Source: https://www.cogedis.com/indemnites-journalieres-arret-de-travail/
Timestamp: 2020-08-15 04:44:09+00:00
Document Index: 319730673

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Agriculteur : Indemnités journalières pour arrêt de travail : montants et conditions
Agriculteurs : des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
Le saviez-vous ? En tant qu’agriculteurs, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non professionnel. Une vraie sécurité mais des conditions à respecter.
Si vous êtes en arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) dont le montant est forfaitaire :
21,33 € lors des 28 premiers jours d’indemnisation
28,44€ les jours suivants.
En cas d’incapacité de travail, le médecin traitant remet un arrêt de travail à l’assuré. Ce document doit être transmis au contrôle médical de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dans un délai de 2 jours. Passé ce délai, l’assuré se verra suspendu de 4 jours d’indemnités journalières.
Et en cas d’hospitalisation ? Ce délai de 48 heures ne peut dès lors pas être opposable à l’assuré.
Une transmission obligatoire, même en l’absence d’indemnisation
La transmission de cet arrêt de travail est obligatoire même s’il n’y a pas d’indemnisation lors des 7 premiers jours à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail : c’est le délai de carence.
En cas d’hospitalisation, ce délai de carence est de 3 jours. En revanche, il ne s’applique pas s’il s’agit d’une rechute pour une affection, ou un accident, de longue durée (ALD).
Des indemnités journalières limitées dans le temps
Les IJ sont limitées à 360 jours sur une période de 3 ans, sauf si l’arrêt de travail est prononcé pour une durée de plus de 6 mois ou pour une affection longue durée ou ALD. Dans ce cas, les IJ peuvent être versées pour une durée maximale de 3 ans.
A noter : les IJ ne sont pas cumulables avec d’autres indemnités telles que les allocations de remplacement maternité ou paternité, celles d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Indemnités journalières : des conditions à respecter
Les IJ sont mises en place au titre de l’Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) et représentent une réelle avancée pour les agriculteurs et les non-salariés agricoles.
Indemnités journalières : pour qui ?
Le chef d’exploitation, ses collaborateurs (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) et leurs aides familiaux peuvent bénéficier de cette prestation. Ce n’est pas le cas, en revanche, des cotisants solidaires et des chefs d’exploitation à titre secondaire.
Lors d’un arrêt de travail, l’assuré doit être affilié depuis au moins un an à l’Amexa à la date de l’accident ou de la maladie. Dans le cas contraire, c’est l’affiliation au régime précédent qui sera prise en compte.
De plus, l’assuré doit être à jour de sa cotisation IJ Amexa au 1er janvier de l’année du constat de l’incapacité de travail.
Le montant de la cotisation à l’Amexa est de 180 € par an. En cas de paiement tardif, le versement des IJ débute à la date du règlement, sans effet rétroactif.
S’abstenir de toute activité professionnelle
Pendant l’arrêt de travail, le non-salarié doit respecter la prescription médicale de repos et s’abstenir de toute activité professionnelle. Il doit respecter des heures de présence au domicile et sa présence est obligatoire aux convocations du service du contrôle médical.
Important : aucun mi-temps thérapeutique n’est possible pour les non-salariés agricoles.
Un revenu minimum pour les agriculteurs en arrêt de travail
L’avantage de ces indemnités journalières ? Vous garantir un revenu minimum pendant la période où vous ne pouvez pas travailler.
Attention : ce dispositif ne permet pas à l’entreprise de rémunérer un remplaçant. Il est donc essentiel de souscrire une assurance remplacement. Cette dernière apporte une garantie à votre entreprise d’avoir du personnel qualifié et assure ainsi sa pérennité.
Le conseil de votre expert Cogedis
Afin d’assurer une indemnisation plus importante ou de prendre le relais de l’assurance remplacement lorsque les indemnités journalières cessent, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire.