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Timestamp: 2016-10-26 04:15:34+00:00
Document Index: 210060093

Matched Legal Cases: ['art. 328', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 328', 'art. 9', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 272', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_129/2013 (07.05.2013)
demande de r�vision d'un arr�t cantonal (mesures provisionnelles),
A.a M. A.X.________, n� en 1976, et Mme B.X.________, n�e en 1975, se sont mari�s le 14 avril 2004 � Nyon. Un enfant est issu de cette union: C.________, n� en 2006.
Les conjoints ont sign� une requ�te commune en divorce avec accord partiel les 14 et 15 octobre 2008.
De nombreuses d�cisions, d�j� pr�alablement au d�p�t de la requ�te en divorce, ont r�gi la vie des parties, notamment en ce qui concerne la garde et le droit de visite sur l'enfant.
A.b Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 ao�t 2010, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a fix� la contribution d'entretien due par le mari pour l'entretien des siens � 300 fr. par mois d�s le 1er mars 2010.
Le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a, par jugement d'appel sur mesures provisionnelles du 2 mars 2011, port� le montant de la contribution d'entretien � 1'100 fr. par mois d�s le 1er mars 2010.
Ce jugement a �t� confirm� le 7 juillet 2011 par le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le 27 f�vrier 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re civile d�pos� par le mari contre l'arr�t du 7 juillet 2011 (5A_612/2011).
Par arr�t du 4 juin 2012, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel a rejet� la demande de r�vision d�pos�e le 5 avril 2012 par le mari contre les jugements prononc�s par l'autorit� civile depuis le 1er janvier 2010.
A.c A l'audience de mesures provisionnelles tenue devant la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te le 18 juin 2012, le mari a pris connaissance d'un document produit par l'�pouse, lequel atteste qu'elle a re�u chaque mois de la part de ses parents un montant variant entre 440 fr. et 2'300 fr. d�s mars 2010, soit un total de 51'490 fr. pour la p�riode allant de mars 2010 � mai 2012, total port� � 60'690 fr. en incluant les mois de juin � septembre 2012.
Par �criture du 22 ao�t 2012, le mari a requis la r�vision de l'arr�t du Juge d�l�gu� de la Cour d'appel du 7 juillet 2011 ainsi que l'annulation de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 6 ao�t 2010 et de toutes les d�cisions qui lui ont donn� suite, jusqu'� la d�cision du Tribunal f�d�ral fixant le montant de la contribution d'entretien sur la base d'un salaire hypoth�tique.
Par d�terminations du 26 octobre 2012, l'�pouse a conclu au rejet de la demande de r�vision. Elle a produit une attestation �tablie par ses parents concernant le versement de montants r�guliers de leur part en sa faveur pour la p�riode allant de mars 2010 � septembre 2012.
Le 3 d�cembre 2012, le mari a confirm� sa demande de r�vision formul�e le 22 ao�t 2012. Il a en outre indiqu� l'existence de montants pr�tendument dissimul�s � l'autorit� judiciaire par l'�pouse depuis le d�but de l'ann�e 2010, lesquels seraient sup�rieurs � 100'000 fr. Il s'est fond� sur des pi�ces d�j� invoqu�es lors de sa demande de r�vision du 5 avril 2012, soit le d�compte salaire de l'�pouse, un extrait de ses comptes personnels et des extraits de sa d�claration d'imp�ts pour les ann�es 2009 et 2010, dont il avait pris connaissance le 9 mars 2012. Il a �galement produit deux documents du Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires des 21 mars et 22 novembre 2012.
Par arr�t du 6 d�cembre 2012, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, la demande de r�vision d�pos�e le 22 ao�t 2012 par le mari contre l'arr�t du 7 juillet 2011.
Par acte du 24 janvier 2013, le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 6 d�cembre 2012. Il conclut � ce que sa demande de r�vision soit accept�e, � ce que l'arr�t sur mesures provisionnelles du 12 ao�t 2011 [recte: 7 juillet 2011] et les d�cisons des instances subalternes soient annul�s ainsi qu'au renvoi de la cause au Tribunal d'arrondissement de La C�te pour qu'il statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 6 mars 2013, le Pr�sident de la cour de c�ans a refus� d'octroyer l'effet suspensif au recours.
1.1 L'arr�t d�f�r� �mane d'un tribunal sup�rieur rejetant une demande de r�vision, fond�e sur l'art. 328 al. 2 let. a CPC, de l'arr�t rendu par le Juge d�l�gu� de la Cour civile le 7 juillet 2011. Il s'agit d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, susceptible de recours en mati�re civile pour autant que les autres conditions de recevabilit� soient r�alis�es. Vu l'issue du recours, il n'est pas n�cessaire de se prononcer sur l'incidence �ventuelle, sur la comp�tence de la cour cantonale, de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 f�vrier 2012, lequel avait rejet� le recours initialement dirig� contre la d�cision dont la r�vision est d�sormais demand�e.
1.2 Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), dans une cause de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est donc en principe recevable.
1.3 La d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1, 585 consid. 3.3), de sorte que la partie recourante ne peut d�noncer que la violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (�principe d'all�gation�, art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
Selon l'autorit� cantonale, le mari faisait valoir, � l'appui de sa demande de r�vision, une pi�ce produite par l'�pouse lors de l'audience du 18 juin 2012, attestant que celle-ci percevait des montants r�guliers de ses parents. Il restait qu'il ne s'agissait pas d'un moyen de preuve concluant, � savoir susceptible de conduire � un r�sultat diff�rent. En effet, que l'�pouse soit aid�e par ses parents, qui souhaitaient �viter que leur fille ne d�pende des services sociaux, ne permettait en aucun cas une modification de la pension mise � la charge du mari: d'une part, la dette alimentaire entre ascendants et descendants n'�tait que subsidiaire � l'obligation d'entretien du p�re et du conjoint (cf. art. 328 CC); d'autre part, il ne s'agissait en l'occurrence que d'un pr�t des parents envers leur fille.
Le recourant se plaint sur ce point d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits. Il soutient que les montants mensuels de 2'300 fr. vers�s sur le compte personnel de l'intim�e depuis le d�but de l'ann�e 2010 au moins ne constituent pas un pr�t de ses parents, mais un revenu accessoire issu d'une activit� r�mun�r�e dissimul�e. Il reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 6 CEDH, l'instruction n'ayant pas eu lieu de mani�re compl�te et �quitable.
2.1 Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1; 118 Ia 28 consid. 1b). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque - comme en l'esp�ce - le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3; 127 III 474 consid. 2b/bb).
2.2 En l'esp�ce, le recourant se borne � contredire l'opinion de l'autorit� cantonale, affirmant que les versements en question ne constituent pas un pr�t mais un revenu, sans toutefois d�montrer en quoi les �l�ments sur lesquels la juridiction pr�c�dente s'est fond�e auraient �t� constat�s ou appr�ci�s de mani�re arbitraire. Il se contente d'affirmer, sans tenter d'�tayer ses all�gations, que l'autorit� cantonale ne pouvait se contenter de demander l'avis de l'�pouse, que l'attestation des parents de celle-ci du 8 octobre 2012, selon laquelle les versements r�guliers sur le compte de leur fille sont des pr�ts de leur part, a un caract�re fallacieux, et qu'il a d�pos� plainte p�nale contre eux pour induction de la justice en erreur.
De nature appellatoire, cette critique est irrecevable. Il en va de m�me lorsqu'il pr�tend que, selon les autorit�s judiciaires p�nales, l'�pouse et ses parents ne sont �a priori pas cr�dibles�, l'arr�t de la Chambre des recours p�nale auquel il se r�f�re �tant sans pertinence en l'esp�ce. On ne voit pas non plus en quoi l'art. 6 CEDH aurait �t� viol�, �tant pr�cis� que la maxime inquisitoire (applicable vu l'art. 272 CPC) ne dispense pas les parties de collaborer activement � la proc�dure et d'�tayer leurs propres th�ses (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les citations). La critique est donc irrecevable, faute de motivation conforme aux exigences l�gales (art. 106 al. 2 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Comme ses conclusions apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Celui-ci supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui s'est oppos�e � la requ�te d'effet suspensif, a droit � des d�pens � ce titre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).