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Timestamp: 2019-01-23 21:59:47+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 3', 'art.\n2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1']

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Les observations de L’UFC
Stratégie Nationale de Consolidation de la démocratie et de la paix pour le Développement au Togo
par UFC , le 14 mai 2008
I - Observations d’ordre général
1. Aux termes des § 3.1 et suivants de l’APG, « les parties prenantes au dialogue s’engagent à poursuivre toutes les réformes visant à consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance ». Les parties signataires de l’APG constituent donc un groupe de tutelle et non un groupe consultatif, dans la conduite de ces réformes aux plans de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle. Or la démarche qui nous est proposée à travers le présent atelier met les signataires de l’APG au même rang que les groupes consultatifs que constituent les autres participants. Par ailleurs, les dernières législatives ont dégagé, parmi les signataires de l’APG, deux forces principales, le RPT et l’UFC, qui devraient réaliser un consensus minimum sur la démarche conduisant à ces réformes, d’une part, sur le contenu, le calendrier d’exécution et la mise en œuvre effective de ces réformes, d’autre part.
2. Sur la base de quels critères les « secteurs » des participants ont-ils été identifiés et désignés. En outre, la note d’information ne précise que le nombre de représentants des partis politiques limité à un. Qu’en est-il des participants des autres « secteurs » ? Quel est le mode de prise de décision sur la base duquel la stratégie sera-t-elle validée ?
3. On a l’impression que le but visé à travers la stratégie objet du présent atelier est de doter le Ministère des Droits de l’Homme de moyens de fonctionnement. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de noyer les besoins en financement de ce ministère sous des actions liées à l’APG. Car ce faisant, l’APG se retrouve inopportunément sous estimé et relégué à un rang de moindre importance par rapport à la plate-forme de collaboration entre le Ministère des Droits de l’Homme et le PNUD.
4. La durée impartie à l’exercice de validation, y compris les débats (à peine une demi-journée), corrobore le peu d’intérêt accordé à l’APG et le souci de satisfaire plutôt des conditions de mobilisation de ressources auprès des bailleurs de fonds.
II. Observations de fonds sur la stratégie proposée
5. § 1.1 Elément historiques :
La présentation des éléments historiques est biaisée et aboutit à des contre-vérités manifestes. Ainsi :
il est écrit par exemple (p. 4 2ème alinéa) qu’une « commission de réconciliation nationale fut ensuite créée pour aboutir à la mise en place d’un gouvernement militaire ... », comme si la mise en place du gouvernement militaire était l’objectif assigné à cette commission de réconciliation nationale ou le résultat auquel elle devait aboutir. La vérité, et il ne faut pas avoir peur de le dire, est qu’une dictature militaire s’est installée dans notre pays depuis cette date (1967) avec toutes les conséquences que l’on sait et qui ont valu au Togo un déficit démocratique, des violations massives et répétées des droits humains, la mal gouvernance, bref, autant de dérives qui ont plongé les populations togolaises dans la pauvreté, la misère et le dénuement.
dans le même paragraphe (p. 4 avant-dernier alinéa), il convient de bien restituer les faits historiques de l’année 2005 en mentionnant le coup d’Etat militaire suivi des errements institutionnels et constitutionnels, l’élection présidentielle calamiteuse accompagnée de violences politiques ayant entraîné des centaines de morts ainsi que des dizaines de milliers de blessés, de mutilés, de déplacés, de réfugiés et d’exilés.
de plus, (p. 5, 3ème alinéa) il convient de nuancer la formulation « bonne tenue des élections » en raison du caractère inéquitable et peu fiable des résultats officiels que du reste, l’UFC ne reconnaît pas. On peut, à la rigueur, parler d’élections sans violences majeures.
enfin (p. 5, 3ème alinéa), l’appellation « gouvernement d’union nationale » est incorrecte et injustifiée. Il faudrait plutôt parler de gouvernement d’ouverture comme le revendiquent le chef de l’Etat et le premier ministre.
6. § 1.2 Synthèse de l’APG :
Cette synthèse, qui se réfère également aux 22 engagements, omet des points importants tels que le programme de délivrance des cartes nationales d’identité, le financement des partis politiques, les élections locales et la libération des prisonniers politiques.
P.6, avant dernier alinéa : nulle part dans l’APG, il n’a été question de deux types de réformes (la justice et l’armée) qui seraient considérées par les signataires comme prioritaires.
7. p. 7, § 1.3 : Principales attentes et aspirations
De quelle manière les « attentes » provenant des partis de l’opposition ont-elles été recensées et listées dans ce paragraphe ? Quels sont les partis de l’opposition consultés ? Et quand ?
Pourquoi au lieu de la formulation de l’APG à savoir « la durée et la limitation du mandat présidentiel », le 1er tiret indique-t-il une formulation différente ?
Qu’en est-il des attentes relatives aux conditions d’éligibilité du président de la République, à la réforme et à la recomposition de la Cour Constitutionnelle, à la réforme et à la recomposition de la HAAC, à la réforme de l’armée, à la question de l’impunité, au financement public des partis politiques, aux élections locales, au programme de délivrance des cartes nationales d’identité, etc.
p. 8, 1er alinéa : les populations togolaises qui sont confrontées depuis des décennies à la misère et à la pauvreté, ont toujours appelé l’attention des pouvoirs publics sur leur sort mais en vain. Il est donc inqualifiable -en tout cas indécent- d’insinuer que c’est seulement lors de la dernière campagne électorale que ces populations auraient exprimé des préoccupations en matière de santé, d’éducation, d’accès à l’eau potable, d’emploi des jeunes, etc.
p. 8, 3è alinéa : la mise en opposition des préoccupations des acteurs politiques (en termes de réformes politiques) et celles du simple citoyen (en termes de lutte contre la pauvreté) est un faux problème destiné à évacuer l’application de l’APG. Tout est important et urgent à la fois.
p. 8, 4ème alinéa : il convient de nuancer l’analyse sur les dissensions ethniques ou régionales car ces dernières n’ont de réalités que par rapport à l’instrumentalisation qu’en a fait l’administration coloniale et, plus tard, la dictature militaire qui régente le pays.
8. § 1.4.2. p. 10 : contraintes
3éme alinéa : il est inacceptable de n’envisager qu’à long terme, les solutions aux questions de sécurité et d’impunité que les Togolais vivent au quotidien, en continuant de subir des violences socio-politiques qui restent impunies. C’est plutôt le démarrage rapide du règlement de la question de l’impunité qui favorisera la marche vers la réconciliation nationale et renforcera l’équilibre social.
4éme alinéa : cet alinéa ne recouvre aucune réalité nationale et n’a aucun sens.
Au total, les analyses faites dans les documents de support du présent atelier sont tendancieuses et constituent un tissu de contre-vérités. On perçoit un habillage maladroit d’initiatives aux objectifs inavoués. La légèreté avec laquelle des questions d’importance aussi vitale pour notre pays sont traitées, est inacceptable. En raison de tout ce qui précède, l’UFC émet ses réserves les plus expresses quant à la conception, au contenu et aux objectifs du présent atelier tels qu’ils apparaissent à travers les documents de travail distribués.
L’UFC voudrait engager instamment les organisateurs, notamment le Ministère des Droits de l’Homme et le PNUD, à reconsidérer la méthodologie adoptée, en impliquant directement, à tous les stades et dans une démarche consensuelle, les deux principales forces politiques issues des législatives d’Octobre 2007, à savoir le RPT et l’UFC.
Fait à Lomé, le 14 Mai 2008
Pour le Bureau National, Le Vice-Président Patrick Lawson
La revue de presse de l'UFC. Retrouvez cet article à l'adresse : http://www.ufctogo.com/article1919