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Timestamp: 2018-11-19 20:51:55+00:00
Document Index: 199480073

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 410', 'arrêt ', 'art. 124', 'art. 127', 'art. 66']

1F_36/2017 10.10.2017
1F_36/2017
B.________, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève,
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 novembre 2016 (1B_279/2016)
que par acte du 3 octobre 2017, A.________ a déclaré recourir contre une décision de la Chambre pénale d'appel et de révision du 28 août 2017, recours de la compétence de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral;
qu'il demande dans le même acte la révision de l'arrêt 1B_279/2016 du 23 novembre 2016, demande de la compétence de la Ire Cour de droit public;
que le requérant fait valoir, à l'appui de sa demande, des actes selon lui abusifs (violations du droit d'être entendu, du principe de la bonne foi, excès de formalisme et dénis de justice) commis par le procureur en charge de l'instruction;
que le recourant n'indique pas sur quelle disposition il entend se fonder pour demander la révision;
qu'on ignore ainsi s'il entend se prévaloir de l'art. 121 LTF (notamment la non-prise en compte de faits pertinents) ou de l'art. 123 LTF (révision pénale aux conditions de l'art. 410 al. 1 let. a et b CPP);
que l'arrêt dont la révision est demandée considère d'une part que le recours était insuffisamment motivé, et d'autre part que l'instance précédente pouvait retenir à juste titre qu'elle était saisie d'une demande de récusation;
que selon le recourant, la procédure démontrerait l'existence d'excès évidents;
que l'on ne discerne toutefois pas quel élément invoqué par le recourant pourrait permettre de modifier l'appréciation du Tribunal fédéral sur l'un et l'autre motifs retenus, et d'aboutir ainsi à une solution différente;
que faute de connaître les motifs invoqués, il n'est pas non plus possible de savoir si les délais fixés à l'art. 124 LTF ont été respectés;
que la demande de révision doit ainsi être déclarée irrecevable sans échange d'écritures (art. 127 LTF);
que les frais judiciaires sont mis à la charge du requérant, en application de l'art. 66 al. 1 LTF.