Source: http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160122/st20160122000.html
Timestamp: 2019-09-19 09:22:44+00:00
Document Index: 32028676

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 54", "l'article 58", "l'article 68", 'art, 120']

Séance du 22 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)
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MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.
2. Dépôt d’un document
3. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Suite de la discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
projet de loi (suite)
Amendement n° 187 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 380 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – Non soutenu.
Amendement n° 568 rectifié bis de Mme Odette Herviaux. – Retrait.
Amendements identiques nos 210 rectifié quinquies de Mme Sophie Primas et 238 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 292 de M. Hervé Poher et 438 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 459 rectifié bis de Mme Odette Herviaux. – Retrait.
Amendement n° 293 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 222 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Articles 38 bis et 39 – Adoption.
M. Robert Laufoaulu
Amendements identiques nos 75 de M. Roland Courteau, 96 rectifié quinquies de M. Michel Raison, 116 rectifié bis de M. Charles Revet, 162 de Mme Annick Billon, 440 de M. Ronan Dantec et 498 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des amendements nos 75, 96 rectifié quinquies, 162 et 440, les amendements nos 116 rectifié bis et 498 rectifié n'étant pas soutenus.
Amendement n° 592 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 189 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 439 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 641 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 188 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 190 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 642 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 593 du Gouvernement. – Adoption.
Article 42 – Adoption.
Amendement n° 29 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendements identiques nos 294 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 441 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 229 rectifié bis de Mme Annick Billon et 332 rectifié bis de M. Charles Revet. – Adoption de l’amendement n° 229 rectifié bis, l’amendement n° 332 rectifié bis n'étant pas soutenu.
Amendement n° 442 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 114 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Article 43 bis (supprimé)
Articles 44 et 44 bis – Adoption.
Amendement n° 643 de la commission. – Adoption.
Article 46 – Adoption.
Amendement n° 644 de la commission. – Adoption.
Article 46 ter – Adoption.
Amendement n° 223 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 443 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 357 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 472 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 672 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 191 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 106 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Article 48 – Adoption.
Amendement n° 645 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 102 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° 663 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 51 et 51 bis – Adoption.
Article additionnel après l'article 51 bis
Amendement n° 396 de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 388 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption.
Amendements identiques nos 107 rectifié bis de M. Alain Vasselle et 163 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet de l’amendement n° 107 rectifié bis, l’amendement n° 163 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendements identiques nos 323 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 571 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet de l’amendement n° 323 rectifié bis, l’amendement n° 571 n'étant pas soutenu.
M. Vincent Delahaye ; M. le président.
Article additionnel avant l'article 51 quater A
Amendement n° 295 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 51 quater A (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 51 quater A
Amendement n° 30 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 71 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié bis de M. André Trillard. – Rejet.
Amendements identiques nos 40 de Mme Évelyne Didier et 470 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Article 51 octies
Amendements identiques nos 72 rectifié de M. Rémy Pointereau et 247 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait de l’amendement n° 72 rectifié, l’amendement n° 247 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendements identiques nos 93 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux et 549 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait de l’amendement n° 93 rectifié quater, l’amendement n° 549 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendement n° 660 de la commission. – Adoption.
Article 51 nonies
Amendements identiques nos 99 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre, 112 rectifié de M. Rémy Pointereau et 207 de Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Les amendements nos 99 rectifié et 112 rectifié ne sont pas soutenus.
Amendement 207 de Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 51 nonies
Amendement n° 214 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet par scrutin public.
Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)
Amendement n° 461 de M. Joël Labbé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 412 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendements identiques nos 70 rectifié bis de M. Rémy Pointereau, 87 rectifié bis de M. Roland Courteau, 372 rectifié de M. Henri Cabanel et 494 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet des amendements nos 70 rectifié bis et 87 rectifié bis, les amendements nos 372 rectifié et 494 rectifié bis n'étant pas soutenus.
Article 51 decies – Adoption.
Article 51 undecies A (nouveau)
Amendements identiques nos 237 rectifié bis de Mme Karine Claireaux et 551 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 51 undecies A
Amendement n° 118 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendement n° 119 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 76 de M. Roland Courteau, 97 rectifié quinquies de M. Michel Raison, 117 rectifié bis de M. Charles Revet et 499 rectifié de M. Raymond Vall. – Adoption des amendements nos 76, 97 rectifié quinquies et 499 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 117 rectifié bis n'étant pas soutenu.
Article 51 undecies
Article additionnel après l'article 51 undecies
Amendement n° 670 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 236 rectifié bis de Mme Karine Claireaux. – Retrait.
Amendement n° 625 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 646 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 230 rectifié de Mme Annick Billon et 333 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenus.
Articles additionnels après l'article 51 duodecies
Amendement n° 50 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 51 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Articles 51 terdecies (supprimé)
Articles 51 quaterdecies (supprimé)
Amendement n° 44 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 460 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendements identiques nos 78 de M. Roland Courteau et 517 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet de l’amendement n° 78, l’amendement n° 517 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendement n° 89 rectifié ter de M. François Grosdidier. – Non soutenu.
Amendement n° 148 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 213 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy ; sous-amendements nos 675 de M. Joël Labbé et 674 de Mme Sophie Primas. – Rectification du sous-amendement n° 675 ; rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 675 rectifié ; adoption, par scrutins publics, du sous-amendement n° 674 et de l’amendement modifié rétablissant l'article.
Amendement n° 464 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Article 51 quindecies – Adoption.
Article additionnel après l'article 51 quindecies
Amendement n° 164 de Mme Annick Billon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 51 sexdecies (supprimé)
Amendement n° 43 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendement n° 224 de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 51 sexdecies
Amendement n° 605 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 474 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 73 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 192 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 231 rectifié de Mme Annick Billon et 334 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenus.
Amendement n° 193 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Articles 52 bis et 52 ter – Adoption.
Article additionnel après l'article 52 ter
Amendement n° 448 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 659 de la commission. – Adoption.
Article 53 bis – Adoption.
Articles additionnels après l'article 53 bis
Amendements identiques nos 6 rectifié quinquies de M. Jean-Noël Cardoux et 548 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 553 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Articles 53 ter (nouveau) et 54 – Adoption.
Amendement n° 648 de la commission. – Adoption.
Article 54 ter (supprimé)
Articles 54 quater et 54 quinquies – Adoption.
Articles additionnels après l'article 54 quinquies
Amendement n° 31 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendement n° 32 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendement n° 449 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Article 55 – Adoption.
Amendement n° 211 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Adoption.
Amendements identiques nos 296 rectifié de Mme Odette Herviaux et 336 de M. Philippe Paul. – L’amendement n° 296 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° 336 n'étant pas soutenu.
Articles 56 bis et 57 – Adoption.
Article 57 bis (supprimé)
Amendements identiques nos 297 rectifié de M. Hervé Poher et 301 de M. Ronan Dantec. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 422 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Article additionnel avant l'article 58
Amendement n° 446 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Article 58 – Adoption.
Amendements identiques nos 95 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux et 556 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos 94 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux et 554 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Articles 58 bis A (nouveau) et 58 bis – Adoption.
Amendement n° 452 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 450 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 451 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 453 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Intitulé du chapitre VII
Amendement n° 647 de la commission. – Adoption de l’amendement complétant l’intitulé du chapitre.
Amendements identiques nos 33 de Mme Évelyne Didier et 598 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Amendement n° 444 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 59
Amendement n° 595 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 666 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 594 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 597 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 59 bis A (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 59 bis A
Amendement n° 397 de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Amendement n° 507 rectifié de M. Jacques Mézard repris par la commission sous le n° 676. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 649 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 651 de la commission. – Adoption.
Article 59 ter (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 59 ter
Amendements identiques nos 130 de M. Michel Vaspart, repris par la commission sous le n° 677, et 447 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 555 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.
Amendement n° 650 de la commission. – Adoption.
Article 61 – Adoption.
Amendement n° 599 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 390 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 408 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 673 du Gouvernement. – Adoption.
Article 62 ter (nouveau) – Adoption.
Article 63 (suppression maintenue)
Amendement n° 601 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 64 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 602 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 603 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendements identiques nos 74 rectifié de M. Rémy Pointereau et 389 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenus sans objet.
Amendement n° 34 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 655 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 103 rectifié ter de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.
Amendement n° 352 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 656 de la commission. – Devenu sans objet.
Article 68 (supprimé)
Article 68 ter A – Adoption.
Article 68 ter B (nouveau)
M. Jean-Noël Cardoux
Articles additionnels avant l’article 68 quater
Amendement n° 445 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 298 de M. Hervé Poher. – Retrait.
Article 68 quater (supprimé)
Amendement n° 41 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendement n° 358 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Article 68 quinquies (supprimé)
Amendements identiques nos 42 de Mme Évelyne Didier et 359 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait de l’amendement n° 42 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 359.
Articles additionnels après l'article 68 quinquies
Amendement n° 363 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement n° 360 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement n° 361 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement n° 299 rectifié de M. Hervé Poher. – Retrait.
Amendement n° 413 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rectification.
Amendement n° 413 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendements identiques nos 374 de M. Jean-Claude Carle et 394 rectifié bis de M. Serge Larcher. – Non soutenus.
Amendement n° 637 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 171 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption.
Amendement n° 604 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 639 de la commission. – Adoption.
Articles 70 et 71 – Adoption.
Amendement n° 48 rectifié ter de M. Gérard Bailly. – Adoption.
Amendement n° 669 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 638 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 657 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 465 de M. Joël Labbé et 565 rectifié de M. Raymond Vall. – L’amendement n° 465 est devenu sans objet, l’amendement n° 565 rectifié n'étant pas soutenu.
Articles additionnels après l’article 72
Amendement n° 49 rectifié ter de M. Gérard Bailly. – Retrait.
Amendement n° 366 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 652 de la commission. – Retrait.
Article 72 bis A (nouveau) – Adoption.
Amendements identiques nos 53 rectifié bis de M. Michel Vaspart, 120 rectifié de M. Charles Revet, 129 de Mme Évelyne Didier et 516 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement n° 129, les amendements nos 53 rectifié bis, 120 rectifié et 516 rectifié n'étant pas soutenus.
Amendement n° 624 du Gouvernement. – Adoption.
Article 74 (supprimé)
Amendement n° 416 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
M. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire
Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
4. Retrait d’une question orale
5. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité