Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=175
Timestamp: 2019-07-24 06:27:28+00:00
Document Index: 277547142

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 38', 'art.12', 'art.12']

Arrêté n° 576 du 15 novembre 2000, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation du 1er tronçon de la piste forestière «Charvanassaz – La Premu», dans la commune de JOVENÇAN.
Ordonnance n° 577 du 15 novembre 2000, révoquant partiellement l’ordonnance du président du Gouvernement régional n° 515 du 19 octobre 2000 portant dispositions urgentes en matière de ramassage, de transport et d’élimination d’ordures ménagères et de déchets similaires.
Ordonnance n° 578 du 15 novembre 2000, révoquant l’ordonnance du président du Gouvernement régional n° 516 du 19 octobre 2000 portant dispositions urgentes en matière de stockage provisoire de déchets spéciaux au centre régional de traitement des ordures ménagères et des déchets similaires de BRISSOGNE.
Arrêté n° 580 du 17 novembre 2000, portant nouvelle composition de la commission médicale dénommée «Aosta 2» – dont le siège est situé à AOSTE – chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, constituée aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et complétée au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992 pour la constatation de la qualité de handicapé.
Arrêté n° 584 du 20 novembre 2000, portant constitution de la commission chargée de vérifier si les dépôts destinés aux véhicules placés sous séquestre sont conformes aux dispositions en vigueur, au sens des articles 8 du DPR n°571 du 22 juillet 1982 et 394 du DPR n° 496 du 16 décembre 1991.
Arrêté n° 38210/5 IAE du 30 octobre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 25 du 16 novembre 2000, portant réouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire régional.
Arrêté n° AO7/0 du 30 octobre 2000, réf. n° 38211/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° AO8/Oi du 31 octobre 2000, réf. n° 38217/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 38218/5 IAE du 31 octobre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 38229/5 IAE du 31 octobre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 38233/5 IAE du 31 octobre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 38238/5 IAE du 31 octobre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Circulaire n° 51 du 20 novembre 2000, relative au droit aux études au titre de l’an 2001.
Délibération n° 3507 du 17 octobre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 7 et 9 du règlement de la construction de la commune de VALGRISENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 15 juin 2000.
Délibération n° 3508 du 17 octobre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 7, 8 et 9 du règlement de la construction de la commune d’OLLOMONT, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 9 du 30 juin 2000.
Délibération n° 3509 du 17 octobre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 7, 8 et 9 du règlement de la construction de la commune de SAINT-NICOLAS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 14 du 26 juin 2000.
Deliberazione 6 novembre 2000, n. 3655. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 3688 du 6 novembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du télésiège quadri-places à enclenchement automatique «Piccolo San Bernardo - Belvedere» (remplacement de l’installation actuelle), dans la commune de LA THUILE, déposé par la SOCIETÀ FUNIVIE P.S. BERNARDO S.p.A.
Délibération n° 3689 du 9 novembre 2000, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la centrale hydroélectrique de La Balme, sur le Youlaz, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, déposé par ladite commune.
Délibération n° 3690 du 6 novembre 2000, portant approbation, aux termes du chapitre 1er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de GIGNOD du fait de la présence d’aires boisées et non- approbation de la cartographie des terrains ébouleux, adoptées par la délibération du Conseil communal de GIGNOD n° 12 du 21 mars 2000 et soumises à la Région le 12 juillet 2000.
Délibération n° 3691 du 6 novembre 2000, portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de modifications de la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de Verrès du fait de la présence d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRÈS n° 20 du 22 mars 2000 et soumise à la Région le 10 juillet 2000.
Délibération n° 3717 du 6 novembre 2000, complétant la délibération du Gouvernement régional n° 1642 du 17 mai 1999 portant, entre autres, mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986 modifiée au titre de la période 1991/1993, limitativement au projet n° 129 de la commune de VALTOURNENCHE (Construction d’un parking au hameau d’Evette).
Deliberazione 13 novembre 2000, n. 3738. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement L.R. n° 14/1999, art.12). Travaux de construction d’une route reliant Rue Pont Suaz et Rue Grand Eyvia au sud de la zone F8, dans la Commune d’AOSTE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12). travaux de réfection du canal d’irrigation «Ru de la Châtaigne» et de la piste de service y afférente– 2ème tronçon – dans la Comune di PONTBOSET.
Avis. Tarifs des guides touristiques oeuvrant en Vallée d’Aoste au titre de 2001.
Commune de COURMAYEUR. Communication d’engagement de la procédure au sens de la loi n°241/1990 et de la loi régionale n° 18/1999. Travaux publics afférents à la réfection du réseau d’égouts de COURMAYEUR.
Commune de VERRÈS. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur administratif professionnel (Catégorie D des personnels du secteur «Santé»).
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux collaborateurs professionnels - préposés au terminal - catégorie C, position C1, aide collaborateur (ex 5 e grade, CCNT 1994/1997), aire administrative.
Commune d’AVISE. Extrait de la sélection externe, sur titres et épreuves pour le recrutement à durée déterminée (36 heures hebdomadaires), d’un exécutant à utiliser dans les services communaux liés à la culture, bibliothèque et au bureau de secrétariat - cat. B - position B2, du statut unique régional.
Communauté de montagne Mont-Emilius. Délai de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’aides à domicile et dans les établissements, cat. B, pos. B2, à plein temps et à temps partiel.