Source: http://www.manguetown.ch/fr/content/3-terms-and-conditions-of-use
Timestamp: 2019-01-20 22:16:22+00:00
Document Index: 250544629

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

Conditions Générales - Manguetown
Sacs "Messenger" recyclés
Cabas recyclés
Housse Ipad Recyclé
Portemonnaies recyclés
Housses Laptop Recyclées.
Tube Hand Recycled Plastic Bags Felt Seatbelt Chambre a air Teabag firehose Ceinture de sécurité recyclée
Manguetown : Conditions Générales
§ 1 – Secteur d’activités (1) Pour les relations commerciales entre MANGUETOWN (dénommées ci-après « nous »), d'une part, et les auteurs de commandes (dénommés ci-après « vous »), d’autre part, s’appliquent exclusivement les conditions générales de vente suivantes dans leur version valide au moment de la passation de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de votre part. (2) Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou annuler à tout moment les CGV.
§ 2 – Offre et conclusion du contrat (1) En commandant la marchandise souhaitée et en cliquant sur le bouton « Acheter », vous remettez une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat que nous acceptons par l’envoi de la marchandise sans autre confirmation de notre part.
(3) Une commande est limitée à un poids maximum de 30KG. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler unilatéralement toutes les commandes reçues dépassant ce nombre d’articles. Vous en serez informé séparément.
(4) Vous acquérez nos produits pour une utilisation personnelle. Il est interdit de revendre à des fins professionnelles les marchandises acquises. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques correspondantes (selon la législation sur les marques). Si vous souhaitez commander une quantité de marchandises plus importante ou des marchandises destinées à la revente professionnelle, veuillez nous contacter (contact@manguetown.ch) pour une commande individuelle. Si aucune prise de contact n’a lieu ou si plusieurs commandes importantes sont passées pendant une brève période, nous nous réservons le droit d’annuler unilatéralement les commandes
§ 3 – Couleurs des produits (1) Nous nous efforçons de reproduire les couleurs des produits de façon fidèle à la réalité. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il peut se produire des divergences mineures entre les couleurs reproduites dans l’illustration et les nuances de couleurs réelles. La plupart du temps, de légères divergences de couleurs sont imputables aux réglages de couleurs sur les écrans et ne constituent pas un vice. Pour toute question au sujet de nos produits, veuillez nous contacter sur contact@manguetown.ch
§ 4 – Prix et paiement (1) Les prix sont indiqués en francs suisses.
(2) Les commandes sont facturées en Francs Suisses ou Euros.
(3) Les livraisons ne sont effectuées que contre paiement à l’aide de moyens de paiement acceptés comme Visa, Mastercard et Paypal 4) Si l’adresse de livraison est située dans un autre pays que les pays et unions de pays mentionnés au point (2), les droits d’importation et les frais de TVA en vigueur dans le pays concerné sont à votre charge.
Suisse Express: 2-3 jours, Suisse Economy: 3-5 jours.
Europe Standard: 3-5 jours.
Suisse et Europe: La Poste Suisse (pas de boîte postale ou de station de conditionnement)
Pour toute autre question, nous restons à ta disposition du lundi au vendredi à l‘adresse contact@manguetown.ch .
§ 6 – Droit d’échange et restitution de la marchandise (1) Nous acceptons les retours pour quelques raisons que ce soit sous 30 jours à partir de la date d'envoi. Les frais de port ne sont pas remboursés.
(2) Tous les produits retournés seront contrôlés. Tous les produits doivent être retournés en parfait état sans signes d'usage. Les frais de retour sont à votre charge. Nous refuserons le produit retourné si : - Le produit montre des signes d'usage visibles - Le produit est endommagé lors de l'expédition de retour
Nous remboursons votre règlement (hormis les droits de douanes, les taxes et autres frais). En cas de retour, tous les frais de port vous seront factures . Le remboursement du prix d’achat se fait de la même manière que le paiement initial. Si vous avez commandé en effectuant un paiement anticipé, nous vous prions de nous joindre vos coordonnées bancaires.
(3) Si le produit est défectueux de quelque façon que ce soit, ou n'est pas conforme à la commande passée, nous rembourserons avec plaisir le prix d'achat, les frais de port de retour, tous les frais de douanes et autres taxes (sur preuve de paiment, à savoir sur facture), ainsi que les frais de port d'origine. En revanche, aucun produit ne sera repris s'il montre des signes d'usure, tels que : - Usage naturel ou déchirure - Evénements non prévisibles, tels que les catastrophes naturelles - Signes d'utilisation inappropriée - Interférence de la part du client ou d'un tiers - Utilisation extrême du client
§ 7 – Notre droit Nous sommes habilités à nous désister du contrat également en ce qui concerne une partie de la livraison ou du service encore en suspens lorsque des indications erronées ont été données au sujet de votre solvabilité.
§ 8 – Réserve de propriété La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des coûts concomitants.
§ 9 – Responsabilité (1) En cas de vice non négligeable de la marchandise, vous pouvez invoquer les droits de garantie prévus par la loi. Vous avez le choix entre exiger un produit de substitution, vous désister du contrat ou obtenir une minoration du prix d’achat en accord avec nous. (2) Dès lors que cela est conforme à la marche usuelle des affaires, vous êtes tenu de vérifier la qualité de la chose reçue et, si vous constatez des vices dont nous pouvons être tenus responsables, de nous en faire la déclaration immédiate. Dans le cas contraire, vous pouvez être déchus de vos droits mentionnés au § 9 (1).
(3) Pour autant que rien de divergent n’ait été stipulé ci-après, tout autre droit de l’auteur de la commande – pour quelque motif juridique que ce soit – est exclu. Nous ne pouvons pas être tenu responsables de dommages qui n’ont pas été causés à l’objet de la livraison lui-même; en particulier, d’un manque à gagner ou de tout autre préjudice patrimonial subi par l’auteur de la commande. Dès lors que la responsabilité est exclue, ceci s’applique aussi à la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants ou auxiliaires d’exécution. La restriction de responsabilité visée ci-dessus ne s’applique pas dès lors que la cause du dommage est imputable à une volonté ou à une négligence grossière, ou que l’on est en présence d’un dommage physique, ou dès lors que s’applique la loi sur la responsabilité du fait des produits. Le délai de garantie est de douze mois à compter de la date de la livraison. Ce délai est un délai de prescription extinctive et s’applique aussi aux revendications pour indemnisation de dommages consécutifs à un vice dès lors qu’aucune revendication n’est formulée au titre d’une action non autorisée. (4) Pour tout autre manquement à nos obligations, nous ne pouvons être tenus responsables qu’en cas de volonté et de négligence grossière. Cette restriction s’applique aussi à nos représentants légaux, salariés, employés, collaborateurs et auxiliaires d'exécution.
§ 10 – Sécurité des données personnelles (1) Les données sont codées à l’aide de la technologie SSL éprouvée. Chaque transaction est autorisée et contrôlée en ligne par l’entreprise de carte de crédit compétente. Il n’est pas possible d’utiliser des cartes de crédit bloquées ou falsifiées. Nous nous engageons à ne pas vendre et à ne pas retransmettre à des tiers les données personnelles de nos clients. La transmission de données personnelles des clients pour des motifs de logistique (partenaires d’expédition) constitue cependant une exception.
§ 11 – Protection de la propriété intellectuelle Nos marques, désignations commerciales, designs, produits et contenus du site web sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute modification, reproduction, copie de quelque nature que ce soit est interdite.
§ 12 – Dispositions finales (1) Pour les clients en Suisse: les présentes CGV et les contrats qui sont conclus sur la base des présentes CGV sont soumis au droit suisse à l’exclusion du droit d’achat de l’ONU (CISG). Le for juridique est Lausanne. (2) Pour tous les autres clients: le droit suisse s’applique pour toutes les affaires. Le for juridique est Lausanne. Cela ne vaut cependant pour vous, en tant que consommateur, que dans la mesure où la protection accordée n’est pas annulée par les stipulations obligatoires du droit de l’Etat dans lequel vous avez votre lieu de séjour habituel. Les stipulations du droit d’achat de l’ONU ne s’appliquent expressément pas dans le cas présent. (3) Dans l’hypothèse où des dispositions ponctuelles des présentes conditions générales de contrat seraient invalides en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions totalement ou en partie invalides seraient remplacées par des dispositions dont la teneur est aussi proche que possible de la disposition devenue invalide.
Paiement securise