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Timestamp: 2016-10-25 10:34:04+00:00
Document Index: 319814003

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_357/2010 (28.01.2011)
8C_357/2010
Arr�t du 28 janvier 2011
repr�sent�e par Me Louis-Marc Perroud, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 26 f�vrier 2010.
R.________ travaillait � mi-temps en qualit� de secr�taire au service de X.________ SA. Elle �tait assur�e contre les accidents par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA). Son contrat de travail a �t� r�sili� le 23 mai 2005 avec effet au 30 juin 2005.
Le 16 juin 2005, elle a �t� victime d'un accident de la circulation routi�re; alors qu'elle �tait arr�t�e sur une route, dans l'attente de pouvoir bifurquer � gauche, la voiture au volant de laquelle elle se trouvait a �t� heurt�e � l'arri�re par un autre v�hicule circulant � une vitesse d'environ 70 km/h. Sous l'impact du choc, la t�te de l'assur�e, qui �tait l�g�rement tourn�e sur la gauche, a heurt� la vitre. Bless�e, l'assur�e a �t� transport�e par ambulance � l'H�pital Y.________ o� les m�decins ont diagnostiqu� une contusion cervicale ainsi que des dermabrasions au bras gauche. L'assur�e s'est par ailleurs plainte de c�phal�es et de vertiges. Son incapacit� de travail �tait totale depuis le jour de l'accident.
Dans un rapport du 9 ao�t 2005, le docteur D.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a constat� que la situation n'�tait pas favorable car la mobilit� � la charni�re cervico-dorsale �tait limit�e et que la patiente souffrait de douleurs et de paresth�sies. Il a pr�conis� un s�jour � la Clinique Z.________, dans laquelle l'assur�e a s�journ�e du 22 ao�t au 21 septembre 2005. Selon le rapport de sortie du 5 octobre 2005 �tabli par le docteur U.________, sp�cialiste FMH en neurologie, l'assur�e pr�sentait des cervicalgies post-traumatiques dans le cadre d'un accident par acc�l�ration, mais sans �vidence de fracture ou d'instabilit�, ni signe d'atteinte radiculaire ou m�dullaire. En annexe � ce rapport se trouvait le compte rendu d'un consilium psychiatrique du docteur A.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, du 29 ao�t 2005, dont il ressort que l'assur�e avait pr�sent� un �tat anxio-d�pressif marqu� en 1999 suite � des �v�nements de vie difficiles, lequel avait entra�n� un suivi psychoth�rapeutique et un traitement psycho-pharmacologique avec une �volution tout � fait favorable. L'assur�e a effectu� un second s�jour � la Clinique Z.________ du 24 janvier au 3 mars 2006. Le rapport de sortie du docteur U.________, du 22 mars 2006, excluait sur la base d'une IRM cervicale une anomalie de signal visible au niveau de la moelle �pini�re ainsi que toute hernie discale. Sur le plan otoneurologique, l'assur�e pr�sentait une paralysie vestibulaire droite sans aucune r�cup�ration. Il y avait �galement lieu d'exclure une radiculopathie cervicale ainsi qu'une plexopathie brachiale pouvant expliquer les douleurs perdurant apr�s le whiplash de juin 2005. Une origine rhumatologique aux douleurs de l'assur�e (cervico-brachialgies droites, pygialgies gauches, douleurs interscapulaires) a �galement �t� exclue alors que des facteurs non l�sionnels semblaient jouer un r�le important dans l'�volution du cas, � savoir une comorbidit� psychiatrique et des probl�mes professionnels, l'assur�e ayant �t� licenci�e peu avant son accident.
Dans une expertise bidisciplinaire du CEMed, du 25 juillet 2006, mise en oeuvre par l'office de l'assurance-invalidit� aupr�s duquel l'assur�e s'�tait �galement annonc�e, les docteurs B.________ et O.________, sp�cialistes FMH respectivement en rhumatologie et psychiatrie-psychoth�rapie, ont constat� une discordance entre les plaintes exprim�es et les constatations cliniques objectives, compte tenu de l'absence d'atteinte du rachis cervical, dorsal et lombaire ainsi que de toute atteinte au niveau de l'�paule droite et des clavicules. La seule l�sion constat�e �tait donc celle d'une paralysie vestibulaire droite sans aucune r�cup�ration, laquelle pouvait expliquer les troubles de l'�quilibre. Elle n'avait en revanche aucun effet limitant dans une activit� de bureau. Sur le plan psychique, il n'existait aucun �l�ment en faveur d'une quelconque psychopathologie. L'assur�e avait pass� par une p�riode difficile mais la situation �tait d�sormais stabilis�e.
Sur demande de la CNA, l'assur�e a une nouvelle fois �t� examin�e sur le plan otoneurologique. Dans son rapport du 7 mars 2007, le docteur M.________, m�decin adjoint MER au Service d'oto-rhino-laryngologie du Centre hospitalier W.________, a conclu � un examen otoneurologique normal, sans �vidence d'une atteinte vestibulaire organique p�riph�rique ou centrale � l'origine des sympt�mes. Le tableau clinique parlait en faveur d'un trouble fonctionnel de l'�quilibre avec troubles de la perception corporelle, du mouvement et de l'espace. La symptomatologie r�sultait principalement d'un conflit visuo-vestibulaire, m�canisme �galement � l'origine du vertige des hauteurs. Selon ce praticien, le trouble de l'�quilibre �tait apparu suite � un accident avec entorse cervicale, dans le contexte de multiples autres plaintes post-traumatiques d'origine non organique. Il a conclu � une capacit� de travail compl�te dans une activit� assise d'employ�e de commerce sur le plan otoneurologique.
Par d�cision du 21 mai 2007, confirm�e sur opposition le 27 ao�t 2007, la CNA a supprim� le droit de l'assur�e aux prestations avec effet d�s le 1er juin 2007, au motif qu'il n'y avait plus de lien de causalit� ad�quate entre l'accident et les atteintes � la sant� dont souffrait encore l'assur�e � cette date.
L'assur�e a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg (d�sormais, le Tribunal cantonal). Elle a �galement sollicit� une suspension de la proc�dure dans l'attente des r�sultats d'une expertise priv�e, laquelle a �t� rejet�e. Par jugement du 26 f�vrier 2010, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
R.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut � l'octroi de prestations � partir du 1er juin 2007, subsidiairement au renvoi de la cause � la CNA pour statuer apr�s avoir mis en oeuvre une expertise m�dicale pluridisciplinaire. Elle demande par ailleurs que la proc�dure soit suspendue le temps n�cessaire � l'�tablissement d'une expertise priv�e.
Par ordonnance du 14 juin 2010, le juge instructeur a rejet� la demande de suspension de la proc�dure.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 27 ao�t 2007, � supprimer le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-accidents � partir du 1er juin 2007.
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Cela vaut �galement lorsque le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits constat�s dans le jugement attaqu� (ATF 135 V 194). L'exception de l'art. 99 al. 1 LTF n'�tant pas r�alis�e en l'esp�ce, le rapport m�dical du 16 f�vrier 2010 produit par la recourante en proc�dure f�d�rale ne peut donc pas �tre pris en consid�ration. Quoi qu'il en soit, celui-ci n'apporte aucun �l�ment nouveau de nature � remettre en cause les pi�ce m�dicales se trouvant dossier.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allou�es en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit � des prestations d�coulant d'un accident assur� suppose d'abord, entre l'�v�nement dommageable de caract�re accidentel et l'atteinte � la sant�, un lien de causalit� naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet �v�nement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la m�me mani�re (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337, 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les r�f�rences). Le droit � des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'accident et l'atteinte � la sant�. La causalit� est ad�quate si, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait consid�r� �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce r�sultat paraissant de fa�on g�n�rale favoris�e par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2. p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405, 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les r�f�rences).
3.1 La recourante soutient qu'il existe une relation de causalit� naturelle entre ses douleurs aux cervicales, aux bras, au dos ainsi que ses troubles de m�moire et d'�quilibre et l'accident du 16 juin 2005. Elle all�gue que ces troubles sont apparus au cours des mois ayant suivi l'accident.
3.2 Sur le vu des renseignements m�dicaux vers�s au dossier, la seule atteinte d'origine somatique objectivable se trouvant encore, au 1er juin 2007, en relation de causalit� naturelle avec l'accident �tait le trouble fonctionnel de l'�quilibre r�sultant d'un conflit visuo-vestibulaire. Cette atteinte n'avait cependant aucune influence sur la capacit� de travail de la recourante dans une activit� assise d'employ�e de commerce. La question de savoir si les autres sympt�mes all�gu�s par la recourante dans le contexte du traumatisme cervical de type �coup du lapin� (notamment des cervico-omo-brachialgies droites) mais non objectivables, �taient en relation de causalit� naturelle avec l'accident peut demeurer ouverte car il convient de nier, d�s le 1er juin 2007 au plus tard, l'existence d'un rapport de causalit� ad�quate entre ces atteintes et l'�v�nement assur� (consid. 4.2 ci-apr�s). Compte tenu de ce qui pr�c�de, la mise en oeuvre de nouvelles mesures d'instruction destin�es � �tablir un lien de causalit� naturelle s'av�re par cons�quent surperflu (cf. arr�t U 28/07 du 3 janvier 2008 et les r�f�rences).
4.1 Dans l'ATF 134 V 109, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� sur plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalit� entre des plaintes et un traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue � la colonne cervicale ou encore un traumatisme cranio-c�r�bral, sans preuve d'un d�ficit organique objectivable. Selon cet arr�t, il y a lieu de s'en tenir � une m�thode sp�cifique pour examiner le lien de causalit� ad�quate en pr�sence de tels troubles (consid. 7 � 9 de l'arr�t cit�). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral n'a pas modifi� les principes qui ont fait leur preuve, � savoir la n�cessit�, d'une part, d'op�rer une classification des accidents en fonction de leur degr� de gravit� et, d'autre part, d'inclure, selon la gravit� de l'accident, d'autres crit�res lors de l'examen du caract�re ad�quat du lien de causalit� (consid. 10.1). Cependant, il a renforc� les exigences concernant la preuve d'une l�sion en relation de causalit� naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la m�thode sp�cifique en mati�re de traumatisme de type "coup du lapin" (consid. 9) et modifi� en partie les crit�res � prendre en consid�ration lors de l'examen du caract�re ad�quat du lien de causalit� (consid. 10). Ces crit�res sont d�sormais formul�s de la mani�re suivante:
- les circonstances concomitantes particuli�rement dramatiques ou le caract�re particuli�rement impressionnant de l'accident (inchang�);
- la gravit� ou la nature particuli�re des l�sions (inchang�);
- l'administration prolong�e d'un traitement m�dical sp�cifique et p�nible (formulation modifi�e);
- l'intensit� des douleurs (formulation modifi�e);
- les erreurs dans le traitement m�dical entra�nant une aggravation notable des s�quelles de l'accident (inchang�);
- les difficult�s apparues au cours de la gu�rison et les complications importantes (inchang�);
- l'importance de l'incapacit� de travail en d�pit des efforts reconnaissables de l'assur� (formulation modifi�e).
4.2 La recourante conteste le point de vue des premiers juges, selon lequel l'accident du 16 juin 2005 doit �tre class� dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne � la limite des accidents de peu de gravit�.
En l'occurrence, la question de savoir si cette qualification peut �tre retenue ou s'il y a lieu, comme le soutient la recourante, de ranger cet �v�nement parmi les accidents de gravit� moyenne �stricto sensu� peut demeurer ind�cise. L'accident n'a pas �t� particuli�rement impressionnant ni dramatique si l'on tient compte du fait que la collision a eu lieu entre un v�hicule � l'arr�t et un autre ayant eu une vitesse r�duite en raison d'un freinage d'urgence. L'accident n'a pas non plus entra�n� des l�sions physiques particuli�res si ce n'est une contusion cervicale et des dermabrasions au bras gauche, mais sans �vidence de fracture ni d'instabilit�, ni signe d'atteinte radiculaire ou m�dullaire. Une IRM cervicale pratiqu�e le 31 janvier 2006 a confirm� l'absence d'anomalie de signal visible au niveau de la moelle �pini�re ainsi que de toute hernie discale. Il n'y avait pas non plus de tassement visible au niveau des corps vert�braux. Selon l'ENMG effectu� le 2 f�vrier 2006, il n'y avait pas d'�l�ment en faveur d'une radiculopathie cervicale ou d'une plexopathie brachiale pouvant expliquer les douleurs persistantes. Le traitement m�dical, en d�pit de deux hospitalisations � la Clinique Z.________, n'a pas �t� particuli�rement p�nible et a consist� pour l'essentiel en mesures diagnostiques, en physioth�rapie et en m�dication antalgique. Par ailleurs, il n'y a pas eu d'erreur dans le traitement m�dical. Enfin, il n'y a pas eu de complication importante. Si le crit�re de l'intensit� des douleurs est donn�, on ne voit cependant pas qu'il se manifeste dans une mesure qualifi�e (plusieurs m�decins ont relev� des discordances entre les plaintes de la recourante et leurs observations). En ce qui concerne le crit�re de l'importance de l'incapacit� de travail, il n'est pas r�alis�. D'une part, le docteur U.________ a envisag�, le 5 octobre 2005 d�j�, la reprise du travail � 50 % dans le mois qui suivait. D'autre part, les experts du CEMed ont attest� une capacit� de travail enti�re comme employ�e de commerce. C'est dire que les limitations rencontr�es par la recourante au cours de son stage aux ateliers professionnels de la Clinique Z.________ sont dues essentiellement aux plaintes subjectives exprim�es par cette derni�re. La recourante n'a par ailleurs pas d�montr� qu'elle avait fait des efforts en vue de retrouver un poste correspondant � ses aptitudes professionnelles.
En l'esp�ce, seul le crit�re de l'intensit� des douleurs pouvant �tre admis, il n'est pas suffisant pour �tablir une relation de causalit� ad�quate entre l'accident assur� et les troubles en cause (cf. arr�t 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, publi� in SVR 2010 UV n� 25 p. 100 consid. 4.5). Le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).