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Timestamp: 2019-10-15 07:30:35+00:00
Document Index: 161713685

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Les absences répétées du salarié - Editions Tissot
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Les absences répétées du salarié - Gérer le personnel - Editions Tissot -p-
Les absences répétées du salarié
L'un de vos salariés est régulièrement absent. Ses absences répétées commencent à perturber sérieusement le fonctionnement de votre entreprise.
Afin d'identifier les actions que vous pouvez mettre en oeuvre, il faut identifier le type d'absence répétée auquel vous avez à faire.
Quelles mesures pouvez-vous prendre ? Faut-il aller jusqu'au licenciement ?
Cas 1 - Gérer les absences répétées pour maladie
Cas 2 - Sanctionner les absences répétées injustifiées
Cas 3 - Aménager le poste du salarié devant s'absenter pour siéger auprès d'instances administratives ou paritaires
Plusieurs cas d'absences répétées peuvent se présenter en cas de maladie du salarié.
Si le salarié vous a fourni un certificat médical, vous pouvez demander une contre-visite médicale
En effet, si votre salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, vous devez, sous certaines conditions et pour des durées déterminées, compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale.
Toutefois, en contrepartie de ce complément, vous avez la possibilité de faire vérifier par un médecin la réalité de l'indisponibilité du salarié.
En cas d'absence du salarié lors de la contre-visite ou si le médecin ne conclut pas à la réalité de la maladie, vous pourrez retenir le complément de salaire dû au salarié pendant son arrêt maladie.
Le médecin que vous avez mandaté doit transmettre son rapport à la caisse maladie dans les 48 heures, et en garder un double. Le service médical de la caisse sera alors obligé :
soit de procéder à un nouvel examen du salarié ;
soit de demander à la caisse de suspendre les indemnités journalières.
Dans cette dernière hypothèse, tout nouvel arrêt de travail suivant de l'assuré sera subordonné obligatoirement à l'avis préalable du contrôle médical.
Un salarié vous transmet un arrêt de travail de 10 jours ouvrés. Le 3e jour de cet arrêt, vous demandez à l'organisme qui vous suit d'effectuer une contre-visite médicale. Le jour de cette visite, le salarié est absent de son domicile en dehors des heures de sorties autorisées par l'arrêt de travail. Par conséquent, vous pouvez tout à fait lui suspendre son maintien de salaire à compter du jour de la contre-visite jusqu'à la fin de son arrêt initial, tout en lui suggérant fortement, dans le courrier l'informant de cet état de fait, de se justifier.
Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé est interdit par la loi. L'entreprise doit toutefois pouvoir continuer son activité et s'organiser lorsque les absences répétées et/ou prolongées de l'un de ses salariés sont de nature à perturber sérieusement son activité.
Dans ce cas précis, le licenciement du salarié concerné est admis, à condition toutefois que l'entreprise puisse démontrer le préjudice qu'elle subit du fait de ces absences, et qu'elle procède sans délai à son remplacement, en CDI, dans le cadre d'une nouvelle embauche. Cela induit a contrario qu'elle ne peut pas le remplacer par un travailleur en CDD ou intérimaire, ni par un autre salarié de l'entreprise qui ne serait pas lui-même remplacé par une embauche en CDI.
Pour remplacer le salarié malade, vous ne pouvez pas davantage recourir à une entreprise prestataire de services, même si vous justifiez que vous avez procédé à une réorganisation du service concerné. Cela signifierait en effet que cette réorganisation est nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, et le licenciement du salarié malade deviendrait alors un licenciement pour motif économique.
L'embauche et le licenciement doivent avoir lieu dans un délai relativement proche.
Si votre salarié ne vous fournit pas de certificat médical attestant de l'absence
L'absence de justificatif médical dans les délais prévus (en général, 48 heures, sauf dispositions conventionnelles différentes) rend cette absence injustifiée. Vous devrez alors mettre en demeure le salarié de justifier son absence, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si le salarié réintègre la société et confirme le caractère irrégulier de son absence, ou s'il ne réagit pas à votre mise en demeure, vous pourrez engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Prenez garde toutefois aux « garanties conventionnelles » de certaines activités, qui interdisent la rupture du contrat lorsque le salarié est malade !
Que la non justification par le salarié de ses absences soit volontaire ou non, cela peut être un motif de sanction, voire de licenciement.
En effet, il est obligatoire de justifier de toute absence durant les heures de travail.
Par conséquent, si et seulement si ces absences deviennent répétées ou prolongées, et que cela entraîne un dysfonctionnement de l'entreprise, le motif de licenciement est valable.
Un licenciement pour faute grave peut être envisagé pour manquement à son obligation de loyauté lorsque les absences injustifiées ont déjà été sanctionnées plusieurs fois par des avertissements et que s'y ajoute un mensonge sur le motif de l'une d'entre elles : le salarié avait prétexté une maladie de son enfant (avec certificat médical de complaisance), alors qu'il s'était en fait rendu à un concours administratif.
Certains salariés peuvent faire partie d'une instance administrative ou paritaire traitant de l'emploi ou de la formation (par exemple, faire partie d'un jury de validation des acquis de l'expérience).
Vous devez alors en être informé et accorder le temps nécessaire au salarié pour participer à ces réunions ; toutefois, si cela nuit à l'activité de l'entreprise, vous pouvez tout à fait refuser que votre salarié y participe sur son temps de travail.
Il devra alors aménager son emploi du temps pour gérer ses activités extra-professionnelles pendant son temps libre ou prendre des congés.
N'invoquez pas la maladie comme motif de licenciement xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les représentants du personnel (RP) doivent être informés des procédures disciplinaires. En effet, ils peuvent donner un avis concernant le dysfonctionnement de l'entreprise ou des services par la fréquence des absences du salarié concerné, etc. xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
La sanction disciplinaire (voire même le licenciement) peut être nulle et non avenue si elle est prononcée pour un motif discriminatoire, comme la maladie. xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Pensez à valider la fréquence de l'absence, sa répétition ainsi que le dysfonctionnement qu'elle engendre xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Y a-t-il obligation d'organiser des visites médicales avant de lancer une procédure de sanction ? xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Demande de justification d'une absence
Licenciement pour absences répétées mais justifiées : convocation à entretien préalable
Licenciement pour absences répétées injustifiées (notification)
Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable
Avertissement pour absence injustifiée
Contre-visite médicale : demande de l'employeur
Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié
Les motifs d'absence
Le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie non professionnelle
Le licenciement motivé par l'absence prolongée ou répétée du salarié
C. trav., art. L. 1231-1 et suivants (procédure de licenciement)
CSS, art. L. 315-1 (généralisation de la contre visite médicale), L. 323-7 (arrêts de travail successifs)
Cass. soc., 13 mars 2001, n° 99-40.110 (justification du licenciement en cas d'absence répétée ou prolongée pour maladie)
Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-41.879 (le licenciement d'un salarié malade dont l'absence désorganise l'entreprise doit être notifié dans une période proche du recrutement du salarié qui le remplace)
Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 08-41.970 (le licenciement d'un salarié malade en raison de ses absences n'est possible qu'en contrepartie d'une embauche en CDI)
Cass. soc., 15 février 2011, n° 09-42.580 (la décision de procéder au remplacement définitif s'appréciant seulement au jour du licenciement du salarié malade, pas remise en cause par le licenciement ultérieur du salarié remplaçant)
Cass., Ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-43.334 (le licenciement d'un salarié pour absences prolongées ou répétées en raison de son état de santé ne peut pas conduire à son remplacement définitif par un contrat de sous-traitance)
Cass. soc., 5 juillet 2011, n° 10-11.776 (possibilité de licencier pour faute grave une salariée plusieurs fois sanctionnée pour absences injustifiées et qui ment sur le motif d'une de ses absences).
Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 10-15.905 (indemnités dues en cas de réintégration suite à un licenciement pour maladie déclaré nul)
CE, 9 mars 2016, n° 378129 (salariés protégés : licenciement pour nécessité de remplacement)