Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Familie%20(speziell)&f_thesaurus_1=L03K010303&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-05-22 11:12:56+00:00
Document Index: 132889404

Matched Legal Cases: ["l'article 160", "l'article 107", "l'article 160", "l'article 107", "l'article 160", "l'article 107", "l'article 163"]

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13.3351 : Les prestations complémentaires pour les familles: un moyen de lutter contre la pauvreté
Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons, une loi-cadre régissant les prestations complémentaires pour les familles, l'objectif étant de créer des incitations à exercer une activité lucrative et de promouvoir les modèles permettant de concilier vie sociale, vie fam
13.3306 : Assouplir les conditions d'octroi des visas humanitaires pour les ressortissants syriens
Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est-il prêt à donner des instructions claires aux ambassades suisses à Beyrouth et Ammann pour que les visas humanitaires soient octroyés de manière facilitée aux ressortissants syriens ayant de la parenté en Suisse?
13.3277 : Abus commis sur des enfants. L’obligation de dénoncer et de témoigner relève-t-elle des cantons?
Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEVLe Conseil fédéral peut-il confirmer que les cantons ont la latitude de "prévoir d'autres obligations d'aviser"?
13.3218 : Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille: conséquences
Po. (Postulat) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste1. Le Conseil fédéral est chargé de montrer par la voie d'un rapport de quelle manière la volonté du peuple, exprimée le 3 mars 2013, en faveur d'un soutien plus actif de la Confédération et des cantons peut être traduite dans les faits. 2. D'entente avec les cantons, les villes et les communes, il
13.3214 : Le travail d'aide aux proches non rémunéré: quelles adaptations pour les futures politiques publiques?
Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialisteQuestion centrale pour la politique économique et sociale en Suisse, le travail de care qui regroupe aussi bien le travail non rémunéré d'éducation, d'assistance et de soins aux enfants et aux proches, est un pilier et une condition pour la croissance économique et le bien-être de l'ensemble de notr
13.3211 : Pour l’imposition individuelle, système indépendant de l’état-civil et donc adapté aux formes nouvelles de la famille
Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialisteJe pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Peut-il envisager de réfléchir à une possible imposition individuelle en lançant un projet pilote? Si oui, quel en serait le calendrier et quelles en seraient les conséquences sur les recettes fiscales? 2. Que prévoit-il de faire pour lever les
13.3155 : Prendre en compte les conséquences qu’un projet d’acte peut avoir sur la famille
13.1010 : Vingtième anniversaire de l'Année internationale de la famille
Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialisteEn 2014, l'Année internationale de la famille fêtera son 20e anniversaire. Certes, la politique familiale a depuis fait de grands progrès (incitations financières pour la prise en charge d'enfants en dehors du cadre scolaire ou familial, assurance maternité, augmentation des allocations pour enfants
12.4142 : Des prestations complémentaires pour les familles afin de lutter contre la pauvreté
Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste1. Quelles mesures concrètes de lutte contre la pauvreté des familles le Conseil fédéral prend-il afin de créer des incitations à l'activité professionnelle et de soutenir la conciliation entre vie sociale, familiale et professionnelle? 2. Quelles conclusions tire-t-il des exemples de bonne pratique
12.4068 : Abus commis sur des enfants. Obligation de dénoncer et de témoigner
Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEVLe Conseil fédéral est chargé de modifier le Code de procédure pénale (CPP) afin que: 1. les parents du prévenu soupçonné d'avoir commis des abus sur des enfants avec lesquels ils n'ont aucun lien de parenté n'aient plus le droit de refuser de témoigner mais l'obligation de le faire; 2. l'obligation
12.3144 : Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse
Po. (Postulat) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC-PEVLe Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la situation actuelle des familles en Suisse. Premièrement, il y présentera la situation statistique des familles, y compris des familles dans les phases tardives de la vie. Deuxièmement, il y présentera et analysera les mesures structurelles né
12.470 : Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centreConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les bases légales seront adaptées de manière à ce que les familles (parents et personnes investies de l'autorité parentale) qui soignent à la maison
12.409 : Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lohr Christian; Groupe PDC-PEVConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La LAI sera modifiée de telle sorte que les prestations d'aide fournies par des proches soient rémunérées à hauteur de 80 pour cent au maximum, dans
12.403 : Rétablissement de la crédibilité de la Banque nationale suisse
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centreConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Il faut instituer une commission d'enquête parlementaire (CEP), comme l'autorise l'article 163 LParl, qui aura pour tâche de faire la lumière sur
11.5193 : Crimes d'honneur commis en Suisse
Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centreLe 28 mai 2011, un Macédonien a tué son épouse et sa fille âgée de 24 ans, parce que celle-ci aspirait à vivre comme le font toutes les jeunes femmes en Suisse. L'an dernier, c'est un Pakistanais qui a massacré sa fille à coups de hache. Dans l'un et l'autre cas, il s'agissait de familles musulmanes
11.4147 : Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat
Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEVLe Code civil et l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) seront modifiés de telle sorte que les organisations privées qui placent des enfants dans des familles d'accueil sur mandat de l'Etat soient soumises au régime de l'autorisation et qu'une
11.4077 : Enfants confiés aux soins de tiers. Halte à l'affairisme
Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialisteCes derniers jours, diverses enquêtes publiées par des médias ont rappelé que des autorités publiques de Suisse alémanique déléguaient en grande partie le soin de rechercher une famille d'accueil (voire un foyer), de placer les enfants et de suivre les conditions de l'accueil à des intermédiaires pr
11.4011 : Reconnaître le rôle des grands-parents
Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé de présenter sous la forme d'un rapport des propositions articulées autour des points suivants: 1. Donner une reconnaissance sociale et éventuellement financière au rôle des grands-parents: celui-ci se chiffre annuellement à quelque 100 millions d'heures ou 2 milliards
11.4006 : Prise en charge, soins et garde à domicile des enfants gravement handicapés
Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centreEn matière de soins et de garde par des proches d'enfants gravement handicapés, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases juridiques appropriées pour que les enfants concernés soient traités à domicile, lorsque leur état de santé le permet, plutôt que d'être placés dans des instituts de soi
11.4001 : Activité professionnelle et soins aux personnes. Analyse et plan de mesures
Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport où il présentera une analyse de la situation des familles dans lesquelles il faut s'occuper de l'un des siens tout en exerçant une activité professionnelle. Il proposera également un plan de mesures afin d'alléger la charge des personnes concernées.