Source: http://www.senat.fr/interventions/dallier_philippe04086q/dallier_philippe04086q_seance20191114.html
Timestamp: 2020-01-25 01:28:59+00:00
Document Index: 297375236

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17"]

Interventions de Philippe DALLIER le jeudi 14 novembre 2019
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POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 84 rectifié (Taxe applicable aux sodas - Rapport au Parlement)
Candidature à une commission d’enquête
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Autriche
Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 653 rectifié bis et n° 839 rectifié ter (Entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée - Taux de cotisations auprès de la branche AT-MP - Relèvement)
Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 765 rectifié bis (Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles - Responsabilisation financière des entreprises - Renforcement)
Article 9 quater (nouveau) (Exclusion de l'assiette de la CSG d'une fraction des rémunérations perçues par les détenus exerçant une activité dans le cadre pénitentiaire)
Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)
Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de la contribution sur les avantages de préretraite du dispositif de reconnaissance de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité de la branche des ports et de la manutention portuaire)
Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)
Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 704 rectifié (ASPA - Remboursement sur succession - Suppression)
Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 194 (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire)
Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 465 rectifié bis et n° 760 rectifié bis (Bénéficiaires d'un contrat responsable - Offre 100 % santé - Tiers payant intégral)
Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction)
Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié quater (Restaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature)
Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)
Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Loueurs de meublés - Régime de cotisation - Loueurs de biens meubles - Alignement)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 25 rectifié (Plateformes de location - Transmission des informations aux URSSAF - Fluidification)
Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne)
Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)
Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 313 rectifié bis (Recouvrement - Procès-verbal - Contreseing du directeur de l'organisme de recouvrement)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 338 et n° 552 rectifié (URSSAF - Profils de fraudeurs détectés - Mesures conservatoires préventives)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 307 rectifié bis (Action en recouvrement - Motivation du rejet)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 314 rectifié bis (Médiation - Faculté de mise en œuvre - Information au cours de la procédure)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 305 rectifié bis (Cotisations et contributions sociales - Prescription - Délais)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 494 rectifié (Contrôle social - Désaccords - Possibilité pour le cotisant de recourir à un interlocuteur désigné par l'organisme)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 310 rectifié bis (URSSAF - Entretien de fin de contrôle)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 304 rectifié bis (Redressement social - Renseignements obtenus de tiers - Organisme de recouvrement - Information du cotisant sur l'origine des renseignements)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 333 rectifié bis (Attestation de vigilance - Refus de délivrance - Délai)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 309 rectifié bis (Période contradictoire - Mise en demeure - Délai suspensif)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 3 rectifié bis (Domicile social - Définition)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 317 rectifié bis (Cotisants de la MSA - Redressement social - Débat contradictoire)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 331 rectifié bis (Cotisant de la MSA - Recouvrement social - Possibilité de se faire assister d'un conseil de choix)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 332 rectifié bis (Cotisant de la MSA - Recouvrement social - Possibilité de se faire assister d'un conseil de choix)
Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)
Article 16 (Clause de sauvegarde médicaments pour 2020)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifié (Grossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 715 rectifié (Véhicules de tourisme - Seuil d'émission de CO2 - Abaissement)
Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 483 rectifié ter et n° 728 rectifié bis (Allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement)
Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 609 (Contribution de solidarité des actionnaires - Création)
Article 18 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)
Article 19 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV)
Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale - annexe B)