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Timestamp: 2020-07-05 17:10:30+00:00
Document Index: 204380060

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Chevaliers des grands arrêts - les commentaires ; un blog pour les étudiants de droit public
https://chevaliersdesgrandsarrets.com/comments/feed/
Commentaires sur Note de lecture : François Sureau, Le Chemin des morts par Apokrif
Pour le contentieux administratif, je peux citer seulement: - pour la CNDA, justement: le film _Une saison en France_, les romans _Assommons les pauvres_ et _Balivernes pour un massacre_ et peut-être le film _Maman est folle_ (et quelques reportages en bande dessinée) - une scène du roman _Sur ordre_ de Tom Clancy (sur la restriction des libertés pendant une épidémie !) Il me semble que (entre autres) le droit des marchés publics est abordé dans les livres de Zoé Shepard....
Commentaires sur Qui de l’Etat ou du droit est apparu le premier ? par EDOH
Commentaires sur Existe-t-il toujours une distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ? par Bassène
Je voulais une distinction approfondie du REP et du RPC. Mais merci quand même...
Commentaires sur Histoire d’un grand arrêt : Commune de Morsang-sur-Orge, une blague de juriste pas si drôle par Légaliser l'euthanasie est-il un moyen efficace de rendre le monde meilleur ? – Mecha Pagure
[…] [14] Et ce n’est pas une blague. Pour connaître toute l’histoire : https://chevaliersdesgrandsarrets.com/2012/01/24/morsang-sur-orge/ […]...
Commentaires sur Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel par TABOUDOU
J'ai suivi avec intérêt les articles de votre site et souhaite recevoir vos nouveaux articles. Cordialement....
Commentaires sur Harry Potter et le Droit par Le droit dans la saga Harry Potter : le livre à emporter avec vous à la plage ! – Les Chevaliers des Grands Arrêts
[…] peu spécial à destination de leurs lecteurs sous la forme d’un projet collectif intitulé Harry Potter et le Droit. 4 ans plus tard, c’est un magnifique ouvrage issu de ce projet qui vient de sortir en […]...
Commentaires sur Nouvel étudiant en droit ? Voici 15 conseils de la part d’un jeune diplômé ! par Kpadenou
Merci beaucoup pour ces conseils si enrichissants. Je dirais que je suis déjà à mi chemin dans ce fabuleux parcours mais vos conseils ne sont pas moins importants pour moi. Encore merci...
Commentaires sur Méthodologie : La structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’État par oloutan
Ceci est une très bonne initiative sutour pour nous qui rêvons et voulons faire de grandes études en droit. Que Dieu vous prête long vie....
Commentaires sur Les directives européennes et le droit interne par Directive sur les lanceurs d'alerte
Merci pour cet article et par avance merci pour vos réponses : je cherche à comprendre le caractère effectif en France de la nouvelle directive sur les lanceurs d'alerte adoptée le 16 avril 2019. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 impose aux lanceurs d'alerte de faire remonter l'information d'abord en interne, avant de contacter les autorités compétentes (juge, procureur, préfet...), puis les médias, tandis que la nouvelle directive européenne n'impose pas cette première étape. Dans le cas où une entreprise ferait un procès à l'un de ses employés ayant divulgué des informations sans en référer d'abord à un supérieur hiérarchique, le juge français peut-il faire primer la directive sur la loi Sapin 2 pour le dispenser de cette étape ? Si je comprends bien, les directives non transposées ne s'appliquent pas à un litige entre deux particuliers (effet vertical ascendant uniquement), et cette disposition du droit européen ne sera applicable en France qu'après transposition ? S'il s'agissait d'un règlement plutôt que d'une directive, quelle serait son effectivité ?...
Commentaires sur Un « government shutdown » est-il possible en France ? par Un Bambara sur le web
Une analyse intéressante grâce à laquelle on peut se prononcer plus facilement sur la plausibilité d'une telle possibilité dans d'autres pays disposant d'une procédure d'adoption similaire à celle de la France....
Commentaires sur Nouvel étudiant en droit ? Voici 15 conseils de la part d’un jeune diplômé ! par Yeo
Je vous remercie pour votre contribution à mon voyage éternel vers la connaissance juridiques. car ces conseils mes servirons de guide....
Commentaires sur Fiche de droit administratif : l’ordre public par Franck Sadeuh
Je vous remercie grandement car ce que je viens de lire en tant qu'étudiant en droit public m'a permis de combler certaines lacunes dans mes recherches J'aimerais toujours lire des articles comme ceux-là Merci...
Comment on Fiche de droit administratif : l’ordre public by Franck Sadeuh
Commentaires sur Nicolas Rousseau par BEN ALI
Bonsoir, Je tiens à vous remercier pour cette méthodologie qui est très claire et complète. Pour la première fois, j'ai réussi à lire et comprendre un arrêt. Encore un grand merci. Bien à vous...
Comment on Nicolas Rousseau by BEN ALI
Comment on Méthodologie : La structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’État by Lycia Ahres
Bonjour Monsieur Rousseau. Ce petit commentaire, juste pour vous remercier !...
Commentaires sur Méthodologie : La structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’État par Lycia Ahres
Commentaires sur Nouvel étudiant en droit ? Voici 15 conseils de la part d’un jeune diplômé ! par pretty moussoki
salut tout d'abord merci pour ce blog je suis nouvelle etudiante je fais etudier le droit les anglais disent the law et j'ai un peu peur avez vous un petit conseil pour moi si tel est le cas merci bien votre aide me serais trés précieuse...
Commentaires sur Méthodologie : La structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’État par Christian
Excellent article qui permet de voir plus clair en droit administratif; Cet article a été partagé à l'ensemble des mes camarades juristes, j'en recommande fortement la lecture...
Commentaires sur Nouvel étudiant en droit ? Voici 15 conseils de la part d’un jeune diplômé ! par CLÉMENT COULIBALY
Merci à vous pour le partage nous essayerons de suivre vos conseils...
Commentaires sur Fiche de droit administratif : l’ordre public par Salim
Très instructif,cet article......
Commentaires sur Fiche de droit administratif : l’ordre public par Zina yacouba
Merci pour ces différentes précisions sur cette notion de Droit qui englobe plusieurs branche du droit...
Commentaires sur Méthodologie : La dissertation juridique par andréa
et je ne comprend bien sur le droit comparé?...
Commentaires sur Méthodologie : La dissertation juridique par Antoisse Saadi
Commentaires sur Remise en cause du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : un arrêt fondateur par nasri Abdelsalam
Bonsoir! Merci pour tout ce que vous faites c'est vraiment important vos articles. Au fait, je travaille sur un thème qui porte sur « Les mécanismes de passation des marchés publics». Votre aide me sera très utile. Cordialement, Seid...
Comment on Les directives européennes et le droit interne by Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ? – – S.I.Lex –
[…] les cas de litiges horizontaux, la Cour accepte que l’on puisse demander au juge national de procéder à une « interprétation conforme » du droit national par rapport aux règles de l’Union européenne. Or ici, il faut remarquer […]...
Commentaires sur Les directives européennes et le droit interne par Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ? – – S.I.Lex –
Comment on Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel by Me.brh
Bonsoir Monsieur, Je suis actuellement en deuxième année de licence de droit et je dois effectuer pour la première fois un commentaire d'arrêt d'une décision (DC) du Conseil constitutionnel. Savez-vous si la méthodologie du commentaire d'arrêt est la même que pour un arrêt rendu par la Cour de cassation ? Merci d'avance. Cordialement....
Commentaires sur Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel par Me.brh
Commentaires sur Nouvel étudiant en droit ? Voici 15 conseils de la part d’un jeune diplômé ! par zampaligre
Très important pour les débutants...
Comment on Nouvel étudiant en droit ? Voici 15 conseils de la part d’un jeune diplômé ! by zampaligre
Comment on Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel by Ray
Bonjour, j'ai lu la méthode mais je n'ai pas vu qu'il faut intégrer les chapeaux dedans, il y'a juste 6 étapes, donc je voulais savoir si on doit juste appliquer ces 6 étapes et le commentaire sera terminé ou bien les I(A,B),II(A,B) faut les mettre à travers ces 6 étapes. Merci, cordialement...
Commentaires sur Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel par Ray
Comment on Le gouvernement d’assemblée, un régime politique méconnu by Lame
Un article du Cairn sur le sujet: La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2004-2-page-305.htm...
Commentaires sur Le gouvernement d’assemblée, un régime politique méconnu par Lame
On peut définir le régime d'assemblée comme celui où une assemblée législative qui ne peut être dissoute sans son consentement à le pouvoir de former et censurer l'exécutif . Dans sa forme la plus simple, l'assemblée aura simplement le pouvoir d'investiture et censure collective et individuelle des membres de l'exécutif. Dans une forme plus avancée, l'assemblée a le droit de modifier les actes de l'exécutif, voire d'exercer le pouvoir exécutif directement concurremment ou non à un exécutif spécialisé. Le régime d'assemblée n'est pas forcément légicentriste; la Norvège a une cour suprême. Le régime d'assemblée n'aboutit pas forcément à l'instabilité gouvernementale: il suffit de voter l'investiture à la majorité relative et de recourir à la censure constructive à la majorité absolue. Au vote secret de préférence. Par contre on peut se demander ce que le Peuple y gagne. Le régime néoparlementaire (Israël, 1996) ou le régime congressionnel (USA, depuis 1787) me semble répondre d'avantage aux attentes des électeurs. Le régime d'assemblée, c'est un régime pour ceux qui ont de forte raison de se méfier des excès de l'exécutif. Par exemple, des Etats confrontés à une fonction publique (exécutive) supranationale hostile....
Comment on Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, “qui s’y frotte s’y SPIC !” by Marc GUILLANEUF
Pour mémoire et pour prolonger l'histoire je vous indique que le 22 janvier 1971 les étudiants en 3° année de droit de l'Université d'Abidjan (Cote d'Ivoire) ont célébré le cinquantenaire de l'arrêt. Une photographie a été prise sur les lieux mêmes. Je pense pouvoir vous la transmettre sous peu (car pour l'instant c'est une diapositive)....
Commentaires sur Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » par Marc GUILLANEUF
Commentaires sur Le Sénat, une simple chambre d’enregistrement ? par Elections sénatoriales et réformes institutionnelles – Les Chevaliers des Grands Arrêts
[…] Le Sénat, une simple chambre d’enregistrement ? […]...
Comment on Le Sénat, une simple chambre d’enregistrement ? by Elections sénatoriales et réformes institutionnelles – Les Chevaliers des Grands Arrêts
Comment on Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ? by Elections sénatoriales et réformes institutionnelles – Les Chevaliers des Grands Arrêts
[…] Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ? […]...
Commentaires sur Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ? par Elections sénatoriales et réformes institutionnelles – Les Chevaliers des Grands Arrêts
Commentaires sur 6 vidéos pour bien comprendre les élections sénatoriales ! par Elections sénatoriales et réformes institutionnelles – Les Chevaliers des Grands Arrêts
[…] 6 vidéos pour bien comprendre les élections sénatoriales […]...
Comment on 6 vidéos pour bien comprendre les élections sénatoriales ! by Elections sénatoriales et réformes institutionnelles – Les Chevaliers des Grands Arrêts
Comment on Journée spéciale “Sénatoriales 2014” by Elections sénatoriales et réformes institutionnelles – Les Chevaliers des Grands Arrêts
[…] Chevaliers des Grands Arrêts ont pu, comme en 2014, grâce à la bienveillance du Sénat, assister à cette journée électorale dans le but de vous […]...
Commentaires sur Journée spéciale « Sénatoriales 2014 » par Elections sénatoriales et réformes institutionnelles – Les Chevaliers des Grands Arrêts
Bonjour, concernant les grands arrêts dans le domaine administratif, doit-on apprendre les faits et la procédure ou bien, seulement la question de droit ainsi que la solution? Merci de votre aide. Avec tout mon respect...
Comment on Nouvel étudiant en droit ? Voici 15 conseils de la part d’un jeune diplômé ! by fascinatedgirll
[…] Nouvel étudiant en droit ? Qui suivre sur Twitter ? #Droit – Les Chevaliers des Grands Arrêts. Les réseaux sociaux sont devenus un outil incontournable pour l’étudiant en droit. Au-delà de ses relations avec ses camarades, ils permettent à l’étudiant de se tenir informé de l’actualité du droit. Depuis plusieurs mois j’avais envie de réaliser cet article, qui ferait un recensement des meilleurs comptes Twitter à suivre pour le nouvel étudiant en droit. […]...
Comment on Nouvel étudiant en droit ? Qui suivre sur Twitter ? #Droit by Mhcab | Pearltrees
Comment on Le grand oral de l’ENM : nous y sommes allés pour vous ! by kari
Et tu l'as obtenu?...
Comment on Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur by Demba Cissé
Super bien pour rester juriste...
Comment on Les oraux de l’ENM, ça se passe comment ? by La formation à l’ENM : le stage juridictionnel, volet pénal – Les Chevaliers des Grands Arrêts
[…] Les oraux de l’ENM, ça se passe comment ? […]...
Comment on Le grand oral de l’ENM : nous y sommes allés pour vous ! by La formation à l’ENM : le stage juridictionnel, volet pénal – Les Chevaliers des Grands Arrêts
[…] Le grand oral de l’ENM : nous y sommes allés pour vous ! […]...
[…] La rentrée à l’ENM […]...
[…] Entretien croisé avec des élèves de l’ENM : le stage d’immersion en TGI […]...
[…] ENM : le stage avocat vu par un auditeur de justice […]...
[…] ENM : le stage pénitentiaire vu par les auditeurs de justice […]...
[…] La formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature : 4 mois de scolarité […]...
[…] Deux mois de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature […]...
[…] La formation à l’ENM : la semaine d’échanges européens […]...