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Timestamp: 2016-10-23 03:13:26+00:00
Document Index: 153584839

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_265/2014 � � Arr�t du 18 mars 2014
du travail du canton de Gen�ve,
Respect des usages au sens de la loi genevoise sur l'inspection et les relations du travail; refus de d�livrer l'attestation permettant de soumissionner des march�s publics; effet suspensif,
Chambre administrative, du 14 f�vrier 2014.
Par d�cision du 14 f�vrier 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a refus� de restituer l'effet suspensif au recours interjet� par A.________ SA (ci-apr�s: A.________) contre la d�cision du 15 mai 2013 de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail refusant de d�livrer � celle-ci pendant deux ans les attestations permettant de soumissionner dans les march�s publics.
Par m�moire du 13 mars 2014, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former le jugement rendu par la Cour de justice le 14 f�vrier 2014 en restituant l'effet suspensif et de retirer le nom de A.________ de la liste noire de l'office cantonal.
L'arr�t attaqu� se limite � la question de l'effet suspensif du recours interjet� devant la Cour de justice. Il s'agit donc d'une d�cision incidente, qui ne met pas un terme � la proc�dure. Un telle d�cision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral notamment si elle peut causer au recourant un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF ainsi que 117 LTF), par quoi on entend un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173; 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et les r�f�rences).
�La recourante n'expose pas en quoi les conditions de recevabilit� de son recours seraient remplies en l'esp�ce. La question de savoir si le recours est recevable sous cet angle peut toutefois demeurer ouverte, parce que le m�moire doit de toute mani�re �tre d�clar� irrecevable pour le motif suivant.
En vertu de l'art. 98 LTF, dans le cas des recours form�s contre des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles, parmi lesquelles figurent les d�cisions portant sur le refus de l'effet suspensif, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels, qui doit �tre invoqu�e conform�ment aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. La recourante n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Gen�ve, ainsi qu'� la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.