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Timestamp: 2016-10-23 22:13:56+00:00
Document Index: 203079356

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_245/2010 (13.07.2010)
A.________, repr�sent� par Me J�r�me Campart, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mars 2010.
Le 14 mai 2008, A.________ a circul� � une vitesse de 115 km/h (marge de s�curit� d�duite) sur l'autoroute A5 � proximit� de la commune soleuroise de Biberist, alors que la vitesse maximale autoris�e � cet endroit �tait de 80 km/h.
Par d�cision du 1er octobre 2008, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) a ordonn� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e de quatorze mois, l'infraction �tant qualifi�e de grave et l'int�ress� ayant commis un ant�c�dent grave en 2006.
Le 22 octobre 2008, A.________ a d�pos� un recours contre la d�cision du SAN aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par courrier du 23 octobre 2008, celle-ci a express�ment attir� l'attention de l'int�ress� sur le fait qu'il devait faire valoir ses moyens de d�fense devant l'autorit� p�nale.
Par ordonnance du 10 d�cembre 2008, le Minist�re public du canton de Soleure a condamn� le pr�nomm� � 60 jours-amende � 30 francs l'un (dont 30 jours avec sursis) ainsi qu'� des frais de proc�dure de 310 francs.
Par arr�t du 26 mars 2010, le Tribunal cantonal a admis partiellement le recours et a r�duit la dur�e du retrait du permis de conduire � douze mois, avec l'accord du SAN.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens qu'aucune mesure de retrait de permis n'est prononc�e.
Par ordonnance du 25 mai 2010, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e de douze mois; il a un int�r�t digne de protection � son annulation. Il a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont reproch�s. Il pr�tend que le Tribunal cantonal a consid�r� arbitrairement qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter du prononc� p�nal du 10 d�cembre 2010.
2.1 En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid. 1b p. 273 s.; 96 I 766 consid. 5 p. 774 s.). Cela vaut non seulement lorsque le jugement p�nal a �t� rendu au terme d'une proc�dure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont �t� entendues et des t�moins interrog�s, mais �galement, � certaines conditions, lorsque la d�cision a �t� rendue � l'issue d'une proc�dure sommaire (Strafbefehlsverfahren), m�me si la d�cision p�nale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliqu�e savait ou aurait d� pr�voir, en raison de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, qu'il y aurait �galement une proc�dure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliqu�e est tenue, en vertu des r�gles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la proc�dure p�nale, le cas �ch�ant en �puisant les voies de recours � sa disposition. Elle ne peut pas attendre la proc�dure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.).
2.2 En l'occurrence, le recourant pr�tend que le panneau de limitation de vitesse �tait orient� de mani�re parall�le � la direction de la circulation et donc invisible pour les automobilistes. Il rel�ve encore qu'on ne distingue aucun chantier sur la photographie �mise par le radar de contr�le. L'int�ress� reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir pris en compte ces �l�ments factuels et de ne pas s'�tre �cart� du jugement p�nal. Il soutient �galement que la question juridique de la l�galit� de la prolongation de la limitation de vitesse instaur�e de mani�re provisoire � cet endroit aurait d� �tre tranch�e.
Le Tribunal cantonal n'a pas examin� plus en d�tails ces questions, au motif que le recourant n'avait pas recouru contre le prononc� p�nal du 10 d�cembre 2008, lequel avait �t� rendu apr�s audition de l'int�ress�, et retenait que la vitesse maximale autoris�e �tait de 80 km/h. En effet, l'instance pr�c�dente s'en est tenue � l'�tat de fait dudit prononc�. Elle a consid�r� que, bien que l'ordonnance p�nale ne mentionne pas la question de la signalisation pr�tendument d�fectueuse, il �tait permis d'en d�duire que l'argument n'avait pas �t� soulev� par le recourant; elle a pr�cis� que, m�me si une telle argumentation avait �t� avanc�e et que l'autorit� p�nale avait omis de la traiter, le recourant aurait d� attaquer le prononc� p�nal. S'y ajoute encore le fait que l'int�ress� ne conteste pas avoir reconnu son infraction et n'avoir formul� aucune remarque lorsque la police cantonale vaudoise la lui a signifi�e le 3 juillet 2008.
De surcro�t, le recourant ayant d�pos� son recours devant le Tribunal cantonal le 22 octobre 2008, soit avant que l'ordonnance p�nale ne soit rendue, celui-ci avait express�ment attir� son attention sur l'importance du prononc� p�nal pour la proc�dure administrative, par courrier du 23 octobre 2008. Il y �tait notamment pr�cis� que l'int�ress� devait faire valoir ses moyens de d�fense devant l'autorit� p�nale. Le recourant, qui �tait assist� d'un avocat, et qui avait d�j� fait recours contre la d�cision de retrait de permis devant le Tribunal cantonal, ne pouvait ignorer qu'il devait attaquer le prononc� p�nal, faute de quoi cette ordonnance lierait en principe le juge administratif. Ce d'autant moins que l'ordonnance p�nale indiquait clairement la voie de recours disponible � son encontre. A cet �gard, le recourant ne peut se contenter d'avancer qu'il ne parle pas allemand et qu'il n'�tait pas assist� d'un avocat lors de l'audience devant le Procureur du canton de Soleure.
Dans ces circonstances, et d�s lors que le recourant n'a pas fait valoir ses moyens dans le cadre de la proc�dure p�nale, alors qu'il en connaissait les cons�quences, rien ne permet de revenir sur les constatations de fait figurant dans le prononc� p�nal. Le Tribunal cantonal n'est donc pas tomb� dans l'arbitraire en se consid�rant li� par l'�tat de fait � la base du jugement p�nal retenant que la vitesse maximale autoris�e � l'endroit en cause �tait de 80 km/h et qu'elle �tait correctement signal�e.
Il s'ensuit que le recours est rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).