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Timestamp: 2019-11-13 05:00:58+00:00
Document Index: 169547698

Matched Legal Cases: ['§ 22', 'art 14', '§ 18', '§ 18', 'arrêt ', '§ 3', '§ 94']

I. Annexe 1 Les Groupe de fournisseurs en 2017 et 2018
II. Annexe 2 Les Conférences d’examen et réunions des Etats parties aux traités de désarmement
III. Annexe 3 La participation aux traités de désarmement
IV. Annexe 4 La répartition par grandes questions des résolutions adoptées par l’Assemblée générale en 2017 (72ème session ordinaire)
V. Annexe 5 La diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale des Nations unies I. Evolution du niveau d’opposition.
VI. Annexe 6 La diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale des Nations unies. II. Votes par groupes d’Etats3
VII. Annexe 7 La diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale des Nations unies III. Situations et positions des Etats membres.
VIII. Annexe 8 Diplomatie du désarmement IV. Questions traitées, questions oubliées dans la diplomatie et le « débat ».
IX. Chronologie 2017
X. Documents 2017
2(45) Elle a un peu évolué. L’Inde, qui en 2016, était entrée au MTCR et avait adhéré au Code de conduite de la Haye, a rejoint en 2017 l’Arrangement de Wassenaar et, début 2018, le Groupe Australie. Il y a donc une évolution notable. Mais, pour le moment elle ne touche pas, les deux groupes relatifs au nucléaire. Cela pourrait évoluer, puisque traiter le cas des Etats possédant l’arme nucléaire mais non parties au TNP devient de plus en plus pressant.
3Le Pakistan avait présenté le 19 mai 2016, une demande formelle d’adhésion au Groupe des fournisseurs nucléaires (v.CD/2073). Mais pour le moment, ni cet Etat ni l’Inde ne font partie du Groupe, ni du Comité Zangger. Le Pakistan insiste toujours sur la conformité de ses contrôles d’exportations avec ceux du NSG, du Groupe australien et du régime de contrôle des missiles, sur son « attachement constant à l’objectif de la non-prolifération » et sur le fait qu’il « dispose des qualifications et de l’expérience requises pour faire partie des organismes internationaux de contrôle des exportations » (C/CN.10/PV.362 (2017), p 24).
4Les groupes de fournisseurs comptent désormais : 48 membres pour le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), 39 pour le Comité Zangger, 43 pour le Groupe Australie, 35 pour le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) et 42 pour l’Arrangement de Wassenaar.
529 Etats participent aux 5 groupes, le plus nombreux étant le Groupe des fournisseurs nucléaires ou Club de Londres et le moins fourni, le MTCR. Ce socle commun est formé de pays « occidentaux », qui constituent ensemble, la puissance majeure. 18 sont membres de l’Union européenne (18 sur 28), les 10 autres membres de l’Union sont par ailleurs très engagés - 5 dans tous les groupes sauf le MTCR, 4 dans trois groupes sur 5 (ils ne sont pas dans le MTCR et le Comité Zangger) et Chypre ne participe qu’au Club de Londres et au Groupe Australie. 18 également sont dans l’OTAN. Les alliés hors OTAN des Etats-Unis, sont également très engagés (Australie, Nouvelle Zélande, Japon, Corée du Sud). Le niveau de participation des BRICS est nettement plus limité. Parmi ces pays, la Russie et l’Afrique du Sud sont les plus engagés. Ils sont maintenant suivis par l’Inde. La Chine se limite aux 2 groupes relatifs au nucléaire, le Brésil au Club de Londres et au MTCR. Seule, parmi les BRICS, l’Inde ne participe au Groupe Australie, celui qui intéresse les secteurs biologique et chimique.
6Pour l’avenir, il est important que le socle commun des groupes s’élargisse d’abord aux Cinq, là où ce n’est pas le cas, puis aux autres Etats les plus importants.
8Tous les groupes de fournisseurs ont été actifs en 2017 et 2018.
9Le Comité Zangger, dont le nombre des participants reste stable (39) a modifié sa liste de base, au début 2017 (INFCIRC/209/rev. 4). Il se montre actif dans le cadre de la préparation de la prochaine Conférence d’examen du TNP. Il a déposé à chaque session du Comité préparatoire un document de travail : NPT/CONF.2020/PC.I/WP.1 en mars 2017 et NPT/CONF.2020/PC.II/WP.12 en 2018. Ces documents proposent l’inclusion dans le document final de la Conférence d’une invitation lancée à tous les Etats « à adopter les mémorandums du Comité Zangger comme normes minimales applicables à toute coopération nucléaire ».
10Le NSG/GFN s’est réuni les 22 et 23 juin 2017 et 14 et 15 juin 2018. A la différence du Comité Zangger, il ne se manifeste pas en tant que tel au cours de la préparation de la Conférence d’examen du TNP. Ses membres discutent des aspects techniques, juridiques et politiques, de la participation au groupe, de pays qui ne sont pas partie au TNP.
11Le Groupe Australie, que l’Inde a rejoint en janvier 2018, portant le nombre des participants à 43 dont l’Union européenne, s’est particulièrement inquiété au cours de sa réunion plénière, à Paris, (4-8 juin 2018) de l’emploi grandissant d’armes chimiques, non seulement en Syrie mais aussi en Irak, en Thaïlande et au Royaume-Uni.
12La composition du MTCR n’a toujours pas évolué depuis l’adhésion de l’Inde en 2016. Comme le NSG/GF, le régime affiche sa complémentarité avec la résolution 1540 (2004) et sa collaboration à l’application des résolutions du Conseil de sécurité. Le MTCR a modifié en novembre 2018 sa liste des équipements, logiciels et technologies. La liste des signataires du code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (2002) comprend depuis 2017 un Etat de plus, le Lesotho, et compte 139 pays. L’Union européenne, dans la ligne de sa stratégie de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive, a adopté en 2017, en mai, une décision (Décision (PESC) 2017/809), à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et, en décembre, une autre décision (Décision (PESC) 2017/2370) visant à soutenir le Code de conduite de la Haye.
13L’Arrangement de Wassenaar, a continué à faire évoluer ses listes (munitions, produits et technologies à double usage), la dernière modification est intervenue en décembre 2018, à l’occasion de sa 24 éme réunion plénière. Il bénéficie depuis 2017, de la participation de l’Inde.
14http://www.nuclearsuppliersgroup.org
15https://australiagroup.net
16http://mtcr.info/
17https://www.wassenaar.org/
18http://zanggercommittee.org/
Cette annexe comporte 2 tableaux : A Equipement des Forums conventionnels ; B Tableau d’activités.
19A Equipement des forums conventionnels.
20Le tableau ci- après montre, pour chaque grand traité de désarmement à visée universelle, son équipement en termes de forum, c'est-à-dire de capacité de discuter, délibérer et négocier. Ce sont les possibilités qu’offrent les réunions d’experts, les réunions des Parties et, plus encore, les Conférences d’examen. On peut considérer que l’existence, en plus de cela, d’une véritable organisation (OIAC, OTICEN) présente le maximum de possibilités. Tous les traités n’en sont pas dotés, mais la plupart sont accompagnés d’une institution, parfois permanente. La 5ème colonne du tableau fait le point à cet égard.
Conf. Exam.
Institution permanente
Traité sur l’espace
Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (1)
Oui (Art VIII)
Comité préparatoire en 2014
Ce2020 (1ère sess. CP 2017, 2é sess. 2018))
Garanties AIEA et protocole additionnel
CS 1540
Et CS 2325 (2016)
Convention fond des mers (1971)
Oui (Art VII)
Ce 1989
Conv. A Biologiques. (1972)
Oui (Art XII)
Unité d’appui à l’application
Conv. Envirt
Conv. Protect.
Phys. Mat. Nucl.
Amendée (2005) (2)
Oui (Art 16)
Conv. Certaines a. classiques (Cac)
GEG systèmes armes autonomes
Cac. Protoc II amendé
Cac. Protoc. V
C. A. Chimiques
Oui (Art VIII § 22)
Conf. des Etats parties
OIAC, Conseil exécutif, Secrétariat
CS 1540 (2004) et 2325 (2016)
Traité non en vigueur
Conférences de l’art XIV
10é Conf 2017
Oui (art II)
Com. Prép., Secr. tech prov., Centre int. Données.
CS 2310 (2016)
C. Mines a. personnel
Oui (Art 12)
Unité d’appui à
C. A s. Munitions
Unité de soutien à mise en œuvre,
Sec. gén. ONU
Tr. Comce des armes
Oui (Art 17)
Tableau 1 Institutions des traités de désarmement
21(1) Le CUPEAA ne s’occupe pas de la dimension désarmement du traité.
22(2) L’amendement de 2005 est entré en vigueur le 8 mai 2016. Le texte amendé compte 115 Etats parties.
23(3) La 3ème Conférence d’examen, en 2014, a prévu qu’à partir de 2015, une Assemblée des Etats parties aurait lieu chaque année.
24Ce tableau met bien en évidence deux points. Le premier est le sommeil où se trouvent durablement deux traités des années 1970, ceux qui intéressent le fond des mers et l’environnement. Le second est, à l’inverse, le haut niveau d’activité (point distinct de la productivité) dans le cadre des conventions sur les armes biologiques et chimiques et des conventions liant le désarmement à l’humanitaire. Dans ces cas, non seulement les conférences d’examen ont lieu selon le calendrier prévu mais, dans l’intervalle, se tiennent des réunions des Etats parties, auxquelles s’ajoutent parfois des réunions d’experts.
25A cela on peut ajouter deux remarques, à propos respectivement du TICEN et du récent traité sur le commerce des armes.
26L’OTICEN n’en est toujours qu’au stade de la Commission préparatoire puisque le TICEN, malgré une très forte participation, n’est toujours pas en vigueur, en raison de la condition posée à l’art 14 qui impose la ratification par les Etats figurant sur une liste de l’annexe 2. En réalité ce traité- à propos duquel se réunissent tous les deux ans des conférences de l’article XIV, visant à favoriser son universalisation et son entrée en vigueur- est déjà partiellement appliqué depuis des années (réunions ministérielles, rapport annuel). Tenant compte de l’impossibilité, pour le moment, de son entrée en vigueur, les Etats-Unis - qui ne peuvent eux-mêmes le ratifier - œuvrent pour maintenir, grâce au Conseil de sécurité (résolution 2310 (2016) ce qu’ils estiment être « une norme de facto » (S/PV/7776, p 1).
27Si le traité sur le commerce des armes, entré en vigueur fin 2014, a connu moins d’un an après, sa première réunion des Parties, ce que l’on a considèré comme remarquable, cela découlait du texte même. Son article XVII a substitué au dispositif, prévu par les conventions sur les mines anti personnel et les armes à sous munitions, consistant à distinguer, conférences d’amendement, conférences d’examen et Assemblée des Etats parties, un seul organe pour exercer leurs compétences. C’est la Conférence des parties, qui se réunit dans l’année suivant l’entrée en vigueur, puis à sa convenance, soit, pour le moment, chaque année.
28La comparaison avec la liste des résolutions votées à l’Assemblée générale, confirme que ces forums ne sont pas des mondes clos et que les parties cherchent à la faire interférer pour favoriser leur position. Cela est très caractéristique en ce qui concerne le traité sur l’espace. Il y a longtemps que plusieurs parties considèrent qu’il n’est pas suffisant pour enrayer la course aux armements dans ce milieu particulier. Le traité n’ayant pas prévu de mécanisme particulier pour son examen et son éventuel amendement, une évolution relevait soit d’une conférence des parties visant à l’amender, soit d’une négociation à la Conférence du désarmement. Celle-ci n’étant pas possible, les partisans de cette évolution, qu’ils envisagent de réaliser par un traité spécifique, ont naturellement recours à l’Assemblée, où ils trouvent une majorité favorable à leurs idées pour peser sur la résistance des Etats-Unis. C’est à cela que correspondent les résolutions 69/32, 70/27, 71/32, 72/27. Mais, du fait de la majorité obtenue (126/4/46, 129/4/46, 130/4/48, 131/4/48)), cette pression est très limitée. Il en va autrement, pour le désarmement nucléaire et le TNP, où la pression, au contraire, s'accentue, au point de donner naissance au TIAN.
29L’existence d’un ou de plusieurs forums n’assure pas de pouvoir traiter une question. Dans un contexte différent, la Conférence du désarmement le montre, avec le blocage durable des projets présentés devant elle. Le dernier d’entre eux, la proposition faite par la Russie de négocier une convention sur le terrorisme chimique et biologique a soulevé de manière quasi caricaturale la question du bon forum. L’existence de plusieurs forums pouvant couvrir partiellement la question a abouti, pour le moment, à l’inaction.
30B Tableau des activités intéressant les conventions de désarmement à vocation universelle.
Traité de non- prolifération
Activités 2014 : 3ème session du Comité préparatoire de la 9ème Conf. d’examen (26 avril- 7 mai 2014). Résultat négatif. Absence de consensus sur l’adoption de recommandations pour la 9è Conférence
Activités 2015 : 9ème Conférence d’examen. Echec
Activités 2016 : Pas d’activité.
Activités 2017 : Première session du Comité préparatoire tenue comme prévu, en mai. Le dialogue de sourds se poursuit.
Tendance : Le TNP est au cœur de la crise entre les Etats dotés et les puissances nucléaires, et la majorité anti-nucléaire. Le traité n’est cependant pas menacé, au moins à court terme. Il est fortement soutenu par les deux camps, par l’Assemblée et, plus encore, le Conseil de sécurité. Le fait que la Corée du Nord ait passé la ligne pose avec plus d’acuité la question du traitement des Etats disposant d’armes nucléaires, dont la participation au TNP en tant qu’Etats non dotés semble irréaliste.
Activités 2014 : 7ème Réunion ministérielle (26 sept. 2014). Résultat positif. Adoption d’une déclaration commune appelant à l’entrée en vigueur du TICEN. Inspection expérimentale intégrée en Jordanie.
Activités 2015 : 9ème Conf.visant à faciliter l’entrée en vigueur du traité (29 septembre 2015) Adoption d’une déclaration finale et de mesures pour faciliter l’entrée en vigueur.
Activités 2016 : 20é anniversaire du traité. 8ème Réunion ministérielle (21 sept 2016) Déclaration finale appelant à l’entrée en vigueur du traité, condamnation des essais nord-Coréens. Adoption de la résolution 2310 (2016) du Conseil de sécurité. Déclaration conjointe des Cinq Etats dotés en faveur du respect de l’interdiction des essais nucléaires (15 sept 2016).
Activités 2017 : La Commission préparatoire a poursuivi ses activités et le système de surveillance a continué de fonctionner, mais la participation au traité n’a pas varié et la Corée du Nord a poursuivi ses essais.
Tendance : positive en 2016, elle est passée à stagnation.
Convention d’interdiction des armes biologiques
Activités 2014 : Réunion des Etats parties (1er- 5 déc. 2014) Résultat positif. Adoption du rapport par consensus (BWC/MSP/2014/5 § 18, 67). Mais évaluation réservée du Harvard Sussex Program, Report n° 41.
Activités 2015 : Réunion des Etats parties (14- 18 déc. 2015) Résultat positif. Adoption du rapport par consensus (BWC/MSP/2015/6 § 18, 59). Mais évaluation réservée du Harvard Sussex Program, Report n° 44, pp 123-134.
Activités 2016. Accroissement du nombre des parties. 8ème Conférence d’examen (7-25 nov. 2016), résultat « minimal ».
Activités 2017 : la réunion des Etats parties tenue en décembre a été positive mais et a permis d’établir un programme pour 2018-2020.
Tendance : La tendance s’est inversée par rapport à 2016, elle devient plus positive. Mais le décalage qui s’est accru entre « l’infrastructure multilatérale » et les enjeux auxquels elle doit faire face, reste à combler.
Convention d’interdiction des armes chimiques
Activités 2014 : 19ème session de la Conférence des Etats parties (1-5 déc. 2014). Résultat positif. Adoption du rapport de la 19ème session (C-19/5)
Activités 2015 20ème session de la Conférence des Etats parties (30 nov.- 4 déc. 2015). Résultat positif. Adoption du rapport de la 20ème session (C-20/5)
Activités 2016 21ème Session de la Conférence des Etats parties (28 nov.- 2 déc. 2016). Adoption du rapport (C-21/5), conclusion d’un mémorandum d’accord entre l’OIAC et l’IUPAC
Activités 2017 : Même si l’OIAC note des progrès dans l’application de la convention, l’emploi des armes chimiques est de retour, notamment en Syrie, et le mécanisme conjoint de contrôle OIAC- ONU n’a pas été prolongé ou renouvelé.
Tendance : La tendance s’inverse également mais dans l’autre sens, elle devient négative.
Activités 2014 : Réunion des Etats parties (13-14 nov. 2014). Résultat positif. Adoption du rapport final (CCW/MSP/2014/9)
Activités 2015 : 5ème Réunion des Etats parties (30 nov.- 4 déc. 2015. Résultat positif. Adoption du rapport final (CCW./MSP/2015/9)
Activités 2016 : 5ème Conf. d’examen (12-16déc. 2016), établissement d’un groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes. Mise à l’ordre du jour du protocole 3, de la question des mines autres qu’antipersonnel et des développements de la science et de la technique intéressant la convention. Adoption d’une déclaration finale (CCW/CONF.V/10). Cette conférence est considérée comme un succès.
Activités 2017 : Les HPC ont commencé à travailler sur les systèmes d’armes létaux autonomes
Tendance : évolution encore positive, mais on ne doit jamais perdre de vue pour cette convention comme pour ses protocoles, le niveau de la participation et sa composition (voir annexe 4)
CAC Protocole II interdisant les mines pièges et autres dispositifs, modifié
Activités 2014 : 16ème Conf. annuelle. Adoption d’un document final (CCW/AP.II/CONF.16/6)
Activités 2015 : 17ème Conf. annuelle. Adoption d’un document final (CCW/AP.II/CONF.17/6)
Activités 2016 : 18ème Conf. annuelle (30 août 2016) Déclaration sur les dispositifs explosifs improvisés (CCW/AP.II/CONF.18/6, annexe V).
Activités 2017 : 19é réunion annuelle. Malgré un léger progrès le niveau de participation reste faible. La réunion d’experts n’a pu avoir lieu.
Tendance : après l’évolution positive, la stagnation.
CAC Protocole V sur les restes explosifs de guerre
Activités 2014 : 8ème Conf. des Hautes parties contractantes (10-11 nov. 2014). Résultat positif, adoption d’un document final (CCW/PV/CONF/2014/10)
Activités 2015 : 9ème Conf. des Hautes parties contractantes (9-10 nov 2015). Résultat positif Adoption d’un document final (CCW/P.V/CONF/2015/11
Activités 2016 : 10ème Conférence des Hautes parties contractantes (9 août 2016). Adoption d’un document final (CCW/P.V/CONF/2016/8). Résultat positif mais pas de consensus pour aller plus loin sur les directives techniques relatives aux munitions.
Activités 2017 : 11é Conférence annuelle. Ici aussi la réunion d’experts n’a pas pu avoir lieu.
Convention sur les mines antipersonnel
Activités 2014 : 3ème Conférence d’examen (23-27 juin 2014). Adoption d’un Document final (APLC/CONF/2014/4), considéré comme « historique » (Déclaration et Plan d’action de Maputo).
Activités 2015 : 14ème Réunion des Etats parties (30 nov.- 4 déc. 2015) Résultat positif, adoption d’un rapport final (APLC/MSP.14/2015/33)
Activités 2016 :15ème Assemblée des Etats parties (28 nov.- 2 déc. 2016). Résultat positif, adoption d’un rapport final (APLC/MSP.15/2016/10), appel en faveur de son universalisation
Activités 2017 : Tenue de 16é assemblée des Etats Parties, 2 nouveaux Etats Parties. Mais les Etats dont la participation est essentielle restent en dehors.
Tendance : le moment « historique » de 2014, reste à mettre en œuvre.
Activités 2014 : 5ème Assemblée des Etats parties (2-5 septembre 2014). Positif. Adoption d’un document final (CCM/MSP/2014/6)
Activités 2015 : 1ère Conférence d’examen (7-11 déc. 2015) Résultat positif, adoption d’une Déclaration et d’un Plan d’action (CCM/CONF/2015/7)
Activités 2016 : 6ème Assemblée des parties (5-7 sept 2016) Résultat positif, adoption du rapport final et d’une déclaration politique fixant l’objectif ambitieux de remplir les obligations individuelles et collectives de la convention en 2030.
Activités 2017 : 7é Ass des Etats Parties, léger accroissement du nombre des parties
Tendance : l’universalisation reste, ici aussi, un objectif très lointain.
Activités 2014 : entrée en vigueur
Activités 2015 : 1ère Conférence des Etats parties (24-27 août 2015). Résultat positif. Adoption du rapport final du Secrétariat (ATT/CSP1/2015/6
Activités 2016 : 2ème Conférence des Etats parties (22- 26 août). Résultat positif adoption du rapport final (ATT/CSP2/2016/5). Adoption de décisions.
Activités 2017 : 3é réunion des Etats Parties, léger accroissement du nombre des Parties.
Tendance : Stagnation, les Etats (principaux exportateurs et importateurs) dont dépend la mise en œuvre réelle du traité, restent en dehors.
Tableau 2 Activité des acteurs conventionnels
41Le contraste existant en 2014, entre le volet du désarmement nucléaire, négatif, et les autres volets - confirmé en 2015 avec l’échec de la 9e conférence d’examen du TNP, tandis que tous les autres acteurs étaient, à des degrés divers toutefois, productifs, la Conférence d’examen de la convention sur les armes à sous-munitions adoptant une Déclaration et un plan action – était atténué en 2016. En 2017, la conclusion du TIAN est plus un signe de crise qu’un réel succès et on voit qu’elle correspond, sur le front des traités établis, non à une amélioration mais à une évolution plutôt négative ou à la stagnation.
42(48) Cette annexe présente l’évolution des traités en 3 groupes : celui des traités associant désarmement et droit humanitaire ; celui des traités relatifs aux armes de destruction massive ; et celui des autres traités de désarmement visant à l’universalité.
43Pour chaque traité, on indique en colonne 2 et 3 les dates d’ouverture à la signature et d’entrée en vigueur et, en colonne 4, le nombre de ratifications fin 2015 (ligne 1), fin 2016 (ligne 2) et fin 2017 (ligne 3). Une date entre parenthèse ligne un signale que fin 2015 le niveau de participation était identique à celui de l’année figurant dans cette parenthèse.
Conventions désarmement/ droit humanitaire
Ouvert signature
Parties fin 2016, 2017, 2018
Convention armes classiques
Amendt Art 1
(appl. conflits armés non intx)
(éclats non localisables)
Déc 1983
Protoc. II (mines, pièges)
Protoc. II
(mines, pièges) révisé
Protoc. III
Protoc. IV (armes laser aveuglantes)
Prot. V (restes explo. de guerre)
Conv. mines anti personnel.
Mars. 1999
162 (2012)
Conv. armes. à sous munitions
Conventions Armes de destruction massive
Tr. interd.
Essais nucl.
Autres conventions universelles
Espace extra-atmosph
Lune/corps célestes
Tableau 3 Participation aux traités visant à l’universalité
46NB Le TIAN n’étant pas encore en vigueur ne figure pas dans ce tableau. Mais on rient compte de la participation à ce traité dans le tableau 4.
47Une évidence s’impose, au vu de ces tableaux : le niveau de participation aux conventions reliant désarmement et considérations humanitaires est faible, de même que celui des autres conventions, en comparaison de celui des conventions relatives aux armes de destruction massive. On peut dire que cela est normal, puisque le danger est plus grand dans le second cas et les conventions plus anciennes. Mais d’autres réflexions viennent aussi à l’esprit, notamment celle que, au fond, l’importance des considérations humanitaires est nettement moins grande que ce que les Etats « conscience » et la société civile ne cessent d’affirmer. Il est également difficile de ne pas penser que très partisans du désarmement, quand il concerne concrètement les autres, beaucoup d’Etats sont moins enclins à y participer lorsqu’ils sont réellement touchés. Indifférence, hypocrisie ?
C. Mines a. p.
C. A. s.m
Afrique Sud (2)*
Autriche (2)*
Chili (3)*
Egypte (2)*
Indonésie (1)*
Irlande (3)*
Malaisie (2)*
Mexique (3)*
Nigeria (3)*
Philippines (2)*
Saint Siège (1)*
Suède (3)*
Suisse (2)*
Tableau 4 La participation des militants/apôtres du désarmement aux conventions désarmement/ humanitaire.
49Cette liste des Etats militants voire apôtres du désarmement a été établie dans la chronique 2014 à partir de la participation aux 5 groupes suivants : Coalition pour un nouvel ordre du jour, Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, Groupe des Dix de Vienne, Initiative humanitaire et Groupe pour la levée de l’état d’alerte.
50Le chiffre entre (…) indique le nombre de participations (sur 5 possibilités) de ces Etats à ces groupes ; * marque que l’Etat a fait partie de l’Initiative humanitaire.
51On voit très bien que si la position de la plupart des Etats engagés est parfaitement cohérente (Nouvelle Zélande, Suède, Mexique, Irlande, Afrique du sud, Australie, Autriche, Suisse) celles de l’Egypte, de la Malaisie et des Philippines le sont nettement moins. En se limitant à comparer l’adhésion à l’initiative humanitaire et la participation aux 3 conventions (en principe un Etat engagé dans cette initiative devrait être partie aux 3 conventions), on remarque une discordance pour l’Egypte, l’Indonésie, la Malaisie, le Nigéria et les Philippines. D’autre part, il faut noter qu’il n’y a que très peu de changement, dans la participation aux 3 conventions. La situation a peu évolué en 2017 et 2018.
52L’examen de la participation aux trois conventions peut être étendu à d’autres Etats, par exemple, aux puissances nucléaires.
Conv. Mines ap
Conv. Asm
Traité Com. armes
Signature en 2014
Tableau 5 Les puissances nucléaires et les conventions désarmement/humanitaire.
53On voit ici que la France et la Royaume Uni se distinguent très fortement et que leur attitude positive est solitaire. Cette situation s’avère durable. Rien n’a changé s’agissant des autres Etats en 2015, 2016, 2017 et 2018.
54Cette dernière remarque conduit à aborder le point décisif, en matière de participation : la participation des Etats réellement concernés, ceux dont il dépend que la convention ait une chance d’être efficace, qu’il n’y ait plus d’essais nucléaires, plus d’emploi de mines anti - personnel, de commerce illicite… On voit alors que la situation des conventions liant désarmement et humanitaire est bien pire, que ce que semble indiquer leur situation juridique (conventions en vigueur) et une première analyse du niveau de participation.
55A cet égard le cas du traité sur le commerce des armes est particulièrement intéressant. Si on compare la liste des Etats figurant dans le palmarès des 20 premiers exportateurs et importateurs, établi par le SIPRI, soit - certains étant les deux à la fois - 33 Etats, on voit que 13 pays seulement, dont 9 européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Norvège, Pays bas, Royaume Uni, Suède, Suisse), l’Australie, la Corée du sud et le Japon, sont parties au traité, 4 autres l’ont signé (Emirats arabes unis, Etats Unis, Turquie, Ukraine).
56Il est vrai que la période écoulée, depuis la conclusion du traité, est courte. Mais la situation n’est pas très différente pour les deux autres traités, puisqu’on constate que, chaque fois, les Etats les plus concernés (Russie, Chine, Inde, Egypte, Israël notamment) restent en dehors. Les deux plus gros exportateurs d’armes restent extérieurs, ainsi que les plus grands importateurs, sauf l’Australie. Le nombre des importateurs ne participant pas est d’ailleurs plus important que celui des exportateurs.
58Le propos de cette annexe est de mettre en évidence, par grandes catégories, les questions traitées par l’Assemblée, de manière à percevoir ses thèmes prioritaires et leurs évolutions.
72/22 Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (71/26, 70/23, 69/26
72/24 Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen Orient (71/29, 70/24, 69/29)
72/25 Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (71/30, 70/25, 69/30).
72/29 Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le traité en 1995, en 2000 et en 2010* (70/38).
72/30 Conséquences humanitaires des armes nucléaires (71/46, 70/41**)
72/31 Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire (71/258, 70/33, 69/41)
72/32 Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement *(69/59).
72/37 Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires (71/55, 70/50**)
72/38 Désarmement nucléaire (71,63, 70/52, 69/48)
72/39 Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (71/54, 70/51, 69/37)
72/41 Réduction du danger nucléaire (71/37, 70/37, 69/40)
72/45 Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires (71/51, 70/45, 69/35)
72/50 Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires (71/49, 70/40, 69/52)
72/51 Journée internationale contre les essais nucléaires* (64/35).
72/52 Interdiction de déverser des déchets radioactifs* (70/59).
72/58 Suite donnée à l’avis consultatif de la CIJ sur la licéité de la menace et de l’emploi d’armes nucléaires (71/58, 70/56, 69/43)
72/59 Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (71/75, 70/62, 69/69)
72/67 Le risque de prolifération nucléaire au Moyen Orient (71/83, 70/70, 69/78)
72/70 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (71/86, 70/73, 69/81)
72/251 Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire (71/71, 70/34, 69/58)
72/513 Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (71/259, 70 /39, 69/516)
72/514 Vérification du désarmement nucléaire** (71/67)
72/515 Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (traité de Bangkok)* (70/60)
Evolution par rapport à 2015 et 2016
La rubrique avait cru, passant de 23 à 24 résolutions et 2 décisions en 2016. Pour 2017, on compte 20 résolutions et 3 décisions. Il y a donc décrue. Il n’apparaît pas en 2017 de thème nouveau de résolution
Plus précisément, ont été repris qui ne figuraient pas en 2016 :
72/29 Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des Conférences des Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le traité en 1995, en 2000 et en 2010* (70/38* (68/35))
72/52 Interdiction de déverser des déchets radioactifs (70/59)*
72/515 Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) (70/60* (68/49))
N’ont pas été reprises en 2017, par rapport à 2016 :
71/27 Renforcement du régime défini par le traité visant à l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) * (68/26)
71/33 Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques* (69/44)
71/43 Sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie* (69/63)
71/47 Engagement humanitaire en faveur de l‘interdiction et de l’élimination des armes nucléaires (70/48**)
71/53 Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires * (69/42)
71/65 Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale* (69/36)
71/515 Nouvelles mesures à prendre dans le domaine du désarmement pour éviter la course aux armements au fond des mers et des océans et dans leur sous-sol**
71/516 Missiles* (69/517)
72/23 Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive : rapport de la Conférence du désarmement* (69/27)
72/42 Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (71/38, 70/36, 69/39)
72/43 Application de la Convention sur l’interdiction… des armes chimiques et sur leur destruction (71/69, 70/41, 69/67)
72/71 Convention sur l’interdiction…des armes bactériologiques… et sur leur destruction (71/83, 70/74, 69/82)
Evolution par rapport à 2016 et 2015
En 2017, 3 résolutions votées à la 71éme session sont reprises et s’y ajoute un thème général qui n’apparaissait plus depuis 2014.
N’ont pas été reprises :
71/59 Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de 1925* (69/53)
71/66 Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes* (69/50)
72/26 Prévention d’une course aux armements dans l’espace (71/31, 70/26, 69/31)
72/27 Non déploiement d’armes dans l’espace en premier (71/32, 70/27, 69/32)
72/56 Mesures de confiance et de transparence relatives aux activités spatiales (71/42, 70/53, 69/38)
72/250 Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace**
Evolution par rapport à 2016 et 2015 :
Le thème se voit accorder une résolution de plus.
72/53 Mise en œuvre de la convention sur l’interdiction … des mines antipersonnel et sur leur destruction (71/34, 70/55, 69/34)
72/54 Application de la convention sur les armes à sous munitions (71/45, 70/54, 63/71)
72/55 Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus *(70/35)
72/57 Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (71/48, 70/49, 69/51)
72/44 Traité sur le commerce des armes (71/50, 70/58, 69/49)
72/40 Assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et de la collecte des armes légères et de petit calibre (71/52, 70/29, 69/33)
72/36 Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs non autorisés (71/72, 70/46**)
72/68 Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques… (71/84, 70/71, 69/79)
Evolution par rapport à 2015 et 2016 : après être passé de 8 à 11 résolutions, on revient à 8 résolutions.
N’ont pas été reprises
71/35 Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques* (69/64)
71/36 Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicite * (69/62)
71/44 Transparence dans le domaine des armements * (68/43).
71/68 Législations nationales relatives aux transferts d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage* (68/44)
Ces résolutions ne figuraient déjà pas dans la liste de la 70éme session. Elles reviennent donc périodiquement. L’essentiel des préoccupations reste stable et l’on voit revenir la question des stocks de munitions
72/20 Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires*(70/21)
72/28 Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (71/514, 70/514, 69/515)
72/46 Relation entre le désarmement et le développement (71/62, 70/32, 69/56)
72/47 Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (71/60, 69/55, 70/30)
72/48 Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (71/61, 70/31, 69/54)
72/512 Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (71/28, 70/237, 69/28)
Evolution par rapport à 2015 et 2016 : après être passé de 5 résolutions et une décision à 10 résolutions et une décision ; on revient à 5 résolutions et une décision. Aucun thème nouveau n’apparaît. Un thème objet de décision en 2016 (rôle de la science et de la technique…) se voit accorder une résolution et l’inverse se produit pour « progrès de l’informatique et des télécommunications ».
71/56 Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements* (69/61)
71/57 Etude de l’ONU sur l’éducation en en matière de désarmement et de non-prolifération* (69/65)
71/64 Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement* (69/60)
71/70 Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri* (69/57)
71/73 Bourses d’études… des Nations unies dans le domaine du désarmement* (69/75)
71/74 Programme d’information des Nations unies sur le désarmement* (69/71)
70/513 Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale*(68/515)
72/21 Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix*(70/22)
72/33 Adoption des mesures de confiance à l’échelon régional et sous régional (71/39, 70/42, 69/46)
72/34 Désarmement régional (71/40, 70/43, 69/45)
72/35 Maitrise des armes classiques au niveau régional et sous régional (71/41, 70/44, 69/47)
72/69 Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (71/85, 69/80, 70/72)
Evolution par rapport à 2015 et 2016. Les 4 résolutions votées en 2017 sont reprises. S’y ajoute le thème, évoqué périodiquement, de l’océan Indien.
N’a pas été reprise la décision (périodique) sur l’Europe du sud, 71/513 Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud- Est (69/514) *.
72/49 Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (71/517, 70/551, 69/518)
72/60 Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique (71/76, 70/66, 69/74)
72/61 Centre régional pour la paix et le désarmement en Amérique latine et dans les Caraïbes (71/77, 70/63, 69/72)
72/62 Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Asie Pacifique (71/78, 70/65, 69/68)
72/63 Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif… (71/79, 70/64, 69/73)
72/64 Centres régionaux des Nations unies pour la paix et le désarmement (71/80, 70/61, 69/70).
72/65 Rapport de la Conférence du désarmement (71/81, 69/76, 70/67).
72/66 Rapport de la Commission du désarmement (71/82, 69/77, 70/68)
Evolution par rapport à 2015 et 2016.
On retrouve les 7 résolutions de 2016 et la décision concernant la 4e session extraordinaire est devenue résolution.
Tableau 6 Thèmes du désarmement à la Première Commission
59Sont reprises chaque année, les questions jugées les plus importantes. On voit qu’il y a, à cet égard une grande stabilité du travail de l’Assemblée. Certains sujets sont abordés selon une périodicité variable, tous les 2 ou 3 ans. De nouvelles résolutions apparaissent, rarement.
60Ce tableau permet de comparer la situation sur 3 années de suite, en 2017, 2016 et 20151. Pour faire en sorte que cette comparaison soit durablement possible, on a adopté la répartition par questions et la liste des résolutions et décisions que retient le UN Disarmament Yearbook2. Certaines résolutions peuvent être incluses dans plusieurs catégories. Par exemple une résolution sur la zone exempte d’armes nucléaires du Moyen-Orient peut figurer aussi bien dans la catégorie « armes nucléaires » que dans celle du « désarmement régional ». A cet égard, notre répartition ne reproduit pas celle du UN Disarmament Yearbook. Nous avons rassemblé les résolutions sur le nucléaire ainsi que celles qui relèvent du mécanisme au sens large du terme.
61Le/les numéro(s) entre ( ) permet(tent) de retrouver la (les) résolution(s) votée(s) sur le même point lors des sessions précédentes ou quand il est précédé de* lors d’une session antérieure. ** signale une résolution sur un point nouveau.
62Principales évolutions de la 69e à la 71e session.
63Le tableau ci-dessous met en évidence, les principales évolutions d’une session à
64l’autre.
19 R et 2 D (33%)
23 R (37,7%)
5R 1D non reprises
4R reprises*
4R nouvelles**
24 R (37,5%) et 2 D
5 R non reprises
3 R reprises*
2 D reprises
1 R nouvelle**
20 R (32,78) et 3 D
6 R non reprises
2 D non reprises
6 R (9,5%)
3 R (4,9%)
3 R non reprises
5 R (7,8%)
2 R reprises*
4 R (6,55%)
2 R non reprises
1 R reprise*
3 R (4,7%)
3 R reprises
1 R nouvelle
8 R (13,1%)
1 R non reprise
11 R (17,1%)
4 R reprises*
8 R (13,11%)
4 R non reprises
11 R et 1 D (19%)
5 R (8,2%) et 2 D
7 R non reprises
1 D reprise*
10 R (15,6%) et
1 D et 6 R
5 R (8,19%) et 1 D
1 D non reprise
4 R et 1 D (7,9%)
5 R (8,2%)
4 R (6,2%)
2 R non reprise
1 D nouvelle**
5 R (8,19%)
Mécanisme du
8 R et 2 D (15,9%)
8 R (13,1%) et 4 D
7 R (10,9%)
63 : 57 R et 6 D
61 : 55 R et 6 D
69 : 64 R et 5 D
61 : 54 R et 7 D
18 R et 3 D non reprises
9 R reprises*, 5 R nouvelles**, 1 D reprise*
9 R non reprises
15 R et 2 D reprises*, 1 R et 1 D nouvelle**
18 R et 4 D
non reprises
7 R reprises 1 R nouvelle
Tableau 7 Evolutions de la 69ème à la 71ème session.
65Le nombre des textes adoptés avait augmenté de manière significative en 2016. Il y avait 57 résolutions et 6 décisions en 2014, il y en eut 55 et 6 en 2015. En 2016 on comptait 64 résolutions et 5 décisions. En 2017, il se produit une variation à la baisse très significative, avec 10 résolutions en moins.
66La répartition des résolutions et décisions selon les thèmes du désarmement que traite la Première Commission reste très inégale, le désarmement nucléaire gardant de loin la première place. En 2016, c’est la rubrique « autres mesures de désarmement » qui avait crû le plus. C4est elle qui se rétracte le plus en 2017.
67On note aussi une part de ce que l’on peut appeler, la « volatilité » des résolutions (nombre élevé de résolutions non reprises par rapport à l’année précédente et reprises des années antérieures). L’habitude est prise de ne traiter certains points qu’une année, sur deux ou sur trois.
68(51) Le tableau suivant permet aussi de mesurer l’évolution du niveau de l’opposition d’une session à l’autre, pour les résolutions présentées au cours des 3 dernières années.
Rés. et
Rés. et vote 2015
RésVote
Rés et
Non déploiement… espace
126/ 4/ 46
129/4/46
130/4/48
131/4/48
Léger progrès P, stabilité C et A
Haye Missiles
166/1/16
174/0/4
184/1/1
Réduc.Danger
118/48/10
127/48/10
126/49/10
124/49/11
Montée puis léger recul P, stabilité C et A
Maîtrise armements classiques…
181/1/2
182/1/2
183/1/3
184/1/2
Léger progrès P, stabilité
Appli. Conv. A.ss.munitions
(63/71 sans vote)
139/2/40
141/2/39
Léger progrès P, stabilité C, baisse A
70/47**
144/18/22
144/16/24
141/15/27
Baisse P et C, hausse A
70/48**
139/29/17
137/34/12
Agir dans l’unité…
170/1/14
166/3/16
167/4/16
156/4/24
Baisse nette P, hausse et stabilité C, nette hausse A
Hémisphère Sud exempt
173/4/3
178/4/1
179/4/1
149/5/29
T nette baisse P, stabilité C et forte hausse A
Réduct. niveau dispo. opératlle
A. nucléaires
163/4/10
175/4/5
mise en œuvre engagements…
166/7/5
142/ 7/ 36
137/25/19
137/31/16
Nette hausse C, baisse puis Stabilité P et A
Impératifs éthiques pour
un monde exempt d’a.nucl.
70/50**
132/36/16
130/37/15
130/36/15
Suite donnée avis
CIJ 1996
134/23/23
137/24/25
136/25/22
131/31/18
Baisse P et A hausse C
Promotion multilatéralisme
131/5/49
129/4/50
132/4/50
130/4/51
Dst nucléaire
121/44/17
127/43/15
122/44/17
119/41/20
Légère baisse P et C et hausse A
Appl. Conv. Armes chim.
160/6/15
159/7/14
Légère baisse P et hausse C
143/4/26
151/4/28
Suivi réunion
139/24/19
140/26/17
114/30/14
Très nette baisse P stabilité C et A
Convention interd.
125/50/17
130/48/ 8
128/50/9
123/50/13
Baisse P et hausse A
Risque prolif. nucl. Moyen orient
179/ 1/ 3
157/5/ 20
157/5/22
157/5/20
Stabilité depuis 2015
69/81 161/5/18
181/ 1/ 3
183/1/4
Faire avancer négociation
Dst. nucléaire
154/5/20
138/12/34
113/35/13
125/39/14
Nette hausse C
Prod. Mat Fissiles
173/1/5
179/1/5
158/2/9
Interdiction mise
au point nvlles
a. dest. massive
174/2/1
180/3/0
Hausse P et C
et obligations…
170/1/10
173/1/11
Hausse P
Océan Indien zone
de paix (68/24)
128/3/45
132/3/46
121/48/12
118/44/17
Baisse P et C
Déclaration univer.
70/57**
133/23/28
Concrètes… Espace
108/5/47
Tableau 8 Evolution des votes sur résolutions ayant rencontré une opposition (au moins un vote contre) de la 69ème à la 72ème session
69On note que de la 69e à la 72e session, il n’y aucun affaiblissement de l’opposition, au contraire. En 2016, les « non » baissent légèrement dans 2 cas, restent stables dans 10 cas et progressent aussi 12 fois, dont 2 fois très nettement (71/54 et 258). En 2017, on relève 3 cas de baisse mais aussi 7 de hausse, dont 3 nette (72/37, 39 et 58) et 10 de stabilité. Jamais le noyau dur du « non » n’est entamé, le « non » se manifeste plus nettement et se renforce, au contraire.
70Répartition des résolutions contestées par thème.
71En 2016, 17 des résolutions contestées sur 24 intéressaient le nucléaire (contre 17 sur 22 en 2015 et 13 sur 19 en 2014) : 71/33, 37, 46, 47, 49, 51, 53, 54, 55, 58, 63, 71, 75, 83, 86, 258, 259. Elles sont 15 sur 23 en 2017 (72/29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 41, 45, 50, 58, 59, 67, 70, 251) Les résolutions les plus débattues et les plus sensibles pour les Occidentaux sont dans cette liste.
72Les autres résolutions se répartissent entre les autres armes de destruction massives (71/69, puis 72/23 et 43), l’espace (71/32, puis 72/27, 72 et 250), les armes classiques (71/45 puis 72/21, 35 et 54)), les autres mesures de désarmement (71/61 et 70, puis 72/48) et le désarmement régional (71/41). Comme auparavant, alors que le domaine est nettement conflictuel, les résolutions relatives au « mécanisme » ne suscitent pas de nette opposition- 7 sur 8 sont adoptées sans vote comme en 2017.
73(52) Nous avons retenu quatre listes d’Etats. Deux permettent d’analyser le comportement des pays membres du système de sécurité occidental en Europe, dans ses 2 composantes, la PSDC/IESD4 et l’OTAN. Une troisième liste permet de suivre le comportement d’autres Etats participant au système de sécurité occidental, au-delà de l’Europe. Une quatrième liste présente les votes des BRICs, des membres de l’OTSC et de l’Organisation de coopération de Shanghai et de quelques autres Etats intéressants au titre du désarmement.
74Les votes permettent de repérer les diplomaties menées, les situations diplomatiques et de mesurer la cohésion des groupes, des couples, des alliances etc.., sur les points les plus sensibles.
75Les Votes des Occidentaux
76(53) Pour analyser efficacement les votes occidentaux et mesurer leur cohésion, il faut distinguer, parmi les résolutions qui ont provoqué au moins un vote contre, celles où ce vote est occidental. Cela concerne 17 résolutions sur 23, ce qui correspond au fait que les Occidentaux sont sur les questions de désarmement, à l’Assemblée générale des Nations unies en position défensive. Sur les 6 autres résolutions, ils ne sont pas la cible mais parfois l’attaquant.
77Les 17 résolutions correspondent à 3 cas distincts. Le premier est celui des résolutions les plus « sensibles », - c’est-à-dire touchant au cœur du dispositif de sécurité, aux armes nucléaires et à la dissuasion, susceptibles ou même ayant pour objectif de les affaiblir – sur lesquelles les 3 Occidentaux dotés (Etats-Unis, France, Royaume Uni), ont émis un vote négatif. Les pays de la PSDC et de l’OTAN peuvent soit émettre le même vote contre, montrant ainsi leur soutien et la cohésion du groupe soit diverger en s’abstenant, soit voter pour, ce qui correspond à une situation d’écart affiché, de grand écart, où l’on vote avec l’adversaire5.
78Le second cas concerne des résolutions, sur lesquelles les 3 ont aussi voté contre, mais qui sont moins directement en lien avec le cœur du dispositif de sécurité en Europe. Enfin, troisième situation, celle où le « non » est seulement américain.
79Votes sur les 7 résolutions les plus « sensibles ».
80Il s’agit des résolutions : 72/31 (Faire avancer la négociation … désarmement nucléaire) ; 72/38 (Désarmement nucléaire) ; 72/39 (Accélération de la mise en œuvre des engagements…) ; 72/41 (Réduction du danger nucléaire) ; 72/58 Suite donnée… avis CIJ 1996) ; 72/59 (Convention d’interdiction des armes nucléaires) ; 72/251 (Suivi réunion de 2013). Ces résolutions étant reprises chaque année, on peut suivre l’évolution des positions des Etats6.
81Votes des pays appartenant à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC/IESD, sauf le Danemark.)
C/A/P sur
Votes2016
Couple nucl. Européen
Autres mbs. OCCAR
Durcissement puis stabilité
Autres UE pdt
Durcissement net
Subsistance Ecart max. net
Neutres N. Alig
Ecart max. maintenu
Ecart max. élargi
Réduction Ecart max.
Ex Rep URSS
Ex. Pacte de Varsovie
Rep. Tchèque*
Puis stabilité
Ex. Socialiste
Tableau 9 Votes des Etats participant à la PSDC/IESD (Union européenne)
82Ce tableau est construit de manière à faire ressortir les principaux groupes concernés au titre de l’Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) - le couple France, Royaume uni et les pays de l’OCCAR ainsi que les autres groupes d’Etats selon le début de leur participation à l’Union et leur provenance (anciennes Rép. de l’URSS, ex membres du Pacte de Varsovie, anciens neutres ou Non- alignés). * signale l’appartenance à l’OTAN. Le Danemark, membre de l’OTAN, est le seul des 28 membres de l’UE que l’on ne puisse compter dans l’IESD.
83On voit très bien que la poussée antinucléaire, alors que certains membres de l’UE/ IESD sont parmi ses principaux instigateurs, n’a pas eu d’effet d’entrainement. C’est l’effet inverse qui apparaît nettement, avec la fin de l’écart maximum, en 2015 : dans le Groupe des pays de l’OCCAR, pour l’Espagne et l’Italie ; pour tous les autres membres de l’UE de l’époque de la guerre froide ; pour tous les ex-membres du Pacte de Varsovie entrés ensuite et pour la Croatie. Sauf les Neutres Non alignés qui ont rejoint l’UE également après la guerre froide et l’Irlande, tous les Etats de la PSDC évitent tout grand écart et ont une position qui coïncide très majoritairement avec celle des Etats dotés. L’écart des NNA est net. Toutefois, on note que la Finlande s’est détachée du groupe, puisqu’elle n’émet aucun vote pour mais s’abstient seulement, 4 fois. Si les autres NNA votent plus souvent pour que contre, ce qui correspond à une nette déviance par rapport à la position commune, on doit cependant remarquer que sur les 2 résolutions les plus contraires au dispositif de sécurité occidental en Europe (72/41 et 72/59), ils sont dans la norme commune, comme c’était déjà le cas en 2016 (71/37 et 71/75).
84Le « non » est une position commune à tous les membres de l’IESD/UE sur 72/41, 71/37 (Réduction du danger nucléaire) et 72/59, 71/75 (Convention d’interdiction des armes nucléaires). Les Neutres Non alignés les plus engagés sur l’élimination des armes nucléaires (Irlande, Autriche, Malte, Suède) se retrouvent dans le vote « oui » sur les mêmes résolutions 72/39 (71/54), 72/58 (71/58), 72/31 (71/258). Malte est toutefois passée au Non pour 72/251. Chypre, passée au « oui » sur 71/258, a maintenu cette position et est passée au oui, cette fois, sur 72/251. La Finlande se distingue toujours de ce groupe, par l’abstention sur les 4 résolutions précitées.
85L’évolution signalée dans la précédente chronique - la réduction de l’écart des positions, par rapport à celle de la France et du Royaume Uni - se poursuit donc. Cela intéresse non seulement les membres originels de la construction européenne (Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays Bas) et l’Espagne et le Portugal, mais aussi la plupart des Etats entrés dans l’Union après la guerre froide, anciennes Républiques de l’URSS, membres du pacte de Varsovie ou pays socialistes. Il se confirme que la Grèce et la Finlande s’éloignent du Groupe des Neutres/ Non alignés. En revanche ceux-ci avaient non seulement poursuivi, mais accentué leur croisade antinucléaire. A cet égard, 2016 marqua un tournant, avec le choix de la majorité antinucléaire, malgré la fermeté de l’opposition des Etats dotés, de franchir le Rubicon, en décidant la convocation d’une Conférence chargée de négocier un traité d’interdiction des armes nucléaires (71/258). En 2017, il est logique qu’ils aient maintenu cette position. La question, soulevée dans la chronique pour 2015, de savoir s’il est envisageable de continuer à cheminer ensemble dans ces conditions se pose plus nettement encore, même si le service minimum - ils veillent toujours à ne pas aller trop loin – reste assuré avec leur vote négatif sur 72/41 (71/37) et 72/59 (71/75). On constate que la position d’écart maximal - situation où l’Etat non seulement vote pour la résolution à laquelle s’opposent les Etats dotés mais aussi une nette majorité de ses partenaires mais en plus fait partie de ceux qui ont présenté le projet – est constituée 72/30, 31, 37, 39, 45.
86S’il était possible d’écrire, dans la précédente chronique, que la construction de l’Europe de la sécurité et de la défense entreprise à partir du traité de Maastricht, n’a eu aucun effet net sur la question fondamentale du désarmement nucléaire, c’est à dire de la dissuasion nucléaire, pourtant au cœur de l’affirmation de l’IESD, il semble que les lignes commencent à bouger, à la faveur de la montée de la tension en Europe et de la nouvelle poussée en faveur du désarmement nucléaire. Cette étude des votes permet de compléter l’examen de l’UE en tant qu’acteur quasi-étatique en voie de constitution.
87Votes des membres de l’OTAN et des autres alliés occidentaux
88Sur ces 7 résolutions, les votes des autres membres de l’OTAN se présentent de la manière suivante
Durcissement, puis stabilité
Mais un grand écart.
Post G. froide
Autres alliés Occidentaux
5/0/0+
Durcissement et stabilité
/0/0/7
Tableau 10 Votes des autres pays de l’OTAN et des autres alliés des Etats-Unis.
89* Le Danemark, membre de l’UE et de l’OTAN, ne fait pas partie de la PSDC
90Commentant les chiffres de la 69E session (2014), nous avions noté que les Etats-Unis ne faisaient pas preuve de davantage de capacité d’entrainement que les deux puissances nucléaires européennes. Cette observation reste d’actualité. Chez les autres membres de l’OTAN on remarque également le durcissement, en faveur de la défense de la position commune, qui est restée favorable à la dissuasion nucléaire. Mais les divergences ne disparaissent pas et on note même un nouvel écart créé par la Norvège en 2017, sur la résolution 72/251. Toutefois sur les 2 résolutions les plus sensibles (72/41 et 72/59), l’unanimité existe ici aussi. On la retrouve chez les autres alliés, sauf pour les Philippines, qui en restent au vote des Non-alignés.
91Evaluée sur l’essentiel, la cohésion occidentale est donc forte ; elle ne s’est pas diluée mais au contraire renforcée. On peut même dire qu’elle s’étend aux Neutres Non-alignés. Ayant soutenu le TIAN, participé à sa négociation, ils en restent, sauf exception, pour le moment éloignés. L’Irlande l’a signé, seule l’Autriche l’a ratifié. Etant donné son engagement antérieur dans l’initiative humanitaire, elle ne pouvait guère faire moins. Vienne juge possible d’avoir fait ce choix et de voter contre 72/41 et 72/59, en restant dans une Union comportant tout de même une PSDC définie par l’article 42 du TUE, incluant un projet de défense commune et une clause de solidarité.
92Votes sur 6 résolutions moins sensibles mais auxquelles les 3 Etats dotés se sont opposés.
93Il s’agit des résolutions 72/21 (océan Indien zone de paix), 72/29 (Suivi des obligations), 72/30 (Conséquences humanitaires), 72/37 (Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires), 72/45 (Hémisphère sud exempt d’armes nucléaires), 72/250 (Nouvelles mesures concrètes …espace).
94Le paysage est très différent. La cohésion autour du « Non » est beaucoup plus faible. Aucune des résolutions ne fait l’unanimité contre elle, à l’UE et à l’OTAN. Le nombre le plus élevé de « Non » va : à 72/29 (24 C et 3 A) dans la PSDC et 6 C/1A pour les autres membres de l’OTAN et 72/37 (22 C/ 3 A et 2 P et 3 P et 7 C). Sauf 72/29 et 72/250 toutes les résolutions ont recueilli des votes favorables (7 pour 72/30 et 8 pour 72/45). Les Etats qui s’opposent le plus ne sont pas, outre les Etats dotés, les membres de l’OCCAR ou les plus anciens des membres de l’OTAN, mais les pays issus de l’URSS et les anciens membres du Pacte de Varsovie. L’Histoire et la proximité géographique de la Russie jouent manifestement. Les votes sur 72/21 (océan Indien zone de paix) et 72/45 (Hémisphère Sud…) montrent le peu d’intérêt et de connaissance, de la quasi-totalité des pays européens concernés, de la géostratégie. Sur ces deux points, on ne peut manquer de noter les votes favorables ou les abstentions des pays de l’Asie/ Pacifique. Comme pour le groupe précédent de résolutions, on remarque que les votes sont proches dans les catégories d’Etats (pays Baltes, anciens membres du Pacte de Varsovie notamment).
95Votes sur les résolutions où seuls les Etats Unis ont voté contre.
96Il s’agit des résolutions 72/23 (69/27 Nouvelles armes de destruction massive), 72/27 (71/32 Non déploiement … espace), 72/48 (71/61 Promotion du multilatéralisme) et 72/67 (71/83 Risque prolifération nucléaire… Moyen-Orient)
97Dans la mesure où 69/27 n’avait pas été reprise, il n’était pas possible de savoir si l’écart maximum existant sur ce point entre la France et le Royaume Uni d’une part, Israël et les Etats-Unis d’autre part, avait disparu. On voit qu’il subsiste et que sur cette résolution Washington n’a pas d’autres soutien que Tel Aviv. La distance avec les alliés est également grande pour 72/67 où seuls le Canada et Israël partagent le « non » et où il y a, dans l’ensemble occidental de 40 pays 2 contre, 14 abstentions et 23 votes favorables. La prise de distance est nettement moindre sur 72/27 (2 C/37 A/1 oui) et 72/48 (3 non, cette fois le Royaume Uni diverge d’avec Paris) 36 A et 1 oui.
98La cohésion occidentale, dans un contexte devenu plus difficile, est donc élevée. L’effet de « serrez les rangs » est général, quoiqu’un peu moindre chez les alliés asiatiques de Washington. On le constate néanmoins de manière assez nette, pour l’Australie, la Corée du sud et le Japon. Les pays traditionnellement anti-nucléaires, en Europe et en Asie Pacifique, gardent leur distance mais sans rompre sur l’essentiel.
99Votes des BRICS et autres
100(54) Ces votes sont examinés sur les 7 résolutions sensibles pour les 3 Occidentaux
7 résol.
1/0/5+
Plus de vote Pour
Tableau 11 Votes des BRICs et autres Etats
101+ Vote non-exprimé, sur une ou plusieurs résolutions.
102L’absence d’unité des BRICS reste une caractéristique très nette. Le Brésil et l’Afrique du sud ont une position proche de celle des « autres Etats ». Le Brésil évolue toutefois, sur 72/59 (Convention d’interdiction des armes nucléaires). Il a participé à la conclusion du TIAN, l’a signé en septembre 2017, mais pas ratifié
103S’agissant des Etats possédant l’arme nucléaire, on note une évolution nette. Elle ne se produit pas du côté russe. La Russie reste plus ouverte que les 3 Occidentaux dotés sur 72/41 (71/37) et 72/59 (71/75). La position de la Chine se durcit en revanche. Elle n’évite plus le « non », mais sa position reste sensiblement différente que celle de Moscou et encore plus de celle des Occidentaux, les 3 dotés et Israël. Un durcissement apparaît aussi chez l’Inde et le Pakistan et chez la Corée du Nord. Cela paraît logique : ayant franchi la ligne, elle adopte normalement une position plus proche de celles des Etats possédant l’arme nucléaire.
104On remarquera que les Puissances nucléaires, dotées et non dotées, sont proches de l’unanimité dans le « non » au sujet de 72/31 (Faire avancer… négociation du désarmement nucléaire) et 72/39 (Accélération des engagements…), tous sont contre sauf la Corée du nord dans le premier cas et le Pakistan dans le second, qui s’abstiennent.
105Les autres Etats du tableau se fondent dans le courant anti-nucléaire et pro-désarmement que porte le Mouvement des Non-alignés et quelques autres apôtres. Cette position est très confortable pour l’Egypte ou l’Arabie Saoudite ; elle couvre leurs courses aux armements.
106(55) Cette troisième annexe relative à la diplomatie du désarmement exploite la ressource remarquable que constitue l’Assemblée générale, enceinte publique et abondamment documentée - on dispose des discours, des projets de résolution, du détail des votes…-, pour essayer de compléter le « profil de désarmement » des Etats et des groupes d’Etats les plus importants. Il s’agit : de préciser leur jeu dans une enceinte où la règle de la majorité fait que ce jeu peut se traduire par une victoire ou une défaite diplomatique ; de mettre en évidence les principales positions que prennent les puissances, leurs diplomaties (offensive, défensive, isolement, soutien, rassemblement, division, condamnation, approbation, exhortation, déclaration, législation …), les situations diplomatiques caractéristiques (existence d’une majorité dominante, majorités de coalition, récupération par une ou plusieurs superpuissances, autonomie, division ou cohésion des superpuissances voire des Etats nucléaires, Etats cibles, isolés…), spécialement les situations les plus difficiles.
107A la base de ces analyses se trouve un tableau composite indiquant, pour la même liste des résolutions votées en 2017, avec un vote contre : qui se trouve sur la sellette, qui est à l’origine de la résolution, qui se range dans les camps du « oui » et du « non », et qui tente de rester en dehors (abstention, non-participation au vote).
108Ce tableau général des positions et situations sera ensuite prolongé par une présentation plus détaillée des situations défensive et offensive et des grandes lignes de la diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale.
109Tableau général des positions et situations.
Rés. 72/21 Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix 132/3/46
Défensive isolée mais forte puisqu’il s’agit des trois Etats dotés occidentaux
Abstentions Sauf les Pays bas qui ont voté pour, tous les autres membres de l’UE et de l’OTAN ont choisi l’abstention.
Offensive menée par l’Indonésie, pour les Non -alignés. La Chine, la Russie se sont jointes à la majorité, où l’on trouve aussi le Brésil, le Japon, l’Australie, le Pakistan et les 3 Corées.
Evolution : la question est ancienne, la déclaration datant de 1971 : elle ne revient que tous les 2 ans 68/24, 70/57 (128/3/45). La majorité s’est légèrement renforcée.
Rés.72/23.Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive : rapport de la Commission du désarmement, vote180/3/0
Défensive isolée : Etats-Unis, Israël, Ukraine
Abstentions Aucune
Offensive Biélorussie, pour un groupe de 36 pays, dont la Russie, l’Egypte et le Pakistan. Très forte majorité, où se trouvent tous les Occidentaux, sauf les Etats-Unis et Israël
Evolution : 69/27 votée par 174/2/1. La majorité est devenue plus nombreuse.
Rés. 72/27 Non déploiement d’armes dans l’espace en premier, vote 131/4/48
Défensive : isolée, 4, Etats Unis, Géorgie, Israël, Ukraine.
Abstentions : 48 nombreuses et significatives. Pays européens de l’UE, de l’OTAN, autres Européens proches de l’Ouest. Non -Européens : Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Nouvelle Zélande.
Offensive menée par la Russie et un groupe de plus de 40 pays, dont le Brésil, la Chine, l’Egypte et la Corée du Nord, mais pas l’Inde, qui toutefois vote pour. Le Pakistan est parmi les auteurs du projet de résolution
Evolution 69/32 (126/4/46), 70/27 (129/4/46), 71/32 (130/4/48). Stabilité.
Rés.72/29 Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaires contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le traité en 1995, en 2000 et en 2010. 118/44/17
Défensive forte (44) comprenant les 3 Etats dotés occidentaux et la Russie
Abstentions comprennent la Chine, l’Inde, le Pakistan, la Turquie et quelques européens (Finlande, Autriche, Italie, Suisse)
Offensive menée par l’Iran
Evolution la résolution revient tous les 2 ans : 68/35, 70/57 (133/23/28). On note une nette évolution les pour baissent et les non augmentent.
Rés. 72/30 Conséquences humanitaires des armes nucléaires, vote 141/15/27
Défensive partagée, forte (15) dont 4 membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et Israël, des pays membres de l’UE et de l’OTAN et la Corée du Sud. La Croatie et l’Italie ont rejoint les abstentions
Abstentions, moins nombreuses qu’en 2015 (16 contre 22), dont la Chine, le Pakistan et la Corée du Nord, d’autres membres de l’UE et de l’OTAN, dont Allemagne, Belgique, Pays Bas et l’Australie
Offensive menée par l’Autriche au nom d’un groupe d’environ de 80 pays (106 en 2015), comprenant Chypre, l’Irlande, Malte et la Suède. L’Inde a voté pour mais n’est pas au nombre des parrains.
Evolution : résolution, apparue en 2015 (70/47, vote 144/18/22) à la suite des conférences, réunies en 2013 et 2014, sur les incidences humanitaires des armes nucléaires. Peu de variation en 2016 (71/46 vote 144/16/24) et 2017.
Rés. 72/31 Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, vote 125/39/14.
Défensive partagée et fortement élargie (de 12 à 35, puis 39) comprenant depuis 2017 toutes les puissances nucléaires, sauf la Corée du nord qui s’abstient. Les autres opposants sont des pays occidentaux membres de l’OTAN ou non (Australie, Corée du Sud, Japon.
Abstention : peu nombreuses et en forte baisse, au profit du non. Corée du Nord et surtout d’anciennes républiques de l’URSS - Arménie, Biélorussie, Géorgie, Kirghizstan, Ukraine, Ouzbékistan et également Finlande, Serbie, Argentine, Nicaragua et Mali.
Offensive menée par l’Autriche. Projet parrainé par plus de 50 pays, principalement d’Amérique du sud, dont le Brésil. Également, le Nigéria, ainsi que l’Autriche, l’Irlande et Malte.
Evolution (rés 69/41, votée par 154/5/20, 70/33 138/12/34 et 71/258 113/35/13). On assiste à une remontée de la majorité mais l’opposition se renforce fortement en 2017.
Rés. 72/32 Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement. 173/1/11
Défensive totalement isolée de la Corée du Nord
Abstentions (11) comprennent surtout la Russie été l’Iran
Offensive menée par les Etats Unis et un groupe de 80 parrains et co-parrains, comprenant les Occidentaux et des pays d’Amérique latine et d’Afrique. Tous les Occidentaux ont voté pour de même que le Brésil, l’Inde, l’Afrique du sud
Evolution : 69/59 170/1/10. Peu de changement.
Rés. 72/35 Maitrise des armes classiques au niveau régional et sous régional, vote 184/1/2.
Défensive isolée de l’Inde
Abstentions en nombre très faible (2), Russie (manifestation de proximité) et Bhoutan
Offensive menée par le Pakistan au nom de 10 pays, dont l’Egypte et la Syrie et, du côté européen, l’Italie, la Biélorussie et l’Ukraine. Majorité très élevée.
Evolution : 69/47 (181/1/2), 70/44 (182/1/2) et 71/41 (183/1/3). Stabilité
Rés. 72/37 Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires, vote 130/36/15.
Défensive toujours très forte et partagée (37), dont 4 membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et Israël., appuyés par les Etats opposés à 70/47 et 70/48, renforcés par des abstentionnistes sur cette dernière résolution comme la Grèce, le Portugal, la Finlande, la Norvège et l’Australie
Abstentions 15, incluant à nouveau les autres puissances nucléaires Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord ainsi que Chypre, la Suède et la Suisse.
Offensive menée par l’Afrique du Sud, pour un groupe d’une trentaine de pays, dont l’Autriche, l’Irlande, mais plus Malte, qui a toutefois voté pour.
Evolution : suite de 70/50 (132/36/16), nouvelle résolution à la suite des conférences, réunies en 2013 et 2014, sur les incidences humanitaires des armes nucléaires. La majorité était plus faible que pour 70/47 et 70/48, l’opposition nettement plus forte, ce qui tenait au texte, encore moins acceptable pour les puissances nucléaires (not. le § 3). Stabilité en 2016 (71/55, votée par 130/37/15) et 2017.
Rés. 72/38 Désarmement nucléaire. Votée 119/41/20.
Défensive forte, nombreuse et partagée (41) mais ne comprenant que 5 puissances nucléaires (Etats-Unis, France, Israël, Russie, Royaume-Uni), des Etats de l’OTAN/UE ainsi que l’Australie et la Corée du sud.
Abstentions peu nombreuses (20) mais significatives, comprenant l’Inde, le Pakistan, le Japon et la Corée du Nord et les 5 Européens pro-désarmement (Autriche, Chypre, Irlande, Malte, Suède).
Offensive menée par le Myanmar pour un groupe d’une quarantaine Etats, principalement non-alignés, et le Brésil. La Chine, l’Afrique du Sud, l’Iran et l’Arabie Saoudite ont voté oui.
Evolution (69/48, votée par 121/44/17, 70/52 par 127/43/15 et 71/63 votée par 122/44/17). Peu de changement. Légère baisse des pour et contre et hausse du chiffre des abstentions.
Rés. 72/39 Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire, vote 137/31/16.
Défensive partagée (Etats- Unis, France, Israël, Royaume Uni, Russie, Inde et Corée du Nord) très renforcée, passant de 7 à 25, puis à plus de 30 avec l’apport des nombreux pays européens de l’OTAN et en 2017, de la Chine.
Abstention moins nombreuses (de 36 à 19, puis 16), comprennent le Pakistan, des pays de l’UE/OTAN ainsi que l’Australie, la Corée du Sud et le Japon.
Offensive menée par le Mexique, au nom d’un groupe de 19 pays (parrains et co-parrains) comptant l’Afrique du Sud, le Brésil, la Nouvelle-Zélande et 2 des Neutres Non alignés européens (Autriche et Irlande). La majorité, en repli en 2017, reste stable et forte, comprenant aussi Chypre, Malte, la Suède, la Suisse et également l’Iran, l’Arabie Saoudite.
Evolution (69/37, votée par 169/7/5, 70/51 votée par 142/7/36, 71/54 votée par 137/25/19.). Cette résolution est l’une des plus « sensibles » pour les Occidentaux. Il y avait déjà eu, en 2015, une forte baisse de la majorité au profit des abstentions, l’opposition étant stable. En 2016, c’est elle qui progressa fortement, les abstentions faiblissant en conséquence. L’opposition continue de progresser en 2017, mais la cohésion des Occidentaux ne se fait pas.
Rés. 72/41 Réduction du danger nucléaire, vote 124/49/11
Défensive occidentale, unie et forte : Etats Unis, France, Royaume-Uni, pays européens de l’UE et de l’OTAN, autres Européens proches (Ukraine, Moldavie), Israël, Canada, Australie. Egalement Suède et Nouvelle Zélande. Tous les antinucléaires ont voté contre.
Une des résolutions très sensibles pour les Occidentaux.
Abstentions peu nombreuses mais de poids, notamment Chine, Russie, Japon, Corée du Nord.
Offensive : menée par l’Inde pour un petit groupe de pays Non alignés (21 parrains et co-parrains). Brésil, Pakistan, Iran dans la majorité.
Evolution : rés 69/40 (124/48/10), 70/37 (127/48/10) et 71/37 (126/49/10) Stabilité
Rés 72/43 Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. 159/7/14
Défensive partagée de la Chine et de la Russie mais étroite (appui de la Syrie, du Burundi et de l’Iran et en 2017 de la Corée du Nord et du Zimbabwe)
Abstentions peu nombreuses de pays proches souvent de la Russie (Arménie, Biélorussie, Nicaragua, Cuba, Venezuela)
Offensive occidentale (Pologne). Les Occidentaux sont dans la majorité.
Evolution : 69/67 181/0/1, 70/41 174/0/4 et 71/69 160/6/15. La question était devenue plus conflictuelle. Les positions se stabilisent.
Rés. 72/45 Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires, vote 149/5/29.
Défensive de 4 des 5 Etats dotés : Etats-Unis, France, Russie, Royaume-Uni, appuyés par la Grèce.
Abstentions beaucoup plus nombreuses (abstention unique d’Israël en 2016, au nombre de 29 : des membres de l’UE et de l’Otan, Israël, l’Ukraine, la Géorgie, l’Australie et la Corée du sud.
Offensive menée par le Brésil, au nom d’un groupe de plus de 30 pays principalement latino-américains, d’Afrique et d’Europe (Autriche, Irlande). Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord et des membres OTAN/ IESD (Belgique, Canada, Chypre, Irlande, Finlande, Pays bas, Suède), moins nombreux dans la majorité.
Evolution (69/35 votée 173/4/3). 70/45 (178/4/1), 71/51 (179/4/1). Nette baisse de la majorité, au profit des abstentions.
Rés. 72/48. Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, vote 130/4/51
Défensive : isolée (4) Etats-Unis, Israël, Royaume-Uni, Micronésie
Abstentions : (51) nombreuses et significatives. Principalement pays européens, de l’UE, de l’OTAN et autres, dont Arménie. Egalement Australie, Canada, Japon, Nouvelle Zélande
Offensive : menée par l’Indonésie au nom des Non-alignés. Chine et Russie dans la majorité, de même que l’Inde, le Pakistan et la Corée du nord.
Evolution (rés.69/54, votée par 131/5/49, 70/31, 129/4/50 et 71/61 par 132/4/50). Situation quasi identique.
Rés. 72/50 Agir dans l’unité, avec une détermination renouvelée, en vue de l’élimination totale des armes nucléaires vote 156/4/24.
Défensive isolée mais partagée et significative (4). Chine, Russie, Corée du Nord (et la Syrie). Stabilité.
Abstentions : plus nombreuses qu’en 2016, mais comportant moins d’Etats importants. Elles ne comptent plus la France et Royaume-Uni, qui ont suivi les Etats Unis dans le oui. En revanche Israël, le Pakistan l’Inde, ainsi que l’Egypte et l’Iran y sont toujours. L’Irlande les a rejoints.
Offensive : projet présenté par le Japon, coparrainé par plus de 70 pays (117 pays en 2015, plus de 100 en 2016) non alignés et européens, et à nouveau les Etats Unis, mais plus l’Autriche, Chypre, Malte et la Suède, qui ont toutefois voté pour.
Evolution : 69/52, votée 170/1/14, 70/40, votée 166/3/16, 71/49 votée167/4/16. Renforcement de l’opposition en 2015, la Chine et la Russie sont passées de l’abstention au « non ». Stabilité en 2016. La majorité, plus faible en 2017, est plus proche des vues des Occidentaux, ce qui explique le nombre inférieur des parrains.
Res 72/54 Application de la convention sur les armes à sous munitions. Vote 142/2/36
Défensive faible (2) Russie, Zimbabwe
Abstentions (36) restent nombreuses, significatives, mélangées : Arabie Saoudite, Brésil, Chine, Chypre, Etats-Unis, Iran, Israël, Pakistan, Syrie notamment. L’Algérie est passée au vote pour.
Offensive menée par l’Allemagne, au nom d’un groupe d’une trentaine de pays principalement européens, dont la France et également l’Autriche, la Suède, Malte, l’Italie, mais plus le Royaume Uni. Point de divergence chez les Neutres Non alignés européens
Evolution (63/71, sans vote) 70/54 (139/2/40), 71/45 (141/2/39). La comparaison entre les 2 résolutions votées au 63 et 70émes sessions est impossible l’objet de 70/54 étant beaucoup plus large. Stabilité à partir de 2015.
Rés. 72/58 Suite donnée à l’avis consultatif de la CIJ sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, vote 131/31/18.
Défensive déjà forte et partagée (25) dont 4 membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, France, Russie, Royaume-Uni), Israël et des pays membres de l’OTAN/UE, dont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et la Turquie, s’est renforcée (31) avec l’Australie, la Corée du Sud et la Norvège, notamment
Abstentions ont baissé passant de 25 à 18. On trouve toujours dans ce groupe le Canada, le Japon et, en 2017, l’Inde.
Offensive menée par la Malaisie, pour un groupe de plus de 50 pays, comprenant le Brésil (mais plus l’Inde) et toujours aucun des 5 Européens engagés pour le désarmement nucléaire. Ceux-ci ont toutefois voté pour la résolution comme la Chine, le Pakistan. La Corée du Nord n’a pas participé au vote
Evolution (69/43, votée par 134/23/23, 70/56 137/24/25 et 71/58 votée par 136/25/22). Baisse sensible de la majorité au profit des contre.
Rés. 72/59 Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires, vote 123/50/10.
Défensive isolée très forte et unie (50) comprenant les 3 membres permanents occidentaux dotés d’armes nucléaires et Israël et tous les membres de l’OTAN/UE y compris les 5 anti-nucléaires européens ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Renforcée en 2016 par la Corée du sud et l’Ukraine
Abstentions peu nombreuses (9) mais significatives : Russie, Arménie, Biélorussie, Kirghizstan, Ouzbékistan, Serbie, Japon.
Offensive menée par l’Inde pour un groupe d’une trentaine de pays. Majorité assez faible comprenant également la Chine, le Pakistan, la Corée du Nord et l’Iran ainsi que l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite et le Brésil
Evolution (69/69 votée par 125/50/7, 70/62 130/48/8 et 71/75 128/50/9). Légère progression de la majorité mais le bloc des « non » et des abstentions ne bouge pas de manière significative. Stabilité.
Rés. 72/67. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, vote 157/5/20
Défensive très isolée (5) Etats Unis, Israël avec le Canada, la Micronésie et Palaos
Abstentions un peu moins nombreuses (20 au lieu de 22) d’origine variée : quelques alliés de l’OTAN (Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Pologne, Rép. Tchèque), l’Australie, deux pays africains (Cameroun, Ethiopie), l’Inde, 1 Etat latino-américains (Panama)
Offensive menée par l’Egypte au nom des membres de la Ligue des Etats Arabes. Chine, Russie, Brésil, Iran, Pakistan, Corée du Nord sont dans la majorité.
Evolution : 69/78 votée par 161/5/18, 70/70 votée par 157/5/20, 71.83 votée par 157/5/22. Stabilité.
Rés. 72/70 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, vote 180/1/4
Abstention très faible : Inde, Maurice, Syrie mais aussi Etats Unis en 2017
Offensive menée par la Nouvelle Zélande, le Mexique et l’Australie pour un groupe de plus de 80 pays comprenant certains des Etats qui empêchent l’entrée en vigueur du traité. Majorité très élevée
Evolution (69/81, votée 179/1/3, 70/73 181/1/3 et 71/86 181/1/3). Situation quasi identique. Les Etats-Unis sont passés du vote pour à l’abstention.
Rés. 72/250 Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace. 106/5/47
Défensive : Etats-Unis, France, Israël, Royaume Uni et Israël appuyés par l’Ukraine
Abstentions en nombre élevé, comprenant la plupart des autres Occidentaux, y compris les anti-nucléaires et les alliés du Pacifique.
Offensive menée par la Russie été la Chine, au nom d’un groupe de plus de 30 pays. Afrique du sud, Brésil, Inde, Arabie saoudite, Indonésie, Pakistan, Iran et Suisse. Il d’agit de l’une des résolutions rares où les positions des BRICs concordent.
Evolution résolution nouvelle. Le nombre des Etats ayant voté est relativement faible
Rés. 72/251 Suivi de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013, vote 114/30/14.
Défensive : partagée, forte, passée de 26 à 30 et stabilisée. Etats Unis, Russie, France, Royaume-Uni et pays de l’OTAN/ UE. Egalement Australie et Israël.et Malte.
Abstentions : assez peu nombreuses mais significatives. Pays européens de l’OTAN et de l’UE ou proches (Bosnie, Géorgie). Egalement Japon.
Offensive : menée par l’Indonésie au nom des Non-alignés. Chine, Brésil, Inde, Iran, Pakistan, Afrique du Sud dans la majorité de même que Autriche, Chypre, Suède. Mais la majorité s’est beaucoup réduite (de 143 à 114), le nombre des Etats n’ayant pas participé au vote augmentant.
Evolution (rés. 69/58, votée 139/24/19, 70/34 140/26/17, 71/71 143/30/15). Après le renforcement de la majorité et plus encore de l’opposition, on note en 2017, la forte baisse de la majorité, l’opposition et l’abstention restant stables.
Rés.72/513. Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, vote 174/1/4.
Défensive. Totalement isolée du Pakistan.
Abstention très réduite (Corée du Nord, Iran, Israël, Syrie). L’Italie, la Chine et la Russie sont passés dans les Pour.
Offensive menée par le Canada. La majorité est nettement renforcée. Tous les Etats dotés et l’Inde ont voté pour le texte.
Evolution (rés. 69/516, votée 117/1/5, 70/39 votée 179/1/5 et 71/259 votée 158/2/9). Après s’être nettement réduite en 2016, la majorité augmente, la pression sur le Pakistan se renforce.
Tableau 12 Figuration des positions sur les résolutions ayant rencontré un vote contre à l’Assemblée générale, à la 72éme session (2017)7.
133NB : Dans chacun des cartouches constituant ce tableau composite, la ligne 1 donne le numéro, le titre et la répartition des votes par résolution votée, avec au moins un vote contre. La ligne 2 (défensive) indique le/ le(s) Etat(s) ayant voté contre. La ligne 3 donne les abstentions qui peuvent traduire soit une réticence à suivre la majorité soit un soutien aux opposants, qui ne va pas jusqu’à partager leur vote. La 4e ligne donne la dimension de l’offensive, indique d’où elle vient, qui la conduit (pays ayant présenté le projet) et qui l’a appuyée. La 5e ligne précise l’évolution qu’a subi d’une année à l’autre, le thème ; quand il n’y a pas eu de résolution sur le thème l’année précédente, on donne la plus récente résolution ou on indique, le cas échéant, que le thème est nouveau. Les qualificatifs employés (élevé, assez élevé, faible, quasi nulle…) tiennent compte non seulement des données numériques mais aussi de l’identité des Etats qui se prononcent, un vote contre des Etats Unis ou d’un membre permanent n’a pas le même poids que celui d’un Etat moyen ou petit. La défensive est partagée quand elle unit des Etats dotés Occidentaux et autre(s), ou encore la Russie et la Chine.
134La situation défensive
135(56) L’examen de la situation défensive permet de pousser sensiblement plus loin que la simple considération des sanctions l’étude des acteurs négatifs (Etat problème, cibles…). On voit que dans un contexte institutionnel majoritaire, la défensive intéresse actuellement, un nombre relativement élevé de pays. Il y a là une différence importante avec la période de la guerre froide où elle était quasi exclusivement occidentale. En 2014, sur 19 cas de ce type, les/des Occidentaux se trouvaient dans cette situation 14 fois (résolutions 69/ 27, 32, 35, 37, 40, 41, 42, 43, 48, 54, 57, 58, 69, 78) mais ils ne l’occupaient seuls que 8 fois car elle était partagée 6 fois par la Russie (résolutions 69/35, 37, 41, 42, 43, 58) et une fois par l’Inde et la Corée du Nord (rés. 69/37). En 2015, sur 22 cas les chiffres étaient respectivement de 16 fois (résolutions 70/22, 27, 31, 34, 37, 38, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 56, 57, 62, 70) et 6 fois (résolutions 70/22, 27, 31, 37, 57, 62). Le partage avec le Russie se faisait 10 fois (résolutions 70/33, 34, 38, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 56) ; il se faisait aussi, pour la première fois, avec la Chine sur 70/33. En 2016, les Occidentaux étaient dans le « non » 16 fois sur 24 (71/32, 37, 46, 47, 51, 53, 54, 55, 58, 61, 63, 70, 71, 75, 83, 258) et seuls dans cette position 6 fois (71/ 32, 37, 61, 70, 75, 83). Ils partageaient, à nouveau, le « non » avec la Russie (71/46, 47, 51, 53, 54, 55, 58, 63, 71, 258), dix fois, avec l’Inde une fois (71/54) mais plus avec la Chine qui a abandonné le « non » sur 71/258 (70/33). La Russie était encore dans le « non », avec le Zimbabwe (71/45) avec la Chine et la Corée du nord (71/49) et la Chine (71/69). L’Inde s’y trouvait seule sur 71/41, avec les 4 occidentaux, la Russie et la Corée du nord sur 71/54. L’Iran était isolé sur 71/33, la Corée du Nord sur 71/36 et 86, et le Pakistan sur 71/259.
136La situation reste en gros la même en 2017, avec des évolutions intéressantes. Les Occidentaux, dans des configurations par ailleurs différentes, sont encore dans le « non » 16 fois (72/21, 23, 27, 29, 30, 31, 38, 39, 41, 48, 58, 59, 67, 250, 251), sur 24. Ils sont seuls dans ce cas 8 fois (21, 23, 27, 41, 48, 67, 59, 250) mais avec la Russie 8 fois (72/29, 30, 31, 38, 39, 45, 58 et 251). De plus et c’est le point le plus nouveau le plus net, à 2 reprises, la position contre rassemble toutes les puissances nucléaires, moins une, la Corée du Nord pour 72/31 et le Pakistan pour 72/39. Sont totalement isolés : la Corée du Nord (72/31 et 70), l’Inde 72/35, le Pakistan (72/513) et la Russie 72/54 avec toutefois l’appui du Zimbabwe. La Chine et la Russie, se retrouvent dans le non à 2 reprises (72/43 et 50). On voit que la Chine vient davantage dans le non (4 fois) et que les Etats nucléaires se rassemblent davantage.
137La Russie est, encore une fois, elle aussi dans la même situation de dire « non », à de nombreuses reprises mais cela se voit toujours moins parce qu’elle ne s’y trouve jamais seule. Cela n’est pas le cas pour l’Inde (72/35), la Corée du nord (72/32) et le Pakistan (72/513).
138Si leur situation s’est nettement améliorée, par rapport au temps de la guerre froide les Occidentaux restent toujours, la principale cible du désarmement en 2017 comme les années précédentes. La part de la Russie dans le « non » a augmenté en revanche fortement (12 non en 2017) et celle de la Chine commence à apparaître de façon nette (4 non).
139A côté de la défensive isolée, partagée, des acteurs politico-militaires, individuels (Chine, Inde Russie, Etats-Unis…), on peut étudier la défensive, unie ou divisée, des collectivités. Ce point a déjà été abordé au sujet des membres de l’IESD, de l’OTAN et de l’ensemble occidental. Le tableau composite permet, à cet égard comme à propos de la défensive isolée et partagée des Etats, de préciser la situation, résolution par résolution.
140Le partage est évidemment très important du point de vue de l’évaluation du poids réel du « non » et de la capacité de contrôler ou d’empêcher d’éventuels développements du dossier correspondant. Cet aspect est aussi en question quand il s’agit d’un groupe, en tout cas du groupe occidental. Dans la configuration étroite que nous avons retenue pour ces tableaux, le groupe « Occidentaux » représente tout de même 40 pays. Il est évident que si tous se rassemblent dans le « non », l’opposition prend aussitôt une dimension respectable et est significative d’un obstacle de taille. En 2014, on remarquait que ce n’était le cas, à des degrés d’ailleurs divers, qu’en 3 occasions (69/40, 48, 69) et que deux autres résolutions exceptées- 69/43 et 58, où ils se partageaient entre opposition et abstention- les Occidentaux étaient répartis sur les trois votes possibles8. Se présentaient alors 2 configurations distinctes ou deux niveaux de dissidence par rapport aux Etats dotés : la dissidence était soit très nombreuse (69/ 35, 37) soit simplement partielle, affectant surtout les Etats les plus engagés contre le nucléaire (surtout 69/41, également 42, 43, 57). Ces caractères se retrouvaient en 2015. L’unité des Occidentaux ne se formait que sur un nombre réduit de résolutions (70/27, 31, 37, 38, 39, 62 et 73) et le grand écart (répartition sur les 3 votes), était fréquent (70/33, 34, 45, 47, 48, 50, 51, 56, 57, 70). Les cas de vraie dissidence par rapport aux Etats dotés ne se réduisaient pas, au contraire. La dissidence restait nombreuse pour les résolutions 70/45 et 51 qui faisaient suite à 69/35 et 37. Elle se manifestait aussi sur les nouvelles résolutions apparues dans le prolongement des conférences sur l’impact humanitaire de l’emploi éventuel d’armes nucléaires (70 47, 48, 50 et 57) et même s’ils observaient certaines limites (70/37, 38, 62) le dynamisme des pro- désarmement se manifestait fortement. Ces caractères se retrouvaient, on l’a déjà noté, en 2016. En revanche, on a vu qu’en 2017, l’effet « serrez les rangs » a joué nettement.
141L’abstention permet de marquer sa différence par rapport à celui qui vote contre, mais elle atténue son degré d’isolement. Partant de cette considération on remarque que la plupart du temps, un Etat solitaire dans le « non » ne manque pas d’un certain appui. Cela se constatait en 2016, en 2015 et 2014. Et se confirme en 2017 (72/50, 72/513).
142L’offensive
143(57) Les mêmes aperçus sont possibles, à propos de l’offensive. Pour mieux la cerner, il faut considérer non seulement les votes, mais aussi l’origine des projets. Il y a naturellement entre les deux une large coïncidence mais le nombre des votants est ordinairement plus élevé que celui des Etats parrainant le projet et, savoir qui en sont les auteurs et qui le présente, donne toujours des indications utiles sur le groupe, qui est à l’offensive et sur l’Etat s’affichant comme leader.
144En 2014, 2015, 2016 et 2017, l’offensive se répartit comme suit :
Etat/ Groupe d’Etats
(69e ses)
(70e session)
(71°session)
(72°session)
Non alignés (groupe des)
3 (70/22,31,34)
6 (71/54,55,61,
63,70, 71)
3(72/21,48,251)
Groupe à majorité de Non-alignés
7 (70/37,38,40,
44,52,56,62)
3 (71/37, 58, 75)
5 (72/38,39,41,58, 59)
Russie et proches (Chine)
1 (70/27)
1 (71/32)
2 (72/27, 250)
Etats latino- américains
1 (70/45)
1 (71/51)
1 (72/45)
Pays anti-nucléaire
6 (70/33,47,48,
50,51,57)
(71/45,46,47,86,
4 (72/30,31,37,70)
2 (70/39,73)
4 (71/33, 36, 69,
3 (72/32, 43, 54)
1 (70/70)
1 (71/83)
1 (72/67)
1 (70/54)
1 (71/41)
4 (72/23, 29,50, 513)
Tableau 13 : Origine des résolutions votées en 2014, 2015, 2016 et 2017.
145NB Etant donné leur nombre- ils sont 120 -, aucune résolution ne peut être adoptée contre les Non-Alignés. Traditionnellement anti-nucléaire, les Non-alignés font bon ménage avec les Etats les plus militants sur ce sujet, certains d’entre eux en font d’ailleurs partie (Afrique du Sud, Mexique). Il n’est donc pas facile de faire le partage entre le groupe à majorité Non-alignés et celui des pays anti-nucléaires. On a retenu, normalement à cette fin l’appartenance ou non aux Non-alignés du pays présentant le projet de résolution. Il arrive qu’aucun Etat ne soit mentionné comme ayant présenté le projet. C’était le cas de 70/40 (v. A/70/460, § 94) ; nous l’avons attribuée au groupe à majorité de Non-alignés en raison du nombre élevé (119) des parrains. 71/49 est une résolution que l’on ne peut pleinement attribuer aux Occidentaux car si elle est présentée par le Japon et si les Etats-Unis sont parmi les co-parrains, la France Israël et le Royaume-Uni se sont abstenus. En 2017, bien que la Biélorussie appartienne au mouvement des Non-alignés, nous avons jugé préférable de classer 73/23, étant donné le très large soutien dont elle a bénéficié dans la catégorie « autres ».
146Ce tableau montre que le jeu offensif reste pour l’essentiel le même, au cours des 4 années. On remarque toutefois des évolutions. Le poids des Etats militants anti-nucléaire, conséquence du succès des conférences sur l’impact humanitaire, de l’échec de la réunion du TNP et du profil antinucléaire traditionnel de l’Assemblée générale, s’était nettement accru. Il avait porté en 2016 la transgression de 71/258. Il baisse en 2017. On note aussi que la catégorie autres, s’étoffe ce qui correspond à une certaine recherche, d’une approche plus large et moins conflictuelle.
147Les Etats mis en avant en présentant les projets étaient en 2014, outre l’Indonésie agissant au nom des Non-alignés, les suivants : Biélorussie, Brésil, Etats-Unis, Egypte, Inde, Irlande, Japon, Malaisie, Mexique, Myanmar, Pakistan, Pérou, Russie, Suisse. En 2015 on retrouve l’Indonésie, pour le MNA, l’Egypte, l’Inde, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan et la Russie. Se manifestent aussi, en 2015 mais pas en 2014 : l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Autriche, le Canada, la Croatie, l’Iran, le Kazakhstan, le Myanmar et le Nouvelle -Zélande. Il y a donc des changements assez nets. Certains Etats- Afrique du Sud, Autriche, Inde- ont présenté 2 projets. 2016 a mis en vedette outre l’Indonésie pour le MNA, plusieurs Etats de ce groupe (Egypte, Afrique du sud, Birmanie, Inde et des Etats anti-nucléaire, (71/46, 47, 259). Certains européens s’affichent, d’autant plus qu’ils rencontrent de plus en plus une ferme opposition, comme apôtres du désarmement, spécialement l’Autriche. En 2017 on retrouve, portant plusieurs projets l’Autriche (2), l’Indonésie (3), l’Inde (2) et la Russie (2 dont un avec la Chine) et une liste assez longue d’autres Etats, habitués du débat et de la diplomatie du désarmement (Biélorussie, Iran, Mexique, Pologne, Brésil, Egypte, Chine, Etats Unis, Pakistan, Afrique du Sud, Myanmar, Canada, Japon, Allemagne, Malaisie). On remarque que les grandes puissances, apparaissent davantage dans cette liste.
148Grandes lignes de la diplomatie du désarmement
149(58) Elles restent stables. En rapprochant l’origine des projets et les votes contre - les thèmes des résolutions et les abstentions et les votes pour, intervenant à titre complémentaire - on a une idée des grandes lignes de la diplomatie du désarmement.
150Les Non-alignés en tant que mouvement et sous forme de groupes plus restreints, éventuellement associés à d’autres Etats, restent au centre de cette diplomatie et la cible de leurs initiatives demeure l’Ouest, assez souvent accompagné de la Russie dans le « non » ou par l’abstention, voire de la Russie et de la Chine.
151Quand la Russie est à la manœuvre, c’est comme auparavant, Washington qui est la cible (72/27, 71/250). Dans ce dernier cas, la Russie est avec la Chine. Mais si sur 72/27 comme sur 71/32, le soutien direct à Washington est réduit à Israël, Londres, Paris et les autres occidentaux s’abstenant, sur 72/250 il en va autrement. Cette fois Paris et Londres sont aussi dans le « non » et la plupart des autres Occidentaux, y compris les anti-nucléaire s’abstiennent. Il y a un effort manifeste pour faire bloc face à l’offensive russo-chinoise.
152La Corée du Nord (72/32) ainsi que la Russie (72/43 et 54) et la Chine (72/43) ont été les cibles occidentales.
153Des trois autres groupes actifs, les pays d’Amérique latine, les membres de la Ligue des Etats arabes et les anti-nucléaires, c’est le dernier qui est le plus intéressant. Chacun des 2 autres groupes, a un objectif précis, qui le concerne directement, la dénucléarisation de l’Hémisphère sud (72/47) et la prolifération au Moyen- Orient (72/67). Les Etats les plus anti- nucléaire - l’Afrique du Sud, l’Autriche, le Brésil, l’Irlande, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Suisse et quelques autres-, ont présenté un nombre plus réduit de projets de résolution, souvent avec un nombre moins élevé de co-parrains. Le TIAN conclu, il semble que l’énergie du mouvement s’essouffle quelque peu.
154On voir toujours qu’aucun des groupes d’Etats qui participent à la diplomatie du désarmement à l’Assemblée générale, ne pratique de discipline de vote. C’est le cas des pays de l’OTSC, des Non-alignés eux-mêmes, des pays arabes et latino- Américains. C’est surtout toujours le cas des Occidentaux, bien que l’on note un effort pour se rassembler sur l’essentiel.
155Des Etats tels que le Japon, le Brésil, la Nouvelle Zélande - il en va de même des Européens de l’OTAN et plus indirectement de l’UE - sont membres d’alliances, couvertes par la dissuasion, dont la doctrine est très officiellement nucléaire. La Suisse bénéficie ainsi d’une protection indirecte. Certains Etats divergent fortement par rapport aux positions des leaders de leur groupe. Ils peuvent évidemment s’appuyer sur le fait qu’aucune des puissances nucléaires n’est opposée au désarmement nucléaire et qu’elle s’y dit attachée. Mais leur activisme va au-delà du grand écart ; il atteint l’écart maximum de vote, en présentant des projets auxquels les Etats dotés d’armes nucléaires sont hostiles. Cela risque de poser problème si la diplomatie du désarmement nucléaire devient plus tendue. A la 70e session et, plus encore en 2016 et 2017, cet élément a pris une dimension accrue.
156Les divergences, différences voire contradictions, des positions des Etats nucléaires demeurent. Elles tiennent aux différences de statut, de capacités, de contraintes de modernisation et de perspectives d’avenir et, également, à la situation notamment du point de vue diplomatique, des puissances nucléaires. On notera notamment que Londres et Paris marquent toujours leur différence, vis-à-vis des Etats Unis sur 73/23 (69/27) et, à un degré moindre sur 72/27 (71/32), 72/48 (71/61), 72/54 (71/45) et, entre elles sur 72/64 (71/83). Mais Israël colle à la position des Etats-Unis, quand ceux-ci sont lâchés par Londres et Paris.
157Malgré la poursuite de la dégradation des relations avec Moscou, la concordance de la Russie dans le « non » se confirme. Sur les 7 résolutions les plus sensibles pour les Occidentaux, elle convergence dans le « non » 5 fois (72/31, 38, 39, 58, 251 et diverge en s’abstenant 2 fois (72/41 et 59), sur les 6 résolutions moins sensibles mais où les 4 Etats dotés de l’Ouest votent contre, elle a la même position qu’eux 4 fois (72/29, 30, 37 et 45) et s’abstient 2 fois (72/21 et 250). En revanche dans les cas où les Etats Unis sont seuls dans le non, elle est toujours « pour » (72/23, 27, 48, 67). On a noté que la Chine est entrée davantage dans le non.
158La politique complexe de l’Inde se maintient en 2017 (72/39, 41, 50 et 70). Elle ne fait le grand écart avec le Pakistan que sur 72/35 et 513 et diverge sur 72/30, 39, 58 et 70. La Corée du Nord a un profil de votes spécifique. Ces positions s’expliquent si on tient compte des paramètres propres à ce pays, nettement différents de ceux qui intéressent les Etats les mieux et les plus anciennement dotés.
159(59) Le tableau qui suit a pour objet de présenter le champ de la diplomatie et du « débat » du désarmement.
160Il comprend 4 colonnes. La première, celle des questions posées, est créée par l’analyste à partir de ce qu’il connaît de la situation internationale actuelle. La seconde, questions soulevées, est établie à partir des travaux de la Première Commission, de la Commission et de la Conférence du désarmement et de ceux du Conseil de sécurité. On considère qu’une question est soulevée, quand un Etat, un groupe d’Etats ou une institution participant à ces travaux, l’évoque et propose à son propos un traitement (inscription à l’ordre du jour, projet de résolution, projet de traité, document de travail). La troisième, questions traitées, correspond à un niveau minimal de traitement : vote d’une résolution de l’Assemblée générale ou du Conseil, création d’un organe, d’un comité de négociation à la CD. Les questions peuvent évidemment être traitées aussi ailleurs, dans le cadre des dispositifs construits autour des traités de désarmement, mais en général elles sont également traitées en ce cas à l’Assemblée.
161La quatrième colonne sert à marquer quelles sont les questions oubliées, en faisant une différence entre les questions non soulevées et non traitées, figurées par ++ et les questions soulevées mais non traitées, signalées par +.
Etats dotés
Zones exemptes d’AN
Engins explo improvisés (3)
Bases, installations, facilités
Dynamique des armements
Industries d’armements
Désarmement développement
Communication Cyber
Modalités du désarmement
Désarmement général et complet (7)
Désarmement multilatéral
Interdiction suppression
Limitation maîtrise des armements
Démilitarisation, Neutralisation
Désarmement après conflit
Tableau 14 Questions soulevées, traitées et oubliées.
La question figurant à l’ordre du jour sous le titre missiles », qui pourrait couvrir les missiles de croisière (voir le rapport A/63/171) a simplement fait l’objet d’une décision (71/516), qui n’a pas eu de suite à la 72éme session de l’AG. Mais la question des missiles a été très présente au Conseil de sécurité (missiles nord-coréens et iraniens) ou dans les relations entre les Etats-Unis et la Russie (INF/FNI)
La résolution 69/27 « Interdiction de mettre au point ou de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive n’avait pas été reprise en 2015 et 2016. Elle l’a été en 2017 (72/23).
La question des « engins explosifs non autorisés » est bien entrée dans l’ordre du jour de l’AG (70/46, 71/72, 72/36).
70/35 sur « l’accumulation de stocks d’armes classiques en surplus » (thème présent en 2013, 68/52), a été reprise (72/55).
La question des dépenses militaires est abordée seulement sous l’angle de l’information « objective » (72/20)
162(6) Sur la question « Nouvelles mesures de désarmement pour éviter une course aux armements au fond des mers et des océans, l’AGNU recevait un rapport du Secrétaire général tous les 3 ans, elle a décidé (71/515) que désormais ce rapport ne lui serait remis que si elle en décidait ainsi.
163(7) Il fut un temps où le désarmement général et complet était le titre d’une résolution composite. Depuis la 53e session (1998), ce n’est plus le cas ; le désarmement général et complet n’est plus que le titre d’un point de l’ordre du jour composite, à la 71e session, il s’agit du point 97 et à la 72é du point 100. Ce qui figure comme un objectif, dans l’article VI du TNP, a donc disparu du vocabulaire de l’Assemblée, laissant toute la place au désarmement nucléaire.
164On voit bien avec ce tableau qu’il existe toujours un très net décalage entre ce dont il est question au titre du désarmement, ce que l’on préconise et réclame, et les besoins. Plusieurs d’entre eux ne sont pas couverts et ne retiennent pas l’attention : freiner la course aux armements navals ; se préoccuper, non pas de façon générale et en principe, mais précisément, en ciblant les armes en question (on le fait bien avec les ALPC et les engins explosifs improvisés), de la R&D et des armes nouvelles ; revenir sur les budgets militaires en réclamant des réductions ; proposer des mesures de confiance et de sécurité voire des mesures de désarmement dans les régions les plus sensibles (Ukraine, Mer de Chine). Ces questions oubliées ne sont absolument pas subalternes, mais au contraire de première importance. Le représentant de la Chine mettait bien en évidence ce décalage dans son exposé devant la Conférence du désarmement (CD/PV. 1391, du 16 juin 2016, pp 2 et 3 et appelait, mais sans assortir cet appel d’une proposition formelle, à l’institution d’une diplomatie préventive en matière d’Arms control., ajoutant « it is not only much more urgent but also much easier, to take precautions against new problems than to resolve persistently intractable old ones » (ibd., p 4). Mais il est peu probable que les pays qu’il désigne comme coupables de cette nouvelle course aux armements, sans les nommer, jouent ce jeu.
165Ce tableau donne quelques indications sur le poids réel des acteurs, la pertinence et l’audace du « débat » actuel du désarmement.
166En ce qui concerne le poids réel des acteurs, il confirme le poids dominant des grandes puissances établies et des puissances montantes. Elles sont les principales gagnantes de l’oubli de questions essentielles de leur point de vue, puisqu’elles peuvent continuer à augmenter leurs budgets, à s’armer, à s’allier ou se déployer, sans réelle entrave. Mais cet oubli profite un peu à tous. Personne ne cherche à créer des obstacles sur la voie de la course aux armements et du développement de la puissance ou à s’engager sur la voie de propositions audacieuses pour le traitement des questions de sécurité pendantes les plus délicates, par exemple la neutralisation de l’Ukraine ou la réunion d’une conférence sur le statut de la mer de Chine etc… Le thème du désarmement nucléaire, vieille habitude, fait l’objet de la part des Etats conscience d’un surinvestissement.
167Cela signifie aussi que le niveau de pertinence du discours et du « débat » du désarmement reste toujours assez faible et qu’il n’existe aucun Etat, aucun groupe réellement audacieux. Cette constatation vaut également pour la société civile. Le désarmement nucléaire, les aspects humanitaires et, à un degré moindre, les autres armes de destruction massive, servent d’abcès de fixation, de leurre. Les énergies se concentrent toujours sur ce point, sans résultat réel par rapport à l’objectif affiché, l’élimination complète des armes nucléaires. Une partie au moins de cette énergie déployée en pure perte – la modernisation des principaux arsenaux, voire la prolifération sont en cours – serait utilement dérivée vers les questions oubliées.
168(60)
169Janvier
17023- 31 mars Première partie des travaux de la Conférence du désarmement.
171Février
17214 février. 50 e anniversaire du traité de Tlatelolco.
17316 février. Session d’organisation de la Conférence pour négocier le TIAN.
17420- 24 février. 3e session du groupe d’experts gouvernementaux sur l’information et la communication dans le contexte de la sécurité internationale.
175Mars
1762-3 mars. Réunion du groupe d’experts de haut niveau sur le traité matières fissiles
1776-7 mars. Réunion du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA
1787-10 mars. 84 e Session du Conseil exécutif de l’OIAC.
17920- 24 mars. Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux sur l’instrument standardisé de présentation des dépenses militaires des Nations unies
18027-31 mars. Première session de la Conférence de négociation du TIAN
181Avril
1823-21 avril. Réunions de la Commission du désarmement.
183Mai
1842-12 mai. Première session du Comité préparatoire de la 20 e Conférence d’examen du TNP.
1858- 12 mai. Conseil des Gouverneurs de l’AIEA
18615-30 mai. Deuxième partie des travaux de la Conférence du désarmement
187Juin
1885-9 juin. Groupe de travail à composition non limitée sur la tenue d’une 4e session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement
1896-7 juin. 16e session du Code de conduite de la Haye sur la prolifération des missiles balistiques
19012- 16 juin. Conseil de Gouverneurs de l’AIEA
19115 juin- 17 juillet. Deuxième session de la Conférence de négociation du TIAN
19219 juin -23 juin 4e session du groupe d’experts gouvernementaux sur l’information et la communication dans le contexte de la sécurité internationale.
19319-23 juin. 48e Session de la Commission préparatoire de l’OTICEN
194Juillet
19510-14 juillet. Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux sur l’instrument standardisé de présentation des dépenses militaires des Nations unies
19611-14 juillet. 85 e session du Comité exécutif de l’OIAC
19731 juillet- 11 août. Réunion du Groupe de haut niveau sur l’interdiction de la production des matières fissiles
19831 juillet-15 Septembre. Troisième partie des travaux de la Conférence du désarmement.
199Août
20029 août. Journée internationale contre les essais nucléaires.
201Septembre
2024-6 septembre.7e Réunion des Etats parties à la Convention sur les armes à sous-munitions.
20311-15 septembre. Troisième conférence des Etats parties du traité sur le commerce des armes.
20411-15 septembre. Réunion du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA.
20518- 22 septembre Conférence générale de l’AIEA.
20620 septembre. Conférence pour la facilitation de l’entrée en vigueur du TICEN.
20725 Septembre Réunion du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA
20826 septembre. Journée internationale de l’élimination des armes nucléaires.
20928 septembre- 2 novembre Assemblée générale des Nations unies Réunions de la Première Commission.
210Octobre
21110- 13 octobre. 86 e session du Conseil exécutif de l’OIAC.
212Novembre
2136- 8 et 13- 15 novembre. 49e session de la Commission préparatoire de l’OTICEN.
21423-24 novembre. Conférence de Wiesbaden.
21523-24 novembre. Réunion du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA
21627 novembre -1er décembre. 22e Conférence des Etats parties à la convention d’interdiction des armes chimiques.
217Décembre.
2184- 8 décembre. Réunion des Etats parties à la convention d’interdiction des armes biologiques.
21918-21 décembre. 16e réunion des Etats parties à la convention d’interdiction des mines anti-personnel.
1er Mars 2017. Chine. Stratégie de coopération internationale sur le cyberespace (CD/2092).
23 mars – 22 Décembre 2017 Conseil de sécurité. Résolutions 2345 (23 mars), 2371 (2 août), 2375 (11 septembre) et 2397 (22 décembre) renforçant le régime de sanctions imposé à la Corée du Nord.
21 Avril 2017 Commission du désarmement. Recommandations concernant des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques (A/72/42)
29 juin 2017 Russie et Vietnam. Déclaration commune sur le non-déploiement en premier, d’armes de quelque sorte que ce soit dans l’espace (CD/2098).
7 Juillet 2017 Conférence des Nations unies. Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (A/CONF.229/2017/8).
15 Septembre 2017. Déclaration des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni sur le traité d’interdiction des armes nucléaires (CD/2103) 9.
1 On peut également avoir des données sur 2014 en se reportant à notre première chronique dans PSEI n° 2.
2 Si le Yearbook ne répertorie pas certaines décisions qui figurent dans le recueil des résolutions et décisions de l’Assemblée, on les réintroduit au sein de leur groupe naturel.
3 La présentation de cette annexe est un peu différente de celle retenue pour la précédente chronique mais la substance reste la même.
4 PSDC : Politique de sécurité et de défense commune ; IESD : Identité européenne de sécurité et de défense
5 L’écart est encore plus grand quand le pays fait partie du groupe soutenant le projet de résolution ; on peut dire alors que l’écart est maximal.
6 Les résolutions antérieures sont : 72/31 (71/258, 70/33, 69/41) ; 72/38 (71/63, 70/52, 69/48) ; 72/39 (71/54, 70/51, 69/37) ; 72/41 (71/37, 70/37, 69/40) ; 72/58 (71/58, 70/56, 69/43) ; 72/59 (71/75, 70/62, 69/64) ; 72/251 (71/71, 70/34, 69/58).
7 N’apparaissent plus les résolutions 71/33,36,47, 53, 57, 70 qui n’ont pas été reprises en 2017.
8 Si on veut être tout à fait exact, il faut dire que les Occidentaux sont toujours répartis sur les 3 votes possibles car les Philippines ont voté en faveur des 19 résolutions en 2014 et des 22 résolutions de 2015 et restent également dans le oui en 2016 et 2017.
9 Cette position a été reprise dans la déclaration commune des membres du P 5 du 24 octobre 2018, sur le TNP.
Jean-françois Guilhaudis, « Annexes », paru dans PSEI, Numéro 11 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Chronique Désarmement 2017, Annexes, mis en ligne le 10 mars 2019, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1990.