Source: http://content.wisconsinhistory.org/cdm/ref/collection/p15932coll8/id/26450/
Timestamp: 2020-06-02 03:20:37+00:00
Document Index: 159703932

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 50", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 50"]

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/ LIBERATION / du 22 mai, double page sur "la révolte anti-autoritaire
des officiers portugais". Le 27 mai, le même journal publiait une page sur l'incorporation de juin avec entre autre un appel
aux lecteurs qui reprend un peu l'idée du parrainage des CD.A.
On peut y trouver également un avis aux militants et un appel à l'insoumission collective.
/ NOUVEL OBSERVATEUR / du 27 mai. Une page "armée" sur les "Révoltes de
Col Rouge".
/ACTES / N°2 ("Cahiers d'action juridique bimestriels"). Un article sur
les délits militaires (insoumission, désertion, objection) fait
par la Commission Armée-Justice du M.A.J. (Mouvement d'Action Judiciaire)
et Jean-Jacques De Felice.
Dès l'introduction on nous annonce que "tout ce qui touche à l'armée est
remis en question...et il est bon qu'il en soit ainsi". Le ton est donné.
Dénonciation de "la suppression des droits essentiels du citoyen" pour
les appelés, des brimades, des sanctions arbitraires (jusqu'à deux mois
de prison sans procès ni condamnation!), des T.P.F.A., de la justice militaire et de son code (auquel "ce qui est un comble les objecteurs...
sont soumis"). Après un rapide historique de l'objection, un rappel de la
situation actuelle (article 50, décret de Brégançon), les annexes sont
des documents intéressants. Tout d'abord le statut des objecteurs, le
service des condamnés, le décret de Brégançon, puis des arrêtés de tribunaux: - arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 73 rejetant une décision
de la Commission Juridictionnelle (O.P. 20);
- extrait d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons
condamnant un objecteur à 4 mois de prison avec sursis pour insoumission;
- arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 23 janvier 73,
confirmant un jugement de relaxe sur une poursuite pour infraction à l'article 50.
/ LA FRANCE MILITARISEE / tel est le titre du livre de 3 camarades lyonnai
(BROCHET, PONS, TACHON) tout récemment publié
aux éditions "CERF". Les auteurs participent à la rédaction de la "LETTRE
DES OBJECTEURS" et ann ncent le livre comme "le fruit d'une action et
d'une réflexion collective au Groupe d'Action et de Résistance à la Militarisation de Lyon".
S'il n'est que très rapidement fait référence aux luttes contre le service
national, d'une part à cause du nombre limité de pages, de l'autre parce
que "la lutte contre le service national est un élément des luttes antimilitaristes parmi d'autres, il n'est pas à privilégier, il est un Complément indispensable aux autres formes de lutte".
Mais l'essentiel de cet ouvrage est consacré à "faire sauter le carcan du
secret", Jà dénoncer les ventes d'armes, l'appareil législatif (ordonnances
de 59, affectations de défense), le complexe mi-
litaro-industriel, les rôles du contingent, de
l'armée de métier. L'armée "de papa" est finie depu
longtemps,il importe de savoir ce qu'est la militarisation et ceci est dit très clairement dans cet
ouvrage. C'est pourquoi il est un outil de travail
dont l'apport est considérable dans la lutte antimilitariste "en liaison avec les autres luttes
sociales et politiques ... partie prenante  de
la lutte des classes."
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OBJECTION - N° 9-2 JUIN - PAGE 16
Full text ■-■■'. 1 / LIBERATION / du 22 mai, double page sur "la révolte anti-autoritaire des officiers portugais". Le 27 mai, le même journal publiait une page sur l'incorporation de juin avec entre autre un appel aux lecteurs qui reprend un peu l'idée du parrainage des CD.A. On peut y trouver également un avis aux militants et un appel à l'insoumission collective. / NOUVEL OBSERVATEUR / du 27 mai. Une page "armée" sur les "Révoltes de Col Rouge". /ACTES / N°2 ("Cahiers d'action juridique bimestriels"). Un article sur les délits militaires (insoumission, désertion, objection) fait par la Commission Armée-Justice du M.A.J. (Mouvement d'Action Judiciaire) et Jean-Jacques De Felice. Dès l'introduction on nous annonce que "tout ce qui touche à l'armée est remis en question...et il est bon qu'il en soit ainsi". Le ton est donné. Dénonciation de "la suppression des droits essentiels du citoyen" pour les appelés, des brimades, des sanctions arbitraires (jusqu'à deux mois de prison sans procès ni condamnation!), des T.P.F.A., de la justice militaire et de son code (auquel "ce qui est un comble les objecteurs... sont soumis"). Après un rapide historique de l'objection, un rappel de la situation actuelle (article 50, décret de Brégançon), les annexes sont des documents intéressants. Tout d'abord le statut des objecteurs, le service des condamnés, le décret de Brégançon, puis des arrêtés de tribunaux: - arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 73 rejetant une décision de la Commission Juridictionnelle (O.P. 20); - extrait d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons condamnant un objecteur à 4 mois de prison avec sursis pour insoumission; - arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 23 janvier 73, confirmant un jugement de relaxe sur une poursuite pour infraction à l'article 50. %M / LA FRANCE MILITARISEE / tel est le titre du livre de 3 camarades lyonnai (BROCHET, PONS, TACHON) tout récemment publié aux éditions "CERF". Les auteurs participent à la rédaction de la "LETTRE DES OBJECTEURS" et ann ncent le livre comme "le fruit d'une action et d'une réflexion collective au Groupe d'Action et de Résistance à la Militarisation de Lyon". S'il n'est que très rapidement fait référence aux luttes contre le service national, d'une part à cause du nombre limité de pages, de l'autre parce que "la lutte contre le service national est un élément des luttes antimilitaristes parmi d'autres, il n'est pas à privilégier, il est un Complément indispensable aux autres formes de lutte". Mais l'essentiel de cet ouvrage est consacré à "faire sauter le carcan du secret", Jà dénoncer les ventes d'armes, l'appareil législatif (ordonnances de 59, affectations de défense), le complexe mi- litaro-industriel, les rôles du contingent, de l'armée de métier. L'armée "de papa" est finie depu longtemps,il importe de savoir ce qu'est la militarisation et ceci est dit très clairement dans cet ouvrage. C'est pourquoi il est un outil de travail dont l'apport est considérable dans la lutte antimilitariste "en liaison avec les autres luttes sociales et politiques ... partie prenante de la lutte des classes." «BKäSMKäfi.A*«rcaE: ~:.m&m OBJECTION - N° 9-2 JUIN - PAGE 16
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