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Timestamp: 2016-10-21 00:32:48+00:00
Document Index: 272682089

Matched Legal Cases: ['art. 310', 'art. 48', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 55', 'in fine', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 310', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 310', 'art. 272', 'art. 156', 'art. 156']

4C.85/2006 (24.07.2006)
4C.85/2006 /ech
Arr�t du 24 juillet 2006
MM. les Juges Corboz, Pr�sident, Mathys et Chaix, Juge suppl�ant.
demandeurs et recourants, tous deux repr�sent�s
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Luc Addor.
recours en r�forme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 6 f�vrier 2006.
D�s le 1er juillet 2000, C.________ a donn� en location � son fr�re, A.________, et � sa belle-soeur, B.________, un appartement de quatre pi�ces et demi dans un immeuble dont elle est propri�taire � X.________. Le contrat, conclu oralement, pr�voyait un loyer de faveur de 700 fr. par mois, charges comprises; ce faible montant a �t� fix� en raison des liens de parent� unissant les parties et des revenus modestes des �poux A.B.________.
Le m�me immeuble abritait le logement conjugal de D.________, fils de la bailleresse, et de son �pouse E.________. A la suite de la s�paration des �poux, E.________ a �t� autoris�e � venir r�cup�rer ses affaires personnelles au logement conjugal. C'est ainsi que, le 17 ao�t 2001 vers 21h30, elle est arriv�e avec son beau-fr�re F.________, qui avait l'intention de l'accompagner dans l'appartement. Comme G.________, le concubin de C.________, s'y est oppos�, F.________ a fait valoir sa fonction de ... et a expliqu� � l'agent de police pr�sent sur les lieux qu'il �tait autoris�, par d�cision de justice, � accompagner E.________ dans l'appartement. Comme cette derni�re affirmation �tait inexacte, F.________ a d� rester devant l'immeuble pendant que les �poux D.E.________ et l'agent de police montaient dans l'appartement. A la demande de D.________, A.________ a assist� � cette sc�ne.
A la suite de ces faits, G.________ a d�nonc� F.________ aupr�s de la Direction Y.________ de Z.________pour abus de fonction, tandis que celui-ci a d�pos� plainte p�nale contre G.________ pour calomnie et injure. Dans ce cadre, A.________ a �t� convoqu� par la police le 6 f�vrier 2002 pour y �tre entendu sur les faits du 17 ao�t 2001. Il a alors d�clar� n'avoir pas suivi l'�change entre G.________ et F.________ � l'arriv�e de celui-ci, ni avoir constat� que F.________ avait tent� d'entrer de force dans l'immeuble; en revanche, il a certifi� que, pendant que E.________ prenait ses affaires, G.________ n'avait pas insult� F.________.
Le 1er f�vrier pr�c�dent, A.________ et sa soeur ont eu un contact t�l�phonique au cours duquel ils ont �voqu� l'affaire p�nale opposant F.________ et G.________: tout porte � croire que C.________ n'a pas �t� satisfaite des informations que lui a fournies son fr�re au sujet de la teneur de sa prochaine audition. Le 4 f�vrier suivant, G.________ a �crit � A.________ pour lui indiquer que ce n'�tait pas lui qui l'avait fait citer comme t�moin, ajoutant qu'il avait l'habitude de traiter avec des personnes "solvables, honorables, et de toute moralit�" et pr�cisant que "Pour le reste, vous aurez probablement de mes nouvelles, tout prochainement".
Le 5 f�vrier 2002, C.________ a adress� � son fr�re deux lettres de r�siliation du bail pour le 31 mars 2002. Le lendemain, elle a � nouveau envoy� deux lettres de r�siliation pour le 31 mai 2002. Par lettre du 2 avril 2002, A.________ a contest� la validit� de ces cong�s, qui n'avaient pas �t� notifi�s sur formule officielle. Faisant cette fois-ci usage de cette formule, C.________ a r�sili� le bail des �poux A.B.________ par plis s�par�s du 26 avril 2002 pour le 31 juillet 2002. A aucun moment, elle n'a indiqu� le motif du cong�.
Le 3 mai 2002, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre G.________ au motif que la lettre que celui-ci lui avait envoy�e le 4 f�vrier 2002 portait atteinte � son honneur. Il a en effet expliqu� que ce courrier faisait vraisemblablement allusion � la faillite qu'il avait subie en 1993.
Le 24 mai 2002, A.________ et B.________ ont pri� C.________ de motiver le cong�. Cette demande est rest�e sans r�ponse. Le m�me jour, les locataires ont saisi la Commission de conciliation en mati�re de bail � loyer d'une demande d'annulation de cong�; cette autorit� a confirm� la r�siliation, pr�cis� que le prochain terme pertinent �tait le 30 septembre 2002 et refus� toute prolongation. Saisi par les locataires, le juge des districts de Martigny et St-Maurice a examin� les motifs invoqu�s en proc�dure par la bailleresse � l'appui du cong�, � savoir le besoin de celle-ci d'utiliser elle-m�me l'appartement, l'accumulation d'arri�r�s de loyers des demandeurs ainsi que le d�nigrement incessant par ceux-ci de l'appartement donn� en location. Consid�rant que ces motifs �taient des pr�textes et qu'il s'agissait en r�alit� d'une r�siliation de repr�sailles, � la suite du refus de A.________ d'agir de connivence � l'�gard des proches de la d�fenderesse dans les affaires judiciaires auxquels ceux-ci �taient parties, le premier juge a annul� le cong� litigieux.
Par jugement du 6 f�vrier 2006, la Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel interjet� par la d�fenderesse. L'autorit� cantonale a retenu, apr�s avoir consid�r� que les motifs invoqu�s par la d�fenderesse � l'appui du cong� n'�taient pas r�alis�s, que celle-ci avait en r�alit� mis fin au bail en raison de la d�t�rioration de ses rapports avec son fr�re survenue dans le contexte de l'affaire p�nale opposant F.________ � G.________, pr�cisant que les relations entre fr�re et soeur �taient devenues houleuses; en revanche, elle a �cart� l'hypoth�se soutenue par les demandeurs d'une instigation de la d�fenderesse envers A.________ � effectuer un faux t�moignage. La cour a enfin examin� la question de savoir si ce motif inavou� de cong� contrevenait aux r�gles de la bonne foi. Apr�s avoir mentionn� qu'un �l�ment ext�rieur au contrat de bail ne constitue en principe pas un motif l�gitime de cong�, elle a estim� que, dans le cas particulier, on ne pouvait exiger de la d�fenderesse qu'elle consente un sacrifice financier en faveur d'une personne avec laquelle elle est en froid, ind�pendamment des raisons de cette m�sentente. Elle a encore ajout� qu'il convenait de tenir compte de la contre-prestation manifestement r�duite due par les demandeurs pour l'usage des locaux, ce qui permettait de se r�f�rer � titre superf�tatoire � l'art. 310 CO r�gissant le pr�t � usage et autorisant le pr�teur � r�clamer en tout temps la restitution de la chose. En cons�quence, le cong� a �t� d�clar� valable avec effet au 30 septembre 2002 et une prolongation de quatre ans a �t� accord�e au 30 septembre 2006. Les frais et d�pens ont �t� r�partis entre les parties � raison des deux tiers � charge de la d�fenderesse et d'un tiers � charge des demandeurs.
Les demandeurs exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Ils concluent � sa r�forme en ce sens que les chiffres 2 et 3 sont annul�s, de m�me que le cong� donn� le 26 avril 2002.
1.1 Interjet� par les parties qui ont succomb� dans leurs conclusions tendant � prononcer l'annulation de la r�siliation du bail, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ; cf. ATF 111 II 384 consid. 1), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). L'acte de recours doit contenir les motifs � l'appui des conclusions; ils doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
1.3 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Le Tribunal f�d�ral peut ainsi rejeter un recours, tout en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 297 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
Les demandeurs font grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 271 al. 1 CO. A les suivre, la d�t�rioration des rapports entre les parties constitue un motif ext�rieur au contrat de bail - qui n'est pas conclu intuitu personae - et ne saurait justifier sa r�siliation. De surcro�t, le fait d'avoir invoqu� en proc�dure plusieurs motifs inexacts pour cacher la v�ritable motivation du cong�, qualifi�e d'inavou�e par la cour cantonale, permet d'affirmer que ce cong� est contraire � la bonne foi. En outre, les demandeurs pr�tendent que les juges cantonaux ont qualifi�, � tort, le contrat conclu de contrat mixte relevant � la fois du bail � loyer et du pr�t � usage gratuit et r�futent l'argumentation qui se rapporte � l'art. 310 CO. Ils affirment �galement que "l'objection" du Tribunal cantonal fond�e sur le montant du loyer n'est pas soutenable, d�s lors que la loi ne dit nullement que, si le loyer n'atteint pas un certain niveau, la protection contre les cong�s n'entre pas en consid�ration.
2.1.1 Le cong� est annulable lorsqu'il contrevient aux r�gles de la bonne foi (art. 271 al. 1 CO). Selon la jurisprudence, la protection accord�e par l'art. 271 al. 1 CO proc�de � la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette mati�re (cf. ATF 120 II 31 consid. 4a, 105 consid. 3). Le cong� doit �tre consid�r� comme abusif s'il ne r�pond � aucun int�r�t objectif, s�rieux et digne de protection (arr�t 4C.65/2003 du 23 septembre 2003, consid. 4.2.1; arr�t 4C.267/2002 du 18 novembre 2002, consid. 2.2, reproduit in SJ 2003 I, p. 261 ss). Est abusif le cong� purement chicanier dont le motif n'est manifestement qu'un pr�texte (ATF 120 II 31 consid. 4a). En revanche, le cong� donn� par le bailleur en vue d'obtenir d'un nouveau locataire un loyer plus �lev�, mais non abusif, ne saurait, en r�gle g�n�rale, constituer un abus de droit (ATF 120 II 105 consid. 3b; arr�t 4C.61/2005 du 27 mai 2005, consid. 4.1; arr�t 4C.343/2004 du 22 d�cembre 2004, consid. 3.1). De m�me, le cong� donn� pour l'�ch�ance en vue de vendre un domaine dans de meilleures conditions ne contrevient pas aux r�gles de la bonne foi au sens de l'art. 271 al. 1 CO (arr�t pr�cit� du 18 novembre 2002, consid. 2.3). Le motif pour lequel un cong� est donn� rel�ve des constatations de fait (ATF 127 III 86 consid. 2a; 115 II 484 consid. 2b; 113 II 460 consid. 3b).
2.1.2 La motivation du cong� ne constitue pas une condition de sa validit� (ATF 125 III 231 consid. 4b et les r�f�rences cit�es). Par cons�quent, en tant que telles, des indications mensong�res sur les raisons qui ont amen� une partie � mettre fin au contrat de bail ne peuvent affecter la validit� d'un cong�. L'absence de motivation v�ridique ou compl�te peut toutefois constituer un indice que le motif r�el du cong� est contraire � la bonne foi (ATF 125 III 231 consid. 4b; Richard Barbey, Commentaire du droit du bail, chapitre III, Gen�ve 1991, n. 290 et 319 ad art. 271-271a CO; Bernard Corboz, Les cong�s affect�s d'un vice, 9e s�minaire sur le bail � loyer, Neuch�tel 1996, p. 22; Peter Higi, Commentaire zurichois, n. 149 ad art. 271 CO; David Lachat, Commentaire romand, n. 11 ad art. 271 CO; David Lachat, Le bail � loyer, Lausanne 1997, p. 468-469; Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d. 2003, n. 2451, p. 354; SVIT-Kommentar Mietrecht, 2e �d., Zurich 1998, n. 53 ad art. 271 CO; Commentaire USPI, n. 26 ad art. 271 CO). S'il est par contre �tabli que le motif r�el de r�siliation - qui seul entre en consid�ration - �tait l�gitime, le cong� ne peut �tre annul�, puisque seul le mensonge qui masque un dessein abusif justifie l'application de l'art. 271 al. 1 CO (Richard Barbey, op. cit., n. 45 ad art. 271-271a CO).
Le comportement de celui qui tait un motif l�gitime de cong� prend le risque de supporter, outre les cons�quences en mati�re d'appr�ciation des preuves qui viennent d'�tre rappel�es, les frais encourus par la partie adverse en raison de son comportement d�loyal en proc�dure (Richard Barbey, op. cit., n. 293 ad art. 271-271a CO; Peter Higi, op. cit., n. 98-105 ad art. 271 CO). Cela peut notamment se traduire par une condamnation aux d�pens si la partie qui initie la proc�dure de contestation de cong� ignorait le motif v�ritable de la r�siliation (cf. Giacomo Roncorini, La protection contre les cong�s, 6e s�minaire du bail � loyer, Neuch�tel 1990, p. 9; Richard Barbey, op. cit., n. 290 ad art. 271-271a CO; David Lachat, Le bail � loyer, p. 468-469).
2.2 Au vu de ce qui pr�c�de, et contrairement � ce que soutiennent les demandeurs, le fait que la d�fenderesse ait tard� � donner le motif du cong� et qu'elle se soit m�me r�f�r�e � diff�rentes motivations inexactes, ne rend pas en soi la r�siliation abusive. Comme on l'a vu, la seule question pertinente est celle de savoir si, au moment du cong� litigieux, existait un motif l�gitime de mettre fin au contrat.
L'instance cantonale a constat� - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral - que le bail a �t� conclu pour le loyer de faveur de 700 fr. par mois, charges comprises, fix� au regard des liens de parent� unissant les parties et des revenus modestes des demandeurs. La cour a m�me qualifi� le loyer en question de modique, tout en pr�cisant plus loin qu'il constituait pour la d�fenderesse un sacrifice financier. Par ailleurs, les magistrats ont relev� que les relations entre les parties, qui �taient en froid, sont devenues houleuses, lors m�me qu'il n'a pas �t� �tabli que la d�fenderesse �tait principalement responsable de cette situation. Enfin, les juges ont consid�r� que la d�fenderesse avait donn� le cong� "en raison de la d�t�rioration de ses rapports avec son fr�re" et qu'on ne pouvait "exiger de la recourante qu'elle consente un sacrifice financier en faveur d'une personne avec laquelle elle est en froid, ind�pendamment des raisons de cette m�sentente".
D�s lors qu'il a �t� d�ment retenu que le loyer pratiqu� �tait un loyer de faveur, de surcro�t modique, il appert que la d�fenderesse �tait en mesure d'obtenir un loyer sup�rieur de la part d'un autre locataire, sans pour autant que ce loyer ne soit abusif. Or, puisque la d�fenderesse n'�tait en l'�tat plus dispos�e � consentir � l'avenir un sacrifice financier en faveur d'une personne avec laquelle elle ne s'entendait plus, force est d'admettre que le cong� a �t� donn� en vue d'obtenir un loyer conforme au march� de la part d'un autre locataire, ce qui r�pond � un int�r�t l�gitime. En effet, d�s lors qu'au regard de la jurisprudence pr�cit�e un cong� donn� dans le but d'obtenir un loyer sup�rieur - mais non abusif - ne peut pas �tre annul�, il ne saurait en aller diff�remment a fortiori lorsqu'en sus une grave m�sentente est survenue entre les parties et que le loyer de faveur avait �t� consenti en fonction des relations personnelles.
Par cons�quent, l'autorit� cantonale n'a pas enfreint l'art. 271 al. 1 CO, en constatant que le cong� donn� le 26 avril 2002 �tait valable.
2.3 Sur le vu de ce r�sultat, la critique consistant � soutenir que les juges cantonaux ont appliqu� � tort l'art. 310 CO, apr�s avoir qualifi� le contrat conclu de contrat mixte relevant � la fois du bail � loyer et du pr�t � usage gratuit, tombe � faux. Au demeurant, dans leur motivation, qui se fonde � titre superf�tatoire sur cette derni�re disposition et qui, partant, n'a pas de port�e propre, les juges cantonaux ont pris garde de r�server l'emploi du conditionnel � la qualification critiqu�e par les demandeurs. Le grief en question peut donc rester en l'�tat.
2.4 Il convient encore d'observer que les demandeurs n'invoquent pas une violation de l'art. 272 CO et, encore moins, n'expliquent - d'une mani�re conforme aux r�quisits l�gaux - en quoi consisterait une �ventuelle violation de cette disposition.
2.5 Partant, le recours ne peut qu'�tre rejet�.
En r�gle g�n�rale, les frais judiciaires sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Cependant, lorsque la partie qui a succomb� pouvait de bonne foi se croire fond�e � poursuivre le proc�s, les frais peuvent �tre r�partis proportionnellement entre les parties (art. 156 al. 3 OJ).
En raison du comportement de la d�fenderesse en cours de proc�dure (cf. consid. 2.2 in initio), les frais sont r�partis par moiti� entre les demandeurs, solidairement entre eux, et la d�fenderesse. Pour le m�me motif, une indemnit� � titre de d�pens (cf. consid. 2.1.2) n'a pas lieu d'�tre.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis par moiti� � la charge des demandeurs, solidairement entre eux, et de la d�fenderesse.