Source: https://lpa-ggv.de/fr/datenschutz/
Timestamp: 2020-07-09 10:34:15+00:00
Document Index: 33104665

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6']

Déclaration de protection des données LPA-GGV Law
1. LPA-GGV Francfort et Hambourg
Les présentes informations concernant la protection des données s’appliquent au traitement des données par:
Noms et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données
60486 Francfort sur-le-Main
Tél. +49 (69) 97961-0
Fax +49 (69) 97961-100
Le délégué à la protection des données de la société GGV Grützmacher Gravert Viegener Partnerschaft mbB soit Monsieur Bernd Fuhlert, @-yet GmbH, Schloß Eicherhof, 42799 Leichlingen et peut être contacté à l’adresse suivante: datenschutz@lpa-ggv.com.
Collecte et enregistrement de données à caractère personnel ainsi que nature et objet de l’usage qui en est fait
a) Lors de votre visite sur notre site web
Lorsque vous visitez notre site Web www.lpa-ggv.com, le navigateur que vous utilisez sur votre terminal envoie automatiquement au serveur du site des données qui sont temporairement sauvegardées dans un fichier journal (log file). Les données suivantes sont saisies sans votre intervention et enregistrées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées:
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le site Web à partir duquel l’accès a été effectué (URL du site d’origine);
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assurer un accès sans problème à notre site web;
permettre une utilisation optimale de notre site web;
évaluer la sécurité et la stabilité du système ;
diverses finalités administratives.
Le fondement juridique du traitement est l’article 6, al. 1 phrase 1 lit. f du RGPD. Nos intérêts légitimes découlent des usages précités des données collectées. Nous n’utiliserons en aucun cas les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
Par ailleurs, notre site met également en œuvre des cookies et des services analytiques. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux points 4 et 5 de la présente déclaration de protection des données.
b) Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter
Dans la mesure où vous avez expressément donné votre accord au sens de l’article 6, al. 1 phrase 1 lit. a du RGPD, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous faire parvenir régulièrement notre newsletter. Pour la recevoir, seule la divulgation de votre adresse e-mail est requise.
La newsletter est envoyée via MailChimp, une plateforme de distribution de newsletter du prestataire américain The Rocket Science Group LLC (« MailChimp »), 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis.
Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter pour notre compte. En outre, selon ses propres informations, MailChimp peut utiliser ces données pour l’optimisation ou l’amélioration de ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique d’expédition et d’affichage de la newsletter ou à des fins économiques, pour déterminer de quels pays les destinataires proviennent. MailChimp n’utilise cependant pas les données de nos destinataires pour leur écrire en son nom propre ou pour les transmettre à des tiers. Vous pouvez consulter la charte de protection des données de MailChimp ici : mailchimp.com/legal/privacy/.
Les newsletters contiennent un « web-beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré depuis le serveur MailChimp à l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la demande sont d’abord collectées. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture en fonction de leur localisation (qui peut être déterminée à l’aide de l’adresse IP) ou des temps d’accès.
Les enquêtes statistiques permettent également de déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand elles le sont et quels liens sont cliqués. Pour des raisons techniques, il est possible d’attribuer ces informations aux destinataires individuels de la newsletter. Cependant, ce n’est ni notre but, ni celui de MailChimp d’observer des utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent plutôt à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à y adapter nos contenus ou à envoyer différents contenus en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
Dans certains cas, nous dirigeons les destinataires de nos newsletters vers les sites Web de MailChimp. Par exemple, nos newsletters contiennent un lien par lequel les destinataires de la newsletter peuvent consulter les newsletters en ligne (par exemple en cas de problèmes d’affichage dans le programme e-mail). En outre, les destinataires de la newsletter peuvent ultérieurement corriger leurs données, telles que par exemple l’adresse e-mail. De même, la charte de protection des données de MailChimp n’est disponible que sur leur site.
Dans ce contexte, nous rappelons que des cookies sont utilisés sur les sites Web de MailChimp et que des données personnelles sont donc traitées par MailChimp, ses partenaires et prestataires de services (par exemple Google Analytics). Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données. De plus amples informations peuvent être trouvées dans la charte de protection des données de MailChimp. En outre, nous attirons votre attention sur les possibilités de s’opposer à la collecte de données à des fins publicitaires sur les sites Web http://www.aboutads.info/choices/ et http://www.youronlinechoices.com/ (pour l’espace européen).
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Vous pouvez également nous faire part de votre volonté de vous désabonner en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : newsletter@lpa-ggv.com.
c) Candidatures en ligne
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Ce consentement englobe également les « catégories particulières de données à caractère personnel » telles que définies à l’article 9 du RGPD (p. ex. une photo permettant de reconnaître l’origine ethnique, la mention d’un handicap, etc.) que vous auriez pu communiquer dans votre lettre de candidature ou dans tout autre document fourni dans le cadre de ladite candidature. GGV souhaite toutefois juger les candidats uniquement en fonction de leurs qualifications et vous prie donc d’éviter d’inclure de telles indications dans votre candidature.
Ce consentement comprend par ailleurs les informations touchant à vos qualifications et vos activités qui sont disponibles publiquement (notamment sur les réseaux sociaux professionnels) et que GGV a collectées de manière licite dans le cadre de la procédure de candidature. Vos données ne seront pas transmises à des tiers.
Ce consentement est facultatif et n’a aucune influence sur vos perspectives dans le cadre de la candidature en cours. Vous pouvez refuser de l’accorder sans indication de motifs et sans avoir à craindre de préjudice. Vous pouvez en outre retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, vos données seront supprimées immédiatement à l’issue de la procédure de candidature.
Le traitement de vos données dans le cadre d’une procédure de candidature s’effectue conformément à l’article 6, al. 1 phrase 1 lit. b 2e alt. du RGPD ainsi qu’à, le cas échéant, l’article 6, al. 1 phrase 1 lit. a du RGPD, sur la base de votre consentement express.
Si vous avez des questions au sujet de nos évènements, nous vous donnons la possibilité de nous contacter par le biais d’un formulaire se trouvant sur notre site Web. Nous avons alors besoin d’une adresse e-mail valide qui nous permettra de savoir qui a émis la demande et d’y répondre. Les autres informations personnelles ne sont pas obligatoires.
Le traitement de vos données dans le cadre de votre prise de contact s’effectue selon l’article 6, al. 1 phrase 1 lit. a du RGPD sur la base de votre consentement express.
Les données transmises avec le formulaire de contact seront effacées automatiquement dès que votre demande aura été traitée (dans le cas de la participation à un de nos évènements, ceci signifie : à l’issue dudit évènement ainsi que des activités ultérieures éventuellement nécessaires dans ce contexte spécifique) (voir la section « Lors de votre prise de contact par le biais d’un formulaire de contact »).
Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers, excepté aux fins mentionnées ci-dessous.
Nous transférons vos données personnelles à des tiers uniquement si:
vous nous en avez donné votre consentement express au sens de l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. a du RGPD ;
ce transfert est requis pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f du RGPD et qu’il n’existe pas de raison de supposer que vous ayez des intérêts fondamentaux, dignes de protection, qui s’opposeraient audit transfert ;
le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu de l’art. 6 al. 1, phrase 1 lit. c du RGPD ;
ce transfert est autorisé par la loi et, selon l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit b du RGPD, nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
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Google Analytics est utilisé conformément aux conditions convenues entre les autorités allemandes de protection des données et Google.
Informations concernant les prestataires tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Conditions d’utilisation: https://www.google.de/analytics/terms/fr.html
Vue globale de la protection des données: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Déclaration de protection des données: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy
Le Google Tag Manager est une solution qui permet aux marketeurs de gérer les balises d’un site Web via une interface unique. L’outil Tag Manager lui-même (qui implémente les balises) est un domaine sans cookies. L’outil déclenche d’autres balises qui, le cas échéant, peuvent elles-mêmes collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement de Google Tag Manager, cliquez ici. (www.google.de/tagmanager/faq.html)
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Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles que nous traitons, notamment des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données, l’existence du droit à demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement des données ou du droit de s’opposer à leur traitement, le droit d’introduire une réclamation, toute information quant à la source des données lorsqu’elles n’ont pas été collectées par nous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, le cas échéant, des informations utiles concernant leurs détails.
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Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou de votre droit d’opposition, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse datenschutz@lpa-ggv.com.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (voir ci-dessus) ou au responsable du traitement (voir ci-dessus). Nous traiterons vos demandes immédiatement et gratuitement, conformément aux dispositions légales, et vous informerons des mesures que nous avons prises.
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Actualisation et modification de la présente déclaration de protection des données personnelles
La présente déclaration de protection des données personnelles est actuellement en vigueur et a été mise à jour en mai 2018.
En raison d’éventuelles mises à jour de notre site et de l’évolution de notre offre, ou suite à une modification de la législation ou de la règlementation applicable, nous pouvons être amenés à modifier les dispositions de cette déclaration. La version la plus actuelle est mise à votre disposition pour consultation et impression sur notre site à l’adresse suivante: https://www.lpa-ggv.com/datenschutz.
2. LPA-GGV Munich
Seitzstrasse 8d
Tél. +49 (89) 242 072 555
Fax +49 (89) 242 072 556
Le délégué à la protection des données de la société LPA Feuerstein Kirfel Spieth Tross Rechtsanwälte Steuerberater Partnerschaftsgesellschaft mbB soit Monsieur Mikulovic, DATA Security GmbH, Bodenseestraße 12, 83059 Kolbermoor et peut être contacté à l’adresse suivante: datenschutz@lpa-ggv.de.
Lorsque vous visitez notre site Web www.lpa-ggv.de, le navigateur que vous utilisez sur votre terminal envoie automatiquement au serveur du site des données qui sont temporairement sauvegardées dans un fichier journal (log file). Les données suivantes sont saisies sans votre intervention et enregistrées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées:
Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter pour notre compte. En outre, selon ses propres informations, MailChimp peut utiliser ces données pour l’optimisation ou l’amélioration de ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique d’expédition et d’affichage de la newsletter ou à des fins économiques, pour déterminer de quels pays les destinataires proviennent. MailChimp n’utilise cependant pas les données de nos destinataires pour leur écrire en son nom propre ou pour les transmettre à des tiers.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment, par exemple par le biais du lien indiqué à la fin de chaque newsletter ou en nous faisant part de votre volonté de vous désabonner en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante: newsletter@lpa-ggv.de.
c) Lors de votre prise de contact par le biais d’un formulaire de contact
Si vous avez des questions, nous vous donnons la possibilité de nous contacter par le biais d’un formulaire se trouvant sur notre site Web. Nous avons alors besoin d’une adresse e-mail valide qui nous permettra de savoir qui a émis la demande et d’y répondre. Les autres informations personnelles ne sont pas obligatoires.
Le traitement de vos données dans le cadre de votre prise de contact s’effectue conformément à l’article 6, al. 1 phrase 1 lit. a du RGPD sur la base de votre consentement express.
Les données que nous aurons collectées, transmises avec le formulaire de contact, seront effacées automatiquement dès que votre demande aura été résolue.
d) Candidatures en ligne
e) Évènements
Les données transmises avec le formulaire de contact seront effacées automatiquement dès que votre demande aura été traitée (dans le cas de la participation à un de nos évènements, ceci signifie : à l’issue dudit évènement ainsi que des activités ultérieures éventuellement nécessaires dans ce contexte spécifique).
Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web et afin de nous permettre de l’améliorer de manière régulière. Par le biais de ces statistiques, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous. Au vu des cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées aux Etats-Unis, Google s’est soumis au EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base légale pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f RGPD.
Conditions d’utilisation: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
Nous disposons de sites de médias sociaux auprès de prestataires tiers, accessibles par le biais de liens sur notre site Web. Si vous cliquez sur un lien, vous serez dirigé sur le site de ce tiers (twitter, Xing, LinkedIn) et pouvez ainsi partager nos contenus. Aucun transfert de données n’aura lieu durant l’accès à notre site. Le site du prestataire tiers, toutefois, se trouve dans le domaine de responsabilité de ce dernier et est donc soumis à sa propre déclaration de protection des données et à ses règles individuelles concernant l’utilisation des données personnelles. Nous n’avons aucune influence sur cette situation. Afin d’éviter un transfert inutile de données, nous vous conseillons donc de vous déconnecter, le cas échéant, du site du prestataire tiers avant de cliquer sur le lien correspondant, ce qui évitera par exemple que ledit prestataire ne crée éventuellement un profil d’utilisation. Nous utilisons délibérément uniquement des liens et avons renoncé à l’emploi de plug-ins de tiers afin de protéger vos données.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou de votre droit d’opposition, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse datenschutz@lpa-ggv.de.
En raison d’éventuelles mises à jour de notre site et de l’évolution de notre offre, ou suite à une modification de la législation ou de la règlementation applicable, nous pouvons être amenés à modifier les dispositions de cette déclaration. La version la plus actuelle est mise à votre disposition pour consultation et impression sur notre site à l’adresse suivante: https://www.lpa-ggv.de/datenschutz.