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Timestamp: 2016-10-28 04:50:27+00:00
Document Index: 264637363

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 29', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1B_561/2011 (30.01.2012)
1B_561/2011
A.________, repr�sent� par Me Fabien Mingard, avocat,
p. a. Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
proc�dure p�nale, demande d'assistance judiciaire, r�cusation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 30 ao�t 2011.
A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre un m�decin qui l'avait fait hospitaliser dans un �tablissement psychiatrique. Dans le cadre de cette proc�dure, il a requis l'assistance judiciaire gratuite. Par d�cision du 12 juillet 2011, le Minist�re public de l'arrondissement de la C�te a rejet� cette requ�te. Le 18 juillet 2011, A.________ a contest� cette d�cision devant la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Le m�me jour, A.________ a adress� une demande de r�cusation au Procureur du Minist�re public de l'arrondissement de la C�te. Par courrier du 19 juillet 2011, le magistrat vis� a transmis la requ�te au Tribunal cantonal, en pr�cisant qu'il s'opposait � la demande de r�cusation. Le dossier ne permet pas de d�terminer si ce courrier a �t� communiqu� � A.________.
Par arr�t du 30 ao�t 2011, le Tribunal cantonal a rejet� tant la demande de r�cusation que le recours contre la d�cision du 12 juillet 2011. Il a consid�r� que ce recours �tait manifestement mal fond� et que le Minist�re public avait refus� � juste titre l'assistance judiciaire compte tenu des faibles chances de succ�s de la cause.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il se plaint d'un d�ni de justice et d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal a pr�sent� des observations, s'en remettant � justice sur le sort du recours. Le Minist�re public ne s'est pas d�termin�. Le recourant a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Conform�ment � l'art. 78 LTF, une d�cision relative � la d�fense d'office dans une cause p�nale peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le refus de d�signer un avocat d'office au pr�venu est susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338 et les r�f�rences). De plus, conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, les d�cisions incidentes de derni�re instance cantonale portant sur une demande de r�cusation dans une cause p�nale peuvent imm�diatement faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, auteur de la demande de d�signation d'un d�fenseur d'office et de la demande de r�cusation, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir omis de lui transmettre les d�terminations du procureur vis� par la demande de r�cusation.
2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit � la r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 133 I 100 consid. 4.3 ss p. 102 ss, 98 consid. 2.2 p. 99; 132 I 42 consid. 3.3.2 - 3.3.4 p. 46 s.; cf. en outre les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Schaller-Bossert c. Suisse du 28 octobre 2010 � 39 s. et Nider�st-Huber c. Suisse du 18 f�vrier 1997, Recueil CourEDH 1997-I p. 101 � 24 ss).
2.2 En l'occurrence, le procureur s'est d�termin� sur la demande de r�cusation par une lettre du 19 juillet 2011 adress�e au Tribunal cantonal. Il ne ressort pas du dossier cantonal que cette lettre - dont l'arr�t attaqu� fait �tat - ait �t� communiqu�e au recourant pour qu'il puisse en prendre connaissance et d�cider si elle appelait ou non une d�termination de sa part. Dans ses observations, le Tribunal cantonal n'all�gue pas le contraire, mais il se limite � relever qu'"il n'a pas �t� constat� que le courrier n'avait pas �t� transmis en copie � l'avocat du recourant". Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que le courrier en question n'a pas �t� communiqu� au recourant, qui n'a d�s lors pas eu l'occasion de se d�terminer sur les observations du procureur vis� par la demande de r�cusation, ce qui contrevient aux principes jurisprudentiels susmentionn�s. Le droit d'�tre entendu du recourant a donc �t� viol�, de sorte que le recours doit �tre admis pour ce motif, la violation en question ne pouvant pas �tre gu�rie devant le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 1B_269/2011 du 20 juin 2011, consid. 2.3 et les r�f�rences cit�es). La cause sera renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau, apr�s avoir donn� la possibilit� au recourant de se d�terminer sur la prise de position du procureur dont il demande la r�cusation.
Dans un deuxi�me grief, le recourant all�gue que le Tribunal cantonal a commis un d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. en omettant de statuer sur la demande d'assistance judiciaire formul�e pour la proc�dure cantonale de recours.
3.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lai l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232; 124 V 130 consid. 4 p. 133; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117; arr�ts 2D_68/2009 du 26 janvier 2010 consid. 3.1; 1C_317/2009 du 15 janvier 2010 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es). Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique en outre pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision; elle peut toutefois se limiter aux questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, dans le recours qu'il a adress� le 18 juillet 2011 au Tribunal cantonal, le recourant a requis l'assistance judiciaire et demand� la d�signation d'un avocat d'office pour la proc�dure de recours devant cette instance. L'arr�t attaqu� ne r�pond pas express�ment � cette requ�te. La cour cantonale a cependant confirm� le refus du procureur d'accorder l'assistance judiciaire, en consid�rant notamment que les chances pour le recourant d'obtenir gain de cause �taient nettement inf�rieures � celles de voir sa demande rejet�e. Il a en outre conclu en relevant que le recours "manifestement mal fond�" devait �tre rejet� sans autres �changes d'�critures et il a mis les frais � la charge du recourant. On comprend donc que le Tribunal cantonal a consid�r� que le recourant n'avait pas droit � l'assistance judiciaire dans la proc�dure de recours, mais il e�t �t� pr�f�rable, pour satisfaire aux exigences susmentionn�es, d'en faire �tat dans les consid�rants de l'arr�t et de rejeter formellement la requ�te d'assistance judiciaire. Quoi qu'il en soit, le Tribunal cantonal aura l'occasion d'examiner � nouveau cette requ�te dans le cadre du nouvel arr�t � rendre en raison de la violation du droit d'�tre entendu constat�e pr�c�demment.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il rende une nouvelle d�cision prise dans le respect du droit � la r�plique d�fini ci-dessus et pour qu'il statue sur la requ�te d'assistance judiciaire. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Vaud versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�. La cause est renvoy�e � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de la C�te, par le Minist�re public central du canton de Vaud, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.