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Timestamp: 2016-10-28 21:54:48+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 264', 'art. 321', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 316', 'art. 316', 'art. 5', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 264', 'art. 264', 'art. 264', 'in fine', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 264', 'art. 268', 'art. 8', 'art. 264', 'art. 105', 'art. 264', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 264', 'art. 321', 'art. 316', 'art. 5', 'art. 268', 'art. 5']

125 III 16130. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 8 mars 1999 dans la cause Dame X. contre Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve (recours de droit administratif)
Art. 264b al. 1 CC; art. 5 al. 3 de l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 19 octobre 1977 r�glant le placement d'enfants. Placement en vue d'adoption par une personne seule. Une personne non mari�e peut adopter seule si les conditions requises pour le bien de l'enfant sont r�unies, nonobstant l'absence de circonstances exceptionnelles (consid. 3 et 4); une exp�rience � caract�re p�dagogique ou un lien pr�existant avec l'enfant ne sauraient notamment �tre exig�s (consid. 5). En raison de sa situation, le requ�rant doit �tre particuli�rement disponible. Un travail � mi-temps ne nuit en principe pas aux int�r�ts de l'enfant (consid. 6). M�me lorsque la diff�rence d'�ge entre l'enfant et le futur parent adoptif est de plus de 40 ans, l'�tablissement d'un rapport normal de filiation n'est pas exclu (consid. 7). Consid�rants � partir de page 162
1. Dame X., n�e le 28 juin 1953, c�libataire domicili�e � Gen�ve, a sollicit�, le 18 mars 1996, l'autorisation d'accueillir un enfant vietnamien de moins de 2 ans en vue d'adoption. Le 11 mai 1998, le Service de protection de la jeunesse du canton de Gen�ve a rejet� sa demande. Ce prononc� a �t� confirm� le 30 septembre 1998 par l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve.
Le 8 mars 1999, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit administratif form� par la requ�rante contre cette d�cision et accord� l'autorisation de placement sollicit�e. Le m�me jour, il a statu� de mani�re identique dans une autre cause (5A.29/1998).
3. a) L'adoption ne peut �tre prononc�e que lorsque les futurs parents ont fourni des soins � l'enfant et pourvu � son �ducation pendant au moins deux ans (art. 264 CC). Toute adoption doit, par cons�quent, �tre pr�c�d�e d'un placement, d'un lien nourricier d'une certaine dur�e. Condition imp�rative de l'adoption (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision du Code civil suisse [Adoption et art. 321 CC], FF 1971 I 1239; HEGNAUER, Berner Kommentar, n. 42 ad art. 264 CC), cette mesure constitue une justification de l'�tablissement ult�rieur d'un lien de filiation, un d�lai d'�preuve pour les int�ress�s, ainsi qu'une occasion et un moyen de s'assurer que l'adoption servira au bien de l'enfant (HEGNAUER, op.cit., n. 28 ad art. 264 CC et les r�f�rences; GROSSEN, FJS no 1353, p. 3/4). Le placement d'enfants aupr�s de parents nourriciers est soumis � l'autorisation et � la surveillance de l'autorit� tut�laire ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, d�sign� par le droit cantonal BGE 125 III 161 S. 163(art. 316 al. 1 CC); le Conseil f�d�ral �dicte des prescriptions d'ex�cution (art. 316 al. 2 CC). Aux termes de l'art. 5 de l'Ordonnance du Conseil f�d�ral r�glant le placement d'enfants, du 19 octobre 1977 (RS 211.222.338; ci-apr�s: Ordonnance), l'autorisation de placement ne peut �tre d�livr�e que si les qualit�s personnelles, les aptitudes �ducatives, l'�tat de sant� des parents nourriciers et des autres personnes vivant dans leur m�nage, et les conditions de logement offrent toute garantie que l'enfant plac� b�n�ficiera de soins, d'une �ducation et d'une formation ad�quats (al. 1); lorsque l'enfant est accueilli en vue de son adoption, l'autorisation suppose en outre qu'il n'existe aucun emp�chement l�gal s'opposant � la future adoption et que les circonstances, notamment les mobiles des parents nourriciers, permettent de pr�voir que l'adoption servira au bien de l'enfant (al. 2).
Cette condition primordiale de l'adoption - le bien de l'enfant - n'est pas facile � v�rifier. L'autorit� doit se demander si l'adoption envisag�e est v�ritablement propre � assurer le meilleur d�veloppement possible de la personnalit� de l'enfant et � am�liorer sa situation. Cette question doit �tre examin�e � tous les points de vue (affectif, intellectuel et physique), en se gardant d'attribuer une importance excessive au facteur mat�riel (HEGNAUER, op.cit., n. 58 ss ad art. 264 CC; GROSSEN, op.cit., p. 4 ch. 2; MEIER/STETTLER, Droit civil VI/1, L'�tablissement de la filiation, p. 120 ch. 270).
b) Une personne mari�e peut, en d�rogation � l'art. 264a al. 1 CC, adopter seule lorsqu'une adoption conjointe se r�v�le impossible parce que le conjoint est devenu incapable de discernement de mani�re durable, ou qu'il est absent depuis plus de deux ans sans r�sidence connue, ou lorsque les �poux sont s�par�s de corps depuis plus de trois ans (art. 264b al. 2 CC). De m�me, une personne non mari�e - c�libataire, veuve ou divorc�e (FF 1971 I 1241; HEGNAUER, op.cit., n. 9 ad art. 264b CC) - peut adopter seule un enfant (art. 264b al. 1 CC). Par cette forme d'adoption, le lien de filiation n'est �tabli qu'avec un seul parent. En raison de sa situation, l'adoptant doit en principe assumer seul toutes les exigences r�pondant aux besoins de l'enfant, � son int�r�t, et �tre disponible pour s'en occuper dans une mesure qui d�passe celle qui est exig�e de chacun des �poux qui ont adopt� conjointement (ATF 111 II 233 consid. 2cc p. 235). Aussi les aptitudes du futur parent adoptif feront-elles l'objet d'une attention particuli�re (art. 5 al. 3 let. b de l'Ordonnance). Il est notamment n�cessaire d'examiner de fa�on approfondie si le requ�rant est apte � �duquer l'enfant et s'il dispose du temps n�cessaire � cet effet (Circulaire du Conseil f�d�ral aux autorit�s de surveillance concernant BGE 125 III 161 S. 164le placement d'enfants et l'activit� d'interm�diaire en vue de l'adoption, du 21 d�cembre 1988, FF 1989 I 6 ch. 113.32).
4. Pour justifier son refus, l'autorit� cantonale s'est notamment fond�e sur le caract�re exceptionnel de l'adoption par une personne seule. Elle a ainsi relev� qu'en l'absence de circonstances particuli�res, tenant par exemple � la pr�existence de liens vivants entre le futur adoptant et un enfant priv� de parents biologiques, il convenait d'�viter la cr�ation d'un foyer monoparental et, par cons�quent, un �orphelin de p�re, avec ce que cela comporte de frustrations par un double abandon � la naissance cumul� avec l'�tablissement juridique d'un nouveau lien de filiation partielle�.
a) Dans l'esprit du l�gislateur (cf. BO 1971 CE 718-719; BO 1972 CN 576, 580), l'adoption conjointe est la r�gle et l'adoption par une personne seule, l'exception (ATF 111 II 233 consid. 2cc p. 235; Circulaire du Conseil f�d�ral pr�cit�e, ibidem; cf. aussi GROSSEN, op.cit., p. 3 ch. 4; BREITSCHMID, in: Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, ZGB I, n. 1 et 5 ad art. 264b CC; STETTLER, Le droit suisse de la filiation, in: Trait� de droit priv� suisse, III/II/1, p. 102; MEIER/STETTLER, op.cit., p. 116 ch. 263); celle-ci l'est aussi statistiquement, puisqu'elle ne repr�sente que les 2,1% des adoptions prononc�es en 1997 (Annuaire statistique de la Suisse 1999, p. 45 [ann�es 1990-1997]; MEIER/STETTLER, op.cit., p. 113 ch. 258). On peut en effet concevoir que l'int�r�t de l'enfant, qui est d�terminant, consiste de prime abord � vivre dans une famille comportant un p�re et une m�re. C'est sans doute pour cette raison que le Conseil f�d�ral et la doctrine �voquent de mani�re restrictive des situations assez particuli�res: l'adoption conjointe est rendue impossible par le d�c�s d'un parent nourricier; un orphelin de p�re et de m�re est pris en charge par une personne qui, du vivant des parents d�j�, entretenait des liens �troits avec l'enfant; une personne apte � s'occuper d'un handicap� demande � l'adopter (arr�t du Tribunal f�d�ral du 1er mai 1997, in SJ 1997 p. 600, consid. 5a et les citations; MEIER/STETTLER, op.cit., p. 117 ch. 264).
Il n'en demeure pas moins que la loi pr�voit express�ment l'adoption par une personne seule, qu'elle ne soumet � aucune condition sp�ciale (HEGNAUER, op.cit., n. 4 ad art. 264b CC; BREITSCHMID, op.cit., n. 5 ad art. 264b CC); bien plus, il est contraire au droit f�d�ral de refuser d'entr�e de cause une demande d'autorisation de placement pour le seul motif que le requ�rant ne peut invoquer de circonstances particuli�res (arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 septembre 1997, in RDT 1998 p. 118, consid. 4a in fine).
b) Quoi qu'il en soit, d'apr�s la jurisprudence, lorsque les conditions n�cessaires au bien de l'enfant sont r�unies, et que son adoption par une personne seule r�pond � toutes les exigences de son plein �panouissement et du d�veloppement de sa personnalit�, tant du point de vue affectif et intellectuel que physique, elle sera prononc�e; dans ce cas, au stade du placement pr�alable, la pr�vision que l'adoption servira au bien de l'enfant est r�alis�e (art. 5 al. 2 de l'Ordonnance; Circulaire du Conseil f�d�ral pr�cit�e, p. 5 ch. 113.2), et l'autorisation de placement doit �tre accord�e (ATF 111 II 233 consid. 2cc p. 235; RDT 1998 p. 117, consid. 4a; SJ 1997 p. 600, consid. 5b, qui cite un arr�t non publi� du 14 novembre 1991, r�sum� in: RSJ 88/1992 p. 238). Le caract�re exceptionnel de l'adoption par une personne seule n'est donc pas d�cisif en soi. Il importe bien plut�t d'examiner, dans chaque cas, si les conditions requises pour le bien de l'enfant - et en particulier celles qui doivent �tre r�unies par les futurs parents adoptifs - sont remplies conform�ment aux exigences l�gales (HEGNAUER, op.cit., n. 56 ad art. 264 CC).
5. En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que la requ�rante ne disposait pas des capacit�s �ducatives suffisantes pour s'occuper d'un enfant en bas �ge, faute de b�n�ficier d'une exp�rience sp�ciale dans ce domaine. Les juges genevois ont en outre relev� qu'elle n'avait aucun lien affectif pr��tabli avec un enfant d�termin� et semblait d�pendre, dans une large mesure, des conseils de sa famille et de ses amis pour combler d'�ventuelles lacunes en mati�re d'�ducation.
La r�f�rence au manque d'exp�rience de la recourante n'est gu�re pertinente, dans la mesure o� la loi ne requiert que des �aptitudes� �ducatives (art. 268a al. 2 CC et 5 al. 1 de l'Ordonnance). Une telle exigence ne se trouve pas non plus dans la doctrine, ni dans la jurisprudence. Prise � la lettre, elle reviendrait d'ailleurs � emp�cher l'adoption par des couples sans enfants, ce qui n'est pas le cas en pratique bien qu'ils ne justifient pas tous d'une formation � caract�re p�dagogique (JAB 1995 p. 416). En l'occurrence, rien ne permet de douter des capacit�s de la requ�rante � �duquer convenablement l'enfant qui lui serait confi�. Selon la d�cision attaqu�e, l'int�ress�e - qui est l'a�n�e d'une famille de quatre enfants - est licenci�e en droit et titulaire d'un dipl�me f�d�ral de m�decin assorti d'une sp�cialisation en dermatologie-v�n�rologie. De par sa profession, elle ne dispose certes pas d'une formation p�dagogique au sens �troit. L'autorit� cantonale retient toutefois qu'elle s'occupe r�guli�rement de ses neveux, qui ont entre 8 et 15 ans et, en particulier, BGE 125 III 161 S. 166de sa filleule, dont la m�re est d�c�d�e il y a 3 ans. Elle accueille ainsi la fillette, �g�e de 10 ans, un jour par semaine et durant une partie des vacances, lui servant ainsi de �substitut maternel�. S'il est vrai qu'il ne s'agit pas d'enfants en bas �ge, la requ�rante n'a sans doute pas attendu qu'ils grandissent pour nouer des liens avec eux; cette circonstance n'est du reste pas d�terminante. Les relations d�crites ci-dessus permettent en effet d'affirmer qu'elle entretient d'excellents rapports avec les enfants, comme en attestent les nombreuses lettres de proches vers�es au dossier, qui soulignent l'affection, la patience et le sens des responsabilit�s dont elle fait preuve � l'�gard de ceux-l�. Cette opinion est corrobor�e par le rapport d'une sp�cialiste FMH en psychiatrie de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte, lequel mentionne que la requ�rante poss�de les aptitudes n�cessaires pour adopter.
En outre, l'autorit� cantonale admet express�ment que la requ�rante offre des garanties suffisantes quant � ses qualit�s personnelles, � son �tat de sant�, � sa situation financi�re et aux conditions de logement. D�s lors, cette juridiction a exag�r� l'importance du lien pr��tabli entre l'enfant et le futur parent adoptif, lien que le placement a, pr�cis�ment, entre autres buts d'�tablir. Ni la loi ni l'ordonnance ne posent d'ailleurs une telle condition (JAB 1995 p. 414). Au contraire, l'art. 8a de l'Ordonnance - en vigueur depuis le 1er janvier 1989 - permet de d�livrer une autorisation provisoire d'accueillir un enfant �tranger m�me si ce dernier n'est pas encore d�termin�, soit en l'absence de toute relation ant�rieure. Il est vrai qu'un tel lien existe dans les exemples cit�s par la doctrine (cf. supra consid. 4a); mais on ne saurait y voir un catalogue exhaustif qui confinerait - de mani�re inadmissible - l'int�r�t de l'enfant � des cas limitativement �num�r�s (cf. BREITSCHMID, op.cit., n. 1 ad art. 264b CC: �andere plausible Gr�nde�).
6. L'autorit� cantonale a de plus estim� qu'en raison de son activit� professionnelle, la requ�rante n'avait pas la disponibilit� suffisante pour s'occuper � satisfaction d'un enfant en bas �ge.
Il est constant que celle-ci travaille actuellement � plein temps, de mani�re ind�pendante, comme m�decin sp�cialiste FMH en dermatologie-v�n�rologie; elle pr�voit toutefois de r�duire son taux d'activit� de moiti� si l'autorisation qu'elle sollicite lui est accord�e. Contrairement � ce que retient l'autorit� cantonale, il ne s'agit pas d'une simple �d�claration d'intention�. La recourante a en effet produit la lettre d'un coll�gue confirmant qu'il �tait dispos� � s'associer avec elle et qu'il avait pris note de son d�sir de travailler � 50%.BGE 125 III 161 S. 167
Sur ce point, l'autorit� cantonale a ainsi constat� les faits de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 OJ). On peut en outre admettre que ce taux garantit une disponibilit� suffisante pour l'enfant (cf. au sujet de cette exigence: pour une activit� � 80%, RDT 1998 p. 118, consid. 4b et l'arr�t non publi� cit�; pour une activit� � plein temps, SJ 1997 p. 601, consid. 6c; RJN 1992 p. 151, consid. 3a; RDT 1982 p. 39/40); au demeurant, exiger d'une personne seule qu'elle diminue son temps de travail au del� d'un mi-temps reviendrait g�n�ralement � l'emp�cher d'adopter pour des raisons p�cuniaires.
En l'occurrence, il est admis que la situation financi�re de la recourante lui permet d'entretenir un enfant m�me en ne travaillant qu'� mi-temps. La d�cision attaqu�e constate aussi qu'elle a pr�vu d'engager une personne de confiance � domicile pour s'occuper de l'enfant pendant ses heures de travail, et de prendre un cong� de quelques mois d�s l'arriv�e de celui-ci en Suisse; cette derni�re affirmation appara�t cr�dible vu son statut d'ind�pendante, qui devrait en outre lui permettre d'am�nager ses horaires en fonction des besoins de l'enfant. L'activit� professionnelle de la recourante se r�v�le ainsi compatible avec une prise en charge optimale de celui-ci, m�me dans ses premi�res ann�es. On ne saurait donc suivre les juges pr�c�dents lorsqu'ils lui reprochent son manque de disponibilit�.
7. Au surplus, l'autorit� cantonale observe que la diff�rence d'�ge entre la requ�rante et l'enfant qu'elle souhaite accueillir reviendrait � assimiler artificiellement l'adoption projet�e � �une relation analogue � un rapport filial entre des personnes s�par�es par une g�n�ration manquante�. Cette circonstance serait de nature � nuire � l'�quilibre psychologique de l'enfant.
a) Le Code civil ne pr�voit pas de limite d'�ge sup�rieure pour l'adoption, mais seulement un �ge minimal (art. 264a al. 2 et 3, 264b al. 1 et 2 CC), fix� � trente-cinq ans r�volus en cas d'adoption par une personne seule. Cependant, selon l'art. 5 al. 3 let. a de l'Ordonnance, les aptitudes des futurs parents adoptifs doivent faire l'objet d'une attention particuli�re lorsque la diff�rence d'�ge entre l'enfant et le p�re nourricier ou la m�re nourrici�re est de plus de 40 ans. Dans son message, le Conseil f�d�ral avait d�j� soulign� que la raison d'�tre de l'adoption aux fins d'�ducation exige que l'enfant ait des parents adoptifs dont l'�ge corresponde � peu pr�s � celui des parents biologiques (FF 1971 I 1242). De ce fait, ce n'est pas en fonction d'un �ge pr�cis, mais d'une diff�rence d'�ge d�termin�e entre l'enfant et les futurs parents adoptifs qu'il y a lieu d'examiner si ceux-ci auront la force et la facult� d'adaptation n�cessaires pour BGE 125 III 161 S. 168�duquer l'enfant; ils doivent avoir ces capacit�s non seulement au moment o� ils pr�sentent leur requ�te, mais aussi durant toute la minorit� de l'enfant, en particulier lors de sa pubert� (FF 1989 I 6). Il convient, � cet �gard, d'�viter tout sch�matisme; la diff�rence admissible doit �tre dict�e par le bien de l'enfant (STETTLER, op.cit., p. 111 ss; HEGNAUER/MEIER, Droit suisse de la filiation, 4e �d., p. 66 ch. 11.10; pour la casuistique, voir RDT 1985 p. 70/71: diff�rence de 58 ans; JAB 1994 p. 136 ss: diff�rence de 50 ans � l'�gard du p�re et de 44 ans � l'�gard de la m�re; RDAF 1995 p. 157: diff�rence de 57 ans � l'�gard du p�re et de 38 ans � l'�gard de la m�re, l'accent �tant toutefois mis sur la premi�re; cf. aussi ATF 119 II 1 consid. 3b p. 3/4, au sujet de l'adoption par des grands-parents). M�me lorsque la diff�rence d'�ge entre l'enfant et les futurs parents adoptifs est sup�rieure � 40 ans, l'�tablissement d'un rapport normal de filiation n'est pas exclu. L'art. 5 al. 3 let. a de l'Ordonnance n'a pour but que de rendre les autorit�s comp�tentes attentives au fait qu'elles devront prendre ce crit�re en consid�ration; plus la diff�rence d'�ge est grande, plus l'enqu�te doit �tre approfondie (FF 1989 I 6 ch. 113.31).
b) En l'esp�ce, la recourante, n�e le 28 juin 1953, a pr�s de 46 ans et souhaiterait adopter un enfant de 2 ans au plus; la diff�rence d'�ge serait donc de 44, voire de 46 ans. Si on se place � l'�poque o� elle a pr�sent� sa requ�te (le 18 mars 1996), cette diff�rence est d'environ 43 ans. Contrairement � l'opinion de l'autorit� cantonale, un tel �cart ne supprime pas artificiellement une g�n�ration: en Suisse, l'�ge moyen des m�res non mari�es est, � la naissance, proche des 30 ans (29,6 pour 1997; Annuaire statistique pr�cit�, ibidem). Encore que, dans l'absolu, il ne soit pas possible d'exclure un �chec du placement pour ce motif (L�CKER-BABEL, Adoption internationale et droits de l'enfant: Qu'advient-il des laiss�s-pour-compte ?, Fribourg 1991, p. 34; RJN 1992 p. 152, let. c), il r�sulte des pi�ces produites et, notamment, du rapport psychiatrique pr�cit�, auxquels l'autorit� cantonale se r�f�re, que la requ�rante est une femme active et entreprenante, qui pr�sente une ouverture d'esprit, une capacit� d'adaptation ainsi qu'un sens des responsabilit�s importants. Au surplus, le rapport d'�valuation du Service de protection de la jeunesse rel�ve qu'elle envisage d'adopter un enfant au Vietnam, vu les liens de parent� - sa belle-soeur est vietnamienne - ou d'amiti� qui l'unissent � plusieurs ressortissants de ce pays. S'il est vrai que l'aptitude des parents adoptifs � donner des soins, une �ducation et une formation ad�quats, ainsi que leur capacit� � satisfaire aux exigences sp�ciales que pose l'origine de l'enfant, doivent largement s'appr�cier BGE 125 III 161 S. 169au regard du crit�re de l'�ge (RJN, 1994 36, consid. 4b et les auteurs cit�s), rien dans le dossier ne justifie concr�tement les craintes exprim�es sur ce point - � titre superf�tatoire et sans grande motivation - par l'autorit� cantonale.
111 II 233,
art. 264b CC,
art. 321 CC suite... ,
art. 316 al. 2 CC,
art. 5 de l'Ordonnance du Conseil f�d�ral r�glant le placement d'enfants, du 19 octobre 1977 (RS 211.222.338; ci-apr�s: Ordonnance),
art. 268a al. 2 CC,
art. 5 al. 3 let. a de l'Ordonnance n'a pour but que de rendre les autorit�s comp�tentes attentives au fait qu'elles devront prendre ce crit�re en consid�ration; plus la diff�rence d'�ge est grande, plus l'enqu�te doit �tre approfondie (FF 1989 I 6 ch. 113.31)