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Timestamp: 2016-10-21 20:23:04+00:00
Document Index: 243890561

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 64', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ']

H 158/06 (05.09.2007)
recourante, repr�sent�e par la DAS Protection Juridique SA, avenue de Provence 82, 1007 Lausanne,
F.________, n�e le 15 avril 1956, a �pous� le 25 septembre 1998 R.________ F.________, n� le 7 janvier 1923. Dans un questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activit� lucrative du 17 mars 2005, elle a demand� � �tre affili�e � la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-apr�s: la caisse) d�s le 1er janvier 2004. Elle d�clarait qu'elle avait cess� en 1998 d'exercer une activit� lucrative et que son mari �tait retrait�. Sous la rubrique relative aux revenus acquis sous forme de rentes, elle mentionnait celles vers�es par le 2�me pilier et par les 3�mes piliers a et b.
Le 9 ao�t 2005, la caisse a invit� F.________ � produire une attestation des rentes per�ues d�s 2000. Par d�cision du 19 ao�t 2005, elle a fix� � 1'759 fr. 90 par ann�e les cotisations dues en qualit� de personne sans activit� lucrative d�s le 1er janvier 2000, en r�clamant la somme de 9'679 fr. 45 pour la p�riode allant du 1er janvier 2000 au 30 juin 2005. Elle indiquait que son affiliation � la caisse remontait au 1er janvier 2000, que les ann�es ant�rieures � 2000 �taient atteintes par la prescription et que la taxation �tait provisoire, dans l'attente des �l�ments fiscaux.
Le 24 ao�t 2005, F.________ a form� opposition contre la d�cision de cotisations du 19 ao�t 2005. Se r�f�rant � la communication de la caisse du 9 ao�t 2005, elle a r�pondu qu'elle ne percevait aucune rente et que son mari avait pay� pour elle des cotisations � la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise jusqu'au 31 d�cembre 2003. Elle produisait une circulaire de cette caisse dat�e de janvier 2005, adress�e � tous les b�n�ficiaires de rentes, faisant �tat d'une nouvelle pratique administrative applicable r�troactivement d�s le 1er janvier 2004 en ce qui concerne l'obligation de payer des cotisations des conjoints sans activit� lucrative d'assur�s exer�ant une activit� lucrative. Elle demandait que les cotisations soient calcul�es � partir du 1er janvier 2004.
Par d�cision du 25 ao�t 2005, la caisse a r�clam� � F.________ des int�r�ts moratoires d'un montant de 1'159 fr. 85. Dans une lettre du 30 ao�t 2005, celle-ci a form� opposition contre cette d�cision.
Par d�cision du 2 septembre 2005, la caisse a rejet� l'opposition contre la d�cision de cotisations du 19 ao�t 2005 et celle contre la d�cision d'int�r�ts moratoires du 25 ao�t 2005.
Par jugement du 19 juillet 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par F.________ contre cette d�cision.
Le 12 septembre 2006, F.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci, la Cour de c�ans �tant invit�e � constater qu'elle �tait exempt�e du paiement des cotisations AVS/AI pour les ann�es 1998 � 2004. A titre subsidiaire, elle invitait le Tribunal � constater qu'elle �tait exempt�e du paiement des cotisations de 1998 � 2000 et � annuler dans cette mesure le jugement attaqu�. A titre plus subsidiaire, elle concluait � l'annulation de celui-ci en ce qui concerne le non-paiement des cotisations de 1998 � 2000, en demandant � �tre condamn�e au paiement de ces cotisations.
Le 6 novembre 2006, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a conclu au rejet du recours. Dans un pr�avis du 22 d�cembre 2006, l'Office f�d�ral des assurances sociales a propos� l'admission du recours.
L'objet du litige est d�termin� par la d�cision sur opposition du 2 septembre 2005. Il concerne les cotisations personnelles r�clam�es par l'intim�e � la recourante en sa qualit� de personne sans activit� lucrative pour la p�riode du 1er janvier 2000 au 30 juin 2005 et les int�r�ts moratoires calcul�s sur la p�riode du 1er janvier 2001 au 19 ao�t 2005. Le litige porte �galement sur le point de savoir � partir de quand l'affiliation de la recourante � la caisse intim�e doit prendre effet.
Le litige n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte que le Tribunal de c�ans doit se borner � examiner si la juridiction cantonale a viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de son pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
3.1 Les assur�s sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activit� lucrative. Les personnes sans activit� lucrative sont tenues de payer des cotisations � compter du 1er janvier de l'ann�e qui suit la date � laquelle elles ont eu 20 ans; cette obligation cesse � la fin du mois o� les femmes atteignent l'�ge de 64 ans, les hommes l'�ge de 65 ans (art. 3 al. 1 LAVS). Les conjoints sans activit� lucrative d'assur�s exer�ant une activit� lucrative sont r�put�s avoir pay� eux-m�mes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait vers� des cotisations �quivalant au moins au double de la cotisation minimale (art. 3 al. 3 let. a LAVS).
3.2 Selon la jurisprudence (arr�t H 127/03 du 29 octobre 2003, publi� aux ATF 130 V 49), le fait qu'une personne assur�e, ayant droit � une rente de vieillesse, exerce une activit� lucrative et verse des cotisations �quivalant au moins au double de la cotisation minimale, ne lib�re pas le conjoint sans activit� lucrative de l'obligation de payer des cotisations. L'art. 3 al. 3 let. a LAVS n'est pas applicable dans ce cas (ATF 130 V 49 consid. 3.2.2 p. 51; cf. ATF 133 V 201 consid. 2.2 p. 202).
Dans l'arr�t H 73/06 du 26 janvier 2007 (ATF 133 V 201), le Tribunal de c�ans, apportant une pr�cision au consid. 3.2.2 in fine de l'arr�t H 127/03, a consid�r� que l'art. 3 al. 3 let. a LAVS est �galement applicable si la personne sans activit� lucrative, dont le conjoint per�oit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activit� lucrative, peut justifier, lorsque son conjoint per�oit la rente, d'un revenu suffisant pour b�n�ficier d'une rente de vieillesse maximale au regard des ann�es de cotisations dont elle se sera acquitt�e au jour de ses 64, respectivement 65 ans r�volus (ATF 133 V 201 consid. 4.3 p. 204).
Ainsi que l'a retenu la juridiction cantonale, la recourante n'exerce plus d'activit� lucrative depuis 1998. D�s cette �poque-l�, celle-ci �tait donc tenue de payer des cotisations en qualit� de personne sans activit� lucrative (art. 3 al. 1 deuxi�me phrase LAVS). Avec l'intim�e, les premiers juges, se fondant sur l'arr�t ATF 130 V 49, ont consid�r� que l'art. 3 al. 3 let. a LAVS n'�tait pas applicable et que la caisse �tait en droit de r�clamer des cotisations � la recourante pour la p�riode du 1er janvier 2000 au 30 juin 2005.
4.1 La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir donn� � l'arr�t ATF 130 V 49 une port�e qu'il n'a pas, dans la mesure o� la situation n'�tait pas la m�me que dans le cas d'esp�ce et o� il n'a jamais �t� question de paiement r�troactif de cotisations.
4.2 Cela est inexact. Dans l'arr�t ATF 130 V 49, la personne sans activit� lucrative s'�tait annonc�e � la caisse en cette qualit� le 6 mars 2002. Selon ses indications, elle avait exerc� une activit� lucrative jusqu'� fin 1998. Par d�cisions du 8 mai 2002, la caisse lui a r�clam� des cotisations pour 1997, 1999 et 2000, ainsi que provisoirement pour 2001 et janvier/f�vrier 2002. S'agissant de l'obligation de la personne sans activit� lucrative de payer des cotisations, les ann�es 1997, 1999, 2000 et 2001 n'�taient pas litigieuses, de m�me que les mois de janvier/f�vrier 2002 (consid. 2.1 non publi� aux ATF 130 V 49, traduit in VSI 2004 p. 162).
4.3 Dans le cas particulier, la situation est diff�rente selon qu'il s'agit de la p�riode de cotisation de 2000 � 2002 ou de celle allant de 2003 � 2005.
Dans sa r�ponse du 6 novembre 2006, l'intim�e indique que, comme cela ressort du compte individuel du conjoint de la recourante, celui-ci a vers� des cotisations �quivalant au moins au double de la cotisation minimale pour 2000, 2001 et 2002, mais qu'il ne l'a pas fait pour 2003, 2004 et 2005.
Il s'ensuit que l'art. 3 al. 3 let. a LAVS n'est pas applicable en ce qui concerne la p�riode de cotisation de 2003 � 2005 (ATF 130 V 49 consid. 3.2.2 p. 51; cf. ATF 133 V 201 consid. 2.2 et 4.1 p. 202 s. ), pour laquelle les conditions permettant � la recourante d'�tre exempt�e de l'obligation de payer des cotisations en qualit� de personne sans activit� lucrative ne sont pas remplies. Dans la mesure o� les conclusions de la recourante portent sur cette p�riode, elles doivent �tre rejet�es.
4.4 En revanche, s'agissant de la p�riode de cotisation allant de 2000 � 2002, le conjoint de la recourante a vers� pendant ces ann�es-l� des cotisations �quivalant au moins au double de la cotisation minimale. Il importe d�s lors de savoir si la recourante peut justifier d'un revenu suffisant pour b�n�ficier d'une rente de vieillesse maximale au regard des ann�es de cotisations dont elle se sera acquitt�e au jour de ses 64 ans (ATF 133 V 201 consid. 4.3 p. 204). Cela suppose que l'on connaisse le revenu annuel moyen acquis par la recourante, ce qui n�cessite un rassemblement de ses comptes individuels.
Il appartiendra d�s lors � l'intim�e, � laquelle la cause doit �tre renvoy�e, de proc�der � une instruction compl�mentaire sur ce point, afin que l'on sache si l'art. 3 al. 3 let. a LAVS est applicable en ce qui concerne les ann�es 2000, 2001 et 2002.
4.5 L'�tendue de l'obligation de verser des int�r�ts moratoires d�pend de l'issue de l'instruction compl�mentaire � laquelle devra proc�der l'intim�e (supra, consid. 4.4). A ce stade de la proc�dure, il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant les griefs de la recourante sur ce point.
Le litige porte �galement sur le point de savoir � partir de quand l'affiliation de la recourante � la caisse intim�e doit prendre effet.
5.1 L'intim�e a fait remonter l'affiliation de la recourante en qualit� de personne sans activit� lucrative au 1er janvier 2000, �tant donn� que le d�lai de cinq ans de l'art. 16 al. 1 premi�re phrase LAVS �tait �chu pour la p�riode de cotisation de 1998 � 1999.
5.2 La recourante, qui ne conteste pas que le d�lai de cinq ans de l'art. 16 al. 1 premi�re phrase LAVS est �chu pour cette p�riode, demande que l'affiliation � l'intim�e remonte � 1998, tout en requ�rant le b�n�fice de l'exemption de l'obligation de payer des cotisations pour la p�riode de 1998 � 1999.
5.3 Il est constant que depuis 1998, la recourante, en sa qualit� de personne sans activit� lucrative, avait l'obligation de s'annoncer aupr�s de la caisse de compensation cantonale (art. 64 al. 5 LAVS).
Le 17 mars 2005, celle-ci a rempli un questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activit� lucrative. A ce moment-l�, le d�lai de cinq ans de l'art. 16 al. 1 premi�re phrase LAVS pour notifier une d�cision de cotisations �tait d�j� �chu en ce qui concerne les ann�es 1998 et 1999. Il ne ressort pas du dossier que l'hypoth�se de la deuxi�me phrase de cette disposition l�gale entre en ligne de compte dans le cas particulier (sur ce point, cf. arr�t F. du 30 novembre 2006 [H 1/06]).
D�s lors, l'affiliation de la recourante � la caisse intim�e en tant que personne sans activit� lucrative ne pouvait prendre effet qu'� partir du 1er janvier 2000. Dans la mesure o� la recourante a pris des conclusions en ce qui concerne la p�riode de cotisation de 1998 � 1999, le recours est mal fond�.
6.1 La recourante excipe de sa bonne foi. Elle fait valoir que, de mani�re constante depuis la cessation de son activit� lucrative en 1998 jusqu'au d�but du mois de janvier 2005, l'intim�e, par son comportement et ses explications ponctuelles, l'a exempt�e du paiement des cotisations, sans jamais l'informer qu'elle avait l'obligation de payer des cotisations pendant cette p�riode. Se r�f�rant au bulletin d'information n� 153 de l'OFAS, du 24 mai 2004, et � la circulaire de la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise de janvier 2005, elle fait valoir que l'administration, par l'interm�diaire de la caisse intim�e, est intervenue � plusieurs reprises dans une situation concr�te � son �gard, en l'exemptant chaque ann�e du paiement des cotisations litigieuses. Selon elle, le fait que l'arr�t ATF 130 V 49 a �t� rendu le 29 octobre 2003 ne change rien � cet �tat de fait.
6.2 Le droit � la protection de la bonne foi est express�ment consacr� � l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence, il permet au citoyen d'exiger que l'autorit� respecte ses promesses et qu'elle �vite de se contredire. Ainsi, un renseignement ou une d�cision erron�s peuvent obliger l'administration � consentir � un administr� un avantage contraire � la loi, si les conditions cumulatives suivantes sont r�unies :
5. que la loi n'ait pas chang� depuis le moment o� le renseignement a �t� donn� (ATF 131 II 636 consid. 6.1, 129 I 170 consid. 4.1, 126 II 387 consid. 3a, 122 II 123 consid. 3b/cc, 121 V 66 consid. 2a; RAMA 2000 n� KV 126 p. 223).
6.3 En ce qui concerne la p�riode de cotisation de 1998 � 1999, il n'est pas n�cessaire d'examiner si la lacune de cotisation est due � un comportement de l'administration contraire aux dispositions l�gales, une telle �ventualit� n'ouvrant pas la possibilit� de s'acquitter de cotisations p�rim�es (ATF 100 V 154 consid. 3 p. 156 s.). Au surplus, on ne voit pas quels renseignements concrets l'intim�e a bien pu donner � la recourante ces ann�es-l�, puisque celle-ci ne s'est annonc�e en d�finitive � la caisse qu'au mois de mars 2005, alors qu'elle avait en outre l'obligation de le faire d�s la fin de son activit� lucrative.
6.4 En ce qui concerne la p�riode de cotisation du 1er janvier 2000 au 30 juin 2005, la question de la bonne foi ne se pose pas. En effet, gr�ce � la d�cision du 19 ao�t 2005, la recourante a la possibilit� de s'acquitter des cotisations r�clam�es par l'intim�e pour cette p�riode. La condition, selon laquelle la personne doit s'�tre fond�e sur le renseignement obtenu pour prendre des dispositions qu'elle ne saurait modifier sans subir un pr�judice, n'est d�s lors pas remplie.
7.1 L'OFAS, citant le Conseil f�d�ral dans son Premier message du 21 d�cembre 2005 relatif � la 11e r�vision de l'AVS (nouvelle version, FF 2006 II 1962), propose d'appliquer l'art. 3 al. 3 let. a LAVS aux personnes sans activit� lucrative, dont le conjoint per�oit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activit� lucrative, afin que tous les couples puissent � nouveau profiter de la lib�ration de l'obligation de cotiser, ind�pendamment des cons�quences sur le revenu annuel moyen d�terminant du conjoint non-actif.
7.2 D�j�, dans l'arr�t H 73/06, l'OFAS avait fait la m�me proposition de changement de pratique. Le Tribunal de c�ans a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer dans ce sens, d'autant moins que la nouvelle version du projet de 11e r�vision de l'AVS devait encore �tre discut�e devant le Conseil National et le Conseil des Etats (ATF 133 V 201 consid. 4.4 p. 204 s.). Il n'y a d�s lors aucune raison qu'il en aille autrement dans le cas particulier.
8. La recourante n'obtient que partiellement gain de cause. La proc�dure �tant on�reuse (art. 134 OJ a contrario), les frais judiciaires seront mis proportionnellement � la charge de la recourante et de l'intim�e (art. 156 al. 3 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Repr�sent�e par une assurance de protection juridique, la recourante a droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 3 en liaison avec l'art. 135 OJ; ATF 126 V 11 consid. 2 p. 12).
Le recours est partiellement admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud, du 19 juillet 2006, et la d�cision sur opposition du 2 septembre 2005 sont annul�s en ce qui concerne la p�riode de cotisation de 2000 � 2002, la cause �tant renvoy�e � la Caisse cantonale vaudoise de compensation pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
Les frais de justice, d'un montant de 1'100 fr., seront support�s pour moiti� par la recourante et par l'intim�e; la recourante ayant vers� l'avance de frais de 1'100 fr., la diff�rence, d'un montant de 550 fr., lui est restitu�e.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation versera � la recourante la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.