Source: https://www.identites-mutuelle.com/search-faq
Timestamp: 2018-04-23 03:42:44+00:00
Document Index: 158445226

Matched Legal Cases: ['arte 2014', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

﻿ FAQ sur les démarches santé et prévoyance | Identités Mutuelle
La date d'adhésion est effective à la date d'effet des garanties et prend fin au 31 décembre de l’année en cours. Elle se renouvelle chaque année et pour un an par tacite reconduction, le 1er janvier de chaque année civile.
Cette réponse me convient :
Quelles démarches en cas de décès d'un adhérent ?
En cas de décès d'un adhérent ou d'un de ses bénéficiaires, vous devez adresser à la mutuelle un acte de décès.
Dès réception, Identités Mutuelle procédera à la fermeture du dossier. Si le contrat santé le prévoit, une allocation décès est versée aux bénéficiaires désignés.
Sur présentation des justificatifs : facture acquittée, certificat d’hérédité avec porte fort et RIB bénéficiaire.
Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront obligatoirement choisir une complémentaire santé de base pour leurs salariés.
Les cas de dispenses pour les salariés sont :
le salarié est déjà couvert par le contrat d'entreprise de son conjoint,
le salarié est déjà couvert par une complémentaire santé individuelle ( dispense temporaire jusqu'à échéance principale du contrat individuel),
les salariés en CDD et salariés saisonniers,
les salariés à employeurs mutliples,
les salariés à temps partiel et les apprentis.
Ces dispenses doivent être mentionnés dans le texte de la convention ou de l'accord à la mise en place du contrat.
Quand allons-nous recevoir nos contrats, nos cartes de tiers payant ?
Vous recevrez votre carte Tiers Payant, en souscrivant directement avec un commercial, il vous donnera en mains propres un exemplaire du Bulletin d'Adhésion signé. La carte Tiers Payant vous sera adressée dans les jours suivants par courrier.
J'ai perdu ma carte de tiers payant ? que dois-je faire ?
Vous avez perdu votre carte Tiers Payant? Contactez-nous, afin que nous vous en réinitialisons une nouvelle. Même sans carte, vous pouvez pratiquer le tiers payant en demandant aux professionnels de santé de consulter son système informatique (Viamedis.net), qui le renseignera sur la validité de vos droits.
Quelles démarches pour modifier ma garantie ?
Vous ne pouvez pas changer de garantie en cours d'année. Vous pouvez effectuer le changement au 1er janvier de l'année qui suit la demande adressée à la mutuelle par écrit, sous réserve d'un préavis minimum de 2 mois.
Le changement à la baisse est éventuellement possible en cours d'année à titre dérogatoire s'il est justifié par des circonstances économiques durables et imprévisibles telles que perte d'emploi, décès ; il fait alors l'objet d'une décision expresse de la Mutuelle et prend effet le 1er jour du mois qui suit la demande.
En cas de changement de coordonnées, vous pouvez nous informer de votre modification soit par :
Il convient de nous adresser votre nouveau RIB. Nous prendrons alors contact avec vous pour vous envoyer un mandant SEPA, que vous devez signer et par lequel vous nous autoriserez à effectuer les prélèvements de vos cotisations.
Identités Mutuelle, Service Qualité, 24 bd de Courcelles, 75017 PARIS
Après épuisement des voies internes de réclamation, et sans préjudice du droit d'exercer un recours contentieux, vous pouvez, afin de trouver une issue amiable, adresser un courrier à l'attention du Médiateur de la Mutualité Française, qui agira en toute indépendance: Médiateur de la Mutualité Française, FNMF, 255 rue de vaugirard, 75719 PARIS cedex 15, ou bien soit via adresse mail: mediation@mutualite.fr, soit directement via leur site internet : www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/la-mediation/
Quel est le délai de réponse à une réclamation ?
Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours, et veillerons à vous apporter une réponse sur le fond dans les 2 mois.
Vous avez la possibilité de recours à un médiateur, si la réponse que nous vous avons apporté ne vous correspond pas. Dans ce cas, il faut nous faire parvenir votre dossier (accompagné de notre courrier de réponse) en nous indiquant, que vous souhaitez l’intervention du médiateur.
Quelle démarche effectuer auprès de ma mutuelle si un devis est communiqué par mon dentiste?
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous transmettre ce devis, afin que nous vous communiquions le montant du remboursement que prévoit votre garantie. Vous aurez ainsi une idée précise avant d’engager des frais.
Conseil : Si vous faites faire plusieurs devis, vous ferez sans doute baisser le montant de votre facture, en faisant jouer la concurrence.
Cette déclaration doit être faite auprès de votre caisse de Sécurité sociale. Cette déclaration ne nous concerne pas.
Si je ne passe pas par mon médecin traitant, que se passe-t-il ?
La législation prévoit, que si vous ne respectez pas le parcours de soins (qui consiste notamment à solliciter votre médecin traitant), la sécurité sociale vous imposera des pénalités. Les remboursements, qu’elle fera seront donc minorés, et nous ne pourrons pas les prendre en charge.
Puis je modifier la périodicité sur mes cotisations ?
En temps normal, votre cotisation est due d’avance pour l’année. Vous pouvez par contre fractionner ces paiements, soit par mois, soit par trimestre, soit par semestre (uniquement par chèque dans ce cas). Pour cela, il convient de nous solliciter par écrit.
Que faire en cas de prélèvement cotisations rejetées ?
Vous recevrez un courrier vous indiquant les démarches à suivre. Vous pouvez aussi contacter nos agences ou votre courtier.
Que faire quand je pars à l’étranger ?
Vous devez contacter votre Caisse de sécurité sociale. En fonction de votre destination, elle vous fournira le cas échéant les documents vous permettant d’être couvert (Carte Européenne).
Attention : tous nos contrats ne couvrent pas ce type de frais. Renseignez-vous à l’avance auprès de votre agence ou de votre courtier avant votre départ.
A quelle adresse dois-je envoyer mes demandes de remboursements santé ?
Le détail des justificatifs requis par type de frais est précisé dans vos contrats. Vous devez envoyer vos justificatifs originaux à l’adresse ci-dessous :
24 bd de Courcelles, 75017 PARIS
Je vais me faire hospitaliser. Comment obtenir une prise en charge et éviter l'avance de frais ?
Dès que vous avez la date et les coordonnées précises de l’établissement où se fera l’hospitalisation, vous pouvez nous contacter VIAMEDIS soit par fax au 0285 075 065 ou via le site professionnel.sante@viamedis.fr.
Dans le cadre d’une demande de PEC, vous présenterez votre carte TP au service admission, qui à son tour effectuera une demande de PEC.
Vous pouvez également demander le jour de l’hospitalisation, afin que le Bureau des entrées de l’établissement prennent contact avec notre service Viamedis.
Nous vous adressons chaque mois un décompte. Dès le lendemain de chacun de nos remboursements, l’information correspondante est consultable sur notre site (avec votre mot de passe). Connectez-vous donc dès à présent sur votre espace adhérent.
Comment se faire rembourser de ses frais de cure ?
Vous devez nous envoyer vos justificatifs originaux. Le détail des justificatifs requis par type de frais est précisé dans vos contrats.
Qu'est-ce que la dématérialisation des décomptes ?
C’est le fait de vous transmettre vos décomptes, via internet et de ne plus les envoyer sous format papier. Vous pouvez opter pour ce choix et devez nous envoyer vos justificatifs originaux.
Que signifie le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Selon votre contrat, il sera pris en charge tout ou partie par nous.
Comment savoir si la télétransmission de la Sécurité sociale est bien reliée vers ma mutuelle ?
Sur votre décompte est précisé si les informations ont été télétransmises à votre mutuelle, dans le cas contraire vous pouvez vous renseigner auprès de votre caisse ou nous contacter.
Comment mettre en place la télétransmission vers ma mutuelle ?
L’idéal est de contacter une de nos agences ou nous formuler votre demande par courrier, en y joignant votre attestation de droits.
Sous quel délai puis-je recevoir ma carte de Tiers Payant après mon adhésion ?
Votre carte vous parviendra par courrier dans un délai de 15 jours.
Quels sont les avantages du tiers Payant avec Viamédis ?
Vous ne faîtes pas l’avance de la part mutuelle. Le tiers payant facilitera vos démarches, car le professionnel de santé se fera rembourser directement par Identités Mutuelle sans aucune intervention de votre part.
Comment bénéficier de la participation de ma mutuelle à ma cotisation sportive ?
Votre mutuelle vous permet de vous inscrire dans une association sportive auprès de votre mairie et de prendre en charge une partie de votre abonnement : une subvention sportive à hauteur de 35€ annuels, dans la limite de 50% de la cotisation totale annuelle.
Il suffit de nous adresser la carte de membre accompagnée de la facture acquittée de vos cotisations sportives.
Quels services sont disponibles sur l'espace adhérent ?
Vous pouvez consulter vos remboursements, qui apparaissent le lendemain de leur traitement par nos services. Vous pouvez également vérifier vos coordonnées et votre niveau de couverture. Vous pouvez trouver proche de chez vous un professionnel de santé agrée. Connectez-vous dès maintenant sur votre espace adhérent, pour en découvrir toutes les fonctionnalités.
Un appel d’offre a été lancé par les pouvoirs publics, pour désigner les organismes assureurs. Malheureusement, Identités Mutuelle n'a pas été retenue à l'appel d'offre national, afin de continuer à proposer des contrats santé bénéficiant de l’ACS. De ce fait, à partir du 1er janvier 2016, Identités Mutuelle ne pourra plus appliquer la réduction ACS.
Afin de pouvoir assurer une continuité de service et vous proposer ainsi les meilleures garanties, Identités Mutuelle s’est donc associée avec la mutuelle Intégrance. La mutuelle Intégrance est l’un des tous premiers organismes labellisés par le Ministère de la Santé depuis le 1er juillet 2015. Ce partenariat permet de conserver vos droits à l'aide à la complémentaire santé.
Vous souhaitez connaitre les montants de remboursement et garanties, que propose aujourd'hui Identités Mutuelle en partenariat avec Intégrance, téléchargez dès à présent:
- la garantie avec chaque option proposée
- le bulletin d'adhésion de souscription
Pour adhérer à l'offre ASACS Intégrance, rien de plus simple, il vous suffit de retourner le kit complété (bulletin d'adhésion, mandat SEPA, attestation de reliquat de droits ACS) signé et accompagné des pièces justificatives ( copie de l'attestation Sésam-Vital, RIB) à l'adresse suivante : Mutuelle Intégrance - 89 rue Damrémont-75882 PARIS CEDEX 18
Vous pouvez également contacter l'une de nos agences pour toutes informations complémentaires au 03 21 15 98 75 ou 04 66 52 22 96 ou 03 87 04 08 14.
Puis-je bénéficier d’une participation de ma mutuelle à la naissance de mon fils ou ma fille ?
La prime de naissance peut être octroyée sous certaines conditions. Cependant, tous nos contrats ne couvrent pas ce type de frais. Renseignez-vous auprès de votre agence ou de votre courtier.
Quelles sont les prises en charge en cas d’hospitalisation?
Seules les prestations suivantes peuvent faire l’objet d’une prise en charge :
• frais de soins de séjour
• participation assuré (PAT–PAS)
Je viens de perdre un proche, ma mutuelle peut-elle m’aider ?
Dans le cadre de la perte d’un proche vous pouvez vous rapprocher de notre assistance par téléphone au 09 69 39 74 62.
Je suis à la recherche de mon premier emploi, quelle aide obtenir ?
Le service « ALLO INFO » peut vous informer et conseiller mais ne peut vous apporter une aide financière.
C’est une assistance qui vous permet de joindre à tout moment y compris la nuit et les jours fériés, un chargé d’assistance qui est à votre écoute, prêt à organiser les secours appropriés en fonction de la situation. Vous pouvez vous rapprocher de votre agence pour plus d’information.
Puis-je bénéficier d’une assistance médicalisée avec ma mutuelle ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, en cas d’hospitalisation de plus de 24H ou d’immobilisation prévue de plus de 5 jours au domicile. Pour plus d’information, notre assistance est à votre disposition au 09 69 39 74 62.
Vous pouvez bénéficier de l’aide, en cas d’hospitalisation de plus de 24H00 ou d’immobilisation prévue de plus de 5 jours au domicile. Pour plus d’information, notre assistance est à votre disposition au 09 69 39 74 62.
Je suis hospitalisée, j’ai besoin de faire garder mes enfants, quelle solution proposée pour me soulager ?
Notre assistance peut organiser et prendre en charge la prestation d’une garde d’enfants compétente à domicile. Pour plus d’informations, notre assistance est à votre disposition au 09 69 39 74 62.
En cas d’hospitalisation de plus de 24h, puis-je me faire rembourser des frais de télévision ?
Je pars à l’étranger, comment suis-je couvert par ma mutuelle ?
Toutes prestations remboursées par votre régime obligatoire vous seront pris en charge par la mutuelle à hauteur du ticket modérateur (du dépassement prévu dans votre garantie) hors dentaire et optique. Aussi, vous pouvez vous diriger vers notre assistance au 09 69 39 74 62 pour plus d’information.
J’ai des frais médicaux survenus à l’étranger, comment ma mutuelle intervient-elle?
Toutes prestations remboursées par votre régime obligatoire seront pris en charge par la mutuelle à hauteur du ticket modérateur (du dépassement prévu dans votre garantie) hors dentaire et optique. Aussi, vous pouvez vous diriger vers notre assistance au 09 69 39 74 62 pour plus d’information.
Je suis malade ou blessé, je souhaite être transféré vers un établissement de soin. Comment bénéficier de l’aide de ma mutuelle ?
Vos soins seront pris en charge en fonction de votre garantie. Vous pouvez également contacter notre assistance au 09 69 39 74 62.
Comment ma mutuelle peut m’aider dans la préparation d’obsèques ?
Afin d’apporter aide et assistance aux bénéficiaires, notre assistance peut vous aider dans certaines démarches. Pour plus d’information notre assistance est à votre disposition au 09 69 39 74 62.
Où trouver mes accès pour me connecter à mon espace adhérent?
A votre adhésion, vous recevrez un courrier mentionnant votre code accès et votre mot de passe. Ces données peuvent vous être communiquées directement par votre agence.
J’ai perdu mon mot de passe pour me connecter à l’espace adhérent.
Ces données peuvent vous être communiquées directement par votre agence ou votre courtier.
Je souhaite modifier mon mot de passe pour me connecter à mon espace.
Votre mot de passe peut être modifié, en vous connectant directement sur notre espace adhérent.
Je souhaite recevoir des informations de ma mutuelle.
Vous pouvez recevoir deux fois par an un magazine intitulé « le mag », qui vous informera sur l’actualité de la mutuelle, des infos pratiques.
Abonnez-vous dès à présent sur notre site pour recevoir le mag. Vous pouvez également vous rapprocher de l’une de nos agences.
Pourquoi faire une demande de devis et à qui dois-je l’adresser?
Pour vos frais lourds, il est toujours préférable de demander des devis, afin de comparer et de connaître à l’avance votre reste à charge. À réception de votre devis, nous vous informerons dans les plus brefs délais du montant de la participation d’Identités Mutuelle. Pour cela, il suffit simplement d’envoyer le devis du professionnel de santé par e-mail à : relationadherents@identites-mutuelle.com, par fax (01 43 18 20 50) ou par courrier : Identités Mutuelle – Service Gestion – 24, boulevard de Courcelles – 75017 PARIS.
Que faire si mon pharmacien refuse le tiers payant pour les vignettes orange ?
Depuis le 1er juin, Identités Mutuelle prend en charge le remboursement des vignettes orange. Cette décision a été prise en cours d’année, après édition de votre carte adhérent, ce qui explique pourquoi cette prestation n’y apparaît pas. À partir du 1er janvier 2014, le remboursement est intégré et apparaît sur votre carte Tiers payant. En attendant votre carte 2014, si certains pharmaciens ne veulent pas vérifier et refusent le tiers payant, dans ce cas, le remboursement des frais se fera à votre demande, sur présentation de votre ordonnance et de votre facture acquittée.
Dès lors qu’il y a un rejet de prélèvement, le premier mois de cotisations impayées est reporté automatiquement sur le mois suivant. Identités Mutuelle a créé une commission d’action sociale, qui gère les demandes d’aide des adhérents en situation financière difficile liée à un état de santé.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre assistance au 09 69 93 74 68 ou vous rapprocher de votre agence pour recevoir un dossier de demande d’action sociale. Vous avez également la possibilité de bénéficier de l’Aide à la complémentaire Santé, renseignez vous auprès de votre caisse de Sécurité sociale.
Le montant de mes cotisations a changé, pourquoi?
Une mutuelle n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices, mais d’établir un équilibre entre tous ses adhérents. L’évolution de vos cotisations peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
• recherche d’équilibre entre les prestations et cotisations de votre contrat,
• évolution annuelle du tarif des cotisations en fonction de l’évolution des coûts de santé et des taxes sur les contrats de complémentaire santé,
• évolution des cotisations en fonction de votre tranche d’âge,
• changement de vos garanties complémentaire santé en cours d’année,
• ajout ou suppression de bénéficiaires,
• changement de lieu de résidence.
Nous avons un salarié en arrêt de travail, quels documents devons-nous vous transmettre et à quelle adresse ?
Vous êtes invité à adresser au gestionnaire de votre contrat, la déclaration d'arrêt de travail accompagnée du tableau récapitulatif des 12 derniers salaires versés avant l'arrêt de travail, ainsi qu'un RIB pour le versement des prestations. Le gestionnaire pourra s'il juge nécessaire, vous demander des informations complémentaires. Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, nous vous invitons à prendre contact directement avec le gestionnaire, afin qu'il vous les transmette.
Je souhaite prendre un congé sans solde, puis-je continuer à bénéficier de l’assurance et sous quelles conditions ?
Vous pouvez prendre un congé sans solde, à condition que l'entreprise nous fasse la demande et que la cotisation continue de nous être versée intégralement. Cette demande fera l'objet d'un avenant au contrat de l'entreprise.
Nous n’avons pas reçu nos bordereaux de cotisations, est-ce normal ?
Pour les contrats collectifs, les bordereaux de cotisations sont adressés trimestriellement et à terme échu, pour les contrats individuels dès la mise en place du contrat suivant l'échéancier choisi (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel). En cas de non respect de ces délais, nous vous invitons à nous contacter, afin que nous fassions le point sur l'avancée du dossier.
Après quels délais je serais pris en charge par mon assurance au titre de mon arrêt de travail et à hauteur de quel montant ?
Vous serez pris en charge, sous réserve que votre dossier soit complet, à l'issue de la période de franchise prévue au contrat et suivant les montants souscrits par votre entreprise. L'assureur aura la possibilité de procéder à un contrôle médical, afin de vérifier que l'arrêt est justifié, indépendamment de la décision de la sécurité sociale.
Comment choisir les garanties les plus adaptées?
Le choix des garanties peut se faire en fonction du profil démographique de l'entreprise et des besoins spécifiques des salariés. Si l'effectif est important , une souscription homogène à l'ensemble des garanties pourra être une bonne option.
Puis-je faire appel à la mutuelle pour obtenir une aide financière?
Grâce à la Commission d'Action Sociale d'Identités Mutuelle, vous pouvez bénéficier d'une aide en cas de difficultés financières ou de problèmes de santé...
Remplissez un Dossier avec Justificatifs, votre situation sera examinée par notre commission. Envoyez votre Demande à l'adresse mail suivante : commissionsociale@identites-mutuelle.com ›
L'Assisteur peut également vous accompagner dans vos démarches en cas de coups durs, n'hésitez pas à contacter l'assistance RMA d'Identités Mutuelle.
Plus de renseignement sur l'assistance Identités Mutuelle.
Tout d’abord, toute information complémentaire peut être obtenue auprès de votre Employeur.