Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843926&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-03-22 05:23:43+00:00
Document Index: 293026107

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Les candidats scolaires du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale présentant un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale " du domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 9 (Ab)