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Timestamp: 2016-10-21 11:33:00+00:00
Document Index: 148163883

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 24', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 72', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 40', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 11', 'art. 42', 'art. 29', 'art. 115', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68']

2C_197/2010 (30.04.2010)
toutes repr�sent�es par Nathana�lle Petrig, avocate,
repr�sent�e par Me Bertrand R. Reich,
toutes repr�sent�es par Me Jean-Fran�ois Marti, avocat,
March�s publics; d�cision d'exclusion,
Dans le cadre de l'agrandissement et de la r�habilitation d'une �cole, la Commune du Grand-Saconnex (ci-apr�s: la Commune) a mis en soumission, par publication dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve du 20 avril 2009, un march� public portant sur un mandat complet d'architecte, d'ing�nieur civil et d'ing�nieurs sp�cialis�s, en pool de mandataires, pour un montant estim� � 7'050'000 fr., hors taxes et honoraires. Selon les conditions g�n�rales de participation, ne seraient retenues que les offres compl�tes, arriv�es dans les d�lais, sign�es par tous les membres et �manant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux et payent les charges sociales conventionnelles (ch. 3.1). En outre, les soumissionnaires devaient fournir les justificatifs requis par l'art. 32 du r�glement cantonal sur la passation des march�s publics du 17 d�cembre 2007 (RMP; RS/GE, L6 05.01) pour observer les conditions g�n�rales de participation (ch. 3.2 des conditions pr�cit�es).
Un "R�glement et cahier des charges" (ci-apr�s: le cahier des charges) remis aux soumissionnaires par la Commune pr�cisait les points suivants: seuls seraient pris en consid�ration les dossiers de candidature respectant les conditions de participation soit, en particulier, ceux accompagn�s des attestations requises (ch. 1.7); sous peine d'exclusion du march�, le soumissionnaire devait, entre autres conditions, pr�senter une offre remplie compl�tement selon les indications de l'adjudicateur et sign�e et dat�e par la ou les personnes responsables de l'offre (ch. 1.10); une offre d�pos�e ne pouvait pas �tre modifi�e ou compl�t�e apr�s le d�lai de d�p�t fix� par l'adjudicateur; � l'�ch�ance dudit d�lai, un candidat ne pouvait donc plus corriger ou faire corriger son offre ainsi que les documents ou les informations d�j� transmis � l'adjudicateur (ch. 1.26).
Un dossier d'appel d'offres a �galement �t� mis � la disposition des soumissionnaires par la Commune. Ce document indiquait, en page 20, que ceux-ci devaient en particulier fournir les pi�ces justificatives suivantes: "Attestations justifiant que la couverture du personnel en mati�re d'assurances sociales, y compris l'assurance accident, est garantie conform�ment � la l�gislation en vigueur au si�ge social de l'entreprise et que celle-ci est � jour avec le paiement de ses cotisations (1 par bureau). Soit pour les entreprises suisses: AVS-AI-APG-AC, allocations familiales, pr�voyance professionnelle (LPP), ass. accident (CNA ou autre)". Il �tait pr�cis� que la non-pr�sentation de ces attestations serait "�liminatoire".
B.a Le 19 juin 2009, X.________ SA et consorts ont d�pos� une offre conjointe. Etaient notamment associ�es � cette offre les entreprises A.________ SA et B.________ SA, toutes deux � Lausanne.
A cette offre �taient notamment annex�es deux attestations.
Premi�rement, une attestation destin�e � �tablir que l'entreprise A.________ SA �tait � jour dans le paiement des cotisations LPP. Ce document consistait en un courrier � l'en-t�te d'une soci�t� d'assurance adress� � A.________ AG, � Berne, du 12 juin 2009, dont l'intitul� �tait le suivant :
Bern ______________________________________________________________"
Sous ce titre, le texte de l'attestation �tait le suivant:
Nous vous confirmons que l'entreprise D.________ A.G. � Berne est assur�e aupr�s de la Fondation collective.
D.________ A.G. verse dans le cadre de la pr�voyance professionnelle des contributions � la fondation collective. Ces contributions ont toujours �t� pay�es dans les d�lais usuels."
Etait �galement produit un extrait du registre du commerce du canton de Vaud indiquant que A.________ SA �tait une succursale de la soci�t� A.________ AG � Berne.
La deuxi�me attestation annex�e � l'offre avait trait � l'entreprise B.________ AG. Il s'agissait l� aussi d'une attestation LPP r�dig�e sous la forme d'un courrier � l'en-t�te d'une soci�t� d'assurance adress� � A.________ AG, dat� du 15 juin 2009, de m�me pr�sentation et libell� que celui annex� pour A.________ SA, si ce n'est qu'il �tait intitul� "confirmation d'affiliation et de paiement - B.________ AG".
B.b Le 22 juin 2009, le jury s'est r�uni pour une premi�re s�ance consacr�e aux d�cisions d'acceptation ou d'exclusion des offres. Le proc�s-verbal de cette s�ance pr�cise que deux attestations d'assurance ont �t� �tablies au nom de D.________ AG au lieu de l'�tre au nom des deux soci�t�s membres du pool soumissionnaire. Le 23 juin 2009, la Commune a envoy� un courrier recommand� � A.________ SA et consorts lui faisant savoir que le pool d'entreprises qu'elle repr�sentait �tait exclu du march� pour lequel elle avait soumissionn� le 19 juin 2009.
Par d�cision du 3 juillet 2009, la Commune a adjug� le mandat � un consortium de soci�t�s tierces, � savoir Y.________ SA et consorts.
B.c Le 6 juillet 2009, X.________ SA et consorts ont conjointement interjet� un recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision d'exclusion de la Commune du 23 juin 2009, en concluant principalement � l'annulation de cette d�cision.
Le 18 juillet 2009, les soci�t�s exclues ont �galement recouru aupr�s du Tribunal administratif contre la d�cision d'adjudication de la Commune du 3 juillet 2009.
Par arr�t du 16 f�vrier 2010, le Tribunal administratif a rejet� le premier recours form� le 6 juillet 2009. A la m�me date, il a d�clar� irrecevable, pour d�faut d'int�r�t actuel, le deuxi�me recours du 18 juillet 2009.
X.________ SA et consorts forment un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal administratif du 16 f�vrier 2010 relatif � leur exclusion de la proc�dure d'adjudication (cause 2C_197/2010). Ils demandent l'annulation de cet arr�t et concluent, sous suite de frais et d�pens, � ce que leur offre soit d�clar�e recevable et conforme aux exigences de l'appel d'offre et soit �valu�e en vue de l'adjudication du march� litigieux et, subsidiairement, � ce que l'illic�it� de la d�cision attaqu�e soit constat�e.
Par �criture parall�le du m�me jour, X.________ SA et consorts forment �galement un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre le second arr�t du Tribunal administratif du 16 f�vrier 2010 d�clarant irrecevable leur recours contre la d�cision d'adjudication (cause 2C_198/2010). Ils demandent l'annulation de cet arr�t et concluent, sous suite de frais et d�pens, � leur r�int�gration dans la proc�dure d'adjudication et, subsidiairement, � la constatation de l'illic�it� de la d�cision attaqu�e.
A l'appui de leurs deux �critures de recours, X.________ SA et consorts ont d�pos� des requ�tes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles/superprovisionnelles.
La Commune et Y.________ SA et consorts concluent, dans les deux causes, au rejet des requ�tes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles ainsi qu'� l'irrecevabilit� et/ou au rejet des recours sur le fond.
Les recours 2C_197/2010 et 2C_198/2010 se fondent sur le m�me complexe de faits et visent tous deux, dans leur finalit�, � obtenir l'adjudication du march� litigieux � X.________ SA et consorts. Au contraire de la Commune, qui est partie aux deux causes, Y.________ SA et consorts ne sont pas formellement parties � la premi�re proc�dure; ils ont toutefois �t� invit�s � se d�terminer sur celle-ci. Il convient d�s lors de joindre les deux proc�dures de recours et de statuer dans un seul et m�me arr�t conform�ment � l'art. 24 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 LTF (cf. ATF 128 V 192 consid. 1 p. 194 et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui sont d�pos�s devant lui (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331, 135 II 22 consid. 1 p. 24, 30 consid. 1 p. 31).
Cause 2C_197/2010 (exclusion de la proc�dure d'adjudication)
3.1 La cause rel�ve du droit des march�s publics (art. 82 lettre a et 83 let. f LTF) et l'arr�t attaqu� �mane d'un tribunal cantonal sup�rieur statuant en derni�re instance, sans qu'un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il peut donc, en principe, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, � condition qu'il ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF.
3.2 Selon l'art. 83 lettre f LTF, le recours en mati�re de droit public n'est recevable contre les d�cisions en mati�re de march�s publics qu'� la double condition que la valeur du mandat � attribuer soit sup�rieure ou �gale aux seuils d�terminants pr�vus � cet effet et que la d�cision attaqu�e soul�ve une question juridique de principe (ATF 135 II 49; 134 II 192 consid. 1.2 p. 194 s.; ATF 133 II 396 consid. 2.1 p. 398). Il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer la r�alisation de ces deux conditions cumulatives (cf. ATF 133 II 396 consid. 2.2 p. 398 s.).
3.3 L'existence d'une question juridique de principe s'appr�cie en fonction du contenu de l'objet litigieux soumis au Tribunal f�d�ral et doit n'�tre admise que de mani�re restrictive. Ainsi, lorsque le point soulev� ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels � un cas particulier, il ne peut �tre qualifi� de question juridique de principe. La seule circonstance que la question n'ait encore jamais �t� tranch�e ne suffit pas non plus � r�aliser cette condition. Il faut encore qu'il s'agisse d'une question juridique dont l'importance pratique est telle qu'elle n�cessite d'�tre �claircie par la plus haute instance judiciaire. A l'inverse, il peut arriver qu'une question d�j� r�solue par le Tribunal f�d�ral rev�te n�anmoins la qualit� d'une question juridique de principe. Tel est notamment le cas si la jurisprudence rendue sur le sujet n'est pas claire, n'est pas constante ou qu'elle suscite d'importantes critiques dans la doctrine (cf. ATF 135 II 49; 134 III 354 consid. 1.3 p. 357 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, les recourantes invoquent la violation des art. 5, 9, 29 Cst., ainsi que de certaines dispositions du droit cantonal et intercantonal en mati�re de march�s publics. Pour l'essentiel, elles soutiennent que la d�cision pronon�ant leur exclusion de la proc�dure constitue un exc�s de formalisme. La question de savoir si un vice est suffisamment grave pour justifier l'exclusion d'une proc�dure de soumission d�pend tr�s largement, sinon exclusivement, des conditions d'esp�ce; elle n'a donc pas le caract�re d'une question juridique de principe. Il s'agit d'appliquer au cas particulier et de mettre en balance, comme cela est souvent le cas en mati�re de march�s publics, les principes de l�galit�, de proportionnalit�, d'interdiction du formalisme excessif, d'�galit� ou encore d'intangibilit� des offres. Une abondante jurisprudence traite de ces questions (cf., parmi d'autres, les arr�ts cit�s infra consid. 6.4, 2�me paragraphe).
3.4 Faute de question juridique de principe, la voie du recours en mati�re de droit public n'est donc pas ouverte.
4.1 Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance qui ne peuvent, comme en l'esp�ce, faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 � 89 LTF (art. 116 LTF).
Les recourantes ont pris part � la proc�dure cantonale et ont un int�r�t juridique � faire annuler la d�cision attaqu�e afin d'�tre r�int�gr�es dans la proc�dure d'adjudication (art. 115 let. a et b LTF). En outre, elles agissent conjointement et prennent des conclusions communes, conform�ment aux exigences pos�es par la jurisprudence pour les entreprises ayant soumissionn� ensemble (ATF 131 I 153; ATF 2P.111/2003 du 21.1.2004). Elles ont donc qualit� pour recourir.
Pour le surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue (art. 42 LTF), le recours constitutionnel subsidiaire est recevable, sous r�serve de l'art. 106 al. 2 LTF (applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF).
4.2 Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Cette disposition reprend le principe d'all�gation (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
A teneur de ce principe, le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit au contraire indiquer quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en particulier les critiques relevant de l'arbitraire que si elles ont �t� express�ment soulev�es et expos�es de fa�on claire et d�taill�e (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 III 186 consid. 5 p. 187).
En page 16 de leur �criture, les recourantes invoquent p�le-m�le "une violation de l'interdiction de l'abus de droit, de l'arbitraire dans l'application du droit international, intercantonal et cantonal des march�s publics ainsi que la violation de l'obligation d'agir de bonne foi � l'�gard des justiciables (art. 5 et 9 Cst.)". Tels qu'all�gu�s, ces griefs sont irrecevables, faute de motivation sp�cifique � leur appui. Il en va �galement ainsi de la pr�tendue violation de l'art. 40 al. 1 RMP, dans la mesure o� les recourantes se bornent � affirmer, sans �tayer leur point de vue, que l'application de cette disposition serait contraire � l'Accord intercantonal sur les march�s publics du 25 novembre 1994 (AIMP; RS/GE L 6 05). Elles ne d�veloppent � suffisance de droit que le moyen tir� de l'interdiction du formalisme excessif (recours, p. /17), sur lequel il sera seul entr� en mati�re (cf. infra consid. 6).
5.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), ce que le recourant doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e et pr�cise, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 s.). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires portant sur l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits par l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s.).
5.2 Les recourantes all�guent que les autorit�s cantonales ont �tabli les faits de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.), car l'intitul� des attestations d�pos�es suffirait, selon elles, � apporter la preuve du paiement des cotisations LPP par les entreprises A.________ SA et B.________ SA.
Le Tribunal administratif a toutefois constat� que, m�me si ces attestations visaient bien, dans leur intitul�, chacune des deux soci�t�s soumissionnaires pr�nomm�es, leur libell� confirmait en revanche l'affiliation d'une soci�t� tierce aupr�s de la fondation de pr�voyance, � savoir D.________ AG. Face � une telle explication, les recourantes ne pouvaient se borner � affirmer, comme elles le font, qu'elles "ne s'expliquent toujours pas pourquoi le fait qu'[elles] n'auraient pas expliqu� leur rapport avec l'entreprise mentionn�e en dessous aurait une quelconque influence sur les conditions requises ni surtout pourquoi cela justifiait d'�carter leur offre". Une telle motivation, indigente au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, ne d�montre nullement en quoi la constatation des faits par le Tribunal administratif serait arbitraire.
5.3 Les recourantes soutiennent �galement, pour contester les faits retenus, que le Tribunal administratif serait tomb� dans l'arbitraire en s'�cartant sans raison valable de l'appr�ciation pr�tendument contraire � laquelle �tait parvenue la Pr�sidente du Tribunal administratif, statuant en juge unique, dans une d�cision rendue sur mesures provisionnelles le 23 juillet 2009.
Cette critique ne concerne pas la constatation des faits, mais leurs appr�ciation et qualification juridiques. Elle est quoi qu'il en soit infond�e, car les recourantes ne rapportent que de mani�re partielle les motifs de la d�cision pr�cit�e admettant leur requ�te de mesures provisionnelles. Elles retirent en effet opportun�ment toutes les caut�les express�ment formul�es par la Pr�sidente pour tenir compte des sp�cificit�s d'une telle d�cision incidente. Ainsi, cette magistrate avait-elle pris soin de clairement souligner qu'elle statuait prima facie (consid. 6) et que, dans ce cadre seulement, il n'�tait "pas insoutenable d'admettre que l'autorit� aurait d�, avant de d�cider d'exclure, interpeller la responsable du pool" pour obtenir des �claircissements (consid. 6 in fine), si bien que la d�cision �tait, "prima facie, susceptible de relever d'un formalisme excessif prohib�" (consid. 7). D�s lors que les juges du fond, au terme de leur analyse circonstanci�e - et non plus d'une simple approche "prima facie" du probl�me - ont abouti � une autre conclusion, ils n'avaient pas � justifier la diff�rence de leur point de vue avec celui retenu dans la d�cision provisionnelle. Seul compte que leur appr�ciation ne tombe pas sous le coup de l'interdiction du formalisme excessif.
6.1 Le formalisme excessif est un aspect particulier du d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142 et les arr�ts cit�s).
Il est conforme au but et � la nature de la proc�dure de march�s publics que la violation de certaines exigences de formes par un soumissionnaire puisse entra�ner son exclusion du march�. Selon la jurisprudence, une telle cons�quence ne se justifie toutefois pas en pr�sence de n'importe quel vice. Il faut en particulier y renoncer lorsque celui-ci est de peu de gravit� ou ne compromet pas s�rieusement l'objectif vis� par la prescription formelle viol�e (cf. arr�t 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010, consid. 2.4 et les arr�ts cit�s). Cela est conforme � l'interdiction du formalisme excessif.
Dans cette ligne, le droit cantonal genevois pr�voit que l'autorit� adjudicatrice doit rectifier d'office les erreurs �videntes de calcul et d'�criture (art. 39 al. 2 RMP) et qu'elle peut demander aux soumissionnaires des explications relatives � leur aptitude et � leur offre (art. 40 RMP). Cette interdiction du formalisme excessif ne saurait toutefois porter atteinte aux principes d'intangibilit� des offres et d'�galit� de traitement entre soumissionnaires qui limitent le droit de proc�der � de telles corrections ou requ�tes de pr�cisions apr�s le d�p�t des offres.
6.2 Le Tribunal administratif a rappel� que la proc�dure litigieuse �tait sp�cialement fond�e sur les art. 27 ss RMP. Ainsi, l'appel d'offres �mis par l'autorit� adjudicatrice doit donner un certain nombre de renseignements et notamment contenir toutes les informations n�cessaires � l'�tablissement de l'offre (art. 27 RMP). Parmi celles-ci, il doit �num�rer la liste des pi�ces et documents � joindre � l'offre (art. 27 lit. e RMP). De son c�t�, pour �tre admis � soumissionner, un soumissionnaire, outre les autres crit�res de compatibilit� et d'aptitude qui peuvent �tre demand�s, doit fournir un certain nombre de documents obligatoires �nonc�s � l'art. 32 RMP. Parmi eux figurent des attestations justifiant que la couverture du personnel en mati�re d'assurances sociales est assur�e conform�ment � la l�gislation en vigueur au si�ge du soumissionnaire et que ce dernier est � jour avec le paiement de ses cotisations (art. 32 al. 1 lit. a RMP). L'art. 42 al. 1 lit. a RMP pr�voit que l'offre du soumissionnaire est �cart�e d'office par une d�cision d'exclusion, lorsque celui-ci a rendu une offre tardive, incompl�te ou non-conforme aux exigences du cahier des charges.
En l'esp�ce, le cahier des charges imposait clairement � chaque soumissionnaire d'�tablir par pi�ces la couverture en mati�re de pr�voyance professionnelle et l'absence de retard dans le paiement des cotisations. Les recourantes ont certes fourni des attestations d'assurance concernant les soci�t�s X.________ SA et B.________ SA. Comme on l'a vu, ces documents n'�tablissaient toutefois pas l'affiliation des pr�nomm�es � la fondation de pr�voyance collective, puisque leur libell� attestait une telle affiliation pour une soci�t� tierce (D.________ AG � Berne), sans expliquer aucunement le rapport que cette derni�re soci�t� entretenait avec les deux soumissionnaires.
6.3 On ne saurait ici perdre de vue que le principe d'intangibilit� des offres impose d'appr�cier celles-ci sur la seule base du dossier remis. Or, les manquements qui font qu'une offre peut �tre qualifi�e d'incompl�te varient dans leur importance. Selon Olivier Rodondi (La gestion de la proc�dure de soumission, in Droit des march�s publics 2008, ch. 64 p. 186), ce constat impliquerait que l'exclusion ne saurait raisonnablement �tre la seule sanction envisageable � des erreurs qui peuvent �tre d'importance fort diverse. L'autorit� adjudicatrice devrait ainsi, dans son pouvoir d'appr�ciation, prendre en compte le principe de la proportionnalit� et les exigences d�coulant de la prohibition du formalisme excessif. Une exclusion ne devrait donc intervenir, selon l'auteur pr�cit�, que si le vice appara�t intrins�quement grave ou si sa gravit� d�coule du non-respect de conditions essentielles fix�es dans l'avis d'appel d'offres ou dans la documentation y relative (eod. loc.) Cette opinion correspond largement � la pratique suivie par le Tribunal f�d�ral lorsqu'il examine les solutions cantonales (cf. arr�t pr�cit� 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010, consid. 2.4 et les arr�ts cit�s). Celles-ci ne sont pas uniformes. Toutefois, hormis le canton de Gen�ve, qui a sur ce point d�velopp� une jurisprudence s�v�re - rappel�e dans l'arr�t entrepris - en excluant d'embl�e les offres incompl�tes ou contenant des attestations p�rim�es, la tendance semble aujourd'hui plut�t, dans les autres cantons, de fixer aux soumissionnaires un d�lai suppl�mentaire pour produire ou corriger les attestations d�faillantes (cf. Rodondi, op. cit., ch. 66, p. 187; sur la pratique, notamment zurichoise, cf. Galli/Moser/Lang/Clerc, Praxis des �ffentlichen Beschaffungsrechts, 2�me �d., vol 1, ch. 273 ss, sp�c. ch. 275 ss, p. 117 ss).
6.4 En mati�re de march�s publics, le Tribunal f�d�ral laisse � l'adjudicateur une grande latitude de jugement pour appr�cier et comparer les offres en lice lors de l'attribution d'un march�, et ne sanctionne que l'abus ou l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (cf. ATF 125 II 86, consid. 6, p. 98 s). Pareille retenue ne se justifie toutefois pas pour contr�ler l'application des r�gles r�gissant la proc�dure sur les march�s publics, car celles-ci se pr�tent mieux � un examen judiciaire que la phase d'adjudication du march� proprement dite, qui n�cessite une �valuation globale des offres et la prise en compte de crit�res souvent techniques et conditionn�s aux circonstances locales et aux besoins particuliers de l'adjudicateur. Il suffit d�s lors, s'agissant de l'examen des r�gles de proc�dure en mati�re de march�s publics, que le Tribunal f�d�ral fasse preuve de la m�me retenue qu'il s'impose g�n�ralement, dans d'autres domaines du droit, lorsqu'il s'agit de tenir compte des circonstances locales ou trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 135 I 246 consid. 3.2 in fine, 176 consid. 6.1 p. 181; 129 I 337 consid. 4.1 p. 344).
Dans sa jurisprudence, le Tribunal f�d�ral a annul� dans quelques rares cas des arr�ts cantonaux consacrant des solutions trop rigides ou formalistes (cf. arr�t 2P.339/2001 du 12 avril 2002, consid. 3 � 5). Le plus souvent, il a rejet� les recours form�s contre des d�cisions jug�es trop ou pas assez formalistes par les recourants, conform�ment � la certaine retenue qu'il s'impose dans l'examen des solutions cantonales (arr�t 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010; 2C_634/2008 du 11 mars 2009; 2P.148/2006 du 2 octobre 2006; 2P.176/2005 du 13 d�cembre 2005; 2P.114/2004 du 17 d�cembre 2004; 2P.161/2003 du 29 octobre 2003; 2P.5/2003 du 21 mars 2003; 2P.88/2002 du 12 ao�t 2002). Dans quelques cas, enfin, il a annul� des d�cisions cantonales ayant fait abstraction des conditions �nonc�es dans l'appel d'offres au m�pris des principes de l'intangibilit� des offres, de la transparence ou de l'�galit� entre concurrents (arr�ts 2P.322/2006 du 14 ao�t 2007; 2C_144/2009 du 15 juin 2009; 2P.164/2002 du 27 novembre 2003). Ainsi, r�cemment, dans une affaire valaisanne, il a estim� que l'absence d'une attestation d�ment exig�e et propre � garantir pendant la dur�e du contrat l'aptitude du candidat � fournir des prestations conformes au cahier des charges constituait un manquement grave et devait conduire � l'exclusion de l'offre incompl�te, conform�ment aux conditions du march� qui avaient �t� pr�cis�es par l'adjudicateur (arr�t 2P.322/2006 du 14 ao�t 2007; voir aussi, pour le non respect du d�lai de d�p�t, arr�t 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010, consid. 2.4). Ailleurs, il a jug� que violait tant l'art. 11 lit. a AIMP que le principe de l'�galit� de traitement le fait de se contenter d'une liste de r�f�rences pour les cinq derni�res ann�es et de renoncer au d�p�t de photocopies de dipl�mes avec ann�es d'exp�rience attestant de l'aptitude professionnelle du responsable de l'ex�cution des travaux et de ses collaborateurs (arr�t 2C_144/2009 du 15 juin 2009, consid. 5).
6.5 Des consid�rants qui pr�c�dent, il ressort qu'en ne donnant pas l'occasion aux recourantes de corriger des erreurs mat�rielles frappant les attestations vers�es en cause, le Tribunal administratif a certes interpr�t� strictement le droit cantonal (art. 42 al. 1 let. a RMP). Les conditions du march� indiquaient toutefois clairement que les offres incompl�tes seraient �cart�es de la proc�dure sans autre avis et, en particulier, sans la possibilit� d'�tre compl�t�es (ch. 1.7, 1.10 et 1.26 du cahier des charges). Par ailleurs, les d�faillances constat�es avaient pour cons�quence que le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas se prononcer sur une condition d'aptitude essentielle pr�vue dans la loi cantonale (32 al. 1 let. a RMP) et express�ment rappel�e dans l'appel d'offres (ch. 3.1 et 3.2 des conditions g�n�rales de participation), � savoir l'affiliation des recourantes � une fondation de pr�voyance pour leur personnel et le paiement r�gulier des cotisations sociales aff�rentes. Bien que s�v�re, la solution des premiers juges reste donc dans les limites de la latitude de jugement qui leur est reconnue et n'est pas constitutive d'un formalisme excessif prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., cette garantie constitutionnelle n'obligeant pas le pouvoir adjudicateur d'interpeller un soumissionnaire en pr�sence d'une offre d�faillante.
Au regard du rejet de la conclusion principale tendant � obtenir la r�int�gration des recourantes dans le march� litigieux, la conclusion subsidiaire en constat de l'illic�it� de la d�cision attaqu�e - qui ne fait au demeurant l'objet d'aucune motivation sp�cifique - ne peut logiquement qu'�tre rejet�e.
Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire dans la cause 2C_197/2010 doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Cause 2C_198/2010 (d�cision d'adjudication)
Compte tenu du sort du recours dans la cause 2C_197/2010, les recourantes ne peuvent plus pr�tendre �tre r�int�gr�es dans le march� public litigieux. Elles n'ont donc pas d'int�r�t actuel, au sens de l'art. 115 let. b LTF, � obtenir l'annulation de la d�cision adjugeant ce march� � d'autres soumissionnaires.
Partant, les recours form�s dans la cause 2C_198/2010 sont irrecevables.
Mesures provisoires; frais et d�pens.
Au vu de ce qui pr�c�de, les requ�tes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles formul�es dans les deux causes 2C_197/2010 et 2C_198/2010 sont sans objet.
Succombant, les recourantes s'acquitteront, solidairement entre elles, d'un �molument judiciaire (art. 65 et 66 LTF), ainsi que d'une indemnit� de d�pens en faveur de Y.________ SA et consorts (art. 68 al. 1 et 2 LTF). En sa qualit� d'organisation charg�e d'une t�che de droit public, la Commune n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 3 LTF).
Le recours en mati�re de droit public dans la cause 2C_197/2010 est irrecevable.
Le recours constitutionnel subsidiaire dans la cause 2C_197/2010 est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 7'000 fr., sont mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles.
Les recourantes verseront, solidairement entre elles, 8'000 fr. � titre de d�pens � Y.________ SA et consorts.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourantes, de la Commune du Grand-Saconnex et des intim�es, ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.