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Timestamp: 2020-02-18 00:03:40+00:00
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La cour d’assises en débat - Justice en ligne
La cour d’assises en débat
La Cour d’assises fait débat, tant dans son existence même que dans certaines modalités de son fonctionnement. Ce débat a été relancé par un arrêt du 13 janvier 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme, qui critique la manière dont les verdicts de culpabilité sont motivés par le jury populaire. D’autres questions surgissent, notamment sur la procédure elle-même et sa durée.
Justice-en-ligne vous propose quelques articles sur ces questions. Nous attendons vos réactions.
Après son verdict de ce 8 mars 2019, la Cour d’assises de Bruxelles a donc prononcé son arrêt, ce 12 mars 2019, dans les affaires Nemmouche et Bendrer, déclarés coupables des attentats au Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014.
Pour bien comprendre le rôle actuel de la cour d’assises parmi les juridictions pénales belges et son fonctionnement, il est renvoyé à la fiche qui lui est consacrée dans le lexique de Justice-en-ligne, ainsi qu’au dossier « La cour d’assises en débat » , toujours sur notre (...)
Par un arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé, notamment, les dispositions de la loi du 5 février 2016, dite loi « Pot-pourri II », qui permettaient aux juridictions correctionnelles de connaître de tous les crimes, même les plus graves, alors que ces derniers étaient jusque là réservés à la compétence exclusive de la cour d’assises ; cette loi a été commentée en son temps sur Justice-en-ligne (Fanny Vansiliette, « La cour d’assises : vers une lente agonie ? »).
Epilogue (...)
L’affaire Wesphael, qui s’est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d’assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l’attention de la presse et du public.
Alessandra d’Angelo lui consacre un ouvrage, intitulé « Présumé coupable » et publié aux éditions Nowfuture (cliquer ici).
Martine Castin, Juge de paix honoraire, nous en propose la recension ci-dessous.
Il ne faut pas confondre vérité et vérité judiciaire, lit-on souvent sans autre commentaire (à ce sujet, on consultera l’article suivant (...)
par Denis Bosquet, le 8 décembre 2016
Depuis mars 2016 et une modification de la loi, la plupart des crimes sont correctionnalisés au lieu d’être jugés en cour d’assises, c’est-à-dire qu’ils seront soumis à un tribunal classique. Sauf exception, le jury populaire et l’oralité des débats (c’est-à-dire le fait que tout le dossier préalable est, pour l’essentiel, présenté oralement au jury et à la cour) appartiennent donc au passé.
Pour Denis Bosquet, avocat pénaliste que Thérèse Jeunejean a rencontré, leur intérêt est pourtant évident. Il nous (...)
La Cour d’assises vient de se prononcer dans l’affaire Wesphael.
Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c’est l’occasion pour Justice-en-ligne, qui n’a pas l’habitude de consacrer des textes « sensationnalistes » à des procès impliquant des personnes, de revenir sur plusieurs de ses articles qui ont été consacrés à cette juridiction.
Son maintien est largement discuté dans la société et son fonctionnement, sous l’angle notamment de la motivation de ses (...)
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises.
Au-delà des précisions quant à l’état actuel du droit en la matière, c’est l’occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l’opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d’assises parmi nos juridictions pénales. (...)
Le procès Wesphael vient de s’ouvrir devant la Cour d’assises de Mons.
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles et fiches à cette juridiction : quelle est la légitimité du jury populaire, comment les décisions du jury et de la Cour sont-elles motivées, etc. ?
Pour mieux comprendre les débats autour de cette juridiction et, plus simplement, son fonctionnement, ces textes, à commencer par la fiche « Cour d’assises », sont à retrouver via le mot-clé « Cour d’assises » du moteur de recherche du site. (...)
par Benoît Frydman, le 26 décembre 2012
Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent avis d’office du 28 janvier 2009.
Mais l’argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, en ce qu’il repose sur une lecture contestable l’arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme.
Voici ce qu’en pense Benoît Frydman, qui (...)
Dernière réaction le 5 janvier 2013
Ce 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la Justice a émis un avis consacré à la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises
Cette loi visait à moderniser la procédure d’assises et à limiter le nombre d’affaire jugée par cette juridiction.
Selon le Conseil supérieur de la Justice, la nouvelle procédure n’a pas réglé certains problèmes anciens et en a généré de nouveaux. Dans l’avis ci-joint, le C.S.J. plaide à nouveau en faveur de la suppression de la Cour d’assises. (...)
Dernière réaction le 10 janvier 2013
par Adrien Masset, le 13 avril 2011
Le procès Habran et consorts déjà secoué par un premier arrêt de cassation vient de connaître une nouvelle secousse par un nouvel arrêt de cassation qui vient sanctionner le procès bis Habran et consorts.
Cette cassation concerne l’un des coaccusés dans cette affaire, désigné par l’initiale de son nom, R. Il y aura donc, pour l’accusé R., un procès Habran ter.
Adrien Masset nous aide à comprendre de quoi il retourne, surtout pour les suites à réserver à l’arrêt de cassation.
Il s’agit de cette (...)
par Adrien Masset, le 19 octobre 2010
Le procès d’assises dans l’affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en lumière, s’agissant de hold-up des plus violents. Le Parquet fédéral est l’autorité publique qui fut chargée du suivi de ce dossier, sur le plan de l’accusation, tant les impératifs de coordination fédérale et internationale étaient présents.
Les moyens matériels, humains et financiers nécessités par la bonne conduite de ce dossier ont (...)
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l’arrêt de la cour d’assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu’il statue sur l’action publique exercée à charge des quatre demandeurs ».
Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la question précise (...)
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours d’assises.
Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d’assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne suffisait pas à (...)
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d’assises (voir en ligne).
2. Le 7 janvier 2004, la Cour d’assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d’emprisonnement de vingt ans dans l’affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n’avait pas été respecté, à (...)