Source: http://docplayer.fr/10043461-Exigences-de-la-loi-2012-tracteurs-remorques-et-vehicules-speciaux.html
Timestamp: 2017-09-26 10:00:26+00:00
Document Index: 168858738

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 24', 'art. 4', 'art. 112', 'art. 58', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 86', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 24', 'art. 4', 'arrêt ', 'art. 3', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 24', 'art. 4']

Exigences de la loi 2012: Tracteurs, remorques et véhicules spéciaux - PDF
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1 Exigences de la loi 2012: Tracteurs, remorques et s spéciaux Remarque: Les données de ces tableaux ne nous engagent pas juridiquement ; elles correspondent à nos connaissances actuelles lors de la date d impression. Annexe au Forum 4-12
2 Exigences de la loi 2012: Tracteurs Tracteurs Textes de loi Véhicules non agricoles avec vmax km/h Véhicules agricoles jusqu à vmax 40 km/h, tolérance de mesure + 3 km/h Chariots à moteur jusqu à vmax 30 km/h et tracteurs agricoles vmax 40 km/h destinés à un usage professionnel, tolérance de mesure + 3 km/h Général Âge requis du conducteur OAC art. 3/3, 4/3, 6 Jusqu à vmax 45 km/h 16 ans = cat. F À partir de vmax 45 km/h 18 ans < 3,5 t = cat. B > 3,5 t = cat. C Jusqu à vmax 30 km/h 14 ans = cat. G Jusqu à vmax 40 km/h 14 ans avec formation de deux jours = cat. G 40 Jusqu à vmax 30 km/h 16 ans = cat. F Jusqu à vmax 40 km/h 16 ans = cat. F L attelage doit être marqué 91, 119/r, 97/24/CE, 89/173/CEE, ISO , jusqu à 30 km/h, le dispositif d attelage n a pas besoin d être contrôlé, rotatif côté tracteur et à la pointe de la technologie; oui, 40 km/h, jusqu à 30 km/h, le dispositif d attelage n a pas besoin d être contrôlé, rotatif côté tracteur et à la pointe de la technologie; oui, 40 km/h Cale d arrêt 90/3, 114/1, 166/6 22/3 Ceintures de sécurité 106, /i Charge au point d attelage 8, 184, spécifications max. du constructeur, mais pas plus que le maximum légal, spécifications max. du constructeur, mais pas plus que le maximum légal, spécifications max. du constructeur, mais pas plus que le maximum légal Charge remorquée 8, conformément à la valeur D, jusqu à vmax 30 km/h spécifications du constructeur, jusqu à vmax 40 km/h conformément à la valeur D, jusqu à vmax 30 km/h spécifications du constructeur, jusqu à vmax 40 km/h conformément à la valeur D Contrôle périodique 33 Jusqu à vmax 45 km/h, après 4 ans puis tous les 3 ans; à partir de vmax 45 km/h = une fois par an les 3 ans Disque indiquant la vitesse maximale autorisée 117/2 Durée du travail et du repos OTR 1 art. 3/1, 4/1 100/1/a+c, 102, tachygraphe numérique pour le transport de choses ou enregistreur de données pour l entretien des voiries, mais si un appareil est intégré, son fonctionnement doit être garanti! Entretien du système antipollution Extincteurs 35 59/a 114/2+3, 118/i, Tous les 24 mois Jusqu à vmax 30 km/h tous les 48 mois Jusqu à vmax 40 km/h tous les 24 mois Jusqu à vmax 30 km/h tous les 48 mois Jusqu à vmax 40 km/h tous les 24 mois, jusqu à vmax 45 km/h ; oui, à partir de vmax 45 km/h Interdiction de conduire les dimanches et la nuit 86, 91, 91a, excepté dans le cadre d une utilisation agricole Lave-glace 81/1, 118/g,, jusqu à vmax 45 km/h ; oui, à partir de vmax 45 km/h Nombre de remorques 68 OAC art professionnelles à un essieu ou 2 agricoles jusqu à conformément à l 207/5 vmax 45 km/h et 1 remorque de cat. O à partir de vmax 45 km/h La vitesse autorisée de la remorque doit correspondre à celle du tracteur 2 remorques, la vitesse est fonction du modèle de remorque le plus lent 2 professionnelles à un essieu ou 2 agricoles conformément à l 207/5 La vitesse autorisée de la remorque doit correspondre à celle du tracteur, excepté lors de transports agricoles Pare-boue 66/2, Permis de circulation LCR art. 10 OAC art. 24/g, 73, 109, à transporter sur le, à transporter sur le, sauf entre l exploitation et le champ, à transporter sur le Plaques d immatriculation 45, 162 OAC art. 4/3, 82 Blanches = professionnel Vertes = agricole Marron = spécial agricole (cat. G 40) Blanches = professionnel Pneus 58, 118/b, 118a/1, 119/d Jusqu à vmax 45 km/h, modèle différent mais avec suffisamment de rainures de bande de roulement À partir de vmax 45 km/h, même modèle et suffisamment de rainures de bande de roulement Jusqu à vmax 40 km/h, modèle différent et aucune rainure de bande de roulement exigée Jusqu à vmax 40 km/h, modèle différent et aucune rainure de bande de roulement exigée Poids d adhérence 39/3, 25 % du poids de l ensemble
3 Tracteurs Textes de loi Véhicules non agricoles avec vmax km/h Véhicules agricoles jusqu à vmax 40 km/h, tolérance de mesure + 3 km/h Chariots à moteur jusqu à vmax 30 km/h et tracteurs agricoles vmax 40 km/h destinés à un usage professionnel, tolérance de mesure + 3 km/h Poids effectif sur l essieu directeur 73/1 20 % 20 % 20 % Protection du conducteur 71/2, 105/1, 118/d, 118A/1, 119, 164/2+3 Pas de pare-brise ou de cabine conducteur jusqu à vmax 45 km/h À partir de vmax 45 km/h, au moins un pare-brise comme pour les VT, PL Depuis 1978, arceau ou cabine de sécurité contrôlé(e) par l OCDE ou l ART (FAT) Jusqu à vmax 30 km/h pas de pare-brise ou de cabine conducteur Jusqu à vmax 40 km/h comme pour les s agricoles Puissance de démarrage 54, en cas de pente de 15 % ou de 12 %, 5 fois en 5 min, en cas de pente de 15 % ou de 12 %, 5 fois en 5 min, en cas de pente de 15 % ou de 12 %, 5 fois en 5 min Puissance minimale 97/2, 118/a,, jusqu à vmax 45 km/h, à partir de vmax 45 km/h Redevance sur le trafic des poids lourds RPLP, RPLF, jusqu à vmax 45 km/h redevance forfaitaire (RPLF), d un poids total supérieur à 3,5 t et après enregistrement de la charge remorquée et s à partir de vmax 45 km/h en fonction du trajet (RPLP) Aucune, redevance forfaitaire (RPLF), d un poids total supérieur à 3,5 t et après enregistrement de la charge remorquée Le chiffre 270 peut être appliqué quand le transport ne concerne que des choses agricoles Répartition 10, 11/g, 12, /37/CE < 3,5 t poids garanti = s motorisés légers = N1 > 3,5 t poids garanti = s motorisés lourds = N2 N3 T1 T4 T1 T5 Rétroviseurs OETV art. 112, 166 OCR art. 58/5, des deux côtés, angle de vue vers d au moins 100 m, télescopique des deux côtés sur 2,55 m depuis 1998, tous les autres en cas de chargement masquant la visibilité, angle de vue vers d au moins 100 m, télescopique des deux côtés sur 2,55 m depuis 1998, tous les autres en cas de chargement masquant la visibilité, angle de vue vers d au moins 100 m Tachymètre 55, 119/c, > vmax 30 km/h, > vmax 30 km/h Triangle de signalisation 90/2, à transporter sur le, à transporter sur le, à transporter sur le Dimensions Chargement à, sécurisé et conforme aux directives en matière de sécurité routière. S il dépasse le de plus de 1 m = marquage, sécurisé et conforme aux directives en matière de sécurité routière. S il dépasse le de plus de 1 m = marquage, sécurisé et conforme aux directives en matière de sécurité routière. S il dépasse le de plus de 1 m = marquage Chargement à l avant, 73/3, jusqu à 3,0 m à partir du milieu du volant, jusqu à 3,0 m à partir du milieu du volant, jusqu à 3,0 m à partir du milieu du volant Équipements complémentaires jusqu à une largeur de 3,5 m 27/1, 28/1/a, tous les éléments du tracteur ayant trait à la technique de la circulation routière doivent être parfaitement visibles de, sinon il faudra y remédier Seulement dans le cadre d une utilisation agricole (art. 86 de l OCR), exigences semblables à celles d un agricole Hauteur totale du 94/3 4,0 m 4,0 m 4,0 m Immatriculation avec pneus larges d une largeur supérieure à 2,55 m et homologation, dans la limite max. de 3 m Immatriculation avec roues jumelées jusqu à 3 m sans homologation 25, 27/1 bis + 1 ter 27/2/b, 28/1/b, sauf dans le cadre d une utilisation agricole (art. 86 de l OCR) Largeur totale du 94/2/b, 27/1 bis, 27/2/b 2,55 m 2,55 m, roues jumelées sans homologation spéciale et pneus larges avec homologation spéciale jusqu à 3,0 m 2,55 m, excepté dans le cadre d un usage agricole (art. 86 de l OCR), tels que les s agricoles jusqu à 3,0 m Largeur totale du avec équipements complémentaires Longueur totale de l ensemble Longueur totale du Poids garantis 94/2/b, 27/2/a 38, 94, 65 94/1/a 41, 95 2,55 m 3,5 m 2,55 m, excepté dans le cadre d un usage agricole (art. 86 de l OCR), tels que les s agricoles jusqu à 3,5 m 18,75 m 18,75 m 18,75 m 12 m 12 m 12 m Spécifications max. du constructeur Spécifications max. du constructeur Spécifications max. du constructeur Poids total en charge t 18 t 18 t Porte-à-faux à Porte-à-faux à l avant, 73/3 38/3, 112/5, 164/1, 5,0 m à partir du milieu de l essieu, 5,0 m à partir du milieu de l essieu, 5,0 m à partir du milieu de l essieu, 3,0 m à partir du milieu du volant, 4,0 m à partir du milieu du volant, 3,0 m à partir du milieu du volant Restrictions relatives à la charge utile 134, spécifications max. du constructeur sans surface de charge, sinon 50 % du poids à vide, max. 3 t, spécifications max. du constructeur, spécifications max. du constructeur pour les tracteurs sans surface de charge, sinon 50 % du poids à vide, max. 3 t
4 Tracteurs Freins Freins agissant séparément sur les roues autorisés Textes de loi 161/4, 163,3, 222/2 Véhicules non agricoles avec vmax km/h Véhicules agricoles jusqu à vmax 40 km/h, tolérance de mesure + 3 km/h Chariots à moteur jusqu à vmax 30 km/h et tracteurs agricoles vmax 40 km/h destinés à un usage professionnel, tolérance de mesure + 3 km/h Frein auxiliaire 65, 103, 128, 163, = a mit 2 m/s 2 possible sur le frein, si ce dernier est modérable = possible sur le frein, si ce dernier est modérable et min. 50 % d action du frein de service Jusqu à vmax 30 km/h = a mit 2 m/s 2 possible sur le frein, si ce dernier est modérable Jusqu à vmax 40 km/h comme pour les s agricoles Frein de remorque hydraulique obligatoire 163,, jusqu à vmax 30 km/h à partir de 6 t de charge remorquée, jusqu à vmax 40 km/h à partir de 3,5 t de charge remorquée à 30 % de taux de freinage du = 100 ± 15 bar au niveau du raccord de freinage Action min. : < 30 km/h < 1998 = 30 % 30 km/h > 1998 = 34 % 40 km/h = 38 %, jusqu à vmax 30 km/h à partir de 6 t de charge remorquée, jusqu à vmax 40 km/h à partir de 3,5 t de charge remorquée à 30 % de taux de freinage du = 100 ± 15 bar au niveau du raccord de freinage Action min. : < 30 km/h < 1998 = 30 % 30 km/h > 1998 = 34 % 40 km/h = 38 % Frein de remorque pneumatique obligatoire 127,, à partir de 3,5 t de charge remorquée Frein UE selon 71/320/CEE Action min. : taux de freinage 50 % Frein avec montée en pression comme le frein UE Action min. : taux de freinage 38 % Frein avec montée en pression comme le frein UE Action min. : taux de freinage 38 % Freins de service 65, 103, 108, 118,118a/1, 119, 127, 163,, Jusqu à vmax 45 km/h système de freinage à circuit unique sur toutes les roues; à partir de vmax 45 km/h système de freinage à double circuit sur toutes les roues, frein agissant séparément sur les roues interdit Force de commande : < 3,5 t 500 N, > 3,5 t 700 N Action : a mit 4,0 m/s 2 = taux de freinage 48 % Système de freinage à circuit unique sur les roues d un essieu Force de commande : 600 N V Action : s 2 max 0,15v a mit 30 km/h < 1998 = 2,5 m/s 2 = taux de freinage 30 % > 1998 = 2,8 m/s 2 = taux de freinage 34 % a mit 40 km/h = 3,1 m/s 2 = taux de freinage 38 % Système de freinage à circuit unique sur les roues d un essieu Force de commande : 600 N Action : jusqu à vmax 30 km/h = a mit 2,5 m/s 2 = taux de freinage 30 % jusqu à vmax 40 km/h = comme pour les ss agricoles Frein 65, 103, 128, 163, Sans remorque 18 % du poids garanti, Sans remorque 18 % du poids garanti, Sans remorque 18 % du poids garanti, Éclairage / marquage Catadioptres 77, 165,, 2 pièces, 2 pièces, ou revêtements rétroréfléchissants d au moins 100 cm 2, 2 pièces Clignotants 79, 111, 165 Feux arrière 75, 109, 165,, 2 pièces, 2 pièces, hauteur max. 2,3 m, 2 pièces Feux de croisement 74, 118, 118a, 119, 165,, 2 pièces, 50 m, 2 pièces, 30 m, 2 pièces, 30 m Feux de croisement suppl. en cas d équipements complémentaires à l avant 110, 165,, jusqu à 3,0 m de hauteur, mais seule une paire de feux de croisement doit fonctionner Feu de danger orange 78, 110/3/b, avec mention dans le permis de circulation pour l entretien des voiries, avec mention dans le permis de circulation pour l entretien des voiries et avec équipements complémentaires largeur supérieure à 3,0 m, avec mention dans le permis de circulation pour l entretien des voiries et avec équipements complémentaires largeur supérieure à 3,0 m, dans le cadre d un usage agricole (art. 86 de l OCR) Feux de position 75, 109, 165,, 2 pièces, 2 pièces, 2 pièces Feux de position, visibles de l avant (blancs) et de derrière (rouges) 165, 192, La nuit et en cas d intempéries, si des équipements ou des roues jumelées dépassent le bord extérieur des feux arrière de plus de 40 cm La nuit et en cas d intempéries, si des équipements ou des roues jumelées dépassent le bord extérieur des feux arrière de plus de 40 cm Feux de route 109, 118/f, 118a/1, 119, 165,, jusqu à vmax 45 km/h, 2, à partir de vmax 45 km/h Feux stop 75, 109, 119/l, 165, 2 pièces, 30 km/h ; oui, 2 pièces, 40 km/h, 30 km/h ; oui, 2 pièces, 40 km/h Plaque d identification arrière 68/4, annexe 4, pour chariots à moteur jusqu à vmax 30 km/h et largeur supérieure à 1,3 m Plaque d identification, des bandes rouges/ blanches signalent l obstacle (noires/ jaunes obsolètes) 68, 165, annexe 4, règlement ECE-70 Lorsque des éléments difficiles à voir dépassent le gabarit du de > 0,15 m Lorsque des éléments difficiles à voir dépassent le gabarit du de > 0,15 m Lorsque des éléments difficiles à voir dépassent le gabarit du de > 0,15 m Projecteurs de travail 78, 165, mais pas sur la chaussée et avec une lampe de contrôle, mais pas sur la chaussée, lampe de contrôle facultative, mais pas sur la chaussée et avec une lampe de contrôle
5 Exigences de la loi 2012: Remorques Remorques Textes de loi Remorques de transport professionnelles vmax 45 km/h à vmax 60 km/h Général L attelage doit être marqué 91, 119/r, 97/24/CE, 89/173/CEE, ISO Remorques de transport agricoles jusqu à vmax 40 km/h, jusqu à 30 km/h, le dispositif d attelage n a pas besoin d être contrôlé, rotatif côté de traction et à la pointe de la technologie ; oui, 40 km/h Remorques de travail agricoles jusqu à vmax 40 km/h, jusqu à 30 km/h, le dispositif d attelage n a pas besoin d être contrôlé, rotatif côté de traction et à la pointe de la technologie ; oui, 40 km/h Cale d arrêt 90/3, 114/1,166/6,195 22/3 Contrôle périodique 33 Jusqu à vmax 45 km/h, après 4 ans puis tous les 3 ans ; à partir de vmax 45 km/h = une fois par an Dispositif de protection arrière 191, remorque selon 207/5 ; oui, remorque de catégorie O Disque indiquant la vitesse maximale autorisée 117/2 Permis de circulation LCR art. 10 OAC art. 24/g, 73, 109, lorsqu une plaque d immatriculation est nécessaire, lorsqu une plaque d immatriculation est nécessaire Plaque du constructeur 41, 44, 205, 207, avec indication des garanties d essieux, avec indication des garanties d essieux à vmax 40 km/h, avec indication des garanties d essieux à vmax 40 km/h Plaques d immatriculation 45, 162 OAC art. 4/3, 82, blanches = professionnel, jusqu à 2,55 m et vmax 30 km ; oui, vertes vmax 40 km ; oui, marron toutes si la largeur du dépasse 2,55 m ou qu il est doté de pneus larges à partir de 2,55 m = s spéciaux agricoles, jusqu à vmax 30 km ; oui, vmax 40 km oui, marron si la largeur dépasse 2,55 m = s spéciaux Pneus 58, 118/b, 118a/1, 119/d Jusqu à vmax 45 km/h, modèle diff. mais avec suffisamment de rainures de bande de roulement ; à partir de vmax 45 km/h, même modèle et suffisamment de rainures de bande de roulement Jusqu à vmax 40 km/h, modèle différent et aucune rainure de bande de roulement exigée Jusqu à vmax 40 km/h, modèle différent et aucune rainure de bande de roulement exigée Redevance sur le trafic des poids lourds RPLP, RPLF, jusqu à vmax 45 km/h redevance forfaitaire (RPLF), d un poids total supérieur à 3,5 t et après enregistrement de la charge remorquée à partir de vmax 45 km/h RPLP Aucune Aucune Répartition 195/5, 206, 207/5, 2003/37/CE 71/320/CEE Jusqu à vmax 45 km/h = R1b R4b (à partir de vmax 40 km/h = b) ;;;; à partir de vmax 45 km/h = O1 O4 R1a R4a (jusqu à vmax 40 km/h = a) S1a S2a (jusqu à vmax 40 km/h = a) Suspension du Dimensions Chargement 186, 204, 208/3, ne doit pas dépasser les parois latérales, ne doit pas dépasser le côté du, excepté bottes de foin et de paille, etc., jusqu à max. 2,55 m, excepté outils et carburant Chargement à, sécurisé et conforme aux directives en matière de sécurité. S il dépasse le de plus de 1 m = marquage, sécurisé et conforme aux directives en matière de sécurité. S il dépasse le de plus de 1 m = marquage Hauteur totale du 182 4,0 m 4,0 m 4,0 m Immatriculation avec pneus larges d une largeur sup. à 2,55 m et homologation, dans la limite max. de 3 m 25, 27/1 bis, 27/1 ter, Immatriculation avec roues jumelées jusqu à 3 m sans homologation 27/2/c, 27/3, 28/1/c, dans le cadre d une utilisation agricole, 86 Largeur totale du 25, 27/1, 182 2,55 m, s isolés 2,6 m 2,55 m, s isolés 2,6 m 3,50 m Largeur totale du avec équipements complémentaires 27/2/c, 182 En principe 2,55 m, excepté jusqu à vmax 45 km/h et dans le cadre d une utilisation agricole selon 86, tels que les s agricoles Max. 3,0 m À partir de 2,55 m 3,5 m = s spéciaux qui requièrent une plaque d immatriculation marron Longueur totale du m 12 m 12 m
6 non, Remorques Textes de loi Remorques de transport professionnelles vmax 45 km/h à vmax 60 km/h Poids garantis 7, 41, 42 Remorques de transport agricoles jusqu à vmax 40 km/h Remorques de travail agricoles jusqu à vmax 40 km/h Spécifications max. du constructeur Spécifications max. du constructeur Spécifications max. du constructeur Poids total en charge 7, 189 Selon le législateur, max. autorisé ou selon spécifications du constructeur Selon le législateur, max. autorisé ou selon spécifications du constructeur Porte-à-faux à, 73, 5,0 m à partir du centre de l essieu, 5,0 m à partir du centre de l essieu, 5,0 m à partir du centre de l essieu PTAC remorque à timon 189/1 18 t = 2 essieux 24 t = 3 essieux 32 t = 4 essieux 18 t = 2 essieux 24 t = 3 essieux 32 t = 4 essieux 18 t = 2 essieux 24 t = 3 essieux 32 t = 4 essieux PTAC remorque à essieu central 189/2 Charge par essieu 10 t 27 t, en fonction du nombre d essieux et de l entraxe + charge au point d attelage Charge par essieu 10 t 27 t, en fonction du nombre d essieux et de l entraxe + charge au point d attelage Charge par essieu 10 t 27 t, en fonction du nombre d essieux et de l entraxe + charge au point d attelage Freins Frein automatique 189, 203, 205, à partir de 30 km/h Mais, le frein à commande électrique est recommandé sur toutes les remorques pour des raisons de meilleure sécurité, à partir de 30 km/h Mais, le frein à commande électrique est recommandé sur toutes les remorques pour des raisons de meilleure sécurité Frein de remorque hydraulique 189, 201, 202, 205, 208,, jusqu à vmax 45 km/h pour les remorques agricoles conformément à l 207/5, jusqu à vmax 30 km/h à partir de 6 t de poids total en charge, jusqu à vmax 40 km/h à partir de 3,5 t de poids total en charge à 100 ± 15 bar au niveau du raccord de freinage = taux de freinage du 30 % Action min. : < 30 km/h < 1998 = 30 % 30 km/h > 1998 = 34 % 40 km/h = 38 %, jusqu à vmax 30 km/h à partir de 6 t de poids total en charge, jusqu à vmax 40 km/h à partir de 3,5 t de poids total en charge Coordination et action minimale = comme pour une remorque de transport agricole Frein de remorque pneumatique 127, 189, 201, 202, 205, 208,, pour les remorques agricoles conformément à l OETV 207/5, à partir de 3,5 t de poids total en charge pour les remorques des catégories O1 - O4 Frein UE selon 71/320/CEE à 6,5 bars PM dans la conduite de commande = taux de freinage 38 % jusqu à 45 km/h = taux de freinage 50 % au-delà de 45 km/h Action min. : taux de freinage resp. 38 % et 50 % Frein avec montée en pression comme le frein UE à 6,5 bars PM dans la conduite de commande = taux de freinage du 38 % Action min. : taux de freinage 38 % Frein avec montée en pression comme le frein UE Coordination et action minimale = comme pour une remorque de transport agricole Freins de service 189, 201, 202,205, 208, Jusqu à vmax 45 km/h sur toutes les roues, action = taux de freinage 38 % min. À partir de vmax 45 km/h sur toutes les roues et > 7,5 t de poids total en charge ABS Taux de freinage 50 % min. Jusqu à vmax 30 km/h sur les roues d un essieu À partir de vmax 30 km/h sur toutes les roues a mit 30 km/h < 1998 = 2,5 m/s 2 (30 %) > 1998 = 2,8 m/s 2 (34 %) a mit 40 km/h = 3,1 m/s 2 (38 %) Sur les roues d un essieu a mit = comme pour les s agricoles Frein 65, 201, 203, 208, en cas de pente et d inclinaison de 12 %, bloquer pour éviter tout déplacement, correspond à un taux de freinage de 12 % du poids total en charge, en cas de pente et d inclinaison de 12 %, bloquer pour éviter tout déplacement, correspond à un taux de freinage de 12 % du poids total en charge, en cas de pente et d inclinaison de 12 %, bloquer pour éviter tout déplacement, correspond à un taux de freinage de 12 % du poids total en charge ;;;, lorsque le type de construction l exige ou que la même action est obtenue avec des cales d arrêt Taux de freinage 100 % OETV Le poids transféré par les roues sur la chaussée Le poids transféré par les roues sur la chaussée Le poids transféré par les roues sur la chaussée Éclairage / marquage Catadioptres 77, 109, 165, 209, 2 pièces, triangulaires Longueur de la remorque supérieure à 5 m rond et orange sur les côtés, 2 pièces, triangulaires ou revêtements rétroréfléchissants d au moins 100 cm 2, 2 pièces, triangulaires ou revêtements rétroréfléchissants d au moins 100 cm 2 Clignotants 79, 111, 165, 209 Couvrir les objets pointus et tranchants 68, sur la chaussée au moins, selon le catalogue d exemples Feux arrière 75, 109, 165, 209, 2 pièces, 2 pièces, hauteur max. 2,3 m, 2 pièces Feu de danger orange 78, 110/3/b, avec mention dans le permis de circulation Feux de position 75, 109, 165, 209, 2 pièces, 2 pièces, 2 pièces Feux de position, visibles de l avant (blancs) et de derrière (rouges) 75, 109, 165 Feux stop 75, 109, 119/l, 165, 209, 2 pièces, 30 km/h ; oui, 2 pièces, > 40 km/h, 30 km/h ; oui, 2 pièces, > 40 km/h Plaque d identification arrière 68/4, annexe 4, jusqu à vmax 45 km/h et largeur supérieure à 1,3 m, jusqu à vmax 40 km/h et largeur supérieure à 1,3 m, jusqu à vmax 40km/h et largeur supérieure à 1,3 m Plaque d identification, des bandes rouges/ blanches signalent l obstacle (noires/ jaunes obsolètes) 68, 165, annexe 4, règlement ECE-70, lorsque des éléments difficiles à voir dépassent le gabarit du de > 0,15 m
7 Exigences de la loi 2012: Véhicules spéciaux Véhicules spéciaux Textes de loi Véhicules spéciaux professionnels vmax 45 km/h jusqu à vmax 60 km/h Général Âge requis du conducteur OAC art. 3/3, 4/3, 6 Jusqu à vmax 45 km/h 16 ans = cat. F À partir de vmax 45 km/h 18 ans < 3,5 t = cat. B Chariots de travail agricoles ou sylvicoles jusqu à vmax 30 km/h 14 ans avec formation de deux jours = cat. G 40 Chariots de travail professionnels jusqu à vmax 30 km/h 16 ans = cat. F L attelage doit être marqué 91, 119/r, 97/24/CE, 89/173/CEE, ISO , jusqu à 30 km/h, le dispositif d attelage n a pas besoin d être contrôlé, rotatif côté de traction et à la pointe de la technologie, jusqu à 30 km/h, le dispositif d attelage n a pas besoin d être contrôlé, rotatif côté de traction et à la pointe de la technologie Cale d arrêt 90/3, 114/1, 166/6 22/3 Contrôle périodique 33 Jusqu à vmax 45 km/h, après 4 ans puis tous les 3 ans et ensuite tous les 2 ans À partir de vmax 45 km/h = une fois par an Disque indiquant la vitesse maximale autorisée 117/2 Durée du travail et du repos (OTR) OTR 1 art. 3/1, 4/1 100, /4/b, tachygraphe numérique pour le transport de choses ou enregistreur de données pour l entretien des voiries Entretien du système antipollution 35 59/a Tous les 24 mois Aucune Tous les 48 mois Permis de circulation LCR art. 10 OAC art. 24/g, 73, 109, sauf entre l exploitation et le champ Plaques d immatriculation 45, 162 OAC art. 4/3, 82, blanches, bleues ou marron, vertes ou marron, bleues ou marron Pneus 58, 118/b, 118a/1, 119/d Jusqu à vmax 45 km/h, modèle différent mais avec suffisamment de rainures de bande de roulement. À partir de vmax 45 km/h, même modèle et suffisamment de rainures de bande de roulement. Modèle différent et aucune rainure de bande de roulement exigée. Modèle différent et aucune rainure de bande de roulement exigée. Redevance sur le trafic des poids lourds RPLP, RPLF, jusqu à vmax 45 km/h redevance forfaitaire (RPLF), d un poids total supérieur à 3,5 t et après enregistrement de la charge remorquée et s à partir de vmax 45 km/h en fonction du trajet (RPLP), étant donné qu aucune remorque pour le transport de choses ne doit être tractée, étant donné qu aucune remorque pour le transport de choses ne doit être tractée Répartition 10, 13, /37/CE Tachymètre 55, 119/c Camion, machine de travail Chariot de travail Chariot de travail Dimensions Chargement Chargement à, ne doit pas dépasser les parois latérales, excepté outils et carburant, excepté outils et carburant, sécurisé et conforme aux directives en matière de sécurité routière. S il dépasse le de plus de 1 m = marquage Charge par essieu 95 tractée = 10 t Tractée = 11,5 t tractée = 10 t Tractée = 14 t en présence de pneus larges selon 27/1bis tractée = 10 t Tractée = 11,5 t Hauteur totale du 94/3 4,0 m 4,0 m 4,0 m Immatriculation avec pneus larges d une largeur supérieure à 2,55 m et homologation, dans la limite max. de 3 m 25, 27/1 bis + 1 ter
8 Véhicules spéciaux Textes de loi Véhicules spéciaux professionnels vmax 45 km/h jusqu à vmax 60 km/h Chariots de travail agricoles ou sylvicoles jusqu à vmax 30 km/h Chariots de travail professionnels jusqu à vmax 30 km/h Immatriculation avec roues jumelées jusqu à 3 m sans homologation Largeur totale du 28/1/b 25, 27/1, 94/2/b, 2,55 m 3,50 m 2,55 m Longueur totale du Poids garantis Porte-à-faux à 94/1/a 41, 95, 73/3 12 m 12 m 12 m Spécifications max. du constructeur Spécifications max. du constructeur Spécifications max. du constructeur, 5,0 m à partir du centre de l essieu, 5,0 m à partir du centre de l essieu, 5,0 m à partir du centre de l essieu Porte-à-faux à l avant 38/3, 112/5, 164/1, 3,0 m à partir du milieu du volant et machines de travail 3,5 m, 4,0 m à partir du milieu du volant, 3,5 m à partir du milieu du volant Freins Freins de service 65, 103, 108, 118, 119, 127, 163,, directives et 71/320/CEE Sur toutes les roues, action : a mit 4,0 m/s 2 = taux de freinage 48 % Sur les roues d un essieu action : a mit 2,5 m/s 2 = taux de freinage 30 % Sur les roues d un essieu action : a mit 2,5 m/s 2 = taux de freinage 30 % Frein 65, 103, 128, 163, Sans remorque 18 % du poids garanti ; avec remorque 12 % Sans remorque 18 % du poids garanti ; Sans remorque 18 % du poids garanti ; Éclairage / marquage Catadioptres 77, 165,, 2 pièces, triangulaires Longueur de la remorque supérieure à 5 m rond et orange sur les côtés, 2 pièces, triangulaires ou revêtements rétroréfléchissants d au moins 100 cm 2, 2 pièces, triangulaires ou revêtements rétroréfléchissants d au moins 100 cm 2 Clignotants 79, 111, 165 Couvrir les objets pointus et tranchants 68 Feu de danger orange 78, 110/3/b, avec mention dans le permis de circulation, avec mention dans le permis de circulation, avec mention dans le permis de circulation Feux arrière 75, 109, 165, annexe 10 Feux de croisement 74, 118, 119, 165, Feux de position 75, 109, 165, annexe 10, 2 pièces, 2 pièces, hauteur max. 2,3 m, 2 pièces, 2 pièces, 50 m, 2 pièces, 30 m, 2 pièces, 30 m, 2 pièces, 2 pièces, 2 pièces Feux de position, visibles de l avant (blancs) et de derrière (rouges) 165, 192, Feux de route 109, 118/f, 119, 165,, jusqu à vmax 45 km/h, 2, à partir de vmax 45 km/h Feux stop 75, 109, 119/l, 165, 2 pièces Plaque d identification arrière 68/4, annexe 4, jusqu à vmax 45 km/h et largeur supérieure à 1,3 m, largeur supérieure à 1,3 m, largeur supérieure à 1,3 m Plaque d identification, des bandes rouges/ blanches signalent l obstacle (noires/ jaunes obsolètes) 68, 165, annexe 4, règlement ECE-70, lorsque des éléments difficiles à voir dépassent le gabarit du de > 0,15 m, lorsque des éléments difficiles à voir dépassent le gabarit du de > 0,15 m, lorsque des éléments difficiles à voir dépassent le gabarit du de > 0,15 m Projecteurs de travail 78, 165, mais pas sur la chaussée et avec une lampe de contrôle, mais pas sur la chaussée, lampe de contrôle facultative, mais pas sur la chaussée et avec une lampe de contrôle
Véhicules utilitaires légers Le plus important en bref LES ROUTIERS Co-financé par le Fonds de Sécurité Routière 2004/Edité par: Les Routiers Suisses, CP 99, 1026 Echandens Tél. 021 706 20 00, www.routiers.ch