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Timestamp: 2016-10-24 18:28:49+00:00
Document Index: 46385877

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 269', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 154', 'art. 159']

1P.483/2000 (05.10.2000)
l'arr�t rendu le 19 juin 2000 par la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose le recourant au Procureur g�n�ral du canton de G e n � v e;
(proc�dure p�nale; appr�ciation des preuves; arbitraire)
A.- Le 4 juin 1999, � 9h50, A.________ circulait au guidon de son v�lo sur le boulevard des Philosophes, � Gen�ve, sur la voie r�serv�e aux bus, suivi, depuis un certain temps, par la motocyclette pilot�e par B.________. A un certain moment, en entendant la moto acc�l�rer, il s'est rabattu sur la droite pour la laisser passer; les deux v�hicules se sont alors heurt�s, le cycliste, le motocycliste et sa passag�re �tant pr�cipit�s au sol.
Selon le rapport d'accident �tabli le 11 juin 1999, les usagers de la motocyclette ont d�clar� que le cycliste circulait "n'importe comment", B.________ pr�cisant que ce dernier se trouvait "tout � gauche" de la voie r�serv�e aux bus. A.________ aurait �galement affirm� qu'il roulait "sur la gauche de la voie r�serv�e aux bus car il y avait beaucoup de trafic". Il a par la suite contest� l'exactitude de cette retranscription en affirmant avoir roul� au milieu de cette voie.
B.- Par jugement du 18 janvier 2000, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � 300 fr.
d'amende pour avoir circul� sur une voie r�serv�e aux bus et pour avoir modifi� sa direction de marche sans �gard au motocycliste qui le suivait.
Sur appel du contrevenant, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement par arr�t du 19 juin 2000. Elle a tenu pour manifeste le fait que A.________ circulait sur la gauche de la voie r�serv�e aux bus et qu'il s'�tait d�plac� sur la droite sans s'assurer que cette manoeuvre pouvait s'effectuer sans danger, lorsqu'il a entendu le motard survenir derri�re lui. Elle a en outre admis que la faute du motocycliste, qui avait entrepris de d�passer l'appelant par la droite, n'�tait pas extraordinaire au point de rompre le lien de causalit� entre l'inattention commise par celui-ci et l'accident.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9 Cst. et 6 � 1 CEDH, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il reproche � la juridiction cantonale de l'avoir condamn� sur la base de faits constat�s de fa�on inexacte. Il conteste avoir d�clar� � la police qu'il roulait sur la gauche de la voie r�serv�e aux bus; il conteste �galement qu'une annonce ait �t� faite sur place pour retrouver des t�moins, mais pr�tend que la police aurait refus� d'interroger les personnes pr�sentes sur les lieux, pour proc�der � un appel aux t�moins dans la presse locale. Il sollicite l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours.
a) Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral, � l'exception de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une appr�ciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s) ou pour invoquer la violation directe d'un droit constitutionnel ou conventionnel (ATF 120 IV 113 consid. 1a p. 114).
Au vu des arguments soulev�s, seule la voie du recours de droit public est ouverte en l'esp�ce.
b) Le recourant est directement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme sa condamnation p�nale � une amende de 300 fr.; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cet arr�t soit annul� et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
Le recours a �t� form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale. Il r�pond donc aux exigences des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
c) Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier d'office si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Une motivation br�ve, comportant m�me une r�f�rence indirecte � la violation de droits constitutionnels, non express�ment d�sign�s peut, suivant les circonstances, satisfaire aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, par exemple lorsque le recours est introduit par une personne ne b�n�ficiant pas d'une formation juridique (cf. ATF 115 Ia 12 consid. 2b p. 14).
En l'esp�ce, le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir �tabli arbitrairement les faits, ce qui l'a conduite � rendre un jugement insoutenable. Le grief tir� de la violation de l'art. 9 Cst. est donc invoqu� de fa�on suffisante pour que l'on puisse en saisir la port�e. Le recourant conteste �galement le bien-fond� de l'accusation retenue � sa charge et d�nonce � ce propos la violation de l'art. 6 � 1 CEDH; il est douteux que le recours r�ponde sur ce point aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, m�me si l'on voulait tenir compte du fait qu'il est interjet� par un particulier ne disposant pas d'une formation juridique (cf. ATF 115 Ia 12 consid. 2b p. 14 d�j� cit�).
Quoi qu'il en soit, tel qu'il est formul�, ce moyen n'a pas de port�e distincte par rapport au grief d'arbitraire, la protection accord�e par le droit conventionnel n'�tant de surcro�t pas plus �tendue que celle conf�r�e par l'art. 9 Cst.
2.- a) Selon la jurisprudence, une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne co�ncide pas avec celle de l'accus�; encore faut-il que l'appr�ciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle constitue la violation d'une r�gle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscut�, ou encore qu'elle heurte de fa�on grossi�re le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 117 Ia 133 consid. 2c p. 39, 292 consid. 3a p. 294). Saisi d'un recours de droit public ayant trait � l'appr�ciation des preuves, le Tribunal f�d�ral examine seulement si le juge cantonal a outrepass� son pouvoir d'appr�ciation et �tabli les faits de mani�re arbitraire (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30, et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, il n'y a pas lieu d'examiner si la Chambre p�nale a fait preuve d'arbitraire en tenant pour manifeste, sur la base des d�clarations concordantes du motocycliste, de sa passag�re et de l'agent de police charg� de recueillir les d�clarations des diff�rents protagonistes apr�s l'accident, que le recourant circulait sur la partie gauche de la voie r�serv�e aux transports publics, d�s lors que ce fait �tait formellement contest� et ne ressortait par ailleurs d'aucun autre �l�ment du dossier. En effet, pour qu'une d�cision soit annul�e pour arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168 et les arr�ts cit�s). Or, dans le cas particulier, le recourant se savait suivi par le motocycliste roulant �galement sans droit sur la voie r�serv�e aux bus; il aurait ainsi d� prendre les pr�cautions n�cessaires avant de se d�placer vers la droite, ind�pendamment de sa position r�elle sur la chauss�e, ceci d'autant plus qu'il ne pouvait pas exclure que le motocycliste allait se comporter de mani�re incorrecte, ce qui a effectivement �t� le cas. Dans ces conditions, l'arr�t de la Chambre p�nale n'est pas arbitraire dans son r�sultat, ce qui suffit pour rejeter le recours.
3.- Compte tenu de la situation personnelle et financi�re du recourant, il y a lieu de statuer sans frais en application de l'art. 154 OJ. Pour le surplus, celui-ci ne saurait pr�tendre � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
2. Dit qu'il est statu� sans frais, ni d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve.