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Timestamp: 2016-10-24 05:27:09+00:00
Document Index: 277740498

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50']

9F_8/2009 (07.01.2010)
9F_8/2009
demande de restitution d'un d�lai pour accomplir un acte proc�dural; demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 ao�t 2009.
l'arr�t du 4 ao�t 2009 (9C_563/2009), par lequel le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours que F.________ avait interjet� contre un jugement du Tribunal administratif f�d�ral du 25 mai 2009, au motif que le recourant n'avait pas produit ledit jugement nonobstant l'avertissement contenu dans l'ordonnance du 29 juin 2009,
l'�criture post�e le 7 septembre 2009, par laquelle F.________ demande la restitution du d�lai imparti dans l'ordonnance du 29 juin 2009, ainsi que la reprise de la cause 9C_563/2009,
la copie du jugement du Tribunal administratif f�d�ral du 25 mai 2009 (C-7296/2007) que le requ�rant joint � sa demande,
qu'en vertu de l'art. 50 al. 1 LTF, si, pour un autre motif qu'une notification irr�guli�re, la partie ou son mandataire a �t� emp�ch� d'agir dans le d�lai fix� sans avoir commis de faute, le d�lai est restitu� pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours � compter de celui o� l'emp�chement a cess�; l'acte omis doit �tre ex�cut� dans ce d�lai,
que d'apr�s l'art. 50 al. 2 LTF, la restitution peut aussi �tre accord�e apr�s la notification de l'arr�t, qui est alors annul�,
qu'� l'appui de sa demande de restitution du d�lai, le requ�rant all�gue avoir attendu en vain une traduction de l'ordonnance du 29 juin 2009 dont il n'avait pas compris la signification,
que les conditions d'une restitution du d�lai au sens de l'art. 50 al. 1 LTF ne sont toutefois pas remplies, car de jurisprudence constante le fait de ne pas conna�tre une langue (et, partant, la n�cessit� de faire traduire une d�cision) ne justifie pas l'inobservation du d�lai (RCC 1991 p. 333),
qu'en d'autres termes, le recourant ne doit s'en prendre qu'� lui-m�me d'avoir omis d'accomplir l'acte proc�dural requis par l'ordonnance du 29 juin 2009,
qu'� cet �gard, dans le jugement du 25 mai 2009 (consid. 2.4), le Tribunal administratif f�d�ral avait rappel� au requ�rant que ni l'art. 6 CEDH, ni la garantie constitutionnelle du droit d'�tre entendu, ni le droit europ�en de coordination en mati�re de droit social, ne conf�rent au justiciable le droit d'obtenir la traduction dans sa propre langue des pi�ces du dossier dans une langue qu'il ne ma�trise pas ou qu'il ma�trise de mani�re seulement imparfaite, et qu'il appartient en principe au justiciable de se faire traduire les actes officiels du dossier (cf. ATF 131 V 35 consid. 3.3 p. 39),
que si le recourant a pu saisir la port�e du jugement du 25 mai 2009 et l'attaquer par voie de recours, il doit �galement avoir �t� en mesure de comprendre le sens de l'ordonnance du 29 juin 2009 par laquelle il �tait uniquement invit� � produire ledit jugement, de sorte qu'il ne saurait �tre question de restituer le d�lai imparti,
que d�s lors que le d�lai fix� dans l'ordonnance du 29 juin 2009 ne peut �tre restitu� en vertu de l'art. 50 al. 1 LTF, il n'y a pas mati�re � r�viser l'arr�t du 4 ao�t 2009 conform�ment � l'art. 50 al. 2 LTF,
La demande de restitution du d�lai fix� dans l'ordonnance du 29 juin 2009 est rejet�e.
La demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 ao�t 2009 est rejet�e.
Lucerne, le 7 janvier 2010