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Timestamp: 2016-10-21 16:54:34+00:00
Document Index: 177087426

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 328', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 328', 'art. 105']

4A_361/2007 (28.11.2007)
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Daniel Th�raulaz.
A.a Le 16 f�vrier 1994, X.________ a �t� engag� par Y.________ AG, de si�ge � ..., pour le 1er avril 1994 en qualit� de d�l�gu� commercial, charg� d'acqu�rir de la client�le pour la soci�t� nouvellement cr��e et de la fid�liser. Il a �t� nomm� mandataire commercial � partir du 1er juillet 1998, puis, en automne 2001, mandataire commercial avec signature collective � deux.
Le 1er janvier 2000, X.________ a �t� plac� aupr�s de la succursale de la soci�t�, � ..., pour s'occuper du march� suisse romand. En 2003, les responsables de la soci�t� ont souhait� nommer un directeur � la t�te de la succursale de ... vu l'ampleur du d�veloppement de ses affaires. Ils ont estim� que X.________, qui avait atteint le maximum de ses capacit�s, ne pouvait pr�tendre � ce poste.
A.b Depuis cet �v�nement, le comportement d�sordonn� et incontr�lable de l'employ�, qui �tait sujet � critique depuis le mois de mai 2002, s'est amplifi�. Il a n�cessit� des remontrances, puis des avertissements � de nombreuses reprises.
A.c Apr�s un entretien avec ses sup�rieurs hi�rarchiques, le 24 novembre 2003, X.________ a re�u, le 27 novembre 2003, une lettre de son employeur, qui lui demandait de tout mettre en oeuvre pour am�liorer son comportement, avec effet imm�diat. Un descriptif de fonctions, que l'employ� a refus� de signer, �tait annex� � cette lettre.
A.d Le 16 d�cembre 2003, Y.________ AG a licenci� X.________ pour le 16 f�vrier 2004 en invoquant son inconduite envers les collaborateurs et les membres de la direction, son comportement agit�, son exc�s de z�le et son manquement aux directives re�ues. Le cong� a �t� contest� par l'employ�.
B.a Le 8 juillet 2004, X.________ a ouvert action contre Y.________ AG devant le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te. Il concluait au paiement imm�diat de 51'120 fr., � titre d'indemnit� pour licenciement abusif, et de 6'630 fr.70, � titre de frais divers, le tout portant int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le lendemain de la notification de la demande. Il concluait �galement � la d�livrance d'un certificat de travail.
Par jugement du 4 avril 2006, le Tribunal d'arrondissement a rejet� la demande. Les juges ont consid�r� que le cong� donn� n'�tait pas abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. b CO. Ils ont estim� qu'il n'y avait eu aucune modification du contrat causant une baisse de statut du demandeur et que le descriptif de fonctions du 27 novembre 2003, qui ne pr�voyait aucune baisse de salaire, devait �tre consid�r� uniquement comme � un recadrage de ses fonctions commerciales �.
B.b Le demandeur a appel� de ce jugement devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Il concluait, � titre principal, � la r�forme du jugement, dans le sens o� la d�fenderesse est sa d�bitrice et lui doit imm�diat paiement des sommes de 51'120 fr. et de 3'589 fr 95, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le lendemain de la notification de la demande, et dans le sens o� un certificat de travail conforme � la version du certificat �tabli le 15 mars 2004, mais avec certaines modifications, est �tabli et d�livr� imm�diatement. A titre subsidiaire, le demandeur requ�rait l'annulation du jugement entrepris.
Par arr�t du 24 avril 2007, l'autorit� cantonale a rejet� le recours. Apr�s avoir arr�t� que l'appr�ciation des preuves faite par le Tribunal d'arrondissement n'�tait pas contestable, elle a confirm� que le demandeur n'a pas �t� plac� devant le risque d'une p�joration de sa situation professionnelle dans le cadre de l'extension de l'activit� commerciale de l'employeur. La juridiction cantonale a de m�me ni� le caract�re abusif du licenciement sous l'angle de l'art. 328 CO et consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de modifier le certificat de travail de l'employ�.
Le demandeur interjette contre ce prononc� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'admission du recours et � sa r�forme en r�it�rant les conclusions prises, � titre principal, devant la Chambre des recours. Subsidiairement, le demandeur sollicite l'annulation de l'arr�t du 24 avril 2007.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 III 395 consid. 6).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir d�ni� la th�se du cong�-modification.
2.1 Il pr�tend tout d'abord que, dans l'�tablissement des faits, l'autorit� cantonale a omis, de mani�re insoutenable, de prendre en consid�ration le contenu de deux lettres de l'employeur, dat�es du 10 d�cembre 2003 chacune. Ces lettres sont d�cisives, puisque la premi�re annon�ait la mise en route d'une proc�dure de cong�-modification et la seconde confirmait la r�trogradation hi�rarchique du recourant.
La Chambre des recours, apr�s avoir relat� le point de vue du recourant en lien avec les deux lettres du 10 d�cembre 2003, a expos� le raisonnement de l'autorit� de premi�re instance. Cette autorit� a retenu que la responsabilit� du site de ... �tait incluse dans le descriptif de poste sign� le 16 mai 2002 et que cette responsabilit� faisait d�faut dans le descriptif remis le 27 novembre 2003; elle a toutefois consid�r�, sur la base de divers t�moignages, que le recourant n'a jamais occup� une fonction de dirigeant, � tout le moins administratif, qu'il n'a donc jamais endoss� de responsabilit� allant au-del� de ses fonctions de mandataire commercial et qu'ainsi le descriptif du 27 novembre 2003 constituait uniquement un recadrage des fonctions du recourant, qui n'a pas �t� expos� � une diminution de salaire. La Chambre des recours a estim� que l'appr�ciation des preuves faite par le Tribunal d'arrondissement n'�tait pas contredite par le dossier.
Il est constant que l'autorit� cantonale a consid�r� que les deux lettres, auxquelles se r�f�re le recourant, n'�taient pas � m�me, tout comme le descriptif de poste du 16 mai 2002, de contrecarrer les t�moignages recueillis au sujet des responsabilit�s r�ellement assum�es par le recourant. Par ailleurs, ces documents, qui ne constituent que des �l�ments d'appr�ciation parmi d'autres, ne permettent pas, � eux seuls, de qualifier d'insoutenable l'appr�ciation de l'autorit� cantonale. Cette autorit� a ni�, en se fondant sur plusieurs t�moignages, non verbalis�s mais non remis en cause par le recourant, que celui-ci assumait la responsabilit� du site de ..., en d�pit de ce qui �tait indiqu� dans l'un des descriptifs de poste. D�s lors, on ne voit pas dans quelle mesure les lettres du 10 d�cembre 2003, dont l'une d'elles fait �tat de � responsabilit� de Y.________ ...�, pourraient avoir une influence sur le sort du litige. Force est donc de constater que l'autorit� cantonale n'a pas commis d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent. Il n'y a, par cons�quent, pas lieu de s'�carter du fait selon lequel le recourant n'a pas �t� plac� devant le risque d'une p�joration de sa situation professionnelle dans le cadre de l'extension de l'activit� commerciale de l'intim�e.
2.2 S'agissant du cong�-modification, le recourant pr�tend, sans m�me faire �tat de violation d'une disposition de droit f�d�ral, que le raisonnement de la Chambre des recours n'est pas soutenable. Il fonde l'entier de son argumentation sur le fait que le contrat de travail a �t� r�sili� parce qu'il a refus� une p�joration imm�diate de ses conditions de travail. Dans la mesure o� il ne ressort pas de l'�tat de fait souverain que l'employ� a �t� r�trograd� au sein de sa hi�rarchie, celui-ci ne saurait �tre victime d'un cong�-modification, un tel cong� visant n�cessairement une r�siliation prononc�e � la suite du refus du salari� d'accepter de conclure un nouveau contrat � des conditions moins favorables. Le grief tombe donc manifestement � faux.
Le recourant fait enfin grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 328 CO. De son point de vue, l'employeur a contrevenu aux obligations d�coulant de cette disposition, puisqu'il n'a pas pris toutes les mesures n�cessaires pour d�samorcer le pr�tendu conflit qui existait entre les parties, avant d'en arriver au licenciement. Selon le recourant, qui n'invoque aucune exception au sens de l'art. 105 al. 2 LTF, il n'y a pas eu d'avertissement �crit ni de reproche �crit et, encore moins, d'invitation �crite � changer de comportement, mais une soudaine acc�l�ration des reproches deux ou trois semaines avant la r�siliation.
Dans sa d�monstration, le recourant pr�sente sa propre version des faits, sans �gard aux constatations figurant dans l'arr�t attaqu�. Ainsi, le recourant passe sous silence que son attitude, qualifi�e de d�sordonn�e et d'incontr�lable, a suscit� d�s 2002, et sp�cifiquement au cours de l'ann�e 2003, des remontrances � de nombreuses reprises. Il fait �galement fi des constatations pertinentes de l'autorit� cantonale selon lesquelles l'employeur a cherch� � plusieurs reprises, notamment lors d'un entretien du 24 novembre 2003, � obtenir que le recourant change d'attitude, et que son comportement a �t� stigmatis� dans les courriers des 27 novembre et 10 d�cembre 2003.
Par cons�quent, le moyen est infond� pour autant qu'il soit recevable.
Une indemnit� de 3'500 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.