Source: https://www.komatsuforest.fr/D%C3%A9claration-de-confidentialit%C3%A9
Timestamp: 2018-11-14 00:26:16+00:00
Document Index: 321680083

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 4']

1. Conditions-cadres du traitement
Cette directive contient des informations détaillées relatives au traitement par Komatsu Forest des données personnelles et concerne toutes les entreprises appartenant à Komatsu Forest (dénommées ci-après « Komatsu Forest » ou « nous »).
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions relatives à la protection de la vie privée et à la présente déclaration de confidentialité. Lors de votre utilisation de ce site web, diverses données personnelles sont recueillies. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité détaille les données qui sont recueillies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. Cette déclaration explique également comment et à quelles fins cela se produit.
L’objectif de cette directive est d’informer nos clients actuels, précédents et futurs (collectivement dénommés « clients » ou « vous ») des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la manière dont nous le faisons, des données personnelles qui sont traitées, de la durée de leur sauvegarde et de vos recours pour rectifier ou supprimer vos données personnelles. Cette directive peut être mise à jour ; la dernière version est disponible à tout moment sur notre site web.
Qui est la société responsable?
La société responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales des États membres et dispositions relatives à la protection des données est:
Tél. : +49 (0)7454/9602-0
Adresse e-mail : info.de@komatsuforest.com
Site web : komatsuforest.de
Directeurs : Jürgen Munz, Mitsuru Ueno, Ola Boström
Notre mandataire pour la protection des données
Tél. : +49 (0)30 / 770 19 10 70
Adresse e-mail : komatsuforest@activemind.de
Pour des raisons de sécurité et afin de sécuriser la transmission de contenus confidentiels, par exemple les commandes ou les questions que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Une connexion est chiffrée lorsque le champ de l’adresse dans le navigateur passe de « http:// » à « https:// » et lorsqu’un cadenas apparaît à côté de l’adresse. Lorsque le chiffrage SSL/TSL est activé, l’état actuel de la technique ne permet pas à un tiers de lire les données que vous nous transmettez.
2. Pour quelles raisons vos données personnelles sont-elles traitées?
Nous sommes conscients que vous nous avez confié vos données personnelles, nous l’apprécions et préserverons leur disponibilité, confidentialité et intégrité. Nous nous efforçons autant que possible de concevoir nos services de manière à ce que vous puissiez choisir si vous souhaitez partager vos données personnelles avec nous.
Nous recueillons des données personnelles pour les raisons suivantes;
pouvoir vous proposer des produits et services, y compris pour vérifier que vous êtes habilité(e) à acquérir certains produits et services, et vous offrir des offres et expériences enrichies ;
mettre à votre disposition des informations sur les révisions ou modifications relatives à nos produits et services, notamment les modifications relatives à nos conditions et directives ;
vous proposer des services d’entretien et de maintenance pour votre machine ;
publier des informations sur le développement de produits, par exemple une amélioration des performances, de la qualité et de la sécurité d’une machine ;
remplir des exigences légales ou des obligations administratives ;
vous informer de nouveaux produits, services et événements ;
évaluer et améliorer notre offre et nos communications avec nos clients et parties prenantes ;
conduire des études de marché ;
réaliser des analyses et établir des profils de clients ou les faire réaliser et établir par des prestataires que nous avons choisis.
La société responsable recueille, sauvegarde ou traite les données uniquement dans l’exercice de ses intérêts commerciaux. En principe, nos sites web sont mis à la disposition de tous les utilisateurs sans que des données personnelles soient recueillies. Les données personnelles sont uniquement demandées, traitées et utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires pour vous apporter les prestations que vous avez demandées ou mettre des contenus à votre disposition.
Komatsu Forest traite les données personnelles uniquement lorsqu’elles sont correctes, pertinentes et requises pour le but dans lequel elles ont été recueillies. Nous tentons d’anonymiser vos données personnelles lorsqu’une fonction ou un service est accessible avec des données anonymes.
Collecte et traitement de données lors d’une consultation de notre site web
Objectif et base juridique:
Lorsque vous consultez notre site web uniquement pour vous informer, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations par tout autre moyen, nous recueillons les données suivantes, qui sont transmises par votre navigateur à notre serveur (« fichiers journal » ou « fichiers serveur »).
Message indiquant si la consultation a abouti
Données de reconnaissance du système du navigateur et d’exploitation
Site web menant à notre site web
Le traitement s’effectue conformément à l’art. 6, par. 1, f) du DSGVO (Règlement général sur la protection des données), sur la base de nos intérêts légitimes à préserver la stabilité et le fonctionnement de notre site web.
Nous confions la gestion et la maintenance de notre site web à des prestataires techniques qui agissent en qualité de sous-traitants pour nous.
Durée de sauvegarde:
Les données recueillies sont supprimées à la fermeture de votre session.
Mise à disposition imposée ou nécessaire:
La mise à disposition des données personnelles susmentionnées n’est imposée ni légalement, ni contractuellement. Sans l’adresse IP, le service et le bon fonctionnement de notre site web ne sont toutefois pas garantis.
Les cookies nécessaires à l’exécution d’un processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous demandez (par exemple, fonction « panier ») sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, f) du DSGVO. L’exploitant du site web a des intérêts légitimes à enregistrer des cookies pour une mise à disposition optimale et sans erreur technique de ses services. En ce qui concerne les autres cookies (par exemple, des cookies pour analyser votre comportement de navigation) enregistrés, ils sont traités à part dans cette déclaration de confidentialité.
La maintenance de notre site web est assurée par un prestataire qui agit en qualité de sous-traitant pour nous.
La mise à disposition des données personnelles susmentionnées n’est imposée ni légalement, ni contractuellement. La désactivation des cookies peut toutefois limiter le fonctionnement de ce site web.
Possibilité d’opt-out technique:
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé(e) du dépôt de cookies, à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à refuser les cookies dans certains cas ou bien d’une manière générale et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur.
Vous trouverez d’autres informations sur les cookies dans notre politique relative aux cookies.
Analyse web sur notre site web
Objectif et base juridique :
Des outils de suivi et/ou d’analyse web peuvent être utilisés sur notre site web. À l’aide de l’analyse web, nous obtenons des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web, par exemple sur leur provenance, les contenus consultés ou la durée de la visite. À partir de ces informations, nous pouvons déterminer les points faibles de notre site web pour améliorer son efficacité.
Ce traitement repose juridiquement sur votre consentement, défini à l’art. 6, par. 1, a) du DSGVO.
Précisions sur le traitement de vos données d’utilisation et sur l’opt-out de Google Analytics:
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui analysent avec votre autorisation votre utilisation de ce site web. Les informations produites par les cookies sur votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. En principe, les adresses IP sont automatiquement raccourcies par Google sur notre site web pour être anonymisées. Dans des cas exceptionnels seulement, les adresses IP sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcies et anonymisées. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce site web, d’établir des rapports sur les activités relatives au site web et d’apporter d’autres services associés à l’utilisation de ce site web et à l’utilisation d’Internet en rapport avec l’exploitant du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation ; nous vous indiquons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas toujours pleinement exploiter l’ensemble des fonctions de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données produites par les cookies lors de votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant, disponible à l’adresse suivante : module de navigateur pour désactiver Google Analytics.
Précisions sur le traitement de vos données d’utilisation et sur l’opt-out de Hotjar:
Ce site web utilise Hotjar, un service d’analyse web de Hotjar Ltd. Hotjar utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui analysent avec votre autorisation votre utilisation de ce site web. Les informations produites par les cookies sur votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur d’AWS en Irlande pour y être enregistrées. En principe, les adresses IP sont automatiquement raccourcies par Hotjar sur notre site web pour être anonymisées, avant d’être enregistrées sur ses serveurs. Hotjar utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce site web, d’établir des rapports sur les activités relatives au site web et d’apporter d’autres services associés à l’utilisation de ce site web et à l’utilisation d’Internet en rapport avec l’exploitant du site web. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation ; nous vous indiquons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas toujours pleinement exploiter l’ensemble des fonctions de ce site web.
Transfert dans un pays tiers:
Les informations produites par les cookies sur votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées.
Nous ne sommes autorisés à transférer les données à un prestataire situé dans un pays tiers que dans le cas où les garanties appropriées sont prévues (clauses standard de protection des données acceptées par la Commission ou par l’autorité de surveillance dans une procédure précise) et où il existe des droits opposables et des voies de droit effectives.
Le retrait s’effectue en suivant les précisions sur le traitement de vos données d’utilisation et sur l’opt-out de Google Analytics/Hotjar. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir une assistance.
À l’aide d’outils de suivi, il est possible d’évaluer le comportement des visiteurs de ce site web et d’analyser leurs intérêts. Pour ce faire, nous établissons un profil d’utilisateur associé à un pseudonyme.
Dans le cadre de négociations précontractuelles ou d’une relation client existante, nous traitons diverses données, par exemple des informations sur vous ou votre machine ou des services pertinents de Komatsu Forest pour ou en rapport avec votre machine.
Ces données peuvent être les suivantes:
vos coordonnées (nom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) ;
des informations démographiques (âge, sexe, activité professionnelle, etc.) ;
des données personnelles (date de naissance, moyen de contact préféré) ;
des informations sur la machine (modèle, numéro de série, date d’achat, historique de service, etc.) ;
des informations sur l’achat et l’utilisation de nos produits et services (préférences et paramètres des clients, historique d’achat, etc.).
Nous recueillons, traitons et utilisons ces données personnelles uniquement dans le cas où elles sont nécessaires pour motiver, organiser le contenu ou modifier le rapport juridique. Cette procédure s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, b) du DSGVO.
Pour certains produits comme MaxiFleet, vos données sont partagées avec Komatsu Forest AB et les distributeurs autorisés. Dans ce cas, le destinataire agit en qualité de sous-traitant.
Les données client recueillies sont supprimées à l’issue du mandat ou lors de la cessation des relations commerciales. Les délais légaux de conservation et les intérêts légitimes restent les mêmes.
La mise à disposition de vos données s’effectue en principe librement. Afin de conclure un contrat effectif et de prendre des mesures précontractuelles, les données de contact et d’autres informations permettant une identification doivent être mises à disposition.
Informations vous concernant obtenues par des tiers:
Nous pouvons également obtenir les informations mentionnées par nos distributeurs autorisés, partenaires commerciaux et mandataires. Nous les traitons alors pour les objectifs détaillés ci-dessus et les partageons le cas échéant avec Komatsu Forest AB, des mandataires et d’autres partenaires contractuels dans la mesure où il est nécessaire de le faire pour motiver ou exécuter un rapport contractuel. La même durée de sauvegarde s’applique aux informations obtenues par des tiers. Le traitement s’effectue conformément à l’art. 6, par. 1, f) du DSGVO, sur la base de nos intérêts légitimes à améliorer l’expérience client et à simplifier la disponibilité des produits et services.
Publipostage d’offres et de campagnes
Nous traitons les données personnelles des clients et des personnes intéressées pour les informer de nouveaux produits, services et événements ou d’autres activités marketing intéressantes pour eux.
Ce traitement s’effectue pour les personnes intéressées et nos clients fidélisés, sur la base juridique de nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, par. 1, f) du DSGVO. Si vous êtes un(e) client(e) fidélisé(e) et si le contenu du publipostage est en relation avec l’objet de nos relations contractuelles, la base juridique de nos intérêts légitimes est, conformément à l’art. 6, par. 1, f) du DSGVO, de développer ces relations contractuelles.
La durée de sauvegarde est calculée en fonction du délai de conservation légal qui s’applique. Après expiration du délai, les données correspondantes sont supprimées selon la procédure habituelle si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à son ébauche et/ou s’il n’existe plus d’intérêts légitimes de notre côté à continuer à les sauvegarder.
La mise à disposition des données personnelles à des fins publicitaires n’est imposée ni légalement, ni contractuellement.
3. Services de prestataires tiers
Intégration de plug-ins de Facebook
Des plug-ins du réseau social Facebook, fournis par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis, sont intégrés à nos pages. Les plug-ins de Facebook sont reconnaissables à leur logo Facebook ou au bouton « Like » (« J’aime ») sur notre site. Vous trouverez un récapitulatif des plug-ins de Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Lorsque vous visitez notre site, une connexion directe s’établit, via le plug-in, entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook est donc ainsi informé que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Like » de Facebook tout en étant connecté(e) à votre compte Facebook, vous pouvez partager le contenu de nos pages sur votre profil Facebook. Facebook peut alors attribuer votre visite de notre site à votre compte utilisateur. Nous indiquons qu’en notre qualité de fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données recueillies, ni de son utilisation par Facebook. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook, à l’adresse suivante : https://de-de.facebook.com/policy.php.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer votre visite de notre site à votre compte utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.
Notre site web utilise des plug-ins de YouTube, un site exploité par Google. Le gestionnaire de ce site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Si vous visitez l’une de nos pages dotées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Les pages que vous avez visitées sont alors communiquées au serveur de YouTube.
Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Pour l’en empêcher, veuillez vous déconnecter de votre compte YouTube. Nous indiquons qu’en notre qualité de fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données recueillies, ni de son utilisation par YouTube.
Vous trouverez d’autres informations sur la façon dont sont gérées les données d’utilisateur dans la déclaration de confidentialité de YouTube, à l’adresse suivante : https://support.google.com/youtube/answer/7671399?p=privacy_guidelines&hl=de&visit_id=1-636628686320620142-3219424386&rd=1.
Ce site web utilise l’API Google Maps pour représenter visuellement des informations géographiques. Lors d’une utilisation de Google Maps, Google recueille, traite et utilise aussi des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par le visiteur. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les détails de la déclaration de confidentialité de Google. Vous pourrez modifier vos paramètres relatifs à la vie privée dans le centre de gestion des données.
Si vous êtes connecté(e) à votre compte Google, vous autorisez Google Maps à attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Pour l’en empêcher, veuillez vous déconnecter de votre compte Google. En utilisant Google Maps, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google Maps. Vous pouvez procéder à une suppression des données recueillies par Google et d’autres paramètres relatifs à la vie privée dans votre compte Google. Nous indiquons qu’en notre qualité de fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données recueillies, ni de son utilisation par Google Maps. Vous trouverez d’autres informations sur la façon dont sont gérées les données d’utilisateur dans la déclaration de confidentialité de Google Maps, à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Autres services fournis par des tiers
Vous pouvez accéder aux applications et aux autres services en relation avec la machine qui sont mis à disposition par des tiers et peuvent, par exemple, exiger la transmission à ces tiers de données de localisation et d’autres données enregistrées par la machine. Komatsu Forest n’est pas responsable de la collecte ou de l’utilisation de données personnelles dans les applications ou les services tiers et vous recommande de lire soigneusement les conditions d’utilisation qui s’appliquent. Si vous avez des questions sur l’utilisation de données personnelles par des tiers, veuillez vous adresser directement aux tiers en question.
4. Informations générales, droits des concernés et réclamations
Quand donnez-vous votre consentement?
Si nécessaire, nous demandons votre consentement avant de recueillir ou d’utiliser vos données personnelles. Cette demande doit être éclairée et concrète et elle doit vous offrir une base de décision adaptée. Nous veillons à ce que vous puissiez donner votre consentement de manière active et claire. Le consentement est libre et peut être révoqué à tout moment, par exemple en mettant fin à un service ou à un contact avec Komatsu Forest. Le refus de consentement peut entraîner l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser des services.
La collecte et l’utilisation de données enregistrées peuvent être nécessaires lorsque des erreurs techniques sont déterminées et réparées par les machines lors de l’entretien et de la maintenance et lors de l’exécution d’obligations de garantie de Komatsu Forest ou afin de respecter des dispositions légales.
Comment gérons-nous les données personnelles au sein et hors de l’UE ou de l’EEE ?
Komatsu Forest traite les données personnelles au sein de l’UE ou de l’EEE et veille à ce que, dans le cas de la transmission de données personnelles dans un territoire hors de l’EEE, il existe une base juridique pour cette transmission qui soit conforme aux dispositions en vigueur relatives à la vie privée.
Comment pouvez-vous mettre fin au traitement de données personnelles par Komatsu Forest?
Dans la plupart des cas, vous pouvez mettre fin au traitement de vos données personnelles en mettant à jour vos paramètres, en mettant fin au service en question ou en révoquant votre consentement pour la gestion/le traitement et en vous adressant à Komatsu Forest ou en nous en informant par tout autre moyen. Vous ne pouvez toutefois pas refuser le traitement des données personnelles en relation avec les informations que nous traitons pour remplir nos obligations légales.
Combien de temps sauvegardons-nous les données personnelles ?
La durée de sauvegarde des données personnelles se calcule généralement en fonction du délai de conservation légal qui s’applique. Après expiration du délai, les données correspondantes sont supprimées selon la procédure habituelle si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à son ébauche et/ou s’il n’existe plus d’intérêts légitimes de notre côté à continuer à les sauvegarder. En cas d’exercice du droit des concernés, les données correspondantes sont supprimées immédiatement.
Comment la qualité des données que nous recueillons est-elle assurée ?
Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous veillons à leur exactitude et à leur pertinence et nous supprimons et rectifions les données personnelles fausses ou incomplètes. Vous trouverez dans le dernier paragraphe de cette directive d’autres informations sur vos droits à garantir l’exactitude de nos données personnelles vous concernant.
À qui avons-nous le droit de transférer les informations?
Afin de remplir nos obligations envers nos clients contractuels et d’autres parties prenantes, Komatsu Forest peut transférer vos données personnelles à des tiers, comme des détaillants, des fournisseurs et des mandataires. Vous êtes informé(e) de ce transfert. De plus, nous pouvons transférer vos données personnelles à une autorité si nous y sommes légalement obligés ou si vous avez donné votre accord en ce sens. Dans le cas d’un tel transfert, Komatsu Forest a pris toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d’une suppression accidentelle ou non autorisée, d’une perte ou d’une modification accidentelle, d’une publication ou d’un accès non autorisé(e) et d’autres traitements non autorisés.
Chaque personne concernée dispose du droit d’accès selon l’art. 15 du DSGVO, du droit de rectification selon l’art. 16 du DSGVO, du droit à l’effacement selon l’art. 17 du DSGVO, du droit à la limitation du traitement selon l’art. 18 du DSGVO, du droit d’opposition selon l’art. 21 du DSGVO et du droit à la portabilité des données selon l’art. 20 du DSGVO.
Vous pouvez à tout moment nous retirer le consentement donné pour le traitement des données personnelles. Cette opposition vaut également pour la déclaration de consentement que vous nous aviez donnée avant l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, soit avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que ce retrait est valable uniquement a posteriori. Les traitements effectués avant le retrait ne sont donc pas concernés.
Vous avez le droit à tout moment de faire opposition au traitement des données personnelles vous concernant qui s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, f) du DSGVO (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts), pour des raisons tenant à une situation particulière ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions, au sens de l’art. 4-4 du DSGVO. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez faire opposition sans condition de forme avec l’objet « Opposition » et en indiquant votre nom, votre adresse et votre date de naissance à :
Adresse e-mail : protectiondonnees@komatsuforest.com
Vous pouvez à tout moment vous adresser à l’autorité de surveillance compétente pour déposer une réclamation.
Votre autorité de surveillance compétente est :
Si vous souhaitez nous contacter au sujet de la gestion des données personnelles, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à protectiondonnees@komatsuforest.com.