Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4320-PGP.html?identifiant=BOI-IF-CFE-10-30-50-20150619
Timestamp: 2019-10-17 01:17:46+00:00
Document Index: 23156787

Matched Legal Cases: ["l'article 1466", "l'article 1466", "l'article 1466", "l'article 1466", "l'article 1466", "l'article 1466"]

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
4320-PGPIF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville2
BOI-IF-CFE-10-30-50-20150619
2015-06-19T15:43:55.000+02:002016-10-05T11:36:03.000+02:00
- les zones urbaines sensibles ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme le prévoit le I de l'article 1466 A du code général des impôts (CGI) (sous-section 1, BOI-IF-CFE-10-30-50-10) ;
- les zones de redynamisation urbaine, selon les dispositions du I ter de l'article 1466 A du CGI dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2010 (sous-section 2, BOI-IF-CFE-10-30-50-20) ;
- les zones franches urbaines de première génération, conformément au I quater de l'article 1466 A du CGI dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2010 (sous-section 3, BOI-IF-CFE-10-30-50-30) ;
- les zones franches urbaines de seconde génération, comme le prévoit le I quinquies de l'article 1466 A du CGI dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2010 (sous-section 4, BOI-IF-CFE-10-30-50-40) ;
- les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs de troisième génération, selon les dispositions du I sexies de l'article 1466 A du CGI (sous-section 5, BOI-IF-CFE-10-30-50-50) ;
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville, conformément au I septies de l'article 1466 A du CGI (sous-section 6, BOI-IF-CFE-10-30-50-60).
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