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Timestamp: 2019-11-19 01:28:06+00:00
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Mon Employeur Cure Thermale/Indemnités journalières
[Mon Employeur] Cure Thermale/Indemnités journalières
Discussion : Cure Thermale/Indemnités journalières
01/07/2018, 17h52 #1
Je m'explique du 25/05 au 16/06 avec accord CPAM j'étais en cure thermale à 900 km de mon domicile, j'ai envoyé à mon employeur un arrêt de travail pour cette période (sorties libres sans restrictions d'horaires) le 05 et 06 juin mon employeur a missionné un médecin contrôleur qui n'a pu que constater mon absence évidemment. Ma hiérarchie était pourtant au courant depuis le mois de février de mon absence, de ce fait il me supprime mes indemnités journalières en prétextant qu'ils sont dans leurs droits car il y a subrogation (maintien de salaire) est-ce normal ? d'autant que d'autres salariés dans les mêmes circonstances n'ont pas eu de contrôle. Il parait que ces contrôles sont faits lorsque les arrêts sont longs et pour éviter l'absentéisme abusif ... je prends mon cas pour de la discrimination (une cure thermale est obligatoirement de 21 jours sinon pas prise en charge par la CPAM) les gens ont tendance à confondre CURE THERMALE et THALASSO THERAPIE.De plus la CPAM en date du 27/06 m'informe ne pas avoir reçu l'attestation de salaire de mon employeur .Après vérification auprès du service RH de ma société, il s'avère en effet qu'ils ne veulent pas la transmettre dans l'immédiat (je les soupçonne de vouloir aussi me pénaliser sur les IJ CPAM) que dois je faire ?
Merci de d'indiquer si mon employeur est dans son droit ? car les entretiens que j'ai eu avec la RH sont stériles et sans appel !
01/07/2018, 18h18 #2
Aviez vous indiqué sur votre arrêt de travail votre adresse pendant votre cure pour lui laisser la possibilité, s'il l'avait jugé nécessaire, de vous faire contrôler sur place ?
01/07/2018, 18h19 #3
Avez vous bien transmis à votre employeur les dates/horaires et lieux pour qu'ils puissent effectuer un contrôle ?
L’employé, malgré la mention " sortie libre" figurant sur son arrêt de travail, doit permettre à son entreprise, qui paye le complément de salaire, de réaliser une contre-visite, comme la loi le prévoit. C’est ce que rappelle une note sous une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (nº du pourvoi : 07-43430), publiée au bulletin d’information du 15 juin 2009.
01/07/2018, 18h22 #4
Par ailleurs confirmez vous que vous étiez en arrêt de travail avant la cure thermale ?
Faut de quoi il faut savoir qu'une cure thermale se prend sur les congés et ne justifie pas un arrêt de travail.
Dernière modification par Patjer ; 01/07/2018 à 18h23.
01/07/2018, 18h24 #5
Bonjour, j'ai indiqué sur l’arrêt de travail mon adresse perso de résidence(je n'aurais pas du mettre celle la) .Pour les dates mon supérieur a été avisé des dates de ma cure thermale en verbal.
01/07/2018, 18h27 #6
Non vous auriez du mettre votre adresse de "villégiature".
Mais vous n'avez pas répondu à ma deuxième question : Depuis quand êtes vous en arrêt de travail ?
01/07/2018, 18h35 #7
En effet arrêt à compter du 25/05 cure du 28/05 au 16/06 inclus
cependant le rendez vous chez le médecin thermal avait lieu le 26/05 à 17h00 d'où mon départ le 25/05 car 900 km de distance à parcourir
01/07/2018, 18h42 #8
Donc effectivement, sauf disposition particulière de votre convention collective, vous n'avez pas droit à un complément employeur.
Les IJSS versées pendant une cure thermale ( sauf dans le cas d'un arrêt antérieur qui se prolonge, l'arrêt étant justifié par la pathologie et non par la cure ), sont des IJ spéciales, soumises à des conditions de ressources, et qui en principe ne sont pas complétées par l'employeur.
Il ne doit pas d'ailleurs être prescrit d'arrêt de travail, c'est le formulaire de cure thermale qui déclenche votre demande le paiement d'IJSS, si vous ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Dernière modification par Patjer ; 01/07/2018 à 19h00.
01/07/2018, 21h22 #9
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