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Timestamp: 2016-10-21 23:41:40+00:00
Document Index: 331547905

Matched Legal Cases: ['art. 307', 'art. 72', 'art. 45', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_164/2015 (18.06.2015)
5A_164/2015 � � Arr�t du 18 juin 2015
repr�sent�e par Me Cyril Aellen, avocat,
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance, du 29 janvier 2015.
B.________, n�e en 1977, et A.________, n� en 1972, se sont mari�s le 7 ao�t 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C.________, n� le 3 f�vrier 2005, et D.________, n�e le 8 novembre 2008.
Par ordonnance du 11 ao�t 2010 rendue sur mesures pr�provisoires urgentes, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a autoris� les �poux � vivre s�par�s, instaur� une garde partag�e sur les enfants devant s'exercer d'entente entre les parties et, � d�faut, en alternance, du dimanche 19h00 au mardi 19h00 et du mercredi 19h00 au vendredi 19h00 chez l'un des parents et du mardi 19h00 au mercredi 19h00 et du vendredi 19h00 au dimanche 19h00 chez l'autre parent. Il a par ailleurs ordonn� une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite.
Le curateur a �t� d�sign� le 2 septembre 2010 par le Tribunal tut�laire.
Au mois d'octobre 2010, A._______ a pr�sent� des troubles du comportement. Il a �t� hospitalis�, en entr�e non volontaire, � la Clinique de Belle-Id�e au d�but du mois de janvier 2011.
Le 21 janvier 2011, le Service de protection des mineurs a fait usage de la clause-p�ril et a retir� la garde des enfants � leur p�re, tout en lui accordant un droit de visite � raison de deux heures par quinzaine au Point rencontre.
Par ordonnance du 12 avril 2011, le Tribunal tut�laire a ratifi� cette clause-p�ril, retir� la garde au p�re pour la confier exclusivement � la m�re, r�servant � l'int�ress� un droit de visite de deux heures chaque quinzaine, en milieu ferm�, au Point rencontre.
Statuant le 10 novembre 2011 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment autoris� les �poux � vivre s�par�s, attribu� � la m�re la garde des enfants, r�serv� au p�re un droit de visite limit�, dans un premier temps, � deux apr�s-midis un week-end sur deux (samedi apr�s-midi et dimanche apr�s-midi de 14h00 � 18h00) avec passage des enfants par le Point rencontre et maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance.
Le 8 juin 2012, la Cour de justice a partiellement annul� ce jugement. Elle a dit que le p�re exercera son droit de visite deux heures chaque quinzaine dans un milieu ferm�, au Point rencontre, confiant notamment au curateur la mission de proposer, en temps voulu, un �largissement de ce droit � l'autorit� comp�tente.
E.a.�Le 31 ao�t 2012, A.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal tut�laire une demande de modification de son droit de visite. Celle-l� �tait assortie d'une requ�te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, rejet�e en derni�re instance cantonale le 20 d�cembre 2012.
E.b.�Dans l'intervalle, le 26 octobre 2012, sur sollicitation du Tribunal tut�laire, le Service de protection des mineurs avait fourni un rapport proposant le maintien du droit de visite tel que pr�c�demment organis�.
Le 6 mai 2014, une expertise familiale a �t� rendue sur requ�te de cette m�me autorit�.
A la demande de A.________, l'expert a �t� entendu le 11 juillet 2014 par le d�sormais Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-apr�s: le Tribunal de protection). A l'issue de l'audience, la cause a �t� gard�e � juger, le conseil du pr�nomm� ayant pr�alablement indiqu� qu'il avait encore des questions � poser et souhaitait demander une contre-expertise.
E.c.�Par ordonnance du 11 juillet 2014, le Tribunal de protection a conf�r� � A.________ un droit de visite devant s'exercer le premier mois � raison de deux heures tous les quinze jours (incluant le temps d'accueil et de bilan), une des deux visites devant avoir lieu � l'ext�rieur du Point rencontre, l'autre se d�roulant � l'int�rieur, et le deuxi�me mois � raison de deux heures tous les quinze jours (incluant le temps d'accueil et de bilan), les deux visites se d�roulant � l'ext�rieur du Point rencontre (ch. 1). Il a par ailleurs invit� le Service de protection des mineurs � lui faire parvenir, pour la mi-octobre 2014, un bilan sur l'exercice des relations personnelles, accompagn� d'un pr�avis quant � un �ventuel �largissement du temps de visite (ch. 2). Il a en outre maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance et requis du service pr�cit� qu'il prenne position, pour le 20 mars 2015, sur la n�cessit� ou non de prolonger ladite mesure (ch. 3). Il a ordonn� le maintien du suivi th�rapeutique individuel de C.________ (ch. 4) ainsi qu'un suivi m�re-enfants et p�re-enfants par le biais de s�ances individuelles ou parents-enfants, � l'exclusion de s�ances communes p�re-m�re (ch. 5) et donn� acte � A.________ de son engagement de poursuivre son suivi th�rapeutique individuel (ch. 6). Il a rappel� aux conjoints leur devoir d'apaiser leur conflit et d'instaurer entre eux le dialogue et la collaboration indispensables pour �viter � leurs enfants un conflit de loyaut� (ch. 7). Il a enfin mis les frais d'expertise � la charge des parties, pour moiti� chacune, toutes deux plaidant au b�n�fice de l'assistance judiciaire (ch. 8), les d�boutant par ailleurs de toutes autres conclusions (ch. 9).
E.d.�Le 26 ao�t 2014, respectivement le 17 septembre 2014, B.________ et A.________ ont tous deux recouru contre cette ordonnance. La m�re a contest� les modalit�s du droit de visite. Le p�re a conclu � l'annulation des chiffres 2 et 9 du dispositif et au renvoi pour instruction compl�mentaire, motif pris qu'il aurait �t� priv� de son droit de poser des questions � l'expert, de se d�terminer sur les d�clarations de ce dernier et de demander une contre-expertise. Il a en outre pris des conclusions tendant en substance � l'instauration d'un droit de visite au-del� de deux mois et � la fixation d'un rendez-vous t�l�phonique hebdomadaire avec les enfants.
E.e.�La Chambre de surveillance a statu� sur le recours de B.________ le 8 d�cembre 2014. Annulant les chiffres 1, 2 et 5 du dispositif de l'ordonnance du 11 juillet 2014, elle a conf�r� � A.________ un droit de visite de deux heures chaque quinzaine au Point rencontre et dit que, apr�s un suivi r�gulier du p�re pendant une p�riode de six mois attest� par les HUG, ce droit pourrait s'exercer, le premier mois, � raison de deux heures tous les quinze jours (incluant le temps d'accueil et le bilan), une des deux visites se d�roulant � l'ext�rieur du Point rencontre, l'autre � l'int�rieur et, � partir du deuxi�me mois, � raison de deux heures tous les quinze jours (incluant le temps d'accueil et le bilan), les deux visites ayant lieu � l'ext�rieur du Point rencontre. Elle a en outre invit� le Service de protection des mineurs � lui faire parvenir, au terme de cette p�riode de deux mois, un bilan sur l'exercice des relations personnelles, accompagn� d'un pr�avis quant � un �ventuel �largissement du droit de visite. Elle a enfin ordonn� un suivi m�re-enfants et p�re-enfants et confirm�, pour le surplus, l'ordonnance querell�e.
Ce prononc� n'a fait l'objet d'aucun recours.
E.f.�Le 29 janvier 2015, la Chambre de surveillance a rejet� le recours interjet� par A._______. Elle a consid�r� en substance que les griefs tir�s de la violation du droit d'�tre entendu (droits de poser des questions � l'expert, de se d�terminer sur les conclusions de ce dernier et de demander une contre-expertise) n'�taient pas fond�s, que ceux visant l'organisation du droit de visite et la fixation d'un rendez-vous t�l�phonique hebdomadaire avec les enfants �taient d�pourvus de toute motivation, les questions li�es � l'organisation des relations personnelles ayant par ailleurs fait l'objet de la d�cision de la Chambre de surveillance du 8 d�cembre 2014.
Par �criture du 2 mars 2015, A.________, qui agit sans le conseil d'un avocat, exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il demande la r�forme de l'arr�t cantonal dans le sens des conclusions formul�es en instance cantonale. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1.�L'arr�t entrepris, qui statue sur un recours contre la modification des relations personnelles (droit de visite) dans le cadre de mesures de protection au sens de l'art. 307 CC, est une d�cision prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil, � savoir en mati�re de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF). Comme la question soumise au Tribunal f�d�ral est de nature non p�cuniaire, le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse. Par ailleurs, le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF).
1.2.1.�Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b).
Cet int�r�t doit �tre actuel et pratique, c'est-�-dire qu'il doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; 137 II 40 consid. 2.1 p. 41). Le Tribunal f�d�ral d�clare le recours irrecevable lorsque l'int�r�t digne de protection fait d�faut au moment du d�p�t du recours. En revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le recours devient sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24 s. et les arr�ts cit�s). En g�n�ral, un int�r�t actuel et pratique fait d�faut lorsque la d�cision attaqu�e a �t� ex�cut�e ou est devenue sans objet (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397) ou encore lorsque l'admission du recours ne permettrait pas la r�paration du pr�judice subi (cf. ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 II 86 consid. 5b p. 97 et les r�f�rences).
A moins que son int�r�t ne soit �vident sur la base de la d�cision attaqu�e et du dossier, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qui permettent de constater la recevabilit� de son recours, en particulier qu'elle a un int�r�t � recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356).
1.2.2.�En l'esp�ce, le recourant se borne � pr�tendre qu'il a qualit� pour recourir, d�s lors qu'il a succomb� dans ses conclusions tir�es de la violation du droit d'�tre entendu prises en instance cantonale. Une telle argumentation m�conna�t la jurisprudence pr�cit�e. Il r�sulte en effet de l'arr�t entrepris que la d�cision du 11 juillet 2014 du Tribunal de protection a fait l'objet d'un recours tant de la m�re que du p�re. Dirig�s contre la m�me d�cision, les deux recours �taient �troitement connexes, ce d'autant que le p�re invoquait une violation de son droit d'�tre entendu, grief de nature formel qui devait �tre trait� en premier. La Chambre de surveillance a toutefois suspendu l'instruction du recours du p�re, motif pris que la question de l'avance de frais �tait en suspens du fait de la proc�dure relative � la demande d'assistance judiciaire pendante. Elle a en revanche poursuivi celle du recours de la m�re, au point qu'elle a statu� en premier sur ce dernier recours. Il n'appara�t pas que le recourant se soit oppos� � cette mani�re de faire, par exemple en demandant la suspension de cette derni�re proc�dure. Il n'a pas non plus recouru contre la d�cision du 8 d�cembre 2014 qui a modifi� la r�glementation du droit de visite instaur�e par l'ordonnance du 11 juillet 2014. Dans de telles conditions, quand bien m�me devrait-on admettre que la Chambre de surveillance aurait ni� � tort une violation du droit d'�tre entendu du recourant, le pr�judice ne pourrait plus �tre r�par� par une annulation de l'ordonnance du 11 juillet 2014 et un renvoi pour instruction compl�mentaire, ce dernier prononc� ayant �t� modifi� par la d�cision - en force - du 8 d�cembre 2014 (cf. FELIX ADDOR, Die Gegenstandslosigkeit des Rechtsstreits, 1997, p. 133, qui qualifie de tels cas de " F�lle der prozessualen �berholung "). Le contr�le sous l'angle du droit d'�tre entendu ne constituerait plus qu'un d�bat sur des motifs (ATF 115 II 300 consid. 2b p. 302; 130 III 321 consid. 6 p. 328); or, la nature formelle de la garantie invoqu�e ne saurait pallier l'absence d'int�r�t (ATF 123 II 285 consid. 4a p. 287; arr�t 5A_58/2009 du 28 septembre 2009 consid. 2.3 publi� in Pra 2010 n
o�115 p. 777).
Il appert de ce qui pr�c�de que le recourant n'a plus d'int�r�t actuel � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e et que cet int�r�t n'existait d�j� plus au moment o� il avait form� le pr�sent recours.
Cela �tant, le recours doit �tre d�clar� irrecevable (cf. supra, consid. 1.2.1). Compte tenu des circonstances, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 LTF), la demande d'assistance judiciaire du recourant devenant ainsi sans objet. Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Il est statu� sans frais ni allocation de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Service de protection des mineurs et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance.