Source: https://www.riotgames.com/fr/terms-of-service-FR
Timestamp: 2020-01-27 18:07:32+00:00
Document Index: 255079597

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 19", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 19", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 19"]

Conditions générales d'utilisation | Riot Games
Conditions générales d'utilisation Riot Games®
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») établissent les conditions dans lesquelles Riot Games vous permet d’utiliser et de profiter de nos jeux, applications, sites internet et autres services (les « Services Riot »). Riot Games est une société d’envergure mondiale, dont le siège est à Los Angeles, qui possède des bureaux et exerce son activité dans le monde entier. « Riot Games » désigne l’entité Riot Games responsable de fournir les Services Riot dans votre région (voir l’article 19 ci-dessous) et les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et l'entité.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et accorder une attention particulière à ces éléments :
Résolution des litiges. Si vous résidez aux États-Unis, veuillez lire la clause d'arbitrage contraignante et la renonciation au recours collectif à la partie A de l’article 17. Elle traite de la façon dont les litiges entre nous sont résolus.
Contenus virtuels. Lorsque vous cliquez pour acheter, remporter ou recevoir en cadeaux des Contenus virtuels, vous n'obtenez qu'une licence vous permettant d'accéder aux Contenus virtuels. Vous n'avez aucun droit de propriété sur les Contenus virtuels que vous débloquez et vous ne pouvez pas les transférer à autrui. Les Contenus virtuels n'ont aucune valeur monétaire, sont généralement spécifiques au jeu et vous ne pouvez pas les échanger contre de l'argent du « monde réel ».
Politique de remboursement. Vous perdez le droit de changer d'avis, d'annuler la commande et d'être remboursé si vous obtenez l’accès immédiat ou téléchargez vos contenus numériques. Il y a quelques exceptions à cette règle, mais notre politique de remboursement est stricte. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Règles d'utilisation. Vous acceptez de respecter nos Règles d'utilisation (article 7). Ces règles régissent à la fois le comportement pendant le jeu et certains comportements en dehors du jeu lors de l'utilisation des Services Riot.
Nous fournissons des informations sur la classification des jeux sur notre site internet en ce qui concerne l’âge requis. Nous vous encourageons également à superviser les activités en ligne de votre enfant, à examiner le contenu auquel il accède et, le cas échéant, à surveiller ses interactions sociales. Pour plus d'informations sur la classification des jeux et les descripteurs de contenu, veuillez consulter votre système de classification local.
RESILIATION DU COMPTE
PRODUITS VIRTUELS, MONNAIE DU JEU ET ACHATS
NOTIFICATION ET SIGNALEMENT DE CONTREFAÇON DE DROIT D’AUTEUR
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX SERVICES RIOT
ENTITÉS JURIDIQUES RIOT
1.1. Puis-je créer un compte et utiliser les Services Riot ? (Vous devez être adulte ou avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal.)
Pour créer un compte et utiliser les Services Riot, vous devez (i) être adulte, (ii) être un mineur émancipé ou (iii) avoir le consentement valable d'un parent ou d'un tuteur légal d’être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas adulte, un mineur émancipé ou si vous ne comprenez pas le présent article, veuillez parler et demander de l'aide à vos parents ou à votre tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur qui crée un compte chez nous, vous et le mineur acceptez d'être liés par les présentes Conditions. Vous êtes également responsable de toute utilisation du compte et du respect des présentes Conditions par le mineur, y compris tous les achats effectués sur le compte. Vous ne pouvez pas créer ou utiliser un compte ou utiliser l’un des Services Riot pour le compte d’une autre personne physique ou morale ou à des fins commerciales.
1.2. Dois-je indiquer mon vrai nom, etc. ? (Oui. N’essayez pas de faire de blague du type « Blitzcrank incognito » ou « Udyr Incognito ».)
Vous devez toujours nous transmettre des informations exactes et complètes, y compris votre vrai nom.
1.3. J'ai pleins de comptes e-mail différents. Le choix de celui que j'utilise pour enregistrer mon compte a-t-il de l'importance ? (Oui. Oui. Sinon, vous risquez de rater des notifications importantes !)
Nous envoyons des notifications relatives au compte, aux services et juridiques à l'adresse électronique enregistrée pour votre compte. Ces notifications peuvent être très importantes (par exemple, une notification que nous avons l'intention de résilier votre compte pour cause d'inactivité), l'adresse e-mail associée à votre compte doit donc être l’actuelle et (si nous le demandons) la vérifier.
1.4. Puis-je partager ou vendre mon compte ou mes identifiants de connexion ? (Non.)
Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques (collectivement désignés par vos « Identifiants de Connexion »), que vous utiliserez chaque fois que vous accéderez au Jeu. Vous convenez de ce qui suit :
Vous ne pouvez pas partager votre compte ou vos Identifiants de connexion avec quiconque.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou permettre à quiconque d’accéder à votre compte ou à vos Identifiants de connexion, ni proposer de le faire.
Vous devez préserver la confidentialité de vos Identifiants de connexion.
Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez connaissance d'une violation de la sécurité, y compris tout accès non autorisé à votre compte ou toute perte, vol, utilisation ou divulgation non autorisée de vos Identifiants de connexion ou de vos informations de paiement, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Vous êtes responsable de toutes les pertes (y compris la perte ou l'utilisation de Contenus virtuels) sur votre compte lorsque vous avez partagé vos Identifiants de connexion ou n’avez pas sécurisés votre compte ou vos Identifiants de connexion.
2. RÉSILIATION DU COMPTE
2.1. Comment mon compte peut-il être suspendu ou supprimé ? (Si vous ne respectez pas ces règles, la justice de Demacia viendra rendre visite à votre compte !)
2.1.1. Vous. Vous pouvez résilier ou suspendre votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse support@riotgames.com.
2.1.2. Nous. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte sans préavis si nous déterminons de manière raisonnable que :
vous avez enfreint l'un quelconque des termes des présentes Conditions (y compris les Règles d'utilisation) ;
cette mesure servirait les intérêts de notre communauté ou des Services Riot ou est requise pour faire respecter les droits d’un tiers ;
nous avons cessé d'offrir les services Riot dans votre région (bien que nous affichions normalement une notification sur notre site Web, notre application ou notre jeu si nous prévoyons de cesser d'offrir une caractéristique essentielle d'un jeu ou tous les Services Riot dans votre région) ;
vous n'avez pas payé les frais que vous nous devez (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part) ou si nous devons rembourser quelqu'un en raison de l'utilisation non autorisée d'un paiement effectué à partir de votre compte ; ou
vous avez (ou nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez) fait un usage non autorisé des informations de paiement d'une autre personne.
Pour arriver à ces conclusions, nous pourrons avoir recours à des systèmes automatisés, outils d'apprentissage automatique ou d'autres méthodes que nous jugeons appropriées. Si vous pensez que nous avons fait une erreur, veuillez nous contacter en nous faire parvenir de plus amples détails afin que nous puissions examiner votre cas ; nous pouvons toutefois suspendre votre compte lors de notre examen. Vous pouvez également contester nos décisions (voir l'article 17).
2.2. Riot conservera-t-elle mon compte indéfiniment, même si j'arrête de l'utiliser ? (Si votre compte reste à l'abandon pendant une période prolongée, nous pouvons le résilier après vous en avoir avisé à l’avance et vous avoir donné la possibilité de le réactiver.)
Si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, nous nous réservons le droit d’intervenir, par exemple en suspendant ou résiliant votre compte. Si nous avons l'intention d’intervenir en raison d'une période d'inactivité prolongée, vous en serez d'abord informé (par exemple, par email envoyé à l'adresse électronique enregistrée dans votre compte) et nous vous laisserons largement l’occasion d’éviter lesdites mesures (par exemple, la suppression de votre compte).
2.3. Que se passe-t-il si Riot résilie mon compte ? (Aucun jeu pour vous et vous perdrez l'accès à tous les achats, y compris la Monnaie de jeu et les Produits virtuels.)
Si votre compte est résilié, vous ne pourrez plus y accéder, dont notamment les données et Produits virtuels associés (en ce compris la Monnaie du jeu) (bien que cela ne limite ni n'affecte vos droits en vertu des lois relatives à la protection des données ou des consommateurs). Lorsque nous résilions votre compte pour une raison légitime (par exemple, si vous avez manqué aux présentes Conditions) :
vous ne pourrez pas demander de remboursement et notre responsabilité à votre égard ne sera pas engagée ;
nous nous réservons également le droit de résilier tout autre compte que vous pourrez avoir créé, ainsi que d'interrompre tout accès aux autres Services Riot (sans remboursement et sans que notre responsabilité ne soit engagée à votre égard).
Vous comprenez et acceptez que l'utilisation des Services Riot comporte le risque que votre compte soit résilié ou suspendu conformément aux présentes Condition, et qu’il vous faut tenir compte de ce risque et toujours vous comporter de manière appropriée en les utilisant.
3. LICENCE RESTREINTE
3.1. Que puis-je faire avec les Services Riot ? (Vous pouvez profiter des Services Riot à des fins personnelles et non commerciales.)
Nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation des Services Riot (et des Contenus virtuels) à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement uniquement, à la condition expresse que vous respectiez strictement les présentes Conditions. Si nous résilions votre compte, les licences d'utilisation des Services Riot et des Contenus virtuels qui vous auront été concédées prendront fin immédiatement. Sauf autorisation expresse et contraire de notre part par écrit dans un contrat, vous n’avez pas le droit de vendre, copier, échanger, prêter, procéder à un acte d’ingénierie inverse, décompiler, dériver le code source, traduire, louer, accorder une sûreté, transférer, publier, céder ou distribuer d’une quelconque autre manière les Services Riot ou la propriété intellectuelle de Riot Games, y compris tout code informatique ou Contenu Virtuel.
3.2. Puis-je utiliser la propriété intellectuelle de Riot ? (Nous nous réservons tous les droits relatifs à notre propriété intellectuelle, mais autorisons quelques utilisations personnelles et non commerciales, notamment le fan art.)
Nous (et nos concédants de licence) sommes titulaires de, et nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services Riot, ainsi que tous les données et contenus publiés, générés, fournis ou mis à disposition d'une quelconque autre manière par les Services Riot ou leur intermédiaire, y compris les comptes utilisateurs, codes informatiques, titres, objets, artefacts, personnages, noms de personnages, journaux de discussion, enregistrements et diffusions de jeux, lieux, noms de lieux, histoires, dialogues, slogans, illustrations, graphismes, dessins de structure ou de paysages, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, produits virtuels, la monnaie du jeu, les effets audiovisuels, ressemblances de personnages, méthodes de fonctionnement et le gameplay (collectivement désignés les « contenus du jeu »). À des fins de clarification, les Contenus virtuels font partie des Contenus du jeu. Vous ne pouvez pas créer d’œuvres faisant l'objet de droits d'auteur à partir des Contenus du jeu ou des Services Riot, sauf autorisation expresse de notre part. Pour obtenir des informations sur les utilisations fan que nous autorisons actuellement, veuillez consulter notre politique juridique intitulée « Legal jibber jabber » (gardez cependant à l'esprit que nous la modifions régulièrement).
Vous acceptez également qu'à moins que nous ne vous accordions une licence par contrat écrit dûment signé, vous ne pouvez jamais utiliser nos marques, marques de service, dénominations commerciales, logos, noms de domaine, slogans ou marques de commerce. Toute reproduction, redistribution ou modification des Services Riot, ou utilisation des Services Riot non conforme aux présentes Conditions est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles ou pénales graves.
4. PRODUITS VIRTUELS, MONNAIE DU JEU ET ACHATS
4.1. Que sont les Contenus virtuels ? (Les Contenus virtuels comprennent des éléments comme la monnaie du jeu et les produits virtuels, par exemple les champions, les skins, les emotes, les accessoires, etc.)
Lorsque vous utilisez les Services Riot, nous pouvons vous offrir la possibilité d'acquérir une licence restreinte d'accès à des produits virtuels, tels que des champions, des skins, des emotes, etc. (les « Produits virtuels ») et la monnaie utilisée dans le jeu (la « Monnaie du Jeu »), associés à votre compte (collectivement désignés les « Contenus virtuels »).
La Monnaie du Jeu ne peut être utilisée que pour le jeu spécifique pour lequel elle a été achetée, sauf indication contraire au moment de l'achat.
4.2. Comment puis-je obtenir une « licence » d'accès aux Contenus virtuels ? (Achetez-la, gagnez-la ou recevez-la.)
Nous pouvons vous donner plusieurs occasions d'acquérir une licence restreinte d'accès à la Monnaie du Jeu ou aux Contenus virtuels, notamment :
en l'achetant (p. ex. avec une carte de crédit) ;
en la recevant (p. ex. en cadeau de la part d'un autre joueur ou en utilisant une fonctionnalité d'artisanat telle que Hextech®).
4.3. Est-ce que je suis « propriétaire » des Contenus virtuels que je débloque ? (Non. Ce que vous « débloquez » n'est pas le Produit virtuel proprement dit, mais plutôt une licence restreinte non transférable d'accès.)
Vous n'avez aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les Contenus virtuels que vous débloquez, peu importe la manière dont vous y accédez. Les Contenus virtuels n'ont aucune valeur monétaire. Vous ne pouvez pas transférer (sauf si nous l'autorisons dans la fonctionnalité des Services Riot) ni échanger de Contenus virtuels contre de l'argent du « monde réel ». Vous ne pouvez obtenir aucun remboursement pour l'achat d'une licence d'accès aux Contenus virtuels, sauf autorisation expresse de notre part. Vous pouvez trouver notre politique de remboursement de contenus actuelle ici.
4.4. Encore une fois : je ne suis pas propriétaire de ces Contenus virtuels ? (« Non ! » crient tous nos avocats.)
Lorsque vous obtenez des Contenus virtuels de notre part, en fait, nous vous octroyons un droit et une licence individuels, non exclusifs, non transférables, ne pouvant faire l’objet de sous-licences, révocables et limités d'utilisation des Contenus virtuels ayant trait uniquement à votre utilisation des Services Riot applicables.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucun droit de propriété ni aucun autre droit réel sur votre compte, et que tous les droits y afférents sont et resteront à jamais la propriété de Riot Games et lui profiteront. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne possédez aucun titre, droit de propriété ou autre droit réel sur les Contenus virtuels, peu importe la contrepartie offerte ou payée en échange. En outre, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou dans la mesure où les présentes Conditions en disposent autrement, Riot Games ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de destruction, suppression, modification, altération, piratage, d’autre dommage ou de perte des Contenus virtuels quelle qu’en soit la nature, y compris la suppression des Contenus virtuels à la résiliation ou l'expiration de votre compte ou toutes modifications raisonnables que nous pouvons apporter aux Services Riot.
4.5. Mes Contenus virtuels seront-ils toujours disponibles ? (Pas nécessairement, non.)
Dans le but d'améliorer constamment les Services Riot, d’améliorer nos jeux et de préserver le plaisir et la sécurité des Services Riot, nous avons le droit de supprimer, modifier, déplacer, retirer, reconditionner, réévaluer ou transférer tout ou partie des Contenus de jeu, y compris les Contenus virtuels, à tout moment, avec ou sans préavis, sans que notre responsabilité à votre égard ne soit engagée. Par exemple, vos Produits virtuels peuvent évoluer (ce qui est très probable) dans le temps pour améliorer les Services Riot ou à des fins réglementaires ou légales. Si nous décidons de retirer entièrement certains Produits virtuels que vous avez récemment achetés, nous vous en fournirons un autre. Nous ne supprimerons pas votre Monnaie du jeu sans notification préalable (par exemple par le biais de messages sur notre site internet, application ou jeu), à moins que nous ne résiliions votre compte pour une raison légitime ou que vous le fassiez en vertu de l'article 2.1.1. Nous pouvons parfois modifier le pouvoir d'achat de la Monnaie du jeu (par exemple, augmenter la qualité de Monnaie du jeu nécessaire pour acheter des Produits virtuels tels que les skins). Normalement, nous ne le faisons que progressivement en plusieurs étapes, mais nous vous informerons (par exemple en publiant des messages sur notre site internet, notre application ou notre jeu) si nous prévoyons d'apporter des modifications susceptibles d'avoir une incidence négative sur votre Monnaie du jeu. Nous ne garantissons pas et excluons expressément toute responsabilité en ce qui concerne la valeur, les espèces ou autres, attribués à toute donnée conservée sur les serveurs que nous exploitons ou contrôlons, y compris les Contenus du jeu ou attribués à votre compte. Si nous autorisons la vente ou le transfert de votre droit d'accès à certains Contenus de jeu ou Contenus virtuels, cela ne pourra avoir lieu que par le biais de services approuvés ou fournis par nous, le cas échéant.
5.1. Est-ce-que les Services Riot sont entièrement gratuits ? (Non.)
Certaines fonctionnalités des Services Riot peuvent être payantes. À ce titre, vous acceptez de nous fournir des informations de paiement exactes et complètes ainsi qu’à tout prestataire de service de paiement auquel nous pourrons avoir recours. Vous acceptez en outre d’acquitter de tous les frais et taxes applicables encourus sous votre compte. Nous pouvons réviser les conditions tarifaires des Services Riot à tout moment. Cela peut avoir un impact sur le pouvoir d'achat de votre Monnaie du jeu, bien que nous ne le fassions normalement que petit à petit. Tous les frais et prix sont dus conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où les frais deviennent exigibles. Nous pouvons occasionnellement modifier, revoir ou compléter nos frais et méthodes de facturation, ces modifications prendront effet immédiatement, dès qu’elles sont apportées aux présentes Conditions ou publiées ailleurs sur nos sites internet, applications et jeux. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, si vous ne payez pas les frais dont vous nous êtes redevables ou si nous devons rembourser quelqu'un en raison de l'utilisation non autorisée d'un paiement effectué à partir de votre compte, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Voir l'article 2 (Résiliation du compte) pour plus d'informations.
Sous réserve du droit applicable, les frais et autres charges applicables aux services payants en tout ou partie (y compris la Monnaie du jeu) sont dus à l'avance et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Riot ou dans la mesure où les présentes Conditions en disposent autrement, vous êtes entièrement responsable de tous les frais imputés à votre compte, y compris les frais non autorisés.
5.2. Quelles sont mes responsabilités en ce qui concerne la Monnaie du jeu ? (Payer les taxes applicables ; vérifier que toutes les transactions avec nous sont correctes, etc.)
Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes applicables liées à l'acquisition, l'utilisation de la Monnaie du jeu ou à son accès. Nous pouvons vendre ou émettre la Monnaie du jeu en lots et le prix peut varier en fonction de la quantité achetée et de l'endroit où vous effectuez vos achats. Si nous le jugeons nécessaire, à notre discrétion raisonnable (ou tel que prescrit par la loi), nous pouvons limiter le montant total de Monnaie du jeu qui peut être acheté pour un jeu donné ou qui peut être conservé au total sur votre compte. En outre, le prix et la disponibilité de la Monnaie du jeu et des produits virtuels peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons limiter le montant de Monnaie du jeu que vous pouvez acheter ou utiliser en fonction de votre emplacement, car nous avons différentes approches selon les pays.
Vous devez vérifier que la bonne quantité de Monnaie du jeu a bien été ajoutée ou déduite de votre compte lors de chaque transaction. Veuillez nous informer sans délai si vous pensez qu'une erreur a été commise au niveau du solde de votre Monnaie du jeu. Nous examinerons votre demande et, ce faisant, pourrons être amenés à vous demander des renseignements supplémentaires à des fins de vérification.
6. POLITIQUE RELATIVE À LA SOUMISSION D'IDÉES NON SOLLICITÉES
6.1. Puis-je proposer des idées d’amélioration du Jeu à Riot ? (S’il vous plaît, ne le faites pas. Si vous le faites de toute façon, nous aurons le droit absolu de l'utiliser pour toujours.)
Nous apprécions les commentaires que vous nous transmettez sur les Services Riot, mais vous prions de ne pas nous envoyer d’idées créatives, de suggestions ni de contenus (collectivement désignés les « Idées non sollicitées »). Nous pouvons utiliser librement toutes les Idées non sollicitées que vous nous transmettez. La présente politique a pour objectif d’éviter toute incompréhension ou tout litige lorsque les Services Riot peuvent sembler similaires à des Idées non sollicitées envoyées par des joueurs.
Vous n'avez peut-être aucun droit sur les Idées non sollicitées que vous insistez à nous envoyer, mais si vous le faites, nous serons autorisés à les utiliser en tout ou partie quelle qu’en soit la raison et sans aucune rémunération en contrepartie.
En termes juridiques, cela signifie que si vous persistez à nous envoyer des Idées non sollicitées, vous nous accordez le droit mondial, perpétuel, irrévocable, pouvant faire l’objet de sous-licences, transférable, cessible, non exclusif et sans redevance d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des produits dérivés, de représenter au public, de communiquer au public, de mettre en œuvre numériquement, de faire, de faire faire, de vendre, de proposer à la vente et d’importer vos Idées non sollicitées, y compris tout droit d’auteur, toute marque, tout secret commercial, brevet, dessin ou modèle, droit industriel et autre droit de propriété intellectuelle y afférents, sur tout support connu, actuel ou futur, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, y compris le droit de remettre les Idées non sollicitées à un tiers, sans vous indemniser. Dans la mesure du nécessaire, vous acceptez de vous engager à signer et fournir tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires ou souhaitables afin de garantir que les droits d’utiliser les Idées non sollicitées que vous nous envoyez sont valides, efficaces et opposables. Vous renoncez et acceptez de ne jamais faire valoir ces droits dans la mesure maximale autorisée par les lois de votre région.
7.1. Puis-je trôler, insulter, menacer ou harceler des individus lorsque j’utilise les Services Riot ? (Non. Si c'est le cas, nous pourrions prendre des mesures telles que le bannissement de votre compte.)
Lorsque vous utilisez les Services Riot, vous devez respecter toutes les lois, règles et règlements de la région dans laquelle vous résidez. Vous devez également respecter les politiques d'utilisation et de comportement acceptables que nous publions de temps à autre sur nos sites internet, applications et jeux, ainsi que les règles de comportement énumérées ci-dessous (collectivement désignées les « Règles d'utilisation »). Les règles d'utilisation publiées sur nos sites Web, applications et jeux ou énoncées dans le présent article ne sont pas supposées être exhaustives. Nous nous réservons donc le droit de les modifier à tout moment, ainsi que de prendre les mesures disciplinaires appropriées, y compris le bannissement temporaire, la résiliation ou suspension de votre compte afin de protéger l’intégrité et l’esprit de Riot Games, peu importe qu’il s’agisse d’un comportement énuméré dans la présente politique ou non.
Les comportements suivants sont des exemples pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires :
Prétendre être une personne, société ou entité, y compris un employé de Riot Games ou communiquer de manière à faire croire à une communication officielle provenant de Riot Games ;
Afficher publiquement des informations d'identification à votre sujet, celui d'employés de Riot Games ou d'autres joueurs ;
Harceler, traquer ou menacer d'autres joueurs ou des employés de Riot ;
Supprimer, modifier ou dissimuler des droits d’auteur, marques, brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Riot Games contenus dans les Services Riot. Vous ne pouvez pas non plus transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers, y compris des brevets, marques, secret commerciaux, droits d’auteur, droits à l’image, droits réels ou autre droit ;
Transmettre ou communiquer des contenus que nous réputons de manière raisonnable offensant pour les joueurs, ce qui inclut le recours à du langage illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, contraire à l’éthique ou répréhensible à tout autre titre ;
Transmettre ou faciliter la transmission de contenus contenant un virus, des données corrompues, un cheval de Troie, un enregistreur de frappe de bot, un ver, une bombe à retardement, un robot d'annulation ou toute autre routine de programmation informatique qui sont destinés à réellement endommager, interférer de manière nuisible, intercepter subrepticement ou miner, gratter ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ;
Éviter, contourner, retirer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technique mise en œuvre par Riot ou un tiers pour protéger les Services Riot ;
Interférer avec la messagerie, à des fins personnelles ou commerciales, en interrompant le flux de la conversation par des publications répétées ;
Participer à toute action dont nous pensons raisonnablement qu'elle constitue ou pourrait constituer une fraude pour un autre joueur, y compris par le biais d'escroquerie ou de manipulation sociale ;
L'utilisation de tout programme tiers non autorisé, y compris de mods, hacks, logiciels de triche, scripts, bots, entraîneurs et programmes d'automatisation qui interagissent avec les Services Riot de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit, y compris tout programme tiers non autorisé qui intercepte, imite ou redirige toute communication relative aux Services Riot et tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations sur les Services Riot en parcourant des zones mémoire utilisées par les Services Riot pour stocker les infos ;
Accéder ou tenter d'accéder à des zones des Services Riot qui ne sont pas accessibles au public ;
Choisir un compte ou nom d'utilisateur indiquant faussement une association à Riot Games, contenant des informations d’identification, ou étant offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, non éthique ou répréhensible à tout autre titre. Vous ne pouvez pas utiliser une faute d'orthographe ou une orthographe alternative pour contourner la présente restriction relative aux choix de noms, comme les noms d'utilisateur. Riot Games peut modifier tout nom si elle pense raisonnablement qu'il viole la présente disposition, sans vous en informer, et peut prendre d'autres mesures disciplinaires, y compris la résiliation du compte pour des violations répétées ;
Ne pas participer, se déconnecter ou quitter le jeu en cours de partie. Riot Games peut suivre ces données dans le temps et émettre une interdiction temporaire si un joueur a quitté le Jeu en cours de partie trop souvent. La durée de l’interdiction temporaire augmentera au cours du temps si un compte donné continue de quitter le Jeu en cours de partie ;
Jouer sur le compte d'une autre personne ou prendre part à des activités destinées à « booster » le statut ou le rang d'un compte ;
Inciter ou encourager d'autres personnes à enfreindre les règles d'utilisation ou les présentes Conditions ; ou
Utiliser les Services Riot à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite ou après que nous vous ayons demandé de cesser d'utiliser les Services Riot.
8. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'UTILISATEUR
8.1. Suis-je responsable des contenus que je publie dans le cadre des Services Riot ? (Oui et nous pouvons utiliser ce que vous publiez.)
En dehors des Idées non sollicitées (dont nous traitons séparément à l'article 6 ci-dessus), vous êtes également responsable de toute autre communication, nom d'utilisateur, image, son ou autre matériel et information que vous créez, téléchargez, utilisez ou transmettez par l'intermédiaire des Services Riot (« Vos Contenus »).
Vous ne devez télécharger ou transmettre Vos Contenus que si vous acceptez :
De nous accorder, à partir du moment où vous téléchargez ou transmettez Vos Contenus, un droit et licence dans le monde, perpétuels, irrévocables, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, non exclusifs et sans redevance d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des produits dérivés, de représenter au public, de communiquer au public, de mettre en œuvre numériquement, de faire, de faire faire, et d'importer Vos Contenus, y compris tout droit d’auteur, droit de publicité, marque, secret commercial, brevet, droit industriel et autre droit de propriété intellectuelle y afférents, afin de nous permettre de vous délivrer les Services Riot.
Vous renoncez à tout droit moral sur Vos Contenus ayant trait à l'utilisation que nous en faisons dans la plus large mesure autorisée par la loi de votre pays. Si le droit local ne permet pas de renoncer aux droits moraux, vous accordez à la place à Riot Games le droit d'utiliser Vos Contenus et tous les éléments de ces derniers avec ou sans votre nom ou pseudonyme, ainsi que de les modifier librement.
Vous déclarez, garantissez et acceptez qu’aucun de Vos Contenus ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, de la part de Riot Games et Riot Games ne saurait être tenu responsable pour toute utilisation ou divulgation de Vos Contenus.
Vous déclarez, garantissez et acceptez en outre que Vos Contenus ne porteront pas atteinte aux droits de tout tiers.
9.1. Est-ce-que Riot me surveille lorsque j’utilise les Services Riot ? (Oui. Veuillez lire la Politique de confidentialité pour en savoir plus.)
Nous pouvons surveiller activement l'utilisation des Services Riot (mais n'avons aucune obligation de le faire), à la fois sur nos serveurs et sur votre ordinateur ou appareil, à des fins très diverses, notamment pour prévenir la triche et le piratage, limiter les comportements répréhensibles et améliorer les Services Riot. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons et traitons les informations relatives à votre utilisation des Services Riot.
10.1. Les présentes Conditions seront-elles modifiées à l'avenir ? (Oui.)
Nous pouvons créer (et créerons probablement) des mises à jour des présentes Conditions à l’avenir, dans la mesure où les Services Riot et le droit applicable évoluent. Si c'est le cas, nous vous informerons de l'existence de nouvelles conditions qui prévaudront sur les présentes conditions et les remplaceront. Vous aurez l'occasion d'examiner les nouvelles conditions que nous vous présentons et de décider si vous souhaitez accepter les nouvelles conditions. Si vous acceptez les nouvelles conditions, vous pourrez continuer à utiliser les Services Riot. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous ne pourrez plus utiliser les Services Riot.
10.2. Les Services Riot resteront-ils les mêmes ? (Non. Tout comme Kha'zix, ils évolueront.)
Afin d’améliorer constamment, de faire évoluer nos jeux et de préserver la sécurité et le plaisir des Services Riot, vous acceptez que nous puissions changer, modifier, mettre à jour, suspendre « nerf » ou restreindre votre accès à toute fonctionnalité ou partie des Services Riot, y compris les Produits Virtuels (p. ex. nous pourrions changer certaines fonctionnalités des Produits Virtuels pour des raisons réglementaires ou afin d'améliorer l'expérience de jeu) et que vous pourrez avoir à télécharger et installer des mises à jour de tout logiciel nécessaire dans le cadre des Services Riot, à tout moment, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à votre égard. Vous comprenez et acceptez également que toute modification ou mise à jour des Services Riot peut modifier la configuration requise pour jouer aux jeux, et, dans ce cas, vous, et non Riot Games, êtes responsable d’acheter tout logiciel ou équipement supplémentaire nécessaire pour accéder et jouer au Jeu. Vous comprenez et acceptez également que nous pourrons avoir recours à des patchs pour mettre à jour automatiquement les jeux et le logiciel avec ou sans notification préalable.
11. FORUMS ET LIENS
11.1. Puis-je utiliser les forums de messagerie ? (Oui, tant que vous avez un compte valide et que vous vous comportez correctement.)
Si vous avez un compte valide et actif, vous pouvez utiliser la section forum de notre site internet et de nos applications (les « Forums »), à condition de respecter les Règles d'utilisation et toute autre règle publiée. Nous pouvons révoquer votre accès aux Forums à tout moment, si nous pensons que vous avez manqué aux Règles d'utilisation. Si vous pensez que nous avons fait une erreur, veuillez nous contacter avec de plus amples détails et nous examinerons votre cas ; votre compte pourra toutefois être suspendu pendant notre examen. Vous utilisez les Forums à vos propres risques. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller et contrôler les Forums. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Forums. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, nous ne pourrons être tenus pour responsables à votre égard en cas de dommages que vous pouvez subir en utilisant les Forums.
11.2. Et en ce qui concerne les liens dans les Services Riot ? Sont-ils sécurisés ? (Comme dans les routes magiques de Bard, vous pouvez trouver un danger de l’autre côté du lien. Faites attention...)
Les Services Riot peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Une fois de plus, nous ne possédons pas et n’exploitons pas ces autres sites internet. Nous vous proposons ces liens par commodité, d’autres utilisateurs peuvent également les avoir publiés sous forme de contenu proposé par les utilisateurs. Utiliser ces liens et les sites internet externes correspondants se fait à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas ces sites, et ne nous sommes pas responsables du contenu que vous pouvez y trouver. Ces liens n’impliquent pas que nous cautionnons les informations ou contenus de tout autre site internet, et nous déclinons notre responsabilité en ce qui concerne votre accès et votre utilisation de ces sites.
12. NOTIFICATION ET SIGNALEMENT DE CONTREFAÇON DE DROIT D’AUTEUR
12.1. Que dois-je faire si quelqu’un porte atteinte à mon œuvre protégée par droit d’auteur sur les Services Riot ? (Envoyez-nous une notification de contrefaçon de droit d’auteur.)
Riot Games respecte le droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Nous avons pour politique de fermer, lorsque les circonstances l’exigent, les comptes des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre les droits des détenteurs de droits d'auteur. Riot Games répondra rapidement aux réclamations pour violation du droit d'auteur commise par l'intermédiaire du site internet de Riot Games ou de tout autre réseau en ligne accessible via un appareil mobile ou tout autre type d'appareil (les « Sites ») qui sont signalés à l'agent des droits d'auteur désigné par Riot Games, identifié dans l'exemple de notification ci-dessous.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, que vous êtes autorisé à agir au nom d'un tiers ou que vous êtes autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur, veuillez signaler toute violation présumée du droit d'auteur sur les sites ou par leur intermédiaire en présentant une notification qui contient tous les éléments suivants :
Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été contrefaite ou- si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont invoquées dans cette Notification - vous pouvez fournir une liste représentative desdites œuvres protégées par le droit d'auteur.
Identifiez le contenu argué de contrefaçon (ou faisant l'objet d'une activité illicite) et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le ou les sites où ce contenu peut être trouvé.
Inclure les deux énoncés suivants dans le corps de la notification :
« Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation litigieuse du contenu protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi (p. ex. comme le « fair use »). »
« Je déclare par la présente que les renseignements contenus dans la présente notification sont exacts et [, sous peine de parjure,]* que je suis le titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou celui détenant un droit exclusif sur le droit d'auteur prétendument contrefait. »
* Vous n'avez besoin d'inclure cet énoncé que si vous vivez aux États-Unis d'Amérique.
Envoyez cette notification (« Notification »), avec tous les éléments complétés, à l'agent des droits d'auteur de Riot Games à l'adresse de l'entité Riot Games responsable de fournir les Services Riot dans votre région (voir l'article 19). Assurez-vous d'indiquer « À l'attention de l'agent des droits d'auteur » (et non pas « À l'attention du service juridique ») pour qu'elle parvienne rapidement à la bonne personne. À la place, vous pouvez plutôt envoyer votre avis par courriel à l'adresse : copyright@riotgames.com. Cette adresse électronique est destinée uniquement à la réception de notification de retrait et non à des demandes de renseignements généraux ou des demandes à Riot Games. Pour des raisons de sécurité, les pièces jointes ne peuvent pas être acceptées à cette adresse électronique. Par conséquent, toute notification soumise par voie électronique et accompagnée d'une pièce jointe ne sera ni reçue ni traitée.
Veuillez noter que les Notifications sont des notifications légales et que Riot Games peut fournir des copies de ces notifications aux parties au litige ou à des tiers, à sa discrétion ou tel que requis par la loi. Dès réception d’une telle Notification, Riot Games prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu'elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté des Sites.
13.1. Quelles garanties offre Riot en ce qui concerne les Services Riot ? (Tout dépend d'où vous vous situez - préparez-vous à entendre d'autres cris d'avocat !)
Vous assumez l'entière responsabilité de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus par les Services Riot (peu importe où vous êtes basé).
En outre, si vous êtes basé en Amérique du Nord, centrale ou du Sud :
Les Services Riot vous sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie ou déclaration d'aucune sorte, expresse ou implicite. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation des Services Riot. Dans la mesure permise par la loi, Riot Games décline toute garantie, expresse ou implicite, qui pourrait s'appliquer aux Services Riot, y compris les garanties implicites de titularité, de non-contrefaçon, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, toute garantie qui pourrait découler du cours normal des affaires, des performances ou des usages commerciaux, et toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou la qualité de contenus ou des informations contenues dans les Services Riot.
14.1. Si quelqu’un poursuit Riot sur la base de mon utilisation ou mauvais usage des Services Riot, dois-je m’acquitter des frais juridiques de Riot ? (Oui.)
Dans la mesure permise par la loi, sauf dans les cas impliquant une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Riot Games et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants et administrateurs contre toute réclamation, poursuite judiciaire ou perte, les responsabilités et les coûts qui découlent de votre mauvaise utilisation des Services Riot, toute violation de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions (par exemple, si vous utilisez des hacks, des logiciels de triche ou des bots avec les Services Riot ou si vous portez atteinte à nos droits de propriété intellectuelle) ou toute violation de votre part des droits de tiers. Riot Games se réserve le droit, à ses propres frais et à sa seule et absolue discrétion, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec Riot Games pour faire valoir toute défense disponible.
Par exemple, si vous utilisez les Services Riot dans le cadre d'une activité commerciale (ce que vous n'êtes pas autorisé à faire) et que nous sommes poursuivis en raison d'un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous devrez nous défendre devant les tribunaux et payer les dommages auxquels nous nous exposons.
15.1. La responsabilité de Riot en vertu des présentes Conditions est-elle limitée ? (Oui.)
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous (que ce soit pour violation du présent contrat, négligence ou pour toute autre raison) en cas de perte, préjudice ou dommage subi par vous en relation avec votre téléchargement, utilisation et/ou accès aux Services Riot est limitée aux montants totaux que vous aurez versés à Riot pendant les six (6) mois précédant immédiatement la date de votre première action.
Nous ne mettons les Services Riot à disposition que pour un usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables des pertes d'exploitation (telles que les pertes de profit, pertes de chiffre d'affaires, liées à des interruptions d'exploitation, des pertes d'achalandage ou pertes d'opportunités commerciales). Nous ne serons pas non plus tenus responsables en cas de dommages qui pourraient survenir si vous n'avez pas installé une mise à jour lorsque celle-ci est mise à disposition par Riot Games ou si vous ne respectez pas les spécifications système minimales requises. Séparément, nous ne sommes pas responsables en cas de (i) perte qui n'était pas prévisible au moment où vous avez accepté les présentes Conditions ou de (ii) perte dont nous savions tous deux qu'elle pourrait survenir uniquement en raison de votre situation particulière au moment où vous avez conclu les présentes Conditions (y compris tous dommages indirects).
Indépendamment de toute autre déclaration contraire dans les présentes Conditions, NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS EN AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD S'IL EST ILLÉGAL DE LE FAIRE, y compris notre responsabilité en cas de (i) décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iii) négligence délibérée ou grave ; (iv) dommages résultant d'une violation par négligence d'une obligation essentielle à l'exécution du contrat par Riot Games (les « Obligations Cardinales ») dans la mesure où cela est typique et prévisible ; (v) garantie que nous vous octroyons ou (vi) de responsabilité en vertu d'une loi relative à la responsabilité associée aux produits d'un pays.
Vous pouvez également avoir des droits spécifiques en vertu du droit local outre ceux énoncés ci-dessus.
16.1. Quelle législation s’applique aux présentes Conditions si nous avons un litige ? (Tout dépend de l'endroit où vous vivez et de l'entité Riot Games qui vous fournit les Services Riot.)
Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de déterminer quelle loi s'applique à votre utilisation des Services Riot. Indépendamment de ce choix de loi applicable, vous pouvez bénéficier d'autres droits ou recours obligatoires ou supplémentaires prévus par la législation locale outre ceux énoncés dans les présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'affecte ces droits.
Si vous vivez en Amérique du Nord, centrale ou du Sud (à l'exclusion du Brésil)
Les présentes Conditions et toute action en découlant ou y ayant trait seront régies par la loi fédérale sur l'arbitrage en e qui concerne l'article 17 « Résolution des litiges » ainsi que par la législation de l'état de Californie, indépendamment des dispositions en matière de conflits de lois. Sauf disposition expresse contraire à l'article 17« Résolution des litiges », la compétence exclusive pour tous les litiges que vous et Riot Games n'êtes pas tenus d'arbitrer sera celle des tribunaux d'état et fédéraux du comté de Los Angeles, en Californie. Vous et Riot Games renoncez tous deux à toute contestation de compétence desdites juridictions.
Si vous vivez en Corée du Sud
Les présentes conditions et toute action en découlant ou y ayant trait sont régies par le droit coréen.
Si vous vivez au Japon
Les présentes Conditions et toute action en découlant ou y ayant trait sont régies par le droit japonais.
Si vous vivez à Singapour, aux Philippines, en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie et au Cambodge (en Asie du Sud-Est ou « ASE »)
Les présentes Conditions et toute action en découlant ou y ayant trait sont régies par le droit singapourien.
Si vous habitez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, au Brésil ou dans un pays qui n'est pas mentionné à l'article 16
Les présentes Conditions et toute action en découlant ou y ayant trait seront régies par le droit irlandais et interprétées en vertu de ce dernier, indépendamment des principes de conflit de lois.
17.1. J'ai un problème que je n'ai pas réussi à résoudre avec Riot Games. Quelle est la voie à suivre pour régler ce litige ? (Tout dépend de l'endroit où vous vivez.)
En Amérique du Nord, centrale ou du Sud (à l'exception du Brésil), vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games Inc. et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de résolution des litiges) et la Partie B du présent article ;
En Corée du Sud, vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games Korea Limited et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de règlement des différends) et la Partie C du présent article ;
Au Japon, vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games, LLC et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de règlement des différends) et la Partie D du présent article ;
En ASE, vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games Services PTE. LTD. et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de résolution des litiges) et la Partie E du présent article ; ou
Dans l'Espace économique européen, le Royaume-Uni, le Brésil ou toute autre région ou pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous concluerez un contrat et traiterez avec Riot Games Limited et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de résolution des litiges). Si vous êtes établi dans l'UE, la Partie F du présent article s'applique également.
Partie A : résolution générale des litiges (où que vous viviez)
17.2. En cas de litige, peut-on s'affronter en face à face à la place ? (Non, nous devons d'abord négocier.)
Les litiges peuvent être coûteux et prendre beaucoup de temps pour les deux parties (la justice n'est pas rendue rapidement en dehors de Valoran). Dans le but d’accélérer la résolution de tout litige ou réclamation liée aux présentes Conditions (la « Réclamation ») et d’en limiter le coût, vous et Riot Games acceptez de tenter tout d’abord de négocier de manière informelle toute Réclamation pendant au moins trente (30) jours à l'exception de ce qui est prévu à l’article 17.4 ci-dessous).
17.3. Comment entamer des négociations ? (L’un de nous envoie à l’autre une notification écrite décrivant la situation et la solution demandée.)
Riot Games enverra son avis à l'adresse e-mail associée à votre compte. Si vous n'avez pas de compte chez Riot Games, nous enverrons la notification à l'adresse e-mail que vous nous avez utilisée pour nous écrire à propos de la réclamation. Vous devez envoyer votre notification à l'entité Riot Games responsable de vous fournir les Services Riot (voir l'article 19 pour les coordonnées). Veuillez noter que cette procédure de résolution à l'amiable ne suspend pas les délais de prescription légaux applicables à l'introduction d'une Réclamation.
17.4. Quelles requêtes peuvent faire l’objet d’une négociation ? (Tout dépend du type de litige.)
Dans la mesure autorisée par la loi applicable et sans limitation de votre droit d’agir en justice, vous et Riot Games acceptez que les Réclamations suivantes ne soient pas soumises aux dispositions de la présente Partie A relatives aux négociations : (i) toute Réclamation visant à appliquer ou protéger, ou concernant la validité de, l’un des droits de propriété intellectuelle de Riot Games ; (ii) toute Réclamation associée ou résultant d’allégations de vol, piratage, violation de confidentialité ou utilisation non autorisée ; et (iii) toute Réclamation en vue d’obtenir une compensation équitable (telle qu'une mesure d’interdiction). En outre, chaque partie peut introduire une action individuelle devant le tribunal des petites créances si la réclamation entre dans le domaine de compétence de ladite juridiction, plutôt que d'engager un recours en justice.
Partie B : résolution des litiges pour l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale ou l'Amérique du Sud (sauf le Brésil)
17.5. L'arbitrage, c'est quoi ? (Une méthode de résolution des litiges privée. Pas de tribunal ou de jury.)
L'arbitrage est un processus de résolution des litiges au cours duquel les parties conviennent de résoudre leur différend auprès d'un tiers neutre plutôt que devant un juge ou un jury. L'arbitrage permet aux parties de résoudre leurs litiges en privé hors des formalités du tribunal. Les règles de procédure de l'arbitrage diffèrent du tribunal et font l'objet de très peu de procédures judiciaires.
17.6. L'arbitrage me permettra-t-il d'obtenir le même type de remèdes qu'un recours en justice ? (Oui.)
L'arbitre aura le pouvoir d'ordonner tous les types de remèdes légaux ou équitables dont disposerait un tribunal compétent. La décision de l'arbitre (appelé une « Sentence arbitrale ») est rédigée par écrit. Elle rappelle les demandes de chaque partie et contient une explication écrite sommaire des principales conclusions sur lesquelles reposent la Décision arbitrale. La Décision arbitrale sera définitive et liera les parties entre elles ; elle peut être validée par un tribunal compétent, puis mise à exécution par tout autre type d'ordonnance ou de jugement judiciaire.
17.7. Quelles réclamations peuvent faire l’objet d’une négociation ? (Presque tout.)
Tout litige, demande ou différend découlant des présentes Conditions, des Services Riot ou y ayant trait sera exclusivement résolu par le biais de l'arbitrage privé et contraignant plutôt que par un tribunal, sauf pour les petits recours qui peuvent être portés devant le tribunal des petites créances et lorsque l'une ou l'autre partie cherche à obtenir des mesures d'urgence provisoires le temps que soit nommé un arbitre, conformément aux termes de l'article 17.14 suivant. Par conséquent, sauf dans le cas des petits recours et des cas d'urgence couverts par l'article 17.14 suivant, Riot Games et vous-mêmes renoncez chacun au droit de porter ce type de litiges devant une juridiction quelle qu'elle soit qui inclus le droit à un procès avec jury.
17.8. Puis-je engager un recours collectif ? (Non. Désolés de décevoir certains avocats, mais cela n'est pas possible.)
Riot Games et vous-mêmes acceptez de n'engager de recours l'un contre l'autre que de manière individuelle et non en tant que plaignant ou membre d'une classe dans le cadre d’un recours collectif ou d'une action ou procédure de groupe. Sauf accord contraire entre Riot Games et vous-mêmes, l'arbitre ne peut consolider ni rassembler plus d'un recours individuel ou collectif et ne peut en aucun cas présider une forme quelconque de procédure consolidée, collective ou de groupe. En outre, l'arbitre ne peut accorder une mesure de redressement (y compris monétaire, d’interdiction ou de constatation) qu'en faveur de la partie qui engage le recours et uniquement dans la mesure nécessaire afin de dédommager la partie ayant engagé le ou les recours.
17.9. Sur quels problèmes l'arbitre peut-il statuer ? (Presque tout.)
L'arbitre peut statuer sur toutes les questions objets d'un litige entre vous et Riot Games.
17.10. Qui administrera l'arbitrage ? (JAMS, à l'aide de ses « Règles complètes d'arbitrage ».)
L'arbitrage est géré par JAMS en vertu de ses Règles et procédures complètes d'arbitrage (« Règles JAMS »). Un seul arbitre sera choisi en vertu de ces règles. Un jugement sur la décision arbitrale peut être rendu par une quelconque juridiction compétente.
17.11. Comment entamer une procédure d'arbitrage ? (L’un de nous envoie à l’autre et à JAMs une notification écrite décrivant la situation et la solution demandée.)
L'une ou l'autre partie peut entamer une procédure d'arbitrage. La partie qui engage le recours en arbitrage est appelée le « demandeur ». Une partie qui souhaite entamer l'arbitrage doit soumettre sa demande d'arbitrage par écrit à JAMS et en aviser l'autre partie. JAMS fournit un formulaire de Demande d'arbitrage sur son site internet.
17.12. Qui doit payer les frais d'arbitrage ? (Nous payons des frais de dépôt pour les réclamations moins importantes, mais vous devez payer des frais de dépôt pour les réclamations plus importantes. Nous ne vous demanderons pas d'honoraires d'avocat pour l'arbitrage à moins que votre demande ne soit jugée frivole.)
Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles JAMS. Nous paierons tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage si votre litige est de moins de 10 000 $, à moins que l'arbitre ne répute celui-ci frivole. Si nous l'emportons à l'issue de l'arbitrage, nous paierons tous les frais et honoraires de nos avocats et nous ne chercherons pas à les recouvrer auprès de vous. Si vous l'emportez à l'issue l'arbitrage, vous aurez droit à une indemnité d'honoraires et de frais d'avocats dans la mesure prévue par la loi applicable.
17.13. Où et comment aura lieu l'arbitrage ? (Par téléphone, écrit ou dans votre ville, à votre discrétion.)
Vous pouvez choisir que l'arbitrage ait lieu par téléphone, par des observations écrites, en personne dans le comté de votre lieu de résidence ou dans tout autre lieu convenu d'un commun accord.
17.14. Qu'en est-il de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ? (L'une ou l'autre partie peut déposer un recours auprès d'une juridiction à la fin limitée uniquement d'obtenir une « mesure » provisoire.)
Les parties peuvent chercher à obtenir des mesures provisoires d'urgence, notamment des mesures d’interdiction ou autres ordonnances similaires, en vertu des règles JAMS ou auprès d'une juridiction compétente, située dans le comté de Los Angeles, en Californie, si cela s'avère nécessaire afin de protéger les droits et intérêts de la partie concernée cas de violation ou de détournement des droits de propriété intellectuelle en attendant la nomination d'un arbitre.
17.15. Pouvons-nous parler de l'arbitrage à nos amis ou sur Twitter ? (Non !)
Riot Games et vous-même convenez que tout litige, recours ou différend soumis à l'arbitrage et que toutes les procédures y ayant trait y compris les solutions convenues, resteront confidentiels. Toutefois, la partie qui l'emporte lors d'une procédure d'arbitrage peut porter la décision arbitrale devant une juridiction compétente afin de la faire valider par une ordonnance judiciaire ou un jugement.
17.16. Que se passe-t-il si une partie du présent accord pour l’arbitrage n’est pas opposable ? (Le reste des clauses demeurent opposables, nous conservons le maximum pouvant être opposé aux termes de la loi.)
Riot Games et vous-même convenez que si une quelconque partie du présent accord d'arbitrage était déclaré inopposable, cette partie sera réputée distincte du reste du présent accord qui serait alors réputé toujours avoir pleine force et effet. Toutefois, si l'article 17.8 précédent (« Puis-je engager un recours collectif ? ») ou l'une quelconque partie du présent accord était jugé non opposable, l'intégralité du présent accord d'arbitrage (à savoir l'intégralité de la Partie A de l'article 17) serait réputé distinct des présentes Conditions et tous les recours entre vous et Riot Games devraient être réglés exclusivement par une juridiction située dans le comté de Los Angeles, en Californie tel que défini à l'article 16 suivant.
Partie C : Résolution des litiges pour la Corée du Sud.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services Riot sera porté devant le tribunal compétent conformément au Code de procédure civile coréen.
Partie D : Résolution des litiges pour le Japon.
Le tribunal de première instance de Tokyo aura la compétence exclusive en première instance sur tout litige entre Riot Games et vous-mêmes découlant des présentes Conditions de tout Service Riot ou y ayant trait.
Partie E : Résolution des litiges en ASE.
Tout litige, controverse, réclamation ou différend de quelque nature que ce soit découlant des présentes Conditions ou des Services Riot ou s'y rapportant sera soumis à l'arbitrage administré par le Centre d'arbitrage international de Singapour (« SIAC ») conformément au Règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage international de Singapour (« SIAC Rules ») actuellement en vigueur, lequel est réputé intégré par référence au présent article. Le siège de l'arbitrage sera sis à Singapour. Le tribunal se compose de trois (3) arbitres et la langue de l'arbitrage est l'anglais.
Partie F : Résolution des litiges pour les résidents de l'EEE.
17.17. Ai-je d'autres modes alternatifs de règlement des conflits à disposition ?
Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez soumettre le litige à la plate-forme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne (voir ec.europa.eu/consumers/odr).
Dans un délai d'un an après que vous nous ayez soumis votre plainte, vous pouvez également essayer de résoudre votre différend avec Riot Games par une procédure de médiation. Cela ne limite pas vos droits d'intenter une action en justice.
18. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX SERVICES RIOT
18.1. Conditions générales
Vous pouvez accéder aux Services Riot que nous mettons à votre disposition à partir de certains magasins ou plates-formes tiers autorisés (un fournisseur tiers autorisé de tout magasin, système de jeu, console ou plate-forme, chacun étant une « Plate-forme tierce »), uniquement si vous consentez :
Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et nous, non entre vous et la Plate-forme tierce. Entre Riot Games et la plate-forme tierce, Riot Games est seul responsable de tout Service Riot.
La Plate-forme tierce n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour les Services Riot.
La Plate-forme tierce n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez concernant les Services Riot ou votre possession et utilisation du Service Riot.
Si un tiers prétend que l'un des Services Riot porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, entre la Plate-forme tierce et Riot Games, la Plate-forme tierce ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du retrait d'une telle réclamation.
La Plate-forme tierce et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles se rapportent à votre licence des Services Riot. Dès votre acceptation des présentes Conditions, la Plate-forme tierce aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présents article 18 et article 20.9 en relation avec votre licence des Services Riot à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service et licences applicables lorsque vous accédez ou utilisez la Plate-forme tierce, y compris les conditions supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous téléchargez, diffusez, accédez ou utilisez un jeu, contenu virtuel ou d'autres Services Riot.
19. ENTITÉS JURIDIQUES RIOT
Si vous ne vivez pas en Amérique du Nord, centrale ou Amérique du Sud (excepté au Brésil) :
Si vous vivez en Corée du Sud :
30e étage, Parnas Tower, 521 Teheran-ro, Gangnam-gu
Si vous vivez au Japon :
Si vous vivez en ASE :
Si vous vivez ailleurs, notamment dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou au Brésil :
Riot Games, Ltd.,
20.1. Que puis-je faire si j’ai des questions sur les Services Riot ? (Jusqu’à ce que nous ayons créé un centre d’appel Yordle, vous pouvez nous envoyer un e-mail.)
Si vous avez des questions relatives aux Service Riot ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez contacter le service d'assistance Riot Games à l’adresse support@riotgames.com.
20.2. Les deux parties peuvent-elle céder les présentes Conditions ? (Non. Uniquement nous.)
Riot Games peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Riot Games, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et sans effet.
20.3. S’agit-il de l’intégralité de l’accord ? (Oui, y compris les autres politiques importantes que nous avons mentionnées plus tôt.)
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Riot Games en ce qui concerne les Services Riot et remplacent tout accord préalable et simultané entre vous et Riot Games. Les présentes Conditions coexistent, sans les remplacer, avec toute autre politique de Riot Games mentionnée dans les présentes Conditions. Vous et Riot Games convenez que nous n'avons pas eu recours à des termes, conditions, représentations, garanties ou autres qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes Conditions et que nous n'avons aucun recours à cet égard.
20.4. Que se passe-t-il si une catastrophe naturelle interfère avec le jeu ? (Riot n'est pas responsable.)
Riot Games ne pourra être tenue responsable de tout délai ou impossibilité à s'exécuter, y compris résultant de circonstances non prévisibles ou indépendants de sa volonté, notamment en cas de a) piratage, cyber attaques, corruption ou perte de données (lorsque des mesures raisonnables en vue d'éviter ce type d'événements pour des sociétés comme la nôtre ont bien été prises) ou en cas de b) force majeure, de guerre, d'actes de terrorisme, de menace à la bombe, d'émeutes, d'embargo, d'actions des autorités civiles ou militaires, d'incendie, d'inondation, d'accident, de grève ou de panne des systèmes de transport, de pénurie de carburant, d'énergie, de main d’œuvre ou de matériaux.
20.5. Les présentes Conditions signifient-elles que nous sommes associés ? (Non, pas au sens juridique du terme.)
Vous acceptez qu’aucune relation de joint-venture, partenariat, emploi ou agence n’existe entre vous et Riot Games du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services Riot.
20.6. Si je viole les présentes Conditions et que Riot ne réagit pas pendant longtemps, est-ce que je suis tranquille ? (Non. Nous conservons tous nos droits.)
Le fait pour Riot Games de ne pas appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation actuelle ou future au bénéfice de ladite disposition et ne saurait affecter le droit de toute partie à appliquer chacune des présentes dispositions. Toute renonciation par Riot Games à toute disposition, condition ou exigence du des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à toute future obligation de respecter ladite disposition, condition ou exigence.
20.7. Quels recours sont disponibles pour Riot Games en cas de violation des présentes Conditions ?
Vous convenez que Riot Games subirait un préjudice irréparable en cas de manquement à certaines des présentes Conditions (tel que) si l’article 3.2 n'était pas spécifiquement appliqué et que les dommages et intérêts ne seraient pas un remède approprié pour Riot Games. Nous pouvons invoquer le présent article pour demander à un tribunal une mesure d’interdiction ou d’exécution.
20.8. Si je dois envoyer une notification juridique à Riot, où dois-je l’envoyer ? (Nous espérons que vous n’aurez jamais besoin de nous envoyer une notification juridique, mais si c’est le cas...)
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, toutes les notifications données par vous ou requis en vertu des présentes Conditions doivent être par écrit et adressées à l'entité Riot Games qui vous fournit les Services Riot concernés. Voir l'article 19 pour trouver l'adresse de l'entité Riot Games concernée.
20.9. Puis-je jouer au Jeu si le gouvernement américain estime que je pourrais être un terroriste ou résider dans un pays soumis à embargo ? (Non.)
La plupart des Services Riot sont développés aux Etats-Unis, vous ne pouvez donc pas les utiliser si 1) le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control- OFAC) du département du Trésor américain considère que vous êtes listés sur une liste des nationaux spécifiquement désignés ou personnes bloquées, 2) le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security - BIS) du département du Commerce américain considère que vous êtes sur la liste des personnes interdites ou préoccupantes ou 3) vous êtes sur une liste similaire publiée par une agence ou un département du gouvernement américain. Vous garantissez et déclarez que vous n’êtes pas un résident, un citoyen ou situé sur le territoire d’un pays sous embargo ou sous le contrôle d’un tel pays.
20.10. Si une partie des présentes Conditions n'est pas valide, que se passe-t-il pour le reste ? (Comme Zac, les présentes Conditions peut perdre une partie ou deux, mais le reste continue de vivre.)
Sauf disposition contraire dans ces Conditions, si toute disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inopposable pour toute raison, ladite disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour qu’elle soit opposable et dans la mesure autorisée afin de refléter l’intention des parties. Le reste du Contrat continuera de produire ses effets.
20.11. Ces titres stupides sont-ils juridiquement contraignants ? (Non. Ces titres ne sont qu’une manière pour nos avocats d’essayer d’être drôles. D’autres avocats trouvent que ces titres sont marrants.)
Les titres et éléments entre parenthèses des présentes Conditions ne sont fournis qu’à des fins d’information et de divertissement. Ils ne produisent aucun effet juridique.
20.12. Quelle est la durée du présent Contrat ? (Tant que vous utilisez les Services Riot ou jusqu’à ce que votre compte soit résilié. Certaines dispositions ont été chronoshifiées, cependant, et durent pour toujours.)
Les présentes Conditions commencent à la date à laquelle vous les acceptez pour la première fois et durent aussi longtemps que vous utilisez ou maintenez un compte sur les Services Riot. Néanmoins, les articles 2.3, 3.2, 4.3, 4.4, 4.5, 5.1, 6, 8, and 13-19 (inclus) continueront de s’appliquer après la résiliation des présentes Conditions.
20.13. Lorsque nous utilisons l’expression « y compris » ou « notamment » dans les présentes Conditions, s’agit-il d’une limitation ? (Non.)
Lorsque nous utilisons l’expression « y compris » ou « notamment » dans les présentes Conditions, nous voulons dire « y compris, de manière non exhaustive ».
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES PRESENTES CONDITIONS, ET QU’EN CLIQUANT SUR LE BOUTON SUIVANT « ACCEPTER » OU EN UTILISANT OU ACCÉDANT AUX SERVICES RIOT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES.