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Timestamp: 2016-10-21 16:41:41+00:00
Document Index: 169418833

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 46', 'art. 36', 'art. 44', 'art. 54', 'art. 133', 'art. 273', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 156', 'art. 159']

H.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Pascal Petroz, avocat � Gen�ve,
Dame H.________, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Diane Schasca, avocate � Gen�ve;
(divorce; garde altern�e; contribution
� l'entretien de l'�pouse)
A.- H.________, n� en 1958, et dame H.________, n�e en 1961, se sont mari�s le 19 janvier 1996 au Grand-Saconnex (Gen�ve). Ils ont une fille pr�nomm�e S.________, n�e le 18 d�cembre 1996.
B.- Dame H.________ a ouvert action en divorce le 23 f�vrier 1999. Par jugement du 22 juin 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment prononc� le divorce, attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant et r�serv� un large droit de visite au p�re. Ce dernier a en outre �t� condamn� � verser pour l'entretien de sa fille une contribution mensuelle indexable de 1'300 fr.
jusqu'� 5 ans, 1'400 fr. jusqu'� 10 ans, 1'600 fr. jusqu'� 15 ans et 1'700 fr. jusqu'� la majorit�, et m�me au del� mais jusqu'� 25 ans au plus en cas de formation s�rieuse et r�guli�re.
Le d�fendeur a �galement �t� condamn� � verser � la demanderesse une contribution d'entretien indexable de 700 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2001. Enfin, il a �t� statu� sur la liquidation du r�gime matrimonial et sur le partage des prestations de sortie des institutions de pr�voyance.
C.- Le d�fendeur a appel� de ce jugement devant la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve; il contestait notamment l'attribution � la demanderesse de l'autorit� parentale et de la garde sur l'enfant, r�clamant subsidiairement l'instauration d'une "garde conjointe altern�e"; il s'en prenait par ailleurs au montant des contributions � l'entretien de l'enfant et d�niait � la demanderesse le droit � une pension pour elle-m�me.
Par arr�t du 8 d�cembre 2000, la cour cantonale a partiellement r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a fix� la contribution mensuelle � l'entretien de l'enfant � 1'200 fr. jusqu'� 5 ans, 1'280 fr. jusqu'� 10 ans, 1'350 fr. jusqu'� 15 ans et 1'460 fr. jusqu'� la majorit� ou jusqu'� 25 ans en cas de formation s�rieuse et r�guli�re.
Elle a en revanche confirm� les autres dispositions du jugement de premi�re instance.
D.- Le d�fendeur exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont il sollicite la r�forme dans le sens suivant: une "garde conjointe altern�e" est instaur�e sur l'enfant, qui passera une semaine sur deux ainsi que la moiti� des vacances scolaires chez chacun de ses parents; la contribution mensuelle � l'entretien de l'enfant est fix�e en cons�quence � 750 fr. jusqu'� 5 ans, 800 fr.
jusqu'� 10 ans, 850 fr. jusqu'� 15 ans et 900 fr. jusqu'� la majorit� ou jusqu'� 25 ans en cas de formation s�rieuse et r�guli�re; enfin, la demanderesse n'a pas droit � une contribution d'entretien pour elle-m�me.
La demanderesse conclut avec suite de d�pens au rejet du recours.
1.- Le recours est recevable du chef de l'art. 44 OJ en tant qu'il porte sur l'instauration d'une garde altern�e sur l'enfant des parties. Il est aussi recevable au sujet tant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant que de celle en faveur de la demanderesse, la valeur litigieuse de 8'000 fr. exig�e par l'art. 46 OJ, calcul�e conform�ment � l'art. 36 al. 4 OJ, �tant manifestement atteinte; de toute mani�re, le recours serait recevable par attraction s'agissant de la contribution � l'entretien de l'enfant (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.4 ad art. 44 OJ). Enfin, d�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve, le recours est recevable sous l'angle des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
2.- La cour cantonale a retenu que l'instauration d'une garde altern�e n'�tait possible qu'en cas d'accord entre les parents, qui faisait d�faut en l'esp�ce (arr�t attaqu�, consid. 3c). Le d�fendeur conteste ce point de vue.
Il expose que si l'art. 133 al. 3 CC subordonne l'attribution de l'autorit� parentale conjointe � un accord des parents, l'instauration d'une garde altern�e dans le cadre de l'art. 273 CC ne serait pas soumise � une telle limitation. Refuser une garde altern�e parce que la m�re s'y oppose reviendrait � privil�gier ind�ment l'int�r�t de celle-ci au d�triment de l'int�r�t de l'enfant, qui doit �tre seul d�terminant.
3.- Le d�fendeur ne conteste plus l'attribution � la seule demanderesse de l'autorit� parentale sur l'enfant. Il sollicite en revanche l'instauration d'une garde altern�e, en ce sens que l'enfant passera une semaine sur deux ainsi que la moiti� des vacances scolaires chez chacun de ses parents.
Il convient d�s lors d'examiner si une telle garde altern�e peut �tre instaur�e par le juge en l'absence d'accord entre les parties et donc contre la volont� de la demanderesse.
a) La garde altern�e est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorit� parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de mani�re altern�e pour des p�riodes plus ou moins �gales, qui peuvent �tre fix�es en jours ou en semaines, voire en mois (Angelo Ruggiero, L'attribution de l'autorit� parentale en cas de divorce, th�se Lausanne 1994, p. 174; Cyril Hegnauer, Gemeinsame elterliche Gewalt nach der Scheidung?, in SJZ 1990 p. 369 ss, 374; Franz Werro, Concubinage, mariage et d�mariage, 2000, n. 751 et 752).
b) Tant le Message du Conseil f�d�ral que la doctrine n'envisagent l'instauration d'une garde altern�e que dans le cadre de l'art. 133 al. 3 CC (Message, FF 1996 I 133; Werro, op. cit. , n. 751 et 752; Peter Breitschmid, Kind und Scheidung der Elternehe, in Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 95 ss, 120; Hegnauer/Breitschmid, Grundriss des Eherechts, 4e �d., 2000, n. 11.72 p. 100; Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts, 5e �d., 1999, n. 25.21d p. 187; Thomas Sutter/Die-ter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 41 ss ad art. 133 CC; Ruth Reusser, Die Stellung der Kinder im neuen Scheidungsrecht, in Heinz Hausheer (�d.), Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, 1999, p. 175 ss, n. 4.36 p. 187; Dominique Mana�, Les enfants du divorce entre la d�ficience du couple conjugal et la survivance du couple parental, in Guy Bodenmann/Meinrad Perrez (�d.), Le divorce et ses cons�quences, 1996, p. 193 ss, 210; Jacques Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, n. 275 p. 60). Cette disposition pr�voit, comme une exception au principe de l'attribution de l'autorit� parentale � l'un des parents (art. 133 al. 1 CC), que sur requ�te conjointe des p�re et m�re, le juge maintient l'exercice en commun de l'autorit� parentale, pour autant que cela soit compatible avec le bien de l'enfant et que les parents soumettent � sa ratification une convention qui d�termine leur participation � la prise en charge de l'enfant et la r�partition des frais d'entretien de celui-ci.
Ainsi, m�me dans le cas o� les parents requi�rent conjointement le maintien de l'exercice en commun de l'autorit� parentale apr�s le divorce et soumettent � la ratification du juge une convention pr�voyant une garde altern�e, l'admissibilit� d'un tel accord doit �tre appr�ci�e sous l'angle du bien de l'enfant et d�pend essentiellement des circonstances du cas particulier, telles que l'�ge de l'enfant, la proximit� des logements parentaux entre eux et avec l'�cole, la capacit� de coop�ration des parents (Message, FF 1996 I 133; Werro, op. cit. , n. 752; Mana�, op. cit. , p. 210; Breitschmid, op. cit. , p. 120).
c) Il convient d'observer que sous l'ancien droit en vigueur avant le 1er janvier 2000, qui excluait l'exercice conjoint de l'autorit� parentale apr�s le divorce (ATF 123 III 445 consid. 2 et la jurisprudence cit�e), l'admissibilit� de la garde altern�e �tait controvers�e (cf. Martin Stettler, Droit suisse de la filiation, Trait� de droit priv� suisse vol. II/II/1, 1987, p. 280, qui consid�rait que l'ancien droit ne laissait pas de place � une telle formule; le Tribunal f�d�ral n'a pas eu � trancher la question, cf. ATF 123 III 445 consid. 3c). Il �tait certes possible de s'en approcher de fait en pr�voyant par convention un tr�s large droit de visite de trois � quatre jours par semaine (Hegnauer, Berner Kommentar, Band II/2/2, 1997, n. 97 ad art. 273 CC).
Cependant, m�me une telle r�glementation supposait n�cessairement un accord des parents (cf. ATF 123 III 445 consid. 3c) ainsi que l'approbation du juge charg� de veiller au bien de l'enfant.
d) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'instauration d'une garde altern�e pr�suppose en tous les cas l'accord des deux parents et ne peut �tre impos�e � l'un d'entre eux contre sa volont�. Un tel accord faisant d�faut en l'esp�ce, c'est � bon droit que les juges cantonaux ont �cart� les conclusions du d�fendeur tendant � l'instauration d'une garde altern�e. Cela �tant, il n'y a pas lieu de revoir la quotit� de la contribution � l'entretien de l'enfant, que le d�fendeur ne remet pas en cause en tant que telle, mais seulement pour le cas de l'instauration d'une garde altern�e.
4.- a) Examinant si la demanderesse avait droit � une contribution d'entretien pour elle-m�me au regard de l'art. 125 CC, les juges cantonaux ont constat� que les ex-�poux ont tous deux travaill� � plein temps du mariage � la naissance de leur fille. Ensuite, d'un commun accord, ils ont convenu que seul le mari continuerait dans un emploi � plein temps, l'�pouse ne travaillant qu'� mi-temps afin de s'occuper de l'enfant, d�s lors que la prise en charge personnelle de leur fille a �t� leur priorit� et qu'ils se sont organis�s pour l'assumer ainsi (arr�t attaqu�, consid. 6c).
La cour cantonale a consid�r� que nonobstant le divorce, l'organisation choisie par les parties doit pouvoir subsister en tout cas jusqu'au cinqui�me anniversaire de leur fille � la fin de l'ann�e 2001. C'est le d�lai n�cessaire et suffisant pour permettre � la demanderesse d'entreprendre toutes les d�marches en vue de reprendre un emploi � plein temps et d'am�nager les premiers pas de la vie scolaire de l'enfant � l'Institut X.________ pour lequel elle travaille (arr�t attaqu�, consid. 6d). Le d�fendeur r�alise un revenu mensuel net de 8'902 fr. 10 qui lui laisse un montant disponible de 1'564 fr. 50 apr�s d�duction de ses d�penses incompressibles et imputation de ce qu'il doit pour l'entretien de sa fille jusqu'� fin 2001. D�s lors, il peut encore supporter pendant un an, tout en conservant un montant disponible pour ses autres besoins, le versement de 700 fr. par mois � la demanderesse (arr�t attaqu�, consid. 6e), dont les charges incompressibles se montent � 4'494 fr. par mois et le revenu mensuel net � 2'750 fr. 25 (cf. arr�t attaqu�, consid. 5e).
b) Le d�fendeur fait valoir que selon les constatations de la cour cantonale, l'employeur de la demanderesse lui r�serve la possibilit� d'augmenter son horaire et m�me de travailler � distance par le moyen de l'informatique (cf.
arr�t attaqu�, p. 4). Il soutient qu'il peut ainsi raisonnablement �tre exig� de la demanderesse qu'elle pourvoie elle-m�me � son "entretien convenable", au sens de l'art. 125 al. 1 CC, en travaillant � plein temps. En effet, la demanderesse est jeune et en bonne sant�, elle a la possibilit� de travailler � la maison et l'enfant fr�quente d'ores et d�j� le jardin d'enfants.
Cette critique est mal fond�e. En effet, la contribution de 700 fr. � l'entretien de la demanderesse, ajout�e au revenu actuel de celle-ci (2'750 fr.) et � la contribution du d�fendeur � l'entretien de l'enfant (1'200 fr.), ne couvre gu�re plus que les charges incompressibles (4'494 fr.) du m�nage que forme la demanderesse avec sa fille. Surtout, elle est limit�e au 31 d�cembre 2001, date � laquelle la fille des parties aura juste atteint l'�ge de cinq ans. �tant donn� la r�partition des t�ches pendant le mariage (cf. art. 125 al. 2 ch. 1 CC) et l'ampleur de la prise en charge n�cessit�e par l'enfant jusqu'� son cinqui�me anniversaire (cf. art. 125 al. 2 ch. 6 CC), il n'est pas contraire au droit f�d�ral de consid�rer qu'il ne peut raisonnablement �tre exig� de la demanderesse qu'elle pourvoie imm�diatement seule � son entretien en travaillant � plein temps. Cela impliquerait en effet que sa fille fr�quente elle-m�me � plein temps le jardin d'en-fants ou une autre structure d'accueil, ce qui serait manifestement contraire � l'int�r�t de l'enfant, dont la prise en charge personnelle a toujours constitu� la priorit� des parties.
Il convient par ailleurs d'observer que le travail � distance au moyen de l'informatique requiert aussi une pleine disponibilit� qui ne peut qu'�tre soustraite � l'enfant.
5.- En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), ainsi que ceux de l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
b) une indemnit� de 3'000 fr. � verser � l'intim�e � titre de d�pens.