Source: https://www.unsa.org/La-FAQ-UNSA-utile-aux-salarie-es
Timestamp: 2020-03-31 02:58:41+00:00
Document Index: 226283476

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L’épidémie de Covid-19 (coronavirus) a poussé le gouvernement à prendre des mesures en vue de protéger la population.
L’UNSA met à votre disposition une Foire aux questions (dernière mise à jour : 30 mars) qui sera actualisée et enrichie au fur et à mesure des problématiques qui apparaîtront.
MàJ : 13/03/2020 Si vous présentez des symptômes grippaux, ne vous rendez surtout pas chez le médecin ni aux urgences.
En cas de symptômes graves (type détresse respiratoire) :
si j’ai voyagé dans une zone à risque ou si j’ai été en contact avec des personnes qui ont transité par celles-ci, je compose le 15.
si ce n’est pas le cas, je recours à une téléconsultation médicale afin de ne pas me déplacer.
MàJ : 18/03/2020 NON. Depuis le 18 mars au matin, les personnes souffrant d’une maladie chronique listée par l’Assurance Maladie ainsi que les femmes enceintes (voir liste) peuvent prétendre à un arrêt maladie car elles sont considérées comme des personnes dont l’état de santé présente un risque de développer une forme sévère du Covid-19.
Connectez-vous directement, sans passer par votre employeur ni par votre médecin traitant, sur declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. L’arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
MàJ : 13/03/2020 À compter du 16 mars, les crèches, écoles, collèges, lycées et universités seront fermés jusqu’à nouvel ordre.
Si vos enfants ont moins de 16 ans et que vous n’avez pas de moyens de garde, voici la marche à suivre :
Appeler son employeur pour évaluer les possibilités d’organisation du travail,
Si le télétravail n’est pas possible, votre employeur déclarera votre arrêt auprès des services compétents,
—> il est nécessaire de fournir une attestation sur l’honneur, manuscrite, certifiant être le seul des deux parents à demander un arrêt (c’est la contrainte imposée par le gouvernement)
J’ai la garde alternée de mon enfant et je ne peux pas télétravailler. L’arrêt de travail de 14 jours peut-il être fractionné entre les 2 parents ?
MàJ : 19/03/2020 L’assurance maladie précise qu’il est possible de fractionner l’arrêt ou de le fractionner entre les deux parents, le temps de la durée de la fermeture de l’établissement scolaire (ameli.fr).
MàJ : 25/03/2020 À compter du 17 mars à 12h00, toute personne se déplaçant sur le territoire (outre-mer compris) doit être munie d’une attestation sur l’honneur dûment complétée (voir PJ).
soit la télécharger, l’imprimer et la compléter
soit la rédiger entièrement à la main
Seules les situations mentionnées autorisent le déplacement jusqu’à nouvel ordre.
Je fais l’objet d’une mesure d’isolement, serai-je payé ?
MàJ : 25/03/2020 Oui, à condition d’avoir effectué les démarches auprès de votre employeur.
À compter du 25 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre (état d’urgence sanitaire), cette disposition est étendue à l’ensemble des arrêts maladie (donc y compris hors Covid-19) ainsi qu’aux saisonniers, aux travailleurs à domicile, aux intermittents et aux intérimaires.
MàJ : 30/03/2020 Durant cette période, votre contrat de travail est suspendu de façon quasi immédiate. Vous êtes rémunéré à au moins 70 % de votre salaire brut (soit environ 84 % du salaire net), sans que cette indemnité ne puisse être inférieure au SMIC. Elle sera versée à la date habituelle du versement de votre salaire.
L’indemnité d’activité partielle est soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,50 %) calculées sur 98,25 % de l’indemnité. L’employeur est, en revanche, exonéré des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale.
MàJ : 30/03/2020 Le calcul de l’activité partielle se fait sur la base de la durée légale du travail soit 35 h hebdomadaires. C’est le salaire brut horaire servant d’assiette à l’indemnité de congés payés qui est pris en compte. Outre le salaire de base, les primes et autres éléments de salaire entrant dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés, sont aussi pris en considération, comme les majorations pour travail de nuit et les commissions et primes sur objectif individuel.
Attention : certains revenus versés potentiellement par votre entreprise ne rentreront pas dans le calcul de l’indemnité de chômage partiel. C’est le cas notamment pour les primes annuelles ou trimestrielles, le 13ème mois, les primes d’assiduité ou de rendement, les primes d’ancienneté…
MàJ : 30/03/2020 Le cas de l’intérim est particulier.
C’est l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui doit vous placer en activité partielle si l’entreprise utilisatrice a elle-même placé ses salariés en activité partielle, entraînant ainsi la remise en cause du contrat commercial entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.
Dans le cadre de la crise actuelle, une ordonnance devrait préciser très prochainement une meilleure couverture pour les intérimaires dont la prestation de services a été rompue par le client de l’entreprise de travail temporaire.
Et moi salarié·e au forfait cadre ?
MàJ : 30/03/2020 Le décret du 25 mars 2020 ouvre plus largement le dispositif d’activité partielle aux salariés au forfait cadre, même s’il n’y a pas fermeture totale de l’établissement.
Auparavant, le droit à l’activité partielle était conditionné à la fermeture temporaire de celui-ci.
MàJ : 30/03/2020 Vous pouvez bénéficier du dispositif si votre état de chômage a un caractère exceptionnel à l’époque de l’année à laquelle il se produit.
Et moi à domicile employé à domicile ?
MàJ : 18/03/2020 D’après les annonces du 16 mars de la ministre du Travail, vous pourrez bénéficier du dispositif d’activité partielle. 80 % du salaire sera remboursé à l’employeur à travers les CESU.
Mon employeur peut-il me mettre en chômage partiel alors que je suis actuellement en arrêt maladie pour garde d’enfant ?
MàJ : 19/03/2020 Les salariés en arrêt maladie (pour garde d’enfant ou autre) ne sont pas exclus du dispositif de chômage partiel (article R.5122-8 du Code du travail). Pour autant, votre employeur ne pourra vous placer en chômage partiel qu’au retour de votre arrêt.
MàJ : 24/03/2020 Pour découvrir tout ce qui vous concerne, cliquez ici
MàJ : 27/03/2020 Pour découvrir tout ce qui vous concerne, cliquez ici
MàJ : 30/03/2020 Un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro entrepreneurs a été mis en place. Une aide de 1500 euros peut être versée si vous avez un chiffre d’affaires annuel de moins d’1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable de moins de 60 000 euros, dans le cas où votre entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Attention : votre activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et vous ne devez pas être par ailleurs salarié, bénéficier d’une pension de retraite ou avoir été au moins deux semaines en arrêt maladie au mois de mars.
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