Source: https://www.l-expert-comptable.com/c/conge-maladie
Timestamp: 2019-09-24 08:58:50+00:00
Document Index: 60223971

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêt maladie : les démarches à suivre
L’indemnité journalière pour arrêt maladie
L’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
Le maintien de salaire : définition, modalités de versement et contrôle
L’arrêt maladie lié à la grossesse
L'Arrêt maladie : conditions et modalités
Calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) 2018
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ? (09/08/2018)
Tout père et toute mère, naturels ou adoptifs, peuvent décider de prendre un congé parental d'éducation pour la naissance ou l'adoption d'un enfant âgé de moins de seize ans. Cela signifie, d'un point de vue pratique, que le salarié pourra alors, au titre de ce congé parental d'éducation, réduire ou interrompre son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de son enfant. Pour bénéficier du droit au congé parental d'éducation, le salarié doit au minimum avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance ou d'arrivée de l'enfant adopté au foyer.
Arrêt maladie : indemnités journalières (08/08/2018)
Toute maladie ou tout accident attesté par certificat médical, et si nécessaire confirmé par contre-visite, ouvre droit au versement d’indemnités de sécurité sociale à partir du quatrième jour d’arrêt de travail. Ou presque. Il y a quand même quelques formalités et conditions à respecter. Le salarié doit déjà envoyer dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin à sa caisse d’assurance maladie.
Préavis et maladie : conséquences (05/06/2018)
Le préavis est la période pendant laquelle un contrat de travail continue malgré sa fin annoncée. Si le salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle durant le préavis, la fin du contrat reste inchangée. En revanche, une maladie professionnelle ou un accident du travail prolonge le préavis d’une durée équivalente à celle de l’arrêt de travail.
Le maintien de salaire : définition, modalités de versement et contrôle (25/05/2018)
En cas de maladie, accident du travail, accident professionnel ou maladie professionnelle, l’employeur est dans l’obligation de maintenir le salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée de maintien de salaire est de 30 jours minimum et de 90 jours maximum par période d’indemnisation. Le maintien de salaire avec subrogation signifie que la Sécurité sociale verse les indemnités journalières directement à l’employeur qui les reverse au salarié avec le complément de salaire. En cas de maintien de salaire sans subrogation, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le complément de salaire sont versés au salarié.
Peut-on licencier un salarié absent pour maladie? (22/05/2018)
Les absences répétées ou prolongées d’un salarié pour maladie peuvent perturber de fait le bon fonctionnement de l’entreprise. Comment l’employeur doit-il réagir face à ces absences? De quels sont recours dispose-t-il pour palier à ces absences? Quels sont les risques pour le salarié?
Licenciement et arrêt de travail (22/05/2018)
Peut on licencier un salarié en incapacité temporaire de travail ? (22/05/2018)
Certains salariés, pour des raisons de santé notamment, bénéficient de règles dérogatoires leur assurant une meilleure protection. C’est le cas, notamment, des salariés en incapacité temporaire de travail. Toutefois, ceux-ci bénéficient-ils d’une protection absolue ou peuvent-ils être licenciés dans certaines circonstances particulières ? Cet article vient répondre à cette question.
Salaire en arrêt de travail : conditions, montant, durée (04/05/2018)
Vous êtes en arrêt de travail et vous vous demandez comment vous allez être rémunéré, cet article vous donnera les informations dont vous avez besoin. En effet, en cas de maladie ou d’accident, vous bénéficiez des indemnités journalières de la sécurité sociale. Sous certaines conditions, vous avez également le droit à un complément de salaire versé par votre employeur.
Indemnisation arrêt de travail (04/05/2018)
Un salarié qui est en arrêt de travail pour maladie peut percevoir sous certaines conditions des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire.
Le congé de maternité (02/05/2018)
Depuis sa création en 1909, le congé maternité a évolué en faveur de la femme enceinte. Le congé maternité est un droit, et non une obligation, que les femmes n'hésitent pas à utiliser. En effet, elles ont le droit de prendre un congé équivalant à 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après en règle générale. Mais quelles sont les modalités exactes qui différent en fonction des situations.
Peut-on maintenir son salaire pendant un arrêt maladie ? 5 questions à se poser (02/05/2018)
De quelle ancienneté dois-je justifier pour pouvoir bénéficier d'un maintien de salaire, pendant mon arrêt maladie ? Quelles formalités dois-je m'assurer avoir effectuées pour pouvoir prétendre à un maintien de salaire, pendant mon arrêt maladie? Doit-on me maintenir mon salaire brut ou mon salaire net, pendant mon arrêt maladie ? Quels éléments de mon salaire doivent être maintenus, pendant mon arrêt maladie ? A quelle date doit débuter mon maintien de salaire ?
L’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage (02/05/2018)
Lorsque vous êtes malade, dans l’incapacité de chercher un emploi alors même que vous êtes au chômage inscrit à Pôle Emploi, vous devez justifier de votre inaptitude (arrêt de travail médical) pour pouvoir bénéficier d’une indemnité d’arrête maladie à la place du versement de votre allocation chômage. L’indemnité journalière d’arrête maladie est alors versée tous les 14 jours. Elle est calculée sur la base de vos salaires antérieurs et elle représente 50 % du montant du salaire journalier de base, dans la limite de 1.8 fois le SMIC en vigueur. Pôle Emploi applique un délai de carence de 3 jours à compter de la date de l’arrêt. Vous devrez faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie (délai de 48 heures à partir de la date d’arrêt) et à Pôle Emploi (délai de 72 heures à partir de la date d’arrêt). À l’issue de votre arrête maladie, vous devrez vous réinscrire à Pôle Emploi pour bénéficier à nouveau de vos allocations chômage, sans oublier de préciser votre situation de maladie à chaque actualisation.
L'arrêt de travail pour maladie (02/05/2018)
Lorsqu’un salarié tombe malade et se rend chez son médecin, ce dernier peut lui prescrire un arrêt de travail s’il considère que la personne est trop affaiblie pour travailler efficacement. Dans la cadre d’un arrêt de travail pour maladie, le salarié doit respecter certaines obligations.
Les heures de sortie du salarié en arrêt maladie (02/05/2018)
Le salarié en arrêt maladie a pour obligation de se soumettre aux heures de sorties autorisées par le médecin, sous peine de réduction ou suspension de ses indemnités de sécurité sociale.
Congés payés et arrêt maladie (02/05/2018)
Que se passe t-il quand le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés ? Peut-il récupérer ses jours de congés payés ? Cet article répond à vos questions à ce sujet.
Arrêt maladie et rémunération (02/05/2018)
L'employeur est tenu, sous conditions, de verser un complément de rémunération, au salarié en arrêt maladie, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Il s’agit du « maintien de salaire ».
Arrêt maladie : les démarches à suivre (02/05/2018)
Vous vous posez des questions sur l’arrêt maladie, quelles démarches, quelles sanctions, quels contrôles ? Voici quelques lignes qui pourront vous éclairer.
Indemnités journalières de maladie (02/05/2018)
Quelle que soit la durée de l’arrêt maladie, le salarié doit justifier de son absence auprès de son employeur et de sa caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures par un certificat médical afin de pouvoir prétendre au versement d’indemnités journalières.
Lettre type d'absence au travail pour cause de maladie (02/05/2018)
Contrairement à un écolier, pour un salarié, les justificatifs devant être produits en cas de maladie sont un peu plus importants qu’une simple lettre d’absence pour cause de maladie. En cas d’absence pour maladie, le salarié devra tout d’abord en informer son employeur et lui transmettre son certificat médical, à défaut des sanctions pourront être appliquées.
Le salaire pendant un arrêt maladie (02/05/2018)
Un arrêt maladie est un arrêt du travail dont la cause est un accident du travail ou non ou une maladie due ou non au travail. Le point sur ce sujet et sur le salaire que vous pouvez percevoir pendant un arrêt maladie.
Les indemnités en cas de maladie professionnelle ou non professionnelle (02/05/2018)
Le salarié malade pourra percevoir des indemnités journalières afin de compenser la perte de salaire. Revue des conditions pour bénéficier du versement d’indemnités de maladie par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et quel est leur montant. Le montant des indemnités et la durée d’indemnisation variera selon que la CPAM attribue un caractère professionnel ou non à la maladie ou d’un accident.
Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles (02/05/2018)
Chaque salarié a droit, chaque mois de travail, à 2,5 jours ouvrables de congés payés à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables chaque année. Si le salarié tombe malade avant de partir en congé payé, ou même pendant ses vacances rémunérées, des dispositions sont prises. Lorsqu’il est malade avant ses congés payés, il a la possibilité de les reporter et l’employeur décide de la date. Si le salarié tombe malade pendant ses congés payés, il ne peut pas les reporter.
L'Arrêt maladie : conditions et modalités (02/05/2018)
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie, le salarié devra transmettre l’arrêt de travail auprès de la sécurité sociale et son employeur dans un délai de 2 jours suivant l’interruption de travail. En cas de retard, celui-ci risque une sanction financière. C’est la même procédure en cas de prolongement d’un arrêt de travail. Pendant son temps d’arrêt, le salarié devra respecter certaines conditions tel que ne pas exercer, respecter les prescriptions médicales ou prévenir la sécurité social en cas de reprise du travail avant l’expiration de son arrêt. Quand l’arrêt a duré plus de 3 semaines, celui-ci devra effectuer une visite médicale dans les 8 jours suivant la reprise.
Travailler pendant un arrêt maladie (02/05/2018)
En principe, l’arrêt maladie résulte d’une impossibilité de travailler. Le salarié en arrêt maladie n’est pas censé travailler durant ce dernier mais profiter de son arrêt maladie pour se remettre sur pieds. En cas de non respect, celui-ci encourt une réduction voire une suspension de ses indemnités journalières.
L’arrêt maladie lié à la grossesse (02/05/2018)
Lorsque l’état de santé d’une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse (diabète, hypertension, risque d’accouchement prématuré…) avant le congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique prénatal. Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent prescrire ce type d’arrêt maladie. Il dure 14 jours maximum, de manière consécutive ou non et la salariée touche 90 à 95 % de son salaire habituel, dans les conditions d’un congé maternité. Ensuite, lorsque l’accouchement provoque des complications qui s’étendent au-delà du congé maternité, le médecin prescrit un arrêt maladie spécifique lié à l’accouchement, appelé congé pathologique postnatal. Il dure maximum 28 jours, à prendre de manière consécutive et dans la lignée du congé maternité. L’indemnité est à hauteur de 50 % de son salaire, dans les conditions habituelles d’un arrêt maladie.
Quel remboursement pour les médicaments et frais médicaux ? (02/05/2018)
La baisse du remboursement des médicaments et frais médicaux effraie à juste titre beaucoup de personnes, mais la dette de la Sécurité sociale peut parfois paraître encore plus inquiétante. La hausse des CSG (Contribution Sociale Généralisée) et des CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ne suffit pas à contenir le déséquilibre entre les cotisations et les remboursement de prestations qui continuent de croître. En 2011, le déficit se profilait à 34 milliards d'euros... À défaut de TVA sociale et considérant le rôle de la branche maladie dans ce déficit, il est donc nécessaire de voir diminuer les taux de remboursements des prestations médicales et des médicaments.
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale (02/05/2018)
Quelle protection sociale pour sa famille ? (02/05/2018)
La protection sociale englobe les différents dispositifs de remboursement ou de versement de sommes d’argents par les organismes sociaux, pour permettre aux Français de faire face aux aléas de la vie. En France, la protection sociale est gérée par la Sécurité sociale et tout actif est obligé d’y adhérer et de cotiser sur ses revenus professionnels ; revenus salarié ou revenus non-salariés en tant qu’indépendant. Les cotisations sociales concernent la maladie, la retraite, la prévoyance et l’action sociale. La branche famille de la Sécurité sociale concerne le versement de cotisations pour les allocations familiales (branche famille). Chaque cotisant sera affilié à un régime social chargé de collecter et gérer les prestations pour la Sécurité sociale. Ce régime dépend du secteur d’activité du cotisant : le RSI pour les indépendants, la Sécurité sociale pour les salariés... La branche maladie et prévoyance permet de couvrir le cotisant ainsi que ses ayants droit (son conjoint marié ou pacsé et ses enfants mineurs). Si vous ne travaillez pas, vous bénéficiez d’une couverture minimum santé : la Protection Universelle Maladie.
Les indemnités journalières (02/05/2018)
Les salariés relevant du régime général, qui ont recours à un arrêt de travail suite à la survenance d’une incapacité physique, peuvent bénéficier des indemnités journalières sous certaines conditions.
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2018 (02/05/2018)
En cas de maladies non professionnelles, professionnelles ou de maternité, le salarié affilié à la Sécurité sociale peut bénéficier d'indemnités. Les conditions d'indemnisation dépendent principalement de la durée, du salaire et de la nature de l'arrêt de travail.
L’indemnité journalière pour arrêt maladie (12/04/2018)
Des indemnités journalières pendant un arrêt maladie peuvent être versées à un salarié sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours.
Tout savoir sur la maladie professionnelle (12/04/2018)
Une maladie professionnelle est le résultat d’une exposition à un risque existant lors de la pratique d’une profession. Le salarié qui est victime d’une maladie professionnelle profite de prestations particulières lors de la période de son arrêt de travail et à la fin de celui-ci.
La couverture maladie universelle (CMU) (12/04/2018)
La couverture maladie universelle (CMU) permet l’accès à l’assurance maladie pour les personnes en situation de précarité, aux mêmes conditions que les assurés sociaux. Attention à ne pas confondre la CMU avec l’aide médicale d’Etat (AME) qui est aussi une couverture de santé prenant en charge les dépenses médicales (médicaments, consultations etc.). Cependant, elle s’adresse principalement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France depuis au moins 3 mois et ne bénéficient pas déjà de la CMU.
IJSS : mode de calcul (12/04/2018)
Un décret du 26 décembre 2011 a modifié le mode de calcul des indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité Sociale.
Calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) 2018 (12/04/2018)
La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJ) aux salariés en arrêt de travail pour maladie après 3 jours de carence (sauf convention collective spécifique) pendant lesquelles le salarié n'est pas dédommagé. Les indermnités sont versées pour chaque jour calendaire d'interruption de travail. Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de la durée de l'arrêt, du salaire, de la situation du bénéficiaire et est plafonné : - 1 ou 2 enfants à charge : 44,34 € du 4e au 360e jour d'indemnisation - 3 enfants à charge ou plus : 44,34 € du 4e au 30e jour d'indemnisation - 3 enfants à charge ou plus : 59,12 € du 31e au 360e jour d'indemnisation
La maladie professionnelle (12/04/2018)
La maladie professionnelle est une maladie due au travail, soit à l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant pendant l’exercice habituel de la mission salariée. Pour être considérée comme maladie professionnelle, celle-ci doit apparaître dans l’un des 118 tableaux du Code de la Sécurité sociale, mais elle doit aussi être reconnue comme telle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie suite à une enquête menée auprès de la victime. Une fois la maladie professionnelle avérée, la victime est indemnisée sans délai de carence jusqu’à la fin de son arrêt de travail et elle bénéfice d’une prise en charge pour ses frais médicaux, à condition d’utiliser le formulaire S6201 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » fourni par la CPAM. Si la blessure ou la maladie professionnelle est consolidée, un taux d’incapacité permanente est prononcé par la CPAM et ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital. A l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit retrouver son poste dans les conditions habituelles et s’il n’est pas déclaré apte par le médecin, l’employeur doit proposer un nouveau poste adapté à sa situation.
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières (12/04/2018)
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n’est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n’est pas sans ressources puisque la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières, qui correspondent aux sommes versées pour compenser l’impossibilité, en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant. Ces indémnités sont versés après un délais de carence qui correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. De plus, dans certaines hypothèses, l’employeur est obligé de maintenir le salaire de son salarié.
Rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires dès 2018 (12/04/2018)
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré que le jour de carence sera rétabli pour les fonctionnaires dès 2018. Cela signifie que les fonctionnaires ne seront indemnisés qu'à partir du deuxième jour consécutif d’arrêt maladie.
Délai de carence : indemnités journalières, Assedic, maternité (12/04/2018)
Le délai de carence correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. On distingue différents délais de carence : le délai de carence lié au versement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de perte d’emploi, de congé maternité… Présentation des différents délais de carence applicables dans ces différentes situations.
Le délai de carence maladie dans le privé et le public (12/04/2018)
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s’écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était concerné, avec un délai de carence de 3 jours. En 2012, la loi de finance de la Sécurité sociale devait prolonger le délai de carence maladie d’un jour aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public et donc porter à 4 jours le délai de carence pour le privé et un jour pour la fonction publique. L’indemnisation d’un agent de la fonction publique débute ainsi au premier jour de son arrêt de travail pour maladie.
Jours de carence : rupture de contrat et arrêt maladie (12/04/2018)
Un délai de carence – ou jour de carence – est la période entre le jour 1 d’un arrêt de travail et le jour à partir duquel l’indemnité journalière est versée. En cas d’arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué. En cas de maladie professionnelle , aucun jour de carence n’est appliqué. En cas de rupture de contrat de travail , le délai de carence de Pôle Emploi est de 7 jours et il s’ajoute à un éventuel différé d’indemnisation chômage pour paiement des congés payés et/ou versement d’indemnités supra légales.