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Timestamp: 2018-04-21 13:07:59+00:00
Document Index: 178827401

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Trends.be, le 06 juin 2012
Un rapport dénonce les «liaisons dangereuses» entre les entreprises et les gouvernements européens. «Liaisons» qui ont favorisé la corruption et entravé la stabilité économique en Europe, estime Transparency International, qui livre notamment à la Belgique 17 «conseils» liés à nos entreprises.
Les relations étroites entre entreprises et gouvernements ont favorisé la corruption et entravé la stabilité économique en Europe, souligne un rapport publié mardi à Bruxelles par l'organisation anti-corruption Transparency International. Le rapport, intitulé Argent, pouvoir et politique : les risques de corruption en Europe, dénonce un déficit de transparence dans les prises de décisions et le financement des partis politiques.
19 pays sur les 25 examinés n'ont toujours pas réglementé les activités de lobbying et seulement 10 d'entre eux interdisent totalement les contributions politiques non déclarées, souligne Transparency International. L'ONG a logiquement appelé les législateurs européens à accroître la transparence des activités de lobbying et du financement des campagnes électorales.
«Trop de gouvernements ne rendent pas assez compte de leurs agissements en matière de finances publiques»
Trois Européens sur quatre considèrent que la corruption est un problème croissant dans leur pays, selon plusieurs enquêtes de l'UE. Les partis politiques, les entreprises et la fonction publique sont les institutions les moins performantes en matière de lutte contre les pots-de-vin et les mauvais agissements, relève le rapport. Le document note cependant que l'Europe bénéficie de systèmes juridiques solides et bien développés.
Trop de gouvernements ne rendent pas suffisamment compte de leurs agissements en matière de finances publiques et de contrats publics, déplore le rapport. Pire, deux pays seulement protègent efficacement ceux qui alertent la justice contre des mesures de représailles lorsqu'ils dénoncent de possibles délits, s'insurge Transparency.
17 pays ne disposent pas d'un code de conduite pour les parlementaires… dont la Belgique
Le Danemark, la Norvège et la Suède sont les pays les mieux protégés contre la corruption. Le rapport note aussi que 12 pays ne prévoient pas de plafonnement pour les contributions politiques individuelles.
17 pays ne disposent pas d'un code de conduite pour les parlementaires, tandis que dans 11 d'entre eux, la déclaration publique des biens et des intérêts est limitée. Dans 20 pays, les personnes souhaitant accéder à des informations publiques se heurtent à des obstacles.
Entreprises et gouvernement : les 17 conseils de Transparency à la Belgique
a) Stimuler la prise de mesures préventives dans le secteur privé
1. Intégration dans la législation sur la répression des faits de corruption, de dispositions visant à faire adopter par les entreprises des mesures préventives, à l’instar des dispositions du FCPA aux États-Unis et des «adequate procedures» du Bribery act au Royaume-Uni : par le législateur et l’exécutif.
2. Reconnaissance par les entreprises de la plus-value d’une politique de prévention efficace, en vue de contrer la corruption, et permettre aux administrateurs d’exercer leurs responsabilités en matière de gouvernance : par les entreprises et leurs fédérations.
b) Contrer l’impunité
3. Révision du code pénal afin qu’il ne soumette pas la répression de la corruption privée à la condition que le corrompu ait agi à l’insu et sans l’autorisation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale : par le législateur et l’exécutif. 4. Amendes administratives pour les entreprises qui ne communiquent pas leurs comptes, et gestion des entreprises dormantes : par le législateur et l’exécutif.
c) Renforcer les règles en matière de corporate governance
5. Introduction de codes éthiques et de réglementations protégeant les donneurs d’alerte
a. Protection légale des «donneurs d’alerte» (Whistleblowing) dans le secteur privé, à inclure dans le Code Belge de la Gouvernance d’Entreprise et la loi qui en reprend le contenu : par le législateur et l’exécutif.
b. Débattre de l’opportunité d’établir une convention collective de travail à propos d’un système de protection du donneur d’alerte : par les entreprises, leurs fédérations, les syndicats.
c. Débattre de l’opportunité d’établir une convention collective de travail en vue d’introduire un code éthique contraignant (sans modification du contrat de travail/règlement du travail). Celui-ci devrait notamment permettre d’obliger les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles à respecter les dispositions du code et de les soumettre à des sanctions en cas de non-respect : par les entreprises, leurs fédérations et les syndicats.
6. Élargissement du champ d’application du cadre légal en matière de corporate governance aux entreprises non cotées : par le législateur et l’exécutif.
7. Renforcement du concept de "compliance", y compris la définition du rôle du compliance officer dans le secteur non financier, au sein du Code Belge de la gouvernance d’entreprise et de la loi qui en reprend le contenu : par le législateur et l’exécutif.
d) Promouvoir la transparence
8. Mise en place de règles en matière de lobbying auprès de membres de cabinets, de ministres ou de parlementaires (EU, France..) : par le législateur et l’exécutif.
9. Réforme du mécanisme de déclaration et de contrôle des mandats et des intérêts des actionnaires et membres de CA, pour une transparence permettant de repérer les conflits d'intérêts : par le législateur et l’exécutif.
10. Établissement d’une base de données centralisée des membres des conseils d'administrations des entreprises : par l’exécutif.
11. Étude identifiant les liens entre les sociétés, entreprises via leurs administrateurs : par des chercheurs universitaires, financée par l’exécutif.
e) Promouvoir les formations
12. Renforcement de la formation des auditeurs, comptables et réviseurs en matière de détection des cas de corruption dans les entreprises : par les organismes professionnels regroupant les professions concernées.
13. Programmes de formation et de sensibilisation aux risques de corruption au sein des entreprises, aussi pour les PME. Programmes orientés notamment vers les employés occupant des postes dits sensibles : par les entreprises et leurs fédérations.
14. Programmes de formation à la "compliance" et plus largement à l’intégrité dans le monde des affaires, rendus obligatoires dans le cursus des écoles de commerce : par les universités.
f) Promouvoir des mesures liées à des professions ou secteurs spécifiques
15. Révision des réglementations sur les intercommunales, notamment en matière de conflits d’intérêts et de corporate governance : par le législateur et l’exécutif.
16. Examen de l’opportunité d’une révision des réglementations concernant les experts comptables et les réviseurs d’entreprises en vue de leur permettre de révéler à une autorité compétente des activités suspectes de corruption (aussi celles qui ne concernent pas le blanchiment) constatées lors de leurs missions : par le législateur et l’exécutif.
17. Examen de la transparence, en particulier financière, dans le secteur du sport en Belgique (mise en contact des parties prenantes, étude, recommandations) : par le Parquet fédéral, l’OCRC, les fédérations sportives, Febelfin, les milieux académiques et la société civile.
13:12 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
L’ex-maïeur en correctionnelle ?
Mathieu Colleyn, le 04 juin 2012
Le procureur du Roi de Bruxelles demande le renvoi de Jacques Vandenhaute. Les élections communales s’annoncent mouvementées à Woluwe-Saint-Pierre.
La saga politico-judiciaire qui anime la riche commune bruxelloise de Woluwe-Saint-Pierre depuis des années rebondit inopinément. Un vent favorable, selon l’expression consacrée, a en effet déposé sur les bureaux de "La Libre" le réquisitoire signé par le procureur du Roi le 15 juillet 2011 à l’encontre de Jacques Vandenhaute (ex-MR), ancien bourgmestre de Woluwe. Le document, précisant que l’intéressé est inculpé, demande son renvoi devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux. Il n’est bien sûr pas acquis à 100 % que la chambre du conseil le suive.
Que lui reproche-t-on ? D’avoir utilisé, entre 2000 et 2007, les fonds de l’ASBL gestionnaire du centre sportif communal à des fins personnelles, ce de manière directe et indirecte. Le bourgmestre dirigeait alors Sportcity, liquidée depuis.
Des notes de frais faramineuses figurent au réquisitoire. Ainsi, un préjudice de plus de 17000 euros dépensés en une nuit de Nouvel an (2004) comme note de frais est l’un des motifs de demande de renvoi. Des "dons et libéralités" pour près de 7000 euros consentis "sans concordances avec l’objet social de l’association" à diverses ASBL de la commune de Woluwe sont également dans le collimateur du parquet. Tout comme la distribution gratuite sans la moindre justification (dans le courant 2006) pour plus de 27000 euros d’abonnements à la piscine.
Suite aux élections communales de cette année-là, ces largesses avaient été pointées comme des cadeaux électoraux. La prise en charge par Sportcity de salaires de personnes ne travaillant pas pour elle ainsi que des faits de harcèlement visant l’auteur de la plainte, le conseiller communal Ecolo Pascal Lefèvre, complètent les points pour lesquels le parquet estime disposer de "charges suffisantes" pour demander le renvoi en correctionnelle de Jacques Vandenhaute. Nous ne nous attarderons donc pas sur les nombreux autres chefs d’inculpation figurant au réquisitoire. Et le plaignant écologiste n’a pas voulu commenter. Les audiences de la chambre du conseil sur ce dossier reprendront à la fin du mois de septembre, confirme le parquet de Bruxelles.
Ce réquisitoire n’avait jusqu’ici pas fait l’objet de fuites dans la presse. Celle-ci est incontestablement liée aux positionnements politiques locaux à quelques mois des prochaines élections communales. Ainsi, Jacques Vandenhaute claironne depuis des semaines qu’il poussera la liste "de rassemblement" emmenée par le ministre régional CDH Benoît Cerexhe. Ce dernier, qui doit présenter sa liste ce lundi n’avait jusqu’à dimanche, jamais formellement démenti. "C’est amusant de voir combien certains tirent des plans sur la comète", disait-il tout de même sur Facebook le week-end dernier en réponse aux déclarations de Jacques Vandenhaute à "La Libre". Benoît Cerexhe levait toute ambiguïté hier dans l’édition dominicale de "La Dernière Heure". Jacques Vandenhaute ne sera pas sur sa liste, assure-t-il, en profitant pour annoncer qu’il lâchera son portefeuille ministériel s’il devenait bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre.
C’est d’ailleurs cette ambition qui, selon certaines sources, l’aurait poussé à tenter d’imposer Jacques Vandenhaute sur la liste. L’ex-bourgmestre libéral pouvant potentiellement peser deux, voire trois sièges, au conseil communal à lui tout seul. En outre, c’est bien Jacques Vandenhaute qui, juste avant d’être déchu, avait fait monter le CDH dans la majorité à Woluwe, alors que sa liste disposait d’une majorité absolue au conseil. Aujourd’hui, compte tenu du schisme avec le FDF et de l’absence de "VDH" sur la liste du bourgmestre MR Willem Draps (les deux hommes se font la guerre depuis des années), les libéraux ne peuvent plus compter sur une majorité absolue. Une situation qui ouvre considérablement le jeu.
Au MR, on n’est pas loin de penser que Benoît Cerexhe a cultivé l’ambiguïté sur l’arrivée de Vandenhaute sur sa liste pour capter une partie de son électorat. Même hors de la liste "Cerexhe", celui qui fut bourgmestre pendant plus de 25 ans pourrait appeler à voter pour elle. Car Jacques Vandenhaute, âgé de plus de 80 ans, n’a plus qu’une idée en tête : faire tomber Willem Draps qui a pris sa succession à la tête de Woluwe-Saint-Pierre suite à ses démêlés de 2006 (son maïorat lui avait été retiré à cause de ses dépenses électorales excessives). Maintenant que les charges qui pèsent sur Jacques Vandenhaute sont clarifiées et sur la place publique, elles pourraient donner une odeur de soufre au soutien de ce dinosaure libéral de la politique bruxelloise.
16:26 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Gilbert Dupont, le 23 mai 2012
Le policier, spécialiste du banditisme itinérant, est inculpé de corruption passive et violation du secret professionnel
Le juge d’instruction de Bruxelles a placé deux suspects sous mandat d’arrêt pour corruption, dont un policier de 43 ans issu de la section banditisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles.
David Jovanovic, Français de 34 ans lié à la délinquance itinérante, a déjà été condamné en Belgique, notamment par le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne.
L’inspecteur Eric L. est, lui, inculpé en outre de violation du secret professionnel. Le parquet le soupçonne d’avoir communiqué au milieu criminel des informations policières confidentielles sur des personnes signalées à rechercher, l’identification de véhicules et des opérations de police en cours ou programmées (filatures, surveillances téléphoniques et autres) et d’avoir accepté voire sollicité des cadeaux.
Le policier, incarcéré à Saint-Gilles, nie.
À la police belge, il était considéré comme le spécialiste du rip deal. Eric L. avait cependant dû être muté au laboratoire de la police technique et scientifique, brutalement écarté de la DR1, la section Grand Banditisme de la PJF Bruxelles ayant en charge les hold-up lourds, les rapts, les extorsions, les bandes itinérantes.
Criminalité liée aux bandes itinérantes, le rip deal (littéralement transaction pourrie) fait des centaines de victimes en Europe. Ce type d’arnaque avec de faux billets survient lors de la vente d’un bien immobilier.
Quand un cas se présentait en Belgique, c’est à ce policier que ses collègues s’adressaient. Ses compétences étaient reconnues à l’étranger. Jusque vers 2009 et 2010 en tout cas, époque à laquelle des rumeurs détestables ont commencé à circuler.
Rumeurs ? Eric L. a toujours nié. Aucune enquête n’a rien pu prouver.
Le policier n’en fut pas moins muté de la DR1 vers le labo, avec interdiction d’encore s’investir dans cette criminalité et de maintenir le moindre contact avec ses anciens indics.
L’enquête qui vient d’aboutir à l’arrestation est menée par le comité P.
Selon nos diverses sources, elle s’appuie notamment sur des relevés téléphoniques qui établissent la matérialité de plus d’un demi-millier de contacts GSM récents avec Jovanovic.
David Jovanovic et Eric L. sont défendus par les avocats Olivier Louppe et Olivier Martins.
Jovanovic, qui provient de l’Est parisien, est connu pour avoir été arrêté en décembre 2006 à Bruxelles et condamné à Marche le 11 janvier 2008, pour un rip deal de 75.000 euros au préjudice d’un Bruxellois vendeur d’un bien immobilier en province.
Les deux, présumés innocents, devront comparaître devant la chambre du conseil.
En outre, la juge d’instruction en charge de l’affaire, Mme Dagnely, a fait perquisitionner le domicile du policier et son lieu de travail, la PJF de Bruxelles.
08:21 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Mandat d’arrêt de l’ancien président du CPAS de Tongres confirmé
Mandat d’arrêt de l’ancien président (SP.A) du CPAS de Tongres confirmé
Le Soir, le 11 mai 2012
Johnny Noirhomme (SP.A), l’ancien président du CPAS de Tongres, doit rester en prison, a décidé aujourd’hui la chambre du conseil de Tongres. L’homme est écroué depuis fin mars, soupçonné d’attentat à la pudeur, de viol et d’abus de pouvoir. Johnny Noirhomme avait démissionné de ses fonctions au CPAS. Une personne qui émarge au CPAS et une femme d’ouvrage l’accusent de les avoir harcelées sexuellement. La justice estime suffisantes les preuves à son encontre. La chambre des mises en accusation d’Anvers avait prolongé son mandat d’arrêt le mois dernier. Johnny Noirhomme a l’intention de faire appel de la décision de la chambre du conseil, a indiqué son avocate, Me Sophia Lycops.
21:45 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
Cariat, dictateur ou gestionnaire dévoué ?
Cariat (PS), dictateur ou gestionnaire dévoué ?
Philippe Mac Kay, le 11 mai 2012
Son défenseur réclame son acquittement devant le tribunal correctionnel. Les autres prévenus lui reprochent, eux, son despotisme absolu.
Au moment où se clôture le procès de l’ancien président de l’ICDI à Charleroi, les deux visages de l’ancien homme fort de l’environnement auront été au centre des débats du tribunal correctionnel. Ceux qui étaient appelés à répondre à ses côtés de la gestion de l’intercommunale de collecte et de destruction des immondices ont répété en boucle "c’est lui qui décidait de tout". Les administrateurs ont avoué leur impuissance pourtant monnayée, et leur droit au seul silence enrichi de jetons de présence, par le diktat de Lucien Cariat, installé dans sa posture de dictateur.
Il y avait là huit prévenus : Lucien Cariat, son fils Luc, l’ancien comptable, un agent de sécurité promu au rang de garde du corps, deux anciens échevins, un ancien bourgmestre, une société de leasing, tous confinés, disent-ils, au rang médiocre de pions. Or, selon l’avocat général Catherine Badot, les fautes étaient nombreuses et diverses, avec en commun la seule volonté de Lucien Cariat d’améliorer son image de marque et de se costumer en gestionnaire innovant. D’où les abus de biens sociaux, les achats d’immeubles, les mises à disposition d’avantages en nature distribués au petit bonheur, les glissements de personnel, les achats d’œuvres d’art, et le "sponsoring intelligent", quand il s’était agi pour l’ICDI d’octroyer des subventions destinées à mettre en lumière ses actions de prévention.
Mme Badot a réclamé contre Lucien Cariat une peine de trois à quatre ans de prison, mais surtout la confiscation de 1,5 million d’euros, ainsi que de titres, pour une valeur de 1,2 million, déjà saisis chez lui. La défense des autres prévenus a tenu en une forme de slogan : craint par tous, Lucien Cariat décidait sans opposition. En échange de quoi, ils avaient accepté de transformer la principale instance de décision de l’ICDI en chambre fantomatique d’entérinement, aux yeux du parquet. Ce que n’a pas manqué de plaider la défense, pour y voir une raison d’absoudre les anciens administrateurs, réduits au rôle de potiches. Le fils de Lucien Cariat, Luc, tenait le rôle particulier que lui avait valu sa filiation, mais aussi un faux diplôme. Il s’en est piteusement expliqué par la crainte - une fois encore - que lui inspirait son père, à qui il n’avait pas osé avouer son échec scolaire. Cela lui avait permis, des années durant, de percevoir une rémunération bien au-delà de ses compétences et de sa formation. Le paquet y a vu, outre une peine de prison symbolique, l’occasion de lui réclamer un salaire indûment perçu à hauteur de plus de 275 000 euros.
Et Lucien Cariat ? Pour son avocat Me Preumont, il a cru légitime ce qu’on lui reproche. Les membres du conseil d’administration, jamais poursuivis par le parquet, l’ont cru aussi. Pourquoi n’ont-ils pas été l’objet des attentions du parquet, s’est interrogé Me Preumont. Pour lui, Lucien Cariat n’était pas cet "abominable homme des déchets" qu’on a dépeint. Ses actions, menées pour améliorer l’image de l’ICDI, n’ont en rien lésé significativement l’intercommunale, et il faut l’en acquitter. "Dans un dossier où il est souvent question de tri, le parquet aurait pu faire le tri des préventions", a ironisé Me Preumont, évoquant une "boulimie de qualifications". Pour Me Preumont, on atteint des sommets effrayants, en réclamant la confiscation de 1,5 million d’euros, et la partie civile de l’ICDI, avec ses 4,5 millions, est "déraisonnable" : l’intercommunale, jamais poursuivie en tant que personne morale, est-elle fondée à se constituer partie civile, sans prendre part au dommage qu’elle aurait subi ?
Au terme des répliques, ce matin, le tribunal se donnera plusieurs semaines de réflexion, avant de rendre son jugement.
10:37 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Fraude à l'assurance: deux policiers filmés en poussant leur voiture dans le canal
Deux policiers filmés en poussant leur voiture dans le canal
RTL Info, le 07 mai 2012
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un couple de policiers à une peine de travail de 80 heures pour une fraude à l'assurance. Ils avaient poussé leur véhicule dans le canal.
Un couple de policiers de la zone de Bruxelles Capitale/Ixelles ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de travail de 80 heures pour une fraude à l'assurance. Les deux policiers avaient mis en scène le vol de leur voiture mais leur fraude a été rapidement découverte.
Les deux policiers, une femme de 31 ans et un homme de 36 ans, étaient confrontés à de sérieux problèmes financiers. Ces derniers étaient liés notamment à la séparation de la femme avec son ex-mari, un policier de la même zone. En février, le couple a poussé son véhicule, une Ford Focus, dans le canal à hauteur de Zemst. Il a ensuite fait une déclaration de vol auprès de la police de Londerzeel où il réside.
Pas de chance pour eux…
Le soir-même, un bateau a heurté le véhicule et le batelier a alerté la police. Celle-ci s'est interrogée sur la présence, le soir-même, du véhicule soi-disant volé dans l'eau et a examiné les images des caméras de surveillance des alentours. Le policier est alors apparu sur les images dans son propre véhicule, roulant derrière la Ford. Les deux prévenus étaient en aveu des faits.
Le tribunal s'est montré clément en raison des difficultés financières rencontrées par le couple. Celui-ci aurait agi de manière impulsive, selon le juge. Les deux policiers devront indemniser l'assureur.
20:25 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques | Lien permanent | Commentaires (2) | Facebook |
Le Soir, le 27 avril 2012
La chambre du conseil de Huy a décidé de renvoyer en correctionnelle Anne-Marie Lizin et douze autres personnes dans le dossier des tracts électoraux à Huy.
Anne-Marie Lizin est soupçonnée d’avoir utilisé du personnel communal afin de réaliser sa campagne électorale en perspective des élections fédérales du 10 juin 2007.
La chambre du conseil a suivi la thèse défendue par le parquet.
Anne-Marie Lizin et les autres personnes devront répondre d’usage de faux.
Sont en cause, les feuilles comptabilisant les heures de prestation des agents communaux, des agents qui auraient presté des heures sur des marchés et non dans le cadre de leurs occupations à la ville de Huy.
Anne-Marie Lizin et le secrétaire communal auraient, toujours selon la thèse du parquet, détourné les deniers communaux dépensés à titre de rémunération des agents communaux, des agents communaux qui auraient été mis à la disposition de la campagne de la bourgmestre pendant leurs heures de service.
Devant la chambre du conseil, les avocats des 13 personnes avaient tous demandé le non-lieu. Ils peuvent encore faire appel de la décision.
Pour rappel, la semaine dernière, la chambre du conseil de Huy avait décidé de renvoyer Anne-Marie Lizin en correctionnelle dans le cadre d’un autre dossier de faux.
16:57 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
"Connivence" au cabinet Wathelet
Frédéric Chardon, le 27 avril 2012
Le détachement d’un juge du Conseil d’Etat dérange le bâtonnier de Bruxelles.
La polémique sur les magistrats détachés dans les cabinets ministériels est relancée. En effet, le Secrétaire d’Etat aux Réformes institutionnelles, à l’Energie et à la Mobilité, Melchior Wathelet (CDH), a engagé à titre d’expert (à temps partiel) un juge du Conseil d’Etat, Luc Detroux.
Et cette situation peut créer de la suspicion vis-à-vis de cette juridiction chargée du contrôle de la légalité des actes administratifs. C’est la crainte qu’exprime le bâtonnier du barreau de Bruxelles, Jean-Pierre Buyle, dans une lettre très inquiète transmise le 30 janvier dernier au premier président du Conseil d’Etat.
Le bâtonnier évoque carrément des risques de connivences "A tout le moins, écrit-il, l’image ainsi donnée aux justiciables laissera immanquablement, aujourd’hui et demain, l’impression à tout le monde d’une connivence entre un magistrat du Conseil d’Etat et un secrétaire d’Etat et son parti politique."
Autre problème très aigu : on mélange les contrôleurs et les contrôlés, avec quelques jolis conflits d’intérêts à la clef. Pour le démontrer, Jean-Pierre Buyle invoque deux textes pour critiquer Melchior Wathelet : un avis rendu par le Conseil supérieur de la Justice et le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs.
En résumé, ils concluaient que le détachement de membres du ministère public dans des cabinets autres que celui du ministre de la Justice crée un risque de collusion et d’influence entre le monde politique et judiciaire.
Ici, on parle bien du Conseil d’Etat. C’est différent, mais tout de même "De tels avis ou recommandations trouvent à s’appliquer a fortiori lorsqu’il s’agit de détacher, non pas un membre du ministère public mais un Conseiller d’Etat, membre de l’institution chargée de juger la légalité des actes administratifs, auprès de la cellule stratégique d’un secrétaire d’Etat et de donner un avis notamment sur les textes mettant en œuvre les réformes institutionnelles annoncées et dont est plus particulièrement chargé le secrétaire d’Etat en cause." Dans un style plus tragique, Jean-Pierre Buyle ajoute même "qu’il y va - et les qualités des personnes ne sont ici en rien en cause - d’une contribution regrettable à une dégradation de l’image de la fonction de juger."
Qu’avait dit au juste le Conseil supérieur de la Justice ? A l’occasion de l’affaire Fortis, il affirmait en effet "que la présence de magistrats du parquet dans des cellules stratégiques doit être réservée à la cellule stratégique du ministre de la Justice. L’affaire Fortis a démontré que des relations personnelles, amitiés, affinités politiques, etc. pouvaient conduire à toutes sortes d’interventions [ ], de sorte que l’image d’indépendance et d’impartialité des magistrats peut être écornée et susciter une impression de collusion et d’influence."
Toutefois, pour Melchior Wathelet, ce détachement ne pose aucun problème. "C’est tout à fait légal et, d’ailleurs le Conseil d’Etat lui-même a donné son accord et a répondu au bâtonnier. Le but de la présence du juge est tout simplement de produire des textes juridiques les plus corrects possibles. C’est dans l’intérêt de tous. Il n’y a pas de conflit d’intérêts, pas de risque de partialité... M. Detroux est juge dans la section ‘législation’ du Conseil d’Etat qui ne fait que de donner des avis juridiques non contraignants."
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Un proche de Rik Daems en correctionnelle
Gilbert Dupont, le 26 avril 2012
Neuf millions d’euros de commissions occultes lors de la vente en 2001 de la tour des Finances
Trois hommes d’affaires belges poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles : la décision qui concerne MM. Michel Bellemans, Ronny Van Goethem et Hugo De Rouck a été prise mardi par la chambre du conseil.
Bellemans, qui sera notamment poursuivi pour blanchiment, était à ce moment conseiller du ministre des Entreprises publiques Rik Daems (Open VLD) sous Verhofstadt I.
Les trois, à ce stade présumés innocents, seront poursuivis au pénal pour des commissions occultes, des fraudes d’un montant de neuf millions d’euros, perçues lors de la vente en 2001 de la tour des Finances au groupe immobilier néerlandais Breevast dans le cadre d’une opération de sale-and-lease-back (vente et location).
Selon nos infos toujours, De Rouck et Van Goethem sont en aveux mais parlent de rémunérations pour services rendus. À l’époque administrateur à la Société fédérale de participation, Michel Bellemans affirme par contre que tout s’est déroulé dans les règles. Des mouvements d’argent suspects ont été trouvés sur des comptes au Grand-Duché et en Suisse.
Le parquet de Bruxelles soupçonne que neuf millions d’euros auraient été éludés au fisc belge. L’instruction n’a rien pu établir en termes de corruption. L’affaire avait été dénoncée par l’Inspection spéciale des impôts.La Tour des Finances avait été vendue au groupe immobilier néerlandais au prix de 311 millions d’euros.
Ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, Rik Daems, qui fut aussi vivement critiqué pour son rôle ambigu dans la faillite de la Sabena, était chargé en 2001 de la vente de la tour des Finances.
12:12 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
Démission au top de la Communauté
Frédéric Chardon, le 26 avril 2012
Léon Zaks (PS), dans le top 5 du ministère, a renoncé à son poste d’administrateur.
Une tête vient de rouler définitivement au ministère de la Communauté française Le haut fonctionnaire Léon Zaks, étiqueté PS, a démissionné de son mandat d’administrateur général du département "Infrastructure" de l’administration (un mandat qu’il exerçait depuis 2008).
C’est "La Libre" qui avait révélé le scandale en octobre 2011 : après enquête et perquisitions menées par l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police judiciaire fédérale, Léon Zaks avait été arrêté. A l’origine de ses ennuis : une plainte déposée en 2009 par le secrétaire général de la Communauté française, Frédéric Delcor (PS).
Il faut dire que les accusations contre cet ex-membre du top 5 de l’administration (le comité de direction) sont très graves. En effet, Léon Zaks est inculpé de faux en écriture, de corruption active et passive, d’escroquerie et de blanchiment d’argent.
Pour être plus précis, il est accusé d’avoir détourné de l’argent à son profit via de fausses factures. Ces factures auraient été payées à des tiers pour des prestations de services dont personne ne trouve la trace. Pourtant, les montants détournés (de 2001 à 2008) sont estimés à quelque 400 000 euros
Placé sous mandat d’arrêt le 4 octobre, écroué à la prison de Forest, puis libéré sous conditions quelques jours plus tard, Léon Zaks est en aveux partiels. En effet, il nie qu’il y ait eu blanchiment. Mais, bref. Le 15 mars dernier, il a donc présenté sa démission à partir du 1er avril à Frédéric Delcor par une lettre dont nous avons eu copie. Du coup, le gouvernement de la Communauté française va déclarer vacant, dans les prochains jours, le mandat en question qui court jusqu’au 31 décembre 2014.
A l’époque des faits qu’on lui reproche, Léon Zaks n’était toutefois pas encore administrateur général mais bien directeur général pour les Affaires générales au sein du secrétariat général du ministère. A ce titre, il avait le pouvoir de signature sur les opérations de paiement réalisées par le département sous sa responsabilité.
C’est également lui qui était chargé de vérifier que les montants ainsi ordonnancés étaient bel et bien liquidés. Depuis lors, des règles beaucoup plus strictes encadrent ce genre d’opérations comptables et, en principe, permettent d’éviter de nouvelles malversations.
Pour rappel également, deux autres personnes avaient été inculpées dans le cadre de ce dossier, à savoir les prétendus prestataires de services concernés par les faits de corruption. Mais, à l’époque, ces personnes n’avaient pas été placées sous mandat d’arrêt.
09:50 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
L’ancien chef de cabinet de Charles Picqué inculpé
Le Soir, le 25 avril 2012
Le juge d’instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen a inculpé quatre fonctionnaires communaux de Saint-Gilles et Henri Dineur (PS), échevin en charge de la prévention à Saint-Gilles à l’époque des faits. Ce dernier a notamment longtemps été le chef de cabinet de Charles Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise, peut-on lire mercredi dans La Libre Belgique et De Morgen.
Les charges retenues contres les inculpés sont faux et usage de faux par fonctionnaire, escroquerie et infraction à une loi spécifique sur les subventions. Le dossier a été renvoyé au parquet qui doit désormais prendre attitude.
Les soupçons portent sur des heures supplémentaires fictives payées par les fonds publics appelés «sommets européens». Il s’agit d’une compensation de l’Union européenne aux coûts supportés par la capitale belge pour la sécurité lors de ces sommets. A Saint-Gilles, ces subsides auraient donc servi à financer de fausses heures supplémentaires à certains membres du personnel de prévention.
Dineur «humilié»
Henri Dineur travaille aujourd’hui pour la Ville de Bruxelles au sein de l’entreprise Exhibitions&Congres Services SA, une société privée de droit public chargée d’accompagner la Ville dans le cadre du réaménagement du plateau du Heysel. Il se dit «humilié» par la procédure judiciaire alors que selon lui, le travail a été «bien fait» par la commune de Saint-Gilles. Il estime que les heures supplémentaires déclarées fictives proviennent d’une confusion liée au système informatique qui encodait les heures de travail.
09:50 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Le bourgmestre de Gouvy renvoyé en correctionnelle ?
NICOLAS DRUEZ, le 23 avril 2012
Il est notamment inculpé de faux, usage de faux, prise d’intérêt et infraction à la législation sur les marchés publics.
Le dossier concerne l’achat, par la commune, de quantités de bois, dont une grande partie à André Hubert, exploitant forestier de profession. Une plainte avait été déposée en 2010 par la minorité Union, laquelle estimait, d’une part, que tous les achats n’étaient pas justifiés et, d’autre part, que certains marchés n’avaient pas été conclus dans les règles.
André Hubert se défend de s’être enrichi : «Cela ne m’a jamais profité financièrement», dit-il. «J’ai peut-être commis une erreur, mais il n’y avait pas d’objectif de mettre de l’argent en poche.» Il comparaîtra en chambre du conseil le 15 mai et celle-ci dira s’il y a lieu de le renvoyer ou non en correctionnelle. En attendant, il ne compte pas faire un pas de côté, en tant que bourgmestre.
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Mathieu Colleyn, le 18 avril 2012
La FN Herstal a loupé un contrat de plusieurs milliers de pistolets au profit de l’américain Smith&Wesson. Une instruction été lancée au parquet de Bruxelles.
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La police doit réintégrer un policier "ripou"
Le Conseil d'Etat a jugé le licenciement illégal
Belga, le 16 avril 2012
La police fédérale doit réintégrer un policier flamand qui avait été condamné, en 2006, à six mois de prison ferme pour avoir voulu extorquer 200.000 euros aux parents d'une jeune femme disparue. Le Conseil d'Etat a estimé que son licenciement était illégal car il avait été interrogé par un commissaire francophone qui ne disposait pas du certificat Selor de connaissance du néerlandais, rapportent lundi La Dernière Heure et De Morgen.
Le Conseil d'Etat a suivi cette argumentation et a jugé le licenciement illégal. Pour l'avocat, l'arrêt du Conseil d'Etat oblige désormais la police fédérale à réintégrer immédiatement son client. En outre, l'avocat exige l'indemnisation complète et intégrale de toutes les pertes de salaires liées à la suspension et au licenciement du policier.
Renaat Landuyt: Une "illustration du formalisme moyen-âgeux"
L'annulation du licenciement d'un agent "ripou" condamné au pénal pour tentative d'extorsion est une "illustration du formalisme moyen-âgeux", a commenté lundi le député sp.a Renaat Landuyt.
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MaghrebOrientExpress : BD, corruption & pouvoir
BD, corruption & pouvoir
Pots-de-vin, délits d'initiés, clientélisme, appels d'offres truqués, évasion fiscale : la corruption n'a ni limite ni frontière. Lors du "Printemps arabe", les manifestants du Caire à Rabat dénonçaient les injustices et la fin de ces pratiques. Dans le dernier classement de l'indice de perception de la corruption de l'ONG Transparency International, les moins vertueux en Méditerranée restent la Libye 168e, le Liban 134e, l'Algérie et l' Égypte 112e. La Tunisie - qui fonctionnait jusqu'à la révolution comme une "quasi-mafia"- occupe désormais la 73e place.
Quant au Maroc (80e), son ministre de la justice a annoncé la semaine dernière que plus de 4 000 cas de corruption avaient été présentés en 2011 devant les tribunaux. Son parti le PJD grand gagnant des législatives a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. Cinq mois après, peut-on parler de plus de transparence et d'intégrité dans l'action publique au Maroc ?
- Catherine Graciet, co-auteure du livre "Le Roi prédateur" aux éditions du Seuil
- Charles Saint-Prot, auteur du livre "Mohammed V ou la monarchie populaire" aux éditions du Rocher
- Éric Borg, scénariste de Sidi Bouzid Kids aux éditions KSTR
- En ligne depuis Le Caire Marion Guénard pour parler du webdocumentaire www.generationtahrir.com
11:09 Écrit par Rachid Z dans Corruptions politiques, Pays du Maghreb | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |