domaines de la vie, conduisent à l’incertitude et à des questions ouvertes.
Pour les entreprises, les mesures conduisent principalement à des questions juridiques et économiques, mais également à des questions de santé et de sécurité au travail pour les collaboratrices et collaborateurs. Cette page est destinée à vous donner un aperçu des informations actuelles de la Confédération et des décisions du Conseil fédéral. Nous faisons de notre mieux pour que le site soit toujours à jour. Malheureusement, en raison de la situation actuelle, cela n’est pas toujours possible. Nous comptons donc sur votre compréhension et votre obligeance, également envers vos employés.
Sur le site ch.ch, vous trouverez un aperçu de toutes les informations fournies par les autorités fédérales.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) vous offre une vue d’ensemble et vous informe en permanence sur les mesures et les règles de conduite. Comme celles-ci peuvent également changer, nous vous recommandons de consulter le site régulièrement.
La SUVA a une hotline (041 419 60 00, Lun-Ven 08h00-17h00) pour les questions relatives à la protection des employés sur les chantiers. Vous trouverez également de plus amples informations sur le site Web de la SUVA.
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) contient des informations sur les conséquences économiques du coronavirus.
Sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) vous trouverez des informations sur le train de mesures visant à atténuer les conséquences économiques pour les entreprises.
Devoir d’assistance et l’obligation de continuer à payer les salaires
En tant qu’employeur, vous avez un devoir d’assistance envers vos collaborateurs. Cela veut dire que vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé de vos collaborateurs. Il s’agit notamment des recommandations (voir site Web de l’OFSP et la campagne) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en ce qui concerne l’auto-isolement et l’auto-quarantaine.
L’obligation de continuer à payer les salaires existe dans les cas suivants :
Si vos collaborateurs doivent s’occuper d’enfants suite à des fermetures d’écoles décidées par le Conseil fédéral, le salaire doit continuer à être versé pendant une période limitée. Toutefois, vos collaborateurs doivent s’efforcer de réduire les absences en s’organisant de manière adéquate (voir point 7 des FAQ du SECO).
Fermeture de l’entreprise sur l’ordre d’une autorité :
Si votre entreprise est fermée ou mise en quarantaine par les autorités cantonales, vous continuez à devoir leur salaire à vos collaborateurs (motif : l’entreprise doit supporter un certain risque opérationnel et économique). Toutefois, vos collaborateurs sont obligés de rattraper les heures de travail « manquées » en raison de l’obligation de fidélité (voir point 19 des FAQ du SECO).
Fermeture „volontaire“ de l’entreprise :
Si vous fermez votre entreprise partiellement ou complètement pour une raison quelconque, vous êtes obligé de continuer à payer le salaire. Les collaborateurs ne sont pas tenus de rattraper ces heures ultérieurement (voir point 27 des FAQ du SECO).
Autres cas dans lesquels l’employeur doit payer le salaire :
- La collaboratrice ou le collaborateur tombe malade pendant les vacances et ne peut pas voyager.
- La collaboratrice ou le collaborateur tombe malade du coronavirus pendant les vacances et n’est pas apte à voyager.
- L’entreprise doit cesser ses activités en raison de pénuries de livraison de la part du fournisseur.
- La collaboratrice ou le collaborateur s’occupe à domicile d’un enfant atteint du coronavirus.
- Par mesure de précaution, vous envoyez vos collaboratrices et collaborateurs à la maison et fermez l’entreprise.
- Vous refusez de prendre des mesures de protection et d’appliquer les règles d’hygiène.
En revanche, il n’y a pas d’obligation de continuer à payer les salaires dans les situations suivantes :
Restriction des transports publics (ou évitement des transports publics) :
Le Conseil fédéral déconseille l’utilisation des transports publics. Les entreprises sont donc invitées à autoriser le travail à domicile. Si cela est possible sur le plan opérationnel (par ex. dans l’administration, la planification, etc.), vous devez dans ce cas payer leur salaire à vos collaboratrices et collaborateurs. Toutefois, il n’y a aucune obligation de continuer à payer les salaires si vos collaboratrices et collaborateur ne peuvent pas venir travailler en raison d’éventuelles restrictions (voir point 6 des FAQ du SECO).
Fermeture des frontières et mise en quarantaine de lieux de résidence :
En raison des exigences légales, il n’y a pas d’obligation de continuer à payer les salaires si vos collaboratrices et collaborateurs ne peuvent pas venir travailler en raison de la fermeture des frontières ou de la mise en quarantaine de leur lieu de résidence. Leur absence correspond à une absence excusée. On peut toutefois supposer que cette question sera à nouveau abordée dans les semaines à venir.
De même, aucun salaire n’est dû si
- la collaboratrice ou le collaborateur ne peut pas rentrer de vacances parce que l’autorité responsable du lieu de vacances n’autorise pas le départ ou ferme les frontières (force majeure).
- la collaboratrice ou le collaborateur est une personne anxieuse et refuse de travailler par prudence car elle ou il pourrait être infecté (refus de travailler).
- la collaboratrice ou le collaborateur n’envoie pas son enfant à la crèche par peur, mais le garde à la maison et doit donc s’abstenir de travailler.
Vous trouverez d’autres réponses à vos questions dans le document « FAQ : Pandémie et entreprises » du SECO.
Ensemble de mesures de soutien
La Confédération met à disposition un total d’environ 42 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus.
Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux (par ex. déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus). Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit est disponible sur le site web covid19.easygov.swiss (dès 26 mars 2020). Pour les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs d'autres règles s'appliquent. En plus, le Conseil fédéral permettra (dans le sens d'une mesure tempoaire) également à PostFinance d’accorder à ses entreprises clientes, de manière non bureaucratique, des crédits d’un montant maximum de 500 000 francs. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué du Conseil fédéral.
Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est étendu. Il peut dorénavant également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée, aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire et aux apprentis. La procédure est également simplifiée. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web travail.swiss.
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle en raison de la fermeture des écoles pour s’occuper des enfants ont droit à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l‘activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour pertes de gain. Elles correspondent à 80 pour cent du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour.
Les PME en difficulté financière peuvent bénéficier dès maintenant de crédits bancaires garantis par cautionnement d’un montant total de 580 millions de francs.
Le chômage partiel est un instrument central pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Il fait partie du paquet de mesures mentionné ci-dessus. Les nouvelles mesures sont les suivantes :
Indemnités de chômage partiel pour les salariés dont la durée d’engagement est limitée et pour les personnes au service d’une organisation de travail temporaire
Indemnités de chômage partiel pour les personnes en apprentissage
Indemnités de chômage partiel pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (par ex. associés d’une Sàrl)
Le délai de carence (délai d’attente) est supprimé pour les indemnités de chômage partiel
Les salariés ne sont plus tenus de liquider d’abord leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel
Simplifications rapides lors du traitement des demandes et du versement des indemnités de chômage partiel.
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. L’Office fédéral des assurances sociales et les caisses de compensation mettent tout en œuvre actuellement pour organiser la procédure de dépôt des demandes, d’examen des dossiers et de versement des prestations.
Des informations sur l'allocation, l'éligibilité et l'inscription sont disponibles sur le site web du OFAS.
Suva: Prolongation des délais de paiement
Facilités de paiement dans le domaine des impôts et des taxes
Prolongation du délai pour le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux
Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit et, avec lui, celui de mise en demeure et de notification de résiliation par le bailleur. En vue de détendre la situation, le Conseil fédéral porte de 30 à 90 jours le délai prévu à l’art. 257d, al. 1, du code des obligations (CO), pour s’acquitter du terme dans le cas de baux d’habitations et de locaux commerciaux pour les locataires en retard de paiement du fait de mesures ordonnées par les autorités pour lutter contre le coronavirus. La prolongation du délai s’applique aux termes et aux frais accessoires échéant entre le 13 mars et le 31 mai 2020. Aux mêmes conditions, il porte en outre de 60 à 120 jours le délai imparti aux fermiers pour s’acquitter d’un terme échu conformément à l’art. 282, al. 1, CO. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué du Conseil fédéral.
Questions concernant la santé au travail
Veillez à ce que vos collaboratrices et collaborateurs suivent les recommandations de la campagne de l’OFSP « Voici comment nous protéger ». Les règles simples de comportement et d’hygiène contribuent à atténuer la propagation du coronavirus. En font partie :
En plus de ces règles d’hygiène et de conduite, nous vous recommandons de désinfecter régulièrement les outils, les poignées de portes, les rampes d’escalier et les véhicules. Evitez également les aliments non emballés et non lavables dans les pièces communes (par ex. des biscuits, des noix, etc.) Passez vos pauses café et repas de midi ensemble, mais seulement avec une distance suffisante. Veillez également à ce que la distance puisse être maintenue pendant les réunions et lors du choix des salles de réunion.
Vous trouverez d’autres recommandations dans l’aide-mémoire que nous avons créé pour la mise en œuvre des règles de conduite et d‘hygiène dans votre entreprise
Suivez les recommandations et assurez-vous que vos collaboratrices et collaborateurs, vos collègues et les apprentis fassent de même. Ce faisant, vous contribuez activement à l’atténuation rapide du coronavirus.
En tant qu’employeur, vous devez protéger les personnes qui sont particulièrement vulnérables (voir recommandations pour les milieux professionnels de l’OFSP). Cela inclut les personnes de plus de 65 ans et les personnes souffrant déjà d’une maladie telle que l’hypertension artérielle, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, les maladies chroniques des voies respiratoires, une faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie et le cancer.
Conformément à l’art. 10 c de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 (LIEN : , état au 21 mars 2020), les employés permettent à leurs employés particulièrement vulnérables d’accomplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Si cela n’est pas possible, ces personnes peuvent également effectuer leur travail au lieu de travail habituel. Dans ce cas, les employeurs sont tenus de respecter les recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et de distance sociale en prenant les mesures organisationnelles et techniques appropriées. Si cela n’est pas possible, l’employeur doit obtenir un congé.
Même s’il est en principe possible que les personnes particulièrement vulnérables puissent effectuer leur travail habituel si toutes les règles sont respectées, nous vous recommandons de leur donner congé. En tant qu’employeur respectable, vous remplissez ainsi votre devoir d’assistance et aidez ce groupe de personnes à mettre en œuvre de manière conséquente la recommandation de la Confédération « Rester à la maison ».
Consignes de l'OFSP: Auto-isolement et auto-quarantaine
Le nombre de cas de COVID-19 en Suisse est en forte hausse. La probabilité qu’une personne atteinte d’une affection aiguë des voies respiratoires ait été infectée par le nouveau coronavirus augmente également.
En cas de symptômes d'une affection aiguë des voies respiratoires, qui peut être causée par le nouveau coronavirus (SARSCoV-2), ou en cas de maladie confirmée par un test de laboratoire, l'hospitalisation n'est pas nécessaire car l'état de santé général est bon. D'autre part, l'isolement à domicile pendant au moins 10 jours est nécessaire pour éviter que d'autres personnes ne soient infectées.
Les personnes vivant dans le même ménage ou ayant des contacts intimes doivent être mises en quarantaine à domicile (auto-quarantaine). Cette période dure également au moins 10 jours à partir du moment où la personne malade est isolée. L'auto-quarantaine empêche la transmission du virus aux personnes d'un même ménage et d'une même population.
Consignes de l'OFSP - Auto-isolement
Consignes de l'OFSP - Auto-quarantaine
Aide-mémoire du SECO sur COVID-19 – Devoir d’assistance de l’employeur
Le SECO, en collaboration avec l'OFSP, a réalisé un nouveau aide-mémoire pour informer les employeurs sur la manière d'assumer leurs responsabilités et d'assurer la protection de la santé dans le contexte de l'épidémie actuelle.
Selon l'article 6 de la loi sur le travail (LTr), l'employeur est tenu d'éviter toute at-teinte à la santé de ses employés. Il doit donc prendre toutes les mesures qui sont appro-priées aux conditions de l'entreprise, c'est-à-dire qui sont raisonnables compte tenu des conditions techniques et économiques de l’en-treprise. Compte tenu de la pandémie de coro-navirus, il doit également veiller à ce que les exigences imposées par le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique soient, dans la mesure du possible, respectées et ap-pliquées pendant le travail. Le nouveau aide-mémoire concerne les situations de travail pour lesquelles les collaborateurs sont relativement peu exposés aux personnes infec-tées. Des mesures plus strictes et élaborées peuvent être requises dans d’autres contextes comme par exemple dans le secteur de la santé.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande également aux employeurs :
d’être conciliant en ce qui concerne le certificat médical et de ne l’exiger qu’à partir du cinquième jour.
d’informer les collaboratrices et collaborateurs des mesures de protection personnelles et à la place de travail. Les mesures de protection doivent en outre être adaptées à l’ordonnance et aux recommandations.
de permettre aux collaboratrices et collaborateurs de ne plus voyager dans les transports publics aux heures de pointe.
de rendre les horaires de travail aussi flexibles que possible et, dans la mesure du possible, de rendre possible le travail à domicile.
d’activer la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management, BCM). Comme base, le manuel pour la préparation des entreprises (Préparation à une pandémie) et les FAQ du SECO sont à disposition.
Questions sur le travail sur le chantier et dans l’entreprise
Jusqu’à présent, le Conseil fédéral s’est prononcé contre une fermeture générale des chantiers et des entreprises industrielles. Selon l’art. 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19 , les directives de l’Office fédéral de la santé publique doivent être respectées. En particulier, le nombre de personnes sur les chantiers ou dans les entreprises doit être limité, l’organisation doit être adaptée et les rassemblements de plus de cinq personnes doivent être évités. Le SECO a publié une liste de contrôle pour la mise en oeuvre de ces directives.
Travaux de service et dans l’entreprise
Tant que le canton n’en décide pas autrement, vous pouvez effectuer votre travail comme d’habitude. Vous devez toutefois fermer votre magasin.
Les travaux de réparation auprès de personnes privées peuvent également être effectués. Dans ces cas, nous recommandons de contacter le client par téléphone. Clarifiez si le client a réellement besoin de la réparation ou si celle-ci peut être reportée. Clarifiez également si votre client fait partie du groupe des personnes vulnérables. Si tel est le cas, soyez particulièrement prudent. Veillez à ce que la distance soit maintenue en permanence (par ex. le client doit attendre dans une autre pièce). Les rapports à signer ne doivent être remis au client qu’après que les mains aient été désinfectées ou lavées et les clients doivent les signer avec leur propre stylo à billes.
En outre, nous recommandons de désinfecter régulièrement tous les outils de travail, les véhicules, les surfaces de travail, etc.
Vous trouverez également de plus amples informations à ce sujet sous la rubrique « Questions concernant la santé au travail ».
Des messures supplémentaires dans les cantons sont possible dans des cas exceptionnels
Si la situation épidémiologique d'un canton implique un risque pour la santé publique, le Conseil fédéral peut autoriser ce canton à ordonner, pour une durée limitée, la restriction ou l'arrêt des activités dans des branches entières de l'économie. Les entreprises qui respectent de manière crédible les mesures d'éloignement social et d'hygiène peuvent poursuivre leurs activités. Les cantons ne pourront déposer une demande en ce sens qu'à certaines conditions. Ainsi, il faut tout d'abord que le système de santé du canton concerné arrive à saturation, même après avoir obtenu le soutien d'autres cantons. Il faut aussi que les branches concernées ne soient selon toute vraisemblance pas en mesure de respecter les mesures de prévention et que leur fonctionnement soit entravé par le manque de travailleurs frontaliers. Enfin, le canton doit obtenir l'approbation des partenaires sociaux et s'assurer que l'approvisionnement de la population en biens de consommation courante et l'approvisionnement des établissements de santé soient garantis. Si les mesures prises par le canton vont au-delà de ce qui est autorisé par le Conseil fédéral, le droit à l'indemnisation du chômage partiel par la Confédération est supprimé. Cette nouvelle réglementation fait suite à la décision du Canton du Tessin de fermer durant un certain temps les entreprises et les chantiers sur son territoire. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué du Conseil fédéral.
FAQ d'ESTI
L'ESTI a publié une FAQ sur les questions liées au virus corona. Elles seront complétées et mises à jour en permanence. Comme la situation peut changer régulièrement et que l'ESTI doit rester agile, des corrections sont inévitables. Il convient donc de consulter régulièrement la FAQ. Vous pouvez trouver la FAQ directement sur le site web de l'ESTI.
Questions convernant la PQ
Les travaux sur une procédure de qualification coordonnée au niveau national et adaptée aux circonstances tournent à plein régime.
Le coronavirus affecte également les procédures de qualification de la formation professionnelle initiale. Malgré le coronavirus, les apprentis doivent pouvoir terminer leur apprentissage avec un certificat fédéral de capacité, comme les années précédentes. Le 19 mars, les partenaires de la formation initiale ont convenu d’une procédure commune.
Nous attendons le résultat définitif de la procédure coordonnée au niveau national d’ici le 3 avril 2020. En conséquence, nous attendrons que la procédure coordonnée au niveau national soit définie avant de publier la recommandation sur le site Web et de l’envoyer aux chef-experts.