Source: https://www.croozer.com/fr/conditions
Timestamp: 2020-08-06 10:30:06+00:00
Document Index: 236503550

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§13', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 6', '§ 8', '§ 8', '§ 8', '§ 8', '§ 8', '§ 2', '§ 1', '§ 312', '§ 3', '§ 9', '§ 9', '§ 9', '§ 10']

Conditions générales | Croozer
Conditions générales de vente de la société Croozer GmbH, Hürth
§ 1 Champ d’application et fournisseur
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs (§13 du Code civil allemand/BGB) via la boutique en ligne de
Croozer GmbH, An der Hasenkaule 10, D-50354 Hürth, +49 2233 - 95991-0 consumer@croozer.com, numéro TVA intracommunautaire DE 169 910 301, enregistré auprès du Tribunal d’instance de Cologne, Registre du commerce HRB 25590, gérants : Hanna Grau, Markus Krill, Stefan Grau.
Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Service d’assistance téléphonique : Lun. à ven. 09 h-12 h 30 et 13 h 30-17 h, sam. 10 h-14 h Téléphone : 02233 - 95991-0 Courrier électronique : consumer@croozer.com
§ 2.1 Les représentations de produits dans la boutique en ligne servent à la soumission d’une offre d’achat. En cliquant sur le bouton ACHETER MAINTENANT, vous soumettez une offre d’achat ferme. La vente de nos produits est uniquement destinée à un usage privé en quantités domestiques.
§ 2.2 Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande séparée par e-mail ou en livrant les marchandises dans les cinq jours. La confirmation de la réception de la commande est envoyée par courrier électronique automatisé immédiatement après l’envoi de la commande et ne constitue pas une acceptation du contrat.
§ 2.3 Si notre confirmation de commande contient des erreurs de frappe ou d’impression ou si la fixation du prix par nous est basée sur des erreurs techniques de transmission, nous sommes en droit de dénoncer le contrat, et nous avons alors l’obligation de prouver notre erreur. Les paiements déjà effectués vous sont remboursés immédiatement.
Les prix indiqués sur les pages de présentation des produits incluent la TVA légale ainsi que d’autres éléments de prix et s’entendent, le cas échéant, hors frais de port, lesquels viennent en sus.
§ 4.1 Pour les livraisons en Allemagne, nous ne facturons pas de frais d’expédition.
§ 5 Conditions de livraison et réserve de livraison propre
§ 5.1 La livraison se fait uniquement en Allemagne avec DHL.
§ 5.2 Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables au maximum, sauf indication contraire dans l’offre. Pour ces informations, nous nous référons aux informations fournies par des tiers (DHL), qui précisent que ces informations ne sont que des prévisions. Toutefois, en raison des conditions météorologiques, des embouteillages et d’autres facteurs, il est possible que le moment effectif de la livraison diffère des prévisions. Il en va de même pour les pics d’activité saisonniers, comme la période précédant Noël ou Pâques.
§ 5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
§ 5.4 Si la livraison des marchandises échoue de votre fait malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Tout paiement éventuellement effectué vous sera remboursé sans délai.
§ 5.5 Si le produit commandé n’est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous ont pas fourni ce produit sans que cela soit de notre fait, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et vous proposerons le cas échéant la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas recevoir un produit comparable, nous vous rembourserons immédiatement tout paiement éventuellement déjà effectué.
§ 6.1 Le paiement est effectué par Giropay, Sofortüberweisung, PayPal ou par carte de crédit (VISA, Mastercard).
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, la cession à un tiers à titre de sûreté, la transformation ou la modification ne sont pas autorisés sans notre consentement.
§ 8.1 Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours.
§ 8.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées en fonction de ses besoins spécifiques.
§ 8.3 Veuillez nous renvoyer les marchandises sous forme de colis affranchi et conserver le récépissé de l’envoi. Si vous le souhaitez, nous vous rembourserons volontiers les frais d’envoi à l’avance, à condition qu’ils ne soient pas à votre charge.
§ 8.4 Avant de renvoyer les marchandises, veuillez nous appeler au +49 2233-95991-0 ou contacter consumer@croozer.com pour annoncer ce retour. Veuillez toujours indiquer votre numéro de commande. Vous nous permettrez ainsi d’identifer le plus rapidement possible à quel client ces produits sont associés.
§ 8.5 Veuillez noter que les modalités mentionnées aux paragraphes 8.3 à 8.4 ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.
Vous pouvez annuler votre engagement contractuel dans un délai de 14 jours sans en indiquer les raisons par écrit (lettre, fax, e-mail, par exemple) ou – si la marchandise vous parvient avant expiration du délai de rétractation – également en renvoyant la marchandise. Ledit délai commence à courir après la réception de cette notification écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons répétées de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant que nous ayons satisfait à nos ogligations d’information selon l’article 246 § 2 en liaison avec le § 1 alinéa 1 et 2 de la loi introductive du Code civil allemand/EGBGB ainsi qu’à nos obligations en vertu du § 312g alinéa 1 phrase 1
du code civil allemand/BGB en liaison avec l’article 246 § 3 de la loi introductive du Code civil allemand/EGBGB. L’envoi en temps utile de la rétractation ou des marchandises suffit pour respecter le délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à :
Croozer GmbH, An der Hasenkaule 10, 50354 Hürth, e-mail : consumer@croozer.com, Fax : 02233 95991-98
Si vous révoquez le présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de la rétractation par vous du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner les marchandises ou les remettre à Croozer GmbH, Service & Logistik, Stolberger Straße 150933 Cologne, ou au détaillant que vous avez choisi comme adresse de livraison lors de votre commande en ligne, immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez ou remettez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Votre responsabilité quant à une éventuelle perte de valeur des marchandises ne sera engagée que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.
Nous vous offrons deux possibilités de retour :
Enlèvement à votre domicile.
Le coût de l’enlèvement des véhicules Croozer est de 25,00 EUR, et de 6,90 EUR pour les colis qui peuvent être expédiés. Afin de pouvoir organiser la prise en charge à domicile, nous avons besoin du nombre de colis à collecter en plus de votre déclaration de rétractation. Si vous souhaitez faire enlever les marchandises à domicile, il est important que vous soyez joignable chez vous pendant la journée. La prise d’un rendez-vous d’enlèvement à une heure précise n’est pas possible.
Retour de la marchandise par vos propres moyens.
Vous devez envoyer le colis suffisamment affranchi à :
Fin de la déclaration relative la rétractation.
§ 9 Dommages imputables au transport
§ 9.1 Si les marchandises sont livrées avec des dommages apparents imputables au transport, veuillez faire réclamation immédiatement de ces défauts auprès du livreur et nous contacter dès que possible (appel au 02233 - 95991-0).
§ 9.2 Le fait de ne pas faire de réclamation ou de ne pas nous contacter n’aura aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Cependant, vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de la compagnie d’assurance transport.
§ 10 Garantie légale
La garantie est fournie conformément aux dispositions légales.
Conditions générales de vente de Croozer GmbH
An der Hasenkaule 10, 50354 Hürth, Tél. : +49 2233 - 95991-0, Fax : +49 2233 - 95991-98
consumer@croozer.com
Vous trouverez des informations relatives à la déclaration de protection des données ici
§ ARTICLE 11 PROCÉDURES DE RECOURS
La Commission européenne met à disposition une plateforme règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), que vous pouvez trouver ici
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage universelle.
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