Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-objet-souscription-centre-gestion-fonction-publique-territoriale-1809982.htm
Timestamp: 2018-03-24 08:37:05+00:00
Document Index: 108373200

Matched Legal Cases: ["l'article 98", 'art.44', 'art. 8', 'art.29', 'art. 222', 'art. 421', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 435', 'art. 441', 'art. 441', 'art. 1741']

Appels offres : Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation. Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation. CPV: 66512000.
Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation. Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation. CPV: 66512000.
2010/S 74-110851 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre de gestion FPT de la Lozère 2 bis boulevard Théophile Roussel Contact: Mme Emmanuelle Abinal, M. François Chaumarat Attn: M. le président 48000 Mende FRANCE Téléphone +33 466653003 Courrier électronique (e-mail): e.abinal@cdg48.fr, f.chaumarat@cdg48.fr Fax +33 466493602 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cdg48.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Le marché a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation 2 bis boulevard Théophile Roussel, 48000 Mende, FRANCE Code NUTS FR814
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000
Le marché est constitué d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère de contrats d'assurance " risques statutaires " pour les collectivités et établissements publics du département adhérents à la consultation.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : ressources propres des collectivités et établissements publics du département; budget des collectivités et établissements publics du département, section de fonctionnement Paiement par virement administratif conformément aux délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics taux des intérêts moratoires : taux légal en vigueur majoré de 7 points.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique-références requises: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,établie sur papier libre dûment datée et signée et précisant:le nom et l'adresse du candidat;si le candidat se présente seul ou en groupement,document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément aux art.44, 45 du CMP et aux art. 8,38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005, des déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier: - qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire,copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art.l620-1 du code de commerce, - qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens de l'art.l625-2 du code de commerce, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. du code du travail, - en application de l'art.29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des art. L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5212-8, L5212-17, R5212-14, R5212-15, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code du travail, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2è al de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2è al de l'art. 434-9, par les art. 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2è al de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. l445-1 al 2 et 450-1 du code pénal et par l'art. 1741 du code général des impôts. Pour les intermédiaires d'assurance:mandat de la compagnie d'assurance,attestation d'assurance professionnelle,attestation de garantie financière.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC5 (version octobre 2008).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC5 (version octobre 2008), - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années dans le secteur des personnes publiques et particulièrement des CDG. Le candidat peut utiliser le document DC5 (version octobre 2008).
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances, - aux mutuelles régies par le code de la mutualité, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
1. Qualité des garanties. Pondération 40 %
3. Suivi, gestion et prestations complémentaires. Pondération 25 %
VI.3) AUTRES INFORMATIONS - Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/, - Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Téléphone +33 466273700 internet: http://www.Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Téléphone +33 466273700 internet: http://www.Nimes.tribunal-administratif.fr