Source: https://droitdutravailensuisse.com/tag/chomage-2/
Timestamp: 2019-01-20 11:21:46+00:00
Document Index: 187850128

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 8', 'art. 30', 'art. 26', 'art. 30']

chômage | Le droit du travail en Suisse
Archives par mot-clef : chômage
Le litige porte sur le point de savoir si la somme de 30’000 fr. allouée par l’employeur lors du licenciement avec effet immédiat constitue une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail ou une prestation volontaire de … Lire la suite →
Indemnité de départ : conséquences sur le droit au chômage
Publié le 9 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström
L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI; RS 837.0). La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit … Lire la suite →
Publié dans Chômage, Fin des rapports de travail, Plans sociaux, Salaire	| Tagué chômage, droit au chômage, indemnité de départ, résiliation des rapports de travail	| Laisser un commentaire
Indemnité pour insolvabilité et organe dirigeant (art. 51 al. 2 LACI)
Publié le 19 août 2016 par Me Philippe Ehrenström
Selon l’art. 51 al. 1 LACI, les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d’un employeur insolvable sujet à une procédure d’exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour … Lire la suite →
Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage	| Tagué chômage, insolvabilité de l'employeur, organe dirigeant	| Laisser un commentaire
Obligation de rechercher un emploi pendant le délai de congé
Publié le 12 juin 2016 par Me Philippe Ehrenström
L’art. 8 LACI énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. L’assuré doit, pour bénéficier de cette prestation, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir … Lire la suite →
Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Fin des rapports de travail	| Tagué chômage, délai de congé, obligation de chercher un emploi	| Laisser un commentaire
Suspension du droit à l’indemnité chômage pour faute : portée des déclarations de l’employeur
Publié le 7 janvier 2016 par Me Philippe Ehrenström
Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l’assuré … Lire la suite →
Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage	| Tagué chômage, contrat de travail, droit suisse, suspension du droit	| Laisser un commentaire
Recherche d’emploi pendant le délai de congé
Publié le 10 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström
En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 … Lire la suite →
Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Fin des rapports de travail	| Tagué chômage, contrat de travail, droit suisse, recherche d'emploi	| Laisser un commentaire
Droit à l’indemnité chômage et incapacité de travail : devoir d’annonce
Publié le 30 septembre 2015 par Me Philippe Ehrenström
Selon l’art. 30 al. 1 let. e LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements … Lire la suite →
Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Incapacité de travail	| Tagué încapacité de travail, chômage, contrat de travail, droit suisse	| Laisser un commentaire