Source: http://www.dhdi.free.fr/recherches/environnement/articles/barrieredroitenvironnement.htm
Timestamp: 2019-05-26 04:14:19+00:00
Document Index: 116810488

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art.1', 'art.19', 'art.192', 'art. 6', 'art.2', 'art.5', 'art.3', 'art.3', 'art.195', 'art.30', 'art.44', 'art.50', 'art.43', 'art.17', 'art.17', 'art.16', 'art.16', 'art.46', 'art.3', 'art.3', 'art.9', 'art.8', 'art.200', 'art.12', 'art.16', 'art.5', 'art.30', 'art.17', 'art. 2', 'art.3', 'art.30', 'art.200', 'art.3', 'art.3', 'art.30', 'art.30', 'art.3']

Gestion de lÕenvironnement en pays Bassari (SŽnŽgal Oriental)
Droit et gestion de lÕenvironnement en pays Bassari (SŽnŽgal oriental) : rŽflexions sur un droit de lÕenvironnement au SŽnŽgal
Olivier BARRIERE, Dr. en Droit, juriste de l'environnement et anthropologue du droit,
ChargŽ de recherche IRD (Institut de Recherche pour le DŽveloppement) /
Laboratoire dÕAnthropologie Juridique de Paris 1
barriere@mpl.ird.fr
Article paru en 2003 :
2003: Olivier BARRIERE Ç Gestion de lÕenvironnement en pays Bassari (SŽnŽgal oriental); rŽflexion sur un droit de lÕenvironnement au SŽnŽgalÈin Revue canadienne Droit et SociŽtŽ / Canadian Journal of Law and Society, vol.18, n¡1, pp.73-101.
L'Žlaboration du droit positif de l'environnement africain repose sur une reprŽsentation du droit Žcrit o� les Etats y voient une condition de l'unitŽ nationale et l'expression d'une formulation nŽcessaire au dŽveloppement Žconomique. Soit, mais les lŽgislateurs s'accrochent aux fondements et aux logiques du droit occidental en procŽdant ˆ un mimŽtisme de la pensŽe juridique Žtrang�re vue par eux comme un genre de mod�le universel. Non seulement le droit pour eux se limite ˆ la loi mais en plus cette loi lˆ n'est souvent que l'objet d'un "copier-coller" de la norme occidentale considŽrŽe comme moderne. Les codes de l'environnement adoptŽs par les pays sahŽliens en sont une parfaite illustration ; les codes forestiers rec�lent encore la logique du dŽcret coloniale de 1934 et les lŽgislations sur le foncier tentent la gŽnŽralisation de la propriŽtŽ privŽe ou s'accrochent inŽvitablement ˆ dŽvelopper un rapport d'appropriation de l'espace[1].
La recherche en anthropologie juridique permet de dŽpasser une analyse technicienne du droit o� les lois et r�glements sont prŽsentŽs hors du contexte social o� ils sont destinŽs ˆ s'appliquer. La construction d'un droit de l'environnement qui soit vŽritablement plus effectif qu'apparent nŽcessite la prise en compte des rŽalitŽs socio-Žconomiques et des types de rapports sociŽtŽs/nature propres ˆ chaque rŽgion. Ainsi l'objectif d'un droit de l'environnement africain applicable nŽcessite des innovations pour ˆ la fois rŽpondre aux contraintes d'une politique publique environnementale influencŽe par les institutions internationales et les bailleurs de fonds, et la lŽgitimation par les acteurs locaux d'une lŽgalitŽ nationale.
LÕenvironnement[2] a retenu l'intŽr�t de la part du lŽgislateur sŽnŽgalais d�s 1963 par lÕadoption dÕune rŽglementation de la p�che dans les eaux continentales[3], puis dÕun code forestier en 1965 (qui sera remplacŽ en 1974)[4], dÕun code de la chasse et de la protection de la faune en 1967[5], par la crŽation dÕune commission consultative de la protection de la nature et de la conservation des ressources naturelles[6] en 1968 et dÕune commission nationale de lÕenvironnement le 30 avril 1971[7]. Puis cÕest la p�che maritime qui constitue lÕobjet de lois en 1970[8] et en 1972[9]. Mais cÕest surtout dans les annŽes 1980 quÕŽmerge une rŽelle prŽoccupation environnementale donnant lieu ˆ un ensemble de codes : code de lÕeau[10], code de lÕenvironnement[11], nouveau code de la chasse et de la protection de la faune[12], code de la p�che maritime[13], code minier[14]. Les annŽes 1990 confortent lÕengagement des autoritŽs nationales dans une dŽmarche environnementale, dÕabord concrŽtisŽe par la crŽation en 1991 dÕun Minist�re du tourisme et de lÕenvironnement qui deviendra le 7 juin 1993 le Minist�re de lÕenvironnement et de la protection de la nature, puis par la crŽation du Conseil supŽrieur des ressources naturelles et de lÕenvironnement en 1993[15], du Conseil supŽrieur de lÕeau en 1998[16] et de nouveaux codes, comme le code forestier[17], celui de la p�che maritime[18] et le code de lÕenvironnement[19]. Enfin cette derni�re phase voit na”tre une planification nationale : de lutte contre la dŽsertification[20], pour lÕenvironnement[21], de protection des eaux et de conservation du littoral[22], pour la conservation de la biodiversitŽ[23].
La politique environnementale du SŽnŽgal intervient dans une logique fonci�re originale o� se c™toient des rŽgimes juridiques diffŽrents, celui de la domanialitŽ nationale[24], concernant plus de 95% des terres du territoire national, celui du domaine public et privŽ de lÕEtat[25] et celui de lÕappropriation privŽe[26].
La mise en place dÕune politique de dŽcentralisation, dŽjˆ exprimŽe par des dispositions lŽgislatives en 1964[27], 1966[28], 1972[29], 1980, 1990[30], derni�rement remplacŽes par celles de 1996[31], donne lieu ˆ un transfert de compŽtences de gestion de lÕenvironnement en fixant les domaines dÕintervention de chacun, entre les collectivitŽs dŽcentralisŽes (la rŽgion, la commune, la communautŽ rurale) et lÕEtat. De vŽritables pouvoirs de gestion sont reconnus aux populations locales ˆ travers lÕinstitution dŽcentralisŽe de base, la communautŽ rurale, o� la notion de contr™le de la lŽgalitŽ se substitue ˆ celle de tutelle.
Les aspects juridiques de la gestion de lÕenvironnement se dŽclinent dans la pratique par une articulation entre les espaces de pouvoir et les modes dÕintervention sur le milieu. La problŽmatique fonci�re intervient ainsi particuli�rement.
Cependant, la restriction des rapports fonciers aux seuls rapports ˆ la terre reflŽterait insuffisamment et partiellement la rŽelle portŽe des actions des hommes sur le milieu, que la recherche d'une gestion environnementale doit nŽcessairement intŽgrer. CÕest pourquoi il nous semble nŽcessaire de considŽrer en m�me temps le rapport de l'homme ˆ la ressource et ˆ l'espace. LÕŽtude de la conjonction du fond, en tant que support, et de la superficie permet dÕaboutir ˆ une combinaison de droits portant sur lÕespace, la ressource et lÕŽcosyst�me. Cette forme de lecture permet de faire avancer la rŽflexion relative ˆ un rŽgime contenant la dualitŽ espace-milieu de vie et ne reposant pas sur lÕappropriation du fond.
Nous entendons par-lˆ dŽpasser une vision ruraliste du foncier, qui restreint son analyse aux rapports dÕacc�s aux ressources et ˆ leur distribution entre les diffŽrents acteurs et qui occulte la prise en compte des processus Žcologiques et de tous les ŽlŽments naturels. Le foncier ne peut plus se dŽfinir uniquement en termes de r�gles affŽrentes aux ressources renouvelables ou de construction dÕespaces, mais doit intŽgrer une dimension environnementale. Dans ce sens, on peut dire que les rapports fonciers expriment, par une dynamique spatiale et temporelle, les modes de rŽgulation, les formes de reprŽsentation et de pratique existant aux diffŽrentes Žchelles dÕintervention des acteurs sur leur milieu. Ils prennent aussi en compte les processus et les composantes des syst�mes Žcologiques. Le foncier traduit un jeu dÕacteurs au sein duquel les relations entre sociŽtŽs et nature sont un enjeu primordial.
A cette fin, il est nŽcessaire de considŽrer les rapports fonciers dans une perspective environnementale que lÕon peut dŽfinir de la fa�on suivante : les rapports foncier-environnement sont les rapports entretenus entre les hommes, qu'ils soient exploitants ou usagers, dans un contexte agricole, pastoral, halieutique, forestier, cynŽgŽtique ou de conservation des Žcosyst�mes, ˆ propos de la gestion, de l'exploitation, du prŽl�vement des ressources naturelles renouvelables et de la prŽservation de la biodiversitŽ. Le foncier-environnement exprime ainsi, ˆ travers les paysages, la relation de l'homme avec la nature en tant que reflet d'une conception du monde construite au cours du temps[32].
Partant d'une volontŽ politique nationale de conservation de l'environnement confirmŽe dans les textes, dans le cadre d'une dŽcentralisation des pouvoirs, et d'un rapport sociŽtŽs/nature que nous apprŽhendons par le biais de la problŽmatique fonci�re, la rŽflexion proposŽe porte sur la construction d'un droit africain de l'environnement. On note dans ces propos lÕidŽe de travailler sur une endogŽnŽitŽ juridique dans une perspective dÕapplicabilitŽ.
Dans le souci de cette effectivitŽ, il para”t nŽcessaire en premier lieu de s'intŽresser ˆ la dimension locale c'est ˆ dire aux populations qui font leur propre droit dŽpendant dÕune diversitŽ des syst�mes de penser. Dans un second temps, nous porterons notre attention sur la pluralitŽ des rŽgulations d'acc�s aux ressources naturelles renouvelables et de conservation de l'environnement. Enfin, nous aborderons la question essentielle de la gestion dŽcentralisŽe de l'environnement qui nous conduira ˆ la perspective d'une traduction juridique d'une gestion patrimoniale.
1. Une rŽgulation juridique dŽpendante des pratiques et des reprŽsentations locales
Notre dŽmarche en anthropologie juridique nous am�ne ˆ partir de l'exemple d'une rŽalitŽ locale qui est ici celle d'une communautŽ rurale, de SalŽmata, situŽe aux confins de la RŽpublique du SŽnŽgal. La communautŽ rurale de SalŽmata, constitutive du Òpays BassariÓ, a ŽtŽ crŽŽe en 1982[33]. Elle regroupe quarante-quatre villages sur une superficie de 1.175,5 km2 et compte une population de plus de onze mille habitants majoritairement composŽe de Peuls et de Bassari[34]. Cette collectivitŽ locale dŽcentralisŽe occupe la pŽriphŽrie sud du Parc National du Niokolo-Koba, au SŽnŽgal oriental, ˆ la fronti�re nord de la GuinŽe, sur les contreforts du Fouta Djallon en amont du bassin du fleuve Gambie.
La sociŽtŽ Bassari est historiquement la premi�re ˆ occuper lÕespace qui constitue actuellement la communautŽ rurale de SalŽmata, raison pour laquelle lÕappellation de Òpays bassariÓ a ŽtŽ donnŽe ˆ la rŽgion[35]. Le groupe social Bassari se caractŽrise par une culture participant fortement ˆ un rapport symbiotique ˆ la nature o� le visible (beliyan) et lÕinvisible (biyil) sÕinterpŽn�trent. Son existence est imprŽgnŽe de la prŽsence des anc�tres et des gŽnies tutŽlaires et son organisation interne est fortement structurŽe par les classes dÕ‰ge. Cette sociŽtŽ matrilinŽaire Žvolue vers une attitude contractuelle du lignage patrilocal en termes dÕŽchange de prestations aux gŽnies[36]. Le rŽsultat de cette Žvolution culturelle se traduit concr�tement par une distanciation, entra”nant le passage dÕun rapport fusionnel ˆ la nature ˆ un rapport plus utilitariste dž ˆ lÕexpansion agricole. DÕun statut de sujet, la nature sÕobjective progressivement pour devenir un environnement objet dÕexploitation. LÕinstallation de populations peules et lÕouverture sur lÕextŽrieur par lÕeffet de la migration et des Žchanges Žconomiques ont ŽtŽ, entre autres, ˆ lÕorigine dÕune fixation de lÕoccupation de lÕespace, transformant les paysages sans pour autant organiser une dynamique de gestion durable du milieu.
Les diffŽrents types de rapports ˆ lÕenvironnement dŽpendant de lÕinstallation des groupes et de leurs activitŽs sont ˆ lÕorigine dÕune rŽgulation juridique endog�ne contemporaine.
SituŽ loin des contingences locales, la rŽgulation juridique posŽe par lÕEtat exprime une fiction que les populations ne peuvent lŽgitimer dans leur comportement dÕautant plus que cÕest souvent son aspect rŽpressif et coercitif qui se prŽsente en premier lieu dans la conscience collective. Le fait social qualifiŽ de juridique sÕexprime souvent dans le cadre dÕhabitus[37] et de mod�les de comportements o� les r�gles et les normes sont rarement dÕorigines Žcrites. La rŽalitŽ du monde rural en apporte une dŽmonstration ˆ travers ces quelques exemples.
Le dŽfrichage dÕun espace forestier qui nÕa jamais ŽtŽ cultivŽ sÕeffectue souvent suite ˆ une demande prŽalable dÕautorisation adressŽe aux gŽnies des lieux, que certains appellent syabutiara, dÕautres djinns, car on ne dŽfriche pas un espace dŽjˆ occupŽ. Bassari et Peuls adoptent souvent cette m�me pratique qui se diffŽrencie selon la conviction de chacun. Une esp�ce de liane donnant des haricots rouges[38] non comestibles est plantŽe soit au milieu de lÕespace convoitŽ soit sur ses c™tŽs : si la graine ne pousse pas ou si la liane pousse en sÕenroulant sur la gauche dÕun arbre, cela signifie que les lieux sont habitŽs et quÕil nÕest donc pas possible de les dŽfricher. Il faudra tenter ˆ nouveau lÕannŽe dÕapr�s.
La procŽdure lŽgislative de lÕacte de dŽfrichement pour la mise en culture dÕun espace est rarement appliquŽe ˆ SalŽmata, chef lieu de la communautŽ rurale ; il est donc a fortiori plus difficile de la voir sÕŽpanouir dans un milieu rural enclavŽ et peu habituŽ ˆ contr™ler cet acte. On a constatŽ une dŽrive qui semble devenir frŽquente, lÕexc�s de dŽfrichement par rapport ˆ la mise en culture rŽelle qui peut sÕexpliquer soit par un manque de semences ou de capacitŽ de travail (main dÕÏuvre insuffisante) soit encore par une stratŽgie dÕaccaparement foncier. En effet, lÕinvestissement rŽalisŽ par la dŽfriche offre un droit de culture prioritaire ˆ son auteur, mais elle donne Žgalement lieu ˆ une appropriation du bois coupŽ, quÕil soit emportŽ ou maintenu sur place.
Le milieu forestier fait lÕobjet de prŽl�vements et dÕune exploitation qui entre dans le registre des principales activitŽs secondaires des populations de la communautŽ rurale, ˆ savoir la coupe de bois dÕÏuvre, la cueillette et lÕapiculture. Le bois dÕÏuvre sÕobtient surtout ˆ lÕoccasion de dŽfrichements qui suppriment des haies et des grands arbres. Etant donnŽ que le droit de culture donne lieu en pratique ˆ un droit de disposition sur lÕarbre, seule la sacralitŽ du site ou de lÕarbre lui-m�me permettent dÕŽpargner lÕesp�ce ligneuse. Le prŽl�vement des fruits sauvages[39] est libre en tous lieux, cependant la cueillette ne sÕeffectuait jamais avant la maturitŽ des fruits. Mais cette pratique bassari sÕest effacŽe devant le comportement de la population peule qui nÕa pas voulu intŽgrer cette fa�on de faire. LÕexploitation des fruits en quantitŽ importante, avec une commercialisation extŽrieure aux marchŽs locaux est gŽnŽralement rŽservŽe aux habitants du terroir, les Žtrangers devant demander une autorisation au chef de village. Les produits des arbres fruitiers plantŽs sont toujours destinŽs ˆ celui qui les a mis en terre ; celui-ci dispose ˆ sa guise des fruits et de lÕarbre lui-m�me, quelle que soit sa localisation (dans un champ, une jach�re, un ancien lieu de rŽsidence).
LÕexploitation des ressources naturelles sÕeffectue presque toujours sans demande dÕautorisation aupr�s du service des Eaux et For�ts. Les seules demandes rencontrŽes (par le paiement des taxes) concernent moins de 10% des unitŽs dÕexploitation pratiquant ce type de prŽl�vement et concernent le bambou, le r™nier, le palmier ˆ huile, le tamarinier et le fruit du baobab (pain de singe). La chasse est une activitŽ encore bien prŽsente dans le pays bassari o� elle est pratiquŽe librement par la population locale, sans aucun permis administratif. NŽanmoins cÕest aux anc�tres que les Bassari Žprouvent la nŽcessitŽ de sÕadresser afin de partir en toute quiŽtude. LÕactivitŽ cynŽgŽtique subit peu de contr™le des agents de lÕEtat, sauf dans le parc national du Niokolo-Koba o� se trouvent des gardes.
La prŽdation peu contr™lŽe du milieu aboutit ˆ une diminution des ressources naturelles, mais ne conduit pas actuellement ˆ une dŽgradation irrŽversible de l'environnement malgrŽ les fortes valeurs de pente qui jouent en faveur d'une forte Žrosion hydrique. La question est de parvenir ˆ dŽvelopper une rŽgulation juridique environnementale participant ˆ lÕŽdification dÕun droit de lÕenvironnement qui soit effectif et qui permette le dŽveloppement dÕune gestion durable de lÕenvironnement de la communautŽ rurale. Il semble que pour rŽpondre ˆ cette question que la recherche dÕun processus de juridicisation sur une dynamique horizontale soit davantage pertinente que de se concentrer enti�rement sur lÕidŽe dÕun droit/sanction. Dans cette perspective nous avons dž dŽvelopper une mŽthode dÕanalyse relative ˆ lÕarticulation sociŽtŽ/nature pour pouvoir dŽgager des axes de rŽflexion novateurs.
2. Une clef de lecture juridique des rapports sociŽtŽs/nature
Une pluralitŽ dÕusages simultanŽs ou successifs sur un m�me espace, conf�re ˆ ce dernier un caract�re multifonctionnel qui implique que chaque syst�me d'exploitation ou type de prŽl�vement se rŽf�re ˆ l'espace liŽ ˆ la ressource visŽe. On peut ainsi en dŽduire la notion d'espace/ressource qui correspond ˆ la combinaison d'un lieu avec un ŽlŽment naturel renouvelable, faisant potentiellement ou effectivement lÕobjet dÕun prŽl�vement, dÕune exploitation ou dÕune protection. Les espaces se chevauchent donc d'autant plus que les dynamiques naturelles font varier lÕabondance et la localisation des ressources selon les saisons. L'espace-ressource sÕav�re une notion pertinente pour apprŽhender la multifonctionnalitŽ de l'espace, autorisant en outre de considŽrer dans un schŽma interdisciplinaire lÕhŽtŽrogŽnŽitŽ et la spatialisation des ressources, les consŽquences des activitŽs humaines sur la structuration de lÕespace ainsi que le fonctionnement des syst�mes Žcologiques. Mais cette dŽfinition de lÕespace-ressource a pour prŽalable celle de lÕespace foncier, qui est la traduction sociale dÕun milieu naturel, une sorte de parcellisation fonctionnelle en rapport avec un intŽr�t donnŽ (par exemples, celui dÕexploiter du bois, de p�cher, de faire p‰turer son troupeau ou de cultiver).
Dans cette approche, il nous a paru nŽcessaire de dŽcrire des pratiques avec un regard qui ne rel�ve pas dÕune logique Žtrang�re. Cette volontŽ de ne pas privilŽgier un syst�me sur un autre dŽcoule dÕune tentative dÕaborder avec neutralitŽ le droit sur les ressources naturelles et ainsi dÕŽviter de raisonner en termes propriŽtariste (de ÒpropriŽtŽÓ/ ÒpropriŽtaireÓ[40]).
DÕune fa�on tr�s concr�te, partant des pratiques locales, la situation de base est celle du droit de passage, du simple acc�s. Puis, vient le droit de cueillette, de prŽlever et de ramasser des branches, du bois mort, des racines, feuilles, fruits sauvages, etc., et celui de faire p‰turer son bŽtail en passant. L'emprise sur le milieu s'accro”t avec son exploitation par le droit de cultiver, celui de faire p‰turer ses animaux, de p�cher, de chasser et d'exploiter la for�t sur un espace bien dŽterminŽ. Ce droit d'exploiter la terre et ses ressources renouvelables dŽpend lui-m�me du contr™le de l'acc�s ˆ ces espaces de production. Celui qui contr™le l'espace dŽcide qui va pouvoir cultiver, p‰turer, p�cher, chasser, exploiter la for�t ou les arbres. Il dispose du droit d'affecter l'espace en question ˆ quelqu'un, qui peut �tre soit lui-m�me, soit quelqu'un d'autre par le biais de pr�t, de location, d'Žchange, etc. Celui qui dispose du droit d'affecter la terre ˆ quelqu'un dispose donc en retour du droit d'exclure l'acc�s ˆ l'exploitation de la parcelle ou du lieu dŽterminŽ.
Notre lecture nous permet ainsi dÕapprŽhender quatre types de droit vis-ˆ-vis de l'espace et/ou du milieu : 1) Un droit de passage : il correspond ˆ la circulation et au stationnement ; c'est l'usage d'un espace comme voie d'acc�s (ex : droit de parcours). 2) Un droit de prŽl�vement d'une ressource naturelle spontanŽe ou de rŽsidus de rŽcolte : c'est le droit de ponction rŽalisŽe sur le milieu (cueillette, vaine p‰ture, p‰ture foresti�re, chasse et p�che (viatiques), affouage, Žbranchage, glanage ...). 3) Un droit d'exploitation correspondant ˆ un faire valoir de la ressource, dont l'objet est d'en tirer profit au travers d'une production agricole, sylvicole, pastorale, halieutique ou cynŽgŽtique. Il donne lieu ˆ une gestion de la ressource sur un court ou moyen terme.
4) Un droit d'exclusion permettant le contr™le de l'espace qui conduit ˆ l'exclusion et ˆ l'affectation de l'acc�s ˆ la ressource. Il se traduit ainsi par une gestion de sa rŽgŽnŽration sur le long terme.
La rŽalitŽ observŽe peut se traduire par le tableau suivant exprimant les relations entre les espaces-ressources et les droits au sein de la communautŽ rurale de SalŽmata.
Tableau 1 : les droits pratiquŽs et lŽgislatifs sur les espaces/ressources en pays bassari
Espaces/ressources
Droit de prŽl�vement
Droit dÕexploitation
Libre (voir ˆ partir de la maturitŽ des fruits[41])
- Sous autorisation du chef de village pour les Žtrangers
- Libre pour les villageois
Espace ligneux
- Lors d'un dŽfrichement le bois coupŽ appartient ˆ l'exploitant : tout prŽl�vement est soumis ˆ son autorisation
- Coupe sous autorisation du conseil rural (loi)
- Soit libre, soit sous autorisation du chef de village ou du chef dÕUE
- Le droit dÕexploitation des produits forestiers appartient ˆ lÕEtat : permis dÕexploitation par les Eaux et for�ts + autorisation prŽalable du conseil rural (loi)
- DŽfrichement sous autorisation du conseil rŽgional apr�s avis du prŽsident du conseil rural (loi)
- Chef dÕUE
- Service des Eaux et for�ts (loi)
- Conseil rŽgional (loi)
- Conseil rural (loi)
Espace flore aux vertus mŽdico-religieuses
- Soumis ˆ un permis dÕexploitation par les Eaux et For�ts (loi)
- Eaux et for�t (loi)
- Libre pour essaim sauvage non appropriŽ
- interdit pour essaim sauvage selon la classe dÕ‰ge[42] (par le chef de terre, sacrificateur de la montagne PatŽ) (pour la sociŽtŽ bassari)
- Libre avec ses propres ruches
- Soumise ˆ un permis dÕexploitation par les Eaux et For�ts (loi) + autorisation prŽalable du conseil rural (loi)
- Eaux et for�ts (loi)
Espace de culture pluviale
- Par hŽritage, don, pr�t, libre
- Le droit de gestion de la terre du domaine national appartient ˆ la communautŽ rurale : affectation par le conseil rural (loi)
- DŽsaffectation par CR (loi)
Espace de culture de dŽcrue et dÕinondation
- Affectation CR (loi)
Espace de p‰ture
- Servitude de passage : par le conseil rural (loi)
- Acc�s des troupeaux aux points dÕeau : par le conseil rural (loi)
- Transite ou passage des troupeaux appartenant ˆ dÕautres communautŽs rurales : autorisŽ par le conseil rural (loi)
- Vaine p‰ture : compŽtence du conseil rural (loi)
- Parcours pastoraux : compŽtence du conseil rural (loi)
Espace de chasse
- Libre (sauf lieux et esp�ces interdites[43])
- Permis de chasse coutumi�re (loi)
- Amodiation : avis du conseil rural + autorisation du prŽsident du conseil rŽgional + cahier des charges sous la responsabilitŽ des Eaux et For�ts qui accorde ou non lÕamodiation [le droit de chasse appartient ˆ lÕEtat] (loi)
- Permis de chasse : par les Eaux et For�ts (loi)
Eaux et for�ts (loi)
Espace de p�che
Libre (sauf lieux interdits)
- Fleuve Gambie : autorisation officieuse Eaux et For�ts/ Parc
- Le droit de p�che appartient ˆ lÕEtat (loi)
- Eaux et for�ts
- PNNK (pour le fleuve Gambie)
Espace protŽgŽ (PNNK) (loi)
Sous autorisation (r�glement intŽrieur du parc)
Interdit (r�glement intŽrieur du parc)
Agents du Parc National (r�glement intŽrieur du parc)
Espace sacrŽ
Libre (sauf coupe bois)
Chef de village, ma”tre de la montagne/ chef de terre, sacrificateur, chef coutumier
La protection de lÕenvironnement appartient aux collectivitŽs locales ; communautŽ rurale : plan dÕaction environnemental, lutte contre le feu de brousse (loi)
LÕŽtude des rapports environnementaux en pays bassari fait Žmerger la constatation flagrante dÕun faible contr™le de la prŽdation des hommes sur leur milieu (dans la pratique "je chasse sans contrainte", "je coupe" et "je bržle librement"), dÕun mode de rŽgulation portant sur lÕenvironnement avec une absence de prise en compte du long terme. Il est clair qu'actuellement cÕest bien le lŽgislateur national qui intervient, en introduisant lÕidŽe dÕune durabilitŽ par une planification foresti�re et environnementale, assortie dÕune rŽglementation contraignante. Cependant, son intervention ne peut se limiter ˆ la rŽpression, qui devrait pouvoir �tre la derni�re solution envisagŽe. En effet, l'objectif consisterait ˆ orienter le comportement des acteurs, ˆ le canaliser dans certains cas ou sur certains points plut™t que d'introduire systŽmatiquement un droit/sanction souvent exog�ne aux champs sociaux. Ainsi, afin de dŽpasser la contrainte automatique de la rŽglementation pŽnale, on pourrait envisager la mise en place dÕun droit sui generis porteur dÕune Ç gestion intentionnelle È (cf. infra) pour Žviter un rapport Etat/citoyen trop brutal et en sÕinsŽrant institutionnellement et socialement dans le jeu des rapports de pouvoirs locaux. LÕintŽr�t revient ˆ parvenir ˆ dŽfinir un mode dÕapplication dÕun droit qui nÕest pas issu dÕune lŽgitimitŽ locale.
Cette gestion intentionnelle a pour vocation par son objectif, de se situer au sein de tous les centres de prise de dŽcision, aussi bien locaux (chef dÕunitŽ dÕexploitation, chef de village, conseil rural, comitŽ de lutte contre les feux de brousse, sous-prŽfecture, etc.), rŽgionaux (conseil rŽgional, gouvernance, conservateur du PNNK, etc.) que nationaux (assemblŽe nationale, minist�res, directions, etc.). La spŽcificitŽ de cette forme de gestion est de se doter dÕune palette dÕintervention : la sensibilisation (informations, rŽunions, formationsÉ), la recherche de consensus sur lÕacceptation volontaire de comportements, lÕadoption de rapports contractuels ou conventionnels, des incitations par le biais de projets dÕaide au dŽveloppement ou dÕordre fiscal, la constitution dÕateliers de nŽgociations et in fine lÕinstrument de police.
On part aussi de lÕhypoth�se que la gestion en tant que telle ne sÕexprime pas ˆ travers une seule institution mais se situe dÕune fa�on transversale au niveau de tous les rouages de dŽcision. Chacun de ces niveaux participe ˆ une gestion dite effective. Or celle-ci peut rŽpondre ˆ diffŽrents types de crit�res, Žconomiques ou sociaux et pas forcŽment ˆ des crit�res environnementaux qui souvent ne sont pas pris en compte lors de la prise de dŽcision, soit par mŽconnaissance, soit par volontŽ dŽlibŽrŽe de les exclure. Ce droit relatif ˆ une gestion intentionnelle pourrait donc sÕinscrire dans la dŽmarche promotionnelle dÕune perspective de long terme qui permettrait ainsi dÕintŽgrer une prŽoccupation environnementale tout en restant en lien avec une stratŽgie Žconomique.
Dans le cadre dÕune politique de dŽcentralisation des pouvoirs de dŽcision, notamment dans le domaine de la gestion de lÕenvironnement, le dŽfi dÕune gestion dŽcentralisŽe se pose au SŽnŽgal. On va pouvoir sÕinterroger sur lÕopŽrationnalitŽ rŽelle dÕune telle dŽmarche lŽgislative.
3. Le dŽfi dÕune gestion locale dŽcentralisŽe
Si la gestion centralisŽe de lÕenvironnement sÕest rŽvŽlŽe globalement peu effective, voir absente ou malheureuse, lÕidŽe de rapprocher les prises de dŽcision des acteurs locaux en leur transfŽrant des compŽtences est le signe dÕune Žvolution particuli�rement positive. Le tout est maintenant de savoir comment dŽpasser lÕengagement politique qui sÕest matŽrialisŽ par une lŽgislation et, concr�tement, quel processus mettre en Ïuvre un droit ŽnoncŽ par lÕEtat (3.1). LÕabsorption par SalŽmata dÕune rŽgulation venant de Dakar devrait transiter par une procŽdure de lŽgitimation interne ˆ la communautŽ rurale. En effet, si on peut effectivement affirmer que le droit ne se dŽcr�te pas, la loi ne sÕimpose pas dÕelle-m�me. La clarification des r™les et des pouvoirs de chacun constitue une premi�re Žtape. La seconde, plus dŽlicate, rŽside dans lÕinitialisation dÕun maillon de transmission entre lÕŽcrit et lÕoralitŽ, cÕest-ˆ-dire quÕelle doit rŽussir ˆ effectuer le passage de la lŽgalitŽ ˆ la lŽgitimitŽ (3.2). Cette rŽflexion nous conduira vers la prŽsentation dÕune construction juridique dÕun genre nouveau (3.3).
3.1. Une gestion dŽcentralisŽe de lÕenvironnement mise ˆ lÕŽpreuve
Le sous-prŽfet de SalŽmata nous parlait rŽcemment de lÕautoritŽ de tutelle quÕil constituait, estimant que les Žlus locaux nÕŽtaient pas ˆ m�me dÕassumer leur destin. Le reprŽsentant de lÕadministration centrale semblait ainsi lui-m�me ignorer les derniers textes de 1996 relatifs ˆ la dŽcentralisation, qui ont justement abrogŽ cette idŽe de tutelle depuis plus de cinq ans. Mais le plus grave se trouve peut �tre dans la reprŽsentation m�me de la collectivitŽ territoriale dŽcentralisŽe : lÕEtat nÕy croirait-il pas ?
Certains rouages ne sont pas encore dynamiques et constituent des freins. Ce rapport du haut vers le bas se concrŽtise par lÕaffichage de nouvelles r�gles locales qui appellent la population ˆ intervenir dans les prises de dŽcision, constituant en quelque sorte une redistribution des cartes du pouvoir sur lÕenvironnement, m�me si cette redistribution peut sembler encore incompl�te.
Le SŽnŽgal est couvert par 48 communes, 320 communautŽs rurales et dix rŽgions, soit un ensemble de 378 collectivitŽs locales, personnes morales de droit public, dotŽes dÕassemblŽes Žlues au suffrage universel et de lÕautonomie financi�re. La communautŽ rurale est constituŽe par un certain nombre de villages appartenant au m�me terroir, unis par une solidaritŽ rŽsultant notamment du voisinage, possŽdant des intŽr�ts communs et capables ensemble de trouver les ressources nŽcessaires ˆ leur dŽveloppement[44]. Le conseil rural est lÕorgane reprŽsentatif des intŽr�ts des habitants du terroir pour tout ce qui concerne lÕutilisation du sol. Il g�re les terres du domaine national sises dans le pŽrim�tre du terroir, sous contr™le a posteriori du reprŽsentant de lÕEtat sur la lŽgalitŽ des actes ; le budget reste soumis ˆ une approbation prŽalable[45].
Dans les faits, ˆ SalŽmata, on prend nettement conscience de la prŽsence tr�s forte du reprŽsentant de lÕEtat dans les affaires de la communautŽ rurale ; elle est largement facilitŽe par lÕillettrisme de nombreux Žlus. Par ailleurs, dans son fonctionnement, le conseil rural semble manquer dÕorganisation ; il ne se rŽunit pas rŽguli�rement, voire tr�s rarement dans lÕannŽe, et ne sÕest muni dÕaucune archive ni dÕaucun registre foncier pour enregistrer les affectations de terrains. Suite ˆ lÕabsence de clarification des dŽpenses budgŽtaires et ˆ une absence de transparence globale, la grande majoritŽ de la population refuse, depuis 1999, de payer la taxe rurale qui constitue une source de financement de base permettant le fonctionnement du conseil rural. Le plus grave se situe peut �tre dans la reprŽsentation nŽgative quÕoffre la collectivitŽ locale, institution pour lÕinstant peu comprise et reconnue par les habitants.
Le syst�me foncier adoptŽ par le SŽnŽgal en 1964 instaure le rŽgime du domaine national qui intŽresse 95% des terres. Constituent de plein droit le domaine national toutes les terres non classŽes dans le domaine public et non immatriculŽes. Les terres du domaine national sont classŽes en quatre catŽgories (zones urbaines, zones classŽes, zones des terroirs et zones pionni�res). LÕEtat dŽtient les terres du domaine national dans lÕobjectif dÕÇ assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelle È. Les terres comprises dans les terroirs villageois sont affectŽes aux membres des communautŽs rurales[46]. LÕacc�s au foncier est de la compŽtence du conseil rural qui attribue les terres par une procŽdure dÕaffectation. Cette affectation est personnelle ˆ lÕindividu ou au groupement bŽnŽficiaire, elle ne peut faire lÕobjet dÕaucune transaction (ni vente, ni contrat de louage) et est prononcŽe pour une durŽe indŽterminŽe. Les terres de culture et de dŽfrichement sont affectŽes par dŽlibŽration du conseil rural et lÕaffectation prend fin, de plein droit, au dŽc�s de la personne physique ou ˆ la dissolution de lÕassociation ou de la coopŽrative affectataire[47]. LÕaffectation ne conf�re ˆ son bŽnŽficiaire quÕun droit dÕusage sur les terres qui en font lÕobjet[48]. Ce rŽgime instaurŽ par LŽopold SŽdar Senghor repose sur la volontŽ de rompre avec la conception occidentale des rapports fonciers sÕexprimant en termes dÕappropriation pour renouer avec une logique africaine sans toutefois Žcarter le rŽgime de la propriŽtŽ fonci�re publique et privŽe.
Cette rŽalitŽ lŽgislative n'est pas tr�s bien vŽcue sur le terrain. En effet, presque quarante annŽes apr�s, le r�ve socialiste gŽnŽreux dÕune terre nourrici�re devant profiter ˆ tous ceux qui la mettent en valeur nÕa pas vraiment pŽnŽtrŽ les pratiques locales pour plusieurs raisons. La premi�re est que la loi de 1964 oublie le rattachement de lÕhomme ˆ la terre qui prŽexistait ˆ son intervention. Dans le pays bassari, lÕaffectation est une procŽdure qui est surtout utilisŽe par ceux qui nÕont pas de droits initiaux sur le sol et qui ont, par ce truchement, la possibilitŽ dÕen acquŽrir. De plus, en pratique les modes dÕacc�s traditionnels sont largement majoritaires et la mise en Ïuvre de lÕaffectation ouvre la voie ˆ de nombreuses dŽrives.
Dans le domaine pastoral, les compŽtences accordŽes ˆ la communautŽ rurale soulignent le pragmatisme opportun du lŽgislateur[49]. Ces compŽtences concernent en effet le domaine des servitudes de passage et la vaine p‰ture[50], le rŽgime et les modalitŽs dÕacc�s et dÕutilisation des points dÕeau de toute nature (notamment aux troupeaux appartenant ˆ des ressortissants dÕautres communautŽs rurales), les conditions de transit et de passage des troupeaux appartenant ˆ des ressortissants dÕautres communautŽs rurales[51], ainsi que la crŽation, la dŽlimitation et la matŽrialisation de chemins de bŽtail.
Au sein de la communautŽ rurale de SalŽmata, le conseil rural proc�de ˆ la crŽation de parcours pastoraux afin dÕorganiser les rapports entre lÕagriculture et lÕŽlevage et de prŽserver des espaces non mis en culture pour permettre le dŽplacement des troupeaux.
LÕenvironnement est qualifiŽ de Ç patrimoine national È par le lŽgislateur qui va jusquÕˆ faire de lÕenvironnement sŽnŽgalais une partie du Ç patrimoine mondial È. SÕil sÕagissait du milieu naturel on comprendrait, mais on sÕinterroge quand lÕenvironnement est dŽfini par le m�me rŽdacteur comme Ç lÕensemble des ŽlŽments naturels et artificiels ainsi que des facteurs Žconomiques, sociaux et culturels qui favorisent lÕexistence, la transformation et le dŽveloppement du milieu, des organismes vivants et des activitŽs humaines È[52]. En sortant du cadre Žcologique, la formulation nÕen devient que davantage incantatoire, en raison de lÕabsence de consŽquence juridique de la notion de patrimoine commun.
Selon le lŽgislateur national, lÕEtat est le garant de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de lÕenvironnement pour un dŽveloppement durable. Les collectivitŽs locales ont quant ˆ elles le devoir dÕassurer la gestion et de veiller ˆ la protection de ces ressources naturelles[53]. On peut penser que cette ÒgarantieÓ Žtatique, situŽe ˆ une Žchelle nationale, a nŽcessitŽ un renvoi ˆ un niveau local qui justifie ainsi un transfert de compŽtences ˆ la communautŽ rurale. Ces compŽtences transfŽrŽes sont prŽcises, sinon elles se situent ˆ un niveau gŽnŽral[54].
DÕune fa�on tr�s explicite, le conseil rural devient compŽtent : a) pour crŽer des bois et des aires protŽgŽes dans les zones et sites naturels prŽsentant un intŽr�t socio-Žcologique rural[55] ; b) pour crŽer et assurer la gestion de rŽserves protŽgŽes[56] ; c) pour assurer la lutte contre les incendies et la pratique des feux de culture, la constitution et le fonctionnement des comitŽs de vigilance contre les feux de brousse[57]. Il peut aussi Žlaborer et mettre en Ïuvre un plan local dÕaction pour lÕenvironnement, Žmettre des vÏux sur toutes mesures rŽglementaires quÕil juge utile de voir son prŽsident mettre en Ïuvre pour lÕexploitation des ressources naturelles[58].
En termes gŽnŽraux, rel�vent de la sph�re de compŽtence de la communautŽ rurale, la protection de la faune et de la flore ainsi que la gestion de sites naturels dÕintŽr�t local. Les collectivitŽs locales (communautŽ rurale, commune, conseil rŽgional) sont appelŽes ˆ susciter la participation de tous les acteurs pour atteindre les objectifs de gestion rationnelle et de protection durable des ressources naturelles et de lÕenvironnement[59]. De plus, elles doivent apporter leur concours pour la protection de lÕenvironnement et de la faune, ainsi que pour la protection et lÕentretien des for�ts, des zones et sites naturels dÕintŽr�t national[60]. Enfin, les collectivitŽs locales sont tenues de prendre toutes les mesures appropriŽes pour le dŽveloppement des ressources naturelles, notamment la production de plants, la conservation de lÕhabitat sauvage, la protection des esp�ces animales et vŽgŽtales menacŽes[61].
Le lŽgislateur raisonne ici bien souvent principalement en termes dÕŽcosyst�mes, de milieux naturels ˆ prŽserver et non en termes de ressources. La dichotomie faite ici entre lÕenvironnement/milieu (contenant) et les ressources (contenu) est particuli�rement symptomatique : lÕEtat se dŽcharge dÕun domaine difficile ˆ apprŽhender et qui est proche du virtuel (la notion m�me dÕenvironnement nÕexistant pas dans les langues locales), pour conserver une compŽtence traditionnelle rattachŽe ˆ lÕexploitation, quÕil dispose depuis toujours. La rŽfŽrence explicite faite aux conventions internationales accrŽdite cette vision : Ç les compŽtences des collectivitŽs locales sÕinscrivent dans les conventions et accords internationaux ratifiŽs par lÕEtat È[62]. LÕobligation de gestion et de protection des ressources renouvelables est faite aux collectivitŽs locales, tandis que lÕexploitation m�me de ces ressources, foresti�res, cynŽgŽtiques, halieutiques, appartient encore essentiellement ˆ lÕEtat.
Cependant, on peut noter une dŽcroissance de ce pouvoir Žtatique sur lÕexploitation des for�ts. La communautŽ rurale dispose dÕune compŽtence sur les for�ts qui sont situŽes dans son terroir et qui ne sont pas classŽes ou font lÕobjet dÕune propriŽtŽ privŽe. La norme fondamentale reste que les droits dÕexploitation des for�ts et des terres du domaine national ˆ vocation foresti�re appartiennent ˆ lÕEtat[63].
Tout dŽfrichement[64] en vue de la mise en culture dÕun espace, par exemple, nŽcessite une autorisation. Sur demande, le conseil rural communique un avis au conseil rŽgional, qui dŽlib�re sur la base dÕun dossier. Celui-ci est instruit par la commission rŽgionale de conservation des sols et comprend une carte dŽtaillŽe, une note justificative, la liste des bŽnŽficiaires, un plan dÕamŽnagement, lÕacte dÕaffectation. Le rejet est prononcŽ en cas de risque dÕŽrosion ou dÕinstabilitŽ des terres. Il est Žgalement prononcŽ sÕil sÕagit dÕune zone mise en dŽfens, dÕune for�t galerie ou en bordure des cours dÕeau sur une bande de trente m�tres des rives de part et dÕautre.
En dehors du cadre de lÕexploitation, le lŽgislateur accorde aux populations riveraines des droits dÕusage sur la for�t du domaine national. Ces droits sont limitŽs aux besoins strictement personnels et familiaux et sont dŽfinis pour le ramassage du bois mort et de la paille, la rŽcolte de fruits, de plantes alimentaires ou mŽdicinales, de gommes, de rŽsines et de miel, pour le parcours du bŽtail, lÕŽmondage et lÕŽbranchage des esp�ces fourrag�res, le bois de service destinŽ ˆ la rŽparation des habitations, sans aucun droit de disposer des lieux. Enfin, les produits acquis en vertu de ce droit dÕusage ne peuvent circuler hors du terroir dÕhabitation du bŽnŽficiaire sans autorisation du service des Eaux et For�ts. Ces droits dÕusage ne sÕappliquent pas aux pŽrim�tres de reboisement et de restauration, ni aux parcs nationaux, ni aux rŽserves naturelles intŽgrales ou aux for�ts privŽes[65]. Le conseil rural demeure compŽtent sur les modalitŽs dÕexercice de tout droit dÕusage[66].
En mati�re foresti�re, lÕEtat reste toujours bien prŽsent. Les concessions faites dans le cadre de la dŽcentralisation touchent essentiellement ˆ la planification de la gestion foresti�re, mais concernent Žgalement lÕautorisation prŽalable dÕexploitation, sorte de droit de veto qui est offert ˆ la communautŽ rurale afin quÕelle puisse intervenir ˆ son niveau sur son milieu de vie. Cependant, la communautŽ rurale de SalŽmata ne dispose pas de plan dÕamŽnagement forestier et seules quelques taxes sont payŽes ˆ lÕagent des Eaux et For�ts qui intervient surtout sur les marchŽs locaux.
Le constat est dŽlicat ˆ exprimer : quasiment rien de cette rŽgulation ŽnoncŽe par le lŽgislateur nÕest appliquŽe au sein de la communautŽ rurale de SalŽmata. Les coupes se multiplient librement, le dŽfrichage sÕeffectue sans aucun contr™le, les Žtroites for�ts galeries (le long des cours dÕeau) disparaissent et les haies sont dŽfrichŽes. Des aires situŽes en bordure du fleuve Gambie sont m�me mises en culture. MalgrŽ la bonne volontŽ Žcologique du lŽgislateur, lÕirrŽalisme dont il fait preuve ˆ travers les textes est flagrant.
En effet, la marge de manÏuvre des populations locales est rŽduite au prŽl�vement car, au-delˆ, toute forme dÕexploitation nŽcessite un permis Žtatique assorti dÕune autorisation prŽalable du prŽsident du conseil rural. Les premiers intŽressŽs sont bornŽs ˆ un usage personnel et familial, dont le seuil nÕest pas toujours facile ˆ Žvaluer. La vente dans les marchŽs locaux se limite ˆ de petites quantitŽs de produits naturels et sÕint�gre dans une Žconomie familiale de survie plut™t que de rente. Comment se fait-il que lÕexploitation du miel, qui entre dans un processus culturel et a une valeur commerciale ou dÕŽchange, doive justifier dÕune autorisation et dÕune taxation par lÕEtat, qui nÕapporte aucune contrepartie (ni sur la gestion m�me du produit, ni dans le dŽveloppement de circuits commerciaux, ni dans le conditionnement de la ressource ou encore par un dŽveloppement de lÕŽlevage apicole) ? La gestion est ainsi toujours centralisŽe et on peut sÕinterroger sur cette difficultŽ ˆ franchir le pas dÕun vŽritable transfert de compŽtence. Si lÕautorisation dÕexploitation des produits forestiers transite par une permission des Eaux et For�ts (et il nÕy a quÕun seul agent pour tout lÕarrondissement de SalŽmata), peut-on parler de gestion dŽcentralisŽe ?
Le cas de lÕautorisation de dŽfrichement est Žgalement le reflet dÕun processus inachevŽ, celui de la dŽcentralisation. Certes, cÕest le conseil rŽgional qui accorde ou nÕaccorde pas dÕautorisation dans ce domaine. Cependant, le dossier demandŽ pour dŽfricher son champ est traitŽ par une commission de la conservation des sols dont la paritŽ penche largement du c™tŽ de lÕadministration. En pratique, au sein de la communautŽ rurale de SalŽmata, les quelques demandes dÕautorisation de dŽfrichage qui existent, sont transmises par le conseil rural et sont automatiquement entŽrinŽes par les autoritŽs de Tambacounda (capitale rŽgionale situŽe ˆ 350 km de SalŽmata), qui ne peuvent ni se dŽplacer sur le terrain par manque de moyens, ni dÕailleurs disposer de lÕensemble des pi�ces demandŽes, dont particuli�rement la cartographie.
La chasse et la p�che ne sont pas des compŽtences attribuŽes aux collectivitŽs locales et rel�vent, elles aussi, dÕautorisations dŽlivrŽes par les services de lÕEtat[67]. Le conseil rural ne dispose que dÕune compŽtence limitŽe en mati�re dÕautorisation dÕamodiation des zones de chasse[68] par le fait de ne donner quÕun avis qui ne lie pas le prŽsident du conseil rŽgional ˆ qui revient la dŽcision dÕaccorder ou non lÕautorisation, dŽcision soumise ˆ lÕapprobation du reprŽsentant de lÕEtat. Cependant, cette autorisation nÕaccorde pas le droit de chasse, qui reste dans les mains de lÕEtat en raison de lÕŽtablissement dÕun cahier des charges paraphŽ par le service des Eaux et For�ts, ce dernier pouvant ne pas accepter lÕamodiation pour des raisons techniques ou lŽgales. A SalŽmata, presque la moitiŽ de la communautŽ rurale vient, en mars 2001, de faire lÕobjet dÕune amodiation sans que la communautŽ rurale ne soit m�me mise au courant. Dans la pratique le syst�me peut ainsi donner lieu ˆ des dŽrives.
La dynamique de gestion imposŽe par le lŽgislateur manque manifestement dÕun Žchelon dÕapplication tr�s proche de la population, raison pour laquelle la loi ne peut trouver sa lŽgitimitŽ sociale. Un niveau de transition semble bien nŽcessaire pour mettre en Ïuvre une rŽgulation per�ue comme imposŽe dÕen haut et comme une sorte de retranscription locale. Dans cette idŽe, le lŽgislateur affirme que les collectivitŽs locales doivent dŽvelopper une approche intŽgrŽe et participative sur la base de plans et schŽmas et fonder leurs interventions sur les spŽcificitŽs Žco-gŽographiques de leurs milieux[69]. Ainsi, la gestion locale de lÕenvironnement pourrait reposer sur une planification mais, avant cela, sur les fondements dÕun consensus local permettant de fixer les r�gles du jeu environnemental local. CÕest lÕobjet de la convention locale dÕenvironnement que nous avons pu dŽvelopper dans la communautŽ rurale de SalŽmata.
3.2. Une convention locale dÕenvironnement : le maillon entre la lŽgitimitŽ locale et la lŽgalitŽ nationale
Fruit dÕune Žvolution o� lÕenvironnement devient une contrainte touchant ˆ la reproduction sociale, la socialisation juridique de lÕenvironnement rejoint un objectif national dÕune politique environnementale qui s'exprime aux travers de lois et de r�glements[70] et devient donc susceptible d'adopter un profil normatif. L'idŽe de la formalisation d'une rŽgulation interne intervient dans cette occurrence.
Les objectifs recherchŽs consistent dÕune part ˆ permettre ˆ la population de sÕapproprier un mode Žcrit de rŽgulation environnementale et dÕautre part ˆ favoriser la reconnaissance de droits aux populations locales, pour gŽnŽrer une gestion responsable et impliquŽe, qui ne soit pas vŽcue comme quelque chose dÕimposŽ et dÕŽtranger. Dans ce but, en restant dans le cadre lŽgislatif national, nous avons ŽlaborŽ un texte[71] qui a fait lÕobjet, avant sa rŽdaction, de rŽunions entre les acteurs locaux et de discussions avec chacun des villages de la communautŽ rurale.
PrŽsentŽe comme une charte locale dŽfinissant une convention interne ˆ la communautŽ rurale, lÕintŽr�t est ici de mettre en forme un mode de rŽgulation nŽgociŽ, adoptŽ et donc lŽgitimŽ localement tout en se calant dans la lŽgislation en vigueur, qui laisse une latitude suffisamment grande au conseil rural pour organiser un type de rapport ˆ lÕenvironnement adaptŽ au contexte local. Mais lÕobjet du texte est davantage de poser les bases consensuelles dÕun projet de sociŽtŽ dŽterminant les contours dÕun engagement sur un patrimoine naturel commun que de se limiter ˆ la formulation dÕun ensemble de r�gles faisant office de Ç code de bonne conduite È[72] ou que de transcrire des normes orales prŽexistantes[73].
La convention locale proposŽe se prŽsente tout dÕabord sous la forme dÕun Žcrit offrant lÕidŽe dÕune sorte de ÒlŽgislation localeÓ. Dans sa formulation, ce texte a pour objet dÕeffectuer la transition entre une lŽgislation nationale relativement complexe pour la population et, localement, une relation dÕacteurs pluri-culturels intervenant sans vŽritable cohŽsion sur un environnement commun. Tous les membres de la communautŽ rurale se retrouvent ainsi autour dÕun engagement commun environnemental. Les sept points de ÒconscienceÓ ŽnoncŽs prennent acte dÕun certain nombre de rŽalitŽs (diversitŽ culturelle, situation en pŽriphŽrie du Parc National du Niololo-Koba, opposition dÕactivitŽs, environnement commun) et dÕobjectifs ˆ atteindre : bonne entente, collaboration, prise en compte des gŽnŽrations ˆ venir, bonne gouvernance du milieu naturel.
Les onze articles de la convention signent un engagement commun vis-ˆ-vis de lÕavenir, une prise en compte du long terme dans le cadre dÕun contrat social, expression dÕun consensus local. Il en dŽcoule neuf articles prŽcis traitant de la clarification des droits et des obligations ˆ travers la formulation des bases dÕune mise en Ïuvre dÕune gestion durable de lÕenvironnement (lÕacc�s aux espaces et aux ressources), de la conservation du couvert vŽgŽtal, des espaces spŽcifiques ˆ maintenir hors de lÕaction humaine, de la prŽservation de lÕabeille pour le dŽveloppement de la ressource apicole, de la gestion de la rŽpartition de lÕespace, de la gestion de lÕacc�s ˆ la terre, de la prise en compte dÕun r™le ˆ jouer dans la conservation dÕun parc national, rŽserve mondiale de biosph�re et enfin, de lÕorganisation dÕun espace de communication.
LÕapplicabilitŽ dÕune telle convention va dŽpendre de lÕengagement des acteurs locaux. La dŽmarche requiert une prise de conscience mais aussi un engagement devant �tre suivi dÕeffets, dÕo� lÕidŽe dÕune commission de suivi Žmanant de la communautŽ elle-m�me.
Dans lÕhypoth�se o� le conseil rural de SalŽmata effectue une dŽlibŽration sur la convention et lÕadopte, se pose effectivement la question de son applicabilitŽ. Les Ç r�gles du jeu È environnemental adoptŽes localement peuvent �tre ou ne pas �tre suivies. DÕun niveau national, on passe ici ˆ un niveau local et issu dÕun accord intrins�que ˆ la communautŽ rurale. Bien entendu ce niveau de lŽgitimitŽ ne se suffit peut-�tre pas ˆ soi-m�me pour que chacun suive effectivement les conduites adoptŽes dans ce texte Žcrit. Mais chacun peut dŽjˆ Žvoquer lÕexistence de cet accord, sorte de Ç contrat social È, engageant tous les membres de la communautŽ rurale. PassŽe dans la lŽgalitŽ, la convention ˆ force de loi entre les parties du contrat. Mais il serait souhaitable dÕenvisager la constitution dÕune commission de surveillance environnementale au sein de la communautŽ rurale afin de sensibiliser, de faire comprendre et de relever toutes les infractions ˆ la convention pour en rŽfŽrer aux autoritŽs de lÕEtat chargŽe dÕassurer cette police environnementale (agents du service des eaux et for�ts, agents du service des p�ches, agents des parcs nationaux). Une telle institution fonctionne dŽjˆ dans le delta du Saloum, au sein de Ç cadres de concertations È, internes aux communautŽs rurales et entre elles, o� des Ç comitŽs de plage È sont mis en place et reconnus par lÕEtat pour la surveillance des espaces marins, c™tiers et terrestres.
Dans lÕorganisation des droits sur les espaces et les ressources, la convention locale dÕenvironnement proposŽe adopte une perspective patrimoniale sur un milieu o� les ressources et les Žcosyst�mes sont soumis ˆ diffŽrents types, origines et intensitŽs de contraintes. En effet, juridiquement, lÕoption patrimoniale peut se dŽfinir par la perspective dÕun avenir commun, basŽ sur un fonds communautaire, lÕespace, qui est ˆ la fois le support de diffŽrents milieux et un contenant de droits. Le droit sur un patrimoine qui se trouve commun ˆ un groupe, ˆ une nation ou ˆ lÕhumanitŽ distingue celui-ci dÕune chose que lÕon veut transmettre et qui supporte des droits sans sÕidentifier ˆ eux. La propriŽtŽ du fonds sÕoppose effectivement de fa�on radicale ˆ la conception du patrimoine commun, car cette derni�re suppose une affectation de droits sur lÕespace sans entrer dans une relation dÕappartenance. En effet, le lien entre l'homme et le milieu naturel se traduit juridiquement par un rapport entre une personne, physique ou morale, et une chose, un bien ou un patrimoine. Le bien est une chose monŽtarisŽe et aliŽnable ; il constitue un produit juridique et commercial dŽcoulant d'un rapport entre homme et chose. Si les rŽalitŽs de terrain traduisent une superposition ou une pluralitŽ de droits sur un m�me lieu, le droit de propriŽtŽ n'est susceptible que d'un dŽmembrement de ses prŽrogatives (en une possible diversitŽ de droits rŽels). Le patrimoine naturel commun implique, quant ˆ lui, un rapport entre les hommes, o� la substance doit �tre conservŽe pour �tre transmise aux gŽnŽrations futures[74].
La notion de domaine national, introduite par le lŽgislateur sŽnŽgalais de 1964, prŽdŽfinit par la non-appropriation de la terre lÕarmature dÕun rŽgime patrimonial. Mais lÕabsence dÕune dŽfinition conceptuelle approfondie a g�nŽ lÕŽclosion dÕun tel rŽgime dÕavant garde. Pourtant, en entrant dans ce troisi�me millŽnaire avec un consensus international autour de cette idŽe patrimoniale, reprise parfois dans les lŽgislations nationales mais de fa�on incantatoire, on peut se permettre dÕessayer dÕaller plus loin en dŽveloppant des perspectives juridiques rŽpondant au besoin dÕune gestion durable de lÕenvironnement.
3.3. Perspectives dÕinnovations dans la pensŽe juridique
LÕexpression du rapport ˆ lÕenvironnement ne se rŽalise pas nŽcessairement en termes dÕappropriation. En effet, lÕidentification ˆ lÕobjet ne se conditionne pas toujours dans une logique dÕappartenance o� le sujet fusionne avec lÕobjet. Et dÕailleurs, on se retrouve dŽjˆ lˆ victime du prŽjugŽ selon lequel le milieu o� lÕon vit est un objet, notre objet. La perception objective dÕune dŽmarche scientifique conduit ˆ Žviter les rails dÕune configuration prŽŽtablie. CÕest dire que le Ç formatage È habituel de la pensŽe occidentale dŽfinit une lecture juridique qui dŽcline toute chose en bien, rŽpondant ˆ un ordre Žconomique, celui du marchŽ. Sans vouloir ramer ˆ contre-courant, on peut toutefois sÕinterroger sur la stratŽgie ˆ suivre dans le domaine de la gestion de lÕenvironnement. En sciences humaines, faut-il rŽsolument sÕobstiner ˆ adopter un regard ethnocentrique ou prendre en compte la diversitŽ des schŽmas de pensŽe des sociŽtŽs humaines intŽressŽes ? Il est possible dÕarticuler une dŽmarche reposant sur le postulat quÕa priori tout nÕest pas monnayable.
Si nous partons du postulat que les rapports ˆ lÕespace dŽpassent le cadre dÕune dynamique dÕappropriation fonci�re, les perspectives dÕune rŽgulation ordonnancŽe sÕouvrent sur cinq modes dÕintervention libres de toute configuration Ç propriŽtariste È, comme nous lÕavons vu prŽcŽdemment dans notre clef de lecture : lÕacc�s, le prŽl�vement, lÕexploitation, le contr™le, la gestion. Le probl�me de la gestion environnementale commence par lÕidentification de la place et du r™le des acteurs. Elle se poursuit par une rŽpartition des droits et des pouvoirs dÕintervention sur le milieu, pour aboutir ˆ lÕorganisation dÕune responsabilitŽ partagŽe entre les rouages de dŽcision. La notion m�me de gestion suit ce cheminement et participe ˆ tous les niveaux.
Le dŽveloppement d'une Ç Žcologie fonci�re È a pour objectif dÕadapter les comportements humains au milieu afin de tirer de celui-ci un meilleur profit, sans en affecter la substance. On rejoint donc la problŽmatique fonci�re environnementale consistant ˆ trouver les modes de rŽgulation juridiques opportuns : un tel droit de lÕenvironnement reste ˆ construire en Afrique[75].
La vocation dÕune telle Žcologie fonci�re serait de mettre sur pied un droit garant du maintien de la biodiversitŽ et de la reproduction sociale dans toute sa diversitŽ. Ce droit modŽlisŽ par le biais d'une approche juridico-institutionnelle implique au prŽalable de savoir comment ajuster les prŽoccupations Žcologiques aux contenus culturels. Il suppose la connaissance des mŽcanismes d'acceptation et de lŽgitimation des r�gles par les diffŽrents groupes sociaux. Ainsi, gŽrer au mieux la multifonctionnalitŽ de l'espace oblige ˆ ne pas se limiter ˆ une instrumentation rŽglementaire rŽpressive et imposŽe par lÕEtat, et ˆ trouver les bases d'un maintien d'une diversitŽ culturelle et biologique, constitutive dÕun droit africain de lÕenvironnement que le droit sur les ŽlŽments et processus naturels et le droit relatif au sol rendraient effectif.
Il est possible de traduire un ordre juridique diffŽrent de la propriŽtŽ et dans lequel les communautŽs lignag�res, villageoises ou rurales, dŽfinies dans un corps moral des gŽnŽrations passŽes, prŽsentes et futures, constituent des niveaux privilŽgiŽs de promotion dÕune gestion durable de lÕenvironnement. On peut tenter de rŽpondre ˆ ce besoin par des droits relatifs ˆ une stratification d'intŽr�ts o� ce nÕest plus le fonds qui fait lÕobjet dÕappropriation mais les diffŽrentes fonctions et utilitŽs de lÕespace en question.
Le droit que l'on peut avoir sur la terre, sur les ressources renouvelables qu'elle supporte ou sur un Žcosyst�me, doit �tre socialement justifiŽ et reconnu comme une fonction permettant d'assurer la pŽrennitŽ et la reproduction des groupes sociaux. Donner une fonction sociale au droit sur le milieu, c'est aussi lui infŽoder une contrepartie qu'est l'obligation. Chaque droit sur le milieu devrait donc nŽcessairement �tre corrŽlŽ ˆ un certain nombre de devoirs qui en justifieraient la dŽtention. Ainsi, la dŽpendance vitale de lÕhomme de son milieu ne devrait pouvoir conduire ˆ considŽrer le sol comme une marchandise mais plut™t comme un patrimoine. La gestion de ce patrimoine devrait �tre l'affaire de tous, acteurs locaux, rŽgionaux et nationaux. Il serait donc concevable d'envisager une construction juridique intŽgrant une sŽrie de droits et dÕobligations sur l'espace et les ressources renouvelables, exprimant une idŽe de Òma”triseÓ sur lÕenvironnement sÕouvrant sur la notion de Òma”trises fonci�res environnementalesÓ, comme expression des pouvoirs des hommes sur les espaces et les milieux qui sÕy trouvent[76].
Les rapports fonciers s'articuleraient ainsi autour de droits cristallisant le double lien social avec l'espace et avec la ressource renouvelable. Cette relation homme-fonds/ressource se traduirait par un faisceau d'intŽr�ts exprimŽ par une sŽrie de rapports de droit, que seraient des ma”trises fonci�res environnementales. Celles-ci permettraient de distinguer le droit de son objet, alors que la propriŽtŽ les confond (supra). On pourrait ainsi dŽfinir la ma”trise fonci�re environnementale comme l'expression d'un pouvoir de droit sur le milieu. Ce pouvoir sur la terre, sur l'espace, sur les ŽlŽments naturels et sur les processus Žcologiques serait assortit d'une obligation de comportement. La ma”trise fonci�re environnementale rassemblerait donc, ainsi dŽfinie, le droit et sa contrepartie comme justification sociale ; elle participerait de la sorte ˆ une construction permettant aux acteurs dÕintervenir sur le milieu dÕune fa�on ˆ la fois responsable et lŽgitime. Les ma”trises fonci�res environnementales seraient donc susceptibles de rŽpondre au besoin de responsabilisation et offriraient en m�me temps la possibilitŽ d'un contr™le permanent sur l'usage des ressources et sur les comportements envers les syst�mes Žcologiques.
Par consŽquent, ces ma”trises fonci�res environnementales seraient corrŽlŽes avec les diffŽrents droits, en rŽfŽrence ˆ notre clef de lecture, supra :
a) Le droit de passage donnerait lieu ˆ une "ma”trise minimale" sur lÕespace car la prŽsence en accŽdant d'un point ˆ un autre constitue une action minimale.
b) Le droit de prŽl�vement ou de cueillette donnerait lieu ˆ une "ma”trise ponctuelle" sur la ressource en raison dÕune action limitŽe.
c) Le droit d'exploitation, c'est ˆ dire de culture, de p‰ture, de p�che, de chasse ou forestier, donnerait lieu ˆ une "ma”trise spŽcialisŽe" sur la ressource car elle concerne un syst�me de production spŽcifique.
d) Le droit d'exclusion, revenant ˆ autoriser l'exploitation ou ˆ la refuser ˆ autrui, donnerait lieu ˆ la "ma”trise exclusive" sur un espace prŽcis.
e) Le droit de gestion intentionnelle consisterait ˆ orienter le comportement des acteurs locaux dans deux sens : celui d'un dŽveloppement Žconomique et celui d'une prŽservation de la capacitŽ de rŽgŽnŽration du milieu et de la conservation de la biodiversitŽ. Ce droit donnerait lieu ˆ une "ma”trise intentionnelle" portant sur les espaces et les ressources. Cette ma”trise intentionnelle ne pourrait donner de rŽsultats qu'en associant Žtroitement les acteurs locaux aux objectifs poursuivis et en procŽdant par les diffŽrentes voies incitatives, contractuelles et rŽglementaires.
Ainsi ˆ chaque ma”trise fonci�re environnementale correspondrait une obligation de comportement permettant de pŽrenniser la ressource ou le milieu. De plus, la gestion conservatrice n'incomberait pas ˆ un seul acteur mais ˆ tous ceux qui ont acc�s ˆ la ressource et au milieu :
1) La ma”trise minimale impliquerait un droit de circulation et parfois de stationnement susceptible d'�tre limitŽ dans le temps et dŽlimitŽ dans l'espace ; l'obligation consisterait ˆ traverser l'espace intŽressŽ sans exercer aucune autre action sur le milieu.
2) La ma”trise ponctuelle donnerait lieu ˆ un prŽl�vement viatique sur les fruits ; l'obligation consisterait ˆ ne prendre que pour son propre usage ou celui de sa famille, sans porter prŽjudice ˆ la rŽgŽnŽration de la ressource ;
3) La ma”trise spŽcialisŽe concernerait une exploitation qui doit s'effectuer dans le souci de maintenir la capacitŽ de rŽgŽnŽration de la ressource ˆ court et moyen terme ; l'obligation serait ici de deux sortes : a. prendre toutes les mesures conservatoires de protection du sol et de gestion durable du milieu (lutte anti-Žrosive, reboisement, arborisation, fertilitŽ du sol, stock du poisson ou gibier, qualitŽ et densitŽ du p‰turage, etc.) ; b. utiliser effectivement l'espace dans un objectif de production alimentaire.
4) La ma”trise exclusive organiserait une gestion patrimoniale de la ressource sur le long terme ; l'obligation serait lˆ aussi de deux ordres : a. prendre toutes les mesures conservatoires de protection du sol et de gestion durable du milieu (lutte anti-Žrosive, reboisement, arborisation, amendement du sol, etc.) pour le long terme et contr™ler le mode d'exploitation s'il est conforme ˆ une utilisation durable du milieu ; b. utiliser effectivement l'espace dans un objectif de production alimentaire et rŽaliser les investissements nŽcessaires pour optimiser la production et conserver la capacitŽ de rŽgŽnŽration du milieu. Si ce niveau de ma”trise dŽveloppe ainsi une utilisation Žconomique du milieu pour des raison de sŽcuritŽ alimentaire, elle permet cependant une limitation de la pression sur le milieu, par la fixation des pŽriodes de chasse, de p�che, en organisant l'entrŽe du bŽtail dans les p‰turages, en dŽcidant le type d'engins cynŽgŽtique et halieutique utilisable, par la crŽation d'aires de mise en rŽserve ou de mise en dŽfens, etc. ; ainsi, la ma”trise exclusive donnerait lieu ˆ l'obligation de rŽsultat de transmettre le patrimoine aux gŽnŽrations suivantes, par le titulaire de cette ma”trise, tel un Ç conservateur patrimonial È, gestionnaire du patrimoine commun familiale (lignage, fraction, clan), villageois, ou de lÕensemble de la communautŽ rurale.
5) La ma”trise intentionnelle int�grerait le souci de prŽserver les libertŽs de choix des gŽnŽrations futures en Žvitant de sÕengager dans des perspectives qui m�neraient ˆ des impasses. Partant de lÕhypoth�se que le patrimoine qui doit �tre gŽrŽ actuellement constitue le potentiel de survie des gŽnŽrations futures, la protection des Žcosyst�mes et de la biodiversitŽ nÕest ainsi le monopole de personne et doit sÕeffectuer ˆ tous les niveaux des rouages socio-politiques et des prises de dŽcisions. Par ailleurs, la sŽcuritŽ alimentaire nŽcessite une production ˆ un certain niveau que lÕon ne peut atteindre de fa�on durable quÕen opŽrant une exploitation du milieu allant dans cet objectif. L'obligation serait ici assumŽe par l'Etat et les instances dŽcentralisŽes qui ont la charge de prendre toutes les mesures et dispositions pour assurer la conservation du patrimoine foncier et environnemental et inciter puis soutenir et dŽvelopper le processus Žconomique de production alimentaire.
Tableau n¡2 : Syst�me proposŽ des ma”trises fonci�res environnementales
MAITRISES fonci�res environnementales
(acc�s & stationnement)
PrŽl�vement
(ponction)
(faire valoir)
SpŽcialisŽe
(contr™le)
Gestion intentionnelle
(consensus, incitations, rŽglementation, É)
Ainsi prŽsentŽe, lÕidŽe dÕune ma”trise fonci�re environnementale est de permettre lÕexpression dÕun syst�me juridique se dŽfinissant au travers de catŽgories de droits portant sur le contr™le de l'espace, l'acc�s ˆ la ressource (ŽlŽment naturel renouvelable), lÕappropriation de la ressource (ŽlŽment Žconomique) et la prŽservation de la biodiversitŽ. Chacun de ces niveaux, traduit par un type de droit, ˆ pour vocation de gŽnŽrer un processus de gestion patrimoniale de lÕenvironnement, porteur de la coviabilitŽ des syst�mes dÕexploitation et des syst�mes Žcologiques.
LÕintŽr�t principal des ma”trises fonci�res environnementales serait de parvenir ˆ une rŽgulation des pratiques des acteurs en rŽpondant ˆ un souci de responsabilisation, mais Žgalement ˆ un besoin de limiter leur marge de manÏuvre, dans leur stratŽgie d'Žvincement ou d'exclusion des autres usagers et exploitants, et donc de circonscrire les stratŽgies des acteurs dans un cadre.
Cette approche dÕŽcologie fonci�re par les ma”trises fonci�res environnementales est intŽgrŽe dans la convention locale dÕenvironnement de la communautŽ rurale de SalŽmata, o� son article 2 dŽfinit les droits et les obligations de chacun.
La rŽalitŽ de la gestion effective de lÕenvironnement dans le pays Bassari nous a conduit ˆ un certain nombre dÕinterrogations. La premi�re est relative au type de gestion existant avec la mise en application de la lŽgislation nationale. En effet, la convergence entre la pratique constatŽe avec les normes et r�gles posŽes par lÕEtat est rare, ce qui justifie de sÕinterroger sur le lien entre lÕŽcrit et lÕoralitŽ et plus prŽcisŽment entre ce qui est lŽgitimŽ localement et lÕordre lŽgal. Cette inadŽquation entre droit Žcrit et pratique locale gŽn�re un certain statut quo dans lÕorganisation des rapports de la sociŽtŽ avec son milieu. Mais lÕabsence de rŽgulation plus stricte qui limiterait la marge de libertŽ des acteurs semble prŽoccupante pour lÕavenir dans un terroir o� la surface de bonnes terres arables est faible et o� lÕatteinte ˆ la couverture arborŽe gŽn�re une dŽgradation de lÕenvironnement.
La seconde interrogation concerne les modes dÕintervention des institutions prŽsentes et leur r™le. Il convient ainsi de sÕinterroger sur la place de lÕEtat, surtout dans ce contexte de dŽcentralisation des pouvoirs de dŽcision. Doit-on rester dans une dynamique verticale, de type Ç top/down È, o� le pouvoir central est toujours fortement impliquŽ dans la gestion de lÕenvironnement local ? Bien que cette formule de gestion publique de lÕenvironnement ait pourtant dŽjˆ signŽ son Žchec, il reste difficile de sÕen dŽpartir. Le lŽgislateur sŽnŽgalais a fait preuve dÕune avancŽe quÕil convient de souligner ˆ sa juste valeur. En effet, les collectivitŽs locales crŽŽes sÕadministrent librement par des conseils Žlus au suffrage universel. Dont acte. Cependant, librement ne signifie pas pleinement et il est vrai que le processus de transfert de compŽtences nÕest pas encore achevŽ, comme nous avons pu nous en rendre compte : le droit dÕexploitation des produits forestiers, les droits de chasse et de p�che appartiennent toujours ˆ lÕEtat. Et dans la pratique, lÕintervention du conseil rural dans la gestion environnementale nÕest pas pleinement acquise, du moins ˆ SalŽmata, pour des raisons structurelles et dÕenvironnement institutionnel.
Le constat fait est donc le suivant : lÕEtat nÕa pas encore trouvŽ la place idoine. Il semble de nos jours impŽratif de dŽgager un nouveau type de rapport entre lÕEtat et les citoyens pour aboutir ˆ un partenariat entre le pouvoir central et le pouvoir local. LÕEtat devrait devenir davantage le complice dÕune gestion raisonnŽe, intervenant en appui, en accompagnant les populations, plut™t que dÕentretenir un r™le restreint de police. Dans cet esprit, le but ˆ atteindre serait de passer dÕune mise en Žtau ˆ une intervention reposant sur lÕorientation du comportement des acteurs confortŽs dans leur responsabilitŽ. CÕest ainsi que nous avons dŽgagŽ lÕidŽe dÕune gestion intentionnelle qui permettrait dÕeffectuer un lien (de partenariat et de police) entre le pouvoir central, dŽsireux de toujours maintenir une prŽsence sur place, et les pouvoirs locaux assurant lÕavenir de la gestion de leur terroir.
Le troisi�me questionnement porte sur lÕopportunitŽ du syst�me foncier. La problŽmatique fonci�re au SŽnŽgal fait actuellement lÕobjet de dŽbats ; on sÕinterroge sur lÕavenir de la domanialitŽ nationale, rŽgime qui fait preuve de trop nombreuses dŽrives sans vŽritablement avoir rŽussi ˆ sÕaccomplir. LÕaudace de ce choix nÕa effectivement ŽtŽ suivie ni dans les faits ni au sein dÕune doctrine juridique peu disposŽe ˆ approfondir la force dÕinnovation du PrŽsident LŽopold SŽdar Senghor, prŽfŽrant se cantonner ˆ une approche classique et sÕenfermer dans la logique de la ÒpropriŽtŽÓ fonci�re plus avantageuse pour les couches dominantes. Or lÕon sait quÕil est possible de distinguer le sol de ce quÕil porte, cÕest-ˆ-dire le fonds de ce quÕil supporte. Ne pourrait-on donc considŽrer que la loi sur le domaine national nÕest quÕune Žtape vers la formulation dÕun rŽgime ˆ la fois dŽgagŽ du marchŽ foncier et de lÕattribution bureaucratique des terres, pour parvenir ˆ la concrŽtisation dÕun foncier patrimonial ?[77]. LÕimportance de ce dŽbat sÕexplique par le fait que toute gestion environnementale repose fondamentalement sur le choix dÕun rapport de lÕhomme ˆ la terre, qui conditionne son lien avec le milieu et par consŽquent ses engagements sur le long terme. Le choix entre un rŽgime o� la terre est un bien et celui o� elle est indisponible nÕest pas du tout innocent et rel�ve davantage dÕun choix de sociŽtŽ que dÕun choix purement technique, en raison du degrŽ dÕimportance accordŽ aux gŽnŽrations ˆ venir.
Enfin, la derni�re interrogation venant clore ce questionnement concerne le type de droit de lÕenvironnement qui doit �tre envisagŽ pour rŽpondre ˆ un objectif de gestion durable. Pour ce faire, nous avons mis en Ïuvre des clefs de lecture permettant une analyse apprŽhendant lÕenvironnement comme un tout, en prenant en compte toutes les formes dÕaffectation dÕusages au milieu, allant jusquÕˆ sa prŽservation.
Les rŽponses ˆ ces quatre objets de questionnement sÕinscrivent dans les rŽsultats prŽsentŽs. La dŽmarche dÕune approche fonci�re-environnementale objectivise la place et le mode dÕintervention des acteurs en organisant Òde lÕintŽrieurÓ une responsabilisation directe sur la gestion de leur environnement. Chaque rouage dŽcisionnel, du pouvoir central au micro-pouvoir local, se trouve ainsi investi dÕun r™le de gestionnaire responsable pour partie dÕune gouvernance de lÕenvironnement envisagŽe sur le long terme. De plus, afin dÕassurer un lien entre un droit Žcrit national et la pratique locale, la proposition concr�te dÕune convention dÕenvironnement permet de tester un instrument de lŽgitimation dÕune lŽgalitŽ, difficilement acceptable en tant que telle, et par lˆ m�me de convertir un ordre imposŽ en un ordre nŽgociŽ.
La rŽflexion sur le droit de lÕenvironnement au SŽnŽgal sÕeffectue ˆ partir de lÕexemple dÕun contexte local, celui dÕune communautŽ rurale situŽe au SŽnŽgal oriental o� se situe la population bassari du SŽnŽgal. Le lŽgislateur sŽnŽgalais tente de construire un droit de lÕenvironnement mais qui reste souvent trop ŽloignŽ des rŽalitŽs rurales locales. Nous analysons les perspectives dÕun droit relatif ˆ lÕenvironnement qui puisse �tre effectif en proposant lÕidŽe dÕun syst�me juridique patrimonial qui organise ˆ la fois lÕimplication et la responsabilisation des acteurs ˆ chacun des niveaux des rouages dÕaction et de dŽcision. En effet, le constat que nous pouvons faire sur le terrain est une difficile application du droit lŽgislatif et rŽglementaire traduisant une inadŽquation de celui-ci aux rŽalitŽs locales. Partant de lÕidŽe quÕun droit nŽgociŽ est plus opportun quÕun droit imposŽ dans le cadre dÕune gestion dŽcentralisŽe de lÕenvironnement, nous avons pu Žlaborer et prŽsenter une convention dÕenvironnement comme un mode de rŽgulation locale qui constitue le maillon entre la lŽgitimitŽ locale et la lŽgalitŽ nationale. A travers ce texte, lÕobjectif dŽpasse le cadre de la formalisation dÕun lien entre lÕoralitŽ et lÕŽcrit juridique pour dŽgager les bases dÕun rapport patrimonial ˆ lÕenvironnement.
Law and environmental management in Senegal : toward a patrimonial approach
This analysis of Senegal environmental law is based on the example of an local context of an rural communities located in the oriental Senegal area where Bassari population is settled. The environmental legislation in Senegal does not seem to fit with the local and rural realities. Our approach proposes to build a patrimonial juridical system involving responsibility of the different actors in relation with decision making. Law should be elaborated in consensus with the different stakeholders, so that it will be easier to implement it. We have built a Òlocal environmental agreementÓ in order to link the local (legitime) and national (legal) requirements. The aim of this article is to developp conceptual and pratical basis of a juridical and institutional patrimonial management of the natural ressources.
dÕune charte locale sur la gestion, la conservation et la protection de lÕenvironnement et des ressources naturelles du terroir de la communautŽ rurale de SalŽmata
CONVENTION LOCALE DÕENVIRONNEMENT
DE LA COMMUNAUTE RURALE DE SALEMATA
Les Conseillers Ruraux de la communautŽ rurale de SalŽmata
Dans le cadre lŽgislatif national,
- La Constitution de la RŽpublique du SŽnŽgal du 7 mars 1963 rŽvisŽe le 2 mars 1998 ;
- Le code des obligations civiles et commerciales, dans ses articles 96 & 97 ;
- la loi n¡64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ;
- le dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions dÕapplication de la loi n¡64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine National ;
- la loi n¡76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de lÕEtat ;
- la loi n¡96-06 du 22 mars 1996 portant Code des CollectivitŽs locales ;
- la loi n¡96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compŽtences aux rŽgions, aux communes et aux communautŽs rurales ;
- le dŽcret n¡96-228 du 22 mars 1996 modifiant le dŽcret n¡72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village ;
- le dŽcret n¡96-1134 du 27 dŽcembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compŽtences aux rŽgions, aux communes et aux communautŽs rurales, en mati�re dÕenvironnement et de gestion des ressources naturelles ;
- la loi n¡98/03 du 08 janvier 1998 portant code forestier ;
- le dŽcret n¡98/164 du 20 fŽvrier 1998 portant application du code forestier ;
- le dŽcret n¡96-572 du 9 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en mati�re dÕexploitation foresti�re ;
- la loi n¡86-04 du 24 janvier 1986 portant code de la chasse et de la protection de la faune ;
- le dŽcret n¡ dÕapplication du code de la chasse et de la protection de la faune ;
- lÕarr�tŽ ministŽriel n¡10661 ME-DEFCCS du 30 novembre 2000 fixant les modalitŽs dÕexercice de la chasse pour la saison cynŽgŽtique 2000/2001;
- la loi n¡2001-01 du 15 janvier 2001 et le dŽcret n¡2001-282 du 12 avril 2001 portant code de lÕenvironnement ;
- lÕarr�tŽ n¡007163/PM/DGT du 24 juin 1976 portant r�glement intŽrieur du Parc National du Niokolo-Koba ;
Relevant plus particuli�rement des principes et normes posŽs par les lois et les r�glements,
Que lÕenvironnement sŽnŽgalais est un patrimoine national, partie intŽgrante du patrimoine mondial (art.1 du code de lÕenvironnement, 2001) ;
Que constituent de plein droit le domaine national toutes les terres non classŽes dans le domaine public et non immatriculŽes, que lÕEtat dŽtient les terres du domaine national et que les terres de la zone des terroirs sont affectŽes aux membres des communautŽs rurales (loi n¡64-46 du 17 juin 1964) ; Que lÕaffectation est personnelle ˆ lÕindividu ou au groupement bŽnŽficiaire. Elle ne peut faire lÕobjet dÕaucune transaction (ni vente ni contrat de louage). Elle est prononcŽe pour une durŽe indŽterminŽe. Elle conf�re ˆ son bŽnŽficiaire un droit dÕusage sur les terres qui en font lÕobjet (art.19 du dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964) ;
Que la communautŽ rurale qui est une collectivitŽ locale, personne morale de droit public, dotŽe de lÕautonomie financi�re, est constituŽe par un certain nombre de villages appartenant au m�me terroir unis par une solidaritŽ rŽsultant notamment du voisinage, possŽdant des intŽr�ts communs et capables ensemble de trouver les ressources nŽcessaires ˆ leur dŽveloppement (art.192 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996) ;
Que le conseil rural est lÕorgane reprŽsentatif des intŽr�ts des habitants du terroir pour tout ce qui concerne lÕutilisation du sol et quÕil g�re les terres du domaine national sises dans le pŽrim�tre du terroir, sous contr™le a posteriori du reprŽsentant de lÕEtat sur la lŽgalitŽ des actes ainsi que sur le budget (art. 6 du dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964 & loi n¡96-06 du 22 mars 1996) ; Que les terres de culture et de dŽfrichement sont affectŽes par dŽlibŽration du conseil rural et que lÕaffectation prend fin, de plein droit, au dŽc�s de la personne physique ou ˆ la dissolution de lÕassociation ou de la coopŽrative affectataire (art.2 & art.5 du dŽcret n¡72-1288 du 27 octobre 1972) ;
Que dÕapr�s le lŽgislateur national si lÕEtat est le garant de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de lÕenvironnement pour un dŽveloppement durable, les collectivitŽ locales ont quant ˆ elles le devoir dÕassurer la gestion et de veiller ˆ la protection de ces ressources naturelles (principes du dŽcret n¡96 1134 du 27 dŽcembre 1996, art.3) ;
Que les collectivitŽs locales doivent dŽvelopper une approche intŽgrŽe et participative sur la base de plans et schŽmas et fonder leurs interventions sur les spŽcificitŽs ŽcogŽographiques de leurs milieux (principes du dŽcret n¡96 1134 du 27 dŽcembre 1996, art.3) ;
Que dans le cadre lŽgislatif du transfert de compŽtences en mati�re dÕenvironnement et de gestion des ressources naturelles, la communautŽ rurale est compŽtente pour dŽlibŽrer notamment sur les mati�res suivantes (art.195 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996 & art.30 de la loi n¡96-07 du 22 mars 1996) :
- les modalitŽs dÕexercice de tout droit dÕusage ;
- lÕaffectation et la dŽsaffectation des terres du domaine national ;
- la gestion de sites naturels dÕintŽr�t local ;
- la crŽation de bois et dÕaires protŽgŽes (dans les zones et sites naturels prŽsentant un intŽr�t socio-Žcologique rural, art.44 & 48 D96-1134, crŽation et gestion de rŽserves protŽgŽes, art.50 D96-1134);
- la lutte contre les incendies et la pratique des feux de culture, la constitution et le fonctionnement des comitŽs de vigilance contre les feux de brousse (art.43 D96-1134);
- les servitudes de passage et la vaine p‰ture (+ art.17 du dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964 + art.17 du dŽcret n¡72-1288 du 27 octobre 1972) ) ;
- le rŽgime et les modalitŽs dÕacc�s et dÕutilisation des points dÕeau de toute nature (notamment aux troupeaux appartenant ˆ des ressortissants dÕautres communautŽs rurales, art.16 du dŽcret n¡72-1288 du 27 octobre 1972) ;
- les conditions de transit et de passage des troupeaux appartenant ˆ des ressortissants dÕautres communautŽs rurales (art.16 du dŽcret n¡72-1288 du 27 octobre 1972)
- la crŽation, la dŽlimitation et la matŽrialisation de chemins de bŽtail ;
- lÕorganisation de lÕexploitation de tous produits vŽgŽtaux de cueillette et des coupes de bois (autorisation prŽalable de toute coupe, art.46 D96-1134) ;
- la gestion des for�ts sur la base dÕun plan dÕamŽnagement ;
- lÕŽlaboration et la mise en Ïuvre du plan local dÕaction pour lÕenvironnement ;
- lÕavis dÕautorisation de dŽfrichement ;
- lÕavis dÕautorisation dÕamodiation des zones de chasse ;
Que les droits dÕusage sur la for�t du domaine national accordŽs par le lŽgislateur aux populations riveraines pour des besoins strictement personnels et familiaux sont : le ramassage du bois mort et de la paille, la rŽcolte de fruits, de plantes alimentaires ou mŽdicinales, de gommes, de rŽsines et de miel, le parcours du bŽtail, lÕŽmondage et lÕŽbranchage des esp�ces fourrag�res, le bois de service destinŽ ˆ la rŽparation des habitations ; sans aucun droit de disposer des lieux ; Que ces droits dÕusage ne sÕappliquent pas aux pŽrim�tres de reboisement et de restauration, aux parcs nationaux, aux rŽserves naturelles intŽgrales et aux for�ts privŽes (art.L10 & L11 de la loi n¡98/03 du 08 janvier 1998) ;
Que les droits dÕexploitation des for�ts et terres ˆ vocation foresti�res du domaine national appartiennent ˆ lÕEtat (art.L2 de la loi n¡98/03 du 08 janvier 1998) et quÕainsi lÕexploitation nŽcessite lÕobtention dÕun permis dÕexploitation dont la dŽlivrance est subordonnŽe au versement prŽalable de taxes et redevances (art.R19 du dŽcret 98-164 du 20 fŽvrier 1998) ; Que cependant que lÕexploitation des produits forestiers des for�ts relevant de la compŽtence de la communautŽ rurale est assujettie ˆ lÕautorisation prŽalable du prŽsident du conseil rural (art.L4 de la loi n¡98/03 du 08 janvier 1998) ;
Que selon le code forestier, la gestion de la for�t est soumise ˆ lÕŽlaboration par la communautŽ rurale dÕun plan dÕamŽnagement forestier prŽsentant la for�t en unitŽs de gestion avec le calendrier des coupes et dŽsignant les personnes physiques ou morales adjudicataires des parcelles ˆ exploiter ;
Que pour atteindre les objectifs de gestion rationnelle et de protection des ressources naturelles et de lÕenvironnement, les collectivitŽs locales sont appelŽes ˆ susciter la participation de tous les acteurs (principes du dŽcret n¡96-1134 du 27 dŽcembre 1996, art.3) ;
Que les collectivitŽs locales doivent apporter leur concours pour la protection de lÕenvironnement et de la faune, ainsi que pour la protection et lÕentretien des for�ts, des zones et sites naturels dÕintŽr�t national (principes du dŽcret n¡96 1134 du 27 dŽcembre 1996, art.3) ;
Que les collectivitŽs locales sont tenues de prendre toutes les mesures appropriŽes pour le dŽveloppement des ressources naturelles, notamment la production de plants, la conservation de lÕhabitat sauvage, la protection des esp�ces animales et vŽgŽtales menacŽes (art.9 du dŽcret n¡96-1134 du 27 dŽcembre 1996) ;
Que le conseil rural peut Žmettre des vÏux sur toutes mesures rŽglementaires quÕil juge utile de voir son prŽsident mettre en Ïuvre et qui sont nŽcessaires pour lÕexploitation des ressources naturelles (art.8 du dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964 & art.200 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996) ;
Que les compŽtences des collectivitŽs locales sÕinscrivent dans les conventions et accords internationaux ratifiŽs par lÕEtat (art.12 du dŽcret n¡96-1134 du 27 dŽcembre 1996) ;
Dans le cadre du droit international,
- lÕAgenda 21 de la ConfŽrence des Nations Unies sur lÕenvironnement et le dŽveloppement (Rio, 1992) ;
- la dŽclaration de Rio sur lÕenvironnement et le dŽveloppement (juin 1992)
- la Convention sur la diversitŽ biologique, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992
- la stratŽgie mondiale de la biodiversitŽ (WRI/UICN/PNUE, 1994)
- la RŽsolution 28 C/2.4 de la ConfŽrence gŽnŽrale de lÕUNESCO (novembre 1995) approuvant la stratŽgie de SŽville et adoptant un cadre statutaire du RŽseau mondial de rŽserves de biosph�re MAB
Relevant plus particuli�rement des dŽclarations, principes et engagements posŽs par la communautŽ internationale,
Que lÕexpansion des besoins de lÕhomme et de ses activitŽs Žconomiques exerce des pressions toujours croissantes sur les terres, et engendre une concurrence et des conflits qui aboutissent ˆ une utilisation infra-optimale du sol et des terres ; Que pour pouvoir satisfaire ces besoins ˆ lÕavenir de mani�re durable, il faut d�s maintenant Žliminer ces conflits et progresser vers une exploitation plus efficace et plus rationnelle de la terre et de ses ressources naturellesÉ Que lÕobjectif gŽnŽral est de faciliter lÕaffectation des terres ˆ des utilisations offrant les plus grands avantages durables et le passage ˆ une gestion intŽgrŽe et durable des terres ; Que ce faisant, il convient de tenir compte des questions Žcologiques, sociales et Žconomiques ; QuÕil faudrait Žgalement tenir compte, entre autres, des zones protŽgŽes,É des droits des populations et collectivitŽs autochtones et autres collectivitŽs locales É (Agenda 21, chapitre 10 relative ˆ la conception intŽgrŽe de la planification et de la gestion des terres) ;
Que le droit au dŽveloppement doit �tre rŽalisŽ de fa�on ˆ satisfaire Žquitablement les besoins relatifs au dŽveloppement et ˆ lÕenvironnement des gŽnŽrations prŽsentes et futures (Principe 3 de la DŽclaration de Rio sur lÕenvironnement et le dŽveloppement, juin 1992) ;
Que pour parvenir ˆ un dŽveloppement durable, la protection de lÕenvironnement doit faire partie intŽgrante du processus de dŽveloppement et ne peut �tre considŽrŽe isolŽment (Principe 4 de la DŽclaration de Rio sur lÕenvironnement et le dŽveloppement, juin 1992) ;
Que les populations et communautŽs autochtones et les autres collectivitŽs locales ont un r™le ˆ jouer dans la gestion de lÕenvironnement et le dŽveloppement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles ; que les Etats devraient reconna”tre leur identitŽ, leur culture et leurs intŽr�ts, leur accorder tout lÕappui nŽcessaire et leur permettre de participer efficacement ˆ la rŽalisation dÕun dŽveloppement durable (Principe 22 de la DŽclaration de Rio sur lÕenvironnement et le dŽveloppement, juin 1992) ;
QuÕun grand nombre de communautŽs locales et de populations autochtones dŽpendent Žtroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondŽes leurs traditions et quÕil est souhaitable dÕassurer le partage Žquitable des avantages dŽcoulant de lÕutilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intŽressant la conservation de la diversitŽ biologique et lÕutilisation durable de ses ŽlŽments (PrŽambule de la Convention sur la diversitŽ biologique, Rio, 1992) ;
Que chaque partie contractante ˆ la convention sur la diversitŽ biologique, dont le SŽnŽgal, convient, entre autres, de favoriser la protection des Žcosyst�mes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables dÕesp�ces dans leur milieu naturel, de promouvoir un dŽveloppement durable et Žcologiquement rationnel dans les zones adjacentes aux zones protŽgŽes en vue de renforcer la protection de ces derni�res (Article 8 de la Convention sur la diversitŽ biologique, Rio, 1992) ;
Que les rŽserves de biosph�re sont Žtablies pour promouvoir une relation ŽquilibrŽe entre les �tres humains et la biosph�re et doivent permettre dÕassocier pleinement les communautŽs locales ˆ la conservation et ˆ lÕutilisation durable des ressources (StratŽgie de SŽville et Cadre statutaire du rŽseau mondial des rŽserves de biosph�re MAB, 1995).
Conscients de :
- la richesse de la diversitŽ culturelle existant au sein de la communautŽ rurale regroupant plusieurs identitŽs ethniques et religieuses ;
- (du) fait que la communautŽ rurale de SalŽmata est gŽographiquement situŽe en pŽriphŽrie du Parc National du Niokolo-Koba, classŽ patrimoine mondial de lÕhumanitŽ par les Nations unies sous le label de RŽserve mondiale de biosph�re (MAB, Unesco), la communautŽ rurale de SalŽmata a directement un r™le ˆ jouer pour la prŽservation dÕun espace Žcologique et culturel qui dŽpasse lÕintŽr�t local pour �tre national et international ;
- la diversitŽ et parfois la contrariŽtŽ des activitŽs et des usages en prŽsence et ainsi de la nŽcessitŽ de crŽer une convergence dÕobjectifs entre les diffŽrents acteurs de la communautŽ rurale sur une gestion responsable et ˆ long terme du milieu dans lequel ils vivent ;
- la nŽcessitŽ de vivre ensemble dans un environnement commun dans le respect des uns et des autres ;
- (du) droit des gŽnŽrations ˆ venir de bŽnŽficier dÕun milieu leur permettant de satisfaire leurs besoins de vie et ainsi de devoir agir maintenant dans lÕintŽr�t des gŽnŽrations prŽsente et de celles ˆ venir ;
- (du) besoin de crŽer un espace de nŽgociation pour permettre de construire une collaboration et de parvenir ˆ un consensus sur lÕorganisation dÕun type de rapport ˆ lÕenvironnement, reposant sur une dŽmarche de protection et de conservation pour un dŽveloppement durable ;
- lÕintŽr�t pour tous de convenir dÕune rŽgulation locale des comportements de chacun et des actions personnelles ou collectives sur lÕenvironnement, conformŽment ˆ la lŽgislation nationale et aux engagements internationaux, au travers dÕun accord commun permettant dÕaboutir ˆ une bonne gouvernance du milieu naturel ;
Adoptent la charte locale suivante,
appelŽe Ç convention locale dÕenvironnement de la communautŽ rurale de SalŽmata È, expression dÕun consensus local engageant lÕensemble de la population des quarante-quatre villages de la communautŽ rurale de SalŽmata pour une bonne conduite dans leurs rapports entre eux et ˆ leur environnement.
LÕobjectif de la prŽsente convention est dÕassurer une conservation et une utilisation durable de lÕenvironnement et des ressources naturelles des terroirs villageois composant la communautŽ rurale de SalŽmata, situŽe en pŽriphŽrie dÕune aire protŽgŽe nationale et internationale, dans une perspective de prŽserver la diversitŽ culturelle et biologique de la zone.
Cette charte locale est un engagement ˆ la fois personnel et commun des habitants entre eux et envers le milieu dans lequel ils vivent pour le temps prŽsent et lÕavenir.
Article 1 : De la gestion dÕun environnement culturel et Žcologique
La communautŽ rurale de SalŽmata forme une communautŽ de vie au sein dÕun environnement partagŽ entre activitŽs et groupes ethniques quÕelle sÕengage ˆ gŽrer durablement au nom des gŽnŽrations prŽsentes et futures. Le territoire de la communautŽ rurale couvre lÕespace habitŽ par les Bassari du SŽnŽgal, donnant ainsi lieu ˆ lÕappellation Ç Pays Bassari È, constitutif dÕun patrimoine culturel quÕil convient de respecter et de valoriser dans sa diversitŽ, tout en prŽservant particuli�rement lÕidentitŽ Bassari, comme une richesse culturelle dÕordre national et mondial.
Article 2 : Des droits et des obligations de chacun.
a. Le terroir de la communautŽ rurale regroupe quarante-quatre terroirs villageois. Il constitue le patrimoine commun de ses habitants, qui lui-m�me fait partie du patrimoine commun de la nation (selon lÕart.16 de la loi 96-07 du 22 mars 1996).
b. A ce titre lÕespace est par dŽfinition inappropriable (en tant que domaine national) et rel�ve dÕune gestion patrimoniale o� chacun bŽnŽficie de droits assortis dÕobligations vis ˆ vis de la sociŽtŽ.
c. Les droits sur les ressources naturelles (la terre, lÕeau, les arbres et plantes, les animaux) sont assortis dÕobligations :
- Le droit de passage consiste ˆ se maintenir dans certaines limites et ne faire que traverser l'espace intŽressŽ sans exercer aucune autre action sur le milieu.
- Le droit de prŽl�vement, de cueillette ou de ramassage consiste ˆ prendre pour son propre usage ou celui de sa famille, sans porter prŽjudice ˆ la rŽgŽnŽration de la ressource et aux intŽr�ts dÕautrui.
- Le droit d'exploitation concerne le droit de culture, le droit de p‰ture, le droit de p�che, le droit de chasse, le droit de coupe et de dŽfrichage, qui dŽpasse le simple prŽl�vement et susceptible de donner lieu ˆ une commercialisation des produits obtenus. LÕimportance de lÕaction sur la nature par lÕagriculture, lÕŽlevage, la p�che et la chasse non-viatique (professionnelle) et toute activitŽ foresti�re commerciale, nŽcessite l'obligation de prendre toutes les mesures conservatoires de protection du sol, de la faune et la flore et de gestion durable du milieu et des ressources naturelles pour le court et moyen terme.
- Le droit d'exclusion, consiste ˆ autoriser l'exploitation des ressources naturelles (la terre, la faune, la flore, lÕeau) ou ˆ la refuser ˆ autrui. L'obligation est lˆ de deux ordres : 1. prendre toutes les mesures conservatoires de protection du sol et de gestion durable du milieu (lutte anti-Žrosive, reboisement, arborisation, amendement du sol, dŽfrichage limitŽ aux besoins et sur des zones Žcologiquement adaptŽes, interdiction de tuer ou couper certaines esp�ces, etc.) pour le long terme et contr™ler le mode d'exploitation s'il est conforme ˆ une utilisation durable du milieu ; 2. rŽaliser les projets et investissements nŽcessaires pour optimiser lÕexploitation et conserver la capacitŽ de rŽgŽnŽration du milieu, tout en maintenant la diversitŽ biologique du terroir de la communautŽ rurale.
- Le droit de gestion dÕun dŽveloppement durable consiste ˆ orienter le comportement des individus et groupes prŽsents localement dans deux sens : celui d'un dynamisme Žconomique conduisant ˆ la sŽcuritŽ alimentaire et au dŽveloppement Žconomique, et celui d'une prŽservation de la capacitŽ de rŽgŽnŽration du milieu et de la conservation de la biodiversitŽ.
d. Le droit de passage est libre sous rŽserve de ne causer aucun prŽjudice sur les productions dÕautrui. Le droit de prŽl�vement est libre dans la mesure o� il sÕeffectue sur des zones non exclusives (hors aire protŽgŽe, hors zone dÕexploitation privŽe). Le droit dÕexploitation est conditionnŽ par un contr™le et/ou une autorisation de la communautŽ rurale ou des services de lÕEtat ; il est ainsi assorti du droit d'exclusion. Le conseil rural dispose du droit de gestion durable. A ce titre il g�re ˆ son niveau lÕaffectation des terres, les dŽfrichements (pour avis au conseil rŽgional), les comportements vis ˆ vis du milieu, et est chargŽ de mettre en Ïuvre une planification locale de lÕenvironnement.
Article 3 : De la protection des arbres, de la for�t et des haies
LÕintŽr�t Žcologique et la qualitŽ paysag�re du terroir de la communautŽ rurale de SalŽmata dŽpendent particuli�rement de la conservation de son couvert arborŽ, permettant entre autres de lutter contre lÕŽrosion et de prŽserver la biodiversitŽ.
La coupe dÕarbres et le dŽfrichage dÕun espace ne peuvent ainsi se faire librement et doivent �tres autorisŽs suite ˆ la visite sur place dÕune commission chargŽe dÕapprŽcier les lieux et lÕimportance de la coupe, aux regards de considŽrations Žcologiques (nature du sol, des esp�ces vŽgŽtales et du biotope), de lÕintŽr�t pratique et sur les capacitŽs de mise en culture effective de lÕunitŽ dÕexploitation concernŽe.
Ne peuvent faire lÕobjet de dŽfrichements ou de coupes les espaces situŽs de part et dÕautre des parcours de bŽtail et des cours dÕeau sur une largeur minimale de trente m�tres.
La rŽcolte du vin de palme (tirŽ du palmier ˆ huile, Elaeis guineensis) et de r™nier (tirŽ du r™nier, Borassus aethiopum) ne peut sÕeffectuer que dans la mesure o� les prŽl�vements ne portent pas atteinte ˆ la croissance et ˆ la vie de lÕarbre. Ces esp�ces sont intŽgralement protŽgŽes.
Les haies dÕarbres ou dÕarbustes sont protŽgŽes dans tout lÕespace du terroir de la communautŽ rurale.
Toute coupe non autorisŽe par le conseil rural est soumise ˆ une obligation de remise en Žtat (replantation) aux frais de lÕintŽressŽ.
Article 4 : Des aires protŽgŽes
Le lieu dit Ç montagne de PatŽ/Tchukan È est intŽgralement protŽgŽ de toute activitŽ pŽjorative. Seuls sont autorisŽs un droit de passage et un droit de prŽl�vement (excluant toute pratique de chasse), rŽservŽ aux habitants des villages voisins de ladite montagne.
Les populations de singes Ç chimpanzŽs È qui y rŽsident sont intŽgralement protŽgŽes.
Les villages situŽs autour de la montagne PatŽ/Tchukan sont chargŽs de sa surveillance au nom de la communautŽ rurale. Les chefs de village disposent du droit dÕexclusion sur cette aire protŽgŽe.
Les espaces sacrŽs situŽs dans les terroirs villageois (bosquets, collines) constituent des aires protŽgŽes religieuses. Chaque village en assure la surveillance et dispose dÕun droit dÕexclusion.
Article 5 : Des feux de brousse
Les feux de brousse autorisŽs sont ceux qui sont prŽcoces (qui ont lieu apr�s lÕhivernage, de novembre au 31 dŽcembre) et surveillŽs. Leur utilitŽ rŽside dans la suppression de la paille s�che susceptible de prendre feu pendant la saison s�che.
Les incendies de brousse allumŽs pour dÕautres raisons entre autres de chasse ou de rŽcolte de miel sont interdits.
Article 6 : De la rŽcolte du miel
LÕextraction du miel sauvage ou dÕŽlevage doit sÕeffectuer sans porter prŽjudice ˆ la survie de lÕessaim et sans provoquer un incendie de brousse.
LÕabeille et lÕessaim sont protŽgŽs au sein de la communautŽ rurale.
Article 7 : De la rŽpartition de lÕespace entre culture et p‰ture
Les animaux ŽlevŽs (bÏufs, ch�vres, moutons,É) doivent �tre strictement surveillŽs pendant toute la saison de culture et tenue ˆ lÕŽcart des espaces cultivŽs.
La communautŽ rurale organise une rŽpartition des espaces entre la culture et la p‰ture dans les objectifs : a) dÕŽviter les dŽg‰ts de culture occasionnŽs par les animaux ; b) afin de maintenir des zones pastorales en rŽponse aux besoins locaux.
Les conflits de dŽg‰ts de champs par les animaux font dÕabord lÕobjet dÕune tentative de r�glement ˆ lÕamiable par le conseil de village (chef de village et notables). En cas de dŽsaccord persistant, un agent dÕagriculture du CERP (Centre dÕExpansion Rural Polyvalent) est saisi pour constater les dŽg‰ts ainsi que la gendarmerie qui dresse un PV pour renvoyer lÕaffaire devant le tribunal dŽpartemental de KŽdougou.
Article 8 : De lÕaffectation des terres du domaine national
LÕensemble de la population de la communautŽ rurale est responsable de la bonne gestion des terres et des ressources renouvelables quÕelles supportent.
La commission domaniale de la communautŽ rurale, composŽe de conseillers ruraux et du chef de village du terroir intŽressŽ assistŽ dÕun reprŽsentant des jeunes du village, effectue la rŽpartition des espaces entre la culture, la p‰ture et la conservation de sites.
LÕaffectation des terres du domaine national est assortie dÕune sensibilisation et dÕun engagement Žcologique de lÕaffectataire (individu ou groupe) de lÕespace mis en culture ou rŽservŽ au p‰turage.
Article 9 : Du Parc National du Niokolo-Koba, RŽserve mondiale de biosph�re
SituŽe en pŽriphŽrie immŽdiate du Parc National du Niokolo-Koba, le terroir de la communautŽ rurale de SalŽmata constitue par sa proximitŽ gŽographique un prolongement socioculturel et Žcologique dudit Parc. La communautŽ rurale reconna”t ainsi la nŽcessitŽ de contribuer ˆ la prŽservation de ce patrimoine naturel dans un intŽr�t ˆ la fois local, national et international.
Conscient de sa responsabilitŽ environnementale, la population de la communautŽ rurale sÕengage ˆ devenir un partenaire du Parc, notamment dans la lutte contre le braconnage dans le Parc, et dans une gestion durable de lÕenvironnement pŽriphŽrique au Parc.
La communautŽ rurale souhaite la mise en place dÕune collaboration avec le Parc dans le but de prolonger les effets de la conservation au sein des terroirs villageois et dans le but de sÕimpliquer plut™t que de sÕexclure des objectifs de protection du Parc.
Article 10 : De la communication au sein de la communautŽ rurale
Les cinq chefferies des villages suivants constituent des centres de rencontres, de rŽunions et dÕŽchanges dÕinformations au sein de la communautŽ rurale : Oubadji Centre (Madina Bo•ny), Ebarack, Ethiolo, Missirah Bakaouka, SalŽmata.
Article 11 : Les engagements pris par les reprŽsentants de la population de la communautŽ rurale de SalŽmata, constitutifs de la prŽsente convention, tiennent lieu de loi ˆ tous les habitants de la communautŽ rurale.
[1] Par exemple, le cas de lÕordonnance n¡93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes dÕOrientation du Code rural au Niger
[2] Notre approche sur le droit de l'environnement se polarise ici sur les aspects milieux, faune et flore. Nous n'avons pas encore intŽgrŽ la dimension pollution et nuisance en raison du fait que la recherche s'effectue en zone rurale o� la question environnementale est principalement axŽe, de nos jours, sur la dimension de la gestion des Žcosyst�mes.
[3] Loi n¡63-40 du 10 juin 1963.
[4] Loi n¡65-23 du 9 fŽvrier 1965 ; loi n¡74-46 du 18 juillet 1974 (JO n¡4375 du 26 aožt 1974).
[5] Loi n¡67-28 du 23 mai 1967.
[6] Arr�tŽ prŽsidentiel n¡6328 du 22 mai 1968 (JORS du 15 juin 1968, p.662-663). Sur le droit de lÕenvironnement au SŽnŽgal cf. I. Ly, ProblŽmatique du droit de lÕenvironnement dans le processus de dŽveloppement Žconomique et social dÕun pays africain : lÕexemple du SŽnŽgal, Dakar, th�se de doctorat dÕEtat en Droit, UCAD, 1994, 458 pages.
[7] Arr�tŽ ministŽriel n¡5068 PM/MDR du 30 avril 1971 (JO n¡4175 du 17 juillet 1971).
[8] Loi n¡70-02 relative ˆ la p�che aux engins tra”nants dans les eaux territoriales.
[9] Loi n¡72-21 portant crŽation dÕune zone de p�che au delˆ de la limite des eaux territoriales sŽnŽgalaises et fixant le rŽgime dÕexploitation de cette zone.
[10] Loi n¡81-13 du 4 mars 1981 (JO n¡4828 du 11 avril 1981, pp.411-418).
[11] Loi n¡83-05 du 28 janvier 1983 (JO du 23 avril 1983 pp.324-332).
[12] Loi n¡86-04 du 24 janvier 1986 (JO du 25 janvier 1986 pp.39-43).
[13] Loi n¡87-27 du 18 aožt 1987.
[14] Loi n¡88-06 du 26 aožt 1988.
[15] DŽcret n¡93-885 du 4 aožt 1993 (JO n¡5535 du 7 aožt 1993, pp.252-254.
[16] DŽcret n¡98-557 du 25 juin 1998 (JO n¡5814 du 8 aožt 1998, pp.517-518).
[17] Loi n¡93-06 du 4 fŽvrier 1993 (JO n¡5510 du 27 fŽvrier 1993, pp.53-60) ; loi n¡98-03 du 8 janvier 1998.
[18] Loi n¡98-32 du 14 avril 1998 (JO du 24 avril 1998, pp.254-262).
[19] Loi n¡2001-01 du 15 janvier 2001 (JO n¡5972 du 10 mars 2001) et dŽcret n¡2001-282 du 12 avril 2001 (JO n¡5985 du 5 mai 2001)
[20] Programme dÕaction national de lutte contre la dŽsertification, octobre 1998, Minist�re de lÕenvironnement et de la protection de la nature.
[21] Plan national dÕaction pour lÕenvironnement, septembre 1997, Minist�re de lÕenvironnement et de la protection de la nature/secrŽtariat permanent du Conseil supŽrieur des ressources naturelles et de lÕenvironnement.
[22] Plan dÕaction environnemental de protection des eaux et de conservation du littoral, fŽvrier 1997, Minist�re de lÕenvironnement et de la protection de la nature/Minist�re de lÕŽconomie, des finances et du plan/PNUD/OMI.
[23] StratŽgie nationale assorti dÕun plan national dÕactions pour la conservation de la biodiversitŽ, 18 avril 1998, Minist�re de lÕenvironnement et de la protection de la nature.
[24] Loi n¡64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ; DŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions dÕapplication de la loi n¡64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national.
[25] Loi n¡76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de lÕEtat ; DŽcret n¡81-557 du 21 mai 1981 portant application du Code du Domaine de lÕEtat en ce qui concerne le domaine privŽ.
[26] Le Code civil fran�ais a ŽtŽ introduit par lÕarr�tŽ gubernatoral du 5 novembre 1830 ; actuellement son livre II et III font toujours partie du droit sŽnŽgalais dont lÕarticle 544 dŽfinissant la propriŽtŽ.
[27] Les articles 8, 9, 10 et 12 de la loi n¡64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national.
[28] Loi n¡66-64 du 30 juin 1966 portant Code de lÕAdministration communal, abrogŽe par la loi n¡96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivitŽs locales.
[29] Loi n¡72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautŽs rurales et la loi n¡72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils rŽgionaux, aux conseils dŽpartementaux et aux conseils dÕarrondissement, abrogŽes par la loi n¡96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivitŽs locales.
[30] La loi n¡90-35 du 8 octobre 1990 modifie le Code de lÕadministration communale ; la loi n¡90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautŽs rurales aux sous-prŽfets et la remet entre les mains des prŽsidents de conseils ruraux.
[31] Loi n¡96-06 du 22 mars 1996 portant Code des CollectivitŽs locales ; loi n¡96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compŽtences aux rŽgions, aux communes et aux communautŽs rurales ; dŽcret n¡96-1134 du 27 dŽcembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compŽtences aux rŽgions, aux communes et aux communautŽs rurales, en mati�re dÕenvironnement et de gestion des ressources naturelles ; dŽcret n¡96-228 du 22 mars 1996 modifiant le dŽcret n¡72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village.
[32] Cf. O. Barri�re, Gestion des ressources naturelles renouvelables et conservation des Žcosyst�mes au Sahel : le Foncier-Environnement, Paris, Th�se soutenue le 5 novembre 1996 ˆ lÕUniversitŽ Paris I PanthŽon-Sorbonne, sous la direction du Professeur Etienne LE ROY, Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris, 2 volumes (686 p. & 230 p.), 1996; O. et C. Barri�re, Le foncier-environnement, fondements juridico-institutionnels pour une gestion viable des ressources naturelles renouvelables au Sahel, Rome, Žd. FAO, col. ÒEtudes LŽgislativesÓ n¡60, 1997, 123 pages; O. Barri�re et C. Barri�re, Un droit ˆ inventer. Foncier et environnement dans le delta intŽrieur du Niger, Paris, Žditions IRD, collection "A travers champs", 2002, 467 pages.
[33] Date dÕentrŽe en vigueur de la rŽforme de lÕadministration territoriale et locale pour la rŽgion de Tambacounda.
[34] Toutes les donnŽes citŽes dans ce texte sont le rŽsultats de nos enqu�tes personnelles menŽes en 1999-2000.
[35] En 1960, les indŽpendances scindent la population bassari en deux, celle de la GuinŽe et celle du SŽnŽgal.
[36] Cf. J. Girard, Les Bassari du SŽnŽgal, fils du CamŽlŽon, Paris, Žd. LÕharmattan, 1984, 967 pages.
[37] LÕhabitus, comme Ç fondement objectif de conduites rŽguli�res È se dŽfinit par Ç un syst�me de dispositions permanentes, Žtabli comme principe gŽnŽrateur et organisateur des pratiques, des reprŽsentations, des modes dÕagir et de penser, que lÕindividu a acquis tout au long de son histoire dans une interrelation active, dans une mŽdiation, entre les structures internes de sa subjectivitŽ et les structures sociales externes È P. Bourdieu, Ç Habitus, code et codification È (1986), Actes de la Recherche en sciences sociales, n¡64, p.40.
[38] Carnavalia ensiformis, open en bassari, tagale en peul
[39] Le mad - Saba senegalensis, le tamarin -Tamarindus indica, Hannoa undulata, le karitŽ -Vitellaria paradoxa, le pain de singe ÐAdansonia digitata, le nŽrŽ ÐParkia biglobosa, le jujube Ð Ziziphus mauritania, Vitex madiensis, Lanea sp., etc.
[40] Contrairement ˆ lÕanalyse de Sandberg Audun qui raisonne tr�s justement en termes de droits de propriŽtŽ sur un espace norvŽgien et non africain, Ç Gestion des ressources naturelles et droits de propriŽtŽ dans le grand Nord NorvŽgien : ŽlŽments pour une analyse comparative È (1994), Natures, Sciences, SociŽtŽs, vol.2, n¡4, pp.323-333..
[41] R�gle qui n'est pas suivie par les peuls et qui dispara”t chez les bassari.
[42] Pendant deux mois en fin d'annŽe pour la classe opalug et la classe odiar (pour les deux derni�res annŽes de la classe opalug Ð 24 & 25 ans - et les deux premi�res annŽes de la classe odiar Ð 26 & 27 ans, soit sur quatre annŽes).
[43] Comme par exemple le camŽlŽon qui est l'esp�ce totŽmique sacrŽ, intouchable pour les bassari.
[44] Art.192 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996
[45] Art. 6 du dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964 & loi n¡96-06 du 22 mars 1996
[46] Loi n¡64-46 du 17 juin 1964
[47] Art.2 & art.5 du dŽcret n¡72-1288 du 27 octobre 1972
[48] Art.19 du dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964
[49] Art.195 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996 & art.30 de la loi n¡96-07 du 22 mars 1996
[50] Art.17 du dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964 & art.17 du dŽcret n¡72-1288 du 27 octobre 1972
[51] Art.16 du dŽcret n¡72-1288 du 27 octobre 1972
[52] Art.1 & art. 2-13 du Code de lÕenvironnement du 15 janvier 2001 (loi n¡2001-01)
[53] Principes du dŽcret n¡96 1134 du 27 dŽcembre 1996, art.3
[54] Art.195 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996 & art.30 de la loi n¡96-07 du 22 mars 1996
[55] Art.44 & 48 D96-1134
[56] Art.50 D96-1134
[57] Art.43 D96-1134
[58] Art.8 du dŽcret n¡64-573 du 30 juillet 1964 & art.200 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996
[59] Principes du dŽcret n¡96-1134 du 27 dŽcembre 1996, art.3
[60] Principes du dŽcret n¡96 1134 du 27 dŽcembre 1996, art.3
[61] Art.9 du dŽcret n¡96-1134 du 27 dŽcembre 1996
[62] Art.12 du dŽcret n¡96-1134 du 27 dŽcembre 1996
[63] Art.L2 de la loi n¡98/03 du 08 janvier 1998
[64] Le dŽfrichement est dŽfinit par le code forestier (art.R47) comme Ç la succession dÕopŽrations destinŽes ˆ permettre lÕutilisation, ˆ des fins dÕoccupation et de mise en valeur autres que foresti�res, dÕun terrain prŽalablement couvert de vŽgŽtation ligneuse È.
[65] Art.L10 ˆ L13 de la loi n¡98/03 du 08 janvier 1998
[66] Art.195 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996 & art.30 de la loi n¡96-07 du 22 mars 1996
[67] Loi n¡86-04 du 24 janvier 1986 portant code de la chasse et de la protection de la faune ; dŽcret n¡86-844 du 14 juillet 1986 portant Code de la chasse et de la protection de la faune (partie rŽglementaire) ; arr�tŽ ministŽriel n¡10661 ME-DEFCCS du 30 novembre 2000 fixant les modalitŽs dÕexercice de la chasse pour la saison cynŽgŽtique 2000/2001
[68] Art.195 de la loi n¡96-06 du 22 mars 1996 & art.30 de la loi n¡96-07 du 22 mars 1996
[69] Principes du dŽcret n¡96 1134 du 27 dŽcembre 1996, art.3
[70] On ne peut que dŽplorer l'absence de droit prŽtorien et la faiblesse de la doctrine en droit de l'environnement.
[71] Le texte de la convention est reproduit en annexe. La proposition rŽdigŽe a ŽtŽ prŽsentŽe ˆ SalŽmata le 11 avril 2001, devant plus de deux cents personnes, notamment tous les chefs de village, les Žlus locaux, les reprŽsentants des jeunes, des femmes de chacun des villages et les autoritŽs dŽcencentrŽes de lÕEtat. Chaque article a fait lÕobjet dÕune double traduction en peul et en bassari et les dŽbats ont Žgalement ŽtŽ traduits dans les deux langues.
[72] Cf. Codes locaux pour une gestion durable des ressources naturelles, Eschborn, Žd. GTZ, 2000, 241 pages.
[73] Cf. Coutumiers juridiques de lÕAfrique occidentale fran�aise, Paris, tome 1: SŽnŽgal, 1939, 348 pages.
[74] Sur cette distinction propriŽtŽ/patrimoine, voir lÕexcellente analyse de G. Madjarian, LÕinvention de la propriŽtŽ. De la terre sacrŽe ˆ la sociŽtŽ marchande, Paris, Žd. LÕHarmattan, 1991, 313 pages.
[75] Selon Michel Prieur, Ç le droit africain de lÕenvironnement est bien un droit ˆ venir È, in Maurice Kamto, Droit de lÕenvironnement en Afrique, UniversitŽs Francophones, Žd. Edicef-Aupelf, 1996, prŽface page 13.
[76] Concernant la Òma”trise fonci�reÓ tout court, se rŽfŽrer ˆ Etienne Le Roy qui prŽsente une thŽorie des ma”trises fonci�res. Il retient ˆ ce titre quÕun espace peut voir son statut changer selon son usage, impliquant par-lˆ la notion dÕappropriation mais selon le crit�re de lÕaffectation. La notion de ma”trise fonci�re dŽcoule ainsi de Ç l'exercice d'un pouvoir et d'une puissance, donnant une responsabilitŽ particuli�re ˆ celui qui, par un acte d'affectation de l'espace, a rŽservŽ plus ou moins exclusivement cet espace. La notion de ma”trise permet de relier les rŽfŽrences ˆ la souverainetŽ et ˆ la propriŽtŽ qui ÒencadrentÓ les pratiques fonci�res (...) en soulignant qu'ˆ leur intersection des droits et des obligations particuli�res peuvent na”tre d'une affectation de l'espace (...) È (E. Le Roy Ç Le pastoralisme africain face aux probl�mes fonciers È dans Pastoralisme. Troupeaux, espaces et sociŽtŽs, Paris, Žd. Hatier-Aupelf/Uref, UniversitŽs francophones, 1995, pp.487-509). Pour cet auteur, la ma”trise fonci�re est considŽrŽe comme un concept homŽomorphe (sic) de type interculturel, apprŽhendant ˆ la fois les logiques ÒtraditionnellesÓ africaines et ÒmodernesÓ coloniales et post coloniales (E. Le Roy Ç La sŽcurisation fonci�re dans un contexte africain de marchandisation imparfaite de la terre È dans Terre, terroir, territoire. Les tensions fonci�res, Paris, Žd. ORSTOM, col. Colloques et SŽminaires / Dynamique des syst�mes agraires, 1995, pp.455-472 ). Voir Žgalement E. Le Roy Ç La thŽorie des ma”trises fonci�res È dans La sŽcurisation fonci�re en Afrique. Pour une gestion viable des ressources renouvelables, Paris, Žd. Karthala, 1996, pp.59-76 et E. Le Roy Le jeu des lois, Žd. LGDJ, 1999, p.301 et suivants.
[77] Selon Monique Caverivi�re et Marc Deb�ne, Ç Le lŽgislateur a introduit un mode original É en rupture avec les techniques classiques fondŽes sur le concept de propriŽtŽ. Le juriste a le plus souvent ŽtŽ ŽtonnŽ, voire dŽsemparŽ È, in Le droit foncier
sŽnŽgalais, Paris, Žd. Berger-Levrault, 1988, p.311. Dans leur conclusion gŽnŽrale, les auteurs se posent la question de lÕavenir dÕun tel rŽgime en doutant dÕune solution unificatrice.