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Timestamp: 2019-09-17 09:21:27+00:00
Document Index: 109022710

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Licenciement: à quelle date le contrat de travail est-il rompu ? | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie Lailler Avocat Caen
8 février 2014 Licenciementdate, envoi, expédition, lettre recommandée, licenciement, notification, préavis, réception, ruptureMaître Nathalie LAILLER
Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
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71 réflexions au sujet de « Licenciement: à quelle date le contrat de travail est-il rompu ? »
Bonjour je souhaite avoir un renseignement je suis Aidé Soignante j’ai été mise en inaptitude et mon employeur a contesté cet avis puis a abandonner la procédure j’ai eu aujourd’hui mon entretien préalable pour le licenciement en sachant que ça fait 2 mois qu’ils me paient mon salaire sans que j’aille travailler je suis pas d’accord avec le nombre de récupération sur les jours fériés en sachant que la convention collective me donne 12 jours car je suis à temps complet je voulais savoir si je dois compter les 3 jours fériés du mois de mai en sachant que je n’ai pas travaillé puisque j’attend mon licenciement merci d’avance
Ceylan Marie dit :
24 mai 2019 à 20 h 20 min
Je viens vers vous pour quelques questions
Le 10 avril, mon patron m’as conseiller de ne plus venir pour qu’il puisse me licencier car je voulais absolument partir et il ne voulait pas d’accord en commun. J’avais un cdd de janvier jusqu’au 6 juillet. Donc à partir du 10 avril je ne suis plus retourner au travail. J’ai reçu un courrier disant que j’avais 24h pour justifier de mon absence mais ensuite plus rien. Le 10 juin cela fera 2 mois. Que puis je faire? Combien de temps à t’il pour me licencier sachant que le 6 juillet le cdd aurait été fini ? Merci d’avance de votre réponse.
Pruvot Sophie dit :
bonjour maître , je viens vers vous car je travaille dans un magasin Leclerc au Bosc dans l’Hérault j’ai comme tâche de travail les rayons bébé, bio, diététique, chips, je dois en plus faire tout l’étiquetage de l’épicerie, ranger la reserve épicerie et ressortir les anciennes palettes promo, m’occuper des promotions le lundi et les différentes operations épicerie ca fait beaucoup pour 39 h de travail, je suis partie en vacances pendant 1 semaine du 27 avril 2019 au 5 mai 2019 inclus, quand je me suis presentée a mon travail le 6 mai au matin a 6 h on m’attendait avec une lettre de mise a pied conservatoire de 10 jours avec un entretien préalable stipuler sur cette meme lettre pour le 15 mai a 10 h je m’y suis rendue après avoir argumenté comme j’ai pu sur ce qui m’etait reproché ( a savoir qu’ils ont retrouvé du perimé dans mon rayon bébé de 3 mois et 6 mois de depassé ) en sachant que je fais mes perimes tous le mois je suis tres sceptique sur un des produits que je ne reconnais pas avoir eu dans mon rayon enfin bref depuis le 15 mai donc a ce jour ca fait 9 jours rien aucune nouvelle est ce légale ou non ? combien de temps peut il encore me faire attendre…ai je le droit a un salaire en attendant sa decision ?? merci de me repondre au plus vite
24 mai 2019 à 19 h 48 min
en cas de licenciement disciplinaire, celui-ci doit être notifié dans le délai maximum d’un mois à compter de l’entretien préalable, soit au plus tard le 15 juin si votre entretien a eu lieu le 15 mai. Quant à la rémunération pendant la durée de la mise à pied conservatoire, cela dépend de la décision finale de l’employeur, étant précisé qu’en cas de faute grave, il peut décider de ne pas la payer ou bien au contraire décider de payer cette période de mise à pied.
Ilhemme Garcia dit :
Je suis jeune auto-entrepreneur j’ai embauché un salarié à la date du 4 avril ce qui fait aujourd’hui 44 jours comme c’est quelqu’un que je connais je lui ai fait un CDI or ça ne va pas car il se permet trop de familiarité et commence à m’en demander trop quant aux horaires et au jour de travail prétextant quel est trop occupé avec ses enfants.
Je vais demander que tout ça s’arrête par SMS et voulant la faire peur je lui ai dit que sinon je devrais me séparer d’elle celle-ci a répondu à mon sms par un autre SMS de manière officielle en employant le vouvoiement une madame pour me dire que signerais aucun accord amiable et qu’il faudrait la licencier.
La période d’essai étant terminée étant donné qu’elle a été embaucher le 4 avril et qu’elle était de 30 jours.
À combien s’élève les indemnités de licenciement de quelle manière dois-je procéder pour procéder à son renvoi
Bonjour Maître j ai mon employeur qui m’a licencier pour faute grave alors que j étais en rechute d accident de travail est ce possible il me dit qui m’a envoyé plusieurs lettre recommandé mais comme j étais en poste restante je ne l ai pas reçu il me dit qu il n avait plus de nouvelle de moi alors que la sécurité sociale lui envoyé tous les arrêts .merci de votre réponse.Cordialement
4 avril 2019 à 8 h 13 min
J’ai été licencié pour faute grave après avoir été absent sans justifier du 1er février au 8 mars 2019 date de mon licenciement, mais mon employeur me réclame la somme de 1143€ au titre de « sortie de l’entreprise »… Savez vous à quoi correspond cette somme et si ce genre de pratique est légale? J’ai bien essayé d’obtenir des explications auprès de la gestionnaire de paie mais elle est pas claire dans ses explications elle dit tout et son contraire. J’envisage d’intenter une action au prud’homme mais je souhaiterais savoir si j’ai des chances d’obtenir gain de cause.
J’ai recu un courrier explicatif est apparemment la somme de 1143€ qu’il demande au titre de sortie de l’entreprise, ca correspond à la période du 9 au 30 mars que j’aurais du effectuer mais que je n’ai pas pu faire vu que j’ai été licencié pour faute grave le 8 mars.
Est ce légal de me réclamer de l’argent pour ce genre de motif? Comment je pourrais devoir des jours non travaillés sur une période postérieur à mon licenciement ca n’a pas de sens… Est ce que quelqu’un pourrait m’apporter une réponse que je sache si je peux contester cette somme au prud’homme?
El menni dit :
J’ai eu un accident de travail le 20 novembre avec un arrêt le 20 a ce jour
La lettre de licenciement est affranchie à la date du 21 et le cache de dépôt de poste de la lettre pour l’employeur date du 20
Moi j ai reçu la lettre le 22 !
Ma question quelle date retenir pour le licenciement le 20 ou le 21??
Et si c’est le 21 peut on considèrer une annulation du licenciement ?
Sachant que mon accident AT est reconnu et mon préavis repoussé !
Svp maître si vous pouvez me répondre
c’est en principe le cachet de la poste qui fait foi.Je suis étonnée qu’il y ait deux dates sur l’enveloppe.
Est ce que rester dans une entreprise sans poste signifie licenciemment ou préavis?
29 novembre 2018 à 18 h 51 min
J’ai reçu l’ attestation pôle emploi, le certificat de travail et solde de tout compte datés du 11 août, qui m’indiquaient la fin de mon CDD sans terme précis au 13 juillet, ceci sans lettre de rupture accompagnant ces documents.
Le 16 août par courrier J’ai pris connaissance de ces documents datés du 11 août .
Qu’elle est la date de rupture ? 13 juillet / 11 août / 16 août ?
Merci de votre réponse et de la rédaction de cet article.
Quelle est la date de rupture de mon CDD, sachant que j’ai reçu LE 16 AOÛT 2017 le solde de tout compte (daté du 10/08/17), le certificat de travail (daté du 10/08/17), le dernier bulletin de paie et l’attestation pôle emploi (daté du 11/08/17).
Le certificat de travail précise que j’ai été employé du 18/01/17 au 13/07/17.
Merci de votre réponse et de votre attention
Medjahed dit :
Bonjour, mon entretien préalable a eu lieu le 10 octobre 2018. Aucune réponse pendant 15 jours. Puis on m’envoie une lettre recommandé le 15 novembre 2018 a l’adresse de ma compagne qui n’est pas mon domicile et qui est refusé par cette dernière. Aujourd’hui le 23 novembre 2018 mon employeur m’envoi un texto pour venir récupérer cette lettre. Quand mon préavis commence car lui me dit qu’il a commencé depuis le 15 novembre. ??? Et les délais sont ils respectés ?
Céline landeau dit :
6 novembre 2018 à 8 h 31 min
Bonjour .Je suis en train d être licenciée économiquement. J ai accepté le CSP le mardi 23 octobre .L entretien au prealable a eu lieu le mardi 16 octobre .Je pars donc le 8 novembre : au bout des 3 semaines du délai de réflexion.
Par contre il ne m a toujours pas notifié par lettre le licenciement
Sur le site gouvernemental je lis que le fait d accepter le CSP fait acte de rupture de contrat
Quand est ce qu il va me donner la lettre de notification ? Le 8 ? Il n a plus le temps de faire un RAR
Et si il ne me donne rien ? Que se passe t il ?
Il me la faut pour divers organismes
On m’a notifié une fin de période d’essai le 6/07/2018 par recommandé, présentation et reçeption le 09/07/2018 par contre j’ai travaillé le 6/07/2018 on ne m’a rien dit lorsque je me suis présentée au travail et pire encore le 7/07/2018 on m’a téléphoné pour aller travailler dans jour de repos chose que j’ai accepté…
Suis-je donc considérée en CDI? Je souhaite récupérer mon poste que dois -je faire? Je suis Personnel Navigant Commercial. Merci pour votre aide
CELINE CARTRON dit :
5 juillet 2018 à 8 h 51 min
Bonjour je suis assistante maternelle et un de mes employeurs me licencie. Sur ça lettre il m indique un préavis de 15 jours car cela fait d un an qu’ ils m’ont embauché, mais il m indiqué une fin de contrat pour 3 août 2018 donc un mois plus tard( lettre reçu par récompenser avec acuse de réception le 4 juillet 2018). Je voulais savoir si ils ont fait une erreur ou alors a quelle date se termine mon contrat réellement. Cordialement
je suis assistante maternelle , le 6/07/2018 un parent me dit qu’il me licencie.
le 7 /07/2018 réception de la dite lettre , cependant celle ci et daté du jour réception et me signifie la fin de contrat le 7/08/2018 alors que j’ai 3 semaines de cp du 28/07/2018 au 18/07/2018 .
Je considère donc cette lettre irrégulière dans la forme et n’a aucun effet juridique.
Je la considère comme caduque et en demande une autre régulière dans la forme .
Suis je dans mon droit ou dois je considérer la réception de la lettre du 07/07/2018 valable ?
Si la date de rupture du contrat est celle d’envoi de la lettre de licenciement, alors quel peut bien être le statut du salarié au cours de son préavis et jusqu’à sa date de sortie des effectifs ?
Deviendrait-il une sorte “d’apatride” ?
N’étant plus lié par un contrat, comment matérialiser son lien de dépendance vis à vis de son (ex-)employeur, avec les droits et devoirs incombant à chacune des (ex-)parties ???
Merci d’avance de votre appréciation.
Lantenac dit :
27 juin 2018 à 10 h 23 min
La date de rupture du contrat est celle de l’envoi de la notification de licenciement lorsqu’il s’agit d’une faute grave ou lourde. En effet, dans ces 2 situations il n’y a pas de préavis.
Dans les autres cas de licenciement disciplinaire, la date de rupture de contrat correspond à la fin du préavis qui lui démarre à la date de 1ère présentation de la notification. 🙂
tournoux joseph dit :
je suis en cours de procédure de rupture de cdd pour faute grave (fin du contrat le 5 fevrier)
mon employeur peut il m’envoyé la lettre après la fin de contrat normal
mon entretien préalable a eu lieu le 23/01
Non, cela aurait aucun sens.
Si son objectif est de ne pas payer la prime de préca, il faut que la notification soit envoyée avant la fin du CDD.
squilbin virginie dit :
bonjour, j’ai ete embauché le 24 novembre 2017 et je n’ai eu mon contrat que le samedi 16 décembre 2017. contrairement a ce qui avait ete discuté je me retrouve en lieu et place d’un 30h a un 25h et le 18 decembre soit aujourd’hui et soit un jour apres avoir recu mon contrat cdi la responsable du magasin me rmet en main propore un document de licenciement. le motif c’est que je ne convient pas mais quand j’ai demandé des explication elle m’a dit que je ne souriais pas assez et que je ne « forcais » pas le client a acheter. je travail dans une boulangerie jusq’au 21/12 car en plus de ca je suis obligé de rester 2 jours de plus. quels conseils pourriez vous me donner car j’ai l’impression d’avoir ete roulé dans la farine. merci
J’ai reçu ma lettre de mise a pied le mardi 12 décembre mais je me suis remis en rechute d’accident de travail le 7 décembre.
Ils avaient mis ma date de mise a pied le 11 décembre. et j’ai rendez vous le 18 décembre.
Mon accident de travail est jusqu’au 22 décembre.
J’ai une IRM a passer le 11 janvier 2018 suite a mon accident de travail.
J’ai également des diplomes a recycler plus bon de puis plus de 6mois.
et l’article L6321-1 dit que l’employeur doit permettre ou salarier de garder ses diplome a jour. Mais j’ai vue sur LE BLOG DE MAÎTRE JOAN DRAY disant que je cite un passage :
« L’obligation de formation de l’employeur.
L’article 6321-1 du Code de travail
… et surtout le cas échéant, qu’il puisse retrouver un emploi en cas de licenciement. »
Juste concernant la date réelle à laquelle le contrat est considéré comme rompu,
Compte tenu que la Cass. Soc. du 17/03/2010 N° 07-44.747 indique que : « Le contrat de travail ne peut pas expiré avant que le salarié ait pu prendre connaissance de la rupture du contrat » donc présentation de la lettre au plus tôt, cela voudrait dire que la date d’envoi du courrier par l’employeur n’est pas valeur puisque le salarié ne peut pas deviner ce que contient le courrier ou même si un courrier a été envoyé !!!!! Non ??
Bonsoir j’ai reçu ma lettre de licenciement le 13 décembre sans énoncé , sans motif
d’ailleurs mon employeur à mentionné sur la lettre (Vous pourrez vous présenter à l ‘expiration de votre contrant de travail à l’entreprise pour retirer votre certificat de travail,votre attestation Pole Emploi et signer votre solde de tout compte.)Je trouve cela vague car je n ‘ai aucune date de fin de contrat mentionné sur la lettre .
En effet j ‘ai reçu un appel le 30 décembre en me disant que mon solde de tout compte était disponible.D’ailleurs, c’est à cette date le 30 décembre ,que j ‘ai appris que la fin mon contrat était le 13 décembre sans en avoir eu connaissance.Je voudrais savoir si mon employeur est dans ses droits.Je vous remercie Cordialement
Actue!lement en arret, le medecin souhaite me mettre inapte, j’ai trouver un nouveau travail qui commence dans 1r jours, puis je faire accelerer le licenciement pour aller a ce nouveautravail?
Actuellement mon patron me licencie économiquement, cependant, c’est du harcèlement moral verbalement, ce qui me rend dépressive, mais je n’ai pas encore reçu ma lettre de licenciement, la pression en ce moment , je prends les cachets. puis-je être en arrêt? répondez-moi s’il vous plaît. Merci
15 septembre 2016 à 20 h 03 min
Bonjour a tous , je voudrai savoir, je travaille dans un hotel depuis 1 ans. dans le moment que j’envoie ma lettre de démission et donc la rupture du contrat , le jour après j’ai le droit a signer un autre contrat pour un nouveau travail? et deuxième question, il est possible de diminuer le période de préavis avec mes congé payés? Merci pour votre réponse
Flason Micheline dit :
24 mars 2019 à 23 h 37 min
J ai été licencié le 28 8 18. ayant été reçu à un entretien pour licenciement le 8 8 18
Ma direction est partie en vacances durant plus de 15 jours.le 28 8 18 au retour de vacances fé mon chef .la direction m ont licenciée
Sachant qu’ ils ont trouvé personne pour occuper mon poste de cuisinier
Je vous prie de me répondre pour connaître les droits du prud’homme
Sperat-czar dit :
6 septembre 2016 à 19 h 20 min
A la fin de mon préavis, dois je recevoir un recommandé pour récupérer mes documents (solde de tout compte, courrier pour pôle emplois et autres)
ouvray dit :
5 septembre 2016 à 0 h 36 min
je travaille depuis plus de 3 ans dans la fonction publique hospitalière en cdd.
après 2 contrats de deux ans,mon employeur m à fait un contrat de 6 mois.
celui ci se fini fin août.
doit il m envoyer une lettre recommandé si je ne ai plus de contrat après? et combien de temps avant la fin de mon contrat?
13 août 2016 à 18 h 54 min
Voila j’ai reçu une lettre de licenciement en courrier normal c’est à dire pas en recommander donc qu’elle recours j ai???
vous faites comme si vous n’aviez pas reçu cette lettre.
L’employeur doit l’envoyer en recommandé.
Bonjour, je suis actuellement en CDD depuis le 19 mai 2016. Mon employeur m’a fait part d’une convocation à un entretien prevu le 26 juillet 2016 pour envisagé une rupture de contrat pour faire grave (absences injustifiées), hors lorsque je me rends à mon entretien, celui ci est en réunion est décide donc de me ré-convoqué plus tard. Je reçois ce matin une autre convocation par LRAR ou celle ci m’indique qu’il me convoque à nouveau le 09 août 2016, hors mon contrat ce fini le 31 août 2016. A t’il le droit d’envisager mon départ sachant que j’aurais entamé mon dernier mois de travail ?
19 juillet 2016 à 23 h 05 min
Je voudrais poser la question suivante, à laquelle je ne trouve nulle part réponse :
Si c’est bien la lettre RAR qui notifie le licenciement, des indemnités de rupture de contrat sont-elles dues aux héritiers d’un salarié décédé après l’entretien préalable au licenciement, donc avant l’envoi de la lettre notifiant le licenciement ?
J’aimerai avoir un éclaircissement sur le point suivant. J’ai signé un contrat de travail de type CDI et je dois commencer le 8 août 2016. Pour des raisons personnelles, je ne peux honorer ce contrat de travail. Puis-je envoyer une lettre avec accusé de réception notifiant à mon futur employeur que je ne peux honorer ce contrat et si oui dans quel délai avant le début du contrat ou bien dois-je effectuer une période d’essai au bout de laquelle je démissionerai.
Anonyme56 dit :
Notre salarié fait l’objet d’ne procédure de licenciement pour abandon de poste et la procédure se termine au 25 juin.
Un courrier en Ar lui a été envoyé le 18 juin. Il n’est pas allé la récupérer.
La date de licenciement, comme indiqué par un arrêt de cour de Cassation en 2005 a lieu le jour de l’envoi de la lettre ou bien après le renvoi de la lettre par la Poste après 15 jours ? Dans ce cas, le délai de la procédure de licenciement serait dépasse puisque la lettre sera retournée par la Poste aux environs du 2 juillet….
C’est la date à laquelle la lettre est envoyée, comme indiqué dans mon article.
anonyme4 dit :
Je suis assistante maternelle j ai reçu une lettre de licenciement remise en main propre ;Sur cette dernière il y a la date de fin du contrat. es ce que mon préavis commence à la date de reception de la lettre ou 30 jours avant la date mentionnée de fin? MERCI
14 mai 2016 à 12 h 58 min
Je suis dans le même cas que vous lettre reçu aujourd’hui mais en congé maternité le 20 mai… Est ce que le preavis commence aujourd’hui et finira au prorata à ma reprise pour finir mon preavis? Ou bien le preavis commence directement après ma reprise le 10 septembre? Merci
Anonyme 3 dit :
Je viens d être convoqué à un entretien préalable suite à une inaptitude
Lors de cet entretue mon DRH m a laissé entendre déjà que le directeur entendait ne pas en rester là »que je faisais semblant » alors que J ai été hospitalisée à 3 reprises en institut psychiatriques suite A TDS apres mon divorce ou j’ai perdu complètement pied je suis tres bleSsee par leur attitude je travaille depuis 33 ans toujours tres investie dans mon travail et je suis vraiment très mal
D autre part il m a laissé entendre qu il ne prendrait en
Compte mon anciennete qu’à partir de 2007 date à laquelle ils m ont demandé d aller dans une autre succursale du groupe pour cela ils m’ont demandé une lettre de démission que je ne voulais pas faire pour ne pas perdre mon anciennete ils m ont alors éditer un nouveau contrat en mentionnant dans une clause la reprise de mon anciennete depuis 2000 mais avec quand même obligation de faire cette lettre de démission
Ont ils donc le droit de me licencier avec’ une anciennete de 2007 ou 2000? Comment se calculent les indemnités (etam)?
Il me reste une cinquantaine de jours de CP sont ils tenus de me les régler ? Comment se calculent ils?
La lettre de Licenciement mentionnent t elle tous ces éléments ?
Je suis dans l’entreprise de puis 2008, J’ai reçu le 13 février 2016 une lettre recommandé pour un entretien le 23 février.le 18 février mon médecin ma mis en arrêt pour des problèmes de santé mais je me suis présenté la l’entretien pour savoir davantage, le 23 mars je reçois un courrier de licenciement.
Mes questions c’est :
*est ce que mon employeur n’est pas en tord de me licencier malgré que je sois en arrêt.
*Est ce que je j’ai le droit de prolonger mon arrêt même après recevoir le solde tout compte et Combien de temps je peux repousser mon chômage en étant en arrêt maladie ( le maximum de délais pour déposer son dossier pour bénéficier du chômage)
Je compte les attaquer au prud’hommes pour un licenciement pour des fées non réels je peux commencer ma procédure maintenant ou j’attends de recevoir le solde tout compte et le plus avantageux c’est de passer par avocat pour aller plus vite ou le prudhomme
Soniaaa dit :
9 février 2016 à 3 h 44 min
Suite a un entretien avec mon employeur pour un licenciement Faute grave j’ai ete licencié pour et le lendemain mon supérieur me demande de venir travailler plus tot alors que la veille j’ai recu un courrier en disant qu’à partir de cette date j’étais licencier jai travailler apres ma date de licenciement 3 jours et aujourd’hui ma patronne me dit Cest mon dernier jour demain je ne pourrai plus venir travailler . Je ne comprend rien je pensais quel avais changer d’avis quel voulais me garder finalement … J’aimerais savoir si le fete que jai travailler apres mon licenciement annulais la procédure sachant qu’après sà elle m’a supprimée et effacer mon pointage et bloque ma carte pour ne plus que je pointe et quel m’a dit qu’après sà la directrice des ressources humaines m’enverra une nouvelle notification avec la nouvelle date de licenciement . que doit-je faire .? Aidez moi svp merci
Que ce passe t-il si un contrat est rompu par lettre pendant la période d’essai (motif fin de periode d´essai), mais que le contrat prend explicitement fin sur cette même lettre au terme du délai de prévenance qui ne sera pas exécuté (mais payé)et qui est après la période d’essai? Est-ce que cela peut être requalifié en CDI ? C´est exactement mon cas , non un cas d´école.
Lila Fan dit :
Mon employeur m’a licencié suite à mon arrêt de travail de 3 semaines en Septembre 2015.
Le préavis se termine le 1er Février 2016. e suis dispensée de préavis par mon employeur.
Mon médecin m’a remet en arrêt de travail le 28/01/2016 jusqu’au 30/03/2016.
Pourriez vous me dire svp si le préavis sera prolongé à cause de cet arrêt de travail?
11 février 2016 à 12 h 50 min
Un arrêt de travail ne prolonge pas le préavis.
J’ai ete mis par la médecine du travail non apte à la reprise du travail au 2 octobre 2015
J’ai vu mon employeur qui m’a notifier mon licenciement au 2 novembre 2015, par la suite j’ai eu un rendez vous avec l’employeur pour me dire qu’en fin de compte mon licenciment difinitif est le 28 novembre 2015
Pour vous demander ceci
J’ai ete employées dans l’entreprise le 15 decembre 2008 avec une reprise d’ancienneté de 8 ans ce qui ramène a août 1995 avec document a l’appuie
Pour mon licenciement je doit calculer le 15 decembre 2003 ou à partir de 1995
C’est urgent car il mais important de s’avoir avant de signer les du culent demander par mon employeur le solde de tous comptes
Veroghi
10 novembre 2015 à 5 h 20 min
bonjour a tous jai un conseil a vous demander j’étais salarie dans une entreprise depuis 1/09/2015 au 30/10/2015 MAIS LE 17/09/2015 J’avais eu une dispute avec le patrouilleur et le 5 octobre j’ai eu une mise a pied conservatoire + convocation ; le 24 octobre javais reçu une lettre de licenciement ils ont mis la date d’effet le 17 octobre et que la dispute c’était le 17 septembre et tandis que j’etais chez moi le 17 octobre alors comment vous considérez cette licenciement ? a votre avis merci d’avance
Germain NGUEMA ELLA dit :
Bonjour, puis je savoir si l’employeur peut se prévaloir d’une faute grave lorsque dans sa lettre de rupture remise en main propre le 18 novembre 2013, il diffère la rupture au 30 novembre 2013 ?
5 novembre 2015 à 16 h 35 min
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour inaptitude,
Mais certaines choses m’interpellent :
– pas de date de licenciement sur ce courrier,
– pas de notification sur mes droits acquis pour le DIF,
– pas de notification sur mes indemnités.
Ne manquent-ils pas certaines de ces impératifs ?
Et à quelle date dois-je m’inscrire au chomage ?
MAHJOUBI dit :
Concernant la date de licenciement, c’est celle du jour où la lettre a été notifiée, en générale le jour où elle est postée.
Depuis Janvier 2015, il n’y a plus l’obligation d’indiquer les droits DIF dans la notification de licenciement.
Les indemnités ne sont pas obligées d’être énoncées dans la lettre de licenciement. Il faudra se rapprocher du solde de tout compte et du bulletin de salaire final. Quand inaptitude professionnelle alors PREAVIS + INDEMNITE DE LICENCIEMENT DOUBLE + CONGES PAYES EN COURS + ACQUIS
De plus si reconnaissance Travailleur handicapé avant licenciement alors le préavis est doublé dans la limite de 3 mois.
SI inaptitude non professionnelle, pas de préavis mais indemnité de licenciement classique ou conventionnelle NON DOUBLEE (la meilleure des 2) et CP en cours + acquis.
Dans tous les cas vous pouvez vous inscrire dès la réception de la lettre. Par contre l’indemnisation se fera en fonction de plusieurs délais de carence qu’on appelle différé d’indemnisation.
bonjour, je viens de recevoir ma lettre de licenciment daté du 11 decembre le cachet de la poste date du 13 et je nest recu la lettre que le 15 decembre je voulais savoir quand commence ma date de licenciment . dans la lettre il me dise que je peux venir chercher mes papiers hors j’ai appele pour venir recuperer mes document et la il ne dise que la drh n’a pas le temps je voulais savoir si je me presente sans rendez vous et combien de temps peuvent ils faire durer les choses?
8 avril 2018 à 10 h 53 min
« L’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; la date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé. »
caltro dit :
18 septembre 2015 à 21 h 58 min
nous avons été prévenu de la fermeture du magasin début juillet verbalement. L’été passe, aucune notification de cet état. le 16 sept : réunion (verbale toujours) pour nous informer des modalités du licenciement mais cette fois qui aura lieu le 30 oct prochain. La remise du courrier nous invitant à l’entretien préalable nous sera remise le 12 ou 13 octobre, l’entretien le 21 et le courrier final notifiant le licenciement le 30 oct.
J’ai trois mois de préavis car reconnaissance de travailleur handicapé. On m’indique que mon préavis ne sera pas effectué et payé (comme des mois de salaires) jusqu’au 31 déc prochain.
ces mois de préavis sont inclus dans le plan de reclassement qui nous est proposé et porté à 6 mois après le préavis. nous faisons donc partis des effectifs du magasin jusqu’au 30 juin 2016, date à laquelle nous toucherons la supra-légale et nos CP.
nos employeurs sont ils dans la légalité au niveau délais.
BREMOND Martine dit :
17 septembre 2015 à 8 h 40 min
Mardi j’ai reçu ma lettre pour un entretien qui est fixé au jeudi 24 septembre. Je vais être licenciée « économique ».
Je pense qu’on va me proposer le CSP. Au 19 décembre 2015, j’aurai 36 ans de boite.
Il me reste 136 jours de congés payés et dans les 200 heures de RTT.
En plus de cela ils vont garder trois personnes qui ont au plus 10 ans d’ancienneté mais moi je suis « viree ».
Pouvez-vous me dire comment cela va se passer pour moi au niveau du CSP et du chomage. Je suis née le 8-05-1960.
Quand vais-je pouvoir toucher mes indemnités ?
Je vous remercie beaucoup de me répondre très rapidement ; à mon âge je ne retrouverai rien et il faut bien vivre jusqu’à 62 ans…
Attention si vous accepté le csp vous n’avez pas le droit au 3 ans de chomage pour les + de 50 ans
vérifier votre préavis je pense ,vu votre ancienneté 3 mois mais sachez que pour un licenciement économique le minimum est de 2 mois de préavis sauf si + selon votre convention (age et ancienneté dans la société)
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2 juillet 2015 à 14 h 53 min
Le préavis d’un mois court à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance de votre licenciement : si la lettre vous a été présentée le 3, le préavis court à compter de cette date et se termine le 2 comme le précise très justement « cricri ».
quenitn dit :
26 juin 2015 à 5 h 54 min
je suis assistante maternelle. j’ai recu une lettre de licenciement le 03/06/2015 ( envoyée le 02/06/2015) mettant fin aux deux contrats enfants que je gardais ( un périscolaire et un enfant non scolarisé ). il n’y a pas de motif de licenciement sur la lettre delicenciement. Quelle est la date de mon dernier jour travaillé, le 2 ou le 3 juillet, sachant que j’ai un préavis de un moi calendaire ? De plus, les parents me disent aujourd’hui que sur l’attestation pole emploi, ils mettront que ce n’est pas un licenciement mais qu’ils rompent le contrat de travail parce que le deuxième enfant va être scolarisé et que je ne veux pas accepter de diminution horaire. ils me disent qu’ainsi, je ne toucherais pas le chômage, et que j’ai donc tout intérêt d’accepter la diminution d’horaire. Ils me proposent sinon, de mettre sur l’attestation pole emploi que c’est bien un licenciement à condition que j’accepte de ne pas percevoir mes indemnités de rupture ? est-ce légal ? ils estiment qu’ils ne me doivent pas ses indemnités de rupture parceque eux, souhaitaient continuer à m’employer avec diminution d’horaire ? ont-ils le droit de faire cela ?
19 juin 2015 à 0 h 15 min
Moi, je dirais le 25 novembre 2014 (plutôt la date de 1ere présentation de la lettre de licenciement), et je dirais que tu as signé le 26 novembre 2014 car ton préavis de deux mois se termine le 26 janvier.
Kalila dit :
J’ai été convoqué pour un entretien le 19-11-2014 et reçu une lettre de licenciement datée du 25-11-2014.
il m’a été notifié un préavis de 2 mois. Ma dernière fiche de paie s’arrête au 26-01-2015.
Quelle est la date de mon licenciement?
j’ai lancé une procédure de licenciement éco envers mon salarié début septembre 2014. Courant aout, j’ai sollicité plusieurs interlocuteurs (mon expert comptable, pole emploi à plusieurs reprises, la direction du travail) pour avoir réponse à ma question: quel était l’évènement qui permettait d’apprécier l’ancienneté de mon salarié dans la procédure de licenciement éco avec CSP proposé. Personne n’a été capable de répondre.
Après un premier courrier de pole emploi me demandant de financer le CSP avec le préavis (valorisé à zéro) puis le DIF, j’en ai reçu un second avec cette fois ci le prévis valorisé en complément du DIF.
J’ai protesté an ayant payé suite au premier courrier. J’ai enfin eu réponse à ma question initial me disant que l’appréciation de l’ancienneté s’effectue au sens de l’article L1234-1,2 et 3e du code du travail, soit à la réception de la lettre recommandée notifiant le licenciement.
Dans mon cas de figure, la lettre a été envoyé le 15/09/2014.
Le 16/09 l’employé avait un an d’ancienneté et la lettre a été réceptionnée le 18/09.
Est ce que je suis dans mon droit en disant que j’ai notifié ma volonté en envoyant la lettre en RAR le 15/09.
De plus, j’ai reglé selon la demande de mon cabinet d’expertise comptable des indemnités légale de licenciement nette… alors que la lettre a été envoyé le 15/09 et qu’au 16/09 le salarié avait un an d’ancienneté.
j’aimerais avoir un avis sur la convention collective du transport de voyageur car je suis actuellement en CDI depuis plus 1ans et j’ai toujours mes horaire de travail la veille et ne pouvant pas programmer de RDV j’aimerais savoir ce que je doit faire
Lenatnof dit :
j’ai la même question que Apomelog sur la date de rupture du contrat et de ce fait l’ancienneté. J’ai un 13e mois compris dans mon contrat qui est versé en salaire. Celui-ci sera payé au prorata des mois que j’aurai réalisés dans l’année. Je ne devrais pas réaliser le préavis de 2 mois d’après mon employeur. Est-ce à la date de fin du préavis même si je ne le réalise pas (20 décembre) ou est-ce à l’envoi de la LRAR que mon ancienneté est comptée ((20 octobre)? Mon 13e mois sera 2 mois plus important si le préavis est compté dans l’ancienneté.
10 juin 2014 à 16 h 05 min
j’attend mon courrier de licenciement, mais les délais postaux sont anormalement longs.
d’apres le suivi de courrier, mon employeur l’a envoyé le 5/06.
serai je licencié a la date ou je signe l’ AR ou comme cité plus haut, licencié a la date a laquelle l’employeur a manifesté ce désir soit le 5 juin lors de l’ envoi de son courrier ???
Apomelog dit :
je me pose une question concernant une assurance perte d’emploi liée à mon prêt immobilier. J’ai souscrit à cette garantie au 15/12/13, mon CDI datant du 01/03/2010.
Depuis, j’apprends que nous risquons un licenciement économique avec le dernier jour travaillé au 30 Juin 2014. Seulement, avec le préavis à effectuer (2 mois pour ma part), la notification par lettre recommandé doit se faire courant avril.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie perte d’emploi, j’ai relu la notice de l’assureur (MAAF), qui précise:
Votre perte d’emploi est garantie si vous
étiez salarié en contrat de
travail à durée indéterminée (CDI) et si vous avez été licencié. De
plus, vous devez bénéficier des revenus de remplacement prévus
aux articles L5421-1 et suivants du Code du Travail.
Acquisition de droits:
Vos droits sont calculés en fonction
de votre durée d’activité en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au cours de la période de référence.
Début de la période de référence
-la date de prise d’effet des garanties si le prêt assuré n’a jamais donné lieu à indemnisation par l’assureur au titre de
-au lendemain du dernier jour indemnisé par l’assureur dans le cas contraire.
Fin de la période de référence:
-la date de fin de contrat de travail à durée indéterminée rompu par un licenciement
qui fait l’objet de la demande d’indemnisation.
Vos droits à indemnisation:
Vous pouvez bénéficier de droits à indemnisation si, au cours de
la période de référence, vous justifiez d’une durée d’activité en CDI d’au moins 6 mois.
Mon problème est de savoir ce qu’ils entendent par: « date de fin de contrat de travail à durée indéterminée rompu par un licenciement »
Est-ce le dernier jour travaillé, soit le 30 Juin 2014, ce qui me permet d’avoir 6 mois d’activité en CDI au cours de la période de référence et donc la mise en jeu de la garantie perte d’emploi?
Ou est-ce la date de notification du licenciement par lettre recommandée, qui serait courant avril, et qui alors ne me permettrait pas d’utiliser cette garantie? (car moins de 6 mois en CDI pendant la période de référence).
Merci d’avance d’avoir pris le temps de lire ma demande et d’apporter votre lumière à ma question.
VanJul dit :
J’aimerais savoir, dans le cadre d’après entretien préalable au licenciement, quelle recours peut-on avoir en temps que salarié si le délais de réponse de un mois est dépassé de la part de l’employeur?
13 février 2014 à 17 h 46 min
pas de licenciement possible si le délai d’un mois est dépassé à condition bien sûr que le motif de l’entretien soit un motif disciplinaire; sinon, il n’y a pas de délai maximum prévu par la loi pour notifier le licenciement.
Je m’excuse d’avoir posté le même message dans sur un autre chapitre, je pense ne pas avoir eu de réponse car ma question ne concernant pas le titre sur lequel j’ai posté.
Je souhaiterais avoir un renseignement s’il vous plaît.
J’ai eu à la fin du mois de janvier un entretien préalable au licenciement avec mon employeur. Celui-ci, lors de l’entretien m’a préciser que je devais recevoir un courrier avec la réponse concernant mon licenciement, dans la semaine du 3 février. A date, le 12 février 2014 je n’ai toujours rien reçu.
Le délai légal pour la réponse étant de 30 jours (ce délais n’est pas encore passé), une fois ce délais passé quel recours pourrais-je avoir s’il vous plait?
Je précise que je ne suis pas contre ce licenciement, mais j’aimerais également savoir si cette procédure n’est pas respecté par mon employeur je compte saisir les prud’homme pour des faits qui ce sont produits durant mon contrats.
En effet durant plusieurs mois consécutifs, nous sommes en sous-effectif et moi ainsi qu’un collègue, travaillons 28j/30j par mois avec 13 jours consécutifs à chaque fois (donc plus de jours de repos dans la semaine et seulement 2 dimanche de repos dans le mois), est-ce un motif valable pour faire valoir mes droits au prud’homme? (Je précise aussi que nous devons travailler 35h mais que nous faisons 39h semaine y compris le dimanche, dimanche qui, n’est pas payé en heures supplémentaires majorées mais en heures majorées simplement [donc pas d’heures sup]).
Je vous remercie par avance pour votre réponse, j’ai même eu quelques soucis de santé (à savoir une énorme fatigue générale) dû à ces motifs.