Source: http://fr.world-of-western.be/fr-be/cgv/
Timestamp: 2018-10-22 07:40:07+00:00
Document Index: 166021208

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 8', '§ 434', '§ 434', '§ 439', '§ 439', '§ 439', "l'article 437", '§ 437', '§ 11', '§ 12', '§28', '§ 14', '§ 15']

World of Western | CGV
de la société World of Western / Krähe Versand GmbH & Co. KG, Robert-Bosch-Straße 6, 73278 Schlierbach Allemagne, ci-après dénommée le Vendeur.
Tous les droits issus de et en lien avec la conclusion d'un contrat entre le Client et le Vendeur, par correspondance ou sur Internet, sont soumis aux présentes Conditions générales de vente, dans leur version respectivement valable au moment de la conclusion du contrat. En cas de conflits, les règles s'appliquent dans l'ordre suivant:
La commande du Client constitue un engagement ferme à conclure un contrat d'achat relatif aux marchandises commandées.
Le contrat est réalisé par l'acceptation de la commande du Client par le Vendeur. L'acceptation par le Vendeur a lieu lors de la réception des marchandises par le Client, après envoi desdites marchandises par le Vendeur. Lorsque le client effectue sa commande par Internet, le vendeur confirmera immédiatement la réception de la commande par voie électronique. Cette confirmation de réception ne doit cependant pas être assimilée à une acceptation du contrat. L'acceptation de la commande du client, dans le cas de prépaiement, se fera par l'envoi d'un message électronique de confirmation de commande. La confirmation de commande n'équivaut pas encore à une acceptation du contrat dans le cas d'autres modes de paiement. Seul le sera l'envoi de la marchandise dans les 4 jours ouvrables.
Les offres du Vendeur sont libres et sans engagement. En raison des contraintes techniques de présentation, les marchandises commandées peuvent varier légèrement des produits présentés dans le catalogue ou sur Internet, notamment en ce qui concerne les coloris et la taille plus grande / plus petite des illustrations.
La livraison est effectuée sous réserve d'absence de livraison ou absence de livraison partielle en cas de non approvisionnement propre ou de mauvais approvisionnement propre. Cette réserve n'est valable que dans le cas où le non approvisionnement propre est lié à un événement ne relevant pas de sa responsabilité, et à condition que le Vendeur ait conclu avec le fournisseur une opération de couverture adéquate. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer les marchandises, sans quoi la contrepartie du Client sera immédiatement remboursée à ce dernier. Le Client sera immédiatement informé en cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle des marchandises.
§ 3 Personnes impliquées
Le Vendeur conclut des contrats avec des clients qui
a) sont des personnes physiques âgées de 18 ans révolus et ayant pleine capacité de droit,
b) sont des personnes morales, des sociétés de personnes juridiquement capables ou des entrepreneurs individuels concluant le contrat dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle ou indépendante (entrepreneurs). Au sens de cette relation commerciale, on entend par Clients aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs domiciliés ou dont le siège est domicilié dans la République fédérale d'Allemagne, dans un État membre de l'Union européenne ou en Suisse.
§ 4 Langue du contrat
§ 5 Communication
En vertu de la loi, nous sommes tenus de vous communiquer des informations par éctrit. Une fois que vous avez commandé sur notre site Web, vous acceptez que notre communication avev vous soit principalement électronique. Par example par email. Vous acceptez également que les factures, contrats, communications et informations de tout nature nous soient transmis sous forme électronique et dans la mesure où ils sont conformes aux dispositions légales. Vos droits statutaires ne sont pas affectés.
Vous devez retirer du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour, les produits finaux ont pris possession de vous, ou un représentant de votre tiers, autre que le transporteur et a.
Pour exercer votre droit, vous devez (World of Western / corneille-Versand GmbH & Co. KG, Postfach, CH-9430 St. Margrethen SG, Fax: 0844/88 11 11 E-mail: retour@western24.ch) au moyen d'un unique, Déclaration (par exemple une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) concernant votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de retrait de modèle ci-joint, cependant, n'est pas obligatoire. Afin de maintenir le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous retirez de ce contrat, nous avons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi une autre méthode de livraison que nous offrons, moins cher standard à rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé dans la transaction initiale, sauf accord contraire avec vous; Vous ne serez en aucun cas facturé pour ces frais de remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue.
Vous avez la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle ils nous informent de toute annulation de ce contrat, à World of Western / corneille-Versand GmbH & Co. KG, c / o Gebrüder Weiss AG, Werftstr , 1, CH-9423 Altenrhein à retourner ou à remettre. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la date limite de 14 jours. Vous supportez les frais immédiats de retour de la marchandise.
Vous avez seulement besoin de payer pour toute valeur diminuée des produits où cette perte de valeur sur une nécessaire d'examiner les produits de la nature, les caractéristiques et la portée de fonctionnement est dû à eux.
Le droit de rétractation n'existe pas
aux biens qui ne sont pas préfabriqués et une sélection individuelle ou la détermination par le consommateur est essentiel pour la production ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur;
si des enregistrements sonores ou vidéo ou des logiciels informatiques sont livrés dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison;
à la livraison de journaux, magazines et magazines à l'exception des contrats d'abonnement.
World-of-Western conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiment intégral du prix d'achat.
§ 8 Rémunération, livrasion
Tous les prix incluent la TVA. En plus du prix d'achat, les frais de port s'élèvent à 9,90 CHF. Le paiement peut être effectué par facture, carte de crédit, Paypal et Sofortüberweisung. Le vendeur se réserve le droit d'exclure des modes de paiement individuels. Au premier ordre, nous livrons en espèces à l'avance.
Sous réserve d'une auto-livraison, le vendeur assurera une livraison rapide dans les sept jours ouvrables. En cas de retard de livraison, nous vous informerons immédiatement. Si une partie seulement de la commande n'est pas disponible immédiatement, les marchandises restantes seront ré-livrées sans recalcul des frais de port.
9.1 Le vendeur garantit que les produits sont exempts de vices matériels et légaux conformément au § 434, 435 BGB au moment du transfert des risques.
9.2 Si les marchandises livrées présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents, y compris des dommages de transport, le client est invité à commettre de telles erreurs dès que possible afin de faire valoir ses droits auprès du vendeur. Toutefois, l’omission de cette plainte n’a aucune conséquence sur vos réclamations légales. D'ailleurs, les dispositions légales selon §§ 434 et suivants, 475 Abs. 1 BGB s'appliquent.
9.3 La période de garantie est de deux ans. Cela commence par l'accès des marchandises au client.
9.4 En cas de défaut, le client peut demander la suppression du défaut ou la livraison de produits sans défaut conformément au § 439 BGB après son élection. Le vendeur peut refuser l'acheteur type de recours en vertu du § 439, s'il est possible qu'à un coût disproportionné. Succeed dans le cadre d'une réparation, l'élimination d'un défaut à la deuxième tentative, le client a droit en vertu du § 439 BGB pour exiger la livraison des articles sans défaut ou de réduire le prix d'achat ou résilier le contrat. Pour le reste, l'article 437 BGB s'applique.
9.5 En ce qui concerne les demandes de dommages-intérêts pour défauts de la marchandise, les dispositions légales s'appliquent.
9.6 Une condition préalable à la demande de garantie est que le défaut n'a pas été causé par une utilisation incorrecte ou une surcharge. Si un défaut est postérieure à 6 mois après la livraison, le client doit prouver que le produit était défectueux à risque. Dans le cas contraire, le vendeur est libre de prouver que l'article n'a pas présenté de défauts matériels lors de la remise.
Vendeur, sa direction et ses employés sont responsables en cas de violation positif, par défaut, l'impossibilité, la responsabilité délictuelle et d'autres raisons juridiques (autres que pré-blessure) intentionnellement ou par négligence grave. Dans le cas où les dommages à la vie, l'intégrité physique ou à la santé causés fautivement, dans le cas de violation fautive des obligations cardinales contractuelles (obligations contractuelles principal) ou de fraude, ainsi que dans le cas d'une réclamation en vertu du § 437 alinéa 2 BGB qui mesure du vendeur de la loi. La responsabilité pour les employés des vendeurs est limitée au dommage typique et prévisible uniquement en cas de violation des obligations cardinales. Le concept du devoir cardinal est dangereux soit d'identifier un décrit spécifiquement, l'objet du contrat, violation matériel utilisé ou abstraite expliqué comme un devoir dont l'accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et peut compter habituellement sur lequel le client. La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS). Celles-ci peuvent être trouvées sur ec.europa.eu/consumers/odr/. La corneille Versand GmbH & Co. KG est pas prêt et engagé à participer à une procédure de participation des différends devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
§ 11 Choix de la loi
Le droit allemand s’applique aux relations juridiques entre le vendeur et le client, ainsi qu’aux termes et conditions respectifs. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1988 est exclue.
La disposition ci-dessus permet des règles impératives de la loi de l'Etat dans lequel le client a sa résidence habituelle, si et lorsque le client a signé un contrat d'achat, qui ne peut être attribué à l'activité professionnelle ou activité professionnelle (contrat de consommation) du client et si la Le client a effectué les actes juridiques nécessaires dans l'État de sa résidence habituelle pour conclure le contrat de vente.
juridiction Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce ou une société publique, est le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat Stuttgart, si l'on ne donne pas une juridiction. Toutefois, le vendeur a également le droit de poursuivre le commerçant à son lieu de résidence ou d’entreprise.
§ 12 compensation / rétention
Le droit d'un client de compensation ou retenue à la source ne constitue pas, à moins que la demande est non contestées ou légalement établie.
13.1 Votre adresse est stockée dans notre EDP pour un traitement rapide et sans erreur. Le traitement des données fournies est conforme aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur les télémédias.
13.2 Aux fins de la vérification de crédit sera obtenir le Data Service Producta GmbH, Adam-Opel-Straße 18, 60386 Francfort, Creditreform Göppingen Engelhardt KG, Laichinger Str. 38, D-73033 Göppingen et la société. Infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, D-76532 Baden-Baden fournir les données stockées dans sa base de données sur vous adresse et de données de crédit, y compris celles qui sont déterminées sur la base des méthodes mathématiques et statistiques disponibles, à condition que nous avons établi notre intérêt légitime.
Note au §28b No. 4 BDSG prélèvement en vue de décider de la création, l'exécution ou la résiliation du contrat ou nous utilisons des valeurs de probabilité incluses dans le calcul, entre autres données d'adresse.
13.3 pour l'envoi postal des fins d'information et de publicité, nous donnons éventuellement ensemble d'adresses a souhaité connaître à nos filiales et sociétés partenaires ainsi que les éditeurs. Vous pouvez l'utilisation, le traitement et le transfert de vos données à des fins publicitaires, à tout moment, par notification par courrier à la société mondiale de l'Ouest, le service à la clientèle, Robert-Bosch-Straße 6, 73278 Schlierbach, Fax 07021/99 11 54 ou e-mail au service @ ouest. pas d'accord En outre, le client a le droit de savoir et le droit à la rectification, de blocage et de suppression des données stockées dans l'e-mail service@western.de. Si la suppression est en conflit avec les exigences de rétention légales ou contractuelles, les données seront bloquées.
§ 14 Stockage du texte du contrat
Le texte du contrat ne sera pas stocké par nous et ne pourra pas être récupéré une fois le processus de commande terminé.
§ 15 plate-forme de résolution des litiges en ligne
À partir du 15 février 2016, la Commission européenne fournira une plate-forme pour un règlement à l'amiable. Cela donne aux consommateurs la possibilité de régler les litiges liés à leur commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des différends est sous la portée lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ externe.
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Robert Bosch Rue 6
Cour de registre Ulm HRA 720608
Numéro de taxe 76001/12087 Bureau fiscal Öhringen
Numéro d'identification fiscale. DE 254685636
Complémentaire: Krähe Verwaltungsgesellschaft mbH
Cour de registre Ulm HRB 721248
Directeur général: Avocat diplômé Rainer Deyhle
Du: 21.08.2018