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Timestamp: 2017-03-30 09:04:40+00:00
Document Index: 149690768

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 1', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 363', 'art. 374', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 374', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.19/2007 (15.03.2007)
4C.19/2007 /ech
demanderesse et recourante, représentée par Me Christian Buonomo,
tous deux représentés par Me Pierre Vuille.
Parallèlement à un recours de droit public, qui a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt de ce jour, la demanderesse exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Elle conclut, avec suite de dépens de toutes instances, à la réforme de l'arrêt attaqué dans le sens de l'admission des conclusions de sa demande. Les défendeurs concluent avec suite de dépens au rejet du recours en réforme.
2.1 La cour cantonale a considéré que la demanderesse, compte tenu du contexte dans lequel elle a accompli ses prestations, ne pouvait raisonnablement et de bonne foi comprendre que Y.________ SA, qui demandait des modifications et des prestations complémentaires pour sa villa, ait entendu se lier directement avec elle, contrairement au système instauré par l'entrepreneur général A.________. Selon la demanderesse, une telle position violerait le droit fédéral et notamment le principe de la confiance pour procéder d'une mauvaise interprétation objective des déclarations et des circonstances du cas d'espèce.
2.2.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO) sur tous les points essentiels (art. 2 al. 1 CO). La conclusion du contrat n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière que si une disposition spéciale de la loi le prévoit (art. 11 al. 1 CO) ou si les parties en sont convenues (art. 16 al. 1 CO). Lorsqu'aucune forme particulière n'est prescrite, la manifestation de volonté peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO).
2.2.2 Tant pour déterminer si un contrat a été conclu (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b; 123 III 35 consid. 2b; arrêt 4C.70/2003 du 6 juin 2003, reproduit in SJ 2004 I p. 257, consid. 3.2) que pour l'interpréter, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 606 consid. 4.1 et les arrêts cités). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1; 125 III 305 consid. 2b).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 606 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5).
2.2.3 L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 606 consid. 4.1; 130 III 417 consid. 3.2). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, qui relèvent du fait et sont donc arrêtées souverainement par la cour cantonale (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 217 consid. 3, 586 consid. 4.2.3.1; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 et les arrêts cités). Les circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1; 128 III 265 consid. 3a; 125 III 305 consid. 2b).
2.3.1 En l'espèce, le contrat que la demanderesse soutient avoir conclu avec Y.________ SA, qui porte sur l'exécution d'un ouvrage, doit être qualifié de contrat d'entreprise (art. 363 CO), ce qui n'est pas contesté. En l'absence d'une disposition spéciale, la conclusion d'un tel contrat n'est soumise à aucune exigence de forme. Le contrat est conclu lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté expressément ou par actes concluants leur volonté sur les deux points essentiels du contrat que sont l'ouvrage et le caractère onéreux de la prestation (Bernard Corboz, FJS n° 468, Le contrat d'entreprise I, 1985, p. 12 s.), même si aucun prix n'a été fixé (art. 374 CO).
2.3.2 Sur le vu des constatations de fait de l'arrêt attaqué relatives aux déclarations et aux circonstances dont la demanderesse entend déduire la conclusion d'un contrat d'entreprise entre elle-même et Y.________ SA - constatations qui lient le Tribunal fédéral en instance de réforme (cf. consid. 1.3 et 2.2.3 supra) -, il n'apparaît pas que les juges cantonaux aient violé le droit fédéral en niant que les demandes orales de modifications et de travaux supplémentaires effectuées sur le chantier par Z.________ aient pu être comprises de bonne foi, en fonction de l'ensemble des circonstances, comme manifestant la volonté de Y.________ SA de contracter directement avec la demanderesse.
Il est constant que Z.________, lorsqu'il a demandé des modifications et prestations supplémentaires, a agi comme directeur de Y.________ SA, et non à titre personnel - il n'a d'ailleurs racheté la villa H à Y.________ SA que bien plus tard, soit au 1er janvier 2003 - ni pour le compte de A.________ (cf. lettre C in fine supra). Toutefois, selon les constatations souveraines de l'autorité cantonale, ces demandes ont été faites sur le chantier en présence de l'architecte B.________, représentant le maître de l'ouvrage A.________. Or les auxiliaires de la demanderesse qui ont recueilli ces demandes orales devaient raisonnablement comprendre que celles-ci étaient par actes concluants ratifiées et reprises à son compte par A.________, compte tenu des circonstances qui ont précédé ou accompagné ces manifestations de volonté (cf. lettre H.d supra). En effet, la demanderesse savait qu'aux termes du contrat qu'elle avait signé avec A.________, cette dernière avait seule qualité pour ordonner ou accepter des travaux donnant lieu à facturation supplémentaire (cf. lettres A et H.d supra). Il est au surplus établi que les modifications souhaitées par les acquéreurs des autres villas avaient fait l'objet de devis puis d'adjudications complémentaires par A.________, à laquelle la demanderesse a facturé ces prestations supplémentaires (cf. lettres B et H.c supra).
2.3.3 Dans ces circonstances, les griefs de la demanderesse - dont l'argumentation repose en bonne partie sur des déclarations de témoins consignées dans les procès-verbaux d'enquêtes, alors que le Tribunal fédéral doit fonder son arrêt sur les constatations de fait contenues dans l'arrêt attaqué (cf. consid. 1.3 supra) - se révèlent mal fondés dans la mesure où ils sont recevables.
Dès lors que la motivation principale de l'arrêt attaqué, reposant sur le défaut de légitimation passive des défendeurs, ne viole ni le droit fédéral, ni les droits constitutionnels de la demanderesse (cf. l'arrêt rendu ce jour sur le recours de droit public connexe), et qu'elle suffit à elle seule à justifier le maintien de l'arrêt entrepris, il n'y a pas lieu d'examiner le grief de violation de l'art. 374 CO soulevé par la demanderesse en ce qui concerne les doutes exprimés à titre superfétatoire par la cour cantonale (cf. lettre H.e supra) sur la justification du montant réclamé par la demanderesse (ATF 132 I 13 consid. 6).
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais de la procédure seront mis à la charge de la demanderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Celle-ci devra en outre verser aux défendeurs, qui obtiennent gain de cause, une indemnité pour leurs dépens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
La demanderesse versera aux défendeurs une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.