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Timestamp: 2016-10-22 16:25:43+00:00
Document Index: 270345257

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_541/2011 (29.06.2011)
2C_541/2011
X.________ repr�sent� par Me Alexandre J. Schwab, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 18 mai 2011.
Par arr�t du 18 mai 2011, le Juge unique du Tribunal administratif f�d�ral a rejet� une demande de restitution du d�lai pour recourir contre une d�cision de l'Office f�d�ral des migrations refusant d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour � X.________, ressortissant albanais, et a d�clar� son recours irrecevable.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 18 mai 2011 et de lui accorder la restitution du d�lai de recours.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 500 s.). Cette restriction vaut �galement pour les d�cisions incidentes de nature proc�durale, par exemple en mati�re d'assistance judiciaire ou d'effet suspensif; autrement dit, le recours n'est recevable � l'encontre de telles d�cisions que si la contestation mat�rielle a pour objet un droit � une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2D_144/2008 du 23 mars 2009, consid. 2; 2C_597/2008 du 24 septembre 2008, consid. 1.1). Dans la mesure o� elles ne sont pas imm�diatement donn�es, la partie recourante doit exposer en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies, en particulier en quoi elle a qualit� pour recourir, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 134 II 45 consid. 2.2.3 p. 48).
En l'esp�ce, le recourant n'expose en aucune mani�re en quoi il pourrait se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour. Par cons�quent, son recours en mati�re de droit public est irrecevable. Enfin, la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouverte contre les arr�ts du Tribunal administratif f�d�ral (art. 113 LTF a contrario).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).