Source: http://www.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/WitnessInformation.aspx?FltrCmte=HAFF&FltrParl=37&FltrSes=1&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=1
Timestamp: 2013-05-25 00:22:59+00:00
Document Index: 101566542

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 106", "l'article 106"]

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement
Examen de la révision des limites des circonscriptions électorales au Canada
Examen de la question des envois collectifs envoyés pendant une campagne électorale
Examen de l'état des travaux de rénovation des édifices du Parlement
Étude de deux documents déposés en Chambre par M. Gagliano : « La Colline : Passé, présent, futur » et « Un héritage pour les générations à venir : la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire ». Vote électronique
Lignes directrices pour les conseillers législatifs
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections) et Rapport sur les plans et priorités
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) et Rapport sur les plans et priorités
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Comité de Liaison - Liste des membres
Réunion avec des délégations parlementaires du Bengladesh et du Malawi
Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.
Calendrier parlementaire (congé de mars)
Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 2000 - 2001
Plans et priorités 2002-2003
Politique concernant la distribution des documents dans les deux langues officielles
Dispositions de l'article 87(6) du Règlement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la colline
Conformément à l'article 108(3)(a) du Règlement, examen du redécoupage des circonscriptions fédérales
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés
Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
Question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par M. Toews concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias au sujjet du projet de loi C-15
Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.
Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections
Rapport du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale intitulé « Moderniser le processus électoral » (Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 536)
Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 534(1). Rapport sur les plans et priorités
Étude du Règlement de la Chambre
Choix d'affaires émanant des députés
Budget supplémentaire (a) 2000-2001
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Changement à la composition du Sous-comité du programme et de la procédure
Convocation d'une réunion conformément à l'article 106(3) du Règlement
Travaux futurs en ce qui a trait à la Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues
Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence
Rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire
Constitution du Comité législatif sur le projet de loi C-55