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Timestamp: 2016-10-26 02:28:32+00:00
Document Index: 253616948

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 84', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 125', 'art. 84', 'art. 387', 'art. 291', 'art. 152', 'art. 156']

5P.423/2005 (27.02.2006)
5P.423/2005 /frs
Arr�t du 27 f�vrier 2006
recourant, repr�sent� par Me Corinne Nerfin, avocate,
intim�e, repr�sent�e par Me Lorella Bertani, avocate,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 octobre 2005.
X.________, n� le 8 janvier 1954, et dame X.________, n�e le 25 ao�t 1946, se sont mari�s � Carouge le 3 ao�t 1978, en adoptant le r�gime de la s�paration de biens. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.
Les �poux se sont s�par�s le 24 janvier 2001.
Statuant le 21 septembre 2001 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� le mari � verser, pour l'entretien de sa femme et de son fils mineur vivant avec elle, la somme de 4'060 fr. par mois, allocations familiales comprises. Cette ordonnance a �t� confirm�e par la Cour de justice du canton de Gen�ve le 22 f�vrier 2002.
Par jugement du 17 mars 2005, le Tribunal de premi�re instance a prononc� le divorce et a donn� acte aux parties de la liquidation de leur r�gime matrimonial, de leur absence de pr�tentions l'un envers l'autre de ce chef ainsi que de leur accord concernant le partage par moiti� de la prestation de libre passage acquise par le mari durant le mariage, le transfert en faveur de l'�pouse d'une somme de 118'683 fr.35 �tant en cons�quence ordonn�. Le mari a par ailleurs �t� condamn� � payer � celle-ci une contribution d'entretien, index�e, d'un montant de 3'600 fr. par mois jusqu'� ce qu'il atteigne l'�ge l�gal de la retraite, �tant pr�cis� que cette prestation serait, le moment venu, r�duite de la rente AVS per�ue par l'�pouse.
La Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 14 octobre 2005, confirm� ce jugement, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution d'entretien. Statuant � nouveau, elle a port� celui-ci � 3'800 fr. par mois, sous d�duction des sommes d�j� vers�es et des rentes, tant AVS que LPP, allou�es par la suite � l'�pouse.
Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire, le mari demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 14 octobre 2005 et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle ram�ne le montant de la contribution d'entretien � 2'500 fr. par mois.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59, 145 consid. 2 p. 147; 131 II 58 consid. 1 p. 60 et les arr�ts cit�s).
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne peut se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
1.3 Le recourant reproche notamment � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement appliqu� l'art. 125 CC. Ce grief implique a fortiori une fausse application du droit f�d�ral, laquelle rel�ve du recours en r�forme lorsque cette voie est, comme en l'esp�ce, ouverte (art. 43 al. 1, 46 OJ; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.6.3. ad art. 43). Compte tenu de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur les critiques, formul�es par le recourant sous lettre B de son m�moire, qui concernent l'application du droit f�d�ral.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits s'agissant de la prise en compte de ses indemnit�s de pompier volontaire dans ses revenus, ainsi que de l'�tat de sant� et des chances de r�insertion professionnelle de l'intim�e.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. La violation incrimin�e doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'intervient pour violation de l'art. 9 Cst. que si la d�cision incrimin�e appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que ses motifs soient insoutenables; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70).
Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est entach�e d'arbitraire que si le juge ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un moyen de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'il se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'il proc�de � des d�ductions insoutenables � partir des faits recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu � tort que les chances de r�insertion professionnelle de l'intim�e �taient inexistantes, compte tenu de ses probl�mes de sant� et de son �ge. Il estime que la Cour de justice a arbitrairement interpr�t� les certificats �manant du m�decin traitant de l'int�ress�e, lequel, en tant que g�n�raliste, ne serait pas comp�tent concernant le psychisme de sa patiente. Il serait en outre insoutenable d'admettre qu'une personne est suffisamment atteinte dans sa sant� pour ne pas travailler, tout en consid�rant qu'elle ne peut �tre mise au b�n�fice d'une rente d'invalidit�. La cour cantonale aurait �galement arbitrairement retenu, contrairement � l'opinion du Tribunal de premi�re instance, qu'en raison de son �ge et de sa longue absence de la vie professionnelle, l'intim�e ne serait pas en mesure de trouver un emploi, m�me � temps partiel.
Selon les constatations de l'arr�t attaqu�, l'�pouse a travaill� en tant qu'institutrice jusqu'� la naissance du premier enfant du couple. Par la suite, elle a cess� toute activit� professionnelle pour se consacrer � l'�ducation des enfants et � la tenue du m�nage. Lors de la s�paration, elle a d�clar� souffrir du dos, de diab�te, d'arthrose aux genoux et d'un �tat d�pressif qui l'obligeait � prendre des m�dicaments. Selon un certificat �tabli par son m�decin traitant le 27 ao�t 2001, elle ne pouvait pas commencer une activit� professionnelle, m�me � temps partiel, pour des raisons de sant� tant psychiques que physiques. Dans deux certificats ult�rieurs, des 13 et 16 d�cembre 2004, ce m�decin a pr�cis� que sa patiente pr�sentait un diab�te non insulino-d�pendant, une arthrose des genoux et un �tat d�pressif contr�l� par un traitement m�dicamenteux r�gulier; d'apr�s lui, l'�tat de sant� et la fragilit� psychique de sa patiente l'emp�chait de pr�tendre � un engagement professionnel, bien qu'elle ne rempl�t pas les crit�res lui permettant de b�n�ficier d'une rente d'invalidit�.
Pour les juges cantonaux, les chances de r�insertion professionnelle de l'�pouse, qui est de surcro�t �g�e de 59 ans et n'a plus travaill� depuis 1979, apparaissent ainsi tr�s faibles. Il y a donc lieu de consid�rer qu'elle ne pourra pas retrouver d'emploi, f�t-ce � temps partiel et dans une autre activit� que celle correspondant � sa formation. Le recourant ne d�montre pas que cette constatation serait manifestement insoutenable. Il se contente en effet d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En particulier, il n'appara�t pas choquant d'admettre qu'en raison de son �ge, de son �tat de sant� et de sa longue absence du march� du travail, l'intim�e n'a pas la possibilit� effective de trouver un emploi, quand bien m�me elle ne remplirait pas les conditions pour obtenir une rente d'invalidit�. Quant � savoir si l'on peut exiger d'une femme �g�e de 59 ans qu'elle reprenne une activit� professionnelle interrompue � la suite du mariage, il s'agit d'une question qui rel�ve de l'application de l'art. 125 CC, donc du droit f�d�ral et, partant, du recours en r�forme (art. 84 al. 2 OJ). Au demeurant, la Cour de justice, saisie d'un appel ordinaire (cf. art. 387 LPC/GE), n'�tait aucunement li�e par la d�cision de premi�re instance (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 15 ad art. 291).
2.2.2 L'arr�t attaqu� retient que le mari r�alise un salaire mensuel net de 7'208 fr., pour des charges de 2'525 fr. Son activit� accessoire de sapeur pompier volontaire lui procure en outre des indemnit�s de 188 fr.75 nets par mois. Selon l'autorit� cantonale, il dispose ainsi d'un revenu mensuel de l'ordre de 7'400 fr. Le recourant s'en prend � cette constatation. Il soutient que lesdites indemnit�s sont mises dans une cagnotte pour effectuer des voyages communs, et qu'il ne pourra plus exercer comme pompier � partir de 55 ans. Si cette derni�re affirmation semble cr�dible, le recourant ne d�montre nullement qu'en pratique, il ne percevrait pas directement les indemnit�s litigieuses. De toute mani�re, ces critiques n'apparaissent pas d�cisives. La Cour de justice a consid�r� que le paiement d'une contribution d'entretien de 3'800 fr. par mois laisserait au mari un disponible de 1'075 fr. (7'400 fr. - 2'525 fr. - 3'800 fr.), alors que l'�pouse b�n�ficierait, apr�s paiement de ses charges (3'307 fr.), d'un solde de 800 fr. (recte: 493 fr. [3'800 fr. - 3'307 fr.]), ce qui r�tablirait un certain �quilibre entre les conjoints. Le recourant ne s'en prend pas � cette motivation. Or, m�me si l'on s'en tient � un revenu de 7'200 fr. par mois, il dispose encore d'un disponible de 875 fr. (7'200 fr. - 2'525 fr. - 3'800 fr.). Au regard de la situation financi�re de l'intim�e, le r�sultat auquel conduit l'allocation d'une contribution d'entretien de 3'800 fr. par mois n'appara�t donc pas arbitraire.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant ne saurait �tre agr��e (art. 152 OJ). Celui-ci supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
Lausanne, le 27 f�vrier 2006