Source: https://mirastnews.net/2018/12/16/appel-du-centre-a-des-corrections-dans-larret-rafale/
Timestamp: 2019-07-18 02:26:59+00:00
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Appel du Centre à des corrections dans l’arrêt Rafale – MIRASTNEWS
Appel du Centre à des corrections dans l’arrêt Rafale
Posted le 16 décembre 2018 par mirastnews in International // 0 Comments
Le paragraphe 25 de l’arrêt dit que les détails de la tarification des avions Rafale ont été communiqués au CAG. (Shutterstock)
Oups, le ministère de la Défense a suggéré que certains des temps se soient confondus « peut-être à cause d’une mauvaise interprétation de quelques phrases dans une note » remise à la Cour suprême
Le gouvernement Narendra Modi est descendu samedi sur terre et a effectué des acrobaties aériennes grammaticales confirmant des erreurs dans au moins deux phrases de l’arrêt Rafale, suggérant que sa note avait été «mal interprétée» par la Cour suprême et avait déposé une demande de «correction».
Le paragraphe 25 de l’arrêt rendu par un tribunal présidé par le juge en chef de l’Inde, Ranjan Gogoi, a déclaré vendredi que les détails de la tarification des avions de combat Rafale avaient été communiqués au contrôleur et vérificateur général (CAG). Le rapport du CAG a été examiné par le Comité des comptes publics du Parlement et une partie expurgée du rapport a été soumise au Parlement et est du domaine public.
Samedi, le ministère de la Défense a suggéré que certains temps soient confondus « peut-être à cause de la mauvaise interprétation de quelques phrases dans une note remise sous pli scellé à cette honorable Cour ».
Le ministère a déclaré que la première partie du paragraphe 25 était correcte: il partageait les détails de la tarification avec le CAG.
Les erreurs se sont apparemment glissées dans les phrases suivantes. Le temps présent est devenu passé, d’où ce qui aurait dû être interprété comme «est» a été interprété comme «a été» à un endroit et «était» à un autre, suggère la demande du ministère à la cour.
Les corrections proposées signifient essentiellement que le rapport du CAG n’a pas encore été examiné par le CCP (le CAG n’a pas encore soumis son rapport en premier lieu), aucune partie édictée n’a été déposée devant le Parlement et ne fait pas partie du domaine public. (Voir le tableau)
Le ministère affirme que sa note se limite à mentionner les procédures généralement suivies concernant les rapports du CAG et que ces informations ne sont pas spécifiques au rapport du CAG sur l’accord Rafale.
En résumé, sur les quatre étapes mentionnées dans l’arrêt concernant le rapport du CAG, trois se sont révélées incorrectes.
La révélation étonnante faite par le gouvernement intervient moins de 24 heures après que l’institution dirigeante ait défilé devant ses feux de position pour se vanter du verdict «sans tache».
Le jugement a été téléchargé vers midi vendredi et était un document relativement court avec 34 paragraphes sur 29 pages.
Cependant, ni les ministres de l’Union, ni le président du BJP, Amit Shah, n’ont fait mention des erreurs commises vendredi.
Parmi les ministres figuraient deux avocats, Arun Jaitley et Ravi Shankar Prasad, qui avaient été spécifiquement interrogés sur cette anomalie par des journalistes qui avaient lu le jugement à ce moment-là. Lors de conférences de presse différentes, les deux hommes ont déclaré qu’ils se concentreraient sur les questions de fond et non sur ce qu’ils décrivaient comme des questions de procédure et techniques.
Ce qui signifie que le ministre de la Défense nationale, dont le ministre Nirmala Sitharaman, s’était adressé à la conférence de presse à laquelle assistait Jaitley, s’est acquitté de la tâche après la présumée «interprétation erronée» du gouvernement.
Samedi, le ministère de la Défense s’est retrouvé à plaider devant le tribunal, par le biais de la requête déposée au nom du secrétaire adjoint Sushil Kumar, que « l’affaire pourrait être traitée de toute urgence ».
Personne ne pouvait se rappeler des corrections recherchées dans un verdict de mémoire récente, bien que des modifications ne soient pas inconnues.
La requête indiquait que « les observations contenues dans l’arrêt ont également entraîné une controverse dans le domaine public ».
Mais le tribunal est déjà fermé pour les vacances de Noël et il est peu probable que le banc des vacances puisse «corriger» les jugements rendus par un banc dirigé par le juge en chef qui est actuellement en dehors du pays.
Le juge Gogoi devrait revenir le 19 décembre. Mais les deux autres juges, les juges Sanjay Kishan Kaul et K.M. Joseph, sont également hors de Delhi et sont susceptibles de revenir vers le nouvel an.
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