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Timestamp: 2016-10-27 15:07:32+00:00
Document Index: 203522924

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 152']

2A.541/2004 (29.11.2004)
MM. les Juges Wurzburger, Pr�sident, M�ller
et Berthoud, Juge suppl�ant.
Greffi�re: Mme Revey
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du
X.________, ressortissant tunisien n� en 1972, est entr� en Suisse le 11 juillet 1993 pour y d�poser aussit�t une demande d'asile. Cette requ�te a �t� rejet�e par l'Office f�d�ral des r�fugi�s le 18 octobre suivant.
Le 21 janvier 1994, X.________ a �pous� une ressortissante suisse, de trente-quatre ans son a�n�e, et obtenu de la sorte une autorisation de s�jour.
Pendant son s�jour en Suisse, l'int�ress� a �t� condamn� � plusieurs reprises. Le 16 d�cembre 1993, le juge du Tribunal de police de la Sarine lui a inflig� une peine de six jours d'emprisonnement pour infractions � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). Le 10 ao�t 1998, le Tribunal correctionnel de Lausanne a prononc� une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour l�sions corporelles simples qualifi�es. Le 28 f�vrier 2002, la m�me autorit� l'a condamn� � dix mois d'emprisonnement pour infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, peine compl�mentaire � la pr�c�dente, et ordonn�, avec sursis pendant trois ans, son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans. Statuant sur recours le 8 juillet 2002, la Cour de cassation p�nale a �tendu le sursis de trois ans � la peine principale. Enfin, X.________ a �t� interpell� en possession de stup�fiants le 27 ao�t 2002.
Par d�cision du 20 janvier 2004, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, prononc�e par le canton de Vaud le 7 octobre 2003, et a ordonn� son renvoi de Suisse. A cet �gard, il a pris en consid�ration les infractions commises par X.________ et son manque d'int�gration en Suisse, en particulier sous l'angle professionnel, nonobstant un s�jour de plus de dix ans. Le couple s'�tait en outre s�par� - l'�pouse retrait�e r�sidant au Vietnam - sans qu'une reprise de la vie commune n'apparaisse envisageable.
L'int�ress� a d�f�r� cette d�cision devant le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral).
Par d�cision incidente du 27 f�vrier 2004, le D�partement f�d�ral a rejet� la demande d'assistance judiciaire, estimant le recours vou� d'embl�e � l'�chec. Cette d�cision a �t� annul�e par le Tribunal f�d�ral le 31 mars 2004 (2A.124/2004), au motif qu'� d�faut d'�tre tr�s �lev�es, les chances de succ�s du recours n'�taient pas pour autant si t�nues qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � entamer un tel proc�s.
Statuant sur le fond le 8 septembre 2004, le D�partement f�d�ral a rejet� le recours. En bref, les deux derni�res condamnations p�nales prononc�es � l'encontre de X.________ pr�sentaient une gravit� incontestable. De plus, l'int�ress� ne s'�tait pas d�tourn� du milieu de la drogue, ne s'�tait pas cr�� d'attaches sociales et professionnelles particuli�rement �troites avec la Suisse malgr� la dur�e de son s�jour et vivait s�par� de son �pouse suisse depuis novembre 2000. Pour le surplus, son renvoi de Suisse �tait licite et pouvait raisonnablement �tre exig�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former le prononc� du D�partement f�d�ral du 8 septembre 2004 en ce sens qu'il ne doive pas quitter la Suisse et qu'une autorisation d'�tablissement, subsidiairement de s�jour, lui soit d�livr�e. A l'appui, il se pr�vaut du principe de la proportionnalit� et de l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). Il requiert �galement l'effet suspensif au recours ainsi que l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 7 octobre 2004, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1, 388 consid. 1).
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 130 II 388 consid. 1.1; 128 II 145 consid. 1.1.1; 127 II 60 consid. 1a et les arr�ts cit�s).
1.2 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'�tablir en Suisse (en principe nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1; 122 II 1 consid. 1e p. 5, 289 consid. 1c). En l'esp�ce, le recourant est s�par� de son �pouse depuis quatre ans sans espoir de r�conciliation (cf. consid. 3.4 infra). Il ne peut donc invoquer l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour, et cela m�me ind�pendamment de l'absence de l'�pouse de Suisse.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour, � moins qu'il n'existe un motif d'expulsion. Pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe. Rel�ve en revanche du fond le point de savoir si le conjoint �tranger a droit � ladite autorisation ou si celle-ci doit lui �tre refus�e (ATF 126 II 265 consid. 1b; 124 II 289 consid. 2b). En l'esp�ce, le recourant demeure formellement mari� � une Suissesse en d�pit de la s�paration des �poux, si bien que le recours est recevable sous cet angle.
Conform�ment � l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a), ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (lettre b). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 129 II 183 consid. 3.4; 126 V 252 consid. 1a et les arr�ts cit�s). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 consid. 3.4; 127 II 264 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours n'est pas dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral revoit d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). Il ne peut cependant pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Le recourant fait valoir que les condamnations prononc�es � son encontre ont �t� assorties du sursis, circonstance impliquant un pronostic favorable quant � son comportement futur, et qu'elles n'atteignent pas la limite de deux ans fix�e par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. En outre, l'absence d'exercice d'une activit� lucrative est cons�cutive � un accident du travail dont il a �t� victime; un renvoi entra�nerait du reste l'interruption du traitement m�dical en cours. Compte tenu de la longue dur�e de son s�jour en Suisse, cette d�cision heurte � son avis le principe de la proportionnalit� et porte atteinte au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 CEDH.
3.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a), si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b) ou, encore, si lui-m�me ou une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique (lettre d).
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse sur la base de l'une des causes �nonc�es � l'art. 10 LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RS 142.201]).
3.2 Le recourant r�alise en tout cas un motif d'expulsion: il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit" (cf. art. 10 al. 1 lettre a LSEE).
Quand le refus de prolonger une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'infractions, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re � prendre en consid�ration pour �valuer la gravit� de la faute et proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Selon la jurisprudence, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue une limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser une prolongation d'autorisation de s�jour (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble de mani�re ininterrompue.
Dans le cas particulier, le recourant a �t� d'abord condamn� le 16 d�cembre 1993 � six jours d'emprisonnement pour infractions � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, puis le 10 ao�t 1998 � six mois d'emprisonnement pour l�sions corporelles simples qualifi�es et enfin le 28 f�vrier 2002 � dix mois d'emprisonnement, peine compl�mentaire � la pr�c�dente, pour infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Les peines prononc�es repr�sentent au total seize mois et six jours d'emprisonnement, dont seize mois avec sursis. Il est vrai que cette dur�e est inf�rieure � la limite des deux ans de privation de libert�, mais ce seuil est indicatif; lorsqu'il n'est pas atteint, le principe de la proportionnalit� n'emp�che pas n�cessaire- ment le renvoi de l'int�ress�. Il ne suffit pas de consid�rer isol�ment les condamnations encourues; il y a lieu d'apporter une appr�ciation d'ensemble sur la conduite ainsi que la situation personnelle et familiale de l'�tranger. A cet �gard, on peut retenir en faveur du recourant qu'il a obtenu le sursis et que les faits principaux ayant entra�n� ses condamnations sont relativement anciens, la condamnation du 28 f�vrier 2002 �tant compl�mentaire � celle du 10 ao�t 1998. A sa charge, il faut relever que la derni�re condamnation sanctionne un trafic de drogue. Or, les �trangers qui sont m�l�s de pr�s ou de loin au commerce de stup�fiants doivent s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement de la part des autorit�s administratives. En effet, la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse des �trangers qui, � l'instar du recourant, se sont rendus coupables d'infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le recourant a d'ailleurs �t� interpell� le 27 ao�t 2002 alors qu'il �tait en possession de haschisch. M�me si l'infraction est mineure, elle d�note que le recourant ne s'est pas totalement d�tach� des produits stup�fiants.
La gravit� de la faute du recourant ne justifie toutefois pas, � elle seule, le refus de prolonger son autorisation de s�jour. Il convient donc d'examiner les autres crit�res d�terminants.
3.3 La prise en consid�ration de la dur�e du s�jour en Suisse se justifie par le fait que l'int�gration dans le pays d'accueil est g�n�ralement d'autant plus forte que le s�jour y a �t� long. En l'esp�ce, le recourant vit en Suisse depuis plus de dix ans. Malgr� ce laps de temps, il ne peut se pr�valoir d'une bonne int�gration socio-professionnelle. M�me si l'int�ress� se trouve en incapacit� de travail � la suite d'un accident subi le 21 mai 2001, il n'avait de toute fa�on pas acquis auparavant de formation professionnelle, ni exerc� d'emploi v�ritablement stable, se bornant � occuper des activit�s de courte dur�e, � b�n�ficier de l'assurance-ch�mage ou � recourir aux ressources de son �pouse. Du reste, le Tribunal correctionnel de Lausanne a relev� dans son jugement du 28 f�vrier 2002 qu'il semblait bien, au vu des pi�ces produites, que le recourant n'avait pas d�ploy� beaucoup d'�nergie pour la recherche d'un emploi et qu'il s'�tait m�me complu dans l'oisivet�. Pour le surplus, le recourant ne soutient pas qu'il se serait particuli�rement int�gr� au tissu social de son lieu de s�jour.
En cas de renvoi dans son pays d'origine, le recourant ne perdrait aucun acquis professionnel ni aucun statut social qu'il aurait r�ussi � construire depuis son arriv�e en Suisse. La longue dur�e de son s�jour ne saurait en cons�quence �tre suffisante pour justifier la prolongation de son autorisation de s�jour.
3.4 Pour la pes�e des int�r�ts, l'intensit� du lien conjugal constitue un crit�re important. Plus ce lien est intense, plus le refus de d�livrer ou de prolonger une autorisation de s�jour doit �tre prononc� avec retenue (Alfred Koller, Die Reneja-Praxis des Bundesgerichts, in ZBl 86/1985 p. 513 ss n� 4 p. 517; arr�t 2A.284/1996 du 21 mars 1997). Or, en l'esp�ce, le lien conjugal du recourant est totalement rompu depuis quatre ans. L'�pouse a quitt� la Suisse le 11 novembre 2000 pour s'�tablir au Vietnam. Elle a r�sili� le bail de son appartement au profit du recourant. Aucune reprise de la vie commune n'est vraisemblablement envisageable; le recourant n'all�gue d'ailleurs pas que tel pourrait �tre le cas.
La parent� du recourant vit en Tunisie: depuis le d�part de son �pouse, l'int�ress� n'a plus aucun lien familial �troit en Suisse, de sorte que son renvoi n'entra�nerait aucun pr�judice pour sa famille. Hormis sa relation avec son �pouse - inexistante depuis quatre ans - le recourant ne pr�tend pas avoir nou� des liens particuliers avec notre pays, o� son comportement a d�montr� qu'il s'�tait mal adapt� � l'ordre �tabli. C'est donc avec la Tunisie, o� il a v�cu les vingt premi�res ann�es de sa vie et o� r�sident ses proches, qu'il a conserv� les attaches les plus �troites. Il ne devrait par cons�quent pas conna�tre de difficult�s importantes de r�adaptation en cas de renvoi.
L'int�r�t priv� du recourant � rester en Suisse est si t�nu qu'il ne l'emporte pas sur l'int�r�t public � son �loignement, compte tenu du comportement qui a �t� le sien. En particulier, il n'est pas �tabli que le traitement m�dical actuellement en cours doive imp�rativement �tre poursuivi en Suisse. En outre, si, � l'avenir, la pr�sence temporaire du recourant dans notre pays �tait n�cessaire pour les besoins de l'instruction de sa demande de prestations de l'assurance-invalidit�, l'octroi d'une autorisation de s�jour de courte dur�e serait suffisante.
3.5 Le recourant se r�f�re en vain au jugement de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 2 ao�t 2001 dans la cause Boultif c. Suisse. Dans cet arr�t en effet, la demande d'autorisation de s�jour du requ�rant alg�rien a �t� admise en raison de ses liens r�els et effectifs avec son �pouse suisse, prot�g�s par l'art. 8 CEDH, alors qu'en l'esp�ce une telle relation n'existe pr�cis�ment plus.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a requis l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Son recours n'�tant pas d'embl�e d�nu� de chances de succ�s et son indigence pouvant �tre admise, il convient d'agr�er sa demande, de renoncer � percevoir des frais judiciaires et de verser � son mandataire une indemnit� � titre d'hono- raires.
Me Jean Lob, avocat � Lausanne, est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'800 fr. � titre d'honoraires lui sera vers�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement f�d�ral de justice et police ainsi qu'au Service de la population du canton de Vaud.