Source: https://www.klesia.fr/faq-covid19-entreprises
Timestamp: 2020-05-30 20:52:03+00:00
Document Index: 236097208

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FAQ Covid19 - Entreprises | Klesia
Les services postaux sont impactés, et au regard de la situation de confinement, nous avons un accès limité aux demandes adressées par voie postale.
Nous vous demandons donc d'utiliser votre espace client pour communiquer avec votre Centre de gestion et notamment déposer vos documents (factures, devis, justificatifs divers).
Dans le contexte actuel, les demandes dématérialisées sont traitées prioritairement.
Le Gouvernement a décidé du report des cotisations patronales et salariales des échéances de mars et avril versées à l’URSSAF, sur demande. Cela concerne notamment les cotisations de Sécurité sociale, les contributions (CSA, CSG, CRDS et FNAL), le forfait social, le versement transport, l’AGS ou la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage. Ce report ne concerne pas les cotisations versées au titre des contrats de prévoyance et santé complémentaires collectives.
En effet, vos contrats Prévoyance et Santé offrent à vos salariés et leurs familles une sécurité indispensable, notamment en cas de maladie, de décès ou d’invalidité mais aussi des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie grave. Ils permettent ainsi de sécuriser vos collaborateurs, notamment dans ce contexte de crise sanitaire. Vous retrouverez le détail de vos garanties dans vos contrats ou sur votre espace client sur www.klesia.fr
Ainsi, vos cotisations Prévoyance et Santé contractuelles dues au titre du 1er trimestre 2020, sont exigibles car elles ont été prélevées sur les bulletins de paie depuis janvier et vos salariés ont bénéficié de l’ensemble des garanties déjà décaissées.
En cette période exceptionnelle, nous vous demandons de faire de même pour le 2ème trimestre afin de continuer à protéger vos salariés et nous nous engageons d’ores et déjà à décaisser dès le mois d’avril les prestations à ces derniers avant de prélever à terme échu les cotisations dues.
Concernant vos cotisations retraite, nous vous renvoyons vers la FAQ Retraite ci-dessous.
Sur quelle base sont dues les cotisations Prévoyance et Santé pendant la période de confinement ?
Si vos salariés sont au chômage partiel, les cotisations de prévoyance et de santé sont dues sur la base de l’ensemble des rémunérations perçues (indemnité versée au titre du chômage partiel + éventuel complément employeur). Les cotisations santé forfaitaires seront dues intégralement.
Notre Groupe gère également le recouvrement des cotisations de certains accords de financement du dialogue social. Les cotisations seront également dues sur les indemnités versées.
Pour les cotisations de retraite complémentaire, nous vous renvoyons vers la FAQ Retraite ci-dessous.
Est-ce que les contrats santé et prévoyance collective prennent en charge les dépenses liées au Coronavirus des salariés en arrêt de travail ou en activité partielle ?
Oui. Vos contrats santé couvrent, à hauteur des garanties souscrites et dans les conditions habituelles, les frais liés aux soins, traitements et hospitalisation liés au Coronavirus, ainsi que les arrêts de travail de vos collaborateurs (détails des prises en charge ci-dessous).
Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie (masques, gels, etc.) ne sont pas couvertes.
Concernant la téléconsultation, la Sécurité sociale prend en charge l’intégralité du tarif conventionnel à titre exceptionnel et seulement lorsque l’assuré présente des symptômes ou est atteint par le Coronavirus. A défaut, le reste à charge est pris en charge par le contrat santé dans les limites des garanties du contrat.
Quelles sont les typologies d’arrêt de travail pendant cette période de crise sanitaire ?
Outre les arrêts de travail ordinaires qui sont maintenus, le Gouvernement a instauré plusieurs arrêts de travail dérogatoires applicables aux personnes n’étant pas en situation de télétravailler, bien que n’étant pas malades :
Arrêt pour confinement (isolement, éviction ou maintien à domicile sans possibilité de travailler)
Arrêt pour personnes vulnérables : personnes présentant un risque élevé (affection de longue durée, femmes enceintes) ou personnes vivant avec une personne vulnérable
Arrêt pour garde d’une personne handicapée
L’employeur est tenu de maintenir 90 % du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale perçues, quelle que soit l’ancienneté du salarié.
A noter, à partir du 1er mai, ces arrêts dérogatoires seront supprimés, à l’exception de ceux accordés aux personnes isolées du fait de leur contact rapproché avec une personne malade du COVID-19 ou de leur retour d’une zone de circulation active du COVID-19. Les personnes passeront sous statut d’activité partielle.
Les personnes présentant des symptômes ou ayant contracté le coronavirus sont bénéficiaires d’un arrêt de travail ordinaire pour cause de maladie.
Dans quels cas sont versées des indemnités complémentaires pour arrêt de travail dérogatoires ?
Type d’arrêt de travail dérogatoire
Les indemnités journalières versées par l’assurance maladie sont versées dès le premier jour. Les jours de carence ne s’appliquent pas.
Uniquement pour les arrêts survenus jusqu’au 13 mars 2020 inclus et dans la limite de 14 jours d’arrêt de travail. Application des franchises contractuelles. Non renouvelable
Oui, dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail. Application des franchises contractuelles. Renouvelable
Personnes partageant leur domicile avec une personne vulnérable
Non, sauf dispositions spécifiques déterminées en lien avec votre branche, financées sur les réserves du régime
Garde d’une personne handicapée
J’ai souscrit un contrat de mensualisation, s’applique-t-il pendant la période de crise sanitaire ?
Si votre contrat a pour objet de « couvrir les obligations de l’employeur découlant des articles L. 1226-1 du code du travail », nous couvrirons à titre exceptionnel ces obligations mises à la charge de l’employeur.
Vous trouverez des informations complémentaires dans votre contrat.
Enfin, dans le cadre de l’activité partielle, vous devez également faire votre DSN afin d’établir les cotisations prévoyances dues. Pour cela, vous devez déclarer les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur.
Les plateformes téléphoniques de KLESIA sont ouvertes.
Problème de trésorerie, sollicitez Bpifrance ou bénéficiez d'un soutien du fonds de solidarité.
Des mesures de soutien du Gouvernement et les FAQ associées.
Comment contacter KLESIA ?
KLESIA se mobilise pour assurer la continuité d’activité et adapte ses services à ces circonstances exceptionnelles. Durant cette période, nous vous invitons à privilégier notre formulaire de contact.
Les équipes retraite sont à votre disposition. Les plateformes téléphoniques sont ouvertes de 9h à 17h.
En raison d’un très grand nombre d’appels, nous vous invitons à privilégier notre formulaire de contact.
Est-il possible de bénéficier d’un report de paiement de cotisations de retraite complémentaire ?
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire.
La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : plus d’information ici
Attention, il ne s’agit pas d’une annulation des cotisations.
contribution de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
contribution d’équilibre générale AGIRC-ARRCO
contribution exceptionnelle et temporaire (CET) AGIRC-ARRCO
cotisation APEC due pour les cadres.
Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales en en faisant la demande sur notre formulaire de contact, thème « demandes en lien COVID 19 », Motif « demande de délai de paiement ».
N’est-il pas possible d’annuler simplement mes cotisations de retraite complémentaire ?
Il ne s’agit pas d’une annulation mais d’un report de cotisation.
Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la retraite complémentaire. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
Quelle est la base de calcul des cotisations dans le cadre du dispositif d'activité partielle ?
Les cotisations sont assises sur les rémunérations. De ce fait, dans le cadre du dispositif d’activité partielle, elles ne sont pas dues sur l’activité qui donnera lieu à chômage partiel.
Doit-on produire une DSN ?
Oui, il est impératif de transmettre la déclaration sociale nominative à l’échéance habituelle, même lorsque vous êtes en activité partielle.
Retrouvez les informations sur les modalités de déclaration de l’activité partielle dans la DSN Retraite, ici.
J’ai reçu un email de « info@klesia.emsecure.net » : est-ce bien KLESIA qui l’a envoyé ?
Oui, KLESIA transmet régulièrement des informations via cette adresse sécurisée.
Je souhaite contacter l’Action sociale KLESIA, comment faire ?
Afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, nous vous invitons à formuler votre demande par mail à l’adresse qui correspond à votre implantation régionale (cf. carte ci-dessous) : il vous suffit de cliquer sur le lien pour contacter l’équipe de votre région, qui reste disponible malgré les circonstances.