Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-09-2012-5A_197-2012
Timestamp: 2016-10-26 15:25:08+00:00
Document Index: 214483329

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 19', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 279', 'art. 67', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 279', 'art. 271', 'art. 84', 'art. 67', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 46', 'art. 88', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84']

r�quisition de poursuite en validation de s�questre,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 23 f�vrier 2012.
Par ordonnance du 19 octobre 2011, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a autoris�, sur requ�te de la soci�t� X.________ SA, un s�questre � concurrence de 773'749'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 29 avril 2010 (contre-valeur de 685'714'741.98 USD et 129'445'793.93 Euros au 18 octobre 2011) au pr�judice de Y.________. La mesure a �t� ex�cut�e le jour m�me par l'Office des poursuites de Gen�ve; le proc�s-verbal ad hoc a �t� communiqu� aux parties le 7 d�cembre 2011.
Le 16 d�cembre 2011, X.________ SA a adress� � l'office des poursuites une r�quisition de poursuite en validation de s�questre pour la somme de 808'814'000 fr., exposant que ce montant "correspond � la somme de la contre-valeur de USD 685'714'741,98 au 16 d�cembre 2011 et de la contre-valeur de EURO 129'445'793,93 au 16 d�cembre 2011".
Le 3 janvier 2012, l'office a rejet� partiellement cette r�quisition pour le motif qu'une "r�quisition de poursuite validant un s�questre ne peut indiquer une cr�ance sup�rieure � celle faisant l'objet de l'ordonnance de s�questre". Statuant le 23 f�vrier suivant, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la plainte d�pos�e par la poursuivante contre cette d�cision.
Par m�moire du 6 mars 2012, la poursuivante interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; sur le fond, elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'admission de sa cr�ance � hauteur de la somme de 808'841'000 fr. indiqu�e dans sa r�quisition de poursuite du 16 d�cembre 2011.
La juridiction pr�c�dente renonce � formuler des observations; l'office se r�f�re aux d�terminations produites en instance cantonale.
Par ordonnance du 7 mars 2012, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a rejet� la requ�te d'effet suspensif de la recourante.
1.1 Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; Levante, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la plaignante a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 Bien qu'elle s'inscrive dans le cadre de la validation d'un s�questre, la d�cision attaqu�e n'a pas pour objet une "mesure provisionnelle" au sens de l'art. 98 LTF, mais le refus de l'office de proc�der � un acte mat�riel (i.c. rejet partiel d'une r�quisition de poursuite); la cognition du Tribunal f�d�ral n'est, d�s lors, pas restreinte � la violation des droits constitutionnels (ATF 135 III 551 consid. 1.2; pour d'autres exemples, cf. notamment: Levante, ibid., n� 73 et les arr�ts cit�s).
L'autorit� cantonale a rappel� que, si la cr�ance dont le s�questre est destin� � garantir le recouvrement est libell�e en monnaie �trang�re, elle doit �tre convertie en valeur l�gale suisse � la date du d�p�t de la requ�te de s�questre. Lorsque le poursuivant requiert une poursuite en validation (art. 279 al. 1 LP), il doit indiquer dans sa r�quisition la m�me pr�tention, en capital et int�r�ts, que celle qu'il avait mentionn�e dans sa requ�te de s�questre, et pour laquelle cette mesure a �t� ordonn�e et ex�cut�e. Il incombe � l'office de veiller � ce que le s�questre soit valid� pour les m�mes montants que ceux en garantie desquels il a �t� obtenu; aussi, l'ordonnance de s�questre doit-elle contenir les m�mes indications que la r�quisition de poursuite. En l'occurrence, la pr�tention invoqu�e par la poursuivante dans sa requ�te de s�questre s'�levait � 773'749'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 29 avril 2010; partant, c'est � juste titre que l'office n'a admis la r�quisition de poursuite qu'� hauteur de ce montant et l'a rejet�e pour le surplus.
2.1 � l'instar de la r�quisition de poursuite (art. 67 al. 1 ch. 3 LP) et de la r�quisition de continuer la poursuite (art. 88 al. 1 LP; ATF 43 III 270; 94 III 74 consid. 3), la requ�te de s�questre doit exprimer la cr�ance all�gu�e en valeur l�gale suisse (Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, 2e �d., 1993, � 57 n� 13). Lorsque, comme en l'esp�ce, le s�questre a �t� autoris� sans poursuite pr�alable (art. 279 al. 1 LP), la doctrine retient, comme date de conversion, le jour du d�p�t de la requ�te (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, 2003, n� 17 ad art. 271 LP; Schraner, in: Z�rcher Kommentar, 2000, n� 239, et Weber, in: Berner Kommentar, 2005, n� 362 ad art. 84 CO et la doctrine cit�e); lors de la validation, le poursuivant doit formuler dans sa r�quisition de poursuite la m�me pr�tention - en capital et int�r�ts - que celle qu'il avait mentionn�e dans sa requ�te de s�questre (Gilli�ron, op. cit., vol. I, 1999, n� 59 ad art. 67 LP; Hess, Die Fremdw�hrungsforderung als Objekt der schweizerischen Schuldbetreibung, 1944, p. 118 ch. III; en partie divergent: Giacometti, W�hrungsprobleme im Zivilprozessrecht und in der Zwangsvollstreckung, 1977, p. 137).
La d�cision d�f�r�e est conforme � ces principes, que la recourante ne discute pas (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1). En outre, elle satisfait au postulat selon lequel, sous r�serve de l'art. 88 al. 4 LP, la conversion d�termine le montant de la cr�ance en poursuite pour toute la dur�e de la proc�dure d'ex�cution forc�e (ATF 51 III 180 consid. 4; R�etschi/Stauber, Die Durchsetzung von Fremdw�hrungsforderungen in der Praxis, in: BlSchK 2006 p. 54); une �ventuelle perte de change ult�rieure doit �tre recouvr�e par la voie d'une nouvelle poursuite (ATF 72 III 100 consid. 4; R�etschi/Stauber, op. cit., p. 54 ch. I et la doctrine cit�e). � ce sujet, il convient n�anmoins de pr�ciser que, sous r�serve de l'hypoth�se - non r�alis�e ici - o� le for du s�questre (art. 52 LP) co�ncide avec le for ordinaire de la poursuite (art. 46 al. 1 LP), la saisie cons�cutive au s�questre ne peut porter sur d'autres actifs que ceux dont la mise sous main de justice a �t� ordonn�e, de sorte que l'office des poursuites ne saurait �tendre la saisie � d'autres biens en raison de l'ampliation du montant (converti) de la cr�ance induite par le nouveau taux de change (cf. au sujet de l'art. 88 al. 4 LP: Ochsner, Ex�cution du s�questre, in: JdT 2006 II p. 112).
2.2 La recourante ne r�fute pas le motif de la juridiction pr�c�dente tir� de l'identit� n�cessaire entre le montant pour lequel le s�questre a �t� requis et celui qui est indiqu� dans la r�quisition de poursuite, mais se borne (apr�s un long rappel des principes g�n�raux) � renvoyer � des d�cisions - dont on ignore par ailleurs si elles sont d�finitives - prises dans le contexte de la pr�sente affaire par divers offices et une autorit� inf�rieure de surveillance; faute de motivation suffisante, le recours est d�s lors irrecevable dans cette mesure (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
Il est vrai que, dans l'arr�t 5A_520/2011 (publi� in: ATF 137 III 623), le Tribunal f�d�ral a dit que la �conversion se fait (...) au cours de l'offre des devises du jour de la r�quisition de poursuite� (p. 624). Toutefois, m�me si cette affaire s'inscrivait bien dans le cadre de la validation d'un s�questre, il n'a pas entendu r�soudre la question litigieuse dans le cas pr�sent, mais uniquement celle de savoir si le droit f�d�ral autorisait le cr�ancier poursuivant � convertir la cr�ance au jour de son �ch�ance, conform�ment � l'art. 84 al. 2 CO (p. 624/625). On ne saurait attribuer une autre port�e � cette jurisprudence.