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Timestamp: 2016-10-27 20:42:09+00:00
Document Index: 85600334

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 46', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 45', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 105', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ']

6A.61/2004 (18.10.2004)
6A.61/2004 /rod
Arr�t du 18 octobre 2004
Conseil de surveillance psychiatrique du canton de Gen�ve, 32, rue Ath�n�e, 1206 Gen�ve,
Lev�e de l'internement, expertise psychiatrique,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 6 juillet 2004.
Le 12 d�cembre 1994, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour le viol de deux femmes, � huit ans de r�clusion et � son expulsion � vie du territoire suisse. Le 17 mars 1995, la Cour de cassation genevoise a rejet� le recours de X.________.
Par arr�t du 3 novembre 1998, la Cour d'assises genevoise a condamn� X.________, pour tentative de viol avec cruaut� et rupture de ban, � cinq ans de r�clusion, dont elle a suspendu l'ex�cution, ordonnant l'internement du condamn� en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. Par arr�t du 16 avril 1999, la Cour de cassation genevoise a rejet� le recours de X.________. Saisi d'un recours de droit public et d'un pourvoi en nullit� de ce dernier, le Tribunal f�d�ral les a �cart�s par arr�ts 6P.91/1999 et 6S.344/1999 du 13 ao�t 1999. Le 17 janvier 2003, la Cour de cassation genevoise a rejet� la demande de r�vision de X.________ contre l'arr�t de la Cour d'assises du 3 novembre 1998.
En r�sum�, cette derni�re condamnation repose sur les faits suivants: Dans la nuit du 16 au 17 septembre 1997, X.________, qui circulait avec son v�hicule � Gen�ve, a pris � bord Y.________, qui faisait du stop pour rentrer chez elle. Arriv� devant le domicile de celle-ci, il s'est pench� pour l'embrasser et a sorti un couteau. Y.________ s'est d�battue et a finalement r�ussi � actionner le klaxon avec ses pieds. Un autre v�hicule s'�tant arr�t�, elle est parvenue � s'�chapper et a imm�diatement alert� la police.
Au cours de la proc�dure, une expertise psychiatrique a �t� ordonn�e et confi�e au Dr Z.________, qui a d�pos� son rapport le 21 janvier 1998. L'expert a conclu � une responsabilit� restreinte et � une mise en danger grave de la s�curit� publique justifiant un internement.
Le 14 f�vrier 2000, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre l'expert pour faux t�moignage. La plainte a �t� class�e par le Minist�re public, ce qu'a confirm� la Chambre d'accusation genevoise le 4 mai 2000. Le 14 mai 2002, le Minist�re public a refus� de rouvrir la proc�dure, faute d'�l�ments nouveaux. Cette d�cision a �t� confirm�e par la Chambre d'accusation le 5 juin 2002.
Selon un rapport psychologique du 23 octobre 1998 �tabli par D.________, psychologue-psychoth�rapeute, X.________ est suivi sur le plan psychologique dans le cadre du service m�dical de la prison de Champ-Dollon. Il pr�sente d'importants troubles de m�moire concernant les actes reproch�s. Il gagnerait � s'investir dans un traitement � long terme.
Par courrier du 21 avril 2000, le Dr D.________ a inform� le Conseil de surveillance psychiatrique (ci-apr�s: CSP) que X.________ �tait suivi depuis le 2 octobre 1998 et participait de mani�re diligente au processus th�rapeutique. La th�rapie visait dans un premier temps � retrouver des informations relatives � ses trous de m�moire. X.________ se sentait victime d'une injustice. Il constituerait un candidat appropri� pour l'Unit� de socioth�rapie de la "P�querette".
L'examen pratiqu� le 18 septembre 2000 par le Dr B.________, membre du CSP, sur X.________ a r�v�l� que celui-ci se souvenait d'une suite d'images d�nu�es de toute �motion, violence ou sexualit�. Il pr�tendait avoir �t� condamn� � tort et pr�sentait un clivage de la personnalit�.
Selon un rapport psychologique du Dr D.________ du 5 f�vrier 2001, un bon rapport th�rapeutique s'est instaur� avec X.________. Celui-ci nie les faits et s'estime avoir �t� injustement condamn�, mettant en cause le Minist�re public, l'expert, la victime et son �tat psychologique lors des interrogatoires par la police. L'option d'une candidature pour l'Unit� de socioth�rapie pr�cit�e reste ouverte.
D'apr�s un autre rapport du Dr D.________ du 13 juillet 2001, cosign� par le Dr F.________, X.________ s'estime encore victime d'une injustice. L'option d'une candidature pour l'Unit� de socioth�rapie demeure ouverte.
A la suite de son examen p�riodique du 24 septembre 2001, le Dr B.________ a expliqu� que la version des faits de X.________ n'avait pas diverg� depuis l'ann�e pr�c�dente.
Le 8 mai 2002, le Prof. C.________ m�decin chef de service � la division de m�decine p�nitentiaire, a adress� au CSP le rapport psychologique �tabli par le Dr D.________ le 19 avril 2002. Il ressort dudit rapport que le suivi th�rapeutique est interrompu depuis la fin novembre 2001, que X.________ n'�tait certes pas oppos� � un tel suivi, mais clamait toujours son innocence, raison pour laquelle une prise en charge th�rapeutique se r�v�lait inutile. Le Prof. C.________ a par ailleurs mentionn� que X.________ persistait � nier les faits pour lesquels il avait �t� condamn� et qu'il refusait d'entrer en mati�re sur une prise en charge psychoth�rapeutique qui viserait un quelconque probl�me li� � sa sexualit�.
Dans un rapport d'examen du 13 novembre 2002, le Dr G.________, membre du CSP, a conclu au statu quo clinique, les propos de X.________ demeurant identiques � ceux tenus lors de l'examen pr�c�dent.
Le 18 septembre 2003, X.________ a sollicit� du CSP la tenue d'une nouvelle expertise psychiatrique. Il a r�it�r� sa requ�te le 28 septembre suivant. Le 20 octobre 2003, il a requis la lev�e de la mesure d'internement, �tant donn� que son but avait selon lui �t� atteint.
Le 23 octobre 2003, une d�l�gation m�dico-juridique du CSP, compos�e notamment de deux m�decins psychiatres, a rencontr� X.________.
Par d�cision du 12 janvier 2004, le CSP a refus� d'ordonner une nouvelle expertise et de lever la mesure d'internement. Il en ressort notamment que l'�tat de X.________ ne s'est pas am�lior� depuis le d�but de son internement. Celui-ci persiste � nier les faits et refuse tout traitement, une prise en charge th�rapeutique �quivalant � reconna�tre les faits. Il semble toutefois pour l'avenir avoir accept� une prise en charge centr�e sur le contr�le de ses pulsions sexuelles. Sa dangerosit� n'a pas diminu� et il faut craindre que, plac� dans un milieu ouvert, il commette de nouvelles infractions, ne pouvant reconna�tre les �l�ments susceptibles de le conduire � un passage � l'acte.
Par acte du 12 f�vrier 2004, X.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif genevois � l'encontre de la d�cision du CSP. Il a �galement d�pos� deux autres �critures les 29 f�vrier et 2 mars 2004.
Par arr�t du 6 juillet 2004, le Tribunal administratif genevois a d�clar� irrecevables pour tardivet� les recours interjet�s les 29 f�vrier et 2 mars 2004. Il a d�clar� recevable le recours interjet� le 12 f�vrier 2004 et l'a rejet�.
X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t rendu le 6 juillet 2004. Il conclut � son annulation et au renvoi de la cause au CSP. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
La d�cision de lever ou non une mesure prise en application de l'art. 43 CP est une d�cision en mati�re d'ex�cution des peines et mesures que le droit f�d�ral ne r�serve pas au juge (art. 43 ch. 4 et 45 ch. 1 CP). Elle est susceptible d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (ATF 122 IV 8 consid. 1 p. 11). Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, qui englobe les droits constitutionnels (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Le recourant se plaint d'abord d'une application arbitraire des r�gles cantonales de proc�dure. Il conteste dans ce cadre la tardivet� de ses �critures des 29 f�vrier et 2 mars 2004. Il rel�ve que la notification � son avocat de la d�cision prise le 12 janvier 2004 est intervenue par lettre signature le 3 f�vrier 2004. L'art. 46 al. 2 de la loi de proc�dure administrative genevoise (LPA/GE) pr�voit que la notification doit intervenir "par �crit". Le recourant en d�duit que la t�l�copie de la d�cision qu'il a re�ue pr�alablement � la lettre signature n'a pas fait courir le d�lai de recours de trente jours pr�vu � l'art. 63 al. 1 LPA/GE. Compte tenu de la notification par lettre signature, celui-ci a couru jusqu'au 3 mars 2004. Les �critures d�pos�es les 29 f�vrier et 2 mars 2004 l'ont donc �t� � temps.
D�s lors que la voie du recours de droit administratif est ouverte sur le fond (supra, consid. 1), c'est aussi par cette voie, et non par celle du recours de droit public, que doit �tre attaqu�e la d�cision d'irrecevabilit� prise par le Tribunal administratif genevois, alors m�me qu'elle se fonde sur le droit cantonal de proc�dure (ATF 127 II 264 consid. 1a p. 267; 123 I 275 consid. 2c p. 277; 121 II 190 consid. 3a p. 192). En l'occurrence, l'art. 9 Cst. est en cause. Le Tribunal f�d�ral doit contr�ler, sous l'angle de l'arbitraire, l'application des r�gles cantonales de proc�dure concernant la question du respect du d�lai de recours cantonal.
Il est vrai que le Tribunal administratif genevois a jug� les �critures des 29 f�vrier et 2 mars 2004 tardives sans consacrer de v�ritables d�veloppements � cette question. La solution qu'il a adopt�e ne se comprend gu�re dans la mesure o� les �critures incrimin�es paraissent avoir �t� d�pos�es � temps compte tenu de la r�ception de la lettre signature. Pour admettre l'arbitraire, encore faut-il que la d�cision soit arbitraire dans son r�sultat. Or, cette condition n'est pas r�alis�e. En effet, le Tribunal administratif est entr� en mati�re sur l'�criture du recourant d�pos�e le 12 f�vrier 2004 et a ainsi examin� les questions portant sur la nouvelle expertise psychiatrique et la lev�e de l'internement que le recourant invoquait aussi dans ses deux �critures post�rieures. Le recourant n'a donc pas subi de pr�judice puisque la probl�matique soulev�e a �t� examin�e sur le fond. Il se contente de dire que dans ses �critures d�clar�es irrecevables il avait requis l'apport de la proc�dure p�nale P/9503/97 et sollicit� l'audition du Dr D.________. La proc�dure p�nale invoqu�e est celle qui a conduit � la condamnation et � l'internement du recourant par la Cour d'assises le 3 novembre 1998. Il est �vident qu'elle a �t� prise en compte. Pour ce qui concerne le Dr D.________, ses rapports sont �voqu�s et r�sum�s dans l'arr�t attaqu�. Le Tribunal administratif n'a donc pas omis l'opinion de ce sp�cialiste. Dans son m�moire adress� au Tribunal f�d�ral, le recourant ne dit d'ailleurs pas en quoi l'audition requise aurait �t� utile et pertinente. Il s'ensuit que, faute d'�tre arbitraire dans son r�sultat, l'irrecevabilit� prononc�e par le Tribunal administratif ne saurait proc�der d'une application arbitraire du droit cantonal. Le grief est infond�. Le recourant �voque aussi une violation de son droit d'�tre entendu par rapport � cette question d'irrecevabilit�. Il ne formule de la sorte aucune critique qui aurait une port�e distincte de son grief d'arbitraire.
A plusieurs �gards, le recourant remet en cause dans son m�moire sa condamnation et l'internement prononc� par l'arr�t de la Cour d'assises le 3 novembre 1998. Il s'en prend ainsi � une d�cision judiciaire entr�e en force, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le pr�sent recours. Dans cette mesure, son argumentation est irrecevable.
Le recourant critique le refus d'une nouvelle expertise et de la lev�e de l'internement � l'essai.
4.1 La mesure d'internement telle que prononc�e � l'encontre du recourant en vertu de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP peut concerner, d'une part, les auteurs particuli�rement dangereux qui ne sont accessibles � aucun traitement et, d'autre part, ceux qui n�cessitent un traitement et sont aptes � �tre trait�s mais dont on peut craindre qu'ils ne commettent de graves infractions �galement pendant le traitement s'ils sont l'objet d'un traitement ambulatoire ou s'ils sont soign�s dans un h�pital ou un hospice au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP. Il s'agit, dans cette seconde hypoth�se, des auteurs qui, en d�pit d'un traitement ou de soins, risquent s�rieusement de commettre des infractions graves, que ce soit � l'int�rieur ou � l'ext�rieur de l'�tablissement. Chez ceux-ci, les chances de gu�rison sont, � court ou � moyen terme, � ce point incertaines que des infractions graves sont � craindre dans l'intervalle (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4).
L'art. 43 ch. 4 CP dispose que l'autorit� comp�tente mettra fin � la mesure lorsque la cause en aura disparu (al. 1). Si la cause de la mesure n'a pas compl�tement disparu, l'autorit� comp�tente pourra ordonner une lib�ration � l'essai de l'�tablissement ou du traitement. Le lib�r� pourra �tre astreint au patronage. La lib�ration � l'essai et le patronage seront rapport�s, s'ils ne se justifient plus (al. 2). L'art. 45 ch. 1 CP pr�cise encore que l'autorit� comp�tente examinera d'office si et quand la lib�ration conditionnelle ou � l'essai doit �tre ordonn�e (al. 1). En mati�re de lib�ration conditionnelle ou � l'essai de l'un des �tablissements pr�vus � l'art. 42 ou 43, l'autorit� comp�tente prendra une d�cision au moins une fois par an (al. 2). L'int�ress� ou son repr�sentant sera toujours pr�alablement entendu, et un rapport de la direction de l'�tablissement sera requis (al. 3).
De fa�on g�n�rale, pour d�cider de mettre fin d�finitivement ou � l'essai � une mesure ordonn�e, il faut examiner l'�tat de la personne et le risque qu'elle commette de nouvelles infractions (ATF 122 IV 8 consid. 3 p. 15/16). La dangerosit� de l'auteur intern� est pr�sum�e, de sorte qu'il y a lieu de rapporter la preuve de son absence de dangerosit� pour prononcer la lev�e de la mesure (cf. Marianne Heer, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 43 CP n. 240).
Pour refuser de lever l'internement, le Tribunal administratif genevois a notamment expos� les �l�ments suivants: Depuis son incarc�ration, le recourant a b�n�fici� d'un suivi m�dical r�gulier de la part de diff�rents psychiatres et d'un psychologue. A neuf reprises, les Drs B.________, G.________, C.________ et D.________ - ces deux derniers ne faisant pas partie du CSP - ont �tabli des rapports concernant son suivi th�rapeutique ou son �tat mental. Il en ressort que le recourant a adopt� une attitude de d�ni, qu'il se croit toujours victime d'une profonde injustice, qu'il a toujours refus� d'entrer en mati�re sur une prise en charge psychoth�rapeutique qui aurait pour objectif de soigner ses probl�mes li�s � la sexualit�. D'apr�s l'expertise de 1998, l'infraction commise �tait en lien avec son �tat mental et il existait un danger de le voir commettre d'autres infractions. Le recourant n'est pas un d�linquant primaire mais un r�cidiviste. Faute pour lui d'avoir suivi un traitement, il pr�sente toujours un tr�s grand danger pour la s�curit� publique.
4.3 D�terminer si l'�tat mental d'une personne a �volu�, si cet �tat l'expose � la r�cidive et si la personne est accessible � un traitement sont des points qui rel�vent de l'�tablissement des faits. Le recourant se contente de juger arbitraire son absence d'�volution telle que retenue par le Tribunal administratif en consid�rant notamment qu'il serait choquant d'exiger des aveux de sa part. De la sorte, le recourant n'�tablit pas que les faits retenus par le Tribunal administratif � propos de l'�volution de son �tat et du danger qu'il repr�sente seraient manifestement inexacts ou incomplets (cf. art. 105 al. 2 OJ). Selon le recourant, c'est �galement � tort que le Tribunal administratif a mentionn� qu'avant sa condamnation de 1994 pour deux viols (cf. supra, Faits, let. A), il avait d�j� �t� condamn� pour tentative de viol. Il observe qu'il s'agissait d'une condamnation pour attentat � la pudeur avec violence prononc�e en 1977. Quoi qu'il en soit, malgr� l'�ventuelle impr�cision, il est ind�niable que le recourant est un r�cidiviste au vu des diff�rentes condamnations prononc�es pour des infractions contre l'int�grit� sexuelle. La constatation du Tribunal administratif sur ce point et sa conclusion quant � la dangerosit� du recourant ne pr�te pas le flanc � la critique.
4.4 Le recourant pr�tend qu'une nouvelle expertise ind�pendante aurait d� �tre mise en oeuvre pour d�terminer l'�volution de son �tat.
Compte tenu de l'importance de l'opinion d'un expert pour statuer sur une lib�ration conditionnelle ou � l'essai, il peut se justifier de requ�rir l'avis d'un expert qui jusque l� ne s'est pas occup� du cas de l'int�ress�. Cela ne signifie pas que l'avis d'un expert ind�pendant doive toujours �tre requis par l'autorit�, laquelle, en mati�re d'internement, doit en vertu de l'art. 45 ch. 1 al. 2 CP rendre au moins une fois par an une d�cision quant � la lib�ration conditionnelle ou � l'essai. La question de savoir quand et � quelles conditions l'avis d'un expert ind�pendant s'impose d�pend des circonstances concr�tes et il faut en tout cas que l'int�ress� ait pr�sent� une requ�te en ce sens. Le Tribunal f�d�ral s'est demand� si un internement de pr�s de dix ans n�cessitait de commettre un expert ind�pendant, mais a laiss� cette question ouverte car l'int�ress� n'avait pas pr�sent� de requ�te en ce sens en instance cantonale (ATF 121 IV 1 consid. 2 p. 2/3). R�cemment, le Tribunal f�d�ral s'est de nouveau pench� sur cette probl�matique. Du moins jusqu'� l'entr�e en vigueur de la nouvelle partie g�n�rale du Code p�nal (art. 64b nCP), il a nuanc� la n�cessit� d'une nouvelle expertise lorsque la situation de la personne intern�e fait l'objet d'un examen d'une commission interdisciplinaire compos�e de diff�rents sp�cialistes, dont un psychiatre (ATF 128 IV 241 consid. 3.2 p. 245/246; �galement arr�ts non publi�s 6A.9/2003 du 5 mars 2003 et 6A.51/2002 du 10 juillet 2002).
Le Tribunal administratif a rejet� la requ�te du recourant concernant une nouvelle expertise. L'expertise psychiatrique du Dr Z.________ ordonn�e dans le cadre de la proc�dure p�nale qui a abouti � l'internement du recourant date du 21 janvier 1998 et remonte donc � plus de six ans. Comme l'a relev� le Tribunal administratif, le recourant a r�guli�rement �t� suivi par des sp�cialistes en psychiatrie. Le CSP qui a rendu la d�cision en premi�re instance cantonale est notamment compos� de m�decins-psychiatres. Il ressort en substance des rapports m�dicaux que l'attitude du recourant se caract�rise par un d�ni et qu'il refuse d'entreprendre une th�rapie pour contr�ler ses pulsions sexuelles. Autrement dit, la situation du recourant depuis le d�but de l'internement n'a gu�re �volu�. Le recourant semble le contester, en se r�f�rant � certains rapports du Dr D.________, lequel a mentionn� l'instauration d'une bonne relation th�rapeutique. Il n'en reste pas moins que celui-ci dans son rapport du 19 avril 2002 a signal� que le suivi th�rapeutique �tait interrompu depuis fin novembre 2001 et que si le recourant ne s'�tait certes pas oppos� � un suivi th�rapeutique, il clamait toujours son innocence, raison pour laquelle une prise en charge th�rapeutique se r�v�lait inutile, ne pouvant rem�dier � la situation.
L'absence de v�ritable �volution du recourant jusqu'ici est attest�e par plusieurs sp�cialistes. L'�coulement du temps depuis l'expertise de 1998 - qui reste sensiblement inf�rieur aux dix ans mentionn�s dans l'ATF 121 IV 1 - ne saurait � lui seul repr�senter un crit�re d�cisif. En tout �tat, les circonstances concr�tes ne supposent aucune violation du droit f�d�ral li�e � l'absence d'une expertise ind�pendante.
4.5 Au vu des faits retenus, le Tribunal administratif n'a pas viol� le droit f�d�ral en maintenant l'internement du recourant, celui-ci pr�sentant toujours, en raison de son �tat mental, un grave danger pour la s�curit� publique.
Le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire. Il a suffisamment montr� �tre dans le besoin et sa critique relative � l'irrecevabilit� d'une partie des �critures d�pos�es en instance cantonale ne paraissait pas d'embl�e vou�e � l'�chec. L'assistance judiciaire lui sera donc accord�e, de sorte qu'il ne sera pas per�u de frais et qu'une indemnit� sera vers�e � son d�fenseur.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Alain Berger, mandataire du recourant, une indemnit� de 3'000 francs.