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Timestamp: 2017-06-24 10:31:54+00:00
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droits de l’homme - Actualités du droit
Obama s’apprête à signer un décret ordonnant la prison à vie et sans jugement pour les détenus de Guantanamo. Après des années d’enquête, de torture et de détention illégale, les grands mirlitons US se trouvent plantés comme des choux : rien. Ils n’ont rien trouvé. A ce jour, c’est le cas pour 48 des 175 prisonniers de Guantanamo. Pas un PV pour justifier le renvoi devant un tribunal, alors qu’en matière de terrorisme, un soupçon est une preuve. Surtout quand la grande démocratie du Bien a décidé de se sacrifier pour faire la guerre au monde du Mal. Ce ne sont pas les seuls contre lesquels il n’y ait rien. Sur les environs 800 personnes passées par Guantanamo, et souvent pendant de longues années, c’est une constante. Il n’y a rien. Alors, on les relâche, dès qu’un pays veut bien les accueillir. A ce jour on ne compte que trois personnes jugées pour 175 prisonniers. C’est du n’importe quoi, mais c’est grave. Il y a par exemple un groupe de six amis, qui vivaient en Bosnie. Ils ont été arrêtés quelques jours après le 11 septembre, car ils avaient un projet d’attentat contre l’ambassade US en Bosnie. Du balourd total. Pas le moindre indice. Ca n’a pas empêché la justice bosniaque de les livrer aux US, et ils ont passés 8 ans à Guantanamo. Ce sont les premiers dont les avocats ont réussi à obtenir une décision judiciaire de droit commun, et le résultat a été : aucune charge, innocents à libérer. Ils l’ont tous été, sauf un ! Pourquoi ? Aucun pays n’accepte cet homme, qui se trouve ainsi fracassé par la folie des US. US qui bien entendu n’en veulent pas sur leur sol, et refusent toute indemnisation pour ces huit ans d’enfer, et cette situation sans issue ! Pas un centime. Il y aura surement un recours devant la CEDH, et le droit européen affirmera ses réalités. Petit retour en arrière. Le 22 janvier 2009, quelques jours après son investiture, Obama avait signé un décret ordonnant la fermeture de Guantanamo dans l’année : magnifique, il avait tenu parole. On voit le résultat deux ans plus tard. Le décret ne vaut pas grand-chose sans le vote des parlementaires, et en cette fin d’année, tout est bloqué chez ces rois de la gonflette sécuritaire. Le Congrès ne finance les transferts des détenus de Guantanamo sur le sol fédéral que pour les nécessités immédiates du procès. Refus absolu de financer la détention sur le sol US. Il faut rappeler la petite combine de Bush : Guantanamo, c’est tout près de la maison, vu que c’est sur l’île de Cuba. Mais justement, ce n’est pas les US ! C’est un terrain loué à Cuba depuis le début du siècle, et par un bail auquel il ne peut être mis fin que par commun accord. Donc, comme ce n’est pas les US, on n’applique pas la loi fédérale, et on crée un système digne des pires dictatures. Genre de celles que la tendre et douce Hillary met tellement de talent à dénoncer. Alors que va faire le génial Obama ? Et bien, il va renier ses engagements et signer des décrets de joyeux dictateur. Quelques uns des détenus seront jugés. S’ils ne sont pas exécutés, car ce pays pratique aussi la peine de mort, ils retrouveront Guantanamo à vie. Il n’y aura jamais un centime de voté pour qu’ils soient détenus sur le sol fédéral. Mais il y a tous ceux qui ne seront jamais jugés, car le dossier est vide. Pour le moment, on parle de 48 sur les 175, mais le chiffre sera bien supérieur. Comme on ne dispose d’aucune charge, on va les relâcher… Ah, mais jamais de la vie ! Et pourquoi ? Parce que les US les jugent très dangereux. Sans pièce, sans preuve, sans rien : comme ça. Obama va donc signer un décret pour permettre la détention à vie de ces personnes, qu’il ne peut renvoyer devant un tribunal car elles seraient innocentées et libérées illico. Alors, voilà notre Obama qui commence ses justifications alambiquées : « Créer un équilibre entre notre sécurité et l'assurance que nous sommes fidèles à nos valeurs et à notre Constitution n'est pas aisé. C'est ce que nous devons faire pour des raisons pratiques, pour que le maximum de gens se rappellent ce qui singularise les Etats-Unis : le fait que nous représentons davantage que le pouvoir économique et militaire, que nous avons cet idéal fondamental que nous ne perdons pas de vue, même quand les temps sont difficiles ». Eh ben mon Barak, quel salmigondis de guimauve… Fidélité à nos valeurs et idéal fondamental… non mais franchement ! Quand tu t’apprêtes, en tant que pouvoir exécutif, à coller en détention à vie sur une terre qui n’est pas à toi, des personnes contre lesquelles tu n’as pas la moindre preuve, et qu’il faut rendre à leurs familles. Ton porte-parole, Robert Gibbs, a été plus clair, mais c’était juste pour donner le change devant la presse : « Les Républicains souhaitent-ils écouter le général David Petraeus ? Va-t-on continuer à laisser Al Qaïda utiliser Guantanamo comme un moyen de recrutement ? » En réalité, tout est déjà calé. Guantanamo ne sera pas fermé, car Barak ne va pas s’allumer les parlementaires sur le sujet. Seule une poignée de détenus seront jugés. La grande majorité sera placée en détention à vie par décret d’Obama, qui nous ressortira les fadaises sur ses valeurs raplapla, et avec une jolie photo, il prendra trois points dans les sondages. Et bien sûr, les US du Bien continueront à faire la leçon au monde du Mal. 22 janvier 2009 : Obama signe le décret de fermeture de Gantanamo Un grand moment de vérité... Lien permanent
Tags : droits de l’homme, guantanamo, obama
L’attaque de la flottille par les militaires israéliens constitue un crime de guerre qui engage la responsabilité pénale de ses auteurs, et qui doit être jugée. La population de Gaza, victime de crime contre l’humanité Une violation jamais connue de la IV° Convention de Genève. L’attitude de l’Etat d’Israël vis-à-vis du territoire palestinien de Gaza s’analyse dans la durée comme une violation, à un niveau jamais atteint, du droit international. En droit international humanitaire, l’occupation est acceptée comme un état temporaire, le temps nécessaire à la recherche de la paix. Mais, rien en droit ne peut justifier une occupation de plus 43 ans, sauf la volonté de laminer l’adversaire. C’est que fait Israël, devenu un lieu de culture de l’apartheid. Et alors qu’au titre de la IV° Convention de Genève, la puissance occupante doit la protection à la population, Israël a imposé aux Palestiniens, fait unique dans l’histoire, un blocus économique, qui constitue une punition collective. Enfin, Israël a conduit l’opération militaire Plomb Durci en décembre 2008 - janvier 2009 sur cette population qui n’avait la possibilité ni de se protéger, ni de fuir, et le blocus a été maintenu empêchant l’organisation des secours. Début 2010, l’OMS a démontré que la réponse à des besoins primaires de santé est devenue impossible. Territoires occupés ? Non, processus de colonisation. Aussi, il ne suffit pas de parler de territoires occupés. L’occupation est devenue une politique de colonisation, à savoir l’annexion de territoires et de richesses par la force, accompagnée de punitions collectives, ce qui constituent des crimes contre l’humanité au sens de la IV° Convention de Genève et du Statut de la Cour Pénale Internationale. L’opération militaire sanglante conduite le 31 mai s’inscrit dans ce contexte. Une question de principe, et pas de disproportion Déjà, les explications des braves fusent de tous cotés : l’attaque a été disproportionnée ! Il en ont trop fait ! Il nous faut une enquête ! Non, avant d’ouvrir l’enquête, il faut dire l’évidence : c’est un crime de guerre car l’attaque a eu lieu dans les eaux internationales, et la flottille n’est pas partie au conflit armé. L’enquête est nécessaire, mais pour les circonstances aggravantes de violence. Soutenir que l’enquête est nécessaire pour savoir s’il y a un crime de guerre est une injure faite aux victimes. Cela résulte de trois constats juridiques. Application de la IV° Convention de Genève. Les faits sont intervenus dans le cadre d’un conflit international au sens du droit international humanitaire, Israël justifiant son action par rapport à la question palestinienne. De ce fait, le cadre de toute analyse est bien défini. Il est établi par la Cour Internationale de Justice, le Conseil de Sécurité et toutes les instances internationales que l’Etat d’Israël a la qualité de puissance occupante et doit respecter les obligations de la IVème Convention de Genève, qu’il a ratifiée. La flottille n’est pas partie au conflit. Le conflit armé oppose Israël et la Palestine, et les bateaux de la flottille ne sont pas parties au conflit. Ils s’inscrivaient dans une démarche pacifiste et humanitaire visant à apporter des secours à une population victime d’un crime contre l’humanité. Vis-à-vis des combattants, se pose la question de la proportionnalité, mais pas vis-à-vis des tiers. C’est une question de principe. Israël n’a aucune autorité dans les eaux internationales. L’agression est intervenue dans les eaux internationales. La Convention sur le droit de la mer de Montego Bay (1982) n’a pas été ratifiée par Israël, mais les dispositions garantissant en haute mer la liberté de circulation et l’interdiction pour tout Etat d’y exercer des actes militaires ont incontestablement valeur coutumières, et sont donc opposables à Israël. Article 87. – La haute mer est ouverte à tous les Etats […] Elle comporte : a) la liberté de navigation. Article 88. – La haute mer est affectée à des fins pacifiques. Article 89. – Aucun Etat ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer à sa souveraineté. La violence est une circonstance aggravante, mais la violation du droit est établie du seul fait de l’intervention. Ces violations graves du droit international se sont accompagnées d’actes sanglants et sauvages, et d’inadmissibles mesures de privation de liberté. L’Etat d’Israël n’a aucun droit sur les occupants de ces bateaux attaqués en haute mer. C’est donc une affaire de principe : parler d’enquête pour savoir s’il y a crime, c’est déjà commencer à relativiser. C’est dire que sous certaines conditions une intervention en haute mer par une puissance occupante contre un convoi humanitaire apportant des secours à la population occupée, qui se trouve soumise à un blocus économique, est une chose qui peut se discuter. Non, il n’y a pas de discussion sur le crime. Les seules discussions portent sur les circonstances aggravantes et toute la lumière doit être faite par une enquête pénale. Mettre fin à l’impunité Une nouvelle fois, la démonstration est faite que l’impunité encourage la commission de nouveaux crimes, avec toujours plus de désinvolture. La réponse passe par des actes politiques, souhaitons qu’ils viennent, mais il est indispensable que de telles violations du droit soient portées devant les juridictions. La justice israélienne n’a aucune crédibilité car elle refuse l’application du droit international et conteste la notion même de territoires occupés. Israël a ratifié le pacte de 1966 sur les droits civils et politiques, mais refuse de l’appliquer dans les territoires occupés et la justice israélienne se dit incompétente pour contrôler les actes de l’armée aux motifs des contraintes de sécurité. Pour donner aux pays occidentaux de motifs faciles de dire qu’Israël est une démocratie, on a inventé une justice d’apparence, mais qui ne vaut rien dès lorsqu’elle ne reconnait pas l’autorité de la Cour Internationale de Justice. Il est hors de question de se satisfaire de processus d’enquête incertains qui visent en réalité à éviter le principe de la condamnation. Il y a de quoi être navré quand Catherine Ashton, au nom de l’Union européenne, demande une commission d’enquête confiée à Israël. La tolérance à de tels faits rend possible toutes les agressions contre les Palestiniens, et cette affaire qui bafoue l’idée d’humanité doit être jugée par une juridiction ayant la possibilité effective de prononcer des condamnations. En 2010, on sait ce qu’est une juridiction. Nous n’avons pas à inventer le droit, mais à l’appliquer. Selon la jurisprudence internationale, un acte relève de la qualification de crime de guerre, à partir du moment où il prend place dans un conflit armé, ce qui est le cas selon l’analyse de la CIJ, même s’il a été conduit dans un bref délai, dès lors qu’il a été d’une très forte intensité, ce qui est le cas aussi. Les procédures pénales peuvent être engagées dans les pays dont sont originaires les victimes. Mais l’ampleur du crime, et la diversité de nationalité des victimes, peuvent conduire à préférer un procès devant une juridiction internationale. La compétence de la Cour Pénale Internationale, suite à la déclaration de compétence faite par l’Autorité Nationale Palestinienne le 21 janvier 2009, ressort des critères généraux d’analyse, liés au principe de l’accès au juge pour les violations graves du droit, sauf à admettre le déni de droit. Mais elle se trouve ici doublée d’une compétence liée à l’immatriculation des bateaux. Sous réserve d’autres vérifications, il est établi que l’agression a concerné des bateaux immatriculés en Grèce, donc assimilable au territoire grec par application de l’article 12-2 a du traité de la CPI, qui a été ratifié par la Grèce. La déclaration de compétence du 21 janvier 2009 n’est pas limitée à Plomb Durci. Elle est générale, et doivent être adressés à la Cour tous les éléments relatifs aux crimes commis par Israël : la colonisation, les prisonniers et maintenant, l’attaque du 31 mai 2010. La politique d’Israël est un crime, et ce crime doit être jugé. Maintenant, il en est assez d’invoquer la justice, en souhaitant surtout que le pire ne se renouvelle pas. On voit le résultat. Nous le devons aux victimes : la justice doit punir le crime. Lien permanent
Tags : palestine, droit de la mer, cpi, droits de l’homme
A Moscou, le cadeau de Noël est venu de la Cour suprême. Grande nouvelle en effet avec un arrêt qui adopte la motivation de la Cour européenne des droits de l’homme, et annule une procédure dans l’affaire Ioukos. Quatre vingts ans après les procès de Moscou, il y a de quoi danser de joie ! Ioukos... Jusqu'en juillet 2004, c'était une des plus grandes compagnies pétrolières privées du monde, 20% de la production russe, acquise pendant la vague de privatisation des biens russes au début des années 1990. Le 20 juin 2003, une enquête pénale est ouverte sous le grief d'escroqueries commises dans le cadre de la privatisation. Plusieurs dirigeants de la société sont arrêtés, en commençant par Mikhaïl Khodorkovski. Le 2 juillet 2003, c’est le tour de Platon Lebedev, le numéro 2 du groupe. Il est inculpé le 3 juillet, et le ministère public demande au tribunal de l'arrondissement Basmanny de Moscou son placement en détention provisoire. Platon Lebedev réclame un délai pour organiser sa défense : refus au motif que les avocats ont été prévenus deux heures à l’avance ! Lorsque les avocats arrivent, les portes du tribunal sont closes, et l’audience se tient à huis clos. Le mandat de dépôt est prononcé, puis prolongé : 28 août, 30 octobre, 30 décembre. Chaque fois les avocats font appel, mais la cour de Moscou tarde à examiner l’affaire, et entre temps est survenu un nouveau mandat. Et quand la cour se prononce enfin, le 9 février 2004, elle rejette le recours : tout est nickel, la justice peut poursuivre son œuvre. De fait, le petit jeu continue jusqu’au jugement, le 16 mai 2005, où Platon Lebedev écope de neuf ans de prison. Enchaînement des recours, en vain, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme qui dans un arrêt du 25 octobre 2007 (requête n° 4493/04) condamne la Russie pour détention arbitraire, par violation de l'article 5 de la Convention. Un véritable catalogue : absence de validité de la convocation des avocats, pas d’accès au dossier, audience en l’absence de l’accusé, maintien en détention en l’absence de titre, délais d’appel abusifs privant le recours de pertinence... Bref, la Russie est condamnée pour ses pratiques dans l’affaire Ioukos, et ses arriérations de fonctionnement. Et pour le principal intéressé, me direz vous ? Un arrêt décoratif, car la condamnation définitive reste ? Eh bien, ce n’est pas si simple. Les avocats ont poursuivi la procédure, et ils viennent d’obtenir, ce 23 décembre, un arrêt de la Cour suprême de Russie qui fait sien le raisonnement de la CEDH, déclare illégale l'arrestation de Platon Lebedev, annule la décision du 3 juillet 2003 du tribunal de Basmanny, et demande un réexamen de l’affaire. Bingo ! A coup sûr, l’ami Platon Lebedev n’en a pas fini avec la justice, mais cet arrêt de la Cour suprême de Moscou a des airs de révolution… judiciaire. D’abord, c’est l’illustration de la force indirecte des arrêts de la CEDH. Il existe une base fondamentale à un procès, et la justice qui ne la respecte pas n’est pas la justice. La Cour suprême de Moscou acquiesce. C’est un premier pas, mais un pas magnifique. Ensuite, Dimitri Medvedev veut donner un coup d’accélérateur. Le lendemain de cet arrêt, il a accordé une grande interview à la télévision russe, promettant « une refonte du système judiciaire, de la police et des prisons » pour bouleverser ces institutions enkystées dans les méthodes de l'époque soviétique. Medvedev a dénoncé le tout-répressif : « Il nous faut comprendre qu'en ce qui concerne certains délits économiques, il n'est vraiment pas nécessaire de jeter les gens en prison ». De même, le président russe s'est montré très critique envers le fonctionnement de la police russe : « Les griefs de nos citoyens envers le ministère de l'intérieur se sont accumulés et une grande partie d'entre eux sont très certainement absolument justifiés. » Les droits de l’homme deviennent une nécessité dans un pays qui veut s’ouvrir au monde. Le chantier est énorme, et nous suivrons l’évolution avec d’autant plus d’intérêt que la rivalité Medvedev/Poutine, de plus en plus visible, devrait ajouter un peu de sel. Lien permanent
Tags : russie, cedh, droits de l’homme, ioukos
Etre enfant à Gaza, et vouloir vivre sa vie. Etre un enfant comme tous les enfants du monde, aspirer au bonheur simple de vivre. Tout découvrir, connaître l’amour, construire, petit à petit prendre le relais, et assurer un peu de paix aux parents, qui deviennent les anciens. Un rêve : être un enfant, un enfant du monde, né en Palestine, à Gaza, ou en Israël, à Sderot, de l’autre côté de la frontière. Enfant palestinien, enfant israélien. Ni l’un, ni l’autre n’a rien demandé : la vie leur est donnée en cadeau. Mais, malgré le même soleil et le même air, ces quelques centaines de mètres leur font vite comprendre qu’ils sont de deux mondes. La paix au Proche-Orient, c’est l’évidence, dépasse les frontières du droit. Enjeux internationaux, haute politique et basses manœuvres, sécurité pour toute une région… Comme idéal, le droit est le moyen et l’expression de la paix. Née de la seconde guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme, du 10 décembre1948, proclame : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Rarement, le droit aura mieux exprimé l’idéal. Mais, quand tonnent les armes, le droit se fait tout petit. Il n’y pas qu’en Palestine que les enfants souffrent. Il n’y a pas qu’en Palestine que des enfants naissent, et commencent à payer, dès leur premier souffle, l’ardoise laissée par l’Histoire. Tout ce ceci est bien vrai, mais n’empêche pas un observateur simplement attentif de dire, sans simplifier le débat sur les responsabilités, qu’avec le blocus total imposé à la population de la bade de Gaza, Israël est allé trop loin. Ce 23 janvier, l’écroulement du mur fait de plaques de fer de six mètres de haut, construit par Israël en 2004, entre la bande de Gaza et l’Egypte, les bulldozers palestiniens qui libèrent des chemins vers l’Egypte, cette population qui se rue vers les commerces égyptiens, pour trouver les produits de première nécessité… : ce sont là des scènes rares qui amènent à discuter, une nouvelle fois, les limites de la riposte. Le blocus total imposé par l’Etat hébreux, avec l’arrêt des livraisons de carburant et l'interruption de l’aide humanitaire, tout ce que signifient de telles mesures pour la population, les enfants, les vieillards et les malades, n’est pas justifié par les tirs de roquettes depuis les alentours de Gaza. Hier, c’est le Comité international de la Croix-Rouge qui évoquait pour Gaza la menace d’un «effondrement total». La volonté de retourner la population contre le pouvoir du Hamas ? Tout montre que c’est l’inverse qui est entrain de se jouer. Chacun peut avoir son opinion sur ce qui se passe au Proche-Orient, et l’avocat, l’amateur de droit, n’a pas de légitimité particulière pour s’exprimer sur les causes et les solutions. Et il ne s’agit surtout pas de définir une ligne du bien et du mal. Mais au regard du droit international, et après avoir rappelé le droit de la population d’Israël à vivre dans la sécurité, il est trois choses qu’il peut dire. - La prise en otage de populations civiles est contraire au droit international ; - Lorsqu’il existe un territoire, une population et un pouvoir organisé, doit être reconnue l’existence d’un Etat ; - Le principe d’égalité signifie que toute vie et toute mort se valent, et peu importe que ce soit d’un coté ou de l’autre d’une frontière. Sans doute, ce ne sont là que des mots. Mais pourquoi l’enfant qui nait aujourd’hui à Gaza serait-il voué à ne jamais connaitre l’Etat de droit ? Lien permanent
Tags : palestine, droits de l’homme