Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-rehabilitation-etancheite-maison-quartier-espace-martin-luther-1676954.htm
Timestamp: 2017-03-23 10:14:18+00:00
Document Index: 6511294

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 43", "l'article 56", "l'article 80"]

Appels d'offres : travaux de réhabilitation de l'étanchéité de la Maison de Quartier " Espace Martin Luther King " à Istres
N° annonce (BOAMP) : 239980
travaux de réhabilitation de l'étanchéité de la maison de quartier " espace martin luther king " à istres. à Istres Avis de marchéDépartement de publication : 13Annonce No 11-239980TravauxNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Istres. Correspondant : M. le maire, centre Administratif Rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-00, télécopieur : 04-42-55-50-53.Objet du marché : travaux de réhabilitation de l'étanchéité de la Maison de Quartier " Espace Martin Luther King " à Istres.Lieu d'exécution et de livraison: sur le territoire de la ville d'istres, 13800 Istres - maison de quartier " Espace Martin Luther King ", 13800 Istres.Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant les délais d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers.
Le budget maximum prévu pour la réalisation des travaux d'étanchéité est de 54 500euros (H.T.).
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir la mise en place d'un " chantier propre " dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier.
Aucune prestation n'est réservé au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 15 du dudit code.
La Maison de Quartier " Espace Martin Luther King " a été inaugurée en 1989 et accueille environ 2000 personnes par an. Au-Delà de son utilisation associative, elle est également un lieu de formation, d'information et d'échange avec la population. Le présent marché a pour objet de définir les travaux d'étanchéité à réaliser à la Maison de Quartier "Espace Martin Luther King".
Les travaux d'étanchéité devront être exécutés en 4 semaines maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les travauxQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
45454100-5 : Travaux de réfection
45443000-4 : Travaux de façade
La Mairie d'istres sera fermée le 1er novembre 2011.Refus des variantes.Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des travaux : 40 %; - valeur technique des travaux : 30 %; - délai d'exécution des travaux : 30 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://www.istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/ Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Istres. Correspondant : direction des Services Techniques, messieurs IMBERT et/ou CAMBOURIS, zi le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-50.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Istres. Correspondant : direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 29, allée du Manganier ZI le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Istres. Correspondant : direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, ou contre récépissé, 29, allée du Manganier ZI le Tubé, 13800 Istres, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr .Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service de la Commande Publique ou contre récepissé (29 allée du Manganier - ZI le Tubé). Correspondant : M. le maire, B.P. 50010, 13801 Istres Cedex, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, adresse internet : http://www.istres.fr .