Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-des-affaires/fiche/exigence-prix-determinable-vente-312154.html
Timestamp: 2018-01-19 14:03:19+00:00
Document Index: 76730266

Matched Legal Cases: ['art 1129', 'arrêt ', 'art 1591', 'art 1129', 'arrêt ', 'art 1591']

La notion de prix est une notion qui demeure paradoxalement indéterminée en droit civil. Le prix est mentionné plusieurs fois dans le code, notamment en matière de vente où il est posé comme une condition de validité. En principe, il faut un prix déterminé. (Lart 1129 ne détermine pas le prix selon un arrêt de Nov. 95 de la cour de cassation). Le texte le plus important cest lart 1591. La position du droit français est toujours quactuellement lexigence dun prix déterminé demeure dans le contrat de vente.
I. Le prix, une notion qui demeure paradoxalement ind?termin??e
II. Le prix peut e?tre laisse? a? l?arbitrage d?un tiers
[...] En principe, il faut un prix détermine?. (L'art 1129 ne détermine pas le prix selon un arrêt de Nov de la cour de cassation). Le texte le plus important c'est l'art 1591.La position du droit français est toujours qu'actuellement l'exigence d'un prix déterminé? demeure dans le contrat de vente. Mais elle admet que le prix peut e?tre de?termine? de fac?on global. La de?termination du prix peut se faire de fac?on global lorsque la vente porte sur un ensemble de bien. [...]
[...] Le prix est fixe? par rapport un indice ge?ne?ral. Mais il existe des hypo plus complexes : L'hypo type c'est celle de la clause dit catalogue, c'est une clause par laquelle le vendeur dit que le prix, sera le prix en vigueur au jour de la livraison. Mais c'est proble?matique, car c'est le vendeur qui fixe le prix dans le catalogue. Mais c'est un Pb lorsque le contrat est assez long et que le prix est fixe? de?s l'origine. Est-il possible de stipuler une clause de prix catalogue? [...]