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Timestamp: 2016-10-24 03:30:59+00:00
Document Index: 281344336

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 9', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'in dubio', 'art. 156']

1P.58/2000 (20.06.2000)
1P.58/2000/odi
X.D.________, repr�sent�e par Me Daniel Landry, avocat � Neuch�tel,
l'arr�t rendu le 9 mars 2000 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, dans la cause qui oppose la recourante au Minist�re public du canton de N e u c h � t e l;
(proc�dure p�nale; appr�ciation des preuves;
maxime "in dubio pro reo")
A.- Le mercredi 4 juin 1997, vers 01h20, un incendie a partiellement d�truit la fa�ade nord et le pan nord de la toiture de la villa occup�e par les �poux D.________ et leurs deux enfants, � O.________. L'alarme a �t� donn�e par la voisine, G.________, qui a d�clar� avoir entendu un bruit sourd suivi d'un cr�pitement avant de voir des �tincelles, puis des flammes en provenance du tas de bois empil� contre la paroi nord de la villa. G.________ a imm�diatement t�l�phon� � sa voisine alors que son mari alertait les pompiers.
L'origine criminelle du sinistre a �t� �tablie, le feu ayant �t� intentionnellement bout� � des sacs de "pives" qui ont enflamm� les st�res de bois entass�s contre la paroi susmentionn�e. Interrog�e � ce sujet, X.D.________, qui �tait seule dans la maison avec ses deux enfants, a d�clar� avoir re�u un appel t�l�phonique anonyme le m�me soir � minuit.
Elle a par ailleurs affirm� avoir fait l'objet, depuis 1994, de plusieurs menaces de mort par t�l�phone de la part du Front islamique du Salut, le dernier appel ayant eu lieu environ six mois auparavant.
Le 6 juin 1997, les pompiers ont d� intervenir � deux reprises au domicile des �poux D.________, la premi�re fois vers 12h30 pour ma�triser un d�but d'incendie d� � une obstruction du tuyau d'�vacuation de la hotte de ventilation, cons�cutive au premier incendie, la seconde fois aux environs de 16h30, pour circonscrire un sinistre qui s'�tait d�clar� dans un d�barras sis au premier �tage de la villa et qui a endommag� le pan sud du toit.
X.D.________ a indiqu� s'�tre rendue en d�but d'apr�s-midi avec son mari � Fontainemelon pour visiter un appartement afin d'y loger pendant la dur�e des travaux de r�novation de leur maison. Celui-ci l'a raccompagn�e � O.________ � 15h30 avant de regagner son bureau. Apr�s le d�part des ouvriers de l'entreprise charg�e d'effectuer le nettoyage de la villa, vers 15h45, elle est mont�e au premier �tage pour prendre des v�tements d�pos�s dans le d�barras.
Ce dernier n'�tant pas aliment� en �lectricit�, elle s'est �clair�e � l'aide d'une bougie qu'elle a d�pos�e sur un petit meuble en bois qui se trouvait juste devant l'entr�e.
Elle venait de sortir deux sacs remplis d'habits et une corbeille � linge contenant des sous-v�tements et des chaussettes, lorsqu'elle a ressenti une crise cafard et a d�cid� de partir. Apr�s avoir ferm� la porte du local et �teint la bougie, elle a quitt� la villa en compagnie de son fils cadet pour se rendre chez une amie, � La Joux-du-Pl�ne.
Les pompiers ont �t� avertis vers 16h30 que la maison des �poux D.________ �tait la proie des flammes.
L'inspecteur de police charg� de l'enqu�te, Yves Kummer, a pr�cis� avoir nourri des soup�ons � l'encontre de X.D.________ � l'issue du troisi�me incendie parce qu'aucune trace de cire n'avait �t� retrouv�e sur les lieux du sinistre et que le feu avait pris � environ 1,50 m�tre du lieu o� celle-l� avait d�clar� avoir pos� la bougie; il a en outre indiqu� qu'� partir de cet instant, ses rapports avec la pr�venue avaient chang�, que celle-ci �tait devenue agressive et tendue et qu'il n'�tait plus possible de discuter avec elle.
X.D.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique de la part du Dr Fran�ois Vuille, � Neuch�tel.
Selon le rapport �tabli par ce praticien le 27 mai 1999, elle souffrirait d'un trouble d�lirant persistant, de nature � perturber ses capacit�s de jugement et de d�termination par rapport � l'appr�ciation de la r�alit�.
B.- Statuant sur la base de ces faits par jugement du 2 septembre 1999, le Tribunal correctionnel du district du Val-de-Ruz (ci-apr�s, le Tribunal correctionnel) a reconnu X.D.________ coupable d'incendie intentionnel et l'a condamn�e � une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans.
Par arr�t du 9 mars 2000, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s, la cour cantonale) a rejet� le pourvoi en cassation form� par la condamn�e contre ce jugement.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.D.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de renvoyer la cause � la cour cantonale pour qu'elle prononce son acquittement ou qu'elle transmette le dossier � l'autorit� comp�tente pour ce faire et, le cas �ch�ant, de prononcer son acquittement sans frais de justice.
Le Minist�re public du canton de Neuch�tel conclut au rejet du recours. La cour cantonale se r�f�re � son arr�t.
b) La recourante est personnellement touch�e par l'arr�t attaqu� qui porte sur sa condamnation p�nale; elle a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que ce jugement soit annul� et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Sous r�serve des conclusions qui vont au-del� de la simple annulation de l'arr�t attaqu� et qui sont de ce fait irrecevables (ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107; 125 II 86 consid. 5a p. 96; 124 I 327 consid. 4a p. 332 et les r�f�rences cit�es), le pr�sent recours r�pond au surplus aux exigences des art. 84 ss OJ.
2.- a) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne substitue pas son appr�ciation � celle du juge du fond, m�me s'il consid�re, � la diff�rence de celui-ci, qu'un certain doute est possible; il ne statue en effet que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e et 4b p. 38 et 40). Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15 et les arr�ts cit�s).
La pr�somption d'innocence consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 � 2 CEDH se rapporte tant � l'appr�ciation des preuves qu'au fardeau de la preuve. Lorsque, comme en l'esp�ce, seule l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence avec la pr�somption d'innocence, celle-ci n'a pas une port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire d�coulant de l'art. 9 Cst. �galement invoqu�. La maxime "in dubio pro reo" est viol�e lorsque l'appr�ciation objective de l'ensemble des �l�ments de preuve laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � la culpabilit� de l'accus�; il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou th�oriques, qui sont toujours possibles parce qu'une certitude absolue ne peut �tre exig�e (ATF 124 IV 86 consid. 2a p.
87/88; 120 Ia 31 consid. 2e et 4b p. 38 et 40).
b) En l'absence de preuves mat�rielles, les premiers juges ont admis la culpabilit� de la recourante sur la base d'un faisceau d'indices issus du dossier de l'instruction, de l'audition de l'inspecteur de police charg� de l'enqu�te et de l'expertise psychiatrique de la pr�venue effectu�e par le Dr Fran�ois Vuille.
Les objections formul�es par la recourante, dont le caract�re appellatoire est difficilement compatible avec les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495), n'autorisent pas � mettre en doute le verdict de culpabilit� auquel sont parvenus les premiers juges. Ceux-ci ci pouvaient sans arbitraire retenir que l'absence du mari, le soir du premier incendie, avait facilit� la commission du crime imput� � la recourante en donnant la possibilit� � cette derni�re de quitter la chambre � coucher sans risquer de se faire remarquer. Par ailleurs, l'affirmation selon laquelle elle aurait presque immanquablement �t� vue gagnant le nord de la villa avec des bidons d'essence si elle avait effectivement �t� l'auteur du premier sinistre est en contradiction avec les faits, puisque personne n'a remarqu� l'incendiaire. Les premiers juges ont aussi vu un �l�ment � charge dans le fait que la recourante avait d�plac� le soir m�me du sinistre deux b�ches en mati�re plastique qui se trouvaient sous les sacs de "pives" auxquels le feu a �t� bout� ou � proximit� de ceux-ci et qu'elle avait commenc� � sortir des objets de sa villa par la porte-fen�tre donnant du c�t� oppos� au sinistre, sans avoir pr�alablement cherch� � savoir o� ce dernier s'�tait d�clar�; ils ont �galement retenu un indice suppl�mentaire de culpabilit� dans le fait que ni les menaces, dont la recourante aurait fait l'objet et ni le t�l�phone anonyme qu'elle aurait re�u � minuit le m�me soir, n'�taient �tablis, m�me si les recherches effectu�es n'ont pas port� sur d'�ventuels appels en provenance de l'�tranger. Ces circonstances ne suffiraient certainement pas � elles seules � retenir que cette derni�re �tait � l'origine du premier sinistre; en revanche, examin�es dans leur ensemble, elles pouvaient fonder de mani�re soutenable un verdict de culpabilit�.
Le second incendie imput� � la recourante s'est d�clar� dans un d�barras sis au premier �tage de la villa o� celle-ci s'�tait rendue peu auparavant pour chercher des v�tements qui y �taient entrepos�s depuis le premier sinistre.
Elle a d�clar� s'�tre �clair�e � l'aide d'une bougie qu'elle aurait toutefois �teinte avant de partir. Les premiers juges n'ont pas tenus ces explications pour cr�dibles parce que les enqu�teurs n'ont retrouv� aucune trace de cette bougie, alors qu'elle aurait mesur� dix centim�tres de hauteur et sept � huit centim�tres de diam�tre, ni aucun r�sidu de cire dans les d�combres; le feu ayant pris � 1,50 m�tre de l'endroit o� la chandelle aurait �t� pos�e, cette derni�re n'aurait pas pu �tre � l'origine du sinistre. La recourante se borne � r�affirmer s'�tre �clair�e d'une bougie sans chercher � d�montrer en quoi les motifs retenus pour �carter ses all�gations seraient arbitraires. Sur ce point, le recours ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le fait que le sinistre se soit d�clar� peu apr�s qu'elle ait quitt� la maison avec son plus jeune fils tend � affaiblir l'�ventualit� qu'un tiers se soit introduit dans la maison pour bouter le feu pr�cis�ment dans la pi�ce qu'elle venait de quitter. Compte tenu enfin des troubles psychiques dont souffre la recourante, les premiers juges pouvaient sans arbitraire voir dans le fait qu'elle venait d'apprendre, peu de temps avant le premier incendie, qu'elle resterait d�finitivement � O.________ dans un voisinage qui lui est hostile, un �l�ment permettant d'expliquer les raisons de ses actes.
c) En d�finitive, la recourante ne parvient pas � d�montrer qu'un examen objectif de l'ensemble des �l�ments de la cause aurait d� inciter les premiers juges � douter de sa culpabilit�, ni, partant, que ces derniers auraient viol� sous cet angle la maxime "in dubio pro reo" en rendant contre elle un jugement de condamnation, ni enfin que la cour cantonale aurait elle-m�me viol� ce principe en confirmant ce jugement.
3.- Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. L'�molument judiciaire doit �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 3'000 fr.;
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal et au Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 20 juin 2000PMN