Source: https://bundesblatt.weblaw.ch/?method=dump&bbl_id=90584&format=htm
Timestamp: 2020-07-07 15:11:12+00:00
Document Index: 255819507

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', '§ 2', 'art. 1', "l'article 34", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 129", "l'article 12", 'art. 51', "l'article 34", "l'article 123", "l'article 5", 'art. 102', 'art. 7']

FF 1878 Volume 21 P. 435
XXXme année. Volume II, N°» 21.
Samedi 4 mai 1878.
à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1877
I. Section des Finances.
La loi révisée sur le placement des fonds fédéraux, du 16 mars 1877, est entrée en vigueur dans le courant de l'année.
La séparation du contrôle des finances d'avec l'administration des finances a nécessité une révision des dispositions réglementaires sur l'administration des finances, du 31 décembre 1861 (VII. 93), ainsi que de l'instruction pour la gestion des caisses fédérales, du 26 juin 1871 (X. 406). Cette révision s'est effectuée par l'adoption des règlements du 19 février 1877 (III. 21) et du 24 avril 1877 (III. 79). Le postulat (n° 98) de M. le Conseiller national Joos, concernant l'émission de bons du trésor et la création d'une-banque fédérale, du 8 décembre 1876, peut, dans notre opinion, être considéré comme ayant trouvé sa solution, en ce qui concerne le premier point, par l'adoption de l'arrêté fédéral du 23 juin 1877 Feuille fédérale suisse. Année XXX. Vol. IL 29
(III. 112), à teneur duquel le Conseil fédéral est autorisé à émettre jusqu'à concurrence de 6 millions, pendant l'année 1877, des bons du trésor portant intérêt (voir plus bas la rubrique II. Emprunts).
En ce qui concerne la création d'une banque fédérale, le postulat précité est encore pendant, et il nous paraît opportun de traiter cette question en môme temps que l'invitation adressée au Conseil fédéral par le Conseil national, en date du 9 juin 1877 (postulat n° 117), au sujet de la présentation d'un nouveau projet de loi sur l'émission et le remboursement des billets de banque.
Un des principaux objets traités par le Département des Finances est le rétablissement de l'équilibre financier, au sujet duquel nous vous avons présenté, en date du 2 juin 1877, un rapport et des propositions.
IL Emprunts.
L'arrêté fédéral du 23 mai 1877 (III. 112) ayant autorisé le Conseil fédéral à contracter un emprunt de 6 millions de francs, et le Département des Finances ayant pu se convaincre, à la suite de négociations avec des maisons de banque, que l'on pouvait, vu le bas taux de l'escompte, se procurer de l'argent à 4 et 4'/ 2 poui: cent, au pair, les conditions de l'emprunt ont été publiées le 4 août, savoir: fr. 4,000,000 en obligations à 3 ans de terme, à 4 '/a % !
» 2,000,000 en bons de trésor à 1 an de terme, à 4 °/0.
Le tout était payable immédiatement; les souscripteurs qui obtenaient une somme de fr. 100,000 au moins recevaient une provision de '/4°/o- Le résultat de la souscription adonné fr. 34,095,000 en obligations et fri 6,010,000 en bons du trésor.
Par suite de cette forte souscription, la répartition des obligations a eu lieu comme suit: de fr. 1,000 à fr. 4,000, le montant complet 1 % v » » 4,001 à » 10,000, en moyenne.
. 70%!
inno/ » » 10,001 à .100,000 .
. 200/0|~1UU/« » »100,001 et au-dessus .
. 9 % ' La répartition des bons du trésor a été plus facile; grâce àla souscription relativement élevée, on a pu faire une réduction uniforme de 66 %.
Toutes les obligations, à l'exception d'une somme de fr. 100,000 prélevée par suite d'un besoin momentané, seront remboursables le 1er octobre 1880; quant aux bons du trésor, ils seront rembourséscomme suit :
fr. 999,000 au 1er octobre 1878 i f 0 nnn AAA » 1,001,000 à la fin de 1878 . I = fr" 2 ' 000 ' 000 Abstraction faite des conditions politiques générales, il était avantageux d'emprunter la somme tout entière, aussi en considération du fait que le retrait des monnaies divisionnaires d'argent à 800 millièmes de fin exigeait momentanément des ressources assez; considérables.
III. Monnaies.
En exécution de l'art. 5 de la convention monétaire latine, nous avons décidé, au commencement de l'année, de procéder au retrait des monnaies divisionnaires d'argent à 800 millièmes de fin, en accordant un délai expirant fin 1877, mais qui a ensuite été prolongé de 2 mois.
La question de l'ajournement de la conférence monétaire a été traitée entre les Etats faisant partie de la convention latine.
L'Italie ne consentait à l'ajournement qu'à condition d'être autorisée à .exécuter une nouvelle frappe de pièces de 5 francs en argent.
Quelque temps auparavant, la Grèce avait reçu l'autorisation de faire frapper pour fr. 3,200,000 de ces pièces. Comme la France et la Belgique paraissaient disposées à permettre la moitié de la frappe de 18 millions demandée, le Conseil fédéral n'a pas cru devoir faire d'opposition, de telle sorte que maintenant la réunion de la conférence peut être considérée comme ajournée au mois d'octobre prochain, époque à laquelle elle aura aussi à s'occuper de la prolongation ou du renouvellement du traité du 23 décembre 1865.
Le Prince de Monaco a obtenu l'autorisation d'élever à fr. 2,000,000 sa frappe de pièces d'or, qui était de fr. 500,000.
Le projet d'arrêté concernant la refonte des pièces de nickel a été de nouveau renvoyé au Conseil fédéral, avec invitation de faire des essais pour séparer et utiliser l'argent renfermé dans ces sortes de monnaies.
IV. Banques accréditées.
La liste des banques accréditées auprès de la caisse fédérale s'est augmentée de 3 établissements, de sorte que le nombre de ces banques est actuellement de 32.
Dans le courant de 1877, la Banque pour la Suisse italienne, à Lugano, a accédé au concordat sur les billets de banque.
V. Agrandissement de la ligne de tir, à Tlioune.
Il n'y a eu, en 1877, aucun achat de terrain; par contre, on a dû entamer des pourparlers avec le propriétaire d'une parcelle sise en dehors de la zone, dans le but d'acheter son terrain, attendu que celui-ci a été atteint par des projectiles ensuite des essais de tir avec des pièces de précision, et que les projectiles ont môme pénétré jusque dans la maison de ce propriétaire.
On a conclu des contrats de servitude avec 63 propriétaires fonciers, de sorte que maintenant on paie une indemnité pour tous les terrains situés entre le Wahlenbach et le lac d'Uebeschi, et qu'il n'y a plus de réclamations à attendre de ce chef; en revanche, le transfert de la ligne de tir menace trois nouvelles maisons, que l'on devra finir aussi par acheter.
Le transfert de la route d'Amsoldingen à ïhierachern est presque terminé, et il y a lieu d'espérer qu'il répondra au but.
Le chemin de communication entre la scierie et la nouvelle route de Thierachern a été établi. Dès que le chemin au sud du Kandergrund sera achevé, on pourra entamer des négociations pour supprimer les différents droits de passage existant sur la partie postérieure de l'Allmend, opération qui nécessite la coopération des autorités cantonales bernoises.
Le restant du crédit pour l'agrandissement de la ligne de tir est actuellement encore de fr. 45,000. Comme les acquisitions de terrain ont dû être étendues plus loin que ne le prévoyait le plan primitif, cette somme ne suffira pas tout a fait.
En terminant cette rubrique, nous devons faire observer que, si l'on doit continuer à faire, sur la place d'armes de ïhoune, des exercices de tir avec pièces de position à longue portée, les mesures prises à grands frais pour garantie la vie et la propriété des habitants seront probablement reconnues comme n'étant pas suffisantes à la longue.
VI. Annuité du Gothard.
Le Département des Finances a eu une nouvelle branche d'activité, dans le courant de l'année 1877, par le fait que la conférence du Gothard a décidé que la 5e annuité fixe pour le tunnel, au montant de fr. 3,148,148. 14, serait également versée, mais qu'elle resterait en mains de la Confédération jusqu'à ce que le traité international à conclure à nouveau ait été ratifié par
439 toutes les parties contractantes. Ensuite de cette décision, la caisse fédérale a reçu en garde momentanée les quote-parts versées par l'Allemagne et par les Cantons intéressés, soit fr. 1,481,481. 48, somme qui a été placée à intérêts. L'Italie est encore en retard pour sa quote-part, qui se monte à fr. 1,666,666. 66.
Les détails ultérieurs sur ce placement se trouvent dans la rubrique des fonds spéciaux.
AcLminis tx'ation.
I. Bureau des finances.
Ensuite de la séparation de la branche administrative d'avec le contrôle, dont on reconnaît les bons effets, les attributions du bureau des finances sont les suivantes: 1° le secrétariat du Département des Finances, pour autant qu'il s'agit de l'administration des finances; 2° la comptabilité des frais généraux d'administration et des dépenses des Départements; 3° la comptabilité des capitaux fédéraux et des fonds spéciaux (ces derniers sont actuellement au nombre de 11); 4° la comptabilité des pensions militaires ; 5° 1'otabrissement du projet de budget annuel et du compte d'Etat.
En outre, le bureau des finances a la surveillance sur l'administration des immeubles.
Une augmentation notable de besogne pour le secrétariat est occasionnée par le dépôt du Gothard et par l'annuité en faveur de cette entreprise, à cause de l'échange fréquent des valeurs déposées et de l'emploi à nouveau des cautionnements administrés par la Confédération.
Le personnel du bureau des finances se compose du chef de bureau, du teneur de livres, du registrateur, du commis et d'un aide à la tenue des livres. Une augmentation de ce personnel deviendra indisponsable dès que la perception de la taxe d'exemption du service militaire sera confiée au Département des Finances.
II. Bureau du contrôle.
Dès l'entrée en vigueur du règlement du 19 février dernier sur l'organisation de l'administration des finances, le bureau du contrôle, nouvellement créé, a pris les fonctions qui rentraient dans sa sphère d'activité et qui se résument ainsi qu'il suit: 1° Vérification journalière des écritures de la caisse fédérale, en veillant principalement, d'une part à ce que toutes les recettes soient contrôlées, et d'autre part à ce qu'aucune dépense ne puisse être enregistrée sans mandat ou approbation du Département des Finances.
2° Contrôle des crédits, sur la base des chiffres du budget établi par l'Assemblée fédérale.
3° Examen de tous les comptes mensuels et annuels, ce qui a permis au bureau du contrôle d'être sans cesse à joui' avec la marche de l'administration, de telle sorte qu'aucun des travaux de révision n'est resté en arrière.
On a révisé toutes les pièces à l'appui de l'administration générale et des dépenses des Départements, 277 comptes militaires, les comptes de l'administration des péages jusqu'à la clôture de l'année, ceux de l'administration des postes et des télégraphes jusqu'à la fin d'août 1877, etc.
4° Inventaire des valeurs et des titres de cautionnement. Le 20 novembre, on a procédé à un inventaire de tous les titres et valeurs de la Confédération, et cette opération s'est trouvée en parfait harmonie avec les livres du bureau des finances.
Des procès-verbaux ont été dressés sur toutes les opérations relatives aux dépôts de titres et de cautionnements, comme suit: Titres appartenant à la Confédération . 24 procès-verbaux.
Cautionnements personnels .
.16 » Cautionnement du Gothard .
.19 » Autres cautionnements de chemins de fer 2 » Total 61 procès-verbaux.
La même chose a eu lieu pour les opérations dans le souterrain, qui a dû être ouvert 18 fois.
5° Inspections de la caisse fédérale. Ces inspections ont eu lieu dans le courant de l'année, comme le prescrit le règlement, par le chef du Département, et le résultat a été chaque fois tout à fait satisfaisant. Les diverses caissses d'arrondissement ont été visitées, de la manière réglementaire, par le caissier d'Etat et par
le chef du bureau de contrôle, et ces inspections n'ont donné lieu à aucune observation, tout ayant été trouvé parfaitement en règle.
6° A la fin de l'année, inventaire de la fabrique d'armes, en présence de fonctionnaires du Département militaire fédéral, par un fonctionnaire du bureau du contrôle.
Le personnel du bureau du contrôle se compose actuellement du chef de bureau, de 2 réviseurs, de 2 aides-réviseurs et d'un employé provisoire. Eu égard à la quantité de la besogne qu'exigé la révision en dernière instance, ce chiffre peut être considéré comme très-minime. En janvier dernier, M. Eichard Heusler, de Baie, aide-réviseur, est décédé et a été remplacé par M. Emile Studer, de Trimbach, Canton de Soleure.
III. Caisse d'Etat.
Le virement de la caisse fédérale, pendant l'année 1877, a présenté les chiffres suivants : Eecettes .
. fr. 98,979,305. 0 2 Dépenses .
. » 97,012,141. 59 Total fr. 195,991,446. 61 soit en moyenne » 16,330,000. -- par mois.
Dans la somme ci-dessus figure la cinquième annuité payée par les Cantons intéressés et les Etats étrangers pour la subvention au Gothard ; elle se répartit comme suit : 1° Des Cantons et des compagnies suisses de chemins de fer fr. 2,333,915. 09 2° De l'Empire allemand . » 2,786,764. 24 3 » D e l'Italie .
. 4,603,552. 9 4 Total fr. 9,724,232. 27 En vertu d'un arrêté du Conseil fédéral, la Caisse fédérale ·a retenu sur cette somme et placé à intérêts l'annuité payée par les Cantons et compagnies du groupe du Gothard, ainsi que par l'Empire allemand, au montant de .
. fr. 1,481,481. 48 plus la somme pour compléter le cautionnement » 2,370,000. -- Total fr. 3,851,481. 48 Cette somme est placée en faveur de la Direction du Gothard.
Le reste, au montant de fr. 5,872,750. 79, lui a été payé.
En exécution de la loi fédérale sur le placement des fonds fédéraux, du 16 mars 1877, nous avons distrait de notre caisse
courante, pour couvrir les premiers frais d'tme levée éventuelle de troupes, la somme d'un million de francs en espèces, qui est déposée dans le souterrain.
Dans la somme indiquée plus haut se trouvent aussi compris, tant en recettes qu'en dépenses, les dons en faveur des inondés de 1876 et 1877, parvenus dans le courant de cette dernière année, au chiffre de fr. 3817. 85, ainsi que les dons parvenus directement à la caisse d'Etat en faveur des incendiés d'Airolo et de Marchissy, pour la somme de fr. 37,376. 40.
La première de ces sommes, avec le solde restant fin 1876, au montant de fr. 160,107. 72, a été placé à intérêt dans la Banque cantonale bernoise, tandis que les dons pour les incendiés ont été transmis successivement à la Banque cantonale de Zurich, au compte de la société suisse d'utilité publique, et en faible partie remis au comité de secours d'Airolo.
Les avances faites à nouveau compte à l'administration des postes pour le remboursement des mandats atteignent la somme de fr. 1,364,855. 35.
Les recettes et les dépenses militaires forment actuellement une partie séparée de la caisse d'Etat, et cette organisation produit de bons résultats, entre autres celui de faciliter notablement la comptabilité.
Retrait des monnaies.
A teneur de l'art. 5 de la convention monétaire latine, le Conseil fédéral a décidé, le 10 janvier 1877, le retrait des monnaies divisionnaires d'argent à 800 millièmes de fin, en accordant un délai expirant fin 1877; le 8 janvier, ce délai a été prolongé jusqu'à la fin de février 1878. Dans le courant, de 1877, il n'en est rentré que pour fr. 2,470,870, et dans ce chiffre est comprise une certaine somme, toutefois peu importante, en monnaies divisionnaires à 900 millièmes de fin. Y compris les sortes à 800 millièmes retenues pendant les années précédentes, le retrait porte en tout sur la somme de fr. 8,754,370, qui a encore augmenté notablement pendant les deux mois de répit, de sorte qu'il ne peut plus y en avoir un grand nombre en circulation. Les envois venant de France se sont montés à fr. 1,800,000, tandis que l'Italie et la Belgique n'ont présenté à l'échange que des sommes relativement faibles.
On a échangé avec l'Italie, en 1877, pour fr. 1,059,388 de monnaies d'argent italiennes, et la contre-valeur a été employée à rembourser l'administration des postes italiennes de ses avances pour mandats de poste.
IV. Administration des poudres.
Fabrication. Pendant l'année de gestion, la fabrication de la poudre a été, à plusieurs reprises, entravée par diverses réparations et constructions nouvelles, et tout à fait interrompue temporairement dans deux poudreries. C'est pourquoi la production n'a pas atteint la quantité de 450,000 kilos qui avait été prévue au budget, mais est restée de 12,553 kilos au-dessous de ce chiffre.
Le tableau suivant indique la production des diverses poudreries.
Poudre Poudre Poudre Poudre d'infan- d'arde de Total. ; chasse. terie. tillerie. mine.
76,829 87 17,416 4,404 54 20,245 7,163 50
Worblaufen . .
63,260 40 15,114 4,232 -- 15,114 8,444 --
Kriens . . . .
38,091 68 8,403 2,380 86 10,486 3,131 30
37,510 15 8,246 2,327 80 10,495 4,570 35
329,953 215,692 10 49,179 13,345 20 56,340 23,309 15
43,450 105,755 149,205
99,786 138,374
71,400 43,450 297,309 437,447
Le salpêtre et le soufre qu'on a achetés et employés dans la fabrication étaient de la plus grande pureté. Nous avons trouvé dans le pays même, en quantité suffisante et en bonne qualité, les essences de bois propres pour la préparation du charbon, que nous avions été obligés, les années précédentes, de faire venir de l'étranger. La carbonisation du bois s'opère par la distillation sèche à Lavaux et à Worblaufen ; dans ce dernier établissement, on utilise à cet effet la vapeur d'eau surchauffée; à Kriens et à Coire, par contre, cette opération se fait par la combustion dans des chaudières ouvertes. Ce mode de carbonisation est, il est vrai, notablement plus économique que celui par le moyen de cylindres ; mais il est de beaucoup inférieur à celui-ci au point de vue de l'uniformité des produits. C'est pour ce motif que nous voulons chercher à introduire peu à peu dans toutes nos poudreries la méthode de carbonisation dans des cylindres.
Toute la poudre de chasse a été fabriquée au moyen de meules roulantes et avec du charbon produit par la vapeur surchauffée. Elle est donc préférable, au point de vue de la force de projection, à celle que l'on obtenait par les pilons les années précédentes. Afin de la préserver de l'hunidité et d'autres influences fâcheuses, elle est empaquetée et livrée au commerce dans des boites en fer blanc de 5 hectogrammes.
La question du remplacement de la poudre d'infanterie à grains ronds par de la poudre anguleuse a été résolue en ce sens qu'on a déterminé, par des essais comparatifs très-étendus, l'effet utile des deux espèces de poudre au point de vue de la précision et de la vitesse. On a trouvé que, en ce qui concerne la vitesse, la poudre anguleuse dépasse notablement la poudre ronde normale ; mais, par contre, elle lui est inférieure à peu près d'autant quant à la précision.
Il paraît qu'avec notre fusil d'infanterie on ne peut obtenir de grandes vitesses qu'au détriment de la précision ; les déviations moyennes sont, en règle générale, moindres, lorsqu'on emploie de faibles charges comme pour de grandes vitesses de projectile, aussi bien sur les cibles que dans le calcul de la vitesse. Malgré cela, il est presque indubitable qu'au point de vue de la tactique la vitesse du projectile est un élément plus important que la précision, de sorte qu'on peut aisément justifier, pour obtenir une trajectoire plus rasante, une augmentation de la charge au détriment de la précision.
Toutefois, les exigences des amateurs de tir au sujet de la munition sont en contradiction avec ce principe, attendu que ceux-là n'attachent de prix qu'à la précision seule, et qu'il est plutôt question pour eux de diminuer la charge que de l'augmenter. Dans cette occurrence, une modification dans les conditions de la munition de
notre fusil d'infanterie rencontrerait tout d'abord des préventions; qui ne sont pas à dédaigner, et il y a d'autant plus lieu d'en rester au statu quo qu'on a reconnu, par les expériences faites, la possibilité d'obtenir, au moyen des meules roulantes, le grain rond plus dense et plus durable, sans nuire à sa qualité, qu'on ne pouvait l'avoir avec les pilons.
Pour l'artillerie, nous avons dû fabriquer la même poudre qu'on employait déjà pour les canons lisses. On a reconnu, toutefois, qu'elle est trop brisante pour les nouvelles pièces, et nous nous verrons obligés tôt ou tard de la remplacer par un produit mieux approprié au système actuel.
La fabrication de la poudre de mine s'est continuée comme par le passé; en conséquence, nous n'avons aucune observation à faire sur cet objet. Pendant l'année qui vient de s'écouler, on a réalisé la modification que l'on avait projetée dans l'aménagement de la poudrerie de Worblaufen sur les bases de ce qui existe dans les nouvelles poudreries étrangères, en remplaçant les pilons par de lourdes meules. On avait déjà installé précédemment les cylindres à carboniser, ainsi que les compresseurs et les machines à grener, tels qu'ils sont employés ailleurs. Aussi, cette usine se trouve-t-elleaujourd'hui à la hauteur de notre époque, en ce qui concerne l'organisation et les engins. Il dépendra, dès lors, des résultats de l'expérience qu'on fera à Worblaufen avec la poudre fabriquée au moyen de ces nouveaux appareils, si, dans les autres poudreries, nous conserverons les pilons ou si nous les remplacerons par des meules roulantes.
Vente de la poudre et résultats financiers. La vente de la poudre est restée de 45,704 kilos au-dessous du chiffre qui avait été budgeté. Cette diminution concerne surtout la poudre de mine, dont l'emploi a été notablement inférieur à celui de l'année précédente, par suite de l'interruption de la plupart des travaux de chemins de fer. Par contre, il y a eu une légère augmentation dans la vente de la poudre de chasse, en regard du chiffre prévu au budget.
La vente de la poudre se répartit comme suit sur les différents arrondissements:
54,420«
74,372 76,603 404,296
rf^ rf^ -3
Attendu que la fabrication de la poudre n'a pas atteint la quantité budgetée, les dépenses sont restées de fr. 15,851. 24 audessous du chiffre prévu. On a eu des augmentations sur les rubriques : IV. Essais de la poudre et expériences techniques, pour la faible somme de fr. 246. 82; VIII. Intérêts des immeubles, qui ont été augmentés du chiffre relatif aux nouvelles constructions qu'on a élevées l'an passé; X. Divers, provenant principalement d'un remboursement important fait à l'administration militaire.
On a remis à la caisse d'Etat, dans le courant de l'année 1877, une valeur de fr. 211.891. 50, dont fr. 49,491. 50 pour intérêts des immeubles et du capital d'exploitation. Les recettes se montent à fr. 749,091. 73, les dépenses à fr. 654,148. 76. Le bénéfice de la, régale des poudres en 1877 s'élève à fr. 94,942. 97.
V. Administration des monnaies.
Frappe de monnaies.
On a continué cette année, de la même manière que l'année précédente, la frappe des monnaies divisionnaires d'argent à 835 millièmes de fin. Le budget prévoyait une frappe de 2J/2 millions de pièces d'un franc, d'un million de pièces d'un demi-franc et d'un million de pièces d'un centime. La demande de ces dernières pièces paraît ne pas devoir s'épuiser.
L'opération a commencé avec les pièces d'un franc, dont on a frappé 2,520,000. Pour-lés pièces d'un centime, on a employé de petits flans qui avaient été préparés dans ce but. Sur 922,900 pièces, on a obtenu un bénéfice net de fr. 3500. Comme la frappe des pièces d'un demi-franc, qui a suivi immédiatement celle-là, était déjà terminée au mois de novembre, on a pu encore, avant la. fin de l'année, procéder à la fabrication d'un million de pièces-de cinq centimes, pour laquelle la haute Assemblée fédérale avait, dans sa session d'été, accordé le crédit supplémentaire nécessaire. Pour cette opération, on a aussi fait faire en France de petits flans au prix de fr. 21. 30 le kilogramme, y compris la quantité réglementaire d'argent fin. Sur les 978,000 pièces qui ont été frappées, on a fait un bénéfice de fr. 12,000.
Le nombre total des pièces de monnaie frappées en 1877 se monte à 5,420,000. La caisse d'Etat fédérale a livré le métal nécessaire pour la refonte des pièces d'argent. Il provenait des pièces d'un et de deux francs, à 80%ooo de fin, retirées de la circulation, qui devaient être transformées en pièces au titre de 835/jooo- A cet
effet, on a acheté, en majeure partie à l'atelier d'affinage de Francfort, une quantité convenable de lingots d'argent très-fin, provenant eux-mêmes de la refonte des anciennes monnaies allemandes.
Comme toute notre opération de refonte s'est faite à une époque très-favorable en ce qui concerne les métaux précieux, nous avons pu, aussi cette année, nous procurer de l'argent à un prix extraordinairement bas. Au commencement de l'année, le prix de l'argent fin était de fr. 209. 10 par kilogramme (prix normal fr. 222. 22) ; en mai, il est descendu à fr. 197. 75, pour remonter, en novembre,, à fr. 201. 20. Nous avons compté au cours du jour le prix de l'argent que la caisse fédérale a livré sous forme de monnaies à refondre.
Nous exécutées, 56 et au décompose
avons acheté en tout, pour les frappes que nous avons 12,684,820 kilos d'argent fin au montant de fr. 2,583,596.
prix moyen de fr. 203. 67'/2 par kilo. Cet argent se comme suit: Valeur nominale.
150.390"
Provision de 1876 .
29,938.81 Anciennes "monnaies d'argent à 9/10 de fin 63,004 307.205 276.481 56,228.42 Anciennes monnaies d'argent à 8/,0 de fin 2,407,866 11,863.235 9,490.588 1,929,250.63 Barres et lingots .
-- 2,782.407 2,767.361 568,178.70 12,684.820 2,583,596. 56 Les déchets sur le poids des anciennes monnaies se présentent comme suit : Sur les pièces à 9/10 de fin, la différence entre la valeur nominale et la valeur effective est de 7.815 kilos, soit 2'/2 % > sur les pièces à 8/10 de fin, elle est de 176.95 kilos, soit 1/2 L'écart que l'on constate entre ces deux sortes de monnaies provient de ce que lespremières ont été 10 ans de plus en circulation que les dernières.
Le contrôle de fabrication des différentes frappes donne les résultats suivants:
450 a. -Pour les pièces d'un franc: Ponte : Argent à divers titres de ·Cuivre dans la proportion Appoint d e cuivre brut Restant d e métal travaillé
des titres ci-dessus .
e n 1876 .
Poids exact.
Kil. 10,851.,.05 » l,976.37a .
183.000 » 770.830 Kil. lS,782'.6io
Sortie : Poids exact.
Nouvelles pièces d'un franc livrées à la caisse fédérale (fr. 2,520,000) Déchet de fabrication = 52/io °/00 .
Provision en compte nouveau
Kil. 12,599,805 » .
71,800 » 1,111.005 Kil. 13,782.610
b. Pour les pièces d'un demi-franc: Fonte : Argent à divers titres de Cuivre dans la proportion Appoint d e cuivre brut Eestant de métal travaillé d e pièces d'un franc
fin des titres .
provenant .
ci-dessus c .
de la frappe .
Sortie : Nouvelles pièces d'un demi-franc livrées à la caisse fédérale (fr. 500,000) Déchet de fabrication sur la refonte du métal = 5%0 °/oo .
Provision en compte nouveau .
Kil. 2,238.547 » 437.058 .
8.200 .
1,111.005
3,795.705
2,501.816
21.,« 1,272.544
Le titre moyen de fin des deux espèces de monnaies est un peu inférieur à la moyenne; pour les pièces d'un franc, le poids moyen est presque exactement la moyenne, tandis que, pour les pièces d'un demi-franc, il lui est un peu supérieur.
Pièces d'un franc, titre de fin 8348/,0 -- poids moyen 4,99998/100 Pièces d'un demi-franc » » 834 -- » » 2,50181/100
Si l'on compare le déchet de fabrication pour ces deux espèces ·de monnaies, on trouve que le rapport entre l'argent et le cuivre est de 6'/2 à 3(/a, c'est-à-dire beaucoup plus favorable que pour l'alliage lui-même.
Le contrôle de la fabrication des pièces de cinq centimes et d'un centime est très-simple, vu que les manipulations de la monnaie se réduisent au crénelage, au blanchiment et à la frappe.
Le blanchiment seul produit une diminution de poids ou un déchet de fabrication.
c. Pour les pièces de cinq centimes: Entrée : Achat de flans
Sortie : Nouvelles pièces de cinq centimes livrées à la caisse fédérale (fr. 48,900) Déchet d e fabrication .
Kil. 1,638.2,4 .
7.910 y ' 21.960 Kil.
1,668.091
1,668^
d. Pour les pièces d'un centime: Entrée : Achat de
Nouvelles fédérale Déchet de Provision
flans Sortie : pièces d'un centime livrées à la caisse (fr. 9229) fabrication ·.
en compte nouveau
Kil. l,500.ûco
Kil. 1,383.860 ·» 7.100 » 108.940 Kil.
2. Travaux accessoires.
L'administration a, autant que les frappes de monnaies l'ont permis, voué toute l'attention nécessaire aux travaux accessoires, qui, pour la plupart, ont été exécutés pour des autorités et des sociétés.
Le produit de cette branche de service se monte à fr. 6140. 35 ; il provient principalement de la fabrication de sceaux pour Consulats, timbres, marques de contrôle pour des sociétés de consommation, Veuille fédérale suisse. Année XXX. Vol. IL
primes pour écoles et médailles en argent et en bronze, timbres pour les estampilles de valeur du Département des Postes, jetons de bière, etc.
3. Etat financier.
Le résultat favorable de cette année, présentant un bénéfice net de fr. 386,046. 80, doit être attribué principalement au prix extrêmement bas de l'argent. D'autre part, on a réalisé une notable économie sur le chiffre des salaires, attendu que la machine à ajuster les flans achetée l'année dernière et qui peut être manoeuvrée par un seul homme, a été en activité d'une manière non interrompue.
Enfin, on n'a heureusement eu ii constater aucune interruption dans l'exploitation, et les réparations n'accusent qu'une dépense de fr. 15.
Les nouvelles acquisitions sont insignifiantes; elles consistent en une nouveDe balance à analyse et en un pupitre élevé dans le bureau du vérificateur des monnaies et teneur de livres, dépenses qui se montent à fr. 385. On a, comme par le passé, inscrit 10 °/0 de dépréciation sur le registre des machines; l'estimation de ces dernières est donc aujourd'hui de fr. 55,678. 52.
La seule modification qui se soit présentée dans l'organisation de l'administration des monnaies consiste dans le fait que la place de vérificateur, qui était restée vacante depuis 1864, a été repourvue à partir de l ep mars de cette année, et que le titulaire précédent, M. le lieutenant-colonel Schorer, de Berne, a été réélu avec le même appointement de fr. 3600.
5. Fausse monnaie.
Divers cas sont parvenus à la connaissance de la Direction ; les produits étaient du reste, comme d'habitude, d'une nature trèsprimitive ; les pièces d'un et de deux francs étaient coulées en zinc. Il était plus difficile de reconnaître les pièces fausses de vingt centimes, qui toutefois ont circulé en moins grande quantité qu'auparavant.
Il est à remarquer que le faux-monnayage est puni généralement, dans les Cantons, avec une mansuétude exagérée.
6. Commissariat des monnaies.
Le Commissariat des monnaies a essayé, pendant cette année de gestion, 53 échantillons de monnaies en tout, soit 23 concernant des pièces d'un frano, 8 des pièces d'un demi-franc, 10 des pièces de cinq centimes et 10 des pièces d'un centime. Il n'y.a eu aucune frappe refusée. Le résultat des essais est indiqué dans le tableau suivant : Moyenne du titre de fin et du poids des monnaies frappées en Suisse en 1877.
Titre Poids Poids de moyen par moyen par fin moyen.
Différences en titre de fin. \'
en plus. en moins.
0.834,840
0.999,984
4.999,920
0.000,160
V2 franc . .
0.834,000
1.000,724
2.501,810
0.000,100 ; 0.000,724
0.048,900
1.005,450
1.675,r080
0.000,100
0.000,016 -- 1
un centime .
0.999,000
-- i 1i
0.005,450 0.000,100 453
V. Compte d'Etat.
Produit des immeubles et des capitaux placés.
35,000. -- 700.
-- 1,388.
27,715.
24,600.
fr. 31 ,507. 90 1. Immeubles à Thoune 2. Terrain de.* frtvh'fip.a.fïnns _ _ » 695. 20 3. Poudreries e t dépendances . . . . » 14,828.
4. Fabrique de douilles de cartouches à » 1 ,388. 65 Köniz . . . . . » 25 .330. 80 5. Maisons de rjéaffes .
6. Hôtels des postes à Genève et à Coire » 19,157. 26
33,070. 65 910. 64 16,396. 30
32,103. 91 1,221. 71 17,100. 90
1,388. 65 26,192. 44 24,600.
1,388. 65 29,044. 50 24,600.
fr. 92 ,907. 81
102,558. 68
105,459. 67
U V j
-- 105,803. --
Moins qu'au budget
443. 33
Plus que l'année précédente
2,900. 99
Si le produit des immeubles à Thoune et à Thierachern est resté en dessous des prévisions du budget, c'est uniquement par le fait que, d'une part, le prix du fourrage a été extrêmement bas, et, d'autre part, que le transfert de la route Amsoldingen-Thierachern n'a pas permis d'utiliser suffisamment les terrains adjacents, à cause des dépôts de matériaux.
Les recettes se répartissent comme suit: 1 . Fermages e t loyers .
2. Produit de L'Allmend 3. Fourrages et céréales .
4 . Voiturages .
14,071. 4 0 8,000. 75 8,511. 76 1,520. --
fr. 32,103. 91 Quant aux rubriques 3, 4, 5 et 6, nous n'avons aucune observation à faire ; elles représentent le produit, à 4 °/0, de l'intérêt du capital.
B. Capitaux.
Capitaux placés sur hypothèques, titres et traites 2. Dépôts dans les banques 3. PrGts temporaires
fr. 102,111. 73 » 156,648. 55 » 5,680. --
78,896. 53 109,660. 35 5,200. --
68,169. 01 90,817. 35
68,400. 98,400. -
fr. 264,440. 28
193,756. 88
158,986. 36
166,800. --
Moins qu'au budget .
Moins que l'année précédente Etat des capitaux fin 1876 Le produit a été de Soit pour cent
7,813. 64
fr. 34,770. 52 Dépôts dans les banques.
Titres, fr. 3,974,933. 27 1,315,563. 55
90,817. 35 68,169. 01 5,2 % 2,3 % Le motif pour lequel le produit des dépôts dans les banques est si faible, c'est que le taux de l'intérêt s'est tenu, pendant toute l'année, entre 3'/s et 3 °/0, ce qu'il faut attribuer à l'accalmie des capitaux, provenant de la crise financière.
En outre, il faut faire entrer en ligne de compte l'excédant de dépenses du compte d'administration, au montant de fr. 1,836,630. 65. Dans le produit des dépôts dans lés banques figure une somme de fr. 6813. 70, que le fonds de réserve de la monnaie a bonifiée pour les sommes exigées, pendant le cours de 1877, par l'opération du retrait de monnaies divisionnaires d'argent à 800 millièmes de fin.
Les recettes du portefeuille s'élèvent à fr. 4454. 65.
C. Intérêts des capitaux d'exploitation et des avances.
Régie des chevaux .
. fr. 5,984. 65 Ateliers d e construction .
» 5,751. -- Laboratoire et fabrique de douilles . » 26,185. 95 Fabrique d'armes . » 2,028. 56 Administration des poudres .
. » 30,983. 50 » » monnaies .
. » 25,823.40 » » postes .
. » -- -- » » télégraphes .
. » -- --
5,726. 40 4,846. 7 5 26,693. 83 2,500. 06 37,200. -- 17,968.65 -- -- -- --
6,178. 20 4,923. 3 0 30,879. 08 4,345. 20 32,390. (10 16,376.45 114,605. 54 31,807. 60
3,800. · 37,200. · 27,000.
fr. 96,759. 06
94,935. 49
241,505. 97
254,800.
Moins qu'au budget Plus que l'année précédente
13,294. 03 146,570. 48
Ainsi qu'on peut le voir au premier corp d'oeil, cette différence provient des intérêts payés par les administrations des postes et des télégraphes, ensuite du postulat du 23 décembre 1875 (II. 37).
Les recettes ci-dessus représentent un capital de fr. 6,037,650, tandis que le chiffre des capitaux d'exploitation, à la fin de 1876, était de fr. 7,276,570. 11. La différence, au montant de fr. 1,238,920. 11, constitue la valeur de la munition en rései've et des machines de réserve du laboratoire, ainsi que celle des pièces de réserve de la fabrique d'armes, dont il n'est pas équitable de retirer un intérêt.
rf^ u»
D. Régales et administrations.
Régie des chevaux 121,005. 23 fr.
Laboratoire et fabrique de douilles .
. 1> 1,419,167. 27 »' Ateliers de construction 251,101. -- » Fabrique d'armes 836,046. 61 » Recettes militaires diverses 371,598. 45 fr. 2,998,918. 56 B. Département des Finances Administration des poudres .
» » monnaies · » » péages Ponds d'amortissement des emprunts .
£; Budget.
155,939. 63 1,249,923.
223,124.
992,201.
1,015,454.
3,636,644.
98 40 56 55 12
145,125. 85 1,421,881.
265,668.
852,714.
1,056,732.
3,742,122.
03 45 72 63 68
138,250. -- 1,344,176.
250,600.
866,500.
3,613,526.
et des Péages.
780,000. -- fr. 1,365,538. 06 979,899. 44 749,091. 73 » 3,553,369. 90 2 ,857,579. 25 " 3,085,269. 35 3,012,000. -- » 17,135,948. 91 17 ,376,544. 08 15,728,223. 80 17 ,000,000. -- » -- -- fr. 22,054,856. 87
2\ ,214,022. 77
G. Département des Postes et des Télégraplies.
fr. 14,591,970. 88 14 ,845,823. 55 1. Administration des postes » » télégraphes » 2,058,211. 14 2,130,093. 82 2.
fr. 16,650,182. 02 16,975,917. 37 249,964. 39 Divers .
59,305. 88
470,000. -- 20,032,584. 88 14,494,933.
1,962,253.
16,457,136.
28,182.
43 36 79 01
470,000. -- 21,262,000. -- 15 ,297,000.
2,243,000.
17 ,540,000.
29,371.
459 Récapitulation des recettes.
Intérêts d'immeubles » de capitaux Régales e t administrations Recettes diverses L e budget portait Diminution de recettes
105,459. 67 400,492. 33
505,952. -- » 40,255,108. 7 5 » 28,182. 01
fr. 40,789,242. 76 » 42,972,300. --
2,183,057. 24
Pour mieux comparer les recettes en moins et en plus, nous renvoyons au tableau suivant:
Tableau comparatif outre le budget et le résultat des comptes.
D U j v. j i Eubnques du budget.
T i 3 i Budget.
Moins qu - aubudg et. qu'au budget.
Loyers B. Capitaux.
L Capitaux placés .
2. Capitaux d'exploitation et intérêts d'avances .
7,813. "64
» fr.
254,800 421,600
241,505. 97 400,492. 33
13,294. 03 21,107. 67
Régie des chevaux . fr. 138,250 145,125. 85 Laboratoire et fabrique de douilles de cartouches » 1,344,176 1,421,881. 03 Ateliers d e construction .
» 250,600 265,668. 4 5 Fabrique d'armes » 866,500 S52,714. 72 Chevaux de cavalerie » 345,000 375,305. -- Moitié de la taxe d'exemption du service militaire » 650,000 650,000. -- Règlements, ordonnances, formulaires » 1,000 1,835. 65 Feuilles de l'atlas suisse .
» 18,000 15,840. -- Divers _j> -- 13,751. 98 fr. 3,613,526 3,742,122. 68 A reporter fr. 4,140,929 4,248,074. 68
6,875. 85 77,705.
15,068.
-- 30,305.
03 45 --
-- -- 835. 65 -- -- 13,751. 98 144,541. 96 144,541. 96
343. 33
-- -- 13,785.
-- -- 28 --
-- -- 2,160.
-- 15,945.
37,396.
-- -- -- -- 28 28
Rubriques du budget.
Beport B. Département des Finances et des Péages.
Administration des poudres 2.
» » monnaies .
» » péages .
4. Ponds d'amortissement des emprunts .
C. Département des Postes et des Télégraphes.
Administration des postes 2.
» » télégraphes
C apitre troisième.
Eecettes diverses et imprévu.
Chancellerie fédérale Tribunal fédéral .
Droits hypothécaires pour chemins d e f e r .
4,140 ,929
4,248, 074. 68
780 ,000 » 3,012 ,000 » 17,000,000
749, 091. 73 3,085, 269. 35 15,728, 223. 80
» 470,000 fr. 21,262,000
470, 000. -- 20,032, 584. 88
fr. 15,297,000 t> 2,243,000 fr. 17,540 ,000
14,494, 933. 43 1,985, 467. 76 16,480, 401. 19
18,000 8,500
» 1,000 » 1,871 · 29,371 fr.
fr. 42,972,300
12, 299. 78 11, 729. 93
1, 802.
2, 349.
28, 182.
40,789 ,242.
60 70 01 76
Plus qu'au budget.
144,541. 96
Moins qu'au budget.
37,396. 28
-- -- 73,269. 35 -- -- -- -- 73,269. 35
30,908. 27 -- -- 1,271,776. 20
802,066. 57 257,532. 24 1,059,598. 81
-- -- 3,229.
. 478.
222,322.
60 70 23 54
-- -- 1,302,684. 47
5,700, 22 -- -- -- -- ,-- -- 5,700. 22 2,405,379. 78
fcô
Capitaux et intérêts.
Budget et crédits supplémentaires.
Remboursement de capitaux Intérêts des emprunts .
Provisions et autres frais Intérêts du fonds de réserve de la Monnaie 5° Fonds d'amortissement des emprunts .
Plus qu'au budget
1876460,000. -- 1,231,650. -- 2,923. 35
470,000. -- 1,326,235. 25 . 1,181. 75
1,242,000. -- 2,486. 19
21,058. 70
500,000. -
» Fr. 1,765,544. 89
1,694,573. 35
1,797,417. -- Fr.
470,000. -- 1,210,725. -- 3,000. -- --
-- -- 1,684,225. --
113,192. --
Cette différence provient de ce que les intérêts des bons du trésor émis, au taux de 4 °/0, au montant de 2 millions de francs, ont été payés d'avance et portés en compte; en outre, les intérêts de l'emprunt en obligations, de 4 millions de francs, se sont montés à fr. 15,866. 18, et l'on a payé en provisions une somme de fr. 9,305, ce qui, calculé sur 6 millions, fait 0,155 °/0. Les autres frais occasionnés par l'emprunt, pour impressions, publications, etc., s'élèvent à fr. 2,218. 37.
B. Frais généraux d'administration.
-P. , · Dépenses.
Budget et crédits °,, , .
Fr. 183,857. 50
194,261. 45
178,260. 50
1° Conseil national .
2° Conseil des Etats
8,601. 90
11,643. 60
12,729. 85
85,500. --
80,133. 3 5
4° Chancellerie fédérale
» 297,620. 84
320,369. 26
337,365. 85
5 ° Tribunal fédéral .
149,296. -
146,178. 4 3
151,800. --
750,703. 66
760,034. 63
785,170. -
3 ° Conseil fédéral
145,937. 5 9
Fr. 721,417. 93
191,000. -- j
^'OQQ' "I 85,500.
i§ 2 ?o'?on' "~ 5ijj4<yO. --
Fr. 25,135. 57
4,330. 97
C. Départements et administrations.
1875A. Département politique .
264,740. 08 B.' Département de l'Intérieur: 1° Dépenses générales du Déparlement .
. Pr. 2,369,936. 60 2° Ecole polytechnique .
357,000. --
'Fr7 2,726,9367'60
G. Département
£ <r*
254,813. 60
277,097. 03
277,000. --
2,396,368. 81
1,967,686. 58 |
347,000. -
353,000. -
2~74:j,368. 81
2,320,686. 58
n «AO 071 112804 -- ^'QQQ] ~ 2,674,775. -- 4f)
28,948. 20
40,790. 50
41,204. 90 j
5 QQO --
D. Département militaire: 1° Dépenses militaires gêné9fi , , 7 fifl OQ ,,»,, raies .
. P r . 11,018,304. 1 4 12,546,860. 56J ^'^ °°6 j^JîJ; ^ 2° Eégie des chevaux .
» 115,710. 10 120,356. 77 137,257. 51 137,600. -- 3° Laboratoire et fabrique de douilles .
« 1,738,127. 32 1,495,917. 75 1,498,406. 55 1,698,670. -- 4° Ateliers de construction .
» 251,101. -- ' 221,974. 40 264,168. 45 250,600. -- 5° Fabrique d'armes .
» 835,334. 53 976,274. 88 831,632. 53 864,600. -- Pr. 13,958,577. 09 15,361,384. 36 15,840,341. 60 16,681,986. 54 A reporter Fr. 16,979,201. 97 18,400,357. 27 18,479,330. 11 19,678,761. 54
T^. , Dépenses.
Budget et crédits 6 ,, , .
Fr. 16,979,201. 97
18,400,357. 27
18,479,330. 11
19,678,761. 54
E. Département des Finances et des Péages: 1° Bureau des finances, caisse d'Etat et immeubles . Fr.
385,738. 68 2° Administration des poudres » 1,210,126. 98 3° Administration des monnaies » 3,553,369. 90 4° Administration des péages » 1,943,935. 45
152,435. 63 828,133. 94
144,081. 11 654,148. 76
Pr. 7,093,171. 01 f . Département des Chemins de fer et du Commerce: Fr.
107,822. 88 1° Section des Chemins de fer 2° Section du Commerce '
63,826.89
2,857,^79. 25 1,545,290. 93
145,200. -- 670,000. -- j 3,012,000. -3,085,269. 35 I 39,000. -- 1,418,243. 76 1,570,000. --
5,383,439. 75
5~301,742.~985,437,100. --
151,868. 47
123,966. 95
130,400. --
181,872.20
217,127.83
j ies'295 55
. ~ Ï Y ! 1 7 1 , 6 4 9 . 77
333,740. 67
341,094. 78
364,895. 55
A reporter Fr. 24,244,022. 75
24.117,537. 69
24,122,167. 87
25,480,757. 09 465
1875 Report Fr. 24,244,022.
G. Département des Postes et des Télégraphes : 1° Administration des postes Pr. 14,452,738.
2° Administration des télégraphes .
» 2,047,671.
Fr. 16,500,410.
H. Imprévu 4,300.
Fr. 40,748,732.
75 24,117,537.69
24,122,167.87
25,480,757.09
13,944,396. --
14,704,000. --
14,745,406. 27
86 2,137,929. 34 1,978,753. 77 2,211,700. -- 24 16,883,335. 61 15,923,149. 77 16,915,700.
23,104. 14 23,375. -- 11,475. 23 -- 99 41,012,348.53 40,068,421.78 42,419,832.09
Bécapitulation générale.
Fr. 1,797,417.
» 760,034.
» 40,045,317.
» 23,104.
Pr. 42,625,873.
63 64 14 4}
Capitaux et intérêts .
Frais généraux d'administration Départements et administrations Imprévu .
Fr. 113,192. -
Fr. 113,192. --
-- » 25,135.
» 2,351,139.
Fr. 2,376,545.
» 113,192.
Fr. 2,263,353.
37 45 86 68 68 6g
*· 01 O5
Comparaison entre les crédits et les dépenses.
Crédit supplém.
·'·: ..Crédits alloués.
Résultat du compte.
Rubrique du budget.
A page 466.
1,684,225-
Service des emprunts fédéraux .
1,684,225
1,797,417
191,000 14,500 85,500
178,260 12,729 85,500
99,739 204,860 32,766 146,178 760,034
06 64 15 43 63
80,871 116,850 52,000 · 2,045,654 26,400 353,000 2,674,775
65,279 117,580 48,895 1,715,886 20,045 353,000 2,320,686
28,147 13,080,728 137,257 1,498,406 264,168 831,632 15,840,341
60 96 51 55 45 53 60
19,600 18,813 23,170 82,497 654,148 3,085,269 3,883,499
22 07 82 76 35 22
831,216 10,638 119,506 6,536 384j791 65,553 1,418,243
46 45 79 77 73 56 76
65 40 90
89,207 13,962 20,146 650 123,966
8,000 11,949 18,738
Frais généraux d'administration.
191,000 10,500 85,500
A . Conseil national .
,, des Etats .
,, fédéral D. Chancellerie fédérale: 1 . Personnel .
2. Matériel 3. Frais extraordinaires d'impression E. Tribunal fédéral .
102,700 · 169,750 17,500 151,800 728,750
-- 2,300 34,850 15,270 56,420
105,000 204,600 32,770 151,800 785,170
12,739 1,770
3 5,621 25,396
85 57 01
3,104 329,767 6,354
752 620,887 342 200,263
40 58 49 45
32,967 855,213
1,229 2 15,851
93 18 24
31,683 2,361 17,493 1,463 15,208 84,446 152,656
54 55 21 23 27 44 24
2,492 37 3,653 250 6,433
Département politique B. Département de l'Intérieur.
Chancellerie (Dép.générales)Fr.
( ,, spéciales) ,, I I . Bureau d e statistique .
III. Travaux publics .
IV. Inspection d e s forets .
V . Ecole polytechnique .
C. Département de Justice et Police
69,167 116,850 52,000 '-- 1,944,854 26,100 347,000' 2,555,971 v -- ·_ 40,000
.89,300 113,050 .
100,800 300 6,000 118,804
730 46 37 3.1 730
58 --i
Sans importance, en égard aux économies réalisées.
D. Département militaire.
Administration Kégie d e s chevaux .
Laboratoire et fabrique de douilles Ateliers de construction Fabrique d'armes . . .
28,900 -- 13,110,209 137,600 1,698,670 250,600 864,600 , 16,090,579 · --
28,900 13,701,616 137,600 1,698,670 250,600 864,600 16,681,986
13,56»
Augmentation de la fabrication.
E. Département des Finances et des Péages.
Section des Finances: I.
Bureau des Finances {- Sc^f ; Caisse d'Etat Immeubles .
Administration des poudres .
,, monnaies fl
Section des Péages: I . Traitements .
II. Frais de déplacement et expertises TTT Frais d e bureau .
IV. Meubles et ustensiles .
V . Garde d e s frontières .
18,700 24,400 82,500 670,000 3,012,000 . 3,827,200 862,900 13,000 137,000 '8,000 400,000 150,000 1,570,900
Section des Chemins de f e r : a . Traitements .
b. Frais de déplacement et expertises c . Frais d e bureau .
d . Imprévu .
91,700 14,000 23,800 900 130,400
Section du Commerce : a . Traitements .
b. Déplacements et expertises, copies, etc.
c. Exposition suisse à Philadelphie .
d. Subside à l'exposition d'agriculture de Fribourg e. Subside à l'exposition des produits de la laiterie à Portici .
f. Exposition universelle à Paris
F. Départ, des Chemins de fer et du Commerce.
8,200 12,000 35,855
50,000 '--
i ,opo -
71,200 "--
127,440 163,295
19,600 18,700 24,400 82,500 670.000 3,051^000 3,866,200 862,900 13,000 137,000 8,000 400,000 150,000 1,570,900
91,700 14,000 23,800 900 130,400 8,200 12,000 35,855
1,000 127,440 234,495
1,000 127,440 217,127
34,269 34,382
35 5V
Augmentation du benèfice sur l'exploitation de la Monnaie, qui est versée au fonds de réserve de la Monnaie.
200 50 17,117
89,493 6,547 105,663 2,858 74,471 109,488 379,829
23 1.0 24 95 36 99 14
27,008 890,502
122,999 10,468 29,154 4,186 29,926 33,393 3,015
03 07 48 62 03 73 40
1,610 234,753
270 2,429,997 166,643 2,263,353
86 51 83 68
-- · ' ."
G. Département des Postes et des Télégraphes.
Administration des Postes: I. Traitements et indemnités II. Commissaires et frais de déplacement III. Frais d e bureau .
IV. Uniformes V . Loyers .
VI. Mobilier et objets de bureau .
.\ VU. Matériel postal ./ VIII. Frais d e transport .
IX. Intérêts du matériel postal X. Estampillés d'affranchissement, etc. .
XI. Diminution du matériel postal .
XII. Divers .
Administration des Télégraphes: I. Traitements et indemnités II. Expertises et fn «s de déplacement .
III. Frais d e bureau .
. IV. Bâtiments V. Construction et entretien des lignes .
V I . Appareils .
VII. Mobilier d e bureau .
VIII. Intérêts de l'inventaire I X . Divers .
6,771,000 42,000 545,000 181,000 470,000
796,000 5,424,000 112,000 289,000 74,000 14,704,000 1,498,700 32,000 135,000 85,000 300,000 110,000 7,000 30,000 14,000 2,211,700
74,000 14,704,000
6,681,506 35,452 439,336 178,141 395,528 7 105,378 -- i 581,132 5,044,170 114,605 193,858 128,293 46,991 13,944,396 --
1,498,700 32,000 135,000 85,000 300,000 110,000 7,000 30,000 14,000 2,211,700
1,375,700 21,531 105,845 ' 80,813 270,073 76,606 3,984 31,807 12,389 1,978,753
-- 97 93 52 38 97 27 60 60 53 77
. 23,104 42,625,873
796,000 5,424,000 112,000 289;000 --
77 90 76 05 64 32 69 86 54 05 17 25
*)· Dépense non budgetée.
8,375 43,900,300 . -- -
15,000 988,927
23,375 44,889,227
Sans importance, eu égard aux économies réalisées; l'excédant constitue, du reste, un surcroît de recettes sur les intérêts des capitaux.
467 Le compte d'Etat pour l'année 1877 boucle avec une augmentation dé fortune de fr. 169,501. 60.
Le résultat du compte d'administration consiste dans un excédant de dépenses de fr. 1,836,630. 65, tandis que le budget ne prévoyait qu'un déficit de fr. 928,000. Par contre, dans le message sur le rétablissement de l'équilibre financier, le déficit présumé était évalué à fr. 3,226,000.
Ce résultat défavorable doit surtout, ainsi que la crise générale qui règne sur les affaires, être attribué au mauvais état des conditions de notre époque. Pour se faire une idée de l'influence qu'a eue cet état de choses sur l'administration fédérale, nous rappellerons que les recettes de l'administration des péages sont restées de fr. 1,271,700 en dessous des prévisions du budget ; celles des postes, de fr. 802,000, et celle des télégraphes, de fr. 257,500. En tout, la diminution de recettes par rapport au budget atteint le chiffre de fr. 2,183,057. 24, et, comme il faut y ajouter encore les crédits jupplémentaires et spéciaux alloués, au chiffre de fr. 988,927. 09.
le déficit du compte aurait atteint une somme notablement plus élevée, si d'autre part on n'avait pas réalisé des économies importantes dans les dépenses. Le Département de l'Intérieur a dépensé fr. 354,800 de moins que la somme qui lui avait été allouée; il est vrai que dans ce chiffre sont comprises quelques subventions pour corrections de rivières, qu'il faudra payer plus tard. Le Département militaire, abstraction faite de ses branches spéciales d'administration, présente une économie de fr. 62 L.000; l'administration des péages, de fr. 152,600; celle des postes, de t'r. 759,600; enfin, celle des télégraphes, de fr. 232,900.
Le total des dépenses en moins du budget se monte à francs 2,263,353. 68.
Le résultat du compte d'administration se résume comme suit: 1° Déficit présumé au budget .
. Fr. 928,000. -- 2° Crédits supplémentaires et spéciaux .
» 988,927. 09 3° Eecèttes en moins » 2,183,057. 24 Fr. 4,099,984. 33 Dont a déduire : 4 ° Dépenses e n moins
» 2,263,353. 6 8
Excédant des dépenses sur les recettes
Pr. 1,836,630. 65
Feuille fédérait- suisse. Année XXX,
Val. II.
A page 467.
Exposé du produit net des diverses branches d'administration, comme justification de l'excédant de recettes, et comparaison avec le résultat des années précédentes.
Xüecettes.
1 . Produit îles immeubles .
2 . ., ., capitaux .
., de- l a régie îles chevaux .
., des ateliers de construction à. Thoune 5 . .n d u laboratoire à Thoune .
b'. ,, d e l a fabrique d'armes .
7. ,, d e l a régale d e s poudres .
8 . ., d e s péages .
y, ,, postes .
10 -n -n télégraphes 11. Recettes militaires, de chancellej-ie et diverses i
92,907 361,199 5,295
81 34 13
0,56 2,18 0,03
102,558 288,692 35,582 1,150
68 j 37 !
-- 712
155,411 15,192,013 139,232 10,539 621,562 16,578,873
.._ 08 08 46 50 28 84
0,00 0,94 91,63 0,84 0,06 3,76 100
15,926 151,765 15,831,253 100,417
1 68 ' 50 I 15 !
Remboursement d<s l'emprunt et service des intérêts 1,765,544 2 . Frais généraux d'administration .
721,417 3 . Dépenses d e s Départements .
3,249,885 357,000 4 . Ecole polytechnique .
; 5 . Administration militaire .
10,989,432 G . Régie d e s chevaux .
7. Atelier« de construction à Thouue -- j 8 . Laboratoire, à, Thoune .
318,960 9 . Fabrique, d'armes .
-- -- i 1 0 . Administration d e s postes .
-- 1 1 . Administration d e s télégraphes .
1 2 . Imprévu .
4,300 i 17,406,540 l1 1 Excédant d e recettes .
827,666 .n ,, dépenses .
0,58 1,64 0,20 0,01 -- 0,08 0,87 89,96 0,57
"· i
6,09 1,074,760 43 ' ._ _.
17,602,106 9 5 . 100
105,459 400,492 7,868 1,500 --
21,082 94,942 14,309,980 550,537 6,713 1,084,914
«/o
67 Ì
0,64 i 2,41 0,05 0,01 |
33 ; 34 -- -- 19 97 04 43 99 64
0,13 0,57 86,29 3,32 0,04 6,54
i · !
16,583,491
Dtjpenses.
18 75.
89 93 43 -- 04
05 -- -- -- -- 34 82
10,15 4,14 18,68 2,05 63,13 --
1,694.573 755,703 3,207,244 347,000 12,517,765 --
245.993 -- --
35 66 21 56 .
7,835 11,475
-- 52 23
18,787,591
1,185,484
9.02 4,05 17,07 1,85 66,62 --
1,31 -- -- 0,03 0,05 100
1,327,417 760,034 2,799,312 353.'000 13,080^728
76.525 -- -- --
7,21 4,13 1 15,17 1,92 !
71,02 i --
18,420,122
-- 1 65 !
OJ :.£
Compte Compte général.
T3 ^ §£
|cb i f-l
162 163 164 167 167
Maisons de péage, produit ea moins sur la vente de la Maison-Monsieur .
Capitaux placés (intérêts payés) .
Papiers et valeurs, perte sur le cours Administration militaire .
Dépenses nettes Laboratoire Dépenses brutes ,, .
i | 177 Ecole polytechnique 177 f, ,,
Dépenses brutes Recettes brutes
178 Imprévu .
Dépenses nettes 183 Emprunt de 1867 .
184 ,, 1871 .
211 ,, ,, 1877 (obligations, intérêts payés) .
212 ,, ,, 1877 (bons du trésor, intérêts payés) 185 Conseil national .
Dépenses nettes 185 Conseil d e s Etats .
186 Conseil fédéral .
186 Tribunal fédéral .
187 Chancellerie fédérale .
188 Département politique .
189 ,, de l'Intérieur .
190 ,, de Justice et Police id.
191 ,, militaire .
192 T, des Finances .
193 Agrandissement de la ligne de tir à Thoune id.
194 Département des Chemins de fer et du Commerce id.
197 . Compte d e l'inventaire, diminution .
206 Fortune d'Etat, excédant du compte général
13,080,728
8,640 1,498,406 1,421,881
441,406 88,406
353,000 23,104 14 978,725 703,181 75 27,389 55 88,120 70 178,260 ' 50 12,729 85 85,500 146,178 43 337,365 85 277,097 03 1,967,686 58 41,204 90 28,147 60 74,081 11 70,000 341,094 78
Place d'armes à Tlioune, produit de l'Allmeud et constructions .
Fortifications, produit d u terrain .
Poudreries intérêts .
Fabrique do douilles à cartouches, intérêts .
Maisons d e péage, intérêts .
Hôtel d e s postes à Genève, intérêts .
ï> D D -n Coirei intérêts . · .
Capitaux placés, intérêts des dépôts dans les banques Papiers- valeurs , produit et bénéfice sur le cours des capitaux remboursés .
Titres en portefeuille , produit et bénéfice sur le cours d e s effets remboursés .
Recettes brutes .
,, ,, ,, .
165 166 166
y, ,, ,, intérêts du capital d'exploitation .
Atelier de construction .
Dépenses brutes fl
166 167 168 168
,, ,, ,, Laboratoire Fabrique d'urines ,, Tj
168 207 179 180 170 170
,, ,, intérêts du capital d'exploitation Chevaux de cavalerie .
Recettes Taxe d'exemption du service militaire, Recettes nettes .
Recettes militaires diverses .
,, ,, Administration des poudres .
170 171 171
,, ,, ,, intérêts du capital d'exploitation Administration des monnaies .
3J085^269 3,085,269
171 174 174
,, ,, ,, intérêts du capital d'exploitation Administration des péages .
1 5,728,223 1,418,243
Administration des postes ,, 11 f
14,494.933 13,944,396
175 176 176
T, ,, .,, intérêts du capital d'exploitation Administration des télégraphes .
,, v ,, .
,, ,, ,, intérêts du capital d'exploit.
Recettes diverses .
Amortissement des emprunts . recettes sur le fonds d'amortissement .
Emprunt de 1867, diminution du passif et des intérêts, etc.
Compte d e l'inventaire, augmentation .
Fortune de l'Etat, solde passif du compte d'administration .
153 154 155 156 157 158 162 163
183 197 206
5,651,704
3,591,289 2,006,132
18,915,513 i'70
F 6 152
"êi~ " > 3 ô
i i 1 i i !
A pago 467.
Clôture des comptes au 31 décembre 1877.
intérêts ,, .
du capital d'exploitation -n ' -n 11 .
'145,125 137,257
32,103 1,221 17,100 1,388 29,044 16,000 8,600 116,208
91 71 90 65 50 80
7,868 6,178
1,500 4,923 30,879
265^668 264,168
'»52J714 831,632
'749J091 654,148
21,082 4,345 375,305 650,000 31,427
94,942 32,390
14,309,980
550,537 114,605
6,713 31,807 28,182
99 60 01
1,985,467 1,978,753 · .
470,000 50 62
478,812 5,105.387
18,915,513
5,651,704 | 17
L''actif du compte général renferme les 5 rubriques suivantes: 1° Constructions nouvelles sur la place d'armes de Thoune .
37,708. 55 2° Bénéfice sur le cours des valeurs remboursées » 29,795. 50 3° Remboursement sur l'emprunt de 1867 » 470,000. -- 4° Diminution des intérêts à payer .
» 8,812. 50 5° Augmentation de l'inventaire .
» 5,105,387. 62 Dans cette somme est aussi comprise l'augmentation des objets militaires de l'année précédente, attendu qu'elle n'avait pas été portée en compte dans l'inventaire de 1876.
Pr. 5,651,704. 17
Fortune de l'Etat.
immeubles (voir le tableau I).
Capitaux et intérêts arriérés.
Dépôts dans les banques.
A la fin de 1876, il y avait dans 27 banques fr. 3.974,933. 27 Ensuite du nouvel emprunt, on a placé dans 29 banques une nouvelle somme de .
. » 3,808,777. Oti II a été remboursé par 23 banques .
Total fr. 7,783,710. 33 . » 2,420,642. 40
Etat des dépôts dans 28 banques fin 1877
fr. 5,363,067. 93
Les nouveaux dépôts dépassent les remboursements de la somme de fr. 1,388,134. 60
A page 468.
Place d'armes à Thoune.
Immeubles productifs.
Estimation pour 1876 . . . .
Nouvelles constructions et achats en 1877 .
2,713,259 59
!) 37,708
2,750,968
Terrain des fortifications.
427,522 49
l). Immeubles improductifs.
Arsenal à Lucerne . .
Arsenal à Kapperschwyl .
Observatoire à Zurich . . . .
Palais fédéral et emplacement pour ' lo nouveau bâtiment d'administr.
40,000 73,200 174,000
Maisons de péage.
Hôtels des postes.
4,567,105 71
Diminution par suite de vente etl de moins- value J Etat fin 1877
Fabrique de douilles à Köniz.
150 5,797
} 615,000
55 26 !
4,604,814 2 ) 5,947
4,598,867
5,936,067 ; 26 ;
*) Nouveau bâtiment d'admi nstration à ' .'houE e . Fr. 30,OOU.
Cantine pour les ateliers militaires .
,, 7, 708. 55 Fr. 37,708. 55
Fr. 150 Vent e d'un hanga r à ] îuchs .
Vent e de la maison de péâges à la Mais on-Mcmsieur P'r. 5,155 642 Perte sur l'estima tion T) ,, 5,797
Fr. 5,947 L' année prochaine aura lieu ime révision de Te stimation pour les immeubles fédér aux; à cette occa sion , on di îtingu era exactement les bâtiments pro(luctifs de la place de Thoune de ceux qui soiat im productifs.
469 b. Papiers-valeurs.
Etat à la fin de 1876
. fr. 1,412,629. 80
Ont été. achetés en 1877: 1. Obligations de l'Etat de Berne fr. 199,000 2. Obligations de la Caisse hypothécaire de Soleure .
. » 100,000 3. Obligations de l'Etat de Pribourg . » 16,000 »
fr. 1,727,629. 80 Reçu en paiement, dont fr. 25,060. 40 de la liquidation de la Banque du Valais .
26,655. 40
fr. 1,754,285. 20 » 403,958. 35
Restent en caisse
fr. 1,350,3'26. 85
Les remboursements se sont élevés à
ou, d'après le cours actuel
. fr. 1,244,620. 50
Ensuite du remboursement des obligations du chemin de fer Berne-Lucerne, il y a eu sur le cours un bénéfice de .
Les pertes sur le cours des autres valeurs se sont montées, en 1877, à .
. » Bénéfice net
II reste en portefeuille cinq effets de commerce, a u montant d e . . . . .
29,795. 50 8,640. 10 21,155. 40 276,687. 5 0
Etat des papiers-valeurs et capitaux à la fin de 1877 fr. 1,521,308. --
Inventaire des papiers-valeurs au 31 décembre 1877.
. 1867 . 1871 1861 1865 . 1874 . 1875
Obligations fédérales .
de l'Etat de Berne, diverses
*Y, 5
. 24,000
4'/2 »
. 1862
du Jura Bernois (réseau restreint) 1873
96>/4
100 100 96 /4
167,000 7,000
d u Central
Banque de crédit de Zurich, obligations
d u Nord-Est
Banque cantonale de Berne, bons de caisse .
Inventaire an g r^«a »·. Estimation au 31 déc. 1877 iß O £*. 31 déc. 1877 - 2 (valeur an cours dnjour).
(valeur nominale). £00 cS
1,000 67,000
-- 583,000
-- 96 /4 -- 96% -- 913/4 74 -- -- 81 -- 96 100 -- -- ~
109,000 161,572 6,772 81,270 13,545 94,502
740 19,845
-- 50, 50
-- -- 50 -- --
50; ·
Inventaire au Ì Xt>ô D-. Estimation au TO
Taux. 31 déc. 1877
Report 9. Obligations de la Banque cantonale de Zurich 1872 4V« 5 » d u Gothard .
. 1872 10.
1873 5 » du Berne-Lucerne 11.
5'/ » du Valais (liq. de la Banque cant.)
a &6 lo.
» de l'Etat de Thurgovie 41/, ·» » de la Caisse hypothécaire de Berne U.
1875 » » de la ville de Berne .
» » diverses .
1875 ±3/4 » de l'Etat de Zurich .
» de l'Etat de Fribourg 18.
» » de la Caisse hypothéc. de Soleure 19.
(valeur nominale).
583,000 -- 100,000 --
80,000 --
30,500 115,931 5,000 120,000 35,000 4,895 160,000 16,000 100,000
CQ FO |>.
48'/t -- 47'/, 85 80 -- 100 -- 100 -- 97V, -- 100 -- 100 -- 100 100
1,350,326 8~5~
31 déc. 1877
3 ^M2- laleur au cours du jour).
O 558,567 100,000 38,800 14,487 92,745 5,000 120,000 34,125 4,895 160,000 16,000 100,000
50 -- -- 50 50 .-- -- -- -- -- --
1,244,620 50" **
3. Capitaux d'exploitation et avances.
L'état à la fin de 1876 était de Ils se sont augmentés, e n 1877, d e .
. fr. 7,276,570. 11 .
. » 606,801. 51 Total fr. 7,883,371. 62 Nous donnons sur ce chiffre, pour en indiquer les détails , l'aperçu suivant : Matériel Approvisionnements Arriérés d'exploitation de et et mobilier.
7,515. _ _ _ _ _ Eégie des chevaux 151, 920. -- 159 ,435. -- Ateliers de cons-- -- -- -- .
truction à Thoune 34, 079. 48 113 ,437. 38 79, 357. 90 a) Laboratoire à Thoune . .
1,803 ,120. 50 -- -- -- -- 1,694,459. 44 120, 952. 98 b) Dépôt de mu140,428. 25 417, 327. 68 104. 20 nition à Thoune 557 ,860. 13 50, 691. Fabrique d'armes .
509, 263. 18 700. -- 567 ,467. 18 -- -- 6, 813. 117, 473. 14 565, 984. 05 56,679. 12 2,172. 19 Adm. des poudres .
742 ,308. 50 55, 678. 52 315, 122. 84 » des monnaies 1,399. 63 372 ,200. 99 -- -- -- -- -- -- 2,736 ,845. 37 » des postes . 2,736, 845. 37 -- -- Administration des 818, 404. 61 818 ,404. 61 télégraphes . .
-- -- -- -- -- t 4,092,858. 10 3,589,030. 13 197,807. 37 3,676. 02 7,871,079. 66
L'augmentation provient en grande partie des approvisionnements du dépôt de munitions à Thoune, qui sont maintenant sous une administration spéciale et qui sont mis à la disposition de celle-ci, sans intérêts.
4. Etat de l'inventaire au 31 décembre 1877.
Etat au Augmentation.
31 dee. 1876.
190,876. 79 23,140. 65 40,530. 29
Chancelleries B. Administration militaire: I. Sous la surveillance du Commissariat des guerres : 1. Mobilier des casernes 2. Dépôt de règlements 3. Feuilles géographiques II. Sous la surveillance de l'administration du matériel: 1. Matériel pour l'étatmajor général et effets d e guerre . . . .
Matériel pour le génie 3.
» pr l'artillerie 4.
» pour la cavalerie, les carabiniers et l'infanterie . . . .
5. Matériel pr les troupes d'administration . .
6. Armement et équipement des troupes .
285,429.
48,889.
18,205.
352,524.
82 50 50 82
8,297.
84,037.
50,650.
142,985.
20 90 -- 10
58,782.
49,125.
43,518.
01 80 50 31
31 dèe. 1877.
208,266. 43
234,945.
83,801.
25,337.
344,083.
01 60 -- 61
38,392. 20 258,002. 91 3,398,371. 12
99,094. 50 123,822. 54 935,371. 43
36,966. 70 67,314. 25 796,995. 75
100,520.
-- 314,511. 20 3,536,746. 80
2,571,109. 14
1,320,066. 45
1,735,589. 09
2,155,586. 50
34,930. --
-- -- 6,265,875. 37
2,220,137. 20 4,733,422. T2
3,493.
-- 254,744. 20 2,895,102. 99
31,437. -- 1,965,393. -- « 8,104,194. 50
Eeport III. Sous la surveillance du bureau d'état-major: 1. Mobilier du bureau d'état-major 2. Section topographique IV. Sous la surveillance du médecin en chef de l'armée: 1. Matériel d'hôpitaux et d'ambulances . . .
2. Vétérinaire en chef .
Administration militaire Administration des péages . .
Collection munismatique . .
Ecole polytechnique . . . .
Haras à Thoune Administration de l'Allmend, à Thoune .
Etat au 31 dèe. 1876.
6,265,875. 37
4,733, 422. 12
. Diminution.
2,895,102. 99
Etat au 31 déc. 1877.
8,104, 194. 50
3,188. 65 197,037. 23 200,225. 88
220: -- 50, 924. 35 51, 144. 35
647. 63 43,589. 05 44,236. "68
2, 761. 02 204, 372. 53 207,Î337 55
341,388.
-- 341,388.
7,160.014.
61,286.
14,391.
521,989.
26,549.
09 -- 09 16 76 50 99 30
47, 448.
47, 873.
4,975,424.
7, 804.
78, 053.
01 ^ 01 58 82 -- 18 35
71,158.
71,200.
3,161,966.
7,933.
-- 420,611.
20 50 70 68 43 -- 38
317, 677.
318, 060.
8,973, 472.
61, 158.
15, 118.
179, 431.
27,ï 370.
90 50 40 06 15 50 79 65
2,026. 40 -- -- 2, 026. 40 7,975,108. 50 5,105,387. 62 3,613,652. 14 9,466,843. 98 La diminution considérable d'inventaire de l'Ecole polytechnique provient de ce que, ensuite d'une décision du Conseil fédéral, les collections de rétablissement ne sont plus considérées comme faisant partie intégrante de la fortune de l'Etat,
*; £
5. Avances diverses.
Provisions de fourrage.
Provisions au commencement de 1877 Achats en 1877
. fr. 79,582. 35 » 602,706. 45 fr. 682,288. 80 » 373,301. 81
Fourni aux écoles militaire« Etat fin 1877
fr. 308,986. 99
b. Réserve de guerre.
A teneur de l'art. 1er de la loi fédérale sur le placement des fonds fédéraux, du 16 mars 1877, cette réserve se compose d'une somme de fr. 1,000,000 en numéraire, qui est distincte de la caisse fédérale.
c. Souterrain.
Monnaies divisionnaires d'argent et monnaies de nickel Eetiré dans le courant de l'année
fr. 507,350 » 3,624,250
Sommes prélevées
fr. 4,131,600 » 3,190,350 Etat fin 1877
â.^ Taxe militaire arriérée.
La moitié, attribuée à la Confédération, du produit brut de cette taxe était portée au budget pour la somme de fr. 650,000. -- Sur l'année précédente, également sur fr. 650,000, il est resté impayée une somme de .
. » 2,573. 98 fr. 652,573. 98 Sur le compte de ce dernier restant à payer, il est rentré quelque chose en 1878, ce qui suffira en tout cas amplement à couvrir Je tout.
476 e. Agrandissement de la ligne de tir, à Thoune.
Sur le crédit alloué par arrêté fédéral du 14 décembre 1875 (II. 31) pour acquisition de terrains et transfert de routes, il reste encore disponible une somme de .
. fr. 122,717. 63 f. Avances aux postes.
Les avances faites à l'administration des postes pour le remboursement des mandats se sont élevées à . fr. 1,364,855. 35 g. Caisse.
Etat fin 1876 » » 1877
» 4,310,733. 95 » 1,965,359. 09
Diminution fr. 2,345,374. 86 Toutes les avances ont été défalquées du solde en caisse.
Eécapitulation de la fortune de la Confédération.
Immeubles Capitaux placés Capitaux d'exploitation et avances Inventaire Provisions de fourrage .
Eéserve de guerre et souterrain .
Diverses antres avances .
5,936,067. 26 6,884,375. 93 7,871,079. 66 9,466,843. 98 308,986. 99 1,941,250. -- 2,140,146. 96 1,965,359. 09
fr. 36,514,109. 87
L'état de la fortune de l'Etat portant intérêt a été, pendant l'année 1877, de fr. 15,403,000 ,,et le produit s'est élevé à
C'est donc un taux moyen de 3,29 %, qui est un peu plus favorable qu'en 1876, où il n'était que de 2,80 %.
B. Passif.
E m p r u n t s .
Produit des emprunts à la fin de l'année précédente b. Remboursement sur le compte du premier emprunt II reste .
fr. 11,540,000. -- 470,000. --
fr. 15,600,000. -- » 11,070,000.
fr. 26,670,000. --
Emprunt de 1877.
a . Contre obligations pour 3 a n s ferme .
» bons du trésor échéant en partie au 1er octobre et en partie au 1er décembre 1878
4,000,000. -- 2,000,000. -- »
Total de l'emprunt, fin 1877 , .
c. Intérêts au marc le franc sur l'emprunt contre obligations .
6,000,000. -
fr. 32,670,000. -- » 486,562. 50
2. Fonds de réserve de la Monnaie.
Etat à l a f i n d e 1876 .
A ajouter : Bénéfice net sur l'exploitation de la Monnaie en 1877 .
f r . 1,502,388. . 5 2 »
386,046. 80 fr.
1,888,435. 32 A reporter
fr. 33,156,562. 50
Report fr. 33,156,562. 50 Dont à déduire : 1. Perte sur les monnaies divisionnaires à 8 "%ooo de fin> soit sur fr- 2,470,870 . fr. 485,390. 92 2. Aide pour compter les monnaies retirées de la circulation » 6,835. -- 3. Divers: Frais d'impression, de publication, été » 2,256. 30 fr.
Etat du fonds de réserve de la Monnaie à la fin de 1877 .
La diminution s'élève en tout à fr. 108,435. 42.
494,482. 22 :
1,393,953. 10
44,862. 50
3. Obligations et coupons non libérés.
Montant à la fin de 1877 4. Fonds d'amortissement des emprunts.
Par suite d'un remboursement sur l'emprunt de 1877, il a été réduit de 2 millions à fr. 1,530,000. -- soit de la somme de fr. 470,000.
Total du passif fr. 36,125,378. 10 » de l'actif » 36,514,109. 87 II reste comme fortune nette de l'Etat de sorte que cette fortune, pendant l'année de gestion, s'est augmentée de Pour le reste, nous nous référons au compte d'Etat.
388,731. 77 .
169,501. 60
Fonds spéciaux.
Etat de fortune des fonds spéciaux à la fin de 1876.
Valeur au cours. Valeur nominale.
489,864. 25 493,148. -- 1. Fonds des invalides 2.
» Grenus des invalides . 2 ,950,216. 70 2,986,856. 70 329,802. 67 336,465. 17 3 . » d'école .
76,769. 06 78,070. 31 4.
» Châtelain .
52,133. 40 71,428. 40 5 . » Schoch .
2,800. 45 2,800. 45 6. Fondation Winkelried 340,843. 54 340,843. 54 7. Fonds d'endiguement 138,903. 22 138,903. 22 8. Fonds général d'endiguement .
4,381,333. 29
4,448,515. 79
Pendant Vannée de gestion, il a été payé en capital et intérêts: Capital.
6,838. 80 264,271. 62 2,500. -- -- -- -- -- 22,880. 42
Pour le fonds des invalides .
» » Grenus des invalides 3. » » général d'école 4.
» » Châtelain 5. » » Schoch .
6. » la fondation Winkelried " .
, 7 . » le fonds d'endiguement 8. Pour le fonds général d'endiguement .
9. Pour les inondés de 1876 *) 10. » les incendiés d'Airolo et de Marehissy .
11. Pour l'annuité du Gothard
36.376. 40 1,499,773. 08
1,948,567. 74
--' -- 115,927. 42
Dépenses et placements nouveaux.
» » Grenus des invalides 3.
» » général d'école A reporter
19,728.
128,173.
3,478.
11 22 87 17 19 05 31
15,985. 04 3,464. 05 -- --
198,568. 01
19,728. 11 -- -- 5,816. 35
Nouveaux placements.
8,000. 393,000. 25,500. --
25,544. 36
426,500. --
*) Dans cette somme n'est pas comprise la valeur en espèces qui est en caisse.
Report 25,544. 36 4. Pour le fonds Châtelain .
3,187. 50 5. » » Schoch -- -- 6. » la fondation Winkelried .
-- -- 7. » le fonds d'endiguement .
24,749. 17 8. Pour le fonds général d'endiguement -- -- 9. Pour les inondés de 1876 .
. 283,166. 04 10. » » incendiés d'Airolo et de Marchissy 36,129. 90 11. Pour l'annuité du Gothard .
426,500.
-- 1,500.
-- -- -- 05 31
-- -- 1,479,773. 08
372,777. 07
1,933,444. 48
15,985. 04 -- --
Pour les fonds spéciaux proprement dits, à l'exception de la fondation Winkelried, tous les nouveaux placements de fonds ont été faits sur des titres qui se trouvaient déjà dans les papiersvaleurs de la Confédération. Pour la fondation Winkelried, dont le capital n'est pas encore assez important, on a placé les fonds dans une caisse d'épargne. L'annuité du Gothard est déposée dans trois banques.
Legs, dons et recettes diverses.
Au fonds des invalides : amendes pour port illicite fr.
Au fonds général d'école : Surplus de la souscription pour le monument Kopp .
768. 80 Subvention de l'Ecole polytechnique » 13,219. 15 .-- » 3. A la fondation Winkelried, un don .
. » 4 . Dons pour l e s inondés d e 1876 .
d'uniforme 1,071. 44
13,987. 95 185. -- 4,217. 8 5
fr. 19,462. 24 Pour le fonds général d'école, on a séparé du compte ci-dessus les dons destinés à des buts spéciaux, et leur produit a été porté en compte en y ajoutant les intérêts jusqu'à la fin de 1877.
Les pertes de cours sur les obligations s'élèvent, pendant l'année, à fr. 158,042. 50, pour 5 fonds spéciaux. On peut en voir le détail dans le tableau suivant :
A page 480.
Tableau des crédits extraordinaires et de leur emploi successif.
Route dn Lukmanier.
Ree. off. XI, 219.
Bouches à feu de 1872. (6 février.)
campagne rayées Correction Correction Route et pièces de du Rhône.
des eaux du Jura. position de gros Bulle-Boltigen.
Ree. DO'. VII, 547.
X, 292.
Ree. oi'f. IX, 92.
Ree. off. Vili, 708. Ree. off. X, 637.
,, ,, X, 484.
Remboursements 1870 1871 1875 1876 1877 --
[ 2,640,000 \ 300,000
133,000 '
2,707,900 28,934 53,034
4,264,349
1872. (6 février.)
Ree. off. X, 637.
1875. (14 dèe.)
Agrandissement Chaussée de Rapperswyl. de la ligne de tir.
Route de la Croix.
1873. (2 août.)
Ree. off. XI, 294.
Ree. off. II, 31.
10,403,480
13,193,349
1863 1864 1 1865. . . . . .
î 1866 1 1867 1868 1869 1870 1871 ! 1872 . . .
1874 1875 1876 i 1877
11,314 46,500 40,000 25,185
220,000 171,590 177,408 220,000 220,000 215,200 151,700 176,100 176,800 258,000 242,977 202,925 143,000 124,739
2,700,499
430,000 183^000 387,000 462,122 317,078 500,000 500,000 481,362 399,455
90 48 98 96
55,043 1,119,372 232,724 67,292 5,365 32,760 549,828 1,177,809 453,843 127,040 121,665 321,603
3,660,020
13 12 07 12 90 92 08 80 86 29 59 49
46,000 52,000 52,000 52,000 30,000
--i T --
220,000 171,590 232,511 1,339,372 452,724 712,492 340,065 595,860 1,188,750 1,798,888 1,260,136 998,465 928,028 1,010,983
13 12 07 12
90 1 92 i 98 28 j 62 29 57 59
11,249,869 j 59 ï i
Solde du crédit fin 1877 . . . . .
1,339,979
28,000 '
1 78 i
1,943,479 1
Détail du placement des capitaux des fonds spéciaux, déduction faite des différences de cours.
Titres placés sur hypothèques et titres de Glaris.
Fonds des invalides ,
1*1,694
25 / 21,000 \*) 10,000
Grenus des invalides
d'école fédéral
Schoch .
d'endiguement
général pour les endigueB ments . ' .
9. Dons en faveur des inondés de 1876
10. Dons en faveur des incendiés d'Airolo et de Marchissy
11. Annuités du Gothard
2,162,809
1,203,567
2,972,079
-- | 59,640 --
Total des valeurs.
Soldes en caisse et intérêts arriérés.
-- 3,101
25 / 17 ( 47,883
et. ;
46 488,185 09 65 13,019,980
3,916,717
*) Fr. 10,000 en actions de la raison sociale Leu & C' , à Zurich, provenant d'un legs.
69 36 j
1,499,773
5,999,070
_!ÎJ 2,032,665 20 y,
Obligations et actions de chemins de fer.
Obligations d'Etat Obligations et des communes obligations et avec garantie des banques.
de l'Etat. jj il
46,771 80
Détail des titres au porteur dans les fonds spéciaux.
Obligations fédérales 1867.
Obligations fédérales 1871.
Obligations de l'Etat de Zurich.
100 °/o
100 °,'o
100 °/o 4 3 /4°/o 96% 4°/o
Fonds des invalides
Obligations de l'Etat de Lucerne.
Obligations de l'Etat de Soleure.
Obligations de l'Etat du Valais.
4 1 /2=96 3 /4°/o
100 °/'o
47,500. --
246,000. --
4 °/o 3,500. -- 4 1 /2% 44,000. --
10,000. --
359,000. --
Perte sur le cours
11,842. 50
Yaleur nominale des titres au porteur
370,842. 50
Fonds Grenus des invalides Fonds d'école fédéral Fonds Châtelain
Fonds Schoch
-- 140,500
1,000 ·
Obligations du Nord-Est.
Obligations du Central.
Actions Leu & Comp.
Action^ du Nord-Est.
9 7 Va °/o
74°/o
81 °/o
72. 50 p. St.
=91 3 /4%
Obligations Bons de caisse de la Caisse de la Banque cantonale hypothécaire de Berne.
Obligations de l'Etat de Berne.
-- 22,000
1,882,025. --
158,042. 50
2,040,067. 50
-- 107,950
-- -- -- -- 5,075
193,500. --
1,414,450. -- 217,500. -- 30,000. -- 26,575. -- i i !
B. Administration des péages.
Après l'année 1876, où les péages ont donné les recettes les plus élevées depuis l'existence de cette administration fédérale, elles ont présenté un mouvement rétrograde dès le commencement de 1877. Leur produit, qui, pour cette dernière année, atteint le chiffre de fr. 15,728,223, avait été l'année précédente de fr. 17,376,544, ce qui fait une diminution de fr. 1,648,321.
Vis-à-vis du budget de fr. 17,000,000, les recettes sont restées en arrière de fr. 1,271,777.
Elles se répartissent comme suit par mois:
Janvier Février Mars Avril Mai .
Juin Juillet Août Septembre Octobre .
Novembre Décembre .
1,224,527 1,148,969 1,324.226 1,287,272 1,352,009 1,133,511 1,082,350 1,190,483 1,286,148 1,573,639 1,548,880 1,576,209 15,728,223
31,373 1,255,900 -- 1,349,309 -- 200,340 1,516,505 -- 192,279 1,536,400 -- 249,128 1,524,370 -- 172,361 1,358,426 -- 224,915 1,301,099 -- 218,749 29,295 1,219,778 -- 1,469,397 -- 183,249 74,561 1,648,200 -- 1,524,527 -f- 24,353 96,424 1,672,633 -- Fr.O
17,376,544 -- 1,648,321
Les recettes offrent les chiffres ci-après pour les divers arrondissements de péages: Différence
IIe IIIe IVe Ve VIe
Arrondissement (Bureaux les plus importants : Baie, Waldshut, Boncourt, Porrentruy) Arrondissement (Romanshorn, Schaffhouse, Constance, Singen, Erzingen, entrepôt de Zurich) .Arrondissement (St-Margrethen, Rorschach Splügen, entrepôt de St-Gall, Campocologno e t Castasegna) .
Arrondissement (Locamo, Chiasso, Magadino, Morcote) .
Arrondissement (Verrières, Vallorbes, Col-des-Roches, Morges, entrepôt de Lausanne) Arrondissement (Genève, Moillesulaz, Perly) .
6,590,195
7,140,767 --
2,111,882
2,056,220 +
1,180,608 609,768
1,265,225 -- 626,502 --
84,617 16,734
1,855,135 3,375,635
2,480,270 -- 3,807,560 --
625,135 431,925
15,728,223
17,376,544
-- 1,648,321
Réduites en centièmes, les recettes de péages se répartissent comme suit entre les 6 arrondissements :
fr. 15,322,393 01
fr. 17,135,949 o; lo 42,,3
10,38 5,99
11,80 6, 7 0
fr. 17,376,544 01 % 41,10 11,83 7,28
fr. 15,728,224 % lo 41,93 13,43 7,5)
3, 8 ] ·
01 lo 41,82 11,88 7,37
Les arrondissements I, III, IV et VI ont donc conservé la même part proportionnelle au trafic que l'année précédente. Le IIe arrondissement offre une augmentation; pour le Ve arrondissement, il y a diminution sur le chiffre indiquant la proportion pour 1876. L'accroissement noté pour le IIe arrondissement provient d'importations considérables de blé par Bomanshorn. Les recettes du Ve se sont ressenties du déficit considérable qu'a présenté l'importation du vin, de l'eau-de-vie, du blé et du sucre.
Le résumé sommaire ci-après, dressé d'après les principales subdivisions du tarif des péages, permet de comparer le mouvement du trafic en 1877 avec celui de 1876. Pour les indications relatives aux divers articles, nous renvoyons au tableau général imprimé, que l'administration des péages suisses fait joindre à la Feuille fédérale.
Nous relevons que, pour 1877, des changements importants ont été apportés à sa forme précédente, dans le but de tenir compte autant que possible des exigences de la statistique.
Afin de rendre la comparaison plus facile que jusqu'ici, le tableau donne, pour chaque article, le chiffre d'exportation en face de celui de l'importation, ainsi que la différence pour 1877. Aux chiffres relatifs au transit, on a joint la mention de l'Etat limitrophe d'où provenait la marchandise et de celui à destination duquel elle a été réexportée.
Il a aussi été ajouté au tableau général une spécification, par articles et par quantité, des produits arrivés en Suisse pour y subir un perfectionnement, ainsi que de ceux qui, dans ce même but, ont été expédiés de Suisse à l'étranger.
165,314 189,775 5,156 342 8
100,271 182,105 6,998 302 20
-f 65,043 -·)7,670 -- 1,842 -f40 -- 12
Menu bétail Gros bétail Chevaux, poulains et mulets Huches d'abeilles Animaux étrangers .
L'excédant de recettes est de fr. 5022. 80.
Il peut être à propos de remarquer que l'importation cU'S chevaux, poulains et mulets est restée de 1164 pièces en dessous du chiffre de 6320, qui forme la moyenne pour les dix années écoulées dès 1867 à 1876.
b. Articles taxés à la valeur.
Instruments d'agriculture, meules de moulin, chars, voitures de roulage et bateaux 481,531 604,315 -- 222,784 2. Wagons de chemin de fer de toute espèce .
. 426,490 1,991,379 -- 1,564,889 La diminution des recettes est de fr. 96,940, dont fr. 87,200 concernent des wagons de chemin tle 1er et fr. 8200 des voitures de luxe.
c. Articles imposés an poids: Quintaux métriques.
Marchandises franches de droit b. Marchandises tarifées Diminution de recettes
fr. 1,522,509
3,541,491 16,138,003 Total 1"97679,49Î
Différ.enl877.
3,579,318 -- 37,827 18,081,226 -- 1,943,223 ~2~1^6607&4T ~^T^8TTO~50
Parmi les articles importés en franchise en 1877, sont compris 42,789 quintaux métriques de produits de l'économie rurale, provenant de la zone limitrophe de la Suisse, tels que chanvre, blé en gerbes, bois brut, semences et 28,452 quintaux métriques de vin.
Le chiffre indiqué pour les articles tarifés comprend aussi ceux qui sont taxés par collier de 750 kilogrammes. Pour ces derniers, la diminution de recettes est de fr. 45,351, compris dans le chiffre susmentionné de fr. 1,522,509 ; elle concerne principalement le bois brut et scié, les tuiles et la houille. Les marchandises et objets importés qui sont imposables d'après leur poids se répartissent entre les quantités suivantes, · si on les subdivise d'après le taux des droits perçus : Tableau des marchandises passibles de droits au poids, disposées dans l'ordre du taux de droit applicable.
Droit par Total Leurs quantités quintaux en quintaux quintal métrique. métriques, métriques.
31.841 déchets d'animaux.
'[ 76,867 déchets de végétaux.
\ 43,118 effets d'émigrants.
57,140 terres et matières minérales à exempts 3,541,491 l'état brut.
85,965 guano et autres engrais bruts.
168,110 foin, paille et fourrage vert.
352,949 pommes de terre.
47,045 lait.
129,778 fruits et légumes frais.
2,241,669 pierres brutes.
66,760 pierres à bâtir, communes, taillées.
822,510 bois à brûler.
304,995 bois de construction et de charronnage à l'état brut, 02* 6,827,939 84,165 charbon de bois, 5,142,840 houille.
279,247 tourbe, coke et lignite, 34,3 7 J terre glaise à l'état brut, 80,365 écorce à tan brute et moulue.
A reporter 10,369,430
Droit par quintal métrique.
Leurs quantités Total en quintaux quintaux métriques.
Report 10,369,430
--. 08*
--. 40*
--. 30
3,514,880
--. 60
390,862 tuiles et briques.
533,535 bois, planches et autres bois de travail ébauchée.
110,797 bois de construction ébauché.
180,202 chaux et gypse.
66,165 ouvrages en pierre, dalles en pierre non polies.
31,057 oeufs.
14,872 tonneaux avec cercles en bois.
23,227 chiffons de toute espèce.
11,955 poissons frais.
15,060 volaille vivante.
15,000 ouvrages en pierre, bassins de fontaine pesant plus de 50 kilos.
328,737 ciment.
2,753,522 céréales.
124,179 chaux hydraulique.
64,208 riz.
161,987 sel.
28,126 semences, graines de légumes et de trèfle.
24,574 amidon.
188,374 coton brut.
161,277 fer brut en gueuses.
41,513 débris de vieux fer.
114,870 rails de chemins de fer.
81,130 fer et tôle de fer.
18,286 tuyaux en fer.
101,737 malt.
35,471 soude, carbonate de soude, sel de soude.
17,565 acide sulfurique.
20.105 laine brute.
A reporter 16,H39,527 *) ou bien 15 cent., 60scent. et i'r. 3 par collier de 750 kilogrammes.
Total Leurs quantités quintaux en quintaux métriques.
Report 16,339,527
'212,830
A reporter 18,935,485
11,851 46,122 58,635 269,862 101,474 183,160 13,213 81,446 24,017 23,323 10,136 145,038 45,678 10,945 6,866 .7,212 28,549 31,182 11,766 9,261 77,871 36,117 11,236 15,818 924,794 14,696 14,400 12,733 13,756 46,808 17,912 21,73.1 7,943
aniline, naphtaline.
orge mondé.
bière en tonneaux.
verrerie soufflée, verte et brune.
poterie commune.
fonte de fer brute.
» » » autre.
tonneaux vides avec cercles en fer.
tôle de fer brute.
tôle de fer zinguée.
ponts pour chemins de fer.
café de chicorée.
sirop brun en tonneaux.
vin en tonneaux.
tissus de coton écrus.
ouvrages en bois ordinaires.
cuir à l'état brut.
machines et parties de machines.
soie et bourre de soie grège.
fruits du midi frais et desséchés.
Report 18,935,485
112,481 eau-de-vie et esprit de vin.
37,076 ouvrages en fer et en acier bruts.
42,454 verrerie soufflée et verre ordinaire pour vitres.
64,764 tabac en feuilles.
222,781 sucre de toute espèce.
18,447 tissus en coton.
8,433 ouvrages en fer fins.
8,141 verrerie fine et glaces.
9,075 meubles et ouvrages en bois fins.
7,884 quincaillerie.
3,753 chaussures et ouvrages en cuir communs.
5,607 toile blanchie.
5,965 papier multicolore et papier pour tapisserie.
2,896 fournitures de bureau.
2,977 bimbeloterie.
4,619 tabac à fumer et à priser.
16,021 poterie fine.
24,053 tissus de laine blanchis.
8,615 confection.
2,654 cigares.
1,248 remèdes secrets.
4,898 ouvrages en cuir et chaussuresfines.
1,068 parfumerie.
1,164 thé.
importés du Pays de Gex à des droits réduits conformément au traité.
Total 19,679,494 Suit le tableau des marchandises tarifées au poids, disposées d'après l'ordre des principales subdivisions du tarif des péages, ainsi que l'indication des articles d'importation les plus importants.
Quintaux métriques.
I. Articles francs de droit, déchets de toute espèce, fruits frais, jardinages, fourrages et foin, paille, pierres, plâtre brut, effets d'émigrants, été II. Denrées : comestibles de toute espèce, boissons, denrées coloniales e t tabac .
3,541,491
Différence en 1877.
3,579,318
5,305,978
ouvrages en cuir de toute espèce (les animaux, qui figurent dans un tableau spécial, ne sont pas compris ici)
,1,567
IV. Minerais, métaux, ouvrages en métal, machines, instruments, armes, horloges et parties d'horloges .
"863,126
1,101,842
Science, objets montés, images, tableaux, instruments scientifiques et de musique, matériaux de peinture, collections
10,250,372
11,260,965
1,012,160
III. Animaux, parties d'animaux, produits et ouvrages en provenant, matières grasses, savon et bougies, cuir et
V. Matières textiles, coton, lin, chanvre, soie, paille, caoutchouc et laine brute, filés, tissus et autres marchandises achevées, tapis, feutre et ouvrages en feutre, vannerie, confection, effets, chapeaux de toute espèce, boutons, articles de mode, ouvrages de passementerie, parapluies et parasols, broderie, bonneterie .
"VI. Papier, tapisserie, formulaires, etc , livres et ouvrages
de relieur, fournitures de bureau, objets d'art et de
*· CO
Report VIL Articles pharmaceutiques, drogueries, cosmétiques et remèdes secrets, produits chimiques et acides, amidon, couleurs et matières colorantes brutes et artificielles 519,127 Vin. Bois et ouvrages en bois, charbon de bois, brosserie, ouvrages de tourneur, meubles, etc. (Les voitures, instruments aratoires, bateaux et wagons ne sont pas compris ici, voyez l a notice spéciale) .
1,930,997 IX. Verrerie, cristaux (glaces), faïence, porcelaine et terraille · 501,791 X. Terres et produits s'y rapportant, ciment et ouvrages en ciment, chaux et gypse, ardoises, pierres et ouvrages e n pierre (ouvrages d e sculpture) .
866,680
2,370,028 564,934
439,031 63,143
1,002,211
5,568,580
5,904,808
19,679,494
21,660,544
XI. Bitumes, houille et tourbe, plantes, joncs, écorces, etc., à l'état brut, et ouvrages tressés provenant de ces matières, semences, oignons à fleurs, etc. .
XII. Marchandises diverses, ouvrages fins en agate, albâtre, etc., coraux, quincaillerie, ouvrages de peignier, fleurs artificielles, chiffons et déchets, allumettes chimiques, préparations pyrotechniques, matières explosibles, etc.
Total, quintaux métriques
-- 1,981,050
d. Importation de matériel de chemin de fer à des droits réduits.
(Arrêté fédéral du 24 décembre 1874, Ree. off., nouv. série, I, 419 et ordonnance du Conseil fédéral, du 22 janvier 1875, Ree. off., nouv. série, I. 423.)
Il a été importé: Différence
VIL VIII.
Eails Quint, métr.
Pièces servant à fixer les rails .
» Appareils d'évitement et de croisement de voie » Plaques tournantes et chariots mobiles.
, » Locomotives e t tenders .
» Parties de' locomotives » Ponts en fer » Wagons de chemin de fer .
Parties de wagons de chemin de fer .
. Quint, métr.
114,870 6,009 364 225 208 1,528 10,298 426,490 5,411
194,322 19,690 6,976 1,035 15,695 4,315 12,638 1,990,659 6,981
en 1877.
-- 79,452 -- 13,681 -- 6,612 -- 810 -- 15,487 -- 2,787 2,340 -- 1,564,169 -1,570
Les recettes de péages provenant de matériel de voie ferrée ont ainsi été, pour 1877, de fr. 154,906; en 1876, elles s'étaient élevées à fr. 414,804, ce qui fait fr. 259,304 de moins pour l'année dernière.
Les remboursements de droits pour rails destinés au premier établissement de chemins de fer ont atteint le chiffre de fr. 28,540. 14; il y a ainsi, par comparaison avec 1876, une diminution de dépenses de fr. 115,137. 14.
2. Exportation.
L'exportation a présenté un aspect beaucoup plus favorable que l'importation. Tandis que, à l'exception d'un petit nombre d'articles, cette dernière a été généralement plus faible que l'année précédente, l'exportation offre des différences en plus pour un nombre notable de produits, de telle sorte que la diminution dans la sortie des marchandises tarifées au poids se réduit au chiffre de 4141 quintaux métriques. Il existe un déficit plus considérable dans l'exportation du bois à brûler, du bois de construction, du bois scié et des charbons de bois, articles qui sont tous taxés à la valeur et pour lesquels les quantités exportées en moins représentent une valeur de fr. 805,132.
Il a été exporté : a. Bétail.
Menu bétail .
Gros bétail .
Chevaux e t mulets .
Animaux étrangers .
Le surplus de recettes Rst de fr. 3,692
102,896 63,911 2,380 5
41,145 62,357 2,831 10
-f 61,751 + 1,554 -- 451 -- 5
6. Articles taxés à la valeur.
Bois e t charbon .
La diminution de recettes est de fr. 20.970.
5,378,191
6,183,323
805,132 c. Marchandises taxées au poids, y cmnpris les colliers réduits en quiniaux métriques.
Quint, métr.
Quint, inétr.
616,100 -j- 40,754 656,854 Quintaux entrés e n franchise .
-- 44,895 1,610,899 . 1,565,995 Quintaux acquittés .
2,222,849 Les recettes ont baissé de fr. 2374.
2,226,990
Si l'on répartit l'exportation entre les catégories du tarif des péages, on obtient le tableau 'suivant : Quintaux métriques.
la/7.
I . Objets francs d e droit .
656,854 II. Comestibles, boissons, denrées coloniales et tabac 353,326 III. Animaux, parties d'animaux ou ouvrages en provenant, cuir et ouvrages en cuir, matières grasses ·.
54,452 VI. Minerais, métaux, ouvrages en métal, horloges et pièces d'horloges .
247,439 V. Matières textiles, ouvrages en feutre, paille, caoutchouc e t autres ouvrages confectionnés .
263,133 VI. Papier, livres, fournitures de bureau et objets d'art e t d e science .
33,409 VIL Articles pharmaceutiques, drogueries, produits chimiques, acides, couleurs et matières colorantes .
86,086 VIII. Bois et ouvrages en bois .
70,125 IX. Verre, cristaux, porcelaine et terraille 111,074 X. Terres et produits s'y rapportant, chaux, gypse, ardoises, ' 146,883 pierres .
XL Bitumes, plantes, joncs, écorces et marchandises pro188,144 venant d e c e s matières .
XII. Marchandises diverses de nature mixte et quincaillerie 11,924 2,222,849
10 7/j
Is7o.
616,102 363,204
-j- 40,752 -- 9,878
-f- 5,021
-f 69,045
84,097 107,477 114,428
-j- 1,989 -- 37,352 -- 3,354
242,652 21,016
54,508 9,092
-- 4,141
ht^ ^
Pour les chiffres indiquant l'exportation de chacun des divers articles de commerce, on renvoie au tableau général imprimé, d'où il résulte que l'augmentation porte principalement sur les marchandises et objets ci-après : Quintaux métriques.
Catégorie : I Articles francs de droits : déchets de toute espèce, effets d'émigrants, guano et engrais, foin, paille et fourrage vert, trèfle, lait, fruits et légumes frais, pierres brutes, etc.
II Comestibles, boissons, denrées coloniales et tabac: Sel, céréales, châtaignes, semences, beurre, poissons frais, farine en sacs et en paquets, fruits secs, eaux minérales, fromage, extrait d'absinthe, pâtes, chocolats, cigarres .
III. Animaux, parties d'animaux, ouvrages en provenant et produits d'animaux, cuirs et ouvrages en cuir, aussi matières grasses : cuirs et peaux brutes (les animaux, soit le uétail, ne sont pas compris ici. Voyez le tableau spécial) .
IV. Minerais, métaux et ouvrages en métal, horloges et parties d'horloges: débris de fer, fer forgé, fonte de fer, brute et autres, rails de chemin de fer, tuyaux en fer, machines, ouvrages en fer et en acier brut A reporter
-)- 40,752
1,312,071
-f- 104,940
*oe 02
-f 104,940
V. Matières textiles, ouvrages en feutre, en paille, en caoutchouc et autres ouvrages confectionnés: coton, déchets de coton bruts, filés et tissus en coton, laine brute, filés de laine, soie grège, déchets de soie, rubans et étoffes de soie, broderies, ouvrages de cordier
VI. Papier, livres, fournitures de bureau, objets d'art et de science: papier à imprimer et à écrire, papier d'emballage et à étancher, livres, instruments de musique
VII. Articles pharmaceutiques, drogueries, produits chimiques et acides, couleurs et matières colorantes: articles pharmaceutiques, lait condensé, couleurs préparées .
84,097,
vin. Bois et ouvrages en bois, voitures, etc.: ouvrages en bois communs, blocs de bois pour la fabrication du papier, tonneaux vides (le bois brut et les voitures ne sont pas compris ici; voyez le tableau spécial)
-- 37,352
1,696,147
-)- 68,675
······^^^^·^·^^^·^ ^^ ^
10ir7
ioTM/.
-f 68,675
IX. Verrerie, cristaux, faïence et porcelaine: tuiles et briques
XL Bitumes, plantes, jonc, écorce et marchandises en provenant: asphalte, houille, tourbe et coke, écorce à tan
-- 54,508
XII. Marchandises diverses, de nature mixte, aussi quincaillerie: chiffons
2,222,849
Is77.
Io7o.
X. Terres, produits en terre, chaux et gypse, ardoises, pierres et ouvrages en pierre: chaux, gypse, pierres à bâtir
Valeur en francs
(de bétail, animaux).
(Voitures, meules de moulin).
Différente en 1876.
132,442 128,780 De France d'Allemagne . 156,851 105,863 40,092 35,092 d'Autriche d'Italie . . . 30,610 19,961 360,595 289,696
+ 3,662 + 50,988 + 5,600 + 10,049 + 70,899
lo/O.
Différence en 1077
1O7-
-S'*-
ifi7ß Différence en
123,369 253,459 -- 130,090 713,432 2,256,273 - 1,542,841 24,294 -- 24,242 52 34,537 51,894 -- 17,357
7,339.240 9,160,957 - 1,821,717 10,917,579 11,037,054 -- 119,475 849,342 54,879 794,403 -|573,333 94,737 668,070 --
895,580 2,585,920 -- 1,690,340
19,679,494 21,660,544 -- 1,981,050
A destination :: de France. .
d'Allemagne .
d'Autriche d'Italie . . .
(Bois et charbon de bois.)
76,769 67,837 6,815 17,771
16,7d4 59,473 7,336 22,269
169,192 105,782
+ 60,065 + 8,364 -- 521 -- 4,498 + 63,410
2,779,037 3,064,558 -- 1,695,548 1,992,833 -- 256,939 239,022 + 886,910 646,667
285,521 297,285 17,917 240,243
5,378,191 6,183,323 -- 0,805,132
534,425 1,349,205 198,220 121,999
623,395 1,314.565 166,292 122,738
69,970 34,640 31,928 739
02,222,849 02,226,990 --
D'après le tableau annuel pouv 1877, à page 31, l'importation suisse provenant des Etats limitrophes et l'exportation à destination de ces dernières se résument dans les chiffres ci-après:
499 Comme les prohibitions d'exportation des chevaux édictées dans divers Etats, notamment en Allemagne et en Autriche, rendaient plus difficile l'acquisition des chevaux de selle nécessaires à l'armée suisse, et que d'ailleurs l'exportation des chevaux suisses dépassait les chiffres ordinaires, nous avons décidé, le 27 juillet, de porter le droit de sortie sur les chevaux à fr. 800 par pièce.
Un peu plus tard, la situation ayant changé, nous avons abrogé cette mesure le 21 septembre, et, en conformité de l'article 34 de la loi fédérale sur les péages, nous avons, le 23 novembre, communiqué aux Chambres ces deux arrêtés.
3. Transit.
Si l'on prend pour point de comparaison l'année précédente, on trouve que le transit a en général augmenté, excepté pour le bétail, qui présente une diminution.
Comme en 1876, l'augmentation du transit des marchandises concerne principalement le bois et les céréales.
Il a transité : 1 0 nTM
Pièces' de bétail . . . .
20,845 Articles taxés à la valeur pour francs . . . . 123,580 Articles taxés au poids, quintaux métriques . . 860,233
Is/o.
24,382 -- 1,620,479
3,537 --
-j- 239,754
Les finances de certificats de transit perçues s'élèvent à fr. 5,727, ce qui fait une augmentation de recettes de fr. 105.
Il y a lieu d'indiquer ici que l'administration des péages se verra forcée de prendre des mesures afin d'obvier à un abus qui S'est introduit en présence de l'article 59 du règlement d'exécution pour la loi sur les péages (Recueil officiel, V. 655) et se fait toujours plus remarquer aux dépens de l'administration des péages.
Dans les cas où l'on veut affecter à la consommation de la Suisse un envoi de marchandises voyageant avec acquit à caution et expédié pour le transit, le porteur de l'acquit à caution peut se borner à laisser écouler le délai de transit fixé. Alors, à l'échéance de ce délai, le montant des droits déposé ou cautionné au bureau des" péages d'entrée se perçoit au profit de la caisse des péages.
Cette disposition avait primitivement en vue l'éventualité où un Feuille fédérale suisse. Année XX.X. Vol. II.
500 envoi de marchandises, destiné au transit lors de son entrée en Suisse, doit, par suite de circonstances imprévues, être acquitté pour l'importation durant le cours de son transport à travers le territoire suisse. Nombre de commissionnaires et de destinataires en profitent maintenant dans une large mesure pour déclarer comme destinées au transit des marchandises introduites à l'usage des cousommateurs suisses et se borner à cautionner le droit d'entrée, qui est plus tard prélevé en conformité de l'article 59 précité. Par là, le paiement du droit est retardé de la durée du délai de transit. En outre, ce mode de procéder a pour conséquence que, pour un seul et même envoi de marchandises, il devient nécessaire de faire des écritures à double, savoir d'expédier et d'enregistrer un acquit à caution, plus, lorsque celui-ci ne rentre pas au bureau de péages, de dresser un acquit d'entrée, de percevoir et de passer en compte le droit cautionné, tandis que si, à son arrivée en Suisse, la marchandise avait été immédiatement déclarée pour l'importation, tout eût été réglé par une seule manipulation douanière. Une pareille complication amène, pour les bureaux de péages les plus importants, une augmentation incessante de travail que rien ne justifie. Aussi le Département des Péages s'occupe-t-il de rechercher quelles mesures il y aurait à prendre pour y porter remède, et si peut-être le but poursuivi devrait être réalisé par l'introduction d'une taxe additionnelle applicable aux envois de marchandises acquittés pour l'importation après avoir été déclarés pour le transit. Il va sans dire que cette mesure n'atteindrait pas le transit réel.
Pour ce qui concerne le transit des articles de spéculation avec acquit à caution à six mois, il n'y a rien de nouveau à ajouter aux communications renfermées dans le dernier rapport de gestion, Feuille fédérale de 1877, IL 551.
Le résumé ci-après donne des renseignements sur ce trafic, 11 est à remarquer que ce tableau comprend les expéditions avec acquit à caution qui ont eu lieu dès le 1er janvier au 31 décembre1876, et que le règlement des acquits à caution établis dès le 1er juillet au 31 décembre dure jusqu'à la fin du premier semestre de 1877.
Quinlanx.
Dont --^-- --^-- · ont été importés.
ont transité.
Ont été importés.
Coton et ses déchets .
Fer en gueuses .
Bois de teinture et matières colorantes .
4 . Céréales .
5 . Farine .
6. Café 7. Huiles grasses 8 . Pétrole .
. 9. Riz 10. Soie et déchets de soie 11. Laine 12. Sucre
15,555 4,501
3,122 -
12,433 4,501
20,7 --
79,3 100,0
3,605 171,544 79,471 5,826 7,498 38,641 4,954 907 6,967 10,026
2,620 135,707 35,897 4,646 5,850 33,193 2,709 335 1,310 8,761
985 35,837 43,574 1,180 1,648 5,448 2,245 572 5,657 1,265
72,7 79,1 45,2 79,7 78,1 86,0 55,0 36,7 20,0 87,4
27,3 20,9 54,8 20,3 21,9 14,0 45,0 63,3 80,0 12,6
L'extrait ci-après du. tableau général du mouvement du commerce pour 1877 indique les chiffres totaux du transit qui a lieu à travers la Suisse entre les Etats limitrophes de notre pays :
Transit avec entrée par la frontière
avec sortie par la frontière
(Bétail.)
(Voitures, etc.)
(Métriques).
(Métriques.)
l'2,854
de France d'Allemagne .
4. Entrepôts.
La stagnation du commerce s'est aussi fait sentir dans les entrepôts fédéraux. Ils ont été utilisés dans une plus faible mesure que l'année précédente, et les finances d'entrepôt ont en conséquence donné une recette moins forte. Elles se sont élevées à fr. 27,693, restant ainsi de fr. 2,539 en dessous du montant de fr. 30,232 qu'elles avaient atteint en 1876.
Le mouvement total des entrepôts fédéraux se résume dans les chiffres suivants:
Quintaux m.
Restés en magasin depuis l'année précédente . . . 11,794 Entrés en magasin . . . . 157,804 Total Sont sortis Restaient au 1er janvier 1878
169,598 161,195 8,403 au 1er jan. 1877
10,944 1,061,488 1,072,432 1,060,639 11,793
Dans notre dernier rapport (Feuille féd. 1877, II. 567), nous mentionnions la mesure prise relativement au magasinage des céréales à Morges ; cette mesure s'est trouvée jusqu'ici avantageuse au trafic et constitue une économie pour l'administration des péages.
Le fort déficit que présentent, pour l'année 1877, les entrées en magasin provient du trafic des céréales h, Morges, lequel maintenant par suite de la disposition précitée, a lieu en très-majeure partie au moyen d'acquits à caution à six mois de délai.
Ce changement dans le mode d'expédition n'entraîne pas de conséquences financières pour l'administration des péages, puisqu'à Morges les finances de magasinage profitent à la commune, qui met l'emplacement de l'entrepôt gratuitement à la disposition de l'administration fédérale. .
Par suite des modifications survenues dans les routes qu'utilisé le commerce, l'entrepôt fédéral de Coire a perdu son ancienne importance.
Dans les derniers temps, le maintien en avait été obtenu moyennant certaines prestations que le Canton de Grisons, la ville, et les commissionnaires de Coire avaient contractées vis-à-vis de-l'administration des péages. L'année passée, ces prestations ont cessé, et par là môme a été soulevée la question de savoir s'il y avait lieu de conserver l'entrepôt de Coire ou s'il fallait le supprimer.
Nous avons renoncé à cette dernière alternative, eu égard à un arrangement intervenu entre le Département des Péages et les commissionnaires de Coire, qui décharge l'administration des péages de tous frais pour l'exploitation de cet entrepôt. Le traitement du receveur a pu aussi être économisé, en ne tenant ouvert chaque jour que durant un court laps de temps l'entrepôt, qui est desservi par un fonctionnaire de la Direction des péages à Coire. Cette innovation a reçu son exécution à la fin de l'année dernière. Le receveur congédié a été transféré à des fonctions qui se trouvaient vacantes à un autre bureau de péages.
5. Trafic de perfectionnement.
Le tableau spécifie aussi, d'une manière détaillée, les marchandises perfectionnées en Suisse et à l'étranger. Indépendamment de la quantité, il y est indiqué, pour chaque espèce de marchandise et pour chaque espèce de perfectionnement, combien de quintaux métriques sont entrés et sortis par la frontière de chaque arrondissement de péages. On peut apprécier ainsi la mesure dans laquelle ce trafic se répartit entre les divers Etats voisins. Le trafic de perfectionnement des arrondissements I et II a exclusivement pour objet des marchandises provenant d'Allemagne et à destination de ce pays; il en est de même du IIIe arrondissement, à l'exception de la rubrique tissus à broder, qui concerne en majeure partie l'Autriche. Le IVe arrondissement représente exclusivement le trafic avec l'Italie, le Ve et le VIe celui avec la France.
Effectif du personnel de l'administration du péages à la fin de :
^^1877.^_
FoncEmFonctionnaires. ployés. tionnaires.
Direction générale d e s péages 8 1 8 1 6 Directions d'arrondissement 31 6 31' 6 247 bureaux de péages, desservis par 192 receveurs de condition civile, 35 contrôleurs, 55 aides et 66 visiteurs .
282 66 283 65 19 postes de perception, dont 10 desservis par des personnes de condition civile (4 par des gendarmes et 5 par des garde-fronti ère, voyez ci-dessous) .
-- 10 -- 9 1 surveillant de flottage(Kheinsulz) [voyez ci-dessous gendarmes] .
-- -- -- -- Chefs des garde-frontière fédéraux dans les Cantons de Neuchàtel, Genève, Valais et Tessin .
3 '5 Garde-frontière fédéraux, dont 18 sont employés en même temps comme receveurs, 5 comme receveurs et 1 comme visiteur .
-- 154 -- 154 Gendarmes cantonaux au service fédéral, dont 35 sont employés en même temps comme receveurs, 4 dans des postes de perception, 1 comme aide de bureau, 1 comme visiteur et 1 comme surveillant de flottage .
-- 169 -- 173 Total
TscT""
Durant l'année, il est survenu en tout 39 vacances de places 4 (y compris celle d'un garde-frontière) par décès, 29 (» » . celles de 15 garde-frontière) ensuite de demandes de démission, 4 (garde-frontière) par renvoi du service, 2 par suppression de places.
Il y a eu suppression de: 2 places de receveur (entrepôt de Coire, Jussy près Genève) 4 » » gendarmes cantonaux.
10 places d'aides ont pu être laissées vacantes (une à chacun des bureaux de Baie-gare du Central PV, Romanshorn, Kreuzungen, entrepôt de Zurich, Magadino, Chiasso-route, Morges, Genève-gare PV et 2 aux Verrières), 1 place de visiteur (Verrières) est aussi restée non repourvue.
Il a été créé: place de receveur (Moniaz, Canton de Genève), » d'aide (Porrentruy), » de visiteur (Porrentruy), postes de receveurs (Oberwiesen dans le Canton de Sehaffhouse et Cornières au Canton de Genève).
2 places de receveur occupées par des personnes de condition civile ont été confiées à des gendarmes cantonaux (Chaufour dans le Jura bernois et Vernex dans le Canton de Vaud), 2 garde-frontière chargés jusqu'ici de la perception des droits (Dardagny et Sauverny au Canton de Genève), et 1 gendarme employé comme aide à Boncourt dans le Canton de Berne, ont été remplacés par des fonctionnaires de condition civile.
7. Bureaux de péages.
Par suite de la mise en exploitation, ' sur tout son parcours, du chemin de fer Jura-Berne-Lucerne, qui a eu lieu en août dernier, il a fallu organiser le service du bureau des péages de Porrentruy sur un plus grand pied.
L'administration du chemin de fer Jura-Berne-Lucerne a mis à la disposition du service des péages les emplacements nécessaires pour bureaux et magasins. Le plus grand nombre de trains qui arrivent à Porrentruy depuis Delle ou partent dans cette direction, ainsi que l'accroissement survenu dans le transport des marchandises par Porrentruy, depuis que la ligne entière a été livrée à l'exploitation, a nécessité une augmentation du personnel des péages dans cette ville. Il a donc été renforcé de 2 aides et d'un visiteur.
Comme le mouvement d'affaires d'autres bureaux avait diminué, cette mesure a pu être opérée au moyen de permutations de fonctionnaires.
Par suite de la construction d'une nouvelle route carrossable aboutissant depuis la Chaux-de-Fonds au Doubs, près de Biaufond, où elle doit être reliée a l'autre rive et à un chemin aussi en construction sur territoire français, il sera nécessaire, le pont sur le Doubs une fois terminé, de transférer dans une situation plus commode pour le trafic le bureau de péages qui existe aujourd'hui à la Maison-Monsieur.
Dans cette prévision, nous avons cherché à vendre, dès qu'une occasion favorable s'est présentée, les bâtiments que la Confédération possédait dans cette localité, et qui consistaient en une maisonnette pour le bureau des péages, avec logement destiné au receveur, et en une autre maisonnette pour le poste des garde-frontière. L'aliénation de cet immeuble, qui figure dans l'inventaire de la Confédération pour une valeur de fr. 5797, a eu lieu l'année dernière au prix de fr. 5155. L'administration des péages conserve la faculté de l'utiliser en qualité de locataire aussi longtemps que la .chose lui est nécessaire.
En connexion avec diverses mesures prises pour disposer, d'une manière plus avantageuse au service, les postes de garde-frontière le long du Foron, petite rivière à la frontière genevoise, où, de tout temps, on a remarqué l'existence de contrebandiers de profession, nous avons établi un bureau de péages secondaire, avec poste de garde-frontière, à Moniaz, et supprimé, comme trop éloigné de la frontière, le bureau secondaire de Jussy.
Les recettes de péages provenant du trafic sur ce point de la frontière, ainsi que le chiffre plus élevé des expéditions effectuées par le bureau des péages de Moniaz, par comparaison avec le bureau existant précédemment à Jussy, confirment la prévision dans laquelle nous avons opéré ce changement. Par là même se trouve compensé le léger surcroît de dépenses qui en résulte pour frais de traitement et de location.
Afin de faciliter le trafic et de combattre plus efficacement la contrebande, il a été reconnu nécessaire d'établir un bureau de péages sur la route jusqu'ici non permise pour le transport des articles tarifés, qui, depuis Annemasse par Ambilly et le Poron, aboutit à l'une des principales routes du Canton de Genève. Le bureau doit porter le nom de Mon-Idée, d'après la désignation locale du point où il sera placé. Il y sera joint un poste de gardefrontière.
Au budget de 1878, l'Assemblée fédérale a accordé un crédit de fr. 11,700 pour la bâtisse nécessaire à l'établissement de ce bureau de péages.
Dans le bâtiment de péages de Chiasso, appartenant à la Confédération, un certain nombre de locaux sont devenus disponibles par suite du transfert des bureaux des postes et des télégraphes.
Afin de les utiliser, il a été reconnu opportun d'exécuter des travaux, pour transformer ces emplacements en logements à louer aux fonctionnaires des administrations fédérales représentées à Chiasso, ce qui satisfera aussi à un besoin existant.
8. Expédition de péages.
Tableau des certificats de péages expédiés en Différence en
Acquits de droit d'entrée » » » de sortie Certificats de transit .
Acquits à caution .
Passavants . ' .
Certificats d'entrepôt .
590,601 134,476 134,166 160,297 57,555 16,025
618,820 141,036 131,528 160,826 60,213 18,871
1,131,294
1877 28,219 -- 6,560 -f2,638 -- 529 -- 2,658 -- 6,846 --
9. Surveillance de la frontière.
Depuis l'existence des péages fédéraux, la contrebande de profession ne s'est pratiquée que dans la zone située entre la ligne des péages fédéraux et la ligne des douanes françaises qui entoure le Canton de Genève, et surtout le long de la petite rivère du Foron, où la configuration du terrain favorise autant les entreprises de la contrebande qu'elle rend difficile le service de surveillance.
Des denrées coloniales, des comestibles fins et d'autres articles frappés des droits les plus élevés prévus au tarif sont acheminés 'en transit à travers le Canton de Genève à destination de dépôts avantageusement placés pour la contrebande et situés dans la zone franche de droit de douane, d'où ils sont introduits frauduleusement sur territoire suisse.
En s'occupant des diverses mesures à adopter pour combattre cette industrie nuisible, notre Département des Péages s'est vu dans la nécessité de pourvoir à une augmentation de l'effectif des garde-frontière en station à la frontière genevoise. Dans ce but, il a dû mettre de nouveau à la disposition exclusive du service de surveillance quelques garde-frontière qui, depuis longtemps, avaient aussi à percevoir les droits dans des bureaux secondaires. Les places de receveur devenues vacantes ont été conférées à des fonctionnaires de condition civile, ce qui a forcé d'utiliser dans une mesure un peu plus forte l'allocation pour traitements de receveur, sans excéder toutefois Jes limites du budget.
L'année dernière, il a été couclu avec les Cantons de Baie-ville et de Thurgovie de nouvelles conventions sur le service de surveillance de frontière à faire par la police cantonale pour le compte de l'administration des péages fédéraux.
A la fin de 1877, les négociations pour une nouvelle convention avec le Canton de Berne, qui, en 1876, avait dénoncé le précédent traité sur le service de surveillance, n'étaient encore arrivées à aucun résultat définitif. Tandis que la Confédération paie en général des indemnités d'un chiffre élevé pour .le service de surveillance de frontière, et cela notamment aux Cantons à ohrngeld, dont le fisc est aussi intéressé à ce service que le fisc fédéral, les prestations des gendarmes soit gardes qui y sont affectés se trouvent diminuées, dans la plupart des Cantons, par les attributions de police cantonale qu'on leur impose. A cet inconvénient, il faut ajouter celui que, dans le choix des hommes, l'administration des péages ne peut pas faire valoir ses exigences dans la mesure convenable.
Le système mixte actuellement suivi amène pour l'administration des péages fédéraux des désavantages qui, de plus en plus, soulèvent la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'organiser partout la surveillance de frontière, au point de vue des péages fédéraux, comme elle existe dans les Cantons de Neuchâtel, Genève, Valais et Tessin.
Les frais seraient probablement plus élevés qu'avec l'organisation actuelle ; en revanche, l'exécution du service y gagnerait considérablement, puisque les nouveaux garde-frontière auraient à se
vouer exclusivement au service de surveillance et à déployer leur activité uniquement d'après les ordres de l'administration des péages.
La mise en vigueur du nouveau tarif pourra nous donner occasion de nous occuper de cette question, que nous n'avons pas voulu omettre de toucher ici en passant.
10. Contraventions de péages.
Le nombre des contraventions de péages a été en 1877 de 12 plus faible que l'année précédente: II est survenu .
Etaient encore pendantes
593 contraventions nouvelles en 1877, contre 605 en .
à la fin de 1877, » 15 à la fin de
Total 602 contraventions
en 1877, contre 620 en
1876 1876 1876
II a été réglé a. par abandon des poursuites .
. 37 contraventions en 1877, contre 17 en 1876 l. à l'amiable, par suite de la soumission immédiate des contrevenants .
.551 » » » » 592 » » c. par jugement des tribunaux .
3 » » » » 2 » » Total 591 contraventions en 1877, contre 611 en 1876 N'étaient pas réglées à la fin de l'année a. cas pendants devant les tribunaux .
2 contraventions en 1877, contre 3 en fc. cas pendants auprès de l'administration des péages . 1 0 » » » » ' 6 »
1876 »
Total 603 contraventions en 1877, contre 620 en
Le montant des droits détournés a été de fr. 5433. 26, et en 1876 de fr. 4856. 20, ce qui fait fr. 577. 06 de plus pour 1877.
Les amendes perçues s'élèvent à fr. 14,615. 69; en 1876, elles avaient été de fr. 21,517. 68. Sur cette somme, il a été versé a la caisse des péages fr. 4160. 80 comme part légale.
Le taux d'amende appliqué est en moyenne de 2.7 fois le montant des droits détournés.
Des amendes d'ordre, destinées à réprimer de minimes infractions aux prescriptions sur les péages, ont été prononcées pour une somme totale de fr. 2179. 13; l'année précédente, pour fr. 2026. 16.
Parmi les amendes d'ordre sont aussi comprises celles qui, dans quelques cas, ont dû être infligées à des fonctionnaires et employés.
D'après ce qui a été observé jusqu'ici, il est résulté un bon effet de la mesure que le Conseil fédéral annonçait, dans son dernier rapport de gestion (Feuille féd. 1877, II. 574), avoir prise afin de remédier à l'abus de la franchise de droit pour l'importation de minimes quantités de marchandise.
Sur le voeu du Gouvernement français, il a été procédé en 1877 à une révision de la convention, aussi mentionnée dans- le dernier rapport (Feuille féd. 1877, II. 574), qui a été conclue pour empocher la contrebande par l'établissement d'un contrôle douanier réciproque du mouvement des boissons spiritueuses. A la fin de l'année, l'approbation, par le Gouvernement français, de la convention modifiée n'avait pas encore eu lieu. En attendant, l'ancienne est restée en vigueur.
D'après l'article 129 de l'instruction pour les autorités de péages, adoptée par le Conseil fédéral le 4 janvier 1860 (Ree.
off., VI. 452), la compétence accordée aux Directions d'arrondissement pour le règlement des contraventions était bornée aux cas où le droit détourné ne dépassait pas le montant de fr. 4.
Nous avons acquis la conviction de la nécessité d'accroître cette compétence, tant afin d'accélérer la solution d'affaires de ce genre, que pour rendre possible au Département des Péages d'employer plus utilement un temps que réclamaient dans une mesure disproportionnée une foule de communications sans importance, accompagnées fort souvent d'actes nombreux.
Aussi avons-nous résolu d'étendre la compétence des Directions d'arrondissement à tous les cas où le montant du droit détourné est de fr. 6 en maximum, de leur accorder en "outre l'autorisation de concéder la remise d'amende prévue par l'article 12 de la loi fédérale du 30 juin 1849 sur les contraventions fiscales (Ree. off., I. 91) et de leur déléguer celle d'appliquer la disposition finale de
l'art. 51 de la loi sur les péages (Eec. off., II. 5-12). Du reste, les dossiers des contraventions réglées par les Directions d'arrondissement continuent à être soumis tous les mois à l'examen du Département.
11. Surveillance des droits de consommation cantonaux.
Un recourant avait requis la cassation d'un prononcé du Gouvernement de ce Canton, qui écartait sa demande de restitution d'une taxe d'ohmgeld prélevée sur des raisins destinés à être pressurés. Nous avons écarté cette demande, en partant du principe que, dans tous les Cantons où le vin est frappé de droits de consommation, cet impôt peut aussi être exigé pour les raisins foulés ou dont ~le conditionnement, soit l'emballage, met hors de doute la destination au pressoir. Ce point de vue est d'accord avec les prescriptions sur les péages fédéraux, en conformité desquelles les raisins destinés à la préparation du vin, savoir ceux qui sont importés, étant ou non déjà foulés, en tonneaux ou en cuves doivent être acquittés d'après le taux applicable au vin. Du reste, les administrations desohmgeld cantonaux procèdent, pour la fixation de la taxe à prélever sur les raisins destinés à être pressurés, comme l'administration despéages lors de la perception des droits d'entrée sur cet article, en appliquant une réduction de poids déterminée à l'avance.
Un citoyen et habitant du Canton de Lucerne s'est plaint d'une disposition du Gouvernement de ce Canton, d'après laquelle le certificat de sortie nécessaire pour obtenir le remboursement de l'ohmgeld prélevé sur des boissons réexportées ne devait lui être remis qu'après paiement do la finance de 30 centimes, exigée pour un tel certificat aux termes des prescriptions en vigueur.
Il a été constaté que cette finance était prévue, tant par la loi des finances du Canton de Lucerne, que par le règlement sur l'ohmgeld lucernois, qui a été approuvé par le Conseil fédéral en 1874.
Elle présente d'ailleurs le caractère d'une indemnité au surveillant de l'ohmgeld pour le contrôle des boissons à réexporter. Aussi avons-nous estimé ce recours non fondé et l'avons-nous en conséquence écarté.
Le Conseil communal de Kaiserstuhl a présenté une réclamation contre la perception du droit de consommation argovien sur les raisins importés pour être conduits au pressoir.
Nous avons écarté cette demande, par les mêmes motifs qui sont déjà mentionnés sous la rubrique Lucerne, à l'occasion d'un cas analogue.
D'après le point de vue qui est exposé dans nos rapports de gestion pour 1874 et 1875 (F. féd. 1875, IL 193 ; 1876, II.
669), nous avons déclaré non fondée une réclamation qui nous était parvenue du Canton de Zoug au sujet de l'application du droit de consommation valaisan à des boissons spiritueuses et à des liqueurs dans la fabrication desquelles il entre de l'esprit de vin et que l'expéditeur aurait désiré voir assimilées aux boissons d'origine suisse par la concession de la franchise de droits de consommation.
2. Une caisse déclarée droguerie, expédiée depuis le Canton de Zurich en Valais, avait été saisie par l'autorité valaisane, qui en soumit le contenu à l'impôt et prononça de plus une amende pour détournement du droit de consommation sur les boissons spiritueuses, vu que, d'après la constatation opérée, il avait été établi que l'envoi se composait en partie de spiritueux concentrés pour la préparation de boissons, en partie d'extraits destinés à aromatiser ou colorer de tels liquides.
Eu égard au résultat d'une analyse chimique, à laquelle le Gouvernement du Valais avait procédé sur la demande de notre Département des Péages, et en conformité du point de vue mentionné ci-dessus, nous avons écarté le recours pour ce qui concerne l'assimilation à l'esprit de vin des spiritueux concentrés. En revanche, pour les deux autres produits, nous l'avons reconnu fondé. Nous avons invité le Gouvernement de Valais à régler l'affaire en conformité, de cette décision.
Après que les tarifs d'ohmgeld de tous les Cantons dont les dispositions n'étaient pas déjà conformes au système métrique eurent été mises en harmonie avec la loi fédérale du 3 juillet 1875 sur les poids et mesures, le Département des Péages en a publié un résumé dans la Feuille fédérale, tels qu'ils sont en vigueur dès le l81' janvier 1878 avec l'approbation du Conseil fédéral (P. féd. 1877, I. 163).
12. Exécution des mesures contre les épizooties et la propagation du phylloxéra.
Le personnel des péages et du service de surveillance doit concourir en général, dans une mesure assez importante, à l'exécution des prescriptions que les autorités fédérales ont édictées à ce sujet, surtout si l'on considère qu'il lui incombe d'ailleurs encore d'autres attributions semblables, telles que celles relatives à l'observation des prescriptions sur les monnaies, la régale des postes et des poudres, la police de la chasse, les poids et mesures (saisies de verrerie portant des marques d'étalonnage contrefaites), l'exportation illicite de munitions à l'ordonnance fédérale, et que le service des péages doit se faire en première ligne.
Il n'est donc pas inopportun de relever ici le zèle avec lequel, aussi durant l'année dernière, le personnel des péages stationné à la frontière s'est acquitté de sa tâche relativement aux mesures adoptées contre les épizooties et la propagation du phylloxéra.
Feuille fédérale suisse. Année XXX.
13. Résultats financiers.
»--· O5
Droits d'entrée Droits de sortie Finances de certificat de transit Finances d'entrepôt Part de l'administration des péages aux amendes . . .
Amendes d'ordre Recettes diverses
Il y a ainsi diminution de recettes par comparaison avec 1876 .
15,215,977 425,605 5,727 27,693
79 59 40 33
16,830,407 445,257 5,622 30,232
25 64 65 59
4,160 2,179 4,122 42,757
80 13 74 02
7,172 2,066 4,308 . 51,476
56 16 91 32
1,614,429 19,652
186 8,719
1,648,538
b. Dépenses.
Traitements . . . .
Frais de voyage et expertises .
Frais de bureau Meubles et outils Surveillance de la frontière .
Dépenses diverses: a. Remboursements pour rails de chemins de 1er . . . .
b. Autres remboursements c. Autres dépenses diverses . .
831,216 46 10,638 45 119.506 79 6,536 77 384,791 73
829,062 9,556 121,614 6,969 388,993
69 70 99 25 14
28,540 45 3,330 80 33,682 31
143,677 5,418 39,997
59 76 81
2,135 1,081
2,108 432 4,201
20 48 l 41 t
115,137 2,087 6,315
14 96 50
<y »~i --i
L'augmentation de dépenses pour traitements s'explique par l'installation de receveurs de condition civile, en remplacement de garde-frontière mis derechef à la disposition exclusive du service de surveillance. Il en a été fait mention à la section 9. Les frais de voyage et d'expertise sont arrivés à un chiffre plus élevé que précédemment, surtout à cause des experts consultés pour la révision du tarif.
Si l'on déduit les dépenses qui ne peuvent pas être considérées comme frais d'administration proprement dits, savoir les remboursements de droits mentionnés sous lettres a et b et les acquisitions d'objets mobiliers, qui, réunis, se montent à fr. 38,408. 02, on trouve que les frais réels d'administration sont de fr. 1,379,835. 74.
En 1876, ils s'étaient élevés à fr. 1,389,225. 33 ; il y a eu ainsi une économie de fr. 9,389. 59, en comparaison de l'année précédente.: Les frais administratifs de l'administration des péages, comparés à ses recettes brutes, présentent pour 1877 la proportion de 8.773 % pour 1876, le rapport a été de 8 °/0.
Résumé de la comptabilité.
Budget Eecettes réelles
fr. 17,000,000. -- » 15,728,223. 80
Moins perçu que d'après le budget Dépenses.
Dépenses reellen .
1,271,776. 20
. f r . 1,570,900. -- . » 1,418,243. 76 Economisé
152,656. 24
Total de la diminution fr. 1,119,119. 96 9 L'administration des péages n'a pas eu de crédit supplémentaire.
Ces économies se répartissent sur toutes les rubriques du budget relatives au service des péages. En voici le détail: I. Traitements : a. Direction générale des péages .
374 -- o. Directions d'arrondissement » 1,592. -- c. Bureaux de péages » 29,717. 54 IL Frais de voyage et expertises .
» 2,361. 55 III. Frais de bureaux » 17,493. 21 IV. Meubles et ustensiles .
» 1,463. 23
V . Surveillance d e l a frontière VI. Dépenses diverses : a. Bembours de droit pour chemin de fer .
&. Autres rembours d e droit c. Frais divers
matériel de .
15,208. 2 7
71,459. 55 6,669. 2 0 6,317. 69
fr. 152,656. 24
Si l'on déduit des recettes toutes les dépenses de l'administration des péages, il reste un boni de . fr. 14,309,980. 04 en 1876 le boni avait été de .
» 15,831,253. 15 ce qui fait pour 1877 une diminution de
1,521,273. 11
14. Tarif des péages fédéraux.
En fait de modification d'une disposition du tarif des péages actuel, nous avons à signalerl a réduction, à 30 centimes les 100 kilos' du droit d'entrée pour le charbon d'os moulu (noir animal), taxé dans le tarif à fr. 3. Nous avons donné communication de cette disposition aux Chambres par message du 18 janvier 1878 (F. féd.
de 1878, I. 62), en conformité de l'article 34 de la loi sur les péages (Kec., off. II. 537), et elle a obtenu leur approbation.
b. Révision du tarif des péages.
Cette affaire a été traitée dans un message spécial, avec lequel, sous date du 16 juin 1877, nous-avons présenté à l'Assemblée fédérale notre projet de nouveau tarif.
La priorité pour ce projet a échu · au Conseil des Etats. Ensuite de cette circonstance, il lui a été soumis dans la session de décembre, avec un rapport présenté le 1er décembre par sa Com mission désignée ad hoc et qui proposait des modifications partielles à notre projet. Cette autorité a statué le 13 décembre, et actuellement toute l'affaire, ainsi que les décisions du Conseil des Etats, est pendante au Conseil national, dont la Commission préconsultative a fixé sa réunion à l'année 1878.
c. Statistique du commerce.
En ce qui concerne la motion présentée en 1876 par M. Jenny» membre du Conseil des Etats (postulat du 15 mars 1876, voir le P. féd. 1876, I. 743), au sujet de l'introduction d'une statistique du commerce, le Conseil des Etats a décidé, sous date du 7 juin 1877, et le Conseil national le 15 du même mois, le renvoi de cette affaire au Conseil fédéral, avec invitation de faire rapport sur la possibilité d'une statistique du commerce, et éventuellement de présenter des propositions en ce sens, lorsqu'un nouveau tarif des péage.« aura été adopté.
Cette affaire sera donc reprise en temps opportun. En attendant, le Département des Péages a continué de chercher à introduire, tant dans les relevés sur la statistique des péages que dans les résumés qui en sont livrés à l'impression, toutes les améliorations que permet l'organisation actuelle de l'administration des péages.
C'est en partant de ce point de vue que le tableau général du mouvement du commerce pour 1877 a été établi d'après un nouveau plan, comme le fait voir la comparaison avec les tableaux précédents.
15. Règlement d'exécution pour la loi sur les péages.
Ce règlement, adopté par le Conseil fédéral le 30 novembre 1857 (Ree. off., V. 655), a, depuis sa mise en vigueur, éprouvé plusieurs changements, et l'on se propose de le soumettre à une révision complète, lorsque celle du tarif sera terminée. En attendant, nous ne. pouvons pas, dans les cas d'urgence, nous soustraire à la nécessité d'en modifier isolément certaines dispositions, pour tenir compte de changements survenus ou d'une situation nouvelle.
C'est ainsi que nous nous sommes vus dans le cas de donner à l'article 123 du règlement, qui s'occupe de la circulation en franchise des tonneaux, sacs et autres vases vides, importés comme matériel d'emballage ou réexportés après avoir servi comme tels, une ré·daction qui tînt mieux compte des besoins du commerce et fût plus exactement conforme aux dispositions sur l'exécution de l'article 5 du traité de commerce avec l'Allemagne (Eec. off., IX. 897). La décision intervenue se trouve publiée au Eecueil officiel, nouv. série,
ni. i9.
. Circulaire du
Conseil fédéral à tous les Etats confédérés la police des étrangers.
Fidèles et chers Confédérés, Le Département de Police du Canton de St-Gall et la Direction de Police du Canton de Schaffhouse, tant en leur nom qu'en celui des autorités supérieures de police de plusieurs Cantons, et le Gouvernement du Canton d'Argovie nous ont soumis, en juin 1876 et en mai et juin 1877, diverses questions ayant trait à la police et dont la solution rentre dans nos attributions, à cause de leur caractère intercantonal ou international.
Après avoir mûrement examiné ces questions et avoir entamé à ce sujet diverses négociations préalables, nous sommes aujourd'hui en mesure de les résoudre de la manière suivante, en application de l'art. 102, chiffres 1, 8 et 10, de la Constitution fédérale et en exécution de l'art. 7 du traité d'établissement conclu avec l'Empire allemand (Ree. off., nouv. série, II. 501).
I. Les autorités des Cantons limitrophes de l'Allemagne et de l'Autriche se sont plaints, à plusieurs reprises, de ce que des individus étrangers qui devaient être reconduits dans leur pays d'origine étaient fréquemment transportés à la frontière, depuis les Cantons d'où ils avaient été expulsés ou dans lesquels ils avaient été arrêtés pour d'autres motifs, sans être munis de papiers de lé-
RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1877.
10 064 966