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Timestamp: 2020-02-29 01:23:25+00:00
Document Index: 20777685

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 132', 'art. 85', 'art. 356', 'art. 66']

6B_397/2015 26.11.2015
6B_397/2015
Par ordonnance pénale du 28 mai 2014, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: le ministère public) a notamment condamné X.________, ressortissant de la République populaire de Chine, pour faux dans les certificats et infraction à la LEtr à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à 70 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 700 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif.
Statuant par arrêt du 20 février 2015 sur le recours formé par X.________, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 20 février 2015, concluant principalement à son admission et à la modification ou l'annulation des décisions du 20 février 2015 respectivement du 6 octobre 2014 ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision.
Se fondant notamment sur la CEDH et les art. 29 Cst. et 68 al. 2 CPP, le recourant se plaint d'avoir reçu une citation à comparaître en français - langue qu'il ne comprend pas - et fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu que son opposition à l'ordonnance pénale devait être considérée comme retirée.
1.4. La cour cantonale a retenu que le tribunal de police avait exigé la comparution personnelle du recourant, lequel devait dès lors présenter de justes motifs à son absence, tout en constatant que l'on ne se trouvait pas dans un cas de défense d'office au sens de l'art. 132 CPP. Elle a considéré que le recourant se limitait à se prévaloir du décès de son mandataire, survenu pendente lite, le surlendemain de la citation à comparaître. La citation lui avait cependant été notifiée personnellement. Il se savait objet d'une procédure pénale, dès lors qu'il avait été entendu par la police en qualité de prévenu dans la présente enquête le 7 mai 2013 et qu'il avait mandaté un avocat pour sa défense en lui délivrant une procuration le 12 novembre 2013, soit avant même que l'ordonnance pénale ne soit rendue. Il ne pouvait dès lors que se rendre compte que la citation dont il avait accusé réception avait pour objet la procédure pénale dirigée contre lui. Partant, il lui incombait de prendre connaissance de la citation après avoir fait traduire l'acte, tout comme il avait, de son propre aveu, eu recours aux services d'un tiers pour le dépôt de ses écritures devant la cour cantonale. La notification à laquelle il avait été procédé le 2 juillet 2014 était donc conforme au principe de la protection de la bonne foi indépendamment du décès du défenseur survenu pendente lite. En outre, elle était valide au regard des exigences de l'art. 85 al. 2 et al. 3, 1 ère phrase, in initio, CPP. Il s'ensuivait que le recourant était tenu de comparaître. Même s'il entendait comparaître assisté de son défenseur, le défaut de mandataire ne constituait pas un cas de force majeure ou d'impossibilité subjective, ce d'autant que l'assistance d'un traducteur français-mandarin à l'audience était prévue, l'interprète s'étant présentée, tout comme cette assistance lui avait été dispensée aux stades antérieurs de la procédure déjà. Il s'ensuivait que, le recourant ayant fait défaut aux débats sans être excusé ni se faire représenter, tout en ayant eu connaissance des conséquences du défaut, la fiction de retrait d'opposition de l'art. 356 al. 4 CPP trouvait application.
Vu le sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant qui deviennent sans objet. Celui-ci, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). En outre, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens, dès lors qu'il n'est pas assisté d'un avocat.