Source: http://www.mto.gov.on.ca/french/handbook/bus/section7-1-19.shtml
Timestamp: 2017-11-22 21:46:16+00:00
Document Index: 55328782

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

22.	Bras d’arrêt (si le véhicule n’en est pas muni, vous devez fournir des explications verbales) – Catégorie B/E
Véhicule muni de clignotants qui illuminent les lettres du mot « ARRÊT » dont les feux fonctionnent de façon intermittente ou ne fonctionnent pas :
Le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est manquant
Vous devez savoir dans quels cas le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est requis. Vous devez également savoir que le véhicule a un défaut mineur lorsque le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est manquant et un défaut majeur si le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est requis et manquant.
Le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est endommagé et n’est plus suffisamment visible
Vous devez savoir dans quels cas le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est requis. Vous devez également savoir que le véhicule a un défaut mineur lorsque le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est endommagé et n’est plus suffisamment visible. Enfin, vous devez savoir que le véhicule a un défaut majeur si le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est requis et endommagé au point où il n’est plus suffisamment visible.
Le bras d’arrêt ne se déploie pas entièrement ou ne reste pas dans sa position de déploiement maximale
Vous devez connaître le fonctionnement du bras d’arrêt. De plus, vous devez savoir que le véhicule a un défaut mineur si le bras d’arrêt ne se déploie pas entièrement ou ne reste pas dans sa position de déploiement maximale et qu’il a un défaut majeur lorsque le bras d’arrêt ou le panneau d’arrêt est requis et ne se déploie pas entièrement ou ne reste pas dans sa position de déploiement maximale.
L’un des deux feux du bras d’arrêt ne fonctionne pas, les feux ne s’allument pas en alternance ou les feux ne sont pas rouges
Vous devez savoir dans quels cas le bras d’arrêt doit être muni de feux. De plus, vous devez savoir que le véhicule a un défaut mineur lorsqu’un des deux feux du bras d’arrêt ne fonctionne pas, que les feux ne s’allument pas en alternance ou qu’ils ne sont pas rouges. Enfin, vous devez savoir que le véhicule a un défaut majeur lorsque le bras d’arrêt doit être muni de feux et que ceux-ci ne fonctionnent pas, ne s’allument pas en alternance ou ne sont pas rouges.
Inspectez le véhicule pour vous assurer de ce qui suit :
les feux du bras d’arrêt fonctionnent;
le bras d’arrêt est solidement fixé au châssis du véhicule et n’est pas endommagé;
le bras d’arrêt se déploie entièrement.