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Timestamp: 2016-10-24 10:34:22+00:00
Document Index: 301898716

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 100', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 143', 'art. 156']

S.________, requ�rant, repr�sent� par Me Alain Marti,
avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Gen�ve,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 d�cembre 2002 (2A.536/2002)
S.________, ressortissant italien n� en 1954, a �pous� une citoyenne suisse en 1992. De cette union est n� en 1993 un enfant, de nationalit� suisse. Le 10 mai 1995, l'int�ress� a �t� condamn� par la Cour d'Assises criminelle du canton du Tessin �, notamment, sept ans de r�clusion pour infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. La m�re de son fils, dont il avait divorc�, est d�c�d�e en 1999.
Par d�cision du 5 juillet 2002, le Service de la population du canton de Vaud a rejet� la demande d'autorisation de s�jour pr�sent�e par S.________, en lui fixant un d�lai jusqu'au 31 juillet 2002 pour quitter la Suisse. Ce prononc� a �t� confirm� d'abord le 30 septembre 2002 par le Tribunal administratif vaudois, puis le 20 d�cembre 2002 par le Tribunal f�d�ral statuant sur recours de droit administratif.
Agissant le 22 janvier 2003, S.________ sollicite le Tribunal f�d�ral de proc�der � la r�vision de l'arr�t du 20 d�cembre 2002. Il le requiert d'abord de constater que l'arr�t incrimin� a omis par inadvertance de tenir compte d'un fait d�cisif, puis, principalement, de constater que les faits de la cause l'autorisent � s�journer en Suisse en vertu de l'art. 8 CEDH, subsidiairement, de l'acheminer � d�montrer qu'il a reconstitu� un cadre de vie familiale pour son fils et que celui-ci se trouve dans une institution scolaire o� il r�alise de gros progr�s. Enfin, il demande l'octroi de l'effet suspensif.
Il n'a pas �t� requis d'observations des autorit�s concern�es.
Le requ�rant expose �tre d�cid� � quitter la Suisse avec son fils pour s'installer en Italie, mais avoir besoin de temps - � savoir des mois de juillet et ao�t 2003 - afin d'organiser leur d�part et de permettre � l'enfant de terminer l'ann�e scolaire. A ce propos, il rel�ve encore qu'il entend poursuivre la proc�dure engag�e devant les autorit�s tessinoises en vue d'obtenir l'autorit� parentale sur son fils, actuellement sous la protection des autorit�s de tutelle.
Il appara�t ainsi que le requ�rant ne conteste plus le refus de l'autorisation de s�jour - en d�pit de ses conclusions formelles -, mais se borne � r�clamer que le d�lai de d�part, fix� au 31 juillet 2002, soit repouss� � la fin ao�t 2003. Il est d�s lors douteux que la demande de r�vision soit recevable. En effet, l'arr�t attaqu� avait pour objet le refus de l'autorisation de s�jour, soit la d�cision au fond, et non le renvoi proprement dit ou la date de d�part, qui ne peuvent �tre remis en cause par la voie du recours de droit administratif (art. 100 al. 1 let. b ch. 4 et 101 let. c OJ). Cela �tant, il est loisible au requ�rant de soulever ses arguments visant � diff�rer son d�part devant l'autorit� habilit�e � lui impartir un tel d�lai.
En tout �tat de cause, la question de la recevabilit� de la demande de r�vision peut demeurer ind�cise, d�s lors que celle-ci doit de toute fa�on �tre �cart�e.
Le requ�rant d�nonce une inadvertance � titre de motif de r�vision. Il reproche au Tribunal f�d�ral d'avoir retenu par m�garde que la d�cision de lib�ration conditionnelle prenait effet au 17 novembre 2002 - date qu'il avait lui-m�me indiqu�e dans son recours -, alors qu'il s'agit en r�alit� du 17 novembre 2000. Selon lui, cette erreur a ainsi conduit la Cour de c�ans � estimer � deux mois, au lieu de deux ans et deux mois, la dur�e des contacts nou�s avec son fils post�rieurement � cette lib�ration, partant � m�conna�tre l'intensit� du lien tiss�.
2.1 D'apr�s l'art. 136 let. d OJ, il y a mati�re � r�vision "lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas appr�ci� des faits importants qui ressortent du dossier". Cela suppose que le Tribunal f�d�ral a manqu� de tenir compte de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (ATF 122 II 17 consid. 3).
2.2 En l'esp�ce, il sied de se demander d'abord si le Tribunal f�d�ral a vraiment commis une inadvertance au sens de l'art. 136 let. d OJ, puisque la date en cause correspond � celle all�gu�e dans le recours. Peu importe cependant, car l'erreur ne porte pas sur un fait pertinent, conform�ment � ce qui suit.
Le Tribunal f�d�ral a laiss� ouvert le point de savoir si l'intensit� des liens entre le p�re et le fils habilitait le premier � tirer de l'art. 8 par. 1 CEDH un droit � une autorisation de s�jour. En effet, la gravit� de la condamnation permettait de toute fa�on de refuser ladite autorisation en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH, compte tenu du principe de la proportionnalit�. La Cour de c�ans a notamment retenu qu'il serait possible au requ�rant de maintenir ses relations avec son fils, soit en l'emmenant en Italie, o� celui-ci serait apte � s'int�grer, soit en s'installant pr�s de la fronti�re suisse, d'o� il pourrait visiter l'enfant r�guli�rement. Dans ces conditions, l'arr�t attaqu� ne se fonde pas sur l'intensit� plus ou moins grande des liens du requ�rant avec son fils, si bien que l'inadvertance suppos�e s'av�re sans influence sur le sort de la cause. Le grief tombe ainsi � faux.
Vu ce qui pr�c�de, la demande de r�vision est manifestement mal fond�e en tant que recevable et doit �tre trait�e selon la proc�dure de l'art. 143 al. 1 OJ. Succombant, le requ�rant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Avec le prononc� au fond, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
La demande de r�vision est rejet�e en tant que recevable.
Il est mis � la charge du requ�rant un �molument judiciaire de 1'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du requ�rant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.