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Timestamp: 2019-09-22 10:38:02+00:00
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1 t. lb ~,, ~ t.a(jlfl ~ FNln,ml Rt:PURLlQJE fjtançalu. M'..." T l Jl. 0 k I r lm~i!!j1lli$k. 1!I li iij Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Tarn Rapport final ~ R E MIDI-PYRÉNÉES h -b BRGM/RP FR décembre r *** * * ***** * * ACf.\"Cf. DF: L'F.Al! ADOUR-GARO~~[ Le Conseil régional et l'ademe subventionnent cette opération dans le cadre du PRELUDDE, afin d'améliorer la transparence de l'information publique sur l'historique industriel de Midi-Pyrénées. ADE M E.(il ".oci,oc", poo, une T,," durabl. brgm
2 Avertissement Le recensement est basé sur des sources bibliographiques dont principalement les archives départementales du Tarn et les archives préfectorales ainsi que les archives de la DRIRE du Tarn. Cette étude constitue une compilation bibliographique complétée par un contrôle en mairie et/ou sur la commune afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation cartographique des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Ce rapport final a été réalisé à la clôture de l enquête communale (fixé au 24 novembre 2003 pour le département du Tarn). Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base gérée, par le BRGM, a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre 1998 et a été créée par l'arrêté ministériel du 10 décembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. Mots clés : Inventaire historique, Sites industriels, BASIAS, Base de données d'anciens Sites Industriels et d'activités de Service, Tarn, Midi-Pyrénées. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Bouroullec I., Dalzovo N., Roudaut C., Vincini S. (2003) - Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Tarn. BRGM/RP FR, 79 p., 12 fig., 4 tab., 5 ann., 4 cartes hors-texte. BRGM, 2004, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 BRGM/RP FR
3 Synthèse c ette étude a été entreprise à la demande du Ministère de l'écologie et du Développement Durable (MEDD). L'inventaire historique d anciens sites industriels du département du Tarn a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Cette étude est financée conjointement par l Agence de l'eau Adour- Garonne, le Conseil régional Midi-Pyrénées, l'ademe, l Union européenne et le BRGM. L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1997 par l'ademe. Après le cadrage et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Ce sont : - le dépouillement des archives de diverses origines (archives départementales, archives préfectorales, DRIRE ) ; - le regroupement des fiches manuscrites par communes et par même adresse ; - les consultations des communes du département pour localiser les sites à l échelle du 1/ et préciser le type d'occupation actuel et éventuellement compléter la liste des sites ; - des visites rapides de terrain en 2002 pour certaines communes, afin de vérifier ou effectuer la localisation du site et préciser son réaménagement éventuel ; - la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations collectées y compris les coordonnées x et y des sites cartographiés, permettant ainsi l exploitation de données par un système d'information géographique (Mapinfo) et la sortie de cartes. BRGM/RP FR 3
4 4 BRGM/RP FR
5 Sommaire 1. Introduction Méthodologie de l inventaire Cadrage et préparation de l'inventaire Réalisation de l'inventaire Archives départementales du Tarn Préfecture du Tarn DRIRE du Tarn DDASS du Tarn Agence de l eau Adour-Garonne ANRED BASOL Rapport BRGM Base Mérimée de la DRAC Annuaire France-Télécom Enquête ORDIMIP Regroupement des fiches par site Saisie des données dans la base de données BASIAS Consultation des mairies Résultat de l enquête Évolution de l état d activité Evolution du nombre de sites cartographiés Visites rapides de sites Numérisation des coordonnées X et Y Fin de la saisie des données dans BASIAS Présentation des données de l'inventaire État d'activité des sites Nombre de sites cartographiés Répartition des sites par type d activité BRGM/RP FR 5
6 3.4. Occupation actuelle des sites à activité terminée Bilan global et conclusion générale Les données statistiques de l inventaire du département du Tarn Conclusion générale Moyens de communication et de diffusion Bibliographie Liste des figures Fig. 1 - Nombre de fiches instruites en fonction de l origine de l information Fig. 2 - Résultat de l enquête communale Fig. 3 - Évolution de l état de connaissance de l état d occupation des sites avant et après enquête communale Fig. 4 - Répartition du nombre de sites cartographiés avant et après enquête communale Fig. 5 - Représentation de l état d activité des sites (cartographiés ou non) Fig. 6 - Nombre de sites cartographiés dans le département du Tarn Fig. 7 - Histogramme des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites Fig. 8 - Répartition par type d activité des 761 sites cartographiés «à activité terminée» Fig. 9 - Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non) selon leur réaménagement et niveau de sensibilité (à l exclusion des réutilisations industrielles) Fig «État d'activité» des sites inventoriés Fig Pourcentage de sites cartographiés (avec les coordonnées x et y) Fig Répartition par type de réaménagement des sites à activité terminée BRGM/RP FR
7 Liste des tableaux Tabl. 1 - Etapes de l inventaire Tabl. 2 - Nombre des sites recensés dans le Tarn en fonction de l'état d activité Tabl. 3 - Nombre de sites par activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites Tabl. 4 - Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non) selon leur réaménagement et niveau de sensibilité (à l exclusion des réutilisations industrielles) Liste des annexes Ann. 1 - Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisir des données dans BASIAS Ann. 2 - Lettre adressée aux communes Ann. 3 - Nombre de sites recensés par ordre alphabétique de communes Ann. 4 - Corrélation entre les codes des activités selon la nomenclature française (NAF modifiée) et les groupes d activités définis par le ministère de l environnement/sei Ann. 5 - Lexique utilisé pour le réaménagement des sites Liste des cartes (hors-texte) Carte 1 - Représentation de l'état d'activité des sites recensés et cartographiés dans le département du Tarn Carte 2 - Répartition du nombre de sites par commune dans le département du Tarn Carte 3 - Répartition par type d activité des sites à activité terminée recensés et cartographiés dans le département du Tarn Carte 4 - Représentation des sites à activité terminée recensés et cartographiés par type de réaménagement dans le département du Tarn BRGM/RP FR 7
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9 1. Introduction C ette étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux d'anciens sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à la suite de la circulaire du ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département du Tarn est le troisième à arriver à terme dans la région Midi-Pyrénées. Il a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation et avec les participations financières de l Union européenne, de l Agence de l eau Adour-Garonne, de l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et du Conseil régional Midi-Pyrénées. L ADEME et le Conseil régional subventionnent cette opération dans le cadre du Programme REgional de LUtte contre l effet de serre et pour le Développement DurablE (PRELUDDE) afin d améliorer la transparence de l information publique sur l historique industriel de Midi-Pyrénées. Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est-à-dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période couverte par l'étude s'étend, pour le département du Tarn depuis 1850 jusqu'à La rédaction des fiches de sites a été réalisée en exploitant principalement les dossiers d'industries aux archives départementales du Tarn, à la préfecture et à la DRIRE. Les 270 communes du département ayant au moins un site industriel recensé ont été consultées au cours de cet inventaire pour obtenir des compléments d'informations. 88 % des communes concernées ont répondu. Globalement, les activités recensées intègrent toutes les activités soumises à autorisation ou à déclaration, régies par la réglementation actuelle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou par l'ancienne réglementation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Pour le département du Tarn, les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents regroupements des fiches par site, jusqu'aux consultations des communes, incluant parfois (courant 2002) des visites rapides sur le terrain, et la saisie des données dans la base BASIAS. L'objectif final de cette étude est de conserver la mémoire des sites industriels du département du Tarn en particulier ceux dont la cessation d activité est avérée. BRGM/RP FR 9
11 2. Méthodologie de l inventaire En raison du nombre important de sites recensés pour l ensemble des inventaires des départements de Midi-Pyrénées en fin d année 2002, des modifications ont dû être envisagées dans la méthodologie de l'inventaire du département du Tarn afin que ce recensement reste techniquement réaliste, par rapport aux moyens financiers disponibles tout en reflétant au mieux l activité industrielle historique et actuelle de ce département. Le dépouillement exhaustif des archives est retenu alors que les visites de terrain et la recherche des critères environnementaux sont suspendues CADRAGE ET PRÉPARATION DE L'INVENTAIRE Un cadrage initial des inventaires, identique à tous les départements de Midi-Pyrénées, a été réalisé lors d'une réunion de lancement (17/11/2000), afin de définir le secteur géographique, les activités à retenir ainsi que la période à couvrir dans le cadre du recensement. Le 29 mars 2001, le préfet de région chargeait officiellement le BRGM de réaliser l inventaire historique régional des anciens sites industriels et activités de service de Midi-Pyrénées, mené pour des raisons pratiques par département. Un comité de pilotage est formé rassemblant : - les organismes financeurs : le BRGM - Service Géologique Régional Midi-Pyrénées, l Agence de l eau Adour-Garonne, l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et le Conseil régional Midi-Pyrénées au titre du Programme REgional de LUtte contre l effet de serre et pour le Développement DurablE (PRELUDDE), l Union européenne. - et un animateur : la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées (DRIRE). Le comité s appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées. Enfin, l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées) assure le rôle de concertation et d information régionale sur les sites et sols pollués. Le rôle du comité de pilotage est de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son appui tout au long de la réalisation de l'inventaire. BRGM/RP FR 11
12 Le cadrage initial intègre les critères suivants : - inventaire sur tout le département ; - période couverte par le recensement allant de 1850 à 2003 ; - activités recensées :. les activités retenues, définies par la Nomenclature des activités françaises modifiées (appliquées à BASIAS), sont celles du 1er groupe et du 2 e groupe définis par le ministère chargé de l environnement, le 3 e groupe n ayant pas été retenu en général. (cf. ann. 4). Ces trois groupes d activité sont définis en fonction de leur impact potentiel décroissant sur l environnement, selon l ordre de sensibilité suivant : 1er groupe > 2 e groupe > 3 e groupe Les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation ou à déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l environnement (réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement) y compris les dépôts d hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges d ordures ménagères et les stations d épuration. - Activités non retenues : toutes les activités de l agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites militaires (non accessibles), les activités faisant l objet d autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs ; - Taille minimale des sites à recenser : 30 m 3 pour les dépôts de liquides inflammables (DLI), par décision du comité de pilotage du 08/06/2001. Suivant le principe de précaution, les DLI dont le volume est inconnu sont retenus. L inventaire du département du Tarn rassemble les tâches suivantes : Pour des raisons économiques et techniques, et conformément aux décisions du comité de pilotage (en date du 25/11/2002), certaines tâches ne sont plus mises en œuvre à partir de Le tableau 1 ci-après présente les 13 tâches initialement proposées par la méthodologie nationale (cf. ann. 8 du guide ADEME) et réalisées lors de l inventaire du département de l Aveyron. Les tâches signalées par une croix sont retenues pour l inventaire du Tarn. 12 BRGM/RP FR
13 N Libellé de la tâche Réalisation 1 Cadrage - Préparation X 2 Compléments d'archives X 3 Dépouillement des archives départementales X 4 Regroupement des fiches par site et localisation à 1/ X 5 Approche toponymique sur cartes IGN anciennes, début de saisie dans BASIAS 6 Visite rapide pour validation de l'état d'occupation actuel des sites retenus 7 Recherche des critères environnementaux (cartes, fichiers existants...) 8 Recherche de l'existence de projets de réaménagement et validation de X l'information par une enquête communale 9 Numérisation des coordonnées X 10 Saisie dans BASIAS X 11 Transfert des données de BASIAS sous un système d information géographique et sortie de cartes 12 Bilan, synthèse, rapport X 13 Communication X X Tabl. 1 - Étapes de l inventaire RÉALISATION DE L'INVENTAIRE L inventaire du Tarn a été lancé en janvier Les sources principales d'informations consultées sont : - les archives départementales ; - les archives préfectorales ; - les archives de la DRIRE. Les autres sources d'informations consultées sont : - la liste d anciennes usines à gaz (compte-rendu de réunion de 1998 entre GDF et la DRIRE Midi-Pyrénées) ; - l inventaire des décharges communales sauvages et brutes de la DDASS (consulté en 2003) ; - les activités suivies par l Agence de l eau Adour-Garonne (rejets industriels de 2001 et stations d épuration des collectivités locales de 2003) ; - le rapport de l ANRED réalisé en 1988 «l étude de faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou polluants générés par quelques industries de Midi-Pyrénées» ; - la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (mise à jour 2002) ; BRGM/RP FR 13
14 - le rapport BRGM «Inventaire et hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées» réalisé en 1994 ; - la base Mérimée du patrimoine monumental français pour les industries (mise à jour 2003) ; - l annuaire France-Télécom ; - l enquête réalisée par l ORDIMIP auprès de ses membres en Archives départementales du Tarn Les dossiers relatifs aux installations classées et les dossiers Commodo-Incommodo des anciens établissements insalubres, dangereux ou incommodes (ancêtres des installations classées relevant d un décret de 1810) ont été consultés en priorité. Les multiples documents appelés «fonds» qui ont une même origine sont conservés aux archives départementales et répartis en «séries» désignées par une lettre alphabétique, selon un ordre de classement identique pour tous les départements français. Le recensement des informations a été réalisé dans les séries suivantes : - les archives modernes ( ) : les archives «Administration générale et économie» de la série 5M de santé publique et hygiène et de la série 10M (archives du Travail), les archives «Travaux publics et transports» de la série S (en particulier 3S, 7S et 8S : voirie et navigation, industrie, mines et énergie), les archives «Justice» de la série U (3U, 4U et 6U) ; - les archives contemporaines (depuis 1940) : les archives administratives postérieures au 10 juillet 1940 de la série W nécessitant un certain nombre de dérogations ; - les séries complémentaires : les archives privées de la série J (documents entrés par voie extraordinaire). Ainsi sites ont pu être identifiés aux archives départementales Préfecture du Tarn Les dossiers de la préfecture du Tarn ont permis un recensement numérique de sites industriels soumis à déclaration ou à autorisation sur le département DRIRE du Tarn Des dossiers d'industries (installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation et à déclaration, dépôts de ferraille, «casse-auto» et 14 BRGM/RP FR
15 mégisseries), ont été consultés dans les locaux du groupe de subdivisions de la DRIRE du Tarn permettant d identifier 693 sites. Cette information a été complétée par le fichier des installations classées de Midi-Pyrénées de mai 2003 qui recense 187 entreprises pour le Tarn. Ce travail est complété par une liste de sites d anciennes usines à gaz (source compterendu de réunion de 1998 entre GDF et la DRIRE Midi-Pyrénées concernant l avancement en Midi-Pyrénées de l application du protocole relatif aux sites d anciennes usines à gaz signé en avril 1996 entre GDF et le Ministère chargé de l Environnement). Un site est ainsi identifié DDASS du Tarn Les archives de la DDASS du Tarn ont permis d identifier 248 décharges brutes et sauvages Agence de l eau Adour-Garonne Les fichiers transmis par l Agence de l Eau du Bassin Adour-Garonne comprenaient : stations d'épuration de collectivités locales (novembre 2003) ; - et 139 sites industriels (hors secteur agro-alimentaire) recensés pour leurs rejets en ANRED Un inventaire de l'anred réalisé en 1988 intitulé «Étude de faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou polluants générés par quelques industries de Midi-Pyrénées» a permis d identifier 11 sites BASOL La base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif recense 34 sites sur le Tarn Rapport BRGM Le rapport BRGM R38101 réalisé en 1994 intitulé «Inventaire et hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées (sites inventoriés par le BRGM) - Présentation des fiches d'évaluation des risques en vue d'une hiérarchisation des sites» a permis de recenser 5 sites. BRGM/RP FR 15
16 Base Mérimée de la DRAC La base Mérimée recensant le patrimoine monumental français (dont l architecture industrielle du IV e siècle à 1950), a permis d identifier 3 établissements industriels désaffectés Annuaire France-Télécom Les annuaires ont permis d identifier sites Enquête ORDIMIP Le questionnaire envoyé auprès des membres de l ORDIMIP a permis d identifier un site. Le dépouillement de toutes ces sources d archives a permis d instruire fiches de sites (cf. ann. 1 : modèle de fiche). La figure 1 montre le nombre de fiches instruites (au total ), avant regroupement, suivant l origine de l information. Archives départementales DRIRE DRIRE de Midi-Pyrénées Usine à gaz Archives préfectorales du Tarn DDASS 50 du Tarn Agence de l'eau Adour-Garonne (Station d'épuration) Agence de l'eau Adour-Garonne (Industries hors agroalimentaires suivies pour leur rejet) ANRED (Etude de dépôts de déchets par quelques industries de Midi-Pyrénées) BASOL BRGM (Inventaire des sites industriels potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées) - 5 Base Mérimée (Inventaire du patrimoine industriel par la DRAC) - 3 Annuaire France Télécom ORDIMIP - 1 Fig. 1 - Nombre de fiches instruites en fonction de l origine de l information. 16 BRGM/RP FR
17 2.3. REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Le nombre initial de fiches instruites (14098) ne correspond pas au nombre final de sites consultables dans la base de données BASIAS. Après travaux de regroupement (recherche de «doublons»), c est sur une base de sites qu est lancée l enquête auprès des mairies. Un doublon correspond à deux (ou plusieurs) fiches concernant en réalité une même adresse, donc le même site. De toute évidence, bon nombre de doublons sont liés à la multiplicité des sources d information consultées. Par ailleurs, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demande d'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Ces déclarations successives ne sont pas forcément situées dans le même dossier d'archives. La procédure pour mettre en évidence ces doublons consiste à regrouper des fiches par commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque fiche. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon, un déménagement au sein d'une même commune ayant pu être réalisé. Un second type de regroupement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site. Quelques doublons ont pu être regroupés après positionnement des sites sur les cartes IGN au 1/ D autres doublons ont été mis en évidence au cours des tâches plus aval de l'inventaire, notamment grâce à l enquête auprès des mairies SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS Une fois le regroupement des fiches réalisé, il est possible de saisir ces données brutes issues des archives. À ce stade il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'informatisation de ces données va permettre la génération de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies CONSULTATION DES MAIRIES Suite au dépouillement des sources d archives, les 270 communes ayant au moins un site recensé sur leur territoire ont été consultées par courrier (cf. ann. 2 : lettre adressée aux communes). Les mairies ayant un nombre de sites important ont fait l objet d un entretien avec leur service spécialisé (technique, urbanisme, environnement ou économique suivant les communes). Cette consultation a pour but : - de compléter les informations sur les sites déjà inventoriés ; - de compléter l inventaire par l intégration de nouveaux sites. BRGM/RP FR 17
18 Pour les sites déjà inventoriés, ce complément d'informations va porter principalement sur : - l'état d'activité (présence ou non d'une activité industrielle) ; - la précision sur l adresse (par localisation sur carte de préférence) ; - l'état d'occupation actuel (en friche, réaménagé 1,...). Cette consultation s'est étalée sur trois mois (14 août novembre 2003). Elle a commencé par l envoi d'un courrier aux communes expliquant la démarche de l'inventaire (cf. ann. 2 : lettre adressée aux communes), l attente quant à leur contribution, ainsi que la liste des sites recensés sur leur territoire. Les communes ayant plus de 50 sites sur leur territoire et n'ayant pas répondu ont fait l'objet de plusieurs relances téléphoniques avec prise de rendez-vous éventuel. Le niveau de participation des mairies à ce type de consultation dépend bien sûr de la disponibilité du personnel mais aussi de l'intérêt porté à cet inventaire. D une manière générale, cet intérêt s est avéré important. Toute la difficulté réside dans le fait que les communes porteuses d un grand nombre de sites ont eu un travail important à fournir, peu compatible avec les délais Résultat de l enquête Avant le lancement de l enquête communale et après l élimination des doublons, le nombre de sites inventoriés était de Les réponses des mairies permettent de lever des ambiguïtés relatives à certains doublons mais aussi d ajouter de nouveaux sites, le nombre final de sites inventoriés fluctue donc au cours du traitement de l enquête. Comme le représente la figure 2, 238 des 270 communes ont répondu (soit 88 %). Néanmoins, il est à préciser que la qualité et la quantité des informations retournées sont très disparates car de nombreux sites ne sont plus connus par les services des mairies. C'est ainsi que certaines communes ont en réalité signalé qu'elles ne connaissaient pas la plupart des sites répertoriés. Les résultats présentés sont valables à la date de clôture de l enquête. La commune d Albi valide et complète actuellement les informations sur les 523 sites de son territoire. Les résultats des travaux seront intégrés à la base de données BASIAS dès qu ils seront disponibles. Dans l attente, sur les sites initialement inventoriés, les retours d enquêtes convergent vers un chiffre de sites, d entre eux ayant été validés par les mairies, soit près de 82 %. 1 Le terme «réaménagé» signifie que l'emplacement actuel de l'ancien site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, parc,...) sans impliquer pour autant qu'une étude de sol ait pu être réalisée. 18 BRGM/RP FR
19 Communes Sites Communes Réponse de la mairie Pas de réponse Fig. 2 - Résultat de l enquête communale Évolution de l état d activité Ces enquêtes ont donc permis de vérifier ou de compléter l état d'occupation actuel du site : comme le montre la figure 3, avant la consultation des mairies, l état d occupation de sites sur (soit 69 %) était inconnu. Après consultation, seul l état de 899 sites sur reste inconnu (soit 18 %). Il est forcément difficile de trancher dans le cas d informations contradictoires sur un même site (enquête communale, données de la DRIRE, de la préfecture et de France- Télécom). L'utilisation actuelle de tels sites reste donc quelquefois indéterminée. 100% % 60% 40% 20% Ne sait pas Activité terminée En activité 0% Avant consultation Après consultation des mairies : 5024des mairies : 4877 sites sites Fig. 3 - Évolution de l état de connaissance de l état d occupation des sites avant et après enquête communale. BRGM/RP FR 19
20 Évolution du nombre de sites cartographiés Ces enquêtes ont aussi permis de vérifier ou de compléter la cartographie exacte du site : comme le représente la figure 4, la consultation communale a permis de cartographier, sur cartes IGN au 1/25 000, 463 sites. Ce nombre concerne uniquement des sites issus de la base qui n'étaient pas encore cartographiés ou des nouveaux sites signalés par les mairies. Cependant l'expérience de la consultation des communes du Tarn a montré que peu de communes renvoyaient l extrait de carte IGN au 1/ centré sur la commune joint au courrier, ou, tout autre plan, où les sites étaient cartographiés A partir des documents Avec visite de sites avant fin Avec consultation de mairies Fig. 4 - Répartition du nombre de sites cartographiés avant et après enquête communale. Ainsi dans le Tarn, l important taux de réponses de l enquête auprès des mairies (88 %) a surtout permis d optimiser les informations de l inventaire en matière de connaissance de l état d activité industrielle. L apport de l enquête quant au positionnement exact des sites s avère beaucoup plus limité : 463 sites sur sites cartographiés soit 29 % des sites cartographiés VISITES RAPIDES DE SITES Comme il a déjà été précisé, une décision du comité de pilotage prise fin 2002 a suspendu la tâche de visite rapide des sites. Avant cette décision, certains sites avaient cependant déjà fait l objet de visites. La visite rapide visait à : - préciser l'adresse des sites non encore cartographiés ou vérifier les sites dont l'implantation cartographique est connue mais dont l'usage actuel est considéré sensible ; - préciser l'état d'occupation actuel des sites. 20 BRGM/RP FR
21 Le choix concerne les sites qui ne sont pas «en activité», ceux cartographiés mais dont on ne connaît pas l'état d'occupation actuel et ceux non cartographiés. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites : - précision sur la localisation (issue du dépouillement aux archives) insuffisante ; - disparition ou changement du nom de la rue ; - quartier totalement réaménagé ; - site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme. Pour le Tarn, les visites de terrain en 2002 (cf. fig. 4) ont permis de cartographier 641 sites, soit 40 % des sites cartographiés NUMÉRISATION DES COORDONNÉES X ET Y La cartographie des sites est effectuée à l issue de la collecte : - de plans suffisamment précis aux archives pour effectuer des reports sur cartes IGN au 1/ ; - d informations fournies par les mairies ; - de repérages effectués sur le terrain (visites). La numérisation des coordonnées est effectuée sur sites soit 33 % des sites contenus dans l inventaire FIN DE LA SAISIE DES DONNÉES DANS BASIAS Les informations recueillies au cours des dernières étapes sont intégrées dans la base de données : - coordonnées x et y ; - état d'occupation actuel du site. La liste des 270 communes du Tarn recensées dans BASIAS (ayant au moins un site) est présentée en annexe 3 avec le nombre de sites inventoriés par commune. BRGM/RP FR 21
22 22 BRGM/RP FR
23 3. Présentation des données de l'inventaire 3.1. ÉTAT D'ACTIVITÉ DES SITES À l issue de l inventaire, les sites sont répartis en trois catégories (cf. fig. 5, tabl. 2) : - ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la protection de l environnement ; - ceux en activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en friches et partiellement réutilisés sont intégrés dans cette catégorie ; - ceux dont l état d activité est inconnu : (rubrique «Ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site et à l'absence de réponse des mairies consultées. 60% 50% 40% 30% 52% 20% 10% 18% 30% 0% Ne sait pas Activité terminée En activité Fig. 5 - Représentation de l état d activité des sites (cartographiés ou non). État du site Nombre de sites Nombres de sites cartographiés Ne sait pas Activité terminée ** En activité * Total * = en activité et partiellement en friche ou réaménagé **= activité terminée et partiellement réaménagé ou partiellement en friche Tabl. 2 - Nombre des sites recensés dans le Tarn en fonction de l'état d activité. La carte 1 (hors-texte) représente l état d activité des sites recensés et cartographiés (coordonnées x, y connues). BRGM/RP FR 23
24 La carte 2 (hors-texte) présente la répartition du nombre de sites par commune et montre les communes les plus industrielles comme Graulhet, Castres, Albi, Mazamet, Gaillac, Aussillon NOMBRE DE SITES CARTOGRAPHIÉS La cartographie des sites s'effectue de différentes façons (cf. 2.7.) : - cartographie directe à partir des plans présents dans les dossiers consultés ; - cartographie par la consultation des mairies ; - cartographie par visite de terrain. La figure 6 spécifie la répartition du nombre de sites cartographiés dans le Tarn Sites cartographiés Sites non cartographiés Fig. 6 - Nombre de sites cartographiés dans le département du Tarn RÉPARTITION DES SITES PAR TYPE D ACTIVITÉ Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS : Nomenclature des Activités Françaises modifiée (cf. ann. 4). Plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister sur le même site. Tous les codes d'activité utilisés lors du recensement des sites sont représentés ci-après. La répartition des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites est présentée sur le tableau 3 et la figure BRGM/RP FR
25 Tabl. 3 - Nombre de sites par activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites. Fig. 7 - Histogramme des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites. BRGM/RP FR 25
26 Les activités les plus représentées des sites recensés dans le Tarn sont respectivement les activités liées au commerce et réparation automobile ainsi qu aux stations services (G), aux industries du cuir (DC), aux dépôts de liquides inflammables (Z3), à la métallurgie et au travail des métaux (DJ). D importance secondaire, on note la gestion des déchets (O90), l industrie chimique (DG), le stockage de produits chimiques (Z1), les stations d épuration (O90.0a), l industrie textile (DB), la récupération et la régénération (DN) et les dépôts d engrais sous l appellation «agriculture» (A01). Les sites dont l état actuel d activité est inconnu, sont essentiellement liés aux activités suivantes : - les commerces et réparation automobile ainsi que les stations services ; - les dépôts de liquides inflammables appartenant à des particuliers et non à des entreprises de plus, par le principe de précaution adopté, la plupart de ces dépôts ont des volumes inconnus ; - les mégisseries et tanneries datant du XIX e siècle ; - les forges anciennes ; - les stockage de produits chimiques (en particulier les anciens dépôts d explosifs liés à l activité minière). La figure 8 et la carte 3 (hors-texte) illustrent la répartition par type d activité des 761 sites cartographiés «à activité terminée». Fig. 8 - Répartition par type d activité des 761 sites cartographiés «à activité terminée». 26 BRGM/RP FR
27 3.4. OCCUPATION ACTUELLE DES SITES À ACTIVITÉ TERMINÉE Trois niveaux de réutilisation d un site pour un usage autre qu industriel sont distingués (cf. annexe 5) : - réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type sensible ; - réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type non sensible ; - sites non réutilisés ou non réaménagés (en friche), sans projet de réaménagement identifié. Le tableau 4 et la figure 9 présentent le nombre de sites à activité terminée selon leur réaménagement et niveau de sensibilité. Sensibilité de réaménagement Nombre de sites cartographiés Nombre total de sites Réaménagement sensible Réaménagement non sensible Non réaménagé Non renseigné Total Tabl. 4 - Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non) selon leur réaménagement et niveau de sensibilité (à l exclusion des réutilisations industrielles) Réaménagement sensible Réaménagement non sensible Non réaménagé 153 Non renseigné Sites cartographiés à activité terminée Sites non cartographiés, à activité terminée Fig. 9 - Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non) selon leur réaménagement et niveau de sensibilité (à l exclusion des réutilisations industrielles). BRGM/RP FR 27
28 La carte 4 montre le type d usage actuel pour les sites recensés et cartographiés à activité terminée. Les sites réutilisés ou réaménagés sont au nombre de 973 et représentent seulement 38 % du total des sites à activité terminée (2 505). Les principaux types d usage sont : - de type sensible (513 sites) tels les écoles, les centres de soins, les habitations, les espaces publics ; - de type non sensible (460 sites) tels les commerces, les bureaux, les divers ateliers, les hangars. Les sites non réutilisés ou non réaménagés, (friche, projet de réaménagement inconnu dans la commune) sont au nombre de 266, soit 11 %. Provenant d une information partielle ou peu précise, sites à activité terminée ont été répertoriés en «non renseigné». En effet, la plupart des communes renseigne l état d activité actuel («activité terminée», «en activité», «ne sait pas») sans préciser le type de réaménagement. 28 BRGM/RP FR
29 4. Bilan global et conclusion générale 4.1. LES DONNÉES STATISTIQUES DE L INVENTAIRE DU DÉPARTEMENT DU TARN Les différentes données statistiques de l inventaire des sites industriels du département du Tarn sont résumées sur les schémas suivants. La figure 10 exprime l état d activité des sites inventoriés. 30% 18% 52% Ne sait pas Activité terminée En activité Fig «État d'activité» des sites inventoriés. La figure 11 exprime le pourcentage de sites cartographiés. 67% 33% Sites cartographiés Sites non cartographiés Fig Pourcentage de sites cartographiés (avec les coordonnées x et y). BRGM/RP FR 29
30 La figure 12 présente la répartition des sites à activité terminée selon leur type de réaménagement. 11% 18% 51% 20% Non réaménagé Réaménagement sensible Réaménagement non sensible Non renseigné Fig Répartition par type de réaménagement des sites à activité terminée CONCLUSION GÉNÉRALE Le recensement des fiches issues du dépouillement des dossiers dans les diverses archives du département du Tarn ( fiches instruites) a permis, après regroupement des informations par site, d'identifier un certain nombre d installations et/ou de sites. Après consultation des communes, un certain nombre de sites a été supprimé (doublons), d autre ont pu être ajoutés. À ce jour, la base de données BASIAS du Tarn contient sites. Parmi ceux-ci : ont encore une activité industrielle (30 %) ; sont à activité terminée (52 %) ; ne sont pas renseignés sur l'état actuel d'activité (18 %). L enquête a donné de bons résultats sur la connaissance de l état actuel d activité industrielle des sites (en activité industrielle, activité industrielle terminée). Par ailleurs, sites sur les recensés ont pu être cartographiés avec des coordonnées X et Y (soit 33 %). On notera que ce pourcentage de sites cartographiés est faible (celui de l inventaire de l Aveyron est de 58 %, celui de l Ariège est de 52 %). La méthodologie suivie ne s appuie plus sur des visites de terrain systématiques mais sur une enquête (auprès des mairies). Dans le Tarn les communes ayant un nombre de sites important n ont pas transmis de données cartographiées. En ce sens l exploitation de l enquête est décevante. 30 BRGM/RP FR
31 Parmi les sites «à activité terminée», les niveaux de réaménagement pour un usage autre qu industriel se répartissent de la façon suivante : sites présentent un usage actuel de type sensible (soit 20 %) ; sites présentent un usage actuel de type non sensible (soit 18 %) ; sites sont sans réutilisation et/ou réaménagement identifié (soit 11 %) ; sites ne sont pas renseignés car les informations relatives à l'usage actuel ne sont pas connues (soit 51 %). Sur la connaissance du réaménagement des sites à activité terminée, l enquête auprès des mairies s est avéré limitée. Plus de la moitié des réaménagements n a pas été spécifiée. Toutes ces données sont regroupées dans le schéma ci-après, qui indique les différentes données statistiques de l inventaire, avec une prise en compte initiale de fiches issues issus des dépouillements d'archives. Il faut rappeler qu'à l'issue de cet inventaire, les sites recensés représentent seulement une potentialité de pollution qui, à ce stade, n'est pas démontrée. Les utilisateurs de ces données pourront définir, sur des critères spécifiques et pour des besoins propres, les sites sur lesquels des investigations complémentaires, de type diagnostic initial, seraient prioritairement à entreprendre. Par ailleurs, l'inventaire n'est pas une fin en soi et cette base de données doit être la mémoire vivante des sites industriels. À ce titre, elle nécessiterait des mises à jour pour : - satisfaire un incontournable et indispensable souci d exhaustivité ; - suivre des changements de situation des sites recensés (cessations d'activité, réaménagements) et en garder la mémoire. BRGM/RP FR 31
32 32 BRGM/RP FR
33 5. Moyens de communication et de diffusion Conformément à la demande du Ministère de l'écologie et du Développement Durable, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 10 décembre 1998 paru au Journal officiel le 16 avril 1999). La finalité de cette base est de conserver la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. À l'issue de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire sont réalisables par les moyens suivants précisés dans les circulaires et du 26 avril 1999 relatives à la diffusion des résultats d un inventaire historique des sites industriels anciens, respectivement adressées aux préfets et aux directeurs des DRIRE par le ministère chargé de l'environnement : - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune ; - fourniture à chaque mairie des fiches papier des sites de leur commune ; - information du président du conseil général, de la Chambre départementale des notaires ; - mise sur Internet des données de l'inventaire via le site du BRGM ; - fourniture sur demande des fichiers à tous les organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, à l'andra, au BRGM, aux Agences de l'eau, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPI et aux associations d'industriels ; - diffusion large, notamment auprès des associations de protection de l'environnement des documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. Consultation Préfecture Mairies Service régional BRGM Internet Rapport X X Fiches papier X X X Fiches pouvant être téléchargées et cartes X BRGM/RP FR 33
34 Le droit d'accès et de rectification des personnes concernées par les sites inventoriés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés) s'exercent auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM. Diffusion Financeurs Préfecture Mairies Cd-Rom (données récoltées et outil BASIAS) X Rapport X X Préambule départemental X X Fiches papier X X 34 BRGM/RP FR
35 BIBLIOGRAPHIE ADEME (1997) - Inventaire d'anciens sites industriels (et d activités de service), guide méthodologique. 163 p. Bouroullec I., Dutartre Ph. (2001) - XI e contrat de plan État-Région (article 66) : Expertises de dossiers «sites et sols pollués» et préparation de l Inventaire Historique d anciens sites industriels de la région Midi-Pyrénées ; août Rapport BRGM RP FR, 105 p, 7 ann. Bouroullec I., Dalzovo N., Roudaut C., Vincini S. (2003) - Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Ariège. BRGM/RP FR, 38 p., 12 fig., 4 tab., 4 cartes, 5 ann. Bouroullec I., Fauconnier D., Vincini S. (2002) - Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service du département de l Aveyron. BRGM/RP FR, 97 p., 17 fig., 8 tab., 3 cartes, 6 ann. Callier L., Fauconnier D., Gérard J.P., Nowak C. (2001) - Suivi et méthode des Inventaires Historiques Régionaux (années ) ; BRGM/RP FR, 210 p., 1 fig., 2 tabl., 11 ann. Gérard J.P., Callier L. (2001) - Notice de l'application informatique BASIAS v2.0, septembre 2001, Rapport BRGM/RP FR, 204 p., 61 fig., 89 images, 10 tabl., 37 lexiques, 5 ann. BRGM/RP FR 35
36 36 BRGM/RP FR
37 ABRÉVIATIONS ADEME ANDRA ANRED BASIAS BASOL BRGM CCI CNIL DDASS DLI DRIRE ICPE IGN IHR JO NAF (code modifié) ORDIMIP PRELUDDE SEI SPPPI Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs Agence Nationale pour la Récupération et l Élimination des Déchets Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de Données des Sites et Sols pollués Bureau de Recherches Géologiques et Minières Chambre de Commerce et d'industrie Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales Dépôt de Liquides Inflammables Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Installation Classée pour la Protection de l Environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional Journal Officiel Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS Observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées Programme régional de lutte contre l effet de serre et pour le développement durable Service de l Environnement Industriel Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles. BRGM/RP FR 37
38 38 BRGM/RP FR
39 ANNEXE 1 Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS BRGM/RP FR 39
40 40 BRGM/RP FR
41 INVENTAIRE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS Fiche utilisable pour les dépouillements d'archives, conforme à BASIAS La fiche proposée a été élaborée sur la base des pages de saisie de BASIAS dans l'ordre de leur apparition à l'écran, afin de faciliter la saisie numérique des données, surtout si ce n'est pas la même personne qui dépouille et qui saisit. Dans ce dernier cas, et surtout si le dépouillement est réalisé par une équipe de plusieurs personnes, il est recommandé que ce soit, si possible, toujours la même personne qui saisisse afin de contrôler la fiabilité des données récoltées par les divers équipiers, et ainsi assurer une homogénéité de la saisie, avec un gain de temps et une meilleure efficacité. Cette fiche rassemble l'essentiel des informations que l'on peut trouver dans les dossiers d'archives, ou pour certains champs, lors de la visite rapide des sites sur le terrain, étape à n'envisager qu'après le regroupement des fiches par site (même commune, même lieu, même adresse). Il est d'ailleurs recommandé dans la mesure du possible d'assurer ce regroupement des fiches, qui doivent être lisibles par tous, au fur et à mesure des dépouillements. Il est recommandé aussi : - en préalable aux dépouillements, de lire la notice d'explication des champs de BASIAS afin de s'imprégner fortement de la philosophie de ce type d'inventaire ; - et après une semaine de dépouillement, de venir avec ses premières fiches pour faire un essai de saisie, afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de ce qui doit être fait. Il est enfin rappelé que la personne qui dépouille a toute liberté pour compléter cette fiche par des commentaires particuliers chaque fois qu'on ne trouve pas de champ adapté à une information spécifique. Lors de la saisie, l'important est de consigner ces infos dans le champ «commentaire» adapté à l'information recueillie, tout en conservant la même logique. Pour cela, il existe un champ «commentaire» libre à chaque grand chapitre de BASIAS. BRGM/RP FR 41
42 Commune : Indice départemental : date de création : / / Créateur de la fiche : Etat de connaissance : inventorié / pollué connu / traité Commune principale : Numéro INSEE : Zone Lambert concernée : 1 Nord X : Y : Référence des sources d'informations consultées (les plus précises possibles : lieu, série d'archive, N dossier) AD / PREF / DRIRE Identification du site Nom(s) usuel(s) : Sous surveillance :? Raison(s) sociale(s) : Siège(s) social(ux) : Commentaires : Autres identifications : N d'identification : Organismes : Modificateurs : Nom du modificateur : date de modification : Localisation du site Adresse disponible : Localisation sommaire : Lieu-dit Commentaires : Altitude (Z) du site : Précision de Z : NGF, point coté, EPD Carte géologique du site : maquette N : Huitième : Autres communes concernées (autres que celle de l'adresse) : Cartes et plans consultés: Nom Echelle date d'édition présence du site? plan de masse 1 1/ 1 plan de masse 2 1/ 1 Plan de situation 1 1/ 1 Plan de situation 2 1/ 1 IGN 1/ IGN 1/ BRGM/RP FR
43 Propriété du site propriétaire(s) actuel(s) : multiple unique? commentaires : date nom type exploitant? Nom du cadastre date Echelle section cadastrale n (s) de parcelle(s) Activités du site date début de la 1ère activité : date fin de la dernière activité : orig. date : état du site? activité terminée / en activité / en activité et partiellement en friche / en activité et partiellement réaménagé / ne sait pas / partiel. réaménagé et partiel. en friche Commentaires : Historique de l'activité N date début / date fin / code NAF / activ / Imp ce / Groupe / autres informations orig. Rèf. Doss. Produits n code produit Produit quantité m 3 quantité ton/sem. Exploitant(s) du site n date exploitation date fin d'exploitation Nom de l'exploitant Accidents connus Date type d'accident type de pollution milieu touché impact / êtres références du rapport commentaires : analyses éventuelles? BRGM/RP FR 43
44 Utilisation et projets Nombre d'utilisateurs actuels : multiple unique néant? Nom de l'utilisateur Type de l'utilisateur Statut Surface totale en ha : surface bâtie en m2 : code POS : Site réaménagé? oui non partiel nt? site en friche? oui non partiel nt? type de réaménagement : projet de réaménagement? Réaménagement sensible? oui non? maître d'ouvrage : projet sensible? oui non? Commentaires Environnement du site Milieu d'implantation : commercial industriel péri-urbain rural urbain Formation Superficielle : Arène (sabl-arg se ) Argile Limon/Loess Néant Remblais Sabl./Grav./Gal. Substratum : Argile/Marne Calc.compact Calc.tendre/Craie Roch.crist./volc. Sable/Grès Schistes Captage AEP? Distance (m) Position Référence BSS périmètre de protection Nom de la nappe : craie du Turonien sup. et du Sénonien Type de nappe : libre captive Type aquifère : Poreux Fissuré Karstique Code du système aquifère Référence de l'étude : Nom du système aquifère : Amplitude piézométrique : Coefficient de perméabilité : Profondeur minimale : Zones de contraintes ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire associé Commentaires 44 BRGM/RP FR
45 Classes de sélection du site Code NAF ayant induit le classement...:. Activité...: groupe Sensibilité/Vulnérabilité des eaux...: NR Type de réaménagement...: NC NR Classe du site...: Importance de l'activité....: A D RA Accidents et/ou pollutions connus....: pas d'accident connu / un accident / plus d'un accident Etudes et actions engagées Etude(s) connue(s) : Requalification paysagère connue : Diagnostic initial A Diagnostic initial B Evaluation simplifiée des risques Hiérarchisation Diagnostic approfondi Traitement Bibliographie Sources d'informations : Chronologie de I'information : Autres sources : Données complémentaires : Synthèse Historique : BRGM/RP FR 45
46 46 BRGM/RP FR
47 ANNEXE 2 Lettre adressée aux communes BRGM/RP FR 47
49 Le BRGM à Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département du Tarn Objet : Inventaire historique régional des anciens sites industriels de Midi-Pyrénées Madame, Monsieur Le Maire Par circulaire en date du 3 décembre 1993, le Ministre de l'environnement a mis en place une politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués sur le territoire national. Parmi les actions demandées, figure notamment la nécessité d'effectuer un inventaire régional des sites industriels occupés autrefois par des entreprises aujourd'hui disparues, mais ayant pu occasionner des pollutions du sol et du sous-sol. Cet inventaire est mené pour des raisons pratiques par département. Cette étude est effectuée par le Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM à la demande et sous le contrôle d'un Comité de Pilotage régional, animé par la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées (DRIRE) et rassemblant l Agence de l Eau Adour- Garonne, l Agence de l Environnement et De la Maîtrise de l Energie (ADEME) et le Conseil Régional Midi- Pyrénées au titre du programme régional de lutte contre l effet de serre et pour le développement durable (PRELUDDE). Le Comité s appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées. Enfin, l ORDIMIP 2 (Observatoire Régional des Déchets Midi-Pyrénées) assure le rôle de concertation et d information régionale sur les sites et sols pollués. L'objectif, à terme de cet inventaire, est de fournir des informations utiles à : la planification urbaine, la protection de l'environnement, la santé publique et à toutes personnes responsables de projets. Il faut retenir qu'à ce stade des recherches, l'inscription d'un site dans l'inventaire ne préjuge en rien d'une éventuelle pollution à son endroit. Après le dépouillement des Archives Départementales et Préfectorales du Tarn, les données acquises relatives aux sites répertoriés à ce jour, dont certains sont encore en activité, ont été engrangées dans une base de données (BASIAS) afin d'en conserver la mémoire. A ce stade de l'étude, il est nécessaire de contrôler l'information acquise sur ces sites et de les renseigner au mieux. C'est pourquoi je sollicite votre collaboration afin que le travail effectué puisse être enrichi par des informations dont vous pourriez avoir connaissance. Elles concernent notamment : - les sites éventuellement manquants, - la localisation précise de certains sites, - le type d'occupation actuel, - le type de réaménagements déjà effectués ou projetés sur ces sites, si l activité est terminée, - les accidents connus (incendie, sabotage, bombardement... ), - et de façon générale, tout ce qui permettrait de mieux connaître le site et son passé. B.R.G.M Service géologique régional Midi-Pyrénées Bâtiment Aruba - 3, rue Marie Curie - BP Ramonville St Agne Cedex Tel : Fax : Centre scientifique et technique 3 avenue Claude-Guillemin, BP 6009, Orléans Cedex 2 France Tél Fax Brgm Établissement public à caractère industriel et commercial RCS 58 B 5614 Paris SIRET ORDIMIP - Technoparc bâtiment 9 - Voie l Occitane - BP Labège Cedex Tél. : Fax : BRGM/RP FR 49
50 Vous trouverez ci-joints la liste des activités prises en compte, un tableau à renseigner et/ou corriger, la liste des rubriques contenues dans le tableau des sites sur lesquels un contrôle et des compléments sont demandés et un extrait de carte IGN à l échelle 1/ Je vous remercie par avance de retourner le tableau et l extrait de carte à : B.R.G.M Service géologique régional Midi-Pyrénées Bâtiment Aruba - 3, rue Marie Curie - BP Ramonville St Agne Cedex A l'attention de Mme Isabelle Bouroullec Vous pouvez par ailleurs joindre nos responsables de projet : Isabelle Bouroullec tél : , fax : , Catherine Roudaut tél : , fax : , pour toute information complémentaire. En vous remerciant pour votre coopération, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur Le Maire, l'expression de ma considération distinguée. Philippe DUTARTRE Directeur du Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM P.J. : - Liste des activités industrielles prises en compte dans l inventaire. - Liste des rubriques contenues dans le tableau des sites sur lesquels un contrôle et des compléments sont demandés. - Tableau des sites extraits de la base de données, à renseigner et/ou corriger. - Extrait de carte IGN à l échelle 1/ pour positionner les sites et indiquer leur n d'identification figurant dans le tableau. 50 BRGM/RP FR
51 Liste des activités industrielles prises en compte pour l'inventaire La période retenue pour l'inventaire s'étale de 1850 à 2003 (année correspondant aux derniers dossiers exploités). la liste des activités à retenir : Stations services Dépôts de Liquide Inflammable (autres que stations services déjà prises en compte) de capacité supérieure ou égale à 30 m3 Garages lorsqu'ils sont soumis à autorisation Chaudronneries - Fonderies - Traitement de métaux Constructions mécaniques Usines métallurgiques Ferrailleurs systématiquement même les plus petits Dépôts de ferrailles Teintureries et blanchisseries industrielles Usines textiles si usage est fait de teintures, (ennoblissement textile) Tanneries - Mégisseries Scieries (sauf scieries mécaniques) Usines à papier Imprimerie Centrales d'enrobage (goudron) et raffinage Extraction de houille, d hydrocarbures ou de minerais non ferreux Industrie des plastiques Usines produits chimiques Fabriques d'allumettes Savonneries Usines à gaz Verreries Décharge d ordures ménagères Station d épuration Fabrication d appareils électroniques Centrale thermique et transformateur au pyralène Aérodromes Et globalement tous les sites ayant été le lieu d'une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) soumise à déclaration ou à autorisation. la liste des activités non retenues : Toutes les activités de l agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites militaires (non accessibles), les activités faisant l objet d autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. BRGM/RP FR 51
52 Liste des rubriques contenues dans le tableau des sites sur lesquels un contrôle et des compléments sont demandés Numéro d'indice départemental Raison sociale Adresse Date de début Chaque site retenu dans l'inventaire est identifié par un numéro unique pour chaque site dans le département. Il s'agit de la succession de raisons sociales connues avec leurs activités industrielles et éventuellement le nom couramment utilisé par les habitants de la commune pour désigner le site, d'après les dossiers d'archives Adresse du site connue d'après les dossiers consultés. Elle peut faire référence à des noms de voies qui ont changé. Dans ce cas, indiquer en commentaire le nouveau nom de la rue. C'est une date référence du début de l'activité industrielle ou ICPE mentionnée. Date correspondant à la demande d'autorisation ou à la déclaration des installations du site. Date de Fin Date de référence de la fin d'activité industrielle ou ICPE. Etat d'occupation actuel du site Etat d'activité industrielle et/ou d'occupation du site aujourd'hui : en activité industrielle, en activité industrielle terminée ou ne sait pas Compléments Espace libre vous permettant de corriger ou de préciser l'état d'activité du site, et certaines données du tableau (nom de rue, raison sociale, date, activités industrielles, réaménagements déjà effectués ou projetés sur ces sites, si l activité est terminée...). 52 BRGM/RP FR
53 ANNEXE 3 Nombre de sites recensés par ordre alphabétique de communes BRGM/RP FR 53
55 Commune Activité terminée En activité Ne sait pas Total AIGUEFONDE ALBAN ALBI ALBINE ALGANS 2 2 ALMAYRAC ALOS AMBIALET AMBRES ANDOUQUE 1 1 ANGLES ARFONS ARIFAT 1 1 ARTHES AUSSAC AUSSILLON BANNIERES 1 1 BARRE BEAUVAIS-SUR-TESCOU 1 1 BELCASTEL 1 1 BELLEGARDE 1 1 BERNAC 1 1 BLAN BLAYE-LES-MINES BOISSEZON BOURNAZEL 1 1 BOUT-DU-PONT-DE-LARN BRASSAC BRENS BRIATEXTE BROUSSE BROZE 1 1 BURLATS BUSQUE CABANES CADALEN CADIX CAGNAC-LES-MINES CAHUZAC CAHUZAC-SUR-VERE CAMBON CAMBON-LES-LAVAUR 1 1 CAMBOUNES CAMBOUNET-SUR-LE-SOR CAMPAGNAC 1 1 CARLUS BRGM/RP FR 55
56 Commune Activité terminée En activité Ne sait pas Total CARMAUX CASTANET 1 1 CASTELNAU-DE-BRASSAC CASTELNAU-DE-LEVIS CASTELNAU-DE-MONTMIRAL CASTRES CAUCALIERES 2 2 CESTAYROLS CORDES COUFOULEUX CRESPIN 1 1 CRESPINET 1 1 CUNAC CUQ 1 1 CUQ-TOULZA CURVALLE DAMIATTE DENAT DONNAZAC DOURGNE DURFORT ESCOUSSENS ESPERAUSSES FAUCH 1 1 FAYSSAC 1 1 FENOLS FERRIERES FIAC FLORENTIN FRAISSINES 1 1 FRAUSSEILLES FREJAIROLLES 8 8 FREJEVILLE GAILLAC GARREVAQUES GIJOUNET 2 2 GIROUSSENS GRAULHET GRAZAC 1 1 GUITALENS ITZAC 1 1 JONQUIERES LA SAUZIERE-SAINT-JEAN 1 1 LABASTIDE-DE-LEVIS LABASTIDE-DENAT LABASTIDE-GABAUSSE LABASTIDE-ROUAIROUX BRGM/RP FR
57 Commune Activité terminée En activité Ne sait pas Total LABASTIDE-SAINT-GEORGES LABESSIERE-CANDEIL LABOUTARIE LABRUGUIERE LACABAREDE LACAUNE LACAZE LACOUGOTTE-CADOUL LACROISILLE 1 1 LACROUZETTE LAGARDIOLLE 1 1 LAGARRIGUE LAGRAVE LALBAREDE LAMONTELARIE LAPARROUQUIAL 1 1 LARROQUE 3 3 LASFAILLADES LASGRAISSES LAUTREC LAVAUR LE BEZ LE FRAYSSE LE GARRIC LE MASNAU-MASSUGUIES LE RIALET 3 3 LE RIOLS 3 3 LE SEGUR 3 3 LE SEQUESTRE LE TRAVET LE VERDIER LE VINTROU LEDAS-ET-PENTHIES 4 4 LEMPAUT LES CABANNES LES CAMMAZES LESCOUT 3 3 LESCURE-D'ALBIGEOIS LISLE-SUR-TARN LIVERS-CAZELLES 1 1 LOMBERS LOUPIAC 1 1 MAILHOC 1 1 MARSAL MARSSAC-SUR-TARN MASSAC-SERAN 1 1 MASSAGUEL BRGM/RP FR 57
58 Commune Activité terminée En activité Ne sait pas Total MAURENS-SCOPONT 1 1 MAZAMET MEZENS MILHARS 2 2 MILHAVET MIOLLES MIRANDOL-BOURGNOUNAC MONESTIES MONT-ROC MONTANS MONTCABRIER 1 1 MONTDRAGON MONTDURAUSSE MONTFA 1 1 MONTGEY 2 2 MONTIRAT 2 2 MONTREDON-LABESSONNIE MOULARES 2 2 MOULIN-MAGE MOUZIEYS-PANENS 1 1 MOUZIEYS-TEULET MURAT-SUR-VEBRE NAGES NAVES NOAILHAC NOAILLES ORBAN PADIES 1 1 PALLEVILLE PAMPELONNE PARISOT PAULINET PAYRIN-AUGMONTEL PENNE PEYREGOUX 1 1 PEYROLE PONT-DE-LARN POUDIS POULAN-POUZOLS 1 1 PRATVIEL 2 2 PUYCELCI PUYGOUZON PUYLAURENS RABASTENS RAYSSAC REALMONT RIVIERES ROQUECOURBE BRGM/RP FR
59 Commune Activité terminée En activité Ne sait pas Total ROQUEMAURE 3 3 ROSIERES ROUAIROUX ROUMEGOUX SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES SAINT-AGNAN SAINT-AMANCET 2 2 SAINT-AMANS-SOULT SAINT-AMANS-VALTORET SAINT-ANTONIN-DE-LACALM SAINT-AVIT SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX SAINT-CHRISTOPHE 1 1 SAINT-CIRGUE SAINT-GAUZENS SAINT-GENEST-DE-CONTEST SAINT-GERMAIN-DES-PRES SAINT-GERMIER 1 1 SAINT-GREGOIRE 4 4 SAINT-JEAN-DE-MARCEL SAINT-JEAN-DE-RIVES SAINT-JUERY SAINT-JULIEN-DU-PUY SAINT-JULIEN-GAULENE SAINT-LIEUX-LAFENASSE SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR SAINT-MARCEL-CAMPES SAINT-MARTIN-LAGUEPIE SAINT-MICHEL-DE-VAX 1 1 SAINT-MICHEL-LABADIE 1 1 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY SAINT-SALVI-DE-CARCAVES 1 1 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME SAINT-SULPICE SAINT-URCISSE 1 1 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU 1 1 SAINTE-CROIX 1 1 SAINTE-GEMME SAIX SALIES 1 1 SALLES SALVAGNAC SAUSSENAC SAUVETERRE SEMALENS SENAUX 1 1 SENOUILLAC BRGM/RP FR 59
60 Commune Activité terminée En activité Ne sait pas Total SERENAC SERVIES 1 1 SIEURAC 1 1 SOREZE SOUAL SOUEL 1 1 TAIX TANUS TECOU TEILLET TERSSAC TEULAT TEYSSODE 1 1 TONNAC 1 1 TREBAN 1 1 TREBAS VABRE VALDERIES VALDURENQUE VALENCE-D'ALBIGEOIS VAOUR VENES VERDALLE VIANE VIELMUR-SUR-AGOUT VIEUX 2 2 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS VILLENEUVE-LES-LAVAUR 1 1 VILLENEUVE-SUR-VERE VINDRAC-ALAYRAC VIRAC 2 2 VITERBE 2 2 VIVIERS-LES-LAVAUR 1 1 VIVIERS-LES-MONTAGNES BRGM/RP FR
61 ANNEXE 4 Corrélation entre les codes des activités selon la nomenclature française (NAF modifiée) et les groupes d'activité définis par le ministère de l environnement/sei BRGM/RP FR 61
63 REMARQUES PRÉLIMINAIRES (version du 31/12/2001) 1. SUR LE LEXIQUE «ACTIVITÉS» (CODE NAF MODIFIÉ) UTILISÉ DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS De nombreux chapitres des codes NAF originels (F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) traitant plutôt de commerce, de petits métiers ou d'activités de services collectifs ou individuels n'ont pas été repris (ou que très partiellement) dans le lexique n 17 de BASIAS. Parmi ces chapitres, seules les activités pouvant être une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration ou à autorisation, ou pouvant éventuellement constituer un risque potentiel ou être à l'origine de pollutions, ont été retenues (ainsi que leur code NAF modifié associé) et regroupées dans un chapitre s'intitulant «activités de services collectifs ou personnels». Les activités des codes NAF modifiés retenus dans ce lexique n 17 ont été complétées par quelques précisions pour le rendre plus facilement exploitable, ainsi que par des activités qui, initialement, n'y figuraient pas. Tous ces rajouts apparaissent en italique par rapport aux codes NAF originels. Lors de la saisie, il faut aussi considérer que lorsqu'il y a «fabrication» ou «utilisation» d'un produit, il y a forcement «stockage». Lors des IHR les activités des groupes 1 et 2 du SEI sont généralement retenues, ainsi que certains sites d'activités du groupe 3 dès lors qu'ils ont une installation (dépôt, stockage, DLI) qui se rapporte aux groupes précédents. Il est important de noter les différentes installations et activités d'un site pour bien appréhender son évolution. Lorsque la localisation d'un site du groupe 3 aura été établie, ces données devront cependant être conservées. À la demande de l'andra, il est aussi recommandé de retenir les sites potentiellement radiologiques quel que soit le groupe SEI de l'activité générique. 2. SUR LES CORRÉLATIONS ENTRE LES CODES NAF ET LES GROUPES D'ACTIVITÉ DÉFINIS par le MATE/SEI Chaque site industriel est défini par au moins une activité pendant une période donnée, ou par des activités différentes qui se sont succédées au fil du temps. Il est nécessaire de rappeler qu'un site industriel peut avoir plusieurs installations, comme par exemple, un atelier de peinture, un quai de déchargement, une cuve à fuel, un entrepôt de solvants, un stockage de déchets, etc., chacune participant à une activité générale du site. Il faut donc garder à l'esprit cette notion «d'installation» différente de la notion «d'activité» qui les englobe toutes et qui est associée à une adresse. BRGM/RP FR 63
64 Chacune des activités du site, unique ou multiples au fil du temps sur un même lieu, est consignée dans BASIAS sous la forme d'un des codes d'activité (cf. lexique n 17) dont la quasi totalité correspond à des activités, mais dont certains, parmi ceux rajoutés, correspondent à des installations participant à l'activité générale du site concerné. Pour établir la corrélation entre une activité et le groupe (1 er, 2 e, ou 3 e ) défini par le SEI, trois cas peuvent se présenter pour chaque activité pratiquée sur le site (point 1, 2 et 3). 1 - Soit la raison sociale exprime clairement l'activité dominante du site industriel considéré, comme par exemple, «la tannerie de l'ouest» ou «"cokerie X», dans ces cas le code NAF à associer au site et le groupe d'activité correspondant sont évidents, respectivement DC19.1/groupe 1 et DF23.1/groupe 1 ; 2 - soit la raison sociale est un terme elliptique qui donne peu de précision sur les diverses installations du site, parmi lesquelles certaines pourraient présenter un risque pour les personnes ou l'environnement, comme par exemple «Société de tissage X», dans ces cas le site sera codé de la façon suivante, soit DB17.2/groupe 3 à défaut de précisions sur les diverses installations, soit DB17.3/groupe 1 si le dossier mentionne la présence d'un atelier de teinture des tissus sur ce même site industriel ; 3 - soit la raison sociale est peu explicite, comme par exemple «Société Untel et Fils», dans ces cas, qui s'apparentent au précédent, et à défaut d'autres précisions sur l'activité générale, le site sera codé en fonction de celles des installations, signalées sur ce même site, qui présentent le plus de risque. Si la société considérée ne fait, par exemple, que du commerce de véhicules, elle sera codée G50.1/groupe 3, mais si elle a aussi un atelier de carrosserie et peinture elle sera codée alors G50.2b/groupe 2, ou si elle a de surcroît une ou des pompes pour distribuer du carburant comme une station service, elle sera codée G50.5/groupe 1. Quelques codes NAF présentés dans le lexique n 17 de BASIAS correspondent à des installations, dont certaines notamment transformateur/code E40.1d et D.L.I./code Z3 sont quasiment présentes sur tous les sites industriels et même dans de nombreux immeubles non industriel. Considérer toutes ces installations en groupe 1 rendrait la méthode de sélection des sites trop peu sélective. On pourrait donc envisager, a priori, de retenir les bases suivantes, lesquelles présentent cependant un biais et devront, de ce fait, être soumises à la réflexion et à l'approbation du comité de pilotage régional : - pour les transformateurs, c'est le groupe de l'activité dominante du site concerné qui sera pris en compte. Pour les rares cas où la fonction du site est uniquement la transformation du courant à haute tension (accumulation de plusieurs transformateurs), le groupe 1 pourrait être envisagé ; - pour les DLI présents sur un site dont l'activité est floue ou non connue, le groupe 1 pourrait être attribué, par application du principe de précaution, pour tous les stockages > ou = à 30 m 3 (volume de stockage retenu comme seuil minimal pour 64 BRGM/RP FR
65 prendre en compte le site dans l'inventaire, lors du cadrage de l'opération par le comité de pilotage) ; - le groupe 1 est aussi à retenir pour tous les distributeurs d'hydrocarbures, à cause des problèmes posés par la pérennité des égouttures, quelle que soit la capacité de stockage de la station service ; - pour les DLI, quel que soient leurs volumes, présents sur un site dont l'activité générale est connue, cette activité sera codifiée selon le code NAF approprié et le groupe SEI correspondant, ainsi que le code et le groupe SEI 1 se rapportant au DLI. Il sera alors nécessaire de préciser, si possible, dans le chapitre «produit» le type de liquide inflammable concerné et le volume de stockage en une ou plusieurs cuves si tant est que ces informations sont consignées dans les dossiers d'archives consultés ; - pour les pressings de quartier, s'ils sont retenus par le comité de pilotage de l'ihr, le code d'activité à utiliser, selon le code NAF modifié, sera : O93.0. Il faut rappeler que ces principes doivent être confirmés ou précisés par le comité de pilotage régional. BRGM/RP FR 65
66 Menu principal du code NAF modifié A. Agriculture, Chasse, Sylviculture B. Pêche, Aquaculture C. Industrie extractive (mine, carrière, sablière, argilière, gypse, sels...) D. Industrie Manufacturière DA. Industries Agricoles et Alimentaires DB. Industries Textiles et Habillement (et corde) DC. Industries du Cuir et de la Chaussure DD. Travail du bois et fabrication d'articles en bois DE. Travail du papier et carton/edition, imprimerie DF. Cokéfaction, Raffinage, Industries nucléaires, et sources radioactives DG. Industrie Chimique DH. Industrie du caoutchouc et des plastiques (PVC, polystyrène,...) DI. Fabrication et préparation d'autres produits minéraux non métalliques (pierre, verre, céramique, terre cuite, ciment, plâtre, chaux, soufre, enrobés, réfractaires...) DJ. Métallurgie et travail des métaux (dont traitements de surface, traitement électrolytique ; mécanique générale) DK. Fabrication de machines et équipements (constructions mécaniques de tous types y compris armes) et munitions DL. Fabrication d'équipements électriques (y compris piles et accumulateurs) ou électroniques DM. Fabrication de matériel de transport DN. Autres industries manufacturières (dont récupération et régénération : chiffonniers, ferrailleurs) E. Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, d'eau, et de chaleur (y compris compression, réfrigération, soufflerie) Activités de services collectifs ou individuels (forage, commerce, garage, station service, transports, laboratoire d'analyse, assainissement, déchets, DLI, stockages divers) F. Métiers de la construction G. Commerces, Réparations (autos, machines diverses, articles domestiques...) I. Transports, Communications (air, terre, eau) K. Immobilier, Locations, Services aux entreprises N. Santé, Action sociale O. Services collectifs, sociaux ou personnel Z. Autres activités ou installations collectives ou privées 66 BRGM/RP FR
67 NAF Libellé Groupe SEI/Explications A. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE 01. AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES 01.1 Culture (légumes, céréales, fruits, fleurs, pépinières) g Viticulture Elevage Culture et élevage associés Services annexes à l'agriculture (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles : stockage de phytosanitaires, pesticides,...) Chasse SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE, SERVICES ANNEXES 3 B. PÊCHE, AQUACULTURE 05.0a Pêche c Pisciculture, aquaculture, conchyliculture 3 C. INDUSTRIES EXTRACTIVES CA. EXTRACTION DE PRODUITS ENERGETIQUES 10. EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE 10.1 Extraction et agglomération de la houille a Extraction mais sans agglomération (Cf. 10.1b) de la houille b Agglomération de la houille (utilisation de brai) Extraction et agglomération du lignite Extraction et agglomération de la tourbe EXTRACTION D'HYDROCARBURES ; SERVICES ANNEXES 11.1 Extraction d'hydrocarbures (concession minière d'exploitation du pétrole et forage) Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... ) 1 souhaité par l'andra 12. EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM 1 souhaité par l'andra CB. EXTRACTION DE PRODUITS NON ENERGETIQUES 13. Extraction de minerais métalliques 13.1 Extraction de minerais de fer Extraction de minerais de métaux non ferreux AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 14.1 Extraction de pierres (voir aussi DI.26.7) a Extraction de pierres pour la construction c Extraction de calcaire industriel et de craie d Extraction de gypse e Extraction d'ardoise Extraction de sables et d'argiles a Production de sables et de granulats 3 souhaité par l'andra 14.3 Extraction de minéraux pour l'industrie chimique (ex : soufre, sulfate, baryum,...) et d'engrais naturels (phosphate, potasse) 1 BRGM/RP FR 67
68 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 14.4 Production de sel Activités extractives n.c.a.?/selon produit 14.6 Extraction d'amiante 1 D. INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES DA. INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES 15. INDUSTRIES ALIMENTAIRES Industrie des viandes, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) Industrie du poisson Industrie des fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes) Industrie des corps gras (huile végétale et animale, y compris fonderie de suif), hors huile minérale (cf. DF.23.2) Industrie laitière (y compris glaces et sorbets) Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés Fabrication d'aliments pour animaux Autres industries alimentaires (pain, chocolat, bonbons, pâte, café, condiments, diététique,...) Industrie des boissons (autres que jus de fruits et de légumes) x Production de boissons alcooliques distillées et liqueurs y Production de vin, cidre et bière z Industrie des eaux et des boissons rafraîchissantes Industrie du tabac 3 DB. INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT 17. INDUSTRIE TEXTILE 17.1 Filature, peignage, pelotonnage Tissage Ennoblissement textile (teinture, impression,...) Fabrication d'articles textiles Autres industries textile (synthétique ou naturel : tapis, moquette, corde, filet, coton, ouate,...) Fabrication d'étoffes à maille INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES 18.1 Fabrication de vêtements en cuir Fabrication de vêtements en textile Industrie des fourrures 3 DC. INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE 19.1 Apprêt et tannage des cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie Fabrication de chaussures 3 68 BRGM/RP FR
69 NAF Libellé Groupe SEI/Explications DD. TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS 20.1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois 20.1a Sciage et rabotage du bois b Imprégnation du bois (fongicides, vernis, insecticides) Fabrication de panneaux de bois (aggloméré, contre-plaqué,...) Fabrication de charpentes et de menuiseries Fabrication d'emballages en bois Fabrication d'objets divers en bois ou liège, et vannerie 3 DE. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON ; EDITION ET IMPRIMERIE 21. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage,...) EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION 22.1 Edition (livres, revues, journaux,...) Imprimerie (y compris reliure, photogravure,...) Reproduction d'enregistrements (vidéo, son, informatique) sans fabrication des supports (bandes, disques : cf.24.6j) 3 DF. COKEFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLEAIRES ET SOURCES RADIOACTIVES 23.1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales Elaboration et transformation de matières nucléaires 3 souhaité par l'andra 23.4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) 3 souhaité par l'andra DG. INDUSTRIE CHIMIQUE Industrie chimique de base a Fabrication de gaz industriels c Fabrication de colorants, de pigments et d'encres e Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base g Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base j Fabrication de produits azotés et d'engrais 1 souhaité par l'andra 24.1l Fabrication de matières plastiques de base n Fabrication de caoutchouc synthétique o Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai Fabrication et/ou stockage de produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides,...) 1 BRGM/RP FR 69
70 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 24.3 Fabrication et/ou stockage de peintures, vernis ou solvants Industrie pharmaceutique et laboratoire de recherche 1 souhaité par l'andra 24.5 Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien a Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien c Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication d'autres produits chimiques a Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) 1 souhaité par l'andra 24.6c Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, e Fabrication d'huiles essentielles g Fabrication de produits chimiques pour la photographie j Fabrication, dépôt et retraitement de supports de données (bandes, disques, film.) l Fabrication de produits chimiques à usage industriel Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 1 DH. INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES Industrie du caoutchouc (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage,...) Fabrication, transformation et/ou dépôt des matières plastiques (PVC, polystyrène,...) 1 DI. FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES 26.1 Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) Fabrication de produits céramiques (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) 1 souhaité par l'andra 26.3 Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de tuiles et briques et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton,...) Fabrication d'ouvrages en ciment, béton ou en plâtre ; de mortier Travail de la pierre (taille, concassage, criblage, polissage) Fabrication et préparation de produits minéraux divers 3 souhaité par l'andra 26.8a Fabrication de produits abrasifs 3 souhaité par l'andra 26.8d Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) e Fabrication et trituration du soufre ; fabrication de mèches soufrées f Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment.) 1 70 BRGM/RP FR
71 NAF Libellé Groupe SEI/Explications DJ. METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX 27. METALLURGIE 27.1 Sidérurgie Fabrication de tubes Première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) Production de métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) 1 souhaité par l'andra 27.4a Production de métaux précieux c Production d'aluminium d Première transformation de l'aluminium f Production de plomb, de zinc ou d'étain g Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain 1 souhaité par l'andra 27.4j Production de cuivre k Première transformation du cuivre m Métallurgie des autres métaux non ferreux Fonderie a Fonderie de fonte c Fonderie d'acier e Fonderie de métaux légers 1 souhaité par l'andra 27.5g Fonderie d'autres métaux non ferreux 1 souhaité par l'andra 28. TRAVAIL DES METAUX (CONSTRUCTIONS METALLIQUES) 28.1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) Fabrication de réservoirs métalliques (pour gaz ou liquide) et de chaudières pour le chauffage central Chaudronnerie, tonnellerie Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage, découpage ; métallurgie des poudres Traitement des métaux ; mécanique générale 28.5a Traitement et revêtement des métaux (traitements de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) 1 souhaité par l'andra 28.5c Décolletage d Mécanique générale Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie (serrures, ferrures, clous,...) Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts,...) 2 BRGM/RP FR 71
72 NAF Libellé Groupe SEI/Explications DK. FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS MECANIQUES) 29.1 Fabrication d'équipements mécaniques (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... ) Fabrication de machines agricoles (tracteurs... ) et réparation Fabrication de machines-outils (à métaux, à bois, portatives à moteur incorporé, de soudage) Fabrication d'autres machines d'usage spécifique (à préciser) Fabrication d'armes et de munitions Fabrication d'appareils domestiques (électriques ou non) 2 DL. FABRICATION ET REPARATION DEQUIPEMENTS ELECTRIQUES (Y COMPRIS PILES ET ACCUMULATEURS) OU ELECTRONIQUES 30. FABRICATION ET REPARATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATERIEL INFORMATIQUE FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES 31.1 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication, réparation et recharge d'accumulateurs et de piles électriques Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non) FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION (ELECTRONIQUE...) 32.1 Fabrication de composants électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) Fabrication d'appareils d'émission et de transmission (téléphone, radar,) Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra,...) FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE 33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical (y compris radiologique,...) et d'orthopédie 2 souhaité par l'andra 33.2 Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels Fabrication de matériels optique et photographique Horlogerie 2 souhaité par l'andra 72 BRGM/RP FR
73 NAF Libellé Groupe SEI/Explications DM. FABRICATION DE MATERIEL DE TRANSPORT 34. INDUSTRIE AUTOMOBILE 34.1 Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements automobiles FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 35.1 Construction navale Construction de matériel ferroviaire roulant Construction aéronautique et spatiale Fabrication de motocycles et de bicyclettes et véhicules pour invalides Fabrication de matériels de transport n.c.a. 2 DN. AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES 36. FABRICATION DE MEUBLES ; INDUSTRIES DIVERSES 36.1 Fabrication de meubles et matelas Bijouterie et monnaies métalliques 3 souhaité par l'andra 36.3 Fabrication d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets Autres industries diverses (crin, brosse, duvet, horlogerie, objets et bijoux fantaisie,..) 3 souhaité par l'andra 37. RECUPERATION ET REGERATION 37.1 Récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) Récupération de matières non métalliques recyclables 3 (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreau ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : OO90.0e, ou avec peaux vertes ou bleues : DC ) Régénération et/ou stockage d'huiles usagées 1 E. PRODUCTION, DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, (Y COMPRIS TRANSFORMATEUR), DE GAZ (Y COMPRIS SOUFFLERIE, COMPRESSION ET REFRIGERATION), D'EAU ET DE CHALEUR 40. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE (Y COMPRIS TRANSFORMATEUR) DE GAZ ET DE CHALEUR 40.1 Production et distribution d'électricité 40.1a Centrale électrique thermique 1 souhaité par l'andra 40.1b Centrale électrique hydraulique c Centrale nucléaire d Transformateur (PCB, pyralène,...) 1 souhaité par l'andra BRGM/RP FR 73
74 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 40.2 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz, générateur d'acétylène) ; pour autres gaz industriels cf. DG24.1a a* Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) 1* 40.2b* Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) 3* 40.3 Production et distribution de chaleur Compression, réfrigération CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU 41.0 Captage, traitement et distribution d'eau potable 3 F. CONSTRUCTION (Métiers de la) F45.1 Préparation des sites (démolition, terrassement) 3 F45.1d Forages et sondages (pour forages pétroliers cf. CA 11.1, CA 11.2) 3 F45.2 Construction d'ouvrage, de bâtiment ou de génie civil, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage) 3 F45.3 Travaux d'installation (électrique, isolation, eau, gaz, plomberie) 3 F45.4 Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux, serrurier, revêtement sols et murs, peintre, vitrier) 3 G. COMMERCES, REPARATION AUTOMOBILE (OU AUTRES) ET D'ARTICLES DOMESTIQUES G50.1 Commerce de véhicules automobiles 3 G50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G50.2a Garages, ateliers, mécanique et soudure 2 G50.2b Carrosserie, peinture 2 G50.3 Commerce d'équipement automobile 3 G50.4 Commerce et réparation de motocycle 2 G50.5 Commerce de gros, de détail, desserte de carburants, (station service de toute capacité de stockage) 1 G52.4 Droguerie ( sauf s'il y a production, fabrication de drogues 1 er groupe comme par exemple DG24.1) 3 I. TRANSPORT ET COMMUNICATION (PAR AIR, EAU ET TERRE) I60 Transports terrestres I60.1 Transport et installations ferroviaires (gare de triage et entretien des locomotives) 2 I60.2 Transports urbains et routiers (gare de bus, tramway, métro et atelier de réparation) 2 I60.2c Téléphériques, remontées mécaniques 3 I60.3 Transports par conduites (pipeline, gazoduc, chimioduc,...) 1 I61 Transports par eau I61.1 Transports maritimes et côtiers (port maritime) 2 I61.2 Transports fluviaux (port fluvial) 2 I62 Transports aériens (aérodromes) 1 I63 Services auxiliaires des transports I63.1 Entreposage frigorifique ou non et manutention 3 I63.2 Gestion d'infrastructures de transport 3 74 BRGM/RP FR
75 NAF Libellé Groupe SEI/Explications K. IMMOBILIER, LOCATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES K74.7 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange 1 N. SANTÉ ET ACTION SOCIALE N85.1 Activité pour la santé humaine 3 N85.1a Hôpitaux et cliniques 3 N85.1k Laboratoire d'analyses médicales 3 N85.2 Clinique vétérinaire 3 O. SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets O90.0a Epuration des eaux usées (station d'épuration) 1 O90.0b Enlèvement et traitement des ordures ménagères (décharge d'o.m.; déchetterie) 1 O90.0c Décharge de pneus usagés 1 O90.0d Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) 1 O90.0e Décharge de déchets verts 3 O90.0f Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) 1 O90.0g Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) 1 O90.0h Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques 1 O90.0i Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) j Dépôt de gravats 3 O93 Services personnels O93.0 Blanchisserie, Teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchiment et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons, 1 Z. AUTRES ACTIVITÉS COLLECTIVES OU PRIVÉES Z1. Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication,...) 1 Z2. Stockage de charbon 3 Z3. Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1 Z4. Terrils et/ou crassier de mines 1 souhaité par l'andra Z5. Stockage de résidus miniers après traitement des minerais métalliques non ferreux 1 souhaité par l'andra Z6. Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) 1 Z7 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. DG24.1a ou E40.2) 3 BRGM/RP FR 75
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77 ANNEXE 5 Lexique utilisé pour le réaménagement des sites BRGM/RP FR 77
78 78 BRGM/RP FR
79 Type de réaménagement ou de réutilisation de l'ancien site industriel Exemples et/ou commentaire Note de sensibilité Activités agricoles Elevage de plein air ou en batterie, culture en S pleine terre (potagères, maraîchères, fruitière ; voir aussi «jardin», prairie agricole Atelier Artisan, services techniques municipaux NS Bâtiment rasé Sans projet de réaménagement connu NS Bureaux De l'administration publique ou de sociétés privées NS Caserne Les casernes doivent être considérées S comme un habitat Cimetière Commerce Dépôt Entreprise Tous commerces quel que soit le type, y compris tabac, journaux, auto-école, marché, cabinet médical, dentaire, laboratoire d'analyses, pharmacie Dépôt divers ou dépôt d'inertes, gravats et/ou de déchets verts Toute activité industrielle non prise en compte par l'inventaire Enseignement Ecoles, collèges, lycées, facultés S Espace de loisirs et/ou de restauration Centre sportif, aire de jeux, intérieur ou extérieur, plan d'eau (baignade, pêche...), centre culturel, musée, salle municipale, dancing, café, restaurant S Espace vert Public ou privé : espace boisé, engazonné, prairie Etablissement de soins Hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de rééducation, balnéothérapie Garage privé Habitat Individuel, collectif, avec ou sans jardin, casernes (militaires, gendarmes, pompiers, ), hôtels, foyers, terrain de camping, terrain des gens du voyage. Habitat temporaire ou non. Hangar Bâtiment agricole ou anciennement NS mécanique Jardin Potager, pelouse, public ou privé S Lieux de culte NS Parking Souterrains ou pas NS Structures de transport Ferroviaires, routières, aériennes, navales. NS Terrain remblayé Ancienne décharge comblée et/ou enherbée NS S : réaménagement sensible NS : réaménagement non sensible NS NS NS NS S S NS S BRGM/RP FR 79
81 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Midi-Pyrénées 3, rue Marie Curie BP Ramonville-Saint-Agne Cedex Tél. :
82 GAILLAC SAINT-SULPICE LAVAUR GRAULHET LABRUGUIERE CARMAUX AUSSILLON ALBI SAINT-JUERY REALMONT Gijou Vèbre Vèbre Vèbre Vèbre Vèbre Vèbre Vèbre Vèbre Vèbre Cérou CASTRES Arn Thoré MAZAMET Durenque Durenque Durenque Durenque Durenque Durenque Durenque Durenque Durenque Nandou Nandou Nandou Nandou Nandou Nandou Nandou Nandou Nandou Viaur Tarn Tarn Tarn Tarn Tarn Tarn Tarn Tarn Tarn Sor Sor Sor Agout Carte 1 : Représentation de l'état d'activité des sites recensés et cartographiés dans le département du Tarn Vère Vère Vère Vère Vère Vère Vère Vère Vère Tescou Tescou Tescou Tescou Tescou Tescou Tescou Tescou Tescou Dadou Dadou Dadou Dadou Dadou Dadou Dadou Dadou Dadou Etat d'actvité des sites Activité terminée (761) En activité (778) Ne sait pas (79) Girou Réseau hydrographique Cours d'eau Voies de communication Principaux axes routiers Zones bâties Echelle : 1 / Edition projection Lambert II étendu, Document établi par le BRGM en novembre 2003
83 Carte 2 : Répartition du nombre de sites par commune dans le département du Tarn CARMAUX Nombre de sites à activité terminée recensés (4) (8) (22) 1-10 (196) 0 (94) V Via iauurr ALBI Cérou Cérou GAILLAC SAINT-JUERY ee VVèèrr rrnn TTaa oouu TTeesscc Sites Sites àà activité activité terminée terminée REALMONT ddoouu Naann N LACAUNE SAINT-SULPICE ddoouu DDaa Giijjoo G uu LAVAUR bbrree VVèè A Aggoouutt GRAULHET uuee D Duurreennqq Giirr G oouu CASTRES AArrnn Réseau hydrographique Cours d'eau Voies de communication Thoré Thoré SSoo rr Principaux axes routiers Zones bâties Echelle 1 / MAZAMET AUSSILLON Nombre de sites en activité recensés CARMAUX (3) (6) (21) 1-10 (175) 0 (119) V Via iauurr ALBI Cérou Cérou GAILLAC SAINT-JUERY ee VVèèrr rrnn TTaa oouu TTeesscc ddoouu Naann N Sites Sites en en activité activité ddoouu DDaa LAVAUR Giijjoo G uu bbrree VVèè A Aggoouutt uuee Duurreennqq D Giirroo G uu CASTRES AArrnn GRAULHET Thoré Thoré SSoo rr MAZAMET Edition projection Lambert II étendu, Document établi par le BRGM en novembre 2003 AUSSILLON
84 Carte 3 : Répartition par type d'activité des sites à activité terminée recensés et cartographiés dans le département du Tarn CARMAUX Viaur SAINT-JUERY GAILLAC Cérou Vère Tescou Tarn REALMONT Nandou SAINT-SULPICE LAVAUR Dadou Gijou ALBI GRAULHET Agout Vèbre Activités industrielles Code NAF simplifiée A - Agriculture (10) C - Industrie extractive, produits énergétiques (1) DB - Industrie textile et habillement (24) DC - Industrie du cuir (204) DD - Travail du bois (7) DE - Industrie du papier et imprimerie (12) DF - Cokéfaction et sources radioactives (3) DG - Industrie chimique (28) DH - Industrie des plastiques (6) DI - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (9) DJ - Métallurgie et travail des métaux (51) DK - Fabrication de machines (7) DL - Fabrication d'équipements électriques (3) DN - Récupération et régénération (8) E - Production et distribution d'électricité (10) G - Commerce, réparation automobile et station service (135) I - Transport et communication (2) O - Assainissement et Gestion des déchets (148) Z - Stockage de produits chimiques, terrils, DLI (93) Girou Sor LABRUGUIERE Durenque Arn Thoré AUSSILLON MAZAMET Réseau Hydrographique Cours d'eau Voies de communication Principaux axes routiers Zones bâties CASTRES Edition projection Lambert II étendu, Document établi par le BRGM en novembre 2003 Scan100, IGN Echelle Carte : 1 / Echelle Zoom : 1 /
Inventaire Historique Urbain de la ville de Graulhet
au Inventaire Historique Urbain de la ville de Graulhet Rapport final Phase 2 BRGM/RP-60052-FR Août 2011 Inventaire Historique Urbain de la ville de Graulhet Rapport final Phase 2 BRGM/RP-60052-FR Août