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Timestamp: 2017-02-21 19:02:25+00:00
Document Index: 73950007

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 121', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ']

4F_17/2014 (13.03.2015)
4F_17/2014 Arrêt du 13 mars 2015
B. Le 16 avril 2013, D.________, C.________ et B.________ à titre personnel ont déposé une requête de preuve à futur devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, aux fins de faire constater les dommages subis par les appareils se trouvant dans les locaux de l'avenue xxx. Ils faisaient valoir l'impossibilité dans laquelle A.________ les avait mis d'emporter dans de bonnes conditions le matériel technique particulièrement délicat et de très grande valeur - se référant au montant de 2'300'000 fr. figurant dans les comptes de C.________ - qui se trouve dans les locaux anciennement loués par D.________, l'important préjudice commercial qui résulte de l'immobilisation forcée de ce matériel et l'imminence du danger que " les agents du propriétaire procèdent au déménagement de ces équipements ", envisageant une future demande de dédommagement contre le propriétaire des locaux.
C. C.a. Dans l'intervalle, A.________ a demandé au Tribunal civil de Neuchâtel de procéder à l'exécution forcée de l'expulsion de D.________. La requête de suspension de l'exécution de l'expulsion formée par C.________ et B.________ a été rejetée, dans la mesure de sa recevabilité, par ordonnance du 2 septembre 2014, décision confirmée par arrêt de l'autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du 8 octobre 2014.
D. P ar un mémoire de 50 pages déposé le 22 octobre 2014, C.________ et B.________ ont déposé une demande de révision de l'arrêt 4A_143/2014 rendu dans la procédure de preuve à futur, invoquant les art. 121 al. 1 let. d et 123 al. 2 let. a LTF.
1. 1.1. Comme toute voie de droit (ATF 130 III 102 consid. 1.3; 127 III 429 consid. 1b p. 431), la révision est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection du requérant. Cet intérêt doit être actuel et pratique: il doit encore exister au moment où le Tribunal fédéral statue, dès lors que celui-ci ne se prononce que sur des questions concrètes, et non sur des questions théoriques (ATF 134 I 209 consid. 1.2; 127 III 429 consid. 1b). Si l'intérêt avait déjà disparu au moment du dépôt de la requête, celle-ci doit être déclarée irrecevable.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour d'appel civile.