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Timestamp: 2016-10-26 19:27:38+00:00
Document Index: 132026048

Matched Legal Cases: ['art. 58', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 199/99 (19.05.2000)
U 199/99 Co
Arr�t du 19 mai 2000
S.________, recourant, repr�sent� par G.________, avocat,
A.- S.________, travaillait comme ouvrier de chantier au service de l'entreprise I.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 10 ao�t 1992, l'employeur de l'assur� a fait parvenir � la CNA une d�claration d'accident indiquant que le 10 juillet 1992 ce dernier avait heurt� son �paule droite contre le montant d'un �chafaudage. Consult� quelques jours apr�s l'�v�nement accidentel, le docteur M.________ a attest� une incapacit� de travail du 31 juillet au 14 ao�t 1992. La CNA a pris en charge le cas.
Le 5 novembre 1992, l'assur� a annonc� une rechute survenue le 26 octobre 1992 � la suite d'un effort de traction accompli durant son travail. Dans le rapport m�dical initial LAA, le docteur M.________ a fait �tat d'une suspicion de rupture de la coiffe des rotateurs; il a par ailleurs attest� une incapacit� de travail du 26 novembre 1992 au 13 d�cembre 1992, puis du 4 mai 1993 au 10 janvier 1995. Souffrant de douleurs persistantes, S.________ a subi, le 23 juin 1993, une intervention chirurgicale � l'H�pital cantonal qui a mis en �vidence une d�chirure du bourrelet gl�no�dien. Le traitement ayant �chou�, une deuxi�me op�ration a �t� pratiqu�e � l'H�pital de X.________ le 11 mai 1994. Examin� le 10 mai 1995 par le docteur P.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, l'assur� a �t�, pour l'atteinte subie � l'�paule droite, reconnu incapable de travailler � 50 % (rapport du 11 mai 1995). Se fondant sur cette appr�ciation m�dicale, la CNA l'a inform�, par lettre du 2 juin 1995, qu'elle verserait dor�navant les indemnit�s journali�res sur cette base.
En automne 1995, S.________ s'est soumis � un bilan
m�dical pluridisciplinaire � l'H�pital de zone de X.________ sous la direction du docteur V.________. Il ressort des examens effectu�s � cette occasion que sur le plan somatique, l'�tat de sant� de l'assur� pouvait �tre consid�r� comme stabilis� et qu'une pathologie organique majeure �tait � exclure (rapports des docteurs A.________, rhumatologue, et B.________, neurologue, respectivement des 29 sep- tembre et 2 octobre 1995); en revanche, sur le plan psychique, ce dernier souffrait d'une r�action d�pressive prolong�e avec des troubles de la personnalit� (rapport des docteurs C.________ et D.________ du 24 octobre 1995). Le 14 mai 1996, le docteur P.________ a proc�d� � un examen final, au terme duquel il a conclu d'une part, que la CNA n'avait pas � r�pondre des troubles psychiques de l'assur� et, d'autre part, que ce dernier �tait apte, nonobstant une certaine limitation fonctionnelle de son �paule droite, � travailler � 100 % dans une activit� adapt�e. La CNA lui a d�s lors allou� une rente d'invalidit� de 25 % d�s le 1er juillet 1996 ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� physique au taux de 15 % (d�cision du 2 septembre 1996). Ant�rieurement, l'assurance-invalidit� l'avait mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er sep- tembre 1993 (d�cision du 28 novembre 1995).
Le 5 septembre 1996, l'assur� a contest� la validit� formelle de la lettre du 2 juin 1995, par laquelle la CNA lui avait communiqu� le versement de ses prestations sur la base d'un taux d'incapacit� de travail de 50 %. Par d�cision du 25 septembre 1996, la CNA a confirm� sa prise de position initiale.
Saisie de deux oppositions, elle les a �cart�es par d�cision du 20 mars 1997.
B.- L'assur� a recouru contre cette d�cision sur opposition devant la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien en concluant � son annulation. Il a invit� les premiers juges � dire qu'il avait droit, en premier lieu, � des indemnit�s journali�res pleines et enti�res d�s le 1er juin 1995, en second lieu, � une rente d'invalidit� de 100 % ou, � tout le moins, sup�rieure � 25 % pour le cas o� le passage � la rente devait �tre confirm� � partir du 1er juillet 1996 et, enfin, � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 30 %. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause � la CNA pour nouvelle d�cision. La CNA a conclu au rejet du recours et appel� en cause la Visana, caisse-maladie � laquelle l'assur� est affili�.
Par jugement du 20 avril 1999, le tribunal cantonal a rejet� le recours.
C.- S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'indemnit�s journali�res fond�es sur un taux d'incapacit� de travail de 100 % du 1er juin 1995 au 30 juin 1996 et, � partir du 1er juillet 1996, d'une rente d'invalidit� de 100 % ou en tous cas sup�rieure � 25 %. Il a, en outre, sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire, requ�te qu'il a retir�e en cours d'instruction par lettre du 25 novembre 1999.
Invit�e � se d�terminer en tant que de co-int�ress�e, la caisse-maladie Visana soutient qu'il existe un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre les troubles psychiques pr�sent�s par l'assur� et l'accident dont ce dernier a �t� victime et propose, dans cette mesure, l'admission du recours.
De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� de d�termination.
1.- Le litige porte sur les prestations d'assurance �
charge de l'intim�e (indemnit�s journali�res et rente d'invalidit�) auxquelles le recourant peut pr�tendre � partir du 1er juin 1995 ensuite de l'�v�nement accidentel survenu le 10 juillet 1992.
2.- Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce, notamment en ce qui concerne l'exigence d'un rapport de causalit� (naturelle et ad�quate) entre les atteintes � la sant� et le risque assur�; il suffit donc d'y renvoyer. Du point de vue formel, il convient cependant de rappeler aux juges cantonaux que dans sa version fran�aise la loi ne conna�t que le sigle CNA pour d�signer l'intim�e (art. 58 ss LAA).
3.- Le recourant invoque tout d'abord une violation de l'art. 99 LAA. A ses yeux, l'intim�e avait l'obligation de rendre une d�cision formelle portant sur la diminution du montant des prestations qui lui ont �t� vers�es � partir du 1er juin 1995 sur la base d'un taux d'incapacit� de travail de 50 %. Comme la lettre du 2 juin 1995 de la CNA ne rev�t pas cette qualit�, il estime avoir droit r�troactivement � des indemnit�s journali�res enti�res aussi longtemps qu'une d�cision formelle contraire n'est pas entr�e en force.
Aux termes de l'art. 99 LAA, les assureurs doivent rendre une d�cision �crite quant aux prestations et aux cr�ances qui ont une port�e importante ou que l'int�ress� conteste. En l'occurrence, aussit�t que le recourant a manifest� son d�saccord avec le taux d'incapacit� de 50 % retenu par l'intim�e - soit seulement en septembre 1996 - cette derni�re a rendu une d�cision formelle � ce sujet, conform�ment � la disposition pr�cit�e. Le grief tombe ainsi � faux. Au surplus, le recourant m�conna�t le fait que la proc�dure pr�vue � l'art. 99 LAA est justement destin�e � obliger l'assureur-accidents � confirmer � bref d�lai sa position initiale dans un acte formel, susceptible, le cas �ch�ant, d'�tre attaqu�. Aussi bien les pr�tentions du recourant, dans la mesure o� elles s'appuient sur la pr�tendue inefficacit� de la lettre du 2 juin 1995, sont-elles manifestement infond�es.
4.- a) En second lieu, S.________ fait valoir que c'est � tort que tant la CNA que les premiers juges ont ni� l'existence d'un rapport de causalit� naturelle et ad�quate entre les troubles psychiques dont il souffre et l'accident du 10 juillet 1992. A cet �gard, il conteste s'�tre heurt� contre les montants d'un �chafaudage et all�gue �tre tomb� d'une hauteur de 2 m�tres sur une dalle en b�ton.
b) Cette version des circonstances de l'accident diverge des premi�res d�clarations que le recourant a faites � la CNA. Celui-ci explique cette diff�rence par le fait que c'est son employeur qui a rempli le formulaire LAA. Toutefois, il a lui-m�me sign� le 7 septembre 1992 un document dans lequel il mentionnait s'�tre tap� l'�paule contre le montant d'un �chafaudage alors qu'il reculait pour saisir du mat�riel. En outre, son m�decin traitant, le docteur M.________, n'a jamais fait allusion � une chute dans ses rapports � l'intention de l'intim�e. Dans ces conditions, il se justifie, � l'instar des premiers juges, d'accorder la pr�f�rence � la version des faits que l'assur� a donn�e en premier lieu (ATF 121 V 47 consid. 2a et les r�f�rences).
c) Pour E.________, psychologue et expert mandat� par l'assurance-invalidit�, l'assur� souffre de troubles psychiques sous la forme d'un �tat de stress post-traumatique atypique (rapport du 8 d�cembre 1994). De leur c�t�, les docteurs C.________ et D.________ du Centre psycho-social de Z.________ ont fait �tat "d'angoisses de perte et de mort qui ont �t� r�activ�es par l'atteinte physique initiale et l'�chec de la premi�re intervention chirurgicale" (rapport du 24 octobre 1995). Sur la base de ces constatations m�dicales, le lien de causalit� naturelle entre l'�v�nement accidentel et les troubles psychiques du recourant peut �tre admis. Il suffit en effet que cet �v�nement apparaisse comme l'une des causes de l'affection psychique, ce qui est le cas en l'occurrence.
En revanche, le caract�re ad�quat de la causalit� doit �tre ni� ainsi que l'ont d�montr� les premiers juges de mani�re convaincante. Sur ce point, l'argumentation du recourant, qui se fonde essentiellement sur la jurisprudence d�velopp�e par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t S. (ATF 96 II 392) est d�nu�e de toute pertinence (ATF 123 V 104 consid. 3d). En effet, au regard de son d�roulement, l'accident du 10 juillet 1992 se situe sans conteste dans la limite inf�rieure des accidents de gravit� moyenne et ce, m�me s'il s'�tait agi, comme l'all�gue le recourant, d'une chute d'une hauteur de 2 m�tres (cf. RAMA 1998 no U 307 p. 449). Or, il n'existe aucune circonstance de nature � faire appara�tre l'accident en cause comme impressionnant ou particuli�rement dramatique. Par ailleurs, l'assur� a chaque fois repris son activit� deux semaines apr�s avoir interrompu le travail et la l�sion subie est, en d�finitive, peu importante. Enfin, si la dur�e de l'incapacit� de travail � partir du mois de mai 1993, due notamment � l'�chec de la premi�re intervention chirurgicale, est certes importante, cet �l�ment ne saurait � lui seul suffire pour admettre l'existence d'un lien de causalit� ad�quate, les crit�res d�gag�s par la jurisprudence en ce domaine devant se trouver cumul�s en cas d'accident de moindre gravit� (cf. ATF 115 V 403 ss). C'est d�s lors � juste titre que la juridiction cantonale a consid�r� que l'intim�e n'�tait pas tenue de verser des prestations pour les cons�quences des affections de nature psychique dont souffre le recourant.
d) Compte tenu de ce qui pr�c�de, la CNA n'a donc �
r�pondre que de l'incapacit� de travail du recourant d�coulant de l'atteinte � son �paule droite. A la lumi�re de l'ensemble des rapports m�dicaux vers�s au dossier, il n'existe pas de motif de s'�carter du taux retenu par le docteur P.________ � partir du 1er juin 1995, puis du 14 mai 1996. Quant au montant de la rente d'invalidit� auquel l'intim�e est parvenue en se fondant sur diff�rentes enqu�tes �conomiques internes, il n'appara�t pas non plus critiquable.
Tribunal cantonal jurassien, Chambre des assurances, �
la Caisse-maladie Visana et � l'Office f�d�ral des as-
surances sociales.
Lucerne, le 19 mai 2000
Tribunal f�d�ral des asusrances