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Timestamp: 2016-10-24 03:35:22+00:00
Document Index: 224382489

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2D_12/2011 (17.03.2011)
M. le Juge Karlen, Juge pr�sidant.
tous repr�sent�s par Me Pascal de Preux, avocat,
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 f�vrier 2011.
Le 10 novembre 2009, A.X.________, ressortissant mexicain n� en 1982, a �pous� en Suisse B.________, ressortissante �quatorienne n�e en 1979. Le couple a trois enfants C.X.________, n� en 2006, D.X.________, n� en 2008, et E.X.________, n�e en 2010.
Par d�cision du 16 mars 2010, le Service cantonal de la population du canton de Vaud a refus� d'accorder une autorisation de s�jour sous quelque forme que ce soit � tous les membres de la famille.
Par arr�t du 14 f�vrier 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par A.X.________, pour lui-m�me et les membres de sa famille contre la d�cision rendue le 16 mars 2010 par le Service cantonal de la population. En substance, il a jug� que la requ�te des int�ress�s � �tre entendus oralement et celle tendant � l'audition de t�moins devait �tre �cart�e, le dossier de la cause �tant suffisamment complet. Les int�ress�s devaient attendre � l'�tranger une �ventuelle autorisation de s�jour avec activit� lucrative. N'�tant pas dans une situation de rigueur, ils ne remplissaient pas les conditions qui permettaient de d�roger aux conditions d'admission.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________, B.X.________, C.X.________, D.X.________ et E.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 14 f�vrier 2011 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ils demandent l'effet suspensif au recours ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2) et les d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5). C'est par cons�quent � juste titre que les recourants ont d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Enfin, la qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; cf. ATF 133 I 185), que les recourants, qui n'ont pas droit � une autorisation de s�jour, n'ont pas en l'esp�ce.
M�me s'ils n'ont pas qualit� pour agir au fond, les recourants peuvent se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
En l'esp�ce, invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus. Ils soutiennent que le Tribunal cantonal devait examiner les �l�ments sur lesquels portaient les mesures d'instruction requises en proc�dure de recours cantonale, puisque ceux-ci avaient trait aux relations personnelles des membres de la famille entre eux ainsi qu'� la situation financi�re de A.X.________ eu �gard au traitement m�dical qu'il devra suivre au Mexique. Ces griefs ne peuvent �tre s�par�s du fond. En effet, en consid�rant que le dossier de la cause �tait complet, le Tribunal cantonal a proc�d� � une appr�ciation anticip� des preuves relatives au fond de l'affaire (sur la question de l'appr�ciation anticip�e des preuves: ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 et les r�f�rences cit�es). Ces griefs sont par cons�quent irrecevables.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud.