Source: http://www.teleseminar.be/fr/formations/Olivier-Evrard/I-S-O-C-nouveautes-2019-partie-2-CF130.aspx
Timestamp: 2020-02-23 13:38:04+00:00
Document Index: 8118194

Matched Legal Cases: ["l'article 194", 'art 195', "l'article 163", 'art 198', '§1', '§ 2']

I.S.O.C. nouveautés 2019, partie 2
Comptable et expert-comptable Géomètre-expert Notaire
Olivier Evrard Commander
3 heures 119,00 € Olivier Evrard est inspecteur principal au SPF Finances. Il est également professeur à la Chambre Belge des Comptables et Experts Comptables et à la Haute Ecole de la Province de Liège. Retour à l’aperçu
Savez-vous que la déductibilité de frais de voitures est harmonisé entre l'ISoc et l'IPP ? Connaissez-vous les conditions pour appliquer une consolidation fiscale ? Savez-vous appliquer la nouvelle règle de refacturation de frais aux clients ?
Assurée par Olivier Evrard, cette formation fait l’exposé de l’actualité fiscale en matière d’impôt des sociétés. Dans cette deuxième partie l'orateur addresse 32 points d'attention en matière d’ISoc. Les plus importants : les provisions pour risques et charges, le matching principe fiscal, la réserve d'investissement, le tax shelter, les versements anticipés, la réserve de liquidation spéciale, la consolidation fiscale, les frais de voiture et le budget mobilité. Les mesures d'application pour 2019 et 2020 sont discutées.
Thèmes traités : la circulaire relative aux provisions pour risques et charges exonérées à l'ISoc, la reprise de provisions, le principe de matching fiscal, la circulaire concernant la déductibilité fiscale des frais payés anticipativement, la réserve d'investissement, la taxation de plus-values de remploi, les entreprises d'insertion, le tax shelter audiovisuel, l'augmentation du DPI à 20%, le retrait de la mesure hautre technologie, l'évolution des versements anticipées, le supplément d'impôt suite à un contrôle fiscal, la dispense du précompte professionnel, l'absence de déclaration ou déclaration tardive, les intérêts de retard, la documentation en matière de prix de transfert, le fairness tax, la suppression du régime des bénéfices excédentaires, la déduction pour revenus d'innovation, la réserve de liquidation spéciale, la consolidation fiscale, les dispositifs hybrides, l'exit tax, les montages non authentiques, les intérêts sur compte courant, les frais refacturés aux clients, l'ATN voitures, l'harmonisation des frais de voiture entre l'ISoc et l'IPP, les frais de carburant et le hybride plug-in.
Le Teleseminar I.S.O.C. nouveautés 2019 fournit une mise à jour détaillée et complète sur les nouveautés fiscales en matière d’ISOC. Grâce à cette formation, les professionnels du chiffre pourront dresser en toute sécurité leurs déclarations fiscales tout en ayant connaissance des multiples conditions, mesures et taux à devoir appliquer.
1 Mesures 2018 : provisions pour risques et charges (1)
Circulaire 2018/C/118
Modifications à l'article 194 CIR
Provisions visées
Contexte des nouvelles dispositions
Conditions de l'exonération
Provisions exclues
2 Mesures 2018 : provisions pour risques et charges (2)
Reprise de provisions
Reprise de provisions : exemples
3 Mesures 2018 : matching principe fiscal
Matching fiscal : principe
Matching fiscal : art 195/1
Matching fiscal : circulaire 2018/C/43 du 10.04.2018
Matching fiscal : entrée en vigueur
Matching fiscal : 1er loyer majoré lors d'un renting
Matching fiscal : 1er loyer majoré lors d'un renting (2)
Matching fiscal : 1er loyer majoré lors d'un renting (3)
Réserve d'investissement
Taxation des plus-values de remploi
Tax shelter audiovisuel et arts de la scène
4 Mesures 2018 : versements anticipés
Augmentation temporaire DPI
Retrait mesure haute technologie
Versements anticipés : évolution
Versements anticipés : commentaire du Ministre
Versements anticipés : changement de l'article 163 CIR
Versements anticipés : taux de la majoration
Versements anticipés : articles dans la presse
Versements anticipés : articles dans la presse (2)
Versements anticipés : loi de réparation
5 Mesures 2018 : autres points
Supplément d'impôt suite à un contrôle fiscal (1)
Supplément d'impôt suite à un contrôle fiscal (2)
Dispense de précompte professionnel
Absence de déclaration ou déclaration tardive (1)
Absence de déclaration ou déclaration tardive (2)
Intérêts de retard et intérêts moratoires
Obligation de documentations en matière de prix de transfert
Etalement des plus-values sur certains titres
Suppression du régime des bénéfices excédentaires
6 Mesures 2018 : autres points (2)
Extension de la réserve de liquidation spéciale (1)
Extension de la réserve de liquidation spéciale (2)
Sociétés d'investissement immobilières spécialisées
7 Mesures 2019 : consolidation fiscale
Autres mesures compensatoires
Notion de consolidation fiscale
Régime fiscal de consolidation
Principe de consolidation
Transfert intra-groupe
8 Mesures 2019 : autres mesures
Dispositifs hybrides (1)
Dispositifs hybrides (2)
Transferts d'actifs (1)
Transferts d'actifs (2)
Montages non authentiques (1)
Montages non authentiques (2)
9 Mesures 2020 : frais de voiture
Intérêts sur compte courant
Frais refacturés aux clients : ancienne règle
Frais refacturés aux clients : nouvelle règle
Frais refacturés aux clients : remarques
ATN voitures : rappel
ATN voitures 2018/2019
Evolution des taux de référence : 2012 à 2018
Evolution des taux de référence : 2019
Frais de voiture : rappel
Frais de voiture : nouveautés
Frais de voiture : art 198 bis
10 Mesures 2020 : frais de voiture (2)
Harmonisation IPP - ISoc
ISoc 2018
ISoc 2019
11 Mesures 2020 : véhicules hybrides
Revente ultérieure
Définition de hybride plug-in
Nouvel article 66 §1er
Nouvel article 36 § 2
Véhicules non hybrides
ATN du mise à disposition du véhicule
Cash for car et budget mobilité
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