Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idSectionTA=JORFSCTA000030920749&cidTexte=JORFTEXT000030920376&dateTexte=20200706
Timestamp: 2020-08-04 23:31:25+00:00
Document Index: 14389346

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 69', 'art. 3', "l'article 3", 'art. 213', 'art. 39', 'art. 35', 'art. 19', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 4', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 110', 'art. 11', 'art. 141', 'art. 144', 'art. 146', 'art. 148', 'art. 149', 'art. 150', 'art. 171', 'art. 172', 'art. 201', 'art. 203', 'art. 205', 'art. 212', 'art. 254', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 81', 'art. 85', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 100', 'art. 101', 'art. 102', 'art. 103', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 108', 'art. 109', 'art. 110', 'art. 111', 'art. 112', 'art. 113', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 118', 'art. 119', 'art. 12', 'art. 120', 'art. 121', 'art. 122', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 126', 'art. 127', 'art. 128', 'art. 13', 'art. 130', 'art. 131', 'art. 132', 'art. 133', 'art. 134', 'art. 135', 'art. 136', 'art. 137', 'art. 138', 'art. 139', 'art. 14', 'art. 140', 'art. 142', 'art. 143', 'art. 145', 'art. 147', 'art. 15', 'art. 151', 'art. 151', 'art. 152', 'art. 153', 'art. 154', 'art. 155', 'art. 156', 'art. 157', 'art. 158', 'art. 159', 'art. 16', 'art. 160', 'art. 161', 'art. 162', 'art. 163', 'art. 164', 'art. 165', 'art. 166', 'art. 167', 'art. 168', 'art. 168', 'art. 168', 'art. 168', 'art. 169', 'art. 17', 'art. 170', 'art. 172', 'art. 173', 'art. 174', 'art. 175', 'art. 176', 'art. 177', 'art. 178', 'art. 179', 'art. 18', 'art. 180', 'art. 181', 'art. 182', 'art. 183', 'art. 184', 'art. 185', 'art. 186', 'art. 187', 'art. 188', 'art. 189', 'art. 19', 'art. 190', 'art. 191', 'art. 192', 'art. 193', 'art. 194', 'art. 195', 'art. 196', 'art. 197', 'art. 198', 'art. 199', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 200', 'art. 202', 'art. 204', 'art. 206', 'art. 207', 'art. 208', 'art. 209', 'art. 210', 'art. 211', 'art. 213', 'art. 214', 'art. 215', 'art. 216', 'art. 217', 'art. 218', 'art. 219', 'art. 22', 'art. 220', 'art. 221', 'art. 222', 'art. 223', 'art. 224', 'art. 225', 'art. 226', 'art. 227', 'art. 228', 'art. 229', 'art. 23', 'art. 230', 'art. 231', 'art. 232', 'art. 233', 'art. 234', 'art. 235', 'art. 236', 'art. 237', 'art. 238', 'art. 239', 'art. 24', 'art. 240', 'art. 241', 'art. 242', 'art. 243', 'art. 244', 'art. 245', 'art. 246', 'art. 247', 'art. 248', 'art. 249', 'art. 249', 'art. 249', 'art. 25', 'art. 250', 'art. 251', 'art. 252', 'art. 253', 'art. 255', 'art. 256', 'art. 257', 'art. 258', 'art. 259', 'art. 260', 'art. 261', 'art. 262', 'art. 263', 'art. 264', 'art. 265', 'art. 266', 'art. 267', 'art. 268', 'art. 269', 'art. 27', 'art. 270', 'art. 271', 'art. 272', 'art. 273', 'art. 274', 'art. 275', 'art. 276', 'art. 277', 'art. 278', 'art. 279', 'art. 280', 'art. 281', 'art. 282', 'art. 283', 'art. 284', 'art. 285', 'art. 286', 'art. 287', 'art. 288', 'art. 289', 'art. 29', 'art. 290', 'art. 291', 'art. 292', 'art. 293', 'art. 294', 'art. 295', 'art. 3', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 4', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 5', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 6', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 68', 'art. 69', 'art. 7', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 77', 'art. 78', 'art. 79', 'art. 8', 'art. 80', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 94', 'art. 95', 'art. 96', 'art. 97', 'art. 98', 'art. 99']

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Titre PRÉLIMINAIRE (abrogé)
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (abrogé)
Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance (abrogé)
Section 1 : Définition des marchés publics (abrogé)
Modifié par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 44
Section 2 : Définition du concours (abrogé)
Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance (abrogé)
Section 4 : Définition des activités d'opérateur de réseaux (abrogé)
Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires (abrogé)
Chapitre II : Marchés publics exclus (abrogé)
Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs (abrogé)
Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices (abrogé)
Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public (abrogé)
Sous-section 1 : Quasi-régie (abrogé)
Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (abrogé)
Sous-section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (abrogé)
Sous-section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (abrogé)
Chapitre III : Contrats particuliers (abrogé)
Section 1 : Contrats subventionnés par des pouvoirs adjudicateurs (abrogé)
Section 2 : Contrats mixtes (abrogé)
Section 1 : Achats centralisés et groupés (abrogé)
Sous-section 1 : Centrales d'achat (abrogé)
Sous-section 2 : Groupements de commandes (abrogé)
Sous-section 3 : Entités communes transnationales (abrogé)
Section 2 : Définition préalable des besoins (abrogé)
Section 3 : Allotissement (abrogé)
Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation (abrogé)
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 69 (VT)
Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance (abrogé)
Article 35 (abrogé au 30 septembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 - art. 3 (V)
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019, ces dispositions s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à compter de l'entrée en vigueur de ladite ordonnance.
Se reporter aux dispositions du paragraphe II dudit article 3 en ce qui concerne les dispositions dérogatoires à celles de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique à compter du 1er avril 2019.
Sous-Section 4 : Identification de la maîtrise d'œuvre (abrogé)
Section 5 : Marchés publics réservés (abrogé)
Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (abrogé)
Sous-section 2 : Réservation de marchés publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (abrogé)
Section 6 : Contenu des marchés publics (abrogé)
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 213
Chapitre II : Procédure de passation (abrogé)
Section 1 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet (abrogé)
Abrogé par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 39 (V)
Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence (abrogé)
Sous-section 1 : Publicité préalable (abrogé)
Sous-section 2 : Procédures de mise en concurrence (abrogé)
Section 3 : Communications électroniques (abrogé)
Section 4 : Confidentialité (abrogé)
Section 5 : Interdictions de soumissionner (abrogé)
Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales (abrogé)
Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général (abrogé)
Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives (abrogé)
Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner (abrogé)
Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des sous-traitants (abrogé)
Section 6 : Sélection des candidats (abrogé)
Section 7 : Choix de l'offre (abrogé)
Sous-section 1 : Critères d'attribution (abrogé)
Sous-section 2 : Offres anormalement basses (abrogé)
Sous-section 3 : Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices (abrogé)
Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés (abrogé)
Section 9 : Transparence (abrogé)
Section 10 : Conservation des documents (abrogé)
Section 11 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne (abrogé)
Titre III : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS (abrogé)
Chapitre Ier : Régime financier (abrogé)
Section 1 : Règlements, avances et acomptes (abrogé)
Section 2 : Garanties (abrogé)
Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats (abrogé)
Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance (abrogé)
Section 2 : Dispositions relatives aux sous-contrats dans les marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
Chapitre III : Contrôle des coûts de revient (abrogé)
Chapitre IV : Modification du marché public (abrogé)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (abrogé)
Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (abrogé)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PASSATION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT (abrogé)
Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure (abrogé)
Section 1 : Evaluation et étude préalables (abrogé)
Section 2 : Conditions de recours (abrogé)
Section 3 : Avis et autorisation préalables (abrogé)
Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure (abrogé)
Section 1 : Accord préalable à la signature (abrogé)
Section 2 : Transmission à l'organisme expert (abrogé)
Titre III : FINANCEMENT DU PROJET ET RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE (abrogé)
Chapitre Ier : Financement des investissements (abrogé)
Chapitre II : Rémunération du titulaire par l'acheteur (abrogé)
Section 1 : Modalités de détermination de la rémunération du titulaire (abrogé)
Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques (abrogé)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE (abrogé)
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'EXÉCUTION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT (abrogé)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'OUTRE-MER (abrogé)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (abrogé)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (abrogé)
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (abrogé)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
Abroge Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 35 septies (VT)
Abroge Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 - Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Ab)
Abroge Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - art. 19-1 (VT)
Abroge Loi n° 95-127 du 8 février 1995 - art. 8 (VT)
Abroge Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 2 (M)
Abroge Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 - art. 3 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - TITRE II : CONTRATS DE PARTENARIAT DES COLLECTI... (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - TITRE Ier : CONTRATS DE PARTENARIAT DE L'ÉTAT E... (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 1 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 10 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 11 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 12 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 12-1 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 13 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 19 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 2 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 25 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 25-1 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 29 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 29-1 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 3 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 30 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 5 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 6 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 7 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 8 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 9 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs... (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre III : Dispositions propres aux entités... (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre IV : Dispositions applicables à des ma... (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre Ier : Dispositions communes (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre V : Dispositions diverses. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 1 : Champ d'application. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 1 : Définitions. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 2 : Offres contenant des produits origi... (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 2 : Principes fondamentaux. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 2 : Recours précontractuels. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 3 : Exclusions. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 3 : Recours précontractuels. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 4 : Informations à conserver sur les ma... (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 4 : Interdictions de soumissionner. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur est... (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 6 : Procédures de passation. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 7 : Contenu des marchés. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 8 : Obligations statistiques. (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 1 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 10 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 11 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 12 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 13 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 14 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 15 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 16 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 17 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 18 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 19 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 2 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 20 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 21 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 22 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 23 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 25 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 26 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 27 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 28 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 29 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 3 (M)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 30 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 31 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 32 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 34 (VT)
Abroge Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 35 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 11 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX... (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-c... (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre II : Exclusions (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre II : Règles générales de passation (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre II : Spécifications techniques (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre III : Coordination, groupement de comm... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre III : Dispositions spécifiques à certa... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre III : Définition et déroulement des ... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre III : Exécution complémentaire (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre III : Observatoire économique de l'ach... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre III : Organisation de la publicité (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre III : Règles générales de passation (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certai... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre IV : Définition et déroulement des dif... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre IV : L'allotissement (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre IV : Liste des marchés conclus. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre IV : Système de qualification. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre IX : Prix du marché (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Composition de la commission d'a... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Contrôle des marchés (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Définition des seuils et présent... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Définitions et principes fondame... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Détermination des besoins à sati... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Règlement des litiges (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre Ier : Régime financier (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons d... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre V : Dispositions spécifiques à certain... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre V : Documents constitutifs du marché (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre V : Sélection des candidatures. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre VI : Achèvement de la procédure (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre VI : Clauses sociales et environnement... (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre VI : Dispositions particulières relati... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre VII : Dispositions particulières relat... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre VII : Marchés réservés (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre VIII : Dispositions particulières pour... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Chapitre VIII : Durée du marché (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre X : Avenants (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Chapitre unique : Contrôle des marchés (VT)
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Abroge Code des marchés publics - PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ... (VT)
Abroge Code des marchés publics - QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 1 : Appel d'offres (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 1 : Présentation et seuils des procédur... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 1 : Règlement, avances, acomptes. (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 2 : Définition des procédures (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 2 : Garanties (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 2 : Le jury de concours. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 2 : Méthode de calcul de la valeur esti... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 2 : Procédures négociées (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 3 : Organisation de la publicité (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 3 : Procédure adaptée (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 3 : Procédure de dialogue compétitif (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 3 : Règles communes de fonctionnement. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 4 : Partenariat d'innovation (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 4 : Dispositions particulières pour le ... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 4 : Information des candidats (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 4 : Procédure applicable aux marchés de... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 5 : Centrales d'achat (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 5 : Interdictions de soumissionner (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de p... (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs ... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 6 : Présentation des documents et ren... (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 7 : Dispositions spécifiques aux marché... (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Section 8 : Les groupements d'opérateurs économ... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Section 9 : Examen de l'accessibilité des candi... (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs é... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert. (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Sous-section 1 : Dispositions applicables aux s... (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Sous-section 1 : Retenue de garantie (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Acomptes (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Appel d'offres restreint. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Attribution des marchés. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Autres garanties (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux s... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de ... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsqu... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 2 : Sélection des candidatures (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 3 : Attribution des marchés (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 3 : Concours. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 3 : Procédure de sélection des off... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 3 : Régime des paiements (VT)
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Abroge Code des marchés publics - Sous-section 4 : Offres anormalement basses. (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 4 : Partenariat d'innovation (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 4 : Procédure de sélection des off... (VT)
Abroge Code des marchés publics - Sous-section 5 : Offres anormalement basses (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FO... (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (VT)
Abroge Code des marchés publics - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
Abroge Code des marchés publics - TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX... (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 1 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 10 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 100 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 101 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 102 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 103 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 104 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 105 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 108 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 109 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 110 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 111 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 112 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 113 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 114 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 115 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 117 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 12 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 120 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 122 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 125 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 126 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 13 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 130 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 131 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 132 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 133 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 134 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 135 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 137 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 138 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 139 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 14 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 140 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 142 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 145 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 15 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 151 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 153 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 154 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 155 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 240 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 241 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 242 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 243 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 244 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 245 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 246 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 247 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 248 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 249 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 249-1 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 249-2 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 25 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 250 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 251 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 252 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 253 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 255 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 256 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 257 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 258 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 259 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 260 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 261 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 262 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 263 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 264 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 265 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 266 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 267 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 268 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 269 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 27 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 270 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 271 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 272 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 273 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 274 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 275 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 276 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 277 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 278 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 279 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 280 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 281 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 282 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 283 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 284 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 285 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 286 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 287 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 288 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 289 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 29 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 290 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 291 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 292 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 293 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 294 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 295 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 3 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 31 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 32 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 33 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 34 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 35 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 36 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 37 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 38 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 4 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 40-1 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 41 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 42 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 43 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 44 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 45 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 46 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 47 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 49 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 5 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 50 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 51 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 53 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 54 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 55 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 56 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 57 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 58 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 59 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 6 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 60 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 61 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 62 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 63 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 64 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 65 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 66 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 67 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 68 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 69 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 7 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 70 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 70-1 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 70-2 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 70-3 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 71 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 72 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 73 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 74 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 75 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 76 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 77 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 8 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 80 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 85-1 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 86 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 87 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 88 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 89 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 9 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 90 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 93 (VT)
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Abroge Code des marchés publics - art. 95 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 96 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 97 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 98 (VT)
Abroge Code des marchés publics - art. 99 (VT)
Abroge Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-15 (VT)
Abroge Code général des collectivités territoriales - art. L1615-13 (VT)
Abroge Code de la santé publique - art. L6148-2 (VT)
Abroge Code de la santé publique - art. L6148-5 (VT)
Abroge Code de la santé publique - art. L6148-5-1 (VT)
Abroge Code de la santé publique - art. L6148-5-2 (VT)
Abroge Code de la santé publique - art. L6148-5-3 (VT)
Abroge Code de la santé publique - art. L6148-7 (VT)
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES (abrogé)