Source: http://mynextseo.fr/cgu/
Timestamp: 2017-05-23 18:43:53+00:00
Document Index: 44668629

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 16", 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 1348", "l'article 5"]

CGU | NextSeo
Version 2.0 appliquée à compter du 09 août 2012
La société MAJUQUE, Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 200 (MILLE DEUX CENTS) euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 950 260 et dont le siège social est situé au 23/25 rue Jean-Jacques ROUSSEAU 75001 PARIS (ci-après " MAJUQUE"), édite un site qui permet aux Abonnés de gérer sa ou ses campagnes de référencement du Contenus sur le réseau Internet. Le Site est accessible par le réseau Internet à l'adresse : http://www.mynexstseo.fr (ci-après " Le Site ").
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") définissent les dispositions qui s'appliquent aux Utilisateurs et Visiteurs.
La souscription et l'accès au Service sont strictement subordonnés à l'acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes CGU.
Abonné : personne physique majeur ou morale titulaire d'un Compte Abonné.
Backlink : échange de liens hypertextes entre deux personnes physiques ou morales Abonnés éditeurs de Contenus.
Compte : désigne un Compte Abonné.
Compte Abonné : désigne le compte créé par l'Abonné lors de son Inscription au Service Abonnement MYNEXTSEO auquel est assorti un Identifiant Abonné et un Mot de Passe, nécessaire pour bénéficier de l'ensemble des Services du Site.
Contenu : désigne tout élément de contenu multimédia (son, images, vidéos, musiques, logiciels, textes, fichiers...) pouvant être référencé par un Abonné qui en est entièrement responsable et qui dans leur ensemble prenne la forme d'un site internet ou d'un blog (site internet personnel).
Données : désigne le contenu et les informations que l'Abonné déploie sur le Site via les Ressources et/ou Partenariats et qui ne répondent pas à la définition de Contenu. Identifiant Abonné : désigne l'adresse email de l'Abonné ou le pseudonyme (pseudo) choisi par l'Abonné et permettant à l'Abonné de s'identifier avec le Mot de Passe afin d'accéder aux différents Services du Site. Informations: désigne tout élément de quelque nature que se soit (son, images, vidéos, musiques, logiciels, textes, fichiers...) proposé aux Utilisateurs ou Visiteur par le Site qui en est entièrement responsable.
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Abonné doit accomplir sur le Site afin de pouvoir accéder au Service Abonnement MYNEXTSEO. Après avoir pris connaissance des présentes CGU, cette Inscription conduit à la création d'un Compte Abonné.
Mot de Passe : désigne tout code confidentiel choisi par l'Abonné ou attribué par MAJUQUE et permettant à ce dernier de s'identifier avec son Identifiant afin d'accéder au Service. Liste MYNEXTSEO : Liste non exhaustive d'annuaires (référencement manuel), de " digg-like ", de communiqués de presse et de blogs numériques mise à disposition des Abonnés et contrôlés par le Site.
Partenaires : un ou plusieurs annuaires (référencement manuel), de " digg-like ", de communiqués de presse et de blogs numériques ajoutés gracieusement par un Abonné à son Compte et qui ne sont pas destinés à être partagé avec tous les autres Abonnés et qui ne sont pas contrôlés par le Site.
Ressources : un ou plusieurs annuaires, " digg-like ", communiqués de presse et/ou blogs numériques ajoutés gracieusement par un Abonné à la liste MYNEXTSEO pour être partagés avec tous les autres Abonnés.
Services : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis et accessibles en ligne à partir de l'URL du Site : http://www.mynextseo.com. Le Service est notamment accessible par l'adresse suivante, https://www.my.nextseo.fr ou tout autre moyen que MAJUQUE mettra à la disposition des Abonnés pour y accéder.
Site : désigne le site internet : http://www.mynextseo.fr ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MAJUQUE.
Utilisateur : désigne la personne physique ou morale naviguant sur le Site et titulaire d'un Compte Abonné.
Visiteur : désigne un internaute naviguant sur le Site sans s'inscrire.
2. OBJET ET VERSION EN VIGUEUR ET ACCES
a) Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et Visiteurs peuvent consulter le Site, s'inscrire pour accéder aux Services et les utiliser.
b) Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par le Site s'engage à respecter, sans réserve, la version accessible en ligne à la date de son accès au Site et/ou à l'un quelconque des Services du Site, les CGU.
c) Le Site est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: www.mynextseo.com
d) L'Utilisateur et/ou le Visiteur reconnaît que l'unique version des CGU du Site qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, et accepte de s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.
e) La consultation du Site est gratuite et permet aux Visiteurs d'accéder au contenu éditorial du Site.
f) Tout contenu disponible sur le Site constitue la propriété de MAJUQUE ou est concédé à MAJUQUE sous licence. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle ou autres détenus par MAJUQUE ou ses concédants. En conséquence MAJUQUE accorde aux Visiteurs et aux Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable d'accès et de consultation du Site. Tout autre droit est expressément exclu sans l'accord préalable et écrit de MAJUQUE. Le contenu du Site ne peut-être téléchargé, copié, reproduit, distribué ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit sans l'accord écrit préalable de MAJUQUE. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MAJUQUE, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
g) MAJUQUE se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès en tout ou en partie du Site.
h) Pour pouvoir utiliser le ou les Services du Site, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que son matériel et ses logiciels sont compatibles avec le ou les Services du Site et qu'ils ne les perturberont pas.
3.0 Description de l'Abonnement MYNEXTSEO
Le Service Abonnement MYNEXTSEO est un service accessible depuis le Site. MAJUQUE propose et offre, en souscrivant un abonnement, un accès illimité, en vue de leur utilisation sur un ou plusieurs appareils autorisés (ordinateur personnel et/ou professionnel), à tous les Service du Site.
Les Services ainsi licenciés peuvent être utilisées pendant toute la durée de l'abonnement, sans toutefois pouvoir être transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.
3.1 Modalités générale d'inscription du Service d'Abonnement MYNEXTSEO
(a)	Lors de son Inscription en ligne via le formulaire d'Inscription et de toute mise à jour de son Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et à jour notamment sur son identité et son âge, ci-après " les Données " et ce conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ci-après " la LCEN ";
(b)	L'Utilisateur s'interdit de créer un Compte sous une fausse identité en usurpant l'identité d'une personne physique ou morale et/ou en fournissant des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur. Si tel était le cas, MAJUQUE se réserve le droit de suspendre ou résilier, immédiatement et sans indemnité, le Compte Abonné de l'Utilisateur et de lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive aux Services du Site.
(c)	Si vous sélectionnez un nom pour votre Identifiant Abonné et/ou votre Mot de Passe, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple en cas d'usurpation d'une marque de commerce dont le titulaire porte plainte et que vous n'apportez pas la preuve que ce nom est votre patronyme);
(d)	L'Abonné déclare avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation et de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle). Les Utilisateurs de moins de 18 ans révolus à date de demande d'abonnement ne sont pas autorisés à s'inscrire.
(e)	Après validation des présentes CGU et création de son Compte, l'Utilisateur reçoit un email de validation dans sa messagerie personnelle lui confirmant son Identifiant et l'encodage de son Mot de Passe. C'est seulement après cette procédure que l'Utilisateur peut s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration et de gestion de son Compte.
(f)	Pour la sécurité de son Compte, l'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer à un tiers son Identifiant et/ou son Mot de Passe, à ne pas permettre à quelqu'un d'autre d'utiliser son Compte afin de faire en sorte de ne pas risquer de compromettre la sécurité de son Compte.
(g)	L'Utilisateur est seul responsable de l'accès aux Services grâce à son Identifiant et Mot de Passe. Leur sauvegarde et leur confidentialité relève de l'entière responsabilité de ce dernier. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son Identifiant et/ou Mot de Passe, l'Utilisateur s'engage à en avertir immédiatement MAJUQUE par message électronique selon les modalités décrites dans la procédure de traitement prévue à l'article 16 ci-dessous et ce afin que MAJUQUE puisse procéder à la suppression de l'Identifiant et/ou du Mot de Passe.
(h)	La durée de validité du Compte Abonné est de douze (12) mois à compter de la réception de l'email de validation. Au delà de cette durée et après l'envoi d'un message d'avertissement resté sans réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception, le Compte Abonné en ce compris ses données personnelles, Données et Contenus et Informations sera automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. L'Identifiant et/ou le Mot de Passe Abonné pourra alors être disponible à tout autre Abonné qui en fera la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible. Néanmoins, même après la suppression du Compte Abonné, des copies de vos Contenus et des Informations utilisées peuvent rester visible dans la mesure où elles ont été partagées avec d'autres Utilisateurs. Toutefois votre Identifiant Abonné ne sera plus associé à ces Informations et Contenus sur le Site. Le Site conserve des copies de sauvegarde des Données supprimées pendant douze (12) mois maximum à compter de la suppression du Compte Abonné, elles ne peuvent être consultées par des tiers et ce afin de prévenir l'usurpation d'identité et/ou le vol d'identité ou toute autre mauvaise conduite.
(i)	L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser son Compte à des fins commerciales.
3.2 Configurations minimums pour l'accès aux Services
Pour pouvoir utiliser le ou les Services du Site, l'Utilisateur doit utiliser au minimum un ordinateur doté d'un accès à l'internet, le tout compatible avec le ou les Service(s). Il lui appartient de s'assurer que son matériel et ses logiciels sont compatibles avec le ou les Service (s) et qu'ils ne les perturberont pas. Il est précisé que ces données techniques sont susceptibles d'évolution et que les actualisations de ces données seront indiquées dans les mêmes CGU.
Il est précisé aux Utilisateurs que l'accessibilité aux Services peut être limitée, voir impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte.
Le matériel et les logiciels permettant l'accès et l'utilisation du ou des Service(s) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que tous les frais y afférant. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation du matériel et des logiciels auprès des personnes concernés et d'en payer le prix le cas échéant.
4. Disponibilité et modification du Service Abonnement MYNEXTSEO
Le Service Abonnement MYNEXTSEO est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d'utilisation susvisées et des stipulations des articles 6 et suivants ci-après.
Toutefois, MAJUQUE se réserve le droit d'apporter au Service Abonnement MYNEXTSEO toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. MAJUQUE s'engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service Abonnement MYNEXTSEO.
Par ailleurs, MAJUQUE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Service Abonnement MYNEXTSEO qui seraient rendues nécessaire pour assurer des opérations maintenance liée l'évolution technologique, ou nécessaire à la continuité du Service Abonnement MYNEXTSEO.
L'Abonné dégage MAJUQUE de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence. MAJUQUE se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Abonnement MYNEXTSEO. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu'elle n'intervienne. L'Abonné ne sera plus redevable d'aucun paiement à compter de la date d'arrêt du Service.
5. Droit de rétractation - durée – reconduction – résiliation
Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation l'Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Abonnement MYNEXTSEO commence dès la validation de son inscription au Service Abonnement MYNEXTSEO soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
MAJUQUE propose un abonnement d'une durée de DOUZE (12) mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte du Service Abonnement MYNEXTSEO d'une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d'utilisation et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique quelque soit l'offre d'essai ou de découverte.
La reconduction de l'abonnement au Service Abonnement MYNEXTSEO n'est ni automatique ni tacite.
Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 5.4 toute offre d'essai ou de découverte du Service Abonnement MYNEXTSEO est transformée en abonnement au tarif indiqué dans l'offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements du Service Abonnement MYNEXTSEO.
Pour résilier son abonnement, l'Abonné doit le notifier à partir de son Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique " Résilier mon abonnement ". La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d'abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 12 (douze) heures avant son terme et en cas d'omission de cette formalité selon les modalités fixées à l'article 3.1.h, et jusqu'à la date et heure de fin telle qu'indiquée sur le Compte de l'Abonné pour un offre d'essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
La résiliation n'entraîne aucun remboursement du prix de l'abonnement. L'ensemble des sommes versées au titre de l'abonnement resteront définitivement acquises à MAJUQUE.
6. SOUSCRIPTION AU SERVICE ABONNEMENT MYNEXTSEO - CREATION D'UN COMPTE
Pour s'abonner au Service Abonnement MYNEXTSEO, toute personne doit :
créer un compte sur le Site (l'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous une fausse adresse email en usurpant celle d'une personne physique ou morale) ou, si l'Abonné est déjà inscrit, s'identifier sur le Site et à ce titre s'engage à fournir des informations vraies, exactes et à jour sur son identité et son âge et s'interdit expressément de fournir des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur. Si tel était le cas, MAJUQUE se réserve le droit de suspendre ou résilier, immédiatement et sans indemnité, le Compte de l'Abonné et de lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive au Service d'Abonnement MYNEXTSEO du Site;
confirmer son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation du Service Abonnement MYNEXTSEO;
régler le prix de son abonnement par prélèvement sur sa carte de crédit via la solution sécurisée Paypal
Une fois son Inscription validée, MAJUQUE adresse à l'Abonné (à l'adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de validation.
Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales d'utilisation du Service Abonnement MYNEXTSEO, l'abonnement au Service Abonnement MYNEXTSEO n'entre en vigueur que lorsque MAJUQUE adresse le courrier électronique de validation visé au paragraphe ci-dessus.
MAJUQUE recommande à l'Abonné de conserver ce courriel et/ou de l'imprimer.
L'Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique " Modifier mes données personnelles ".
L'Abonné s'engage à informer MAJUQUE sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d'adresse de courrier électronique et/ou de moyens de paiement. L'Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique " Modifier mes données personnelles ".
L'Abonné doit informer immédiatement MAJUQUE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l'Abonné s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l'Abonné est seul responsable de leur utilisation. L'Abonné est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l'Abonné dégage MAJUQUE et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l'Abonné puisse démontrer que l'utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d'une fraude imputable à un tiers.
Le prix de l'abonnement au Service Abonnement MYNEXTSEO est indiqué sur le Site en euros et hors taxes.
MYNEXTSEO se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d'abonnement.
MYNEXTSEO informera chaque Abonné par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Abonné concerné lors de son inscription au Service Abonnement MYNEXTSEO (ou modifiée par la suite sur son Compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d'effet. Dans une telle hypothèse, l'Abonné n'acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l'article 5.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d'abonnement. A défaut de résiliation par l'Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d'abonnement suivant la prise d'effet de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Abonnement MYNEXTSEO. Il en sera de même en cas de création d'une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Abonnement MYNEXTSEO et dont MAJUQUE deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d'abonnement visées ci-dessus s'appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d'une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation du Service Abonnement MYNEXTSEO ne sont pas pris en charge par MAJUQUE et restent à la charge de l'Abonné.
Différents mode de paiement du prix de l'abonnement sont proposés sur le Site (par prélèvement sur carte de paiement via la solution sécurisée Paypal).
Le prix de l'abonnement est payable à la date de l'Inscription quelle que soit la formule de l'abonnement choisie par l'Abonné. Le paiement s'effectuera par prélèvement automatique jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à l'initiative de l'Abonné ou à celle de MAJUQUE.
A défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Majuque et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et MAJUQUE. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Abonné. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
MAJUQUE, fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive laquelle comprend notamment :
Service de gestion des soumissions :
MAJUQUE met à disposition de l'Abonné un accès personnel à la liste MYNEXTSEO qui peut-être complété au fur et à mesure par les Ressources. Ce Service permet à l'Abonné d'être son propre gestionnaire de lancement et de suivi de sa ou ses campagnes de référrencement de ses Contenus. Un service de veille quotidienne est mis en place afin de vérifier l'indexation et la validation des Contenus sur le moteur de recherche Google.
Service de partage des Ressources à l'exclusion des Partenariats :
L'Abonné peut proposer aux autres Abonnés des Ressources. Celles-ci seront ensuite soumises aux votes des autres Abonnés pour consultation. Seul MAJUQUE se réserve le droit d'accepter ou refuser la Ressource.
MAJUQUE met à disposition un service de veille de Backlinks. L'Abonné renseigne l'url sur laquelle doit se trouver son ou ses backlinks et des robots développés MAJUQUE s'occupe de vérifier quotidiennement la présence de ces liens. La liste de bakclinks est exportable par l'Abonné au format CSV.
Eu égard aux contraintes et limites techniques des réseaux Internet, MAJQUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Abonnement MYNEXTSEO à savoir des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Abonnement MYNEXTSEO, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
MAJUQUE ne peut garantir et ne donne aucune garantie de quelque forme et nature que ce soit, relativement à la continuité du Service, à la performance du Service, à la pérennité du Service, à la conformité ou à la compatibilité du Service à un usage spécifique autres que ceux définit dans les présentes conditions générales d'utilisation, et à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut du ou des Contenus des Services.
En conséquence également, il incombe à l'Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, MAJUQUE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. MAJUQUE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l'Abonné.
Plus généralement, MAJUQUE dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas MAJUQUE ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le Service Abonnement MYNEXTSEO proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l'Abonné.
L'Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service Abonnement MYNEXTSEO et des Services y afférent et ne saurait tenir responsable MYNEXTSEO pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.
Enfin, La responsabilité de MAJUQUE ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants:
de l'utilisation anormale qui serait faite du Service Abonnement MYNEXTSEO par les Abonnés, de l'utilisation du Service Abonnement MYNEXTSEO par une personne non autorisée,
en cas de faute et de manquements de l'Utilisateur ou Visiteur aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois et règlements en vigueur,
communication d'éléments en sa possession à toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières.
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12. " COOKIES "
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14. SUSPENSION ET/OU RÉSILIATION ANTICIPÉE À L'INITIATIVE DE MAJUQUE OU DE L'ABONNÉ
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que MAJUQUE pourrait solliciter, MAJUQUE se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Abonné au Service et/ou résilier de plein droit par email, sous réserve d'un préavis de 15 jours, sans indemnité et sans mise en demeure préalable, son abonnement au Service Abonnement MYNEXTSEO en cas de :
non respect par l'Abonné des présentes conditions générales d'utilisation,
non respect des droits de propriété intellectuelle de MAJUQUE et/ou de ses
Concédants,
connexions multiples simultanées à un même compte du Service Abonnement MYNEXTSEO ou tentative de connexions multiples simultanées,
fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service Abonnement MYNEXTSEO,
non paiement total ou partiel par l'Abonné du prix de son abonnement au Service Abonnement MYNEXTSEO,
agissements contraires aux intérêts commerciaux de MAJUQUE.
De son côté, l'Abonné pourra résilier de plein droit par lettre recommandée avec accusé réception, sous réserve d'un préavis de 15 jours, sans indemnité au bénéfice de MAJUQUE et sans mise en demeure préalable, son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales d'utilisation).
15. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
15.1 Responsabilité des Utilisateurs sur le Contenu
L'Utilisateur déclare et reconnaît que les Contenu et/ou Ressources portées à la connaissance des autres Utilisateurs et/ou tiers relèvent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs ayant émis les Contenus et/ou Ressources.
MAJUQUE n'exerce pas de contrôle du Contenu et/ou Ressources référencés et transmis par l'Utilisateur via les Services, en conséquence, MAJUQUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu et/ou Ressources de l'Utilisateur, notamment du caractère illicite du Contenu et/ou Ressources au regard de la réglementation en vigueur, de toutes perte ou dommage consécutifs à l'Utilisation de tout Contenu et/ou Ressources affichées et/ou transmis de toute manière via les Services.
15.2 Responsabilité des Utilisateurs sur l'Utilisation des Ressources
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres Ressources et/ou Partenaires qui n'appartiennent pas à la liste NEXSTSEO du Site ou ne sont pas contrôlés par le Site. MAJUQUE n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Ressources et Partenaires et décline toute responsabilité à cet égard. MAJUQUE n'est pas responsable de la disponibilité de ces Ressources et Partenaires et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces Ressources et/ou Partenaires ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.
15.3 Obligations et responsabilité des Utilisateurs sur le Contenu, les Ressources et Partenariat. L 'Utilisateur est seul et entièrement responsable du Contenu et/ou Données et/ou Ressources et/ ou Partenariats qu'il publie, référence, envoie, déploie, ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services ou l'Inscription.
D'une manière Générale, L'Utilisateur s'interdit de diffuser sur le ou les Services via le Site, tout Contenu et/ou Données quelle que soit sa forme ou sa nature (liste à caractère indicatif ne pouvant être considérée comme exhaustive) :
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Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerres ou des crimes contre l'humanité ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication ; des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;En violation du secret des correspondances privées ;En violation des droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée et de l'intimité de la vie privée) ; En violation des droits des marques ;En violation de la législation applicable aux loteries promotionnelles ;En violation des droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les jeux, les logos) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ;En violation d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
De détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme ;
D'utiliser son Compte ou son Contenu de Forum à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ;
De harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication ;
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16. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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