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Timestamp: 2018-03-23 07:24:07+00:00
Document Index: 238265944

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.3', 'art.5', 'art.6', 'art.12', 'art.39']

CHANGEMENT DE PARADIGME - PDF
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1 SIGNATURE NUMÉRIQUE
2 CHANGEMENT DE PARADIGME PAPIER TECHNOLOGIE Document Original Signature (manuscrite) Création Transmission Archivage Intégrité Pérennité Document Original Signature (dont manuscrite) Création Transmission Archivage Intégrité Pérennité
3 CHANGEMENT DE PARADIGME TECHNOLOGIE Rapidité Reproductibilité Vulnérabilité Rigueur Discipline Sécurité Identité CONFIANCE????
4 SAVIEZ-VOUS QUE? Courriel Ordinateur sur Internet Windows Coupe-feu Anti-virus Anti-pirates/espions Anti-publicité Réseau sans-fil carte postale ouvert au monde vulnérable contrôle Entrée/Sortie protection virale protection piratage/espionnage protection publicitaire ouvert et sur ondes publiques voir (notamment Shields up! )
6 ENJEUX EN REGARD D UNE SIGNATURE Reconnaissance générale et légale Identification et authentification du signataire Preuve de lien entre la signature (marque) et le signataire
7 FORMES DE SIGNATURE - Signature manuscrite - Signature manuscrite numérisée - Biométrie (ex. : empreinte digitale, lecture de l iris) - Nom dans un courriel - NIP (Numéro d Identification Personnel) - Cliquer «J accepte» - Signatures électroniques - Signature numérique d une I.C.P.
8 SIGNATURE C.c.Q., art «La signature consiste dans l'apposition qu'une personne fait à un acte de son nom ou d'une marque qui lui est personnelle et qu'elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement»
9 CADRE JURIDIQUE DES T.I. Interchangeabilité du support ou de la technologie (art.2)? Information et Document (art.3)? Valeur juridique (art.5) Integrité, Cycle de vie, mesures de securité (art.6) Équivalence fonctionnelle (div. III) Document technologique original (art.12) Établissement d un lien avec un document technologique (chap. III) Signature (art.39)
10 DOCUMENT ORIGINAL Un document se définit par l information qui le constitue sans égard au support (papier ou technologique) ESSENTIEL: l intégrité de l information constituante du document original Critères pour déterminer l intégrité - Non-altération vérifiable - Intégralité - Stabilité et pérennité - Mesures de sécurité Lien entre le document et son auteur maintenu
12 HISTORIQUE Groupe ad hoc sur le sceau électronique 2000 Mémoire de l Ordre en regard du projet de loi Recommandations du groupe ad hoc au Bureau 2001 (Juin) Publication et diffusion des Directives pour l authentification de documents d ingénierie 2001(Nov) Entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information 2002 (Oct) Le Bureau approuve les modifications au Code de déontologie des ingénieurs
13 HISTORIQUE 2003 (Nov) Développement de la cible technologique et du plan d intégration au tableau de l Ordre de la signature numérique pour les ingénieurs 2004 (Juin) Appel d offre public pour un service de signature numérique 2005(Fév) Adoption du plan d affaires du service de signature numérique des ingénieurs par le Bureau 28/04/2005 Signature de l entente contractuelle de deux ans + une année d option avec Notarius 17/06/2005 Lancement officiel du service
14 PROFESSIONNELLE
15 CONTEXTE DU GÉNIE Plus en équipes Plus informatisé Plus de documents technologiques que sur papier De plus en plus d organisations exigent des documents technologiques ou en transigent Les copies technologiques ne peuvent être distinguées de leur original L intégrité et la fiabilité de l original sont essentiels en génie Loi sur les T.I. depuis Novembre 2001 Les ingénieurs doivent maîtriser les principes de l acte d authentification
16 SUR LE WEB DE L ORDRE DEPUIS 2001
17 SIGNATURE NUMÉRIQUE REQUISE Comme avant (au Code de déontologie/directives): Les documents d ingénierie doivent être authentifiés de la manière appropriée par l ingénieur qui les a créés en tant que dernier geste professionnel en regard de la création du document original. Addition/Clarification (par les Directives): Si le document est technologique, alors il DOIT AUSSI le signer avec sa signature numérique en tant que dernier geste professionnel en regard de la création du document original.
18 FONCTIONS DE SÉCURITÉ Une signature numérique permet les fonctions essentielles suivantes en regard de la sécurité des données: Authenticité : Qui a signé et/ou encrypté le document Autorisation Le signataire détient un permis Intégrité: Protège l intégrité des informations du document Confidentialité: Protège les informations de nature privée Non-répudiation Maintien un lien entre le signataire et son document ainsi qu entre les clés privées et publiques du signataire, le tout étant vérifiable en-ligne
19 PROCESSUS ESSENTIEL VÉRIFICATION D IDENTITÉ Confiance : gage de la protection du public OIQ confirme l identité du signataire et le lien avec son statut professionnel (permis de pratique) OIQ mandate des Agents Vérificateur d Identité (AVI) OIQ (Notarius) confirme en ligne l autorisation de pratiquer.
21 Ce que vous devriez savoir Sans avoir à vous en soucier
22 Pourquoi la signature numérique officielle de l ingénieur? Pour répondre aux exigences de la loi : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information au Québec Lois sur les renseignements personnels et les documents électroniques au fédéral Pour être en conformité avec les normes de pratiques de l Ordre
23 Que dit la loi? Le support électronique est tout aussi valide que le support papier pour vos documents Un document électronique peux être signé avec une signature électronique Pour que le document soit valide ou recevable en preuve une signature électronique doit : Identifier le signataire Être utilisable que par son détenteur Être liée de manière logique au document Protéger l intégrité du document
24 Ce que l Ordre vous offre Des normes de pratiques adaptées aux nouvelles technologies et aux nouvelles lois Un outil de signature répondant aux exigences de la loi et des normes de pratiques
25 La solution technologique Le chiffrement à clés asymétriques géré par une infrastructure à clés publiques
26 Le fonctionnement La clé publique unique au détenteur mais connue de tous La clé privée unique au détenteur mais connue seulement de lui
27 Le fonctionnement (suite) Ma clé privée + Ma clé = publique Résultat unique à moi!
28 Le fonctionnement (suite) Comment s assurer du lien entre la clé publique et son détenteur? Il nous faut associer la clé publique et son propriétaire à l aide d un certificat!
29 Le fonctionnement (suite) Comment s assurer que l information contenue dans le certificat est valide et associée au bon usager? En garantissant l information contenue dans chaque certificat par une AC
30 Fonctionnalités Identité Autorisation (titre professionnel d ingénieur) Intégrité Non-répudiation Confidentialité
31 Facilité d utilisation Il n y a rien comme une petite démonstration!
32 Économie de temps : Cliquez/signez Cliquez/envoyez Économie d argent Avantages Sans impression, papier, encre, reliure, temps/ressources et archivage papier Protège les données/documents sensibles Rehausse la sécurité corporative ou d une pratique privée
33 Coûts Entre 140$ et 170 $ à l adhésion Entre 160$ et 250$ par année par la suite
34 Mode d adhésion Compléter le formulaire d adhésion au Faire vérifier son identité par agent de vérification d identité accrédité par l Ordre
35 Le service comprend Une architecture complète: Environnement sécurisé et disponible Personnel assurant la gestion et les opérations L application de base nécessaire pour signer numériquement et le support à l installation Les mises à niveaux de l application Le support téléphonique pour l utilisation de l application (lundi au vendredi, 8h30 à 17h00)
36 Pour rapidement en profiter Formation en classe ou téléphonique disponible Formation web cet automne
37 Merci de votre attention et n hésitez pas à poser des questions!