Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-amenagement-equipement-aires-arret-reseau-departemental-transport-amenagement-2183263.htm
Timestamp: 2017-09-19 15:24:51+00:00
Document Index: 189761604

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 77", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 77", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 77", 'arrêt ', "l'article 87", "l'article 43"]

Appels offres : Aménagement et équipement des aires d'arrêt du réseau départemental de transport. Aménagement et équipement des aires d'arrêt du réseau départemental de transport. Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code. CPV: 34928400, 34928000.
Aménagement et équipement des aires d'arrêt du réseau départemental de transport. Aménagement et équipement des aires d'arrêt du réseau départemental de transport. Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code. CPV: 34928400, 34928000.
2011/S 57-092737 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Haute-Vienne 11 rue François Chénieux, CS 83112 Attn: mme la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg87.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Haute-Vienne - pôle déplacements / direction des transports 11 rue François Chénieux, CS 83112 Contact: M. Olivier BOS 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 544001063 Courrier électronique (e-mail): contact.transports@cg87.fr Fax +33 544001293 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / service des marchés publics 11 rue François Chénieux, CS 83112 Contact: M. Franck SIMONAUD 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 544001064 Courrier électronique (e-mail): marches-demat@cg87.fr Fax +33 544001260 internet: http://www.cg87.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / service des marchés publics 11 rue François Chénieux, CS 83112 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE internet: http://www.cg87.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Aménagement et équipement des aires d'arrêt du réseau départemental de transport.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département de la Haute-Vienne.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Aménagement et équipement des aires d'arrêt du réseau départemental de transport. Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928400, 34928000
Les prestations sont réparties en 2 lots attribuables séparément.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture, livraison et pose d'abris voyageurs.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 70 000 et 280 000 EUR LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et livraison de poteaux de signalisation des points d'arrêt des services scolaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 400 000 et 1 000 000 EUR
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés - Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant, - Les prestations feront l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la date de notification de la décision d'admission.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Avance de 5 % du montant minimum du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics français, - financement sur les ressources propres du département, - délai global de paiement fixé à 30 jours, - prix unitaires pour chacun des lots, - prix révisables annuellement, - application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG - fournitures courantes et services.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: - candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français, - une déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail (travailleurs handicapés).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour la réalisation de prestations identiques à celles du présent contrat, au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - la liste des principales fournitures effectuées et services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ceux-Ci sont prouvés par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique se portant candidat, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour la constitution de leur dossier de candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5). Ces documents sont téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique "marchés publics" - formulaires - déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Les candidats étrangers devront fournir les documents équivalents à ceux exigés.
1. Le prix (jugé à partir du montant du dossier test). Pondération 70
2. La valeur technique de l'offre (jugée à partir des renseignements contenus dans le dossier technique). Le dossier technique sera évalué selon les sous-critères suivants: lot n° 1 (caractéristiques techniques des abris voyageurs: 21 %; homogénéité avec les matériels déjà implantés sur le réseau: 3 %; les modalités de pose des abris: 6 %) - lot n° 2 (caractéristiques techniques et visuelles: 30 %). Pondération 30
5. 5.2011 - 15:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Niveau minimum exigé de capacité: - chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché, - capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, - référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, - recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
34928000 - Mobilier routier