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Timestamp: 2017-11-23 12:59:30+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

actu ? - Forum CRFPA : Actualités juridiques
par cécé » Mer 27 Août 2008 à 9h22
J'ai des petits doutes sur mon travail d'actu de cette année, j'ai l'impression d'être passée à côté de quelque chose...
Certes, il y a de la jurisprudence, notamment quelques arrêts intéressants en responsabilité délictuelle.. Mais comparé à l'année dernière, je n'ai pas vraiment trouvé de grands arrêts (du genre oracle, faurecia, sur le pacte de préférence ou la faute délictuelle en cas d'inexécution d'un contrat ...).
Suis-je passée à côté d'une jurisprudence importante ?
par billy1 » Mer 27 Août 2008 à 16h16
pour la Responsabilité delictuelle tu as vu les arrêts de mai 2008 pour les transfusions?
l'arret Oracle c'est celui pour les chaines translatifs de propriété?
et pour l'erreur tu n'as pas entendu parlé d'une jurisprudence récente?derniere qst l'arret de l'AP du 14 décembre 2006 sur la force majeure 'est valable qu'en matiere contractuelle?
par lalibellule1979 » Mer 27 Août 2008 à 18h34
Pour l'actu tu as un arrêt rendu en plénière le 4 avril 2008 sur les rentes viagères avec une double clause résolutoire.
Sur l'information du patient tu as un arrêt du 6 dec 2007
regarde aussi un arrêt du 13 mars 2008 sur la SNCF...
Pour l'erreur je n'ai rien vu ou plutot rien ne m'a frappée.
par nes25 » Mer 27 Août 2008 à 20h28
slt à tous ,est ce que vous pourriez me dire de koi parle l'arrete de mai 2008?
Sinon en matiere de resp delictuelle il ya l'arret du 9 mai 2008 sur la responsabilté d'un tiers à un contrat qui aurait empecher l'un des contractants d'executer son oblig.
Sur l'erreur j'ai rien trouvé nn plus.
L'arret Oracle est de quelle date et parle de koi?
Sinon notre prof (iej d'aix) a bcp insisté sur la cause dans les contrats indivisibles, et l'execution du contrat. voilà merci de me rep si vous pouvez a +
Inscription : Mer 27 Août 2008 à 20h13
par anthob01 » Jeu 28 Août 2008 à 9h16
Personnellement, je conseil de lire les RTD Civ de l'année écoulée, qui ont des rubriques de jurisprudence bien faites, claires, qui vont à l'essentiel....
par announette » Mar 02 Sep 2008 à 10h18
oui ou le recueil dalloz aussi... avec lui on est sûr que si un arrêt important est rendu on le verra...
par cécé » Mer 03 Sep 2008 à 17h05
Alors, je vais essayer de récapituler un peu les arrêts évoqués :
Cass. civ. 1ère, 6 décembre 2007 : pas de réparation en cas de manquement à l'obligation d'information du patient lorsque la perte de chance ne peut être alléguée de ce fait.
Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008 : jurisprudence toujours aussi sévère sur la faute de la victime, qui ne peut avoir d'effet exonératoire partiel au regard de la responsabilité de la SNCF (obligation de sécurité de résultat oblige).
Cass. civ. 1ère, 22 mai 2008 (2 arrêts) : à propos de la vaccination contre l'hépatite B = l'action en responsabilité sur le fondement des produits défectueux peut être reçue si la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité, est faite par présomptions graves, précises, et concordantes.
Par contre je n'ai rien trouvé sur les transfusions.
Sur la double clause résolutoire, je n'ai pas encore trouvé.. mais je vais mieux chercher (l'assemblée plénière, quand même...) ; de même pour l'arrêt du 9 mai 2008.
Sinon sur l'erreur, il y a bien un arrêt de la première chambre en date du 28 mars 2008 qui porte sur l'erreur sur la qualité substantielle de la chose, en l'occurrence un tableau de maître : en gros, le fait pour les parties à la convention d'avoir un doute sur l'identité d'un peintre (X) n'exclut pas que l'oeuvre puisse être d'un peintre plus connu (Y) = si tel est le cas, l'erreur peut donc être invoquée (puisque l'aléa quant à l'attribution de l'oeuvre au peintre Y n'était pas entré dans le champ contractuel).
Finalement, beaucoup d'arrêts d'importance à peu près égale, mais aucun de grande envergure apparemment (réserve faite de ceux que je n'ai pas encore trouvés).
En tout cas, n'hésitez pas à compléter !