Source: https://www.riziv.fgov.be/fr/publications/reglementation/Pages/reglementation20030728.aspx
Timestamp: 2019-03-19 20:51:26+00:00
Document Index: 220503115

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 7", '§ 14', "l'article 7", '§ 14']

Annexes au règlement des soins de santé du 28 juillet 2003 - INAMI
Accueil Publications Règlementation Annexes au règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaires pour l’application de l’assurance soins de santé : annexe 37, 72 et 73 mis à jour le 10.01.2019, jusqu'au moniteur belge du 27.12.2018 éd.1
Liste rangée sur base du numéro de l’annexe
Formulaire: annexe 89 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Liste des médecins qui assurent la permanence dans une fonction de soins intensifs - Mise à jour jusqu'au moniteur belge 08-03-2017 éd.2
Formulaire: annexe 88 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire standardisé de demande de remboursement du code 251613-251624 K225 - Mise à jour jusqu'au moniteur belge 09/05/2016
Formulaire: annexe 87 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Liste des lieux pour lesquels un pseudocode doit obligatoirement être mentionné par le praticien de l'art infirmier et liste de ces pseudocodes
Notification ou renouvellement de notification des données concernant le conebeam - mis à jour jusqu'au M.B. du 28.5.2015
Formulaire: annexe 83 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Note d’honoraires: facture récapitulative - en vigueur à partir du 1.07.2015
Formulaire: annexe 81 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Nécessité de prise en charge infirmière pour la préparation hebdomadaire de médicaments (administrer par voie orale)
Formulaire: annexe 71 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Services intégrés de soins à domicile: facture pour les prestations dans le cadre des projets thérapeutiques
Formulaire: annexe 70 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant les conditions d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnities dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire - fiche de suivi
Formulaire: annexe 68 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Etat recapitulatif des coûts supportés en matière d'alimentation à domicile par sonde ou par stomie
Formulaire: annexe 65 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Services intégrés de soins à domicile: facture
Formulaire: annexe 63 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Items qui doivent être évalués - AIVJ
Formulaire: annexe 59bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire concernant le placement d'une plaque de surocclusion 312491-312502
Formulaire: annexe 58 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Demande d'intervention de l'assurance soins de santé en cas de renouvellement anticipe d'une prothese ou de remplacement exceptionnel de base
Formulaire: annexe 57 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Demande d'intervention de l'assurance soins de santé (pour des soins dentaires) en cas de dérogations aux limites d'âge de 50 ans
Formulaire: annexe 56 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire annexe à l'attestation de soins donnés pour prothèse(s) partielle(s) de 1 à 13 dents et pour prothèse(s) totale(s)
Formulaire: annexe 54 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Frais de voyage des beneficiaires dialyses qui se rendent ensemble dans un même vehicule au centre de dialyse ou des beneficiaires qui subissent une dialyse a domicile et qui se rendent ensemble dans un même vehicule a la consultation de contrôle dans un centre de contrôle
Formulaire: annexe 53 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Frais de voyage des beneficiaires dialyses qui se rendent individuellement au centre de dialyse ou du beneficiaire qui subit une dialyse a domicile et qui se rend individuellement a la consultation de contrôle dans un centre de contrôle
Formulaire - Facturation - annexe 52 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2014
Note de frais recapitulative - initiatives d'habitation protégée - en vigueur à partir du 1 juillet 2015
Formulaire - Notification - annexe 51b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification de fin d'hébergement dans des initiatives d'habitation protegee (H.P.) - exemplaire à conserver, au moment de l'envoi par l'institution
Formulaire - Notification - annexe 51a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification de fin d'hébergement dans des initiatives d'habitation protegee (H.P.) - exemplaire pour l'O.A.
Formulaire - Notification - annexe 50c - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification d'hébergement de beneficiaires dans des initiatives d'habitation protegee (H.P.) et engagement de paiement - exemplaire à conserver, au moment de l'envoi par l'institution
Formulaire - Notification - annexe 50b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification d'hébergement de beneficiaires dans des initiatives d'habitation protegee (H.P.) et engagement de paiement - exemplaire pour l'institution
Formulaire - Notification - annexe 50a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification d'hébergement de beneficiaires dans des initiatives d'habitation protegee (H.P.) et engagement de paiement - exemplaire pour l'O.A.
Formulaire: annexe 49 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2013
Note de frais recapitulative - maisons de soins psychiatriques - en vigueur à partir du 1 juillet 2015
Formulaire: annexe 48c - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification de fin d'hébergement en maison de soins psychiatriques - exemplaire à conserver, au moment de l'envoi, par l'institution.
Formulaire: annexe 48b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification de fin d'hébergement en maison de soins psychiatriques - exemplaire pour l'administration de l'O.A.
Formulaire: annexe 48a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification de fin d'hébergement en maison de soins psychiatriques - exemplaire pour le médecin-conseil.
Formulaire: annexe 45 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 44c - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Refus d'octroi de l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière dans un centre de soins de jour
Formulaire: annexe 44b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification d'octroi de l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière dans un centre de soins de jour
Formulaire: annexe 43bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Note de frais rectificative - institutions visées à l'article 34, 11°de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
Formulaire: annexe 43 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Note de frais recapitulative - institutions visées à l'article 34, 11°de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
Formulaire: annexe 42 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification de fin d'hébergement en institutions visées à l'article 34, 11°de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
Formulaire: annexe 41 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Echelle d’evaluation justifiant la demande d’intervention dans une institution de soins
Formulaire: annexe 40c - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Refus d'octroi de l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière
Formulaire: annexe 40b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification d'octroi et engagement de paiement de l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière
Formulaire: annexe 39 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Bordereau d'envoi - supports papier
Formulaire: annexe 38 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Note d'honoraires - destinée au patient - en vigueur à partir du 1.10.2016
Formulaire: annexe 37bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Facture pour soins ambulatoire à l'hôpital - destiné au bénéficiaire - en vigueur à partir du 1.01.2016
Facture pour soins ambulatoires à l’hôpital - destiné au bénéficiaire - en vigueur à partir du 1.10.2016
Facture pour soins ambulatoires à l’hôpital - destiné au bénéficiaire - A partir du 01/01/2016
Formulaire: annexe 37 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Extrait de la note d'hospitalisation - destiné au bénéficiaire - en vigueur à partir du 01.01.2019
Facture patient - en vigueur à partir du 01.01.2019
Formulaire: annexe 36 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Avis de mise au travail en cours d'hospitalisation dans un service psychiatrique
Formulaire: annexe 35b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Avis de fin d'hospitalisation (Formulaire 727)
Formulaire: annexe 35a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 34c - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Demande de prolongation d'hospitalisation (Formulaire 723)
Formulaire: annexe 34b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 34a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 33e - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Refus d'engagement de paiement pour patient hospitalisé
Formulaire: annexe 33d - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Engagement de paiement pour patient hospitalisé
Formulaire: annexe 33c - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification d'hospitalisation et d'engagement de paiement (formulaire 721bis)
Formulaire: annexe 33b - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 33a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 31 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire de dispensation et de facturation différée
Formulaire: annexe 30bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Instructions pour compléter le formulaire de Paiement au comptant des prestations pharmaceutiques remboursables
Formulaire: annexe 30 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Paiement au comptant des prestations pharmaceutiques remboursables - mis à jour jusqu'au M.B. du 28.5.2015
Formulaire: annexe 28 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Attestation globale de soins donnés - honoraires
Formulaire: annexe 27 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2004 - Abrogée
Attestations de soins données - Abrogée 1.07.2015
Formulaire: annexe 26 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2011
Formulaire: annexe 25 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Note d'hospitalisation: 1. facture recapitulative - facture individuelle - en vigueur à partir du 1.07.2015
Formulaire: annexe 24 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Note d'hospitalisation: 1. facture recapitulative - facture individuelle - en vigueur à partir du 1.01.2011
Formulaire: annexe 23 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 22 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 21bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Prescription médicale d’une prothèse d’un membre inférieur
Formulaire: annexe 20 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Demande d’intervention de l’assurance pour une aide a la mobilité et/ou adapatations - Mise à jour jusqu'au moniteur belge 08-03-2017 éd.2
Formulaire: annexe 19ter - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Rapport de motivation pour la demande d’une aide a la mobilité et/ou adaptations
Formulaire: annexe 19bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 19 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Prescription médicale pour aide a la mobilité et/ou adaptations
Formulaire: annexe 18a - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Prescription medicale pour les vêtements compressifs
Formulaire: annexe 18 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003 - Abrogé
Formulaire: annexe 17bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Questionnaire COSI
Formulaire: annexe 17 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formule relatif à la fourniture d'un appareillage de correction auditive
Formulaire: annexe 16 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Demande de remboursement de chaussures orthopédiques
Attestation de délivrance destinée aux opticiens
Formulaire: annexe 14 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2009
Attestation de fournitures - à remplir par le fournisseur d’implants - en vigueur à partir du 1 juillet 2015
Formulaire: annexe 13bis - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Attestation de fournitures destinée aux bandagistes
Formulaire: annexe 13 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Attestation de fournitures destinée aux bandagistes et orthopédistes
Formulaire: annexe 12 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Attestation de délivrance destinée aux audiciens
Formulaire: annexe 11 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Formulaire: annexe 09 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Attestation de soins données - Abrogée 1.07.2015
Formulaire: annexe 08 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2004
Formulaire: annexe 07 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Attestation de soins donnés - Abrogée 1.07.2015
Formulaire: annexe 06 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Notification de soins infirmiers pour un patient palliatif
Notification, ou renouvellement de notification, du traitement d'une situation pathologique décrite à l'article 7, § 14, 5°, b, de la nomenclature des prestations de santé (liste F)
Ancien formulaire (à utiliser jusqu’au 30.04.2015) : Notification du traitement d'une situation pathologique décrite à l'article 7, § 14, 5°, a, de la nomenclature des prestations de sante (liste F)
Formulaire: annexe 04 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Soins infirmiers - Pseudo-codes correspondants à des honoraires forfaitaires
Formulaire: annexe 03 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
Soins infirmiers: échelle d'évaluation - justifiant la demande d'honoraires forfaitaires par journée de soins - notifiant des soins de toilette - Mise à jour jusqu'au moniteur belge 08-03-2017 éd.2
Formulaire: annexe 01 - Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003
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