Source: https://algeria-watch.org/?p=11512
Timestamp: 2020-05-25 07:34:47+00:00
Document Index: 20171959

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Le procès s’est ouvert hier à Blida : Jonction entre les deux dossiers Khalifa – Algeria-Watch
Le procès s’est ouvert hier à Blida : Jonction entre les deux dossiers Khalifa
par AW · Publié mai 5, 2015 · Mis à jour juin 1, 2018
par M. Wafi Et T.Mansour, Le Quotidien d’Oran, 5 mai 2015
Costume noir, chemise blanche, le visage fermé et rasé de près, Abdelmoumene Khelifa, l’ex- golden boy algérien, est depuis hier au box des accusés au tribunal criminel de Blida, un peu plus de huit années après le premier procès en mars 2007 jugé par contumace à la perpétuité sur les mêmes lieux.
Le procès après cassation de Khalifa Bank s’est donc ouvert au tribunal de Blida et, à 9 heures passées de quelques minutes le juge appelle les prévenus et leurs avocats. Ensuite il procède à l’appel des témoins. Plus de 300 sont attendus. Des responsables politiques et des personnalités nationales citées sont absents dont Karim Djoudi, Mourad Medelci, Boudjerra Soltani, Abdelmajid Tebboune, Laksasi, Mahieddine Tahkout, Sidi-Saïd. Mohand-Cherif Hannachi, le président de la JSK est, quant à lui, présent. Le juge leur demande de laisser leurs coordonnées parce qu’il ne peut pas les retenir vu le temps que peut prendre le procès qui peut s’étaler sur un mois, voire un mois et demi, selon lui. La guerre des procédures peut commencer et Me Lezzar Nasserddine, l’un des avocats de Khelifa, demande le report du procès en évoquant l’irrégularité des procédures préparatoires. Et il demande à ce que son client passe par le juge d’instruction. Le procureur répond que l’accusé a préféré fuir et décider de l’irrégularité des procédures préparatoires n’a aucune base juridique dans ce cas. Le parquet explique que la contumace, une fois annulée après l’arrestation de la personne, on revient vers l’arrêt de renvoi et non vers le juge d’instruction. Le tribunal criminel refuse la demande de l’avocat en décidant «d’accepter la requête sur la forme et de la refuser dans le fond».
Le juge avait annoncé, pour sa part, à l’ouverture du procès la jonction de l’affaire Khalifa Bank et celle de Abdelmoumène Khelifa. Cette jonction a été faite en référence à l’article 277 du code de procédures pénales, dans la mesure où il s’agit du même dossier qui comporte les mêmes accusés, la même partie civile, la même victime et les mêmes accusations. La programmation du procès après cassation de l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank intervient après le report d’un premier procès qui devait avoir lieu le 2 avril 2013 motivé ce jour-là par l’absence de six accusés qui devaient être convoqués mais aussi pour confirmer le décès de deux autres accusés parmi les 123 impliqués dans cette affaire, lors du procès de 2007. Ce sont ainsi 75 prévenus, au total, dont 21 détenus en plus de l’accusé principal Abdelmoumène Khelifa, ayant introduit un pourvoi en cassation devant la cour suprême seront rejugés. A propos de cette jonction, Medjhouda Merouane, l’un des avocats de Khelifa l’a qualifiée de «pratique» et estime qu’elle sert «le fonctionnement de la justice dans cette affaire et, par ricochet, toutes les parties». Il demande également à ce que le liquidateur de la banque, désigné en 2003, «rende des comptes concernant son travail», car, a-t-il expliqué, «en quittant l’Algérie durant cette même année, Khelifa a laissé de l’argent dans les caisses», s’interrogeant «pourquoi le liquidateur de la banque n’a toujours pas remis son rapport au tribunal ?».
Procès Khalifa : Abdelmoumen Khalifa parmi les 73 accusés déférés devant le tribunal criminel
El Watan, 5 mai 2015
Neuf heures tapantes. Vingt accusés entrent dans le box ; le vingt et unième, Abdelmoumen Rafik Khalifa, les rejoint quelques minutes après en costume bleu et chemise blanche. Assis à la première rangée, complètement à gauche, il n’a gardé de son image que le large sourire qui ne le quitte jamais. Moumen apparaît le teint foncé et le corps réduit à quelque 50 ou 60 kg.
Il est entouré par les directeurs d’agence avec lesquels il échange, de temps à autre, quelques propos et des sourires. 9h15. Le juge Antar Mnaouer, assisté les conseillers Belaïd Oulahcène et Naima Amraoui, entre dans la salle. Celle-là même qui a abrité le premier procès en 2007, durant deux mois et demi. Depuis, beaucoup de choses ont changé ; cinq accusés et une juge assesseur sont décédés, plus d’une dizaine d’accusés ont un statut de témoins après avoir purgé leurs peines. Le juge annonce la jonction des deux affaires : la 47 liée à Khalifa Bank, revenue après cassation, et la 48 de Abdelmoumen Khalifa en tant que contumax. «L’accusé s’est rendu après que le verdict de l’affaire Khalifa Bank a été cassé par la Cour suprême.
Etant donné qu’il s’agit d’un contumax, il n’y a pas d’opposition, y compris lorsque nous sommes devant des faits délictuels jugés par un tribunal criminel.» Le juge se réfère à l’article 277 du code de procédure pénale pour justifier sa décision, ajoutant que les deux affaires ont un seul arrêt d’envoi et donc les mêmes faits. Le magistrat passe à la vérification de la liste des accusés ; cinq sont absents, contre lesquels il décide des mesures. Puis c’est au tour de la partie civile, représentée par une cinquantaine de personnes et autant de sociétés, notamment les OPGI des 48 wilayas ainsi que des mutuelles et les caisses de Sécurité sociale et de retraite. Le président fait remarquer que les parties qui ne se sont pas faites connaître avant la fin du dernier procès n’ont pas le droit de se constituer partie civile.
Puis il entame la lecture de la liste des témoins. Là aussi, ce sont les mêmes noms entendus durant le premier procès. Mourad Medelci ancien ministre des Finances, absent, Bouguerra Soltani, absent, Mohamed Djellab, ancien administrateur de Khalifa Bank et actuel ministre des Finances, présent dès l’ouverture de l’audience mais absent à l’appel, Karim Djoudi, absent, Abdelmadjid Tebboune, absent, Abdelmadjid Sidi Saïd, absent, Mohamed Terbèche, absent, Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d’Algérie, absent, Mohamed Raouraoua, absent etc.
En fait, la plupart des témoins ont fait défection. «Je vous informe que les personnalités citées et qui occupent des responsabilités, nous allons les convoquer au moment opportun. Le procès va durer, il n’est pas nécessaire d’avoir tout le monde aujourd’hui», déclare le juge. D’autres, comme les présidents de club sportif dont Mohand Cherif Hanachi, Messaoudi du MCA, sont là. Le procureur général Zergaras présente les certificats de décès des accusés Berber, Thabet, Bourayou et Zerrouk Khireddine Walid.
L’appel se termine, maître Nasreddine Lezzar, avocat de Abdelmoumen Khalifa s’avance et demande au président d’éviter de présenter son mandat comme principal accusé. Apeine a-t-il commencé à faire sa demande que le magistrat lui précise : «Les demandes orales ne seront pas prises en compte. Il faut qu’elles soient écrites.» L’avocat affirme avoir entre les mains les demandes écrites mais veut les reprendre avant, et se déclare contre la jonction des deux affaires que le président du tribunal a annoncée. Le président répond : «Nous nous sommes référés à l’article 277 du code de procédure pénale, parce que nous sommes devant une unité des parties et des faits.
La défense peut faire des demandes sur les questions préjudicielles.» Me Lezzar conteste. Pour lui, l’affaire Khalifa Bank n’est pas celle de Abdelmoumen Khalifa. Le président ne partage pas son avis. «Nous sommes là pour les mêmes faits. Il y a encore Khalifa Airways, mais elle ne concerne pas cette affaire», dit-il. L’avocat revient à la charge et explique que «Abdelmoumen Khalifa n’était pas en fuite, mais était en détention. Il n’a jamais été auditionné par un magistrat instructeur ; il a été entendu par le président du tribunal criminel le 6 avril 2013. Cet acte d’instruction a un statut ambigu parce celui qui l’a entendu se trouve être en même temps président du tribunal.
Or, celui qui doit l’entendre est un juge autre que celui qui préside le tribunal criminel. Il s’agit là d’une violation de la procédure. De plus, l’accusé a été entendu sur procès-verbal de première comparution qui ne peut être établi que par un magistrat instructeur. En outre nous sommes devant un magistrat qui instruit une affaire et qui va la juger. Il s’agit d’une violation flagrante et gravissime d’un principe procédural selon lequel un juge qui a instruit un dossier ne peut siéger dans une juridiction pour le juger. C’est une des garanties fondamentales d’un procès équitable».
Le procureur général affirme pour sa part que «Rafik Abdelmoumen a choisi la fuite donc il n’a pas la possibilité d’aller vers une instruction. C’est une étrange demande. La procédure doit revenir à l’arrêt de renvoi et non au juge d’instruction». Me Lezzar répond : «On revient à l’ordonnance de contumace et non à l’arrêt de renvoi.» Le juge se retire pour délibérer ; une demi-heure plus tard, il rejette la demande dans le fond, mais l’accepte dans la forme. La défense se retirera-t-elle ? Le juge demande la lecture de l’arrêt de renvoi. A 17h30, l’audience est levée pour reprendre aujourd’hui avec la poursuite de la lecture de l’arrêt de renvoi.
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