Source: http://www.gdr-elsj.eu/tag/asile-2/page/5/
Timestamp: 2017-09-23 03:45:51+00:00
Document Index: 99173341

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§2', '§2']

asile Archives - Page 5 sur 5 - Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice
Recours effectif et procédure accélérée en matière d’asile : l’écho luxembourgeois de la jurisprudence de la CEDH
Posted on 8 février 2013 Categories Asile, Droits fondamentauxTags asile, CEDH, CJUE, droits procéduraux
Tout comme l’affaire N.S. a fait écho à Luxembourg à la jurisprudence M.S.S. de la CEDH, l’arrêt H.I.D et B.A (C-175/11). rendu le 31 janvier 2013 par la Cour de justice de l’Union parait répondre aux enseignements de l’arrêt I.M. contre France dont avait eu à connaitre la Cour européenne des droits de l’homme, le 2 février 2012. Dans les deux affaires, étaient en cause les procédures prioritaires (ou accélérées) d’examen de demande de protection internationale face aux exigences du droit à un recours effectif. Lire la suite
Quand le droit de l’Union complète heureusement la Convention de Genève, précisions jurisprudentielles sur la clause d’exclusion de la directive « Qualification » (CJUE, Grande Chambre, 19 décembre 2012, Abed El Karem El Kott et autres, C-364/11)
Posted on 2 janvier 2013 23 janvier 2013 Categories Asile, Droits fondamentauxTags asile, CJUE
Après avoir éclairci la portée du devoir de coopération et du droit d’être entendu en matière d’asile (CJUE, 22 novembre 2012, M.M., C-277/11, annoté ici), les juges de l’UE ont eu à connaitre à nouveau, le 19 décembre dernier, des dispositions de la directive « Qualification » (remplacée aujourd’hui par la directive 2011/95 du 13 décembre 2011). S’il s’agissait en l’espèce de traiter de la « clause d’exclusion » du statut de réfugié contenue en son article 12§1, l’arrêt du 19 décembre 2012, Abed El Karem El Kott et autres (C-364-11) a fourni l’occasion, s’il en était encore besoin, de rappeler que la Convention de Genève demeure la pierre angulaire du régime d’asile européen commun (points 42 de l’arrêt). Lire la suite
Posted on 31 décembre 2012 30 mars 2016 Categories Asile, Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, FrontièresTags asile, brevet européen, Dublin, Espace de liberté, Eurodac, Schengen
Dans ce contexte, l’achèvement de la présidence chypriote de l’Union et la présentation de son bilan en matière JAI conduisent à un sentiment fait à la fois d’un certain étonnement et d’une satisfaction relative. Au regard de la faiblesse du Programme de la présidence chypriote au début de l’été, du contexte environnant et de l’avancement des dossiers, ce bilan (Cyprus Presidency of the Council of the European Union 2012, “Impressive account of the Cyprus Presidency on justice and security”) est loin d’être négatif, ce que la lecture des conclusions des conseils JAI du 25 octobre 2012 et du 6 décembre 2012 confirme. Lire la suite
Posted on 1 décembre 2012 Categories Asile, Droits fondamentauxTags asile, CEDH, CJUE, droits procéduraux
Les juges de Luxembourg ont à nouveau été amenés, le 22 novembre dernier, à éclaircir les dispositions du système européen commun d’asile, et plus particulièrement le devoir de coopération établi par la directive 2004/83, dite directive « Qualification » aujourd’hui remplacée par la directive 2011/95 du 13 décembre 2011, et le droit d’être entendu au cours de la procédure de demande de protection internationale. Dans son arrêt M.M. (CJUE, 22 novembre 2012, M.M., C-277-11), le juge de l’Union continue son oeuvre patiente de mise en cohérence des règles du régime commun d’asile. Lire la suite
Après la clause de souveraineté, la clause humanitaire du réglement Dublin décryptée par la Cour de justice
Posted on 8 novembre 2012 8 novembre 2012 Categories Asile, Droits fondamentauxTags asile, CJUE, droits fondamentaux
Le 6 novembre 2012, le règlement Dublin était à nouveau en cause dans le prétoire de la CJUE, dans l’affaire K c. Bundesasylamt (C-245/11), le juge de l’Union devant se prononcer sur l’interprétation de l’article 15§2 du texte. Ce dernier traite des clauses dérogatoires permettant à un Etat membre qui n’est pas responsable d’une demande de protection d’en assumer pourtant la responsabilité pour des motifs particuliers, de nature humanitaire. Après la « clause de souveraineté » de l’article 3§2 interprétée par la CJUE dans l’affaire NS du 21 décembre 2011 (C-411/10 et C-493/10) qui permet à un Etat de se saisir d’une demande de protection, un an plus tard, la Cour est amenée à se pencher sur l’interprétation de la clause humanitaire contenue à l’article 15 du règlement. Lire la suite
Protection des données et Eurodac : paradoxes déroutants d’une érosion continue des droits fondamentaux malgré un contexte juridique favorable
Posted on 19 septembre 2012 30 mars 2016 Categories Asile, Droits fondamentaux, FrontièresTags agences, asile, droits fondamentaux, Eurodac
La lecture du dernier avis du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) (avis du 5 septembre 2012) relatif à la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil quant au système « EURODAC » (COM (2012) 254) ne manque pas de laisser le commentateur perplexe. En effet, s’agissant de la protection des données à caractère personnel, il semble que jamais jusqu’à présent la conjoncture n’ait été aussi favorable à une protection maximale de ce droit fondamental. Pourtant, les choses sont loin d’être aussi simples qu’il y paraît, Peter Hustinx constatant lui même que « l’érosion progressive des droits fondamentaux se poursuit ». Lire la suite
Le droit d’asile devant la persécution religieuse : la Cour de justice ne se dérobe pas
Posted on 9 septembre 2012 9 septembre 2012 Categories Asile, Droits fondamentauxTags asile, CEDH, CJUE, droits fondamentaux
Fermement appuyée sur la Charte des droits fondamentaux, implicitement et subtilement en conformité avec la jurisprudence pertinente de la CEDH, la Cour délivre ici une solution empreinte de réalisme qui donne son effet utile au droit de l’Union garantissant le droit d’asile. Lire la suite
Posted on 31 juillet 2012 10 mars 2016 Categories Asile, Coopération judiciaire civileTags asile, conflits de lois, Dublin, JAI, PNR, Schengen
Les raisons de douter d’une avancée quelconque en matière JAI étaient pourtant fondées au 1er janvier 2012, lorsque le Danemark prit la présidence de l’Union. Petit Etat membre peu suspect de bousculer les féodalités des grands Etats de l’Union, peuple peu enclin à des rêveries fédérales depuis le référendum de Maastricht, autorités nationales en situation complexe autant que délicate vis à vis de l’ELSJ en raison d’une position d’opt-out, tout inclinait à croire la présidence entamée le 1er janvier incapable d’impulser des progrès en la matière. Lire la suite
Posted on 22 juin 2012 10 mars 2016 Categories Asile, ImmigrationTags asile, Espace de liberté, immigration, résidents longue durée
Posted on 30 avril 2012 30 mars 2016 Categories Droits fondamentaux, Frontières, ImmigrationTags asile, droits fondamentaux, immigration