Source: http://29.snuipp.fr/spip.php?article714
Timestamp: 2018-11-17 11:40:03+00:00
Document Index: 321265734

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 4']

Évaluation et titularisation des stagiaires | SNUipp-FSU du Finistère
L’arrêté du 12 mai 2010 fixe les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires (PES).
La référence NOR est MENH1012586A. Lien vers légifrance. Il supprime l’arrêté précédent, du 9 mai 2007, sauf pour la Polynésie.
a) Composition du jury Il est maintenant composé d’inspecteurs, alors qu’auparavant le jury, nommé par le recteur, était composé de différentes catégories de professionnels : IEN mais aussi enseignants chercheurs, membres de l’enseignement supérieur, professeurs (agrégés, certifiés, instituteurs, PE, maîtres formateurs...). Auparavant les membres du jury ne devaient pas être affectés à l’IUFM du stagiaire.
a) Le tuteur auprès duquel le stagiaire a effectué son stage établit un rapport (art. 3). Éventuellement, une inspection est réalisée, mais ce n’est pas obligatoire (art. 3), sauf si le stagiaire est en renouvellement de scolarité. Cette inspection obligatoire ne concerne donc pas les stagiaires qui bénéficient d’une prolongation pour maladie ou maternité (art. 5).
c) Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance de l’avis de l’IEN (art. 3). Le jury est composé de 3 à 6 membres, nommés par le recteur, parmi les IA et IEN (art. 2). Le stagiaire peut avoir accès à l’avis de l’IEN, au rapport d’inspection et au rapport du tuteur (art. 4).
le recours contentieux auprès du tribunal administratif. Il doit être introduit dans un délai de deux mois après la notification de la décision. Les recours contentieux peuvent s’appuyer sur le fond mais ne peuvent aboutir que sur une contestation de la forme de la décision : absence de référence aux cadres réglementaires, motif de licenciement abusif, procédure décrite au 2. non respectée, etc.
Avant d’arriver à ces procédures, il est important que les stagiaires qui seraient en difficulté nous contactent. Mieux vaut intervenir en amont (aide, conseils auprès de MF), le jury étant souverrain dans la décision qu’il arrêtera en fin de parcours.