Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-210/TexteComplet.html
Timestamp: 2017-10-17 11:39:28+00:00
Document Index: 58320568

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 14', 'art. 3']

DORS/2000-210 - Table des matières
Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (DORS/2000-210)
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C.P. 2000-790 2000-05-31
Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Note de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire , ci-après, pris le 31 mai 2000 par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
équipement nucléaire contrôlé Tout équipement nucléaire contrôlé et ses pièces et ses composants mentionnés à l’annexe. (controlled nuclear equipment)
Loi La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (Act)
renseignement nucléaire contrôlé Tout renseignement nucléaire contrôlé mentionné à l’annexe. (controlled nuclear information)
substance nucléaire contrôlée Toute substance nucléaire contrôlée mentionnée à l’annexe. (controlled nuclear substance)
2 Le présent règlement s’applique à l’importation et à l’exportation des substances nucléaires contrôlées, de l’équipement nucléaire contrôlé et des renseignements nucléaires contrôlés.
3 (1) La demande de permis pour importer ou exporter une substance nucléaire contrôlée, un équipement nucléaire contrôlé ou des renseignements nucléaires contrôlés comprend les renseignements suivants :
h) lorsque la demande vise une substance nucléaire contrôlée qui est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire , les mesures qui seront prises pour faciliter le respect, par le Canada, de la Convention relative à la protection matérielle des matières nucléaires, INFCIRC/274/Rév. 1.
DORS/2010-106, art. 1.
4 (1) Toute personne peut exercer les activités suivantes sans y être autorisée par permis :
(2) Il demeure entendu que les exemptions prévues au paragraphe (1) ne visent que les activités qui y sont spécifiées et n’écartent pas l’obligation, prévue à l’article 26 de la Loi, d’obtenir un permis ou une licence pour exercer d’autres activités.
DORS/2010-106, art. 2.
5 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son agrément par le gouverneur en conseil.
ANNEXE(articles 1 et 4)Substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés
Les listes ci-après sont une reproduction, sous une présentation nouvelle et avec quelques modifications, des Circulaires d’information de l’Agence internationale de l’énergie atomique, portant les numéros INFCIRC/254/Rév.9/Partie 1, INFCIRC/254/Rév.7/Partie 2 et INFCIRC/209/Rév.2.
PARTIE AListe des articles à caractère nucléaire
A.1. Substances nucléaires contrôlées
Produits fissiles spéciaux, comme suit :
plutonium et tout isotope, alliage et composé et toute matière contenant l’une ou l’autre des matières susmentionnées;
uranium 233, uranium enrichi en uranium 235 ou 233 et tout alliage et composé et toute autre matière contenant l’une ou l’autre des matières susmentionnées.
les produits fissiles spéciaux se présentant sous la forme de contaminants dans la lessive, les emballages, le blindage ou l’équipement;
les produits fissiles spéciaux servant de composant de détection dans les instruments en une quantité d’au plus quatre grammes effectifs;
le plutonium 238 contenu dans les stimulateurs cardiaques.
Matières brutes suivantes sous toute forme, notamment de minerai, de concentrés, de composés, de métal ou d’alliage, ou qui sont contenues dans toute substance, autre que des substances médicinales, dans laquelle la concentration de matière brute est supérieure à 0,05 % en poids :
uranium qui contient le mélange d’isotopes présents dans la nature;
uranium appauvri en uranium 235;
les matières brutes se présentant sous la forme de contaminants dans la lessive, les emballages, le blindage ou l’équipement;
l’uranium appauvri utilisé comme blindage pour tout équipement réglementé de catégorie II au sens du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II , pour les appareils de rayonnement ou pour les emballages utilisés dans le transport.
Deutérium et eau lourde
Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout autre composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1:5 000.
le deutérium contenu dans les lampes au deutérium;
le deutérium se présentant sous forme de contaminant dans la lessive ou l’équipement;
tout composé de deutérium utilisé comme marqueur.
Graphite d’une pureté supérieure à 5 ppm d’équivalent en bore et d’une densité de plus de 1,50 g/cm3.
Tritium, composés de tritium ou mélanges contenant du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène en atomes est supérieur à une partie par millier, et produits qui contiennent l’une de ces substances.
A.2. Équipement nucléaire contrôlé
Réacteurs nucléaires et équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour ces réacteurs, notamment :
Réacteurs nucléaires complets
Réacteurs nucléaires pouvant fonctionner de manière à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue contrôlée.
Cuves pour réacteurs nucléaires
Cuves métalliques, ou éléments préfabriqués importants de telles cuves, qui sont spécialement conçues ou préparées pour contenir le coeur d’un réacteur nucléaire ainsi que les internes de réacteur au sens donné à cette expression au paragraphe A.2.1.8.
Machines pour le chargement et le déchargement du combustible nucléaire
Barres de commande pour réacteurs et équipements connexes
Barres spécialement conçues ou préparées pour maîtriser le processus de fission dans un réacteur nucléaire, et structures de support ou de suspension, mécanismes d’entraînement ou tubes de guidage des barres de commande.
Tubes de force pour réacteurs
Tubes spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire, à des pressions de travail supérieures à 50 atmosphères.
Zirconium métallique et alliages à base de zirconium, sous forme de tubes ou d’assemblages de tubes, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un réacteur nucléaire, et dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1:500 parties en poids.
Pompes du circuit primaire de refroidissement
Pompes spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire pour réacteurs nucléaires.
Internes de réacteur nucléaire
Internes de réacteur nucléaire spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans un réacteur nucléaire, y compris les colonnes de support du coeur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les déflecteurs, les plaques à grille du coeur et les plaques de répartition.
Échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans le circuit de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire.
Instruments de détection et de mesure des neutrons
Instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour évaluer les flux de neutrons dans le coeur d’un réacteur nucléaire.
Usines de retraitement d’éléments combustibles irradiés et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
Machines à dégainer les éléments combustibles irradiés
Machines télécommandées spécialement conçues ou préparées pour être utilisées dans une usine de retraitement susmentionnée, et destinées à désassembler, découper ou cisailler des assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradiés.
Récipients protégés contre le risque de criticité (de petit diamètre, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés en vue d’être utilisés dans une usine de retraitement susmentionnée, pour dissoudre du combustible nucléaire irradié, capables de résister à des liquides fortement corrosifs chauds et dont le chargement et l’entretien peuvent être télécommandés.
Extracteurs et équipements d’extraction par solvant
Extracteurs, tels que colonnes pulsées ou garnies, mélangeurs-décanteurs et extracteurs centrifuges, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les extracteurs doivent pouvoir résister à l’action corrosive de l’acide nitrique. Les extracteurs sont normalement fabriqués, selon des exigences très strictes (notamment techniques spéciales de soudage, d’inspection, et d’assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirconium ou autres matériaux à haute résistance.
Récipients de collecte ou de stockage des solutions
Récipients de collecte ou de stockage spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les récipients de collecte ou de stockage doivent pouvoir résister à l’action corrosive de l’acide nitrique. Les récipients de collecte ou de stockage sont normalement fabriqués à l’aide de matériaux tels qu’acier inoxydable à bas carbone, titane ou zirconium ou autres matériaux à haute résistance. Les récipients de collecte ou de stockage peuvent être conçus pour la conduite et l’entretien télécommandés et peuvent avoir, pour prévenir le risque de criticité, l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
parois ou structures internes avec un équivalent en bore d’au moins 2 %;
un diamètre maximum de 175 mm (7 po) pour les récipients cylindriques;
une largeur maximum de 75 mm (3 po) pour les récipients plats ou annulaires.
A.2.2.5. et A.2.2.6
[Abrogés, DORS/2010-106, art. 10]
Usines de fabrication d’éléments combustibles pour réacteurs nucléaires, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, y compris ceux qui :
normalement se trouvent en contact direct avec le flux des matières nucléaires produites, ou bien traitent ou contrôlent directement ce flux;
scellent les matières nucléaires à l’intérieur du gainage;
vérifient l’intégrité du gainage ou l’étanchéité; ou
vérifient le traitement de finition du combustible scellé.
Usines de séparation des isotopes de l’uranium naturel, de l’uranium appauvri ou des produits fissiles spéciaux et équipements, autres que les appareils d’analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
Centrifugeuses et assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses, notamment :
assemblages rotors complets :
cylindres à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince réunis, fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance-densité élevé; lorsqu’ils sont réunis, les cylindres sont joints les uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits au paragraphe c). Le bol est équipé d’une ou de plusieurs chicanes internes et de bouchons d’extrémité, comme indiqué aux paragraphes d) et e), s’il est prêt à l’emploi. Toutefois, l’assemblage complet peut être livré partiellement monté seulement;
cylindres à paroi mince d’une épaisseur de 12 mm (0,5 po) ou moins, spécialement conçus ou préparés, ayant un diamètre compris entre 75 mm (3 po) et 400 mm (16 po) et fabriqués dans des matériaux à rapport résistance-densité élevé;
anneaux ou soufflets :
composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cylindres constituant le bol. Le soufflet est un cylindre court ayant une paroi de 3 mm (0,12 po) ou moins d’épaisseur, un diamètre compris entre 75 mm (3 po) et 400 mm (16 po) et une spire, et fabriqué dans des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé;
composants en forme de disque d’un diamètre compris entre 75 mm (3 po) et 400 mm (16 po) spécialement conçus ou préparés pour être montés à l’intérieur du bol de la centrifugeuse afin d’isoler la chambre de prélèvement de la chambre de séparation principale et, dans certains cas, de faciliter la circulation de l’UF6 gazeux à l’intérieur de la chambre de séparation principale du bol, et fabriqués dans des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé;
bouchons d’extrémité supérieurs et inférieurs :
composants en forme de disque d’un diamètre compris entre 75 mm (3 po) et 400 mm (16 po) spécialement conçus ou préparés pour s’adapter aux extrémités du bol et maintenir ainsi l’UF6 à l’intérieur de celui-ci et, dans certains cas, pour porter, retenir ou contenir en tant que partie intégrante un élément du palier supérieur (bouchon supérieur) ou pour porter les éléments tournants du moteur et du palier inférieur (bouchon inférieur), et fabriqués dans des matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé.
paliers de suspension magnétique :
assemblages de support spécialement conçus ou préparés comprenant un aimant annulaire suspendu dans un carter contenant un milieu amortisseur. Le carter est fabriqué dans un matériau résistant à l’UF6. L’aimant est couplé à une pièce polaire ou à un deuxième aimant fixé sur le bouchon d’extrémité supérieur décrit au paragraphe A.2.4.1.1.e). L’aimant annulaire peut avoir un rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur inférieur ou égal à 1,6:1. L’aimant peut avoir une perméabilité initiale égale ou supérieure à 0,15 H/m (120 000 en unités CGS), ou une rémanence égale ou supérieure à 98,5 % ou une densité d’énergie électromagnétique supérieure à 80 kJ/m3 (107 gauss-oersteds). Outre les propriétés habituelles du matériau, une condition essentielle est que la déviation des axes magnétiques par rapport aux axes géométriques soit limitée par des tolérances très serrées (inférieures à 0,1 mm ou 0,004 po) ou que l’homogénéité du matériau de l’aimant soit spécialement imposée;
paliers de butée/amortisseurs :
paliers spécialement conçus ou préparés comprenant un assemblage pivot-coupelle monté sur un amortisseur. Le pivot se compose habituellement d’un arbre en acier trempé comportant un hémisphère à une extrémité et un dispositif de fixation au bouchon inférieur décrit au paragraphe A.2.4.1.1.e) à l’autre extrémité. Toutefois, l’arbre peut être équipé d’un palier hydrodynamique. La coupelle a la forme d’une pastille avec indentation hémisphérique sur une surface. Ces composants sont souvent fournis indépendamment de l’amortisseur;
pompes moléculaires :
cylindres spécialement conçus ou préparés qui comportent sur leur face interne des rayures hélicoïdales obtenues par usinage ou extrusion et dont les orifices sont alésés. Leurs dimensions habituelles sont les suivantes : diamètre interne compris entre 75 mm (3 po) et 400 mm (16 po), épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm (0,4 po) et longueur égale ou supérieure au diamètre. Habituellement, les rayures ont une section rectangulaire et une profondeur égale ou supérieure à 2 mm (0,08 po);
stators de moteur :
stators annulaires spécialement conçus ou préparés pour des moteurs grande vitesse à hystérésis (ou à réluctance) alimentés en courant alternatif multiphasé pour fonctionnement synchrone dans le vide avec une gamme de fréquence de 600 Hz à 2 000 Hz, et une gamme de puissance de 50 VA à 1 000 VA. Les stators sont constitués par des enroulements multiphasés sur des noyaux de fer doux feuilletés constitués de couches minces dont l’épaisseur est habituellement inférieure ou égale à 2 mm (0,08 po);
enceintes de centrifugeuse :
composants spécialement conçus ou préparés pour contenir l’assemblage rotor d’une centrifugeuse. L’enceinte est constituée d’un cylindre rigide possédant une paroi d’au plus 30 mm (1,2 po) d’épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités en vue de recevoir les paliers et qui est muni d’une ou de plusieurs brides pour le montage. Les extrémités usinées sont parallèles entre elles et perpendiculaires à l’axe longitudinal du cylindre avec une déviation au plus égale à 0,05°. L’enceinte peut également être formée d’une structure de type alvéolaire permettant de loger plusieurs bols. Les enceintes sont constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6;
écopes :
tubes ayant un diamètre interne d’au plus 12 mm (0,5 po), spécialement conçus ou préparés pour extraire l’UF6 gazeux contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot (c’est-à-dire que leur ouverture débouche dans le flux gazeux périphérique à l’intérieur du bol, configuration obtenue par exemple en courbant l’extrémité d’un tube disposé selon le rayon) et pouvant être raccordés au système central de prélèvement du gaz. Les tubes sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6.
Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par ultracentrifugation, notamment :
Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus
Systèmes spécialement conçus ou préparés, comprenant :
des autoclaves (ou stations) d’alimentation, utilisés pour introduire l’UF6 dans les cascades de centrifugeuses à une pression allant jusqu’à 100 kPa (15 lb/po2) et à un débit égal ou supérieur à 1 kg/h;
des pièges à froid utilisés pour prélever l’UF6 des cascades à une pression allant jusqu’à 3 kPa (0,5 lb/po2). Les pièges à froid peuvent être refroidis jusqu’à 203 K (-70 °C) et chauffés jusqu’à 343 K (70 °C);
des stations produits et résidus pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs.
L’installation, les équipements et les tuyauteries sont constitués entièrement ou revêtus intérieurement de matériaux résistant à l’UF6 et sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté.
Collecteurs/tuyauteries
Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de centrifugeuses. La tuyauterie est habituellement du type collecteur triple, chaque centrifugeuse étant raccordée à chacun des collecteurs. La répétitivité du montage du système est donc grande. Le système est constitué entièrement de matériaux résistant à l’UF6 et est fabriqué suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté.
Vannes spéciales d’arrêt et de réglage
Spectromètres de masse pour UF6/sources d’ions
Spectromètres de masse magnétiques ou quadripolaires spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct sur les flux d’UF6 gazeux des échantillons du gaz d’entrée, du produit ou des résidus, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
pouvoir de résolution unitaire pour l’unité de masse atomique supérieur à 320;
sources d’ions constituées ou revêtues de nichrome ou de monel ou nickelées;
sources d’ionisation par bombardement électronique;
présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique.
sortie multiphase de 600 Hz à 2 000 Hz;
stabilité élevée (avec un contrôle de la fréquence supérieur à 0,1 %);
faible distorsion harmonique (inférieure à 2 %);
Assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l’enrichissement par diffusion gazeuse, notamment :
Barrières de diffusion gazeuse
filtres minces et poreux spécialement conçus ou préparés, qui ont des pores d’un diamètre de 100 Å à 1 000 Å (angströms), une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm (0,2 po) et, dans le cas des formes tubulaires, un diamètre égal ou inférieur à 25 mm (1 po) et sont constitués de matériaux métalliques, polymères ou céramiques résistant à la corrosion par l’UF6;
composés ou poudres préparés spécialement pour la fabrication de ces filtres. Ces composés et poudres comprennent le nickel et des alliages contenant 60 % ou plus de nickel, l’oxyde d’aluminium et les polymères d’hydrocarbures totalement fluorés résistants à l’UF6 ayant une pureté égale ou supérieure à 99,9 %, une taille des grains inférieure à 10 microns et une grande uniformité de cette taille, qui sont spécialement conçus ou préparés pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse.
Enceintes de diffuseurs
Enceintes spécialement conçues ou préparées, hermétiquement scellées, de forme cylindrique et ayant plus de 300 mm (12 po) de diamètre et plus de 900 mm (35 po) de long, ou de forme rectangulaire avec des dimensions comparables, qui sont dotées d’un raccord d’entrée et de deux raccords de sortie ayant tous plus de 50 mm (2 po) de diamètre, prévues pour contenir la barrière de diffusion gazeuse, constituées ou revêtues intérieurement de matériaux résistant à l’UF6 et conçues pour être installées horizontalement ou verticalement.
Compresseurs et soufflantes à gaz
Compresseurs axiaux, centrifuges ou volumétriques et soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, ayant une capacité d’aspiration de 1 m3/min ou plus d’UF6 et une pression de sortie pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de kPa (100 lb/po2), conçus pour fonctionner longtemps en atmosphère d’UF6, avec ou sans moteur électrique de puissance appropriée, et assemblages séparés de compresseurs et soufflantes à gaz de ce type. Ces compresseurs et soufflantes à gaz ont un rapport de compression compris entre 2:1 et 6:1 et sont constitués ou revêtus intérieurement de matériaux résistant à l’UF6.
Garnitures d’étanchéité d’arbres
Garnitures à vide spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d’entraînement en empêchant l’air de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie d’UF6. Ces garnitures sont habituellement conçues pour un taux de pénétration de gaz tampon inférieur à 1 000 cm3/min (60 po3/min).
Échangeurs de chaleur pour le refroidissement de l’UF6
Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus intérieurement de matériaux résistant à l’UF6 (à l’exception de l’acier inoxydable) ou de cuivre ou d’une combinaison de ces métaux et prévus pour un taux de variation de la pression due à une fuite qui est inférieur à 10 Pa/h (0,0015 lb/po2/h) pour une différence de pression de 100 kPa (15 lb/po2).
Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l’enrichissement par diffusion gazeuse, notamment :
Systèmes spécialement conçus ou préparés, capables de fonctionner à des pressions égales ou inférieures à 300 kPa (45 lb/po2), et comprenant :
des autoclaves (ou systèmes) d’alimentation, utilisés pour introduire l’UF6 dans les cascades de diffusion gazeuse;
des pièges à froid utilisés pour prélever l’UF6 des cascades de diffusion;
des stations de liquéfaction où l’UF6 gazeux provenant de la cascade est comprimé et refroidi pour obtenir de l’UF6 liquide;
des stations produits ou résidus pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs.
Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de diffusion gazeuse. La tuyauterie est normalement du type collecteur double, chaque cellule étant raccordée à chacun des collecteurs.
grands distributeurs à vide, collecteurs à vide et pompes à vide ayant une capacité d’aspiration égale ou supérieure à 5 m3/min (175 pi3/min), spécialement conçus ou préparés;
pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d’UF6, constituées ou revêtues intérieurement d’aluminium, de nickel ou d’alliages comportant plus de 60 % de nickel. Ces pompes peuvent être rotatives ou volumétriques, être à déplacement et dotées de joints en fluorocarbures et être pourvues de fluides de service spéciaux.
Soufflets d’arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, spécialement conçus ou préparés, constitués de matériaux résistant à l’UF6 et ayant un diamètre compris entre 40 mm et 1 500 mm (1,5 po à 59 po) pour installation dans des systèmes principaux et auxiliaires des usines d’enrichissement par diffusion gazeuse.
collecteur adapté à l’analyse isotopique.
Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par procédé aérodynamique, notamment :
Tuyères de séparation
Tuyères de séparation et assemblages de tuyères de séparation spécialement conçus ou préparés. Les tuyères de séparation sont constituées de canaux incurvés à section à fente, de rayon de courbure inférieur à 1 mm (habituellement compris entre 0,1 mm et 0,05 mm), résistant à la corrosion par l’UF6, à l’intérieur desquels un écorceur sépare en deux fractions le gaz circulant dans la tuyère.
Tubes vortex et assemblages de tubes vortex, spécialement conçus ou préparés. Les tubes vortex, de forme cylindrique ou conique, sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, ont un diamètre compris entre 0,5 cm et 4 cm et un rapport longueur/diamètre inférieur ou égal à 20:1, et sont munis d’un ou de plusieurs canaux d’admission tangentiels. Les tubes peuvent être équipés de dispositifs de type tuyère à l’une de leurs extrémités ou à leurs deux extrémités.
Compresseurs axiaux, centrifuges ou volumétriques ou soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et ayant une capacité d’aspiration du mélange d’UF6 et de gaz porteur (hydrogène ou hélium) de 2 m3/min ou plus.
Garnitures d’étanchéité d’arbres spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d’entraînement en empêchant le gaz de procédé de s’échapper, ou l’air ou le gaz d’étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie du mélange d’UF6 et de gaz porteur.
Échangeurs de chaleur pour le refroidissement du mélange de gaz
Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6.
Enceintes renfermant les éléments de séparation
Enceintes spécialement conçues ou préparées, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation.
Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et comprenant :
des autoclaves, fours et systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement;
des pièges à froid utilisés pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;
des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement, par compression et passage à l’état liquide ou solide;
Collecteurs/tuyauterie
Tuyauteries et collecteurs constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades aérodynamiques. La tuyauterie est normalement du type collecteur double, chaque étage ou groupe d’étages étant connecté à chacun des collecteurs.
Systèmes et pompes à vide
systèmes à vide spécialement conçus ou préparés, ayant une capacité d’aspiration supérieure ou égale à 5 m3/min, comprenant des distributeurs à vide, des collecteurs à vide et des pompes à vide et conçus pour fonctionner en atmosphère d’UF6;
pompes à vide spécialement conçues ou préparées pour fonctionner en atmosphère d’UF6, et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6. Ces pompes peuvent être dotées de joints en fluorocarbures et pourvues de fluides de service spéciaux.
Soufflets d’arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et ayant un diamètre compris entre 40 mm et 1 500 mm, spécialement conçus ou préparés pour installation dans des systèmes principaux et auxiliaires d’usines d’enrichissement par procédé aérodynamique.
Systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l’UF6 du gaz porteur (hydrogène ou hélium).
Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par échange chimique ou par échange d’ions, notamment :
Colonnes d’échange liquide-liquide (échange chimique)
Colonnes d’échange liquide-liquide à contre-courant avec apport d’énergie mécanique (à savoir colonnes pulsées à plateaux perforés, colonnes à plateaux animés d’un mouvement alternatif et colonnes munies de turbo-agitateurs internes), spécialement conçues ou préparées pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange chimique. Afin de les rendre résistantes à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, les colonnes et leurs internes sont constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exemple) ou de verre. Les colonnes sont conçues de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit court (30 s au plus).
Contacteurs centrifuges liquide-liquide (échange chimique)
Contacteurs centrifuges liquide-liquide spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange chimique. Dans ces contacteurs, la dispersion des flux organique et aqueux est obtenue par rotation, puis la séparation des phases par application d’une force centrifuge. Afin de les rendre résistants à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, les contacteurs sont constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (fluorocarbures polymères, par exemple) ou revêtus de verre. Les contacteurs centrifuges sont conçus de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit court (30 s au plus).
Systèmes et équipements de réduction de l’uranium (échange chimique)
cellules de réduction électrochimique spécialement conçues ou préparées pour ramener l’uranium d’un état de valence à un état inférieur en vue de son enrichissement par le procédé d’échange chimique. Les matériaux de la cellule en contact avec les solutions du procédé doivent être résistants à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré;
systèmes situés à l’extrémité de la cascade où est récupéré le produit, spécialement conçus ou préparés pour prélever U4+ sur le flux organique, ajuster la concentration en acide et alimenter les cellules de réduction électrochimique.
Systèmes de préparation de l’alimentation (échange chimique)
Systèmes d’oxydation de l’uranium (échange d’ions)
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour oxyder U3+ en U4+ en vue du reflux vers la cascade de séparation des isotopes dans le procédé d’enrichissement par échange chimique.
Résines échangeuses d’ions/adsorbants à réaction rapide (échange d’ions)
Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres. Ces articles ont un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm; du point de vue chimique, ils doivent être résistants aux solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré et, du point de vue physique, être suffisamment solides pour ne pas se dégrader dans les colonnes d’échange. Ils sont spécialement conçus ou préparés pour obtenir de très grandes vitesses d’échange des isotopes de l’uranium (temps de demi-réaction inférieur à 10 s) et sont efficaces à des températures comprises entre 100 °C et 200 °C.
Colonnes d’échange d’ions (échange d’ions)
Colonnes cylindriques de plus de 1 000 mm de diamètre contenant un garnissage de résine échangeuse d’ions/adsorbants, spécialement conçues ou préparées pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions. Ces colonnes sont constituées ou revêtues de matériaux (tels que le titane ou les plastiques à base de fluorocarbures) résistant à la corrosion par des solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, et peuvent fonctionner à des températures comprises entre 100 °C et 200 °C et à des pressions supérieures à 0,7 MPa (102 lb/po2).
Systèmes de reflux (échange d’ions)
systèmes de réduction chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l’agent (les agents) de réduction chimique utilisé(s) dans les cascades d’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions;
systèmes d’oxydation chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l’agent (les agents) d’oxydation chimique utilisé(s) dans les cascades d’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions.
Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par laser, notamment :
Systèmes de vaporisation de l’uranium (SILVA)
Systèmes de vaporisation de l’uranium spécialement conçus ou préparés, renfermant des canons à électrons de grande puissance à faisceau en nappe ou à balayage, fournissant une puissance au niveau de la cible supérieure à 2,5 kW/cm.
Systèmes de manipulation de l’uranium métal liquide (SILVA)
Systèmes de manipulation de métaux liquides spécialement conçus ou préparés pour l’uranium ou les alliages d’uranium fondus, comprenant des creusets et des équipements de refroidissement pour les creusets.
Assemblages collecteurs du produit et des résidus d’uranium métal (SILVA)
Assemblages collecteurs du produit et des résidus spécialement conçus ou préparés pour l’uranium métal à l’état liquide ou solide.
Enceintes de module séparateur (SILVA)
Conteneurs de forme cylindrique ou rectangulaire spécialement conçus ou préparés pour loger la source de vapeur d’uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du produit et des résidus.
Tuyères de détente supersonique (SILMO)
Tuyères de détente supersonique, résistant à la corrosion par l’UF6, spécialement conçues ou préparées pour refroidir les mélanges d’UF6 et de gaz porteur jusqu’à 150 K ou moins.
Collecteurs du produit (pentafluorure d’uranium) (SILMO)
Collecteurs de pentafluorure d’uranium (UF5) solide spécialement conçus ou préparés, constitués de collecteurs ou de combinaisons de collecteurs à filtre, à impact ou à cyclone et résistant à la corrosion en milieu UF5/UF6.
Compresseurs d’UF6 /gaz porteur (SILMO)
Compresseurs spécialement conçus ou préparés pour les mélanges d’UF6 et de gaz porteur, prévus pour un fonctionnement de longue durée en atmosphère d’UF6. Les composants de ces compresseurs qui sont en contact avec le gaz de procédé sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6.
Garnitures d’étanchéité d’arbres (SILMO)
Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur au moteur d’entraînement en empêchant le gaz de procédé de s’échapper, ou l’air ou le gaz d’étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur qui est remplie du mélange UF6/gaz porteur.
Systèmes de fluoration (SILMO)
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour fluorer l’UF5 (solide) en UF6 (gazeux).
Spectromètres de masse pour UF6/source d’ions (SILMO)
Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus (SILMO)
des autoclaves, fours ou systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement;
Systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (SILMO)
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l’UF6 du gaz porteur. Ce dernier peut être l’azote, l’argon ou un autre gaz.
Systèmes laser (SILVA, SILMO et CRISLA)
Lasers ou systèmes laser spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium.
Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma, notamment :
Sources d’énergie hyperfréquence et antennes
Sources d’énergie hyperfréquence et antennes spécialement conçues ou préparées pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes : fréquence supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW pour la production d’ions.
Bobines excitatrices d’ions
Bobines excitatrices d’ions à haute fréquence spécialement conçues ou préparées pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW.
Systèmes générateurs de plasma d’uranium
Systèmes de production de plasma d’uranium spécialement conçus ou préparés, pouvant renfermer des canons à électrons de grande puissance à faisceau en nappe ou à balayage, fournissant une puissance au niveau de la cible supérieure à 2,5 kW/cm.
Systèmes de manipulation de l’uranium métal liquide
Assemblages collecteurs du produit et des résidus d’uranium métal
Assemblages collecteurs du produit et des résidus spécialement conçus ou préparés pour l’uranium métal à l’état solide. Ces assemblages collecteurs sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par la vapeur d’uranium métal, tels que le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium ou le tantale.
Enceintes de module séparateur
Conteneurs cylindriques spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma et destinés à loger la source de plasma d’uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du produit et des résidus.
Systèmes, équipement et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par le procédé électromagnétique, notamment :
Séparateurs isotopiques électromagnétiques
Séparateurs isotopiques électromagnétiques spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium, et équipements et composants pour cette séparation, notamment les :
sources d’ions uranium uniques ou multiples, spécialement conçues ou préparées, comprenant la source de vapeur, l’ionisateur et l’accélérateur de faisceau, constituées de matériaux appropriés comme le graphite, l’acier inoxydable ou le cuivre, et capables de fournir un courant d’ionisation total égal ou supérieur à 50 mA;
collecteurs d’ions :
plaques collectrices comportant des fentes et des poches (deux ou plus), spécialement conçues ou préparées pour collecter les faisceaux d’ions uranium enrichis et appauvris, et constituées de matériaux appropriés comme le graphite ou l’acier inoxydable;
enceintes à vide :
enceintes à vide spécialement conçues ou préparées pour les séparateurs électromagnétiques d’uranium, constituées de matériaux non magnétiques appropriés comme l’acier inoxydable et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa;
pièces polaires :
pièces polaires spécialement conçues ou préparées, de diamètre supérieur à 2 m, utilisées pour maintenir un champ magnétique constant dans un séparateur isotopique électromagnétique et pour transférer le champ magnétique entre séparateurs contigus.
Alimentations haute tension spécialement conçues ou préparées pour les sources d’ions et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de fournir en permanence, pendant une période de 8 heures, une tension de sortie égale ou supérieure à 20 000 V avec une intensité de sortie égale ou supérieure à 1 A et une variation de tension inférieure à 0,01 %.
Alimentations des aimants
Usines de production ou de concentration d’eau lourde, de deutérium et de composés de deutérium, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
Tours d’échange eau-sulfure d’hydrogène
Tours d’échange fabriquées en acier au carbone fin (par exemple ASTM A516), ayant un diamètre compris entre 6 m (20 pi) et 9 m (30 pi), capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa (300 lb/po2) et ayant une surépaisseur de corrosion de 6 mm ou plus, spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène.
Soufflantes et compresseurs
Soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (c’est-à-dire 0,2 MPa ou 30 lb/po2) pour la circulation de sulfure d’hydrogène (c’est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % de H2S) spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène. Ces soufflantes ou compresseurs ont une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s (120 000 SCFM) lorsqu’ils fonctionnent à des pressions d’aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa (260 lb/po2), et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de H2S.
Tours d’échange ammoniac-hydrogène
Tours d’échange ammoniac-hydrogène d’une hauteur supérieure ou égale à 35 m (114,3 pi) ayant un diamètre compris entre 1,5 m (4,9 pi) et 2,5 m (8,2 pi) et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa (2 225 lb/po2), spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. Ces tours ont aussi au moins une ouverture axiale à rebord du même diamètre que la partie cylindrique, par laquelle les internes de la tour peuvent être insérés ou retirés.
Internes de tour et pompes d’étage
Internes de tour et pompes d’étage spécialement conçus ou préparés pour des tours servant à la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. Les internes de tour comprennent des contacteurs d’étage spécialement conçus qui favorisent un contact intime entre le gaz et le liquide. Les pompes d’étage comprennent des pompes submersibles spécialement conçues pour la circulation d’ammoniac liquide dans un étage de contact à l’intérieur des tours.
Craqueurs d’ammoniac
Craqueurs d’ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa (450 lb/po2) spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
Analyseurs d’absorption infrarouge
Analyseurs d’absorption infrarouge permettant une analyse en ligne du rapport hydrogène/deutérium lorsque les concentrations en deutérium sont égales ou supérieures à 90 %.
Brûleurs catalytiques
Brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
Systèmes complets de concentration d’eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes
Systèmes complets de concentration d’eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes, spécialement conçus ou préparés pour obtenir de l’eau lourde de qualité réacteur par la teneur en deutérium.
Usines de conversion de l’uranium et du plutonium aux fins de fabrication d’éléments combustibles et de séparation des isotopes de l’uranium, au sens des paragraphes A.2.3. et A.2.4., et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
Usines de conversion de l’uranium et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO3.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO3 en UF6.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO3 en UO2.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO2 en UF4.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF4 en UF6.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF4 en U métal.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF6 en UO2.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF6 en UF4.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO2 en UCl4.
Usines de conversion du plutonium et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion du nitrate de plutonium en oxyde.
Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la production de plutonium métal.
A.3. Composants de l’équipement nucléaire contrôlé mentionné au paragraphe A.2.
A.4. Renseignements nucléaires contrôlés
PARTIE BListe des articles à double usage dans le secteur nucléaire
B.1. Substances nucléaires contrôlées
Matières à double usage dans le secteur nucléaire
Radionucléides émetteurs alpha ayant une période alpha de dix jours ou plus mais de moins de 200 ans, composés et mélanges contenant l’un ou plusieurs de ces radionucléides avec une activité alpha totale de 1 Ci/kg (37 GBq/kg) ou plus, et produits ou dispositifs contenant l’une de ces substances, à l’exception d’un produit ou d’un dispositif contenant moins de 3,7 GBq (100 mCi) d’activité alpha.
Alliages d’aluminium capables d’une résistance maximale à la traction de 460 MPa (0,46 × 109 N/m2) ou plus à des températures de 293 K (20 °C) sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm (3 po).
L’expression « capables » couvre les alliages d’aluminium avant ou après le traitement thermique.
Béryllium métal, alliages comprenant plus de 50 % de béryllium en poids, composés du béryllium et produits manufacturés dans ces matières, sauf :
les fenêtres de métal pour les machines à rayons X, ou les dispositifs de diagraphie des trous de forage;
des pièces en oxyde fabriquées ou semi-fabriquées spécialement conçues pour des éléments de composants électroniques ou comme substrat pour des circuits électroniques;
le béryl (silicate de béryllium et d’aluminium) sous forme d’émeraudes ou d’aigues-marines.
Cette rubrique englobe les déchets et les chutes contenant du béryllium tel que défini ci-dessus.
Bismuth de grande pureté (99,99 % ou plus) avec une teneur en argent très faible (moins de 10 ppm).
Bore et composés, mélanges, matières chargées au bore et résidus ou déchets de ces substances, dans lesquels le bore 10 entre pour plus de 20 % en poids dans la teneur totale en bore.
Calcium (de grande pureté) contenant à la fois moins de 1 000 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que le magnésium et moins de 10 ppm de bore.
Creusets fabriqués en matières résistant aux métaux actinides liquides, comme suit :
creusets dont le volume est compris entre 150 mL et 8 L, constitués ou revêtus de l’une des matières suivantes ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 98 % :
zirconate (métazirconate) de calcium (Ca2ZrO3);
oxyde d’erbium (erbine) (Er2O3);
oxyde de hafnium (HfO2);
alliage nitruré niobium-titane-tungstène (approximativement 50 % de Nb, 30 % de Ti et 20 % de W);
oxyde d’yttrium (yttria) (Y2O3);
creusets dont le volume est compris entre 50 mL et 2 L, constitués ou revêtus de tantale ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 99,9 %;
creusets dont le volume est compris entre 50 mL et 2 L, constitués ou revêtus de tantale (ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 98 %) recouverts de carbure, de nitrure ou de borure de tantale (ou toute combinaison de ces substances).
Matières fibreuses ou filamenteuses, préimprégnées et structures composites, comme suit :
matières fibreuses ou filamenteuses carbonées ou aramides ayant un module spécifique égal ou supérieur à 12,7 × 106 m ou une résistance spécifique à la traction égale ou supérieure à 23,5 × 104 m, à l’exception des matières fibreuses ou filamenteuses aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d’un modificateur de surface des fibres à base d’ester;
matières fibreuses ou filamenteuses en verre ayant un module spécifique égal ou supérieur à 3,18 × 106 m et une résistance spécifique à la traction égale ou supérieure à 7,62 × 104 m;
fils continus, mèches, filasses ou rubans imprégnés de résine thermodurcie d’une largeur égale ou inférieure à 15 mm (préimprégnés), faits de matières fibreuses ou filamenteuses carbonées ou en verre mentionnées aux paragraphes a) ou b);
La résine forme la matrice du composite.
structures composites sous la forme de tubes ayant un diamètre intérieur inscrit de 75 mm (3 po) à 400 mm (16 po) fabriquées dans l’une des matières fibreuses ou filamenteuses spécifiées au paragraphe a) ou dans des matières préimprégnées au carbone spécifiées au paragraphe c).
L’expression matières fibreuses ou filamenteuses couvre les monofilaments continus, les fils continus, les mèches, les filasses et les rubans.
Le module spécifique est le module de Young exprimé en N/m2 divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesuré à une température de 23 ± 2 °C et à une humidité relative de 50 ± 5 %.
La résistance spécifique à la traction est la résistance maximale à la traction exprimée en N/m2, divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesurée à une température de 23 ± 2 °C et à une humidité relative de 50 ± 5 %.
Hafnium métal, alliages, composés de hafnium contenant plus de 60 % de hafnium en poids, produits fabriqués dans ces matières et déchets ou résidus de l’une ou l’autre de ces matières.
Hélium 3 ou hélium enrichi en isotope 3; alliages, composés ou mélanges contenant de l’hélium enrichi en hélium 3; hélium répondant à cette description et contenu dans des produits ou dispositifs, à l’exception d’un produit ou d’un dispositif qui contient moins de 1 g d’hélium 3.
Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) à une concentration atomique supérieure à 7,5 %; alliages, composés ou mélanges, déchets ou résidus contenant du lithium enrichi en isotope 6; lithium répondant à cette description et contenu dans des produits ou dispositifs, à l’exception des dosimètres thermoluminescents.
Magnésium (de grande pureté) contenant en poids moins de 200 ppm d’impuretés métalliques autres que le calcium et moins de 10 ppm de bore.
Acier maraging capable d’une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa (2,050 × 109 N/m2) (300 000 lb/po2) à 293 K (20 °C), à l’exception des formes dans lesquelles aucune dimension linéaire n’excède 75 mm.
L’expression « capable » d’une couvre l’acier maraging avant ou après le traitement thermique.
Poudre de nickel et nickel métal poreux, comme suit :
poudre ayant un titre en nickel égal ou supérieur à 99 % et une granulométrie moyenne inférieure à 10 µm mesurée conformément à la norme ASTM B 330; à l’exception des poudres de nickel filamenteux;
Les poudres de nickel spécialement préparées pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse sont contrôlées en vertu du paragraphe A.2.4.3.1.b).
nickel métal poreux obtenu à partir des matières visées au paragraphe a), à l’exception des feuilles simples de nickel métal poreux dont la surface n’excède pas 1 000 cm2.
Ceci vise le métal poreux obtenu par compactage et frittage des matières visées au paragraphe a), qui donnent une matière métallique contenant des pores fins reliés entre eux dans toute la structure.
Radium 226, composés du radium 226 ou mélanges, et produits ou dispositifs contenant l’une de ces matières, à l’exception des applicateurs médicaux et d’un produit ou dispositif ne contenant pas plus de 0,37 GBq (10 mCi) de radium 226, sous quelque forme que ce soit.
Alliages de titane capables d’une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa (0,9 × 109 N/m2) (130 500 lb/po2) à une température de 293 K (20 °C) sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm (3 po).
L’expression « capables d’une » couvre les alliages de titane avant ou après traitement thermique.
Tungstène comme suit : pièces fabriquées en tungstène, en carbure de tungstène ou en alliages de tungstène (plus de 90 % de tungstène) ayant une masse supérieure à 20 kg et une symétrie cylindrique creuse (y compris les segments cylindriques) d’un diamètre intérieur supérieur à 100 mm (4 po) mais inférieur à 300 mm (12 po), à l’exception des pièces spécialement conçues pour servir de poids ou de collimateurs à rayons gamma.
Toute substance non visée par le paragraphe B.1. qui est destinée, ou pour laquelle il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle est destinée, en tout ou en partie, à une utilisation liée à la conception, à la mise au point, à la production, à la manutention, à l’exploitation, à l’entretien ou au stockage d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.
B.2. ÉQUIPEMENT NUCLÉAIRE CONTRÔLÉ
Machines à fluorotourner et machines à repousser capables d’effectuer des opérations de fluorotournage, ainsi que mandrins, comme suit, et logiciel spécialement conçu pour ces machines :
qui possèdent trois galets ou plus (actifs ou de guidage) et qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de commande numérique ou d’une unité de commande par ordinateur;
mandrins pour former des rotors cylindriques d’un diamètre intérieur compris entre 75 mm (3 po) et 400 mm (16 po).
Ce paragraphe comprend les machines n’ayant qu’un seul galet conçu pour déformer le métal plus deux galets auxiliaires qui servent de support mais qui ne participent pas directement à l’opération de déformation.
Machines-outils et logiciel spécialement conçu, comme suit :
machines-outils, comme suit, et toute combinaison de celles servant à enlever ou couper des métaux, des céramiques ou des matières composites et pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour une commande de contournage simultanée selon deux axes ou plus :
tours dont la précision de positionnement, lorsque toutes les fonctions de compensation sont offertes, est meilleure que (inférieure à) 0,006 mm, conformément à la norme ISO 230/2 (1988), le long de tout axe linéaire (positionnement global) pour les machines capables d’usiner des diamètres supérieurs à 35 mm;
machines-outils à fraiser possédant l’une des caractéristiques suivantes :
précision de positionnement, lorsque toutes les fonctions de compensation sont offertes, meilleure que (inférieure à) 0,006 mm, conformément à la norme ISO 230/2 (1988), le long de tout axe linéaire (positionnement global);
deux axes rotatifs de contournage ou plus;
cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour une commande de contournage;
déplacement sur l’axe x supérieur à 2 m;
précision de positionnement global sur l’axe x moins bonne que (supérieure à) 0,030 mm, conformément à la norme ISO 230/2 (1988).
machines-outils à rectifier possédant l’une des caractéristiques suivantes :
précision de positionnement, lorsque toutes les fonctions de compensation sont offertes, meilleure que (inférieure à) 0,004 mm, conformément à la norme ISO 230/2 (1988), le long de tout axe linéaire (positionnement global);
machines à rectifier les surfaces de révolution extérieures, intérieures et extérieures-intérieures, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
une capacité limitée à l’usinage de pièces dont le diamètre extérieur ou la longueur ne dépasse pas 150 mm;
des axes limités à x, z et c;
machines à rectifier en coordonnées n’ayant pas d’axe z ni d’axe w ayant une précision de positionnement global meilleure que (inférieure à) 0,004 mm. La précision du positionnement est conforme à la norme ISO 230/2 (1988).
machines d’usinage par étincelage du type sans fil ayant deux axes rotatifs de contournage ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour une commande de contournage;
vilebrequins ou arbres à came;
vers d’extrudeuse.
logiciel spécialement conçu ou modifié pour la mise au point, la production ou l’utilisation d’équipements mentionnés au paragraphe B.2.1.2.a);
logiciel utilisé pour toute combinaison de dispositifs électroniques ou pour tout système permettant à ces dispositifs de fonctionner comme une unité de commande numérique capable de commander cinq axes à interpolation ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour une commande de contournage.
Le logiciel est contrôlé, qu’il soit exporté séparément ou qu’il réside dans une unité de commande numérique ou tout dispositif ou système électronique.
Le logiciel spécialement conçu ou modifié par les fabricants de l’unité de commande ou de la machine-outil pour faire fonctionner une machine-outil non soumise à un contrôle n’est pas contrôlé.
Machines, instruments ou systèmes de contrôle des dimensions, comme suit, et logiciel spécialement conçu à cette fin :
machines de contrôle des dimensions commandées par ordinateur ou à commande numérique et possédant les deux caractéristiques suivantes :
incertitude de mesure unidimensionnelle de la longueur égale à ou meilleure que (inférieure à) (1,25 + L/1 000) µm contrôlée à l’aide d’une sonde d’une précision meilleure que (inférieure à) 0,2 µm (L étant la longueur mesurée en millimètres) (Réf. : VDI/VDE 2617, parties 1 et 2);
instruments de mesure du déplacement linéaire, comme suit :
systèmes de mesure de type sans contact ayant une résolution égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,2 µm dans une gamme de mesures pouvant atteindre 0,2 mm;
systèmes à transformateur différentiel à variable linéaire possédant les deux caractéristiques suivantes :
linéarité égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % dans une gamme de mesures pouvant atteindre 5 mm;
dérive égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % par jour à une température de référence de la chambre d’essai égale à ± 1 K;
systèmes de mesure possédant les deux caractéristiques suivantes :
comporte un laser;
maintient pendant au moins 12 heures avec une gamme de température variant de ± 1 K près d’une température de référence et d’une pression de référence :
une résolution sur leur déviation totale égale à 0,1 µm ou mieux;
une incertitude de mesure égale à ou meilleure que (inférieure à) (0,2 + L/2 000) µm (L étant la longueur mesurée en millimètres);
instruments de mesure angulaire ayant une déviation de position angulaire égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,00025°;
systèmes permettant un contrôle simultané linéaire angulaire de semi-coques et possédant les deux caractéristiques suivantes :
incertitude de mesure sur tout axe linéaire égale à ou meilleure que (inférieure à) 3,5 µm/5 mm;
déviation de position angulaire égale ou inférieure à 0,02°.
les machines-outils qui peuvent servir de machines de mesure sont visées si elles répondent aux critères définis pour la fonction de la machine-outil ou la fonction de la machine de mesure ou si elles les surpassent;
les machines sont visées si elles dépassent le seuil de contrôle en n’importe quel point de leur plage de fonctionnement;
la sonde utilisée pour déterminer l’incertitude de mesure d’un système de contrôle dimensionnel est celle décrite dans VDI/VDE 2617, parties 2, 3 et 4;
tous les paramètres des valeurs de mesure mentionnés au paragraphe B.2.1.3. correspondent à la valeur « plus ou moins » non à la totalité de la bande.
Fours à induction à vide ou à atmosphère contrôlée (gaz inerte) capables de fonctionner à des températures supérieures à 850 °C, possédant des bobines d’induction de 600 mm (24 po) de diamètre, ou moins, et conçus pour des puissances absorbées égales ou supérieures à 5 kW; et alimentations électriques spécialement conçues pour ces fours qui ont une puissance aux bornes spécifiée de 5 kW ou plus.
Ce paragraphe ne comprend pas les fours conçus pour traiter les semi-conducteurs étagés.
Presses isostatiques capables d’atteindre une pression de régime maximale égale ou supérieure à 69 MPa et possédant une chambre dont le diamètre intérieur de la cavité est supérieur à 152 mm, et matrices, moules et commandes spécialement conçus pour ces presses, ainsi que le logiciel spécialement conçu pour elles.
La dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle tant la température de régime que la pression de régime ont été atteintes et ne comprend pas l’appareillage. Cette dimension sera la plus petite des dimensions soit du diamètre intérieur de la chambre de compression, soit du diamètre intérieur de la chambre isolée du four selon celle des deux chambres qui se trouve à l’intérieur de l’autre.
Presses isostatiques Équipements capables de pressuriser une cavité fermée en recourant à divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une pression homogène dans toutes les directions à l’intérieur de la cavité sur une pièce ou un matériau.
spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d’explosifs (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l’électricité pour les explosifs);
spécialement conçus ou réglés pour résister aux rayonnements de manière à supporter plus de 5 × 104 Gy (silicium) [5 × 106 rads (silicium)] sans dégradation fonctionnelle.
Robot Mécanisme de manipulation, qui peut être du type à trajectoire continue ou du type point à point, qui peut utiliser des capteurs et possède toutes les caractéristiques suivantes :
est multifonctionnel;
est capable de positionner ou d’orienter des matières, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux grâce à des mouvements variables en trois dimensions;
comprend trois servomécanismes ou plus à boucle ouverte ou fermée, qui peuvent comprendre des moteurs pas à pas;
possède une programmabilité accessible à l’usager au moyen d’une méthode instruction/reproduction, ou au moyen d’un ordinateur qui peut être contrôlé par logique programmable, c’est-à-dire sans intervention mécanique.
La définition ci-dessus ne comprend pas les dispositifs suivants :
les mécanismes de manipulation qui ne peuvent être commandés qu’à la main ou par dispositif de commande à distance;
les mécanismes de manipulation à séquence fixe qui sont des dispositifs à déplacement automatique fonctionnant selon des mouvements programmés fixes mécaniquement. Le programme est limité mécaniquement par des arrêts fixes, tels que boulons d’arrêt ou cames de butées. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables au moyen de dispositifs mécaniques, électroniques ou électriques;
les mécanismes de manipulation à séquence variable programmée mécaniquement qui sont des dispositifs à mouvements automatiques fonctionnant selon des mouvements programmés fixés mécaniquement. Le programme est limité mécaniquement par des arrêts fixes mais réglables, tels que boulons d’arrêt ou cames de butées. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont des variables du schéma du programme fixe. Les variations ou les modifications du schéma du programme (p. ex. les changements de butées ou les échanges de cames) dans un ou plusieurs axes de déplacement sont accomplis uniquement au moyen d’opérations mécaniques;
les mécanismes de manipulation à séquence variable sans servocommandes, qui sont des dispositifs à mouvements automatiques, fonctionnant selon des mouvements programmés fixés mécaniquement. Le programme est variable mais la séquence se déroule uniquement à partir d’un signal binaire émis par des dispositifs binaires électriques fixés mécaniquement ou des arrêts réglables;
les grues d’empilage définies comme étant des systèmes de manutention à coordonnées cartésiennes, fabriquées comme partie intégrante d’un système vertical de récipients d’entreposage et conçues pour permettre l’accès au contenu de ces récipients à des fins de stockage ou de récupération.
Effecteurs terminaux Les effecteurs terminaux comprennent les préhenseurs, les unités d’outillage actives, et tout autre outillage raccordé à la plaque située à l’extrémité du bras de manipulation d’un robot.
La définition au paragraphe 1a) ne vise pas les robots spécialement conçus pour des applications industrielles non nucléaires, telles que les cabines de pulvérisation de peinture dans l’industrie automobile.
Systèmes d’essai aux vibrations et équipements, composants et logiciels pour ces systèmes, comme suit :
systèmes d’essai aux vibrations électrodynamiques, faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servocommande à boucle fermée et comprenant un organe de commande numérique, capables de faire vibrer à 10 g de valeur efficace (moyenne quadratique) ou plus entre 20 Hz et 2 000 Hz et transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN (11 250 lb) mesurées table nue;
organes de commande numériques, associés au logiciel spécialement conçu pour les essais aux vibrations, avec une bande passante en temps réel supérieure à 5 kHz et conçus pour être utilisés avec les systèmes mentionnés au paragraphe a);
générateurs de vibrations (secoueurs), avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN (11 250 lb), mesurée table nue, qui peuvent être utilisés pour les systèmes mentionnés au paragraphe a);
structures de support des pièces d’essai et dispositifs électroniques conçus pour associer des secoueurs multiples afin de constituer un système de secouage complet capable d’impartir une force combinée efficace égale ou supérieure à 50 kN, mesurée table nue, qui peuvent être utilisés pour les systèmes mentionnés au paragraphe a);
logiciel spécialement conçu pour être utilisé avec les systèmes mentionnés au paragraphe a) ou pour les dispositifs électroniques mentionnés au paragraphe d).
Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie comme suit, ainsi que les systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement mis au point et le logiciel spécialement conçu à cette fin :
fours de coulée et de refusion à arc dont la capacité des électrodes consommables est comprise entre 1 000 cm3 et 20 000 cm3, et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 700 °C;
fours de fusion à faisceaux d’électrons et fours à atomisation et à fusion à plasma ayant une puissance égale ou supérieure à 50 kW et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 200 °C.
Équipements de séparation isotopique pour l’uranium et composants (autres que les articles énumérés au paragraphe A.2.4.)
Équipements de fabrication et d’assemblage de rotors et mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit :
équipement d’assemblage de rotors pour l’assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz. Ledit équipement comprend les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d’ajustement fretté;
équipement à dresser pour rotors en vue de l’alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun;
mandrins et matrices pour la production de soufflets à circonvolution unique (soufflets fabriqués en alliages d’aluminium à résistance élevée, en acier maraging ou en matières filamenteuses ayant une résistance élevée). Les soufflets ont l’ensemble des dimensions suivantes :
diamètre intérieur de 75 mm à 400 mm (3 po à 16 po);
longueur égale ou supérieure à 12,7 mm (0,5 po);
circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à 2 mm (0,08 po).
Machines centrifuges à vérifier l’équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit :
machines centrifuges à vérifier l’équilibrage, conçues pour équilibrer des rotors flexibles d’une longueur égale ou supérieure à 600 mm et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
diamètre utile ou diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;
masse capable de varier entre 0,9 kg et 23 kg (2 lb et 50 lb);
vitesse de révolution d’équilibrage pouvant atteindre plus de 5 000 tr/min;
machines centrifuges à vérifier l’équilibrage conçues pour équilibrer les composants cylindriques creux de rotors et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;
capacité d’équilibrer jusqu’à un déséquilibre résiduel de 0,010 kg mm/kg par plan, ou mieux;
être du type actionné par courroie;
et le logiciel spécialement conçu à cette fin.
Machines à enrouler les filaments dans lesquelles les mouvements de positionnement, d’enveloppement et d’enroulement des fibres sont coordonnés et programmés en deux axes ou plus, spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des feuilles composites avec des matières fibreuses et filamenteuses, et capables d’enrouler des rotors cylindriques d’un diamètre de 75 mm (3 po) à 400 mm (16 po) et d’une longueur égale ou supérieure à 600 mm (24 po); commandes de coordination et de programmation à cette fin; mandrins de précision et logiciel spécialement conçu à cette fin.
Changeurs de fréquence (également connus sous le nom de convertisseurs ou d’inverseurs de fréquence) ou générateurs présentant toutes les caractéristiques suivantes :
sortie multiphase capable de fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W;
capacité de fonctionner dans le régime des fréquences compris entre 600 Hz et 2 000 Hz;
distorsion harmonique totale meilleure que (inférieure à) 10 %;
contrôle des fréquences meilleur que (inférieur à) 0,1 %.
lasers à vapeur de cuivre possédant une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 40 W, fonctionnant sur des longueurs d’onde comprises entre 500 nm et 600 nm;
lasers à argon ionisé possédant une puissance de sortie moyenne supérieure à 40 W, fonctionnant sur des longueurs d’onde comprises entre 400 nm et 515 nm;
lasers dopés au néodyme (autres que les lasers à verre dopé) ayant une longueur d’onde de sortie comprise entre 1 000 nm et 1 100 nm et possédant l’une des deux caractéristiques suivantes :
excitation par impulsions et à modulation du facteur Q, avec une durée d’impulsion égale ou supérieure à 1 ns, possédant l’une des deux caractéristiques suivantes :
fonctionnement monomode transverse avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 40 W;
fonctionnement multimode transverse avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 50 W;
doubleur de fréquence permettant de produire une longueur d’onde de sortie comprise entre 500 nm et 550 nm avec une puissance moyenne à la fréquence double (nouvelle longueur d’onde) supérieure à 40 W;
oscillateurs lasers à colorants accordables fonctionnant en mode pulsé unique possédant toutes les caractéristiques suivantes :
fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 300 nm et 800 nm;
puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W;
fréquence de récurrence supérieure à 1 kHz;
durée d’impulsion inférieure à 100 ns;
amplificateurs lasers et oscillateurs à colorants accordables fonctionnant en mode pulsé, à l’exception des oscillateurs fonctionnant en mode unique, et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
puissance moyenne de sortie supérieure à 30 W;
lasers à alexandrite possédant toutes les caractéristiques suivantes :
fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 720 nm et 800 nm;
fréquence de récurrence supérieure à 125 Hz;
largeur de bande égale ou inférieure à 0,005 nm;
lasers à dioxyde de carbone en mode pulsé possédant toutes les caractéristiques suivantes :
fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 9 000 nm et 11 000 nm;
puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W;
fréquence de récurrence supérieure à 250 Hz;
durée d’impulsion inférieure à 200 ns;
lasers excimères en mode pulsé (XeF, XeCI, KrF) possédant toutes les caractéristiques suivantes :
fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 240 nm et 360 nm;
appareils de déplacement Raman à parahydrogène conçus pour fonctionner sur une longueur d’onde de sortie de 16 µm avec une fréquence de récurrence supérieure à 250 Hz.
Spectromètres de masse capables de mesurer des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 230 uma avec une résolution meilleure que 2 parties par 230, ainsi que des sources d’ions à cette fin, comme suit :
spectromètres de masse à plasma à couplage inductif (SM/PCI);
spectromètres de masse à décharge luminescente (SMDL);
spectromètres de masse à ionisation thermique (SMIT);
spectromètres de masse à bombardement d’électrons ayant une chambre de source constituée, revêtue ou recouverte de plaques de matériaux résistant à l’UF6;
spectromètres de masse à faisceau moléculaire comme suit :
ayant une chambre de source constituée, revêtue ou recouverte de plaques en acier inoxydable ou en molybdène et ayant un piège à froid capable de refroidir jusqu’à 193 K (-80 °C) ou moins;
ayant une chambre de source constituée, revêtue ou recouverte de plaques en matériaux résistant à l’UF6;
spectromètres de masse équipés d’une source ionique à microfluoration conçus pour être utilisés avec des actinides ou des fluorures actinides; sauf les spectromètres de masse magnétiques ou quadripolaires spécialement conçus ou préparés capables de prélever en direct sur les flux d’UF6 gazeux des échantillons de gaz d’entrée, de produit ou de résidus, et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
pouvoir de résolution unitaire pour l’unité de masse supérieur à 320;
sources d’ionisation par bombardement d’électrons;
Transducteurs de pression capables de mesurer la pression absolue en tout point de l’intervalle 0-13 kPa, équipés de capteurs de pression constitués ou protégés par du nickel, des alliages de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, d’aluminium ou d’alliages d’aluminium, comme suit :
transducteurs ayant une déviation totale inférieure à 13 kPa et une précision supérieure à ± 1 % de la déviation totale;
transducteurs ayant une déviation totale égale ou supérieure à 13 kPa et une précision supérieure à ± 130 Pa.
Les transducteurs de pression sont des dispositifs qui convertissent les mesures de pression en un signal électrique.
Aux fins du présent paragraphe, la précision englobe la non-linéarité, l’hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.
Vannes à soufflet d’une dimension nominale égale ou supérieure à 5 mm (0,2 po), entièrement constituées ou revêtues d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de nickel ou d’un alliage contenant 60 % ou plus de nickel, à fonctionnement manuel ou automatique.
Dans le cas des vannes ayant des diamètres d’entrée et de sortie différents, le paramètre « dimension nominale » ci-dessus renvoie au diamètre le plus petit.
capables de créer des champs magnétiques de plus de 2 T (20 kilogauss);
avec un rapport L/D (longueur divisée par le diamètre intérieur) supérieur à 2;
avec un diamètre intérieur supérieur à 300 mm;
avec un champ magnétique uniforme (mieux que 1 %) sur les 50 % centraux du volume intérieur.
Le paragraphe B.2.2.10. ne comprend pas les aimants spécialement conçus et exportés comme parties de systèmes médicaux d’imagerie à résonance magnétique nucléaire (RMN). Il est entendu que les termes « comme parties de » ne signifient pas nécessairement faisant matériellement partie du même envoi. Des envois séparés provenant de sources différentes sont autorisés à condition que les documents d’exportation s’y rapportant précisent clairement le rapport « partie de ».
Pompes à vide avec un col d’entrée de 38 cm (15 po) ou plus, une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 000 L/s et capables de produire un vide final meilleur que 104 torrs (1,33 × 10-4 mbars).
Le vide final est déterminé à l’entrée de la pompe, l’entrée de la pompe étant fermée.
La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l’azote ou de l’air.
Alimentations en courant fort continu capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant égale ou supérieure à 500 ampères et une régulation du courant ou de la tension meilleure que 0,1 %.
Alimentations en courant continu haute tension capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, 20 000 V ou plus, avec une intensité de courant égale ou supérieure à 1 ampère et une régulation du courant ou de la tension meilleure que 0,1 %.
Séparateurs isotopiques électromagnétiques conçus pour ou munis de sources d’ions uniques ou multiples capables de fournir un flux ionique total égal ou supérieur à 50 mA.
Le présent paragraphe comprend les séparateurs capables d’enrichir les isotopes stables ainsi que ceux utilisés pour l’uranium. Un séparateur capable de séparer les isotopes de plomb avec une différence d’une unité de masse est intrinsèquement capable d’enrichir les isotopes d’uranium avec une différence de masse de trois unités.
Le présent paragraphe comprend les séparateurs dont les sources et collecteurs d’ions se trouvent tous deux dans le champ magnétique, ainsi que les configurations dans lesquelles ils sont hors du champ.
Une source unique d’ions de 50 mA produira moins de 3 g d’uranium hautement enrichi séparé par an à partir d’uranium naturel.
Équipements liés aux installations de production d’eau lourde (autres que les articles énumérés au paragraphe A.2.5.).
Charges spéciales à utiliser lors de la séparation de l’eau lourde de l’eau ordinaire et constituées d’un tamis en bronze phosphoreux (traité chimiquement de manière à améliorer sa mouillabilité) et conçues pour être utilisées dans des colonnes de distillation à vide.
Pompes faisant circuler des solutions d’un catalyseur amide de potassium dilué ou concentré dans de l’ammoniac liquide (KNH2/NH3) et possédant l’ensemble des caractéristiques suivantes :
étanchéité totale à l’air (c’est-à-dire hermétiquement scellées);
pour les solutions amides de potassium concentrées (1 % ou plus), pression de régime de 1,5 MPa à 60 MPa [15 à 600 atmosphères]; pour les solutions amides de potassium diluées (moins de 1 %), pression de régime de 20 MPa à 60 MPa (200 à 600 atmosphères);
capacité supérieure à 8,5 m3/h (5 pi3/min).
Colonnes d’échange à plateaux eau-acide sulfhydrique fabriquées en acier fin au carbone d’un diamètre égal ou supérieur à 1,8 m, pouvant fonctionner à une pression nominale égale ou supérieure à 2 MPa (300 lb/po2), et contacteurs internes pour ces colonnes.
Les contacteurs internes des colonnes sont des plateaux segmentés ayant un diamètre assemblé effectif égal ou supérieur à 1,8 m, sont conçus pour faciliter le contact à contre-courant et sont fabriqués en matériaux résistant à l’action corrosive de mélanges eau/acide sulfhydrique. Il peut s’agir de plateaux perforés, de plateaux à soupapes, de plateaux à cloches ou de plateaux à grille.
Dans ce paragraphe, on entend par acier fin au carbone un acier dont l’austénite a un numéro granulométrique ASTM (ou norme équivalente) égal ou supérieur à 5.
Dans ce paragraphe, on entend par matériaux résistant à l’action corrosive de mélanges eau/acide sulfhydrique un acier inoxydable dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %.
Colonnes de distillation cryogénique à hydrogène possédant toutes les propriétés suivantes :
conçues pour fonctionner à des températures intérieures de -238 °C (35 K) ou moins;
conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 0,5 MPa à 5 MPa (5 à 50 atmosphères);
fabriquées en aciers inoxydables à grain fin appartenant à la série 300 avec une faible teneur en soufre, ou des matériaux équivalents cryogéniques et compatibles avec H2;
Dans le présent paragraphe, on entend par aciers inoxydables à grain fin des aciers austénitiques inoxydables ayant un numéro granulométrique ASTM (ou norme équivalente) égal ou supérieur à 5.
Convertisseurs ou unités à synthétiser l’ammoniac dans lesquels le gaz de synthèse (azote et hydrogène) est enlevé d’une colonne d’échange ammoniac/hydrogène à haute pression et l’ammoniac synthétique est renvoyé à la colonne en question.
Turbodétendeurs ou ensembles turbodétendeur-compresseur conçus pour fonctionner au-dessous de 35 K et pour un débit d’hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h.
Équipements de développement de systèmes d’implosion
Générateurs de radiographie éclair ou accélérateurs pulsés d’électrons ayant une énergie maximale égale ou supérieure à 500 keV comme suit, à l’exception des accélérateurs qui sont des composants de dispositifs destinés à d’autres fins que le rayonnement de faisceaux d’électrons ou de rayons X (pour la microscopie électronique par exemple) et ceux conçus à des fins médicales :
ayant une énergie électronique de pointe de l’accélérateur égale ou supérieure à 500 keV mais inférieure à 25 MeV et un facteur de mérite (K) égal ou supérieur à 0,25, K étant défini comme suit :
K=1,7 × 103V2,65Q;
ayant une énergie électronique de pointe de l’accélérateur égale ou supérieure à 25 MeV et une puissance de pointe supérieure à 50 MW. [Puissance de pointe = (potentiel de pointe en volts) × (courant de pointe du faisceau en ampères).]
Durée de l’impulsion du faisceau Dans les machines basées sur des cavités d’accélération à micro-ondes, la durée de l’impulsion du faisceau est égale soit à 1 µs soit à la durée du groupe de faisceaux résultant d’une impulsion de modulation des micro-ondes, selon la valeur la plus petite.
Courant de pointe des faisceaux Dans les machines basées sur des cavités d’accélération à micro-ondes, le courant de pointe des faisceaux est le courant moyen pendant la durée du groupe de faisceaux.
Canons à étages multiples à gaz léger ou autres systèmes à canons à grande vitesse (systèmes à bobine, systèmes électromagnétiques ou électrothermiques, ou autres systèmes avancés) capables d’accélérer des projectiles jusqu’à 2 km/s ou plus.
Caméras à miroir à rotation mécanique, comme suit, et composants spécialement conçus pour ces caméras :
caméras à images ayant une cadence d’enregistrement supérieure à 225 000 images/s;
caméras à fente ayant une vitesse d’inscription supérieure à 0,5 mm/µs.
Les composants de ces caméras comprennent leurs dispositifs électroniques de synchronisation et leurs assemblages de rotor constitués par les turbines, les miroirs et les supports.
Caméras et tubes électroniques à fente et à images, comme suit :
caméras électroniques à fentes capables d’un pouvoir de résolution temporelle égal ou inférieur à 50 ns et tubes à fente s’y rapportant;
caméras à images électroniques (ou à obturateur électronique) capables d’une durée d’exposition égale ou inférieure à 50 ns;
tubes à images et imageurs à semi-conducteurs destinés à être utilisés avec les caméras mentionnées au paragraphe b), comme suit :
tubes intensificateurs d’images avec mise au point sur proximité, dont la cathode photovoltaïque est déposée sur une couche conductrice transparente afin de diminuer la résistance de couche de la cathode photovoltaïque;
tubes intensificateurs vidicons au silicium et à grilles où un système rapide permet de séparer les photoélectrons de la cathode photovoltaïque avant qu’ils ne soient projetés contre la plaque de l’intensificateur vidicon au silicium;
obturateur électro-optique à cellule Kerr ou à cellule de Pockels;
autres tubes à images et imageurs à semi-conducteurs ayant un temps de déclenchement pour images rapides inférieur à 50 ns spécialement conçus pour les caméras mentionnées au paragraphe b).
Instruments spécialisés pour expériences hydrodynamiques comme suit :
interféromètres de vitesse pour mesurer les vitesses supérieures à 1 km/s pendant des intervalles inférieurs à 10 µs (VISAR, interféromètres Doppler-laser, DLI, etc.);
jauges au manganin pour des pressions supérieures à 100 kilobars;
transducteurs de pression à quartz pour des pressions supérieures à 100 kilobars.
Explosifs et équipements connexes
Détonateurs et systèmes d’amorçage à points multiples (fil à exploser, percuteur, etc.) :
détonateurs d’explosifs à commande électrique comme suit :
fil à exploser (FE);
initiateurs à feuille explosive (IFE);
systèmes utilisant un détonateur unique ou plusieurs détonateurs conçus pour amorcer pratiquement simultanément une surface explosive (de plus de 5 000 mm2) à partir d’un signal unique de mise à feu (avec un temps de propagation de l’amorçage sur la surface en question inférieur à 2,5 µs).
Les détonateurs en question utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type « non percuteur », le conducteur à explosion amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, la vaporisation à action explosive du conducteur électrique amène un « percuteur » à passer au-dessus d’un écartement et l’impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L’expression « à feuille explosive » peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur. De même, « initiateur » est parfois employé au lieu de « détonateur ».
Les détonateurs qui n’utilisent que des explosifs primaires, comme l’azoture de plomb, ne doivent pas être soumis à un contrôle.
Composants électroniques pour les appareils de mise à feu (dispositifs de commutation et condensateurs à décharge d’impulsions) :
dispositifs de commutation :
tubes à cathode froide (y compris les tubes au krypton à gaz et les tubes au sprytron à vide), qu’ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle, comprenant trois électrodes ou plus et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
tension anodique nominale de pointe égale ou supérieure à 2 500 V;
courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 100 A;
temporisation de l’anode égale ou inférieure à 10 µs;
éclateurs à étincelle déclenchés avec une temporisation de l’anode égale ou inférieure à 15 µs et prévus pour un courant de pointe égal ou supérieur à 500 A;
modules ou assemblages à commutation rapide possédant toutes les caractéristiques suivantes :
tension anodique nominale de pointe supérieure à 2 000 V;
courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 500 A;
temps de commutation égal ou inférieur à 1 µs;
condensateurs possédant l’une des caractéristiques suivantes :
tension nominale supérieure à 1,4 kV, accumulation d’énergie supérieure à 10 J, capacité supérieure à 0,5 µF, et inductance série inférieure à 50 nH;
tension nominale supérieure à 750 V, capacité supérieure à 0,25 µF et inductance série inférieure à 10 nH.
Dispositifs de mise à feu et générateurs d’impulsions équivalents à haute intensité (pour détonateurs commandés), comme suit :
dispositifs de mise à feu de détonateurs d’explosions conçus pour actionner les détonateurs à commande multiple visés au paragraphe B.2.5.1.;
générateurs d’impulsions électriques modulaires (contracteurs à impulsions) conçus pour une utilisation portative, mobile, ou exigeant une robustesse élevée (y compris les dispositifs de commande à lampe à xénon), possédant l’ensemble des caractéristiques suivantes :
capables de fournir leur énergie en moins de 15 µs;
ayant une intensité supérieure à 100 A;
ayant un temps de montée inférieur à 10 µs dans des charges inférieures à 40 &omega;. (Le temps de montée est défini comme étant l’intervalle entre des amplitudes de courant de 10 % à 90 % lors de l’actionnement d’une charge ohmique.);
enfermés dans un boîtier étanche aux poussières;
n’ayant aucune dimension supérieure à 25,4 cm (10 po);
pesant moins de 25 kg (55 lb);
conçus pour être utilisés à l’intérieur d’une vaste gamme de températures (-50 °C à 100 °C) ou conçus pour une utilisation aérospatiale.
Explosifs ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % des produits suivants :
cyclotétraméthylènetétranitramine (HMX);
cyclotriméthylènetrinitramine (RDX);
triaminotrinitrobenzène (TATB);
tout explosif ayant une densité cristalline supérieure à 1,8 g/cm3 et une vitesse de détonation supérieure à 8 000 m/s;
hexanitrostilbène (HNS).
Équipements et composants pour essais nucléaires
Tubes photomultiplicateurs ayant une surface photocathodique supérieure à 20 cm2 et possédant un temps de montée de l’impulsion inférieur à 1 ns.
Générateurs d’impulsions rapides avec une tension de sortie supérieure à 6 V dans une charge ohmique de moins de 55 &omega; et un temps de transition des impulsions inférieur à 500 ps (défini comme étant l’intervalle entre une amplitude de tension de 10 % et de 90 %).
Systèmes générateurs de neutrons, y compris les tubes, conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure et utilisant l’accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium.
Équipement se rapportant à la manipulation et au traitement de matières nucléaires ainsi qu’aux réacteurs nucléaires comme suit :
télémanipulateurs utilisables pour accomplir des actions lors d’opérations de séparation radiochimiques et dans des cellules de haute activité comme suit :
capables de traverser une paroi de cellule de 0,6 m ou plus (passage par le mur);
capables de passer par-dessus le sommet d’une paroi de cellule ayant une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (passage par-dessus le mur);
Les télémanipulateurs transmettent les actions des opérateurs humains à un bras manipulateur et à un dispositif terminal à distance. Ils peuvent être du type « maître/esclave » ou être commandés par un manche à balai ou par un clavier.
fenêtres de protection contre les rayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matière), ayant plus de 0,09 m2 du côté froid, une densité supérieure à 3 g/cm3 et une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm ainsi que les cadres spécialement conçus à cet effet;
caméras TV résistant aux effets des rayonnements ou objectifs pour ces caméras spécialement conçues ou réglées pour résister aux effets des rayonnements, capables de supporter plus de 5 × 104 Gy (silicium) [5 × 106 rads (silicium)] sans dégradation fonctionnelle.
Installations, usines et équipements de tritium, comme suit :
installations ou usines de production, de régénération, d’extraction, de concentration ou de manipulation de tritium, de composés de tritium ou de mélanges contenant du tritium;
équipements pour ces installations ou ces usines, comme suit :
unités de réfrigération de l’hydrogène ou de l’hélium capables de refroidir jusqu’à 23 K (-250 °C) ou moins, avec une capacité d’enlèvement de la chaleur supérieure à 150 W;
systèmes de purification et de stockage des isotopes d’hydrogène, utilisant des hydrures métalliques comme support de purification ou de stockage.
Catalyseurs au platine spécialement conçus ou préparés pour favoriser la réaction d’échange d’isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la régénération du tritium de l’eau lourde ou pour la production d’eau lourde.
Installations, usines et équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit :
installations ou usines de séparation des isotopes du lithium;
équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit :
colonnes garnies pour les échanges liquide-liquide, spécialement conçues pour les amalgames de lithium;
pompes pour les amalgames de mercure et de lithium;
cellules électrolytiques pour les amalgames de lithium;
évaporateurs pour solution concentrée de lithine.
Tout équipement non visé par le paragraphe B.2. qui est destiné, ou pour lequel il existe des motifs raisonnables de croire qu’il est destiné, en tout ou en partie, à une utilisation liée à la conception, à la mise au point, à la production, à la manutention, à l’exploitation, à l’entretien ou au stockage d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.
B.3. Renseignements nucléaires contrôlés
DORS/2007-208, art. 14 à 24(F) et 25(A);
DORS/2010-106, art. 3 à 6, 7(A), 8(F), 9(F), 10 à 13, 14(F) et 15 à 27.