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Timestamp: 2018-11-16 13:43:52+00:00
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contrat non reçu et modifications suite à un arret maladie
par Dibubulles le Mar 2 Oct - 19:57
Je souhaiterais savoir quelles sont mes droits face au problème que je rencontre ce jour.
Je m'excuse par avance de la longueur de l'explication....
En effet j'ai dans un premier temps effectuer une mission d’intérim dans une société pour laquelle mon contrat allait du 27 aout au 21 septembre 2012. ( avec une souplesse sur mon contrat allant du 18 septembre 2012 au 26 septembre 2012 )
Avant la fin de mon contrat, j'ai demandé au responsable de l'équipe dans le société dans laquelle j'effectuais ma mission si le contrat allait être prolongé ou non, sa réponse fût que oui, il avait été vu que le contrat serait prolongé jusqu'au 18 octobre.
Je suis donc revenue travailler le lundi 24 septembre comme prévu. Malheureusement le mardi je fût prise d'une violente crise de migraine me clouant au lit ( je ne peux prendre de médicaments étant enceinte de 6 mois et demi ), j'ai donc averti la société de mon absence du jour. Le lendemain ( le mercredi 26 septembre ) la migraine étant toujours là, j'ai fait venir mon médecin afin de savoir quoi faire et la seule réponse proposée fût un arrêt de travail avec du repos à compter du 26 septembre et ce jusqu'au 28 septembre.
J'ai donc prévenu la société et l'ETT de mon arrêt de travail et ne suis retournée travaillée que le lundi 1er octobre.
Arrivée sur place, une autre personne était installée au poste sur lequel je travaillais et les personne avec qui je travaillais dans le bureau me témoigne de leur étonnement car je n'étais apparemment pas censée revenir.
Le responsable arrive, prend de mes nouvelles et me laisse travailler normalement.
Arrive le moment de demandé la suite du travail, je vais donc voir le responsable qui me prévient que les heures supplémentaires vont commencées et que je ne tiendrais peut être pas donc qu'il préfère contacter l'ETT afin de me trouver une autre mission et que je reste jusqu'à ce qu'une nouvelle mission me soit proposée ( ce qu'il a vu en ma présence avec l'ETT au téléphone ). Ma réponse à ceci fut que si les heures supplémentaires demandées allaient être trop importante oui il me serait difficile de tenir.
En début d'après midi, il annonce à l'équipe qu'il faudrait effectuer une heure supplémentaire par jour pendant 4 semaines, j'ai demandé à les effectuer car en effet passer de 35h à 40h par semaine c'est tout à fait faisable pour moi et il était d'accord.
Mais nouveau couac lorsque le lendemain de rappelle l'ETT afin de savoir quand j'allais recevoir mon nouveau contrat ( car depuis celui qui s’arrêtait le 21 septembre je n'avais pas reçu le nouveau ), on m'informe que l'ETT n'était pas au courant du prolongement de contrat et que donc ils me font un contrat pour le lundi 1er octobre et qu'ils ne savaient pas non plus que j'étais retournée au travail ce jour. Ils me précise aussi que pour la semaine passée, ils ont fait jouer la souplesse de mon contrat.
Nouveau coup de téléphone de l'ETT, après discussion avec le responsable, qui me dit que finalement ils ont décidés de me faire un contrat du premier au 5 octobre 2012 et qu'après la mission prendrait fin.
Retour à la maison ce soir, et après contrôle de mon premier contrat, la souplesse va jusqu'au 26 septembre et mon arrêt maladie était du 26 au 28 septembre.
Je ne suis pas d'accord avec la situation et j'ai un peu l'impression qu'il y eu profit de la non réception du contrat et de l’arrêt maladie pour ne pas suivre la première proposition qui a été faite ( prolongement jusqu'au 18 octobre ).
Est ce qu'ils ont le droit de faire cela, car si j'avais reçu mon contrat le lundi du départ de la prolongation prévue, il aurait été retourné le mardi et l’arrêt maladie ne débutant que le mercredi, il aurait donc s'agit d'un arrêt maladie sur contrat effectif.
Sans compter que le terme plus tôt de mon contrat actuel fait qu'il me manquera 4 jours de travail afin de pouvoir être, au pire, indemnisée par l'ANPE au cas où je ne retrouverais pas de mission jusqu'à mon congé maternité ( qui de plus sera bien maigre si calculé sur les 3 derniers mois puisque en aout j'aurais travaillé 3 jours, en septembre tous le mois moins 4 jours: du 25 au 28 septembre, et en octobre une semaine de travail... )
Merci de votre attention si vous avez eu le courage de tout lire, et merci aussi pour toutes informations que vous voudrez bien m'apporter.
Dibubulles
Re: contrat non reçu et modifications suite à un arret maladie
par laphroaig007 le Mer 3 Oct - 9:19
Salut Dibubulles,
Alors la c'est pas facile facile !
Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça, je dirait non !!!
C'est ca le probleme.
par FIFRadmin le Mer 3 Oct - 17:00
Merci laph...
Pour compléter, ton chômage ne sera pas calculé sur les " derniers mois". Enfin, c'est un poil plus complexe, histoire de tenir compte de la maladie et de ne pas non plus pénaliser.
Je pense que l'agence a "profité" de ton arrêt maladie non reçu... A ce que tu racontes, j'ai le sentiment qu'ils ont des contrats en bonne et due forme.
Après, si tu veux les ennuyer et éventuellement si tu ne crains pas de te les mettre à dos, il reste les prud'hommes. Surtout si, comme j'imagine, la succession de contrat est manifestement abusive.
J'espère que d'autres membres de FIFR pourront t'apporter leur éclairage.
par ally le Sam 13 Oct - 9:19
J'ai pas tout compris mais :
S'ils ont utilisé la souplesse et de suite après ils ont fait un nouveau contrat, ils n'ont pas le droit.
Pour le reste j'ai pas trop compris ce qui ne te conviens pas, est ce le fait d'avoir eu ta mission écourtée ?
par ZADAZ le Jeu 1 Nov - 12:09
Ce qui ne lui convient pas c'est quil lui manquer 4 jours de taf pour avoir les indemnisations ANPE, qu'à la base sont contrat aurais du ce prolonger jusqu'au 18 octobre, donc elle aurait du avoir les 4 jours large.
Et que malheureusement suite à son arrêt maladie, il lui ont fait un nouveau contrat plus cours, qui s’arrête le 5 octobre.
Dans tous les cas si tu as signé les contrats à mon avis c'est mort pour toi.
Après si tu n'as pas encore signé ton contrat qui t'arrête le 5.
Tu peux toujours essayer de t'arranger avec eux pour faire tes 4 jours manquants.
C'est quoi ETT ?
par ally le Jeu 1 Nov - 13:30
C'est quoi ETT ?[/quote]
= entreprise de travail temporaire
De toute façon pour pole emploi ce qui compte c est le nombre d heure c'est pas le nombre de jours travaillés, donc si elle n'a pas le nombre d'heures suffisant c'est mort
par FIFRadmin le Ven 2 Nov - 12:18
Assez d'accord avec Zadaz. Je ferai d'abord comme il conseille.
Après, comme le dit ally, pour le pole emploi, ce qui compte, c'est les heures de travail.