Source: http://crtc.gc.ca/fra/8045/n2007.htm
Timestamp: 2017-10-17 13:10:18+00:00
Document Index: 224210321

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 14", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 21", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 23", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 27", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 25", "l'article 33", "l'article 23", "l'article 9", "l'article 18", "l'article 16"]

Avis de consultation 2007 | CRTC
Avis de consultation 2007
[Avis d'audience publique]
2007-1 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 13 février 2007.
2007-2 - Listes révisées des services par satellite admissibles
2007-3 - Ajout de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-4 - Ajout de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-5 - Le Conseil a été saisi d'une demande de la Société Radio-Canada (SRC). Date limite pour le dépôt des interventions/ observations : le 5 février 2007.
2007-6 - Le Conseil a été saisi de la demande de Pineridge Broadcasting Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 février 2007.
2007-7 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 23 février 2007.
2007-8 - Ajout de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et maintien de German TV
2007-9 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-10 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 2 mars 2007.
2007-11 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 8 mars 2007.
2007-12 - Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée
2007-13 - Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct
2007-14 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 16 mars 2007.
2007-14-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-14 en date du 9 février 2007, le Conseil annonce que l'article 4 (591989 B.C. Ltd.) est retiré de cet avis public et sera reporté à une date ultérieure.
2007-14-2 - Suite à ses avis public de radiodiffusion CRTC 2007-14 et 2007-14-1 du 9 et 13 février 2007, le Conseil annonce que puisque la requérante est dans l’impossibilité de fournir l’information requise dans un délais raisonnable, celui-ci a fermé le dossier de cette demande (591989 B.C. Ltd) et a disposé de tous les documents pertinents.
2007-15 - Ajout de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-16 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 23 mars 2007
2007-17 - Ajout de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2007-17-1 - ERRATUM – Correction de l'avis public CRTC 2007-17, 23 février 2007, en remplaçant le paragraphe 7, tel qu'indiqué dans l'avis.
2007-18 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 30 mars 2007.
2007-19 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de CaribVision aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-20 - Services d'alerte en cas d'urgence
2007-21 - Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2007-22 - Droits de licence de radiodiffusion – partie I
2007-23 - Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio non commerciales dont les licences expireront le 31 août 2007, telles qu’énumérées dans cet avis public. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 avril 2007.
2007-24 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Owen Sound (Ontario). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 4 juin 2007. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
2007-25 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kelowna (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 4 juin 2007. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
2007-26 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 avril 2007.
2007-27 - Ajout de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-28 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 25 avril 2007.
2007-29 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2007-30 - Le Conseil a été sais de la demande de King’s Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated, Peterborough (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2007.
2007-31 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 30 avril 2007.
2007-31-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-31 en date du 26 mars 2007, le Conseil annonce une correction à l'article 8 (Hamilton Mountain Television Society).
2007-31-2 - Suite à ses avis public de radiodiffusion CRTC 2007-31 du 26 mars 2007 et CRTC 2007 31-1 du 23 avril 2007, le Conseil annonce que l'article 3 (Trent Radio) est retiré de l'avis public CRTC 2007-31 et a été inscrit à l'avis d'audience Publique de Radiodiffusion CRTC 2007-7.
2007-31-3 - Suite à ses avis public de radiodiffusion CRTC 2007-31 en date du 26 mars 2007, CRTC 2007-31-1 en date du 23 avril 2007 et CRTC 2007-31-2 en date du 26 juillet 2007, le Conseil annonce que l'article 7 (Société Radio-Canada) est retiré de l'avis public et reporté à une date ultérieure.
2007-32 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 mai 2007.
2007-33 - Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces.
2007-34 - Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée
2007-35 - Ajout de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-36 - Demande d'ajouter XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-37 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de College Sports Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-38 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 16 mai 2007.
2007-39 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de Vijay Channel et de Star India One Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-40 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de Star India News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-41 - Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
2007-41-1 - Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision
2007-41-2 - Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision
2007-42 - Ajout de CaribVision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-43 - Ajout de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-44 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 25 mai 2007.
2007-45 - Le Conseil a été saisi d'une de demande de University of Toronto Community Radio Inc. pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 14 mai 2007.
2007-46 - Le Conseil a été saisi d'une de demande de Tillsonburg Broadcasting Company Limited pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 28 mai 2007.
2007-47 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Rawlco Radio Ltd. et de CAB-K Broadcasting Ltd. pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 11 juin 2007.
2007-48 - Appel aux observations sur la suppression des règles de reconquête. Les parties qui désirent déposer leurs observations doivent le faire au plus tard le 6 juin 2007.
2007-49 - Le Conseil a été saisi des demandes de International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. et de Société Radio-Canada pour modification de licence et de The Savona Community Association pour renouvellement de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 juin 2007.
2007-50 - Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio non commerciales dont les licences expireront le 31 août 2007.
2007-51 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2007-51-1 - CORRECTION - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2. Le Conseil corrige l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-51, en remplaçant le paragraphe 9b)(i) de cet avis par un autre paragraphe.
2007-52 - Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
2007-53 - Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct
2007-54 - Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants
2007-55 - Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes de renouvellement de licences d’entreprises de programmation de radio commerciale dont la licence expirera le 31 août 2007. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 26 juin 2007.
2007-55-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-55 en date du 22 mai 2007, le Conseil annonce des corrections à l'article 6 (CKSG-FM), article 15 (CHKT) et article 34 (CJVB)
2007-55-2 - Suite à ses avis publics de radiodiffusion CRTC 2007-55 en date du 22 mai 2007 et CRTC 2007-55-1 en date du 25 mai 2007, le Conseil annonce que l'article 14 (1158556 Ontario Ltd.) est retiré de cet avis public et sera reporté à une date ultérieure.
2007-56 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.
2007-57 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Radio Charlesbourg/Haute St-Charles et de Corus Premium Television Ltd.
2007-58 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-59 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions / observations est le 10 juillet 2007.
2007-60 - Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée. Dans l'avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public qu'il a approuvées entre le 1er mars 2007 et le 30 avril 2007 conformément à sa procédure simplifiée.
2007-61 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario). Date limite : le 7 août 2007.
2007-61-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-61 en date du 8 juin 2007, le Conseil annonce une correction.
2007-62 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l’ensemble du Canada. Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence radiodiffusion de HDTV Networks Incorporated visant l'exploitation d’une entreprise de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct afin d'offrir un service de télévision desservant les régions de Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax.
2007-62-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-62 en date du 11 juin 2007, le Conseil annonce une correction.
2007-63 - Le conseil a été saisi des demandes de Communications Rogers Câble inc. pour modification de licence, de The Haliburton Broadcasting Group Inc. et Standard Radio Inc. pour renouvellement de licence et de Encore Avenue Ltd. pour obtenir une autorisation de distribuer son service à un volet facultatif en clair.
2007-64 - Appel aux observations sur une proposition de système de gestion des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion.
2007-65 - Le Conseil a été saisi des demandes de Société Radio-Canada pour modification de licence et de 3819914 Canada inc., Radio Témiscamingue inc., Northwest Broadcasting Inc., Radio 1540 Limited, 3937844 Canada Inc. pour renouvellement de licence. La date limite pour le dépôt des interventions / observations est le 24 juillet 2007.
2007-66 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour désservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
2007-67 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour désservir Peterborough (Ontario)
2007-68 - Le Conseil a été saisi de la demande de Burlingham Communications Inc. pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 1er août 2007.
2007-69 - Le Conseil a été saisi des demandes de Atlantic Broadcasters Limited et de Northwoods Broadcasting Limited au nom de Fawcett Broadcasting Limited pour modification de licence et de CIRC Radio Inc. relativement à une licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 août 2007.
2007-70 - Appel aux observations à l'égard du Rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision (FCT)
2007-71 - Le Conseil a été saisi des demandes de Seaside Broadcasting Organization et Aboriginal Voices Radio Inc. relativement à une licence et de CKUA Radio Foundation pour renouvellement de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 3 août 2007.
2007-72 - Le Conseil a été saisi des demandes de The Sports Network Inc., La Coopérative Radio Chéticamp Limitée et de Société Radio-Canada pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 7 août 2007.
2007-73 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 8 août 2007.
2007-74 - Séquences-annonces et canaux d'autopublicité
2007-75 - Le Conseil a été saisi d’une demande de MTS Allstream Inc. pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 10 août 2007.
2007-76 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 août 2007.
2007-77 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Réseau de Télévision Star Choice incorporée pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 août 2007.
2007-78 - Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion – Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct
2007-79 - Appel aux observations sur le projet de modification du Règlement de 1986 sur la radio – Mise en œuvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique
2007-80 - Le Conseil a été saisi d’une demande de Communications Rogers Câble Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 août 2007.
2007-81 - Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Mise en application de l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation de télévision en langues tierces
2007-82 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 août 2007.
2007-83 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Messages d'alerte d'urgence
2007-84 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 août 2007.
2007-85 - Ajout de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-86 - Ajout de Vijay Channel et Star India One Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-87 - Ajout de Star India News Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-88 - Le Conseil a été saisi des demandes de CTV Television Inc. modification de licence et de Radio Port-Cartier inc. pour renouvellement de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 31 août 2007.
2007-89 - Appel aux observations concernant le projet de Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs
2007-90 - Appel aux observations – Mise à jour de l'Ordonnance d'exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés
2007-91 - Appel aux observations sur l’ajout proposé de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-92 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visont l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique)
2007-93 - Le Conseil a été saisi des demandes de Rogers Broadcasting Limited, au nom de sa filiale Rogers SportsNet Inc., Miramichi Fellowship Center, Inc. et Groupe TVA inc. pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 12 septembre 2007.
2007-94 - Le Conseil a été saisi des demandes de Société Radio-Canada pour modification de licence et de Vista Radio Ltd. pour l'utilisation d'une fréquence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 14 septembre 2007.
2007-95 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
2007-96 - Le Conseil a été saisi des demandes de Persona Communications Corp., en son nom et au nom de Bragg Communications Incorporated visant à autoriser 4402511 Canada Inc. (4402511 Canada), filiale en propriété exclusive de Bragg, à acquérir la propriété et le contrôle de Persona ainsi que de sa filiale en propriété exclusive, Northern Cablevision Ltd. (Northern). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 septembre 2007.
2007-97 - Le Conseil a été saisi de la demande de 629112 Saskatchewan Ltd. pour renouvellement de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 octobre 2007.
2007-98 - Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion – Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct
2007-99 - Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée
2007-99-1 - ERRATUM – Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée.
2007-99-2 - ERRATUM. Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée.
2007-100 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Société Radio-Canada pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 octobre 2007.
2007-101 - Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1, les EDR par satellite de radiodiffusion directe et les entreprises de distribution par relais satellite
2007-102 - Le Conseil a été saisi de la demande de Communications CHIC (C.H.I.C) pour modification de licence. Date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 22 octobre 2007.
2007-102-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-102 en date du 17 septembre 2007, le Conseil annonce une modification à l'article 1 (Communications CHIC (C.H.I.C.)
2007-102-2 - Suite à ses avis public de radiodiffusion CRTC 2007-102 et 2007-102-1 en date du 17 septembre 2007 et du 19 septembre 2007, le Conseil annonce une modification à l'article 1 (Communications CHIC (C.H.I.C.)).
2007-103 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Newcap Radio Manitoba Inc. relativement à une licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale FM. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 octobre 2007.
2007-103-1 - Suite à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-103 du 18 Septembre 2007, le Conseil annonce que l'article 1 (Newcap Radio Manitoba Inc.) est modifié.
2007-104 - Demande d'ajout de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-105 - Ajout de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-106 - Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Mise en application de la politique révisée concernant les séquences-annonces et les canaux d'autopublicité
2007-107 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 26 octobre 2007.
2007-108 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 1 novembre 2007.
2007-108-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-108 en date du 27 septembre 2007, le Conseil annonce une correction à l'article 2.
2007-109 - Le Conseil a été saisi dune demande de Amherst Island Radio Broadcasting Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 9 octobre 2007.
2007-110 - Le Conseil a été saisi d'une demande de 1158556 Ontario Ltd. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 22 octobre 2007.
2007-111 - Le Conseil supprime les règles de reconquête applicables aux entreprises de distribution de radiodiffusion par câble titulaires ayant 6 000 abonnés ou plus et qui desservent des immeubles à logements multiples.
2007-112 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Société Radio Canada. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 9 novembre 2007.
2007-113 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 14 novembre 2007.
2007-114 - Appel aux observations sur un projet de Pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles
2007-115 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Radio Rimouski inc. pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le. 19 novembre 2007.
2007-116 - Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée
2007-117 - Le conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 22 novembre 2007.
2007-118 - Le conseil a été saisi d'une demande de Aboriginal Peoples Television Network Incorporated. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 novembre 2007
2007-118-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-118 en date du 19 octobre 2007, le Conseil annonce une correction à l'article 1.
2007-119 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Shaw Communications Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observation est le 14 novembre 2007.
2007-120 - Ajout de College Sports Television (CSTV) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2007-121 - Le Conseil a été saisi d'une demande de International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 décembre 2007.
2007-122 - Pratiques exemplaires recommandées par l’Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée; exigences de rapport sur la diversité culturelle imposées aux exploitants de la radio commerciale.
2007-123 - Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 16 janvier 2008.
2007-124 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 décembre 2007.
2007-125 - Modifications des dispositions de l' Ordonnance d'exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés relatives à la politique des canaux communautaires du Conseil.
2007-126 - Le Conseil a été saisi d'une demande de 6166954 Canada Inc., l'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 19 décembre 2007.
2007-127 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 23 janvier 2008.
2007-128 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 23 janvier 2008.
2007-129 - Projet de Pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles. Le Conseil annonce qu'il ne donnera pas suite au projet de Pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles énoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2007-114 et l'avis public Télécom 2007-19.
2007-130 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Mise en œuvre de la politique révisée pour les séquences-annonces et canaux d'autopublicité
2007-131 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 28 décembre 2007.
2007-132 - Changement du nom de WTBS Atlanta pour WPCH-TV Atlanta dans les listes des services par satellite admissibles.
2007-132-1 - ERRATUM – Changement du nom de WTBS Atlanta pour WPCH-TV Atlanta dans les listes des services par satellite admissibles.
2007-133 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une enterprise de programmation de radio pour desservir Drumheller (Alberta). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 31 janvier 2008.
2007-134 - Réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-246.
2007-135 - Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée
2007-136 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2007-137 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des intervetions/observations : le 11 janvier 2008.
2007-138 - Le Conseil a été saisi d'une demande de la Société Radio-Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/obervations : le 16 janvier 2008.
2007-139 - Appel aux observations sur des façons de simplifier la méthode de répartition de la valeur d'une transaction de modification du contrôle effectif d'une entreprise de radiodiffusion.
2007-139-1 - Prorogation de la période d'observations – Appel aux observations sur des façons de simplifier la méthode de répartition de la valeur d'une transaction dans des modifications du contrôle effectif d'une entreprise de radiodiffusion
2007-140 - Le conseil a été saisi d'une demande de 2079966 Ontario Limited. La date limite pour le dépôt des interventions/observation est le 21 janvier 2008.
2007-141 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 22 janvier 2008.
2007-142 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 25 janvier 2008.
2007-142-1 - Avis de consultation. Demande reçue (2007-1634-2), Saguenay (secteur La Baie) (Québec). Correction à l'adresse courriel de l'article 2.
2007-143 - Le Conseil a été saisi d'une demande de TFG Communications Inc., Saint John (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt de interventions/observations : le 30 janvier 2008.
2007-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 mars 2007, 9 h30, au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 1er mars 2007.
2007-1-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-1 du 25 janvier 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mars 2007, 9 h 30, au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article 8 (Faith and Spirit Media Inc.), l'article 14 (Pelmorex Communications Inc.), l'article 15 (Kenneth R. Schaffer, au nom d'une société devant être constituée) et l'article 17 (The National Broadcast Reading Service Inc., au nom d'une société devant être constituée) sont modifiés.
2007-1-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-1 du 25 janvier 2007 et 2007-1-1 du 7 février 2007, relativement à l'audience publique qui aura lieu à partir du 26 mars 2007 à 9 h 30, au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des interventions/observations est prorogée au 8 mars 2007 pour tous les articles énumérés dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-1.
2007-1-3 - Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-1 du 25 janvier 2007, 2007-1-1 du 7 février 2007 et 2007-1-2 du 20 février 2007, relativement à l’audience publique qui aura lieu à partir du 26 mars 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que puisqu’il y aura une élection provinciale au Québec lundi le 26 mars 2007, l’audience commencera mardi le 27 mars 2007 à 9h30.
2007-1-4 - Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-1 du 25 janvier 2007, 2007-1-1 du 7 février 2007, 2007-1-2 du 20 février 2007 et 2007-1-3 du 2 mars 2007, relativement à l’audience publique qui aura lieu à partir du 26 mars 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce des modifications aux articles 1 à 6, 19 et 25.
2007-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 avril 2007 à 9h30, au Membertou Trade & Convention Centre, 50, rue Maillard, Membertou (Nouvelle-Écosse), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 22 mars 2007.
2007-2-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-2 du 15 février 2007, relativement à l'audience publique qui aura lieu à partir du 16 avril 2007 à 9h30, au Membertou Trade & Convention Centre, 50, rue Maillard, Membertou (Nouvelle-Écosse), le Conseil annonce que l'article 21 est retiré de l'audience publique et sera reporté à un processus public ultérieure et une correction aux articles 19 (Blackburn Radio) et 20 (Ottawa Media Inc.).
2007-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 avril 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/ observations : 5 avril 2007.
2007-3-1 - Le Conseil a décidé que, lors de cette audience publique, il n'examinera pas d'observations concernant l'efficacité de sa politique sur la propriété commune dans le contexte de la télévision en direct. Le Conseil tiendra plutôt une instance publique distincte, à l'automne 2007. La portée de cette instance sera définit dans un avis d'audience publique qui sera émis prochainement.
2007-3-2 - Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3 et 2007-3-1, du 1 et 13 mars 2007 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 30 avril 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu’un article (Radio Express inc.) est ajouté à l’audience publique. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 10 avril 2007.
2007-3-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3, 2007-3-1 et 2007-3-2 du 1, 13 et 21 mars 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 avril 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce que l'article no 18, (Astral Media Radio Inc.) est retiré de cet avis.
2007-3-4 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3, 2007-3-1 et 2007-3-2 du 1, 13 et 21 mars 2007 et 2007-3-3 du 18 avril 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 avril 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce des clarifications à l'article 1 (CTVglobemedia Inc.), l'article 2 (René Ferron (SDEC)), l'article 3 (Hellenic canadien câble radio ltée), l'article 4 (Yves Sauvé (SDEC)), l'article 5 (International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.), l'article 6 (Neeti P. Ray (SDEC), les articles 7 à 17 (Astral Media Radio Inc.), l'article 23 (Radio Humsafar Inc.), article 24 (S. S. TV Inc.), article 25 (Communications Média Évangélique) Les parties intéressées sont invitées à examiner ce dossier.
2007-3-5 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3, 2007-3-1 et 2007 3-2 du 1, 13 et 21 mars 2007 et 2007-3-3 du 18 avril 2007 et 2007-3-4 du 25 avril 2007 relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 30 avril 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il acceptera des commentaires à l'égard des documents additionnels à la demande de CTVglobemedia Inc. seulement. Les commentaires doivent être déposés au Conseil au plus tard le 11 mai 2007.
2007-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 28 mai 2007 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 3 mai 2007.
2007-4-1 - Suite à l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-4, du 29 mars 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 28 mai 2007 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Blackburn Radio Inc., et annonce une correction à l'article 1 (Kumar Annamalai). La date limite pour le dépôt des interventions/ observations, à l'égard de cette demande est le 3 mai 2007.
2007-4-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-4, du 29 mars 2007 et 2007-4-1, du 10 avril 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 28 mai 2007 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce des corrections à l'article 13. (Blackburn Radio Inc.)
2007-5 - Audience sur la diversité des voix. Le 13 mars 2007, le Conseil annonçait que, dans le contexte des fusions actuelles au sein de l'industrie canadienne de la radiodiffusion, le Conseil tiendrait une audience publique pour revoir sa façon d'aborder la concentration de la propriété et d'autres questions ayant trait à la diversité des voix au Canada. Par conséquent, le Conseil tiendra une audience publique à partir du lundi 17 septembre 2007 à 9 heures, au Centre des conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec) pour débattre ces questions. Date limite d'observations : le 18 juillet 2007.
2007-5-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5 du 13 avril 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 17 septembre 2007 à 9h00, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que des documents ont été versés au dossier public de l'instance aux bureaux du Conseil et pourront être consultés sur le site web du conseil.
2007-5-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5 du 13 avril 2007 et CRTC 2007-5-1 du 17 août 2007, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 17 septembre 2007 à 9h00, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que des documents additionnels ont été ajoutés au dossier public.
2007-5-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5 du 13 avril 2007, CRTC 2007-5-1 du 17 août 2007, et CRTC 2007-5-2 du 7 septembre 2007, relativement à l'audience publique qui a eu lieu le lundi 17 septembre 2007 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'étude réalisée par Étude Économique Conseil a été versée au dossier public de l'instance aux bureaux du Conseil et peut être consultée sur le site Web du Conseil. Le Conseil reporte du 5 octobre 2007 au 12 octobre 2007 le délai accordé aux parties pour formuler des observations écrites finales sur les questions soulevées lors de l'audience ou sur l'étude réalisée par Étude Économique Conseil.
2007-6 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 juin 2007 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 25 mai 2007.
2007-6-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6 du 20 avril 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 juin 2007 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 1. (Tempo Media Inc.)
2007-6-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6 et 2007-6-1, le Conseil annonce que l'article 6 (CHUM ltée.) est modifié.
2007-7 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 août 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 26 juillet 2007.
2007-7-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 21 juin 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 27 août 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 1 (Astral Media Radio Inc. en son nom ou au nom d'une société en nom collectif composée de Astral et 4382072 Canada Inc. qui fera affaires sous le nom de Astral Media Radio S.E.N.C.)
2007-7-2 - Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 21 juin 2007 et 2007-7-1 du 3 juillet 2007 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 27 août 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article 16 (Amie du Quartier).
2007-7-3 - Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 21 juin 2007, 2007-7-1 et 2007-7-2 du 3 et 10 juillet 2007 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 27 août 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu’il étudiera une demande de Trent Radio. La date limite pour le dépôt des interventions/observations, à l’égard de cette demande seulement, est le 2 août 2007.
2007-8 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 août 2007 à 12h30, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande de John D. McKellar, C.M., c.r., fiduciaire, au nom de 1738700 Ontario Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 août 2007. Le Conseil se propose d’étudier cette demande, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties.
2007-9 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 août 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande de Rogers Media Inc. (Rogers Media), au nom de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television Vancouver Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 août 2007.
2007-10 - Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs. Le Conseil tiendra une audience publique à compter du 28 janvier 2008, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) afin d'examiner les questions abordées dans cet avis public en marge de la révision des cadres de réglementation applicables aux entreprises de distribution de radiodiffusion et aux services de programmation facultatifs. La date limite de dépôt des commentaires est le 9 octobre 2007.
2007-10-1 - Suite à son avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10 du 5 juillet 2007 relativement à l'audience publique prévue pour le 28 janvier 2008, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que des documents additionnels et une question additionnelle sont versés au dossier de l'instance.
2007-10-2 - Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs suite à son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10 du 5 juillet 2007 relativement à l'audience publique initialement prévue pour le 28 janvier 2008, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil a décidé de reporter la date de dépôt des observations du 9 octobre au 19 octobre 2007 et celle du dépôt des répliques du 5 novembre au 16 novembre 2007. En outre, l'audience publique sera reportée d'une semaine. Plus précisément, le Conseil tiendra une audience publique avec comparution à compter du 4 février 2008 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
2007-10-3 - Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs
2007-10-4 - Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs
2007-10-5 - Avis de consultation et d'audience. 7 avril 2008. Gatineau (Québec). Nouvelle date d'audience. Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs
2007-10-6 - Avis de consultation et d'audience. Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs. La date limite pour le dépôt des observations écrites finales est le 8 mai 2008
2007-10-7 - Avis de consultation et d'audience. 8 avril 2008. Gatineau (Québec). Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs. La date limite de dépôt des observations est le jeudi 8 mai 2008. Dans le présent avis, le Conseil établit les directives relatives aux observations écrites pouvant être déposées.
2007-11 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 5 septembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec) afin d'étudier une demande de CanWest MediaWorks Inc. (CanWest), au nom d’Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 10 août 2007.
2007-11-1 - Suite à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-11 du 6 juillet 2007 en rapport avec une audience publique prévue pour le 5 septembre 2007, le Conseil annonce que ladite audience a été reportée au lundi 19 novembre 2007, à 9 h 30 – Centre de conférences, Place du Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
2007-11-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-11 du 6 juillet 2007 et 2007-11-1 du 29 août 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu lundi le 19 novembre 2007, à 9h30 au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec) le Conseil annonce le dossier d'examen public a été mis à jour le 20 septembre 2007 et que des documents abrégés seront ajoutés au dossier public au plus tard le 24 Septembre 2007.
2007-12 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 octobre 2007, 9 h 30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), afin d'étudier diverses demande de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 5 octobre 2007.
2007-12-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007, 9 :30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce des modifications à l'article 12 (Community Media Education Society), à l'article 13 (Télévision Sex-Shop inc.) et à l'article 27 (Rogers Broadcasting Limited)
2007-12-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007 et 2007-12-1 du 7 septembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007, 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce des modifications à l'article 2 (Harvard Broadcasting Inc.) et à l'article 4. (Clear Sky Radio Inc.)
2007-12-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007 et CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007, à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce qu'il étudiera les demandes de 591991 B.C. Ltd. (Corus) et de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison).
2007-12-4 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007 et 2007-12-3 du 20 septembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007, à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce que l'article 25 (Radio du Golfe inc.) est retiré de cette audience publique et sera reporté à une date ultérieure.
2007-12-5 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007, CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007 et CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007 à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce une correction à l'article 33 (Utilities Consumers' Group Society). La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement est prorogée jusqu'au 10 octobre 2007.
2007-12-6 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007, CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007, CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007 et CRTC 2007-12-5 du 3 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007, à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce que l'article 23 est retiré de cette audience publique et sera reporté à une date ultérieure.
2007-12-7 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007, CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007, CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007, CRTC 2007-12-5 du 3 octobre 2007 et CRTC 2007-12-6 du 18 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007 à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce une correction à l'article 9 (Vista Radio Ltd.).
2007-12-8 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007, CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007, CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007, CRTC 2007-12-5 du 3 octobre 2007, CRTC 2007-12-6 du 18 octobre 2007 et CRTC 2007-12-7 du 19 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 30 octobre 2007 à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article 18 est retiré de cette audience publique. Le conseil a fermé le dossier de cette demande.
2007-13 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 novembre 2007.
2007-13-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13 du 4 octobre 2007, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi une demande de Télévision communautaire Frontenac. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 novembre 2007.
2007-13-2 - Suite à ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13 et 2007-13-1 du 4 et 19 octobre 2007, relativement à l'audience publique qui devait avoir lieu le 3 décembre 2007 à 9h30, le Conseil annonce qu'il a décidé de remettre la considération des demandes de radio visant à desservir le marché d'Ottawa/Gatineau, qui devaient être entendues le 3 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec).
2007-13-3 - Suite à ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13, 2007-13-1 et 2007-13-2 du 4 et 19 octobre et du 23 novembre 2007, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 5 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article 16 (Télévision communautaire Frontenac) est retiré de cette audience publique et sera reporté à une date ultérieure.
2007-13-4 - Avis de consultation et d'audience. 3 décembre 2007. Gatineau (Québec). L'article 16 est retiré
2007-14 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 décembre 2007 à 9h30 à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 novembre 2007.
2007-14-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007 à 9h30 à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), le Conseil annonce une correction à l'article NO 5, 33 et 37.
2007-14-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007 et CRTC 2007-14-1 du 16 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007 à 9h30 à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), le Conseil annonce qu'une demande deBell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership est ajouté à l'audience publique du 10 décembre 2007. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 21 novembre 2007.
2007-14-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007, CRTC 2007-14-1 du 16 octobre 2007 et CRTC 2007-14-2 du 1 novembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007 à 9h30 à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), le Conseil annonce qu'il a reçu de l'information additionnelle de K-Rock 1057 Inc. (article 13).
2007-14-4 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007, CRTC 2007-14-1 du 16 octobre 2007, CRTC 2007-14-2 du 1 novembre 2007 et CRTC 2007-14-3 du 9 novembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007 à 9h30, à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), le Conseil annonce des modifications aux articles 7, 8 et 17.
2007-15. - Suivi du rapport du Groupe de travail du Fonds canadien de télévision (CTF)
2007-15-1 - Avis de consultation et d'audience. 4 février 2008 à Gatineau (Québec). Ajout de documents additionnels au dossier public.
2007-16 - Le Conseil tiendra une audience publique à compter de 9h30 le 15 janvier 2008, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin de faire enquête sur le dossier de Shaw Communications Inc. La date limite pour le dépôt des commentaires est le 13 décembre 2007.
2007-16-1 - Le Conseil annule l'audience publique prévue le 15 janvier 2008 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
2007-17 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 11 février 2008 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 janvier 2008.
2007-17-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-17 du 13 décembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 11 février 2008 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des interventions/observations est prorogée au 24 janvier 2008 pour tous les articles énumérées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-17.
2007-17-2 - Avis de consultation et d'audience. 12 février 2008. Gatineau (Québec). Modification à la date de l'audience publique
2007-17-3 - Avis de consultation et d'audience. 12 février 2008. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public
2007-18 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 février 2008 à 9h30, à The Empire Landmark, 1400, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusions. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 janvier 2008.
2007-18-1 - Avis de consultation et d'audience, 26 février 2008, Vancouver (Colombie-Britannique). Changements au préambule et aux articles 11 et 14.
2007-18-2 - Avis de consultation et d'audience, 25 février 2008. Vancouver (Colombie-Britannique). Modification à la date de l'audience publique
2007-18-3 - Avis de consultation et d'audience. 25 février 2008. Vancouver (Colombie-Britannique). Correction aux articles 33 et 39
2007-18-4 - Avis de consultation et d'audience. 25 février 2008. Vancouver (Colombie-Britannique). Ajout d'une demande. Date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement, est le 4 février 2008
2007-18-5 - Avis de consultation et d'audience. 25 février 2008. Vancouver (Colombie-Britannique). Retrait et changements à des demandes
2007-19 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 25 février 2008 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier une demande de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 janvier 2008.
2007-19-1 - Avis de consultation et d'audience. 25 février 2008. Gatineau (Québec). Addition du numéro de télécopieur et de l'adresse courriel de la requérante.
2007-19-2 - Avis de consultation et d'audience. 25 février 2008. Gatineau (Québec). Reprise de l'audience
2007-1 - Planification du redressement des indicatifs régionaux 403 et 780 en Alberta. Référence : 8698-C12-200700337 et 8698-C12-200410879.
2007-2 - Planification du redressement de l'indicatif régional 250 en Colombie-Britannique. Référence : 8698-C12-200700345 et 8698-C12-200410861.
2007-3 - Le Conseil sollicite des observations concernant l'installation d'un dispositif d'interconnexion de réseau lorsque le réseau d'une entreprise de services locaux titulaire (ESLT) est déconnecté du câblage intérieur d'une résidence d'un client qui choisit de s'abonner au service téléphonique par câble et qui ne désire plus utiliser les services qu'offre l'ESLT. Référence : 8622-B2-200602773 et 8622-C12-200704321.
2007-3-1 - Le Conseil publie un avis public révisé afin d'élargir la portée de l'avis Instance visant à examiner l'obligation d'installer un dispositif d'interconnexion de réseau lorsque le réseau d'une entreprise de services locaux titulaire est déconnecté du câblage intérieur d'une résidence, Avis public de télécom CRTC 2007-3, 19 mars 2007, de manière à y inclure toutes les entreprises de services locaux. Référence : 8622-B2-200602773 et 8622-C12-200704321.
2007-4 - Le Conseil amorce une instance visant à examiner certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II. Référence : 8652-C12-200704636.
2007-5 - Demandes d'abstention locale présentées par les entreprises de services locaux titulaires – Méthode à utiliser lorsque les résultats en matière de qualité du service (QS) sont exclus au regard du plan de rabais tarifaire pour la QS aux concurrents. Référence : 8660-C12-200705585.
2007-5-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 5 et 9 de l'avis Demandes d'abstention locale présentées par les entreprises de services locaux titulaires – Méthode à utiliser lorsque les résultats en matière de qualité du service (QS) sont exclus au regard du plan de rabais tarifaire pour la QS aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2007-5, 13 avril 2007. Référence : 8660-C12-200705585.
2007-6 - Application des critères énoncés dans le décret C.P. 2006-1534 – Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication. Référence : 8663-C12-200706575.
2007-7 - Le Conseil amorce une instance afin de déterminer dans quelle mesure la fonctionnalité de la transférabilité des numéros locaux doit être soutenue pour les services locaux de communication vocale sur protocole Internet dépendants de l'accès.Référence : 8663-C12-200707052.
2007-7-1 - Examen de la transférabilité des numéros locaux pour les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200707052.
2007-8 - Création d'un nouveau comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 418 au Québec et questions connexes Référence : 8698-C12-200707953.
2007-9 - Plans de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et du service aux concurrents – Événements perturbateurs. Référence : 8660-C12-200708159.
2007-10 - Droits de télécommunication. Le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2007-2008, compte tenu des rajustements pour l'exercice financier 2006-2007, est de 26,133 millions de dollars.
2007-11 - Le Conseil amorce une instance pour vérifier s'il convient de lever l'interdiction de subdiviser davantage les tarifs applicables aux services de téléphones payants et aux services d'affaires des grandes entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8678-C12-200708026.
2007-12 - Examen des règles relatives au groupement aux termes d'un tarif général et exigences relatives aux essais de marché à la lumière de la décision 2007-51. Référence : 8663-C12-200709925.
2007-13 - Le Conseil révoque les licences de services de télécommunication internationale de base de 28 compagnies qui n'ont pas respecté les conditions de licence. Référence : 8190-C12-200710808.
2007-14 - Examen du marché pertinent pour le service Centrex et le service perfectionné de circonscription aux fins de l'abstention de la réglementation des services locaux. Le Conseil amorce une instance afin d'examiner s'il y a lieu de considérer le service Centrex et le service perfectionné de circonscription (SPC) comme des services locaux d'affaires dans le cadre de l'examen des demandes d'abstention de la réglementation des services locaux adressées au Conseil, et sinon quel serait le marché géographique pertinent pour le service Centrex et le SPC et comment le critère de la présence de la concurrence établi pour les services locaux d'affaires devrait-il s'appliquer aux services en question? Référence : 8460-C12-200711433 et 8640-C12-200706351
2007-15 - Instance portant sur l'examen de la délégation des pouvoirs d'enquête du Conseil concernant les plaintes déposées en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Référence : 8665-C12-200711756.
2007-16 - Instance portant sur l'examen de la structure et du mandat du Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications. Référence : 8665-C12-200711748.
2007-17 - Examen des règles afférentes à l'émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et des exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services à la lumière de la décision de télécom 2007-51. Référence : 8663-C12-200713819.
2007-18 - Le Conseil annonce la création, sous l'égide du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, d'un comité spécial chargé d'examiner les options qui s'offrent pour redresser l'indicatif régional 613 dans l'Est de l'Ontario. Référence : 8698-C12-200714312.
2007-19 - Appel aux observations sur un projet de Pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles. Référence : 8665-C12-200714346.
2007-20 - Projet de Pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles. Référence : 8665-C12-200714346 .
2007-21 - Cadre de réglementation applicable aux promotions des services filaires locaux offerts par les entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8663-C12-200718604.