Source: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-partie1-475.htm
Timestamp: 2016-06-25 14:03:17+00:00
Document Index: 183683472

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2"]

SécuritéTransport des marchandises dangereusesRéglementation sur le TMDTable des matièresPartie 1
Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2015-100 (wagons-citernes TC 117)
Utilisation de la version la plus récente des Instructions techniques de l'OACI, du Code IMDG ou du 49 CFR
Exemption relative au transport maritime par bac DORS/2008-34
Exemption relative à UN1203, ESSENCE, utilisée pour le fonctionnement d'un instrument ou d'un équipement DORS/2008-34
b) les mots « dans » ou « par » ou la locution « à bord », lorsqu'ils sont utilisés avec les termes définis « véhicule routier », « véhicule ferroviaire », « navire » ou « aéronef », sont synonymes; DORS/2008-34
Par exemple, SOLUTION D'ACÉTONE ou SOLUTION D'ACÉTONE À 75 POUR CENT. DORS/2008-34
joules par gramme
kilobecquerels par kilogramme
litres par kilogramme
milligrammes par kilogramme
millilitres par mètre cube
millisieverts par heure
microsieverts par heure
pression manométrique en livres par pouce carré
i) lorsqu'il est nécessaire de convertir un nombre d'objets en une quantité nette d'explosifs, et vice-versa, une quantité nette d'explosifs d'un kilogramme compte pour 100 objets, et chaque quantité de 100 objets compte pour une quantité nette d'explosifs d'un kilogramme;
Un autre exemple serait des marchandises dangereuses placées dans un emballage combiné conforme à la Loi et au présent règlement, tel qu'un contenant de type 1A pour les matières infectieuses. L'emballage extérieur est le contenant minimal exigé, car, si cet emballage et tous les autres contenants dans lesquels cet emballage est placé étaient enlevés, les marchandises dangereuses ne seraient plus dans un contenant conforme à la Loi et au présent règlement.
L'identification du contenant minimal exigé est essentielle pour déterminer la masse brute. Elle est aussi utile pour déterminer les situations où il n'est pas nécessaire d'apposer des indications de danger ― marchandises dangereuses sur les contenants placés à l'intérieur du contenant minimal exigé. Voir la définition de « masse brute », qui s'y rapporte aux articles 1.6, 1.15, 1.16, 1.17, 1.19.1, 1.19.2, 1.29 et 7.1.
ASTM D 1200-94, « Standard Test Method for Viscosity by Ford Viscosity Cup », le 15 août 1994, publiée par l'American Society for Testing and Materials (ASTM)
ASTM D 4359-90, « Standard Test Method for Determining Whether a Material Is a Liquid or a Solid », juillet 1990, publiée par l'American Society for Testing and Materials (ASTM)
ASTM F 852-86, « Standard Specification for Portable Gasoline Containers for Consumer Use », juin 1986, publiée par l'American Society for Testing and Materials (ASTM)
Norme nationale du Canada CAN/CGSB-32.301-M87, « Tourteau de canola », avril 1987, publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
Office des normes générales du Canada, CGSB-43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.125-99, « Conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport », mai 1999, publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
Office des normes générales du Canada CGSB-43.126-2008, « Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2008, publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.151-2012, « Conditionnement des explosifs (classe 1) aux fins de transport », Octobre 2012, publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
Volumes 1 et 2 du « Code maritime international des marchandises dangereuses », édition de 2010, y compris l'Amendement n° 35-10, publié par l'Organisation maritime internationale (OMI)
Norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Norme CSA B341-09, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses », décembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Norme CSA B342-09, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Norme CSA B621-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », octobre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Norme CSA B622-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2010, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Norme CSA B625-08, « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses », août 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
Norme CSA B626-09, « Citernes amovibles de spécification TC 44 », octobre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
« Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses », édition de 2011-2012, publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Norme internationale ISO 2431, « Peintures et vernis — Détermination du temps d'écoulement au moyen de coupes d'écoulement », 4e édition, le 15 février 1993, y compris le rectificatif technique 1, 1994, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
Norme internationale ISO 2592:2000(F), « Détermination des points d'éclair et de feu — Méthode Cleveland en vase ouvert », 2e édition, le 15 septembre 2000, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
Norme internationale ISO 9328-2, « Tôles et bandes en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 2 : Aciers non alliés et faiblement alliés à propriétés spécifiées à températures ambiante et élevée », 1re édition, le 1er décembre 1991, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
Norme internationale ISO 10156, « Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets », 2e édition, le 15 février 1996, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
Norme internationale ISO 10298, « Détermination de la toxicité d'un gaz ou d'un mélange de gaz », 1re édition, le 15 décembre 1995, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
Lignes directrices de l'OCDE 404
Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques n° 404, « Effet irritant/corrosif aigu sur la peau », le 24 avril 2002, publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Lignes directrices de l'OCDE 430
Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques n° 430, « Corrosivité cutanée in vitro, Essai de résistance électrique transcutanée (RET) », le 26 juillet 2013, publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Lignes directrices de l'OCDE 431
Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques n° 431, « Corrosivité cutanée in vitro, Essai sur le modèle de peau humaine », le 26 juillet 2013, publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Lignes directrices de l'OCDE 435
Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques n° 435, « Méthode d'essai in vitro sur membrane », le 19 juillet 2006, publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
« Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : Manuel d'épreuves et de critères », cinquième édition révisée, 2009, publiées par les Nations Unies (ONU)
Les parties 171 à 180 du titre 49 du « Code of Federal Regulations » des États-Unis, 2010, à l'exclusion de la sous-partie B de la partie 107 lorsque cette sous-partie est citée aux parties 171 à 180
Supplément aux « Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses », édition de 2011-2012, publié par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Norme nationale du Canada CAN/ULC-S554-05, « Norme sur les extincteurs à agent à base d'eau », deuxième édition, 28 février 2005, confirmée en 2010 et publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada
Navire faisant la navette, par l'itinéraire le plus direct, entre deux points situés à une distance d'au plus 3 km l'un de l'autre. (short-run ferry)
Contenant non réutilisable qui, à la fois :
a) contient une matière sous pression;
b) est pourvu d'un dispositif auto-obturant permettant l'éjection du contenu :
(i) soit sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz,
(ii) soit sous forme de mousse, de pâte ou de poudre,
(iii) soit sous forme de liquides ou de gaz.
(aerosol container)
classification À l'égard de marchandises dangereuses, s'entend, le cas échéant, de l'appellation réglementaire, de la classe primaire, du groupe de compatibilité, de la classe subsidiaire, du numéro UN, du groupe d'emballage et de la catégorie de la matière infectieuse. (classification)
Contenant conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125 sur les contenants de type 1A ou, s'il est fabriqué à l'étranger, conforme aux exigences du chapitre 6.3 des Recommandations de l'ONU et aux règlements nationaux du pays de fabrication. (Type 1A means of containment)
Contenant conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125 sur les contenants de type 1B et aux exigences supplémentaires de l'article 5.16.1 de la partie 5, Contenants. (Type 1B means of containment)
Contenant conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125 sur les contenants de type 1C. (Type 1C means of containment)
Contenant de métal, de carton, de plastique ou d'un autre matériau semblable dont les extrémités sont plates ou convexes et qui possède une capacité maximale de 450 L ou, dans le cas
d'un fût de contreplaqué, une capacité maximale de 250 L. La présente définition inclut les contenants d'autres formes, tels que les contenants en forme de seau ou les contenants circulaires avec un goulot conique, mais exclut les tonneaux et les jerricanes (contenants de coupe rectangulaire ou polygonale). (drum)
importer(extrait de la Loi)
Importer au Canada; la présente définition vise également le transport de marchandises provenant de l'étranger et se dirigeant vers une autre destination, sauf lorsqu'il s'effectue par navire ou aéronef non immatriculé au Canada. (import)
Manuel d'épreuves et de critères Abrogé
Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l'environnement et qui sont inclus par règlement dans la présente classe. Dans le présent règlement, l'expression « Classe 7, Matières radioactives » est utilisée en lieu et place de celle qui est mentionnée à l'annexe de la Loi « Classe 7, Substances nucléaires — au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — qui sont radioactives. Ainsi, le présent règlement est plus facilement lisible à l'égard des documents internationaux qui y sont incorporés par renvoi.
S'entend d'un bâtiment au sens de l'article 2 de la « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ». (ship)
S'entend d'un navire qui :
a) pour l'application des dispositions du présent règlement visant des marchandises dangereuses, autres que les explosifs, transporte, selon le cas :
(i) plus de 25 passagers,
(ii) plus d'un passager par 3 m de longueur du navire;
b) pour l'application des dispositions du présent règlement visant les explosifs, transporte, à la fois :
(i) plus de 12 passagers,
(ii) plus d'un passager par 3 m de longueur du navire. (passenger carrying ship)
S'entend d'un navire qui répond aux conditions suivantes :
a) il a un ou plusieurs ponts qui sont fermés ou ouverts, normalement sans divisions, et qui courent généralement sur toute la longueur du navire;
b) le chargement ou le déchargement de véhicules ou de marchandises, ainsi que l'embarquement ou le débarquement de personnes, s'effectue normalement en plan horizontal. (roll-on roll-off ship)
SOR/2012-245 Selon le cas :
(ii) se présente au public comme une association de personnes. (organization)
a) dans le cas d'un navire, d'une personne qui est définie comme passager dans la « Loi sur la marine marchande du Canada »;
b) dans le cas d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un aéronef, d'une
personne transportée à bord du moyen de transport, à l'exception :
(extrait de la Loi) Personne physique ou organisation. (person)
DORS/2012-245 petit contenant
Produit dérivé d'organismes vivants qui est utilisé pour prévenir, traiter ou diagnostiquer
des maladies chez l'homme ou l'animal, ou à des fins de mise au point, d'expérimentation ou de recherche. La présente définition comprend les produits finis ou non finis et les vaccins vivants ou à virus atténué. (biological product)
Tout rejet imprévu ou fortuit — notamment par émission, fuite, perte, émanation ou explosion — de substances provenant de marchandises dangereuses ou de leurs éléments constitutifs, ou toute émission imprévue ou fortuite en provenance de telles marchandises, de rayonnements ionisants d'un niveau supérieur à celui fixé par la « Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ». (accidental release)
À l'égard de marchandises dangereuses qui sont en transport dans un grand contenant, expression indiquant qu'un incident a eu lieu et que, selon le cas :
a) il sera vraisemblablement nécessaire d'enlever les marchandises dangereuses ou une partie de celles-ci ou de les transférer dans un autre grand contenant;
b) le contenant a subi des dommages qui, en l'absence de mesures correctives, pourraient entraîner un rejet accidentel des marchandises dangereuses dont la quantité ou le niveau d'émission est supérieur à ceux indiqués au tableau du paragraphe 8.1(1) de la partie 8, Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent;
c) le grand contenant est perdu dans des eaux navigables. (imminent accidental release)
Voici des exemples de suremballages : a) une palette sur laquelle sont placés ou gerbés un ou plusieurs petits contenants arrimés au moyen de courroies, d'une pellicule rétrécissable, d'un film étirable, de filets ou d'autres moyens similaires;
(1) Si un chiffre figure à la colonne 8 de l'annexe 1, il indique une quantité maximale par contenant pour les marchandises dangereuses correspondantes figurant à la colonne 2. Il est interdit de charger à bord d'un navire de passagers, ou de transporter dans un véhicule routier ou un véhicule ferroviaire se trouvant à bord d'un navire de passagers, des marchandises dangereuses en une quantité supérieure à cette quantité maximale. La quantité maximale de marchandises dangereuses par contenant est dépassée lorsque celles-ci sont :
c) sous forme de gaz, y compris un gaz liquéfié, et qu'elles sont placées dans un ou plusieurs contenants dont la capacité totale est supérieure au chiffre, lorsque celui-ci est exprimé en litres;
1.9 Utilisation de la version la plus récente des Instructions techniques de l'OACI, du Code IMDG ou du 49 CFR
Lorsque le présent règlement exige ou permet qu'une personne se conforme, en tout ou en partie, aux Instructions techniques de l'OACI, au Code IMDG ou au 49 CFR, celle-ci peut se conformer à la version la plus récente de ces documents plutôt qu'à celle qui est prévue au tableau de l'article 1.3.1
1.10 Abrogé DORS/2014-152
(1) La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport de marchandises dangereuses à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur si les conditions suivantes sont réunies :
(i) de marchandises dangereuses incluses dans la classe 2, Gaz, elles sont placées dans un ou plusieurs petits contenants conformément aux exigences relatives au transport des gaz qui sont prévues à la partie 5, Contenants, sauf que, dans le cas de marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, l'exigence selon laquelle les bombes aérosol doivent être bien empaquetées dans une boîte en bois, en carton ou en plastique ne s'applique pas à un utilisateur ou un acheteur,
(ii) à bord du navire est inférieure ou égale à 150 kg, à l'exclusion des marchandises dangereuses se trouvant dans un véhicule routier ou un véhicule ferroviaire à bord du navire;
a) celles qui nécessitent un plan d'intervention d'urgence en raison de leur quantité ou de leur concentration;
c) celles qui sont incluses dans la classe 1, Explosif, sauf si elles portent l'un des numéros UN suivants : UN0044, UN0105, UN0131, UN0161, UN0173, UN0186, UN0191, UN0197, UN0276, UN0312, UN0323, UN0335, si elles sont classifiées comme pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs, UN0336, UN0337, UN0351, UN0373, UN0404, UN0405, UN0431, UN0432, UN0454, UN0499, UN0503, UN0505 à UN0507 et UN0509;
(1) La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) et la partie 5 (Contenants) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport de marchandises dangereuses à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur si les conditions suivantes sont réunies :
(ii) à bord du navire au cours d'un voyage intérieur est inférieure ou égale à 500 kg, à l'exclusion des marchandises dangereuses qui sont à bord d'un véhicule routier ou d'un véhicule ferroviaire transportés à bord du navire;
d) les marchandises dangereuses sont accompagnées d'un document d'expédition ou d'un document qui est conservé dans un véhicule routier, un véhicule ferroviaire ou un navire conformément aux exigences d'emplacement d'un document d'expédition dans les articles 3.7 à 3.9 de la partie 3, Documentation;
b)chaque contenant extérieur a une masse brute inférieure ou égale à 30 kg et les marchandises dangereuses dans le contenant intérieur, selon le cas :
(2) La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport de quantités limitées de marchandises dangereuses à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur si chaque contenant porte de manière lisible et durable sur l'un des côtés, autre que celui sur lequel il est censé reposer ou être gerbé pendant le transport, la marque illustrée au paragraphe (5).
(i) sont sous forme solide et ont une masse inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 1 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en kilogrammes,
(ii) sont sous forme liquide et ont un volume inférieur ou égal au chiffre figurant à la colonne 1 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en litres,
(i) sont sous forme solide et ont une masse inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 2 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en kilogrammes,
(ii) sont sous forme liquide et ont un volume inférieur ou égal au chiffre figurant à la colonne 2 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en litres,
(iii) sont sous forme de gaz, y compris un gaz liquéfié, et sont placées dans un ou plusieurs contenants dont la capacité individuelle est inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 1 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en millilitres.
(3) La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) ne s'appliquent pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport de marchandises dangereuses en quantités exceptées si chaque contenant porte, sur l'un des côtés, autre que celui sur lequel il est censé reposer ou être gerbé pendant le transport, la marque de quantités exceptées illustrée ci-dessous.
(7) Les documents d'expédition ou les autres documents qui accompagnent des marchandises dangereuses en quantités exceptées doivent porter la mention « marchandises dangereuses en quantités exceptées » ou « dangerous goods in excepted quantities » et indiquer le nombre de contenants.
e) les échantillons ne sont pas transportés à bord d'un véhicule routier de passagers, d'un véhicule ferroviaire de passagers, d'un aéronef de passagers ou d'un navire de passagers autre qu'un bac;
La police locale et l'autorité provinciale compétente au 1-800-272-9600
La police locale et le Public Emergency Programme au 1-800-663-3456
La police locale ou le 1-800-565-1633
Le ministère de la Conservation au (204) 945-4888 et la police locale ou le service des incendies local
La police locale ou le 1-800-565-1633 ou le (902) 426-6030
La police locale ou le 1-800-667-7525
La police locale et la Garde côtière canadienne au (709) 772-2083
La police locale et les Nunavut Emergency Services au 1-800-693-1666
Les autorités compétentes au (867) 667-7244
Les autorités compétentes au (867) 920-8130
La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) et la partie 5 (Contenants) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport de marchandises dangereuses qui sont en transport à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur si les conditions suivantes sont réunies :
a) les marchandises dangereuses sont placées dans un instrument ou un équipement, dont elles ne sont pas destinées à être déchargées, qui n'est pas une marchandise dangereuse et qui n'est pas conçu exclusivement pour contenir les marchandises dangereuses;
b)les marchandises dangereuses ont un chiffre figurant à la colonne 6a) de l'annexe 1 et :
(i) si elles sont sous forme solide, leur masse est inférieure ou égale au chiffre, lorsque celui-ci est exprimé en kilogrammes,
(ii) si elles sont sous forme liquide, leur volume est inférieur ou égal au chiffre, lorsque celui-ci est exprimé en litres,
(iii) si elles sont sous forme de gaz, y compris un gaz liquéfié, elles sont placées dans un ou plusieurs contenants dont la capacité totale est inférieure ou égale au chiffre, lorsque celui-ci est exprimé en litres;
c) malgré les sous-alinéas b)(i) à (iii), les marchandises dangereuses sont sous forme d'explosifs, selon le cas :
(i) non assujettis aux dispositions particulières 85 ou 86 et elles ont une quantité nette d'explosifs inférieure ou égale au chiffre, lorsque celui-ci est exprimé en kilogrammes,
(ii) assujettis à la disposition particulière 85 et elles ont une quantité nette d'explosifs inférieure ou égale à 15 000 objets,
(iii) assujettis à la disposition particulière 86 et elles ont une quantité nette d'explosifs inférieure ou égale à 100 objets.
Les exigences du présent règlement qui visent uniquement la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses par navire ne s'appliquent pas aux marchandises dangereuses qui sont en transport à bord d'un véhicule routier ou d'un véhicule ferroviaire qui est transporté à bord d'un bac.
d) une plaque est apposée conformément à la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses, si les explosifs sont inclus dans la classe 1.1, 1.2, 1.3 ou 1.5 et que, selon le cas : DORS/2014-159 (i) la quantité nette d'explosifs dépasse 10 kg,
La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence), la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent), la partie 9 (Transport routier) et la partie 10 (Transport ferroviaire) ne s'appliquent ni à UN2857, MACHINES FRIGORIFIQUES, ni aux éléments de machines frigorifiques qui contiennent des gaz inclus dans la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, ni à UN2672, AMMONIAC EN SOLUTION, si la quantité de gaz a une masse inférieure ou égale à 12 kg et que la quantité d'ammoniac en solution est inférieure ou égale à 12 L.
(3) Si du UN1077, PROPYLÈNE, ou du UN1978, PROPANE, est destiné à être transporté dans un véhicule routier ou un véhicule ferroviaire à bord d'un navire et est identifié par l'appellation « GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS » dans le document d'expédition conformément au paragraphe (1), l'appellation réglementaire PROPYLÈNE ou PROPANE, selon le cas, doit figurer sur le document d'expédition, entre parenthèses, après la mention « GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS »
À l'exception des gaz inclus dans la classe 2.1 ou la classe 2.3, il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter, à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur, des gaz dont la pression absolue est comprise entre 101,3 kPa et 280 kPa à 20°C comme classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques. Dans ce cas, les exigences du présent règlement visant les gaz inclus dans la classe 2.2 doivent être respectées.
La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence), la partie 9 (Transport routier) et la partie 10 (Transport ferroviaire) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport des marchandises dangereuses incluses dans la classe 3, Liquides inflammables, à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur si les conditions suivantes sont réunies:
(1) Malgré l'article 6.1 de la Loi et l'article 4.2 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) du présent règlement, les matières dont le point d'éclair est supérieur à 60 °C mais inférieur ou égal à 93 °C peuvent être transportées comme classe 3, Liquides inflammables, groupe d'emballage III, à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur. Dans ce cas, sous réserve du paragraphe (2), les exigences du présent règlement qui concernent les liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60 °C doivent être respectées.
DORS/2015-100 1.34.1 Exemption relative à UN1203, ESSENCE utilisée pour le fonctionnement d'un instrument ou d'un équipement
La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants) et la partie 6 (Formation) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport des marchandises dangereuses qui sont du UN1203, ESSENCE en transport à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur, si les marchandises dangereuses sont dans un réservoir à carburant dont la capacité est inférieure ou égale à 200 L et qui est fixé de façon permanente à l'engin utilisant le carburant.
La partie 3 (Documentation), les exigences concernant le numéro UN prévues à l'article 4.15 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) et la partie 6 (Formation) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport à bord d'un véhicule routier de marchandises dangereuses qui sont du UN1202, DIESEL, ou du UN1203, ESSENCE, si les conditions suivantes sont réunies :
La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence), la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent), la partie 9 (Transport routier) et la partie 10 (Transport ferroviaire) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur :
La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence), la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent), la partie 9 (Transport routier) et la partie 10 (Transport ferroviaire) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport d'une trousse contenant de la résine de polyester qui est composée d'une matière incluse dans la classe 3, groupes d'emballage II ou III et d'une matière incluse dans la classe 5.2, de type D, E ou F qui n'exige pas un contrôle de température, si les conditions suivantes sont réunies :
a) la trousse est en transport à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur;
La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport de produits biologiques, si les conditions suivantes sont réunies :
b) les produits biologiques sont placés :
(i) soit dans un contenant de type 1B,
(ii) soit dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;
(1) La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport de spécimens d'origine humaine ou animale dont il est permis de croire qu'ils ne contiennent pas de matière infectieuse.
(2) Les spécimens d'origine humaine ou animale visés au paragraphe (1) doivent être placés dans un contenant qui porte la mention « spécimen humain exempté » ou « Exempt Human Specimen » ou « spécimen animal exempté » ou « Exempt Animal Specimen » et qui est :
a) soit un contenant de type 1B ou de type 1C;
b) soit un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel du spécimen.
(1) La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) ne s'appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport de sang ou de composants sanguins qui sont destinés à la transfusion ou la préparation de produits du sang et dont il est permis de croire qu'ils ne contiennent pas de matière infectieuse.
(2) Le sang et les composants sanguins visés au paragraphe (1) doivent être placés dans un contenant qui est :
b) soit un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel du sang ou des composants sanguins.
La partie 3 (Documentation), les articles 4.7 à 4.12 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) ne s'appliquent pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d'hôpital si les conditions suivantes sont réunies :
La partie 2 (Classification), la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger ― marchandises dangereuses) et la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) ne s'appliquent pas à un résidu de marchandises dangereuses placées dans un fût qui est en transport à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur, sauf lorsqu'il s'agit d'une marchandise dangereuse incluse dans le groupe d'emballage I ou contenue dans un fût pour lequel une étiquette serait exigée pour les classes 1, 4.3, 6.2 ou 7, si les conditions suivantes sont réunies
DORS/2008-34 a) le fût a été vidé de la plus grande quantité possible pendant son utilisation normale et contient moins de 10 pour cent de sa capacité;
(i) la classe primaire de chaque résidu suivie de la mention « fût(s) de résidu » ou « Residue Drum(s) » lorsque la classe primaire peut être raisonnablement déterminée, précédée du nombre de fûts contenant des marchandises dangereuses de cette classe primaire,
Exemple : 14 fûts de résidu classe 3 1 fût de résidu classe 8
Exemple : 3 fûts de résidu ― contenu inconnu
l) le chlorure mercureux;
Le présent règlement, sauf la partie 8, Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent, ne s'applique pas aux marchandises dangereuses exigées pour les soins d'un malade à bord d'un aéronef si les conditions suivantes sont réunies :
a) elle est à destination ou en provenance d'un navire ou d'un aéronef;
e) dans le cas d'une bouteille à destination ou en provenance d'un navire qui est un bâtiment canadien, au sens de l'article 2 de la « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada », elle est conforme, selon le cas :
f) dans le cas d'une bouteille à destination ou en provenance d'un navire qui est un bâtiment étranger, au sens de l'article 2 de la « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada », et qui est un bâtiment assujetti à la Convention sur la sécurité, au sens du même article, elle est utilisée à des fins liées à l'utilisation ou à la navigation du navire, y compris le sauvetage ou les situations d'urgence;
g) dans le cas d'une bouteille à destination ou en provenance d'un aéronef, l'aéronef fait l'objet d'une autorité de vol délivrée en vertu du « Règlement de l'aviation canadien », et la bouteille est utilisée à des fins liées à l'aéronautique, y compris le sauvetage ou les situations d'urgence.