Source: https://fukushima.eu.org/tag/justice/
Timestamp: 2018-11-14 03:31:47+00:00
Document Index: 53246256

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Justice Archives - L'ACROnique de FukushimaL'ACROnique de Fukushima
Trois anciens dirigeants de TEPCo continuent à nier toute responsabilité dans l’accident nucléaire lors de leur procès
Publié le 30 octobre 2018 par ACRO
Le tribunal de Tôkyô a entendu les trois anciens dirigeants de TEPCo qui étaient en poste lors de la catastrophe nucléaire. Tsunéhisa Katsumata, le président, ainsi que Ichirô Takékuro et Sakaé Mutô, les vices présidents, sont accusés de négligence ayant entraîné la mort. Le procès a débuté en juin 2017 et une vingtaine de témoins ont déjà été entendus.
Les trois anciens dirigeants ont nié toute responsabilité dans l’accident lors de l’ouverture du procès, estimant qu’ils ne pouvaient pas l’anticiper. Il ressort pourtant des auditions de témoins que ces trois anciens dirigeants ont reporté sans cesse l’implémentation de mesures de protection renforcée contre les tsunamis. Selon un employé de TEPCo, un dirigeant de la compagnie aurait arrêté le projet de digue contre les tsunamis en 2008. Un autre a expliqué qu’après l’arrêt de la centrale de Kashiwazaki-Kariwa et ses 7 réacteurs en 2007, suite à un fort séisme, la priorité de la compagnie était d’éviter tout arrêt sur ses deux autres centrales nucléaires. Le rehaussement de la digue aurait entraîné un arrêt momentané des réacteurs.
Comme est venu l’expliquer un sismologue, les experts officiels avaient revu le risque sismique et de tsunami à la hausse et les exploitants du nucléaire aurait dû renforcer les protections contre ces agressions. Il y avait eu consensus à l’époque et si TEPCo avait pris les mesures nécessaires, l’accident aurait pu être évité. A Tôkaï, une nouvelle digue était en construction suite à la ré-estimation du risque sismique de 2002.
D’autres tribunaux ont déjà reconnu la responsabilité de TEPCo dans l’accident. Mais Sakaé Mutô a nié avoir reporté la décision de rehausser la digue en 2008, comme l’accusait un ancien employé. Il a expliqué avoir juste sollicité un avis extérieur car il y a beaucoup d’incertitudes dans les évaluations sismiques, ajoutant que c’était une pratique courante. Il n’aurait, de plus, jamais été informé qu’un tsunami pouvait détruire la centrale… et donc il a réfuté avoir, dans un premier temps, ordonné de rehausser la digue, avant de revenir sur cette décision.
Sakaé Mutô a commencé par s’excuser devant le tribunal pour le mal causé aux populations, avant de nier toute négligence. Selon lui, l’accident était imprévisible et il n’est donc pas responsable. Que valent ses excuses ? Ses deux comparses ont aussi continué à nier toute responsabilité.
Monsieur Takékuro était exactement sur la même ligne de défense que Sakaé Mutô. Il était “naturel”, pour lui de suspendre le renforcement des défenses anti-tsunami, le temps de consulter des experts. Et d’ajouter, qu’après avoir appris qu’une estimation donnait une hauteur de tsunami de 15,7 m, qu’il n’y avait aucun caractère d’urgence.
L’ancien président de la compagnie a été entendu le 29 octobre 2018. Comme les deux vice-présidents, il estime ne pas être responsable de la catastrophe nucléaire. Lui n’était que Président, sans autorité. Il ne s’occupait pas des affaires courantes et c’était au département de la sûreté de s’occuper des mesures de sûreté. Lui s’occupait des relations extérieures, entendez, du lobbying.
Au-delà du déni de leur responsabilité dans l’accident que la justice devra trancher, leurs excuses méritent d’être soulignées. Sakaé Mutô a présenté ses excuses : “aux nombreuses personnes qui ont perdu la vie, à leur famille ou à ceux qui ont dû quitter leur habitation, j’ai causé beaucoup de souffrance qui ne peut pas être exprimée par des mots, j’adresse mes excuses les plus sincères. Je suis désolé par ce qui s’est passé”. Voir le Maïnichi, par exemple. Tsunéhisa Katsumata, quant à lui, a déclaré : “Qu’en tant que que personne qui a servi comme président et président du conseil d’administration, j’adresse mes excuses pour avoir causé d’énormes problèmes à ceux qui ont perdu la vie, à leurs familles endeuillées et aux blessés” (Maïnichi).
Outre la contradiction entre le fait de plaider non-coupable et de s’excuser, ces mots sont une reconnaissance que de nombreux décès sont bien une conséquence de la catastrophe nucléaire. C’est important de le noter quand on voit fréquemment circuler que tous les décès sont dus au tsunami et que l’accident nucléaire, voire l’incident, c’est zéro mort. Et quand on évoque les nombreux décès engendrés par l’évacuation, ces mêmes personnes précisent qu’il ne s’agit pas de morts directs dus à l’exposition radioactive. Comme si les victimes des guerres n’incluaient que les personnes tuées par les armes. Ou que les victimes du réchauffement climatique se limitaient aux seuls décès par coup de chaud…
Publié dans ACROnique de Fukushima	| Mots-clés : Coût de la catastrophe, Impact sanitaire, Justice
Remise en service d’Ikata-3
Publié le 27 octobre 2018 par ACRO
Shikoku Electric a remis en service son unique réacteur Ikata-3, qui avait été suspendu par une décision de justice en décembre 2017, avant d’être autorisé à repartir par le même tribunal.
Voir l’état des lieux du parc nucléaire japonais.
Centrale d’Ôï : les plaignants ne feront pas appel et le transfert de combustibles vers d’autres réacteurs autorisé par la NRA
Au début du mois, la branche de Kanazawa de la haute cour de Nagoya a annulé l’injonction d’un tribunal de Fukui de suspendre le redémarrage de la centrale d’Ôï. Les plaignants ont décidé de ne pas faire appel auprès de la Cour suprême. Cette décision de justice est donc définitive.
Par ailleurs, l’Autorité de régulation nucléaire, la NRA, vient d’autoriser Kansaï Electric, l’exploitant, à transférer des assemblages de combustible des réacteurs 1 et 2 d’Ôï, qui sont arrêtés définitivement, vers les réacteurs 3 et 4 qui ont redémarré. La compagnie veut ainsi récupérer 264 assemblages sur les 629 qu’il y avait dans les réacteurs les plus anciens. De plus, 216 assemblages neufs, préparés pour les tranches 1 et 2, seront utilisés dans les tranches 3 et 4.
Trois actionnaires saisissent la justice pour que TEPCo cesse de financer Tôkaï-2
Trois actionnaires de TEPCo ont saisi un tribunal de Tôkyô pour que la compagnie cesse de financer le renforcement de la sûreté de Tôkaï-2. Ils estiment que les intérêts de TEPCo et de ses actionnaires seront menacés qui un soutien financier est fourni à la Japan Atomic Power Co (JAPCo) qui possède Tôkaï-2.
Bien que l’Autorité de régulation nucléaire vienne d’estimer que Tôkaï-2 satisfaisait au nouveau référentiel de sûreté, le réacteur va avoir 40 ans en novembre et il ne peut espérer obtenir qu’une extension de la durée d’exploitation de 20 ans tout au plus. Et même si cette extension était accordée, les plaignants estiment que TEPCo ne pourra jamais être remboursée. Les travaux à effectuer, en cas d’avis positif de l’Autorité de régulation nucléaire, atteignent 174 milliards de yens (1,3 milliard d’euros).
Selon la loi japonaise, les compagnies ne doivent pas prendre des décisions qui peuvent nuire aux actionnaires. Mais TEPCo et les 4 autres compagnies qui possèdent JAPCo craignent la faillite de cette dernière si Tôkaï-2 ne redémarre pas.
Comme l’Etat est actionnaire majoritaire de TEPCo, la décision est aussi politique. L’opposition réclame que TEPCo utilisent cet argent pour indemniser les victimes de la catastrophe, plutôt que d’investir à fonds perdus dans Tôkaï-2.
Publié dans ACROnique de Fukushima	| Mots-clés : Coût de la catastrophe, Energie nucléaire, Justice
Une haute cour rejette la suspension des réacteurs d’Ôï
Publié le 4 juillet 2018 par ACRO
En 2014, la justice avait suspendu la remise en service de la centrale d’Ôï dans la province de Fukui car elle estimait que les risques sismiques avaient été sous-évalués. Furieux, le PDG de KEPCo, l’exploitant, avait alors annoncé vouloir passer outre cette décision. La compagnie avait fait appel de cette décision qui s’oppose au redémarrage des réacteurs 3 et 4 de sa centrale d’Ôï. Tant que la procédure suivait son cours, le jugement n’était pas suspensif.
Le tribunal de Kanazawa de la Haute cour de Nagoya vient de débouter les plaignants et a annulé l’injonction de suspendre la remise en service de deux réacteurs de cette centrale nucléaire. Les plaignants estimaient que l’exploitant avait sous-estimé le risque sismique et avaient présenté, comme témoin, Kunihiko Shimazaki, un ancien membre de l’Autorité de Régulation Nucléaire, qui a expliqué devant le tribunal que KEPCo pourrait sous-estimer l’amplitude de séisme de référence.
Ces deux réacteurs ont été remis en service récemment : mars 2018 pour le 3 et mai 2018 pour le 4. Rappelons que les réacteurs 3 et 4 d’Ôï avaient redémarré durant l’été 2012, avant même le nouveau référentiel de sûreté entré en vigueur le 8 juillet 2013, pour être arrêtés à nouveau en septembre 2013. Cela avait provoqué de fortes manifestations au Japon.
Une cour d’Ôsaka a refusé d’arrêter la centrale de Takahama située dans la province de Fukui. Les plaignants avaient demandé son arrêt par crainte qu’un missile Nord-coréen la détruise. Mais la justice a jugé que la volonté de détruire cette centrale n’était pas établie.
Cette centrale avait été mise à l’arrêt par la justice en 2016, avant d’autoriser finalement sa remise en service en 2017. Les réacteurs 3 et 4 sont en activité.
Redémarrage de Genkaï 3
Publié le 23 mars 2018 par ACRO
Kyûshû Electric a remis en service le réacteur n°3 de sa centrale de Genkaï, située dans la province de Saga. Il était arrêté depuis décembre 2010, soit 7 années et 3 mois et la justice vient de rejeter une demande de suspension de sa remise en service. Ce réacteur de 1 180 MWhe utilise du combustible MOx. La compagnie prévoit de redémarrer le réacteur n°4 en mai prochain.
Ces remises en service ont été retardées de deux mois environ suite aux scandales de Kôbé Steel et Mitsubishi Materials, le temps de faire les vérifications nécessaires.
A noter qu’il y a 17 d’îlots habités à moins de 30 km de cette centrale et qu’en cas d’accident grave, il sera difficile de les évacuer car ils ne sont pas reliés par des ponts à l’île de Kyûshû. Une centaine de manifestants ont protesté devant la centrale.
C’est le 7ième réacteur à être remis en service depuis la mise en place du nouveau référentiel de sûreté post-Fukushima. 6 réacteurs fonctionnent actuellement, suite à l’arrêt du réacteur d’Ikata 3 par la justice en décembre dernier. Les 5 autres sont Sendaï 1 et 2 à Kagoshima, ainsi que Takahama 3 et 4 et Ôï 3 à Fukui.
Pour la septième fois, un tribunal demande une meilleure indemnisation des victimes de la catastrophe nucléaire
Le tribunal d’Iwaki, à Fukushima, vient d’ordonner à TEPCo de verser 610 millions de yens (4,7 millions d’euros) à 213 plaignants originaires de zones situées à moins de 30 km de la centrale de Fukushima daï-ichi. Ils réclamaient 13,3 milliards de yens (100 millions d’euros) pour compenser la perte de leur commune, en plus de leurs biens. Chaque plaignant devra recevoir entre 700 000 et 1,5 millions de yens.
C’est la septième fois que la justice demande à TEPCo de verser des indemnisations supplémentaires. A chaque fois, la justice estime que TEPCo aurait dû prendre des mesures contre le risque de tsunami. L’Asahi a fait un tableau de synthèse que nous reprenons :
Un autre tribunal, la Haute Cour de Sendaï, dans la province de Miyagi, a partiellement annulé une décision antérieure et ordonne à TEPCo de décontaminer des terrains agricoles. Huit agriculteurs et une coopérative couvrant cinq communes de Fukushima avaient demandé à TEPCo une décontamination visant à retrouver les niveaux de contamination d’avant la catastrophe nucléaire en remplaçant 30 cm de sol par de la terre non contaminée.
Face à l’augmentation de recours devant la justice, l’Autorité de Régulation Nucléaire (NRA) a décidé d’embaucher. 17 personnes sont en charge de répondre à la justice. Elles seront 22 à partir du 1er avril 2018. La NRA aurait à traiter 45 plaintes actuellement. 29 d’entre elles ont été déposées par plus de 10 000 plaignants. Comme l’Etat a été reconnu coupable de négligences plusieurs fois, il veut renforcer sa défense afin de limiter les indemnisations à verser. Une telle attitude choque les plaignants qui estiment qu’il ferait mieux de reconnaître sa faute.
La NRA doit aussi faire face à une multiplication des plaintes pour obtenir l’arrêt des réacteurs nucléaires.
La justice rejette la demande de suspension du redémarrage de la centrale de Genkaï
Publié le 20 mars 2018 par ACRO
La cour de Saga a rejeté la demande de 73 plaignants de suspendre le redémarrage des réacteurs 3 et 4 de la centrale de Genkaï exploités par Kyûshû Electric. Ils estimaient que le risque sismique avait été sous-estimé et qu’une éruption du Mont Aso, situé à 130 km, pouvaient entraîner un accident nucléaire. La cour a estimé, quant à elle, que les règles de sûreté étaient raisonnables. Les plaignants vont faire appel.
En juin 2017, la justice avait déjà rejeté une demande de suspension du redémarrage de ses réacteurs. Mais, en décembre dernier, la cour de Hiroshima avait ordonné l’arrêt du réacteur d’Ikata à cause du risque volcanique, qu’elle considérait sous-estimé. Alors, une nouvelle plainte a été déposée contre Genkaï, dès janvier 2017, en vain.
Une autre action en justice est en cours pour demander l’arrêt de cette centrale. Elle implique 10 000 personnes.
Le réacteur n°3 devrait redémarrer le 23 mars et le n°4 en mai prochain.