Source: https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/circulaires-fournisseur-implants.aspx
Timestamp: 2019-05-19 21:35:00+00:00
Document Index: 68840126

Matched Legal Cases: ['§01', "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 28", "l'article 35", "l'article 28", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35"]

Circulaires aux fournisseurs d'implants - INAMI
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Circulaires aux fournisseurs d'implants
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/09 - Annexe 03
Formulaire de demande pour le remboursement d’un neurostimulateur dans le cadre de mouvements anormaux
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2017/01
Premier avenant à la convention nationale U/2014 et adhésion à la Convention nationale
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2016/01
Adaption de la liste des prestations des implants et dispositifs médicaux invasifs relatives aux cathéters pour l’ablation par radiofréquence d’un œsophage de Barrett: remboursement à partir du 1er avril 2016.
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2016/01 - Annexe 01
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2016/01 - Annexe 02
Formulaire de candidature E-FORM-II-01
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/13
Tuteurs coronaires : nouveaux centres
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/13 - Annexe 01
Liste des nouveaux centres ‘tuteurs coronaires’
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/12
Adaptation de la condition de remboursement F-§01 relative à l'enregistrement d'une implantation de stimulateur cardiaque
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/10
1. Qermid@pacemakers – Formulaires de demande 2. Annexe 14 : date d’entrée en vigueur
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/10 - Annexe 1
Annexe 14 : date d’entrée en vigueur
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/11
Tuteurs coronaires : modification de la réglementation
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/11 - Annexe 1
Arrêté royal du 23 septembre 2014
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/11 - Annexe 2
Formulaire F-Form-II-02
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/7
Liste des centres habilités à placer des endoprothèses abdominales ou abdominales et thoraciques (codes compétence 151 et 152)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/7 - Annexe 1
Code de compétence 151
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/7 - Annexe 2
Code de compétence 152
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/6
Utilisation de QERMID@Orthopride à partir du 1er juillet 2014
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/8
Listes limitatives et listes des produits admis pour les implants
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/9
Nouvelle convention nationale U/2014 entre les fournisseurs d’implants et les organismes assureurs – applicable à partir du 1er juillet 2014
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/05
1. Listes limitatives et listes des produits admis pour les implants 2. Corrigendum
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/04
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/03
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/02
1. Code compétence 152 2. Code compétence 159 3. Code compétence 153 4. Code compétence 157 5.Code compétence 160 6. Code compétence 161
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/02 - Annexe 01
Liste des centres habilités à placer des endoprothèses abdominales et thoraciques (code compétence 152) : ajout d’un médecin-spécialiste
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/02 - Annexe 02
Intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dans les coûts d’endoprothèses fenêtrées et multibranches (déclaration d’accord) : Liste modifiée des hôpitaux (code compétence 159)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/02 - Annexe 03
Intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dans le coût d’un moniteur cardiaque implantable (déclaration d’accord) : Liste modifiée des hôpitaux (code compétence 153)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/02 - Annexe 04
Intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dans les coûts d’une sonde à usage unique pour le traitement per opératoire dans le cas d’une fibrillation auriculaire (déclaration d’accord) : Liste des hôpitaux (code compétence 157)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/02 - Annexe 05
Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût du neurostimulateur et accessoires en cas de mouvements anormaux : Liste modifiée des hôpitaux (code compétence 160)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/02 - Annexe 06
Stimulation cérébrale profonde dans le cas de la maladie de Parkinson et de tremblements essentiels : Liste modifiée des hôpitaux (code compétence 161)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2014/01
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/14
1. Codes compétence 151 et 152 2. Code compétence 159 3. Code compétence 153
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/14 - Annexe 01
Liste des hôpitaux (151)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/14 - Annexe 02
Liste des hôpitaux (152)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/14 - Annexe 03
Déclaration d’accord "endoprothèses fenêtrées et multibranches"
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/14 - Annexe 04
Liste des hôpitaux (159)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/14 - Annexe 05
Déclaration d’accord "moniteur cardiaque"
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/13
1. Intervention de l’assurance dans le coût du neurostimulateur et accessoires en cas de mouvements anormaux : Liste des hôpitaux 2. Stimulation cérébrale profonde en cas de la maladie de Parkinson et de tremblements essentiels : Liste des hôpitaux
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/13 - Annexe 01
Déclaration d’accord DBS: Liste des hôpitaux
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/13 - Annexe 02
DBS-Parkinson et tremblements essentiels : Liste des hôpitaux
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/12
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/11
1. Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts d’endoprothèses fenêtrées et multibranches 2. Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût d’un moniteur cardiaque implantable
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/11 - Annexe 01
Déclaration d’accord endoprothèses fenêtrées et multibranches
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/11 - Annexe 02
Formulaire de candidature pour les centres « endoprothèses fenêtrées et multibranches »
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/11 - Annexe 03
Déclaration d’accord Moniteur cardiaque implantable
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/10
Implants cochléaires: dossiers individuels et nouvelle liste des produits admis au remboursement
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/09
Nouvelle déclaration d’accord : Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût du neurostimulateur et accessoires en cas de mouvements anormaux
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/09 - Annexe 01
Déclaration pour le remboursement d’un neurostimulateur
dans le cadre de mouvements anormaux
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/09 - Annexe 04
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/09 - Annexe 05
Formulaire d’implantation
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/09 - Annexe 06
Formulaire pour effets secondaires
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/09 - Annexe 07
Formulaire pour complications
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/09 - Annexe 08
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/08
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/07
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/06
Avenant U/2000quaterdecies à la convention nationale entre les fournisseurs d’implants et les organismes assureurs – d’application au 1er octobre 2013
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/05
1. Listes limitatives et listes des produits admis pour les implants 2. Diminution des prix des défibrillateurs
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/04
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/03
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/02
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2013/01
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/18
Adaptations de l’information communiquée via les circulaires
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/17
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/16
Utilisation de l’application QERMID@endoprothèses pour introduire les demandes de remboursement des endoprothèses fenêtrées et multibranches
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15
1. Filets implantables 2. Stimulateurs cardiaques resynchronisation 3. QERMID@pacemakers 4. Implants cochléaires 5. Cathéters dilatation 6. Reflux 7. Extraction d’électrode endoveineuse 8. Marge sécurité hanches 9. Tarifs 01-11-2012
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 01
Modification de l’article 28 et 35 d’application à partir du 1er juillet 2012 – Filets implantables - Arrêté royal - Erratum
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 02
Modification de l’article 35 d’application à partir du 1er novembre 2012 – Stimulateurs cardiaques de resynchronisation - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 03
Liste de stimulateurs cardiaques de resynchronisation
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 04
Modification de l’article 35 d’application à partir du 1er octobre 2012 – Modification du remboursement des implants chochléaires - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 05
Modification de l’article 35 d’application à partir du 1er novembre 2012 – Cathéters de dilatation- Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 06
Modification de l’article 35 d’application à partir du 1er décembre 2012 – Reflux - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 07
Modification de l’article 35bis d’application à partir du 1er décembre 2012 – Extraction mécanique d’électrode endoveineuse - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 08
Modification de l’article 35 d’application à partir du 1er décembre 2012 – Marge de sécurité des hanches- Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/15 - Annexe 09
Liste des hanches
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/14
Listes des produits admis au remboursement - mise à jour
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/13
1. Kits implants cochléaires 2. Extrémités 3,4,5,6. Règles interprétatives 7. Tarifs d’application au 1er octobre 2012
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/13 - Annexe 01
Modification de l’article 35 d’application à partir du 1er octobre 2012 – Kits implants cochléaires-
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/13 - Annexe 02
Modification des articles 28 et 35 d’application à partir du 1er octobre 2012 – Extrémités -
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/13 - Annexe 03
Règle interprétative 16 de l’article 35 d’application au 1er avril 2009: prothèse de disque lombaire
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/13 - Annexe 04
Règle interprétative 17 de l’article 35 d’application au 1er avril 2009: remplacement de l’insert ou du noyau en polyéthylène( prothèse de disque lombaire)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/13 - Annexe 05
Règle interprétative 20 de l’article 35 d’application au 1er juillet 2011: fixateur externe
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/13 - Annexe 06
Règle interprétative 21 de l’article 35 d’application au 1er juin 2009: prothèse céphalique et un implant de surface
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/12
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/10
1. Avenant U/2000terdecies à la convention nationale entre les fournisseurs d’implants et les OA 2. AR modifiant l’article 35 de la nomenclature des prestations de santé
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/10 - Annexe 05
Modification de l’article 35 – Prothèse d’os du crâne sur mesure –
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09
1. AR … Implant mammaire ou expanseur tissulaire sur mesure 2. AR … Implants mammaires et expanseurs tissulaires 3. AR … Filets implantables 4. AR … Ensemble du matériel utilisé lors du traitement des varices 5. AR … Ensemble du matériel ...
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 01
Modification de l’article 35 d’application à partir du 1er juillet 2012 – Implant mammaire ou expanseur tissulaire sur mesure-
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 02
Modification des articles 28 et 35 d’application à partir du 1er juillet 2012 – Implants mammaires et expanseurs tissulaires -
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 03
Modification des articles 28 et 35 d’application à partir du 1er juillet 2012 – Filets implantables -
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 04
Modification de l'intervention personnelle d'application au 1er juillet 2012 -Filets implantables -
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 05
Tableau récapitulatif pour le remboursement des filets implantables
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 06
Modification de l’article 35bis d’application à partir du 1er août 2012 – Ensemble du matériel utilisé lors du traitement des varices -
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 07
Modification de l'intervention personnelle d'application au 1er août 2012 - Ensemble du matériel utilisé lors du traitement des varices -
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 08
Modification de l’article 35bis d’application à partir du 1er août 2012 – Ensemble du matériel utilisé lors d’interventions arthroscopiques -
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/09 - Annexe 09
Modification de l'intervention personnelle d'application au 1er août 2012 - Ensemble du matériel utilisé lors d’interventions arthroscopiques -
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/08
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/07
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/06
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/04
1. Ancres, vis d’interférence et implants d’ancrage 2. Ensemble de matériel de consommation en chirurgie abdominale et pathologie digestive 3. AR … Filtres pour canule trachéale ou tube de laryngectomie
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/04 - Annexe 01
Modification de l’article 35 – Ancres, vis d’interférence et implants d’ancrage –
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/04 - Annexe 03
Modification de l’article 35bis - Ensemble de matériel de consommation en chirurgie abdominale et pathologie digestive –
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/04 - Annexe 04
Modification de l’article 35bis - Filtres pour canule trachéale ou tube de laryngectomie – Arrêté
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/03
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2012/02
Utilisation du système QERMID@tuteurs coronaires pour introduire les demandes de remboursement des dilatations coronaires avec ou sans placement de stent(s)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20
Biopsie mammaire ... Plaques d’ostéosynthèse et plaque d’ostéosynthèse pour sternum et côte ... Massif osseux de la face ... Tuteurs coronaires ... Chirurgie abdominale de l’hernie ... Implants sans marquage CE..
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 01
Modification de l’article 11 - Examens diagnostiques invasifs en cas de pathologie mammaire – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 02
Modification des articles 35 et 35bis – Biopsie mammaire – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 03
Modification de l’article 35 – Traumatologie – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 04
Modification de l’article 35 – Massif osseux de la face – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 05
Modification de l’article 35 – Tuteurs coronaires – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 06
Modification de l’article 35bis – Chirurgie abdominale de l’hernie
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 07
Modification de l’intervention personnelle – Chirurgie abdominale de l’hernie - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 08
Modification des actes médicaux - Chirurgie abdominale de l’hernie - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 09
Modification de l’article 35 – Implants sans marquage CE – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 10
Modification de l’intervention personnelle – Vascular closure device - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/20 - Annexe 11
Modification de l’article 35bis – Electrodes épilepsie – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/19
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/18
Avenant U/2000duodecies à la convention nationale entre les fournisseurs d’implants et les organismes assureurs – d’application au 1er octobre 2011
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/17
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/16
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14
... Colonne vertébrale: stabilisation dynamique ... Sphincter urinaire artificiel ... Marqueurs en or ... Prothèses de hanche sur mesure ... Greffes vasculaires ... Endoprothèses et système d'oxygénateur extracorporel à membrane (ECMO)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 01
Règle interprétative 18 de l’article 35 d’application au 1er mai 1999: électrodes stimulateurs cardiaques
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 02
Règle interprétative 19 de l’article 35 d’application au 1er novembre 2001 et au 1er février 2009: ciment
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 03
Règle interprétative 28 de l’article 35bis d’application au 1er juillet 2009: ECMO
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 04
Modification de l'article 35 d'application au 1er février 2011 – stabilisation dynamique - Arrêté
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 05
Liste des implants pour la stabilisation dynamique
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 06
Modification de l'article 35 d'application au 1er octobre 2011 – sphincter urinaire artificiel - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 07
Liste sphincter urinaire artificiel
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 08
Modification de l'article 35 d'application au 1er octobre 2011 – incontinence fécal - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 09
Liste graciloplastie dynamique
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 10
Liste stimulation du nerf sacré
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 11
Demande de remboursement pour le traitement de l'incontinence fécale par implantation
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 12
Modification de l'article 35 d'application au 1er octobre 2011 – marqueurs en or - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 13
Liste marqueurs en or
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 14
Modification de l'article 35 d'application au 1er octobre 2011 – prothèses de hanche sur mesure - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 15
Liste prothèses de hanche sur mesure
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 16
Modification de l'article 35 et 35bis d'application au 1er novembre 2011 – greffes vasculaires - Arrêté royal (
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 17
Modification de l'article 28 et 35 d'application au 1er octobre 2011 – endoprothèses et ECMO - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 18
Formulaire de demande endoprothèses
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 19
Formulaire pour une notification de l’implantation d'un fixateur tridimensionnel au médecin-conseil
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/14 - Annexe 20
Attestation de fournitures
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/12
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/11
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/10
Cranioplastie et produits visco-élastiques ... Accessoires pour prothèses de cheville et fixateurs externes ... Remboursement des tuteurs coronaires ... Stimulateurs cardiaques ... Patients étrangers : quote-part et follow-up
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/10 - Annexe 01
Règle interprétative 14 de l’article 35 d’application au 1er avril 2011: drug eluting stents
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/10 - Annexe 02
Règle interprétative 15 de l’article 35 d’application au 1er mai 2007: la prestation 685355-685366
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/10 - Annexe 03
Modification des articles 35 et 35bis d’application au 1er juin 2011 : Cranioplastie et produits visco-élastiques – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/10 - Annexe 04
Modification de l’article 35 d’application au 1er juillet 2011 : Accessoires pour prothèses de cheville et fixateurs externes – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/10 - Annexe 05
Liste des produits admis au remboursement : Fixateurs externes
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/10 - Annexe 06
Remboursement des tuteurs coronaires: formulaire d’enregistrement standardisé
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/10 - Annexe 07
Remboursement des tuteurs coronaires: schéma pour la détermination de la prestation correcte
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/09
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/08
1. Envoi des formulaires d’enregistrement des pacemakers au BeHRA, via l’INAMI 2. QERMID@endoprothèses applicable à partir du 01-07-2011
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/07
1. Listes limitatives et listes des produits admis pour les implants 2. Défibrillateurs – Classe de tarif A vers B
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05
Tuteurs coronaires ... Chirurgie abdominale et pathologie digestive + Chirurgie thoracique et cardiologie ... Formulaires neurostimulateurs rechargeables ... Stimulateurs cardiaques: nouvelles conditions de garantie à partir du 01-12-2010
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05 - Annexe 01
Modification des articles 35 et 35bis d’application au 1er avril 2011 : Tuteurs coronaires/Drug Eluting Stents – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05 - Annexe 02
Formulaire : Notification de l’hôpital pour dilatation coronaire et pose des tuteurs coronaires
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05 - Annexe 03
Formulaire d’enregistrement – tuteurs coronaires
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05 - Annexe 04
Modification de l’article 35 d’application au 1er avril 2011 : Chirurgie abdominale et pathologie digestive + Chirurgie thoracique et cardiologie – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05 - Annexe 05
Modification de l’article 35 d’application au 1er mai 2010 : C.M.F – Arrêté royal - Erratum
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05 - Annexe 06
Modification de l’arrêté du 1er mars 2009 : Notification – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05 - Annexe 07
Règle interprétative 13 de l’article 35 d’application au 1er mai 2010: C.M.F – Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/05 - Annexe 08
Formulaire neurostimulateurs rechargeables : Demande d’intervention de l’assurance
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/04
Avenant U/2000undecies à la convention nationale entre les fournisseurs d’implants et les organismes assureurs – d’application au 1er février 2011
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/03
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/02
Clous et plaques DHS/DCS ... Non-cumul ... Implants colonne vertébrale ... Reclassification prothèses articulaires sur mesure ... Compte bancaire 01-01-2011 ... Envoi formulaires enregistrement au BeHRA ... Appareils explantés dans QERMID@pacemakers ...
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/02 - Annexe 01
Modification de l'article 35 d'application au 1er novembre 2010 - Orthopédie et Traumatologie : Clous et plaques DHS/DCS - Arrêté royal - Erratum
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/02 - Annexe 02
Règles de non-cumul d'application au 1er février 2011 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/02 - Annexe 03
Modification de l'article 28 et 35 d'application au 1er février 2011 - Orthopédie et Traumatologie - Implants de la colonne vertébrale- Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/02 - Annexe 04
Circulaire de l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Reclassification des prothèses articulaires totales
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/01
1. Listes limitatives et listes des produits admis pour les implants 2. Correction – Liste des endoprothèses 3. Correction – Liste des implants de la colonne vertébrale
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/13
Utilisation de l’application QERMID@pacemakers pour introduire les demandes de remboursement des stimulateurs cardiaques
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/12
1. Listes limitatives et listes des produits admis pour les implants 2. Liste des neurostimulateurs
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/11
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/09
1. Listes limitatives et listes des produits admis pour les implants 2. Rectifications administratives
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/09 - Annexe 01
Produits supprimés suite à la notification – Date de fin 31-07-2010
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/08
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/07
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/06
Anse pour l’ablation endoscopique de tissu obstructif et de tumeurs du tractus urogénital ... Pompes implantables et canule(s) trachéale(s) + Erratum ... Neurostimulation en cas de dysfonctionnement des voies urinaires ...
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/06 - Annexe 01
Modification de l'article 35bis d'application au 1er juillet 2010 - Anse - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/06 - Annexe 02
Modification de l'intervention personelle d'application au 1 er juillet 2010 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/06 - Annexe 03
Modification de l'article 35 d'application au 1er août 2010 - Pompe implantable - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/06 - Annexe 04
Modification de l'article 35 d'application au 1er juillet 2010 - Pompe implantable - Erratum
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/06 - Annexe 05
Liste des pompes implantables à débit constant
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/06 - Annexe 06
Liste des pompes implantables à débit réglable
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/06 - Annexe 07
Liste des accesoires pour pompes
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/05
1. Avenant U2000/novies : Huitième avenant à la convention nationale entre les fournisseurs d’implants et les OA 2. Arrêté royal modifiant l’article 35bis de la nomenclature des prestations de santé d'application au 1er juin 2010 – Cell-saving
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/05 - Annexe 03
Modification de l'article 35bis d'application au 1er juin 2010 - Cell-saving
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/04
Matériel pour HIPEC ... Set disposable de cardiotomie ... Economies ... Prothèse de la parole ... Massif osseux de la face
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/04 - Annexe 01
Modification de l'article 35bis d'application au 1er avril 2010- Matériel pour HIPEC
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/04 - Annexe 02
Modification de l'article 35bis d'application au 1er avril 2010 - Set disposable de cardiotomie
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/04 - Annexe 03
Modification de l'article 35 d'application au 1er mai 2010 - Economies
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/04 - Annexe 04
Modification de l'article 35 d'application au 1er mai 2010 - Prothèse de la parole - Filtres et valves
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/04 - Annexe 05
Modification de l'article 35 d'application au 1er mai 2010 - Massif osseux de la face
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/04 - Annexe 06
Règle interprétative 25 - prise d'effet au 1er juin 2009 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03
1. Indexation des tarifs pour l’article 35bis 2. Listes limitatives et listes des produits admis pour les implants
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 01 - Partie 01
Liste des produits visco-élastiques
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 01 - Partie 02
Liste des produits pour la détermination du volume du ventricule gauche
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 01 - Partie 03
Liste pour la prestation 688472
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 01 - Partie 04
Liste de la vidéocapsule endoscopique
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 01 - Partie 05
Liste du matériel pour la dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 01 - Partie 06
Liste du matériel utilisé lors de la chirurgie cardiaque à invasion minimale
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 01 - Partie 07
Liste des électrodes pour épilepsie
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 01
Liste des tuteurs coronaires
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 02
Liste des endoprothèses
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 03
Liste des stimulateurs cardiaques (
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 04
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 05
Liste des électrodes et accessoires pour neurostimulateurs
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 06
Liste des implants cochléaires et liste des implants cochléaires bilatéraux
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 07
Liste du tissu synthétique de dure-mère
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 08
Liste des lentilles intra-oculaires
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 09
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 10
Liste des prothèses de hanche
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 11
Liste des prothèses d'épaule
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 12
Liste des prothèses de genou
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 13
Liste des pompes programmables implantables
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 14
Liste des prothèses d'érection
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/03 - Annexe 02 - Partie 15
Liste des lentilles toriques
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02
Traitement de l’incontinence fécale ... Cerclage … Prothèses de genou … Ciment utilisé pour le lacement des prothèses de cheville ... Lentilles toriques
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02 - Annexe 01
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02 - Annexe 02 03
Modification de l'article 35 d'application au 1er mars 2010 - Cerclage - Modification de la nomenclature des prothèses de genou (+ liste)- Ciment utilisé pour le placement des prothèses de cheville
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02 - Annexe 04 05
Modification de l'article 35 d'application au 1er mars 2010 - Lentilles toriques - Arrêté royal (+ liste)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02 - Annexe 06 07
Modification de l'article 35bis d'application au 1er mars 2010 - Electrodes pour localisation préopératoire des cibles en cas d'épilepsie réfractaire - Arrêté royal (+ liste)
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02 - Annexe 08
Règle interprétative 21 - prise d'effet au 1er juillet 2004 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02 - Annexe 09
Règle interprétative 22 - prise d'effet au 27 janvier 2010 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02 - Annexe 10
Règle interprétative 23 - prise d'effet au 1er août 2009 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/02 - Annexe 11
Règle interprétative 24 - prise d'effet au 1er août 2009 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/01
Implants cochléaires ...
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/01 - Annexe 01
Modification de l'article 35 d'application au 1er février 2010 - Implants cochléaires
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/01 - Annexe 02
Liste des implants cochléaires bilatérales - CORRIGENDUM
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/01 - Annexe 03
Formulaires implants cochléaires
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/01 - Annexe 04
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé d'application au 1er février 2010 - Intervention personelle
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/10
Orthopédie et Traumatologie : Clous et plaques DHS/DCS ... Cathéters à thermodilution ... Stimulateurs cardiaques ...
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/10 - Annexe 01
Modification de l’article 35 – Clous et plaques DHS/DCS - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/10 - Annexe 02
Modification de l’article 35bis – Cathéters à thermodilution - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/10 - Annexe 03
Modification de l’article 35 – Stimulateurs cardiaques - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/10 - Annexe 04
Règle interprétative 12 – Prise d’effet au 1er juin 2006 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/10 - Annexe 05
Règle interprétative 26 – Prise d’effet au 1er mars 2004 - Arrêté royal
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2010/10 - Annexe 06
Règle interprétative 27 – Prise d’effet au 8 mars 2002 - Arrêté royal (
Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/06
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