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Timestamp: 2016-10-28 18:12:20+00:00
Document Index: 54153243

Matched Legal Cases: ['art. 134', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 134', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

1B_375/2012 (15.08.2012)
1B_375/2012
remplacement du d�fenseur d'office,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 juin 2012.
Le 6 mai 2011, X.________ a �t� arr�t� dans le cadre d'une instruction ouverte contre lui pour s�questration et viol avec cruaut�, �tendue par la suite aux infractions de l�sions corporelles simples, injure, menaces et contrainte sexuelle avec cruaut�. Il est depuis lors en d�tention avant jugement. Le 23 mai 2011, l'assistance judiciaire gratuite lui a �t� accord�e, avec d�signation de Me Y.________ en qualit� de d�fenseur d'office.
En mai 2011, ce dernier a particip� � une audience du Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s le Tmc), � deux auditions du pr�venu et � trois s�ances d'auditions de personnes appel�es � donner des renseignements. Il a en outre sign� une vingtaine de courriers, deux demandes de mise en libert� et une requ�te de nouvelle expertise psychiatrique. Il s'est fait remplacer par son associ� pour deux auditions de t�moins et de personnes appel�es � donner des renseignements ainsi que pour une audition du pr�venu. Enfin, son stagiaire l'a remplac� pour deux s�ances d'auditions de t�moins et pour une audience du Tmc ayant pour objet une demande de mise en libert�. L'avocat d�sign� a en revanche particip� personnellement � une audition du pr�venu le 21 f�vrier 2012.
Le 5 mars 2012, Me Z.________ a requis que la d�fense d'office de X.________ lui soit confi�e. L'Office central du Minist�re public du canton du Valais (ci-apr�s: le Minist�re public) a rejet� cette requ�te par ordonnance du 27 mars 2012. Statuant sur recours de X.________, le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision par ordonnance du 11 juin 2012. Cette autorit� a consid�r� qu'on ne pouvait pas reprocher une d�fense d�ficiente � Me Y.________ et que les reproches formul�s � son encontre par X.________ ne montraient pas � l'�vidence que toute relation de confiance avec ce d�fenseur d'office �tait exclue.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance, de constater que les conditions de l'art. 134 al. 2 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) sont r�unies et de nommer Me Z.________ comme d�fenseur d'office. Il sollicite �galement des mesures provisionnelles urgentes tendant � la suspension d'un d�lai imparti par le minist�re public pour la r�quisition de nouvelles preuves. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la pr�sente proc�dure de recours. Y.________ a pr�sent� des observations, s'en remettant � justice quant au sort du recours. Le Minist�re public conclut � la confirmation de l'ordonnance attaqu�e et le Tribunal cantonal � l'irrecevabilit� du recours. X.________ a formul� des observations compl�mentaires.
Par ordonnance du 5 juillet 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles urgentes.
1.1 La d�cision par laquelle le juge refuse un changement de d�fenseur d'office constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure (ATF 126 I 207 consid. 1a p. 209; 111 Ia 276 consid. 2b p. 278 s.). Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; 133 IV 335 consid. 4 p. 338, 139 consid. 4 p. 141). Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, le refus de d�signer un avocat d'office au pr�venu est susceptible de lui causer un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 129 I 281 consid. 1.1 p. 283; 129 I 129 consid. 1.1 p. 131). En revanche, la d�cision ayant pour objet de refuser un changement de d�fenseur d'office n'entra�ne en principe aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign� et l'atteinte � la relation de confiance n'emp�che en r�gle g�n�rale pas dans une telle situation une d�fense efficace (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 339). L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts ou de carences manifestes de l'avocat d�sign� (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263), ou encore lorsque l'autorit� refuse arbitrairement de tenir compte des voeux �mis par la partie assist�e (arr�ts 1B_74/2008 du 18 juin 2008 consid. 2; 1B_245/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2). Le simple fait que la partie assist�e n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'appara�t pas de mani�re patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement pr�judiciable aux int�r�ts de la partie (ATF 114 Ia 101 consid. 3 p. 104; arr�t 6B_770/2011 du 12 juillet 2012 consid. 2.4 destin� � la publication).
1.2 En l'occurrence, la relation de confiance entre le pr�venu et l'avocat d'office d�sign� est certes entam�e, le recourant ayant demand� � plusieurs reprises le remplacement de cet avocat en formulant de nombreuses critiques � son encontre. Le d�fenseur en question continue n�anmoins d'assister le recourant et il n'est pas d'embl�e �vident qu'il ne soit plus en mesure de le faire efficacement. Le recourant, reproche notamment � son avocat d'office de n'avoir pas assist� personnellement � un certain nombre d'audiences et d'avoir omis de recourir contre les d�cisions relatives � la d�tention pr�ventive et au refus de contre-expertise. Le Tribunal cantonal a r�pondu de mani�re circonstanci�e � ces critiques, en relevant que le refus de recourir contre les d�cisions pr�cit�es �tait fond� et que Me Y.________ �tait r�guli�rement intervenu lors des diff�rentes auditions, en se faisant le cas �ch�ant remplacer par son associ� et son stagiaire.
Cette appr�ciation n'est pas remise en cause de mani�re convaincante par le recourant, qui se borne � rappeler les audiences auxquelles l'avocat d'office ne s'est pas pr�sent� personnellement et � r�p�ter qu'il aurait fallu recourir contre les d�cisions susmentionn�es. Or, cela ne suffit pas � d�montrer que l'avocat d'office a gravement failli dans l'ex�cution du mandat qui lui a �t� confi�. En effet, m�me si les nombreux remplacements de Me Y.________ par son associ� ou son stagiaire peuvent �ventuellement pr�ter le flanc � la critique, on ne peut pas consid�rer en l'�tat que cet avocat d'office a laiss� appara�tre de graves carences dans la d�fense des int�r�ts du pr�venu. De plus, il est �vident que l'avocat peut renoncer � introduire un recours qui lui para�t d'embl�e vou� � l'�chec et qu'il n'est pas tenu de suivre les instructions de la partie assist�e, dont il n'est pas simplement le porte-parole sans esprit critique (cf. ATF 126 I 194 consid. 3d p. 199 et les r�f�rences).
En d�finitive, la relation de confiance entre le recourant et l'intim� n'est pas atteinte au point d'emp�cher une d�fense efficace et l'autorit� n'a pas refus� arbitrairement de tenir compte des voeux du pr�venu. Celui-ci continue donc d'�tre assist� par un avocat qui appara�t en mesure de d�fendre ses int�r�ts. Dans ces conditions, la d�cision incidente contest�e par le recourant ne lui cause pas de pr�judice juridique irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e, de sorte qu'elle ne peut pas faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral.
1.3 Les pi�ces nouvelles d�pos�es par le recourant � l'appui de ses observations compl�mentaires ne sauraient modifier cette appr�ciation, d�s lors qu'il s'agit de moyens de preuve nouveaux irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Il convient encore de pr�ciser que la direction de la proc�dure conserve la facult� d'ordonner en tout temps le remplacement du d�fenseur d'office en application de l'art. 134 al. 2 CPP, ce qu'il lui appartiendra de faire si la relation de confiance entre le pr�venu et l'intim� devait se d�t�riorer au point d'emp�cher une d�fense efficace.
Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire, d�s lors que les conclusions du recours apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, doit par cons�quent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� demande une indemnit� � titre de d�pens, � la charge de l'Etat du Valais. Les d�pens ne peuvent toutefois �tre mis qu'� la charge de la partie qui succombe (art. 68 al. 1 LTF). Or, une telle issue ne se justifie pas en l'esp�ce, ne serait-ce que parce que l'intim� demeure l'avocat d'office du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � l'Office central du Minist�re public du canton du Valais et au Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.