Source: https://m.zataz.com/federal-firearms-licensee/
Timestamp: 2019-12-10 04:23:42+00:00
Document Index: 224926199

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ZATAZ L'ATF épinglée pour sauvegarde illicite - ZATAZ
Tag: arms, atf, federal firearms licensee, GAO
Un rapport du gouvernement US annonce que l’ATF (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives) sauvegarde illégalement des renseignements personnels appartenant à des propriétaires d’armes à feu américains et de la federal firearms licensee.
Les armes et les américains ont histoire longue comme l’existence des États-Unis d’Amérique. L’U.S. Government Accountability Office (GAO), un bureau d’enquête du gouvernement US, vient d’épingler l’ATF, un autre bureau fédéral en charge des questions d’alcool, tabac, armes et explosifs sur le sol de l’Oncle Sam. L’Agence garde trop longtemps des informations sur les federal firearms licensee.
L’ATF a été accusé de sauvegarder des informations qu’elle ne devrait pas garder. Un « backup » en dépit de la loi, que l’ATF a elle même mise en place, imposant explicitement la destruction des données en question.
Le GAO a effectué des examens sur quatre systèmes de données de l’ATF. L’un des systèmes de collecte de données, il est appelé ventes multiples (Multiple Sales) exige que plusieurs armes à feu achetées à la fois doivent être signalées à l’ATF par le titulaire du permis d’armes à feu fédéral (federal firearms licensee). La loi exige que cette information doit disparaitre des serveurs de l’ATF après deux ans d’existence, et si l’une des armes n’a pas été exploitée dans une activité criminelle.
Un autre système, baptisé Access 2000 ou A2K, permet au Centre national de dépistage (National Tracing Center – NTC) de rechercher les dossiers des licences et suivre l’histoire d’une arme à feu. Ce qui ne devrait plus être possible pour les dossiers de plus de 24 mois.