Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-10-2014-4A_411-2014
Timestamp: 2016-10-26 23:05:20+00:00
Document Index: 244972949

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 176', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

4A_411/2014 (14.10.2014)
4A_411/2014 � � Arr�t du 14 octobre 2014
A.A.________, repr�sent� par Me Gr�goire Rey,
B.________ SA, repr�sent�e par Mes Thomas Goossens et Philippe Vladimir Boss,
action en validation de s�questre, frais et d�pens,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 23 mai 2014.
A.a.�Depuis 2004, A.A.________, d'un c�t�, et ses fr�re et soeur B.A.________ et C.A.________, de l'autre, sont en conflit notamment au sujet de leurs int�r�ts respectifs dans la soci�t� B.________ SA (ci-apr�s: B.________), constitu�e en 1981 et active notamment dans la gestion d'immeubles dont plusieurs lui appartiennent en propri�t�.
A.b.�En juin 2004, B.________, repr�sent�e par la soeur de A.A.________, a exig� du pr�cit� le remboursement de diff�rents montants.
Le 11 ao�t 2004, elle a requis et obtenu le s�questre des certificats d'actions repr�sentant les 183 actions B.________ appartenant � A.A.________, � concurrence de 440'785 fr. 79 avec int�r�ts, s�questre qui a �t� ex�cut� le m�me jour.
La poursuite en validation de s�questre a �t� requise le 26 ao�t 2004 et le commandement de payer a �t� notifi� au d�biteur � son domicile d'alors en Isra�l; celui-ci y a fait opposition.
Le 28 f�vrier 2005, B.________ (demanderesse) a ouvert une action en validation de s�questre contre A.A.________ (d�fendeur) devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, concluant dans un premier temps � ce que celui-ci soit condamn� � lui payer le montant global de 440'785 fr. 79, amplifi� ensuite � deux reprises, soit le 10 f�vrier 2006 et le 4 d�cembre 2006, r�clamant finalement au total le montant de 928'333 fr.
Le d�fendeur a fait valoir en compensation des cr�ances de salaire de 654'792 fr. 96 pour l'activit� qu'il a d�ploy�e au profit de B.________ pendant huit ans, sous d�duction de trois mois vers�s repr�sentant 20'462 fr. 28.
Par jugement du 7 mai 2013, le Tribunal de premi�re instance a condamn� le d�fendeur � verser � la demanderesse les montants de 10'800 fr. plus int�r�ts � titre de loyers per�us par le premier pour une villa � Gen�ve, de 152'708 fr. 65 plus int�r�ts correspondant � un tiers du compte actionnaire n� xxx de la demanderesse au 31 d�cembre 2003, de 261'619 fr. 88 plus int�r�ts correspondant au solde du compte actionnaire n� yyy, rubrique A.A.________, et de 3'445 fr. plus int�r�ts � titre de remboursement des loyers d'une arcade � Gen�ve pour l'ann�e 2005.
Statuant sur appels des deux parties par arr�t du 23 mai 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a notamment confirm� les montants dont le d�fendeur a �t� reconnu d�biteur en premi�re instance, l'a condamn� en sus � payer la somme de 22'044 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 10 f�vrier 2006 (ch. 4 de la partie � Au fond � du dispositif), prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer pour les montants de 10'800 fr., 152'708 fr. 65 et 261'619 fr. 88, avec int�r�ts (ch. 5 de la partie pr�cit�e du dispositif), valid� � concurrence de ces montants le s�questre des 183 actions B.________ (ch. 6 de la m�me partie du dispositif), modifi� l'attribution des d�pens de premi�re instance � raison d'un tiers � la charge de la demanderesse et de deux tiers � la charge du d�fendeur (ch. 7 et 8 de la m�me partie du dispositif), maintenu le jugement pour le surplus (ch. 9 de ladite partie du dispositif), fix� les frais judiciaires d'appel (ch. 1 de la partie � Sur les frais � du dispositif) et enfin r�parti les frais et d�pens d'appel � raison d'un tiers � la charge de la demanderesse et de deux tiers � la charge du d�fendeur (ch. 2 � 6 de la m�me partie du dispositif).
A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, prenant principalement des conclusions en annulation des ch. 4, 7, 8 et 9 de la partie � Au fond � du dispositif de l'arr�t attaqu� et en r�forme en ce sens que la demanderesse est d�bout�e de toutes ses conclusions, les frais et d�pens de premi�re et deuxi�me instances devant �tre r�partis par moiti� (sic). A titre subsidiaire, le recourant requiert l'annulation des ch. 4, 7, 8 et 9 de la partie � Au fond � du dispositif de l'arr�t attaqu�, l'annulation des ch. 2 � 6 de la partie � Sur les frais � du m�me dispositif �, la cause �tant renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance pr�sidentielle du 28 ao�t 2014, l'effet suspensif a �t� accord�.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le d�fendeur qui a partiellement succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
Le recourant formule quatre griefs: les deux premiers concernent les d�pens de premi�re instance d'une part, les frais et d�pens d'appel d'autre part; un troisi�me grief porte sur l'�tablissement inexact des faits en ce qui concerne le montant de 22'044 fr. avec int�r�ts allou� � la demanderesse, alors que le dernier grief concerne une violation de l'art. 8 CC et l'invocation de l'arbitraire au sujet d'un montant de 8'042 fr., avec int�r�ts, compris dans le montant global de 261'619 fr. 88 accord� � la demanderesse.
Force est d'embl�e de constater que le recourant ne motive pas ses conclusions en tant qu'elles concernent les montants de 10'800 fr., de 152'708 fr. 65 et de 3'445 fr. qui ont �t� allou�s � la demanderesse. Il n'y a pas � r�examiner ces points.
Le recourant reproche � la cour cantonale de l'avoir condamn� au versement de 22'044 fr. avec int�r�ts, montant correspondant aux loyers pour l'ann�e 2000 de l'arcade sise rue C.________ dans laquelle �tait exploit�e en sous-location une blanchisserie. Il soutient que les magistrats genevois ont proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits.
3.1.�La demanderesse, all�guant n'avoir pas re�u remboursement par le sous-locataire des loyers vers�s � la r�gie pour cette arcade en 2000, 2002 et 2005, avait fait valoir un montant total de 48'529 fr. (22'044 fr. en 2000 + 23'040 fr. en 2002 + 3'445 fr. en 2005). Le Tribunal de premi�re instance a condamn� le d�fendeur � payer le solde d� de 3'445 fr. pour l'ann�e 2005, mais �cart� les montants pour 2000 et 2002. Sur appel de la demanderesse qui r�clamait �galement les loyers de ces deux ann�es, la cour cantonale a condamn� le d�fendeur � payer le montant de 22'044 fr. pour l'ann�e 2000, mais pas celui de 23'040 fr. pour l'ann�e 2002.
Selon les constatations de l'arr�t attaqu�, le d�fendeur a sign� en son nom le bail portant sur cette arcade et est donc titulaire du bail. Il a sous-lou� l'arcade � D.________. Il a �t� �tabli que la soci�t� demanderesse s'acquittait des loyers aupr�s de la r�gie et que ceux-ci lui �taient rembours�s par le sous-locataire.
A l'instar des premiers juges, la cour cantonale a retenu qu'il s'agit d'un mandat ou d'une gestion d'affaires sans mandat en faveur du d�fendeur. Elle a en effet retenu que le d�fendeur n'a jamais all�gu� qu'il ignorait que le loyer �tait pay� par la soci�t� dont il est actionnaire. Elle a estim� qu'il n'a ni all�gu� ni prouv� aucun �l�ment factuel � l'appui de sa th�se selon laquelle la demanderesse aurait avanc� les loyers non pour lui, mais pour son sous-locataire. Elle en a conclu que la demanderesse avait bien agi en faveur du d�fendeur en avan�ant les loyers litigieux.
La cour cantonale a constat� ensuite que la demanderesse s'�tait effectivement acquitt�e des montants - � l'�gard de la r�gie - dont elle r�clame le remboursement. Se fondant sur les pi�ces produites par la demanderesse, l'autorit� cantonale a constat� que, si, pour l'ann�e 2002, plusieurs montants totalisant 23'040 fr. apparaissaient au cr�dit du compte, aucun remboursement ne figurait pour l'ann�e 2000. Le d�fendeur ayant reconnu que son sous-locataire, � un moment donn�, avait cess� de payer le loyer, elle a consid�r� que le premier �tait encore redevable envers la demanderesse du montant de 22'044 fr.
3.2.�A l'appui de son moyen, le recourant soutient que, lors de sa comparution personnelle, il a all�gu� que son sous-locataire avait cess� de payer le loyer, mais a contest� avoir repris la dette du sous- locataire de l'arcade; dans son m�moire de r�ponse � l'appel, il a renouvel� cette contestation. Il en d�duit qu'il a express�ment ni� que la demanderesse se soit acquitt�e des loyers, de sorte que l'appr�ciation de la cour cantonale � ce sujet serait en contradiction avec la situation de fait.
Cette pr�tendue motivation est par elle-m�me contradictoire, d'o� son irrecevabilit� (art. 106 al. 2 LTF). De toute mani�re, les deux moyens de preuve sur lesquels le recourant se fonde ne d�montrent pas d'arbitraire. En effet, il r�sulte du dossier que tant lors de sa comparution personnelle que dans sa r�ponse � l'appel, le d�fendeur ne s'est exprim� que sur les loyers pay�s par le sous-locataire, mais n'a jamais contest� que la demanderesse les ait vers�s � la r�gie.
Le recourant se plaint de violation de l'art. 8 CC, voire d'arbitraire, en ce qui concerne un montant de 8'042 fr. inclus dans le solde n�gatif de 261'619 fr. 88 du compte actionnaire n� yyy, rubrique A.A.________, solde correspondant � des frais priv�s du d�fendeur pris en charge par la demanderesse; il en d�duit dans la foul�e que tout le compte actionnaire pr�cit� contiendrait des inexactitudes.
4.1.�La cour cantonale a relev� que le d�fendeur ne contestait plus que la demanderesse ait pris en charge certains de ses frais priv�s. Les comptes de celle-ci aff�rents aux exercices 2002 et 2003 ont �t� approuv�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 21 octobre 2004. Or le d�fendeur ne s'est pas plaint que cette d�cision aurait valid� des comptes erron�s. Durant l'instruction pr�alable, le d�fendeur a d'abord soutenu que le compte actionnaire �tait fantaisiste, pour finalement ne contester que certains postes de ce compte apr�s la cl�ture des enqu�tes de premi�re instance, soit tardivement au regard du droit cantonal de proc�dure applicable en premi�re instance (aLPC/GE). Pour l'autorit� cantonale, il n'y a pas eu de d�faut d'instruction de la part des premiers juges.
Dans une seconde motivation, la Cour de justice, passant syst�matiquement en revue les montants inscrits au d�bit du compte actionnaire, a estim� que ces divers postes n'apparaissaient pas injustifi�s.
4.2.�Le recourant ne s'en prend qu'� cette motivation subsidiaire, soutenant ne pas �tre d�biteur du montant de 8'042 fr. compris dans le reliquat n�gatif de 261'619 fr. 88 du compte actionnaire.
Le recourant ne combat pas la motivation principale de la cour cantonale, si ce n'est par l'affirmation p�remptoire que tout le compte en cause est truff� d'inexactitudes et que, dans cette gabegie, il ne saurait lui �tre reproch� d'avoir d�taill� les postes contest�s dans un m�moire apr�s enqu�tes.
Ce faisant, le recourant ne d�montre pas que la cour cantonale aurait appliqu� arbitrairement le droit cantonal genevois en retenant que les faits doivent �tre pr�sent�s avant la cl�ture des enqu�tes pour l'�tre valablement, sauf s'ils se fondent sur des faits nouveaux (ATF 133 III 462 consid. 2.3 et 4.4.1).
Le grief est en cons�quence irrecevable, le recourant ayant laiss� intacte une des motivations justifiant sa condamnation au paiement global de 261'619 fr. 88 (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3).
Le recourant critique la r�partition des d�pens de premi�re instance, se pr�valant de la violation de l'art. 9 Cst.
Appliquant l'art. 176 al. 1 aLPC/GE, la cour cantonale a constat� qu'� l'issue de la proc�dure, la demanderesse obtenait gain de cause sur le principe de plusieurs de ses pr�tentions et sur pr�s de la moiti� de ses conclusions chiffr�es (450'617 fr. sur 928'333 fr.). Elle a jug� que le d�fendeur devait �tre condamn� aux deux tiers des d�pens de premi�re instance de la demanderesse, ainsi qu'� une indemnit� de proc�dure dont les deux tiers repr�sentaient 43'350 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de la demanderesse, alors que cette derni�re devait �tre condamn�e au tiers des d�pens de premi�re instance du d�fendeur, ainsi qu'au versement d'une indemnit� de proc�dure dont le tiers repr�sentait 15'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat du d�fendeur.
Le recourant soutient que la cour cantonale a consid�r� " �quitable et justifi�, sans autre motivation " de le condamner aux deux tiers des d�pens de premi�re instance de sa partie adverse, ainsi qu'� une indemnit� de proc�dure de 43'350 fr. Il pr�tend que la demanderesse n'a obtenu que la moiti� de ses conclusions, de sorte qu'il n'y aurait pas de raison de s'�carter de cette proportion.
Il fait mine d'ignorer que la cour cantonale n'a pas tenu compte des seules conclusions chiffr�es de la demanderesse, mais a �galement pris en consid�ration les autres pr�tentions sur lesquelles la demanderesse a eu gain de cause, en particulier le rejet des cr�ances de 654'792 fr. 96, sous d�duction de 20'462 fr. 28, invoqu�es en compensation par le d�fendeur.
Dans ce contexte, il n'y a aucun arbitraire dans la r�partition retenue par la cour cantonale.
Le recourant s'en prend enfin � la r�partition dans la m�me proportion des frais et d�pens de l'instance d'appel, invoquant la violation de l'art. 106 al. 2 CPC.
Comme pour la r�partition des d�pens de premi�re instance, le recourant reproche � la cour cantonale de s'�tre �cart�e de la proportion exacte dans laquelle la demanderesse a succomb� dans ses conclusions en appel. Or plus de la moiti� de ses conclusions d'appel auraient �t� rejet�es.
Le recourant m�conna�t derechef que la cour cantonale a �galement tenu compte des autres pr�tentions sur lesquelles la demanderesse a obtenu gain de cause et le d�fendeur perdu. Le grief du recourant n'a aucun fondement.
Il s'ensuit que le recours est manifestement mal fond�, dans la faible mesure o� il est recevable.
La requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant doit donc �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF).
L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond, il ne lui sera pas allou� de d�pens. La requ�te d'effet suspensif ayant �t� admise, cette derni�re n'a pas droit � des d�pens pour sa d�termination � ce propos (art. 68 al. 1 LTF).