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Timestamp: 2018-07-16 03:22:26+00:00
Document Index: 34981596

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 80', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 95', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 99', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'arrêt ', 'art. 61', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 318', 'art. 29', 'art. 85', 'art. 66', 'art. 68']

5A_610/2016 03.05.2017
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 80 LP) par le tribunal supérieur d'un canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). La poursuivante, qui a succombé devant l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; arrêt 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid. 1.1). Le recours en matière civile est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. La décision en matière de mainlevée, définitive ou provisoire, n'est en effet pas une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, contre laquelle seule la violation des droits constitutionnels peut être invoquée (ATF 135 III 670 consid. 1.3; 133 III 399 consid. 1.5). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 138 II 331 consid. 1.3; arrêt 4A_445/2015 du 23 juin 2016 consid. 1.3 non publié in ATF 142 III 466). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés en lien avec les conclusions formulées; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par la partie recourante conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés d'une manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les références). Par ailleurs, lorsqu'une décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; 136 III 534 consid. 2; 133 IV 119 consid. 6.3).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Si le recourant entend s'en écarter, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ils ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 133 II 249 consid. 1.2.2) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et en quoi la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Une critique de fait qui ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1) est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de nature appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1; 136 II 101 consid. 3).
3.1. Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal (" gerichtsnotorische Tatsachen "), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (arrêt 5P.205/2004 du 20 août 2004 consid. 3.3 et la citation doctrinale). Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt 4A_269/2010 du 23 août 2010 consid. 1.3, publié in SJ 2011 I 58; sur la notion de fait notoire en général, cf. ATF 135 III 88 consid. 4.1).
3.2. Il suit de ce qui précède que l'arrêt 5A_168/2016 et l'arrêt sur révision 5F_16/2016 qui s'en est suivi doivent tous deux être pris en considération nonobstant le fait qu'ils ont été rendus postérieurement à l'arrêt de la Cour de justice du 13 juillet 2016, objet de la présente procédure de recours. L'état de fait a été complété en conséquence (art. 105 al. 2 LTF).
3.3. En l'espèce, dans la mesure où la question des effets accessoires du divorce et en particulier du dies a quo, du dies ad quemet du montant des contributions d'entretien dus par l'intimé à son ex-épouse et à son fils a été définitivement tranchée par l'arrêt du Tribunal de céans 5A_168/2016 du 29 septembre 2016, la réglementation prévue dans cet arrêt, lequel doit être pris en compte pour examiner la présente cause (cf. supra consid. 3.2), s'est substituée, dès son entrée en force au jour de son prononcé (art. 61 LTF), à la réglementation provisoire de l'arrêt sur mesures provisionnelles du 25 janvier 2013. Partant, la prise en compte de l'arrêt du 29 septembre 2016 rend la motivation de la recourante fondée sur les arrêts sur mesures provisionnelles des 25 janvier 2013 et 15 mai 2015 inopérante, étant précisé que ce dernier arrêt auquel la recourante se référait également à titre de cause de l'obligation sur le commandement de payer n'a jamais eu de pertinence pour le présent litige dans la mesure où la diminution de la contribution due à l'entretien de son ex-épouse que l'intimé sollicitait à titre de mesures provisionnelles y avait été refusée par la Cour de justice. Au demeurant, il convient de préciser que la recourante a eu l'occasion d'adapter sa motivation une fois l'arrêt du 29 septembre 2016 rendu puisque la réponse du 24 janvier 2017 de l'intimé, qui s'est expressément référé à cette décision pour conclure au rejet du recours, lui a été communiquée le 26 janvier 2017. Elle n'a toutefois pas répliqué suite à la communication du Tribunal de céans du 26 janvier 2017.
La recourante soutient encore que le montant à concurrence duquel elle sollicitait la mainlevée comprenait aussi des allocations familiales qui ne lui avaient pas été rétrocédées par l'intimé. Elle reproche à la Cour de justice d'avoir violé les règles sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC) en exigeant qu'elle démontre un fait négatif, à savoir que l'intimé ne lui avait jamais rétrocédé les allocations familiales qu'il avait perçues pour l'enfant. Elle soutient que l'arriéré d'allocations familiales pouvait, " selon une vraisemblance tout à fait prépondérante ", " aisément et notoirement être chiffré à un minimum de 200 fr. par mois du 1er janvier 2012 au 31 mai 2015 ".
En tant qu'elle reproche à la Cour de justice de s'être fondée sur l'art. 95 al. 3 let. c CPC pour mettre les dépens de l'instance cantonale à sa charge, disposition qui ne pouvait trouver application en l'espèce puisqu'elle concernait le défraiement d'une partie agissant sans représentant professionnel, son grief est infondé puisqu'il ressort expressément de la motivation cantonale que la Cour de justice s'est fondée sur l'art. 95 al. 1 let. b et 3 let. a et b CPC pour rendre sa décision et non sur l'art. 95 al. 3 let. c CPC.
La recourante reproche aussi à la Cour de justice d'avoir mis 4'000 fr. de dépens à sa charge, incluant des dépens de première instance de 2'500 fr. qui avaient été répartis à raison de 1'500 fr. que l'intimé devait lui verser et 1'000 fr. qu'elle devait elle-même assumer en faveur de l'intimé. La recourante semble ainsi reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir repris la répartition des dépens opérée par le Tribunal. Ce faisant, elle omet que l'autorité de première instance lui avait partiellement donné gain de cause en prononçant la mainlevée requise à hauteur d'un montant de 51'276 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er septembre 2013, raison pour laquelle chacune des parties devait des dépens à l'autre. Dès lors que cette décision a été annulée par la Cour de justice et réformée en ce sens que la mainlevée a été rejetée intégralement, l'autorité cantonale a à juste titre revu la répartition des dépens de première instance sur la base de l'art. 318 al. 3 CPC, applicable par analogie, mettant l'intégralité de ceux-ci à la charge de la recourante.
Enfin, la recourante reproche à la Cour de justice de ne pas s'être expliquée sur le fait qu'elle se soit " tout d'un coup " retrouvée à payer 4'000 fr. de dépens alors que seulement 1'000 fr. avaient été mis à sa charge à ce titre en première instance. Pour autant qu'il faille comprendre cette critique comme un grief de violation de son droit d'être entendue au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. faute pour la décision attaquée d'être suffisamment motivée sur ce point, celui-ci est infondé. La Cour de justice s'est en effet expressément référée aux art. 85 al. 1, 89 et 90 du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; RS/GE E 1 05.10), dispositions qui établissent clairement le montant des dépens à fixer dans une procédure de recours s'agissant d'une affaire judiciaire relevant de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite en fonction de la valeur litigieuse. Aucun défaut de motivation ne saurait par conséquent être admis sur ce point.
Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui s'est déterminé et a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).