Source: https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/caselaw/2016/f/clr_ii_c.htm
Timestamp: 2019-09-17 11:15:27+00:00
Document Index: 160150635

Matched Legal Cases: ["l'article 83", "l'article 84", 'art. 83', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 83', 'art. 84']

﻿ C. Possibilité d'exécuter l'invention - La Jurisprudence des Chambres de recours, II. demande de brevet et modifications
Possibilité d'exécuter l'invention
Date à laquelle il doit être satisfait à la condition de l'exposé suffisamment clair et complet
Eléments de la demande déterminants pour l'appréciation de la suffisance de l'exposé
Connaissances de l'homme du métier déterminantes pour l'appréciation de la suffisance de l'exposé
L'exposé s'adresse à l'homme du métier
L'homme du métier peut également être mis en mesure de réaliser l'invention grâce à des renvois
Exposé clair et complet
Indication d'au moins un mode de réalisation
Exécuter l'invention dans toute sa portée
Exécution de l'invention
Modes de réalisation hypothétiques
Utilisation pour laquelle l'invention est prévue
Revendications portant sur les résultats de recherches futures (revendications "reach-through")
Exécution de l'invention sans effort excessif
Echec occasionnel
Sélection en tant que mesure de routine
Citations erronées
Domaine interdit des revendications
Etapes non divulguées
Documents publiés ultérieurement
La condition de suffisance de l'exposé dans le domaine des biotechnologies
Un mode de réalisation de l'invention couvrant toute l'étendue de la revendication
Revendications de large portée
Niveau de divulgation nécessaire pour les utilisations médicales
Niveau de divulgation nécessaire pour les anticorps
Facteurs permettant de conclure à l'existence d'un effort excessif
Exigences concernant les séquences de nucléotides et d'acides aminés
Conversion en dépôt selon le Traité de Budapest
Communication tardive du numéro de dépôt
Rapport entre l'article 83 et l'article 84 CBE
L'article 83 CBE et la description, fondement des revendications
L'article 83 CBE et la clarté des revendications
Selon l'art. 83 CBE, l'invention doit être exposée dans la demande de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.
L'objet d'une demande doit être exposé de façon suffisamment claire et complète à la date de la demande (voir présent chapitre, II.C.1), sur la base du contenu global de la demande (II.C.2), y compris des exemples (II.C.4.3), et compte tenu des connaissances générales de l'homme du métier (II.C.3). Au moins un mode de réalisation permettant à l'homme du métier d'exécuter l'invention doit être divulgué (II.C.4.2), mais il n'est satisfait à la condition de suffisance de l'exposé que s'il permet d'exécuter l'invention dans toute sa portée, telle que revendiquée (II.C.4.4). Les paramètres doivent être suffisamment définis (II.C.4.5). L'invention divulguée doit pouvoir être reproduite sans effort excessif (II.C.5) ; lorsque des éléments de preuve qui l'attestent découlent de documents publiés ultérieurement, ils sont admissibles dans certaines circonstances (II.C.5.8).
La distinction entre les exigences de l'art. 83 CBE concernant l'exposé suffisamment clair et complet, et celles de l'art. 84 CBE concernant la clarté des revendications (II.C.7) est importante, étant donné qu'il est encore possible d'examiner les exigences de l'art. 83 CBE lors de la procédure d'opposition, alors que l'examen des exigences de l'art. 84 CBE est limité aux cas où des modifications ont été apportées.
Il incombe en règle générale à l'opposant de prouver qu'une invention n'est pas exposée de façon suffisamment claire et complète (II.C.8).
La question de l'exposé suffisamment clair et complet dans le domaine de la biotechnologie est traitée au présent chapitre, II.C.6. Le problème des revendications de large portée y est notamment abordé (II.C.6.1.2).