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Timestamp: 2016-10-21 23:42:58+00:00
Document Index: 25858185

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 847', 'art. 847', 'art. 847', 'art. 847', 'art. 11', 'art. 847', 'art. 847', 'art. 847', 'art. 847', 'ATF ', 'art. 847', 'art. 840', 'art. 847', 'art. 840', 'art. 839', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 832', 'art. 828', 'art. 866', 'art. 833', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 847', 'art. 847', 'art. 11', 'art. 847', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 847', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 847', 'in dubio', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 847', 'art. 847', 'art. 5', 'art. 847', 'art. 11', 'art. 64', 'art. 63', 'art. 156']

4C.350/2002 (25.02.2003)
4C.350/2002 /ech
Arr�t du 25 f�vrier 2003
MM. les Juges f�d�raux Corboz, Pr�sident, Walter et Favre.
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Nicolas Peyrot, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Gen�ve,
X.________, Soci�t� Coop�rative,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Gen�ve.
soci�t� coop�rative; qualit� d'associ�
X.________est une soci�t� coop�rative d'habitation, inscrite au registre du commerce le 24 octobre 1947, dont le si�ge est � Gen�ve. Ses statuts contiennent en particulier les dispositions suivantes:
"Art. 2 al. 1 : La soci�t� X.________a pour but essentiellement de procurer � ses membres des logements familiaux salubres et agr�ables, avec ses d�pendances, dans un quartier urbain, a�r� et ensoleill�."
"Art. 5: Pour devenir membre, il faut:
a) pr�senter au conseil d'administration une demande d'admission �crite,
b) ne peut �tre admis comme nouveau membre que le locataire agr�� qui souscrira le nombre de parts sociales aff�rent � l'appartement d�termin�.
L'administration d�cide des admissions. Elle d�cide en dernier ressort."
"Art. 6: En cas de vacance d'appartement, sont prioritaires dans l'ordre:
1) les associ�s locataires pour leur propre compte,
2) les associ�s non locataires pour leur propre compte,
3) �ventuellement les proches des personnes d�sign�es sous 1) et 2) du pr�sent article."
Selon l'art. 7 lettre d des statuts, la qualit� de membre se perd notamment par la mort de l'associ�, sous r�serve de l'art. 11, qui se lit ainsi:
"Art. 11: La qualit� d'associ� passe sans autre au d�c�s au conjoint survivant. A d�faut de conjoint survivant une part sociale ne peut �tre c�d�e qu'aux descendants en ligne directe, � l'exclusion de tout autre h�ritier. S'il n'y a pas de conjoint survivant, les descendants en ligne directe devront d�signer par �crit, au Conseil d'Administration, au plus tard trois mois apr�s le d�c�s de l'associ�, un repr�sentant de leurs int�r�ts dans la Soci�t�. Ce repr�sentant ne peut toutefois devenir associ� que dans les conditions fix�es � l'art. 5 des Statuts."
X.________est propri�taire de deux maisons d'habitation � Gen�ve. A.________ et son �pouse ont occup� un appartement de quatre pi�ces dans l'un de ces immeubles de 1951 au 17 avril 1999, date � laquelle dame A.________, veuve depuis le 10 d�cembre 1985, est d�c�d�e � son tour. Ils �taient li� � X.________, dont ils �taient soci�taires, par un contrat de bail du 26 mars 1963.
La fille des �poux A.________, dame B.________, n�e en 1955, qui vit depuis 1977 � Paris o� elle est enseignante, souhaite conserver la disposition de l'appartement, dans lequel elle d�clare passer ses week-ends et les cong�s scolaires, soit plus de trois mois par an. X.________s'y oppose en invoquant ses statuts et les clauses particuli�res du contrat de bail, qui r�serveraient l'appartement � un usage familial.
Par courrier du 8 novembre 1999, apr�s divers �changes de correspondances, la r�gie charg�e de g�rer les immeubles de X.________a imparti � dame B.________ un d�lai au 30 novembre 1999 pour pr�senter une demande d'admission �crite au conseil d'administration de la coop�rative en application des art. 5 et 11 de ses statuts, ce que l'int�ress�e a fait le lendemain. Le 17 mars 2000, il lui a �t� communiqu� que le conseil avait refus� sa candidature et le transfert des parts sociales dont sa m�re �tait d�tentrice. Dame B.________ a sollicit� une audition par le conseil d'administration de X.________, qui a �cart� � nouveau la demande d'attribution par d�cision du 18 mai 2000 et a pri�, en date du 25 mai 2000, dame B.________ de lib�rer l'appartement pour le 31 juillet 2000. Le 3 ao�t 2000, dame B.________ a contest� le cong�. Le 14 ao�t 2000, X.________a r�sili� le bail sur formule officielle pour le 31 d�cembre 2000.
Par acte d�pos� le 20 septembre 2000 au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, dame B.________ a form� contre X.________une action tendant principalement � la constatation qu'elle est membre de la coop�rative depuis le d�c�s de sa m�re, le 17 avril 1999, et � la condamnation de la coop�rative � lui transf�rer les parts sociales enregistr�es au nom de sa m�re, subsidiairement � l'annulation de la d�cision de refus du conseil d'administration de X.________de l'admettre comme membre et � la condamnation de celle-ci � l'admettre en cette qualit�. Par jugement du 28 novembre 2001, le tribunal a d�bout� la demanderesse de toutes ses conclusions. Ce jugement a �t� confirm� par la Cour de justice du canton de Gen�ve le 13 septembre 2002.
Dame B.________ recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 13 septembre 2002, en reprenant ses conclusions au fond.
X.________conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
La cour cantonale ne pr�sente pas d'observations.
Les litiges portant sur la qualit� de membre d'une soci�t� coop�rative ont d'abord �t� rang�s parmi les contestations de nature non p�cuniaire, puis le Tribunal f�d�ral a rendu une jurisprudence distinguant selon l'importance des int�r�ts �conomiques poursuivis par la soci�t� coop�rative (ATF 80 II 71 consid. 1; 98 II 221 consid. 1; 108 II 77 consid. 1 et les r�f�rences), �tant observ� que souvent la question peut rester ouverte (ATF 118 II 435 consid.1). Tel est aussi le cas en l'esp�ce, que l'on se base sur le loyer de l'appartement litigieux (677 fr. par mois, charges comprises), ou sur la diff�rence entre ce loyer et le loyer moyen pour un objet semblable en ville de Gen�ve comme le propose la demanderesse (1 162 fr. net), capitalis�s sur 20 ans conform�ment � l'art. 36 al. 5 OJ (ATF 111 II 384 consid. 1).
D�pos� pour le reste dans les formes et d�lai l�gaux, le recours est recevable.
La demanderesse soutient qu'elle a acquis la qualit� de membre de la coop�rative en tant que descendante unique de sa m�re, par le biais des dispositions statutaires pertinentes et de l'art. 847 CO.
3.1 Selon l'art. 847 CO, la qualit� d'associ� s'�teint par le d�c�s (al. 1). Les statuts peuvent disposer toutefois que les h�ritiers sont de plein droit membres de la soci�t� (al. 2). Ils peuvent prescrire aussi que les h�ritiers ou l'un d'eux devront, sur demande �crite, �tre reconnus membres de la soci�t� � la place du d�funt (al. 3). La communaut� des h�ritiers d�signe un repr�sentant de ses int�r�ts dans la soci�t� (al. 4).
Ainsi, la loi pr�voit deux hypoth�ses d'acquisition d�riv�e du soci�tariat par les h�ritiers. Dans l'une, il s'agit d'une acquisition automatique, ou ipso jure, que les h�ritiers ne peuvent �viter qu'en r�pudiant la succession (Forstmoser, Commentaire bernois, n. 17 ss ad art. 847 CO). En l'occurrence, il est constant que la d�fenderesse a fait usage de la facult� ouverte � l'art. 847 al. 2 CO en ce qui concerne le conjoint survivant (art. 11 des statuts, premi�re phrase), ce dont a profit� la m�re de la demanderesse. Dans l'autre hypoth�se, la loi fait d�pendre la transmission d'une requ�te des h�ritiers; si les statuts adoptent la facult� pr�vue � l'art. 847 al. 3 CO, on admet alors que les pr�nomm�s disposent d'un v�ritable droit � devenir soci�taire (Forstmoser, op. cit., n. 39 ad art. 847 CO; Gutzwiller, Commentaire zurichois, n. 6 et 7 ad art. 847 CO; Reymond, Trait� de droit priv� suisse VIII/1, p. 132-133; Schwartz, Commentaire b�lois, n. 11 ad art. 847 CO). Les statuts peuvent toutefois r�server � la soci�t� un droit de veto ou prescrire l'obligation pour les h�ritiers de remplir les conditions d'admission dans la coop�rative (ATF 108 II 95 consid. 2b; Forstmoser, op. cit., n. 42 ss ad art. 847 CO); de telles clauses, dont l'admissibilit� n'est pas douteuse, trouvent pour certains auteurs leur fondement plut�t dans l'art. 840 al. 3 CO (Reymond, op. cit., p. 133 et note de pied de page n� 127). Quoi qu'il en soit, si les statuts ne se calquent pas simplement sur la proposition de l'art. 847 al. 3 CO, ou s'ils ne contiennent pas une clause formul�e autrement instituant clairement un droit d'entr�e selon l'art. 840 al. 3 CO (Forstmoser, op. cit., n. 19 ad art. 839 CO; ainsi que le rappelle par exemple Reymond (op. cit., p. 102), il arrive aussi qu'une obligation d'admission r�sulte de lois sp�ciales), on peut recourir aux r�gles valant pour l'acquisition originaire du soci�tariat. A ce propos, la doctrine dominante et la jurisprudence du Tribunal f�d�ral consid�rent que les candidats au soci�tariat n'ont en principe aucun droit � entrer dans une soci�t� coop�rative, m�me s'ils remplissent les conditions statutaires d'admission, sauf exception fond�e sur les principes g�n�raux du droit tels que l'interdiction de l'abus de droit et la protection de la personnalit� (ATF 98 II 221 consid. 4 et 5, et les nombreuses r�f�rences; cf. aussi ATF 118 II 435 consid. 2 et 3).
3.2 Lorsqu'il s'agit d'interpr�ter des statuts, les m�thodes d'interpr�tation peuvent varier en fonction du type de soci�t�. Pour l'interpr�tation des statuts de grandes soci�t�s, on recourt plut�t aux m�thodes d'interpr�tation de la loi. Pour celle de statuts de petites soci�t�s, on se r�f�re plut�t aux m�thodes d'interpr�tation des contrats, � savoir une interpr�tation selon le principe de la confiance - l'interpr�tation subjective n'entrant en consid�ration que si les soci�taires �taient tr�s peu nombreux (ATF 107 II 179 consid. 4c; Ruedin, Droit des soci�t�s, n� 646 p. 120). S'agissant de la coop�rative, ce sont avant tout les principes d'interpr�tation des contrats qui valent, principalement en ce qui concerne les rapports patrimoniaux des soci�taires qui auraient pu faire l'objet d'un contrat; l� s'applique en particulier la r�gle "in dubio contra stipulatorem" (ATF 87 II 89 consid. 3). Les auteurs soulignent cependant l'importance de l'interpr�tation grammaticale et logique eu �gard aux soci�taires qui n'auraient pas particip� � l'�laboration des statuts et compte tenu de la n�cessit� d'obtenir une interpr�tation uniforme des dispositions statutaires (Forstmoser, op. cit., n. 60 ss, 63 ss ad art. 832 et 833 CO); on met aussi l'accent sur le poids � accorder au but de la soci�t� (art. 828 CO) et au devoir de fid�lit� (art. 866 CO) (Gutzwiller, op. cit., n. 9 ss ad art. 833 CO).
3.3 La cour cantonale a consid�r� en l'esp�ce que l'art. 5 des statuts de la d�fenderesse �tait conforme � la seconde alternative de la loi en pr�voyant que le nouveau membre devait pr�senter une demande �crite d'admission sur laquelle le conseil d'administration devait statuer. Elle a toutefois pr�cis� que la requ�te ne suffisait pas, et qu'il fallait encore que la candidate remplisse les conditions d'entr�e dans la soci�t�. Retenant que les statuts �taient muets � cet �gard, elle a admis qu'il fallait se fonder sur le but de la soci�t� qui est de procurer � ses membres des "logements familiaux" (art. 2 al. 1 des statuts), condition � laquelle l'h�riti�re ne satisfaisait pas "de toute �vidence" d�s lors qu'elle �tait seule et n'habitait l'appartement que de fa�on tr�s temporaire.
Au vu de ce qui pr�c�de, on peut d'embl�e donner raison � la demanderesse lorsqu'elle reproche � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'incoh�rence en retenant que les statuts de la d�fenderesse avaient adopt� la solution de l'art. 847 al. 3 CO, tout en reconnaissant n�anmoins le droit au conseil d'administration de refuser l'entr�e dans la coop�rative au motif qu'elle ne remplirait pas les conditions ad hoc: on a vu que dans l'hypoth�se de l'art. 847 al. 3 CO, le conseil d'administration est pr�cis�ment oblig� d'accepter l'entr�e de l'h�ritier qui en fait la requ�te. Cela ne signifie toutefois pas que la demanderesse doive obtenir gain de cause.
A titre principal, la demanderesse soutient que l'art. 11 des statuts instaure, de mani�re g�n�rale, un transfert automatique de la qualit� d'associ� au sens de l'art. 847 al. 2 CO. Cette conclusion d�coulerait de la pr�sence, dans la premi�re phrase de l'article, de l'expression "passe sans autre". Ensuite, l'art. 11 mettrait en place une hi�rarchie entre les h�ritiers. Cette hi�rarchie donnerait la priorit� au conjoint survivant sur les autres h�ritiers, et elle aurait �galement pour effet de limiter la transmission automatique de la qualit� de membre, outre au conjoint survivant, aux descendants en ligne directe, avec l'exclusion de tout autre h�ritier. Pour le reste, l'art. 11 traiterait l'hypoth�se de l'existence de plus d'un h�ritier en ligne directe. Calqu� sur l'art. 847 al. 4 CO, l'art. 11 imposerait dans ce cas la d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire. Puis l'art. 11 instaurerait un droit de veto en faveur de la coop�rative. Dans l'hypoth�se d'une pluralit� d'h�ritiers, qui auraient d�sign� un repr�sentant, ce repr�sentant deviendrait "automatiquement" membre de la coop�rative mais son acquisition de la qualit� de membre serait subordonn�e au respect de la proc�dure r�gl�e � l'art. 5 des statuts, soit � l'agr�ment du conseil d'administration. En revanche, l'art. 11 des statuts n'instaurerait pas de droit de veto en pr�sence d'un descendant unique, si bien que ce dernier b�n�ficierait du r�gime ordinaire pr�vu � l'art. 11, soit du transfert automatique conform�ment � l'art. 847 al. 2 CO (Act. 2 p. 14). Cette interpr�tation serait tout � la fois conforme au principe de la confiance, � la r�gle "in dubio contra stipulatorem" et � la loi.
3.6 Cette mani�re de voir ne convainc pas. Le texte de l'art. 11 des statuts op�re en effet une distinction claire entre le conjoint survivant, qui acquiert la qualit� d'associ� "sans autre", de celle des descendants en ligne directe, qui sont � leur tour oppos�s � "tout autre h�ritier". S'agissant du mode de transmission du soci�tariat dans ce dernier cas, l'art. 11 stipule que "une part sociale ne peut �tre c�d�e" qu'aux descendants en ligne directe. Le recours au verbe "pouvoir" montre bien qu'il s'agit d'une facult� laiss�e aux organes de la coop�rative, et que sur ce point les auteurs des statuts ont entendu s'�carter de la solution propos�e � l'art. 847 al. 3 CO, qui utilise le verbe "devoir" ou "m�ssen" (cf. Gutzwiller, op. cit., n. 6 ad art. 847 CO), ce que confirme ensuite la r�f�rence aux conditions d'admission dans la soci�t� fix�es � l'art. 5 des statuts. Il est vrai que l'application de cette disposition semble �tre strictement r�serv�e � la seule hypoth�se de la d�signation d'un repr�sentant, conform�ment � l'art. 847 al. 4 CO, par les descendants en ligne directe, op�ration qui n'a naturellement pas lieu lorsqu'il n'y a comme en l'esp�ce qu'un seul descendant. On voit toutefois mal pourquoi la soci�t� n'aurait � se prononcer sur la transmission d'une part sociale qu'en cas de pluralit� de descendants en ligne directe. Cette solution, bas�e sur une interpr�tation purement grammaticale de la derni�re partie de l'art. 11 para�t non seulement incongrue, mais difficilement compatible avec la premi�re partie de la disposition statutaire, et la distinction claire qu'elle op�re entre les situations du conjoint survivant et des descendants en ligne directe. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que ces derniers, ou leur repr�sentant, ne jouissent pas d'un droit absolu � devenir soci�taires. Ils peuvent en former la demande, laquelle est soumise � l'approbation du conseil d'administration. La conclusion principale de la demanderesse tendant � la constatation de sa qualit� de membre de la coop�rative doit donc �tre rejet�e.
3.7 A titre subsidiaire, la demanderesse soutient que la d�fenderesse s'est comport�e de mani�re contraire � la bonne foi et qu'elle a abus� de son droit en s'opposant � ce qu'elle devienne membre de la coop�rative. Elle reproche � la cour cantonale d'avoir �tabli de fa�on lacunaire les faits relatifs � la politique d'admission men�e par la soci�t�, omettant de mentionner qu'un membre de la coop�rative occuperait seul un appartement de quatre pi�ces, qu'un appartement serait rest� vide pendant quatre ans et qu'un autre serait attribu� � un homme habitant en r�alit� � Fribourg dont seule l'�pouse ferait usage des locaux, et uniquement � mi-temps. La coop�rative se serait acharn�e sur la demanderesse, alors qu'elle aurait fait preuve de mansu�tude � l'�gard d'autres coop�rateurs locataires.
3.8 L� �galement, on peut donner raison � la demanderesse dans le reproche qu'elle adresse � la cour cantonale d'avoir quelque peu sommairement motiv� sa d�cision en droit. L'autorit� cantonale a cependant reproduit, dans son �tat de fait, le r�sultat des enqu�tes ex�cut�es par le Tribunal de premi�re instance au sujet de la politique d'attribution des logements de la coop�rative, de sorte que l'art. 64 OJ ne peut entrer en application ici. Si la demanderesse estimait que l'arr�t attaqu� �tait contraire � la r�alit� ou souffrait de lacunes insoutenables sur ce point, il lui appartenait de s'en plaindre par la voie d'un recours de droit public pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Dans la pr�sente proc�dure, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits tels qu'ils ont �t� constat�s en instance cantonale, sauf inadvertance manifeste ou violation du droit � la preuve, exceptions qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce (art. 63 al. 2 OJ).
Cela �tant, en s'inspirant, faute de conditions d'entr�e express�ment d�crites dans les statuts, du but de la soci�t� qui est de procurer des logements familiaux, et en recherchant quelle avait �t� effectivement la politique de la d�fenderesse dans l'attribution de ses appartements, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral, �tant soulign� que le principe d'�galit� de traitement ne peut �tre invoqu� par un candidat en cas de refus d'entr�e, car il ne vaut qu'entre la soci�t� et ses membres (Ruedin, Soci�t� coop�rative d'habitation et bail � loyer, 8e S�minaire sur le droit du bail, p. 18 et 19; Susy Moser, Wohnbaugenossenschaften, th�se Zurich 1978, p. 134). En l'occurrence, il est constant que la demanderesse vit et travaille � Paris les deux tiers de l'ann�e au moins et qu'elle est c�libataire. Elle ne soutient pas avoir le projet de quitter Paris. Dans ces circonstances, on ne voit pas que le refus de la d�fenderesse soit contraire aux statuts ou arbitraire. En particulier, le fait qu'il soit arriv� � la coop�rative d'attribuer un appartement de quatre pi�ces � un c�libataire ne fait pas appara�tre ce r�sultat comme abusif. La cour cantonale a soulign� sur ce point qu'il n'y avait alors personne d'autre qui s'int�ressait � l'appartement. Par ailleurs, les enqu�tes n'ont pas montr� qu'un logement ait �t� lou� � une personne vivant � l'�tranger et ne venant � Gen�ve que pour ses vacances, un appartement ayant au contraire �t� refus� � une candidate vivant � Paris.
Les conclusions subsidiaires de la demanderesse s'av�rent ainsi elles aussi mal fond�es. Dans ces circonstances, il n'est pas n�cessaire d'examiner dans quelle mesure la d�fenderesse pourrait se pr�valoir d'une �ventuelle tardivet� de la demanderesse � agir.
La recourante supportera les frais de justice et versera une indemnit� de d�pens � l'intim�e (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 5000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 25 f�vrier 2003