Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mise-oeuvre-liaisons-fibres-optiques-noires-entre-villes-1119206.htm
Timestamp: 2017-02-24 06:10:19+00:00
Document Index: 266041753

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 52", "l'article 81", 'art. 10', "l'article 56", "l'article 56", "l'article 6", "l'article 48", "l'article 56"]

Appels d'offres : mise en oeuvre des liaisons en fibres optiques noires entre des villes de la région des Pays de la Loire, Nantes - Châteaubriant / Angers - Saumur
Date de péremption : 02/06/2009 10:00:00
mise en oeuvre des liaisons en fibres optiques noires entre des villes de la région des Pays de la Loire, Nantes - Châteaubriant / Angers - Saumur Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SM Mégalis, syndicat mixte d'étude et de développement des réseaux et services de communications électroniques des Pays de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes. E-mail : sylvie.bardoul@paysdelaloire.fr.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gigalis.org.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mise en oeuvre du réseau Gigalis des Pays de la loire - liaisons en fibres optiques.
Lieu principal de prestation : châteaubriant (44) et Saumur (49).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article 26-I-1°, 40, 57 à 59 du Cmp) est décomposé en 2 lots. Les titulaires devront mettre en oeuvre des liaisons entre des villes de la région des Pays de la Loire (Nantes - châteaubriant / Angers - saumur) , chaque lot portant une ou plusieurs liaisons déterminées. Les titulaires auront en charge esentiellement les prestations suivantes, pour chaque lot : la fourniture d'une ou plusieurs liaisons en fibres optiques noires (acquisition sous forme d'iru), la livraison des liaisons dans les locaux définis par la personne publique, et leur raccordement à des bandeaux optiques fournis par le soumissionnaire, le support et la maintenance des liaisons mises à disposition (avec notamment des engagements de disponibilité et des garanties de temps de rétablissement). Les fibres utilisées doivent respecter la recommandation G-652 V4 de l'iut ou équivalent ou supérieur.
Il appartient au titulaire de mettre en oeuvre les travaux de pose des infrastructures (fourreaux...) nécessaires aux liaisons, que son offre nécessiterait.
Le lot 2 est un marché à tranche, comprenant une tranche ferme et quatre tranches conditionelles de raccordements en fibres optiques de sites saumurois.
Se référer à la description des lots pour des précisions complémentaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64200000, 64214400.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : livraison (et maintenance) d'une paire de fibres optiques noires, répondant à un budget optique max de 23 db - 27 db (lot 1) ou 22 db - 26 db (lot 2).
Raccordement à des bandeaux optiques fournis et maintenus par le titulaire, installés dans les locaux mis à disposition par la collectivité, ou fournis par le titulaire.
Engagements de disponibilité et continuité du services.
Raccordements en fibres opitiques de sites à Saumur (tranches conditionnelles du lot 2).
Intitulé : Liaison Nantes - Chateaubriant
1) Description succincte : Ce lot comprend la fourniture de la liaison reliant Nantes et Chateaubriant. Liaisons par fibre optique noire. Lieux de livraions précisés au CCTP. Acquisition en IRU pour 14 ans à compter de la réception de la recette définitive. Support et maintenance des liaisons pendant la même durée.
Intitulé : liaison Angers - Saumur et desserte urbaines associées
1) Description succincte : Ce lot est composé d'une tranche ferme et de quatre tranche conditionnnelles. la tranche ferme a pour objet la fourniture de la liaison reliant Saumur et Angers. Liaisons par fibre optique noire. Lieux de livraions précisés au CCTP. Acquisition en IRU pour 14 ans à compter de la réception de la recette définitive. Support et maintenance des liaisons pendant la même durée. les tranches conditionnelles visent le raccordement de sites à Saumur en fibres optiques. listes précisées au CCTP. Liaisons acquises en IRu. Support et maintenance des liaisons sur la durée du marché.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du Cmp), pouvant être remplacé par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties, pour remboursement total de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres (budget du syndicat mixte (section de fonctionnement et section d'investissement), abondé par contributions de ses membres). Pas financement sur fonds communautaires.
Paiement par virement admistratif, délai 45 jours à réception d'une demande. Intérêts moratoires aux taux légal majoré de 2 points si retard de paiement.
l'acquisition des droits d'usages irrévocables des liaisons en fibres optiques (Iru), ainsi que les prestations associées de mise en oeuvre des liaisons, sont rémunérées par un prix forfaitaire, ferme et actualisable. Ce prix fera l'objet d'une avance de 10% au commencement de l'exécution, suivi d'un acompte de 60% à la recette provisoire positive, le solde 30 % étant versé après recette définitive positive.
Les prestations de support et de maintenance sont rémunérées par un un prix annuel forfaitaire, ajustable par rapport aux tarifs ou barèmes du titulaire, versé trimestriellement à terme échu.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (formulaire DC 4, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ) ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45-iii du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou document demandé, il peut prouver sa capacité par tout autre document pouvant être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur fait le choix de ne fixer aucun seuil de capacité.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC 4), et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'excéution du marché, en fournissant un engagement écrit de cet ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
Il est rappelé que, conformément à l'article 52-i du CMP, l'absence de référence relative à l'exécution du marché de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat, et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : e pouvoir adjudicateur fait le choix de ne fixer aucun seuil de capacité.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : G.09.04.a.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2009, à 10:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juin 2009, à 10:00.
VI.3) Autres informations : I. Durée et délais d'exécution : Les marchés relatifs aux lots portant acquisition de droits d'usages longue durée, sur les liaisons en fibres optiques noires, sont conclus pour une durée de 14 (quatorze) ans,à compter de la réception de la recette définitive, dans les conditions prévues au CCAP. Ces marchés entreront en vigueur à compter de leur notification au titulaire, réalisée dans les conditions prévues à l'article 81 du code des marchés publics. A titre prévisionnel, il est précisé que la date de notification des décisions portant commencement d'exécution des lots 1 et 2 est prévue en juin 2009.
II. Les candidatures et les offres seront examinées lot par lot (art. 10 cmp).
III. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation par voie papier doivent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur place, aux coordonnées mentionnées au présent avis de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h 00.
Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation par voie électronique pourront le retirer à l'adresse suivante : www.synapse-ouest.com, en suivant les instructions données sur la plate-forme. Le téléchargement du règlement de la consultation est libre. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine.
IV. Il est rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC 4 - disponible sur le site www.minefe.gouv.fr), qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
V. Le marché contient des options, précisées au dossier de consultation, portant sur la fourniture d'une garantie de temps de rétablissement 7j/7, 24h/24 (solution de base : GTR 7j/7, de 8h à 19h), pour chacun des lots. Le lot 1 contient une option portant sur la mise en oeuvre d'une liaison jusqu'au CH dechateaubriant. Les candidats sont tenus de répondre à ces options. Ces options ne constituent pas des options au sens du droit européen et de la rubrique Ii.2.2 du présent avis.
VI. Conformément à l'article 56-iii-1° al. 1er du CMP, il est précisé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi par voie électronique . Toutefois, conformément à l'al. 2 de l'article 56-iii-1°, le pouvoir adjudicateur accepte également l'envoi des candidatures et des offres support papier, avec transmission par voie postale ou remise sur place. La remise des candidatures et offres sur support physique électronique est acceptée.
l'envoi des candidatures et offres par voie électronique se fait via l'adresse www.synapse-ouest.com Les candidatures et les pièces de l'offre devant être signées, adressés par voie électronique, ou déposées sur support physique électronique, devront faire l'objet d'une signature par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Le certificat de signature utilisé devra appartenir à l'une des catégories conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencées sur une liste établie par le Ministère chargé de la réforme de l'etat, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics. Les candidats peuvent obtenir la liste de ces catégories de certificats à l'adresse : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Les candidats choisissant l'envoi des candidatures et offres par voie électronique peuvent adresser également une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 précité, et précisées au règlement de consultation.
VII. Modalités d'ouverture des plis : séance non publique - date de séance non connue à ce jour.
VIII. Renseignements techniques : A Gérardin, alain.gerardin@paysdelaloire.fr ou tel : 02.28.20.63.84, autres coordonnées : voir I.1.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.. Tél. : 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : 02 40 99 46 58
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Syndicat mixte Gigalis Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, F-44900 Nantes. E-mail : sylvie.bardoul@paysdelaloire.fr. Tél. : 02 28 20 63 80. URL : http://www.gigalis.org. Fax : 02 28 20 50 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009Mots déscripteursFibre optiqueTélécommunicationsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité31Machines et appareils électriques33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie64Services des postes et télécommunications