Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/bhoutan.htm
Timestamp: 2016-07-28 00:57:53+00:00
Document Index: 39560076

Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 57", "l'article 4", "l'article 59", "l'article 9", "l'article 55", "l'article 215"]

(Druk-Gyal-Khab)
2,1 millions (2004)
dzongkha (de facto) et anglais (de facto) Groupe majoritaire:
dzongkha (30,8 %), n�pali (11,6 %), tshangla (17,8 %), kurtokha (6,1 %), khengkha (6,1 %), assamais (4,8 %), brokpake (3,8 %), dzalakha (3 %), limbo (2,8 %), gouroung de l'Ouest (1,9 %), bumthangkha (1,6 %), lepcha (1,6 %), hindi (1,4 %), kurtokha (1 %), etc.
monarchie h�r�ditaire de type constitutionnel (depuis 2008) Articles constitutionnels (langue):
art. 1, 4, 6, 7, 15 et 35 de la Constitution de 2008
Loi sur la citoyennet� (1985);
Loi sur les soci�t�s au royaume du Bhoutan (2000);
Code de proc�dure civile et p�nale du Bhoutan (2001);
Loi sur les jabmi au royaume du Bhoutan (2003);
Loi sur les comit�s de l'Assembl�e nationale du royaume du Bhoutan (2004);
Loi sur le pr�sident de l'Assembl�e nationale du Bhoutan (2004);
Code p�nal du Bhoutan (2004);
Loi sur le syst�me routier du royaume du Bhoutan (2004);
Loi sur la preuve au Bhoutan (2005);
Loi sur la location dans le royaume du Bhoutan (2004);
Loi du Bhoutan sur l'information, les communications et les m�dias (2006);
Loi sur les services judiciaires du Bhoutan (2007);
Loi sur les organismes de la soci�t� civile du Bhoutan (2007);
Loi sur les finances publiques (2007);
Loi sur l'immigration du royaume du Bhoutan (2007);
Loi sur l'Assembl�e nationale du royaume du Bhoutan (2008).
Le royaume du Bhoutan est un pays d�Asie situ� dans l�Himalaya; ce petit pays de de 47 000 km�, juste un peu plus grand que la
Belgique ( 32 545 km�), est limit� au nord et au nord-ouest par la Chine (r�gion autonome du Tibet) et � l�est, au sud et au sud-ouest par l�Inde. L'un des pays voisins du Bhoutan est le N�pal avec lequel il ne partage pas de fronti�re. Le Bhoutan est en quasi-totalit� occup� par les montagnes. Sa capitale est Thimphou.
Au point de vue administratif, le Bhoutan est divis� en 20 districts: (dzongkhags) : Bumthang, Chhukha, Chirang, Dagana, Gasa , Geylegphug, Ha, Lhuntshi, Mongar, Paro, Pemagatsel, Punakha, Samchi, Samdrup Jongkhar, Shemgang, Tashigang, Thimphu, Tongsa, Wangdi Phodrang et Yangtse.
Le Bhoutan est une monarchie h�r�ditaire. Le roi est assist� par le Conseil royal, dont il nomme les membres. En principe, c�est l�Assembl�e nationale (Tsongdu) qui d�tient le pouvoir l�gislatif; 106 des 151 membres sont �lus par le peuple, les autres sont choisis par le roi ou �lus indirectement. Le nom tib�tain du pays est Druk-Yul, ce qui signifie � la fois �pays du Dragon� et �pays du Tonnerre�. La tradition associe le tonnerre, tr�s fr�quent dans les vall�e de la r�gion, � la voix du dragon. Le nom Bhoutan peut se traduire par �extr�mit� du Tibet�.
Il est difficile d'estimer la population exacte du Bhoutan, car le gouvernement du pays a d�cid� de ne plus consid�rer comme des Bhoutanais les N�palais r�sidant au Bhoutan, m�me depuis plusieurs g�n�rations. Or, les N�palais ont d�j� constitu� entre 40 % et 45 % de la population; � partir de 1990, quelque 87 000 Bhoutanais d'origine n�palaise ont quitt� le pays et ont �t� regroup�s dans des camps � la fronti�re entre le Bhoutan et l'�tat du Sikkhim en Inde. C'est pourquoi il est plus ou moins ais� de savoir combien de gens vivent r�ellement au Bhoutan, mais on peut chiffrer le nombre de Bhoutanais � 2,1 millions d'individus. - Les BhotiaLes Bhotia (Bhoutanais du Centre, Sharchops et Ngaloungs), appel�s aussi Drukpa, constituent l�ethnie la plus nombreuse avec 41,8 % de la population; ils sont bouddhistes (secte des Drukpa Kagyapa). Les Sharchops occupent l'est du pays, parlent le tshangla et sont consid�r�s comme les plus anciens habitants. Les Ngaloungs vivent dans l'ouest pays, parlent le dzongkha et sont les descendants des immigrants tib�tains venus au Bhoutan. - Les N�palais
Les N�palais ou
repr�sentent la minorit� la plus importante avec 11,6 % de la population, sont de religion hindouiste et parlent le n�pali; ils sont centr�s dans le sud du pays. Les autres minorit�s rassemblent un nombre important de petites ethnies d'origine sino-tib�taine, indo-iranienne et dravidienne. Les religions pratiqu�es sont le bouddhisme lama�ste tantrique du Mahayana (70 % de la population) � le Bhoutan compte de nombreux monast�res et environ 6000 moines �, l�hindouisme (25 %) et l�islam (5 %). La langue officielle est le dzongkha, une langue tib�taine. - Les langues
Les langues sont nombreuses au Bhoutan: une trentaine. Mentionnons d'abord les
langues sino-tib�taines: dzongkha (30,8 %), tshangla ou sharchopkha
(17,8 %), kurtokha (6,1 %), khengkha (6,1 %), brokpake (3,8 %), dzalakha (3 %), limbo (2,8 %), gouroung de l'Ouest (1,9 %), bumthangkha (1,6 %), lepcha (1,6 %), kurtokha (1 %), kurtokha (1 %), magar de l'Est (0,9 %), kiranti athpahariya (0,8 %), sikkimais (0,4 %), chalikha (0,3 %), tsekou (0,2 %), tib�tain (0,2 %), brokpake (0,1 %), sherdukpen (0,1 %), lopa (0,0 %), gongdouk (0,0 %) et lhokpou (0,0 %). Plusieurs de ces langues sont de plus fragment�es en diff�rentes vari�t�s dialectales; c'est une situation due � l'isolement des villages � travers les montagnes.
Bhotia bhoutanais du Centre dzongkha langue sino-tib�taine
447 860 20,4 %
N�palais (Paharia) n�pali langue indo-iranienne
254 876 11,6 %
Bhoutanais de l'Est (Sharchops) tshangla (sharchopkha)
243 200 11,0 %
Bhoutanais de l'Ouest (Ngaloungs) dzongkha langue sino-tib�taine
229 389 10,4 %
Sangla tshangla (sangla)
151 014 6,8 %
Gourtou kurtokha langue sino-tib�taine
135 934 6,1 %
Khen khengkha langue sino-tib�taine
135 722 6,1 %
106 199 4,8 %
Dakpa brokpake langue sino-tib�taine
84 959 3,8 %
Dzalakha dzalakha langue sino-tib�taine
67 755 3,0 %
Gouroungs
gouroung de l'Ouest langue sino-tib�taine
42 479 1,9 %
Lepcha lepcha langue sino-tib�taine
36 214 1,6 %
Indiens hindi langue indo-iranienne
31 680 1,4 %
Kirati (Kuloung)
31 860 1,4 %
Kurteops
Magars magar de l'Est
21 240 0,9 %
Rai athpahariya
kiranti athpahariya
19 166 0,8 %
santali langue austro-asiatique
14 868 0,6 %
Bhotias sikkimais
sikkimais langue sino-tib�taine
10 620 0,4 %
Chali chalikha langue sino-tib�taine
8 071 0,3 %
Tsekou tsekou langue sino-tib�taine
6 372 0,2 %
Tib�tains tib�tain
4 673 0,2 %
4 300 0,1 %
Oraons kouroux langue dravidienne
4 248 0,1 %
Sherdukpens sherdukpen langue sino-tib�taine
Loba lopa langue sino-tib�taine
2 124 0,0 %
2 100 0,0 %
Doya lhokpou langue sino-tib�taine
1 487 0,0 %
Total = 2 193 418
L'autre cat�gorie de langues concerne les
langues indo-iraniennes avec le n�pali (11,6 %) et l'hindi (1,4 %). Suivent une langue austro-asiatique (le santali: 0,6 %) et une langue dravidienne (le kouroux: 0,1 %).
- Le dzongkha
Parmi ces langues, le dzongkha est la langue officielle, mais appel�e �langue nationale�. Apparent�e au tib�tain, elle est la langue des Bhoutanais du Centre et des Bhoutanais de l'Ouest, l� o� est situ�e la capitale, Thimphou. Le dzongkha s'�crit avec un alphabet syllabaire indien. En voici un exemple avec l'article 1 de la D�claration universelle des droits de l'homme:
La langue dzongkha doit en grande partie son d�veloppement aux moines bouddhistes qui, comme les moines catholiques du Moyen �ge en Europe, �taient souvent les citoyens les plus instruits de la soci�t�. Aujourd'hui, le dzongkha est la principale langue v�hiculaire du Bhoutan. - Les religions
Les religions pratiqu�es au Bhoutan sont le bouddhisme (74 %), l'hindouisme indien (20 %), l'animisme (3,8 %) et 1,2 % pour les autres, dont 0,5 % de catholiques. La religion principale, le bouddhisme, est une religion d'�tat: c'est le bouddhisme tib�tain ou lama�sme. Toutefois, le Bhoutan est rest� tr�s protecteur de ses traditions religieuses bouddhistes et se m�fie des autres religions, dont les membres des religions chr�tiennes qui sont syst�matiquement discrimin�s. 3 Donn�es historiques
Les recherches arch�ologiques datent � 2000 ans avant notre �re la pr�sence d'une civilisation dans la r�gion du Bhoutan. Il semble que le peuple indig�ne du Bhoutan, connu sous le nom de Monpa, aurait immigr� depuis le Tibet � partir du IXe si�cle. C'est pourquoi les Bhoutanais parlent une langue, le dzongkha, qui est apparent� tr�s �troitement au tib�tain, et pratiquent le bouddhisme. De 1300 � 1600, l�histoire du Bhoutan fut travers�e par des conflits entre les diverses �lites. Au XVIIe si�cle, un lama tib�tain Zhabs-drung Ngag-dbangr nam-rgyal, reconnu comme l�incarnation du fondateur du monast�re de Brug (le plus important du pays), affirma son autorit� et mit en place la hi�rarchie religieuse et civile qui a donn� la culture du pays jusqu�� l�av�nement de la monarchie. Il institua la fonction de r�gent en charge du pouvoir temporel, conservant pour lui-m�me et ses r�incarnations successives le pouvoir spirituel. Le Bhoutan mena alors une politique agressive � l��gard des principaut�s voisines qui s��taient plac�es sous la protection de la Compagnie britannique des Indes occidentales. Le Bhoutan resta en grande partie isol� du reste du monde, et son peuple pratiqua un mode de vie traditionnelle (essentiellement dans l'agriculture et le commerce), qui resta intact pendant des si�cles.
En 1772, un premier conflit �clata. L�annexion de l�Assam par les Britanniques en 1826 aggrava les tensions frontali�res, et une nouvelle guerre se produisit en 1864. La paix fut sign�e l�ann�e suivante; le Bhoutan fut contraint de c�der des territoires du T�ra� aux Britanniques en �change d�une pension annuelle. En 1907, le Bhoutan devint une monarchie. En 1910, un trait� conclu avec la Grande-Bretagne pla�a le Bhoutan sous protectorat britannique. L'anglais fut proclam�e langue administrative du Bhoutan. L�autonomie interne du pays fut garantie en �change du contr�le des relations ext�rieures et de la d�fense. De nombreux N�palais sont venus s'�tablir dans le sud du pays. En 1949, un trait� entre l'Inde et le si�ge du gouvernement, la capitale Thimbu, pla�a les affaires �trang�res du Bhoutan sous le contr�le de l'Inde qui exer�a un r�le pr�pond�rant dans la vie du Bhoutan. Les fonctionnaires indiens repr�sent�rent 55 % de la fonction publique bhoutanaise. Les 496 km de routes goudronn�es furent construites par l�Inde, qui exploitait en commun le potentiel hydro�lectrique du pays. L'hindi devint une langue d'enseignement dans certaines �coles du pays, avec le n�pali et l'anglais, mais la plupart des Bhotias ne fr�quentaient que les �coles des monast�res bouddhistes (jusqu'� la fin des ann�es cinquante). En fait, seules les �coles priv�es enseignaient l'hindi, l'anglais ou le n�pali. � la fin des ann�es cinquante, on ne comptait encore qu'une trentaine d'�coles primaires publiques dans tout le Bhoutan. Les �tudes secondaires n'�taient disponibles qu'en Inde (avec l'hindi comme langue d'enseignement).
Le Bhoutan joua le r�le d�un �tat-tampon entre les deux grands voisins, que sont l�Inde et la Chine. Les revendications territoriales de la Chine et la querelle au sujet des r�fugi�s tib�tains, en 1959, amen�rent le Bhoutan et l�Inde � resserrer leurs relations (aides �conomiques, assistance militaire, repr�sentation diplomatique). Au m�me moment, le gouvernement bhoutanais l�gif�ra afin d'interdire l'�tablissement des N�palais dans les vall�es centrales du pays en raison de leur nombre sans cesse croissant, alors qu'ils demeuraient attach�s aux traditions culturelles de leur pays d'origine; le gouvernement croyait ainsi la culture drukpa propre aux Bhotias. Dans les ann�es 1960, le Bhoutan s'engagea � moderniser la soci�t�, � abolir l'esclavage et le syst�me des castes, � �manciper les femmes et � r�former le syst�me agraire. Le gouvernement prit en charge les �coles priv�es afin de mettre en place un syst�me national � travers le pays.
3.2 L'ind�pendance
Le Bhoutan adh�ra � l�Organisation des Nations unies (ONU) en 1971 et au mouvement des pays non-align�s en 1973. L�annexion du Sikkim par l�Inde en 1975 inqui�ta la classe dirigeante bhoutanaise qui craignait de conna�tre le m�me sort. Les r�formes sociales et �conomiques, entreprises par le roi Jigme Dorji Wangchuk de 1952 � 1972, furent poursuivies par son fils, le roi Jigme Singye Wangchuk. Dans le but d'affaiblir l'influence des immigrants ou enfants d'immigrants n�palais, consid�r�s comme une menace � la monarchie absolue et � la culture drukpa, le roi Jigme Singye Wangchuk imposa la langue dzongkha qui devint obligatoire pour tous les citoyens, ainsi que le port des v�tements traditionnels bhoutanais; la pratique de l'hindouisme fut interdite. Dans les faits, la langue dzongkha fut introduite dans toutes les �coles primaires du Bhoutan, mais, outre le dzongkha, on continuait � enseigner le n�pali, le bumthangkha et le sharchopkha dans les districts o� r�sidaient ces minorit�s. En m�me temps, l'anglais resta une langue d'enseignement pour les �coles secondaires et dans les �tablissements d'enseignement sup�rieurs. Cela �tant dit, la politique de bhoutanisation rencontra de violentes oppositions; en 1990, une partie de la communaut� n�palaise se rebella contre les autorit�s parce qu'elle refusait l'emploi du dzongkha comme langue officielle. Jigme Singye Wangchuk
C'est alors que le gouvernement durcit le ton en adoptant diverses mesures destin�es � r�duire encore les droits des N�palais. De nouveaux crit�res � jug�s par ailleurs �arbitraires� par Amnistie International � furent �tablis pour accorder le droit � la citoyennet� bhoutanaise. La Loi sur la citoyennet� de 1985 eut pour effet de priver une large part des Lhotsampas de leur citoyennet� bhoutanaise. En 1988, le dzongkha, bien que langue maternelle de 16 % des Bhoutanais, �tait devenu l'unique langue officielle du pays, et le n�pali fut formellement interdit dans les lieux publics. L'ann�e suivante, le gouvernement entreprit une vaste campagne de bhoutanisation dont le slogan �tait �Une Nation, Un Peuple�; il s'agissait d'exiger de tous les habitants du royaume d'adopter les v�tements et rites religieux bouddhistes, tr�s diff�rents de la tradition n�palaise. Le minist�re de l'�ducation statua que tous les Bhoutanais avaient dor�navant la responsabilit� d'apprendre le dzongkha parce que c'�tait la langue nationale. Pour faciliter dans l'�tude du dzongkha, le minist�re de l'�ducation publia un dictionnaire dzongkha. Les �coles n�palaises furent alors supprim�es. Au d�but des ann�es 1990, le taux d'alphab�tisation au Bhoutan �tait estim� � 30 % pour les hommes et 10 % pour les femmes, selon le Programme de d�veloppement des Nations unies. La plupart des Bhoutanais qui d�siraient poursuivre des �tudes sup�rieures devaient aller dans l'un ou l'autre des pays suivants: les �tats-Unis, Singapour, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Z�lande, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. La plupart des N�palais furent expuls�s ou invit�s � quitter volontairement la pays. Dans les ann�es qui suivirent, quelque 100 000 Bhoutanais d'origine n�palaise (les Lhotsampas) se r�fugi�rent au N�pal dans des camps organis�s par les Nations unies. Plusieurs rencontres se sont tenues entre le N�pal et le Bhoutan, mais elles n'aboutirent pas, les autorit�s bhoutanaises consid�rant que ces r�fugi�s avaient volontairement quitt� le pays et avaient renonc� ainsi � leur nationalit�. Toutefois, les r�fugi�s affirment qu'ils ont �t� forc�s de partir en raison des violences physiques, des pressions, des menaces ou des mesures d'intimidation, et qu'ils ont d� signer des �formulaires d'�migration volontaire�. Selon l'article 6 de la
Loi sur la citoyennet� de 1985, il est pr�vu qu'un citoyen ayant acquis la nationalit� par naturalisation peut en �tre d�chu s'il a manqu� de loyaut�, en actes ou en paroles, envers le roi, le pays ou le peuple du Bhoutan :
a) Any citizen of Bhutan who acquired the citizenship of another country shall cease to be a citizen of Bhutan. The wife/husband and children shall have the right to remain as citizens of Bhutan provided they are permanently domiciled in Bhutan and are registered annually in the Citizenship Register maintained by the Ministry of Home Affairs.
b) Any citizen of Bhutan who has acquired citizenship by naturalization may be deprived of citizenship at any time if it found that naturalization had been obtained by means of fraud, false representation or the concealment of any material fact.
c) Any citizen of Bhutan who has acquired citizenship by naturalization may be deprived of citizenship at any time if that person has shown by act or speech to be disloyal in any manner whatsoever to the King, Country and People of Bhutan.
d) If both the parents are Bhutanese and in case of the children leaving the country of their own accord, without the knowledge of the Royal Government of Bhutan and their names are also not recorded in the Citizenship Register maintained in the Ministry of Home Affairs, then they will not be considered as citizens of Bhutan. (Resolution No. 16(2) adopted by the National Assembly of Bhutan in its 62nd Session).
e. Any citizen of Bhutan who has been deprived of Bhutanese citizenship must dispose of all immovable property in Bhutan within one year, failing which, the immovable property shall be confiscated by the Ministry of Home Affairs on payment of fair and reasonable compensation.
Loi sur la citoyennet� du Bhoutan (1985)
Cessation de la citoyennet� a) Tout citoyen du Bhoutan, qui a acquis la citoyennet� d'un autre pays ne cesse d'�tre citoyen du Bhoutan. L'�pouse ou la mari et les enfants ont le droit de demeurer citoyens du Bhoutan s'ils sont domicili�s en permanence au Bhoutan et sont enregistr�s chaque ann�e dans le registre de la citoyennet� tenu par le minist�re de l'Int�rieur.
b) Tout citoyen du Bhoutan, qui a acquis la nationalit� par naturalisation peut �tre priv� de la citoyennet� � tout moment s'il est prouv� que la naturalisation a �t� obtenue au moyen d'une fraude, d'une fausse d�claration ou d'une dissimulation d'un fait important.
c) Tout citoyen du Bhoutan, qui a acquis la nationalit� par naturalisation peut en �tre d�chu � tout moment s'il a manqu� de loyaut�, en actes ou en paroles, envers le roi, le pays ou le peuple du Bhoutan de quelque mani�re que ce soit.
d) Si les deux parents sont bhoutanais et que les enfants ont quitt� le pays de leur plein gr� sans que le gouvernement royal du Bhoutan n'en soit inform� et que leurs noms ne figurent pas sur le registre de citoyennet� tenu par le minist�re de l'Int�rieur, ils ne seront pas consid�r�s comme des citoyens bhoutanais.
e) Tout citoyen du Bhoutan, qui a �t� priv� de la nationalit� bhoutanaise, doit vendre tous ses biens immeubles au Bhoutan dans le d�lai d'un an sous peine de les voir confisqu�s par le minist�re de l'Int�rieur en �change d'une indemnisation juste et raisonnable. De plus, une circulaire, adress�e le 17 ao�t 1990 par le minist�re de l'Int�rieur � tous les dzongdags du sud du Bhoutan, c'est-�-dire les responsables des services de coordination des districts, prescrivait ce qui suit:
Vous �tes pri�s d'informer imm�diatement tous les niveaux de l'administration locale et le public dans votre dzongkhag (district) que tout ressortissant bhoutanais qui quitte le pays pour aider les �l�ments antinationaux ne sera plus consid�r� comme un citoyen bhoutanais. Il doit �galement �tre annonc� tr�s clairement que les membres de la famille de ces personnes vivant sous le m�me toit seront �galement tenus pour responsables et seront d�chus de leur nationalit�.
En novembre 1992, le Bhoutan et le N�pal ont entam� des n�gociations concernant le retour au Bhoutan des personnes vivant dans les camps de r�fugi�s. Les nombreuses rencontres entre les repr�sentants des deux gouvernements n'ont rien donn� de concret, sauf de nouveaux crit�res de classification, qui constituent de nouveaux obstacles majeurs pour le rapatriement des r�fugi�s et qui accroissent le risque que les r�fugi�s deviennent des apatrides. Soulignons qu'un grand nombre d'entre eux, qui �taient des enfants au moment de leur expulsion, vont maintenant devenir apatrides.
En 1998, le roi Jigme Singye Wangchuck accepta de r�duire volontairement les pouvoirs de la monarchie en les transf�rant au Parlement, ce dernier ayant m�me le droit de destituer le roi et de nommer un Conseil des ministres. L'imp�t sur le revenu a �t� introduit, avec un formulaire d'imp�t � remplir pour la premi�re fois en f�vrier 2000. Cette ann�e-l�, le N�pal et le Bhoutan ont finalement trouv� un accord sur la question des r�fugi�s. L'objectif �tait de permettre aux r�fugi�s bhoutanais de retourner dans leur pays, mais le programme de v�rification semble s'effectuer tr�s lentement. Au m�me moment, les journaux de Katmandou parlaient r�guli�rement du probl�me des �Nepali speaking Bhutanese� (N�pali parlant bhoutanais) r�fugi�s dans des camps et ou soup�onn�s d'�tre des activistes anti-bhoutanais ou anti-indiens.
Apr�s une dizaine d'ann�es, toutes les d�marches entreprises pour rapatrier les 100 000 Lhotsampas
au Bhoutan se sont av�r�es infructueuses. L'une des principales difficult�s provient que les deux gouvernements ne se sont pas mis d'accord sur les modalit�s dont les personnes �v�rifi�es� vont �tre class�es selon les quatre cat�gories d�finies en 1993, ainsi que sur le sort des r�fugi�s de chacune des cat�gories, un processus que les deux gouvernements d�signent sous le nom de �harmonisation�. De plus, les modalit�s du rapatriement devront faire l'objet d'une n�gociation avec la communaut� internationale. M�me si le nouveau roi a �tudi� en sciences politiques aux �tats-Unis et � Oxford, il continue de consulter les astrologues pour tous ses affaires, compris les l�gislatives.
Le 15 d�cembre 2006, le roi Jigme Singye Wangchuck abdiqua en faveur de son fils de 26 ans, Jigme Khesar Wangchuk. Il s'est donn� pour t�che de mettre en application les r�formes amorc�es par son p�re pour sortir le Bhoutan de son isolement. Le projet d�une nouvelle constitution et la tenue d��lections parlementaire en 2008 �taient destin�s � transformer la monarchie absolue en d�mocratie parlementaire dans le cadre d�une monarchie constitutionnelle. Une fois adopt�e, la nouvelle Constitution devait remplacer un d�cret royal de 1953 qui accordait au souverain les pouvoirs absolus. Le chef de l'�tat devait �tre le roi, mais celui-ci pourrait �tre destitu� par un vote r�unissant les voix des deux-tiers des membres du Parlement. Au final, la Constitution entra en vigueur en mars 2008; elle abolissait la monarchie absolue et devenait une monarchie constitutionnelle. La Constitution pr�voyait la cr�ation d'un parlement bicam�ral, compos� d'une Assembl�e nationale compos�e de 75 membres et d'un Conseil national de 25 membres. 4 La politique linguistique
La politique linguistique du Bhoutan repose sur l'emploi du dzongkha, la langue nationale, et de l'anglais comme langue seconde du royaume. Rien n'est pr�vu pour les langues minoritaires, dont le n�pali. 4.1 Les langues de l'�tat
En vertu de l'article 1.8 de la Constitution de mars 2008, la langue officielle du Bhoutan est le dzongkha, mais le terme employ� est l'adjectif �nationale�, non l'adjectif �officielle�:
8) Dzongkha is the National Language of Bhutan.
4) In any instance of a difference in meaning between the Dzongkha and the English texts of this Constitution, each text shall be regarded as equally authoritative and courts shall reconcile the two texts.
8) Le dzongkha est la langue nationale du Bhoutan.
4) Dans le cas o� il existe une diff�rence de sens entre le texte en dzongkha et le texte en anglais dans la pr�sente Constitution, chaque texte sera consid�r� comme faisant �galement autorit� et les tribunaux devront concilier les deux textes.
Notons aussi que la version anglaise du texte constitutionnel fait autant autorit� que la version dzongkha; en cas de divergence entre le texte en dzongkha et le texte en anglais, les tribunaux devront concilier les deux textes.
- La citoyennet�
� l'article 6.3 de la Constitution (alin�a c), il est pr�cis� que �quiconque sollicite la citoyennet� par naturalisation doit pouvoir parler et �crire le dzongkha�:
3) A person who applies for citizenship by naturalization shall:
3) Quiconque sollicite la citoyennet� par naturalisation doit: (a) l�galement avoir r�sid� au Bhoutan pendant au moins quinze ans; (b) ne pas avoir de dossier ni avoir �t� emprisonn� pour des offenses criminelles dans le pays ou � l'ext�rieur ; (c) pouvoir parler et �crire le dzongkha ;
(d) poss�der une bonne connaissance de la culture, des coutumes, des traditions et de l'histoire du Bhoutan ; Il en est ainsi � l'article 4 de la
Loi sur la citoyennet� (1985):
Citoyennet� par naturalisation
Toute personne d�sirant demander la citoyennet� bhoutanaise aupr�s du minist�re des Affaires int�rieures selon les formulaires KA-1 et KA-2 doit satisfaire � toutes les conditions suivantes pour �tre admissibles � la naturalisation :
a) la personne doit avoir atteint l'�ge de 21 ans, mais 15 ans dans le cas d'une personne dont l'un ou l'autre des parents est citoyen du Bhoutan ;
d) la personne doit �tre capable de parler, lire et �crire le dzongkha ;
e) la personne doit avoir une bonne connaissance de la culture, des coutumes, des traditions et de l'histoire du Bhoutan ;
- Le domaine de l'Assembl�e nationale
Les langues de la l�gislation sont le dzongkha et l'anglais. Dans les faits, les lois sont rn principe r�dig�es en dzongkha et traduites en anglais, mais l'inverse est aussi possible. L'article 67 de la
Loi sur l'Assembl�e nationale du royaume du Bhoutan (2008) stipule que les d�bats de l'Assembl�e nationale doivent s'effectuer en dzongkha:
Langue de l'Assembl�e nationale
La proc�dure et les affaires de l'Assembl�e nationale doivent �tre effectu�es en dzongkha.
Texte faisant autorit�
Dans tous les cas o� il existe une diff�rence de sens entre les textes en dzongkha et en anglais dans la pr�sente loi, chacun des textes doit �tre consid�r� comme faisant pareillement autorit� et les tribunaux doit concilier les deux textes. L'article 326 de la m�me loi pr�cise que, dans tous les cas o� il existe une diff�rence de sens entre les textes en dzongkha et en anglais dans la pr�sente loi, chacun des textes doit �tre consid�r� comme faisant pareillement autorit� et les tribunaux doit concilier les deux textes. Toutefois, dans plusieurs autres lois, il est pr�cis� que, �en cas de diff�rence d'interpr�tation entre le texte en dzongkha et le texte en anglais, celui en dzongkha pr�vaudra�. Il est en ainsi dans les lois suivantes:
Code de proc�dure civile et p�nale du Bhoutan (2001),
Loi sur l'immigration du royaume du Bhoutan (2007). Il s'agit d'une contradiction flagrante. Ou bien les versions dzongkha et anglaises font �galement autorit� et aucune version ne pr�vaut sur l'autre. Au Bhoutan, il fait probablement comprendre que le texte en dzongkha et la traduction en anglais font �galement autorit�s, sauf que, en aucun cas d'une diff�rence de sens entre les deux textes, celui en dzongkha doit pr�valoir. La
Loi sur les comit�s de l'Assembl�e nationale du royaume du Bhoutan (2004) �nonce � l'article 57 qu'un comit� de l'Assembl�e nationale doit mener ses activit�s dans la langue nationale, le dzongkha. Selon l'article 4, le Comit� l�gislatif doit
examiner et v�rifier l'exactitude du texte en dzongkha et en anglais de chaque projet de loi afin de garantir l'uniformit� et la certitude du sens. Enfin, l'article 59 stipule que, en cas de diff�rence d'interpr�tation entre le texte en dzongkha et le texte en anglais, celui en dzongkha pr�vaudra:
Responsabilit� du Comit� l�gislatif
Le domaine de responsabilit� d'un comit� l�gislatif est le suivant:
(1) examiner tout projet de loi pr�sent� � la Chambre ou soumis au pr�sident, et en faire rapport � la Chambre en tant que projet de loi, en termes expr�s ou autrement ;
examiner et v�rifier l'exactitude du texte en dzongkha et en anglais de chaque projet de loi afin de garantir l'uniformit� et la certitude du sens ;
Tout comit� doit mener ses activit�s dans la langue nationale, le dzongkha.
En cas de diff�rence d'interpr�tation entre le texte en dzongkha et le texte en anglais, celui en dzongkha pr�vaudra.
Selon l'article 9.16 de la
Loi sur le pr�sident de l'Assembl�e nationale du Bhoutan (2004), le pr�sident doit s'assurer que les r�solutions de l'Assembl�e nationale soient adopt�es en dzongkha:
9) Le pr�sident doit: (1) pr�sider l'Assembl�e nationale et faire respecter ses r�glements pour la conduite ordonn�e des proc�dures ;
s'assurer que les r�solutions de l'Assembl�e nationale soient adopt�es en dzongkha;
Dans le cas d'une diff�rence de sens entre les textes en anglais et en dzongkha,
celui en dzongkha pr�vaudra.
L'article 18 indique que, �dans le cas d'une diff�rence de sens entre les textes en anglais et en dzongkha, celui en dzongkha pr�vaudra�.
Dans l'administration publique, le gouvernement utilise en principe le dzongkha et l'anglais les affaires courantes, mais les communications orales n'ont lieu qu'en dzongkha; seuls les documents �crits sont en anglais et dans la langue nationale. Les langues des minorit�s nationales sont g�n�ralement ignor�es, sauf dans les administrations municipales o� certaines minorit�s sont concentr�es. Mais ce n'est pas l'�tat qui offre ces services, ce sont les municipalit�s. Il s'agit aussi de communications orales entre citoyens de la m�me localit�. Dans la documentation officielle �crite, l'�tat est pratiquement bilingue, alors qu'il n'existe pas d'anglophones dans le pays. C'est l� le r�sultat d'une politique n�ocoloniale qui perdure dans cet ancien protectorat britannique. Par exemple, l'article 55 de la
Loi sur les soci�t�s au royaume du Bhoutan (2000) impose aux soci�t�s ou entreprises � avoir un nom et un fonctionnement � la fois en dzongkha et en anglais:
Toute entreprise, dans une publication en son nom: (a) doit peindre ou apposer son nom et l'adresse de son si�ge social � l'ext�rieur de chaque bureau ou endroit o� son entreprise est exploit�e, dans un endroit bien visible, en caract�res facilement lisibles en dzongkha et en anglais; (b) doit avoir son nom grav� sur son sceau; et (c) doit avoir son nom et l'adresse de son si�ge social mentionn� dans toutes ses lettres d'affaires, ses factures, ses exp�ditions, ses papier � lettres, ses avis, ses documents et toute autre publication officielle. - La signalisation routi�re
Dans tout le pays, les panneaux de signalisation routi�re sont g�n�ralement bilingues (dzongkha et anglais). En r�alit�, les panneaux de signalisation sont pr�sent�s dans un m�lange al�atoire de styles, de formes et de couleurs, car rien ne semble standardis�. De nombreux panneaux de signalisation sont m�me r�dig�s ou peints � la main, d'autres sont imprim�s; certains panneaux sont en uniquement anglais, mais la plupart sont en dzongkha et en anglais, c'est-�-dire en alphabet latin et en alphabet tib�tain. En g�n�ral, les affiches sont g�n�ralement r�dig�s avec des lettres oranges sur fond rouge afin de faire correspondre les couleurs nationales (voir le drapeau au haut de la page). Quant aux bornes kilom�triques, elles sont g�n�ralement en anglais, comme au temps de l'Empire britannique. - Les tribunaux
Dans les cours de justice, la documentation est disponible � la fois en dzongkha et en anglais, alors que, r�p�tons-le, il n'existe aucun anglophone dans le pays. Dans toutes les communications orales, le dzongkha reste la langue g�n�ralis�e. Dans des cas de force majeure, on recourt � des interpr�tes. Un proc�s peut l�galement se d�rouler enti�rement en anglais, mais c'est une situation extr�mement rare, surtout dans les tribunaux inf�rieurs. En vertu de l'article 215 du
la proc�dure peut se d�rouler en anglais � la Cour supr�me et � la Haute Cour de justice, car les juges doivent �tre trait�s comme des juges anglophones:. Article 214
Le texte original du pr�sent code est celui tel qu'adopt� par l'Assembl�e nationale en dzongkha. Le texte en dzongkha et la traduction en anglais font �galement autorit�s, sauf que, en aucun cas d'une diff�rence de sens entre les deux textes, celui en dzongkha pr�vaudra.
Les Drangpons* de la :
(a) Cour de district doivent �tre trait�s en anglais comme juges ;
(b) Haute Cour doivent �tre trait�s comme des juges ; et
(c) Cour supr�me doivent �tre trait�s comme des juges.
* Juge ou magistrat d'une cour royale de justice. En somme, la pr�sence importante de l'anglais dans l'administration du Bhoutan peut para�tre surprenante dans la mesure o� il n'y a pas d'anglophones dans le pays. Il s'agit d'une vieille habitude h�rit�e du colonialisme et qui peut contribuer � ouvrir cers l'ext�rieur ce petit pays � la langue unique (dzongkha). On peut penser aussi que l'anglais sert avant tout � une clique instruite qui s'en sert pour exercer un contr�le sur la soci�t� bhoutanaise.
4.2 Les langues de l'�ducation
Jusqu'aux ann�es 1960, il n'y avait pas de syst�me formel d'�ducation au Bhoutan, sauf pour l'�ducation religieuse dans les monast�res. Aujourd'hui, l'�ducation est plus g�n�ralis�e et gratuite, mais elle n'est pas obligatoire. La langue d'enseignement dans les �coles primaires est le dzongkha. L'anglais est introduit progressivement au secondaire, alors que l'anglais devient la langue d'enseignement et le dzongkha une discipline obligatoire. Dans certains districts, il existe quelques �coles primaires pour des minorit�s (les N�palis, les Tib�tains et les Indiens), et le dzongkha reste une discipline obligatoire. Malheureusement, les enfants bhoutanais n'ont pas tous acc�s � l'�ducation, surtout dans les zones rurales des montagnes. C'est pourquoi seulement 25 % des enfants fr�quentent l'�cole primaire et seulement 5 % l'�cole secondaire. La proportion de fr�quentation scolaire est beaucoup plus �lev�e chez les gar�on que chez les filles. Une autre difficult� provient du syst�me de contr�le gouvernemental dans les examens minist�riels. Beaucoup d'�l�ves �chouent leur examen impos� par le Conseil d'�tat; ils doivent alors opter pour un service dans les postes inf�rieurs de la fonction publique, l'arm�e ou la police. Cependant, les enfants des Bhoutanais influents, tels que les fonctionnaires importants et ceux qui ont des relations au sein de la famille royale, tendent � r�ussir plus facilement et � obtenir de meilleurs r�sultats, m�me lorsqu'ils ignorent le dzongkha. On estime que 47 % de la population sait lire et �crire. Il n'existe pas de manuels, de livres ou de journaux autres qu'en dzongkha et en anglais. Par ailleurs, des efforts seraient faits pour r�diger davantage de manuels en dzongkha et le normaliser afin de le diffuser comme principale langue d'enseignement. Les �tablissements universitaires dispensent leur enseignement en dzongkha et en anglais. Beaucoup d'�tudiants bhoutanais obtiennent des subventions pour poursuivre leurs �tudes � l'�tranger, g�n�ralement aux �tats-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie, en Inde, � Singapour ou au Japon. Les �tudiants qui obtiennent des subventions doivent retourner au pays et travailler durant six mois dans les zones rurales � �riger des �coles, superviser des cliniques m�dicales ou construire des syst�mes d'irrigation.
L'importance de l'anglais est due � plusieurs facteurs. Ce sont d'abord les Britanniques qui ont introduit leur langue dans l'Administration, mais il y a eu le fait que l'Inde a exerc� une forte influence sur le Bhoutan, ce qui a eu pour effet d'implanter l'anglais dans les �coles. Il faut rappeler aussi que les membres de la famille royale et les Bhoutanais plus ais�s avaient l'habitude d'envoyer leurs enfants au St-Joseph College dans lequel les cours �taient dispens�s par des j�suites canadiens install�s � Darjeeling (dans l'�tat du Bengale occidental en Inde); le roi a m�me invit� les j�suites canadiens � venir au Bhoutan pour organiser un syst�me d'�ducation moderne. Cependant, on assisterait � un certain d�clin dans l'apprentissage de l'anglais dans les �coles du Bhoutan en raison de la mauvaise qualit� de l'enseignement, de l'insalubrit� des salles de classe et de l'abandon scolaire. En fait, seuls ceux qui ont termin� leur secondaire, soit moins de 5 % de la population, ont une connaissance ad�quate de l'anglais. Les autres ne peuvent r�ussir qu'� le baragouiner, sans compter que la moiti� des Bhoutanais ne peuvent ni �crire ni lire la langue officielle. En r�alit�, ceux qui parlent l'anglais sont des gens instruits, peu nombreux, r�sidant dans les centres urbains. 4.3 Les langues des m�dias
Malgr� la politique d'ouverture du roi Jigme Singye Wangchuck, la monarchie semble laisser peu de place � une information pluraliste. En effet, tous les m�dias sont contr�l�s par les Guups, les repr�sentants du palais. Des responsables du minist�re de l'Information et de la Communication, ainsi que des professionnels des m�dias se sont r�unis dans la capitale pour d�battre des projets de loi �labor�s par le gouvernement afin de r�gulariser la presse �crite et audiovisuelle. Le gouvernement a annonc� que le Parlement adopterait pour l'�t� de 2004 une nouvelle l�gislation destin�e au d�veloppement professionnel des m�dias ; on cr�erait aussi un conseil de la presse.
Le journal national Kuensel de Thimphou
est publi� une fois par semaine en dzongkha, en anglais et n�pali. Les autres journaux proviennent de l'�tranger et sont de langue anglaise (p. ex., le Washington Post). L'unique radio, la Bhutan Broadcasting Service (BBS), diffuse deux bulletins d'information quotidiens en quatre langues: le dzongkha, l'anglais, le tshangla (ou sharchopkha) et le lhotsamkha, mais les deux derni�res langues ne b�n�ficient que d'une �mission quotidienne d'une demi-heure.
La t�l�vision publique diffuse un journal quotidien en dzongkha et en anglais, mais ne couvre pas encore tout le territoire; par contre, certains privil�gi�s ont acc�s aux t�l�visions �trang�res gr�ce au satellite ou au c�ble. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le Bhoutan ne traite pas ses minorit�s nationales de fa�on ad�quate. Celles-ci sont opprim�es depuis plusieurs si�cles, encore davantage depuis que le gouvernement a entrepris sa politique de bhoutanisation. On esp�re seulement que, dans quelque temps, le dzongkha aura remplac� les �dialectes nationaux�. Les N�palais ont subi de fa�on plus draconienne les politiques gouvernementales jusqu'� se faire interdire d'employer leur langue dans les lieux publics. La seule minorit� � ne pas subir de r�pression est la petite communaut� tib�taine qui compte quatre �coles primaires pour un total de moins de 200 �l�ves. Cette attitude du gouvernement d�coule g�n�ralement d'une politique qui consiste � pr�senter le gouvernement comme le protecteur en titre du bouddhisme. �tant donn� que les N�palais sont hindouistes et non bouddhistes, ils sont discrimin�s. Le Bhoutan n'est pas un �tat de droit parce que les dignitaires qui font partie de la cour royale contr�le arbitrairement tout l'appareil gouvernemental. La presse de Katmandou fait r�guli�rement �tat de la situation des r�fugi�s en parlant de �purification ethnique�. On accuse le r�gime bhoutanais d'opprimer le droit des peuples de vivre dans la dignit� et la libert� d'expression.
Quant au gouvernement, il se r�fugie dans sa politique de bhoutanisation qui est elle-m�me concurrenc�e par une forte anglomanie pr�n�e par une clique royale qui semble faire fi des droits humains les plus �l�mentaires. Bref, le Bhoutan pratique une politique d'assimilation � l'�gard de ses minorit�s nationales, une politique de valorisation de la langue officielle et une politique de permissivit� � l'�gard de l'anglais, une langue privil�gi�e par l'�lite instruite bouddhiste. Derni�re mise � jour:
AMNESTY INTERNATIONAL. Bhoutan: les r�fugi�s attendent depuis dix ans de rentrer chez eux, Londres, document public, index AI : ASA 14/001/02.
CLAD, James. �The King Speaks Out: Monarch Stresses Dialogue to
Resolve Conflict�, dans Far Eastern Economic Review, Hong-Kong, vol. 150, no 51, 20 d�cembre 1990, p. 26.
DUKPA, Zangley.
Country paper: Bhutan., Thimphou, Minist�re de l'�ducation, 1988. 7 p. ENCYCLOP�DIE MICROSOFT ENCARTA, 2004, art. �Bhoutan�, pour la partie historique.
MINISTRY OF HEALTH AND EDUCATION. The Purpose of School Education in Bhutan: a curriculum handbook for schools, Thimphu, Curriculum and Professional Support Section, Education Division, 1996. 51 p.
SHAH, Sukhdev. �Developing Bhutan's Economy: Limited Options,
Sensible Choices� dans Asian Survey, San Diego, vol. 19, no 9, The University of California Press, August 1989, p.
816-831.
STRYDONCK, Guy van. Bhutan: A Kingdom of the Eastern
Himalayas, (trad. par Ian Noble.), Boston, �ditions Shambhala, 1985. THINLEY, Pema, et al. Education for the twenty-first century: Bhutan Country Paper on the Delors Commission Report, Thimphou, Bhutan National Commission for UNESCO, 1999. 45 p.
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