Source: http://www.mediatheque-rueilmalmaison.fr/Reglement
Timestamp: 2017-10-17 07:53:15+00:00
Document Index: 246089724

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.2', 'art.3', 'art.4', 'art.5', 'art.6', 'art.7', 'art.8', 'art.9', 'art.10', 'art.11', 'art.12', 'art.13', 'art.14', 'art.15', 'art.16', 'art.17', 'art.18', 'art.19', 'art.20']

Accueil > En pratique > Règlements & Chartes > Règlement intérieur
Règlement et accès aux ressources documentaires
Extraits du Règlement intérieur de la Médiathèque Jacques-Baumel et de son réseau de bibliothèques.
Accès - L’accès aux établissements du réseau et la consultation sur place des documents imprimés sont libres, gratuits et ouverts à tous, dans le respect du règlement, affiché dans chacun des établissements (art.1). L’utilisation sur place du multimédia est règlementée par l’Annexe au règlement : " Charte d’utilisation d’Internet et du multimédia ", disponible sur les sites concernés (art.2).
Inscription - L’inscription est obligatoire pour l’utilisation du multimédia et le prêt de tout document. Le tarif en est fixé et peut être modifié par délibération du Conseil municipal (art.3). Le fichier informatisé de la médiathèque fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Seuls sont destinataires des informations recueillies les services chargés de la gestion des prêts, des tâches comptables, administratives et des contentieux (art.4).
L’inscription se fait sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de 3 mois au plus. Les étudiants jusqu’à 25 ans inclus, les demandeurs d’emploi, RMI, FNS, bénéficient du demi-tarif. Des conditions particulières sont réservées aux familles, et aux non-Rueillois travaillant sur la commune. Ces conditions particulières doivent être établies par la présentation du justificatif correspondant. Pour les enfants de moins de 15 ans, l’inscription est gratuite, sur présentation d’une autorisation parentale (art.5). Les changements d’adresse ou d’état-civil doivent être rapidement signalés. La médiathèque se réserve le droit de demander chaque année, ou à certaines occasions (courrier revenu à la médiathèque), le justificatif de domicile (art.6). L’inscription en secteur adulte se fait à partir de 15 ans. Les bibliothécaires se réservent un droit de regard sur les documents empruntés par les mineurs (art.7).
MédiaPass - Médiado - Le MédiaPass et le Médiado sont valables sur l’ensemble du réseau des bibliothèques de la ville. Aucun prêt ne sera effectué sans leur présentation (art.8). La carte d’usager est strictement personnelle. Toute perte ou vol doit être immédiatement signalée à la médiathèque. L’usager est responsable des documents empruntés avec une carte dont la disparition n’aurait pas été signalée (art.9). Le remplacement d’une carte perdue est payant, y compris pour les enfants de moins de 15 ans (art.10).
Prêt de documents - Le prêt maximum est de 15 documents sur l’ensemble du réseau. La durée du prêt est de 3 semaines, renouvelable une fois (art.11). L’emprunteur est responsable des documents. Il est tenu d’en prendre soin, et d’en assurer le remplacement ou le remboursement en cas de détérioration ou de perte (art.12). Le non-retour dans les délais prescrits donne lieu à l’émission de lettres de rappel. Au deuxième rappel, l’emprunteur est passible d’une amende proportionnelle au nombre de documents non-rendus, et au nombre de jours de retard. La restitution des documents ne dispense pas du paiement de cette amende, et son non-paiement entraîne la suspension du droit au prêt (art.13). Un document emprunté dans l’un des établissements peut être rapporté dans n’importe laquelle des bibliothèques du réseau. Il est possible de rendre les documents séparément, mais la date limite de retour pour chacun doit être respectée (art.14).
Réservation - Il est possible de réserver 5 documents par carte. L’adhérent est prévenu par courrier de la disponibilité du document, qui lui est retenu pendant 1 semaine, et est ensuite réintégré dans le fonds. Il est demandé de prévenir dès que possible si l’on n’est plus intéressé par une réservation (art.15). Tout adhérent peut proposer une acquisition aux bibliothécaires. Les bibliothécaires se réservent le droit de donner suite ou non à cette suggestion, mais motivent et expliquent la non-acceptation éventuelle par une réponse personnelle dans le cahier de suggestion (art.16).
Bon usage - Afin de respecter le travail de chacun, le calme est exigé dans toute la médiathèque. Le silence est de rigueur en salle de Références. Il est interdit de boire, manger et fumer dans la médiathèque. Les animaux ne sont pas admis. Il est demandé d’éteindre les téléphones portables, et les baladeurs. Les patins, planches à roulettes, bicyclettes, trottinettes, etc., sont interdits (art.17). Les bibliothécaires n’assurent pas la surveillance des enfants. La responsabilité en incombe aux parents ou aux personnes les accompagnant. La médiathèque n’est pas responsable des effets personnels des usagers. Elle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration (art.18). Tout comportement injurieux ou agressif envers le personnel ou d’autres usagers entraînera l’exclusion de la médiathèque, et le cas échéant le dépôt d’une plainte (art.19). Le personnel est chargé, sous la responsabilité du maire de Rueil-Malmaison et du directeur des bibliothèques, de l’application du règlement. Tout usager, inscrit ou non, est tenu à l’acceptation de ce règlement. Son non-respect peut entraîner la suspension ou la suppression du droit au prêt, et de l’accès au réseau des bibliothèques (art.20).