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Timestamp: 2016-10-24 12:35:17+00:00
Document Index: 124347613

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 41', 'in fine', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ']

I 482/01 (28.08.2002)
J.________, recourant, repr�sent� par Me Christophe Auteri, avocat, avenue L�opold-Robert 51, 2300 La Chaux-de-Fonds,
J.________ a travaill� d'abord en qualit� d'ouvrier ferblantier-couvreur. Apr�s une op�ration d'une hernie discale, il a b�n�fici�, de la part de l'AI, de mesures de reclassement dans une nouvelle profession, lesquelles ont abouti � l'obtention, en 1990, d'un certificat de dessinateur en �lectricit�. En 1997, il a d�pos� une nouvelle demande de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, qui a �t� rejet�e.
Le 20 janvier 1998, l'assur� a introduit une demande de rente, car il �tait emp�ch� de pratiquer l'activit� de voyageur de commerce qu'il exer�ait depuis 1995 en raison d'une greffe osseuse cons�cutive � une hernie discale. Cette incapacit� de travail �tait attest�e m�dicalement du 13 d�cembre 1996 (rapport du docteur A.________, du 6 f�vrier 1998) jusqu'au 30 mars 1999 (rapport des docteurs B.________ et C.________, du 8 avril 1999). Le 15 juillet 1999, son m�decin traitant a par ailleurs sollicit� de nouvelles mesures de r�adaptation d'ordre professionnel en sa faveur, afin d'adapter ses connaissances en dessin technique.
Par d�cision du 7 septembre 1999, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (l'office AI) a rejet� la demande de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, motif pris qu'une remise � jour dans la profession de dessinateur en �lectricit� n'�tait pas justifi�e par l'�tat de sant� de l'assur�, mais en raison de l'absence de pratique de cette profession depuis l'�poque (1988-1990) o� il avait �t� reclass� dans celle-ci. Cette d�cision, que l'assur� n'a pas attaqu�e, est entr�e en force.
Par une seconde d�cision du 16 novembre 1999, l'office AI a allou� � l'assur� une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode s'�tendant de d�cembre 1997 � mars 1999.
J.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en concluant principalement au versement d'une demi-rente d'invalidit�, subsidiairement � la mise en oeuvre d'un compl�ment d'instruction comportant une expertise. Implicitement, il a �galement sollicit� la prise en charge de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel.
Invit� � se d�terminer sur le recours, l'office intim� a propos� de mettre en oeuvre une expertise. Celle-ci a �t� confi�e � la Clinique X.________, o� l'assur� a s�journ� du 24 au 26 juillet 2000. Dans leur rapport du 16 ao�t 2000, les docteurs D.________ et E.________ ont pos� notamment le diagnostic de lombocruralgies droites chroniques. Ils ont attest� que ces affections r�duisent la capacit� de travail de l'assur� � 50 % dans une activit� de libraire ind�pendant � domicile, tandis qu'il aurait une capacit� r�siduelle de 70 % dans un travail de dessinateur en �lectricit�, � la condition qu'il puisse disposer d'une table dont la hauteur est r�glable, permettant une alternance des positions assise et debout.
Par jugement du 18 juin 2001, la juridiction cantonale a d�clar� irrecevable la conclusion de l'assur� portant sur la prise en charge de mesures de r�adaptation professionnelle. Pour le surplus, elle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait dirig� contre la d�cision de rente du 16 novembre 1999.
J.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant principalement � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit�, subsidiairement au renvoi de la cause � l'intim� pour qu'il examine la question de son droit � des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel.
A titre principal, le recourant conclut au versement d'une demi-rente d'invalidit�. Bien qu'il n'indique pas la date � partir de laquelle il revendique cette prestation, on peut inf�rer de son m�moire de recours qu'il souhaite en b�n�ficier � partir du 1er avril 1999, soit cons�cutivement � la p�riode pour laquelle une rente enti�re lui a �t� vers�e.
2.1 Les premiers juges ont expos� correctement les dispositions l�gales applicables � la solution du litige (art. 4 et 28 LAI), de sorte qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants. On ajoutera qu'une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (VSI 2001 157 consid. 2).
3.1 Le recourant conteste le bien-fond� des conclusions du rapport d'expertise de la Clinique X.________ du 16 ao�t 2000, arguant notamment qu'elles n'�manaient que d'un m�decin-assistant. Le recourant oublie cependant que le rapport d'expertise pluridisciplinaire, qui est �galement sign� par le docteur D.________, constitue la synth�se de divers examens fouill�s qui ont �t� conduits par plusieurs sp�cialistes (voir les rapports du chef de clinique du service psychosomatique, du chef de clinique du service de neuror�adaptation, et du chef des ateliers professionnels). Pour les motifs expos�s par les premiers juges, que la Cour de c�ans fait siens (consid. 3a du jugement attaqu�), le rapport du 16 ao�t 2000 remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (cf. le consid. 2b ci-dessus in fine, ainsi que RJJ 1995 p. 44 et RCC 1988 p. 504 consid. 2). Il n'y a donc aucune raison de s'�carter des conclusions des responsables de la Clinique X.________, que l'on pourrait du reste qualifier de surexperts (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les r�f�rences).
On pr�cisera que la nouvelle hernie annonc�e en ao�t 1999 �tait connue tant l'office intim� au moment o� il a statu� sur le droit aux mesures de r�adaptation et sur le droit � la rente (cf. r�ponse du 6 septembre 1999 � une �criture du 25 ao�t 1999) que des experts de la Clinique X.________ (cf. rapport du 16 ao�t 2000, p. 3), si bien qu'elle ne constitue pas un fait nouveau.
3.2 A l'appui de sa d�cision litigieuse du 16 novembre 1999, l'intim� a retenu que le recourant avait recouvr� une capacit� de travail de 100 % dans un emploi de dessinateur en �lectricit� � partir du 30 mars 1999. Ce taux a �t� ramen� � 70 % par les experts de la Clinique X.________ (cf. rapport du 16 ao�t 2000, p. 8) et correspond, en d'autres termes, au rendement (m�dicalement exigible) du recourant dans sa profession de dessinateur en �lectricit�.
Le recourant objecte � cet �gard qu'il n'a, de longue date, plus exerc� ce m�tier et que sa formation est d�sormais obsol�te, vu l'�volution de la technique (dessin assist� par l'ordinateur).
On ne saurait toutefois le suivre dans cette argumentation d�s lors que le reclassement dans l'activit� de dessinateur en �lectricit�, comportant en r�alit� une mise � jour des connaissances et n�cessaire � ses yeux, a �t� refus� par d�cision pass�e en force de l'office AI du 7 septembre 1999.
3.3 Pour �tablir le revenu d'invalide, second �l�ment de la comparaison dont il est question � l'art. 28 al. 2 LAI, la loi commande de tenir compte du revenu provenant de l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de l'assur�, ce qui sous-entend que cette activit� peut �tre diff�rente de celle que l'int�ress� consent effectivement � d�ployer. En l'occurrence, les revenus d�terminants dans le cadre de la pr�sente r�vision de la rente, au sens de l'art. 41 LAI, sont ceux qui se rapportent � la profession - raisonnablement exigible - de dessinateur en �lectricit�; en revanche, l'activit� de libraire ind�pendant n'est pas exigible, car les gains que le recourant pourrait en retirer sont minimes (voir le dossier fiscal).
La r�duction de la capacit� de travail de 30 %, que le recourant subit � partir du 30 mars 1999 dans sa profession de dessinateur en �lectricit�, peut �tre assimil�e � sa perte de gain r�elle dans ce m�tier (cf. ATF 96 V 45 consid. 1). Il s'ensuit que l'intim� a limit� � bon droit le versement de la rente enti�re d'invalidit� � la fin du mois de mars 1999, car le taux d'invalidit� du recourant, d�sormais de 30 %, �tait inf�rieur � celui ouvrant droit � une rente de l'AI (cf. art. 28 al. 1 et 41 LAI). La conclusion portant sur le paiement d'une demi-rente, � partir du 1er avril 1999, est donc mal fond�e.
Les premiers juges ne sont pas entr�s en mati�re sur la conclusion relative � l'octroi de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, consid�rant que la d�cision n�gative du 7 septembre 1999 �tait pass�e en force. En proc�dure f�d�rale, le recourant conclut derechef, � titre subsidiaire, � la prise en charge de telles mesures, sans aborder la question de l'irrecevabilit� de cette conclusion en premi�re instance.
Selon la jurisprudence, le recours qui comporte exclusivement des arguments sur le fond, alors que l'autorit� dont le jugement est attaqu� n'est pas entr�e en mati�re pour des motifs formels, ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, d�s lors, un recours de droit administratif valable (ATF 123 V 335). Pareille �ventualit� est r�alis�e en l'esp�ce, si bien que la conclusion subsidiaire du recours est irrecevable.