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Timestamp: 2020-07-05 20:27:24+00:00
Document Index: 272154112

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 10"]

Sommaire Convention collective Aéraulique (installation, entretien, ré
Sommaire Convention collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
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Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. (IDCC: 1412)
Numéro de brochure:3023
Convention collective nationale du 21 janvier 1986 (Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. )
Chapitre Ier : Application de la convention collective
Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
Abattements d'âge pour les jeunes salariés
Congés payés spéciaux de courte durée
Chapitre V : Déplacements
Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
Chapitre VII : Retraite
Chapitre VIII : Questions diverses
Chapitre IX : Rupture du contrat
CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES
Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Indemnités de congédiement
Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Chapitre XI : Classifications
Section I : Définitions générales des niveaux et des échelons
Section II : Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
Section 2 : Grille de classifications et postes
Section III : Grille de positionnement des postes
Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
Section 5 : C?ur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)
Certificats de qualification professionnelle (Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
Article 1 (Création des certificats de qualification professionnelle)
Article 2 (Délivrance du certificat de qualification professionnelle)
Article 3 (Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle)
Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport
Formation des monteurs-dépanneurs - Le tuteur
Article (Annexe II)
Régime de prévoyance obligatoire (Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire)
Régime de prévoyance - Définition des garanties
Régime de prévoyance - Cotisations
Institutions gestionnaires
Modulation de la durée du travail (Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail)
Durée du travail - Modulation
Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Indemnisation des négociateurs (Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs)
Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail (Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail)
Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
Cadre défensif
Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord
Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule (Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche)
TITRE Ier : Organisation des collectes
TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein du collecteur
Compte épargne-temps (Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps)
Procédure de demande de congé
Cessation du compte épargne-temps
Renonciation au CET - Liquidation financière
Transmission du compte
Retraite (Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite)
Temps de trajet domicile-lieu d'intervention (Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention)
Conditions d'application de l'avenant n°34 ( Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34)
Conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite " (Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite " )
Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps (Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps )
Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006)
Accord « Prévoyance »
Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts
Garanties complémentaires pour les cadres
Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
Organismes assureurs et gestionnaires
Adhésion de La Planète verte à la convention collective (Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective)
Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006) (Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)
Article 1 (Taux d'indemnisation prévu aux articles 5.1 et 5.2)
Article 2 (Cotisations du régime de prévoyance)
Article 3 (Date d'application)
Article 4 (Dépôt et extension)
Remboursement des frais des salariés mandatés (Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés)
Heures choisies (Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies)
Article 2 (Conditions de mise en oeuvre du dispositif)
Article 3 (Majoration des heures choisies)
Article 4 (Volume annuel maximal d'heures choisies)
Article 5 (Clause d'impérativité)
Article 6 (Durée)
Article 7 (Dépôt)
Salaires minima des cadres (Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
I. - Etat de la branche
II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes
Parcours professionnel. ? Evolution de carrière
Article 4 (Parcours professionnel. ? Evolution de carrière)
Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié
Notification. ? Dépôt. ? Extension
Mise en place d'une provision d'égalisation (Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation)
Fonctionnement de la provision
Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur
Durée. ? Dépôt
Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire (Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire)
Article 1 (Champ d'application)
Article 2 (Portabilité des droits de prévoyance)
Article 3 (Formalités administratives)
Révision des classifications (Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications)
Article 1er (Modification du chapitre XI de la convention collective nationale)
Article 3 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Période d'essai (Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai)
Article 1er (Modification de l'article 3.2)
Article 4 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Commission de validation des accords collectifs (Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs)
Article 1er (Rôle de la commission)
Article 2 (Champ de compétence)
Article 3 (Composition de la commission)
Article 4 (Présidence de la commission)
Article 5 (Siège de la commission)
Article 6 (Secrétariat de la commission)
Article 7 (Saisine de la commission)
Article 8 (Organisation des réunions)
Article 9 (Décisions de la commission)
Article 10 (Notification de la décision)
Article 11 (Champ d'application)
Article 12 (Durée)
Article 13 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Article 14 (Entrée en vigueur)
Forfait annuel jours (Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours)
Article 1er (Modification de l'article 10.6.3.3)
Adhésion de l'UNICPRO à la convention (Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention)
Prévoyance (Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)
Article 1er (Cotisations du régime de prévoyance)
Article 2 (Organismes assureurs et gestionnaires)
Article 3 (Fonds d'action sociale)
Article 4 (Date d'application)
Article 5 (Dépôt et extension)
Adhésion de FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)
Forfait annuel en jours (Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours)
Article 2 (Modification des articles 10.6.3.5 « Conditions de contrôle de l'application du forfait » et 10.6.3.6 « Modalités de suivi de la charge de travail »)
Article 3 (Modification de l'article 10.6.3.7 « Repos quotidien, hebdomadaire et interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine »)
Article 5 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Article 6 (Entrée en vigueur)
Prévoyance (Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)
Article 2 (Formalités administratives)
Contrat de génération (Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération)
Article 3 (Etat des lieux de la branche professionnelle)
Article 4 (Fixation des tranches d'âges des jeunes et des seniors concernés par les engagements souscrits par la branche)
Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du développement de l'alternance
Article 5 (Embauche des jeunes en CDI)
Article 6 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise)
Article 7 (Modalités de mise en ?uvre d'un entretien de suivi du jeune)
Article 8 (Perspectives de développement de l'alternance et des stages)
Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors
Article 9 (Objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
Article 10 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
Article 11 (Actions en faveur de l'anticipation des évolutions professionnelles, de la coopération intergénérationnelle et du développement des compétences et qualifications)
Titre III Transmission des savoirs et des compétences
Article 12 (Mise en place de binômes d'échange de compétences)
Article 13 (Mise en place d'un tutorat)
Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations
Article 14 (Modalités d'accès au plan de formation des jeunes, des seniors)
Article 15 (Objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 16 (Lutte contre les discriminations)
Titre V Aides pour mettre en ?uvre une gestion active des âges destinée aux petites et moyennes entreprises (PME)
Article 17 (Différents outils pour une gestion des âges dans les PME)
Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension
Article 18 (Calendrier prévisionnel de mise en ?uvre de l'ensemble des engagements et modalités de suivi d'évaluation des engagements)
Article 19 (Publicité)
Article 21 (Entrée en vigueur)
Article 22 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Prévoyance (Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)
Instauration d'un régime de frais de santé (Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)
Article 2 (Hiérarchie des normes et accords d'entreprise)
Article 3 (Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation)
Article 3.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
Article 3.2 (Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire)
Article 3.3 (Modalités de mise en ?uvre des dispenses)
Article 3.4 (Cas particuliers des salariés à temps partiel et apprentis)
Article 3.5 (Autres bénéficiaires)
Article 4 (Garanties du régime professionnel de santé)
Article 4.1 (Garantie frais de santé du régime professionnel de santé)
Article 4.1.1 (Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé)
Article 4.1.2 (Limites et exclusions de garanties)
Article 4.2 (Actes de prévention du régime professionnel de santé)
Article 4.3 (Garantie assistance santé du régime professionnel de santé)
Article 5 (Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé)
Article 5.1 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité)
Article 5.2 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou aux ayants droit)
Article 5.2.1 (Bénéficiaires de ce maintien)
Article 5.2.2 (Conditions de ce maintien)
Article 5.3 (Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail)
Article 5.3.1 (Suspension des garanties du régime professionnel de santé)
Article 5.3.2 (Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé)
Article 6 (Cotisations)
Article 6.1 (Taux de cotisation du régime professionnel de santé)
Article 6.2 (Assiette de calcul des cotisations)
Article 7 (Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise)
Article 7.1 (Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016)
Article 7.2 (Cas de l'entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016)
Article 8 (Mutualisation professionnelle)
Article 8.1 (Organisme recommandé pour la mutualisation professionnelle)
Article 8.2 (Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle)
Article 8.3 (Comptes de résultat et rapport annuel)
Article 9 (Commission paritaire de surveillance)
Article 9.1 (Rôle de la commission paritaire de surveillance)
Article 9.2 (Réunions)
Article 10 (Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé)
Article 10.1 (Actions de solidarité spécifiques)
Article 10.2 (Fonds de solidarité)
Article 11 (Application du régime professionnel de santé)
Article 13 (Entrée en vigueur)
Article 14 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I))
Article 3 (Bénéficiaires)
Article 4 (Information des bénéficiaires)
Article 5 (Choix des organismes gestionnaires)
Article 6 (Comité de suivi paritaire)
Article 7 (Durée)
Article 9 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
Article 2 (Adhésion des entreprises)
Article 4 (Alimentation du plan d'épargne d'entreprise)
Article 5 (Mode d'investissement des sommes affectées au PEI)
Article 6 (Individualisation des droits des participants investis sur les FCPE)
Article 7 (Disponibilité des avoirs)
Article 9 (Cas particulier des bénéficiaires ayant quitté l'entreprise)
Article 10 (Frais de tenue de compte individuel)
Article 11 (Règlement des litiges)
Article 12 (Date d'effet. ? Durée)
Article 13 (Modification. ? Dénonciation du PEI)
Annexe C au règlement de PEI
Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Article 5 (Modes de gestion et d'investissement des avoirs)
Article 13 (Modification. ? Dénonciation du PERCO-I)
Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-I
Instauration d'un régime de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)
Article 1er (Modification des prestations de la garantie santé)
Clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres (Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres)
Article 2 (Ajout de l'article 3.14 relatif aux clauses de non-concurrence des contrats des salariés non cadres)
Formation professionnelle (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Article 1er (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ))
Article 2 (Entretien professionnel)
Article 2.1 (Entretien professionnel)
Article 2.2 (Etat récapitulatif)
Article 3 (Passeport orientation et formation)
Article 4 (Conseil en évolution professionnelle)
Article 5 (Bilan de compétences)
Article 6 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
Article 7 (Plan de formation)
Article 8 (Compte personnel de formation (CPF))
Article 8.1 (Bénéficiaires)
Article 8.2 (Alimentation du CPF)
Article 8.3 (Gestion du CPF)
Article 8.4 (Utilisation du CPF)
Article 8.5 (Financement du CPF)
Article 9 (Contrats de professionnalisation)
Article 9.1 (Bénéficiaires du contrat de professionnalisation)
Article 9.2 (Durée et déroulement du contrat de professionnalisation)
Article 9.3 (Tutorat)
Article 9.5 (Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation)
Article 10 (Périodes de professionnalisation)
Article 10.1 (Salariés concernés)
Article 10.2 (Objectifs)
Article 10.3 (Mise en ?uvre)
Article 10.4 (Modalités de départ en formation)
Article 10.5 (Situation du salarié concerné)
Article 10.6 (Financement)
Article 10 bis (Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisation)
Article 12 (Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariés)
Article 13 (Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariés)
Article 14 (Durée)
Article 15 (Révision de l'accord)
Article 16 (Opposabilité)
Article 17 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Article 18 (Entrée en vigueur)
Instauration d'un régime de frais de santé (Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)
Article 1er (Modification de l'article 3.2 « Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire »)
Article 2 (Modification de l'article 3.4 « Cas particuliers des bénéficiaires à titre gratuit »)
Article 3 (Modification de l'article 5.2.2 « Conditions de ce maintien »)
Article 4 (Modification de l'article 6.1 « Taux de cotisation du régime professionnel de santé »)
Article 5 (Modification de l'article 7.1 « Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016 »)
Article 6 (Modification de l'article 7.2 « Cas de l'entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016 »)
Article 7 (Modification de l'article 10.1 « Actions de solidarité spécifiques »)
Article 10 (Entrée en vigueur)
Prévoyance (Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)
Article 2 (Durée de l'accord)
Prévoyance (Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)
Article 1er (Maintien de salaire)
Structuration du dialogue social (Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social)
Article 1er (Objectif du dialogue social)
Article 2 (Frais du paritarisme)
Article 2.1 (Principe)
Article 2.2 (Modalités de remboursement des frais)
Article 3 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Article 3.1 (Mise en place de la CPPNI)
Article 3.2 (Missions de la CPPNI)
Article 3.3 (Calendrier prévisionnel)
Article 3.4 (Composition de la CPPNI)
Article 3.5 (Présidence de la commission)
Article 3.6 (Siège de la commission)
Article 3.7 (Secrétariat de la commission)
Article 3.8 (Méthodologie)
Article 3.9 (Procédure de transmission des accords d'entreprise)
Article 4 (Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle)
Article 4.1 (Objet de la CPNEFP)
Article 4.2 (Composition de la CPNEFP)
Article 4.3 (Fonctionnement de la CPNEFP)
Article 4.4 (Liens avec la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Article 6 (Opposabilité)
Article 7 (Notification. ? Dépôt. ? Extension)
Mise à jour des principales certifications (Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications)
Article 1er (Mise à jour des certifications existantes dans la branche)
Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)
Article 2 (Salaire de référence)
Article 3 (Taux d'indemnisation prévu aux articles 5.1, 5.5 et 5.6 de l'accord du 27 mars 2006)
Article 4 (Cotisations du régime de prévoyance)
Article 5 (Organisme assureur)
Article 6 (Formalités administratives)
Prise des congés spéciaux de courte durée (Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée)
Article 1er (Modification de l'article IV-6 intitulé « Congés payés spéciaux de courte durée »)
OPCO des entreprises de proximité (Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité))
Article 3 (Effet de l'accord)
Article 4 (Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
Article 5 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
Article 6 (Révision)
Article 7 (Dénonciation)
Article 8 (Suivi)
Article 10 (Dispositions transitoires et finales)
Contrat de chantier ou d'opération (Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération)
Article 1er (Champ d'application et entreprises concernées)
Article 2 (Définition du chantier ou de l'opération et population concernée)
Article 3 (Effectif maximal de salariés en contrat de chantier ou d'opération)
Article 4 (Conclusion du contrat de chantier ou d'opération)
Article 5 (Période d'essai)
Article 6 (Rémunération)
Article 7 (Garanties en termes de formation)
Article 7.1 (Formation à la sécurité)
Article 7.2 (Abondement du compte personnel de formation)
Article 8 (Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération)
Article 9 (Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération)
Article 10 (Rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération)
Article 11 (Information des institutions représentatives du personnel)
Article 12 (Modalités de l'expérimentation)
Article 13 (Dispositions finales)
Article 13.1 (Durée)
Article 13.2 (Révision)
Article 13.3 (Extension et entrée en vigueur)
Article 13.4 (Formalités de publicité et de dépôt)
Travail de nuit (Avenant n° 30 du 1er juillet 2002 relatif au travail de nuit)
Régime professionnel de santé (Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Article 2 (Définition des enfants à charge)
Article 3 (Prestations)
Article 6 (Révision, dénonciation)
Formation professionnelle (Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Article 4 (Dispositions particulières pour les entreprises occupant moins de 50 salariés)
Article 5 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)
Modifications de la convention collective (Avenant n° 13 bis du 14 décembre 1994 portant modifications de la convention collective)
Article 3-2 (Essai)
Article 3-5 (Ancienneté)
Article 3-6 (Prime d'ancienneté)
Article 3-11 (Égalité de traitement entre salariés français et étrangers)
Article 3-12 (Emploi des handicapés)
Article 3-13 (Emploi de personnel temporaire)
Article 4-3 (Service d'astreinte)
Article 4-6 (Congés annuels)
Article 4-7 (Congés payés spéciaux de courte durée)
Article 5-1 (Frais de déplacement)
Article 5-2 (Temps de transport)
Chapitre VI Maladie, accidents, prévoyance
Article 6-1 (Absences pour maladie ou accident)
Article 6-2 (Régime de prévoyance, principe général)
Article 7-1 (Départ en retraite)
Article 8-2 (Maternité)
Article 9-1 (Délai-congé)
Article 9-2 (Indemnité de congédiement)
Article 9-3 (Recherche d'emploi)
Article 9-4 (Licenciement collectif)
Chapitre X Dispositions spécifiques et complémentaires applicables aux cadres
Article 10-1 (Période d'essai)
Article 10-2 (Modification du contrat de travail)
Article 10-6 (Maladie prévoyance)
Article 10-8 (Indemnités de congédiement)
Article 10-10 (Clause de non-concurrence)
Chapitre XI Classifications
Section 1 Définitions générales des niveaux et des échelons
Section 2 Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002 (Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002)
Salaires et primes pour l'annee 2010 (Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010)
Salaires minima et primes au 1er janvier 2012 (Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012)
Salaires minima et primes (Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes)
Avenant n° 56 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
Avenant n° 57
Article 2 (Suppression du paragraphe 4.1.4 relatif au repos compensateur obligatoire)
Salaires minima et primes au 1er mai 2014 (Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014)
Salaires minima et primes au 1er mars 2016 (Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016)
Salaires minima et primes au 1er mars 2017 (Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017)
Fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte (Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte)
Salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte (Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte)
ARRETE du 3 août 1987 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. JORF 12 août 1987.)
ARRETE du 27 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 août 1988.)
ARRETE du 10 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 22 juin 1989.)
ARRETE du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 2 mai 1990.)
ARRETE du 10 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 26 juillet 1990.)
ARRETE du 26 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 mars 1991.)
ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 8 mai 1991.)
ARRETE du 18 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 30 juillet 1991.)
ARRETE du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 novembre 1991.)
ARRETE du 14 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 24 janvier 1992.)
ARRETE du 28 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 février 1993.)
ARRETE du 8 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juillet 1993.)
ARRETE du 15 juin 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juin 1994.)
ARRETE du 9 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 mars 1995.)
ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 avril 1995.)
ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 février 1996.)
ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 octobre 1996.)
ARRETE du 4 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 16 avril 1997.)
ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 avril 1998.)
ARRETE du 26 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 6 février 1999.)
ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 novembre 1999.)
ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 22 décembre 1999.)
ARRETE du 27 juillet 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 9 aôut 2000)
ARRETE du 2 mars 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 13 mars 2001.)
ARRETE du 3 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 18 juillet 2001.)
ARRETE du 29 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 11 décembre 2001.)
ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 20 avril 2002.)
ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 4 juillet 2002.)
ARRETE du 24 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 5 novembre 2002.)
ARRETE du 8 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 19 avril 2003.)
ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 25 novembre 2004.)
ARRETE du 13 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 décembre 2004.)
ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes et d'une annexe le complétant (n° 1412). JORF 14 juillet 2005.)
ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 juillet 2005.)
ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 5 avril 2006.)
ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 7 avril 2006.)
ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 23 avril 2006.)
ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 17 décembre 2006.)
ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 22 décembre 2006.)
I. ? Règles de constitution
II. ? Administration et fonctionnement
Article 11 (Contrôle interne. ? Comité des risques et d'audit)
III. ? Organisation financière
IV. ? Dispositions diverses
Article 30 (Dissolution. ? Liquidation)