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Timestamp: 2016-10-25 15:35:05+00:00
Document Index: 184744954

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 176', 'art. 64', 'art. 68']

5A_599/2014 � � Arr�t du 13 octobre 2014
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 1er juillet 2014.
A.________ et Dame A.________i, se sont mari�s en 1985. Ils ont eu deux fils, aujourd'hui majeurs.
B.a.�Statuant le 28 mars 2014 sur la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale introduite par l'�pouse le 16 mai 2013, le Juge du Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamn� l'�poux � contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement d'une pension mensuelle de 1'140 fr. du 1er d�cembre 2012 au 30 avril 2013, de 850 fr. de mai � novembre 2013 puis de 1'140 fr. d�s le 1er d�cembre 2013.
B.b.�Par arr�t du 1er juillet 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a r�form� cette d�cision s'agissant du montant de la contribution d'entretien, celle-ci �tant fix�e � 970 fr. du 1er d�cembre 2012 au 30 avril 2013, � 670 fr. de mai � novembre 2013, puis � 970 fr. � partir du 1er d�cembre 2013.
Par m�moire du 28 juillet 2014, l'�poux exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et principalement � la suppression de toute contribution d'entretien. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement. Il requiert aussi l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes l�gales (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien due � l'�pouse, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
2.2.�Le recours n'est ouvert qu'� l'encontre des d�cisions rendues par une autorit� cantonale de derni�re instance, ce qui suppose que la partie recourante ait �puis� les voies de droit quant aux griefs qu'elle entend soumettre au Tribunal f�d�ral (principe de l'" �puisement des griefs " , art. 75 al. 1 LTF; ATF 135 III 1 consid. 1.2 p. 3 s. et 424 consid. 3.2 p. 429; 134 III 524 consid. 1.3 p. 527).
Pour l'essentiel, la Cour d'appel civile a repris les consid�rations du premier juge, qui a relev� qu'avant la s�paration, les �poux exploitaient ensemble un domaine agricole, que l'�poux avait quitt� en octobre 2011; il avait alors emport� 50'000 fr. provenant du compte commun de l'exploitation. Pour sa part, l'�pouse avait pr�lev� 30'000 fr. sur un compte �pargne. Le 2 mai 2011, les parties avaient vendu le domaine � leurs enfants, ceux-ci ayant alors abandonn� leur formation et emploi respectifs et repris le domaine avec l'aide de leur m�re. Depuis lors, l'�pouse vivait d'une " rente " de 10'000 fr. par an et de l'aide financi�re apport�e par ses enfants en �change du travail qu'elle accomplissait. Il a �t� retenu que l'�poux n'avait per�u aucun revenu jusqu'au 30 novembre 2012; depuis lors, il a touch� en moyenne un revenu de 4'422 fr. par mois. Ses charges s'�l�vent � 2'848 fr. Il b�n�ficie donc d'un disponible de 1'574 fr. hors imp�ts. La cour cantonale a rappel� que le premier Juge n'avait pas tenu compte de la charge fiscale des parties, au vu de leur situation financi�re serr�e; il a pr�cis� que l'�poux n'avait pas critiqu� ce point dans son appel. Pour sa part, l'�pouse a r�alis� un revenu de 833 fr. par mois du 1er janvier 2012 au 30 avril 2013, moment o� elle a �t� accident�e. Elle a ensuite per�u des indemnit�s journali�res pour perte de gain de 1'420 fr. par mois en moyenne jusqu'au 30 novembre 2013 puis, � nouveau, un revenu de 833 fr. d�s le 1er d�cembre 2013. La juridiction pr�c�dente a confirm� qu'il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypoth�tique. Elle a soulign� que l'�poux avait � tout le moins cautionn� la reprise de l'exploitation agricole par ses fils en acceptant de leur vendre le domaine, de sorte qu'il �tait mal venu de reprocher � son �pouse de les assister. Par ailleurs, il serait notoire que l'exploitation d'un domaine agricole par un couple se fait � des conditions beaucoup plus avantageuses que par une personne seule, assist�e d'auxiliaires r�mun�r�s. Le dossier ne contenant aucun renseignement sur la situation financi�re des parties avant la s�paration, l'all�gation de l'�poux selon laquelle l'�pouse aurait pu " continuer � gagner confortablement sa vie " en choisissant une telle option serait purement sp�culative et peu vraisemblable. D�s lors que l'�pouse, �g�e de pr�s de 52 ans lors de la s�paration, et ne b�n�ficiant d'aucune exp�rience professionnelle dans une autre branche que l'agriculture, s'�tait consacr�e � la tenue du m�nage et aux travaux de la ferme depuis 1985 (date du mariage), on ne saurait exiger d'elle une reconversion professionnelle. Concernant les charges de l'�pouse, elles s'�levaient � 1'188 fr. Ainsi, du 1er d�cembre 2012 au 30 avril 2013, ainsi que d�s le 1er d�cembre 2013, elle subit un d�ficit de 355 fr. Pour la p�riode du 1er mai au 30 novembre 2013, elle obtient un b�n�fice de 232 fr.
Appliquant la m�thode du minimum vital en prenant en compte les �l�ments qui pr�c�dent, la Cour d'appel civile a retenu que l'�pouse avait droit, du 1er d�cembre 2012 au 30 avril 2013, ainsi que d�s le 1er d�cembre 2013, au comblement de son d�ficit de 355 fr., ainsi qu'� la moiti� du disponible du couple de 1'219 fr. (� savoir 609 fr. 50), c'est-�-dire � une pension arrondie � 970 fr. Du 1er mai au 30 novembre 2013, elle avait droit � la moiti� du disponible du couple de 1'806 fr. (� savoir 903 fr.), moins son propre disponible de 232 fr., c'est-�-dire � une pension de 670 fr.
Le recourant soul�ve le grief de violation du principe de l'�galit� (art. 8 Cst.), estimant qu'il est inconcevable de traiter chacun des conjoints d'une mani�re diff�rente, puisqu'ils ont le m�me �ge et travaillaient tous deux dans leur domaine agricole avant la s�paration.
La garantie constitutionnelle de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) s'adresse � l'�tat et, sous r�serve de l'�galit� de salaire garantie par l'art. 8 al. 3, 3e phrase Cst., ne produit pas d'effet horizontal direct sur les relations entre personnes priv�es (ATF 136 I 178 consid. 5.1 p. 179; 133 III 167 consid. 4.2 p. 172 s.; 114 Ia 329 consid. 2b). Le recourant ne peut donc pas s'en pr�valoir � l'appui d'un recours dirig� contre une d�cision rendue dans une affaire opposant deux particuliers, comme des mesures protectrices de l'union conjugale (arr�t 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 3.1 et les r�f�rences). Les r�gles de droit civil doivent cependant �tre interpr�t�es en tenant compte des exigences particuli�res qui r�sultent des droits fondamentaux (ATF 136 I 178 consid. 5.1 p. 179). Quoi qu'il en soit, la protection de l'�galit� et celle contre l'arbitraire sont �troitement li�es et on ne discerne pas en quoi la premi�re aurait une port�e propre ici. Les critiques du recourant doivent en cons�quence �tre examin�es uniquement � l'aune de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.; cf. infra consid. 5).
�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � juger ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent sur le vu des circonstances (ATF 131 I 1 consid. 4.2 p. 6 s.; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 s.). L'in�galit� de traitement appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357 et les r�f�rences).
Le recourant affirme que la d�cision entreprise est " arbitraire " (art. 9 Cst.).
5.1.�Selon lui, elle aurait pour effet de le " punir " pour avoir retrouv� un travail hors de la ferme, et de le mettre dans une situation financi�re " pire que celle qui serait la sienne s'il ne l'avait pas fait ". Il affirme qu'il aurait " tout eu � gagner de ne pas rechercher du travail et de d�pendre de la collectivit� publique... ", et soutient qu'il faudrait imputer � son �pouse un revenu hypoth�tique " car il y a indiscutablement une capacit� de travail chez l'�pouse au m�me titre que le mari ". Il serait choquant d'avoir consid�r� que parce qu'il a cautionn� la vente du domaine � ses fils, il aurait �galement accept� de soutenir son �pouse financi�rement de mani�re plus cons�quente. Il serait �galement arbitraire de ne pas avoir tenu compte, dans ses charges, du montant de ses imp�ts, puisqu'il se retrouve dans l'impossibilit� de les payer, ce qui ne serait pas le cas de l'�pouse, vu la " fortune consid�rable " dont elle dispose. Enfin, selon le recourant, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral selon laquelle il n'y a pas lieu de tenir compte des imp�ts � la charge de l'�poux d�birentier dans le cadre du calcul de la contribution d'entretien serait " totalement injuste et in�quitable ", et devrait " d'ailleurs �tre modifi�e car il n'y a aucune raison, sous peine de tomber dans l'arbitraire, de p�naliser � tout jamais un �poux au d�triment de l'autre ". Par sa critique, il soutient en r�alit� que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans l'application de l'art. 176 CC.
5.2.�En tant qu'il consid�re comme choquant de ne pas avoir imput� de revenu hypoth�tique � son �pouse, le recourant se contente d'opposer sa propre appr�ciation de la cause � celle de l'autorit� cantonale. Il en va de m�me lorsqu'il pr�tend que sa propre situation et celle de son �pouse seraient identiques. Il ne critique d'ailleurs pas les consid�rations de l'arr�t entrepris, selon lesquelles l'intim�e, �g�e de 52 ans, n'a aucune exp�rience professionnelle dans une autre branche que l'agriculture, et s'est consacr�e au m�nage et aux travaux de la ferme depuis le mariage. En outre, il n'indique m�me pas quel revenu hypoth�tique aurait d� lui �tre imput�. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que sa critique est irrecevable, faute de se conformer au principe d'all�gation (cf. supra consid. 2.1). En tant qu'il s'en prend � l'absence de prise en compte de sa charge fiscale dans le cadre du calcul de la contribution d'entretien, le recourant formule, pour la premi�re fois en instance f�d�rale, une critique qu'il aurait d�j� pu �mettre � l'encontre de la d�cision du premier Juge. Or, il ressort express�ment de l'arr�t entrepris qu'il n'a pas formul� ce grief dans son appel, sans qu'il ne se plaigne, devant la Cour de c�ans, d'une constatation arbitraire des faits � ce propos. Partant, son argumentation est d'embl�e irrecevable (cf. supra consid. 2.2). Au demeurant, la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral (parmi plusieurs: arr�ts 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1; 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 4.1 et les r�f�rences; cf. aussi arr�t 5A_890/2013 du 22 mai 2014 consid. 4, destin� � la publication) ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire (cf. supra consid. 2.1).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. Il en va de m�me de la requ�te d'assistance judiciaire, les conclusions du recourant �tant d'embl�e d�pourvues de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).