Source: http://recherche-archives.vendee.fr/archives/archives/fonds/FRAD085_EDEPOT128FI/view:86748
Timestamp: 2017-07-22 06:39:38+00:00
Document Index: 326775986

Matched Legal Cases: ['art 19', 'art 20', 'art 20', 'art 19', 'art 20', 'art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 20', 'art 20', 'art 19', 'art 19', 'art 20', 'art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20']

Application des lois d'assistance et de prévoyance Instruction publique - Sciences, lettres et arts - Sports, loisirs et tourisme Instruction publique Sciences, lettres et arts Sports, tourisme, loisirs Urbanisme Archives communales de Luçon : catalogue des plans et affiches (1825-1960) Inventaire complet (pdf)Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0Finances communales Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0Revenus et charges de la commune Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0Emprunts Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 2-1 - Département de la Vendée. Ville de Luçon. Emprunt de 50.000 francs pour l'équipement des gardes nationaux mobiles assignés à Luçon, 28 novembre 1870. 1870 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 3e quart 19e siècleLieu(x) : LuçonMatière : Emprunt publicPermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 4-1 - Ville de Luçon. "Mes chers concitoyens", [invitation du maire de Luçon à souscrire au grand emprunt national], 24 novembre 1915. 1915 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 1915Lieu(x) : LuçonMatière : Guerre 1914-1918 / SouscriptionPermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 4-2 - Groupements de sinistrés, 64 départements. Emprunts pour la reconstruction 4,75 %, avril 1948. 1948 1 vue Collation : 1 affiche ; 80 x 60 cmTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 20e siècleMatière : Reconstruction / Guerre 1939-1945Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 4-3 - Crédit national. Echange et regroupement des obligations de l'emprunt. Crédit national à 4%, juin 1941, [avis]. 1941 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 1941Matière : Emprunt public / Guerre 1939-1945Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 4-4 - Crédit national. Emissions de 2.500.000 obligations de 10.000 francs, 6 % à lots, 27 février 1950. 1950 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 20e siècleMatière : Emprunt publicPermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0Octroi Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 10-1 - Plan de la commune de Luçon indiquant le périmètre de l'octroi, les poteaux d'octroi et les bureaux de perception, 14 février 1889 / E. Bordelais, architecte. 1889 1 vue Collation : 1 plan ; 66,5 x 97 cmTypologie documentaire : Plan de situationContexte historique : 4e quart 19e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 10-2 - Ville de Luçon. Règlement de l'octroi, 16 avril 1927. 1927 1 vue Collation : 1 affiche ; 102 x 60 cmTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 12-1 - Ministère des finances. Département de la Vendée. Octroi de Luçon. Tarif de l'octroi de la commune de Luçon, 17 mars 1834 (exemplaire similaire au 2 L 12/2 mais surchargé d'annotations manuscrites). 1834 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 19e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 12-2 - Ministère des finances. Département de la Vendée. Octroi de Luçon. Tarif de l'octroi de la commune de Luçon, 17 mars 1834. 1834 1 vue Collation : 1 affiche ; 41 x 24 cmTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 19e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 12-3 - Ordonnance du roi. [Droits sur les bestiaux perçus à l'octroi de Luçon], 19 janvier 1848. 1848 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 19e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 12-4 - Ville de Luçon. Tarif d'octroi, 12 février 1870. 1870 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 3e quart 19e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 12-5-8 - Ville de Luçon. Tarif de l'octroi approuvé par décret de M. le Président de la République en date des 19 décembre 1888 (2 L 12/5-6), 23 novembre 1893 (2 L 12/7) et 13 novembre 1903 (2 L 12/8). 1888-1903 Collation : 4 affichesTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 4e quart 19e siècle / 1er quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 12-9-10 - Ville de Luçon. Tarif de l'octroi, 1909 et 1911. 1909-1911 Collation : 2 affichesNombre d'exemplaire : L'affiche cotée 2 L 12/9 est en 5 exemplairesTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 13-1 - Département de la Vendée. Octroi de Luçon. Adjudication des droits de l'octroi, 25 août 1850. 1850 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 19e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 18-1 - Ville de Luçon. Tarif d'octroi, conformément au décret du 12 février 1870, pour recevoir son exécution à partir du 1er janvier 1877. [1876] 1 vue Collation : 1 affiche ; 52 x 40 cmPrésentation du contenu : Cette affiche contient des annotations manuscrites postérieures à 1881.Typologie documentaire : AfficheContexte historique : 4e quart 19e siècleLieu(x) : LuçonMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 21-1 - Tarif de l'octroi de Niort, 28 décembre 1905. 1905 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : Niort (Deux-Sèvres)Matière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 21-2 - Département de la Charente-Inférieure. Octroi de la ville de Marans. Adjudication des droits, 15 septembre 1847. 1847 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 19e siècleLieu(x) : MaransMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 21-3-4 - Tarif de l'octroi de la ville des Sables-d'Olonne, 1879 et 1884. 1879-1884 Collation : 2 affichesTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 4e quart 19e siècleLieu(x) : Sables-d'Olonne, LesMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 21-5 - Ministère des Finances. Département de la Vendée. Tarif de l'octroi de La Roche-sur-Yon, 1873. [1873 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 3e quart 19e siècleLieu(x) : Roche-sur-Yon, LaMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 21-6-8 - Ministère des Finances. Département de la Vendée. Tarif de l'octroi de Fontenay-le-Comte, 1870, 1874 et 1886. 1870-1886 Collation : 3 affichesTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e moitié 19e siècleLieu(x) : Fontenay-le-ComteMatière : PéagePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0Taxes et droits divers Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 26-1 - Administration des forêts. 24e conservation. Inspection de Niort. Département de la Vendée. Arrondissement communal de Napoléon-Vendée. Adjudication du droit de pêche dans les fleuves, rivières et cours d'eau, dépendant du domaine de l'Etat, 20 janvier 1853. 1853 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e moitié 19e siècleMatière : PêchePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 26-2 - République française. Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Département de la Vendée. Bureau des domaines de Luçon. Bail pour adjudication du droit d'affichage sur les bâtiments militaires de la place de Luçon, 5 mars 1926. 1926 Typologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : DomainesPermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0Concessions Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0EE DEPOT 128 2 L 28-1 - Ville de Luçon (Vendée). Adjudication (concession de la publicité par panneaux peints sur les murs du marché couvert), 9 novembre 1931. 1931 Collation : 1 afficheNombre d'exemplaire : 3Typologie documentaire : AfficheContexte historique : 2e quart 20e siècleLieu(x) : LuçonPermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0Produits de la vente de possessions communales et rentes Permalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 31-1 - Plan d'aliénation de la ferme de la Bouchardière située commune de Saint-Hilaire-la-Forêt, 4 février 1912. 1912 Collation : 1 planTypologie documentaire : PlanContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : Saint-Hilaire-la-ForêtMatière : Propriété foncièrePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 31-2 - Plan de la propriété de la Motte aux Dames, située sur les communes de Luçon, Corpe et Champagné-les-Marais. 1913 Collation : 1 planTypologie documentaire : PlanContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : Propriété foncièrePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 31-3 - A vendre de gré à gré divers immeubles dépendant de la succession de M. Henry Renaud et appartenant à la ville de Luçon. 1913 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : Propriété foncièrePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 31-4 - A vendre par adjudication les immeubles comprenant notamment la propriété de la Motte-aux-Dames. 1913 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : Propriété foncièrePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 31-5 - A vendre par adjudication la métairie de la Bouchardière située commune de Saint-Hilaire-la-Forêt. 1912 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : Saint-Hilaire-la-ForêtMatière : Propriété foncièrePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 31-6 - Vente par adjudication de divers immeubles provenant de la succession de M. Julien David, à la requête de la ville. 1925 Collation : 1 afficheTypologie documentaire : AfficheContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : Propriété foncièrePermalink de la noticeAjouter cette notice à votre classeurAjouter ou afficher commentaire(s)0(Fi) E DEPOT 128 2 L 31-7 - A vendre par adjudication les immeubles appartenant à la ville de Luçon comme dépendant de la succession de Mme veuve Lagrue. Désignation des lots, plan de division. 1901 Collation : 1 afficheNombre d'exemplaire : 2Typologie documentaire : AfficheContexte historique : 1er quart 20e siècleLieu(x) : LuçonMatière : Propriété foncière