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Timestamp: 2018-04-25 18:25:48+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 3', 'art 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art 5']

TZR : tout ce qu'il faut savoir sur vos droits et devoirs - sudeducalsace
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TZR : un point sur les droits et les devoirs actuels
Le statut de TZR est encadré par des textes cultivant parfois un certain flou, ce qui permet à l’administration de les interpréter « dans l’intérêt de son service » davantage que dans celui du professeur.
Le statut est défini par le décret 99-823 du 17 septembre 2003 et sa note de service associée datée du 7 octobre 1999 porte le n° 99-152. D’autres textes, dont certains points sont repris, ont précédé ces deux références. Dans tous les cas un TZR doit être considéré comme un titulaire à part entière, et son statut n’est qu’une précision de celui de tout titulaire enseignant du second degré.
Si vous êtes stagiaire IUFM, il est impossible que vous soyez nommés TZR ; cependant, il est à noter que les autres stagiaires (suite à un changement de corps par exemple) peuvent être TZR.
Affectation sur une zone
Remplacement à l’année
Remplacements de courte et moyenne durées (suppléances)
Remplacement sur une matière autre que la vôtre
Entre deux remplacements
Les remplacements mixtes
Les zones de remplacement sont définies par le recteur, elles peuvent être différentes en fonction des matières, ce qui n’est pas le cas dans l’académie de Lille.
Vous pouvez consulter, en pièce jointe, la carte des zones de remplacement pour l'académie (document extrait du site de l'Académie de Strasbourg).
L’établissement de rattachement administratif doit être situé dans votre zone d’affectation et il doit être mentionné sur l’arrêté d’affectation (art 3 du D 99-823).
Un remplacement à l’année correspond généralement à un poste vacant ou à un groupement d’heures. L’arrêté de nomination est normalement daté de la fin du mois d’août et concerne la période du 1er septembre de la même année au 31 août de l’année suivante. Il indique l’établissement de nomination. Il s’agit parfois d’un service partagé entre deux ( voire trois ) établissements.
Le ou les établissements sont censés se trouver dans la zone d’affectation, et d’un éloignement raisonnable ; cependant les nouveaux textes ne sont pas catégoriques sur cette question.
Pour un tel remplacement, votre arrêté de nomination doit mentionner le lieu, le service, la personne remplacée et la durée du remplacement.
Lorsque le service l’exige, l’art 3 du D 99-823 a prévu la possibilité de nommer le TZR dans un établissement situé dans une des zones de remplacement limitrophes. Néanmoins, la note de service 99-152 précise que ce remplacement hors zone doit se faire dans un rayon géographique raisonnable autour de l’établissement de rattachement, et qu’il doit prendre en compte dans la mesure du possible les contraintes personnelles. Tout cela reste malheureusement suffisamment vague pour que le rectorat ne se sente pas contraint par cette partie du texte.
La note de service n°99-152 précise qu’il convient d’accorder un temps de préparation avant de débuter le remplacement. Le problème est que le texte ne fixe pas ce délai ; il est donc très variable d’une académie à l’autre. En général il est de 24 ou 48 heures : n’hésitez pas à argumenter votre demande en vous appuyant sur le nombre d’heures à assurer devant les élèves lors de la première journée.
Lors d’une suppléance, vous devez effectuer le service effectif de l’enseignant absent : si son service est supérieur à votre obligation de service vous êtes tenu(e) de l’effectuer, et le nouveau décret semble ne pas tenir compte du maximum d’une heure supplémentaire imposable que le statut des titulaires enseignants du second degré garantit pourtant.
Les heures excédant votre obligation de service seront payées en HSA (heures supplémentaires annuelles) pour un remplacement à l’année, et en HSE (heures supplémentaires effectives) pour un remplacement de moyenne durée (art 4 du D 99-823).
Au contraire, si l’enseignant que vous remplacez a un temps de service inférieur à votre propre obligation, vous pouvez être amené(e) à compléter votre service dans un autre établissement ou par des activités de nature pédagogique dans l’établissement où vous effectuez votre remplacement.
Enfin, la note de service n°99-152, précise que les minorations d’horaires (première chaire, heure labo ...) sont les mêmes que celles des enseignants en poste fixe.
Les textes sont clairs : l’art. 1 du D 99-823 indique bien que le remplacement doit se faire « conformément à [la] qualification », ce qui exclue les remplacements hors matière. Il convient d’être ferme sur l’application de cet article.
Le problème le plus fréquent est celui des collègues TZR nommés sur un poste de documentation. L’art. 1 du décret précité est pourtant clair : c’est impossible. Cependant, il existe un décret du 10 janvier 1980 (D 80-28) modifié et renouvelé par le D 89-728 du 11 octobre 1989 qui ouvre la possibilité de nommer n’importe quel personnel de l’éducation nationale sur un poste de documentation. Heureusement, il est bien précisé que cela ne peut se faire « qu’avec leur accord ». Ce décret a été établi à une époque où le CAPES de documentation n’existait pas, il fallait donc pallier au manque. Vous ne pouvez donc pas être nommé de force sur ces postes de documentation. Contactez au plus vite le syndicat en cas de problème.
Il existe une jurisprudence à ce sujet : le Tribunal administratif de Grenoble dans son jugement Plessis du 7 juillet 1998 a rappelé cette obligation d’accord de l’agent concerné avant d’être nommé sur un poste de documentation.
Les TZR peuvent (et non : doivent) assurer des activités « de nature pédagogique » dans leur établissement de rattachement. Ces activités ne peuvent excéder le temps de service obligatoire et quelle que soit l’activité exercée, 1 heure effective vaut 1 heure d’enseignement.
Ces activités doivent être conformes à la qualification (art 5 du D 99-823). La note de service n°99-152 précise un peu les choses : c’est au chef d’établissement en concertation avec l’agent de prévoir l’emploi du temps. Il est donc hors de question que ce soit le TZR qui fasse lui-même son emploi du temps ou qu’il lui soit imposé sans concertation.
La note de service nomme des activités pédagogiques : soutien, études dirigées, méthodologie, aide aux élèves en difficultés. Le problème est que cette liste se termine par des points de suspension et ce sont ces points de suspension qui poussent certains chefs d’établissement à négliger l’expression « conformes à la qualification ». L’expression n’est pas si imprécise qu’elle en a l’air : vous pouvez vous en convaincre à la lecture (bien sûr enthousiasmante) des textes régissant le statut des enseignants titulaires du second degré.
En pratique, préparez des propositions d’emploi défendables et qui vous conviennent, cela facilite le dialogue.
Les documentalistes, CPE et COP remplaçants exercent quant à eux leur fonction dans l’établissement de rattachement.
Il semblerait que les remplacements à l’année puissent être à temps partiel. Cela n’apparaît pas dans les textes que nous avons consultés, mais certains sites académiques officiels les mentionnent, avec la possibilité de compléter le service par des suppléances, qui seraient quant à elles soumises aux règles et obligations des remplacements de courte et moyenne durées. C’est étrange : cela pourrait donner lieu à des situations encore plus complexes pour le TZR ! Si ces remplacements sont finalement possibles d’après les textes, alors le complément de service concerné ouvre droit à l’indemnité de sujétion spéciale.
L’ISSR n’est pas attribuée lors d’un remplacement à l’année. Afin de ne pas payer cette indemnité, le rectorat antidate régulièrement les arrêtés de nomination. Si vous obtenez votre remplacement à l’année dans le courant du mois de septembre, regardez votre arrêté, il y sera noté 1er septembre. Un moyen pour essayer d’obtenir cette ISSR : si au 1er septembre vous n’avez aucun remplacement, faites établir un certificat de présence dans votre établissement de rattachement, cela pourrait permettre de faire pression sur le rectorat. Différents tribunaux administratifs ont déjà été saisis de ce genre d’affaire mais il n’y a pas de jurisprudence bien déterminée.
Texte réalisé grâce au travailpréalable de Sud Education 59/62
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vendredi 20 avril 2007 à 21h03 - par cycnus
Juste deux mots pour préciser aux TZR qu’un collectif a pris la forme d’un
syndicat en août dernier et qu’il défend tout particulièrement les TZR.
Première action en octobre (recours contentieux au tribunal administratif de Toulouse pour changement de RAD illégal). Et 3 mois plus tard le recteur pliait et octroyait un RAD pérenne à tous les TZR...
Les TZR doivent se regrouper au niveau national s’ils veulent avoir un certain poids.
Le site du SNSFP :
http://www.snsfp.org
Quelques textes à lire :
http://www.snsfp.org/fichiers/travaillerplus.pdf
http://www.snsfp.org/fichiers/etatvoyou.pdf
http://www.snsfp.org/fichiers/caspratique.pdf
http://www.snsfp.org/fichiers/ppa.pdf
http://www.snsfp.org/fichiers/temoignage.pdf
http://www.snsfp.org/fichiers/decret.pdf
http://www.snsfp.org/fichiers/capital.pdf
http://journal.snsfp.org
Site web : Droits et intérêts des TZR
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