Source: https://www.fntp.fr/infodoc/sante-securite/prevention/canicule-et-fortes-chaleurs
Timestamp: 2019-04-21 18:04:03+00:00
Document Index: 181006658

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Mesures de prévention à mettre en oeuvre dans l'organisation des chantiers TP
Canicule et fortes chaleurs peuvent impacter l’organisation des chantiers de Travaux Publics et nécessiter des mesures spécifiques de prévention pour nos salariés intervenant sur chantiers.
Les conditions météorologiques particulières et les niveaux de vigilance qu’ils entraînent sont précisés régulièrement par Météo-France. Pour connaître la situation dans votre région, consultez la carte de vigilance météorologique.
Dès 30° (à l’ombre), il faut prévoir des adaptations des conditions de travail. Au-dessus de 33°, ces adaptations doivent être mises en œuvre si elles durent plusieurs jours. Les effets de la chaleur peuvent être aggravés si :
la température nocturne reste au-dessus des 20° ;
les fortes chaleurs s’accompagnent de conditions hygrométriques contribuant à la déshydratation des personnels.
vérifier que le risque lié « aux ambiances thermiques » est bien intégré dans le document unique d’évaluation des risques et que le plan d’actions prévoyant des mesures correctrices est bien mis en œuvre ;
mettre en place un dispositif de veille pour suivre les conditions météorologiques sur les chantiers, voire les « plans canicules » édictés par les pouvoirs publics ;
mettre à disposition un local ou un aménagement adapté permettant l’accueil des travailleurs en cas de conditions climatiques susceptibles de porter atteinte à leur santé (article R. 4534-142-1– C. Trav.) ;
prévoir un approvisionnement en eau fraîche suffisant (3 l/jour/salarié minimum - article R. 4534-143 – C. Trav.), en invitant le personnel à boire régulièrement (toutes les 15/20 mn) ;
limiter les efforts physiques dans les tâches à remplir (aides à la manutention, fractionnement des tâches, report des tâches trop contraignantes, etc.) ;
aménager le rythme de travail du personnel :
aménager les horaires journaliers, répartir les taches pénibles sur les périodes fraîches de la journée ;
adapter les cadences, multiplier les pauses (si possible toutes les heures) ;
prévoir des phases d’adaptation en cas de reprise du travail après un arrêt ;
fournir des vêtements de travail adaptés (couvrant mais permettant une bonne aération) ;
éviter le travail isolé ;
régler les climatisations avec modération pour éviter les chocs thermiques ;
afficher les conseils médicaux (consignes internes, numéros d’appel d’urgence, avis du médecin du travail).
Ces mesures générales sont à adapter à la spécificité du chantier et à l’intensité des températures.
Cas particulier d'arrêt de chantier
Si les conditions atmosphériques rendent effectivement dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, le chef d’entreprise ou son représentant sur le chantier peut décider d’arrêter le travail, après avoir consulté les délégués du personnel.
Bien que la canicule ne figure pas parmi les circonstances retenues comme intempéries dans l’énumération de la lettre ministérielle du 20 Janvier 1947, l’indemnisation au titre du régime de chômage-intempéries des arrêts de chantier liés à de fortes chaleurs pourra toutefois être retenue si les conditions suivantes sont strictement remplies :
le chantier se situe dans un département où a été déclenché par le Préfet le niveau d’alerte n° 3 défini dans l’instruction interministérielle du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018 ;
l’arrêt du chantier ne doit pas faire l’objet d’une demande de prise en charge par l’État ;
l’arrêt du chantier ne doit pas être lié aux caractéristiques des produits utilisés ;
l’entreprise justifie avoir étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail.
Les déclarations d’arrêt devront être effectuées sur les formulaires habituels délivrés par la CNETP ou sur son site Internet (saisie ou échange de fichiers) en indiquant précisément la cause de l’arrêt de travail. Ces déclarations devront être complétées des éléments permettant d’apprécier que les conditions énoncées plus haut sont bien remplies. Les demandes seront alors examinées au cas par cas par une commission nationale de l’Union des Caisses de France.
En cas de décision positive, seul le personnel de chantier sera concerné et indemnisé comme pour tout arrêt intempéries.
Conseils aux salariés :
éviter tout contact corporel avec des surfaces métalliques exposées directement au soleil ;
porter des vêtements légers et se protéger la tête. La chaleur n’exonère toutefois pas les salariés de l’obligation du port des équipements de protection individuelle (EPI).
informer les salariés sur les dispositions mises en œuvre ;
informer et consulter le CHSCT et les représentants du personnel, l’inspection du travail sur les adaptations retenues en cas de fortes chaleurs et les afficher ;
demander au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur, les autorisations nécessaires notamment pour aménager les horaires d’intervention pour les chantiers en zone urbaine.
Les plus fréquentes sont : coup de soleil, crampe de chaleur, déshydratation, épuisement thermique et coup de chaleur qui peut aller jusqu’à l’évanouissement, voire être fatal pour la victime si elle n’est pas rapidement prise en charge. Ces conséquences peuvent être amplifiées par des paramètres propres au salarié : âge, résistance physique, état de fatigue générale, corpulence, prise de certains médicaments…
Si des troubles se manifestent en fin de journée de travail, éviter toute conduite de véhicule et/ou faire accompagner (reconduire) la victime chez elle en l’incitant à consulter le médecin au besoin.
Dossiers, affiches et dépliants : INPES (affiche travailleur et autres outils d'information), OPPBTP , INRS