Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007107317&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2016-07-26 08:21:37+00:00
Document Index: 239182732

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 9']

ACCORD COLLECTIF NATIONAL - DUREE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES | Legifrance
Accord national du 23 décembre 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 3 mars 1982 JO 17-03-1982 p. NC 2745-2750
Arrêté du 26 juillet 1988 portant extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'accord du 23 décembre 1981 modifié par ses avenants n° 1 à 6 JO 05-08-1988 p. 10010
Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension aux entreprises agricoles de rouissage-teillage de lin de l'accord du 23 décembre 1981 modifié par ses avenants n° 1 à 10 JO 16-07-1997 p. 10689-10690
Accord national du 10 février 2000 annexé à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles et relatif à la récupération des heures de travail perdues, suite aux inondations de novembre 1999 dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, ainsi que sur le territoire national, du fait des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999 TRCC 2000/7 p. 99-100
Arrêté d'extension du 31 mars 2000 JO 08-04-2000 p. 5431
Avenant n° 12 du 29 mars 2000
(Remplacement de la totalité de l'accord - Abrogation implicite de tous les avenants précédents) TRCC 2000/17 p. 147-202
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 juillet 2000 JO 22-08-2000 p. 12829-12830
Avenant n° 13 du 20 juin 2000
(Dispositions relatives aux cadres - Insertion des art. 11.1 à 11.4) TRCC 2000/30 p. 107-111
Arrêté d'extension du 12 octobre 2000 JO 21-10-2000 p. 16875-16876
Avenant n° 14 du 20 juin 2000
(Dispositions relatives au repos quotidien, au contrat de travail à temps partiel et au contrat de travail intermittent - Remplacement des art. 5.4 et 9.3 et modification de l'art. 9.2) TRCC 2000/30 p. 93-96
Arrêté d'extension du 12 octobre 2000 JO 21-10-2000 p. 16876
(Modalités d'application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières - Application de l'avenant n° 13 du 20 juin 2000) TRCC 2001/8 p. 307-313
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 juillet 2001 JO 24-07-2001 p. 11935-11936
Arrêté modifiant l'arrêté d'extension du 12 juillet 2001 (modification de l'art. 1er) JO 25-01-2002 p. 17223
Avenant n° 15 du 11 mars 2008
(Modification de l'art. 7.3)
TRCC 2008/26 p. 223/225
Arrêté d'extension du 16 octobre 2008
JO 23/10/2008 texte 248;76 pages 16169/16170
Avenant n° 16 du 13 novembre 2008
(Extension du champ d'application et convention de forfait sur la base annuelle d'heures de travail pour les salariés non cadres)
TRCC 2009/17 pages 295/297
Arrêté d'extension du 30 juin 2009
JO 10/07/2009 texte 158;71 pages 11650/11651
Avenant n° 17 du 9 juillet 2013
TRCC 2013/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 15/11/2013 texte 265;82 page 18592
Avenant n° 18 du 14 novembre 2013
(Modification de l'art. 9.2)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)
Arrêté d'extension du 19 février 2014
JO du 27/02/2014 texte 49;89 page 3593