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Timestamp: 2016-10-26 15:14:16+00:00
Document Index: 312064729

Matched Legal Cases: ['art. 250', 'art. 250', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 250', 'ATF ', 'art. 250', 'art. 219', 'art. 219']

114 III 11432. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 23 ao�t 1988 dans la cause X. (recours LP)
Art. 250 al. 3 LP; gain du proc�s. Lorsque l'admission d'une action en contestation de l'�tat de collocation aboutit � la r�duction du montant d'une cr�ance, le gain du proc�s consiste pour le demandeur dans la diff�rence entre le montant du dividende qui serait �chu au d�fendeur d'apr�s l'�tat de collocation primitif et celui du dividende qui lui revient selon l'�tat de collocation rectifi�. Le fait que la cr�ance dont le montant est contest� soit garantie par gage ne permet pas au demandeur qui ne conteste pas ce privil�ge de participer au produit de sa r�alisation en proportion de la r�duction du montant de la cr�ance qu'il a obtenue. Faits � partir de page 114
A.- X. a produit dans la faillite de B. des cr�ances admises � concurrence d'un montant total de 467'631 fr. 70. La soci�t� C. a produit tardivement une cr�ance garantie par gage, admise � concurrence de 331'706 fr. 40 dans un �tat de collocation modifi�.
Le 2 mai 1986, X. a ouvert action en contestation de l'�tat de collocation devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il demandait que la cr�ance de C. soit r�duite d'un montant de 24'003 fr. 40. Par jugement du 11 f�vrier 1988, la cour cantonale a admis l'action et modifi� l'�tat de collocation dans la mesure demand�e. La production de la soci�t� C. y figurait ainsi BGE 114 III 114 S. 115comme cr�ance garantie par gage � concurrence de 307'703 francs. La d�fenderesse fut en outre condamn�e � payer au demandeur la somme de 617 francs � titre de d�pens.
Le gage garantissant la cr�ance de la soci�t� C. �tait constitu� par un lot de 35 tapis. Ceux-ci furent vendus aux ench�res publiques. Le produit net de la r�alisation s'est �lev� � 174'498 fr. 90.
Par lettre du 16 mars 1988, l'Office des faillites de Lausanne a d�termin� le gain au proc�s et le dividende �ch�ant � X. par le calcul suivant:
- cr�ance initiale 331'706 fr. 40
- d�couvert 157'207 fr. 50
Il est pr�vu un dividende en 5e classe de 1%, ce qui donnerait un montant de l'ordre de 1'572 fr. 05.
Le prononc� admet une cr�ance de 307'703 fr.
Le produit du gage s'�l�ve � 174'498 fr. 90
Le d�couvert apr�s rectification est de 133'204 fr. 10
Le dividende de 1% apr�s rectification est de 1'332 fr. 05
En conclusion, le gain au proc�s est de 1'572 fr. 05
B.- X. a form� une plainte contre cette d�cision aupr�s du Pr�sident du Tribunal du district de Lausanne. Il demandait que les dividendes aff�rents aux cr�ances �limin�es de la soci�t� C., � concurrence de 24'003 fr. 40 au total, lui fussent d�volus avec les frais de proc�s, fix�s � 617 francs. Il soutenait que le dividende aff�rent � la cr�ance �limin�e devait �tre calcul� comme suit:
a) Cr�ance initialement admise pour la
soci�t� C.: 331'706 fr. 40.
b) Produit net de la r�alisation du gage:
e) 2e dividende pr�vu pour les cr�ances de 5e classe (= 1%) sur 11'376 fr. 35 = 113 fr. 75
A ces dividendes devaient �tre ajout�s les frais de proc�s fix�s � 617 francs. Le montant total en sa faveur s'�levait ainsi � 13'358 fr. 10.
Par d�cision du 21 avril 1988, l'autorit� inf�rieure de surveillance a rejet� la plainte.
Par arr�t du 21 juillet 1988, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours interjet� par X. et confirm� la d�cision de l'autorit� inf�rieure de surveillance.
C.- X. recourt � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral. Il demande que la d�cision attaqu�e soit r�form�e dans le sens des conclusions de sa plainte.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 250 al. 3 LP. Il fait valoir qu'il a contest� avec succ�s une partie de la cr�ance de la soci�t� intim�e admise � l'�tat de collocation comme totalement garantie par le gage mobilier. Le montant � concurrence duquel il avait obtenu la r�duction de la cr�ance de l'intim�e �tait donc garanti par le gage. En cons�quence, il avait droit au dividende aff�rent � ce montant, c'est-�-dire � une part du r�sultat net de la r�alisation du gage proportionnelle au montant de la r�duction par rapport � celui de la cr�ance initiale. A ce montant s'ajoutent - pour le solde non couvert par le premier dividende - le second dividende (1%) pr�vu pour les cr�ances de 5e classe, ainsi que les frais du proc�s.
Aux termes de l'art. 250 al. 3 LP, lorsque l'action en �limination d'une cr�ance ou en modification de rang est reconnue fond�e, le dividende aff�rent � cette cr�ance est d�volu � l'opposant jusqu'� concurrence de sa r�clamation, y compris les frais de proc�s, et le surplus distribu� conform�ment � l'�tat de collocation rectifi�. Selon la jurisprudence, le gain du proc�s qui revient au demandeur d'apr�s cette disposition se d�termine en comparant ce que le cr�ancier d�fendeur aurait obtenu sur la base de l'�tat de collocation primitif et ce � quoi il a droit sur la base de l'�tat de collocation rectifi�. Ce n'est que s'il existe une diff�rence qu'elle pourra �tre consid�r�e comme gain du proc�s et attribu�e � ce titre au cr�ancier qui a attaqu� avec BGE 114 III 114 S. 117succ�s l'�tat de collocation (ATF 49 III 106, ATF 48 III 178 consid. 2a). Ainsi, le gain du proc�s consiste pour le demandeur dans la diff�rence entre le montant du dividende qui serait �chu au d�fendeur d'apr�s l'�tat de collocation primitif et celui du dividende qui lui revient selon l'�tat de collocation rectifi�. C'est �galement l� l'opinion de divers auteurs (cf. BLUMENSTEIN, Handbuch des schweizerischen Schuldbetreibungsrechtes, p. 789; JAEGER, n. 10 ad art. 250 LP; DE GOUMOENS, De la proc�dure de collocation en cas de faillite et de saisie d'apr�s la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, th�se Lausanne, 1913, p. 132 ss, p. 135).
Lorsque le demandeur a contest� non le montant ou le rang de la cr�ance mais le droit de gage la garantissant, le cr�ancier gagiste primitivement colloqu� sur le produit du gage sera colloqu� en 5e classe si le proc�s aboutit au rejet de son droit de gage et � l'admission de sa cr�ance personnelle. Le gain du proc�s sera constitu�, dans ce cas, non par le produit du gage devenu libre mais par la diff�rence entre le dividende en 5e classe et le montant du produit du gage devenu libre � la suite de la contestation (cf. JAEGER, loc.cit.; cf. ATF 93 II 85 consid. 1).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale ne s'est pas �cart�e de la jurisprudence et de la doctrine pr�cit�es. Le recourant lui fait grief de n'avoir pas admis que le produit de la r�alisation du gage devait lui profiter en proportion de la r�duction de la cr�ance de l'intim�e qu'il avait obtenue dans le proc�s en contestation de l'�tat de collocation. A cette occasion, le recourant n'a cependant nullement remis en cause le droit de gage qui garantissait la cr�ance de l'intim�e, mais a demand� une r�duction du montant de sa cr�ance. L'admission de son action n'a d�s lors en rien modifi� le droit du cr�ancier gagiste � �tre pay� en priorit� sur le produit int�gral de la r�alisation du gage, qui garantit d�sormais le seul montant rectifi� de la cr�ance. Ce produit ne peut profiter aux autres cr�anciers que dans l'hypoth�se, non r�alis�e en l'esp�ce, o� le cr�ancier gagiste est enti�rement couvert. Suivre la th�se du recourant conduirait � le placer � �galit� de rang avec un cr�ancier gagiste et, partant, � lui reconna�tre un privil�ge qu'il n'a pas. Rien dans le texte - fran�ais ou allemand - de l'art. 250 al. 3 LP n'autorise une telle interpr�tation et l'art. 219 al. 1 LP, cit� par le recourant, ne dit pas autre chose. Quant � sa r�f�rence � l'art. 219 al. 2 LP, elle est en l'esp�ce priv�e de pertinence; cette disposition BGE 114 III 114 S. 118vise en effet le cas o� une cr�ance est garantie par plusieurs gages.