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Timestamp: 2016-10-26 23:04:30+00:00
Document Index: 277619756

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'in fine', 'art. 109', 'art. 66']

8C_432/2013 � � Arr�t du 16 d�cembre 2013
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 25 avril 2013.
A.a.�A.________, employ�e en qualit� de secr�taire m�dicale aupr�s de X.________, a re�u son cong� pour le 31 d�cembre 2010 par courrier recommand� du 16 novembre 2010. Le 6 janvier 2011, l'int�ress�e s'est annonc�e � l'Office cantonal de l'emploi (ci-apr�s: l'OCE). Le 11 janvier 2011, elle a remis � l'Office r�gional de placement (ORP) deux formulaires de preuves de recherches d'emploi pour les mois de novembre et d�cembre 2010. Il en ressort qu'elle a fait une offre le 25 novembre 2010 et trois autres les 1
er, 7 et 9 d�cembre 2010 en qualit� de secr�taire m�dicale, secr�taire r�ceptionniste ou encore assistante administrative.
Par d�cision du 23 f�vrier 2011, l'ORP a prononc� la suspension du droit de l'int�ress�e � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de quatre jours � compter du 1
er�f�vrier 2011, motif pris d'un nombre de recherches insuffisant pendant la p�riode pr�c�dant son inscription � l'OCE. L'assur�e s'�tant oppos�e � cette d�cision, l'OCE l'a confirm�e par une nouvelle d�cision du 21 avril 2011.
Par �criture du 4 mai 2011, l'assur�e a recouru contre cette d�cision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Gen�ve en concluant � son annulation. Invit� � se d�terminer sur le recours, l'OCE, dans sa r�ponse du 31 mai 2011, a conclu au rejet du recours. Par jugement du 3 novembre 2011, la Cour de justice a rejet� le recours.
A.b.�Saisi d'un recours contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral l'a admis et a renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des motifs. Il a consid�r� que les premiers juges avaient viol� le droit d'�tre entendue de l'assur�e en lui transmettant la r�ponse de l'intim� pour information, sans lui octroyer un d�lai pour d�poser ses observations �ventuelles (arr�t 8C_104/2012 du 28 juin 2012).
Apr�s avoir repris l'instruction de la cause, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du canton de Gen�ve a accord� un d�lai � A.________ pour r�pliquer. Celle-ci a persist� dans les conclusions prises dans son recours cantonal et a sollicit� par ailleurs une comparution des parties. Elle a �t� entendue le 13 septembre 2012.
Statuant par jugement du 25 avril 2013, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation de m�me que celle de la d�cision attaqu�e.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; 135 II 145 consid 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci (ATF 134 V 53) consid. 4.3 p. 62). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287 s.).
Le litige porte sur le point de savoir si l'OCE �tait fond�, par sa d�cision sur opposition du 21 avril 2011, � suspendre le droit de la recourante � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de quatre jours, motif pris qu'elle n'avait pas fait suffisamment de recherches d'emploi pendant la p�riode pr�c�dant son inscription � l'assurance-ch�mage.
3.1.�Les premiers juges ont retenu que la recourante avait �t� inform�e le 16 novembre 2010 du fait qu'un terme serait mis � son contrat de travail avec effet au 31 d�cembre 2010. Ils ont constat� qu'au cours de la p�riode en question, la recourante avait accompli quatre recherches d'emploi (si l'on excluait l'offre g�n�rale faite � son ancien employeur). Par ailleurs, ils ont consid�r� que le nombre minimal de cinq recherches par mois articul� par l'intim� - correspondant � sept � huit recherches pour un mois et demi - n'apparaissait pas excessif dans le domaine envisag� (celui de secr�taire m�dicale, secr�taire r�ceptionniste ou encore assistante administrative). Ils ont �cart� l'argumentation de l'assur�e selon laquelle la p�riode en question comprenait les f�tes de fin d'ann�e en constatant, d'une part, que le secteur m�dical n'�tait pas aussi �l�thargique� que d'autres et, d'autre part, que m�me si l'on faisait abstraction de la p�riode du 18 au 31 d�cembre 2010, l'assur�e disposait de trois semaines en d�cembre pour effectuer cinq recherches. Ils en ont d�duit que le nombre de recherches accomplies du 16 novembre 2010 au 30 d�cembre 2010 par la recourante �tait insuffisant au vu des circonstances. En outre, se r�f�rant � l'arr�t 8C_271/2008 du 25 septembre 2008, ils ont estim� que l'argument de la recourante selon laquelle le caract�re irr�vocable de son licenciement ne lui aurait �t� confirm� qu'au mois de d�cembre 2010 n'aurait rien chang� � l'issue du litige. Enfin, ils ont estim� que la quotit� de la sanction respectait le principe de proportionnalit� puisqu'il s'inscrivait dans le bar�me �tabli par le SECO, lequel pr�voyait une sanction de 3 � 4 jours dans une telle situation.
3.2.�La recourante fait tout d'abord grief aux premiers juges d'avoir limit� leur examen � l'aspect quantitatif des recherches alors qu'elle ne se serait vu assigner aucun objectif au regard de la p�riode litigieuse. Ce moyen ne lui est d'aucun secours, d�s lors que la quantit� est l'un des deux crit�res � examiner pour trancher le point de savoir si un assur� a fait des efforts suffisants pour trouver un emploi convenable. On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assur�s une intensification croissante des recherches � mesure que l'�ch�ance du ch�mage se rapproche (arr�t 8C_271/2008 pr�cit� consid. 2.1 in fine et la r�f�rence jurisprudentielle). On pouvait donc raisonnablement attendre de la recourante qu'elle accomplisse un nombre de recherches sup�rieur en d�cembre 2010, plus sp�cialement au-del� du 9 d�cembre 2010, m�me si la p�riode litigieuse comprenait les f�tes de fin d'ann�e. On pouvait d'autant plus exiger cela de sa part qu'elle avait �t� lib�r�e de l'obligation de travailler depuis le jour m�me de son licenciement (cf. proc�s-verbal du 13 septembre 2012).
3.3.�La recourante se plaint �galement du fait que la sanction de quatre jours �tait disproportionn�e au regard des circonstances (retard dans l'�tablissement du certificat de travail, incertitude quant au maintien du poste). Or, la quotit� de la sanction rel�ve du pouvoir d'appr�ciation (cf. arr�t 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). En l'esp�ce, la recourante ne d�montre pas en quoi les premiers juges auraient abus� de leur pouvoir en confirmant le point de vue de l'intim� selon lequel l'insuffisance de recherches dans le d�lai de cong� doit �tre qualifi�e de faute l�g�re et sanctionn�e d'une suspension de quatre jours.
3.4.�Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, manifestement infond�, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures.
Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 16 d�cembre 2013