Source: http://www.stephan-automobiles.fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2018-12-10 22:19:29+00:00
Document Index: 114097842

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", 'art. 5', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 5"]

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET À L'UTILISATION DES COOKIES
Cette déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») est fournie par la SARL STEPHAN Automobiles en accord avec l'article 13 du décret législatif n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles, aux utilisateurs des services Web de la SARL STEPHAN Automobiles accessibles à distance par l'intermédiaire du site www.stephan-automobiles.fr (ci-après dénommé le « Site »).
1. Objectifs du traitement des données selon les dispositions de l'article 13, du Décret Législatif n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles
1. Les données personnelles volontairement mises à la disposition de la SARL STEPHAN Automobiles par les Utilisateurs sont collectées et utilisées pour :
(a) Répondre aux demandes des Utilisateurs qui souhaitent profiter des services proposés sur le Site, tels que : les services d'entretien et l'assistance technique, et tous les autres services proposés sur le Site par la SARL STEPHAN Automobiles, et/ou les entreprises contrôlant et/ou associées à et/ou contrôlées par le groupe, le réseau de concessionnaires et d'assistance et/ou les entités physiques et/ou légales prenant part aux activités commerciales de la SARL STEPHAN Automobiles. ;
(b) Mettre en place des activités marketing telles que : l'envoi des lettres d'information demandées par l'Utilisateur, l'élaboration d'études et d'enquêtes statistiques et de marché, l'organisation d'événements, y compris de nature promotionnelle, l'envoi éventuel de communications à caractère informatif/promotionnel, de documents publicitaires et/ou d'offres de biens et de services par courrier, e-mail, internet, téléphone, MMS, SMS.
Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles fonctionnelles utilisés par le Site entraînent l'acquisition de certaines données personnelles, dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des parties intéressées identifiées, mais, par leur nature, pourraient en cas de traitement et d'association avec des informations détenues par des tiers, mener à l'identification des Utilisateurs.
Cette catégorie d'informations inclut les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure à laquelle la requête a été effectuée, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier envoyé en réponse, le code de réponse du serveur indiquant l'état de la réponse (succès, erreur, etc.), ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont seulement utilisées pour générer des données statistiques anonymes relatives à l'utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après leur traitement. Elles peuvent être utilisées pour établir les responsabilités dans les affaires de cybercriminalité. Cette éventualité mise à part, les données sur les contacts Web ne sont pas conservées plus de sept jours.
Pour bénéficier des services décrits dans le point 1, certaines informations personnelles peuvent être demandées aux Utilisateurs du site, telles que le prénom, le nom de famille, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.
De plus, l'envoi choisi et volontaire d'un e-mail aux adresses indiquées sur le Site entraîne l'enregistrement de l'adresse de l'expéditeur (qui est nécessaire pour répondre aux demandes envoyées), ainsi que de toutes les données personnelles qui pourraient être incluses dans la communication.
Enfin, d'autres informations peuvent être collectées en fonction des services spécifiques que l'Utilisateur a demandés ; dans ces cas de figure, des déclarations de confidentialité spécifiques et distinctes sont mises à la disposition de l'Utilisateur sur les pages du Site consacrées à ces services.
3. Cookies (art. 5 Directive 2002/58/EU)
Le Site utilise des « cookies ». Ce sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés par le navigateur utilisé par l'Utilisateur lorsqu'il/elle visite un site internet. Les cookies sont par la suite retransmis lors des sessions de navigation (« cookies temporaires ») ou lors de chaque visite de l'Utilisateur (« cookies permanents ») sur le site d'origine des cookies ou sur tout autre site capable de reconnaitre ce cookie spécifique. Le site est ainsi en mesure de reconnaître le terminal de navigation de chaque utilisateur.
En règle générale, ces fichiers sont utilisés par les gestionnaires de site pour, entre autres, conserver les informations de connexion de l'Utilisateur et le reconnaître automatiquement (il n'a alors plus besoin d'entrer son nom d'utilisateur et son mot de passe à chaque visite), pour gérer des services tels que la banque à domicile ou les achats par internet, pour personnaliser un site Web, faciliter la navigation pour l'utilisateur, et, en vérifiant le nombre d'accès aux différentes pages, présenter de façon plus pertinente les informations les plus demandées par l'Utilisateur.
Les cookies peuvent parfois provenir de tiers autres que le gestionnaire du site visité par l'Utilisateur (« cookies tiers »). Ces cookies sont susceptibles de contenir des informations personnelles sur l'utilisateur.
Les cookies peuvent être divisés en 4 catégories principales :
(1) Cookies strictement nécessaires: ils sont indispensables pour que l'Utilisateur puisse naviguer dans un site et utiliser ses services. Sans ces cookies, il serait impossible de mettre à la disposition de l'Utilisateur les services qu'il demande. C'est le cas, par exemple, des cookies de transaction sécurisée pour la banque à domicile et des cookies qui permettent d'enregistrer des commandes lors d'achats sur internet, ou des cookies qui facilitent le chargement des pages Web visitées ;
(2) Cookies contribuant aux performances du Site ou à l'analyse de son fonctionnement (« cookies de performance »): ils collectent les informations relatives aux pages les plus visitées par les utilisateurs et les messages d'erreur ou de dysfonctionnement informant, par exemple, de problèmes d'affichage des pages Web ; ils ne collectent pas d'informations personnelles sur les utilisateurs, mais cumulent des informations utiles à l'amélioration du fonctionnement du site ;
(3) Cookies contribuant à l'ergonomie du Site et de ses services (« cookies utilitaires »): ils permettent au site de conserver certaines informations choisies par l'utilisateur ou le concernant (par exemple le nom d'utilisateur, la langue présélectionnée, la nationalité, les préférences) afin d'améliorer l'expérience de navigation ; ils peuvent également permettre de conserver les préférences relatives à l'organisation des pages visitées ou faciliter la mise à disposition des services demandés par l'Utilisateur (par exemple en sauvegardant la zone géographique d'où vient l'Utilisateur et en y associant automatiquement les services demandés). Ils collectent des données personnelles qui peuvent toutefois rester anonymes ;
(4) Cookies ciblés ou marketing: ils conservent les habitudes de navigation de l'utilisateur pour permettre l'envoi de messages publicitaires qui correspondent à ses intérêts et ses préférences, ou pour éviter d'envoyer plusieurs fois le même message publicitaire, ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes de publicité par le biais de l'analyse statistiques des données. Ils sont, dans certains cas, envoyés par les régies publicitaires avec l'accord du gestionnaire du site et peuvent fournir à ce dernier ainsi qu'aux régies tierces des informations sur les habitudes de navigation de l'Utilisateur (« cookies tiers »).
Le site www.stephan-automobiles.fr utilise des cookies appartenant aux catégories suivantes :
1 (cookies strictement nécessaires) afin de fournir les services demandés
2 (cookies de performance) afin d'améliorer le fonctionnement du site
3 (cookies utilitaires)afin de conserver les informations relatives au pays d'origine, à la langue et à la liste des voitures préférées de l'Utilisateur.
Lorsque le Site utilise, pour certaines fonctionnalités, des cookies ne faisant pas partie des catégories susmentionnées ou appartenant à la catégorie 4 (cookies ciblés ou marketing), le consentement express de l'Utilisateur est demandé via un bandeau ou une fenêtre.
Configuration du navigateur et suppression des cookies
La plupart des navigateurs actuels acceptent par défaut les cookies. Cependant, l'Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies.
L'Utilisateur peut également demander l'exclusion des cookies lorsqu'il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur, et supprimer dudit périphérique de navigation les cookies déjà reçus.
Cependant, le refus des cookies peut ralentir, voire empêcher, l'accès à certaines sections du Site, et la suppression des cookies précédemment reçus entraîne également la suppression de vos préférences, qui sont gérées et enregistrées par lesdits cookies.
4. Méthodes de traitement des données
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées à l'aide de moyens électroniques et/ou papier spécifiques en utilisant la logique adaptée aux objectifs susmentionnés, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des informations.
5. Mise à disposition des données et conséquences de la non mise à disposition
La mise à disposition des données personnelles est volontaire. Cependant, le fait de ne pas le faire et/ou de fournir des informations incorrectes et/ou incomplètes peut rendre impossible la réponse aux demandes de l'Utilisateur, l'envoi des lettres d'information demandées, la participation de l'Utilisateur à des projets ou des enquêtes statistiques et de marché, la participation à des événements, ainsi que l'envoi de communications à caractère informatif/promotionnel.
Les données personnelles de l'Utilisateur collectées par la SARL STEPHAN Automobiles sont communiquées : aux personnes/entreprises participant aux activités commerciales de la SARL STEPHAN Automobiles, ainsi qu'aux entreprises contrôlant, contrôlées, et/ou associées à la SARL STEPHAN Automobiles, en accord avec les objectifs exposés dans le point 1.
Au sein même de la SARL STEPHAN Automobiles, les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être communiquées au personnel de l'entreprise, en particulier aux employés de la division Ventes et Marketing et de l'entité Systèmes d'information, et, dans tous les cas, au responsable du traitement et aux personnes dont le travail consiste, au moins en partie, à traiter des données personnelles.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent également être communiquées aux individus/entreprises qualifiées qui fournissent à la SARL STEPHAN Automobiles les services contribuant aux objectifs exposés dans l'article 1 de cette déclaration d'autres personnes/entreprises qui gèrent et/ou participent à la gestion et/ou à la maintenance de nos sites et des appareils électroniques utilisés. Dans le cadre des activités exposées dans l'article 1, la SARL STEPHAN Automobiles peut également recourir aux catégories suivantes de personnes/d'entreprises qui peuvent avoir accès aux données de l'Utilisateur : les banques, les compagnies et entreprises d'assurance, les fournisseurs et les sous-traitants ; les personnes/entreprises qualifiées qui fournissent à la SARL STEPHAN Automobiles des services contribuant à l'envoi de lettres d'information, au traitement des études statistiques et de marché, à l'organisation d'événements, y compris ceux à caractère commercial, à l'envoi de communications à caractère informatif/promotionnel, y compris celles à caractère commercial, ou des services ayant trait à des aspects légaux, fiscaux, comptables, organisationnels, ou de sécurité sociale ; toute autre entreprise/personne à qui la loi impose de communiquer les données.
7. Diffusion des données
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront ni diffusées ni communiquées à des personnes/entreprises autres que celles répertoriées dans cette déclaration.
En relation avec le traitement des données exposé dans l'article 1, l'Utilisateur (ou « l'intéressé ») peut exercer les droits prévus par l'article 7 du décret législatif n°196 du 30 juin 2003 qui, par souci de commodité, est retranscrit dans son intégralité ci-après :
Art.7. Droit d'accès aux données personnelles et autres droits
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées et d'y accéder sous une forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir des indications concernant : a) l'origine desdites données personnelles ; b) la finalité et les moyens de traitement de ces informations ; c) les procédures appliquées en cas de traitement informatique des données ; d) l'identité du responsable, des gestionnaires de données et du représentant désignés au sens de l'article 5, paragraphe 2 ; e) l'identité des personnes et entreprises, entre autres, à qui les données peuvent être communiquées, ou qui pourraient en connaître l'existence, telles que le représentant désigné sur le territoire italien, les gestionnaires de données ou le personnel.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification, ou si besoin est, la complétion des données ; b) la suppression, l'anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées avec succès ; c) la confirmation que les opérations et le contenu exposés dans les points a) et b) ont été portés à l'attention des personnes/entreprises auxquelles les données ont été communiquées ou avec lesquelles elles ont été partagées, à moins que cela soit impossible ou implique l'utilisation de moyens disproportionnés eu égard au droit invoqué.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer entièrement ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles ont été collectées pour des raisons pertinentes ; b) au traitement des données personnelles qui le concernent pour l'envoi de communications à caractère promotionnel ou commercial, ou l'élaboration d'études statistiques.
9. Traitement des données personnelles à des fins de marketing direct - communications non désirées (Article 13 de la Directive 2002/58/EC, article 130 du code sur la protection de la vie privée)
Le responsable du traitement ne doit pas utiliser de système d'appel automatique sans l'intervention d'un opérateur pour l'envoi de documents publicitaires ou commerciaux, les ventes directes, ou la réalisation d'études de marché, par e-mail, fax, MMS (Multimedia Messaging Service), SMS (Short Message Service) ou tout autre moyen.
10. Responsable du traitement et chargé du traitement des données
Le responsable du traitement est la SARL STEPHAN Automobiles, dont le siège juridique se trouve au 400 rue de l'odon - 14790 Verson. En ce qui concerne les données personnelles traitées pour le compte de la SARL STEPHAN Automobiles, la personne chargée du traitement des données est le directeur la SARL STEPHAN Automobiles. Toute demande concernant les données personnelles traitées par la SARL STEPHAN Automobiles doit être adressé au siège juridique, par écrit à l'adresse contact@stephan-automobiles.fr ou par fax au 02 31 80 82 06.
11. Consentement pour le traitement des données personnelles
Consentement nécessaire pour l'utilisation des services (point 1 lettre (a) de la déclaration)
Le consentement de l'Utilisateur est nécessaire pour le traitement des données personnelles le concernant par le responsable du traitement pour les objectifs et à l'aide des moyens exposés dans cette déclaration, y compris la communication des données aux personnes et entreprises répertoriées ci-dessus, particulièrement pour permettre à l'Utilisateur de profiter des services mis à disposition sur le site et qu'il a demandés.
Consentement pour les activités marketing (point 1 lettre (b) de la déclaration)
Le consentement de l'Utilisateur est également nécessaire pour : permettre l'envoi des lettres d'information demandées par l'Utilisateur, permettre à l'Utilisateur de participer à des études et des enquêtes statistiques et de marché, permettre à l'Utilisateur de participer à l'organisation des événements, y compris de nature commerciale, ainsi que permettre l'envoi de communications à caractère informatif/promotionnel, y compris de nature commerciale, de documents publicitaires et/ou d'offres de biens et de services (pays hors UE inclus) par la SARL STEPHAN Automobiles et/ou les entreprises contrôlant et/ou étant connectées et/ou les entités physiques ou légales prenant part aux activités commerciales de la SARL STEPHAN Automobiles.
Consentement pour l'utilisation des cookies
Le consentement de l'Utilisateur est nécessaire pour utiliser les cookies. Il est considéré que, s'il continue à naviguer sur le site, l'Utilisateur donne son consentement pour l'utilisation de cookies de catégorie 1 (cookies strictement nécessaires), 2 (cookies de performance), 3 (cookies utilitaires) comme décrits dans le paragraphe 3.
Lorsque le Site utilise, pour certaines fonctionnalités, des cookies appartenant à la catégorie 4 (cookies ciblés ou marketing), l'accord express de l'Utilisateur est demandé par le biais d'un bandeau ou d'une fenêtre.