Source: http://gazettenucleaire.org/1991/111_112p14.html
Timestamp: 2017-10-19 14:23:08+00:00
Document Index: 287565104

Matched Legal Cases: ["l'article 106", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 14", 'arrêt ', "l'article 14", "l'article 106"]

LES STERILES DE MINES
1. Arrêtés ARRÊTÉ
autorisant la Société Jean Lefebvre à exploiter des stériles de la Cogéma sur la verse de Chatenet-Maussan commune de Compreignac
Le Préfet de la région Limousin, et du département de la Haute- Vienne, Officier de la légion d'honneur.
vu, le Code Minier et notamment l'article 106 et la loi n°70-1 du 2 janvier 1970 qui l'a modifié;
vu, le décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci;
vu, la demande présentée le 26 juin 1989 par M. Bruno Blanc, Chef de Centre de l'Entreprise Jean Lefebvre, ZI de Magré, 87000 Limoges à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter des stériles de la Cogéma sur la verse de Chatenet-Maussan sur le territoire de la commune de Compreignac;
vu, les documents annexés à la demande;
vu, les avis exprimés lors de l'enquête administrative;
vu, le rapport de M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la Haute-Vienne en date du 9 octobre 1989;
vu, l'avis de M. le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin en date du 17 octobre 1989;
vu, l'avis de M. le Maire et du Conseil Municipal de Compreignac;
l'exploitant entendu;
sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la HauteVienne;
Article 1er - La Société Jean Lefebvre, siège social 11 boulevard Jean Mermoz, 92200 NeuiIly-sur-Seine est autorisée à exploiter des stériles de la Cogéma sur la verse de Chatenet-Maussan sur le territoire de la commune de Compreignac aux conditions indiquées aux articles suivants.
Article 2 - L'autorisation porte sur les terrains indiqués sur le plan au 1/2500, annexé à la demande.
L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de dix ans à compter de la notification du présent arrêté.
Celle autorisation d'exploiter est accordée sous réserve des droits des tiers et n'a d'effet que dans la limite des droits de propriété du titulaire ou des contrats de fortage dont le pétitionnaire peut être titulaire.
Article 3 - L'exploitation sera conduite et les terrains exploités seront réaménagés conformément aux dispositions et mesures particulières énumérées ci-après;
- une distance minimale de 10 m devra être respectée entre le front de taille et l'emprise des voies publiques,
- les eaux de ruissellement de la platefonne et du front de taille seront coIlectées par un fossé en partie basse des parcelles et acheminées vers un bassin de décantation creusé à cet effet et régulièrement curé,
- l'accès à toute zone dangereuse de l'exploitation sera interdit par des clôtures solides et efficaces,
- les mesures nécessaires devront être prises par l'exploitant et en accord avec la municipalité concernée pour le maintien en bon état des chemins d'accès à l'exploitation,
- la production maximale annuelle ne devra pas excéder 150.000 t et l'emprise totale de l'exploitation restera inférieure à 5 hectares,
- une consigne traitant des mesures prises pour le contrôle de la non-radioactivité des produits sera présentée par l'exploitant et signée par le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin, avant le début des travaux.
En fin d'exploitation:
L'exploitant informera M. le Directeur Régional de l'Industrie et de la Rccherche du Limousin de la date d'arrêt des travaux.
La Cogéma devra procéder à une étude complémentaire de la remise en état définitive des lieux.
Le réaménagement des terrains devra être achevé au plus tard quatre mois après l'arrêt de l'exploitation.
Article 4 - Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions de l'article 14 du titre III de la Loi du 27 septembre 1941, validée et modifiée sur les fouilles archéologiques et, en particulier, devra signaler sans délai à M. le Directeur des Antiquités Historiques toute découverte fortuite à l'occasion de l'exploitation de la carrière.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Un extrait en sera publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal régional ou local, diffusé dans tout le département et affiché par les soins de M. le Maire de la commune de Compreignac.
Article 6 - M. le Secrétaire Général de la Haute-Vienne et le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- M. Bruno Blanc, Chef de Centre de la Société Jean Lefebvre, ZI Magré, 87000 Limoges,
- M. le Maire de la commune de Compreignac,
- M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à Limoges,
- M. le Directeur Départemental de l'Equipement à Limoges,
- M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à Limoges,
- M. l'Architecte des Bâtiments de France à Limoges,
- M. le Dirccteur des Antiquités Historiques du Limousin à Limoges,
- M.le Délégué Régional à l'Architecture et à l'Environnement à Limoges,
- M.le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin à Limoges,
- M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la Haute-Vienne à Limoges.
Autorisation d'exploiter des stériles de la Cogéma sur les verses du Chatenet-Maussan, commune de Compreignac.
Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 1989, l'entreprise J. Lefebvre est autorisée à exploiter des stériles de la Cogéma sur les verses du Chatenet-Maussan, commune de Compreignac.
L'autorisation, accordée pour une durée de dix ans, porte sur les terrains indiqués sur le plan au 1/2500, annexé à la demande présentée par l'exploitant.
EIle est accordée sous les conditions précisées dans l'arrêté dont une ampliation est déposée à la mairie de Compreignac et tenue à la disposition des personnes qui voudraient en prendre connaissance.
autorisant la SCREG OUEST à exploiter des stériles de la Cogéma sur la verse de Sagnes-Sud commune de Saint-Sylvestre
Le Préfet de la région du limousin, et du département de la Haute- Vienne, Officier de la légion d'honneur.
vu, la demande présentée le 12 octobre 1990 par M. Guy Monfort, Gérant de la S.N.C. SCREG OUEST, siège social: 146, Quai Emile Cormerais, BP 165, 44802 Saint Herblain Cédex à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter des stériles de la Cogéma sur la verse de Sagnes-Sud sur le territoire de la commune de Saint-Sylvestre;
vu, les avis exprimés par les services administratifs consultés;
vu, le rapport de M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la Haute-Vienne en date du 5 février 1991;
vu, l'avis de M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement du Limousin en date du 7 février 1991;
vu, l'avis favorable de M. le Maire et du Conseil Municipal de Saint-Sylvestre en date du 16 novembre 1990;
Article 1er - La Société S.N.C. SCREG OUEST - Siège social: 146, Quai Emile Connerais, BP 165, 44802 Saint Herblain Cédex est autorisée à exploiter des stériles de la Cogéma sur le site de Sagnes-Sud sur le territoire de la commune de St Sylvestre aux conditions indiquées aux articles suivants.
Article 2 - L'autorisation porte sur les terrains indiqués sur le plan au 1/1000 annexé à la demande.
L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de sept ans à compter de la notification du présent arrêté.
L'exploitation de la verse devra être menée de façon à limiter au maximum les nuisances dues au trafic.
Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et n'a d'effet que dans la limite des droits de propriété du titulaire ou des contrats de fortage dont le pétitionnaire peut être titulaire.
Article 3 - L'exploitation sera conduite et les terrains exploités seront réaménagés conformément aux dispositions et mesures particulières énumérées ci-après:
- la hauteur des fronts en exploitation ne devra pas excéder 5 m,
- les eaux de ruissellement de la platefonne seront collectées et acheminées vers un bassin de décantation creusé à cet effet,
- la production maximale annuelle ne devra pas excéder 30.000 t et l'emprise totale de l'exploitation restera inférieure à 1 hectare 50,
- une consigne traitant des mesures prises pour le contrôle de la non-radioactivité des produits sera présentée par l'exploitant et signée par le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement du Limousin, avant le début des travaux.
L'exploitant informera M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement du Limousin de la date d'arrêt des travaux.
Il devra présenter à une étude complémentaire de la remise en état définitive des lieux.
Article 4 - Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions de l'article 14 du titre III de la Loi du 27 septembre 1941, portant réglementation des fouilles archéologiques et, en particulier, devra signaler sans délai à M. le Directeur des Antiquités Historiques toute découverte fortuite à l'occasion de l'exploitation de la carrière.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Un extrait en sera publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal régional ou local, diffusé dans tout le département et affiché par les soins de M. le Maire de Saint-Sylvestre.
Article 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne et le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement du Limousin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- M. Guy Monfort, gérant de la société S.N.C. SCREG OUEST,
- M. le Maire de la commune de Saint-Sylvestre,
- Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à
- M. le Directeur des Antiquités Historiques du Limousin à Limoges,
- M. le Délégué Régional à l'Architecture et à l'Environnement à Limoges,
- M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement du Limousin,
- M. l'Ingénieur Subdivisionnaire des Mines de la Haute-Vienne à Limoges ZI Nord, rue Henri Giffard.
rejetant la demande de la S.N.C SCREG OUEST visant à exploiter des stériles de la Cogéma
sur la verse de Silord, commune de Razes
Le Préfet de la région du Limousin, et du département de la Haute-Vienne, Officier de la légion d'honneur.
vu, le code minier, notamment l'article 106, et la loi n°70.1 du 2 janvier 1970 qui l'a modifié,
vu, le décret n°80.330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières, et notamment son article 17 chapitre IV,
vu, le décret n°79.1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des arrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci,
vu, la demande présentée le 18 juillet 1990 par M. Guy Monfort, gérant de la S.N.C. SCREG OUEST - Siège social: 146, quai Emile Cormerai, BP 165, 44802 Saint Herblain Cedex à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter des stériles de la Cogéma sur la verse de Silors sur le territoire de la commune de Razes,
vu, les documents annexés à la demande,
vu, les avis exprimés par les chefs des services concernés,
vu, les observations émises par la Direction Départementale de l'Equipement au niveau de la voirie et des problèmes de sécurité routière,
vu, les observations émises par le service départemental de l'architecture de la Haute-Vienne sur le réaménagement du site et les méthodes d'exploitation,
vu, l'avis défavorable du Conseil Municipal de Razes,
vu, le rapport de M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la Haute-Vienne en date du 7 novembre 1990,
vu, l'avis de M. le Directeur Régional de l'Industrie et de la recherche du
Limousin en date du 15 novembre 1990,
vu, les pétitions reçues à l'encontre de ce projet, considérant:
- que le dossier ne comporte pas de plan de réaménagement du site concerté entre la Cogéma, propriétaire des parcelles et concessionnaire du site minier, et la société SCREG,
- l'absence de mesures effectives prises pour pallier les problèmes de sécurité routière dans la traversée des villages,
- l'absence de convention passée avec le Conseil Général et prévoyant la prise en charge par la société SCREG des réparations éventuelles sur les voies départementales en cas de dégradations causées par l'augmentation du trafic des poids lourds,
sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Vienne,
Article 1er - la demande présentée par la société S.N.C. SCREG OUEST - Siège social: 146, quai Emile Cormerais, BP 165,44802 Saint Herblain Cédex en vue d'être autorisée à exploiter des stériles de la Cogéma sur le site de Silord, est rejetée.
Article 2 - M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne et le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- M. le Maire de la commune de Razes,
- Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à Limoges,
- M. l'Architecte des Bâtiments de France,
- M. le Directeur Régional de l'Industrie et de la Recherche du Limousin à Limoges,
- M. l'Ingénieur Subdivisionnaire de la Haute-Vienne à Limoges ZI Nord, rue Henri Giffard, 87280 Limoges.
2. Site de Bessines
a) Lettre au Ministre
Beaulieu, le 26 juin 1991
Objet: Stockage résidus usine du Bouchet et résidus de traitement de l'usine de la SIMO Bessines (division minière de La Crouzille)
Nous avons l'honneur d'attirer votre attention sur un problème qui nous paraît extrêmement grave.
Vous trouverez ci-joint copie de la correspondance Cogéma du 11 juin 1991 en réponse à nos demandes de précisions concernant l'enfouissement de résidus provenant de l'usine du Bouchet.
Notre attention a porté sur la quantité de Radium 226 présent dans les résidus de traitement de l'usine SIMO. L'activité de ce radioélément particulièrement toxique (concentration maximale admissible: 0,37 Bq/l) s'élève à 3.400 curies sur le site du bassin de Lavaugrasse, et 3.500 curies dans la fosse du Brugeaud.
Or, l'arrêté du 25 janvier 1967 fixant les limites au-delà desquelles les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives sont considérées comme installations nucléaires de base, sont, pour le Radium 226 qui nous concerne, de 1.000 curies.
D'après les éléments que la Cogéma nous a fait parvenir, ces limites ont été dépassées sans pour autant donner lieu à une demande d'autorisation d'INB. D'autre part, la réponse de la Préfecture, par voie de presse, fait un amalgame entre l'uranium naturel et le Radium 226, confusion inadmissible puisque ces radioéléments ne relèvent pas de la même classification justifiée par leurs différents niveaux de toxicité, donc dépendant d'une règlementation différente.
Nous vous demandons instamment, au vu de la haute toxicité du Radium 226 (1.500 ans de période physique) qui engage un risque pour la santé des générations futures, que des dispositions soient prises immédiatement pour la mise en conformité du site.
En outre, il nous paraîtrait justifié que votre vigilance s'exerce vis-à-vis des autorités de contrôle dont vous avez la tutelle (services préfectoraux, DDASS, DRIRE, service départemental d'hygiène... ) afin qu'ils ne se livrent pas à des interprétations de la loi préjudiciables à la population mais apprennent à la comprendre pour la respecter.
Par ailleurs, nous vous serions très obligés de bien vouloir nous donner l'assurance qu'il s'agit là d'un cas isolé et que d'autres manquements à cette réglementation ne pourraient être actuellement observés sur le territoire national.
Nous vous assurons, Monsieur le Ministre, de notre respectueuse considération.
Pr la CRII-Rad Marche-Limousin
Dr Martine DEGUILLAUME
- courrier Cogéma du 11/6/91
- communiqué du Préfet.
3. Dossier Cogéma Site de Bessines Cogéma - SIMO
Résidus provenant de l'usine du Bouchet
1. Cadres technique et administratif de l'évacuation des résidus radioactifs du Bouchet sur le site de Bessines
L'usine de traitement de minerai d'uranium et de raffinage conversion du Bouchet, située à 40 km au Sud de Paris, a fonctionné de 1946 à 1971.
L'usine a été arrêtée en 1971 et les installations démantelées de 1972 à 1979.
Des matériaux provenant du démantèlement et les résidus issus du traitement de "minerais riches (0,6% à 20% U)" provenant pour partie du Limousin et du Forez, ont été transportés à Bessines de 1973 à 1978 pour y être stockés.
L'évacuation des résidus radioactifs de l'usine du Bouchet sur le site de Bessines s'est effectuée dans le cadre d'une note technique du CEA, Département de Protection du 30 octobre 1973 (cf. annexe 1) adressée par le Chef de la Division de la Crouzille au Préfet de Région du Limousin qui en a donné acte sans observation par courrier du 7 novembre 1973 (cf. annexe 2).
Les transports ont été effectués par une Société spécialisée Société PEC, Département INFRATOME, alors gestionnaire du Centre de stockage de la Manche - se conformant à la réglementation sur les transports des matières radioactives.
En 1978, une assignation en référé de Cogéma par une Association de Protection de l'environnement - Association pour la Protection des Monts d'Ambazac - s'inquiètant de la nature des produits stockés, déclanche plusieurs missions d'expertise.
L'expertise établie en 1979 (cf: annexe 3) conclut en faveur de Cogéma et le 15 juin 1983 une ordonnance de non lieu du juge d'instruction du tribunal de Limoges clôt l'affaire.
2. Nature et inventaire des résidus stockés
Les résidus, en provenance du Bouchet, stockés sur le site Cogéma-SIMO de Bessines, sont:
- des résidus de traitement de minerai d'uranium riche,
- des matériaux et gravats provenant du démantèlement de l'usine du Bouchet dont l'activité volumique est inférieure à 37 -10-6 Bq alpha/ml (1 mCi alpha/m3) décision n°71 403 du 15.12.1971 de la Commission de Sûreté des installations atomiques du Commissariat à l'Energie Atomique - CEA. Ces produits ont été déposés sur le site de Bessines comme suit :
a ) Bassin de Lavaugrasse
Le bassin d'épandage de Lavaugrasse, sur le site de Bessines, contient des résidus de traitement de minerai d'uranium de l'usine SIMO de Bessines produits de 1958 (année de démarrage de l'usine de traitement de minerai) à 1978 soit 5,678 Mt contenant 141 TBq de radium 226 auxquels il convient d'ajouter 3.500 tonnes de résidus de traitement de minerai en provenance du Bouchet contenant 1 TBq de radium 226.
Le bassin de Lavaugrasse est toujours utilisé comme stockage d'eau dans le cadre de l'exploitation de l'usine de Bessines.
b) Fosse du Brugeaud
Le bassin d'épandage de Lavaugrasse étant saturé, à partir de 1978 et jusqu'en 1987, les résidus de traitement de minerai ont été stockés dans la fosse de l'ancienne mine à ciel ouvert d'uranium du Brugeaud soit 5.774 Mt de résidus contenant 129,1 TBq de radium 226 auxquels il convient d'ajouter 6.000 t de résidus de traitement de minerai du Bouchet contenant 1,7 TBq de radium 226.
La partie supérieure de la fosse du Brugeaud continue à servir au circuit des eaux de l'usine de Bessines.
c ) Verses du Brugeaud
Les tonnages stockés dans les verses du Brugeaud représentent 8,018 Mt de résidus contenant 12,6 TBq de radium 226. Ils correspondent aux stériles de la mine à ciel ouvert soumis à lixiviation et aux minerais pauvres traités par lixiviation en tas de 1968 à 1982.
16.790 tonnes de terres et gravats (contenant au plus 0,62 TBq alpha) provenant du démantèlement de l'usine du Bouchet et 1.900 tonnes de ferrailles (contenant au plus 0,07 TBq alpha) ont été enfouis dans ces résidus.
Le bassin est toujours utilisé dans le cadre de l'exploitation de l'usine de Bessines.
A partir de 1987, les résidus de traitement de minerai ont été transportés à Montmassacrot puis à Bellezane où ils sont stockés dans des fosses de mines à ciel ouvert.
Les produits stockés à Bessines en provenance de l'usine du Bouchet n'ont pas modifié l'impact des résidus de traitement de minerai de l'usine de Bessines.
3. Suivi et contrôle de l'environnement
La surveillance de l'environnement est assurée par le Centre de Radioprotection dans les Mines (CRPM), conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 2 août 1990.
Les résultats sont transmis mensuellement à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Le rapport trimestriel est transmis au Service Central de Protection contre les Rayonnements lonisants (SCPRI).
L'ensemble des mesures et l'impact sur la population sont conformes aux prescriptions en vigueur.
Les stations de contrôle des eaux sont installées sur la Gartempe (Villard et Lavalette).
Les stations de contrôle de l'atmosphère du site et de l'environnement proche sont dénommées SEPA et Villard.
L'exposition externe sur le site et proche du site est relevée aux stations du SEPA et Villard.
Les talus et digues des stockages de résidus font l'objet d'un suivi de leur tenue géotechnique par une implantation de piézomètres et des relevés topographiques. Deux contrôles annuels sont effectués par MM. Percheron et Lebegue (experts conseils) et un rapport annuel est tenu à la disposition de l'Inspecteur des Installations Classées.
Évacuation de résidus radioactifs
de l'usine du Bouchet sur le site de La Crouzille
1. L'usine du Bouche
L'usine du Bouchet, située dans la région parisienne, a traité depuis 1953 des minerais d'uranium dont la plupart provenaient du Limousin pour fabriquer de l'uranium métallique et des composés uranifères. Cette usine a été arrêtée en 1970, et il a été décidé de procéder à une remise en état totale du site avant restitution au propriétaire, en particulier d'enlever les dépôts de déchets constitués au cours de la marche de l'usine.
Certains de ces déchets sont de même nature, et présentent les mêmes caractéristiques que ceux qui sont produits par l'usine SIMO de Bessines, et qui sont déposés dans un bassin de décantation. Les quantités de cette catégorie de déchets se trouvant au Bouchet (20.000 t) étant très faibles par rapport à ce qui se trouve déjà dans ce bassin (4 millions de t) et à l'apport annuel provenant de l'exploitation locale (120.000 t), il a paru logique et économique de les déposer au même endroit.
2. L'usine de Bessines et son bassin de décantation
Les minerais extraits des mines de La Crouzille contiennent en moyenne 3% d'uranium. Dans l'usine, l'uranium est séparé et le reste se présente sous forme d'une pulpe contenant de 400 à 500 kg de sable par m3 qui est épandue dans un bassin de décantation.
En même temps qu'un peu d'uranium, ce sable contient sous forme de sulfate très insoluble presque tout le radium qui se trouvait initialement dans le minerai. La teneur du sable en radium est donc pratiquement la même que celle du minerai.
Le trop plein du bassin se déverse dans une rivière, la Gartempe, qui contient déjà naturellement des traces d'uranium et de radium, et ce qu'elle reçoit du fait de ce bassin est nettement inférieur et ne change pas l'ordre de grandeur des niveaux naturels, le total restant conforme aux normes réglementaires de contamination admissible pour l'alimentation en eau potable de la population.
3. Déchets dont l'envoi est prévu à La Crouzille
Une partie seulement des déchets provenant du Bouchet doit être envoyée dans le bassin de La Crouzille. Ce sont:
a - Des stériles de minerais riches (minerais de 5 à 20%) provenant essentiellement de la Division de La Crouzille.
- quantité: 5.000 tonnes
- teneur en U: de 0,4 à 1,7% à comparer au 0,5% des stériles de mines trop pauvres pour être traités et stockés en tas en surface.
- teneur en radium: un peu supérieure mais du même ordre de grandeur que les résidus provenant de l'usine de Bessines.
b - Boues du bassin de décantation du Bouchet.
- provenance: ce bassin a reçu toutes les eaux résiduaires de l'usine. Il contient des stériles analogues aux précédents, des insolubles siliceux, des scories broyées. Dans tous les cas, la granulométrie est semblable à celle des stériles.
- quantité: 15.000 tonnes
- teneur en uranium: 0,5 à 1%
- teneur en radium: du même ordre de grandeur que les résidus provenant de l'usine de Bessines.
Tous les déchets présents au Bouchet ne correspondant pas à ces spécifications recevront une autre destination, et l'apport ainsi prévu à Bessines représente seulement environ 1% du stockage actuel.
4. Mode de transport - Programme
Le transport des boues décantées s'effectuera par camions citernes étanches. Il est prévu un parc de 3 citernes appelées à circuler séparément.
Le premier envoi concernera les stériles de minerai. Il devrait débuter entre le 15 novembre et le 15 décembre 1973, et s'étager sur une période de 9 mois, avec interruption pendant les vacances (donc en tout un an environ) à raison de 5 à 10 rotations par semaine.
Des représentants du Ministère du Développement Industriel et Scientifique, de la Protection Civile, et du Service Central de Protection contre les Rayonnements lonisants ont été informés de ce projet, qui n'a pas soulevé d'objections de leur part.
Rapport de l'expertise fixée par les ordonnances de référés n°167 du 30 juin 1978 et n°247 du 9 octobre 1978 rendues par Monsieur Tixier,
Entre: L'Association de Protection des Monts d'Ambazac (A.P.M.A.), association régie par la loi de 1901, dont le siège social est au "Petit Coudier", 87140 Saint-Sylvestre, agissant par le canal de son Président Monsieur Christian Pénicaud,
Demanderesse, représentée et assistée par Maître Rejou, Avocat,
Et : La Compagnie Générale des Matières Nucléaires, sise Division Minière de La Crouzille, 87640 Razes, prise en la personne de son Directeur,
Défenderesse, représentée et assistée par Maître Chartier, Avocat.
1 - Mesurer le débit de dose en surface.
2 - Rechercher les radioéléments et donner toutes précisions à ce sujet.
3 - Rechercher l'origine des nouveaux produits amenés au "Brugeaud".
4 - Rechercher si cet apport de rejets a modifié la situation telle qu'elle aurait été si les minerais limousins avaient été concentrés sur place comme ils l'ont été à partir de 1958.
5 - Mesurer la radioactivité de la Gartempe en amont et en aval des installations de la Cogéma.
6 - Pratiquer tous forages, analyses et mesures nécessaires pour connaître l'ampleur de la situation.
7 - Rechercher l'éventuelle présence d'éléments chimiques polluants,
8 - Rechercher quelles précautions ont été prises pour le prélèvement, le transport, le stockage et le déversement des boues quant aux risques éventuellement encourus par les travailleurs, la population, la faune et la flore locales (signalisation, barrages d'argile, clôture, précipitation au chlorure de baryum, etc.).
Voici le point 8 du rapport:
Point 8 - Rechercher quelles précautions ont été prises pour le prélèvement, le transport, le stockage et le déversement des boues quant aux risques éventuellement encourus par les travailleurs, la population, la faune et la nore locales (signification, barrage d'argile, clôture, précipitation au chlorure de baryum, etc.
Les produits transportés sont des produits humides, ce qui élimine tout risque de pollution de l'atmosphère au chargement et au déchargement par formation de poussières.
Les véhicules routiers qui ont assuré le transport des stériles étaient des camions avec silos spécialement étudiés pour le transport de boues. Ils comportaient une ouverture sur le dessus, et étaient vidés par gravité. Des joints assuraient une étanchéité totale pour éviter toute perte de matière et de liquide pendant le transport. Le transporteur retenu pour l'opération considérée était la Société P.E.C. (potasse et Engrais Chimiques) Département Infratome qui est un organisme spécialisé dans le traitement des déchets radioactifs.
L'activité des produits étant due au radium 226 et à ses descendants, on peut classer ces stériles conformément au règlement pour le transport par voie de terre des matières dangereuses, dans la Classe IVb, Groupe 42.408, Ce règlement ne prévoit pour le transport par chargement complet aucune limite à l'activité totale par chargement. Le débit de dose en tout point de la surface externe du véhicule ne doit pas excéder 200 mrem/h et 10 mrem/h à 2 mètres d'une face extérieure quelconque du véhicule. Ces conditions devaient être respectées puisque nous avons mesuré un débit de dose moycn de 13 mrem/h (maximum 22 mR/h) au contact des produits et de 6 mrem/h à 1 mètre. Et effectivement, les valeurs indiquées dans l'annexe 1 du CEA n'excèdent pas 25 mrem/h au contact des bennes.
Pour ce qui concerne le stockage des stériles, l'accès de la carrière du Brugeaud doit être interdit à toute personne étrangère au service et, de ce point de vue, les clôtures et les panneaux de signalisation existants étaient insuffisants lors de mes visites.
D'autre part, pour éviter toute comamination de l'environnement par des poussières qui pourraient être déplaeées dans des périodes de sécheresse, et aussi pour éviter une éventuelle contamination des animaux, il conviendrait de recouvrir le dépôt de stériles par de la terre ou une nappe d'eau.
Enfin, il est fait état dans l'annexe II de la note de la Cogéma, d'un traitement des effluents au chlorure de baryum pour coprécipiter le radium avant leur rejet dans la Gartempe. Ce traitement, effectué depuis le début de 1978, maintient, comme le montrent les analyses de l'eau de la Gartempe (point 5), la concentration en radium à un taux très inférieur à la concentration admissible dans les eaux de boissons pour les personnes du public.
G. ROUISSIERES
Professeur à l'Université P. et M. Curie (Paris VI)
suite: BRÈVES ET ... MÉCHANTES
J. Pradel*
Extrait de "Surveillance du Radon"
Compte rendu d'une réunion de spécialistes de l'Agence pour l'Energie Nucléaire, Paris 20-22 novembre 1978, page 293
"Il me semble que dans le domaine de l'effet du radon sur les populations, nous devrions faire preuve peut-être d'un peu plus de prudence dans la présentation de nos résultats.
Personnellement, je suis toujours un peu choqué lorsqu'on utilise comme unité de mesure le cancer du poumon. Le cancer du poumon c'est quand même une unité qui n'est pas très agréable à présenter à la population. La CIPR prend beaucoup de précautions lorsqu'elle parle du cancer du poumon, elle dit ce sont des cancers hypothétiques, moyennant certaines hypothèses de linéarité des effets, enfin il y a tout un contexte, Or, certains maintenant utilisent le cancer du poumon comme unité, comme ils utilisent le rad ou le rem. Il me semble qu'il faudrait que nous évitions, lorsque c'est possible, de parler de cancer du poumon".
*J. Pradel - Département de Protection. Institut de Protection el de Sûreté Nucléaire. Commissariat à l'Energie Atomique. Section technique d'études de pollution dans l'atmosphère et dans les mines.
Et ils succombèrent à une maladie stochastique!
Le cancer est une maladie qui fait peur, une des actions biologiques du rayonnement est d'induire des cancers. Parler trop crûment pourrait faire peur aux travailleurs de l'industrie nucléaire ou aux populations vivant près des installations nucléaires.
Pendant longtemps, le CEA dans un bulletin d'information destiné à son personnel a publié les notices nécrologiques des agents décédés. On pouvait trouver des causes diverses sauf une, le cancer. Mais il y avait des "décédés à la suite d'une longue et douloureuse maladie". A partir d'un certain moment. au CEA. on a dû s'apercevoir que cette expression plus vague que cancer était suffisamment explicite et qu'elle pouvait amener le personnel à s'interroger sur les risques professionnels, surtout quand ces "longues et douloureuses maladies" apparaissent assez fréquemment chez des travailleurs pouvant avoir été soumis à des rayonnements importants. La "longue et douloureuse maladie" disparût des notices nécrologiques.
Nous avons lu le dossier publié par La Documentation Française sur "les déchets nucléaires, un problème mondial" (n°649, 1er février 1991). Au chapitre consaeré aux "dangers du rayonnement", on ne trouve pas d'effet cancérigènes du rayonnement mais l'expression "effet somatique aléatoire". Pour ce chapitre l'auteur du dossier se réfère au "dossier électronucléaire" du syndicat CFDT de l'Energie Atomique. L'occultation de la radio-induction des cancers n'est pas le fait du texte de la CFDT car on y trouve des informations sur les cancers.
Ainsi, en suivant ce texte de La Documentation Française, lorsqu'un travailleur du CEA ou de l'EDF est atteint de cancer et qu'il pourrait y avoir présomption d'un effet du rayonnement, lorsqu'il mourra on dira tout simplement qu'il a succombé à des "effets somatiques aléatoires". En somme, ce n'était qu'un sale coup du hasard!