Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018126946
Timestamp: 2019-05-24 20:25:29+00:00
Document Index: 81147625

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 3']

Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles | Legifrance
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Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
NOR: MCCB0760481D
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2007 ;
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Modifie Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 (V)
Modifie Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 6 (V)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Modifie Décret n°2003-729 du 1 août 2003 (V)
Modifie Décret n°2003-729 du 1 août 2003 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2003-729 du 1 août 2003 - art. 3 (V)
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence à l'inspection générale des affaires culturelles et la référence aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence aux inspecteurs généraux des affaires culturelles.
Les dispositions du chapitre II du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.