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Timestamp: 2020-06-01 01:10:32+00:00
Document Index: 221306878

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Commentaire d'arrêt de Droit des obligations : Civ. 1ère, 23 janvier 2014
Commentaire d'arrêt, Droit des obligations, 1ère Chambre civile du 23 janvier 2014, responsabilité médicale, présomption
La responsabilité médicale est souvent présentée par la doctrine comme le « laboratoire de la responsabilité civile ». Elle est en effet souvent la première à intégrer les évolutions sociétales et juridiques, de même qu'elle est aussi souvent pionnière quand il s'agit de dégager de nouvelles constructions juridiques toujours plus sophistiquées. L'arrêt sous commentaire l'illustre parfaitement.
I. Une reprise de solutions classiques jurisprudentielles en responsabilité médicale
A. L'évaluation classique du lien de causalité par présomptions
B. La Nécessité bien établi de l'obligation d'information du médecin mais les doutes de la jurisprudence
II. Une Clarification opportune de la nature du préjudice réparable
A. Une définition donnée à la nature du préjudice
B. Des clarifications supplémentaires nécessaires et un rapprochement relatif des solutions
[...] Les problèmes de droit se posant à la Cour de cassation étaient les suivants : Le médecin qui n'a pas informé préalablement sa patiente du risque potentiel d'affection que comportait une vaccination alors que ce risque était inconnu et non prouvé à l'époque manque-t-il à son devoir d'information ? Dans l'affirmatif, alors quel est le préjudice réparable et quelle est sa nature ? Peut-il être établi la présomption d'un lien de causalité directe et certain entre une SLA et une série de vaccination dont la première a eu lieu 3 ans avant le déclenchement de l'affection ? [...]
[...] Le tout au visa des articles 16, 16-3 alinéa 2 et 1382 du Code civil. C'était donc la reconnaissance d'un droit subjectif en cas de violation. Dès lors, cette nouvelle solution eut l'effet inverse de la précédente et elle eut pour effet d'élargir grandement l'obligation d'information et surtout sa sanction. Il devenait indifférent que rien d'autre ne s'offre au malade, de même il devenait indifférent que le risque ne se soit pas réalisé, le simple manquement à l'obligation étant un préjudice autonome (la Cour ne le précisant pas, c'est ce que nombreux auteurs en ont déduit). [...]
[...] C'est là, une solution qui avait été retenue pour la première fois dans un arrêt de la première chambre civile le 22 mai 2008. Les juges étaient alors pour la première fois passé outre l'absence de preuve scientifique et avaient fait fonctionner un faisceau d'indices : délai entre l'injection et l'apparition des premiers symptômes, état général de la victime, prédispositions génétiques Si alors il y a des présomptions graves, précises et concordantes de nature à établir le lien de causalité alors le lien de causalité doit être présumé, cela n'étant qu'une simple application de l'article 1353 du Code civil. [...]
[...] Ici le risque réalisé n'ayant pu être prévu, la Cour constate tout simplement une absence de faute du médecin. La responsabilité du médecin logiquement ne peut être engée. n'étant pas Finalement, cet arrêt n'est que la consolidation de l'édifice débuté en 2010 et qui lui pose de plus fermes limites. Pour autant, cette clarification est seulement partiellement suffisante et sa volonté d'harmonisation avec la jurisprudence du juge administratif n'est que lacunaire. B. Des clarifications supplémentaires nécessaires et un rapprochement relatif des solutions Cet arrêt appelle d'autres arrêts et le mouvement jurisprudentiel ici étudié ne va pas s'achever ici. [...]
[...] Commentaire d'arrêt de Droit des obligations : Civ. 1ère janvier 2014 La responsabilité médicale est souvent présentée par la doctrine comme le laboratoire de la responsabilité civile Elle est en effet souvent la première à intégrer les évolutions sociétales et juridiques, de même qu'elle est aussi souvent pionnière quand il s'agit de dégager de nouvelles constructions juridiques toujours plus sophistiquées. L'arrêt sous commentaire l'illustre parfaitement. Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation le 23 janvier 2014 en sa première chambre civile et qui traite d'une double problématique, celle de la nature du préjudice né de la violation de l'obligation d'information du médecin et celle de la preuve du lien de causalité en matière médicale. [...]
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