Source: http://timeacle.com/timeacle/agb?language=fr
Timestamp: 2017-07-27 14:13:25+00:00
Document Index: 22912760

Matched Legal Cases: ['§ 13', '§ 2', '§ 1', '§ 312', '§ 3', '§ 7', '§ 7']

S'ENREGISTRER	CONNEXION	ACCUEIL
timeacleConditions d’utilisation/Conditions générales de vente
1.1 Les services du système timeacle de timeacle GmbH & Co. KG, Zirkusweg 1, 20359 Hamburg (im Folgenden:
„timeacle”) recouvrent différents sites web avec différents Top-Level-Domains (timeacle.com,
timeacle.de etc.) et différents sous-domaines et alias des domaines correspondants. Les services
recouvrent en outre différentes solutions de matériel informatique et solutions logicielles (automates, appareils d‘entrée etc.).
1.2 Les conditions d’utilisation et conditions générales de vente (dans ce qui suit : „AGB”) gelten für alle privaten
Nutzer (im Folgenden: „Nutzer”) s’appliquent à tous les clients professionnels de timeacle. Les conditions d’utilisation et les CGV
régissent la relation contractuelle entre l’utilisateur et timeacle et entre le client professionnel et timeacle. timeacle
agit uniquement en tant que qu’intermédiaire des offres des clients professionnels. En cas d’acceptation des offres des
clients professionnels, le client passe un contrat de manière autonome avec le client professionnel. Dans cette
relation contractuelle entre l’utilisateur et le client professionnel, ce sont les CGV respectives des clients professionnels qui s’appliquent.
timeacle exclut toute responsabilité concernant les CGV et déclarations de protection de données contenus dans les offres des clients professionnels ainsi que
les offres des clients professionnels elles-mêmes. Timeacle ne garantit pas la réalisation des prestations ou livraisons indiquées dans les offres des
1.3 Par l’inscription comme utilisateur et/ou client professionnel chez timeacle et la visite sur timeacle en tant que visiteur non inscrit, vous
acceptez les CGV suivantes.
2. Objet du contrat	Utilisateur
2.1 Le système timeacle offre aux utilisateurs la possibilité d’afficher des informations concernant des offres et des prestations dans la région
, d’effectuer des réservations, d’utiliser des systèmes d’affichage avec numéro d’attente et numéro d’attente de rendez-vous
, de se renseigner sur le temps d’attente, d’obtenir et de débloquer des bons, de visionner des produits et des prestations
et de déclencher des commandes.
2.2 en principe, le système timeacle peut être utilisé par l’utilisateur pour rechercher des informations sans
s‘inscrire. Dans ce cas-ci, vous déposez avec de l’utilisation du service une offre de passation de contrat pour la
durée d’utilisation du système timeacle selon ces CGV, contrat que timeacle accepte en réalisant le service
. 2.3 Avant d’utiliser les services du système timeacle, l’utilisateur doit s’inscrire. L’utilisateur garantit que
toutes les données indiquées lors de l’inscription sont exactes et complètes et s’engage à informer immédiatement timeacle
de modifications de ses données d’utilisateur. L’utilisation de pseudonymes ou de noms
d’emprunt est interdite. L’utilisateur choisit un mot de passe lors de son inscription. Il s’astreint à tenir son mot de passe secret.
Timeacle ne transmettra pas le mot de passe à des tiers et ne le demandera à aucun moment à l’utilisateur.
Chaque utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois et ne créer qu’un seul profil. Par la clôture du processus d’inscription, l’utilisateur dépose une offre de passation du contrat sur l’utilisation des services du système
timeacle. Timacle accepte cette offre en déverrouillant l’accès pour l’utilisateur aux services du système
timeacle. Le contrat entre l’utilisateur et timeacle entre en vigueur au travers de cette acceptation. L’utilisateur n’obtient cependant
aucun droit sur l’utilisation du système timeacle.
2.4 Le système timeacle offre aux clients professionnels la possibilité de proposer des informations et des offres sur leur
entreprise ainsi que des réservations, des systèmes d’appel avec numéro d’attente et numéro d’attente de rendez-vous,
de proposer le visionnage et, le cas échéant, l’achat de bons ainsi que de produits et de services.
2.5 Le client professionnel doit s’inscrire avant toute utilisation des services du système timeacle. Le client professionnel garantit que toutes les données indiquées lors de l’inscription sont exactes et complètes et
s’oblige à signaler immédiatement tout changement de ses données à timeacle. Lors de l’inscription, le
client professionnel choisit un mot de passe. Il s’oblige à garder son mot de passe secret. Timeacle ne transmettra pas le mot de passe à des
tiers et ne le demandera à aucun moment au client professionnel. Par la finalisation
du processus d’inscription, le client professionnel soumet une offre de passation de contrat sur l’utilisation des services
du système timeacle. Timeacle accepte cette offre en déverrouillant l’accès aux
services aux système timeacle pour le client professionnel. Le contrat entre le client professionnel et
timeacle entre en vigueur au travers de cette acceptation.
2.6 Pour l’ensemble des offres du système timeacle, l’organisation des conditions enregistrées incombe au
client professionnel lui-même. 3. Prix/Paiement
3.1 Tous les prix indiqués pour les clients professionnels se comprennent avec la TVA légale en sus. Tous les
prix mentionnés pour les utilisateurs incluent la TVA légale.
3.2 Sauf en cas d’un autre accord, tous les montants de facture dus pour l’ensemble de la période sont exigibles
dès le début de la période et doivent être payés à timeacle dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation.
3.3 Si une rémunération ne peut pas être obtenue, l’utilisateur et/ou le client professionnel supportent les coûts en résultant,
en particulier les frais bancaires liés au renvoi de notes de crédit et frais comparables, dans
la mesure où il doit supporter l’événement ayant entraîné ces coûts. 3.4 Envers le client professionnel, le prestataire a la possibilité d’ajuster ses prix respectifs au maximum une fois par an, respectivement le 1er janvier d’une année calendaire, en cas de modification des conditions du marché ou de changements notables des coûts de fabrication ou des coûts salariaux, de modification des taxes sur le chiffre d’affaires ou des prix de fabrication. En cas d’augmentation des prix dépassant clairement l’augmentation régulière du coût de la vie, le client dispose d‘un droit de résiliation. Dans ces cas-ci, il en est informé par le prestataire par écrit.
4. Durée et fin du contrat	Utilisateur
4.1 La relation contractuelle entre timeacle et l’utilisateur est valide pour une durée illimitée et peut
être résiliée à tout moment par les deux parties contractantes sans justification. Le client peut effectuer la résiliation en envoyant un email
informel à support@timeacle.com ou un fax au +49 (0)40 - 36 88 00 309 en mentionnant l’adresse
email d’inscription de l’utilisateur. Timeacle effectue une résiliation en envoyant un email à l’adresse
inscrite par l‘utilisateur. En outre, timeacle à la possibilité de verrouiller l’accès aux services du système timeacle pour l’utilisateur. En cas de cessation de la relation contractuelle ou verrouillage d’accès, aucun remboursement
de toute rémunération versée à timeacle n’est exigible.
4.2 La relation contractuelle entre timeacle et le client professionnel est tout d’abord en vigueur pour la période d’utilisation minimale
des services du système timeacle commandés par le client professionnel. Ensuite, les
services réservés s’allongent automatiquement, si rien d’autre n’a été convenu par écrit, à douze (12) mois supplémentaires s’ils n’ont pas été
résiliés en temps et en heure par le client professionnel ou par timeacle.
4.3 Les clients professionnels et timeacle peuvent résilier les services de timeacle sans justification, avec un délai de trois (3)
mois avant l’expiration de la durée d’utilisation commandée lors du processus d’inscription ou ensuite à
l’expiration d’une durée d’allongement. La résiliation peut être adressée par écrit à timeacle GmbH & Co. KG,
Zirkusweg 1, 20359 Hamburg ou par FAX au +49 (0)40 - 36 88 00 309 en mentionnant l’adresse email d’inscription
ainsi que les produits correspondants du client professionnel faisant l’objet d’une résiliation.
4.4 Indépendamment de 4.3, timeacle peut révoquer la relation contractuelle sans respect du
délai de résiliation en présence d’une raison importante. Une raison importante pour timeacle est constituée si la continuation
de la relation contractuelle jusqu’à expiration du délai de résiliation selon 4.3 n’est pas supportable pour timeacle, en prenant en compte toutes
les circonstances du cas particulier et les intérêts de timeacle. Les événements suivants
en particulier constituent des raisons importantes :
Non respect des prescriptions légales par le client professionnel, Infraction du client professionnel envers ses obligations contractuelles de ces CGV, La réputation des services proposés sur le système timeacle est particulièrement
endommagée par la présence du client professionnel,
Le client professionnel promeut des associations ou des sociétés, leurs méthodes et leurs activités
étant sous surveillance des autorités de sûreté ou de protection des mineurs,
Le client professionnel compromet un ou plusieurs autres utilisateurs et/ou clients professionnels.
4.5 En présence d’une raison importante comme décrit au point 4.4, timeacle peut également, indépendamment d’une résiliation comme décrit au point4.3
, prendre les sanctions suivantes contre le client professionnel :
Suppression de contenus que le client professionnel a créés,
Verrouillage de l’accès aux services du système timeacle.
4.6 La cessation de la relation contractuelle ou l‘exclusion du client professionnel n’ouvre aucun droit à un
remboursement de toute sorte des rémunérations versées à timeacle.
5. Informations sur les conditions de résiliation	Dans la mesure où vous vous êtes inscrit comme utilisateur de timeacle dans un but ne pouvant être rapporté à votre activité professionnelle
ni à votre activité professionnelle personnelle, les dispositions suivantes s’appliquent à votre personne en tant qu’utilisateur dans le sens de la loi
(§ 13 Bürgerliches Gesetzbuch, code civil) : 5.1 Droit de dénonciation
Vous pouvez dénoncer votre déclaration contractuelle par écrit dans les 14 jours sans justification (par ex. par lettre,
fax ou email) ou, si la charge de la prestation ou la livraison vous a été dévolue au préalable, par le renvoi de celle-ci -
. Le délai commence à la réception de ces informations sous forme écrite, mais pas avant la fin du contrat et
pas non plus avant d’avoir rempli les obligations d’information en respect de l’article 246 § 2 associé à § 1 par. 1 et 2
EGBGB (loi d’introduction du code civil) ainsi qu’en respect de nos obligations comme décrit § 312g par. 1 phr. 1 BGB (code civil) associé à l’article 246 § 3 de l’EGBGB. Pour la
protection du délai de rétractation, l’envoi de la rétractation en temps et en heure est suffisante. La rétractation doit être adressée à :
FAX : +49 (0)40 - 36 88 00 309
E-Mail : support@timeacle.com
5.2 Suites de la rétractation
Pour une rétractation couronnée de succès, les prestations reçues par chaque partie doivent être restituées ainsi que
les utilisations tirées (par ex. des intérêts), le cas échéant. Si vous ne pouvez pas nous restituer
ou nous rembourser les prestations reçues et le fruit de leur exploitation
(par ex. avantages d’usage), ou partiellement, ou dans un état détérioré, vous devrez alors nous verser une indemnité de compensation égale. Cela peut mener à ce que vous
deviez assumer toutefois les obligations contractuelles de paiement pour la période jusqu’à la résiliation.
Les obligations de remboursement de paiement doivent être accomplies dans les 30 jours. Le délai démarre
pour vous avec l’envoi de votre déclaration de rétractation, pour nous avec sa réception.
5.3 Indications particulières
Votre droit de rétractation expire prématurément si le contrat est déclaré comme
entièrement rempli par les deux parties sur votre demande expresse et avant que vous n’ayez exercé votre droit de rétractation.
Fin de l’information sur le droit à la rétractation
6. Droits et obligations d‘utilisation
6.1 L’utilisateur peut utiliser le système timeacle uniquement dans le cadre des possibilités mises à disposition par timeacle, des
conditions d’utilisation et des dispositions légales. 6.2 Avec la création d’informations et autres contenus dans le système timeacle, l’utilisateur accorde à timeacle à titre gracieux,
pour la durée de la relation contractuelle et au-delà, un droit d’utilisation illimité sur
les contenus laissés dans le système timeacle et mis à disposition, y compris le droit d’attribution
de sous-licences à des tiers, ainsi que le droit d’
utiliser ces informations (entièrement ou partiellement) y compris les contenus (par ex. images) dans le monde
entier, de les reproduire, de les modifier, de les ajuster, de les publier, de les traduire, de les diffuser,
de les présenter, de les représenter et/ou de reprendre les informations concernées dans d’autres œuvres, médias ou technologies,
indifféremment du fait qu’elles soient connues actuellement ou encore en développement, sous quelque forme que ce soit. Cette autorisation comprend en particulier l’ajustement et la publication des informations et contenus dans le système timeacle et
et la possibilité de les afficher ou de les publier sur des portails ou des systèmes de tiers ainsi que de publier les
informations hors des médias digitaux.
6.3 L’utilisateur prend connaissance du fait que tous les droits sur le système timeacle et les contenus y étant publiés, en particulier les droits
d’auteur et les droits d’utilisation et d’exploitation, reviennent à timeacle. L’ensemble des annotations
de droit d’auteur, des logos et autres droits réservés présents dans le système timeacle ne doivent pas être enlevés.
6.4 L’utilisateur s’oblige	à renseigner exclusivement des informations exactes et non équivoques dans son profil et dans ses communications avec d‘autres
utilisateurs et partenaires contractuels et de n’utiliser aucun pseudonyme ou nom d’emprunt,
à repousser des réservations dans un délai de temps approprié avant l’événement ou à
les annuler si l’utilisateur ne peut pas profiter de la réservation,
à respecter les lois applicables et les droits des tiers pour l’utilisation des contenus et des services du système
timeacle. 6.5 Il est tout particulièrement interdit à l’utilisateur	d’utiliser des contenus insultants ou calomnieux, indépendamment du fait que ces contenus portent sur d’autres utilisateurs, sur des
partenaires contractuels, des employés de timeacle ou tout autre personne ou entreprise,
d’utiliser des contenus pornographiques ou faisant l’apologie de la violence ou en infraction au code de protection des mineurs
ou de promouvoir, d’offrir ou de commercialiser des produits pornographiques ou faisant l’apologie de la violence ou en infraction au code de protection des mineurs,
de faire des réservations sans raison ou sans objet. De recourir à des réservations, des achats ou autres services du système timeacle
, d’infliger des dommages aux partenaires contractuels de timacle ou à timeacle même,
d’incommoder d’autres utilisateurs ainsi que des partenaires contractuels de manière intolérable (en particulier au travers des spams) (cf. § 7 Gesetz
gegen den unlauteren Wettbewerb UWG, loi contre la concurrence déloyale),
d’utiliser des contenus protégés légalement (par ex. par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, le droit relatif à la protection des dessins et le droit des modèles d’utilité)
sans autorisation, ou de faire la promotion, d’offrir ou de commercialiser des denrées ou
prestations protégés par la loi,
d’entreprendre ou de favoriser des actions anti-concurrentielles y compris la prospection progressive de clients (comme les systèmes
de chaînes, de boule de neige ou de pyramides),
d’utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts liés à l’utilisation du systèmes timeacle, sauf les
interfaces et logiciels mis à disposition par timeacle dans ce but,
de bloquer, de réécrire, de modifier, de copier, dans la mesure où cela n’est pas nécessaire pour une utilisation conforme des
services du système timeacle.
Chaque action pouvant gêner le bon fonctionnement de l’infrastructure de timeacle, en particulier
6.6 Le client professionnel peut utiliser le système timeacle uniquement dans le cadre des possibilités mises à disposition par timeacle, des
conditions d’utilisation et des dispositions légales.
6.7 Avec la création d’informations et autres contenus dans le système timeacle, le client professionnel accorde
gracieusement à timeacle un droit d’utilisation
illimité, pour la durée de la relation contractuelle et au-delà, des contenus enregistrés et mis à disposition dans le système timeacle. Cela inclut le
droit d‘octroi de sous-licences à des parties tierces, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’ajuster, de publier, de traduire, de
traiter, de diffuser, d’exposer, de représenter ces informations (entièrement ou en partie), y compris les contenus (comme par ex.
les images), dans le monde entier et/ou de reprendre les informations concernées dans d’autres œuvres, médias ou
technologies, qu’elles soient connues actuellement ou encore en développement, sous quelque forme
que ce soit. Cette autorisation comprend en particulier l’ajustement et la publication d’informations et de contenu dans le système timeacle
ainsi que l’affichage ou la publication sur des portails et des systèmes de tiers et la publication des informations en marge des médias digitaux. 6.8 Le client professionnel s’oblige à	donner exclusivement des indications exactes et non équivoques dans son profil et sa communication avec d‘autres
, à respecter les lois applicables et tous les droits des tiers pour l’utilisation des contenus et des services dans
le système timeacle,
à afficher l’ensemble des prix pour utilisateur incl. TVA et à afficher dans l’offre tous les coûts liés à une
6.9 Il est tout particulièrement interdit au client professionnel	d’utiliser des contenus insultants ou calomnieux, peu importe si ces contenus concernent des utilisateurs,
d’autres partenaires contractuels, des employés de timeacle ou autres personnes ou entreprises,
d’utiliser des contenus pornographiques, faisant l’apologie de la violence ou en infraction avec les lois de protection des mineurs ou
de promouvoir, d’offrir ou de
commercialiser des produits pornographiques, faisant l’apologie de la violence ou en infraction avec les lois de protection des mineurs, d’incommoder de manière intolérable (en particulier au travers des spams) d’autres utilisateurs et partenaires contractuels (cf. § 7 Gesetz
gegen den unlauteren Wettbewerb UWG),
d’utiliser illégitimement des contenus protégés par la loi (par ex. par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit relatif à la protection des dessins ou droit des modèles d’utilité)
, ou de faire la promotion, d’offrir ou de commercialiser des denrées ou
des prestations protégés par la loi,
d‘utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts liés à l’utilisation du système timeacle, sauf les
interfaces et le logiciel mis à disposition par timeacle dans ce but,
de les bloquer, de les réécrire, de les modifier, de les copier dans la mesure où cela n’est pas nécessaire pour une utilisation conforme des
chaque action pouvant entraver le bon fonctionnement de l’infrastructure de timeacle, en particulier
7.1 L’utilisateur et/ou le client professionnel prennent connaissance du fait que tous les droits sur le système timeacle et les contenus y étant
publiés, en particulier les droits d’utilisation et d’exploitation soumis au droit d’auteur, reviennent à timeacle.
7.2 L’ensemble des contenus et œuvres produits dans le système timeacle sont soumis au droit d’auteur allemand. La
reproduction, le traitement, la diffusion et tout autre type d’exploitation non soumis au droit d‘auteur
nécessitent une autorisation de l’auteur ou du créateur.
7.3 Les téléchargements et les copies de ces contenus ne sont autorisés que pour des usages privés non commerciaux. Dans la mesure où
les contenus sur cette page n’ont pas été produits par son exploitant, les droits d’auteurs des tiers sont pris en compte. 7.4 Toutes les annotations de droit d’auteur, tous les logos et autres droits réservés présents dans le système timeacle
ne doivent pas être supprimés. Tous les droits sur les technologies utilisées dans le cadre de la prestation contractuelle,
les produits logiciels et les contenus mis à disposition par timeacle (par ex. banques de données, listes,
cartes) reviennent exclusivement à timeacle. 8. Responsabilité pour les contenus, les données et/ou les informations
8.1 Concernant les utilisateurs inscrits dans le système timeacle, timeacle ne peut techniquement pas constater de manière certaine si un utilisateur
est réellement la personne qu’il prétend être. Timeacle ne contrôle pas l’identité et
la capacité d’exercice de l’utilisateur et ne donne ainsi aucune garantie quant à l’identité réelle d’un utilisateur.
8.2 Timeacle n’assume aucune responsabilité pour les contenus, données et ou informations mis à disposition par les utilisateurs et/ou les partenaires contractuels dans le système
timeacle, ainsi que pour les contenus sur des sites web externes en lien. Timeacle ne garantit tout particulièrement pas
que les contenus soient véritables, qu’ils remplissent un certain objectif ou qu’ils pourraient service à un tel
objectif. L’utilisateur et/ou le client professionnel doivent s’assurer du fait que les informations
et contenus publiés ne violent pas les droits de tiers.
8.3 Les graphiques, photographies et contenus vidéos utilisés avec les offres respectives servent à visualiser
les offres respectives. Les images concrètes sont ainsi indicatives et peuvent varier.
9. Responsabilité de timeacle	9.1 Timeacle ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou l’intégralité des contenus et offres
mis à disposition des utilisateurs et clients professionnels dans le son système. Les publications de contenus ne constituent aucune
prise de position ni aucun conseil de la part de timeacle, en particulier timeacle ne s’approprie pas ces contenus.
En outre, timeacle n’assume aucune responsabilité pour les offres
et contenus publiés sur son système par les clients professionnels. Dans la mesure où timeacle est responsable des contenus des pages mis à disposition
par lui selon les dispositions légales applicables, cela ne comprend pas d’obligation de surveiller ou, sous certaines conditions, d’étudier des informations
externes transmises ou enregistrées indiquant une activité illégale.
Cela ne touche pas les obligations de suppresion ou de blocage d’utilisation d’informations selon les lois générales
. Une responsabilité à ce sujet est cependant possible uniquement à partir du moment où une
infraction concrète au droit est reconnue. Quand timeacle prend connaissance des infractions au droit correspondantes, il les contenus
concernés sont immédiatement supprimés. Du reste, toute responsabilité pour des dommages matériels ou intellectuels est exclue dans la mesure où
les dommages ont été provoqués par l’utilisation ou la non-utilisation d’informations présentées ou par l’utilisation d‘informations
erronées et incomplètes sur les pages de timeacle, pour autant que ces informations ne puissent être attribuées à une faute
délibérée et avérée ou lourde de la part de timeacle.
9.2 Les demandes de dommages et intérêts – pour quelque raison juridique que ce soit – envers timeacle (y compris ses auxiliaires d’exécution) présupposant une
négligence légère ne sont recevables que si une obligation contractuelle/obligation cardinale a été violée
. Une obligation cardinale est une obligation dont l’utilisateur et/ou le client professionnel devrait être sûr qu’elle soit respectée et
dont la réalisation rend l’accomplissement conforme du contrat possible. Les demandes de dommages et intérêts
sont dans ce cas limitées au montant des dommages typiquement prévisibles.
9.3 Les droits basés sur des dommages corporels et matériels en respect de la loi sur la responsabilité du fait de produits défectueux restent intouchés. En outre, les
exclusions de responsabilités et limitations susmentionnés ne s’appliquent pas en cas de prise en charge de garanties expresses
par timeacle et en cas de demandes pour manquement aux caractéristiques assurées.
10. Exonération	10.1 L’utilisateur et/ou le client professionnel exonère timeacle de l’ensemble des droits, y compris les droits
de dommages et intérêts, que d’autres utilisateurs et/ou client professionnels de timeacle ou autres tiers font valoir envers
timeacle en raison d’une violation de leurs droits par les
contenus mis en place par l’utilisateur et/ou le client professionnel dans le système timeacle.
10.2 L’utilisateur et/ou le client professionnel exonèrent en outre timeacle de l’ensemble des droits, y compris
les droits à des dommages et intérêts que d’autres utilisateurs ou clients professionnels de timeacle ou autres tiers font valoir envers
timeacle en raison de violation de leurs droits au travers de l’utilisation des services du système timeacle par l‘utilisateur
ou le client professionnel.
10.3 L’utilisateur et/ou le client professionnel prend en charge tous les coûts découlant d’une violation des droits de tiers
, y compris les coûts appropriés engendrés par la défense des droits. Tous les
droits plus étendus et les droits aux dommages et intérêts de timeacle restent intouchés.
10.4 Si les droits de tiers sont violés par les contenus de l’utilisateur et/ou du client professionnel, l’utilisateur et/ou
le client professionnel donnera à timeacle le droit
au choix de permettre l’utilisation des contenus à timeacle, utilisation prise en charge par l’utilisateur et/ou le client professionnel, de libérer les contenus de droit ou de cesser immédiatement toute utilisation illégale
sur demande de timeacle.
11. Disponibilité	L’utilisateur et/ou le client professionnel reconnaît qu’une disponibilité à 100% du système timeacle est techniquement
irréalisable. La maintenance, les mises à jours et des événements non maîtrisés par timeacle (comme par ex.
défaillances des réseaux de communication publics, pannes de courant etc.) peuvent entraîner des pannes temporaires ou
une suspension momentanée des services du système timeacle. Il est cependant dans l’intérêt de timeacle que son
système soit disponible aussi constamment que possible.
12. Modification des services du système timeacle	Timeacle se réserve le droit de modifier les services proposés sur son système, de les suspendre, de proposer des services différents,
de supprimer complètement des services du système timeacle ou de rendre leur utilisation par les utilisateurs payante
pour autant que la fonction n’est pas nécessaire pour les contrats déjà passés."
13. Protection des données	Timeacle respecte toutes les prescriptions légales relatives à la protection des données. Les détails concernant le traitement des données sont
réglementés dans les dispositions de protection des données de timeacle auxquelles il est possible d’accéder depuis le système timeacle.
14. Service client/aide	L’utilisateur et/ou le client professionnel peut transmettre des questions et des explications à propos de son contrat avec timeacle ou à propos des
services du système timeacle en mentionnant son adresse email d’inscription à l’adresse support@timeacle.com ou par
Fax ou lettre papier.
15. Dispositions finales	15.1 Timeacle se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment sans devoir mentionner des raisons. Vous
trouverez la version en vigueur actuellement dans le système timeacle au point CGV. Timeacle informera l’utilisateur et/ou le client professionnel en temps et en heure de modifications des CGV
par le biais de l’adresse email laissée sur le système timeacle. Si l’utilisateur ne conteste pas la
validité des nouvelles CGV dans les six (6) semaines suivant l’envoi du message, les CGV modifiées
sont considérées comme acceptées par l’utilisateur et/ou le client professionnel. Dans son message, timeacle attirera l’attention de l’utilisateur sur son
droit d’opposition ainsi que sur l’importance du délai d’opposition. Dans le cas d’un refus
d’accord, timeacle se réserve néanmoins le droit de résilier le contrat d’utilisation pour raison importante.
15.2 Si certaines réglementations de ces CGV sont ou deviennent nulles, la validité des
réglementations restantes n’en sera en rien affectée.
15.3 Le lieu d’exécution de la prestation est le siège de timeacle.
15.4 Le tribunal compétent pour commerçants dans le sens du code de commerce (HGB) est le siège de timeacle.
15.5 Le droit allemand s’applique à l’exclusion du droit privé international et des conventions commerciales des NU repris dans le droit
(date : 01/09/2013)