Source: http://madagascar-tribune.com/Mainland-mining-Ltd,17172.html
Timestamp: 2017-09-24 08:44:08+00:00
Document Index: 312296492

Matched Legal Cases: ['art.3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 11', 'art 12', 'art 14', 'art 22', 'art 36', 'art 45', 'art 49', 'art 49', 'art 99', 'art 49', 'art 64', 'art 60', 'art 61', 'art 75', 'art 79', 'art 120', 'art 84', 'art 12', 'art 53', 'art 28', 'art 103', 'art 88', 'art 16', 'art 63', 'art 100']

Mainland mining Ltd - Madagascar-Tribune.com
(Cas Manakara)
Par jean-luc hariniaina et serge zafimahova
Antananarivo, le 12 février 2012
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar, avec l’aval du Ministère de l’Énergie et des Mines ( cf. lettre N 039/MEM/SG/DG/DMG du 21/01/2008) a lancé l’appel d’offre concernant l’ilménite de Manakara,en date du 26 Juillet 2008, un avis invitant les compagnies intéressées a la recherche et a l’exploitation de l’Ilménite et dérivés a l’intérieur des périmètres miniers ,autres que celui de Tolagnaro, objet de la Convention d’Établissement avec l’État , a présenter une offre technique et financière afin que le BCMM puisse faire jouer la règle de préemption c’est-a-dire inviter QMM a faire une contre-proposition
L’attribution de l’appel d’offres a eu lieu courant 2010 sans transparence. Après désistement de la société Indian Sea Mining, l’offre de Mainland (classe 2ème) a été soumise à QMM conformément aux clauses de droit de préemption. Mais cette dernière jugeant que l’offre n’est pas du tout réaliste, a refusé de considérer et de donner suite au dossier.
RÉSUMÈS DE L’OFFRE DE MAINLAND
RECHERCHE 14.358.000
EXPLOITATION 78.161.000
PROJETS 809.235.000
ENVIRONNEMENT 21.050.000
SOCIAL 9.840.000
Construction d’une usine de séparation de pré-concentres d’Ilmenite pour produire annuellement ( a partir de 2016 ) 900.000tonnes d’Ilmenite pur, 35.000 tonnes de Zircon et 1.000 tonnes de rutile
Construction d’une usine de production de Dioxyde de Titane de 35.000 tonnes /an
Construction d’un barrage hydroélectrique de 60MW sur le site d’Ivolobe Toamasina dont 30 MW pour les besoins en énergie des usines
Construction d’un port destiné à l’exportation des produits miniers et commerciaux
Création de plus de 1.000 emplois directs pour les travaux de recherche et de construction et 1.000 autres supplémentaires pour l’exploitation
RÉSUMÈS DES PROBLÈMES :
Réserve de la QMM (Capital : Rio Tinto 80% et OMNIS 20%) conformément aux clauses de droit de préemption suivant la Convention d’établissement de QMM couvrant le Sud-est à l’Est allant de Fort Dauphin à Analanjirofo.
Offres de MAINLAND considérées pas crédible par QMM.
QMM risque de ester le dossier au tribunal arbitral international
Soupçons de corruption de différentes personnalités civiles et militaires.
Non respect des dispositions du Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE) et ses modificatifs.
L’octroi du Permis Environnemental est conditionné par l’acceptation par le public concerné directement c’est à dire les communautés vivants dans les milieux d’insertion du projet. Une étude anthropologique et sociologique approfondie est nécessaire avant d’entamer quoi que ce soit.
Problèmes sociaux graves pouvant conduire à des troubles à l’ordre public.
Il est nécessaire d’avoir un Permis Environnemental et un Permis de Recherche avant de commencer toute étude de recherche sur le terrain. A ce stade , aucun Permis Environnemental n’ a été délivré sur le cas de Manakara.
Sachant que dans sa forme actuelle l’État malagasy et les collectivités locales sont perdantes car suivant les dispositions en vigueur, la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code Minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 et ses textes d’application, les taux de la redevance minière et de la ristourne sont respectivement de 0,60% et de 1,40% au premier envoi soit un total de 2%. Ainsi avant toute délivrance de nouveau Permis de Recherche ou de Permis d’Exploitation, il est nécessaire de revoir les textes en vigueur concernant le secteur minier pour favoriser le partage de production à l’exemple du code pétrolier. L’évolution du marché international conforte cette position.
Des experts en géologie (à l’exemple de Brice Randrianasolo, Docteur en géologie) disent que des substances minérales précieuses sont identifiées dans la région concernée.
Le personnel chinois de MAINLAND ne parle que le mandarin posant des problèmes de communication.
Arrêt de toutes opérations de Mainland
Étude suivant Évaluation Environnementale Stratégique (EES) à effectuer de manière approfondie avec étude de faisabilité crédible.
L’ilménite est une espèce minérale formée d’oxyde minéral de fer et de titane de formule chimique FeTiO3 avec des traces de : Mn ;Mg ;V.
Le rutile est une espèce minérale composée de dioxyde de titane de formule TiO2 avec des traces de Fe (près de 10 % parfois) ; Ta ;Nb ;Cr ;V ;Sn
Le zircon est un silicate de zirconium. De formule ZrSiO4 avec, souvent, des traces de thorium et d’uranium radioactifs
LES PRODUITS ET SES DÉRIVÉS SONT DESTINÉS A L’INDUSTRIE DE PEINTURE, DE TÉCHNOLOGIE FINE (AERONAUTIQUE, SPATIALE…)
QMM a mis près de 20 ans avant de passer à la phase d’exploitation sans voir pu régler tous les problèmes inhérents aux projets.
Face au malaise social actuel, engendrée par l’implantation douteuse et illégale de la Société MAINLAND à Mangatsiotra, CR Mangatsiotra, district de Manakara dans la région de Vatovavy Fitovinagny (V7V), ci-joint un travail de mise en contexte dudit projet. Il s’agit de brefs éclaircissements techniques (environnemental, social et culturel) et-juridiques (lois et réglementation en vigueur) face à la politisation de l’affaire par les ayants intérêts particuliers.
Il s’agit de la sensibilisation de tout le peuple malagasy et particulièrement de la région V7V concerné vis-à-vis de l’immixtion de cette société MAINLAND à Manakara région V7V à l’heure actuelle. Ce travail est adressé aussi bien aux autorités locales et traditionnelles concernées qu’aux techniciens et politiciens comme un support d’aide à la décision sur le cas de la société MAINLAND. Il donnera quelques éléments d’éclaircissement aux informations contradictoires qui se propagent. Ce bref devoir essai de donner quelques réponses aux questions ci-dessous.
Quel devrait être le cadrage de ce projet d’exploitation d’ilménite de la société MAINLAND ?
Quel objectif vise-t-il apparemment ?
Comment s’est opéré la Société MAINLAND dans les deux régions à Madagascar ?
Quelles sont les réactions de la population du milieu d’insertion du projet ?
Cependant, il faut signaler la limite de ce travail car il a été fait sur la base des de la volonté des auteurs et appuyées par le minimum d’expertise réalisé à partir de quelques dossiers réunis sans pour autant réaliser des recherches particulières et approfondies.
Contexte et cadrage politique et juridique d’insertion du projet
L’environnement constitue une préoccupation prioritaire de l’Etat (art.3 de la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement Malagasy). De plus, Madagascar est un pays ayant signé et ratifié plusieurs conventions internationales relatives à l’environnement. Pour ce faire, au niveau national, le pays a adopté des lois et textes réglementaires en matière d’environnement afin de conjuguer les efforts au niveau mondial à l’échelle nationale sur la mission de protéger, valoriser et de prendre soin de l’Environnement en vue du développement durable. La Politique Nationale de l’Environnement adoptée place l’Homme au centre des préoccupations environnementales. Elle est une politique tenant en compte de la globalité des problèmes environnementaux, sociaux, économiques et culturels.
Toute personne physique ou morale a un devoir et une responsabilité vis-à-vis de l’environnement. La prise de décisions sur les phénomènes ayant une influence sur l’environnement doit faire preuve d’une information et d’une participation du public concerné directement ou indirectement. Selon la Charte de l’Environnement Malagasy adoptée en 1990, la protection et le respect de l’environnement sont d’intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre dans lequel il vit. A cet effet, toute personne physique ou morale doit être en mesure d’être informée sur les décisions susceptibles d’exercer quelque influence sur l’environnement et ce directement ou par l’intermédiaire de groupements ou d’associations. Elle a également la faculté de participer à des décisions (Art.4 de la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant charte de l’Environnement Malagasy, modifiée par la loi n°97-012 du 16 juin 1997 et par la loi n°2004-015 du 19 août 2004).
Tous projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteintes à l’environnement doivent faire objet d’études d’impact environnemental (EIE) et suivant les procédures et les règles définies par le décret MECIE et les arrêtés ministériels y afférents. Ce cadrage politique et juridique constitue des préambules qu’aucune société désirant investir à Madagascar ne doit prétendre à outrepasser.
I.1. Les prescriptions et les préalables à tous projets d’investissements
Projetée dans la loi portant charte de l’environnement, puis martelée par un décret d’application, le décret relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (ou décret MECIE), à Madagascar, tous projets d’investissements sont désormais soumis aux règles et procédures à suivre en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement. Les préalables ou prescriptions de nature Prescrit dans cette réglementation.
N° 01. L’Etude des Impacts sur l’Environnement (EIE)
La Loi portant CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT (loi n °90-033 du 21 décembre 1990, modifiée par la loi n°97-012 du 16 juin 1997 et par la loi n°2004-015 du 19 août 2004) souligne que :
Art.10 . - Les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact, compte tenu de la nature technique de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité du milieu d’implantation.
Et le Décret MECIE ou décret relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement : Décret n°99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 spécifie que :
Article 3. …., les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Ces études d’impact prennent la forme soit d’une étude d’impact environnemental (EIE), soit d’un Programme d’Engagement Environnemental (PREE), selon que les projets relèvent des dispositions des articles 4 ou 5 du même décret.
Par définition, l’Etude d’Impact Environnemental ou EIE, c’est l’étude qui consiste en l’analyse scientifique et préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, et en l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation permettant d’assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable.
Ainsi, l’étude des impacts sur l’environnement (EIE) constitue un préalable et une condition sine qua none à tous projets d’investissement désirant s’implanter dans le territoire national Malagasy, qu’ils soient d’une ampleur industrielle ou non, mais susceptibles de modifier l’état de l’environnement. La réalisation des EIE est assujettie à la validation par l’ONE des termes de références élaborés et proposés par le promoteur. L’EIE sera donc effectuée sur les lieux, les communes le district et la région d’implantation du projet. Elle devrait être réalisée par des spécialistes des différentes disciplines sous contrat avec le promoteur qui prend en charge des frais afférents à la réalisation des études et à tous autres frais connexes.
N° 02. L’évaluation Environnementale du dossier de Projet y compris le dossier d’EIE et du PGEP
A ce stade du processus de mise en œuvre du décret MECIE c’est-à-dire lors de l’évaluation environnementale, et suivant l’avis sur la recevabilité du dossier par le public et l’avis des experts techniques de l’organe d’évaluation interministériel appelé Comité Technique d’Evaluation ou CTE dirigé par l’ONE que le projet voit son sort. L’évaluation porte sur le dossier d’EIE dont le contenu est dicté dans l’article 11 du décret MECIE. Cependant, ce qu’il faut noter c’est qu’un dossier d’EIE doit réunir au moins le descriptif du projet, la situation juridique du lieu d’implantation, le résumé et les résultats des EIE, les mesures de compensations et d’atténuation des effets néfastes et le PGEP du projet. Ces documents avec tout autre dossier utile sont soumis à l’évaluation.
Cette évaluation doit être la participative que possible bien que l’appréhension technique nécessite de l’expertise des experts des domaines y afférents. Cela veut dire que la participation du public à l’évaluation environnementale est obligatoire dont les modalités et procédures de participation sont fixées par la voie réglementaire selon l’Arrêtée n° 6830/2001 du 29 juin 2001. Après évaluation, le CTE émet les avis techniques au dossier et l’ONE, après évaluation administrative du dossier, établit le rapport d’évaluation sur ces bases.
N° 03. Le Permis Environnemental et le Plan de Gestion Environnemental du Projet (PGEP)
Faisant suite à l’évaluation positive du dossier d’EIE par l’organe appelé Comité Technique d’Evaluation ou CTE, sous la coordination de l’ONE et du rapport d’évaluation par le public, un Permis Environnemental est octroyé par l’ONE au promoteur du projet. Par conséquent, « Le permis environnemental est délivré par l’ONE, à l’issue d’une évaluation environnementale favorable de l’EIE, sur la base des avis techniques du CTE faisant suite à l’évaluation de l’EIE du projet et des résultats de l’évaluation par le public (article 6) ». Ce permis environnemental devrait être inséré dans toute demande d’autorisation, d’approbation ou d’agrément des travaux, ouvrages et aménagements projetés (Art 27 du décret MECIE).
Suivant l’Article 4 du Décret MECIE : Les projets qu’ils soient publics ou privés, ou qu’ils s’agissent d’investissements soumis au Droit Commun ou régis par des règles particulières d’autorisation, d’approbation ou d’agrément, sont soumis aux prescriptions ci-après :
la réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE),
l’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation favorable de l’EIE,
la délivrance d’un Plan de Gestion Environnementale du Projet (PGEP) constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.
Par ailleurs, l’obtention d’un permis minier (permis de recherche ou permis d’exploiter) n’est pas une fin en sois pour que le promoteur puisse s’implanter et commencer les travaux. Le permis environnemental constituant une autorisation ou d’agrément par le pouvoir public compétent et mandaté, conditionne le début ou non de tous travaux. Ainsi le Permis minier doit être toujours accompagné du permis environnemental pour motiver l’implantation et le commencement des travaux d’exploitation du projet assujettis à ces préalables.
L’Article 6 dudit décret dit que : Pour les investissements, publics ou privés, visés à l’article 4, le permis environnemental constitue un préalable obligatoire à tout commencement des travaux. Le permis environnemental est délivré par l’ONE, à l’issue d’une évaluation environnementale favorable de l’EIE, sur la base des avis techniques du CTE faisant suite à l’évaluation de l’EIE du projet et des résultats de l’évaluation par le public.
N° 04. Le respect des du Plan de Gestion Environnemental du Projet (PGEP) ou cahier de charges environnementale (CCE)
Le Plan de Gestion Environnementale du Projet (PGEP) constitue le cahier des charges environnemental du projet concerné. Il s’agit d’un programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées par l’EIE pour enrayer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement. Il peut comprendre aussi des plans de sauvegarde et de développement social. En termes de cahier de charge, il s’agit d’engagements que le projet soit dicté à réaliser à n’importe quel coût et quels moyens pour des mesures de veille et de rétablissement environnementales des lieux d’implantation et des travailleurs ainsi que des compensations sociales des usufruitiers.
La loi portant Charte de l’Environnement et ses modificatifs prescrit que :
Art.11 . – Les opérateurs exerçant des activités engendrant des effets néfastes sur l’environnement seront soumis :
Soit à des obligations compensatrices,
Soit au paiement de pénalités au profit de l’Etat et dont les taux et les modalités de perception seront déterminés ultérieurement
N° 05. L’acceptation du Projet par le public
L’octroi du Permis Environnemental est aussi conditionné par l’acceptation par le public concerné directement c’est à dire les communautés vivants dans les milieux d’insertion du projet. Ces communautés sont des ayants droits qui peuvent prononcer leurs avis et préoccupations vis-à-vis du projet. Ils peuvent ne pas accepter l’implantation du projet. C’est pourquoi le public doit participer à l’évaluation environnementale du projet. Le rapport d’évaluation par le public fait donc partie intégrante des critères d’évaluation du projet. Ainsi, l’ONE doit se prononcer sur l’octroi ou non du permis environnemental sur la base du rapport d’évaluation par le public et des avis techniques d’évaluation du CTE (article 27).
I.2. Les Motifs d’arrêt des activités et de suspension ou retrait du permis environnemental et de fermeture de l’établissement
Les activités peuvent être suspendues ou bien arrêtées définitivement. Le permis environnemental peut être aussi suspendu ou bien retiré définitivement par l’autorité l’ayant délivré.
En amont, l’absence d’EIE combinée à l’inexistence d’un Permis Environnemental pour les nouveaux projets d’investissements entraîne subséquemment et obligatoirement à l’arrêt des activités du projet par l’autorité compétente. Alors, il faut noter que : « Toute absence d’EIE pour les nouveaux investissements visés à l’article 4, entraîne la suspension d’activité dès lors que l’inexistence du permis environnemental y afférent est constatée. La suspension est prononcée conjointement par le Ministère chargé de l’Environnement et le Ministère sectoriel concerné, sur proposition de l’ONE, après avis de l’autorité locale du lieu d’implantation (article 7 du décret MECIE).
Tandis qu’en aval, le non respect des clauses environnementales décrites dans le CCE du projet et par le projet peut amener jusqu’à la sanction du promoteur, soit par la suspension de ses activités, suspension ou retrait du permis environnemental et/ou la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, et ce, après avertissements consécutifs adressés à la société suites aux manquements constatés relatifs aux obligations du projet non respectées (Article 36 du décret MECIE).
De ce fait, aucun projet d’investissement de nature à porter atteinte sur l’environnement n’est exempt des obligations compensatrices, réparatrices (sociales et environnementales) ou à défaut, des pénalités suite aux manquements constatés par le non respect des engagements prescrits dans le Plan de gestion Environnemental du projet (PGEP). Suivant le décret MECIE, Article 34. - Que constituent des manquements susceptibles de faire encourir des sanctions à l’auteur :
le non respect du plan de gestion environnementale du projet (PGEP) ;
le fait pour tout investisseur d’avoir entrepris des travaux, ouvrages et aménagements tels qu’ils sont définis à l’article 4 et à l’Annexe I du présent Décret, sans obtention préalable du permis environnemental y afférent.
II. Mise en contexte du projet d’exploitation d’ilménite par la société MAINLAND
Le projet de MAINLAND comme tous les projets miniers d’envergure industrielle tels que le QMM et le projet Ambatovy, devait s’inscrire dans le cadre légal Malgache avant de pouvoir développer des activités dans le pays. Il doit respecter toutes les lois et réglementations existantes à Madagascar et respecter les normes internationales en vigueur en matière de recherche et d’exploitation minière.
Rappelons que la société MAINLAND a déjà été récemment sanctionnée par l’ONE. La sanction n’est autre la suspension du permis environnemental (PE n° 25/09/MEFT/ONE/DG/PE.rva) suivant la lettre n°573/11/MEF/ONE/DG/PE.rva du 08 juillet 2011 par suite du non respect de ses obligations environnementales prévues dans le cahier de charges environnementales du projet durant l’exploitation d’ilménite dans les communes de Soanierana Ivongo, d’Ampasimbe Manantsatrana et d’Ampasina Maningory district de Fenerive Est, Région Analanjirofo.
II.1. L’identification de la Société
Société : MAINLAND Mining Ltd
-Intitulé du Projet : Exploitation d’ilménite et de zircon
-Adresse : Lot 6 Cité Sarda les Pêches Antanimora -101 Antananarivo
-Gérant : YAT WHA Bernard Fock Olivier M.H.
II.2. Les antécédents de la société MAINLAND
Avant de venir à Manakara, la société MAINLAND a été le promoteur de projets miniers d’exploitation d’ilménite qui exerçaient des exploitations dans des communes du district de Fénerive Est de la Région Analanjirofo. On distingue deux sites d’exploitation d’ilménite suivant les permis environnemental du projet entre autres :
Le Site de Soanierana Ivongo, d’Ampasimbe Manatsatrana et d’Ampasina Manigory dans le district de Fenerive Est, région Analanjirofo (PE n°23/07/MINENV/ONE/DG/PE.rva).
Le Site d’Anjahambe Fokontany, CR Ampasimbe Manantsatrana dans le district de Fénerive Est région Analanjirofo (PE n°25/09/MEFT/ONE/DG/PE.rva 24/04/2009).
Dans ces sites d’exploitation, la société s’est donc opérée de manière frauduleuse si l’on se réfère aux rapports de l’ONE sur les activités du projet. La société MAINLAND a commis d’énormes irrégularités suite aux manquements constatés quant à l’application des Cahiers de Charges Environnementales (CCE) du projet et certainement à certains dispositifs des los et textes réglementaires malagasy en matière d’environnement et d’exploitation minière. Par conséquent, après avoir donné des avertissements et demandé des réparations aux obligations environnementales du projet, l’ONE, en date du 08 juillet 2011, a suspendu le permis environnemental du projet (Lettre n°573/11/MEF/ONE/DG/DEE.rva du 08/07/2011). Cette suspension du permis environnemental fait suite au non respect des principaux engagements prévus dans le CCE du projet (cf encadré ci-dessous), malgré les avertissements adressés par l’ONE à l’encontre de la société MAINLAND.
De ce fait, nous savons comment la société MAINLAND s’est opérée déjà et comment elle s’est implantée à Manakara pour en savoir les objectifs que vise cette société.
A-t-elle réellement des objectifs de développements de la région ?
La réponse sera donnée après la lecture dans l’encadré ci-dessous montrant les différentes irrégularités commises par la société MAINLAND dans les sites d’exploitation à Fenerive Est Région Analanjirofo.
Les irrégularités commises par la société MAINLAND
Nous citons ci dessous les infractions relatives aux dispositions légales et réglementaires à Madagascar et le non respect flagrant des Cahier de Charges environnementales (CCE) du projet par la société MAINLAND.
Il y a eu des violations flagrantes des Cahiers de charge environnemental (CCE) du projet (Articles : 06, 11, 12, 14, 22, 28, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 45, 53-59, 60, 61, 62, 64, 75, 79, 84, 85, 88, 89, 99, 100, 120, 121).
Absence de paramètres de suivi environnemental (non usage du cahier de surveillance suivant CCE1 art 11)
Inexistence de personnel responsable environnemental du projet (suivant CCE1 art 12)
Inexistence d’aucun rapport de suivi environnemental (CCE1 art 14)
Absence d’acte domanial du terrain avant tout commencement de travaux d’exploitation (situation juridique du terrain inexistante selon CCE1 art 22)
Utilisation et prélèvement illégale des eaux de la nappe phréatique (changement sur l’utilisation des eaux) constituant ainsi des enfreins aux lois et réglementations suivantes : Article 11 du Code de l’eau et son décret d’application du Code de l’eau : Article 01 (du décret n°2003/783 fixant la procédure d’octroi des autorisations de prélèvement d’eau) ; Article 249 du Décret d’application du Code minier et Article 33 du Décret MECIE ainsi que les articles 06 et 33 du CCE)
Utilisation de l’eau non sécurisée et absence d’analyses physico-chimiques de l’eau (CCE1 art 36 à 39)
Aucun système ou dispositif de traitement des eaux usées ou absence bassin de décantation au niveau de la carrière (CCE art 45)
Aucune mesure n’est prise relative à la radioactivité : absence d’études sur les éléments radioactifs sur le site et les produits extraits (CCE art 49)
Aucune mesure environnementale par rapport à la radioactivité (CCE1 art 49 et CCE2 art 99 et 100)
Aucune mesure de protection des ouvriers contre les éléments radioactifs (CCE1 art 49)
Aucun système de conditionnement des produits finis
Aucun travail de remise en état ni de revégétalisation du site d’exploitation après travaux (CCE1 art 64 à 72 et CCE2 art 60- 61)
Non respect des étapes de revégétalisation (CCE2 art 61, 63)
Aucune (zéro) réalisation sur les engagements du projet pour les œuvres sociaux à titre de contribution au développement social au niveau de la région (CCE1 art 75)
Problèmes de réalisation des mesures de compensation
Absence de registre des plaintes environnementales (CCE1 art 79 et CCE2 art 120 et 121)
Absence de système de déchets au niveau du camp mobile (CCE2 art 84 et 85)
Absence d’EIE complémentaire sur les changements sur la technique de séparation par l’ajout de séparateur magnétiques (CCE1 CCE2 art 12 et 21)
Absence d’aménagement des aires de stockage des produits d’exploitation (CCE1 art 53 à 58) et défaillance du système de stockage de produits d’exploitations
Non respect des pas géométriques (CCE2 art 28, 35 et 59) du lieu d’implantation du projet (à 2m seulement du niveau de la mer)
Non respect du Code de travail Malagasy (CCE2 art 103) pour le traitement des travailleurs salariés Malagasy
Non respect des heures d’évacuation des produits et des charges de camion transportant les produits d’exploitations (CCE2 art 88, 89 et 100)
Manque d’autorisations nécessaires (CCE2 art 16 et 99)
Non respect des clauses du protocole de collaboration entre la DREF et le promoteur (CCE2 art 63) pour le choix des espèces de plantation
Absence de campagne de sensibilisation et d’information sur les activités à l’attention des communautés riveraines (CCE2 art 100)
Lettre n°206/08/MEEFT/ONE/DG/DEE.rva du 19/03/2008 (Mise en demeure de la société MAINLAND)
Lettre n°848/10/MEF/ONE/DG/DEE.rva du 28/10/2010 (Mise en demeure de la société MAINLAND)
Lettre n°1106/10/MEF/ONE/DG/DEE.rjc du 10/12/2010 (lettre de rappel pour non respect de cahier de charge environnemental de la société MAINLAND)
Lettre n°053/10/MEF/ONE/DG/DEE.rjc du 07/01/2011(lettre de rappel pour non respect Plan de Gestion Environnemental du projet de la société MAINLAND)
Lettre n°226/11/MEF/ONE/DG/DEE.rva du 10/03/2011 (Mise en demeure de la société MAINLAND)
Procès Verbal de mission de suivi environnemental du 20 juin 2011
Lettre n°466/11/MEF/ONE/DG/DEE.rva du 25/05/2011 (Réponse de l’ONE à la demande de catégorisation du projet de recherche d’ilménite de la société MAINLAND)
NOTE du Directeur Général de l’ONE du 07/07/2011 concernant le dépôt d’un nouveau dossier d’EIE du projet minier de la société MAINLAND)
Lettre n°573/11/MEF/ONE/DG/DEE.rva du 08/07/2011 (Suspension du permis environnemental PE n° 25/09/MEFT/ONE/DG/PE.rva du 24/04/09 de la société MAINLAND)
II.3. L’implantation de la société MAINLAND à Manakara
Frappé de la suspension du Permis Environnemental PE n° 25/09/MEFT/ONE/DG/PE.rva du 24/04/09, sans pour autant avoir régularisé ses obligations environnementales au niveau de ce dernier site d’exploitation d’ilménite, la société MAINLAND s’est introduit à Manakara et ayant commencé ses travaux d’exploitation moyennant uniquement de l’autorisation d’accès délivré par le Chef de Région V7V (arrêté régional n°023/2011-REG/VAT.FIT/DOM du 22 juillet 2011). De plus, le seul permis minier de recherche n°39360 a permis la société de s’implanter et travailler déjà à Mangatsiotra district de Manakara.
Alors, selon les rapports concernant le projet, il y a eu de manquements graves quant à la l’implantation à Manakara de la Société MAINLAND. On a constaté ainsi du non respect des procédures légales en vigueur et une violation flagrante des lois et textes réglementaires Malagasy en matière d’environnement et d’exploitation minière. Le projet ne dispose que du Permis de Recherche (permis minier n°39360). Elle n’a pas encore fait d’Etudes d’Impact Environnemental et ne dispose par conséquent pas, ni de Plan de Gestion Environnemental ni de Permis environnemental pour pouvoir démarrer la prospection relative au Permis de Recherche. De tous ces faits, ce qui est dangereux et inacceptable de voir déjà la société effectuant déjà des exploitations industrielles par l’utilisation des engins lourds et de l’installation de grosses infrastructures au niveau du site d’exploitation à Manakara.
Si l’ONE n’a pas encore donné suite à la demande de catégorisation par la Société MAINLAND sur le projet de recherche d’ilménite (permis minier n° 39360), la société s’est installée et ayant déjà faits des travaux d’exploitation dans un site à Mangatsiotra district de Manakara. Cette installation est donc qualifiée d’illégale malgré l’autorisation d’accès par le Chef de Région. De plus, le fait d’exercer des travaux que ce soit de recherche ou bien d’exploitation avant toute réalisation d’EIE et sa validation, ainsi qu’avant la délivrance d’un permis environnemental par l’ONE, la société n’a aucune justification de cette démarche ou action. D’ailleurs, la société MAINLAND a négocié au PDS de la commune urbaine de Manakara une proposition de reconstruction du pont de Manakarabe pour l’acheminement des engins de la société MAINLAND, mais cette l’idée a été rejetée par le locataire de la CU de Manakara.
II.4. La projection succincte des impacts négatifs du projet
Voici présenté sous forme de tableau la projection des impacts négatifs et prévisibles de l’exploitation d’ilménite pour donner une idée globale aux lecteurs avertis afin de sensibiliser la population qu’on ne doit pas forcer de recevoir le projet.
II.5. Les réactions de la population de la Région V7V vis-à-vis de l’implantation du projet et de l’exploitation d’ilménite par la société MAINLAND à Mangatsiotra Manakara
Suite à l’implantation douteuse de la société MAINLAND à Manakara Région V7V et vis-à-vis du commencement déjà des travaux d’exploitation d’ilménite (constaté de visu sur le terrain par la population), la population de Manakara a tiré la sonnette d’alarme sur ces faits. De ce fait, l’opposition à cette exploitation d’ilménite dans la région a débuté et continue jusqu’à présent.
Au niveau local, il y a eu d’abord mobilisation des services étatiques déconcentrés y compris la mobilisation de l’équipe de gestion des plaintes environnementales par le Service régional de l’environnement de la DREF de V7V. Le rapport de ce service, après la rencontre avec le gérant et le constat sur le terrain, a mentionné la non-disposition de permis environnemental du projet. De plus, ce même rapport relate tous les préjudices sur l’environnement.
Ensuite, la mobilisation continuait et l’ampleur a pris une importance régionale voire nationale. Non seulement la population de Manakara et des communes riveraines ont surgi face à cette exploitation illicite d’ilménite, mais, les natifs de la région à Antananarivo se sont mobilisés. Une conférence de presse a été tenue à Antananarivo statuant le fait que la société MAINLAND procède actuellement à l’exploitation des ressources minières dans la région V7V sans pour autant passer par les voies réglementaires et légitimes et, agit avec inhumanité. Dès lors, l’autorité régionale a rebondit et a fait une déclaration de presse qui contredit le réplique des natifs de la région tout en exposant le seul prétexte comme le développement régional pour justifier les actions de la société MAINLAND qui est rejetée par la population. Quelques chefs de villages qui se disant Mpanjaka amenés à Antananarivo ont été servis pour faire une déclaration à la presse favorable à l’exploitation d’ilménite dans la région.
L’opposition continue et la population des communes riveraines s’est mobilisée, elle a manifesté leur mécontentement dans la ville de Manakara pour s’opposer au projet d’exploitation d’ilménite. Face à ce soulèvement de la population, le chef de la région de V7V a édicté l’arrêté régional n°034/2011-REG/VAT.FIT/DOM du 28 novembre 2011 abrogeant l’arrêté régional n°023/2011-REG/VAT.FIT/DOM du 22 juillet 2011 portant autorisation d’accès de la société MAINLAND. Cependant, les tenants du pouvoir régional continue encore à défendre les intérêts particuliers en soutenant toujours les causes de la société MAINAND. Les opposants sont confrontés aux répliques de l’autorité régionale de V7V, mais l’opposition se poursuit et ayant fait mobiliser les instances traditionnelles de la région V7V notamment de Matitanana. Les quatre principaux Chefs traditionnels de Matitanana avec le Chef de District de Vohipeno et d’autres tenants de pouvoir traditionnels se sont réunis à Vohipeno et ayant fait une déclaration commune (le 28/12/11) qui rejette inconditionnellement l’exploitation d’ilménite dans la terre des Antemoro dans la région V7V.
Le Plate forme anti-exploitation d’ilménite dans la région de V7V est né. Il travaille en étroite collaboration non seulement avec des autorités traditionnelles et communales concernées, mais aussi avec les personnalités de bonne volonté à combattre contre les illégalités perpétrées à l’endroit des paysans sans défense et la population vulnérable. Pour ce même motif de soutenir les causes de la population de la région, le PDS de la commune urbaine de Manakara a réalisé un lobbying auprès des autorités gouvernementales centrales concernées et ayant rencontré particulièrement le Premier Ministre de consensus. Suite à ces démarches, la société MAINLAND a été ordonnée par le Ministère tutelle à suspendre ses activités à Manakara.
Alors, une polémique s’est établit du fait que les quatre Chefs traditionnels (NDRENOGNY) ont été amenés à Ambohitsirohitra et se sont entretenus avec le conseiller du Président de la Transition. A l’issu de cet entretien en haut lieu, une déclaration signée par ces Ampanjaka ont été déclarée à la radio nationale par leur porte parole en disant qu’ils sont désormais favorables à l’exploitation d’ilménite dans la Région V7V.
Face à cette polémique sur la position exacte des autorités traditionnelles Antemoro, la population de la basse Matitanana représentée par les différents chefs de tribus et chefs coutumiers ou de village s’est réunie au palais royal de Fenovola avec le Ndrenogny. A l’issu de cette réunion, les instances traditionnelles se sont positionnées clairement face à l’actuelle manipulation politique des pouvoirs traditionnels. Le collégial traditionnel a alors fait une déclaration écrite sous forme de résolution sur la position du peuple Antemoro qu’il représente. Cette déclaration statuait désormais que le peuple Antemoro continue de rejeter et rejettera les exploitations d’ilménite dans la terre des Antemoro. La manipulation politique des Ampanjaka et/ou Ndrenogny ne sera plus acceptée par le peuple. Et les chefs traditionnels réitèrent et martèlent leur déclaration commune du 28 décembre 2011. Cette position des Ampanjaka Antemoro de Matitanana a été suivie favorablement par les instances traditionnelles Antemoro de la partie nord de Manakara par la même résolution déclarée à la radio locale. Cette résolution de Fenovola a été adressée et envoyée à tous les niveaux de la hiérarchie gouvernementale et au Président de la Transition.
Présentement, l’opposition se tient toujours jusqu’à présent malgré les tentatives d’anéantissement par les ayants intérêts et défenseurs pécuniaires à la présence de la société MAINLAND laquelle est actuellement suspendue de ses activités par le Ministère tutelle par preuve d’irrégularités commises.
La société MAINLAND est dans une situation d’irrégularités permanentes dans les endroits où elle travaille, elle ne vise en aucune manière du développement local et régional que doit apporter le projet. Le projet d’exploitation d’ilménite de la société MAINLAND est présent Manakara et ayant déjà entamé les travaux d’exploitation à Mangatsiotra sous la seule couverture du Permis de recherche et de l’autorisation régionale d’accès. Selon les rapports de contrôles et les constats de sur le terrain, la société est en situation d’irrégularité totale vis-à-vis des lois et règlementations à Madagascar en matière d’exploitation minière et d’environnement (absence de permis environnemental, etc). De plus, la société MAINLAND est encore frappée de suspension du permis environnemental par l’ONE (à causes des contraventions sur les cahiers de charges environnementales du projet) pour s’implanter illégalement à Manakara. De même, elle vient d’avoir une note ministérielle pour suspension de ses activités à Mangatsiotra Manakara pour cause d’irrégularités et d’illégitimité.
Alors, le peuple de la région a surgi face à cette situation, elle s’oppose au projet d’exploitation d’ilménite dans leur territoire. Pour cette opposition au projet, il y a donc une mobilisation locale, régionale voire nationale du peuple Antemoro dont les pouvoirs traditionnels ou coutumiers et des entités et personnes de bonne volonté à lutter contre les fraudes à l’endroit des richesses du peuple malagasy et de la région de Vatovavy Fito Vinagny. Cette opposition a été déjà adressée aux dirigeants du régime actuel de transition en forme de résolutions écrites. Cependant, elle n’est pas reçu favorablement par les tenants du pouvoir actuel en particulier le pouvoir régional. Par conséquent, on constate l’existence de manouvres dilatoires sur la situation. En outre, au niveau local et régional, l’opposition est souvent soumise aux répliques du pouvoir régional.
La population du milieu d’insertion du projet n’a pas toujours tort de réagir et de s’opposer à ce projet de ce genre. La société qui ne prend pas en compte l’existence, les avis et les intérêts suprêmes du peuple là où elle veut travailler ne doit pas chercher à s’installer dans la région de V7V ou partout à Madagascar. Il appartient au peuple de défendre leur terre ancestral et de s’opposer à toutes décisions sans tenant compte de leur avis.
2 mars 2012 à 17:10 | Rakotoasitera Fidy (#2760)
Merci a Hariniaina et a Zafimahova pour ces infos concernant Mainland mining Ltd
Esperons une réponse des dirigeants de cette société ici dans ce forum
2 mars 2012 à 18:39 | Jipo (#4988) répond à Rakotoasitera Fidy ^
Bonjour , là vous en demandez beaucoup ...
2 mars 2012 à 19:13 | kotondrasoa (#3872) répond à Jipo ^
Oui mais demandons le soleil pour avoir la lune et espérons que le petit homme changera avant que la foudre ne lui tombe sur la tête ?!? Vœu maléfique (la foudre et non le changement) ?
5 mars 2012 à 02:39 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à Rakotoasitera Fidy ^
C’est à nous Malagasy seuls de se faire respecter en exigeant à tout exploitant national ou étranger de :
respecter le cahier des charges,
de sanctionner toute dérive et débordements,
d’exiger une déclaration annuelle des résultats de leurs exploitations, activités,... avec ou sans résultat,
se conformer aux us et coutumes du lieu d’exploitation avec le consentement du Fokonolona sur place,
M/car est tellement vaste que n’importe qui peut exploiter nos richesses à l’insu du pouvoir dépourvu de moyens pour surveiller nos milliers de kilométres de frontières ...
Et c’est faux de dire que M/car est pauvre. Loin de là.
C’est l’Etat qui est pauvre à cause de sa gestion, de sa méthode et sa mauvaise répartition des richesses qui appauvrissent le Vahoaka.
C’est la motivation inavouée de tous nos ex-présidents et politiciens ayant gouté le pouvoir ...
C’est pour çà que tous les « ex » veulent revenir au pouvoir par tout moyen, quel que soient leur état physique, mental, intellectuel ...
J’invite tout le monde à consulter au Cadastre, au service des mines (si on le permet !!!)les plans et documents recensant les ressources minières, agricoles, plantes endémiques et médicinales, etc ... de M/car.
La France, comme les USA, le Canada, la Corée du Sud, ... n’ont à le faire. Ils savent par satellite où exploiter et investir à M/car à moindre frais ... et à l’abri ou sous couvert des autorités malagasy.
Avec quels moyens Ravalomanana peut vivre à l’extérieur, « en vacances », pendant 2 ou 3 ans ? Ao raha ... et Magro peut toujours attendre...
Concrétement, tout est bloqué politiquement.
Soyons concis : nous sommes cocus, déjà entre nous ...
’faut qu’on revoie toute notre copie sans Ratsiraka, ni Ravalomanana, ni Zafy, ni Rajoelina.
Ka marina ve izany sa tsia ?
Plus M. Fransman s’occupe de M/car, plus il découvre ... des enveloppes de mauvaises surprises de la part de Ravalomanana, de Ratsiraka, de Zafy, de Rajoelina et autres, de La France ...
Le pauvre !!! Il veut s’en débarrasser au plus vite mais manque pot ... Il est d’astreinte !!!
2 mars 2012 à 21:50 | Tanindrazana (#3224)
Tous nos remerciements a l’equipe qui nous rapporte ici le fonds et la realite sur ce projet d’Ilmenite. Bien sur qu’on n’est pas contre l’exploitation des richesses minieres Malagasy, surtout pour ses propres interets. Seulement, quand on constate des manigances et manipulations politiques de cette envergure, il y anguille sous roche. Au fait tout doit se faire dans les regles et selon les legislations existantes. La realite est tout autre : rien qu’a voir qui sont derriere les luttes pour acquerir les ministeres concernes, puis la passation de l’exploitation des dossiers minieres a l’OMNIS, qui est le correspondant de wisco a Madagascar ? pourquoi on a insiste au maintient des ministres tant critiques par la communaute internationale dans ce gouvernement ?.. autant vous dire qu’il ya des gens au pouvoir qui font des millions au frais de la population et surtout au frais de Madagascar. On connait pertinemment qui ils sont et c’est ce qui embarasse la France devant ses pairs car elle a aussi ete implique dans ce genre de manoeuvre. En fait, si Rajoelina est la, la verite est toute simple, il veut etre le grand manitou pour l’exploitation de toutes les richesses de Madagascar et c’est pourquoi il se debarassait de Ravalomanana.Dans toutes ses imbroglios politico-economiques, il n’est pas le seul car les Karana sont la, les richards Malagasy, les francais et toutes les autres entites ayant un approche pas tres catholique quant a l’exploitatioin dela richesse Malagasy. ... C’est tout a fait normal si la population s ;erige en opposition a ces projets car non seulement on est en transition pendant laquelle de telle decision est trop importante pour etre prise a la legere, et de plus, des irregularites sont constatees partout ou ce Mainland est intervenu. Si Ambohitsorohitra fait venir les chefs coutumiers, c ;est toujours dans le cadre de ses pratiques machiaveliques et manipulatrices. Le peuple est roi dit-on dans une vraie democratie ...alors on se demande s’ils cherchent vraiment a mettre en place une democratie authentique ou c’est un leurre pour s’enrichir tout en etant maitrisant les echelles du pouvoir. En tout cas, le PM et l’ONE ont bien fait de suspendre toutes exploitations pour le moment car rien n’est claire tout comme on a trop besoin de transparence dans la gestion de nos richesses. Rajoelina et ses proteges, n’ayant pas ete elu, vous n’avez nullement le droit ni le pouvoir d’exploiter de la sorte nos richesses. Mes chers et cheres compatriootes, levons nous tous ensemble car ce n’est pas la seule bavures et bevues de ce pouvoir. Il y en a plus que vous ne pensiez,je vous assure. Protegeons nos terres et nos richesses des mains malvaillantes. Ce dossier d’Ilmenite de Manakara n’est que le debut de magouilles et c’est tout a fait logique pour Rio Tinto de porter plainte aupres des instances internationales.... Dossier a suivre avec d’autres a l’horizon. Zafy en connait. Un vrai AMPAMOAKA est il primordial ?
3 mars 2012 à 13:07 | citoyen (#1770)
Le point positif que je trouve dans cette histoire, c’est le fait que le soulèvement populaire ait pu faire cesser immédiatement les agissements de Mainland Mining.
En recherchant sur l’internet, cette société semble n’exister qu’à Madagascar, c’est bizarre que les employés ne parlent que mandarin ?
Concernant le site de Mangatsiotra, c’est une embouchure préservée qui est fermée naturellement une partie de l’année, à 20 km. au sud de Manakara. Beaucoup de pêcheurs y habitent et écoulent le produit de leur pêche vers Manakara.
Le site d’Analabe sur lequel Mainland Mining a commencé son exploitation est beaucoup plus proche de Manakara, au bord du fleuve du même nom qui traverse la ville avant de rejoindre l’Océan.
C’est l’eau qui est distribuée en ville par la Jirama, et utilisée par quelque milliers de personnes.
Dans la région il y a une activité qui se développe petit à petit, c’est le tourisme en pirogue sur le fleuve et les Pangalanes, en particulier en direction de Mangatsiotra…
Cette activité, non polluante et rapportant une plus-value locale, est directement menacée par les chantiers miniers. C’est un aspect à prendre en compte, de même que la situation des pêcheurs et des agriculteurs, entre autres.