Source: https://www.convention.fr/convention-personnels-interimaires-et-permanents-travail-temporaire-3212.html
Timestamp: 2019-09-18 12:18:22+00:00
Document Index: 27078890

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 45", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 5"]

Convention collective Travail temporaire 2019 (3212)
Convention collective Travail temporaire
Garantie à jour au 18 septembre 2019
Accord national des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire Brochure : 3212
Cet accord règle les rapports entre les employeurs et les salariés permanents des entreprises de travail temporaire.
Les accords signés en rapport aux personnels intérimaires et permanents du travail temporaire s'appliquent :
- aux entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition d'entreprises, des salariés qu'ils rémunèrent.
- aux entreprises d'interim, d'insertion qui consistent à faciliter l'insertion des individus sans emploi à l'aide de signature de contrat de travail temporaire.
Le champ d'application est le territoire Français, métropolitain et les DOM.
Les thématiques soulevaient par le présent texte concernent notamment la période d'essai, les congés payés, la rupture du contrat de travail, la prévoyance complémentaire des salariés permanents, etc. Mais encore la classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire, etc.
Ce document est composé d'accords et d'avenants, à titre illustratif, il est possible de citer :
- Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés
- Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail
- Avenant du 25 janvier 2006 relatif à l'accord du 26 septembre 2002 à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
- Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
L'accord le plus ancien, c'est-à-dire celui du 7 octobre 1982 relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982 a été signé par les organisations suivantes :
- Organisations patronales : PROMATT, UNETT
- Organisations de salariés : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO
Les organisations d'employeurs s'engagent à assurer la diffusion des présentes dispositions, ainsi qu'à intervenir auprès des confédérations interprofessionnelles nationales d'employeurs dans l'objectif d'en favoriser la mise en oeuvre.
Convention collective relative aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire du 23 juillet 1986 – accords nationaux
Convention Travail temporaire tarifs grossiste
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- Garantie à jour au 18 septembre 2019 comprenant
Livre - Commander la convention 3212
Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire, agence d'intérim
Les dernières actualités de la Convention collective Travail temporaire
Textes Attachés : Mesures favorisant l'emploi durable
L'accord non étendu du 25 janvier 2019 est relatif aux mesures favorisant l'emploi en ce qui concerne les salariés intérimaires relevant de la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire n° 3212.
Date de signature :25 janvier 2019
Thématique :Mesures favorisant l'emploi durable
Textes Attachés : Caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
L'accord non étendu du 21 décembre 2018 est relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.
Date de signature :21 décembre 2018
Thématique :Ordonnance du 22 septembre 2017
Textes Attachés : Garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
L'accord non étendu du 16 novembre 2018 est relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres dans le cadre de la convention collective travail temporaire.
Date de signature :16 novembre 2018
Thématique :Garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
L'accord du 25 mai 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche du travail temporaire (personnel intérimaire et permanent) étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Date d'extension :JORF n°0044 du 21 février 2019
Date de signature :25 mai 2018
Textes Attachés : Interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015
L'avenant non étendu du 14 septembre 2018, est relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015, dans la branche du travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Date de signature :14 septembre 2018
Thématique :Interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 septembre 2015
Textes Attachés : Régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
L'avenant non étendu du 26 janvier 2018 à l'accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l'élaboration d'un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres, dans la branche des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Thématique :Régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Textes Attachés : Développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
L'avenant n°3 non étendu du 16 février 2018 est relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, dans la branche des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Date de signature :16 février 2018
Thématique :Développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
Textes Attachés : Régime de frais de santé
L'avenant n°4 non étendu du 22 décembre 2017 concerne le régime de frais de santé de la convention collective du travail temporaire des personnels intérimaires et permanents.
Modification 29/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 janvier 2019 (JORF n°0024 du 29 janvier 2019), les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif aux frais de santé des salariés intérimaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
L'avenant non étendu n°3 du 6 octobre 2017, concerne le régime de frais de santé de la convention collective du travail temporaire.
Date de signature :26 octobre 2017
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
L'avenant non étendu n°2 du 21 juillet 2017 modifie l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Date de signature :21 juillet 2017
Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires non cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
L'avenant non étendu n° 7 du 19 mai 2017, concerne la modification de l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe "règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle", de la convention collective des entreprises de travail temporaire.
Date de signature :19 mai 2017
Thématique :Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
L'avenant non étendu n° 6 du 19 mai 2017, concerne la modification de l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe "règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle", de la convention collective des entreprises de travail temporaire.
Thématique :Régime de prévoyance des intérimaires cadres
L'accord non étendu du 19 mai 2017 concerne les régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres des entreprises de travail temporaire.
Thématique : Régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Textes Attachés : Création de l'association AGF-CPPNTT
L'accord non étendu du 19 mai 2017, concerne la création de l'association AGF-CPPNTT, de la convention collective entreprises de travail temporaire.
Thématique :Création de l'association AGF-CPPNTT
Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 février 2018 (JORF n°0039 du 16 février 2018), les dispositions de l'accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Santé et à la sécurité au travail
L'accord non étendu du 3 mars 2017 concerne la santé et la sécurité au travail des personnels intérimaires et permanents (travail temporaire).
Date de signature :3 mars 2017
Thématique : Santé et sécurité au travail
Textes Attachés : Frais de santé des salariés intérimaires
L'avenant non étendu n°2 du 9 décembre 2016 modifie certaines dispositions de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.
Date de signature :9 décembre 2016
Thématique :Frais de santé des salariés intérimaires
Textes Attachés : Régime de frais de santé des salariés intérimaires
L'avenant non étendu n°1 du 30 septembre 2016 modifie les dispositions de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.
Date de signature :30 septembre 2016
Thématique :Régime de frais de santé des salariés intérimaires
Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Cet avenant non étendu n°6 du 16 septembre 2016 révise l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle". Ce texte est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).
Date de signature :16 septembre 2016
Thématique :Prévoyance des intérimaires non cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Cet avenant non étendu n°5 du 16 septembre 2016 révise l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle". Ce texte est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).
Thématique :Prévoyance des intérimaires cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Cet avenant non étendu n°1 du 1er juillet 2016 modifie l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour le personnel des entreprises de travail temporaire.
Date de signature :1er juillet 2016
Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica)
Cet avenant non étendu n°1 du 15 avril 2016 est relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica) pour les entreprises de travail temporaire.
Date de signature :15 avril 2016
Thématique :Prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica)
Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP)
Cet avenant non étendu n°1 du 15 avril 2016 est relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP) pour les entreprises de travail temporaire.
Thématique :Prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP)
Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres (Réunica)
Cet avenant non étendu n°1 du 15 avril 2016 est relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica) pour les entreprises de travail temporaire.
Thématique :Prévoyance des intérimaires cadres (Réunica)
Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP)
Cet avenant non étendu n°1 du 15 avril 2016 est relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP) pour les entreprises de travail temporaire.
Thématique :Prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP)
Textes Attachés : Garanties prévoyance des intérimaires non cadres et Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Cet avenant non étendu n°5 du 5 février 2016 traite des garanties prévoyance des intérimaires non cadres et de l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle". Il reconduit les mesures temporaires prises en juin 2014 et en janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016, c'est-à-dire :
Date de signature :5 février 2016
Thématique :Garanties prévoyance des intérimaires non cadres et règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Textes Attachés : Garanties prévoyance des intérimaires cadres et Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Cet avenant non étendu n°4 du 5 février 2016 traite des garanties prévoyance des intérminaires cadres et de l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle". Il reconduit les mesures temporaires prises en juin 2014 et en janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016, c'est-à-dire :
Thématique :Garanties prévoyance des intérimaires cadres et règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Textes Attachés : Elaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Cet accord de méthode non étendu du 15 avril 2016 vise l'élaboration d'un accord relatif au au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres des entreprises de travail temporaire.
Thématique :Élaboration d'un accord relatif au au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Cet avenant étendu en date 26 septembre 2014 apporte des précisions quant à la formation professionnelle tout au long de la vie. De part son extension, les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective du travail temporaire concernant les personnels intérimaires et permanents.
Date d'extension :JORF n°0068 21 mars 2015
Date de signature :26 septembre 2014
Textes Attachés : Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
Cet avenant non étendu n°1 en date 27 novembre 2015 vient modifier la dénomination de l'observatoire des métiers et de l'emploi.
Date de signature :27 novembre 2015
Thématique :Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
Texte de base : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord non étendu du 14 décembre 2015 est relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans le cadre de la convention collective des personnels intérimaires et permanents.
Date de signature :14 décembre 2015
Textes Attachés : Salaires minima au 1er juillet 2015
Texte de base : Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres
Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres
Textes Attachés : Rente éducation (intérimaires non-cadres)
Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires cadres
Textes Attachés : Désignation des organismes assureurs
Textes Attachés : Contribution au FPSPP
Textes Attachés : Dispositions du DIF
Textes Attachés : Classification des emplois
Texte de base : Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Textes Attachés : Répartition du FPSPP
Textes Attachés : Tutorat intérimaire
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2012
Travail temporaire (entreprises) : Accord du 1er mars 2011 relatif à la formation professionnelle
Travail temporaire (entreprises) : Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Brochure n° 3212
Convention 3212
Ccn personnel interimaire et permanent
Convention des interimaires
Convention du travail interimaire
Convention du travail temporaire
Convention interim
Convention personnel interimaire
Convention Personnel interimaire et permanent
Convention personnel permanent
Convention travail temporaire
Contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982
Le contrat de mission-formation d'adaptation à un type d'emploi
Le contrat de mission-formation à un type d'emploi
Accord d'orientation en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
Guide de lecture du bulletin de paie d'un travailleur temporaire
Bilan et accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle
I. - Bilan
II. - Accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle du travail temporaire
ARRÊTÉ du 17 septembre 1985
Droit syndical dans le travail temporaire
1. Liberté syndicale et d'opinion
2. Sections syndicales
3. Délégués syndicaux
4. Difficultés d'application et conflits
5. Commissions paritaires professionnelles
6. Procédure de révision
7. Date d'application et durée de l'accord
8. Champ d'application
1. Commission paritaire nationale professionnelle
2. Commissions régionales ou locales
3. Fonctionnement des commissions
Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
Compensation de perte de salaire
Institution de la commission technique paritaire d'interprétation
Avis d'interprétation relatif aux jours fériés
Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.
Droit syndical, accord d'interprétation relatif à l'article 3-2-7 du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX SALARIÉS PERMANENTS D'UNE ETT
Dispositions relatives à l'organisation du travail
Avenant à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués
ARRÊTÉ du 6 août 1985
ARRÊTÉ du 5 janvier 1989
ARRÊTÉ du 25 avril 1991
ARRÊTÉ du 4 juillet 1991
ARRÊTÉ du 27 octobre 1993
ARRETE du 15 février 1996
Salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis
Jours fériés et congés divers
Absence pour maladie et indemnisation
Maternité. - Adoption
Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur
ANNEXE I - Classification du personnel permanent
ANNEXE II - Méthode de classification
Application d'une clause de non-concurrence à un salarié permanent embauché en qualité d'intérimaire
Avis d'interprétation relatif aux équipements de protection individuelle
Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
Durée du contrat à temps partiel
Chapitre II : Temps partiel choisi
Formalisation de la demande du salarié
Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
Procédure d'interprétation et de conciliation
Chapitre III : Garanties collectives communes
Indemnité de licenciement et de retraite
Priorité de passage à temps plein
Bilan d'application
Travail à temps partiel des pemanents des ETT
Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Contribution au FPSPP
Répartition du FPSPP
Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
Chapitre II Cadre conventionnel d'emploi
Annexe I Mise en uvre des classifications
Annexe II Conditions de mise en uvre et garanties
Annexe III Montants du salaire minimum par niveau
Salaires minima au 1er juillet 2015
Salaires minima au 1er janvier 2007
Salaires minima au 1er février 2012
ARRÊTÉ du 6 juin 1986
ARRÊTÉ du 1 février 1988
ARRÊTÉ du 22 septembre 1988
ARRÊTÉ du 9 mars 1989
ARRÊTÉ du 20 avril 1990
ARRÊTÉ du 15 janvier 1991
ARRÊTÉ du 12 mars 1993
ARRETE du 15 octobre 1993
ARRETE du 7 mai 1994
ARRETE du 22 mars 1995
ARRETE du 11 mars 1996
ARRETE du 22 décembre 1998
ARRETE du 25 avril 2000
ARRETE du 2 mars 2001
ARRETE du 22 mai 2003
ARRETE du 6 février 2004
ARRETE du 4 août 2005
ARRETE du 23 octobre 2006
ARRETE du 2 juillet 2007
Conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger
Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
Clauses de rapatriement
Formalités avant le départ à l'étranger (hors CEE et pays limitrophes de la France)
Représentation du personnel des entreprises de travail temporaire
Arrêté du 22 février 1989
Relevé d'heures à destination du salarié temporaire
ACCORD du 30 octobre 1990
ARRÊTÉ du 29 janvier 1991
ACCORD du 9 janvier 1991
Prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national
ARRETE du 25 mai 1992
Préoccupations sociales des salariés temporaires
Titre Ier : Améliorer la prévoyance collective
A. - Mesures de prévoyance financées par le 0,3 %
B. - Indications des mesures supplémentaires de prévoyance
C. - Négociation complémentaire sur la protection sociale
Titre II : Faciliter l'accession au logement locatif
Titre III : Faciliter l'accès au crédit à la consommation
Titre IV : Disposer d'une réserve de stabilisation et d'intervention
Titre V : Mise en uvre de l'accord par les instances professionnelles
Activités du fonds d'action sociale du travail temporaire (FAS-TT) au titre de la ligne
visée au V-3°
Composition et fonctionnement du FAS-TT
Aide aux salariés intérimaires en difficulté
Statuts du fonds d'action sociale du travail temporaire
Titre Ier : Objet et siège social
Titre III : Gestion
Titre IV : Modification et dissolution
Préoccupations sociales des travailleurs temporaires
ARRETE du 20 novembre 1992
Formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Bilan et durée de l'accord
Annexe I à l'accord du 30 avril 1996
La formation des intérimaires détachés dans les installations nucléaires de base
ARRETE du 15 novembre 1996
Champ d'application des accords collectifs du travail temporaire
Définition du champ d'application
Date d'entrée en application
Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 1995
Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
Entrée en application des accords d'entreprise
Révision des accords
Dénonciation des accords
ARRETE du 3 juillet 1998
Compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
Rémunération du congé
Droit à réintégration au terme du congé
Absence d'utilisation (ou renonciation à l') des droits à congé
ARRETE du 20 avril 1998
Accord d'interprétation relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
Avis d'interprétation du 28 novembre 1990
Assiette et modalités de versement
Indemnité de fin de mission et rémunération de référence
Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux ETT de moins de 50 salariés permanents souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du 13 juin 1998
Aménagement et réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
Aménagement du temps de travail, régime unique de modulation
Jours de repos liés à la réduction du temps de travail
Paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
ARRETE du 27 juillet 2000
Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Chapitre Ier : Agir sur les risques professionnels
Chapitre II : La médecine du travail
Chapitre III : Le programme triennal de prévention
Santé et à la sécurité au travail
Le suivi médical des intérimaires
Le suivi médical des permanents
Avenant du 25 janvier 2006
ARRETE du 4 août 2003
ARRETE du 21 février 2007
Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
Objet du FPE-TT
Financement du FPE-TT
Collecte des contributions
Constitution du FPE-TT
Actions en lien avec l'activité professionnelle de l'article L. 124-21-1 du code du travail
Durée de l'accord et modalités de révision
Sécurisation juridique du présent accord
ARRETE du 3 août 2005
Modalités de mise en uvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail
Titre Ier : Durée et conditions dans lesquelles un complément de formation professionnelle est assuré par l'entreprise de travail temporaire et par l'utilisateur
Objet et cadre juridique du contrat
Application aux contrats de professionnalisation
Titre II : Mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur lorsque la mission de travail temporaire vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
Plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi
Application aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
Bilan et suivi du présent accord
Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
Formalités de dépôt de l'accord
Date d'entrée en application de l'accord
ARRETE du 28 novembre 2005
ARRETE du 21 décembre 2005
Modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Thèmes sur lesquels peut porter la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Dispositifs de négociation
Dispositif de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Mise en place d'une commission paritaire nationale d'approbation (CPNA)
Observatoire paritaire de la négociation collective du travail temporaire (OPNC-TT)
Date d'entrée en application du présent accord
Durée et modalités de révision du présent accord
ARRETE du 6 juillet 2006
Modalités de versement des contributions des entreprises
Modification de l'article 7
Non-discrimination, égalité de traitement et diversité des salariés permanents
Chapitre Ier : Principes directeurs
Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. - Le recrutement
Chapitre III : Egalité de rémunération
Chapitre IV : Formation professionnelle
Chapitre V : Promotion, mobilité et déroulement de carrière
Chapitre VI : Conciliation vie professionnelle - vie privée
Chapitre VII : Information des partenaires sociaux
Chapitre VIII : Dispositions finales
Non-discrimination, égalité de traitement et diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
Chapitre II : Conditions d'accès à l'emploi. - Recrutement
Chapitre III : Formation professionnelle
Chapitre IV : Information des partenaires sociaux
Garanties prévoyance des intérimaires non cadres
Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail
Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 95 jours
Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 95 jours
Chapitre III : Invalidité
Chapitre IV : Décès de la vie civile
Chapitre V : Décès à la suite d'un accident de trajet
Chapitre VI : Hospitalisation d'un salarié
Titre II : Accident du travail. - Maladie professionnelle
Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 88 jours en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 88 jours
Chapitre III : Incapacité permanente comprise entre 30 % et 50 %
Chapitre IV : Incapacité permanente supérieure à 50 %
Chapitre V : Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Titre III : Indemnisation en cas de congé de maternité et d'adoption
Titre V : Dispositions diverses. - Gestion du régime. Cotisations. - Information des salariés
Annexe : Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres)
Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Rente éducation (intérimaires non-cadres)
Prévoyance des intérimaires non cadres
ARRETE du 11 juin 2003
ARRETE du 7 décembre 2004
Garanties prévoyance des intérimaires cadres
Chapitre VI : Hospitalisation d'un intérimaire
Avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
Modification de l'article 5.0.2.
Modification de l'article 5.0.3
Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
Modification de l'article 1er
Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité
Création de l'article 5.0.9
Régime de prévoyance des intérimaires cadres
Prévoyance des intérimaires cadres
ARRETE du 15 juillet 2004
Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Chapitre Ier Sécurisation des parcours par la création d'un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires
Chapitre II Sécurisation des parcours professionnels
Chapitre III Dispositions diverses
Titre Ier Développer la professionnalisation pour l'insertion professionnelle des jeunes, des seniors et des demandeurs d'emploi sur le marché du travail
Chapitre Ier Insérer par l'adaptation des dispositifs de droit commun
Section 1 Contrat de professionnalisation
Section 2 Contrat d'apprentissage
Chapitre II Insérer par la création de dispositifs spécifiques
Section 1 CIPI et le CDPI
Chapitre III Insérer par la mobilisation des dispositifs déployés pour les publics spécifiques
Section 1 Demandeurs d'emploi
Section 2 Personnes en situation de handicap
Section 3 Personnes en situation d'illettrisme
Titre II Favoriser l'évolution et le maintien dans l'emploi par la qualification et la requalification des salariés tout au long de leur vie professionnelle
Chapitre Ier Actions au titre du plan de formation
Section 2 Plan de formation des salariés permanents
Section 3 Plan de formation des salariés intérimaires
Chapitre II Période de professionnalisation
Section 1 Période de professionnalisation pour les salariés permanents
Section 2 Période de professionnalisation des salariés intérimaires
Chapitre III Initiative du salarié
Section 1 Compte personnel de formation (CPF)
Section 2 CIF
Section 3 VAE
Chapitre IV Certifications de qualification professionnelle (CQP)
Titre III Permettre l'accès à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre Ier Entretien professionnel
Section 1 Entretien professionnel des salariés permanents
Section 2 Entretien professionnel des salariés intérimaires
Chapitre II Bilan de compétences
Section 1 Bilan de compétences des salariés permanents
Section 2 Bilan de compétences des salariés intérimaires
Chapitre III Passeport formation
Chapitre IV Congé de formation économique, sociale et syndicale
Section 1 Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés permanents
Section 2 Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés intérimaires
Chapitre V Conseil en évolution professionnelle
Titre IV Accompagner la branche par une mobilisation efficiente des dispositifs et une veille prospective
Chapitre Ier Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
Section 1 Missions de la CPNE
Section 2 Fonctionnement de la CPNE
Chapitre II OPCA de branche
Chapitre III OCTA de branche
Chapitre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre V Dispositions financières
Chapitre Ier Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle
Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
Dispositions du DIF
Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
Régime de frais de santé des salariés intérimaires