Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/27-04-2005
Timestamp: 2018-12-11 20:39:28+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

27 Avril 2005 - Nominations au Journal officiel de la République française
M. Michel Pauchet
JORFTEXT000000805677(source JORF)
M. Jacques Manent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon en résidence à Port-Moresby
JORFTEXT000000805675(source JORF)
M. Claude Maucorps
Groupe: Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
M. Franck Mayoux
date_debut="1996-02-11"
JORFTEXT000000805673(source JORF)
M. Thierry Bedini
suppléant (SNPM-CFTC)
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace: M. Michel Vandenbiesen
Groupe: Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000805672(source JORF)
titulaire (SNPM-CFTC)
Remplace: M. Jean-Pierre Colin-Lalu
M. Risselin (Patrick)
chef de projet, responsable, pour le compte du département, de la mise en oeuvre du groupement d'intérêt public Maison du handicap, à Paris, auprès du sous-directeur de l'action sociale, au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
Groupe: Groupement d'intérêt public Maison du handicap, à Paris, auprès du sous-directeur de l'action sociale, au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
JORFTEXT000000805671(source JORF)
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
JORFTEXT000000805515(source JORF)
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe: Fonds de développement économique et social » par
Mme Corinne Lefranc
M. Bertrand de Singly
M. Jacques Roudière
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
JORFTEXT000000805511(source JORF)
JORFTEXT000000805510(source JORF)
adjointe au chef de bureau chargé de la santé des populations précaires et de l'exclusion
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe: Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000000629782(source JORF)
au titre des personnels de catégories B et C
Sur proposition du président du Comité national
Mme Nathalie Crepin
secrétaire général adjoint du Comité national olympique et sportif français
directrice des sports, et sa suppléante
M. Dominique Aunis
présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
ancienne sportive de haut niveau, médaillée olympique
M. Claude-Louis Gallien
professeur des universités, vice-président du Comité national olympique et sportif français
sous-directrice de l'action territoriale
M. Bernard Basset
sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé, et sa suppléante
M. André Boue
professeur émérite des universités, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
M. Alain Colle
directeur adjoint auprès de la directrice de la recherche, et son suppléant
Mme Agnès Carre
au titre des personnels de catégorie A
Mme Agnès Barlagne
président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe: Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
JORFTEXT000000629629(source JORF)
chargé de mission auprès des Charbonnages de France
Groupe: Chargé de mission auprès des Charbonnages de France
date_fin="2005-01-10"
JORFTEXT000000629628(source JORF)
Mme Larraz (Nadine)
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés
huissier_residence="Mazamet (Tarn)"
JORFTEXT000000629627(source JORF)
Mme Delbé (Marie-Odile, Joseph), épouse Devred
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
M. Vidal (Michel)
JORFTEXT000000629626(source JORF)
M. Bernard (Louis)
Mme Caporal (Jocelyne)
Mme Vigneau (Caroline)
Mme Moisan (Annick)
M. Paci (Angelo)
M. Yves Verollet
Groupe: Fonds de réserve pour les retraites
M. Philippe Le Clezio
M. Daniel Kergaravat
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur des instituts médico-éducatifs à Carhaix et à Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
JORFTEXT000000629624(source JORF)
M. Emmanuel Cosson
médecin des hôpitaux (endocrinologie et maladies métaboliques)
praticien hospitalier universitaire au CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
JORFTEXT000000629623(source JORF)
M. Christophe Leuret
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
auprès de la ville de Bordeaux
Groupe: Ville de Bordeaux
JORFTEXT000000629622(source JORF)
M. Di Palma (François)
Groupe: Magistrat de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000629619(source JORF)
M. Chedly Yacoub
directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chedly Yacoub
JORFTEXT000000629450(source JORF)
M. Pierre-Yves Bissauge
Groupe: Aéroport de Bâle-Mulhouse
JORFTEXT000000444327(source JORF)
M. Ricordeau
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
JORFTEXT000000444326(source JORF)
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
M. Jean-Claude Fillon
M. Guibert (Laurent)
régisseur d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe: Service d'études techniques des routes et autoroutes
JORFTEXT000000444155(source JORF)
Mme Bussy (Hélène)
régisseuse d'avances exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par
Groupe: Service d'études techniques des routes et autoroutes par
JORFTEXT000000444154(source JORF)
M. Louis Hamel
Groupe: Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
date_debut="2004-02-05"
JORFTEXT000000444153(source JORF)
bureau 3 BEFI à la direction du budget
Remplace: M. Thomas Chalumeau
Groupe: Groupe des écoles des télécommunications
JORFTEXT000000444152(source JORF)
M. Alain Casanova
Mme Macia (Lucie), épouse Robert
M. Lebeaut (Daniel, Maurice, Jacques)
M. Bernard Langlade
M. Frédéric Wormser
chargé de mission à la direction de la population et des migrations
exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Groupe: Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
JORFTEXT000000444148(source JORF)
M. Jean-Yves Six
JORFTEXT000000444147(source JORF)
attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial prêts et investissement de la direction régionale Corse
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse. »
JORFTEXT000000443990(source JORF)
M. Richard Curnier
assistant technique, directeur territorial en charge du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ce département. »
M. Michel Dugravot
directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ces départements. »
M. Jacques Orsini
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Languedoc-Roussillon
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »
M. Georges Faivre
directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
M. Arnaud de Cambiaire
directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
M. Censi (Yves)
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
JORFTEXT000000257713(source JORF)
M. Martin (Roland)
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
M. Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Mme Mechineau (Marie-Paule)
Mme Petit (Marie-Claude)
vice-présidente de l'UNAF
Groupe: Union Nationale des Associations Familiales
M. Bernier (Marc)
M. Rio (Joseph)
représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
M. Guimet (Joseph)
M. Boisson (Jean-Pierre)
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe: Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Mme Gros (Jeannette)
présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
M. Juilhard (Jean-Marc)
M. Jégou (Jean-Jacques)
M. Bouchet (Jean-François)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
M. Bayard (Jean-Bernard)
Groupe: Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Mme Alquier (Jacqueline)
M. Peiro (Germinal)
Mme Gonthier (Chantal)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
M. Ledru (Bruno)
M. Tissandier (Bernard)
représentant de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
M. Lannes (Bernard)
M. Thévenot (André)
président de la section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe: Conseil économique, social et environnemental (CESE)
délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe
JORFTEXT000000257712(source JORF)
Groupe: Conseil général des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000257561(source JORF)
M. Rainier d'Haussonville
JORFTEXT000000257560(source JORF)
M. Fauchois (Jean-Jack, René)
membre de la société civile professionnelle Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000257559(source JORF)
M. Mathurin (Stéphane, Victor, Henri, Yvon)
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes, Gérard Michel, Yvon Mathurin et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000257558(source JORF)
M. Christian Feasson
administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut
Groupe: Institut national des sciences appliquées de Rouen
JORFTEXT000000257557(source JORF)
M. Pigeon (Patrick)
membre de la commission interdisciplinaire D : risques environnementaux et société du Centre national de la recherche scientifique
Remplace: M. Le Coeur (Charles)
JORFTEXT000000257556(source JORF)
M. Jean-Thierry Aubin
rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire, pour l'année 2005
Groupe: Groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire
JORFTEXT000000257413(source JORF)
M. Pierre Alegoet
Groupe: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
JORFTEXT000000257412(source JORF)
M. Guy Cali-Garsia
date_debut="2005-08-03"
JORFTEXT000000257411(source JORF)