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Timestamp: 2019-10-18 11:59:51+00:00
Document Index: 43426104

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'arrêt ']

2C_940/2016 06.10.2016
2C_940/2016
Comité de direction de la Haute école pédagogique,
Examen HEP,
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 septembre 2016.
Par décision du 19 février 2016, la Commission de recours de la Haute école pédagogique du canton de Vaud a annulé la décision du 16 septembre 2015 du Comité de direction de la Haute école pédagogique du canton de Vaud prononçant l'échec définitif de X.________ compte tenu d'un second échec aux examens du module obligatoire "Didactique des sciences B". La Commission de recours a jugé que, dès lors qu'il n'était pas possible de comprendre clairement la manière dont la prestation d'examen avait été évaluée ni d'exercer de contrôle prévu par la loi cantonale, l'intéressé était autorisé à se présenter une nouvelle fois à l'examen.
Par arrêt du 5 septembre 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours que X.________ a déposé contre la décision rendue le 19 février 2016 par la Commission de recours de la Haute école pédagogique. La décision du 16 septembre 2016 n'était pas nulle mais bien annulable. Le grief de partialité des examinateurs était tardif. Il était conforme au droit d'accorder à l'intéressé le droit de se présenter une nouvelle fois à l'examen. Il n'était pas établi que la HEP avait accordé des crédits à des étudiants en dehors de leur prestation à des épreuves ou après l'annulation d'un examen pour vices de procédure. Il n'y avait donc pas de violation de l'égalité de traitement.
Par mémoire du 3 octobre 2016, X.________ dépose un recours auprès du Tribunal fédéral auquel il demande en substance de réexaminer en entier la totalité du dossier de recours pour échec définitif, de renvoyer le dossier au Comité de direction de la HEP pour nouvelle décision positive en particulier de réformer la décision attaquée en lui octroyant les 6 crédits nécessaires à l'obtention du MAS secondaire 1. Il expose ne pas comprendre pourquoi il devrait repasser l'examen. Il se plaint de l'établissement des faits et de l'absence d'instruction du juge cantonal, notamment en relation avec l'égalité de traitement. Il demande l'assistance judiciaire.
3.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si, première condition, les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si, deuxième condition, la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte" correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278).
Lorsque la partie recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a procédé à des déductions insoutenables (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il appartient toutefois à la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une manière suffisante (art. 106 al. 2 LTF). Elle doit donc préciser en quoi l'appréciation attaquée serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
3.2. Le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités expressément par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois à la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une manière suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
3.3. En l'espèce, le recourant n'invoque ni ne démontre, d'une manière conforme aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, la violation de droits constitutionnels par l'instance précédente en relation avec les faits retenus, l'appréciation des preuves ou l'application du droit cantonal.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Comité de direction de la Haute école pédagogique et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.