Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-01-2011-8C_678-2010
Timestamp: 2016-10-23 01:37:12+00:00
Document Index: 268749778

Matched Legal Cases: ['art. 96', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 15', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66']

Arr�t du 20 janvier 2011
C.________, repr�sent�e par
C.________, enseignante, est assur�e aupr�s de La Caisse Vaudoise contre le risque d'accidents.
Par d�claration de sinistre LAA du 25 novembre 2008, l'employeur a inform� La Caisse Vaudoise que l'assur�e s'�tait fractur� une dent, le 7 octobre 2008, � son domicile. Il a indiqu� ce qui suit: � Madame C.________ mangeait une saucisse � r�tir lorsque elle a croqu� un petit os qui lui a cass� une dent �. Par la suite, l'assur�e a pr�cis� qu'elle avait ressenti une douleur � en mordant dans un corps �tranger ( cailllou ? ) tr�s dur �.
Par d�cision du 21 janvier 2009, l'assureur-accidents a refus� de prendre en charge le traitement pr�vu pour la l�sion dentaire (facture de 1'716 fr. )
C.________ a fait opposition � cette d�cision. Elle a remis � l'assureur le fragment � l'origine du bris de dent.
Le 17 juin 2009, La Caisse Vaudoise a mandat� l'unit� de M�decine Forensique du Centre X.________ du Centre Hospitalier Y.________. Selon les conclusions du docteur P.________, odontologiste consultant, du 15 d�cembre 2009, le corps �tranger correspondait, de fa�on certaine, � un fragment dentaire sans que des �l�ments parlant en faveur d'une autre hypoth�se n'eussent �t� mis en �vidence.
Consid�rant que l'assur�e n'avait pas �tabli, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, qu'une cause ext�rieure extraordinaire �tait � l'origine de la l�sion dentaire, La Caisse Vaudoise a confirm� son point de vue par d�cision sur opposition du 23 d�cembre 2009.
C.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois.
Dans le cadre de l'instruction, le docteur P.________ a donn� des pr�cisions par courrier �lectronique du 1er mai 2010. Il a d�clar� que le fragment �tait essentiellement de l'�mail, substance qui ne contient pas de mat�riel g�n�tique; la structure du fragment �tait compatible avec celle d'un �mail d'origine humaine avec une probabilit� sup�rieure � 50 %; il semblait assez probable qu'il provienne de la dent de l'assur�e, si celle-ci l'avait trouv�e apr�s avoir mordu dans l'aliment litigieux.
Entendu comme t�moin le 11 juin 2010, le docteur G.________, m�decin dentiste traitant, a d�clar� avoir vu le fragment que sa patiente lui avait pr�sent�: il s'agissait avec certitude d'un corps �tranger. Il a cependant indiqu� qu'il ne disposait pas � son cabinet des �quipements n�cessaires pour analyser cet objet. Il a en outre pr�cis� que la dent n� 26 avait d�j� �t� r�par�e et qu'elle pr�sentait un amalgame.
Par jugement du 14 juin 2010, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement en concluant, � titre principal, � ce qu'il soit r�form� en ce sens que La Caisse Vaudoise est tenue de prendre � sa charge les frais de traitement dentaire r�sultant de l'incident du 7 octobre 2008. A titre subsidiaire, elle demande l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause � l'instance cantonale.
Le recours interjet� devant le Tribunal f�d�ral est form� pour violation du droit f�d�ral (art. 96 let. a LTF) - incluant les droit fondamentaux -- et est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e. La voie du recours en mati�re de droit public est d�s lors ouverte. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
Le litige porte sur la prise en charge d'un traitement dentaire, soit une prestation en nature de l'assurance-accidents (cf. art. 15 LPGA), de sorte que le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le jugement entrepris expose correctement la notion d'accident (art. 4 LPGA), ainsi que les conditions auxquelles la jurisprudence admet le caract�re accidentel d'un dommage dentaire � la suite d'un acte de mastication normal (notamment RAMA 2006 no U 572 p. 84 consid. 3, arr�t U 367/04). Il suffit d'y renvoyer.
4.1 Les premiers juges ont retenu, sur le vu du rapport du docteur P.________ du 15 d�cembre 2009 (compl�t� par le courrier �lectronique du 1er mai 2010), que le fragment en cause �tait un morceau de la propre dent bris�e de l'assur�e et non pas un corps �tranger. Ils ont �cart� l'avis du docteur G.________ au motif que celui-ci n'avait pas �t� en mesure de proc�der � une analyse approfondie.
4.2 Cette appr�ciation des preuves par les premiers juges �chappe au grief d'arbitraire (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences). On doit ainsi admettre que le corps en question �tait un fragment d'�mail probablement d'origine humaine et provenant vraisemblablement de la dent de l'assur�e. L'hypoth�se selon laquelle il s'agirait d'un fragment d'origine animale peut donc �tre �cart�e et on ne saurait par ailleurs retenir, au degr� de vraisemblance pr�pond�rante, que le fragment en question provenait de la dent d'une tierce personne. Des mesures d'instruction suppl�mentaires n'apporteraient pas de nouveaux �l�ments d�cisifs. En particulier, l'expertise g�n�tique demand�e par la recourante - outre le fait qu'il s'agirait d'une mesure disproportionn�e par rapport � l'objet du litige (prise en charge d'une facture de 1'716 fr.) - ne para�t pas ad�quate. En effet, ainsi qu'il r�sulte des explications du docteur P.________ (courrier �lectronique du 1er mai 2010), le fragment en cause, constitu� essentiellement d'�mail, ne contient pas de mat�riel g�n�tique. En cons�quence, les premiers juges ont, � juste titre, retenu que l'un des �l�ments constitutifs de l'accident, savoir le facteur ext�rieur, n'�tait pas rempli.
Manifestement infond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF). Pour le m�me motif, elle n'a pas droit aux d�pens qu'elle pr�tend.