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Timestamp: 2019-11-17 06:49:35+00:00
Document Index: 137661810

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 42", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 123", "l'article 37", "l'article 33", "l'article 286"]

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Avis n°17-91762
Avis No 17-91762
Maintien en conditions opérationnelles des véhicules techniques de DGA TAContrat décomposé en 2 lots : Lot 1 : MCO des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes Lot 2 : MCO des véhicul..
M. Capdegelle Laurent, acheteur/négociateur
Ministère des Armées/Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des achats d'armement/ division achats Toulouse/Balma - DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA - 47 rue saint jean - Bp 93123 31131 Balma cedex
Téléphone : (+33) 5-62-57-51-14
DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA
Maintien en conditions opérationnelles des véhicules techniques de DGA TAContrat décomposé en 2 lots : Lot 1 : MCO des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes Lot 2 : MCO des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, les remorques, deux chariots tracteur (Tracma) et la partie roulante de la grue mobile. Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Lot n°1 : MCO des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes
Découpé en 3 prestations :Prestation 1 : MCO préventif / correctif au forfait : contrôles périodiques (réglementaires) et 1 lavage annuel par véhicule sur BPUPrestation 2 : MCO correctif sur marchés subséquents de réparations lourdes, prise en charge et convoyage des véhicules. Prestation 3 : Assistance et remorquages.
Lot n°2 : MCO des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, les remorques, deux chariots tracteur (Tracma) et la partie roulante de la grue mobile
Découpé en 3 prestations :Prestation 1 : MCO préventif / correctif au forfait : contrôles périodiques (réglementaires) et 1 lavage annuel par véhicule sur BPU.Prestation 2 : MCO correctif sur marchés subséquents de réparations lourdes, prise en charge et convoyage des véhicules. Prestation 3 : Assistance et remorquages.
Les montants indiqués à la rubrique II.1.4 et au titre des informations sur les lots sont des montants maximums, le projet d'accord-cadre ne comportant pas de montant minimum.
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public;Une attestation ('attestation de vigilance') 'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales' datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisantl'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques".
Le candidat fournira :Une présentation des moyens humains et matériels, ressources pour les besoins de l'accord-cadre dont notamment : - Pont roulant supportant des véhicules d'un poids supérieur à 3.5T,- Pont élévateur ou fosse pour entretien selon les lots : . Lot 1 : Supportant un poids de 3.5T . Lot 2 : Supportant un poids de 12 T,- Engin de remorquage PL/VL et grueUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au coursdes cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
2017/S 125-255573 - annonce diffusée le 04 juillet 2017
Annonce No 17-91762
MINDEF/DGA/DO/S2A, ministère des Armées/Direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement/ division achats Toulouse/Balma - dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba - 47 rue saint jean - B.P. 93123, Contact : dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de M. Capdegelle Laurent, acheteur/négociateur, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 51 14. E-mail : dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Code d'identification national : 15000026300023.
: Maintien en conditions opérationnelles des véhicules techniques de dga ta.
Valeur estimée hors TVA : 340 000 euros.
maintien en conditions opérationnelles des véhicules techniques de DGA Ta
Contrat décomposé en 2 lots :
Lot 1 : MCO des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes
Lot 2 : MCO des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, les remorques, deux chariots tracteur (Tracma) et la partie roulante de la grue mobile.
Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.
le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
LOT no 1 intitulé : MCO des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes
Valeur estimée hors TVA : 155 000 euros.
LOT no 2 intitulé : MCO des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, les remorques, deux chariots tracteur (Tracma) et la partie roulante de la grue mobile
Valeur estimée hors TVA : 185 000 euros.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles
59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables sur indice de prix.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29
mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de
candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux
dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché
ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
la composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise des offres.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,
se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs
économiques".
Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;
Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public;
une attestation ("attestation de vigilance") "attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales" datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions.
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vi.3 "Informations
Complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit
reprendre les éléments figurant dans le formulaire "déclaration de sous-traitance" accessible à l'adresse
suivante https://www.ixarm.com/Les-formulaires. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les
conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.
le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant
l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat fournira :
Une présentation des moyens humains et matériels, ressources pour les besoins de l'accord-cadre dont notamment :
- pont roulant supportant des véhicules d'un poids supérieur à 3.5t,
- pont élévateur ou fosse pour entretien selon les lots :
. Lot 1 : Supportant un poids de 3.5t
. Lot 2 : Supportant un poids de 12 T,
- engin de remorquage Pl/Vl et grue
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours
des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
DGATA-MNAMC-FI1700334TATLS_LC.
31 juillet 2017 - 16:00.
Oui.premier semestre 2024.
Exigence particulières : La gestion des déchets doit être effectuée par le titulaire de l'accord-cadre (huile de vidange et ingrédients).
le candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations
qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par
tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution
du marché public.
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs
économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
La présente publication concerne uniquement un appelà candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres
laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
candidatures et offres au S2a", fichier "annexe AAPC transmission des candidatures " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de
signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par
une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et
avec apposition du cachet de la société)."
La durée indiquée à la rubrique Ii.1.4 est une durée ferme de 12 mois.informations complémentaires relatives aux conditions de participation
impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations
figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ainsi que le cas échéant dans le le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible à
l'adresse suivante https://www.ixarm.com/Les-formulaires.
Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger :
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou
administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se
trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du
code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur
identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du
29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de
domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant
qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document
équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de
domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant
cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénominationsociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à
recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2017.