Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acha-10-104-23-12-2009-fourniture-articles-1743596.htm
Timestamp: 2019-03-22 14:19:38+00:00
Document Index: 299468664

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 3", 'art. 29', "l'article 38", 'art.6', "l'article 10", "l'article 77"]

Appels offres : Acha 10/104 du 23.12.2009 fourniture d'articles chaussants et équipements de protection individuelle pour le personnel des hôpitaux et services généraux de l'AP HP. Fourniture d'articles chaussants et équipements de protection individuelle pour le personnel des hôpitaux et services généraux de l'ap-hp. Lot 1 : chaussures pour le personnel hospitalier. Lot 2 : équipements de protection individuelle. Lot 3 : équipements et accessoires de sécurité incendie
Acha 10/104 du 23.12.2009 fourniture d'articles chaussants et équipements de protection individuelle pour le personnel des hôpitaux et services généraux de l'AP HP. Fourniture d'articles chaussants et équipements de protection individuelle pour le personnel des hôpitaux et services généraux de l'ap-hp. Lot 1 : chaussures pour le personnel hospitalier. Lot 2 : équipements de protection individuelle. Lot 3 : équipements et accessoires de sécurité incendie
2010/S 31-044465 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assistance publique hopitaux de Paris, 78 rue du Général Leclerc, Contact: hôpital Bicêtre, à l'attention de M. le directeur d'ACHA, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE.
Tél. +33 153146958. E-mail: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax +33 153140102.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hôteliers et alimentaires, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, Contact:
secrétariat du service fournitures et équipements en hôtellerie et restauration, à l'attention de M. le directeur d'ACHA, 94270 Le Kremlin Bicêtre, FRANCE. Tél. +33 153146958. E-mail:
secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax +33 153140102. URL:
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance publique hopitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires, hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc, Contact: secrétariat du service fournitures et équipements en hôtellerie et restauration, à l'attention de M. le directeur d'acha, 94270 Le Kremlin Bicêtre, FRANCE. Tél. +33 153146958. E-mail: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax +33 153140102. URL: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hôteliers et alimentaires, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, Contact:
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Acha 10/104 du 23.12.2009 fourniture d'articles chaussants et équipements de protection individuelle pour le personnel des hôpitaux et services généraux de l'AP HP.
Lieu principal de livraison: France, destiné aux divers hôpitaux, services généraux et divers services du Siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 42.
Fourniture d'articles chaussants et équipements de protection individuelle pour le personnel des hôpitaux et services généraux de l'ap-hp.
Lot 1 : chaussures pour le personnel hospitalier.
Lot 2 : équipements de protection individuelle.
Lot 3 : équipements et accessoires de sécurité incendie.
18800000, 18100000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 : fourniture de chaussures pour le personnel hospitalier - quantités prévisionnelles pour un an : 28 637 paires.
Lot 2 : fourniture d'équipements de protection individuelle - quantités prévisionnelles pour un an(toutes unités confondues) : 23 514.
Lot 3 : fourniture d'équipements et accessoires de sécurité incendie - quantités prévisionnelles pour un an : 270 paires de chaussures et gants, 530 unités pour autres équipements et accessoires.
L'AP-HP S'Engage sur un montant financier minimum (60 %) sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités et le titulaire s'engage sur un montant financier maximum (240 %) sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités.
Pour les lots 2 et 3:
L'AP-HP S'Engage sur un montant financier minimum (70 %) sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités et le titulaire s'engage sur un montant financier maximum (240 %) sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités.
Le marché est conclu pour la période allant du
1. 8.2010 jusqu'au 31.1.2014.
Il sera résiliable à la seule initiative de l'ap-hp à compter du 30.6.2013 et ce, sans indemnité.
1. 8.2010. Jusqu'au: 31.1.2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fourniture de chaussures pour le personnel hospitalier
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de chaussures pour le personnel hospitalier.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités prévisionnelles annuelles : 28 637 paires.
LOT N° 2 INTITULÉ: fourniture d'équipements de protection individuelle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités prévisionnelles annuelles (toutes unités confondues) : 23 514.
LOT N° 3 INTITULÉ: fourniture d'équipements et accessoires de sécurité incendie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'équipements et accessoires de sécurité incendie.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantités prévisionnelles annuelles : 270 paires de chaussures et de gants, et 530 unités (autres équipements et accessoires).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables annuellement pour le lot 1 et unitaires et fermes pour les lots 2 et 3, dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. décret 2005-1334).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (DC5 et DC4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ index.htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents " déclaration du candidat (DC) " édités par l'imprimerie nationale.
- Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché, - Numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif), - Candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente :
si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur, - Déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du
6. 6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC5 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Imprimé DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent), - chiffre d'affaires en euros (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3s dernières années, global et spécifique à la prestation.
Imprimé DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent).
1. échantillons et dossiers techniques. Pondération: 55 %.
2. prix. Pondération: 45 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ACHA-10-104 du 23.12.2009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 12-016289 du 16.1.2009.
Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2009/S 130-189639 du
6. 4.2010 - 16:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 117 (à compter de la date limite de réception des offres).
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en décembre 2012 pour un début de marché prévisionnel en juillet 2013.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'AP - HP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 17.3.2010.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.
A.C.H.A. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique :
disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site :
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants :
Critère 1 (coefficient : 55 %) : échantillons et dossiers techniques.
Lot 1: chaussures pour le personnel hospitalier.
- Sous-Critère a : confort, - Sous-Critère b : sécurité, - Sous-Critère c : entretien.
- sous-critère a : confort, - sous-critère b : sécurité / niveau de protection.
- sous-critère a : confort, - sous-critère b : qualité du produit.
Critère 2 (coefficient : 45 %) : prix.
La date limite de remise des échantillons est fixée au
6. 4.2010 (16:00).
Les échantillons doivent être déposés à : Acha - CHU de Bicêtre - bâtiment Portail des Champs - porte 75 - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremiln Bicêtre FRANCE.
Horaires : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse.
Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'Acha) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5 ; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.
Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot.
Statut des fiches techniques : en cas d'absence d'une ou plusieurs fiches techniques :
- Si l'absence entraîne l'impossibilité de vérifier un élément de conformité de l'offre, le candidat sera éliminé, - Si l'absence de fiche technique entraîne l'impossibilité d'évaluer l'offre sur un sous-critère de jugement, ce sous-critère sera noté à zéro.
Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'assistance publique - hôpitaux de Paris. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Les variantes sont autorisées dans les seules conditions et dans les limites mentionnées dans les documents de la consultation.
La période d'execution allant de la date du
1. 8.2010 jusqu'au 31.1.2014 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'ap-hp, à compter du 30.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cédex 04, FRANCE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cédex 04, FRANCE. E-mail: