Source: http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/category/validite-du-brevet-2/homme-du-metier/
Timestamp: 2019-10-20 21:39:27+00:00
Document Index: 177309711

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Homme du métier – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Catégorie : Homme du métier
avril 20, 2015 avril 17, 2015 adminHomme du métier
Les capacités de l’homme du métier doivent-elles être appréciées comme les capacités intellectuelles et les connaissances qu’une seule personne peut maîtriser ou bien celles que plusieurs personnes peuvent connaître et combiner entres elles ?L’arrêt de la Cour de Paris du 20 mars 2015 relancera-t-il le débat ? La définition de l’homme du métier intervient lors de la […]
L’arrêt du 13 janvier 2012 sur l’appréciation de l’activité inventive par l’homme du métier
janvier 23, 2012 janvier 22, 2012 adminHomme du métier
A la suite de l’article précédent, sont repris ci-après les développements de l’arrêt du 13 janvier 2012 sur l’appréciation de l’activité inventive de l’invention brevetée. L’intérêt, ici, est de montrer le soin apporté par la Cour à examiner les arguments des parties, et à y répondre pour vérifier si l’homme du métier aurait été incité […]
L’arrêt du 13 janvier 2012 de la Cour de Paris sur un brevet portant sur des nanomères et sa démarche didactique sur l’homme du métier
janvier 20, 2012 septembre 5, 2012 adminHomme du métier
L’arrêt de la Cour de Paris rendu le 13 janvier 2012 présente plusieurs intérêts, tous ne seront pas vus aujourd’hui, d’autres articles de ce blog y reviendront plus tard. Dans cette affaire, SANDOZ tente d’obtenir l’annulation de la partie française du brevet EP 0 557 303 intitulé « Procédé de glycosylation stéréo sélective », détenue par ELI […]
Détermination de l’homme du métier et indices de l’activité inventive
novembre 26, 2010 juin 4, 2011 adminHomme du métier
(Article publié initialement sur philippeschmittleblog) L’arrêt rendu le 22 septembre 2010 par la Cour de Paris présente deux intérêts: la détermination de l’homme du métier et des indices pour apprécier l’activité inventive La détermination de l’homme du métier L’homme du métier est-il un spécialiste des pipelines offshore, ou plus largement un technicien de l’isolation des […]