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1 er octobre h septembre - PDF
1 er octobre h septembre
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1 2.1 RÔLE D AUDIENCES N O DU Autorité des Jean-Marc Picard Pierre Major 30 septembre h 30 Claude St Pierre M e Jean-Luc Lapointe M e Florent Philibert Demande d imposition de pénalités administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller et d interdiction d opérations sur valeurs et de dépôt à la Cour supérieure Galerie les règles de l art, François Demers et Jean-François Demers Autorité des Jean-Marc Picard Pierre Major 1 er octobre h 30 Claude St Pierre M e Jean-Luc Lapointe M e Florent Philibert Demande d imposition de pénalités administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller et d interdiction d opérations sur valeurs et de dépôt à la Cour supérieure Galerie les règles de l art, François Demers et Jean-François Demers 30 septembre
2 Autorité des 1 er octobre h 00 Jean-Pierre Cristel Contestation d une décision rendue ex parte Audience pro forma Renée Morier et Sylvain Milette Raymond Morier, Marie Fenez Alain Beauchamp, Jeanne Brulée et Gestion Brulé-Beauchamp Et Fils Inc. Francis Beauchamp, Québec Inc. et Beauchamp Gestion Et Construction Inc. Schurman, Longo, Grenier M e Julio Peris Fréchette, avocats s.n. Pelletier & Cie Avocats Caisse Desjardins de Joliette, Investia Services Financiers Inc., Desjardins Valeurs Mobilières, Banque Nationale du Canada, RBC Dominion Securities et RBC Direct Investing Parties mises en cause 30 septembre
3 Autorité des 1 er octobre h 00 Jean-Pierre Cristel Demande d abrègement de délai et de prolongation de blocage Audience pro forma Yvon Perreault Partie requérante St-Laurent Brind Amour, Bianchi, Varin, Lauzon & Jean, s.n.a. Caisse Desjardins de Joliette Partie mise en cause Autorité des Jean-Marc Picard Ratelle Ratelle & Associés 2 octobre h 30 Claude St Pierre M e Jean-Luc Lapointe Demande d imposition de pénalités administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller et d interdiction d opérations sur valeurs et de dépôt à la Cour supérieure Pierre Major M e Florent Philibert Galerie les règles de l art, François Demers et Jean-François Demers 30 septembre
4 Autorité des Jean-Marc Picard Pierre Major 5 octobre h 30 Claude St Pierre M e Jean-Luc Lapointe M e Florent Philibert Demande d imposition de pénalités administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller et d interdiction d opérations sur valeurs et de dépôt à la Cour supérieure Galerie les règles de l art, François Demers et Jean-François Demers Autorité des Réjean Paul, Jonathan Dandurand, Marie-France Provost, Daytrader Canada inc., Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding DTC et d Institut Mondial de l Investisseur Actif et Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion Daytrader Canada inc. Banque Nationale du Canada Partie mise en cause Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. 6 octobre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande de levée des interdictions et des ordonnances de blocage et pénalité administrative Audience pro forma 30 septembre
5 Charles Abikhzer Autorité des Autorité des Justin Maisonneuve-Strasbourg, Justin Jonathan Service Financier (Justin Maisonneuve-Strasbourg, f.a.s.l.r.s. «Justin Jonathan Service Financier») Banque Alterna Partie mise en cause 8 octobre h 00 El Masri Avocat Inc. Lise Girard Lise Girard Demande de révision d une décision de l Autorité des marchés financiers Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma Audience pro forma 30 septembre
6 Autorité des 8 octobre h 00 Lise Girard Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma Isabelle Cantin Jean-Luc Flipo François Beauvais Avocat inc. Caza Marceau + Soucy Boudreau Avocats Alain Péloquin et Évaluation Apex inc. Jean-Marc Lavallée, Banque de Montréal et Caisse Desjardins de Contrecoeur Parties mises en cause Banque Toronto Dominion Partie mise en cause Caisse d Économie Desjardins Marie-Victorin Partie mise en cause Savoie & Savoie Gilbert Séguin Guilbault Avocats 30 septembre
7 Autorité des Assurance Accomodex inc., Claude Joyal, Ginette Boulerice et Julie Tremblay Groupe Viau inc. Lex Operandi Services Juridiques Inc. 9 octobre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d imposition de pénalité administrative, d ordonnance intérimaire, de conditions à l inscription, d interdiction d agir à titre de dirigeant, de mesure propre au respect de la loi, de nomination d un dirigeant responsable, de mesure de redressement et de radiation d inscription Audience pro forma Québec inc., f.a.s. Assurances Rémi Martin Autorité des Archibald Robertson Lamarre, Linteau & Montcalm 13 octobre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d ordonnance réciproque d interdiction d opérations sur valeurs, d exercer toute activité de conseiller ou de gestionnaire de s, de refus de dispense et mesure propre à assurer le respect de la loi 30 septembre
8 Carol McKeown, Daniel F. Ryan et McKeown/Ryan Principal Residence Trust Parties requérantes 14 octobre h 30 M e Jean-François Goulet Claude St Pierre Demande de levée partielle des ordonnances de blocage Autorité des Autorité des Alain Véronneau Lorraine St-Martin, Renée Fugère (Marie-Renée Fugère / Renée- Marie Fugère), Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada, Financière Banque Nationale, Courtage Direct Banque Nationale et Sun Life du Canada Parties mises en cause Bédard Poulin, avocats, s.e.n.c.r.l. 15 octobre h 00 Lise Girard Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma 30 septembre
9 Autorité des Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Caisse Desjardins des Chênes, Banque Royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 19 octobre h 30 Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue ex parte 30 septembre
10 Autorité des Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 20 octobre h 30 Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue ex parte 30 septembre
11 Autorité des Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 21 octobre h 30 Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue ex parte 30 septembre
12 Autorité des Karatbars International GMBH 22 octobre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte Audience pro forma Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue ex parte Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 30 septembre
13 Autorité des Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 23 octobre h 30 Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue ex parte 30 septembre
14 Autorité des Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée Caisse Desjardins des Chênes, Banque royale du Canada et Banque de Montréal Parties mises en cause 26 octobre h 30 Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue ex parte 30 septembre
15 Autorité des Martin Lajeunesse et Assurances Martin Lajeunesse Inc. Assurances Denis Lefebvre & Ass. Inc. Partie mise en cause Autorité des Martin Lajeunesse et Assurances Martin Lajeunesse Inc. Assurances Denis Lefebvre & Ass. Inc. Partie mise en cause Autorité des Paul Azeff et Korin Bobrow 27 octobre h 30 Claude St Pierre Chenette, boutique de litige inc. Chenette, boutique de litige inc. 28 octobre h 30 Claude St Pierre Chenette, boutique de litige inc. Chenette, boutique de litige inc. 29 octobre h 00 Lise Girard Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Demande de pénalité administrative, de conditions à l inscription, d interdiction d agir à titre de dirigeant, de mesure de redressement, de mesure propre au respect de la loi et de suspension d inscription Demande de pénalité administrative, de conditions à l inscription, d interdiction d agir à titre de dirigeant, de mesure de redressement, de mesure propre au respect de la loi et de suspension d inscription Demande d'ordonnance réciproque d'interdiction d'opérations sur valeurs, d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller, de retrait d inscription, d'interdiction d'agir comme administrateur ou dirigeant et de refus du bénéfice de dispense. Audience pro forma 30 septembre
16 Marie-France Dayan Partie requérante 30 octobre h 30 Astell Lachance Du Sablon Claude St Pierre De Sua, avocats Demande en levée d interdiction d opérations sur valeurs Autorité des Autorité des Denis Blondeau Assurances inc. et Denis Blondeau Autorité des 3 novembre h 30 Jean-Pierre Cristel Requête préliminaire Cabinet de services juridiques inc. 4 novembre h 30 Jean-Pierre Cristel Requête préliminaire Denis Blondeau Assurances inc. et Denis Blondeau Autorité des Cabinet de services juridiques inc. 5 novembre h 00 Lise Girard Contestation d une décision rendue ex parte Audience pro forma Marcel Paiement, Québec inc., La Financiere Prêtbec ltée et Prêtbec ltée Dupuis Paquin avocats & conseillers d'affaires inc. 30 septembre
17 Autorité des SuperDirectories inc. Jean-Paul Lavoie Autorité des Karatbars International GMBH 6 novembre h 30 Robichaud & Dupras, Avocats M e Vital Julien 9 novembre h 00 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller, d interdiction d opérations sur valeurs et ordonnance d empêcher l accès d un site Internet Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte Conférence préparatoire Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek Autorité des Karatbars International GMBH Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek 10 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte 30 septembre
18 Autorité des Karatbars International GMBH 11 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek Autorité des Karatbars International GMBH Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek Autorité des Karatbars International GMBH Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek 12 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l 13 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte 30 septembre
19 Autorité des Karatbars International GMBH 16 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek Autorité des Karatbars International GMBH Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Autorité des Karatbars International GMBH Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek 17 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l 18 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte 30 septembre
20 Autorité des Karatbars International GMBH 19 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Autorité des Clément C. Gagnon, Éloïse Gagnon (aussi connue sous le nom de Marie-Éloïse Gagnon), Commandité CGE I inc., Commandité CGE Québec 2011 inc., CGE Capital inc., MEG Capital inc. et Le Centre Financier CGE inc. 19 novembre h 00 Lise Girard Létourneau Gagné Demande de mesure de redressement, d imposition de pénalités administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et de retrait des droits d inscription Audience pro forma CGE Ressources 2010 s.e.c. et CGE Ressources Québec 2011 s.e.c. Parties mises en cause Létourneau Gagné 30 septembre
21 Autorité des Karatbars International GMBH 20 novembre h 30 Claude St Pierre Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l Demande d imposition de pénalités administratives et de mesure propre au respect de la loi et contestation d une décision rendue ex parte Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek Autorité des Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Autorité des Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Woods, s.e.n.c.r.l. Woods, s.e.n.c.r.l. 23 novembre h novembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités administratives Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités administratives 30 septembre
22 Autorité des 25 novembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités administratives Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Autorité des Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Autorité des Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Autorité des Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Woods, s.e.n.c.r.l. Woods, s.e.n.c.r.l. Woods, s.e.n.c.r.l. Woods, s.e.n.c.r.l. 26 novembre h novembre h novembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités administratives Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités administratives Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités administratives 30 septembre
23 Autorité des Québec inc., Carmelina Salvatore Gutta, Francesco Gutta, Carmelo Gutta et Giancarlo Gutta Autorité des 1 er décembre h 30 Claude St Pierre Barakatt Harvey, s.e.n.c.r.l. 2 décembre h 30 Demande d interdiction d agir à titre d administrateur ou de dirigeant d une entreprise de services monétaires Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative Audience pro forma Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Pierre Légaré Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Létourneau Gagné sencrl 30 septembre
24 Autorité des 3 décembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Pierre Légaré Autorité des Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Pierre Légaré Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Létourneau Gagné sencrl Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Létourneau Gagné sencrl 4 décembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative 30 septembre
25 Autorité des 7 décembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Pierre Légaré Autorité des Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Pierre Légaré Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Létourneau Gagné sencrl Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Létourneau Gagné sencrl 8 décembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative 30 septembre
26 Autorité des 9 décembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Pierre Légaré Autorité des Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, Michel Lozeau, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Pierre Légaré Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Létourneau Gagné sencrl Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Létourneau Gagné sencrl 10 décembre h 30 Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une pénalité administrative 30 septembre
27 Autorité des Fabrice Mvondo Autorité des Fabrice Mvondo Autorité des Daniel L Heureux, Québec inc., Nosfinances.com inc. Dupuis Paquin avocats & conseillers d'affaires inc. Dupuis Paquin avocats & conseillers d'affaires inc. 16 décembre h décembre h décembre h 30 Claude St Pierre Jean-Pierre Cristel Demande d interdiction d exercer l activité de conseiller en dérivés, interdiction d opérations sur dérivés, de mesure propre à assurer le respect de la loi et d imposition d une pénalité administrative Jean-Pierre Cristel Demande d interdiction d exercer l activité de conseiller en dérivés, interdiction d opérations sur dérivés, de mesure propre à assurer le respect de la loi et d imposition d une pénalité administrative Demande d'imposition de pénalités administratives et de mesure de redressement Conférence préparatoire Claude Lemay, Claude Lemay consultant inc. Jean-Pierre Perreault Houle Gendron, Avocats Greenspoon Perreault, s.e.n.c.r.l. 30 septembre
28 Autorité des Partners Indemnity Insurance Brokers Ltd. et Barry Downs Autorité des SuperDirectories inc. Jean-Paul Lavoie Autorité des SuperDirectories inc. Jean-Paul Lavoie 14 janvier h 00 Lise Girard Dunton, Rainville 19 janvier h 30 Robichaud & Dupras, Avocats M e Vital Julien 20 janvier h 30 Robichaud & Dupras, Avocats M e Vital Julien Demande de pénalité administrative, de conditions à l inscription, d interdiction d agir à titre de dirigeant, de mesure de redressement, de mesure propre au respect de la loi administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller, d interdiction d opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller, d interdiction d opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi Audience pro forma 30 septembre
29 Autorité des SuperDirectories inc. Jean-Paul Lavoie Autorité des SuperDirectories inc. Jean-Paul Lavoie Autorité des SuperDirectories inc. Jean-Paul Lavoie 21 janvier h 30 Robichaud & Dupras, Avocats M e Vital Julien 22 janvier h 30 Robichaud & Dupras, Avocats M e Vital Julien 26 janvier h 30 Robichaud & Dupras, Avocats M e Vital Julien administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller, d interdiction d opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller, d interdiction d opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller, d interdiction d opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi 30 septembre
30 Autorité des SuperDirectories inc. Jean-Paul Lavoie Robert Morin et Roger Éthier et Incase Finance inc. et Vivre- Entreprise en soins de santé inc. Parties requérantes 27 janvier h 30 Robichaud & Dupras, Avocats M e Vital Julien 28 janvier h 00 BCF, s.e.n.c.r.l. Lise Girard administratives, d interdiction d exercer l activité de conseiller, d interdiction d opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi Demande de levée partielle d'une ordonnance de blocage Audience pro forma Autorité des Gestion M.E.R.R. inc. et Les Résidences Desjardins (St- Sauveur) inc. et Bilodeau Spécialiste en chaussures inc. et Pantero Technologies inc. et Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque HSBC du Canada et Banque Nationale du Canada Parties mises en cause Labelle, Marquis inc. Partie intervenante Kaufman Laramée, s.e.n.c.r.l. 30 septembre
31 Autorité des Pierre Gévry Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. 21 avril h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Autorité des Pierre Gévry Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. 22 avril h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs 30 septembre
32 Autorité des Pierre Gévry Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. 25 avril h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Autorité des Pierre Gévry Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. 26 avril h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs 30 septembre
33 Autorité des Pierre Gévry Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. 27 avril h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Autorité des Pierre Gévry Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. 28 avril h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs 30 septembre
34 Autorité des Pierre Gévry Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. 29 avril h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Autorité des Pierre Gévry Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. 2 mai h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs 30 septembre
35 Autorité des Pierre Gévry Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. 3 mai h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Autorité des Pierre Gévry Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. 4 mai h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs 30 septembre
36 Autorité des Pierre Gévry Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. 5 mai h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Autorité des Pierre Gévry Jean-Claude Vachon et Michel Drolet Alain Valiquette Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. Brière et Lebeuf inc. 6 mai h 30 administratives, d interdiction d agir à titre d administrateur ou dirigeant et d interdiction d opérations sur valeurs 30 septembre septembre
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À PROPOS DES AUTEURS Me Michel Beauchamp Me Nathalie-Anne Béliveau Me Philippe Cantin Me Luc Chamberland
À PROPOS DES AUTEURS M e Michel Beauchamp M e Michel Beauchamp, diplômé de la Faculté de droit de l Université d Ottawa, est notaire depuis 1989. Il pratique à Montréal au sein de l étude Beauchamp et
AVIS IMPORTANT AUX PROCUREURS APPEL DU RÔLE FÉVRIER À JUIN 2014 (COUR SUPERIEURE DISTRICT ST-FRANCOIS - SHERBROOKE)
AVIS IMPORTANT AUX PROCUREURS APPEL DU RÔLE FÉVRIER À JUIN 2014 (COUR SUPERIEURE DISTRICT ST-FRANCOIS - SHERBROOKE) VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU IL Y AURA UN APPEL DU RÔLE PROVISOIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE
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