Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=102&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-18 12:58:31+00:00
Document Index: 284836005

Matched Legal Cases: ['art. 26', "l'article 195", "l'article 104", "l'article 21", "l'article 232", "l'article 1270", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 47", "l'article 472", "l'article 56", "l'article 70", "l'article 1056", "l'article 7", "l'article 17", "l'article 1762", "l'article 120", "l'article 151", "l'article 165", "l'article 166", '§1']

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Loones Jan" (Législature 1995-1999)
"Platform Opleiding en Tewerkstelling " - Compression des moyens du Fonds social européen
Question écrite de M. Loones à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
AGCD - Traduction de documents pour la cellule antifraude
Question écrite de M. Loones à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
p. 611 <?/MIBLOCK>
Absence de sécurité et de contrôle à l'administration fiscale - Pratiques frauduleuses
Question écrite de M. Loones à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 3621 <?/MIBLOCK>
p. 4454-4455 <?/MIBLOCK>
Absence du ministre responsable en séance plénière lors du développement de questions orales
Abus de pouvoir de la police côtière britannique - Pêcheur arrêté (13 mai 1997)
Question écrite de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
p. 2564-2565 <?/MIBLOCK>
p. 2707-2708 <?/MIBLOCK>
Actions de protestation - TAK - Intervention des forces de l'ordre - Equilibre linguistique
Question écrite de M. Loones à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Activités commerciales à l'aéroport militaire de Bierset (Défense nationale)
Question écrite de M. Loones à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Activités commerciales à l'aéroport militaire de Bierset (Transports)
Question écrite de M. Loones à M. Daerden, ministre des Transports
p. 4742-4743 <?/MIBLOCK>
p. 5225-5226 <?/MIBLOCK>
Administration des Douanes et Accises - Cadre du personnel des brigades motorisées
p. 2680 <?/MIBLOCK>
p. 2743-2744 <?/MIBLOCK>
Agences locales pour l'emploi - Renseignements divers (3)
p. 1858-1859 <?/MIBLOCK>
p. 2022-2024 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales majorées - Incapacité de 66 % - Handicapés de la vue
Question écrite de M. Loones à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question écrite de M. Loones à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Application de la législation sur l'emploi des langues dans les intercommunales
Question écrite de M. Loones à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 4735 <?/MIBLOCK>
Archives de la RTM
p. 3828 <?/MIBLOCK>
Atterrissage forcé d'un avion-cargo nigérian à l'aéroport d'Ostende - Sécurité des riverains (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de M. Loones à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 5030-5031 <?/MIBLOCK>
Atterrissage forcé d'un avion-cargo nigérian à l'aéroport d'Ostende - Sécurité des riverains (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 4735-4736 <?/MIBLOCK>
Avenir du personnel de train ayant comme gare d'attache Adinkerke-La Panne
p. 5152-5153 <?/MIBLOCK>
Aéroport d'Ostende - Appareils inaptes à voler - Mesures pour favoriser la sécurité
p. 4784 <?/MIBLOCK>
p. 5019-5020 <?/MIBLOCK>
Base aérienne de Coxyde - Base de départ des "F16"
Question écrite de M. Loones à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
p. 4025-4026 <?/MIBLOCK>
Bateaux de pêche flamands - Accroissement du nombre de rachats par des Néerlandais
Question écrite de M. Loones à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
p. 2911-2912 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Notes de service en anglais
Question écrite de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
p. 1493 <?/MIBLOCK>
Blocage du dossier de construction de dragueurs de mines côtiers - Insuffisance de garanties financières (Défense nationale)
p. 3777-3778 <?/MIBLOCK>
Blocage du dossier de construction de dragueurs de mines côtiers - Insuffisance de garanties financières (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 3560 <?/MIBLOCK>
Boycott du régime de Téhéran
Brevets pour la navigation de plaisance en mer
p. 3029-3030 <?/MIBLOCK>
Brochure transport de marchandises Europe-Suisse
p. 4916-4917 <?/MIBLOCK>
p. 5069-5070 <?/MIBLOCK>
Cadres linquistiques de l'Administration générale civile
p. 2205-2206 <?/MIBLOCK>
p. 2629 <?/MIBLOCK>
p. 2718 <?/MIBLOCK>
Caméras automatiques - Application de la législation
Question écrite de M. Loones à M. Van Parys, ministre de la Justice
Casier judiciaire central - Base légale - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Question écrite de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 1120-1122 <?/MIBLOCK>
Casinos - Recettes fiscales - Jeux de hasard autorisés
p. 3104-3105 <?/MIBLOCK>
Casque pour cyclistes - Résultats d'une étude - Campagne de sensibilisation
p. 3314-3315 <?/MIBLOCK>
Certificats d'immatriculation de véhicules automobiles - Emploi des langues
p. 993-994 <?/MIBLOCK>
Communauté germanophone - Enseignement secondaire - Enseignement en français
Question écrite de M. Loones à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
p. 1673-1674 <?/MIBLOCK>
p. 2843-2844 <?/MIBLOCK>
Communes et permis à points - Fichier central
p. 5088 <?/MIBLOCK>
Congé pour l'exercice d'un mandat politique (Membre du Conseil de la Communauté germanophone)
p. 3415-3416 <?/MIBLOCK>
Conseil de la concurrence - Démission - Fonctionnement
p. 3103 <?/MIBLOCK>
p. 3456-3458 <?/MIBLOCK>
Conseillers communaux - Accès à des dossiers non clôturés
p. 3459-3460 <?/MIBLOCK>
Construction - Taux réduit de la TVA - Superficie autorisée par personne à charge
p. 2467 <?/MIBLOCK>
Conséquences de la réforme des polices sur la police des chemins de fer d'Ostende
p. 4778-4779 <?/MIBLOCK>
p. 5143-5144 <?/MIBLOCK>
Contrôle de la perception de la taxe de circulation sur les véhicules non automatisés
p. 2622-2623 <?/MIBLOCK>
p. 2841-2842 <?/MIBLOCK>
Contrôle de la politique commune en matière de pêche - Programme d'orientation pluriannuel IV (POP IV)
p. 1783-1784 <?/MIBLOCK>
Contrôle de la vente de poissons n'atteignant pas la mesure requise
p. 4758-4760 <?/MIBLOCK>
Contrôle des vélomoteurs - Banc à rouleau
Question écrite de M. Loones à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 3941-3942 <?/MIBLOCK>
Contrôleurs aériens militaires dans le secteur civil - Non-reconnaissance du brevet (Défense nationale)
p. 4023-4024 <?/MIBLOCK>
Contrôleurs aériens militaires dans le secteur civil - Non-reconnaissance du brevet (Transports)
Corps des pompiers belges de "pensionnés"
p. 4424 <?/MIBLOCK>
Crise dans le secteur flamand de la pêche - Investissements
De Sleutel - Conventions de rééducation fonctionnelle INAMI
p. 363-364 <?/MIBLOCK>
p. 582-584 <?/MIBLOCK>
Des impositions erronées sur la cotisation sociale spéciale
Question orale de M. Loones à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 174-175 <?/MIBLOCK>
Dette de l'INAMI - Secteur des soins de santé
Diminution du nombre de travailleurs chez "Holyman-Sally" (armateur)
p. 3449 <?/MIBLOCK>
p. 3828-3829 <?/MIBLOCK>
Directive 92/14/CEE (nuisance acoustique) - Diminution du transport de fret au départ de l'aéroport d'Ostende
p. 3449-3450 <?/MIBLOCK>
p. 3536-3537 <?/MIBLOCK>
Discrimination des "anciens faillis" (Excusabilité et réhabilitation)
Discrimination des restaurateurs belges dans le domaine de la fiscalité et de la réglementation de travail (Finances)
Question écrite de M. Loones à M. Viseur, ministre des Finances
p. 4287-4288 <?/MIBLOCK>
Discrimination des restaurateurs belges dans le domaine de la fiscalité et de la réglementation du travail (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 4155-4156 <?/MIBLOCK>
Discrimination à l'égard des femmes militaires de carrière à propos des nouveaux uniformes de la force terrestre (Défense nationale)
p. 3452-3453 <?/MIBLOCK>
p. 3833-3834 <?/MIBLOCK>
Discrimination à l'égard des femmes militaires de carrière à propos des nouveaux uniformes de la force terrestre (Emploi et Travail)
Dommage causé par l'extraction de sable en mer
Groupes politiques non reconnus (Petits partis)
Droit de grève des militaires
Question de M. Loones et réponse de M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Déclarations fiscales - Enquête approfondie et enquête sommaire
Question écrite de M. Loones à M. Maystadt, ministre des Finances et du Commerce extérieur
Déclarations fiscales - Longs questionnaires
Découvertes sur la plage - Cachalots et rorquals - Réseau d'intervention
p. 3588-3589 <?/MIBLOCK>
Décret sur les déchets - Peines et classements sans suite
p. 2568 <?/MIBLOCK>
p. 2737 <?/MIBLOCK>
p. 3601-3603 <?/MIBLOCK>
Dépôt de munitions chimiques à Langemark-Poelkapelle - Indemnité pour les membres du service de déminage
p. 3748-3749 <?/MIBLOCK>
p. 4027-4029 <?/MIBLOCK>
Ecole de voile de la marine
Economie d'énergie - Promotion du double vitrage à haut rendement (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 1943-1944 <?/MIBLOCK>
p. 2011-2013 <?/MIBLOCK>
Economie d'énergie - Promotion du double vitrage à haut rendement (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Elargissement des remboursements du médicament Serevent contre l'asthme
p. 4741 <?/MIBLOCK>
p. 4935-4936 <?/MIBLOCK>
Emission spéciale de timbres-poste et oblitération particulière (Abbaye des Dunes)
p. 3554 <?/MIBLOCK>
p. 3628 <?/MIBLOCK>
p. 4111-4112 <?/MIBLOCK>
p. 4208-4209 <?/MIBLOCK>
Enquête sur le racisme au sein des forces armées
p. 3289 <?/MIBLOCK>
p. 3430-3431 <?/MIBLOCK>
Etats-membres de la zone euro et l'euro : symboles et langues spécifiques
p. 4885 <?/MIBLOCK>
p. 4952-4954 <?/MIBLOCK>
Eurovignette - Exemption pour les véhicules d'utilité publique
p. 182 <?/MIBLOCK>
p. 319-321 <?/MIBLOCK>
Explication de vote de M. Loones et vote sur les motions
p. 954-955 <?/MIBLOCK>
Examen en vue de l'obtention du brevet d'expert (géomètre) dans une administration fiscale - Normes d'appréciation pour les Flamands et les Wallons
p. 495-496 <?/MIBLOCK>
p. 863-864 <?/MIBLOCK>
Exonération du revenu cadastral pour les musées - Monuments protégés à valeur éducative
p. 2870-2871 <?/MIBLOCK>
p. 3234-3235 <?/MIBLOCK>
Exploitation de la ligne 73 Adinkerke (La Panne)-Deinze-Gand
p. 1118-1119 <?/MIBLOCK>
Exploitation du Boyau de la mort à Dixmuide (1)
Question écrite de M. Loones à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
p. 1502-1503 <?/MIBLOCK>
p. 1603 <?/MIBLOCK>
Exploitation du Boyau de la mort à Dixmuide (2)
p. 1503 <?/MIBLOCK>
p. 1605-1606 <?/MIBLOCK>
Extension des droits politiques des militaires
p. 4736-4737 <?/MIBLOCK>
Fermeture de la téléboutique de Diksmuide
p. 197-198 <?/MIBLOCK>
Flotte de pêche flamande - Aliénation de navires - Viabilité du secteur
p. 151-152 <?/MIBLOCK>
Fonds de jumelage européen - Budget
p. 2943 <?/MIBLOCK>
p. 3412-3413 <?/MIBLOCK>
Force navale - Surveillance de la pêche
p. 2980-2981 <?/MIBLOCK>
Forces armées - Révision du statut des officiers du corps technique médical
Fusion des districts de gendarmerie de Furnes et d'Ypres
p. 248-249 <?/MIBLOCK>
Gare IC/IR de Lichtervelde - Service de desserte d'un train par heure
p. 2089-2091 <?/MIBLOCK>
Horaire du Thalys entre Paris et Ostende - Tourisme en Flandre
p. 3563 <?/MIBLOCK>
p. 3775 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux universitaires - Lits universitaires
p. 1250-1251 <?/MIBLOCK>
Impôt des sociétés - Taux réduit
p. 277 <?/MIBLOCK>
Indemnité versée par le Fonds des calamités à une entreprise - Imposabilité
Indexation des barèmes fiscaux - Ménages avec enfants
Question écrite de M. Loones à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Informations météo des services météo de la force aérienne
p. 2721 <?/MIBLOCK>
Infractions au Code de la route - Perception à l'amiable des amendes
Installation de pylônes d'émission en mer du Nord
Internet - Incitants fiscaux
p. 3135-3136 <?/MIBLOCK>
Kinésithérapie - Nomenclature - Tarifs de rémunération
p. 5084-5085 <?/MIBLOCK>
Kinésithérapie - Reconnaissance du statut - Exécution
p. 5209-5210 <?/MIBLOCK>
L'accident du bâteau de pêche N 52 - Seahunter (Naufrage - Enquête judiciaire)
Question orale de M. Loones à M. Van Parys, ministre de la Justice
L'applicabilité de la législation linguistique aux adjudications publiques (Rénovation du bâtiment du Berlaymont)
Question orale de M. Loones à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
L'arrestation d'Öcalan, le chef du PKK (Position du gouvernement belge - Confrontations entre turques et kurdes à Bruxelles - Attitude des autorités turques)
Question orale de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
p. 6424-6425 <?/MIBLOCK>
L'attitude du gouvernement belge à l'égard de la Serbie et du régime de Slobodan Milosevic
p. 2223-2224 <?/MIBLOCK>
p. 4232-4237 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Loones, Anciaux et Boutmans et vote sur la motion pure et simple
p. 7331-7333 <?/MIBLOCK>
L'instauration du contrôle technique obligatoire des motos (Déclarations d'un fonctionnaire)
Question orale de M. Loones à M. Daerden, ministre des Transports
p. 2320-2321 <?/MIBLOCK>
La Poste - Délai de livraison des envois - EMS -Taxipost
p. 3349-3350 <?/MIBLOCK>
La SNCB, la RTM et Ostende (Eurostar et Chunnel)
p. 660 <?/MIBLOCK>
La base de la force aérienne à Coxyde : fonction, meeting aérien
Question orale de M. Loones à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
p. 4212-4213 <?/MIBLOCK>
La commande par la SNCB de trains à deux étages (Constructeur BN)
p. 5657 <?/MIBLOCK>
1-6 COM
La gestion des déchets nucléaires de faible activité (ONDRAF)
1-81 COM
p. 630-638 <?/MIBLOCK>
La langue utilisée dans les documents du Fonds de sécurité et d'assistance dans la construction (ONSS)
Question orale de M. Loones à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
La mesure des précipitations et du rayonnement radioactifs
Question orale de M. Loones à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 2509-2510 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Vergote et Loones, de Mme Dardenne et de M. Lallemand et vote sur la motion motivée
La procédure suivie par la SNCB en matière d'achat de 80 nouvelles locomotives
La réglementation de la navigation de plaisance en mer
p. 3851-3852 <?/MIBLOCK>
La situation des jeunes patients cancéreux
Question orale de M. Loones à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
p. 5812-5813 <?/MIBLOCK>
Le Conseil central de l'économie et transfert de la Commission consultative spéciale de la pêche vers Bruxelles
Question orale de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
p. 1423-1424 <?/MIBLOCK>
Le blocage de l'adaptation du statut de sauveteur-plongeur du 40e "Smaldeel Helikopters"
p. 4339 <?/MIBLOCK>
Le blocus du port d'Ostende par les pêcheurs (Quotas de pêche)
Question orale de M. Loones à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
p. 5101-5102 <?/MIBLOCK>
Le brevet pour la navigation de plaisance en mer
p. 783-784 <?/MIBLOCK>
Le bulletin du temps des services météorologiques et l'autorisation requise de la force aérienne (Région côtière - Météo Wing)
Le contrôle de la délivrance des souches de TVA par les restaurateurs
p. 470-471 <?/MIBLOCK>
Explication de vote de M. Loones et vote sur la motion pure et simple
p. 2299-2300 <?/MIBLOCK>
Le fisc belge et la pêche maritime flamande (Primes de déchirage)
p. 3559-3560 <?/MIBLOCK>
Le manque de carburant à la gendarmerie
p. 3669 <?/MIBLOCK>
Le plan d'équipement des électriciens et le stockage en surface de déchets nucléaires
p. 500-501 <?/MIBLOCK>
Le plan de remise en état de la zone naturelle "IJzermonding" à Nieuport et le transfert de l'ancienne base navale de Nieuport à la Région flamande
p. 5333 <?/MIBLOCK>
Le secteur de la mode et les soldes (Concurrence des chaînes commerciales multinationales)
Question orale de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
Le statut des animateurs de la jeunesse
Question orale de M. Loones à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
p. 2031-2032 <?/MIBLOCK>
Le transfert du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire
Demande d'explications de M. Loones à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Le versement aux communes des centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
Demande d'explications de M. Loones à M. Viseur, ministre des Finances
p. 6646-6647 <?/MIBLOCK>
Les abus en matière de pompes funèbres
p. 1752 <?/MIBLOCK>
Les arrêtés d'exécution de la loi sur la protection du milieu marin (Griefs du secteur de la navigation de plaisance)
Question orale de M. Loones à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 7322 <?/MIBLOCK>
Les besoins pressants des Tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes
Question orale de M. Loones à M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 3484-3485 <?/MIBLOCK>
Les cadres linguistiques au ministère de la Défense nationale - Administration générale civile
p. 2837-2838 <?/MIBLOCK>
Les communications radiophoniques (VHF) des clubs de yachts flamands : sécurité en mer
p. 2720 <?/MIBLOCK>
Les droits de l'homme en Turquie
p. 5406-5407 <?/MIBLOCK>
Les entreprises publiques autonomes et le gouvernement (Malaise social à la SNCB et à la Sabena)
Les hymnes nationaux et l'armée belge
p. 2954 <?/MIBLOCK>
Les liaisons ferroviaires internationales entre la côte flamande et la France
p. 3313-3314 <?/MIBLOCK>
Les projets d'entreposage de déchets faiblement radioactifs sur des domaines militaires
Les pylônes de Belgacom et de Mobistar (Mobilophonie - GSM)
Les réserves marines et la navigation de plaisance
Demande d'explications de M. Loones à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 7687-7689 <?/MIBLOCK>
Lettonie - Accord d'assistance technique et de coopération en matière d'agriculture et de gestion portuaire
p. 581 <?/MIBLOCK>
Liaison ferroviaire Dortmund-Ostende (train Memling) - Emploi des langues
p. 2566-2567 <?/MIBLOCK>
p. 3827 <?/MIBLOCK>
p. 5218-5219 <?/MIBLOCK>
Liaison ferroviaire Furnes-Dixmude - Affectation des anciennes voies de chemins de fer
p. 790-791 <?/MIBLOCK>
p. 1213 <?/MIBLOCK>
Liaison radio pour les clubs nautiques flamands (VHF)
p. 2352-2353 <?/MIBLOCK>
Liaisons ferroviaires dans le centre de la Flandre occidentale (Lichtervelde) - Ligne 66 - Service horaire
p. 2296-2297 <?/MIBLOCK>
p. 2426-2427 <?/MIBLOCK>
Liquidation de la RTM - Droit de propriété
Loi sur la protection de la vie privée - Communes - Ecoles - Listes d'adresses
p. 1347-1348 <?/MIBLOCK>
Loi sur les contrats de voyage - Application de l'AR du 13 juin 1997 - Adhésion au Fonds de garantie - Protection des PME-agences de voyage
p. 3045-3046 <?/MIBLOCK>
Lutte contre les guêpes - Tarification
p. 1494 <?/MIBLOCK>
p. 2635-2636 <?/MIBLOCK>
Législation sur l'emploi des langues - Attribution des fonctions
p. 2096 <?/MIBLOCK>
Mesure des retombées radioactives et des radiations
p. 1178 <?/MIBLOCK>
p. 3514-3515 <?/MIBLOCK>
Meteo Wing - Météo de la Flandre occidentale - Possibilité de cumul
p. 3688 <?/MIBLOCK>
p. 4024-4025 <?/MIBLOCK>
Minimum de moyens d'existence - Différents pourcentages d'intervention de l'Etat
p. 611-612 <?/MIBLOCK>
Motocyclistes - Interdiction aux tricycles ("Trikes") de circuler sur les autoroutes
p. 3285 <?/MIBLOCK>
p. 4083 <?/MIBLOCK>
Mécontentement des Flamands à la suite de la promotion à l'étranger de plusieurs généraux néerlandophones
p. 3606-3607 <?/MIBLOCK>
p. 3777 <?/MIBLOCK>
Nouveau billet de banque de 100 francs représentant Ensor - Omission de la tête de mort
Nouveau palais de justice à Gand
p. 3201 <?/MIBLOCK>
Nouveau plan décennal d'approvisionnement en énergie électrique
p. 532-533 <?/MIBLOCK>
p. 696-697 <?/MIBLOCK>
Nouvelle affectation du bâtiment des postes à Ostende - Musée maritime - Affectation des archives des SRM (Services radiomaritimes)
Nouvelle tenue de travail à la force terrestre
p. 3378-3379 <?/MIBLOCK>
Négociations de paix dans le Kurdistan irakien
p. 3798-3799 <?/MIBLOCK>
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Affaires sociales)
p. 3800 <?/MIBLOCK>
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Affaires étrangères)
p. 3797 <?/MIBLOCK>
p. 4074-4075 <?/MIBLOCK>
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Défense nationale)
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Emploi et Travail)
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Fonction publique)
p. 3832 <?/MIBLOCK>
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Justice)
p. 3805 <?/MIBLOCK>
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Politique scientifique)
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Santé publique et Pensions)
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (Transports)
p. 3802 <?/MIBLOCK>
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 3795 <?/MIBLOCK>
p. 4022 <?/MIBLOCK>
Oiseaux s'écrasant contre des vitres - Mesures (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 4381-4382 <?/MIBLOCK>
Association des petits groupes politiques au fonctionnement du Sénat
Ordre des travaux (1995-1996)
Discussion en commission du Sénat d'une proposition de loi non encore prise en considération
Organisation de l'inspection linguistique le long de la frontière entre la région de langue allemande et la région de langue française en matière d'enseignement
p. 3336 <?/MIBLOCK>
p. 3587 <?/MIBLOCK>
Panneau publicitaire relatif aux travaux TGV en gare Bruxelles-Midi - Emploi des langues
Passage de transports nucléaires en Flandre occidentale
p. 3389-3390 <?/MIBLOCK>
p. 4070-4072 <?/MIBLOCK>
Patients atteints de SLA (Sclérose latérale amyotrophique) - Remboursement du médicament Rilutek
p. 4184 <?/MIBLOCK>
p. 4258 <?/MIBLOCK>
Peine de mort - Recours en grâce
Permis à points - Information des parquets
Personnes âgées en maison de repos - Interventions du CPAS - Paiement des impôts
p. 1854 <?/MIBLOCK>
p. 1910 <?/MIBLOCK>
Plan de réhabilitation de la réserve naturelle "IJzermonding" à Nieuwpoort ("Plan Zeehond") - Transfert à la Région flamande de l'ancienne base de la marine à Nieuwpoort
p. 4746-4747 <?/MIBLOCK>
p. 4829-4830 <?/MIBLOCK>
Politique de santé du 21ième siècle - Document de l'industrie pharmaceutique
p. 2157-2158 <?/MIBLOCK>
p. 2314-2315 <?/MIBLOCK>
Pompiers - Barèmes de traitements
p. 2528 <?/MIBLOCK>
Pompiers - Formation de zones
Pompiers - Statut des volontaires
p. 2526-2527 <?/MIBLOCK>
p. 2852-2853 <?/MIBLOCK>
Position de la province de Flandre occidentale à propos de la réforme des fonds structurels européens
p. 3684-3685 <?/MIBLOCK>
p. 3819-3821 <?/MIBLOCK>
M. Loones, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Problème des Kurdes en Turquie - Négociations avec le PKK
p. 3915 <?/MIBLOCK>
Problème des Kurdes en Turquie - Observateurs étrangers lors de prochaines élections municipales
p. 3797-3798 <?/MIBLOCK>
Problème des Kurdes en Turquie - Octroi d'une plus grande autonomie aux communautés kurdes
Problèmes de recrutement à l'armée
p. 3114 <?/MIBLOCK>
p. 3375-3376 <?/MIBLOCK>
Projet GAP de barrages hydrauliques dans la partie kurde de la Turquie
Amendements n°s 8 à 64 au texte adopté par la commission, de M. Loones et consorts
1-1374/5
Amendement n° 5 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
1-1277/5
Vote sur la proposition de renvoi en commission
Explications de vote de MM. Foret, Buelens, Loones et Goris et vote final
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Loones, Coene et vote final
p. 4371-4373 <?/MIBLOCK>
Explication de vote de M. Loones et vote final
p. 6999-7000 <?/MIBLOCK>
Votes réservés et explications de vote de MM. Loones, Boutmans, Mmes Van der Wildt, Dardenne et Cantillon
p. 3814-3818 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Desmedt, Loones et Goris et vote final sur le projet réamendé par la Chambre des représentants
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil)
Projet de loi modifiant l'article 195 du Code judiciaire (Juge siégeant seul auprès du tribunal de première instance)
Interventions de MM. Boutmans, Loones et De Clerck et examen des articles
p. 2229-2230 <?/MIBLOCK>
p. 1295 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix)
Explications de vote de MM. Desmedt et Loones et vote final
Explications de vote de MM. Boutmans et Loones et vote final
Explications de vote de MM. Loones et Hatry et vote final
p. 1797-1798 <?/MIBLOCK>
p. 4076-4080 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de MM. Coene et Loones et vote final
Amendements n°s 48 à 51 de M. Loones
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées
Explications de vote de MM. Foret, Goris, Boutmans et Loones et vote final
p. 5925-5927 <?/MIBLOCK>
p. 7678-7679 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire
p. 7835-7836 <?/MIBLOCK>
p. 6729 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant les articles 259bis du Code judiciaire et 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Mesure transitoire - Juges suppléants)
Rapport sur la concertation entre le Bureau du Sénat et une délégation du Parlement flamand et discussion
p. 1340-1342 <?/MIBLOCK>
p. 4307 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Venezuela tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 22 avril 1993
Discussion générale du rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques
Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution
p. 3256-3257 <?/MIBLOCK>
Mesures de dégagement à l'armée
p. 3867-3868 <?/MIBLOCK>
Recours à la technique des pouvoirs spéciaux
Explications de vote de MM. Foret, Coene et Loones et vote final
Critique du procédé des lois-programme - Groupes politiques non reconnus au Sénat (Petits partis)
p. 6499 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire (Adaptations sur le plan technique et administratif - Heures d'ouverture des abattoirs - Amendes administratives - Institut d'expertise vétérinaire : compétence disciplinaire pour les experts-fonctionnaires)
Discussion générale, examen d'un article et d'amendements
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)
Votes réservés, explications de vote de MM. Destexhe, Loones et Devolder et vote final
Explication de vote de M. Loones
Réflexions sur le droit d'évocation
p. 389 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)
Financement de l'accueil des enfants - Responsabilité financière des mutualités - Soins palliatifs
p. 4400 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 3 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 206 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
1-384/9
Amendement n° 207 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 208 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
Projet de loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre
p. 5661-5662 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992 et de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992
p. 5324-5325 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 2 à 4 de M. Loones et consorts, déposés après l'approbation du rapport
1-571/6
Discussion et vote sur les conclusions de la délégation du Sénat à la concertation
Suite de la discussion générale et vote d'amendements
Projet de loi relatif aux jeux de hasard et établissements de jeux de hasard - Demande de création d'un casino à la "Westkust"
p. 3285-3286 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 20 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
1-1139/12
Votes réservés et explication de vote de M. Loones
p. 7326-7327 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 31 de M. Loones et consorts
1-318/2
Amendement n° 32 de M. Loones et consorts, déposé après l'approbation du rapport
1-318/5
p. 1187-1188 <?/MIBLOCK>
p. 1287-1290 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 131 et 132 de M. Loones, déposés après l'approbation du rapport
1-966/14
Explications de vote de MM. Coene, Boutmans et Loones et vote final
p. 2579-2581 <?/MIBLOCK>
Votes réservés, explications de vote de MM. Hatry, Coene et Loones et vote final
p. 5662-5666 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 38 et 39 de M. Loones
1-967/12
Projet de loi relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales
p. 2157-2160 <?/MIBLOCK>
p. 2191-2192 <?/MIBLOCK>
p. 612-613 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 111 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
Promotion de l'emploi : coopération avec les communautés et les régions
1-386/8
Titre III : articles 23 à 51
Amendements n°s 1 à 3 de M. Loones
1-501/2
Discussion du projet réamendé par la Chambre des représentants
p. 2562-2563 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 24 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
1-780/6
Amendements n°s 88 et 89 de M. Loones
1-389/6
Amendements n°s 88 et 89 de M. Loones, déposés après l'approbation du rapport
Promotions d'officiers supérieurs francophones dans la Marine
p. 4108 <?/MIBLOCK>
p. 4665-4667 <?/MIBLOCK>
Propos du gouverneur de la province du Luxembourg sur le tourisme et la connaissance active des langues
p. 947 <?/MIBLOCK>
p. 1009-1010 <?/MIBLOCK>
Proposition de M. Loones et consorts
1-1238/1
Proposition de loi attribuant toutes les compétences provinciales aux organes de la Communauté germanophone et organisant la représentation de la région de langue allemande au sein des Chambres législatives (Création de la province d'Eupen-Sankt-Vith - Code électoral - Moyens financiers)
1-76/1
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle (Réhabilitation générale)
Proposition de loi complétant le titre préliminaire du Code de procédure pénale (Collaboration et répression - Condamnation à une indemnisation de l'Etat - Prescription)
Proposition de loi concernant les connaissances linguistiques des médecins originaires des pays membres de la Communauté européenne qui s'établissent en Belgique
1-69/1
Proposition de loi insérant la demande de séjour exceptionnel sur le territoire dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Demandeurs d'asile)
p. 7327 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi insérant un article 59bis dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Sanctions pénales en cas de non-respect)
1-78/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 12 % dans le secteur de la construction : extension de la mesure)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Libéralités déductibles - Protection de l'environnement - Ancien article 71 du CIR)
1-59/1
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Disposition transitoire)
1-450/1
Proposition de loi modifiant l'article 232 du Code civil et l'article 1270bis du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de séparation de fait (Réduction du délai)
Proposition de loi modifiant l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Cadres linguistiques dans les services centraux)
1-67/1
Proposition de loi modifiant l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Cour de cassation : bilinguisme du procureur général et du premier président)
1-1190/1
Proposition de loi modifiant l'article 47 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Services établis à l'étranger - Diplomatie - Cadres linguistiques)
1-68/1
Proposition de loi modifiant l'article 472 du Code d'instruction criminelle (Condamnation prononcée par contumace par une cour d'assises)
Proposition de loi modifiant l'article 56 de la loi électorale communale (Amélioration de la représentativité - Système Niemeyer)
1-64/1
Proposition de loi modifiant l'article 70 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers d'Etat : Dépolitisation - Concours)
1-455/1
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire (Emploi des langues sur pièces et billets)
1-62/1
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Interdiction des armes compactes futuristes - Interdiction de l'utilisation d'Internet pour faire le commerce des armes)
1-1191/1
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panaché
Proposition de loi modifiant la procédure d'élection et de nomination du bourgmestre
1-74/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les pensions alimentaires
Proposition de loi modifiant les articles 1056, 1°, et 1058 du Code judiciaire (Signification de l'appel par huissier de justice) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 1056, 1°, deuxième alinéa, et 1058 du Code judiciaire) (Troisième intitulé : Projet de loi abrogeant l'article 1056, 1°, deuxième alinéa, du Code judiciaire)
Proposition de loi modifiant les articles 17 et 106 de la nouvelle loi communale (Remplacement d'un échevin absent par un conseiller - Partage des voix)
1-65/1
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Extension à l'ensemble de l'administration du principe de " l'emploi de la langue de la région")
1-79/1
Proposition de loi portant modification de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des juges du Tribunal de première instance de Furnes
Proposition de MM. Bourgeois et Loones
1-841/1
Proposition de loi relative au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Personnalité juridique des partis - Comptabilité ouverte : Contrôle de la Cour des comptes - Financement : dotation publique et dons non déductibles)
1-71/1
Proposition de loi relative à la répression de la corruption (Corruption publique - Corruption privée - Code pénal - Agréation d'entrepreneurs - Interdiction aux condamnés et aux faillis)
Explications de vote de Mme Nelis-Van Liedekerke et de MM. Loones et Hatry et vote final
p. 5660-5661 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi réglementant la situation juridique, et en particulier le statut pécuniaire et les indemnités des bourgmestres, échevins et conseillers communaux
1-80/1
Proposition de loi sanctionnant les trangsfuges parlementaires
1-72/1
Proposition de loi spéciale abrogeant l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Suppression des facilités linguistiques dans les six communes de la périphérie bruxelloise)
1-66/1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 17 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Instauration du référendum régional)
1-596/1
Explications de vote de MM. Foret, Vergote, Loones et Boutmans et vote final
Proposition de loi tendant à revaloriser la fonction de président du conseil communal
1-75/1
Amendements n°s 9 et 10 de M. Loones, déposés après l'approbation du rapport
1-52/9
p. 2790-2797 <?/MIBLOCK>
Votes réservés et explications de vote de MM. Loones et Buelens
p. 2859-2860 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" et insérée à la suite de l'article 1762bis du Code civil par la loi du 20 février 1991
Proposition de résolution concernant la réalisation d'une analyse objective des coûts et avantages liés à la présence d'étrangers dans notre pays (Etrangers non européens)
p. 5322-5323 <?/MIBLOCK>
p. 436 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution relative à la représentation de la Belgique et de ses Etats fédérés au sein de l'Union européenne
1-73/1
Prorogation du taux réduit de TVA de 12 % dans la construction
p. 2902 <?/MIBLOCK>
p. 2940-2941 <?/MIBLOCK>
p. 4376-4377 <?/MIBLOCK>
p. 4904 <?/MIBLOCK>
Protection légale des plans de modèles - Motocyclettes - Clause de réparation
p. 3553-3554 <?/MIBLOCK>
p. 4553-4555 <?/MIBLOCK>
Précompte immobilier - Réduction pour les ménages comptant deux enfants au moins
p. 2496 <?/MIBLOCK>
p. 2698-2700 <?/MIBLOCK>
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Affaires sociales)
p. 5280 <?/MIBLOCK>
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Affaires étrangères)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Coopération au Développement)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Emploi et Travail)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Finances)
p. 5196 <?/MIBLOCK>
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Fonction publique)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Justice)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Politique scientifique)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Santé publique et Pensions)
p. 5207 <?/MIBLOCK>
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (Transports)
p. 5230 <?/MIBLOCK>
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (vice-premier ministre et Budget)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (vice-premier ministre et Intérieur)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie)
Présence excessive de termes anglais dans l'usage du néerlandais (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
p. 5268 <?/MIBLOCK>
Présentation de candidats à quatre des huit places vacantes de conseiller d'Etat (Dossier n° 2)
Pêche - Fusion des autorisations
p. 4545-4546 <?/MIBLOCK>
p. 4632 <?/MIBLOCK>
Pêche - Réforme du système des quotas
Pêcheurs français pêchant la crevette dans les eaux territoriales belges
p. 2974-2975 <?/MIBLOCK>
Qualification fiscale des indemnités octroyées aux animateurs de jeunesse
RTM - Archives d'Ostende
p. 2518-2519 <?/MIBLOCK>
Représentativité des syndicats au sein de la SNCB
p. 715-716 <?/MIBLOCK>
p. 2294-2295 <?/MIBLOCK>
Réforme de la délivrance de passeports - Augmentation de la sécurité
p. 4436-4437 <?/MIBLOCK>
Réforme des polices - Egalité des chances
p. 5273-5274 <?/MIBLOCK>
Réforme des procédures d'imposition - Inquiétude des experts-comptables
Réglementation du SAMU - Problèmes linguistiques dans la Région de Bruxelles-Capitale
p. 4055 <?/MIBLOCK>
Répercussion d'anciennes factures d'électricité sur le consommateur et mesures préjudiciables pour la Flandre (Passif nucléaire e.a.)
p. 3939-3940 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 120 de la Constitution (Immunité parlementaire des membres d'un Conseil de région ou de communauté)
Proposition de M. Loones
1-492/1
1-493/1
Révision de l'article 151 de la Constitution (Nomination des juges : dépolitisation - Conseil supérieur du pouvoir judiciaire)
1-465/1
Révision de l'article 165 de la Constitution (Agglomérations et fédérations de communes)
1-453/1
Révision de l'article 166, §1er, de la Constitution (Agglomération bruxelloise)
1-454/1
1-595/1
Amendement n° 1 de M. Loones et consorts
Amendement n° 16 de M. Loones et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 18 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
Explications de vote de MM. Loones et Anciaux : votes réservés
p. 2301-2303 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 136 de M. Loones, déposé après l'approbation du rapport
Incivisme et répression
Amendements n°s 132 à 135 de M. Loones, déposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 1 de MM. Boutmans et Loones
1-1069/2
Révison du règlement A4 (Directives relatives au port de bijoux et au maquillage)
p. 3875-3876 <?/MIBLOCK>
SNCB - Evaluation de la gestion - Rentabilité par ligne
p. 1347 <?/MIBLOCK>
p. 5112-5113 <?/MIBLOCK>
SNCB - Griefs du personnel
p. 5068-5069 <?/MIBLOCK>
SNCB - Liaisons TGV vers Ostende
p. 2630 <?/MIBLOCK>
SNCB - Mission d'enquête - Emploi des langues
p. 1983 <?/MIBLOCK>
SNCB - Opération bonne volonté envers la clientèle - Contre-propositions (Innombrables retards des trains - Voyages gratuits les jours de Noël et de Nouvel An - Grève)
p. 6874 <?/MIBLOCK>
SNCB - Plan d'investissement - Construction d'une nouvelle gare à Liège-Guillemins
SNCB - Plan d'investissement - Répartition du réseau en axes principaux et complémentaires
p. 1346-1347 <?/MIBLOCK>
p. 5218 <?/MIBLOCK>
p. 5281-5282 <?/MIBLOCK>
SNCB - Région côtière - Classification des gares - Gare d'Adinkerke-La Panne
SNCB - Sectionnement du cordon ferroviaire Flandre-Wallonie - Représentation syndicale
p. 4417-4418 <?/MIBLOCK>
p. 5018 <?/MIBLOCK>
SNCB - Service universel - La Flandre reléguée
p. 2121-2122 <?/MIBLOCK>
SNCB - Service universel - Liaison entre Ypres-Torhout et Bruges
p. 1764 <?/MIBLOCK>
SNCB - Trafic ferroviaire transfrontalier - Coopération entre la SNCB et la SNCF (Adinkerke-Ghyvelde)
p. 2756 <?/MIBLOCK>
SNCB - Trafic ferroviaire transfrontalier entre la côte flamande et la France (Adinkerke-Ghyvelde)
p. 2756-2757 <?/MIBLOCK>
SNCB - Transport de marchandises - Participation des ports
p. 5151 <?/MIBLOCK>
SNCB - Transposition de la directive européenne 91/440 relative à la scission entre l'infrastructure et l'exploitation
p. 1801 <?/MIBLOCK>
Saisies de biens - Exécution par les communes
Salaire des pêcheurs
p. 327-328 <?/MIBLOCK>
Secteur de l'habillement - Réduction du coût salarial
p. 3020 <?/MIBLOCK>
Secteur de la pêche en Flandre - Transfert de compétences
Secteur des voyages - Monopole du Fonds de garantie en matière d'assurance - Suspension de l'arrêté d'exécution
p. 2890-2891 <?/MIBLOCK>
Secteur du camping - Enregistrement des clients - Fiches de police
Statistiques concernant l'anorexie chez les enfants de moins de 15 ans
p. 4509-4510 <?/MIBLOCK>
Statut d'animateur de jeunesse
p. 1860 <?/MIBLOCK>
p. 1924-1926 <?/MIBLOCK>
Statut des guides touristiques - Immatriculation au registre de l'artisanat ou du commerce
p. 4037-4038 <?/MIBLOCK>
Statut des guides touristiques - Qualification fiscale des indemnités
p. 4011-4012 <?/MIBLOCK>
Statut social des pêcheurs maritimes
p. 2998 <?/MIBLOCK>
Stockage en surface des déchets nucléaires - Alternatives
p. 532 <?/MIBLOCK>
p. 695-696 <?/MIBLOCK>
Supplément de traitement accordé aux premiers substituts du procureur du Roi
Sécurité du trafic aérien - Transfert des compétences à un Bureau européen
p. 2159-2160 <?/MIBLOCK>
Sécurité relative à la pêche à partir de la plage (Vandalisme)
p. 3829-3830 <?/MIBLOCK>
Taxe de mise en circulation - Transfert de propriété dans le cadre d'une réorganisation juridique d'entreprises - Exonération
p. 3185-3186 <?/MIBLOCK>
Taxe sur les contrats d'assurance - Exonération au profit de la navigation intérieure
p. 4870 <?/MIBLOCK>
Taxes communales - Régularisation des arriérés d'impôts
Trafic ferroviaire international au départ d'Ostende - Liaison Ostende-Cologne
p. 3029 <?/MIBLOCK>
Travaux de rénovation du Boyau de la mort à Diksmuide
p. 4054 <?/MIBLOCK>
p. 4196 <?/MIBLOCK>
Troubles de l'alimentation - Discrimination en matière de soins de santé liée à l'âge
p. 3561-3562 <?/MIBLOCK>
Une liaison ferroviaire internationale Belgique-France franchissant la frontière à Adinkerke-Ghyvelde
Utilisation et remboursement de la "mélatonine" (Affaires sociales)
Utilisation et remboursement de la "mélatonine" (Santé publique et Pensions)
p. 1975-1976 <?/MIBLOCK>
Vente des navires de la RTM
p. 3393-3394 <?/MIBLOCK>
p. 3774-3775 <?/MIBLOCK>
p. 5016-5017 <?/MIBLOCK>
Vente des sociétés belges à des entreprises étrangères - Système fiscal des holdings - Règles de droit européennes
p. 787 <?/MIBLOCK>
Violence permanente en Algérie
p. 2877 <?/MIBLOCK>
Vol au dépôt de munitions de la caserne de Houthulst (Défense nationale)
Vol au dépôt de munitions de la caserne de Houthulst (Justice)
Vol au dépôt de munitions de la caserne de Houthulst (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 3390-3391 <?/MIBLOCK>