Source: https://fr.scribd.com/document/87995258/Synthese-Nationale-des-Bilans-Sociaux-des-Collectivites-territoriales-pour-2009
Timestamp: 2019-05-25 12:56:17+00:00
Document Index: 191787889

Matched Legal Cases: ['art.44', 'art.40', 'art.26', 'art.14', 'art44', 'art40', 'art.38', 'art.47']

Synthese Nationale des Bilans Sociaux des Collectivités territoriales pour 2009
L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT et la DGCL ont publié, le 4 avril 2012, la 7ème synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales. Un outil de connaissance des fonctionnaires territoriaux… en 2009.
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Rapport Stage Categorie c
DECRET 96_752 Reclassement Des Fonct
decret 08-60
Tract : Les mensonges de la Ministre de la Santé
decret 07-306
Attachés Territoriaux _ Legifrance
2013 ARRETE PRIME SERVICE PUBLIC JO_6_150113
A Van Cement de Mr GANBV-ALA Stephane B.secret.adtion
DECRET N° 86-752 DU 23 JUIN 1986
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Arrêté 82 1592PR portant modification de l'arrêté 77 508SGS du 1er avril 1977 fixant les modalités et les programmes
tude emploi
BILANS SOCIAUX 2009
7e SYNTHSE NATIONALE DES RAPPORTS AU COMIT TECHNIQUE PARITAIRE SUR LTAT DES COLLECTIVITS TERRITORIALES AU 31 DCEMBRE 2009
Exploitation statistique ralise par le Centre national de la fonction publique territoriale et la Direction gnrale des collectivits locales, sous lgide du Conseil suprieur de la fonction publique territoriale, avec la participation des centres de gestion.
CNFPT / DGCL - Synthse nationale des rapports au CTP sur l'tat des collectivits territoriales au 31 dcembre 2009
Synthse nationale des rapports au CTP sur ltat au 31 dcembre 2009 des collectivits territoriales
Louvrage Synthse nationale des rapports au comit technique paritaire (CTP) sur ltat des collectivits territoriales au 31 dcembre 2009 a t labor dans le cadre dun partenariat entre lObservatoire de la fonction publique territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le dpartement des tudes et des statistiques locales de la Direction gnrale des collectivits locales (DGCL). La collecte, la normalisation des rapports, le contrle des donnes et la rdaction de cet ouvrage ont t assurs par Guillaume Leforestier, Ludovic Besson, Natacha Devriendt et Jrme Broquet, sous la direction de Mohamed Amine et Brigitte Belloc. Le prsent rapport a t ralis dans le cadre des missions confies la formation spcialise n1 Questions institutionnelles, statistiques et tudes du Conseil suprieur de la fonction publique territoriale et au groupe de coordination statistique sur les ressources humaines des collectivits territoriales, prsids par M. Jean-Pierre Bouquet. Le groupe de coordination statistique runit des reprsentants de la direction gnrale des collectivits locales, du Centre national de la fonction publique territoriale, de lAssociation des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale, de lInstitut national de la statistique et des tudes conomiques, de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivits locales, de lInstitut de retraite complmentaire des agents non titulaires de lEtat et des collectivits. Que soient remercis toutes celles et tous ceux qui ont permis llaboration, le rassemblement et la mise en forme des donnes ncessaires la production de ce document. Des remerciements particuliers vont toutes les collectivits qui ont tabli ce rapport et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale pour leur participation cette opration : chargs dtablir le rapport de synthse des collectivits affilies de moins de 50 agents, ces derniers ont aussi assur une mission dassistance auprs des collectivits affilies de plus de 50 agents de leur dpartement. De plus, une soixantaine de centres de gestion ont fourni, au-del de lobligation lgale, des lments dtaills pour chacune de leurs collectivits affilies, permettant ainsi de prsenter de nombreux rsultats selon la catgorie demployeurs.
L'emploi dans les collectivits locales fin 2009.. 9 10 17 19 20 22 24 26 31 33 34 36 38
1e partie - Synthses par thme A. Structure statutaire..
Statuts.. Situations juridiques des non titulaires sur emplois permanents Catgories hirarchiques.. Filires d'emplois..
B. Les mouvements de personnels..
Mobilit et positions administratives particulires Recrutements.. Motifs de dpart.. Titularisations et promotions..
C. Temps de travail.. 39
Conditions d'emploi.. Temps partiel.. Compte pargne-temps.. 40 42 44 45
D. Les rgimes indemnitaires..
E. La formation..
Temps consacr la formation.. Types de formation.. Organismes de formation..
49 50 52 54 57 58 61 65 67 79 79 85 91 93 103 109
F. La sant au travail..
Sant au travail.. Risques professionnels et actions de prvention..
2e partie - Donnes dtailles par filire d'emplois A. Structure par grade des effectifs titulaires et part des agents temps non complet B. Donnes dtailles par cadre d'emplois..
Effectifs et taux de fminisation par statut.. Rpartition des non titulaires permanents selon le type de recrutement
3e partie - Annexes A. La fonction publique territoriale.. B. Circulaire.. C. Annexe mthodologique..
D. Bibliographie.. 113
LEMPLOI DANS LES COLLECTIVITES LOCALES FIN 2009
Parmi les 1,9 million dagents prsents dans les collectivits locales fin 2009, prs de 1,6 million sont affects sur des emplois permanents. Les transferts des personnels de lEtat dans le cadre de la loi relative aux liberts et responsabilits locales (loi LRL) de 2004 (environ 135 000 emplois entre 2006 et 2009) se sont traduits, par une forte progression des emplois permanents depuis fin 2005, et par une modification de la structure par ge, sexe, catgorie. On observe ainsi une augmentation de 7,2 % du nombre dagents territoriaux permanents sur les exercices 2008/2009, aprs 8% sur les exercices 2006/2007. 6 agents sur 10 sont des femmes En 2009, tous statuts confondus, sur 100 agents travaillant dans les collectivits locales, 61 sont des femmes. Cette proportion est identique celle observe en 2007. De mme, au sein de chaque groupe statutaire, les taux de fminisation nvoluent que trs peu entre 2007 et 2009. Ainsi, les femmes reprsentent 58 % des agents titulaires et 68 % des agents non titulaires qui occupent des emplois permanents. Parmi les emplois non permanents, les assistants maternels et familiaux sont pour lessentiel des femmes.
Une croissance des effectifs plus dynamique dans les structures intercommunales. Les communes et leurs tablissements communaux demeurent le principal employeur territorial avec plus de six agents territoriaux sur 10. Les ensembles communaux de moins de 1 000 habitants et ceux de 50 000 habitants et plus voient leurs effectifs diminuer (-0,7 % pour les premiers et -2,3 % pour les seconds) tandis que dans les autres ensembles communaux les effectifs sont en hausse (+4,7 % en moyenne). Certaines communes confient la gestion de tout ou partie de leurs agents aux structures intercommunales, lesquelles affichent une progression moyenne de prs de 11 % de leurs effectifs totaux. On observe les effets de la loi LRL avec laugmentation des effectifs des rgions et des dpartements entre fin 2007 et fin 2009 (respectivement +71 % et +19 %). Les effectifs des OPHLM ont trs fortement diminu du fait du passage de ces tablissements en offices publics de lhabitat suite lordonnance n er 2007-137 du 1 fvrier 2007.
Proportion de femmes par statut (en %)
Titulaires et stagiaires Non titulaires Assistants maternels Emplois aids Autres personnels 52,1 66,7 58,2 68,2 95,9
Les dpartements sont les collectivits o la proportion de femmes reste la plus forte. Nanmoins cette proportion est en forte diminution (-6,4 points) par rapport 2007 du fait des transferts des personnels en provenance de lEtat, notamment ceux en charge des routes appartenant la filire technique bien moins fminise. Cette proportion stablit dsormais un peu moins de 69 %. Les transferts de personnels dans les rgions ont eu, pour leur part, un impact plus modr sur le taux de fminisation des titulaires de ces collectivits. Ce taux ne baisse que dun peu plus dun point.
Les femmes de plus en plus nombreuses dans les communes et leurs tablissements. Le taux de fminisation dans les communes et leurs tablissements augmente de prs dun point en moyenne (63,4 % en 2009 contre 62,5 % en 2007). Cette hausse provient notamment de la fminisation des effectifs titulaires. De mme, la fminisation des effectifs progresse dans les communauts dagglomration et les syndicats dont les proportions stablissent respectivement 45,1 % et 58,3 %. En revanche, dans les communauts urbaines qui emploient de nombreux personnels de la filire technique, la proportion de femmes stagne. De mme les agents employs dans les SDIS sont pour la majeure partie des hommes et la part des femmes est stable, environ 16 %.
Rpartition des emplois permanents par tranche dge, genre et statut
+ 60 ans 55 59 ans 50 54 ans 45 49 ans 40 44 ans 35 39 ans 30 34 ans 25 29 ans - 25 ans
Un taux de fminisation plus lev pour les agents de catgorie B
200 (milliers)
Titulaires Non titulaires
Le taux de fminisation est plus lev chez les agents de catgorie B avec 63,8 % des agents permanents au 31/12/2009. Parmi les agents de catgorie A et B, la proportion des femmes est moins importante chez les non titulaires permanents par rapport aux titulaires (54,3 % contre 60,8 % chez les agents de catgorie A et 56,9 % contre 65,3 % chez les agents de catgorie B). Alors quelle est trs importante chez les non titulaires de catgorie C (75,7 %). Taux de fminisation par catgorie hirarchique et par statut (en %)
59,4 60,8 54,3
Catgorie A
Catgorie B 56,9
63,8 65,3
Catgorie C
58,7 56,7 75,7
Ensem ble
Non titulaires perm anents
Rpartition des effectifs par statut, genre et type de collectivits
TAUX DE FEMINISATION (en %) Rappel effectifs en 2007 Rgions Dpartements Com. et tab. com. de moins de 1 000 hab. Com. et tab. com. de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. com. de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. com. de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. com. de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. com. de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. com. de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. com. de 100 000 hab. et plus Ensemble des com. et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts dagglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. Intercom. OPHLM CDG et CNFPT Ensemble des collectivits 45 910 239 182 126 284 147 023 57 176 146 442 166 349 251 587 143 258 151 178 1 189 297 51 445 33 132 57 068 64 154 75 695 12 295 18 586 1 786 764 Effectifs en 2009 Titulaires 2007 78 443 284 587 125 399 152 554 62 200 147 377 174 506 268 326 139 863 147 836 1 218 061 48 446 40 615 63 120 70 722 80 629 981 20 079 1 905 683 59,6 72,8 64,4 63,6 59,4 59,1 58,6 58,8 58,0 57,5 59,7 14,2 30,8 42,5 57,8 52,4 48,8 72,3 58,1 2009 58,2 64,8 65,5 65,0 61,4 59,9 60,4 60,0 58,5 59,4 61,0 14,7 30,9 43,9 57,3 54,3 39,9 73,7 58,2 Non Titulaires 2007 56,9 67,4 83,8 80,8 73,7 70,3 70,0 67,6 63,7 63,2 70,8 41,6 47,6 47,6 71,7 61,3 47,9 66,4 68,0 2009 59,2 67,6 82,4 81,1 72,0 71,0 69,5 66,3 65,0 63,9 70,8 46,1 47,7 47,4 70,4 65,5 46,0 66,5 68,2 Effectifs Permanents 2007 59,1 72,2 67,9 65,2 60,9 60,6 60,4 60,2 58,9 58,1 61,2 14,8 32,2 43,0 59,9 54,9 48,7 63,8 59,4 2009 58,3 65,1 68,8 66,7 62,8 61,3 61,8 61,0 59,4 59,9 62,4 15,1 32,5 44,6 59,1 56,8 40,9 62,7 59,6 Emplois Aides 2007 80,9 63,7 48,4 61,0 57,4 54,8 56,1 54,9 56,6 51,6 53,8 75,4 49,4 38,3 46,4 66,7 56,8 42,9 55,0 2009 81,2 61,8 44,7 56,2 52,3 53,8 54,0 52,7 61,6 58,3 51,5 60,0 50,2 37,3 47,4 55,7 N.S 80,0 52,1 Assistants Maternels 2007 N.S 94,9 100,0 96,6 100,0 98,5 99,9 96,4 99,7 99,9 98,5 N.S 100,0 100,0 100,0 100,0 N.S N.S 96,2 2009 NS 94,8 86,7 100,0 98,8 99,3 99,1 98,3 96,0 99,9 98,3 NS 98,5 100,0 98,6 97,8 NS 100,0 95,9 Autres Personnels 2007 58,3 62,0 74,5 68,6 68,0 68,9 68,7 68,5 68,1 70,3 69,3 26,3 50,3 45,2 65,2 63,3 43,6 56,7 66,4 2009 56,8 60,3 72,5 70,1 70,8 69,3 68,8 69,3 68,1 69,6 69,5 41,4 53,0 50,9 64,6 65,2 100,0 53,7 66,7 Total 2007 59,2 75,1 66,0 65,3 61,5 61,9 62,3 62,0 60,7 60,1 62,5 15,4 33,4 43,4 61,2 56,6 48,6 61,5 61,2 2009 58,4 68,7 66,5 66,4 63,2 62,6 63,5 62,8 61,3 61,8 63,4 15,5 33,8 45,1 60,3 58,3 41,8 59,8 61,2
Etablissements communaux : centres communaux daction sociale et caisses des coles.
Moins de 10% dagents de plus de 40 ans sont non titulaires. Un peu plus de la moiti des agents permanents (50,5 %) ont moins de 45 ans. Cest dans les SDIS que ces agents jeunes sont le plus souvent prsents (71 % des effectifs des SDIS). 43 % des agents permanents dans les communes de moins de 1 000 habitants ont moins de 45 ans. Un quart des agents permanents ayant moins de 30 ans travaillent dans des communes dont la taille est comprise entre 10 000 et 50 000 habitants. Les agents non titulaires sur emplois permanents sont sensiblement plus jeunes que les titulaires puisque 27 % ont moins de 30 ans contre seulement 7 % pour les titulaires. Inversement, un tiers des agents titulaires ont plus de 50 ans alors que les non titulaires en comptent 22 %. Parmi les agents sur emplois permanents, on recense environ 37 % dagents non titulaires parmi ceux de moins de 30 ans, cette proportion passe 15 % entre 30 et 40 ans et tombe moins de 10 % aprs 40 ans.
Rpartition des effectifs permanents par statut et ge 60 ans et plus 55 59 ans 50 54 ans 45 49 ans 40 44 ans 35 39 ans 30 34 ans 25 29 ans moins de 25 ans
Rpartition des effectifs permanents par tranche dge selon le type de collectivit (en %)
Moins de 30 ans Rgions Dpartements Com. et tab. com. de moins de 1 000 hab. Com. et tab. com. de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. com. de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. com. de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. com. de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. com. de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. com. de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. com. de plus de 100 000 hab. Ensemble des com. et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts dagglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab, pub, intercom. CDG et CNFPT Total 5,4 7,9 5,9 8,8 10,6 10,3 10,4 10,8 10,2 9,6 9,7 20,1 10,3 11,8 14,0 12,6 12,7 9,9 30 50 ans 49 ans et plus 61,3 57,7 56,0 59,1 59,1 58,9 57,8 57,2 57,1 55,8 57,5 62,4 57,9 61,9 61,5 60,2 56,2 58,3 33,3 34,5 38,1 32,1 30,3 30,8 31,9 32,0 32,8 34,7 32,8 17,5 31,9 26,3 24,5 27,2 31,1 31,8 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Les agents en situation de handicap Lobligation demploi de travailleurs en situation de handicap ne simposant quaux collectivits employant au moins 20 agents, les donnes prsentes pour cette partie concernent ces seules collectivits. Calcul sur la mme base que les ditions prcdentes, le taux demploi* dagents en situation de handicap, limit aux agents permanents, dans les collectivits aurait t de 4,8 % en 2009 contre 4,6 % en 2007. Lutilisation dune nouvelle base de rfrence (voir annexe mthodologique) permet dintgrer les effectifs non permanents dans le calcul du taux demploi de travailleurs en situation de handicap. Selon ces nouveaux critres, le taux demploi rvis dagents en situation de handicap dans les collectivits est de 4,2 % en 2009. La rpartition des types de bnficiaires de lobligation demploi au 31 dcembre 2009 confirme la tendance observe depuis 2005. Les travailleurs reconnus handicaps par les commissions des droits et de lautonomie des personnes handicapes (CDAPH) constituent toujours la part la plus importante des bnficiaires avec 49,8 % en 2009. Le poids des titulaires dune allocation temporaire dinvalidit ou dune maladie professionnelle est en diminution depuis 2005. La stabilit observe en 2007 des accidents du travail ou maladie professionnelle se mue en diminution passant de 10,4 % en 2007 7,3 % en 2009. Rpartition par type de bnficiaires en 2009, 2007 et 2005 (en %)
La proportion des non titulaires qui avait augment entre 2005 (8 %) et 2007 (9,7 %) a diminu en 2009 : 8,8 %. Aprs une augmentation du poids des non titulaires bnficiaires de la reconnaissance par les CDAPH entre 2005 (15,6 %) et 2007 (17,6 %), le poids des non titulaires en 2009 est de 14,8 %. Le poids des non titulaires parmi les accidents du travail ou maladie professionnelle est de 9,3 % en 2009. Il tait de 7,8 % en 2007 et de 10,8 % en 2005. La rpartition des agents en situation de handicap par catgorie hirarchique reste stable en 2009 : 90,4 % des bnficiaires sont de catgorie C. Ils sont toujours peu reprsents dans les catgories dencadrement : 2,4 % en catgorie A et 7,2 % en catgorie B. Les femmes reprsentent, au 31 dcembre 2009, 46,9 % de la population bnficiant dune reconnaissance administrative permettant de prtendre lobligation lgale demploi. La part des femmes continue sa progression constate en 2005 (39,7 %) et 2007 (42,3 %). Cette progression sobserve pour lensemble des catgories : - dans la catgorie C, la part des femmes est de 46,4 % (contre 39,5 % en 2005 et 41,6 % en 2007), - dans la catgorie B, les femmes occupent 52,4% des postes (contre 44,4 % en 2005 et 49,3 % en 2007), - dans la catgorie A, le taux de fminisation est de 51,1 % (contre 35,1 % en 2005 et 46,9 % en 2007). Au regard de la moyenne nationale, les rgions, les centres de gestion et le CNFPT sont les employeurs qui ont le plus recours des bnficiaires CDAPH (respectivement 77,7 % et 76,8 % contre 49,8 % pour lensemble des collectivits). Les SDIS concentrent le plus de titulaires dune allocation temporaire dinvalidit (51,5 % contre 17,2 % pour lensemble des collectivits). Les fonctionnaires reconnus inaptes ou reclasss sont davantage prsents dans les communes de plus de 100 000 habitants (41,4 % contre 21,3 % pour lensemble des collectivits).
Handicaps CDAPH Accidents du travail ou maladie professionnelle Titulaires dune allocation temporaire dinvalidit Anciens militaires titulaires dune pension dinvalidit Fonctionnaires inaptes ou reclasss Autres catgories 3,9 3,2 3,1 0,6 0,9 0,7 21,3 21,8 7,3
38,0 10,4 10,9 17,2 18,5
25,1 2009 2007 2005
Situation de handicap : Types de bnficiaires par type de collectivits
Accidents du travail ou victimes dune MP 3,8 7,2 * * 5,6 8,2 9,6 8,0 6,4 7,8 7,9 2,8 8,3 5,1 * 6,1 1,6 7,3 Titulaires dune allocation temporaire dinvalidit 8,0 11,9 * * 9,9 14,1 16,7 21,0 18,1 16,2 17,2 51,5 24,4 18,3 * 13,9 16,0 17,2 0,6 Anciens militaires titulaires dune pension dinvalidit 1,3 0,9 * * 0,4 0,5 0,5 0,4 0,3 0,6 0,5 0,6 0,4 0,8 * 0,3 Autres catgories de travailleurs handicaps 7,6 3,2 * * 5,8 4,6 2,8 3,3 3,7 4,4 3,8 6,6 1,1 4,9 * 1,1 3,9
Handicaps CDAPH Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de plus de 100 000 hab. Ensemble des communes et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts d'agglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits 77,7 62,1 * * 73,9 62,9 53,8 44,1 42,7 29,6 47,4 8,8 30,2 48,8 * 60,5 76,8 49,8
Fonctionnaires inaptes ou reclasss 1,6 14,7 * * 4,4 9,8 16,5 23,2 28,8 41,4 23,3 29,6 35,6 22,0 * 18,0 2,4 21,3
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
* : Les faibles taux de couverture ne nous permettent pas de donner des rsultats fiables pour ces types demployeurs. Handicaps CDAPH : travailleurs reconnus handicaps par les commissions des droits et de lautonomie des personnes handicapes Accidents du travail, victimes de maladies professionnelles : victimes daccidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entran une incapacit permanente au moins gale 10 % et titulaires dune rente. Titulaires dune pension dinvalidit attribue au titre dun rgime de protection sociale obligatoire condition que linvalidit des intresss rduise au moins de 2/3 leur capacit de travail ou de gain. Titulaires dune allocation temporaire dinvalidit : fonctionnaires atteints dune invalidit rsultant dun accident de service ayant entrain une incapacit permanente dau moins 10 % ou dune maladie professionnelle et bnficiant ce titre dune allocation temporaire dinvalidit. Anciens militaires : anciens militaires et assimils, titulaires dune pension militaire dune validit au titre du code des pensions militaires dinvalidit et de victime de guerre. Anciens militaires ayant bnfici dun emploi rserv. Fonctionnaires reclasss : fonctionnaires devenus inaptes physiquement lexercice de leurs fonctions en cours de carrire qui ont bnfici des dispositions des articles 81 85 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984.
Synthses par thme
A Structure statutaire
A1-STATUTS
Au 31 dcembre 2009, 1,91 million dagents travaillent dans les collectivits territoriales et les tablissements publics locaux inclus dans le champ des bilans sociaux. 83 % de ces effectifs occupent un emploi permanent, soit 1,58 million dagents dont 1,37 million sont titulaires. Les emplois non permanents correspondent pour leur part un peu plus de 54 000 assistants maternels, 56 000 emplois aids et prs de 213 000 autres personnels 1 . Rpartition des effectifs territoriaux par statut (en %)
71,8 71,4 70 11,2 11,2 11,4 2,9 3,0 3,2 2,9 3,3 4,5 11,2 11,0 10,9
2009 2007 2005
de personnel est passe de 79,5 % 85,3 % pour les premires et de 70,2 % 74,5 % pour les seconds. Les transferts de personnels en provenance de lEtat, notamment les agents techniques, ouvriers et de service (TOS) sont la cause principale de cet afflux de titulaires qui a dbut en 2005.
Un moindre recours aux emplois aids, surtout dans les petites communes. En 2009, le recours aux emplois aids a t en hausse aprs la forte baisse enregistre en 2008 mais reste en-de du niveau de 2007 (59 000). On observe simultanment une diminution importante des contrats davenir (12 000 agents en 2009 contre 16 900 en 2007) et une forte hausse des contrats daccompagnement dans lemploi (CAE) (43 000 agents en 2009 contre 39 000 en 2007). Ces deux types de contrats crs par la loi de programmation pour la cohsion sociale du 18 janvier 2005 ont remplac les contrats emploi-solidarit (CES) et les contrats emploi consolid (CEC). Par ailleurs, dans les ensembles communaux de moins de 1 000 habitants qui sont les premiers employeurs de contrats aids, la part de ces emplois dans les effectifs baisse de plus de deux points.
Titulaires et stagiaires
Emplois aids
La part de titulaires progresse sous leffet des transferts de lEtat. La proportion des titulaires et stagiaires sest accrue par rapport 2005, sur la mme priode, la part des non titulaires reste quasiment stable. En revanche, la part des emplois aids continue de dcrotre.. Cest essentiellement dans les rgions et les dpartements que les effectifs de titulaires et stagiaires se sont accrus : la part de cette catgorie statutaire
Collaborateurs de cabinet (2 800), non titulaires pour les besoins saisonniers ou occasionnels (111 200), non titulaires mis disposition des centres de gestion (4 400), rmunrations accessoires (26 900), autres personnels non classables (57 800) et apprentis (9 500).
Rpartition des effectifs par statut et type de collectivits
Rappel 2007 Effectif total
Part de chaque type de collectivits (en %) 4,1 14,9 6,6 8,0 3,3 7,7 9,2 14,1 7,3 7,8 63,9 2,5 2,1 3,3 3,7 4,2 N.S 1,1 100,0
Non titulaires sur emploi permanent 11,7 7,7 15,1 8,7 11,0 10,8 12,9 13,3 11,7 8,5 11,7 1,5 6,7 13,9 17,8 17,9 N.S 5,3 11,2
Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de 100 000 hab. et plus Ensemble des communes et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts dagglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux OPHLM CDG et CNFPT Ensemble des collectivits
45 910 239 182 126 284 147 023 57 176 146 442 166 349 251 587 143 258 151 178 1 189 297 51 445 33 132 57 068 64 154 75 695 12 295 18 586 1 786 764
78 443 284 587 125 399 152 554 62 200 147 377 174 506 268 326 139 863 147 836 1 218 061 48 446 40 615 63 120 70 722 80 629 981 20 079 1 905 683
85,3 74,5 62,2 76,6 75,3 71,2 68,6 68,3 69,9 75,7 70,6 97,5 85,4 74,8 65,5 60,7 N.S 27,0 71,8
0,0 12,9 0,4 0,2 0,4 1,1 2,3 2,1 1,4 1,5 1,3 0,0 0,2 0,2 1,0 0,6 N.S 0,0 2,9
0,3 1,3 11,6 6,0 4,4 3,2 2,5 1,6 1,2 1,0 3,5 0,1 0,8 1,5 5,2 5,5 N.S 0,0 2,9
2,7 3,6 10,7 8,6 9,0 13,6 13,8 14,7 15,8 13,2 12,9 1,0 7,0 9,6 10,4 15,2 N.S 67,7 11,2
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
* Autres personnels : collaborateurs de cabinet, non titulaires recruts pour des besoins saisonniers ou occasionnels, non titulaires mis disposition par les centres de gestion, rmunrations accessoires, autres personnels non classables et apprentis.
A2 - SITUATIONS JURIDIQUES DES NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS
Le recours aux agents non titulaires est strictement encadr par la loi n 8453 du 26 janvier 1984. Dans le principe, les emplois permanents des collectivits territoriales doivent tre occups par des fonctionnaires. Toutefois, la loi prvoit que les collectivits peuvent recruter des agents non titulaires en application de cas de recrutement statutaires prcis. En rfrence ces cas, les non titulaires employs sur des postes vacants reprsentent 32 % des non titulaires, ceux affects sur un poste de remplaant 25 %. Plus de 20 % des non titulaires sont des contractuels recruts lorsquil nexiste pas de cadre demplois de fonctionnaires susceptible dassurer les fonctions correspondantes. Les autres catgories juridiques (notamment pour les emplois de niveau A ou pour les emplois temps non complet des petites communes) reprsentent en tout un peu plus de 22 % des non titulaires sur emploi permanent.
Rpartition des non titulaires sur emploi permanent par statut juridique (en %)
20,4 21,7 26,7 25,1 26,1 25,3 32,1 31,5 25,5
Les contractuels recruts sur des postes pour lesquels il nexiste pas de cadre demplois sont de moins en moins nombreux. En revanche, la part des agents non titulaires recruts sur des postes vacants sest fortement accrue depuis 2005 (+6,5 points)
Les modes de recrutements des agents non titulaires Les agents contractuels : Les agents contractuels occupant un emploi permanent sont recruts sur la base : du 3me alina de larticle 3 (alignement sur la fonction publique de ltat) de larticle 38 (travailleurs handicaps contractuels) de larticle 136 (contractuels nayant pas la nationalit franaise) du 4me alina de larticle 3 qui dfinit les emplois temps non complet pour des collectivits (communes, groupements de communes) de moins de 1 000 habitants. Les agents assurant le remplacement momentan de titulaires : Ces emplois sont dfinis au 1er alina de larticle 3. Il permet le remplacement de titulaires exerant leurs fonctions temps partiel ou en cong maladie, cong maternit, cong parental ou sous les drapeaux. Les agents sur postes vacants : Ces agents sont nomms pour faire face temporairement, et pour une dure maximale d'un an, la vacance d'un emploi qui ne peut tre immdiatement pourvu. Ce recrutement est dfini au 1er alina de larticle 3. Les agents de catgorie A : Ces emplois sont dfinis au 5me alina de larticle 3. Ils visent pourvoir aux fonctions ou besoins du service. Communes de moins de 1 000 hab. et tablissements assimils : pour pourvoir des emplois permanents temps non complet pour lesquels la dure de travail n'excde pas la moiti de celle des agents publics temps complet ou pour pourvoir l'emploi de secrtaire de mairie quelle que soit la dure du temps de travail.
Remplaants
Sur postes vacants
4,9 4,1 6,2 7,2 6,6 6,0 10,3 10,1 10,4
Communes et tab. Assimils de moins de 1000 habitants Catgorie A selon les fonctions ou pour besoins de service
Autres non titulaires
Rpartition des effectifs non titulaires sur emplois permanents par situation juridique et type de collectivits
Effectifs non titulaires sur emplois permanents
Contractuels articles 38 et 136 article 3 al. 3 et 4
Sur postes Remplaants vacants article article 3-al.1 3-al.1
Communes et tab. assimils de moins de 1000 habitants
Catgorie A selon les fonctions ou pour besoins de service 15,5 14,7 0,4 1,9 2,8 4,5 4,0 4,9 4,5 9,3 4,1 19,0 24,4 16,8 6,8 9,3 N.S 32,4 7,2
9 165 21 975 18 942 13 221 6 858 15 976 22 444 35 678 16 356 12 578 142 053 710 2 725 8 779 12 619 14 470 161 1 066 213 723
6,0 8,7 33,7 36,5 29,8 22,4 17,5 12,7 13,2 16,9 20,8 16,2 9,4 19,3 31,3 36,8 N.S 20,0 20,4
37,2 33,0 7,4 22,3 26,2 29,7 30,7 28,5 28,3 39,0 26,3 29,0 28,6 17,1 12,1 9,1 N.S 19,6 25,1
34,8 37,0 5,0 20,2 22,2 31,8 39,1 49,3 49,9 27,2 33,8 32,0 30,6 36,9 22,0 14,0 N.S 18,2 32,1
// // 35,2 3,5 // // // // // // 5,2 0,3 0,0 0,0 11,1 12,0 N.S 0,0 4,9
6,5 6,6 18,3 15,6 19,6 11,6 8,6 4,5 4,1 7,6 9,7 3,5 6,9 9,9 16,8 18,8 N.S 9,8 10,3
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 N.S 100,0 100,0
A3 - CATGORIES HIRARCHIQUES
Tous statuts confondus, en 2009, la structure par catgorie hirarchique reste quasi-inchange par rapport celle observe en 2007. Prs de 76 % des agents sont classs en catgorie C, tandis que 9 % appartiennent la catgorie A. Les emplois permanents sont donc pour plus des trois quarts des emplois de catgorie C, et pour prs de la moiti dans la filire technique : ces spcificits de la fonction publique territoriale la diffrencient de la fonction publique dEtat qui comporte 57 % de cadres A (hors enseignants) en 2009.
Poids des non titulaires par catgorie hirarchique (en %)
21,3 catgorie A 20,9 20,7
17,3 16,2 16,8
Rpartition des effectifs globaux par catgorie hirarchique
Inclassables 1,4%
10,4 catgorie C 10,7 10,8 2009 2007 2005
Catgorie C 75,7%
Catgorie A 8,7%
Lecture : Sur 100 agents de catgorie A, en 2009 21,3 sont des agents non titulaires
Catgorie B 14,1%
De nombreux agents de catgories A et B parmi les non titulaires Les agents de catgorie A et B sont toujours proportionnellement mieux reprsents chez les non titulaires, et ils renforcent leurs positions : sur 100 agents non titulaires en 2009, prs de 14 appartiennent la catgorie A et 18 la catgorie B (contre respectivement moins de 13 et 17 en 2007). Cette accentuation du poids relatif des catgories A et B se constate surtout dans les grandes communes et leurs tablissements (50 000 habitants et plus) dont les effectifs globaux sont en baisse. Dans ces ensembles communaux de plus de 50 000 habitants, la part des agents de catgorie A a progress plus vite que sur lensemble des communes (+ 2 points). Inversement, la proportion de non titulaires de catgorie A diminue sensiblement dans les CDG et le CNFPT (-4 points) et dans une moindre mesure dans les communauts dagglomration (-2 points).
Les transferts dagents titulaires de catgorie C dans les rgions et les dpartements. La structure par catgorie hirarchique chez les titulaires est trs peu modifie par rapport celle de 2007. Nanmoins un lger tassement de la catgorie A au profit de la catgorie C sest opr. La forte augmentation de la part de la catgorie C dans les rgions (+5 points) et les dpartements (+7 points) sobserve toujours en 2009, mais un rythme moins soutenu pour les premires (+32 points en 2007 pour rappel). La fin des transferts des agents techniques et ouvriers de service (TOS) et des agents des routes en provenance de lEtat explique cette croissance. La part des agents titulaires de la catgorie A diminue de prs de 2 points dans les petites communes (moins de 1 000 habitants).
Dans la fonction publique territoriale, comme dans les autres fonctions publiques, les agents titulaires sont classs selon leur niveau hirarchique ; la catgorie A recouvrant des fonctions dencadrement et de conception, la catgorie B regroupant des emplois dune technicit particulire et la catgorie C runissant les emplois dexcution. Ils relvent de grades rattachs des statuts particuliers de cadres demplois. Les agents non titulaires sont identifis par rfrence ces mmes cadres demplois. La modalit inclassable reprend les emplois hors filires et emplois spcifiques ainsi que ceux non assimilables un cadre demploi au sein dune filire dans le cas des non titulaires.
Rpartition des effectifs par statut, catgorie hirarchiques et type de collectivits
TITULAIRES (en %) Effectif total (units) Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de100 000 hab. et plus Ensemble des communes et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts dagglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux OPHLM CDG et CNFPT Ensemble des collectivits 66 947 212 016 78 055 116 843 46 810 104 918 119 722 183 309 97 781 111 936 859 374 47 225 34 673 47 211 46 330 48 965 805 5 421 1 368 967 Effectif total (units) 9 165 21 975 18 942 13 221 6 858 15 976 22 444 35 678 16 356 12 578 142 053 710 2 725 8 779 12 619 14 470 161 1 066 213 723 NON TITULAIRES (en %) Inclassables 1,2 7,6 9,5 7,6 7,5 8,6 9,8 10,2 14,7 17,8 TITULAIRES ET NON TITULAIRES (en %) Effectif total (units) 76 112 233 991 96 997 130 064 53 668 120 894 142 166 218 987 114 137 124 514 Inclassables 0,2 0,9 2,0 0,8 1,1 1,2 1,6 1,8 2,3 1,9 1,6 0,1 0,6 1,8 2,1 2,5 N.S 0,8 1,4
Cat A 8,2 11,9 7,9 3,6 3,2 3,5 4,4 5,4 6,4 8,0 5,3 8,1 11,1 15,0 7,2 8,3 N.S 33,6 7,3
Cat B 5,0 29,3 4,2 5,7 9,0 11,1 12,9 13,2 12,3 14,0 10,9 10,9 14,5 18,2 16,3 12,8 N.S 21,8 14,1
Cat C 86,9 58,5 87,8 90,6 87,6 85,2 82,6 81,3 81,1 77,9 83,7 81,0 74,3 66,7 76,4 78,7 N.S 44,4 78,5
Cat A 25,4 25,4 2,2 5,7 6,1 7,1 7,9 11,9 13,5 17,5 9,3 34,1 36,8 27,2 12,7 18,4 N.S 44,4 13,8
Cat B 4,1 28,2 2,4 12,4 15,9 20,4 19,2 17,3 17,6 16,6 15,4 26,6 19,2 32,7 27,9 18,6 N.S 18,9 18,0
Cat C 69,2 38,8 85,9 74,3 70,5 64,0 63,1 60,6 54,2 48,1 64,6 36,8 36,2 29,3 49,7 52,9 N.S 32,6 58,4
Cat A 10,2 13,2 6,8 3,8 3,6 4,0 5,0 6,4 7,4 9,0 5,9 8,5 13,0 16,9 8,4 10,6 N.S 35,4 8,2
Cat B 4,9 29,2 3,9 6,4 9,9 12,4 13,9 13,9 13,1 14,3 11,5 11,1 14,8 20,5 18,8 14,1 N.S 21,3 14,6
Cat C 84,7 56,7 87,4 89,0 85,4 82,4 79,5 77,9 77,3 74,9 81,0 80,4 71,6 60,8 70,7 72,8 N.S 42,5 75,7
10,7 1 001 427 2,7 7,8 10,8 9,7 10,1 N.S 4,1 47 935 37 398 55 990 58 949 63 435 966 6 487
9,8 1 582 690
A4 - FILIRES DEMPLOIS
Les filires demplois regroupent les statuts particuliers des 57 cadres demplois en 2009 selon les fonctions exerces ou des domaines de comptences. Dans lensemble, les filires technique, administrative et sociale concentrent plus de 81 % des effectifs sur emplois permanents. Rpartition des effectifs globaux par filire
49,2 47,7 45,5
Technique Administrative 23,6 24,6 25,7
Les transferts de lEtat accentuent le poids de la filire technique La filire technique, avec 779 000 personnes, emploie prs de la moiti des agents permanents (49,2 %). Elle reprsente 50,8 % des agents titulaires et 39,1 % des agents non titulaires. Cette part atteint 82 % pour les rgions, en lien avec les transferts de comptences de la loi LRL de 2004. Cette filire na cess de progresser depuis 2005 au dtriment des filires administrative et sociale auparavant prpondrantes dans ce type de collectivits, avec laccueil des ouvriers et techniciens de lducation nationale et des personnels en charge des routes. Par ailleurs, cette filire est galement bien reprsente pour les agents non titulaires dans les rgions (70 %), et dans les communes et tablissements communaux de moins de 1 000 habitants (63 %).
Mdico-sociale et sociale Culturelle Animation Incendie et secours Police municipale Sportive Hors filire 4,6 4,7 4,8 4,2 4,0 3,6 2,4 2,6 2,8 1,2 1,3 1,4 1,1 1,2 1,3 0,7 0,7 0,9
12,9 13,1 14,0
au dtriment des filires administrative et sociale La filire administrative est la deuxime filire la plus importante en effectif (prs de 374 000 agents permanents) ; Elle regroupe un peu moins de 24 % des agents. La filire sociale regroupe 8,5 % des effectifs (un peu plus de 135 000 agents permanents). Cependant, elle est particulirement bien reprsente dans les dpartements ainsi que dans les communes et leurs tablissements de 1 000 3 500 habitants.
La part des non titulaires sur emploi permanent est trs variable dune filire lautre. Prs de 30 % des personnels de la filire animation et culturelle et prs du quart de la filire sportive sont des agents non titulaires. A contrario, les agents titulaires composent la quasi-totalit des effectifs des filires incendie et secours et police municipale.
Regroupement des cadres demplois** selon les filires catgorie hirarchique Filire administrative Directeur gnral des services ou directeur* A Directeur gnral adjoint des services ou directeur adjoint* A Administrateur (deux grades) A Attach (trois grades) A Secrtaire de mairie (un grade) A Rdacteur (trois grades) B Adjoint administratif (quatre grades) C Filire technique Directeur gnral des services techniques* Directeur des services techniques* Ingnieur (quatre grades) Technicien suprieur (trois grades) Contrleur de travaux (trois grades) Agent de matrise (deux grades) Adjoint technique (quatre grades) Adjoint technique des tablissements denseignement (quatre grades) Filire culturelle Conservateur du patrimoine (deux grades) Conservateur des bibliothques (trois grades) Attach de conservation du patrimoine (un grade) Bibliothcaire (un grade) Directeur dtablissement denseignement artistique (deux grades) Professeur dtablissement denseignement artistique (deux grades) Assistant qualifi de conservation du patrimoine et des bibliothques (trois grades) Assistant spcialis denseignement artistique (un grade) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothques (3 grades) Assistant denseignement artistique (un grade) Adjoint du patrimoine (quatre grades) Filire sportive Conseillers des activits physiques et sportives (trois grades) Educateur des activits physiques et sportives (trois grades) Oprateur des activits physiques et sportives (quatre grades)
A A A B B C C C
Filire sociale, mdico-sociale et mdico-technique Conseiller socio-ducatif (un grade) Assistant socio-ducatif (deux grades) Educateur de jeunes enfants (trois grades) Moniteur ducateur (un grade) Agent spcialis des coles maternelles (trois grades) Agent social (quatre grades) Mdecin territorial (trois grades) Psychologue (deux grades) Sage-femme (trois grades) Puricultrice cadre de sant (deux grades) Puricultrice (deux grades) Cadre de sant (un grade) Infirmier (deux grades) Rducateur (deux grades) Auxiliaire de puriculture (trois grades) Auxiliaire de soins (trois grades) Biologiste, vtrinaire, pharmacien (quatre grades) Assistant mdico-technique (deux grades) Filire police municipale Directeur de police municipale (un grade) Chef de service de police municipale (trois grades) Agent de police municipale (quatre grades) Garde-champtre (trois grades) Filire incendie et secours Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel (quatre grades) Mdecin, pharmacien (quatre grades) Infirmier dencadrement (deux grade) Infirmier (trois grade) Lieutenant, major (deux grades) Sapeur-pompier professionnel non officier (quatre grades) Filire animation Animateur (trois grades) Adjoint danimation (quatre grades)
* : Ces fonctions ne correspondent pas des cadres demplois mais des emplois fonctionnels. ** : Cadres demplois et grades en vigueur au 31 dcembre 2009
A B B B C C A A A A A A B B C C A B
A A A A A A B B B B C
Rpartition des effectifs par statut, filire et type de collectivits TITULAIRES (en %)
MEDICOADMINISTRAPOLICE INCENDIEAUTRES TECHNIQUE CULTURELLE SPORTIVE SOCIALE ET SOCIALE ANIMATION ENSEMBLE TIVE MUNICIPALE SECOURS CAS TECHNIQUE
Rgions Dpartements Com. et tab. com. de moins de 1 000 hab. Com. et tab. com. de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. com. de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. com. de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. com. de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. com. de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. com. de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. com. de 100 000 hab. et plus Ensemble des com. et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts dagglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. Intercom. OPHLM CDG et CNFPT Ensemble des collectivits
17,8 31,1 33,3 21,0 20,7 21,9 22,9 23,1 22,5 22,8 23,3 12,8 21,7 28,0 24,9 24,4 38,1 82,8 24,4
81,7 45,1 57,9 57,7 54,5 52,4 48,9 48,2 48,8 46,9 51,2 7,9 71,0 52,1 47,5 58,1 60,6 12,7 50,8
0,5 2,4 0,4 1,9 3,2 4,0 4,6 4,8 4,7 7,1 4,1 0,0 2,5 12,9 6,9 3,5 0,0 2,1 3,8
0,0 0,2 0,0 0,4 0,9 1,3 1,7 1,7 1,3 1,4 1,2 0,0 0,6 2,4 3,0 0,9 0,0 0,3 1,0
0,0 8,1 0,9 2,7 2,6 2,8 4,3 5,0 5,6 6,5 4,1 0,1 0,9 1,0 3,0 2,1 0,0 1,3 4,0
0,0 12,6 5,1 10,0 9,3 9,0 9,3 9,2 9,3 10,1 9,1 0,0 2,2 1,7 6,8 7,4 1,3 0,4 8,2
0,0 0,0 0,5 1,5 2,5 2,7 2,7 2,3 2,2 2,8 2,2
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 79,2
0,0 0,2 1,8 4,7 6,1 5,8 5,5 5,6 5,4 2,3 4,7 0,0 0,6 1,5 7,2 3,4 0,0 0,2 3,4
0,0 0,3 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,2 0,0 0,2 0,1
0,5 0,3 0,6 0,0 0,0 0,0 1,4
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,7
Rpartition des effectifs par statut, filire et type de collectivits NON TITULAIRES (en %)
ADMINISTRATIVE TECHNIQUE MEDICOCULTURELLE SPORTIVE SOCIALE ET SOCIALE TECHNIQUE POLICE MUNICIPALE INCENDIEAUTRES ANIMATION ENSEMBLE SECOURS CAS
28,9 32,0 20,9 10,3 10,6 11,9 13,8 15,8 15,2 19,6 15,2 42,8 32,3 28,2 18,2 15,5 16,7 55,6 18,8
69,6 38,1 62,9 38,5 37,1 38,1 35,3 33,0 30,9 32,8 38,4 47,6 44,3 30,3 26,5 45,7 12,1 17,6 39,1
0,7 3,0 0,9 7,2 12,6 14,7 11,1 8,6 7,8 18,7 9,5 0,2 7,2 23,2 14,5 8,4 0,0 4,5 9,2
0,0 0,2 0,1 0,9 1,6 2,5 2,7 2,6 2,2 1,7 1,9 0,2 1,2 5,8 4,8 1,9 0,0 0,0 2,0
0,1 8,4 2,0 14,0 8,8 5,0 5,6 8,2 9,4 9,6 7,5 2,7 2,5 1,6 4,3 4,1 0,0 14,8 6,5
0,0 14,7 6,1 17,5 12,3 11,7 10,3 10,2 8,6 8,9 10,3 0,2 5,0 1,9 17,9 12,0 0,0 1,8 10,4
0,0 0,0 0,1 0,1 0,3 0,3 0,1 0,2 0,2 0,4 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 5,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
0,0 0,5 4,5 9,0 14,3 12,7 14,4 16,4 15,3 5,7 12,2 0,0 1,0 1,8 10,6 8,4 0,0 1,8 9,5
0,7 3,1 2,5 2,5 2,4 3,1 6,6 5,0 10,4 2,6 4,8 1,2 6,5 7,2 3,2 4,0 71,2 3,9 4,4
B Les mouvements de personnels
B1 - POSITIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIRES
Agents hors position dactivit : Sur 1 000 agents titulaires et non titulaires permanents dans les collectivits territoriales fin 2009, on dnombre 32,1 personnes hors position dactivit contre 30,7 en 2007 et 30,1 en 2005, dont : - 23,3 agents en disponibilit - 6,4 agents en cong parental - 2,4 agents en cong de fin dactivit, cong spcial, hors cadre ou autre position particulire. Depuis 2005, la part des agents en disponibilit progresse. (19,4 pour 1 000 en 2005 et 21,6 pour 1 000 en 2007).
La forte hausse des mises disposition en 2007 sexplique par le droit doption non encore exerc par les agents transfrs provenant de la fonction publique dEtat du fait de la loi LRL de 2004. En 2009, ce taux revient son niveau de 2005.
Rpartition du nombre d'agents dtachs d'une autre structure (pour 1000 agents)
Agents dtachs dans la collectivit : Sur 1 000 agents titulaires employs par la collectivit, 3,3 sont des agents dtachs sur des emplois fonctionnels ou de cabinet dans leur propre collectivit. Ce ratio est trs stable par rapport 2007 avec 3,3 agents et 2005 avec 3,1 agents. Agents originaires de la collectivit (en position dactivit dans une autre collectivit) : Sur 1 000 agents titulaires originaires de la collectivit fin 2009, on recense 16,4 agents en position dactivit dans une autre structure contre 18,8 en 2007 et 17,1 en 2005. Parmi ces agents : 8,8 sont mis disposition dans une autre collectivit (9,6 en 2005), 7,6 sont dtachs dans une autre structure (7,5 en 2005) Parmi les agents dtachs, prs de trois sur dix le sont dans la fonction publique de l'tat. Les dtachements vers la fonction publique d'un autre tat de l'Union europenne sont marginaux. Agents en activit originaires dune autre collectivit : Sur 1 000 agents titulaires travaillant dans la collectivit fin 2009, 26,1 agents sont issus dune autre structure dont : - 20,4 agents dtachs contre 17,6 en 2007 et 9,8 en 2005 - 5,7 agents mis disposition contre 41,9 en 2007 et 7,1 en 2005
FPE 3,5
3,8 3,5 3,6
FP-UE 0,0 0,0 0,0
Autre collectivit locale
2,7 2,9 2,1
Ainsi, 13,3 agents sur 1 000 en poste sont dtachs de la fonction publique dEtat, soit 10 points de plus quen 2005 et 2,5 points de plus quen 2007. On peut y voir, l aussi, une modalit dapplication de la loi LRL du 13 aot 2004 ayant confi de nouvelles comptences aux rgions et dpartements et organis le transfert des personnels appartenant la fonction publique dEtat en charge des missions transfres.
B2 MOTIFS DARRIVEE
Sur 100 agents titulaires et non titulaires sur emplois permanents prsents fin 2009, 8 sont arrivs au cours de lanne. Ce flux est quivalent celui de 2005 avec 8,2 arrives pour 100 agents prsents en fin danne, aprs la hausse importante observe en 2007 (11 arrives pour 100 agents) en raison des transferts de comptence de lEtat vers les rgions et les dpartements dans le cadre de la loi LRL. Ces transferts ont eu lieu essentiellement dans la priode 2006-2008. Les non titulaires, prdominants dans les flux de recrutement, constituent 43 % des arrives, niveau trs proche de celui de 2005. Les flux darrive pour transfert de comptences sont importants en 2009, notamment dans la filire technique du fait de laccueil des derniers contingents dans le cadre de la loi LRL de 2004 tandis que les recrutements directs et par concours sont moins frquents.
Rpartition des modes d'arrive en 2009 (%)
Recrutement direct Mutation Transfert de comptences Concours Rintgration Dtachement de la FPE Dtachement (autre origine) Promotion interne Non titulaires sur emplois permanents
2,4 4,5 4,0 4,9 2,8 1,1 2,4 1,9 0,6 0,7 42,9 42,0 8,5 12,3 11,6 22,2
Dans les filires culturelle, sociale et animation, plus de 60 % des recrutements passent par laccueil dagents non titulaires. Prs de la moiti des recrutements en catgorie A et B sont des recrutements dagents non titulaires. Et le poids du concours faiblit nettement dans ces arrives. A contrario, pour les agents de catgorie C, il y a un accroissement des arrives par transfert de comptences de plus de 8 points (transferts des agents TOS) et les recrutements directs sont importants. Modalits des arrives par catgorie hirarchique et par filire demplois
Rpartition par modalits de recrutement Part de recrutement (en %)* Rintgration Dtachement Non titulaires Recrutement direct Transfert de comptence Promotion interne Concours Mutation
CATGORIE A 9,5 9,0 7,4 7,3 7,4 9,0 9,4 11,8 7,0 8,2 4,5 14,7 3,1 3,7 30,3 22,5 29,5 12,2 4,1 4,8 13,0 8,2 2,8 22,4 7,7 8,6 3,4 4,8 1,8 5,3 10,0 8,1 9,1 12,9 60,6 1,3 25,0 18,1 9,7 21,3 8,2 10,1 12,4 12,8 12,5 54,3 25,0 6,6 9,3 8,2 4,1 4,4 5,5 1,1 1,3 15,8 3,7 16,0 8,0 0,2 1,9 3,6 11,0 2,7 16,3 4,7 3,6 0,6 0,9 0,2 0,0 1,6 3,0 3,6 4,4 5,4 3,2 3,2 2,7 4,8 6,9 3,2 2,0 3,2 1,2 1,3 0,4 1,1 0,6 0,5 0,0 0,1 0,2 0,4 0,2 0,2 48,8 52,8 36,7 38,0 35,0 62,9 66,0 53,1 53,6 4,6 1,4 64,5 B C FILIRE DEMPLOIS
Administrative Technique Culturelle Sportive Mdico-sociale
Moins de recrutements directs et sur concours Les recrutements directs et par concours sont moins frquents en 2009 quen 2005 dans les filires administrative, technique, culturelle, incendiesecours et police municipale (environ 10 points en moins pour chacune) et de faon moindre dans les autres filires. Dans la filire police municipale et mdico sociale, les recrutements dans le cadre de dispositif de dtachement sont relativement plus nombreux. Les arrives par mutation se sont accrues dans la filire administrative.
Sociale Police municipale Incendie-secours Animation
Note de lecture du tableau : sur 100 agents de catgorie A titulaires et non titulaires sur emploi permanent prsents au 31/12/09, 9,5 ont t recruts au cours de lanne. Parmi ces recrutements, 48,8 % sont des non titulaires, 25 % des mutations, 7,4 % des recrutements sur concours, etc. * nombre darrivants au cours de lanne rapport leffectif titulaires et non titulaires sur emploi permanent recens fin 2009.
Principaux motifs darrive des agents sur emplois permanents par statut et type de collectivits (en %)
Rpartition par type darrive (en %) Part des arrives (en %)* Recrutement direct 18,6 12,9 35,3 40,0 30,5 26,4 19,9 18,1 20,3 21,7 25,4 11,9 18,0 18,3 23,2 27,2 11,8 Promotion interne nette 0,2 1,1 0,6 0,7 0,6 0,3 0,7 0,8 0,3 0,1 0,6 0,2 0,0 0,4 0,5 0,3 3,2 Dtache ment de la FPE 12,3 7,1 0,4 0,9 1,7 1,3 0,9 0,9 0,8 1,3 1,0 1,3 1,2 1,6 1,3 0,8 1,8 2,8 Dtache ment autre 1,8 3,6 0,5 1,9 1,9 2,0 2,6 2,5 2,7 3,4 2,2 6,1 1,4 1,1 1,2 3,2 4,2 2,4 Transfert Rintgrade tion compten ces 1,8 4,3 2,7 2,8 3,0 3,7 3,0 4,3 6,8 11,2 4,5 3,2 2,8 3,6 2,8 2,4 7,4 4,0 21,6 30,7 0,1 0,8 0,0 0,3 0,3 0,4 0,2 0,0 0,3 0,0 42,3 11,2 8,3 0,8 0,2 8,5 Non titulaire sur emploi permanent 34,9 25,1 51,9 38,8 44,4 47,5 54,9 55,6 50,3 41,7 49,4 8,5 21,2 43,2 46,0 52,6 40,4 42,9
Concours 3,0 5,2 1,6 2,5 2,6 3,0 3,0 3,2 5,3 8,3 3,5 46,3 4,1 3,8 2,9 2,8 10,2
Mutation 5,9 10,1 7,0 11,6 15,3 15,5 14,6 14,3 13,2 12,2 13,1 22,4 9,0 16,9 13,8 9,9 20,8
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de plus de 100 000 hab. Ensemble des com. et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts d'agglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux CDG et CNFPT
11,6 8,3 7,8 7,5 8,2 7,1 8,5 7,4 6,7 5,6 7,3 4,7 8,8 9,8 12,5 10,4 8,9
Ensemble des collectivits 8,0 22,2 4,5 0,6 12,3 * nombre darrivants au cours de lanne rapport leffectif titulaires et non titulaires sur emploi permanent recens fin 2009.
B3 MOTIFS DE DPART
En 2009, pour 100 agents sur emplois permanents prsents en fin danne, 7,4 en moyenne1avaient quitt la collectivit au cours de lanne. Si ce taux global est quivalent celui de 2005 (7,3 %), en revanche les taux de dpart sont un peu plus levs pour les agents titulaires en 2009 (5,1 % contre 5,1 % en 2007 et 4,5 % en 2005) alors quils baissent pour les non titulaires, 22,2 % contre 24,9 % en 2007 et 24,5 % en 2005. Les flux de dpart de titulaires pour transfert de comptences la hausse La retraite reste en 2009 la premire cause de sortie des agents titulaires avec plus de 35 % des dparts. Il faut noter quen 2007, elle concentrait plus de 40 % des dparts.
TITULAIRES - Rpartition par motif de dpart (en %)
35,2 33,8 20,3 22,3 19,5 20,2 6,4 2,8 3,4 4,2
Les sorties dues des transferts de comptences, qui reprsentent 6,4 % des dparts, concernent quelques milliers de fonctionnaires essentiellement dans les grandes communes et tablissements communaux de plus de 100 000 habitants. Ce mouvement sexplique par des transferts de comptences des communes vers les intercommunalits. Pour les non titulaires permanents, les motifs de dpart sont les mmes en 2005 et en 2009. Les flux de sortie des agents non titulaires sont plus faibles en 2009 quen 2005. La fin de contrat reste le motif de dpart dans plus des trois-quarts des cas. Cela loin devant les dmissions avec 15 % des sorties et les dparts la retraite qui en reprsentent 4 %. Ces agents sont sensiblement plus jeunes que les titulaires et employs, la plupart du temps, sur des contrats dure dtermine.
NON TITULAIRES sur emplois permanents Rpartition par motif de dpart (en %)
76,3 75,8
Dpart la retraite Mutation Mise en disponibilit, cong parental Transfert de comptence Dmission Dcs Dtachement Fin de dtachement dans la collectivit Mis disposition Autres cas*
14,9 14,5
3,4 3,7 3,2 3,1 2,4 3,1 1,8 2,6 4,3 7,3
Dpart la retraite
Autres cas*
* : Autres cas : dpart en cong de fin dactivit, licenciement, rvocation, abandon de poste,
* : Autres cas : dcharge de service pour exercice de mandats syndicaux, cong formation, dcharge demploi et de fonctions, dpart en cong de fin dactivit, licenciement, rvocation,
Principaux motifs de dpart par statut et type de collectivits (en %)
NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS Rpartition par motif (en %) Taux de dpart Fin de Autres (en %) contrat Dmission motifs
TITULAIRES Rpartition par motif (en %) Taux de dpart (en %)
Mise en Dpart disponibilit, Autres Mutation la cong motifs retraite parental 15,6 16,2 13,7 18,4 26,6 25,0 25,0 22,0 20,0 12,2 19,9 34,3 14,7 30,0 29,5 28,1 39,3 20,3 44,0 43,3 41,6 42,3 34,2 35,9 33,1 37,1 34,3 26,6 34,4 36,7 39,2 26,6 20,5 24,1 26,4 35,2 19,5 18,7 10,2 14,7 15,2 19,5 20,5 20,0 29,0 18,9 19,8 12,7 31,1 23,7 15,5 13,7 12,4 19,5 20,9 21,8 34,5 24,6 24,0 19,6 21,3 20,9 16,8 42,2 26,0 16,3 15,0 19,6 34,5 34,2 21,9 24,9
Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de plus de 100 000 hab. Ensemble des com. et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts d'agglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits
4,0 4,5 3,5 3,3 4,2 4,7 6,0 6,0 6,2 9,0 5,6 3,5 4,1 5,2 3,8 3,6 5,2 5,1
30,1 24,8 13,5 23,0 20,1 24,5 24,7 24,2 24,1 25,2 22,6 22,9 16,9 22,3 17,6 13,3 35,7 22,2
90,3 80,9 67,1 81,4 80,0 80,6 76,3 72,8 70,6 75,3 75,0 84,3 76,8 79,8 72,4 65,7 78,3 76,3
6,1 12,3 18,1 11,7 12,6 11,7 15,2 18,3 18,5 13,2 15,6 13,4 15,8 14,0 16,7 22,2 17,3 14,9
3,6 6,9 14,9 6,9 7,3 7,8 8,5 9,0 10,9 11,5 9,4 2,4 7,4 6,2 10,9 12,1 4,4 8,8
B4 - TITULARISATIONS ET PROMOTIONS
Au cours de lanne 2009, 8,6 % des titulaires ont bnfici dun avancement de grade contre seulement 6,6 % en 2007 et 7,1 % en 2005. De mme, les avancements dchelons sont plus frquents avec 41 % des effectifs titulaires concerns (contre 36 % en 2005 et 33 % en 2007). Les fonctionnaires des filires incendie et secours et police municipale sont largement concerns par les changements de grade avec respectivement 14,5 % et 12,7 % des effectifs qui en bnficient.
Avancem ents de grade par filire, catgorie hirarchique et sexe (en %)
Incendie et seco urs P o lice municipale Spo rtive Technique A dministrative M dico -so ciale Culturelle So ciale A nimatio n
4,8 6,6 6,2 7,7 8,7 8,7 10,4 12,7 14,5
Titularisations et promotions par type de collectivits (en %)
TITULAIRES Avancement de grade (en %) Rgions Dpartements Com. et tab. com. de moins de 1 000 hab. Com. et tab. com. de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. com. de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. com. de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. com. de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. com. de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. com. de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. com. de plus de 100 000 hab. Ensemble des communes et tablissements communaux SDIS Communauts urbaines Communauts d'agglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits 12,3 10,1 8,8 7,0 8,1 7,8 7,0 6,7 6,8 9,1 7,5 13,8 13,5 8,9 7,9 9,2 8,7 8,6 Avancement d'chelon (en %) 43,1 38,2 48,3 39,9 41,9 41,5 40,1 39,4 38,6 39,0 40,6 40,5 35,5 41,5 44,0 44,7 36,2 40,5 NON TITULAIRES Nomms Titulariss stagiaires sans stage (en %) (en %) 17,8 17,5 29,8 27,2 20,5 17,6 14,8 14,5 17,2 18,7 19,6 26,1 15,0 15,6 15,7 20,0 11,7 18,9 0,5 1,0 3,4 1,4 0,5 0,4 0,3 0,2 0,5 0,3 0,9 1,8 0,4 0,5 0,5 1,7 0,6 0,9
Catgo rie A Catgo rie B Catgo rie C
6,7 11,2 8,2
Ho mmes Femmes
19 % des non titulaires sont nomms stagiaires : cest quivalent 2005 (20 %), mais plus faible quen 2007 (24,5 %).
C Le temps de travail
C1 - CONDITIONS DEMPLOI
Dans les collectivits et tablissements territoriaux, 15,8 % des emplois permanents correspondent des postes temps non complet, crs pour des dures de travail infrieures la dure hebdomadaire de rfrence. Environ 245 000 personnes sont donc affectes sur des emplois permanents temps non complet. Parmi elles, 118 000 sont dans la filire technique, 37 000 dans la filire administrative et 33 000 dans la filire sociale. 84,2 % des agents occupent un emploi temps complet, dont 76,3 % exercent leur activit temps plein et 7,9 % ont choisi une activit temps partiel. Pour les agents non titulaires sur emploi permanent, la part des agents temps plein a aussi augment depuis 2005 puisquelle passe de 53,4 % 57,9 %, tandis que celle des agents temps non complet ou temps partiel sur un temps complet diminue (respectivement -2,5 points et -2 points). Cependant, les agents temps non complet restent proportionnellement plus nombreux chez les non titulaires : 38,5 % contre 12,2 % seulement pour les titulaires. Il en rsulte que le tiers des agents temps non complet sont des non titulaires, exactement comme en 2005.
Une part trs leve dagents temps non complet dans les petites collectivits Dans les communes de moins de 1 000 habitants, six titulaires sur dix et neuf non titulaires sur dix exercent une activit temps non complet. Cette part est galement importante dans les communes de 1 000 5 000 habitants ainsi que dans les communauts de communes et les syndicats et autres tablissements publics intercommunaux. Plus gnralement, la proportion des agents temps non complet diminue quand la taille de la collectivit augmente dans les communes et les tablissements intercommunaux. On observe le phnomne inverse pour les agents temps partiel : 2 % sont temps partiel dans les communes de moins de 1 000 habitants contre 11 % dans celles de plus de 100 000 habitants. La part des agents temps partiel est la plus leve dans les dpartements o 17 % des agents titulaires sont concerns ainsi que les centres de gestion et le CNFPT (16 %). Ce sont galement dans ces collectivits que lon trouve un fort taux de fminisation.
Rpartition des effectifs titulaires et non titulaires sur emploi permanent par condition d'emploi (en%)
74,8 75,9 76,3 2005 2007 2009
8,1 Temps plein
Temps partiel (y.c. temps partiel de droit et CPA)
Les conditions dactivit des emplois permanents : - Activits temps complet : le service temps plein, lactivit temps partiel (temps de travail choisi par lagent), la cessation progressive dactivit (CPA), le temps partiel de droit. - Activit temps non complet : emplois crs pour une dure infrieure la dure hebdomadaire de rfrence (moins de 17h30, 17h30 moins de 28h, 28h et plus).
Rpartition des effectifs par statut, condition demploi et type de collectivits
TITULAIRES Rpartition par condition d'emploi (en %) Effectifs Temps plein 89,9 81,0 39,1 65,9 74,0 78,4 82,3 86,6 87,4 85,2 77,1 97,0 91,6 88,3 71,8 64,9 ns 81,5 79,2 Temps partiel (y.c. temps partiel de droit et CPA) 10,0 17,0 2,0 4,3 6,1 7,5 8,0 7,9 8,0 11,0 7,1 2,6 7,6 7,3 6,1 4,7 ns 16,3 8,6 Temps non complet 0,1 2,0 58,9 29,8 19,9 14,1 9,7 5,5 4,6 3,8 15,8 0,4 0,8 4,4 22,0 30,4 ns 2,2 12,2 Effectifs NON TITULAIRES Rpartition par condition d'emploi (en %) Temps plein 91,3 85,0 9,6 34,6 43,8 43,7 56,4 66,4 72,5 72,5 51,9 92,7 92,2 76,1 45,2 45,4 ns 70,9 57,9 Temps partiel (y.c. temps partiel de droit et CPA) 5,5 7,8 2,1 2,2 2,8 4,3 2,8 3,7 2,8 3,5 3,1 3,8 2,6 3,0 2,8 2,0 ns 5,4 3,6 Temps non complet 3,2 7,2 88,3 63,2 53,4 52,0 40,8 29,9 24,7 24,1 45,0 3,5 5,3 21,0 52,0 52,6 ns 23,7 38,5
Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de plus de 100 000 hab. Ensemble des com. et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts d'agglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux OPHLM CDG et CNFPT Ensemble des collectivits
66 947 212 016 78 055 116 843 46 810 104 918 119 722 183 309 97 781 111 936 859 374 47 225 34 673 47 211 46 330 48 965 803 5 421 1 368 965
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 ns 100,0 100,0
C2 - TEMPS PARTIEL
En 2009, 7,9 % des agents titulaires et non titulaires sur emploi permanent exercent leur activit temps partiel. Cette proportion est proche de celle des annes 2007 et 2005 o elle tait 8,1 %. Parmi les agents temps complet, la proportion dagents temps partiel est de 9,9 % contre 9,4 % en 2005. Cependant, les effectifs dagents dont la quotit de temps de travail est infrieure 80 % sont en diminution sur la priode 2005-2009, tandis que ceux dont la quotit est comprise en 80 % et 90 % progressent nettement.
TEMPS PARTIEL selon la quotit de temps de travail Emplois permanents (titulaires et non titulaires) (%)
55,1 59,9 63,4
Seulement 3,6 % des agents non titulaires exercent leur temps partiel La proportion des agents temps partiel est de 8,6 % chez les agents titulaires et 3,6 % chez les agents non titulaires. Quand ils exercent leur activit temps partiel, 54,3 % des non titulaires ont une quotit de travail comprise entre 50 et 79 % dun temps plein, contre seulement 15,7 % des titulaires. Pour ces derniers, la quotit de travail la plus frquente est comprise entre 80 % et 89 %, et regroupe 65,2 % des agents. Toutes ces diffrences sexpliquent, pour beaucoup, par les taux de fminisation et leurs volutions (par ex : transferts des TOS dans la filire technique).
Part des agents temps partiel parmi les agents temps complet (en %)
Effectifs rpartis selon la quotit de temps de travail (en %)
Moins de 80 % de 80 % moins de 90 % 58,7 65,9 63,5 67,9 61,0 55,7 62,5 62,4 59,9 71,9 81,3 58,4 63,4 de 90 % moins de 100 % 24,5 19,3 17,2 19,4 15,2 14,5 10,7 17,7 24,7 6,6 3,0 12,6 18,5 Total
22,1 18,1 18,2 18,0 18,5
A B C FILIERE DEMPLOIS Administrative Technique Culturelle Sportive Mdico-sociale Sociale Police municipale Incendie-secours Animation Ensemble
10,4 15,8 8,0 15,1 4,3 11,8 5,5 23,6 19,6 2,3 0,4 9,2 9,9
16,8 14,8 19,2 12,7 23,8 29,8 26,8 20,0 15,5 21,5 15,7 29,1 18,1
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
80-90% 2005 2007 2009
Ce mouvement se fait sentir aussi bien pour les titulaires que pour les non titulaires, pour tous les niveaux hirarchiques, et dans toutes les filires, en particulier pour la filire technique. Parmi les agents temps complet, les agents ayant une quotit de travail de 90 % et plus regroupent un quart des agents de catgorie A exerant leur activit temps partiel contre moins de 20 % pour chacune des catgories B et C. En revanche, la part des agents dont la quotit est comprise entre 80 % et 90 % est plus importante pour les catgories B et C que pour la catgorie A.
Rpartition des effectifs par statut, quotit de temps partiel et type de collectivits
TITULAIRES Nombre d'agents temps partiel Rgions Dpartements Com. et tablissements communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tablissements communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tablissements communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tablissements communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tablissements communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tablissements communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tablissements communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tablissements communaux de plus de 100 000 hab. Ensemble des communes et tablissements communaux SDIS Communauts urbaines Communauts d'agglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tablissements publics intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits 6 710 36 439 1 536 5 018 2 845 7 947 9 637 14 468 7 837 12 334 61 623 1 251 2 623 3 449 2 852 2 283 884 118 114 Rpartition par quotit (en %) 50-79 % 13,5 13,8 43,3 22,3 19,1 17,2 17,4 15,5 17,4 13,7 17,3 8,1 12,3 16,3 17,5 18,5 8,4 15,7 80-89 % 76,9 66,3 41,5 60,2 64,3 63,0 64,2 64,9 63,3 61,5 62,7 77,6 66,5 67,6 66,6 67,8 68,9 65,2 90-99 % 9,6 19,9 15,2 17,5 16,5 19,9 18,5 19,6 19,3 24,8 20,0 14,3 21,2 16,1 15,9 13,7 22,7 19,1 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Nombre d'agents temps partiel 506 1 712 400 292 190 684 631 1 323 461 436 4 417 27 70 262 358 288 57 7 698 NON TITULAIRES PERMANENTS Rpartition par quotit (en %) 50-79 % 54,9 41,4 84,7 71,4 72,3 66,6 64,0 59,3 35,3 43,6 60,7 63,6 17,6 31,8 66,5 48,9 36,2 54,3 80-89 % 34,2 45,1 13,0 22,4 21,3 24,3 33,1 33,2 49,8 43,6 31,5 31,8 55,9 54,7 29,8 40,4 44,7 36,1 90-99 % 10,9 13,5 2,3 6,1 6,4 9,1 2,9 7,5 15,0 12,8 7,8 4,5 26,5 13,4 3,7 10,7 19,1 9,6 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
C3 COMPTE EPARGNE TEMPS
Depuis le dcret du 26 aot 2004, on comptabilise 119 000 comptes pargne temps (CET) ouverts, dont 19 % en 2009. A la date du 31 dcembre 2009, plus dun quart de ces comptes sont ouverts par des agents employs dans des conseils gnraux et plus dun tiers le sont par des agents des communes et tablissements communaux de plus de 20 000 habitants. En tout, 7 % des agents sur emploi permanent ont un compte pargne temps ouvert.
Nombre de CET ouverts pour 100 agents par sexe et catgorie hirarchique (au 31/12)
Une monte en charge des jours accumuls qui sintensifie En moyenne un compte pargne temps reprsente 18 jours accumuls, 23 pour les agents de catgorie A, 17 pour les B, et 15 pour les C. Cest pour les agents de catgorie A, que ce nombre de jours accumuls augmente le plus vite, entre 2005 et 2009 avec 7 jours en plus, contre 5 pour les catgories B et 3 pour les catgories C. Il augmente galement plus rapidement pour les hommes avec 6 jours en plus que pour les femmes avec 4 jours et demi en plus.
Nombre total de jours accumuls pour un CET par sexe et catgorie hirarchique (au 31/12)
3 2 2 5 5
7 3 1 3 5 8 11
19 16 17
13 12 2005 2007 2009
Les agents de catgorie A sont de plus en plus nombreux avoir recours au compte pargne-temps : 27% des agents de catgorie A ont ouvert un compte pargne temps en 2009, alors quils ntaient que 7 % en 2005. La proportion des agents de catgorie B et C ayant ouvert un CET est nettement plus faible malgr la hausse du nombre de CET ouverts.
D Les rgimes indemnitaires
D1 - LES REGIMES INDEMNITAIRES
En 2009, le rgime indemnitaire reprsente 18,6 % de la rmunration totale des titulaires et 11,5 % de celle des non titulaires. La majeure partie des indemnits des titulaires, soit 12,6 % sur 18,6 %, relvent de larticle 88 de la loi de 1984 (homologie avec les corps de la fonction publique dEtat) ; 5 % relvent de larticle 111 (maintien des avantages acquis avant la loi de 1984). Enfin, la NBI reprsente 1 % de la rmunration totale des titulaires.
Part des indemnits dans la rmunration des employs territoriaux
Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Communauts de communes Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Ensemble des com. et tab. communaux Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Ensemble des collectivits Conseils rgionaux Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de plus de 100 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Conseils gnraux Communauts dagglomrations / SAN CDG et CNFPT Communauts urbaine SDIS
4,3% 9,2% 12,5% 12,6% 13,6% 15,5% 15,8% 16,7% 17,9% 18,2% 18,4% 19,2% 19,5% 20,5% 20,7% 22,1% 24,4% 35,5%
Le poids des indemnits en hausse Globalement, la part des indemnits pour lensemble des emplois permanents titulaires et non titulaires stablit 17,9 % en 2009. Elle est en hausse, compare aux annes 2007 et 2005 o elle tait respectivement de 16,6 % et 15,8 %. Cela peut sexpliquer du fait des revalorisations salariales successives (par exemple GIPA). Cest dans les SDIS que la part du rgime indemnitaire dans la rmunration de lensemble des agents titulaires et non titulaires est la plus leve avec 35 % de la rmunration. Dans les communauts urbaines et dagglomration, les conseils rgionaux et gnraux, ainsi que les CDG et le CNFPT la part des indemnits se situe entre 20 % et 25 %.
La part des indemnits crot avec la taille de la structure Pour les communes, la part des indemnits dans la rmunration crot avec la taille de la structure : faible dans les communes de moins de 1 000 habitants avec 4,3 %, elle atteint 15,5 % pour celles entre 5 000 et 10 000 habitants et plus de19 % pour les communes de plus de 50 000 habitants. Dans les structures intercommunales, la part des indemnits est nettement plus forte dans les communauts urbaines (24,4 %) et les communauts dagglomration (20,7 %) que dans les communauts de communes (12,5 %) et les syndicats et autres tablissements publics intercommunaux (13,6 %). L aussi, on constate une corrlation avec la taille puisquen gnral ces derniers types de collectivits sont des structures de plus petites tailles.
Les rgimes indemnitaires dont peuvent bnficier les agents des collectivits locales sont dfinis dans deux articles de la loi du 26 janvier 1984 : - larticle 88 fixe ces indemnits par rfrence celles dont bnficient les diffrents services de lEtat. - larticle 111 autorise le maintien des avantages collectivement acquis avant la promulgation de la loi ; dans les bilans sociaux, ces indemnits ont t regroupes avec les heures supplmentaires. Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est accorde depuis 1991 raison de leurs fonctions certains fonctionnaires exerant des tches particulires.
Part des primes dans la rmunration par statut et type de collectivits
TITULAIRES Part des primes article 111 (en %) Rgions Dpartements Communes et tablissements communaux de moins de 1 000 hab. Communes et tablissements communaux de 1 000 3 500 hab. Communes et tablissements communaux de 3 500 5 000 hab. Communes et tablissements communaux de 5 000 10 000 hab. Communes et tablissements communaux de 10 000 20 000 hab. Communes et tablissements communaux de 20 000 50 000 hab. Communes et tablissements communaux de 50 000 100 000 hab. Communes et tablissements communaux de plus de 100 000 hab. Ensemble des communes et tablissements communaux SDIS Communauts urbaines Communauts d'agglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. Intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits 5,9 4,1 2,2 4,2 5,6 4,8 5,6 5,4 5,3 6,4 5,2 5,6 5,2 5,5 4,9 4,6 5,8 5,0 Part des primes article 88 (en %) 12,3 15,5 1,5 4,9 7,4 10,6 10,7 12,5 13,4 12,1 10,3 29,5 18,7 14,5 8,3 10,1 16,4 12,6 Part de l'ensemble des indemnits (en %) 19,0 20,7 5,1 9,9 13,7 16,2 17,2 19,0 19,9 19,6 16,4 35,6 24,9 21,0 14,0 15,3 23,0 18,6 NON TITULAIRES PERMANENTS Part des primes (en %) 11,2 17,5 1,1 3,2 4,6 8,9 12,4 14,1 16,4 15,1 10,3 26,6 18,3 18,7 5,8 7,7 16,3 11,5
Part NBI (en %) 0,8 1,1 1,4 0,8 0,7 0,8 0,8 1,1 1,2 1,1 1,0 0,5 1,0 1,0 0,8 0,6 0,8 1,0
Note pour la lecture du tableau : dans les rmunrations totales verses par les conseils rgionaux aux agents titulaires en 2009, les indemnits verses au titre de larticle 111 reprsentaient 5,9 %, celles verses au titre de larticle 88, 12,3 % et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) reprsentait 0,8 %. Les indemnits verses par les conseils rgionaux aux agents titulaires reprsentaient donc 19,0 % de leur rmunration totale. Les indemnits verses aux agents non titulaires sur emplois permanents reprsentaient 11,2 % de leur rmunration totale.
E La formation
E1 - TEMPS CONSACRE A LA FORMATION
Le nombre moyen de journes de formation par agent en 2009 est de 2,5, il est en baisse par rapport 2007 o il tait de 3. La loi du 19 fvrier 2007 relative la fonction publique territoriale a reconnu aux agents un droit la formation tout au long de la vie. Elle a ainsi cr un droit individuel la formation qui fait de l'agent un acteur de son parcours de formation. Elle a institu aussi des formations obligatoires de professionnalisation tout au long de la carrire. En revanche, les formations initiales obligatoires ont t allges pour les catgories A et B, compte tenu de l'lvation du niveau de diplme et d'exprience des agents nouvellement recruts. Cette moyenne correspond l'effectif total de journes formation suivies en 2009 rapport l'effectif total d'agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emplois permanents, y compris ceux qui n'ont pas suivi de formation au cours de l'anne. Nombre de journes de formation par agent en 2005, 2007 et 2009
3,7 Catgorie A 6,4 6,1
3,5 Catgorie B 5,3 6,2
2,1 2,3 2,0
Le nombre moyen de jours de formation baisse plus fortement pour les agents de catgorie A et B Cest pour les agents de catgorie A et B que la diminution est la plus forte. Alors que l'allgement des formations initiales a t d'effet immdiat, il est plausible que les nouveaux dispositifs aient connu au contraire, dans un premier temps, une monte en puissance progressive. Ce dcalage dans le temps expliquerait la baisse du nombre de jours de formation pour les catgories A et B. Le nombre moyen de journes de formation reste stable pour les agents de catgorie C. La loi a cr des formations obligatoires avant titularisation et des formations de professionnalisation pour ces agents, alors quils ne bnficiaient daucun dispositif jusque l. Il est possible que ces formations aient t statistiquement "dilues" par l'entre des agents transfrs par l'tat, non concerns par dfinition par la formation dintgration.
Il baisse quel que soit le type de collectivits Le nombre moyen de journes de formation par agent a diminu quel que soit le type de collectivits, sauf dans les communes et tablissements communaux de 1 000 10 000 habitants o il est rest stable (environ 1,8 journe de formation par agent par an). Cest dans les SDIS que le nombre moyen de journes de formation est le plus lev avec 9 jours ; il est cependant en baisse, puisquil atteignait 11,2 jours en moyenne en 2007. Cest, ensuite, dans les centres de gestion et au CNFPT et dans les dpartements que les agents partent en moyenne le plus souvent en formation avec, respectivement, 3,7 et 3,3 journes en 2009.
Nombre moyen des journes de formation par type de collectivits en 2009
2,0 3,3 0,8 1,7 1,8 1,9 2,2 2,2 2,4 2,6 2,0 8,9 3,0 2,5 1,9 1,8 3,8
Rgions Dpartem ents Com . et tab. com . de m oins de 1 000 hab. Com . et tab. com . de 1 000 3 500 hab. Com . et tab. com . de 3 500 5 000 hab. Com . et tab. com . de 5 000 10 000 hab. Com . et tab. com . de 10 000 20 000 hab. Com . et tab. com . de 20 000 50 000 hab. Com . et tab. com . de 50 000 100 000 hab. Com . et tab. com . de plus de 100 000 hab. Ensem ble des com . et tab. com . SDIS Com m unauts urbaines Com m unauts d'agglom ration / SAN Com m unauts de com m unes Syndicats et autres tab. pub. intercom m unaux CDG et CNFPT
Pour les agents ayant suivi une formation, la dure moyenne de formation diminue La dure moyenne de formation pour les agents ayant suivi au moins une formation dans lanne diminue, passant de 6,3 jours en 2007 3,6 jours en 2009. La dure moyenne de formation est le rapport du nombre de journes de formation par le nombre dagents (titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent) ayant suivi une formation au cours de lanne 2009. Par type de formation La dure moyenne de formation a diminu quel que soit le type de formation, et cette baisse est trs importante pour les formations prvues par les statuts particuliers (formations dintgration et initiales). Les prparations aux concours et examens daccs la FPT sont les formations les plus longues, elles durent en moyenne 5,9 jours.
Dure moyenne des formations par type de formation en 2005, 2007 et 2009
P rparations aux concours et examens d'accs la FP T
5,9 7,7 6,8 4,5 15,6 15,1 3,1 3,7 3,8 4,2 5,6 6,4
Formation prvue par les statuts particuliers
Formation personnelle (hors congs formation)
E2 - TYPES DE FORMATION
La formation continue demeure le type de formation le plus suivi (61 % des journes de formation). La proportion des formations prvues par les statuts particuliers, c'est--dire la part des formations dintgration et initiales, a baiss par rapport 2007, passant de 27,5 % des journes de formation en 2007 22,5 % : cette diminution est lie lallgement des formations initiales pour les agents de catgorie A et B. Rpartition des journes de formation par type de formation (en %) en 2007 et 2009
Prparations aux concours et examens d'accs la FPT Formation prvue par les statuts particuliers
Baisse importante des formations prvues par les statuts particuliers pour les agents de catgorie A et B La structure de la rpartition des journes de formation par type de formation et par catgorie hirarchique a fortement volu selon les catgories hirarchiques. La proportion de journes de formation prvue par les statuts particuliers a fortement diminu pour les agents de catgorie A et B, tandis que celle lie aux formations continues a progress. De plus, ces agents suivent relativement plus souvent les prparations aux concours quen 2007. A linverse, pour les personnels de catgorie C, la part des journes de formation prvue par les statuts particuliers a augment, tandis que celle lie aux formations continues a dclin. Rpartition des journes de formation par type de formation et catgorie hirarchique (en %) en 2007 et 2009
13,6 12,4 22,7 27,5
61,1 58,3 2,5 1,8
Catgorie A 2007 2009
Catgorie B 2007 2009
Catgorie C 2007 2009 13,6 24,3 59,3 2,7 100,0
Prparation aux concours et examens de la FPT : participation aux prformations, remises niveau, y compris les journes de participation aux concours ou examens. Formations prvues par les statuts particuliers : formations dintgration et formations initiales. Formations continues : perfectionnement, professionnalisation, formations ralises en inter ou en intra, formations diplmantes. Formations personnelles : formations linitiative de lagent, lexclusion des stages de formation continue et des congs formation.
Prparations aux concours et 8,3 12,0 10,6 14,5 14,7 examens d'accs la FPT Formation prvue par les statuts 40,7 16,8 45,3 21,1 13,5 particuliers Formation continue 49,7 68,9 42,9 62,3 69,5 Formation personnelle (hors 1,3 2,3 1,3 2,1 2,3 congs formation) Ensemble des journes 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Note de lecture du tableau : parmi les agents de catgorie A ayant suivi une formation au cours de l'anne 2009, la formation continue reprsente 68,9 % des journes de formation suivies par ces agents, contre 49,7 % en 2007.
Par type de collectivits, on observe que les prparations au concours sont plus importantes dans les CDG, le CNFPT et les communauts urbaines. Les formations prvues par les statuts particuliers le sont dans les CDG, le CNFPT, les SDIS et les rgions, linverse, les formations continues sont moins souvent utilises dans ces types de collectivits. La proportion des formations continues est importante dans les dpartements.
Rpartition des journes de formation par type de formation et type de collectivits
Prparations aux concours et examens d'accs la FPT 15,3 16,3 16,7 11,9 10,9 13,1 13,1 14,2 15,6 15,2 14,0 3,0 18,1 16,1 16,5 14,3 21,3 13,6 Formation prvue par les statuts particuliers 33,6 13,8 18,6 18,5 20,9 18,8 18,7 20,0 30,5 19,2 20,8 48,1 16,2 19,4 18,1 17,0 49,0 22,7 Formation continue (en cours de carrire) 49,3 67,7 56,7 63,1 64,4 64,6 66,0 63,5 51,4 64,4 62,2 47,7 64,0 63,2 61,2 65,2 29,2 61,1 Formation personnelle (hors congs formation) 1,8 2,2 8,0 6,4 3,8 3,4 2,3 2,4 2,5 1,2 3,0 1,1 1,8 1,2 4,1 3,6 0,5 2,5
Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de 100 000 hab. et plus Ensemble des communes et tablissements communaux SDIS Communauts urbaines Communauts dagglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits
E3 - ORGANISMES DE FORMATION
En 2009, prs de la moiti des journes de formation sont assures par le CNFPT : 44,7 % au titre de la cotisation obligatoire et 3,7 % au-del de la cotisation obligatoire. 22 % des journes de formation sont assures par des collectivits et prs de 30% par dautres organismes. Rpartition des journes de formation (en %) selon lorganisme de formation
CNFPT - cotisation obligatoire CNFPT au del de la cotisation obligatoire Collectivits
Les agents de catgorie B et C davantage forms par le CNFPT Les agents de catgorie B et C sont davantage forms par le CNFPT au titre de la cotisation obligatoire. En revanche pour les agents de catgorie A, cest la formation par dautres organismes qui est prpondrante. Rpartition des journes de formation par organisme de formation et catgorie hirarchique (en %)
CNFPT au del de la cotisation obligatoire CNFPT cotisation obligatoire
Catgorie A Catgorie B Catgorie C (y compris PACTE) Toutes catgories
39,2 45,9 45,9 44,7
2,4 3,0 4,2 3,7
16,3 17,0 24,3 22,0
Autres organism es
Note de lecture du tableau : parmi les agents de catgorie A ayant suivi une formation au cours de l'anne 2009, le CNFPT au titre de la cotisation obligatoire reprsente 39,2 % des journes de formation suivies par les agents.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire : journes de formation correspondant aux formations organises et prises en charge financirement par le CNFPT dans le cadre de son offre de formation correspondant la cotisation verse par les collectivits et tablissements publics. CNFPT au del de la cotisation obligatoire : journes correspondant aux formations organises au-del de la cotisation obligatoire. Collectivits : journes correspondant aux formations organises par la collectivit qu'il s'agisse de formations assures par des formateurs internes, des intervenants extrieurs rmunrs sous forme de vacations ou de prestations et galement des formations assures par le CNFPT en intra au-del de la cotisation obligatoire, c'est dire organises la demande de la collectivit pour ses propres agents. Autres organismes de formation : journes de formation assures par d'autres organismes de formation, y compris les stages pratiques effectus hors de la collectivit.
Les SDIS ralisent 76,2 % de leurs journes de formation par la collectivit (22 % pour lensemble des collectivits). Au del de cette spcificit, certains types doprateurs de formation sont plus ou moins utiliss selon le type de collectivits : - plus de 60 % des journes de formation des communes et tablissements communaux de moins de 10 000 habitants, des communauts de communes, des CDG et du CNFPT sont ralises par le CNFPT au titre de la cotisation obligatoire (44,7 % pour lensemble des collectivits), - plus de 5,4 % des journes de formation des communes et tablissements communaux de 5 000 20 000 habitants et celles de 50 000 100 000 habitants ainsi que des communauts urbaines sont ralises par le CNFPT au-del de la cotisation obligatoire (3,8 % toutes collectivits confondues), - les dpartements (40,4 %) et les communauts urbaines (45,3 %) passent davantage par dautres organismes de formation (29,5 % pour toutes les collectivits).
Autres organismes de formation 42,2 34,1 25,5 29,5
Rpartition des journes de formation par organisme de formation et type de collectivits
CNFPT cotisation obligatoire 50,7 35,9 67,0 63,3 66,9 66,0 58,3 52,2 47,0 39,9 54,5 7,2 33,5 47,2 64,5 43,7 83,1 44,7 CNFPT au del de la cotisation obligatoire 3,6 2,6 4,3 4,0 4,4 5,8 5,9 4,4 6,4 3,7 4,9 0,5 5,4 3,4 3,4 3,1 1,0 3,8 Autres organismes 29,0 40,4 24,6 27,7 24,1 23,1 27,1 27,3 31,4 27,8 27,2 16,2 45,3 34,7 28,0 30,9 13,0 29,5
Collectivits 16,7 21,1 4,1 5,0 4,6 5,1 8,7 16,1 15,1 28,6 13,4 76,2 15,8 14,7 4,1 22,3 2,9 22,0
F La sant au travail
F1 - LA SANTE AU TRAVAIL
En 2009, on dnombre en moyenne 24,3 journes dabsence par agent permanent. On observe une augmentation du nombre moyen de journes dabsence par rapport 2007, puisquil tait de 22,8 journes en moyenne. Cette hausse est due celle des absences pour " raisons de sant ", qui regroupent les absences pour maladie, longue maladie, accident du travail et maladie professionnelle. Quel que soit le statut des agents, ces raisons restent les principaux motifs dabsence. Elles reprsentent 20,6 journes dabsence par agent et par an, cest en moyenne prs dune journe et demie de plus quen 2007. A elles seules, les absences pour maladie ordinaire concentrent 11,4 journes, soit 47 % des absences. Nombre moyen de journes* dabsence par agent (titulaires et non titulaires permanents) et par motif en 2007 et 2009
Maladie ordinaire Longue maladie Accident du travail Maladie professionnelle Total absences pour "raisons de sant" Maternit ou adoption Paternit ou adoption Autres raisons 0,1 0,1 1,2 1,1 2,3 2,4 2009 2007 2,1 1,9 0,5 0,4 20,6 19,2 6,6 6,3 11,4 10,7
agents non titulaires et pour les absences pour longue maladie : 7,5 journes contre 0,9. Nombre moyen de journes* dabsence par agent par an et par statut
Maladie ordinaire Longue maladie Accident du travail Maladie professionnelle Total absences pour "raisons de sant" Maternit ou adoption Paternit ou adoption Autres raisons 0,1 0,1 1,3 0,7 2,4 2,2 Titulaires Non titulaires 0,9 2,3 1,1 0,6 0,1 9,5 22,3 7,4 7,5 12,0
Quel que soit le statut des agents, le nombre moyen de journes dabsence au travail est trs variable selon lemployeur considr. Dans les communes et tablissements intercommunaux, le nombre de journes dabsences pour raisons de sant croit avec la taille de lemployeur : on en dnombre en moyenne 17,8 pour les titulaires des communes de moins de 1 000 habitants contre 25,8 dans celles de plus de 100 000 habitants. Ce nombre de journes dabsences pour raisons de sant est galement lev dans les rgions (28,1 journes en moyenne). Il est en forte augmentation par rapport 2007, o il tait de 20,5 journes. Cette augmentation est due celle des journes dabsences pour maladie (+1,6 journe) et pour longue maladie (4,5 journes). Ces effets de taille sont aussi observs pour les agents non titulaires mais dans des proportions moins importantes. Par contre, dans les rgions les journes dabsences pour les agents non titulaires ne sont pas aussi importantes que ce quon observe pour les titulaires. La taille de la collectivit nest pas le seul facteur explicatif, il faut galement prendre en compte leffet de lge des agents dans un type de collectivits ou pour un type demploi.
De fortes disparits apparaissent au regard du statut des agents : on dnombre en effet 22,3 journes dabsence pour raisons de sant en moyenne pour les titulaires contre 9,5 chez les non titulaires. Cet cart sexplique en partie par des caractristiques professionnelles (catgorie hirarchique, filire demplois) et dmographiques (structure par ge) diffrentes. Cette diffrence est surtout marque pour les absences pour maladie ordinaire : 12 journes en moyenne pour les titulaires, contre 7,4 pour les
Les journes dabsence pour maladie, longue maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternit et adoption sont dcomptes en jours calendaires ; celles pour motif syndical et autres motifs en jours ouvrs. Les autres motifs dabsence comprennent les formations personnelles et les autorisations dabsence pour vnements familiaux, fonctions lectives ou participation au comit des uvres sociales.
TITULAIRES- Nombre moyen de journes* dabsence par agent et par an selon le type des collectivits
Longue maladie, maladie de longue dure, grave maladie 9,6 7,0 7,0 6,6 6,2 8,1 8,9 8,7 9,6 8,0 8,1 2,5 6,5 6,2 5,3 5,0 5,7 7,5 Accident du travail imputable au service 2,2 1,2 1,2 1,3 1,7 2,0 2,3 2,5 2,8 2,0 2,1 2,9 2,9 2,6 1,4 1,5 0,3 2,0 Accident du travail imputable au trajet 0,6 0,2 0,1 0,2 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4 0,5 0,3 0,1 0,4 0,3 0,2 0,2 0,1 0,3
Maladie Professionnelle 0,7 0,4 0,9 0,8 0,7 0,6 0,6 0,6 0,7 0,5 0,7 0,1 0,6 0,5 0,6 0,5 0,2 0,6
Raisons de sant
Maternit ou adoption 1,7 3,1 2,0 2,2 2,2 2,2 2,3 2,4 2,6 2,4 2,3 1,0 1,9 2,4 3,1 2,3 3,6 2,4
Paternit ou adoption 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,5 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de 100 000 hab. et plus Ensemble des communes et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts dagglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits
15,0 11,0 8,5 10,5 11,5 12,0 13,1 13,2 14,6 14,7 12,5 7,9 14,6 11,2 10,3 8,7 9,3 12,0
28,1 19,8 17,8 19,3 20,2 22,9 25,1 25,5 28,1 25,8 23,6 13,5 25,0 20,8 17,6 16,0 15,4 22,3
0,5 0,8 1,4 1,2 1,1 1,4 1,6 2,1 1,5 1,5 1,6 0,6 1,2 2,0 1,1 0,9 1,7 1,3
30,3 23,8 21,2 22,8 23,6 26,7 29,1 30,1 32,3 29,9 27,6 15,6 28,3 25,4 22,0 19,4 20,7 26,2
* Les journes dabsence pour maladie, longue maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternit et adoption sont dcomptes en jours calendaires ; celles pour autres motifs en jours ouvrs.
NON TITULAIRES PERMANENTS- Nombre moyen de journes* dabsence par agent et par an selon le type des collectivits
Longue maladie, maladie de longue dure, grave maladie 0,7 1,2 1,0 0,7 0,9 0,7 0,6 1,3 1,1 0,9 0,9 1,3 0,8 0,7 1,2 1,0 0,4 0,9 Accident du travail imputable au service 0,7 0,7 0,2 0,4 0,8 0,7 1,1 1,4 1,7 1,1 1,0 0,1 0,2 0,7 0,6 0,5 0,2 0,9 Accident du travail imputable au trajet 0,3 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,3 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,0 0,2
Maladie Professionnelle 0,0 0,0 0,1 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2 0,1 0,0 0,1
Maternit ou adoption 1,3 2,9 1,2 1,5 1,2 1,9 2,1 2,5 3,0 2,7 2,1 1,7 2,2 2,6 2,5 1,7 2,2 2,2
Paternit ou adoption 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
7,1 7,0 3,9 5,8 7,3 7,7 8,3 9,3 10,4 8,4 7,9 4,4 4,6 5,7 7,4 5,5 3,2 7,4
8,8 9,1 5,2 7,4 9,2 9,3 10,4 12,5 13,6 10,9 10,2 6,0 5,8 7,3 9,4 7,2 3,8 9,5
0,4 0,8 0,3 0,4 0,2 0,7 0,8 1,3 0,6 0,5 0,7 1,3 0,4 1,0 0,5 0,2 0,2 0,7
10,6 12,8 6,7 9,3 10,7 11,9 13,3 16,4 17,3 14,3 13,1 9,1 8,6 11,0 12,5 9,2 6,3 12,5
F2 - RISQUES PROFESSIONNELS ET ACTIONS DE PREVENTION
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL En 2009, le nombre daccidents du travail est en moyenne de 6,4 accidents de service pour 100 agents et de 0,8 accidents de trajet pour 100 agents. Le nombre daccidents du travail li au service est en lgre baisse puisquil tait en moyenne de 6,8 accidents pour 100 agents. Il est cependant trs variable selon la filire. En effet, le nombre daccidents de service est plus important pour les agents travaillant dans la filire incendie et secours o le nombre daccidents de service pour 100 agents est de 19,9 (contre 21,2 en 2007). Pour les agents travaillant dans les filires technique et police municipale, ce nombre est, respectivement, de 9,7 et 11,6 accidents de service pour 100 agents. Le nombre daccidents de trajet, nettement plus faible en moyenne, prsente peu de disparits entre les filires puisque le nombre daccidents de trajet pour 100 agents est compris entre 0,5 et 1,3 pour toutes les filires. Cest dans la filire police municipale quil est le plus fort et dans la filire culturelle quil est le moins important. De mme, le nombre daccidents de service pour 100 agents est trs variable selon le type de collectivits. Comme vu prcdemment, les agents travaillant dans les SDIS ont un nombre daccidents beaucoup plus important que les agents des autres collectivits : il est de 16,4 accidents de service pour 100 agents. Le nombre daccidents de service pour 100 agents est en baisse quel que soit le type de collectivits, except dans les rgions et les dpartements o il est, en 2009, de 7,1 et 4,2 contre respectivement 5,9 et 3,4 accidents en 2007. Cette hausse des accidents de service pouvant sexpliquer par les transferts de personnels lis lacte II de la dcentralisation, concernant notamment les personnels techniciens, ouvriers et de service des collges et des lyces. Cest pour les agents des CDG et du CNFPT (1,1) et des communes de moins de 1 000 habitants (2,0) que ce nombre daccidents est le moins lev. Concernant les accidents de trajet, on peut noter que plus la taille des communes est grande, plus le nombre daccidents de trajet pour 100 agents augmente. Cest dans les communes et tablissements communaux de plus de 20 000 habitants que le nombre daccidents de trajet est le plus lev, il est suprieur ou gal 1,3 accidents pour 100 agents.
Nombre daccidents pour 100 agents selon la filire
Nombre daccidents de service 1,5 1,7 4,6 4,9 5,4 5,5 8,7 9,7 11,6 19,9 6,4 Nombre daccidents de trajet 0,5 1,0 1,0 0,8 1,0 0,9 0,7 0,8 1,3 0,6 0,8
Culturelle Administrative Sociale Sportive Mdico-sociale Animation Technique Autres cas hors filire Police municipale Incendie et secours Ensemble des filires
Nombre daccidents pour 100 agents selon le type de collectivits.
Nombre daccidents de service 7,1 4,2 2,0 3,8 8,0 7,4 7,9 7,9 7,8 6,5 6,6 16,4 7,9 6,7 4,3 4,2 1,1 6,4 Nombre daccidents de trajet 0,6 0,8 0,1 0,2 0,3 0,5 0,8 1,5 1,6 1,3 0,9 0,7 1,1 1,0 0,4 0,4 1,0 0,8
Depuis 2005, la synthse des rapports au CTP dnombre uniquement le nombre daccidents de travail, alors que dans les synthses nationales prcdentes, on comptabilisait des journes dabsence pour accident de travail.
Rgions Dpartements Com. et tab. com. moins de 1 000 hab. Com. et tab. com. de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. com. de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. com. de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. com. de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. com. de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. com. de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. com. de plus de 100 000 hab. Ensemble des communes et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts d'agglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. Intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits
LES ACTIONS DE PREVENTION Plus de 80 % des rgions, des dpartements et des communauts urbaines produisent au moins un document de prvention. Plus la taille des communes et tablissements communaux est grande, plus la part de celles qui produisent au moins un document de prvention augmente. Les communes et tablissements communaux de moins de 1 000 habitants et les syndicats intercommunaux sont les collectivits qui produisent le moins souvent de document de prvention, moins de 20 % dentre elles sont dans ce cas.
Documents de prvention dclars par type de collectivits en 2009
% des collectivits qui ont produit au moins un document de prvention Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 1 000 hab. Com. et tab. communaux de 1 000 3 500 hab. Com. et tab. communaux de 3 500 5 000 hab. Com. et tab. communaux de 5 000 10 000 hab. Com. et tab. communaux de 10 000 20 000 hab. Com. et tab. communaux de 20 000 50 000 hab. Com. et tab. communaux de 50 000 100 000 hab. Com. et tab. communaux de 100 000 hab. et plus Ensemble des communes et tab. communaux SDIS Communauts urbaines Communauts dagglomration / SAN Communauts de communes Syndicats et autres tab. pub. intercommunaux CDG et CNFPT Ensemble des collectivits 80 91 12 26 44 61 74 83 84 79 23 88 92 72 26 16 74 23 Programme annuel d'actions de prvention (art.44 du dcret n85603) 40 48 2 6 11 18 28 41 39 34 6 50 54 33 6 5 44 7 Rapport annuel sur l'volution des risques professionnels (art.40 du dcret n85603) 20 38 2 5 10 15 24 28 23 43 5 43 46 17 4 3 28 5 Rapport du mdecin de prvention (art.26 du dcret n85603) 75 80 5 9 21 30 43 62 72 57 11 43 69 51 9 7 46 11 Fiches des Document risques unique de professionnels l'valuation des tablies par le risques mdecin professionnels (art.14.1 du dcret (dcret n2001n85-603) 1016) 35 20 3 7 12 15 21 24 23 34 6 12 46 16 5 4 19 6 30 35 7 15 25 38 39 44 32 57 13 45 54 37 15 9 39 13
Note de lecture du tableau : 80 % des rgions ont produit au moins un document de prvention dans lanne 2009. Parmi celles-ci, 40 % ont labor un programme annuel daction (art44 du dcret n85-603), 20 % ont rdig un rapport annuel sur lvolution des risques professionnels (art40 du dcret n85-603), etc.
Donnes dtailles par filire et cadre demplois
A Structure par grade des effectifs titulaires et part des agents temps non complet
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Filire ADMINISTRATIVE Directeur gnral des services ou directeur Directeur gnral adjoint ou directeur adjoint Emplois fonctionnels administratifs Administrateur hors classe Administrateur Administrateur stagiaire Administrateur Directeur territorial Attach principal Attach Attach stagiaire Attach Secrtaire de mairie Secrtaire de mairie Rdacteur chef Rdacteur principal Rdacteur Rdacteur stagiaire Rdacteur Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2me classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe stagiaire Adjoint administratif de 2me classe Adjoint administratif de 2me classe stagiaire Adjoint administratif 218 021 61 302 6 015 42 118 937 5 069 333 461
Poids du grade dans le cadre demplois
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 9,6 0,9 0,9 0,9 1,8 0,0 0,0 0,6 0,8 0,9 3,5 1,7 2,6 67,9 67,9 2,6 4,3 5,1 7,7 4,3 11,9 10,2 11,2 14,2 10,8 13,1 11,1
57,8 42,2 100,0 31,8 59,6 8,6 100,0 9,2 22,1 63,3 5,4 100,0 100,0 100,0 30,4 20,7 44,5 4,4 100,0 10,1 11,4 26,2 0,4 48,3 3,6 100,0
* estimation des effectifs titulaires des bilans sociaux au 31/12/2009 - Avertissement mthodologique : jusqu 2007, ces effectifs taient cals avec les donnes de lenqute Colter/INSEE On observe, de ce fait, une ventilation diffrente entre emplois fonctionnels et administrateurs par rapport 2007.
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Filire TECHNIQUE Directeur gnral des services techniques Directeur des services techniques Emplois fonctionnels techniques Ingnieur en chef de classe exceptionnel Ingnieur en chef de classe normale Ingnieur en chef stagiaire Ingnieur principal Ingnieur Ingnieur stagiaire Ingnieur Technicien suprieur chef Technicien suprieur principal Technicien suprieur Technicien suprieur stagiaire Technicien suprieur Contrleur de travaux en chef Contrleur de travaux principal Contrleur de travaux Contrleur de travaux stagiaire Contrleur de travaux Agent de matrise principal Agent de matrise Agent de matrise stagiaire Agent de matrise 60 386 12 139 22 211 20 033 524 695 236
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 12,7 0,9 1,0 0,9 0,1 0,8 0,0 0,8 0,6 0,8 0,7 0,2 0,6 1,0 0,3 0,6 0,4 0,3 0,2 1,0 0,3 0,4 0,9 0,8 0,6
53,2 46,8 100,0 4,9 8,6 0,3 42,4 38,9 5,0 100,0 39,9 19,9 33,5 6,7 100,0 19,4 26,9 49,2 4,5 100,0 46,4 52,7 0,8 100,0
* estimation des effectifs titulaires des bilans sociaux au 31/12/2009 - Avertissement mthodologique : jusqu 2007, ces effectifs taient cals avec les donnes de lenqute Colter/INSEE
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Adjoint technique principal de 1re classe Adjoint technique principal de 2me classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe stagiaire Adjoint technique de 2me classe Adjoint technique de 2me classe stagiaire Adjoint technique Adjoint technique des tablissements denseignement principal de 1re classe Adjoint technique des tablissements denseignement principal de 2me classe Adjoint technique des tablissements denseignement principal de 2me classe stagiaire Adjoint technique des tablissements denseignement de 1re classe Adjoint technique des tablissements denseignement de 1re classe stagiaire Adjoint technique des tablissements denseignement de 2me classe Adjoint technique des tablissements denseignement de 2me classe stagiaire Adjoint technique des tablissements d'enseignement Filire CULTURELLE Conservateur du patrimoine en chef Conservateur du patrimoine Conservateur du patrimoine stagiaire Conservateur du patrimoine Conservateur des bibliothques en chef Conservateur des bibliothques de 1re classe Conservateur des bibliothques de 2me classe Conservateur des bibliothques stagiaire Conservateur des bibliothques 674 763 92 649 52 514 487 294
Poids du grade dans le cadre demplois 6,5 14,3 11,1 0,2 63,9 4,0 100,0 4,4 7,7 0,3 39,2 0,9 43,7 3,7 100,0
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 1,5 3,5 5,3 10,9 24,5 20,2 17,7 0,9 1,4 1,4 0,8 0,4 2,1 3,0 1,5 19,5
52,7 43,8 3,5 100,0 47,3 34,3 15,4 3,0 100,0
1,1 0,7 0,0 0,9 0,7 0,5 0,0 10,9 0,8
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Attach de conservation du patrimoine Attach de conservation du patrimoine stagiaire Attach de conservation du patrimoine Bibliothcaire Bibliothcaire stagiaire Bibliothcaire Directeur d'tablissement d'enseignement artistique de 1re catgorie Directeur d'tablissement d'enseignement artistique de 2me catgorie Directeur d'tablissement d'enseignement artistique stagiaire Directeur d'tablissement d'enseignement artistique Professeur d'tablissement d'enseignement artistique hors-classe Professeur d'tablissement d'enseignement artistique de classe normale Professeur d'tablissement d'enseignement artistique stagiaire Professeur d'tablissement d'enseignement artistique Assistant qualifi de conservation hors-classe Assistant qualifi de conservation 1re classe Assistant qualifi de conservation 2me classe Assistant qualifi de conservation stagiaire Assistant qualifi de conservation du patrimoine et des bibliothques Assistant spcialis d'enseignement artistique Assistant spcialis d'enseignement artistique stagiaire Assistant spcialis d'enseignement artistique Assistant de conservation hors-classe Assistant de conservation de 1re classe Assistant de conservation de 2me classe Assistant de conservation stagiaire Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothques 3 715 8 354 5 753 6 415 179 2 234 1 396
Poids du grade dans le cadre demplois 98,2 1,8 100,0 95,2 4,8 100,0 51,3 40,1 8,6 100,0 34,5 60,1 5,4 100,0 15,6 22,1 55,9 6,3 100,0 95,4 4,6 100,0 16,3 23,5 57,3 2,9 100,0
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 1,6 8,7 1,7 1,5 2,3 1,5 1,7 2,5 0,0 1,9 5,0 17,1 22,5 13,2 1,6 2,3 2,1 0,9 2,0 45,0 57,4 45,5 1,4 4,1 4,0 5,7 3,7
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique stagiaire Assistant d'enseignement artistique Adjoint du patrimoine principal de 1re classe Adjoint du patrimoine principal de 2me classe Adjoint du patrimoine de 1re classe Adjoint du patrimoine de 1re classe stagiaire Adjoint du patrimoine de 2me classe Adjoint du patrimoine de 2me classe stagiaire Adjoint du patrimoine Filire SPORTIVE Conseiller des A.P.S. principal 1re classe Conseiller des A.P.S. principal 2me classe Conseiller des A.P.S. Conseiller des A.P.S. stagiaire Conseiller des A.P.S. Educateur des A.P.S. hors-classe Educateur des A.P.S. de 1re classe Educateur des A.P.S. de 2me classe Educateur des A.P.S. stagiaire Educateur des A.P.S. Oprateur des A.P.S. principal Oprateur des A.P.S. qualifi Oprateur des A.P.S Oprateur des A.P.S. stagiaire Aide-oprateur des A.P.S. Oprateur des A.P.S. 1 081 11 613 1 198 18 404 13 891 4 626
Poids du grade dans le cadre demplois 99,2 0,8 100,0 9,5 8,6 14,2 0,6 62,2 5,0 100,0
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 59,5 76,9 59,6 3,4 5,9 10,6 5,0 16,6 18,3 13,6 2,1
6,9 11,0 77,8 4,3 100,0 33,7 25,8 35,9 4,6 100,0 20,0 29,6 42,3 n.d n.d 100,0
0,0 0,0 0,6 0,0 0,5 0,8 1,4 3,8 3,3 2,1 1,4 3,8 4,8 0,0 7,4 4,0
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Filire SOCIALE Conseiller socio-ducatif Conseiller socio-ducatif stagiaire Conseiller socio-ducatif Assistant socio-ducatif principal Assistant socio-ducatif Assistant socio-ducatif stagiaire Assistant socio-ducatif Educateur chef de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants stagiaire Educateur de jeunes enfants Moniteur-ducateur Moniteur-ducateur stagiaire Moniteur-ducateur A.S.E.M. principal de 1re classe A.S.E.M. principal de 2me classe A.S.E.M. de 1re classe A.S.E.M. de 1re classe stagiaire A.S.E.M. 49 206 230 8 681 26 482 2 643 112 872
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 20,2 1,0 5,1 1,1 2,1 1,6 2,2 1,9 2,7 3,9 9,1 9,4 7,1 2,4 0,0 2,4 34,3 18,0 22,9 29,4 22,5
97,6 2,4 100,0 56,4 40,0 3,6 100,0 19,6 14,7 61,6 4,1 100,0 98,7 1,3 100,0 2,8 16,8 78,4 2,0 100,0
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Agent social principal de 1re classe Agent social principal de 2me classe Agent social de 1re classe Agent social 1re classe stagiaire Agent social de 2me classe Agent social de 2me classe stagiaire Agent social Filire MEDICO-SOCIALE Mdecin territorial hors-classe Mdecin territorial de 1re classe Mdecin territorial de 2me classe Mdecin territorial stagiaire Mdecin territorial Psychologue hors-classe Psychologue de classe normale Psychologue stagiaire Psychologue Sage-femme de classe exceptionnelle Sage-femme de classe suprieure Sage-femme de classe normale Sage-femme stagiaire Sage-femme Puricultrice - cadre suprieur de sant Puricultrice - cadre de sant Puricultrice - cadre de sant stagiaire Puricultrice - cadre de sant 2 734 957 1 640 3 050 25 630 53 689
Poids du grade dans le cadre demplois n.d 1,5 12,9 n.d 78,6 6,1 100,0
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 65,7 19,1 30,8 7,1 43,8 42,4 41,4 6,6
36,4 43,9 17,7 2,1 100,0 46,2 50,7 3,2 100,0 57,4 24,8 16,8 1,0 100,0 27,5 72,2 0,3 100,0
6,2 11,1 15,4 10,3 10,1 5,3 8,4 17,5 7,3 2,8 1,4 1,4 0,0 2,2 0,9 2,0 0,0 1,7
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Puricultrice de classe suprieure Puricultrice de classe normale Puricultrice stagiaire Puricultrice Cadre de sant Cadre de sant stagiaire Cadre de sant infirmier, rducateur et ass. mdico-tech Infirmier de classe suprieure Infirmier de classe normale Infirmier stagiaire Infirmier Rducateur de classe suprieure Rducateur de classe normale Rducateur stagiaire Rducateur Auxiliaire de puriculture principal de 1re classe Auxiliaire de puriculture principal de 2me classe Auxiliaire de puriculture de 1re classe Auxiliaire de puriculture de 1re classe stagiaire Auxiliaire de puriculture Auxiliaire de soins principal de 1re classe Auxiliaire de soins principal de 2me classe Auxiliaire de soins de 1re classe Auxiliaire de soins de 1re classe stagiaire Auxiliaire de soins 8 290 24 039 369 5 876 1 417 5 317
Poids du grade dans le cadre demplois 53,4 44,5 2,1 100,0 99,4 0,6 100,0 45,2 51,8 3,0 100,0 28,2 66,0 5,8 100,0 6,2 19,0 69,9 5,0 100,0 6,8 13,4 74,2 5,7 100,0
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 1,6 2,5 1,0 2,0 1,8 0,0 1,8 3,4 10,1 11,7 7,1 13,6 17,5 36,3 17,5 3,9 2,2 4,6 6,1 4,1 11,8 10,0 18,6 21,6 17,2
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Filire MEDICO-TECHNIQUE Biologiste, vtrinaire et pharmacien de classe exceptionnelle Biologiste, vtrinaire et pharmacien hors-classe Biologiste, vtrinaire et pharmacien de 1re classe Biologiste, vtrinaire et pharmacien de 2me classe Biologiste, vtrinaire et pharmacien stagiaire Biologiste, vtrinaire et pharmacien Assistant mdico-technique. de classe suprieure Assistant mdico-technique. de classe normale Assistant mdico-technique stagiaire Assistant mdico-technique Filire POLICE Directeur de police municipale Directeur de police municipale stagiaire Directeur de police municipale Chef de service de police municipale classe exceptionnelle Chef de service de police municipale classe suprieure Chef de service de police municipale de classe normale Chef de service de police municipale stagiaire Chef de service de police municipale Chef de police municipale Brigadier-chef principal Brigadier Gardien Gardien stagiaire Agent de police municipale 16 873 1 327 97 1 462 19 481 154 1 615
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 1,8 5,3 0,0 3,7 7,8 49,9 4,9 1,8 1,3 0,0 1,5 1,5
27,3 26,2 19,3 25,8 1,4 100,0 41,4 56,0 2,6 100,0
96,3 3,7 100,0 15,8 23,9 50,6 9,7 100,0 8,2 30,3 27,2 31,4 2,9 100,0
0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 0,3 0,0 0,3 0,3 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Garde-champtre chef principal Garde-champtre chef Garde-champtre principal Garde-champtre stagiaire Garde-champtre Filire INCENDIE ET SECOURS Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel Mdecin/pharmacien de classe exceptionnelle Mdecin/pharmacien hors classe Mdecin/pharmacien de 1re classe Mdecin/pharmacien de 2me classe Mdecin/pharmacien stagiaire Mdecin/pharmacien Lieutenant Lieutenant stagiaire Major Lieutenant, major Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels stagiaire Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels 52 3 429 232 2 788 1 184 37 404
Poids du grade dans le cadre demplois 10,2 35,9 53,3 0,6 100,0
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 8,1 15,2 26,1 0,0 20,2 0,1
5,2 16,5 26,8 51,5 100,0 10,7 24,6 41,2 19,8 3,7 100,0 28,1 8,1 63,8 100,0 95,2 4,8 100,0
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,2 2,6 18,9 42,9 7,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Estimation effectifs titulaires Bilans sociaux Infirmier chef Infirmier principal Infirmier Infirmier stagiaire Infirmier Adjudant Sergent Caporal Sapeur Sapeur stagiaire Sapeur pompier professionnel Filire ANIMATION Animateur chef Animateur principal Animateur Animateur stagiaire Animateur Adjoint danimation principal de 1re classe Adjoint danimation principal de 2me classe Adjoint danimation de 1re classe Adjoint d'animation de 1re classe stagiaire Adjoint danimation de 2me classe Adjoint danimation de 2me classe stagiaire Adjoint danimation ENSEMBLE DES TITULAIRES 40 239 1 368 965 6 697 30 745 46 936 158
Poids du grade dans le cadre demplois 21,1 n.d 64,8 n.d 100,0 20,8 31,0 35,7 9,2 3,3 100,0
Part des agents titulaires temps non complet (en %) 0,0 0,0 1,8 0,0 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 21,1
14,4 14,4 64,5 6,7 100,0 0,8 5,1 12,9 0,4 72,8 8,1 100,0
0,4 0,9 3,5 3,3 2,6 7,8 9,1 8,8 5,3 27,3 32,5 24,1 12,2
* : estimation des effectifs titulaires des bilans sociaux au 31/12/2009 - Avertissement mthodologique : jusqu 2007, ces effectifs taient cals avec les donnes de lenqute Colter/INSEE n.d : non diffusable
B Donnes dtailles par cadre demplois
B1 Effectifs et taux de fminisation par cadre demplois et par statut
TITULAIRES Libell des cadres d'emplois Effectifs estims* Bilans sociaux Filire ADMINISTRATIVE Emplois fonctionnels administratifs Administrateur Attach Secrtaire de mairie Rdacteur Adjoint administratif Emplois non classables Filire TECHNIQUE Emplois fonctionnels techniques Ingnieur Technicien suprieur Contrleur de travaux Agent de matrise Adjoint technique Adjoint technique des tablissements d'enseignement Emplois non classables Filire CULTURELLE Conservateur du patrimoine Conservateur des bibliothques Attach de conservation du patrimoine Bibliothcaire Directeur dtablissement denseignement artistique Professeur dtablissement denseignement artistique Assistant qualifi de conservation du patrimoine et des bibliothques 333 461 5 069 937 42 118 6 015 61 302 218 021 695 236 524 20 033 22 211 12 139 60 386 487 294 92 649 52 514 763 674 1 396 2 234 179 6 415 5 753 Taux de fminisation (en %) 84,9 33,5 34,9 66,8 88,5 85,9 89,5 39,3 10,1 33,0 24,1 7,1 7,8 41,6 57,3 65,6 61,8 81,2 71,1 85,1 16,8 42,1 83,7
NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS Effectifs estims* Bilans sociaux 40 130 507 503 15 296 252 5 939 15 999 1 634 83 618 160 5 618 5 238 685 931 58 346 9 405 3 236 19 562 82 14 651 138 82 2 224 531 Taux de fminisation (en %) 73,4 35,7 28,6 59,9 82,8 74,1 89,3 66,5 60,8 42,9 33,1 24,8 18,6 19,9 67,1 65,5 63,4 50,7 43,6 60,5 61,0 76,3 29,9 41,5 70,3
TITULAIRES ET NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS Poids des non titulaires (en %) 10,7 9,1 34,9 26,6 4,0 8,8 6,8 100,0 10,7 23,4 21,9 19,1 5,3 1,5 10,7 9,2 100,0 27,1 9,7 2,0 31,8 5,8 31,4 25,7 8,5 Taux de fminisation (en %) 83,7 33,7 32,7 65,0 88,3 84,9 89,5 66,5 41,6 17,5 33,0 24,2 7,7 8,0 44,3 58,0 63,4 61,6 60,1 80,7 67,9 84,6 20,9 41,9 82,6
* estimation effectifs des bilans sociaux au 31/12/2009. Dans ldition prcdente les chiffres proposs taient tirs de lenqute annuelle colter/INSEE, on observe une ventilation diffrente entre emplois fonctionnels et administrateurs.
TITULAIRES Libell des cadres d'emplois Effectifs estims* Bilans sociaux Assistant spcialis d'enseignement artistique Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothques Assistant d'enseignement artistique Adjoint du patrimoine Emplois non classables Filire SPORTIVE Conseiller des A.P.S. Educateur des A.P.S. Oprateur des A.P.S. Emplois non classables Filire SOCIALE Conseiller socio-ducatif Assistant socio-ducatif Educateur de jeunes enfants Moniteur-ducateur A.S.E.M. Agent social Emplois non classables Filire MEDICO-SOCIALE Mdecin territorial Psychologue Sage-femme Puricultrice - cadre de sant Puricultrice Cadre de sant infirmier, rducateur et assistant mdico-technique Infirmier Rducateur Auxiliaire de puriculture Auxiliaire de soins Emplois non classables 8 354 3 715 4 626 18 404 13 891 1 198 11 613 1 081 112 872 2 643 26 482 8 681 230 49 206 25 630 53 689 3 050 1 640 957 2 734 5 317 1 417 5 876 369 24 039 8 290 Taux de fminisation (en %) 55,0 76,3 46,5 72,9 25,2 19,4 26,1 22,7 96,9 84,5 91,8 97,9 74,3 99,7 97,9 97,5 89,9 89,5 99,5 99,5 99,4 90,9 96,9 94,5 99,7 95,1
NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS Effectifs estims* Bilans sociaux 4 459 798 6 951 1 533 2 099 4 214 117 3 565 323 210 22 218 131 4 132 1 759 97 4 516 10 273 1 309 13 689 2 228 1 210 66 29 259 106 1 554 295 3 375 3 590 976 Taux de fminisation (en %) 52,8 74,6 42,5 75,3 46,9 31,0 12,6 31,5 30,6 34,0 96,0 64,8 90,1 97,7 57,5 98,8 97,8 95,2 87,8 60,5 91,2 98,4 100,0 100,0 77,5 93,0 86,1 99,3 93,2 75,9
TITULAIRES ET NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS Poids des non titulaires (en %) 34,8 17,7 60,0 7,7 100,0 23,3 8,9 23,5 23,0 100,0 16,4 4,7 13,5 16,9 29,8 8,4 28,6 100,0 20,3 42,2 42,4 6,4 1,1 4,7 7,0 20,9 44,5 12,3 30,2 100,0 Taux de fminisation (en %) 54,3 76,0 44,1 73,1 46,9 26,6 18,8 27,3 24,5 34,0 96,7 83,6 91,6 97,8 69,3 99,6 97,9 95,2 95,5 77,5 90,2 99,5 99,6 99,4 90,0 96,1 90,8 99,6 94,5 75,9
* estimation effectifs des bilans sociaux au 31/12/2009.
CNFPT / DGCL - Synthse nationale des rapports au CTP sur l'tat des collectivits territoriales au 31 dcembre 2009 82
TITULAIRES Libell des cadres d'emplois Effectifs estims* Bilans sociaux Filire MEDICO-TECHNIQUE Biologiste/vtrinaire/pharmacien Assistant mdico-technique Emplois non classables Filire POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale Chef de service de police municipale Agent de police municipale Garde-champtre Emplois non classables Filire INCENDIE ET SECOURS Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel Mdecin/pharmacien Lieutenant, major Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels Infirmier Sapeur pompier professionnel Emplois non classables Filire ANIMATION Animateur Adjoint danimation Emplois non classables Autres cas hors filire (y compris emplois spcifiques) Toutes filires 1 615 154 1 462 19 481 97 1 327 16 873 1 184 37 404 2 788 232 3 429 52 158 30 745 46 936 6 697 40 239 1 866 1 368 965 Taux de fminisation (en %) 73,5 51,5 75,9 21,0 3,6 7,2 23,1 8,6 3,5 3,8 38,9 2,1 19,5 37,4 3,1 69,9 55,9 72,2 53,5 58,2
NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS Effectifs estims* Bilans sociaux 248 47 181 20 272 n.d n.d 25 19 223 63 n.d 35 Taux de fminisation (en %) 73,7 66,3 76,1 69,6 47,7 0,0 0,0 11,1 0,0 57,0 41,6 0,0 26,6
TITULAIRES ET NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS Poids des non titulaires (en %) 13,3 23,3 11,0 100,0 1,4 4,1 0,1 0,1 1,6 100,0 0,2 0,2 13,1 0,0 0,0 4,8 0,0 100,0 30,1 23,0 29,1 100,0 83,6 13,5 Taux de fminisation (en %) 73,6 54,9 75,9 69,6 21,4 3,5 7,1 23,0 8,5 57,0 3,5 3,8 37,3 2,1 19,5 39,7 3,1 70,0 70,8 56,2 73,0 73,5 59,4 59,6
n.d n.d 20 220 1 996 16 494 1 730 9 490 213 723
84,5 70,0 73,0 57,2 74,9 73,5 60,5 68,2
* estimation effectifs des bilans sociaux au 31/12/2009. n.d : effectifs non diffusables
B2 Rpartition des non titulaires permanents par cadre demplois selon le type de recrutement
Libell des cadres d'emplois
Non titulaires* Contractuels sur emplois (%) permanents 507 503 15 296 252 5 939 15 999 1 634 40 130 160 5 618 5 238 685 931 58 346 9 405 3 236 83 618 82 14 651 138 82 2 224 531 4 459 798 6 951 1 533 2 099 19 562 24,6 18,2 17,4 21,7 22,1 15,9 45,0 18,8 44,9 21,0 26,1 20,1 16,0 17,8 2,5 32,7 17,4 25,1 24,6 14,9 14,2 49,7 18,9 17,1 21,9 9,6 28,7 11,6 46,6 25,0
Non titulaires sur poste vacant (%) 3,3 5,1 22,2 0,0 51,2 23,6 3,6 25,7 5,7 16,3 58,0 62,0 62,8 24,6 44,0 7,0 28,3 10,0 25,0 24,2 39,7 15,5 47,9 58,7 59,8 61,7 52,7 24,9 8,3 46,0
Communes de moins de Remplaants 1000 (%) habitants (%) 0,8 0,6 4,6 7,1 15,2 42,6 6,3 21,3 1,1 3,0 7,4 8,2 8,6 37,8 50,6 7,7 33,2 2,8 0,0 7,1 12,2 0,0 7,4 17,4 9,4 23,4 6,8 54,5 2,2 11,7 3,7 0,0 0,1 31,1 2,1 8,1 3,6 4,0 8,5 0,0 0,1 0,0 1,0 10,0 0,6 7,1 7,4 0,0 0,0 0,0 1,5 0,0 0,9 0,0 2,3 0,5 1,9 2,4 0,3 1,6
Administrateur Attach Secrtaire de mairie Rdacteur Adjoint administratif Emplois fonctionnels administratifs Emplois non classables de la filire administrative Filire ADMINISTRATIVE Ingnieur Technicien suprieur Contrleur de travaux Agent de matrise Adjoint technique Adjoint technique des tablissements d'enseignement Emplois fonctionnels techniques Emplois non classables de la filire technique Filire TECHNIQUE Conservateur du patrimoine Conservateur des bibliothques Attach de conservation du patrimoine Bibliothcaire Directeur d'tablissement d'enseignement artistique Professeur d'tablissement d'enseignement artistique Assistant qualifi de conservation patrimoine et bibliothques Assistant spcialis d'enseignement artistique Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothques Assistant d'enseignement artistique Adjoint du patrimoine Emplois non classables de la filire culturelle Filire CULTURELLE
Catgorie A selon les fonctions ou Autres non pour des titulaires (%) besoins de service (%) 29,5 38,1 70,3 5,8 49,6 6,0 13,2 26,9 2,3 7,1 0,3 9,5 23,6 18,0 21,6 8,6 25,9 13,8 53,4 6,3 1,9 6,4 2,3 7,4 0,2 11,3 0,1 9,7 0,0 2,3 8,4 37,1 4,2 9,5 52,2 9,9 27,1 23,3 47,4 6,4 28,0 4,4 21,0 13,8 16,8 8,1 2,9 3,8 0,9 5,7 0,4 4,4 0,6 9,3 0,0 6,5 7,5 35,1 5,3 10,4
Ensemble (%)
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Non titulaires Contractuels sur emplois (%) permanents 117 3 565 323 210 4 214 131 4 132 1 759 97 4 516 10 273 1 309 22 218 2 228 1 210 66 29 259 106 1 554 295 3 375 3 590 976 13 689 47 181 20 248 17,2 15,1 18,3 28,6 16,1 22,7 7,8 17,7 32,3 14,8 26,8 44,5 21,2 28,8 12,6 2,3 26,7 9,0 27,5 20,4 18,8 10,7 19,5 39,1 19,5 19,4 13,3 72,6 19,1
Non titulaires sur poste vacant (%) 36,9 59,4 38,2 36,3 56,0 20,6 54,2 47,8 50,8 36,5 20,5 2,2 31,2 24,3 52,0 51,3 29,7 34,5 33,1 51,1 63,6 44,4 46,5 25,3 41,9 33,5 52,4 0,0 44,7
Communes de moins de Remplaants 1000 (%) habitants (%) 1,9 16,4 37,7 11,9 17,4 5,2 34,7 24,9 11,7 29,8 31,1 8,8 29,5 4,3 10,7 35,0 11,4 43,9 8,8 22,9 6,1 37,7 29,3 10,4 23,2 2,4 32,9 11,3 25,5 0,0 0,3 0,0 1,1 0,3 0,0 0,1 0,7 0,0 9,5 9,9 3,2 6,8 0,3 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,7 0,0 0,2 1,0 0,8 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Conseiller des A.P.S. Educateur des A.P.S. Oprateur des A.P.S. Emplois non classables de la filire sportive Filire SPORTIVE Conseiller socio-ducatif Assistant socio-ducatif Educateur de jeunes enfants Moniteur-ducateur A.S.E.M. Agent social Emplois non classables de la filire sociale Filire SOCIALE Mdecin territorial Psychologue Sage-femme Puricultrice - cadre de sant Puricultrice Cadre de sant infirmier, rducateur et ass. mdico-technique Infirmier Rducateur Auxiliaire de puriculture Auxiliaire de soins Emplois non classables de la filire mdico-sociale Filire MEDICO-SOCIALE Biologiste/vtrinaire/pharmacien Assistant mdico-technique Emplois non classables de la filire mdico-technique Filire MEDICO-TECHNIQUE
Catgorie A selon les fonctions ou pour des besoins de service (%) 36,3 0,6 0,0 11,1 2,1 43,1 0,4 0,0 0,0 0,1 0,0 2,3 0,5 30,5 20,8 6,7 12,1 8,0 22,1 0,4 2,2 0,0 0,0 8,8 7,9 42,4 0,6 5,8 8,9
Autres non titulaires (%) 7,6 8,2 5,7 11,1 8,1 8,4 2,8 8,9 5,1 9,2 11,8 39,1 10,9 11,8 3,6 4,7 20,1 4,5 8,5 4,6 9,3 7,0 3,7 15,7 7,0 2,4 0,7 10,2 1,7
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Non titulaires Contractuels sur emplois (%) permanents n.d n.d 25 19 223 272 n.d 35 0,0 0,0 29,9 5,7 33,8 30,8 0,0 7,1
Non titulaires sur poste vacant (%) 27,7 100,0 13,0 48,9 32,2 31,9 0,0 29,3
Communes de moins de Remplaants 1000 (%) habitants (%) 0,0 0,0 25,5 0,0 21,0 19,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 23,7 1,0 2,5 0,0 0,0
Directeur de police municipale Chef de service de police municipale Agent de police municipale Garde-champtre Emplois non classables de la filire police municipale Filire POLICE MUNICIPALE Capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel Mdecin/pharmacien Lieutenant, major Infirmier d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels Infirmier Sapeur pompier professionnel Emplois non classables de la filire incendie et secours Filire INCENDIE ET SECOURS Animateur Adjoint danimation Emplois non classables de la filire animation Filire ANIMATION Autres cas hors filire (y compris emplois spcifiques) Toutes filires
Catgorie A selon les fonctions ou pour des besoins de service (%) 72,3 0,0 0,0 0,0 1,1 2,0 100,0 52,9
Autres non titulaires (%) 0,0 0,0 31,7 21,7 11,0 13,4 0,0 10,7
n.d n.d 63 1 996 16 494 1 730 20 220 9 490 213 723
0,0 0,0 3,9 27,6 16,9 43,6 20,3 45,0 20,4
61,5 100,0 48,3 43,0 45,1 44,3 44,9 14,3 32,1
38,5 0,0 4,9 11,1 20,9 2,5 18,4 7,9 25,1
0,0 0,0 0,0 0,7 3,7 1,4 3,2 2,2 4,9
0,0 0,0 37,0 1,5 0,2 0,7 0,3 7,0 7,2
0,0 0,0 5,9 16,0 13,1 7,6 12,9 23,7 10,3
Les modes de recrutements des agents non titulaires : Les agents contractuels : article 3 4me alina. Les agents contractuels occupant un emploi permanent sont recruts lorsquil nexiste pas de cadre demplois de fonctionnaires susceptible dassurer les fonctions correspondantes. Les agents sur postes vacants : ces agents sont nomms pour faire face temporairement et pour une dure maximale d'un an, la vacance d'un emploi nayant pu tre immdiatement pourvu par un fonctionnaire. Ce recrutement est dfini au 1er alina de larticle 3. Les agents assurant le remplacement momentan de titulaires : ces emplois sont dfinis au 1er alina de larticle 3. Il permet le remplacement momentan de titulaires autoriss exercer leurs fonctions temps partiel ou indisponibles en raison dun cong maladie, cong maternit, cong parental ou du maintien sous les drapeaux. Ces agents sont habituellement considrs comme non titulaires non permanents dans les autres tudes de lObservatoire de la fonction publique territoriale. Les agents de catgorie A : ces emplois sont dfinis au 5me alina de larticle 3. Ces agents sont nomms lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient. Communes de moins de 1 000 hab. et tablissements assimils : article 3 6me alina (ancien alina 4), agents employs dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, afin de pourvoir un emploi temps non complet dune dure de travail n'excdant pas la moiti de celle des agents publics temps complet. Autres non titulaires : bnficiaires de la rglementation relative aux travailleurs handicaps (art.38), PACTE (article 38bis), emplois fonctionnels dans les trs grandes collectivits (art.47)
A La fonction publique territoriale
1 - PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Assurant les missions de service public des collectivits locales, les emplois territoriaux ont naturellement vocation relever du statut de la fonction publique. Les rgles qui leur sont applicables doivent combiner, d'une part, les principes statutaires communs l'ensemble de la fonction publique, parit avec la fonction publique de l'tat et, d'autre part, les exigences de la libre administration des collectivits locales, en tenant compte de la multiplicit comme de la diversit des employeurs locaux (plus de 50 000). C'est sur ces bases que le statut de la fonction publique territoriale sest construit partir de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale qui assure l'unit des mcanismes rgissant les personnels territoriaux, quelles que soient les collectivits qui les emploient. Le statut de la fonction publique territoriale constitue le titre III du statut gnral de la fonction publique, les agents des collectivits locales tant rgis, au mme titre que les autres fonctionnaires, par la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La loi du 26 janvier 1984 prcite n'en comporte pas moins de nombreuses spcificits, lies principalement l'autonomie de dcision des collectivits locales en matire de recrutement et de gestion des personnels : ces spcificits se traduisent notamment par l'existence de cadres demplois , regroupant les diffrentes catgories de fonctionnaires, et par l'intervention d'institutions spcialises : le CNFPT et les centres de gestion.
1.1 - Les fonctionnaires territoriaux et les cadres demplois.
Ils sont rgis par les dispositions particulires de la loi du 26 janvier 1984 prcite qui prvoient leur nomination dans un emploi permanent et leur titularisation dans un grade de la hirarchie administrative de la collectivit ou de ltablissement dont ils relvent. La notion de carrire se trouve au cur du dispositif statutaire car la fonction publique territoriale, comme celle de ltat, est fonde sur la sparation du grade et de lemploi. Ainsi, un fonctionnaire territorial qui perd son emploi, reste titulaire de son grade, demeure dans la fonction publique territoriale et peut tre affect tout emploi correspondant au grade qui est le sien. Les fonctionnaires territoriaux se rpartissent, comme les fonctionnaires de ltat, en trois catgories dsignes par les lettres A, B et C (ordre hirarchique dcroissant). Toutefois, la loi n 2001-616 du 11 juillet 2001 relative Mayotte autorise la cration de cadres demplois classs hors catgorie. Ils sont regroups dans des cadres demplois (lquivalent des corps de la fonction publique de ltat mais sans gestion nationale) qui sont rgis par des statuts particuliers communs aux
fonctionnaires des communes, des dpartements, des rgions et des tablissements publics en relevant (EPCI,). Larticle 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifie prcise que : ces statuts particuliers ont un caractre national ; un cadre demplois regroupe les fonctionnaires soumis au mme statut particulier et titulaires dun grade leur donnant vocation occuper certains types demplois ; un cadre demplois peut regrouper plusieurs grades ; les grades sont organiss en grade initial et en grade davancement ; laccs aux grades dans chaque cadre demplois seffectue par voie de concours, de promotion interne ou davancement, dans les conditions fixes par les statuts particuliers. Le caractre national des cadres demplois garantit aux fonctionnaires territoriaux un seul et mme droulement de carrire tout en leur permettant de changer de collectivit. Mais la dcision de nomination et la prise des actes de gestion les concernant n'appartiennent qu' la collectivit dont ils relvent. Les cadres demplois sont rpartis par filire (administrative, technique, culturelle, sportive, sociale, mdicosociale et mdico-technique, animation, police municipale, incendie et secours). Il existe actuellement 57 cadres demplois.
1984 prvoit que les emplois de direction les plus levs ont le caractre d'emplois fonctionnels occups par la voie du dtachement et, dans certains cas, par recrutement direct par contrat (article 47 de la loi du 26 janvier 1984). Larticle 53 de la loi du 26 janvier 1984 numre les emplois fonctionnels pouvant tre occups par un fonctionnaire en dtachement (exemples : directeur gnral des services des communes de plus de 2 000 habitants, directeur gnral des services techniques ou directeur des services techniques des communes de plus de 10 000 habitants, directeur gnral des services techniques des tablissements publics de coopration intercommunale fiscalit propre de plus de 10 000 habitants, ). Ces emplois correspondent des grilles de rmunration particulires. L'autorit territoriale peut mettre fin aux fonctions des agents occupant de tels emplois, tout en respectant des procdures garantissant les droits des intresss et favorisant leur reclassement. La fin de fonction ne peut intervenir quaprs un dlai de six mois suivant soit leur nomination dans lemploi, soit la dsignation de lautorit territoriale. Enfin, la loi indique les possibilits soffrant lintress (reclassement, prise en charge, cong spcial, licenciement) dans le cas o la collectivit ou ltablissement ne peut lui offrir un emploi correspondant son grade. 1.2.2 Les statuts demploi Afin que les collectivits disposent d'emplois de haut niveau ou pour des fonctions spcifiques, la loi n2009-972 du 3 aot 2009 relative la mobilit et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un article 6-1 la loi du 26 janvier 1984.
1.2 - Les emplois de direction
1.2.1 Les emplois fonctionnels Par exception l'exercice des fonctions rsultant de l'appartenance un statut particulier dtermin, la loi du 26 janvier
Cet article ouvre ainsi la possibilit comme cela est dj le cas pour la fonction publique de lEtat de crer des statuts demploi prenant en compte lexercice de fonctions comportant des responsabilits dencadrement, de conseil, dexpertise ou de conduite de projets. Ces statuts demploi pourvus par la voie du dtachement devront tre crs par dcret en conseil dEtat et viendront sajouter aux emplois fonctionnels de direction.
Le volume d'heures dtermine la situation statutaire des agents, intgrs dans un cadre demplois partir du mi-temps, affilis la caisse nationale de retraites des agents des collectivits locales partir de 28 h hebdomadaires. Depuis la loi n 2001-2 du 3 janvier 2001 et dans le souci de favoriser la pluriactivit notamment en milieu rural, une exception a t introduite au principe de non cumul d'emplois, en permettant sous des conditions prcises par dcret (n 2003-22 du 6 janvier 2003), le cumul d'un emploi public et d'un emploi priv lorsque l'emploi public est temps non complet pour une dure infrieure au mi-temps.
1.3 Les emplois temps non complet.
Spcificit de la fonction publique territoriale, des emplois peuvent tre crs temps non complet par les collectivits locales tout en ayant vocation tre pourvus par des fonctionnaires. Le rgime du temps non complet (qui se distingue du temps partiel, modalit choisie par les agents) traduit la diversit des besoins d'emplois des collectivits locales, notamment dans les petites communes. La nomination de fonctionnaires sur des emplois temps non complet est subordonne un certain nombre de conditions particulires (taille de la commune, nature de l'emploi), fixes par dcret (dcret n 91-298 du 20 mars 1991), lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi infrieur au mi-temps. Pour un emploi quivalent au moins un mi-temps, les rgles de droit commun s'appliquent seules.
1.4 - Les agents non titulaires
Constituant une exception au principe de l'occupation d'emplois permanents par des fonctionnaires, le recours des agents non titulaires ne peut s'effectuer que dans des cas limitativement numrs et pour un contrat dure dtermine susceptible, pour les trois derniers cas de figure numrs ci-aprs et sous certaines conditions, dtre renouvel sous la forme dun contrat dure indtermine. a) Cas de recours possibles des agents non titulaires.
Larticle 3 de la loi du 26 janvier 1984 prcite numre les cas o il est possible, pour une collectivit, de recruter des agents non titulaires, savoir : remplacement dun titulaire momentanment absent (cong de maternit ou parental par exemple) ; vacance demploi ne pouvant tre pourvue dans limmdiat (par exemple, aprs un appel candidature de fonctionnaires infructueux) ;
besoin saisonnier ou occasionnel ; en l'absence de cadre demplois de fonctionnaires susceptibles dassurer les fonctions correspondantes ; pour les emplois du niveau de la catgorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ; pour pourvoir des emplois temps non complet lorsque le nombre dheures de travail nexcde pas la moiti de la dure hebdomadaire de travail des agents publics temps complet, ou pour pourvoir lemploi de secrtaire de mairie dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes dont la moyenne arithmtique des populations nexcde pas ce seuil. Recrutement de collaborateurs de cabinet.
2 - CONCEPTS STATISTIQUES, SOURCES.
2.1 - Les organismes employeurs.
Le recensement et l'tude des agents des collectivits locales rendent ncessaires l'identification des collectivits et tablissements employeurs entrant dans ce champ d'tude, dont la typologie varie selon les sources statistiques. 2.1.1 La comptabilit nationale En se fondant sur la comptabilit nationale, la dlimitation retenue aurait pu tre le secteur institutionnel des administrations publiques locales (APUL), mais celui-ci prsente certains inconvnients quant aux caractristiques des agents qu'elles emploient. Par exemple, le secteur institutionnel des APUL inclut les organismes consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture, chambres des mtiers), qui ne sont pas rgis par le statut gnral de la fonction publique, alors que sont exclus entre autres les offices publics de lhabitat, qui emploient des agents de la fonction publique territoriale. 2.1.2 Lenqute mene par lInsee auprs des collectivits territoriales Dans le cas de lenqute COLTER mene par lInsee jusqu fin 2008, une dlimitation pragmatique a consist considrer un ensemble constitu des collectivits territoriales (communes, dpartements, rgions) et de leurs tablissements publics administratifs ( vocation communale, intercommunale, dpartementale ou rgionale), du CNFPT et des centres de gestion, des offices publics dHLM.
En application des dispositions de larticle 110 de la loi du 26 janvier 1984, lautorit territoriale peut recruter librement un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet et mettre fin librement leurs fonctions. La nomination aux emplois en cause ne donne aucun droit titularisation des intresss dans un emploi de la fonction publique territoriale. Aux termes du dcret n 87-1004 du 16 dcembre 1987 (article 10), leffectif maximum des collaborateurs de cabinet est dtermin en fonction de la strate dmographique laquelle appartient la collectivit ou le groupement.
Cet ensemble regroupait : les organismes rgionaux ou dpartementaux : rgions dpartements tablissements publics dpartementaux ou rgionaux : - services dpartementaux de protection contre l'incendie et de secours (SDIS) - organismes dpartementaux caractre social - autres tablissements publics dpartementaux ou rgionaux les organismes communaux : communes centres communaux d'action sociale (CCAS) caisses des coles (CDE) les caisses de crdit municipal (CCM) les tablissements publics locaux rattachs aux communes comme les maisons de retraite, les foyers logement, les groupements de collectivits territoriales (GCT) : de forme associative (sans fiscalit propre) : syndicats intercommunaux vocation unique (SIVU) syndicats intercommunaux vocation multiple (SIVOM) syndicats mixtes de forme fdrative ( fiscalit propre) : communauts urbaines (CU) syndicats d'agglomration nouvelle (SAN) communauts de communes (CC) communauts d'agglomration (CA) des organismes publics locaux caractre particulier les centres de gestion de la fonction publique territoriale le CNFPT les offices publics de lhabitat
A cot de cet ensemble de collectivits locales stricto sensu , taient inclus dautres organismes assurant aussi des missions de service public local, notamment les organismes suivants : les organismes privs d'administration locale (OPAL) les tablissements publics industriels et commerciaux (EPIC) les associations syndicales autorises (ASA)
Les fonctionnaires de la ville de Paris relvent de rgles statutaires particulires, mais, rattachs la fonction publique territoriale au sens statutaire, taient intgrs dans lenqute de lINSEE. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris, territorialement comptente pour Paris et la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) est constitue de militaires pays avec un financement prpondrant des collectivits territoriales. Les marins-pompiers de Marseille sont aussi des militaires. Bien qu'ils n'margent pas au budget du ministre de la dfense, leurs soldes sont verses par les services du commissariat de la marine. Les effectifs de ces deux services se substituent aux services dpartementaux d'incendie et ont des missions comparables. Les syndicats mixtes, pour ne pas disjoindre l'ensemble des tablissements publics de coopration intercommunale, sont inclus dans lensemble des collectivits territoriales et de leurs tablissements publics. Leur personnel peut cependant tre de droit public ou de droit priv. On distingue deux natures juridiques de syndicats mixtes : ceux rgis par l'article L. 5711-1 du code gnral des collectivits territoriales (qui ne peuvent regrouper que des communes, et tablissements publics de coopration intercommunale) et ceux dits ouverts rgis par l'article L. 5721-2, qui peuvent regrouper en outre des communauts urbaines, des dpartements, des rgions, des institutions dpartementales, interdpartementales, rgionales, interrgionales, des chambres consulaires ou mme des tablissements publics nationaux comme l'Office national des forts ou lectricit de France.
2.1.3 Le systme dinformation sur les agents du secteur public Le Systme dinformation sur les agents des services publics (SIASP), mis en place par lINSEE, sinscrit dans le contexte de llaboration dun socle annuel et trimestriel demploi et de revenus constitu par la synthse de sources administratives, conformment aux recommandations dEurostat. Dans le systme dinformation sur la fonction publique, les sources administratives viennent se substituer aux enqutes dclaratives auprs des employeurs anciennement mobilises. Ainsi, dans le cadre du changement de sources dinformation et de lintroduction du systme dinformation sur les agents des services publics (SIASP) dans le dcompte des effectifs des trois fonctions publiques, les primtres de chacun des versants de la fonction publique ont t rviss, leur trac sappuyant dsormais essentiellement sur la catgorie juridique de lemployeur. Cette nouvelle approche a conduit des modifications dans les contours de la fonction publique territoriale par rapport lenqute COLTER. Le nouveau trac des frontires de la FPT avec la FPE et la FPH entrane une baisse des effectifs recenss : intgration dans la FPE des effectifs de la prfecture de police et des sapeurs pompiers de Paris : soit un cart total denviron 40 600 agents li au changement de primtre.
2.2 - Les rapports au CTP sur ltat de la collectivit au 31 dcembre des annes impaires.
2.2.1 Les rapports aux CTP Les rapports prsents au comit technique paritaire sur ltat des collectivits sont tablis conformment aux prescriptions du dcret n 97-443 du 25 avril 1997 pris en application de larticle 33 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie par la loi du 27 dcembre 1994 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale. Ils portent donc sur les annes impaires depuis 1997. Lobjectif principal de ces rapports est de fournir un cadre harmonis pour la prsentation de linformation ncessaire au dialogue social au sein des CTP Les principales informations mentionnes concernent les caractristiques des emplois et les conditions de travail des agents. Les collectivits ou tablissements publics locaux assujettis lobligation dun tel rapport sont ceux employant 50 salaris ou plus (collectivits disposant dun CTP) et les centres de gestion. Les CTP placs auprs des centres de gestion ont une particularit : ils sont comptents pour leurs agents et pour lensemble des agents des collectivits de moins de 50 agents de leur ressort. 2.2.2 Lexercice 2009 Pour cette campagne 2009 , une enqute rapide par chantillon, portant sur 3 000 collectivits, a t mise en uvre paralllement au dispositif habituel oprant sur lensemble des collectivits de faon exhaustive. Elle ne modifie en rien lobligation pour lensemble des collectivits territoriales de transmettre leur
bilan social comme elles le faisaient auparavant, mais accentue cependant la priorit accorder par les services des prfectures aux ncessaires oprations de relance pour disposer de ces informations le plus tt possible. En effet, lintrt de cette exploitation rapide rside dans la possibilit dobtenir des indicateurs statistiques nationaux sensiblement plus tt, cest dire avant la fin de lanne de tenue des CTP. 2.2.3 Collecte des donnes Si un grand nombre de collectivits retiennent le cadre de prsentation normalis qui leur avait t suggr pour faciliter le traitement des informations, certains rapports sont produits sous une forme diffrente soit parce que la collectivit avait dj une tradition de bilan social, soit parce quelle avait pris antrieurement ses propres dispositions notamment informatiques - pour ltablissement du rapport. Les dossiers font lobjet de deux types de vrifications : vrification de la qualit des identifiants et du type de collectivit de chaque collectivit rpondante : celles-ci conditionnent la qualit du classement des collectivits selon les strates de pondration et de publication. vrification de lexistence et de la cohrence des indicateurs principaux sur les effectifs.
De plus, loutil de recueil des donnes est enrichi dune fonctionnalit de restitution immdiate des informations saisies par la collectivit, sous forme de tableaux et graphiques simples, pouvant par exemple tre utiliss pour la prsentation ou lanalyse des bilans sociaux. 2.2.4 Redressement des donnes La pondration vise reconstruire, partir de donnes fournies par les seuls rpondants, limage de lensemble des collectivits du champ dobservation. Il sagit de recaler les donnes dobservation sur les donnes fournies par le dispositif SIASP sur le champ FPT. La variable utilise pour la dtermination de la pondration est celle des effectifs titulaires des collectivits. Cest celle sur laquelle il y a le moins de divergence de concept entre les deux sources. 15 strates de pondration ont t dtermines partir des strates de diffusion, en scindant les plus grosses dentre elles en sous-ensembles homognes. Pour chaque strate a t calcul un coefficient de pondration, dfini comme tant le rapport des effectifs titulaires pour lensemble des collectivits de la strate celui des effectifs titulaires des collectivits ayant rpondu aux bilans sociaux. Les effectifs titulaires utiliss sont ceux du fichier SIASP dans le champ fonction publique territoriale .
La qualit de ces indicateurs sest trs nettement amliore, dune part parce que les collectivits ont acquis une certaine exprience du bilan social (cest la septime dition), dautre part grce aux efforts des centres de gestion sur la collecte et la qualit des donnes.
B Circulaire
CIRCULAIRE DU 16 FEVRIER 2010 : NOR/IOC/B/100/4329/C
OBJET : Rapport sur ltat des collectivits territoriales prsent aux comits techniques paritaires en application de larticle 33 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 modifie. REFER. : Dcret n 97-443 du 25 avril 1997 modifi par lArrt du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur ltat de la collectivit. P.J. : Note mthodologique - Modle de rapport transmettre la Direction gnrale des collectivits locales.
Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail temps partiel ainsi que des conditions dans lesquelles la collectivit ou ltablissement respecte ses obligations en matire de droit syndical. La prsentation de ce rapport donne lieu un dbat. Les conditions dapplication de ce texte et, notamment, la liste des informations fournies par les collectivits et les dlais respecter sont fixes par le dcret n 97-443 du 25 avril 1997 qui a t rcemment modifi par le dcret n 2005-1259 du 5 octobre 2005. Ces rapports sont transmis au C.S.F.P.T., devant lequel est prsente une synthse nationale prpare par le Centre national de la fonction publique territoriale et la D.G.C.L. Les rapports doivent tre prsents au C.T.P. au plus tard le 30 juin 2010. II - Les bilans sociaux 2009 seront tablis sur la base dun modle actualis. Pour cette nouvelle campagne, la liste des informations devant figurer dans le rapport soumettre au CTP pour le 30 juin 2010 a fait lobjet dun arrt du 29 janvier 2010, paru au journal officiel du 10 fvrier 2010. La ractualisation de la liste a permis de modifier certains indicateurs en fonction des volutions statutaires qui interviennent rgulirement dans la fonction publique territoriale et que traduisent les volutions de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Loutil de restitution de donnes sur lequel avait port leffort en 2007 a t reconduit : il prsente notamment une fonctionnalit de restitution immdiate des informations saisies par la collectivit, sous forme de tableaux et graphiques simples, pouvant par exemple tre utiliss pour la prsentation ou l'analyse des bilans sociaux de 2009.
La prsente circulaire prcise les conditions dans lesquelles les collectivits territoriales doivent tablir le rapport au comit technique paritaire (C.T.P.) sur ltat des collectivits au titre de l'anne 2009. Elle comprend le modle de rapport utiliser pour la collecte des informations et la prsentation au C.T.P., et dfinit le format et le mode selon lesquels ces informations sont transmises au Conseil suprieur de la fonction publique territoriale (C.S.F.P.T.). I Le mcanisme juridique repose sur la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale. Larticle 33 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale dispose que lautorit territoriale prsente au moins tous les deux ans au C.T.P. un rapport sur ltat de la collectivit, de ltablissement ou du service auprs duquel il a t cr. Ce rapport indique les moyens budgtaires et en personnel dont dispose cette collectivit, cet tablissement ou ce service.
Cependant une modification intervient dans la collecte et lexploitation des bilans sociaux 2009. En effet, pour cette campagne, une enqute rapide par chantillon, portant sur 3 000 collectivits, est mise en uvre paralllement au dispositif habituel oprant sur lensemble des collectivits de faon exhaustive. Elle ne modifie en rien lobligation pour lensemble des collectivits territoriales de transmettre leur bilan social comme indiqu dans cette circulaire. Elle modifie cependant la priorit accorder par vos services aux ncessaires oprations de relance pour disposer de ces informations le plus tt possible. En effet, lintrt de cette exploitation rapide rside dans la possibilit dobtenir des indicateurs statistiques nationaux sensiblement plus tt, c'est--dire avant la fin de lanne de tenue des C.T.P. En outre les prfectures devront transmettre au centre de gestion de leur dpartement les rapports au CTP des collectivits non affilies (plus de 350 agents) dont elles disposent pour le dpartement. En effet, les centres de gestion sont chargs en application de la loi n 2007-209 du 19 fvrier 2007 de raliser un bilan de lemploi public territorial et les perspectives moyen terme dvolution de cet emploi. Et pour cela ils doivent tre destinataires des bilans sociaux des collectivits non affilies. III - Les collectivits locales et les centres de gestion sont activement sollicits pour la ralisation des bilans sociaux. la prsentation des rapports au C.T.P. Trois cas de figure peuvent se prsenter : 1 Les collectivits de moins de 50 agents dpendantes du C.T.P. plac auprs du centre de gestion, doivent fournir des informations
ncessaires au centre de gestion dont elles dpendent, afin que soit tabli un rapport densemble de ces collectivits rattaches. 2 Les collectivits employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qutant affilies au centre de gestion, ont leur propre C.T.P. sont tenues dtablir leur propre rapport, soumis pour avis leur C.T.P. Cest ce dernier rapport qui sera transmis au centre de gestion auquel elles sont affilies. 3 Les autres collectivits non affilies un centre de gestion (les collectivits de plus de 350 agents) enverront leur rapport directement la DGCL. En consquence, vous voudrez bien informer de la mise disposition sur le site de la DGCL du rapport renseigner sur les bilans sociaux : les communes et tablissements non affilis un centre de gestion les centres de gestion dpartementaux la ralisation et lenvoi des rapports
Un questionnaire lectronique, sous forme de classeur Excel conforme au modle de rapport, est disponible depuis le 18 janvier 2010 sur la page internet : www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiqu es/fpt/recueil des bilans s/ Ce questionnaire informatis servira saisir directement le rapport. Il permettra den obtenir une restitution graphique et synthtique immdiate et den exporter les informations conformment au format DGCL .
Dautres moyens peuvent tre utiliss la condition imprative de transmettre le rapport selon le format dchange : format DGCL. Les collectivits non affilies un centre de gestion enverront leur rapport par messagerie l'adresse lectronique dgcl-bilanssociaux09@interieur.gouv.fr Dans les autres cas, chaque centre de gestion transmettra, dans les mmes conditions, les rapports et avis dont il dispose, savoir : ceux du C.T.P. plac directement auprs de lui, faisant apparatre les informations individuelles pour chacune des collectivits qui relvent de ce C.T.P., ceux des collectivits affilies ayant leur propre C.T.P., qui seront intgrs dans la prsentation prcdente.
Les collectivits faisant partie de lchantillon de lexploitation rapide devront transmettre leur rapport ds que possible aprs prsentation au CTP. Pour les autres, les rapports devront tre transmis obligatoirement au plus tard trois mois aprs leur prsentation au CTP, soit fin septembre 2010. IV - Le droulement des oprations. 1) liste des comits techniques paritaires
dfaut de support informatique, la prsentation sur papier devra respecter scrupuleusement le modle tel quil est prsent dans le document sur le site questionnaire bilans sociaux.xls et sera transmise par voie postale : Ministre de lintrieur, de loutre mer et des collectivits territoriales. Direction gnrale des collectivits locales Dpartement des tudes et des statistiques locales. Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 Paralllement, chaque prfet recevra une copie des rapports et avis issus des collectivits de son dpartement.
Afin de permettre mes services dassurer un suivi de la centralisation des rponses, il vous appartiendra de me faire parvenir sous le timbre prcit la liste des comits techniques paritaires de votre dpartement, en mettant jour la liste tablie pour les bilans sociaux 2007 (cf circulaire NOR/INT/B/08/00020/C du 31 janvier 2008). Vous pourrez vous rapprocher du centre de gestion de votre dpartement pour la mise jour de cette liste. Cette liste prcisera, le cas chant, si le C.T.P. est comptent pour une seule collectivit ou sil est commun ses divers tablissements publics tels que les centres communaux daction sociale, les caisses des coles Dans le cas contraire, chaque C.T.P. autonome sera identifi sur la liste. Jattire votre attention sur limportance de la fiabilit de ces listes indispensables un suivi efficace de la collecte des informations. Ces listes devront parvenir, pour le 29 mars 2010, de prfrence sous un format Excel, ladresse : dgcl-bilans-sociaux09@interieur.gouv.fr 2) bilans sociaux Vous voudrez bien assurer la diffusion des informations figurant dans la prsente circulaire en rappelant aux collectivits
concernes les chances prcites et leur caractre obligatoire. Vous porterez une attention particulire au centre de gestion de votre dpartement en raison du rle quil est amen jouer dans la recherche dinformations auprs des collectivits affilies non dotes dun C.T.P. Pour loccasion, vous soulignerez lintrt dune telle dmarche de collecte dinformations lensemble des acteurs au-del de lobligation lgale : Tout dabord, ltablissement de tels rapports et la prsentation en C.T.P. est avant tout un lment du dialogue social au sein des collectivits territoriales elles-mmes, auquel le Gouvernement et le Conseil Suprieur de la fonction publique territoriale accordent une importance particulire. Ensuite, le recueil centralis de ces bilans et leur exploitation statistique permettent de disposer d'un outil de suivi de lvolution de la fonction publique territoriale. Il apporte des informations statistiques indites sur des sujets tels que les recrutements, la formation, labsentisme Il apporte galement aux collectivits locales elles-mmes des lments de comparaison par type de collectivits, par taille, par catgorie dagents, ncessaires lanalyse de leur situation. Par ailleurs, cest loccasion dtablir une description complte de la fonction publique territoriale un moment charnire pour les transferts de comptences et de personnels vers les collectivits locales. Plus globalement, cette opration sinscrit dans une dmarche de mise en uvre de la gestion prvisionnelle des effectifs, des emplois et des comptences (G.P.E.E.C.) dans les collectivits territoriales.
* * * Pendant la dure de la campagne, la D.G.C.L. pourra apporter une aide aux collectivits territoriales et aux centres de gestion sous forme lectronique ladresse : dgcl-bilans-sociaux09@interieur.gouv.fr ou par tlcopie au 01.49.27.34.29. Vous voudrez bien me faire part des difficults qui pourraient survenir dans la mise en uvre de ces dispositions.
C Annexe mthodologique
ANNEXE METHODOLOGIQUE Les contrles de qualit 24 230 dossiers ont t envoys au CSFPT, soit directement, soit par lintermdiaire des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Le taux de rponse brut est ainsi de 51 %. Le taux de couverture des collectivits, partir des dossiers exploitables finalement retenus, stablit 45 % (contre 31 % en 2007 et 33 % en 2005). Le taux de couverture des effectifs titulaires est en hausse sensible puisquil atteint environ 73 % en 2009 (contre 65 % en 2005 et 68 % aussi en 2005). Le taux de couverture des collectivits varie fortement : selon la rgion entre 14 % 80 % des collectivits ont rpondu. Les disparits sont importantes aussi selon les dpartements : plus de 75 % de collectivits rpondantes dans 22 dpartements, entre 75 % et 50 % dans 29 et moins de 25 % dans 36 dpartements. Taux de rponse des collectivits par dpartement Les dossiers ont dans un premier temps fait lobjet de deux types de vrifications : - vrification de la qualit des identifiants et du type de collectivit de chaque collectivit rpondante. La vrification a port sur le SIRET, le nom de la collectivit, ainsi que son type (commune, EPCI, SDIS). Le SIRET permet, en cas dambigut sur le type de collectivit, de retrouver le nom exact de la collectivit et sa catgorie juridique, donc de connatre avec prcision le type de collectivit. Il permet galement dapparier les donnes des Bilans Sociaux avec celles de la nouvelle base issue de SIASP (Systme dinformation sur les agents des services publics) tablie par lInsee sur les effectifs des collectivits territoriales, ce qui est particulirement utile pour les contrles de qualit et les redressements. Ces vrifications conditionnent la qualit du classement des collectivits selon les strates de pondration et de publication. Le mauvais classement dune collectivit importante fausse les pondrations, donc le rsultat final. Par ailleurs, les donnes rcapitulatives par strates de publication, qui donnent des points de comparaison essentiels pour les collectivits, pourraient galement sen trouver fausses. Enfin, pour les communes et organismes communaux, la variable population de la commune a t ajoute. Elle sert la classification au sein des communes, qui se fait selon le critre de population. Cette tape a permis dliminer 2 923 dossiers ne pouvant faire lobjet dun appariement avec la base de donnes SIASP.
Taux de rponse des collectivits
75% et plus Entre 50% et 75% Entre 10% et 50% Moins de10%
vrification de lexistence et de la cohrence des indicateurs principaux sur les effectifs.
Pour les autres, on a test la cohrence entre les principaux indicateurs deffectifs issus des bilans sociaux et portant sur les titulaires. La cohrence des effectifs de titulaires avec la base SIASP a t galement un facteur dterminant de validit des collectivits retenues. Ainsi, les indicateurs portant sur les effectifs tant trs diffrents entre eux, ou cohrents entre eux mais trs diffrents de ceux de la base SIASP (effectifs de titulaires suprieurs ou infrieurs dun-tiers ceux de la base SIASP) ont permis dcarter de lanalyse ces collectivits (souvent de petite taille).
Lors de cette tape, 343 cas ont ts carts dont la moiti de doublons qui ont t traits grce la vrification de cohrence avec SIASP. La qualit de ces indicateurs est donc reste stable par rapport 2007 et 2005. On observe une hausse des rentres des questionnaires, due en grande partie ltablissement, pour les bilans sociaux 2009, dune enqute avance sur un chantillon de collectivits. Corrlativement, des relances cibles sur les collectivits les plus importantes, par la DGCL et via les prfectures, ont permis damliorer le taux de couverture des effectifs demploys titulaires par rapport au rfrentiel SIASP. Il restait donc, aprs ces deux tapes, 21 307 collectivits. La dtermination et la structuration du champ final de lanalyse A des fins de stratification par types demployeurs, les communes ont t regroupes avec les tablissements communaux qui comprennent les CCAS (centres communaux daction sociale), les CDE (caisses des coles) et les CCM (caisses de crdit municipal). Cependant, nombre de communes ont rattach leur propre bilan certains de ces tablissements communaux, notamment les CCAS, ce qui augmente un peu, en moyenne, les rsultats pour ces strates. Les taux de couverture par grandes strates sont les suivantes : Taux de couverture (collectivits) 84,6 % 90,9 % 45,3 % 60,4 % 74,7 % 52,0 % 38,1 % NS 64,2 % 45,2 %
La pondration La pondration vise reconstruire, partir de donnes fournies par les seuls rpondants, limage de lensemble des collectivits du champ dobservation. Il sagit de recaler les donnes dobservation sur les donnes fournies par la base issue de SIASP, qui reprsente la mesure de rfrence sur les effectifs. La variable utilise pour la dtermination de la pondration est celle des effectifs titulaires des collectivits. Cest celle sur laquelle il y a le moins de divergence de concept entre les deux sources (on est bien sr que lon parle de la mme chose). Chacune des collectivits a t affecte lune des strates de pondration, dtermines partir des strates de diffusion, en scindant les plus grosses dentre elles en sous-ensembles homognes. Pour chaque strate a t calcul un coefficient de pondration, dfini comme tant le rapport des effectifs titulaires pour lensemble des collectivits de la strate celui des effectifs titulaires des collectivits ayant rpondu aux bilans sociaux. Les effectifs titulaires utiliss sont ceux de la base issue de SIASP qui sert donc de rfrence dans ltablissement de cette pondration.
Rgions Dpartements Com. et tab. communaux de moins de 10 000 hab. Com. et tab. communaux de plus de 10 000 hab. SDIS Communauts urbaines, Communauts d'agglomration / SAN et Communauts de communes Syndicats et autres tab. publics intercommunaux OPHLM CDG et CNFPT Ensemble des collectivits
D Bibliographie
www.observatoire.cnfpt.fr www.dgcl.interieur.gouv.fr www.insee.fr
Bis n83 Aot 2011 Stabilisation des effectifs sur emplois permanents dans la FPT en 2009 Ministre de lIntrieur de lOutre mer, des collectivits territoriales et de limmigration Direction gnrale des collectivits locales Dpartement des tudes et des statistiques locales. Synthse nationale des rapports au CTP sur l'tat des collectivits territoriales au 31/12/2007 Dcembre 2010 Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Observatoire de la FPT - DGCL.
Conseil suprieur de la fonction publique territoriale Place Beauvau - 75008 Paris Tl. : 01 53 43 84 10 - Fax : 01 53 43 84 11
Synthse ralise par : Centre national de la fonction publique territoriale Observatoire de lemploi, des mtiers et des comptences 80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris cedex 12 Tl. : 01 55 27 44 00 - Fax : 01 55 27 44 01 Ministre de lintrieur, de lOutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration Direction gnrale des collectivits locales Dpartement des tudes et des statistiques locales 2, place des Saussaies - 75008 Paris Tl. : 01 49 27 31 87 - Fax : 01 49 27 34 29
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 80, RUE DE REUILLY CS 41232 75578 PARIS CEDEX 12 TL. : 01 55 27 44 00 FAX : 01 55 27 44 01 WWW.CNFPT.FR
Publication ralise par lObservatoire de lemploi, des mtiers et des comptences de la fonction publique territoriale.
11/9385/SA - CNFPT Studio Graphique - impression CNFPT - papier recycl
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