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Timestamp: 2016-10-24 10:33:40+00:00
Document Index: 303577025

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 319', 'art. 319', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 324', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 64']

6B_769/2013 � � Arr�t du 16 janvier 2014
X.________, repr�sent�e par Me Philippe Currat, avocat,
Ordonnance de classement (l�sions corporelles simples, abus d'autorit�),
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 29 avril 2013.
Par ordonnance du 10 avril 2013, le Minist�re public du canton de Vaud a class� la proc�dure instruite sur plainte de X.________ pour l�sions corporelles simples et abus d'autorit�.
Statuant sur le recours interjet� par X.________, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 29 avril 2013.
Le 10 janvier 2010, la police lausannoise est intervenue, sur mandat du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, dans un immeuble occup� par des squatters, � l'avenue Y.________, � Lausanne. L'ordre de mission portait sur une perquisition des locaux et sur la notification de plusieurs mandats de comparution � des occupants pr�sum�s des lieux. Les occupants des lieux ont refus� aux inspecteurs l'acc�s aux locaux en �rigeant des barricades aux deux entr�es du b�timent, notamment au moyen de meubles, de palettes CFF et de matelas. Les inspecteurs ont d�s lors fait appel au groupe d'intervention pour investir les lieux et proc�der aux actes requis par le magistrat instructeur. Une fois entr�s dans l'immeuble, les policiers ont �t� entrav�s dans leur progression par certains des occupants qui ont jet� des objets divers dans leur direction. X.________ se trouvait alors dans une chambre situ�e � l'�tage sup�rieur, juch�e sur une mezzanine am�nag�e en hauteur. Devant son refus de descendre malgr� plusieurs injonctions verbales, deux policiers se sont saisis de sa personne et l'ont achemin�e hors du b�timent. Apr�s avoir �t� menott�e, elle a �t� conduite vers un v�hicule banalis� de la police. Elle a toutefois refus� d'y monter en gesticulant et a d� y �tre plac�e de force, sur la banquette arri�re, par quatre policiers. Durant l'intervention, elle a donn� plusieurs coups de pied et de jambe, l'un atteignant l'un des policiers au visage, brisant ses lunettes m�dicales, d'autres en direction du conducteur. L'un des policiers a d� utiliser son b�ton tactique faisant appel � la m�thode des points de compression; un autre a d� lui donner des coups aux cuisses et aux jambes pour la ma�triser. Une fois � l'int�rieur du v�hicule, X.________ a continu� � se d�battre et � cracher sur les policiers qui ont d� lui maintenir les membres inf�rieurs durant le trajet, effectu� en urgence, jusqu'� l'H�tel de police. Une fois sur place, X.________ a �t� prise en charge par deux autres agents et plac�e en cellule de maintien en attendant son audition. Son alcool�mie s'�levait alors � 1,6 g o/oo. Elle a �t� entendue par les policiers et a refus�, dans une large mesure, de r�pondre � leurs questions, avant de quitter l'H�tel de police vers 15h30. Elle a consult� l'Unit� de m�decine des violences du CHUV (ci-apr�s : UMV) qui a �tabli un cahier photographique et un rapport dont il ressort qu'elle a pr�sent� de nombreuses ecchymoses et des griffures sur diverses parties du corps, notamment les bras et les jambes.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement � l'annulation de l'arr�t entrepris et de l'ordonnance de classement du 10 avril 2013 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle proc�de aux mises en accusation des policiers concern�s, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale sup�rieure pour nouvelle d�cision. Elle requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la cour cantonale et le Minist�re public y ont renonc� se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
1.2.�La loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA; RS/VD 170.11) pr�voit que l'Etat et les corporations communales r�pondent du dommage que leurs agents causent � des tiers d'une mani�re illicite (art. 4 al. 1). L'agent n'est pas tenu personnellement envers le l�s� de r�parer le dommage (art. 5). Sont des agents exer�ant une fonction publique communale au sens de cette loi, les membres des autorit�s, les fonctionnaires, les employ�s et les autres agents des corporations communales (art. 3 al. 2). Entrent dans cette cat�gorie les agents de la police municipale qui font l'objet de la plainte de la recourante. Le canton de Vaud ayant ainsi fait usage de la facult� r�serv�e � l'art. 61 al. 1 CO, la recourante ne dispose que d'une pr�tention de droit public � faire valoir non pas contre les auteurs pr�sum�s, mais contre l'�tat (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; arr�t 6B_474/2013 du 23 ao�t 2013 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence constante, une telle pr�tention ne peut �tre invoqu�e dans le proc�s p�nal par voie d'adh�sion et ne constitue d�s lors pas une pr�tention civile au sens des dispositions pr�cit�es (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 128 IV 188 consid. 2 p. 190 ss).
1.3.�La jurisprudence reconna�t aux personnes qui se pr�tendent victimes de traitements prohib�s au sens des art. 10 al. 3 Cst., 7 Pacte ONU II, 3 CEDH ou 13 par. 1 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants conclue � New York le 10 d�cembre 1984 (RS 0.105), d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, un droit propre � une enqu�te prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, � la condamnation p�nale des responsables. La victime de tels traitements peut �galement b�n�ficier d'un droit de recours, en vertu des m�mes dispositions (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, la recourante se plaint d'avoir �t� frapp�e � coups de pied et de poing par des agents de police alors qu'elle se trouvait menott�e. Si les faits reproch�s s'av�raient exacts, ils pourraient �tre assimil�s � un traitement inhumain ou d�gradant. La recourante a donc la qualit� pour agir et, les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
La recourante se plaint d'une constatation inexacte des faits, d'une appr�ciation arbitraire des preuves et d'une violation des art. 7 et 319 CPP. En substance, elle soutient qu'il n'�tait pas possible de conclure � l'absence de tout abus d'autorit� d�s lors que les policiers engag�s avaient indiqu� dans leurs d�clarations que les l�sions constat�es m�dicalement sur tout son corps n'�taient pas compatibles avec un usage proportionn� de la force. Ces l�sions n'auraient pas pu �tre caus�es par son comportement au vu de leur nombre, de leur position sur le corps, de leur profondeur et de la marque de semelle sur sa robe � hauteur du bas-ventre. Les policiers avaient fait un usage disproportionn� de la force, se rendant coupable d'abus d'autorit�.
2.1.�Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli (let. a), lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis (let. b), lorsque des faits justificatifs emp�chent de retenir une infraction contre le pr�venu (let. c), lorsqu'il est �tabli que certaines conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne peuvent pas �tre remplies ou que des emp�chements de proc�der sont apparus (let. d), ou lorsqu'on peut renoncer � toute poursuite ou � toute sanction en vertu de dispositions l�gales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP pr�voit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (int�r�t de la victime ou consentement de celle-ci).
2.2.�La cour cantonale s'est r�f�r�e � la d�cision du Procureur. En substance, ce dernier avait retenu que les actes de contrainte �taient justifi�s par l'attitude oppositionnelle de la recourante. Il n'�tait pas exclu que certaines des l�sions constat�es avaient �t� caus�es par la recourante elle-m�me alors qu'elle se d�battait. Le tableau des l�sions document�es par le rapport de l'UMV ne permettait pas � lui seul de soup�onner des violences polici�res, ce d'autant que les faits incrimin�s auraient �t� commis � la vue de tous. Les agents avaient agi conform�ment aux devoirs de leur charge, l'infraction d'abus d'autorit� n'�tait pas r�alis�e et un classement devait �tre prononc�. Quant � la cour cantonale, elle a retenu que les atteintes document�es par l'UMV �taient de nature � tomber sous le coup de l'infraction de l�sions corporelles simples, respectivement de l�sions corporelles par n�gligence. Il �tait plausible que certaines l�sions cutan�es aient �t� caus�es par les policiers, qui admettaient des actes de coercition physique envers la recourante. Ils s'�taient toutefois limit�s � agir dans l'exercice de leurs fonctions, sans faire usage de moyens disproportionn�s. L'instruction n'avait pas permis d'�tablir le moindre abus d'autorit� au pr�judice de la recourante. L'usage de la force �tait rest� strictement proportionn� aux circonstances. Rien ne permettait de retenir un dessein dolosif de l'un ou l'autre des policiers concern�s. Les actes incrimin�s �taient d�s lors licites. Aucune mesure d'instruction n'apparaissait de nature � mener � une autre appr�ciation et une mise en accusation aboutirait ainsi sans aucun doute � l'acquittement des pr�venus.
2.3.�La cour cantonale a retenu qu'il �tait plausible qu'une partie des l�sions aient �t� caus�es par les policiers. Se r�f�rant � la motivation du Procureur, elle a �galement consid�r� qu'il n'�tait pas exclu que certaines l�sions aient �t� caus�es par la recourante elle-m�me lorsqu'elle se d�battait. De plus, il semble que la cour cantonale ait implicitement retenu que certaines l�sions restaient inexpliqu�es. Elle ne se prononce toutefois pas sur les motifs pour lesquels elle �carte la version de la recourante. La formulation m�me de la motivation cantonale, en particulier l'emploi des termes � plausible �, � pas exclu �, laisse penser qu'un certain doute existe quant au d�roulement des faits. La cour cantonale a ainsi implicitement retenu la version la plus favorable aux pr�venus. Or, au stade du classement, une telle application du principe in dubio pro reo ne se justifie pas (cf. ATF 137 IV 219 consid. 7.3 p. 227 et les r�f�rences cit�es). Les l�sions subies par la recourante et constat�es dans le rapport de l'UMV et les autres indices figurant au dossier ne permettent pas, � ce stade, de retenir qu'il n'existe aucun soup�on justifiant une mise en accusation, ni que les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unies (art. 319 al. 1 let. a et b CPP), comme l'a fait la cour cantonale.
Compte tenu du droit de la recourante � une enqu�te effective et, le cas �ch�ant, � une proc�dure judiciaire, la d�cision de classement doit �tre annul�e. Sous r�serve d'�ventuels compl�ments d'instruction � effectuer, un renvoi en jugement s'impose au sens de l'art. 324 CPP.
Le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision. Au vu du sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante qui deviennent sans objet.
La recourante obtient gain de cause. Elle ne supporte pas de frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Elle peut pr�tendre � de pleins d�pens � charge du canton (art. 68 al. 1 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire est sans objet (art. 64 al. 2 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision.
Le canton de Vaud versera � l'avocat de la recourante une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.