Source: http://docplayer.fr/1981435-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2017-07-25 15:09:15+00:00
Document Index: 245050015

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arte 0', 'arte 20', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 0', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère.2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole du Finistère attache une attention toute particulière à vous proposer au juste prix et en toute transparence, une gamme complète d offres et de services répondant à vos attentes. Afin d établir avec vous une relation de confiance et de vous apporter une information lisible et claire, ce guide, également consultable sur notre site vous présente un large extrait de nos conditions tarifaires, applicables au 1 er janvier La brochure complète de nos tarifs est disponible dans chacun de nos 118 points de vente sur le département. Être utile au territoire et à ses habitants est la vocation fondatrice du Crédit Agricole du Finistère. Ainsi, depuis plus d un siècle, l épargne de nos clients sert à financer les projets des ménages et des entreprises du Finistère. N hésitez donc pas à nous faire partager vos ambitions et vos projets, nous sommes à votre écoute, dans votre agence et sur internet. Des conditions préférentielles, des tarifs réduits sont réservés à nos sociétaires. Pour les découvrir, rendez-vous sur et si vous n êtes pas encore sociétaire, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Les équipes du Crédit Agricole du Finistère et moi-même resterons mobilisés en 2014 pour vous accompagner chaque jour, et vous être utile. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Nicolas VENARD Directeur Général du Crédit Agricole du Finistère3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 6 Internet et téléphone mobile Services alertes SMS et MAIL Téléphone avec service vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours calendaires) Offres groupées de services 9 Compte à Composer Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque (GPA) Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Irrégularités et incidents 11 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 12 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 14 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat/vente en France Ordres de bourse : achat/vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Service Gestion Conseillée Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 16 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 17 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Services de succession 18 Uni-Éditions 18 Résolution d un litige 18 Vos contacts 194 Extrait standard des tarifs tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2014 Prélèvement Coût annuel Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) : consultations, virements, infos bourse Alertes SMS sur la situation du compte 0,30/envoi Carte de paiement internationale à débit immédiat par an 38,80 Carte de paiement internationale à débit différé par an 48,50 Carte de paiement à autorisation systématique par an 30,00 Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone EURO avec une carte de paiement internationale - en France à partir du 5 ème retrait mensuel - sauf cartes exonérées : Platinum, Gold, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement 0,84 Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque 3,80 Frais de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) - frais de mise en place et par prélèvement Commission d intervention* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel 8,00 24,00 80,00 *conformément au décret du 17 octobre relatif au plafonnement des commissions d intervention, pris pour application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet Commission d intervention spécifique** - par opération - plafond mensuel 4,00 20,00 **selon la réglementation applicable aux clients dits fragiles, au sens du second décret d application à paraître de l article L du code monétaire et financier. Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement 24,00 Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture-transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation du compte-joint 45,20 (2) Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Le du Crédit Agricole Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole du Finistère, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. 45 Prélèvement Coût annuel Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel «papier» Autres périodicités 1,19/relevé Option un relevé par compte : l ensemble des relevés regroupés dans une enveloppe 2,20/mois 26,40 Option un relevé par compte : expédié dans des enveloppes séparées 4,50/mois 54,00 Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit) 3,76/édition Relevé annuel ISF par an 75,00 Relevé de compte en braille Réédition de relevé de compte numérisé en agence 5,85/relevé Le du Crédit Agricole Consultez et téléchargez vos relevés en ligne, directement depuis Crédit Agricole En Ligne par Internet, en remplacement de l envoi par courrier. Ce relevé est gratuit, quelle que soit la fréquence. Ces relevés resteront accessibles en ligne pendant 10 ans via votre accès sécurisé. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 Frais par compte sans mouvement depuis 12 mois 54,90 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP) par an 29,40 Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de mise à disposition de fonds 21,35 Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de solde de comptes 3,80/édition Frais de location de coffre fort - Location coffre A (12 à 20 dm 3 ) par an - Location coffre B (30 à 40 dm 3 ) par an - Location coffre C (80 dm 3 et +) par an - Location coffre saisonnière 39,30 Change Rachat Chèques de voyage en euros Rachat Chèques de voyage en devises, sur le montant 4,00% Rachat et vente Billets de banque en devises - commission 6,00% - minimum 4,50 Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission 0,05% - minimum 7,70 : l offre groupée de services «Compte à Composer» (page 9). 84,65 168,60 281,00 56 Banque à distance Moyens et opérations de paiement Cartes Le du Crédit Agricole La 2 ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (à l exception de L Autre Carte et la Carte Moneo Bleue). Cartes de paiement et de retrait L Autre Carte par an 16,00 L Autre Carte Majeurs Protégés par an 22,00 Carte Internationale MasterCard avec contrôle du solde par an 30,00 Carte Maestro (arrêt commercialisation) par an 30,00 Carte internationale MasterCard ou Visa (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Carte internationale GOLD MasterCard ou Visa Premier (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Prélèvement par an par an par an par an Coût annuel Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes : Crédit Agricole En Ligne Particuliers Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement aux services InvestStore Initial - abonnement aux services InvestStore Intégral à partir de 2 ordres par mois si moins de 2 ordres par mois 7,00/mois 84,00 Services alertes SMS et MAIL (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS ou MAIL - Mini-relevés à jour fixe - Mini-relevé à la demande - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement > Socle - Alerte essentielle : solde débiteur > Socle - Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé, encours différé carte bancaire) > - Alerte achat vente à distance > - Alerte solde disponible > Budget Protégé - Alerte souplesse découvert > Maîtrise du découvert - Alerte mensuelle écopage > Épargne pilotée - Alerte solde débiteur et rejet d opérations 2,40/mois 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi 0,30/envoi Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone avec Filvert pour consultations au (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. 28,80 38,80 48,50 127,00 133,00 (3) Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» ou Cartwin (4) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (4) La carte «Cartwin» est associée à un compte de dépôt à vue et à un crédit renouvelable. L obtention de cette carte est possible sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. 67 Prélèvement Coût annuel Cartes (suite) Carte internationale Platinum MasterCard par an 278,00 Carte porte-monnaie électronique Carte Moneo Bleue par an 13,00 Le du Crédit Agricole Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale du Finistère verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec la carte Gold, Platinum ou Visa Premier, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. Paiements par carte Paiements dans la zone EURO Paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - sauf Cartes internationales : Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte (5) Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Carte Prélude et L Autre Carte 0,84 - Cartes internationales MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 0,84 - sauf Cartes internationales Gold et Platinum MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement Frais par retrait à un distributeur automatique 2,40% hors zone EURO +3,50 - sauf Cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Le du Crédit Agricole Avec la carte Platinum et la carte Mozaïc M6 de paiement, vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits des autres banques et les paiements dans la zone euro et hors zone euro. Autres opérations par carte Envoi de la carte en recommandé en AR Coût d un envoi postal Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,90 Réédition du code confidentiel 9,55 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,65 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,85 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (6) Réception d un virement 78 Prélèvement Coût annuel Virements (suite) Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) 3,80 Virement permanent - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) 8,75 - exécution du virement par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent (6) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,65 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement européen 924/2009 (7) Frais de mise en place et par prélèvement Courrier d information premier prélèvement 4,00/envoi Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) (7) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP) ainsi que des prélèvements soumis au règlement 924/2009 CE. Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,67 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,20 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,90 Frais d émission ou d annulation d un chèque de banque 13,95 Dates de valeur (8) (en jours ouvrés) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé Dernier jour calendaire (factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) du mois Paiement de prélèvement J J= jour de l opération (8) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 89 Offres groupées de services Prélèvement Coût annuel Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer (date de commercialisation : le 13/11/2012) Vos essentiels du quotidien Socle - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole en ligne Particuliers dont Internet Mobile - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, titres interbancaires de paiement - Envoi chéquiers et cartes bancaires à domicile 2,00/mois 24,00 (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (9) (9) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte mensuelle souplesse du découvert de 1,46 à 5,76/mois de 17,52 à 69,12 - Ristourne des intérêts débiteurs (10) (10) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module Budget Assurances 1,70/mois 20,40 - Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium (biens, personnes et emprunteurs) 3,50/mois (Premium) 42,00 Module Compte Sécurisé 2,86/mois 34,32 - Assurance SécuriCOMPTE Sécurité/ SécuriCOMPTE Premium - Frais d opposition chèque 3,96/mois - Réédition carte en urgence (Premium) 47,52 - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée 1,60/mois 19,20 - Épargne automatique «écopage» (11) - Alerte mensuelle «écopage» 2,26/mois -Assurance SécuriÉPARGNE/ SécuriÉPARGNE Premium (Premium) - Relevé global épargne/ crédit (annuel)/ (trimestriel) en Premium 27,12 - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (11) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module 2,80/mois 33,60 - Assurance SécuriWEB/ SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance 3,50 - Mini-relevés à jour fixe(2/semaine) (Premium) 42,00 - Alertes en temps réel de gestion Module Budget Protégé - Carte L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois (dont commission d intervention) - 2 chèques de banque par mois 1,50/mois 18,00 910 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN 1,90/mois 22,80 Option Assurance SécuriLIVRETS 1,90/mois 22,80 Option Location Coffre -10% sur le tarif normal Option Relevé ISF -10% sur le tarif normal Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total mensuel souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules) vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Compte à Composer pour les clients à l étranger Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans -50% du tarif normal 2 ème Compte à Composer -50% du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) -20% du tarif normal GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Destinée uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier sous réserve d acceptation par la banque. Composantes de l offre : Compte à Composer (socle + module Budget Protégé) - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole en ligne Particuliers dont Internet Mobile - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, titres interbancaires de paiement - Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 3,50/mois 42,00 - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (9) - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/ semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois (dont commission d intervention) - 2 chèques de banque par mois Compte Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Confort 9,30/mois 111,60 Compte Service Sérénité 7,12/mois 85,44 Compte Service Privilège 7,48/mois 89,76 Compte Service Maestro 6,40/mois 76,80 Compte Service Option 1 4,44/mois 53,28 Compte Service Option 2 6,20/mois 74,40 1011 Irrégularités et incidents Commission d intervention* La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission d intervention* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Prélèvement Coût annuel Compte Services aux particuliers (suite) (arrêt commercialisation) Compte Service Option 3 8,50/mois 102,00 Compte Service Prélude 3,25/mois 39,00 Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 16,44/mois 18,20/mois 20,50/mois 197,28 218,40 246,00 8,00 24,00 80,00 *conformément au décret du 17 octobre relatif au plafonnement des commissions d intervention, pris pour application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet Opérations particulières Frais de retour «N habite Pas à l Adresse Indiquée» : NPAI par an 15,80 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 124,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé - envoi simple - envoi recommandé 15,80 19,30 Frais de lettre d information pour incident sur compte service ou module découvert 15,80 Frais de lettre de résiliation de Compte Service 24,00 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 87,60 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 87,60 maximum Procédure civile d exécution vaine 12,70 Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,80 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (12) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) (12) Incluant éventuellement le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,50 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,50 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,50 1112 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Découverts (14) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec le module Maîtrise du Découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services : Confort, Sérénité, Privilège, Maestro, Mozaïc Particularités de certains découverts article R313-4 du code de la consommation (par trimesttre hors TAEG) 3,00/trimestre Crédits à la consommation (14) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Gamme des «prêts à consommer» Prêt Regroupé (regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais d étude et de montage de dossier - % du montant emprunté - minimum - maximum 1,20% 65,00 250,00 Crédits Immobiliers (14) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Prêt à l Accession Sociale Prêt Conventionné Prêt Épargne Logement Prélèvement Coût annuel Incidents de paiement (suite) Frais pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) rejeté pour défaut de provision (y compris commission d intervention) montant du - si paiement inférieur ou égal à 20 paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 maximum Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (13) pour les titulaires de Compte Prélude Plus ou Compte à Composer 30,00/mois avec module Budget Protégé (13) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. 1213 Prélèvement Coût annuel Crédits Immobiliers (14) (suite) Conditions de taux (suite) Prêt Tout Habitat (Prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais d étude et de montage de dossier % du montant emprunté - Minimum - Maximum sauf pour les primo-accédants sauf pour les Prêt à l Accession Sociale 1,20% 300,00 850,00 350,00 500,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Assurance Décès-Invalidité Tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi Tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry, Paris et par PREDICA, rue de la Procession Paris. Le contrat perte d emploi est assuré par CNP IAM, 4 place Raoul Dautry, Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent aux contrats. (14) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours (hors changement de taux) - sans avenant au contrat 28,50 - avec avenant au contrat 142,20 Attestation diverse liée au prêt 10,75 Lettre d information annuelle des cautions 1,22 Frais de mise en place de caution 25,00 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,75 Frais de réaménagement de prêt suite à un changement de taux - % du montant emprunté 2,00% - minimum 850,00 - maximum 3 000,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 21,60 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Mainlevée de garanties - hypothèque, nantissement, - gage sur véhicule 78,65 28,50 Translation hypothécaire 136,45 Désistement hypothécaire 78,60 Cession de rang (d antériorité consenties) 136,45 Quittance subrogative 78,65 1314 Épargne et placements financiers Prélèvement Coût annuel Épargne bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte et Plan Épargne Logement - Plan Épargne Populaire 107,00 127,00 Épargne automatique - écopage (11) : Tandem par an 23,00 (11) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l étranger 127,00 40,00 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 17,00 Ordres de bourse : achat et vente en France (15) PAR INTERNET : InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de PAR INTERNET : InvestStore Intégral Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre < ordre et < ordre frais proportionnels sur le montant de l ordre frais fixes 0,54% 7,00 6,00 12,00 0,12% 12,00 PAR TÉLÉPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (15) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre 0,54% - avec un minimum de 51,00 (15) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais par compte par an 29,00 1415 Offres jeunes (moins de 26 ans) Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) -50% du tarif normal 1,20/mois 14,40 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif Moyens de paiement Carte de retrait Carte Mozaïc M6 (12-17 ans) par an 1,00 Ma Première carte ans (arrêt commercialisation) par an 1,00 Carte de paiement Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 1,00 Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 12,00 Carte Mozaïc M6 de paiement ans par an 18,00 Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait au distributeur automatique d une autre banque de la zone euro (5) - Cartes internationales MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel -50% du tarif normal - Cartes internationales Gold MasterCard, Platinum MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Le du Crédit Agricole Prélèvement Coût annuel Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) (suite) Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et Obligations - % sur encours global - par ligne 0,12% 2,00 Frais par ligne sur les Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne 0,25% 4,00 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs par an 310,00 Frais par ligne sur les portefeuilles de moins de Service Gestion Conseillée Service Bretagne Gestion Conseillée par contrat 220,00 Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. Offres groupées de services Compte à Composer ans -50% du tarif normal Compte à Composer pour les jeunes à l étranger Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 et 3 (arrêt commercialisation) -50% du tarif normal 1516 Opérations à l étranger Avis d opération détaillé 3,80 Virements Virement vers l étranger - transfert En Euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) 3,80 En devises toutes destinations et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à opération de plus de 250 Virement en provenance de l étranger - rapatriement En Euros venant d Europe avec BIC, IBAN et Swift renseignés avec frais partagés (SHARE) En devises toutes origines et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à moins de opération de plus de 250 Prélèvement 9,34 21,80 9,34 15,33 Coût annuel Offres groupées de services (suite) Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation) 5,40/mois 64,80 Compte Service pour les jeunes expatriés (arrêt commercialisation) -50% du tarif normal Incidents et irrégularités Commission d intervention (50% du tarif normal) 4,00 Découverts et crédits Découverts : - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 2 - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 20,00 30,00 Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêt étudiant - Bonus Jeunes actifs : prêt pour 1 1,00 Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais par compte Frais sur encours et par ligne sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations Frais sur encours et par ligne sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. Frais par ligne sur les portefeuilles de moins de % du tarif normal -50% du tarif normal -50% du tarif normal Plafond total droits de garde -50% du tarif normal Autres services Caution locative : Good Loc - mise en place 41,10 - commission annuelle (16) 1,50% (16) Tarification applicable aux étudiants et 2% pour toutes les autres clientèles de moins de 25 ans. 14,50 155,00 1617 Assurances et prévoyance Prélèvement Coût annuel Encaissements de chèques Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» - remise par chèque inférieur à 250 6,10 - remise par chèque supérieur à 250 0,10% - minimum 22,94 Paiements par carte Paiements en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (5) Paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - sauf Cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait au distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Carte Prélude et l Autre Carte 0,84 - Carte internationale MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 1,00 - sauf Cartes internationales : Platinum MasterCard, Mozaïc M6 de paiement et Visa Premier Frais par retrait à un distributeur automatique 2,40% hors zone EURO +3,50 - sauf Cartes internationales : Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Protection des personnes La Protection Juridique Pleins Droits L assurance complémentaire santé et la garantie des accidents de la vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Protection des biens L assurance automobile et deux roues L assurance multirisque habitation et garantie locative L assurance tous mobiles 8,50 102,00 Protection contre les risques de la vie quotidienne (17) SécuriCOMPTE Découvert de 1,35 à de 16,20 à 5,67/mois 68,04 SécuriCOMPTE PLUS - Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 2,00/mois 24,00 SécuriCOMPTE Premium - Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 4,20/mois 50,40 1718 Services de succession Uni-Éditions Résolution d un litige Prélèvement Coût annuel Protection contre les risques de la vie quotidienne (17) (suite) SécuriWEB par compte 1,25/mois 15,00 SécuriWEB Premium par compte 2,50/mois 30,00 SécuriBUDGET par compte 1,70/mois 20,40 SécuriBUDGET Premium par compte 3,50/mois 42,00 SécuriÉPARGNE par compte 0,25/mois 3,00 SécuriÉPARGNE Premium par compte 1,88/mois 22,56 SécuriLIVRET par assuré 1,90/mois 22,80 SécuriZEN par assuré 1,90/mois 22,80 La Garantie des Achats En Ligne (GAEL) (arrêt commercialisation) par an 15,00 Assurance perte et vol des moyens de paiement : sécuricompte (arrêt commercialisation) par an 30,55 (17) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 65 rue de La Boétie, Paris, société d assurance régie par le code des assurances. Successions < 300 Successions de 301 à ,00 Successions de à ,00 Successions de à ,00 Successions de à ,00 Successions > ,00 Successions : dossier > 1 an par an 80,00 Frais de transfert succession ou déshérence 200,00 Dossier Familial (12 n et 4 hors-séries) 10,90/trim 43,60 Régal (6 n et 1 hors-série) 5,97/trim 23,90 Maison créative (6 n ) 4,97/trim 19,90 Santé magazine (12 n ) 7,90/trim 31,60 Détours en France (8 n et 2 hors-séries) 11,25/trim 45,00 Détente et Jardin (6 n ) 4,40/trim 17,60 Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Écoute Client : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale du Finistère 7, route du Loch QUIMPER CEDEX 9. Médiateur : en cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L315-1 du code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - Fédération Bancaire Française - BP PARIS CEDEX19 Vos contacts Numéros utiles Pour faire opposition sur votre : Carte bancaire : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (appel non surtaxé) Chèquier : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (0,34 / mn) Pour accéder aux services d assistance juridique et rapatriement médical MasterCard Depuis l étranger (33) Pour déclarer un sinistre, une panne ou un besoin urgent de rapatriement auprès de votre assurance Pacifica (N vert) Depuis l étranger (33) Des innovations à votre service Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour vous accompagner au quotidien, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android * et des sites dédiés. Rendez-vous sur e-immobilier.credit-agricole.fr Conseils, guides pratiques, simulation de crédit immobilier en ligne. Tous les outils pour réussir votre financement immobilier. MON BUDGET* Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. KWIXO* Pour envoyer ou recevoir de l argent. Pour suivre ses transactions. SQUARE HABITAT* Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA* Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store et l Androïd Market. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc. 1920 VOS CONTACTS UNE INFORMATION? UN CONSEIL? CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à Pour toute information relative à vos contrats, composez le : (appel non surtaxé) Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dénommée aux présentes «le Crédit Agricole du Finistère», société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7, route du Loch Quimper cedex RCS Quimper. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis MON- TROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro /12/ Création Réf. PBCM148 CGB2014 PART 29 V7 MAJ1212 web. Crédit photo : Thinkstock. BETC. Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts» Montrer encore
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