Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-06-2006-6S-159-2006
Timestamp: 2016-10-21 18:38:46+00:00
Document Index: 73491803

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 30', 'art. 270', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 156', 'art. 278']

6S.159/2006 (29.06.2006)
6S.159/2006 /fzc
Arr�t du 29 juin 2006
recourante, repr�sent�e par Me Patrik Gruber, avocat, ,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois du 27 f�vrier 2006.
Lorsque X.________ r�silia le mandat qu'elle avait confi� � l'avocat Y.________ pour d�fendre ses int�r�ts dans une proc�dure matrimoniale, un diff�rend apparut quant au paiement des honoraires.
Le 10 f�vrier 2004, par l'interm�diaire de Me Patrick Gruber, X.________ d�posa une plainte p�nale contre Me Y.________ pour tentative de contrainte, contrainte sexuelle et chantage. Par ordonnance du 30 juillet 2004, le juge d'instruction refusa d'ouvrir l'action p�nale et, par arr�t du 27 juin 2005, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois d�clara irrecevable le recours interjet� par la plaignante.
Le 3 ao�t 2004, Me Y.________ d�non�a disciplinairement Me Gruber au B�tonnier, Me Dominique Morard, accusant celui-l� d'avoir contrevenu aux Us et coutumes du barreau fribourgeois en d�posant plainte p�nale contre un confr�re. Le 9 ao�t 2004, le B�tonnier requit du d�nonciateur l'ensemble des pi�ces utiles � l'instruction, soit les dossiers civil et p�nal. Le 12 ao�t 2004, Me Y.________ transmit les documents demand�s ainsi que l'acte de d�nonciation calomnieuse d�pos� contre son ex-cliente. Le 7 septembre 2004, le B�tonnier avisa Me Gruber de la plainte disciplinaire d�pos�e � son encontre et, le 27 septembre 2004, lui confirma cette information tout en pr�cisant que le Conseil de l'Ordre avait �t� inform� du litige opposant les deux avocats.
Le 29 novembre 2004, X.________, par l'interm�diaire de Me Gruber, d�posa plainte p�nale contre Me Y.________, pour violation du secret professionnel d�s lors qu'il avait transmis son dossier civil au B�tonnier sans qu'elle l'ait d�li� du secret professionnel. Le m�me jour, elle demanda le retour de son dossier � Me Morard, en pr�cisant qu'elle partait de l'id�e que celui-ci ne l'avait pas consult� en raison du secret.
Par ordonnance du 18 ao�t 2005, consid�rant que l'infraction n'�tait pas consomm�e, que Me Y.________ pouvait invoquer des faits justificatifs et que la plainte, qui �pargnait le B�tonnier, n'�tait pas valable faute de respecter le principe de l'indivisibilit� (art. 30 CP), le juge d'instruction pronon�a un non-lieu en faveur de Me Y.________.
Sur recours de X.________, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois confirma ce non-lieu par arr�t du 27 f�vrier 2006, retenant que la plainte n'�tait pas conforme au principe de l'indivisibilit� de la plainte, mais rejetant les autres motifs du juge d'instruction.
Invoquant une violation de l'art. 30 CP, X.________ d�pose un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et sollicite l'assistance judiciaire.
Se ralliant aux motifs de l'arr�t attaqu� et renon�ant pour le surplus � d�poser des observations, le Minist�re public fribourgeois conclut au rejet du pourvoi.
L'intim�e se prononce sur le fond de l'affaire, non sur la validit� de la plainte, sans prendre de conclusions formelles.
Aux termes de l'art. 270 let. f PPF, le plaignant peut se pourvoir en nullit� pour autant qu'il s'agisse du droit de porter plainte. Cette disposition ne lui permet pas d'attaquer la d�cision sur le fond, mais lui offre la possibilit� d'invoquer une irr�gularit� quant � son droit de porter plainte (ATF 128 IV 92 consid. 4c p. 96, 37 consid. 3 p. 38). Sur cette base, la recourante est l�gitim�e � se plaindre d'une violation de l'art. 30 CP.
La recourante soutient que l'art. 30 CP et donc le principe de l'indivisibilit� de la plainte p�nale ne peut �tre viol� que s'il existe une certaine vraisemblance que la personne non nomm�e dans la plainte ait particip�, que ce soit � titre de coauteur, d'instigateur ou de complice, � l'infraction en cause.
2.1 Selon cette disposition, lorsqu'un ayant droit aura port� plainte contre un des participants � l'infraction, tous les participants devront �tre poursuivis.
Une plainte p�nale d�pos�e volontairement contre certains seulement des participants d'une infraction contient en soi une contradiction au regard du principe de l'indivisibilit� et des cons�quences de la violation de celui-ci. Dans une telle hypoth�se, l'autorit� doit informer le plaignant de ce que, conform�ment � la loi, tous les participants doivent �tre poursuivis ou aucun, et elle doit d�terminer quelles sont ses intentions. Lorsqu'il est patent que le plaignant entend �pargner ceux qui ne sont pas d�sign�s dans la plainte, celle-ci doit �tre d�clar�e non valable (ATF 121 IV 150 consid. 3a/bb p. 152 s.).
Le principe de l'indivisibilit� de la plainte p�nale n'est pas totalement rigide et peut comporter certaines exceptions (cf. M. Schubarth, Unteilbarkeit des Strafantrages?, RPS 1994 p. 220; ). Il vise � ce que le l�s� ne poursuive pas, selon ses pr�f�rences, un seul des participants � l'infraction, lequel sera condamn� � l'exclusion des autres, et tend ainsi � �viter tout arbitraire de la part du plaignant (cf. ATF 81 IV 273 consid. 2 p. 275; 97 IV 1 consid. 2 p. 2; 105 IV 7 consid. 3 p. 11). Or, tel n'est pas le cas lorsque celui-ci �carte certains noms de sa plainte pour des motifs juridiques pertinents. En effet, on ne saurait par exemple lui reprocher de ne pas avoir �tendu sa plainte � des personnes qui n'ont manifestement jou� aucun r�le dans la commission de l'infraction.
2.2 La Chambre p�nale a constat�, en bref, que la recourante savait que le B�tonnier avait demand� � son ex-mandataire la production des dossiers civil et p�nal en vue de soumettre le cas au Conseil de l'Ordre et que l'intim� avait envoy� l'int�gralit� de ces documents au B�tonnier; pourtant, la recourante avait dirig� sa plainte exclusivement contre son ex-avocat. Elle en a d�duit que l'int�ress�e avait ainsi manifest� sa volont� d'�pargner le B�tonnier et qu'en raison du principe de l'indivisibilit� de la plainte p�nale, principe cens� connu du mandataire de la recourante, il se justifiait de clore la proc�dure par un non-lieu.
Ce faisant, la Chambre p�nale ne s'est pas pr�cis�ment prononc�e sur les motifs pour lesquels la recourante avait exclu le B�tonnier de sa plainte, ni sur la vraisemblance d'une participation de ce dernier � l'infraction en cause. Or, conform�ment au consid�rant pr�c�dant, la recourante n'avait pas � �tendre sa plainte � d'autres personnes dans la mesure o� celles-ci n'avaient manifestement pas particip� � l'infraction en cause. D�s lors, en �cartant la plainte sans d�terminer si la recourante l'avait limit�e et, le cas �ch�ant de mani�re correcte, l'autorit� cantonale a viol� l'art. 30 CP. Le pourvoi doit donc �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � la Chambre p�nale pour nouvelle d�cision.
Comme la recourante obtient gain de cause, il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� lui sera allou�e. La requ�te d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
Il n'y a pas lieu � perception d'un �molument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ par renvois des art. 278 al. 1 et 245 et PPF).
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 2'000 fr. � la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Minist�re public de l'�tat de Fribourg et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois.