Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1967/58
Timestamp: 2019-09-24 08:44:33+00:00
Document Index: 318123882

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 22", "l'article 308", "l'article 2", "l'article 308", "l'article 308", "l'article 22", "l'article 2"]

Mémorial A n° 58 de 1967 - Legilux
Mémorial A n° 58 de 1967
Publication : 24/08/1967
A58 : Loi du 31 juillet 1967 modifiant l'article 6 de la loi du 16 février 1967 portant aménagement de la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributifs et ajustement des pensions prévues par le Code des assurances sociales et la législation de l'assurance pension des employés privés au niveau moyen des salaires de 1960.
Plus en vigueur : 03/04/1972
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 58
A58 : Règlement ministériel du 31 juillet 1967 fixant les prix unitaires moyens pour différentes catégories de machines et de matériel agricoles figurant à l'annexe A du règlement grand-ducal du 18 février 1966, fixant les critères et conditions applicables aux aides financières prévues à la loi d'orientation agricole du 23 avril 1965.
Plus en vigueur : 01/06/1969
A58 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 portant modification de l'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1957 portant réglementation des relations des institutions d'assurance sociale avec les médecins, médecins-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, cliniques et autres fournisseurs, pris en exécution de l'article 308bis du Code des assurances sociales.
A58 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 fixant les conditions de recrutement des membres de la Sûreté publique.
Plus en vigueur : 12/12/1971
A58 : Règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l'application du règlement 120/67/CEE de la Communauté Economique Européenne à la campagne céréalière 1967/68.
Sujets secondaires : produit agricole
A58 : Règlement ministériel du 24 juillet 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1961 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.
Plus en vigueur : 03/05/1971
Signature : 24/07/1967
A58 : Règlement ministériel du 25 juillet 1967 rendant applicable à la Caisse de maladie des professions indépendantes et à la Caisse de maladie agricole le règlement ministériel du 24 juillet 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1961 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévue par l'article 308bis du Code des assurances sociales.
Signature : 25/07/1967
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 portant modification de l'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 11 mai (...) (Mémorial A n° 58 de 1967)
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 fixant les (...) (Mémorial A n° 58 de 1967)