Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/980222/v5
Timestamp: 2017-10-22 14:01:01+00:00
Document Index: 284930368

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 7']

Version telle qu’elle existait du 17 décembre 2004 au 31 janvier 2005.
Remarque : Le 1er février 2005, la disposition 1 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, par. 1 (1) et art. 8.
Remarque : Le 1er février 2005, la disposition 2 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Remarque : Le 1er février 2005, le paragraphe (2) est modifié par substitution de «1 607 $» à «1 560 $». Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, par. 1 (2) et art. 8.
Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, par. 2 (1) et art. 8.
Remarque : Le 1er février 2005, la disposition 5 est modifiée par substitution de «57 $» à «55 $». Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, par. 2 (2) et art. 8.
Remarque : Le 1er février 2005, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, art. 3 et 8.
Remarque : Le 1er février 2005, le paragraphe (2) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, art. 4 et 8.
Remarque : Le 1er février 2005, la sous-disposition i est modifiée par substitution de «678 $» à «658 $». Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, par. 5 (1) et art. 8.
Remarque : Le 1er février 2005, la sous-disposition ii est modifiée par substitution de «1 029 $» à «999 $». Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, par. 5 (2) et art. 8.
Remarque : Le 1er février 2005, la sous-disposition iii est modifiée par substitution de «1 356 $» à «1 316 $». Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, par. 5 (3) et art. 8.
Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, par. 5 (4) et art. 8.
Remarque : Le 1er février 2005, la disposition 3 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Remarque : Le 1er février 2005, la disposition 5 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, art. 6 et 8.
Remarque : Le 1er février 2005, le paragraphe (3) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Remarque : Le 1er février 2005, la sous-disposition ii est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 416/04, art. 7 et 8.