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Timestamp: 2016-10-24 01:49:21+00:00
Document Index: 236405864

Matched Legal Cases: ['art. 103', 'art. 354', 'art. 354', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 351', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 351', 'art. 354', 'art. 82', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 82', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 79', 'art. 351', 'art. 138', 'art. 351', 'art. 84', 'art. 354', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5P.345/2004 (01.11.2004)
5P.345/2004 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Guillaume Ruff, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me G�rald Beno�t, avocat,
Le 3 mars 2003, Y.________, succursale de Gen�ve, a fait notifier � X.________ un commandement de payer les sommes de 127'459 fr. (repr�sentant diverses factures selon un devis accept� par la d�bitrice), avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 octobre 2002, et de 12'250 fr. (� titre d'indemnit� selon l'art. 103 CO).
La poursuivie ayant fait opposition totale, la poursuivante a requis la mainlev�e provisoire de cette opposition. Par jugement rendu le 15 d�cembre 2003 en l'absence de la poursuivie, qui ne s'est pas pr�sent�e ni fait repr�senter � l'audience, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de 100'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 octobre 2002, sous imputation de 15'000 fr., valeur 29 octobre 2002. Ce jugement, mentionnant qu'il a �t� rendu "par d�faut" et accompagn� d'un extrait de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve (LPC/GE), en particulier de l'art. 354 de cette loi, a �t� communiqu� aux parties par plis recommand�s du 7 janvier 2004.
Par acte d'opposition dat� du 19 janvier 2003, portant le timbre humide du Tribunal de premi�re instance attestant d'un d�p�t au greffe en date du 21 janvier 2003, la d�bitrice a form� opposition au jugement par d�faut, au sens de l'art. 354 LPC/GE, en concluant � sa mise � n�ant et au rejet de la requ�te de mainlev�e. La poursuivante a conclu � l'irrecevabilit� de l'opposition, motif pris de sa tardivet�.
Par jugement du 7 avril 2004, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� l'opposition irrecevable car tardive.
Statuant par arr�t du 8 juillet 2004 sur appel de la poursuivie, la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement, par substitution de motifs toutefois.
C.a La cour cantonale a expos� qu'il r�sultait clairement de la quittance postale produite devant elle par la poursuivie que celle-ci avait exp�di� le 19 janvier 2004 un pli dont le poids, indiqu� sur la quittance, correspondait � celui de l'opposition litigieuse et de ses annexes. Il devait d�s lors �tre admis, avec une vraisemblance confinant � la certitude, que l'opposition avait bien �t� exp�di�e le 19 janvier 2004 et qu'elle avait d�s lors �t� formul�e en temps utile.
C.b L'autorit� cantonale a toutefois consid�r� que l'opposition formul�e par la poursuivie, si elle �tait formellement recevable, ne l'�tait pas mat�riellement. En effet, le jugement du 15 d�cembre 2003 avait �t� rendu en mati�re de mainlev�e, soit dans le cadre d'une proc�dure r�gie essentiellement par le droit f�d�ral. Or la proc�dure de mainlev�e constituait en vertu du droit f�d�ral un "Urkundenprozess", le juge statuant sur la base des pi�ces produites et la pr�sence du d�biteur n'�tant pas requise (art. 84 al. 2 LP; ATF 58 I 363 consid. 2; SJ 1978 p. 426).
Le d�biteur n'�tant pas contraint de compara�tre, mais pouvant toujours faire tenir ses pi�ces ou ses observations par �crit au juge, qui devait en tenir compte (SJ 1980 p. 380), une telle proc�dure ne connaissait pas stricto sensu de jugement par d�faut, ni, partant, de proc�dure de relief ou d'opposition, ce que relevaient de mani�re explicite tant les commentateurs de la loi de proc�dure civile genevoise (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 2 ad art. 351 LPC) que les commentateurs de la LP (Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Band I, 3e �d. 1984, � 18 n. 16).
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, la poursuivie conclut, avec suite de frais et d�pens de la proc�dure d'appel et de la proc�dure f�d�rale, � l'annulation tant de l'arr�t de la Cour de justice que du jugement du Tribunal de premi�re instance, et � ce qu'il soit dit que ce dernier devra entrer en mati�re et statuer au fond sur l'opposition � jugement par d�faut form�e par m�moire du 19 janvier 2003.
Invit�e � d�poser sa r�ponse �ventuelle au recours de droit public, la poursuivante a d�clar� express�ment s'en rapporter � justice.
Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours, par lequel la recourante se plaint d'une interpr�tation arbitraire du droit cantonal et donc d'une violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), est recevable.
Toutefois, sous r�serve d'exceptions dont les conditions ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b et les arr�ts cit�s), le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e; toute autre conclusion est irrecevable (ATF 126 I 213 consid. 1c; 124 I 327 consid. 4a et les arr�ts cit�s).
La recourante se plaint d'une application arbitraire de la loi de proc�dure civile genevoise, plus particuli�rement de l'art. 351 LPC/GE (relatif au jugement par d�faut dans la proc�dure sommaire) et de l'art. 354 LPC/GE (relatif � l'opposition � un tel jugement), qui aurait conduit de mani�re arbitraire l'autorit� cantonale � retenir que la proc�dure sommaire de mainlev�e ne connaissait pas de jugement par d�faut ni, partant, de proc�dure de relief ou d'opposition (cf. lettre C.b supra). La recourante fait valoir que les juges cantonaux ont proc�d� � une lecture erron�e de la doctrine et de la jurisprudence topiques. Elle se r�f�re en outre � plusieurs d�cisions publi�es de la Cour de justice admettant la possibilit�, lorsque le d�biteur ne s'est ni pr�sent� � l'audience ni prononc� par �crit, que la mainlev�e provisoire soit prononc�e par d�faut du d�biteur et que celui-ci puisse faire opposition � un tel jugement.
2.1 La proc�dure de mainlev�e provisoire selon l'art. 82 LP est soumise � la proc�dure sommaire en vertu de l'art. 25 ch. 2 let. a LP; la mise en oeuvre des r�gles de la proc�dure sommaire applicable incombe aux cantons, qui doivent respecter les exigences d�coulant du droit f�d�ral (cf. Engler, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 9 ss ad art. 25 LP). Comme, selon le droit f�d�ral, la mainlev�e provisoire ne peut �tre prononc�e que sur la base d'une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� (art. 82 al. 1 LP) et non sur la base d'un autre comportement du d�biteur, lequel peut d'ailleurs aussi r�pondre par �crit (art. 84 al. 2 LP), le droit cantonal ne saurait prescrire que le d�faut de comparution du d�biteur entra�ne l'adjudication des conclusions du cr�ancier (ATF 58 I 363 consid. 2 p. 368; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Band I, 3e �d. 1984, � 18 n. 16; arr�t de la Cour de justice du 30 septembre 1977, reproduit in SJ 1978 p. 426, consid. II p. 430; Jaeger, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1920, ad art. 84 LP p. 256; Favre, Droit des poursuites, 2e �d. 1966, p. 145).
2.2 Il s'ensuit en proc�dure genevoise que l'art. 79 al. 1 LPC/GE - normalement applicable par analogie en proc�dure sommaire en vertu de l'art. 351 LPC/GE - n'est pas applicable � la proc�dure de mainlev�e, en ce sens que, m�me si le d�faut est prononc� contre le d�biteur, le cr�ancier n'obtient pas pour autant ses conclusions, si ce n'est apr�s l'examen d'office par le juge de la validit� au moins apparente du titre produit et de la concordance de ce titre avec la somme r�clam�e dans le commandement de payer, et, si le d�biteur a fait parvenir des pi�ces au juge, apr�s examen de celles-ci (arr�t de la Cour de justice du 29 novembre 1979, reproduit in SJ 1980 p. 380 ss, consid. 2 p. 383, � propos de l'ancien art. 138 LPC/GE; cf. Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 2 ad art. 351 LPC).
2.3 Si le droit f�d�ral s'oppose � ce que l'absence du d�biteur � l'audience de mainlev�e puisse entra�ner les cons�quences ordinaires du d�faut - la seule cons�quence de la non-comparution �tant que le juge statuera sur le vu des pi�ces (Jaeger, op. cit., ad art. 84 LP p. 256; Favre, op. cit., p. 145; arr�t pr�cit� de la Cour de justice du 30 septembre 1977, reproduit in SJ 1978 p. 426 ss, consid. II p. 430) -, rien n'emp�che les cantons de pr�voir qu'en cas de non-comparution du d�biteur, il est rendu un jugement par d�faut (improprement dit) susceptible d'opposition ou de relief.
2.4 En ce qui concerne le canton de Gen�ve, il appert que la loi de proc�dure civile n'exclut pas, en cas de non-comparution du d�biteur, de rendre un jugement de mainlev�e d'opposition par d�faut (avec les limitations impos�es par le droit f�d�ral) auquel le d�biteur peut faire opposition selon l'art. 354 LPC/GE. Cela �tant, et comme le rel�ve � raison le recourant, la Cour de justice est elle-m�me partie du principe, dans de nombreux arr�ts publi�s, que la voie de l'opposition est ouverte en cas de jugement de mainlev�e d'opposition prononc� par d�faut (voir les arr�ts de la Cour de justice du 27 septembre 1957, reproduit in SJ 1958 p. 590, et du 18 mai 1984, reproduit in SJ 1984 p. 514, ainsi que les arr�ts de la Cour de justice mentionn�s � l'ATF 124 III 34 et dans l'arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 12 septembre 1985 reproduit in SJ 1985 p. 625 ss, consid. 3 p. 629; cf. aussi les arr�ts pr�cit�s de la Cour de justice du 30 septembre 1977, reproduit in SJ 1978 p. 426 ss, et du 29 novembre 1979, reproduit in SJ 1980 p. 380 ss).
2.5 Dans la mesure o� la cour cantonale ne peut s'appuyer sur des motifs s�rieux pour nier subitement, en revirement de sa propre pratique constante telle que mentionn�e ci-dessus, la recevabilit� de l'opposition � un jugement de mainlev�e rendu par d�faut, sa d�cision viole l'art. 9 Cst., aux termes duquel toute personne a le droit d'�tre trait�e par les organes de l'�tat sans arbitraire et conform�ment aux r�gles de la bonne foi (cf. ATF 125 I 458 consid. 4a; 122 I 57 consid. 3c/aa; 111 Ia 161 consid. 1a).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� annul�. Eu �gard aux motifs qui ont conduit � l'admission du recours et au fait que l'intim�e, n'ayant pas contest� devant la cour cantonale que la voie de l'opposition f�t en principe ouverte, n'est en rien � l'origine des frais engendr�s par le recours de droit public sur lequel elle s'en est rapport�e � justice, il appara�t opportun de condamner le canton � verser � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (ATF 125 I 389 consid. 5; 109 Ia 5 consid. 5) et de renoncer � la perception d'un �molument judiciaire (cf. art. 156 al. 2 OJ).