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Timestamp: 2016-10-25 14:02:34+00:00
Document Index: 21544026

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 29', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 66']

1B_644/2011 (23.12.2011)
1B_644/2011
Arr�t du 23 d�cembre 2011
A.________, repr�sent� par Me Corinne Arpin, avocate,
refus de nomination d'avocat d'office,
de Gen�ve, Chambre p�nale de recours,
du 10 octobre 2011.
Par ordonnance p�nale du 4 ao�t 2011, le Minist�re public du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � 45 jours de privation de libert� et � 100 fr. d'amende pour vol et consommation illicite de stup�fiants. A.________ a form� opposition et a demand�, le 15 ao�t 2011, que son avocate soit d�sign�e comme d�fenseur d'office. Le 18 ao�t 2011, le Minist�re public a rejet� cette demande, consid�rant que la cause ne soulevait pas de difficult�s particuli�res, que le pr�venu pouvait se d�fendre seul et que le cas �tait de peu de gravit�.
Par arr�t du 10 octobre 2011, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a confirm� cette d�cision. La peine encourue �tait nettement inf�rieure � la limite de quatre mois pr�vue � l'art. 132 al. 3 CPP; les difficult�s du recourant pour s'exprimer par �crit n'�taient pas relevantes puisque l'opposition avait d�j� �t� form�e; l'affaire �tait simple car la consommation de stup�fiants n'�tait pas contest�e et que la seule question �tait de savoir si le recourant faisait partie des trois personnes ayant pris la fuite apr�s le vol et retrouv�es non loin du butin.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et la nomination d'office de son avocate. Il demande l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
La cour cantonale se r�f�re � son arr�t, sans observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Conform�ment � l'art. 78 LTF, une d�cision relative � la d�fense d'office dans une cause p�nale peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, pr�venu et auteur de la demande de d�signation d'un d�fenseur d'office, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de d�signer un avocat d'office au pr�venu est susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338 et les r�f�rences). Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant invoque le droit � l'assistance judiciaire tel qu'il d�coule de l'art. 29 al. 3 Cst. Il estime qu'ind�pendamment de la complexit� de la cause, il aurait droit � un d�fenseur d'office lorsque, comme en l'esp�ce, il encourt une peine ferme. L'art. 132 al. 3 CPP ne permettrait pas de consid�rer que toutes les affaires dans lesquelles le pr�venu encourt moins de quatre mois de d�tention seraient de peu de gravit�. En outre, une personne �trang�re, sans aucune connaissance juridique, ne serait pas � m�me de se d�fendre seule, en particulier lorsque le Minist�re public ne proc�de de lui-m�me � aucun acte d'instruction.
2.1 Les conditions d'une d�fense d'office, pos�es par l'art. 132 al. 1 let. b CPP et pr�cis�es par l'art. 132 al. 2 et 3 CPP, reprennent largement la jurisprudence du Tribunal f�d�ral rendue en mati�re d'assistance judiciaire sur la base des art. 29 al. 3 Cst. et 6 par. 3 let. c CEDH. La d�signation d'un d�fenseur d'office est n�cessaire lorsque le pr�venu est expos� � une longue peine privative de libert� ou qu'il est menac� d'une peine qui ne peut �tre assortie du sursis. Elle peut aussi l'�tre, selon les circonstances, lorsque le pr�venu encourt une peine privative de libert� de quelques semaines � quelques mois si, � la gravit� relative du cas, s'ajoutent des difficult�s particuli�res du point de vue de l'�tablissement des faits ou des questions juridiques soulev�es qu'il ne serait pas en mesure de r�soudre seul (ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232 s.; 120 Ia 43 consid. 2a p. 44 et les r�f�rences cit�es).
2.2 En l'occurrence, sur le vu de l'ordonnance p�nale du 4 ao�t 2011, le recourant n'est pas expos� � une peine privative de libert� de plus de quarante cinq jours, soit moins de la moiti� de la limite de 120 jours fix�e � l'art. 132 al. 3 CPP pour admettre que le cas n'est pas de peu de gravit�. Par ailleurs, contrairement � ce que soutient le recourant, l'affaire ne pr�sente aucune difficult� particuli�re: la consommation de stup�fiants a �t� admise et la seule question litigieuse est une simple question de fait, soit la participation du recourant � l'infraction de vol. Le recourant parle fran�ais et a d�clar� lors de ses auditions qu'il n'avait pas besoin d'un traducteur. Le fait qu'il soit �tranger et sans connaissance juridique ne saurait d�s lors justifier l'intervention d'un avocat.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Cette issue �tait d'embl�e pr�visible, ce qui conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant. Ils seront r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re.
Les frais judiciaires, fix�s � 500 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Lausanne, le 23 d�cembre 2011