Source: https://www.retours-vers-les-basses-pyrenees.fr/2014/11/divers-documents-relatifs-au-quartier.html
Timestamp: 2019-05-19 21:34:24+00:00
Document Index: 286359789

Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 22', 'art 22', 'art 3', 'art 3', 'art 332', 'art 19']

Retours vers les Basses-Pyrénées: Divers documents relatifs au quartier Beyris ;1938 -1943.
Suite de l'article Fulcran Etienne Balsan promoteur foncier,quartier Beyris à Bayonne
Paris le 26 mars 1938
Monsieur le Maire de la ville de Bayonne B.Pyr
Au nom de la Société du Polo de Biarritz,j'ai l'honneur de vous remercier bien vivement de l'aide que vous voulez bien nous apporter en mettant gratuitement ce terrain à la disposition du Polo,et je vous prie de croire que toute démonstration susceptible d’intéresser le Bureau de Bienfaisance de votre ville,sera l'objet de toute notre préoccupation.
Veuillez agréer,Monsieur le Maire,l'assurance de notre distinguée considération.
Comte Guy du Bourg de Bozas Président du Polo de Biarritz
Source:AD 64-E Dépôt Bayonne 1 N art 3
Vous m'avez dit,à plusieurs reprises,que le Pavillon construit sur votre terrain par l'ancienne Société du Polo était resté la propriété des constructeurs.
J'ai ainsi été amené à proposer à la Société du Polo de lui laisser pour l'été 1938 la disposition des terrains contre l'abandon du Pavillon et du matériel qu'il contient.Il m'a été répondu que la Société du Polo vous avait cédé le pavillon et que vous en étiez devenu le propriétaire.
Je vous serai très obligé de bien vouloir me renseigner très exactement sur ce point.Je m'étonne que vous ne m'ayez pas fait connaitre que vous étiez propriétaire de cette construction que,je vous l'ai déclaré à diverses reprises,la Ville de Bayonne désirait acquérir en même temps que les terrains.
Je vous prie,Cher Monsieur,de croire à mes sentiments très distingués.
Auga le 31 mars 1938
Votre lettre m'aurait surpris si je n'avais considéré comme naturel que votre mémoire,mise à contribution par tant de préoccupations,ne vous ait défaut en ce qui concerne le pavillon du polo.Je vous ai toujours dit que ce pavillon,construit par l'ancienne société du polo sur un terrain m'appartenant et pouvant de ce fait être considéré comme meuble,m'avait été abandonné pour solde d'un compte de 11.500 f me restant dû au 1 er janvier 1937.Je vous ai toujours dit que j'étais prêt à le céder à la ville de Bayonne pour la somme qu'il représente et les intérêts courus depuis le 1 er janvier 1937.Mr Combes vous a confirmé ma proposition à laquelle vous avez répondu qu'elle serait examinée et vraisemblablement acceptée plus tard.Je vous la renouvelle aujourd'hui en ajoutant qu'il ne me parait pas douteux que la ville de Biarritz,qui m'a fait obtenir 25.000 f l'année dernière pour le terrain,ne soit enchantée de s'en tirer cette année pour 11.500 fr plus les intérêts au taux légal.Le pavillon dont il s'agit a couté 100.000 au moins.
J'espère que ma réponse vous donnera pleine satisfaction et je vous prie de me croire sincèrement vôtre.
Signé Balsan.
9 février 1939 l'Ingénieur de la ville à Monsieur le Maire de la Ville de Bayonne
J'ai l'honneur de vous signaler:
1°que le centre d'hébergement des Réfugiés,à Beyris,est éminemment combustible à raison non seulement de la présence d'une énorme quantité de paille,mais encore du mode de construction des écuries,dont les parois sont en bois goudronné;
2° que tout le quartier Beyris,composé de voies privées,est dépourvu de bouches d'incendies;que,même s'il en existait,la faiblesse de la pression sur ce point culminant ne permettrait d'obtenir qu'un débit modéré.
3° que l'éloignement de ces locaux par rapport à la caserne des Sapeurs-pompiers nécessiterait quelque délai pour l'arrivée d'un dispositif de premier secours;
4° qu'ainsi,il importerait d’être en mesure d’arrêter immédiatement,par des moyens locaux,tout commencement d'incendie.
Je propose,en conséquence,la consultation de M.le Commandant DOSPITAL,en vue de l'installation d'extincteurs,dont la manœuvre serait enseignée à plusieurs "responsables"
Source: E Dépôt Bayonne 1 O art 22
20 juillet 1939 Le docteur GARAT directeur du Bureau municipal d'Hygiène à l'ingénieur de la ville
"je me suis dernièrement rendu à la demande de M.Balsan,dans la cour de la ferme dont il est propriétaire à l'extrémité de son lotissement.
J'ai constaté que les eaux usées du refuge du Polo arrivaient dans cette cour où elles circulaient à ciel ouvert et stagnent en période de beau temps.
Des odeurs désagréables s'en dégagent.
Il m'a été dit que pour supprimer cet inconvénient il suffirait de dévier ces eaux vers le collecteur du lotissement Balsan.Les hommes du refuge pourraient effectuer ce travail. "
Source:E Dépôt Bayonne 1 O art 22
Novembre 1939: Balsan réclame 4.000 francs pour
l'occupation du "Polo" par des réfugiés espagnols
pour payer toute ou partie des impositions qu'il doit au Percepteur
8 novembre 1939 Le Maire de Bayonne à Monsieur le Sous-Préfet
Vous avez bien voulu me communiquer aujourd'hui une lettre de M.Balsan qui réclame 4.000 francs pour l'occupation du "Polo" par des réfugiés espagnols et me demander si les prétentions de M.Balsan sont raisonnables.
La ville de Bayonne a acheté à M.Balsan l'entier domaine du "Polo" y compris les anciennes écuries et la " Cabana" qui se trouvent à l'est de la propriété.Un pavillon en bois existe à l'Est ,dont M.Balsan est encore propriétaire.
En droit ,ce pavillon construit par M.Balsan se trouve établi sur le terrain d'autrui.La Ville de Bayonne,propriétaire du terrain,a le droit d'exiger sa démolition par M.Balsan ou d'acquérir la propriété moyennant le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main d’œuvre
(article 555 du Code civil). C'est à l'une de ces deux solutions que la Ville de Bayonne se serait décidée lorsque est survenue la guerre.A l'arrivée des réfugiés Espagnols ,j'ai mis à votre disposition les terrains et les constructions du "Polo". On a occupé le pavillon construit par M.Balsan comme toutes les autres constructions appartenant à la ville.M.Balsan n'a pas protesté et il réclame aujourd'hui 4.000 francs pour l'occupation en alléguant que la construction lui a couté 200.000 francs.
Sans être architecte un simple coup d’œil sur ce bâtiment démontre à première vue la valeur insignifiante de ce bâtiment construit en léger et que M.Balsan peut être contraint de démolir du jour au lendemain sans indemnité.
Il se peut que l'on doive quelque chose à M.Balsan pour cette occupation,mais la somme de 4.000 francs me parait très exagérée.Si l'on donne 4.000 francs à M.Balsan pour ce très modeste pavillon,je me demande ce qu'on devrait à la Ville de Bayonne pour l'ensemble du domaine, payé à M.Balsan,il y a quelques mois,550.000 francs.
Depuis cette vente M.Balsan n'a retiré,bien entendu,aucun loyer de ce pavillon.M.Balsan en toute loyauté explique le motif de sa demande:il désire avec l'indemnité qu'il compte recevoir de l’État payer toute ou partie des impositions qu'il doit au Percepteur.
J'ajoute que le séjour des réfugiés espagnols a été du 6 février au 30 septembre 1939.
Source:E Dépôt Bayonne 1 N art 3
22 novembre 1939 lettre du maire de Bayonne à M.Balsan
M.le Sous-Préfet me charge de vous aviser que M.le Préfet saisi de votre demande en dédommagement de l'occupation, par les réfugiés espagnols ,du pavillon du "Polo" de Beyris a fixé à la somme de 1.500 francs l'indemnité à vous allouer à ce titre.
Copie d'une lettre datée du 23 juillet 1943 signé Balsan
Je ne trouve pas trace de la correspondance échangée avec Me Simonet au sujet du pavillon du polo.Mais vous qui avez passé l'acte devez savoir que,pour invraisemblable que ça paraisse,le pavillon est considéré comme meuble et est ma propriété.Je suis tout disposé à le céder à la Ville de Bayonne pour le prix que le Maire jugera honnête de m'offrir.Les lettres de l'ancien maire ont du rester à Bayonne et je n'ai aucune chance de les retrouve.Je vous rappelle que le pavillon ou si vous préférez les matériaux qui le constituent m'avaient été abandonné par la Ste du Polo en paiement de ce qu'ils restaient me devoir.J'espère que cette affaire se réglera facilement.S'ils n'ont pas été cassés il y a des carreaux pour une somme importante.
Signé Balsan
Lettre du 8 août 1943 de Pierre Simonet avocat au barreau de Bayonne,ancien bâtonnier au maire de Bayonne
J'ai bien reçu votre lettre du 4 août relative à l'affaire Balsan.
Je sais parfaitement que l'acte de vente ne contenait aucune mention relative au Pavillon du Polo,mais Balsan a prétendu par la suite qu'il n'avait pas été compris dans la vente et lui appartenait en propre.J'ai conservé l'impression contraire et suis persuadé que la commune intention des parties avant la passation de l'acte était de comprendre dans la vente l'universalité des biens compris dans ce domaine.
Quoiqu'il en soit M.Balsan sans préciser le prix a essayé de vendre ce pavillon à la Ville de Bayonne.Si le prix qu'il en demande aujourd'hui est de peu d'importance,je pense que la Ville aurait intérêt à l'acquérir.Mais il convient de tenir compte des considérations suivantes:
1°) ce pavillon n'a pas été construit par Balsan et dès lors,il est difficile de calculer le prix des matériaux et de la main d’œuvre.
2°) Ce pavillon est sans doute réquisitionné et je suis persuadé que l'indemnité sera certainement plus élevé que la valeur du pavillon.
3°) Il s'agit d'une construction très légère et les matériaux sont actuellement sans grande valeur.
Si la ville oblige Monsieur Balsan,comme elle en a le droit,à démolir,les frais de démolition excéderaient certainement la valeur des matériaux.
Je ne me souviens pas exactement si à l'occasion de cette vente il y a eu échange de lettres mais je suis sûr d'avoir eu divers entretiens à ce sujet avec M.Balsan.
Lettre du 27 aout 1943 de Paul Ramond notaire,7 rue Thiers Bayonne au maire de Bayonne
Vous avez bien voulu par cette lettre considérer,contrairement à l'opinion de Monsieur Balsan,que le Pavillon du Polo,était la propriété de la Ville de Bayonne.Il n'est pas possible à Monsieur Balsan,non plus qu'à moi-même d’être du même avis et je vous serais très obligé de considérer à cet effet les observations suivantes:
Le terrain acquis par la Ville et qui était désigné par le nom du "terrain du Polo" était en effet loué par M.Balsan à la société du Polo.Cette dernière y avait fait édifier diverses constructions et notamment le Pavillon,objet de votre conversation.Le bail était en cours au moment de la vente du 24 février 1937;il n'était donc pas possible à M.Balsan de vendre à la Ville ce qui ne lui appartenait pas,et la réalité de cette théorie se trouve:
I a-dans l'exposé fait par Me.SIMONET,Maire de Bayonne au Conseil Municipal,dans sa séance du 3 février 1936,dans laquelle M.SIMONET n'hésite pas à reconnaitre que le terrain est loué à la société du Polo.
D'autre part,l'acte lui même stipule que la Ville de Bayonne est propriétaire des immeubles vendus à compter du jour de l'acte;mais qu'elle n'en aura la jouissance qu'à compter du 1 er octobre 1937,date à laquelle ces immeubles devaient passer à la Ville de Bayonne,libre de toute location et occupation.
Cette période devait,dans l'esprit des parties,être mise à profit par M.Balsan,pour obtenir la résiliation du bail de la société du Polo et c'est ce qui a eu lieu,en effet,par l'intermédiaire de Me Clérisse,notaire à Biarritz et Me Mennes,huissier à Bayonne.
Ce dernier écrivait ) la date du 1 er juillet 1937 à Monsieur Balsan:
"Me Clérisse ,notaire à Biarritz et mandataire de l'Association du Polo de Biarritz m'écrit à la date du 29 écoulé:"j'ai l'honneur de vous informer que la société du Polo accepte la proposition de M.Balsan et lui abandonne le pavillon situé sur le terrain étant entendu que M.Balsan fait abandon de la somme de onze mille cinq cent francs du loyer et des frais de saisie."
Il résulte bien de cette lettre et des faits ci-dessus exposés,que le Pavillon du Polo,propriété de la société du Polo,ne pouvait pas être compris dans la vente consentie par M.Balsan à la Ville de Bayonne du 24 février 1937 pour la bonne et seule raison qu'il n'en avait pas alors la propriété.
Que d'autre part,ce pavillon lui a été abandonné en paiement des loyers arriérés qui lui étaient dus par la Société du Polo.
Il semble donc bien légitime qu'aujourd'hui la Ville de Bayonne,si elle entend conserver ce pavillon,en règle la valeur avec Monsieur Balsan.
Source: Source:E Dépôt Bayonne 1 N art 3
Feuillets dactylographiés.1942-1943.Extraits
E Dépôt Bayonne 1 O art 332
Devant Me Jules Loustalet ,notaire à Bayonne
Monsieur Paul Gabriel LASSABE,propriétaire,demeurant et domicilié à Salies de Béarn,chalet Viviane,
Agissant au nom de Monsieur Etienne Fulcran BALSAN propriétaire et de Madame Suzanne Léontine BOUCHAUD,son épouse,demeurant et domiciliés à Auga (Basses-Pyrénées).
Tous deux de nationalité française et de race aryenne,ainsi qu'ils l'ont déclaré dans la procuration sus dite et ainsi qu'il est confirmé ici par M.LASSABE.
A la "SOCIETE IMMOBILIERE LE COTEAU DE BEYRIS",société à responsabilité limitée,au capital de deux cent mille francs,ayant son siège à Bayonne,domaine d'Arancette.
Société formée pour une durée de quatre vingt dix neuf années,aux termes d'un acte passé devant Me Petit,notaire à Levallois-Perret (Seine) le dix neuf novembre mil neuf cent quarante deux,avec pour objet,notamment l'achat,la mise en valeur,l'exploitation et la revente en bloc ou parties et par lots de la propriété ci-après désignée,société définitivement constituée par suite de son approbation tacite par l'autorité occupante,ainsi qu'il résulte d'un acte dressé par Me Petit,notaire sus nommé,le seize décembre mil neuf cent quarante deux,et publiée conformément à la loi,ainsi qu'il est justifié par un exemplaire timbré et enregistré,demeuré ci-joint après mention du journal "Les Petites Affiches",paraissant à Bayonne,feuille du vingt six décembre mil neuf neuf cent quarante deux,et en outre immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de Bayonne sous le numéro 13844.
Ce qui est accepté pour la dite Société,par M.Fernand Martin Théophile DESCAMS,administrateur de sociétés,demeurant et domicilié à Bayonne,chemin l'Arancette,domaine Arancette.
Art.1er-Une propriété situé à Bayonne,quartier Beyris,comprenant:
Une maison d'habitation,genre villa,dénommée villa "Le Coteau",ayant rez-de-chaussée,partie sur cave et premier étage mansardé.
Autre construction séparée,à simple rez-de-chaussée,à usage de conciergerie.
Une troisième construction,dénommée "Barrère",à usage d'habitation,d'écuries et étable,avec hangars.
Autres dépendances bâties.
Le sol de ces constructions,cours,jardins,d'agrément et potager,et terres en assiette de chemins et allées,et en nature de pré,labour,pelouses.
Le tout de la contenance approximative de dix hectares trente cinq ares,quatre vingt seize centiares,porté au cadastre de la Ville de Bayonne,section E,sous les n°s1,2,3p,4p,5p,6,7,8p,9p,10p et 21p.
Et confrontant dans son ensemble;
Au nord,suivant une ligne brisée,à voie d'accès aboutissant à l'avenue des Platanes,à propriété Cabane,appartenant à la ville de Bayonne, à propriété Berroets,à propriété Halter ou Guébé ou ayant cause,et à voie du lotissement Balsan.
A l'est ,à propriété Labordesse de la succession Duverdier (ruisseau d'Aritzague,mitoyen,entre),
Au sud,suivant une ligne brisée,à propriété Méry-Samson,ex Gentinne ou ayant cause,sise à la limite de la commune d'Anglet,ruisseau mitoyen entre,et à propriété Heultz ou de Gene ou ayant cause,sise également à la limite de la commune d'Anglet,chemin particulier entre,appartenant à la propriété Heultz.
A l'ouest,à la même propriété Heultz et à terrain de la Ville de Bayonne,ex terrain Polo de Beyris.
La présente vente comprend:
2° tous les immeubles et droits immobiliers appartenant à M.et Mme Balsan à Bayonne,quartier Beyris,à l'exception du lotissement Balsan.(...)
I-Du chef de Monsieur BALSAN
La propriété présentement vendue est propre à M.BALSAN en raison de son régime matrimonial.Elle a été acquise par lui,avec d'autres immeubles de Melle Gabrielle ETCHEGOYEN,sans profession,demeurant à Bayonne,aux termes d'un acte reçu par Me Morin,notaire à Biarritz,le cinq décembre mil neuf cent vingt et un,moyennant le prix de trois cent mille francs payé comptant à concurrence de cent mille francs et quant au solde aux termes de deux quittances notariées reçues,le premier par Me Morin,notaire sus-nommé,le neuf mars mil neuf cent vingt deux,et la deuxième par Mes Ramoné et Mongrand,notaires à Bayonne,le dix avril mil neuf cent trente sept. (...)
Le contrat de vente désigne comme suit les immeubles vendus par Melle ETCHEGOYEN à M.BALSAN.
1°- une propriété sise à Bayonne,quartier de Beyris,fermée de trois fermes connues sous les noms de "Barrère","Beyris" et "Cabanne",et comprenant maison d'habitation,cour jardin,terres labourables,prairies,d'une contenance d'environ quarante hectares soixante seize ares quarante huit centiares,portée au plan cadastral de la dite commune de Bayonne,sous les n°s 38,24,31,33,30,20,22,23,20,21,8,7,6,5,4,3,1,2,8,9,11,12,14,13section E.
Et confrontant dans dans son ensemble:
Du nord à propriété Bouffet,et à un chemin de l'est ,partie à ruisseau d'Aritzague,et partie à propriété de Ste Croix et de M.Duverdier.
du sud à propriété de M.Gentinne,Beuliset de l'ouest ,partie à Couderc,de Fonlongue,Miquel Semprun y Combo,et partie à divers.
2°-une étendue de terrain sise même lieu,cadastrée sous les n° 14,14,15,16,17 de la section E.et confrontant dans son ensemble du nord ,partie à Nathieu Paul et partie à chemin de Bellevue
de l'est à Casenave.
du sud à chemin vicinal ordinaire n°15
et de l'ouest à Roquebert,ruisseau entre.3°-l'assiette des chemins,routes et avenues formant dépendances de la dite propriété et comprenant,l'avenue des Platanes,l'avenue Hiriart,l'avenue de Lafontaine,l'avenue de Beyris,le chemin des Prairies,le chemin de Bellevue,chemin du Nord Ouest.
La vente consentie par Melle ETCHEGOYEN à M.BALSAN a été faite notamment aux conditions suivantes,littéralement transcrites:Monsieur BALSAN fera son affaire personnelle aux lieu et place de la venderesse,de l'entretien des rues et voies circulation dont il a été parlé dans la désignation ci-dessus,de la même façon que la venderesse y est tenue vis à vis de certains acquéreurs du lotissement de Beyris.Un acte ultérieur établira l'importance de ces servitudes dont M.BALSAN reconnait avoir connaissance.Il fera de même,son affaire personnelle de toutes interdictions d'établissements de forges,scieries,bals publics,cabarets ou cantines et fondations d'établissements contraires aux bonnes mœurs,ni d'exercices d'industries insalubres ou dangereuses pouvant grever la propriété de façon que la venderesse ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.Monsieur BALSAN s'engage à exécuter cette clause et à imposer les mêmes prohibitions à tous acquéreur de la dite propriété.
FAITS POSTÉRIEURS AUX ACQUISITIONS DE M.BALSAN
1°-Aliénation par M.Balsan
M.Balsan a réalisé diverses aliénations parmi lesquelles celles suivantes:
1-création du lotissement par prélèvement sur les terrains de son acquisition ETCHEGOYEN, M.BALSAN a crée et aménagé un lotissement d'environ sept hectares,constitué par les parcelles cadastrales 20p,21p,22p et 23p section E.Un exemplaire du programme des travaux,du cahier des charges,du plan et une ampliation de l’arrêté d'approbation rendu par M. le Préfet des Basses-Pyrénées le six mars mil neuf cent vingt six,ont été déposés aux minutes de Me Ramond,notaire à Bayonne,le trois avril mil neuf cent vingt six,et transcrits au bureau des Hypothèques de Bayonne le sept octobre mil neuf cent trente huit v°1402 n°29.
2°-dans l'acte reçu par Me MOULOSGUET,notaire à Bayonne,le trois décembre mil neuf cent vingt et un,contenant vente par Madame de FORLONGUE à M.BALSAN
3°-dans l'acte d'échange TASTETS,au rapport de Me CLERISSE et Me RAMOND du quatorze aout mil neuf cent vingt quatre
II-Syndicat des propriétaires du Quartier Beyris
Il a été formé entre M.BALSAN et la généralité des propriétaires du quartier Bayonne-Beyris,un syndicat dans les termes de la loi et ayant pour but:1°-l'entretien des chemins privés du quartier de Beyris-2°-l'éclairage des routes et des allées-3°-toutes améliorations diverses concernant l'hygéne et la propreté du quartier.
Le procès verbal de la constitution de cette association syndicale est conçu comme suit:
L'an mil neuf cent vingt neuf et le deux mars,à six heures du soir,les soussignés,propriétaires au quartier Beyris,se sont réunis à la Mairie de Bayonne,sur la réquisition faite conformément à la loi et à l'effet de constituer une association syndicale ,en vue d'assurer les buts suivants:
1°-d'entretenir dans un parfait état de viabilité et de propreté les chemins privés qui sont:
L'avenue de Beyris
L'avenue parallèle à la villa Pia
L'avenue des Platanes jusqu'à la villa le Prieuré
Les deux petits chemins contournant la villa la Gure Etches
l'avenue Lafontaine
L'avenue Hiriart
L'avenue conduisant à Cabana
L'avenue conduisant à la villa Bellevue,M.Novion
A cet effet M.BALSAN,propriétaire des chemins privés de Beyris ,ici présent à la réunion ,s'engage à remettre à ses frais et en bon état de viabilité,les avenues et chemins sus mentionnés.
Après l’exécution complète de ces travaux dûment constatés par une commission que le syndicat désignera,il demeure convenu que M.BALSAN ou ses ayant-droit versera annuellement à la caisse du syndicat,la somme de trois mille cinq cents francs,payable par trimestre pour sa participation,somme qui viendra se joindre à la cotisation annuelle et personnelle des propriétaires du quartier,à seule fin de subvenir à l'entretien constant des voies privées de Beyris.
2°-M.BALSAN s'engage,en outre,à faire procéder en partie à ses frais,à l'installation complète du matériel nécessaire à l'éclairage électrique des avenues et chemins,savoir:
Emplacement axial des lampes.
Deux dans l'avenue de Beyris
Deux dans l'avenue parallèle à la Villa Pia.
Sept dans l'avenuedes platanes jusqu'à la villa le Prieuré
Une dans les chemins contournant la villa Gure Etches
Deux dans l'avenue Hiriart
Deux dans l'avenue de Lafontaine
Deux dans l'avenue du Polo
Deux dans l'avenue conduisant à la villa Bellevue M.NOVION
La durée de l'éclairage sera le même que celle pratiquée sur les voies publiques.
Toutes les lampes seront commandées au moyen d'un fil d'allumage spécial par un interrupteur horaire placé dans le poste de transformation de la Société Hydro-Electrique des Basses-Pyrénées,chargé de l'installation du matériel et du bon fonctionnement de la lumière.
La consommation de ces lampes sera enregistrée par un compteur placé au même point et son paiement sera assuré par le syndicat des propriétaires du quartier.
3°-un service d'enlèvement d'ordures ménagères sera organisé par les soins du syndicat.A cet effet,chaque propriétaire ou locataire,s'il le désire,déposera devant l'entrée de son immeuble le récipient qui sera vidé et qui fonctionnera les lundi et vendredi de chaque semaine à partir de huit heures du matin.
Le bouvier annoncera son passage au moyen d'une sonnette.De plus,il est formellement interdit de déposer des ordures en quelque lieu que ce soit,dans les allées du quartier.Pour éviter la propagation des microbes nuisibles à la santé publique ,surtout les moustiques et qui se multiplient principalement durant la saison estivale dans les eaux stagnantes ,chaque propriétaire ou chaque locataire sera tenu d'assurer l'écoulement de ces eaux dans les rigoles ou ruisseaux en bordure de leur demeure et de les entretenir dans un état de propreté constant.
4°-le syndicat fera également procéder au recépage des arbres,en bordure des trottoirs et chemins,et à l'enlèvement de tout ce qui peut gêner la circulation ou porter atteinte à l'ordre et à l'hygiène.Les propriétaires ou locataires devront,par la suite,ne rien déposer sur le bord des allées,tel que matériaux de constructions,bois,branches et devront veiller à la netteté du devant et des alentours de leur habitation.
5°-Le syndicat poursuivra toutes démarches nécessaires afin d'obtenir ,dans la mesure du possible et des moyens mis au pouvoir de l’administration municipale ,une distribution équitable d'eau indispensable aux besoins hygiéniques et ménagers.
6°-Par la voie des journaux locaux et régionaux et au moyen de tableaux indicateurs,le Syndicat interdira l'accès des voies privées de Beyris à tout véhicule ,dont le poids,qui sera déterminé,endommagerait les chemins,une surveillance sera exercée à cet effet et dénoncera à l’Administration Municipale ceux qui y contreviendraient.
Il résulte du relevé fait par Monsieur le Maire,Président provisoire:
A)-que les intéressés présents ou représentés sont au nombre de quarante sept (...)
L'assemblée a ensuite décidé:
a)-que l'Association durera jusqu'au jour de la reprise éventuelle à la Ville de la totalité des voies dont il s'agit.
b)-que M.BALSAN ,consentant,remettre à ses frais,en bon état de viabilité,les avenues et chemins mentionnés plus haut,ce qui sera constaté par une commission que le Syndicat désignera et dans le cas de désaccord ,les deux parties acceptent d'avance la décision que prendrait M.l'ingénieur de la Ville,qui serait pris comme arbitre.M.BALSAN a déclaré également que les droits de branchement sur conduites d'eau et de gaz existant sur ses voies privées seront,dorénavant,délivrés par les soins du Syndicat à qui il donne délégation,et il préviendra,par lettre,le service des eaux à la Mairie et à la Compagnie du Gaz de cette mesure.
c)-que la somme de trois mille cinq cents francs versée annuellement par M.BALSAN se décomposera comme suit:deux mille francs concernant M.BALSAN et mille cinq cent francs le Polo-Club de Beyris-Biarritz,restant entendu que M.BALSAN fera son affaire du versement du Polo et restera caution de cette société ,vis à vis du Syndicat des propriétaires de Beyris,pendant toute la durée du bail qu'il a consenti au Polo,et ce n'est qu'à l'expiration du bail que M.BALSAN pourra demander la révision en diminution du versement total de trois mille cinq cents francs.
d)-que les accords déjà passés par M.BALSAN avec la Société Hydro-Electrique des Basses-Pyrénées pour l'installation de l'éclairage seront mis à exécution dans le plus bref délai,de façon à ce que l'installation de la lumière se fasse rapidement.Il est entendu que M.BALSAN s'est engagé jusqu'à concurrence du devis qu'il a signé et que les autres installations ,telles que lampes axiales seront à la charge du Syndicat,ainsi d'ailleurs que les frais de consommation de la lumière.
e)-que les fonctions de syndic seront gratuites et confiées à M.Gabriel Collet-Gohier,villa Rolly à Bayris,et celles de syndic-adjoint à M.Pierre Landrieu,villa Petit Bocage à Bayris,tous deux propriétaires riverains intéressés qui auront qualité de traiter tous travaux de construction,d'entretien et d'assainissement nécessaires au nom du syndicat et qui seront chargés également de faire recouvrer
par trimestre l'indemnité annuelle due par M.BALSAN de trois mille cinq cent francs,et celle mensuelle de neuf francs par mois,due par les propriétaires de Bayris et de gérer financièrement la Société pour l'ouverture d'un compte en banque.
f)-une commission chargée d'assister les syndics composée de M.Berraute,Bourrus,Norladot,de Sailly,Testet et Urtasun,tous propriétaires riverains,a été nommée par l'Assemblée.
Ce procès-verbal a été signé par M.le Maire,Président de la réunion et adopté par cinquante deux propriétaires du quartier.
Pour faire suite à cette transcription de procès-verbal,M.LASSABE,es-qualités,déclare ici:
1°-que M.BALSAN a exécuté tous les travaux et installations qui lui étaient imposées d'après les termes de ce procès-verbal.
Qu'après leur achèvement,ces travaux et installations ont été approuvés par la commission spécialement désignée à cet effet par le Syndicat.
2°-que les chemins privés du quartier Beyris sont,ainsi que le plan spécial à cette voirie annexé au présent acte,l'indique pourvus de canalisations d'eau,de gaz et d'électricité,mais non pas de canalisations d'égouts.
3°- que l'Association Syndicale fonctionne normalement.
4°-que la participation annuelle forfaitaire de trois mille cinq cents francs incombant d'après le procès-verbal de l'association syndicale à M.BALSAN est,de par l'acte du vingt quatre février mil neuf cent trente sept,intervenu entre M.BALSAN et la VILLE DE BAYONNE,à supporter par moitié,ou mille sept cent cinquante francs par la Ville de Bayonne.
5°-que les dirigeants actuels de l'association sont:
Syndic:M.Edmond Peyrousère
Syndic adjoint trésorier:M.Maurice Guillausin,membres de la commission chargés d'assister les syndics MM.Bourr-Bellac et Chevalier,tous propriétaires à Bayonne-Beyris.
PROPRIÉTÉ-ENTRÉE EN JOUISSANCE
3°-La société acquéreuse supportera les servitudes de lignes électriques pouvant traverser la propriété présentement vendue,telles que ces lignes ont pu être installées,en vertu de l'acte sous seings privés en date à Bayonne du deux mai mil neuf cent treize,dont les originaux portent la mention "Enregistré à Bayonne le cinq mai mil neuf cent treize f°7 n°51,transcrit au bureau des Hypothèques de Bayonne le cinq aout mil neuf cent treize F°706 n°103,sous seings privés intervenu entre M.Jean-Baptiste HIRIART précédent propriétaire et la société GIROS &LOUCHEUR,demeurant à Paris,69,rue de Mirosmesnil concessionnaire des chemins de fer d’intérêt local des Basses-Pyrénées.
La présente vente est en outre consentie moyennant le prix de NEUF CENT MILLE FRANCS,que Monsieur DESCAMS pour compte de la société acquéreuse a payé.
Autres archives liées à des transaction immobilières quartier Beyris à Bayonne
Matrices cadastrales :E Dépôt Bayonne 19W art 19 et suivants
Folio 401/Folio 416/Folio 418
Fulcran Balsan propriétaire à Cazaubon (Gers)
Balsan Etienne à Doumy (Basses-Pyrénées
On consultera aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, Pôle de Bayonne et du Pays Basque, des fonds souvent oubliés dans les recherches, les archives privées.Ainsi,l'agence immobilière Benquet a versé ses archives sur la période 1900-1940.Le répertoire dressé par Evelyne Bacardatz est consultable en libre-service, salle de lecture,inventaires de Bayonne.
Bayonne:quartier Beyris dont:
E Dépôt Bayonne 15 S 48 Vente de la villa Monte-Cristo,quartier Beyris,appartenant à Monsieur Danthès. 1904
E Dépôt Bayonne 15 S 49 Vente d'un jardin sur le plateau de Beyris appartenant à Monsieur Neys.1906
E Dépôt Bayonne 15 S 56 Vente de la villa les Brises,quartier Beyris 1919-1927
E Dépôt Bayonne 15 S 57 Vente de la villa Bellevue,quartier Beyris,appartenant à Monsieur Paul-Pierre Novion 1919-1932
E Dépôt Bayonne 15 S 59 Vente du chalet Amélie,quartier Beyris,appartenant au commandant Aniort.1920-1924
E Dépôt Bayonne 15 S 62 Vente du lotissement Balsan,quartier Beyris.1922.1932 (2 plans,4 affiches)
E Dépôt Bayonne 15 S 63 Vente de la villa Jeanne,quartier Beyris,appartenant à Monsieur Clavenad 1923-1924
E Dépôt Bayonne 15 S 66 Vente de la villa Guernika,quartier Beyris,appartenant à Monsieur Puit.1925
E Dépôt Bayonne 15 S 67 Vente d'une villa Style Basque,quartier Beyris,appartenant à Madame Bradley-Lee .1925
E Dépôt Bayonne 15 S 69 Vente de la villa Gure Etchea,quartier Beyris,appartenant à Monsieur de Vigau.1925.1926
E Dépôt Bayonne 15 S 70 Vente de la villa Clotilde,quartier Beyris,appartenant à Monsieur Ramon Bustinza.1925,1934.1936
E Dépôt Bayonne 15 S 73 Vente de la villa Rolly,quartier Beyris,appartenant à Monsieur Collet-Gohier.1932.1934