Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/c150-1f.php?ccsm=c1501
Timestamp: 2019-05-21 15:58:21+00:00
Document Index: 241118446

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 42', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 49', 'art. 31']

du 1er sept. 2011 au 30 avril 2014 — Version bilingue (PDF)
du 11 juin 2009 au 31 août 2011
du 10 juin 2004 au 10 juin 2009
L.M. 2015, c. 11, art. 49.
3	Chaque collège a le mandat d'accroître le bien-être économique et social du Manitoba en offrant de nombreuses facilités d'accès à l'éducation. Conformément à ce mandat, le collège peut offrir :
i) autoriser l'établissement d'une fondation de bienfaisance, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), au profit, direct ou indirect, du collège et de ses étudiants;
L.M. 2002, c. 29, art. 42; L.M. 2004, c. 37, art. 2; L.M. 2009, c. 21, art. 1; L.M. 2015, c. 11, art. 49.
19 L'article 20 de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne concernant la divulgation des intérêts dans un contrat s'applique, avec les adaptations nécessaires, aux membres des conseils ainsi qu'aux dirigeants des collèges.
L.M. 2017, c. 19, art. 31.
32(2) Les paiements sont prélevés sur le crédit des comptes par chèque ou mandat. Ces effets de commerce portent la signature d'un employé du conseil désigné par celui-ci et, si les règlements administratifs du conseil l'exigent, du président du conseil ou d'un membre désigné par celui-ci.