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Timestamp: 2016-10-20 21:30:11+00:00
Document Index: 237894251

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 88', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'in fine', 'art.\n152']

1P.709/1999 (24.01.2000)
1P.709/1999
F�raud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Parmelin.
l'arr�t rendu le 20 octobre 1999 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant � K. ________, et au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, � Yverdon-les-Bains;
(art. 88 OJ; recours du plaignant)
A.- Le 15 avril 1991, M.________ a d�pos� une plainte p�nale contre K.________ pour d�nonciation calomnieuse, diffamation, induction de la justice en erreur, fausse d�claration d'une partie en justice, faux t�moignage, atteinte au cr�dit, atteinte malicieuse aux int�r�ts p�cuniaires d'autrui et appropriation d'objets trouv�s.
Par ordonnance du 20 juin 1991, le Juge informateur de l'arrondissement de La Broye a suspendu l'enqu�te jusqu'� droit connu sur celle ouverte contre M.________ pour vol, violation de domicile, dommages � la propri�t�, escroquerie et faux dans les titres. Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, le Tribunal d'accusation) a confirm� cette d�cision le 11 octobre 1991 sur recours du plaignant. M.________ ayant �t� acquitt� des chefs d'accusation retenus � son encontre en relation avec la plainte d�pos�e par K.________, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a ordonn� la reprise de la proc�dure le 12 d�cembre 1997.
Le 20 mars 1998, M.________ a d�pos� plainte contre K.________ pour diffamation, �ventuellement faux t�moignage, � raison des propos que celui-ci aurait tenus � son �gard le 3 f�vrier 1998, lors de son audition en qualit� de t�moin devant le Tribunal civil du district de Boudry, dans le cadre d'une proc�dure en modification du jugement de divorce des �poux M.________.
Par ordonnance du 12 ao�t 1998, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a prononc� un non-lieu en faveur de l'intim�. Statuant le 2 d�cembre 1998, le Tribunal d'accusation a admis partiellement le recours form� par M.________ contre cette ordonnance qu'il a annul�e en renvoyant l'affaire au Juge d'instruction pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Cette autorit� a consid�r� en bref que le non-lieu se justifiait pour tous les d�lits vis�s dans les diverses plaintes dont elle �tait saisie, � l'exception de celui de d�nonciation calomnieuse, point sur lequel l'enqu�te devait �tre compl�t�e. Elle a transmis au Juge d'instruction une nouvelle plainte d�pos�e le 18 novembre 1998 par M.________ contre diff�rents magistrats et fonctionnaires vaudois pour abus d'autorit� et entrave � l'action p�nale, en l'invitant � lui donner toutes suites utiles. Par arr�t du 4 janvier 1999, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de droit public form� contre cet arr�t par M.________ (1P. 685/1998).
Le 4 mars 1999, ce dernier a r�it�r� sa plainte contre diff�rents magistrats et fonctionnaires du canton de Vaud pour abus d'autorit� et entrave � l'action p�nale. Le 14 avril 1999, il a d�pos� plainte pour abus de confiance contre K.________ � qui il reprochait d'avoir d�truit du mat�riel informatique qu'il lui avait remis en leasing.
B.- Par ordonnance du 20 ao�t 1999, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoy� K.________ devant le Tribunal de police du district d'Avenches comme accus� de d�nonciation calomnieuse. Il a rendu un non-lieu sur les faits faisant l'objet des plaintes compl�mentaires des 18 novembre 1998 et 14 avril 1999 et lib�r� le pr�venu du chef d'inculpation de diffamation.
Statuant par arr�t du 20 octobre 1999 sur un recours de M.________, le Tribunal d'accusation a confirm� le non-lieu prononc� en faveur de K.________ apr�s avoir estim� qu'il n'�tait pas �tabli que ce dernier avait d�lib�r�ment fait des d�clarations fallacieuses � propos de la conduite de M.________ au cours des ann�es pr�c�dant son divorce; il a par ailleurs tenu la d�cision attaqu�e pour bien fond�e, en tant qu'elle portait sur les actes reproch�s au pr�venu en relation avec le mat�riel qui lui avait �t� remis en leasing, dans la mesure o� l'action p�nale �tait prescrite.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 4 aCst. , 3, 5 � 1 et 2, et 6 CEDH, M.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause au Tribunal d'accusation pour nouvelle d�cision. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Il n'a pas �t� requis de r�ponses.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254, 412 consid. 1a p. 414 et les arr�ts cit�s).
a) Le recourant se plaint essentiellement d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 4 aCst. (cf. actuellement l'art. 29 al. 2 Cst. ), en exposant que les autorit�s cantonales auraient �tabli les faits de mani�re arbitraire et en violation de son droit d'�tre entendu. Les griefs tir�s des art. 3 et 5 � 1 et 2 CEDH sont sans pertinence dans ce contexte; pour sa part, le grief tir� de l'art. 6 CEDH, tel qu'il est formul�, n'a pas de port�e propre � cet �gard, comme le Tribunal f�d�ral l'avait d'ailleurs d�j� jug� dans son arr�t rendu le 4 janvier 1999 (1P. 685/1998). Seul le recours de droit public est ouvert en l'occurrence.
b) Sous l'angle des art. 86 al. 1 et 87 OJ, le recours n'est recevable que dans la mesure o� le recourant critique la confirmation du non-lieu. En revanche, le recourant n'est pas recevable � critiquer l'appr�ciation du Tribunal d'accusation pour ce qui concerne le chef de d�nonciation calomnieuse, dans la mesure o� K.________ a �t� renvoy� en jugement sur ce point pr�cis. De m�me, le moyen qu'il pr�tend tirer de la lenteur de la proc�dure p�nale ayant abouti � son propre acquittement est exorbitant � l'objet du litige et est de ce fait irrecevable. Il en va de m�me du grief portant sur la suspension de la proc�dure ouverte contre K.________.
c) Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recours de droit public n'est ouvert qu'� celui qui est atteint, par l'acte attaqu�, dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s; le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral, ou visant � pr�server de simples int�r�ts de fait, est en revanche irrecevable. Un int�r�t est juridiquement prot�g� s'il est l'objet d'une garantie constitutionnelle sp�cifique ou si une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal tend au moins accessoirement � sa protection; � elle seule, l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire consacr�e par l'art. 4 aCst. ne suffit pas � conf�rer la qualit� pour agir (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arr�ts cit�s). La qualit� pour recourir par la voie du recours de droit public s'appr�ciant uniquement sous l'angle de l'art. 88 OJ, il importe peu que la qualit� de partie lui ait �t� reconnue dans la proc�dure cantonale (ATF 125 I 253 consid. 1b p. 254/255 et les arr�ts cit�s). Enfin, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 120 Ia 227 consid. 1 p. 229).
aa) Selon une jurisprudence constante connue du recourant, le plaignant n'a pas qualit� pour agir contre le classement ou l'acquittement, au motif que l'action p�nale appartient exclusivement � l'Etat; elle est institu�e dans l'int�r�t public et ne profite qu'indirectement au l�s�. Celui-ci n'est d�s lors pas habilit� � recourir, au regard de l'art. 88 OJ, contre une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale; il est fait exception � cette r�gle lorsque le l�s� se plaint de la violation de r�gles de proc�dure destin�es � sa protection, �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les arr�ts cit�s). Dans ce cadre, il peut, par exemple, faire valoir que son recours a �t� d�clar� � tort irrecevable, qu'il n'a pas �t� entendu, qu'on ne lui a pas donn� l'occasion de pr�senter ses moyens de preuve ou qu'il n'a pas pu prendre connaissance du dossier. Il ne saurait toutefois remettre en cause par ce biais la d�cision attaqu�e sur le fond, en critiquant l'appr�ciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait mat�riellement fausse; l'examen de telles questions ne se laisse en effet pas distinguer du fond (ATF 125 I 253 consid. 1b p. 255; 120 Ia 157 consid. 2a p. 159, 220 consid. 2a p. 221/222).
bb) La loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 4 octobre 1991 (LAVI; RS 312. 5) a renforc� la situation proc�durale du l�s�, qui peut d�sormais contester par la voie du recours de droit public la d�cision de classement (ATF 125 I 253 consid. 1c p. 255; 120 Ia 157 consid. 2c p. 161/162). Encore faut-il que le l�s� soit une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, question que le Tribunal f�d�ral examine avec une cognition pleine pour chacune des infractions en cause (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 76; 120 Ia 157 consid. 2d p. 162 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, le recourant ne pr�tend pas que K.________ aurait port� atteinte � son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique; les plaintes qu'il a d�pos�es sont fond�es uniquement sur des d�lits patrimoniaux, des infractions contre l'honneur et des d�lits contre l'administration de la justice, lesquels ne fondent pas la qualit� de victime du recourant, au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI (ATF 125 I 253 consid. 1c p. 255; 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191). Que le recourant pr�tende avoir souffert, physiquement et psychiquement, de la dur�e et des al�as de la proc�dure, n'y change rien. Celui-ci ne saurait par cons�quent fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Pour les raisons �voqu�es ci-dessus, il ne peut se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g�, au sens de l'art. 88 OJ, pour contester au fond la d�cision attaqu�e et les griefs qu'il �voque en relation avec l'appr�ciation arbitraire des preuves sont de ce fait irrecevables. En revanche, il peut se plaindre de la violation de ses droits de partie, �quivalant � un d�ni de justice formel.
2.- a) Le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait que le Juge d'instruction a statu� en l'absence des parties et sans lui avoir donn� l'occasion de r�pliquer aux propos fallacieux tenus par K.________ et repris tels quels dans l'ordonnance de non-lieu.
Il perd toutefois de vue que l'art. 4 aCst. (cf. aujourd'hui l'art. 29 al. 2 Cst. ) ne garantit pas au justiciable le droit de s'exprimer oralement devant l'autorit�; celle-ci peut, sans violer le droit d'�tre entendu d�coulant de cette disposition, statuer sur la base du dossier qu'elle a entre ses mains, pourvu que les parties aient pu s'exprimer sur tous les �l�ments retenus dans la d�cision (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et la jurisprudence cit�e). En l'esp�ce, le dossier de la proc�dure cantonale contient plusieurs m�moires, tr�s d�taill�s, communiqu�s par le recourant apr�s la reprise de la proc�dure, le 12 d�cembre 1997. Sur la base de ces documents, le Juge d'instruction a statu� en connaissance de cause. Le recourant s'est par ailleurs d�termin� sur les propos tenus par K.________ lors de son audition devant le Juge d'instruction, dans le d�lai imparti � cet effet par l'avis de prochaine cl�ture notifi� aux parties le 9 avril 1999, ce qui suffit pour respecter les exigences du droit d'�tre entendu d�duit de l'art. 4 aCst.
b) Le recourant reproche au Juge d'instruction de ne pas avoir r�uni tous les moyens propres � prouver l'accusation, en relation notamment avec les d�lits patrimoniaux imput�s � K.________, et en particulier d'avoir �cart� sa requ�te tendant � l'administration de diff�rents moyens de preuve sans autre explication. L'argumentation du recours revient toutefois � remettre en discussion les motifs pour lesquels l'autorit� intim�e a consid�r�, avec le Juge d'instruction, que la pr�vention n'�tait pas suffisante. Or, le recourant n'est pas recevable � critiquer la d�cision attaqu�e sur ce point.
c) M.________ para�t �galement se plaindre du fait que les autorit�s cantonales n'auraient pas donn� suite � la plainte qu'il a d�pos�e contre diff�rents magistrats et fonctionnaires vaudois pour entrave � l'action p�nale et abus d'autorit�. Le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a inform� le recourant, lors de son audition du 18 mars 1999, qu'il �tait incomp�tent pour traiter cette plainte en l'invitant � s'adresser au Juge d'instruction cantonal; le recourant n'�tablit pas, comme il lui appartenait de le faire (cf. ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76), le caract�re arbitraire de cette motivation; il a du reste reconnu que le d�p�t d'une telle plainte �tait pr�matur� et qu'il devait encore recueillir les informations n�cessaires � d�montrer le bien-fond� de ses accusations. Le grief est d�s lors mal fond� en tant qu'il concerne le Juge d'instruction. Il est au surplus irrecevable en tant qu'il vise d'autres autorit�s cantonales, faute d'�puisement des instances cantonales.
d) Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� l'obligation que lui fait l'art. 4 aCst. de motiver ses d�cisions en confirmant le non-lieu en tant qu'il portait sur les actes reproch�s au pr�venu en relation avec le mat�riel qui lui avait �t� remis en leasing, sans se prononcer sur les contradictions qui �mailleraient les propos de K.________ sur ce point. Ce faisant, il perd de vue que le d�faut de motivation est indissociable du fond et que le grief n'est pas recevable pour ce motif (cf. ATF 117 Ia 90 consid. 4a p. 95).
e) Le recourant se plaint �galement du retard pris par le Juge d'instruction pour statuer sur sa plainte, qui serait constitutif, selon lui, d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 4 aCst. La question de savoir si ce grief est recevable en d�pit du fait que la proc�dure est termin�e sur le plan cantonal et que le recourant n'a pas invoqu� un tel moyen devant le Tribunal d'accusation peut demeurer ind�cise, d�s lors que le recours est de toute mani�re mal fond� sur ce point.
L'art. 4 aCst. (cf. art. 29 al. 1 Cst. ) garantit en effet � toute personne le droit d'exiger qu'une proc�dure soit achev�e dans un d�lai que la nature et la complexit� de l'affaire, le comportement du requ�rant et celui des autorit�s, ainsi que l'ensemble des circonstances particuli�res de la cause font appara�tre comme raisonnable (ATF 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ia 193 consid. 1c p. 197; 107 Ib 160 consid. 3b p. 164 et les arr�ts cit�s; cf. ZBl 96/1995, p. 174 consid. 2).
En l'esp�ce, la plainte que le recourant a form�e contre K.________ a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur celle ouverte contre lui par le pr�venu � la suite d'une d�cision ex�cutoire que le recourant n'a pas cherch� � remettre en cause. Il s'est �coul� un peu moins de deux ans entre la reprise de la proc�dure et la date � laquelle le Tribunal d'accusation a rendu l'arr�t attaqu�. Un tel d�lai peut para�tre de prime abord excessif, s'agissant d'un litige qui ne soulevait pas de probl�mes particuliers sur le plan des faits et du droit. Il s'explique toutefois par le fait que l'instruction a d� �tre compl�t�e � la suite de l'annulation partielle de l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 ao�t 1998 par le Juge d'instruction. Si la prolongation de la proc�dure qui en est r�sult�e est certes regrettable, elle n'est toutefois pas imputable � l'inaction ou � un d�faut d'organisation ou de fonctionnement des autorit�s judiciaires propre � faire appara�tre la dur�e globale de celle-ci comme d�raisonnable. On remarquera au demeurant que le recourant a contribu� � prolonger la proc�dure en d�posant de nombreuses �critures compl�mentaires et de nouvelles plaintes � l'encontre de K.________. Par ailleurs, le Tribunal d'accusation a statu� sur le recours dont il �tait saisi un peu moins de deux mois apr�s le d�p�t de celui-ci. Ce d�lai ne saurait pr�ter � discussion quant � son caract�re raisonnable. Dans ces circonstances, la dur�e de la proc�dure peut encore �tre consid�r�e comme conforme � l'art. 4 aCst.
f) Pour le surplus, les griefs ayant trait � la mani�re dont le Juge d'instruction a interpr�t� les pi�ces vers�es au dossier rel�vent de l'appr�ciation des preuves et ne sont pas recevables pour les raisons �voqu�es ci-dessus au consid�rant 1c/bb in fine.
3.- Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent ainsi au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Le recourant requiert l'assistance judiciaire qui est accord�e aux conditions cumulatives que la partie soit dans le besoin et ses conclusions non d�pourvues de chances de succ�s (art.
152 al. 1 OJ). D�pendant enti�rement de l'assistance sociale, il peut �tre consid�r� comme d�muni. En revanche, tel qu'il �tait formul�, le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec, ce qui entra�ne le rejet de la requ�te. Compte tenu de l'ensemble des circonstances et de la situation personnelle du recourant, il convient exceptionnellement de renoncer � mettre un �molument � sa charge. Pour le surplus, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, la partie adverse n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
3. Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire, ni allou� de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.