Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/affaire+poussin
Timestamp: 2018-09-19 07:27:48+00:00
Document Index: 87999196

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Affaire poussin - commentaire d'arrêt, dissertation, cours
Sous-catégorie Droit civil Droit des obligations Droit autres branches Droit des affaires Droit administratif Droit international Propriété intellectuelle Procédure pénale
Année de publication 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2003 2001
Des particuliers ont chargé un commissaire-priseur de vendre leur tableau attribué à Nicolas Poussin selon une tradition familiale. L'expert nommé par le commissaire-priseur a toutefois attribué le tableau à l'école des Carrache et le tableau a été vendu en tant que tel. La Réunion des...
Des particuliers ont chargé un commissaire-priseur de vendre leur tableau attribué à l'école des Carrache par un l'expert. La Réunion des musées nationaux a préempté le tableau et l'a ensuite présenté comme un authentique tableau de Nicolas Poussin. Les vendeurs ont alors demandé...
Lorsque les vendeurs d'un tableau qu'une expertise leur a dit ne pas être un authentique Poussin, et, qu'après l'avoir vendu sur ces considérations, apprennent que l'authenticité de cette oeuvre est, sinon avérée, du moins certaine, ceux-ci demandent l'annulation de la vente pour erreur...
Le droit : Une vision du mondeLe monde est régi par le droit. A la majorité on obtient le « droit de vote ». La liberté d'expression est un droit (déclaration universelle des droits de l'homme et la constitution). Des droits qui nous semblent légitimes en France ne sont pas reconnus dans...
L'erreur est une notion complexe, peu détaillée par le code civil, et que la doctrine a eu le plaisir d'interpréter par de nombreuses manières. Cet arrêt en date du 22 février 1978, retrace l'affaire poussin qui, selon Malinvaud, « a fait couler plus d'encre que de peinture » tant...
Le 22 février 1978, un arrêt de la Cour de Cassation, dit « arrêt Poussin », reconnaît pour la première fois lerreur sur la substance de la chose comme vice du consentement commise par le vendeur, appelée erreur sur la prestation fournie. Il sagit ici dune seconde...
Laffaire Poussin avait déjà posé des règles en matière derreur sur lauthenticité dun tableau. Un couple achète aux enchères publiques une statue antique présentée dans un catalogue comme appartenant lépoque du Moyen Empire (XII dynastie 1878-1873)....
C'est faire une étourderie que de ne pas dire que l'on pense à l'affaire Poussin (C. Cass 22 février 1978) à la lecture de cet arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004. Dans les ventes d'objets d'art l'erreur sur l'attribution de l'oeuvre est très...
Les époux Saint-Arroman ont confié au commissaire-priseur Rheims, la vente aux enchères publiques dun tableau attribué par tradition familiale à Nicolas Poussin. Loeuvre fut inscrite au catalogue de la vente comme attribuée à l'École des Carrache. Cette dernière fût adjugée en...
Comme la dit Malinvaud, la toile de Poussin « a fait couler plus dencre que de peinture » dans larrêt de la 1er Chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 1978. En lespèce, les époux saint-Arroman ont chargé le commissaire-priseur Rheims de la vente...
À lorigine de cette affaire, les époux Saint-Arroman font vendre aux enchères publiques un tableau que leur tradition familiale donnait comme étant du pinceau du peintre Nicolas Poussin, mais qui fut inscrit sur le catalogue de vente, après avis dun expert missionné par...
Le 24 mars 1987, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger dune affaire sur lauthenticité dune uvre dart. En lespèce, un particulier a vendu en 1933 un tableau nommé « Le Verrou » aux enchères publiques, et ce, juste avant son...
Larrêt «Poussin », de la Cour dAppel de Versailles du 7 janvier 1987, traite de lerreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente dobjets...
En février 2007, la question de lexportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à loccasion de lannonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de...
Il sagit, en lespèce des Saint-Arroman qui ont chargé Rheims, commissaire priseur de la vente dun tableau qualifié par lexpert de « lécole des Carrache ». Finalement, le droit de préemption des musées nationaux a déclaré le tableau comme étant une uvre dont...