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Timestamp: 2020-07-11 14:43:29+00:00
Document Index: 296822916

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 107", '§ 1', "l'article 7", "l'article 322", "l'article 7", "l'article 322"]

Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 22 janvier 2007 qui produit ses effets le 27 decembre 2006, m. raphael stokis, directeur f.f. a la direction generale de l'amenagement du territoire, du logement et du patrimoine, direction d
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2007 qui produit ses effets le 27 décembre 2006, M. Raphaël Stokis, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction d
2007200674
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale fermer qui produit ses effets le 27 décembre 2006, M. Raphaël Stokis, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 27 décembre 2006 au 5 janvier 2007 inclus.
Par arrêté ministériel du 7 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022174 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer qui entre en vigueur le 2 avril 2007, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 2 au 6 avril 2007.
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 9 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201312 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000085 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection fédérale et locale en matière de pas fermer annule la décision du 28 novembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Aubel adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "La Driesch" à Aubel, reprise au sein du périmètre délimité par la rue de Gorhez, la rue de Battice, la rue des Bocages et la rue de Messitert.
Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "La Driesch" à Aubel n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200918 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200917 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200913 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer décide que le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG189 dit "Forges et estampage de Bierset" à Awans et comprenant les parcelles cadastrées à Awans, 1re division, section B, n°s 1004c4, 1004w7, 1004m9, 1004f10, 1046v2, 1047x2, 1047y2, 1047w2, est arrêté définitivement.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007200155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006 type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000290 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 fermer décide que la commune de Beauvechain entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007200619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve fermer décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver la révision complète du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Le Long Ry" de la commune de Esneux.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007200155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006 type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000290 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 fermer octroie à la Région un droit de préemption à l'intérieur du périmètre du site à réaménager n° SAR/LS152 dit "Boch-Kéramis" à La Louvière et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière, 2e division, section D, n°s 23s9, 23t9, 23g10, 23h10, 23n10, 23p10, 29e8 et 32y4.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Rivage, sur la commune de Stavelot, délimité par la carte annexée au présent arrêté.
Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : " -à la zone d'habitat à caractère rural de Rivage (commune de Stavelot, province de Liège)".
THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de La Reid, sur la commune de Theux, délimité par la carte annexée au présent arrêté.
Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de La Reid (commune de Theux, province de Liège)".
Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 8 février 2007 à la page 6398.
arrêté ministériel du 10 février 2006
type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200918 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200917 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 10/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006200913 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
arrêté ministériel du 15 janvier 2007
type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007200155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006 type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000290 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
arrêté ministériel du 07 février 2007
type arrêté ministériel prom. 07/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022174 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 27 novembre 2006
type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
https://www.etaamb.be/fr/document_n2007200674.html