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Timestamp: 2017-02-20 08:42:45+00:00
Document Index: 236271705

Matched Legal Cases: ['art. 94', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'arrêt ', 'art. 65', 'arrêt ', 'arrêt ']

1B_495/2016 (03.01.2017)
1B_495/2016 Arrêt du 3 janvier 2017
1. Par acte posté le 22 décembre 2016, X.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours pour déni de justice contre la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg en lien avec la procédure ouverte sous la référence 502 2016 304 ainsi que contre l'Autorité de recours en matière pénale de la République et canton de Neuchâtel.
2. Selon l'art. 94 LTF, le recours pour déni de justice et retard injustifié est recevable si la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision ou tarde à le faire. Il incombe au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi l'inaction qu'il conteste pourrait être contraire aux garanties de la Constitution fédérale ou au droit fédéral (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
3. Le recours doit par conséquent être considéré comme abusif et être déclaré irrecevable en vertu de l'art. 42 al. 7 LTF, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. c LTF, ce qui rend sans objet les demandes de suspension de procédures formulées par le recourant. Ce dernier, qui succombe, prendra en charge les frais du présent arrêt (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il est en outre rendu attentif au fait que toute écriture en lien avec le présent arrêt et, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg et à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.