Source: https://www.sensoplast.de/fr/protection-des-donn%C3%A9es
Timestamp: 2019-12-14 15:32:46+00:00
Document Index: 181040324

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données - Sensoplast Packmitteltechnik GmbH
1. Politique de confidentialité en un clin d’œil
Les remarques qui suivent offrent un aperçu simple de ce qui se passe avec les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous consultez notre site web. Les données à caractère personnel englobent toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet de la protection des données dans notre politique confidentialité figurant sous ce texte.
Qui est responsable de la collecte des données ayant lieu sur ce site web ?
Le traitement des données en lien avec ce site web est effectué par l’exploitant dudit site. Vous pouvez obtenir ses coordonnées dans les mentions légales de ce site web.
Vos données sont d’une part collectées du fait que vous nous les communiquez. Ceci peut par ex. concerner des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure à laquelle le site a été appelé). La saisie de ces données a lieu automatiquement dès lors que vous entrez sur notre site web.
Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition sans faille de notre site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine, le(s) destinataire(s) et le but de la collecte des données à caractère personnel enregistrées à votre sujet. Vous êtes par ailleurs en droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour ce faire, de même que pour toute question en lien avec la protection des données, vous avez la possibilité de vous adresser à nous au moyen de l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de réclamation que vous pouvez exercer auprès de l’autorité de contròle compétente.
Vous avez également le droit d’exiger, dans certaines circonstances, la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la politique de confidentialité, au chapitre « Droit à la limitation du traitement ».
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons les données à caractère personnel qui vous concernent de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous consultez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité précise les données qui sont collectées ainsi que ce pourquoi nous les utilisons. Elle ne précise pas la manière dont cela se produit ni la finalité visée.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
L’autorité responsable du traitement des données collectées sur ce site web est :
Téléphone : +49 2634 98147-0
L’autorité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec des tiers, décide des finalités visées par le traitement et des moyens utilisés à cette fin (par ex. noms, adresses e-mail ou autres).
De nombreux processus de traitement des données sont uniquement possibles si vous y avez consenti. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement accordé. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer une simple notification par e-mail. La conformité juridique du traitement des données effectué en amont de la révocation n’est en rien affectée par la révocation.
Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers et contre la publicité directe (art. 21 du RGPD)
Si le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre e ou f du RGPD, vous êtes à tout moment en droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent pour des raisons résultant de la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez ; cela vaut également pour tout profilage reposant sur ces dispositions. Vous trouverez la base légale sur laquelle s’appuie un tel traitement dans la présente politique de confidentialité. Si vous exprimez votre opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel qui vous concernent, à moins que nous ne puissions apporter la preuve que ledit traitement est motivé par des raisons impérieuses et légitimes supérieures à vos droits et libertés ou que le traitement ne serve à faire valoir, à exercer ou à défendre vos prétentions légales (opposition d’après l’art. 21, al. 1 du RGPD).
Si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dans un but de publicité directe, vous êtes à tout moment en droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent à des fins publicitaires telles que précédemment énoncées ; cela vaut aussi pour le profilage s’il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne sont alors plus utilisées à des fins de publicité directe (opposition d’après l’art. 21, al. 2 du RGPD).
Droit de recours auprès de l’autorité de contròle compétente
En cas de violation du RGPD, la personne concernée dispose d’un droit de recours à exercer auprès d’une autorité de contròle, notamment dans l’État membre où elle réside ou travaille habituellement, ou dans lequel la violation présumée a eu lieu. Ce droit de recours n’est en rien entravé par d’autres actions en justice auprès d’un tribunal judiciaire ou administratif.
Vous êtes en droit d’obtenir, vous-même ou un tiers, les données que nous avons traitées automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution du contrat dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous exigez que les données soient directement transmises à une autre personne responsable, cela est uniquement possible dans la mesure de ce que permet la technologie.
Pour des raisons inhérentes à la sécurité et protéger la transmission de contenus confidentiels (commandes et demandes que vous nous envoyez en qualité d’exploitant du site par ex.), ce site utilise un chiffrement SSL et/ou TLS. Une connexion chiffrée se reconnaît dans la barre d’adresse du navigateur par le fait que l’adresse ne débute pas par « http:// » mais par « https:// », et qu’elle est précédée d’un symbole représentant un cadenas.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous communiquez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Le cadre légal vous octroie à tout moment un droit d’accès gratuit aux données à caractère personnel qui vous concernent, à leur origine, à leur(s) destinataire(s) et à leur finalité de traitement ainsi qu’un droit, le cas échéant, à la rectification, au blocage ou à la suppression desdites données. À cette fin et pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de vous adresser à nous au moyen de l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à nous au moyen de l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement est effectif dans les cas suivants :
Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel conservées chez nous à votre sujet, il nous faut en règle générale un certain temps pour procéder à la vérification nécessaire. Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent pour la durée du contròle.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a (eu) lieu de manière non conforme à la loi, vous pouvez exiger, en lieu et place de la suppression, la limitation des du traitement des données en question.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous êtes autorisé à exiger la limitation du traitement desdites données au lieu de leur suppression.
Si vous avez exprimé votre opposition d’après l’art. 21, al. 1 du RGPD, vos intérêts légitimes doivent être comparés aux nòtres. Tant que les intérêts légitimes supérieurs n’ont pas été déterminés, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données peuvent uniquement être traitées, à l’exception de leur stockage, avec votre consentement ou en vue de faire valoir, d’exercer ou de défendre vos droits, ou dans le but de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons liées à un intérêt public essentiel de l’Union européenne ou d’un État membre.
Certains sites Internet utilisent des « cookies ». Les cookies n’endommagent en aucun cas votre ordinateur et ils ne contiennent aucun virus. Les cookies servent à faciliter l’utilisation de notre offre, et à la rendre plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent conservés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une nouvelle visite.
Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de la présence de cookies et de les autoriser uniquement au cas par cas, d’exclure les cookies dans certains cas ou de manière générale et de supprimer automatiquement les cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, il se peut que la fonctionnalité de ce site web soit limitée.
Les cookies nécessaires à l’exécution du procédé de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par ex. la fonction de panier) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à enregistrer des cookies, pour la mise à disposition optimisée et sans erreur technique de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. les cookies servant à analyser votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci font l’objet d’un traitement distinct au sein de la présente politique de confidentialité.
Le fournisseur des sites collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers appelés « journaux de serveur » que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :
le nom d’hòte de l’ordinateur demandant l’accès
La saisie de ces données se fait conformément à l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à présenter son site web exempt de toute erreur technique et à l’optimiser en ce sens ; à cette fin, il est nécessaire de collecter des fichiers journaux de serveur.
Lorsque vous nous faites parvenir une demande par le biais du formulaire de contact, ce que vous saisissez dans le formulaire de demande est enregistré chez nous, coordonnées fournies par vos soins comprises, dans le but de traiter la demande et de répondre aux éventuelles questions de suivi. Nous ne transmettons ces données qu’avec votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact a exclusivement lieu sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer une simple notification par e-mail. La conformité juridique du traitement des données effectué en amont de la révocation n’est en rien affectée par la révocation.
Les données que vous indiquez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité de conservation des données soit devenue caduque (par ex. à la clòture du traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes, et notamment les délais de conservation, restent inchangées.
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris l’ensemble des données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nous afin de pouvoir traiter votre demande. Nous ne transmettons ces données qu’avec votre consentement.
Le traitement de ces données a lieu sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou que la mise en œuvre de mesures contractuelles est nécessaire. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD) et/ou sur notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, lettre f du RGPD) à traiter de manière efficace la demande qui nous a été adressée.
Les données que vous nous transmettez par des demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement ou que la finalité de conservation soit devenue caduque (par ex. à la clòture du traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes, et notamment les délais de conservation imposés par la loi, restent inchangées.
Pour un affichage uniforme des polices de caractère, ce site utilise exclusivement des « Web Fonts » mises à disposition par Google. Les polices Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’a alors lieu.
Ce site web fait usage du service de cartographie Google Maps via une API. Le service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. En règle générale, ces informations sont transmises à un serveur Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données.
L’utilisation de Google Maps repose sur notre intérêt de présenter une offre en ligne attrayante et de localiser facilement les endroits que nous mentionnons sur notre site web. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD.
Vous trouverez davantage d’informations sur la gestion des données utilisateur dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Ce site Web est hébergé par un fournisseur de services externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site Web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, de visites de pages Web et d’autres données générées via un site Web.
L’hébergeur est utilisé en vue de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire pour l’accomplissement de ses obligations et pour se conformer à nos instructions en rapport avec ces données.
Afin de garantir un traitement conforme aux dispositions relatives à la protection des données, nous avons conclu un contrat pour le traitement des commandes avec notre hébergeur.
Ce site Web utilise des fonctionnalités du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation que vous faites du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.
Le stockage des cookies de Google Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse sont basés sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs, afin d’optimiser à la fois son offre Internet ainsi que sa publicité. Si un consentement correspondant a été demandé (par ex. un consentement pour l’enregistrement de cookies), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD, ce consentement pouvant être révoqué à tout moment.
Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site Web. Par conséquent, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis, où elle sera raccourcie. Pour le compte de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet à l’exploitant du site Web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres correspondants de votre logiciel de navigation, mais nous vous rappelons que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez également empêcher la saisie sur Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous pouvez empêcher Google Analytics de saisir vos données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out est mis en place, afin d’empêcher la saisie de vos données lors des futures visites sur ce site Web : Désactiver Google Analytics.
Nous avons conclu un contrat pour le traitement des commandes avec Google et appliquons pleinement les directives strictes des autorités allemandes de protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics.
Ce site Web utilise la fonction « Caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Il est ainsi possible d’établir des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité Google destinée aux utilisateurs ainsi que de données visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être affectées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres d’affichage de votre compte Google ou interdire de manière générale la saisie de vos données par Google Analytics comme indiqué dans la rubrique « Opposition à la saisie des données ».
Les données stockées par Google au niveau de l’utilisateur et de l’événement qui sont liées à des cookies, des identifiants utilisateurs (par ex. ID utilisateur) ou des ID publicitaires (p. ex. cookies DoubleClick, ID publicitaire Android) sont rendues anonymes ou supprimées après 14 mois. Pour plus de détails, cliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=de
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site Web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne seront pas collectées ou ne le seront que sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement concernant l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désinscrire » de la newsletter. Le caractère légal des opérations de traitement de données déjà effectuées jusqu’à cette révocation n’est pas affecté par cette dernière.
Les données que vous nous fournissez afin de recevoir la newsletter seront stockées par nos soins chez nous ou le fournisseur de services de la newsletter jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter, puis supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après votre désabonnement à la newsletter. Les données stockées chez nous à d’autres fins ne sont pas concernées.
Après votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut être stockée chez nous ou le fournisseur de services de la newsletter, le cas échéant, sur une liste noire, pour éviter de futurs mailings. Les données de la liste noire ne seront utilisées qu’à cette fin et ne seront pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales lors de l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD). Le stockage dans la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer au stockage si vos intérêts l’emportent sur nos intérêts légitimes.
Nous vous offrons la possibilité de déposer votre candidature (par exemple par e-mail, par courrier ou par formulaire de candidature en ligne). Dans ce qui suit, nous vous informons de la portée, du but et de l’utilisation de vos données personnelles recueillies au cours du processus de candidature. Nous garantissons que vos données seront collectées, traitées et utilisées conformément à la loi sur la protection des données en vigueur et à toutes les autres dispositions légales et que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
Dès lors que vous nous faites parvenir une candidature, nous traitons vos données personnelles associées (p.ex. coordonnées et données de communication, documents de candidature, notes prises lors d’entretiens d’embauche, etc.) dans la mesure nécessaire pour prendre une décision concernant l’établissement d’une relation de travail. La base juridique en la matière est le § 26 du nouveau BDSG du droit allemand (initiation d’une relation de travail), l’art. 6 al. 1 lit. b DSGVO (Loi allemande sur la protection des données) (initiation générale du contrat) et – si vous avez donné votre consentement – l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Vos données personnelles ne seront transmises qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature au sein de notre entreprise.
Si votre candidature est validée, les données que vous nous avez transmises seront enregistrées dans nos systèmes de traitement des données conformément au § 26 du nouveau BDSG (Loi allemande sur la protection des données) et à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD dans le cadre de l’exécution de la relation de travail.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 let. f RGPD) pendant 6 mois au maximum après la fin de la procédure de candidature (rejet ou retrait de la candidature). Les données seront ensuite supprimées et les documents de candidature physiques seront détruits. La conservation sert notamment de preuve en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (p.ex. en raison d’un litige imminent ou en cours), la suppression n’aura lieu que lorsque le motif ayant conduit à une conservation plus longue n’a plus raison d’être.
Une conservation plus longue peut également avoir lieu, si vous avez donné votre consentement respectif (art. 6 al. 1 let. a RGPD) ou si les obligations légales de conservation en empêchent la suppression.