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Timestamp: 2016-10-23 22:17:48+00:00
Document Index: 65994452

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108']

6B_287/2013 (18.04.2013)
6B_287/2013
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale, du 13 f�vrier 2013.
Par ordonnance du 15 janvier 2013, le Minist�re public du canton de Fribourg a refus� d'entrer en mati�re sur les plaintes form�es par X.________ � l'encontre du syndic et de l'administration de la commune de Le Gl�be ainsi que d'autres personnes pour atteinte � l'honneur, d'une part, et, d'autre part, pour �vacuations, saccage du terrain, d�tournement de mat�riel, vol, recel et s�questration injuste.
Le 13 f�vrier 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par X.________ et confirm� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale � l'encontre de l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation, en concluant au renvoi de la cause aux autorit�s cantonales. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). De plus, il n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
1.2 Dans la mesure o� le recourant �voque le d�p�t de deux doubles plaintes et s'interroge sur le point de savoir si les autorit�s en ont ou non tenu compte, il semble se pr�valoir d'un d�ni de justice dont il n'expose pas d'une mani�re conforme aux exigences formelles de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi des garanties constitutionnelles ou conventionnelles auraient �t� concr�tement viol�es. Le grief est irrecevable.
1.3 Le recourant conteste le prononc� de non-entr�e en mati�re sur sa plainte pour atteinte � l'honneur. Consid�rant qu'une demande de mise sous tutelle est humiliante et discriminante, il demande r�paration du tort moral en r�sultant. Ce faisant, il n'indique pas en quoi les consid�rations cantonales - aux termes desquelles le d�p�t d'une demande de mise sous tutelle motiv�e par une pathologie ind�termin�e ne fait pas appara�tre le sujet comme quelqu'un de m�prisable et n'est par cons�quent pas constitutif d'atteinte � l'honneur - seraient erron�es. Il se borne � exprimer son point de vue sans pour autant exposer en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Une pareille motivation ne r�pond pas aux exigences de forme pr�vues � l'art. 42 LTF. Elle se r�v�le par cons�quent irrecevable.
1.4 Le recourant conteste le prononc� de non-entr�e en mati�re sur sa plainte pour atteinte au patrimoine attendu que le mat�riel �vacu� de son domicile par la commune de Le Gl�be a �t� d�truit alors m�me que selon un accord pass� avec la commune, ce mat�riel aurait d� �tre entrepos� provisoirement avant de lui �tre restitu�. A cet �gard, il se plaint de n'avoir pas �t� confront� avec le syndic, de m�me qu'il reproche au pr�fet ou au sous-pr�fet de ne pas s'�tre rendu sur place le jour de l'�vacuation du mat�riel.
1.4.1 Ce faisant, le recourant ne d�montre pas en quoi les consid�rations cantonales seraient arbitraires. Selon celles-ci, aucun �l�ment d�termin� et concret au dossier ne fonde le soup�on initial que la commune aurait d�truit sans droit les objets appartenant au recourant. Tout au plus peut-on d�duire du courrier du 20 mars 2012 que la commune a refus� que le mat�riel �vacu� soit provisoirement entrepos� aupr�s de l'entreprise Y.________, non pas que la destruction survenue au cours des cinq mois suivants l'aurait �t� sans droit. Le recourant se borne � opposer sa version des faits � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente, respectivement � d�velopper des consid�rations purement appellatoires qui sont irrecevables.
1.4.2 Dans la mesure o� le recourant se plaint sans autre d�veloppement de n'avoir pas �t� confront� avec le syndic, il ne d�montre pas non plus en quoi les autorit�s cantonales auraient proc�d� de mani�re arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves. En effet, le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque toutes les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). En outre, les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arr�t 2C_382/2011 du 16 novembre 2011 consid. 3.3). Ce grief ne satisfait pas non plus aux exigences de motivation pr�vues aux art. 42 et 106 al. 2 LTF.
1.5 Enfin, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas lui avoir accord� le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Dans la mesure o� il ne d�montre pas que chacune des deux motivations expos�es par la cour cantonale sont contraires au droit, son grief est �galement irrecevable (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). De m�me, ne d�montre-t-il pas en quoi la cour cantonale aurait proc�d� par arbitraire en consid�rant qu'il n'avait produit aucune pi�ce susceptible d'�tayer ses charges et revenus, de sorte que la condition d'indigence pr�sidant � l'octroi de l'assistance judiciaire n'�tait pas �tablie.
1.6 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.