Source: http://vanbredalang.lu/entreprises/perte_de_licence.html
Timestamp: 2017-10-22 08:14:54+00:00
Document Index: 266124593

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

vanbreda & lang - Entreprises - Aviation - Perte de licence
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Risques de l'entreprise
EOS Risq
Protégez-vous contre les contrecoups financiers
Par suite d'une maladie ou d'un accident, votre certificat médical n'est pas renouvelé... Vous ne pouvez plus continuer vos activités professionnelles actuelles et vous devez vous contenter d'une autre fonction dans votre entreprise ou même ailleurs. De par la formation très spécialisée des pilotes, les débouchés alternatifs ne sont pas nombreux. Vous serez probablement amené à vous recycler...
Nous sommes en mesure de vous offrir un contrat d'assurance très spécifique à vos besoins. La police « perte de licence » peut vous y aider financièrement.
Versement d'un capital en cas de perte temporaire ou définitive de votre licence commerciale. La police est valable dans le monde entier.
Le contrat peut s'adresser aux personnes suivantes:
Pilotes (personnel navigant technique, PNT).
Nous sommes en mesure de couvrir également le personnel navigant commercial (PNC), à savoir contrôleur aérien et technicien au sol.
Exemples de tarification pour les risques Perte de licence temporaire et/ou définitive
Consultez ci-après le tarif préférentiel pour les membres de l'OGBL:
PLD: capital pour perte de licence définitive
PLT: indemnité mensuel pour perte de licence temporaire
Prime mens. PLD: prime mensuelle perte de licence définitive
Prime mens. PLT: prime mensuelle perte de licence temporaire
Prime totale VBL: primes mensuelles PLD + PLT de vanbreda & lang
A) Exemple de tarification PNT: Pilotes
Prime mens. PLD
Prime mens. PLT
Prime totale VBL
Prime totale Concurrence
28 325.000 € 8.700 € 56,28 € 121,83 € 178,11 € 177 €
45 325.000 € 8.700 € 122,66 € 130,97 € 253,63 € 297 €
55 325.000 € 8.700 € 370,85 € 134,01 € 504,86 € 590 €
Pour recevoir une tarification personnalisée, veuillez remplir le formulaire suivant:
Demande de tarification (section A).
B) Exemple de tarification PNC: Contrôle aérien, technicien au sol
28 100.000 € 2.000 € 37,63 € 8,12 € 45,75 € -
45 100.000 € 4.160 € 89,98 € 38,67 € 128,65 € -
55 150.000 € 6.250 € 342,03 € 75,52 € 417,55 € -
* La couverture pour PNC n'est pas offerte par la concurrence.
Demande de tarification (section B).
Exemples de tarification: Décès
PNT & PNC
28 160.000 € 322,08 € 26,84 €
45 160.000 € 614,24 € 51,19 €
55 160.000 € 1.297,60 € 108,13 €
Téléchargements: Formulaires de souscription
Bulletin d'affiliation (sections A et B)
Questionnaire de santé (section A)
Questionnaire médical (palier n°1) (section B)
Je suis actuellement en arrêt de travail. La garantie Perte de Licence que j'ai souscrite est-elle maintenue pendant cette période?
Oui, la garantie Perte de Licence est maintenue lorsque vous êtes en incapacité temporaire de travail, et ce, pendant une durée maximale de 4 ans à compter du fait générateur.
La garantie arrêt de travail que j'ai souscrite a fait l'objet d'une exclusion individuelle; peut-elle être modifiée en cours d'affiliation?
Par principe oui. Les exclusions ou limitations dont vous avez pu faire l'objet à titre individuel peuvent donner lieu à une nouvelle étude du Médecin Conseil du VBL. Dans ce cas, il vous faut vous rapprocher de nos services, avec les pièces médicales justificatives, qui seront transmises au service médical.
J'ai souscrit une garantie arrêt de travail; dans quel délai dois-je déclarer un arrêt de travail?
Tout arrêt de travail doit être déclaré par l'envoi des pièces justificatives dans un délai de 90 jours, sous peine de déchéance de la garantie, sauf cas de force majeure.
Pendant combien de temps mes prestations d'indemnités journalières me sont-elles servies?
Les prestations d'indemnités journalières de votre garantie arrêt de travail sont servies jusqu'à la date de reprise de votre activité de navigant, et au plus tard: jusqu'à la date du retrait définitif de l'agrément délivré par l'organisme compétent. Jusqu'au terme d'une période de 730 jours d'incapacité temporaire de travail, pour un même motif médical, à compter du jour de l'arrêt de travail. Ces jours peuvent être continus ou cumulés, mais ne doivent pas excéder une période maximale de 5 ans précédant l'arrêt de travail.
J'ai souscrit une garantie arrêt de travail et perte de licence.
Suis-je couvert pour les troubles ORL?
Oui, vous êtes bien couvert. Il n'y a pas d'exclusion relative aux troubles ORL dans le contrat VBL.
Suis-je couvert pour les troubles du dos?
Oui, vous êtes bien couvert. Il n'y a pas d'exclusion relative aux troubles du dos dans le contrat VBL.
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