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Timestamp: 2016-10-23 22:26:17+00:00
Document Index: 223556196

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 24', 'art. 71', 'art. 61', 'art. 121', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 42', 'in fine']

2F_15/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 7 septembre 2016
Demande de r�vision des arr�ts du Tribunal f�d�ral 2C_338/2016 du 16 juin 2016 et 2C_340/2016 du 14 juin 2016.
Par arr�t du 14 juin 2016 rendu dans la cause 2C_340/2016, opposant X.________ � la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) au sujet de l'arr�t 604 2016 12 du Tribunal cantonal du 19 f�vrier 2016, par lequel ce dernier a rejet� la r�clamation d�pos�e par X.________ contre l'ordonnance du 3 f�vrier 2016 lui impartissant un d�lai au 4 mars 2016 pour payer une avance de frais de 500 fr., le Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te de r�cusation form�e par X.________ � l'encontre de diff�rents juges f�d�raux, rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable et n'�tait pas devenu sans objet, et rejet� la requ�te d'assistance judiciaire form�e par l'int�ress�.
Par arr�t du 16 juin 2016 rendu dans la cause 2C_338/2016, opposant X.________ au Tribunal cantonal au sujet d'un recours en d�ni de justice dirig� contre la pr�tendue inaction dudit tribunal en lien avec plusieurs �critures que l'int�ress� lui avait adress�es (notamment une requ�te en interpr�tation, plusieurs demandes de mesures provisionnelles et une contestation de comp�tence), le Tribunal f�d�ral a notamment refus� d'entrer en mati�re sur le recours, consid�r� comme proc�durier et abusif, et a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire form�e par l'int�ress�.
Statuant, en particulier, sur un recours de X.________ du 4 janvier 2016 � l'encontre des d�cisions sur r�clamation du 25 novembre 2015 relatives au d�compte de l'imp�t cantonal (IC; cause 604 2016 1) et au d�compte de l'imp�t f�d�ral direct (IFD; cause 604 2016 2) pour la p�riode fiscale 2010, sur une requ�te en r�cusation du 15 f�vrier 2016 concernant des juges du Tribunal cantonal (cause 604 2016 16), ainsi que sur un recours du 3 avril 2016 d�pos� contre la d�cision de refus d'assistance judiciaire cantonale du 15 mars 2016 (cause 604 2016 43), le Tribunal cantonal a, par arr�t du 6 juin 2016, rejet�, en tant qu'elles �taient recevables: les requ�tes de suspension de proc�dure form�es par l'int�ress�; la requ�te de r�cusation du 15 f�vrier 2016; les requ�tes de r�cusation ressortant en particulier des actes de X.________ des 6, 10 et 18 f�vrier 2016 et des 10 et 14 mars 2016. Le Tribunal cantonal a, en outre, rejet� le recours du 3 avril 2016 contre la d�cision de refus d'assistance judiciaire du 15 mars 2016, d�clar� irrecevable le recours du 4 janvier 2016 pour d�faut de paiement de l'avance de frais dans les d�lais prolong�s accord�s, d�clar� irrecevable la requ�te d'interpr�tation du 15 f�vrier 2016 et mis les frais de justice � la charge de l'int�ress�.
Par "recours" du 16 ao�t 2016 adress� au Tribunal f�d�ral et dirig� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 6 juin 2016 pr�cit�, X.________ conclut, sur mesures provisionnelles urgentes, � la restitution de l'effet suspensif "� la d�cision attaqu�e", � la "suspension" des arr�ts du Tribunal f�d�ral 2C_338/2016 et 2C_340/2016 et � la r�paration de "la violation du droit d'�tre entendu du recourant" dans les dossiers 2C_338/2016 et 2C_340/2016. Sur le fond, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'admettre son recours, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal pr�cit�, de constater "les d�nis de justice", de retourner la cause au Tribunal cantonal au sens des consid�rants, de mettre les frais des proc�dures ant�rieures et actuelle enti�rement � la charge de l'Etat de Fribourg, et d'allouer une �quitable indemnit� au recourant.
Dans son m�moire de "recours", l'int�ress� �voque la proc�dure 2C_636/2016, qui est en cours d'instruction devant le Tribunal f�d�ral et dans laquelle l'int�ress� reproche au Tribunal cantonal d'avoir commis un d�ni de justice en lien avec le d�p�t d'une demande d'assistance judiciaire. Ce faisant, il demande au Tribunal f�d�ral de suspendre la pr�sente proc�dure jusqu'� droit connu dans ladite affaire. Il n'y a pas lieu d'admettre cette requ�te, peu importe du reste que celle-ci soit formul�e dans le contexte du recours form� par l'int�ress� contre l'arr�t cantonal du 6 juin 2016 ou dans celui de la r�vision des arr�ts du Tribunal f�d�ral 2C_338/2016 et 2C_340/2016 (cf. consid. 5 infra). Hormis des liens t�nus ou indirects susceptibles d'exister entre les proc�dures, une telle n�cessit� n'appara�t pas �vidente. Bien qu'il per�oive un lien "manifeste" entre diff�rentes causes, le requ�rant ne motive au demeurant pas � satisfaction de droit en quoi il serait indispensable de surseoir � trancher le pr�sent recours.
L'int�ress� formule un "recours" qui, dans la mesure de sa recevabilit� et de son intelligibilit�, rel�ve � la fois de la r�vision et du recours en mati�re de droit public. Par �conomie de proc�dure, le Tribunal f�d�ral renoncera � renvoyer � son auteur le m�moire de "recours" pour qu'il rem�die � ces irr�gularit�s (cf. art. 42 al. 6 LTF [RS 173.110]: "peut"). Sous le num�ro d'ordre 2F_15/2016, qui sera abord� ci-apr�s, il le traitera en tant que requ�te en r�vision de ses arr�ts 2C_338/2016 et 2C_340/2016. Sous le num�ro d'ordre s�par� 2C_741/2016, le Tribunal f�d�ral traitera du "recours", qui est actuellement en phase d'instruction, en tant que recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal 604 2016 1/2/16/43 du 6 juin 2016 (cf., s'agissant de la disjonction de causes, art. 24 al. 3 PCF [RS 273] en relation avec l'art. 71 LTF).
Conform�ment � l'art. 61 LTF, les arr�ts du Tribunal f�d�ral acqui�rent force de chose jug�e le jour o� ils sont prononc�s. Ils ne peuvent �tre mis en cause que par le biais d'une proc�dure de r�vision dont les conditions sont d�finies par les art. 121 � 123 LTF. A ce titre, le requ�rant doit se pr�valoir d'un motif de r�vision ou, � tout le moins, invoquer des faits constituant un tel motif l�gal. La question de savoir si un motif de r�vision existe effectivement ne rel�ve pas de l'examen de la recevabilit�, mais du fond. En revanche, la requ�te en r�vision est soumise aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (arr�ts 2F_14/2016 du 8 juillet 2016 consid. 3; 2F_18/2014 du 24 octobre 2014 consid. 1).
6.1.�En tant que le requ�rant remet en cause le caract�re ex�cutoire des arr�ts 2C_338/2016 du 16 juin 2016 et 2C_340/2016 du 14 juin 2016 en demandant la "suspension" des effets que ces arr�ts produisent, et qu'il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu dans le cadre desdites proc�dures devant le Tribunal f�d�ral, il formule implicitement une requ�te en r�vision des arr�ts pr�cit�s.
6.2.�Le requ�rant per�oit un motif de r�vision dans la circonstance qu'avant de rendre les arr�ts 2C_338/2016 et 2C_340/2016 pr�cit�s, le Tribunal f�d�ral s'�tait vu envoyer, pour information, une copie de l'arr�t du 6 juin 2016 (causes 604 2016 1/2/16/43), au sujet de laquelle le requ�rant aurait d� pouvoir se prononcer en temps utile. Ce faisant, le requ�rant ne se pr�vaut toutefois d'aucun motif de r�vision sp�cifique, au sens des art. 121 ss LTF, et l'existence d'un tel motif n'appara�t nullement �vidente.
6.3.�Par cons�quent, la requ�te en r�vision des deux arr�ts susmentionn�s, que le requ�rant a motiv�e par la communication au Tribunal f�d�ral de l'arr�t cantonal 604 2016 1/2/16/43 du 6 juin 2016, doit �tre d�clar�e irrecevable. Cette conclusion rend sans objet la demande d'effet suspensif concernant la pr�sente cause.
Le requ�rant est rendu attentif au fait que le Tribunal f�d�ral se r�serve le droit de ne plus traiter formellement de nouvelles interventions de sa part en lien avec la cause ayant donn� lieu � l'arr�t 2F_15/2016 et au sujet dudit arr�t (cf. art. 42 al. 7 LTF; arr�ts 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 4; 5D_198/2012 du 19 d�cembre 2012 in fine). La proc�dure 2C_741/2016, en cours d'instruction, demeure except�e.
La requ�te en suspension d'instance est rejet�e.
Le recours, trait� en tant que requ�te en r�vision, est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, au Service cantonal des contributions ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale.