Source: http://vaillant-voyages.fr/cgv
Timestamp: 2019-03-20 01:46:37+00:00
Document Index: 149325053

Matched Legal Cases: ['art 40', 'art 55', 'art 75', 'art 40', 'art 55', 'art 75', 'art 30', 'art 55', 'art 75']

Les prestations figurant sur le site internet http://www.VAILLANT VOYAGES.fr, sont proposées par la société VAILLANT VOYAGES, sous la marque VAILLANT VOYAGES (ci-après VAILLANT VOYAGES), qui édite ce site sous la direction de publication de Monsieur NICOLAS D’HYEVRES en sa qualité de Directeur Général de la société VAILLANT VOYAGES. Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : 03 22 75 06 89
Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site sont indiqués sur le site.
Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite, la société VAILLANT VOYAGES propose à la vente les prestations suivantes :
VAILLANT VOYAGES est une SARL, dont le siège social se situe 17 Place d'Armes
80300 Albert, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 084 266, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM080110008 ainsi que de la garantie APS, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR52 532 084 266 00016.
VAILLANT VOYAGES a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme , auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, 87, rue Richelieu – 75002 PARIS , une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 4 600 000 Euros par sinistre et par année d'assurance pour tous les dommages confondus. VAILLANT VOYAGES est titulaire du contrat d'assurance n° 43639799.
Les présentes conditions particulières de vente constituent l’information communiquée préalablement au client à la conclusion du contrat de voyage, au sens des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme, avec le descriptif de nos prestations sur le Site et, dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par les clients, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.
En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques du voyage choisi sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions et de la Charte par l’Utilisateur aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services du Site.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont en vigueur dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.
"SITE" désigne le site internet http://www.VAILLANT VOYAGES.fr, édité par la société SARL LES MOUSQUETAIRES sous la marque VAILLANT VOYAGES.
"PRESTATION" désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture de billets d’avions, d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance etc.…
"COMMANDE" désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur les sites internet ou encore par téléphone
"VOUCHER" ou "BON D’ECHANGE" : document émis par VAILLANT VOYAGES permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de VAILLANT VOYAGES.
"PRESTATAIRE" désigne tout prestataire ou fournisseur de VAILLANT VOYAGES et comprend notamment les compagnies aériennes, les hôtels, résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les parcs d’attraction, les restaurants, les compagnies d’assurances, les agences de voyage, les agences immobilières, les gestionnaires de locations saisonnière (y compris les propriétaires indépendants
"VOUS" ou « L’UTILISATEUR" ou "LE CLIENT" désigne toute personne utilisant le site ou les centres d’appels dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par VAILLANT VOYAGES
"DESCRIPTIF" Les fiches descriptives figurant sur le site constitue une offre et font partie de l’information préalable délivrée au client. A cet effet, lors de la passation de commande, la fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le compte membre de l’utilisateur. VAILLANT VOYAGES fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées par l’établissement sélectionné. Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.
"VOL SEC" : prestation de transport aérien qui n’entre pas dans le cadre d’un forfait touristique.
"VOL SPECIAL" : vol charter qui par définition ne figure pas parmi les vols réguliers d’une des compagnies aériennes, affrété par un Tour-opérateur.
"VOL LOW COST" : Prestation de transport aérien vendu à tarif préférentiel.
"VENTE FLASH" appellation d’un espace de vente présent sur le site au sein duquel sont proposées des prestations à prix barrés pendant une durée moyenne de cinq à sept jours, par opposition aux ventes permanentes qui figurent également sur le site.
"PACKAGE DYNAMIQUE" il s’agit d’un séjour pour lequel l’Utilisateur aura lui-même choisi d’assembler au moins deux prestations en vente séparément sur le site, ex : achat d’un vol sec + achat d’une prestation d’hébergement.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le site par la société VAILLANT VOYAGES.
Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Particulières de Vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Les Conditions Générales de vente de VAILLANT VOYAGES peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.
Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société VAILLANT VOYAGES, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions particulières de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.
VAILLANT VOYAGES se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions particulières de vente.
L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site directement en ligne ou par téléphone au 03 22 91 32 33 (prix d’un appel local) après avoir validé les présentes conditions particulières de vente.
L’utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’utilisateur consulte les offres proposées sur le site
L’utilisateur renseigne les informations demandées et accède alors à un récapitulatif reprenant l’ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande, ou sous réserve d’un supplément.
L’utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les conditions particulières de vente, soit lorsqu’il est sur le site en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions particulières de vente de VAILLANT VOYAGES-amiens.com pour les passagers listés ci-dessus », soit en cas de réservation par téléphone en retournant par télécopie le contrat signé ou en répondant par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par VAILLANT VOYAGES en portant la mention [« bon pour accord »], VAILLANT VOYAGES rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions particulières de vente, toute commande est impossible.
VAILLANT VOYAGES transmet par courrier électronique une confirmation de commande l’invitant à se rendre sur son compte affichant un récapitulatif reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant sur ce récapitulatif seront réputées constituer le contrat de voyage conclu entre l’utilisateur et la société VAILLANT VOYAGES.
VAILLANT VOYAGES adresse dans les meilleurs délais une facture à l’Utilisateur, une fois le règlement validé.
VAILLANT VOYAGES propose des prestations de transport aérien seules, sur des vols dits "réguliers", "spéciaux" ou "low cost" au nom des compagnies aériennes.
Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions de transport des compagnies aériennes.
Par conséquent, la responsabilité de VAILLANT VOYAGES ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part dans la délivrance du titre de transport.
5.1 - CONDITIONS DE TRANSPORT INCLUS DANS UN FORFAIT
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. VAILLANT VOYAGES informera l’utilisateur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’utilisateur en sera informé par le transporteur contractuel ou par VAILLANT VOYAGES par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :
Lorsque nous en sommes informés, nous vous communiquons les horaires de vols charters sur la fiche descriptive, et ce, à titre indicatif. Ces informations vous sont transmises afin de vous aider à vous organiser au mieux avant votre départ, mais peuvent être susceptibles d'être modifiées. En effet, les horaires définitifs de vols nous seront confirmés par notre prestataire entre 5 jours et la veille de votre départ et feront l’objet d’une convocation aéroport qui vous sera envoyée par email dans ces mêmes délais. Vous aurez à consulter votre boite email avant votre départ afin de prendre connaissance de ces horaires définitifs, et imprimer votre convocation.
S’agissant des retards d'avions, si vous avez souscrit le contrat d'assurance APRIL (option Multirisque) tel visé à l’article 16 des présentes, VAILLANT VOYAGES vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances APRIL dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société VAILLANT VOYAGES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
Enfin, VAILLANT VOYAGES souhaite rappeler à l’utilisateur que les vols directs peuvent être " non-stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil.
Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Ainsi lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge. Sur certaines compagnies, le trajet Province/Paris ou Paris/Bruxelles peut être assuré en train. Cette information vous est mentionnée dans le descriptif du voyage.
Quel que soit le type de vol, régulier, spécial ou low cost le retour doit impérativement être reconfirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.
La société VAILLANT VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable d'un défaut de confirmation par vos soins.
5.1.4 Non présentation au départ
L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) peut entraîner l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement, à l'exception des taxes d'aéroport sur demande.
S’agissant d’un vol manqué, si vous avez souscrit le contrat d’assurance APRIL (option Multirisque), tel que visé à l’article 16 des présentes, vous devrez faire votre déclaration auprès de la compagnie d'assurances APRIL dans les conditions prévues au contrat.
S’agissant de l’interruption de séjour, si vous avez souscrit le contrat d’assurance APRIL (option Multirisque) tel visé à l’article 16 des présentes, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre contrat d’assurance APRIL.
5.1.5 Pré et post acheminement
Si le vol spécial prévu pour effectuer le préacheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc.).
5.1.6 Vols spéciaux – charters
Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation. Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
5.1.7 Vols low cost
les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement. VAILLANT VOYAGES vous conseille donc de vous présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs.
Les objets autorisés à bord des avions. VAILLANT VOYAGES vous conseille de vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés. Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les.html .VAILLANT VOYAGES ne saurait être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
VAILLANT VOYAGES entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l'aéroport. VAILLANT VOYAGES ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement.
en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport.
puis en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez copie des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage.
si vous avez souscrit le contrat d'assurance APRIL (option Multirisque)- tel que visé à l’article 16 des présentes, VAILLANT VOYAGES vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances APRIL dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société VAILLANT VOYAGES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
En cas de perte de votre billet d'avion ou de vol de celui-ci, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet restent à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …)
Les billets d’avion, sauf pour certains vols spéciaux et low cost tel que mentionné ci-dessus, sont désormais des billets dématérialisés appelés « billet électronique ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande. Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d’un document de confirmation de réservation (courrier électronique, etc.) ainsi que du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.) dont vous avez communiqué le numéro lors de la passation de commande. Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.
La remise des documents de transport s’effectue conformément à l’article 10.1 des présentes.
VAILLANT VOYAGES attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est les plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande.
Les dites prestations d’hébergement sont proposées par VAILLANT VOYAGES au nom de ses prestataires.
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans les pays d'accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. Dans cette dernière hypothèse, les informations figurant dans notre descriptif sont fonction de l’appréciation du fournisseur. En tout état de cause, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. VAILLANT VOYAGES s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons connaissance.
6.2 - TYPE DE CHAMBRE 6.2.1 Chambres individuelles
6.2.2 Chambres doubles ou twin
6.2.6 Chambres communicantes :
Les demandes de chambres communicantes seront prises en compte et satisfaites sous réserves de disponibilité de l’hôtelier, ce dont VAILLANT VOYAGES vous informera.
Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 10 heures au plus tôt quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle. Ces conditions sont appliquées par les hôteliers.
Pour toute réservation d’un hôtel en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en début d'après-midi (à partir de 14h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 10h00 au plus tôt, le jour de votre départ.
VAILLANT VOYAGES conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour préparer/chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.
: All inclusive : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier.
: Pension complète : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
Demi-pension : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations. VAILLANT VOYAGES entend, également, attirer l’attention de l’utilisateur sur les points suivants :
Pour toute réservation de thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, VAILLANT VOYAGES conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait.
D’une manière générale, VAILLANT VOYAGES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables en cas de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.
- résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait ; dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
7.1 – – HEBERGEMENT
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, il peut arriver qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées ou la durée du séjour allongée, par une arrivée tardive ou un départ matinal. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.
7.3 –CESSION DE LA PRESTATION
Conformément au code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société VAILLANT VOYAGES par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais tels que prévu à l’article 14.3.2 ci-dessous, c'est-à-dire dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
7.4 CURES - LOISIRS SPORTIFS
S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie ou encore des prestations de loisirs sportifs, VAILLANT VOYAGES attire l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société VAILLANT VOYAGES ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.
Dans certains cas, une visite médicale sera imposée par les prestataires de VAILLANT VOYAGES aux Bénéficiaires pour s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société VAILLANT VOYAGES ne pourra pas en être tenue responsable d’une décision de refus de les voir y participer en cas de refus à l’issue de la visite médicale.
7.6 - ACTIVITES PROPOSEES
Par ailleurs, des activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. Ces activités ne figurent pas au descriptif de la prestation et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, tout déplacement qui s’avérerait alors nécessaire resterait à la charge du client. De même toute suppression de ces activités au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes, ne saurait entraîner un quelconque dédommagement. VAILLANT VOYAGES entend enfin attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société VAILLANT VOYAGES ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance du client.
VAILLANT VOYAGES tient à attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’elle ne se présente pas comme fournisseur de logements de vacances, mais publie sur ses sites internet des offres locatives saisonnières meublées mises à sa disposition au nom et pour le compte des prestataires. Par conséquent, la responsabilité de VAILLANT VOYAGES ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part au moment de la réservation
En sa qualité d’intermédiaire, VAILLANT VOYAGES adresse une confirmation de réservation, ainsi qu’un voucher reprenant le descriptif du bien loué et les conditions de location du prestataire tels que figurant dans le descriptif de l’offre. Le prestataire facture directement VAILLANT VOYAGES. Par conséquent, VAILLANT VOYAGES, en sa qualité d’intermédiaire, adresse elle-même une facture à l’utilisateur.
La réservation auprès de VAILLANT VOYAGES entraine l’entière adhésion de l’utilisateur aux conditions particulières de vente de cette dernière, ainsi qu’aux conditions spécifiques du prestataire telles que figurant dans le descriptif de l’offre et dans le voucher, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Ni VAILLANT VOYAGES, ni le prestataire, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsable des irrégularités et/ou troubles de jouissance pouvant provenir du dysfonctionnement sur les réseaux d’eau, électricité, téléphone.
A ce sujet, VAILLANT VOYAGES et le prestataire déclinent toute responsabilité inhérente au délai d’intervention pour toutes les réparations qui s’avèreraient nécessaires au cours du séjour. Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour une intervention rapide et efficace.
L’accès au hammam et sauna, sont interdits aux enfants .Quant aux femmes enceintes, l’accès à l’ensemble des équipements susvisés est laissé à leur entière et seule responsabilité.
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par VAILLANT VOYAGES ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Le prix des prestations de forfaits touristiques ne comprennent pas les services antérieurs à l’enregistrement, les frais de formalités administratives et sanitaires et les pourboires sauf mentions particulières. Les taxes d’aéroport mentionnées sur le descriptif des produits sont celles qui sont connues à la date de publication sur le Site.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par VAILLANT VOYAGES. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmés sur la facture et/ou confirmation.
Le prix peut être modifié jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations, à la hausse comme à la baisse, affectant le prix du transport et des taxes y afférent ou du taux de change des devises utilisées.
Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation, soit de 30 à 70% pour la partie aérienne ou les achats en devises, l’intégralité pour les taxes.
VAILLANT VOYAGES procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait de 3 % au moins. Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l’article R. 211 – 9 du Code du Tourisme.
9.1.3 - Dispositions particulières aux packages dynamiques
Pour certaines prestations, l'utilisateur a la possibilité de ne payer qu'un acompte de 30% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l'acompte de 30% par carte bancaire, le solde de la commande équivalent à 70% de sa valeur sera automatiquement prélevé sur les coordonnées bancaires utilisées lors de la commande 32 jours avant le départ. L'utilisateur peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde par téléphone au 03 22 91 32 33 . L'ensemble des informations relatives à l'acompte de 30% et au règlement du solde sont reprises dans la confirmation de la commande.
VAILLANT VOYAGES permet également au client de régler une partie de sa commande par chèques vacances (ANCV) uniquement lors de la réservation en ligne ou par téléphone et ce, à plus de 10 jours de la date de départ. Le mode opératoire est le suivant :
- sur la page des modes de paiement, l’utilisateur choisit « ANCV » en mode de paiement, accepte les conditions particulières de vente et clique sur « Continuer »,
- il est informé de la réussite de sa transaction sur une page récapitulative sur laquelle un N° de commande VAILLANT VOYAGES est précisé.
Si les chèques vacances ne sont pas réceptionnés sous 8 jours, le montant réglé par ANCV pour la commande sera prélevé sur la carte bancaire utilisée pour la commande. A réception des chèques vacances, la carte bancaire de l’utilisateur sera recrédité sous 72h maximum. Aucun chèque vacances ne sera pris en compte passé un délai de 30 jours après la commande.
En cas de réception partielle de chèques vacances, VAILLANT VOYAGES procédera automatiquement au débit du montant non réceptionné.
En cas d’annulation de la commande, si le montant à rembourser à l’utilisateur est supérieur au montant réglé par carte bancaire pour la commande, le différentiel sera remboursé sous forme de crédit sur le compte client.
Remboursement : 600€ de remboursement sur la carte bancaire et 100€ de crédit sur le compte client
• VAILLANT VOYAGES accepte également que tout ou partie de la commande soit réglée par chèques après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone. Il convient, toutefois, de rappeler que la société VAILLANT VOYAGES est elle-même engagée financièrement dès la commande envers son prestataire. Dès lors et afin d’éviter tout défaut de paiement, l’Utilisateur s’engage à respecter la procédure suivante :
• l’Utilisateur effectue sa commande en ligne ou par téléphone et sélectionne le règlement Par chèque.
• Une fois la commande confirmée, l’utilisateur peut transmettre son chèque par courrier recommandé avec demande d’avis de réception accompagné des noms, prénoms et numéro de commande à l'adresse suivante : VAILLANT VOYAGES, 12, rue du Chapeau de Violettes 80000 Amiens sous 8 jours après la commande.
• Dès réception du règlement, VAILLANT VOYAGES validera la commande définitivement.
VAILLANT VOYAGES considèrera que le client a annulé à la commande et remettre les places en vente, si le règlement n’est pas reçu sous les 8 jours suivant la date de commande.
L'utilisateur devra donc communiquer à VAILLANT VOYAGES une adresse " électronique " permettant à VAILLANT VOYAGES de lui adresser les documents relatifs à son voyage, du lundi au samedi de 09h00 à 18h00.
Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n'avez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, VAILLANT VOYAGES vous invite à le lui signaler.
Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. VAILLANT VOYAGES vous facturerait alors la somme forfaitaire de 50 Euros TTC par commande.
En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, VAILLANT VOYAGES décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.
Selon les destinations, seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité personnel et avec photographie permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé.
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants. Les formalités administratives et sanitaires précises vous seront communiquées dans le descriptif des produits aux clients français, membres de l’Union Européenne.
Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent de ou vers l'étranger et les DOM TOM en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire manuscrite (signature authentifiée) donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers. VAILLANT VOYAGES ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, VAILLANT VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
De même VAILLANT VOYAGES signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.
VAILLANT VOYAGES attire également l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ des Bénéficiaires et lors de leur séjour. Il incombe aux clients d’accomplir ces formalités à leurs frais dans les délais impartis
En sus des informations communiquées par VAILLANT VOYAGES et afin d’aider l’utilisateur autant que possible dans l’accomplissement de ses démarches et/ou formalités, VAILLANT VOYAGES a fait le choix qualitatif de s’appuyer sur la compétence et le savoir-faire d’un partenaire extérieur spécialisé, en incluant le contenu du site de la société Servinco/action-visas.com dans la rubriques formalités, qui vous rappellera gracieusement une nouvelle fois toutes les informations requises en la matière pour le pays de votre choix, c'est-à-dire celui de destination et/ou de transit. Cette société vous proposera, par ailleurs, si vous le souhaitez, des prestations payantes, afin de vous accompagner aux fins d’effectuer au nom et pour votre compte certaines formalités, telles que par exemple celles nécessaires à l’obtention de visas et ce, dans le respect de ses propres conditions de vente. En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs , sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, leur Ambassade ou Consulat ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.
Entre la parution des informations sur le site et la date du départ de l'Utilisateur, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. VAILLANT VOYAGES conseille donc à l'Utilisateur de consulter le site juste avant son départ. Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. Si du fait du non-respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même VAILLANT VOYAGES ne saurait supporter les conséquences financières (amende, frais) résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VAILLANT VOYAGES , les données conservées dans le système d’information de VAILLANT VOYAGES et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VAILLANT VOYAGES dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En application des dispositions de l’article L 121-21-8. 12° du Code de la Consommation les prestations proposées sur le site par VAILLANT VOYAGES ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions particulières de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
<4>14.1.1 Dispositions générales
Toute demande d'annulation ou de modification de votre commande devra parvenir à VAILLANT VOYAGES impérativement par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@vaillant-voyages.fr ou par téléphone au numéro suivant 03 22 75 06 89 ou encore plus simplement directement sur le site dans la rubrique contact en cliquant sur le choix « demande d’annulation » ou « demande modification ». Le client devra préciser son numéro de commande dans sa demande.
VAILLANT VOYAGES vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d'annulation ou de modification. En l'absence de ce courrier électronique, la modification ou l'annulation ne pourra pas être prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, VAILLANT VOYAGES vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d'annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, aux articles 14.2 et 14.3 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : « « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou de modification selon le cas) cité ci-dessus, je confirme l’annulation (ou la modification) de ma prestation. Nom, prénom, référence du dossier», avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation ou de modification.
Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification définitive. Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier électronique hors délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais dans les conditions du barème d’annulation ou de modification prévu aux articles 14.2 et 14.3 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas été adressé la réservation sera maintenue comme initialement, VAILLANT VOYAGES restant elle-même engagée à l’égard de son prestataire auprès duquel elle aura réservée la prestation ; En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations des articles 14.2 et 14.3 des présentes, VAILLANT VOYAGES vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées, sous réserve éventuellement des dispositions particulières propres à certaines prestations telles que visées à l’article 14.1.2 ci-dessous.
De votre côté, l'annulation ou la modification de votre prestation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de VAILLANT VOYAGES en application des dispositions du présent article.
VAILLANT VOYAGES attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de préacheminement ou de post-acheminement, frais de vaccination..., ne pourront faire l'objet d’aucun remboursement.
Par exception, certaines prestations ou forfaits pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions ci-dessus. Ces conditions spécifiques figureront dans le descriptif
S’agissant des forfaits touristiques, des prestations hôtelières des résidences de tourisme et de la location saisonnière, VAILLANT VOYAGES entend rappeler à l’utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 22 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
14.2.1 Pour les prestations de vols secs
A + 30 jours avant le départ 40% du montant total TTC
Entre 30 et 16 jours avant le départ 55% du montant total TTC
Entre 15 et 7 jours avant le départ 75% du montant total TTC
A + 30 jours avant le départ 40% du montant total TTC des prestations hors vol+100% du montant du vol TTC
Entre 30 et 16 jours avant le départ 55% du montant total du montant total TTC+100% du montant du vol TTC
Entre 15 et 7 jours avant le départ 75% du montant total TTC+100% du montant du vol TTC
Le cas particulier d’annulation des prestations de location saisonnière est prévue dans les conditions spécifiques qui figurent dans le descriptif de l’offre, et qui sont celles de nos prestataires. A défaut, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
A + 45 jours avant le départ 30% du montant total TTC
Entre 44 et 30 jours avant le départ 55% du montant total TTC
Entre 29 jours et 16 jours avant le départ 75% du montant total TTC
- Frais de gestion de la modification : 15€ par dossier
A noter, en cas de suppression de prestations nos conditions d’annulation s’appliquent.
ARTICLE 15 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE VAILLANT VOYAGES ET/OU SES PRESTATAIRES
Les dossiers aériens sont soumis à acceptation technique de notre service billetterie qui peut se trouver en situation d'infaisabilité d'émission du billet. En effet certaines compagnies (en particulier les petites compagnies assurant des vols intérieurs et certaines " low cost", (compagnies aériennes à bas prix) ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d'être réservées sans pour autant rendre possible l'émission des titres de transport en France. Dans ce dernier cas, VAILLANT VOYAGES s'engage à informer l’utilisateur de cet état de fait dans les 48 h suivant la confirmation d'enregistrement de la commande et, dans la mesure du possible, et à faire ses meilleurs efforts pour proposer une autre solution d'acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires.
Il convient, par ailleurs, de rappeler une nouvelle fois que dans le cadre de l'achat de billets d'avion secs VAILLANT VOYAGES agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'utilisateur. Le transporteur peut imposer à VAILLANT VOYAGES, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à VAILLANT VOYAGES trouveraient à s'appliquer à l'utilisateur, VAILLANT VOYAGES sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée et de rembourser le prix payé.
En tout état de cause, en cas d’annulation d’une prestation de vol sec par la compagnie aérienne, l’ensemble des sommes versées vous seraient restituées sans que la responsabilité de VAILLANT VOYAGES puisse être, par ailleurs, engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.
Si VAILLANT VOYAGES était contrainte d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées et les dispositions de l’article R 211-10 du code du Tourisme s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après).
Dans le cas où l’utilisateur assemble deux prestations distinctes proposées sur le site VAILLANT VOYAGES, dans le cadre d’un package dynamique, les sommes engagées au titre de la prestation annulée par le prestataire de VAILLANT VOYAGES vous seraient immédiatement remboursées dans les meilleurs délais sans, par ailleurs, que VAILLANT VOYAGES soit tenue de rembourser tout autre prestation que l’utilisateur auraient achetés dans ce cadre sur les sites.
15.4 De toutes autres prestations
Dans l’ensemble des autres prestations que celles mentionnées ci-dessus aux articles 14.2 à 14.3, l’annulation ou la modification entraînera le remboursement à l’utilisateur, dans les meilleurs délais compte tenu des délais imposés par le prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de VAILLANT VOYAGES puisse être par ailleurs engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.
VAILLANT VOYAGES rappelle également que de la même manière pour toutes les modifications concernant les prestations autres que celles mentionnées aux articles 15.2 à 15.3 ci-dessus, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Dès lors VAILLANT VOYAGES vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
En fonction de l’offre souscrite, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance auprès de APRIL Assistance avec une formule «Assurance multirisque»
En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance, que vous souscrivez est accessible, avant validation de la commande, par « conditions d’assurances » figurant sur le récapitulatif de la commande. En tout état de cause, il vous appartient de bien lire le contrat d’assurance (notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance) avant d’y souscrire.
En cas d’assurances multiples couvrant un risque déjà assuré (perte, vol et endommagement des bagages et risques liés au voyage), le client aura la faculté de se rétracter sans frais sous un délai de 14 jours, sous réserve qu’aucun sinistre n’ait été déclaré.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par VAILLANT VOYAGES sans faute du Client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.
Dans le cadre plus particulier de la location saisonnière de logement meublé, la notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et la responsabilité de VAILLANT VOYAGES ne pouvant être engagée par suite d'accident, pertes, vols, incendie, dégâts des eaux, blessures, etc... L’utilisateur sera tenu de fournir au prestataire à son arrivée dans les lieux, une attestation garantie responsabilité civile de type "occupant séjour voyage" fournie en principe gracieusement par sa compagnie d'assurance.
Par conséquent, le propriétaire, le prestataire et VAILLANT VOYAGES déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre les locataires, en cas de sinistre.
Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours à compter de votre date de retour, à l’adresse suivante:
info@VAILLANT VOYAGES.fr
Un accusé réception de votre courriel attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.
Les réclamations seront traitées plus efficacement dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à VAILLANT VOYAGES pour que VAILLANT VOYAGES et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices de la société VAILLANT VOYAGES, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.
La société VAILLANT VOYAGES entend rappeler aux utilisateurs qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
Enfin, la société VAILLANT VOYAGES entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de son voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société VAILLANT VOYAGES.
En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, l’Utilisateur et VAILLANT VOYAGES s’efforceront de trouver une solution amiable.
A ce titre, en l’absence de suite estimée satisfaisante, par l’Utilisateur ou par VAILLANT VOYAGES, à une réclamation formulée dans les conditions stipulées à l’article 17 des présentes, la partie la plus diligente soumettra le différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
En cas d’échec de la médiation, l’Utilisateur et VAILLANT VOYAGES pourront saisir la juridiction française compétente.
VAILLANT VOYAGES ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception.
VAILLANT VOYAGES ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
Dans ces conditions, VAILLANT VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.
Enfin, VAILLANT VOYAGES ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, VAILLANT VOYAGES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.
Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions particulières de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.
VAILLANT VOYAGES apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de toute commande d’une prestation quelque qu’elle soit.
S’agissant des prestations de forfaits touristiques, VAILLANT VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où VAILLANT VOYAGES serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.
S’agissant de toutes les autres prestations, VAILLANT VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’utilisateur.
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