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Timestamp: 2018-05-28 01:26:34+00:00
Document Index: 187114636

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 2", '§ 2', '§ 5']

Chapitre IV. Marques d'immatriculation pour motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur
Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires
§ 1er. La marque d'immatriculation ordinaire a un fond blanc. L'inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).
§ 2. Sauf lorsqu'une marque d'immatriculation a été réservée conformément à l’article 23 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, l'inscription consiste en la lettre (index) "M" suivie d'un tiret de séparation et d'un groupe de trois lettres au-dessus d'un groupe de trois chiffres ou d'un groupe de trois chiffres au-dessus d'un groupe de trois lettres.
Le symbole européen contient une zone rectangulaire bleue dont les côtés supérieur et gauche sont situés à 5 millimètres du liseré gauche et du liseré supérieur de la marque d'immatriculation.
Cette zone bleue a une hauteur de 62 millimètres et une largeur de 31 millimètres et présente vers le bas une lettre " B " blanche comme signe distinctif du pays, surmontée d'un cercle de douze étoiles jaunes à cinq branches. Le fond, les étoiles et le signe distinctif du pays sont rétro-réfléchissants.
§ 3. Sauf lorsqu'une marque d'immatriculation a été réservée conformément à l’article 23 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, les marques d'immatriculation avec lettre (index) "O" sont délivrées lors de l'immatriculation ou de la ré-immatriculation des véhicules mentionnés à l'article 2, § 2, 1° de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. Les séries de lettres commencent par un « M ».
Lorsqu'une marque d'immatriculation a été réservée conformément à l’article 23 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, lors de l'immatriculation ou de la ré-immatriculation des véhicules visés à l'alinéa 1er, une vignette rouge, d'une largeur de 28 millimètres et d'une hauteur de 28 millimètres précédant le numéro d'immatriculation, est apposée en dessous du sceau en relief. Cette vignette porte la mention « Oldtimer ».
§ 5. Pour les marques d'immatriculation supplémentaires avec une inscription particulière, les lettres et les chiffres sont combinés comme suit:
1° les marques d'immatriculation " Cour " : un à trois chiffres uniquement;
2° les marques d'immatriculation " A ", " E " ou " P " : la lettre " A ", " E " ou " P " est suivie d'un tiret de séparation et d'un à trois chiffres.