Source: http://www.utan-marseille.org/spip.php?article3
Timestamp: 2018-07-23 15:49:52+00:00
Document Index: 52351924

Matched Legal Cases: ['art. 14', '§ 3', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 11']

Union Touristique des Amis de la Nature " Marseille" - Statuts de l’internationale des Amis de la nature
DOCUMENTS DE L’INTERNATIONALE des AMIS DE LA NATURE
Toutes les lettres de l’IAN
Accueil > DOCUMENTS DE L’INTERNATIONALE des AMIS DE LA NATURE
Statuts de l’Internationale des Amis de la Nature (IAN) Préambule
L’ Internationale des Amis de La Nature an tant qu’organisation culturelle fait siens les idéaux du socialisme démocratique.
L’Internationale des amis de la Nature veut coopérer à la création d’une société dans laquelle personne ne sera désavantagé ou favorisé du fait de sa race, de son origine, de ses convictions politiques, de son sexe ou de sa foi, et dans laquelle tous les hommes seront égaux en droits et pourront se développer pleinement.
L’essentiel de ces réflexion et actions de l’International des Amis de la Nature est que L’homme ne peut vivre et se développer que dans une communauté, en paix et dans un Environnement sain.
Outre le soutien culturel des associations affiliées ainsi que de ses membres, l’Internationale Des Amis de la Nature s’occupe également de problèmes de politique sociale, économique et Culturelle, et prend officiellement position à l’égard de ceux-ci. L’Internationale des Amis de La Nature collabore avec des organisations internationales qui poursuivent des buts Identiques ou analogues.
Article 1 : Nom Le nom " Internationale des Amis de la Nature " (IAN) désigne une association.
Le siège de l’Internationale des Amis de la Nature est fixé par le Congrès. Le siège de L’Internationale des Amis de la Nature est situé à Vienne.
Article 3 :Membres
Les membres de l’IAN se divisent en membres de plein droit, membres associées et Partenaires. Chaque association membre représente sa propre personne juridique. Les Statuts en vigueur sont à joindre à la demande d’admission. Chaque association membre de L ’Internationale des Amis de la Nature est tenue de déclarer à la Conférence des Présidents De l’Internationale des Amis de la Nature toute modification statutaire.
* 1.Membres de plein droit
Sont membres de plein droit des organisations nationales, reconnaissant les buts et les Statuts de l ’IAN. L’admission de nouvelles organisations est de la compétence du Congrès. Les membres de plein droit ont voix délibérative au Congrès et à la Conférence des présidents et disposent du droit de vote ainsi que de celui d’éligibilité. Les membres de plein droit sont obligés d’utiliser dans leurs publications (revues, lettres d’information, brochures etc.) le nom " Amis de la Nature " et/ou le logo. Dans chaque Etat une seule association peut, en règle générale, être membre de plein droit de l’Internationale des Amis de la Nature.
* 2.Membres associés
sont membre associés des organisations nationales, reconnaissant le buts et les Statuts de l’IAN. L’admission de nouvelle organisations est de la compétence du Congrès. Aucune organisation ne sera membre associé pendant une période plus longue que celle entre deux Congrès. Les membres associés ont voix consultative au Congrès et à la Conférence des Présidents et disposent du droit d’éligibilité. Les membres associés peuvent utiliser le nom " Amis de la Nature et le logo l’IAN.
* 3.Partenaires
Sont partenaires des organisations dans des pays où il n’existe pas de membres de plein droit. L’admission de partenaires est de la compétence de la Direction responsable. Les partenaires ne disposent pas du droit de vote ni de celui d’éligibilité. Ils ont le droit d’utiliser, dans la langue de leur pays, le qualificatif " Partenaire de l’Internationale des Amis de la Nature.
Article 4 : Tâches de l’Internationale des Amis de la Nature
* a) coordonner et renforcer les relation entre les association membres ;
* b) établir les conditions pour créer et faire progresser de nouvelles associations membres ;
* c) encourager et développer les relations avec d’autres organisations Internationales.
Afin de remplir ces tâches, une organisation forte et capable doit être maintenue et développée.
Article 5 : Buts de l’Internationale des Amis de la Nature
L’Internationale des Amis de la Nature et ses Fédérations nationale s’orientent en fonction des critères du développement soutenable. Par là ils entendent un développement durable, socialement et écologiquement compatible, dans la solidarité avec le milieu et les hommes.
Dans le cadre des aspirations supranationales démocratiques et socialistes, les buts de l’Internationale des Amis de la Nature sont :
* a) d’encourager l’entente internationale et les relations amicales entre les hommes de différents Etats ;
* b) de favoriser la compréhension pour les particularités et l’évolution des peuples ;
* c) de créer des possibilités pour le tourisme social international et pour des rencontres sportives et culturelles ;
* d) de contribuer à la protection de la nature et des sites et à la conservation des bases naturelles de la vie.
les activités de l’Internationale des Amis de la Nature et des associations nationales affiliées sont :
* a) la pratique des activités touristiques et sportives et du tourisme social par des excursions, l’alpinisme, les sport d’hiver, le camping, les sports nautiques, etc. ;
* b) l’étude de l’histoire naturelle, la protection de la nature, des sites et de l’environnement ;
* c) l’encouragement des activités culturelles des membres, par exemple dans le domaine des beaux-arts, de la littérature, du théâtre, de la cinématographie, de la photographie, de la musique et des danses folkloriques ;
* d) l’encouragement des activités culturelles des membre, par exemple dans le domaine des exemple l’espéranto ;
* e) l’encouragement des groupes d’enfants, de jeunes et des ressorts techniques ;
* f) l’organisation de séminaires et rencontres internationales ;
* g) l’édition de publications ;
* h) la construction, l’acquisition et l’exploitation de chalets des Amis de la Nature, maisons
Article 7 : Activités des groupes de jeunes et d’enfants
L’Internationale des jeunes Amis de la Nature (IJAN) est formée pour les activités internationales des groupes d’enfants et de jeunes. Son action est conforme aux présents statuts est aux directives de l’Internationale des Jeunes Amis de la Nature, lesquelles doivent être approuvées par le Congrès.
Article 8 : Activités des ressorts techniques
L’activité des différents ressorts techniques internationaux s’Intègre au travail de l’association national qui dispose de la compétence technique.
A la suite de la nomination de l’association nationale concernée, le Congrès élit les responsables internationaux des ressorts qu’il déterminés.
Le responsable concerte ses activités avec le Secrétaire Général de l’IAN. Il est en droit d’adresser personnellement des demandes éventuelles à la Conférence des Présidents.
Le programme de travail décidé par le Congrès de l’IAN sert de base à l’activité du responsable international.
La coordination globale de l’activité des ressorts techniques internationaux incombe au Secrétaire Général de l’IAN.
Les activités internationales décidées par le Congrès et par la Conférence des Présidents sont financées par l’internationale des Amis de la Nature.
Afin de permettre à l’internationale des Amis de la Nature d’accomplir ses tâches, il est perçu une cotisation annelle de toutes les associations membres. Le montant et l’échéance de la cotisation à verser à l’internationale des Amis de la Nature sont fixés par le Congrès, sous réserve des compétences de la Conférence des Présidents, conformément à l’art. 14 § 3c). le cautionnement des obligations financières de l’IAN n’est couvert que par sa réserve de fonds, à l’exclusion des agissements des fonctionnaires responsables contraires aux dispositions du droit pénal et civil.
4. Un congrès extraordinaire peut être convoqué si la Conférence des Présidents ou au moins quatre associations membres avec droit de vote, réunissant un cinquième de voix du Congrès, le demandent.
5. Le Congrès peut délibérer valablement si plus de la moitié des délégués sont présents.
6. Le Congrès est ouvert par le Président de l’internationale des Amis de la Nature ou par son remplaçant. Le Congrès élit son présidium et fixe le règlement des débats.
7. Le Congrès délibère et prend les décisions sur :
* a) la prise de position concernant des questions internationales et fondamentales
* b) les rapports et les comptes c) les propositions
* d) le programme de travail
* e) la fixation des cotisations à l’internationale des Amis de la Nature
* f) les modification des statuts
* g) le siège de l’internationale des Amis de la Nature
* h) l’admission de nouvelles organisations (suivant art. 3)
* i) l’exclusion d’organisations membres (en cas de contradiction, selon art. 11)
* k) l’élection du Président d’un maximum de cinq Vice - présidents du trésorier du Secrétaire général des responsables internationaux des ressorts de la Commission de Contrôle de la Commission d’Arbitrage
La durée du mandat de la Direction Responsable, du Secrétaire Général, des responsables internationaux des ressorts, de la Commission de contrôle et de la Commission d’arbitrage débute à l’élection par un Congrès en prend fin au renouvellement de tous les organes et responsables au Congrès lui faisant directement suite.
l) la confirmation :
du Président de l’internationale des Jeunes Amis de la Nature (IJAN)
8. Des propositions pour le Congrès peuvent être présentées par les organes de l’Internationale des Amis de la Nature (article12), les associations membres, les organes de l’internationale des Jeunes Amis de la Nature et les responsables internationaux des ressorts. Les propositions pour le Congrès doivent être déposées à la Conférence des Présidents au moins quatre mois à l’avance. Elles doivent être communiquées aux associations membres deux mois avant le Congrès. Pendant le Congrès, des propositions ne peuvent être présentées que si elle sont appuyées par au moins un tiers des délégués présent ayant droit de vote.
les organisations membres peuvent quitter l’internationale des Amis de la Nature pour la fin de l’exercice social moyennant préavis de six mois. Jusqu’à l’expiration du délai de préavis elles sont tenues de remplir toutes les obligations fixées par les Statuts et décisions.
les associations membres qui nuisent au prestige de l’internationale des Amis de la Nature, n’en respectent pas les Statuts et décision ou en payent pas leurs cotisation, peuvent être exclues par la Conférence des Présidents à la majorité des trois quarts. Les associations membres exclues ont le droit d’interjeter appel devant le Congrès contre cette décision, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision. Tous les droits et devoirs des associations membres exclues sont suspendus jusqu’à la décision du Congrès.
Les organes de l’internationale des Amis de la Nature sont :
* 1. Le Congrès
* 2. La Conférence des Présidents
* 3. La direction Responsable
* 4. La Commission de Contrôle
* 5. La Commission d’Arbitrage
Article 13 : Le Congrès
* 1. Le Congrès est constitué par :
o a) les délégués des associations membres : les membres de plein droit avec droit de vote, les membres associés avec voix consultative ;
o b) les membres de la Conférence des Présidents c) 7 délégués de l’IJAN d) les responsable internationaux des différents ressorts e) les membres de la Commission de Contrôles avec voix consultative f) le Président de la Commission d’Arbitrage avec voix consultative
* 2. Les associations membres ayant plein droit désignent un délégué par tranche de 4000 adhérents versant des cotisations à l’IAN. Chaque organisation membres a droit à un délégué au moins. Un délégué peut représenter au maximum deux voix de sa propre association. La représentation d’autre associations membres n’est pas admise. Le droit de vote n’est accordé aux associations membres que dans la mesure où elles auront satisfait à leurs obligations en matière de cotisations.
* 3. Le Congrès a lieu tous les trois ans. Il est convoqué par la Conférence des Présidents six mois à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
* 4. Un congrès extraordinaire peut être convoqué si la Conférence des Présidents ou au mois quatre associations membres avec droit de vote, réunissant un cinquième des voix du Congrès, le demandent
* 5. Le Congrès peut délibérer valablement si plus de la moitié des délégués sont présents.
* 6. Le Congrès est ouvert par le Président de l’internationale des Amis de la Nature ou par son remplaçant. Le Congrès élit son présidium et fixe le règlement des débats.
* 7. Le Congrès délibère et prend les décision sur :
o a) la prise de position concernant des questions internationales et fondamentales
o b) les rapports et les comptes
o c) les proposition
o d) programme de travail
o e) la fixation des cotisation à l’internationale des Amis de la Nature
o f) les modifications des statuts
o g) le siège de l’internationale des Amis de la Nature
o h) l’admission de nouvelles organisations (suivant art. 3)
o i) l’exclusion d’organisations membres (en cas de contradiction, selon art. 11)
o k) l’élection du Président du maximum de cinq Vice-présidents du trésorier du Secrétaire général des Responsables internationaux des ressorts de la Commission de Contrôle de la Commission d’Arbitrage
Des propositions pour le Congrès peuvent être présentées par les organes de l’Internationale des Amis de la Nature (article 12), les associations membres, les organes de l’internationale des Jeunes Amis de la Nature et les responsables internationaux des ressorts. Les propositions pour le Congrès doivent être déposées à la Conférence des Présidents au moins quatre mois à l’avance. Elles doivent être communiquées aux associations membres deux mois avant le Congrès. Pendant le Congrès, des propositions ne peuvent être présentées que si elles sont appuyées par au moins un tiers des délégués présents ayant droit de vote.
* 9. a) Les décision sont prises à la majorité simple des voix des délégués présents ayant droit de vote
b) Si une association membre le demande, une décision doit, pour être valable, être approuvé non seulement par la majorité des voix des délégués ayant droit de vote mais également
c) Pour la validité des modifications statutaires, la fixation des cotisations et l’exclusion d’une association membre, une majorité qualifiée des deux tiers des délégués présents ayant droit de vote est nécessaire.
* 10. Les frais des délégués assistant au Congrès sont supporter par les associations membres. Les frais des membres ayant droit de vote de la Conférence des Présidents des délégués de l’IJAN, du Président de l’internationale des Jeunes Amis de la Nature et du président de la commission d’arbitrage sont à la charge de l’IAN.
Article 14 : La Conférence des Présidents
1. Font partie de la Conférence des Présidents :
* a) la Direction Responsable
* b) les Présidents des membres de plein droit (avec droit de vote) ou un de leurs suppléants
* c) un représentant de chaque membre associé (avec voix consultative)
* d) le Présidents de l’Internationale des Jeunes Amis de la Nature
* e) avec voix consultative le secrétaire de l’IJAN
2. La Conférence des Présidents se réunit au moins une fois par an l’invitation est faite par la Direction Responsable. La Conférence des Présidents doit être convoquée dans un délai de 4 semaines, si au moins trois associations membres le demandent en indiquant les raisons.
La Conférence des Présidents peut délibérer si :
a) Au moins la moitié des membres ayant droit de vote sont présents, et simultanément b) Au moins la moitié des membres de plein droit (avec droit de vote) sont représentés par les présidents respectifs, ou si un leurs remplaçants est présent.
Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, une proposition sera considérée comme rejetée.
3. La Conférence des Présidents a pour objet de permettre l’échange d’expériences, de favoriser l’éducation politique de l’IAN, et doit remplir les tâches suivantes :
* a) exécution des décision du Congrès autant que cela ne soit pas délégué à la Direction Responsable
* b) convocation du Congrès c) admission provisoire de nouveaux membres et fixation provisoire du montant des cotisations des nouveaux membres admis, sous réserve d’approbation par le congrès suivant.
* d) décisions concernant l’affiliation de l’IAN à d’autres organisations et délégations aux comités internationaux
* e) approbation des rapports, des programmes de travail, des comptes et du budget f) décision concernant l’édition g) l’émission des timbres internationaux de cotisation
Article 15 : La direction Responsable
La Direction Responsable se compose du Président, des Vice-présidents, tu Trésorier, du Secrétaire Général ainsi que tu représentant de l’IJAN, élu par le Congrès international des Jeunes. La Direction Responsable dirige les affaires courantes et exécute les tâches qui lui sont déléguées par la Conférence des Présidents. Deux personnes au plus par fédération membre pourront être membres bénévoles de la Direction responsable, l’équilibre géographique et des sexes devrait être pris en consécration.
La Direction Responsable peut délibérer valablement si au moins deux tiers des membres ayant droit de vote sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative, en cas d’égalité des voix les proposition sont considérées comme rejetées.
La représentation Interne et externe de l’association relève du Président conjointement avec le secrétaire Général ou en cas d’empêchement de ceux-ci, des vice-présidents. Tous les documents importants devront portés en plus de la signature du Président le visa d’un vice président et pour les questions financières celle du trésorier. Tous les autres documents pourront être établis par l’employé habilité à cet effet.
Article 16 : Le Secrétariat
Le secrétariat est dirigé par le secrétaire général. Les attributions du Secrétaire général sont délimitées dans le règlement du Présidium.
Article 17 : La Commission d’Arbitrage
la Commission de Contrôle se compose de cinq membres sont élus par le Congrès. Un membres est élu par l’IJAN et confirmé par le Congrès. La Commission de Contrôle vérifie l’ensemble de la comptabilité et soumet un rapport à la Conférence des Présidents et au Congrès.
Article 18 : La Commission d’Arbitrage
Les litiges entre des associations membres ou entre celle-ci et les instances de l’Internationale des Amis de la Nature sont réglés par une Commission d’arbitrage composée de cinq membres. Le Congrès élit cinq associations membres, lesquelles envolent chacune un membre et un suppléant siéger dans la Commission d’arbitrage.
La Commission d’arbitrage se réunit immédiatement après son élection et élit en son sein le Président et Secrétaire ainsi que leur remplaçants. Chaque partie en litige dispose du droit de récuser au maximum deux arbitres et deux suppléants. Si le président ou le secrétaire sont récusés, ce sont alors leurs remplaçant qui prennent leur place. Le nombre d’arbitres manquant est alors complété par les suppléants.
La Commission d’arbitrage statue sous forme de collège de cinq membres, sans être liée à des règles définies, selon son âme et conscience, et prend ses décisions à la majorité relative. Il peut être fait appel à une décision de la commission d’arbitrage au congrès suivant. L’appel devra être introduit dans un délai de trois mois. Des directives soumises à l’accord de la conférence des président seront établies pour la commission d’arbitrage.
La Commission d’arbitrage prend ses décisions à la majorité simple. Contre une décision de la Commission d’arbitrage il peut être interjeté appel au prochain Congrès. L’appel doit être adressé à la Conférence des Présidents dans un délai de trois mois à compter du jour de la notification de la sentence arbitrale. Des directives, soumises à l’approbation de la Conférence des Présidents, sont établies pour la Commission d’arbitrage.
La dissolution de l’internationale des Amis de la Nature ne peut être décidée que par un Congrès spécialement convoqué à cet effet. Ce Congrès doit réunir au moins trois quarts des associations membres ayant droit de vote et la dissolution doit être votée par au moins trois quarts des délégués présents ayant droit de vote trois quarts des associations membres représentées (avec droit de vote). Le Congrès qui décide la dissolution statute sur l’emploi du patrimoine de l’Internationale des Amis de la Nature. Celui-ci ne peut être utilisé que dans l’esprit des aspirations des Amis de la Nature.
l’exercice social correspond à l’année civile. Le lieu de juridiction de l’Internationale des Amis de la Nature est en règle générale celui de son siège. Tous les membres déjà affiliés sont membres de plein droit. La version en langue allemande est réputée texte original.
Les statuts ci-dessus ont été adoptés par le Congrès du 21 septembre 1996 à Sevrier/F. Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent les statuts précédents.
Sevrier/Vienne le 21 septembre 1996
Mise à jour le 20/04/2010 | Plan du site | Gestion du site | Authentification