Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-assistance-personne-publique-pour-construction-renovation-exploitation-residences-1667506.htm
Timestamp: 2018-03-19 11:09:21+00:00
Document Index: 266887099

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 72", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 87", "l'article 44", "l'article 46"]

Appels d'offres : assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur le campus HEC Paris sous la forme d'un contrat de concession
Département 78 (Yvelines) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 150
assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur le campus HEC Paris sous la forme d'un contrat de concession
BOMP B/0195-150
CCI Paris, 47-49 rue de Tocqueville, contact : direction juridique, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 65.
Adresse du profil d'acheteur : http://https:www.marches-publics.gouv.fr.
CCI Paris, 47-49 rue de Tocqueville, contact : direction juridique, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 65. URL : https://www.marches-publics-gouv.fr
CCI Paris, 47-49 rue de Tocqueville, contact : direction juridique, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 65. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15957∨gAcronyme=l2m
CCI Paris, 92 bis, rue Cardinet, contact : direction des Achats, à l'attention de service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15957∨gAcronyme=l2m
assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur le campus HEC Paris sous la forme d'un contrat de concession.
Lieu principal de prestation : ile-De-France.
hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011.
Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés.
Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet :
a) la rénovation lourde des 10 bâtiments actuels et la réalisation de 300 logements supplémentaires, dont 200 en constructions neuves et 100 par restructuration des constructions existantes ; b) l'exploitation technique de ces logements et leur gestion locative pendant toute la durée du contrat de concession; c) l'exploitation commerciale et technique (immobilier) des 200 logements en structure modulaire appartenant à la CCIP pour une durée prévisionnelle de 9 ans à compter de la conclusion du contrat de concession. Le projet de concession prévoira également deux tranches conditionnelles :
- la première tranche conditionnelle aurait pour objet la construction de 500 mètres carrés de locaux associatifs qui seraient mis à disposition de l'école en même temps que la livraison des 200 chambres neuves prévue en a) ;
- la seconde tranche conditionnelle porterait sur la construction de 100 autres logements sur le campus et devrait être affermie avant 2021.
Pour mener ce projet, la CCIP a décidé de s'adjoindre les services de 2 assistants (cf. Lots 1 et 2 de la présente consultation).
71356200, 79111000.
Description de ces options : le lot 1 prévoit une tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Cette tranche a pour objet d'assister la CCIP pendant la conception/réalisation d'un espace dédié aux associations (cf. Rubrique sur le lot 1 de la présente consultation). La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1 sera prise à la date de la signature du contrat de concession.
Intitulé : Assistance technique en construction, rénovation, performance énergétique, maintenance, entretien immobilier et gros entretien renouvellement
Le lot 1 est un marché à tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du CMP.
La tranche ferme a pour objet d'assister la CCIP jusqu'à la notification du contrat de concession et pendant la conception/réalisation des bâtiments neufs (environ 200 logements) et la première tranche de réhabilitation (environ 230 logements).
La tranche ferme est décomposée en 7 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI :
- Partie 1 : préparation de l'opération
- Partie 2 : assistance au lancement de la procédure et au choix des candidats
- Partie 3 : assistance à la conduite de la négociation
- Partie 4 : assistance à la négociation finale jusqu'à la notification du contrat de concession
- Partie 5A : assistance pendant la phase de conception des ouvrages (construction et réhabilitation)
- Partie 6A : assistance pendant la phase de construction du/des bâtiment(s) neuf(s) (environ 200 logements)
- Partie 7 : assistance pendant la 1ère tranche de réhabilitation (environ 230 logements)
La tranche conditionnelle a pour objet d'assister la CCIP pendant la conception/réalisation d'un espace dédié aux associations. Cette tranche est décomposée en deux parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI : - Partie 5B: assistance pendant la phase de conception de l'espace dédié aux associations
- Partie 6B : assistance pendant la phase de construction de l'espace dédié aux associations
71356200, 71541000,71241000,71242000,71312000.
Intitulé : Assistance juridique, financière, fiscale et commerciale
Le lot 2 prévoit quatre parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI : - Partie 1 : préparation de l'opération
79111000, 66171000,79221000,79413000.
Forme du marché : marché ordinaire non fractionné
L'assistance commerciale a pour objet notamment d'établir les cadres de réponse qui seront remis aux candidats au contrat de concession, d'analyser les propositions commerciales des candidats (propositions de gestion des résidences, de développement de services marchands (ex : commerce de denrées alimentaires) et de manifestations événementielles s'accompagnant d'une prestation d'hébergement sur le campus HEC) et de faire toutes propositions utiles dans ce domaine.
ATTENTION : cette mission d'assistance commerciale est OBLIGATOIRE et doit être prévue dans le dossier remis par les candidas.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Cmp
Mode de réglement du marché : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours à réception de la facture
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lot 1 : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Lot 2 : groupement conjoint.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (Cf. Partie A du formulaire ccip "Déclaration sur l'honneur - partie A et partie b" joint dans le Dce),
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
4. En cas de groupement : le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
5.la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : documents prévus à l'article 46 du cmp et à l'article L 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, ces documents qui sont listés à la partie B du formulaire " déclaration sur l'honneur parties A et B" joint dans le DCE.
le chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ces renseignements peuvent être précisés dans le cadre de réponse "candidature" joint au dossier de consultation.
1. Les principales références réalisées au cours des trois dernières années en assistance technique ou maîtrise d'oeuvre tout corps d'état tant en phase études qu'en phase travaux notamment pour des constructions de résidences étudiantes et/ou de parahôtellerie. Il s'agit d'une assistance technique et économique en matière de construction, rénovation (en site occupé notamment), performance énergétique (démarche hqe, bbc avec Cpe), maintenance, entretien immobilier et gros entretien renouvellement.
Ces références doivent mentionner la date, la taille de l'opération, le contenu de la mission, son montant, sa durée, les profils des personnes chargées de la mission et le destinataire public ou privé.
2. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
1. Les principales références réalisées au cours des trois dernières années en conseil juridique, financier, fiscal et commercial dans le cadre de montages complexes (ex : concession de travaux, DSP, contrat de partenariat, BEA, Aot...).
Les candidats devront indiquer si l'une ou plusieurs de ces références ont fait l'objet d'un montage en financement aidé.
XFB064XX.
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse suivante : Ccip-Direction des achats - service suivi des procédures - 92 bis, rue Cardinet - 75017 Paris
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse (Ccip-Direction des achats - service suivi des procédures- 92 bis, rue Cardinet - 75017 Paris).
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention "Appel d'offres ouvert- assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur le campus HEC Paris sous la forme d'un contrat de concession (preciser le numero du lot) - ne pas ouvrir"
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur le campus HEC Paris sous la forme d'un contrat de concession (preciser le numero du lot) - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : CCIP - direction des achats - service suivi des procédures- 92 bis, rue cardinet 75017 Paris OU déposée sur place contre récépissé selon les mêmes modalités que celles précisées ci-dessus.
Attention ! La direction des achats est fermée le lundi 31 octobre 2011. Aucun pli ne pourra être remis à cette date.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations des deux lots : janvier 2012
le calendrier prévisionnel des travaux de l'opération prévoit la mise en place d'un phasage de construction - rénovation s'échelonnant à compter de 2013 jusqu'en 2019 ou 2022 (cf. Le planning indicatif de l'opération joint en annexe de l'acte d'engagement valant Ccap). Ce calendrier décliné en opérations tiroirs devra garantir des capacités minimales d'hébergement pendant toute la durée des travaux.
Le phasage envisagé à ce jour, donné à titre indicatif, sera le suivant :
- 1er semestre 2013 : choix du concessionnaire ;
- 2015 : mise en service de 200 chambres neuves et de la première tranche conditionnelle du contrat de concession relative aux locaux associatifs et lancement de la première phase de rénovation extension d'environ 230 logements ;
- 2015-2019: 4 tranches de travaux de rénovation/extension des 10 bâtiments (environ 230 chambres par an) ;
- 2022 au plus tard : mise en service des 100 chambres neuves supplémentaires prévues par la seconde tranche conditionnelle du contrat de concession.
Dans le cadre du programme immobilier, il est prévu de réaliser des chambres individuelles (studettes) de haut niveau dotées d'un espace sanitaire et d'une kitchenette pour une surface de l'ordre de 18 à 20 mètres carrés. Les appartements d'une surface de l'ordre de 35 mètres carrés seront composés de 2 chambres d'environ 12 à 14 mètres carrés chacune, d'une kitchenette et d'un espace sanitaire complet (WC indépendants).cette réalisation devra s'inscrire dans le cadre d'un contrat de performance énergétique.
Visite sur le campus HEC : préalablement à la date limite de remise des offres, les candidats ont la possibilitéde visiter le campus HEC dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Les titulaires (y compris les co-traitants en cas de groupement) et les sous-traitants des lots 1 et 2 ne pourront pas participer directement ou indirectement aux consortiums candidats à la consultation du contrat de concession.
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46