Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marches-reserves-travailleurs-handicapes-esat-ea-art-38-7585729.htm
Timestamp: 2019-07-20 09:40:53+00:00
Document Index: 9735115

Matched Legal Cases: ['art.38', 'art.36', 'art.38', 'art.36', 'art.38', 'art.36', 'art.38', 'art.36', 'art.38', 'art.36', 'art.38', 'art.36', 'art.38', 'art.36', 'art.38', 'art.36', 'art.38', 'art.36']

Appels offres : Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance 23/7/15: trx de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur la Normandie
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance 23/7/15:
trx de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur la Normandie
2018/S 192-435146 (Source TED)
05/10/2018 S192 - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée France-Paris La Défense: Travaux de débroussaillage 2018/S 192-435146 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
I.1) Nom et adresses Enedis Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie Paris La Défense 92079 France Point(s) de contact: Enedis, direction des achats, PFA Paris/Lille, 174 avenue de la République, 59110 La Madeleine Téléphone: +33 328532761 Courriel: alain.de-sutter@enedis.fr Fax: +33 328532771 Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: www.enedis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr www.enedis.fr https://portail-achats.erdf.fr
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance 23/7/15: trx de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur la Normandie
II.1.2) Code CPV principal 45111220
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de distribution publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie (Manche, Calvados, Orne, Eure, Seine-Maritime). Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Manche
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111220
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD12 Lieu principal d'exécution:
Tout le département de la Manche
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de Distribution Publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Manche. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 Normandie - Manche constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Normandie - Manche.
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Calvados
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Lieu principal d'exécution:
Tout le département du Calvados
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de Distribution Publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Calvados. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 Normandie - Calvados constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 Normandie - Calvados.
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Orne
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Lieu principal d'exécution:
Tout le département de l'Orne
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de distribution publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Orne. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 Normandie - Orne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 Normandie - Orne.
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Eure
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Lieu principal d'exécution:
Tout le département de l'Eure
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de Distribution Publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Eure. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 Normandie - Eure constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Normandie - Eure.
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Seine-Maritime
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Lieu principal d'exécution:
Tout le département de la Seine-Maritime
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de Distribution Publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Seine Maritime. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 Normandie - Seine-Maritime constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 Normandie - Seine-Maritime.
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 103-236280
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tél +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail auprès du point de contact à la PFA indiquée à la section I.1) du présent avis de marché. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. support-edf@ivalua.com https://portail-achats.erdf.fr
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr http://www.tgi-nanterre.justice.fr