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Timestamp: 2016-10-24 05:23:45+00:00
Document Index: 126258456

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 114', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'in fine', 'art. 113', 'art. 18', 'art. 39', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 65', 'art. 68']

1C_416/2012 (06.12.2012)
1C_416/2012
A.X.________ et B.X.________, repr�sent�s par
repr�sent�s par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,
Municipalit� de Lausanne, place de la Palud 2, 1003 Lausanne, repr�sent�e par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, place St-Fran�ois 8, 1003 Lausanne.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 juin 2012.
C.Y.________ et D.Y.________ sont propri�taires des parcelles 3'029 et 1'432 de la commune de Lausanne, sises au chemin du Petit-Ch�teau 2 et pr�c�demment propri�t� de Z.________ SA. Ces bien-fonds sont colloqu�s en zone mixte de moyenne densit� selon le Plan g�n�ral d'affectation et son r�glement du 26 juin 2006 (ci-apr�s: le RPGA). La parcelle 3'029 supporte notamment une habitation et garage ainsi qu'une maison de ma�tre, figurant sous la note 4 au recensement architectural.
A.X.________ et B.X.________ sont propri�taires de la parcelle 2'918, sise au chemin du Petit-Ch�teau 3-5.
Le chemin du Petit-Ch�teau est form� d'une partie pi�tonne qui part du d�but de l'avenue Louis-Vulliemin en direction de Sauvabelin. Il d�bouche ensuite � nouveau au nord sur ladite avenue. Cette deuxi�me partie est ouverte � la circulation des v�hicules, � la suite de la constitution d'une servitude de passage � pied et pour v�hicules en faveur des immeubles le bordant, notamment la parcelle 3'029.
Le 29 octobre 2010, Z.________ SA a d�pos� une demande de permis de construire portant sur la transformation et l'agrandissement de la maison existante, ainsi que la cr�ation d'une piscine couverte, de cinq lucarnes et une verri�re en toiture et d'un garage enterr� ainsi que sur des am�nagements ext�rieurs. Mise � l'enqu�te publique, le projet a suscit� plusieurs oppositions, dont celle des �poux X.________. Il ressort de la synth�se 109614 du 11 mai 2011 de la Centrale des autorisations CAMAC que les autorisations sp�ciales n�cessaires et pr�avis favorables ont �t� d�livr�s.
La municipalit� de Lausanne (ci-apr�s: la municipalit�) a lev� les oppositions et d�livr� le permis de construire sollicit�, assorti de plusieurs charges, par d�cision du 18 mai 2011.
Les �poux X.________ ont port� leur cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Apr�s avoir proc�d� � une vision locale en pr�sence des parties, la cour cantonale a partiellement admis le recours et r�form� la d�cision de la municipalit� du 18 mai 2011, en ce sens que le permis de construire inclura express�ment, en tant que condition, les mesures de protection exig�es dans le rapport �tabli le 2 avril 2012 par le Service des Parcs et Domaines de la Ville de Lausanne ainsi que celles exig�es par les "Recommandations pour la protection des arbres, selon les directives de l'Union Suisse des Parcs et Promenades (USSP)". La d�cision attaqu�e a �t� confirm�e pour le surplus.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 juin 2012. Ils se plaignent en substance d'une application arbitraire du RPGA.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer et conclut au rejet du recours, au b�n�fice des consid�rants de son arr�t. La municipalit� conclut �galement au rejet du recours et � la confirmation des d�cisions entreprises. Les intim�s demandent au Tribunal f�d�ral de rejeter le recours, dans la mesure de sa recevabilit�.
Par ordonnance du 21 septembre 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif des recourants.
1.1 Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF. Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
Selon la jurisprudence, le voisin a qualit� pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve � proximit� imm�diate de celui-ci (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). Tel est le cas des recourants, propri�taires de la parcelle 2'918 qui n'est s�par�e de celle des intim�s que par le chemin du Petit-Ch�teau.
1.2 Les recourants n'ont formul� qu'une conclusion cassatoire, alors que le recours en mati�re de droit public - contrairement � l'ancien recours de droit public (art. 84 ss OJ) - n'est pas un recours en cassation mais un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF; cf. ATF 133 III 489 consid. 3.1 p. 491). Il ressort cependant clairement de leur m�moire que les int�ress�s entendent demander �galement l'annulation de l'autorisation de construire d�livr�e le 18 mai 2011. Comprise dans ce sens, leur conclusion cassatoire ne s'oppose pas � l'entr�e en mati�re sur le recours.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid de 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences). Le recourant doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
Dans un premier grief, les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir proc�d� � une application arbitraire des art. 81 et 114 RPGA.
L'art. 114 RPGA pr�voit que la distance entre un b�timent et la limite de propri�t� est de 6 m au minimum. En vertu de l'art. 81 al. 1 RPGA, la municipalit� peut, pour des constructions souterraines ou semi-enterr�es, d�roger aux r�gles sur les distances aux limites pour autant que la topologie existante avant l'ex�cution des travaux ne soit pas sensiblement modifi�e. Les constructions concern�es ne peuvent en aucun cas �tre habitables (al. 2 let. c).
3.1 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que le tiers nord-est de la piscine se situera enti�rement sous le niveau du terrain naturel et que la construction sera implant�e de sorte � s'enfoncer dans le talus situ� derri�re le b�timent existant. La construction, semi-enterr�e, n'engendrera ainsi aucune modification sensible de la topographie existante. La municipalit� �tait d�s lors fond�e � autoriser l'implantation de la piscine en d�rogation aux r�gles sur les distances aux limites.
3.2 Les recourants font valoir que la piscine couverte de 87 m2, compl�t�e d'un local de fitness de 18 m2 ainsi que d'un w-c douche et d'un local technique, repr�sente un espace habitable au sens de la jurisprudence cantonale. De m�me, le Tribunal f�d�ral avait confirm� que l'espace occup� par une piscine couverte devait �tre inclus dans la surface nette de plancher habitable car assimilable � une pi�ce luxueuse de la construction (ATF 136 II 233). Selon les recourants, la condition de l'art. 81 al. 2 let. c RPGA n'est d�s lors pas remplie et le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en confirmant la d�rogation litigieuse.
Dans l'arr�t du Tribunal cantonal AC.2009.0207 du 24 septembre 2010 cit� par les recourants, les juges cantonaux ont retenu qu'un grand espace wellness, comprenant piscine, sauna, douche et espace d�tente, devait �tre qualifi� d'habitable, au vu de l'importance de ces installations; ils se sont notamment r�f�r�s � un arr�t AC.2009.0091 du 17 f�vrier 2010, o� ils avaient laiss� ind�cise la question de savoir si un hamman/jacuzzi devait �tre tenu pour un local pour la pratique du sport. Or, dans le cas d'esp�ce, les locaux projet�s servent exclusivement � la pratique du sport (piscine et local fitness); il n'est ainsi pas insoutenable de consid�rer qu'ils ne servent pas au s�jour permanent et ne sont pas habitables au sens de l'art. 81 al. 2 let. c RPGA.
A cela s'ajoute que, selon la jurisprudence cantonale, la r�glementation sur la distance aux limites tend principalement � pr�server un minimum de lumi�re, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un am�nagement sain et rationnel; elle a pour but d'�viter notamment que les habitants de bien-fonds contigus n'aient l'impression que la construction voisine les �crase. Elle vise �galement � garantir un minimum de tranquillit� aux habitants. Enfin, elle d�finit une norme de densit� des constructions (AC.2010.0007 du 25 mai 2010 consid. 3b et les r�f�rences cit�es). Or, en l'esp�ce, la d�rogation ne porte que sur la surface souterraine du projet, la partie ajour�e respectant les distances � la limite. Les recourants n'all�guent au demeurant pas que la construction souterraine modifierait sensiblement la topographie existante (art. 81 al. 1 in fine RPGA) si bien que le Tribunal cantonal pouvait, sans arbitraire, confirmer l'octroi de la d�rogation contest�e.
3.3 Mal fond�, le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Les recourants soutiennent ensuite que le projet litigieux d�roge � la r�gle relative � la longueur des b�timents.
En vertu de l'art. 113 RPGA, la longueur des b�timents est limit�e � 25 m. L'art. 18 RPGA pr�cise que la longueur d'un b�timent est celle du rectangle de longueur minimale dans lequel il peut s'inscrire; les parties saillantes, telles qu'avant-toits, perrons, balcons, avant-corps, etc., ne sont pas prises en compte.
4.1 Il ressort de l'arr�t attaqu� que la fa�ade nord-ouest pr�sente une longueur de 25 m si l'on excepte le couvert � voitures et le garage souterrain, au nord-ouest. Les juges cantonaux expliquent en effet que la communication entre le b�timent principal et le couvert doit �tre condamn�e, au vu des plans; ce couvert et le garage contigu constituent d�s lors des d�pendances, au sens de l'art. 39 du r�glement d'application de la loi du 4 d�cembre 1985 sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (RLATC) et ne doivent ainsi pas compter dans le calcul de la longueur. Par surabondance, le garage sera construit enti�rement sous le niveau du terrain naturel. D�s lors, � teneur de l'art. 81 al. 2 let. b RPGA, il n'entre pas dans le calcul des dimensions maximales du b�timent.
4.2 Les recourants all�guent que les b�timents existants mesurent d�j� plus de 27 m. Le Tribunal cantonal aurait arbitrairement jug� que le couvert actuel ne devait pas �tre pris en consid�ration et qu'il �tait possible d'ajouter une nouvelle extension en prolongation des constructions existantes. Ce faisant, les recourants, qui se contentent d'exposer leur propre opinion, ne d�montrent nullement l'arbitraire du raisonnement pr�cit� des juges cantonaux. Quoi qu'il en soit, l'arr�t attaqu� n'appara�t pas insoutenable sur ce point, ni dans sa motivation, ni dans son r�sultat. S'agissant des craintes des recourants de voir r�tablir ult�rieurement la communication entre le b�timent principal et les d�pendances, il convient de relever, avec le Tribunal cantonal, qu'il appartiendra � la municipalit� de s'assurer, lors de la d�livrance du permis d'habiter, que les conditions fix�es par le permis de construire ont �t� respect�es et que l'ex�cution correspond en tous points aux plans mis � l'enqu�te.
4.3 Au vu de ce qui pr�c�de, c'est en vain que les recourants font valoir un "cumul" arbitraire de d�rogations. En effet, le projet ne fait pas l'objet de plusieurs d�rogations s'agissant de la longueur des b�timents. Les recourants semblent d'ailleurs perdre de vue que les constructions souterraines (piscine et garage) n'entrent pas dans le calcul des dimensions maximales des b�timents (art. 81 al. 2 let. b RPGA).
Les critiques relatives aux d�rogations � la r�gle relative � la longueur des b�timents doivent d�s lors �tre rejet�es.
Le dernier grief des recourants concerne l'impossibilit� pr�sum�e d'utiliser la servitude de passage sur le chemin du Petit-Ch�teau pour un chantier d'une telle ampleur. Ils invoquent l'art. 19 de loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700).
En vertu de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est r�put� �quip� lorsqu'il est desservi d'une mani�re adapt�e � l'utilisation pr�vue par des voies d'acc�s et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionn�s pour l'alimentation en eau et en �nergie, ainsi que pour l'�vacuation des eaux us�es. Une voie d'acc�s est adapt�e � l'utilisation pr�vue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les arr�ts cit�s).
En r�alit�, les recourants ne contestent pas que les parcelles des intim�s disposent d'un acc�s suffisant au sens de l'art. 19 LAT. Ils consid�rent en revanche que l'ampleur projet�e du chantier est incompatible avec les espaces disponibles le long de la servitude. Cette probl�matique ne ressortit toutefois pas du domaine de l'�quipement, si bien que la disposition invoqu�e n'est pas applicable au cas d'esp�ce.
S'agissant du trafic li� au chantier, l'arr�t attaqu� souligne � juste titre que ce point rel�ve directement de l'application des r�gles de l'art en mati�re de construction et n'a aucune incidence sur la d�livrance du permis de construire. Un �ventuel litige sur ces questions rel�ve d�s lors du droit priv�. De m�me, les questions relatives au respect des servitudes de droit priv� rel�vent de la comp�tence du juge civil et n'ont pas � �tre examin�es c�ans. Le grief doit d�s lors �tre rejet�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�, aux frais de leurs auteurs (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Ces derniers verseront une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
Les recourants verseront aux intim�s une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Municipalit� de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.