Source: https://ihej.org/programmes/justice-penale-internationale/actualites-jpi/cote-divoire-vers-un-proces-pour-charles-ble-goude/
Timestamp: 2019-07-23 00:30:16+00:00
Document Index: 291666562

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1']

Côte d'Ivoire : vers un procès pour Charles Blé Goudé ? | IHEJ
Du 29 septembre au 2 octobre, s’est tenue à la Cour pénale internationale l’audience de confirmation des charges contre l’Ivoirien Charles Blé Goudé. Durant quatre jours, les juges ont entendu les arguments de toutes les parties afin déterminer si les preuves présentées sont suffisantes pour justifier le renvoi de l’affaire en procès. Il s’agit de la dernière étape de la phase préliminaire de la procédure, qui doit permettre de déterminer s’il existe des motifs substantiels de croire que l’accusé a bien commis les crimes qui lui sont imputés. 469 victimes ont été autorisées par la Chambre préliminaire I à participer à la procédure dans le cadre de cette affaire.
Les crimes allégués et chefs d’accusation
Charles Blé Goudé est l’ancien chef des Jeunes Patriotes, la branche jeunesse du mouvement politique de l’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et ancien ministre du gouvernement ivoirien. En exil au Ghana, il a été arrêté et extradé vers La Haye le 22 mars 2014, suite à l’émission d’un mandat d’arrêt par la CPI où il est actuellement détenu.
En tant que leader de la jeunesse et membre de l’entourage du président, Charles Blé Goudé est soupçonné d’avoir contribué de manière substantielle à un plan présumé visant à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir par la force et aux violences qui ont suivi l’élection présidentielle contestée de 2010 et fait plus de 3000 victimes.
La Cour estime que l’accusé était conscient que la mise en œuvre de ce plan aboutirait à la perpétration de crimes et qu’il aurait exercé un contrôle conjoint sur la commission de ces actes, ayant le pouvoir de contrôler et de donner des instructions aux jeunes qui auraient été systématiquement recrutés, armés, entraînés et intégrés dans la chaîne de commande des Forces de la Défense et de la Sécurité ivoiriennes (FDS).
Plus particulièrement, il est accusé, au titre de l’article 25, alinéas a, b, c et d, en tant que co-auteur de quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 : meurtre d’au moins 184 personnes en violation de l’article 7 §1 a) ; viol d’au moins 38 personnes en violation de l’article 7 §1 g) ; actes inhumains ayant causé à au moins 126 personnes de grandes souffrances et des atteintes graves à leur intégrité physique en violation de l’article 7 §1 k) ou à titre subsidiaire, tentatives de meurtre en violation de l’article 7 §1 a) ; persécutions pour des motifs d’ordre politique, national, ethnique ou religieux contre au moins 348 personnes en violation de l’article 7 §1 h).
Télécharger le document de notification des charges
L’audience de confirmation des charges : les questions clés
La confirmation des charges reposera en grande partie sur les réponses à apporter à trois questions essentielles soulevées pendant l’audience :
– La participation de Blé Goudé à l’élaboration et à l’exécution d’un « plan commun » visant à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir par la force, en ayant recours à la violence contre des civils
– Son leadership sur la jeunesse pro-Gbagbo
– Sa connaissance des crimes et son incitation à les commettre
Le leadership de Charles Blé Goudé et sa participation à un « plan commun »
Se basant sur 2425 éléments de preuve, parmi lesquels des extraits de discours, des enregistrements vidéos et des photos, le Bureau du Procureur accuse Charles Blé Goudé d’avoir contribué à l’élaboration et à l’exécution d’un plan visant à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir par tous les moyens, en encourageant des attaques « généralisées » et « systématiques » contre des civils perçus comme des partisans du candidat rival de l’ancien président à l’élection de 2010, l’actuel chef de l’Etat Alassane Ouattara.
En effet, ainsi que le souligne également le Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) dans sa déclaration d’ouverture, ce plan « soigneusement organisé » ne pouvait être accompli par une seule et unique personne. Il constituait une « véritable politique d’Etat » mise en œuvre par Laurent Gbagbo et son entourage, dont Charles Blé Goudé, en tant que leader des jeunes patriotes, ministre de la Jeunesse et porte-parole du gouvernement, était « un membre loyal, dévoué et influent » et décrit comme « l’une des figures emblématiques liées à l’ancien président Laurent Gbagbo » qui a usé de sa position de contrôle, d’influence et d’autorité directe sur la jeunesse pro-Gbagbo pour l’inciter à la violence par différents moyens.
Pour l’accusation, la question du leadership de Blé Goudé sur ce que l’on nomme la « Galaxie patriotique » est incontournable, qu’il s’agisse de plusieurs photos et vidéos où il est identifié comme tel en compagnie d’autres leaders des différentes formations, ou de son fameux discours dit du « Baron Bar » dans le quartier de Yopougon, à Abidjan, le 25 février 2011. Blé Goudé n’était pas seulement présenté, mais aussi perçu comme tel par les jeunes pro-Gbagbo et la population en général qui répondait à ses appels, peu importaient les dissensions et les luttes de pouvoir pour la reconnaissance par le régime : « En tant de crise, les leaders mettaient leurs différents de côté et présentaient un front uni, avec comme objectif, le maintien de Gbagbo au pouvoir par tous les moyens ».
Son rôle essentiel dans la coordination, l’entraînement et le financement des jeunes « patriotes » en tant qu’élément clé de ce plan commun s’appuie également, selon l’accusation, sur la personnalité et le charisme du prévenu, ses qualités d’orateur qui lui ont permis de « galvaniser des milliers de jeunes par ses discours », de les préparer au combat et de les inciter à la haine en usant d’une rhétorique xénophobe. Celui que l’on surnommait « le Général de la rue » a ainsi propagé dans les esprits que les pro-Ouattara étaient des étrangers qui voulaient attaquer les vrais Ivoiriens et représentaient donc une menace, il a induit l’idée que ce combat était une question de survie.
« Monsieur Blé Goudé a créé un environnement propice à la division et à la violence. Ses discours étaient des appels à la xénophobie et à la haine, des appels à l’érection de barrages, à l’identification et à la dénonciation d’étrangers, des appels à la fouille de véhicules et à l’entrave au travail de la mission de maintien de la paix des Nations Unies. Monsieur Blé Goudé était notamment et non uniquement le porte-parole de Laurent Gbagbo et de son entourage immédiat. Il a ainsi mobilisé et manipulé toute une jeunesse, toute une génération, non pas pour livrer un message de paix et de réconciliation, mais plutôt pour lui intimer l’ordre de se préparer, d’être prêt et d’agir au moment opportun ».
Les crimes commis et le témoignage des victimes
Les agissements des jeunes Patriotes deviennent alors une composante essentielle du « plan commun » et le lien avec la commission des crimes est directement établi. Le BCPV cite ainsi un extrait du rapport du secrétaire général de l’ONUCI, sorti en mars 2011 : « Après que Monsieur Blé Goudé a appelé les jeunes Patriotes en février à trouver les étrangers à Abidjan et dans le reste du pays, il a été signalé que de nombreux ressortissants de pays d’Afrique de l’Ouest avaient été victimes d’agressions et pour certains, enlevés ou brûlés vifs, et que des commerces appartenant à des étrangers avaient été mis à sac et pillés à Abidjan […] Les maisons des opposants politiques de Monsieur Gbagbo à Abidjan ont été marquées pour signaler l’appartenance ethnique de ces derniers. Depuis la mi-décembre, plus de 434 assassinats, au moins 524 arrestations et détentions arbitraires, parfois accompagnées d’actes de torture, et au moins 72 disparitions ont été signalées, des exécutions extrajudiciaires et sommaires, des viols, des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des attaques contre des édifices religieux ».
Dans leurs témoignages recueillis par la Cour, les victimes relatent deux formes de violence commises par les jeunes Patriotes : les pillages et les multiples barrages érigés par les comités de surveillance des quartiers. Mais au-delà de l’apparent désordre et du caractère spontané de ces violences, la mise en place de barrages, les fouilles et pillages systématiques perpétrés par la « jeunesse patriotique […] endoctrinée par Blé Goudé », font partie d’une « action collective, pour une large part planifiée, concertée, politiquement construite et orientée ». Dans le bras de fer qui oppose les deux camps rivaux, le contrôle de la rue comme « principal moyen de conquête ou maintien du pouvoir » devient « la ressource principale du jeu politique ». Or, « qui mieux que le « Général de la rue » pouvait mettre en place un système efficace, rodé depuis des années, simple et rapide à exécuter ? », s’interroge le Bureau.
Ces violences s’inscrivent en outre dans une décennie de crimes et causes internes diverses cristallisées autour du concept d’ « ivoirité », dans le cadre d’une campagne de violences ciblant spécifiquement des étrangers et Ivoiriens du Nord, « des communautés entières […] obligées de se cacher par peur d’être arrêtées uniquement à cause de leur nom de famille, de leur pays d’origine ou de leur quartier de résidence ».
La défense avance que « en l’espèce, l’accusation n’a pas montré qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Charles Blé Goudé était au courant d’un plan commun pour attaquer les civils ou qu’il ait participé à un tel plan, même si celui-ci a existé. L’accusation n’a montré aucun lien quel qu’il soit entre l’accusé et les personnes précises qui ont commis les incidents séparés qui sont dans le document de notification des charges ». Elle estime que les poursuites visant Charles Blé Goudé sont floues et peu précises, et ne servent qu’à « salir la réputation de l’accusé » à partir notamment de ses antécédents.
La défense décrit le prévenu comme « un phénomène », une personnalité « hors-norme » et très médiatique, dont le charisme, l’éloquence et la loyauté suscitaient le respect de la jeunesse ivoirienne. Elle argue de la mauvaise interprétation, par l’accusation, des slogans employés au cours de grands rassemblements de mobilisation et des discours dont l’accusé savait qu’ils étaient largement diffusés et dont le ton pouvait être contraire à la sensibilité européenne, mais qui n’avaient pas pour objectif de provoquer des actes de violence. Elle appelle ainsi à faire la distinction entre activisme public et conduite pénalement répréhensible, entre liberté d’expression et intention délictueuse.
Pour toutes preuves crédibles, l’accusation ne dispose, selon la défense, « que de rapports fondés sur des ouï-dire préparés par des ONG partiales, de coupures de presse et d’évaluations de services de renseignement de quelques membres du Conseil de sécurité qui ont parti pris et qui ont réussi à obtenir des sanctions contre Blé Goudé en 2006 ». Pour démontrer que celui-ci « souhaitait que des innocents soient tués et que des femmes sans défense soient violées », l’accusation, même en manipulant « les exigences relatives à la connaissance présumée », ne dispose d’aucun élément de preuves. Elle se fonde sur quelques « commentaires épars », mais « qui dit connaissance ne dit pas intention ».
En second lieu, la défense conteste l’appartenance de Charles Blé Goudé à l’ « entourage immédiat » de Laurent Gbagbo et son leadership sur la jeunesse patriotique, la réalité des preuves avancées par l’accusation (en particulier le témoin dit « 44 ») sur la contribution exacte du prévenu au « plan commun », notamment sa participation aux décisions politiques, le recrutement et le financement des jeunes pro-Gbagbo au sein des FDS. Elle avance ainsi que les membres de l’entourage du président, en particulier Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé, ne se seraient jamais retrouvés ensemble pour une prise de décision. Le seul lien de l’accusé avec la hiérarchie officielle était sa nomination en tant que ministre de la Jeunesse et sa participation « sporadique » aux réunions ministérielles.
Dernier élément central de l’argumentaire : la réalité de la « Galaxie patriotique », entité nébuleuse créée de toutes pièces par les médias et la sphère politique, une façon d’institutionnaliser cette « jeunesse pro-Gbagbo », de lui donner un caractère unifié afin de pouvoir dire que Charles Blé Goudé en était le chef incontesté. Or, selon la défense, il n’avait pas le contrôle effectif de ces groupes (« un ramassis d’individus dépenaillés, de jeunes qui n’étaient pas d’accord les uns avec les autres ») dont il ne faut pas lui imputer les crimes et dont l’idéologie lui était diamétralement opposée. En outre, les photos et vidéos montrant Blé Goudé aux côtés des autres leaders de l’opposition sont interprétées différemment par la défense, qui accuse le Bureau du Procureur de ne citer les discours que partiellement et met en avant des « appels à la paix et la non violence » et une « politique de porte ouverte » à « tous les bords politiques ».