Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-poids-lourds-tracteurs-4x2-porteurs-6x4-bras-1844366.htm
Timestamp: 2018-03-25 03:52:53+00:00
Document Index: 90910101

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article\n3"]

Appels offres : Acquisition de poids lourds (tracteurs 4x2 - porteurs 6x4 avec bras de manutention). La présente procédure a pour objet l'acquisition de poids lourds soit des tracteurs 4x2 et des porteurs 6x4 avec bras de manutention. CPV: 34140000, 34138000, 34134200.
Acquisition de poids lourds (tracteurs 4x2 - porteurs 6x4 avec bras de manutention). La présente procédure a pour objet l'acquisition de poids lourds soit des tracteurs 4x2 et des porteurs 6x4 avec bras de manutention. CPV: 34140000, 34138000, 34134200.
2010/S 96-145236 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sitreva 19 rue Gustave Eiffel, BP 80 Contact: M. le président du Sitreva Attn: M. Morin Daniel 78513 Rambouillet FRANCE Téléphone +33 134571220 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@Sitreva.fr Fax +33 130418389 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.Sitreva.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sitreva 19 rue Gustave Eiffel Contact: chef du service garage Attn: M. Francis Xiberras 78513 Rambouillet FRANCE Téléphone +33 134571737 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@Sitreva.fr Fax +33 130418389 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sitreva 19 rue Gustave Eiffel Contact: service des marchés Attn: Mme Sophie Perez 78513 Rambouillet FRANCE Téléphone +33 134571738 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@Sitreva.fr Fax +33 130418389 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre collectivité territoriale Traitement et valorisation des déchets
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de poids lourds (tracteurs 4x2 - porteurs 6x4 avec bras de manutention).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, FRANCE Code NUTS FR242
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente procédure a pour objet l'acquisition de poids lourds soit des tracteurs 4x2 et des porteurs 6x4 avec bras de manutention.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34140000, 34138000, 34134200
Le futur marché est un marché à tranches conditionnelles, conformément à l'article 72 du CMP composé d'une tranche ferme correspondant à la fourniture de 3 tracteurs et 2 porteurs 6x4 avec bras de manutention et d'une tranche conditionnelle correspondant à la fourniture de 3 tracteurs et 3 porteurs 6x4 avec bras de manutention. La tranche conditionnelle sera affermie au titulaire par l'émission d'un ordre de service. L'affermissement de la tranche conditionnelle sera réalisé dans un délai d'un an maximum, à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution est proposé librement par le candidat dans son offre.
Le délai court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date d'admission définitive (formation incluse) pour la tranche ferme et à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'à la date d'admission définitive pour la tranche conditionnelle. Les congés annuels sont réputés neutralisés. Hors TVA 1 100 000 EUR
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ tracteurs 4x2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Tracteurs de type 4x2. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cctp.
Le tracteur doit avoir une cabine blanche profonde non surélevée. La motorisation doit être d'une puissance de 450 CV minimum - norme Euro
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34140000, 34138000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE 3 tracteurs pour la tranche ferme et 3 tracteurs pour la tranche conditionnelle. Hors TVA 600 000 EUR
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ porteurs 6x4 avec bras de manutention
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le CCTP. Le porteur doit être équipé d'un bras de manutention et d'un système de bâchage automatique sur potence, à commande pneumatique ou hydraulique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34140000, 34134200
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE 2 porteurs pour la tranche ferme et 3 porteurs pour la tranche conditionnelle. Hors TVA 500 000 EUR
Une avance de 5 % sera mandatée, si le candidat n'y renonce pas, qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes forfaitairement.
Une retenue de garantie d'un montant de 5 % sur le montant global (TTC) de la tranche ferme est prévue pour le présent marché ainsi que pour la tranche conditionnelle si elle est affermie. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le paiement s'effectuera sur le budget propre du Sitreva, section investissement. Pour chaque lot, les paiements sont réalisés par le Sitreva sous forme d'acomptes correspondant à l'échéancier suivant: - 80 % à la livraison (procès verbal de livraison signé des deux parties), - 20 % à l'admission définitive (décision d'admission définitive notifiée au titulaire).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) DC4 ou lettre candidature;
2) DC5 ou déclaration sur l'honneur (de, d'): - n'avoir pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324 -1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - n'être pas en liquidation judiciaire ou équivalent en droit étranger, - n'être pas en état de faillite personnelle ou équivalent en droit étranger, - ne pas être en redressement judiciaire ou équivalent en droit étranger, sans habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - avoir, au 31.12.2009, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - être en règle, au cours de l'année 2009, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
1. Prix. Ce critère sera évalué par rapport au montant total: montant de la tranche ferme + montant de la tranche conditionnelle. Pondération 60 %
2. Valeur technique. Les prescriptions techniques sont fixées à minima par le CCTP. Elles sont réputées intangibles. Toute offre répondant stricto sensu aux exigences du CCTP se verra attribuer la note maximale de 6/10. Toute offre qualitativement supérieure, pourra obtenir des points supplémentaires selon la nature de la proposition et la plus-value technique apportée, (en fonction des réponses apportées dans le questionnaire technique) à concurrence de 4 points. Pondération 30 %
3. Délai global de livraison en jours. Pondération 5 %
4. Durée en mois de garantie. Toute offre de garantie d'une durée de 12 mois se verra attribuer une note de
0. Ne seront comparés entre elles que les propositions supérieures en termes de mois supplémentaires. Pondération 5 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10AO-G15
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire: l'euro.
Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
Le dossier de consultation (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'Accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, FRANCE ou adressées par courrier en recommandé avec AR à cette même adresse. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Me Perez Sophie, tel: +33 134571738 - courriel: marchéspublics@Sitreva.fr.
Les imprimés DC4 et DC5 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm.
Les candidats peuvent proposer dans leur offre la prestation supplémentaire suivante en complément de la prestation de base. La réponse à cette prestation n'est pas obligatoire. Cette prestation consiste en une offre de prix pour: - lot 1: reprise de 2 anciens véhicules tracteurs Magnum 430 - année de mise en service: 1999.
Les conditions particulières sont fixées par l'article
3. 3 du CCTP du lot
Les candidats qui souhaitent soumissionner pour ce lot 1 (tracteurs) peuvent se rendre dans les locaux du Sitreva - rue Gustave Eiffel à Rambouillet, où sont positionnés les véhicules, préalablement à la remise des offres. Cette visite a pour objectif de prendre connaissance de l'état précis des véhicules et de poser toute question les intéressant. Il ne sera pas répondu à d'autres questions du candidat que celles relatives au fonctionnement des tracteurs. Les questions complémentaires éventuelles doivent être adressées par écrit ou mail aux coordonnées précisées ci-dessous. Il est demandé à tout candidat de demander un rendez-vous. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite.
Les candidats qui souhaitent procéder à cette visite prendront contact avec la personne suivante: Sitreva, M. Francis Xiberras, téléphone: +33 134571737. Cette visite n'est pas obligatoire et sera individuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).