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Timestamp: 2019-05-21 03:24:52+00:00
Document Index: 167035701

Matched Legal Cases: ['art. 398', 'art. 107', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 163', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 222', 'art. 91', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 91', 'arrêt ', 'art. 163', 'art. 154', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 95', 'art. 96', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 139', 'art. 6', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 154', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 2', 'art. 2', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 163', 'art. 163', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 197', 'art. 42', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 47', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 70', 'arrêt ', 'art. 70', 'in fine', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 70', 'arrêt ', 'art. 163']

6B_122/2017 08.01.2019
Par arrêts 6B_310/2014 et 6B_311/2014 du 23 novembre 2015, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de X.________ s'agissant de l'infraction de banqueroute frauduleuse, annulé le jugement cantonal sur ce point et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, son recours a été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité (gestion déloyale et faux dans les titres). Le recours de Y.________ a été admis, le jugement cantonal annulé s'agissant du sort de l'immeuble dénommé villa J.________ et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur ce point.
I. Recours de X.________ (6B_134/2017)
Le recourant considère que la cour cantonale s'est méprise sur la portée des arrêts de renvoi (6B_310/2014 et 6B_311/2014 du 23 novembre 2015) et a violé l'art. 398 al. 2 CPP en s'en tenant à l'état de fait établi dans son jugement du 24 février 2014.
4.1. Aux termes de l'art. 107 al. 2, 1ère phrase LTF, si le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi découle du droit fédéral non écrit. Conformément à ce principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 p. 220 et 5.3.3 p. 222; 135 III 334 consid. 2.1 p. 335). Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94; cf. aussi arrêt 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2.1). La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335; arrêt 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2.1). Les faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points ayant fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fondés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335; arrêt 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 2).
4.2. En l'espèce, dans ses arrêts de renvoi du 23 novembre 2015, le Tribunal fédéral a annulé le jugement entrepris en tant qu'il concernait l'infraction de banqueroute frauduleuse et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur ce point dès lors qu'elle n'avait pas appliqué le droit étranger désigné par le droit international privé suisse. L'arrêt 6B_310/2014 précisait notamment que, pour déterminer si l'infraction de banqueroute frauduleuse était réalisée, il incombait à la cour cantonale d'examiner, sous l'angle du droit liechtensteinois, la nature des droits de fondateur, cas échéant, la validité de la cession par convention de 1989 (consid. 5.2.3). Par ailleurs, l'arrêt 6B_311/2014 renvoyait la cause à la cour cantonale s'agissant du sort de la villa J.________ afin qu'elle applique le droit liechtensteinois pour déterminer si elle pouvait faire fi de la dualité de personnes quant à Y.________ (consid. 10.2.2). Le Tribunal fédéral n'a pas examiné ni rejeté de grief de fait dans son arrêt de renvoi en lien avec l'infraction de banqueroute frauduleuse, compte tenu de la question préalable du droit étranger.
L'art. 163 CP tend à protéger d'une part, le patrimoine des créanciers et, d'autre part, l'exécution forcée elle-même, en tant que moyen d'assurer le respect des droits de ces derniers (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.2 p. 158; 134 III 52 consid. 1.3.1 p. 55 s.; 107 IV 175 consid. 1a p. 177; arrêt 6B_1024/2016 du 17 novembre 2017 consid. 1.2 et références citées).
L'objet de l'infraction est l'actif du débiteur, c'est-à-dire l'ensemble des biens du débiteur qui, d'après le droit des poursuites, tombent dans la masse en faillite. En sont exclus, les biens qui, de par leur nature ou en vertu de dispositions spéciales du droit d'exécution forcée, échappent à cette dernière (cf. ATF 114 IV 11 consid. 1b p. 13; 103 IV 227 consid. 1c p. 232 s.). Les biens des tiers ne sont pas soumis à l'action des créanciers et leur dissimulation ne peut pas réaliser l'infraction. Des biens appartenant au débiteur qui se trouvent à l'étranger et ne peuvent être saisis en Suisse doivent être déclarés, parce qu'ils sont pertinents pour calculer le minimum vital et déterminer les biens relativement insaisissables; leur dissimulation est donc de nature à influencer la quotité de l'actif destiné à désintéresser les créanciers et réalise par conséquent l'infraction (ATF 114 IV 11 consid. 1b p. 13; arrêts 6B_585/2013 du 29 octobre 2013 consid. 4.1; 6B_851/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.3.2 et références citées).
Le devoir de renseigner du débiteur est exhaustif et ne souffre aucune restriction (arrêt 6B_585/2013 du 29 octobre 2013 consid. 4.1; cf. art. 222 LP; NICOLAS JEANDIN, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 10 ad art. 91 LP et les références citées; cf. également arrêt 6B_338/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.4). Il n'appartient pas au débiteur, mais à l'office des poursuites, de décider si un bien est saisissable ou non (ATF 135 III 663 consid. 3.2.1 p. 665; arrêts 6B_585/2013 du 29 octobre 2013 consid. 4.1; 6B_338/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.4). Dès lors, le débiteur a l'obligation d'annoncer tous ses biens, y compris ceux dont il estime qu'ils ne sont pas saisissables (arrêts 6B_585/2013 du 29 octobre 2013 consid. 4.1; 6B_338/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.4; ANDRÉ E. LEBRECHT, Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd. 2010, n° 11 ad art. 91 LP et les références citées).
Il ne peut être exclu que le failli puisse encore vouloir postérieurement au prononcé de faillite dissimuler ou soustraire des biens/valeurs qui devraient entrer dans la masse en faillite. En outre, il n'est pas non plus impossible que de nouveaux biens puissent échoir au failli après le jugement de faillite et celui-ci ne doit pas pouvoir impunément les soustraire de la masse. Aussi, l'auteur peut se rendre coupable de banqueroute frauduleuse, postérieurement au prononcé de la faillite (arrêt 6B_551/2015 du 24 février 2016 consid. 4.4 et références citées; NADINE HAGENSTEIN, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e éd. 2013, n° 63 à 66 et 101 ad art. 163 CP).
5.3. La cour cantonale a déterminé quels biens faisaient partie des actifs du recourant, conformément aux arrêts de renvoi du Tribunal fédéral du 23 novembre 2015, sur la base de la norme de conflit ancrée aux art. 154 al. 1 s. LDIP. Elle a examiné, sous l'angle du droit liechtensteinois, la nature des droits de fondateur, ainsi que la validité de leur cession à D.________ par convention du 15 janvier 1989 (cf. arrêt 6B_310/2014 consid. 5.2.3; jugement entrepris, consid. 12.2.2 à 12.3.2). Elle a en outre analysé la question de la dualité de personnes entre le recourant et Y.________, ainsi qu'entre le recourant et la Fondation O.________, en application du principe dit de la transparence (levée du voile social, " Durchgriff ") en droit liechtensteinois (cf. arrêt 6B_311/2014 consid. 10.2.2; jugement entrepris, consid. 12.2.4 et 12.3.4).
5.4. Le recours en matière pénale ne peut être formé, au sens de l'art. 95 LTF, que pour violation du droit suisse à l'exclusion du droit étranger. L'art. 96 LTF prévoit des exceptions dans lesquelles le droit étranger peut faire l'objet d'un recours. Celles-ci n'ont cependant aucune portée en matière pénale. Dans le cadre d'un recours en matière pénale, la cour de céans ne revoit ainsi pas librement l'application du droit étranger (arrêts 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 10.3.1; 6B_595/2014 du 13 mai 2015 consid. 3.2; 6B_235/2013 du 22 juillet 2013 consid. 1.2; 6B_221/2007 du 13 août 2007 consid. 1.1). Le recourant peut uniquement se plaindre d'arbitraire dans l'application de ce droit, grief qui doit être invoqué et motivé de manière précise conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 138 III 489 consid. 4.3 p. 495; 135 III 670 consid. 1.4 p. 674; 133 III 446 consid. 3.1 p. 447 s.). Dans ce cas, le Tribunal fédéral n'a pas à rechercher si une interprétation ou une application différente du droit étranger serait également soutenable ou préférable; il n'admettra le recours que si la décision attaquée apparaît manifestement indéfendable en regard du droit étranger. Il n'y a pas d'arbitraire si la solution retenue, sans violer une jurisprudence claire de la cour suprême étrangère, correspond à une opinion soutenue dans la doctrine (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2è éd. 2014, n° 16 ad art. 96 LTF).
6.2.4. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). L'invocation de ces moyens ainsi que, de manière générale, de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368), circonstanciée (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
6.4.1. Le recourant ne discute aucunement le raisonnement cantonal justifiant le refus d'auditionner Mes Z.________ et A.A.________. Il ne démontre pas que l'appréciation anticipée des preuves par la cour cantonale serait entachée d'arbitraire (cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; arrêt 6B_962/2018 du 14 novembre 2018 consid. 2.1; art. 139 al. 2 et 389 CPP; 29 al. 2 Cst.). En opposant simplement son opinion (" ces praticiens pouvaient très certainement dire ce qu'étaient les intentions des parties quant au sort de la convention ") à la motivation cantonale, le recourant procède de manière irrecevable.
Le recourant prétend que les notaires n'auraient " pas été interrogés de façon conforme aux exigences de l'art. 6 CEDH ". Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). En tout état, dès lors que la cour cantonale a dénié à ces témoignages une valeur probante décisive pour le jugement, sans que l'arbitraire n'en soit démontré, le recourant ne saurait invoquer une violation de son droit d'interroger ou de faire interroger les témoins en question (cf. art. 29 et 32 al. 2 Cst.; ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 s.; arrêt 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 8.1 non publié in ATF 143 IV 469).
6.4.4.2. Le recourant ne discute pas précisément le raisonnement cantonal et ne formule ainsi aucun grief recevable sous l'angle des art. 42 et 106 al. 2 LTF. L'affirmation selon laquelle la convention du 15 janvier 1989 remplissait " le rôle d'un ersatz de régime sur les effets patrimoniaux du mariage ", qui procède d'une appréciation personnelle de la convention est purement appellatoire, partant irrecevable, tout comme la suite de son argumentation. Ses développements ne sont pas pertinents car ils portent sur la nature même de la convention, comme un tout, en faisant abstraction de la clause contractuelle de cession des droits de fondateur. Or il est rappelé que le transfert des droits de fondateur sur l'Anstalt est soumis au droit liechtensteinois (cf. arrêt 6B_310/2014 et 6B_311/2014 du 23 novembre 2015 consid. 5.2.2; art. 154 et 155 LDIP). En tout état, le raisonnement du recourant est contradictoire. En effet, à considérer, comme il le prétend, que la convention du 15 janvier 1989 ne pouvait plus déployer d'effet dès le mariage, il y aurait lieu d'admettre que la cession des droits de fondateur était également devenue caduque, ce qu'il conteste précisément. En outre, il est établi et incontesté que le recourant a requis l'établissement de statuts complémentaires de Y.________, signés le 23 octobre 2002, prévoyant que le capital, les revenus ainsi que tous les droits sur Y.________ reviennent à D.________ et à leurs enfants (jugement entrepris consid. 9.2.6 p. 22). Or ce comportement réduit à néant son raisonnement.
6.4.6.1. Selon la théorie de l'imprévision, la partie liée par un contrat peut se dégager partiellement ou totalement de ses obligations en cas de changement important et imprévisible des circonstances, ayant pour effet de créer une disproportion si grave, entre sa prestation et la contre-prestation de l'autre partie, que le maintien du contrat se révélerait abusif ( clausula rebus sic stantibus; ATF 135 III 1 consid. 2.4 p. 9 s.; 127 III 300 consid. 5b p. 304 s.; arrêt 4A_178/2017 du 14 juin 2018 consid. 6).
7.1. Le droit liechtensteinois connaît la " Durchgriffshaftung " (responsabilité découlant de la transparence) au même titre que le droit suisse. En droit liechtensteinois, le " Durchgriff ", création jurisprudentielle, est rattaché à la clause générale prévue par l'art. 2 PGR/LI. A teneur de cette disposition, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi (al. 1). L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (al. 2; " jedermann hat in Ausübung seiner Rechte und in Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. Der offenbare Missbrauch eines Rechts findet keinen Rechtsschutz "; cf. art. 2 CC). La reconnaissance du principe repose sur des motifs d'équité. La jurisprudence liechtensteinoise autorise plus particulièrement l'application du principe de la transparence, en tant que moyen de droit extraordinaire, lorsque le fondateur ou l'ayant droit économique a constitué ou utilise une personne morale d'une manière subjectivement abusive, en vue de contourner la loi, de couvrir des manoeuvres frauduleuses, de rompre volontairement des obligations contractuelles ou encore violer des principes fondamentaux du droit des sociétés. Le recours au principe de la transparence suppose qu'il y ait identité de personnes conformément à la réalité économique et que la dualité entre personne physique et morale soit invoquée de manière abusive (jugement entrepris, consid. 12.2.4 p. 37 et références citées: FRITZ REICHERT-FACILIDES, Durchgriffshaftung im liechtensteinischen Gesellschaftsrecht, in Marxer/Reichert-Facilides/Schnyder, Gegenwartsfragen des liechtensteinischen Privat- und Wirtschaftsrechts, 1998, p. 20 et 23; arrêt OGH 11 UR 2005.48-92 du 3 novembre 2005, LES 2006 374 ff.).
Pour que le Durchgriff s'applique en matière de fondations, il faut d'une part une domination économique par une personne ( Hintermann) sur la fondation et d'autre part, une utilisation abusive de celle-ci par le dominant (MARKUS BÜCH, Durchgriff und Stiftung, Eine Untersuchung der Rechtsfigur des Haftungsdurchgriffs im liechtensteinischen Recht im Kontext der Rechtsform Stiftung, thèse 2015, p. 47 ss). En substance, remplit la première condition, celui qui exerce seul le réel pouvoir décisionnel sur le patrimoine de la fondation, de sorte qu'il décide de l'administration et de la disposition de celui-ci et exclut toute influence d'un tiers (cf. MARKUS BÜCH, op. cit., p. 52 et 57 s., lequel parle d'ayant droit économique). Selon les circonstances, le titulaire de droits de fondateur sur une Anstalt remplit la première condition (cf. MARKUS BÜCH, op. cit., p. 49). L'utilisation abusive de la fondation est réalisée notamment lorsqu'elle sert à dissimuler un patrimoine (cf. MARKUS BÜCH, op. cit., p. 56). Est visé par le Durchgriff, l'ayant droit économique dominant une personne morale, dont émane le pouvoir d'influence et qui bénéficie de l'utilisation économique de celle-ci (cf. MARKUS BÜCH, op. cit., p. 57 s., qui mentionne le titulaire des droits de fondateur à titre d'exemple).
La levée du voile social ( Durchgriff) a pour conséquence que l'indépendance formelle de la personne morale n'est pas prise en considération. La réalité économique est aussi déterminante juridiquement. La personne morale et celle qui la domine sont traitées juridiquement - avant tout dans les rapports patrimoniaux - comme une unité (dans ce sens, arrêts 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.3.3 destiné à la publication aux ATF; 5C.14/2003 du 3 juillet 2003 consid. 2.2; cf. ATF 121 III 319 consid. 3a p. 321). Ni le sociétaire ni la personne morale ne peuvent se prévaloir de la dualité juridique aux dépens de l'identité économique et, en conséquence, les rapports de droit liant l'une lient également l'autre. En revanche, en ce qui les concerne, ils doivent s'en tenir à la forme d'organisation qu'ils ont choisie et ne peuvent prétendre avec succès de l'absence de dualité juridique aux dépens de leurs créanciers (ATF 121 III 319 consid. 5a p. 321 s.; arrêt 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.3.3 destiné à la publication aux ATF et les références citées).
Le débiteur ne répond en principe de ses obligations que sur les biens qui lui appartiennent (art. 91, 197 LP). Cela n'exclut pas la saisie de biens se trouvant aux mains de tiers et la saisie peut être opérée même si le détenteur ou toute autre personne s'en prétend propriétaire (art. 95 al. 3 et 109 LP; ATF 117 III 29 consid. 3 p. 31).
7.2. En bref, la cour cantonale a retenu (art. 105 al. 1 LTF) que, dans les faits, le recourant jouissait de la possession de la villa, assumait la responsabilité de sa gestion, supportait les frais d'entretien, profitait des produits locatifs, la mettait à disposition de tiers gratuitement et l'aménageait à sa guise. Il avait le pouvoir de disposer de ce bien. Il s'y était d'ailleurs rendu avec sa nouvelle amie à plusieurs reprises entre 2000 et 2003, signait régulièrement l'inventaire des biens de Y.________ et avait signé, avec D.________, en 2001, une déclaration d'ayant droit économique (cf. supra consid. A.g). Alors qu'il gérait la villa, il soumettait à D.________ certains documents concernant Y.________ pour signature. Cette dernière avait déclaré avoir signé le contrat de mandat du 22 avril 1992 sans en comprendre la portée. Le montage consistant à conférer la propriété sur la villa à une Anstalt était destiné uniquement à faciliter le transfert (frais de notaire et d'inscription au registre foncier) et permettait une économie fiscale. Y.________ délivrait au recourant des procurations et celui-ci s'occupait de la gestion de la villa (jugement entrepris consid. 8.4 p. 18; 9.1 et 9.2 p. 19 s. et consid. 12.3.4.1 p. 41). Selon le jugement de première instance, lors du séquestre exécuté le 3 novembre 2004, les autorités italiennes ont inventorié des biens mobiliers de valeur, dont certains tableaux que l'ex-compagne du recourant avait identifiés comme ayant été acquis durant la vie commune. D'après des photos au dossier, une pancarte métallique portant le nom du recourant était fixée à côté de la sonnette de la villa (jugement de première instance, consid. 40.2 p. 73).
En outre, les statuts du 2 novembre 1983 prévoyaient notamment que le fondateur pouvait élaborer des statuts complémentaires, désigner des bénéficiaires et déterminer leurs droits. Par testament écrit du 19 août 1991, le recourant avait déclaré disposer de Y.________. Alors que les statuts complémentaires de 1993 soumettaient le versement de biens de Y.________ à l'accord du recourant et lui réservaient un droit de modifier les statuts complémentaires, le recourant s'était défait, en tout cas apparemment, des droits de décision dont il disposait sur Y.________ le 23 octobre 2002 en faisant édicter de nouveaux statuts complémentaires avant de prendre les mesures de constitution de la fondation O.________. En 2001, alors que D.________ avait sollicité des renseignements à l'insu du recourant à R.________, celle-ci s'était montrée réticente à s'exécuter puis avait accepté lorsque la première l'avait assurée qu'elle faisait toujours ménage commun avec le recourant. Dans la cession écrite du 26 mars 2003 transférant les droits à P.________ en vue de les céder à la Fondation, le recourant avait reconnu, tout comme son ex-compagne, en être seul titulaire illimité. La cour cantonale a déduit des éléments mis en exergue que, de 1993 à 2003, Y.________ ne constituait qu'un instrument permettant au recourant de masquer la propriété économique de la villa en vue de la soustraire à l'exécution forcée. Elle en a conclu que les conditions du Durchgriff liechtensteinois étaient réalisées de sorte qu'il fallait faire fi de la dualité juridique, le recourant étant propriétaire économique de la villa J.________ (jugement entrepris, consid. 9.2 p. 20 ss et consid. 12.3.1 p. 37 ss; 12.3.4 p. 41 ss).
C'est en vain que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 98 al. 1 LDIP au motif qu'elle n'aurait pas appliqué le droit italien pour déterminer qui était le propriétaire de la villa. Le jugement entrepris ne remet pas en cause la propriété formelle de Y.________ sur la villa telle qu'elle est inscrite dans le cadastre italien. C'est toutefois en vertu du Durchgriff liechtensteinois qu'elle fait fi de la dualité de personnes et assimile le recourant au propriétaire de la villa (cf. ATF 128 III 346 consid. 3.1.3 p. 349; arrêt 5A_436/2011 du 12 avril 2012 consid. 9.3.2, l'application de la théorie de la transparence est régie par le droit qui régit le statut de la société dominée). En tant que le recourant prétend que l'usufruit qu'il s'était réservé sur la villa ne serait pas valable en droit italien, il ne formule pas de grief contre le jugement cantonal (cf. art. 42 al. 2 LTF). En tout état, il ne démontre pas en quoi il serait insoutenable de tenir compte, parmi d'autres éléments, d'une clause se réservant l'usufruit sur le patrimoine de Y.________, pour établir l'identité de personnes avec cette dernière.
Ainsi, le recourant échoue à démontrer en quoi la cour cantonale aurait apprécié de manière indéfendable la notion du Durchgriffen droit liechtensteinois et l'aurait appliquée de manière arbitraire en l'espèce. Sous l'angle de l'art. 163 CP, il est rappelé que ce n'est pas au recourant qu'il appartient de déterminer ce qui est saisissable, de sorte qu'il ne saurait se prévaloir des effets du Durchgriffen droit civil pour se soustraire à l'application de l'art. 163 CP (cf. arrêt 6B_338/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.4 qui admet que l'ayant droit économique de valeurs patrimoniales doit les annoncer).
8.1. Selon la cour cantonale, il y avait identité économique entre le recourant et la Fondation O.________, notamment dès lors que le premier continuait à séjourner (avec sa nouvelle compagne) dans la villa, à la gérer et à encaisser les produits de location après 2003. En été 2004, le recourant avait perçu une somme de 83'759 euros en liquide résultant de la location de la villa, en avait reversé une partie et avait prélevé pour lui-même un montant de 12'500 euros à titre de " commission de location ". Vers mars 2007, le recourant avait discuté de la possibilité de vendre la villa et de céder une partie du produit à la masse (un montant de l'ordre de 10'000'000 fr. correspondant presque à la moitié de la fortune de la Fondation) afin d'obtenir notamment la révocation de sa faillite. En outre, dans le cadre de la procédure pénale, P.________ a sollicité systématiquement des instructions du mandataire du recourant. La cour cantonale a retenu que le recourant faisait partie du cercle des bénéficiaires de la Fondation et avait un pouvoir d'influence déterminant sur celle-ci, notamment sur la question d'affectation du rendement et de la fortune. Par ailleurs, la Fondation avait été constituée dans le seul but de soustraire la villa à la mainmise des créanciers, ainsi que cela ressortait expressément d'un document rédigé par le précédent conseil de sa compagne. Elle a considéré que l'invocation de la dualité était abusive. La cour cantonale a admis que les conditions du Durchgriff liechtensteinois étaient réalisées s'agissant de la dualité entre le recourant et la Fondation O.________.
8.2. En tant que le recourant affirme que rien ne permet de retenir qu'il serait resté ayant droit économique des biens de Y.________ après la constitution de la Fondation O.________, il ne formule pas de grief recevable contre le jugement entrepris (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Il tente de justifier par des affirmations appellatoires, partant irrecevables, les raisons de ses actes de gestion de la villa après la constitution de la Fondation. Il échoue à démontrer que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il dominait la Fondation et que la constitution de celle-ci était abusive, au motif qu'il aurait agi en représentation de ses enfants. Cela étant, il n'entreprend pas de démontrer l'arbitraire dans l'application du droit étranger (cf. supra consid. 7.1 sur la notion de Durchgriffen droit liechtensteinois). Le recourant affirme qu'il est manifeste qu'il n'a pas de droit sur la Fondation O.________ et renvoie, sans aucune motivation, à l'avis de droit déposé par Y.________, lequel dirait " exactement et catégoriquement le contraire ". Faute de motivation précise, ce procédé est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF; cf. arrêt 5A_364/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2: un avis de droit ne peut servir qu'à renforcer et développer l'argumentation juridique dûment exposée par le recourant selon les exigences de motivation). En tout état, quand bien même l'avis de droit relèverait que la Fondation a été valablement constituée, les droits de fondateur lui ayant été attribués, il n'apparaît pas que son auteur fût informé des éléments pris en compte par la cour cantonale pour admettre le Durchgriff, de sorte qu'il n'est d'aucun secours au recourant. En tant que le recourant s'en prend à la notion de propriétaire économique ou d'ayant droit économique, il est renvoyé aux consid. 7.3.1 et 7.3.2 supra. Pour le surplus, le recourant ne formule aucun grief contre la motivation cantonale s'agissant du fait que la Fondation ne détenait les droits de fondateur qu'à titre fiduciaire au regard du droit liechtensteinois. Il ne conteste pas non plus que la cession des droits de fondateur à la Fondation O.________ n'était pas opposable aux créanciers en vertu des art. 197 et 204 al. 1 LP. La cause ne sera pas revue sous ces angles (art. 42 al. 2 LTF).
La distraction vise le cas où le débiteur met hors d'atteinte des biens qui servent à désintéresser les créanciers. Par exemple, l'auteur transfère ou attribue faussement ses propres valeurs patrimoniales à un tiers. Un cas particulier de distraction consiste dans le transfert des actifs de la société faillie à une " société-écran " (ATF 93 IV 16 consid. 1b p. 18 s.; cf. arrêt 6B_551/2015 du 24 février 2016 consid. 4.1).
10.1. En matière pénale, le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de l'autorité de chose jugée, interdit qu'une personne soit poursuivie pénalement deux fois pour les mêmes faits. Il suppose qu'il y ait identité de l'objet de la procédure, de la personne visée et des faits retenus (cf. ATF 125 II 402 consid. 1b p. 404; arrêts 6B_279/2018 du 27 juillet 2018 consid. 1.1; 6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1). Même si l'autorité avait connaissance de certains faits lors de la première décision, cela ne suffit pas pour que le principe ne bis in idem s'applique, il faut encore que cette autorité les retienne et condamne le prévenu en raison de ceux-ci, respectivement l'acquitte en dépit de ceux-ci (cf. arrêt 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.2.2).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 et les références citées; arrêt 6B_634/2017 du 1er décembre 2017 consid. 3.2).
11.4. Dans de longs développements purement appellatoires, partant irrecevables, le recourant prétend qu'il n'est pas responsable d'un " préjudice important " s'agissant de la banqueroute frauduleuse. Il explique notamment, en s'écartant de manière inadmissible de l'état de fait retenu dans le jugement cantonal (cf. art. 105 al. 1 et 106 al. 2 LTF), que le dommage subi est " sensiblement inférieur à ce qui s'est passé dans la plupart des grandes faillites liées à l'immobilier ", que des personnes se seraient enrichies dans la faillite et n'en seraient pas lésées et que l'évaluation de certains biens dans la faillite était erronée. S'agissant de l'infraction de gestion déloyale, il prétend à nouveau que les acquéreurs de sa cave se sont enrichis dans cette opération tout en précisant qu'il ne rediscute pas l'infraction. Or, le dommage résultant de la gestion déloyale ne saurait être évalué en fonction des mesures subséquentes prises par la masse en faillite. Pour le surplus, le recourant procède de manière purement appellatoire, partant irrecevable. Cela étant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les éléments que le recourant mentionne en tant qu' "autre aspect pertinent sous l'angle de l'art. 47 CP et/ou dans la détermination de la quotité du sursis partiel ".
11.5.1. Il y a lieu de tenir compte, en tant que facteur de fixation de la peine, d'une publication préjugeant de la culpabilité d'une personne soupçonnée dans les comptes rendus de la presse, selon la gravité de l'atteinte aux droits (ATF 128 IV 97 consid. 3b/aa p. 104). Il appartient au recourant de démontrer en quoi la médiatisation dénoncée a conduit à ce qu'il soit préjugé et lui a causé un préjudice important (cf. ATF 128 IV 97 consid. 3b/bb p. 106 et les références citées; arrêts 6B_1385/2017 du 3 août 2018 consid. 2.5.2; 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 2.3.1). La couverture médiatique de l'affaire pénale n'implique pas obligatoirement une diminution de la peine, quand bien même celle-ci fût intensive et outrancière (arrêts 6B_1385/2017 du 3 août 2018 consid. 2.5.2; 6B_800/2016 du 25 octobre 2017 consid. 1.3, non publié in ATF 143 IV 397; 6B_853/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.4.8).
11.7.1. Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé procède du même principe que la prescription. Le temps écoulé amenuise la nécessité de punir et il doit être pris en considération aussi lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale se sont écoulés; selon la nature et la gravité de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins importante. Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 147 s.).
Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 p. 377; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.). La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu' ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 p. 377 s.; 135 IV 12 consid 3.6 p. 26; arrêt 6B_1031/2016 du 23 mars 2017 consid. 8).
L'exigence découlant du principe de la célérité se distingue de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps (art. 48 let. e CP). Cependant, lorsque les conditions de l'art. 48 let. e CP et d'une violation du principe de la célérité sont réalisées, il convient de prendre en considération les deux facteurs de réduction de peine (arrêts 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.3.1; 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.8.1).
II. Recours de Y.________ (6B_122/2017)
13.2.2. Constituée conformément au droit liechtensteinois et munie par ce droit de tous les attributs de la personnalité juridique, la recourante a l'exercice des droits civils en Suisse et la capacité d'ester en justice (cf. ATF 135 III 614 consid. 4.2 p. 617; arrêt 6B_311/2014 du 23 novembre 2015 consid. 9.4).
13.3.1. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Les deux conditions sont cumulatives. La liste est exemplative et les personnes qui y sont énumérées doivent établir, dans chaque cas concret, leur intérêt juridique (ATF 133 IV 121 consid. 1.1 p. 123). Un intérêt général ou de fait ne suffit pas, l'intéressé devant au surplus être personnellement touché par la décision attaquée (ATF 133 IV 121 consid. 1.2 p. 124). La partie recourante doit avoir été affectée dans des intérêts que la norme prétendument violée a pour but de protéger (arrêts 6B_664/2014 du 22 février 2018 consid. 2.3; 6B_601/2017 du 26 février 2018 consid. 2).
La partie recourante doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'elle peut en conséquence en déduire un droit subjectif. La violation d'un intérêt relevant d'un autre sujet de droit est insuffisante pour créer la qualité pour agir. Aussi, un prévenu ne peut se plaindre de la manière dont un co-prévenu a été traité (ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1 p. 193 et les références citées; arrêts 6B_1239/2017 du 24 mai 2018 consid. 2.1; 6B_601/2017 du 26 février 2018 consid. 2).
13.3.3. Pour le surplus, il apparaît douteux que la recourante puisse justifier - ce qu'elle ne fait d'ailleurs pas - d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée en tant qu'elle concerne la condamnation du prévenu, à tout le moins dans la mesure où celui-ci a pu lui-même faire valoir l'ensemble de ses moyens dans le cadre d'une procédure contradictoire au fond, au terme de laquelle un recours au Tribunal fédéral lui était ouvert (cf. arrêts 6B_660/2014 du 22 décembre 2017 consid. 1.3; 6B_669/2014 du 22 décembre 2017 consid. 1.3; cf. également 6B_321/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2). La question de la qualité pour recourir de la recourante s'agissant de la réalisation de l'infraction de banqueroute frauduleuse peut toutefois souffrir de demeurer indécise en l'espèce dans la mesure où les griefs soulevés à cet égard - qui se recoupent avec ceux développés par le recourant - doivent de toute façon être rejetés pour les motifs exposés ci-après au consid. 17.
Faute de faire valoir un intérêt personnel lorsqu'elle invoque notamment une violation du principe ne bis in idem concernant la condamnation du recourant, la recourante ne dispose pas de la qualité pour recourir sur ce point, étant relevé que la confiscation peut intervenir indépendamment de la punissabilité d'une personne déterminée (ATF 122 IV 91 consid. 3b p. 94; arrêt 6B_440/2013 du 27 août 2013 consid. 1.3). En tout état, ce grief, également soulevé par le recourant, a été rejeté (cf. supra consid. 10).
15.1. Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157; 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; arrêt 6B_347/2018 du 28 juin 2018 consid. 3).
La recourante s'en prend au sort des droits de fondateur sur Y.________. Elle relève que ceux-ci n'ont fait l'objet de conclusions civiles qu'après les arrêts de renvoi du Tribunal fédéral du 23 novembre 2015 (cf. arrêts 6B_310/2014 et 6B_311/2014) et que leur sort a été jugé pour la première fois dans le jugement entrepris, en violation du droit fédéral.
Il ressort effectivement du jugement cantonal du 24 février 2014 que seuls la villa J.________ et son mobilier entraient dans la masse en faillite et étaient dévolus à cette dernière en vue de l'exécution forcée (dispositif, ch. 11 et 12; cf. également jugement de première instance du 31 juillet 2012). Dans son recours au Tribunal fédéral contre cette décision, la recourante a exclusivement contesté le sort de la villa J.________ (cf. arrêt 6B_311/2014 du 23 novembre 2015 consid. 10) et la cour de céans ne s'est prononcée que sur ce point (arrêt 6B_311/2014 du 23 novembre 2015 consid. 11). La cause soumise alors au Tribunal fédéral ne fixait pas le sort des droits de fondateur.
Or, ainsi que le relève le jugement entrepris, l'art. 163 CP n'exige pas que la diminution de patrimoine incriminée ait eu pour résultat de causer un dommage pécuniaire définitif aux créanciers (cf. jugement entrepris consid. 12.3.6 p. 47). La banqueroute frauduleuse constitue une infraction de mise en danger concrète. Il n'est donc pas nécessaire qu'un dommage concret survienne. Seul le comportement adopté par l'auteur doit être propre à causer un dommage (cf. arrêts 6B_418/2017 du 23 novembre 2017 consid. 2.2; 6B_434/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2; cf. ATF 107 IV 175 consid. 1a p. 177; ANDREAS DONATSCH, Delikte gegen den Einzelnen, 11è éd. 2018, p. 364; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3è éd. 2010, n° 1, 6 et 24 ad art. 163 CP). Ainsi, il importe peu que la masse en faillite ait éventuellement envisagé renoncer à certaines procédures. La recourante ne discute d'ailleurs en rien la motivation de la cour cantonale sur ce point. Pour le surplus, la recourante échoue à démontrer que la cour cantonale aurait apprécié de manière insoutenable le contenu des procès-verbaux des assemblées de créanciers, en retenant qu'il n'était pas question de renonciation définitive à la réalisation de la villa en Sardaigne ou des droits de fondateur, la possibilité d'introduire une faillite ancillaire en Italie ayant été discutée lors de la 6ème assemblée des créanciers le 18 mai 2005 (cf. jugement entrepris consid. 12.3.6 p. 46 s.). Au vu de ce qui précède, les griefs de la recourante doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
18.2.3. Dès lors que la poursuite de l'infraction de banqueroute frauduleuse n'est pas prescrite (cf. supra consid. 17.2), le droit d'ordonner la confiscation, respectivement de restituer au lésé ne l'est pas non plus, étant relevé que le délai de prescription coïncide avec celui applicable à la poursuite de l'infraction dont les valeurs patrimoniales sont le produit ou la récompense, hormis s'il est inférieur à sept ans (cf. art. 70 al. 3 CP; 59 ch. 1 al. 3 aCP: 5 ans; arrêt 6B_592/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.2). Le grief est infondé.
La restitution au lésé selon l'art. 70 al. 1 in fine CP a la priorité sur une éventuelle confiscation et l'allocation ultérieure au lésé en réparation du dommage subi (ATF 128 I 129 consid. 3.1.2 p. 133; 122 IV 365 consid. 1a/aa p. 368; arrêt 6B_1035/2008 du 11 mai 2009 consid. 2.1.2; cf. arrêt 6B_490/2012 du 18 avril 2013 consid. 3.3).
En matière d'infractions dans la faillite, les valeurs patrimoniales qui auraient dû tomber dans la masse en faillite dès l'ouverture de celle-ci doivent être restituées à l'office des faillites en rétablissement de la situation légale ( arrêt 6B_441/2014 du 28 octobre 2015 consid. 4.3; NIKLAUS SCHMID, in: Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, vol. I, 2è éd. 2007, n° 73 ad art. 70-72 CP; cf. arrêt 1A.38/2005 du 18 mai 2005 consid. 3.2 s'agissant de la possibilité de confisquer le patrimoine soustrait à la mainmise des créanciers au sens de l'art. 163 ch. 1 CP).
X.________ obtient gain de cause sur la question de la peine ( supra, consid. 11.7.3). Son recours (6B_134/2017) doit être partiellement admis. Pour le surplus, il doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Y.________ obtient gain de cause sur la question du sort des droits de fondateur ( supra, consid. 16). Son recours (6B_122/2017) doit être partiellement admis. Pour le surplus, il doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les causes 6B_122/2017 et 6B_134/2017 sont jointes.
Le recours de X.________ (6B_134/2017) est partiellement admis. Le jugement entrepris est annulé s'agissant de la peine et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recours de Y.________ (6B_122/2017) est partiellement admis. Le jugement entrepris est annulé s'agissant du sort des droits de fondateur sur Y.________ (cf. ch. 10 et 11 du dispositif). Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.