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Timestamp: 2018-08-17 04:38:48+00:00
Document Index: 332446312

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 1", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 41", "l'article 31", "l'article 34", "l'article 20", "l'article 38", "l'article 31"]

Commune d Hermanville-sur-Mer. Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles HERMANVILLE SUR MER - PDF
Commune d Hermanville-sur-Mer. Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles HERMANVILLE SUR MER
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1 Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles HERMANVILLE SUR MER C A H I E R S D E S C L A U S E S A D M I N I S T R A T I V E S P A R T I C U L I E R E S ( C. C. A. P. )
2 1 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché - emplacement des travaux - domicile de l entrepreneur Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières () concernent le(s) marché(s) relatif(s) aux travaux suivants : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le descriptif établi pour chacun des lots. A défaut d indication dans l acte d engagement du domicile élu par l entrepreneur, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la commune d Hermanville-sur-Mer, jusqu à ce que l entrepreneur ait fait connaître au maître d ouvrage l adresse du domicile qu il aura élu. 1.2 Décomposition en lots Les travaux sont décomposés en 11 lots techniques séparés : Lot n 1 Terrassement - VRD Lot n 2 Gros oeuvre Lot n 3 Charpente bois Lot n 4 Couverture étanchéité multicouche Lot n 5 Menuiseries extérieures aluminium - PVC Lot n 6 Plâtrerie - Menuiserie intérieure - Plafonds modulaires Lot n 7 Carrelage Lot n 8 Peinture - Revêtements collés Lot n 9 Plomberie - Ventilation - Chauffage Lot n 10 Electricité Lot n 11 Option : Centrale photovoltaïque 1.3 Travaux intéressant la Défense Sans objet 1.4 Contrôle des prix de revient Sans objet 1.5 Conditions économiques Les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres figurant sur le Règlement de la Consultation. 1.6 Maîtrise d oeuvre Architecte - Urbaniste : Marc ANGLARET Hermival les Vaux LISIEUX Tél. : fax : Co-traitant : BET Electricité ROPTIN & Associés 10 rue Martin Luther-King ST CONTEST Tél. : fax : Page 2/15
3 Co-traitant : Economiste de la construction A2P Ingénierie La Morinière HERMIVAL LES VAUX Tél. : fax : Sous-traitant : BET Fluide A2GC Ingénierie 12 rue Louis Lechatellier CAEN Tél. : fax : Contrôle Technique QUALICONSULT 1 Avenue de Tsukuba - Le Citis HEROUVILLE ST CLAIR Tél. : fax : Coordination de sécurité et protection de la santé Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis à la Coordination de Sécurité et de protection de la santé. La mission correspondante a été confiée à : DOMIA 5 Rue du Procès PETIVILLE Tél. : fax : Poursuite de l'exécution des prestations Si le montant des prestations exécutées d'un lot atteint le montant fixé par le marché, le maître d ouvrage pourra prendre une décision de poursuivre les travaux, conformément aux articles 19 et 118 du Code des Marchés Publics Groupement conjoint Dans l hypothèse où un GROUPEMENT CONJOINT d entreprises serait titulaire du marché, il est précisé que le MANDATAIRE de ce groupement sera ENGAGE pour la TOTALITE du marché Ordonnancement Pilotage Coordination La mission d O.P.C. est assurée par le Maître d Oeuvre. 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : 2.1 Pièces particulières Acte d Engagement (A.E.), Présent, Page 3/15
4 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, Le calendrier prévisionnel des travaux établi par le maître d œuvre inclus dans le CCTP, Le(s) plan(s), Le relevé topographique, Le diagnostic amiante, Le diagnostic plomb, L étude géotechnique, L étude thermique, Le rapport initial du bureau de contrôle, Le Plan Général de Coordination (P.G.C.). En complément aux documents constituant le marché, sont annexées comme pièces contractuelles, de plein droit, sans que le titulaire puisse élever quelque réserve que ce soit : les comptes-rendus de chantier, les plans techniques, détails, documents de récolement, notices etc.., les avenants et actes spéciaux établis dans les conditions prévues au C.C.A.G., les procès-verbaux, essais, situations, décomptes de travaux, ainsi que tous les documents écrits ou graphiques produits durant et après la période de chantier. 2.2 Pièces Générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini à l article Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicable aux Marchés Publics de Travaux, passés au nom de l état dont la décomposition est fixée par l annexe 2 du décret n du 16 janvier Le Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.G.) applicable aux Marchés Publics de Travaux approuvé par le décret n du 21 janvier 1976 e t modifié en dernier lieu par le décret n du 13 mars Le Cahier des Documents Techniques Unifiés (C.C.D.T.U.). Les Cahiers des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S.D.T.U.). Normes françaises homologuées par l'a.f.n.o.r. Cahier du C.S.T.B et fascicules. Avis techniques favorables des appareils et matériaux mis en oeuvre. Règles de calcul. Arrêtés, circulaires, lois, décrets, ordonnances concernant la fourniture et l'exécution des prestations. En cas de contradiction, ou de différence entre les pièces ci-dessus, ces pièces prévalent dans l ordre où elles sont énumérées. 3 PRIX ET MODE D EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Répartition des paiements L acte d engagement de chaque lot indique ce qui doit être réglé respectivement à l entrepreneur titulaire de ce lot, et à ses sous-traitants. Si l acte d engagement ne fixe pas la répartition des sommes à payer, cette répartition résulte de l avenant ou de l Acte Spécial visé au C.C.A.G. 3.2 Tranche conditionnelle Page 4/15
5 Sans objet. 3.3 Contenu des prix - Mode d évaluation des ouvrages Contenu Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes. Ils sont indiqués d une part : Hors Taxes. d autre part : En valeur Toutes Taxes comprises. Les ouvrages ou prestations faisant l objet du présent marché seront réglés au montant indiqué dans l'acte d'engagement. Ce montant est net, global et forfaitaire. Les ouvrages ou prestations faisant l objet du présent marché seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix Connaissance des lieux et documents L entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des travaux. Il reconnaît avoir notamment, avant la remise de son acte d engagement : Pris connaissance complète et entière du terrain et de ses abords, ainsi que des conditions d accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers, et de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l exécution des travaux. Apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux ressources en main d oeuvre, etc... Contrôlé les indications des documents du dossier d appel à la concurrence. S être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du maître de l'ouvrage et du maître d oeuvre, et auprès de tous les services ou autorités compétents. Avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement. Pris connaissance que l ensemble des travaux sera réglé par un prix forfaitaire (article du C.C.A.G.) Les erreurs de quantités, divergences et ambiguïtés de toutes sortes pouvant apparaître dans la décomposition du prix des travaux traités à prix global et forfaitaire ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix forfaitaire porté à l acte d engagement conformément au règlement de la consultation. La décomposition du prix global et forfaitaire est représentée sous la forme d un détail estimatif comprenant, pour chaque prestation demandée dans le CCTP du lot auquel le soumissionnaire répond, la quantité à exécuter et le prix de l unité correspondant Dépenses communes et de coordination Les prix de l entrepreneur comprennent les dépenses communes de chantier et les dépenses de coordination, dans les limites et conditions ci-après : Dans le cas de travaux confiés à des entreprises groupées, le prix porté dans l acte d engagement du mandataire commun comprend les dépenses communes, et toutes les dépenses de coordination visées à l article du C.C.A.G Travaux par Corps d'etat Page 5/15
6 Dans le cas de travaux par corps d'état, que les entreprises soient groupées ou non groupées, les diverses entreprises règlent, d'un commun accord les dépenses suivantes, dans la mesure où elles n'ont pas été mises par le marché à la charge d'une entreprise déterminée : Installation, entretien et réparation des matériels, dispositifs ou engins installés par une entreprise pour ses propres besoins, et utilisés par une ou plusieurs entreprises Divers Si, à l occasion des travaux, des contributions ou réparations sont dues pour des dégradations causées aux voies publiques, la charge incombe en totalité à l Entreprise Frais de contrôle technique. Les prestations de l organisme de Contrôle Technique seront à la charge du maître d ouvrage Prestations fournies par le maître d ouvrage. Sans objet Bases de règlement. Les ouvrages et prestations faisant l objet du présent marché seront réglés : Travaux du marché suivant Acte d'engagement : Par les prix forfaitaires portés dans la "décomposition du prix global forfaitaire" joint à l'acte d'engagement. Par les prix unitaires portés dont le libellé est donné sur le bordereau des prix. Travaux supplémentaires : - Application de la décision de poursuivre prise par la personne responsable du marché conformément aux articles 19 et 118 du Code des Marchés Publics. - Application de l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales pour les travaux supplémentaires ou modificatifs qui ne peuvent être réglés par les prix précédents. - Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable du Maître d ouvrage lequel délivrera un ordre de service spécifique. Dans ce dernier cas, le prix provisoire est notifié à l entrepreneur par un ordre de service visé du Maître de l'ouvrage. 3.4 Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Actualisation Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s écoule entre la date d établissement du prix figurant dans le marché et la date d effet de l acte portant commencement d exécution des prestations. L actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date d effet de l acte portant commencement d exécution des prestations. Page 6/15
7 3.4.2 Choix de l index L index de référence choisi en raison de sa structure pour l actualisation des prix des travaux est l index national. Le coefficient est arrondi au millième supérieur, conformément à l article 11.6 du C.C.A.G. Choix des index pour la revalorisation des prix N Lot Corps d Etat Index correspondant TERRASSEMENT - VRD GROS OEUVRE CHARPENTE BOIS COUVERTURE ETANCHEITE MULTICOUCHE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - PVC PLATRERIE - MENUISERIE INTERIEURE- PLAFONDS MODULAIRES CARRELAGE PEINTURE - REVETEMENTS COLLES PLOMBERIE VENTILATION - CHAUFFAGE ELECTRICITE OPTION : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE BT.02 BT.03 BT.16a BT.33 BT.43 :97% / BT.51: 3% BT.08 BT.09 BT.46 BT.38 BT.47 BT Modalités de révision des prix La révision est donnée par la formule : P= Po x [ (0.85 x Z)] Z= I/Io Dans laquelle : P est le prix révisé Po est le prix en valeur marché I et Io sont les valeurs de l indice de référence du marché respectivement à la date d exécution des travaux et à la date de références Mo des prix du marché. Les calculs de révision seront effectués sur la base des derniers indices connus. Ils interviendront de façon trimestrielle Révision Sans objet Mois d établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois défini à l'article 1-5 du présent Ce mois est appelé Mois Zéro Application de la Taxe à la Valeur Ajoutée Les montants des acomptes mensuels et de l acompte pour solde seront calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. Ces montants seront éventuellement rectifiés en vue de l établissement du décompte en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements correspondants. Page 7/15
8 3.5 Paiement des co-traitants et des sous-traitants Désignation des sous-traitants en cours de marché. Si l acceptation d un ou de plusieurs sous-traitants, et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance ne résultent pas de l acceptation de l acte d engagement, ils seront constatés par un avenant ou un acte spécial, signé par la Personne Responsable du marché, et par l entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance. Si cet entrepreneur est un co-traitant autre que le mandataire, l avenant ou Acte Spécial sera contresigné par le mandataire du groupement. L avenant ou l Acte Spécial indique : La nature et le montant des prestations sous-traitées. Le nom, la raison sociale et l adresse du sous-traitant. Les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir : Les modalités de calcul et de versement des avances et acomptes. La date ou le mois d établissement des prix. Les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses. Le comptable assignataire des paiements et, si le sous-traitant est payé directement, le compte à créditer. L avenant ou l Acte Spécial comporte les justificatifs précisés aux articles 43, 45 et 46 du Code des Marchés Publics Modalités de paiement direct. Si plusieurs entrepreneurs sont chargés conjointement ou solidairement de l exécution d un ou de plusieurs lots, la signature du projet de décompte par le mandataire vaut l acceptation par celui-ci de la somme à payer à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque co-traitant acceptation du montant de l acompte ou du solde à lui payer directement à partir de la partie du décompte afférente au lot assigné à ce co-traitant. Pour les sous-traitants auxquels le marché assigne un lot, la signature du projet de décompte par le titulaire vaut, pour chacun desdits sous-traitants, acceptation du montant d acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du projet de décompte afférente au lot qui lui est assigné. Le titulaire joint en outre au projet de décompte, en double exemplaire, une attestation, par laquelle : Il indique le montant en prix de base de l acompte ou du solde qui résulte de la prise en considération du projet de décompte. Il marque son accord pour que le montant de la somme à verser au sous-traitant soit calculé en appliquant à ce montant les stipulations du marché. Pour les sous-traitants auxquels le marché n assigne pas un lot, le titulaire joint, en double exemplaire, au projet de décompte, une attestation, indiquant la somme à régler par le maître d ouvrage à chaque sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d une éventuelle révision des prix, et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d un entrepreneur du groupement, l acceptation de la somme à payer à chacun d eux fait l objet d une attestation jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître d ouvrage au sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d une éventuelle révision des prix et inclut la T.V.A. Si l entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer l attestation. Page 8/15
9 Le mandataire du groupement d entreprises conjointes et l entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance précisent, le cas échéant à l appui du projet de décompte, les raisons pour lesquelles ils n ont pas retenu les sommes proposées par l entrepreneur membre du groupement ou par le soustraitant. 3.6 Formes particulières de l envoi des projets de décomptes mensuels et final Remise des projets de décomptes au Maître d oeuvre L entrepreneur envoie au maître d oeuvre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou lui remet contre récépissé, son projet de décompte, accompagné d une demande de paiement sur papier à en-tête comportant les indications suivantes : La désignation des parties contractantes (Titulaire et Maître de l'ouvrage ) et, le cas échéant, celle des co-traitants et des sous-traitants payés directement (nom, prénom, s il s agit d une personne physique, ou raison sociale complète, s il s agit d une personne morale). L objet succinct du marché. La période au cours de laquelle ont été exécutés les travaux qui font l objet de la présente demande de paiement. 3.7 Délais et mode de règlement Le mode de règlement adopté est le virement. Celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours. 3.8 Intérêts moratoires Le taux applicable sera celui prévu réglementairement, à savoir, le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points. 4 DELAIS D EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 4.1 Délais d exécution Les stipulations correspondantes figurent dans l acte d engagement. En cas de fractionnement des délais, les dates d'intervention seront précisées par ordre de service. Les délais impartis englobent le repliement du matériel, et le nettoyage des lieux. Ils englobent également les périodes de congés payés, non compris les intempéries. Le calendrier d'exécution du chantier fixant les dates, périodes et durées d'interventions (éventuellement des différents lots) sera établi pendant la période de préparation, et deviendra contractuel après signature(s). 4.2 Prolongation des délais d exécution Prolongation du délai d'exécution à la demande de l entrepreneur A partir du moment où le calendrier d exécution a été mis au point, l entrepreneur est tenu de signaler au maître d oeuvre, par lettre recommandée, dans un délai de dix jours, toute circonstance ou événement susceptible de motiver une prolongation du délai d exécution. Toutes justifications Page 9/15
10 nécessaires permettant au Maître d oeuvre de reconnaître le bien fondé des difficultés signalées doivent être fournies Intempéries Pour permettre la constatation des journées d intempéries pouvant donner lieu à la prolongation du délai d exécution, l entrepreneur doit signaler sans retard au maître d oeuvre les journées qui n ont pas été prévues au calendrier d exécution, et qui répondent aux dispositions de la Loi N du 21 octobre Pénalités pour retard - Primes d avance Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables Pénalités de retard dans l exécution des travaux Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG travaux, l'entrepreneur subira en cas de retard dans l'exécution des travaux, une pénalité journalière calendaire fixée à 1/1000 ème du montant HT de l ensemble du marché, sans pour autant être inférieure à 300 TTC/jour calendaire de retard Primes d avance Sans objet Pénalités de retards journalières Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG travaux, l'entrepreneur subira en cas de retard dans l'exécution des prestations et travaux, les pénalités journalières suivantes à retenir sur le montant des acomptes mensuels : non respect des prescriptions relatives à l hygiène, à la sécurité, à la signalisation générale du chantier, par infraction et par jour calendaire : 300 Euros TTC. (trois cent euros), non respect des avis du bureau de contrôle et du coordonateur SPS, par infraction et par jour calendaire : 300 Euros TTC. (trois cent euros), dépôt de matériaux, matériels, gravois, terres en dehors des zones prescrites, par infraction et par jour calendaire : 300 Euros TTC. (trois cent euros), retard dans la remise et /ou diffusion de documents nécessaires à l exécution des études d exécution, de synthèse et des travaux, par document et par jour calendaire : 300 Euros TTC. (trois cent euros), retard dans la remise et /ou diffusion des éléments ou documents nécessaires à l ordonnancement, pilotage et coordination des travaux, par document et par jour calendaire : 300 Euros TTC. (trois cent euros), retard dans la présentation des échantillons de matériaux et matériels, par échantillon et par jour calendaire : 100 Euros TTC. (cent euros), retard dans le nettoyage de chantier et/ou ses abords, par jour calendaire : 300 Euros TTC. (trois cent euros), retard de plus d un quart d heure à une réunion de chantier : 115 HT. (cent quinze euros), en cas de retard dans l'exécution des travaux demandés pour la levée des réserves, il pourra être appliqué une pénalité forfaitaire de 80 H.T. (quatre vingt), par jour calendaire de retard par rapport à la date butoir indiqué au PV de réception. Sous-traitance occulte : Dans le cas où le maître de l ouvrage, ou des personnes mandatées par lui, seraient amenées à constater la présence sur le chantier de personnels d une entreprise en situation Page 10/15
11 de sous-traitance occulte (non déclarée au maître de l ouvrage ou non agréée par lui), l entreprise titulaire du marché au titre duquel les travaux seraient réalisés subira une pénalité forfaitaire de Euros TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS) pour chaque infraction constatée, sans que ce montant puisse excéder 5 % du montant de son marché de travaux, ceci nonobstant les mesures coercitives prévues par le CCAG Travaux. Ces dispositions s'appliquent aux délais intermédiaires définis dans le calendrier d'exécution. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, au cas où le retard serait résorbé, de remettre ces pénalités Pénalités pour absence aux réunions de chantier En complément de l'article 20 du CCAG, en cas d'absence aux réunions de chantier, le maître d'ouvrage appliquera sur le décompte une pénalité par absence constatée de : absence à une réunion de chantier, réunion de coordination, visite de chantier : 230 HT. (deux cent trente euros), 4.4 Repliement des installations de chantier, et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice d'une pénalité de 500 TTC (CINQ CENT EUROS) par jour de retard. 4.5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution Les dispositions du C.C.A.G sont seules applicables. 4.6 DOE (Documents des Ouvrages Exécutés) En cas de retard dans la remise du DOE et autre documents à fournir après exécution, pénalité de 200 TTC / jour calendaire de retard, décompté à partir du 20 ème jour après la réception. 4.7 Approvisionnements Sans objet. 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 Retenue de garantie Il sera fait application des dispositions des articles 99 à 101 du Code des Marchés Publics. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire, et devra apparaître sur la demande de règlement de l entrepreneur. Page 11/15
12 Cette retenue sera restituée à l expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux, conformément à l'article 41 du C.C.A.G. travaux. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou compléter dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perd, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande, ou une caution, à la retenue de garantie. 5.2 Avance forfaitaire Si le marché est supérieur à H.T. (cinquante mille Euros H.T.), une avance forfaitaire, calculée et remboursée par précompte sur les sommes dues, conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics sera versée au titulaire du marché, sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l acte d engagement. 5.3 Avance facultative Il n est pas prévu d avance facultative. 6 PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS. 6.1 Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des produits, matériaux et composants de construction dont le choix n est pas laissé à l entrepreneur, ou n est pas fixé par des pièces générales constitutives du marché, ou déroge aux dispositions desdites pièces. 6.2 Mise à disposition de carrière ou lieu d emprunt Sans objet. 6.3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Compléments et dérogations Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des produits, matériaux et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives que quantitatives sur le chantier. Page 12/15
13 Sauf accord intervenu entre le maître d oeuvre et l entrepreneur sur des dispositions différentes, les vérifications de qualité seront assurées par le maître d oeuvre, conformément aux stipulations du C.C.T.P Vérifications Le C.C.T.P. précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l objet de vérifications ou de surveillance de fabrication dans les usines, ateliers, magasins et carrières de l entrepreneur, ou de sous-traitants et fournisseurs, ainsi que les modalités correspondantes. Sauf accord intervenu entre le maître d oeuvre et l entrepreneur sur des modalités différentes, les vérifications et la surveillance seront assurées par le Maître d oeuvre Paiement des essais et vérifications Le Maître d oeuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : S ils sont effectués par l entrepreneur, ils seront rémunérés sur justification des dépenses. S ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le maître de l'ouvrage. Toutefois, les frais d essais et de vérifications sont à la charge de l entrepreneur si le résultat fait apparaître que les matériaux, produits et composants ne sont pas conformes aux stipulations du marché Divers En complément de l article 23 du C.C.A.G., il est précisé que l emploi des procédés, produits ou matériaux non traditionnels ne pourra être admis que sur présentation par l entrepreneur de l Avis Technique du C.S.T.B. Dans tous les cas où un accord des assurances de responsabilité décennale est nécessaire, l entrepreneur devra justifier de cet accord. 7 IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1 Piquetage général Sans objet. 7.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Sans objet. 8 PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 8.1 Période de préparation - programme d exécution des travaux Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux des marchés. Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations énoncées ci-après, à la diligence respective des parties contractantes. Page 13/15
14 Par les soins de l entrepreneur : Etablissement et présentation au visa du maître d oeuvre du programme d exécution des travaux, accompagné du projet des installations de chantier (et ouvrages provisoires) prescrits par l article 28.2 du C.C.A.G. Etablissement et présentation des plans d exécution, notes de calculs et études de détails nécessaires pour le début des travaux, dans les conditions prévues à l article 29 du C.C.A.G. et à l article 7.2 ci-après. 8.2 Plans d exécution - notes de calcul - études de détails Les plans de fabrication ou d atelier des ouvrages établis par l entrepreneur devront être soumis, pour approbation, au maître d oeuvre, notamment pour ce qui concerne l aspect fini de l ouvrage. Tous les plans d exécution et les notes de calcul devront également être visés par l organisme de Contrôle Technique. 8.3 Mesures d ordre social - application de la réglementation du travail Proportion d'ouvriers étrangers La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d exécution des travaux Proportion d'ouvriers d'aptitude physique restreinte La proportion maximale des ouvriers d aptitude physique restreinte rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10% (dix pour cent), et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10% (dix pour cent). 8.4 Organisation, sécurité et hygiène des chantiers Il sera fait application des articles 31 et 32 du C.C.A.G., sauf l'article 31.3 du C.C.A.G., auquel il est dérogé, l entrepreneur devant faire son affaire des demandes d'autorisations administratives nécessaires (demandes d'arrêtés de voirie etc...). 9 CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX. 9.1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Les essais et contrôles d ouvrages, ou parties d ouvrages, prévus dans les fascicules intéressés du C.C.T.G. ou le C.C.T.P. seront assurés sur le chantier par l organisme de Contrôle, si un tel organisme a été désigné. 9.2 Réception des ouvrages La réception des ouvrages ne peut être prononcée que sous réserve de l exécution concluante des épreuves définies dans le ou le C.C.T.P. 9.3 Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ouvrage La prise de possession de certains ouvrages ou parties d ouvrage par le Maître de l'ouvrage ne vaut pas réception. Page 14/15
15 9.4 Documents à fournir après exécution Les plans et autres documents sont à remettre par l entrepreneur au maître de l'ouvrage dans les délais prévus à l article 4.5 ci-dessus. 9.5 Délais de garantie Le délai de garantie est fixé à un an (article 44.1 du C.C.A.G.). 9.6 Garanties particulières Article 44.3 du C.C.A.G. 9.7 Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché, et avant tout commencement d exécution, l entrepreneur ainsi que les co-traitants et les sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier (au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie) qu ils sont titulaires : D une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des travaux. D une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil. 10 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 10.1 Dérogations L'article du déroge à l'article 34.1 du C.C.A.G. L'article du déroge à l'article 20.1 du C.C.A.G. L'article du déroge à l'article 38 du C.C.A.G. L'article 8.4 du déroge à l'article 31.3 du C.C.A.G. Page 15/15