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Timestamp: 2020-07-11 18:36:47+00:00
Document Index: 132026435

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Mission d'information commune sur l'identité numérique - N° 3190
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis)
Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3174
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet)
Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3173
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel)
Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19 - N° 3172
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)
Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3171
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Richard Lioger)
Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3170
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier)
Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3169
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos)
Plateformes numériques - N° 3127
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle)
Métiers du lien - N° 3126
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien » (M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin)
Variations du développement génital : quelle prise en charge ? - N° 3134
Rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (M. Jean-François Eliaou)
Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19 - N° 3088
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant restitution des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’impact, la gestion et les conséquences de la pandémie covid-19 (Mme Françoise Dumas)
Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020 - N° 2788
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020 (Mme Nicole Trisse)
Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne - N° 2735
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous)
Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité - N° 2734
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier)
Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2733
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc)
Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019 - N° 2726
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019 (M. Philippe Folliot)
Continuum entre sécurité et développement - N° 2696
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir)
Médiation entre les usagers et l'administration - N° 2702
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Menstruations - N° 2691
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations (Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2688
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Christine Hennion)
Immunité parlementaire - N° 2685
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’immunité parlementaire (M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret)
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol) - N° 2689
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen (M. Damien Adam)
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019 - N° 2684
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019 (M. Bruno Fuchs)
Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle - N° 2657
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (Mme Michèle Crouzet)
Régime de retraite universel dans les outre-mer - N° 2667
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel (M. Mansour Kamardine, M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle)
Grand âge dans les outre-mer - N° 2662
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer (Mme Stéphanie Atger et Mme Ericka Bareigts)
Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) - N° 2650
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit)
Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer) - N° 2621
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Max Mathiasin)
Couverture mobile et numérique du territoire - N° 2620
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire (M. Éric Bothorel et Mme Laure de La Raudière)
Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration - N° 2615
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale (Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont)
Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles - N° 2614
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et Mme Josette Manin)
Agrocarburants - N° 2609
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants (M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher)
Mise en application de la loi PACTE - N° 2619
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure)
Politique immobilière du ministère des Armées - N° 2557
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées (M. Laurent Furst et M. Fabien Lainé)
Discipline financière dans l'UE à partir de 2021 - N° 2537
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) (M. André Chassaigne)
Evaluation de l'impact de la loi NOTRE - N° 2539
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République. (MM. Bruno Questel et Raphaël Schellenberger)
Secret de l'enquête et de l'instruction - N° 2540
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction. (MM. Xavier Breton et Didier Paris)
Politique européenne de l'eau - N° 2495
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau. (MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin)
Sport et santé dans les outre-mer - N° 2502
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer. (Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor)
Politique d'achat des hôpitaux - N° 2496
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux. (M. Jean-Carles Grelier)
Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique - N° 2491
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? ». (Mme Nicole Trisse)
Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits - N° 2484
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye)
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique - N° 2483
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat)
Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation - N° 2451
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation. (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)
Avenir de la cybersécurité européenne - N° 2415
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne. (M. Éric Bothorel)
Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques - N° 2408
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques. (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin)
Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2402
Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357). (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - N° 2406
Rapport d'information de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau)
Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain)
Suivi des blessés - N° 2247
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés. (Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart)
Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome I
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport
Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome II
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Comptes rendus des auditions
Activisme actionnarial - N° 2287
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial. (MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx)
Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises - N° 2286
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises . (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)
Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes) - N° 2365
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020. (Mme Isabelle Rauch)
Réforme européenne du droit d'asile - N° 2342
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile. (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 2341
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
Accès aux services publics dans les territoires ruraux - N° 2297
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei)
Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2291
Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. (Mme Stella Dupont)
Pêche - N° 2293
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche. (Mme Annaïg Le Meur)
Continuité territoriale dans les outre-mer - N° 2289
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer. (M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer)
Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes) - N° 2280
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201). (Mme Fiona Lazaar)
Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine - N° 2253
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard)
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers - N° 2252
Rapport d'information de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers. (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier)
Organisation de la santé mentale - N° 2249
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale. (Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner)
Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion - N° 2248
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion. (MM. David Lorion et Olivier Serva)
Impôt universel - N° 2246
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel. (MM. Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei)
Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2) - N° 2210
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. (M. Laurent Saint-Martin)
Tourisme - N° 2190
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme. (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin)
La commune dans la nouvelle organisation territoriale - N° 2191
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale. (MM. Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala)
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - N° 2186
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. (MM. Olivier Véran et Bernard Perrut)
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 - N° 2185
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019. (Mme Marie-Pierre Rixain)
Régime fiscal des pensions alimentaires - N° 2184
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires. (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha)
Aide juridictionnelle - N° 2183
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle. (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou)
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019 - N° 2188
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019. (M. Jean-René Cazeneuve)
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019 - N° 2182
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
Application des mesures fiscales - N° 2169
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud)
Pêche durable pour l'Union européenne - N° 2175
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne. (MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin)
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » - N° 2167
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes". (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure)
Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme - N° 2170
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)
Action aérospatiale de l'État - N° 2166
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État. (MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara)
Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)
Production audiovisuelle dans les outre-mer - N° 2116
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage)
Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne - N° 2114
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne. (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)
Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 - N° 2104
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019. (M. Éric Woerth)
Débat d'orientation des finances publiques 2020 - N° 2103
Evaluation de la politique d’accueil touristique - N° 2105
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique. (M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié)
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - N° 2110
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance. (Mme Perrine Goulet)
Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires) - N° 2100
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Catherine Kamowski)
Freins à la transition énergétique - N° 2068
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé)
Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? - N° 2042
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?. (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget)
Application de la loi ELAN - N° 2077
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). (MM. Thibault Bazin et Richard Lioger)
Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles - N° 2076
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles. (MM. Daniel Fasquelle et Denis Sommer)
Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Rapport
Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions
Droits fondamentaux des majeurs protégés - N° 2075
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)
Inclusion bancaire - N° 2074
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire. (M. Philippe Chassaing)
Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2035
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen. (MM. Thierry Michels et Éric Straumann)
Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures - N° 2040
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures. (M. François Cornut-Gentille)
Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2025
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. (Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot)
Taxation des titres de séjour - N° 2041
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour. (Mme Stella Dupont)
Aviseurs fiscaux - N° 1991
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux. (Mme Christine Pires Beaune)
Séniorité des femmes - N° 1986
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes. (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle)
Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM - N° 1981
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury)
Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin)
Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945 Annexe 1
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin) - Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission
Cadre financier pluriannuel - N° 1950
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel. (M. Christophe Jerretie)
Congés bonifiés - N° 1949
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés. (MM. Lénaïck Adam et David Lorion)
Orientation des mobilités (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1944
Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Monica Michel)
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019 - N° 1922
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
Fonction publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1909
Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (M. Éric Poulliat)
Fonction publique (délégation aux droits des femmes) - N° 1873
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Laurence Gayte)
Enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale - N° 1868
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer)
Programme de stabilité 2019-2022 - N° 1848
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (M. Joël Giraud)
Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures - N° 1871
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (M. Jean-Charles Colas-Roy et M. Christophe Bouillon)
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire - N° 1870
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. (MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier)
Discriminations dans les outre-mer - N° 1793
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer. (Mmes Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac)
Evaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 1822
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière (M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire)
Ouverture d'un droit à la différenciation - N° 1816
Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019 (M. Jean-René Cazeneuve)
Accueil des étudiants étrangers en France - N° 1763
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)
Dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées - N° 1814
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (M. Bastien Lachaud et M. Christophe Lejeune)
Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - N° 1736
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain)
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019 - N° 1694
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation - N° 1687
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation. (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala)