Source: http://www.insectes.org/arthropodes-terrestres/especes-protegees.html
Timestamp: 2019-12-08 10:21:41+00:00
Document Index: 310730551

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 3', "l'article 1"]

Espèces Protégées Arthropodes Terrestres Insectes
Réglementations relatives aux espèces protégées
De nombreuses espèces d'arthropodes terrestres sont inscrites sur plusieurs listes dédiées à la protection des espèces et des espaces.
L'OPIE ne s'applique à élever et diffuser à ses adhérents, que des espèces ne figurant pas sur ces listes.
Les principaux textes réglementaires relatifs à la protection de ces espèces sont les suivants :
· Convention de Washington (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction [CITES]), représentant un accord international entre États. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent (Liste des espèces protégées),
· Convention de Berne, visant à assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États,
· Convention de Bonn ayant pour objectif la conservation des espèces migratrices à l'échelle mondiale,
· Directive Européenne "Habitats, Faune, Flore", plus communément appelée Directive Habitats ayant pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
· Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
· Arrêté interministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale (ENVN9320306A) - J.O. du 23/09/1993 (pages : 13236/13238) - (Application de l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national)
· Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire - NOR:DEVN0540302A - J.O. du 08/11/2005 texte n°28 (pages 17531/17532) - (Dérogations à l'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat pour les spécimens datant d'avant le 1er juin 1947 dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté : - art. 7 : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale.
· Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises - NOR:DEVN0650442A - J.O. du 14/09/2006 texte n°32 (pages 13544/13546) - (Dérogation à l'interdiction de naturalisation pour les animaux nés et élevés en captivité et marqués : - art. 7 : Ajout de trois alinéas à l'art. 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale.
· Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire - NOR:DEVN0700159A - J.O. du 19/04/2007 texte n°29 (pages 7014/7015) - art. 3 : Au premier alinéa de l'article 1e de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : "la perturbation intentionnelle," sont insérés entre les mots : "ou l'enlèvement," et "la préparation aux fins de collection,".
· Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection - NOR:DEVN0752762A - J.O. du 06/05/2007 texte n°33 (pages 8091/8092) - (Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national)
Les espèces protégées en Île-de-France