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Timestamp: 2016-10-22 11:43:45+00:00
Document Index: 330013198

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67']

1C_498/2013 (28.10.2013)
1C_498/2013 � � Arr�t du 28 octobre 2012
Le 15 octobre 2012, A.________ a requis un permis de construire un chalet familial sur la parcelle n� 2260 � Chesi�res, dans la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 20 d�cembre 2012, la Municipalit� d'Ollon a �cart� l'opposition et d�livr� le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable - laissant ind�cise la question de la qualit� pour agir d'Helvetia Nostra - par arr�t du 16 avril 2013. La cour cantonale s'est notamment r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1
er�janvier 2013. Elle a mis � la charge de la recourante 1'000 fr. d'�molument judiciaire, sans allouer de d�pens, le constructeur n'ayant pas proc�d�.
Agissant le 16 mai 2013 par la voie du recours en mati�re de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� de derni�re instance, subsidiairement la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que le permis de construire est annul�.
Sur le vu de ces arr�ts, les parties ont �t� invit�es � se d�terminer par ordonnance du 9 juillet 2013. Le Tribunal cantonal s'en rapporte � justice. Le constructeur a pr�cis� qu'il entendait r�aliser deux chalets destin�s � ses fils afin qu'ils puissent les louer � l'ann�e � des personnes r�sidant dans la commune. La commune confirme que la mention correspondante pourra �tre int�gr�e au permis de construire et port�e au registre foncier. Elle en d�duit que le recours serait devenu sans objet ou devrait �tre retir�.
Sur le vu de ces arr�ts, il y a lieu d'admettre la qualit� d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. Sur le fond, il n'est pas contest� que le taux de 20% de r�sidences secondaires est d�pass� dans la commune concern�e. Toutefois, la nature du projet litigieux n'est pas clairement d�finie. L'arr�t attaqu� rel�ve en effet que le constructeur n'a pas eu l'occasion de se d�terminer sur ce point et, dans ses �critures, l'intim� pr�tend vouloir affecter la construction � de la r�sidence principale lou�e � l'ann�e. Cette question, d�terminante, n'a pas �t� examin�e par les instances pr�c�dentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont �t� jug�es, � tort, inapplicables. Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance sur la base d'�l�ments nouveaux.
Il y a lieu d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � celle qui a statu� en premi�re instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale ou � l'autorit� communale, apr�s annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformit� de l'autorisation de construire � l'art. 75b Cst. n'a pas �t� examin�e lors du rejet de l'opposition par la commune; l'affectation du projet ne para�t d'ailleurs pas �tre d�finitivement �tablie, compte tenu des derni�res prises de position du constructeur. Celui-ci devra donc, s'il maintient sa demande de permis de construire, apporter les �claircissements n�cessaires sur ces points. Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilit� n'est en l'�tat pas d�montr�e) et de renvoyer la cause � l'autorit� communale pour nouvelle d�cision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim� qui, � ce stade, succombe (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui a agi sans avocat (le m�moire n'est sign� que par son seul pr�sident), n'a pas droit � des d�pens. Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de statuer sur les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Le constructeur n'a certes pas �t� appel� � proc�der devant cette instance mais, compte tenu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale aurait d� statuer en sa d�faveur, ce qui justifie la mise � sa charge des frais de justice, ainsi que des d�pens en faveur de la recourante. En instance cantonale, la recourante �tait repr�sent�e par un avocat, ce qui lui donne droit � des d�pens. Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante, il convient de r�duire ceux-ci et de les fixer � 1'000 fr.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'autorisation de construire du 20 d�cembre 2012. La cause est renvoy�e � la Municipalit� d'Ollon pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.