Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-01-2015-6B_412-2014
Timestamp: 2016-10-24 20:13:17+00:00
Document Index: 253464394

Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 139', 'art. 144', 'art. 186', 'art. 140', 'art. 139', 'art. 144', 'art. 186', 'art. 139', 'in dubio', 'art. 140', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 32', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 139', 'in dubio', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48', 'in fine', 'art. 47', 'ATF ']

6B_412/2014 (27.01.2015)
6B_412/2014 � � Arr�t du 27 janvier 2015
W.________, repr�sent� par Me Martin Ahlstr�m, avocat,
Brigandage aggrav�, vol aggrav�, arbitraire, peine,
Par jugement du 10 mai 2013, le Tribunal criminel du canton de Gen�ve a condamn� W.________ pour brigandage aggrav� (art. 140 ch. 3 CP), vol aggrav� (art. 139 ch. 3 CP), dommages � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) � une peine privative de libert� de quatre ans et neuf mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement, dite peine �tant compl�mentaire � une peine pr�c�dente prononc�e par le minist�re public.
Le minist�re public a fait appel de ce jugement. W.________ a form� un appel joint.
Par arr�t du 14 janvier 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis partiellement l'appel du minist�re public et rejet� l'appel joint de W.________. Annulant le jugement du 10 mai 2013, elle a condamn� W.________ pour brigandage aggrav� (art. 140 ch. 3 CP), vol aggrav� (art. 139 ch. 3 CP), dommages � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) � une peine privative de libert� de six ans et neuf mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement, dite peine �tant compl�mentaire � une peine pr�c�dente prononc�e le 31 octobre 2011 par le minist�re public.
W.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation dans la mesure o� il a �t� reconnu coupable de brigandage aggrav� en lien avec les faits commis contre A.________ d'une part, B.B.________ et C.B.________ d'autre part et � ce qu'il soit condamn� pour ces deux cas pour vol aggrav� (art. 139 ch. 1 et 3 CP). Il requiert d'�tre mis au b�n�fice du repentir sinc�re et que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle fixation de la peine, subsidiairement nouvelle d�cision. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste avoir accept�, m�me par dol �ventuel, que les trois victimes des deux cambriolages susmentionn�s soient mises hors d'�tat de r�sister. Il invoque � cet �gard une violation du principe "in dubio pro reo" et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits. Cette violation entra�nerait celle de l'art. 140 ch. 3 CP, les �l�ments constitutifs de l'infraction n'�tant pas r�unis.
1.1.�D�terminer ce qu'une personne a su, voulu, envisag� ou accept� rel�ve des constatations de faits (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84). Celles-ci lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266).
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266).
1.2.�Il ressort de l'�tat de fait �tabli par l'autorit� pr�c�dente que le 3 ao�t 2011, vers 23 h - 23 h 30, le recourant, en compagnie de deux comparses, a p�n�tr� dans le domicile de A.________, alors que celle-ci venait de se coucher. Elle a �t� l'objet, par l'un des comparses du recourant, d'une contrainte physique comportant de la violence. Se fondant sur plusieurs �l�ments (cf. arr�t attaqu�, p. 28 et 29), l'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant avait accept�, au moins par dol �ventuel, que A.________ soit mise hors d'�tat de r�sister. Elle l'a par cons�quent condamn� pour ces faits pour brigandage en bande (art. 140 ch. 3 CP) et non pour vol en bande (art. 139 ch. 3 CP).
Le recourant conteste avoir accept�, m�me par dol �ventuel, que la victime soit mise hors d'�tat de r�sister. Il invoque les d�clarations qu'il a faites durant la proc�dure et celles de ses comparses, tir�es directement du dossier p�nal, et souligne leur constance et leur coh�rence. Il soutient en particulier s'�tre enfui d�s qu'il a vu ce que son comparse avait fait � la victime. La question n'est toutefois pas ici de savoir ce que le recourant a fait apr�s la commission des violences, mais de d�terminer s'il �tait arbitraire de consid�rer que le recourant avait au plus tard au moment de celles-ci admis qu'il soit recouru � la violence. Selon les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, la maison �tait relativement petite, les pi�ces de vie tenaient sur le m�me rez-de-chauss�e et les auteurs sont entr�s d�s que la victime s'est couch�e. Ils ont ainsi pris le risque qu'elle ne soit pas bien endormie et donc qu'elle se r�veille. A cela s'ajoute que le recourant a d�clar� qu'il �tait normal que son comparse ma�trise la victime, parce qu'ils n'avaient pas termin� de la cambrioler (arr�t attaqu�, p. 29 ch. 2.4.1). Enfin, les m�mes pr�venus n'ont pas h�sit�, dans d'autres cambriolages effectu�s � la m�me p�riode, � molester les personnes chez qui ils p�n�traient. Ces circonstances, que le recourant ne discute pas s�rieusement, permettaient de retenir sans arbitraire qu'il avait accept� l'usage de violence pour commettre le forfait.
Le grief de violation du principe in dubio pro reo et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La condamnation du recourant pour ce cas en vertu de l'art. 140 ch. 3 CP ne pr�te pas flanc � la critique.
1.3.�Le recourant conteste avoir accept� qui soit fait usage de contrainte concernant le vol commis � l'encontre des �poux B.________, le 12 septembre 2011.
L'autorit� pr�c�dente a expos� les diff�rents �l�ments qui la convainquaient que le recourant avait bel et bien accept� qu'il soit recouru � la violence (arr�t attaqu�, p. 31 ch. 2.6). Le recourant se borne � y opposer ses propres d�clarations durant la proc�dure p�nale, proc�dant ainsi de mani�re appellatoire et par cons�quent irrecevable. Au demeurant, le recourant, comme il le rappelle dans son recours, p. 12, a reconnu que "d�s lors que les victimes [les �poux B.________] �taient bien �veill�es, il �tait �vident pour moi qu'ils [ses comparses] allaient les ma�triser" (arr�t attaqu�, p. 19 let. b.b.a). De telles d�clarations permettaient de retenir sans arbitraire que le recourant avait accept� qu'il pourrait �tre fait usage de contrainte contre les �poux B.________. Dans ces conditions, sa condamnation pour brigandage en bande (art. 140 ch. 3 CP) ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recourant estime excessive la peine privative de libert� de six ans et neuf mois prononc�e. Il invoque une violation des art. 47 et 48 let. d CP et consid�re qu'une peine de trois ans aurait �t� �quitable.
2.1.�Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Celle-ci doit �tre �valu�e en fonction de tous les �l�ments objectifs pertinents, qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir notamment la gravit� de la l�sion, le caract�re r�pr�hensible de l'acte et son mode d'ex�cution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit� de la volont� d�lictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilit�, il faut ajouter les facteurs li�s � l'auteur lui-m�me, � savoir les ant�c�dents judiciaires, la r�putation, la situation personnelle (�tat de sant�, �ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r�cidive, etc.), la vuln�rabilit� face � la peine, de m�me que le comportement apr�s l'acte et au cours de la proc�dure p�nale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20).
Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge att�nue la peine si l'auteur a manifest� par des actes un repentir sinc�re, notamment s'il a r�par� le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sinc�re n'est r�alis� que si l'auteur a adopt� un comportement particulier, d�sint�ress� et m�ritoire, qui constitue la preuve concr�te d'un repentir sinc�re. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de r�parer le tort qu'il a caus� (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et les r�f�rences cit�es).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il y a toutefois violation du droit f�d�ral lorsque le juge sort du cadre l�gal, se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).
2.2.�L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la faute des protagonistes, dont le recourant, �tait incontestablement grave. Ils faisaient des allers-retours entre la Roumanie et la Suisse dans le seul but de commettre un grand nombre d'infractions en peu de temps (du 3 ao�t au 14 octobre 2011). Ils ont agi avec d�termination, sans se laisser dissuader le cas �ch�ant par la pr�sence de victimes, choisies dans la majorit� des cas en raison de leur grande vuln�rabilit�. Ce mode op�ratoire �tait particuli�rement l�che et d�testable. S'il ne se distinguait pas par une pr�paration minutieuse, encore que des rep�rages aient eu lieu, l'impulsivit� �tait surtout indicatrice d'une certaine brutalit� et d'absence de scrupules, les auteurs investissant soudainement des habitations, dispos�s � ma�triser les occupants �ventuels, le d�chainement de violence � l'encontre de la victime D.________ d�passant toutefois les pr�visions du recourant. Au-del� du dommage mat�riel et affectif, les cons�quences pour les victimes ont �t� lourdes en termes de perte de qualit� de vie. Le mobile �tait celui, �go�ste, de l'app�t du gain, la disproportion entre les agissements commis et leur finalit� suscitant l'incompr�hension des victimes. Le concours d'infractions devait �tre retenu. Aucune circonstance att�nuante n'�tait r�alis�e et notamment pas celle du repentir actif pour le recourant.
Ce dernier avait commis trois brigandages aggrav�s, un vol aggrav�, des infractions de dommages � la propri�t� et de violation de domicile. Ses ant�c�dents en Suisse comme en Roumaine �taient mauvais et, � une exception, sp�cifiques. Sa situation personnelle �tait certes difficile mais ne justifiait pas le passage � l'acte, encore moins la commission d'infractions multiples et d'une telle gravit�. L'invocation d'un enfant - �g� de six ans - pour donner de la substance � sa d�cision de changer de vie se heurtait au constat que cette m�me circonstance ne l'avait pas emp�ch� de passer � l'acte. Vu le nombre et la gravit� des faits qui lui �taient reproch�s, ainsi que l'ensemble des autres circonstances, l'autorit� pr�c�dente a estim� que le recourant aurait sans doute m�rit� une peine privative de libert� de l'ordre de neuf ans. Comte tenu de sa tr�s bonne collaboration, elle a prononc� une peine privative de libert� de six ans et neuf mois, dite peine �tant compl�mentaire � celle prononc�e par le minist�re public le 31 octobre 2011.
2.3.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas retenu son repentir sinc�re, en violation de l'art. 48 let. d CP. Il se plaint �galement d'un d�faut de motivation concernant des r�tractations de sa part invoqu�es par l'autorit� pr�c�dente pour justifier son refus d'appliquer cette disposition.
Durant la proc�dure, le recourant a admis avoir particip� � plusieurs cambriolages. Pour plusieurs des infractions qui lui sont reproch�es, il a donn� l'identit� de ses comparses. Il ne fait ainsi pas de doute, comme l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, que sa collaboration a �t� tr�s bonne et que le recourant s'est charg� lui-m�me et s'expose � des repr�sailles. N�anmoins, le recourant a �t� condamn� pour trois brigandages aggrav�s, car commis en bande. Pour deux d'entre eux, il a ni� avoir accept� le recours � la violence pour voler, tentant de faire qualifier ses actes de vols et non de brigandages, infractions sanctionn�es beaucoup plus lourdement. Ces deux brigandages ont �t� commis contre des personnes �g�es de 84, 86 et 90 ans, choisies comme telles car plus vuln�rables. Elles sont rest�es choqu�es par les faits et la violence dont elles ont �t� victimes. D�s lors que le recourant nie avoir accept� l'usage de violence � leur encontre, l'un des �l�ments les plus choquants dans la commission de ces deux cambriolages, on ne saurait consid�rer, malgr� les �l�ments favorables expos�s ci-dessus, qu'il ait pris conscience de la gravit� de ses actes et fait ainsi preuve de repentir sinc�re au sens de l'art. 48 let. d CP. Le grief soulev� par le recourant � cet �gard doit �tre rejet�. Les critiques du recourant � l'encontre des autres motifs retenus par l'autorit� pr�c�dente pour nier le repentir sinc�re sont sans objet.
2.4.�Le recourant invoque que ses ant�c�dents, en particulier roumains, auraient �t� pris en compte de fa�on disproportionn�e. Ces derniers n'auraient pas d� �tre pris en consid�ration compte tenu de l'�coulement du temps et de l'absence de commission d'infractions pendant cette p�riode. Outre la pr�sente condamnation et celle du 31 octobre 2011, le recourant, �g� au moment des faits litigieux de 30 ans, a �t� condamn� � six reprises � des peines totalisant plus de sept ans de privation de libert�. En 2001 encore, il avait �t� condamn� � trois ans de prison pour vol aggrav�. Il a r�cidiv�, de sorte � �tre � nouveau condamn�, en Suisse cette fois, en d�cembre 2009. L'autorit� pr�c�dente devait tenir compte de tels ant�c�dents. Rien, et notamment pas l'argumentation du recourant, ne d�montre qu'elle leur aurait donn� un poids excessif.
2.5.�Le recourant soutient que l'autorit� pr�c�dente n'aurait pas tenu compte de sa situation personnelle. Cette autorit� a clairement expos� la situation du recourant en p. 23-24 de l'arr�t attaqu�. Elle l'a mentionn�e dans la motivation relative � la quotit� de la peine, p. 33. On comprend qu'elle en a �galement pris compte dans les "autres circonstances" mentionn�es p. 33 in fine. Tel que motiv�, le grief est infond�.
2.6.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir tenu suffisamment compte de sa tr�s bonne collaboration.
Il r�sulte de l'arr�t attaqu� que celle-ci a conduit � une r�duction de la peine privative de libert� de deux ans et trois mois sur les neuf ans initialement pr�vus.
Le recourant se r�f�re � une pratique du Tribunal f�d�ral indiquant que des aveux ou un repentir justifiaient une r�duction de peine de l'ordre d'un cinqui�me � un tiers. L'auteur qu'il cite pr�cise � juste titre que l'arr�t en question n'a pas �t� confirm� et qu'une collaboration � l'enqu�te ne donne pas droit � une r�duction math�matique (cf. QUELOZ/HUMBERT, Commentaire romand, Code p�nal I, 2009, n� 79 ad art. 47 CP; cf. �galement arr�t 6S.283/2002 du 26 novembre 2002 consid. 6.2 non publi� � l'ATF 129 IV 61). Le grief est � cet �gard infond�.
2.7.�Pour le surplus la peine privative de libert� de six ans et neuf mois, au vu des infractions retenues, ne sort pas du cadre l�gal. Elle a �t� fix�e sur la base de crit�res pertinents et on n'en discerne pas d'importants qui auraient �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Les �l�ments � prendre en compte ont par ailleurs �t� correctement �valu�s et ont abouti au prononc� d'une peine qui ne peut �tre qualifi�e d'excessive. La sanction inflig�e ne viole donc pas le droit f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � B.B.________ et C.B.________ ainsi qu'� D.________ et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision.