Source: https://medias.schaeffler.com/medias/fr!hp.pv/;adV1AhPFPTKfL*125
Timestamp: 2020-08-08 14:57:28+00:00
Document Index: 130292590

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 46', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 34', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 77', 'art. 19']

Nous sommes ravis de votre intérêt pour le Groupe Schaeffler (Schaeffler AG et ses sociétés affiliées) et pour nos produits. Dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne, la protection de votre vie privée a une grande importance pour nous. Si des données à caractère personnel sont traitées, nous respectons les dispositions légales de protection des données en vigueur.
I. Généralités sur le traitement des données
1. Périmètre et objet du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où c’est nécessaire pour mettre à disposition un site Web fonctionnel et nos contenus et services proposés sur le site Web. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel n’ont normalement lieu qu’avec votre accord. Une exception s’applique dans les cas où le traitement des données est autorisé par les dispositions légales.
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).
Dès que vous nous accordez l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel à des fins précises, l’art. 6 par. 1 point a RGPD devient la base juridique du traitement des données à caractère personnel. Une autorisation accordée peut être révoquée à tout moment par vos soins. Veuillez noter que la révocation n’est valable que pour l’avenir. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation ne sont pas concernés.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de contrats dont vous êtes l’une des parties ou pour appliquer des mesures précontractuelles qui sont réalisées à votre demande est effectué sur la base de l’art. 6 par. 1 point b RGPD. Les finalités du traitement des données sont régies par les documents contractuels concernés et par l’objet du contrat.
Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est indispensable pour remplir une obligation légale s’appliquant à notre entreprise, l’art. 6 par. 1 point c RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est indispensable pour préserver un intérêt légitime de Schaeffler ou d’un tiers (ex. pour faire valoir des droits légaux et se défendre dans le cadre de conflits juridiques, pour garantir la sécurité informatique, pour empêcher des délits, pour des mesures de gestion et de développement de produits et services) et si vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales en tant que personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt susmentionné, l’art. 6 par. 1 point f RGPD sert de base juridique au traitement.
Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel tant que celles-ci sont nécessaires pour atteindre l’objectif concerné. Il peut y avoir un stockage au-delà si celui-ci a été prévu par les législateurs européens ou nationaux dans les règlements européens, les lois ou autres dispositions auxquels nous sommes soumis en tant que responsables de traitement. Si les données ne sont plus nécessaires ou si le délai prévu par les normes susmentionnées est écoulé, vos données sont régulièrement supprimées.
4. Accès aux données à caractère personnel au sein du Groupe Schaeffler et par des tiers
Au sein du Groupe Schaeffler, l’accès à vos données est accordé aux personnes qui en ont besoin dans le cadre du principe de "Least Privilege" (octroi de droits d’utilisateur minimums) et de "Need to Know" (connaissance des données uniquement si nécessaire).
Nous ne sommes autorisés à transférer des données à des tiers en dehors du Groupe Schaeffler que si c’est nécessaire, si une disposition légale l’exige, si vous l’avez accepté ou si les prestataires mandatés par nos soins se sont engagés par contrat à respecter les dispositions du RGPD et de la BDSG.
Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être : des responsables de services internes spécialisés et des prestataires externes si nécessaire.
5. Transmission de données à caractère personnel dans un pays tiers ou à une organisation internationale
Il ne peut y avoir de transmission de données dans des pays en dehors de l’UE/EEE (les pays tiers) que dans la mesure où c’est nécessaire ou prévu par la loi, si vous nous avez accordé une autorisation ou dans le cadre du traitement d’une commande. Si des prestataires du Groupe Schaeffler sont localisés dans des pays tiers, en plus des consignes écrites, ceux-ci sont tenus de respecter le niveau de protection des données en Europe par la conclusion des clauses contractuelles standards de l’UE.
6. Sécurité informatique et liens vers des sites Web de tiers
Le Groupe Schaeffler met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données, gérées par nos soins, de toute destruction, modification ou perte accidentelle ou intentionnelle ou de tout accès par des personnes non autorisées. Ces mesures de sécurité évoluent en permanence conformément aux nouvelles possibilités techniques.
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers les sites Web de tiers. Cette politique ne s’applique pas à ces sites Web.
7. Obligation de mise à disposition des données à caractère personnel
Dans le cadre de la signature d’un contrat, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel nécessaires pour établir, signer, exécuter et résilier le contrat et les obligations qui en résultent ou que Schaeffler est légalement tenu de collecter. Sans ces données, aucun contrat avec Schaeffler ne peut être établi.
Dans la mesure où nous mettons à votre disposition sur le présent site Web des offres et services que vous pouvez utiliser facultativement, il n’existe pas d’obligation de mettre vos données à notre disposition, mais sans vos données à caractère personnel, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser nos offres et nos services.
8. "Profilage" et décision automatisée
Nous ne prenons pas de décision entièrement automatisée selon l’art. 22 RGPD. Schaeffler n’utilise pas de "profilage" par principe. Si nous devions y avoir recours dans des cas exceptionnels, nous vous en informerions séparément dans la mesure où la loi le prévoit, et le cas échéant demanderions votre autorisation préalable.
9. Sources de vos données à caractère personnel
Nous utilisons les données que nous avons obtenues auprès de vous.
II. Processus de traitement des données lors de la mise à disposition du site Web et lors de la création de fichiers log
Si vous consultez notre site Web, nos serveurs Web enregistrent et collectent normalement le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, votre adresse IP, le site Web duquel vous provenez, les pages que vous consultez chez nous ainsi que la date et la durée de la consultation. Ces données sont enregistrées dans les fichiers log de nos systèmes. L’utilisation de l’adresse IP se limite toutefois au périmètre techniquement indispensable et l’adresse est abrégée et donc utilisée anonymement afin qu’il ne soit pas possible d’attribuer l’adresse IP à un utilisateur. Les données ne sont pas reliées à des données à caractère personnel.
L’art. 6 par. 1 point f RGPD constitue la base juridique de l’enregistrement temporaire des données.
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP abrégée par nos systèmes est techniquement indispensable pour permettre l’affichage du site Web sur votre terminal. L’enregistrement dans les fichiers log a lieu pour assurer le fonctionnement du site Web. Il n’y a pas d’exploitation des données à des fins marketing dans ce cadre. Ces finalités sont dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par 1 point f RGPD.
L’enregistrement des données pour mettre le site Web à disposition et le stockage des données dans des fichiers log sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous ne pouvez vous y opposer.
III. Traitement des données dans le cadre des services proposés sur le site Web
Différents services sont proposés sur notre site Web. Des données à caractère personnel vous sont demandées pour les utiliser. La transmission de données à caractère personnel par vos soins est toujours facultative.
1. Commande de publications/documentations
Vous pouvez commander les publications ou documentations proposées sur le site Web. Pour commander, vous devez indiquer dans le masque de saisie correspondant vos titre, prénom, nom, société, rue, code postal, ville, pays, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par nos soins et parallèlement transmises à la société PVS Fulfillment-Service GmbH, Heinz-Nixdorf-Straße 2, 74172 Neckarsulm ("PVS") et stockées là-bas. Au moment de l’envoi de votre commande, la date et l’heure de la saisie sont également enregistrées. Votre consentement au traitement des données est demandé dans le cadre de la commande.
PVS imprime et vous envoie directement par voie postale les publications et documentations commandées. Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement par nous-mêmes et par PVS pour traiter votre commande.
L’art. 6 par. 1 point a RGPD est la base juridique du traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel et les données supplémentaires collectées pendant la procédure de commande sont supprimées par nos soins au bout de six mois. La suppression par PVS est effectuée une fois le processus de commande et d’envoi terminé et il n’existe pas de délai légal supplémentaire de conservation.
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel par e-mail adressé à dataprivacy@schaeffler.com. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées avec effet pour l’avenir. En fonction du moment de votre révocation, l’envoi des publications commandées ne sera plus possible, le cas échéant.
Pendant le processus de commande, des cookies sont placés sur votre terminal pour enregistrer le panier. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies utilisés dans notre Politique relative aux cookies.
2. Utilisation de nos formulaires de contact et de demande
Il existe sur le site Web des formulaires de contact et de demande pouvant être utilisés pour prendre contact avec nous par voie électronique.
Pour utiliser les formulaires de contact, vous devez indiquer les informations obligatoires marquées d’une étoile dans le masque de saisie correspondant (ex. votre adresse e-mail). Toutes les autres informations sont optionnelles. Ces données à caractère personnel sont transmises au service responsable du traitement de notre entreprise et enregistrées dans nos systèmes. Au moment de l’envoi de votre message, la date et l’heure de la saisie sont également enregistrées. Votre autorisation de traitement des données est demandée dans le cadre de la demande.
Les données saisies par vos soins dans le masque de saisie sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de votre prise de contact.
L’art. 6 par. 1 point a RGPD est la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel.
Les données sont supprimées dès que le processus de communication est terminé.
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel par e-mail adressé à dataprivacy@schaeffler.com. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées avec effet pour l’avenir. En fonction du moment de votre révocation, notre prise de contact avec vous ne sera plus possible, le cas échéant.
3. Utilisation des services d’information de Schaeffler
Nous proposons sur le site Web la possibilité de s’inscrire gratuitement aux services d’information Schaeffler.
En cas d’inscription aux Newsletters Schaeffler avec votre consentement, vous recevrez de la publicité et des informations (ex. lettre d’information, invitations à des salons et évènements, informations sur les produits, services, offres et promotions, y compris des sondages d’opinion et messages de l’entreprise) du Groupe Schaeffler, ex. par e-mail, téléphone, SMS et/ou services de messagerie instantanée comme WhatsApp aux coordonnées que vous nous avez données lors de l’inscription aux services d’information par le biais d’un masque de saisie. Pour utiliser les services d’information, nous avons besoin de votre adresse e-mail et des autres informations marquées comme obligatoires dans le masque de saisie, comme vos nom, société et numéro de téléphone. La collecte de ces données sert à envoyer la publicité et les informations. À cette fin, nous pouvons aussi faire appel à des prestataires avec lesquels un contrat existe et transférer vos données à ces tiers. Après l’envoi du formulaire d’inscription, vous recevez un e-mail de confirmation de notre part à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. L’inscription n’est effective que si vous l’avez confirmée en cliquant sur le lien dans l’e-mail.
L’art. 6 par. 1 point a RGPD est la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel après l’inscription.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus indispensables pour atteindre l’objectif de leur collecte. Les données sont stockées tant que l’inscription au service d’information est activée. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel par e-mail adressé à unsubscribe@schaeffler.com ou en cliquant sur le lien "désinscription" dans les messages reçus, avec effet pour l’avenir et de vous désinscrire ainsi du service d’information. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées. En révoquant votre consentement, la conformité du traitement effectué sur la base de l’autorisation jusqu’à la révocation n’est pas affectée.
4. Création d’un profil utilisateur à des fins de publicité et d’informations personnalisées
Nous souhaitons vous communiquer des offres aussi personnalisées que possible. Nous souhaitons utiliser les informations transférées par vos soins et générées automatiquement lors de la consultation de notre site Web sur votre comportement d’utilisateur pour concevoir de la publicité sur mesure pour vous et vos centres d’intérêt. Pour cela, votre consentement à la création d’un profil utilisateur personnalisé est demandé.
Dans le profil utilisateur, nous enregistrons les données à caractère personnel que vous avez mis à disposition dans le cadre de l’inscription au "service d’information Schaeffler", ainsi que vos données de navigation sur le site Web ou dans les communications d’information et de publicité que nous vous envoyons. Les données de navigation sont des informations concernant votre comportement d’utilisateur, ex. les rubriques, articles et contenus que vous consultez sur le site Web ou dans notre lettre d’information, et à quel moment vous confirmez la réception et la lecture des e-mails et lettres d’information.
Nous utilisons ce profil d’utilisateur exclusivement pour vous envoyer des informations et de la publicité personnalisées et sur mesure, dans la mesure où nous disposons de votre consentement pour l’utilisation des données à des fins d’information et de publicité sur la base de l’inscription au "service d’information Schaeffler". À cette fin, nous pouvons aussi faire appel à des prestataires avec lesquels un contrat existe et transférer vos données à ces tiers.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus indispensables pour atteindre l’objectif de leur collecte. Les données sont stockées tant que votre consentement au suivi des données est valide. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel par e-mail adressé à unsubscribe@schaeffler.com ou en cliquant sur le lien "désinscription" dans les messages reçus, avec effet pour l’avenir et de vous désinscrire ainsi du suivi des données. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées. En révoquant le consentement, la conformité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée.
Afin que vous puissiez utiliser notre site Web au mieux, nous utilisons des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le terminal de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte notre site Web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctive qui permet une identification claire du navigateur en cas de nouvelle consultation du site Web.
Nous vous informons ci-après sur l’utilisation des cookies sur notre site Web en général et le traitement lié des données à caractère personnel. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les cookies utilisés concrètement dans la Politique relative aux cookies publiée par Schaeffler sur le site Web.
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Lors de la consultation de notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et renvoyé à la présente Politique de protection des données.
L’objet de l’utilisation de cookies indispensables techniquement est de rendre l’utilisation de notre site Web plus simple pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être proposées sans utiliser de cookies. Pour ces dernières, il est impératif que le navigateur soit reconnu après un changement de page. Les données d’utilisateur collectées par les cookies indispensables techniquement ne sont pas employées pour créer des profils utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique relative aux cookies de Schaeffler.
L’utilisation de cookies d’analyse a lieu afin d’améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. Grâce aux cookies d’analyse, nous découvrons comment le site Web est utilisé et nous pouvons optimiser en permanence notre offre grâce à cela. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique relative aux cookies de Schaeffler.
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Les cookies sont enregistrés sur le terminal de l’utilisateur et transmis à notre site Web par celui-ci. Vous avez donc en tant qu’utilisateur le contrôle complet sur l’utilisation des cookies. En modifiant les réglages de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut aussi être effectué automatiquement. Si les cookies ont été désactivés pour notre site Web, il est possible que toutes les fonctions du site ne puissent plus être entièrement utilisées.
V. Vos droits en tant que personne concernée
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis de nous, responsables :
1. Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez nous demander de confirmer que les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. En présence d’un tel traitement, vous pouvez nous demander l’accès aux informations prévu par la loi (voir art. 15 par. 1 RGPD) et être informé des garanties appropriées selon l’art. 46 RGPD en lien avec le transfert, si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Les restrictions prévues aux art. 34 et 35 BDSG sont maintenues.
2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous disposez d’un droit de rectification vis-à-vis de nous dans la mesure où les données à caractère personnel traitées sont inexactes ou incomplètes. Nous devons procéder à la rectification immédiatement.
3. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Dans les conditions légales (voir art. 18 par. 1 RGPD), vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Veuillez consulter l’art. 18 par. 2 et 3 du RGPD pour voir les conséquences de la limitation.
4. Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Vous pouvez nous demander que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées, et nous sommes tenus de supprimer immédiatement ces données si l’un des motifs prévus à l’art. 17 par. 1 RGPD s’applique. Il n’existe pas de droit à l’effacement dans les cas prévus à l’art. 17 par. 3 RGPD. Les restrictions prévues aux art. 34 et 35 BDSG sont maintenues.
Si vous avez fait usage du droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis de nous, nous sommes tenus de communiquer à tous les destinataires à qui vos données à caractère personnel ont été divulguées cette rectification, effacement des données ou limitation du traitement, à moins que cela s’avère impossible ou que cela entraîne une charge disproportionnée. Vous disposez du droit d’être informés de l’identité de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mis à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour les détails, nous vous renvoyons à l’art. 20 RGPD.
7. Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, par.1, point e ou f. Les détails supplémentaires sont consultables dans l’art. 21 RGPD.
Par ailleurs, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l’art. 77 RGPD en lien avec l’art. 19 BDSG.
8. Droit de donner des directives après votre mort
La personne concernée, son ayant-droit ou une personne désignée par elle, peut nous adresser des directives sur le traitement de ses données après sa mort.
VI. Nom et adresse du responsable
Téléphone: +49 9132 82-0
VII. Adresse de l’autorité de contrôle de la protection des données
Téléphone: +49 9132 82-1476
E-mail: Dataprivacy@schaeffler.com
Si vous consultez l’un des sites Web de la société Schaeffler AG ou des sociétés dans lesquelles Schaeffler AG participe majoritairement directement ou indirectement (Groupe Schaeffler), des informations sont stockées sur votre terminal sous forme de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent d’analyser l’utilisation du site Web, enregistrent les réglages et données dans votre navigateur et permettent d’adapter le site Web à vos centres d’intérêt et l’affichage de publicité en fonction de vos intérêts sur d’autres sites Web. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel à l’aide des cookies, à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire.
Selon leur fonction et leur objet, les cookies peuvent être classés en deux catégories : les cookies techniquement indispensables et les cookies optionnels. En outre, il peut aussi exister des cookies "propriétaires", soit des cookies que nous installons en tant qu’exploitants du site Web, et des cookies "tiers", qui sont installés par un autre nom de domaine que le nôtre. En principe, tout cookie peut être supprimé par effacement du cache du navigateur et perd donc immédiatement sa validité.
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