Source: http://www.philo-vaud.ch/statuts.html
Timestamp: 2019-02-20 03:33:26+00:00
Document Index: 146332651

Matched Legal Cases: ['art. 60', "l'article 1", 'art. 15', 'art. 15', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 12', "l'article 13"]

Statuts | Groupe vaudois de philosophie
1. Le Groupe Vaudois de Philosophie (ci-après: le Groupe) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Il fait partie de la Société Romande de Philosophie, elle-même affiliée à la Société Suisse de Philosophie et à l'Académie Suisse des Sciences Humaines. Il est membre de la Société Académique Vaudoise.
2. Le Groupe est une société à but idéal. Ses activités n'ont pas de fins lucratives.
1. Le siège du Groupe est à Lausanne, en principe au domicile d'un des membres de la Présidence.
2. Son action contribue à la circulation de l'information philosophique, à la diffusion des résultats de la recherche originale et à la participation active au débat contemporain.
3. A cette fin, le Groupe organise des conférences ou tout autre manifestation adéquate. Il peut collaborer avec d'autres sociétés savantes ou d'autres organismes culturels.
2. Toute personne souhaitant devenir membre du Groupe en fait la demande écrite au Président. Le Comité statue sans recours sur les demandes d'adhésion.
3. Les membres ordinaires s'acquittent d'une cotisation annuelle. Ils ont voix délibérative à l'Assemblée générale et peuvent être élus aux différentes fonctions définies par les présents statuts.
Art. 6. Membres d'honneur
1. Les personnes ayant acquis des mérites particuliers par leur activité en faveur du Groupe vaudois ou de la philosophie peuvent être nommés membres d'honneur.
2. La nomination d'un membre d'honneur est proposée à l'Assemblée générale par le Comité. La proposition du Comité fait l'objet d'un vote à bulletins secrets. Elle est admise si elle rassemble la majorité des deux tiers des membres présents.
3. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Ils jouissent par ailleurs de tous les droits et prérogatives des membres ordinaires.
- la radiation,
2. La démission doit faire l'objet d'une déclaration écrite à l'adresse de la Présidence, au moins trois mois avant la fin de l'exercice. Une démission tardive prend effet à la fin de l'exercice subséquent.
3. La radiation est prononcée par le Comité en cas de non-paiement réitéré des cotisations; elle est précédée d'un rappel écrit du Trésorier accompagné d'un avertissement.
4. L'exclusion est prononcée par le Comité à l'encontre de membres dont les actes ou les propos ont nui gravement au Groupe ou aux Sociétés mentionnées à l'article 1.
5. Il ne peut être fait appel des décisions de radiation et d'exclusion devant l'Assemblée générale ou devant les tribunaux.
6. La cotisation reste due pour l'année au cours de laquelle intervient une démission, une radiation ou une exclusion. Les démissions et radiations ne deviennent effectives qu'avec le paiement de toutes les cotisations en retard.
Art. 9. L'Assemblée générale
1. L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du Groupe. Elle comprend tous les membres ordinaires et les membres d'honneur. Elle délibère valablement sur tous les objets figurant à l'ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents. Les dispositions de l'art. 15, al. 3 sont réservées.
2. L'Assemblée générale jouit des prérogatives suivantes:
- élire le Comité du Groupe et sa Présidence;
- élire les vérificateurs des comptes;
- approuver le rapport d'activité de la Présidence;
- approuver les comptes présentés par le Trésorier et le rapport des vérificateurs;
- fixer le montant de la cotisation annuelle, sur proposition du Comité;
- délibérer sur tous les points figurant à l'ordre du jour et adopter des résolutions à ce propos;
- adopter toutes modifications des statuts, conformément à l'art. 15;
- nommer les membres d'honneur sur proposition du Comité.
3. Les travaux de l'Assemblée sont présidés par la Présidence du Groupe, ou à défaut par un membre du Comité. Les dispositions de l'art. 12 sont réservées.
4. L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées, sauf dispositions contraires des présents statuts. Sauf dispositions contraires des statuts, les votes ont lieu à main levée; tout membre peut cependant demander le vote au bulletin secret. La Présidence ne vote pas, mais tranche en cas d'égalité des voix.
5. L'Assemblée générale se réunit à l'ordinaire au moins une fois par année, sur convocation régulière envoyée trois semaines à l'avance avec indication de l'ordre du jour. Tout membre peut demander qu'un point soit mis à l'ordre du jour par requête écrite adressée au Comité 10 jours avant la date de l'Assemblée. Le Comité a la faculté de soumettre cette modification de l'ordre du jour à l'approbation de l'Assemblée générale.
6. Sur requête du Comité ou d'un cinquième des membres, l'Assemblée générale est convoquée à l'extraordinaire par la Présidence dans le plus bref délai utile. La requête doit indiquer l'objet pour lequel la convocation de l'Assemblée générale est demandée.
1. Le Comité est formé de 5 à 10 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans et rééligibles. Le Comité nomme en son sein un Vice-président en cas de Présidence simple, un Trésorier et un secrétaire; un membre du Comité peut exceptionnellement cumuler deux de ces charges. Pour le surplus, le Comité s'organise librement.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, le Comité dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l'Assemblée générale par les présents statuts.
- organiser les activités scientifiques du Groupe et en fixer les thèmes;
- décider des dépenses sur proposition du Trésorier, et proposer le montant de la cotisation annuelle;
- décider de l'admission, de la radiation et de l'exclusion des membres;
- proposer la nomination de membres d'honneur à l'Assemblée générale;
- proposer le représentant du Groupe au sein du Comité de la Société Suisse de Philosophie.
4. Le Comité est en outre responsable de la gestion et de l'administration du Groupe. À ce titre, il discute et approuve le rapport d'activité de la Présidence ainsi que le rapport financier du Trésorier avant leur soumission à l'Assemblée générale. Il convoque l'Assemblée générale et définit l'ordre du jour de ses séances ordinaires.
5. Le Comité se réunit régulièrement pour débattre des activités du Groupe. Il prend ses décisions à la majorité simple. Les décisions du Comité s'imposent à ses membres. En cas de besoin, il peut prendre ses décisions par correspondance.
6. La Présidence, l'éventuel Vice-président, le Trésorier et le secrétaire du Groupe forment le Bureau du Comité. Le bureau est responsable de l'administration et de la gestion courantes du Groupe. Il engage le Groupe envers des tiers par la signature conjointe de deux de ses membres. Les dispositions de l'art. 14 sont réservées.
1. La Présidence du Groupe est constituée d'un président ou de deux co-présidents. Elle est élue par l'Assemblée générale parmi les membres du Comité, pour un mandat de deux ans, renouvelable deux fois. En cas de co-présidence, les deux candidats se présentent ensemble et sont élus simultanément. La limite du nombre de mandats s'applique à chacun individuellement.
2. La Présidence est responsable du respect des statuts et des autres obligations légales. Sauf délégation explicite de sa part, il préside l'assemblée générale, les conférences publiques et les séances du Comité (sous réserve de l'art. 13).
3. Avec l'éventuel Vice-président, elle représente le Groupe envers les tiers, sous réserve des dispositions de l'art. 10. Avec l'accord du Comité, il peut déléguer à un membre du Comité la représentation du Groupe auprès d'autres sociétés ou pour une manifestation particulière.
1. L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et deux suppléants pour un mandat de quatre ans. Le mandat des vérificateurs des comptes n'est pas immédiatement renouvelable. Le mandat des suppléants est librement renouvelable. Les vérificateurs des comptes ne peuvent être élus suppléants à l'issue de leur mandat. Les vérificateurs des comptes et leurs suppléants ne peuvent être membres du Comité.
2. Les vérificateurs des comptes contrôlent la comptabilité du Groupe et la bonne gestion de ses comptes. Ils ont accès à toutes les pièces et à tous les documents utiles à l'accomplissement de leur tâche. Ils font rapport à l'Assemblée générale et lui transmettent leurs recommandations.
1. Pour procéder à l'élection statutaire du Comité et de la Présidence, l'Assemblée générale élit en son sein, sur proposition du Comité, une Présidence de séance. Elle ne peut être élu au sein du Comité, l'alinéa 3 étant réservé.
2. La Présidence de séance dirige les opérations électorales. Elle peut désigner deux scrutateurs chargés de l'aider dans le décompte des voix. La Présidence de séance ne vote pas, mais tranche en cas d'égalité des voix. Elle proclame les résultats des élections. Après la proclamation de l'élection de la Présidence, elle transmet la présidence de séance à celle-ci.
2. L'exercice comptable court du 1er septembre au 31 août.
3. La comptabilité est tenue par le Trésorier. Le Président et le Trésorier disposent de la signature individuelle sur le compte courant du Groupe en dérogation de l'art. 10, al. 6. Pour le surplus, tout engagement financier du Groupe requiert le contreseing du Trésorier.
4. Les comptes de l'exercice écoulé sont approuvés par le Comité et soumis à l'Assemblée générale accompagnés du rapport des vérificateurs des comptes.
7. Les publications du Groupe font l'objet d'un compte distinct du compte des activités courantes.
1. Seule l'Assemblée générale peut modifier les présents statuts.
2. Toute proposition de modifications des statuts doit être inscrite à l'ordre du jour. Sa teneur doit être communiquée aux membres par écrit, deux semaines au moins avant la date de la séance de l'Assemblée générale.
3. Une modification des statuts ne peut être proposée que par la Présidence, le Comité ou un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, le Comité peut accompagner la communication de la proposition de modification d'un préavis ou d'une contre-proposition.
4. Pour l'adoption d'une proposition de modification des statuts régulièrement inscrite à l'ordre du jour, la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents est requise. Une modification des articles 1 et 3 requiert en outre la présence d'au moins la moitié des membres ordinaires du Groupe.
1. Le Groupe ne peut être dissous que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L'Assemblée extraordinaire doit être annoncée aux membres par écrit deux mois à l'avance. La dissolution doit être adoptée par une majorité qualifiée de trois quarts des membres présents à l'Assemblée extraordinaire.
1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale.
2. Le Comité et la Présidence exercent jusqu'à son terme le mandat pour lequel ils ont été élus; les dispositions de l'art. 12, al. 1 ne s'appliquent pas au mandat en cours au moment de l'adoption des statuts.
2. Après l'adoption des statuts, l'Assemblée élit les vérificateurs des comptes conformément à l'article 13. Leur mandat débute immédiatement et prend fin en même temps que le mandat du premier Comité élu selon les dispositions des nouveaux statuts.
Statuts adoptés par l'Assemblée Générale le 24 septembre 2014.
La Présidence: Hugues Poltier et Beat Michel
La Secrétaire: Florence Quinche