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Timestamp: 2020-02-22 00:18:29+00:00
Document Index: 223197444

Matched Legal Cases: ["l'article 452", "l'article 6", '§ 1', "l'article 452", "l'article 6", '§ 1']

Arrete Royal plaquettes d'hommage. - nominations plaquette de bronze arrete royal du 9 mars 2003 : m. appeltants, gilbert, bilzen. m. cools, lodewijk, bonheiden. m. de lombaert, rene, brasschaat. mme decan, georgine, epouse desager, jett m. decoster, christian,
Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette de Bronze Arrêté royal du 9 mars 2003 : M. Appeltants, Gilbert, Bilzen. M. Cools, Lodewijk, Bonheiden. M. De Lombaert, René, Brasschaat. Mme Decan, Georgine, épouse Desager, Jett M. Decoster, Christian,
Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette de Bronze Arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003000138 source service public federal interieur et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021040 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer : M. Appeltants, Gilbert, Bilzen.
M. Cools, Lodewijk, Bonheiden.
M. De Lombaert, René, Brasschaat.
Mme Decan, Georgine, épouse Desager, Jette.
M. Decoster, Christian, Melle.
M. Delanoy, Frederic, Auderghem.
M. Heris, Willy, Evere.
M. Neefs, Michel, La Hulpe.
M. Nicaise, Edgard, Grimbergen.
M. Van Den Abeele, Johan, Evergem.
M. Van Hove, Guy, Woluwé-Saint-Lambert.
M. Van Loo, Luki, De Pinte.
M. Vangoethem, Léopold, Villers-la-Ville.
M. Vanwinkel, Michel, Louvain.
M. Verbeeck, Alfons, Willebroek.
M. Verdonck, Libert, Antoing.
M. Wibou, Alain, Bernissart.
type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003000138 source service public federal interieur et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande
type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021040 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives
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