Source: https://www.cgt-vrp.fr/les-vrp-vont-pouvoir-beneficier-du-chomage-partiel-un-decret-va-etre-passes-dans-les-prochains-jours/
Timestamp: 2020-07-08 13:44:55+00:00
Document Index: 130996966

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les VRP vont pouvoir bénéficier du chômage partiel. Un décret va être passés dans les prochains jours. – Fédération Nationale CGT des VRP et Commerciaux
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christophe MAUPOINT dit :
Et pour les VRP Multi-cartes payés uniquement a la commission il y aura il une disposition de prise?
hervedelattre dit :
A priori le décret inclurait les vrp multi cartes, cest la réponse que ma faite le cabinet du ministre du travail.
Le décret doit passer lundi, nous allons être attentif.
Nous informons sur notre site des évolutions.
Secrétaire général CGT Vrp
Merci pour l’info car après une pose d’une semaine la société nous impose à retourner au boulot lundi
En soit disant privilégier le télétravail au déplacement sauf que ca n’existe Pas du télétravail dans notre job
Nous allons surveiller lundi la publication du journal officiel.
Et nous allons agir dans l’intérêt des VRP.
Étant Vrp multicartes
Le gouvernement a t il publié
Un decret au Jo,
Merci. Mon mail patrickberton2199@gmail.com
19 avril 2020 à 13 h 03 min
https://www.cgt-vrp.fr/information-federale-decret-chomage-partiel-des-vrp-decret-no-2020-435-du-16-avril-2020-portant-mesures-durgence-en-matiere-dactivite-partielle/
Merci aux personnes compétents qui s’occupent des VRP MULTICARTES !!!!
Avez vous eu des réponses ??
vrp exclusif j’ai fais une semaine de télétravail a compter de demain une semaine de conges payes choix de ma part; pour garder ma fille et éviter le chômage partiel.
Est ce que je peux prendre a a partir de lundi prochain mon arrêt garde enfant moins de 16 ans?
Si teletrvail pas possible car clients fermés et si chomage toujours en cours?
Robin Mitch dit :
Bonjour et merci à vous de tenter de faire bouger les choses en faveur des Vrp Multicartes et autres..
Si vous pouviez me tenir informé de l’évolution de ce décret, je le relaierais à mes confrères VRP avec qui je suis en contact via un groupe Facebook.
Bonjour Robin et merci de relayer!
Avons de besoin de vos appuis !
Mais surtout veuillez aller plus loin en intervenant TOU-TE-S dans les entreprises !
en appuyant la démarche de notre fédération en écrivant aussi vous mêmes au ministère ,
ce qui apportera plus de poids et d’efficacité car pour l’instant cela reste au stade des promesses pour la profession !
Ne lâchons RIEN tou-te-s ENSEMBLE
Presle Philippe dit :
Je suis VRP multicartes vins, Champagne et Spiritueux sur le dépt 42, comment s’appelle Votre groupe sur Facebook j’aimerais vivement le rejoindre!
Mon adresse mail: preslephil@orange.fr
Delseb dit :
Avons nous un retour concernant le chômage partiel des vrp multicarte ?
Avons nous une réponse?
Avez vous eu des nouvelles pour la prise en charge du chômage des VRP s’il vous plaît ?
Le décret est-il passé ?
Bonjour Enfin une personne sensible à nos problèmes car hors mis devoir payer des charges énormes nous sommes toujours dans les oubliettes 😉🥵
Les VRP exclusives ou multicartes sont-ils exclus du chômage technique ?
Les articles L.3121-56 L.3121-58, définissent le périmètre des salariés qui peuvent conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Les VRP bénéficie d’un statut d’ordre public et ne sont pas concernés par les forfaits jours.
Donc, le Code du Travail n’exclut pas les VRP de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. Comme le dit l’adage juridique, “Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus » : Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.
Mais alors pourquoi, trouve-t-on un peu partout l’info que les VRP multicartes serait exclu du chômage technique ou partiel ?
D’une circulaire DGEFP 12 juillet 2013, qui précise que les salariés possédant un contrat de travail de droit français travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers et les VRP multicartes ne peuvent prétendre à l’activité partielle.
Cette circulaire précise que deux autres catégories de salariés ne peuvent prétendre à l’activité partielle compte tenu de leur contrat de travail :
– les voyageurs représentants placiers qui possèdent le statut « multicartes ».
En l’argument de la circulaire c’est un refus : du fait de l’incompatibilité de la réglementation applicable à leur situation avec celle applicable en matière de chômage partiel (nature du contrat de travail, impossibilité de vérifier la réduction d’horaire, non applicabilité de la réglementation en matière de durée du travail)
– soit sur l’impossibilité de vérifier la réduction horaire en théorie ce qui est contestable puisqu’il ne s’agit pas d’une simple réduction horaire mais d’une impossibilité totale de travailler. Donc nous retournerions sur les lignes précédentes de la circulaire qui distingue en cas d’arrêt total ou partielle d’activité. Nous sommes dans le cas de l’arrêt total donc aucune difficulté à distinguer la réduction horaire.
– soit sur l’inapplicabilité de la réglementation en matière de durée du travail mais dans ce cas il y a une adaptation possible pour les cadres en forfait jour, pourquoi cela ne serait pas envisageable pour le VRP ?
A notre sens il y a une violation de l’égalité de traitement et donc violation d’un principe constitutionnellement reconnu qui peut être invoqué (principe constitutionnellement prévu et défendu aussi par la Cour européenne des droits de l’hommes ou la Cour de justice de l’Union Européenne).
Notre fédération accompagnera si besoin, l’ensemble des VRP membres de notre fédération, pour faire reconnaitre cette violation d’égalité de traitement si nécessaire.
Donc les VRP qui possède le statut « multicartes » ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel pendant la période coronavirus et même après cette période ?
L’ensemble des VRP monocarte ou multicartes peuvent bénéficier du chômage partiel, tel que défini par l’Article L.5122-1 du Code du Travail, car ils n’en sont pas exclus, comme l’indique l’article R 5122-8 du Code du Travail.
L’incompréhension proviens de la circulaire de la DGEFP 12 juillet 2013, mais il faut s’avoir qu’une circulaire et dépourvus de valeur réglementaire. Elles se bornent à donner des instructions aux services pour l’application des lois et des décrets, ou à préciser l’interprétation de certaines dispositions. Elles ne sont pas toujours publiées.
Le gouvernement à bousculé le code du travail par décret à la suite de la situation liée au coronavirus. Le dispositif sera ouvert aux employés à domicile, aux assistantes maternelles ainsi qu’aux VRP et aux salariés dont le temps de travail est décompté en jours et non pas en heures. Mais même après la situation de cet crise sanitaire, les VRP ont tous le droit au chômage partiel.
Merci, pour cet article , suite à l intervention du ministre du travail tel que sur BFM cet après-midi , elle a cité que les vrp pourront bénéficier du droit à l’activité partielle.
Question : est que nous les VRP MULTICARTES PAYES qu’à la commission, avons le droit à la participation au chômage partiel ??
Bonjour et merci pour l article
Étant vrp exclusif nous avons eu réponse de notre employeur , nous seront indemnisés à 84% de net basé sur février 2020, étant donné l’ordonnance 2020 du décret 322 du 25/032020 . Par contre il y a maldonne février comptait 29 jours . Une indemnité de chômage se calcule sur les 6 ou 12 derniers mois pourquoi l appliqué dans notre cas sur le uniquement le mois précédent ?
Je suis VRP mais je suis payée uniquement à la commission .
Ai je droit au chômage partiel ? Si oui comment dois je proceder .
Oui, c’est a votre employeur de faire le nécessaire. Mais nous avons mis les explications sur le site dans l’article intitulé bon a savoir
Bjr à tous merci pour cest renseignement
Savez vous quelle sera le calcul des indemnisations pour les vrp uniquement payer à la commission ?
Je m’informe me renseigne partout et apparemment le chômage partiel est étendu aux vrp mais on ne mentionne nulle part les multicartes.
Une situation surréaliste nos sociétés fermées ainsi que nos clients.
Espère que ça va s’arranger mais je perds espoir.
Ah je suis d accord avec vous Cécile, pour nous les multicartes !!! Rien est mentionné .
Je vais essayer de joindre les Dirrects ??
Le chômage partiel est bien étendu aux salariés travaillant avec le statut de VRP.
Qui dit VRP, dit VRP Exclusif ET VRP Multicarte.
Il l’y a un seul statut de VRP, et dans ce statut deux catégories les Exclusif et les mulricarte.
Donc les VRP Multicarte sont bien pris en compte dans le décret, qui va paraître au journal officiel.
Il faut que vos différents employeurs vous déclare en chômage techniques sur chacune des cartes que vous possédez
Pour cela ils doivent aller sur le site service.public.fr activer partielle
ils peuvent aussi se renseigner pour toute difficulté rencontrée avec leur compte « Activité partielle »
Par téléphone 0800 705 800 de 8h00 à 18h00
Par courriel: contact-ap@asp-public.fr en précisant le Siret, la dénomination de votre établissement, votre nom, prénom, numéro de téléphone.
Sachez que la création de compte activité partiel peut prendre plusieurs semaines car il est saturé. On ne peu pas déclarer les salariés en chômage partiel tans que le compte n’est pas ouvert.
Nous conseillons donc de vous rapprochez de vos employeurs pour qu’ils fasse le nécessaire.
La difficulté pour l administration publique est de trouver la formule de calcul pour les VRP Multicarte, mais cela n’est pas gênant, il faut s’inscrire car il ne reste que 30 jours pour le faire.
Avant le décret qui va paraître peu être aujourd’hui, le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 84 % du salaire net horaire) ou 100 % de la rémunération net horaire s’il est en formation pendant les heures chômées.
Pourtant, dégager un taux horaire de travail pour cette catégorie de salariés ‘ VRP multicarte) reste possible, par exemple, en divisant la rémunération perçue, sur un mois considéré, par le taux horaire du smic.
30 mars 2020 à 11 h 43 min
Avez vous un écrit sur ce décret et les mesures qui en découlent ?
Pouvez vous me l’envoyer par mail @ mitchrobin@wanadoo.fr car je dois les faire suivre aux cinq entreprises pour qui je travaille en tant que Vrp multicartes. Merci par avance
Je suis VRP payé toute à la commission, je suis d’accord que nous sommes soumis au chômage partiel mais sous qu’elle calcule ? Comment vont ils faire pour nous payer ? 84% de nos 12 derniers mois de salaire ? Même notre employeur n’a pas de réponse . C’est le forfait minimum du smic ? Car nous sommes loins de nos salaires déclarés ! Comment savoir si notre employeur est dans la légalité sur ce qui va faire sur nos payes? Comment vérifier si le mode de calcule est le bon? Y’a il un calcule claire et précis pour connaître notre base de calcule . Nous avons que des taux de commission et non un taux horaire.Merci de votre retour et de votre aide . Je suis très inquiète pour ma paye .
Bonjour, oui c’est vraiment l’inconnu et l’appréhension, si vous avez des nouvelles fraîches et concrètes… Cordialement
29 mars 2020 à 12 h 12 min
question très pertinente, comment est fait le calcul puisque dans sa grande majorité les VRP sont souvent payés a la commission avec juste une paie a la com et sans minimum garantie, car j entends deja des sociétés garantir un chomage partiel sur les 12 derniers mois ( a 84% du net ) pour Mars mais commencent a indiquer qu’il ne sont pas obligés de maintenir cela pour le mois d’Avril et ne proposerons qu’un chomage partiel que a hauteur du Smic. ( 100% du smic ) ce qui implique une très forte baisse de revenus a tous les VRP payés a la com.
Gugur dit :
Jai vu le décret 2020-325 du 25 mars 2020.
D’après certains avocats spécialisés les vrp multicartes sont pas.pris en charge.
Si c’est vrai je suis vraiment dans la.m…
Jai aucun revenu pendant 2 3 mois.
Tout.mes clients sont fermés et je ne.peux pas travailler par téléphone.
Jespere que c’est n’oublie qu’une erreur a corrigé en.urgence.
Je suis VRP multicarte.
Mes employeurs sont tous en chômage partiel, mais me disent que je n’y ai pas droit
Après la publication du Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle pouvez vous me confirmer si j’ai droit ou non à ce dispositif?
Si oui,m’indiquer le mode d’emploi
Si non en tant que salarié payant des cotisation chômage comment me faire indemniser puisque le Président a dit qu’il ne laisserai personne sans revenus d’autant que je paye des cotisations chômage. Dois je m’inscrire directement à Pôle Emploi.
Julien Guiet dit :
As tu une réponse à tes questions car je suis dans le même cas que toi ??!
Uniquement payé à la commission et sans salaire fixe (minimum de garantie uniquement au cas où..)
Je me pose également des questions sur comment l’on sera indemnisé…
Le décret concernant les vrp est il paru ??
Certains Avocats insiste que vrp multicartes n’ont pas le chômage partiel
https://www.dechastellier.fr/post/les-vrp-et-le-dispositif-d-activit%C3%A9-partielle
L’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, adoptée lors du dernier conseil des ministres est venue faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle. Elle vise notamment les conditions d’application du dispositif d’activité partielle aux salariés non soumis aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail (VRP, pigistes, etc.), ainsi qu’à ceux dont la durée du travail n’est pas décomptée en heures.
Pour l’employeur de salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, la détermination du nombre d’heures prises en compte pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle est effectuée en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées. Les modalités de cette conversion sont déterminées par décret.
Pour l’employeur de salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail, les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation sont déterminées par décret.
Ainsi les Voyageurs Représentants Placiers VRP qui ne sont pas soumis aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail entrent bien dans le bénéfice du dispositif d’activité partielle fixé par l’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020, art. 8, al. 2.
Les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation sont déterminées par décret, sur ce point, tout dépendra du texte à paraître. Mais les employeurs de VRP multicarte ou exclusif peuvent inscrire leurs salariés en chômage partiel.
Pour info, il n’existe pas différence entre chômage partiel et chômage technique.
Le chômage partiel est prévu aux articles L5122-1 et suivants et R5122-1 et suivants du Code du travail, récemment modifiés par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.
Le chômage partiel est aussi appelé « chômage technique » ou « activité partielle ».
Ces termes définissent exactement le même dispositif, à savoir le versement par l’État d’une aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
· soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
· soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». La présente épidémie de Covid-19 est considérée comme une circonstance de caractère exceptionnel. »
Des nouvelles du décret pour le mode de calcul des indemnités ?
Les vrp exclusifs ont toujours étaient inclus dans le dispositif du chômage partiel
Toujours pas de décret pour les vrp multicartes?
Penicaud a dit avant hier que le décret sortira dans les tout prochains jour. Mais ils l’avaient déjà dit fin Mars…
Mon employeur m’a envoyé un mail le 17 mars au matin pour m’indiqué ma mise en chômage partiel des 12h (avec toutes les conditions de rémunérations…)
Entre temps ils se sont rendus compte que le statu VRP EXCLUSIF n’étais pas pris en compte pour un chômage partiel éventuel.
Ils se sont permis de nous envoyer un mail (sur une boîte mail consultable uniquement à notre poste de travail) pour nous informer que nous n’étions pas au chômage partiel qu’il y’avais eu une erreur. Sachant qu’avant de partir à leurs demande chacun d’entre nous avais du laisser son mail et son numéro de téléphone pour être joignable.
Merci d’avance si quelqu’un en sait plus
bonjour, je suis vrp multicarte dans la vente de chaussures , tout mes clients ont repoussés leurs échéances sur juillet / oct , j’ai environs 12000e de com qui devait rentrer ,si mon patron me declare en chômage partiel disons sur mars avril mai ne seras t’il pas tenté de déduire ce montant des coms qu’il me doit ? merci de votre avis.
Quel est le pourcentage pris en compte pour le calcul de l indemnité pour vrp exclusif
Le même que pour les autres salariés.
C’est le taux horaire et le temps de travail chômé qui doit être pris en comte.
Nous avons mis la méthode de calcul sur notre espace adhérent
9 avril 2020 à 7 h 08 min
Alors les VRP Multicartes sont pris en charge ou pas dans les mesures de l’état de prise en charge du chômage partiel ??
Merci de nous apporter les réponses précises qui permettraient à nos employeurs de savoir quoi faire
Le décret pour le VRP est il mit en place?
Pourrions-nous avoir des informations déçu.
Que nos employeurs puisse savoir ce positionner.
Je suis également VRP Multicartes en vins fins et champagnes,.
Avez vous plus d’informations concernant notre cas pour le chômage partiel ( technique) ? Car nos employeurs n’ont aucunes réponses à nous donner.
La ministre du Travail a précisé ce jour que le décret pour les multicarte doit sortir demain, le 10 avril.
Cela n’empêche pas à vos employeurs de faire la demande.
Nous avons mis différentes informations et des modèle de lettre sur le site pour nos adhérents.
le décret précisant les modalités tant attendues pour le calcul de chômage partiel des VRP, doit être publié demain d’après les dires de Mme Penicaud ce matin sur BFM…
Il serait temps qu’il arrive en effet !
Quelqu’un aurait des nouvelles du décret qui devait être voté aujourd’hui pour les vrp?
J.Renaud
La secrétaire d’état nous a garantie que le décret sera publié au plus tard lundi.
Nous le mettrons sur le site dès publication.
Toujours pas de nouvelle du décret ?
Étonnant ce manque de réactivité concernant les vrp ..
Comme dit précédemment les éléments sont sur notre site.
Avez-vous des informations quant à la publication du décret ?
Les éléments sont sur notre site.
Bonjour a tous des nouvelles de se décret.. L angoisse monte !
Sur notre site nous avons publié le décret
Je suis VRP Multicarte en fibre optique.
J’ai pas d’information de la part de mon employeur.
Est-ce que je peux avoir le chômage partiel ?
Le décret est-il sorti ?
Oui vous pouvez avoir le chômage partiel si votre employeur vous déclare.
Le decret qui devait sortir le 10 avril est il sorti car je ne le trouve nul part
Je ne trouve rien non plus sur ce decret, d’après ce que j’ai pu lire il faut se référer sur la base des congés payés pour le calcul.
Tous est sur notre site
Je suis Vrp Exclusif et mon patron ne veut pas me payer de chômage partiel alors que je ne travaille pas depuis le 16 mars…
Il me dit qu’il n’y a pas de décret de sorti…
Quelqu’un peut-il me renseigner svp?
Le décret est sorti, mais de toute façon les vrp exclusifs n’ont jamais été sortis du chômage partiel, votre employeur doit donc en faire la demande où vous verser votre salaire.
Nous avons mis les éléments sur notre site.
Je vous invite a adherez en ligne.
Bonjour le décret est il sorti pour les vrp multicarte ? Merci
Oui les explications sont sur notre site .
Luckybea dit :
Je suis salariée vrp multicarte et n’est qu’un seul employeur.
Mon employeur a fermé l’entreprise pdt le confinement et à ce jour je n’est encore rien perçu aussi.
J’ai été opéré en novembre et repris mon travail dernière de janvier mes installation ne pouvant pas être posé mon dernier salaire perçu en virement est janvier mais fiche de paye décembre ! Durant mon arrêt je n’est rien perçu sauf mes commission étalé car mon employeur n’a pas voulu que je lui transmet d’arrêt de travail en me disant que j’avais droit à rien alors qu’en fin de compte si j’ai perdu 3mois de sécurité sociale😭
Donc je peux pas compter sur lui.
Je ne c’est pas si je vais pouvoir avoir quelque chose si dès fois vous pouvez me donner des infos svp.
Je vous conseil d adhérer à notre fédération et de solliciter notre service juridique ensuite.
Il est pourtant sur le site.
Il se trouve dans la page Vrp et chômage partiel dont le lien est sur la page d acceuil
vidalenc dit :
bonjour toujours pas de nouvelles du decret ??? serais ce un miroir aux alouettes ??
Le décret et les explications sont sur notre site dans l’article bon a savoir.
Nous avons bien pris connaissance du décret sur votre site dont je vous en remercie énormément. Mais suite à l appel téléphonique au DIRRECTE , il nous dise qu’ ils n ont encore reçu le décret afin de procéder au calcul pour prétendre au chômage patiel pour nous les VRPS MULTICARTES.
QUESTION : EST CE NORMAL QUE LA DIRRECTE N ONT PAS REÇU CE FAMEUX DÉCRET ???
MERCI À L AVANCE DE NOUS RÉPONDRE
Je ne trouve pas l’article bon à savoir.
https://www.cgt-vrp.fr/vos-droits/coronavirus-comment-mettre-en-place-lactivite-partielle%e2%80%88/
Le décret pour le VRP multicartes est passé sous le n°2020-435 du 16/04/2020 (confirmé par la CCVRP)
Si cela peut vous aider, le décret vient d’être ajouté au JORF.
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, où nous sommes clairement identifiés.
Je tiens à vous remercier pour vos informations si précieuses sur l’activité partielle.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804453&dateTexte=&categorieLien=id
Employeur je me suis heurté à la difficulté suivante pour un vrp exclusif
On ne peut pas saisir 173.33 heures temps mensuel sur le site de la Direccte
on est limité à 151.67
j’ai du m’adapter salaire/151.67 = taux horaire
Par ailleurs si monsieur Delattre peut faire remonter un bug énorme sur leur site
Ayant déjà eu du chomage partiel indépendant de notre volonté (quelques heures ) il y a 2 ans ,
le compte employeur et salariés etaient déjà actif
le taux horaire à l’époque n’avait pas été saisi, je ne sais plus pouquoi
ce jour il suffit donc d’importer les salariés pour saisir les infos de chomage partiel
le systeme calcule automatiquement sur 4,5 fois le smic quand bien même vous mettez à jour le taux horaire des salariés
Exact le décret précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Sont ainsi précisées les règles applicables aux voyageurs représentants placiers.
Voici un document que je trouve plutôt bien fait pour le calcul des rémunérations.
https://www.snpi.com/espace-adherent/files/flashs-infos/2020/Flash_info_Activite_partielle_Calcul_de_l_indemnite.pdf
Bonjour merci pour les infos mais un doute avec le doc de Cordier.
En effet ils préconisent de prendre le brut avant abattement car pas de frais… l’abattement est là pour couvrir les frais donc faute de frais je pense que c’est plus la base CP qui devrait être retenue, soit somme des bruts abattus.
Mais y a t’il réellement un texte qui explique cela avec précision? Et opposable a l’administration?
L’abattement c’est pour le calcul des charges – pas de charges sur frais professionnels
Vous payer les charges sur 70% du brut à concurence de la limite de 7600 euros année civile
En chomage partiel – pas de frais – on calcule donc sur le brut non abattu
Sont exclues de l’assiette du salaire de référence les sommes représentatives de frais professionnels. De même, lorsque les commissions incluent l’indemnité de congés payés, les congés payés doivent être déduits de la rémunération prise en compte pour la détermination de l’assiette.
Il vous faudra donc bien vérifier, à la fin du mois de mai (fin de la période de référence des congés payés), que le montant des indemnités de congés payés versé sur l’année correspond bien à 10 % de la rémunération sur la période de référence et, le cas échéant, verser le complément.
Cette rémunération est ensuite divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale du travail, soit 151,67. Ce résultat donne le taux horaire de base.
Je suis VRP exclusif, savez vous si les congés sans soldes sont intégrés dans le calcul du chômage partiel ? En effet cet été j’ai pris 3 semaines sans solde ce qui pénalise la moyenne de mes salaires car la comptable compte ce mois comme un mois entier.
J’aurais opté pour le brut abattu, tout comme cela est fait pour les congés qui outre le motif, sont similaire au chômage, pas de frais. Voilà mon avis mais qui n’a rien de certain.
Comme il est expliqué en début de page deux du document , tout dépend si tu es ou non assujetti à l’abattement des 30% pour frais .
Si c’est le cas , donc effectivement l’assiette de calcul est le brut sans les frais .
19 avril 2020 à 13 h 01 min
Pardon une question supplémentaire mais les échanges riches sont profitables à tous.
Savez vous, si un vrp multi carte a un salaire de référence de 400€, est ce que le chômage partieL sera De 151h67x8,03€ ou 151,67h x son taux horaire spécifique?
Tout n’est pas très claire pour cette catégorie de salarié. En tous cas merci pour votre temps de réponse.
Cintactez nous si vous êtes multicarte vous pouvez avoir une aide de 800 eur
ça métonnerai que tu touches 151,67 x smic ou alors noel est en avance
A mon avis 400 euros/ smic va donner le nombre d heures indemnisables
Corrège dit :
Nos Patrons exploitants, payent une indemnité Chômage…..
Comment ce fait il qu’ils la payent, et qu’on n’y a pas droit……?
Camarade répond moi ?
Votre question n’est pas claire.
Vous avez droit à une indemnité chômage mais le chômage partiel ce n’est pas votre patron qui paye mais l état , c’est a dire la collectivite.
mobile legend hack apk dit :
10 mai 2020 à 6 h 04 min
Maglia Calcio Roma 2020 Bambino dit :
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Thank you for your message, we are a trade union of trade employees. we inform and defend our members on French labor law. herve delattre
20 mai 2020 à 13 h 07 min
Bonjour, en temps que vrp multicartes je travaille dans le milieu ÉVÉNEMENTIEL et ne pouvons pas reprendre le travail avant le 1 septembre 2020 à cause du coronavirus.
Et nous sommes plusieurs à être concernés Question : celon la ministre du travail , à partir du 2
Juin 2020 nous allons voir notre indemnité chômage partiel diminuer.
Est que cela nous concerne du faîte que nos salons et foires ne démarreront pas avant le 1 sept. 2020 ???
Merci d AVANCE de nous apporter une réponse
La fédération écrit au Ministre du Travail. Coronavirus, droit de retrait et action syndicale et du CSE