Source: http://ufpweb.org/opinion/economie/petrole/tribune.htm
Timestamp: 2013-06-20 01:12:25+00:00
Document Index: 87321978

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 23", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 6"]

La Tribune et le p�trole en Mauritanie Unit�- D�mocratie- Justice sociale
La Tribune et le p�trole en Mauritanie
"Le diff�rend p�trolier entre la Mauritanie et Woodside Pr�cisions sur le p�trole Par (Yahya Ould Amar)(La TRIBUNE n� 264 du 18 juillet 2005)Entre apparence et exigence de transparence(La TRIBUNE n� 263 du 11 juillet 2005)Un peu de transparence Monsieur le ministre !(La TRIBUNE n� 262 du 04 juillet 2005)"Le diff�rend p�trolier entre la Mauritanie et Woodside Le diff�rend actuel avec l'op�rateur p�trolier australien Woodside porte sur quatre Avenants au Contrat de Partage de Production. Il est n� de la volont� saine des autorit�s de d�fendre les int�r�ts de notre pays, ce qui est � leur honneur. Au-del� de ce diff�rend, Woodside ne fournit pas l'effort n�cessaire pour faire participer les entreprises mauritaniennes aux retomb�es du p�trole. En envoyant en Mauritanie des interlocuteurs anglophones ne parlant ni l'Arabe, ni le Fran�ais, Woodside ne manifeste pas suffisamment d'int�r�ts aux pr�occupations des populations mauritaniennes. Ce n'est pas aux mauritaniens de s'adapter aux mod�les et normes en vigueur en Australie mais � Woodside d'abattre le mur de d�fiance qu'elle a, elle-m�me construit. N'�tant pas en charge de la gestion du pr�sent diff�rend, je ne saurais pr�tendre � l'objectivit�, ni � l'exhaustivit� dans mon analyse, mais il arrive que l'observateur ext�rieur non soumis � la pression des �v�nements, ait plus de recul et de discernement que l'acteur pris dans la tourmente. Cet article ne traite que de l'Avenant le plus important, celui relatif � la Zone B o� se trouvent les champs p�troliers Chinguiti, Tevet, Walata et Labeidna (r�cemment d�couvert)Cet Avenant a �t� sign�, l'ann�e derni�re, par notre pays dans un contexte o� la Pr�sidence de l'�poque exer�ait d'importantes pressions sur l'op�rateur p�trolier australien Woodside pour l'amener � faire le maximum de d�couvertes. En contrepartie et pour lui accorder une prime pour les risques pris dans notre pays, longtemps abandonn� par les compagnies p�troli�res, ainsi que pour pr�ciser certains articles du Contrat de Partage original, notre pays a sign� l'Avenant susmentionn�. Cette signature a �t� appos�e apr�s plus de deux ans de n�gociations avec la soci�t� Woodside. La signature de cet Avenant qui fait, d�sormais, partie int�grante du Contrat, engage notre pays qui avait accept� que les litiges �ventuels (article 29 du Contrat de Partage de Production), non r�solus � l'amiable, soient soumis � l'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (� Paris). Contrairement � une rumeur persistante sur les cons�quences n�fastes de la signature de cet Avenant pour les retomb�es p�troli�res dans notre pays, celui-ci apporte des garanties, non pr�cis�es dans le Contrat de Partage de Production, � de nombreuses questions qui n'y �taient pas explicitement r�solues en pratique. Il contient �galement de nombreux articles en faveur de notre pays. Le seul point de l'Avenant dissonant par rapport au Contrat de Partage est une partie de son article 23 (exemptions fiscales). En comparaison avec l'article 11.8 (exemptions fiscales) du Contrat de Partage de Production, seule une partie de l'article 23 de l'Avenant, relative � des exemptions fiscales pourrait avoir pour cons�quence un manque � gagner pour notre pays. L'accord sur l'Avenant �tant sign� en 2005, ce manque � gagner ne peut �tre que potentiel car on est en janvier 2006 et les d�clarations fiscales des entreprises pour l'ann�e 2005 ne seront faites et d�pos�es aupr�s de l'Administration Fiscale que dans les prochains mois. Le p�trole n'est pas encore sortie du champ Chinguiti, le Consortium dirig� par Woodside, jusqu'� ce jour, n'a encaiss� aucune recette. Au contraire, ce Consortium a d�j� d�pens� pr�s de 900 millions de dollars. Dans ces conditions, fournir aujourd'hui des chiffres sur des pr�tendus pr�judices � la Mauritanie, c'est assumer une strat�gie de communication virtuellement impossible. En terme de politique pragmatique, il n'est pas dans l'int�r�t de la Mauritanie, d'aller vers une confrontation avec les investisseurs. Nous devons plut�t d�penser notre �nergie et notre intelligence � la mise en �uvre des r�formes �conomiques dont notre pays a tant besoin. Par ailleurs, dans une n�gociation commerciale, ce qui �tait le cas pour l'Avenant pr�sent, il est tout � fait normal que chaque partie essaie d'obtenir de l'autre un maximum d'avantages. Il n'est pas inutile de rappeler que sans les d�couvertes p�troli�res de Woodside, aucune entreprise p�troli�re ne se serait risqu�e � prospecter en Mauritanie.Le pass� des recherches infructueuses dans notre pays avait dissuad�, avant les d�couvertes de Woodside, les entreprises du secteur p�trolier. Woodside devrait normalement avoir un traitement privil�gi� par rapport aux autres soci�t�s de son secteur. Dans tous les pays du monde, la primeur de la d�couverte du p�trole est associ�e de facto � l'octroi de nombreux avantages et facilit�s pour l'entreprise qui en est le r�alisateur. Nos approches de r�glements des diff�rends avec Woodside doivent donc privil�gier celles � l'amiable que nous voulons r�fl�chies, responsables, pragmatiques et soucieuses du maintien de la confiance avec notre principal partenaire. Pour des raisons de doigt� et de cr�dibilit�, on ne peut demander l'annulation pure et simple de l'Avenant, parce que cela est contraire aux proc�dures de r�glement des litiges que nous avons sign�es avec Woodside, comme �galement avec toutes les autres compagnies p�troli�res auxquelles notre pays est li� par un Contrat de Partage de Production. On peut par exemple demander la ren�gociation � l'amiable des points de l'Avenant qui pourraient �ventuellement �tre non conformes - ce qui reste � prouver - aux lois mauritaniennes et conduire � un manque � gagner pour notre pays. Mais l�, il faut qu'on soit en mesure de lister ces points et de pouvoir le justifier devant le Tribunal d'Arbitrage. Ce qui, dans le meilleur des cas, nous permet de faire annuler uniquement la partie - si elle existe - de l'Avenant contraire aux lois de notre pays. Apr�s avoir renvers� l'ancien r�gime, nous avons annonc� au monde que la Mauritanie respectera tous ses engagements internationaux. Nous ne pouvons donc nous permettre d'effrayer les investisseurs internationaux en mettant en cause, par des arguments quelque peu fragiles, la signature de notre pays chaque fois que cela � � tort ou � raison - nous arrangeait. Politiquement et pour l'image de notre pays, il n'est pas souhaitable de nous mettre en conflit direct avec le monde anglo-saxon, car dans le consortium dirig� par Woodside, les int�r�ts britanniques directs et indirects repr�sentent au moins 35% dans Chinguiti. La rumeur publique parle principalement :- du taux anormal de 25% du BIC au lieu de 40%,- du tort � l'Environnement c�tier,- de l'absence de garantie bancaire,- de l'autorisation du gr� � gr� au d�triment de la pr�f�rencemauritanienne (dans les contrats)- de l'inclusion des co�ts de puits secs dans les � co�ts r�cup�rables�. Sur le taux anormal de 25% du BIC au lieu de 40% Il s'agit d'une erreur manifeste : En effet, dans la version fran�aise du Contrat de Partage de Production (sign� en septembre 1998), l'article 11 alin�a 1 est ainsi �crit : � les b�n�fices nets que le contractant retire de l'ensemble de ses op�rations P�troli�res sur le territoire de la r�publique Islamique de Mauritanie sont passibles d'un imp�t direct de quarante pour cent (25%) calcul� sur lesdits b�n�fices nets�. Mais dans la version anglaise de ce m�me contrat l'article 11 alin�a 1 est �crit de fa�on coh�rente : � twenty five percent (25%) determined on said net profits � (traduction : vingt cinq pour cent (25%) calcul� sur lesdits b�n�fices nets). Il est � rappeler que notre pays a accord� ce taux de 25% pour l'exploration en Zone B, Deep Offshore (eau profonde) qui est beaucoup plus risqu�e que dans l'Onshore (terre ferme). Dans l'Onshore nous avons appliqu� � Total, CNPCI et Repsol, un taux de 27%.Il est � rappeler que cette question ne concerne pas l'Avenant. Il semble que notre pays ait accept� ce taux de 25% pour l'exploration en eau profonde. Ce qui est tout � fait raisonnable. Sur le tort � l'Environnement c�tier La rumeur est infond�e. L'article 6.4 (b) du Contrat de Partage de Production a �t� remplac� par l'article 7 (b) de l'Avenant, ce qui constitue une garantie suppl�mentaire pour notre pays.En effet, l'Avenant impose � l'op�rateur l'obligation de soumettre un plan de gestion des questions d'environnement au Minist�re du P�trole. L'article 6.4 (b) du Contrat de Partage de Production : � Eviter les pertes et rejets d'Hydrocarbures produits ainsi que les pertes et rejets de la boue ou de tout autre produit utilis�s dans les Op�rations P�troli�res �. L'article 7 (b) de l'Avenant : � Eviter les pertes et rejets d'Hydrocarbures produits, tous pertes et rejets de la boue ou de tout autre produit utilis� dans les Op�rations P�troli�res seront effectu�s conform�ment au Plan Environnement du Contractant, tel qu'approuv� � L'article 6.4 (e) du Contrat de Partage de Production a �t� remplac� par l'article 7 (e) de l'Avenant. L'article 6.4 (e) du Contrat de Partage de Production : � s'il y a lieu, restaurer les sites des Op�rations P�troli�res � l'ach�vement de chaque Op�rations P�troli�res �. L'article 7 (e) de l'Avenant : � s'il y a lieu, restaurer les sites des Op�rations P�troli�res � l'ach�vement de chaque Op�rations P�troli�res en conformit� avec le plan approuv� de Mise hors Service et ce contrat �. Il est � rappeler que celui qui approuve, dans ce qui pr�c�de, est le Minist�re du P�trole Mauritanien, ce qui est une garantie pour notre pays. Sur l'absence de garantie bancaire Cette Garantie bancaire pour la r�alisation des travaux minimaux de recherche et d'exploration est d�finie comme suit, par l'article 4.6 du Contrat de Partage de Production: �Le montant des obligations minimales de travaux sera calcul� en utilisant les co�ts unitaires par kilom�tre de sismique et par forage d'exploration stipul�s ci-apr�s :a) quatre cent (400) Dollars par kilom�tre de sismique � effectuer,b) dix (10) millions de Dollars pour le premier forage d'exploration � r�aliser. � Le co�t financier de la garantie bancaire est normalement rembours� dans � les co�ts r�cup�rables �, ce qui veut dire que le Consortium n'a aucune raison de ne pas l'avoir mis en place � l'�poque des faits. Mais les autorit�s de l'�poque ont jug� inutile sa mise en place, eu �gard � l'avancement des travaux r�alis�s par Woodside. De toute fa�on, aujourd'hui les travaux ont �t� amplement r�alis�s et il y a eu les d�couvertes qu'on conna�t : Chinguiti, Tevet, Walata, Banda et Labeidna. Cette question d'absence de garantie bancaire n'est donc plus d'actualit� et n'a plus d'int�r�t � trois semaines de la sortie du Brut. Sur l'autorisation du gr� � gr� L'article 8 de l'Avenant rajoute le paragraphe suivant � l'article 6.8 du Contrat de Partage relatif � la pr�f�rence donn�e aux entreprises et produits mauritaniens : � Le contractant et ses sous-traitants pourront, n�anmoins, avec l'approbation pr�alable du Directeur des Hydrocarbures, laquelle ne devra pas �tre refus�e sans raison motiv�e, attribuer ces contrats sans proc�der � un appel d'offres, � une source unique �. Certes ce rajout donne � Woodside la possibilit� juridique de faire du gr� � gr�, en supprimant la pr�f�rence mauritanienne, sous r�serve de l'approbation du Directeur des Hydrocarbures. En fait pour certains �quipements industriels et mat�riels de forage il est plus avantageux en terme de co�t et de qualit� pour Woodside de s'adresser directement � un fournisseur li� au Groupe Shell par un Contrat de Fournisseur (Woodside �tant d�tenue � 34,5% par Royal Dutch la filiale de Shell).Le Contrat de Fournisseur dans l'Industrie p�troli�re est un instrument qui permet de minimiser les co�ts d'approvisionnement et les d�lais de livraison de mat�riels. B�n�ficier des prix pr�f�rentiels de mat�riels accord�s par certains fournisseurs au g�ant p�trolier Shell (qui produit environ quatre millions de barils par jour) contribue � nous all�ger les � co�ts r�cup�rables � par le Consortium dirig� par Woodside. Ce qui est de ce point de vue bien avantageux pour notre pays. Pour ce type d'approvisionnement je ne pense pas que ce rajout ait pu constituer un pr�judice � notre pays. Sur l'inclusion des co�ts de puits secs dans les � co�ts r�cup�rables � Il s'agit d'une technique classique de �Transfert d'Obligation�. Cela est habituel dans l'Industrie P�troli�re. Il n'est pas inutile de rappeler que le co�t de tout forage est forc�ment inclus dans les � co�ts r�cup�rables � (par les op�rateurs) sur un contrat donn�, si bien entendu il y a d�couverte de p�trole ou gaz. Sinon ce co�t est une perte s�che pour les op�rateurs. Dans un premier temps, il y avait un accord sur un plan d'un forage en Zone A et un forage en Zone B. L'approbation de ce plan a �t� faite avant toute d�couverte dans notre pays. Les sites de forage sont g�n�ralement d�termin�s selon l'importance des indices g�ologiques et g�ophysiques. Il s'est av�r� apr�s les premi�res �tudes, toujours avant toute d�couverte de p�trole dans notre pays, que les localisations des deux meilleurs sites du classement sont en Zone B. Eu �gard aux r�sultats des �tudes, Woodside a demand� donc dans un second temps � notre pays de r�aliser ces deux forages en Zone B. Ce qui justifie, � l'�poque, l'accord de la Mauritanie. Le premier de ces deux forages a permis la d�couverte de notre premier champ p�trolier Chinguiti. Le second forage d�nomm� �Courbine� s'est av�r� sec, comme tant d'autres par la suite, ce qui est tr�s habituel, le contraire l'est beaucoup moins. Le co�t de ce forage a donc �t� inclus, conform�ment au Contrat de Partage de Production sur la Zone B, dans les � co�ts r�cup�rables � de celle-ci, parce que le forage a �t� r�alis� dans la Zone B. A supposer que ce forage ait �t� fait dans la Zone A, son co�t sera de toute fa�on inclus dans les � co�ts r�cup�rables � du contrat sur cette Zone A, dans la mesure o� il y a eu par la suite la d�couverte du champ Banda. D'autres rumeurs ont �galement circul� sur ce sujet, mais la lecture des articles de l'Avenant ne permet pas de d�celer la moindre man�uvre d�lictueuse. Il faut faire la diff�rence entre ce qui rel�ve du tribunal p�nal, de ce que reprouve la morale, de ce qui constitue une faute professionnelle et de ce qui est un acte anodin plut�t courant dans une profession. L'Avenant au Contrat relatif � la zone B �tait une n�cessit� pour combler toutes les imperfections et insuffisances du Contrat de Partage, c'est donc un document professionnel d'usage courant. Je ne connais pas de contrat sur un grand projet, de la taille de celui men� par Woodside, qui soit aussi parfait � l'origine de sa signature, pour ne pas avoir besoin de plusieurs avenants. La perfection n'appartient qu'Allah le tout puissant. Contrairement aux Concessions, les Contrats de Partage de Production pour l'exploitation et le d�veloppement des gisements p�troliers sont peu nombreux dans le monde. Les investisseurs �trangers se plaignent souvent des zones d'ombres de la l�gislation des diff�rents pays sur ces Contrats. Les compagnies p�troli�res internationales exigent pour conclure ce type d'accord � souvent de longue dur�e que leurs partenaires fassent preuve d'efficacit�, de souplesse et de transparence, qualit�s qui sont souvent difficiles � cumuler. Notre pays a choisi de signer ce type de contrat, nous devons accepter le principe d'Avenants pour assurer, dans l'int�r�t des deux parties, la souplesse n�cessaire � un partenariat non conflictuel et durable. Les informations officielles qui ont �t� donn�es sur les � difficult�s de notre �conomie �, sur le trucage de nos donn�es et sur les remises en cause successives de la signature de notre pays engendrent pour les financiers un accroissement du risque d'insolvabilit� et de hausse de primes d'assurance pour notre pays. Sans nul doute, durant les cinq prochaines ann�es, ces malheureuses informations p�seront lourdement � en terme de taux d'int�r�t � dans tout octroi de cr�dit pour la Mauritanie. Ce qui n'encourage pas l'Investissement dans notre pays. Il n'est donc pas raisonnable d'aller vers une confrontation st�rile avec notre principal partenaire, il faut privil�gier un accord � l'amiable. Cet accord pourrait �tre la n�gociation d'un Avenant N�2 dans lequel notre pays pourrait demander, dans un esprit non passionnel, des am�nagements raisonnables et justifi�s en y ajoutant de nouvelles conditions pour mieux favoriser la participation de nos entreprises dans le d�veloppement de notre activit� p�troli�re et pour pouvoir faire varier le taux de recouvrement des co�ts p�troliers nous permettant ainsi � certains moments d'avoir plus de recettes. Yahya Ould Amar Ould Mohamed Baitatt Pr�sident de Oil & Gas Engineering Services (Filiale du Groupe Fran�ais MPH) * Ex-Chef des D�partements Op�rations Financi�res et Surveillance desMarch�s Financiers (Commission des Op�rations de Bourse Paris France)* Ancien �l�ve des classes pr�paratoires Math�matiques Sup�rieures etMath�matiques Sp�ciales (Paris France)* Diplom� de l'ENSAE (Paris France)* Ing�nieur du CESD (Paris France)* Dipl�me d'Etudes Approfondies en Math�matiques (Paris France)* Dipl�me d'Etudes Approfondies en Analyse Macro�conomique (Paris-France) Pr�cisions sur le p�trole (Yahya Ould Amar)J�ai lu avec int�r�t l�article �Un peu de Transparence Monsieur le Ministre� [du p�trole] paru dans le num�ro 262 de La Tribune, mais je me permets d�appeler votre attention et celle de vos lecteurs sur les points suivants: - La Mauritanie ne peut �tre concern�e par le Contentieux Hardman-Woodside Le contrat � Farm In � qui lie Hardman, d�tenteur du permis p�trolier � d�origine � sur Chinguiti, � Woodside pr�voit qu�en contrepartie de la part c�d�e � Woodside cette derni�re devrait d�penser dans la recherche p�troli�re un montant donn�. Woodside a bien d�pens� ce montant pour remplir les conditions du � Farm In � et donc acqu�rir l�enti�re propri�t� de sa participation dans le permis. Le contrat � Farm In � pr�voit �galement que si Woodside ne trouve rien, elle perd tout ce qu�elle a d�pens� et Hardman ne perd rien mais ne gagne rien sur sa cession � Woodside d�une part de son permis p�trolier. Si par contre Woodside d�couvre du p�trole, ce qui est bien arriv�, alors elle sera rembours�e sur la production p�troli�re � concurrence de ses d�penses de prospection comme le pr�voit tout �contrat de partage� entre une compagnie p�troli�re ou un consortium et le pays h�te. Le contentieux Hardman-Woodside porte sur l�interpr�tation dans le �Farm In� de la r�partition du partage des remboursements entre les deux parties. Le contrat �Farm In� qui lie Hardman � Woodside n�est apparemment pas claire sur cette question de la restitution � Hardman, en cas de d�couverte du p�trole, d�une partie du montant de la premi�re d�pense de Woodside (autrement dit le prix de l�achat pour Woodside) convenue dans le �FARM IN�. Dans la pratique internationale les d�penses cit�es dans le � Farm In � sont � normalement � restitu�es � la soci�t� qui a r�ellement engag� les d�penses de prospection. Hardman ne conteste nullement la r�alit� des d�penses de Woodside mais le montant qui lui doit �tre restitu� conform�ment � l�accord � Farm In � qui le lit � Woodside. En r�sum�, le contentieux Hardman-Woodside porte sur le partage des remboursements de d�penses. Le fait que ce contentieux ait �t� port� devant les tribunaux, n�a aucune influence sur le d�roulement du processus de production et les relations de partenariat au sein du consortium pour l�exploitation de Chinguiti. Dans le syst�me anglo-saxon, la justice est naturellement sollicit�e comme arbitre en cas de contentieux financiers, ce qui ne s�accompagne pas n�cessairement d�une rupture de partenariat. Le Ministre du p�trole a dit vrai en affirmant que la Mauritanie n�est pas concern�e par le contentieux Hardman-Woodside. Sur la r�alit� des d�penses de Woodside, il ne faut pas oublier que dans le consortium constitu� pour exploiter Chinguiti se trouve le g�ant British Gas. On peut d�une certaine fa�on lui faire confiance pour valider les d�penses de Woodside. Ce n�est pas Woodside, soci�t� p�troli�re de taille moyenne, qui pourrait faire passer une surfacturation au g�ant British Gas avec ses arm�es de sp�cialistes et d�auditeurs sans oublier les audits et contr�les qui peuvent �tre ordonn�s par l�Autorit� de R�gulation des March�s Financiers Britanniques (FSA), puisque British Gas est cot�e en Bourse. Comme Woodside et certains membres du Consortium sont cot�s sur des Bourses de pays non laxistes et sur des compartiments de march� o� les lois et r�glements s�appliquent dans toute leur rigueur, tout mauritanien en achetant une ou plusieurs actions d�une des soci�t�s peut d�noncer � l�autorit� de r�gulation ou � la justice du pays toute atteinte � ses int�r�ts d�actionnaire ou tout manquement aux lois, r�glements et d�ontologie. C�est ainsi que les soci�t�s multinationales Technip (France) et Halliburton (Etats-Unis) sont poursuivies actuellement en justice dans leurs pays respectifs pour corruption de fonctionnaires �trangers (Nig�ria ) et abus de biens sociaux. Les entreprises p�troli�res sont tr�s conscientes de ces risques et prennent g�n�ralement toutes les pr�cautions pour �viter toute atteinte � leur image.- Les permis et contrats de partage Il existe un grand nombre d�op�rateurs p�troliers. Il y a bien entendu les Majors tels qu�EXXON MOBIL, BP, SHELL, TOTAL mais aussi des op�rateurs de moyennes et petites tailles. La gestion des attributions de permis par l��tat est un facteur d�terminant dans le choix des participants potentiels au d�veloppement de notre activit� p�troli�re. Le minist�re a commenc� par attribuer des permis � des petites et moyennes soci�t�s p�troli�res parce que tout simplement aucun Major p�trolier n��tait int�ress� par la Mauritanie. L�arriv�e du g�ant p�trolier Total (� titre d�exemple son b�n�fice en 2004 �quivaut � la valeur boursi�re de la soci�t� Woodside � la fin de la m�me ann�e) dans le Taoudeni constitue une pi�ce ma�tresse du dispositif p�trolier dans notre on-shore. Si Total d�couvre du p�trole, elle a les moyens financiers de commencer imm�diatement � le produire et � construire dans la foul�e un pipeline de plusieurs centaines de km jusqu�� l�oc�an Atlantique pour acheminer le brut, ce que d�autres moyennes et petites compagnies ne peuvent faire. Et si une autre petite ou moyenne compagnie commence � produire du p�trole dans une zone proche du pipeline de Total, elle peut se connecter � celui ci, moyennant de faibles co�ts, pour acheminer sa production. Par ailleurs la pr�sence du g�ant fran�ais Total dans le Taoudenni, zone pas tr�s �loign�e de celles pouvant �tre la continuit� des champs p�troliers alg�riens, participe au renforcement de la stabilit� dans la sous r�gion. Le fait que Total ait b�n�fici� de conditions plus favorables qu�une autre compagnie de taille moindre, me semble tout � fait logique. Dans tous les pays du monde les contrats p�troliers contiennent des clauses sp�cifiques selon les compagnies. Ces clauses sont g�n�ralement confidentielles. Il est normal que notre pays fasse jouer la concurrence dans la mesure o� il commence � int�resser les soci�t�s p�troli�res. Dans les n�gociations avec une compagnie donn�e, si le minist�re du p�trole r�ussit � offrir moins que par le pass�, parce qu�on est devenu plus exigeant, on doit s�en f�liciter. - Sterling Le p�trole a �t� d�couvert tr�s r�cemment en Mauritanie et notre pays ne poss�de pas aujourd�hui l�organisation administrative lui permettant de faire face � des entreprises de taille mondiale. C�est un probl�me majeur qu�il convient de combler autant que ce peu afin de prot�ger nos int�r�ts. Notre pays n�a pas jug� utile d�associer une institution internationale, comme la Banque Mondiale, � la gestion de nos int�r�ts p�troliers, m�me si celle-ci peut nous apporter une cr�dibilit� suppl�mentaire � nos projets et nous permettre d�obtenir des financements et des garanties sur lesquelles nous ne pourrions compter autrement. Pour financer notre part dans l�investissement il a fallu, eu �gard � la proximit� de l��ch�ance de l�exercice de notre option de participation, r�aliser un montage financier nous permettant de rester dans le projet, l�absence de celui-ci aurait �t� inacceptable. D�s lors, un certain nombre de voies limit�es par nos contraintes propres et par celles du march�, s�offraient � notre pays. Parmi celles-ci, on peut citer celles qui pourraient nous sembler accessibles aujourd�hui (apr�s avoir �cart� la Banque Mondiale) : - l�endettement sur le march� international - les financements arabes - les financements ext�rieurs en �change de participations L�emprunt sur le march� international Il est tentant de recourir � l�emprunt sur le march� international que notre pays peut garantir en partie par nos parts dans le projet Chinguiti et si n�cessaire par un �tat ami. Mais l� on se heurtera, sans nul doute, � des taux d�int�r�t prohibitifs parce que nous faisons partie du groupe des Pays Pauvres Tr�s Endett�s (PPTE). Les taux qu�on pourrait obtenir incluent une importante prime de risque. Elle est fix�e en fonction d�un certain nombre de param�tres dont le rating ou notation d�agences sp�cialis�es. L�organisme fran�ais d�assurance des exportations la Coface (qui n�est pas une r�f�rence dans les syst�mes de notations pour les march�s de la dette) vient de nous attribuer la note C (voir site Internet de la Coface) avec la mention � L�environnement �conomique et politique du pays tr�s incertain pourrait d�t�riorer un comportement de paiement d�j� souvent mauvais �. La notation ou rating C s�adresse g�n�ralement aux pays o� �la s�curit� financi�re est tr�s pauvre et les d�fauts de paiement fr�quents �. Je pense que cette note de la Coface est quelque peu exag�r�e et que notre pays doit se situer entre le Mali not� B et le Maroc BB (notations juin 2005 de Standard & Poor�s). Ce n�est gu�re tr�s �loign� mais cela nous am�ne � �conomiser � titre d�exemple, environ aujourd�hui et pour la premi�re ann�e de l�emprunt 1,5% car le niveau des primes de risques associ�es aux pays en d�veloppement s�est globalement r�duit sur les �ch�ances courtes. Si nous voulons AUJOURD�HUI nous endetter sur le march� international, l�Entit� Financi�re qui accepterait de prendre le risque de nous pr�ter un montant de 130 millions de dollars US sur une �ch�ance de huit ans (horizon d�investissement de Sterling), pour le march� financier non seulement elle prendrait un risque financier de non paiement (les pays en d�veloppement dont nous faisons partie ont une culture de non remboursement pouss�e) mais limiterait inutilement ses capacit�s d�engagements (se privant d�opportunit�s de gains potentiels). La qualit� de sa signature et celles de ses filiales se trouveraient d�pr�ci�es. La sanction indirecte du march� se refl�terait au niveau des contrats de taux d�int�r�t o� l�Entit� Financi�re qui a pris des � risques � devrait payer pour toutes transactions de taux, des niveaux d�int�r�t plus �lev�s que par le pass�. En vous �pargnant les d�tails de fixation des taux d�endettement sur huit ans que notre pays pourrait contracter AUJOURD�HUI sur le march� financier international, je dirais que ces taux devraient se situer entre 16% et 19% alors que la signature du Tr�sor US se n�gociait ces derniers jours sur le march� de la dette et pour cette m�me �ch�ance � 4%. La voie de l�endettement sur le march� international me parait co�teuse. Les financements arabes Le recours � des financements arabes aurait pu �tre envisag� mais les d�lais de n�gociations et d�cisions sont souvent tr�s longs et � mon avis nous n�avions pas eu assez de temps, avant la date d�exercice de notre option de participation � l�investissement, pour pouvoir y recourir. Les financements ext�rieurs en �change de participations Il reste les divers types de financements ext�rieurs en �change de participations qui sont tr�s r�pandus dans la production des mati�res premi�res et qui sont consid�r�s par le march� financier comme un investissement ob�issant � des crit�res d�appr�ciation diff�rents de ceux du march� de la dette. Les risques sont faciles � couvrir. Dans ce mode de financements les �valuations financi�res qui d�terminent la valeur de la participation ext�rieure et qui sont normalement faites distinctement par les deux parties sont d�terminantes dans les n�gociations. Ces �valuations sont parfois complexes et subtiles. Rares sont les institutions financi�res qui n�offrent pas ce mode de financements pour l�extraction de mati�res premi�res. Notre pays a choisi un montage avec la Soci�t� Sterling bas� sur une participation en forme de revolving (notre pays r�cup�rera progressivement sa participation dans le projet). Ce montage r�pond � notre besoin imm�diat de l��poque, qui est de faire face � l�exercice de notre option de participation � l�investissement, en nous maintenant parmi les acteurs du projet. Je pense que l�accord trouv� avec Sterling r�pond � notre pr�occupation de l��poque de trouver un financement de notre part dans l�investissement, � des co�ts raisonnables. A titre d�exemple si Sterling devrait financer son engagement de 130 millions de dollars US en Mauritanie aux conditions actuelles du march� financier international et avec une hypoth�se grossi�re, je l�admets, d�un prix du baril � 60 dollars US durant les huit prochaines ann�es, elle ferait un gain d�environ 20 millions de dollars US d�aujourd�hui. Ce montant de gain n�est pas extraordinairement �lev� en comparaison avec la norme de rentabilit� dans les pays �mergents (qui sont majoritairement des pays � risques) pour des niveaux identiques d�investissements � des horizons similaires. La vraie question est comment allons nous g�rer nos recettes p�troli�res ? Sur le plan �conomique Les recettes budg�taires et celles d�exportation seront d�pendantes du niveau des prix du baril. Elles seront donc fluctuantes. En ne consid�rant que la part nous revenant de l�exploitation du champ Chinguiti, une variation d�un dollar du prix du baril entra�nerait une perte ou un gain de la Mauritanie d�environ 25 000 dollars par jour. Nos compatriotes attendent naturellement de ces nouvelles recettes que les salaires soient augment�s et que des investissements de projets de d�veloppement prioritaires soient r�alis�s. Ceci repr�sente le bon cot� du p�trole. Mais voil� si cela ne se fait pas suivant une certaine strat�gie, les effets pervers de ces bonnes actions pourraient avoir un co�t tr�s �lev� pour notre �conomie. Imaginons une baisse du cours du baril et donc de nos recettes sur deux � trois ans et cela arrivera car le cours du baril ne peut continuer � monter (on dit sur les march�s boursiers que les arbres ne montent pas au ciel), va-t-on faire baisser les salaires que nous avons au paravent augment�s, mettre en arr�t les projets d�j� commenc�s, nous endetter sur les march�s internationaux pour financer nos d�ficits ou le faire par la � planche � billets � ? Plus g�n�ralement : Quel est le partage r�el de la rente? Comment va-t-on contr�ler les d�cotes et prix de vente du p�trole? Comment va-t-on r�duire notre d�pendance vis-�-vis de l�ext�rieur ? Comment va-t-on g�rer les �ventualit�s des diff�rents types de r�tr�cissements des recettes ? Quand et comment allons nous d�finir une s�lection d�investissements prioritaires ? L�exp�rience des pays p�troliers nous apprend que les fluctuations d�favorables des prix du baril pour les pays producteurs, sans strat�gie de gestion macro�conomique, sont g�n�ratrices : - de d�s�quilibres fiscaux et mon�taires - d�inflation - de probl�mes de taux de change - de fuite de capitaux Pour se pr�parer aux fluctuations des prix du baril notre pays a entam�, semble-t-il, une r�flexion avec le FMI sur la mise en place d�un fonds de stabilisation des recettes p�troli�res. Ne faudrait-il pas le compl�ter par un dispositif d�instruments de couverture des risques qui viendrait combler les insuffisances classiques de ce type de m�canisme? Sur un plan g�n�ral On sait � travers l�exp�rience des autres pays que le p�trole g�n�re la corruption, affaiblit les institutions et alimente les conflits arm�s de toute nature. Quelles r�flexions doit-on approfondir et comment doit-on faire pour que la d�couverte du p�trole dans notre pays soit le d�tonateur de notre d�veloppement et non son ancrage dans la pauvret� comme ce qui est arriv� � certains pays producteurs de p�trole. Pour se pr�parer � l�avenir, il faut souvent anticiper, et comme le dit le proverbe : � anticiper c�est gagner �. Nous ne devons pas avoir d�inqui�tude particuli�re sur ce qui pr�c�de, nous devons seulement rester vigilant sur le d�roulement des diff�rents processus, nous avons et il faut le reconna�tre de bonnes �quipes dans les structures concern�es par le p�trole, l��conomie et les finances, nous les encourageons � poursuivre le travail important qu�ils sont entrain de r�aliser pour l�int�r�t de notre pays. (Yahya Ould Amar est Pr�sident Oil & Gas Engineering Services (Filiale du Groupe Fran�ais MPH))Entre apparence et exigence de transparenceUne �quipe de Halliburton, l�am�ricain op�rant dans le secteur p�trolier et dans beaucoup de secteurs �collat�raux�, s�journe actuellement dans notre pays. Elle ne serait pas venue pour le p�trole mais pour l�eau. En effet elle fait partie des soci�t�s qui ont soumissionn� au projet Aftout esssahli. Qui en est le repr�sentant local ? On ne sait pas encore. Toujours est-il que cette �quipe pourrait �tre re�ue d�abord par le ministre des p�troles et non celui de l��quipement ou de l�hydraulique tous deux premiers concern�s par l�e projet en question. Sentant le p�trole, l��quipe de Halliburton int�resse donc notre ministre de l��nergie, Zeidane Ould Hmeida.Par ailleurs et sur tout un autre registre, nous sommes tomb�s sur un article qui fait l��conomie d�un rapport sur les p�troliers les moins transparents dans le monde. Il se trouve que TOTAL occupe le 21�me rang sur 25, Woodside le 18�me rang sur 25, la CNPC (chinoise) le 22�me, Premier oil le 20�me, Repsol le 19�me et Petronas le 25�me. Autant dire que toutes les soci�t�s travaillant en Mauritanie ne brillent pas par leur transparence. Pour mieux comprendre de quoi il s�agit, laissons parler l�article :�Les paiements et les revenus g�n�r�s par l�industrie extractive restent largement opaques. C�est le constat dress� par l�ONG britannique Save the Children dans son dernier rapport paru le 23 juin. Intitul� �D�passer la rh�torique, mesurer la transparence des revenus�, il a �t� r�alis� avec le soutien de la plate-forme �Publiez ce que vous payez�, fond�e en 2002 et qui regroupe pr�s de trois cents associations. Les plus grandes entreprises du secteur, des �ind�pendants� et des soci�t�s nationales ont �t� pass�es au crible de la transparence pour leurs op�rations dans six pays : Angola, Azerba�djan, Indon�sie, Nigeria, Timor Leste et Venezuela. R�sultat : sur les 25 compagnies �tudi�es, 23 sont �pingl�es pour leur faible degr� de transparence. Crit�res retenus : la transparence des paiements aux États o� elles exploitent ces ressources, la publication d�informations sur les questions connexes comme la production, les r�serves, les co�ts et les profits, et, enfin, l�existence d�un environnement incitant � la lutte contre la corruption. �Les soci�t�s asiatiques et la firme russe Lukoil se retrouvent aux derni�res places, et Total est le plus mal plac� des groupes occidentaux, indique Francis Perrin, d�Amnesty International. Au-del� des discours et des d�clarations, Total ne divulgue rien des paiements qu�elle verse pays par pays. Seules deux compagnies canadiennes - Talisman Energy et TransAtlantic - dominent largement le classement. Leur bonne performance est � mettre en regard avec la l�gislation canadienne.� En effet, au Canada, les entreprises sont oblig�es de notifier les paiements effectu�s, pays par pays. Cela d�montre que les �pays d�origine� ont la possibilit� de l�gif�rer pour contraindre les compagnies � publier ce qu�elles versent aux gouvernements. La promotion de la transparence n�est pas seulement de la responsabilit� des pays �h�tes�. L�Initiative sur la transparence des industries extractives (EITI), lanc�e en 2002 par le Premier ministre britannique Tony Blair, et qui a pour objectif d�encourager les États p�troliers, gaziers et miniers � publier la totalit� des revenus qu�ils per�oivent des compagnies (le Nigeria, le Ghana et le Congo y ont adh�r�), est donc essentielle mais insuffisante. La diversit� des performances r�alis�es par diff�rentes compagnies dans un m�me pays montre que les entreprises ont davantage de marge de manoeuvre qu�elles ne l�admettent souvent. Au Nigeria, par exemple, Shell a largement divulgu� les paiements r�alis�s, contrairement aux autres compagnies. L�argument commercial selon lequel ces informations sont confidentielles pour raison de concurrence ne tient pas la route. Pour les auteurs du rapport, l�industrie extractive compte un petit nombre d�entreprises. Et elles savent tr�s bien, entre elles, ce que chacune paie. L��tude r�v�le �galement qu�une m�me entreprise obtient des r�sultats tr�s variables selon les pays. Si Shell r�ussit le meilleur score au Nigeria (82 %), sa performance globale (29 %) est affaiblie par ses mauvaises pratiques de divulgation au Venezuela. La bonne gestion de la rente p�troli�re, gazi�re ou mini�re passe in�vitablement par davantage de transparence. Il faut que les États aient des comptes � rendre sur l�utilisation des sommes qu�ils encaissent de la part des compagnies qui op�rent sur leur territoire. Faute de quoi ni les populations, ni leurs �lus, ni les organisations non gouvernementales ne peuvent appr�cier l�utilisation qui en est faite. Avec ce rapport, Save the Children et �Publiez ce que vous payez� entendent faire pression en ce sens sur les compagnies. Mais aussi sur les gouvernements du Nord r�unis pour le sommet du G8, du 6 au 8 juillet, � Gleneagles�. (�Des p�troliers pas tr�s clairs�� par CHARLOTTE CANS, source : J-A/L�Intelligent N�2321 du 9 juillet 2005)En Mauritanie, l�adh�sion au programme EITI n�est pas � l�ordre du jour. M�me si l�entreprise Woodside, principal op�rateur du secteur, y a adh�r� le 17 mars dernier � Londres. Selon la lettre d�information des ONG environnementales, le trait� a �t� sign� � la suite des recommandations provenant des ONG environnementales internationales - Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF), le groupe de travail sur la Responsabilit� Environnementale et Sociale du Secteur Priv� (IUCN/CEESP), la Fondation Internationale du Banc d�Arguin (FIBA), et le Programme R�gional de Conservation de la zone c�ti�re et Marine (PRCM). Selon, Jeremy Coleman (Responsable Environnement de l�exploitation p�troli�re Woodside en Mauritanie) les repr�sentants du gouvernement mauritanien ont montr� un vif int�r�t quant � la pertinence de ce trait� et envisagent de le signer apr�s avoir consult� les responsables Tchadiens et Nig�rians, d�j� signataires de ce m�me trait�. D�autant plus que l�une des recommandations contenues dans le dernier rapport du FMI, l�instance financi�re a exhort� la Mauritanie � adh�rer � l�initiative. Au cas o� cela se fera, il faudra en conclure que �ces avanc�es en terme de prise de conscience et de d�cisions dans le secteur de l�exploitation p�troli�re succ�dent � la tenue de �l�atelier r�gional de renforcement des capacit�s de gestion environnementale de l�exploitation p�troli�re en Afrique de l�Ouest� organis� en mars 2005 � Nouakchott par l�ensemble des organisations environnementales cit�es ci dessus et Woodside�, selon la lettre. Rappelons que pr�s de soixante dix participants investis dans la pr�servation des ressources c�ti�res ouest africaines (Mauritanie, S�n�gal, Gambie, Guin�e, Guin�e-Bissau) ont pris part � ces d�bats. Toujours selon la lettre, l�atelier �tait pr�c�d� d�un voyage d��tude au Nigeria constitu� d�une d�l�gation ouest africaine restreinte. Durant cette visite, les participants ont rencontr� des responsables des compagnies p�troli�res, les populations affect�es par l�exploitation p�troli�re dans le Delta du Niger et des hauts fonctionnaires � Abuja. Le Nigeria exploitant les ressources p�troli�res depuis plus de 50 ans est l�un des seuls pays Africain signataire du trait� EITI appliquant activement son contenu. Les hauts fonctionnaires Nig�rians ont vivement recommand� � la d�l�gation de publier les revenues d�coulant du p�trole et d�utiliser ses fonds pour la lutte contre la pauvret� et le d�veloppement des activit�s �conomique durables, telles que la p�che, le tourisme, l�agriculture et les �nergies renouvelables. La restitution de ce voyage a anim� les d�bats sur les impacts socio-�conomiques du futur d�veloppement p�trolier dans la r�gion ouest africaine pendant la premi�re partie de l�atelier � Nouakchott. Durant la seconde partie de cette rencontre les experts internationaux (OMI, Coop�ration N�erlandaise, CEESP, Universit� d�Alaska) ont fourni aux participants des outils qui leur permettraient de bien g�rer le d�veloppement p�trolier offshore sur le plan environnemental. Pour conclure la rencontre, les participants ont formul� des recommandations fortes et compl�tes pour un d�veloppement p�trolier sain dans la sous r�gion. Ils ont pr�conis� d�accro�tre la transparence, de formuler un cadre juridique au niveau r�gional, d�interdire l�exploitation p�troli�re dans les aires marines prot�g�es, instaurer une politique de �rejet-zero� des d�chets aux abords des aires prot�g�es et d�impliquer davantage la soci�t� civile dans la prise de d�cision. Reste � savoir si la gestion, jusqu�� pr�sente opaque, du secteur fera enfin l�objet d�une �valuation ou non. Dans ce cadre il serait int�ressant de voir ce qui se cache derri�re le choix de certaines soci�t�s travaillant dans le secteur en Mauritanie. Pendant que l�on parle de la (re)vente de la raffinerie.Blocs 12 et 20 pour les Chinois C�est en grande pompe que la Compagnie nationale de p�trole de la Chine (CNPC) a annonc� le d�marrage des travaux de recherche p�troli�re dans le bloc 20 dont elle a pris le contr�le. Il s�agit d�une bande c�ti�re situ�e le long de la fronti�re terrestre avec le S�n�gal, � 200 km de Nouakchott, cette zone de 10 690 km2 baptis�e �Bloc 20� avait �t� pr�cipitamment abandonn�e par la compagnie am�ricaine Texaco, lors de la guerre du Golfe, en 1991. Des indices positifs y avaient pourtant �t� d�couverts. Le bloc a �t� r�cup�r� en 2004 par la soci�t� mauritano-australienne Baraka Petroleum, qui vient de c�der 65 % de ses parts � la CNPC. Co�t de la transaction : 8,6 millions de dollars. La compagnie chinoise devient ainsi l�op�rateur principal en on shore. Cela co�ncide avec la c�l�bration du quaranti�me anniversaire de l��tablissement de relations entre les deux pays.Un peu de transparence Monsieur le ministre !La Mauritanie va-t-elle signer l�initiative concernant la transparence dans la gestion des ressources issues des industries extractives ? Loin s�en faut. Il suffit effectivement d��couter le ministre r�pondre aux questions des d�put�s pour savoir que l��re de l�opacit� sera encore longue. Lors de la s�ance pl�ni�re de l�Assembl�e nationale du 30 juin 2005, le ministre de l��nergie a r�pondu � plusieurs questions des d�put�s. Questions relatives au secteur de l��nergie et du p�trole. Les r�ponses du ministre ont �t�, comme d�habitude, peu pr�cises et ont manqu� de coh�rence. Dans le souci d�apporter � l�opinion quelques �clairages sur cet important secteur, nous vous en livrons quelques commentaires en guise de r�ponses au ministre : Contentieux Hardman-Woodside Le ministre a d�clar� que cette question ne concerne en rien la Mauritanie car il s�agit du plan de d�veloppement des autres champs, ceci n�est pas exact. Le contentieux porte sur le cost oil (co�ts r�cup�rables) engag�s par Woodside et que Hardman n�a pas accept� avec le soutien de l�ensemble des actionnaires hormis le projet Chinguetti. Les co�ts calcul�s par Woodside sont exag�r�s selon les autres et en l�absence d�une solution � l�amiable, Hardman a port� la question devant la justice. D�ailleurs Sterling s�y int�resse en tant qu�actionnaire indirect : un repr�sentant de Sterling a curieusement un bureau au minist�re de l��nergie � Nouakchott. Le ministre peut se tromper, car les co�ts sont tr�s importants et doivent �tre v�rifi�s et accept�s par l�ensemble des parties � commencer par nous. Nous avons c�d� notre participation en payant un cost oil d�un montant de 131 millions dollars dans la mesure o� ce contrat a �t� arr�t� sous une fausse base, il y a lieu de le revoir. Le contentieux concerne la Mauritanie et nous mettre dans une position vigilante car si Woodside trafique les co�ts par rapport � ses partenaires australiens, qu�en sera-t-il de la Mauritanie ? Question relative � WarbaLe ministre a comme d�habitude esquiv� cette question. Rappel : Warba est une soci�t� koweitienne qui a encaiss� une commission de 7 millions dollars pour avoir introduit Sterling aupr�s du minist�re mauritanien. La raffinerie Malgr� les contradictions du ministre dans ses d�clarations devant l�Assembl�e et son interview � Jeune Afrique, il a reconnu la pr�sence d�un groupe japonais qu�il a re�u d�ailleurs le vendredi pass� (1/07) et, pour la premi�re fois, en pr�sence du directeur g�n�ral de la SOMIR. Il a par ailleurs dit qu�il a engag� des n�gociations avec un groupe indien. Toutes ces n�gociations ne viseraient selon lui que la recherche d�une issue pour le probl�me de la raffinerie dont il a dit qu�elle n��tait pas � vendre. Apparemment le ministre veut tout faire sauf ce qu�il faut. La SOMIR, �tablissement public propri�taire de la raffinerie, devrait �tablir un cahier de charges et proc�der � une consultation internationale. Mais le ministre privil�gie apparemment le gr� � gr� qui a d�j� co�t� trop cher au pays dans la vente avort�e � Feedco. Le d�p�t de Nouakchott Plusieurs d�put�s ont pos� des questions relatives � ces installations � la suite du passage du projet de loi relative � l�extension du financement. Sur ce point le ministre a dit avec fermet� qu�� ce jour, ces installations ne sont pas occup�es alors qu�elles l�ont �t� depuis trois mois par la MEPP. Occupation qui a provoqu� chez le ministre l�utilisation du terme �gazra�. Pourquoi cache-t-il la v�rit� aux d�put�s surtout que ces installations ne sont pas en off shore et peuvent �tre v�rifi�es ? Il est � rappeler que la Banque Mondiale avait accept� le financement espagnol de 40 millions sous la r�serve qu�un appel d�offres international soit lanc� pour la gestion de ces installations. Structures de gestion des int�r�ts p�troliers mauritaniens Suite � une question d�un d�put� relative � la cr�ation d�une structure de gestion de nos int�r�ts en lieu et place de l�administration centrale, le ministre a r�pondu que cette structure existe d�j� sous le vocable de Groupe Projet Chenguetti. Le �projet Chenguetti� et non �le Groupe� a �t� cr�� par d�cret et n�a nullement la capacit� morale � g�rer des activit�s publiques � plus forte raison signer des engagements avec les tiers. Le ministre ne fait pas de place apparemment au respect des textes et � la v�rit�. Le terme �Groupe�, vocable priv� plut�t que public, a �t� utilis� dans le contrat de cession de la raffinerie avec Feedco, n�goci� par le ministre lui-m�me. Notre ministre comme a dit le d�put� doit donner plus de place au respect des textes que la propagande et les publi-reportages. Le contrat d�assistance tunisien Sur ce point le ministre a �t� contradictoire. Apr�s avoir lu une convention qu�il a exhib�e � la main en insistant qu�il n�y a aucun montant, il a dit juste apr�s que les Tunisiens ont fait une proposition de 17 millions de dollars qui �tait plus comp�titive que celle des Malaisiens. Ces montants sont factur�s par la SEMIP, et pay�s � cette petite soci�t� priv�e tunisienne peu connue alors que le contrat a �t� sign� avec ETAP (soci�t� nationale tunisienne). Les permis et contrats de partage Malgr� la loi portant contrat-type de partage, un d�put� a demand� des explications sur la diff�rence des conditions d�octroi de permis qui varient d�un op�rateur � un autre. L�exemple de TOTAL et de la CNPC (chinoise). La premi�re b�n�ficiant de conditions exceptionnelles par rapport � la seconde. Les Chinois se sont d�ailleurs vu dans l�obligation d�acqu�rir une partie du permis d�un tiers. En conclusion, je me f�licite de l�int�r�t que nos d�put�s portent � ce secteur. Je regrette que rien, jusqu�� pr�sent, n�est fait pour limiter les d�g�ts. C�est pourquoi je vous invite, vous les journalistes � vous int�resser un peu plus � la question. Le p�trole ouvre de grands app�tits. La gestion des ressources financi�res que son exploitation va g�n�rer peut apporter des solutions aux probl�mes du pays. Comme elle peut acc�l�rer sa d�confiture. Brahim Ould Boucheiba