Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-509/page-22.html
Timestamp: 2013-05-22 16:31:40+00:00
Document Index: 166997063

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 12', 'art. 20', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 20']

ANNEXE X(paragraphes 19(1) et 29(1))PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE RÉCRÉATIVEColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVArticleEauxEspècesMéthode prohibéePériode de fermeture1.Les eaux de la division sudToutes lesNote de bas de page * espècesToutes lesNote de bas de page * méthodesDu 1er avril au deuxième vendredi de mai2.Les eaux de la division nord-ouestToutes les espècesToutes les méthodesDu 1er mai au troisième vendredi de mai3.Les eaux de la division centre-nordToutes les espècesToutes les méthodesDu 1er mai au troisième vendredi de mai4.Les eaux de la division nord-estToutes les espècesToutes les méthodesDu 1er mai au troisième vendredi de maiRetour à la référence de la note de bas de page *Les périodes de fermeture sont réputées avoir été fixées pour chacune des méthodes de pêche récréative et pour chaque espèce.DORS/94-55, art. 10; DORS/95-256, art. 12; DORS/98-247, art. 20; DORS/99-189, art. 10; DORS/2003-107, art. 9; DORS/2011-194, art. 20.Version précédente