Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=fr&p_country=BEN&p_classification=07&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY
Timestamp: 2014-09-20 18:02:38+00:00
Document Index: 162265405

Matched Legal Cases: ['art, 17', 'art, 28', 'art, 4', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 33']

2009-05-05BEN-2009-R-94853
BéninAdministration du travail Décret n° 2009-178 du 5 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Microfinance et de l'Emploi des jeunes et des femmes. Décret, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère de la Microfinance, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)
Est notamment chargé de définir et de veiller au respect de la réglementation nationale dans les domaines de la promotion d'emploi des jeunes et des femmes. Il dispose sous sa tutelle du Fonds national de la microfinance (FNM), de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), de l'Obesrvatoire de l'emploi et de la formation (OEF), du Projet de développement conduit par les communautés (PNDCC) et de l'Agence de financement des initiatives de base (AGeFIB). Abroge le décret n° 2007-481 du 30 octobre 2007.Date d'entrée en vigueur: 2009-05-05
2006-06-27 (BEN-2006-R-94856)Décret n° 2006-310 du 27 juin 2006 portant création du Fonds national de la Microfinance (FNM).1998-05-11 (BEN-1998-R-94857)Décret n° 98-172 du 11 mai 1998 portant approbation des statuts de l'Agence de financement des initiatives de base (AGeFIB).
2006-08-10BEN-2006-R-80676
BéninAdministration du travail Décret n° 2006-408 du 10 août 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique. Décret, Présidence de la République, Bénin (consulté le 2009-02-11)Décret, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)
BéninAdministration du travail Décret n° 96-608 du 27 décembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative. Tiré à part, 17p.
1991-12-31BEN-1991-R-30220
BéninAdministration du travail Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales. Journal officiel, 1992-01-15, no 2, pp. 35-39
1997-04-07 (BEN-1997-R-55913)Décret n° 97-166 du 7 avril 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.1996-06-21 (BEN-1996-R-55917)Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
1985-09-11BEN-1985-R-74534
BéninAdministration du travail Décret n° 85-375 du 11 septembre 1985 portant Statuts particuliers des corps des personnels de l'administration du travail et de la main-d'oeuvre. Tiré à part, 28 p.
Titre I: Dispositions généralesTitre II: Dispositions statutaires communesTitre III: Dispositions spéciales
1973-08-14BEN-1973-R-15897
BéninAdministration du travail Arrêté no 26 MFPT/DGTMOLS du 14 août 1973 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du travail, de la main-d'oeuvre et des lois sociales. Journal officiel, 1973-09-15
BéninInspection du travail Arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail. Tiré à part, 4 p.Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 237-239
BéninInspection du travail Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre. Journal officiel, 1972-04-15
1997-04-07BEN-1997-R-75945
BéninStatistiques du travail Décret n°97-168 du 7 avril 1997 portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE). Journal officiel de la République du Bénin, 1997-08-15, pp. 610-616
TITRE PREMIER: De la mission et des attributions de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) (art. 1 à 5)TITRE II: De l'organisation et du fonctionnement de l'INSAE (art. 6 à 32)TITRE III: Des finances, du personnel de l'INSAE, des dispositions diverses et transitoires (art. 33 à 36)Abroge les dispositions organisationnelles du décret n°253/PC/MFAEP du 22 juillet 1965.Date d'entrée en vigueur: 1997-04-07
BéninStatistiques du travail Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail. Journal officiel, 1992-11-01, no 21, p. 551
Normes de l'OIT liées:Convention sur les statistiques du travail, 1985 Convention sur les services de santé au travail, 1985 ^ top Dernière mise à jour: samedi - 20 septembre 2014