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Timestamp: 2016-10-28 04:45:15+00:00
Document Index: 143928427

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 82', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 128', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 69', 'art. 75', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 82', 'art. 128', 'art. 128', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'ATF ', 'art. 130', 'art. 314', 'art. 130', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

5A_741/2013 (03.04.2014)
5A_741/2013 � � Arr�t du 3 avril 2014
Etat de Gen�ve, DF-DGFE Service du contentieux, repr�sent�e par Me Laurent Marconi, avocat,
A.________, repr�sent� par Me Michel Valticos,
A.a.�Par convention du 22 mai 2001, A.________ a reconnu devoir � C.________ diff�rentes dettes et s'est engag� � proc�der � des versements successifs selon un calendrier, � d�faut desquels la dette reconnue serait imm�diatement exigible.
�En particulier, il r�sulte de l'art. 1 de cette convention que A.________ reconna�t devoir � C.________ la somme de xxx fr. (repr�sentant la totalit� de pr�ts pr�c�demment octroy�s, mentionn�s dans le pr�ambule de la convention sous lettre A � F), avec un int�r�t de 4,5% d�s le 30 juin 2000.
�Il r�sulte en outre de l'art. 3 que le produit de la g�rance d'immeubles encaiss� par C.________ " viendra en r�duction des dettes reconnues � l'art. 1", de l'art. 4 que le d�biteur s'est engag� � proc�der � six versements, d'un montant total de yyy fr., selon un calendrier, chaque versement devant �tre imput� sur une cr�ance en capital d�termin�e du pr�ambule de la convention, de l'art. 7 qu'une part d'un montant bloqu� en mains d'une banque "viendra en imputation de la cr�ance mentionn� � l'art. 1", de l'art. 8 que C.________ acceptera " pour solde de tout compte des cr�ances vis�es dans le pr�ambule de la pr�sente " le paiement par A.________ des montants vis�s � l'art. 4, � condition qu'ils interviennent " � hauteur des montants convenus et dans les d�lais fix�s ", et, enfin, de l'art. 9, qu'en cas de violation par le d�biteur d'un seul de ses engagements, " notamment en cas de non paiement dans les d�lais fix�s de tout ou une partie des montants vis�s � l'art. 4 de la pr�sente, l'int�gralit� des montants reconnus � l'art. 1 de la pr�sente, sous imputation des montants pay�s dans l'intervalle [par le d�biteur], deviendra imm�diatement exigible sans autres avis de C.________ ".
A.b.�Malgr� plusieurs reports des �ch�ances de paiement accord�s par C.________, A.________ ne s'est pas acquitt� de l'entier des versements pr�vus.
�D'apr�s un document intitul� " situation au 31 d�cembre 2012" �tabli par C.________, le solde en capital d� par A.________ s'�levait � zzz fr., apr�s imputation des versements effectu�s entre le 1
er�juin 2011 et le 20 juillet 2011 totalisant www fr. Ce document ne comporte aucune mention des int�r�ts dus.
B.a.�Le 28 novembre 2012, l'Etat de Gen�ve, qui s'est substitu� � C.________ en liquidation depuis le 1
er�juin 2008, a introduit une poursuite � l'encontre de A.________ portant sur un montant de vvv fr. plus int�r�ts � 4,5% l'an d�s le 30 juin 2000 sous d�duction des versements �num�r�s, effectu�s entre le 1
er�juin 2001 et le 19 octobre 2011.
�Le 15 janvier 2013, l'office des poursuites a notifi� � A.________ un commandement de payer, poursuite n�bbb, pour un montant de uuu fr.
�Le poursuivi a form� opposition.
B.b.�Par acte du 6 f�vrier 2013, l'Etat de Gen�ve a requis la mainlev�e provisoire de l'opposition. Il a soutenu qu'il y avait lieu de d�duire du montant reconnu de vvv fr., exigible d�s le 1
er�ao�t 2003, diff�rents montants d�j� pay�s et d'y ajouter un int�r�t de 4,5% l'an d�s le 30 juin 2000.
�Le poursuivi a d�clar� ne pas s'opposer au prononc� de la mainlev�e provisoire � concurrence de zzz fr., plus int�r�ts � 4,5% l'an sur ce montant d�s le 20 novembre 2011.
�Par jugement du 12 avril 2013, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de xxx fr., sous imputation de www fr. et de sss fr., avec int�r�ts � 4,5% l'an sur le solde de la cr�ance en capital (chiffre 1). Il n'a pas pr�cis� le�
dies a quo�des int�r�ts.
B.c.�Par acte du 30 avril 2013, le poursuivant a recouru contre ce jugement, concluant � sa r�forme, en ce sens que la mainlev�e provisoire de l'opposition soit prononc�e � concurrence de xxx fr. avec int�r�ts � 4,5% l'an d�s le 1
er�juillet 2000, sous d�duction de ttt fr., valeur 22 mai 2001, et de tous les montants vis�s dans le commandement de payer, poursuite n�bbb, totalisant www fr. sous bonne valeur.
�Par arr�t du 30 ao�t 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a partiellement admis le recours et a r�form� le chiffre 1 du dispositif du jugement de premi�re instance en pronon�ant la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de xxx fr., sous imputation des montants de ttt fr. et de www fr., avec int�r�ts � 4,5% l'an sur le solde de la cr�ance en capital d�s le 20 novembre 2011.
Par acte du 4 octobre 2013, l'Etat de Gen�ve exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Principalement, il conclut � sa r�forme, en ce sens que la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite n�bbb, est prononc�e � hauteur de xxx fr. avec int�r�ts � 4,5% l'an d�s le 1
er�juillet 2000, sous d�duction de ttt fr., valeur 22 mai 2001, et de tous les montants vis�s dans ledit commandement de payer (totalisant www fr.) sous bonne valeur. Subsidiairement, il conclut � sa r�forme, en ce sens que la mainlev�e est prononc�e � concurrence de zzz fr. avec int�r�ts � 4,5% l'an d�s le 20 octobre 2011 au titre du capital, et de rrr fr. au titre des int�r�ts �chus du 28 novembre 2007 au 19 octobre 2011. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. En substance, il se plaint de la violation des art. 82 LP et 85 al. 1 CO.
�Invit�s � d�poser leurs observations, l'intim� a conclu au rejet du recours, alors que l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 28 octobre 2013, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); le poursuivant, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le litige porte sur le point de d�part de l'int�r�t de 4,5% (cf.�
infra�consid. 3), ainsi que sur le montant sur lequel cet int�r�t doit porter compte tenu des paiements partiels effectu�s par l'intim� (cf.�
2.1.�L'autorit� cantonale a imput� les paiements partiels vers�s par l'intim� sur la dette en capital, puis elle a admis un int�r�t � 4,5% sur le solde de cette dette � partir du 20 novembre 2011, au motif que l'intim� avait reconnu cette date en proc�dure.
2.2.�Le recourant soutient que chaque paiement partiel effectu� par l'intim� doit �tre imput� en priorit� sur la dette d'int�r�ts, qui ont couru sur le capital d�s le 1
er�juillet 2000 et qui sont exigibles imm�diatement, et ensuite seulement, si les int�r�ts dus jusqu'� cette date sont enti�rement couverts par le paiement partiel, sur la dette en capital. Le montant des int�r�ts pour lequel le recourant requiert la mainlev�e est donc sup�rieur � celui que l'autorit� cantonale a admis.
2.3.�L'intim� affirme que le calcul des int�r�ts du recourant est erron�, d'une part, parce que le recourant d�duit les versements effectu�s du montant des int�r�ts, et non de la cr�ance en capital, et, d'autre part, parce que son calcul contrevient � l'interdiction de l'anatocisme. A titre d'argumentation subsidiaire, il ajoute que les int�r�ts se prescrivent par cinq ans (art. 128 al. 1 CO), de sorte que seuls ceux n�s apr�s le le 28 novembre 2007 pourraient �tre pris en consid�ration dans la proc�dure de mainlev�e. L'intim� affirme �galement que le recourant ne peut d�duire aucun argument du tableau r�capitulatif (�
i.e.�pi�ce n�104, bordereau du 5 avril 2013) car, bien qu'il ait lui-m�me produit cette pi�ce durant la proc�dure de mainlev�e, il n'a pas sign� celle-ci et il n'en ressort aucune volont� de paiement de sa part.
Selon l'art. 82 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire (al. 1); le juge la prononce si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (al. 2).
3.1.1.�Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing priv�, sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant (cf. ATF 130 III 87 consid. 3.1) -, d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 627 consid. 2).
�Le contentieux de la mainlev�e de l'opposition est une proc�dure sur pi�ces (ATF 136 III 583 consid. 2.3 et les r�f�rences), de sorte que le juge ne peut proc�der qu'� l'interpr�tation objective du titre de mainlev�e; il s'agit d'une question de droit (arr�t 5A_30/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.3, publi�
in�Pra 2007 (106) p. 724).
�Le prononc� de mainlev�e ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jug�e quant � l'existence de la cr�ance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La d�cision du juge de la mainlev�e ne prive donc pas les parties du droit de soumettre � nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2).
3.1.2.�Conform�ment � l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire �chec � la mainlev�e en rendant imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (ATF 96 I 4 consid. 2; arr�ts 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Il peut se pr�valoir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2), notamment de la prescription de la cr�ance ( STAEHELIN,�
in�BaKomm, SchKG I, 2
�me��d., 2010, n�96 ad art. 82 LP; VOCK,�
in�KUKO, 2009, n�38 ad art. 82 LP).
3.1.3.�S'agissant des moyens lib�ratoires de l'art. 82 al. 2 LP, le juge statuant sous l'angle de la simple vraisemblance, il n'a pas � �tre persuad� de l'existence des faits all�gu�s par le poursuivi; il doit, en se fondant sur des �l�ments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le poursuivant ne b�n�ficie en revanche pas de cet all�gement de la preuve selon l'art. 82 al. 1 LP; il doit prouver la force ex�cutoire du titre qu'il produit (arr�ts 5A_905/2010 du 10 ao�t 2011 consid. 2.1; 5A_734/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 3.2).
3.2.�En l'esp�ce, il est incontest� qu'un int�r�t est d�, que son taux est de 4,5%, qu'il se calcule annuellement et que la dette d'int�r�ts �tait exigible au moment de la mise en poursuite. Seul est litigieux le point de d�part de l'int�r�t, ainsi que la somme sur laquelle cet int�r�t doit porter.
�S'agissant du point de d�part de l'int�r�t, � l'art. 1 de la convention du 22 mai 2001, l'intim� a reconnu devoir non seulement une dette en capital de xxx fr., mais aussi une dette d'int�r�t � 4,5% d�s le 30 juin 2000. Il s'agit l� d'une contre-prestation �vidente au pr�t octroy�. C'est d'ailleurs ce qui ressort �galement de la pi�ce n�104, intitul�e " tableau r�capitulatif ", que l'intim� a lui-m�me produite dans son bordereau joint � ses �critures qui portent la signature de son repr�sentant.
�Le recours doit donc �tre admis sur ce point, en ce sens qu'un int�r�t � 4,5% l'an est d� d�s le 30 juin 2000. Il reste seulement � savoir sur quels montants cet int�r�t doit courir, compte tenu des paiements partiels que l'intim� a vers�s depuis cette date.
Il faut d�terminer si les paiements partiels effectu�s par l'intim� doivent �tre imput�s sur la dette en capital de xxx fr. ou sur la dette d'int�r�ts de 4,5% l'an courant sur ce capital d�s le 30 juin 2000.
4.1.1.�Pour autant qu'on parvienne � comprendre l'argumentation de l'autorit� cantonale, celle-ci a consid�r� qu'on ne pouvait pas d�terminer, sur la base des art. 8 et 9 de la convention, si les paiements partiels devaient �tre imput�s sur la dette en capital uniquement si l'intim� respectait les d�lais fix�s pour ces paiements.
4.1.2.�Le recourant soutient que les parties ont seulement voulu d�roger � l'art. 69 al. 1 CO en fixant un �ch�ancier pour les paiements partiels sur la dette reconnue, mais que, en revanche, les int�r�ts sont imm�diatement exigibles conform�ment � l'art. 75 al. 1 CO. Il en d�duit que l'art. 85 al. 1 CO s'applique au contrat et que chaque paiement partiel doit �tre imput� en priorit� sur les int�r�ts courus � la date de ce paiement partiel, puis, s'il reste un solde, sur la dette en capital. Dans le cas contraire, soit en cas d'un paiement partiel inf�rieur au montant des int�r�ts dus, il faut ajouter le solde d'int�r�ts � ceux courus au jour du paiement de l'acompte suivant, et ainsi de suite.
�Le recourant ajoute que, au surplus, les objections de l'intim� sont infond�es et reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu � tort que celui-ci n'aurait pas reconnu la dette d'int�r�ts. Selon le recourant, le document du 31 d�cembre 2012 n'est qu'un r�capitulatif des paiements partiels, qui ne saurait �tre interpr�t� comme une remise de dette ou comme une d�claration selon laquelle l'art. 85 al. 1 CO ne s'appliquerait pas au contrat. Il ajoute que, par ailleurs, la prescription de la cr�ance d'int�r�ts n'est pas acquise, �tant donn� que les paiements partiels ont �t� affect�s prioritairement au paiement de celle-ci, de sorte qu'� aucun moment un arri�r� d'int�r�ts n'est rest� � d�couvert plus de cinq ans.
4.2.�En l'esp�ce, les articles 3, 4, 7, 8 et 9 de la convention du 22 mai 2001 pr�voient une imputation sur les dettes reconnues en capital, soit diff�rents pr�ts bancaires mentionn�s dans le pr�ambule de cette convention, aux lettres A � F. En particulier, l'art. 4 pr�voit six versements, dus � la signature de la convention pour le premier puis le 31 juillet de chaque ann�e pour les cinq suivants, venant "en imputation des cr�ances reconnues " sous lettres A � F " du pr�ambule ", selon un ordre pr�cis, soit A, C, B, E, F, puis du solde des cr�ances. L'art. 8 pr�voit l'acceptation des paiements pour solde de tout compte " des cr�ances vis�es dans le pr�ambule ".
�Cette imputation des paiements partiels sur la dette en capital ressort d'ailleurs �galement de la pi�ce n�8 intitul�e "situation au 31 d�cembre 2012" et portant l'ent�te de la R�publique de l'Etat de Gen�ve, que l'intim� a produite pour rendre vraisemblable l'extinction de sa dette.
�Le m�thode d'imputation qu'invoque le recourant ne r�sulte d'aucun article de la convention. Par ailleurs, contrairement � ce que soutient le recourant, le juge de la mainlev�e n'a pas � compl�ter le contrat pr�sent� comme titre de mainlev�e par des dispositions du Code des obligations,�
a fortiori�si elles sont de droit dispositif: il doit uniquement d�terminer s'il existe une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, au besoin par interpr�tation de ce titre.
�Il d�coule de ce qui pr�c�de que les paiements partiels effectu�s par l'intim� doivent �tre imput�s sur la dette en capital de xxx fr. et que l'int�r�t � 4,5% l'an, reconnu par l'intim� (cf.�
supra�consid. 3), porte sur le capital, r�duit au fur et � mesure par chacun de ses paiements partiels.
Il reste � examiner l'exception de prescription que l'intim� oppose au prononc� de la mainlev�e provisoire (cf.�
supra�consid. 3.1.2). Il pr�tend que, la prescription �tant de 5 ans en application de l'art. 128 ch. 1 CO, seuls les int�r�ts dus depuis le 28 novembre 2007 doivent �tre pris en consid�ration.
5.1.�Aux termes de l'art. 128 ch. 1 CO, se prescrivent par cinq ans les loyers et fermages, les int�r�ts de capitaux et toutes autres redevances p�riodiques.
�Les int�r�ts de capitaux (cf. sur cette notion: ATF 115 II 349 consid. 3) se prescrivent par cinq ans � condition qu'ils soient exigibles p�riodiquement ( BECKER, Berner Kommentar, Bd. VI/1, Allgemeine Bestimmungen, Art. 1-183 OR, 2
�me��d., 1945, n�3 et 6 ad art. 128 CO; BERTI, Z�rcher Kommentar, Bd. V/1h, Das Erl�schen der Obligationen, Art. 127-142 OR, 3
�me��d., 2002, n�12 ad art. 128 CO; D�PPEN,�
in�Basler Kommentar, Obligationenrecht I, Art. 1-529 OR, 5
�me��d., 2011, n�3 ad art. 128 CO; PICHONNAZ,�
in�Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1-529 CO, 2
�me��d., 2012, n�5 ss ad art. 128 CO). Sont vis�es les prestations dont le d�biteur est tenu � �poques r�guli�res, en vertu du m�me rapport d'obligation (ATF 139 III 263 consid. 1.1; pour le contrat de pr�t de consommation: cf. arr�t 4A_582/2008 du 27 f�vrier 2009 consid. 4.3). Chaque prestation se prescrit individuellement � partir de l'exigibilit� (art. 130 al. 1 CO; BOVET/RICHA,�
�me��d., 2012, n�4a ad art. 314 CO; PICHONNAZ, op. cit., n�5b ad art. 130 CO; TERCIER/FAVRE/BUGNON, Les contrats sp�ciaux, 4
�me��d., 2009, n�3058).
�Le d�lai de prescription est interrompu par la r�quisition de poursuite (art. 135 ch. 2 CO), � concurrence de la somme qui y est indiqu�e (ATF 119 II 339 consid. 1c).
5.2.�En l'esp�ce, le recourant ne conteste pas que l'art. 128 ch. 1 CO s'applique � la dette d'int�r�ts; en d'autres termes, il ne conteste pas la p�riodicit� de l'int�r�t sur le capital. Il oppose seulement � l'argumentation de l'intim� que, les paiements partiels �tant affect�s prioritairement au paiement des int�r�ts, � aucun moment un arri�r� n'est rest� � d�couvert depuis plus de 5 ans. Cette argumentation ayant �t� pr�c�demment rejet�e (cf.�
supra�consid. 4), il faut admettre que l'intim� a rendu vraisemblable la prescription des int�r�ts courus jusqu'au 28 novembre 2007, �tant pr�cis� qu'il ressort tant de la pi�ce 104 produite par l'intim� en instance cantonale que du pr�sent recours que les parties s'accordent sur les dates et les montants des paiements partiels ex�cut�s depuis cette date.
Puisque le cr�ancier admet dans sa requ�te de mainlev�e la d�duction de paiements partiels successifs sur le montant total de la dette reconnue, en indiquant la date d'encaissement des paiements per�us, et que ceux-ci doivent �tre imput�s sur la dette en capital (cf.�
supra�consid. 4), il y a lieu d'arr�ter les dettes d'int�r�ts sur le capital restant apr�s chaque paiement partiel et couvrant la p�riode qui le s�pare du paiement suivant.
En conclusion, le recours doit �tre partiellement admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite n�bbb, est prononc�e � concurrence de qqq fr. (xxx fr., sous imputation de ttt fr. et de www fr.), plus int�r�ts � 4,5% l'an sur les montants suivants:
- ppp fr. du 28 novembre 2007 au 6 d�cembre 2007;
- ooo fr. du 7 d�cembre 2007 au 21 f�vrier 2008;
- nnn fr. du 22 f�vrier 2008 au 25 juin 2008;
- mmm fr. du 26 juin 2008 au 7 octobre 2009;
- lll fr. du 8 octobre 2009 au 30 mars 2010;
- kkk fr. du 31 mars 2010 au 23 juin 2010;
- jjj fr. du 24 juin 2010 au 30 ao�t 2010;
- iii fr. du 31 ao�t 2010 au 9 novembre 2010;
- hhh fr. du 10 novembre 2010 au 12 novembre 2010;
- ggg fr. du 13 novembre 2010 au 18 janvier 2011;
- fff fr. du 19 janvier 2011 au 4 mai 2011;
-eee fr. du 5 mai 2011 au 8 juin 2011;
- ddd fr. du 9 juin 2011 au 20 juillet 2011;
- aab fr. du 21 juillet 2011 au 19 octobre 2011;
- qqq fr. d�s le 20 octobre 2011.
�Les frais judiciaires, arr�t�s � 40'000 fr., doivent �tre support�s par chacune des parties � raison de la moiti� (art. 66 al. 1 LTF). Les d�pens sont compens�s (art. 68 al. 1 LTF). La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite n�bbb, est prononc�e � concurrence de qqq fr., plus int�r�ts � 4,5% l'an sur les montants suivants:
Les frais judiciaires, arr�t�s � 40'000 fr., sont mis � la charge des parties � raison de la moiti� chacune.