Source: http://mairie.keuf.net/t1379-grille-des-prix-demande-de-vote-aux-anciens-maires
Timestamp: 2018-03-22 15:45:06+00:00
Document Index: 48783540

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§15', '§16', '§ 17', '§7', '§15']

grille des prix, demande de vote aux anciens maires
Sujet: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Ven 19 Nov 2010 - 15:28
Je vous remercie de voter concernant la grille des prix ci dessous
Article 1er - Contexte
§ 1. Le présent décret est rendu nécessaire par le fait que la limitation les prix suivant une grille de prix maxima, comme c'était auparavant le cas à Fougères et dans d'autres villes bretonnes, a été déclarée anticonstitutionnelle et par voie de conséquence illégale.
§ 2. Ce fait étant, il est laissé aux autorités responsables, à savoir les mairies, un délai de deux mois pour régulariser la situation et définir les dispositions qui s'appliqueront dans leur ville, ces dispositions relevant de la coutume.
§ 3. Après délibération au sein du conseil municipal de Fougères, les dispositions définies dans les articles suivants ont été établies pour
Article 2éme - Libération des prix
§ 4. Le principe de la libération des prix est établi pour les ventes de particulier à particulier qui auront lieu sur le marché de la ville de Fougères.
§ 5. Par libération des prix, il faut entendre que chacun est libre de fixer le prix qu'il veut pour vendre et acheter n'importe quel produit sur le marché de Fougères, sous réserve des conditions définies dans les articles 3ème, 4ème, 5ème et 6ème.
Article 3ème - Produits stratégiques
§ 6. Les produits dits stratégiques sont les produits qui par leur nature
- sont indispensables au fonctionnement de l'économie de la ville
- ne peuvent pas être produits ou manufacturés sur le territoire de la ville
§ 7. Sont placées dans cette catégorie stratégique les produit suivants:
Par simple décret voté à la majorité simple des membres du conseil, le maire élu peut modifier cette liste de produits stratégiques.
Article 4ème - Non-résidents
§ 8. Les étrangers de passage sont autorisés à acheter librement n'importe quelle marchandise destinée à leur consommation personnelle, à l'exception des produits stratégiques définis ci-avant.
§ 9. Est considéré comme consommation personnelle, la quantité correspondant à trois jours de nourriture pour les biens consommables et à l'équipement d'une personne pour les biens durables.
Article 5ème - Marchands ambulants
§ 10. Est considéré comme marchand ambulant toute personne souhaitant vendre des marchandises sur le marché de fougères ou souhaitant en acheter pour un usage autre que sa consommation personnelle.
§ 11. Les marchands ambulants ne pourront exercer leur activité que moyennant accord préalable du maire et après communication des informations suivantes : marchandise à vendre, quantité et prix ou marchandise souhaitée et quantité.
Article 6ème - Spéculation et surveillance
§ 12. La spéculation, activité consistant à acheter sur le marché une marchandise et à la revendre sur le même marché à un prix supérieur, est interdite.
§ 13. Les habitants sont appelés à dénoncer les personnes qui se livrent aux activités suivantes:
- achat de marchandises consommables en quantité manifestement supérieure à ce qui est nécessaire pour se nourrir
- achat de marchandises non consommables qui ne peuvent être utile au métier de l'acheteur
- achat de marchandises dont l'acheteur est producteur
- vente de marchandises dont le vendeur n'est pas producteur
§ 14. Les transactions répertoriées dans le registre des transactions protégées et conformes aux critères requis pour être valables ne seront pas considérées comme de la spéculation.
Article 7ème - Sanctions
§15. Les personnes convaincues de spéculation seront traduites devant le tribunal local.
Article 8ème - Exception
§16. La mairie agissant pour le bien de la ville n'est pas tenue au respect de ces règles.
Article 9ème - Modification
§ 17. Toute modification du présent décret ne pourra être validée que par un vote à la majorité simple d'un conseil composé des membres nommés du conseil municipal et du conseil des anciens, à l'exception de la liste des produits stratégiques comme défini au §7.
Dernière édition par douchka le Ven 19 Nov 2010 - 16:40, édité 1 fois
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Ven 19 Nov 2010 - 15:51
a quoi va servir le mage de la charte?
§15. Les personnes convaincues de spéculation seront traduites devant le tribunal ducal.
Contre a cause de la partie ci dessus
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Ven 19 Nov 2010 - 16:31
Voir la correction apportée au CM pour traduction devant le tribunal local.
Douchka peux-tu corriger ici, stp?
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Ven 19 Nov 2010 - 16:41
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Ven 19 Nov 2010 - 17:11
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Ven 19 Nov 2010 - 17:12
contre,beaucoup trop de point négatif pour la ville.
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Ven 19 Nov 2010 - 18:20
Comme j'ai déjà voté comme membre du CM, je m'abstiens ici.
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Sam 20 Nov 2010 - 4:38
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Sam 20 Nov 2010 - 11:30
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires Dim 21 Nov 2010 - 20:22
Sujet: Re: grille des prix, demande de vote aux anciens maires