Source: https://blog.wemind.io/coronavirus_indemnisation_parents_independants/
Timestamp: 2020-04-07 00:52:14+00:00
Document Index: 28896004

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Jeudi 12 mars, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la fermeture, des crèches, écoles, collèges, lycées et universités du pays. Cette mesure forte, visant à endiguer l’épidémie de coronavirus sur le territoire, est effective dès lundi 16 Mars et ce jusqu'à nouvel ordre.
Si vous êtes parent d’un enfant dont l’établissement est fermé et que vous devez garder votre enfant à votre domicile, vous pouvez prétendre à une indemnité journalière équivalente à celle d’un arrêt maladie.
Ce dispositif concerne les salariés mais aussi les indépendants. Il a été mis en place en particulier pour les “femmes seules, qui vont garder leurs enfants, qui ne bénéficieront pas forcément du chômage partiel” (Bruno Le Maire).
Il est activable pour les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap, sans limite d'âge. Pour une durée de 1 à 14 jours, l’arrêt de travail peut être délivré pour un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale). Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, la démarche pourra être renouvelée.
Si votre enfant a moins de 16 ans (moins de 18 ans si un enfant est en situation de handicap)
Une seule demande par foyer (ou demandes alternées entre les deux parents)
Indemnisation équivalente à un arrêt de travail (assurance maladie)
Vous êtes un(e) indépendant(e) dans cette situation ? Suivez ce tutoriel rapide pour déclarer un arrêt de travail.
1. Site de déclaration
Rendez-vous sur le site de déclaration de l’assurance maladie.
Celui-ci adresse un récapitulatif clair et concis du dispositif avant de pouvoir effectuer la déclaration.
Cliquez sur “Commencer la déclaration”.
Informations à remplir dans le formulaire :
Type d’identifiant : sélectionnez SIRET
N° employeur : indiquez votre n° de SIRET
Raison sociale de l’entreprise : 2 possibilités
SASU, SARL, EURL : la raison sociale de votre entreprise
micro entreprise, entreprise individuelle ou EIRL : votre NOM et Prénom
4. Ajouter un employé : Cliquez sur ajouter un employé pour vous ajouter en tant qu’employé de vous-même.
5. Lorsque vous avez renseigné les informations adéquates vous concernant en tant qu’employé, validez, puis cliquez sur Déclarer le(s) employé(s)
Lorsque la procédure en ligne est complétée, l’assurance maladie étudiera votre demande et devrait revenir vers vous.
Conformément aux mesures de prévention recommandées par les autorités sanitaires, nous encourageons l’application des gestes barrières pour se protéger soi et les autres, comme le fait de se laver très régulièrement les mains.
Enrayer la propagation du virus est une affaire grave qui requiert la responsabilité conjointe de chacun. Et en toutes circonstances, il convient de rester calme , de prendre soin de soi, et surtout de nos proches.
Wemind Team 3 Mar 2020 • 4 min read