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Timestamp: 2016-10-26 15:14:14+00:00
Document Index: 142905056

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 113', 'art. 91', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 46', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 246', 'art. 75', 'art. 246', 'art. 73', 'art. 59', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 10', 'art. 26', 'art. 6']

5A_603/2013 (25.10.2013)
5A_603/2013 � � Arr�t du 25 octobre 2013
1. C.________ et D. Y.________,
repr�sent�e par Me Emmanuel Crettaz, avocat,
intervention principale (modification de servitude � pied),
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre civile, du 19 juin 2013.
A.X.________ est propri�taire de la parcelle no 3272 sise sur la commune de F.________. Sa m�re, B.X.________, b�n�ficie d'un droit d'usufruit sur dite parcelle.
�C.________ et D.Y.________ sont propri�taires du bien-fonds no 3271, attenant � la parcelle de A.X.________.
�L'immeuble no 3272 est au b�n�fice d'une servitude de place de parc (place E) et de deux servitudes de passage � pied qui gr�vent toutes trois la parcelle no 3271.
�E.________ est propri�taire des parcelles nos 3234 et 3281, lesquelles b�n�ficient d'une servitude de place de parc (place A) grevant la parcelle no 3271. Dits biens-fonds disposent �galement d'une servitude de passage � pied sur la parcelle no 3271.
�Pour se rendre � son chalet, situ� sur la parcelle no 3281, E.________ emprunte depuis plusieurs ann�es le trac� de l'une des servitudes de passage � pied dont b�n�ficie la parcelle no 3272, � l'ouest du bien-fonds no 3271.
�Par m�moire-demande du 15 juin 2012, E.________ a agi contre C.________ et D.Y.________ afin d'obtenir que l'assiette de la servitude de passage � pied constitu�e en faveur de ses parcelles soit d�plac�e pour co�ncider partiellement avec celle de la servitude inscrite en faveur de la parcelle de A.X.________, dont elle emprunte r�guli�rement le passage.
Le 31 ao�t 2012, A.________ et B.X.________ ont form� une requ�te d'intervention principale, aux termes de laquelle elles r�clamaient notamment la recevabilit� de leur requ�te d'intervention (ch. 1), qu'il leur soit donn� acte de ce qu'elles s'opposaient toutes deux � la modification de la servitude requise par E.________ (ch. 2 et 3), � ce qu'il soit dit et constat� que C.________ et D.Y.________ d'une part et E.________ d'autre part ne pouvaient constituer une nouvelle " servitude � pied " ayant l'assiette r�clam�e dans la demande de modification de servitude (ch. 4), � ce qu'il leur soit fait interdiction de ce faire (ch. 5), � ce qu'il soit dit et constat� que C.________ et D.Y.________ d'une part et E.________ d'autre part ne pouvaient constituer une nouvelle " servitude � pied " � charge de la parcelle no 3271 dont l'assiette correspondrait totalement ou partiellement avec l'assiette de la servitude de passage � pied grevant cet immeuble en faveur de la parcelle no 3272 (ch. 6) et � ce qu'il leur soit fait interdiction de ce faire (ch. 7).
�Le juge IV du district de Sierre a d�clar� la requ�te irrecevable par d�cision du 3 janvier 2013.
�La Chambre civile de la cour cantonale du canton du Valais a rejet� le 19 juin 2013 le recours d�pos� par les int�ress�es.
Agissant le 22 ao�t 2013 par les voies du recours en mati�re civile et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ et B.X.________ concluent � l'annulation de la d�cision cantonale et reprennent, principalement, les conclusions formul�es dans leur requ�te d'intervention principale; subsidiairement, elles demandent le renvoi de la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 379 consid. 1).
1.1.�La d�cision querell�e a �t� rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), dans le cadre d'une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse n'atteint toutefois pas 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Contrairement � ce que pr�tendent les recourantes, le litige ne soul�ve aucune question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; sur cette notion ATF 137 III 580 consid. 1.1; 138 I 232 consid. 2.3), mais consiste simplement � d�terminer si les conditions d'application de l'art. 73 CPC sont r�alis�es dans le cas d'esp�ce, soit plus particuli�rement � �tablir si les recourantes disposent d'un droit pr�f�rable leur permettant d'intervenir � titre principal au proc�s pendant entre les intim�s. Le recours en mati�re civile est en cons�quence irrecevable.
1.2.�Reste � d�terminer si le recours est recevable au titre de recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
�Le refus d'admettre l'intervention d'une partie � une proc�dure d�j� pendante constitue une d�cision partielle susceptible d'un recours imm�diat en application de l'art. 91 let. b LTF, sur renvoi de l'art. 117 LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.1). La d�cision entreprise a par ailleurs �t� rendue par une autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF) et attaqu�e dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let. b, 100 al. 1 et 117 LTF). Les recourantes ne motivent pas leur qualit� pour recourir, qui n�cessite pourtant la d�monstration d'un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision dont elles se plaignent (art. 115 let. b LTF). En tant qu'elles sont propri�taire, respectivement usufruiti�re, de la parcelle b�n�ficiaire de la servitude de passage � pied sur laquelle elles fondent leur droit d'intervention, il faut admettre que la qualit� pour recourir leur est acquise.
Les recourantes ne sont fond�es qu'� invoquer la violation de droits constitutionnels d�s lors que seul le recours constitutionnel subsidiaire est recevable (art. 116 LTF).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 117 et 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours constitutionnel subsidiaire, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale (art. 118 al. 2 et 116 LTF).
Les recourantes se plaignent d'abord de ce que le premier juge a d�clar� irrecevable leur requ�te d'intervention sans avoir invit� les intim�s � se d�terminer, circonstance qui aurait pourtant permis d'�tablir que E.________ pourrait obtenir un droit de passage ais�, court et direct, distinct de celui dont b�n�ficie le bien-fonds de A.X.________. Les int�ress�es en d�duisent une violation de leur droit d'�tre entendues ainsi que celle des art. 246 et 247 CPC.
�Cette critique est�
a priori�irrecevable devant la Cour de c�ans, d�s lors qu'elle est dirig�e contre la d�cision rendue par l'autorit� de premi�re instance, � l'issue de la proc�dure conduite par celle-ci (art. 75 LTF) et que les recourantes ne reprochent pas � la cour cantonale de ne pas avoir examin� cette critique. Au demeurant, � supposer qu'une application arbitraire des art. 246 s. CPC p�t �tre retenue, seule la violation du droit d'�tre entendu des intim�s entrerait en consid�ration, � l'exclusion de celui des recourantes.
4.1.�La cour cantonale a consid�r� que c'�tait � juste titre que le premier juge avait d�clar� irrecevable la requ�te d'intervention principale form�e par les recourantes, la juridiction relevant � cet �gard que les conditions de l'art. 73 CPC n'�taient manifestement pas remplies en l'esp�ce: les conclusions formul�es par les recourantes contre les �poux Y.________ n'avaient aucune port�e ind�pendante mais visaient � leur faire interdiction d'acquiescer aux conclusions de la demande principale; en effet, en affirmant que la modification du registre foncier � laquelle pr�tendait E.________ les l�serait dans leurs int�r�ts de propri�taire et d'usufruiti�re de la parcelle no 3272, les recourantes d�montraient de surcro�t un int�r�t imm�diat � ce que la demande de l'int�ress�e soit rejet�e, les conclusions �mises � l'encontre des �poux Y.________ perdant ainsi leur objet. Au surplus, le Tribunal cantonal a soulign� que, contrairement � ce que pensaient les recourantes, le titulaire d'une servitude grevant un immeuble n'est pas en mesure de s'opposer � ce que le propri�taire du fond grev� fasse inscrire post�rieurement un droit r�el limit� en faveur d'un tiers, une incompatibilit� �ventuelle du droit nouvellement accord� avec celui inscrit ant�rieurement devant �tre r�gl�e par l'introduction d'une action confessoire contre le tiers.
4.2.�L'intervention principale est consid�r�e comme une v�ritable demande, qui doit satisfaire aux conditions g�n�rales de recevabilit� (art. 59 CPC; parmi plusieurs: JACQUES HALDY in: Bohnet et al. (�d.), Code de proc�dure civile comment�, n. 2 ad art. 73 CPC; GRABER/FREI in : Basler Kommentar, Schweizeriche Zivilprozessordnung, 2e �d. 2013, n. 5 ad art. 73 CPC). Elle ne peut �tre introduite que devant le tribunal de premi�re instance (art. 73 al. 1 CPC).
�A la diff�rence de l'intervention accessoire, par laquelle le tiers ne prend pas de conclusions ind�pendantes mais vient soutenir celles de la partie au proc�s qu'il a int�r�t � voir triompher (art. 74 ss CPC), l'intervention principale permet au tiers de participer au proc�s pour y faire valoir un droit propre, excluant en tout ou en partie les conclusions des parties en cause (art. 73 al. 1 CPC). Contrairement � l'intervenant accessoire, l'intervenant principal n'a aucun int�r�t particulier � ce que l'une ou l'autre partie succombe ( TARKAN G�KSU in: Brunner et al. (�d.), Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 4 ad art. 73 CPC) : si par son intervention principale, l'intervenant vise exclusivement � soutenir l'une des parties au proc�s principal son intervention est irrecevable ( GRABER/FREI, op. cit., n. 10 ad art. 73 CPC; G�KSU, op. cit., n. 4 ad art. 73 CPC).
4.3.�Comme l'a � juste titre retenu l'autorit� cantonale, la motivation d�velopp�e par les recourantes d�montre que, par leur intervention, celles-ci visent � emp�cher les �poux Y.________ d'acquiescer aux conclusions de la demande d�pos�e � leur encontre par E.________. A supposer qu'ils aient �t� arbitrairement �cart�s par la cour cantonale, les faits invoqu�s par les recourantes pour appuyer leur intervention principale - probl�matique li�e � la place de parc A, existence d'une servitude de passage � pied dont b�n�ficie d�j� E.________, comportement illicite et cupidit� de celle-ci - d�montrent ainsi parfaitement que les int�ress�es entendent s'opposer au droit de E.________ d'obtenir la modification sollicit�e, sans pour autant �tablir qu'elles disposeraient d'un droit pr�f�rable contre l'une ou l'autre des parties au proc�s initial. La seconde partie de l'argumentation suivie par les recourantes confirme cette conclusion et l'int�r�t de celles-ci au rejet de la demande d�pos�e par l'intim�e, les int�ress�es soulignant que l'octroi � la susnomm�e d'un droit de passage dont le trac� serait en partie identique � celui dont elles b�n�ficient entra�nerait des inconv�nients - pr�sence physique de E.________ et de ses proches, r�partition des co�ts d'entretien, d'am�nagement et de r�fection de l'assiette du droit de passage - ainsi que la violation de leur int�grit� physique (art. 10 al. 2 Cst.) et de leur garantie de propri�t� (art. 26 Cst.). Enfin, � supposer que la demande principale f�t rejet�e, les conclusions prises par les recourantes perdraient tout leur objet, circonstance permettant �galement de confirmer que c'est sans arbitraire qu'il a �t� refus� d'entrer en mati�re sur leur demande d'intervention principale, les conditions n'en �tant en effet pas r�alis�es.
Le recours en mati�re civile est irrecevable tandis que le recours constitutionnel est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles (art. 6 al. 1 et 5 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge des recourantes solidairement entre elles.