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Timestamp: 2016-10-22 11:56:55+00:00
Document Index: 293091109

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 79', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 3', 'in fine', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 15', 'in fine', 'art. 3', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 156']

2P.96/2002 (09.09.2002)
2P.96/2002/elo
Arr�t du 9 septembre 2002
Entreprise X.________ SA, recourante, repr�sent�e par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236,
Entreprise A.________ SA,
Entreprise B.________ SA,
Commune de Massonnens, 1692 Massonnens,
Pr�fecture du district de La Sarine, Grand-Rue 51,
Tribunal administratif du canton de Fribourg, II�me Cour administrative, route Andr�-Piller 21 1762 Givisiez.
art. 5 et 9 Cst. (recours tardif en mati�re de march�s publics),
recours de droit public contre la d�cision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, II�me Cour administrative, du 24 avril 2002.
Par publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg du 15 juin 2001, la commune de Massonnens (ci-apr�s cit�e: la Commune) a mis en soumission des travaux d'adduction d'eau pour la p�riode automne-hiver 2001. Les offres devaient �tre adress�es au bureau d'ing�nieurs C.________.
Les travaux ont �t� adjug�s le 4 septembre 2001 aux entreprises A.________ SA et B.________ SA. Par lettre du 6 septembre 2001, le bureau d'ing�nieurs d�sign� pour recevoir les offres a inform� l'entreprise X.________ SA, (ci-apr�s cit�e: l'entreprise �vinc�e), que les soumissions qu'elle lui avait adress�es n'avaient pas �t� retenues par la Commune.
Le 17 septembre 2001, l'entreprise �vinc�e a recouru devant le Pr�fet de la Gl�ne contre la d�cision d'adjudication pr�cit�e du 4 septembre 2001 dont elle a requis l'annulation, en concluant � titre principal � ce que le march� public litigieux lui soit adjug� et, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � la commune adjudicatrice pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. En bref, elle se plaignait de la violation de certaines r�gles de proc�dure et soutenait que son offre, �conomiquement la plus avantageuse, avait �t� �cart�e de mani�re contraire au droit.
Par d�cision du 18 f�vrier 2002, le Pr�fet du district de la Sarine (ci-apr�s cit�: le Pr�fet), comp�tent ensuite de la r�cusation du Pr�fet du district de la Gl�ne, a rejet� le recours. Notifi�e le jour suivant � l'entreprise �vinc�e, cette d�cision de rejet portait l'indication qu'elle pouvait �tre contest�e dans un d�lai de trente jours devant le Tribunal administratif (ch. 4 du dispositif).
Saisi d'un recours de la soci�t� �vinc�e d�pos� le 6 mars 2002, le Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a d�clar� manifestement irrecevable pour cause de tardivet�, par arr�t du 24 avril 2002. En bref, le tribunal a consid�r� que le d�lai pour recourir devant lui �tait de dix et non de trente jours comme indiqu� de mani�re inexacte par le Pr�fet et que, assist�e d'un avocat, l'entreprise �vinc�e ne pouvait se r�clamer du droit � la protection de la bonne foi, car la simple lecture de la loi lui aurait permis de d�celer l'erreur commise par ce magistrat.
Agissant par la voie du recours de droit public, la soci�t� �vinc�e demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal ad-
ministratif et d'octroyer l'effet suspensif � son recours. Elle invoque la violation des principes de la l�galit� (art. 5 Cst.) et du droit � la protection de la bonne foi (art. 9 Cst.).
Sans se prononcer sur le fond de l'affaire, l'entreprise A.________ SA propose de rejeter la requ�te d'effet suspensif, tandis que l'entreprise B.________ SA ne s'est pas d�termin�e. De son c�t�, la Commune conclut au rejet de la requ�te d'effet suspensif et du recours. Le Pr�fet d�clare qu'il acquiesce partiellement aux motifs invoqu�s dans le recours, en relevant que le d�lai dans lequel les d�cision pr�fectorales peuvent �tre entreprises dans le canton de Fribourg en mati�re de march�s publics est "flou". Quant au Tribunal administratif, il conclut au rejet du recours, en renvoyant aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 31 mai 2002, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la demande d'effet suspensif dans la mesure o� elle n'�tait pas devenue sans objet du fait que les contrats avaient d�j� �t� conclus avec les entreprises adjudicataires les 5/7 mars 2002.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47 et les r�f�rences).
1.1 Le recours de droit public exige en principe un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de l'arr�t attaqu�, respectivement � l'examen des griefs soulev�s, qui fait g�n�ralement d�faut lorsque l'acte de l'autorit� a �t� ex�cut� ou est devenu sans objet (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42). Tel n'est pas le cas en mati�re de march�s publics, m�me si le contrat est d�j� conclu avec l'adjudicataire, voire d�j� ex�cut�, puisque l'adjudicateur, soit en l'esp�ce la Commune, pourrait �tre tenue pour responsable des dommages caus�s par une d�cision dont l'illic�it� serait constat�e par l'instance de recours (cf. art. 3a de la loi fribourgeoise du 11 f�vrier 1998 sur les march�s publics [ci-apr�s cit�e: LcMP ou loi cantonale sur les march�s publics]; ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97 s.). La recourante poss�de donc un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de l'arr�t litigieux.
1.2 Au surplus, d�pos� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale (cf. art. 2 al. 1 LcMP), qui ne peut �tre attaqu� que par la voie du recours de droit public, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ (cf. ATF 125 II 86 consid. 2 � 6 p. 92 ss).
2.1 Aux termes de l'art. 2 LcMP, les d�cisions relatives aux march�s publics sont sujettes � recours au Tribunal administratif (al. 1). Les d�cisions rendues par les communes et les autres organes assumant des t�ches communales font l'objet d'un recours pr�alable au pr�fet (al. 2).
L'art. 3 LcMP pr�cise que les articles 15 � 18 de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics, auquel le canton de Fribourg a adh�r� le 1er janvier 1996, sont applicables par analogie aux march�s inf�rieurs aux valeurs seuils fix�es par l'accord OMC sur les march�s publics.
2.2 En l'esp�ce, les parties s'accordent � dire que le march� public litigieux n'atteint pas les valeurs seuils auxquelles fait r�f�rence l'art. 3 LcMP. Le litige porte donc seulement sur la mani�re d'appliquer par analogie l'accord intercantonal, en particulier son article 15.
Dans sa version telle que publi�e dans le Recueil officiel des lois f�d�rales (AIMPu; RS 172.056.4), cette disposition a la teneur suivante:
"1 Les d�cisions de l'adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours aupr�s d'une autorit� juridictionnelle cantonale. Celle-ci statue de mani�re d�finitive.
2 Le recours, d�ment motiv�, doit �tre d�pos� dans les dix jours d�s la notification de la d�cision d'adjudication.
3 (...)".
Des modifications ont semble-t-il �t� apport�es � cette disposition selon un accord du 15 mars 2001 (cf. la version de l'accord intercantonal publi�e dans le recueil syst�matique du canton de Fribourg; RSF 122.91.2); elles n'entrent cependant pas en ligne de compte, car elles n'ont pas encore �t� publi�es dans le Recueil officiel des lois f�d�rales (cf. art. 21 al. 2 AIMPu).
Invoquant la violation du principe de la l�galit�, la recourante fait valoir qu'il ne ressort nullement des textes l�gaux applicables en mati�re de march�s publics que le d�lai pour recourir au Tribunal administratif contre la d�cision du Pr�fet serait de dix jours. A ses yeux, l'art. 15 al. 2 AIMPu ne r�glerait en effet que la question du d�lai pour recourir contre la d�cision de l'adjudicateur, soit en l'occurrence la Commune, mais ne s'appliquerait pas au recours devant le Tribunal administratif o� le d�lai ordinaire de trente jours pr�vu � l'art. 79 al. 1 du Code fribourgeois de proc�dure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA) pr�vaudrait.
Ce faisant, la recourante ne se plaint pas d'une absence de base l�gale, mais d'une application et d'une interpr�tation de l'art. 15 al. 2 AIMPu qui seraient contraires au texte de cette disposition. Ses griefs se confondent d�s lors avec la violation de l'interdiction de l'arbitraire.
3.1 Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement l'interpr�tation et l'application des dispositions concordataires faites par les autorit�s cantonales (ATF 115 Ia 212 consid. 2a; 112 Ia 75 consid. 1b; 109 Ia 335 consid. 5 p. 339 et les r�f�rences cit�es). Son pouvoir d'examen est toutefois restreint � l'arbitraire lorsque ces dispositions sont appliqu�es, comme en l'occurrence, � titre de droit cantonal suppl�tif, de m�me que lorsque des dispositions de droit f�d�ral sont appliqu�es � ce titre (cf. ATF 115 Ib 206 consid. 2 et 3 p. 207 s.).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence cit�e). La nouvelle Constitution n'a pas amen� de changements � cet �gard (cf. art. 8 et 9 Cst.; ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170).
3.2 En l'esp�ce, il est exact que l'art. 15 AIMPu, qui fixe un d�lai de recours de dix jours "d�s la notification de la d�cision d'adjudication" (al. 2), ne dit rien, comme tel, du d�lai de recours devant une seconde instance cantonale. C'est que cette disposition, en pr�voyant que l'autorit� juridictionnelle cantonale statue de mani�re d�finitive (al. 1), invite les cantons � instituer une autorit� de recours statuant en instance cantonale unique (comp. avec l'art. 9 al. 2 de la loi f�d�rale sur le march� int�rieur du 6 octobre 1995 [LMI; RS 943.02] qui dispose que le droit cantonal pr�voit "au moins une voie de recours" devant une instance cantonale ind�pendante de l'administration), ceci afin de r�pondre � l'exigence de rapidit� qui doit pr�valoir dans le traitement des proc�dures et des litiges en mati�re de march�s publics (cf. Evelyne Clerc, L'ouverture des march�s publics: Effectivit� et protection juridique, Fribourg 1997, p. 516).
La question de savoir si la double instance pr�vue par le droit fribourgeois est conforme � l'accord intercantonal peut toutefois rester ouverte (sur cette question, cf. Evelyne Clerc, loc. cit., note 925 p. 517), d�s lors qu'en l'esp�ce, cet accord ne s'applique de toute fa�on pas directement, mais seulement par analogie, les valeurs seuils fix�es par l'accord OMC sur les march�s publics n'�tant pas atteintes.
Cela �tant, l'interpr�tation du Tribunal administratif, qui revient � appliquer le d�lai de dix jours pr�vu � l'art. 15 al. 2 AIMPu indiff�remment aux proc�dures de recours devant le pr�fet et devant le Tribunal administratif, n'est pas arbitraire. Elle appara�t au contraire conforme au souci de c�l�rit� qui pr�domine, de mani�re g�n�rale, la proc�dure applicable en mati�re de march�s publics. En outre, elle pr�sente �galement l'avantage de la simplicit� par rapport � la solution pr�conis�e par la recourante qui aurait pour cons�quence d'instaurer un d�lai de recours diff�renci� selon que l'on se trouve devant la premi�re ou la seconde instance cantonale. Enfin, cette interpr�tation peut d'autant moins �tre qualifi�e d'arbitraire qu'elle correspond � la volont� du l�gislateur fribourgeois qui, par le renvoi au d�lai de dix jours pr�vu � l'art. 15 al. 2 AIMPu, avait en vue de r�gler aussi bien la proc�dure applicable devant le Tribunal administratif que devant le pr�fet (cf. Message du 6 janvier 1998 accompagnant le projet de loi sur les march�s publics, p. 4 ad art. 3 et p. 7 in fine; voir aussi le Message no 263 du 16 ao�t 1995 accompagnant le projet de loi d'application de l'accord intercantonal sur les march�s publics, p. 2).
Le grief tir� de la violation de l'interdiction de l'arbitraire est ainsi mal fond�.
La recourante fait �galement grief au Tribunal administratif d'avoir m�connu le principe de la protection de la bonne foi, en ne prot�geant pas la confiance qu'elle pouvait mettre dans l'indication erron�e du d�lai de recours figurant dans la d�cision du Pr�fet.
4.1 Selon un principe g�n�ral du droit d�duit des r�gles de la bonne foi (formalis� aux art. 107 al. 3 OJ et 38 PA pour la proc�dure f�d�rale), une notification irr�guli�re, notamment le d�faut d'indication ou l'indication incompl�te ou inexacte des voies de droit, ne doit en principe entra�ner aucun pr�judice pour les parties (cf. ATF 124 I 255 consid. 1a/aa p. 258; 119 IV 330 consid. 1c p. 333; 117 Ia 297 consid. 2 p. 298 et les arr�ts cit�s). Toutefois, le justiciable ne peut invoquer la protection de la bonne foi que s'il n'�tait pas � m�me, en faisant preuve d'une attention suffisante, de d�celer l'inexactitude de l'indication; en particulier, il ne saurait se pr�valoir de son ignorance du droit lorsque l'erreur �tait reconnaissable par une simple lecture de la loi (ATF 117 Ia 119 consid. 3a p. 125); il n'est en revanche pas tenu de consulter la doctrine et la jurisprudence (ATF 117 Ia 297 consid. 2 p. 299; 112 Ia 305 consid. 3 p. 310, 106 Ia 13 consid. 3a/3b pp. 16-18). Le justiciable ne doit en outre pas p�tir d'une r�glementation l�gale peu claire ou contradictoire des voies de droit; il est alors dans une situation comparable � celle du justiciable � qui l'autorit� donne, dans sa d�cision, des indications erron�es � ce sujet (ATF 123 II 231 consid. 8b p. 238; 121 II 72 consid. 2a/2b p. 78; 117 Ia 119 consid. 3 p. 124).
4.2 Repr�sent�e par un avocat fribourgeois pratiquant le barreau, la recourante ne saurait se pr�valoir d'une quelconque ignorance des dispositions l�gales qui fixent les voies de droit et les d�lais pour recourir contre les d�cisions en mati�re de march�s publics. Elle ne le pr�tend d'ailleurs pas, mais argue qu'elle pouvait l�gitimement se fier � l'indication du d�lai de recours de trente jours figurant dans la d�cision du Pr�fet car, fait-elle valoir, la simple lecture des dispositions applicables ne lui permettait pas d'identifier l'erreur de ce magistrat.
A rigueur de sa lettre, l'art. 15 al. 2 AIMPu, applicable par analogie en vertu du renvoi de l'art. 3 LcMP, r�gle seulement la question du d�lai pour recourir contre la "d�cision d'adjudication" (ou du moins contre une d�cision de l'adjudicateur; cf. art. 15 al. 1 AIMPu). Cette disposition ne traite en revanche pas de la question du d�lai de recours lorsque le droit cantonal am�nage, comme dans le canton de Fribourg, une double instance de recours. D�s lors, on ne saurait dire que le d�lai de recours de trente jours mentionn� par le Pr�fet, qui correspond au d�lai ordinaire pour porter une affaire devant le Tribunal administratif, apparaissait manifestement erron� � la seule lecture de la loi. Ce magistrat a d'ailleurs laiss� entendre que ce n'�tait pas par inadvertance ou par erreur qu'il avait indiqu� le d�lai mis en cause, mais bien parce que celui-ci lui semblait exact, ajoutant que le "flou r�gne en ce qui concerne le d�lai de recours contre une d�cision de premi�re instance".
Par ailleurs, l'argument selon lequel le d�lai de dix jours pr�vu par l'accord intercantonal sur les march�s publics serait largement connu dans les milieux professionnels concern�s (entreprises de construction, �tudes d'avocats...) tombe � faux, puisque le march� litigieux n'�tait pr�cis�ment pas soumis � cet accord; or, dans une telle situation, les d�lais de recours applicables sont ordinairement ceux pr�vus par les codes de proc�dure administrative cantonaux, soit trente jours en r�gle g�n�rale (cf. Evelyne Clerc, loc. cit. p. 521 in fine et sv.). Que certaines des dispositions de l'accord trouvaient en l'esp�ce � s'appliquer de mani�re analogique par le jeu du renvoi de l'art. 3 LcMP n'est pas d�terminant, vu la relative incertitude, comme on l'a vu, sur la port�e exacte de ce renvoi. Enfin, le mandataire de la recourante a formellement contest� avoir eu connaissance, � l'occasion d'affaires ant�rieures, du fait que le d�lai de recours �tait de dix jours pour attaquer les d�cisions pr�fectorales, pr�cisant qu'il n'avait agi, en mati�re de march�s publics, que dans des proc�dures fond�es sur l'art. 2 al. 1 LcMP, soit des recours directs au Tribunal administratif. Il est vrai que les autorit�s intim�es pr�tendent le contraire, mais sans toutefois l'�tablir.
Dans ces conditions, on ne saurait dire qu'en ne rectifiant pas d'office l'erreur du Pr�fet - ou plut�t sa mauvaise compr�hension ou interpr�tation de la l�gislation applicable -, la recourante ou son avocat auraient commis une faute grossi�re comme l'exige la jurisprudence (cf. ATF 119 IV 330 consid. 1c; 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2a p. 422; 112 Ia 305 consid. 3 p. 310).
4.3 En cons�quence, le moyen tir� de la violation du principe de la protection de la bonne foi est bien fond�.
Au vu de ce qui pr�c�de, il convient d'admettre le recours et d'annuler l'arr�t entrepris.
Bien qu'elle succombe, la Commune n'a pas � supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t rendu le 24 avril 2002 par la II�me Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg est annul�.
La Commune de Massonnens versera � la recourante une indemnit� de d�pens de 1'500 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, aux entreprises A.________ SA et B.________ SA, � la Commune de Massonnens, � la Pr�fecture du district de La Sarine et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, II�me Cour administrative.
Lausanne, le 9 septembre 2002