Source: http://trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/escrobandeorganisecitationbc.htm
Timestamp: 2020-07-10 00:11:18+00:00
Document Index: 269895738

Matched Legal Cases: ['art. 434', 'art. 313', 'art.434', "l'article 1442", "l'article 1477", '§ 2', 'art. 313', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 4']

User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: CITATION suite BC- ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIERS HUISSIERS JUGES EXPERT
Citation en correctionnelle des membres d'un réseau d'escrocs en bandes organisées à l'origine de spoliations sur toute la France : policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges ... ! ! Preuves et exposé (Mafieux poursuivis !)
(Imprim. PDF) Date demandée Scan Chapitres : A , B-a, B-b , B-c à B-i, C , D, E, Les pièces : 1 à 111 (Listes)
B-c – Les documents des experts CERTOUX et AMOUROUX
B-c-1 - L'expertise (en écriture) du policier M. CERTOUX Jean-François pour une procédure au pénal (parquet 06/90035) en cours en août 2009.
Le tribunal de Grenoble a désigné un policier promu en mai 2008 (pièce 46) dans la police de Grenoble (pièces 46 et 47) pour une expertise en écriture d'une reconnaissance de dettes datée 8 jours avant le reçu du notaire (pièce 19) et produite par la partie adverse en octobre 2005 permettant à Mme RAYMOND de nier que l'achat de la maison de St Martin d'Hères avait été réalisé sur les fonds propres de M. FORNEY.
M. FORNEY a informé l'expert en écriture du litige l'opposant à M. CWIKOWSKI commissaire révoqué avec la production de sa condamnation pour faux en écriture privée. Il est curieux que M. CERTOUX (pièces 48, 49) ne se soit pas désisté, et, a dans ce contexte passé totalement sous silence son appartenance à la police.
Le 4 mai 2005, le notaire ESCALLIER avait appuyé la validité de son reçu (pièce 19) extrait de ses archives en l'accompagnant des arrêts (pièce 50) du 8/02/05 de la chambre civile n° 2005-026882 et n° 2005-0226881 de la Cour de cassation. Dans cette lettre (pièce 51), il donne son avis pour justifier le droit à récompense pour l'emploi des fonds propres de M. FORNEY.
A propos de cette reconnaissance de dette, Mme ROUSSET Marie Fernande (épouse RAYMOND Lucien) la mère de Mme RAYMOND Janine, entendue par la police le 6 mai 2009 dans l'Hérault aurait déclaré avoir prêté la somme de 100.000 francs à la communauté (et non à M. FORNEY) contredisant ainsi la rédaction de la reconnaissance de dette. Elle ajoute qu'elle avait retrouvé la copie de la reconnaissance de dette datée de 1981 , or c'est précisément cette copie qui permet de prouver qu'elle ment sur conseil de sa fille RAYMOND Janine, puisque cette copie qu'elle dit « retrouvée » porte en surcharge le tampon « certifié conforme » apposé fin 2005 par le notaire DESCHAMPS. Le 31 juillet 2009, une lettre de l'avocate de M. FORNEY a attiré l'attention du juge d'instruction BOURILLE Noëlle-Coralie sur ce nouveau mensonge. Aucun document bancaire ne vient bien sûr étayer ce document probablement recomposé par assistance informatique dont l'expert n'analyse que l'écriture sur 30 pages sans même présenter son analyse du foulage de l'envers du document.
Les juges s'interrogeront sur l'implication et l'impartialité de cet expert en écriture (policier à Grenoble) dans le contexte de cette affaire, et, sur le fait qu'il aurait dû refuser cette mission car étant en plus de la génération de GIRAUD, CWIKOWSKI, CHARLON, CAMPANA et ses autres associés qu'il doit forcément connaître.
B-c-2 - Les expertises de M. AMOUROUX Jean-René spécialisé dans l'immobilier.
Le 25 mai 2005 , l'ordonnance du juge Mme BONNIN Sylvie ordonne une expertise patrimoniale, la confie à Me Jean AMOUROUX, domicilié 8 allée des Jallières 38420 Meylan (En fait, les documents de l'expert portent l'adresse 3 allée des Centaurées voisine de celles des policiers (présentement cités) au 1 allée des Centaurées à Meylan (pièces 11 et 26).
Fin août 2006 , 15 mois après le début de sa mission, l'expert AMOUROUX a présenté un pré rapport quasiment vide de l'essentiel du contenu de son rapport définitif avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues des biens immobiliers, et, cela en reprenant quasi exclusivement des données voisines du notaire DESCHAMPS Yves auteurs d'actes illégaux exposés au chapitre B-a-3.
M. FORNEY a contesté ce pré rapport et rapport intervenus à la suite d'une unique réunion, celle où l'expert a "expédié ? M. FORNEY en prétextant de l'absence de son avocat Patrick MARTIN qui écrit (pièce 52) le 8 juillet 2005 :
« Je n'ai pas pu assister mon Client à votre réunion fixée le jeudi 7 juillet à 9 heures. Je suis responsable de ce contre temps puisque la date m'a échappé… »
Quelques jours après, Me MARTIN Patrick a fait savoir qu'il n'assurait plus la défense des intérêts de M. FORNEY.
Les juges remarqueront la répétition d'une défaillance d'avocat comme aux chapitres B-a-1, B-a-2, B-a-3, B-a-4, ou éventuellement des pressions trop fortes ou encore une entrave volontaire à la manifestation de la vérité ?
M. FORNEY indique que l'expert n'a fourni aucun compte rendu de cette unique réunion du 7 juillet 2005 destinées à ce qu'il écrit (pièce 53) :
« …l'ouverture des opérations »
puis pendant plus d'un an il ne répondait pas aux demandes de M. FORNEY. Sa nouvelle avocate dénonce cela au juge le 13 septembre 2006 (pièce 54) :
« …la question des autres points de sa mission devant faire l'objet d'une réunion lors de laquelle les parties pouvaient s'exprimer … de nombreuses questions et dires n'ont fait l'objet d'aucune réponse »
Le 11 octobre 2006 , en audience de référé, en produisant des conclusions écrites, présent M. FORNEY a demandé la récusation de cet expert. Ni Mme RAYMOND, ni l'expert ne se sont présentés ou fait représenter pour s'expliquer. Mme la juge Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a rejeté la demande de M. FORNEY (RG 06/04294).
Le 9 mars 2007 , le juge M. André ROGIER a radié le recours en appel. Une radiation causée par le refus de l'aide juridictionnelle (pièce 55) à M. FORNEY, alors qu'il dispose de l'A. J. totale (pièce 103) pour la liquidation de communauté avec des déclarations absolument identiques.
Quelques jours plus tard, l'expert communiquait son rapport définitif en ignorant totalement les pièces de M. FORNEY ! et en ne retenant que les demandes de la partie adverse.
Le 13 juin 2007, Me ESCALLIER (pourtant désigné comme co-notaire) confirme cette absence totale de communication (pièce 56) de l'expert, il l'écrit :
«…CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX, expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… »
Les juges noteront que d'autres témoins dénoncent la collusion de cet expert avec des notaires. Mme GARCIN Sylvette, au sujet du détournement d'un héritage que ses enfants attendent encore depuis 1994, écrit dans son attestation (pièce 57) à propos de M. AMOUROUX :
«… rapport d'expertise qui dépasse l'entendement… Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…».
M. FORNEY a constaté les mêmes méthodes de cet expert pour forcer sa spoliation. La lecture de son rapport montre qu'il se borne à entériner en catimini un contenu très voisin de celui du projet du notaire DESCHAMPS en refusant même des comparaisons avec d'autres biens ni sur le secteur, ni ailleurs.
Les juges se demanderont où sont les convocations aux réunions avec un ordre du jour de l'expert autres que celles sur " un coin de trottoir " ? pour la visite des biens immobiliers.
Les juges pourraient même remarquer dans le rapport définitif que :
• L'expert ignore le notaire ESCALLIER alors que tous les actes concernant les trois biens immobiliers de la communauté ont été réalisés dans son étude.
• Le 24 octobre 2006, deux mois après la rédaction du pré-rapport en citant dans la même lettre 3 fois la référence au notaire DESCHAMPS, la partie adverse a remis à l'expert une lettre de son avocate POIROT (page 32 du rapport) listant une centaine de pièces ! Et qu'elle les communique pour une insertion en catimini, au moment du rapport définitif alors qu'elle les possède depuis plusieurs années !
• La partie adverse inclut ainsi en sa faveur des charges et frais divers très importants dont des dépenses personnelles et des surfacturations d'huissier et fiscales qui sont uniquement de sa responsabilité !
• Dans son rapport définitif, l'expert indique page 34, la réserve :
«…concernant les impôts locaux nous ne disposons que du récapitulatif, les pièces seraient en possession de Me DESCHAMPS . »
Mme RAYMOND joint dans les charges communes des paiements d'impôt locaux qui lui ont été depuis longtemps remboursés justifiant que le requérant était bénéficiaire du RMI. La non présentation des pièces « en possession de Me DESCHAMPS » permet en fait de dissimuler les remboursements.
Les juges constateront là aussi une drôle de méthode pour respecter le contradictoire afin d'accélérer l'escroquerie au jugement (art. 434-4).
M. FORNEY fait remarquer que si l'expert avait demandé les données FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) concernant la liste des comptes bancaires dès le 7 juillet 2005, et non pas deux ans plus tard pour être au delà des 10 ans de conservation des comptes par les banques, on aurait pu réellement avancer.
Les juges ne trouveront t-ils pas suspecte cette demande très tardive à FICOBA en oubliant dans un premier temps le fils qui détient au minimum quatre comptes bancaires identifiés faisant aussi partie de la communauté ?
M. FORNEY a donc sollicité le rejet de la totalité du rapport suspect de cet expert en immobilier. M. FORNEY précise que la pagination du rapport ne permet pas de savoir si le rapport que l'on a en main comprend toutes les pages de l'original.
Les juges se demanderont si pour faire obstacle à la justice, l'expert n'a pas essayé par tous les moyens d'entériner le projet de Me DESCHAMPS Yves. Les juges se demanderont si son action pouvait être indépendante des autres personnes du réseau (art. 313-1 al.122, art.434-20)
B-c-3 – Les refus des avocats grenoblois.
M. FORNEY indique qu'il y a 8 ans, des avocats grenoblois sollicités ont répondu :
« Je ne prends pas votre dossier, il y a trop de pression sur cette affaire »
« Si je défends votre affaire, je ne gagnerai plus un seul procès à Grenoble et je n'aurai plus qu'à mettre la clef sous la porte »
Beaucoup d'autres savent et se taisent.
Les juges, s'ils ont lu tous les passages précédents, comprendront à quel point ces réactions se justifient et qu'il est urgent de mettre un terme à ces dérives affairistes connues.
B-d - Le comptage des avoirs bancaires de la communauté
Mme RAYMOND a organisé un divorce pour faute avec la complicité de son amant GIRAUD (pièces 12, 13, 14) et son réseau pour bénéficier de l'article 1442 et interdire la recherche des avoirs bancaires détournés qui s'élèvent à 1,3 millions de francs (200.000 €) en 1998 avant la date d'assignation en divorce. Tout a été fait pour abuser de cet article 1442 du Code civil qui indique en effet :
«…l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Celui auquel incombent à titre principal les torts de la séparation ne peut pas obtenir ce report » (abrogé en 2004)
Mme RAYMOND a précisé les conditions de la préparation de son divorce à l'insu de son époux lors de son audition par M FERNANDEZ sur un PV de police du 30/10/98 (pièce 7) où elle a fait noter :
«… communication des comptes bancaires… à la date d'assignation en divorce »
M. FORNEY a exposé aux chapitres B-a1, B-a-2, B-a-3 les méthodes pour annuler le contradictoire sur trois jugements successifs où l'escroquerie par jugements est exposée et où la collusion ne laisse aucun doute possible.
Seule l'administration fiscale a identifié où se trouvait les fonds de la communauté et a procédé par avis à tiers détenteurs (pièce 109) à l'encontre de Mme RAYMOND pour ses paiements.
Les juges constateront que l'article 1477 du Code Civil devient applicable, il indique :
B-d-1 - À l'âge de 26 ans, Julien ne connait toujours qu' un seul compte bancaire !
Le juge Jean-Claude LEGER autorise (enfin) le 21/12/06 l'expert à obtenir les pages FICOBA de Julien Jean FORNEY (né le 9/9/83). L'expert produit les résultats où ne figurent que des numéros de comptes (pièce 58) et, sa demande n'est faite que sur un seul prénom, et non sur les soldes des comptes énumérés.
• La page 2/5 et 4/5 : Livret jeune Caisse d'Epargne n° 10796944304
• La page 2/5 : Compte courant Caisse d'Epargne n°04041565725
• La page 3/5 Compte Livret A n° 00041565712
• La page 3/5 et 4/5 Livret jeune Caisse d'Epargne n° 10041565793
Les juges remarqueront que sur deux comptes apparaît une dernière mise à jour au 12 sept. 2001, soit 2 jours après la majorité au moment du placement illégal de Mme RAYMOND (Voir chapitre B-a-3) de 250.000 francs (pièce 3) chez le notaire DESCHAMPS
Les juges sont informés que Mme RAYMOND déclare seulement 2 comptes vides (En page 9 § 2 de ses conclusions du 11 juin 2009) alors qu'il y a 4 comptes bancaires (pièce 58) au FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés)
Les juges sont informés que bizarrement l'expert n'interroge pas sur le fait qu'il reste seulement 16,93 € sur le livret A ; 17,72 € sur le livret jeune et « 0 » franc sur le compte de l'enfant Julien n° 04051831759 au 27/11/98, date choisie par Mme RAYMOND. Il est pourtant évident que ces comptes organisés pour l'ONC ont été renfloués plus tard ou ventilés sur d'autres comptes par Mme RAYMOND (art. 313-1 al. 122).
M. FORNEY sait que Mme RAYMOND a vidé les comptes qu'il connaissait de son fils en 1998 par virement sur d'autres comptes et par débits en espèces. Le requérant apporte les preuves que Mme RAYMOND a retiré au minimum pour 98.000 Francs (15.000 €) de débit en espèces (pièce 59) tous ces retraits sont signés de la main de Mme RAYMOND malgré ses indications " Forney René ? comme signataire supposé.
Les juges observeront que l'expert devait demander le contenu de tous ces comptes en dehors de la date d'assignation en divorce (art. 434-4 et art. 434-20)
M. FORNEY aurait pu ainsi reconstituer le circuit de ces fonds disparus de la communauté avant que les banques aient passé la limite de conservation des comptes fixée à 10 ans et ramenée à présent à cinq ans. Ce que l'expert ne pouvait ignorer.
Les juges se reporteront au chapitre B-c-2 pour les obstacles à la manifestation de la vérité de l'expert.
B-d-2 - Mme RAYMOND déclare détenir 50.000 euros au 27/11/98 (pièce 60)
Des documents incontestables (pièces 2, 3 et 4 ) prouvent que Mme RAYMOND a dépensé 740.000 francs (soit 112.000 €) en six mois de 2001. Ces dépenses ne peuvent que provenir des fonds de la communauté.
La volonté de dissimuler la destination des fonds apparaît aussi avec le débit en espèces de 420.000 francs (pièce 2) soit 64.000 €
Mme RAYMOND justifie ce débit en espèce (en page 8 de ses conclusions du 11 juin 2009) en ces termes :
« M. FORNEY produit un relevé de compte du 20 mars 2001, obtenu dans des conditions très suspectes »
Mme RAYMOND prétend aussi que cette importante somme (débitée en espèces) a été répartie sur divers comptes en citant des pièces indiquées communiquées mais qui ne sont toujours pas en possession de M. FORNEY.
Les juges sont informés que Mme RAYMOND a présenté seulement le contenu de cinq comptes sur une dizaine existant au FICOBA produit par l'expert et d'autres absents du FICOBA.
M. FORNEY a déjà produit le document incontestable (pièce 2) que la poste lui a réexpédié par erreur comme le prouve l'enveloppe (pièce 61) de la Caisse d'Epargne imprimée sur papier spécial infalsifiable avec filigrane et cachet de la poste. Le tampon de l'avoué CALAS prouve qu'il a produit ces preuves depuis 2001 à de multiples reprises (Chapitre B-a-3).
Les juges constateront que le compte titre VM30052140707, existant sur la liste des comptes de Mme RAYMOND (pièces 62 et 63) du 9 juillet 1998 avec un montant de 247.506,00 Francs (38.000 €) a disparu du justificatif produit par Mme RAYMOND au 27/11/98 (pièce 60), il a aussi disparu des relevés FICOBA produits par l'expert AMOUROUX, bien qu'il existe aussi sur un avis de coupons (pièce 63) du 16 avril 1998 domicilié 5 allée Docteur Calmette à Echirolles (donc invisible au conjoint M. FORNEY)
L'expert AMOUROUX joint en annexe p. 38 de son rapport des documents du FICOBA du 5/01/06 et du 9/11/06 : (L'interrogation FICOBA ne fait pas apparaître tous les prénoms !)
• La page 2/13 du 9/11/06, un compte à Mme RAYMOND : ING Direct NV n° 10006099575 sans demander la recherche du contenu !
• La page 3/13 et 5/13, un compte à Mme RAYMOND : Livret d'Epargne Populaire (illégal ?) n° 050 5214 0724 sans demander la recherche du contenu!
• La page 4/13 et 6/13, un compte à Mme RAYMOND n° 06055140703 sans demander la recherche du contenu !
• La page 7/13, un compte à Mme RAYMOND où M. FORNEY est surpris de lire que sur un compte de son épouse n° 04052140745, il serait « cotitulaire » en juin 1999 alors que :
M. FORNEY a été expulsé le 6 décembre 1998 de son domicile hors cadre légal (exposé au chapitre B-b-2), et, cinq mois avant son expulsion, il a demandé la résiliation de tous ses comptes détenus à la Caisse d'Épargne ! Mais la Caisse d Épargne a refusé de clôturer au motif que " des comptes servent de support aux emprunts ?.
De juillet à octobre 98, M. FORNEY a recherché et découvert les changements de domiciliation bancaire des comptes (pièces 63, 64 et 65) par Mme RAYMOND puis les transferts de fonds qu'ils devaient masquer.
M. FORNEY a découvert que Mme RAYMOND et JALLIFIER Thierry (l'employé de la Caisse d'Épargne) ont (sans l'informer) résilié en mars 98 sa procuration datant de 15 ans !
Par un étrange hasard, Mme Nadine GIRAUD (pièce 66) a repris la gestion des comptes litigieux de la Caisse d'Épargne des Alpes. Dans le contexte (exposé au chapitre B-b-6) les juges se demanderont s'il s'agit d'une simple coïncidence alors que l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13 et 14) porte aussi le même nom GIRAUD.
De plus, les juges remarqueront que Mme RAYMOND présente ce compte dans la liste (pièce 60) de ses avoirs au 27/11/1998 établie le 24/05/2004.
L'expert joint aussi en annexe p38 de son rapport trois lettres du 1/02/06 où il est écrit :
« Mme RAYMOND a ouvert le 12/1/99 deux comptes à BNP Paribas »
sans demander la recherche du contenu.
Les juges constateront que Mme RAYMOND a domicilié hors du domicile commun dès avril 1998 (pièces 63, 64 et 65) des comptes dont le requérant ne pouvait en connaître les mouvements. Les juges relèveront l'état de manipulation et de préparation de l'escroquerie.
Des pièces bancaires au rapport et d'autres étrangement ignorées par l'expert.
L'expert a en main les preuves que Mme RAYMOND a dépensé 112.000 € en six mois de 2001 (pièces 2, 3 et 4) mais ignore ces dépenses alors que Mme RAYMOND déclare détenir seulement 50.000 € (pièce 60). Il ne demande aucune copie des chèques mentionnés par Mme RAYMOND dans ses documents (pièces 3 et 4) dont un chèque est indiqué avoir été tiré sur le Crédit Agricole (pièce 3 page 2) une banque que l'expert ne retrouve pas dans les interrogations FICOBA.
De plus en 1998 pour l'ONC (Ordonnance de non conciliation) Mme RAYMOND a prouvé par son écrit (pièce 67) qu'avec ses charges elle ne pouvait pas épargner.
Pour comprendre l'organisation de ces manipulations par Mme RAYMOND, son amant et les facilités accordées par l'employé de banque M. JALLIFIER Thierry, il faut savoir que :
• Mme RAYMOND a eu pendant plus de 15 ans son bureau à l'étage au dessus de celui de M JALLIFIER (rue Dr Calmette à Echirolles) curieusement cette adresse est aussi sur la page d'agenda de MARGAILLAN Henri (pièce 10). Cette promiscuité a joué au détriment de M. FORNEY. Le comble Mme Nadine GIRAUD (pièce 66) prend la suite de cette gestion à la Caisse d'Épargnes des Alpes.
• C'est ce même banquier M. JALLIFIER qui a accepté, en mars 1998, la résiliation de la procuration (datant de plus de 15 ans) en faveur de Mme RAYMOND sans en informer M. FORNEY de sorte que la réciprocité n'a pu se faire que 4 mois plus tard quand les comptes bancaires étaient déjà vidés. Cela a privé M. FORNEY de ses avoirs bancaires pour poursuivre sa reconversion dans l'immobilier.
C'est au même moment que Mme RAYMOND a domicilié des comptes hors du domicile conjugal (pièces 63, 64 et 65) pour que les relevés ne tombent pas entre les mains du requérant.
Les juges constateront aussi que Mme RAYMOND envisageait dès 1989 (M. FORNEY l'ignorait) à l'âge de 37 ans la possibilité d'un départ anticipé en retraite (pièce 71 page 3) après 15 ans de cotisation (soit en 1994) comme le prouve la réponse à son questionnement aux administrations (pièce 71). M. FORNEY se demande si les fonds détournés de la communauté devaient servir à compenser ce départ en retraite précocement.
Les juges remarqueront que l'expert n'a pas demandé le contenu de tous les comptes de Mme RAYMOND, mais seulement cinq sur une dizaine auquel s'ajoutent ceux de Julien qu'elle gérait aussi (Chapitre B-d-1) et que cette demande de présentation est à une date préparée pour son assignation en divorce. L'expert largement informé, y compris par une assignation pour sa récusation ne pouvait ignorer l'étendue des fonds détournés.
B-d-3 - Les avoirs bancaires de M. FORNEY :
Il a été facile à Mme RAYMOND de préparer une apparence de comptes alimentés la veille et vidés le lendemain dans les conditions exposées aux chapitres B-b, B-b-1, B-b-2, B-b-3, B-b-6
La Caisse d'épargne des Alpes n'était pas à une malversation près puisqu'elle a déposé illégalement en 1997, 1998 … des chèques au nom de M. FORNEY sur les comptes au nom de Mme RAYMOND (pièce 5) puis a refusé de restituer ces fonds. La procuration du requérant n'autorisait pas ces opérations (L'AFUB a confirmé l'illégalité de ces encaissements). Ces fonds détournés de ses revenus locatifs et de la SCI représentent près de 200.000 francs.
Mme Audrey MANGIONE de la Caisse d'Épargne des Alpes écrit à Mme RAYMOND (pièce 5) :
« … contestation au sujet de chèques émis à l'ordre de M Forney que vous avez déposés sur le plan… dont vous êtes titulaire…savoir quelles sont vos intentions… ».
Rien n'a été restitué malgré les demandes de M. FORNEY et les articles du Code civil 1376 - 1378.qui énoncent :
« Celui qui reçoit par erreur doit restituer »
C'est seulement en juillet 98, que M. FORNEY a découvert les détournements et qu'il a résilié ses procurations mais sur des comptes déjà vidés vers d'autres comptes inconnus. Il n'y a que la production des relevés trois ans avant, et trois ans après la date d'assignation en divorce choisie par Mme RAYMOND qui permettrait de reconstituer le circuit des avoirs disparus.
Après son expulsion (voir chapitre B-b-2) suivie de son endettement pour payer trois avocats, un avoué félons (voir chapitre B-a-1, B-a-2, B-a-3) et un détective que M. FORNEY a ouvert des nouveaux comptes sur demande de la CAF pour encaisser son RMI courant 2000 (pièce 6). Ils seront tous successivement abandonnés puis fermés par les banques à cause des saisies (pièce 68). Le RMI est prétendument insaisissable mais par trois fois les banques l'on amputé de frais de saisies et de clôture des comptes.
Entre 2000 et 2002, pour échapper aux vols de ses courriers par MARGAILLAN Henri, M. FORNEY a dû aller récupérer ses lettres à des adresses différentes de son domicile (pièces 8, 9 et 10) exposés au chapitre B-b-3
Au moment du divorce, la création (pièce 69) en cours d'une SCI (Société Civile Immobilière) et le blocage de l'essentiel des avoirs ont mis M. FORNEY dans une situation telle qu'il ignore encore comment tous les remboursements ont été réglés (environ 200.000 francs d'avoirs externes sur les comptes de la communauté).
Le requérant ne sait pas par quel « tour de passe passe » M JALLIFIER (banquier), Mme RAYMOND, GIRAUD sont parvenus à faire apparaître (pièce du 1/09/06 page 33 du rapport de l'expert) des fonds au 27/11/98 sur les comptes de la Caisse d'Épargne dont il avait demandé la clôture cinq mois auparavant, en juillet 1998.
Les juges constateront sur la page d'agenda (pièce 10) de MARGAILLAN (l'associé de GIRAUD Paul) l'adresse de la banque (rue Docteur Calmette) où était déposé l'essentiel des avoirs de la communauté, et où était (à l'étage au dessus) le bureau annexe de la mairie d'Échirolles lieu de travail de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY).
M. FORNEY rappelle la déclaration de Mme RAYMOND à M FERNANDEZ Jean-Pierre sur procès verbal (pièce 7) de police, le 30 octobre 98, juste avant la date d'assignation en divorce du 27/11/98 :
Les juges s'interrogeront sur “ la situation restée secrète ” et sur les comptes domiciliés hors domicile à l'adresse de la Caisse d'Épargne au 5 rue docteur Calmette 38130 Échirolles (pièces 63, 64 et 65) et donc sur "l'organisation" de cette spoliation.
Les comptes indiqués par l'expert :
La page 11/13
M. FORNEY est surpris que l'on lui attribue en 1999 le compte 00075230105 où l'adresse indiquée est celle de Mme RAYMOND à St Martin d'Hères au 40 rue Romain Rolland. Cela prouve donc bien que c'est Mme RAYMOND qui gérait ce compte. Le requérant habite, depuis janvier 1999, au 4 chemin Montrigaud à GRENOBLE (pièce 33).
De plus, M. FORNEY a demandé la résiliation de tous ses comptes à la Caisse d'Épargne en juillet 98. À quelle manipulation a servi ce compte ?
M. FORNEY a effectué de multiples démarches dont certaines positives (pièce 59) sur les comptes et les débits en espèces à la Caisse d'Épargne des Alpes. Celles-ci lui ont été facturées (pièce 70) au prix fortement dissuasif de 65 francs par recherche (pièce 59 page 20/24).
Avec les nombreux retraits en espèces (pièce 59) de Mme RAYMOND pour préparer l'assignation en divorce, il est incontestable que les fonds ont été déposés sur ses comptes plus tard surtout avec un amant (pièces 12, 13 et 14) spécialiste (pièce 11) de ces trafics d'écriture et du recouvrement.
C'est pour toutes ces raisons que les comptes bancaires présentés par l'expert AMOUROUX ne reflètent pas la réalité des avoirs bancaires.
Les juges se demanderont si l'on ne retrouve pas dans les 112.000 euros dépensés en six mois par Mme RAYMOND (740.000 francs de dépenses, pièces 2, 3 et 4) les sommes qu'elle a présentées comme affectées à son époux au moment où elle déclare ne détenir que 50.000 € lors de son assignation en divorce. Pourquoi l'expert a ignoré en conséquence les pièces 2, 3 et 4) que le requérant a produites ?
Les juges savent que les effets de la communauté doivent être examinés à la date où les époux ont cessé de collaborer et ils observeront donc (pièce 65) que le compte commun est passé entre le 27 janvier 1998 et le 27 avril 1998 de l'adresse :
Ce changement d'adresse à la demande Mme RAYMOND intervient plus de huit mois avant sa date d'assignation en divorce.
Les juges remarqueront que la nouvelle adresse correspond à celle des comptes personnels de Mme RAYMOND au 17 avril 1998 (pièce 63) ainsi écrite :
« MMe FORNEY JANINE, CAISSE D'EPARGNE D'ECHIROLLES, 5 ALLEE DOCTEUR CALMETTE, 38130 ECHIROLLES »
Les juges s'étonneront que, ni l'expert, ni le juge LEGER Jean-Claude n'ont relevé ce changement d'adresse bancaire alors que ces changements étaient indiqués dans les conclusions remises à l'expert, au juge BONNIN Sylvie en mai 2005 et au juge LEGER pour son jugement pitoyable du 6/11/08 (RG 07/03814) frappé d'appel dont l'audience est fixée au 29/09/09.
B-e - Les trois biens immobiliers
Alors que M. FORNEY est propriétaire à 70 % de la maison de St Martin d'Hères, celle-ci était déjà enregistrée au nom de son ex-épouse en 2005 !
Par exploit de l'huissier Arnold LANGLOIS (pièce 74), Mme RAYMOND a assigné M. FORNEY pour signer le partage en l'étude du notaire DESCHAMPS Yves le mardi 25 mai 2004 à 11 heures. Étrangement, une lettre datée du même jour le 25 mai 2004 de la main (pièce 75) de Mme RAYMOND est déposée au syndic avec ces termes :
« …les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY… Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation… »
Ainsi les abus de la scène de 2001 (voir chapitre B-a-3) se répètent avec les mêmes personnes. Non signés par M. FORNEY, les effets du projet DESCHAMPS notaire ont tout de même été enregistrés par les services fiscaux de Grenoble et M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M MOURARET René de ces services en sont témoins. Suite aux contestations de M. FORNEY du 18 mars 2005, ils ont rétabli l'affectation fiscale des biens immobiliers conformément à la réalité.
Le requérant a découvert ces enregistrements falsifiés en remarquant que soudainement les doubles noms FORNEY / RAYMOND avaient disparu des documents fiscaux (pièces 76, 77 et 78) et que seul son nom apparaissait sur ceux des biens dont Me DESCHAMPS cherchait à lui forcer l'attribution.
Les juges s'interrogeront sur l'assurance de Mme RAYMOND pour ses anticipations d'un partage annoncé avant même que l'intéressé, l'autre propriétaire M. FORNEY ne l'ait signé. Les juges se demanderont comment les services fiscaux ont pu enregistrer en 2005 des données du projet de partage du notaire DESCHAMPS Yves de St Égrève alors qu'il n'est toujours pas effectif en septembre 2009.
Par assignation du 7 mars 2005, Mme RAYMOND a assigné M. FORNEY en justice pour voir homologuer le projet d'état liquidatif dressé par Me DESCHAMPS le 25 mai 2004.
B-e-1 - La maison avec 4 chambres et ses dépendances sur un terrain de 1600 m2 à St Martin d'hères village, demandée pour 170.000 € par l'avocate (Me POIROT Martine) de Mme RAYMOND alors que M. FORNEY en est propriétaire à 70% (pièce 19).
Des aberrations sont relevées par le notaire ESCALLIER qui a écrit le 4 mai 2005 (pièce 51) :
« …La maison de SAINT MARTIN d'HÈRES est manifestement sous évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité de marché de l'immobilier actuel. La fourchette se situant, pour ce bien, entre 380.000 et 420.000 Euros »
Le notaire ESCALLIER fournit une autre attestation le 7 juillet 2009 (pièce 79) pour confirmer les valeurs qu'il a annoncées. Le notaire ESCALLIER connaît bien les lieux puisqu'il s'est occupé de l'achat du premier tiers de la propriété par M. FORNEY en 1980 et 1981, mais aussi des transactions pour la vente des deux autres tiers de la propriété de 1989 à 2001 à la demande de Mme MINGAUD ex conjointe de M. PICON.
Depuis plusieurs années l'immobilier grenoblois avait fortement augmenté et non diminué de moitié comme l'expert AMOUROUX voudrait le démontrer en 2007 avec des minorations aberrantes pour arriver à 235.000 € pour la maison, le terrain et ses deux dépendances ! (voir témoignage similaire au chapitre B-c-2)
Les juges avec les pièces jointes ne peuvent ignorer la réalité du marché largement publiée et vérifier, même sans être expert immobilier, que les valeurs écrites tant locative qu'immobilière concernant la propriété de Saint Martin d'Hères sont sans rapport avec le marché immobilier actuel de la banlieue immédiate de Grenoble. En réalité ces valeurs devraient être doublées, ce bien étant situé à 900 mètres du terminus TRAM, au terminus de la ligne 33 et en limite de zone verte.
Les juges sont informés que l'expert ne présente aucun comparatif avec des biens similaires vendus sur le marché dans le quartier ou à proximité.
Pourtant les exemples de simples appartements à des valeurs très supérieures (pièces 80, 81 et 82) existent à proximité ! ainsi que pour des maisons ! (pièces 80, 82 et 83)
Pour minorer cette maison de St MARTIN d'HÈRES village (pièce 84), dans un emplacement privilégié (pièces 85 et 86), l'expert prétexte que le terrain est en grande partie en copropriété (l'autre unique copropriétaire des deux autres tiers de ce terrain de 1600 m2 est celui de la ruine voisine inhabitée)
Presque tout l'immobilier grenoblois est en copropriété sans que personne n'ait appliqué une décote de 50% ! L'expert AMOUROUX fait cela pour satisfaire le notaire DESCHAMPS et son réseau qui considérait l'attribution à Mme RAYMOND comme acquise dès 2001 (voir chapitre B-a-3) en forçant l'attribution pour la valeur à 175.000 €.
De plus, M. FORNEY est propriétaire à 70 % (pièce 19) d'un droit de préemption permettant de réunir la totalité de la propriété sous un seul propriétaire. Même si la commune a préempté pour la ruine (pièce 86), les parties communes du terrain attenant seraient toujours à acquérir selon ce droit préférentiel. Un doute subsiste à savoir si Mme RAYMOND détient un "compromis sous le coude" en échange de l'hypothèque sur les biens PICON (pièce 72) qu'elle a abandonnée (Chapitre B-h)
M. FORNEY observe que les relevés des surfaces sont faux et non conformes à la loi Carrez (Décret n° 97-532 du 23 mai 97 art. 4-1):
• 1850 € du m2 pour la maison refaite à neuf entre 1981 et 1998 (copie couleur pièce 84) avec des surfaces fortement minorées. Aberrant !
M. FORNEY observe que la valeur locative indiquée par l'expert date de plus vingt ans
• Un loyer est indiqué de 725 € / mois en 2007 par Me AMOUROUX,
alors que le marché est à 1500 €/ mois en 2004 (pièce 81)
alors que le 1 er août 1992, il y a quinze ans , avec seulement 2 chambres sur 4 aménagées actuellement, M REBISCOUL Roger de l'agence immobilière AUBRETON Grenoble 1, a chiffré le loyer à (850 €) 5600F /mois de 1992 en présence de Mme RAYMOND (pièce 87)
Les juges relèveront que l'expert ne tient pas compte de la réalité du marché et se demanderont si un conflit d'intérêt n'est pas en cause en examinant les liens de GIRAUD (pièce 11) et son associé CWIKOWSKI qui a été pris en flagrant délit de revente de 20.000 fichiers personnels confidentiels de la police pour 600.000 € (pièce 34) et les difficultés de M. FORNEY pour récupérer un bien lui appartenant à 70% (pièce 19) par ses investissements en fonds propres.
Les juges remarqueront qu'en 2001 le notaire DESCHAMPS avait agi comme si la maison était déjà la propriété de Mme RAYMOND en ignorant M. FORNEY (chap. B-a-3).
Le propriétaire principal
Les juges se demanderont qui est le propriétaire principal de ce bien au regard des revenus de M. FORNEY au moment de son mariage, de ceux de son épouse qui débutait dans la vie active, des paiements sur fonds propres par M. FORNEY du bien de St Martin d'hères.
L'étude de notaire qui a réalisé la vente écrit le 4 mai 2005 (pièce 51) :
« … propriété, à SAINT MARTIN D'HÈRES, 40 rue Romain Rolland, moyennant le prix de 190.000,00 Francs payés comptant au moyen de deniers appartenant en propre à M. FORNEY René comme lui provenant de ses économies réalisées pendant son célibat ».
Plus tard la banque a d'ailleurs accordé les prêts à M. FORNEY seul (pièce 88)
En réalité, à l'occasion de la signature du compromis de ces biens, les fonds appartenant en propre à M. FORNEY ont été réglés le 21 juillet 1981, date de la signature du compromis (pièce 19). Me ESCALLIER notaire a produit en mai 2005 la jurisprudence (pièce 50) concernant l'affectation de ces fonds propres et donc l'obligation des récompenses que la communauté doit à M. FORNEY. Le notaire DESCHAMPS persiste à l'ignorer et le comble le juge LEGER Jean-Claude valide l'escroquerie dans son jugement du 6 novembre 2008 (RG : 07/03814) avec tous les preuves en mains.
M. FORNEY était, à cette époque, embauché en qualité de cadre dans la métallurgie où il exerçait depuis 1976 (pièce 89)
Sa future épouse étudiante, RAYMOND Janine, vivait chez ses parents et ne percevait avant le mariage qu'une succession d'indemnités de précarité. Elle était étudiante et surveillante à mi-temps et prise en charge par les Assedic en 1977, 1978, 1979, puis elle a occupé un emploi de quelques mois comme stagiaire en 1980 en Haute Savoie, juste avant d'épouser M. FORNEY. Le détail de ces emplois faiblement rémunérés apparaissant sur les cinq pages jointes (pièce 90). De plus l'éloignement important entre son stage en Haute-Savoie à l'Hérault chez ses parents lui occasionnait des frais élevés.
Ainsi à cette époque, Mme RAYMOND n'avait pu constituer aucune épargne pour l'acquisition du bien immobilier sis à SAINT MARTIN D'HERES, ce que confirme d'ailleurs Me ESCALLIER (pièces 50 et 51)
A preuve, Mme RAYMOND adressait un courrier au centre des Impôts informant qu'elle n'était pas solvable en 1980 (pièce 91)
M. FORNEY expose que pour contourner les effets de son reçu extrait des archives notariales (pièce 19) communiqué au juge Mme BONNIN le 11 mai 2005, concernant son paiement sur ses fonds propres, le 9 novembre 2005 le notaire DESCHAMPS a inscrit “copie conforme” sur une fausse reconnaissance de dette produite pour l'expert. Une plainte est à l'instruction concernant ce faux en écriture (voir chapitre B-c-1) en précisant que GIRAUD l'amant de Mme RAYMOND est associé à une personne condamnée pour faux en écriture privée (pièces 11, 24 et 34). Ce faux document n'a pu, en aucun cas, être écrit en son étude puisqu'il n'est à l'origine d'aucun acte légal de propriété de la communauté FORNEY René / RAYMOND Janine.
L'affectation des charges
Les juges sont informés que l'on a affecté aussi des charges à M. FORNEY de la propriété familiale de St Martin d'Hères occupée par Mme RAYMOND alors que :
Mme RAYMOND en a la jouissance exclusive depuis le 6 décembre 1998 et Julien FORNEY était à Paris en 2004 et 2005, à Marseille en 2006 et 2007, aux Sables-d'Olonne en 2008, à Nancy en 2009
Les juges sont informés que les travaux et achats de confort indiqués par Mme RAYMOND Janine ont été effectués au titre d'occupant et qu'elle a commandé ses travaux sans la moindre demande ni information du propriétaire principal M FORNEY.
Les juges s'étonneront de ces affectations qui n'ont que pour seul but de minorer toute part de la communauté revenant à M. FORNEY le principal propriétaire.
L'attribution du bien
Les juges ne pourront que constater que la demande d'attribution préférentielle à Mme RAYMOND ne peut se justifier dans les conditions exposées ci-dessus simplement par son occupation.
M. FORNEY a demandé au tribunal de Grenoble l'attribution préférentielle de cette maison qu'il a mis vingt ans à reconstruire à neuf de ses mains tel l'écrit un témoin Mme GUIGUET :
« … restauration de sa maison tout en travaillant, reprise de ses études pour obtenir un diplôme d'ingénieur… exécution des travaux de fond dans sa maison et ses deux appartements… »
dans son témoignage (pièce 102) soustrait pour les avocats successifs (chap. B-a-2, B-a-3) , et parce qu'il en est le propriétaire majoritaire par l'emploi de ses fonds propres et que ce bien lui reviendra à cause du caractère abusif de l'occupation de Mme RAYMOND obtenue par des escroqueries exposées aux chapitres B-a et B-b suite à une expulsion sans commandement. A Grenoble, le juge LEGER Jean-Claude malgré l'exposé de l'escroquerie a attribué ce bien à Mme RAYMOND selon toutes ses demandes !
La procédure est en appel avec une demande de délocalisation.
Rien ne justifie l'attribution de ce bien à Mme RAYMOND. Même, si par un exceptionnel hasard, les procédures pour escroqueries n'aboutissaient pas, le requérant pourra toujours louer trois chambres sur les quatre de sa maison si une hypothétique soulte devrait être confirmée et reversée à Mme RAYMOND, mais compte tenu des circonstances exposées il est à prévoir que la situation de M. FORNEY s'améliore.
B-e-2 - L'appartement à l'adresse : rue Henri Moissan géré uniquement par Mme RAYMOND depuis 1998.
Dans un autre témoignage du 12 mai 2000 soustrait des procédures par les avocats successifs de M. FORNEY (chap. B-a-2, B-a-3), M. Guillard (pièce 102) a écrit :
« …Monsieur FORNEY a investie son énergie et ses compétences techniques dans la rénovation totale de deux appartements de 1994 à 1998… »
L'un de ces deux appartements est affecté à Mme RAYMOND dans les faits. Depuis l'origine de la séparation en 1998, elle a déclaré la prise en charge des remboursements d'emprunt (pièce 67), elle en a encaissé les loyers (pièce 5), elle en a contrôlé l'accès (pièce 10) de plus la justice lui en a confirmé la totalité de la gestion et revenus par la suite (chapitre B-b-10)
Les juges peuvent lire (sur l'état de ses charges présenté par Mme RAYMOND à l'audience pour l'ONC du 10 novembre 98) que Mme RAYMOND y inclut le remboursement d'emprunt ainsi (pièce 67) :
« Emprunt 2.362,53 X 12 28.350 » exprimé en francs
M. FORNEY expose que les documents adverses seront représentés par la suite pour le divorce sans qu'il ait eu la possibilité d'assumer sa défense (voir chapitre B-a-1, B-a-2, B-a-3) à cause des relations de Mme RAYMOND avec des ex policiers déjà condamnés (voir chapitres B-b)
Les charges doivent être donc affectées à Mme RAYMOND pour les motifs suivants :
• Mme RAYMOND a encaissé et dissimulé les revenus locatifs avant la séparation et après l'expulsion du 6 décembre 98 du requérant (chapitre B-b-2). La Caisse d'Epargne lui écrit (pièce 5) le 28 juillet 2000 :
« Nous vous confirmons avoir été saisis d'une contestation de chèques émis à l'ordre M. Forney que vous avez déposés sur le Plan d'Epargnes logement N ° 16 0521407 84, dont vous êtes titulaire. La contestation porte actuellement sur 6 chèques dont le montant s'élève à FRF 10 870, et il semblerait que d'autres chèques remis sur votre compte soient également contestés. Nous vous demandons de nous faire savoir quelles sont vos intentions »
La Caisse d' Épargne a refusé de restituer les fonds détournés malgré l'illégalité des opérations. En 1999 et 2000, M. FORNEY a insisté pour récupérer les loyers auprès de la Caisse d'Épargne (pièce 5) et Mme RAYMOND a temporairement abandonné la location de l'appartement puis a probablement fait condamner l'accès par MARGAILLAN parce qu'elle devait reverser la moitié des loyers au requérant.
• En mai 2000, il y a de fortes présomptions que Mme RAYMOND ait fait condamner l'accès à cet appartement par M MARGAILLAN Henri, un associé de son amant GIRAUD Paul (pièce 11). En effet :
La visite des lieux par MARGAILLAN est prouvée par la page de son agenda (pièce 10) remise lui-même au juge d'instruction Bernard BUFFIN dans le cadre de la plainte de M. FORNEY pour vol de courriers (chapitre B-b-3)
L'adresse est notée sur la ligne du 26 mai 2000 de son agenda (pièce 10). M MARGAILLAN Henri était l'associé (pièce 11) de M GIRAUD Paul, l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13, 14). Cette association est démontrée par la page des statuts de la société Centaurées Protection Sécurité qui liste les dix associés, mais aussi par une boîte aux lettres communes aux sociétés SGI et CPS au 1 allée des Centaurées à MEYLAN. M GIRAUD Paul Maurice partageait les bureaux avec MARGAILLAN, CWIKOWSKI, CHARLON…
En septembre 2001 après la communication de la page d'agenda de MARGAILLAN (pièce 10) sur laquelle il a lu l'adresse : « rue H. Moissan » le requérant est allé sur place et cela lui a permis .de constater que la boîte aux lettres était fracturée (pièce 95), que l'appartement semblait inoccupé, et que plus tard ses clefs ne lui donnaient pas l'accès à l'appartement qui lui semblait vide d'occupant en 2001 ce qu'ont confirmé les factures EDF (pièces 92, 93et 94) que la porte d'entrée semblait condamnée.
L'expert AMOUROUX a eu beaucoup de mal en 2005 pour y pénétrer, il a du faire appel à deux serruriers.
• Un jugement lui a attribué dans les conditions scandaleuses exposées au chapitre B-b-10, la totalité des revenus de cet appartement au titre de pensions alimentaires pour Julien. Bien que Julien, âgé de 26 ans, travaillant à Nancy en 2008, aux Sables-d'Olonne en 2007, vivant à Paris en 2003 et 2004, à Marseille en 2005 et 2006 n'ait produit aucun document bancaire concernant ses biens et revenus, cet appartement est toujours attribué à Mme Janine RAYMOND. Elle a confirmé cette attribution.
• Du fait de charges d'emprunt, Mme RAYMOND est seule à gérer cet appartement depuis 1999. Le neveu de Mme RAYMOND, Jérôme RAYMOND a séjourné dans cet appartement durant ses études à la faculté de Grenoble.
M. FORNEY ne pouvait de toute façon combler les déficits en l'absence d'autres revenus, et Mme RAYMOND le savait, elle a d'ailleurs inscrit au titre de ses charges (pièce 67) dès l'ONC son remboursement de 2.362,53 francs par mois. Cet état (pièce 67) sera représenté par la suite.
Mme RAYMOND a soldé l'emprunt et a d'ailleurs à nouveau reloué dès qu'elle a obtenu du juge PELLETIER Robert Marie l'autorisation d'encaisser la totalité des loyers (voir chapitre B-b-10).
Mme RAYMOND a tenté de justifier la location par M. FORNEY avec des relevés de gaz et d'électricité (pièces 92, 93 et 94) qu'elle recevait à son domicile et elle a profité du fait que M. FORNEY débordé par ses enquêtes et procédures ignorait qu'elle avait laissé les facturations à son nom en recevant des relevés sans demander la modification de l'adresse.
Mme RAYMOND travaillant au service des eaux a même produit en justice des faux justificatifs de consommation d'eau qui ne sont que des estimations telles la pièce adverse n° 69 démentis par une attestation de la régie des eaux de Grenoble.
Pour justifier un faux occupant locatif, Mme RAYMOND persiste à tromper les juges dans les procédures civiles en produisant des simples demandes de renseignement des impôts (comme la pièce 76). M. FORNEY a déjà dénoncées cela a plusieurs reprises.
Les juges constateront que les relevés produits (pièces 92, 93 et 94) sur fin 2000 et 2001 concernent uniquement des abonnements sans consommations après le passage de MARGAILLAN comme cela peut se lire sur la page de son agenda (pièce 10) qu'il a remise au juge d'instruction BUFFIN Bernard. Que donc cet appartement a bien été temporairement isolé par les soins des associés de l'amant de Mme RAYMOND.
Les juges comprendront que M.FORNEY ait demandé l'affectation à Mme RAYMOND de la totalité des charges car elle est le véritable utilisateur et bénéficiaire des revenus de cet appartement et non la communauté, et sûrement pas M.FORNEY. Pourtant le Juge LEGER Jean-Claude de Grenoble fait tout le contraire et aggrave ainsi la dette de M. FORNEY pour rendre ridicule sa part de la communauté.
Les juges comprendront que le contexte de protections de ces ex-policiers qui revendaient les fichiers de la police (pièce 34) n'y est pas étranger car beaucoup ont bénéficié de ces actes illégaux par de graves atteintes à la vie privée pour des fins autres que judiciaires.
B-e-3 - L'appartement au 4 chemin Montrigaud
• 2.100 € / m 2 à la vente pour l'appartement de 1958 qui n'a pas de double vitrage avec des communs en béton nu ! (copie couleur pièce 96) avec une surface que l'expert a majoré de 3 m2 (pièce 97)
Les juges sont informés (pour cet appartement type HLM des années 60) que l'expert AMOUROUX a fixé un prix au m2 plus cher que la maison principale refaite à neuf (Chapitre B-e-1).
Du fait que M. FORNEY était sans revenu au moment de la séparation puis a du recourir au RMI en juin 2000 (pièce 6), Mme RAYMOND a demandé le dégrèvement des taxes d'habitation et a obtenu le remboursement, ainsi que pour l'appartement Moissan.
M. FORNEY n'a pu poursuivre ses travaux dans cet appartement depuis la mise à l'écart de ses avoirs bancaires constatés en juillet 1998 (pièce 62).
M. FORNEY a uniquement remboursé le dépôt de garantie locative de Melle RICHARDSON (pièce 33) pour récupérer les lieux et y habiter en janvier 1999.
M. FORNEY est prêt à libérer, si besoin, cet appartement dès qu'il sera autorisé à retourner dans sa maison (pièce 84).
Les juges remarqueront que la surévaluation par l'expert AMOUROUX de cet appartement type HLM des années 60 (pièce 96), n'est pas un hasard, c'est en effet cet appartement qui est prévu affecté à M. FORNEY depuis 2004 dans le projet du notaire adverse DESCHAMPS Yves.
B-f - Les meubles
Concernant le mobilier et le matériel pour la restauration immobilière entreposés à St Martin d'Hères, il est écrit sur le rapport de surveillance du cabinet Lallement (pièce 13) en page 6 :
« Samedi 16 octobre 1999-9h30 M GIRAUD est venu rue Romain ROLLAND. Il attèle une remorque à son 4 X 4 et part. Cette remorque est chargée de bois.
Mois de décembre 1999. Même situation. M GIRAUD enlèvera à nouveau du bois de la propriété FORNEY »
M. FORNEY dénonce que ces apparences de branchages débités ne servaient qu'à camoufler les déménagements du mobilier de la propriété de St Martin d'Hères dans un 4 X 4 blanc attelé d'une remorque conduit par l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13, 14). Au cas où un avocat compétent conseillerait à M. FORNEY un inventaire, l'enlèvement rapide a lieu par GIRAUD les trois mois précédent l'audience de divorce du 18 janvier 2000 (Chapitre B-a-2).
M GIRAUD Paul Maurice s'est présenté dans les procédures dès l'ONC du 17/11/98 comme principal témoin et comme détective privé enquêteur (pièce 107). M FORNEY a découvert en 2001 qu'il était en société et partageait les mêmes bureaux au 1 allée des Centaurées à Meylan avec 9 associés (pièce 11) dont CWIKOWSKI Bruno, CHARLON Pierre, MARGAILLAN Henri, CAMPANA Yves…
A ce propos, les constats de l'huissier ROBERT seront déclarés nuls à cause des manipulations exposées au chapitre B-b-1.
Les juges s'étonneront de ce simple témoin qui se dit détective enquêteur qui participe à un travail bien réel, très physique aux côtés de Mme RAYMOND et cela le mois précédant le jugement de divorce, et cela sur la propriété de M. FORNEY.
B-g - Le passif dû par la communauté :
M. FORNEY a découvert que Mme RAYMOND avait fait prendre une hypothèque par LAMBERT sur les biens de la communauté.
M. FORNEY s'interroge sur les motivations de l'omission, par l'expert AMOUROUX et du notaire DESCHAMPS, de cette hypothèque sur les biens de la communauté qui leurs ont étrangement échappé.
Les juges s'interrogeront si cela n'est pas dû au fait que LAMBERT (Chapitre B-b-11) fait partie de l'équipe des "gros bras" utilisés par CWIKOWSKI et GIRAUD et comment un notaire peut oublier une hypothèque lors d'un partage.
La véritable raison est que la dette de 10.000 € retournerait discrètement entre les mains de Mme RAYMOND après le partage de la communauté. De plus cela permet de maintenir la pression financière sur M. FORNEY pour qu'il ne puisse avoir accès à aucun revenu.
Les juges examineront cela dans le contexte crapuleux du chapitre B-b-6 et des autres malversations du notaire DESCHAMPS Yves (chapitres B-a-3 et B-d-12).
B-h - Les créances dues à la communauté :
La dette judiciaire PICON due à la communauté confirmée par une prise d'hypothèque judiciaire (pièce 72) de 417.354,76 francs (63.000 €) est totalement absente du rapport de l'expert (et du projet DESCHAMPS) Pourtant Mme RAYMOND est en relation étroite avec des spécialistes du recouvrement dont son amant GIRAUD (pièces 12, 13, 14) et CWIKOWSKI (pièce 11) qui emménageait dans une étude d'huissier (pièce 24 ligne 34).
Mme RAYMOND gérait cette procédure car elle a une maîtrise de droit (pièce 73).
Il était étrange que Mme RAYMOND ait abandonné la sureté hypothécaire et ne fasse rien pour encaisser ces fonds. C'est seulement après la désignation exceptionnelle fin juin 2009 d'un avoué de la Cour d'appel de Chambéry (Savoie) acceptée par le premier président de la Cour d'appel de Grenoble (Isère) que M. FORNEY aura le 27/07/09 communication des pièces adverses (n°56, 57) datant de 2005 montrant quelques démarches de Mme RAYMOND.
Les juges comprendront que Mme RAYMOND a déjà obtenu une compensation lors de l'achat de la ruine voisine en 2001 (Chap. B-a-3) et le rachat des autres lots du même terrain car la commune de St Martin d'Hères ne semble avoir acquis que la vielle maison sans les lots du terrain - environ 1000 m2 (pièce 79). M. FORNEY constate que le prix initial a été rabaissé du montant exact de la dette PICON due à la communauté.
La finalisation de l'acte d'achat de la maison voisine par Mme RAYMOND reste floue. Alors que M. FORNEY est aussi propriétaire (à 70%) du droit de préemption afférent à ce bien (pièce 19) il a été maintenu dans l'ignorance des transactions par le notaire DESCHAMPS.
De plus, avant d'être évincé de son habitation en 1998, il était sur le point de constituer une SCI pour le rachat de ce bien (une ruine non habitée) qui lui permettait de pouvoir gérer la totalité de la propriété de St Martin d'Hères.
A l'insu de M. FORNEY, dans des circonstances troubles exposées au chapitre B-a-3, Mme RAYMOND a repris pour son compte personnel, avec 250.000 francs (pièce 3) prélevés sur les fonds détournés de la communauté, cet achat à une valeur qui représente la différence entre le prix initial demandé par la propriétaire Mme MINGAUD (400.000 francs) auquel a été soustrait la dette PICON.
Bizarrement, l'expert Me AMOUROUX ne parle pas du « devenir » de cet achat pourtant très conséquent et prouvé par la pièce 3 entre ses mains.
La création d'une SCI en cours, avant le divorce, n'est pas entendue par l'expert. Mme RAYMOND possède des documents à ce sujet et des témoignages indiquent cette création en cours
Mme RAYMOND ne peut nier ce projet de création de SCI évoqué devant plus d'une dizaine de personnes en sa présence active dont M. JALLIFIER et son supérieur responsable de l'agence de la CAISSE d'ÉPARGNE d'Échirolles en 1995
Cette SCI avait pour but principal l'achat et la restauration (pièce 69) de la ruine voisine en utilisant des fonds de tierces personnes car nos capitaux familiaux étaient insuffisants pour la reconstruction de ces 200 m2 habitables.
Mme RAYMOND a poursuivi cette action seule pendant l'instance de divorce avec les capitaux communs en laissant croire un achat à 250.000 Francs pour 200 m2 habitables à restaurer ! (voir chapitre B-a-3)
Étrangement, cette bâtisse (pièce 86) a été incendiée totalement en 2001 et le requérant en a retrouvé des informations trois ans plus tard dans la lettre (pièce 18 page 2) du notaire ESCALLIER du 9 juin 2002 qui écrit :
« …que le compromis de vente…a été signé…le 5 juin 2001…que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1 e juin 2001…»
Les juges s'interrogeront sur cet étrange incendie (dans le contexte exposé aux chapitres B-b-1 à B-b-6) qui n'inquiète ni la police ni les autorités judiciaires locales ! Qui pourtant ne peut qu'être crapuleux.
B-i - Les dépens de justice et pensions alimentaires.
Les juges se reporteront aux chapitres B-a-1, B-a-2, B-a-3, B-a-4 pour constater les conditions d'escroqueries aux jugements dont M. FORNEY est victime depuis 11 ans par les interventions frauduleuses (chapitres B-b) d'ex policiers déjà condamnés en complicité avec GIRAUD Paul Maurice l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13 et 14).
Les juges constateront que Mme RAYMOND proposait en 2004 d'abandonner la part contributive (pièce 98) réclamée pour son fils Julien, et obtenue avec des fausses déclarations et diverses manipulations si M. FORNEY acceptait de signer le Projet du notaire DESCHAMPS Yves, mais depuis et jusqu'à ce jour elle s'est faite attribuer les loyers en totalité dans les conditions exposées au chapitre B-b-10 et B-e-2.
L'acceptation des propositions adverses n'est qu'un chantage du type :
« Tu prends 10 % de tes biens ou tu resteras au RMI »
ce sont là les 11 ans de pressions de cette équipe d'escrocs en bandes organisées.
M. FORNEY attire l'attention des juges : si Mme RAYMOND s'est engagée dans de telles manipulations de la justice avec autant de risques qu'elle connaît puisqu'elle a fait des études supérieures en droit (pièce 73), c'est parce que ceux qui l'ont entrainée dans cette voie, MM BUISSON Jean-Marc et GIRAUD Paul, sont des experts de longue date dans des actions illégales avec un appui de leur réseau qui leurs assurent l'impunité. Bien sûr ceux-ci se sont largement rétribués en prélevant sur le patrimoine bancaire avec en compensation pour Mme RAYMOND l'attribution abusive de droits et des biens immobiliers.
Dans le témoignage de Mme JANIAUD Éliane, M. FORNEY retrouve des malversations bénéficiant d'une quasi impunité impliquant aussi le nom AUBERT (pièce 102). À Macon, Mme JANIAUD expose des méthodes similaires :
« … mon beau-père Franc-maçon, était le trésorier… nous avons subit toutes les malversations possibles de 1976 à nos jours (33 ans)… »
Une spoliation organisée jusqu'à ses biens propres malgré des arrêts de la Cour de cassation connus (pièce 50). La protection de la vie privée de ces truands ne permet pas de connaître les transferts financiers vers les parentés.
M. FORNEY comme Mme JANIAUD sont qualifiés de procédurier alors même qu'ils ont été amené devant les tribunaux par les parties adverses pour des spoliations par la technique du harcèlement dans un labyrinthe judiciaire.