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Timestamp: 2016-10-28 08:42:47+00:00
Document Index: 45600636

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 87', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.596/2004 (07.12.2004)
art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., art. 6 � 1 CEDH (r�cusation d'experts),
recours de droit public contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 septembre 2004.
Le 23 mars 2000, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� notamment S.________ et R.________ de gestion d�loyale, de gestion d�loyale des int�r�ts publics, de faux dans les titres et de faux renseignements sur des entreprises commerciales, � raison de leur participation � la gestion de la Banque cantonale de Gen�ve (ci-apr�s: la Banque cantonale).
Le 11 d�cembre 2000, le coll�ge des quatre Juges d'instruction charg�s de la proc�dure a confi� une mission d'expertise comptable � E.________, qui a remis son rapport le 22 f�vrier 2001.
Il est apparu que E.________ �tait d�biteur de la Banque cantonale � raison d'un cr�dit hypoth�caire d'un montant total de 1'000'000 fr. A raison de ce fait, l'expert E.________ a �t� r�cus�, � la suite du prononc� de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 ao�t 2002 (causes 1P.294/2002 et 1P.298/2002).
Le 4 octobre 2002, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a annul� tous les actes accomplis par E.________ avant le 22 juin 2001, ainsi que ceux auxquels il avait particip�.
Le 23 novembre 2003, le Juge d'instruction a confi� une mission d'expertise financi�re � B.________, H.________ et N.________, lequel a �t� ult�rieurement remplac� par L.________. Cette mission comprend notamment la t�che de prendre connaissance du dossier de la proc�dure. Dans ce cadre, les experts ont consult� le rapport �tabli par E.________ le 22 f�vrier 2001.
Pour ce motif notamment, S.________ et R.________ ont, le 8 avril 2004, pr�sent� une demande de r�cusation, �cart�e le 10 mai 2004.
Le 20 septembre 2004, la Chambre d'accusation a rejet� le recours form� par S.________ et R.________ contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ et R.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 20 septembre 2004. Ils invoquent les art. 29 et 30 Cst., ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH.
La Chambre d'accusation, le Juge d'instruction et le Procureur g�n�ral concluent au rejet du recours.
La d�cision rendue en derni�re instance cantonale au sujet de la r�cusation de l'expert dans la proc�dure p�nale est directement attaquable, nonobstant son caract�re incident (art. 87 al. 2 OJ; arr�t du 9 ao�t 2002, concernant les recourants, consid. 2.2).
La r�cusation de l'expert ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. - car l'expert ne fait pas partie du tribunal - mais sous l'angle des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissant l'�quit� du proc�s (ATF 125 I 541 consid. 4a p. 544, et les arr�ts cit�s). S'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance, l'art. 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection �quivalente � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198/199), � l'�gard de laquelle l'art. 6 par. 1 CEDH n'a pas de port�e propre (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arr�ts cit�s).
Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p. 84, et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, les recourants n'invoquent pas les prescriptions du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral examine librement la compatibilit� de la proc�dure suivie avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285, et les arr�ts cit�s). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217, et les arr�ts cit�s). Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124, et les arr�ts cit�s). Les m�mes principes, valent, mutandis mutatis, pour la r�cusation de l'expert, au regard de l'art. 29 al. 1 Cst.
Selon les recourants, les experts B.________, H.________ et L.________ devraient �tre r�cus�s parce qu'ils ont pris connaissance du rapport �tabli le 22 f�vrier 2001 par l'expert E.________, lequel avait lui-m�me �t� r�cus�.
Le motif de r�cusation de l'expert E.________ est n� le 21 juin 2001, date de l'admission de la Banque cantonale comme partie civile � la proc�dure (arr�t du 9 ao�t 2002, consid. 2.3). Appel�e � statuer sur le sort des actes accomplis par l'expert et ceux auxquels il avait particip� (m�me arr�t, consid. 6), la Chambre d'accusation a, le 4 octobre 2002, consid�r� que ceux ant�rieurs au 22 juin 2001 ne devaient pas �tre annul�s. Les arguments des recourants sont hors de propos en tant qu'ils reviennent � contester cette appr�ciation de la Chambre d'accusation, qui ne fait pas l'objet du pr�sent recours.
Que les experts B.________, H.________ et L.________ aient lu le rapport du 22 f�vrier 2001 ne constitue pas un motif de r�cusation. On ne saurait en effet soutenir, comme le font les recourants, que l'appr�ciation des nouveaux experts ne serait plus impartiale et ind�pendante apr�s la consultation de ce document. Au demeurant, ce n'est pas le contenu de celui-ci qui a cr�� l'apparence de pr�vention commandant la r�cusation de E.________, mais le contrat qui le liait � la Banque cantonale. Pour le surplus, � l'instar de tous les auxiliaires de la justice, l'expert est dou� de sens critique et d'ind�pendance d'esprit. Il ne se laisse pas n�cessairement influencer par les analyses et les conclusions d'un premier expert r�cus�. L'arr�t G., dont se pr�valent les recourants, va dans le m�me sens. Dans cette affaire, la pr�vention n'a pas �t� admise au motif que le deuxi�me expert avait eu acc�s au rapport du premier (ATF 97 I 320 consid. 3 p. 324/325), mais parce qu'il avait entretenu des contacts (notamment t�l�phoniques) avec son successeur (ATF 97 I 320 consid. 4 p. 325ss). Or, personne ne pr�tend que tel ait �t� le cas en l'esp�ce.
Le recours doit ainsi �tre rejet�, aux frais de ses auteurs (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants, ainsi qu'au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve.