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Timestamp: 2016-10-22 19:54:06+00:00
Document Index: 259199389

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 19', 'art. 50', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 65']

6B_88/2011 (18.04.2011)
6B_88/2011
X.________, repr�sent� par Me St�phane Ducret, avocat,
Refus du sursis � l'ex�cution de la peine,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 4 octobre 2010.
Par jugement du 18 ao�t 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu X.________ coupable d'avoir remis des substances nocives � des enfants, d'infraction et de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, d'ivresse au volant qualifi�e et d'opposition ou d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduire. Le tribunal a r�voqu� la lib�ration conditionnelle accord�e � X.________ par jugement du 2 novembre 2007. Conform�ment � l'art. 89 al. 6 CP, il a fix� une peine privative de libert� d'ensemble de quatorze mois, sous d�duction de 28 jours de d�tention pr�ventive, cette peine �tant partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 29 ao�t 2005.
Statuant le 4 octobre 2010, la Cour de cassation a rejet� le recours form� par X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance. En substance, cet arr�t retient les faits suivants.
B.a De 2005 � 2008, X.________ et son p�re, Y.________, se sont livr�s � un trafic de chanvre. En particulier, X.________ a, de 2005 � mi-mars 2007, vendu � trois adolescents n�s entre 1989 et 1991 des quantit�s de cannabis de 750 g, 25 g et 170 g pour des montants respectifs de 7'500 fr., 250 fr. et 1'700 fr. De la fin 2007 au mois de mai 2008, il a vendu au total 850 g de cannabis � diff�rentes personnes dans les locaux de la brocante de son p�re � Yverdon-Les-Bains. Durant plusieurs ann�es jusqu'en mai 2008, il a �galement pourvu gratuitement � la consommation de sa soeur � raison de cinq ou six joints par jour. Enfin, de mai 2006 � novembre 2008, il a consomm� du cannabis en quantit� ind�termin�e.
B.b A Payerne, le 29 novembre 2008, la police a interpell� X.________ alors qu'il circulait au volant d'une voiture. Les tests � l'�thylom�tre ont r�v�l� des taux d'alcool�mie compris entre 0,92 g et 1,17 g pour mille. X.________ a refus� de se soumettre � une prise de sang et � un pr�l�vement d'urine.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conteste principalement le refus du sursis et la r�vocation de sa lib�ration conditionnelle. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'�carter que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend attaquer des constatations de fait doit exposer de mani�re circonstanci�e en quoi les exceptions pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152; ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466/467). Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
Le recourant d�pose � l'appui de son argumentation des certificats m�dicaux, une attestation de sa conseill�re de probation, un certificat de travail et des fiches de salaire. Il s'agit de pi�ces nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF car elles sont toutes post�rieures � l'arr�t attaqu� et ne trouvent pas de justification dans celui-ci. Elles sont donc irrecevables. Le sont �galement les all�gations de faits nouveaux tels que l'emploi d'aide-boulanger exerc� depuis le 1er octobre 2010, le suivi psychiatrique et les opinions r�centes du m�decin charg� des contr�les toxicologiques, de la conseill�re de probation et de la psychiatre au sujet de l'�volution du recourant et des perspectives de r�insertion de celui-ci. En cons�quence, il sera statu� sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Invoquant l'art. 42 CP, le recourant soutient que la cour cantonale aurait d� lui accorder le sursis total. Il se plaint �galement du d�faut de motivation de l'arr�t attaqu� sur cette question.
2.1 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits (al. 1).
Si, durant les cinq ans qui pr�c�dent l'infraction, l'auteur a �t� condamn� � une peine privative de libert� ferme ou avec sursis de six mois au moins ou � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis � l'ex�cution de la peine qu'en cas de circonstances particuli�rement favorables (al. 2). L'octroi du sursis n'entrera donc en consid�ration que si, malgr� l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, � l'issue de l'appr�ciation de l'ensemble des facteurs d�terminants, que le condamn� s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de r�cidive fond�e sur l'infraction commise peut �tre compens�e par les circonstances particuli�rement favorables. Tel sera notamment le cas si l'infraction � juger n'a aucun rapport avec l'infraction ant�rieure ou que les conditions de vie du condamn� se sont modifi�es de mani�re particuli�rement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3).
Le juge doit par ailleurs motiver sa d�cision de mani�re suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de v�rifier s'il a tenu compte de tous les �l�ments pertinents et comment ils ont �t� appr�ci�s (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b).
2.2 En l'esp�ce, la peine privative de libert� de 14 mois inflig�e au condamn� est compatible avec l'octroi du sursis. Toutefois, dans les cinq ans avant les infractions commises, le recourant a �t� condamn� � une peine d'emprisonnement de six mois, de sorte que le sursis n'est possible qu'en cas de circonstances particuli�rement favorables (art. 42 al. 2 CP) telles que d�finies ci-dessus (cf. supra consid. 2.1.).
La cour cantonale a ni� l'existence de telles circonstances. Elle a constat� que les ant�c�dents du recourant �taient particuli�rement lourds. Depuis une vingtaine d'ann�es, celui-ci se livre � la culture et au trafic de cannabis. Entre 1982 et 2005, il a �t� condamn� � cinq reprises, dont quatre pour des infractions � la LStup. En particulier, le Tribunal correctionnel de Neuch�tel lui a inflig� le 24 mai 2000 une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis pour des infractions aux art. 19 ch. 2 et 19a LStup. Durant le d�lai d'�preuve, le recourant s'est livr�, d�s l'�t� 2000 et jusqu'en 2003, au commerce du cannabis issu de sa propre culture et a consomm� du haschich et de la coca�ne. Pour ces faits, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois l'a condamn�, le 29 ao�t 2005, � six mois d'emprisonnement ferme et � une amende de 100 fr. A peine lib�r� conditionnellement en novembre 2007 et malgr� l'encadrement consistant en des contr�les toxicologiques et une assistance de probation, le recourant a r�cidiv� en commettant les infractions � la base de la pr�sente condamnation; � l'�poque, le juge d'application des peines avait pourtant accord� la lib�ration conditionnelle apr�s avoir constat� que, suite au d�c�s d'un cod�tenu, le recourant s'�tait s�rieusement remis en question et avait d�cid� de mettre fin � toute consommation de drogue. La cour cantonale a relev� que, durant toutes ces ann�es, le recourant avait fait preuve de mani�re r�currente d'un sentiment d'impunit�, d'une absence de scrupules et d'un m�pris de la sant� publique, allant jusqu'� vendre du chanvre � des mineurs. Elle a soulign� que l'expertise psychiatrique du 15 mars 2004 avait conclu � un risque de r�cidive �lev� en mati�re d'infractions � la LStup. Les juges pr�c�dents ont observ� que l'abstinence aux drogues, av�r�e depuis mai 2008, n'avait pas dissuad� le recourant de continuer � fr�quenter le milieu toxicomane, puisque celui-ci avait commis des infractions � la LCR en compagnie de consommateurs de drogue. Ils ont ensuite consid�r� qu'en pr�sence d'une telle accumulation de facteurs n�gatifs, les quelques �l�ments favorables avanc�s par le recourant, soit son abstinence depuis mai 2008, l'activit� salari�e exerc�e pendant trois mois comme mesure de r�insertion professionnelle et les vaines d�marches en vue de trouver un emploi ne suffisaient pas � contrebalancer les ant�c�dents.
2.3.1 En l'esp�ce, la motivation est suffisante au regard des exigences d�duites de l'art. 50 CP. Les juges cantonaux n'ont pas m�connu les �l�ments positifs avanc�s par le recourant mais ont consid�r� qu'ils ne compensaient pas les �l�ments d�favorables. Ils se sont ainsi livr�s � une appr�ciation de l'ensemble des circonstances pertinentes pour trancher la question du pronostic.
2.3.2 Pour le recourant, l'autorit� pr�c�dente n'a pas suffisamment tenu compte des circonstances favorables. Il fait valoir que sa sinc�re volont� d'amendement, son arr�t de la consommation de cannabis et sa r�insertion professionnelle permettent de poser un pronostic positif.
En premier lieu, il ne peut �tre tenu compte des nombreux faits nouveaux avanc�s par le recourant � l'appui de sa critique (cf. consid. 1). En outre, il ne saurait tirer en sa faveur aucun argument du rapport du 15 mars 2004. S'il est vrai que les experts avaient � l'�poque relev� l'existence de projets concrets comme un facteur positif concernant le pronostic, le recourant est particuli�rement malvenu de mettre en �vidence ce point puisque, seulement quelques mois plus tard, il a r�cidiv� et montr� ainsi qu'il �tait durablement install� dans la d�linquance. Pour le reste, les �l�ments favorables, tels qu'ils ressortent des faits qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) se r�sument au suivi r�gulier des contr�les d'urine et des entretiens de probation, � une abstinence dans la consommation de drogue, � la participation � une mesure de r�insertion professionnelle d'une dur�e de trois mois et � de vaines recherches d'emploi. Ils ne font pas contrepoids aux ant�c�dents du recourant, ce d'autant moins que celui-ci continue � fr�quenter le milieu toxicomane. Les circonstances invoqu�es ne suffisent pas � infirmer une propension persistante � la d�linquance, que n'ont pas r�fr�n�e plusieurs condamnations, le risque de r�vocation de la lib�ration conditionnelle et la mise en place d'un encadrement strict pendant la dur�e du d�lai d'�preuve consistant en des contr�les toxicologiques r�guliers et une assistance de probation. Il convient d'ajouter que l'ex�cution de la peine de deux mois, � la suite de la r�vocation de la lib�ration conditionnelle accord�e le 2 novembre 2007, ne saurait am�liorer le pronostic, le pr�c�dent passage en prison du recourant n'ayant eu aucun effet choc ou d'avertissement (cf. ATF 116 IV 97 consid. 2b p. 99 s.; arr�t 6B_812/2009 du 18 f�vrier 2010 consid. 2.2).
Dans ces conditions, la cour cantonale n'a en tous les cas pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en niant l'existence de circonstances particuli�rement favorables et, par cons�quent, en refusant le sursis total. Comme elle l'a soulign�, le sursis partiel n'entre pas davantage en ligne de compte (ATF 135 IV 152 consid. 3.1 non publi�).
Bien que le recourant ait formellement conclu � la non-r�vocation de la lib�ration conditionnelle accord�e le 2 octobre 2007, il n'a d�velopp� aucune motivation sp�cifique sur cette question (art. 42 al. 2 LTF). Cette conclusion est par cons�quent irrecevable.
Comme ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 2 LTF) et supporter les frais de justice r�duits (art. 65 et 66 al. 1 LTF), compte tenu de sa situation financi�re.