Source: https://magnetix-wellness.com/fr/cgv
Timestamp: 2019-01-19 22:40:11+00:00
Document Index: 244411257

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 9', '§ 10', '§ 323']

§ 2. Partenaires contractuels
§ 3. Conclusion du contrat
§ 4. Droit à restitution
§ 5. Prix
§ 6. Expédition
§ 7. Livraison
§ 9. Responsabilité
§ 10. Protection des données
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