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Timestamp: 2017-05-25 10:38:05+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 6', 'art. 27', 'art. 23', '§ 8', '§ 6', 'art. 27', 'art. 23', 'art. 68']

Une aristocratie dans la démocratie ? Le débat politique sur la chambre des pairs au début de la Monarchie de Juillet (et ses conditions historiques et théoriques)
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Français English En octobre 1831, la Chambre des députés de la Monarchie de Juillet débat sur la pairie. La suppression, ou le maintien, de son hérédité est l'enjeu d'une réforme qui conclut la révision de la Charte, votée après la révolution de 1830. C'est aussi un nouvel épisode de la lutte entre les deux forces politiques qui se disputent le régime de Juillet : le « centre » (majoritaire) et le « mouvement » (l'opposition). Deux cultures politiques s'opposent. Modérés et libéraux (classiques) défendent le gouvernement mixte (ou représentatif). Théorisé par Montesquieu puis B. Constant, il a été instauré par la Charte de 1814 (et l'Acte additionnel de 1815) : dans ce régime de division des pouvoirs, la Chambre des pairs (aristocratie moderne) joue un rôle d'équilibre entre royauté et Chambre des députés (la démocratie). L'hérédité des pairs, même nommés par le roi, garantit leur indépendance. Mais les libéraux avancés de la gauche souhaitent la suppression de l'hérédité, trop aristocratique dans un pays aux structures démocratiques. Défendant une idée populaire depuis 1830, la plupart s'inscrivent dans le schéma de 89 : contestant la pairie, au nom de la souveraineté de la nation, ils souhaitent deux chambres élues (sur le modèle du Directoire, voire des États-Unis, mais non de l'Angleterre). Au terme du débat, la pairie est maintenue en l'état. Mais en votant la fin de l'hérédité, les députés l'affaiblissent, renforçant du même coup la dimension républicaine de la Monarchie de Juillet. L'opposition l'a emporté face à une majorité partagée, dont les leaders — le président du conseil C. Perier, le rapporteur de la commission parlementaire Bérenger, Thiers, Guizot — désapprouvent la réforme. Les pairs se résignent à voter une mesure qu'ils contestent.
Aristocracy and democracy: the poltical discussion on the "Chambre des Pairs" in the beginning of the "Monarchie de Juillet". In October 1831 the "Chambre des Députés" of the "Monarchie de Juillet" discussed the issue of Peerage. What was at stake in a reform aimed at the revision of the "Charte" passed after the 1830 Revolution, was whether heredity should be maintened or abolished. This was another stage in the struggle between two political forces and tendencies fighting over the "Juillet regime" — the "centre" (the majority) versus the "movement" (the opposition). First the moderate wing and the liberals in the traditional way, who were to be found in the majority and favoured a mixed or representative government. Conceived by Montesquieu and B. Constant, it had been ratified by the 1814 "Charte" (and the 1815 "Acte additionnel"): under that regime characterised by the separation of powers, the "Chambre des Pairs" (the modern aristocracy) stroke a balance between Monarchy and the "Chambre des Députés" (Democracy). The heredity of the Peers, even though they were appointed by the King was a guarantee of their independance. But the arch liberals of the left were in favour of the abolition of heredity, considered to be too aristocratic in a democratic country. Supporting this idea made popular in 1830, most of them had been followers ideology of the French Revolution. That is why in the name of the nation sovereignty they had objected to Peerage. They indeed favoured two elected "Chambers" — in the "Directoire" or the American way but certainly not in that of The United Kingdom. At the end of the discussion, Peerage was maintained as such. However, by voting the abolition of heredity the MPs weakened the very notion of Peerage, thus reinforcing the republican dimension of the "Monarchie de Juillet". The opposition had won against a divided majority whose leaders —Premier president of the Conseil C. Perier, reporter of the Parliamentary Commission Bérenger, Thiers and Guizot — strongly disapproved of the reform. Finally, the Peers had reluctantly voted a measure they disagreed with.
Mots-clés :Histoire politique, Monarchie de Juillet, Institutions, PairsHaut de page
Les bases du débat : héritages et précédents
La Révolution de 1830 : la pairie en question
Le débat parlementaire de 1831 : la pairie en discussion (données du débat, projet du ministère et rapport de la commission parlementaire)
Le débat parlementaire : la discussion sur la nature de la Monarchie de Juillet et de la société française — ses conséquences pour la pairie
Le débat parlementaire : la référence anglaise
Le débat parlementaire : les modèles de pairie
Le débat parlementaire (fin) : les votes des députés, le débat à la chambre des pairsHaut de page
1Rompant avec le despotisme napoléonien, la charte constitutionnelle de 1814 a fondé en France une monarchie limitée : un gouvernement mixte (ou représentatif). Instituant une chambre des pairs et une chambre des députés, elle a créé un pouvoir aristocratique et un pouvoir démocratique aux côtés de la royauté. Si la chambre des pairs a joué son rôle dans le régime de liberté modérée que fut la Restauration, elle est vivement contestée, voire menacée, lors de la révolution de juillet, tournant majeur. Le débat politique se focalise sur la suppression ou le maintien de l'hérédité de la pairie, que doivent trancher les députés en 1831. Mais comme leur vote conditionne largement la place de la deuxième chambre dans la nouvelle configuration des pouvoirs, son rôle futur, le besoin d’une aristocratie, sa légitimité même, sont les vrais enjeux d’un débat qui touche à l’ordre politique et social. Leçons de l’Histoire et héritages idéologiques, souvenirs de la Révolution et exemple anglais entrent aussi en jeu. Approfondissant les clivages entre les forces de juillet, ce débat de fond contribue — non sans ambiguïtés — à fixer les traits de la nouvelle monarchie alors qu’elle peine à trouver sa stabilité.
1 Voir surtout Jean EGRET, La Révolution des notables, Mounier et les Monarchiens, Paris, 1950, rééd. (...)
2 Esprit des Lois (1748), XI-6. À Montesquieu il faut ajouter le Genevois J.-L. DELOLME, Constitution (...)
3 Comme l’écrit Montesquieu : « ces trois puissances, par le mouvement nécessaire des choses, sont co (...)
4 Voir ses Considérations sur les gouvernements et principalement sur celui qui convient à la France.
5 Le 10 septembre 1789, 89 députés seulement se prononcent pour les deux Chambres, face aux 849 parti (...)
6 Ch. VI ; voir aussi ch. VII, § 6 et 7, où il écrit que : « la nation seule peut vouloir pour elle-m (...)
2Deux grandes dates balisent le débat sur la chambre des pairs : 1789 et 1814-1815. Les termes en sont en effet déjà posés au cours de l’année 1789, marquée par l’opposition de deux philosophies politiques qui, devenues cultures, s’affronteront à nouveau en 1830-1831. D’un côté, J.-J. Mounier, leader des « monarchien » au sein de l’Assemblée constituante, essaie de canaliser le mouvement dans une « révolution des notables » (J. Egret), une « révolution sans la Révolution » (M. Vovelle)1. Dans son Rapport du comité de constitution (août), il propose d’adapter en France la constitution d’Angleterre, passablement idéalisée par Montesquieu2. La « séparation (ou balance) des pouvoir », fondement d’un gouvernement mixte, garantira droits et liberté par la répartition des fonctions étatiques entre trois organes qui se partageront le législatif : royauté, chambre des représentants et chambre haute. Pouvoir médiateur, celle-ci garantira la stabilité de l'État3. Mais cet équilibre doit aussi manifester, comme en Angleterre, un consensus entre les forces sociales d’une nation, désormais, sans privilèges : « peuple » (votant dans ses cadres censitaires) et « aristocratie » (l’élite des anciens et nouveaux notables). Hésitant sur le recrutement de ses représentants4, Meunier finit par proposer une chambre de 200 membres nommés à vie par le roi sur proposition des administrations provinciales. Mais le projet de Mounier est rapidement rejeté5. À sa tentative de « révolution des notables », Sieyès a victorieusement opposé une autre philosophie, devenue la pensée dominante de 89. Dans Qu'est-ce que le Tiers État ?, il rejette modèle anglais et bicamérisme, donc la chambre aristocratique, au nom de la souveraineté absolue et de l’unité juridique d’une nation d’égaux : à Mounier il oppose « une nation, une représentation et une volonté commune »6. Sa conception proprement nationale du pouvoir politique fonde le monocamérisme et affaiblit la royauté, configuration contraire au gouvernement mixte que consacrera la constitution de 1791.
7 Véritable résurrection du passé dans un temps de retour à l’histoire que cultivera le romantisme, l (...)
3Les années 1814-1815 marquent un second tournant. Les échecs politiques de la Révolution et le rejet du despotisme impérial inaugurent un retour prudent à la liberté. Modèle anglais, pensée de Montesquieu et conceptions « monarchiennes » reviennent au premier plan. La charte constitutionnelle que Louis XVIII « octroie », le 4 juin 1814, aux Français, jette les bases d’un gouvernement mixte : face à une royauté forte, concentrant exécutif et initiative législative, une chambre des députés (élue) et une chambre des pairs (nommée) concourent au vote des lois. Suivant l’esprit de la charte, le roi, rejetant les principes de 89, rattache au passé les nouvelles institutions libérales. C’est ainsi que la chambre haute devient pairie7. Enfin, l’article 27 de la charte dispose que le roi choisit les pairs en nombre illimité, pouvant soit « les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté ». Retenant toute son autorité, Louis XVIII créé surtout des pairs viagers.
8 Voir surtout ses Principes de politique applicables à tous les Gouvernements Représentatifs (avril (...)
9 Assimilé au droit de dissolution de la chambre élue, il permet de modifier la composition de la cha (...)
10 Réserves partagées par Napoléon lui-même, que B. Constant a dû convaincre. Voir ses Mémoires sur le (...)
11 En 1814, notera B. Constant, la pairie : « à peine remarquée n’avait ni excité l’envie, ni provoqué (...)
12 Élue en mai, la chambre des représentants, dont la majorité est nettement libérale, s’attribue le p (...)
13 Archives parlementaires (A.P.), 2e série, t. 14. Pour lever toute ambiguïté, Manuel rappelle à la c (...)
4Les Cent jours et la Seconde Restauration apportent des éléments nouveaux et décisifs. De retour au pouvoir, Napoléon promulgue, le 22 avril 1815, un acte additionnel aux constitutions de l’Empire. Le bicamérisme est maintenu, avec chambre des représentants et chambre des pairs. Innovation importante : si l’empereur, comme Louis XVIII, nomme ceux-ci en nombre illimité, la pairie devient héréditaire (articles 3 et 4). Or l’acte additionnel, cette mesure en particulier, portent la marque de son principal rédacteur : B. Constant. Inspiré par l’exemple anglais et Montesquieu, il estime que la monarchie constitutionnelle qui se construit a besoin d’une pairie forte, donc héréditaire. Partisan du gouvernement mixte, le théoricien du libéralisme moderne est, de fait, favorable à une chambre aristocratique8. Dans la « balance des pouvoirs », elle doit faire équilibre entre pouvoir monarchique et « représentation populaire », ce qui garantira ordre et liberté ; si le monarque conserve son droit de nomination illimité, l’hérédité des pairs leur assurera toute l’indépendance nécessaire9. Enfin, ils ne forment qu’une aristocratie moderne, une élite ouverte au mérite et au talent, solidaire de la nation. De la chambre des pairs, B. Constant fait ainsi un élément important de l’État libéral, même si son caractère aristocratique suscite, malgré tout, des réserves dans un pays très attaché à l’égalité10. Réserves qui n’empêchent pas d’autres libéraux de partager cette philosophie11. Il en est ainsi de Manuel, un futur opposant à la Restauration, alors rapporteur d’un projet d’acte constitutionnel débattu par la chambre des représentants, après l’abdication de Napoléon, les 6 et 7 juillet 181512. Lui aussi se prononce pour une chambre des pairs héréditaires, « pouvoir intermédiaire » indispensable entre « le peuple » et « le monarque »13.
14 Talleyrand écrira que : « le roi s’opposait avec vivacité à l’hérédité de la Pairie, comme lui ôtan (...)
15 Il prépare l’ordonnance réglementant la transmission de la pairie héréditaire.
16 A.N., 42 AP 297.
17 Éd. de Jacques Godechot, Paris 1983, p. 487.
18 Essai sur les garanties individuelles, 1819, p. 201.
19 Commentaire sur l’Esprit des Lois, éd. 1822, XI-1.
20 Souvenirs, éd. 1890, t. II, p. 193.
5La Seconde Restauration vient confirmer ce schéma de la pairie. De retour sur le trône, Louis XVIII confirme, par ordonnance du 20 août 1815, son hérédité. Mais il a cédé aux instances de Talleyrand, le président du conseil, dont l’objectif est d’assurer la permanence des influences impériales et libérales contre les menaces de « réaction »14. Guizot, alors secrétaire général à la Justice et conseiller d’État, apporte sa participation15. Dans un travail inédit sur la charte (1816) il défend vigoureusement la chambre des pairs contre les nostalgiques de l’Ancien Régime, qui voudraient la contrôler ; « noblesse politique » recrutée dans les élites anciennes et modernes, elle doit faire équilibre à la chambre des députés dans un esprit de modération16. Dans ses Considérations sur la Révolution Française (1818), Mme de Staël pense de même que « la Pairie doit être héréditaire et composée sagement des anciennes familles de France [...] et des hommes qui se sont acquis un nom honorable dans la carrière militaire et civile », réalisant ainsi « la fusion constitutionnelle des classes »17. Au début de la Restauration, la chambre des pairs, ainsi conçue et constituée, est surtout défendue par les libéraux modérés, admirateurs de l’Angleterre : B. Constant, Mme de Staël, les doctrinaires (Guizot, Royer-Collard...). Même les idéologues, libéraux plus avancés proches de Sieyès, semblent d’accord : Daunou, qui admet « une chambre de patriciens héréditaires »18, voire Destutt de Tracy, pourtant plus réservé car au système anglais il préférerait le bicamérisme américain19. Selon Barante, l’hérédité finit même par devenir « une sorte de dogme constitutionnel »20.
21 Interdits par la Révolution, les majorats ont pourtant été réintroduits par Napoléon au profit de l (...)
6Aristocratique, au sens large, la chambre des pairs groupera donc ancienne noblesse et élites nouvelles, soit les notables d’un régime qui ne remet pas en cause les acquis sociaux de 1789. Dans le gouvernement mixte, elle fait équilibre entre la royauté et le peuple, garantissant les droits et la liberté par son pouvoir d’empêcher toute dérive. L’hérédité, suprême garantie de son indépendance, permet à la pairie d’assumer pleinement sa fonction. Toutefois, afin de consolider cette aristocratie, l’ordonnance du 27 août 1817 prescrit désormais aux pairs de constituer un majorat. Cette mesure, éminemment dérogatoire à l’égalité des partages, provoquera les plus vives critiques chez les libéraux parce qu'elle remet en cause le droit de propriété21.
7La révolution, nationale et libérale, de 1830 va mettre en question la pairie, au point qu'elle a paru menacée. Les raisons tiennent à l’évolution d’une partie des libéraux et à la nature des événements de juillet.
22 Note H des Réflexions sur les Constitutions, ouv. cité, p. 306.
23 De cette critique, qui alimentera largement les discours sur la nature, voire l’opportunité, d’une (...)
24 Voir La Révolution de Juillet 1830, 1831.
25 Décisions d’autant plus symboliques qu’elles attentent à la France nouvelle : condamnation d’un hér (...)
26 Les principales fournées furent celles de Decazes en 1818 (59 nominations) et, surtout, de Villèle (...)
27 Ouv. cité, « lère lettre d’un magistrat sur l’aristocratie », p. 128.
28 Ils se sont ainsi plusieurs fois opposés à des lois répressives sur la presse (comme la loi « de Ju (...)
29 Du Gouvernement de la France depuis la Restauration, Supplément, 1820, p. 40.
8B. Constant lui-même, à l’unisson de « l’opinion », doute dès 1818 de la validité du schéma de 181522. Trop théorique, l’idée de pairie héréditaire, même libérale, finit par lui apparaître inadaptée à la réalité nationale. La France n’étant décidément pas la Grande-Bretagne, son caractère démocratique et son esprit égalitaire, consacrés en 89, font qu’il est socialement et politiquement impossible de favoriser ici une pairie de grands propriétaires fonciers23. Plus généralement, la chambre des pairs, à la veille de 1830, est de plus en plus critiquée dans certains milieux libéraux, comme en témoigne Dupin aîné, qui entrera bientôt en politique24. Les griefs sont d’abord politiques : les pairs se voient reprocher votes réactionnaires (le « Milliard des émigrés » en particulier) et jugements iniques (le procès du Maréchal Ney avant tout)25. De plus, l’avantage de l’hérédité serait ruiné par l’abus des « fournées » de pairs : cette pratique arbitraire du droit de nomination asservit la chambre au gouvernement autoritaire d’un État resté largement napoléonien26. Mais Dupin aîné, pourtant modéré, va plus loin que B. Constant en dénonçant la nature de classe de la pairie, qui ne serait qu’une aristocratie antinationale et privilégiée27. Pour une partie des libéraux, et les plus radicaux, la chambre des pairs, loin de répondre aux espoirs de 1815, aurait doublement failli : socialement, en engendrant une nouvelle aristocratie héréditaire de privilégiés (les majorats) ; politiquement, en ne jouant pas le rôle modérateur et libéral qu’on attendait d’elle (les votes illibéraux). Mais d’autres libéraux leur opposent qu’elle a joué son rôle modérateur : surtout à l’époque de la « chambre introuvable » et du long ministère Villèle, où les pairs surent s’opposer à plusieurs mesures réactionnaires28. Les doctrinaires, en particulier, sont les plus fermes défenseurs de la chambre aristocratique, indispensable pour équilibrer la chambre démocratique. Ainsi Guizot, qui la montre composée, non d’une noblesse privilégiée, mais des vraies « supériorités sociales », si nécessaires pour stabiliser une société mouvante et instable29.
9A la fin de la Restauration, la question de la chambre des pairs divise donc la famille libérale. Les événements de juillet vont lui donner un tour aigu en cristallisant les oppositions qu’elle suscite.
30 Cette adresse a été votée à l’unanimité par une majorité pourtant modérée et peu favorable au minis (...)
31 Voir en particulier, Le National du 4 août : « la Chambre n’a rien fait, elle a oublié son rôle. C’ (...)
32 Mémoires de ma vie, éd. Charles-Hippolyte Pouthas, Paris 1958-1962, t. II, p. 357.
33 Voir le programme de l’Hôtel de Ville présenté par Lafayette à Louis-Philippe le 31 juillet. La rép (...)
10Dans la crise révolutionnaire de 1830, qui a opposé le roi Charles X à la chambre des députés, la royauté et la nation, la chambre des pairs n’a pas joué le rôle qui lui était imparti par le schéma libéral de 1815. Le 9 mars, elle vote une adresse neutre, ménageant royalistes et libéraux30. Puis, elle ne réagit pas à l’adresse des « 221 » (le 21 mars, l’opposition libérale, majoritaire chez les députés, demande vainement au roi un vrai régime parlementaire). Enfin, au moment où éclate la révolution, son attitude ne sera plus qu’attentisme et suivisme vis-à-vis des députés, dont le peuple insurgé soutient la « résistance ». Le 30 juillet, quelques pairs sont présents à la réunion des députés qui nomment Louis-Philippe lieutenant-général du royaume, mais ils ne s’engagent pas. Le 3 août, jour d’ouverture de la session parlementaire, une cinquantaine de pairs, seulement, viennent siéger aux côtés des députés, mais à titre individuel. Attitude qui les déconsidère plus encore en les rejetant du mouvement national. De fait les pairs sont de plus en plus critiqués. Reflétant une large opinion, une partie de la presse, comme Le National et Le Constitutionnel, sans remettre en cause l’institution, lui reproche son manque de courage face à Charles X, son absence de la révolution31. Les plus virulents sont les républicains, les principaux combattants de juillet, hostiles à une chambre « par sa nature même si étrangère au mouvement de la Révolution, comme l’écrira Rémusat, qu’il pouvait sembler paradoxal de l’y associer »32. Favorables, pour beaucoup, à la suppression d’une survivance d’Ancien Régime, ils souhaitent, à tout le moins, l’abolition de l’hérédité, privilège aristocratique. Ils en attendent un affaiblissement de la pairie, afin de priver la royauté d’un contre-poids face à la démocratie33. « A bas l’hérédité ! » devient un cri populaire.
34 Sur ce travail, voir les Souvenirs de BERARD, 1834, pp. 210-214, et de V. de BROGLIE, 1886, t. III, (...)
35 Soit les 76 pairs de novembre 1827. Mais comme on y ajoute les neuf autres séries de nomination (ce (...)
36 Le National veut : « dans la Pairie des gens de conscience » (6 août), et DUPIN aîné : « un choix p (...)
37 Voir BERARD, ouv. cité, le fac-similé du manuscrit.
38 Le futur monarque prétend, depuis longtemps, admirer les institutions américaines. Dans une lettre (...)
39 Ouv. cité, p. 226.
40 Voir en particulier, les réactions des doctrinaires. Pour Barante : « la peur a pris, on craint des (...)
41 Le futur leader légitimiste dénonce : « la voie odieuse de la rétroactivité », le roi ayant seul le (...)
42 Très applaudi, Lafayette déclare que : « disciple de l’école américaine j’ai toujours pensé que le (...)
43 Voir le numéro du 8 août. A. Carrel pense comme Lafayette.
11Pourtant, même si la pression révolutionnaire parisienne menace la chambre des pairs, l’important est la révision de la charte, procédure constitutionnelle retenue. Décidée par les députés qui s’attribuent, comme en 1789 et 1815, le pouvoir constituant, elle doit réaménager le gouvernement mixte. Le 5 août, le député Bérard rédige une proposition, comme base de la révision : la monarchie nationale et libérale qu’elle prévoit doit renforcer la chambre des députés et élever un nouveau roi, qui régnera par la volonté de la nation. Elle est examinée par le duc de Broglie et Guizot, qui souhaitent maintenir l’équilibre des pouvoirs34. Concernant la chambre haute, Bérard, soutenu sur ce point par Guizot, souhaite « une reconstitution totale de la pairie ». L’objectif est simplement de la rénover en annulant les nominations de Charles X, mesure qui vise d’abord la très impopulaire « fournée » de Villèle35. Question de personnes donc, puisque c’est au prix d’une large épuration que la chambre reprendra place dans le nouveau régime36. De Broglie est pourtant hostile à une mesure trop révolutionnaire qui peut déséquilibrer le gouvernement mixte en abaissant ainsi la chambre ; mais Guizot l’a ajoutée de sa main en marge du projet de son ami37. Par ailleurs, la chambre des pairs se voit concéder l’initiative législative, partagée avec les députés et le roi, et ses séances deviennent publiques. Concernant la délicate question de l’hérédité, l’épuration a-t-elle aussi comme objectif de dissimuler que sa suppression n’est pas demandée, une majorité de députés et de ministres ne la mettant pas en cause (sauf Louis-Philippe toutefois)38 ? Si manœuvre il y eut dans ce sens, l’échec est patent : pendant que Bérard parle aux députés, républicains et jeunesse des écoles, menés par Flocon, réclament bruyamment la fin de l’hérédité de la pairie, « la moins républicaine des institutions » (D. Pinkney)39. Ce rejet de l’aristocratie menace de relancer la Révolution. Inquiets, les modérés craignent, maintenant, un retour à 9340. B. Constant et Lafayette parviennent difficilement à calmer les manifestants. Le soir, Lupin aîné présente le rapport de la commission parlementaire. Il approuve la proposition de Bérard d’épurer les pairs de Charles X, mais les députés ajoutent que « pour prévenir le retour de graves abus qui ont altéré le principe de la pairie, l’article 27 de la charte qui donne au roi un pouvoir illimité de créer des pairs, sera soumis à un nouvel examen au cours de la session de 1831 ». En ajournant une question aussi sensible, qui inclut le problème de l’hérédité, cette disposition, en satisfaisant toutes les parties, ramène le calme. Le lendemain, 7 août, l’épuration des pairs est largement approuvée, sauf de Berryer41, de même que le report à la prochaine session de la discussion de l’article 27 (proposé par Bernard). Lafayette, qui soulève le premier la question de l’hérédité, pour la condamner42, accepte la procédure, comme B. Constant et Sébastian !, un proche du lieutenant-général. National donne son accord43.
44 L’épuration des pairs et le report à la session de 1831 de l’art. 27 (devenu l’art. 23) forment la (...)
45 Dans ses Mémoires d’Outre-Tombe Chateaubriand écrira que : « les assemblées aristocratiques règnent (...)
12Le rapport Lupin est largement repris dans la Déclaration de la Chambre des députés, la charte révisée qu’une large majorité vote le 7 août44. Puis vient le tour de la chambre des pairs de voter la nouvelle charte. Mais des 114 présents (sur 365 !), 89 seulement donnent une simple « adhésion », sans amendement ni débat, acceptant sans mot dire l’épuration de 90 d’entre eux. Seul Chateaubriand, « inutile Cassandre », proteste contre cette « proscription » et l’avènement de la nouvelle monarchie, mais son discours n’est guère qu’une oraison funèbre45. Dans la soirée, le président Pasquier apporte cette « adhésion » au roi (démarche formelle ?). Le 9 août, c’est à la chambre des députés, rejoints par les pairs, que Louis-Philippe, qui a donné son « acceptation » à la charte, est officiellement proclamé « roi des Français », après avoir prêté serment.
13Le processus révolutionnaire a donc été entièrement contrôlé par la chambre des députés, situation qui illustre la nature de la crise, conflit entre royauté et nation. Même si l’association de la chambre des pairs a permis de sauvegarder les procédures du gouvernement mixte, sa passivité politique — faillite du pouvoir modérateur ? — et la nature du nouveau régime l’ont ébranlée. Le bicamérisme n’étant pas discuté, comment penser la deuxième chambre dans la nouvelle configuration des pouvoirs ? Que décider, surtout, sur l’hérédité ? Une aristocratie (mais laquelle ?) a-t-elle encore sa place alors que les députés, exerçant une souveraineté nationale de fait, viennent de renforcer la démocratie ? Question autant sociale que politique.
46 Selon le député Enouf : « il était difficile de caractériser l’opposition au Ministère par des inté (...)
47 Dans ses Mémoires..., Guizot notera que : « la clameur démocratique repoussait absolument (l’hérédi (...)
48 V. de Broglie regrette que : « notre jeunesse doctrinaire s’en passa la fantaisie (de critiquer l’h (...)
49 Le 6 juin il dénonce « l’esprit de désordre et d’anarchie » qui se cache derrière cette lutte, mais (...)
50 C. Perier obtient une majorité de 282 voix contre 73 (16 août). Selon Remusat : « l’hérédité était (...)
14La chambre de 1830 ayant été dissoute par la volonté de C. Perier, le président du conseil, c’est aux députés élus le 5 juillet 1831 qu’il revient de débattre sur la chambre des pairs. Or, cherchant à exploiter la dynamique de juillet, la gauche, les libéraux avancés du « mouvement », a fait de l’abolition de leur hérédité sa priorité. De la dénonciation de ce symbole honni de toute aristocratie, elle attend la victoire pour consolider la démocratie. La pression de la gauche est telle que l’abolition de l’hérédité, devenue très populaire, s’impose comme le thème dominant de la campagne électorale46. Au point de brouiller la lutte politique : nombre de modérés y souscrivent, souvent par opportunisme47. Même la jeunesse doctrinaire suit le mouvement, ce que déplore le duc de Broglie48, et le modéré Journal des débats affiche une prudente réserve49. Dans ces conditions, la chambre, largement libérale, est d’autant plus incertaine qu’une large majorité est contre l’hérédité, outre que la moitié des députés sont de nouveaux élus. Mais C. Perier, après un début difficile, finit par contrôler la situation politique aux dépens de la gauche : il l’emporte largement sur l’adresse, bataille constitutive du parti conservateur50.
51 Voir les discours du roi pour l’ouverture de la session, le 23 juillet ; de C. Perier pour le débat (...)
52 Elle a déjà adopté l’Adresse, sans discussion pour le § 8 qui la concerne (le 10 août).
15Le débat, ouvert à la fin août, vient donc compléter la révision constitutionnelle de 1830. La nouvelle chambre exerce principalement le pouvoir constituant, par délégation de l’ancienne chambre qui se l’était révolutionnairement approprié en juillet. Mais pour le roi, le ministère et la commis­sion parlementaire, royauté et chambre des pairs sont pleinement associées à la procédure, selon la règle du gouvernement mixte que conteste la gauche51. Malgré tout, la chambre des pairs jouera, encore, un rôle passif, soumise à la volonté de députés incarnant une souveraineté nationale de fait52
16L’important débat qui s’engage est autant social que politique. Social, il pose le problème de l’aristocratie dans un pays que la révolution, renouant avec 89, doit rendre plus démocratique. Le social déterminant largement le politique, la chambre des pairs restera-t-elle aristocratique et héréditaire (à condition de préciser le sens d’aristocratie, loin des amalgames révolutionnaires) ? Mais le politique étant aussi autonome, le débat porte plus généralement sur la nature du régime, le fonctionnement des trois pouvoirs du nouveau gouvernement mixte. Quel sera, maintenant, le rôle et l’autorité, la légitimité même, de la chambre des pairs ? Question qui pose celle de son recrutement et encore de l’hérédité, toujours tenue par une partie des libéraux comme l’ultime garantie de son indépendance. En définitive, un débat plus complexe que ne le suggère la simple opposition aristocratie/démocratie (passé/présent), que popularise la gauche : si certains veulent adapter l’ordre politique au mouvement démocratique de la société, la nation en fait, d’autres restent fidèles au schéma politique de 1815 (et de Montesquieu) sur l’équilibre nécessaire des pouvoirs. Mais la récente campagne électorale, et le poids de l’opinion, entretiennent l’opportunisme de nombreux modérés sur la question de l’hérédité. Malgré tout, une active minorité n’hésite pas à dire ses réserves, voire à contredire l’opinion dominante. Plusieurs démar­ches sont ainsi à l’œuvre : elles expriment des cultures politiques opposées, assises des partis qui se disputent le nouveau régime.
53 Pour le discours de C. Périer, voir A.P., 2e série, t. 69.
54 Comme B. Constant, C. Perier reste donc favorable aux fournées de pairs, qu’il assimile aux dissolu (...)
17De ces difficultés, et des ambiguïtés, qu’elles occasionnent, témoigne le projet du ministère, présenté par C. Perier le 27 août53. Se réclamant de B. Constant et des représentants des Cent jours, dressant un bilan positif de l’action des lords britanniques, et même des pairs de la Restauration, il n’hésite pas à défendre l’hérédité de la pairie. Libéral convaincu, il y voit un « principe de durée qui est le plus solide appui de la royauté, principe d’indépendance qui est la meilleure garantie de la liberté ». Mais l’hostilité des Français, gagnés par « l’ivresse égalitaire », et d’une majorité des députés, l’obligent à demander l’abolition de l’hérédité. Quitte à souhaiter son rétablissement futur, lorsque l’opinion aura évolué ! Pour l’heure, C. Perier propose un autre schéma politique. Des raisons sociales et politiques empêchant de constituer solidement le pilier aristocratique du gouvernement mixte, celui-ci reposera, surtout, sur ses composantes monarchiques et démocratiques. Or le rôle croissant de la chambre des députés appelle à la limiter. Dans ces conditions, les pairs ne sauraient procéder, comme ceux-ci, de l’élection, comme le propose la gauche. La nation ne pouvant élire une seconde chambre, C. Perier propose donc de maintenir leur nomination, en nombre illimité, par le roi54. En consolidant son autorité face à la poussée démocratique, cause d’inquiétudes, cette procédure permettra de mieux équilibrer les deux principaux pouvoirs. C. Perier souhaite simplement que Louis-Philippe sache prendre ses pairs parmi les notabilités les plus représentatives et les plus méritantes de la nation (sauf à être accusé de revenir aux pratiques de l’Ancien Régime). « La seule candidature incontestable, proclame-t-il, c’est la notoriété des services, des talents et des fortunes ».
55 Les forces du « mouvement » y sont représentées par le baron de Schonen, Devaux et l’Idéologue Daun (...)
18Les difficultés et les ambiguïtés de la situation apparaissent encore dans le rapport de la commission parlementaire, présenté le 19 septembre par Bérenger55.
56 Idée qui a déjà donné lieu à polémique entre les deux chambres. Pour le comte Portalis, pair de Fra (...)
57 « L’hérédité fut alors soutenue par les esprits les plus élevés, les patriotes les plus éprouvés », (...)
19Le rapport de Bérenger reprend l’essentiel de l’argumentation de C. Perier. Mais en l’inscrivant plus nettement dans l’héritage de Montesquieu, il confirme l’attachement de beaucoup au schéma libéral de 1815, opposé, tout à la fois, aux risques d’autoritarisme royal et aux excès démocratiques de juillet. Certes, il reconnaît que la chambre élective représente, seule, les « intérêts généraux » du pays56, et que la pairie, dépourvue, contrairement à la Grande-Bretagne, de solides bases sociales, ne saurait former une véritable aristocratie (idée déjà émise par B. Constant). Mais il ne souligne pas moins l’impérieuse nécessité d’une chambre des pairs : pouvoir modérateur et intermédiaire. Dans ces conditions, suivant C. Perier, la commission rejette largement l’élection des pairs. En revanche, c’est à une voix seulement, et contre la sienne propre, qu’elle a repoussé l’hérédité. Rappelant, encore, l’héritage de B. Constant et des représentants des Cent jours, Bérenger redit combien elle serait nécessaire pour assurer l’indépendance, l’autorité, des pairs57. Niant qu’elle puisse engendrer une réelle aristocratie, il en souligne au contraire, comme B. Constant autrefois, la fonction simplement politique. Seulement les sentiments antiaristocratiques des Français, leur haine des privilèges, sont tels qu’il faut se résoudre à sacrifier définitivement l’hérédité. Reste donc pour former la deuxième chambre la nomination par le roi de pairs viagers, toujours en nombre illimité. Mais pour répondre aux préventions qu’elle éveille, la commission propose d’amender le projet du ministère par une « classification de hautes dignités et de hautes situations sociales », « catégories » qui circonscriront le choix du roi : notabilités de l’armée et de la politique, hauts-fonctionnaires, mais aussi industriels, commerçants et propriétaires.
20Dans l’exécutif et à la chambre ce n’est donc pas sans de fortes réserves que les responsables politiques, tenant compte des sentiments d’une grande majorité, y compris chez leurs propres amis, renoncent à l’hérédité des pairs, pourtant essentielle. C’est que le modèle libéral d’équilibre des pouvoirs résiste difficilement à une France hostile à toute aristocratie. D’où un décalage entre le pays et une partie de ses élites. Il faut donc repenser la chambre des pairs, nécessaire, mais affaiblie, dans un système quasiment réduit à deux pouvoirs. Alors que C. Perier la fait trop dépendre du monarque, la commission cherche à mieux harmoniser choix du roi et réalité nationale.
58 Voir, A.P., 2e série, t. 70.
59 Ces députés sont : Thouvenel, Lherbette, Audry de Puyraveau, le général Thiard, Marchal, De Brigode (...)
21Le débat parlementaire commence à la chambre des députés par une dense discussion générale. Débordant la stricte question de la pairie, elle s’élargit à la nature du nouveau régime et de la société, condition du débat et occasion pour les forces en présence de confronter de fortes divergences. Du 30 septembre au 7 octobre, 32 orateurs, si l’on compte une intervention de C. Perier, montent à la tribune58. Les principales personnalités de la chambre s’expriment. Avec une vingtaine d’orateurs, les premiers inscrits, la gauche, très active, est à l’offensive pour défendre les positions du « mouvement », une autre conception de la Monarchie de Juillet59. Face aux modérés elle présente une assez forte unité de discours. Ses principaux orateurs sont Daunou (le 1er octobre), Lafayette (le 6) et, surtout, O. Barrot (le 7).
60 Les autres orateurs de la majorité sont : Chalret-Durieu et Kératry, proches de Thiers, Jars, plutô (...)
22Répliquant à la gauche, les modérés du « centre » restent attachés au mo­dèle libéral du gouvernement mixte. Mais ils sont partagés, outre que beaucoup obéissent à des considérations opportunistes. C’est pourquoi les doctrinaires, restés fidèles à leurs fortes convictions, sont en pointe pour combattre l’opposition. Royer-Collard (le 4) et, surtout, Guizot (le 5), anciens défen­seurs de la pairie sous la Restauration, critiquent avec fermeté les thèses de la gauche. Ils sont partiellement rejoints par Thiers (le 3), voire par Rémusat, dernier inscrit (le 7)60. Dans le débat il faut encore compter le légitimiste Berryer (le 5), assez proche de Guizot. Des discours, les plus remarqués sont ceux de la nouvelle génération : les modérés apprécient Thiers et Guizot auxquels on peut joindre Rémusat, tandis qu’O. Barrot s’impose à une gauche aux discours répétitifs, voire à Lafayette, décevant. La principale leçon du débat est un large rejet tant de l’hérédité que de la (simple) nomination royale : une forte majorité est donc à l’unisson des sentiments dominants anti-aristocratiques et démocratiques du pays. Mais que Thiers et Guizot, tous deux favorables à l’hérédité de la pairie et à la nomination royale, aient rencontré un écho favorable dans leur camp révèle bien les interrogations de cette majorité et, sans doute, ses sentiments réels, revers de son opportunisme. Difficulté déjà mise en évidence lors des interventions de C. Perier et Bérenger.
23Les discours des orateurs s’organisent, en général, autour de trois thèmes principaux : la nature du nouveau régime et l’état de la société française (ce qui pose le problème de l’aristocratie) ; la référence anglaise (modèle ou non ?) ; la chambre des pairs elle-même (son rôle et son recrutement, le problème de l’hérédité).
24Une double problématique politique et sociale résume cette partie du débat : gouvernement mixte ou souveraineté nationale ? Aristocratie et/ou démocratie ? Elle conditionne les positions sur la pairie et la question cruciale de l’hérédité.
61 Daunou et De Las Cases parlent plutôt de souveraineté du peuple ; « ce droit imprescriptible des pe (...)
25Pour la gauche 1830 marque un retour à 1789, signes d’une double rupture avec l’Ancien Régime et la Restauration. Si la chambre des députés est le pouvoir prépondérant, dans l’ordre constitutionnel et législatif, c’est qu’elle est revêtue de « la confiance nationale » (Lherbette), le « peuple » étant « l’unique source des pouvoirs » (Thouret). Le nouveau régime repose donc sur la souveraineté nationale61. Supérieure aux deux autres pouvoirs, la chambre élective a un droit éminent à amender l’article 23 de la charte. Il revient donc aux députés de refonder la chambre des pairs, emportée par la révolution, pour la re-légitimer.
62 Selon Lafayette : « l’aristocratie est un mauvais ingrédient en politique », et O. Barrot y voit : (...)
63 Mais Bignon, plus modéré, rappelle la promotion d’« hommes nouveaux ».
64 Thouret peut déclarer que : « la discussion actuelle est le dernier débat entre les privilèges nobi (...)
26De plus, le fait politique de la nation est étroitement articulé à la réalité sociale : une large diffusion de la propriété, l’égalité des partages et l’abolition (depuis 89) des privilèges font des Français « un peuple homogène » (Lherbette), une « nation d’égaux » (Dubois). En définitive, ses cinq à six millions de propriétaires assurent la prépondérance, tant sociale que politique, d’une solide « classe moyenne » de « fortunes médiocres », ouverte au travail et au mérite de chacun. Cette égalité entretient le sentiment qu’il n’y a plus de « classes distinctes », seulement des « intérêts généraux » à traiter avec justice. Selon la gauche, la France est donc socialement et politiquement une démocratie (terme pourtant récusé par Daunou et O. Barrot). Elle l’oppose à l’aristocratie, entendue — et critiquée — selon le sens de la première Révolution : l’expression également sociale et politique d’intérêts distincts et privilégiés, hors de la nation et dérogeant à son principe fondamental d’égalité62. Or plusieurs députés en voient l’illustration dans la chambre des pairs de la Restauration63, et dont les bases sociales leur paraissent fragiles : outre que la propriété foncière est sur-représentée dans la pairie, le poids des grandes fortunes est limité dans la structure sociale nationale. Cette situation, à l’opposé de la Grande-Bretagne, la prive, du même coup, de toute représentativité. Ensuite, ses « privilèges » sont contraires à l’ordre juridique : hérédité, majorats et droit d’aînesse sont dénoncés comme les éléments constitutifs d’une véritable aristocratie. Ils doivent être autant combattus que ceux de la noblesse d’Ancien Régime, vaincue par la nation en 178964.
65 Voir les interventions de Lherbette, Daunou, De Brigode qui défend : « unité des pouvoirs et commun (...)
66 Comme le dira bientôt Salverte, le 10 octobre : « la Pairie héréditaire et la Pairie viagère sont d (...)
27Socialement peu représentative, et politiquement anti-nationale, cette pairie tiendra d’autant moins le rôle que lui ont imparti les disciples de Montesquieu, que la révolution de juillet, plusieurs orateurs le disent, a mis un terme au gouvernement mixte. La souveraineté nationale s’est substituée à la « division (ou balance) des pouvoirs ». Cet équilibre entre monarchie, aristocratie et démocratie est désormais rompu car, désormais, celle-ci l’emporte65. En charge de reconstruire la pairie, les députés doivent la constituer sur d’autres bases : qu’elle procède de la nation, et soit recrutée dans une élite sociale qui en soit solidaire et plus représentative. La gauche n’admet —a minima — qu’une « une aristocratie viagère » épousant le mouvement social et propriétaire sans privilèges66. Refusant aristocratie et pouvoir aristocratique, n’acceptant qu’une monarchie républicaine, la gauche souhaite déplacer l’axe du pouvoir vers la chambre élective, expression, comme en 89, de la nation souveraine. Conception qui complique son approche d’une « chambre des pairs ».
28Contre la gauche, les modérés du « centre » défendent le gouvernement mixte (ou représentatif) et essaient de reconsidérer la question de l’aristocratie. Même s’ils sont partagés, l’important pour tous est le maintien du modèle libéral : il faut contenir la chambre des députés dans les limites de la démocratie, rappeler qu’elle partage le pouvoir constituant avec les deux autres pouvoirs, consolider une royauté affaiblie, conserver, enfin, une pairie forte, reposant sur un autre principe que la « volonté nationale ». La sauvegarde des équilibres politiques est le prix de la liberté. L’hérédité servirait grandement cet objectif, mais elle pose problème.
67 Royer-Collard craint que : « les flots croissants de la démocratie » n’emportent la monarchie. Dans (...)
68 Comme sous la Restauration Royer-Collard se livre à un véritable cours de philosophie politique, ma (...)
69 Mais Royer-Collard paraît l’écarter.
70 Non sans ironie, Royer-Collard, comme Daunou, conteste son caractère démocratique, puisqu’elle est, (...)
71 La société, explique Guizot, est : « lutte entre deux intérêts différents : l’intérêt de la possess (...)
72 Selon Guizot et Royer-Collard, l’échec politique de la Révolution, qui fut surtout un régime d’asse (...)
73 Ce qui justifie l’inégalité — générale — des droits politiques, rappelle Guizot.
29Opposants les plus résolus à la gauche, les doctrinaires essaient de peser dans le débat en développant une analyse nettement conservatrice67. Empêcher cette dynamique révolutionnaire, que la gauche est accusée d’attiser, consolider la royauté et faire barrage à la montée de la démocratie, telle est la tâche de l’heure : car de sociale celle-ci devient de plus en plus politique, menaçant de bouleverser les institutions dans le sens de la première Révolution, le contre-modèle. Les doctrinaires s’appuient sur leur philosophie politique de la Restauration : à la « souveraineté populaire », vivement dénoncée, Royer-Collard oppose la « souveraineté de la raison », condition même de la justice68. Plus précis, Guizot conteste « qu’il n’y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif », puisqu’il coexiste avec « le principe de la monarchie ». Fondement tout aussi légitime du régime actuel, celui-ci doit être consolidé tant dans la royauté elle-même que dans son droit à nommer la pairie69, dont il faut sauvegarder l’hérédité. Se démarquant partiellement du ministère, les doctrinaires veulent donc conserver en l’état le pôle aristocratique du gouvernement mixte. Contrepoids à la démocratie, il écartera la menace révolutionnaire en rééquilibrant les institutions. Sur la question de l’aristocratie, ils s’opposent encore nettement à la gauche qui, illusionnée par l’égalité, sous-estimerait gravement la réalité des inégalités sociales. Selon Royer-Collard, si les députés assurent « la représentation démocratique des intérêts généraux », les pairs héréditaires sont « la représentation des supériorités sociales ». Leur chambre étant aussi « représentative » et soucieuse du bien commun que la chambre élective70. La France a donc une démocra­tie et une aristocratie. Plus habile, Guizot essaie de sortir le débat de cette stérile opposition, dont la gauche tire tant profit. Il montre ainsi que le bica­mérisme selon la charte exprime toute la société actuelle : elle est, à la fois, statique et dynamique, conservation et progrès, donc aristocratie et démocratie71. Doutant que celle-ci aspire à gouverner elle-même72, Guizot, bien au contraire, prétend que « l’aristocratie est la condition des sociétés modernes ». « Aristocratie constitutionnelle » s’entend, car venue de la démocratie par les voies de l’ascension sociale et de la promotion individuelle, elle compose naturellement la pairie, expression politique des élites sociales. Conception qui justifie le maintien de l’hérédité à côté du droit du roi, puisque le service de l’État, le sens de l’intérêt commun, sont aussi un héritage. Le fondement de l’hérédité étant social et politique, la pairie se transmet, à la fois, comme propriété et droit politique73. Sans remettre en cause l’influence de la chambre élective, Guizot cherche le point d’équilibre entre démocratie et aristocratie, liberté et ordre. Si la « classe moyenne » demeure pour lui socialement et politiquement hégémonique, la démocratie qu’elle forme n’a pas moins besoin d’être gouvernée par une aristocratie qui en soit issue. Il essaie de la disjoindre de son sens péjoratif (l’Ancien Régime) : elle n’est que l’élite politique, et non privilégiée, de la société moderne, tenue par des devoirs sociaux et des obligations morales.
74 Mais en regrettant qu’on cherche à la « resserrer dans la voie étroite de la classe moyenne », il s (...)
75 C’est pourquoi : « désormais la Pairie ne peut avoir à protéger aucun abus qui lui soit particulièr (...)
30Dans la majorité, Guizot obtient un plus grand succès que Royer-Collard, et le légitimiste Berryer, qui lui succède à la tribune, l’approuve en défendant, comme lui, la pairie « grande et libérale pensée de 1814 [...] expression des classes supérieures de la société »74. Guizot, à son tour, s’est félicité des propos de Thiers, également favorable à une pairie forte et héréditaire. Cette position d’un homme venu de la gauche a étonné, mais ce serait oublier qu’il est aussi attaché à la politique d’ordre de C. Perier, autant de traits qui dessinent le futur leader du « centre-gauche ». Dans une intervention très appréciée au « centre », mais aussi adressée à la gauche, Thiers défend donc le gouvernement mixte. Critiquant l’expérience de 1791, lui aussi montre que la monarchie constitutionnelle doit reposer sur ses trois éléments : royauté, démocratie et aristocratie. Alors que la démocratie, condition du progrès, permet à la nation de défendre ses intérêts dans un régime qu’il souhaite parlementaire, l’aristocratie, quant à elle, a la responsabilité de l’équilibrer pour garantir ordre et continuité à un pays toujours instable. Aristocratie parlementaire et recrutée dans l’élite sociale, car, comme Guizot encore, Thiers veut disjoindre l’aristocratie de l’Ancien Régime. « Tous les intérêts aristocratiques ont disparu », réplique-t-il à la gauche75, avant de résumer ainsi sa pensée profonde : « je tiens à l’égalité autant que personne, mais je tiens aussi à la grandeur et à la durée de mon pays ». Pensée subtile, moins opportuniste qu’on l’a dit, elle est proche de Guizot en défendant le maintien en l’état du pouvoir aristocratique, mais elle est plus libérale sur d’autres points.
76 Enfin, parmi les autres orateurs de la majorité, trois députés défendent des positions proches de T (...)
31Autre intervention remarquée chez les modérés : celle de Rémusat, qui clôt avec succès la discussion générale. Assez proche de Thiers, mais moins de Guizot, il soutient le projet de C. Perier auquel il veut donner une cohérence plus libérale. Lui aussi souhaite une pairie forte pour contenir la Démocratie et renforcer la royauté. Au terme trop polémique d’« aristocratie » Rémusat suggère de substituer celui d’« élite de la nation » dès lors que le roi continuera de choisir ses pairs, dont la fonction sera exclusivement politique, dans « les grandes fortunes, les grandes notabilités et les grandes gloires »76. Même si une large majorité penche pour la suppression de l’hérédité, les succès oratoires de Guizot et Thiers montrent, après les interventions de C. Perier et de Bérenger, un décalage entre convictions profondes (le modèle de 1815) et opportunité politique (l’opinion dominante des électeurs).
77 Voir surtout ses Principes de politique, ouv. cité.
78 Rémusat déclare que : « notre aristocratie n’a jamais égalé l’aristocratie anglaise ».
32Dans ce débat constitutionnel où la question de la chambre des pairs est élargie à celle du gouvernement tout entier, la référence au modèle anglais devait s’imposer. Lié à l’héritage de Montesquieu (et des monarchiens), il alimente, depuis 1814, le débat politique français. C’est chez les libéraux modérés continuateurs de B. Constant77 et les doctrinaires surtout que l’Angleterre reste un modèle de gouvernement mixte, dans la mesure où la division, l’équilibre, des pouvoirs y a durablement garanti les droits et la liberté du pays. Or l’aristocratie des lords, qui a inspiré la création des pairs de France, est généralement reconnue pour son rôle historique : entre monarchie et démocratie, elle a contribué à fonder ce régime de liberté équilibrée en empêchant tous les risques de despotisme. Mais de ce modèle, élément clé de la culture libérale, la France peut-elle encore s’inspirer ? Dans la majorité (Bérenger, Rémusat) comme dans l’opposition (Jollivet, Daunou), on souligne, après B. Constant d’ailleurs, les différences entre les deux pays. Il en est ainsi des deux aristocraties : celle de Grande-Bretagne, économiquement riche, socialement influente et, depuis longtemps, puissance politique, continue de défendre la cause de la liberté et du droit ; par contraste, l’(ancienne) aristocratie française, complice du despotisme de l’Ancien Régime, a été vaincue en 1789, son rôle social et politique étant limité, de surcroît, par la structure démocratique de la nation78 La Grande-Bretagne a donc une authentique aristocratie, de fait et de droit, alors que la France n’en aurait plus. Des différences sociales et juridiques rendent difficile toute transposition, outre que les héritages de 1789 et de 1830 compliquent ici le problème de l’aristocratie politique (trop compromise avec l’Ancien Régime).
79 Le mouvement réformiste britannique, surtout bourgeois et populaire, aboutira au Reform Bill de 183 (...)
80 Bérenger a aussi noté que les « hommes à talent » sont promus à la chambre des lords ; voir aussi l (...)
33D’autre part, si le fait aristocratique suscite des sentiments ambivalents — admiré outre-Manche/critiqué ici — des députés de la gauche mettent en cause le modèle anglais. Car au moment où la chambre débat, un puissant mouvement radical et whig se développe en Grande-Bretagne pour obtenir une réforme parlementaire et électorale. Sa simultanéité avec la révolution de juillet contribue au rejet par une partie de l’opposition d’un modèle trop vanté. Là aussi l’équilibre des pouvoirs serait illusoire, l’aristocratie étant accusée de les contrôler tous pour défendre ses intérêts. Or elle résiste actuellement à une réforme surtout réclamée par la « classe moyenne ». Pour ces députés on ne saurait donc admirer, comme beaucoup, l’aristocratie anglaise pour dénigrer l’aristocratie française car elles seraient, au fond, identiques. O. Barrot et Lafayette ne sont pas seuls à critiquer l’illusion du gouvernement mixte de Grande-Bretagne79. Critique qui confirme le retour à 89, une partie de la gauche opposant aux libéraux (classiques) son rejet de toute aristocratie et du modèle anglais. Mais des modérés répliquent à ces critiques afin de sauvegarder un modèle toujours utile. Ainsi Guizot : pour justifier sa conception de l’aristocratie moderne, si nécessaire à l’ordre politique, il montre, chiffres à l’appui, que, loin d’être d’origine féodale, les lords, bien au contraire, sont majoritairement issus de la « classe moyenne ». Selon lui, c’est elle : « qui remplit très rapidement la chambre des Lords, c’est elle qui est le véritable réservoir dans lequel l’aristocratie vient sans cesse se régénérer, se rajeunir »80.
81 À ce propos voir une intéressante remarque d’Ernest Laboulaye dans son édition du Cours de politiqu (...)
34En 1831, comme en 1789, le modèle anglais divise donc les forces politiques : admiration de son bénéfique équilibre des pouvoirs et de son aristocratie, surtout chez les modérés ; rejet, à gauche d’abord, de ce modèle au nom de l’unité des pouvoirs et du refus de l’aristocratie. Mais si la leçon anglaise s’impose moins maintenant, pourquoi ne lui avoir pas opposé le modèle américain, son Sénat en particulier, exemple même de chambre conservatrice dans un pays démocratique81 ? Il est seulement évoqué par Lafayette et Jollivet, outre que la chambre compte Destutt de Tracy, qui en est partisan.
82 Dans son résumé de la discussion générale, le 10 octobre, il déclare qu’il faut : « fortifier le po (...)
83 Viennet et Thiers veulent aussi éviter un trop grand nombre d’élections, qui aggraveraient le désor (...)
84 Dans ses Mémoires GUIZOT note à propos de Thiers, Royer-Collard et lui-même : « tous trois représen (...)
85 Mais Bérenger dira combien les défenseurs de l’hérédité se sont appuyés sur « les considérations le (...)
35De la discussion des députés ressortent trois modèles de pairie. Les libéraux modérés du « centre » défendent donc le bicamérisme selon la charte. Ils ne conçoivent pas seulement la pairie comme seconde chambre législative mais d’après le modèle libéral de 1815. Après Bérenger, Étienne, Vienne !, et André défendent son « pouvoir modérateur et intermédiaire », « médiateur » entre royauté et députés. Il en est de même de Thiers et Rémusat qui insistent, de surcroît, après C. Perier, sur la fonction de « conservation » et de « stabilité » des pairs pour équilibrer la puissance actuelle des députés. Mais ils sont aussi préoccupés de la voir soutenir une royauté affaiblie, ce qu’admettra également Bérenger82. Dans ces conditions, l’élection des pairs, réclamée par la gauche, ne saurait être envisagée : elle serait source de confusion en doublant la chambre des députés, perspective qui renforcerait la démocratie que l’on veut justement éviter83. Reste donc la nomination des pairs par le roi pour rééquilibrer le gouvernement mixte. Mais les modérés sont partagés sur son exercice. Malgré leur talent oratoire, Guizot, Thiers et Rémusat sont bien isolés en la défendant explicitement, alors que les partisans de la commission veulent éviter « le choix arbitraire de la Couronne » par l’amendement sur les « catégories ». Reste enfin la question de l’hérédité. On a dit combien elle embarrasse les modérés, surtout leurs leaders, au gouvernement et à la chambre (même si des libéraux, depuis 1815, ont montré des réserves). Puisqu’il faut la sacrifier à la passion démocratique et égalitaire du moment, l’autorité et l’indépendance de la pairie ne seront-elles pas affaiblies, au point d’empêcher de rééquilibrer le gouvernement mixte ? Sept députés, seulement, la défendent, pour maintenir en l’état le pôle aristocratique : Guizot et Royer-Collard, Thiers, Chalret-Durieu, Kératry et Jars, auxquels il faut joindre le légitimiste Berryer, tous fidèles au modèle libéral de 181584. En revanche, les députés proches de la commission, plus près en cela de la gauche, semblent ralliés à sa suppression85. Si son abandon satisfait les sentiments anti-aristocratiques d’une majorité de Français, beaucoup pensent, plus ou moins consciemment, qu’il compromet le fonctionnement de l’État libéral.
86 Le « besoin » de la France, souligne-t-il avec force, est de « fonder un gouvernement, de consolide (...)
87 Depuis la Restauration, l’idéal politique de Guizot est de concilier les classes qui se sont déchir (...)
88 Avertissement que corroborerait La Tribune du 24 août : « un mouvement irrésistible nous pousse à u (...)
89 Thiers est proche de Guizot lorsqu’il dit vouloir : « quelque chose qui ne dépende pas de l’électio (...)
36Dans la majorité le modèle libéral de la pairie est fortement corrigé par les doctrinaires. Mieux que Royer-Collard, trop général, Guizot l’envisage différemment : puisque la poussée démocratique menace de déstabiliser, voire de ruiner, le gouvernement mixte, il faut que la chambre des pairs vienne d’abord consolider royauté et ministère face à la chambre des députés86. À l’équilibre idéal des libéraux, actuellement difficile, Guizot, après C. Perier, préfère — provisoirement ? — un système politique structuré sur deux pôles : la liberté (députés) et l’ordre (royauté et pairs). Leur chambre deviendrait, ce qui est nouveau, un « pouvoir gouvernemental », réunissant élites anciennes et nouvelles87. Mais en défendant l’hérédité, il sauvegarde habilement son caractère libéral. À la fois proche du roi, qui la nommera, et héréditaire, la chambre des pairs serait, dès lors, « à côté du gouvernement, au niveau du gouvernement », mais aussi « étrangère et indépendante de lui ». Royer-Collard, étrangement muet sur le mode de nomination des pairs, se contente d’avertir que « sans l’hérédité périt la pairie, avec la pairie peut- être la royauté héréditaire »88. En fait tous deux souhaitent conserver la pairie de la Restauration. Ce qui est aussi le point de vue de Thiers89 et de C. Perier, sauf que celui-ci s’est résigné à sacrifier l’hérédité.
90 Salverte avait déjà proposé un projet dans ce sens le 9 août 1831 : les électeurs auraient choisi l (...)
37En rappelant ses principes, le « centre » a d’abord voulu répliquer à l’offensive de la gauche. Car celle-ci — exercice difficile — donne d’une chambre qu’elle récuse en l’état, un troisième modèle. Avec le retour aux idées de 89, la plupart de ses députés ont peine à admettre une chambre aristocratique, féodale même. En fait, l’opposition, en se détachant de l’héritage de Montesquieu, se déprend du modèle libéral de la pairie. Son objectif est de revenir à un vrai bicamérisme dont le Directoire, malgré sa faillite, et les États-Unis peuvent offrir des exemples. De Podénas et Jollivet dénoncent ainsi l’illusion de son « pouvoir modérateur ». Daunou, l’un des rédacteurs de la constitution de l’an III, conçoit, quasiment, la chambre des pairs à l’image du conseil des anciens : concourant avec les députés (les Cinq-cents ?) à « la formation de la loi, déclare-t-il, elle doit se montrer plus spécialement animée d’un esprit de modération et de conservation ». Plusieurs autres députés partagent cette conception du « second pouvoir délibérant » (Jollivet, De Podénas, Lherbette, Thouret...). Certains proposent même de remplacer la pairie par un sénat90. Peu précis sur ce point, Lafayette se déclare simplement pour deux chambres élues, mais on sait sa préférence pour le régime américain. O. Barrot, enfin, est favorable à une seconde chambre. Face à une royauté limitée, l’idée du « pouvoir intermédiaire » n’apparaît plus. À la conception libérale de « balance des pouvoirs », qu’elle rejette, la majorité de la gauche oppose la conception nationale de 1789. Même si elle en corrige le monocamérisme par le bicamérisme, pour voter des lois plus élaborées, les chambres, comme le roi, ne sauraient émaner que de la nation souveraine. Projet complètement opposé aux vues des modérés, surtout des doctrinaires.
91 C. Perier relève plaisamment cet « oubli » de Lafayette.
38Pour la gauche la chambre des pairs ne peut donc procéder que de l’élection. Mais tout en refusant le projet, même amendé, du ministère, porte ouverte à l’arbitraire, elle n’est pas moins partagée sur ses modalités. Quelques-uns de ses députés, ainsi Lafayette, ne se prononcent même pas91, d’autres hésitent. Telle qu’elle est présentée, l’élection est envisagée selon deux modalités : directe ou indirecte, le roi, dans ce cas, choisissant ses pairs parmi des « candidats ». Mais ces élections donnent lieu à une variété de systèmes qui montrent la difficulté de les singulariser de l’élection démocra­tique (d’autant que celle-ci dégage aussi une élite).
39Certains se déclarent explicitement pour l’élection directe, au nom du droit supérieur de la nation souveraine, d’autres hésitent entre élection directe et indirecte. Pour ceux-ci, le système des « candidatures » doit unir étroitement la royauté à la nation. Dans les deux cas les procédures électo­rales proposées sont variées. Une majorité suggère d’utiliser le système actuel avec de possibles modifications : pour les élections, d’abord, réunir les collèges ordinaires d’arrondissement, ou les fondre en collèges départe­mentaux ; ensuite, appeler le corps électoral habituel, ou exiger un cens supérieur aux 200 francs ordinaires (jusqu’à 500 francs ?). Pour sélectionner les futurs pairs, on propose : un cens d’éligibilité particulier (1 000 francs ?), une expérience de député, la notabilité... et encore de leur donner une assise territoriale. Enfin, deux députés proposent d’autres modes de représentation : Dubois suggère de faire élire les pairs par des représentants de la propriété, de l’industrie, de la science et de l’armée ; O. Barrot, peut-être inspiré par Mounier, fait sensation en proposant de les faire désigner par les communes et les départements, idée d’avenir.
92 Comme : « notre nation vit sans cesse de la réalité des aptitudes et du travail des capacités » (Ma (...)
40Sur la question de l’hérédité, sa condamnation par la gauche, on l’a vu, est totale. La révolution de 1830, dont elle défend et popularise la nature démocratique, rend son maintien impossible, comme l’ont compris de nombreux modérés. L’argument politique d’une hérédité garantissant droits et liberté par l’indépendance des pairs est rejeté pour des raisons surtout sociales. L’essentiel est que l’hérédité contredit fondamentalement le principe si populaire d’égalité. Fondamentalement contraire à la démocratie française, dénoncée comme vestige de la féodalité, voire de la barbarie, l’hérédité doit laisser place au mouvement d’une société libre et ouverte à tous les talents des individus, dont les mérites et les capacités ne s’héritent pas92.
41Dans sa fidélité à 1789, la gauche peine à distinguer la pairie de la députation. Ses indécisions et ses variations sur les modalités électorales le prouvent. Sauf à rejeter tout ce qui rappelle des privilèges et une aristocratie, elle réplique mal à l’objection officielle de la « seconde chambre des députés ». En fait, elle s’inscrit mal dans le bicamérisme selon la charte. Sa cohérence, elle la trouverait plutôt dans le bicamérisme national qu’elle réclame. A défaut du modèle anglais, largement rejeté, et du Directoire, qui fut un échec, l’exemple américain aurait pu l’éclairer plus.
Le débat parlementaire (fin) : les votes des députés, le débat à la chambre des pairs
93 Jay, co-fondateur du Constitutionnel, rappelle qu’en 1815 il a voté l’hérédité : « les publicistes (...)
42Le 10 octobre, le rapporteur Bérenger résume fidèlement la discussion générale. Il insiste sur le large rejet de la simple nomination royale (pour s’en féliciter) tout en soulignant la qualité des plaidoyers en faveur de l’hérédité (regret de son abolition ?). Puis, une semaine durant, les députés se prononcent sur une soixantaine d’amendements (avant de voter le projet de loi). Les plus importants relancent le débat. C’est ainsi que les députés Enouf et Jay, anciens représentants des Cent jours, tentent une ultime tentative en faveur de l’hérédité. Elle donne lieu à un exemplaire et symbolique échange avec le général Lamarque, grand opposant libéral à la Restauration. À travers eux s’opposent les deux écoles du libéralisme : à la défense du modèle de 1815 des premiers93 le second oppose les idées de 89, alors de retour. L’amendement est largement repoussé par 324 voix contre 86. Vote historique car ce rejet de l’hérédité des pairs met, en fait, un terme au gouvernement mixte que des libéraux (classiques), tiraillés entre royauté et démocratie, n’ont pu acclimater en France après le despotisme napoléonien.
43Le 11 octobre plusieurs amendements pour l’élection des pairs sont présentés par la gauche, surtout celui de De Brigode et De Ludre, que soutient Lafayette. Pour « donner à la deuxième chambre ce caractère de représentation qui seul fait votre force », ils proposent de faire élire les pairs par les collèges électoraux, réunis « au chef-lieu du département ». Agés de 40 ans et payant un cens de 1 000 francs, les pairs seront élus pour quinze ans, leur chambre étant renouvelée par tiers tous les cinq ans. L’amendement est rejeté « à une très forte majorité ».
44Puis l’on passe aux amendements sur les « candidatures ». Mérilhou propose, habilement, que chaque collège électoral d’arrondissement choisisse un candidat parmi les « catégories » de la commission. Mais C. Perier et Bérenger, soutenus par Dupin aîné, Dumon et Thiers rejettent un amende­ment qui affaiblirait, encore, la royauté en créant une seconde chambre, la « candidature » n’étant qu’une élection déguisée. Pour équilibrer la chambre des députés, ils rappellent leur attachement à une pairie « monarchique », donc nommée par la couronne, qui ne doit pas être contrainte par des « candidats » inévitablement politiques. L’amendement est rejeté par 244 voix contre 186.
45De nombreux autres amendements seront encore discutés jusqu’au 18 octobre, parmi lesquels celui de Dupin aîné qui obtient l’exclusion des ecclésiastiques. La disparition du « banc des évêques » manifeste l’anticléricalisme du nouveau régime. L'Église catholique est l’une des victimes de la révolution de juillet.
46La loi elle-même sera votée le 18 octobre 1831 à une très large majorité de 386 voix contre 40. Ce succès, plus large que pour l’adresse, est l’œuvre de la commission qui a imposé le système des catégories. En limitant le droit de nomination du roi par ce correctif national, conforme à l’esprit de la révolution, elle a réussi à élargir la majorité. Mais Louis-Philippe peut être aussi satisfait : il nommera des pairs simplement viagers, et en nombre illimité, parmi des catégories où les hauts-fonctionnaires d’un État encore napoléonien sont nombreux. Cette chambre n’est-elle pas le sénat dont il rêvait ? De plus, les députés ont adopté un amendement de Bérard prévoyant qu’« aucun traitement, aucune pension, aucune dotation ne pourront être attachés à la dignité de pair ». Disposition que concrétisera la loi du 12 mai 1835 sur l’interdiction des majorats. Après le sacrifice de l’hérédité, qu’elle complète, cette mesure prive la pairie de tous ses privilèges aristocratiques, tant condamnés par les révolutionnaires de juillet.
94 Decazes rappelle ainsi les conditions du « gouvernement des trois pouvoirs » : « fonder des pouvoir (...)
95 Voir Guy ANTONETTI, ouv. cité, p. 671. Dans cette « fournée », il note « bien des noms que l’on a v (...)
47Après les longs et vifs débats de la chambre des députés, la chambre des pairs boucle en une semaine la loi qui la bouleverse tant. Au préalable, le duc Decazes a présenté, le 19 décembre, le rapport de sa commission parlementaire. Ses 14 membres sont naturellement attachés aux formes et aux équilibres du gouvernement mixte : tous défendent la pairie héréditaire et indépendante, simple « représentation (non privilégiée) des supériorités sociales, ouverte à toutes les classes... »94. Mais puisqu’il faut tenir compte de l’état de l’opinion, du projet du ministère et du vote de l’autre chambre, les pairs, une fois encore, se soumettent à la nécessité (leur « devoir »). Au nom du « sacrifice commandé par le maintien de l’ordre social et le salut du pays », la moitié des commissaires se résigne à la fin de l’hérédité, l’autre moitié refusant de se renier. Sur la question, Decazes, dans son rapport, résume les sentiments des uns et des autres. Quelques objections sont soulevées sur d’autres points mais, au final, la commission/eprend le projet de loi tel qu’il a été voté (sauf un point mineur). Malgré ce succès relatif le minis­tère a pris soin, un mois auparavant, de procéder à une « fournée » de 36 pairs pour s’assurer du vote final95.
96 Le duc de Choiseul, le comte de Saint-Priest, le comte Clément de Ris, le comte Rognât.
97 Le duc de Coigny, le comte Molé, le marquis de Dreux-Brézé, le duc de Noailles, le comte Siméon, le (...)
98 Très applaudi, le duc de Montebello ajoute : « ma Pairie est sortie d’un sol arrosé par le sang de (...)
99 Il finira par démissionner de la chambre, comme Chateaubriand encore, avec 16 autres pairs légitimi (...)
100 Voir Le Constitutionnel du 28 septembre.
48Lors du débat, tenu du 22 au 28 décembre, les pairs n’expriment pas moins leurs opinions, surtout sur la question fondamentale de l’hérédité. Si les nouveaux promus restent muets, tous les inscrits ne s’expriment pas, ainsi le duc de Broglie (favorable à son abolition, mais qui était hostile à l’épuration en 1830). Parmi les orateurs, quatre pairs seulement acceptent, avec résignation, son abolition96, mais 23 la rejettent, plus ou moins vivement, bien que sans espoir97. C’est avec émotion que le comte Molé défend le modèle libéral de 1815. Il exalte la pairie héréditaire, plus « conservatrice » qu’« aristocratique », pour avoir alors sauvé la charte de la « réaction » en consacrant « l’inégalité sur les ruines des privilèges » ; mais elle était « un pouvoir » alors que « la pairie à vie, conclut-il, ne sera que l’hérédité mutilée », un simple « Conseil à vie de la Couronne ». Le jeune duc de Montebello, comme beaucoup, redoute aussi le déséquilibre des pouvoirs puisque les pairs, privés de leur hérédité et, désormais, dépendants du roi, ne seront plus les égaux des députés. Dénonçant les préjugés de l’opinion, il se présente, lui le fils du maréchal Lannes, comme « un enfant de la Révolution, un homme nouveau », la France ayant aussi besoin d’être stabilisée « par l’existence durable de la famille »98. Le baron Mounier rappelle l’héritage de son père, « l’un des hommes qui a le plus contribué à répandre en France les vrais principes de la monarchie constitutionnelle ». Saluant la présence, grâce à l’hérédité, du duc de Montebello, le légitimiste duc de Fitz-James, après Chateaubriand, prononce l’oraison funèbre d’une chambre devenue anachronique99. L’important est qu’une majorité de pairs soutient la minorité de députés favorable au modèle libéral de la pairie et au gouvernement mixte. Devant l’incertitude de l’issue le ministère aurait menacé de démissionner en cas de vote défavorable100).
101 Après ce vote Molé écrit à Barante : « voilà la Pairie détruite, et détruite sans que rien puisse l (...)
102 Ce vote réjouit Le National, puisque tel était l’objectif fixé par A. Carrel, il n’évoque plus que (...)
49C’est à une fragile majorité de 103 voix contre 70 que la chambre abolit l’hérédité101. Le 28 décembre 1831 l’ensemble de la loi ayant été adoptée à une majorité quasi-identique, le roi Louis-Philippe peut la signer102.
50Souvent négligé, le débat sur la chambre des pairs, leur hérédité surtout, est pourtant riche de leçons. Plus d’un an après la révolution de juillet, et la révision de la charte, il permet aux forces politiques de préciser, en les opposant, leur philosophie du nouveau régime. Il consacre aussi la division du parti libéral de la Restauration. Si la majorité, le « centre », reste fidèle au modèle libéral du gouvernement mixte, l’opposition, le « mouvement », souhaite un régime national et démocratique, plus proche des principes de 89, alors de retour. Dans ces conditions, la pairie est différemment conçue, tant politiquement que socialement : demeure-t-elle l’un des trois pouvoirs du gouvernement mixte, nécessaire à son équilibre, ou devient-elle la seconde chambre délibérante d’un bicamérisme rénové ? Est-elle l’expression d’une aristocratie, à part de la démocratie mais moderne, ou bien cette distinction, et des privilèges afférents, la condamnent-elles au nom de la nation souveraine et de l’égalité juridique de ses citoyens, l’élite qu’elle est devant s’y fondre ?
103 L. Blanc écrit alors lucidement à O. Barrot que : « la royauté a besoin pour vivre d’avoir autour d (...)
51La question de l’hérédité est venue cristalliser cette divergence : nécessaire, non sans réserves, pour les libéraux classiques, car elle garantit l’indépendance d’un pouvoir simplement politique, mais condamnable pour les libéraux avancés de la gauche, qui la réduisent à un pur privilège aristocratique. Mais l’état de l’opinion a pesé. Favorable au maintien du gouvernement mixte, les leaders de la majorité, mais non le roi, souhaitaient conserver l’hérédité pour maintenir le rôle de la pairie. Après l’épreuve de la révolution, provoquée par l’autoritarisme contre-révolutionnaire de Charles X, et même si la pairie avait failli, il était d’autant plus nécessaire de restaurer les équilibres du gouvernement mixte que le poids de la chambre des députés s’y était beaucoup accru. Mais il fallait renoncer à l’hérédité pour des raisons opportunistes : sa suppression était largement réclamée par l’électorat, et la gauche, minoritaire, cherchait à en tirer profit. D’où une situation ambiguë : tout en souhaitant maintenir le gouvernement mixte, les modérés l’ont affaibli en sacrifiant l’hérédité, qui a diminué la pairie, alors que la gauche a débattu sur une chambre dont elle ne voulait pas ! Face à la nation renforcée, dont la souveraineté est quasiment reconnue, la royauté apparaît, dès lors, plus isolée en l’absence d’une pairie héréditaire103. Si les équilibres du gouvernement mixte avaient, plus ou moins, semblé respectés en 1830, la loi du 28 décembre 1831 dissipe toute illusion. Après avoir dû accepter son épuration et la révision de la charte, la chambre haute a encore dû céder à la volonté des députés, mais de mauvaise grâce cette fois. En s’éloignant ainsi du schéma libéral de 1815, la monarchie constitutionnelle devient insensiblement républicaine. Avant d’être emportée par la révolution de février, la chambre des pairs jouera désormais un rôle effacé, moins important que sous la Restauration.
1 Voir surtout Jean EGRET, La Révolution des notables, Mounier et les Monarchiens, Paris, 1950, rééd. 1989.
2 Esprit des Lois (1748), XI-6. À Montesquieu il faut ajouter le Genevois J.-L. DELOLME, Constitution de l’Angleterre, 1771 et l’œuvre du juriste anglais W. Backstone.
3 Comme l’écrit Montesquieu : « ces trois puissances, par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d’aller, elles sont forcées d’aller de concert », ibidem. Plus tard, Mounier vantera : « le concours et la balance de plusieurs autorités pour ralentir les décisions et les faire précéder d’un long examen, afin d’assurer la prééminence de l’intérêt général », De l’influence attribuée aux Philosophes, aux Francs-Maçons et aux Illuminés sur la Révolution de France, 1801, p. 105.
5 Le 10 septembre 1789, 89 députés seulement se prononcent pour les deux Chambres, face aux 849 partisans de la Chambre unique ! Le 12, Mounier et ses amis démissionnent du Comité de Constitution, avant de partir pour l’exil.
6 Ch. VI ; voir aussi ch. VII, § 6 et 7, où il écrit que : « la nation seule peut vouloir pour elle-même, et par conséquent se créer des lois ». Mounier a critiqué le livre de Sieyès, dès sa parution en février, avec ses Nouvelles Observations sur les États-Généraux de France. Voir encore Du Contrat Social, II-2, où J.-J. Rousseau, aussi hostile au modèle anglais, écrit : « comme la Souveraineté est indivisible, la volonté est générale ou elle n’est pas ».
7 Véritable résurrection du passé dans un temps de retour à l’histoire que cultivera le romantisme, la pairie n’en aura pourtant que le nom car elle ne donnera aucun droit particulier. Au xviiie siècle, des douze pairs du Moyen Âge ne subsistent que les six pairs ecclésiastiques, et, depuis le xvie siècle, le roi confère la pairie à des princes de sa famille ou à des nobles qu’il veut honorer (ainsi les ducs et pairs).
8 Voir surtout ses Principes de politique applicables à tous les Gouvernements Représentatifs (avril 1815), ch. II et IV sur la pairie. Voir encore son article du Moniteur du 6.
9 Assimilé au droit de dissolution de la chambre élue, il permet de modifier la composition de la chambre haute en cas de blocage politique. Remarquons que si B. Constant souhaite conserver au monarque son droit de nomination illimité, il entend aussi que l’indépendance de la pairie limite la marge d’action de Napoléon.
10 Réserves partagées par Napoléon lui-même, que B. Constant a dû convaincre. Voir ses Mémoires sur les Cent- Jours, 1ère éd. 1819, 2e éd. 1829, 2e partie, p. 43 et, surtout pp. 56-63. L’empereur lui objecte que : « la Pairie est en disharmonie avec l’état présent des esprits ; où voulez-vous que je trouve les éléments d’aristocratie que la Pairie exige ? Les anciennes fortunes sont ennemies, plusieurs nouvelles sont honteuses [...] sans éclat historique, sans grandes propriétés, sur quoi ma Pairie sera-t-elle fondée ? ».
11 En 1814, notera B. Constant, la pairie : « à peine remarquée n’avait ni excité l’envie, ni provoqué l’irritation », Réflexions sur les Constitutions, note H de la 2e éd., 1818, dans le Cours de politique constitutionnelle édité par Ernest Laboulaye, 1868, t. 1, p. 313.
12 Élue en mai, la chambre des représentants, dont la majorité est nettement libérale, s’attribue le pouvoir constituant, après l’abdication de Napoléon (22 juin), dans la perspective du retour des Bourbons. Mais ceux-ci la ferment le 8 juillet.
13 Archives parlementaires (A.P.), 2e série, t. 14. Pour lever toute ambiguïté, Manuel rappelle à la chambre « la suppression de la noblesse ».
14 Talleyrand écrira que : « le roi s’opposait avec vivacité à l’hérédité de la Pairie, comme lui ôtant toute action personnelle sur les membres de la Chambre. Mais je combattis cette considération comme secondaire à côté de la force et de la stabilité que donnerait à la Chambre l’hérédité de ses membres », Mémoires, 1816, cités dans l’éd. P.-L. et J.-P. Couchoud, t. II, ch. XIX, Paris 1955, pp. 469-470.
21 Interdits par la Révolution, les majorats ont pourtant été réintroduits par Napoléon au profit de la noblesse impériale. Selon l’ordonnance, nul ne sera appelé à la pairie s’il n’a constitué un majorat (en immeubles ou en rentes d’État) ; inaliénable, indivisible, insaisissable, le majorat passe au fils aîné avec le titre de pair.
23 De cette critique, qui alimentera largement les discours sur la nature, voire l’opportunité, d’une aristocratie française, B. Constant expose clairement les données : « avec notre disposition nationale, notre amour pour l’égalité presque absolu, la division de nos propriétés, leur mobilité perpétuelle, l’influence toujours croissante du commerce, de l’industrie et des capitaux en portefeuille, devenus des éléments aussi nécessaires à l’ordre social actuel, et sûrement des appuis plus indispensables aux gouvernements que la propriété foncière elle-même, une puissance héréditaire qui ne représente que le sol, qui repose sur la concentration du territoire dans les mains d’un petit nombre a quelque chose contre nature », Mémoires sur les Cent-Jours, ouv. cité, p. 58. Sans préciser plus sa pensée, B. Constant restera néanmoins attaché au bicamérisme, voir Paul BASTID, Benjamin Constant et sa doctrine, Paris 1966, t. II, p. 956.
25 Décisions d’autant plus symboliques qu’elles attentent à la France nouvelle : condamnation d’un héros militaire dans un cas (1815), « indemnité de guerre levée par les émigrés sur la France » dans l’autre (1825), même si ses effets furent limités.
26 Les principales fournées furent celles de Decazes en 1818 (59 nominations) et, surtout, de Villèle en 1827 (76 nominations).
28 Ils se sont ainsi plusieurs fois opposés à des lois répressives sur la presse (comme la loi « de Justice et d’Amour » de 1827) ou les ont amendées ; ils ont approuvé la dissolution de la « Chambre introuvable » (1816), limité les poursuites judiciaires après l’attentat de Louvel (1820), rejeté le droit d’aînesse voté par les députés (1826)... Ces votes émanent de majorités modérées opposées à la réaction « ultra », majorités que souhaitait Talleyrand.
30 Cette adresse a été votée à l’unanimité par une majorité pourtant modérée et peu favorable au ministère. Duvergier de Hauranne la juge sévèrement : « il aurait été désirable que la Chambre des pairs parlât plus clairement et donnât au roi un premier avertissement ; peut-être se serait-il arrêté dans la voie fatale où il allait se perdre », Histoire du Gouvernement Parlementaire, 1857-1872, t. X, p. 430.
31 Voir en particulier, Le National du 4 août : « la Chambre n’a rien fait, elle a oublié son rôle. C’est elle qui devait, imitant la pairie anglaise, et veillant à la Constitution violée, prononcer la déchéance des parjures et prévenir l’effusion de sang. Elle a manqué au pays ». Voir aussi les numéros des 3 et 6 août, et Le Constitutionnel des 5, 6 et 8 ; le Journal des débats est naturellement plus modéré.
33 Voir le programme de l’Hôtel de Ville présenté par Lafayette à Louis-Philippe le 31 juillet. La républicaine Tribune des départements lance de violentes charges contre la pairie : « récompense accordée aux émigrés, aux sénateurs qui abandonnèrent Napoléon, partage des hommes qui avaient donné le plus de gages de dévouement à l’odieux pouvoir que nous venons de renverser », numéros des 1er, 2 et 3 août. Le 4 août, de jeunes républicains sont sur le point de chasser les pairs du Luxembourg, mais Lafayette intervient pour les en empêcher.
34 Sur ce travail, voir les Souvenirs de BERARD, 1834, pp. 210-214, et de V. de BROGLIE, 1886, t. III, pp. 390-397. Sur l’ensemble des faits, voir aussi David PINKNEY, La Révolution de 1830 en France, éd. française, Paris, PUF, 1988, 463 p.
35 Soit les 76 pairs de novembre 1827. Mais comme on y ajoute les neuf autres séries de nomination (ce qui donne un total de 90 pairs) cherche-t-on à flétrir le roi contre-révolutionnaire ?
36 Le National veut : « dans la Pairie des gens de conscience » (6 août), et DUPIN aîné : « un choix plus heureux de ses membres pour accomplir leur mission constitutionnelle », ouv. cité, « 2e lettre d’un magistrat sur l’hérédité de la Pairie », p. 135.
38 Le futur monarque prétend, depuis longtemps, admirer les institutions américaines. Dans une lettre à Dumouriez, de mars 1819, il écrit que : « rien n’est plus difficile que de faire tolérer en France l’existence d’une aristocratie », cité par Guy ANTONETTI, Louis-Philippe, Paris, Fayard, 1994, p. 670. Mais c’est aussi pour souhaiter conserver, tel Louis XVIII, tout son droit de nomination, sa préférence allant à un sénat nommé. Selon Molé : « le duc d’Orléans ne tenait pas à l’hérédité, et considérait qu’un Sénat nommé par la Couronne serait un instrument plus docile », dans Molé, sa vie, ses Mémoires, éd. du marquis de Noailles, Paris 1930, t. V, p. 172.
40 Voir en particulier, les réactions des doctrinaires. Pour Barante : « la peur a pris, on craint des menaces d’insurrection [...] bien heureux si l’on n’ôte pas l’hérédité », Mémoires, ouv. cité, p. 574. Guizot, quant à lui, dénoncera : « les préjugés et les projets républicains enracinés dans cette génération élevée au sein des sociétés secrètes et des conspirations [...]. À aucun prix ils n’admettaient l’hérédité de la Pairie, ni aucun élément étranger à la démocratie pure. Ils étaient prêts à recommencer l’émeute plutôt que d’y consentir », Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, 1858-1867, t. II, p. 31.
41 Le futur leader légitimiste dénonce : « la voie odieuse de la rétroactivité », le roi ayant seul le pouvoir d’exclure. Sur les débats, voir A.P., 2e série, t. 61.
42 Très applaudi, Lafayette déclare que : « disciple de l’école américaine j’ai toujours pensé que le corps législatif devait être divisé en deux Chambres, cependant je n’ai jamais compris qu’on pût avoir des législateurs et des juges héréditaires. L’aristocratie est un mauvais ingrédient dans les institutions publiques ». Il croit à la fin de l’hérédité et du « système anglais ».
44 L’épuration des pairs et le report à la session de 1831 de l’art. 27 (devenu l’art. 23) forment la matière d’un art. 68, Dispositions particulières.
45 Dans ses Mémoires d’Outre-Tombe Chateaubriand écrira que : « les assemblées aristocratiques règnent glorieusement lorsqu’elles sont souveraines et seules investies de droit et de fait de la puissance [...] ; mais dans les gouvernements mixtes, elles perdent leur valeur [...] Faibles contre le roi, elles n’empêchent pas le despotisme, faibles contre le peuple, elles n’empêchent pas l’anarchie », éd. Pierre Clarac, Paris 1973, t. III, p. 185.
46 Selon le député Enouf : « il était difficile de caractériser l’opposition au Ministère par des intérêts et des motifs bien tranchés, on eut alors recours aux engagements contre l’hérédité », propos tenus à la chambre le 10 octobre 1831. De fait, une majorité de collèges électoraux impose aux candidats de se prononcer contre l’hérédité (le mandat impératif n’étant pourtant pas reconnu). Pour Remusat : « l’opposition n’avait pas eu de peine à se donner la faveur de l’opinion elle-même, l’opinion était unanime », ouv. cité, p. 540.
47 Dans ses Mémoires..., Guizot notera que : « la clameur démocratique repoussait absolument (l’hérédité de la pairie) ; et parmi les nouveaux conservateurs eux-mêmes la plupart s’associaient à cette répulsion, par conviction réelle ou par faiblesse », ouv. cité, t. II, p. 226. Quelques-uns résistent pourtant, tel Salvandy qui dénonce cette : « grande bataille de la politique révolutionnaire », position qui lui aurait fait perdre son siège, voir Louis TRENARD, Salvandy, Paris, 1968, p. 231.
48 V. de Broglie regrette que : « notre jeunesse doctrinaire s’en passa la fantaisie (de critiquer l’hérédité), apparemment pour se racheter du modérantisme dont elle se piquait sur tout le reste », cité par Paul THUREAU-DANGIN, Histoire de la Monarchie de Juillet, Paris 1884, t. 1, p. 378. Voir aussi Remusat qui écrit que : « cette mienne opinion était celle de mes amis, je veux dire celle du Globe », ouv. cité.
49 Le 6 juin il dénonce « l’esprit de désordre et d’anarchie » qui se cache derrière cette lutte, mais évite de se prononcer clairement. Publiant des professions de foi pour et contre l’hérédité, il se contente d’« un doute à la fois philosophique et politique, doute raisonné et consciencieux » (18 juin).
50 C. Perier obtient une majorité de 282 voix contre 73 (16 août). Selon Remusat : « l’hérédité était condamnée avant que la Chambre fût réunie », ouv. cité, p. 542. Même propos chez Guizot : « l’hérédité de la Pairie était une question perdue avant d’être discutée », ouv. cité.
51 Voir les discours du roi pour l’ouverture de la session, le 23 juillet ; de C. Perier pour le débat sur l’adresse, le 9 août ; de Béranger comme rapporteur du projet de loi sur la pairie, le 19 septembre, A.P., 2e série, t. 68 et 69.
54 Comme B. Constant, C. Perier reste donc favorable aux fournées de pairs, qu’il assimile aux dissolutions de la chambre des députés.
55 Les forces du « mouvement » y sont représentées par le baron de Schonen, Devaux et l’Idéologue Daunou ; les autres membres sont des modérés, tels Viennet et Bérenger lui-même, Ganneron et A. de Kératry, qui glisseront au conservatisme, enfin le doctrinaire Guizot, déjà conservateur.
56 Idée qui a déjà donné lieu à polémique entre les deux chambres. Pour le comte Portalis, pair de France, la chambre haute représente « les intérêts généraux du pays », la chambre élective seulement « les intérêts spéciaux des localités » (26 novembre 1830). Conception contestée par le duc de Broglie (29 janvier 1831) et Bérenger lui-même (22 février 1831), qui voit dans les députés les représentants de « la France tout entière », position conforme à la récente révolution.
57 « L’hérédité fut alors soutenue par les esprits les plus élevés, les patriotes les plus éprouvés », déclare-t-il avec conviction, A.P., 2e série, t. 69.
59 Ces députés sont : Thouvenel, Lherbette, Audry de Puyraveau, le général Thiard, Marchal, De Brigode, Tardieu, Daunou, Thouret, Bignon, Dubois (de Loire Inférieure), Salverte, De Podénas, Jollivet, Lafayette, Charamaule, De Las Cases, Auguis et O. Barrot.
60 Les autres orateurs de la majorité sont : Chalret-Durieu et Kératry, proches de Thiers, Jars, plutôt guizotiste, enfin André (du Haut-Rhin), Viennet et Étienne, partisans de la commission.
61 Daunou et De Las Cases parlent plutôt de souveraineté du peuple ; « ce droit imprescriptible des peuples, ce principe vital de notre existence sociale », qu’exalte Lafayette, est désormais un « dogme », insiste O. Barrot, « le fondement de notre religion politique ».
62 Selon Lafayette : « l’aristocratie est un mauvais ingrédient en politique », et O. Barrot y voit : « une violation du droit commun, de l’égalité ».
64 Thouret peut déclarer que : « la discussion actuelle est le dernier débat entre les privilèges nobiliaires et les pré­rogatives personnelles, entre les débris de la donation féodale et l’esprit d’égalité ».
65 Voir les interventions de Lherbette, Daunou, De Brigode qui défend : « unité des pouvoirs et communauté des intérêts », Jollivet qui est hostile à : « cette antique division des pouvoirs », et Dubois pour qui : « la pondération des trois pouvoirs est désormais une illusion en France ».
66 Comme le dira bientôt Salverte, le 10 octobre : « la Pairie héréditaire et la Pairie viagère sont deux systèmes bien différents, dont l’un constitue l’aristocratie et l’autre s’adapte parfaitement avec un gouvernement constitutionnel et populaire ».
67 Royer-Collard craint que : « les flots croissants de la démocratie » n’emportent la monarchie. Dans un discours du 22 janvier 1822 il déclarait déjà que : « la démocratie coule à plein bords en France ». Guizot souhaite un « rempart » contre « l’anarchie croissante ».
68 Comme sous la Restauration Royer-Collard se livre à un véritable cours de philosophie politique, mais, au dire de Remusat il a peu de succès, ouv. cité, p. 546.
70 Non sans ironie, Royer-Collard, comme Daunou, conteste son caractère démocratique, puisqu’elle est, en fait, une oligarchie. Parallèlement, il lance à la gauche que les pairs sont aussi attachés à la « protection de la société entière ».
71 La société, explique Guizot, est : « lutte entre deux intérêts différents : l’intérêt de la possession, du maintien de ce qui est, et l’intérêt de la conquête ou le désir de l’innovation », qu’il résume en « hérédité » et « personnalité ». Héritages et initiatives individuelles animent donc la dynamique sociale.
72 Selon Guizot et Royer-Collard, l’échec politique de la Révolution, qui fut surtout un régime d’assemblées, tient à cette prétention. En conséquence, le gouvernement représentatif doit contenir la démocratie.
74 Mais en regrettant qu’on cherche à la « resserrer dans la voie étroite de la classe moyenne », il s’écarte sur un point important de Guizot.
75 C’est pourquoi : « désormais la Pairie ne peut avoir à protéger aucun abus qui lui soit particulièrement cher ». C’est ainsi qu’il relativise l’importance des majorats, pourtant si critiqués : « ils protègent le capital d’une fortune mais n’empêchent pas d’obérer le revenu [...] presque toutes les grandes fortunes établies par le majorat ont été aussi compromises que les autres ».
76 Enfin, parmi les autres orateurs de la majorité, trois députés défendent des positions proches de Thiers ou de Guizot. Ils se prononcent donc pour l’hérédité, alors que trois autres la rejettent en défendant le projet de la commission. Face à une gauche assez homogène, le « centre » paraît bien partagé.
79 Le mouvement réformiste britannique, surtout bourgeois et populaire, aboutira au Reform Bill de 1832, présenté par le premier ministre lord Grey et voté par des lords réticents. Cette réforme met fin à l'Ancien Régime politique, dominé depuis le xviie siècle par l'aristocratie. Bignon et De Podénas dénoncent, avec violence, une aristocratie opposée à « l’intérêt national ». Les critiques vont jusqu’à atteindre Montesquieu lui-même : « l’admirateur du gouvernement anglais, déclare Thouret, est l’admirateur du gouvernement féodal ».
80 Bérenger a aussi noté que les « hommes à talent » sont promus à la chambre des lords ; voir aussi les Lettres philosophiques, (1734) de VOLTAIRE, LL. VIII et IX.
81 À ce propos voir une intéressante remarque d’Ernest Laboulaye dans son édition du Cours de politique constitutionnelle de B. Constant, ouv. cité, t. I, note de la p. 311. Sur le Sénat américain, voir aussi : De la démocratie en Amérique de TOCQUEVILLE (1835).
82 Dans son résumé de la discussion générale, le 10 octobre, il déclare qu’il faut : « fortifier le pouvoir royal dans les circonstances actuelles ». Visant la Chambre élective, Rémusat a déclaré que : « les amis de la liberté doivent entourer de résistances salutaires, de limites utiles le pouvoir qui, seul aujourd’hui, peut tendre à l’usurpation ».
83 Viennet et Thiers veulent aussi éviter un trop grand nombre d’élections, qui aggraveraient le désordre actuel et l’abstentionnisme !
84 Dans ses Mémoires GUIZOT note à propos de Thiers, Royer-Collard et lui-même : « tous trois représentants du régime monarchique constitutionnel, et tous trois bourgeois, nous soutînmes l’hérédité de la Pairie, également convain­cus de son importance », ouv. cité, p. 229.
85 Mais Bérenger dira combien les défenseurs de l’hérédité se sont appuyés sur « les considérations les plus élevées » face à la diversité des systèmes proposés à sa place. Dans ses Mémoires, REMUSAT note que : « seuls les partisans de l’hérédité étaient bien sûrs de ce qu’ils voulaient [...] le reste de la Chambre savait qu'elle ne voulait point de l’hérédité, mais rien de plus », ouv. cité, p. 546.
86 Le « besoin » de la France, souligne-t-il avec force, est de « fonder un gouvernement, de consolider la monarchie constitutionnelle ». Le député Jars, qui est proche de lui, soutient de même qu’« il nous reste à faire une monarchie ».
87 Depuis la Restauration, l’idéal politique de Guizot est de concilier les classes qui se sont déchirées sous la Révolution, mais sur la base des principes de celle-ci.
88 Avertissement que corroborerait La Tribune du 24 août : « un mouvement irrésistible nous pousse à une autre forme de gouvernement ». De fait, nombre de députés pensent que mettre en cause l’hérédité de la pairie menace à terme la royauté, perspective annonciatrice d’une République.
89 Thiers est proche de Guizot lorsqu’il dit vouloir : « quelque chose qui ne dépende pas de l’élection, mais qui dépende de la raison et de l’intérêt du pays ».
90 Salverte avait déjà proposé un projet dans ce sens le 9 août 1831 : les électeurs auraient choisi les 2/3 des sénateurs, le roi désignant le 1/3 restant. De son côté, Dubois pensait que la « science positive, l’expérience » de ce Sénat pourrait faire utilement contre poids au « principe de force, de jeunesse, d’inspiration et d’avenir » incarné par les députés. Aguis, lui, proposait une « Chambre de révision ». Ce bicamérisme, celui du Directoire, exprime politiquement les opérations intellectuelles de l’imagination et de la raison. Dans son Opinion sur le projet de Constitution de l’An III, SIEVES, réitérant son hostilité au modèle anglais et à la « Chambre nobiliaire », donc aux monarchiens, écrivait qu’il faut séparer « les différentes facultés qui concourent à déterminer la volonté [...] et leurs opérations respectives ». Mais quelques députés rappellent l’échec de l’expérience directoriale pour la condamner, ainsi le modéré Viennet.
92 Comme : « notre nation vit sans cesse de la réalité des aptitudes et du travail des capacités » (Marchal), la seule « aristocratie possible est celle des vertus, du talent et des services » (Tardieu), « une aristocratie mobile, accessible à tous et tout au plus viagère » (Bignon). O. Barrot nie même toute idée d’aristocratie. II n’hésite pas à y voir « une violation de tout ce qui parle au cœur des hommes ».
93 Jay, co-fondateur du Constitutionnel, rappelle qu’en 1815 il a voté l’hérédité : « les publicistes les plus éclairés de l’époque applaudirent à cette disposition, qui fut considérée comme l’abdication du pouvoir absolu ».
94 Decazes rappelle ainsi les conditions du « gouvernement des trois pouvoirs » : « fonder des pouvoirs indépen­dants et forts, coordonner leur action, sans les rendre esclaves les uns des autres ». Sa défense de l’hérédité est similaire à celle de Guizot, son ancien protégé, voire de Thiers, voir A. P., 2e série, t. 72.
95 Voir Guy ANTONETTI, ouv. cité, p. 671. Dans cette « fournée », il note « bien des noms que l’on a vus dans les alentours du duc d’Orléans depuis 1814 et dans la révolution de 1830 ». Parmi les promus on peut citer les fils du maréchal Ney et du général Foy, noms hautement symboliques pour les libéraux (mais étonnante façon d’inaugurer la fin de l’hérédité !).
97 Le duc de Coigny, le comte Molé, le marquis de Dreux-Brézé, le duc de Noailles, le comte Siméon, le comte Portails, le duc de Montebello, le baron Mounier, le vicomte de Ségur-Lamoignon, le comte de Tournon, le duc de Grillon, le comte Boissy d’Anglas, le comte d’Arjuzon, le comte Dejean, le marquis de Rougé, le marquis d’Aramon, le marquis de Saint-Simon, le duc de Fitz-James, le duc de Plaisance, le comte de Sesmaisons, le comte de Bérenger, le marquis de Raigecourt, le comte Comudet.
98 Très applaudi, le duc de Montebello ajoute : « ma Pairie est sortie d’un sol arrosé par le sang de mon père. Je dois toute mon existence à la Révolution, avec la féodalité je ne serais pas ici ». Exaltant l’union des anciennes et des nouvelles familles, il souligne la nature moderne et libérale de la Chambre des pairs. Mais cette profession de foi n’empêche pas Le National d’opposer au « plébéien » qu’était son père l’« aristocrate » qu’il est (le 27 décembre).
99 Il finira par démissionner de la chambre, comme Chateaubriand encore, avec 16 autres pairs légitimistes.
101 Après ce vote Molé écrit à Barante : « voilà la Pairie détruite, et détruite sans que rien puisse la remplacer. C’est, à mes yeux, la fin du gouvernement représentatif. Nous sommes ici entre le pouvoir absolu et l’anarchie » (lettre du 28 octobre 1831, dans Souvenirs de BARANTE, ouv. cité, t. IV, p. 362. Le 29 janvier, le comte de Montalembert avait déclaré aux pairs que : « le jour où la Pairie cessera d’être forte et indépendante, la France n’aura plus que le choix de l’anarchie et du despotisme » (mais il ne parlera pas en décembre). Le 10 octobre, enfin, Destutt de Tracy déclare aux députés qu’avec la fin de l’hérédité : « vainement appellerions-nous encore Pairie le pouvoir qui survivrait à la Chambre actuelle ».
102 Ce vote réjouit Le National, puisque tel était l’objectif fixé par A. Carrel, il n’évoque plus que ce : « tronçon de Pairie qui s’efforce de vivre après le coup dont on l’a frappée », le 30 octobre. En revanche, le Journal des débats souligne le : « triste silence des amis de l’ordre, regrettant la perte d’une admirable institution [...] il nous est impossible de féliciter l’opinion publique de la victoire qu'elle vient de remporter [...], c’est un grand sacrifice fait à l’ordre public et à l’opinion générale ».
103 L. Blanc écrit alors lucidement à O. Barrot que : « la royauté a besoin pour vivre d’avoir autour d’elle une classe qui ait le même intérêt ou le même privilège à défendre. Sachez le bien : la république est au bout de votre système », cité par Guy ANTONETTI, ouv. cité, p. 671. B. Constant pensait que l’hérédité de la pairie devait consolider celle de la monarchie. En réclamant la fin d’un privilège aristocratique les radicaux de juillet, on l’a vu, visaient bien celle-ci.Haut de page
Jean-François Jacouty, « Une aristocratie dans la démocratie ? Le débat politique sur la chambre des pairs au début de la Monarchie de Juillet (et ses conditions historiques et théoriques) », Revue d'histoire du XIXe siècle, 20/21 | 2000, 93-116.
Jean-François Jacouty, « Une aristocratie dans la démocratie ? Le débat politique sur la chambre des pairs au début de la Monarchie de Juillet (et ses conditions historiques et théoriques) », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 20/21 | 2000, mis en ligne le 02 décembre 2016, consulté le 25 mai 2017. URL : http://rh19.revues.org/211 ; DOI : 10.4000/rh19.211 Haut de page
Docteur ès-Lettres, chercheur associé au Centre Louis et Charles Blanc, Université Paris X-Nanterre.
Pierre-Yves KIRSCHLEGER, La religion de Guizot, Genève, Labor et Fides, 1999, 269 p. [Texte intégral] Paru dans Revue d'histoire du XIXe siècle, 20/21 | 2000
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