Source: http://www.faenzaig.com/politique-de-confidentialite/?lang=fr
Timestamp: 2020-07-09 01:06:09+00:00
Document Index: 278985523

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 29', 'art. 13', 'art.24', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 13', 'art 7', 'art.7']

Faenza Industrie Grafiche | Politique de Confidentialité
Faenza Industrie Grafiche et le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée
Cher utilisateur, nous vous remercions pour avoir visité notre site. Faenza Industrie Grafiche a depuis toujours consacré une attention particulière aux sujets touchant au traitement des données personnelles non seulement parce qu’elles font l’objet d’une législation spécifique (décret législatif n° 196/03 : code en matière de protection des données personnelles) mais surtout parce que la protection des données constitue une valeur fondamentale de notre groupe. C’est donc pour ces raisons que nous nous engageons constamment à fournir à nos utilisateurs une expérience Internet dans le respect total et la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée.
Cette page décrit ci-après les modalités de gestion du site à l’égard du traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une note d’information, conformément à l’art. 13 du décret législatif n° 196/03 – code en matière de protection des données personnelles – des utilisateurs qui interagissent avec les services internet directement fournis par Faenza Industrie Grafiche, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse www.faenzaig.com,correspondant à la page d’accueil du site officiel Faenza Industrie Grafiche (titulaire du traitement).
La note d’information s’applique exclusivement au site Faenza Industrie Grafiche et ne concerne pas d’autres sites internet qui pourraient être consultés par l’utilisateur au départ d’un lien.
La note d’information s’inspire à la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, rassemblées dans le groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE , ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages internet indépendamment des objectifs de la connexion.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité illustrée ci-après.
La politique et les standards de confidentialité utilisés par Faenza Industrie Grafiche pour la protection des données personnelles se fondent sur les principes suivants:
Le traitement des données personnelles est géré dans le temps par des responsables nommés dans le cadre de l’entreprise.
Les données personnelles sont collectées et successivement traitées suivant les principes exprimés par la politique de confidentialité adoptée par Faenza Industrie Grafiche, indiqués dans la présente police de confidentialité. Lors de l’éventuelle communication des données, une note d’information synthétique mais complète est fournie à l’intéressé, conformément aux indications de l’art. 13 du décret législatif n° 196/03.
3) PRINCIPE DE PERTINENCE DE LA COLLECTE
Les données personnelles sont traitées de manière légale et correcte; leur enregistrement doit avoir des finalités déterminées, explicites et légitimes; elles doivent être pertinentes et ne pas aller au delà des finalités du traitement; elles sont conservées pour le temps nécessaire aux objectifs de la collecte.
4) PRINCIPE DE FINALITÉ DE L’UTILISATION
Les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées aux intéressés au moment de la collecte. Les nouveaux traitements éventuels de données, s’ils ne concernent pas les finalités déclarées, sont activés après émission d’une nouvelle note d’information à l’intéressé et éventuellement une demande de consentement, si le décret législatif n° 196/03 l’exige. En tous cas, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers ou diffusées sans le consentement préalable de l’intéressé, sauf dans les cas expressément indiqués par l’art.24 du décret législatif n° 196/03.
5) PRINCIPE DE VÉRIFIABILITÉ
Les données personnelles sont exactes et actualisées. Elles sont également organisées et conservées de façon à ce que l’intéressé puisse connaître s’il le désire, quelles données ont été collectées et enregistrées ainsi qu’en contrôler la qualité et en demander la correction, l’ajout, l’effacement pour violation de la loi ou opposition au traitement éventuels et exercer tous les autres droits, aux termes et dans les limites de l’art. 7 du décret législatif n° 196/03, aux adresses indiquées dans les Notes d’information aux termes de l’art. 13 du décret législatif n° 196/03 du site Faenza Industrie Grafiche.
Les données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité techniques, informatiques, d’organisation, logistiques et procédurales, contre les risques de destruction ou de perte, même accidentelle et d’accès non autorisés ou de traitement non consenti. Ces mesures sont régulièrement actualisées en fonction du progrès technique, de la nature des données et des spécifications propres au traitement, constamment contrôlées et vérifiées dans le temps.
Avec le consentement des intéressés, si la loi l’exige et en tous cas après une note d’information appropriée indiquant les diverses finalités, les données peuvent être communiquées à des sujets tiers, publics et privés, étrangers à Faenza Industrie Grafiche, qui les traiteront en qualité de titulaires autonomes du traitement, suivant la définition contenue dans le décret législatif n° 196/03. Notre groupe n’est en aucune façon responsable des traitements des données personnelles effectués par des tiers titulaires du traitement.
Faenza Industrie Grafiche ne s’assume en outre aucune responsabilité pour ce qui concerne :
Les règles et les modalités de gestion des données personnelles d’autres sites Internet, auxquels permettent d’accéder les liens et les rappels présents dans nos pages ;
Les contenus éventuels de services de courriel, d’espaces internet, de forums de chat fournis par les utilisateurs.
Les traitements liés aux services Internet offerts par ce site ont lieu au siège de la société Faenza Industrie Grafiche et éventuellement aux sièges des responsables externes du traitement et sont effectués par des préposés du traitement chargés de la gestion des services demandés, des activités de marketing – sur demande de l’utilisateur – des activités de conservation des données et d’opérations occasionnelles de maintenance.
Les données personnelles communiquées pourront être transmises à des sujets tiers pour le respect des obligations de loi, en exécution d’ordres provenant d’autorités publiques autorisées à le faire par la loi ou bien pour faire valoir ou défendre un droit par voie juridictionnelle.
Si nécessaire, en rapport à des services ou à des produits particuliers demandés, les données personnelles pourront être communiquées à des sujets tiers qui, en qualité de titulaires autonomes du traitement, se chargeront de fonctions étroitement liées et instrumentales à la prestation des services ou à la fourniture des produits. Sans la communication, ces services et produits ne pourraient pas être fournis.
Les données personnelles ne seront pas diffusées, sauf si le service le demande.
Les types de données personnelles collectées et traitées dans le site Faenza Industrie Grafiche sont ceux qui servent à fournir les différents services. Les données collectées sont traitées sur tout support (papier, électronique, télématique) et selon des logiques étroitement liées aux finalités du traitement.
Pour vous offrir les services, vos numéros de fax, de téléphone et votre adresse courriel pourraient aussi être utilisés. Il est donc évident que, si ces données ne nous sont pas communiquées, les services qui nécessitent l’utilisation de ces instruments ne pourront pas vous être fournis. Si vous ne donnez pas votre consentement à l’utilisation de l’adresse courriel, du numéro de téléphone ou de fax pour des finalités d’information publicitaire ou de vente directe ou de communication commerciale interactive, ces instruments ne seront pas utilisés dans ces buts.
Des notes d’information spécifiques seront mentionnées dans les pages du site prévues pour communiquer les données personnelles.
L’éventuel envoi volontaire de courriel aux adresses indiquées dans le site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur ainsi que des informations éventuellement contenues dans le message; ces données personnelles seront utilisées uniquement en vue de la fourniture du service ou de la prestation requise.
Il est utile de savoir que les procédures logicielles du site acquièrent, durant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Bien qu’il s’agisse d’informations qui ne sont pas destinées à être associées à des utilisateurs identifiés, par leur nature, si elles sont associées à d’autres données détenues pas des tiers (par ex. votre fournisseur de services internet), elles pourraient permettre l’identification des utilisateurs.
Les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en format de nommage URL (Uniform Resource Locator) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son fonctionnement correct.
DDonnées concernant la navigation sur le site
Le système informatique qui garantit le fonctionnement de ce site internet acquiert au cours du temps certaines données personnelles dont la transmission a lieu à chaque utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Les données peuvent être constituées par :
Horaires de demande des fichiers
Dimension des fichiers obtenus en réponse par les utilisateurs à la suite d’une demande
Informations sur le fonctionnement correct du serveur
Si elles sont correctement élaborées, ces données peuvent devenir des informations servant à identifier un utilisateur qui utilise ce site Internet.
La seule utilisation des données de navigation qui est effectuée sur ce site a pour seul but de collecter des informations statistiques anonymes qui peuvent constituer un élément d’évaluation sur son fonctionnement (satisfaction de la part des utilisateurs et accessibilité à un ou plusieurs secteurs du site). Les données sont en particulier collectées sur:
le nombre d’accès par page et par heure.
les programmes utilisés pour la navigation.
les mots clé utilisés par un utilisateur accédant à ce site à l’aide d’un « moteur de recherche »
Le Titulaire du traitement et, suivant le service demandé, les responsables désignés conservent, pendant un temps limité conformément aux normes légales, le tracé (LOG) des connexions/navigations effectuées pour répondre aux éventuelles demandes provenant de l’autorité judiciaire ou d’un autre organisme public ayant droit de demander ce tracé pour établir d’éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques.
Une adresse IP est un numéro automatiquement donné à votre ordinateur chaque fois que vous vous connectez à internet à travers votre fournisseur de services Internet ou par un réseau LAN/WAN d’entreprise qui utilise les mêmes protocoles Internet.
Tout comme l’adresse de votre domicile à laquelle on peut vous envoyer du matériel, l’adresse IP sert au site Internet pour pouvoir vous envoyer ses propres pages.
Les adresses IP sont pour nous des données anonymes, parce qu’elles ne sont pas directement associables à un utilisateur identifié et elles sont uniquement utilisées à des fins de statistiques par Faenza Industrie Grafiche afin de relever les accès aux services fournis.
Sauf pour ce qui ici est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de communiquer ou pas ses données personnelles dans les formulaires d’enregistrement aux services. Sur ces formulaires certaines données peuvent être indiquées comme obligatoires ; cela signifie que ces données sont nécessaires pour la fourniture du service demandé. Si ces données ne sont pas communiquées le service demandé ne pourra pas être fourni et vous ne pourrez pas profiter des opportunités ici y sont liées.
Lors de l’éventuelle communication des données, conformément aux indications de l’art. 13 du décret législatif n. 196/03 , une note d’information synthétique mais complète est fournie à l’intéressé sur les finalités et modalités des traitements, sur le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données, sur les conséquences du refus de communiquer ces données, sur les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées et leur domaine de diffusion, sur les droits conformément à l’art 7 du décret législatif n. 196/03 (accès, complémentation, actualisation, correction, effacement pour violation de la loi, refus du traitement, etc.) sur l’identité et sur le siège du titulaire et du ou des responsables du traitement. L’intéressé est donc appelé à exprimer son consentement préalable, libre, exprimé de manière explicite et documenté sous la forme prévue par la loi si celle-ci le demande. Si les communications des données personnelles ont lieu en phases successives, des intégrations pourront être faites aux notes d’informations déjà communiquées précédemment et de nouveaux consentements au traitement, prescrits par le Code, pourront être demandés.
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont droit de savoir à tout moment si ces données existent et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander l’ajout de données ou l’actualisation ou bien la rectification (art.7 du décret législatif n° 196/03).
Aux termes de ce même article, l’intéressé a le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tous cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées à l’adresse courriel du titulaire du traitement.