Source: https://diaspotv.info/2020/04/23/la-cour-africaine-ordonne-la-suspension-du-mandat-darret-du-pouvoir-ouattara-contre-soro-guillaume-et-ordonne-la-liberation-des-deputes/
Timestamp: 2020-07-06 02:18:27+00:00
Document Index: 242927577

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La cour africaine suspend le mandat d'arrêt du pouvoir Ouattara
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La cour africaine ordonne la suspension du mandat d’arrêt du pouvoir Ouattara contre Soro Guillaume et ordonne la libération des députés
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) vient d’ordonner la suspension du mandat d’arrêt délivré par la justice ivoirienne contre Guillaume Soro.
Mandat illégal selon la CADHP
La Cour africaine exige la libération des députés arbitrairement détenus. C’est une victoire judiciaire et politique importante pour Guillaume Soro face au Président Alassane Ouattara. A l’issue de longues délibérations, la sentence est tombée ce mercredi 22 avril 2020.
Soit trois mois après les faits. Le mandat d’arrêt délivré par la justice ivoirienne est illégal et ne respecte pas les formes juridiques nécessaires, en a conclu la Cour africaine. De même, la Cour des onze juges a donc jugé toutes ces procédures non conformes au droit. (le président ivoirien Sylvain Oré n’a pas siégé, selon les textes de l’organisation, étant donné que l’affaire provenait de son pays, le tribunal a été présidé par le vice-président Ben Kioko)
Les avocats de Guillaume Soro avaient porté les affaires devant cette Cour basée à Arusha après le mandat d’arrêt du pouvoir Ouattara contre Soro début avril. Les défenseurs de l’ex-président de l’Assemblée nationale ivoirienne avaient annoncé avoir saisi au moins cinq juridictions internationales.
La Cour africaine demande la libération des prisonniers politiques
Maîtres Affoussy Bamba, William Bourdon, Emmanuel Daoud, Charles Consigny et Robin Binsard, Conseils de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, Président du mouvement Générations et Peuples Solidaires (GPS) et 18 autres personnes, députés, conseillers municipaux, maire, médecin, philosophe, et autres proches de ce dernier et de son mouvement, confirment avoir d’ores et déjà initié des procédures internationales et françaises . En effet, Mr Guillaume Soro est actuellement détenus arbitrairement en Côte d’Ivoire à la suite d’une opération de police orchestrée par le Parquet d’Abidjan depuis le 23 décembre 2019.
Ils ont déclaré avoir initié ces actions « afin de mettre fin à ces persécutions politiques » dont ils accusent le pouvoir RHDP de Ouattara. Il s’agissait entre autres juridictions, du Groupe de travail sur la détention arbitraire de Genève, du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats; du Comité des droits de l’homme de l’Union interparlementaire (UIP) et de la Cour africaine.
Par ailleurs, une plainte auprès du procureur de la République de Paris avait été déposée contre le procureur d’Abidjan, Richard Adou et des mercenaires français présumés. Chef d’accusation : « captation illicite de la vie privée, transmission et diffusion d’un montage illicite et tentative d’escroquerie au jugement ».
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