Source: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/searchNotice.do?selectAllChildren=on&languages=fr-FR&advancedSearch=true&organisationIds=27159&marketPlaceType=both&nutsCodeType=1&publicationDateRange=3&noticeStatus=0
Timestamp: 2020-08-12 18:32:02+00:00
Document Index: 150519385

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12']

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La Sambrienne-PA20... 2020-527275 Contrôle de conformité des parafoudres des immeubles du patrimoine de La Sambrienne 10/08/2020 Negotiated procedure without prior publication (with publication in the Free Market) 31/08/2020 CN Description: Objet des services : Contrôle de conformité des parafoudres des immeubles du patrimoine de La Sambrienne. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux sur le territoire de Charleroi.
La Sambrienne-PPP0... 2020-526954 LOCATION DE CONTENEURS SANITAIRES - Procédure négociée directe avec publication préalable 06/08/2020 Competitive procedure with negotiation CAN Description: voir II.2.4
La Sambrienne-IM20... 2020-525547 DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE 24/07/2020 Open procedure 02/09/2020 CN Description: Le marché consiste à désigner un délégué de maîtrise d’ouvrage pour le suivi de plusieurs projets de construction, de rénovation ou de déconstruction de logements. Par délégation de maîtrise d’ouvrage, l’adjudicateur désire que l’adjudicataire mettre à sa disposition un délégué voué à l’encadrement des projets. L’adjudicataire ne doit pas remplacer l’auteur de projet.
Publication number (TED): 2020/S 144-354822
La Sambrienne-PPP0... 2020-523866 DEMOLITION ET PARACHEVEMENT INTERIEUR DE LOGEMENTS INOCCUPES 08/07/2020 Open procedure 11/08/2020 CN Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2020/S 133-325436
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste de deux chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an. La nature des travaux réalisés devront être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire de la rénovation en parachèvement intérieur/ démolition et aménagement d’abords.Les références de construction sont interdites étant donné qu’elles ne reflètent pas l’objet du marché.2. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé. Ce gestionnaire sera lors de l'exécution l'unique personne de référence pour l'adjudicateur. 3. La part globale du marché sous-traitée et une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B du présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché qui lui est personnellement sous-traitée, l’agréation détenue.En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier.Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation de l’ adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: 1. 2 références dont :• Une référence annuelle d’un montant globale de 1.000.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation visant des parachèvements intérieurs soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.• Une référence annuelle d’un montant globale de 500.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation visant des parachèvements intérieurs soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.Le montant, l'année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.2. Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de la démolition/parachèvement intérieur et être au minimum en possession d'un baccalauréat en construction ou attester d'un minimum de 10 ans d'expérience dans ce domaine; 3. Le soumissionnaire devra rendre : • soit une fiche par sous-traitant ;• soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite sauf accord expresse de l’adjudicateur et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.10 Sous-Traitants.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
La Sambrienne-PPP0... 2020-523745 DEMOLITION ET PARACHEVEMENT INTERIEUR DE LOGEMENTS INOCCUPES 07/07/2020 Open procedure STOP Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2020/S 132-322534
La Sambrienne-PPP0... 2020-522469 DEMOLITION ET PARACHEVEMENT INTERIEUR DE LOGEMENTS INOCCUPES 30/06/2020 Open procedure 30/06/2020 CN Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2020/S 127-309636
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste de trois chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an.La nature des travaux réalisés devront être en adéquation avec de la rénovation en gros œuvre parachèvement intérieur/ démolition et aménagement d’abords.2. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé. Ce gestionnaire sera lors de l'exécution l'unique personne de référence pour l'adjudicateur. 3. La part globale du marché sous-traitée et une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B du présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché qui lui est personnellement sous-traitée, l’agréation détenue.En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier.Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation de l’ adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: 1. Une des références de travaux invoquée doit être au minimum égale au montant de EUR1.900.000 htva sur base annuelle. Le montant des travaux visés dans les autres références doit être au moins égal, à EUR 950.000 htva sur base annuelle.Le montant, l'année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaitre explicitement ses données d'identification. 2. Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de la démolition/parachèvement intérieur et être au minimum en possession d'un baccalauréat en construction ou attester d'un minimum de 10 ans d'expérience dans ce domaine; 3. Le soumissionnaire devra rendre : • soit une fiche par sous-traitant ;• soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite sauf accord expresse de l’adjudicateur et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.10 Sous-Traitants.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
La Sambrienne-PPP0... 2020-518537 MAGAZINE DE LA SOCIETE ET DIVERSES BROCHURES 02/06/2020 Open procedure 03/07/2020 CN Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2020/S 107-259635
Technical capacity: 1. La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services fournis par an. La nature des services prestés devra être en adéquation avec l’objet du présent marché soit la conception, la mise en page et l’impression d’un magazine et de diverses brochures. 2. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titre d'études des membres de celle-ci qui serait chargée du marché de services le cas échéant où il lui serait attribué, en précisant le lien avec le candidat (sous-traitant, société momentanée, associé…).
Technical capacity minimal level: 1. Une des références de prestation invoquée doit être au minimum égale au montant de EUR100.000 htva sur une durée de 3ans. Le montant des prestations visées dans les autres références doit être au moins égal, à EUR 50.000 htva sur une durée de 3ans. Le montant, l'année et la nature des services doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaitre explicitement ses données d'identification. 2. lL'équipe comprendra au minimum : • deux graphistes ; • un imprimeur. Le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV et titres d'études de chaque membre de l'équipe. Une expérience d'au minimum 3ans est nécessaire pour chaque fonction. Un mandat est requis pour chaque sous-traitant renseigné au niveau de la sélection qualitative dans le cadre de la composition d'équipe. Le sous-traitant doit s'engager comme étant capable d'exécuter la mission pour le marché définit en complétant l’annexe figurant au Cahier Spécial des Charges.
La Sambrienne-PA20... 2020-517128 MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES COLLECTIVES 20/05/2020 Open procedure STOP Description: - la maintenance des chaufferies collectives ; - la gestion du sel des adoucisseurs ; - l’entretien quelque soit l’endroit. Les chaufferies collectives seront accessibles dans des conditions normales de travail suivant les conditions définies par le Ministère de l’Emploi et du Travail ; - les dépannages des chaufferies collectives - l’évacuation et l’élimination des déchets produits par l’exploitation et ce, conformément aux normes en vigueur dans la région concernée.
La Sambrienne-PA20... 2020-517186 Entretien et maintenance des chaudières collectives 20/05/2020 Open procedure 23/06/2020 CN Description: L'accord cadre consiste à l'entretien et la maintenance des chaudières collectives. L’accord cadre a une durée 12 mois et comporte 3 reconductions d’1 an chacune. Description générale: la maintenance des chaufferies collectives ; la gestion du sel des adoucisseurs ; l’entretien quelque soit l’endroit. Les chaufferies collectives seront accessibles dans des conditions normales de travail suivant les conditions définies par le Ministère de l’Emploi et du Travail ; les dépannages des chaufferies collectives l’évacuation et l’élimination des déchets produits par l’exploitation et ce, conformément aux normes en vigueur dans la région concernée.
Publication number (TED): 2020/S 100-241309
La Sambrienne-PPP0... 2020-515325 Entretien et maintenance des chaudières collectives 08/05/2020 Open procedure STOP Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2020/S 091-217789
La Sambrienne-PA20... 2020-515450 MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES COLLECTIVES 08/05/2020 Open procedure 08/06/2020 CN Description: - la maintenance des chaufferies collectives ; - la gestion du sel des adoucisseurs ; - l’entretien quelque soit l’endroit. Les chaufferies collectives seront accessibles dans des conditions normales de travail suivant les conditions définies par le Ministère de l’Emploi et du Travail ; - les dépannages des chaufferies collectives - l’évacuation et l’élimination des déchets produits par l’exploitation et ce, conformément aux normes en vigueur dans la région concernée.
Technical capacity minimal level: 1. 3 personnes ayant une agrégation G2 et 6 personnes ayant une agréation CDEDICOL L soit au total 6 personnes différentes. Une attestation CERGA et CEDICOL. Si le soumissionnaire n’est pas CERGA, CEDICOL, il joint à son offre une attestation sur l’honneur stipulant qu’en cas de passage obligatoire d’un SECT (Service Externe de Contrôle Technique), le coût de cette prestation est inclue dans le prix unitaire de chaque poste correspondant. 2. Une fiche par sous -traitant 3. attestations de bonne exécution, signées par l'adjudicateur, dont une pour un montant au minimum égal à 850.000 € HTVA pour de la maintenance et deux pour un montant au minimum égal à 200.000 € HTVA chacune pour de la maintenance et du montage.
La Sambrienne-IM20... 2020-515200 Entretien et maintenance des chaudières collectives 07/05/2020 Open procedure STOP Description: L'accord cadre consiste à l'entretien et la maintenance des chaudières collectives. L’accord cadre a une durée 12 mois et comporte 3 reconductions d’1 an chacune au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016.
Publication number (TED): 2020/S 090-215274
La Sambrienne-IM20... 2020-513393 MISSION GLOBALE DE SERVICES D’ARCHITECTURE EN VUE DE L’ETUDE ET DU CONTROLE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE, SALUBRITE ET SECURISATION DE 95 LOGEMENTS A GOUTROUX 23/04/2020 Open procedure 05/05/2020 CN Description: Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et du contrôle de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, salubrité et sécurisation de 95 logements (75 maisons et 20 appartements en site occupé) situés à Goutroux.
Publication number (TED): 2020/S 082-194309
La Sambrienne-IM20... 2020-513190 Entretien et maintenance des chaudières collectives 22/04/2020 Open procedure 19/05/2020 CN Description: L'accord cadre consiste à l'entretien et la maintenance des chaudières collectives. L’accord cadre a une durée 12 mois et comporte 3 reconductions d’1 an chacune au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016.
Publication number (TED): 2020/S 082-194251
Technical capacity minimal level: 3 attestations de bonne exécution, signées par l'adjudicateur, dont une pour un montant au minimum égal à 850.000 € HTVA pour de la maintenance et deux pour un montant au minimum égal à 200.000 € HTVA chacune pour de la maintenance et du montage.
La Sambrienne-PPP0... 2020-512594 Entretien et maintenance des chaudières collectives 16/04/2020 Open procedure 19/05/2020 CN Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2020/S 078-184467
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. 2. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, agrégation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).3. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technical capacity minimal level: 1. 5 personnes ayant agrégation G1. Une attestation CERGA et CEDICOL. Si le soumissionnaire n’est pas CERGA, CEDICOL, il joint à son offre une attestation sur l’honneur stipulant qu’en cas de passage obligatoire d’un SECT (Service Externe de Contrôle Technique), le coût de cette prestation est inclue dans le prix unitaire de chaque poste correspondant.2. une fiche par sous-traitant.3. 3 attestations de bonne exécution, signées par l'adjudicateur, dont une pour un montant de au moins égal à 850.000 EUR HTVA et deux pour un montant au moins égal à 600.000 EUR HTVA chacune.
La Sambrienne-IM20... 2020-509414 MISSION GLOBALE DE SERVICES D’ARCHITECTURE EN VUE DE L’ETUDE ET DU CONTROLE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE, SALUBRITE ET SECURISATION DE 95 LOGEMENTS A GOUTROUX. 20/03/2020 Open procedure STOP Description: Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et du contrôle de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, salubrité et sécurisation de 95 logements (75 maisons et 20 appartements) situés à Goutroux.
La Sambrienne-DG20... 2020-509228 LEASING OPERATIONNEL AUTOMOBILE 19/03/2020 Open procedure 16/04/2020 CN Description: L’accord-cadre a pour objet le leasing opérationnel (la location long terme sans option d’achat) de véhicules de fonction, avec contrat d’entretien/réparation moyennant paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée de mise à disposition des véhicules. L’accord-cadre : • définit toutes les conditions régissant la commande n°1, laquelle sera attribuée sans remise en concurrence conformément au point 1°; •ne définit pas toutes les conditions régissant les commandes n°2 et suivantes, lesquelles seront attribuées après remise en concurrence des opérateurs économiques parties à l'accord-cadre.
Publication number (TED): 2020/S 058-138816
La Sambrienne-IM20... 2020-509343 MISSION GLOBALE DE SERVICES D’ARCHITECTURE EN VUE DE L’ETUDE ET DU CONTROLE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE, SALUBRITE ET SECURISATION DE 95 LOGEMENTS A GOUTROUX. 19/03/2020 Open procedure 28/04/2020 CN Description: Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et du contrôle de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, salubrité et sécurisation de 95 logements (75 maisons et 20 appartements) situés à Goutroux.
La Sambrienne-IM18... 2020-509040 Construction d’un immeuble de 10 logements et d’un immeuble de 4 logements collectifs sociaux à Couillet 18/03/2020 Open procedure CAN Description: Le marché se rapporte à la construction d’un immeuble de 10 logements et d’un immeuble de 4 logements collectifs sociaux à la rue de l’Armée Française à Couillet. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite : - Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. - Lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
La Sambrienne-DG19... 2020-507418 ASSURANCE COLLECTIVE DE SOINS DE SANTE 05/03/2020 Open procedure CAN Description: Le marché consiste en une prestation de services d’assurance collective de soins de santé du personnel de La Sambrienne et autres affiliés.
Publication number (TED): 2020/S 047-111887
La Sambrienne-PPP0... 2020-502990 DEMOLITION ET PARACHEVEMENT INTERIEUR DE LOGEMENTS INOCCUPES 29/01/2020 Open procedure 03/03/2020 CN Description: voir II.2.4
Publication number (TED): 2020/S 023-050169
La Sambrienne-IM19... 2020-501605 CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS A COUILLET 17/01/2020 Open procedure 29/01/2020 CN Description: Le marché se rapporte à la construction de logements divisé comme suit : • Lot 1 :Construction de 6 logements individuels avec garage • Lot 2 : Menuiseries extérieures pour les 6 logements construits en lot 1. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
La Sambrienne-PPP0... 2020-501241 DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGE 14/01/2020 Open procedure CAN Description: Le marché consiste en une prestation de services de débouchage et curage de réseaux d’égouttage sur l’ensemble du patrimoine du pouvoir adjudicateur comprenant environ 10.000 logements dont approximativement 6300 appartements. Le marché est divisé en lots comme suit :	LOT 1 DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGELieux de prestations : DISTRICT SUD à savoir les communes de : Mont-sur-Marchienne, Marcinelle et Couillet. 	LOT 2 DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGELieux de prestations : DISTRICT NORD-OUEST à savoir les communes de : Gosselies, Ransart, Jumet, Goutroux, Monceau-sur-Sambre, Marchienne au Pont et Roux.	LOT 3 DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D'EGOUTTAGELieux de prestations : DISTRICT CENTRE-EST à savoir les communes de : Dampremy, Lodelinsart, Charleroi, Montignies-sur-Sambre et Gilly. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les service...(voir documents du marché)
Publication number (TED): 2020/S 011-022213
La Sambrienne-PPP0... 2019-541382 CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A CHARLEROI 24/12/2019 Open procedure 15/01/2020 CN Description: Le marché se rapporte à la construction de 61 logements divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 : Construction et abords (y compris aménagement du parc) Lot 2 : Menuiseries extérieures Lot 3 : AscenseurDans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite : A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.Situation des travaux situés : Rue Motte et Joseph Wauters à Charleroi
Publication number (TED): 2019/S 250-620113
Technical capacity: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: 2 attestations de bonne exécution « stade réception provisoire acceptée » dûment signées par les autorités compétentes :2. Uniquement pour lot 2: Attestation de bonne exécution « stade réception provisoire acceptée » dûment signées par les autorités compétentes (fournir l’attestation bois ou PVC en fonction de l’offre déposée. Fournir l’ensemble si offre pour la solution de base et la variante)3. Uniquement pour lot 3: 3 attestations de bonne exécution « stade réception provisoire acceptée » dûment signées par les autorités compétentes 4. Fiche sous-traitant
Technical capacity minimal level: 1.  1 attestation de travaux de construction d’1 immeuble de 30 logements minimum d’un montant minimum de 3.500.000 EUR HTVA hors abords au cours des 5 dernières années civiles.  1 attestation de travaux de réalisation de parc et jardin similaire à l’objet du marché (abord, pelouse, plantations) sur une surface minimum de 500 m² d’un montant minimum de 250.000 EUR HTVA au cours des 5 dernières années civiles. 2.  Offre de base - bois Minimum : 1 attestation de travaux de fourniture et de pose de menuiseries extérieurs en bois (châssis et portes) d’1 immeuble de 30 logements minimum d’un montant minimum de 200.000 EUR HTVA au cours des 5 dernières années civiles.  Minimum : 1 attestation de travaux de fourniture et de pose de menuiseries extérieurs en bois (châssis et portes) d’1 immeuble de 15 logements minimum d’un montant minimum de 100.000 EUR HTVA au cours des 5 dernières années civiles.  Variante autorisée - PVC Minimum : 1 attestation de travaux de fourniture et de pose de menuiseries extérieurs en PVC (châssis et portes) d’1 immeuble de 30 logements minimum d’un montant minimum de 150.000 EUR HTVA au cours des 5 dernières années civiles.  Minimum : 1 attestation de travaux de fourniture et de pose de menuiseries extérieurs en PVC (châssis et portes) d’1 immeuble de 15 logements minimum d’un montant minimum de 75.000 EUR HTVA au cours des 5 dernières années civiles. 3. Travaux de fourniture et de placement d’un ascenseur au sein d’un immeuble devant d’servir au minimum 5 niveaux pour un montant minimum de 45.000 EUR HTVA au cours des 5 dernières années civiles.4. Une fiche par sous-traitant dûment remplieAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
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