Source: https://www.supergres.com/fr/cookie-policy-fr
Timestamp: 2018-05-24 09:33:43+00:00
Document Index: 309218255

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 13']

Note d’information relative au site web (ART. 13 D.L. n° 196/2003)
Cette note d’information décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, ainsi que les pratiques en matière de traitement des données transmises par l’intéressé au titulaire par le biais de ce site. Cette note d’information est donnée en vertu de l’art. 13 du D.L. n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles à destination des personnes qui interagissent avec les services Internet de Ceramiche Atlas Concorde S.P.A, Spezzano di Fiorano (MO), Via Canaletto 141 (Modène, Italie), N° TVA 01282550365, accessibles par voie télématique depuis l’adresse
http://www.supergres.com
correspondant à la page initiale du site officiel.
La note d’information vaut uniquement pour le présent site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par le biais d’un lien. La note d’information s’inspire notamment de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n°95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour faire ressortir certaines des conditions minimales pour la collecte des données personnelles en ligne, portant en particulier sur les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion.
Suite à la consultation de ce site ou à l’inscription volontaire sur celui-ci, des données notamment sensibles ou susceptibles de révéler l’état de santé de personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « titulaire » du traitement est Ceramiche Atlas Concorde S.P.A, Spezzano di Fiorano (MO), Via Canaletto 141 (Modène, Italie), N° TVA 01282550365.
Les traitements liés aux services Internet de ce site ont lieu auprès du siège précité, ainsi que dans les sièges secondaires de Microcom Internet Solution, Via per Sassuolo 1614 41028 Serramazzoni (Modène, Italie), et sur des serveurs situés dans la ferme de serveurs de Microcom Internet Solution, Rue Kellermann, Roubaix, 59100 France. Les données seront traitées par le Titulaire et gérées uniquement par du personnel technique et administratif en charge du traitement, ou par d’éventuelles personnes en charge d’opérations occasionnelles de maintenance, selon la finalité à atteindre d’après la requête de l’intéressé. Aucune donnée dérivant du service Internet ne sera diffusée. La liste des éventuels responsables du traitement est disponible auprès du titulaire et peut être demandée par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les données personnelles sont traitées par des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir les pertes de données, utilisations illicites ou incorrectes et accès non autorisés, notamment le protocole de sécurité https pour certaines zones réservées du site et des applications et les protections contre des accès indésirables sur les serveurs et autres programmes de traitement utilisés. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui s’inscrivent ou transmettent des demandes d’envoi de matériel d’information (catalogues, lettres d’information, réponses à des questions, etc.) sont utilisées dans le seul but de délivrer la prestation ou le service demandé et ne sont communiquées à des tiers non nommés, chargés ou désignés responsables par le Titulaire, qu’en cas de nécessité pour la réalisation de ladite finalité (avec le consentement de l’intéressé).
Pendant leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site Internet acquièrent des données personnelles transmises implicitement dans le cadre des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes déjà identifiées mais, en les traitant et en les rapprochant de données détenues par des tiers, elles pourraient, de par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données contient les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de faire ressortir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct. Elles sont immédiatement supprimées après leur traitement. Les données sont susceptibles d’être utilisées pour l’établissement de responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques commis aux dépens du site. Des données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur peuvent également être traitées. L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’un courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuellement insérées dans le courrier. Des notes synthétiques spécifiques pourront progressivement être mentionnées ou affichées sur les pages du site affectées à certains services sur demande.
L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas enregistrés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de numéros générés au hasard par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site et de ses applications. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques, potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs, et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur. Ce site web utilise des systèmes qui analysent la navigation des utilisateurs pour réaliser des statistiques sur les visites ou améliorer l’offre de contenus et positionner éventuellement des publicités ciblées sur les pages web. Le système utilisé est Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »). Comme les autres systèmes, Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers de texte qui sont déposés sur votre ordinateur pour permettre au site web d’analyser la façon dont le site est utilisé. Les informations générées par le cookie relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) seront transmises et déposées sur les serveurs de Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but de suivre et d’examiner votre utilisation du site web, de réaliser des rapports sur les activités du site web à destination des opérateurs du site et de fournir d’autres services relatifs aux activités du site web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la législation l’impose ou lorsque lesdites informations sont traitées par des tiers pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée en sa possession. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant le paramètre correspondant dans votre navigateur. Cela pourrait cependant vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google selon les modalités et pour les finalités indiquées ci-dessus. Aucun cookie n’est utilisé pour la transmission de données à caractère personnel. Les cookies permanents de quelque type que ce soit, qui sont des systèmes de traçage des utilisateurs, ne sont pas non plus utilisés. Nous vous rappelons que vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet (ex. Firefox, Internet Explorer, Safari, Chrome) de telle sorte que les cookies soient rejetés, en activant l’option de navigation anonyme. Dans ce cas, aucune donnée ne sera traitée par ces systèmes.
CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
Excepté ce qui a été indiqué pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles. Au cas où elles ne seraient pas fournies, il pourrait néanmoins être impossible d’obtenir ce qui a été demandé. Excepté ce qui a été indiqué pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles figurant dans les formulaires d’enregistrement/d’inscription (dont certains sont accompagnés d’une demande de consentement éclairé spécifique et séparée pour les traitements qui le requièrent) ou indiquées à travers des contacts avec Ceramiche Atlas Concorde S.P.A pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications (ex. la gestion des demandes personnelles de contact pour des devis ou des informations sur les services offerts par Ceramiche Atlas Concorde S.P.A). L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’un courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, ou à travers des formulaires de contact, entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, qui permet de répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuellement insérées dans le courrier. Des notes synthétiques spécifiques et des demandes de consentement seront progressivement mentionnées ou affichées sur les pages du site affectées à certains services (ex. inscription à une lettre d’information, enregistrement, demande de services).
Au cas où elles ne seraient pas fournies, il pourrait néanmoins être impossible dans certains cas d’obtenir ce qui a été demandé.
Les personnes auxquelles les données personnelles se réfèrent peuvent demander confirmation à tout moment que les données font ou ne font pas l’objet d’un traitement, d’en connaître le contenu et l’origine et d’en vérifier l’exactitude, demander leur intégration, leur mise à jour ou leur rectification (pour une information complète, voir l’art. 7 du D.L. n° 196/2003). En vertu de l’article précité, l’utilisateur est en droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la législation, et de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Les demandes sont à adresser à l’adresse physique du Titulaire du traitement, Ceramiche Atlas Concorde S.P.A, Spezzano di Fiorano (MO), Via Canaletto 141 (Modène, Italie), N° TVA 01282550365, accessible par voie télématique depuis l’adresse www.supergres.com ou par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Ceramiche Atlas Concorde S.P.A maintient constamment à jour sa note d’information sur les données personnelles et en publie la version la plus récente sur Internet dans des délais opportuns, de sorte que toute modification soit immédiatement disponible pour tous les visiteurs. Pour mieux connaître ses droits, Ceramiche Atlas Concorde S.P.A conseille de consulter le texte intégral de l’art. 7 du D.L. n° 196/03 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits). Cette note d’information est sujette à mises à jour et décrit la « politique en matière de protection des données personnelles » de ce site.
Liste des responsables en matière de protection des données personnelles (art. 13 D.L. n° 196/2003)
La liste des responsables en matière de protection des données personnelles de l’entreprise Ceramiche Atlas Concorde S.P.A est à disposition et pourra à tout moment être demandée par courrier électronique en écrivant à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., conformément aux dispositions de l’art. 13, al. 1, lettre f, du « Code en matière de protection des données personnelles » (D.L. n° 196/03), afin de rendre disponibles et de faire connaître à tous les intéressés les responsables du traitement des données personnelles effectué par l’entreprise.