Source: https://www.rafi.de/fr/pied-de-page/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-05-19 09:38:21+00:00
Document Index: 111857558

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 46', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 6', 'art 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 77']

RAFI GmbH & Co. KG - Protection des données
Déclaration de confidentialité de RAFI GmbH & Co. KG
1. Responsable du traitement des données, délégué à la protection des données et principes généraux
(1) Nous, RAFI GmbH & Co. KG, Ravensburger Straße 128-134, 88276 Berg / Ravensburg, Allemagne, Tél. : +49 751 89-0, Fax : +49 751 89-1300, e-mail : info@rafi.de, sommes exploitants des sites Web, consultables à l’adresse www.rafi.de (ci-après également le « SITE WEB »), et responsables du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de notre SITE WEB (« Vous ») en vertu de l’art. 4 alinéa 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres et d’autres dispositions en matière de protection des données.
(2) Notre délégué externe à la protection des données est Monsieur Norbert Kuhn, Dr, Heustraße 3, 70174 Stuttgart, Allemagne, e-mail : datenschutz@rafi.de.
(3) Dans le cadre de nos obligations d’information, nous souhaitons ci-après vous informer sur les données qui sont traitées lors de la visite de notre SITE WEB et de l’utilisation de nos autres prestations et offres sur notre SITE WEB. Nous souhaitons par ailleurs vous informer sur les mesures de protection connexes que nous avons prises d’un point de vue technique et organisationnel.
(1) Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. Toutes les données pouvant être attribuées directement ou indirectement à votre personne telles que votre nom, votre adresse, votre numéro téléphone ou votre adresse électronique font par conséquent partie de vos données à caractère personnel.
(2) Nous ne traitons des données à caractère personnel que si et dans la mesure où
le traitement des données est nécessaire pour satisfaire une obligation légale nous incombant (art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. c RGPD),
e traitement est nécessaire pour satisfaire un contrat dont vous êtes une partie contractuelle pour exécuter des mesures précontractuelles qui ont lieu à votre demande (art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. b RGPD),
vous nous avez donné votre consentement pour le traitement des données à une ou plusieurs fins (art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. a RGPD), ou
le traitement des données est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, dans la mesure où vos intérêts ou vos droits fondamentaux et libertés fondamentales qui requièrent la protection des données à caractère personnel, ne sont pas prépondérants (art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. f RGPD).
(3) Nous vous exposons dans les règlements ci-après de la présente déclaration de confidentialité sur quelles bases juridiques parmi celles mentionnées dans l’alinéa 2 le traitement de vos données à caractère personnel s’appuie au cas par cas.
(4) Nous utilisons en partie des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ils ont été sélectionnés et mandatés minutieusement par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et contrôlés régulièrement. Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous proposons des conclusions de contrats ou d’autres prestations en commun avec nos partenaires. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en indiquant vos données à caractère personnel ou dans les règlements ci-après de la présente déclaration de confidentialité. Si le siège de nos partenaires ou prestataires est situé dans un État hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette circonstance, également dans les règlements ci-après de la présente déclaration de confidentialité.
(5) L’étendue et le type de traitement de vos données diffèrent selon le cas, si vous visitez notre SITE WEB uniquement pour consulter des informations (cf. le point 3 ci-après) ou si vous prenez en considération des prestations proposées par nos soins (cf. point 4 ci-après).
3. Utilisation purement informative de notre SITE WEB
(1) En relation avec l’utilisation purement informative de notre SITE WEB, c’est-à-dire si vous ne prenez pas en considération nos prestations et offres sur notre SITE WEB, ou ne transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous collectons uniquement vos données que votre navigateur Internet communique automatiquement à notre serveur. Les données suivantes sont collectées à cet effet :
Adresse IP de l’appareil d’accès au réseau de l’ordinateur effectuant la demande
Date et heure de la demande (au format GMT)
Site Web à partir duquel la demande émane
(2) Ces données nous sont nécessaires d’un point de vue technique afin de vous permettre l’utilisation et la fonctionnalité de notre SITE WEB, notamment pour vous afficher le SITE WEB et vous garantir la sécurité et la stabilité du SITE WEB. Aucun recoupement de ces données avec des données à caractère personnel concernant une personne physique précise n’a lieu. Notre intérêt légitime réside dans un SITE WEB fonctionnel. La base juridique est l’art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. f du RGPD.
(3) Nous effaçons vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire l’objectif de leur collecte. En cas de saisie de données pour la mise à disposition purement informative de notre SITE WEB, l’effacement a lieu dès la fin de la session correspondante. Votre adresse IP est enregistrée en intégralité jusqu’à sept jours et sous forme anonymisée par la suite. À cet effet, votre adresse IP est abrégée du dernier octet (ou d’un segment partiel correspondant en cas d’IPv6). L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par notre système est nécessaire afin d’éliminer les dysfonctionnements de notre SITE WEB et de parer aux risques.
4. Autres fonctions et offres
Outre l’utilisation purement informative de notre SITE WEB, nous proposons différentes offres et fonctions (ci-après « prestations ») que vous pouvez utiliser en cas d’intérêt. À cet effet, vous devez en général indiquer d’autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir la prestation correspondante et pour lesquelles les principes de traitement des données mentionnés précédemment s’appliquent.
Il s’agit en détail des prestations suivantes pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel:
L’envoi de la lettre d’information est assuré par le prestataire technique CleverReach GmbH & Co. KG (Mühlenstraße 43, 26180 Rastede, Allemagne ; « CleverReach »). À cet effet, il est nécessaire que nous transmettions à CleverReach les données que vous avez mentionnées dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information. Ces données sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande. Nos intérêts légitimes résident dans l’utilisation d’un système de lettre d’information sûr, convivial et efficace en termes de publicité. La base juridique pour le recours à CleverReach est l’art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. f du RGPD. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité de CleverReach sous : www.cleverreach.com/de/datenschutz/.
4.1 Contact / commentaires
(1) Si vous nous contactez, p. ex. pour une commande de nos dépliants, brochures et/ou catalogues imprimés ou pour nous faire part d’une préoccupation, le traitement de vos données communiquées volontairement (telles que prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, fax, adresse électronique, etc.) a lieu pour répondre aux questions posées et/ou suggestions par le biais du formulaire de contact, par courriel ou d’une autre manière. Le traitement de vos données sert exclusivement à traiter la prise de contact, à empêcher une utilisation abusive et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information.
(2) La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. f du RGPD. Si votre message a pour objet la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données est l’art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. b du RGPD.
(3) Si aucun délai de conservation légal ou contractuel ne s’oppose à l’effacement de vos données à caractère personnel, nous les effaçons dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire l’objectif de leur collecte. Cela peut être le cas si la conversation menée avec vous est terminée. La conversation est en principe terminée si les circonstances laissent penser que l’affaire concernée est définitivement clarifiée.
4.2 Commande de notre lettre d’information
(1) Moyennant votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre lettre d’information avec laquelle vous serez informé(e) sur nos offres et activités. Les offres et activités proposées sont mentionnées dans la déclaration de consentement.
(2) Pour l’inscription à notre lettre d’information, nous utilisons la procédure de double confirmation. Cela signifie, qu’après votre inscription, nous vous envoyons un courriel à l’adresse indiquée, dans lequel nous vous prions de confirmer que vous souhaitez l’envoi de la lettre d’information. Si vous n’avez pas confirmé votre inscription dans un délai de 24 heures, vos informations sont verrouillées et automatiquement effacées après un mois. En outre, nous enregistrons toujours les adresses IP que vous utilisez et les heures d’inscription et de confirmation. L’objectif de cette procédure est de pouvoir justifier votre inscription et le cas échéant de pouvoir clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles ou de pouvoir contribuer aux éclaircissements.
(3) Votre adresse électronique est la seule information obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. L’indication d’autres données marquées séparément est facultative et utilisée pour pouvoir s’adresser à vous personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse électronique aux fins d’envoi de la lettre d’information. La base juridique est l’art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. a du RGPD.
(4) Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’envoi de la lettre d’information et vous désabonner. Vous pouvez déclarer la révocation en cliquant sur le lien figurant dans le courriel de la lettre d’information, par courriel à info@rafi.de ou par un message envoyé aux coordonnées de contact mentionnées au point 1. Il est aussi possible de se désabonner à tout moment par le biais de ce lien : www.rafi.de/de/meta/konto/newsletter/.
(5) Nous effaçons vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire l’objectif de leur collecte, dès que votre adresse électronique n’est plus joignable ou si vous révoquez votre déclaration de consentement pour l’envoi de la lettre d’information. Vos données sont par conséquent enregistrées tant que l’abonnement à la lettre d’information est actif.
4.3 Compte client / fournisseur (RSN et RCN)
(1) Si vous êtes déjà client chez nous, nous pouvons créer pour vous, sur demande, un compte client au sein de notre réseau RAFI Customer Net (RCN), par le biais duquel nous enregistrons vos données pour d’autres demandes ultérieures, par exemple à propos de nos produits.
(2) Si nous vous employons comme fournisseur, nous pouvons créer pour vous, sur demande, un compte utilisateur au sein de notre réseau RAFI Supplier Net (RSN), par le biais duquel nous enregistrons vos données pour de futures commandes et demandes quant à vos produits / prestations.
(3) Vous trouverez plus d’informations sur l’enregistrement de vos données, notamment sur les objectifs précis et la durée d’enregistrement des données, dans les déclarations de confidentialité complémentaires de chaque compte.
(1) Pour notre SITE WEB, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre support de mémoire correspondant (p. ex disque dur, SSD) en étant affecté au navigateur que vous utilisez et à travers lesquels des informations déterminées circulent vers l’organisme qui enregistre le cookie (ici par nous). Un cookie ne peut exécuter aucun programme, ni transférer de manière autonome un programme malveillant sur votre ordinateur. Les cookies servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace dans l’ensemble.
(2) Notre SITE WEB utilise des cookies provisoires. Les cookies provisoires sont automatiquement effacés quand vous fermez le navigateur ou quand vous vous déconnectez. Les cookies de session en font notamment partie. Ceux-ci stockent une ID de session avec laquelle différentes requêtes de votre navigateur sont affectées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu quand vous revenez sur notre SITE WEB. Les cookies de session sont par conséquent effacés quand vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
(3) Si des données à caractère personnel sont traitées par différents cookies, le traitement a lieu soit conformément à l’art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. b du RGPD pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. f du RGPD pour garantir nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible de notre SITE WEB et à une configuration conviviale et efficace de la visite des pages.
(4) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous l’entendez et p. ex. refuser l’acceptation de cookies de tierces parties ou de tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de notre SITE WEB en cas de désactivation des cookies.
(5) Si vous disposez d’un compte chez nous (RAFI Supplier Net (RSN) ou RAFI Customer Net (RCN)), nous utilisons des cookies permanents (persistants) pour pouvoir vous identifier lors des visites suivantes. Dans le cas contraire, vous devrez de nouveau vous connecter à chaque visite. Ceux-ci sont enregistrés soit jusqu’à ce que leur objectif d’enregistrement n’ait plus lieu d’être, soit jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. Vous obtiendrez de plus amples informations par le consentement aux dispositions de confidentialité du RSN et du RCN.
a) Polices de caractères Web (polices de Fonts.com ou Fonts.net)
Ce site utilise des polices de caractères Web mises à disposition par Fonts.net pour une présentation homogène des polices de caractères. Lors de l’accès à un site, votre navigateur charge les polices de caractères Web requises dans votre cache du navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices de caractères.
À cette fin, JavaScript Code de l’entreprise Monotype Inc., Monotype, 600 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, États-Unis (Fonts.net) est téléchargé. L’utilisation des polices de caractères Web s’effectue dans l’intérêt d’une présentation homogène et attrayante de nos offres en ligne. Elle représente un intérêt légitime au sens de l’art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices de caractères Web, une police standard de votre ordinateur est utilisée. Si vous avez activé Java Script dans votre navigateur et que vous n’avez installé aucun bloqueur de Java Script, votre navigateur communiquera le cas échéant des données à caractère personnel à Fonts.net. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Fonts.net : www.monotype.com/de/legal/privacy-policy.
[Lien anglophone] : www.monotype.com/legal/privacy-policy/
(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne qui sont enregistrées sous www.YouTube.com et qui peuvent être lues directement à partir de notre SITE WEB. Elles sont toutes intégrées sur le « mode avancé de protection des données », ce qui signifie qu’aucune de vos données d’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos. Les données mentionnées dans l’alinéa suivant ne sont transmises que si vous visionnez les vidéos. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.
(2) En visitant notre SITE WEB, YouTube reçoit l’information indiquant que vous avez affiché la page correspondante de notre SITE WEB. En outre, les données mentionnées au point 3 de cette déclaration sont communiquées. Cela est effectué de manière indépendante de la mise à disposition d’un compte d’utilisateur par YouTube, par lequel vous vous êtes connecté ou de la non existence d’un compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise aux fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web répondant au mieux aux besoins. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour mettre à disposition des publicités adaptées aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social au sujet de vos activités sur notre SITE WEB. Vous disposez d’un droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisateur, mais devez vous adresser à YouTube à cet effet.
(3) Vous obtiendrez plus d’informations relatives aux fins et à l’étendue de la collecte des données et leur traitement par YouTube dans la déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également d’autres informations relatives à vos droits et les possibilités de réglage pour la protection de votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s’est soumise au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
(1) Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel engendrées ou collectées, notamment contre la manipulation fortuite ou délibérée, la perte, la destruction ou contre l’attaque de la part de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées continuellement en fonction de l’évolution technologique.
(2) Notre SITE WEB est crypté par la technique SSL pour empêcher les attaques émanant de tiers non autorisés. Vous reconnaissez le transfert sûr par la désignation du protocole « https:// » dans la ligne de l’URL.
(1) Concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez envers nous des droits mentionnés ci-après sous les lettres a – h, dans les conditions légales. Veuillez vous adresser à cet effet à notre délégué à la protection des données. Vous trouverez les coordonnées de contact au point 1.
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous pouvez nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Dans ce cas, vous disposez conformément à l’art. 15 alinéa 1 du RGPD d’un droit d’accès aux fins du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui nous avons divulgué ou divulguerons les données à caractère personnel, à la durée d’enregistrement planifiée ou aux critères de détermination de la durée d’enregistrement, à l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel ainsi que de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, à l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance, à la provenance des données dans la mesure où nous n’avons pas collecté vos données chez vous, à l’existence d’une prise de décision automatisée incluant du profilage ainsi que, conformément à l’art. 15 alinéa 2 du RGPD, d’un droit à l’information sur les garanties appropriées en vertu de l’art. 46 du RGPD, dans le cadre du transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous pouvez exiger la rectification immédiate et/ou, en tenant compte des fins de traitement, le complément de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vos données sont inexactes ou incomplètes.
Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous pouvez exiger de nous l’effacement immédiat de vos données à caractère personnel dans la mesure où il existe un motif en vertu de l’art. 17 alinéa 1 lit. a-f du RGPD. Vous ne bénéficiez néanmoins pas du droit à l’effacement de vos données à caractère personnel notamment si leur traitement est nécessaire pour exercer le droit à la libre expression des opinions et à l’information, pour satisfaire une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques (art. 17 alinéa 3 du RGPD).
Vous pouvez exiger de nous la limitation du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 18 du RGPD, dans la mesure où nous vérifions l’exactitude de vos données contestée par vos soins, si vous refusez l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite et au lieu de cela exigez la limitation de l’utilisation de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques ou si vous avez formé opposition au traitement, s’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs fondés sont prépondérants.
Conformément à l’art. 19 du RGPD, nous notifions à tous les destinataires à qui vos données à caractère personnel ont été divulguées, toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation de leur traitement en vertu des art. 16, 17 alinéas 1 et 18 du RGPD, sauf si cela s’avère impossible ou est lié à une dépense disproportionnée. Conformément à l’art. 19 phr. 2 du RGPD, vous disposez envers nous du droit d’être informé(e) de ces destinataires sur demande.
Conformément à l’art. 20 du RGPD, vous disposez du droit d’obtenir vos données à caractère personnel, que vous nous avez mises à disposition, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure où les autres conditions de l’art. 20 du RGPD sont réunies, notamment que cela soit techniquement faisable.
Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel dans l’équilibre des intérêts, conformément à l’art. 6 alinéa 1 sous-alinéa 1 lit. f du RGPD, vous pouvez former une opposition contre ce traitement en vertu de l’art 21 du RGPD. Tel est le cas si le traitement n’est notamment pas nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous, ce qui est toujours présenté par nos soins dans la description des offres ci-avant. Si vous exercez un telle opposition, nous vous demandons d’exposer les motifs pour lesquels nous ne devrions pas traiter les données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d’opposition fondée de votre part, nous examinons la situation et, conformément à l’art. 21 alinéa 1 phr. 2 du RGPD, soit nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, soit nous vous justifierons nos motifs légitimes et impérieux pour le traitement, prépondérants par rapport à vos intérêts, droits et libertés. Sous réserve en outre d’une poursuite du traitement si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.
Conformément à l’art. 21 alinéa 2 du RGPD, vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et de profilage, dans la mesure où c’est en lien avec de la publicité directe.
Vous pouvez nous informer ou notre délégué à la protection des données de votre opposition à l’aide des coordonnées de contact mentionnées au point 1.
h) Droit à la révocation du consentement
(1) Conformément à l’art. 7 alinéa 3 du RGPD, vous êtes en droit de révoquer à tout moment un consentement en matière de droit de la protection des données, que vous nous avez éventuellement octroyé, avec effet pour le futur. La licéité du traitement qui a eu lieu sur la base de votre consentement jusqu’au moment de la révocation n’en est toutefois pas affectée.
(2) Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions en matière de droit de la protection des données, vous bénéficiez en plus du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’art. 77 du RGPD. Veuillez vous adresser à une autorité de surveillance dans l’État membre de votre lieu de séjour, de votre poste de travail ou du lieu de l’infraction potentielle. Vous trouverez un aperçu entre autres ici : www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes dispositions sur la protection des données à tout moment, avec effet pour le futur. Une version actuelle est disponible sur notre SITE WEB. Veuillez consulter régulièrement notre site Web et informez-vous sur les dispositions de la protection des données en vigueur.
État : 24 mai 2018