Source: http://ordif.com/publication/arret-du-conseil-detat-du-31-mars-2014-quelle-lecture-francilienne
Timestamp: 2019-01-17 13:40:00+00:00
Document Index: 315114137

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Arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 : Quelle lecture francilienne ? | ORDIF
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Arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 : Quelle lecture francilienne ?
À travers un arrêt publié le 31 mars 2014, le Conseil d’État a été amené à statuer sur le cas d’une collectivité pour apporter des précisions sur ce que devait financer ou non la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les considérants rapportés dans l’arrêt abordent des problématiques de fonds qui pourraient impacter les collectivités locales : articulation entre le coût du service et le financement, la problématique du financement des déchets assimilés, place de la redevance spéciale...
L’arrêt soulève également un certain nombre de questionnements d’ordre méthodologique sur les éléments chiffrés ayant permis au Conseil d’État d’amener son jugement : source et mode de détermination du coût, répartition du coût en fonction de l’origine des producteurs (ménages, entreprises, administrations).
Eu égard à la prépondérance de la TEOM comme mode de financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés, l’ORDIF a souhaité analyser cet arrêt qui questionne sensiblement les modalités de financement actuelles du service public « déchets ».
Après avoir présenté l’arrêt du Conseil d’État (partie 1) puis soulevé les questions qu’il soulève (partie 2), l’ORDIF a souhaité commenté ce jugement à travers sa lecture francilienne (partie 3).
Enfin, des simulations ont été menées pour évoquer les effets théoriques d’une application stricte en Île-de-France des considérants mentionnés dans l’arrêt (partie 4).