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Timestamp: 2016-10-22 13:29:23+00:00
Document Index: 268027091

Matched Legal Cases: ['art. 176', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 179', 'art. 180', 'art. 365', 'art. 365', 'art. 156']

5P.341/2003 (12.01.2004)
5P.341/2003 /frs
Arr�t du 12 janvier 2004
MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident, Escher et Gardaz, juge suppl�ant.
recourant, repr�sent� par Me Anne-Marie Pellaz, avocate,
intim�e, repr�sent�e par Me Denise Wagner-Mesciaca, avocate,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 29 juillet 2003.
Les �poux X.________ se sont mari�s le 26 octobre 1991. Trois enfants sont issus de cette union: B.________, n� en 1991, C.________, n� en 1992, et D.________, n�e en 1994. Le mari a en outre reconnu sa paternit� sur F.________, fille de son �pouse, n�e en 1983.
X.________ est conseiller aupr�s de l'Ambassade de Suisse � Z.________, o� il r�side avec sa famille. Le 9 ao�t 2001, il a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale. Statuant sur cette requ�te le 16 janvier 2003, le tribunal a autoris� les �poux � vivre s�par�s (ch. 1), attribu� � la m�re la garde sur les trois enfants mineurs (ch. 2), sous r�serve d'un droit de visite en faveur du p�re (ch. 3), condamn� le requ�rant � verser � son �pouse une pension mensuelle de 7'200 fr. pour l'entretien de la famille (ch. 4) et � payer les cotisations d'assurance maladie/accident des b�n�ficiaires (ch. 5), et donn� acte au requ�rant de son engagement de s'acquitter des frais d'�colage concernant F.________ (ch. 6). Le tribunal a par ailleurs prononc� la s�paration de biens des �poux (ch. 7) et condamn� le requ�rant � verser � sa femme une provision ad litem de 10'000 fr. (ch. 8).
Sur appel du mari, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 29 juillet 2003, compl�t� le droit de visite du p�re, supprim� la provision ad litem, condamn� le mari � payer � son �pouse, pour son entretien du 1er janvier au 30 novembre 2002, la somme de 7'600 fr., plus int�r�ts, � s'acquitter des d�penses de la famille comme jusqu'alors pour les mois de juillet � septembre 2003, tout en versant mensuellement � son �pouse 500 US$ pour ses besoins personnels, � payer � celle-ci d�s le 1er octobre 2003, pour l'entretien de la famille, une pension mensuelle de 2'400 fr., allocations familiales non comprises, � s'acquitter d�s la m�me date des frais de logement de la famille et � r�troc�der � son �pouse les allocations qui lui seraient vers�es par la Conf�d�ration pour les trois enfants mineurs. Pour le surplus, la cour cantonale a confirm� le jugement de premi�re instance.
Agissant le 15 septembre 2003 par la voie du recours de droit public, le mari requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la cour cantonale et de renvoyer la cause � cette autorit� pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants, avec suite de d�pens.
Pris en application de l'art. 176 al. 1 CC, l'arr�t attaqu� ne constitue pas une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 127 III 474 consid. 2), de sorte qu'il n'est pas susceptible de recours en r�forme. Les griefs invoqu�s ne pouvant �tre soumis par une autre voie au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale, la condition de subsidiarit� du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ). Form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale, le recours est de m�me recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
Dans un unique grief, le recourant soutient que l'autorit� cantonale a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves: elle l'aurait emp�ch� de produire certaines pi�ces de nature � prouver que son �pouse per�oit des revenus qu'elle dissimule. Vu la teneur effective du reproche formul�, celui-ci correspond au grief de violation du droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., plut�t qu'� celui d'appr�ciation arbitraire des preuves, car le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donn� suite lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 122 II 464 consid. 4a p. 469 et les arr�ts cit�s).
2.1 La proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale est une proc�dure sommaire, qui tend � une d�cision rapide, ne comprend qu'une administration limit�e des preuves et ne permet pas une �lucidation compl�te de la situation de fait (arr�t 5P.341/2002 du 25 novembre 2002, consid. 2.2; Hasenb�hler, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 2 ad art. 179 CC; Br�m, Commentaire zurichois, n. 10 ad art. 180 CC). L'autorit� de chose jug�e des d�cisions prises en cette mati�re n'est que limit�e, vu la possibilit� de les modifier en cas de faits nouveaux (Hasenb�hler, ibidem).
Le droit de proc�dure genevois pr�voit qu'en cas d'appel sur jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, la cause est imm�diatement fix�e � plaider (art. 365 LPC GE).
2.2 En l'esp�ce, ainsi qu'il ressort du dossier, les parties ont pu plaider leur cause le 16 mai 2003. Le 6 juin suivant, le conseil du recourant a annonc� que des pi�ces nouvelles devaient lui parvenir, mais le 3 juillet, lorsque la Cour de justice a entendu les parties, les pi�ces annonc�es n'ont pas �t� produites; le lendemain de cette audience, le conseil du recourant a demand� � plaider au sujet d'une instruction sur faits nouveaux. Il s'agissait l� d'une ultime tentative tendant � permettre la production de pi�ces annonc�es, mais pas encore disponibles. La Cour de justice a rendu son arr�t sans instruction compl�mentaire.
En refusant de fixer une nouvelle audience, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant. D'une part, parce que la loi de proc�dure pr�voit qu'en cas d'appel sur mesures protectrices, la cause est imm�diatement fix�e � plaider (art. 365 LPC), sans droit pour la partie d'obtenir une nouvelle audience de plaidoiries en lien avec l'�ventuelle production de nouvelles pi�ces. D'autre part, parce que dans le cadre de mesures qui donnent lieu � une instruction sommaire et peuvent �tre modifi�es en fonction d'�l�ments nouveaux, la violation du droit d'�tre entendu pour refus d'instruction compl�mentaire ne peut �tre envisag�e que de fa�on restrictive. L'autorit� cantonale ne pouvait pas retarder encore l'issue d'une proc�dure entam�e deux ans auparavant pour tenir compte d'�l�ments incertains annonc�s en derni�re minute. Un tel atermoiement aurait d'ailleurs pu passer pour un d�ni de justice formel. Le grief de violation du droit d'�tre entendu est donc infond� et le recours doit �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'a en revanche pas � payer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.