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Timestamp: 2016-10-21 11:17:19+00:00
Document Index: 315223350

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1B_319/2012 (13.11.2012)
B.________, repr�sent�es par Me Pierre Schifferli, avocat,
repr�sent�s par Mes Marc Henzelin et Sonja Maeder, avocats,
tous deux repr�sent�s par Mes Bernard Lachenal et Carole van de Sandt, avocats,
proc�dure p�nale; ordonnance de lev�e de s�questre,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 27 avril 2012.
Dans le cadre d'une instruction p�nale pour blanchiment d'argent, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ordonn�, le 7 mai 2010, la saisie de deux comptes d�tenus notamment par E.________ (l'un conjointement avec son �pouse, l'autre par le biais de la soci�t� F.________.) aupr�s de la banque X.________. Selon la plainte p�nale d�pos�e par les soci�t�s saoudiennes A.________ et B.________ (ci-apr�s: les plaignantes), E.________ et d'autres anciens employ�s auraient obtenu des commissions occultes, pour 1 � 11,5 millions d'USD, et auraient blanchi ces montants en Suisse par le biais de la soci�t� G.________.
Le 3 f�vrier 2012, apr�s avoir donn� aux parties l'occasion de s'exprimer, le Procureur g�n�ral a lev� le s�questre frappant les deux comptes. Hormis un versement de 55'000 USD, il n'y avait aucun lien entre l'activit� de G.________ et ces deux comptes: ceux-ci avaient servi � percevoir les revenus r�guliers du pr�venu.
Par arr�t du 27 avril 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� par les plaignantes. La corruption priv�e (art. 4a LCD) �tant passible d'une peine maximum de trois ans de privation de libert�, le blanchiment du produit de cette infraction n'�tait pas punissable en Suisse. Rien ne permettait de penser que les pr�venus occupaient au sein des soci�t�s une position de g�rant, et les agissements d�crits ne paraissaient pas constituer des crimes selon le droit saoudien.
A.________ et B.________ forment un recours en mati�re p�nale. Elles concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal et de la d�cision du Procureur g�n�ral, et au maintien des s�questres, subsidiairement au maintien du s�questre sur le compte de E.________ et son �pouse � concurrence de 55'000 fr., et plus subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Elles demandent l'effet suspensif, qui a �t� accord� par ordonnance du 25 juin 2012.
La Chambre p�nale de recours se r�f�re � son arr�t. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. Les intim�s E.________ et F.________. concluent au rejet du recours. Les autres pr�venus ont renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement sa comp�tence, ainsi que la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 137 III 417 consid. 1).
1.1 Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision relative � un s�questre p�nal, confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.2 La d�cision relative au maintien ou � la lev�e d'un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente puisque, dans les deux cas, elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale (ATF 128 I 129 consid. 1 p.131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Le recours n'est d�s lors recevable, selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF, que si l'acte attaqu� est susceptible de causer un pr�judice irr�parable. Il appartient au recourant d'indiquer en quoi la d�cision incidente est susceptible de lui causer un tel pr�judice, � tout le moins lorsque cela n'est pas �vident (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable, en raison de l'atteinte directe au droit de propri�t�. En revanche, la lev�e d'un s�questre n'est susceptible de causer un tel pr�judice � la partie plaignante que pour autant que ses pr�tentions en restitution s'en trouvent ainsi compromises (ATF 126 I 97 consid. 1b. p. 101).
En l'occurrence, les recourantes ne pr�tendent pas que les autres s�questres frappant les avoirs des pr�venus ne suffiraient pas � couvrir l'entier de leur dommage. Point n'est toutefois besoin d'examiner plus avant cette question, compte tenu de ce qui suit.
1.3 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 Il 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Cette disposition s'applique �galement aux recours dirig�s contre des d�cisions incidentes (ATF 1B_ 432/2011 consid. 2.1).
1.3.1 Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est form� alors que l'instruction n'est pas achev�e, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles sont ces pr�tentions et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
1.3.2 En l'occurrence, les recourantes n'expliquent nullement en quoi pourraient consister leurs pr�tentions civiles � l'�gard des pr�venus. Elles all�guent certes que le montant total des r�trocessions per�ues via G.________ s'�l�verait � quelque 6,3 millions d'USD, sans toutefois pr�tendre ni d�montrer qu'il en r�sulterait pour elles un dommage d'un montant correspondant. Par ailleurs, selon la d�cision du Procureur g�n�ral, il serait �tabli que les fonds bloqu�s ne seraient pas d'origine criminelle. Les recourantes estiment que les montants s�questr�s, ind�pendamment de leur provenance, pourraient faire l'objet d'une cr�ance compensatrice. Elles ne pr�tendent toutefois pas � une allocation en leur faveur, et ne pr�cisent pas, � cet �gard non plus, quelle serait la nature et le montant de leur dommage. On ne voit d�s lors pas en quoi la d�cision de lev�e des s�questres pourrait avoir une influence sur les pr�tentions civiles des recourantes.
1.3.3 Ind�pendamment de leur qualit� pour agir sur le fond, les parties plaignantes seraient recevables � invoquer une violation de leurs droits de partie, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 136 I V 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les r�f�rences cit�es). La lev�e d'un s�questre ne porte toutefois pas atteinte � de tels droits.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge des recourantes qui succombent, de m�me qu'une indemnit� de d�pens allou�es aux deux intim�s qui ont chacun proc�d� par l'entremise d'un avocat.
Les indemnit�s de d�pens suivantes sont mises � la charge solidaire des recourantes: