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Timestamp: 2016-10-22 16:25:33+00:00
Document Index: 67405287

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 62', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_792/2015 (12.11.2015)
2C_792/2015 {T�0/2}
� � Arr�t du 12 novembre 2015
D�partement de la s�curit� et de l'�conomie de la R�publique et canton de Gen�ve.
Retrait de l'autorisation � exercer la profession de d�tective priv� et d'agent de renseignements commerciaux,
Par arr�t du 28 juillet 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par X.________ contre la d�cision du D�partement de la s�curit� et de l'�conomie du canton de Gen�ve du 4 juillet 2014 lui retirant d�finitivement l'autorisation d'exercer la profession de d�tective priv� et d'agent de renseignements commerciaux.
X.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du 28 juillet 2015.
Par ordonnance du 17 septembre 2015, la Chancellerie de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a imparti au recourant un d�lai au 9 octobre 2015 pour effectuer le paiement de l'avance de frais de justice de 2'000 fr. Par courrier du 9 octobre 2015, le mandataire du recourant a demand� au Tribunal f�d�ral une prolongation du d�lai au 5 novembre 2015.
Par ordonnance du 12 octobre 2015, la Chancellerie de la IIe cour de droit public a �crit au mandataire du recourant qu'il pouvait s'acquitter de l'avance de frais dans un d�lai non prolongeable au 5 novembre 2015, sous peine d'irrecevabilit� du recours. Par courrier du 9 novembre 2015, sous sa propre signature, le recourant a demand� un nouveau d�lai au 7 d�cembre 2015 pour payer l'avance de frais.
3.1.�D'apr�s l'art. 62 al. 3 LTF, le juge instructeur fixe un d�lai appropri� pour fournir l'avance de frais ou les s�ret�s. Si le versement n'est pas fait dans ce d�lai, il fixe un d�lai suppl�mentaire. Si l'avance ou les s�ret�s ne sont pas vers�es dans ce second d�lai, le recours est irrecevable.
3.2.�Le recourant n'a pas effectu� le versement de l'avance de frais dans le second d�lai imparti par ordonnance du 12 octobre 2015. Du moment qu'il est assist� par un mandataire professionnel, il ne peut nullement se pr�valoir d'avoir �t� malade aux fins d'excuser l'absence de paiement de l'avance de frais dans le d�lai au 5 novembre 2015 et, comme il ressort clairement de l'art. 62 al. 3 LTF et de l'ordonnance du 12 octobre 2015, une demande de son avocat pour obtenir un troisi�me d�lai, m�me si elle avait �t� formul�e dans le d�lai du 5 novembre 2015, aurait �t� inop�rante.
Il s'ensuit que le recours est irrecevable pour d�faut d'avance de frais (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la s�curit� et de l'�conomie ainsi qu'� la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.