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Timestamp: 2016-10-23 23:48:31+00:00
Document Index: 67896121

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 314', 'art. 322', 'art. 305', 'art. 5', 'ATF ', 'in fine', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1A.286/2003 (11.02.2004)
1A.286/2003 /col
la fondation F.________,
Maurilio Miguel Curi, ,
Ligia Curi, ,
tous trois repr�sent�s par Me Cedric Berger, avocat,
aupr�s de la banque X.________:
1) n�eee, ouvert le 22 octobre 1985, et dont la soci�t� G.________ est la titulaire et Ligia Maluf Curi, fille de Paulo Maluf, l'ayant droit;
2) n�fff, ouvert le 3 mars 1987, dont Ligia Maluf Curi et son �poux Maurilio Curi sont les titulaires;
aupr�s de la banque Z.________ :
3) n�ggg, ouvert le 19 juin 2001, dont la fondation H.________ est la titulaire et Ligia Maluf Curi l'ayant droit;
4) n�hhh, ouvert le 18 septembre 2001, dont la fondation F.________ est la titulaire et Maurilio Curi l'ayant droit;
5) n�iii ouvert le 2 juillet 2001, dont Ligia Maluf Curi est la titulaire;
aupr�s de la banque Y.________:
6) n�jjj, ouvert le 13 mars 1990 et clos en 2001, dont la fondation I.________, puis H.________, �taient les titulaires, Ligia Maluf Curi l'ayant droit;
7) n�kkk, ouvert le 6 ao�t 1998 et clos le 22 juin 2001, dont Ligia Maluf Curi �tait la titulaire;
8) n�lll, ouvert le 25 novembre 1998 et clos le 9 mai 2000, dont Ligia Maluf Curi et Maurilio Curi �taient les titulaires.
Le 17 ao�t 2001, l'Office f�d�ral de la police a inform� les autorit�s br�siliennes du contenu de la communication faite par la banque X.________.
Le 15 octobre 2001, l'Ambassade du Br�sil � Berne a transmis � l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) une demande d'entraide, dat�e du 1er octobre 2001, �manant du Secr�tariat national de justice du Minist�re de la justice br�silien. Cette demande reprenait l'expos� des faits de la pr�c�dente. Elle tendait � la remise de la documentation relative aux comptes d�tenus par Paulo Maluf, les membres de sa famille et des soci�t�s, ainsi qu'� la saisie de ces comptes.
L'Office f�d�ral a d�l�gu� l'ex�cution de la demande au Juge d'instruction charg� de la proc�dure P/11087/2001.
Par note diplomatique du 22 octobre 2001, l'Office f�d�ral a signal� � l'Ambassade du Br�sil que la demande du 1er octobre 2001 �tait insuffisamment motiv�e quant aux faits reproch�s � Maluf. Les autorit�s br�siliennes ont compl�t� la demande les 1er, 21 et 26 novembre 2001.
Par note diplomatique du 17 janvier 2002, l'Office f�d�ral a derechef demand� des compl�ments quant � l'�tat de fait. Le 25 f�vrier 2002, il a invit� les autorit�s br�siliennes � pr�senter une nouvelle demande formelle d'entraide.
Le 16 juillet 2002, l'Ambassade du Br�sil � Berne a remis � l'Office f�d�ral une demande dat�e du 17 juin 2002, �manant du Minist�re public f�d�ral, pr�sent�e pour le besoin de trois proc�dures distinctes ouvertes au Br�sil. La premi�re proc�dure (d�sign�e d'abord sous la rubrique 1999.61.81.000262-8, puis 2001.61.81.5327-0) porte sur le blanchiment de d�tournements de fonds publics. En 1994, Maluf et ses comparses R.________ et S.________ auraient, sur la base de faux renseignements, obtenus du S�nat f�d�ral l'autorisation d'�mettre des emprunts municipaux ("precatorios") pour un montant surfait de 600 millions USD. Une partie de ces titres auraient �t� vendus sur le march� financier, et le produit d�tourn�. La deuxi�me proc�dure (d�sign�e d'abord sous la rubrique n�1.34.001.000968/02-62/MPF, puis 2002.61.81.006073-3) porte sur le blanchiment du produit d'un d�tournement de fonds en lien avec la construction d'une voie publique (avenue Aguas Espraiadas) � Sao Paulo. L'entreprise municipale d'urbanisation (ci-apr�s: Emurb) avait, en 1987, pass� des contrats avec la soci�t� J.________. Etal�s entre 1987 et 2000, ces travaux ont co�t� au total 600 millions USD au tr�sor municipal. Selon les d�clarations de K.________, avocat de J.________, Paulo Maluf aurait exig� de recevoir un montant �quivalent � 37% du prix pay�. Une partie des fonds d�tourn�s aurait �t� achemin�e en Suisse. La troisi�me proc�dure (d�sign�e sous la rubrique n�2001.61.81.0006491-6) porte sur le blanchiment du produit de d�tournements de fonds en lien avec la construction d'une voie souterraine publique (tunnel Ayrton Senna) � Sao Paulo. La municipalit� avait pass� en 1987 un contrat avec un consortium. Ces travaux auraient donn� lieu � des fausses factures, pour un montant d'environ 700'000 USD. La demande tendait � la remise de la documentation relative aux comptes de soci�t�s, � la saisie de ces comptes, ainsi qu'� toute information sur le r�le jou� notamment par Paulo Maluf, Flavio Maluf, Sylvia Lutfalla Maluf, Jacqueline Maluf, Ligia Maluf, Lina Maluf et Octavio Maluf. A la demande �taient joints une copie des dispositions p�nales applicables au Br�sil, la copie d'un jugement en mati�re de d�limitation de comp�tence, rendu le 10 octobre 2001 par la Cour d'appel sup�rieure, les proc�s-verbaux des d�clarations � charge faites par de K.________, ainsi que par les d�nomm�s L.________, M.________, O.________ et P.________, au sujet des faits se rapportant � la premi�re proc�dure, ainsi que d'autres documents remis � l'Office f�d�ral le 21 f�vrier 2002.
Le 30 ao�t 2002, le Juge d'instruction a attir� l'attention de l'Office f�d�ral sur un certain nombre d'obscurit�s affectant l'expos� des faits pour lesquels la demande avait �t� pr�sent�e. Le 4 septembre 2002, l'Office f�d�ral a invit� l'Etat requ�rant � compl�ter la demande en ce sens.
Par notes diplomatiques des 11 et 18 f�vrier 2003, l'Ambassade du Br�sil � Berne a fourni � l'Office f�d�ral les compl�ments demand�s, soit les expos�s des 4 novembre 2002 et 7 f�vrier 2003, avec leurs annexes.
Le 13 juin 2003, le Juge d'instruction a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re et de cl�ture de la proc�dure, portant sur la remise de la documentation relative aux comptes n�1 � 8, apport�e de la proc�dure P/11807/2001, ainsi qu'� la saisie des avoirs relatifs au compte n�7. Il a r�serv� le principe de la sp�cialit�.
Le 23 octobre 2003, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre cette d�cision par F.________, Maurilio Curi et Ligia Maluf Curi.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, F.________, Maurilio Curi et Ligia Maluf Curi demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 23 octobre 2003 et de rejeter la demande d'entraide. A titre subsidiaire, ils concluent � ce que la demande soit renvoy�e � l'Etat requ�rant pour compl�ment et le s�questre du compte n�4 lev�. Encore plus subsidiairement, ils requi�rent que seuls les documents se rapportant au compte n�4 soient transmis, le s�questre lev� et que l'Etat requ�rant fournisse des garanties au sujet de la r�ciprocit� et du respect du "principe de la sp�cificit�". Ils invoquent les art. 2, 3, 5, 28, 63 et 64 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1).
Le trait� d'extradition avec le Br�sil, conclu le 23 juillet 1932 et entr� en vigueur le 24 f�vrier 1934 (RS 0.353.919.8), contient un art. XVII al. 1, libell� de la mani�re suivante:
"Si, dans une cause p�nale r�sultant d'un d�lit pouvant donner lieu � l'extradition selon le pr�sent Trait�, la d�position ou la citation de t�moins en r�sidence ou de passage sur le territoire d'une des Parties contractantes, ou tout autre acte d'instruction est n�cessaire, l'autre partie pourra transmettre � cet effet une commission rogatoire �manant de l'autorit� comp�tente et accompagn�e d'une traduction fran�aise lorsqu'elle n'est pas r�dig�e dans cette langue".
Le point de savoir si le trait� d'extradition fournit une base conventionnelle � la remise de la documentation bancaire et � la saisie de comptes (qu'il faudrait assimiler � l'un des "tout autre acte d'instruction" vis� par cette disposition) peut rester ind�cis (cf. le Message du 9 octobre 1933, FF 1933 II p. 429ss, 432). De toute mani�re, il est douteux que la demande br�silienne puisse se fonder sur le trait� - qu'elle n'�voque pas, au demeurant. En effet, si la corruption de fonctionnaires, ainsi que la malversation de deniers publics et la concussion, figurent parmi les d�lits donnant lieu � extradition selon le trait� (art. II al. 1 ch. 11 et 12), partant � l'entraide selon l'art. XVII al. 1, tel n'est pas le cas du chef de blanchiment d'argent.
M�me � supposer l'art. XVII al. 1 du trait� applicable, cette disposition devrait �tre interpr�t�e conform�ment au droit interne r�serv� � l'art. I. Cela signifie notamment que les clauses d'exclusion de l'entraide, selon les art. 2 � 6 EIMP, s'appliquent dans les relations bilat�rales (Hans Schultz, Das schweizerische Auslieferungsrecht, B�le, 1953, p. 135 n. 288). La Chambre d'accusation semble �tre d'un autre avis. Cela n'a toutefois pas d'importance, car la cour cantonale a, par surabondance, examin� les griefs tir�s des art. 3 et 5 EIMP.
2.1 La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation bancaire � l'Etat requ�rant et la saisie de comptes (cf. art. 25 al. 1 EIMP). Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
2.2 F.________ est titulaire du compte n�4, Ligia Maluf Curi des comptes n�5 et 7. Ligia Maluf Curi et Maurilio Curi sont co-titulaires des comptes n�2 et 8. Les recourants ont partant qualit� pour agir, au sens de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, contre la transmission de la documentation bancaire et la saisie de ces comptes (ATF 127 II 198 consid. 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arr�ts cit�s).
Ligia Maluf Curi est l'ayant droit des comptes n�3 et 6. Avec Maurilio Curi, elle est l'ayant droit du compte n�1. Cette qualit� ne suffit pas pour leur reconna�tre la qualit� pour agir, s'agissant de ces comptes (ATF 122 II 130 consid. 2b p. 132/133).
Les recourants se pr�valent toutefois de la jurisprudence selon laquelle a exceptionnellement qualit� pour agir l'ayant droit de la personne morale lorsque celle-ci a �t� dissoute, sous r�serve de l'abus de droit (ATF 123 II 153 consid. 2c et dd p. 157/158). Il appartient � l'ayant droit de prouver la liquidation, documents officiels � l'appui (arr�ts 1A.10/2000 du 18 mai 2000, consid. 1e; 1A.131/1999 du 26 ao�t 1999, consid. 3 et 1A.236/1998 du 25 janvier 1999, consid. 1b/bb). Celle-ci est abusive lorsqu'elle est intervenue, sans raison �conomique apparente, dans un d�lai proche de l'ouverture de l'action p�nale dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.10/2000, pr�cit�, consid. 2). Il faut en outre que l'acte de dissolution indique clairement l'ayant droit comme son b�n�ficiaire (arr�t 1A.84/1999 du 31 mai 1999, consid. 2). Tout en envisageant que la qualit� pour agir puisse �tre reconnue � Ligia Maluf Curi sous cet aspect, la Chambre d'accusation a laiss� la question ind�cise.
G.________ a �t� dissoute le 13 juin 2001, H.________ le 17 septembre 2001. Le 17 d�cembre 2003, la banque X.________ a indiqu� que Ligia Maluf Curi �tait rest�e l'ayant droit du compte n�1 jusqu'� la cl�ture de celui-ci, sans autre indication quant au b�n�ficiaire ult�rieur. En outre, les dissolutions all�gu�es sont intervenues � l'�poque o� les autorit�s br�siliennes ont �t� inform�es de l'existence de comptes en Suisse, ce qui peut laisser supposer que ces mesures poursuivaient un but de camouflage des fonds. Au regard de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, Ligia Maluf Curi n'est pas recevable � recourir s'agissant des comptes n�3 et 6. Elle ne l'est pas davantage, avec Maurilio Curi, pour ce qui concerne le compte n�1. L'objet du litige est ainsi circonscrit aux comptes n�2, 4, 5, 7 et 8.
Les recourants soutiennent que la demande serait lacunaire, incompl�te et contradictoire.
3.1 La demande d'entraide doit indiquer l'organe dont elle �mane et le cas �ch�ant, l'autorit� p�nale comp�tente (art. 28 al. 2 let. a EIMP), son objet et ses motifs (art. 28 al. 2 let. b EIMP), la qualification juridique des faits (art. 28 al. 2 let. c EIMP), la d�signation aussi pr�cise et compl�te que possible de la personne poursuivie (art. 28 al. 2 let. d EIMP), ainsi qu'un bref expos� des faits essentiels (art. 28 al. 3 let. a EIMP). Les indications fournies � ce titre doivent simplement suffire pour v�rifier que la demande n'est pas d'embl�e inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). La demande se rapportant � des faits de blanchiment ne doit pas n�cessairement contenir la preuve de la commission de ce d�lit ou de l'infraction principale; elle peut se borner � faire �tat de transactions douteuses (ATF 129 II 97). Lorsque la demande tend, comme en l'esp�ce, � la remise de documents bancaires et au blocage de fonds, l'Etat requ�rant ne peut se borner � communiquer une liste des personnes recherch�es et des sommes qui auraient �t� d�tourn�es; il lui faut joindre � la demande des �l�ments permettant de d�terminer, de mani�re minimale, que les comptes en question ont �t� utilis�s dans le d�roulement des op�rations d�lictueuses poursuivies dans l'Etat requ�rant (arr�ts 1A.125/2003 du 15 juillet 2003, consid. 2.1 et 1A.211/1992 du 29 juin 1993; consid. 3a non publi� de l'ATF 126 II 258 et consid. 6a non publi� de l'ATF 125 II 356).
3.2 La proc�dure d'entraide n'a pas �t� simple. Le Juge d'instruction et l'Office f�d�ral ont d� intervenir � de multiples reprises aupr�s des autorit�s de l'Etat requ�rant pour obtenir les compl�ments n�cessaires pour la clarification de l'�tat de fait. Les p�rip�ties qui s'en sont suivies ont retard� l'ex�cution de la demande, sans que le Juge d'instruction n'ait � encourir de reproche � cet �gard. En fin de compte, une fois mis de c�t� les expos�s et pi�ces r�p�titifs, la demande, telle que compl�t�e le 17 juin 2002, ainsi que les 11 et 18 f�vrier 2003, avec toutes les annexes jointes, satisfait aux exigences de l'art. 28 EIMP.
S'agissant du premier volet de l'enqu�te, l'expos� du 4 novembre 2002 pr�cise la nature juridique des emprunts municipaux ("precatorios"). Il indique en outre que dans la p�riode allant de 1993 � 1996, pendant le mandat de Maluf, la municipalit� de Sao Paulo a �mis de tels emprunts pour un montant total de plus 3 milliards USD. L'accusation de fraude se fonde sur des documents joints � l'expos� du 4 novembre 2002. Il en ressort qu'apr�s l'�mission des emprunts, le S�nat f�d�ral et la Banque centrale ont fait proc�der � des v�rifications. Il en �tait r�sult� que certains emprunts avaient �t� �mis en relation avec des montant d�j� pay�s par la municipalit� ou pour le r�glement d'obligations inexistantes. Le pr�judice total s'�levait � environ 600 millions USD. Les titres �mis ainsi sans justification ont �t� n�goci�s sur le march� financier. L'offre publique y relative aurait �t� simul�e, en ce sens que tous les titres ont �t� attribu�s � un organisme municipal qui les a �coul�s sur le march� dans des conditions irr�guli�res. Une partie du surplus ainsi d�gag� aurait ensuite �t� achemin� sur des comptes ouverts notamment en Suisse. Contrairement � ce que pr�tendent les recourants, ces documents nourrissent de mani�re suffisante le soup�on que Maluf et ses comparses ont mis en place un syst�me destin� � contourner la l�gislation relative aux "precatorios", dans le but de se procurer des fonds auxquels ils n'avaient pas droit, et de les d�tourner � des fins personnelles. Sans doute le r�le exact jou� par Maluf, R.________ et S.________ n'est-il pas encore exactement d�termin� � ce stade de la proc�dure. C'est pr�cis�ment afin d'�claircir ce point que l'entraide est demand�e.
S'agissant des deuxi�me et troisi�me volets de l'enqu�te, concernant la construction de l'avenue Aguas Espraiadas et du tunnel Ayrton Senna, les compl�ments des 17 juin 2002, 11 et 18 f�vrier 2003, d�crivent le syst�me d�lictueux mis en place dans la gestion municipale, reposant sur le paiement indu de travaux fictifs attest�s par de fausses factures. Sur ce point �galement, la demande se r�f�re � de nombreuses pi�ces, actes d'investigation et t�moignages.
4.1 La remise de documents bancaires et la saisie d'avoirs plac�s sur des comptes constituent des mesures de contrainte au sens de l'art. 63 al. 2 let. c et d EIMP, qui ne peuvent �tre ordonn�es, selon l'art. 64 al. 1 EIMP, que si l'�tat de fait expos� dans la demande correspond aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451, et les arr�ts cit�s). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes; il suffit qu'ils soient r�prim�s dans les deux Etats comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s). En r�gle g�n�rale, l'Etat requis ne peut se prononcer sur la r�alit� des faits qui y sont invoqu�s, mais seulement en v�rifier la punissabilit�. Des preuves ne sont pas n�cessaires et il n'est pas toujours possible d'exiger de l'Etat requ�rant un expos� absolument complet des faits; la collaboration internationale de la Suisse ne peut �tre refus�e que si la demande pr�sente des erreurs, des lacunes ou des contradictions manifestes (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s).
4.2 Sous l'angle du blanchiment d'argent, les recourants all�guent que l'infraction principale serait prescrite. Outre que cet argument tombe � faux (cf. consid. 5 ci-dessous), il n'est de toute mani�re pas d�cisif. Selon la jurisprudence en effet, la demande �trang�re portant sur la r�pression d'un d�lit de blanchiment ne doit pas n�cessairement contenir la preuve de la commission de ce d�lit ou de l'infraction principale; un simple soup�on consid�r� objectivement suffit pour l'octroi de la coop�ration sous l'angle de la double incrimination (ATF 129 II 97). Or, tel est bien le cas en l'esp�ce: la demande contient suffisamment d'�l�ments de nature � corroborer la suspicion que les personnes poursuivies au Br�sil (et sp�cialement Maluf), ont fait transf�rer � l'�tranger (dont en Suisse) des montants qui pourraient constituer le butin des actes d�lictueux qu'ils auraient commis dans l'Etat requ�rant.
Pour ce qui concerne les d�lits en relation avec la gestion de la municipalit� de Sao Paulo, il ne fait aucun doute que si les faits reproch�s � Maluf et � ses comparses devaient �tre confirm�s, ils pourraient �tre assimil�s � la gestion d�loyale des int�r�ts publics (art. 314 CP), � la corruption passive (art. 322quater CP) et au blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Les recourants ne le contestent pas s�rieusement, au demeurant. Ils se bornent � pr�tendre que la demande serait insuffisamment motiv�e, ce qui emp�cherait de v�rifier si la condition de la double incrimination est remplie. Dans la mesure o� il ne recoupe pas le grief pr�c�dent, celui tir� de la double incrimination doit �tre �cart�.
Les recourants invoquent l'art. 5 al. 1 let. a ch. 1 EIMP, � teneur duquel la demande est irrecevable si, en Suisse ou dans l'Etat o� l'infraction a �t� commise, le juge statuant au fond a prononc� un acquittement ou un non-lieu. Tel est notamment le cas lorsque la proc�dure p�nale a pris fin par le prononc� d'un jugement d�finitif entr� en force (cf. ATF 113 Ib 157 consid. 5a in fine p. 166).
A cet �gard, les recourants se pr�valent d'un jugement rendu le 31 octobre 2001 par la Cour p�nale f�d�rale du Br�sil, selon lequel, s'agissant du premier volet de l'enqu�te, les faits commis avant le 31 d�cembre 1994 seraient prescrits. Or, m�me confirm� par la Cour f�d�rale r�gionale, ce jugement peut encore faire l'objet d'un appel aupr�s de la Haute Cour de justice, selon les indications fournies par les recourants eux-m�mes. Partant, il n'est pas d�finitif. S'ajoute � cela que l'argument, m�me fond�, ne concernerait que les faits ant�rieurs � 1994, commis en relation avec la premi�re des trois proc�dures ouvertes dans l'Etat requ�rant. Celui-ci a en outre pr�cis�, dans son compl�ment du 17 juin 2002, que les d�cisions judiciaires dont les recourants font �tat ne visent que Maluf, � l'exclusion de ses co-accus�s et que, selon le droit br�silien, le d�lit de blanchiment peut �tre poursuivi ind�pendamment de la prescription qui emp�cherait la r�pression de l'infraction originaire.
Les recourants soutiennent que le principe de la proportionnalit� serait viol�.
6.1 Ne sont admissibles, au regard de l'art. 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Sur cette base, peuvent aussi �tre transmis des renseignements et des documents non mentionn�s dans la demande (arr�t non publi� D. du 7 d�cembre 1998, consid. 5). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
6.2 Au regard de ces principes, il importe peu que F.________ et Maurilio Curi ne soient pas cit�s dans la demande. Il n'est pas davantage d�cisif que la proc�dure au Br�sil attire l'attention soutenue du public, de la presse et des services fiscaux. Sur ce dernier point, le Juge d'instruction a r�serv� le principe de la sp�cialit�.
Sur le fond, les recourants se contentent de reprendre litt�ralement le recours cantonal, sans expliquer en quoi la Chambre d'accusation aurait viol� la loi en �cartant le grief tir� de la violation du principe de la proportionnalit� pour les motifs retenus dans la d�cision attaqu�e. Outre le fait qu'un tel proc�d� est en soi irrecevable (arr�ts 1A.292/1997 du 20 janvier 1998 et 1A.299/1997 du 18 f�vrier 1998), les recourants ne font valoir aucun motif qui commanderait de ne pas transmettre tel ou tel document ou qui laisserait � penser que la d�cision attaqu�e heurterait le droit f�d�ral.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais en sont mis � la charge des recourants (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument judiciaire de 10'000 fr. est mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au Juge d'instruction et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 129 209/02 SPM).