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Timestamp: 2016-10-23 09:50:21+00:00
Document Index: 229155316

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 181', 'art. 179', 'art. 272', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 179', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 181', 'art. 278']

6S.559/2000 (29.12.2000)
6S.559/2000/ROD
X.________, repr�sent� par Me Jean-Marie Allimann, avocat � Del�mont,
l'arr�t rendu le 5 juin 2000 par la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant � Y.________, repr�sent� par Me Michel Voirol, avocat � Del�mont, � Z.________, repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat � Porrentruy, et au Procureur g�n�ral du canton du J u r a;
(l�sions corporelles simples; d�lit manqu� de contrainte;
abus de t�l�phone)
A.- a) Le samedi 8 mai 1999, X.________, qui exploite une entreprise de peinture, s'est rendu dans la maison de Z.________ pour y achever des travaux de peinture. Sur place, il a trouv� Y.________, qui �tait occup� � poser du carrelage pour le compte de son employeur, la maison A.________. Entrant dans la cuisine, il a invit� celui-ci � d�guerpir, en criant � plusieurs reprises "rauss, rauss". Y.________ lui a r�pondu que s'il y avait un probl�me, il fallait le r�gler avec son patron, puis, s'agenouillant, a repris sa t�che.
X.________ s'est alors mis � marcher sur le carrelage fra�chement pos�, ce qui a fait r�agir Y.________, qui s'est relev� "comme l'�clair" et a saisi X.________ au col pour le d�placer sur le c�t�, avant de se retourner pour reprendre son travail. A ce moment-l�, Y.________ a re�u un violent coup derri�re la t�te et l'�paule, que lui avait assen� X.________ au moyen d'une taloche en bois, munie d'un manche, d'une longueur de 40 cm environ.
Suite au coup re�u, Y.________ s'est rendu aux urgences de l'H�pital de Del�mont. Selon le rapport du 15 novembre 1999 de cet �tablissement, Y.________ pr�sentait un traumatisme direct � l'�paule gauche et � l'occipital gauche avec p�t�chie d'environ 7 cm de diam�tre. La Dresse Lachat, qui avait �t� consult�e le 17 mai 1999 par Y.________ n'a pas constat� de blessure, mais a pos� le diagnostic de traumatisme cr�nien et de syndrome postcommotionnel ainsi que de contusions � l'�paule gauche, au vu des c�phal�es et vertiges que pr�sentait le patient.
Y.________ a �t� incapable de travailler � 100 % du 8 au 16 mai 1999 et � 50 % du 17 mai au 13 juin 1999.
Y.________ a d�pos� plainte p�nale.
b) Entre avril et mai 1999, X.________ a effectu� des travaux de pl�trerie et de peinture dans la maison de Z.________. Comme la qualit� des travaux laissait � d�sirer, ce dernier n'a pas pay� la totalit� de la facture que lui a adress�e X.________, r�glant le 30 juin 1999 ce qu'il estimait lui devoir.
Quelques jours plus tard, X.________ a commenc� � t�l�phoner � Z.________ pour essayer d'obtenir qu'il lui paie le solde de sa facture. Tr�s vite, il s'est mis � prof�rer des insultes � l'encontre de Z.________ et a multipli� ses appels t�l�phoniques, � n'importe quelle heure du jour et de la nuit; progressivement, il a �galement prof�r� des menaces, disant � Z.________ qu'il ne devrait pas �tre surpris si sa voiture explosait ou encore qu'on pourrait s'approcher de lui sans difficult� pour l'agresser lorsqu'il se trouvait dans son jardin derri�re la maison. Ces appels se sont poursuivis jusqu'au 25 octobre 1999.
Z.________ a d�pos� plainte p�nale. Il a produit un relev� de Swisscom relatif aux appels t�l�phoniques provenant d'appareils de X.________ pour la p�riode du 8 septembre au 18 octobre 1999; il en ressort notamment que, durant la seule journ�e du 9 septembre 1999, il a re�u quinze appels de X.________ entre 5.04 heures et 22.54 heures et qu'� plusieurs reprises ce dernier a tent� de l'atteindre au-del� de minuit, soit le 10 septembre � 2.03 heures, le 11 septembre � 3.19 heures et� 3.20 heures et le 12 septembre � 2.42 heures.
B.- Par jugement du 31 janvier 2000, le Pr�sident I du Tribunal du district de Porrentruy a condamn� X.________, pour l�sions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), d�lit manqu� de contrainte (art. 181 et 22 al. 1 CP) et abus de t�l�phone (art. 179septies CP), � la peine de 45 jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans, dont l'octroi a �t� subordonn� � la condition que le condamn� s'acquitte, dans un d�lai de deux ans, des sommes qu'il a �t� astreint � verser aux plaignants � titre de tort moral, dommages-int�r�ts, indemnit� de partie et frais de d�fense.
Statuant sur appel du condamn�, la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien, par arr�t du 5 juin 2000, a confirm� ce jugement en tous points. S'agissant des l�sions corporelles simples, elle a notamment �cart� un grief de l'appelant, qui pr�tendait avoir agi en �tat de l�gitime d�fense.
C.- X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral; contestant sa condamnation pour les trois infractions retenues � sa charge, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Le 29 septembre 2000, il a d�pos�, par l'entremise de son mandataire, une �criture compl�mentaire.
Y.________ n'a pas �t� invit� � se d�terminer.
Z.________ conclut, en ce qui le concerne, au rejet du pourvoi dans la mesure o� il est recevable.
Le Procureur g�n�ral s'en remet � justice.
1.- L'arr�t attaqu� a �t� notifi� au recourant le 13 juillet 2000, de sorte que le d�lai de 20 jours pour motiver le pourvoi (art. 272 al. 2 PPF) venait � �ch�ance le 2 ao�t 2000. L'�criture compl�mentaire du recourant du 29 septembre 2000 est donc manifestement tardive et, partant, irrecevable.
2.- Saisie d'un pourvoi en nullit�, qui ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 PPF), la Cour de cassation contr�le l'application de ce droit sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
3.- Le recourant ne conteste pas les l�sions corporelles simples retenues � sa charge, mais soutient avoir agi en �tat de l�gitime d�fense au sens de l'art. 33 CP.
La l�gitime d�fense suppose une attaque, c'est-�-dire un comportement visant � porter atteinte � un bien juridiquement prot�g�, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se r�alise; il doit s'agir d'une attaque actuelle ou � tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (cf. ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; 104 IV 232 consid. c p. 236/237); cette condition n'est pas r�alis�e lorsque l'attaque a cess� ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 83).
Sur la base d'une appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre remise en cause dans un pourvoi en nullit� (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s), la cour cantonale a retenu que l'intim� Y.________, qui s'�tait retourn� pour reprendre son travail, avait le dos tourn� au moment o� le recourant l'a frapp�, lequel a d'ailleurs atteint la victime � l'arri�re du cr�ne; auparavant, l'intim� Y.________ n'avait du reste saisi le recourant par le col que pour emp�cher ce dernier de continuer � endommager le carrelage fra�chement pos�. Au vu des faits ainsi retenus, qui lient la Cour de c�ans (cf.
supra, consid. 2) et que le recourant est par cons�quent irrecevable � rediscuter, il est manifeste que ce dernier n'a nullement caus� les l�sions corporelles qui lui sont reproch�es parce qu'il �tait attaqu� sans droit ou menac� sans droit d'une attaque imminente; il ne saurait donc soutenir qu'il a agi en �tat de l�gitime d�fense. Cette derni�re �tant exclue, c'est en vain que le recourant tente encore de faire admettre que sa "d�fense" �tait proportionn�e aux circonstances.
4.- Le recourant conteste sa condamnation pour d�lit manqu� de contrainte, soutenant que l'intim� Z.________ devait admettre que les menaces prof�r�es n'�taient que des "paroles en l'air".
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensit� � l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44), la menace est un moyen de pression psychologique consistant � annoncer un dommage futur dont la r�alisation est pr�sent�e comme d�pendante de la volont� de l'auteur, sans toutefois qu'il soit n�cessaire que cette d�pendance soit effective ni que l'auteur ait r�ellement la volont� de r�aliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 324 et les arr�ts cit�s). La loi exige un dommage s�rieux, c'est-�-dire que la perspective de l'inconv�nient pr�sent� comme d�pendant de la volont� de l'auteur soit propre � entraver le destinataire dans sa libert� de d�cision ou d'action (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325; 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19 et les arr�ts cit�s); la question doit �tre tranch�e en fonction de crit�res objectifs, en se pla�ant du point de vue d'une personne de sensibilit� moyenne (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19 et les arr�ts cit�s). Il peut �galement y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre mani�re" dans sa libert� d'action; cette formule g�n�rale doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive; n'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas; il faut que le moyen de contrainte utilis� soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage s�rieux, propre � impressionner une personne de sensibilit� moyenne et � l'entraver d'une mani�re substantielle dans sa libert� de d�cision ou d'action; il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensit� et leur effet, sont analogues � ceux qui sont cit�s express�ment par la loi (ATF 119 IV 301 consid. 2a p. 305 et les r�f�rences cit�es).
b) Il r�sulte des constatations de fait cantonales que le recourant, voulant obtenir de l'intim� Z.________ qu'il lui paie le solde de sa facture, a entrepris de lui t�l�phoner � de multiples reprises, de jour comme de nuit, formulant d'abord des insultes, puis, "petit � petit" des menaces, qui ont consist� � laisser entendre � l'intim� que sa voiture pourrait exploser ou qu'on pourrait facilement l'agresser s'il n'obtemp�rait pas. Il y a donc bien eu une gradation dans les propos du recourant, qui est pass� progressivement des insultes aux menaces lors de ses appels t�l�phoniques r�p�t�s; dans la mesure o� il le conteste, sa critique est irrecevable dans un pourvoi en nullit�, qui n'est pas ouvert pour contester les faits retenus. Or, � supposer que, dans un premier temps, l'intim� ait pu relativiser le comportement du recourant, cette gradation �tait propre � l'alarmer s�rieusement et, partant, � l'amener � c�der, d'autant plus que les appels t�l�phoniques se multipliaient et survenaient aussi en pleine nuit. Le fait que le recourant agissait sous l'empire de la col�re n'�tait certes pas de nature � rassurer l'intim�, mais au contraire � l'inqui�ter. Que ses propos ne pouvaient �tre interpr�t�s comme des "paroles en l'air" est au demeurant attest� par ce qu'il a dit � une personne, entendue comme t�moin, qui avait r�pondu � une reprise au t�l�phone et � laquelle le recourant avait pr�cis� que, s'il n'�tait pas pay�, il r�fl�chirait � autre chose et que "�a ne serait plus rigolo". Au reste, peu importe que le recourant n'aurait pas eu r�ellement la volont� de r�aliser ses menaces; celles qu'il a formul�es, dans les circonstances o� il l'a fait, �taient propres � entraver une personne de sensibilit� moyenne dans sa libert� de d�cision ou d'action. Pour l'avoir admis, la cour cantonale n'a certes pas viol� le droit f�d�ral.
5.- Le recourant conteste sa condamnation pour abus de t�l�phone, faisant valoir qu'il n'a pas agi par m�chancet� ou espi�glerie.
a) L'art. 179septies CP r�prime le comportement de celui qui, par m�chancet� ou par espi�glerie, aura abus� d'une installation t�l�phonique soumise � la r�gale des t�l�phones pour inqui�ter un tiers ou l'importuner.
Cette disposition prot�ge le droit personnel de la victime � ne pas �tre importun�e par certains actes commis au moyen du t�l�phone. La notion d'abus est laiss�e � l'appr�ciation du juge. Il y a m�chancet� lorsque l'auteur commet l'acte r�pr�hensible parce que le dommage ou les d�sagr�ments qu'il cause � autrui lui procurent de la satisfaction. Quant � l'espi�glerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentan� (ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137).
Lorsque l'auteur, en abusant du t�l�phone, menace la personne vis�e d'un dommage s�rieux ou l'entrave de quelque autre mani�re dans sa libert� d'action pour l'obliger � faire ou � ne pas faire quelque chose, se pose la question du concours entre l'art. 181 CP et l'art. 179septies CP. A ce jour, le Tribunal f�d�ral n'a pas �t� amen� � la trancher. Dans la doctrine, plusieurs auteurs estiment que l'abus de t�l�phone est absorb� (cf. Trechsel, Kurzkommentar, 2�me �d. Zurich 1997, art. 179septies n� 3; Stratenwerth, Bes. Teil, vol. I, 5�me �d. Berne 1995, par.
12 n� 71; Schubarth, Bes. Teil, vol. 3, Berne 1984, p. 118 n� 14); un auteur est toutefois d'avis qu'il y a concours id�al (cf. Hubert Andreas Metzger, Der strafrechtliche Schutz des pers�nlichen Geheimnisbereichs gegen Verletzungen durch Ton- und Bildaufnahme- sowie Abh�rger�te, Th�se Berne 1972, p. 127).
b) Il est �tabli que, durant plusieurs semaines, le recourant a t�l�phon� � de multiples reprises � l'intim� Z.________, de jour comme de nuit, parfois plusieurs fois en quelques heures, voire en quelques minutes (cf.
supra, let. A/b), formulant d'abord des insultes puis mena�ant l'intim� de dommages s�rieux pour qu'il s'acquitte du solde de la facture qu'il lui avait adress�e.
L'arr�t attaqu� consid�re, que, ce faisant, le recourant a agi "� tout le moins par m�chancet�", puisque son comportement visait � obtenir que l'intim� s'ex�cute dans le sens qu'il voulait.
Ce raisonnement ne peut �tre suivi. Rien dans l'arr�t attaqu� n'indique que le recourant aurait agi par espi�glerie, comme semble ne pas l'avoir exclu la cour cantonale; il ne s'agissait pas d'appels t�l�phoniques anonymes, effectu�s par bravade, dans le but de satisfaire un caprice momentan�. Rien non plus ne permet de retenir que le recourant aurait agi par m�chancet�, c'est-�-dire qu'il aurait commis les actes r�pr�hensibles qui lui sont reproch�s parce que le dommage ou les d�sagr�ments qu'il causait � l'intim� lui procuraient de la satisfaction. Des faits retenus, il ressort clairement que, d�s le d�part, le recourant n'a agi que pour exercer une pression sur l'intim� en vue d'amener ce dernier � lui r�gler le solde de sa facture, autrement dit pour l'obliger � faire quelque chose. En raison de ce comportement, le recourant a toutefois �t� reconnu coupable, � juste titre (cf. supra, consid. 4), de d�lit manqu� de contrainte, de sorte que, pour ce m�me comportement, il ne pouvait �tre condamn� pour abus de t�l�phone, du seul fait qu'il avait formul� ses menaces au moyen du t�l�phone.
En pareil cas, il y a lieu d'admettre, avec la doctrine majoritaire, que la contrainte absorbe l'abus de t�l�phone. La contrainte consiste � entraver une personne dans sa libert� d'action, en usant de violence envers elle, en la mena�ant d'un dommage s�rieux ou de toute autre mani�re; elle peut �tre exerc�e par n'importe quel moyen: par la parole directe, le t�l�phone, l'�crit, le geste, etc. Lorsque, comme dans le cas d'esp�ce, il vise � entraver une personne dans sa libert� d'action, le comportement d�lictueux r�prim� par l'art. 179septies CP, qui consiste � inqui�ter ou importuner une personne par le moyen d'un usage abusif du t�l�phone, est donc d�j� saisi dans tous ses aspects par l'art. 181 CP. Le cas �ch�ant, l'abus de t�l�phone n'est qu'un cas particulier du d�lit de contrainte.
La condamnation du recourant pour abus de t�l�phone viole donc le droit f�d�ral. Le pourvoi sur ce point doit par cons�quent �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�.
6.- Le recourant et l'intim� Z.________ n'obtiennent chacun que partiellement gain de cause et succombent pour le surplus. Quant � l'intim� Y.________, il n'a pas �t� amen� � intervenir dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. En cons�quence, il ne sera pas per�u de frais ni allou� d'indemnit� (art. 278 PPF).
1. Admet partiellement le pourvoi dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
2. Dit qu'il n'est pas per�u de frais, ni allou� d'indemnit�.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral du canton du Jura et � la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien.
Lausanne, le 29 d�cembre 2000