Source: https://www.cws.com/fr-CH/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-07-09 11:18:46+00:00
Document Index: 23545399

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Protection des données | CWS
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Il s’agit de vos données à caractère personnel et de la manière dont nous traitons celles-ci dans le cadre de l’utilisation de notre site Web et du recours à des formes d’utilisation particulières.
Des données à caractère personnel correspondent à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute information en rapport avec vous, p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, comportement d’utilisation, etc. Par « traitement », on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Dans les chapitres suivants,
II. Coordonnées du chargé de la protection des données
III. Informations générales relatives au traitement des données
IV. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux
V. Utilisation de « propres » cookies
VI. Outils d’analyse Web
VII. Formulaire de contact et contact par e-mail
VIII. Portails
IX. Intégration de vidéos YouTube
X. Intégration de Google Maps
XI. Informations relatives au processus de candidature
XII. Présence en ligne dans les médias sociaux
XIII. Droits de la personne concernée
ainsi que dans les sous-chapitres, vous trouverez des informations plus détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel et vos droits en tant que personne concernée :
La personne responsable du traitement dans le sens du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « RGPD ») et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres, ainsi que d’autres dispositions relatives au droit sur la protection des données, est :
Numéro de téléphone : 0800 800 297
E-mail : info@cws.ch
Site Web : https://www.cws.com
Le chargé de la protection des données du responsable peut être contacté à l’adresse suivante :
Etendue du traitement des données à caractère personnel
De manière générale, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Web opérationnel, ainsi que de nos contenus et de nos prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’est régulièrement effectué qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception sont les cas dans lesquels une demande préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons effectives et dans lesquels le traitement des données est admis par les dispositions légales.
Base légale pour le traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 let. a RGPD sert de base légale.
Pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 al. 1 let. b RGPD sert de base légale. Il en va de même pour les traitements requis pour l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6 al. 1 let. c RGPD sert de base légale.
Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement des données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 let. d RGPD sert de base légale.
Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, l’art. 6 al. 1 let. f RGPD sert de base légale pour le traitement.
Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cessera de s’appliquer. En outre, les données peuvent être stockées, si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles la personne responsable du traitement est soumise. Les données seront également bloquées ou effacées, lorsqu’une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Chaque fois qu’un utilisateur accède à notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et informations provenant de l’ordinateur de l’utilisateur.
Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
Sites Web à partir desquels l’utilisateur accède à notre site Web
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.
Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être stockée pendant toute la durée de la session.
Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour assurer le bon fonctionnement du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, l’évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu.
Par conséquent, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En cas de collecte de données pour la mise à disposition du site Web, cette opération est effectuée dès que la session concernée prend fin.
Si les données sont stockées dans les fichiers journaux, elles sont effacées après 7 jours au plus tard. Une durée stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées, de sorte qu’une attribution à l’utilisateur n’est plus possible.
La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web. Par conséquent, l’utilisateur n’a aucune possibilité de s’y opposer.
V. Utilisation de cookies
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans ou par le navigateur Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur accède à un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une suite de caractères caractéristiques qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est de nouveau consulté.
En l’occurrence, nous distinguons les cookies suivants, dont l’étendue et la fonction sont expliquées par la suite :
Cookies techniquement indispensables
Cookies techniquement non nécessaires (cookies analytiques)
Nous utilisons ces cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur de l’utilisateur puisse être identifié même après un changement de page.
En l’occurrence, ces cookies stockent et transmettent les informations suivantes :
Affichage du message d’avertissement lié aux cookies (cookie_consent, cookie_notification_reload_count)
Prise en charge de JavaScript (has_js)
Mise en cache, p. ex. de listes de produits préférés (Drupal.session_cache.sid)
Produits enregistrés dans la liste de produits préférés (Drupal.visitor.result, product_overview_href)
Sur notre site Web, nous utilisons également des cookies qui nous permettent d’analyser le comportement des utilisateurs lors de leur navigation sur notre site Web.
En l’occurrence, ces cookies peuvent transmettre les informations suivantes :
Critères de recherche saisis
Nombre de consultations du site
Utilisation des fonctions du site Web
Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées au moyen de mesures techniques, afin qu’elles ne puissent plus être attribuées à l’utilisateur. Les données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles des utilisateurs.
Lorsqu’un utilisateur accède à notre site Web, une notification l’informe de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et le renvoie à la présente déclaration de protection des données. A cet égard, une information indique également comment désactiver le stockage de cookies dans les paramètres du navigateur.
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Pour les cookies techniquement indispensables
La finalité de l’utilisation de cookies techniquement indispensables est de simplifier aux utilisateurs l’utilisation des sites Web. Certaines fonctions de nos pages Web ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies, étant donné qu’il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Ces cookies sont nécessaires pour les applications suivantes :
Utilisation des paramètres linguistiques
Mémorisation de produits
Pour les cookies techniquement non nécessaires
L’utilisation des cookies analytiques a pour but d’améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Les cookies analytiques nous permettent de savoir comment le site Web est utilisé afin de pouvoir optimiser en permanence notre offre.
Les cookies analytiques suivants sont stockés après le consentement de l’utilisateur :
Google Analytics (_ga, _gid, _gat)
Durée de stockage, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site Web. Par conséquent, l’utilisateur a un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Pour autant que les cookies utilisés soient des « cookies transitoires », ils sont supprimés après le logout de l’utilisateur ou la fermeture du navigateur. Quant aux cookies persistants, ils sont, après l’échéance d’un délai imposé qui peut toutefois varier en fonction des cookies, automatiquement supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur. En modifiant les paramètres du navigateur Internet, l’utilisateur peux désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement, comme décrit. Après avoir désactivé des cookies pour notre site Web, il est possible que l’utilisateur ne puisse plus exécuter toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.
Sur notre site Web, les outils d’analyse suivants sont utilisés :
1. Google Analytics (site Web CWS-boco)
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. Le siège européen est Google Dublin, Google Ireland ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Les conditions d’utilisation sont disponibles sur https://www.google.ch/analytics/terms/fr.html, l’aperçu relative à la protection des données est disponible sur https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr, et la déclaration de protection des données est disponible sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web. Pour ce faire, Google Analytics utilise des cookies placés sur l’ordinateur de l’utilisateur, permettant à analyser la manière dont il utilise le site Web. Les informations générées par un cookie quant à l’utilisation de ce site Web par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google Inc. aux États-Unis, où elles sont stockées.
Il s’agit des informations suivantes :
Appareil (ordinateur, tablette ou smartphone)
Navigateur et extensions utilisées
Pages vues (heat map)
Dans le cas où l’anonymisation de l’adresse IP a été activée sur ce site Web, Google Inc. abrège toutefois préalablement l’adresse IP des utilisateurs des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace économique européen. Les adresses IP n’étant ainsi traitées que sous forme abrégée, toute identification de personnes peut être exclue. Pour autant que les informations collectées présentent un lien avec une personne, celui-ci sera immédiatement exclu et les données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.
C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale est communiquée à un serveur de Google aux États-Unis, avant d’y être abrégée. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transmises aux Etats-Unis, Google s’est soumise au EU-US Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base légale pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’analyser l’utilisation du site Web par les utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet.
L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas synthétisée avec d’autres données de Google Inc.
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Nous utilisons Google Analytics afin de pouvoir analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour les utilisateurs.
Pour autant que les données collectées présentent un lien avec des personnes, elles seront immédiatement supprimées dans le cadre de l’anonymisation.
Il est possible de désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants de votre navigateur ; dans ce cas, il ne sera toutefois pas possible d’utiliser toutes les fonctions du présent site Web dans leur intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher que Google saisisse et traite les données générées par un cookie et se référant à l’utilisation du site Web par l’utilisateur (y compris son adresse IP), en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur, disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
2. etracker (portail clients CWS-boco)
Sur notre site Web, il est possible de nous contacter sous forme électronique au moyen d’un formulaire de contact. Lorsqu’un utilisateur profite de cette possibilité, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Il s’agit des informations suivantes :
Adresse e-mail (champ obligatoire)
Entreprise (champ facultatif)
Rue (champ facultatif)
CP / lieu (champ obligatoire)
Téléphone (champ facultatif) / fax (champ facultatif)
Besoin (champ facultatif)
Au moment où le message est envoyé, les données suivantes sont également enregistrées :
Date et heure de l’envoi
Votre consentement pour le traitement des données vous sera demandé dans le cadre du processus d’envoi, et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.
Il est également possible de prendre contact au moyen de l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, le système stocke les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail.
Dans ce cadre, les données ne seront pas transmises à des tiers. Elles seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
La base légale pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 let. a RGPD, si l’utilisateur a donné son consentement.
La base légale pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, la base légale complémentaire pour le traitement est l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de saisie sert uniquement au traitement de la prise de contact. La prise de contact par courrier électronique constitue également un intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En ce qui concerne les données à caractère personnel issues du formulaire de contact, ainsi que celles qui ont été envoyées par e-mail, la suppression est effectuée lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsqu’il est possible de déduire que les faits en question ont été clarifiés de manière définitive.
Les autres données à caractère personnel collectées pendant le processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie. Nous vous prions d’envoyer votre consentement ou la révocation de votre consentement au stockage soit à l’adresse e-mail utilisée lors de la prise de contact, soit à l’adresse e-mail indiquée dans l’impressum.
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront effacées.
Portail clients CWS-boco
Le portail clients mis à disposition par CWS-boco vous permet de gérer vos contrats conclus avec CWS-boco Deutschland GmbH, ainsi que de consulter vos factures et bulletins de livraison
Sur la page d’accueil du portail, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire, respectivement de vous enregistrer, en indiquant des données à caractère personnel. En l’occurrence, les données sont saisies dans un masque prévu à cet effet, puis envoyées à notre système et stockées. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
L’inscription sur notre portail clients se fait au moyen du procédé « double-opt-in » (double confirmation). Cela signifie qu’après votre inscription, nous envoyons un e-mail à l’adresse e-mail indiquée afin de vous demander de confirmer votre inscription au portail clients. Si votre inscription n’est pas confirmée dans les 48 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées après un mois.
Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :
Au moment de l’inscription, les informations suivantes sont également stockées :
Le consentement de l’utilisateur pour le traitement des données lui sera demandé dans le cadre du processus d’inscription, et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.
La base légale pour le traitement des données communiquées par l’utilisateur lors de son inscription sur le portail clients est l’art. 6 al. 1 let. a RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.
L’utilisateur ne s’inscrit pas à des fins de conclusion de contrat : l’inscription est requise pour mettre à disposition certains contenus et prestations sur notre site Web.
La collecte des données dans le cadre du processus d’inscription sert à attribuer les bons contrats à l’utilisateur qui s’enregistre, de sorte qu’il ne peut gérer que ses propres contrats, ainsi que consulter les factures et bulletins de livraison qui y sont liés.
La collecte d’autres données dans le cadre du processus d’inscription sert à prévenir d’éventuels abus des services ou de l’adresse e-mail utilisée.
Les données sont supprimées dès que l’utilisateur supprime définitivement son accès et que ses données ne sont plus requises pour l’exécution du contrat. Par ailleurs, nous stockons les données facultatives indiquées par l’utilisateur pour la période d’utilisation, pour autant que l’utilisateur ne les supprime pas avant.
Les autres données à caractère personnel collectées pendant le processus d’inscription sont généralement supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
L’utilisateur peut définitivement supprimer son accès au portail clients à tout moment en exécutant les étapes expliquées sur le portail clients. Cela ne supprime toutefois pas son contrat existant, qui reste inchangé.
Dans notre offre en ligne, nous avons intégré des vidéos YouTube, qui sont stockés sur https://www.youtube.com et qui peuvent être lues directement depuis de notre site Web. Toutes les vidéos sont intégrés via l’URL https://www.youtube-nocookie.com, c.-à-d. que lorsque l’utilisateur ne visionne pas les vidéos, aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur n’est transmise à YouTube. Ce n’est que lors de la lecture des vidéos que des données sont transmises. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.
YouTube est une offre de Google Inc.
Lorsque l’utilisateur accède au site Web, YouTube reçoit l’information qu’il a ouvert la sous-page en question de notre site Web. En outre, les données mentionnées sous chiffre IV.1 de la présente déclaration sont également transmises. Cela se fait indépendamment du fait que YouTube met à disposition un compte utilisateur au moyen duquel l’utilisateur s’est connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si l’utilisateur s’est connecté à Google, ses données sont attribuées directement à son compte. Si l’utilisateur ne souhaite pas l’attribution des données à son profil YouTube, il doit s’y déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube stocke les données des utilisateurs comme profils d’utilisateur, mais les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité répondant aux besoins de l’utilisateur et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de ses activités sur notre site Web.
La base légale pour l’intégration de vidéos YouTube est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
L’intégration de vidéos nous permet d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’interagir avec YouTube et avec d’autres utilisateurs, de sorte que nous pouvons améliorer notre offre et de la concevoir de manière plus intéressante pour l’utilisateur. Par conséquent, l’intégration de vidéos YouTube est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.
Du côté de YouTube, une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité répondant aux besoins de l’utilisateur et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de ses activités sur notre site Web.
Nous ne disposons d’aucune information sur les durées de stockage et la suppression des données collectées par YouTube.
L’utilisateur dispose d’un droit de contestation pour l’établissement de ces profils d’utilisateur, mais doit le faire valoir auprès de Google.
Sur ce site Web, nous utilisons des cartes de Google Maps.
Google Maps est une offre de Google Inc. La déclaration de protection des données qui y est liée, ainsi que des informations sur vos droits et les paramètres pour protéger votre vie privée, se trouvent sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr. Google traite vos données à caractère personnel également aux Etats-Unis, et s’est soumise à l’EU-US Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Lorsque l’utilisateur accède au site Web, Google reçoit l’information qu’il a ouvert la sous-page en question de notre site Web. En outre, les données mentionnées sous chiffre IV.1 de la présente déclaration sont également transmises. Cela se fait indépendamment du fait que Google met à disposition un compte utilisateur au moyen duquel l’utilisateur s’est connecté, ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si l’utilisateur s’est connecté à Google, ses données sont attribuées directement à son compte. Si l’utilisateur ne souhaite pas l’attribution des données à son profil Google, il doit s’y déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke les données des utilisateurs comme profils d’utilisateur, mais les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité répondant aux besoins de l’utilisateur et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de ses activités sur notre site Web.
La base légale pour l’intégration de Google Maps est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
L’utilisation de Google Maps permet à l’utilisateur d’accéder facilement à la carte interactive disponible directement sur le site Web et d’utiliser aisément la fonction de carte. Par conséquent, l’intégration de Google Maps est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.
Nous ne disposons d’aucune information sur les durées de stockage et la suppression des données collectées par Google Maps.
En tant qu’exploitant du site Web, CWS-boco International propose sa page de candidature électronique également pour d’autres sociétés du Groupe CWS-boco. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est, de manière générale, la société CWS-boco indiquée dans l’offre d’emploi en question.
L’intégralité des données à caractère personnel, y compris les données ressortant de toutes les annexes (ci-après désignées par « données »), saisies par l’utilisateur, sont stockées et utilisées par CWS-boco International, respectivement par la société affiliée compétente pour traiter votre candidature. Des données à caractère personnel de type particulier (des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les appartenances syndicales ou à la santé et à la sexualité) ne sont pas collectées intentionnellement (cf. chiffre j II).
Si vous souhaitez mettre à disposition vos données générales (profil candidat) également pour d’autres offres d’emploi, les options suivantes vous sont proposées :
I. Vos données sont transmises au sein du Groupe CWS-boco en Allemagne afin d’occuper des postes vacants. Actuellement, les sociétés suivantes en font partie : CWS-boco International GmbH, CWS-boco Deutschland GmbH, CWS-boco Healthcare GmbH & Co.
II. Vos données ne sont utilisées que pour l’occupation des postes pour lesquels vous avez postulé. Aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise en dehors du Groupe CWS-boco.
b. Stockage des données
Vos données à caractère personnel sont stockées sous forme cryptée dans un centre de traitement de données en Allemagne.
c. Accès aux données
Seuls les collaborateurs du Groupe CWS-boco chargés de l’occupation de postes vacants ont accès aux données stockées, et ce, en fonction de l’option choisie par l’utilisateur (a I-II).
Pour garantir le bon déroulement, des collaborateurs sélectionnés du Groupe CWS-boco ont accès à vos données depuis l’Allemagne.
Vos données sont protégées par une transmission cryptée, par un stockage crypté, par un concept de rôle et d’autorisation, par un concept de sauvegarde des données, ainsi que par des mesures de protection physiques des serveurs, contre tout accès non autorisé.
d. Exactitude des données
Vous vous assurez que les données à caractère personnel que vous avez indiquées soient véridiques, correctes, claires et à jour. Pour ce faire, vous avez la possibilité de corriger vos informations vous-même.
e. Consultation, tenue à jour et suppression de données, droit de contestation
L’application vous permet de consulter vos données à tout moment. En plus, vous avez à tout moment le droit de faire bloquer ou supprimer toute donnée à caractère personnel au moyen du système ou par mail, de vous opposer au traitement des données ou de faire rectifier des données incorrectes. Si vous ne demandez pas la suppression de vos données, celles-ci seront stockés jusqu’à douze (12) mois après la fin du processus de candidature afin d’être prises en considération pour d’autres opportunités de carrière chez CWS-boco. Ce délai s’applique à chacune de vos candidatures.
Dans le cas où des dispositions légales modifiées futures exigent une modification du délai de conservation, celui-ci sera adapté sans préavis. Si vous ne supprimez pas vos données générales (profil candidat) avant l’échéance, elles seront stockées pendant douze (12) mois. Avec chaque candidature, le délai recommence à courir.
f. Adresse e-mail pour la prise de contact
datenschutz@cws-boco.com
g. Administration des données
En raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, CWS-boco International, respectivement la société affiliée compétente, ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site Web CWS-boco, l’exactitude des informations qu’il contient et l’absence de fautes, ni l’absence de droits de protection et d’auteur de tiers.
h. Non-responsabilité
Pour le reste, la responsabilité de CWS-boco International, respectivement de la société affiliée compétente, est exclue, à moins qu’une responsabilité légale obligatoire n’existe, p. ex. pour cause de faute intentionnelle ou de grave négligence, de non-respect de la vie, du corps ou de la santé d’une personne.
i. Cookies (petits fichiers de texte)
L’application place des cookies (petits fichiers de textes) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ceux-ci sont associés à la session en question, ne contiennent pas de données à caractère personnel et sont supprimés après la fin de la session.
j. Déclaration de consentement relative au droit sur la protection des données
Afin de pouvoir poursuivre le processus de candidature, vous devez accepter les points mentionnés ci-dessous. Vous pouvez révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative au droit de la protection des données, soit en passant par le système, soit en envoyant un mail à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
I. Vous acceptez la transmission des données au sein du Groupe CWS-boco aux personnes nécessaires selon l’offre d’emploi et selon les options de visibilité décrites plus haut.
II. Si vous nous communiquez, à titre facultatif, des données à caractère personnel particulières (p. ex. des informations dans les documents joints), vous acceptez expressément que ces données soient traitées exactement de la même manière que celle décrite dans le présent document.
III. Vous acceptez la conservation de vos données, conformément aux délais généraux décrits ci-dessus.
En cochant la case « J’accepte la déclaration de protection des données » et en appuyant sur le bouton « Postuler », vous approuvez les points ci-dessus. Votre consentement sera enregistré. Au cas où vous ne donnez pas votre consentement, votre candidature n’est ni enregistrée ni traitée au sein du Groupe CWS-boco.
Nous maintenons des présences en ligne au sein des réseaux sociaux et des plates-formes afin de communiquer avec les clients actifs, les parties intéressées et les utilisateurs et de les informer sur nos services. Lors de l’accès aux réseaux et plates-formes respectifs, les conditions générales et les directives de traitement des données de leurs opérateurs respectifs s’appliquent.
Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs qui communiquent avec nous sur les réseaux sociaux et les plateformes, par exemple en écrivant des articles sur nos sites Web ou en nous envoyant des messages.
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD, et vous disposez des droits suivants à l’encontre du responsable du traitement (voir chiffre I. de la présente déclaration) :
Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nous.
Si un tel traitement est réalisé, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable du traitement :
a) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
b) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
d) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;
e) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
f) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
g) toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
h) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22 al. 1 et 4 RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique impliquée et sur la portée et les effets attendus d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties prévues conformément à l’art. 46 RGPD au sujet de la transmission.
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément vis-à-vis du responsable du traitement, si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable doit procéder à la correction sans délai.
a) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période de temps qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
b) le traitement est contraire à la loi et vous renoncez à la suppression de vos données personnelles et demandez à la place que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée ;
c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
d) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – en dehors de leur stockage – qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Si la restriction de traitement a été levée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la restriction ne soit levée.
a) Obligation de suppression
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant, et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique :
Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6 al. 1 let. a ou de l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
Vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, et il n’existe pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD.
Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement non conforme à la loi.
La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 RGPD.
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu’il est tenu de les effacer conformément à l’art. 17 al. 1 RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel pour lequel vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou reproductions de ces données à caractère personnel.
Le droit de suppression n’existe pas dans la mesure où le traitement est requis
pour l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;
pour l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou
pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9 al. 2 let. h et i et à l’art. 9 al. 3 RGPD ;
à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au sens de l’art. 89 al. 1 RGPD, dans la mesure où la loi visée sous lettre a est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou
Si vous avez exercé votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à l’encontre du responsable du traitement, il est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires par la personne responsable.
Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et compatible, les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part du responsable du traitement à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que :
a) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD ou à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 let. b RGPDF et
b) le traitement est effectué à l’aide de méthodes automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant en vertu de l’art. 6 al. 1 let. e ou f RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société d’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la Directive 2002/58/CE.
Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Cela n’est pas applicable, si la décision
a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,
b) est recevable en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres auquel la personne responsable est soumise et que ce droit contient des mesures appropriées pour préserver vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes ou
c) est prise avec votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 al. 1 RGPD, sauf si l’art. 9 al. 2 let. a ou g RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes.
Dans les cas visés aux lettres a et c, la personne responsable doit prendre des mesures raisonnables pour préserver vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne désignée par le responsable du traitement, de présenter votre position et de contester la décision.
Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 RGPD.