Source: https://www.ostermann.eu/fr_BE/page/declaration-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2019-07-21 14:41:52+00:00
Document Index: 184098750

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Déclaration de protection des données | OSTERMANN
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Articles à encastrer et à monter
La protection des données est affaire de confiance et votre confiance est importante pour nous. Nous respectons votre sphère privée et personnelle. La protection, la collecte, le traitement et l’utilisation légalement conformes de vos données à caractère personnel sont donc pour nous une affaire importante. Afin que vous vous sentiez en sécurité lors de la visite de nos pages Internet, nous respectons strictement les prescriptions légales dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel et souhaitons vous informer ici sur notre collecte et notre utilisation de données.
Nous nous engageons à respecter le RGPD, ainsi que les législations nationales en vigueur relatives à la protection des données. Pour nous, le sujet de la protection des données possède une haute priorité dans l’ensemble de notre entreprise et nous ne travaillons qu’avec des partenaires qui peuvent présenter eux aussi un niveau de protection des données équivalent dans le cadre de leur traitement. Nous traitons vos données uniquement dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le faire et ce, à des fins de contrat ou de mesures préalables à un contrat basé sur des prestations de service ou bien dans la mesure où les législations correspondantes en vigueur nous autorisent ou nous contraignent à un traitement des données. Les remarques suivantes relatives à la protection des données englobent à la fois le cadre légal national en vigueur et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur dans toute l’Union européenne au 25 mai 2018. Tout renvoi à des bases légales du RGPD s’applique à partir du 25 mai 2018. En aucun cas nous ne commercialisons vos données ou les transmettons à des tiers non autorisés. Nous sommes heureux de vous informer en détail dans les paragraphes qui suivent de la manière dont nous traitons vos données dans les différents secteurs de notre entreprise.
Vous pouvez imprimer ou sauvegarder ce document en utilisant les fonctionnalités adéquates de votre navigateur Internet. La déclaration relative à la protection des données présentée ci-dessous vous explique quelles sont les données collectées sur nos pages Internet et quelles sont celles que nous traitons et que nous utilisons.
Le responsable du traitement dans le sens du Règlement général pour la protection des données (RGPD) et autres législations relatives à la protection des données dans les États membres, ainsi que toute autre prescription légale concernant la protection des données est :
Tél. : 02871-2550-0
Site Internet: www.ostermann.eu
II. Données de contact du chargé de la protection des données
Téléphone +49 (0) 201 - 8999-899
Téléfax +49 (0) 201 - 8999-666
III. Généralités concernant la protection des données
1. Périmètre du traitement des données à caractère personnel
De manière générale, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel, ainsi que de nos services et prestations. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs sont effectuées régulièrement uniquement après consentement de l’utilisateur. Une exception existe dans les cas où la récupération antérieure d’un consentement n’est pas possible pour des raisons effectives et que le traitement des données est autorisé par les prescriptions légales.
Dans la mesure où nous demandons, pour des procédures de traitement de données à caractère personnel, un consentement de la personne concernée, l’art. 6, par. 1, chiffre a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) vaut comme base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.
Lors du traitement de données à caractère personnel, nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, l’art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD vaut comme base juridique. Ceci vaut également pour les procédures de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures préalables au contrat.
Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’obligations légales auxquelles est soumise notre entreprise, l’art. 6, par. 1, chiffre c du RGPD vaut comme base juridique.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autres personnes naturelles rendent nécessaires le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, chiffre d du RGPD vaut comme base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur lesdits intérêts, l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD vaut comme base juridique de ce traitement.
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou leur accès interdit dès que l’objectif de la conservation sera supprimé. Une conservation peut avoir lieu au-delà de ce moment si ceci est prévu par le législateur européen ou national dans le cadre des règlements, lois ou toute autre prescription légale européenne auxquels est soumis le responsable du traitement. L’interdiction d’accès ou l’effacement des données intervient également lorsqu’une durée de conservation prescrite par les normes citées est écoulée, sauf si une nécessite de poursuite de la conservation des données existe pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journal
Lors de chaque appel de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations sur le système informatique de l’ordinateur appelant.
Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées :
Informations sur le type de navigateur Internet et de la version utilisée
Sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site
Sites Internet appelés par le système de l’utilisateur depuis notre site Internet
Pays et réglages de langue du navigateur Internet (page de commande)
Les données sont également sauvegardées dans les fichiers journal de notre système. Une conservation de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a pas lieu.
La base juridique pour l’enregistrement provisoire des données et des fichiers journal est l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre la transmission de la page Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour toute la durée de la session.
L’enregistrement dans des fichiers journal est effectué afin d’assurer la fonctionnalité du site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes techniques d’information. Une évaluation des données à des fins commerciales n’a pas lieu dans ce contexte.
Ces fins englobent également notre intérêt légitime au traitement des données selon l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
4. Durée de la conservation des données
Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, ceci est le cas lorsque la session en question est terminée.
Dans le cas de l’enregistrement des données dans des fichiers journal, ceci est le cas au bout de sept jours maximum. Une conservation allant au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs seront effacées ou dégradées afin que toute attribution au client appelant ne soit plus possible.
5. Possibilités d’opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journal sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. De ce fait, l’utilisateur du site ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.
V. Utilisation de fichiers témoin (cookies)
Notre site Internet utilise des fichiers témoin (cookies). Ce que l’on appelle communément les « cookies » sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur appelle une page Internet, un cookie peut alors être enregistré dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une suite caractéristique de signes qui permettent une identification univoque du navigateur lors d’un nouvel appel ultérieur du site Internet.
Nous utilisons des cookies pour configurer notre site Internet de façon conviviale pour l’utilisateur. Quelques éléments de notre site Internet réclament que le navigateur Internet appelant puisse être identifié même après un changement de page.
Les cookies contiennent et transmettent les données suivantes :
Réglages de la langue
Réglage du pays
Réglages de la session (ID de session)
En outre, sur notre site Internet, nous utilisons des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation de l’utilisateur.
Termes de recherche saisis
Fréquence d’appel des pages
Exécution de fonctions du site Internet
Sous-pages appelées et durée de séjour
Chemin menant à et partant de notre site Internet
Les données de l’utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques préalables. C’est pourquoi une attribution des données aux utilisateurs appelants n’est pas possible. Les données ne sont pas conservées ensemble avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.
b) Ciblage
Sur les pages de notre site Internet, des données sont collectées sur la base de la technologie des cookies afin d’optimiser notre publicité et l’ensemble de l’offre en ligne. Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement, mais servent exclusivement à une évaluation pseudonymisée de l’utilisation de la page d’accueil. Vos données ne sont à aucun moment regroupées avec les données à caractère personnel enregistrées chez nous. Cette technologie nous permet de vous présenter des publicités ou bien des offres et services particuliers dont le contenu repose sur les informations obtenues avec l’analyse des flux de clics. Ici, notre objectif est de concevoir notre offre en ligne de la manière la plus séduisante possible pour vous et de vous présenter des publicités qui correspondent à vos centres d’intérêt.
c) Cookies de tiers
Nous collaborons avec quelques partenaires publicitaires qui nous aident à concevoir et réaliser l’offre Internet et les pages Internet d’une manière intéressante pour vous. C’est pourquoi, lors de la visite des pages de notre site Internet, des cookies d’entreprises partenaires seront enregistrés sur votre disque dur. Il s’agit ici de cookies temporaires/permanents qui s’effacent automatiquement à l’issue de la durée définie. Ces cookies temporaires ou également permanents (durée de vie de 14 jours à 10 ans) seront enregistrés sur votre disque dur et disparaissent d’eux-mêmes à l’issue de la période définie. Les cookies de nos entreprises partenaires ne contiennent également que des données pseudonymisées, voire le plus souvent anonymes. Il s’agit ici par exemple de données sur les produits que vous avez consultés, les achats effectués, les produits recherchés, etc. Dans ce contexte, quelques-uns de nos partenaires publicitaires collectent également, au-delà des pages Internet, des informations sur les pages visitées auparavant ou les produits auxquels vous vous êtes intéressés afin de pouvoir vous présenter la publicité qui correspond le plus possible à vos centres d’intérêt. Ces données pseudonymisées ne sont à aucun moment regroupées avec vos données à caractère personnel. Elles servent exclusivement à des fins permettant à nos partenaires publicitaires de s’adresser à vous avec des publicités qui pourraient effectivement vous intéresser.
d) Comment pouvez-vous empêcher l’enregistrement de cookies?
Selon le navigateur Internet utilisé, vous pouvez définir que l’enregistrement de cookies sera accepté uniquement si vous y consentez. Si vous souhaitez accepter uniquement les cookies utilisés par nous, mais pas ceux de notre prestataire de services et de nos partenaires, vous pouvez choisir, dans votre navigateur Internet, de « bloquer les cookies de prestataires tiers ». En règle générale, vous verrez affiché dans la barre de menu de votre navigateur Internet, au-dessus de la fonction « Aide », comment rejeter de nouveaux cookies et comment désactiver ceux déjà reçus. En cas d’ordinateurs utilisés en commun et configurés de manière à accepter les cookies et les cookies flash, nous vous recommandons de vous désinscrire complètement après avoir terminé votre session.
e) Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel avec utilisation de fichiers témoin (cookies) est l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
f) Objectifs du traitement des données
L’objectif de l’utilisation techniquement nécessaire de cookies est de simplifier l’utilisation de sites Internet pour les utilisateurs. Quelques-unes de ces fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Application de réglages de langue
Réglages de pays
Reconnaissance de l’utilisateur (Gestion de session)
Les données d’utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour le profilage des utilisateurs.
L’utilisation des cookies d’analyse a pour fin d’améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Ces cookies d’analyse nous renseignent sur la manière dont le site Internet est utilisé et nous pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre.
Ces fins englobent également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel selon l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD.
g) Durée de la conservation des données, possibilités d’opposition et d’effacement
Les cookies sont enregistrés dans l’ordinateur de l’utilisateur et sont transmis par lui à notre site Internet. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous disposez également du contrôle total de l’utilisation de fichiers témoin (cookies). Une modification des réglages dans votre navigateur Internet vous permet de désactiver ou de limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut être également réalisé de manière automatisée. Si des cookies pour notre site Internet sont désactivés, il est alors possible que vous ne puissiez plus utiliser la pleine fonctionnalité du site Internet.
VI. Bulletin d’information (newsletter)
Nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données à caractère personnel. L’inscription peut se faire de différentes manières (p. ex. par téléphone, courriel, prise de contact sur des salons, remise de cartes de visite, site Internet). Lors de l’inscription sur notre site Internet, les données seront saisies dans un masque correspondant et nous seront transmises avant d’être enregistrées. Dans les autres cas, nos collaborateurs saisiront ces données dans nos systèmes. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :
Identifiant TVA européen
Si le client s’est connecté avec ses identifiants, il peut alors envoyer son message et cocher la case pour l’envoi de la newsletter. Dans ce cadre, les données suivantes sont enregistrées :
Si l’utilisateur n’est pas encore inscrit, il le sera lors de ce processus.
Pour le traitement des données, votre consentement vous sera demandé lors de la procédure d’inscription et un renvoi vers cette déclaration de protection des données sera affiché.
Si vous achetez des marchandises ou des services sur notre site Internet et que vous y enregistrez votre adresse électronique, celle-ci pourra en conséquence être utilisée par nous pour l’envoi d’une newsletter. Dans un tel cas, seule la publicité directe pour des articles ou services similaires sera envoyée via la newsletter.
À l’exception de l’utilisation par notre force de vente et de marketing par courriel, aucune transmission des données à des tiers ne sera effectuée en rapport avec le traitement de données pour la diffusion de newsletters. Les données sont exclusivement utilisées pour la diffusion de la newsletter.
La base juridique pour le traitement des données après inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’existence d’un consentement de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD.
L’enregistrement de l’adresse électronique de l’utilisateur sert à la diffusion de la newsletter.
La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’inscription sert à empêcher l’utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique utilisée.
Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription sont en règle générale effacées après un délai de sept jours.
L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien à cet effet est affiché dans chaque newsletter.
Sur notre site Internet, nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données à caractère personnel. Ici, les données seront saisies dans un masque de saisie et nous seront transmises et enregistrées. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :
Au moment de l’enregistrement, les données suivantes sont en outre enregistrées :
Dans le cadre du processus d’enregistrement, un consentement de l’utilisateur au traitement de ces données sera réclamé.
La base juridique pour le traitement des données est l’existence d’un consentement de l’utilisateur, conformément à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD.
Un enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et prestations sur notre site Internet.
Notre offre s’adresse exclusivement à des professionnels. Pour cette raison, les informations suivantes seront affichées uniquement pour l’utilisateur après l’enregistrement, la vérification et la connexion au système :
Fonctions de réalisation des commandes et gestion de ses données
De même, un enregistrement de l’utilisateur pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour l’exécution de mesures préalables au contrat est nécessaire. Les données collectées servent à la gestion des achats et des expéditions.
Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Ceci est alors le cas pour les mesures servant à l’exécution d’un contrat ou préalable à un contrat et prises pendant la procédure d’enregistrement, lorsque les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, une nécessité d’enregistrer les données à caractère personnel du partenaire au contrat peut exister afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de supprimer l’enregistrement. Vous pouvez modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant.
Une modification ou rectification des données est possible par le biais des voies suivantes :
En partie, des données peuvent être modifiées sur le site Internet.
Si les données sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures préalables à un contrat, l’effacement prématuré de ces données est possible uniquement dans la mesure où aucune prescription contractuelle ou légale ne s’y oppose.
VIII. Formulaire de contact et contact par courriel
Notre site Internet propose un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et enregistrées. Ces données sont :
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre enregistrées si l’utilisateur n’est pas inscrit dans la boutique en ligne :
Si l’utilisateur s’est connecté avec ses identifiants, les données suivantes seront enregistrées :
Pour le traitement des données, votre consentement vous sera demandé lors de la procédure d’envoi et un renvoi vers cette déclaration de protection des données sera affiché.
En guise d’alternative, une prise de contact est possible par le biais de l’adresse électronique mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec le courriel seront enregistrées.
Dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.
La base juridique pour le traitement des données est, en cas d’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD.
La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un courriel est l’art. 6, par. 1, chiffre f du RGPD. Si le contact par courriel vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD.
Le traitement des données provenant du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par courriel, l’intérêt légitime nécessaire est également le traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire et à assurer la sécurité de nos systèmes techniques de l’information.
Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par courriel, ce sera le cas lorsque la conversation concernée avec l’utilisateur est terminée. La conversation est réputée terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que l’objet concerné a définitivement été réglé.
Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’envoi sont en règle générale effacées après un délai de sept jours.
L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par courriel, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
Le retrait du consentement et l’opposition à l’enregistrement peuvent être effectués par les moyens suivants :
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront effacées.
IX. Transmission de vos données à des tiers
Afin de rendre notre site Internet aussi agréable et confortable que possible pour vous en tant qu’utilisateur, nous utilisons de manière isolée les services de prestataires externes. Dans les paragraphes suivants, vous avez la possibilité de vous informer, via les prescriptions relatives à la protection des données, sur le recours et l’utilisation des services et fonctions utilisés afin, le cas échéant, de pouvoir faire valoir vos droits également auprès des prestataires de service.
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Le traitement des données est effectué sur la base juridique de l’art. 6, par. 1, chiffre f (intérêt légitime) du Règlement général européen sur la protection des données (EU-RGPD). Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de notre offre en ligne et de notre présence publicitaire. Comme la sphère privée de nos visiteurs est particulièrement importante pour nous, l’adresse IP sera anonymisée le plus tôt possible chez etracker et les identifiants d’inscription ou d’appareils seront transformés chez etracker en une clé univoque, mais non attribuée à une personne. Une autre utilisation, regroupement avec d’autres données ou une transmission à des tiers par etracker n’a pas lieu.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement prescrit des données, dans la mesure où ce traitement est effectué à caractère personnel. Votre opposition n’a pour vous aucune conséquence négative : Opposition à l’enregistrement des données pour le site Internet destiné aux clients
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données chez etracker.
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes alors une personne concernée dans le sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées par nous.
Si un tel traitement existe, vous pouvez exiger du responsable du traitement de vous renseigner sur les informations suivantes :
Les fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
Les destinataires ou les catégories de destinataires vis-à-vis desquels les données à caractère personnel vous concernant ont été rendues accessibles ou sont encore accessibles ;
La durée prévue de la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, pour le cas où des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères définissant la durée de la conservation ;
L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
L’existence d’un droit de protestation auprès d’une autorité de contrôle ;
Toutes les informations disponibles concernant l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas-là – des informations éloquentes relatives à la logique correspondante, ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous disposez du droit d’exiger d’être renseigné sur le fait de savoir si les données à caractère personnel vous concernant ont été transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé des garanties adéquates conformément à l’art. 46 du RGPD relatives à la transmission.
Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement d’un droit de rectification ou de complément dans la mesure où les données à caractère personnel traitées qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder immédiatement à la rectification.
Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent :
Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel qui vous concernent pour une durée qui permette au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
Le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et exigez au lieu de cela la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais que vous avez besoin de ces données à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, ou bien
Lorsque vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les raisons circonstanciées du responsable du traitement prévalent sur vos raisons.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l’exception de leur enregistrement - qu’avec votre consentement ou uniquement à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, ou bien encore à des fins de protection des droits d’une autre personne naturelle ou juridique, ou bien encore pour des raisons relevant d’un intérêt général majeur de l’Union européenne ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement a été limitée conformément aux conditions préalables précitées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation soit levée.
Vous pouvez exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées et le responsable du traitement est tenu d’effacer immédiatement ces données dès lors que l’une des raisons suivantes est donnée :
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelconque manière.
Vous retirez votre consentement sur la base duquel le traitement s’appuie conformément à l’art. 6, par. 1, chiffre a, ou bien à l’art. 9, par. 2, chiffre a du RGPD et qu’il manque une autre base juridique pour le traitement.
Vous déposez conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD une opposition au traitement et il n’existe aucune raison prévalente en faveur du traitement, ou bien vous déposez une opposition au traitement conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illicite.
L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour la satisfaction d’une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres dont relève le responsable du traitement.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société d’information conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les effacer conformément à l’art. 17, par. 1 du RGPD, il devra prendre, dans le respect de la technologie disponible et des coûts d’implémentation des mesures adéquates, même de nature technique, afin d’informer les personnes responsables du traitement des données que vous, en tant que personne concernée, avez exigé l’effacement de tous les liens menant à ces données à caractère personnel ou de copies ou de réplications de ces données à caractère personnel.
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
À l’exécution d’un droit à la libre expression et à l’information ;
À la satisfaction d’une obligation légale qui exige le traitement selon le droit de l’Union européenne ou celui des États membres dont relève le responsable du traitement, ou bien pour l’accomplissement d’une mission qui relève de l’intérêt public ou qui est réalisée dans l’exécution de la force publique et qui a été confiée au responsable du traitement ;
Pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, chiffres h et i, ainsi que l’art. 9, par. 3 du RGPD ;
Pour des fins d’archivage d’intérêt public, pour des buts scientifiques ou de recherche historique ou bien encore à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit cité à la section a) rend impossible, de manière prévisible, la réalisation de ces objectifs ou les dégrade considérablement, ou bien
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous avez exercé vis-à-vis du responsable du traitement le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, celui-ci est alors tenu d’informer tous les destinataires, à qui l’accès aux données à caractère personnel vous concernant a été donné, de cette rectification ou effacement des données ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou est lié à des coûts déraisonnables.
Vous disposez, vis-à-vis du responsable du traitement, du droit d’être informé de ces destinataires.
6. Droit au transfert de données
Vous avez le droit de recevoir sous une forme structurée, accessible et lisible par des systèmes ou machines les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mises à disposition du responsable du traitement. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans la moindre gêne par le responsable du traitement à la disposition de qui les données à caractère personnel ont été mises, dans la mesure où
Le traitement est basé sur un consentement conformément à l’art. 6, par. 1, chiffre a du RGPD ou l’art. 9, par. 2, chiffre a du RGPD ou bien repose sur un contrat conforme à l’art. 6, par. 1, chiffre b du RGPD et que
Le traitement est réalisé avec l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement faisable. Ici, les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas être affectés.
Le droit au transfert de données ne vaut pas pour un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’intérêt public ou bien à l’exercice de la force publique transmis au responsable du traitement.
Vous avez le droit, pour des raisons qui relèvent de votre situation particulière, de faire opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, traitement réalisé sur la base de l’art. 6, par. 1, chiffre e ou f du RGPD ; ceci vaut également pour un profilage reposant sur ces prescriptions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel qui vous concernent, sauf s’il peut démontrer l’existence de raisons impérieuses pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez à tout moment le droit de faire opposition à ce traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’une telle publicité ; ceci vaut également pour le profilage, dans le mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, en rapport avec l’utilisation des services de la société d’information – indépendamment de la Directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés qui ont recours à des spécifications techniques.
8. Droit au retrait de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Le retrait du consentement n’entame pas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait sur la base de ce consentement.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et qui développe à votre encontre des conséquences juridiques ou qui vous lèse gravement d’une manière similaire. Ceci ne vaut pas lorsque la décision
Est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
Est licite en raison de prescriptions légales de l’Union européenne ou des États membres dont relève le responsable du traitement et que ces prescriptions légales contiennent des mesures adaptées pour la sauvegarde de vos droits et libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes, ou bien
Sont exécutées avec votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon l’art. 9, par. 1 du RGPD, dans la mesure où s’applique l’art. 9, par. 2, chiffre a ou g et que des mesures adaptées ont été prises pour la protection des droits et libertés, ainsi que de vos intérêts légitimes.
Dans la perspective des cas visés en (1) et (3), le responsable du traitement prend les mesures adaptées afin de sauvegarder les droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes ce qui comprend au moins le droit de faire intervenir une personne du côté du responsable du traitement, de présenter son propre point de vue et de s’opposer à la décision.
10. Droit à protestation auprès d’une autorité de contrôle
Indépendamment de toute autre aide administrative ou juridique, vous disposez du droit de protestation auprès d’une autorité de contrôle, tout particulièrement dans l’État membre où se trouve votre résidence, votre emploi ou le lieu de la violation supposée, si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est en infraction avec les dispositions du RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la protestation a été déposée avertira le responsable chargé des protestations de l’état et des résultats de cette protestation, y compris de la possibilité d’une aide juridique selon l’art. 78 du RGPD.
XI. Autres remarques
1. Pages en langues étrangères
Dans la mesure où des parties de la présence Internet sont proposées également dans des langues autres que l’allemand, ceci doit être compris exclusivement comme un service offert à nos clients, personnes intéressées et collaborateurs qui ne maîtrisent pas la langue allemande.
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