Source: https://www.bvbonlineshop.com/fr/cgv
Timestamp: 2020-04-07 08:11:05+00:00
Document Index: 137529056

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 4', '§ 3', '§ 5', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 12']

CGV | BVB Onlineshop
Conditions générales de vente du FanShop BVB en ligne international
1. Pour la relation commerciale entre BVB Merchandising GmbH, Rheinlanddamm 207-209, 44137 Dortmund (ci-après : « Fournisseur ») et le client (ci-après : « Client »), seules les conditions générales suivantes (ci-après : « CGV ») sont applicables dans la version en vigueur au moment de la commande dans le cadre de l'utilisation du FanShop BVB en ligne et lors de l'achat de produits. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues sauf si le Fournisseur accepte expressément leur validité par écrit.
2. Le Client est un consommateur si la finalité des produits et services commandés ne peut pas être principalement imputée à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, toute personne physique ou morale ou partenariat juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, est considérée comme un entrepreneur.
3. Les coordonnées du Fournisseur sont les suivantes :
Téléphone : +49 231 9020-0
Télécopie : +49 231 9020-3500
E-mail : service@bvbonlineshop.com
Représentants (gérants) : Dipl.-Oec. [économiste diplômé] Matthias Zerber, Carsten Cramer, Adresse professionnelle, voir ci-dessus.
1. Par la représentation et la publicité des produits dans le FanShop BVB en ligne, le Fournisseur ne fait pas d'offre ferme pour conclure un contrat de vente pour des produits spécifiques.
2. Seules les personnes majeures peuvent passer commande.
3. Le Client peut sélectionner des produits dans la gamme du Fournisseur et les mettre dans un panier dit en utilisant le bouton « Ajouter au panier ». Avant de cliquer sur le bouton « Commande avec paiement », tous les produits sélectionnés par le Client, y compris le prix total des produits, sont à nouveau affichés dans un aperçu de la commande. Avant d'envoyer la commande, le Client peut à tout moment modifier les données affichées dans l'aperçu de la commande et notamment, mais pas seulement, corriger les erreurs de saisie. Avec le bouton « Commande avec paiement », il accepte les conditions générales et fait une offre ferme d'achat des produits dans le panier.
4. Le Fournisseur envoie ensuite au Client une confirmation de commande automatique par e-mail, dans laquelle la commande du Client est à nouveau affichée et que le Client peut imprimer à l'aide de la fonction « Imprimer ». La confirmation de commande automatique prouve seulement que la commande du Client a été reçue par le Fournisseur et ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande au moyen d'une déclaration d'acceptation ou en livrant les articles commandés dans un délai de cinq jours.
5. La conclusion du contrat est proposée dans la langue nationale respective de la boutique en ligne. 6. Au plus tard à la livraison des produits, le texte du contrat (comprenant la commande, les conditions générales de vente et la confirmation de commande) sera envoyé au Client par le Fournisseur sur un support de données durable (e-mail ou impression papier) (confirmation du contrat).
§ 3 Droit de rétractation pour les consommateurs
1. Si le Client a acheté dans le FanShop BVB en ligne un ou plusieurs produits livrés en une seule livraison, les informations sur le droit de se rétracter de l'annexe 1 des présentes CGV s'appliquent.
2. Si le Client a acheté dans le FanShop BVB en ligne plusieurs produits livrés en livraisons partielles, les informations sur le droit de se rétracter de l'annexe 2 des présentes CGV s'appliquent.
3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 3 des présentes CGV, mais qui n'est pas obligatoire.
4. Aucun droit de rétractation n'existe pour les contrats de vente à distance :
-Concernant la livraison de produits non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
-Concernant la livraison de produits scellés qui ne peuvent être restitués pour des raisons d'hygiène dès que leur emballage a été retiré (par exemple, sous-vêtements)
-Concernant la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si l'emballage a été retiré après la livraison.
5. En cas de rétractation, le Client doit supporter les frais de la restitution encourus.
§ 4 Droit de retour gracieux jusqu'à 30 jours après réception du produit
1. Sans préjudice du droit légal de rétractation, le Fournisseur accorde au Client un droit de retour gracieux de 30 jours à compter de la réception du produit. Avec ce droit de retour, le Client peut également résilier le contrat après le délai de rétractation de 14 jours (voir les informations sur le droit de se rétracter) en renvoyant le produit au Fournisseur dans les 30 jours suivant sa réception (départ du délai : lendemain de la réception du produit). Le délai est considéré comme respecté si l'envoi a eu lieu en temps voulu. Le Fournisseur supporte les frais de retour si le Client utilise l'étiquette de retour du Fournisseur. Cette étiquette de retour sera mise à la disposition du Client sur le site Internet à la rubrique https://www.bvbonlineshop.com/fr/expedition-de-retour dès que le client y aura achevé le processus électronique. Si cette étiquette de retour n'est pas utilisée, le Client supporte les frais de retour et les risques de transport. Les produits doivent être retournés à l'adresse : BVB Merchandising GmbH, Rheinlanddamm 207-209, 44137 Dortmund.
2. Le droit de retour gracieux vaut pour tous les produits que le Client achète auprès du Fournisseur, à condition que les produits soient complets, en parfait état et retournées dans leur emballage d'origine avec toutes les instructions et, le cas échéant, le sceau intact.
3. Le droit de retour gracieux n'existe pas non plus pour les contrats de produits pour lesquels le Client n'a aucun droit de rétractation conformément au § 3, point 4 des CGV. Le Client ne peut pas retourner ces produits dans le cadre du droit de retour gracieux.
4. Si le client retourne des produits conformément à ce droit de retour gracieux, le Fournisseur rembourse au client le prix de vente déjà payé par le Client et les frais d'expédition de l'achat d'origine. Pour le remboursement, le Fournisseur utilise le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction d'origine, sauf convention contraire expresse avec le Client.
5. Jusqu'à l'expiration du délai de rétractation légal, seules les conditions légales qui y sont énumérées s'appliquent. Le droit de retour contractuel gracieusement accordé par le Fournisseur n'affecte pas les droits et demandes légaux du Client. En particulier, les demandes légales en matière de garantie et le droit de rétractation n'en sont pas affectés.
§ 5 Livraison, disponibilité des produits
1. Si aucun exemplaire du produit sélectionné par le Client n'est disponible au moment de sa commande, le Fournisseur en informera immédiatement le Client. La conception, la couleur, les modifications techniques et / ou les erreurs d'impression demeurent réservées. En cas d'indisponibilité définitive du produit, le Fournisseur renonce à toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Le Fournisseur est autorisé à effectuer des livraisons partielles si cela est acceptable pour le Client.
2. Les produits sont livrés par voie postale. Les délais et dates de livraison résultent des informations contenues dans le processus de commande.
Les produits livrés demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement intégral.
§ 7 Prix, frais de port et autres frais
1. Tous les prix indiqués sur le site Web du Fournisseur et dans les présentes CGV s'entendent TTC.
2. A ce jour, le Fournisseur accepte les paiements dans les devises suivantes :
• Euro (€)
• Livre Sterling (£)
• US-Dollar (US$)
• Yuan chinois (CNY).
• Yen japonais (JP¥)
Pour les commandes en dehors de l'Allemagne, la livraison est gratuite à partir d'une valeur de 100,- €; £ 85; US$ 110; CNY 800; JP¥ 12000. Le Client peut voir le montant des frais de port au cours du processus de commande et dans les informations de la boutique en ligne. Les frais de port sont à la charge du Client dans la mesure où le il n'exerce pas son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
3. Remarque sur les frais d'importation et de douane :
les commandes peuvent être soumises à des frais et taxes d'importation qui sont dus à l'entrée sur le territoire du pays de destination. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge du destinataire. Veuillez contacter vos autorités douanières locales pour plus d'informations.
4. Frais supplémentaires pour le flocage par maillot (nom et numéro de votre joueur préféré) : 10 EUR, Frais supplémentaires pour le flocage du maillot de gardien : 10 EUR, Frais supplémentaires pour le flocage individuel par maillot : 15 EUR, Flocage logo de la ligue : 3, - EUR, Flocage du logo de l'UEFA Champions League ou flocage du logo de l'UEFA Europa League : 3 EUR, Personnalisation avec des initiales : 4,50 EUR.
§ 8 Modes de paiement
1. Les paiements peuvent être effectués
• par carte de crédit acceptée par BVB (VISA, Mastercard, American Express), ou
2. Le Fournisseur est responsable de la sélection des modes de paiement disponibles. En particulier, le Fournisseur se réserve le droit de proposer au Client uniquement des modes de paiement sélectionnés, par exemple, uniquement PayPal, pour couvrir le risque de crédit du Fournisseur.
3. Le paiement par carte de crédit est effectué en spécifiant le numéro de carte de crédit, la date de validité et, le cas échéant, le numéro CVC dans les champs de saisie correspondants de la boîte de dialogue de commande. Le Fournisseur utilise la méthode de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui correspond actuellement aux normes de sécurité les plus élevées sur Internet. Dès que le Client aura saisi ses données lors du paiement et cliqué sur le bouton de confirmation, les informations seront envoyées de manière cryptée. Elles sont ainsi protégées de tout accès externe.
4. Lors du paiement par PayPal, le Client a la possibilité d'effectuer des paiements par MasterCard, VISA ou American Express. Deux variantes sont possibles :
i. Le Client dispose d'un compte PayPal : si le Client a sélectionné le mode de paiement PayPal dans la boîte de dialogue de commande, il est automatiquement redirigé vers la page de connexion PayPal après avoir cliqué sur le bouton « Commande avec paiement ». Le Client se connecte avec ses données d'accès au compte PayPal et effectue le paiement.
ii. Le Client n'a pas de compte PayPal : dans la boîte de dialogue de paiement PayPal, le message « Vous n'avez pas encore de compte PayPal ? » apparaît. Puis, le lien « Suivant avec paiement » s'affiche. Le Client clique alors sur ce lien afin de pouvoir ensuite choisir le mode de paiement en tant qu'invité. Dans ce cas aussi, le Client peut choisir entre MasterCard, VISA et American Express. L'avantage : le Client n'a pas besoin de s'inscrire auprès de PayPal.
§ 9 Droits en cas de défauts, garantie
1. Le Fournisseur est responsable des défauts matériels et / ou juridiques conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).
2. Le Fournisseur a une obligation de garantie de 12 mois envers les entrepreneurs pour les produits livrés. Cela ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts ou au remboursement des dépenses inutiles.
3. Les produits livrés par le Fournisseur ne sont garantis que si une telle garantie a été expressément octroyée pour l'article respectif. L'étendue de ces garanties est détaillée dans les conditions de garantie qui accompagnent éventuellement les articles.
1. Le Fournisseur est responsable de manière illimitée des dommages en cas d'intention et de négligence grave, quelle que soit la raison légale et y compris pour les représentants légaux ou agents d'exécution. Le Fournisseur est également responsable de manière illimitée des dommages résultant d'atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
2. En outre, le Fournisseur est responsable des dommages causés par négligence résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation, dont la réalisation permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement se fier). Dans ce cas, la responsabilité du Fournisseur se limite au remboursement des dommages prévisibles et typiques.
3. Pour le reste, la responsabilité du Fournisseur est exclue.
4. Les limitations de responsabilité qui résultent de ce qui précède ne s'appliquent pas si le Fournisseur a dissimulé par malveillance un défaut ou s'il assume une garantie de la qualité du produit. Il en va de même pour les demandes du Client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
5. Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d'exécution.
6. Le Client s'engage à ne transférer aucune donnée dont le contenu viole les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Le Fournisseur ne vérifie pas l'exactitude des données transférées et décline toute responsabilité en cas d'erreur.
Le Fournisseur respecte les dispositions en matière de protection des données. Les déclarations légales relatives à la protection des données se trouvent à la rubrique https://bvbonlineshop.com/fr/politique-de-confidentialite.
§ 12 Autres dispositions
1. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) . Cette plateforme est accessible via le lien externe https://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Le Fournisseur n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un office de conciliation des consommateurs.
2. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Si le Client a passé la commande en tant que consommateur et réside habituellement dans un autre pays au moment de la commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays n'est pas affectée par le choix de la loi effectué à la phrase 1.
3. Si le Client est un commerçant au sens du Code de commerce (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges résultant de relations contractuelles entre le Client et le Fournisseur est le siège social du Fournisseur.
4. Service client : en cas de problème, le Client peut contacter le Fournisseur à l'aide du formulaire « Contact ». Pour toute question sur l'inscription, le Client peut contacter le Fournisseur par e-mail à l'adresse service@bvbonlineshop.com.
Droit de rétractation des consommateurs (annexe 1)
Si le Client a acheté dans le FanShop BVB en ligne un ou plusieurs produits livrés en une seule livraison, les informations sur le droit de se rétracter suivantes s'appliquent :
Information sur le droit de rétraction
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (BVB Merchandising GmbH, Rheinlanddamm 207-209, 44137 Dortmund, Allemagne, numéro de téléphone : +49231 90200 numéro de fax : +49231 9020 3500, adresse e-mail : service@bvbonlineshop.com ) au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, par une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) sur votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais qui n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons) sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu de votre part la notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf convention contraire expresse avec vous. Vous ne supporterez en aucun cas des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de nous avoir retourné les produits, la date à retenir étant la première dans l'ordre chronologique.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous supportez les frais directs de retour des produits. Vous êtes tenu de supporter toute perte de valeur des produits seulement si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des produits.
Sauf convention contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Livraison de produits non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
• Livraison de produits scellés qui ne peuvent pas être restitués pour des raisons d'hygiène dès que leur emballage a été retiré (par exemple, sous-vêtements)
• Livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels dans un emballage scellé si l’emballage a été retiré après la livraison.
Droit de rétractation des consommateurs (annexe 2)
Si le Client a acheté dans le FanShop BVB plusieurs produits livrés en livraisons partielles, l'information sur le droit de se rétracter suivante s'applique :
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier produit.
• Livraison de produits non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour exercer votre droit de rétractation, mais qui n'est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation des consommateurs (annexe 3)
(Si vous souhaitez vous rétractez du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
—- À BVB Merchandising GmbH, Rheinlanddamm 207-209, 44137 Dortmund, Allemagne, numéro de fax : + 49231 9020 3500, adresse e-mail : service@bvbonlineshop.com :
— J'exerce/Nous exerçons () par la présente notre droit de rétraction du contrat conclu par moi/nous () sur l'achat des produits () / fourniture du service suivant ()
— Commandé le () / Reçu le ()
— Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)