Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1902086-arret-maladie-fonctionnaire
Timestamp: 2019-12-09 04:52:50+00:00
Document Index: 161179674

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arret maladie fonctionnaire - Résolue
« arret maladie fonctionnaire »
frederi33700
en raison du transfert du regime de sociale fonctionnaires vers les cpam pour le 25 février
Je suis fonctionnaire de l'etat, merci de m'indiquer si les arrêts maladie sont à transmettre à la cpam? auparavant nous devions juste transmettre les arrets à l'employeur et garder le volet 1.
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1902086
Bonjour frederi33700,
Effectivement, vous allez basculer automatiquement vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour ce qui concerne les frais de santé (remboursements de soins).
Pour votre arrêt de travail, il n'y a pas de changement. Vous devez vous adresser à votre employeur.
Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Bienvenue aux fonctionnaires de MFP services".
En complément de ma question, je me permet d'attirer votre attention sur le fait que j'ai recu une réponse différente de la part de la cpam de gironde. la cpam de gironde m'indique que les fonctionnaires doivent transmettre le volet 1 et 2 à la cpam et le volet 3 à l'employeur.
Avant le transfert de mfp vers les cpam, les fonctionnaires transmettais les volets 2 et 3 à l'employeur et le volet 1 etait conservé par l'agent. A aucun moment, la MFP service ne recevais pas les arrets de travail de fonctionnaires.
Alors que selon les textes applicable (cf site fonction publique) : Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail. L'intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant des données médicales confidentielles (Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État).
Pourriez-vous me confirmer que c'est bien les textes qui sont applicable. Est-ils possibles que l'ensemble des CPAM soit bien formé sur le droit applicable aux arrêts maladie des fonctionnaire pour éviter une réponse avec des erreurs préjudiciable à l'assuré.
Le destinataire d'un arrêt de travail de la fonction publique dépend de l'organisme qui l'indemnise.
Pour les titulaires, il s'agit de l'employeur.
Pour les contractuels, c'est la caisse primaire d'assurance maladie.
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