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Timestamp: 2018-09-24 11:44:14+00:00
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01/06/2018 by Revue générale du droit
Le 4e Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 21, 22 et 23 juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université Lille sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, est consacré au thème: “Les parties politiques”. Labellisé par l’AFDC (Association française de droit constitutionnel), il est organisé […]
Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour un colloque international consacré au thème: “L’internationalisation du droit administratif: perspectives comparées”. 1. Généralités Lieu: Salle des Conseils Escalier M – 2e étage, Aile Soufflot, 12, place du […]
19/03/2018 by Revue générale du droit
Le Centre de Droit Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas organise le jeudi 5 avril 2018 un colloque consacré au thème “L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé”. Début 9 h. Accueil et ouverture par Guillaume Leyte, Président de l’Université Paris 2, Panthéon-Assas. Téléchargez le programme en utilisant le lien […]
CJUE, 6 mars 2018, République slovaque contre Achmea BV, affaire numéro C‑284/16
06/03/2018 by Revue générale du droit
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 6 mars 2018 (*) « Renvoi préjudiciel – Traité bilatéral d’investissement conclu en 1991 entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale tchèque et slovaque et toujours applicable entre le Royaume des Pays-Bas et la République slovaque – Disposition permettant à un investisseur d’une partie contractante de saisir un tribunal arbitral en cas […]
16/02/2018 by Revue générale du droit
Les 12 et 13 avril 2018, l’Université de Lorraine accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics“. Ce colloque est organisé par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE). 1. Les informations nécessaires Lieu : Faculté de droit de Metz, […]
13/02/2018 by Revue générale du droit
Le 15 mars 2018 une journée d’études, consacrée au thème: “L’instruction dans le procès administratif”, est organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE) sous la direction de Pascal CAILLE (Maître de conférences-HDR de droit public). La journée d’études aura lieu à l’Amphi 1, Faculté de droit de Metz, Ile […]
08/02/2018 by Revue générale du droit
Les 16 et 17 mars prochains, respectivement au Conseil d’État et à l’I.N.H.A., se tiendra un colloque intitulé “Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État”. Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la […]
Le 15 mars 2018 la Cour administrative d’appel de Paris et la Cour d’appel de Paris organisent un colloque sur le thème “Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Inscriptions: pour les magistrats de l’ordre judiciaire secretariat.mdf.ca-paris@justice.fr pour […]
05/02/2018 by Revue générale du droit
8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes. Il trouve ses origines en Allemagne et s’est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l’influence […]
Le 2 février 2018: Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie
23/01/2018 by Revue générale du droit
Le 2 février 2018 de 8h30 à 12h30, le SERDEAUT accueillera des nombreux intervenants pour une conférence consacrée au thème: “Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie”. La conférence sera présidée par Mme le Professeur Sophie Nicinski et y participeront M. Frédéric Salat-Barroux et Mme Maria Kabanova, avocats au barreau de Paris. Lieu: Salle 1, […]
16/01/2018 by Revue générale du droit
L’Université de Picardie – Jules Verne et le Tribunal administratif d’Amiens organiseront le mercredi 24 janvier 2018 un colloque sur le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens. Organisation : Bertrand-Léo Combrade, Lucie Delabie et Didier Mésognon (Président du Tribunal Administratif d’Amiens) Contact pour les inscriptions : nathalie.deveze@u-picardie.fr Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF […]
22/11/2017 by Revue générale du droit
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 16-23. 804 et Z 16-24. 719, qui sont connexes ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. Michel X…, à qui a été prescrit du Mediator entre 2003 et 2009, a présenté, […]
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juillet 2016), qu’à la suite de la pose d’une prothèse mécanique mitrale, le 10 janvier 2008, au sein de la société Polyclinique Clairval (la polyclinique), M. X…a reçu un traitement […]
08/11/2017 by Revue générale du droit
Conseil d’État N° 375704 ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108 Publié au recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies M. Richard Senghor, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET, avocats lecture du mercredi 8 novembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie […]
Cour de cassation, première Chambre civile, 4 octobre 2017, numéro de pourvoi 16-24159
04/10/2017 by Revue générale du droit
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 10 février 2005, M. X…, souffrant […]
Cour de cassation, première Chambre civile, 4 octobre 2017, numéro de pourvoi 16-12147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à M. X…de sa reprise d’instance à l’encontre de M. Alain Y… et de Mme Virgine Y…, épouse Z…, en qualité de cotuteurs de M. Stéphane Y… en remplacement de Chantal Y… ; Attendu, […]
Calendrier de publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille
08/09/2017 by Revue générale du droit
La Revue générale du droit est heureuse d’annoncer la publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille. Alors que la seconde édition est en cours d’impression, la première édition a été publiée il y a un an. Après le délai habituel d’embargo, la Revue générale du droit est fière de proposer ce magnifique manuel gratuitement […]
Filed Under: Manuel de contentieux administratif
TA Dijon, 28 août 2017, Ligue de défense judiciaire des musulmans c/ Commune de Chälons-sur-Saône, requête numéro 1502100
28/08/2017 by Revue générale du droit
Vu la procédure suivante : – Par requête enregistrée le 24 juillet 2015 sous le n° 1502100, la Ligue de défense judiciaire des musulmans, prise en la personne de son président et représentée par Me Gardères, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Chalon-sur-Saône, rendue publique par un communiqué du 16 mars […]
11/07/2017 by Revue générale du droit
Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: “L’initiative de la loi”. Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), avant le 6 septembre 2017, à l’aide […]