Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/georgie2-pol-lng.htm
Timestamp: 2017-10-20 04:52:15+00:00
Document Index: 270953923

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 12", "l'article 6", "l'article 171", "l'article 10", "l'article 142", "l'article 1153", "l'article 38", "l'article 14", "l'article 73", 'art. 15', 'art. 14', "l'article 9", 'art. 73', 'art. 6', "l'article 26", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 63", "l'article 70", "l'article 27", "l'article 25", "l'article 4", "l'article 29"]

Géorgie: politique de la langue officielle
(2) Politique de la langue officielle
La politique linguistique de la Géorgie porte à la fois sur la langue officielle, le géorgien, ainsi que sur les langues des minorités nationales. Un grand nombre de lois à portée linguistique ont été adoptées, ainsi qu'une loi sur la langue officielle en 2015. Par ailleurs, le Comité pour les droits de l'homme et des minorités au Parlement géorgien a déjà discuté d'un projet de loi portant sur les minorités nationales. Le projet de loi a été rédigé, entre autres, par Gia Zhorzholiani, directeur de l'Académie géorgienne du Centre des sciences pour les relations internationales. Avant les discussions du comité, le projet de loi même a été étudié par l'ONU et des experts de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui lui ont accordé une évaluation positive. Mais le texte n'a jamais été adopté par le Parlement, en dépit des pressions du gouvernement géorgien. Cependant, la Loi sur la langue officielle, adoptée en 2915, compte plusieurs dispositions concernent directement les minorités nationales: art. 3, 7, 9, 11, 12, 20, 23, 24, 25 et 37.
1 La langue de la législation
La langue de la législation est celle des lois, des règlements, des circulaires, etc. Selon l'article 12, de la Loi sur la langue officielle, il est clair que les textes législatifs ne sont rédigés qu'en géorgien, sauf en Abkhazie ils doivent être aussi en abkhaze:
Lorsque des textes législatifs ne sont pas en langue géorgienne, ils n'ont aucune valeur légale, sauf en russe dans la mesure où ils ont été adoptés avant l'indépendance et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une modification. Certains textes législatifs ou réglementaires peuvent être traduits dans une langue non officielle minoritaire, mais ils n'ont qu'une valeur informative. La plupart des textes législatifs sont également traduits en anglais pour des raisons pratiques, ce qui ne leur donne pas davantage de valeur juridique.
Étant donné que la Géorgie n'exerce plus aucun contrôle sur l'Abkhazie, il apparait inutile de commenter la législation concernant le bilinguisme dans cette région autonome. D'ailleurs, la Constitution (1994) de la République autonome d'Abkhazie déclare à l'article 6 que l'abkhaze et le russe sont à égalité de statut:
Статья 6 (version russe)
1. Государственный язык Республики Абхазия — абхазский.
2. Русский язык наряду с абхазским признается языком государственных и других учреждений.
3. Государство гарантирует всем этническим группам, проживающим в Абхазии, их право на свободное использование родного языка.
Основные права и свободы принадлежат человеку от рождения. Каждый человек рождается свободным. Все равны перед законом и судом независимо от расы, национальности, пола, языка, происхождения, имущественного и должностного положения, места жительства, отношения к религии, убеждений, идеологий и других обстоятельств. Article 6 (traduction française)
1. La langue officielle de la république d'Abkhazie est l'abkhaze.
2. La langue russe, ainsi que la langue abkhaze, est reconnu comme langue de l'État et de ses autres institutions publiques.
3. L'État garantit à tous les groupes ethniques vivant en Abkhazie le droit d'utiliser librement leur langue maternelle.
Les libertés et droits fondamentaux appartiennent au peuple dès la naissance. Chaque personne est née libre. Tous sont égaux devant la loi et les tribunaux, sans distinction de race, de nationalité, de sexe, de langue, d'origine, de fortune ou de position sociale, de lieu de résidence, d'attitude envers la religion, de croyances, d'idéologies et d'autres considérations.
D'après ce texte, l'abkhaze serait l'unique langue officielle et le russe, également «une langue de l'État» ou plus précisément une «langue d'État» (языком государственных), ce qui correspond en russe à une langue officielle, puisqu'elle est utilisée par l'État. Quant au géorgien, il est totalement ignoré. Or, d'après le recensement de 2011 en Abkhazie, les Abkhazes constituent plus de 50 % de la population de la région, contre 19,2 % pour les Géorgiens, 17,3 % pour les Arméniens et 9,1 % pour les Russes:
Mais ce sont les Russes, le 4e groupe ethnique, qui bénéficie du statut de langue co-officielle, pas le géorgien ni l'arménien.
2 Le domaine judiciaire
Lors de la Constitution soviétique de 1978, l'article 171 prévoyait expressément dans quelle langue devait se dérouler une procédure judiciaire. Il s'agissait, en général, de la langue de la majorité de la population locale concernée:
La procédure judiciaire dans la RSS de Géorgie doit se dérouler dans la langue géorgienne ou dans la langue de la république autonome ou de la région autonome ou dans la langue de la majorité de la population de la localité donnée. Les personnes participant au procès et ne possédant pas la langue dans laquelle se fait la procédure judiciaire ont le droit de prendre pleinement connaissance du dossier, de prendre part aux actions judiciaires par l'intermédiaire d'un interprète et de s'exprimer durant l'audience dans leur langue maternelle.
On peut penser qu'il s'agissait, selon le cas, du géorgien, du russe, de l'abkhaze ou de l'ossète. En réalité, les locuteurs de l'azéri ou de l'arménien pouvait aussi être entendus dans leur langue. En cas de problème, on demandait l'aide d'un traducteur.
La Constitution géorgienne actuelle (1995) prévoit formellement l'usage du géorgien, ainsi que le recours à un interprète lorsqu'un justiciable ne connaît pas la langue officielle:
L'article 13 de la Loi sur la langue officielle (2015) reprend les mêmes dispositions à ce sujet:
Toute procédure judiciaire doit se dérouler dans la langue officielle, conformément à la Constitution de la Géorgie et à la législation sur la procédure. Un interprète doit être attribué à quiconque ne parle pas la langue officielle.
Il en est ainsi de l'article 10 de la Loi organique sur les tribunaux de juridiction générale (1997), sauf qu'il est précisé que les coûts relatifs à la traduction sont assumés par l'État :
Par ailleurs, l'article 142 du Code pénal (1999) et l'article 1153 du Code civil (1997) interdisent toute discrimination en matière de justice en fonction de la langue ou de l'appartenance ethnique. De plus, l'article 38 de la Constitution, qui entend protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, stipule que tous les citoyens de Géorgie sont égaux en droits dans la vie sociale, économique, culturelle et politique, indépendamment de leur appartenance nationale ou ethnique, de leur religion ou de leur langue:
En matière judiciaire, la législation impose le géorgien dans toute procédure, mais le recours à un interprète est un droit lorsqu'un justiciable ignore la langue officielle. Le juge n'est pas tenu de connaître une autre langue.
Du fait que le géorgien a acquis le statut de langue officielle en Géorgie, les services gouvernementaux offerts à la population doivent être en géorgien, bien que des accommodements soient possibles pour les minorités nationales. Ainsi, l'article 14 du Code administratif général (1999) énonce que la langue officielle de la procédure administrative est le géorgien, mais l'abkhaze en Abkhazie:
Il en est ainsi à l'article 73 du même Code administratif en ce qui a trait à une procédure administrative :
L'article 23 de la Loi sur la langue officielle (2015) prescrit l'emploi du géorgien dans le nom des organismes publics:
1) Le nom officiel des autorités publiques et des organismes d'autonomie locale sont créés et utilisés dans la langue officielle. Ces noms peuvent être utilisés dans l'une des langues non officielles à côté de la langue officielle; et ceux des municipalités où les membres des minorités nationales sont installés dans les communautés, ces noms peuvent être utilisés également dans la langue de ces minorités nationales.
Le géorgien doit être aussi la langue des sceaux, des timbres, des en-têtes, etc. (art. 15 de la Loi sur la langue officielle):
Langue des textes des sceaux, timbres, cachets et en-têtes
Les pouvoirs publics et les organismes d'autonomie locale doivent préparer les textes des sceaux, des timbres, des cachets et des en-têtes dans la langue officielle. S'il est nécessaire, des textes appropriés peuvent être rédigés dans l'une des langues non officielles
Comme il fallait s'y attendre, le géorgien est forcément la langue des forces armées (art. 14 de la Loi sur la langue officielle):
L'article 9 de la Loi organique sur l'autonomie locale (2005) prescrit le géorgien comme langue de travail pour les instances d'autonomie locale:
Selon l'article 9 de la Loi sur la langue officielle, tous les citoyens de la Géorgie sont tenus de communiquer avec les pouvoirs publics dans la langue officielle :
Cependant, si un citoyen soumet une demande ou un document dans une autre langue que le géorgien, l’instance administrative accorde un délai supplémentaire pour la présentation d’une traduction notariée (art. 73 du Code administratif général). Ce délai est pris en compte aux fins du respect de la date limite initiale (article 73).
Par voie de conséquence, l'État assure tous les citoyens, notamment les fonctionnaires, des conditions appropriées pour l'étude et l'usage de la langue officielle (art. 6 de la Loi sur la langue officielle):
En 2005, le gouvernement géorgien a créé l'École d’administration publique de Zurab Zhvania. Cet établissement a comme fonction, entre autres, d'assurer par un programme national professionnel l'amélioration des compétences linguistiques des fonctionnaires. Dans cette école d’administration, les études visent deux objectifs principaux :
Cet établissement propose aussi aux membres appartenant aux minorités ethniques des programmes spéciaux de formation à la langue géorgienne et à la fonction publique. Il met particulièrement l'accent sur l'enseignement du géorgien aux enseignants et aux responsables publics locaux qui ne parlent pas la langue nationale.
En Géorgie, conformément à l'article 26 de la Loi sur la citoyenneté (1993), l'acquisition de la citoyenneté pour un étranger exige au préalable la connaissance de la langue officielle:
Cependant, pour un ressortissant géorgien, la Loi organique sur la nationalité géorgienne (2014) interdit toute discrimination de langue ou d'appartenance nationale ou ethnique:
Conformément à l'article 4 de la Loi sur le statut juridique des étrangers (1998), tous les étrangers doivent respecter la langue géorgienne, la culture, les coutumes et les traditions du peuple géorgien:
En définitive, la situation linguistique a bien changé depuis l'indépendance en 1991. Le russe est presque disparu du paysage administratif. Le géorgien s'est imposé dans toutes les régions à l'exception, bien sûr, de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.
4 La langue des élections
Compte tenu de l'importance des instances d'autonomie locale, les élections sont fréquentes et ne se limitent pas à la députation parlementaire ni à la présidence de la République. En Géorgie, les élections sont sous la juridiction de la Commission électorale centrale (CEC). Dans tous les postes pour lesquels il faut recourir à une élection, la connaissance de la langue officielle est une exigence incontournable.
Selon l'article 10 du Code électoral (2012), les candidats à la présidence de la CEC doivent notamment maîtriser couramment la langue officielle:
Les articles 17 et 18 de la Loi sur la langue officielle énoncent que les documents nécessaires lors des élections et des référendums doivent être préparés dans la langue langue officielle:
Quant aux bulletins de vote, ils doivent, selon l'article 63 du Code électoral, être rédigés en géorgien et, en cas de nécessité, dans une langue locale:
Quant à l'article 70, il énonce que les résumés de protocole doivent être en géorgien et dans une langue intelligible pour la population locale:
En somme, que ce soit à la présidence, au Parlement ou dans les municipalités, il n'y a pas moyen de s'en tirer : la maîtrise du géorgien est nécessaire pour se porter candidat à un poste quelconque. D'ailleurs, les postes de fonctionnaires et les diplômes professionnels ne sont accessibles qu’aux personnes parlant le géorgien, et ce, d'autant plus qu'ils sont subordonnés à la réussite d‘examens de qualification supplémentaires.
La Commission électorale centrale a publié des guides en trois langues: en russe, en arménien et en azéri. Ces guides sont destinés aux membres des bureaux de vote et de leurs formateurs dans les régions où sont concentrées les minorités concernées.
4.4 L'éducation en Géorgie
Durant les premières années de l'indépendance (1991), l'éducation n'a pas été une grande priorité pour les nouvelles autorités géorgiennes qui avaient fort affaire pour assurer la souveraineté de l'État. Il a fallu attendre la fin de la décennie de 1990 pour constater un virage important dans ce domaine.
Aujourd'hui, la durée de l’enseignement public est de douze ans en Géorgie. Les enfants sont admissibles à l'école primaire à l'âge de six ans pour une durée de six ans. Ensuite, ils peuvent accéder à l'école secondaire pour trois années avant, si possible, de passer au lycée à 15 ans (trois autres années). Quant à l'enseignement supérieur, il est partagé entre des établissements publics (env. 25) et privés (env. 80).
- La langue nationale
L’enseignement de la langue nationale, le géorgien, constitue une matière importante dans le programme d'études et son apprentissage est obligatoire pour tous les élèves, avec un nombre d’heures déterminé. La politique appliquée à la langue nationale est soumise à la Loi sur l'éducation générale (2005).
En vertu de l’article 4, la langue d’enseignement dans les établissements d’enseignement public est le géorgien, ainsi que l’abkhaze en Abkhazie:
Cependant, les citoyens de la Géorgie, dont la langue maternelle n'est pas le géorgien, ont le droit d'acquérir une instruction publique complète dans leur langue maternelle. C'est pourquoi le géorgien peut également être enseigné comme langue seconde.
L'article 7 de la Loi sur la langue officielle précise également que l'enseignement préscolaire, l'enseignement général ou public au primaire et au secondaire, ainsi que l'enseignement supérieur, doivent être offerts dans la langue officielle:
La Loi sur l'éducation générale de 2005 autorise l’enseignement dans une langue minoritaire dans certaines zones géographiques où sont concentrées des minorités, mais l’apprentissage du géorgien comme langue seconde demeure obligatoire dans toutes les écoles.
La Géorgie compte une vingtaine d'établissements supérieurs, dont une douzaine à Tbilissi. Sous le Régime soviétique, tous les cours étaient offerts presque uniquement en russe et les programmes étaient tous élaborés à Moscou. Sans connaissance du russe, l'accès à l'université demeurait impossible. Aujourd'hui, c'est le géorgien qui est devenu nécessaire dans les études supérieures.
Légalement, l’instruction peut être donnée dans une autre langue à condition qu'elle soit soumise à réglementation au moyen d'un traité ou d'un accord international conclu avec le ministère de l’Éducation et des Sciences, mais dans les faits certains cours spécialisés se donnent néanmoins en russe ou en anglais.
Par arrêté (n° 127) du ministère de l’Éducation et des Sciences en date du 28 mars 2005, il existe des examens nationaux d’entrée unifiés. Tous les étudiants, quelle que soit leur langue d’instruction, inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur agréés sont tenus de réussir des examens de langue et de littérature géorgiennes, de langue étrangère (anglais, russe, allemand ou français, au choix de l’étudiant) et d’aptitudes générales. Ces examens sont complétés par d'autres tests en mathématiques, en histoire, en sciences, etc.
De par son histoire, la Géorgie a toujours été ouverte et orientée vers l’Occident, mais sous le régime communiste (1925-1991), les contacts avec l‘Europe ou avec d’autres pays non soviétiques étaient strictement interdits. La Géorgie fut ainsi contrainte de s’isoler dans cet espace soviétique. Après l’indépendance, la Géorgie a cherché des moyens pour rétablir ses relations avec l’Europe, bien qu'elle aie attendu neuf ans pour devenir membre du Conseil de l’Europe (1999). C'est alors que la Géorgie est entrée dans un espace géopolitique multilingue et multiculturel. En effet, l'intégration ne devait se faire que par la maîtrise des langues étrangères.
C'est pourquoi le ministère de l'Éducation et des Sciences (MES) en entrepris, ces dernières années, de profondes réformes en matière d'enseignement des langues étrangères. Le ministère de l’Éducation et des Sciences a mis l'accent sur l’apprentissage précoce des langues à l’école primaire et sur la continuité de l’enseignement de ces langues. Dans presque toutes les écoles publiques, la première langue étrangère fut introduite en 2004 en 3e année du primaire; son enseignement s’étalait sur sept ans. La deuxième langue étrangère devint obligatoire en première année du secondaire pour une durée de trois ans (de la 7e à la 9e année).
Les langues étrangères proposées par le programme national sont l'anglais, le russe, l'allemand, le français, l'ukrainien, l'espagnol, l'italien, le turc, l'arabe ou le japonais. Cependant, les écoles sont libres de choisir «leurs» langues, tandis que les parents sont, eux aussi, libres de choisir la langue qui convient pour leurs enfants parmi la palette proposée localement. Quant aux autres langues que l'anglais, surtout le russe, le français et l’allemand, elles bénéficient d’un statut de première ou de seconde langue étrangère. Rappelons que la maîtrise de deux langues étrangères, au minimum, est obligatoire. En 10e année, une troisième langue est introduite sur une base facultative.
En 2011, à la suite de la décision du président Mikheil Saakachvili, l’enseignement de l’anglais devint obligatoire dès la première année du primaire. Ce fut le programme TLG («Teach and learn with Georgia») qui suscita la controverse. La langue géorgienne utilise un alphabet particulier pour son écriture: l'alphabet géorgien. L'introduction de l'anglais signifie que des élèves de six ans sont tenus d'apprendre en même temps deux alphabets : celui de leur langue maternelle et l’alphabet latin avec les premières notions d’anglais. De plus, cette introduction de l’anglais dès la première année mettait en danger les autres langues étrangères. De fait, en rendant l'anglais obligatoire, le russe devenait prépondérant sur toute autre langue pour des motifs utilitaires dans un pays post-soviétique comme la Géorgie. Dès lors, la place réservée aux langues que l’anglais et le russe devient extrêmement réduite.
Dans ces circonstances, l'enseignement des langues étrangère est demeuré très éloigné des objectifs prévus à l'origine: la diversification d’offre des langues et le développement du plurilinguisme en Géorgie. Or, l'enseignement des langues étrangères est réduit dans les faits à une seule langue, l'anglais, et contribue davantage à l’hégémonie de cette dernière. La gamme des langues enseignées reste fort limitée, le plurilinguisme géorgien se limitant à la maîtrise de l'anglais, parfois suivi du russe. Pourtant, les documents officiels soulignent encore l’importance de l’enseignement des langues étrangères comme élément incontournable de la formation de tout individu. Non seulement la demande d'enseignement des grandes langues européennes, comme le français, l'allemand ou l'espagnol, demeure faible, mais la demande d’enseignement des langues pays voisins (arménien, turc, grec, persan, arabe, etc.) est rarissime du fait qu'elles paraissent inutiles. Aujourd'hui, la plupart des étudiants aux études supérieures sont à la recherche de bourses d’enseignement à l’étranger auprès des ambassades ou des fondations anglo-saxonnes. La maîtrise de la langue anglaise est devenue un outil d’affirmation de soi dans la «Nouvelle Géorgie».
Une question se pose sur l'imposition de l'anglais dans les écoles. Comment est-il possible que le président d'un pays puisse intervenir personnellement pour imposer une langue étrangère à tous les enfants de son pays? Normalement, ce genre de décision devrait revenir au ministère de l'Éducation sur la base d'études et de recherches élaborées préalablement par des spécialistes. Normalement, ce genre d'intervention dans les programmes scolaires n'est possible que dans une dictature. Il est vrai que l'ancien président, Mikheil Saakachvili, avait construit un État policier, mais la plupart des Géorgiens ne veulent plus de dictateur… Toutefois, le système d'éducation se trouve à promouvoir l’enseignement de l’anglais, alors qu'une grande partie de la population parmi les minorités nationales ne maîtrise pas le géorgien, la langue officielle du pays.
Pour ce qui est de la langue russe, elle recule d'année en année. Les Géorgiens de moins de 30 ans ne la parlent généralement pas, alors que les plus 30 ans ne veulent plus la parler. La communauté russe a quitté massivement le pays, les écoles russes disparaissent progressivement et les cours de russe langue seconde sont supplantés par l'anglais. Le rejet de la langue et de la culture russes s'accentue de plus en plus. Dans une décennie, la décolonisation russe ne sera plus qu'un souvenir.
- Les problèmes en éducation
La Géorgie connaît divers problèmes reliés à l'éducation. Le faible financement de l’État en la matière, une forte dégradation des équipements scolaires et un manque d’enseignants qualifiés sont identifiés comme les principaux problèmes. Malgré les augmentations dans les dépenses publiques dans le domaine de l'éducation au cours des dernières années, ces efforts sont demeurés insuffisants. Actuellement, beaucoup d'écoles sont dans des bâtiments délabrés. Non de nombreuses salles de classe sont vétustes, mais les coupures d'eau et le manque de chauffage en hiver ne favorisent guère leur entretien. Les organismes internationaux déplorent que des écoles soient généralement fermées en janvier et en février, car il est impossible de travailler dans le froid.
Les équipements font aussi défaut, que ce soit les bibliothèques, les gymnases, les ordinateurs, etc. Il y a une constante pénurie de matériel essentiel de toute sorte : les tables, les chaises, les manuels de classe (vieillis), le papier, les crayons, les craies, etc. À cela s'ajoute le coût de ce matériel élémentaire. Souvent on trouve des ordinateurs, mais pas de modem; des photocopieurs, mais pas de poudre ou de cartouche d'encre; une bibliothèque, mais peu ou pas de livres; une salle d'activités physique, mais sans matériel; un système de chauffage, mais pas de carburant, etc. La qualité de l’éducation publique souffre de ces manques de ressources.
La formation des enseignants dans les écoles publiques au primaire et au secondaire ne semble pas toujours adéquate, notamment en dehors des grands centres urbains. Rares sont les enseignants qui sont dotés d'un baccalauréat, car la plupart ont une formation généralement restreinte à deux années d'études post-secondaires. Au point de vue linguistique, seule la connaissance du géorgien est nécessaire, mais la maîtrise de l'anglais, du russe, de l'arménien ou de l'azéri, en dehors des cours de langue étrangère, peut être un atout. Il faut déplorer également les faibles salaires donnés aux enseignants, soit une allocation mensuelle aussi basse que 300 $ (env. 275 €), ce qui couvre à peine leurs frais. Mais il s'agit là d'un salaire «normal» en Géorgie, car le revenu mensuel moyen dans ce pays est d'environ 400 $ (365 €). Le ministère de l'Éducation et des Sciences exige beaucoup de bénévolat de la part des enseignants pour les diverses activités parascolaires. À cela s'ajoute les retards de paiement avec le résultat que beaucoup d'enseignants quittent la profession après quelques années. En contrepartie, les enseignants bénéficient d'un mois de salaire payé pour leurs vacances et des billets d'avion aller-retour à cette fin, une couverture médicale complète, un logement à coût réduit, etc. Bref, la pauvreté demeure un problème grave et qui prend de l’ampleur dans les familles de la Géorgie.
Certains organismes internationaux déplorent régulièrement des manifestations de racisme dans le discours public, notamment dans les écoles. En raison des conflits armés qui ont secoué la Géorgie, surtout depuis 2008, on assisterait à une rhétorique très nationaliste pro-géorgienne et anti-russe, ainsi qu'une propagande haineuse visant particulièrement les Russes, les Abkhazes et les Ossètes, en les décrivant comme les «ennemis» de la nation. Le «défenseur public» doit intervenir pour combattre ces signes d'intolérance et de discrimination.
Après la disparition de l'Union soviétique, de nombreux journaux nouveaux et plusieurs chaînes de télévision nouvelles surgirent dans le paysage médiatique géorgien. Les nouveaux médias ont aussitôt soutenu le président Zviad Gamsakhourdia dans ses politiques nationalistes se résumant à «une Géorgie pour les Géorgiens», au détriment des autres groupes ethniques. La nouvelle direction du pays fait en sorte de placer des fidèles partisans à des postes clés dans les publications et les télévision d'État. Après l'éviction de Gamsakhourdia à la fin de 1992, les médias indépendants se multiplièrent sous la présidence d'Edouard Chevardnadzé, même si les à la liberté de la presse restrictions se poursuivirent jusqu'en 1994. Peu à peu, les médias écrits et électroniques découvrirent une liberté sans précédent dont bénéficient aujourd'hui les médias géorgiens.
Depuis le mois d'avril 2011, un groupe d’experts indépendant des médias, le Media Advocacy Group, a élaboré des propositions de réforme de la législation sur les médias en Géorgie. Les propositions ont traité, entre autres, sur des problèmes liés au pluralisme et à l'indépendance des médias, ainsi que sur le fonctionnement du service public de radiodiffusion. Sous les présidents Edouard Chevardnadzé (1992-2003) et Mikheil Saakachvili (2004-2007 et 2008-2013), la politisation des médias était la règle: les interférences politiques étaient la règle dans la nomination et le licenciement des dirigeants au sein de l'audiovisuel public comme dans les médias privés.
La Loi sur la langue officielle (2015) ne traite pas de la langue des médias, sauf à l'article 27 qui mentionne que «les questions relatives à la langue de diffusion sont régies par la Loi sur la radiodiffusion». Or, le seul article de la Loi sur la radiodiffusion (2004) énonce que le diffuseur de service public doit diffuser une proportion pertinente de programmes élaborés par les groupes minoritaires dans leur langue, sans faire aucune référence à la langue officielle:
Le chapitre VII de la Loi sur la langue officielle porte sur «La langue de l'information et des médias». Dans ce chapitre, on trouve les articles 24 et 25. L'article 24de la Loi sur la langue officielle précise que la langue de l'information auprès du public est le géorgien:
Les textes des déclarations, notifications, titres, affiches, enseignes, annonces, publicités et autres informations visuelles destinées à informer le public doivent être rédigés dans la langue officielle. [...].
Quant à l'article 25 de la Loi sur la langue officielle, il énonce que les inscriptions destinées à l'information auprès du public doivent être présentées dans la langue officielle. De plus, selon les conditions prévues par la loi, lorsqu'une inscription est rédigée à la fois dans la langue officielle et dans une langue non officielle, celui en géorgien doit prédominer sur celui dans la langue non officielle, c'est-à-dire être placé en premier, soit à gauche ou au-dessus, et la police du texte écrit dans la langue non officielle ne devant pas être supérieure à la police du texte écrit dans la langue officielle:
Dans la république de Géorgie, il existe approximativement 200 journaux indépendants, les plus importants étant publiés dans la langue géorgienne : 24 Saati («24 heures»), Rezonansi («Résonance»), Alia, Akhali Taoba, Kvilis Palitra, etc. On y trouve aussi de nombreux journaux en anglais: Georgian Messenger, The Financial (hebdomadaire), Georgia Today (hebdomadaire), The Georgian Times (hebdomadaire). Il subsiste encore quelques journaux en russe: Svabodnaia Gruzia, Rech, Vecherni Tbilisi, Zakavkazskie Vedomosti, Zaria Vostoka, Batumi, etc. Il convient d'ajouter aussi plusieurs journaux dans les langues minoritaires, notamment en arménien, en azéri, en assyrien, en allemand, en grec, etc.
Les médias électroniques diffusent massivement en géorgien. Un certain nombre de stations de radio indépendantes diffusées sur les fréquences AM et FM, mais la plupart de leur programmation se compose de a musique. La radio nationale continue de dominer les régions en dehors de Tbilissi. La Sakartvelos Sasogadoebriwi Mauzkebeli (en anglais: Georgian Public Broadcasting (ou Broadcaster) est l'entreprise de radiotélévision nationale de la république de Géorgie.
À Tbilissi, les ondes FM sont utilisées par une station de radio appartenant à l'État et six par des compagnies privées. La plupart des stations mettent l'accent sur la musique et portent de moins en moins attention aux nouvelles de l'actualité. D'autres stations privées diffusent à Zougdidi, à Samtredia et à Batumi. Certaines stations de nouvelles rediffusent des émissions en en géorgien à partir de Voice of America et de Radio Liberty. Les stations radiophoniques russes de la fédération de Russie sont facilement accessibles en Géorgie.
La Radiotélévision publique géorgienne (Sakartvelos Sasogadoebriwi Mauzkebeli) a occupé toute la scène télévisuelle après l'indépendance. Le réseau de télévision géorgienne (TNG) a commencé ses travaux en 1996; il regroupait alors 15 stations non détenues par l'État et couvrait quelque 15 villes et villages. En mai 1996, les stations de télévision indépendantes ont commencé à diffuser des programmes hebdomadaires en commun et échanger la documentation avec le réseau InterNews US. En 1998 est apparue la chaîne Rustavi-2, qui mettait fin au quasi-monopole de la société d'État.
Rustavi-2 est maintenant considérée comme la seule station indépendante de l'État ayant un auditoire national. En plus de Rustavi-2, il y a maintenant sept stations de télévision indépendantes à partir de Tbilissi. Il faut ajouter aussi près de 50 stations de télévision régionales, dont 17 d'entre elles offrent des nouvelles quotidiennes. Bien que ces stations soient apparemment indépendantes, le manque de recettes publicitaires oblige souvent celles-ci à demander des subventions auprès des administrations locales pour le soutien. Certaines régions, comme la région de Samtskhe-Javakheti et de Kutaisi, ont des médias relativement indépendants. Les médias audiovisuels continuent d'être la principale source d'information pour la grande majorité de la population de la Géorgie.
La chaîne Rustavi-2 accapare à elle seule environ 55 à 65 % du marché national de la publicité. Or, l'article 4.2 de la Loi sur la publicité (1998) exige que toute publicité soit transmise «dans la langue nationale»:
Mais lorsqu'une station de radio ou de télévision diffuse en une autre langue, elle n'est pas assujettie à la loi sur la publicité. Elle doit néanmoins respecter les normes linguistiques exigées par la loi dans l'usage du géorgien.
4.6 Le monde du travail et du commerce
Sous le Régime soviétique, le russe demeurait sans conteste la langue des relations de travail et du commerce en Géorgie. La situation a bien changé depuis l'indépendance au profit du géorgien et parfois de l'anglais. En vertu de l'article 29 de la Loi sur la langue officielle (2015), les consommateurs ont le droit de recevoir les informations dans la langue officielle :
À partir de ce principe, le Code du chemin de fer (2002) stipule que toute information destinée au public de la part d'une compagnie de chemin de fer doit être transmise ou publiée dans la langue géorgienne ou, en cas de nécessité, dans une autre langue :
La Loi sur la langue officielle exige aussi que les technologies de l'informatique (logiciels) utilisées par les pouvoirs publics et les organismes d'autonomie locale doivent permettre à leurs utilisateurs de préparer des textes dans la langue officielle:
Toutes les entreprises privées qui transigent avec l'État doivent utiliser le géorgien lorsqu'elles demandent des permis, que ce soit pour enregistrer une marque déposée (Loi sur les marques de 1999) ou une appellation d'origine ou une indication géographique (Loi sur les appellations d'origine et les indications géographiques des marchandises de 1999) ou encore pour une demande d'émission de brevet (Loi sur les brevets de 2010).
La politique linguistique à l'égard de la lange officielle en est une de valorisation. Le géorgien avait été ravalé au rang d'une langue régionale sous le régime soviétique. À la suite de l'indépendance en 1991, les nouvelles autorités se devaient de rehausser le statut de la langue nationale. Après des débuts plutôt timides sous la présidence d'Edouard Chevardnadzé, les autorités lors de la présidence de Mikheil Sakachvili ont considérablement haussé les exigences et les prescriptions en matière de langue, ce qui a augmenté les tensions non seulement avec les Russes, les Abkhazes et les Ossètes, mais aussi avec d'autres groupes minoritaires, notamment les Arméniens et les Azéris. Il était certes nécessaire d'exercer un rattrapage en faveur du géorgien, tout en poursuivant un dialogue constant avec les représentants des minorités. Ce n'est pas toujours ce qui a été fait dans l'empressement de mettre en pratique la politique de valorisation de la langue officielle. Le fait que la Loi sur la langue officielle n'a pu être adoptée qu'en 2015, soit 24 ans après l'indépendance, signifie que la politique linguistique fut lente à élaborer, sinon très difficile à être échafaudée dans le but d'être mise en œuvre. Il y eut divers projets de loi présentés au Parlement, mais les députés n'ont pu s'entendre que deux décennies plus tard. La législation linguistique de 2015 mentionne à plusieurs reprises la question des minorités. Il reste maintenant à voir ce qu'il en est à ce sujet.