Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2015/08/04.html
Timestamp: 2019-04-23 04:48:05+00:00
Document Index: 109316545

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 11", "l'article 35", "l'article 56", '§ 2', "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 4 aout 2015
M.B. Index des textes publiés le 4 août 2015
type loi prom. 07/05/2010 pub. 04/08/2015 numac 2010015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires type loi prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203127 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2015 du 11 juin 2015 Numéro du rôle : 5857 En cause : le recours en annulation de l'article 11 de la loi du 8 mai 2013 « modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l' L type loi prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015009386 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2015, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, est autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal
type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil National de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015000409 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2015 M. DE LEY, William, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police BODUKAP pour une durée de c(...)
type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015031504 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015203609 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 23 agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015203611 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'indexation applicable aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, aux conventions conclues en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi rela
type décret prom. 14/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015029355 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
type avis prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203504 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juin 2015 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la SC « Decavis », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2015, le T 1
type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Par arrêté du Directeur général du 15 juillet 2015, qui entre en vigueu s type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation octroyé à la SA SIT Ce type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/219/3/4 délivré à la SA Espace Didier Le Ministre de l'Env type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation octroyé à la SA SIT Ce type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/218/3/4 délivré à la SA Galère Le Ministre de l'Environne type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015027106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1010/3/4 délivré à la SPRL Rosart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 24 juillet 2015, Madame MALVAUX Françoise, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Liège, a été désignée par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015027110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1012 délivré à la SASPJ Dereux Linda et Dereux Pierre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015027109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1014 délivré à M. De Rijcke Alexis L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015027108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1013 délivré à la SPRL Schattens L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015027107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1011 délivré à M. Chantry Noel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration commune concernant un nouveau rôle de l'hôpital dans le paysage des soins de santé 1. Défis communs Nous, les Parties signataires, nous souscrivons ensemble à la nécessité de redessiner le rôle des hôpitaux dans le paysage des soi type document prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015027105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/553/3 délivré à la SPRL Vlassenbroeck L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux prés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
type liste prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015203640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type changement d'adresse prom. -- pub. 04/08/2015 numac 2015022239 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Changement d'adresse A partir du 8 juin 2015, la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins est établie à 2000 Antwerpen, Frankrijklei 81-83, bte 4.(...)
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