Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/29-09-2006
Timestamp: 2020-08-14 05:33:26+00:00
Document Index: 317802745

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 2"]

29 Septembre 2006 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Jean-Claude Clisson
JORFTEXT000000789252(source JORF)
directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Direction de l'Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
JORFTEXT000000789251(source JORF)
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Réunion-Mayotte
Remplace: M. Christian Samy Ramassamy
Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Réunion-Mayotte
JORFTEXT000000789240(source JORF)
De: Dominique Le Berre
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Nouvelle-Calédonie
Remplace: M. Jean Savoye
Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Nouvelle-Calédonie
De: Maryse Jaccachury
Remplace: M. Gérard Planchenault
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace: M. Lernout (Yves)
cour_appel="Agen, de Bordeaux et de Pau"
JORFTEXT000000789082(source JORF)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
date_fin="2007-04-08"
JORFTEXT000000789081(source JORF)
De: Marcel Tastevin
JORFTEXT000000789080(source JORF)
De: Tonnerre (Loïc)
JORFTEXT000000789079(source JORF)
De: Jean-Louis Prugniaud
correcteur principal, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
en application de l'ordonnance n0 82-297 du
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
JORFTEXT000000789078(source JORF)
De: Jean-Luc Camard
JORFTEXT000000789075(source JORF)
conseiller technique (macroéconomie et affaires économiques internationales) au cabinet du Premier ministre
JORFTEXT000000789074(source JORF)
administratrice civile conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de chef de service des affaires internationales
dans la limite des attributions du service des affaires internationales. »
JORFTEXT000000789073(source JORF)
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
De: Murielle Monteil
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Remplace: M. Jean-François Desrame
JORFTEXT000000608721(source JORF)
De: Charrier (Jean Loup)
De: Payen (Marc)
De: Paul (Jacques)
De: Levesque (Daniel)
De: Lebacque (Jean)
De: Le Pape (Michel)
De: Lafeuille (Jérôme)
De: Geffrin (Yves)
De: Fron (Xavier)
De: Quillevere (Roland)
De: Le Ven (Jean-Yves)
De: Charve (Georges)
De: Chartier (Michel)
De: Horel (Daniel)
De: Basso (Marcel)
De: Coninck (de) (Frédéric)
De: Rol-Tanguy (Francis)
De: Pilon (Jacki)
De: Perret (Bernard)
De: Chemin (Daniel)
De: Caillaud (Bernard)
De: Brun (Eric)
De: Blondin (Christian)
De: Grandclaude (Alain)
De: Renon (Michel)
De: Redoulez (Philippe)
De: Alexis (Serge)
De: Potié (Anne-Françoise, Marie)
membre de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_residence="Templeuve (Nord)"
JORFTEXT000000608719(source JORF)
De: Lesage (Paul, André, Alfred)
De: Lantoine (Simone, Zoé), épouse Lesage
membres de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés
De: Fabrice Prunier
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
JORFTEXT000000608713(source JORF)
De: Hugues Poul
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Orange (Vaucluse)
De: Louis-Marie Maingret
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Château-Gontier (Mayenne)
De: Grégoire Diet
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Suzini (Guyane)
De: Pierre Castelli
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carpentras (Vaucluse)
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Venours (Vienne)
De: Mars (Cyril)
JORFTEXT000000608710(source JORF)
De: Moussion (Marie-Line)
De: Marysa Friderich
De: Nouals (Sophie)
JORFTEXT000000608394(source JORF)
De: Benkimoun (Paul)
JORFTEXT000000608393(source JORF)
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
Remplace: M. Georges Bouffard-Roupe
JORFTEXT000000608391(source JORF)
De: Hubert Sciorella
directeur du commissariat de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de la direction
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
JORFTEXT000000605497(source JORF)
De: Charles Ragon
directeur du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction
De: Christian Le Goff
chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du service
directeur du commissariat de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction
De: Thierry Duchesne
chef de la division administration générale du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du service
adjoint au directeur du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction
De: Jean-Marc Bernigaud
directeur adjoint de la direction du commissariat de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction
De: Pierre Bachellerie
directeur adjoint de la direction du commissariat de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de la direction
De: François de la Batut
chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction
adjoint au chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau
De: Gurwan Genèwe
chef du bureau « formation » de la sous-direction « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction
De: François Escarras
adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction
De: Jérôme Trémintin
chef de la section logistique de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
De: Jean-Yves Le Hingrat
directeur du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction
De: Jean-Paul Gonzalez
directeur adjoint de la direction des commissariats outre-mer à Dakar, dans le domaine de compétence de la direction
De: Jean-François Ermeneux
directeur des commissariats outre-mer à Dakar, dans le domaine de compétence de la direction
De: Bruno de la Follye de Joux
chef du service « vivres-restauration » de Toulon, dans le domaine de compétence du service
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
De: Philip Pons
adjoint au chef du service « vivres-restauration » de Brest, dans le domaine de compétence du service
De: Philippe Nepveu
Officier en chef du corps technique et administratif de la marine
chef du service « vivres-restauration » de Brest, dans le domaine de compétence du service
chef du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service
adjoint au chef du service « vivres-restauration » de Toulon, dans le domaine de compétence du service
De: Daniel Favreau
adjoint au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service
De: Patrick Drouin
adjoint au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service
De: Jean Armand
chef du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service
De: Thierry Calentier
chef de la division « administration-audit » de la direction des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la division
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
directeur des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction
De: Sébastien Maille
chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 HT
De: Jean-Marc Verrier
adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
JORFTEXT000000427705(source JORF)
De: Didier Roze
directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale
adjoint au directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire
De: Bernard Delaulle
directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans la domaine de compétence de la direction régionale
De: Christian Chauvet
directeur de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la direction
directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale
De: Jean-Marc Boisgard
adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale
De: Hervé Gorget
directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adpatée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
De: Dominique Clauzon
directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement
De: Jean-Louis Duclou
directeur de classe normale de la maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres)
JORFTEXT000000425579(source JORF)
De: Saulet (Daniel)
JORFTEXT000000425578(source JORF)
De: Haber (Sonia, Anne, Madeleine)
en remplacement de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas, huissière de justice associée, dissoute
JORFTEXT000000425406(source JORF)
De: de Combes de Montagut de Combas (Fernande, Christine, Anne-Marie)
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
De: Christine Jahan
Remplace: M. Stéphane Sutter
JORFTEXT000000425402(source JORF)
JORFTEXT000000425401(source JORF)
De: Patrice Coutant
JORFTEXT000000425400(source JORF)
De: Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat
Remplace: M. François Zocchetto
JORFTEXT000000425399(source JORF)
De: Belmont (Florence, Marie, Roberte)
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et Alain Euvrard, notaires associés
JORFTEXT000000425243(source JORF)
De: Raphaël Wohlidka
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
JORFTEXT000000425242(source JORF)
De: Philippe Trens
De: Bertrand Taczanowski
De: Thibaut Roesen
De: Régis Meyer
De: Sébastien Lux
De: Nicolas Hitier
De: Nicolas Chapoutot
De: Nicolas Brugger
De: Laurent Batt
De: Jean-Philippe Bapst
De: Peggy Schmitz
De: Catherine Remy
De: Audrey Reeb
De: Brigitte Rechenmann
De: Joëlle Rasser
De: Nathalie Michalowicz
De: Catherine Mayer, épouse Claudel
De: Patricia Martellotta
De: Katia Maglione, épouse Varloteau
De: Sabine Karcher, épouse Andrieux
De: Estelle Geyer
De: Maryline Durand, épouse Crovella
De: Véronique Chanteret, épouse Fagot
De: Danièle Bingler
De: Cathy Bialy
De: Julie Bertrand
De: Anne-Camille Angsthelm, épouse Meyer
De: Guy Stievenard
IAA de Meurthe-et-Moselle
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000425241(source JORF)
De: Francis Morlet (académie de Créteil)
De: François Bourguignon (département du Cher)
Remplace: M. Claude Lardy
Éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints
De: Christian Bovier (département de la Lozère)
IAA des Bouches-du-Rhône
Remplace: M. Gérard Boulanger
De: Daniel Koch (vice-rectorat de Polynésie française)
Paris (2e degré)
De: Boulanger (Gérard, Patrick)
Remplace: M. Daniel Vandendriessche
De: Daniel Vandendriessche (département de la Manche)
Remplace: M. Jacky Raymond
De: Gérard Duthy (département de la Corrèze)
Remplace: Mme Danièle Ravat
De: Francis Defranoux (conseiller culturel à Cotonou, Bénin)
Remplace: M. Raoul Darras
De: Philippe Couturaud (vice-recteur de Mayotte)
Remplace: M. André Mercier
De: Pierre Charpentier (académie de Montpellier)
De: Roger Savajols (département de la Gironde)
Remplace: M. Pierre Lacroix
De: André Mercier (département du Morbihan)
Remplace: M. Roger Savajols
De: Solange Deloustal
IAA de Seine-Maritime
Remplace: M. Daniel Perrot
De: Marc Bablet (département du Val-de-Marne)
Remplace: M. Michel Payard
De: Daniel Bouvard
IAA du Gard
Remplace: M. Gérard Domalain
De: Thierry Tesson (département de l'Essonne)
Remplace: M. Hervé Lefeuvre
De: Gilles Amat Dortier (conseiller culturel à Dakar, Sénégal)
Remplace: M. Jean-Claude Cirioni
De: Fournier (Patricia)
secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
JORFTEXT000000425239(source JORF)
De: Ecale (Marie-Claude)
JORFTEXT000000425233(source JORF)
De: Galy-Dejean (Sophie)
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
JORFTEXT000000241093(source JORF)
De: Jean-Bernard Gramunt
au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du directeur général des entreprises
JORFTEXT000000241092(source JORF)
De: Zuluaga (Alejandro)
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
JORFTEXT000000241091(source JORF)
De: Zhu (Yi)
De: Xu (Jianping)
De: Wei (Pengyou)
De: Sow (Cheikh Adramé)
De: Luque (Harry)
De: Lozano Reyes (Nicolas)
De: Ji (Liren)
De: Halgand (Marc)
De: Gracia Alcazar (Jorge)
De: Feng (Yu)
De: Euzenat (Maël)
De: Dumas (Henri)
De: Brandariz (Emmanuel)
De: Zhang (Yun)
De: Reyes Garcia (Maria Angélica)
De: Li (Weimin)
De: Assaid (Ihsane)
De: Patrick Genre
JORFTEXT000000240924(source JORF)
De: Daniel Hardy
De: Norbert Deville
Au titre des représentants des professionnels de santé
De: Louis Olie
De: Alain Libert
De: Alain Jayne
De: Michel Chassang
De: Philippe Betrancourt
De: Alain Bergeau
De: Jean Begue
De: Bernard Sagez
Au titre des représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
De: Georges Pinon
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
De: Claude François Degos
De: François Aubart
De: Gérard Lucas
Au titre des représentants des médecins de prévention
De: Jean-François Lanoy
Au titre des représentants des conférences des présidents de commissions médicales d'établissements
De: Alain Rouche
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
De: Bertrand Garros
De: Marcel Garnier
De: Yves Tavernier
De: Bernard Fialaire
De: Michel Autes
De: Jean-Claude Talarmain
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
De: Christian Saout
De: Jean-Claude Roussel
De: Henri Pujol
De: Georges Perret
De: Jean-Marie Lefevre
De: Albert Hirsch
De: Patrick Daime
De: Jean-Louis Walter
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
De: Thierry Dael (Bretagne)
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
De: Philippe Gillery (Champagne-Ardenne)
De: Nicolas Plantrou (Haute-Normandie)
De: Michel Jacquet (Limousin)
De: Jean-Pierre Ketterer (Basse-Normandie)
De: Jean-Pierre Amoros (Corse)
De: Jean-Paul Guerin (Pays de la Loire)
De: Jean-Louis San Marco (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
De: Jean-Claude Fimbel (Alsace)
De: Jacques Henry (Guadeloupe)
De: Gérard Dubois (Picardie)
De: Georges Benayoun (Midi-Pyrénées)
De: François Martin (Centre)
De: Didier Lemery (Auvergne)
De: Claude Huriet (Ile-de-France)
De: Bruno Herry (Franche-Comté)
De: Bruno Delaval (Nord - Pas-de-Calais)
De: André Ochoa (Aquitaine)
De: André Gisselmann (Bourgogne)
De: Alain Daban (Poitou-Charentes)
De: Adrien Duprez (Lorraine)
De: Elisabeth Biais-Canhoyea
De: Dominique Dorel
De: Marie-Christine Colombo
De: Marie-Blandine Basalo
De: Chrystel Jouan-Flahault
Au titre des représentants des industries des produits de santé
De: Odile Corbin
De: Solange Menival
De: Arlette Meyrieux
De: Jany Bataille
De: Marie-Josiane Castor-Newton (Guyane)
De: Françoise Mayran (Languedoc-Roussillon)
De: Catherine Gaud (La Réunion)
De: Bernadette Devictor (Rhône-Alpes)
De: Annie Ramin (Martinique)
De: Jean-Louis Pourriere
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
De: Michel Reynaud
De: Jean-Pierre Deschamps
De: Emmanuelle Wollman
De: Marie-Eve Joel
De: Vales (Jacques)
président de la Fédération nationale interprofessionelle des mutuelles (FNIM)
JORFTEXT000000240922(source JORF)
De: Quistinic (Georges)
JORFTEXT000000240920(source JORF)
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais »
Remplace: Mme Emmanuelle Babsky
Groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais »
JORFTEXT000000240914(source JORF)
De: Patrick Dromard
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme de relativisation et de développement du Sud Seine-et-Marne » (création)
Groupement d'intérêt public « Plate-forme de relativisation et de développement du Sud Seine-et-Marne »
JORFTEXT000000240913(source JORF)
De: Michel Rousseau
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000240911(source JORF)
JORFTEXT000000240752(source JORF)
De: Karvar (Anousheh)
secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail
au titre du second tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
membre des principales confédérations syndicales)
Remplace: Mme Beillouin (Odile)
JORFTEXT000000240751(source JORF)