Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-engins-manutention-entretiens-preventifs-acquisition-engins-manutention-2189279.htm
Timestamp: 2019-03-21 11:50:34+00:00
Document Index: 297528505

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 98", 'art 421', 'art 434', 'art 434', 'art 441', 'art 1741']

Appels offres : Acquisition d'engins de manutention avec entretiens préventifs. Acquisition d'engins de manutention avec entretiens préventifs. Le marché est divisé en 2 lots et comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour chacun des lots. Les tranches fermes concernent l'acquisition d'une pelle et d'un chargeur suivie de prestations d'entretiens préventifs. Les tranches conditionnelles concernent l'acquisition d'1 pelle et d'1 chargeur suivie de prestations d'entretiens préventifs. CPV: 42410000.
Acquisition d'engins de manutention avec entretiens préventifs. Acquisition d'engins de manutention avec entretiens préventifs. Le marché est divisé en 2 lots et comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour chacun des lots. Les tranches fermes concernent l'acquisition d'une pelle et d'un chargeur suivie de prestations d'entretiens préventifs. Les tranches conditionnelles concernent l'acquisition d'1 pelle et d'1 chargeur suivie de prestations d'entretiens préventifs. CPV: 42410000.
2011/S 61-098753 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sitreva M. le président 19 rue Gustave Eiffel Contact: BP 80 Rambouillet Cedex Attn: M. Morin Daniel 78513 Rambouillet FRANCE Téléphone +33 134572986 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@sitreva.fr Fax +33 130418389 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sitreva.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sitreva 19 rue Gustave Eiffel, BP 80 Attn: Mme Nathalie Corniaux 78513 Rambouillet Cedex FRANCE Téléphone +33 134572986 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@sitreva.fr Fax +33 130418389 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre traitement et valorisation des déchets
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition d'engins de manutention avec entretiens préventifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison rue Louis Gousson, 78120 Rambouillet, FRANCE. Code NUTS FR103
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition d'engins de manutention avec entretiens préventifs. Le marché est divisé en 2 lots et comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour chacun des lots. Les tranches fermes concernent l'acquisition d'une pelle et d'un chargeur suivie de prestations d'entretiens préventifs. Les tranches conditionnelles concernent l'acquisition d'1 pelle et d'1 chargeur suivie de prestations d'entretiens préventifs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42410000
Le futur marché est un marché à tranche, conformément à l'article 72 du code des marchés publics, composé d'une tranche ferme correspondant à l'acquisition d'une pelle et d'un chargeur suivie d'entretiens préventifs et d'une tranche conditionnelle correspondant à l'acquisition d'une pelle et d'un chargeur suivie d'entretiens préventifs. La tranche ferme débute à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle sera éventuellement affermie au titulaire par l'emission d'un ordre de service. L'affermissement de la tranche conditionnelle sera réalisé dans un délai d'1 an maximum à compter de la date de notification du marché.
Le délai de livraison des engins est celui fixé par le candidat dans son offre. Le délai court à compter de la date de notification du marché (pour la tranche ferme) ou à compter de la date de notification de l'orde de service (pour la tranche conditionnelle). Les congés annuels sont réputés neutralisés, uniquement pour l'acquisition des engins. Les prestations d'entretiens préventifs débutent à compter du mois de livraison des engins pour une durée de 60 mois fermes. Hors TVA 800 000 EUR
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui sera éventuellement affermie par l'emission d'un ordre de service. L'affermissement de la tranche conditionnelle sera réalisée dans un délai d'1 an maximum à compter de la date de notification du marché.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ pelle(s)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot concerne l'acquisition de pelles utilisées essentiellement pour le tri de matériaux et éventuellement le chargement de déchets dans des semi-remorques avec entretiens préventifs. Le lot est composé de 2 tranches, la tranche ferme concerne l'acquisition d'une pelle + entretiens préventifs, la tranche conditionnelle concerne l'acquisition d'une pelle + entretiens préventifs.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Acquisition d'1 pelle + entretiens préventifs pour la tranche ferme et acquisition d'1 pelle + entretiens préventifs pour la tranche conditionnelle. Hors TVA 460 000 EUR
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS La durée maximum du marché correspond au délai de livraison de l'engin + 60 mois de prestations d'entretiens préventifs. Les candidats doivent proposer dans leur offre, la prestation supplémentaire obligatoire suivante: reprise d'une pelle d'occasion appartenant au Sitreva: pelle O&K MH+ de 1999. Pour établir leur offre, les candidats doivent prendre rendez vous, afin de visualiser l'état de la pelle, auprès de F. Xiberras (+33 134571737) ou G. Blin (+33 134573640). Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite. LOT n° 2 INTITULÉ chargeur(s)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot concerne l'acquisition de chargeurs avec entretiens préventifs. Ce lot est composé de 2 tranches. La tranche ferme concerne l'acquisition d'un chargeur avec entretiens préventifs, la tranche conditionnelle concerne l'acquisition d'un chargeur avec entretiens préventifs.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Acquisition d'un chargeur + entretiens préventifs pour la tranche ferme et acquisition d'un chargeur + entretiens préventifs pour la tranche conditionnelle. Hors TVA 340 000 EUR
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS La durée maximum du marché correspond au délai de livraison de l'engin + 60 mois de prestations d'entretiens préventifs. Les candidats doivent proposer dans leur offre, la prestation supplémentaire obligatoire suivante: reprise d'un chargeur d'occasion appartenant au Sitreva: chargeur Manitou de 2008. Pour établir leur offre, les candidats doivent prendre rendez vous, afin de visualiser l'état du chargeur, auprès de F. Xiberras (+33 134571737) ou G. Blin (+33 134573640).
Une avance est prévue concernant les 2 tranches des 2 lots. Une avance de 5 % du montant de l'engin sera mandatée, si le candidat n'y renonce pas, après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes forfaitairement.
Une retenue de garantie d'un montant de 3 % du montant (TTC) de l'engin de la tranche ferme est prévue par le présent marché, ainsi que pour la tranche conditionnelle si elle est affermie. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le financement sera assuré par le budget du Sitreva, section investissement pour l'acquisition des engins, et section fonctionnement pour les prestations d'entretiens préventifs (ressources propres à la collectivité).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié par le décret no2008-1550 du 31.12.2008, le taux des intérêts moratoires à appliquer en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc1 ou lettre de candidature +: - ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, - D'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues par art du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, alinéa 2 art 421-5, 433-1, alinéa 2 article 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, alinéas 1&2 art 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1, - D'1 condamnation définitive pour l'infraction prévue par art 1741 du code général des impôts, - D'1 condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, - ne pas être en état de liquidation judiciaire, - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, - ne pas être admis au redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du Mp, - avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations fiscale & sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts & cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - être en règle, en 2010, au regard art L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard art L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, - fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art R. 3243-1 du code du travail, - que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 & annexes sont exacts. DC2 + document prouvant la capacité des signataires.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements demandés dans le DC2: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations de service, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements demandés dans le DC2: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
1. Prix. Ce critère sera évalué par rapport au montant global du marché (montant de la tranche ferme prestation supplémentaire obligatoire déduite + montant de la tranche conditionnelle + montant des entretiens préventifs pour 60 mois et pour les 2 tranches). Pondération 60
2. Valeur technique. Ce critère est divisé en 3 sous critères. 1 valeur technique des engins: évaluée par rapport aux caractéristiques des engins proposés (notée sur 50 points). 2 valeur technique de la prestation des entretiens préventifs: évaluée par rapport aux réponses apportées par le candidat dans son mémoire technique (notéé sur 25 points). 3 valeur technique de la garantie (notée sur 25 points). Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11AO-E06
Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet, FRANCE ou adressées par courrier en recommandé avec AR à cette même adresse.
Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Aprés l'analyse des offres et avant la notification du marché, le Sitreva choisira de retenir ou non les prestations supplémentaires (reprise d'un engin d'occasion). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).