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Timestamp: 2019-02-21 18:25:10+00:00
Document Index: 105944491

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', "l'article 34", 'art. 26', 'art. 34', 'art. 36']

Géorgie-Iran
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Mise en relation avec
Pour être mise en relation avec une agence locale pour organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :
1- Sélectionner une destination
2- Sélectionner un circuit
3- Renseigner le nombre des voyageurs et les dates du voyage (quand c’est possible)
4- Pour les voyages personnalisés, préciser vos attentes en termes d’hébergement, d’accompagnement et de rythme de voyage
5- Fournir des informations personnelles qui permettront de prendre contact avec vous
6- Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire
7- Recevoir un devis personnalisé
1- Responsabilité liée à l’usage du service
Si vous êtes un particulier ou une entreprise nos spécialisée dans le tourisme, vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial.
Si vous êtes un professionnel du tourisme, vous pouvez utiliser nos services pour un usage commercial.
2- Responsabilité liée au voyage fourni par l’agence locale
Vous vous engagez à accepter les conditions générales de ventes fournies par www.noah-voyage.com ou l’A.B.A. ou encore par ses partenaires locaux dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement.
Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par www.noah-voyage.com ou par tout autre représentant d’un partenaire local.
Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de www.noah-voyage.com ou du partenaire local.
3- Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de www.noah-voyage.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur www.noah-voyage.com. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur www.noah-voyage.com.
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4- Responsabilité liée aux virus
Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.
5- Responsabilité liée à l’assistance/assurance
Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation et responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur.
Responsabilité de l’A.B.A.
Vous reconnaissez que vous, et non pas le Propriétaire ni l’A.B.A., êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.
Responsabilité de www.noah-voyage.com
Le client respectera les règles énoncées par www.noah-voyage.com ou par tout partenaire représentant le réceptif local. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.
Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’A.B.A.
Le Propriétaire et l’A.B.A. s’engagent à :
• envoyer un devis ou à faire le nécessaire pour prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 72 heures ouvrés ;
• vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
• prévenir nos équipes ou partenaires locaux clairement par mail lorsque vous confirmez votre demande
L'A.B.A. ou ses partenaires locaux ne pourront être tenus pour responsable :
• des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
• des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
• des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
• des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
• des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
• des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
• des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
• des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
• du non-respect des horaires de votre fait.
Dispositions particulières relatives aux prestations fournies par l’agence locale
1- Annulation
Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre, d’un fax, ou d’un mail informant l’A.B.A. directement. Des frais d’annulation sont à la charge du client. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l'agence.
Voici des conditions communément appliquées :
• à plus de 30 jours du départ : 20% du prix du voyage,
• entre 30 et 22 jours du départ : 40% du prix du voyage,
• entre 21 et 8 jours du départ : 60% du prix du voyage,
• entre 7 et 3 jours du départ : 80% du prix du voyage,
• à moins de 3 jours du départ et après la date de départ : 100% du prix du voyage.
Il appartient au client de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable.
Les conditions transmises par l’A.B.A. par email ou via le site www.noah-voyage.com seront celles qui seront appliquées. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le client lors de sa réservation. Si le voyageur a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée www.noah-voyage.com, l’A.B.A. créditera celui-ci grâce au mode de paiement initialement utilisé (carte bancaire, prélèvement etc.).
Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.
A titre d'exemple, voici des conditions communément appliquées :
• L’acompte est représenté par un dépôt de 30% du montant total du voyage. Le client paiera le solde du montant de la facture – soit 70% - 30 jours avant le jour de départ.
• Si le départ est à moins de 30 jours de la date de réservation et de paiement, le montant total du voyage est exigible.
Les conditions et moyens de paiement vous seront communiqués sur www.noah-voyage.com ou par email, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.
Les voyageurs payent le Propriétaire grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition dans www.noah-voyage.com. Dans certains cas, les clients peuvent également payer par virement bancaire. Pour cela les coordonnées du compte bancaire seront communiquées par email, une fois le devis accepté.
3- Modifications
Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.
4- Prestations non utilisées
Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par le Propriétaire ou l’A.B.A. ou le partenaire local.
Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.
5- Défaillance de l'agence locale
L’A.B.A. n'est pas responsable des prestations fournies par les agences locales ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants...). Néanmoins, l’A.B.A. s'engage à faire son possible pour remplacer les prestations sur des standards similaires à ceux qui avaient été précédemment conclus avec l'agence locale défaillante. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par le client à l’A.B.A. ou le partenaire local remplaçant.
Protection des données personnelles nominatives
Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez sur www.noah-voyage.com et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.
En France, conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.noah-voyage.com sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à l’A.B.A. et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions générales. L’A.B.A. pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site www.noah-voyage.com. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l'onglet «mon compte» du site en réutilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur cet onglet.
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Résiliation des services
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4- Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email contact@noah-voyage.com ou par écrit à l’adresse suivante : Armenian Business Agency (Noah Voyage), 17 rue Bleue, 75009 Paris. N’oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier.
Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte d’utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.
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