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Timestamp: 2016-10-25 13:57:28+00:00
Document Index: 260465840

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 41', 'art. 14', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 82', 'art. 29', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 49', 'art. 37', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

1C_281/2007 (18.12.2007)
1C_281/2007
Arr�t du 18 d�cembre 2007
recourant, repr�sent� par Me Homayoon Arfazadeh, avocat,
Office f�d�ral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 18 juillet 2007.
Le 10 juin 1987, l'Office de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCP) a d�livr� un visa d'entr�e � A.________, n� en 1968. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tudes. Le 28 mai 1993, A.________ a �pous� B.________, ressortissante suisse n�e en 1966. Il s'est alors vu d�livrer une autorisation de s�jour dans le but de vivre aupr�s de son �pouse. Le couple n'a pas eu d'enfants, mais le 1er d�cembre 1997 une fille est n�e de la relation extra-conjugale que A.________ entretenait avec C.________.
Le 28 mars 2002, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e fond�e sur son mariage avec B.________. Le 18 novembre 2002, les �poux A.________ et B.________ ont sign� une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, et r�sider � la m�me adresse; ils ont pris connaissance que la naturalisation facilit�e ne pouvait pas �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des �poux demandait le divorce ou la s�paration, ou que la communaut� conjugale effective n'existait plus, et que si cet �tat de fait �tait dissimul�, la naturalisation facilit�e pouvait �tre annul�e dans les cinq ans. Par d�claration s�par�e dat�e du m�me jour, A.________ a confirm� avoir respect� l'ordre juridique en Suisse durant sa pr�sence dans ce pays et n'avoir pas commis de d�lits pour lesquels il devait s'attendre � �tre poursuivi ou condamn�. A cet �gard �galement, il �t� rendu attentif au fait que sa naturalisation pouvait �tre annul�e en cas de fausse d�claration.
Par d�cision du 21 janvier 2003, l'Office f�d�ral des �trangers (OFE, actuellement l'Office f�d�ral des migrations [ci-apr�s: l'ODM]) a accord� � A.________ la naturalisation facilit�e en vertu de l'art. 27 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN; RS 141.0).
Le 28 janvier 2003, A.________ a �t� interpell� au domicile de C.________ dans le cadre d'une enqu�te portant sur un trafic d'h�ro�ne. Par courrier du 28 mars 2003, le Service des naturalisations du canton de Gen�ve a demand� � l'OFE d'annuler la d�cision de naturalisation facilit�e du pr�nomm�, au motif que son �pouse �tait "fich�e comme prostitu�e".
Par jugement du 9 juillet 2003, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir import� en Suisse plus d'un kilo d'h�ro�ne, entre janvier 2000 et d�cembre 2002. Il a �t� retenu qu'une grande partie de cette drogue avait servi � sa consommation personnelle, le solde �tant revendu � des tiers pour financer cette consommation. Le 9 mars 2004, les �poux A.________ et B.________ ont form� une requ�te commune de divorce accompagn�e d'une convention compl�te sur les effets accessoires. Par jugement du 24 juin 2004, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce. Ce jugement retient que les �poux vivaient s�par�s depuis ao�t 2003.
Le 2 ao�t 2004, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (IMES, devenu ensuite l'ODM) a inform� A.________ du fait qu'il envisageait d'ouvrir une proc�dure visant � l'annulation de la naturalisation facilit�e et lui a donn� la possibilit� de se d�terminer � ce sujet. L'int�ress� a d�pos� plusieurs d�terminations. Son ex-�pouse et C.________ ont �galement transmis leurs observations. Le 6 mars 2006, le Service des naturalisations du canton de Gen�ve a donn� son assentiment � l'annulation de la naturalisation facilit�e.
Par d�cision du 19 avril 2006, l'ODM a prononc� l'annulation de la naturalisation facilit�e, au motif qu'elle avait �t� obtenue sur la base de d�clarations mensong�res, voire d'une dissimulation de faits essentiels. Il a retenu les faits suivants: A.________ a fait la connaissance de C.________ courant 1996, il s'absentait deux � trois jours par semaine du domicile conjugal pour s'occuper de sa fille n�e de cette relation extra-conjugale, son ex-�pouse a exerc� une activit� d' "escort girl" de mai 2002 � juillet 2003 et les �poux A.________ et B.________ ont v�cu s�par� depuis ao�t 2003. L'ODM en a d�duit que la d�claration du 18 novembre 2002 selon laquelle les �poux A.________ et B.________ formaient une communaut� conjugale effective et stable �tait mensong�re. Il en allait de m�me de la d�claration du m�me jour de A.________ selon laquelle il respectait l'ordre juridique suisse, puisqu'� ce moment-l� il commettait des infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
Par arr�t du 18 juillet 2007, le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision. Il a consid�r� en substance que la communaut� conjugale que formait A.________ avec B.________ n'�tait plus �troite et effective au moment de la signature de la d�claration du 18 novembre 2002. A cet �gard, en plus des faits retenus par l'ODM dans sa d�cision du 19 avril 2006, le Tribunal administratif f�d�ral a retenu les faits suivants: il ressortait d'un rapport de l'OCP du 3 juillet 1998 que "seul le nom de l'�pouse de l'int�ress� figurait sur la porte du domicile, que le bail �tait uniquement au nom de celle-ci et que les renseignements recueillis aupr�s du voisinage d�montraient que cette derni�re avait toujours �t� vue seule depuis sa venue dans l'immeuble". Il s'est �galement fond� sur les d�clarations que A.________ et C.________ ont faites devant la police judiciaire le 28 janvier 2003. A cette occasion C.________ aurait notamment d�clar� que l'int�ress� vivait avec elle depuis la naissance de leur fille. Ces constatations de fait se fondent sur des documents figurant au dossier de l'OCP, qui n'avait pas �t� transmis � l'ODM (respectivement � l'OFE ou l'IMES).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner � l'ODM d'annuler sa d�cision du 19 avril 2006, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance inf�rieure pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint d'une violation de l'art. 41 al. 1 LN et de l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et d'un �tablissement inexact des faits (art. 97 al. 1 LTF). L'ODM a renonc� � se d�terminer. Le Tribunal administratif f�d�ral se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours. A.________ a pr�sent� des observations compl�mentaires.
L'arr�t entrepris �mane du Tribunal administratif f�d�ral et concerne l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e au recourant, si bien qu'il peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public devant la cour de c�ans (art. 82 al. 1 let. a et 86 al. 1 let. a LTF, art. 29 al. 1 let. f RTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire (cf. arr�t non publi� 5A.7/2003 du 25 ao�t 2003 et les r�f�rences). Pour le surplus, le recourant a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant invoque l'art. 29 al. 2 Cst. pour se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendu.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s). Il comprend notamment le droit de consulter le dossier (ATF 127 V 431 consid. 3a p. 436; 126 I 7 consid. 2b p. 10), qui s'�tend � toutes les pi�ces d�cisives (ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227). Il en d�coule notamment que l'autorit� qui verse au dossier de nouvelles pi�ces dont elle entend se pr�valoir dans son jugement est tenue en principe d'en aviser les parties, m�me si elle estime que les documents en question ne contiennent aucun nouvel �l�ment de fait ou de droit (ATF 114 Ia 97 consid. 2c p. 100, confirm� par l'ATF 132 V 387 consid. 3 p. 388 s.). Le droit de consulter le dossier n'est en g�n�ral accord� que sur demande (ATF 132 V 387 consid. 6.2 p. 391 et les r�f�rences).
2.2 Le droit d'�tre entendu est l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, cette notion implique en principe le droit pour les parties � un proc�s de prendre connaissance de toute pi�ce ou observations pr�sent�e au juge et de la discuter (arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Ziegler c. Suisse, du 21 f�vrier 2002, par. 33; Lobo Machado c. Portugal, du 20 f�vrier 1996, Rec.CourEDH 1996-I p. 206, par. 31). L'effet r�el de ces �l�ments sur le jugement � rendre importe peu; les parties doivent avoir la possibilit� d'indiquer si elles estiment qu'un document appelle des commentaires de leur part (arr�ts Ressegatti c. Suisse, du 13 juillet 2006, par. 32; Nider�st-Huber c. Suisse, du 18 f�vrier 1997, Rec.CourEDH 1997-I p. 101, par. 27). La notion de droit d'�tre entendu fond�e sur l'art. 29 al. 2 Cst. ayant int�gr� ces principes, ils valent pour toutes les proc�dures judiciaires, y compris celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 133 I 100 consid. 4.3 � 4.6 p. 102 ss).
2.3 Par exception au principe de la nature formelle du droit d'�tre entendu, une violation de ce dernier est consid�r�e comme r�par�e lorsque l'int�ress� jouit de la possibilit� de s'exprimer librement devant une autorit� de recours disposant du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� inf�rieure, et qui peut ainsi contr�ler librement l'�tat de fait et les consid�rations juridiques de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b).
En l'esp�ce, le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir pris en compte dans son appr�ciation divers documents dont il n'aurait pas pu prendre connaissance et sur lesquels il n'a pas pu se d�terminer, d�s lors qu'ils n'auraient jamais �t� vers�s au dossier. Les documents vis�s sont le rapport de l'OCP du 3 juillet 1998, le rapport du Service cantonal des naturalisations du 22 juillet 2002, les d�clarations du 28 janvier 2003 du recourant et de C.________ devant la police judiciaire et la demande du 28 mars 2003 du Service cantonal des naturalisations tendant � l'annulation de la naturalisation facilit�e.
3.1 Le rapport de l'OCP du 3 juillet 1998 et le rapport de police relatif aux d�clarations du 28 janvier 2003 figurent uniquement dans le dossier de l'OCP, qui n'avait pas �t� inclus dans le dossier constitu� en premi�re instance par l'ODM (respectivement l'OFE ou l'IMES). Ce n'est que le 28 juin 2006 que l'OCP a transmis son dossier au Service des recours du DFJP, � la demande de ce service, avant que la cause ne soit soumise � la comp�tence du Tribunal administratif f�d�ral. Cette derni�re autorit� a retenu des �l�ments d�cisifs sur la base de ces documents. Elle a en effet repris les constatations du rapport du 3 juillet 1998 selon lesquelles seul le nom de l'�pouse de l'int�ress� figurait sur la porte du domicile, le bail �tait uniquement au nom de celle-ci et les renseignements recueillis aupr�s du voisinage d�montraient que cette derni�re avait toujours �t� vue seule depuis sa venue dans l'immeuble. Ces faits entrent � l'�vidence dans le faisceau d'indices propre � d�montrer que la communaut� conjugale n'�tait plus �troite et effective. Il en va de m�me des d�clarations de C.________ du 28 janvier 2003, selon lesquelles le recourant vivait avec elle depuis la naissance de leur fille. Au demeurant, le fait que le Tribunal administratif f�d�ral ait jug� n�cessaire de se r�f�rer � ces �l�ments pour confirmer la d�cision de l'ODM d�montre leur caract�re d�terminant.
3.2 Les deux documents pr�cit�s n'ayant pas �t� vers�s en cause en premi�re instance, l'ODM ne les a pas mentionn�s dans sa d�cision du 19 avril 2006 annulant la naturalisation facilit�e. De plus, le recourant ne pouvait pas pr�voir d'embl�e que l'autorit� de recours allait se fonder sur des pi�ces figurant dans le dossier de l'OCP et on ne saurait attendre de lui qu'il s'exprime sur le sujet par anticipation. L'un de ces documents est d'ailleurs ant�rieur � l'octroi de la naturalisation facilit�e et �tait connu de l'autorit� cantonale comp�tente en mati�re de police des �trangers, de sorte qu'il �tait inattendu que l'autorit� de recours s'en pr�vale pour justifier l'annulation de la naturalisation. Il s'agit en tous les cas de pi�ces nouvelles, apparues en proc�dure de recours et sur lesquelles le recourant n'a pas eu la possibilit� de se d�terminer conform�ment aux exigences d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst. Or, le Tribunal administratif f�d�ral en a tir� des �l�ments d�cisifs qui n'avaient jamais �t� �voqu�s auparavant.
En l'esp�ce, les faits constat�s par l'autorit� pr�cit�e ne peuvent �tre revus par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF; cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135; arr�t 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 5.1). Il �tait d�s lors d'autant plus important de garantir l'exercice du droit d'�tre entendu dans le cadre de la constatation de ces faits. Dans ces circonstances, si le Tribunal administratif f�d�ral entendait se pr�valoir des documents susmentionn�s dans son arr�t, il lui appartenait � tout le moins d'aviser les parties du d�p�t du dossier de l'OCP, de mani�re � ce qu'elles aient l'occasion de le consulter et de s'exprimer sur les �l�ments qu'il contient. En omettant de le faire, il a viol� le droit d'�tre entendu du recourant.
Dans la mesure o� le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est plus restreint que celui du Tribunal administratif f�d�ral s'agissant de l'�tablissement des faits (comp. art. 49 PA - applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF - et art. 97 et 105 LTF), une �ventuelle gu�rison de la violation du droit d'�tre entendu n'entre pas en consid�ration.
3.3 Il en va diff�remment en ce qui concerne les documents du Service cantonal des naturalisations du 22 juillet 2002 et du 28 mars 2003, qui figuraient d�j� dans le dossier de l'ODM (annexe � la pi�ce n� 1 et pi�ce n� 3), si bien qu'ils �taient accessibles au recourant en premi�re instance. Le recourant n'all�gue pas avoir �t� emp�ch� de consulter le dossier de l'ODM et il n'appara�t d'ailleurs pas exclu qu'il l'ait fait, puisque dans sa d�termination du 28 mars 2006 il affirme "qu'il n'existe aucun �l�ment au dossier qui puisse justifier une annulation de la naturalisation facilit�e". Au demeurant, une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu pouvait �tre r�par�e devant le Tribunal administratif f�d�ral, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen.
C'est le lieu de relever qu'� l'avenir, afin de garantir le respect du droit d'�tre entendu, il serait souhaitable que le dossier soit enti�rement constitu� devant l'ODM, de mani�re � ce que l'autorit� et les parties puissent avoir acc�s � tous les �l�ments d�cisifs avant que la d�cision de premi�re instance ne soit prise.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre admis, l'affaire �tant renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour nouvelle d�cision, � l'issue d'une proc�dure respectant les garanties de l'art. 29 al. 2 Cst. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de la Conf�d�ration - Office f�d�ral des migrations (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis; l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de la Conf�d�ration (Office f�d�ral des migrations).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, et � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 18 d�cembre 2007