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Timestamp: 2016-10-21 00:42:41+00:00
Document Index: 30635501

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'art. 44', 'art. 99', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 419', 'art. 420', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 44', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 44', 'art. 419', 'art. 156', 'art. 159']

4C.207/2003 (03.11.2003)
contrat de pr�t; conversion mon�taire,
A.a A.________ Ltd (ci-apr�s: A.________), dont le si�ge est � Londres, est une soci�t� anglaise active dans le domaine immobilier. La livre sterling (GBP) est sa monnaie de r�f�rence, mais elle a pour habitude d'emprunter de l'argent dans d'autres devises lorsque cette mani�re de faire lui para�t plus avantageuse.
Le 24 ao�t 1990, A.________ et la Compagnie D.________ SA (actuellement: B.________ SA; ci-apr�s: la Banque), ayant son si�ge en Suisse, ont conclu un contrat de pr�t portant sur un capital maximum de 9'200'000 GBP ou la contre-valeur de ce montant dans n'importe quelle autre monnaie disponible aupr�s de la Banque. Le pr�t �tait garanti par des s�ret�s r�elles et personnelles. Le capital pr�t� devait �tre rembours� lors du cinqui�me anniversaire de la date de son retrait. Le contrat pr�voyait l'application du droit suisse et fixait le for � Gen�ve, entre autres lieux.
En date du 22 octobre 1990, A.________ a utilis� le cr�dit accord�. Une ann�e plus tard, l'ensemble du pr�t, tir� en diverses monnaies, a �t� converti, sur ses instructions, en yens (JPY) afin qu'elle puisse b�n�ficier des taux d'int�r�ts r�duits sur cette devise.
A partir de septembre 1992, ce choix a pos� des probl�mes de limite et de couverture du cr�dit en raison de la baisse de la valeur de la livre sterling par rapport � celle du yen. A la demande de la Banque, A.________, qui souhaitait continuer � b�n�ficier d'un pr�t en yens, lui a remis successivement en nantissement les sommes de 500'000 GBP et 300'000 GBP.
Au printemps 1993, puis � diverses reprises, la Banque a exprim� sa volont� de ne pas renouveler le pr�t � son �ch�ance et elle a invit� A.________ � prendre les dispositions n�cessaires en vue du remboursement final du pr�t, le 23 octobre 1995.
A cette derni�re date, A.________ a pay� les int�r�ts dus, mais elle n'a pas rembours� le capital de 2'000'000'000 JPY correspondant, � ce moment-l�, � 12'680'000 GBP.
A.b Au d�but novembre 1995, A.________ a assign� la Banque devant les tribunaux genevois afin de faire constater judiciairement que le contrat de pr�t avait �t� renouvel� et d'emp�cher la r�alisation des gages garantissant le remboursement du pr�t. La cause a �t� suspendue, le 2 mai 1996, d'entente entre les parties. Celles-ci ont engag� des pourparlers qui n'ont pas abouti � la conclusion d'un accord.
Le 23 mai 1997, alors que la valeur de la livre sterling avait recommenc� � baisser par rapport � celle du yen, la Banque a converti un peu moins de la moiti� du capital d�, soit 937'622'289 JPY en livres sterling au taux de 186,16 JPY pour 1 GBP. A.________ l'a somm�e en vain d'annuler cette op�ration.
Le 15 mai 1998, la Banque, donnant suite � une demande de A.________, a converti le solde du pr�t encore libell� en yens en livres sterling au cours de 218,15 JPY pour 1 GBP.
La dette r�sultant du contrat de pr�t, d�sormais libell�e en livres sterling, a �t� rembours�e en deux fois, les 2 f�vrier 1999 et 23 janvier 2001.
Le 9 juillet 1999, A.________ a ouvert une seconde action � l'encontre de la Banque, concluant � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer la somme de 736'616,67 GBP, plus int�r�ts � 5% d�s le 15 mai 1998, � titre de dommages-int�r�ts pour mauvaise gestion d'affaires. Selon la demanderesse, la conversion des yens en livres sterling, op�r�e par la Banque le 23 mai 1997, sans son accord et � un moment inopportun, plut�t que le 15 juin 1998, date � laquelle elle l'avait invit�e � y proc�der, avait entra�n� une augmentation de sa dette � concurrence de la somme r�clam�e.
La d�fenderesse a conclu au rejet des deux demandes. Les causes ont �t� jointes apr�s reprise de l'instruction de la cause suspendue.
Par jugement du 30 mai 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable la demande visant � faire constater le renouvellement du pr�t. En revanche, il a admis partiellement la seconde demande et condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse la somme de 462'899,94 GBP avec int�r�ts � 5% d�s le 15 mai 1998. Ce montant r�sulte de la diff�rence entre le cours du yen et de la livre sterling au jour de la conversion effectu�e unilat�ralement par la banque (186,16 JPY pour 1 GBP), d'une part, et le cours auquel A.________ avait propos� elle-m�me � la Banque de convertir sa dette peu de temps avant la conversion litigieuse (205 JPY pour 1 GBP).
La d�fenderesse a appel� de ce jugement, concluant � sa lib�ration totale des fins de la demande. Par la voie de l'appel incident, la demanderesse a conclu derechef � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer 736'616,67 GBP, plus int�r�ts � 5% d�s le 15 mai 1998. A titre subsidiaire, elle a conclu � ce que le point de d�part de l'int�r�t moratoire sur les 462'899,94 GBP allou�s par les premiers juges soit fix� au 27 mai 1997. La demanderesse n'a, en revanche, pas attaqu� le jugement de premi�re instance dans la mesure o� il avait d�clar� irrecevable sa conclusion constatatoire susmentionn�e.
Statuant par arr�t du 16 mai 2003, la Cour de justice du canton de Gen�ve a admis l'appel de la d�fenderesse et annul� la condamnation p�cuniaire prononc�e � l'encontre de celle-ci par le Tribunal de premi�re instance.
La demanderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle y reprend la conclusion condamnatoire d�j� soumise aux juges d'appel et requiert, subsidiairement, le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1; 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47, 56 consid. 1 p. 58, 66 consid. 1 p. 67; 128 IV 137 consid. 2 p. 139).
Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre attaqu�e avec le moyen de droit appropri� (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 397 consid. 2b, 398 consid. 2b; cf. �galement ATF 122 III 488 consid. 2; 117 II 432 consid. 2a p. 441). Le cas �ch�ant, le recourant devra attaquer l'une des deux motivations par la voie du recours en r�forme, en d�montrant qu'elle viole le droit f�d�ral, et l'autre par celle du recours de droit public, en faisant valoir qu'elle porte atteinte � ses droits constitutionnels (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 398 consid. 2b; cf. �galement ATF 121 III 46 consid. 2; 121 IV 94 consid. 1b). Ces exigences sont pos�es � peine d'irrecevabilit� pour chacun des moyens de droit concern�s (ATF 116 II 721 consid. 6a p. 730), sous r�serve d'exceptions non pertinentes en l'esp�ce (arr�t 4C.292/2000 du 21 d�cembre 2000, consid. 2d in fine).
2.1 L'argumentation principale, sur laquelle repose l'arr�t attaqu�, peut �tre r�sum�e de la mani�re suivante: l'emprunteuse �tant en demeure de rembourser le capital depuis le 23 octobre 1995, il incombait � la Banque cr�anci�re de prendre toutes les dispositions utiles que l'on pouvait exiger d'elle pour r�duire son dommage r�sultant de l'inaction de sa d�bitrice (art. 106 al. 1 CO), conform�ment � l'art. 44 al. 1 CO applicable en vertu du renvoi de l'art. 99 al. 3 CO. Elle avait donc "l'incombance" et, partant, le droit de convertir la dette d�coulant du pr�t en livres sterling si la valeur de cette monnaie commen�ait � baisser par rapport � celle du yen. C'est ce qu'elle a fait en proc�dant � la conversion mon�taire, le 23 mai 1997, alors que la valeur de la livre sterling avait effectivement amorc� une certaine tendance � la baisse et avant deux nouvelles baisses ponctuelles plus importantes. De fait, une nouvelle tendance globale � la hausse n'a �t� enregistr�e qu'� la fin de l'ann�e 1997. La d�fenderesse a ainsi agi avec diligence en proc�dant � la conversion litigieuse. Ce faisant, elle a pris les dispositions que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour diminuer la perte de change de sa cliente et, partant, sa propre perte pr�visible. La responsabilit� de la d�fenderesse envers la demanderesse n'est d�s lors pas engag�e.
La cour cantonale a ensuite envisag� le cas sous l'angle propos� par la demanderesse. Cette derni�re soutenait que la conversion mon�taire d�cid�e par la d�fenderesse constituait une gestion d'affaires sans mandat, qui s'�tait r�v�l�e pr�judiciable � ses int�r�ts en raison de la n�gligence dont avait fait preuve la g�rante. A cet �gard, les juges d'appel ont consid�r� que les r�gles sur la gestion d'affaires n'entraient pas en ligne de compte en l'occurrence pour la raison d�j�, entre autres motifs, que l'art. 44 CO, appliqu� par analogie, permettait � la d�fenderesse de proc�der � la conversion mon�taire contest�e. Et la juridiction d'appel de poursuivre en ces termes (consid. 7d de l'arr�t attaqu�):
"La Cour rel�ve � titre superf�tatoire que la solution serait identique s'il s'�tait agi d'une affaire appartenant objectivement � A.________ et si l'application analogique de l'art. 44 CO n'avait pas permis � la Banque d'intervenir. En effet, la Banque en tant que g�rant sans mandat aurait alors simplement d� proc�der conform�ment aux int�r�ts et intentions pr�sumables de A.________ (art. 419 CO), sa responsabilit� devant �tre appr�ci�e avec une rigueur r�duite, dans la mesure o� la Banque aurait alors agi pour pr�venir un dommage de change dont A.________ �tait menac�e (art. 420 al. 2 CO).
Or, la Banque ayant proc�d� � la conversion mon�taire, le 23 mai 1997, alors que la valeur de la Livre avait effectivement amorc� une certaine tendance � la baisse, il y a lieu d'admettre, ici aussi, qu'elle a agi avec la diligence que l'on pouvait exiger d'elle, m�me si elle n'a pas choisi le meilleur moment possible pour la conversion mon�taire, �tant rappel� que la fluctuation du taux de change �tait constante, rendant ainsi impossible le choix du meilleur moment.
La Banque n'aurait donc pas mal g�r� une affaire de A.________, causant par l� un dommage � A.________."
2.2 Dans son recours en r�forme, la demanderesse s'emploie uniquement � d�montrer que la Cour de justice aurait viol� le droit f�d�ral - plus pr�cis�ment les art. 1er, 2 et 19 CO ainsi que les art. 2 et 8 CC - en appliquant les art. 44, 99 et 106 CO. En revanche, elle laisse intacte l'argumentation subsidiaire reproduite ci-dessus, qu'elle ne mentionne m�me pas. Faute de tout grief d�ment motiv�, la juridiction f�d�rale ne peut pas se prononcer sur la pertinence de cette argumentation (art. 55 al. 1 let. c OJ) et elle est de surcro�t li�e par les constatations de fait relatives � la fluctuation du taux de change qui la sous-tendent (art. 63 al. 2 OJ). Or, ladite argumentation, qu'elle soit conforme ou non au droit f�d�ral, suffit � justifier la solution retenue par les juges d'appel, c'est-�-dire la lib�ration de la d�fenderesse des fins de la demande. En effet, elle revient � dire que, m�me si l'on excluait l'applicabilit� des dispositions retenues par la cour cantonale - les art. 44, 99 et 106 CO - et que l'on consid�r�t le cas sous l'angle juridique voulu par la demanderesse, � savoir la gestion d'affaires (art. 419 ss CO), le sort du litige ne s'en trouverait pas modifi�.
Il suit de l� que le pr�sent recours est irrecevable, conform�ment � la jurisprudence rappel�e plus haut.
La demanderesse, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire aff�rent � la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � la d�fenderesse (art. 159 al. 1 OJ).