Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1111-cic-1983-1111
Timestamp: 2020-08-12 20:58:20+00:00
Document Index: 112548306

Matched Legal Cases: ['§1', '§3', '§1', '§3', '§2', '§2', '§1', '§1', '§3', '§2', '§1', '§2', '§1', '§1', '§1']

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Canon N° 1111
Livre IV > Partie I > Titre VII > Chapitre V > C. 1111 CIC/1983
§1. Loci Ordinarius et parochus, quamdiu valide officio funguntur, possunt facultatem intra fines sui territorii matrimoniis assistendi, etiam generalem, sacerdotibus et diaconis delegare, firmo tamen eo quod praescribit can. 1108 §3.
§1. L’Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps qu’ils remplissent validement leur office, peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres la faculté, même générale, d’assister aux mariages dans les limites de leur territoire, restant sauf cependant ce que prescrit le can. 1108 §3.
§2. Ut valida sit delegatio facultatis assistendi matrimoniis, determinatis personis expresse dari debet ; si agitur de delegatione speciali, ad determinatum matrimonium danda est ; si vero agitur de delegatione generali, scripto est concedenda.
§2. Pour que la délégation de la faculté d’assister aux mariages soit valide, elle doit être donnée expressément à des personnes déterminées ; s’il s’agit d’une délégation spéciale, elle doit être donnée pour un mariage déterminé ; s’il s’agit au contraire d’une délégation générale, elle doit être donnée par écrit.
Le §1 de ce canon a été modifié par le Motu Proprio De concordia inter Codices du pape François du 31/05/2016, entré en vigueur le 16/12/2016.
§1 Loci Ordinarius et parochus, quamdiu valide officio funguntur, possunt
facultatem intra fines sui territorii matrimoniis assistendi, etiam
generalem, sacerdotibus et diaconis delegare, firmo tamen eo quod
praescribit can. 1108 §3.
§2 Ut valida sit delegatio facultatis assistendi matrimoniis, determinatis
personis expresse dari debet ; si agitur de delegatione speciali, ad
determinatum matrimonium danda est ; si vero agitur de delegatione
generali, scripto est concedenda.
§1 L’Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps qu’ils remplissent
validement leur office, peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres la
faculté, même générale, d’assister aux mariages dans les limites de
leur territoire, restant sauf cependant ce que prescrit le can. 1108
§2 Pour que la délégation de la faculté d’assister aux mariages soit
valide, elle doit être donnée expressément à des personnes
déterminées ; s’il s’agit d’une délégation spéciale, elle doit être
donnée pour un mariage déterminé ; s’il s’agit au contraire d’une
délégation générale, elle doit être donnée par écrit.
C. 830 CCEO/1990
C. 1095 CIC/1917
C. 1096 CIC/1917
Per (2003) 455-496
RR (1996) 98-101
Ancienne rédaction du C. 1111 (CIC/1983)
§1. Loci Ordinarius et parochus, quamdiu valide officio funguntur, possuntfacultatem intra fines sui territorii matrimoniis assistendi, etiamgeneralem, sacerdotibus et diaconis delegare.
§1. L’Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps qu’ils remplissentvalidement leur office, peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres lafaculté, même générale, d’assister aux mariages dans les limites de leur territoire.
Le §1 de ce canon sera modifié par le Motu Proprio De concordia inter Codices du pape François du 31/05/2016, entré en vigueur le 16/12/2016.