Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._291/page-14.html
Timestamp: 2017-10-22 10:13:16+00:00
Document Index: 198128442

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 25', 'art. 70', 'art. 36', 'art. 12', 'art. 1']

Règlement sur les produits transformés
C.R.C., ch. 291 - Table des matières
C.R.C., ch. 291
Règlement sur les produits transformés (C.R.C., ch. 291)
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Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2013-04-26 Versions antérieures
ANNEXE V(articles 5, 36, 37, 39 et 41)Conditions de l’étiquetage
1 Hauteur minimum prescrite des lettres et des chiffres pour les déclarations de catégorie et de quantité nette requises par la partie IV. (Tous les autres renseignements obligatoires doivent avoir une hauteur d’au moins 1,6 mm.)
Dimension de la principale surface exposée
Hauteur minimum des lettres et chiffres de la déclaration de quantité nette et de catégorie
Au plus 5 po2 (32 cm2)
1,6 1/16
Plus de 5 po2 (32 cm2), mais au plus 40 po2 (258 cm2)
3,2 1/8
Plus de 40 po2 (258 cm2), mais au plus 100 po2 (645 cm2)
6,4 1/4
Au plus 100 po2 (645 cm2), mais au plus 400 po2 (25,8 dm2)
9,5 3/8
Plus de 400 po2 (25,8 dm2)
(1) L’illustration de la déclaration de la catégorie devant être marquée sur les étiquettes des produits alimentaires emballés dans un établissement agréé et pour lesquels des catégories sont établies aux termes du présent règlement se fait comme suit :
CANADA DE FANTAISIE
CANADA DE CHOIX
CANADA RÉGULIÈRE
(2) Les déclarations de catégorie illustrées au paragraphe (1) peuvent aussi être disposées de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B » ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CANADA » plutôt qu’à côté.
(1) La déclaration de la catégorie doit être indiquée de la façon suivante sur les étiquettes des produits alimentaires pour lesquels des catégories sont établies en vertu du présent règlement et qui sont importés et vendus dans leur contenant d’origine :
a) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada de fantaisie ou Canada A :
CATÉGORIE DE FANTAISIE
b) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada de choix ou Canada B :
CATÉGORIE DE CHOIX
c) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada régulière ou Canada C :
CATÉGORIE RÉGULIÈRE
(2) Les déclarations de catégorie illustrées au paragraphe (1) peuvent aussi être disposées de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B », ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CATÉGORIE » plutôt qu’à côté.
4 La déclaration de quantité nette d’un produit emballé doit montrer la quantité du produit en volume si le produit est liquide ou visqueux, ou en poids si le produit est solide, à moins qu’il ne soit de pratique établie dans le commerce de mentionner la quantité nette selon la mesure prescrite ci-dessous :
Les quantités nettes des produits suivants doivent figurer en volume :
champignons en crème
champignons dans la saumure
cerises à la crème de menthe
cerises à cocktail
aliments pour jeunes enfants
spaghetti dans la sauce tomate
garnitures de tartes aux fruits
canneberges, sauce aux canneberges
fruits à tartiner
fruits pour bars à rafraîchissement
soupes condensées
confitures et confitures avec pectine
gelées et gelées avec pectine
marmelades et marmelades avec pectine
aliments liquides congelés
sauce chili aux tomates
jus de tomate concentré
fèves végétariennes
Les quantités nettes des produits suivants doivent figurer en nombre :
Maïs en épi en conserve ou congelé
5 La déclaration de quantité nette en unités canadiennes doit figurer en onces liquides (oz. liq.) pour le volume, et en onces (oz.) et livres (lb) pour le poids. Les unités métriques doivent figurer en millilitres (ml) et en litres (l) pour le volume, et en grammes (g) et en kilogrammes (kg) pour le poids.
DORS/88-8, art. 4 et 5;
DORS/91-687, art. 13;
DORS/93-330, art. 25;
DORS/2003-6, art. 70(A);
DORS/2011-205, art. 36(F).
2.1 - PARTIE I - Santé et sécurité
3 - PARTIE I.1 - Catégories et normes
9.1 - PARTIE I.2 - Essais de mise en marché
10 - PARTIE II - Agrément des établissements et exploitation et entretien des établissements agréés
20 - PARTIE III - Mise en conserve
20 - Contenants réguliers
26 - Norme de remplissage
28 - Agents de conservation
30.1 - Mise en conserve des produits alimentaires peu acides dans des contenants hermétiquement scellés
31 - PARTIE IV - Marquage
48 - PARTIE V - Services d’analyse, d’inspection et de classement
56 - PARTIE VI - Exportations
59 - PARTIE VII - Commerce interprovincial
60 - PARTIE VIII - Importations
68 - PARTIE IX - Administration
68 - Saisie et retenue
73 - Confiscation et disposition
PARTIE X - [Abrogée, DORS/97-300, art. 12]
PARTIE XI - [Abrogée, DORS/98-583, art. 1]
ANNEXE II - Normes d’identité pour les produits de fruits et de légumes spécifiés
ANNEXE V - Conditions de l’étiquetage
ANNEXE VI - Calibrage des légumes
ANNEXES VII À XI
Table des matières1 ... 22.1 ... 9.110 ... 1414.1 et 14.2 ... 2627 ... 3131.1 ... 4849 ... 6061 ... 6970 ... 73.1ANNEXE IANNEXE II : Normes d’identité pour les produits de fruits et de légumes spécifiésANNEXE IIIANNEXE IVANNEXE V : Conditions de l’étiquetageANNEXE VI : Calibrage des légumesANNEXES VII À XIANNEXE XII