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Timestamp: 2016-10-25 10:32:34+00:00
Document Index: 93499371

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106']

2C_759/2013 (02.09.2013)
2C_759/2013 � � Arr�t du 2 septembre 2013
route de Chancy 88, 1213 Onex,
rue Ami-Lullin 4, 1207 Gen�ve.
Autorisation de s�jour; paiement tardif de l'avance
de frais,
Chambre administrative, du 9 ao�t 2013.
Par d�cision du 9 ao�t 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par X.________ contre le refus par l'Office cantonal de la population et le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve de lui octroyer une autorisation de s�jour en raison du versement tardif de l'avance de frais, le 31 juillet 2013, alors que la demande d'avance de frais dat�e du 28 juin 2013, avec un d�lai pour le paiement au 28 juillet 2013, mentionnait l'avertissement qu'� d�faut de paiement dans ce d�lai, le recours serait d�clar� irrecevable.
Par courrier du 30 ao�t 2013, l'int�ress� adresse un recours au Tribunal f�d�ral dans lequel il expose qu'il avait effectivement pay� tardivement l'avance de frais et que ce retard �tait d� � la maladie de son p�re qui l'avait moralement affaibli.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit constitutionnel, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521s.). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). Elle doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
�Il appartenait donc au recourant non seulement d'invoquer l'art. 9 Cst. mais �galement de d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit de proc�dure cantonal en mati�re de d�lai de recours et de restitution des d�lais, ce qu'il n'a pas fait d'une mani�re conforme aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office cantonal de la population et au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, ainsi qu'� la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.