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Timestamp: 2016-10-26 06:03:40+00:00
Document Index: 110569250

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 9', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68']

5A_577/2010 (18.10.2010)
repr�sent�e par Me Giovanni Rossi, avocat,
du canton de Gen�ve du 4 ao�t 2010.
Le 3 d�cembre 2009, B.________ a adress� une r�quisition de poursuite � l'Office des poursuites du canton de Gen�ve contre A.________ Ltd, c/o C.________ SA � concurrence de 20'322'873 fr. 25 plus int�r�ts conjointement et solidairement avec C.________. Cette r�quisition a �t� enregistr�e sous poursuite n� xxx, celle dirig�e conjointement et solidairement contre C.________ sous poursuite n� xxx. Le 16 d�cembre 2009, � la demande de l'office, le poursuivant pr�cisa que A.________ poss�dait des locaux permanents � Gen�ve ainsi que des moyens humains pour y exercer ses activit�s, de sorte qu'il fallait admettre l'existence d'un �tablissement en Suisse au sens de l'art. 50 LP. Le 29 janvier 2010, l'office a notifi� les deux commandements de payer qui ont chacun �t� frapp�s d'opposition.
B.a Par contrat de fusion du 4 janvier 2010, D.________ & Cie SA a absorb� A.________.
B.b Le 2 f�vrier 2010, D.________ a form� plainte contre le commandement de payer concernant la poursuite n� xxx, invoquant la nullit� de la notification pour le motif que A.________ est une personne morale ind�pendante, dont le si�ge se situe aux Bahamas et qui ne dispose d'aucun �tablissement en Suisse au sens de l'art. 50 LP.
B.c L'office a transmis son rapport dat� du 31 mars 2010 � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve concluant � l'irrecevabilit� de la plainte, subsidiairement � son rejet. Invit�s � se d�terminer, B.________ a �galement conclu � l'irrecevabilit� de la plainte, subsidiairement � son rejet, dans ses observations du 14 avril et du 17 juin 2010, alors que A.________ a invoqu� la nullit� de la poursuite n� xxx dans ses �critures du 27 avril et du 18 juin 2010. S'agissant de sa qualit� pour agir, D.________ a soutenu, par courriers du 27 avril et du 18 juin 2010, qu'elle �tait poursuivie conjointement et solidairement avec A.________ et, donc, qu'elle avait un int�r�t � la plainte.
B.d Le 4 ao�t 2010, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a reconnu la qualit� pour agir de D.________ en tant qu'elle est l'actionnaire unique de A.________ et d�tentrice du pouvoir supr�me de cette banque; elle n'a en revanche pas �t� convaincue par les arguments de la plaignante invoquant sa qualit� de d�bitrice solidaire. Quant au fond, elle a rejet� la plainte apr�s avoir entendu le t�moignage de l'ancien directeur g�n�ral de C.________.
Contre cette d�cision, A.________ a interjet�, par m�moire du 25 ao�t 2010, un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits, elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et du commandement de payer, poursuite n� xxx, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
1.1 Le recours a �t� interjet� - compte tenu des f�ries estivales (art. 46 al. 1 let. b LTF) - dans le d�lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.
1.2 La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose encore que le recourant ait pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, sous r�serve des cas o� il a �t� priv� de la possibilit� de le faire sans sa faute (art. 76 al. 1 let. a LTF) et qu'il ait un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Celui qui a connaissance d'une d�cision ou d'une mesure qui l�se ses int�r�ts doit imm�diatement utiliser les voies de droit � sa disposition, les parties devant, conform�ment au principe de la bonne foi, intervenir dans la proc�dure et faire valoir leurs griefs le plus t�t possible (cf. BELLANGER, Le recours en mati�re de droit public in: BELLANGER/TANQUEREL (�d.), Les nouveaux recours f�d�raux en droit public, 2006, p. 61 et les r�f�rences cit�es; cf. �galement KLETT, Basler Kommentar, n. 2 ad art. 76 LTF). En cons�quence, si le recourant a n�glig� de porter plainte devant les instances cantonales contre une mesure de l'office, son recours au Tribunal f�d�ral se r�v�le irrecevable nonobstant l'existence d'un int�r�t digne de protection; il n'est pas formellement l�gitim� (ATF 114 III 78 consid. 1, 88 III 68 consid. 2d; cf. GILLI�RON, Commentaire de la LP, 1999, n. 68 ad art. 19 LP). Cette exigence d�coule aussi du principe de l'�puisement des voies de droit. De m�me, une partie qui n'a pas enti�rement obtenu gain de cause en premi�re instance, mais a renonc� � exercer un recours, ne peut pas changer d'avis et saisir le Tribunal f�d�ral si un tel recours form� par une autre partie est rejet�, d�s lors que la d�cision sur recours n'a pas �t� r�form�e en sa d�faveur et qu'elle n'est pas plus l�s�e que par la solution retenue en premi�re instance (arr�t 5A_613/2008 du 15 juillet 2009 consid. 3.2; arr�t 1C_109/2007 du 30 ao�t 2007 consid. 2.3; cf. �galement Tappy, L'�puisement des voies de droit ant�rieures comme condition du recours au Tribunal f�d�ral. Droit actuel et futures proc�dures unifi�es, in: Revue suisse de proc�dure civile 2009, p. 429 s.).
1.3 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a reconnu la qualit� pour former plainte � D.________ en tant qu'elle a agi en son propre nom et pour son propre compte. Il ne r�sulte, par ailleurs, pas des actes de dite banque qu'elle �tait habilit�e � repr�senter la recourante, soci�t� ind�pendante dont elle est l'actionnaire unique. Quant � cette derni�re, il ne ressort pas du dossier qu'elle aurait d�pos� une plainte contre le commandement de payer dont elle est destinataire. Elle ne pr�tend en outre pas non plus que ses �critures du 27 avril et du 18 juin 2010, produites � l'occasion de la proc�dure engag�e par D.________, auraient d� �tre trait�es comme telle, ni qu'elles respectaient le d�lai de l'art. 17 al. 2 LP.
En cons�quence, d�s lors que la recourante n'a pas form� plainte en temps utile contre le commandement de payer qui lui �tait adress�, il lui est interdit de remettre en question, devant le Tribunal f�d�ral, la d�cision de l'autorit� cantonale rejetant la plainte form�e par D.________ contre ce commandement de payer. En effet, la d�cision de l'autorit� cantonale ne modifie en rien la situation de la recourante par rapport � celle qui �tait la sienne avant le d�p�t de la plainte. Le rejet de celle-ci entra�ne uniquement la confirmation du commandement de payer notifi�. Il s'ensuit que la recourante n'est pas formellement habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral contre la d�cision entreprise.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure, arr�t�s � 5'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � D.________ & Cie SA, � l'Office des poursuite de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.