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Timestamp: 2016-10-24 00:01:14+00:00
Document Index: 255295830

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 21', 'art. 42', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 343', 'ATF ']

4C.7/2004 (08.03.2004)
4C.7/2004 /ech
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Michel Dolivo.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 25 novembre 2003.
La soci�t� X.________ SA a engag� A.________ d�s le 3 septembre 1991 en qualit� de sommeli�re.
Les parties ont sign� le 15 juillet 1994 un contrat de travail de dur�e ind�termin�e, pr�voyant que l'employ�e avait droit � un salaire mensuel brut de 2'600 fr. plus une participation au chiffre d'affaires. Le contrat renvoyait � la Convention collective nationale de travail pour les h�tels, restaurants et caf�s conclue en 1992 (ci-apr�s: CCNT 1992). La CCNT 1992 pr�voyait notamment ce qui suit.
1. La dur�e moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de pr�sence, est de 42 heures au maximum pour tous les travailleurs (...).
2 L'employeur doit tenir un d�compte:
2.1 des heures de travail et des heures suppl�mentaires
5 Si l'obligation de tenir les d�comptes, en vertu du chiffre 2, n'est pas respect�e dans l'�tablissement, l'employeur doit faire la preuve que les heures suppl�mentaires exig�es, les jours de repos, de vacances et/ou les jours f�ri�s ne sont pas dus".
Apr�s avoir sign� un avenant pr�voyant que, d�s le 1er janvier 1998, le salaire mensuel brut fixe de la travailleuse se monterait � 4'700 fr., les parties ont sign� le 21 d�cembre 1998 un contrat de travail de dur�e ind�termin�e pour le m�me salaire, qui renvoyait � la Convention collective nationale de travail pour les h�tels, restaurants et caf�s conclue en 1998 (ci-apr�s: CCNT 1998), dont le Conseil f�d�ral a �tendu le champ d'application � tout le territoire suisse par arr�t� du 19 novembre 1998. La CCNT 1998 contient notamment les clauses suivantes:
"Art. 15 Dur�e du travail/heures suppl�mentaires
1. La dur�e moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de pr�sence, est pour tous les collaborateurs au maximum de 42 heures pour 5 semaines de vacances et de 41 heures pour 4 semaines de vacances.
5. Les heures suppl�mentaires sont des heures de travail faites en plus de la dur�e moyenne de la semaine de travail convenue.
Ces derni�res doivent �tre compens�es, dans un d�lai convenable, par du temps libre de m�me dur�e.
Si la compensation n'est pas possible, les heures suppl�mentaires doivent �tre pay�es au plus tard � la fin des rapports de travail.
Pour les composantes fixes du salaire, les heures suppl�mentaires doivent �tre pay�es � 125 % du salaire brut (...).
7. L'employeur doit �tablir un d�compte des heures de travail accomplies et le faire signer par le collaborateur au moins une fois par mois.
Art. 21 Horaire de travail/contr�le du travail
2. L'employeur tient un registre des heures de travail et des jours de repos effectifs (...).
3. Si l'employeur n'observe pas ladite obligation, le contr�le de la dur�e du temps de travail tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve en cas de litige".
Par lettre signature du 29 octobre 2001, A.________ a r�sili� le contrat de travail avec effet au 31 d�cembre 2001 au motif qu'elle avait �t� victime d'une agression de la part d'un coll�gue alors qu'elle �tait enceinte.
Le 20 d�cembre 2001, A.________ a r�clam� � son employeur, entre autres montants, 44'376 fr.40 correspondant aux 1'454,68 heures suppl�mentaires qu'elle all�gue avoir effectu�es entre le 1er janvier 1997 et le 31 d�cembre 2001, en se fondant sur les agendas personnels qu'elle a tenus.
X.________ SA a contest� devoir une quelconque somme � ce titre � son ex-employ�e.
Par demande du 12 f�vrier 2002, A.________ a ouvert action contre la soci�t� X.________ SA devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, concluant au paiement de 30'000 fr. pour les heures suppl�mentaires qu'elle a accomplies de 1997 � 2000. La demanderesse a reconnu qu'elle n'en avait pas effectu�es pendant l'ann�e 2001.
En cours d'instance, le Pr�sident du tribunal de prud'hommes a entendu divers employ�s de la d�fenderesse. La demanderesse a encore produit des d�comptes d'heures suppl�mentaires, qui ne se recoupent toutefois pas avec ceux inscrits dans ses carnets personnels.
Par jugement du 5 ao�t 2002, le tribunal de prud'hommes a enti�rement d�bout� la demanderesse. Il a consid�r� que la dur�e moyenne contractuelle de travail de 42 heures hebdomadaires �tait respect�e chez la d�fenderesse et que si la demanderesse avait parfois effectu� des heures en trop en haute saison, celles-ci avaient �t� compens�es par un cong� de m�me dur�e en basse saison ou lors des jours de mauvais temps. Le tribunal de prud'hommes a encore admis que la demanderesse n'avait pas prouv� la r�alit� des heures suppl�mentaires r�clam�es, dont elle a du reste tard� � requ�rir le paiement.
Saisie d'un recours de la demanderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 25 novembre 2003, l'a partiellement admis en ce sens que la d�fenderesse a �t� condamn�e � verser � son adverse partie la somme de 10'000 fr., sous d�duction des charges sociales usuelles, plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 12 f�vrier 2002. En substance, l'autorit� cantonale a retenu, sur la base des d�positions du serveur B.________et du sommelier C.________, que la demanderesse avait effectu� un certain nombre d'heures suppl�mentaires, qui n'avaient �t� que partiellement compens�es par des cong�s. Faisant application de l'art. 42 al. 2 CO, la cour cantonale a fix� ex aequo et bono � quatre cents les heures de travail suppl�mentaires accomplies par la demanderesse de 1997 � 2000. Compte tenu d'un salaire horaire brut de 24 fr. 40, incluant un suppl�ment de 25 %, les juges cantonaux ont consid�r� que la travailleuse avait droit � une somme arrondie de 10'000 fr., sous d�duction des charges sociales.
X.________ SA exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Invoquant une violation des art. 42 et 343 CO, elle conclut � ce qu'il soit prononc� qu'elle n'est pas d�bitrice de la demanderesse de la somme de 10'000 fr., sous d�duction des charges sociales usuelles, plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 12 f�vrier 2002.
L'intim�e propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit� et la confirmation de l'arr�t d�f�r�.
Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est donc pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 543 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a).
2.1 A l'appui de son premier moyen, la recourante fait valoir qu'il appartenait � la demanderesse d'�tablir, singuli�rement par l'audition de t�moins, le nombre d'heures suppl�mentaires qu'elle a effectu�es, entreprise dans laquelle elle aurait �chou�. Dans ce contexte, les magistrats cantonaux ne pouvaient consid�rer que l'art. 42 CO �tait applicable ni retenir, sans autre �l�ment figurant au dossier, que l'intim�e aurait accompli quatre cents heures suppl�mentaires non compens�es.
2.2.1 Le droit priv� f�d�ral prescrit, pour son champ d'application, un degr� de preuve d�termin�. Une preuve est ainsi consid�r�e comme apport�e si le juge est convaincu de l'exactitude d'une all�gation de fait, mais non s'il �prouve des doutes ou si les faits ont simplement �t� rendus vraisemblables. L'application du droit ne doit cependant pas se heurter � des exigences trop �lev�es en mati�re du degr� de la preuve (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa; 118 II 235 consid. 3c).
Des exceptions � ce principe, autorisant le juge � se contenter de la haute vraisemblance ou de la simple vraisemblance d'un fait, sont pr�vues par la loi elle-m�me ou d�gag�es par la jurisprudence et la doctrine, dans l'id�e de ne pas entraver la subsomption dans des domaines o� il est reconnu g�n�ralement qu'il existe des difficult�s � recueillir des preuves (ATF 128 III 271 ibidem et les arr�ts cit�s).
2.2.2 Le fardeau de la preuve des heures de travail suppl�mentaires accomplies incombe au travailleur (Staehelin/Sch�nenberger, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 321c CO; consid. 4a non publi� de l'ATF 123 III 84). S'il n'est plus possible de prouver le nombre exact d'heures effectu�es par le travailleur, le juge peut faire application de l'art. 42 al. 2 CO pour en estimer la quotit� (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Afin toutefois de ne pas d�tourner la r�gle de preuve r�sultant de l'art. 321c CO, le travailleur est tenu, en tant que cela peut �tre raisonnablement exig� de lui, d'all�guer et prouver toutes les circonstances propres � �valuer le nombre desdites heures suppl�mentaires. La conclusion que les heures suppl�mentaires ont �t� r�ellement effectu�es dans la mesure all�gu�e doit s'imposer au juge avec une certaine force (consid. 4a non publi� de l'ATF 123 III 84).
2.2.3 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu en fait (art. 63 al. 2 OJ) que la demanderesse avait bel et bien accompli des heures suppl�mentaires et que la compensation sous forme de cong�s des m�mes heures n'�tait que partielle. La recourante n'est pas recevable � s'en prendre � ces constatations.
Il est �galement apparu que la d�fenderesse, au m�pris des art. 82 ch. 2 CCNT 1992 et 21 ch. 2 CCNT 1998, n'avait pas tenu un registre des heures de travail, ce qui, sous l'empire de la premi�re CCNT, obligeait l'employeur � prouver que les heures suppl�mentaires r�clam�es n'�taient pas dues (art. 82 ch. 5 CCNT 1992), et, sous l'empire de la seconde, autorisait l'admission comme moyen de preuve du contr�le de la dur�e du temps de travail tenu par le travailleur (art. 21 ch. 3 CCNT 1998).
Comme la recourante n'est pas parvenue � prouver que toutes les heures suppl�mentaires dont se pr�valait la demanderesse avaient �t� compens�es, l'autorit� cantonale, au vu des normes conventionnelles pr�cit�es, pouvait parfaitement se fonder sur les d�comptes personnels �manant de la travailleuse, qui ont �t� produits au dossier.
Il suit de l� que la demanderesse a satisfait � son obligation d'all�guer les circonstances pertinentes � l'appui de ses pr�tentions.
S'agissant du nombre d'heures suppl�mentaires avanc� par l'intim�e, la cour cantonale n'a pas attribu� pleine force probante � ces registres, mais leur a reconnu au contraire le caract�re d'indices. Elle a en particulier pris en compte que tous les d�comptes de l'intim�e ne concordaient pas.
Sur cette base, elle a finalement retenu qu'il �tait hautement vraisemblable que la travailleuse, de 1997 � 2000, avait effectu� deux heures suppl�mentaires par semaine, d'o� un total de quatre cents heures � r�mun�rer pendant toute la p�riode consid�r�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, on ne voit pas que la Chambre des recours ait viol� le droit f�d�ral en estimant le nombre des heures suppl�mentaires au moyen de l'art. 42 al. 2 CO.
3.1 La recourante pr�tend que, du moment que le nombre d'heures suppl�mentaires non compens�es accomplies par l'intim�e n'�tait pas �tabli, l'autorit� cantonale devait ordonner des mesures d'instruction suppl�mentaires pour permettre l'�tablissement des heures en question. Pour ne pas l'avoir fait, les magistrats vaudois auraient enfreint l'art. 343 al. 4 CO.
3.2 L'art. 343 al. 4 CO institue, dans les conflits relevant du contrat de travail, la maxime inquisitoire lorsque la valeur litigieuse ne d�passe pas - comme en l'esp�ce - 30'000 fr. (art. 343 al. 2 CO). L'obligation pour le juge d'�tablir d'office les faits n'est cependant pas sans limite; il est tenu de s'assurer que les all�gations et offres de preuves sont compl�tes seulement lorsqu'il a des motifs objectifs d'�prouver des doutes sur ce point (arr�t 4C.66/1994 du 20 juillet 1994, consid. 2a; ATF 107 II 233 consid. 2c).
Comme on l'a vu, l'art. 42 al. 2 CO permet au juge de se contenter de la haute vraisemblance du fait. Autrement dit, cette disposition consacre un degr� de preuve r�duit par rapport � la certitude. Partant, comme la Chambre des recours a estim� - sans violer le droit f�d�ral - que l'intim�e avait rendu tout � fait vraisemblable l'accomplissement de quatre cents heures suppl�mentaires, elle n'avait pas � instruire plus avant.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�. Vu que la valeur litigieuse ne d�passe pas le plafond de 30'000 fr. fix� � l'art. 343 al. 2 CO, la proc�dure est gratuite. Cette disposition ne dispense pas la partie qui succombe de verser � la partie adverse une indemnit� � titre de d�pens (ATF 115 II 30 consid. 5c p. 42).