Source: https://antzere-centre.ch/web/antzere-centre/declaration-de-confidentialite
Timestamp: 2020-08-08 05:15:07+00:00
Document Index: 267038950

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de Confidentialité - Antzere Centre - center management
Déclaration de Confidentialité - Antzere Centre
Cette déclaration de confidentialité, ou déclaration de protection des données, vous explique la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « données ») via ce site Internet ainsi que d’autres présences externes en ligne, comme les Social Media/réseaux sociaux (ci-après dénommés collectivement les « offres en ligne »).
Le préposé à la protection des données au sein de l’entreprise peut être contacté à l’adresse suivante: rechtsdienst@wincasa.ch
Le traitement des données est effectué selon le droit suisse et en prenant en considération le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD).
Terminologies utilisées
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (p.ex. cookie), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Le terme est très large et englobe pratiquement toute gestion des données, également la conservation des données.
Genres de données traitées
– Données d’utilisation (p.ex. sites Internet visités, intérêt pour les contenus, temps d’accès).
– Métadonnées/données de communication (p.ex. informations sur des appareils, adresses IP).
Visiteurs du site Internet.
– Mise à disposition du site Internet, de ses fonctions et contenus.
– Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
– Mesures de sécurité
– Mesure de la portée/marketing
Coopération avec des sous-traitants et des tiers
Dès lors que, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes ou entreprises (sous-traitants ou tiers), les transmettons à ces personnes ou entreprises ou leur accordons, d’une autre manière, accès aux données, cela ne peut intervenir que sur la base d’une autorisation légale (p.ex. si un transfert des données à des tiers, comme à un prestataire de services de paiement, est nécessaire pour exécuter le contrat), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (p.ex. en cas de recours à des mandataires, hébergeurs de sites Internet, etc.).
Dès lors que nous traitons des données dans un pays hors de la Suisse ou que cela se produit dans le cadre du recours aux services de tiers ou de la divulgation, resp. du transfert de données à des tiers, ceci ne peut intervenir que si cela se produit pour exécuter nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement en cas d’existence des conditions préalables particulières des art. 44 ss du RGPD. Cela signifie que le traitement intervient p.ex. sur la base de garanties particulières, comme de la décision officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant de l’UE (p.ex. pour les USA par le biais du « Privacy Shield » (Bouclier de protection des données)) ou de l’observation d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (les « clauses contractuelles types »).
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et le droit à l’accès à ces données ainsi qu’à d’autres informations et à la copie des données conformément à l’art. 8 de la LPD resp. à l’art. 15 du RGPD.
Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’obtenir que les données incomplètes vous concernant soient complétées ou le droit d’obtenir la rectification des données vous concernant qui sont inexactes.
Selon les dispositions légales, vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données vous concernant, resp. à titre d’alternative selon les dispositions légales, le droit d’obtenir la limitation du traitement des données.
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies conformément aux dispositions légales, et vous avez le droit de demander leur transmission à d’autres responsables.
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon les dispositions légales.
Vous avez le droit de retirer les consentements donnés selon les dispositions légales avec effet pour l’avenir.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant conformément aux dispositions légales. L’opposition peut notamment avoir lieu contre le traitement à des fins de prospection.
Cookies et droit de s’opposer à la prospection
Le terme « cookies » désigne des petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Différentes informations peuvent être sauvegardées au sein des cookies. La fonction primaire d’un cookie est de sauvegarder les données d’un utilisateur (ou plus particulièrement de l’appareil sur lequel est stocké le cookie) pendant, voire après, sa consultation d’une offre en ligne. Par « cookies temporaires », « cookies de session » ou « cookies transitoires », on entend des cookies qui sont supprimés une fois que l’utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Un tel cookie peut par exemple enregistrer le contenu d’un panier en ligne ou une connexion. Les cookies qualifiés de « permanents » ou de « persistants » restent sauvegardés après la fermeture du navigateur. Ainsi, la connexion peut par exemple être sauvegardée lorsque l’utilisateur la consulte après plusieurs jours. De même, un tel cookie peut conserver les intérêts de l’utilisateur, qui peuvent être utilisés à des fins de mesure de la portée ou de marketing. Les « cookies tiers » sont des cookies appartenant à des fournisseurs autres que celui qui propose l’offre en ligne (s’il ne s’agit que des cookies du fournisseur, ceux-ci sont qualifiés de « cookies internes »).
Il se peut que nous utilisions des cookies temporaires et permanents et expliquions cet usage dans le cadre de notre déclaration de confidentialité.
Si l’utilisateur refuse que des cookies soient enregistrés sur son ordinateur, il est tenu de désactiver l’option correspondante dans les paramètres de système de son navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres de système du navigateur. L’exclusion de cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles de ces offres en ligne.
Une opposition générale à l’utilisation de cookies placés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d’empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.
Modifications et mises à jour de la déclaration de confidentialité
Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de confidentialié. Nous adapterons la déclaration de confidentialité dès que des modifications dans le traitement des données le rendront nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessiteront votre coopération (p. ex. consentement) ou une autre notification individuelle.
Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement limité conformément aux dispositions légales. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de confidentialité, les données stockées par nos soins seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et que l’effacement n’entre pas en conflit avec les obligations légales de stockage. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et non traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants: les services d’infrastructure et de plateforme, la capacité de calcul, les services de stockage et de base de données, les services de sécurité et les services de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter cette offre en ligne.
A cette occasion, nous ou notre hébergeur traitons les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des personnes intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes quant à la mise à disposition efficiente et sûre de cette offre en ligne, selon l’art. 6 al. 1 let. f. du RGPD en lien avec l’art. 28 du RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).
Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. f. du RGPD, nous ou notre hébergeur collectons des données sur chaque accès au serveur, sur lequel ce service est situé (fichiers journaux du serveur). Font partie des données d’accès le nom du site Internet consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées, la notification de la consultation réussie, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.
Les informations du fichier journal sont stockées pour une durée de 7 jours au maximum pour des raisons de sécurité (par exemple pour détecter les abus ou les fraudes), puis supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident en question ait été définitivement élucidé.
Analyses économiques et études de marché
Afin d’exploiter notre entreprise de manière économique, d’être en mesure de reconnaître les tendances du marché, les souhaits des clients et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons concernant les processus commerciaux, les demandes de renseignements, etc. Nous traitons les données existantes, les données de communication, les données d’utilisation, les métadonnées sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD; les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux, les visiteurs et les utilisateurs de l’offre en ligne faisant partie des personnes concernées.
Les analyses sont effectuées à des fins d’évaluations économiques, de marketing et d’études de marché. A cette occasion, nous pouvons prendre en compte les profils des utilisateurs enregistrés avec des informations, par exemple sur les processus d’achat. Les analyses nous servent à augmenter la convivialité, l’optimisation de notre offre et la rentabilité économique. Les analyses ne servent qu’à nous et ne sont pas divulguées à l’extérieur, à moins qu’il ne s’agisse d’analyses anonymes avec des valeurs regroupées.
Lors de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux), les données de l’utilisateur sont traitées pour l’examen de la demande de contact et son exécution conformément à l’art. 6 al. 1 let. b) du RGPD. Les données de l’utilisateur peuvent être stockées dans notre système de Customer Relationship Management (« système CRM ») ou dans une organisation comparable des demandes.
Nous effaçons les demandes dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires. En outre, les obligations légales d’archivage s’appliquent.
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire notre intérêt dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD), des offres de contenu ou de services de prestataires tiers pour intégrer leurs contenus et services, comme des vidéos ou des polices de caractères (désignés ci-après uniformément « contenus »).
Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus soient informés de l’adresse IP des utilisateurs, car sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leurs navigateurs. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons d’utiliser seulement les contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser ce que l’on appelle des pixels tags (graphiques invisibles, également appelés « web beacons ») à des fins statistiques ou de marketing. Les « pixel tags » peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Internet. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil des utilisateurs et peuvent entre autres inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Internet de référence, le temps de visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d’autres sources.
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC (« Google ») sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire notre intérêt dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 let. f. du RGPD). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont enregistrées.
Google est certifié selon l’accord sur le Privacy Shield et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Google utilisera ces informations pour notre compte pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, compiler des rapports sur les activités dans le cadre de cette offre en ligne et nous fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de cette offre en ligne et d’Internet. Ce faisant, des profils d’utilisateurs sous forme de pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées.
Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec l’anonymisation activée de l’adresse IP. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs sera tronquée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres Etats contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’à titre exceptionnel à un serveur de Google aux USA où elle sera tronquée.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher la sauvegarde des cookies par un réglage correspondant du logiciel de leur navigateur; ils peuvent également empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à leur utilisation de l’offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur via le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les options de configuration et les possibilités d’opposition dans la déclaration de confidentialité de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) ainsi que dans les paramètres d’affichage des annonces par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont effacées ou rendues anonymes après 14 mois.
Nous intégrons les cartes du service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les données traitées peuvent inclure en particulier les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (en règle générale dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux USA. Déclaration de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated.
Etabli avec « Datenschutz-Generator.de » (fournisseur de protection des données) de l’avocat Dr. Thomas Schwenke
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