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Timestamp: 2016-10-21 11:31:52+00:00
Document Index: 291273539

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 95', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

C 295/02 (12.06.2003)
Secr�tariat d'Etat � l'�conomie, Division du march� du travail et, de l'assurance-ch�mage, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant,
X.________ SA, intim�e, repr�sent�e par Me Alexandre Montavon, avocat, rue Fran�ois-Bellot 6, 1206 Gen�ve,
A.a A partir du 1er ao�t 1992, la soci�t� X.________ SA (ci-apr�s : la soci�t�), � B.________, a per�u des indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail en faveur d'une quinzaine de travailleurs environ. Le droit � l'indemnit� s'est �tendu sur plusieurs p�riodes successives, jusqu'au 30 avril 1994.
A la suite d'un contr�le effectu� le 25 mai 1994, la Caisse cantonale genevoise de ch�mage (ci-apr�s: la caisse) a, par d�cision du 13 juin 1994, r�clam� � la soci�t� la restitution de la somme de 956'108 fr. 70, au titre d'indemnit�s per�ues ind�ment du 1er ao�t 1992 au 30 avril 1994. Par cette m�me d�cision, la caisse refusait en outre de verser � l'employeur des indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail � partir du 1er mai 1994.
La soci�t� a recouru devant l'Autorit� cantonale et de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, en concluant � l'annulation de cette d�cision et au versement d'indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail jusqu'au 31 juillet 1994. Subsidiairement, elle concluait � la remise de l'obligation de restituer le montant de 956'108 fr. 70. Le 26 mars 1996, l'autorit� de recours a rejet� les conclusions principales de la soci�t�. Elle a d�clar� irrecevable la demande de remise de l'obligation de restituer, qu'elle a transmise � l'autorit� comp�tente.
A.b Saisie d'un recours contre cette d�cision, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage a, par jugement du 26 septembre 1996, annul� les deux d�cisions pr�c�dentes, des 13 juin 1994 et 26 mars 1996, et renvoy� la cause � la caisse de ch�mage pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. En r�sum�, elle a consid�r� que la d�cision de restitution avait �t� prise � la h�te, sans que les faits aient �t� �tablis de mani�re compl�te, car l'administration aurait d� entendre les salari�s concern�s au sujet de leur horaire de travail durant la p�riode en cause.
L'Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail (OFIAMT, actuellement Secr�tariat d'Etat � l'�conomie [seco]) a d�f�r� ce jugement au Tribunal f�d�ral des assurances, qui l'a annul�, par arr�t du 26 mars 1998, en invitant la commission cantonale de recours � entreprendre elle-m�me les mesures d'instruction qu'elle estimait encore n�cessaires et � statuer ensuite sur le litige.
B.a A la suite de cet arr�t, les employ�s de X.________ SA ont �t� entendus en mai 1998.
Par un nouveau jugement, du 1er septembre 1999, la commission cantonale a admis le recours de la soci�t�. Elle a annul� la d�cision de l'autorit� cantonale de recours du 26 mars 1996, ainsi que la d�cision de la caisse du 13 juin 1994, dans la mesure o� ces d�cisions portaient sur la restitution par l'employeur de 956'108 fr. 70.
B.b Le seco a recouru contre ce jugement. Par arr�t du 12 mai 2000, le Tribunal f�d�ral des assurances a admis le recours et annul� le jugement cantonal. En bref, il a consid�r� que la perte de travail n'�tait pas suffisamment contr�lable, de sorte que l'une des conditions mises au versement de l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail n'�tait pas remplie. En cons�quence, les prestations avaient �t� vers�es � tort et la caisse �tait en droit de r�clamer � la soci�t� la restitution de celles-ci.
Le 25 octobre 2000, X.________ SA a sollicit� la remise de l'obligation de restituer la somme de 956'108 fr. 70, en all�guant sa bonne foi ainsi que sa situation financi�re pr�caire. Par d�cision du 29 mars 2001, l'Office cantonal genevois de l'emploi (ci apr�s: l'OCE), section assurance-ch�mage, a rejet� la demande.
La soci�t� a form� r�clamation contre cette d�cision devant le groupe r�clamations de l'OCE, qui l'a d�bout�e le 29 juin 2001.
La soci�t� a derechef d�f�r� cette d�cision � la commission cantonale de recours, en concluant � son annulation. Par jugement du 25 octobre 2001, la commission cantonale de recours a admis le recours, retenant la bonne foi de la soci�t�, et a renvoy� la cause � l'autorit� inf�rieure pour qu'elle examine la demande de remise sous l'angle de la rigueur particuli�re.
Le seco interjette recours de droit administratif contre ce jugement, qui lui a �t� notifi� le 7 novembre 2002, en requ�rant son annulation. Il conclut au rejet de la demande de remise pr�sent�e par X.________ SA.
La soci�t� intim�e conclut au rejet du recours. Quant � l'OCE, groupe r�clamations, il conclut implicitement � l'admission du recours, tandis que l'OCE, section assurance-ch�mage, a renonc� � se d�terminer.
1.1 La question de l'obligation de restituer les prestations ind�ment touch�es a �t� tranch�e de mani�re d�finitive par la Cour de c�ans dans son arr�t du 12 mai 2000. Le litige porte donc uniquement sur les conditions d'une remise de l'obligation de restituer, au sens de l'art. 95 al. 2 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 applicable en l'esp�ce [ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b], singuli�rement sur celle de la bonne foi de l'intim�e, la possibilit� d'une telle remise �tant �galement ouverte aux personnes morales (ATF 122 V 274 consid. 4 in fine).
1.2 Selon l'art. 95 al. 2 LACI, si le b�n�ficiaire �tait de bonne foi en acceptant des prestations indues et si leur restitution devait entra�ner des rigueurs particuli�res, on y renoncera, sur demande, en tout ou partie.
En ce qui concerne la notion de bonne foi, la jurisprudence d�velopp�e � propos de l'art. 47 al. 1 LAVS (disposition qui �tait en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 [entr�e en vigueur de la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales, LPGA, au 1er janvier 2003], applicable en l'esp�ce; ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b) vaut par analogie en mati�re d'assurance-ch�mage (DTA 2001 n� 18 p. 162 consid. 3a). C'est ainsi que l'ignorance, par le b�n�ficiaire, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre qu'il �tait de bonne foi. Il faut bien plut�t que le b�n�ficiaire des prestations ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune n�gligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'embl�e lorsque les faits qui conduisent � l'obligation de restituer (ou violation de devoir d'annoncer ou de renseigner) sont imputables � un comportement dolosif ou � une n�gligence grave. En revanche, l'int�ress� peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation l�g�re de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 103 consid. 2c et les r�f�rences; DTA 2002 n� 38 p. 258 consid. 2a, 2001 n� 18 p. 162 consid. 3a).
2.1 Les premiers juges ont retenu que l'intim�e avait suivi les directives sur l'exigence du caract�re contr�lable des heures ch�m�es contenues dans la documentation sur les obligations de l'employeur en mati�re d'indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail (brochure �info-services�). Ils ont relev� qu'il avait en effet mis en place des plannings hebdomadaires d'horaires r�duits, dont l'existence a �t� reconnue par la Cour de c�ans dans son arr�t du 12 mai 2000 et que les employ�s avaient l'obligation de respecter, ce qu'ils avaient du reste fait, comme l'auraient d�montr� les enqu�tes. Selon eux, si l'on devait peut-�tre reconna�tre que l'intim�e avait fait preuve d'une certaine n�gligence, celle-ci ne saurait en aucun cas �tre qualifi�e de grave.
2.2 Le Tribunal f�d�ral des assurances a certes constat�, dans son arr�t du 12 mai 2000, que l'intim�e avait effectivement �tabli des plans de r�duction de travail pr�alablement aux p�riodes ch�m�es, port�s � la connaissance des employ�s, ainsi que donn� des instructions � ses salari�s de respecter ces plans. Il a toutefois retenu qu'il n'y avait pas eu de v�ritable contr�le interne de sa part ou mise en place d'un syst�me permettant un tel contr�le : l'employeur faisait confiance � chaque salari� pour respecter l'horaire de travail r�duit et pour compenser les d�passements �ventuels d'horaire en fonction de ses charges, ainsi que de la particularit� et de la vari�t� des m�tiers exerc�s par les assur�s en cause; par ailleurs, les employ�s n'�taient pas tenus de remplir des documents prouvant ou justifiant leurs heures de pr�sence. Il n'�tait ainsi pas possible de savoir quelle �tait la perte de travail journali�re ou hebdomadaire pour chaque employ�, compte tenu �galement de la compensation d'heures suppl�mentaires pendant chaque p�riode de d�compte.
En l'absence de toute v�rification syst�matique de la part de l'intim�e, ou de la mise en place d'un syst�me permettant de contr�ler la r�alit� de la r�duction de l'horaire, on ne saurait en l'esp�ce qualifier les mesures qu'elle a prises de �syst�me de contr�le des temps de pr�sence� des salari�s. En effet, l'�laboration pr�alable d'un horaire r�duit pour chaque employ� d�montrait uniquement l'intention de la soci�t� de diminuer le temps de travail de son personnel; elle ne permettait pas, en revanche, de d�terminer les heures effectivement accomplies par les travailleurs, puisque l'employeur ne proc�dait par la suite � aucun examen syst�matique des temps de pr�sence. C'est donc en vain que l'intim�e all�gue avoir mis en place un �syst�me de contr�le qui s'est av�r� par la suite insuffisant� alors qu'elle s'est en r�alit� content�e d'�tablir des plans de r�duction de travail pr�alables sans en contr�ler ou se donner les moyens d'en contr�ler l'application effective.
Par ailleurs, l'argument de l'intim�e selon lequel les prescriptions sur l'obligation de contr�le du temps de travail par l'employeur n'�taient pas claires au moment o� elle percevaient les indemnit�s en question, d�s lors qu'il a fallu attendre l'introduction d'un nouvel art. 46b al. 1 OACI (entr� en vigueur au 1er janvier 1997) pour d�finir le caract�re �suffisamment contr�lable� des heures de travail, ne lui est d'aucun secours. En effet, comme le Tribunal f�d�ral des assurances l'a d�j� constat� dans son arr�t du 12 mai 2000, s'il est vrai que ni la loi, ni l'ordonnance ne contenaient une norme pr�cise sur l'obligation de contr�le de l'employeur jusqu'au 1er janvier 1997, celle-ci ne reposant que sur les instructions de l'ex-OFIAMT et sur la jurisprudence, cette obligation r�sulte, en r�alit�, de la nature m�me de l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail. L'intim�e ne conteste du reste pas avoir re�u les informations y relatives de la part de l'administration. A cet �gard, s'il ne fait aucun doute que les cartes de timbrage et les rapports des heures, mentionn�es � titre d'exemple comme syst�me de contr�le dans la brochure �info-services� (ch. 6), ne constituent pas les seules mesures possibles pour v�rifier l'horaire de travail des employ�s, il n'en demeure pas moins que les moyens mis en place doivent permettre d'�tablir sans �quivoque les temps de pr�sence de ces derniers. D�s lors, forte des explications contenues dans cette brochure, l'intim�e pouvait et devait, en sa qualit� d'organe d'ex�cution de l'assurance-ch�mage (art. 88 al. 1 let. c LACI; cf. Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 427 p. 164 et ch. 766 p. 284), se rendre compte que la mise en place de plans de r�duction de l'horaire de travail pr�alablement aux p�riodes ch�m�es, sans v�rification ult�rieure de sa part ou mise en place d'un syst�me permettant d'en contr�ler l'application effective, n'�tait pas propre en soi � �tablir la perte de travail indemnisable � teneur des conditions l�gales. En l'occurrence, l'absence de tout contr�le syst�matique post�rieur des heures de travail ch�m�es, en d�pit des informations re�ues, est constitutive d'une n�gligence grave qui suffit � exclure la bonne foi de l'intim�e (voir aussi DTA 2002 n� 38 p. 259 consid. 3 et n� 31 p. 195 consid. 3).
3.1 La juridiction cantonale consid�re �galement que l'intim�e a �t� maintenue dans la croyance que le syst�me de contr�le qu'elle avait mis en place �tait ad�quat pendant toute la dur�e de l'allocation des indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail. A cet �gard, elle s'�tonne du fait que la caisse de ch�mage n'ait effectu� aucun contr�le pendant les deux ans durant lesquelles l'intim�e a per�u les indemnit�s pour un montant de plus de 900'000 fr. Selon elle, s'il avait �t� clair pour toute personne vouant le soin minimum exig� par les circonstances que le planning hebdomadaire instaur� par l'employeur ne permettait pas un contr�le suffisant de l'horaire, d'une part, la caisse, qui recevait trimestriellement le planning en m�me temps que la demande d'indemnit�s, n'aurait pas vers� les indemnit�s sans r�agir et, d'autre part, il n'aurait pas fallu six ans de proc�dure pour �tablir qu'un tel syst�me de contr�le �tait insuffisant.
3.2 Contrairement � l'opinion des premiers juges, il n'y a pas lieu de reprocher � la caisse de n'avoir pas effectu� de contr�le pendant la p�riode o� elle versait les prestations de l'assurance-ch�mage � l'intim�e. En effet, comme la Cour de c�ans a d�j� eu l'occasion de le rappeler dans l'arr�t du 12 mai 2000, l'administration n'est pas oblig�e de proc�der pour chaque entreprise concern�e � des contr�les r�guliers et syst�matiques. Il est tout � fait admissible que l'administration n'effectue que des contr�les ponctuels ou par sondages, que ce soit en cours d'indemnisation ou apr�s coup seulement. Introduire des contr�les r�guliers et syst�matiques, comme semble le vouloir l'intim�e, pourrait en effet retarder le versement des indemnit�s au d�triment des int�r�ts des travailleurs et des employeurs int�ress�s. Aussi bien a-t-on renonc� � donner dans la loi � l'autorit� cantonale comp�tente le pouvoir de mener des enqu�tes dans l'entreprise d�j� au moment du d�p�t du pr�avis de r�duction de l'horaire de travail et de l'examen des conditions dont d�pend le droit � l'indemnit� (ATF 124 V 384 consid. 2c).
Par ailleurs, l'intim�e ne saurait rien d�duire en sa faveur du fait que la caisse lui a allou� les indemnit�s sans lui indiquer en cours de versement que son syst�me de planification pr�alable n'�tait pas suffisant au regard des conditions l�gales du droit � l'indemnit�. En effet, la caisse n'a pas � v�rifier de mani�re approfondie, au moment du d�p�t du pr�avis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit � l'indemnit� sont remplies. Elle ne dispose pas forc�ment alors de toutes les informations n�cessaires sur la m�thode de contr�le instaur�e par l'employeur, puisque celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du pr�avis de r�duction de l'horaire de travail, mais les conserver en vue d'�ventuels contr�les subs�quents, conform�ment aux directives de l'administration (ch. 24 de la brochure �info-services�). C'est donc � l'employeur qu'il incombe de communiquer � l'administration, � la demande de celle-ci, tous les documents et informations n�cessaires � un examen approfondi du droit � l'indemnit� lorsque des doutes apparaissent et qu'un tel examen se r�v�le n�cessaire. En ce sens, c'est l'employeur qui supporte le fardeau de la preuve (ATF 124 V 384 consid. 2c; DTA 1998 n� 35 p. 200 consid. 4).
Enfin, la longueur de la proc�dure ne permet pas de nier le caract�re manifestement insuffisant du syst�me instaur� par l'intim�e. En effet, selon le jugement cantonal du 26 septembre 1996, que la Cour de c�ans a confirm� dans son r�sultat (arr�t du 26 mars 1998), la d�cision initiale de la caisse (du 13 juin 1994) n'�tait pas fond�e sur une instruction suffisamment compl�te, de sorte que des mesures suppl�mentaires s'av�raient n�cessaires. Or, la proc�dure d'enqu�tes subs�quente - qui s'est d�roul�e pr�s de quatre ans apr�s la d�cision administrative initiale - a justement permis d'�tablir les faits pertinents pour se prononcer sur la question du respect, par l'employeur, de l'obligation d'instaurer un syst�me de contr�le des heures de pr�sence. Elle a, d'une part, fait ressortir l'absence de contr�le interne de la part de l'employeur et, d'autre part, montr� que les plans de r�duction d'horaire de travail pr�vus par l'intim�e n'avaient pas �t� respect�s par l'ensemble des salari�s, contrairement � ce que continue d'affirmer l'intim�e - sur ce point, les faits retenus par les premiers juges ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte (cf. d�claration de A.________ du 7 mai 1998 devant la Police de s�ret� genevoise).
La condition de la bonne foi, pr�vue � l'art. 95 al. 2 LACI (dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002), n'�tant pas remplie, c'est avec raison que la remise de l'obligation de restituer a �t� refus�e par l'Office cantonal de l'emploi, section assurance-ch�mage. Le recours est d�s lors bien fond� et le jugement attaqu� doit �tre annul�.
La proc�dure n'�tant pas gratuite (art. 134 OJ a contrario), l'intim�e, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 octobre 2001 est annul�.
Les frais judiciaires, d'un montant de 15'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, � l'Office cantonal de l'emploi, section assurance-ch�mage, � l'Office cantonal de l'emploi, groupe r�clamations, et � la Caisse cantonale genevoise de ch�mage.