Source: http://www.assemblee-nationale.fr/europe/comptes-rendus-11leg.asp
Timestamp: 2017-09-19 13:36:03+00:00
Document Index: 6699459

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Assemblée nationale - Réunions de la délégation pour l'Union européenne - XI° législature
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Accès aux comptes rendus de la XIIe législature
Mardi 26 mars 2002 à 16 heures 30
I. Rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la lutte contre l'immigration clandestine et ses filières dans l'Union européenne
II. Communication de M. Pierre Brana sur la mission qu'il a effectuée en Turquie
III. Communication de M. Maurice Ligot sur les missions qu'il a effectuées en Lituanie et à Chypre
Mercredi 20 février 2002 à 16 heures 10
I. Echange de vues avec une délégation de la Commission de l'intégration européenne de l'Assemblée nationale bulgare, conduite par son Président, M. Daniel Valtchev
II. Rapport d'information de M. René André sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
III. Communication de Mme Marie-Hélène Aubert sur la mission qu'elle a effectuée à Malte du 17 au 19 décembre 2001
Mercredi 13 février 2002 à 16 heures 10
I. Audition de M. Lionel Fontagnié, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), de Mme Mathilde Maurel et de M. Mohammed Hedi Bchir, auteurs d'une étude du CEPII sur les impacts économiques et sociaux de l'élargissement pour l'Union européenne et la France
II. Rapport d'information de M. Pierre Brana sur Europol et Eurojust
Jeudi 31 janvier 2002 à 9 heures
I. Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur le bilan de la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC
Jeudi 10 janvier 2002 à 9 heures
II. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes
Jeudi 20 décembre 2001 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Daniel Paul sur la proposition de directive relative à l'accès au marché des services portuaires (document E 1702). Adoption d'une proposition de résolution
II. Rapport d'information de M. Pierre Brana sur l'harmonisation des techniques de contrôle de la Cour des comptes européenne et des cours des comptes des États membres
III. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur l'action de l'Union européenne contre le terrorisme
Jeudi 13 décembre 2001 à 9 heures
I. Communication de M. Pierre Brana sur les conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 6 et 7 décembre 2001 concernant le mandat d'arrêt européen
Mardi 11 décembre 2001 à 17 heures 30
Mardi 4 décembre 2001 à 17 heures 30
Jeudi 29 novembre 2001 à 9 heures
I. Communication de M. Pierre Brana sur le mandat d'arrêt européen (document E 1829)
Mercredi 28 novembre 2001 à 16 heures 15
Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur les résultats de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)
Jeudi 22 novembre 2001 à 9 heures
III. Audition de Mme Danuta Hübner, secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères de Pologne, dans le cadre des auditions sur l'avenir de l'Europe (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)
Mardi 20 novembre 2001 à 17 heures 30
Jeudi 15 novembre 2001 à 9 heures
I. Échange de vues avec MM. Philippe Mahoux, Président du Comité d'avis fédéral pour les questions européennes du Sénat de Belgique, et Pierre Chevalier, Député de Belgique, dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Gouvernement belge sur l'état d'avancement des débats nationaux sur l'avenir de l'Union
Mardi 13 novembre 2001 à 17 heures 30
Mardi 6 novembre 2001 à 17 heures 30
Mardi 30 octobre 2001 à 17h45
Jeudi 25 octobre 2001 à 9 heures
I. Communication du Président Alain Barrau sur la transposition des directives
II. Compte-rendu de M. Gérard Fuchs sur la XXVème COSAC qui s'est tenue à Bruxelles les 4 et 5 octobre 2001
Mercredi 24 octobre 2001 à 16 heures
Réunion de travail avec la Commission des affaires européennes du Bundestag.
Adoption d'un avant-projet de résolution conjointe sur l'avenir de l'Union européenne
Mardi 23 octobre 2001 à 18 heures
Jeudi 18 octobre 2001 à 9 heures
II. Communication de Mme Béatrice Marre sur la rencontre parlementaire de Doha (Qatar)
Mercredi 17 octobre 2001 à 16 heures 15
Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur
Mardi 16 octobre 2001 à 17 heures 45
Audition de M. Jan Kavan, ministre tchèque des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Union européenne (audition ouverte à l'ensemble des députés, à la presse et au public)
Jeudi 11 octobre 2001 à 9 heures
II. Communication du Président Alain Barrau sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats aux États-Unis
Mardi 9 octobre 2001 à 17 heures 30
Mardi 9 octobre 2001 à 10 heures 30
Jeudi 5 juillet 2001 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E 1739) - Adoption d'une proposition de résolution présentée par le rapporteur
I. Rapport d'information de M. Bernard Derosier sur le ciel unique européen, les transports aériens et l'environnement - Adoption d'une proposition de résolution présentée par le rapporteur
II. Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur la sécurité alimentaire
III. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur les relations entre l'Union européenne et les entités régionales
Jeudi 21 juin 2001 à 9 heures
Échanges de vues avec les députés français du Parlement européen sur l'avenir de l'Union européenne
Mardi 19 juin 2001 à 17 heures 30
Jeudi 13 juin 2001 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur le service public dans l'Union européenne. Adoption d'une proposition de résolution présentée par le rapporteur
III. Conclusions présentées par M. Gérard Fuchs, rapporteur, sur le programme de travail de la Commission pour 2001
IV. Communication du Président Alain Barrau sur le plan national pour l'emploi pour 2001
Jeudi 7 juin 2001 à 9 heures
Jeudi 31 mai 2001 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Jean-Bernard Raimond sur l'élargissement de l'Union européenne. Adoption des conclusions du rapporteur
Mardi 15 mai 2001 à 16 heures 15
Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le traité de Nice et la construction européenne
Mercredi 9 mai 2001 à 16 heures 05
I. Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole commune
II. Rapport d'information de M. Didier Boulaud sur les communications électroniques
IV. Échange de vues sur la prochaine Conférence des Organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
Jeudi 3 mai 2001 à 9 heures
Rapport d'information de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques (documents E 1631 et 1647). Adoption d'une proposition de résolution sur ces textes
Jeudi 19 avril 2001 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement relative aux transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (document E 1587). Adoption d'une proposition de résolution sur ce texte
Jeudi 5 avril 2001 à 9 heures
Mercredi 28 mars 2001 à 16 heures 15
Mercredi 7 février 2001 à 9 heures
I. Communication de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques
Jeudi 1er février à 9 heures 15
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur le service public en France et dans l'Union européenne
Mercredi 31 janvier à 9 heures 30
Examen du rapport d'information de M. Alain Barrau sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
Jeudi 11 janvier 2001 à 9 heures
Jeudi 14 décembre 2000 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. François Guillaume sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (document E 1585). Adoption d'une proposition de résolution sur ce texte
Mercredi 13 décembre 2000 à 16 heures 15
Mardi 12 décembre 2000 à 16 heures 15
Audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche
Jeudi 7 décembre à 9 heures
Communication de M. Bernard Derosier sur les transports aériens et l'environnement et sur le « ciel unique européen »
Mercredi 6 décembre 2000 à 10 heures 45
Jeudi 30 novembre 2000 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Didier Boulaud sur les projets de textes communautaires relatifs à l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications (documents E 1548 à 1554)
Jeudi 23 novembre à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur une communication de la Commission relative aux services d'intérêt général en Europe (document E 1560). Adoption d'une proposition de résolution sur ce texte
II. Rapport d'information de M. Jean-Claude Lefort sur la place des pays en développement dans les relations commerciales multilatérales et examen des conclusions du rapporteur
Mercredi 22 novembre 2000 à 16 heures 15
Audition commune, avec la commission des affaires étrangères, de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur la préparation du Conseil européen de Nice
Jeudi 16 novembre 2000 à 9 heures 30
I. Rapport d'information du Président Alain Barrau sur la stratégie communautaire pour l'emploi (documents E 1528 et E 1559). Adoption d'une proposition de résolution sur ces textes
II. Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce sur l'Agenda social européen (document E 1497). Adoption d'une proposition de résolution sur ce texte
III. Rapport d'information de M. François Guillaume sur le programme de soutien à l'industrie culturelle européenne (document E 1422)
Jeudi 9 novembre 2000 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Didier Boulaud sur la proposition de directive relative à la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux (document E 1520)
Mardi 7 novembre à 16 h 15
Jeudi 26 octobre 2000 à 9 heures
Jeudi 19 octobre à 9 heures
I. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à la responsabilité civile du fait des produits défectueux (document E 1296)
Jeudi 12 octobre 2000 à 9 heures
Jeudi 5 octobre 2000 à 9 heures
I. Communication de M. François Loncle sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
III. Communication du Président sur la Conférence de Zagreb
Jeudi 28 septembre 2000 à 9 heures
Mardi 19 septembre 2000 à 15 heures
Jeudi 6 juillet 2000 à 9 heures
II. Échange de vues avec une délégation de la Commission d'examen des textes communautaires de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, conduite par M. Jimmy Hood, président de cette Commission
Jeudi 29 juin 2000 à 8 heures 30
Mercredi 28 juin 2000 à 16 heures 15
I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001
Jeudi 22 juin 2000 à 9 heures
Rapport d'information de M. Pierre Brana sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne (réunion tenue en présence d'une délégation de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen conduite par sa présidente, Mme Diemut Theato)
Jeudi 15 juin 2000 à 10 heures 30
Audition de M. Christopher Patten, membre de la Commission européenne, en charge des relations extérieures
Jeudi 15 juin 2000 à 9 heures
Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur la réforme de l'OMC et l'architecture des organisations internationales
Jeudi 8 juin 2000 à 9 heures
Jeudi 25 mai 2000 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce sur le « dumping social »
Jeudi 11 mai 2000 à 9 heures
Jeudi 4 mai 2000 à 9 heures
Jeudi 27 avril 2000 à 9 heures
II. Communication du Président sur le Plan national d'action pour l'emploi pour 2000
Jeudi 30 mars 2000 à 9 heures
Jeudi 23 mars 2000 à 9 heures
I. Communication de M. François Loncle sur l'élaboration de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
II. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur les relations entre l'Union européenne et le Mercosur
Mardi 21 mars 2000 à 18 heures
Audition de Mme Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, sur les propositions du Parlement européen en matière institutionnelle (audition commune avec la commission des Affaires étrangères)
Jeudi 16 mars 2000 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 1318, E 1409, E 1410, E 1416, E 1418)
Jeudi 9 mars 2000 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur la réforme des institutions de l'Union européenne
Jeudi 2 mars 2000 à 10 heures
Audition de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne (audition commune avec la commission des Affaires étrangères)
Jeudi 24 février 2000 à 9 heures
Jeudi 10 février 2000 à 9 heures
I. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant l'organisation commune du marché dans le secteur de la banane (E 1353)
Jeudi 3 février 2000 à 9 heures
I. Propositions pour la présidence française de l'Union européenne (examen des conclusions du rapport d'information)
II. Rapport d'information sur la proposition de règlement modifiant l'organisation commune du marché dans le secteur de la banane (E 1353)
III. Échanges de vues sur la situation de l'Autriche
Jeudi 27 janvier 2000 à 9 heures
Jeudi 20 janvier 2000 à 9 heures
I. Communication de M. Didier Boulaud sur l'accord politique intervenu au Conseil des Ministres de l'Union européenne du 10 décembre 1999 concernant les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163)
Mardi 21 décembre 1999 à 16 heures 15
Jeudi 16 décembre 1999 à 9 heures
Jeudi 9 décembre 1999 à 9 heures
Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, et de M. Pascal Lamy, membre de la Commission européenne, sur les résultats de la Conférence ministérielle de Seattle
Jeudi 2 décembre 1999 à 9 heures
I. Communication de M. Jean-Bernard Raimond sur le processus d'adhésion des États candidats à l'Union européenne
Jeudi 25 novembre 1999 à 10 heures
I. Échange de vues sur les travaux de la Délégation
IV. Entretien avec une délégation de la Commission pour l'intégration européenne de la Chambre des députés de la République tchèque
Jeudi 18 novembre 1999 à 9 heures
I. Rapport d'information de Mme Nicole Ameline sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le domaine de la pêche ; décision relative au dépôt d'une proposition de résolution (E 1230)
II. Communication du Président sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 ; décision relative au dépôt d'une proposition de résolution (E 1306)
Jeudi 4 novembre 1999 à 8 heures
Jeudi 28 octobre 1999 à 9 heures
I. Rapport d'information de M. Pierre Lellouche sur l'ouverture européenne du marché de l'art
Jeudi 21 octobre 1999 à 9 heures
II. Échange de vues sur les travaux de la Délégation
Jeudi 14 octobre 1999 à 9 heures
I. Communication du Président sur l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000 évaluant le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
Jeudi 7 octobre 1999 à 9 heures
I. Communication du Président sur l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution
Jeudi 30 septembre 1999 à 9 heures 30
I. Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur le nouveau cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution
Jeudi 1er juillet 1999 à 9 heures 30
I. Rapport d'information sur les négociations entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en vue d'un partenariat pour le développement (rapporteur : M. Yves Dauge)
Jeudi 24 juin 1999 à 9 heures 30
I. Échange de vues avec une délégation de l'Assemblée nationale hongroise.
Jeudi 17 juin 1999 à 9 heures 30
I. Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et le Mercosur (rapporteur : M. Alain Barrau)
Jeudi 10 juin 1999 à 9 heures 30
I. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen de Cologne
II. Rapport d'information sur la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen (rapporteur : M. Jean-Marie Bockel)
Jeudi 3 juin 1999 à 9 heures 30
I. Audition de M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, sur l'activité de la Banque centrale européenne (B.C.E.)
II. Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (rapporteur : M. Gérard Fuchs)
Jeudi 27 mai 1999 à 9 heures 30
I. Examen de propositions d'actes communautaires et de projets d'actes de l'Union européenne soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
II. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163)
III. Échange de vues avec une délégation de parlementaires de la Douma de la Fédération de Russie
Jeudi 20 mai 1999 à 9 heures 30
I. Rapport d'information sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163) (rapporteur : M. Didier Boulaud)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 1240, E 1246, E 1247, E 1250, E 1254 et E 1255)
III. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution (programme d'assistance économique aux nouveaux États indépendants - E 1204)
Jeudi 6 mai 1999 à 9 heures 30
I. Observations et amendements sur la proposition de résolution de Didier Migaud (n° 1526) relative à la proposition de directive prévoyant l'application d'un taux de TVA réduit aux services à forte intensité de main-d'œuvre (E 1236)
II. Examen de propositions d'actes communautaires et de projets d'actes de l'Union européenne
Jeudi 29 avril 1999 à 9 heures 15
I. Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les perspectives de la politique extérieure et de sécurité commune de l'Union européenne
Mardi 20 avril 1999 à 15 heures
Jeudi 8 avril 1999 à 9 heures 30
I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur la proposition de directive visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (E 1105)
II. Rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur les propositions de règlements relatifs à l'application de l'article 85 du Traité instituant la Communauté européenne (E 1166)
III. Examen de propositions d'actes communautaires (nos E 1198, E 1224, E 1231 et E 1232)
Jeudi 1er avril 1999 à 9 heures 30
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999
Jeudi 25 mars 1999 à 9 heures 30
I. Election du Président de la délégation
II. Audition de MM. Pavlos Sarlis et Johannes Swoboda, rapporteurs du Parlement européen sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163)
III. Examen de propositions d'actes communautaires
Jeudi 18 mars 1999 à 9 heures 30
Examen de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (propositions d'actes communautaires)
Jeudi 11 mars à 9 heures 30
I. Rapport d'information de Mme Nicole Ameline sur des projets d'actes de l'Union européenne (UE 154 à UE 177)
II. Rapport d'information de M. Henri Nallet sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen (E 1209)
III. Examen de propositions d'actes communautaires (Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget pour l'exercice 1997 / E 1223. Budget autonome de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée / E 1197)
Jeudi 4 mars à 9 heures 30
I. Audition de M. James Currie, directeur général à la Commission européenne (DG XI : environnement, sécurité nucléaire et protection civile)
II. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1999 (documents E 1186, E 1187 et E 1188)
Jeudi 18 février 1999 à 9 heures 30
Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur :
· l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 [COM(1998) 164 final/E 1049]
· le projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire [SEC(1998) 698 final / E 1128]
Jeudi 11 février à 9 heures 30
I. Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur les nouvelles perspectives financières de l'Union européenne (E 1049), sur le projet d'accord interinstitutionnel relatif à la discipline budgétaire (E 1128) et sur les ressources propres
II. Suite de l'examen des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Claude Lefort sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis
Jeudi 4 février 1999 à 9 heures
I. Audition de M. Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, sur les aspects économiques et financiers de l'élargissement de l'Union européenne
II. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole (E 1134)
Jeudi 28 janvier 1999 à 9 heures 30
Rapport d'information de M. Jean-Claude Lefort sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis
Mercredi 20 janvier 1999 à 16 heures 15
Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Joschka Fischer, vice-chancelier, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, sur les objectifs de la présidence allemande de l'Union européenne
Jeudi 17 décembre 1998 à 9 heures 30
I. Audition de M. Jean-Claude Gayssot, Ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les propositions de directives communautaires relatives aux transports ferroviaires (E 1163)
II. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur la réforme des fonds structurels
Jeudi 10 décembre 1998 à 9 heures 30
I. Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels (E 1061 - M. Alain Barrau, rapporteur)
II. Communication de M. François Loncle sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
III. Examen de propositions d'actes communautaires soumis à l'Assemblée nationale par le Gouvernement en application de l'article 88-4 de la Constitution
I. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune
II. Examen de propositions d'actes communautaires
Jeudi 26 novembre 1998 à 9 heures 30
Rapport d'information sur la réforme de la politique agricole commune (E 1052 - Mme Béatrice Marre, rapporteur)
Jeudi 19 novembre 1998 à 9 heures 30
I. Examen de propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Jeudi 12 novembre 1998 à 9 heures 30
Communication du Président sur la révision constitutionnelle
Jeudi 5 novembre 1998 à 9 heures 30
II. Rapport d'information de M. Alain Barrau sur la stratégie européenne pour l'emploi
Jeudi 29 octobre 1998 à 9 heures 30
Jeudi 22 octobre 1998 à 9 heures 30
I. Communication du Président sur les questions institutionnelles
II. Communication de M. Jean-Claude Lefort, rapporteur d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis
Jeudi 15 octobre 1998 à 9 heures 30
I. Communication sur l'article 42 du projet de loi de finances pour 1999, évaluant le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (M. Didier Boulaud)
II. Audition des rapporteurs du Parlement européen sur la réforme des fonds structurels : Mme Elisabeth Schrœdter, Mme Arlene McCarthy et M. Konstantinos Hatzidakis
Jeudi 8 octobre 1998 à 9 heures 30
I. Rapport d'information sur les projets d'actes relevant des titres V et VI du Traité sur l'Union européenne (Mme Nicole Ameline, rapporteur)
II. Suite de l'examen du rapport d'information sur la proposition de directive (E 1011) relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (M. Jacques Myard, rapporteur)
III. Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution sur les recommandations de la Banque centrale européenne en vue de règlements du Conseil (E 1145) (M. Gérard Fuchs, rapporteur)
4. Examen de la proposition d'acte communautaire n° E 1142
Jeudi 1er octobre 1998 à 9 heures 30
Rapport d'information sur la proposition de directive (E 1011), relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (M. Jacques Myard, rapporteur)
Jeudi 24 septembre 1998 à 9 heures 30
I. Examen de propositions d'actes communautaires
Jeudi 9 juillet 1998 à 9 heures 30
I. Audition de M. Michel Pinauldt, Préfet, coordonnateur pour les affaires intérieures et de justice au S.G.C.I.
Jeudi 2 juillet 1998 à 9 heures 30
Examen de propositions d'actes communautaires
Jeudi 25 juin 1998 à 9 heures 30
I. Examen du rapport d'information de M. Henri Nallet sur le mode d'élection des membres du Parlement européen
II. Examen de propositions d'acte communautaires
Jeudi 18 juin 1998 à 9 heures 30
I. Examen en urgence de propositions d'actes communautaires (E 1082, E 1084, E 1095)
II. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué, chargé des affaires européennes
Jeudi 11 juin 1998 à 11 heures
Audition de M. Eneko Landáburu, Directeur général à la Commission européenne (politique régionale et cohésion), sur la réforme des fonds structurels
Jeudi 11 juin 1998 à 9 heures 30
I. Compte rendu de la XVIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) (rapporteurs : MM. Alain Barrau et Maurice Ligot)
II. Examen de la proposition d'acte communautaire E 998
III. Communication du Président sur le mode d'élection des membres du Parlement européen
Mercredi 3 juin 1998 à 9 heures 30
I. Examen de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (rapporteur : M. Gérard Fuchs)
II. Examen de la proposition d'acte communautaire E 1072
Jeudi 28 mai 1998 à 9 heures 30
Examen de propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 88-4 de la Constitution
Jeudi 14 mai 1998 à 11 heures
Audition de M. Franz Fischler, membre de la Commission européenne, sur la réforme de la politique agricole commune (réunion conjointe avec la Commission de la production et des échanges)
Jeudi 14 mai 1998 à 9 heures 30
Examen du rapport d'information de M. Alain Barrau sur la stratégie européenne pour l'emploi
Jeudi 7 mai 1998 à 9 heures 45
I. Audition de M. Detlev Samland, Président de la Commission des budgets du Parlement européen, et de M. Joan Colom I Naval, rapporteur de cette commission sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour la période 2000-2006