Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-03-2017-6B_1409-2016&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-03-23 09:34:21+00:00
Document Index: 222557344

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 10', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ']

6B_1409/2016 06.03.2017
6B_1409/2016
Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
Chambre pénale de recours,
du 16 novembre 2016 (ACPR/730/2016).
Par arrêt du 16 novembre 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours et la demande d'assistance judiciaire formés par X.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 20 septembre 2016 sur sa plainte contre plusieurs agents de détention pour lésions corporelles simples et abus d'autorité. Le prénommé recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il réclame l'annulation en concluant au renvoi de l'affaire pour complément d'instruction.
2.2. Nonobstant l'impossibilité d'élever des conclusions civiles contre un agent public, la jurisprudence reconnaît aux personnes qui se prétendent victimes de traitements inhumains et dégradants au sens notamment des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH un droit de recourir (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Pour tomber sous le coup de ces dispositions, un mauvais traitement doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité (cf. arrêt 6B_474/2013 du 23 août 2013 consid. 1. 4). En l'occurrence, le recourant n'expose pas avoir été victime de pareils traitements et tel n'apparaît pas être le cas.
2.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Tel n'est pas le cas en l'occurrence.