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Timestamp: 2016-10-25 03:24:44+00:00
Document Index: 172422551

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 17', 'art 17', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 103', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 104', 'art 17', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 17', 'in fine', 'art. 17', 'in fine', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'in fine', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 156', 'art. 159']

2A.100/2003 (03.11.2003)
2A.100/2003/DAC/elo
Hungerb�hler, M�ller, Merkli et Meylan, juge suppl�ant.
XL.________ et YL.________, recourants,
tous les deux repr�sent�s par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, case postale 84,
1702 Fribourg,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 11 f�vrier 2003.
Ressortissant yougoslave (du Kosovo) n� le 1er d�cembre 1978, XL.________ est arriv� en Suisse le 9 septembre 1990 avec ses parents, son fr�re a�n� et sa soeur cadette. La famille L.________ a d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e. Apr�s bien des p�rip�ties, les parents de XL.________ ont �t� admis provisoirement dans le cadre de l'"Action humanitaire 2000". XL.________ n'a toutefois pas pu b�n�ficier de cette mesure.
XL.________ a �t� d�nonc� le 23 juillet 1993 pour vols, le 12 ao�t 1993 pour vol d'usage, le 19 novembre 1993 pour dommages � la propri�t�, le 21 septembre 1994 pour recel, le 8 f�vrier 1995 pour dommages � la propri�t� et violation de domicile, le 14 mars 1995 pour menaces, contrainte et voies de fait, le 10 mai 1995 pour consommation occasionnelle de haschich, le 13 mai 1996 pour l�sions corporelles simples et voies de fait, le 22 ao�t 1996 pour obtention frauduleuse d'une prestation, le 14 octobre 1996 pour consommation de haschich ou de marijuana, le 23 octobre 1996 pour menaces et voies de fait, le 27 f�vrier 1997 pour vol, le 26 mars 1997 pour achat et consommation de marijuana, le 27 juillet 1997 pour vol, le 15 septembre 1997 pour vol (commis le 12 octobre 1996), le 9 ao�t 1997 pour achat et consommation de haschich et de marijuana ainsi que le 21 janvier 1998 pour achat et consommation de marijuana.
Le 24 avril 1998, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a condamn� XL.________ � un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour vol, perp�tr� le 12 octobre 1996, ainsi que pour tentative d'extorsion et infractions � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812.121) et � la loi f�d�rale du 4 octobre 1985 sur les transports publics (LTP; RS 742.40), commises entre mars et octobre 1997.
XL.________ a �t� � nouveau d�nonc� le 2 novembre 1998 pour achat et consommation de marijuana et le 11 mars 1999 pour vol et violation de domicile.
Sous le coup d'un mandat d'arr�t d�cern� contre lui par un juge d'instruction bernois pour suspicion de brigandage, XL.________ a �t� arr�t� le 31 juillet 1999 � Fribourg. D�s le 4 janvier 2000, il a entam� une ex�cution anticip�e de peine aux Etablissements de Thorberg. Par jugement du 7 avril 2000, le Tribunal de l'arrondissement judiciaire VIII de Berne-Laupen a reconnu XL.________ coupable de brigandage et de vols, r�voqu� le sursis accord� le 24 avril 1998 et ordonn� le placement de l'int�ress� dans une maison d'�ducation au travail. XL.________ a obtenu la lib�ration conditionnelle � compter du 7 mai 2001 avec un d�lai d'�preuve de deux ans. A cette occasion, la direction de la Maison d'�ducation au travail La Ronde, � La Chaux-de-Fonds, a relev� qu'en d�but de placement, XL.________ cherchait � transgresser le r�glement de l'�tablissement mais que son attitude avait chang� d�s le mois de juillet 2000. Elle pr�cisait que XL.________ avait un comportement correct, qu'il respectait les r�gles de l'institution ainsi que les horaires lors des cong�s, qu'il participait de fa�on r�guli�res aux activit�s des ateliers et que son travail �tait qualifi� de bon.
Le 25 janvier 2001, statuant dans le cadre de l'"Action humanitaire 2000", l'Office f�d�ral des r�fugi�s a communiqu� au Service de la police des �trangers et des passeports, actuellement le Service de la population et des migrants, du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) que, au vu de ses ant�c�dents policiers et judiciaires, XL.________ ne pouvait pas �tre mis au b�n�fice de l'admission provisoire et qu'il devrait quitter la Suisse d�s sa sortie de prison. Une copie de ce courrier a �t� transmise le 5 f�vrier 2001 � l'int�ress�. XL.________ a �t� refoul� le 8 mai 2001 vers Pristina. Le 27 avril 2001, l'Office f�d�ral des �trangers, actuellement l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration, (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a pris � l'encontre de XL.________ une d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse et au Liechtenstein valable d�s le 9 mai 2001 et pour une dur�e ind�termin�e.
Le 17 janvier 2002, XL.________ a �pous� au Kosovo YM.________, une ressortissante bosniaque titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse qui �tait en instance de naturalisation.
Le 6 f�vrier 2002, YL.________ a requis l'octroi d'un visa d'entr�e en Suisse pour son mari. Le 22 f�vrier 2002, l'autorit� cantonale comp�tente a �mis une autorisation, valable jusqu'au 21 mai 2002, habilitant les repr�sentations suisses � d�livrer le visa sollicit�. Cette d�cision, prise en application de l'art. 18 al. 2 et 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), indiquait comme motif de s�jour "S�jour aupr�s du conjoint" et comme dur�e du s�jour "12 mois de suite, � renouveler".
XL.________ est arriv� le 11 mars 2002 en Suisse o� l'entreprise Z.________ S�rl �tait dispos�e � l'engager, pour une dur�e ind�termin�e, en qualit� d'aide-pl�trier-peintre.
Le 14 mars 2002, XL.________ a d�pos� une demande formelle d'autorisation de s�jour. Il a �galement pr�sent� une demande de prise d'emploi. Par d�cision du 19 juillet 2002, le D�partement de la police du canton de Fribourg (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a rejet� la requ�te d'autorisation de s�jour sollicit�e et imparti � l'int�ress� un d�lai de trente jours d�s la notification de cette d�cision pour quitter le territoire. Il a consid�r� qu'en raison de son comportement contraire � l'ordre public lors de son pr�c�dent s�jour en Suisse, XL.________ ne pouvait pas se pr�valoir de l'art. 17 al. 2 LSEE. Il a estim� que la d�livrance d'un visa en vue d'un s�jour soumis � autorisation de s�jour n'emp�chait pas les autorit�s comp�tentes d'examiner, apr�s l'arriv�e en Suisse de l'int�ress�, si les conditions pour l'octroi d'une autorisation de s�jour �taient remplies en proc�dant � une pes�e des int�r�ts en pr�sence et qu'en l'esp�ce, l'int�r�t public apparaissait pr�pond�rant. Il pr�cisait encore qu'en prenant la d�cision pr�cit�e du 22 f�vrier 2002, le Service cantonal n'avait pas identifi� exactement l'int�ress� en raison de l'orthographe de son pr�nom, sans quoi il aurait refus� l'autorisation d'entr�e sollicit�e.
Le 22 ao�t 2002, le Service cantonal a proc�d� � l'audition des �poux L.________ � la demande de XL.________, pour faire le point sur les informations qui avaient �t� �chang�es entre le Service cantonal et YL.________, "lors du d�p�t de la demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour (regroupement familial)". A cette occasion, YL.________ a d�clar� qu'elle avait clairement demand� � une collaboratrice du Service cantonal si son mari aurait une chance d'obtenir une autorisation de s�jour. On lui aurait alors r�pondu qu'il pourrait �ventuellement b�n�ficier d'un regroupement familial, puisque l'interdiction d'entr�e prise � son encontre n'avait pas d'�ch�ance d�termin�e.
Par arr�t du 11 f�vrier 2003, la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours des �poux L.________ contre la d�cision du D�partement cantonal du 19 juillet 2002. Le Tribunal administratif a retenu que XL.________ avait adopt�, des ann�es durant, un comportement contraire � l'ordre public, en bafouant r�guli�rement les normes �l�mentaires de la vie en soci�t�, ce qui �tait suffisant pour admettre que l'int�r�t public � son �loignement demeurait pr�pond�rant. M�me si le comportement de l'int�ress� depuis sa lib�ration conditionnelle en 2001, voire depuis son retour en Suisse en 2002, n'avait donn� lieu � aucune plainte, il �tait encore trop t�t pour affirmer qu'il s'�tait v�ritablement amend� et ne pr�sentait plus de risque pour l'ordre public. Quant � YL.________, elle avait accept� de r�aliser sa vie de couple � l'�tranger, puisqu'elle connaissait, en se mariant, le statut d'�tranger ind�sirable en Suisse de son mari. En outre, le Tribunal administratif a consid�r� que l'octroi d'un visa d� � une erreur d'identification n'obligeait pas � accorder une autorisation de s�jour en application du principe de la bonne foi. Le visa ne donnait le droit que de passer la fronti�re. Dans le cas particulier, il n'avait pas d'autre fonction que de permettre � XL.________ de gagner la Suisse pour d�poser une demande d'autorisation de s�jour, tout en vivant aupr�s de sa femme pendant la proc�dure d'examen de sa requ�te. Vu sa port�e pratique limit�e, le visa en cause ne constituait pas une promesse du Service cantonal garantissant la d�livrance ult�rieure d'une autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, XL.________ et YL.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 11 f�vrier 2003 et d'admettre le regroupement familial. Ils se plaignent en particulier de violations des art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH, du droit d'�tre entendu ainsi que des principes de la proportionnalit� et de la bonne foi.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. Le Service cantonal se r�f�re aux observations produites devant l'autorit� intim�e et � l'arr�t attaqu�.
Le 12 mai 2003, les recourants ont d�pos� spontan�ment un rapport du Service psychosocial du canton de Fribourg au sujet de XL.________.
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 127 II 60 consid. 1a p. 62/63).
1.2 L'art. 17 al. 2 1�re phrase LSEE dispose que le conjoint d'un �tranger poss�dant l'autorisation d'�tablissement a droit � l'autorisation de s�jour aussi longtemps que les �poux vivent ensemble.
XL.________ est mari� � une ressortissante bosniaque titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse et il n'est pas contest� qu'ils font m�nage commun. Le pr�sent recours est d�s lors recevable au regard de l'art 17 al. 2 1�re phrase LSEE, la question de savoir si les conditions pour la d�livrance d'une autorisation de s�jour sont, ou non, remplies �tant une question de fond et non de recevabilit� (cf. ATF 119 Ib 81 consid. 2a p. 84; 118 Ib 153 consid. 2a p. 158).
1.3 Au surplus, le pr�sent recours est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ; il a en effet �t� d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par les �poux L.________ qui ont tous les deux particip� � la proc�dure cantonale et ont qualit� pour recourir au regard de l'art. 103 OJ.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 124 II 409 consid. 3a p. 421; 121 II 97 consid. 1c p. 99). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, les int�ress�s ont d�pos� spontan�ment une pi�ce datant du 29 avril 2003, soit post�rieure � l'arr�t attaqu�. Il s'agit d'une pi�ce nouvelle que l'autorit� de c�ans ne peut pas prendre en consid�ration.
3.1 L'art 17 al. 2 LSEE fonde un droit � l'autorisation de s�jour pour l'�tranger qui a �pous� une personne b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement et qui vit avec elle. Ce droit s'�teint si l'ayant droit a enfreint l'ordre public. La d�ch�ance de ce droit est soumise � des conditions moins rigoureuses que celles requises par l'art. 7 al. 1 LSEE qui, s'agissant du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, subordonne cette extinction � l'existence d'un motif d'expulsion (cf. l'art. 10 LSEE) ainsi qu'au respect du principe de la proportionnalit�, notamment sous l'angle de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il subirait avec sa famille du fait de l'expulsion (cf. les art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RS 142.201]).
M�me si, selon la lettre de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, une simple violation de l'ordre public suffit � entra�ner la d�ch�ance du droit � l'autorisation de s�jour du conjoint d'un �tranger titulaire d'une autorisation d'�tablissement, cette extinction doit �galement respecter le principe de la proportionnalit�, conform�ment aux r�gles g�n�rales du droit administratif; cependant, �tant donn� qu'en principe une atteinte moindre suffit au regard de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, les int�r�ts priv�s oppos�s p�sent moins lourd dans la balance que s'il s'agissait d'une expulsion (ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390; 120 Ib 129 consid. 4a p. 130/131).
Au demeurant, l'art. 13 al. 1 Cst. - que les recourants n'invoquent d'ailleurs pas - ne conf�re pas des droits plus �tendus que ceux qui sont garantis par l'art. 8 par. 1 CEDH en mati�re de police des �trangers (ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218/219).
3.2 La question de savoir si, dans un cas particulier, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur les art. 17 al. 2 LSEE ou 8 CEDH, respectivement 13 al. 1 Cst., doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence. Lorsque l'int�ress� a enfreint l'ordre public, il faut tenir compte en premier lieu de la gravit� des actes qu'il a commis ainsi que de sa situation personnelle et familiale. Il y a lieu ensuite d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de pr�sence en Suisse qu'ils suivent l'�tranger dont l'autorisation de s�jour est refus�e. Pour trancher cette question, l'autorit� comp�tente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des int�ress�s, mais prendre objectivement en consid�ration leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent � l'�tranger, cet �l�ment doit entrer dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence mais n'exclut pas n�cessairement, en lui-m�me, un refus de l'autorisation de s�jour (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 129 consid. 4b p. 131).
Lorsqu'il s'agit d'appr�cier la gravit� de la faute commise, la peine inflig�e par le juge p�nal est d�terminante. M�me si celle-ci ou la mesure accessoire de l'expulsion est assortie du sursis, l'autorit� de police des �trangers peut refuser une autorisation de s�jour � l'int�ress�. La pes�e des int�r�ts � laquelle cette autorit� doit proc�der ob�it en effet � des crit�res diff�rents de ceux qui s'imposent au juge p�nal. Toutefois, dans cette pes�e des int�r�ts, l'autorit� de police des �trangers doit �galement tenir compte des consid�rations de r�insertion sociale inh�rentes au droit p�nal (ATF 129 II 215 consid. 3.2 p. 216/217).
3.3 Dans le cas particulier, on constatera tout d'abord que le recourant a �t� maintes fois d�nonc�, mais que beaucoup de ces d�nonciations portaient sur des faits constitutifs de petits d�lits (vols � l'�talage, vols de victuailles, vol d'usage d'une bicyclette, voyage sans titre de transport, participation � des bagarres). Ces actes, r�alis�s avant la majorit�, �taient souvent dus au jeune �ge de leurs auteurs, voire � la mauvaise influence d'a�n�s peu scrupuleux. En outre, bien des d�nonciations portaient sur des infractions li�es � la consommation, et non pas au trafic, de haschich/marijuana, � l'exclusion de toute drogue dure. De plus et pour autant que cela ressorte du dossier, les d�nonciations portant sur des actes commis entre 1993 et 1996 ont d�bouch� sur une seule condamnation, du 24 avril 1998, � un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, qui au demeurant sanctionnait �galement certaines infractions r�alis�es en 1997. Cependant, le dossier mentionne aussi des d�nonciations post�rieures au 1er d�cembre 1996, date de la majorit� du recourant. En outre, par le jugement pr�cit� du 7 avril 2000, l'int�ress� a �t� reconnu coupable de brigandage et de vols, ce qui pourrait signifier qu'il a pass� � un degr� de criminalit� sup�rieur, de nature � cr�er un int�r�t public important � son �loignement. Pour en juger valablement, il faudrait toutefois conna�tre de mani�re pr�cise en quoi ont consist� les faits qualifi�s de brigandage et de vols dans le jugement susmentionn� du 7 avril 2000, quand ils ont �t� commis et dans quelles circonstances exactes. Ce n'est pas possible sur la base du dossier, puisqu'il ne contient pas ce jugement. On rel�vera tout au plus que le Tribunal de l'arrondissement judiciaire VIII de Berne-Laupen n'a pas estim� n�cessaire d'infliger au recourant une peine privative de libert� et a pr�f�r� ordonner une mesure d'�ducation au travail, solution qui semble avoir �t� ad�quate au regard de la suite des �v�nements.
En outre, il est constant que, quelques mois apr�s son placement dans une maison d'�ducation au travail, le recourant a chang� de comportement. Lui qui avait d'abord cherch� � transgresser le r�glement de l'�tablissement s'est alors pli� � la discipline impos�e par l'institution: il a particip� aux activit�s des ateliers et a fourni un travail qualifi� de bon. Cette �volution a �t� jug�e suffisante pour qu'au bout d'une ann�e, l'autorit� comp�tente d�cide de lib�rer conditionnelle- ment l'int�ress�, avec un d�lai d'�preuve de deux ans. Cependant, il n'est pas possible de se faire une opinion pr�cise de la transformation du recourant sur la base du dossier, parce qu'il ne contient pas une copie compl�te de la proc�dure de lib�ration conditionnelle.
Au d�but de l'ann�e 2001, lorsque l'Office f�d�ral des r�fugi�s a statu� dans le cadre de l'"Action humanitaire 2000", il a consid�r� - vraisemblablement � bon droit - que le recourant n'�tait pas dispos� � s'adapter � l'ordre public suisse. Toutefois, la situation �tait diff�rente quand l'autorit� intim�e a rendu l'arr�t attaqu�. Le recourant avait op�r� une v�ritable conversion, d�mentant ainsi l'absence de volont� ou de capacit� � se conformer � l'ordre �tabli en Suisse. Non seulement, il a obtenu une lib�ration conditionnelle apr�s avoir pass� une ann�e dans un �tablissement d'�ducation au travail, mais encore il n'a apparemment plus occup� les autorit�s p�nales depuis son retour en Suisse en 2002. En outre, il a produit devant l'autorit� intim�e une attestation de son employeur datant du 11 septembre 2002, selon laquelle il serait un travailleur consciencieux et donnerait "enti�re satisfaction dans son travail et son comportement". Dans ces conditions, on ne saurait certainement plus refuser une autorisation de s�jour � l'int�ress� en application de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, sur la base de celles de ses infractions qui n'ont pas fait l'objet du jugement susmentionn� du 7 avril 2000. Il pourrait certes en aller autrement si l'on se fondait sur les infractions retenues dans ce jugement, ce qu'il est impossible de faire avant que le dossier ait �t� compl�t�. Au surplus, il faudrait de toute mani�re tenir compte des objectifs de r�insertion sociale vis�s par le jugement pr�cit� du 7 avril 2000, qui semblent avoir �t� atteints, pour autant qu'on puisse en juger en l'�tat actuel du dossier. Dans le m�me ordre d'id�es, il conviendrait de tenir compte d'un �ventuel effet stabilisateur du mariage contract� par le recourant, �l�ment dont les autorit�s cantonales ne se sont apparemment pas pr�occup�es.
Par ailleurs, le recourant avait un peu moins de douze ans lorsqu'il est arriv� en Suisse. Il y a v�cu du 9 septembre 1990 au 8 mai 2001, puis � partir du 11 mars 2002. C'est dans ce pays que se trouve l'ensemble de sa famille la plus proche. Quant � la recourante, elle a affirm� devant l'autorit� intim�e qu'elle �tait au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement depuis des ann�es, ce qui n'a pas �t� contest�. On ignore cependant depuis quand elle demeure en Suisse. De plus, le Tribunal administratif a admis qu'elle �tait en instance de naturalisation et qu'elle avait, elle aussi, toute sa proche famille en Suisse. On n'a pas de raison d'en douter. On ne saurait par ailleurs suivre l'autorit� intim�e quand elle consid�re que les recourants parlent la m�me langue balkanique. Il ressort en effet du dossier que la langue maternelle du recourant est l'albanais, alors que sa femme parlerait une langue vraisemblablement apparent�e au serbo-croate. En l'�tat du dossier, on peut d�j� retenir qu'il existe un int�r�t priv� important des recourants � pouvoir vivre leur union en Suisse et que, pour la recourante, le fait de devoir suivre son mari � l'�tranger repr�senterait un sacrifice consid�rable, m�me si elle ne pouvait ignorer le risque qu'elle encourait en �pousant un �tranger ind�sirable en Suisse, circonstance qui doit �tre prise en compte (cf. l'arr�t 2A.42/2001 du 11 mai 2001, consid. 3b), la solution contraire ne pouvant, en d�pit de ce que soutiennent les recourants, �tre d�duite de l'art. 17 al. 2 LSEE.
Comme on vient de le voir, le dossier manque de diff�rents �l�ments essentiels pour proc�der � la pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence. Ainsi, le Tribunal administratif a �tabli les faits de mani�re incompl�te sur des points d�cisifs pour l'issue du litige, ce qui, au demeurant, ne permet pas � l'autorit� de c�ans de statuer elle-m�me sur le fond. Il convient donc d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour qu'il proc�de � un compl�ment d'instruction, puis prenne une nouvelle d�cision. Il lui appartiendra, en particulier, de se faire produire le jugement pr�cit� du 7 avril 2000 et le dossier complet de la proc�dure de lib�ration conditionnelle du recourant. Le Tribunal administratif devra en outre �tablir depuis quand la recourante se trouve en Suisse et quels inconv�nients elle aurait � subir si elle devait suivre son mari � l'�tranger. Il lui incombera aussi de proc�der � une instruction pour savoir dans quelles circonstances le mariage des recourants a �t� conclu. Enfin, l'autorit� intim�e devra tenir compte de l'�volution de la situation ult�rieure � la date de l'arr�t entrepris, notamment pour savoir si le recourant a subi avec succ�s le d�lai d'�preuve assortissant sa lib�ration conditionnelle.
Comme le pr�sent recours doit de toute fa�on �tre admis pour constatation incompl�te des faits pertinents, il n'est pas n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par les recourants. Il convient cependant de formuler quelques indications, pour le cas o� le Tribunal administratif serait amen� � examiner la pr�sente cause sous l'angle de la bonne foi, compte tenu en particulier de l'octroi d'un visa au recourant.
4.1 D'apr�s le Tribunal administratif, l'autorit� cantonale comp�tente qui a �mis, le 22 f�vrier 2002, une autorisation habilitant les repr�sentations suisses � d�livrer un visa au recourant pour lui permettre de revenir en Suisse n'�tait pas li�e par cet acte lorsqu'elle a d� statuer sur l'octroi, ou le refus, d'une autorisation de s�jour � l'int�ress�. L'autorit� intim�e a consid�r� qu'un visa donnait seulement le droit de passer la fronti�re et que, dans le cas particulier, il avait uniquement la fonction de laisser l'int�ress� gagner la Suisse pour y d�poser une demande d'autorisation de s�jour tout en vivant aupr�s de sa femme durant la proc�dure d'examen de sa requ�te. Vu sa port�e pratique limit�e, le visa en cause ne constituait pas une promesse de l'autorit� cantonale comp�tente garantissant la d�livrance ult�rieure d'une autorisation de s�jour.
Cette argumentation ne saurait convaincre.
4.2 L'arr�t attaqu� se fonde sur l'art. 2 al. 2, dans sa version initiale, de l'ordonnance du 10 avril 1946 concernant l'entr�e et la d�claration d'arriv�e des �trangers (RS 1 p. 129) selon lequel, en particulier, le visa ne donne le droit que de passer la fronti�re. Or, cette ordonnance a �t� abrog�e et remplac�e par l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entr�e et la d�claration d'arriv�e des �trangers (OEArr; RS 142.211), en vigueur depuis le 1er f�vrier 1998 (art. 29 et 31 OEArr) et la nouvelle ordonnance ne contient aucune disposition cor respondant � l'art. 2 al. 2 de l'ancienne. Ainsi, la base r�glementaire de l'arr�t entrepris est erron�e.
4.3 Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral s'est d�j� prononc� sur la port�e de l'habilitation conf�r�e par l'Office f�d�ral, sur proposition de l'autorit� cantonale de police des �trangers, � une repr�sentation suisse � l'�tranger de d�livrer un visa en vue d'un s�jour de dur�e ind�termin�e. Il a consid�r� qu'une telle habilitation �quivalait � l'assurance de l'octroi d'une autorisation de s�jour donn�e, � l'�tranger, � une personne non soumise � l'obligation du visa (arr�t 2A.2/2000 du 16 mai 2000, consid. 3a). Il a estim� que l'�tranger auquel une telle assurance avait �t� donn�e poss�dait en principe un droit � la d�livrance d'une autorisation de s�jour, pour autant que des raisons particuli�res ne s'y opposent pas. En pareilles circonstances, le refus de l'autorisation de s�jour pouvait �tre compar� � la r�vocation d'une promesse de l'autorit� et la question devait �tre jug�e selon le principe de la bonne foi (arr�t 2A.2/2000 du 16 mai 2000, consid. 3b). Cette jurisprudence a �t� rendue sous l'empire de l'ancienne r�glementation, soit l'ordonnance pr�cit�e du 10 avril 1946. En droit actuel, il convient de retenir, sous l'angle du principe de la bonne foi, que, lorsqu'un visa a �t� d�livr�, f�t-ce � tort, en vue d'un s�jour durable, seuls des motifs importants peuvent justifier le refus d'une autorisation de s�jour.
Les recourants se sont mari�s alors que XL.________ faisait l'objet d'une interdiction d'entr�e en Suisse valable pour une dur�e ind�termin�e. C'est dans ce contexte que la recourante a demand� un visa d'entr�e en Suisse pour son mari. L'autorit� cantonale comp�- tente a �mis, le 22 f�vrier 2002, � l'intention de la repr�sentation suisse � Pristina, une "autorisation habilitant les repr�sentations suisses � d�livrer un visa (AE)". Ce document mentionnait comme code d'admission "4001 Regroupement familial", comme motif du s�jour "S�jour aupr�s du conjoint" et comme dur�e du s�jour "12 mois de suite, � renouveler". Il pr�cisait encore que l'autorisation �tait valable jusqu'au 21 mai 2002. C'est donc � l'aune des principes mentionn�s ci-dessus que la situation doit cas �ch�ant �tre examin�e.
4.4 Enfin, si les autorit�s comp�tentes de police des �trangers �taient amen�es � d�livrer une autorisation de s�jour au recourant, elles devraient l'informer qu'un nouveau comportement r�pr�hensible de sa part devrait �tre appr�ci� � la lumi�re de ses infractions ant�rieures et compromettrait son s�jour en Suisse.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� intim�e pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Bien qu'il succombe, le canton de Fribourg n'a pas � supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ).
Les recourants ont droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 11 f�vrier 2003 est annul�.
La cause est renvoy�e � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au D�partement de la police et � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.