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Timestamp: 2016-10-26 13:20:02+00:00
Document Index: 71395644

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 399', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 399', 'art. 66', 'art. 68']

6B_421/2011 (15.09.2011)
6B_421/2011
X.________, repr�sent� par Me Yann Lam, avocat,
(art. 90 ch. 2 LCR); arbitraire,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 13 mai 2011.
Par arr�t du 13 mai 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable l'appel form� par X.________ contre le jugement du Tribunal de police du 8 mars 2011, notifi� � l'int�ress� le 4 avril suivant. Elle a consid�r� que ce dernier n'avait pas annonc� son appel � l'autorit� de premi�re instance dans le d�lai venant � �ch�ance le 14 avril 2011, comme l'art. 399 al. 1 CPP l'y obligeait.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conteste ne pas avoir d�pos� l'annonce prescrite contre le jugement pr�cit� et produit la copie d'un tel document sur lequel est appos� le timbre humide du Tribunal de police portant l'indication de la date du 14 avril 2011. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public a d�clar� ne pas s'opposer � l'admission du recours si les all�gu�s du recourant s'av�raient exacts. La cour cantonale a pour sa part indiqu� qu'elle avait �t� tromp�e par une erreur du greffe du Tribunal de police qui avait �gar� l'annonce d�pos�e en ses mains par le recourant et, par voie de cons�quence, ne la lui avait pas transmise. De ce fait, l'arr�t attaqu� �tait vici� et elle ne s'opposait pas � son annulation.
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), qu'il s'agisse des faits de la cause ou de faits de proc�dure (cf. Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 31 ad art. 105 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
4.1. Aucun �l�ment ne permet de douter que le document produit constitue bien la copie d'un original. Il est d�s lors ind�niable que le recourant a d�pos� aupr�s de l'autorit� de premi�re instance l'annonce pr�vue par l'art. 399 al. 1 CPP dans le d�lai imparti. M�me si elle n'a pas �t� transmise � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision, qui n'en avait pas connaissance lorsqu'elle a statu�, les constatations cantonales sont donc manifestement inexactes � cet �gard. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le canton de Gen�ve versera au recourant, qui obtient gain de cause, une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le canton de Gen�ve versera une indemnit� de d�pens de 1'000 francs au recourant.