Source: https://www.sprachcaffe-rabat.com/sprachcaffe-conditions-generales.htm
Timestamp: 2019-11-18 11:37:19+00:00
Document Index: 273095859

Matched Legal Cases: ['art.\n2', '§3', 'art.\n2', 'art: 10', 'art: 25', 'art: 50', 'art 90']

Conditions générales Sprachcaffe | Sprachcaffe Rabat
1. RESERVATION : Pour effectuer votre réservation, vous pouvez utiliser notre système de réservation en ligne sécurisé online shop, remplir le formulaire de réservation en ligne ou nous faire parvenir par courrier/fax le formulaire imprimé. En validant votre réservation, vous attestez avoir lu et approuvé les présentes conditions de réservation.
A compter de la réception de votre facture et confirmation par e-mail, vous disposez de 7 jours pour effectuer le premier paiement de 20% du montant total de votre séjour. Le reste du montant devra être réglé au plus tard un mois avant la date de votre départ. Nous vous transmettrons vos informations de voyages environ 15 jours avant la date de votre départ.
2. MODIFICATION de RESERVATION: Vous pouvez modifier votre réservation jusqu'à 28 jours avant le début de votre séjour, des frais de dossier de 50,-€ vous serons demandés. A moins de 28 jours, nous ne garantissons pas la possibilité de modifier la réservation et un supplément peut être demandé.
3. ANNULATION : Vous avez la possibilité d'annuler votre séjour à tout moment avant votre départ. Les frais d'annulation sont :
annulation 28 jours avant le début du séjour : 10% du prix total du séjour, avec un maximum de 250€
annulation entre 15 et 27 jours avant le début du séjour : 25% du prix totaldu séjour, avec un maximum de 300€
annulation entre 1 et 14 jours avant le début du séjour : 50% du prix total du séjour, avec un maximum de 600€
annulation le jour du départ : 90% du prix total du séjour, avec un maximum de 1 000€
Après le début du séjour, aucun remboursement n'est possible.
Si lors de votre séjour, un nombre insuffisant d'étudiants sont présents, nous formerons des mini-groupes répartis par niveau. L'intensité des cours pourra être réduite : 12 leçons au lieu de 20 par semaine - 18 au lieu de 30. Dans les cas extrême où nous devrions annuler le séjour, vous serez remboursé intégralement. Le minimum de participants pour les cours de préparation aux examens est de 4.
4. VISA : Si vous souhaitez recevoir une lettre officielle d'invitation de notre école pour obtenir un permis de séjour, il faudra avoir réglé 40% du montant total de votre séjour + 80€ de frais administratifs. En cas de refus de l'ambassade 14 jours avant la date de votre séjour, nous vous remboursons la totalité de la somme, à l'exception des frais administratifs. Si le délais de 14 jours est dépassé, nous considérerons le refus de l'ambassade comme une annulation pure et simple.
5. MODES DE PAIMENT :
Online shop, système sécurisé de paiement en ligne.
Par virement bancaire : les informations de virements vous serons communiqués au moment de l'envoi de votre facture et confirmation. Merci de mentionner vos références sur le virement et de nous faire parvenir l'attestation par fax/mail. Les frais de virement et changes restent à votre charge.
Par carte de crédit : Merci de remplir notre formulaire et de le retourner par fax/mail avec la liste des documents demandés. Des frais de 2% du montant total de votre paiement seront retenus avec ce mode de paiement.
Par chèque : Des frais de traitement de 10€ par chèque. Les frais doivent être intégrés au moment de vos réglements.
6. ASSURANCES : Ni les agences, ni les tours opérateurs, ni les écoles ne pourront être tenus pour responsables en cas d'accident, de maladie, de perte d'objets personnels ou autres problèmes pouvant survenir lors de votre séjour. Nous vous recommandons pour cela de souscrire à une Assurance Voyage. Vous pouvez choisir de souscrire à l'Assurance Annulation, plus d'information §3 annulation.
7. RESPONSABILITES : Les parents ou responsables légaux des étudiants mineurs conviennent que ni Sprachcaffe, ni la famille d'accueil ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou problèmes causés, intentionnellement, ou non, par leurs enfants ou pupilles. Les étudiants mineurs comme leurs responables légaux s'engagent à respecter les lois et les codes de conduite des pays de destination.
8. DROIT A L'IMAGE : En acceptant nos conditions générales, vous acceptez que Sprachcaffe Séjours Linguistiques puisse utiliser toute photo, vidéo et/ou bande son vous concernant, prise au cours de votre séjour linguistique dans l'une de nos écoles. Ces ressources pourront être utilisées par Sprachcaffe dans un cadre promotionnel, sans aucune demande de paiement et sans autorisation supplémentaire de votre part.
Les présentes conditions générales sont placées sous la juridiction de Francfort sur le Main, Allemagne.
Téléphone: +49 69 6109120
Fax: +49 69 6031395
Email: info.france@sprachcaffe.com
Conditions Genérales de vente Sprachcaffe Rabat
Vous devrez remplir un formulaire de réservation ou bien nous renvoyer le formulaire disponible dans nos catalogues à l'adresse mail info@sprachcaffe-rabat.com . En complétant le formulaire d’inscription, vous confirmez définitivement votre souhait de réserver le séjour et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente. Dès réception de votre facture et confirmation par e-mail, vous disposez de 7 jours pour régler votre acompte égal à 40% du montant total de votre séjour. A défaut de réponse dans les 15 jours, nous serons dans l’obligation d’annuler votre séjour et de vous faire parvenir la facture d’annulation correspondante (cf. frais d’annulation). Le solde de votre facture sera à payer au plus tard 4 semaines avant la date de votre départ. Nous vous transmettrons votre justificatif et carnet de voyage environ 15 jours avant le départ.
2. Modification du séjour :
Si vous souhaitez ou devez modifier votre réservation (ex: date d’arrivée, hébergement, etc.) et ce plus de 28 jours avant la date de votre départ, seuls des frais de 50€ par demande de modification seront appliqués. À moins de 28 jours pourront se rajouter des frais supplémentaires. Nous ne pouvons pas garantir que votre demande soit satisfaite mais nous ferons notre maximum. Le tarif de votre séjour pourra également être modifié.
Vous pouvez également annuler à tout moment avant votre départ. Au moment de votre annulation, vous devrez régler :
• annulation plus de 28 jours avant votre départ: 10% de la somme totale de votre séjour (max. 250 €)
• annulation entre 15 et 27 jours avant votre départ: 25% de la somme totale de votre séjour (max. 300 €)
• annulation entre 2 et 14 jours avant votre départ: 50% de la somme totale de votre séjour (max. 600 €)
• annulation la veille de votre départ 90% de la somme totale de votre séjour (max. 1000€)
• aucun remboursement ne sera effectué le jour du départ et après le départ : 100% de la somme de votre séjour, max 1200€
Les frais d’inscription et de placement ne sont pas remboursables.
Si lors de votre séjour, un nombre insuffisant d’étudiants sont présents, nous formerons des minis groupes par niveau. Vos cours de langues seront réduits : 12 leçons au lieu de 20 et 18 au lieu de 30. Dans les cas extrêmes, nous pourrions annuler votre réservation. Le minimum de participants est de 4 étudiants.
Tout remboursement sera effectué un mois après avoir reçu une lettre d’annulation de votre part, vos coordonnées bancaires ainsi que tout autre document de l’ambassade ou d’un autre corps institutionnel. Nous remboursons uniquement les séjours qui ont été réservés et payés en avance.
4. Demande de Visa :
Si vous souhaitez recevoir une lettre officielle d’invitation de notre école pour obtenir un permis de séjour, il faudra avoir réglé 40% de la somme totale de votre séjour ainsi que les frais d’édition (80€ non remboursable). En cas de refus de l’ambassade 4 semaines avant la date de votre départ : remboursement total hors frais particuliers (placement, lettre, etc.) sur présentation de la lettre officielle de refus de l’ambassade.
Si le délai de 15 jours avant votre départ est dépassé, nous considérons le refus de l’ambassade comme une annulation pure et simple.
5. Moyens de paiement :
Nous vous enverrons les informations nécessaires à la réalisation du virement avec votre confirmation de réservation. Merci de nous envoyer une confirmation de votre virement par fax ou e-mail. Les frais de transfert restent à votre charge.
6. Assurance :
Ni les agences, ni les tours opérateurs, ni les écoles ne pourront être tenus pour responsables en cas d’accident, de maladie, de perte d’objets personnels ou autres problèmes pouvant survenir lors de votre séjour.
Les parents ou responsables légaux des étudiants mineurs conviennent que ni Sprachcaffe, ni la famille d’accueil ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou problèmes causés, intentionnellement, ou non, par leurs enfants ou pupilles. Les étudiants mineurs comme leurs responsables légaux s’engagent à respecter les lois et les codes de conduite des pays de destination.
8. Droit à l’image:
En acceptant nos conditions générales, vous acceptez que Sprachcaffe Séjours Linguistiques puisse utiliser toute photo, vidéo et/ou bande son vous concernant, prise au cours de votre séjour linguistique dans l’une de nos écoles. Ces ressources pourront être utilisées par Sprachcaffe dans un cadre promotionnel, sans aucune demande de paiement et sans autorisation supplémentaire de votre part.