Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014204027.html
Timestamp: 2020-04-06 18:00:24+00:00
Document Index: 117180683

Matched Legal Cases: ["l'article 417", "l'article 86", "l'article 107", '§ 2', "l'article 86", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 417", "l'article 417", "l'article 9", '§ 3', "l'article 9", '§ 3', "l'article 162", "l'article 107", '§ 2', "l'article 86", "l'article 9", '§ 3', "l'article 417", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 37", '§ 12', "l'article 13", "l'article 41"]

Document pouvoirs locaux bassenge. - un arrete ministeriel du 26 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de bassenge arretes en seance du conseil communal en date du 10 avril 2014. berloz. - un arrete ministeriel d brune
Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bassenge arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014. BERLOZ. - Un arrêté ministériel d BRUNE
2014204027
Publié le : 2014-06-26
Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bassenge arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027215 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires com type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035903 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013 fermer approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 23 avril 2014 fixant le statut pécuniaire du directeur général.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035740 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031615 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de IPF POLSKA sp z.o.o. - sp k en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014003231 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants fermer approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 24 mars 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux et fixant les conditions et modalités de nomination au grade de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer fermer fixe le siège de la mosquée Hatice Camii, à 6000 Charleroi, rue Pige au Crôly 39.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activité dit « de Hiétinne » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune d'Havela type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035761 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014027170 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de Tridaine, sis sur le territoire de la commune de Rochefort fermer approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la régie ADL de la ville de Ciney, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2014.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Emir Abdelkader, à Colfontaine, tel qu'arrêté par son comité en date du 20 décembre 2013.
Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 1.700,00  Dépenses : 4.017,02  Solde du compte : - 2.317,02 
DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 7 avril 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel communal.
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Doische arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.
ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer1 approuve la délibération du conseil communal d'Estinnes du 31 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 14 avril 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Grâce-Hollogne pour l'exercice 2013.
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer0 approuve la délibération du conseil communal d'Hastière du 16 avril 2014 relative à la modification du règlement de travail.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Hz.Omer, à Hensies, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 mai 2012.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 16.000,00  Dépenses : 16.000,00  Solde budgétaire : 0,00 
HENSIES.- Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Hz.Omer, à Hensies, tel qu'arrêté par son comité en date du 30 mai 2012.
Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 19.760,00  Dépenses : 12.416,71  Solde du compte : 7.343,29 
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal, votée en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles sup type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035891 source autorite flamande Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 28 novembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles sup type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035891 source autorite flamande Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 19 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur financier communal.
JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française fermer approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 février 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier technicien statutaire, échelle D1.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles sup type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035891 source autorite flamande Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » fermer annule la délibération du conseil communal de Lessines du 19 décembre 2013 incluant, dans le règlement général de police, un article 87bis, rédigé en ce sens : « L'organisation d'activités paramilitaires et de jeux de simulation de combats utilisant des répliques d'armes à feux propulsant tous matériaux, à l'aide d'air comprimé, de gaz pressurisé ou par batteries, est interdite sur le territoire de Lessines ».
LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française fermer approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 9 avril 2014 relative à la fixation des conditions de promotion à l'emploi de chef de service, échelle C3 et à la fixation des modalités de l'examen d'aptitude pour l'accès au grade de chef de service administratif.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer0 décide que la paroisse et la fabrique d'église Saint-Jean l'Evangéliste de Manage-Longsart sont fusionnées par absorption à la paroisse et la fabrique d'église Saintes-Philomène-et-Catherine de Manage.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer0 désaffecte l'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste de Manage-Longsart.
MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Alaaddin Camii, à Marchienne-au-Pont, tel qu'arrêté par le comité de la présente mosquée, moyennant la correction suivante : Titre 2 : Chapitre Ier - Dépenses ordinaires Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de 1.045,43  à 1.084,87 .
Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 2.889,46  Dépenses : 2.928,90  Solde du compte : - 39,44 
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 3 avril 2014.
METTET. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Mettet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 annule la délibération du conseil communal de Nivelles du 24 mars 2014 par laquelle il approuve la convention d'Optimobil Wallonie SA pour la création d'une station de voitures partagées Cambio, à Nivelles.
QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française fermer approuve la délibération du conseil communal de Quiévrain du 1er avril 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux avec effet au 1er septembre 2013.
SPA. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 22 avril 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
SPA.- Un arrêté ministériel du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027215 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires com type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035903 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013 fermer approuve la décision du 22 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Spa a décidé de créer une régie communale autonome et d'en adopter les statuts.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer2 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027215 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires com type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035903 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013 fermer approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Sprimont a décidé de faire apport au capital l2 du secteur immobilier de la SCRL Ecetia Intercommunale du lot 1 d'un terrain sis rue de l'Esplanade 1, à 4141 Sprimont, pour une valeur de 40.000  contre émission au bénéfice de la commune de Sprimont de 4/10es de parts l2 d'une valeur unitaire de 100.000  divisible par 10e.
STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles sup type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035891 source autorite flamande Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » fermer approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 24 avril 2014 relative à la modification du cadre définitif du personnel communal.
STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles sup type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035891 source autorite flamande Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » fermer approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 24 avril 2014 relative à la modification de l'annexe II figurant au chapitre XIX du règlement de travail applicable au personnel communal.
THEUX. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202640 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation visée à l'article 9, § 3, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédé type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035899 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.
TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer2 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 22 avril 2014.
TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202640 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation visée à l'article 9, § 3, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédé type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035899 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Trois-Ponts arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 avril 2014.
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014003164 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207811 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 28 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du directeur général.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 7 avril 2014 relative à la suppression, à partir du 1er mai 2014, du paragraphe 7 de l'article 162 du statut administratif applicable au personnel communal.
type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles sup type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 18/10/2017 numac 2017013319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035891 source autorite flamande Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer »
type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activité dit « de Hiétinne » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune d'Havela type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035761 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014027170 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de Tridaine, sis sur le territoire de la commune de Rochefort
type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014035748 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif Genre et Développement
type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035740 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031615 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de IPF POLSKA sp z.o.o. - sp k en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014003231 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants
type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française
arrêté ministériel du 03 juin 2014
type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr
type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer
arrêté ministériel du 06 juin 2014
type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202640 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation visée à l'article 9, § 3, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédé type arrêté ministériel prom. 06/06/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035899 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie
type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027215 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires com type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014035903 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013
type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014003164 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207811 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204285 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014036415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant composition d'une plateforme de parties intéressées « stimulation d'e-facturation et d'e-gouvernement auprès des entrepreneurs flamands » et subv
type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022269 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor
arrêté ministériel du 19 mai 2014
type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2012 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères-Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036400 source autorite flamande Arrêté ministériel portant abrogation de l'article 13 et remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyenne type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la Station d'épuration de Martilly-Herbeumont
type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont
type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014204027.html