Source: http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006650538&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20101130&categorieLien=id
Timestamp: 2014-04-17 16:27:03+00:00
Document Index: 142262549

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Code du travail - Article L713-2 | Legifrance
Code du travail - Article L713-2
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I, art. 13 : Sont abrogées, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973. Toutefois, demeurent en vigueur, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance, les dispositions de l'article L713-2.
Aide aux frais d'études - art. 1er (VE)
Aide aux frais d'études - art. 5 (VE)
Code du travail - art. R713-1 (V)
relatif au cumul d'emplois ou d'activités - art. (VNE)
relatif au travail de nuit - art. (VNE)
relatif au travail de nuit - art. 15 (VNE)
relatif au travail de nuit - art. 6 (VNE)
relatif aux mesures salariales dans les branche... - art. 9 (VNE)
relatif à la formation professionnelle continue... - art. 6.4 (VNE)
relatif à la formation professionnelle continue... - art. 6.5 (VNE)
relatif à la formation professionnelle continue... - art. 6.6 (VNE)
relatif à la spécificité des métiers - art. (VNE)
Décret n°73-1047 du 15 novembre 1973
Code de l'énergie - art. L161-4 (V)