Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/travaux-d-installation-d-un-batiment-metallo-tex-291548.html
Timestamp: 2019-11-15 21:39:45+00:00
Document Index: 20585623

Matched Legal Cases: ["l'article 110", "l'article 110", "l'article 112", "l'article 42", "l'article 27", "l'article 77"]

Travaux d'installation d'un b� | Marché public BOAMP
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Travaux d'installation d'un bâtiment métallo-textile pour la ville de Meyzieu
Localisation : Complexe des Servizières, 139 rue de la République, 69330 Meyzieu | Département : Rhône (69)
Critère 1 - Prix
La tranche ferme du marché fait l'objet d'une retenue de garantie à la charge du titulaire de 5 % de son montant forfaitaire. Cette retenue sera prélevée selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret.Elle pourra être remplacée, au gré du titulai
Sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360.L'avance sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret. Elle correspondra à 30 % des montants mentionnés au II de l'article précité.Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie ne pourra en aucun cas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 112 du décret, cette disposition ne sera pas applicable si l'attributaire est un organisme public français.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement.*Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret précité.*Il n'est pas prévu de décomposition en lot pour le présent marché.*Le marché suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés à tranches. Les prestations seront divisées comment suit :Tranche ferme : Fourniture et installation du bâtiment métallo-textileTranche optionnelle 1 : Aménagement intérieurTranche optionnelle 2 : Menuiserie extérieureTranche optionnelle 2 : Bardage extérieurLes tranches optionnelles pourront être affermies, individuellement, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme. L'affermissement se fera par émission d'un ordre de service qui précisera le délai d'exécution propre à chaque tranche affermie.En l'absence de décision à l'issue de cette période, la ou les tranches seront réputées non affermies sans que cela ne donne droit à une indemnité de dédit au titulaire.*Le marché court à compter de sa notification prévue le 26 juillet 2017 jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.*Le bâtiment métallo-textile sera livré afin que les différentes associations puissent en bénéficier courant septembre 2017.Le délai d'exécution applicable à chaque tranche sera explicitement fixé dans l'ordre de service correspondant. La garantie de parfait achèvement de chaque tranche débutera à sa réception.