Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-service-assurance-pour-cte-cnes-montelimar-sesame-1672633.htm
Timestamp: 2017-03-23 00:37:04+00:00
Document Index: 41815117

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : prestations de service d'assurance de Montélimar-Sesame.
prestations de service d'assurance pour le cté Cnes montélimar-sesame à Montélimar Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Montélimar - Sésame.
Correspondant : Service Marchés Publics Direction des Affaires Juridiques, maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : daj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.
Objet du marché : prestations de service d'assurance de Montélimar-Sesame.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Montélimar-Sesame.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance portant sur les dommages aux biens (Lot n° 1) et les panneaux photovoltaiques (Lot n° 8) étant précisé que la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame compte 51 668 habitants, 75 élus, 197 agents, 34 035 mètres carrés de superficie de bâtiments et 217,50 mètres carrés de panneaux photovoltaiques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu l'option suivante (dite prestation complémentaire), au sens du droit français, à laquelle les candidats au lot concerné doivent obligatoirement répondre :
Pour le lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- option n° 1 : Franchise absolue de 1000 EUR
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5° du Code des marchés publics,
les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire révisable.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes). ;
- : b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
important : Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du Code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat. ;
- : c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. ;
- : d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : f) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : i) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance). ;
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
- descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d'encadrement) du candidat. - le cas échéant, l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20110315bis.
Renseignements complémentaires : le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties.
la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance portant sur les dommages aux biens (lot n°1) et sur les panneaux photovoltaiques (lot n°8).
conditions propres aux marches de Services
La prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L 321-1 du Code des Assurances
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Modalités d'ouverture des offres : Date : 28/11/2011 Heure : 9 heures
s'agit-il d'un marché renouvelable : Non
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique " marchés publics ".
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : La même que mentionnée ci-dessus.
remise des offres : Les offres sont envoyées à Montélimar-Sesame - service Marchés Publics - place Emile Loubet -B.P. 279 -26216 MONTELIMAR Cedex.
Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique " marchés publics ".
Date limite d'obtention : 22 novembre 2011, à 17 heures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Lot 1 : Dommage aux biens et risques annexes
prestations d'assurance visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaiques dont la communauté d'agglomération de Montélimar-Sesame est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu desdits biens.
Informations complémentaires : quantité ou étendue : Garantie des dommages matériels causés aux biens immobiliers dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 30 juin 2011, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 34 035 mètres carrés et 217,50 m2 de panneaux photovoltaiques.
Lot(s) 8 lot n° 8 : Panneaux photovoltaiques et risques annexes
prestations d'assurance visant à garantir les dommages matériels causés aux panneaux photovoltaiques dont la communauté d'agglomération de Montélimar Sésame est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit.
Informations complémentaires : quantité ou étendue :
Garantie des dommages matériels causés aux panneaux photovoltaiques dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 1er octobre 2011, il y avait 217,50 m2 de panneaux photovoltaiques.
Objets supplémentaires : 66519200.Mots déscripteursAssuranceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité66Assurance