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Timestamp: 2020-03-28 21:40:43+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 18"]

Décret du 11 septembre 2017 portant promotion, réintégration, nomination, intégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques | Legifrance
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Décret du 11 septembre 2017 portant promotion, réintégration, nomination, intégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
NOR: CPAE1722816D
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017 :
M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Yvelines, est nommé directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris et promu à l'échelon spécial de son grade.
M. Hervé CHAZEAU, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques.
M. Jean-Luc PAIN, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques.
M. Frank MORDACQ, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées, payeur général aux armées, est réintégré dans son corps d'origine et nommé directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
M. Denis DAHAN, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, est nommé directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
Mme Isabelle MARTEL, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées, est nommée directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
M. Philippe DUFRESNOY, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, est nommé directeur départemental des finances publiques de l'Essonne.
M. Michel ROULET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, est promu administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
M. Jean-Marc VALES, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France, est nommé directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne.
M. Dominique BABEAU, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Mayenne, est nommé directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
M. Frédéric IANNUCCI, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, est nommé directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.
M. Marc DORA, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
Mme Maxime GAUTHIER, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice, chargée de la direction des vérifications nationales et internationales, est nommé directrice, chargée de la direction des grandes entreprises.
M. Michel DERRAC, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir, est nommé directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire.
Mme Agnès ARCIER, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, est nommée directrice, chargée de la direction des impôts des non-résidents.
M. Paul TOUZET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Est, est nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est.
Mme Marie-José GUICHANDUT, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Charente, est nommée directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.
M. Patrick SISCO, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres, est nommé directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.
M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Allier, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, B, 8e tour).
Mme Maïté GABET, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promue administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2016, B, 9e tour).
M. Thierry DUFANT, administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, affecté dans le département de Paris, est réintégré dans son corps d'origine puis nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, B, 10e tour).
M. Laurent GARNIER, administrateur général, détaché dans l'emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 3° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime (cycle 2017, A, 1er tour).
M. Philippe-Emmanuel DE BEER, administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, directeur, chargé de la direction des grandes entreprises, est réintégré dans son corps d'origine puis nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. M. DE BEER est nommé directeur, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales (cycle 2017, A, 2e tour).
M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, administrateur général, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 2° de l'article 8du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et nommé directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir (cycle 2017, A, 3e tour).
M. Jean-François COLANTONI, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur, chargé de la direction des créances spéciales du Trésor.
M. Jean-Luc ROQUES, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Yvelines, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente.
M. Philippe LEVIN, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, directeur départemental des finances publiques du Territoire-de-Belfort, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie.
M. Didier BONNEL, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, est nommé directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales.
M. Pascal ROTHÉ, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, est nommé directeur départemental des finances publiques du Var.
M. François COUSIN, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Nord, est nommé directeur, chargé du service d'appui aux ressources humaines.
M. Alain CUIEC, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Mayenne.
M. Jean-Michel MORICEAU, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction des créances spéciales du Trésor, est nommé directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Centre Ouest.
Mme Edith MARCHICA-RICOUR, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine, est nommée directrice départementale des finances publiques de l'Aisne.
M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté à l'école nationale des finances publiques, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Savoie.
M. Laurent GUILLON, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Orne, est nommé directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest.
M. François MUSY, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Nord, est affecté dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Marc EMPTAZ, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Centre Ouest, est nommé directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal d'Ile de France.
M. Victor LE BLANC, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest, est affecté dans le département de Seine-et-Marne.
M. Philippe GAUTHIER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de la Moselle, est nommée directrice départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.
M. Michel GAUTIER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône, est nommé directeur des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne.
Mme Sophie PAYART DE FITZ-JAMES, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice, chargée de la direction du contrôle fiscal Centre, est affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, puis nommée directrice, chargée de la direction du contrôle fiscal Nord.
M. Régis DACHICOURT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime, est nommé directeur départemental des finances publiques de l'Orne.
M. Alain CAUMEIL, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur, chargé de la direction nationale d'interventions domaniales.
Mme Isabelle GERVAL, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et affectée dans le département des Yvelines.
M. Pascal COUCKE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions.
M. Franck BLETTERY, administrateur des finances publiques de 5e échelon, en service détaché, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
Mme Françoise PEUCAT, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département d'Eure-et-Loir, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice, chargée de la direction du contrôle fiscal Est.
M. Jacques CERES, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Vendée, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes.
M. Renaud ROUSSELLE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine.
M. Denis WATRE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur des services informatiques Est.
M. Didier BIANCHINI, administrateur des finances publiques de 5e échelon, adjoint de la déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique.
Mme Anne-Françoise BARUTEAU, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Gard, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Moselle.
M. Laurent BIGNON, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées.
Mme Marie-France MOUQUAND, administratrice des finances publiques de 5e échelon, en service détaché, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché.
M. Patrice LAUSSUCQ, administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, est détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées.
Le classement des administrateurs généraux des finances publiques de 1re classe nommés en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et de M. Patrice LAUSSUCQ, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret précité, sera déterminé par arrêté ministériel.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié, portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.