Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-assistance-maitrise-ouvrage-pour-conception-realisation-travaux-1670122.htm
Timestamp: 2018-05-28 08:07:17+00:00
Document Index: 19691940

Matched Legal Cases: ["l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux ainsi que la maintenance de l'ensemble des ouvrages à Chaville
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 384
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux ainsi que la maintenance de l'ensemble des ouvrages à Chaville
BOMP B/0198-384
Commune de Chaville, 1456 avenue Roger Salengro, à l'attention de M. Luciani Anthony, F-92370 Chaville. Tél. : (+33) 1 46 29 69 71. E-mail : anthony.luciani@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.
CA GPSO, direction de la Commande publique 2 rue de Paris, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
CA GPSO, direction de la Commande publique 2 rue de Paris, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KSz2zUTBVy
Lieu principal de prestation : rue Anatole France, 92370 Chaville.
les marchés qui seront conclus au terme de la consultation organisée par la voie d'un appel d'offres, ont pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux ainsi que la maintenance de l'ensemble des ouvrages et ce, dans la perspective éventuelle de conclure un contrat de partenariat pour l'exécution de ces trois types de prestations.
71356200, 71321100,79100000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est alloti comme suit:
chaque lot est fractionné de la façon suivante :
-une tranche ferme pour la réalisation de l'évaluation préalable au sens de l'article L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales ;
-une tranche conditionnelle n°1 pour l'assistance juridique, technique et financière lors du lancement et du déroulement de la procédure d'attribution d'un contrat de partenariat (si la formule du contrat de partenariat venait à être retenue) ou de tout autre montage contractuel.
-une tranche conditionnelle n°2 pour le suivi du contrat éventuellement conclu pour la conception et la réalisation des travaux puis le suivi du contrat pendant la première année qui suivra la livraison des ouvrages.
les marchés sont conclus à prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 et sont à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum de 33 333,00 EUR hors taxes par lot pour la tranche conditionnelle n°2.
Intitulé : Lot 1: Assistance pour les aspects techniques de l'opération
Les prestations consistent dans un diagnostic des ouvrages à requalifier afin de déterminer les investissements à réaliser ainsi que les prestations de maintenance et d'entretien nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier.
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 et est à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 33 333 EUR hors taxes pour la tranche conditionnelle n°2.
Intitulé : Lot 2: Assistance pour les aspects économiques et financiers des opérations
Les prestations consistent à estimer les coûts de programmation, de conception et de réalisation d'une opération ainsi que les coûts de maintenance gros entretiens, renouvellement d'équipements et entretien courants.
Intitulé : Lot 3: Assistance pour les aspects juridiques de l'opération
Les prestations consistent à procéder à une analyse des formules juridiques possibles pour la réalisation de l'opération en établissant une comparaison selon les tableaux de la MAPP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la Ville de Chaville financera les dépenses afférentes aux marchés. La Ville règlera ses dépenses. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans les 30 jours suivant la présentation de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution d'un ou plusieurs lots à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : adéquation des garanties professionnelles, techniques et financières à l'objet des marchés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant le lot n°3, les prestations de services sont établies dans le respect du code de déontologie par des attestations du destinaire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur.
i. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du
groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le
- Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,
l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par
les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du
code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre
etat de l'union Européenne.
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du
même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devraobligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
- Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006
fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
- pour les prestations de fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales
prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le
montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour
Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
Outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du
conditions de retrait et de remise des Offres
- sur support électronique,
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou directement via http://www.achatpublic.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou
courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris
Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 /
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au jeudi 17 novembre 2011 à 17h00.
les candidats doivent choisirentre la transmission électronique et la transmission sur un support
papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De
Même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document
envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
offre pour : "Chaville - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification, l'extension et la maintenance du groupe scolaire Anatole France IRIS - lot n°... "
- l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre
récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-
12h00 / 14h00-18h00 (sauf jours fériés).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
- Remise d'une offre " dématérialisée "
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les
Offres peuvent être déposées en passant par http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou
Procédure de dépôt d'une offre dématérialisée via http://www.achatpublic.com est indiquée sur le site
- Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip "
L'Offre devra être remise avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis d'appel public à la
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et
de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsformalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde -Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification, l'extension et la maintenance du groupe scolaire Anatole France IRIS - lot n°... - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra
impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées
dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
criteres de selection des candidatures et des Offres
-adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;
La Ville de Chaville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse suivants, pondérés de la façon suivante :
-Valeur technique de l'offre (65 % de la note finale), décomposée en trois sous-critères :
-moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation de la mission (noté sur 45 points),
-méthodologie proposée par le candidat (noté sur 35 points),
-calendrier proposé pour la réalisation de la mission (noté sur 20 points).
-prix (35 % de la note finale).
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai dedeux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59