Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cet-37-1/journal-debats/CET-051115.html
Timestamp: 2019-11-13 06:57:48+00:00
Document Index: 49178547

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 20", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 19", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 20", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 24", "l'article 21", "l'article 27", "l'article 135", "l'article 31", "l'article 135", "l'article 135", "l'article 147", "l'article 23", "l'article 35", "l'article 34", "l'article 147", "l'article 23", "l'article 35", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 35", "l'article 153", "l'article 25", "l'article 45", "l'article 35", "l'article 141", "l'article 36", "l'article 37", "l'article 141", "l'article 38", "l'article 5", "l'article 38"]

Le mardi 15 novembre 2005 - Vol. 38 N° 89
*	M. Yves Descôteaux, ministère de la Justice
Le Président (M. Bachand): Donc, je vais demander votre attention, s'il vous plaît. Non, mais c'est important de recréer des liens qui se sont effrités durant la fin de semaine. Donc, bienvenue à tous. Nous allons donc commencer les travaux. Donc, je vous cite à l'ordre, s'il vous plaît.
Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous rappelle donc un peu le mandat de la commission: de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi du ministère du Tourisme. Je vais vous demander... mais, avant de vous demander ça, Mme la secrétaire, je vais souhaiter la bienvenue à mes collègues du côté ministériel, Mme la ministre, bienvenue à notre commission, et aux gens de l'opposition, rebonjour. On commence sur un bon pied parce que, le mardi, on est en pleine forme, c'est la première journée. Enfin...
M. Jutras: On verra.
Le Président (M. Bachand): C'est ça, comme le député de Drummond le mentionne, on verra. Mais, moi, je peux le souhaiter, M. le député de Drummond, et c'est ce que je fais. Donc, je vais vous demander de fermer vos cellulaires, bien sûr, pour permettre le meilleur fonctionnement des travaux de la commission.
Mme la secrétaire, je vais vous demander s'il y a des remplacements.
La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Vien (Bellechasse) remplace M. Descoteaux (Groulx).
Le Président (M. Bachand): Donc, merci infiniment. Donc, je vous donne un petit peu l'état de la situation. La semaine dernière, on avait terminé sur une note... Les articles 1, 2 et 3 ont été adoptés lors de la séance du 10 novembre ainsi que les paragraphes 1° et 8° de l'article 4. Donc, je vais mettre à l'étude chacun des articles du projet de loi, comme vous le savez. Donc, tout le monde à nos devoirs ce matin.
On peut reprendre, si vous voulez en convenir comme ça, l'article 4, puisqu'il y a des paragraphes à l'intérieur même de l'article qui n'avaient pas été adoptés. Et je vais donc donner tout de suite le privilège peut-être à Mme la ministre de nous réintroduire et de commencer l'étude article par article. Mme la ministre.
Mme Gauthier: Alors, merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer, M. le Président, ainsi que la secrétaire, les membres de la commission, messieurs, mesdames. Je sais que, pour mes collègues d'en face, c'est une grande journée pour eux, ce n'est pas une journée nécessairement qui est très tournée pour le tourisme, mais pour trouver... pour avoir un nouveau leader. Alors, je vous souhaite la meilleure des chances. J'ose espérer effectivement que c'est une journée qui va bien se passer pour vous.
On était rendus, comme vous le dites si bien, M. le Président, à l'article 4, alinéa 2°. D'entrée de jeu, je pense qu'on pourrait le lire immédiatement. L'alinéa 2° se lit comme suit: «Élaborer et mettre en oeuvre...» On était toujours dans le cadre des responsabilités de la ministre. Alors, à l'article 4, deuxième alinéa, on lit: «Élaborer et mettre en oeuvre, le cas échéant en collaboration avec les intervenants publics et privés concernés, des stratégies de développement et des programmes d'aide.»
En fait, la lettre de l'article, qu'on conçoit bien, là, ce qu'on entend, c'est de travailler avec nos partenaires pour mettre en oeuvre des moyens pour mieux élaborer l'offre et le développement touristiques. Vous le savez, je l'ai dit la semaine passée, on travaille avec un réseau de représentants à l'étranger et au Canada. On a des représentants au sein des marchés partenaires qui sont Toronto, Chicago, Londres, Paris, l'Allemagne et Tokyo. On a des territoires qui sont prioritaires qui sont identifiés. C'est-à-dire, l'Italie, le Mexique, le Royaume-Uni sont desservis, eux, à partir de Montréal.
Alors, de pair avec nos partenaires, nous identifions les avenues de... afin de développer des outils requis pour développer des secteurs et des marchés supplémentaires en tourisme. C'est pour ça d'ailleurs que, dans notre politique touristique, on a mis de l'avant sept facteurs de succès et 21 mesures d'intervention. Les facteurs de succès spécifiques au développement de l'offre sont une offre touristique misant sur une gamme d'expériences attrayantes. Il y a des produits de qualité authentiques, durables et novateurs, et les moyens pour y arriver, les mesures pour y arriver sont de réaliser avec nos partenariats des plans intégrés d'intervention, mettre des approches de financement et des mesures de financement simplifiées pour pouvoir, avec nos partenaires... faire avec eux et voir avec eux à mieux structurer l'offre et à stimuler la demande autour des expériences.
En fait, M. le Président, c'est dans ce sens-là que nous voyons à mettre en oeuvre le deuxième alinéa de l'article 4.
M. Jutras: Oui. La ministre a présenté l'alinéa 2°, là, davantage en fonction de l'international, mais je comprends quand même, à la lecture de l'article, qu'on parle de stratégies qui peuvent être autant à l'intérieur du Québec, là, qu'à l'international. Bon. Alors, c'était le premier élément que je voulais voir clarifier. Deuxième élément, je voudrais savoir de qui on parle plus précisément quand on parle des intervenants publics et privés. Je comprends que les intervenants privés, on parle surtout des gens qui sont dans le milieu comme les hôteliers, ou les restaurateurs, ou ceux qui exploitent des établissements touristiques sur une base privée. Je comprends que c'est de ces gens-là dont on parle quand on parle des intervenants privés. Quand on parle des intervenants publics, de qui on parle?
Mme Gauthier: Bien, entre autres, la SEPAQ. Vous savez que la SEPAQ joue un rôle important pour tout le territoire du Québec. Juste vous dire que, dans notre région, la SEPAQ gère des parcs, le parc Saguenay, entre autres, la réserve faunique des Laurentides, qui sont, dans la stratégie de développement de l'offre dans la région de Saguenay?Lac-Saint-Jean, des intervenants, des plans structurants, là, pour le développement de l'offre touristique, et on doit travailler de concert avec eux. D'ailleurs, M. Bilodeau, qui est président-directeur général de la SEPAQ est membre du Conseil des partenaires justement à cause de l'importance que la SEPAQ joue sur le territoire du Québec.
On souhaite évidemment une meilleure présence aussi. Je vous racontais, la semaine passée, qu'aux Îles-de-la-Madeleine, par exemple, on souhaiterait que la SEPAQ soit plus présente, développe... ait un établissement aux Îles-de-la-Madeleine qui n'existe pas présentement. Alors, il est évident qu'ils ont, pour l'offre touristique, un rôle important à jouer.
Le Président (M. Bachand): Député de Drummond.
M. Jutras: Donc, vous parlez ici d'un partenaire gouvernemental. Mais, quand on parle d'intervenants publics, est-ce qu'on parle aussi du niveau municipal? Est-ce qu'on parle des municipalités? Est-ce qu'on parle des villes? Est-ce qu'on parle des MRC?
Mme Gauthier: Évidemment... Oui?
Mme Gauthier: M. le Président, je m'excuse, hein?
Le Président (M. Bachand): Non, non, non. Allez-y sur un discours qui va être... sans mon intervention. Si jamais ça se gâte, je vais intervenir et vous rappeler à l'ordre.
Mme Gauthier: C'est bien, M. le Président.
Le Président (M. Bachand): Ça, c'est valable pour les deux côtés.
M. Jutras: Je pensais que c'était un avertissement que vous serviez à la ministre.
Le Président (M. Bachand): Absolument pas. Absolument pas. Absolument pas. Allez-y, Mme la ministre.
Mme Gauthier: C'est parce qu'au Saguenay il n'y a pas encore signe de tempête. Alors, moi, je suis arrivée toute calme, toute douce.
M. Jutras: Moi aussi.
Mme Gauthier: M. le Président, pour répondre à la question de mon collègue, effectivement les villes, les MRC sont des partenaires privilégiés avec lesquels il y a des projets de développement. Dans toutes les municipalités, je crois, au Québec, on a tout... les municipalités nous présentent des projets de développement d'offre touristique. C'est vrai sur la Côte-Nord. C'est vrai en Montérégie. C'est vrai au Saguenay?Lac-Saint-Jean. C'est vrai en Gaspésie. Alors, évidemment, oui, ce sont des partenaires avec qui on développe des liens. D'ailleurs, on les rencontre régulièrement.
Je parlais justement, la semaine passée, avec le maire de ville de Trois-Rivières, M. Lévesque, d'abord pour le féliciter de sa réélection, d'une part, mais voir avec lui comment on voyait l'avenir des Grand Prix de Trois-Rivières, un dossier sur lequel il est particulièrement intéressé et que manifestement il y a eu un bon succès cette année, et je pense qu'il y a une voie d'avenir. Alors, nos maires sont des partenaires privilégiés, oui.
M. Jutras: Ça va, adopté.
Le Président (M. Bachand): Donc, je vous rappelle, seulement pour la procédure, que chacun des paragraphes n'ont pas à être adoptés. Ce qu'on va faire, on va adopter au complet l'article 4. Allons-y, procédons, donc. Paragraphe...
M. Jutras: M. le Président, on a déclaré 1° et 8° adoptés à date, hein?
Mme Gauthier: Oui, c'est ça, il me semble.
M. Jutras: Alors, moi, je continuais dans la même logique, c'est tout. Mais je n'en fais pas une question de règlement.
Le Président (M. Bachand): Donc, il n'y a pas de problème. Donc, moi, je maintiens qu'on va voter l'article 4 dans son ensemble à la fin en mentionnant qu'on y fait l'ajout des paragraphes 2°, 4°, 5°, 6° et 7°. Allez-y, M. le député de Drummond... Non, Mme la... Peut-être si vous aviez une intervention, M. le député?
M. Jutras: Ce n'est pas moi qui présente le projet de loi.
Le Président (M. Bachand): Donc, ça va, pour l'article 4?
M. Jutras: La ministre a parlé, là. 2°, j'ai dit que c'était correct, là.
Le Président (M. Bachand): O.K., parfait. Allez-y, Mme la ministre.
Mme Gauthier: 2°, c'est correct, alors on peut aller à l'article 5?
M. Jutras: Non, non, non. Le deuxième alinéa est correct. Parce qu'on est à l'article 4.
Mme Gauthier: Ah! O.K. C'est parce que là, là...
Le Président (M. Bachand): Un instant, un instant. Je vous rappelle, premièrement, que ce qu'on est en train d'étudier, ce sont des paragraphes et non pas des alinéas. Donc, on vient de terminer 2°, puis il semblait que l'opposition convenait que c'était terminé pour ces discussions-là, donc on va entamer le paragraphe 3°.
Mme Gauthier: O.K. Alors, l'article 4, paragraphe 3°: «3° favoriser la consolidation et la diversification de l'offre touristique et le développement de nouvelles expériences touristiques.»
Alors, juste vous rappeler, M. le Président, qu'on parle de 32 000 entreprises qui interviennent dans le développement et l'offre touristiques sur le territoire québécois. Ces entreprises appartiennent à différents secteurs économiques, on parle d'hébergement, de restauration, de transport, de services, des exploitants qui sont à la fois privés ou encore commerciaux. On les voit aussi en OBNL, et il y a aussi des intervenants qui sont publics, comme on en a fait mention tantôt, qui opèrent dans différents environnements régionaux. Ces entreprises-là doivent suivre et s'adapter aux phénomènes qui conditionnent la demande et aux attentes des consommateurs en tourisme.
Le développement et l'évolution des marchés, c'est quelque chose auquel on doit s'adapter rapidement, non pas s'adapter, je dirais même qu'on doit devancer. Parce que, eu égard à la concurrence vive de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, l'industrie du tourisme, comme ailleurs dans les autres secteurs d'activité économique, on doit avoir un pas puis deux pas d'avance, on doit devancer les tendances, là, qui vont être demandées par les touristes un peu partout, d'où qu'ils proviennent.
M. Jutras: Bon. Moi, la diversification de l'offre touristique, c'est effectivement quelque chose en quoi je crois. Mais évidemment la diversification de l'offre touristique, elle ne peut venir que des gens du milieu, elle ne peut venir que des régions. Ce n'est pas à partir d'en haut, là, à partir de Québec qu'on peut diversifier l'offre touristique. On peut, comme dit l'article d'ailleurs, favoriser la diversification de l'offre touristique, mais ce n'est pas de là que ça peut venir. Et j'ai deux questions à poser à la ministre, puis j'en ai parlé d'ailleurs dans mon allocution d'ouverture, par rapport à cette question-là de la diversification de l'offre touristique.
D'abord, comment concilier ce but que la ministre a en tête de diversifier l'offre touristique, alors que les projets ACCORD sont en quelque sorte présentement tablettés? Et, moi, je crois beaucoup dans les projets ACCORD pour la diversification de l'offre touristique. Et je le disais quand on a commencé nos travaux la semaine dernière: Quand on examinait le budget qui a été présenté par le gouvernement libéral, là, en avril dernier, au printemps dernier, on n'y voyait rien, là, pour les projets ACCORD. Et par ailleurs, à l'issue des forums des régions, du rendez-vous des régions en 2003, bien il y a plusieurs régions qui nous disaient: Bien, une façon de diversifier notre économie, puis entre autres de diversifier l'offre touristique, c'est par les projets ACCORD, par le développement de créneaux d'excellence. Et, moi, en tout cas, les informations que j'ai... Puis, si la ministre peut me démontrer le contraire, j'en serai fort aise, mais je pense que les projets ACCORD, là, ça m'apparaît comme étant passablement tabletté présentement. Alors, est-ce que, au niveau du tourisme, dans certaines régions du Québec, les créneaux d'excellence en matière touristique sont en train de se développer? Et est-ce qu'il y a un avancement au niveau des projets ACCORD? Ça, c'est la première question.
Puis, la deuxième question, je la pose immédiatement, puis la ministre pourra me répondre en même temps. Ça aussi, ça m'apparaît difficilement conciliable, le but que la ministre poursuit en disant qu'elle veut diversifier l'offre touristique, et j'en conviens, mais, quand on voit que, par exemple, le fonds touristique de la Gaspésie n'est plus là, et ça m'est apparu... Quand on regarde, là ? ça aussi, j'en ai parlé la semaine dernière ? quand on voit à quel point l'offre touristique en Gaspésie, au cours des dernières années, non seulement s'est diversifiée, mais à quel point elle s'est améliorée, et elle s'est améliorée... Entre autres, parlez-en à tous les intervenants de la Gaspésie, puis, la semaine dernière, la députée de Matapédia était là pour en témoigner. On le sait, là, à quel point le fonds touristique de la Gaspésie a aidé l'industrie touristique de la Gaspésie. Et là ce n'est plus là.
Mais, moi, je crois dans ces fonds-là pour permettre la diversification, parce que, comme je l'ai dit à quelques occasions à la ministre depuis le début de nos travaux, si on veut faire du tourisme, puis si on veut faire de la promotion, puis si on veut faire de la diversification, il y a un élément qui est essentiel, c'est l'argent. Puis, si les fonds ne sont pas là et puis si par ailleurs des moyens, d'excellents moyens comme les créneaux d'excellence, le développement des projets ACCORD ne sont pas là ou sont en quelque sorte tablettés, bien je ne peux pas voir, moi, comment on va pouvoir réussir à ? parce que c'est ça que l'article dit ? favoriser la diversification de l'offre touristique.
Mme Gauthier: M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais vous dire que, lorsque mon collègue le député de Drummond dit que, pour diversifier l'offre touristique dans les régions, il faut que ça provienne... ça émane des gens des régions, j'en suis. Vous prêchez en terre fertile, en territoire convaincu. C'est les gens des régions qui savent mieux que n'importe qui comment développer leur région. Si je suis allée en politique d'ailleurs, c'est parce que j'avais cette conviction-là infime qu'effectivement ce sont les gens des régions qui connaissent leur territoire, qui connaissent la meilleure façon de développer leur territoire.
Cela étant, mon collègue nous dit que, pour lui, dans sa compréhension des choses, c'est que les projets ACCORD, c'est que c'est tabletté, et que c'est comme une espèce en voie de disparition. Bien, moi, ce n'est pas la compréhension que j'en ai parce que mon collègue le ministre du Développement économique, de Recherche et d'Innovation, le député de Kamouraska, a effectivement lancé sa politique de développement économique il y a de ça un mois, et évidemment les programmes ACCORD sont là, faisant partie de sa stratégie de développement économique. Et d'ailleurs, dans la stratégie gouvernementale Briller parmi les meilleurs, les projets ACCORD sont encore des éléments, des moteurs importants effectivement pour assurer le développement... la diversification économique sur le territoire, la diversification économique non seulement touristique, mais économique dans son ensemble, puis sur les territoires du Québec. Or donc, je peux rassurer mon collègue concernant les projets ACCORD. Ma foi, on va le voir lors des... pas des prochains crédits, mais ça fait partie des intentions, ça fait partie des moyens mis à la disposition du ministre du Développement économique, là, comme un outil de développement dans les régions et sur le territoire du Québec.
Il y a aussi une chose qui a été dite beaucoup par l'opposition officielle, la semaine dernière, concernant le fonds touristique de la Gaspésie. Juste vous faire un rappel, M. le Président. Le fonds touristique de la Gaspésie, c'est quelque chose qui avait été créé, si ma mémoire est bonne, dans les années quatre-vingt-dix. Le Fonds de développement touristique de la Gaspésie a migré vers les ententes spécifiques. Maintenant, on a des ententes spécifiques. Les ententes spécifiques pour la Gaspésie se terminent en mars 2006.
M. Jutras: Concernant la question des projets ACCORD, la ministre dit: Bon, c'est dans la politique qui a été déposée par le ministre du Développement économique. Je veux bien, là, sauf que le dire, même l'écrire, mais l'exécuter, c'est deux choses différentes. Et, quand j'ai interrogé le ministre du Développement économique lors de l'étude des crédits au printemps dernier, moi, je lui disais que je ne voyais pas dans le budget les argents pour la concrétisation des projets ACCORD. Là, il n'était pas capable de me dire où l'argent était, mais il disait: On veut continuer.
Mais je veux... Moi, la compréhension que j'en ai et ce que j'entends aussi des gens du milieu, c'est que les projets ACCORD, là, il y a un piétinement, là, présentement. Et je pose la question plus précisément à la ministre, je demande à la ministre: Est-ce qu'elle peut me dire dans quelles régions, entre autres, les projets ACCORD en matière de tourisme progressent?
Mme Gauthier: Attendez.
M. Jutras: Ah oui! Vous pouvez consulter, parce que je comprends que la question, là, est... Mais j'aimerais ça savoir, là, parce que...
Mme Gauthier: Je vais vous déposer... On va faire la demande puis je vais vous répondre immédiatement. Je n'ai pas la fine réponse, là, à votre question, et je m'engage à vous la donner.
M. Jutras: Alors, oui, j'aimerais ça que la ministre vérifie. Parce que, moi, je le répète, les informations que j'ai sont à l'effet que présentement les projets ACCORD, ça piétine, ça n'avance pas. Je ne sais pas si c'est parce que l'argent n'est pas là ou si c'est parce qu'il n'y a pas de volonté gouvernementale de faire avancer ces projets ACCORD. Je ne sais pas si, somme toute, on a suspendu les projets ACCORD pour une période d'un an en espérant qu'avec le prochain budget l'argent sera au rendez-vous. Mais, moi, je pense deux choses: je pense que l'argent n'est pas là, premièrement, et, l'argent n'étant pas là, bien, forcément, les projets ACCORD sont suspendus.
Parce que, moi, je vous donne l'exemple chez nous, dans Drummond, où au niveau... puis, avec le comté voisin, là, d'Arthabaska, il y a eu une entente à l'effet... bon, du côté d'Arthabaska, c'était le meuble, le bois ouvré; chez nous, c'étaient les textiles techniques, etc., ce n'était pas nécessairement par rapport au tourisme, dans Drummond. Les études sont faites, tout est prêt, puis là, bien, c'est comme là si ça n'avançait plus, là. Et c'est pour ça que je pose la question à la ministre, et j'aimerais ça qu'elle me revienne rapidement là-dessus, parce que je pense qu'on peut peut-être en parler, peut-être, pour le futur, mais, dans le présent, il n'y a pas de concrétisation.
Mme Gauthier: Bien, moi, ce que je peux vous dire, d'ores et déjà, pas en matière touristique, mais je peux vous dire que, chez nous, dans ma région, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, j'ai signé, dans le courant des dernières semaines, dans le cadre des volets ACCORD, deux ententes avec ma région, entre autres une pour la Société de la vallée de l'aluminium, entre autres, et une autre que j'ai signée avec, il y a deux semaines, le CREPAS. CREPAS est un organisme parallèle au collège de Jonquière, qui est voué à l'étude pour contrer le décrochage scolaire. Alors, à la CREPAS, on a signé, dans le cadre du programme ACCORD, une troisième entente avec eux, avec notre CRE régional, l'organisme qui est CREPAS, le collège de Jonquière et différents ministères, dans le cadre du programme ACCORD, on a signé une troisième entente avec eux.
Alors, pour vous dire que je peux vous démontrer effectivement que les projets ACCORD sont toujours en fonction. On en signe déjà. Je peux vous donner cette démonstration-là pour d'autres projets que touristiques, mais je réitère mon engagement à vous fournir des renseignements plus précis concernant le domaine touristique particulièrement.
M. Jutras: Alors, pour terminer sur cette question, M. le Président, je sais que, dans sa politique, là, la ministre...
M. Jutras: Alors, dans la politique présentée par la ministre en concertation avec les intervenants du milieu ? est-ce que cette formule-là vous plaît...
Mme Gauthier: Bravo! Certain qu'il va neiger.
M. Jutras: ...alors, bien ? Vers un tourisme durable, je sais que la ministre en parle, des projets ACCORD, mais j'ai hâte qu'elle réponde à cette question, et je termine là-dessus, en lui demandant: Quand prévoit-elle pouvoir me revenir là-dessus, me dire dans quelles régions du Québec les projets ACCORD progressent en matière de diversification du tourisme?
Mme Gauthier: M. le Président...
Mme Gauthier: Alors, je crois bien que, d'ici une semaine, là, je pourrai effectivement transmettre au président, pour votre information, les engagements qu'on a faits ce matin.
Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, est-ce que ça va?
M. Jutras: Ça va pour ça.
Le Président (M. Bachand): Donc, ça va, pour le paragraphe 3°.
Le Président (M. Bachand): O.K. Paragraphe 4°. Mme la ministre.
Mme Gauthier: Alors, toujours dans les pouvoirs et devoirs de la ministre, quatrième paragraphe: «Soutenir l'amélioration de la qualité des produits et des services touristiques.»
Alors, je vous le rappelle, M. le Président, dans notre politique touristique, la qualité est l'un des sept facteurs de succès identifiés par nos partenaires. L'industrie touristique d'aujourd'hui évidemment doit nécessairement poursuivre et promouvoir une culture de qualité axée sur le développement durable et solidement implantée dans les régions... dans les entreprises publiques et privées.
D'ailleurs, je vous dirais, M. le Président, que, dans le cadre des travaux d'un comité, le Comité de valorisation de l'industrie touristique, un des mandats qui avaient été donnés aux membres de ce comité-là, c'est de rencontrer différents intervenants qui ont travaillé soit en politique... Alors, on a eu à rencontrer d'ex-premiers ministres, M. Johnson, M. Bouchard, Lucien Bouchard. On a rencontré différentes personnes, là, qui ont eu à travailler de façon plus globale leur vision de l'industrie touristique. Il y a un élément, là, qui revient dans les rapports qui nous sont faits de ces personnes qui ont une vision de développement, de gouvernance, là, québécoise. Quand on parle de l'industrie touristique, c'est la qualité des produits que nous offrons à notre clientèle, qu'elle soit québécoise, ou canadienne, ou américaine, ou européenne. Manifestement, le développement de la qualité, c'est quelque chose qui revient dans les propos de notre enquête que nous sommes à faire à travers les travaux du Comité de valorisation de l'industrie touristique. Et, comme je le répétais, c'est un des sept facteurs de succès identifiés effectivement pour développer, pour majorer, pour améliorer notre offre touristique, M. le Président.
M. Jutras: Sur cet élément de la qualité, on ne peut être que d'accord parce qu'un touriste qui se fait prendre, là, dans une attrape en quelque sorte, là, ou qui se fait prendre par un service de mauvaise qualité en matière touristique, ça veut dire qu'il y a un x qui se fait sur la destination en question pour tout le temps. Mais j'aimerais savoir comment la ministre voit le... parce que c'est ça que l'article dit, de «soutenir l'amélioration de la qualité des produits». Concrètement parlant, comment le ministère va procéder à ce soutien de l'amélioration de la qualité?
Et il y en a un élément que j'ai en tête, et je voudrais savoir comment ça fonctionne, là. Je sais qu'à un moment donné, là, il y a eu une classification des sites d'hébergement qui s'est faite, là, avec des vérifications par des fonctionnaires du ministère, là, même des gens qui, par exemple, louent leur chalet pour une semaine, ou deux semaines, ou trois semaines. Quand c'est moins de 30 jours, il faut prévenir le ministère du Tourisme, là. J'aimerais savoir, cette classification-là, comment elle fonctionne et est-ce qu'effectivement, là, il y a un rapport qualité qui apparaît intéressant avec cette classification-là.
Mme Gauthier: Bien, en fait, pour répondre de façon plus globale à la question qui avait été posée initialement, je vous dirais que, pour soutenir l'amélioration de la qualité de l'offre touristique avec nos partenaires, on est à travailler avec nos partenaires à l'implantation d'une démarche qualité qui va s'appliquer dans nos entreprises à caractère touristique évidemment.
Quant à savoir, en termes de classification... On est à revoir la loi et la réglementation parce qu'on a des revendications. Sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine... Vous allez penser que je vous parle... vous allez dire que je vous parle souvent des Îles-de-la-Madeleine. Effectivement, c'est ma région d'adoption, et il y a... Dans la classification actuelle, on souhaite évidemment que les maisons genre chalets, genre maisons d'hôte qui sont louées à des touristes comme vous et moi... Parce que l'hébergement est assez réduit sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine, donc on n'a pas le choix de louer à un particulier soit son chalet ou encore sa maison. Il y a une classification qui existe, qui apparaît dans le guide touristique des Îles-de-la-Madeleine.
Mais je dirais à mon collègue que nous sommes effectivement à revoir notre système de classification, à revoir le projet de loi, le projet de réglementation, et j'ose espérer pouvoir vous déposer ces modifications législatives pas pour adoption cette session-ci manifestement, mais déposer à cette session-ci pour adoption à la session du printemps 2006.
M. Jutras: Mais vous voulez le revoir pourquoi? Le système ne donne pas satisfaction jusqu'à ce jour ou quoi?
Mme Gauthier: Il y a des modifications qui nous apparaissent importantes. Par exemple, au niveau des pourvoiries, les pourvoyeurs ne font pas partie, ne sont pas intégrés dans notre système actuellement, dans le système de classification. Or, les pourvoiries, la vocation de la pourvoirie traditionnelle comme on la connaissait, et vous la connaissez, j'imagine que vous avez dû aller dans une pourvoirie pour aller soit à la pêche ou à la chasse... davantage maintenant nos propriétaires de pourvoirie veulent étendre la vocation de leur établissement pour en faire un établissement avec une vocation plus familiale, plus diversifiée, effectivement.
Parce que de plus en plus, dans les pourvoiries, maintenant, on a des embarcations, il y a des facilités pour pratiquer des sports d'eau, évidemment outre la pêche et outre la chasse, d'autres sports, d'autres activités qui font en sorte qu'on étende la saison pour nos pourvoyeurs, mais alors il faut les entrer dans le système de classification.
On est à négocier avec le ministère des Ressources naturelles, évidemment, pour voir avec eux comment on peut harmoniser notre réglementation, c'est ce qu'on est en train de travailler. On veut effectivement voir avec les partenaires une classification pour les maisons d'hôte, entrer une nouvelle catégorie qui serait une maison d'hôte, savoir, par exemple, lorsque vous louez votre maison pendant x période durant l'année, soit l'hiver, soit l'été, dépendamment, l'hiver parce que c'est le ski, la motoneige ou le ski de fond ou l'été à cause des facilités de la plage, ces choses-là, comment on peut faire une classification qui va être moins lourde que notre classification, moins rigoureuse... pas moins rigoureuse, mais qui demande moins de tracasseries administratives pour les propriétaires qui dans le fond n'en font pas une activité annuelle, c'est une activité qui est très ponctuelle. Alors, on essaie, on est en train de revoir notre système de classification pour permettre effectivement d'alléger la lourdeur administrative.
Le Président (M. Bachand): Ça va, pour le paragraphe 4°? Paragraphe 5°.
M. Jutras: Oui, O.K.
Mme Gauthier: Ça va, pour 4°?
M. Jutras: Parce que je pensais que le président disait: Ça va, pour 4°, ça va, pour 5°, mais on est rendus à 5°.
Le Président (M. Bachand): Justement, je voudrais vous devancer, M. le député de Drummond. Allez-y, Mme la ministre.
Mme Gauthier:«5° offrir et encadrer les services à la clientèle touristique en matière d'accueil, de renseignements et de réservations touristiques.»
Là encore, il s'agit, M. le Président, d'un des sept facteurs de succès de la politique touristique, un accueil compétent et chaleureux. Comme le dit l'adage, on n'a jamais une deuxième chance de faire une première bonne impression. Alors, dans ce sens-là, l'accueil est pour nous quelque chose d'important et qui fait partie de nos facteurs de succès.
L'objectif qui est poursuivi, évidemment, dans notre politique, c'est de fournir aux voyageurs une information complète et éclairée pour optimiser leur séjour en assurant un service de qualité par un réseau officiel et efficace. Ce que nous voulons faire, notre action que nous voulons prendre évidemment, c'est de poursuivre l'application de la politique sur les lieux d'accueil et de renseignements touristiques, poursuivre le déploiement de BonjourQuébec.com.
Vous le savez, on a fait quatre projets pilotes pour étaler BonjourQuébec.com dans quatre régions touristiques, entre autres il y a Québec, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Sorel et... l'autre m'échappe. Et les rapports que j'ai: effectivement ça a été quelque chose qui a été... L'autre, c'est? La quatrième région pilote? La quatrième m'échappe. J'avais rencontré mon ATR régional justement hier, on me disait effectivement que c'était quelque chose qui est bien reçu, on veut effectivement un meilleur déploiement de BonjourQuébec.com.
Souvent, dans nos bureaux d'information, nos kiosques d'information touristique, lorsqu'on arrive, on a une bonne information sur l'offre touristique de la région, mais le touriste qui arrive voudrait en connaître davantage pour pouvoir continuer son séjour, par exemple, dans une autre région touristique. Et malheureusement cette information-là n'est pas communiquée par nos agents qui sont dans les régions, qui connaissent, je le dis encore, très, très bien, leurs produits.
Mais ce que, nous, on veut faire, quand on veut déployer BonjourQuébec.com, c'est de leur permettre, à nos jeunes, les personnes qui travaillent à nos bureaux d'information ou nos centres d'accueil... c'est d'avoir cette information entrée sur le site BonjourQuébec.com pour pouvoir mieux renseigner notre touriste. S'il veut, par exemple, aller d'une région à l'autre, quel est le meilleur circuit? Qu'est-ce qu'il y a à faire dans l'autre région? Faire des réservations aussi. La transaction peut se faire directement avec le site BonjourQuébec.com. Alors, c'est ça qu'on veut améliorer partout sur le territoire du Québec.
M. Jutras: C'est intéressant, ça. Mais comment ça fonctionnerait concrètement, parce que le problème que vous soulevez, là, on le vit exactement à Drummondville. Le kiosque d'information touristique est en bordure de la 20 avec le gros point d'interrogation, donc facilement accessible. Alors, il y a des gens qui arrêtent, des touristes qui y arrêtent pour avoir des renseignements sur la région de Drummond, mais souvent aussi c'est pour avoir des informations... Ils s'en vont à Québec, puis ils veulent des informations sur la ville de Québec, parce que t'attends pas nécessairement d'être rendu au pont Pierre-Laporte pour voir qu'est-ce qu'il en est. Alors, ça veut dire que concrètement, concrètement ça fonctionnerait comment? Est-ce que ça voudrait dire que, par exemple, dans le kiosque d'information touristique, chez nous, à Drummondville, il y aurait un poste d'informatique avec BonjourTourismeQuébec, là...
Mme Gauthier:BonjourQuébec.com.
M. Jutras:BonjourQuébec.com, c'est comme ça que...
Mme Gauthier: Vous l'avez pas utilisé beaucoup, hein?
M. Jutras: Non, pas vraiment. Pas vraiment. Mais comment ça fonctionnerait donc?
Mme Gauthier: En fait, M. le Président, quand on arrive... quand les projets pilotes qu'on a installés... Puis d'ailleurs ça existe à Québec et à Montréal. Alors, on entre dans un bureau d'information touristique et il y a le service informatique avec les logiciels. Alors, le touriste effectivement qui arrive, mettons, pour les fins de discussion, de l'île de Montréal arrête sur la 20 à Drummondville et veut avoir de l'information sur ce qui se passe sur le territoire, bref la préposée va lui répondre, mais évidemment ne veut pas passer toutes ses deux semaines de vacances à Drummondville. Il veut effectivement aller plus au nord, aller à Québec, voire même peut-être au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Alors, il veut avoir des informations.
Alors, d'ores et déjà, la préposée va pitonner le Saguenay?Lac-Saint-Jean ou Québec, en tout cas la région qui va être sollicitée, Côte-Nord, voire même, pour donner toute l'information en termes de routes à suivre. Parce qu'on pense que, nous, c'est évident, facile de se rendre sur la Côte-Nord, mais il y a des gens, savez-vous, qui se posent la question: Comment on fait pour se rendre sur la Côte-Nord? Alors, on leur donne cette information-là, et on permet aussi la transaction. Parce qu'effectivement, quand t'es à Drummondville puis tu veux aller coucher à Baie-Comeau, par exemple, alors on donne effectivement le trajet, et les choses à voir, et les hôteliers qui sont membres du BonjourQuébec.com avec lesquels on a des ententes.
Et, de plus en plus... Je ne me rappelle plus des chiffres, M. le député, mais je pourrais vous les faire parvenir. Le taux de participation de nos hôteliers au site BonjourQuébec.com est en hausse constante et de façon importante. Même Montréal qui était réticente à être membre du BonjourQuébec.com, maintenant nos hôteliers embarquent avec le site parce qu'il est très performant et permet à un touriste de faire ses réservations à partir de Drummondville pour Québec, pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean et jusqu'à Baie-Comeau et voire même jusqu'à Sept-Îles, s'il le souhaite, et revenir... parce que le système de transactions sur Internet existe.
M. Jutras: Mais votre BonjourQuébec.com, là, présentement, vous nous avez dit qu'il était disponible pour quatre régions.
Mme Gauthier: Bien, il est à Montréal, il est à Québec. Il y a quatre régions pilotes qui l'ont. Je vous le dis...
M. Jutras: Sorel.
Mme Gauthier: La région de Sorel. Il y a la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Il y avait Québec qui était dans notre région pilote et l'autre?
Une voix: On est parti chercher les...
Mme Gauthier: O.K. L'autre région, j'ai un blanc, je m'excuse. Et, à Montréal, il existe évidemment, en bas de nos bureaux, il y a... BonjourQuébec.com est installé à Montréal. Et notre objectif effectivement, c'est de déployer BonjourQuébec.com pour l'ensemble sur le territoire. C'est des coûts assez importants. On est partenaires avec Bell Canada. Ce sont des coûts importants. Alors, on en fait un peu plus de façon très progressive année par année et on souhaite évidemment avoir une grande participation. Sincèrement, c'est un système qui fonctionne très bien.
M. Jutras: Est-ce que vous avez un échéancier qui est fixé pour l'implantation, là, sur tout le territoire du Québec, là, de ce service-là? Alors, on parle de combien de temps?
Mme Gauthier: Sur notre échéancier, on veut fixer... parce qu'on avait... D'abord, on avait convenu, cette année, qu'on ferait des projets pilotes pour voir si effectivement il y a un intérêt. En tout cas, les premiers rapports que j'ai, les premiers sons de cloche que j'ai, de façon verbale ? il n'y a pas de rapport écrit encore ? me disent que ça a très bien fonctionné sur les territoires là où il était implanté. Alors, à partir du rapport final que j'aurai de mes projets pilotes, on pourra effectivement se doter d'échéanciers pour l'installation sur l'ensemble du territoire du Québec.
Mme Gauthier: Bien, votre région, Drummondville ? c'est celle qui me manquait ? est un projet pilote.
M. Jutras: Ah oui? Bon.
Mme Gauthier: Voilà.
M. Jutras: Alors, ça veut donc dire que... Drummondville étant un projet pilote, est-ce que ça veut dire que, comme l'été dernier, quelqu'un pouvait se prévaloir de ce service-là, c'est ça?
Mme Gauthier: Oui, absolument, oui.
M. Jutras: Oui, O.K. Puis on parle même aussi... Quand je vous parle de votre échéancier, vous parlez de réservations touristiques?
Mme Gauthier: Réservations, oui, en ligne.
M. Jutras: Et donc ce n'est pas juste, là, les renseignements et l'accueil, c'est aussi la possibilité de réservations sur tout le territoire du Québec, là?
Mme Gauthier: De transiger, mais on se comprend bien: on peut transiger avec les institutions hôtelières qui sont membres de BonjourQuébec.com, parce que les hôteliers doivent adhérer au système BonjourQuébec.com. Je vous dirais effectivement que, de plus en plus, les hôteliers reconnaissent... Il y avait une certaine résistance, hein, de la part des hôteliers, parce que ça nécessite, pour eux, de garder à la disponibilité un certain nombre de chambres, et il y avait une certaine résistance de leur part. Maintenant, je pense qu'on est en train de leur démontrer qu'on est capable de travailler ensemble sans que ce soit trop fastidieux pour eux. D'ailleurs, la preuve en est que les hôteliers de Montréal, qui étaient une poche de résistance assez importante, de plus en plus adhèrent à notre système.
Mais, comme je le disais, M. le Président, au député de Drummond, à partir du moment où on aura les rapports finaux de nos quatre projets pilotes, on pourra, à ce moment-là, aller de l'avant et fixer nos objectifs d'échéancier sur l'ensemble du territoire du Québec, si effectivement les résultats sont aussi probants que je pense qu'ils le seront.
M. Jutras: Alors donc, l'expérience des projets pilotes se continue jusqu'à quand, là?
Mme Gauthier: Bien, je sais que, pour le Saguenay ? parce qu'eux je les ai rencontrés hier ? ils sont en train de rédiger effectivement avec les gens du ministère les résultats, là, de leur expérience pilote. Je ne serais pas en mesure de vous répondre pour les autres régions.
Mme Gauthier: On parle du 31 décembre.
M. Jutras: Le 31 décembre qui vient, là, dans deux mois? C'est ça? Même pas deux mois. C'est ça, hein? Un mois et...
Mme Gauthier: Je n'ai pas la date, effectivement. Ce n'est pas la bonne date que je vous ai donnée.
Mme Gauthier: On ne parle pas de la même chose, on parle de signature de contrats pour l'ensemble. Mais les projets, je sais que, chez nous, ils sont en train de rédiger leur rapport avec les gens de mon ministère, je suppose que ça doit se faire chez vous, que ça doit se faire dans les autres projets pilotes aussi pour effectivement qu'on puisse se doter d'une vision d'ici... en 2006.
M. Jutras: Alors, ça va, pour l'article 5.
Le Président (M. Bachand): Ça va, pour le paragraphe 5°? Donc, je rappelle du même coup, Mme la ministre, que les gens, vos collaborateurs qui sont avec vous, peuvent intervenir, avec le consentement. Ça ne pose aucun problème. Donc, le paragraphe 6°. Mme la ministre.
Mme Gauthier:«Assurer le développement et la gestion d'infrastructures touristiques.»
Bien, en fait, c'est un pouvoir qui constitue un levier d'intervention important visant à améliorer la compétitivité de l'offre touristique québécoise et de son adaptation aux nouvelles exigences touristiques internationales. À l'instar du gouvernement canadien, le ministre du Tourisme peut amener à... on doit assurer un certain leadership pour le développement et même la gestion d'infrastructures touristiques motrices pour le développement de l'industrie. C'est pour ça que d'ailleurs on parlait tantôt des centres infotourisme de Montréal et de Québec, c'est un bel exemple, là, BonjourQuébec.com, c'est un bel exemple, là, d'infrastructure, là, en matière d'accueil, de développement et de gestion pour l'offre touristique.
M. Jutras: Oui. Moi, j'ai une question par rapport au paragraphe 6°. C'est «assurer le développement et la gestion d'infrastructures touristiques», comment voyez-vous, là, le rôle de la SGF là-dedans? Parce qu'à un moment donné, là, il y avait eu comme un recul. Bon. La SGF, on avait entendu le premier ministre dire que la SGF ne serait plus présente, là, dans le développement d'infrastructures touristiques. Là, par ailleurs, il semble que le premier ministre voit ça d'une autre façon maintenant et verrait la participation de la SGF dans le développement d'infrastructures touristiques. Est-ce que c'est ça présentement qui est la politique vers laquelle le gouvernement s'aligne?
Mme Gauthier: Bien, en fait, la SGF est présente. Je veux simplement rappeler au député de Drummond que le premier ministre a effectivement fondé un comité pour les dossiers majeurs d'investissement, et, les projets touristiques qui sont là, il y a des grands projets de développement touristique qui sont là. J'ai en tête entre autres le massif Saint-François, à Petite-Rivière. On a le canal Soulanges. On a les croisières en eaux froides. Et c'est des dossiers qui demandent des investissements importants des paliers de gouvernement, et la SGF est partie prenante à ce comité-là effectivement de développement de gros... de dossiers importants en termes d'investissement à saveur touristique.
M. Jutras: O.K. Alors, je voulais voir, clarifier ce point-là. Ça va. Ça va, pour 6°, M. le Président.
Le Président (M. Bachand): Ça va, pour 6°. Paragraphe 7°, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Septième paragraphe: «Favoriser l'accès aux territoires, aux produits et aux services à toutes les clientèles.»
Dans la politique, un autre facteur de succès inscrit dans notre politique, c'est un accès qui facilite la destination à ces régions, à ces produits. C'est en fait un accès qu'on veut à la portée de toutes les régions du Québec ? c'est pour ça d'ailleurs qu'on travaillé très fort sur la 175 ? notamment pour les personnes à faibles revenus. Comment on peut faciliter pour faire en sorte qu'eux aussi puissent voir et bénéficier, là, de l'offre touristique qu'on a sur le territoire du Québec? On est à travailler, parce qu'on travaille avec l'Association des propriétaires d'autobus, comment on travaille ensemble pour effectivement... quand on parlait de travail avec le privé, c'est un bel exemple, où on travaille sur comment on peut amener des forfaits pour pouvoir rendre disponibles à une clientèle moins nantie... qu'ils puissent aussi connaître les destinations québécoises. Alors, on veut effectivement favoriser l'accès à tous les Québécois sur le territoire du Québec.
M. Jutras: Par rapport à ça, moi, je veux revenir, là, sur une discussion que nous avons eue pas dans le cadre, là, d'une commission parlementaire formelle, là, mais que nous avons eue, les membres de la Commission de l'économie et du travail ? entre autres, j'en ai glissé un mot la semaine dernière ? lorsque nous sommes allés voir, dans le cadre, là, de la Commission économie et travail, nous sommes allés voir les barrages LG 2 puis le chantier de Eastmain. Parce qu'Hydro-Québec, entre autres, relève de la Commission économie et travail, et donc on voulait voir de quoi on parle, et on en parle souvent, alors on voulait voir de quoi on parle. Mais on se disait justement, les membres de la Commission
économie et travail, que...
Mme Gauthier: ...était en retard, je pense.
M. Jutras: ...oui, oui, aussi. Oui. À un point tel en retard que cette personne-là s'est même retrouvée en congé. Je ne sais pas si c'était un congé qu'elle voulait prendre, mais en tout cas. En fait, on fait référence à notre président qui est arrivé en retard, malheureusement.
Le Président (M. Bachand): Malheureusement. Je m'en excuse mille fois, là.
M. Jutras: Alors, mais on se disait, on se disait qu'on était tellement fiers de voir ça, c'est tellement impressionnant, c'est un hommage au génie québécois, on se disait qu'il faudrait pratiquement que tous les Québécois voient ça, parce que c'est notre fierté qui est grandissante, là, quand on voit ces oeuvres-là. Et on se disait même que les jeunes qui, à leur fin d'année scolaire, font toutes sortes de voyages, certains de grande qualité mais certains de moins grande valeur, je ne sais pas si... Parce qu'on nous disait que par contre il y a des jeunes en fin d'année scolaire qui commencent à aller là, à LG 2...
Une voix: ...deux jours.
M. Jutras: ...oui, puis ils vont à Eastmain, le chantier d'Eastmain, mais je ne sais pas si le... Est-ce que le ministère se penche sur ce genre de projet là? Parce qu'il me semble, là, que c'est... C'est sûr que ce n'est pas facile d'aller là, hein? C'est combien d'heures de route? C'est deux...
Une voix: C'est deux jours de route...
M. Jutras: Tu sais, c'est somme toute deux jours de route, et puis évidemment il faut en revenir. Il y a la possibilité d'avion, mais l'avion coûte quand même assez cher. C'est 800 $, je pense, l'avion pour se rendre là, à peu près, là. Est-ce que le ministère se penche là-dessus? Parce qu'il me semble que ce serait un créneau à développer.
Mme Gauthier: Bien, oui, on... pas spécifiquement sur visiter des grands barrages, mais effectivement c'est une préoccupation de notre ministère, de rendre accessibles les régions qui sont éloignées des grands centres.
Juste vous dire, M. le Président, que, l'été passé, dans le cadre du 150e des fêtes de Natashquan, je me suis rendue à Natashquan pour la première fois de ma vie. Franchement, j'étais émerveillée par ce que j'ai pu voir à Natashquan, et la magnificence du paysage qu'il y a là, c'est extraordinaire. Et là aussi on aurait intérêt à faire en sorte que les Québécois et Québécoises connaissent davantage la Basse-Côte-Nord, la Côte-Nord, et effectivement... Mais ce n'est pas évident, le Grand Nord, ce n'est pas évident, effectivement, rendre ça accessible à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. C'est un défi qui est de taille, mais on est en train de chercher des pistes de solution avec nos partenaires, comment on peut les intégrer.
Je sais que, dans une autre vie, quand j'étais avocate, je faisais du droit syndical, vous le savez, et je travaillais beaucoup avec les travailleurs forestiers. Et ça m'a amenée à aller effectivement dans des régions assez loin du monde urbain. Et autrement je ne serais jamais allée là, je n'y serais jamais allée, c'est mon travail qui m'y avait amenée. Et je pense effectivement qu'on doit faire connaître ça, mais rendre ça accessible parce que ce n'est pas... Et, comme vous le dites, là, deux jours d'autobus, là, ce n'est pas évident, en autobus jaune, là, ce n'est pas évident, entre vous et moi, là. Comment on peut rendre ça facilitant? On travaille bien avec nos partenaires, mais je ne vous dirais pas, aujourd'hui, là, franchement, là, qu'on a des solutions à court terme, non, mais c'est ce qu'on cherche, on cherche effectivement à rendre accessibles ces régions.
Il y a un élément d'ailleurs, quand vous dites que les régions... D'entrée de jeu, ce matin, vous nous disiez que les régions connaissent encore mieux qu'à Québec les façons pour arriver à mieux faire connaître, à mieux vendre puis à développer leurs produits. Je pourrais vous dire par ailleurs qu'il y a des projets, là, qui sont en train d'être montés pour développer le tourisme des airs, qui feraient en sorte qu'il y a une clientèle qui peut effectivement visiter ces régions via des avions. C'est une clientèle intéressante pour les gens de ces régions éloignées qui sont à travailler sur des projets auxquels, nous, on a été interpellés, comme ministère. Et je pense que c'est intéressant. Ça fait venir évidemment... évidemment pas M. Tout-le-monde du Québec, mais ça fait venir une certaine clientèle touristique intéressante, américaine, qui évidemment... de plus en plus il y a un intérêt, pour les gens mieux nantis, à faire ces trajets-là en avion. Alors, on est en train d'établir des circuits pour ce genre, ce type de clientèle là, mais c'est une petite partie de solution. Il faut voir pour intégrer davantage la population du Québec à pouvoir aller sur ces territoires qui peuvent paraître effectivement inaccessibles.
M. Jutras: En tout cas, il y a peut-être une combinaison qui pourrait se faire, parce qu'on développe beaucoup, dans ces régions-là, la chasse et la pêche, peut-être une combinaison qui pourrait se faire, là, parce que visiter ces installations-là, là... On va en France pour visiter des cathédrales, mais on nous explique que, dans la centrale, entre autres, il rentre deux cathédrales. Alors, c'est vous dire à quel point c'est gigantesque, l'oeuvre qui a été réalisée là, puis ça a été réalisé par des Québécois. En tout cas, je pense que ça vaut la peine, là, quand on parle de favoriser l'accès au territoire, là... Notre territoire est grand, au Québec, mais ça vaut la peine de le découvrir, là, dans toutes les régions du Québec. Ça va, pour moi, quant à la...
Le Président (M. Bachand): Mme la ministre, ça va, pour l'article 7? Le paragraphe 9°.
Mme Gauthier: Si vous permettez, M. le Président, on me donne l'information concernant les projets pilotes, là, pour le déploiement de BonjourQuébec.com.
Alors, les projets pilotes sont terminés depuis le 12 septembre, et on continue toujours d'offrir le service dans les endroits où on avait décidé de faire des projets pilotes. Et le bilan est prévu pour m'être déposé le 2 décembre prochain. Et le taux de participation des hôteliers à BonjourQuébec.com, au moment où on se parle, c'est 700 hôteliers.
Le Président (M. Bachand): C'est bien. Donc, toujours pour le paragraphe 9°.
Mme Gauthier: Oui. «9° conseiller le gouvernement...»
M. Jutras: Je m'excuse, juste...
M. Jutras: Parce que 700 hôteliers, là, ça veut dire que... Il y a combien d'hôteliers au Québec?
Mme Gauthier: Il y a...
M. Jutras: Parce qu'il me semble qu'un pourcentage nous parlerait plus que...
Mme Gauthier: Le nombre...
M. Jutras: Moi non plus, je ne le sais pas, là.
Mme Gauthier: Bien, je vous le dirai...
M. Jutras: Oui, vous allez vérifier. Ça va.
Mme Gauthier:«9° conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas échéant, leur faire des recommandations.»
En fait, c'est une disposition qui est habituelle et qu'on retrouve dans toutes les lois constitutives des ministères. Ça nous permet effectivement de pouvoir mieux faire connaître notre position sur les différents projets qui sont dans les autres ministères et faire connaître les préoccupations du ministère du Tourisme genre, par exemple, au niveau des transports. Il y a des ministères avec lesquels on a des liens intimes: les Transports, Loisir, le Développement économique, où on est présents, on a notre mot à dire. Et il y a des ministères avec lesquels effectivement on doit être en... Le ministère de l'Agriculture aussi, on est en étroite collaboration. Alors, cet article-là, ce n'est pas du droit nouveau, là, c'est un article, un paragraphe qu'on retrouve dans toutes nos lois constitutives de ministères.
Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 4 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 5, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Est-ce que je peux poser une question? De la même façon, est-ce qu'on y va sur le débat ou on y va paragraphe par paragraphe?
M. Jutras: Mais comme on vient de faire pour l'article 4, je pense que ça allait bien.
Le Président (M. Bachand): Ça va. Donc, discussion paragraphe par paragraphe. Paragraphe 1°.
Mme Gauthier: Alors: «5. Dans l'exercice de ses responsabilités, le ministre peut notamment:
«1° obtenir des ministères et organismes du gouvernement les renseignements nécessaires à l'élaboration des orientations et des politiques et à leur suivi.»
Cette disposition, comme elle se lit, précise les pouvoirs que le ministre, dans l'exercice de ses responsabilités, peut détenir. Ainsi, le ministre peut notamment, dans l'exercice, obtenir des ministères les renseignements et les orientations nécessaires à leurs politiques. Cet alinéa vient préciser les modalités d'intervention que nous retrouvions au paragraphe 4 précédemment, alinéa 9°.
Le Président (M. Bachand): Paragraphe 2°, Mme la ministre.
Mme Gauthier:«2° conclure des ententes...»«5. Dans l'exercice de ses responsabilités, le ministre peut notamment:
«2° conclure des ententes avec toute personne, association, société ou tout organisme.»
C'est un article qui permet à la ministre de conclure, avec d'autres associations, des ententes. Ça non plus, ce n'est pas de droit nouveau.
M. Jutras: Une question: On parle de conclure des ententes, qu'en est-il, là, de la volonté de la ministre par rapport aux ententes spécifiques en matière de tourisme?
Mme Gauthier: Comme je vous le disais la semaine passée, les ententes spécifiques viennent à échéance en mars 2006. Nous sommes effectivement à revoir le volet II des ententes, qui ne sera peut-être pas sous le vocable des ententes spécifiques. Moi, je suis de celles qui pensent qu'on doit développer des programmes pour développer des projets structurants durables dans les régions du Québec. Alors, évidemment, on est à travailler avec nos partenaires sur cet aspect-là, et les discussions ne sont pas finalisées au moment où on se parle.
M. Jutras: Mais est-ce que je comprends bien la ministre à l'effet que la volonté est à l'effet de les renouveler, ces ententes-là?
Mme Gauthier: Non. Vous ne comprenez pas. Je veux dire... Moi, je pense que les ententes spécifiques avaient des objectifs et je considère présentement, effectivement, qu'avec nos partenaires on est à une étape... on a changé de marche. On est à une marche supérieure. On est à développer un programme pour des projets structurants dans les régions du Québec.
M. Jutras: Mais ça veut dire quoi, ça là, là?
Mme Gauthier: Mais de faire en sorte effectivement que les ententes spécifiques dans la teneur qu'on les connaissait, c'est-à-dire donner 400 000 $ par entente spécifique dans les régions, ma vision à moi, et on est en discussion avec nos partenaires, ma vision à moi, c'est davantage de faire en sorte que, dans les régions du Québec, on travaille sur des projets plus importants en termes de développement touristique. Et ça permettra évidemment d'avoir... pas 400 000 $ par région, mais, là où il y aura des projets structurants plus importants qui vont être durables aussi, on est à développer un programme pour soutenir nos intervenants touristiques.
M. Jutras: Alors donc, il n'y aurait pas d'entente qui se conclurait. Ce qui remplacerait ces ententes-là, ce serait un programme pour favoriser le développement d'infrastructures là où il y en a, là où il y a des projets qui sont présentés. C'est à ça que vous travaillez? Je veux être certain que je vous comprends bien, c'est ça?
Mme Gauthier: Voilà. Oui. Et je peux vous dire qu'il y en a dans toutes les régions du Québec.
M. Jutras: Oui, j'imagine. Ça m'étonnerait qu'une région ne lève pas la main, mais... Et ces négociations-là que vous avez entamées, là, est-ce que c'est bien reçu? Est-ce que les intervenants du milieu voient ça d'un bon oeil?
Mme Gauthier: Bien, je vous dirais sincèrement qu'hier encore je parlais encore avec mon ATR, et ils étaient habitués à un mode de fonctionnement, on les amène à une marche plus haute, et ils sont conscients des défis qu'ils ont. Ils nous regardent aller, puis je ne peux pas vous dire si effectivement il y a une réception qui est négative par rapport à cela et, au contraire, je pense qu'ils sont très conscients qu'on doit se doter d'infrastructures pour garder le tourisme chez nous.
Ce que j'entends beaucoup, c'est qu'on garde... et c'était votre collègue la députée de Champlain qui le disait lorsqu'on a adopté le principe du projet de loi, qui disait qu'il faudrait faire en sorte de donner à la région de la Mauricie... de développer une offre qui permettrait aux touristes de rester plus longtemps dans sa région. Bien, c'est ça qu'on est en train de développer, comment on fait pour créer effectivement une attraction qui ferait en sorte qu'un touriste soit dans les régions plus qu'une journée, qu'on puisse au moins faire en sorte qu'on ait des projets structurants. Mais il y a des projets qu'on doit solidifier dans les régions ? vous le disiez la semaine passée ? dans les régions du Québec, il y a des infrastructures qu'on doit resolidifier puis faire en sorte de leur donner un nouveau souffle pour avoir un pouvoir d'attraction, bien sûr.
Mais il y a aussi, dans plusieurs régions, une offre qui aurait intérêt à être développée plus parce qu'effectivement nos gens, nos touristes viennent, ils ne font que passer, ils ressortent des régions du Québec. Puis de créer aussi une espèce de synergie entre différentes régions du Québec. Vous parliez de la Côte-Nord avec la région de la Basse-Côte-Nord, Saguenay? Lac-Saint-Jean, je veux dire, il y a une synergie naturelle qui se crée entre nous puis qu'il faut développer effectivement ensemble.
Le Président (M. Bachand): Ça va? Paragraphe 3°. Mme la ministre.
Mme Gauthier: Oui. «Conclure, conformément à la loi, des ententes avec un gouvernement autre que celui du Québec ou l'un de ses ministères ou organismes, ou avec une organisation internationale ou un de ses organismes.»
Évidemment, il y a un commentaire additionnel que je dois vous faire, c'est: L'expression «conformément à la loi» introduite au paragraphe 3° réfère plus spécifiquement ? c'est technique, c'est pour ça que je vais le lire ? à l'article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales et à l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif qui édictent que toute entente entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ou un organisme international doit, pour être valide, être signée par le ministre des Relations internationales et être entérinée par le gouvernement ou être signée par les ministères responsables des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information et être approuvée par le gouvernement selon le cas. Je ne reprendrai pas...
M. Jutras: Non, je vous ai suivie. Mais là vous dites ça pourquoi, là?
Mme Gauthier: Bien, je vous dis que cet article-là doit se lire de façon collatérale avec ces articles-là parce qu'effectivement l'article 3 me permet de conclure mais sur réserve effectivement des autres dispositions législatives qui font que je dois être... Lorsque, par exemple, on signe une entente avec le gouvernement canadien, bien le Secrétariat des affaires intergouvernementales intervient, les autres ministères qui sont affectés aussi interviennent. Alors, le Tourisme comme tel, lorsqu'on signe des ententes intergouvernementales, doit le faire, comme le veulent les dispositions législatives, avec la collaboration des autres ministères et du Conseil des ministres, évidemment.
M. Jutras: En fait, c'est ça, c'est pour expliquer les mots «conformément à la loi».
M. Jutras: C'est ça. Ça va.
Le Président (M. Bachand): Ça va. Paragraphe 5°.
Mme Gauthier: 4°.
Le Président (M. Bachand): Réaliser ou faire des études, conclure... Paragraphe 4°?
Mme Gauthier: 4°, Oui.
Le Président (M. Bachand): Paragraphe 4°. Allez-y.
Mme Gauthier:«Réaliser ou faire réaliser des recherches, études et analyses et les rendre publiques.»
En fait, l'une des mesures de notre politique, c'est de mettre en place un réseau de connaissances et de recherches. Alors, évidemment, c'est un pouvoir qui est donné au ministre de faire réaliser des recherches, et on l'a fait déjà, je vous dirais, avec la Chaire en tourisme de l'Université du Québec à Montréal. On l'a fait avec eux, on donne des mandats. Sûrement, vous avez été au courant qu'au début de l'été on a donné un mandat justement à la chaire pour faire une étude sur toute l'industrie du golf: Comment il y a de terrains de golf? Dans quelle situation financière sont nos installations de golf au Québec? Y en a-t-il trop? Est-ce que c'est un produit en voie de développement? Alors, c'est ce genre de mandat là que nous confions.
M. Jutras: Est-ce que vous avez toujours disponible au ministère un programme qui permettait... Par exemple, comme un organisme qui veut faire faire une étude de marché, ou une étude de développement, ou une étude d'agrandissement, ou de nouvelle vocation, là, puis qui veut faire faire une étude à ce chapitre. Vous aviez un programme qui était disponible où, par exemple, l'étude pouvait être payée moitié-moitié, moitié par le ministère, moitié par l'organisme. Est-ce que vous avez toujours ce programme-là disponible chez vous?
Mme Gauthier: Oui. D'ailleurs, c'est ce que je vous dis qu'on a fait cet été... qu'on a une entente avec l'association des propriétaires de golf et nous. On a convenu effectivement de donner un mandat à la Chaire du tourisme pour voir effectivement à nous donner des résultats sur dans quel état est notre industrie du golf au Québec, nos propriétaires de terrains de golf, dans quel... On n'a pas de données, c'est incroyable parce qu'on parle beaucoup de golf, hein? On a des terrains de golf dans toutes les régions du Québec, on en a plusieurs, et l'industrie se rend compte effectivement qu'on n'a pas de données sur: Quelle est leur situation financière? Est-ce que notre industrie, c'est une industrie en voie de développement? Ou encore: Il y en a trop sur le terrain? Puis, est-ce qu'ils sont rentables ou pas? On n'a aucune donnée. Alors, c'est pour ça qu'on a convenu, avec l'association, de donner un mandat à la chaire de l'université pour effectivement nous donner des résultats, donner un bon portrait de ce qui est l'industrie du golf au Québec. Ce genre de programme existe, là. On a, à l'intérieur même de notre ministère, des gens qui travaillent effectivement à donner des informations, font des recherches pointues, là, sur différents domaines d'intervention.
M. Jutras: Oui, mais ce que ça ne me disait pas... Vous dites: On a fait faire l'étude, là, en partenariat avec l'association, mais est-ce qu'il y avait un partage des coûts?
Mme Gauthier: Oui, il y avait un partage des coûts. Nous, on y allait pour 89 000 $, je pense, et l'association mettait de l'argent aussi, et il y avait un partage des coûts, effectivement.
M. Jutras: Qui était dans quelle proportion?
Mme Gauthier: Le gros était donné par le ministère.
M. Jutras: Ouais. Alors donc, ce programme-là est toujours disponible.
Mme Gauthier: Bien oui. Au moment où on se parle, oui.
M. Jutras: Attendez, là. C'était quoi, donc?
M. Jutras: 4°, là, O.K.
Le Président (M. Bachand): On est toujours au paragraphe 4°, oui.
Le Président (M. Bachand): Ça va. Paragraphe 5°, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Merci. «Administrer, développer et exploiter des services, des équipements, ou des territoires à vocation touristique et gérer des immeubles à cette fin.»
En fait, cette disposition introduit un pouvoir spécifique au ministre, très élargi, sur le plan de la capacité d'intervention, de façon à permettre au ministre de faire face à des situations exceptionnelles, là. Ce pouvoir-là, introduit au paragraphe 5°, est susceptible d'être utilisé pour le développement d'un produit dans un territoire en émergence ou de solutionner une solution très problématique. On me dit qu'on l'a déjà fait pour la relance du Manoir Richelieu, entre autres, là, où le ministère était intervenu dans la région touristique de Charlevoix. Ce pouvoir qu'on va utiliser pour des programmes, des situations très particulières, ce n'est pas un pouvoir qu'on veut utiliser... en fait, je ne penserais pas que c'est dans notre vision gouvernementale de se mettre à la place des promoteurs et des propriétaires de notre industrie touristique. Mais, simplement dans des cas où on doit intervenir, on le fera.
M. Jutras: Alors, je comprends que le ministère n'a pas l'intention de devenir hôtelier ou restaurateur ou exploiter un terrain de camping.
Mme Gauthier: J'aurais deux prises en partant. Parce qu'à chaque fois que j'ai vu un avocat se mettre dans la tête d'ouvrir un restaurant ça a toujours été un fiasco. En tout cas, les expériences que je connais, c'est toujours comme ça. Alors, avocate en plus, là, je pense que ce ne serait pas un résultat très probant.
M. Jutras: O.K. Alors donc, c'est un pouvoir, parce qu'effectivement, quand on lit ça, on se dit: Est-ce que le ministère veut se faire développeur touristique comme tel ou exploitant touristique comme tel? Mais c'est un pouvoir qui serait exercé, là, dans des circonstances exceptionnelles.
Mme Gauthier: Spécifiques, dans des situations très particulières, oui.
Le Président (M. Bachand): Donc, ça va?
M. Jutras: Ça va, oui.
Le Président (M. Bachand): Donc, l'article 5 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 6, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Dans sa globalité, parce qu'il n'y a pas de paragraphe?
Mme Gauthier: O.K. «Le ministre peut prendre toute mesure utile à la réalisation de sa mission. Notamment, il fournit aux personnes, aux entreprises et aux organismes les services qu'il juge nécessaires au développement touristique du Québec et apporte, aux conditions qu'il détermine dans le cadre des orientations et politiques gouvernementales et, dans certains cas, avec l'autorisation du gouvernement, son soutien financier ou technique à la réalisation d'actions ou de projets.
«Le ministre peut reconnaître les organismes du milieu, notamment les associations touristiques régionales, aux fins de la réalisation de sa mission.»
La mission du ministre, cet article-là vient un peu préciser l'article 2 qu'on a adopté précédemment pour assurer la réalisation de notre mission qui est effectivement le développement de l'offre touristique du Québec. On peut fournir les services à des tiers et dispenser un soutien technique et financier à la réalisation d'actions et de projets.
Il faudrait voir aussi que cet article introduit également un pouvoir au ministre de reconnaître des organismes aux fins de la réalisation de sa mission, entre autres on nomme les ATR, et je le répète encore: Les ATR sont des partenaires privilégiés pour le gouvernement du Québec et pour notre ministère. C'est un pouvoir qui voit à la reconnaissance de mandats de différents intervenants qu'on peut avoir en région, plus particulièrement permet au ministre de s'adapter aux réalités de la gouvernance régionale et plus spécifiquement à l'évolution des rôles des conseils régionaux des élus.
M. Jutras: On lit le paragraphe, là, le deuxième paragraphe: «Le ministre peut reconnaître les organismes du milieu, notamment les associations touristiques régionales, aux fins de la réalisation de sa mission.»
Pourquoi une formulation comme celle-là? Pourquoi «le ministre peut reconnaître les organismes du milieu»?
Mme Gauthier: Bien, c'est un pouvoir, ce n'est pas une obligation que j'ai, c'est un pouvoir qui m'est donné par la loi de pouvoir le faire, mais ce n'est pas l'obligation de reconnaître des organismes du milieu que j'ai. Je peux en reconnaître, entre autres des organismes qu'on reconnaît, avec lesquels on travaille très bien, qui ont développé une expertise extraordinaire pour tout le territoire du Québec, ce sont nos ATR, mais il y en a d'autres aussi avec lesquels on peut développer et donner des... on peut donner des mandats très spécifiques.
M. Jutras: Et, si on va au premier paragraphe, on dit: «Notamment ? le ministre, là ? il fournit aux personnes, aux entreprises et aux organismes les services qu'il juge nécessaires au développement touristique du Québec...»
Tantôt, on a vu qu'il y avait une possibilité de collaboration, entre autres, avec les municipalités, les villes et les MRC, mais là, ici, «il fournit aux personnes, aux entreprises et aux organismes», est-ce qu'on peut penser que le mot «organismes», ici, inclurait, là, les municipalités, les villes et les MRC?
Mme Gauthier: Absolument. Un organisme, c'est un organisme municipal, je veux dire, souvent c'est via les organismes municipaux que nous travaillons. Alors, dans ma tête à moi, c'est inclus.
M. Jutras: C'est parce que je voulais vous voir clarifier, là, ça ne m'apparaissait pas nécessairement évident. Mais je comprends que c'est la volonté de la ministre. Ça peut inclure des municipalités, ça peut inclure des villes.
Mme Gauthier: Bien, voyons donc, oui. Et on le fait, et on le fait dans... juste, par exemple, on travaille beaucoup avec un organisme municipal qui est Promotion Saguenay, chez nous, qui fait de la promotion, qui fait du développement de l'offre touristique. On travaille avec eux, c'est un partenaire qui travaille avec son ATR, avec nous, et on le fait de façon très conviviale.
Le Président (M. Bachand): Oui, M. le député de René-Lévesque.
M. Dufour: Oui. Mais c'est bon, ce que vous dites. Là, il est clair que l'ATR a une mission aussi, là.
Mme Gauthier: Absolument, oui.
M. Dufour: Comprenez-vous? Alors, il est important de dire qu'ils travaillent avec l'ATR aussi, parce qu'il ne faut pas qu'il y en ait qui sentent qu'il y en a que le plancher leur glisse en dessous des pieds.
Mme Gauthier: Moi, je le dis souvent, on n'est jamais si fort que quand on travaille ensemble, et, évidemment, les... et vous le savez, et, je veux dire, nos élus municipaux ont appris à travailler avec les gens, nos ATR, et ils sont en lien étroit. Hier, je vous disais que mon ATR me rencontrait, et elle a rencontré après ça Promotion Saguenay et le nouveau conseil municipal de ville de Saguenay, et ça se fait en étroite collaboration. Souvent, le partenariat, la ville est essentielle, là, pour développer l'offre touristique sur notre territoire.
Le Président (M. Bachand): Ça va. Donc, l'article 6 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Article 6, adopté.
Si vous le souhaitez, à tous les membres, on pourrait prendre un petit cinq minutes de pause. Donc, je pourrais suspendre les travaux pour la...
M. Jutras: Bien, cinq minutes... Est-ce qu'on peut convenir plutôt peut-être 10 minutes, qu'on ait le temps d'aller au bureau au moins puis de revenir?
Le Président (M. Bachand): Absolument. Est-ce que ça vous va? Donc, je suspends les travaux pour 10 minutes.
Le Président (M. Bachand): Donc, nous allons reprendre nos travaux. Nous en étions donc à l'article 7, puisque l'article 6 a été adopté. Donc, Mme la ministre, article 7.
Mme Gauthier: Alors, voilà l'article 7: «Le ministre peut, tant au Québec qu'à l'extérieur, fournir, contre rémunération ou non, le cas échéant en partenariat, à toute personne, entreprise ou organisme, des biens et des services reliés aux domaines de sa compétence.»
Et là j'attire votre attention, M. le Président. Cet article-là se lit parallèlement à l'article 19 qui crée le Fonds de partenariat touristique. Effectivement, ça nous permet d'avoir des ententes, des entrées d'argent et des... pour pouvoir avoir des entrées supérieures. Entre autres, par exemple, dans le bilan financier que vous avez reçu, 2004-2005, le Fonds de partenariat touristique fait état de revenus de ventes et de services pour plus de 1 million de dollars et de revenus de partenariats de près de 4 millions de dollars avec des partenaires qu'on a dans le privé. Et les ententes que j'ai avec nos partenaires, bien ça entre à l'intérieur du Fonds de partenariat touristique, qui n'est pas juste alimenté par les crédits qui me sont alloués.
C'est évidemment une approche qui favorise le partenariat, évidemment. Puis il est plausible que, dans certains dossiers, on pourrait assurer... Pour assurer la maîtrise d'oeuvre de certains dossiers, plusieurs partenaires pourront être impliqués, là, entre autres pour des campagnes promotionnelles en Europe ? on y travaille d'ailleurs ? pour notre nouvelle image de marque. On est en train de travailler avec des partenaires pour une promotion plus musclée, si je peux m'exprimer ainsi, en Europe, alors ça demande des investissements importants. Alors, je pense qu'avec nos partenaires, Air Transat et d'autres partenaires de ce genre-là, on pourrait effectivement convenir ensemble d'un montant global pour assurer une promotion plus importante.
Quand j'étais en Europe pour mon voyage de noces au mois de septembre, j'ai vu que certains pays d'Europe étaient très, très agressifs sur le marché. Alors, c'est important que le Québec le soit aussi, et, je pense, la meilleure façon de le faire, c'est de le faire en partenariat avec d'autres... nos partenaires du privé.
M. Jutras: Bien, j'ai une question: Est-ce que j'ai bien compris «voyage de noces»?
Mme Gauthier: Oui, vous avez bien compris.
M. Jutras: Ah oui?
Mme Gauthier: Vous avez bien compris.
M. Jutras: Oui? Ah bon! Alors, félicitations! On apprend la nouvelle.
Une voix: On n'a pas été invités.
Mme Gauthier: Pardon? On a fait une réception familiale. Il faut dire que ça faisait 16 ans qu'on était ensemble, là.
M. Jutras: Ah bon! Alors, bien, félicitations! Alors, ça s'est fait quand, là, cette union-là?
Mme Gauthier: Le 4 septembre.
M. Jutras: Le 4 septembre? Ah bon! Ça va. Alors, je préférais reposer la question immédiatement quand elle me dit... Coudon, est-ce que c'est bien ça qu'elle a dit?
Le Président (M. Bachand): C'est ce qu'on appelle convoler en justes noces.
M. Jutras: Oui. Alors, je comprends des explications de la ministre relativement à l'article 7 que ça représente, ça représente déjà des entrées d'argent, ça, là, au ministère.
M. Jutras: Oui? Et on parle de quoi? On parle de combien?
Mme Gauthier: Bien, je vous dirais comme référence, entre autres, les articles de promotion, là, quand on parle... En 2004-2005, c'était des entrées de 1 million de dollars. Pour des partenariats avec du privé pour de la promotion, on parle de 3 millions de dollars, pour un total de 4 millions. Mais, cette année, on veut plus parce que, comme je vous disais, on sollicite davantage le privé pour grossir le fonds d'investissement qu'on pourra mettre à titre de promotion à l'extérieur du Québec.
M. Jutras: Et ces argents-là, en préparation de ce qu'on va discuter dans quelques minutes, là, ces argents-là vont dans le Fonds de partenariat touristique?
Le Président (M. Bachand): Ça va? L'article 7 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. L'article 8, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Alors, l'article 8: «Le ministre a également charge de l'application des lois confiées à sa responsabilité et assume, en outre, toute autre responsabilité que lui confie le gouvernement.»
Alors, juste pour vous dire que cette disposition fait implicitement référence à l'article 9 de la loi sur l'Exécutif en vertu duquel le gouvernement peut définir les devoirs qui doivent être remplis par tout membre du Conseil exécutif ou confier des fonctions de ministre à un autre ministre. Alors, je suis présentement responsable des lois suivantes: La Loi sur les établissements d'hébergement touristique, la Loi sur la Régie des installations olympiques, la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal, la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec et la Loi sur l'aide au développement touristique.
Je vous dirais que, cette dernière loi là, on est à voir sa pertinence actuelle parce que c'est une loi qui est là depuis la nuit des temps puis qu'on n'a pas beaucoup d'applications. Alors, peut-être qu'on devra revoir la pertinence d'avoir encore aux livres cette Loi sur l'aide au développement touristique qui, à toutes fins utiles, ne sert pas, compte tenu du fait qu'on a créé un fonds de développement touristique... le Fonds de partenariat touristique.
Le Président (M. Bachand): Ça va? L'article 8 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 9, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Alors, c'est l'organisation du ministère. Article 9: «Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique, une personne au titre de sous-ministre du Tourisme.»
Alors, je vous présente ma sous-ministre, Mme Louise Pagé, qui a été nommée comme telle.
M. Jutras: Concernant ce chapitre-là de l'organisation du ministère, je pense que ça va aller assez vite, mais il y a une question que je me pose, deux questions que je me pose: Le budget du ministère, c'est quoi? Et le nombre de personnes qui travaillent au ministère, c'est quoi?
Mme Gauthier: O.K. Alors, dans le budget du ministère, je vais vous référer au livre des crédits. Il y a le Fonds de partenariat... Rappelez-vous les livres de crédits 2005-2006. Alors le Fonds de partenariat du tourisme, les crédits qui ont été votés sont de 54 307 700 $. À cela s'ajoutent aussi des subventions pour la Société du Centre des congrès, qui est de 14 740 000 $, la Société du Palais des congrès de Montréal, qui est de 39 599 400 $, et la subvention à la Régie des installations olympiques, qui est de 30 millions, pour un grand total de 138 647 100 $. Et, en nombre d'ETC, c'est 344.
M. Jutras: 344?
Mme Gauthier: 344.
M. Jutras: Et les délégués régionaux, là, qu'est-ce qui en est de ça? Est-ce que c'est...
Mme Gauthier: Ils étaient dans l'appareil du ministère du Développement économique, maintenant qu'on a rapatriés à l'intérieur du ministère.
M. Jutras: Mais ça veut dire que la fonction comme telle de délégué régional du ministère du Tourisme va exister... existe, là.
Mme Gauthier: Existe. Ce que, nous autres, on veut en faire, c'est qu'on veut travailler beaucoup en synergie, je vous le disais, avec mon collègue du Développement économique, de Recherche et Innovation. Et ce qu'on veut faire, c'est que, quand on parle de porter des dossiers, des chargés de projet dans la nouvelle politique de développement économique de mon collègue, on parle de chargés de projet, moi, je pense que des chargés de projet qui sont du ressort plus touristique pourront être nos délégués régionaux.
M. Jutras: Alors donc, la formule, donc, des délégués régionaux est maintenue. Là, est-ce qu'on parle de 17 délégués régionaux ou de 21?
Mme Gauthier: On en a cinq, on en avait cinq.
M. Jutras: Alors, c'est des superdélégués, donc? Parce qu'ils couvrent plusieurs régions, parce qu'il y en a juste cinq, là.
Mme Gauthier: En fait, oui, c'est ça, mais il faut voir que l'organisation sur le territoire n'est pas égale, je veux dire, dans la région de Montréal... Il y a des régions, Montréal, Québec, on a une présence très forte, là, et c'est plus, nos délégués, dans les régions où on doit mieux développer notre offre touristique.
M. Jutras: Mais il y en a seulement cinq, c'est ça?
Mme Gauthier: Oui, oui. On en avait cinq dans l'ancien ministère et on en a hérité de cinq. Voilà.
Mme Gauthier:«Sous la direction du ministre, le sous-ministre administre le ministère.
C'est une disposition qui établit les fonctions du sous-ministre du ministère du Tourisme, qui consistent notamment à gérer les affaires courantes du ministère, notamment la gestion des ressources humaines, budgétaires, matérielles, informationnelles du ministère.
M. Jutras: Est-ce que la ministre nous a dit tantôt que Mme Pagé est la sous-ministre?
M. Jutras: Oui, la sous-ministre en titre?
M. Jutras: Oui? O.K. Puis est-ce qu'il y a des sous-ministres associés au ministère?
Mme Gauthier: Associés, j'ai deux adjoints. Ici, à Québec, on a M. Jean-Pierre Bastien, qui est au développement; et Mme Suzanne Chassé, qui est en promotion marketing à Montréal.
M. Jutras: Mais qui ont l'équivalent d'un titre de sous-ministre associé?
Mme Gauthier: Adjoint, pas associé, adjoint.
M. Jutras: Sous-ministre adjoint?
Mme Gauthier: Il y a une différence entre associé et adjoint. C'est sous-ministre adjoint.
M. Jutras: Oui. Ça va.
Le Président (M. Bachand): Ça va? L'article 10 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 11.
Mme Gauthier:«Dans l'exercice de ses fonctions, le sous-ministre a l'autorité du ministre.»
Cet article précise l'autorité du sous-ministre au sein du ministère. Il signifie que les demandes du sous-ministre au Tourisme doivent être exécutées de la même manière que s'il s'agissait de demandes du ministre du Tourisme.
Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, ça va?
Le Président (M. Bachand): L'article 12.
Mme Gauthier:«Le sous-ministre peut, par écrit et dans la mesure qu'il indique, déléguer à un fonctionnaire ou au titulaire d'un emploi l'exercice de ses fonctions visées par la présente loi.
«Il peut, dans l'acte de délégation, autoriser la subdélégation des fonctions qu'il indique; le cas échéant, il identifie le fonctionnaire ou le titulaire d'un emploi à qui cette subdélégation peut être faite.»
Le Président (M. Bachand): Adopté? Article 13.
Mme Gauthier:«Le personnel du ministère est constitué des fonctionnaires nécessaires à l'exercice des fonctions du ministre; ceux-ci sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique.
Le Président (M. Bachand): Ça va? Adopté?
Mme Gauthier: Adopté. 14.
Le Président (M. Bachand): Article 14.
Mme Gauthier:«La signature du ministre ou du sous-ministre donne autorité à tout document provenant du ministère.
«Aucun acte, document ou écrit n'engage le ministre, ni ne peut lui être attribué, s'il n'est signé par lui, par le sous-ministre, par un membre du personnel du ministère ou par un titulaire d'un emploi mais, dans le cas de ces deux derniers, uniquement dans la mesure déterminée par le gouvernement.»
Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, adopté?
Le Président (M. Bachand): Je vais vous reposer la question pour l'article 12 et l'article 13. Adopté, M. le député Drummond?
Le Président (M. Bachand): Parfait. Article 15.
Mme Gauthier:«Le gouvernement peut permettre, aux conditions qu'il fixe, que la signature requise soit apposée au moyen d'un appareil automatique sur les documents qu'il détermine.
«Le gouvernement peut également permettre qu'un fac-similé de cette signature soit gravé, lithographié ou imprimé sur les documents qu'il détermine. Sauf exception prévue par le gouvernement, le fac-similé doit être authentifié par le contreseing d'une personne autorisée par le ministre.»
Le Président (M. Bachand): L'article 15 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Oui? adopté. Article 16, il y a un amendement, oui.
Mme Gauthier: Voilà. Un amendement.
Le Président (M. Bachand): Donc, nous allons disposer de l'amendement et puis de l'article, bien sûr.
Mme Gauthier: Alors, l'amendement que je vous ai remis la semaine passée, c'est ça?
Mme Gauthier: Alors: L'article 16 du projet de loi est modifié par le remplacement, dans la ligne, du nombre «15» par le nombre «14».
En fait, l'article de concordance avait été intercalé.
Le Président (M. Bachand): Des questions sur l'amendement, M. le député de Drummond?
M. Jutras: Alors, c'est ça, c'était tout simplement l'erreur, là. On s'était...
Mme Gauthier: Une coquille.
M. Jutras: Une coquille.
Mme Gauthier: Je dirais: Ça, c'est une vraie coquille. Alors, vous pourrez dire que je l'ai dit, le mot «coquille», pour ce cas-là, mais pas autrement.
Le Président (M. Bachand): Ça va, pour l'article... Ça va, pour...
M. Jutras: Alors, l'amendement est adopté, puis l'article 16, tel qu'amendé, est adopté.
Le Président (M. Bachand): C'est bien, M. le député de Drummond, de me les citer comme ça. Je vous remercie infiniment.
M. Jutras: Vous n'avez qu'à dire oui, M. le Président.
Le Président (M. Bachand): Donc, dois-je comprendre que l'article 16, tel qu'amendé... C'est oui, hein?
Le Président (M. Bachand): C'est bien ma compréhension. Allons-y donc avec l'article 17, madame... Il y a aussi un amendement, hein, sur l'article 17?
Mme Gauthier: Non. L'article 16. On est rendus à... Ah! Dans le 16, c'est fait? Excusez-moi, je vous ai manqués. L'article 17, il y a un amendement effectivement que vous avez.
Alors: L'article 17 du projet de loi est modifié par le remplacement, dans la dernière ligne, du nombre «15» par le nombre «14».
Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, ça va, pour l'amendement?
M. Jutras: Alors, lisez donc l'article...
Le Président (M. Bachand): Pour l'article, maintenant?
M. Jutras: Oui, O.K., ça va, oui.
Le Président (M. Bachand): Oui? Pour l'article? Nous allons...
Mme Gauthier: Ça va, pour l'amendement puis l'article aussi?
Le Président (M. Bachand): Regardez ce qu'on va faire. On va disposer de l'amendement simplement pour les questions et après on va disposer aussi de l'article. Et, une fois que ce sera adopté, on fera l'adoption de l'article tel qu'amendé. Allez-y pour l'article 17. M. le député de Drummond, est-ce qu'il y a des questions ou...
M. Jutras: Non, non. Bien, moi, je voudrais que la ministre le lise.
Mme Gauthier: L'article 17?
Mme Gauthier: O.K. Alors: «Une transcription écrite et intelligible d'une décision ou de toute autre donnée emmagasinée par le ministère sur ordinateur ou sur tout autre support informatique constitue un document du ministère et fait preuve de son contenu lorsqu'elle est certifiée conforme par une personne visée au deuxième alinéa de l'article 14.»
M. Jutras: Ça va. Alors, c'est...
M. Jutras: Oui, ça va.
Le Président (M. Bachand): L'article 17, tel qu'amendé, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 18, Mme la ministre.
Mme Gauthier:«Le ministre dépose à l'Assemblée nationale le rapport annuel de gestion du ministère dans les quatre mois de la fin de l'année financière ou, si l'Assemblée ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux.»
Le Président (M. Bachand): Adopté. L'article 19.
Mme Gauthier: Alors, c'est le Fonds de partenariat touristique: «Le Fonds de partenariat touristique est régi par le présent chapitre; il est affecté à la promotion et au développement du tourisme.»
En fait, il est à noter que l'ensemble des dispositions qui entourent la constitution et la gestion du fonds comprennent essentiellement les normes habituelles du gouvernement du Québec en cette matière. En 1996, la loi créant le Fonds de partenariat touristique est adoptée. Il sert notamment à gérer les revenus de la taxe spécifique sur l'hébergement. Cette taxe est entrée en vigueur en avril 1997 par les régions touristiques de Montréal et de Laval.
Ce fonds permet également à... Tourisme Québec d'encaisser des revenus et des contributions liées à des services rendus. Il constitue un outil financier devant faciliter le partenariat avec l'industrie notamment pour la mise en oeuvre de campagnes promotionnelles conjointes. Pour l'exercice financier 2004-2005, les revenus de la taxe spécifique sur l'hébergement totalisent près de 21 millions de dollars sur 91 millions de revenus totaux, somme composée notamment des crédits budgétaires, des revenus de biens et services, des activités de partenariat et des sommes liées à la détaxation de certains forfaits. Les crédits des sociétés d'État sous la responsabilité du ministre font partie des crédits votés par le Tourisme, par l'Assemblée nationale, mais ne transitent pas par le Fonds de partenariat touristique.
Comme je disais tantôt, M. le Président, le chapitre III du projet de loi concernant le Fonds de partenariat touristique, soit les articles 19 à 30, intègre le chapitre III de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche concernant le fonds, soit les articles 19 à 30 de cette loi, puisque sa gestion relève maintenant du ministre du Tourisme et non plus du ministère du Développement économique. L'article 19 prévoit que le Fonds de partenariat touristique, affecté à la promotion et au développement du tourisme, est régi par le chapitre III du présent projet de loi.
Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond. Oui, M. le député de René-Lévesque.
M. Dufour: Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai déjà eu l'occasion de parler avec Mme la ministre. On sait que, sur la Côte-Nord, la loi n° 76... donc, ça fait comme à peu près trois fois où est-ce qu'on n'a pas réussi à en faire la promotion et à le mettre sur pied. Mais à mon avis, voilà quelques semaines, M. Jean Poirier, le nouveau président de l'ATR, et Denis Cardinal, le directeur, ont rencontré votre cabinet pour effectivement un fonds touristique, là. Ma question se veut: Est-ce que juridiquement c'est possible de la manière que le projet vous a été présenté et s'il y a une bonne réception de la part de votre ministère, là, de mettre un genre de projet ou de création de fonds touristique comme celui-là?
Mme Gauthier: Alors, ce qu'on me dit, M. le député, c'est qu'effectivement il y a eu une rencontre à mon cabinet des gens de votre région pour effectivement... non pas pour créer un fonds, un fonds spécifique, là, pour la Côte-Nord, mais ce serait davantage pour voir comment on pourrait créer un incitatif pour faire en sorte qu'il y ait adhésion des hôteliers de la région à l'application de la Loi sur la taxe spécifique sur l'hébergement. On est en train de faire vérifier si légalement on peut le faire. Au moment où on se parle, je n'ai pas la réponse, et, dépendamment de la réponse, on va voir comment on va se comporter, évidemment.
Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond... Allez-y, M. le député de René-Lévesque.
M. Dufour: Donc, ça veut dire qu'il y a un lien entre votre cabinet et l'association, chez nous, puis le dossier chemine.
Mme Gauthier: Absolument. Absolument, oui.
M. Dufour: D'accord. Merci.
M. Jutras: Alors, simplement, là, ici, concernant le Fonds de partenariat touristique, je comprends qu'il avait été créé, ce fonds-là, par une loi, là, il y a quelques années, en 1996, je crois, que la ministre a dit. Et le fonds est déjà constitué, est déjà existant. Et maintenant qu'on crée un ministère du Tourisme, bien, le fonds, on l'amène à l'intérieur du ministère, puis il sera géré par le ministère. C'est l'opération qu'on fait.
M. Jutras: C'est ça. Et est-ce que j'ai bien compris? Vous nous avez dit que, la taxe sur les nuitées, là, les revenus de cela sont de l'ordre de 21 millions?
Mme Gauthier: Cette année, on a évalué effectivement... En 2004-2005, l'exercice financier 2004-2005, on évalue effectivement les revenus de la taxe à près de 21 millions de dollars. Je vous dirais que, cette année, on croit que ça va être davantage parce que d'abord il y a plus d'adhérents, il y a des nouvelles régions, et on se rappellera aussi qu'on a eu une modification du bulletin du ministre des Finances qui permet effectivement que, pour les régions qui le souhaitent, et Montréal avait amené le souhait de faire passer la taxe de 2 $ la nuitée à 3 %, alors ça va effectivement générer des revenus supplémentaires pour les régions qui ont adhéré à la taxe de 3 % au lieu du 2 $.
M. Jutras: Oui, ça, je me rappelle, on a déjà parlé de ça. Est-ce que ce 3 % là au lieu du 2 $, c'est la région qui décide où ça va s'appliquer, là...
Mme Gauthier: C'est la région qui décide.
M. Jutras: C'est la région qui décide.
Mme Gauthier: Comme l'application de la loi, entre autres, en fait. C'est toujours les régions qui décident effectivement de l'application ou non de la loi. C'est volontaire. D'ailleurs, on a quelques difficultés dans certaines régions, là, comme votre collègue l'a bien soulevé tantôt. Maintenant, la possibilité de faire passer du 2 $ la nuitée à 3 %, c'est encore une fois une volonté qui doit être exprimée par les différentes associations touristiques.
M. Jutras: Et les prévisions, en faisant passer cette taxe-là de 2 $ à 3 %, la prévision d'augmentation est de l'ordre de combien?
Mme Gauthier: Bien, pour Montréal, juste parce que c'était en vigueur à partir du mois de juillet 2005, on pensait une hausse de revenus de l'ordre de 4 millions pour la période, mais 8 millions sur l'année.
M. Jutras: Et ça, c'est seulement pour Montréal?
Mme Gauthier: Oui, voilà. Alors, je sais qu'il y a d'autres ATR qui regardent ça, mais qui ne sont pas encore rendues à faire une demande officielle. Mais sincèrement, pour avoir discuté avec mes intervenants sur le territoire de Laval, de Québec, on regarde cette possibilité-là évidemment parce que, quand la taxe sur l'hébergement avait été... la loi a été passée, on a eu encore une fois de la résistance de la part de plusieurs régions du Québec à l'application. Mais ce que nous sommes en train de démontrer, c'est, là où les hôteliers ont accepté effectivement l'application de cette taxe-là, non seulement ça n'a pas créé les conséquences négatives qu'ils appréhendaient, au contraire, ça a créé une source de revenus et l'augmentation a toujours été très, très significative.
Et d'ailleurs ce qui nous a amenés à répondre favorablement à des demandes pour, entre autres, Montréal qui était très, très en demande concernant... de faire passer la taxe de 2 $ à 3 %, c'était qu'à Toronto on le fait. Et Toronto est devenue la porte d'entrée. À partir du moment où Toronto a appliqué une taxe en pourcentage, qui est de 4 %, si ma mémoire est bonne, à Toronto, alors les revenus... l'achalandage touristique de Toronto, ça leur a permis d'être plus agressifs en termes de promotion, parce qu'il faut bien voir que cet argent-là est reversé pour de la promotion, et Toronto a devancé Montréal à titre de porte d'entrée au Canada pour le tourisme de l'extérieur. Montréal entend bien reprendre son titre et on nous demande de lui donner des moyens pour le faire, et je pense que c'est un des moyens qui étaient privilégiés par eux.
M. Jutras: On a parlé de 20 millions... 21 millions, là, plus ou moins, pour ce qui est des revenus de la taxe, puis, au total, vous nous avez dit combien dans ce fonds-là?
Mme Gauthier: Dans le Fonds de partenariat touristique?
M. Jutras: Avez-vous dit 90 millions?
Mme Gauthier: En fait, dans le Fonds de partenariat... Bien, en fait, cette année, dans le Fonds de partenariat touristique, on parle des crédits qui étaient alloués de 54 millions, mais, si on y ajoute les revenus autres, le 21 millions plus les différents autres revenus qui ne sont pas des crédits, on parle d'un total aux alentours de 91 millions.
M. Jutras: Ah! C'est ça.
Le Président (M. Bachand): Ça va, M. le député de Drummond?
Le Président (M. Bachand): L'article 20 est-il adopté? Oui?
Le Président (M. Bachand): L'article 20, Mme la ministre.
Mme Gauthier: C'est toujours: «Le gouvernement détermine les actifs et les passifs du fonds. Il détermine également la nature des activités financées ainsi que des coûts qui peuvent lui être imputés. Il peut, de plus, modifier le nom sous lequel ce fonds est institué.»
Mme Gauthier: En fait, peut-être vous préciser, pour le député de Drummond, il y a le décret 803-97 du 18 juin 1997, un décret qui concerne la mise en oeuvre du Fonds de partenariat touristique qui définit que... les actifs et les passifs du fonds, les activités de promotion et de développement pouvant être financées, et les coûts imputables au fonds, entretien et fonctionnement du ministère du Tourisme, les montants versés par le ministère du Revenu en vertu de la Loi sur la taxe de vente au Québec. Ce décret, entré en vigueur le 1er avril 1997, est toujours là. Alors, si effectivement on voulait faire une modification, il faudrait faire une modification par décret. C'est ce que l'article 20 veut nous dire.
Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 20 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 21.
Mme Gauthier: Par paragraphes?
Le Président (M. Bachand): Toujours, oui. Je pense que ça allait bien comme ça, là. C'est le souhait aussi de chacun.
Mme Gauthier:«Le fonds est constitué des sommes suivantes:
«1° les sommes perçues pour la vente des biens [et des] services qu'il a servi à financer.»
Alors, comme je l'ai dit plus tôt dans la matinée, les revenus, en 2004-2005... fait état de revenus de précisément 1 112 304 $ de biens et services, de différents revenus liés à la location de présentoirs et à la vente de biens et d'articles promotionnels dans les centres infotourisme.
Le Président (M. Bachand): Ça va, pour le paragraphe 1°? Paragraphe 2°.
Mme Gauthier: Est-ce qu'on adopte le paragraphe 1°?
Le Président (M. Bachand): Non. Nous allons adopter l'ensemble de l'article, oui.
Mme Gauthier: O.K. L'ensemble. Parfait. «Le fonds est constitué[...]:
«[Des] sommes versées par le ministre sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement.»
Alors, je réitère qu'effectivement, cette année, les crédits qui ont été alloués... en termes de crédits, on a eu 54 307 700 $, mais, à cause du transfert du ministère du Développement économique au ministère du Tourisme, on a ajouté à notre portefeuille, notre gousset, 1 million et quelques, de sorte que le montant total des crédits alloués au ministère, dans le Fonds de partenariat, est de 55 023 881 $.
Le Président (M. Bachand): Ça va, M. le député de Drummond, le paragraphe 2°?
M. Jutras: Attendez, là. Donc, les crédits, ce que le ministère verse à partir de ces crédits dans le fonds, c'est 55 millions. C'est ça que vous nous dites, là? O.K.
Mme Gauthier: Voilà. On avait voté des crédits de 54,3 millions quelques dollars, là, mais, avec le transfert des effectifs, on a eu des crédits supplémentaires, pas déployés par le Trésor, mais à cause du transfert du ministère, de 1 million et quelques, ce qui fait en sorte que le total de mes crédits dans le fonds est de 55 023 881 $.
Le Président (M. Bachand): Ça va. Le paragraphe 3°.
Mme Gauthier:«Les dons, legs et autres contributions versés pour aider à la réalisation des objets du fonds.»
En fait, cette année, on peut penser que c'est 3 914 519 $ qui sont des contributions liées aux activités de partenariat, telles les ententes concernant la publicité dans les journaux et celles liées aux activités commerciales des saisons, bourses et foires. Il faut voir que, quand on va, par exemple, à un salon à l'extérieur, avec nos associations sectorielles, il y a une participation. Alors, leur participation financière est dans le fonds qui vient ajouter aux crédits et aux ajouts qui font partie de l'ensemble de notre Fonds de partenariat.
M. Jutras: Puis est-ce qu'on peut savoir combien il y a eu de dons et combien de legs?
Mme Gauthier: Sincèrement, je vous dirais que c'est zéro...
M. Jutras: J'imagine. Parce que j'aurais aimé ça savoir c'était qui, si la réponse avait été positive. Ça va.
Le Président (M. Bachand): Paragraphe 4°. Mme la ministre.
Mme Gauthier: Oui. «Les sommes versées par le ministre des Finances en application de l'article 23 et du premier alinéa de l'article 24.»
En fait, ce sont les sommes qui pourraient être empruntées au Fonds de financement du ministère des Finances et celles liées aux emprunts sans intérêt, il y a près de 15 ans, au fonds consolidé... On me dit effectivement, alors, que c'est un emprunt qui existe depuis plusieurs années, que ce serait un reliquat des... quand on vous parlait d'actions ponctuelles qu'on a faites dans le dossier du Manoir Richelieu dans les années... quatre-vingt, hein?
Mme Gauthier: Ce que ma sous-ministre m'explique, M. le Président, c'est que nous avons emprunté du fonds consolidé, on a des emprunts. On en a trois qui sont dus pour trois dossiers: de la Commission de l'Exposition provinciale, 1 million, transfert d'actif, 33 847 $, et un prêt à l'industrie touristique au montant de 880 677 $, pour un total de 1 914 524 $. Ça, ce sont des fonds qui nous ont été avancés par le ministre des Finances, et ces argents-là doivent être remboursés au ministère des Finances sur une période de cinq ans. Et c'est ce que ça dit que je peux faire.
Le Président (M. Bachand): Ça va? Le paragraphe 5°, Mme la ministre.
Mme Gauthier:«Les sommes versées par le ministre du Revenu au titre de la taxe spécifique sur l'hébergement en application de la Loi sur la taxe de vente du Québec.»
Alors, c'est ce qu'on a parlé tantôt, c'est qu'il y a une perception effectivement par le ministère du Revenu de la taxe spécifique qui nous est versée dans le fonds, puis, nous, on retourne aux ATR qui ont adhéré.
M. Jutras: Et c'est ici qu'on parle de 21 millions, là.
Le Président (M. Bachand): Ça va. Paragraphe 7°, Mme la ministre.
Mme Gauthier: 6°.
Le Président (M. Bachand): 7°. 6°, paragraphe 6°.
Mme Gauthier: 6° oui: «Les sommes versées par le ministère du Revenu à même le produit de la taxe de vente du Québec en application de la Loi sur la taxe de vente du Québec aux dates et dans la mesure que détermine le gouvernement.»
Alors, on parle de... en 1996, au moment de la création du Fonds de partenariat touristique, la détaxation de la TVQ de certains forfaits hôteliers introduits en 1993 dans le cadre d'un plan de relance économique a été abolie, Alors, le ministère du Revenu avait alors estimé le coût de cette mesure à 12 millions par année en manque à gagner au chapitre des revenus de TVQ pour compenser l'industrie pour le retrait de cette mesure qui contribuait à augmenter le coût des forfaits. Le ministre des Finances avait alors consenti à ce qu'un montant de 10 millions soit versé annuellement au Fonds de partenariat touristique.
M. Jutras: 10 millions?
M. Jutras: Ad vitam aeternam. Jusqu'à bon plaisir?
Mme Gauthier: Jusqu'à ce que mort s'ensuive?
M. Jutras: Jusqu'à bon plaisir peut-être plutôt, hein?
Mme Gauthier: En tout cas, c'est l'entente que nous avons avec eux, alors ce n'est pas remis en question.
Une voix: Jusqu'à épuisement des stocks.
Le Président (M. Bachand): Est-ce que ça va, M. le député de Drummond?
Le Président (M. Bachand): Oui. Paragraphe 7°.
Mme Gauthier: Adopté, le 6°...
Le Président (M. Bachand): Non. Paragraphe 7°. On ne met pas les paragraphes aux voix.
Mme Gauthier: O.K. c'est vrai. Excusez.
«Les intérêts produits sur les soldes bancaires en proportion des sommes visées aux paragraphes 3° et 5°.»
Alors, les soldes bancaires des montants versés par le ministère du Revenu à titre de taxe spécifique sur l'hébergement génèrent des intérêts qui sont versés aux associations touristiques régionales concernées.
M. Jutras: Ça va. Oui.
M. Jutras: Je suis en train de faire mon addition pour voir si... Ça va. Alors, adopté.
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 22, Mme la ministre.
Mme Gauthier:«La gestion des sommes constituant le fonds est confiée au ministre des Finances. Celles-ci sont versées à son crédit et déposées auprès des institutions financières qu'il désigne.
«La comptabilité du fonds et l'enregistrement des engagements financiers qui lui sont imputables sont tenus par le ministre du Tourisme. Celui-ci s'assure, de plus, que les engagements et les paiements qui en découlent n'excèdent pas les soldes disponibles et leur sont conformes.»
En fait, cette disposition prévoit que la gestion des sommes, comme ça se fait ailleurs, ce n'est pas un article nouveau, là, ça détermine les rôles du ministre des Finances dans la gestion du fonds.
M. Jutras: Alors, le fonds fait partie du ministère du Tourisme, mais par contre la gestion est faite par le ministre des Finances.
Mme Gauthier: En fait, la gestion, c'est nous qui... Lui, il gère effectivement les placements du fonds, les crédits qui nous sont alloués. Quand on a eu des crédits qui nous ont été alloués, les argents sont déposés au ministère des Finances, puis, quand, nous, on accepte, on fait telle dépense, bien on l'autorise puis on le fait payer. On le fait sortir de l'institution financière.
M. Jutras: Parce qu'on a vu tantôt les placements que vous pouvez faire... les placements qui sont faits, ces argents-là vont, si ça rapporte, là, ça va dans le fonds? C'est quel alinéa, ça? Quel article qui a dit ça tantôt?
Mme Gauthier: Ça, c'est les intérêts, c'est l'alinéa 7° de l'article 21.
M. Jutras: Où on parle des intérêts produits sur les soldes bancaires. Mais, si l'argent est placé à un endroit, est-ce qu'on a un article qui dit que ça reste dans le fonds, ça?
Mme Gauthier: En fait, M. le Président, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le ministre des Finances gère le fonds consolidé du Québec qui englobe tous les portefeuilles des ministères, et effectivement il fait des placements, y compris les argents du Fonds de partenariat fait partie du fonds consolidé. Alors, quand on parle des placements du ministère des Finances, c'est à ça qu'on réfère.
M. Jutras: Alors donc, s'il y a un placement qui est fait d'un montant d'argent du fonds, ce que ça rapporte, ça reste au fonds consolidé du revenu.
Mme Gauthier: Parce que, pour faire le décaissement, effectivement ça vient du ministère des Finances. Effectivement, c'est ce que je comprends, moi aussi.
M. Jutras: Oui, mais les intérêts que ça va rapporter ne seront pas remis, de ce que j'en comprends, au Fonds de partenariat touristique. Ça reste au fonds consolidé du revenu.
Mme Gauthier: En fait, l'article 21, quand on parle des intérêts qui peuvent être produits, on fait référence...
M. Jutras: ...bancaire, là, dont on parle. Comme je connais le ministre des Finances du Québec, les ministres des Finances du Québec, là, pour moi, il doit garder l'argent. Je dis ça, là, moi.
Mme Gauthier: Si on revient au paragraphe 7° de l'article 21, on disait que «les intérêts produits par les soldes bancaires en proportion des sommes versées aux paragraphes 3° et 5°» qui sont demeurés, en fait les intérêts qui proviennent des soldes bancaires des montants versés par le ministère du Revenu sur la taxe spécifique, par exemple, quand on... Il y a un 21 millions de dollars qui est donné, qui transite par le ministère du Revenu, les intérêts que ça rapporte sont reversés dans notre fonds à nous. En fait, c'est le seul exemple que j'ai.
M. Jutras: Oui, mais ce n'est pas ça, ma question. Ma question, c'est: Je comprends que l'argent qui peut être dans le compte, là, comme l'argent qu'on peut avoir dans nos comptes bancaires, à un moment donné, ça rapporte des intérêts. Bon. C'est à ça à mon avis que le paragraphe 7° fait référence. Mais, s'il y a de l'argent du fonds qui est placé à un endroit, là, et que ça rapporte des intérêts, moi, je suis porté à penser, de ce que je comprends de la lecture de l'article, que ça, ces intérêts-là, va rester au fonds consolidé du revenu.
Mme Gauthier: Vous avez... c'est les Finances.
M. Jutras: Ça ne viendra pas au Fonds de partenariat.
Mme Gauthier: Vous avez tout à fait raison.
M. Jutras: C'est ça. O.K.
Le Président (M. Bachand): Ça va? Donc, l'article 22 est-il adopté?
M. Jutras: Attendez, là. Ça va.
Le Président (M. Bachand): Ça va? Donc, adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 23, Mme la ministre.
Mme Gauthier:«Le ministre peut, à titre de gestionnaire du fonds, emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le Fonds de financement institué en vertu de la Loi sur le ministère des Finances.»
C'est une disposition qui prévoit que le ministre du Tourisme peut, à titre de gestionnaire du fonds, emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le Fonds de financement institué en vertu de la Loi sur le ministère des Finances. C'est un article qu'on retrouve dans toutes les lois constituantes des ministères, là. On peut recourir au Fonds de financement. Puis on l'a fait d'ailleurs, on vous a donné des exemples, puis on rembourse.
Le Président (M. Bachand): Ça va? L'article 23 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 24.
Mme Gauthier:«Le ministre des Finances peut avancer au fonds, sur autorisation du gouvernement et aux conditions que celui-ci détermine, des sommes prélevées sur le fonds consolidé du revenu.»
Juste pour vous dire ? tantôt on en a parlé ? que 1 990 051 $ sont inscrits au bilan du Fonds de partenariat 2004-2005 comme des avances du fonds consolidé. De façon générale, ces avances ont été consenties pour des fins de prêts au Programme d'aide à l'investissement, des prêts de 15 ans sans intérêt. Ce programme a été mis en place il y a près de 20 ans afin d'appuyer des entreprises à fort potentiel mais sous-capitalisées. Il n'existe toutefois plus, et les remboursements des entreprises sont versés au ministre des Finances. Les dernières ententes avec un bénéficiaire de l'aide ? en fait c'étaient des pourvoiries ? viennent à échéance en 2008.
M. Jutras: Ça va pour cet alinéa-là, là.
Mme Gauthier:«Il peut, inversement, avancer à court terme au fonds consolidé du revenu, aux conditions qu'il détermine, toute partie des sommes constituant le Fonds de partenariat touristique qui n'est pas requise pour son fonctionnement.»
Cette disposition prévoit également que «toute avance versée à un fonds est remboursable sur ce fonds».
Le Président (M. Bachand): Ça va? Donc, l'article 24 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Article 25, Mme la ministre.
Mme Gauthier: L'article 25: «Les sommes visées au paragraphe 5° de l'article 21 et les intérêts s'y rattachant sont versés aux associations touristiques régionales reconnues par le ministre et représentant les régions touristiques où la taxe spécifique sur l'hébergement s'applique.»
Alors, c'est de ça dont on parlait tantôt, quand je disais que les intérêts de la taxe spécifique sont retournés au Fonds de partenariat, nous, on les retourne aux associations qui ont adhéré à la taxe spécifique.
Le Président (M. Bachand): Pour le premier alinéa, deuxième alinéa, Mme la ministre.
Mme Gauthier:«Le ministre détermine les dates, les modalités de versement et les conditions auxquelles les versements sont effectués.»
M. Jutras: Et quelles sont les modalités de versement? C'est versé à quelle fréquence?
Mme Gauthier: Alors, on reverse sur les ATR deux fois par année. Le premier versement, c'est le 30 juin, et le deuxième versement, le 31 décembre.
Le Président (M. Bachand): Article 25, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Article 26, Mme la ministre.
Mme Gauthier:«Les sommes nécessaires au paiement de la rémunération et des dépenses afférentes aux avantages sociaux et autres conditions de travail des personnes affectées, conformément à la Loi sur la fonction publique, aux activités reliées au fonds, sont prises sur ce fonds.»
Le Président (M. Bachand): Ça va? L'article 26, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 27. Mme la ministre.
Mme Gauthier: Ça, c'est l'intérêt du fonds. L'article 27: «Les surplus accumulés sont versés au fonds consolidé du revenu aux dates et dans la mesure que détermine le gouvernement.»
M. Jutras: Pourquoi dites-vous: C'est l'intérêt du fonds?
Mme Gauthier: Bien, c'est parce que le bilan financier 2004-2005 du Fonds de partenariat touristique fait état d'un surplus accumulé de 4 757 273 $. Jusqu'à ce jour, le gouvernement n'a jamais demandé le transfert de ces surplus au fonds consolidé. La mise en place du Fonds de partenariat vise justement à donner de la flexibilité et à permettre une gestion optimale des sommes dévolues au tourisme.
M. Jutras: Alors là...
Mme Gauthier: Je n'ai pas de périmés, moi.
M. Jutras: Ce 4 millions... Oui, c'est ça, là, il n'y a pas de crédits périmés. Et là ces argents-là sont chez vous, là?
Mme Gauthier:«Yes, sir.»
M. Jutras: Alors, espérons qu'ils vont y rester.
Mme Gauthier: Vous pouvez compter sur moi.
Le Président (M. Bachand): L'article 27, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 28.
Mme Gauthier:«Les articles 20, 21, 26 à 28 du chapitre IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l'administration financière s'appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.»
M. Jutras: Mais en ce moment, l'article 27, là, on l'a adopté, mais par contre le ministre a toujours la possibilité d'aller le chercher, l'argent.
Mme Gauthier: Il ne l'a jamais fait.
M. Jutras: Il ne l'a jamais fait, mais il a la possibilité de le faire.
M. Jutras: Mais c'est le ministre des Finances.
Mme Gauthier: Voilà. Mais...
M. Jutras: Ça va. Article 28, donc adopté.
Le Président (M. Bachand): Oui, adopté.
Mme Gauthier: Je le traite bien, le ministre des Finances, si vous le saviez.
Mme Gauthier: Je le traite bien, le ministre des Finances. Je lui parle de l'importance de l'industrie touristique, comment c'est une industrie qui crée, qui génère de l'activité économique partout sur le territoire du Québec. Il comprend bien le message.
Le Président (M. Bachand): Excellent. C'est encourageant. Article 29. Mme la ministre.
Mme Gauthier:«L'année financière du fonds se termine le 31 mars.»
Le Président (M. Bachand): Article 30.
Mme Gauthier:«Malgré toute disposition contraire, le ministre des Finances doit, en cas d'insuffisance du fonds consolidé du revenu, payer sur le Fonds de partenariat touristique les sommes requises pour l'exécution d'un jugement ayant acquis force de chose jugée contre l'État.»
Mme Gauthier: Je me suis déjà servi de ça, moi, comme avocate. J'avais un jugement contre le gouvernement du Québec, et on nous disait à l'époque d'attendre l'autre année financière, qu'ils n'avaient pas les crédits supplémentaires. Et j'avais exigé que mon client soit payé immédiatement, puis ils s'étaient servi de ces dispositions... Oui.
M. Jutras: Et, quand on dit: «...le ministre des Finances doit, en cas d'insuffisance du fonds consolidé du revenu, payer sur le Fonds de partenariat touristique», on veut dire: Payer à même le Fonds de partenariat touristique, hein? Est-ce qu'on a vérifié ça, cette phraséologie-là...
Mme Gauthier: Sur le français?
M. Jutras: ...«payer sur le fonds»? Oui. Il me semble que ça... «Payer sur le fonds», il me semble que j'aurais dit: Payer à même le Fonds de partenariat touristique?
Mme Gauthier:«Malgré toute disposition contraire, le ministre des Finances doit, en cas d'insuffisance du Fonds consolidé du revenu, payer sur le Fonds de partenariat touristique les sommes requises...»
M. Jutras: C'est une formule consacrée? Oui. Ça va.
Le Président (M. Bachand): Article 30, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 31, Mme la ministre.
Mme Gauthier: L'article 11 de la Loi... Ça, on commence les dispositions finales et transitoires: L'article 11 de la Loi sur l'aide au développement touristique, modifié par l'article 135 du chapitre 29 des lois de 2003, est de nouveau modifié par le remplacement des mots «Développement économique et régional et de la Recherche», partout où ils apparaissent, par le mot «Tourisme».
Le Président (M. Bachand): Alors, l'article 31 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Article 32.
Mme Gauthier: Article 32: L'article 37 de cette loi, modifié par l'article 135 du chapitre 29 des lois de 2003, est de nouveau modifié par la suppression, dans les quatrième et cinquième lignes du deuxième alinéa, des mots «préparée en collaboration avec le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche».
Le Président (M. Bachand): L'article 32 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 33.
Mme Gauthier: L'article 39 de cette loi, modifié par l'article 135 du chapitre 29 des lois de 2003, est de nouveau modifié par le remplacement, dans la première ligne, des mots «Développement économique et régional et de la Recherche» par le mot «Tourisme».
Le Président (M. Bachand): L'article 33 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 34, il y a un amendement.
Mme Gauthier: Un amendement.
Le Président (M. Bachand): Article 34, oui. Allez-y, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Sur l'amendement: L'article 34 du projet de loi est modifié par le remplacement, dans les première et deuxième lignes, de «modifié par l'article 147 du chapitre 29 des lois de 2003» par «modifié par l'article 23 du chapitre 11 des lois de 2005, par l'article 35 du chapitre 24 des lois de 2005 et par les articles 195 et 196 du chapitre 28 des lois de 2005».
Le Président (M. Bachand): Sur l'amendement, M. le député de Drummond.
M. Jutras: Là, l'amendement, est-ce qu'il se substitue complètement, là, au premier paragraphe de l'article 34 tel qu'on l'avait, là, c'est ça?
Mme Gauthier: Bien, l'amendement, ça modifie les deux premières lignes: dans les première et deuxième lignes.
M. Jutras: Est modifié par le remplacement, dans les première et deuxième lignes...
Mme Gauthier:«Modifié par l'article 147 du chapitre 29 des lois de 2003» par «modifié par l'article 23 du chapitre 11 des lois de 2005, par l'article 35 du chapitre 24 des lois de 2005 et par les articles 195 et 196 du chapitre 28 des lois de 2005».
En fait, ce que le légiste nous dit, c'est que cet amendement-là tient compte de l'historique, là, des modifications législatives. Parce que, quand on a présenté notre projet de loi, vous vous rappelez, on a déposé notre projet de loi en juin dernier, entre-temps il y a eu des modifications législatives. Alors, l'amendement tient compte de toutes les modifications législatives qui ont été apportées entre le moment où, nous, on a déposé notre projet de loi et les actions qui ont été posées et aujourd'hui.
Le Président (M. Bachand): L'amendement est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): L'article 34 maintenant.
Mme Gauthier: Alors, l'article 34 du projet de loi est modifié par le remplacement, dans les première et deuxième lignes...
M. Jutras: Non, là, c'était l'amendement. Là, c'est l'article 34 tel qu'amendé.
Mme Gauthier: 34 tel qu'amendé.
Mme Gauthier: C'est beau?
M. Jutras: Adopté, oui.
Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 34, tel qu'amendé, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 35, il y a aussi un amendement. Donc, sur l'amendement, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Article 35. Alors: L'article 35 du projet de loi est modifié par le remplacement, dans les première et deuxième lignes... C'est l'article 35?
Le Président (M. Bachand): C'est l'amendement.
Mme Gauthier: Oui, «modifié par l'article 153 du chapitre 29 des lois de 2003» par «modifié par l'article 25 du chapitre 11 des lois de 2005, par l'article 45 du chapitre 24 des lois de 2005 et par les articles 195 et 196 du chapitre 28 des lois de 2005».
Alors, c'est la même chose, c'est pour donner la pléiade de modifications puis de l'historique des modifications législatives qui sont survenues.
M. Jutras: Mais là, en fait, là, ça, c'est parce qu'on est passé, on avait le ministère du Développement économique et régional puis là on est passé... après on a créé le ministère du Développement économique, Recherche et Innovation, puis on crée le ministère du Tourisme.
Mme Gauthier: En fait, c'est parce qu'on a fait... Depuis le dépôt de la loi en juin dernier, il y a eu trois projets de loi qui ont été adoptés qui sont venus modifier effectivement cet article-là. On a eu entre autres la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, on a eu la Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
M. Jutras: Concernant?
Mme Gauthier: Le domaine municipal.
Mme Gauthier: Alors, c'est les projets de loi n° 96, 101 et 111. Alors, ce qu'on fait, c'est effectivement référer... Il fallait effectivement intégrer dans notre amendement, dans notre article, à nous, toutes les modifications législatives qui ont eu lieu depuis le dépôt de notre projet de loi, en juin dernier.
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 35.
M. Jutras: Bien, c'est-à-dire, là, on vient de faire l'amendement.
Mme Gauthier: Bien, on a fait l'amendement.
M. Bachand: On vient de disposer de l'amendement.
M. Jutras: En fait, l'article 35, ce qu'il vient dire, il vient modifier la Loi sur les ministères pour dire que dorénavant il existe un ministère du Tourisme.
Le Président (M. Bachand): Ça va. Article 35, tel qu'amendé, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 36, Mme la ministre.
Mme Gauthier: Article 36: L'article 1 de la Loi sur la Régie des installations olympiques, modifié par l'article 141 du chapitre 29 des lois de 2003, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le paragraphe c, des mots «Développement économique et régional et de la Recherche» par le mot «Tourisme».
Un article de concordance.
Le Président (M. Bachand): Sur l'article 36, M. le député de Drummond.
M. Jutras: Alors, ça, ça rejoint ce que je disais tantôt, le développement... Auparavant, on avait le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, et là créant le ministère du Tourisme, donc, alors que le Tourisme auparavant relevait du Développement économique et régional et de la Recherche. Ça va.
Le Président (M. Bachand): Ça va, l'article?
Mme Gauthier: Voilà, c'est ça. Ça va, adopté.
Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 36 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 37.
Mme Gauthier: Le même raisonnement pour l'article 37: L'article 30 de la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal, modifié par l'article 141 du chapitre 29 des lois de 2003, est de nouveau modifié par le remplacement, dans la première ligne, des mots «Développement économique et régional et de la Recherche» par le mot «Tourisme».
Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 37 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 38.
Mme Gauthier: L'article 3 de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (2003, chapitre 29) est modifié par la suppression, dans la troisième ligne du premier alinéa, de «notamment l'industrie touristique,».
Le Président (M. Bachand): Sur l'article 38, M. le député de Drummond?
Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 38 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 39.
Mme Gauthier: L'article 5 de cette loi est modifié par la suppression du paragraphe 4°.
En fait, cette disposition prévoit la suppression du paragraphe 4° de l'article 5 de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional. C'est faire la promotion du Québec comme destination touristique, ça fait partie de nos...
Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 39 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. L'article 40.
Mme Gauthier: Le chapitre III de cette loi est abrogé.
Alors, c'est une disposition qui prévoit l'abrogation du chapitre III de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche.
Le Président (M. Bachand): L'article 40 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 41.
Mme Gauthier: À moins que le contexte n'indique un sens différent, dans toute loi et autre document:
1° une référence au ministre, au sous-ministre ou au ministère du Développement économique et régional ou du Développement économique et régional et de la Recherche est, s'il s'agit d'une matière relative au tourisme, une référence au ministre, au sous-ministre ou au ministère du Tourisme.
Le Président (M. Bachand): Ça va. Paragraphe 2°.
Mme Gauthier: 2° un renvoi à la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche ou à l'une de ses dispositions est, s'il s'agit d'une matière relative au tourisme, un renvoi à la Loi sur le ministère du Tourisme ou à la disposition correspondante de cette loi.
Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 41 est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 42, Mme la ministre.
Mme Gauthier: C'est l'article qui prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi, qui va entrer en vigueur à la date de sa sanction.
Le Président (M. Bachand): Donc, je vais mettre aux voix les intitulés, c'est-à-dire les titres.
Mme Gauthier: Il y a une motion, M. le Président, si vous permettez.
Le Président (M. Bachand): O.K., on va en disposer, de la motion, mais pour l'instant on va disposer de la mise aux voix des intitulés des chapitres.
Mme Gauthier: On me dit de faire la motion avant.
Le Président (M. Bachand): Je ne sais pas qui vous a dit ça.
Une voix: Non, il n'y a pas de problème.
Mme Gauthier: C'est beau.
Le Président (M. Bachand): Ça va? Donc, je vais mettre aux voix les intitulés. Est-ce que les intitulés sont adoptés?
Le Président (M. Bachand): Adopté. Donc, il y a aussi effectivement, comme vous l'avez dit, Mme la ministre, une motion qui est une motion d'ajustement des références. Allez-y, Mme la ministre.
Mme Gauthier: C'est de procéder à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme, afin de tenir compte de l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2005, de la mise à jour arrêtée au 1er mars 2005 de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec, décret 708-2005 du 3 août 2005.
M. Jutras: Qu'est-ce qu'on veut dire, là?
Mme Gauthier: Si vous me permettez, on pourrait peut-être la...
Le Président (M. Bachand): Oui, avec le consentement.
Mme Gauthier: Avec le consentement.
M. Jutras: Oui, parce que ce serait intéressant de savoir sur quoi on vote.
Mme Gauthier: Alors... Oui.
Le Président (M. Bachand): Je vais vous demander de vous présenter, monsieur, pour le bénéfice de l'ensemble des membres de cette commission. Allez-y, monsieur.
M. Descôteaux (Yves): Oui. Bonjour. Alors, je me présente: Yves Descôteaux, avocat à la Direction des affaires juridiques du ministère de la Justice, et, dans le présent dossier, je dessers mon client qui est le ministère du Tourisme.
Alors, la motion a tout simplement pour but de tenir compte de la réforme des lois qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005. À titre d'illustration, on pourrait revoir l'article 38.
M. Descôteaux (Yves): Oui, monsieur. Nous, on avait, à la mention de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, la référence 2003, chapitre 29. Alors, depuis la refonte, la référence est maintenant L.R.Q., chapitre M-30.01. Alors, c'est un peu le sens de la motion. Et la motion s'applique également aux articles 31, 32, 33, 36, 37. C'est le même genre de...
M. Descôteaux (Yves): Ça va?
Le Président (M. Bachand): Ça va. Merci infiniment. Est-ce que la motion est adoptée?
M. Jutras: Adoptée.
Le Président (M. Bachand): La motion est adoptée. Donc, je vais mettre aux voix le titre du projet de loi. Le titre du projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Le texte du projet de loi... de la loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme, est-il adopté?
Le Président (M. Bachand): Donc, en remarques finales, je vais inviter le porte-parole en matière de développement des régions et du tourisme. M. le député de Drummond, en remarques finales.
M. Jutras: Bien, M. le Président, en remarques finales, je vais remercier mes collègues, là, des deux côtés de la table, vous-même, M. le Président, Mme la ministre et également les fonctionnaires, là, qui nous ont aidés dans l'adoption de ce projet de loi.
Alors, je considère qu'on l'a bien travaillé. Et maintenant la ministre a donc en main les outils qui vont lui permettre de développer le tourisme au Québec, là, tant et plus. Alors, nous ne pouvons donc que lui souhaiter bonne chance dans l'exécution de cette mission parce que, comme on l'a dit à l'ouverture de nos travaux, le tourisme, c'est un secteur important de l'économie du Québec. C'est 2,8 % du PIB du Québec. C'est des recettes, on a dit, de 9 milliards de dollars puis que la ministre veut voir grimper à 13 milliards de dollars. Alors, ça démontre l'importance de ce secteur-là. Et le fait de créer un ministère pour ce secteur-là comme tel aussi, c'est un outil qui va certainement contribuer au développement du tourisme au Québec. Alors, espérons qu'effectivement on verra s'accroître cette industrie de façon marquée.
Le Président (M. Bachand): Merci, M. le porte-parole officiel en matière de tourisme. Mme la ministre.
Mme Gauthier: Merci, M. le Président. À mon tour, M. le Président, de vous remercier pour la façon dont les travaux ont été dirigés par vous et la collaboration de tous mes collègues, les collègues de l'opposition aussi, pour faire en sorte d'adopter ce projet de loi qui crée un ministère avec un ministre en titre du Tourisme. C'est quelque chose qui était demandé, qui est demandé beaucoup par les gens de l'industrie du tourisme partout sur le territoire du Québec. Encore en fin de semaine, j'étais avec des représentants de l'industrie touristique qui me demandaient de l'avancée de nos travaux, et sincèrement je suis heureuse de pouvoir dire à ces gens-là que c'est... Aujourd'hui, je vais les appeler pour leur dire qu'on a passé à travers nos travaux et étude article par article du projet de loi.
Quand mon collègue a dit tantôt que j'avais maintenant en main tous les outils nécessaires pour voir à... le développement de l'industrie touristique, j'avais l'impression de me sentir un peu comme la personne qui arrive au marbre au baseball, puis c'est 1-0, puis il y a trois hommes sur les buts, puis il y a deux retraits. La façon dont vous le disiez, je me sentais un petit peu: Trompe-toi pas. Non, sincèrement, c'est un outil qui va nous permettre de mener à bien et à réaliser, avec nos partenaires, M. le Président... Parce que, cette notion de partenariat, je l'ai toujours à coeur parce que je me dis qu'on va réussir à amener des recettes touristiques à 13 milliards de dollars pas toute seule, là, sur boulevard René-Lévesque, c'est avec l'entente de nos partenaires.
Et le projet de loi qui crée le ministère du Tourisme est un outil supplémentaire dont on se dote évidemment pour faire en sorte que cette industrie-là soit reconnue partout au Québec, partout, non seulement au gouvernement du Québec, mais par tous nos partenaires financiers. Et, depuis plusieurs mois maintenant que je suis au ministère, je constate que nous avons un grand travail à faire pour faire en sorte que nos hommes et nos femmes qui s'investissent dans le tourisme, dans cette industrie touristique là, soient reconnus à leur juste mesure comme non seulement des hommes et des femmes qui créent de la richesse dans les régions, mais qui créent aussi tout ce qui... Ils démontrent avec beaucoup d'émotion, beaucoup de savoir-faire quelle est l'identité des Québécois et des Québécoises. C'est ça aussi, le tourisme. Et, pour vous dire que j'ai fait le tour de plusieurs événements cet été, et je continue à en faire, M. le Président, ces hommes et ces femmes méritent toute notre attention. Et j'ose espérer, M. le Président, que nous venons de faire un pas pour faire en sorte que cette industrie-là soit reconnue à sa juste valeur par tous les intervenants au Québec. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. Donc, je vais m'associer à vos bons mots et à ceux du porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme pour vous remercier pour votre collaboration et saluer le travail de mes collègues, même si c'est un collègue dans l'ombre... pas le collègue qui est dans l'ombre, mais leurs interventions plutôt, et du côté aussi de l'opposition, qui font un travail quand même avec beaucoup de célérité, il faut le souligner. Merci beaucoup au Secrétariat des commissions, qui, eux aussi, travaillent dans l'ombre et qui font très bien leur travail. Merci à tous.
Et, sur ce, je vais donc... je vais donc...
Une voix: Ajourner les travaux.
Le Président (M. Bachand): Ajourner les travaux sine die. Merci, M. le vice-président.