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1 faits marquants et chiffres clés >> 20102 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La valeur du risque L impact du contentieux >> 2 Reconnaissance et prestations versées aux victimes et aux ayants-droit Reconnaissance d un accident du travail, de trajet ou d une maladie professionnelle L évolution des prestations : soins, incapacité temporaire (indemnités journalières) et incapacité permanente (rente) Les rentes (incapacité permanente) >> 3 La sinistralité : faits marquants en 2010 Les accidents du travail Les accidents de trajet Les maladies professionnelles >> 4 Les faits marquants en prévention Notre programme d actions Les troubles musculo-squelettiques Les cancers d origine professionnelle Les risques psycho-sociaux Le risque routier Les secteurs à forte sinistralité BTP / Intérim / Grande distribution >> 5 Les services en ligne pour les entreprises Deux services de déclaration en ligne sur net-entreprises.fr Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr L espace employeurs-entreprises sur ameli.fr Le site >> 6 L assurance Maladie - Risques Professionnels en bref3 Les recettes et les dépenses en 2010 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La valeur du risque L impact du contentieux Recettes en 2009 (en millions d euros) Cotisations, impôts et taxes affectées dont cotisations sociales dont impôts et taxes affectés 1909 Autres recettes 781 dont recours contre tiers 305 dont reprises sur provision 383 Dépenses en 2009 (en millions d euros) Prestations versées 7 899,1 Transferts, compensations et autres charges techniques 2661 Fonctionnement 836,6 Autres charges 449 L essentiel des recettes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels (8,4 milliards d euros) provient des cotisations sociales et impôts. >> Les 2 millions d établissements des secteurs de l industrie, du commerce et des services cotisent pour assurer 18,9 millions de salariés contre les risques d accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles. Les prestations versées aux salariés victimes d accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles représentent 67 % des dépenses de l Assurance Maladie - Risques Professionnels pour l année Les transferts correspondent principalement : >> au reversement en 2010 à l Assurance Maladie avec 710 millions d euros pour compenser les dépenses relevant des accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles imputés à tort à la branche Maladie. >> aux versements à deux fonds liés aux victimes de l amiante : solde millions > Le Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l amiante (FCAATA) : 880 millions d euros en > Le Fonds d indemnisation des victimes de l amiante (FIVA) : 315 millions d euros en 2010.4 L évolution des comptes >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La valeur du risque L impact du contentieux Evolution du résultat annuel de l Assurance Maladie - Risques Professionnels depuis en Millions d euros En 2010, l Assurance Maladie - Risques Professionnels enregistre un déficit de 726 millions d euros. En 2010, le déficit cumulé de l Assurance Maladie - Risque Professionnels est de millions d euros (Prév. CCSS 0611)5 Les cotisations des entreprises >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La valeur du risque L impact du contentieux Taux moyens notifiés de cotisations par mode de tarification Nombre de SE Structure % Nombre de SE Structure % Effectif salarié Taux net moyen notifié 2010 Taux net moyen notifié 2009 Collectif % 44% 1,90% 1,90% Mixte % 26% 2,70% 2,70% Individuel % 30% 1,90% 1,80% Total % 100% 2,10% 2,10% En 2010, le taux net moyen national de cotisation est de 2,1 %. C est un taux stable. Trois modes de tarification sont possibles en fonction de l effectif de l entreprise : tarification collective, mixte ou individuelle. Le taux net de cotisations est constitué par le taux brut affecté de trois majorations dites M1, M2 et M3. >> M1 couvre les dépenses consécutives aux accidents de trajet. >> M2 couvre les frais de rééducation, le reversement à l Assurance Maladie et les frais de gestion. >> M3 couvre les dépenses correspondant aux compensations interrégimes, du fond commun des accidents du travail, des maladies professionnelles inscrites au compte spécial et aux contributions amiante. >> Le taux brut est le rapport de la valeur du risque (ensemble des coûts des sinistres déclarés sur 3 ans) sur la masse salariale de l établissement sur 3 ans. En 2010 un nouveau système de tarification est entré en vigueur (décret du 15 juillet 2010).6 La valeur du risque >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La valeur du risque Répartition du nombre et de la valeur du risque par nature de risque Nature du risque Nombre de sinistres Valeur du risque Accidents du travail 79% 55% Maladies professionnelles 9% 32% Accidents de trajet 12% 13% Total 100% 100% Du point de vue assurantiel, la valeur du risque correspond : >> au coût total des accidents du travail et des maladies professionnelles reconnus ayant donné lieu à des soins, à un arrêt de travail (incapacité temporaire) et le cas échéant à une incapacité permanente. > Les dépenses liées aux accidents de trajet et les frais de rééducation fonctionnelle ne sont pas compris dans la valeur du risque. Le coût des maladies professionnelles représente 8,5% des sinistres et 33% du coût total du risque. L impact du contentieux >> À noter également que : Evolution de la répartition des montants entre les trois grandes natures de risques 100% 14% 14% 12% 12% 12% 11% 12% 11% > 1% des sinistres contribue à 44% des dépenses. > Les sinistres avec séquelles représentent 4,7% des sinistres et 55% du coût total du risque. 80% 27% 27% 29% 31% 31% 32% 33% 33% 60% 40% 60% 60% 59% 58% 57% 57% 55% 56% 20% 0% Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents de trajet7 L impact du contentieux >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Impacts annuels du contentieux AT-MP (en millions d ) 500 L employeur peut engager un recours sur la qualification même d accident du travail ou de maladie professionnelle. La contestation du caractère professionnel d un accident du travail ou d une maladie professionnelle nécessite donc d engager une action dans le cadre du contentieux général. Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La valeur du risque L impact du contentieux Le principal motif de contentieux (82 % des cas) est l inopposabilité : l employeur a pu démontrer pour des raisons de procédures (contradictoire) que l accident du travail ou la maladie professionnelle ne lui était pas opposable. Dans ce cas l accident du travail ou la maladie professionnelle et les dépenses afférentes ne sont pas imputés au compte employeur de l entreprise. >> En revanche les droits restent acquis pour le salarié victime de l accident ou de la maladie professionnelle ; ses soins et indemnités sont pris en charge par l Assurance Maladie - Risques Professionnels L impact financier du contentieux AT/MP des employeurs est estimé à 451 millions d euros en >> Cette somme correspond aux remboursements de cotisations (314 millions d euros) et aux cotisations non perçues (137 millions d euros) car les décisions sont intervenues avant la notification des taux de cotisation aux entreprises.8 Reconnaissance d un accident du travail, de trajet ou d une maladie professionnelle >> 2 Reconnaissance et prestations versées aux victimes et aux ayants-droit Reconnaissance d un accident du travail, de trajet ou d une maladie professionnelle L évolution des prestations : soins, incapacité temporaire (indemnités journalières) et incapacité permanente (rente) Les rentes (incapacité permanente) Un accident du travail ou de trajet doit être déclaré par l employeur dans les 48h. Cette déclaration est à envoyer à la caisse d assurance maladie du salarié, victime de l accident du travail ou de trajet. La déclaration d accident du travail peut se faire en ligne sur Une maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié à sa caisse d assurance maladie. Cette déclaration doit être accompagnée d un certificat médical initial de son médecin traitant décrivant avec précision la nature et les symptômes de la maladie et les suites probables. Si la maladie est inscrite dans un tableau de maladies professionnelles et que les conditions sont respectées, la maladie est reconnue au titre de ce tableau : c est le système de présomption. C est le cas le plus fréquent. Il existe un système complémentaire de reconnaissance en maladie professionnelle pour les cas où : >> la maladie est inscrite à un tableau mais les conditions relatives au délai de prise en charge, éventuellement à la durée minimale d exposition ou à la nature des travaux exposant aux risques ne sont pas remplies, la maladie doit être directement liée au travail ; >> l IPP (Incapacité Permanente Partielle) est supérieure à 25 % mais la maladie n est pas inscrite dans un tableau. La maladie doit alors être directement et essentiellement liée au travail. > Pour ces deux cas, le dossier est présenté au Comité Régional de Reconnaissance en Maladie Professionnelle composé d un médecin conseil, un médecin spécialiste en pathologies professionnelles et un médecin inspecteur régional du travail qui, aidé par le service prévention des caisses régionales, statue sur la reconnaissance en vérifiant que la maladie est directement et essentiellement liée au travail. Qu il s agisse d un accident du travail ou d une maladie professionnelle, c est la caisse d assurance maladie dont dépend le salarié qui instruit le dossier. Pour commencer l instruction du dossier, la caisse d assurance maladie doit disposer de la déclaration et du certificat médical initial. Le salarié et son employeur sont informés de la décision de la caisse d assurance maladie (reconnaissance) - une fois l accident du travail reconnu ou la maladie professionnelle prise en charge. L employeur dispose de deux mois pour contester cette décision. >> À noter que le salarié a aussi la possibilité de contester si son accident du travail ou sa maladie professionnelle n est pas reconnu.9 L évolution des prestations : soins, incapacité temporaire (indemnités journalières) et incapacité permanente (capital et rente) >> 2 Reconnaissance et prestations versées aux victimes et aux ayants-droit Reconnaissance d un accident du travail, de trajet ou d une maladie professionnelle L évolution des prestations : soins, incapacité temporaire (indemnités journalières) et incapacité permanente (rente) Les rentes (incapacité permanente) Evolution des prestations par nature en M Prestations en nature Incapacité temporaire Incapacité permanente Total ,9 millions de salariés sont protégés pour leurs santé et sécurité au travail par l Assurance Maladie - Risques Professionnels. En 2010, l Assurance Maladie - Risques Professionnels a pris en charge plus de sinistres dont près de avec arrêt de travail (indemnités journalières). Les prestations en nature correspondent à l ensemble des dépenses de soins prises en charge par l Assurance Maladie - Risques Professionnels. En 2009, ces dépenses de soins représentent 1,151 milliards d euros. Les prestations d incapacité temporaire (IT) correspondent à l indemnisation des arrêts de travail. En 2010, les indemnités journalières pour les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent 2,5 milliards d euros. Les prestations d incapacité permanente (IP) correspondent aux rentes et indemnités en capital versées aux victimes ou à leurs ayants-droit. En 2010, ces prestations représentent 4,073 milliards d euros.10 Les rentes (incapacité permanente) >> 2 Reconnaissance et prestations versées aux victimes et aux ayants-droit Reconnaissance d un accident du travail, de trajet ou d une maladie professionnelle L évolution des prestations : soins, incapacité temporaire (indemnités journalières) et incapacité permanente (rente) Les rentes (incapacité permanente) Nombre de rentes actives à fin 2009 et à fin 2010 Nombre de rentes Victimes Ayants-droit Conjoints Enfants Ascendants à fin à fin Données nationales - Datamart AT-MP L incapacité permanente s exprime en taux. Ce taux va de 0 à 100% selon les séquelles constatées à l issue d un accident du travail ou d une maladie professionnelle reconnu - une fois l état de la victime «consolidé». Ces séquelles sont évaluées par le médecin conseil de l Assurance Maladie après un examen médical de la victime. Un barème médical fonctionnel (texte réglementaire) lui permet de définir le taux d IP. >> À titre d exemple, pour certaines maladies professionnelles le taux d IP attribué est en moyenne de 12% pour une épaule douloureuse, de 23% pour la surdité d une oreille, entre 67 et 100% pour un cancer pulmonaire. La rente pour IP est une réparation, elle est versée trimestriellement et indépendamment de tout autre revenu. Elle est calculée sur la base du salaire. >> Lorsque le taux est inférieur à 10%, l indemnité est versée en une seule fois sous forme de capital. à titre d exemple, la présence de plaques pleurales entraîne l attribution d un taux d IP de 5%. En 2010, le taux moyen d IP est de 17,5% et le nombre de rentes versées est de près de 1,4 millions, pour un montant total de 3,93 milliards.11 Les accidents du travail >> 3 La sinistralité : faits marquants en 2010 Les accidents du travail Les accidents de trajet Les maladies professionnelles Evolution du nombre d accidents du travail et de leur indice de fréquence pour mille salariés sur la période de Nombre d AT , , , ,9 Évolution annuelle moyenne de l IF de -2% sur la période , ,1 39,4 39, , ,0 36, Indice de Fréquence En 2010, le nombre d accidents du travail augmente de 1,1% - progression identique à l activité salariée. Avec accidents du travail, l indice de fréquence reste stable autour de 36 accidents du travail pour salariés, niveau le plus bas atteint en Accidents du travail réglés Indice de fréquence (AT)12 Les accidents de trajet >> 3 La sinistralité : faits marquants en 2010 Evolution du nombre d accidents de trajet et de leur indice de fréquence pour mille salariés sur la période Le nombre d accidents de trajet poursuit sa hausse depuis En 2010, la multiplication des chutes de plain pied (glissade,...), due aux intempéries des mois de février et mars, a accentué le phénomène d augmentation de l indice de fréquence. Les accidents du travail ,4 Il y a eu 5,3 accidents de trajet par an pour salariés. Les accidents de trajet ,0 Les maladies professionnelles Nombre d accidents , , , ,9 5, ,6 Plus de 5 accidents de trajet par an pour 1000 salariés. Le nombre d accidents est en hausse depuis ,4 4,6 4,6 4, ,7 5,1 5,3 5,6 5,2 4,8 4,4 Indice de fréquence ,13 Les maladies professionnelles Evolution du nombre de victimes de maladies professionnelles indemnisées Le nombre de victimes de maladies professionnelles continue d augmenter en 2010 avec plus de victimes soit un taux de progression de 1,8% par rapport à >> 3 La sinistralité : faits marquants en Les troubles musculo-squelettiques représentent environ 85% des maladies professionnelles en 2010 et le nombre de nouvelles victimes indemnisées pour ces troubles musculo-squelettiques a augmenté de 4,3% par rapport à Les accidents du travail Les accidents de trajet Les maladies professionnelles Depuis 2007, le nombre de maladies professionnelles dues à l amiante décroient sensiblement par rapport aux années précédentes. Cette décroissance est due à la diminution du nombre de cas de plaques pleurales et abestoses ainsi que des tumeurs malignes et mésothéliomes qui diminuent significativement pour la 1 ère fois. Evolution du nombre de maladies professionnelles sur la période ,5% d augmentation annuelle moyenne sur la période % d augmentation annuelle moyenne sur les 3 dernières années MP liées à l amiante Total TMS - tableaux 57, 97, 98, 69, 79 (85% des MP) Total MP14 Notre programme d actions >> 4 Les faits marquants en prévention Notre programme d actions Les troubles musculo-squelettiques Les cancers d origine professionnelle Les risques psycho-sociaux Le risque routier Les secteurs à forte sinistralité BTP / Intérim / Grande distribution Un plan national d actions coordonnées : un socle d actions commun à toutes les régions avec des objectifs chiffrés sur la réduction des risques 4 risques majeurs ciblés : TMS, risque routier, cancers professionnels, risques psycho-sociaux et 3 secteurs à forte sinistralité : BTP, intérim et grande distribution. 20 plans d actions régionaux définis à partir des risques ciblés au plan national, des filières professionnelles et des spécificités du tissu économique local. Au total : 244 actions de prévention à mettre en œuvre sur 4 ans.15 Les troubles musculo-squelettiques >> 4 Les faits marquants en prévention Notre programme d actions Les troubles musculo-squelettiques Les cancers d origine professionnelle Les risques psycho-sociaux Le risque routier Les secteurs à forte sinistralité BTP / Intérim / Grande distribution Evolution du nombre de personnes attteintes de TMS d origine professionnelle prises en charge par l Assurance Maladie-Risques Professionnels Évolution annuelle Nombre de victimes TMS prises en charge % 14% 13% 12% 11% 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Le nombre de TMS est en forte croissance depuis 10 ans. Notre objectif est de stabiliser leur indice de fréquence national en renforçant l action directe en entreprise et en développant des actions collectives dans des secteurs ciblés avec les partenaires sociaux. Depuis 2009, interventions directes réalisées par nos services de prévention ont couvert 50% des établissements de plus de 50 salariés ayant au moins 3 cas de TMS indemnisés entre 2005 et Ces visites réalisées avec les Comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises ont permis la mise en place de 680 plans de prévention des TMS. 72 actions collectives ont été menées en particulier dans les secteurs de l agroalimentaire, le BTP, l aide et soins à domicile et la mise en propreté.16 Les cancers d origine professionnelle >> 4 Les faits marquants en prévention Notre programme d actions Les troubles musculo-squelettiques Les cancers d origine professionnelle Les risques psycho-sociaux Le risque routier Les secteurs à forte sinistralité BTP / Intérim / Grande distribution En moyenne annuelle sur les cinq dernières années , près de cas de cancers professionnels sont reconnus. Les cas les plus fréquents son dus à l inhalation de poussières d amiante (85% des cas). Dénombrement des cancers professionnels avec une première indemnisation de 2003 à 2010 Cancers d origine professionnelle en nbre amiante hors amiante Total L objectif est de soustraire salariés au risque de cancers professionnels d ici à fin 2012, avec l aide des médecins du travail. Il s agit d accompagner les entreprises dans l identification du risque et de trouver des solutions concrètes de substitution des produits, ou à défaut de réduction des expositions. Fin 2010, 500 entreprises avaient mis en œuvre une action de prévention. Plus de salariés ne sont ainsi plus exposés au risque de cancers professionnels. Il s agit principalement de pressings et d entreprises effectuant du traitement de surface, de l usinage des métaux, de la mécanique et de l ameublement en % amiante 88% 87% 87% 88% 88% 87% 87% 85% hors amiante 12% 13% 13% 12% 12% 13% 13% 15%17 Les risques psycho-sociaux >> 4 Les faits marquants en prévention Notre programme d actions Les troubles musculo-squelettiques Les cancers d origine professionnelle Les risques psycho-sociaux Le risque routier Les secteurs à forte sinistralité BTP / Intérim / Grande distribution En 2010, réalisation de deux nouveaux documents méthodologiques pour les entreprises : Risques psycho-sociaux : Et si vous faisiez appel à un consultant? Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise? Dans chaque région, nos services prévention ont constitué un réseau de consultants. Ils disposent d un support pédagogique pour présenter ces risques psychosociaux et les démarches de prévention à suivre lors de leurs rencontres avec les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), les branches professionnelles ou des chefs d entreprises. En 2010, il y a eu 136 demandes de reconnaissance pour des psychopathologies (142 en 2009) : 63 ont été reconnues en maladie professionnelle et prises en charges. Ces dossiers ont été examinés par les Comités Régionaux de Reconnaissance en Maladie Professionnelle (C2RMP) En 2010, 71 cas de suicides ont été déclarés en accidents du travail : 21 ont été reconnus.18 Le risque routier >> 4 Les faits marquants en prévention Notre programme d actions Les troubles musculo-squelettiques Les cancers d origine professionnelle Les risques psycho-sociaux Le risque routier Les secteurs à forte sinistralité BTP / Intérim / Grande distribution La particularité du risque routier professionnel est qu il se déroule sur le domaine public, la route, et non dans l entreprise. L Assurance Maladie - Risques Professionnels n est donc pas le seul acteur pour agir sur ce risque. Depuis le début des années 2000, toutes les parties prenantes compétentes travaillent au sein d un comité de pilotage. Voir sa composition sur Les deux objectifs de prévention sont : améliorer la sécurité des salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL) et faire progresser la prévention du risque trajet par la mise en œuvre de dispositifs collectifs de prévention dans des bassins d emploi. Création d une aide financière nationale pour l achat d un véhicule utilitaire léger neuf avec les équipements de sécurité préconisés par l Assurance Maladie - Risques Professionnels. Cette aide est disponible depuis le 28 avril Risque «trajet» : 71 actions collectives ont été menées en 2010 représentant plus de entreprises. L objectif visé est la mise en œuvre de 100 dispositifs collectifs d ici à fin Avec 404 décès en 2010, près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route. Ces accidents surviennent principalement en trajet domicile - lieu de travail (303) et en mission (101). Ils représentent la première cause d accidents mortels du travail en France. 43,5 % de ces accidents mortels impliquent une voiture particulière, 22,5% un deux roues (motos, scooters, vélo).19 Les secteurs à forte sinistralité : BTP, intérim et grande distribution entreprise >> 4 Les faits marquants en prévention Notre programme d actions Les troubles musculo-squelettiques Les cancers d origine professionnelle Les risques psycho-sociaux Le risque routier Les secteurs à forte sinistralité BTP / Intérim / Grande distribution >> BTP > Depuis 2009, plus de actions menées auprès des maîtres d ouvrage, sur la base des mesures de prévention préconisées par le socle commun. > Près de visites de chantiers sur la prévention des trois facteurs de risques ciblés (chute de hauteur, manutention manuelle, hygiène et conditions de travail). > Plus de incitations financières (contrats de prévention, aides financières simplifiées ou injonctions) appliquées. >> Intérim > Depuis 2009, diagnostics réalisés dans les agences d emploi et les entreprises utilisatrices d intérim pour faire évoluer les pratiques de recrutement. > Deux documents de référence un référentiel de compétences en santé et sécurité au travail pour les salariés permanents des agences d emploi a été réalisé avec le Prisme (Professionnels de l intérim, services et métiers de l emploi). la liste des éléments essentiels que l entreprise utilisatrice doit donner à l agence d intérim pour que cette dernière délègue un travailleur temporaire en sécurité. >> Grande distribution > hypermarchés et supermarchés visités pour la mise en application de la recommandation R 440 (manutention aux postes d encaissement). A la suite de ces visites, près de 8 établissements sur 10 visités ont mis en place des mesures de prévention aux postes d encaissement comme par exemple l utilisation des codes barres détachables pour les packs d eau et de lecteurs mobiles ou de listes de prix.20 fréquence des accidents du travail graves (avec incapacité permanente) 2010/2008 dans les secteurs du btp/ intérim/grande distribution >> 4 Les faits marquants en prévention Notre programme d actions Les troubles musculo-squelettiques Les cancers d origine professionnelle Les risques psycho-sociaux Le risque routier Les secteurs à forte sinistralité BTP / Intérim / Grande distribution Evolution 2009/2008 Evolution 2010/2009 Evolution 2010/2008 BTP 3,80 3,55 3,36-6,50% -5,44% -11,58% Grande distribution 1,92 1,87 1,85-2,63% -1,43% -4,03% Intérim 2,88 2,76 2,70-3,96% -2,24% -6,11% Total 3,23 3,06 2,93-5,25% -4,11% -9,15% Sur les trois secteurs à forte sinistralité (BTP, intérim et grande distribution) : il y a une baisse du taux de fréquence des accidents graves (avec incapacité permanente). La poursuite des actions engagées devra confirmer cette tendance à la baisse pour atteindre l objectif cible de 15% de réduction de ce taux de fréquence.21 Les services en ligne pour les entreprises >> 5 Les services en ligne pour les entreprises Deux services de déclaration en ligne sur net-entreprise.fr Le compte AT/MP sur net-entreprise.fr L espace employeurs-entreprises sur ameli.fr Le site professionnels.ameli.fr >> Deux services de déclaration en ligne accessibles sur > La déclaration d accident du travail Près de établissements sont inscrits à ce service Fin 2010 : déclarations d accident du travail en ligne sont faites en ligne soit près de 30% des déclarations d accidents du travail transmises à l Assurance Maladie. > L attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières (IJ Maladie et AT/MP) Plus d un million d établissement sont inscrits à ce service Fin 2010 : plus de 4,8 millions de déclarations d attestation de salaires sont transmises à l Assurance Maladie dont plus de 52% le sont en ligne. Ces deux services font partie des 5 services de net-entreprises les plus utilisés (source étude opinion way/ net-entreprises). >> Le compte AT/MP : un nouveau service de consultation du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour l ensemble des établissements cotisants à l Assurance Maladie - Risques Professionnels. > Un service accessible sur pour la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcule et le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus (Mise en ligne en mai 2011). >> L espace employeurs-entreprises sur avec notamment les rubriques - prévention et toutes les recommandations adoptées. - vos cotisations et toute l information sur la nouvelle tarification >> Le site : > Rubrique Nos statistiques : consultation de la sinistralité détaillée des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles par numéro de risque ou code APE - NAF de votre choix.22 L Assurance Maladie - Risques Professionnels en bref >> 6 L assurance Maladie - Risques Professionnels en bref >> 16 Caisses régionales (14 Carsat et les Cram Ile-de-France et Alsace-Moselle) et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS dans les DOM) assurent et préviennent les risques professionnels en : > favorisant l engagement des entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels par des interventions directes sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d évaluation et de prévention, une offre de formation, la diffusion des bonnes pratiques et des incitations financières. > calculant et notifiant le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour chacun des deux millions d établissements des secteurs de l industrie, du commerce et des services. >> 101 Caisses primaires d assurance maladie (Cpam) en métropole et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) instruisent les déclarations d accidents du travail ou de maladies professionnelles avec le Service Médical de l Assurance Maladie, et indemnisent les victimes. Pour aller plus loin : risquesprofessionnels.ameli.fr >> Rapport de gestion 2010 >> Compte rendu d activité 2010 >> Tableaux de synthèse des statistiques nationales de sinistralité 2010 de la branche AT/MP Espace employeurs-entreprises sur >> Prévention et toutes les recommandations adoptées >> Vos cotisations et toute l information sur la nouvelle tarification Documents pareils
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