Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-europeen/commentaire-d-arret/cjue-8-mars-2011-arret-zambrano-champ-application-effets-dispositions-487133.html
Timestamp: 2018-07-16 04:49:46+00:00
Document Index: 278525538

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

CJUE 8 mars 2011, arrêt Zambrano, champ d'application de la citoyenneté européenne, effets des dispositions, demande de régularisation, juridiction belge, demande d'asile, article 20 du TFUE, notion de situation interne, article 3 de la directive 2004/38, applicabilité du droit de l'UE, arrêt Grzelczyk, droit au séjour, permis de travail, arrêt Zhu et Chen, arrêt McCarthy, commentaire d'arrêt
Certains auteurs ont qualifié l'arrêt Zambrano (CJUE, 8 mars 2011, C-34/09) de "révolutionnaire". En effet, cet arrêt apporte des précisions inédites sur le champ d'application et les effets des dispositions relatives à la citoyenneté européenne. En l'espèce, un ressortissant colombien ainsi que son épouse voient rejeter leurs demandes d'asile en Belgique. En revanche, les autorités belges prévoient une clause de non-reconduite en Colombie, à cause de la situation de guerre civile du pays.
Les époux sont inscrits comme résidents en Belgique, et multiplient les demandes de régularisation et les recours contre les décisions de rejet. En 2003 et 2005, ils ont deux enfants. Ces derniers se voient octroyer la nationalité belge, en application de la loi belge, qui vise notamment à éviter l'apatridie. En effet, en l'absence de démarches de leurs parents auprès des autorités colombiennes, ces enfants n'avaient pas la nationalité colombienne. Les époux introduisent alors une demande de régularisation et d'établissement au motif qu'ils sont les ascendants de ressortissants belges.
Une applicabilité étendue du droit de l'Union européenne : le contournement de la notion de situation interne
Une remise en cause efficace de la limite de la situation interne à l'applicabilité du droit de l'Union
Un glissement bienvenu dans les conditions d'applicabilité du droit de l'Union dans le cadre de la citoyenneté européenne
Une solution favorable aux ressortissants d'États tiers : le droit au séjour dérivé des parents de citoyens européens
Un droit dérivé reconnu aux parents d'enfants citoyens de l'Union européenne
Des limites encore floues au régime du statut fondamental de citoyen de l'Union
2 cas pratiques en droit pénal - L'application de la loi pénale dans l'espace et dans le temps
Le principe de primauté au sein du droit de l'Union européenne dépasse dans sa portée...