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Timestamp: 2019-12-06 13:45:57+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 98", 'art. 44', 'art.43', 'art. 45', "l'article 45", "l'article 17"]

AOR Extension-Restructuration du groupe scolaire des hautes bruyères avec centres de loisirs maternel et élémentaire associés. - Marchés publics de la ville de villejuif
AOR Extension-Restructuration du groupe scolaire des hautes bruyères avec centres de loisirs maternel et élémentaire associés.
Message par Service Marchés Publics » lun. 14 janv. 2008, 09:05
Ville de Villejuif, mairie de Villejuif Esplanade Pierre Yves Cosnier, à l'attention de Mme le maire de Villejuif, F-94807 Villejuif Cedex.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villejuif.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://villejuif.forsup.net.
Mairie de villejuif, pole service technique 89/91 rue Ambroise Croizat, à l'attention de Helene DABO, F-94800 Villejuif. Tél. 01 45 59 25 34. E-mail : h.dabo@ville-villejuif.fr . URL: http://www.villejuif.fr.
Mairie de Villejuif, service des marchés publics Esplanade Pierre Yves Cosnier, à
l'attention de M. le Responsable, F-94807 Villejuif Cedex. Tél. 01 45 59 22 28. Email
: marches@ville-villejuif.fr. Fax 01 45 59 22 41. URL : http://villejuif.forsup.net.
Mairie de Villejuif, service des marchés publics Esplanade Pierre Yves Cosnier,
Contact : M. le Responsable, à l'attention de M. le Responsable, F-94807 Villejuif
Cedex. Tél. 01 45 59 22 28. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Fax 01 45 59 22
41. URL : http://villejuif.forsup.net.
Extension-Restructuration du groupe scolaire des hautes bruyères avec centres de loisirs maternel et élémentaire associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de
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Lieu principal d'exécution : quartier des hautes bruyères, 94800 Villejuif.
Code NUTS FR107.
45210000, 45214210.
objectif : Créer un véritable groupe scolaire avec centre de loisirs maternel et élémentaire associé par la réalisation de 6 classes pour atteindre l'objectif de 14 classes disponibles à la rentrée scolaire 2009. Cette échéance de livraison correspond au calendrier prévisionnel de l'opération.
Le bâtiment existant et le bâtiment créé, formeront un seul établissement de type R+1, avec une entrée maternelle et une entrée élémentaire, réparties de part et d'autre de la loge du gardien et de l'espace des centres de loisirs. Une circulation principale située au rez de chaussée desservira l'ensemble du groupe scolaire. Le premier étage est séparé en deux parties qui ne communiquent pas entre elles. Afin de satisfaire aux prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite, la ville est amenée à créer deux ascenseurs.
Le programme se structure en trois parties comme suit :
La majeure partie du bâtiment existant est en réhabilitation légère avec une amélioration de l'isolation acoustique et des changements d'affectation de certaines salles.
L'Extrémité du bâtiment existant, accueillant actuellement la restauration, est totalement restructurée pour accueillir notamment le centre de loisirs maternel.
Une extension est créée sur la réserve foncière pour accueillir un troisième patio, le nouvel office, avec un accès livraison en RDC-Bas, et l'école élémentaire avec sa cour, son centre de loisirs (déplacé), sa salle de restauration, le bureau de direction, et les classes à l'étage.
Valeur estimée hors TVA : 4 900 000 euro.
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).
retenue de garantie de 5 pour cent du montant initial du marché, Augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ; avance sous réserve de la production d'une Garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Ressources propres (budget communal), paiement : délai global de paiement à 45 jours par virement
Administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21-02-
2002 ; régime des acomptes selon article 91 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
Entreprise unique ou groupement d'entreprises. Le règlement de la consultation précise la forme du groupement que le pouvoir adjudicateur exigera après l'éventuelle attribution du marché à un groupement : groupement conjoint ou groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature, une lettre de candidature datée et signée. Il produit en outre, en application de l'art. 44 du CMP : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art.43 du CMP, les documents et renseignements
suivants demandés par le pouvoir adjudicateur dans les Conditions fixées à l'art. 45 du CMP et à l'arrêté du 28-08-2006. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
- - pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. A titre indicatif, les informations demandées dans le cadre des documents à produire au stade de l'attribution des marchés, sont reprises dans les
formulaires "Etat annuel DC 7" et "Déclaration relative au travail dissimulé DC 6".
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; présentation d'une liste des principaux
Travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005,l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes
documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l’opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif :
18 février 2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
Tribunal Administratif de melun, 43, Rue Général de Gaulle Case postale no 8630, F-
77008 Melun Cedex. Tél. 01 60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
10 janvier 2008.