Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/11/26.html
Timestamp: 2018-09-26 07:12:55+00:00
Document Index: 50194584

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 26 novembre 2009
M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2009
type loi prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022554 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 9 juin 2009 et en application de l'article 22, 4° bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type loi prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022555 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 9 juin 2009 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, c type loi prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022553 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 15 septembre 2009 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemni
type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009009797 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009000778 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs qui lui sont rendus type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009014290 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2009 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme Vanden Abeele, Jacqueline Alice, assistant administratif. M. Degroote, Donald Jozef, assistant administrat Ils prennent ran type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009022574 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2008 relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009003438 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r
type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009009798 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/10/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 52 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009000801 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à dest
type avis prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009018474 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dorine Kerckhof, Danny Kerckhof et Didier Kerckhof, ayant tous élu domicile chez C type avis prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205420 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 octobre 2009 en cause du ministère public contre M. Vandendriessche et S. Mauroo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, le T « L' type avis prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009018479 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ludovic Sente et Maghé Rubens, demeurant tous deux à 3840 Looz, Bommershovenstra type avis prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009018480 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022569 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté r type document prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205375 source service public de wallonie Fédérations d'associations de santé intégrée. - Appel aux candidatures Vu le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, modifié par le décret du 24 nov type document prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 octobre 2009, est annulée la délibération du 17 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve une modification budgétaire au budget ordinaire de
type erratum prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022576 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre. - Erratum Par arrêté royal du 28 septembre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : (. type erratum prom. 25/09/2008 pub. 26/11/2009 numac 2009205440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité. - Errata
type ordonnance prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009009807 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 27 octobre 2009, M. Fagnart, J.-L., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er août 2009, les fonctions de
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022565 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2010, démission honorabl Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022561 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2010, démission honorable de ses Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022559 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009000800 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Degobert, Patrice, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 1 er septembre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009022566 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la pr
type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009029754 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique pour les cours spéciaux au sein du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux ca(
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009009806 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2009 M. Eyskens, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oud-Turnhout. Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2009 : - la M. Eekhau type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009009805 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2009, la désignation de M. Decreus, L. aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 novembre 2009. Le recours en an
type nominations prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009002086 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Joel Frankson est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique franç type nominations prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009002084 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2009, Mme Angélique DAMBLON, est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nominations prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009000770 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2009, M. Luc Janssenswillen est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 9 août type nominations prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009002085 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 septembre 2009, Mme Stéphanie Abs, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation - Selor, dans un emploi du cadre l
type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000120 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000115 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205240 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062111 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009132 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009257 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000222 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000224 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000039 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000223 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000301 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000317 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000339 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000342 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000341 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009067045 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009002008 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000343 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000344 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350171551 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009205183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000340 L'autorité compé
type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009020057 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 27 novembre 2009, à 9 h 30 m 1. Projet d'ordonnance. - (Pour mémoire) projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur les armes à s(...) Rapporteur : N. ... Discussion. 2. Interpellations. - I type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009020058 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 27 novembre 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) Questions d'actualité (*). Note (*) A 11 heures. (...)
type publication prom. -- pub. 26/11/2009 numac 2009054766 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Roover, René Joanna Petrus De Roover, René Joanna Petrus, divorcé de Linda Louis Maria Avant de
http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/11/26.html