Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1815348-inaptitude-prononcee-puis-arret-travail-refus-iti
Timestamp: 2019-05-22 08:44:13+00:00
Document Index: 80848559

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inaptitude prononcée puis arrêt de travail refus ITI - Résolue
« inaptitude prononcée puis arrêt de travail refus ITI »
je suis déclaré inapte par la médecine du travail. le lendemain je suis remis en arrêt de travail par mon médecin traitant. je ne suis pas encore licencié le délai de un mois est loin d'être écoulé. la médecine du travail refuse de me donner le formulaire ITI pour l'indemnisation temporaire d'inaptitude. je suis malade a cause du travail mais je ne crois pas avoir déclaré d'accident du travail: ai je légitimité / droit à demander l'ITI? quelles autres solutions pour palier à ce mois sans salaire?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1815348
Bonjour jamafouin,
Je vous invite à consulter la réponse apportée par Tiphaine, expert ameli, concernant l'indemnité temporaire pour inaptitude.
Si vous souhaitez faire le point concernant votre dossier, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire.
Si vous êtes en arrêt de travail, votre arrêt sera indemnisé par votre caisse primaire si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières.
Je suppose qu'il s'agit d'une inaptitude totale sans reclassement, avec donc licenciement
Effectivement le formulaire ITI (indemnité Temporaire d'Inaptitude) est délivré non pas par la médecine du travail, mais par le médecin du travail : distinguo important
Ce formulaire ITI est délivré par le médecin du travail s'il estime que votre inaptitude résulte d'un Accident du travail qu'il soit reconnu ou non par la SS , encore faut il qu'il ait été déclaré. Ce qui ne semble pas avoir été le cas pour vous.
Il parait donc légitime que l'on vous oppose un refus à la délivrance de ce formulaire ITI
Vous ne devriez pas être "sans salaire" puisque vous avez un arrêt maladie par votre médecin traitant. Ce qui pourrait perturber les formalités du licenciement suite à l'inaptitude du médecin du travail
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