Source: https://www.instantluxe.com/cgu
Timestamp: 2018-10-20 01:12:12+00:00
Document Index: 130485186

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 4"]

Site de vente d'occasion, Acheter & Vendre produits de luxe en ligne - CGU InstantLuxe - Instant Luxe
Le site www.instantluxe.com est édité par la société Instant Luxe, société par actions simplifiée, au capital social de 375 275 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 212 262 et située 13-15 rue de la Verrerie, 75004 Paris, numéro de téléphone 01 83 62 49 86, contact@instantluxe.com.
Le directeur de la publication est Yann Le Floc'h.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME INSTANTLUXE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET CONDITIONS PARTICULIERES (CI-APRES LES « CONDITIONS INSTANTLUXE ») AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME (CONSISTANT NOTAMMENT EN LA VISITE, L'INSCRIPTION, LA VENTE ET/OU L'ACHAT DE PRODUITS, LA LOCATION DE PRODUITS A LOUER SUR LA PLATEFORME).
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1. INSTANTLUXE, UNE PLATEFORME EN LIGNE D'ANNONCES DE VENTE ET DE LOCATION DE PRODUITS DE LUXE (D'OCCASION OU NON)
La plateforme InstantLuxe.com est gérée par la société INSTANT LUXE, société par actions simplifiée, au capital social de 375 275 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 212 262 et située 13-15 rue de la Verrerie, 75004 Paris et constitue sa propriété exclusive.
Un service de mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs permettant la conclusion de contrats de gré à gré de vente de Produits directement entre les Acheteurs et les Vendeurs.
Un service de location de produits de luxe entre InstantLuxe et les utilisateurs.
Carte Cadeau signifie le bon d'achat d'une valeur donnée réglé d'avance par un Membre et offert à un tiers lui permettant de procéder à des Commandes et Transactions (telles que définies aux Conditions Particulières) sur la Plateforme et dont les conditions sont précisées à l'article 6 des CGU.
Compte désigne le compte créé par un Utilisateur sur la Plateforme afin de devenir Membre.
Conditions InstantLuxe désigne les CGU ainsi que toutes Conditions Particulières.
Conditions Particulières signifie les conditions spécifiques à chacun des services proposés sur la Plateforme : (i) les Conditions Particulières d’Achat pour le service de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs en vue de la conclusion de contrats de gré à gré de vente de Produits, et (ii) les Conditions Particulières de Location pour le service de location de produits aux Membres.
Instant Luxe ou Nous signifie la société Instant Luxe identifiée ci-dessus.
Membre signifie tout Utilisateur ayant procédé à son inscription sur la Plateforme en renseignant les informations nécessaires à la création d’un Compte.
Plateforme signifie la plateforme en ligne éditée par la société INSTANT LUXE et accessible à l'adresse url www.instantluxe.com, ainsi que sur tous sites physiques (« corners » dans des magasins physiques) ou virtuels (plateformes de tiers) partenaires d’InstantLuxe.
Produits désigne les produits de luxe mis en vente par un Vendeur sur la Plateforme.
Produits à Louer désigne les produits de luxe proposés à la location par InstantLuxe sur la Plateforme.
Utilisateurs ou Vous désigne toute personne se rendant sur la Plateforme.
3.1 Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme, applicables à tout Utilisateur.
3.2 Des Conditions Particulières spécifiques à chaque service proposé par InstantLuxe sur la Plateforme s’ajoutent aux CGU.
4.1 Il est strictement interdit de charger, consulter, stocker, publier, diffuser, transmettre ou distribuer sur la Plateforme tout contenu (document, texte, image, son, vidéos, ou tout autre fichier) :
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susceptible de porter atteinte aux ressources de la Plateforme et plus particulièrement à l'intégrité et à la conservation du contenu présent sur la Plateforme ;
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5.1 L'inscription en tant que Membre est nécessaire pour accéder à certains services de la Plateforme, et notamment la mise en vente et l'achat de Produits ainsi que la location de Produits à Louer.
5.2 Toute personne procédant à son inscription comme Membre doit être âgée de 18 ans révolus.
5.3 Chaque Membre s'engage à fournir à InstantLuxe des informations complètes, fiables, actualisées et exactes le concernant. Certaines informations sont obligatoires pour la création d'un compte Membre et sont marquées comme telles par un astérisque.
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5.5 Chaque Membre peut clôturer son compte de Membre à tout moment en procédant à sa désinscription de la Plateforme.
5.6 Le Membre s'engage à ne pas choisir un identifiant portant, d'une quelconque façon, atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.
5.7 Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique d'InstantLuxe. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation d'InstantLuxe pourra entraîner la suspension immédiate du compte personnel du Membre et de tous les services associés.
5.8 En cas de litige entre les Membres, les parties conviennent que la production par InstantLuxe des enregistrements sur les serveurs d'InstantLuxe de toute trace d'utilisation de la Plateforme et notamment des codes d'accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties.
6. CARTES CADEAU
6.1 InstantLuxe met à disposition de ses Membres des Cartes cadeau.
6.2 Une Carte cadeau est personnelle (reliée à une seule adresse email), valable un (1) an à compter de sa date d'achat par un Membre et peut être utilisée par le Membre bénéficiaire en une ou plusieurs fois.
6.3 La Carte cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable.
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7.2 Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, InstantLuxe collecte et traite les données à caractère personnel vous concernant suivantes: nom, prénom, date de naissance, genre, adresse postale de facturation et de livraison, courriel, numéro de téléphone, mot de passe, historique de navigation (les « Données Personnelles »).
7.3 Ces Données Personnelles pourront être collectées - selon les cas, sur demande ou automatiquement - lors de votre inscription ou pendant votre navigation sur la Plateforme et/ou lors de vos échanges avec le service client.
7.4 Nous traitons vos Données Personnelles aux fins de (i) vous offrir une navigation optimisée, performante et personnalisée sur la Plateforme, (ii) vous fournir nos services conformément aux présentes, (iii) vous informer sur nos offres, ventes privées, partenariats, opérations spéciales, (iv) prévenir, s'assurer de et réagir en cas de non-respect de la loi applicable et/ou des Conditions InstantLuxe et (v) nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.
7.5 Nous pourrons être amenés à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles à nos sous-traitants ou partenaires aux fins d'exécution des finalités susvisées ainsi qu'aux autorités judiciaires notamment en cas de détection d'une éventuelle infraction pénale. L'autorisation expresse de nos Membres sera demandée préalablement à toute autre transmission de vos Données Personnelles à des tiers.
7.6 Nous sommes susceptibles d'inclure sur la Plateforme, des applications émanant de tiers vous permettant de partager des contenus de la Plateforme avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de la Plateforme. Nous utilisons, par ailleurs, Google Analytics, un service d'analyse de la Plateforme fourni par Google Inc. permettant de mesurer les audiences de la Plateforme.
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7.8 Vous avez toutefois la possibilité de bloquer tout ou partie des cookies en modifiant vos préférences dans votre navigateur.
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7.13 Dans tous les cas, conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toutes personnes dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par InstantLuxe dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses Données Personnelles. Ce droit pourra être exercé directement sur la Plateforme via la rubrique « CONTACT » ou par courrier en écrivant à ILSA – 13-15 rue de la Verrerie - 75004 Paris, en indiquant nom, prénom, adresse email.
7.14 Par ailleurs, chaque Membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu'il estime nécessaires à partir de l'espace « MON COMPTE » accessible directement sur la Plateforme.
8.1 La Plateforme est une œuvre protégée. InstantLuxe est titulaire de droits d'auteurs sur chacune des pages constituant la Plateforme, sur chacun des signes distinctifs et, plus généralement, tous les éléments présents sur la Plateforme. Les marques et logos InstantLuxe ainsi que les photographies, dessins, textes reproduits sur la Plateforme sont la propriété exclusive d'InstantLuxe.
A ce titre, InstantLuxe rappelle que toute reproduction, copie, vente, diffusion ou exploitation (autre qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé) d'un quelconque élément de la Plateforme est strictement interdite.
8.2 InstantLuxe se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l'étranger, notamment en contrefaçon, à l'égard de toute personne qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à ses droits.
8.3 La lutte contre la contrefaçon constitue une préoccupation majeure d'InstantLuxe. Pour cette raison, InstantLuxe est devenu signataire de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet, élaborée sous l'égide du Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique.
9.1 La Plateforme ainsi que tout élément qu'elle contient est fourni par InstantLuxe en l'état et sans aucune garantie notamment sans garantie de qualité, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité.
9.2 InstantLuxe n'offre aucune garantie et ne saurait voir sa responsabilité engagée relativement à :
La disponibilité de la Plateforme et/ou de ses fonctionnalités et/ou du serveur qui l'héberge ;
S’agissant du service de mise en relation décrit aux Conditions Particulières d’Achat, l'adéquation du Prix de Référence (tel que défini dans les Conditions Particulières d’Achat) au Produit ainsi que toute utilisation qui pourrait être faite du Produit ;
L'absence d'erreur, de virus ou autres éléments dommageables sur la Plateforme ;
L'utilisation ou au résultat de l'utilisation de tout ou partie du contenu de la Plateforme ;
La pertinence, la véracité de tout contenu présent sur la Plateforme.
9.3 InstantLuxe propose à ses Membres un service payant, en vue de bénéficier pour certains Produits du remboursement total ou partiel du Produit acheté par l'intermédiaire d’InstantLuxe, si ce Produit ne leur convient pas, et ce conformément aux présentes conditions générales de vente.
10.1 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), InstantLuxe communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
10.2 InstantLuxe ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.e
10.3 InstantLuxe ne saurait être tenue responsable de toute interruption, indisponibilité et/ou modification de la Plateforme et/ou de ses fonctionnalités.
10.4 InstantLuxe se réserve le droit d'interrompre l'accès d’un Utilisateur à la Plateforme et/ou à toute ou partie de ses fonctionnalités pour dess raisons opérationnelles, de maintenance, en cas d'urgence ou de force majeure.
10.5 InstantLuxe peut être amenée à fournir des suggestions d'achat, de vente, de location mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité de ce fait.
10.6 InstantLuxe ne saurait être responsable des dommages indirects et des manques à gagner, perte de clientèle, perte d'exploitation, perte de données ou toutes autres pertes immatérielles (même si vous avez été avertis de la possibilité d'un tel dommage) et ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès à la Plateforme ou au réseau internet en général.
11.1 Les Conditions InstantLuxe constituent un contrat à durée indéterminée.
11.2 Dans le cas de non-respect par un Membre de tout ou partie des Conditions InstantLuxe et notamment en cas de mise en vente de Produits Contrefaisants (tels que définis aux Conditions Particulières d’Achat), ouverture de plusieurs comptes Membre, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, InstantLuxe se réserve la faculté de suspendre le compte du Membre et son accès à la Plateforme, sans préjudice de l'indemnisation de tout dommage éventuellement subi par InstantLuxe et de toute autre action à sa disposition. Dans cette hypothèse, le Vendeur (tel que défini aux Conditions Particulières d’Achat) ne pourra invoquer un quelconque préjudice correspondant aux frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Produits.
11.3 En cas de suspension, pour quelque motif que ce soit, du Compte d’un Membre, ce dernier reste tenu au versement des Commissions exigibles au titre de toute Transaction ou Commande conclue avant la date effective de suspension.
12.1 Les obligations de la partie empêchée seront suspendues en cas de force majeure y compris notamment en cas d'acte ou d'omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève interne et externe, inondation, tempête, fait d'un tiers.
12.2 Les Conditions InstantLuxe constituent l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à leur objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications écrites ou orales, acceptations, ententes et accords antérieurs ou préalables entre les parties relativement au même objet.
12.3 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l'une quelconque des stipulations des Conditions InstantLuxe, n'affecte en rien le droit de s'en prévaloir ultérieurement, à tout moment et ne vaut pas renonciation à la stipulation elle-même.
12.4 Une pratique s'écartant des stipulations des Conditions InstantLuxe n'empêche pas l'une des parties, quand bien même elle aurait perduré un certain temps, de demander l'application fidèle et littérale des stipulations des Conditions InstantLuxe.
12.5 Si l'une quelconque des stipulations des Conditions InstantLuxe était déclarée nulle ou invalide, cette disposition serait considérée comme séparable et les autres dispositions garderaient leur plein effet.
12.6 Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la partie défaillante.
Les Conditions InstantLuxe sont régies par le droit français.
Attestation ou Certificat signifie le certificat délivré par l'Expert et constatant que le Produit est conforme à sa Description et ne constitue pas un Produit Contrefaisant.
Commission signifie la rémunération perçue par InstantLuxe au titre d'une Transaction. La Commission est due par le Vendeur. Le montant de la Commission est calculé conformément à la grille de commission accessible à l'adresse suivante : https://www.instantluxe.com/commission.
Compte MangoPay désigne le compte ouvert par InstantLuxe au nom et pour le compte de chaque Acheteur et/ou Vendeur sur lequel chaque Prix de la Transaction sera versé et/ou payé le cas échéant.
Conditions Mangopay signifie les conditions d'utilisation de la monnaie électronique mise à disposition de la société Leetchi disponibles à l’adresse https://www.mangopay.com/terms/Mangopay_Terms-FR.pdf.
Descriptif désigne la description du Produit offert à la vente par un Vendeur sur la Plateforme. Le Descriptif doit contenir a minima les éléments suivants : type de Produit, marque, dimensions, trois photographies actuelles, état actuel, etc.. Le Descriptif doit être établi par le Vendeur en toute bonne foi et en fonction de l'état actuel du Produit.
Expert signifie le prestataire désigné par la société Instant Luxe afin de procéder à l'Expertise.
Expertise signifie le service rendu par la société Instant Luxe dans le cadre d'une Transaction et effectué par un Expert, consistant en la constatation de la conformité du Produit à sa Description ainsi qu'à la vérification qu'il ne constitue pas un Produit Contrefaisant.
Frais d'Expertise signifie les frais fixes d'Expertise dus dans le cadre d'une Transaction.
Prix signifie le prix proposé par le Vendeur à InstantLuxe pour son offre de vente d'un Produit sur la Plateforme. Le Prix constitue l'assiette de la Commission d'InstantLuxe.
Prix de la Transaction signifie le prix total du Produit payable par l'Acheteur tel que détaillé à l'article 7 des CPA ci-dessous.
Prix de référence signifie le prix conseillé par le réseau de distribution du Produit au moment de la mise en vente du Produit sur Ia Plateforme. Si le Produit ne fait plus l'objet d'un prix conseillé par le réseau de distribution du Produit au moment de la mise en vente, un prix de référence déterminé par les experts InstantLuxe pourra être intégré.
Produit signifie les produits d'occasion mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur.
Service Premium signifie le service spécifique proposé par InstantLuxe aux Vendeurs dont les conditions sont précisées à l'article 3 des CPA.
Transaction signifie toute vente / achat de Produit effectué entre un Acheteur et un Vendeur sur la Plateforme.
Vendeur signifie un Membre effectuant une offre de vente d'un Produit sur la Plateforme.
2.1 Les Transactions constituent des contrats de gré à gré entre Acheteur et Vendeur auquel InstantLuxe n'est pas partie.
2.2 Le processus de vente et d'achat d'un Produit sur la Plateforme est le suivant :
2.2.1 Afin de mettre en ligne une offre de vente de Produit sur la Plateforme, tout Utilisateur doit créer un Compte sur la Plateforme afin de devenir Membre.
2.2.2 Le Membre / Vendeur adresse ensuite à InstantLuxe le Descriptif du Produit ainsi que son Prix, qu'il détermine discrétionnairement.
2.2.3 InstantLuxe procède à un examen préalable de la fiabilité du Descriptif et décide discrétionnairement de la mise en ligne ou non du Produit sur la Plateforme. Le Vendeur reconnaît qu'InstantLuxe peut discrétionnairement déterminer le délai et la durée de parution de l'offre de vente du Produit.
2.2.4 Tout Acheteur peut manifester auprès du Vendeur sa volonté de conclure une Transaction, en (i) acceptant le Prix initialement proposé par le Vendeur ou (ii) proposant au Vendeur d'acheter le Produit à un montant inférieur.
2.2.5 Dans les cas où l'Acheteur proposerait d'acquérir le Produit à un montant inférieur au Prix initialement proposé par le Vendeur, le Vendeur peut, à son entière discrétion, refuser, accepter ou proposer une contre-offre la proposition de Transaction effectuée par l'Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrables suite à la réception de l'offre d'achat de l'Acheteur adressée par courrier électronique.
2.2.6 Le défaut de réponse de la part du Vendeur passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception de l'offre d'achat de l'Acheteur vaudra rejet automatique de la proposition de l'Acheteur.
2.2.7 En cas d'acceptation par le Vendeur de l'offre d'achat du Produit de l'Acheteur, le Vendeur et l'Acheteur seront irrévocablement liés par un contrat conclu de gré à gré. L'acceptation de l'Acheteur est faite en considération du Descriptif du Produit sous condition suspensive de délivrance du Certificat. Celle-ci constitue un engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions définies.
2.2.8 L'Acheteur procède ensuite au paiement du Prix de la Transaction et le Vendeur adresse, dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 4 jours ouvrés, par ses propres moyens et à ses frais, le Produit à InstantLuxe à l'adresse suivante 13-15 rue de la Verrerie - 75004 Paris. Par exception, InstantLuxe prendra les frais d'envoi des Produits (à l'exception des Produits des segments maroquinerie et accessoires et jusqu'à hauteur de 1.500€ pour les segments horlogerie et joaillerie) à sa charge pour les Vendeurs se trouvant en France. Pour ce faire, InstantLuxe émet un bon d'envoi de l'un de ses partenaires transporteurs et l’adresse par email au Vendeur. Ce bon d’envoi prépayé est utilisable gratuitement dans un délai de 48h après l’envoi par InstantLuxe au Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur pourra toujours utiliser ce bon d'envoi mais InstantLuxe déduira un montant de 15 € lors du paiement de la vente au Vendeur.
2.2.9 Dans le cas d’expédition du Produit sans le bon d’envoi émis par Instant Luxe, cette dernière ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Vendeur qui reste seul responsable en cas de dommage causé au Produit ou de perte du Produit lors de son envoi à Instant Luxe.
2.2.10 Le transfert des risques relatifs au Produit n’intervient qu’au moment où Instant Luxe prend possession du Produit envoyé par le Vendeur. Par conséquent, Instant Luxe ne peut être tenue responsable de toute détérioration ou perte de Produits qu’à compter de ce même moment. Le Vendeur ou le Transporteur en charge de l’expédition du Produit vers Instant Luxe sera seul responsable de toute perte ou détérioration intervenu préalablement à la réception effective du Produit par Instant Luxe.
2.2.11 A réception du Produit, InstantLuxe se charge de faire réaliser l'Expertise pour le compte du Vendeur.
2.2.12 Si l'Expertise démontre une non-conformité au Descriptif, InstantLuxe se rapprochera du Vendeur afin de lui proposer un accord sur le descriptif et/ou le Prix du Produit.
2.2.13 Si l'Expertise démontre qu'il s'agit d'un Produit Contrefaisant, la Transaction sera annulée et InstantLuxe se réserve le droit d'effectuer toutes démarches qu'il jugera utiles pour préserver ses droits ainsi que ceux des tiers.
2.2.14 Si l'Expertise du Produit s'avère conforme, l'Expert émet un Certificat dans les conditions prévues aux présentes.
2.2.15 Une fois l'Attestation délivrée, InstantLuxe procède à l'expédition du Produit à destination de l'Acheteur dans les conditions précisées aux présentes.
2.2.16 Au choix du Client, InstantLuxe créditera du Prix de la Transaction, déduction faite de la Commission, des frais d'Expertise de 25 € et des frais de livraison (en cas d'utilisation du bon d'envoi susvisé mis à disposition par InstantLuxe postérieurement au délai d'envoi de 48h, 15 € complémentaires seront déduits), le Compte MangoPay du Vendeur ou effectuera un transfert de ce même montant sur le compte bancaire du Vendeur.
2.3 InstantLuxe attire l'attention des Membres sur les éléments suivants:
2.3.1 Afin d’accroitre sa visibilité et permettre de plus nombreuses Transactions, Instant Luxe peut être amenée à offrir les Produits à la vente sur les sites virtuels (autres sites web) ou physiques (« corners » de magasins) de ses partenaires.
2.3.2 La vérification d'identité: InstantLuxe pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une vérification de l'identité du Vendeur ou de l'Acheteur dans l'hypothèse où ce dernier procéderait à un premier achat sur la Plateforme et dans le cas où le Prix de la Transaction serait supérieur à 150€. Le défaut de fourniture des informations requises par InstantLuxe dans le cadre de la validation de l'identité ou la fourniture d'informations n'apportant pas la preuve de l'identité de l'Acheteur empêchera la réalisation de la Transaction qui deviendra nulle.
2.3.3 L'Expertise: L'Expertise est réalisée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la remise du Produit par le Vendeur entre les mains d'InstantLuxe, ce délai pouvant être augmenté, s'agissant de Vendeurs non professionnels, d'une semaine en périodes de vacances scolaires et augmenté d'une durée de 4 semaines maximum sur la période des mois de juillet-août.
2.3.4 En cas de constatation par l'Expert de la non-conformité du Produit à son Descriptif ou en cas de constat d'un Produit Contrefaisant, il sera procédé dans les meilleurs délais au remboursement du Prix de la Transaction à l'Acheteur. Sur demande du Vendeur, le Produit lui sera réexpédié, à ses frais. Il appartient au Vendeur, pour le cas où il contesterait l'appréciation de l'Expert, de remettre tous documents en sa possession de nature à démontrer sa bonne foi.
2.3.5 Une fois le Certificat émis, les Produits sont adressés par InstantLuxe (ou l'un de ses partenaires) à l'Acheteur. Par exception, ils pourront, à la discrétion d'InstantLuxe, être livrés directement par l'Expert ayant procédé à l'Expertise.
Les frais de livraison sont dus par l'Acheteur et sont calculés forfaitairement selon la grille tarifaire accessible à l'adresse suivante https://www.instantluxe.com/faq. La livraison des Produits n'est possible que vers les destinations suivantes : France - Andorre - Émirats arabes unis - Argentine - Autriche - Australie - Belgique - Bulgarie - Bahreïn - Saint-Barthélemy - Brunéi Darussalam - Brésil - Canada - Suisse - Chili - Chine - Chypre - République tchèque - Allemagne - Danemark - Estonie - Espagne - Finlande - Royaume-Uni - Guyane française - Guadeloupe - Grèce - R.A.S. chinoise de Hong Kong - Croatie - Hongrie - Irlande - Israël - Islande - Italie - Japon - Corée du Sud - Koweït - Liban - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Maroc - Monaco - Saint-Martin (partie française) - R.A.S. chinoise de Macao - Martinique - Mexique - Malaisie - Nouvelle-Calédonie - Pays-Bas - Norvège - Philippines - Pologne - Portugal - Qatar - La Réunion - Roumanie - Russie - Arabie saoudite - Suède - Singapour - Slovénie - Slovaquie - Thaïlande - Tunisie - Taïwan - États-Unis - Vietnam - Afrique du Sud.
2.4 Le détail des informations concernant la livraison est disponible à l'article LIVRAISON des FAQ (https://www.instantluxe.com/faq)
2.5 Les conditions applicables à l’ensemble des Utilisateurs MangoPay sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.mangopay.com/terms/Mangopay_Terms-FR.pdf
3. SERVICE PREMIUM
3.1 InstantLuxe propose à tout Vendeur un Service Premium incluant les prestations suivantes :
Shooting Photo Professionnel du Produit ;
Rédaction de l'offre de vente du Produit ;
Stockage du Produit dans les locaux d'InstantLuxe ;
Expertise du Produit ;
Promotion du Produit dans la newsletter adressée aux Membres ;
Gestion des questions posées par les Membres/Acheteurs ;
3.2 La Commission due par le Vendeur ayant souscrit au Service Premium est fixée à 35% du Prix.
3.3 Tout Vendeur peut demander à InstantLuxe de bénéficier du Service Premium qui se réserve le droit d'accepter ou non de le fournir. Les critères pris en compte par Instant Luxe sont multiples et couvrent notamment l’attractivité des Produits pour la communauté d’acheteurs d’InstantLuxe, l’état et la qualité des Produits, etc.
3.4 Le Vendeur reconnait et accepte que le Service Premium soit fourni sur une base exclusive. Par conséquent, dans le cas où InstantLuxe accepterait de fournir le Service Premium à un Vendeur, ce dernier s’interdit de proposer à la vente (ou dans le cadre d’échange), directement ou indirectement, tout ou partie de ses Produits, En cas de non-respect de cette stipulation, Instant Luxe se réserve la possibilité de résilier, de plein droit et sans préavis, le Service Premium.
3.5 Le processus de vente prévu à l'article 2 des CPL s'applique mutatis mutandis au Service Premium, sous réserve des stipulations du présent article.
4. RÉGIME SPÉCIAL DES ACQUISITIONS ET VENTES DIRECTES DE PRODUIT PAR INSTANTLUXE
4.1 InstantLuxe pourra, à sa discrétion, choisir - après analyse de la Description d'un Produit – de proposer au Vendeur d'acquérir directement son Produit. InstantLuxe pourra, à cette fin, entamer une discussion sur le Prix du Produit avec le Vendeur.
4.2 En cas d'accord entre InstantLuxe et le Vendeur sur le Produit, la Description et le Prix, InstantLuxe émettra un bon de commande à l'attention du Vendeur qui vaudra contrat de vente ferme et définitif une fois signé par le Vendeur.
4.3 Une fois la vente conclue, le Vendeur devra adresser le Produit à InstantLuxe dans les 5 jours ouvrés qui suivent.
4.4 InstantLuxe sera propriétaire du Produit dès signature du bon de commande par le Vendeur. En revanche, le transfert des risques sur le Produit n'interviendra qu'au jour de la réception effective par InstantLuxe dudit Produit.
5. OBLIGATIONS D'INSTANTLUXE
5.1 InstantLuxe s'engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme (i) les offres de Produits des Vendeurs et (ii) le service d'Expertise pour le compte des Vendeurs.
5.2 InstantLuxe reçoit, à cette fin,mandat non exclusif de la part du Vendeur de :
mettre à la disposition des Acheteurs les offres de Produits fournies par le Vendeur,
conclure, pour son compte, tout contrat de prestation d'Expertise avec un Expert et
d'ouvrir en son nom et pour son compte, un Compte MangoPay aux fins de séquestrer des sommes perçues au cours de la Transaction et d’y encaisser le Prix du Produit versé par l'Acheteur dans le cadre de la Transaction.
5.3 Jusqu'à la délivrance de l'Attestation, InstantLuxe est réputé être mandaté par le Vendeur pour faire tout ce qui sera nécessaire à la conclusion de la Transaction. Une fois l'Attestation délivrée, il sera réputé être mandaté par l'Acheteur pour faire tout ce qui sera nécessaire à la conclusion de la Transaction. L'exécution de ces mandats vaudra décharge à InstantLuxe, en qualité de mandataire.
5.4 InstantLuxe fournit un service gratuit et indique, à titre informatif, le Prix de Référence pour une catégorie de Produit donnée. InstantLuxe rappelle que le Prix de Référence ne prend pas en compte l'état actuel d'un Produit, lequel est susceptible d'impacter fortement son Prix.
5.5 InstantLuxe se réserve le droit d'accepter ou de refuser, pour quelque raison que ce soit, la mise en ligne sur la Plateforme d'un Produit qui lui serait proposé par un Vendeur.
5.6 Outre les cas visés à l'article 4 susvisé, InstantLuxe ne saurait en aucun cas avoir la qualité de revendeur des Produits proposés à la vente par un Vendeur sur la Plateforme. Il est rappelé à cet égard qu'InstantLuxe n'acquiert à aucun moment la propriété des Produits.
5.7 InstantLuxe ne peut garantir que le Produit du Vendeur est authentique ou qu'il satisfera l'Acheteur et/ou répondra à ses besoins. De même, InstantLuxe ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la Transaction ne sera pas annulée par l'Acheteur.
5.8 En cas de (i) non-respect par un Membre de tout ou partie des CGU et/ou (ii) mise en vente de Produits Contrefaisants sur la Plateforme, InstantLuxe se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Produit concerné et/ou de suspendre le compte d'un Membre et/ou de bloquer les sommes figurant à son Compte MangoPay jusqu'à ce que le différend existant soit clos et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de vente ou toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme d'InstantLuxe de Produits Contrefaisants.
6.1 Obligations des Membres spécifiques à ces CPA :
6.1.1 Tout Membre s'engage à informer sans délai InstantLuxe dans le cas où il constaterait toute mise en vente de Produits Contrefaisants sur la Plateforme.
6.1.2 Chaque Membre, Vendeur et/ou Acheteur est seul responsable de toutes les obligations légales, notamment fiscales, qui résulteraient des Transactions effectuées sur la Plateforme. En conséquence, chaque Membre reconnaît expressément qu'InstantLuxe n'est aucunement responsable des conséquences fiscales et/ou juridiques que pourrait entraîner l'utilisation des services offerts sur la Plateforme.
6.2 Obligations des Acheteurs :
6.2.1 L'Acheteur s'engage à acquérir tout Produit exclusivement pour son usage personnel et à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à cette acquisition.
6.2.2 L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc.).
6.3 Obligations des Vendeurs :
6.3.1 Obligations incombant à tous les Vendeurs
Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel licite disponible immédiatement, sur lequel il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.
Les Membres s'interdisent de mettre en vente, de vendre, de laisser en vente ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur et aux droits de tiers, et notamment des Produits Contrefaisants.
En cas d'indisponibilité du Produit offert après sa mise en ligne sur la Plateforme mais avant la conclusion d'une Transaction avec un Acheteur, le Vendeur devra en informer immédiatement InstantLuxe.
Le Vendeur s'engage à fournir le Descriptif du Produit offert à la vente. A cet égard, le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du Produit. Il est seul responsable du Descriptif des Produits qu'il propose à la vente. Il garantit InstantLuxe de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite Description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le Descriptif soit fidèle et n'induise pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du Descriptif, le Vendeur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que d'InstantLuxe.
6.3.2 Obligations incombant aux Vendeurs professionnels
Le Vendeur agissant à titre professionnel doit immédiatement s'identifier auprès d'InstantLuxe en cette qualité. InstantLuxe se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel sans motif.
Le Vendeur agissant à titre professionnel s'engage à respecter les lois et règlements qui lui sont applicables, notamment ceux relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance en ligne à titre professionnel, particulièrement au regard du droit de rétractation qui lui est opposable, ainsi que du droit à l'information de l'Acheteur. Il devra en outre s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.
En cas de vente d'un Produit neuf, ne nécessitant pas de procédure d'Expertise, le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur une attestation nominative de la vente opérée et une facture conforme aux exigences légales désignant le Produit vendu et le Prix de la Transaction. Cette attestation devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation auprès d'InstantLuxe pour l'Acheteur.
7.1 Prix de la Transaction
7.1.1 Le Prix de la Transaction inclut le Prix, les frais d'Expertise de 25 €, les frais de livraison et tous éventuels coûts s'y afférant tels que préalablement indiqués par InstantLuxe.
7.1.2 Les frais de livraison sont détaillés sur https://www.instantluxe.com/faq. Le détail des informations concernant la livraison est disponible à l'article LIVRAISON des FAQ (https://www.instantluxe.com/faq).
7.2 Paiement du Prix de la Transaction par l'Acheteur
7.2.1 Le Prix de la Transaction est payé directement par l'Acheteur à InstantLuxe.
7.2.2 Le paiement du Prix de la Transaction est effectué soit :
par carte bancaire (Visa / Carte Bleue / American Express / Mastercard) ;
par Carte Cadeau ;
par prélèvement du Prix de la Transaction sur le Compte MangoPay de l'Acheteur dès lors que son Compte MangoPay présente un solde créditeur suffisant. Si le montant du crédit présent sur son Compte MangoPay est insuffisant, l'Expéditeur a la faculté de payer la différence par tout autre moyen de règlement autorisé par les présentes ;
par le biais de Cofinoga ou de Cetelem, en plusieurs fois sans frais (pour plus d'informations, veuillez-vous référer à l'article LE PAIEMENT SUR INSTANTLUXE des FAQ (https://www.instantluxe.com/faq).
7.3 Perception du Prix de la Transaction par InstantLuxe
7.3.1 Le Vendeur autorise InstantLuxe à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plateforme ou par tout autre moyen autorisé par InstantLuxe.
7.3.2 A cet effet, le Vendeur autorise InstantLuxe, en son nom et pour son compte, à ouvrir un Compte MangoPay afin d’y séquestrer les sommes perçues du fait de la Transaction. Le Vendeur devra, par ailleurs, communiquer les informations indiquées dans les Conditions MangoPay. Les parties conviennent que le Compte MangoPay ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des CGU de la Plate-forme InstantLuxe et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la Transaction.
7.4 Paiement du Prix au Vendeur
Le Prix est versé directement par InstantLuxe sur le Compte MangoPay du Vendeur, déduction faite de la Commission, et de tous frais applicables (des frais de livraison, des Frais d'Expertise, et des frais satisfait ou remboursé…etc) pour les Vendeurs Particuliers ou ayant la qualité de professionnel, le règlement est effectué 15 jours francs suivant la réception effective du Produit par l'Acheteur.
7.5 Carte cadeau
InstantLuxe met à disposition de ses Membres des Cartes cadeau. Une Carte cadeau est personnelle (reliée à une seule adresse email) et est valable un (1) an à compter de sa date d'achat par un Membre. Elle peut être utilisée par le Membre bénéficiaire en un ou plusieurs achats. La Carte cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable.
8.1 Réclamation en cas de non-conformité au Descriptif ou de Produit Contrefaisant
8.1.1 Toute réclamation relative à un Produit qui s'avèrerait soit non-conforme à son Descriptif, soit constituant un Produit Contrefaisant, devra être notifiée dans un délai de deux (2) jours francs à compter de sa réception auprès des services compétents d'InstantLuxe par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception.
8.1.2 La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. InstantLuxe s'engage à traiter dans les meilleurs délais et, au cas par cas, toute réclamation qui serait portée à sa connaissance et dans le but de satisfaire au mieux les intérêts de l'Acheteur.
8.1.3 L'Acheteur et le Vendeur s'engagent à agir avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation, à coopérer avec les services d'InstantLuxe et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par InstantLuxe. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.
8.1.4 Dans l’hypothèse où l’authenticité du Produit serait finalement prouvée postérieurement à une réclamation, aucun dédommagement ne sera dû par InstantLuxe au Vendeur ou à l’Acheteur.
8.2 Réclamation en cas de non réception du Produit
Dans l'hypothèse où le Produit n'aurait pas été, partiellement ou entièrement, reçu par l'Acheteur dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification d'expédition, InstantLuxe pourra, sur demande de l'Acheteur et en l'absence de contestation, procéder au remboursement.
8.3 Réclamation en cas de vice caché
En cas de découverte d'un vice caché, l'Acheteur devra présenter sa réclamation dans les délais et suivant les modalités fixées aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.4.1 En cas de réclamation effectuée par l'Acheteur et jusqu'à résolution du litige, le Compte MangoPay du Vendeur peut être temporairement bloqué par InstantLuxe.
8.4.2 InstantLuxe se réserve le droit d'approuver ou non toute réclamation effectuée par l'Acheteur, ce que l'Acheteur et le Vendeur reconnaissent et acceptent sans réserve.
8.4.3 En cas d'approbation de la réclamation, l'Acheteur est tenu de retourner à InstantLuxe le Produit complet, dans l'emballage d'origine, avec tous ses accessoires et documents, en ce compris notamment ses étiquettes, dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l'expédition (notamment le scellé doit être intact). Dans tous les cas, le Produit devra être restitué dans le même état que lors de son envoi.
8.4.4 En cas d'approbation de la réclamation, le Vendeur est tenu de rembourser le Prix de la Transaction à InstantLuxe sous une semaine à compter de l’envoi de notification par email ou courrier, sous réserve de vérification par InstantLuxe que le Produit retourné corresponde bien au Produit ayant fait l'objet de la Transaction et qu'il n'ait pas été utilisé ou volontairement détérioré.
8.4.5 Le remboursement visé à l'article 8.2 des CPA pourra être fait sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son compte Paypal, sur son Compte MangoPay et/ou sur sa Carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé, sauf accord de l'Acheteur.
8.4.6 InstantLuxe pourra conserver le Produit retourné tant que le Vendeur n'aura pas remboursé les frais exposés par l'Acheteur pour ledit retour et les frais de transport du Produit pour sa réexpédition au Vendeur. Le Produit voyage aux risques du Vendeur.
8.5.1 En cas de mise en vente d'un Produit par un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation pendant les 14 jours francs suivant la réception effective du Produit.
8.5.2 Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux Transactions concernant un Produit modifié selon les spécifications de l’Acheteur (changement de taille, polissage, etc.) ou nettement personnalisés, ce que l’Acheteur reconnait et accepte expressément.
8.5.3 Afin de bénéficier du droit de rétractation, l'Acheteur devra notifier par courrier électronique adressé à InstantLuxe dans la rubrique « CONTACT » de la Plateforme son souhait dans le délai susvisé. L'Acheteur devra ensuite renvoyer le Produit à InstantLuxe et selon les instructions d'InstantLuxe, au Vendeur, dans les 14 jours qui suivent l'envoi du courrier électronique notifiant sa volonté de se rétracter de l'achat du Produit. Les coûts directs de renvoi du Produit sont à la charge de l'Acheteur.
8.5.4 En cas de rétractation effectuée en application du présent article, le Prix de la Transaction sera crédité sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son compte Paypal, sur son Compte MangoPay et/ou sur sa Carte Cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé, sauf accord de l'Acheteur.
8.5.5 En cas de rétractation, le Produit devra être retourné à Instant Luxe dans le même état que lors de son envoi (à savoir notamment dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires, documents, étiquettes) et dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l'expédition (notamment le scellé doit être intact).
8.5.6 Les Transactions réalisées entre un Acheteur et un Vendeur non-professionnel n'ouvrent pas droit à rétractation pour les Acheteurs.
9.1 Dans le cas où un Produit Contrefaisant serait découvert par les équipes d’InstantLuxe, le Produit Contrefaisant sera immédiatement retiré de la Plateforme et le compte du Vendeur concerné pourra être suspendu, à la discrétion d’InstantLuxe. Le Vendeur reconnait également que les autorités de lutte contre la fraude ou le représentant de la marque contrefaite sont susceptibles de se saisir du Produit.
9.2 En tout état de cause, dans l’éventualité où d’autres Produits contrefaisants devaient être proposés à la vente par le même Vendeur, le compte de ce dernier sera fermé sans possibilité de se réinscrire sur la Plateforme. Dans l’hypothèse où l’Acheteur et /ou Instant Luxe devaient s’apercevoir que le Produit vendu à un Acheteur sur la Plateforme est un Produit Contrefaisant, la Transaction serait annulée et le Vendeur devra (i) rembourser à Instant Luxe les sommes perçues au titre de la Transaction et (ii) indemniser InstantLuxe de tous frais éventuels encourus, directement ou indirectement, par Instant Luxe et/ou l’Acheteur du fait du caractère Contrefaisant du Produit (y compris notamment tout frais de justice).
10.1 Le Vendeur:
déclare et garantit (i) avoir le droit de céder le(s) Produit(s) faisant l'objet d'une Transaction, (ii) que le(s) Produit(s) faisant l'objet d'une Transaction n'est (ne sont) en aucune manière volé(s), cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers et (iii) que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers ;
atteste, du seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins, que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation applicable ;
garantit et s'engage à indemniser, à première demande, InstantLuxe contre tout dommage subi par InstantLuxe et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre d'InstantLuxe sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers.
10.2 InstantLuxe:
peut être amenée à fournir des suggestions d'achat ou de vente mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité de ce fait ;
n'est, outre le cas visé à l'article 4 susvisé, à aucune étape de la Transaction propriétaire d'un Produit et agit exclusivement comme intermédiaire en ligne entre l'Acheteur et le Vendeur ;
ne saurait engager sa responsabilité en cas de litige entre l'Acheteur et le Vendeur s'agissant du Produit faisant l'objet de la Transaction.
10.3 Si le Membre n'agit pas comme consommateur au sens de la loi française mais utilise la Plateforme à des fins professionnelles, la responsabilité totale cumulée d'InstantLuxe vis-à-vis des Membres, Acheteurs et/ou Vendeurs au titre des Conditions InstantLuxe et/ou de la Plateforme ne saurait excéder (i) le Prix de la Transaction relatif au Produit à l'origine du dommage, (ii) ou en l'absence de Transaction, le Prix initial de mise en vente du dudit Produit sur la Plateforme.
11. INFORMATIONS FISCALES ET SOCIALES
InstantLuxe communique aux parties concernées, lors de chaque Transaction, les informations relatives aux réglementations fiscale et sociale applicables aux recettes et aux revenus tirés de ces opérations. Pour plus de détails, merci de consulter :
Les présentes conditions particulières de location (les « CPL ») complètent les CGU ci-avant reproduites et s’appliquent, ensemble et sans restriction, à toute Commande passée auprès d’InstantLuxe par tout Membre, sur la Plateforme.
Les termes avec majuscules des CPL, qui ne figurent pas à l’article 1 des CPL ci-après, sont définis dans les CGU.
Calendrier désigne le document, accessible sur la Plateforme InstantLuxe, qui indique les périodes de réservation et de disponibilité d’un Produit à Louer. Le Calendrier est mis à disposition des Membres par InstantLuxe au début de la procédure de Commande.
Client signifie un Membre ayant passé une Commande sur la Plateforme InstantLuxe.
Commande signifie toute commande de location d’un Produit à Louer passée par un Membre sur la Plateforme InstantLuxe, confirmée par InstantLuxe par l’envoi du Récapitulatif de Commande.
Période de location désigne la durée de la location (calculée en jours calendaires) d’un Produit Loué choisie par le Client et reprise dans le Récapitulatif de Commande.
Produit à Louer désigne les produits de luxe proposés à la location par InstantLuxe ainsi que tout accessoire complémentaire l’accompagnant.
Produit Loué désigne le Produit à Louer sélectionné par le Client et identifié dans le Récapitulatif de la Commande.
Récapitulatif de Commande désigne le récapitulatif des principales caractéristiques de la Commande, à savoir (i) l’identification et la description du Produit Loué, (ii) le prix de location, (iii) l’adresse de livraison, (iv) la Période de location et (v) l’identité du Transporteur chargé du retour du Produit Loué.
Territoire signifie la zone géographique d’application de l’offre de location des Produits à Louer, à savoir Paris.
Transporteur signifie la société de transport chargée du retour du Produit Loué par le Client à InstantLuxe indiquée dans le Récapitulatif de Commande.
2.1 Les CPL ont pour objet de définir les modalités et conditions de location courte durée de Produits à Louer, par voie électronique sans option d’achat, à partir de la Plateforme InstantLuxe.
2.2 En cas de passation de Commande, le Client et InstantLuxe seront automatiquement liés par les termes des CGU et des CPL.
2.3 Les Produits à Louer et Loués restent l’entière propriété d’InstantLuxe. La location conformément aux termes des présentes n’engendre aucun transfert de propriété.
3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS A LOUER
3.1 Le Membre peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur la Plateforme InstantLuxe des caractéristiques essentielles des Produits à Louer.
3.2 Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes des Produits à Louer présentés sur la Plateforme InstantLuxe, ou dans les courriers électroniques envoyés par InstantLuxe, ne sont donnés qu’à titre indicatif.
3.3 Toute éventuelle différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés par InstantLuxe et les Produits Loués ne peut engager la responsabilité d’InstantLuxe.
4.1 Le Membre peut passer commande sur la Plateforme InstantLuxe d’un Produit à Louer dans la limite des stocks disponibles. Un seul Produit à Louer ne peut être loué par Client.
4.2 Seuls les Produits à Louer indiqués, sur le Calendrier, comme étant disponibles à la location pour la période concernée peuvent être commandés.
4.3 Le Calendrier est automatiquement mis à jour. Cependant, des locations pouvant être effectuées de façon simultanée par plusieurs Membres, il est possible que le Calendrier comporte certaines erreurs quant à la disponibilité des Produits à Louer. Dans une telle hypothèse, InstantLuxe s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
4.4 Les étapes de la Commande sont les suivantes :
4.4.1 Sélection : Sélection d’un Produit à Louer disponible sur le Calendrier,
4.4.2 Connexion : Connexion au Compte par le Membre ou, le cas échant, création d’un Compte,
4.4.3 Pré-réservation : Le Membre pourra ensuite procéder à la pré-réservation de la location en :
procédant au paiement du montant de la Commande par carte bancaire et
autorisant InstantLuxe à prendre une empreinte de cette même carte bancaire afin de permettre, le cas échéant, le prélèvement de toute somme correspondant au coût de réparation et de remplacement à l’identique du Produit Loué (prix, toutes taxes comprises, du Produit Loué neuf tel qu’indiqué sur la Plateforme InstantLuxe au jour de la Commande) en utilisant l’empreinte bancaire visée à l’article 4.4.3 des CPL. Par la suite, l’empreinte ne sera aucunement utilisée par InstantLuxe en l’absence de Restitution Fautive.
Aucune pré-réservation ne pourra être finalisée en l’absence de paiement des sommes susvisées.
Une confirmation de pré-réservation sera adressée par InstantLuxe au Membre.
InstantLuxe se réserve cependant la possibilité de ne pas confirmer une pré-réservation dans les cas suivants :
existence d’un différend avec le Membre concerné,
erreur de disponibilité du Produit à Louer. Dans ce cas, le Membre aura la possibilité (i) d’entamer une nouvelle procédure de commande et de modifier soit les dates de location, soit le Produit à Louer, ou (ii) de demander le remboursement de la somme payée sur la carte bancaire préalablement utilisée par le Membre.
4.4.4 Confirmation : Avant le prochain jour ouvré 12h00 (Paris) de la réception de la confirmation de pré-réservation, le Membre devra adresser (i) la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité et (ii) un justificatif de domicile 2D-DOC (code barre 2D) de moins de trois (3) mois à l’adresse location@instantluxe.com ou en les chargeant directement sur son Compte et (iii) un selfie du Membre tenant son document d'identité bien en évidence. A défaut de réception desdits documents par InstantLuxe dans le délai susvisé, la pré-réservation sera automatiquement annulée et la somme payée remboursée au Membre sur la carte bancaire qu’il aura préalablement utilisée.
A réception des documents susvisés, InstantLuxe vérifiera l‘identité et le profil du Membre concerné. Le Membre reconnait et accepte qu’InstantLuxe ne peut accepter de Commande sans avoir, au préalable, validé le profil du Membre.
En cas d’absence de validation du profil du Membre, InstantLuxe ne pourra pas finaliser la Commande qui sera abandonnée et dont le montant sera remboursé au Membre sur la carte bancaire préalablement utilisée par ce dernier.
4.4.5 Validation : La Commande sera considérée comme étant validée par InstantLuxe dès l’affichage du Récapitulatif de Commande et définitive à compter de la validation du profil du Membre par InstantLuxe.
6.1 Formules et tarifs de location :
6.1.1 La Période de location est d’une durée [(i) fixe de un (1) jour minimum et de 30 jours calendaires maximum
6.1.2 La Période de location est calculée comme suit :
le premier jour est le jour de remise du Produit Loué par InstantLuxe au Transporteur (le reçu de dépôt communiqué par le Transporteur à InstantLuxe faisant foi) ou, en cas de sélection par le Client du « Click & Collect », de mise à disposition du Produit Loué dans les locaux d’InstantLuxe (le courriel confirmant la mise à disposition faisant foi).
le dernier jour est le jour, au choix du Client, d’expédition à InstantLuxe par Transporteur ou de restitution dans les locaux d’InstantLuxe, du Produit Loué par le Client. Dans le cas où le terme de la Période de location se termine un jour où l’ensemble des services du Transporteur ou, selon le mode de restitution retenu par le Client, les locaux d’InstantLuxe sont fermés, le dernier jour sera le jour ouvré suivant.
6.1.3 Un mécanisme de réservation est proposé pour certains Produits à Louer. Le Client pourra ainsi réserver un Produit à Louer 30 jours calendaires avant la date souhaitée de début de location.
6.1.4 Les tarifs de location sont indiqués sur la Plateforme InstantLuxe et sont confirmés dans le Récapitulatif de Commande. InstantLuxe se réserve la possibilité de modifier les prix de location d’un Produit à Louer à tout moment. Cependant, les prix applicables à une Commande en cours resteront inchangés jusqu’au terme de ladite Commande. Les frais de livraison et d’assurance sont compris dans le prix de la Commande.
6.2 Livraison du Produit Loué (non applicable en cas de sélection par le Client du « Click & Collect ») :
6.2.1 Le lieu de livraison du Produit Loué doit être situé sur le Territoire et être convenablement renseigné lors de la Commande (adresse exacte, code, escalier, bâtiment, etc.). InstantLuxe ne sera aucunement responsable en cas de communication par le Client d‘une adresse de livraison erronée et/ou incomplète.
6.2.2 InstantLuxe communique les informations du Récapitulatif de Commande au Transporteur qui prend en charge la livraison du Produit Loué.
6.2.3 Le Client reconnait que les délais de livraison indiqués dans le Récapitulatif de Commande sont renseignés à titre purement indicatif et qu’InstantLuxe ne saurait être tenue responsable de tout éventuel retard du Transporteur dans la livraison du Produit Loué.
6.2.4 Par conséquent, aucune annulation de la Commande, réduction ou remboursement total ou partiel du prix de la location ne pourra être exigé d’InstantLuxe en cas de retard de livraison du Produit Loué inférieure à trente (30) jours ouvrables par rapport à la date de livraison indiquée dans le Récapitulatif de Commande. Passé ce délai de trente (30) jours ouvrables, le Client pourra demander l’annulation de la location et le remboursement du prix de la Commande.
6.2.5 En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée dans le Récapitulatif de Commande lors du passage du Transporteur, ce dernier laissera au Client un document précisant les démarches à suivre afin de programmer une nouvelle date de livraison.
6.2.6 Le colis livré par InstantLuxe au titre de la Commande contient les éléments suivants :
Le Produit Loué dans son emballage de protection dédié ;
La ou les vignette(s) prépayée(s) à utiliser pour effectuer le retour du Produit Loué par le Transporteur, comprenant l’assurance transport prépayée.
6.3 Vérification de l’état du Produit Loué dès réception du colis par le Client (non applicable en cas de sélection par le Client du « Click & Collect ») :
6.3.1 A la réception du colis contenant le Produit Loué, le Client s’engage à vérifier l’état du Produit Loué et sa conformité avec la description du Récapitulatif de Commande.
6.3.2 Dans l’hypothèse où le Client constaterait, postérieurement à la signature du bon de livraison, que l’état du Produit Loué ne correspond pas à la description qui en a été donnée par InstantLuxe dans le Récapitulatif de Commande, celui-ci est tenu, dans les vingt-quatre (24) heures de la signature du bon de livraison, d’en avertir InstantLuxe, par courriel à l’adresse suivante location@instantluxe.com, ou par téléphone 01 83 62 49 86 en mentionnant les éléments qui diffèrent.
6.3.3 Dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent cette notification, le Client retournera le Produit Loué, dans l’emballage prévu à cet effet contenu dans le colis, à l’aide de l’étiquette prépayée.
6.3.4 Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, éventuellement prolongé dans les conditions prévues ci-dessus, le Client ne pourra plus contester l’état du Produit Loué et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation quelconque sur ce fondement.
6.3.5 En cas de retour du Produit Loué conformément au présent article 6.3, et après vérification par InstantLuxe du motif de retour du Produit Loué, InstantLuxe procèdera au remboursement du prix de location au Client.
6.4 Retour du Produit Loué :
6.4.1 Au terme de la Période de location, le Client pourra restituer le Produit Loué soit par l’intermédiaire du Transporteur, soit directement dans les locaux d’InstantLuxe.
Restitution par l’intermédiaire du Transporteur : Le Client s’engage à retourner le Produit Loué dans l’emballage fourni et assuré, à l’aide de la ou les vignette(s) prépayée(s) fournies par InstantLuxe lors de l’expédition du Produit Loué. Le Client doit veiller à ce que le Transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt du Produit Loué, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de perte ou de disparition du Produit Loué.
Restitution dans les locaux d’InstantLuxe : Le Client s’engage à retourner le Produit Loué dans l’emballage fourni à l’adresse et aux horaires d’ouverture des locaux d’InstantLuxe. Le Client est tenu de conserver le bon de restitution remis par InstantLuxe, à titre de preuve de dépôt, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de perte ou de disparition du Produit Loué.
6.4.2 Lors de chaque restitution : Dans l’hypothèse où le Client endommagerait, perdrait ou jetterait l’emballage à l’effet du retour du Produit Loué, le Membre retournera le Produit Loué dans un emballage similaire à celui dans lequel il est arrivé, à ses frais.
6.4.3 Retard de restitution du Produit Loué : En l’absence de réception du Produit Loué par Instant Luxe :
immédiatement après le terme de la Période de location, InstantLuxe donnera instruction à son prestataire de paiement d’utiliser l’empreinte bancaire visée à l’article 4.4.3 des CPL à hauteur de deux (2) fois le montant journalier de location visé au Récapitulatif de Commande par jour de retard ;
dès le premier jour de retard, Instant Luxe pourra donner instruction instruction à son prestataire de paiement de prélever le montant correspondant au coût de remplacement à l’identique du Produit Loué (prix, toutes taxes comprises, du Produit Loué neuf tel qu’indiqué sur la Plateforme InstantLuxe au jour de la Commande).
6.4.4 Toute (1) absence de restitution du Produit Loué, (ii) restitution du Produit Loué dans un état différent de celui de son expédition, (iii) restitution d’un bien autre que le Produit Loué, pour quelques causes que ce soit, sera considérée comme fautive de la part du Client (« Restitution Fautive »).
6.4.5 En cas de Restitution Fautive, InstantLuxe se réserve le droit de :
prélever toute somme correspondant au coût de réparation ou de remplacement à l’identique du Produit Loué (prix, toutes taxes comprises, du Produit Loué neuf tel qu’indiqué sur la Plateforme InstantLuxe au jour de la Commande) en utilisant l’empreinte bancaire visée à l’article 4.4.3 des CPL, ce que le Client accepte expressément,
engager, dans le cas où le prélèvement susvisé ne peut être effectué, toutes actions à l’encontre du Client afin d’obtenir réparation de son préjudice.
6.4.6 Le Client s'interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement des sommes susvisées.
7.1 Dès réception du Produit Loué par le Client, celui-ci en a la garde juridique et assume ainsi la responsabilité dudit Produit.
7.2 Le Client s’engage à faire un usage du Produit Loué conforme à sa destination et à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout dommage.
7.3 Dans ce cadre, le Client s’engage à ne pas :
exposer le Produit Loué à tous risques de détérioration potentielle (liquide, chaleur, froid, humidité, vapeur, chocs, etc.) ;
nettoyer le Produit Loué, conformément aux consignes communiquées par InstantLuxe ou, en l’absence de consignes spécifiques, avec un linge sec et propre destiné à cet effet ;
laisser le Produit Loué sans surveillance ou à la portée d'enfants ;
utiliser le Produit Loué pour un usage autre que personnel ;
prêter, sous-louer, mettre le Produit Loué à disposition d’un tiers, même gratuitement ;
faire du Produit Loué un usage professionnel ou commercial.
7.4 Tout dommage (perte, vol, détérioration) du Produit Loué doit être immédiatement signalé par le Client par courriel adressé à location@instantluxe.com.
7.5 En cas de détérioration du Produit Loué, le Client s’engage à ne pas effectuer de réparations lui-même, ni par un tiers et à le restituer immédiatement à InstantLuxe.
7.6 Tout vol d’un Produit Loué doit être déclaré au commissariat de police dans les vingt-quatre heures (24h) de la survenance de l’évènement. La copie de la déclaration de vol doit être adressée à InstantLuxe dans les les vingt-quatre heures (24h) qui suivent.
8.1 En cas de location du Produit Loué pour une Période de location supérieure à quatorze (14) jours, le Client dispose d’un droit de rétractation pouvant être librement exercé pendant un délai de quatorze (14) jours francs suivant la confirmation de la Commande sur la Plateforme InstantLuxe selon les modalités suivantes.
8.2 Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour de la Commande, à 0 heure, et expire le 14ème jour qui suit la Commande à minuit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
8.3 Le Client pourra utiliser cette faculté (i) en renseignant le formulaire annexé aux CPL ou en procédant à toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté afin d’exprimer sa volonté de se rétracter et (ii) en l’adressant à InstantLuxe par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique envoyé dans la rubrique « CONTACT » de la Plateforme InstantLuxe.
8.4 En cas d’envoi par courriel de la notification de rétractation, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué par InstantLuxe au Client.
8.5 En cas de rétractation effectuée par le Client en application du présent article, la somme correspondant à la Période de location non effectuée sera remboursée par InstantLuxe au Client en créditant la carte de bancaire utilisée au moment de la Commande.
8.6 En cas de location du Produit Loué pour une Période de location inférieure à 14 jours, le Client reconnait et accepte que le droit de rétractation ne peut s’appliquer à la Commande. Le Client devra alors renoncer expressément à son droit de rétractation afin de permettre le démarrage de la location avant la fin du délai de rétractation.
9.1 Outre l’envoi du Produit Loué pour la durée de la location, la Commande du Produit Loué comprend une assurance obligatoire couvrant la perte, le vol ou toute dégradation du Produit Loué au cours de la période de location.
9.2 Les conditions applicables à l’assurance sont disponibles à l’adresse suivante : https://assets.instantluxe.com/media/pdf/instantluxe-assurance-location-fr.pdf