Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2014/01/15.html
Timestamp: 2019-12-05 18:16:25+00:00
Document Index: 270139334

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 37", '§ 19', "l'article 74"]

M.B. Index des textes promulgues le 15 janvier 2014
M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2014
type loi prom. 15/01/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015000078 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. - Traduction allemande type loi prom. 15/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000684 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 type loi prom. 15/01/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014022197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire en ce qui concerne la réglementation relative à l'accès aux cabinets dentaires type loi prom. 15/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115 - Loi type loi prom. 15/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014003056 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire type loi prom. 15/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000215 source service public federal interieur Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115. - Loi. - Traduction allemande type loi prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. type loi prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (1)
type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014018040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014201194 source service public federal securite sociale service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent en matière de Santé publique type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022018 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014018032 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014022000 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014009013 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran
type avis prom. 15/01/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015031036 source region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis type avis prom. 15/01/2014 pub. 20/01/2014 numac 2014000047 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis
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