Source: https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/licenciement-pendant-un-burnout/id/1298854
Timestamp: 2020-08-14 10:55:30+00:00
Document Index: 2408946

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

licenciement pendant un burnout - Licenciement & Rupture conventionnelle - 1298854
cricri88	2020-05-26 12:31:47
J'ai 57 ans et je suis femme de ménage en fonderie ou nous travaillions a 2. Seulement mi octobre 2019 l'usine en chomage partiel s'est séparée de ma collègue intérimaire. je me suis donc retrouvée seule a temps complet a faire tout le travail. je suis travailleur handicapé suite a des accidents du travail et maladies professionnelles consolidées dans cette entreprise. j'ai plusieurs fois averti ma supérieure de la difficulté pour moi d'effectuer tout le travail, en vain, personne ne m'a entendu et a force de continuer a travailler comme je pouvais en n' arrivant pas a tout faire et être seule isolée sans que l'on se soucis de moi ben j'ai craquée. mon médecin m'a arrêté un mois je ne voulais pas plus en espérant qu'avec du repos tout rentrerai dans l'ordre. j'ai donc arrêté du 11/02/2020 au 16/03/2020 avec une reprise en mi-temps thérapeutique du 16/03 au 10/04/2020. j'ai repris le travail a temps complet.le 16/03/2020 je devais passer un visite de reprise qui n'a pas eu lieu à cause du confinement décrété le week-end et le médecin n'a pas voulu me voir en me demandant de dire à la DRH de prendre un nouveau rendez-vous chose faite aussitôt mais aucune nouvelle convocation. je suis de nouveau en arrêt pour burnout depuis le 14/05/2020 et on me convoque en vue de mon licenciement économique disant que pour ma sécurité il valait mieux supprimer mon poste et faire appelle a une entreprise de nettoyage. on va me proposer le CSP. j'avoue ne plus savoir où j'en suis je n'ai pas toute ma tête en ce moment et j'ai peur de me faire avoir et de signer n'importe quoi. J'aimerais savoir quels sont mes Droits et si ils ont le droit de faire ça.
Zen Maritime	Le 26-05-2020 à 13:49
Une première chose, si vous êtes actuellement en arrêt de travail votre contrat de travail est suspendu, vous n'êtes pas à la disponibilité de votre employeur. Et s'il vous notifie un rendez-vous cela doit être compatible avec les horaires de sortie autorisés par votre médecin sur l'arrêt de travail, cela doit dépendre aussi de vos possibilités de vous déplacer selon l'état dans lequel vous vous sentez.
Autre chose, importante : avez-vous une trace écrite, ou un témoignage de collègue, du fait que votre supérieure ou la DRH vous aurait dit que "pour ma sécurité il valait mieux supprimer mon poste" ? Est-ce que cela a été dit en rapport avec votre RQTH (qualité de travailleur handicapé), ou d'une façon ou d'une autre en rapport avec votre état de santé..?
Car d'après ce que vous dites le médecin du travail - que vous deviez revoir après le déconfinement - n'a jamais parlé jusqu'à présent d'inaptitude à votre poste dans l'entreprise ? Or c'est à lui de juger si votre état de santé implique des conditions de travail particulières, une modification de poste, voire une mise en inaptitude. Et si c'est en lien avec les séquelles d'un accident de travail ou une maladie professionnelle cela implique une mise en inaptitude professionnelle.
A noter qu'en cas de licenciement, du fait de votre RQTH la durée légale du préavis doit être doublée.
cricri88	Le 26-05-2020 à 19:45
merci beaucoup pour votre réponse. oui j'ai une preuve elle l'a elle-même écrit et dit en réunion CSE aux délégués. En clair je suis licenciée pour avoir demandé de l'aide. c'est comme ça que je le perçois. Non cela n'a pas était dit en rapport avec ma RQTH mais mon inaptitude physique et mentale dû au burnout. Dois-je lui envoyer un recommandé pour lui demander un autre rendez-vous dans mes horaires de sortie car effectivement je dois rester chez moi de 11h à 16h et le rendez-vous est à 13h.
Zen Maritime	Le 27-05-2020 à 06:21
C'est important de savoir exactement si vous pouvez prouver que la DRH, qui a parlé de supprimer votre poste au motif de votre sécurité, a dit cela en lien avec votre état de santé. Précisément qu'a-t-elle elle même écrit dont vous auriez le document ou une copie ?
Un employeur n'est en effet aucunement habilité à décider d'un licenciement pour raisons de santé. Normalement si l'employeur se pose des questions sur l'aptitude physique ou mentale d'un salarié il doit demander l'intervention du service de santé au travail, seul le médecin du travail peut se prononcer en termes de santé du salarié et d'aptitude à son poste.
De plus, si le salarié en question est reconnu avec la QTH (quallté de travailleur handicapé) l'employeur est tenu à des efforts particuliers de maintien dans l'emploi, et doit solliciter les aides existantes pour une éventuelle réorientation professionnelle.
Au lieu de cela l'impression que laisse votre message est que votre employeur a préféré la "solution" du licenciement économique.
Il ne faudrait pas que ce soit à vos dépens et je voudrais bien l'avis d'Alainverce et de Milou27 sur les dispositions que vous pourriez prendre, notamment s'il y a des témoignages de la situation en réunion du CSE.
PS : pour le rendez-vous, oui => notifiez simplement à l'employeur que, suite à sa convocation, vous lui rappelez que votre avis d'arrêt de travail comporte des interdictions de sortie que vous devez respecter. Point, c'est tout.
cricri88	Le 27-05-2020 à 10:00
Petit résumé des grandes lignes du compte rendu CSE pour externalisation de la prestation ménage.
Le 14/10/2019 passage en activité partielle: passage à une salariée pour le ménage. Prestation de nettoyage diminuée (planning validé sur proposition de cricri88)pas d'activité partielle pour la salariée effectuant le ménage. alors là c'est faux il y avait le même travail en pire puisque que pour pouvoir tout faire je ne pouvais faire que tourner en nettoyant tout ce qui est bureaux 1 fois par semaine. il faut y travailler pour se rendre compte de la graisse et poussière qu'il y a au bout d'une semaine alors que c'était fait tout les jours avant. c'est très physique et avec mes handicapes c'était atroce. Du plus ma référente est venue me voir pour me dire que je serais seule dorénevant et que je devais faire un mix de mon travail et celui de l'intérimaire.
début janvier 2020:reprise de l'activité a temps complet.
elle dit. ne sachant pas détermine rseule la charge de travail que représente la prestation ménage, elle fait appelle a SAMSIC société de nettoyage pour un métrage des locaux et vitres en disant que l intérimaire c'était blessée en les nettoyant. donc le métrage à eu lieu le 10/01/2020. Moi j'avais déjà demandé à avoir de l'aide.
Le 11/02/2020 elle dit: mme cricri88 transmet un courrierau service RH relatif à ses conditions de travail avec copie au CHSCT et DIRECCTE.( Là étant prête à sauter d'un pont j'ai appelé la DIRECCTE pour savoir que faire. ils m'ont conseillé de faire un courrier RH,CHSCT,DIRECCTE.)
Ce courrier fait état de sa difficulté à effectuer la prestation ménage correctement et dans de bonnes conditions physique et mentales.Mme cricri88 nous fait part des difficultés rencontrées pour nettoyer et quitte son poste. elle transmet par la suite un arrêt de travail à temps plein du 11/02/2020 au 13/03/2020 inclus. Alors je n'ai pas quitté mon poste j'ai demandé un bon de sortie et c'est la DIRECCTE qui me l'a vivement recommandé.
Le 13/02/2020: elle dit : la DIRECCTE effectue une enquête suite au courrier de mme cricri88. cette dernière demande de contacter une entreprise extérieure pour faire un chiffrage. elle lui dit que c'est déjà fait.
Alors là c'est un comble parce que moi tout les jours la DIRECCTE était en contact avec moi de peur que je ne fasse une bêtise. Ce jour là la DIRECCTE était allée à l'entreprise pour le licenciement d'un collègue protègé. Elle m'à même appelé le soir en me disant que c'est la RH qui lui à parlé en premier de mon cas et la DIRECCTE en à profité pour voir mon planning et l'a trouvé abérrant.
le 20/02/2020: SAMSIC transmet la première partie de la proposition.
Le 24/02/2020: suite à sa demande (c'est la DIRECCTE qui m'a dit de le faire) Mme cricri88 est reçu en visite médicale par le docteur xx qui conclut à une reprise à temps partiel à compté du 16/03/2020 au10/04/2020.
Alors pour ça il a conclu avec mon accord d'une reprise à mi-temps pour normalement 3 mois et a bien noté sur la proposition de mesures individuelles Avis différé à revoir le 16/03/2020 pour une reprise à mi-temps thérapeutique. Visite toujours pas passée ce jour et j'ai pris qu'un mois de mi-temps à cause de la désinfection pour le covid.
elle poursuit donc qu'une prestation ménage supplémentaire est demandée à cause du covid. C'est donc SAMSIC qui envoie une personne.
cricri88	Le 27-05-2020 à 10:01
ensuite elle dit: Par courrier du 13/02/2020 mme cricri88 fait état que son poste de travail influe sur ses conditions de sécurité physique et mentale.
ensuite elle cite l'article de loi L4121-1 du code du travail.
elle conclut ensuite pour finir: Ainsi, le projet d'externalisation de la prestation de nettoyage répond aux besois de l'entrepris, tant sur le sujet d'assurer la sécurité et protèger la santé physique et mentale de Mme cricri88 que sur son besoin de se centraliser sur son coeur de métier.
En effet, cette externalisation présente plusieurs avantages:
matériels plus adaptés et efficaces, formations plus adaptées, produits plus efficaces et adaptés, coût maitrîsé, pas d'investissement dans le matériel, plus de gestion de stocks, plus de gestion de remplacement en cas d'absence, congé arrêt de travail.
Reprise de Mme cricri88 chez SAMSIC si elle l' accepte.
le poste d'agent d'entretien étant supprimé au sein de l'entreprise une procèdure de licenciement économique individuel sera enclenché.
voilà elle est bien couverte. SAMSIC pour moi c'est cuit il ont dit qu'il fallait une seule personne pour le ménage et je vous assure que c'est impossible après c'est de l'esclavage.
d'ailleurs j'ai appelé cap emploi parce que je ne sais pas comment faire avec tout ça je n'ai vraiment pas toute ma tête je ne me suis jamais senti dans un état comme celui que je vis en ce moment. Entreprise comme ça elle m'a dit pour moi beaucoup trop dur. Après on va me proposer de l'ébarbage et des postes où l'on reste 8h debout statique et ça c'est mortel pour moi il faut que je sois en mouvement sinon mon dos bloque. bref des trucs d'homme ou des places où il faut être extrèmement qualifié. le temps que je retourne à l'école je serais en retraite.
Elle va aussi me proposer le CSP ho tout est fait dans les règles. licenciement à moindre frais c'est la politique de la maison en ce moment.
J'espère que j'ai était claire j'ai vraiment tout dit et c'est véridique.
Zen Maritime	Le 27-05-2020 à 12:20
Vous dites "licenciement à moindre frais c'est la politique de la maison en ce moment",
oui car si au lieu de cela, en visite de reprise à la médecine du travail le médecin vous déclarait en inaptitude de cause professionnelle (en lien avec AT/MP) vous auriez droit au moins au double de l'indemnité légale de licenciement ainsi qu'à la compensation de préavis non effectué.
de plus, ayant la RQTH, la durée de préavis devant dans ce cas être doublée je pense que la compensation de préavis non effectué devrait donc peut-être également être doublée
Attendons l'avis d'Alainverce et de Milou27 sur la meilleure conduite à tenir selon eux
cricri88	Le 27-05-2020 à 14:45
Oui toute la question est là. Je n'ai pas eu cette visite qui aurait était tout autre chose car bien sûr seule sur un tel poste je ne peut pas l'assumer avec mes handicapes. alors je me demande où est passée leur bienveillance pour le salarié comme elle dit. Tout ça aurai pû être mis en place bien avant que je demande de l'aide et non pas me sanctionner parce que je demande de l'aide. je comprends bien qu'ils ne veulent plus se soucier du ménage et de celle qui le fais depuis 13 ans. mais moi je me suis usée dans cette usine. Prothèse de dos, hanche, main droite et bientôt la gauche. je ne trouve pas juste qu'on me jette comme un vieil outil cassé avec le minimun , la difficulté a retrouver un emploi, la fatigue physique et mentale des derniers temps et que je n'arrive pas à surmonter. Alors les voir le 2 juin me mine au plus haut point. je n'ai pas envie de les voir car je ne sais pas quoi faire, trop la tête en vrac. j'irais bien sûr pas le choix. mais oui attendons d'autre avis.
Licenciement economique et Supra Legale
Absence injustifiée ?