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Timestamp: 2016-10-25 10:35:34+00:00
Document Index: 319923547

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 106', 'art. 32', 'art. 135', 'art. 61', 'art. 69', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 21', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 104', 'art. 27', 'art. 24', 'art. 27', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 78']

I 448/05 (24.01.2007)
Arr�t du 24 janvier 2007
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve du 17 mai 2005.
E.________, n�e en 1971, a souffert d'un r�tinoblastome n�cros� qui a n�cessit� une �nucl�ation de l'oeil gauche en 1971. L'assurance-invalidit� a pris en charge un moyen auxiliaire sous la forme d'une proth�se oculaire.
En 1996, l'assur�e a confi� � un oculariste pratiquant en France la confection d'une nouvelle proth�se en r�sine synth�tique. L'int�ress�e ayant demand� la prise en charge de ce moyen auxiliaire dont le co�t �tait de 7'372.56 FF, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a fait droit � cette requ�te le 8 janvier 1997. Dans une lettre du 13 janvier suivant, il a toutefois pr�cis� ce qui suit :
�... Nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement en question, effectu� � l'adresse d'un fournisseur � l'�tranger, intervient ici � titre exceptionnel. En effet, lors d'un �ventuel renouvellement, il conviendra de vous adresser � un fournisseur domicili� sur notre territoire, par exemple D.________, �.
Le 1er juillet 2002 est entr�e en vigueur une nouvelle convention entre les diff�rents assureurs sociaux et les fournisseurs de prestations concernant la remise de proth�ses oculaires. Aux termes de l'annexe 2 � cette convention, un montant maximum de 2'000 fr. la pi�ce est allou� par l'assureur pour une proth�se en mati�re synth�tique.
D.________ n'a pas adh�r� � cette convention. Le 3 juin 2004, E.________ lui a confi� la confection d'une nouvelle proth�se en r�sine de synth�se avec empreinte tridimensionnelle de la cavit� et forme anatomique. Le 10 juillet suivant, elle a demand� � l'office AI de prendre en charge ce moyen auxiliaire dont le co�t �tait de 5'000 fr.
Par d�cision du 16 juillet 2004, confirm�e par d�cision sur opposition du 23 ao�t suivant, l'office AI a pris en charge la proth�se jusqu'� concurrence d'un montant de 2'000 fr. Il a consid�r� que l'assur�e n'avait pas droit � la diff�rence entre le co�t total de la proth�se et le montant maximum fix� par la convention, motif pris que celui-ci �tait aussi opposable aux fournisseurs de prestations qui n'avaient pas adh�r� � la convention.
E.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, en concluant � la prise en charge int�grale du moyen auxiliaire.
Statuant le 17 mai 2005, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours et confirm� la d�cision sur opposition attaqu�e au sens des consid�rants. Par ailleurs, elle a renvoy� le dossier � l'office AI pour d�cision sur action en responsabilit� au sens de l'art. 78 LPGA et dit que la proc�dure �tait gratuite (chiffre 5 du dispositif).
L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette recours de droit administratif contre ce jugement cantonal.
E.________ conclut implicitement au rejet du recours. De son c�t�, l'office AI propose l'admission de celui-ci.
Selon l'art. 106 OJ, le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours ou, s'il s'agit d'une d�cision incidente, dans les dix jours d�s la notification de la d�cision.
Dans ses d�terminations sur le recours de droit administratif, l'intim�e conteste que celui-ci ait �t� d�pos� en temps utile. All�guant que le jugement cantonal lui a �t� notifi� personnellement le 19 mai 2005, elle est d'avis que le recours de l'OFAS est tardif, dans la mesure o� il a �t� d�pos� � La Poste Suisse le 20 juin suivant.
Ce point de vue est mal fond�. Il ressort en effet d'une attestation de La Poste Suisse, communiqu�e par la juridiction cantonale � la Cour de c�ans, que le jugement attaqu� a �t� notifi� � l'OFAS le 20 mai 2005. Du moment que le dernier jour du d�lai est �chu dimanche 19 juin 2005, celui-ci expire le premier jour utile qui suit (art. 32 al. 2 en relation avec l'art. 135 OJ), � savoir lundi 20 juin 2005. En remettant ce jour-l� son m�moire de recours � La Poste Suisse, l'office recourant a agi en temps utile.
Le recourant conclut � l'annulation du chiffre 5 du dispositif du jugement cantonal, aux termes duquel la proc�dure est gratuite. Dans la mesure o� aucune motivation n'est invoqu�e � l'appui de cette conclusion, il semble que celle-ci proc�de d'une inadvertance de la part du recourant. Quoi qu'il en soit, ce chiffre du dispositif n'est pas critiquable, du moment que la proc�dure devant les tribunaux cantonaux des assurances est en principe gratuite et qu'en l'occurrence, il n'y avait pas de motif de mettre des frais de justice � la charge de l'assur�e (art. 61 let. a LPGA; cf. cependant l'art. 69 al. 1bis LAI, dans sa teneur - non applicable en l'occurrence [ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI] - en vigueur depuis le 1er juillet 2006).
Selon l'art. 129 al. 1 let. b OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable contre des d�cisions concernant des tarifs. Toutefois, selon la jurisprudence, le recours de droit administratif n'est irrecevable que contre des d�cisions qui ont pour objet l'�tablissement ou l'approbation d'un tarif dans son ensemble ou lorsqu'il vise directement des clauses tarifaires particuli�res en tant que telles. En revanche, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre des d�cisions qui sont prises en application d'un tarif dans une situation concr�te. Il n'en demeure pas moins que, m�me dans cette �ventualit�, le Tribunal f�d�ral n'a pas le pouvoir de se prononcer sur tous les postes du tarif en question, y compris la relation qui existe entre ceux-ci; il doit bien plut�t se borner � contr�ler la l�galit� du poste tarifaire incrimin�, appliqu� dans un cas pr�cis (ATF 131 V 69 consid. 1.2, 136 consid. 2.1, 126 V 345 consid. 1, 125 V 104 consid. 3b et les r�f�rences).
Le litige porte sur le point de savoir si l'assur�e a droit au remboursement du co�t total de la proth�se en r�sine de synth�se confectionn�e par l'ocuraliste D.________ (5'000 fr.) ou seulement au remboursement du montant maximum de 2'000 fr. fix� � l'annexe 2 de la convention tarifaire concernant la remise de proth�ses oculaires, entr�e en vigueur le 1er juillet 2002. Il s'agit l� d'un litige au sujet de l'application d'un tarif dans une situation concr�te, de sorte que les recours de droit administratif sont recevables.
Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours qui est soumis au Tribunal f�d�ral �tait pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
6.1 Selon l'art. 8 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de r�adaptation n�cessaires qui sont de nature � r�tablir, � maintenir ou � am�liorer leur capacit� de gain ou leur capacit� d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exerc� une activit� lucrative pr�alable; ce droit est d�termin� en fonction de toute la dur�e d'activit� probable (al. 1). Les assur�s ont droit aux prestations pr�vues aux art. 13, 19 et 21 LAI, quelles que soient les possibilit�s de r�adaptation � la vie professionnelle ou � l'accomplissement de leurs travaux habituels (al. 2).
La liste des moyens auxiliaires indiqu�e � l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance du d�partement f�d�ral de l'int�rieur (art. 14 RAI). Conform�ment � cette d�l�gation, le d�partement a �dict� l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidit� (OMAI). L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fix�es par la liste en annexe, les assur�s qui en ont besoin pour se d�placer, �tablir des contacts avec leur entourage ou d�velopper leur autonomie personnelle (al. 1). L'assur� n'a droit aux moyens auxiliaires d�sign�s dans cette liste par un ast�risque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour �tudier ou apprendre un m�tier ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activit� nomm�ment d�sign�e au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2). L'assur� n'a droit qu'� des moyens auxiliaires d'un mod�le simple et ad�quat. Il supporte les frais suppl�mentaires d'un autre mod�le; � d�faut de conventions tarifaires, l'OFAS peut, en vertu de l'art. 27 LAI, fixer les montants maximums de mani�re appropri�e (al. 4).
6.2 Aux termes de l'art. 27 al. 1 LAI, le Conseil f�d�ral est autoris� � conclure des conventions avec le corps m�dical, avec les associations des professions m�dicales et param�dicales, avec les �tablissements et ateliers qui appliquent les mesures de r�adaptation, et avec les fournisseurs de moyens auxiliaires, afin de r�gler leur collaboration avec les organes de l'assurance et de fixer les tarifs. Le Conseil f�d�ral a d�l�gu� cette comp�tence � l'OFAS (art. 24 al. 2 RAI).
L'assur� a le libre choix entre les fournisseurs de moyens auxiliaires, autant qu'ils satisfont aux prescriptions cantonales et aux exigences de l'assurance (art. 26bis al. 1 LAI).
6.3.1 Sous ch. 5.01, l'annexe � l'OMAI mentionne les proth�ses de l'oeil. Selon le ch. 5.01.1 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidit� (CMAI), celle-ci remet en principe aux assur�s des proth�ses de l'oeil en verre. Des proth�ses en mati�re synth�tique peuvent �tre accord�es dans des cas particuliers uniquement s'il existe des indications m�dicales d�ment fond�es et convaincantes ou en cas d'incapacit� � manipuler correctement une proth�se en verre, due � un handicap (tel que mutilation de la main, maladie du syst�me moteur, d�bilit�); le rapport m�dical doit pr�ciser que le port de proth�ses oculaires en verre est contre-indiqu� pour des raisons m�dicales ou pour les motifs li�s au handicap mentionn� (ch. 5.01.2 CMAI). Pour la production et la livraison de proth�ses de verre ou en mati�re synth�tique � la charge de l'assurance-invalidit�, sont retenus en premier lieu les fournisseurs qui ont conclu une convention avec l'OFAS; celui-ci �tablit une liste. Les fournisseurs qui n'ont pas conclu de convention avec l'OFAS sont �galement tenus de respecter les conditions et les tarifs convenus dans les conventions; en cas de doute, le dossier doit �tre soumis � l'OFAS (ch. 5.01.3 CMAI).
6.3.2 En l'occurrence, l'office AI a refus� de rembourser le co�t total de la proth�se oculaire en r�sine de synth�se en se fondant sur la convention r�glant la remise de proth�ses oculaires � la charge des assureurs et leur remboursement conform�ment aux dispositions de la LAI, de l'AVS, de la LAA et de la LAM (art. 1 ch. 1.1 de la convention). L'art. 3 ch. 3.3 de la convention a la teneur suivante :
� En r�gle g�n�rale, les seules proth�ses pouvant �tre fabriqu�es, adapt�es et prescrites sont les proth�ses oculaires en verre de cryolithe. Les proth�ses oculaires en r�sine de synth�se ne peuvent �tre fabriqu�es, adapt�es et prescrites que dans les indications m�dicales suivantes :
- incapacit�, due � un handicap (tel que mutilation de la main, maladie du syst�me moteur, d�bilit�) � se servir de mani�re appropri�e d'une proth�se en verre;
- techniques op�ratoires dans lesquelles le mouvement de l'implant est transmis par une tige � la proth�se oculaire.
Les proth�ses oculaires en r�sine de synth�se n�cessitent en outre l'accord �crit de l'assureur �.
Par ailleurs, aux termes de l'annexe 2 de la convention, les assureurs remboursent les proth�ses oculaires en verre � raison de 645 fr. la pi�ce et les proth�ses oculaires en r�sine de synth�se � raison de 2'000 fr. (art. 1 et 2).
7.1 En l'esp�ce, tant l'office AI que la juridiction cantonale ont admis - pour le moins implicitement - que les conditions de remise d'une proth�se oculaire en r�sine de synth�se �taient r�alis�es. Cependant, l'assureur n'a pris en charge ladite proth�se - d'un co�t total de 5'000 fr. - que jusqu'� concurrence du montant de 2'000 fr. prescrit � l'art. 2 de l'annexe 2 � la convention. Aussi, convient-il d'examiner si l'application de cette disposition tarifaire dans un cas particulier est conforme au droit f�d�ral (art. 104 let. a OJ).
7.2 En l'occurrence, l'OFAS, en sa qualit� de repr�sentant de l'assurance-invalidit� dans le cadre de la convention concernant la remise de proth�ses oculaires, est habilit� � fixer le montant maximum pour la prise en charge des co�ts factur�s par les fournisseurs de prestations, qu'ils aient ou non (cf. ch. 5.01.3 CMAI) adh�r� � ladite convention (art. 27 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 24 al. 2 RAI, et art. 27 al. 3 LAI en relation avec l'art. 2 al. 4 OMAI; cf. ATF 130 V 171 consid. 4.2 et les r�f�rences).
7.3.1 Les conventions tarifaires, comme les instructions de l'administration, en particulier celles de l'autorit� de surveillance, ne cr�ent pas de nouvelles r�gles de droit mais sont destin�es � assurer l'application uniforme des prescriptions l�gales, en visant � unifier, voire � codifier la pratique des organes d'ex�cution. Elles ont notamment pour but d'�tablir des crit�res g�n�raux d'apr�s lesquels sera tranch� chaque cas d'esp�ce et cela aussi bien dans l'int�r�t de la praticabilit� que pour assurer une �galit� de traitement des ayants droit. Selon la jurisprudence, ces directives et conventions tarifaires n'ont d'effet qu'� l'�gard de l'administration, dont elles donnent le point de vue sur l'application d'une r�gle de droit et non pas une interpr�tation contraignante de celle-ci. Le Tribunal f�d�ral en contr�le librement la constitutionnalit� et la l�galit� et doit s'en �carter dans la mesure o� elles �tablissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions l�gales applicables. Il ne peut toutefois le faire sans motif fond� si la directive ou la convention tarifaire constitue une concr�tisation convaincante des conditions d'octroi fix�es par la loi ou le r�glement (ATF 130 V 171 s. consid. 4.3.1, 129 V 204 s. consid. 3.2 et les r�f�rences).
7.3.2 En ce qui concerne les limites de prix pr�vues par l'OFAS dans la CMAI (autrefois : Directives concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidit� [DMAI]) en application de l'art. 92 al. 1 RAI, en liaison avec l'art. 64 al. 1 LAI, la jurisprudence consid�re qu'elles doivent �tre fix�es de mani�re � ne pas porter atteinte au droit de l'assur� � un moyen auxiliaire. Il en va de m�me pour ce qui est des co�ts maximums pr�vus par les conventions tarifaires (ATF 130 V 172 s. consid. 4.3.2).
7.3.3 Dans l'arr�t ATF 130 V 163, d�j� cit�, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� qu'en ce qui concerne le contr�le de la l�galit� d'un prix maximum fix� dans une directive ou une convention tarifaire, le point d�terminant est celui de savoir si la limitation est conforme aux conditions de la remise du moyen auxiliaire, telles qu'elles d�coulent des art. 21 al. 3 LAI et 2 al. 4 OMAI, ainsi que du chiffre de l'annexe � l'OMAI concernant le moyen auxiliaire en question, en liaison avec l'art. 8 al. 1 LAI. Il s'agit en premier lieu de tenir compte des crit�res de simplicit� et d'ad�quation au but (art. 21 al. 3 LAI et art. 2 al. 4 OMAI), ainsi que du caract�re appropri�, n�cessaire et efficace de la r�adaptation, tel qu'il est prescrit � l'art. 8 LAI, qui s'applique aussi � la remise d'un moyen auxiliaire (ATF 129 V 68 consid. 1.1.1). Ainsi, l'assur� n'a droit qu'aux mesures n�cessaires appropri�es au but de la r�adaptation, mais non aux meilleures mesures possibles au regard des circonstances de son cas, car la loi ne veut garantir la r�adaptation que dans la mesure o� elle est n�cessaire, mais �galement suffisante dans le cas d'esp�ce (ATF 124 V 110 consid. 2a, 122 V 214 consid. 2c, 121 V 260 consid. 2c, et les r�f�rences). Aussi, le Tribunal f�d�ral des assurances consid�re-t-il que l'application d'un montant maximum fix� par une clause tarifaire ne doit pas conduire � priver un assur� d'un moyen auxiliaire qui appara�t n�cessaire pour satisfaire aux besoins particuliers de sa r�adaptation, d�termin�s par l'invalidit�. Seules sont d�terminantes les conditions l�gales du droit � la remise du moyen auxiliaire, soit les besoins sp�cifiques de la r�adaptation d'un assur� en particulier, lesquels doivent �tre satisfaits par le moyen auxiliaire en question (ATF 130 V 173 s. consid. 4.3.3).
7.3.4 Le Tribunal f�d�ral des assurances a encore relev� que les clauses tarifaires sont le r�sultat d'une longue collaboration entre les experts de la branche, les fabricants et les vendeurs de moyens auxiliaires, ainsi que les repr�sentants des assureurs-sociaux, en particulier l'OFAS en sa qualit� d'autorit� de surveillance. Aussi, en r�gle g�n�rale, n'y a-t-il pas lieu d'intervenir dans ce qui rel�ve du pouvoir d'appr�ciation des parties � la convention. Bien plus, il existe une pr�somption que l'octroi d'une prestation correspondant aux tarifs conventionnels �tablis r�pond suffisamment aux besoins de r�adaptation de l'assur� et lui fournit un appareillage appropri� et suffisant. Il n'en demeure pas moins qu'� titre exceptionnel, un moyen auxiliaire d'un co�t sup�rieur au montant tarifaire peut se r�v�ler n�cessaire pour des motifs particuliers li�s � l'invalidit�. Le droit actuel tient compte de cette situation, car, en fin de compte, c'est toujours les besoins concrets de r�adaptation de l'assur� qui sont d�terminants au regard des principes l�gaux ci-dessus expos�s (consid. 7.3.1-3). C'est pourquoi le juge est toujours habilit� � contr�ler si, dans un cas donn�, les montants maximums fix�s par les clauses tarifaires tiennent compte de ces besoins concrets. Il appartient toutefois � l'assur� d'apporter la preuve qu'en raison de sa situation exceptionnelle, il n'y a pas lieu de pr�sumer que le moyen auxiliaire accord� sur la base des montants tarifaires maximums permet, dans son cas, d'atteindre le but de la r�adaptation d'une mani�re ad�quate. A cet effet, l'int�ress� devra �tablir � l'aide d'avis m�dicaux convaincants et/ou de rapports �tablis par des experts de la branche, que sa r�adaptation exige un moyen auxiliaire plus co�teux en raison des particularit�s tant de son �tat de sant� que de son domaine d'activit� (ATF 130 V 174 s. consid. 4.3.4).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que l'assur�e a besoin, pour des raisons relevant de l'atteinte � la sant�, d'une proth�se oculaire en r�sine de synth�se plut�t que d'une proth�se en verre (cf. consid. 7.1). Sur le vu des pi�ces vers�es au dossier, un seul fournisseur proposant des proth�ses en mati�re synth�tique a adh�r� � la convention concernant la remise de proth�ses oculaires. Il s'agit de l'Institut suisse des proth�ses oculaires (Schweizerisches Kunstaugen-Institut), � Lucerne. De son c�t�, l'oculariste D.________, qui a fourni la proth�se ici en cause, n'a pas adh�r� � ladite convention.
L'oculariste D.________ propose cependant des proth�ses en r�sine de synth�se avec empreinte tridimensionnelle du globe oculaire et forme anatomique. Or, dans un rapport du 13 juillet 2004, le docteur Franceschetti, sp�cialiste en ophtalmologie et m�decin traitant de l'assur�e, a attest� qu'une nouvelle proth�se en relief �tait n�cessaire, l'ancienne �tant � l'origine d'infections � r�p�tition. Ce m�decin ne pr�cise toutefois pas en quoi une proth�se synth�tique r�alis�e sur mesure - en lieu et place d'une proth�se confectionn�e de mani�re semi-industrielle - �tait n�cessaire pour �viter de telles infections.
Cet avis m�dical n'est pas suffisant pour conclure que l'int�ress�e a droit � la prise en charge par l'assurance-invalidit� de l'int�gralit� des frais de remise d'une proth�se oculaire en r�sine de synth�se avec empreinte tridimensionnelle du globe oculaire. Toutefois, dans la mesure o� il appara�t que l'assur�e pr�sente un �tat de sant� particulier qui n�cessite un besoin accru de r�adaptation, on ne peut d'embl�e nier l'existence de ce droit sans une instruction compl�mentaire mise en oeuvre par l'office AI.
Consid�rant que la demande de prestations de l'assur�e valait demande en r�paration du dommage au sens de l'art. 78 LPGA, la juridiction cantonale a renvoy� le dossier � l'office AI pour qu'il rende une d�cision sur ce point. Etant donn� l'issue du litige en proc�dure f�d�rale, le renvoi de la cause � l'office AI pour ce motif doit �tre annul�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si la juridiction cantonale �tait fond�e � consid�rer le recours dont elle �tait saisie comme une demande en r�paration du dommage de la comp�tence dudit office.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve du 17 mai 2005, ainsi que la d�cision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 23 ao�t 2004 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve et � l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve.
Le Juge pr�sidant la: Le Greffier: