Source: http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00114.html
Timestamp: 2019-11-15 14:47:05+00:00
Document Index: 67173552

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'art. 27', 'art. 14', "l'article 129", "l'article 27", "l'article 129", "l'article 27", "l'article 14", "l'article 129", "l'article 27", "l'article 14", "l'article 20"]

V-27 — Contenu et format proposé des reçus imprimés de vente au détail - Mesures Canada
Bulletin : V-27
Document(s) : Règlement sur les poids et mesures, art. 129; SVM-1, art. 27; SVM-2, art. 14
5.0 Exigences relatives aux reçus imprimés
5.1 Volume corrigé à 15° C
5.2 Les caisses enregistreuses de vente, les pupitres de commande et les systèmes de point de vente
5.3 Formats acceptables des reçus de vente au détail
5.4 Exemples de reçus de vente au détail
6.0 Renseignements supplémentaires
Le présent bulletin vise à énoncer les exigences de Mesures Canada concernant le contenu et les formats proposés des reçus de vente au détail imprimés par des caisses enregistreuses, des pupitres de commande ou des systèmes de point de vente (SPV) reliés à des distributeurs d'essence ou à des ravitalleurs haute vitesse au détail.
Le présent bulletin s'applique uniquement aux imprimantes directement reliées à des appareils volumétriques.
Les appareils qui produisent des reçus imprimés séparés et qui ne sont pas reliés au système de mesure (distributeur, pupitre de commande, lecteur de cartes, etc.) ne sont pas visés par les exigences relatives à l'impression de l'article 129 du Règlement sur les poids et mesures ni de l'article 27 de la norme ministérielle SVM-1.
Les pupitres de commande des caissiers ne sont plus évalués par le Laboratoire des services d'approbation (LSA). Dans le passé, le LSA n'évaluait que les pupitres dotés de la capacité de modifier le prix unitaire sur le distributeur. Si le pupitre de commande est muni d'un dispositif d'impression, il devrait être évalué sur le terrain, lors d'une inspection ordinaire, pour vérifier s'il y a concordance entre le dispositif d'enregistrement principal de l'appareil et le contenu du reçu.
Les caisses enregistreuses de vente au détail, les pupitres de commande et les systèmes de point de vente plus courants qui produisent des reçus imprimés et qui sont reliés à un système de mesure utilisé pour la vente au détail d'essence doivent fournir les renseignements prescrits par l'article 129 du Règlement sur les poids et mesures ou l'article 27 de la norme ministérielle SVM-1 et, le cas échéant, l'article 14 de la norme SVM-2. Cependant, ces articles ne précisent pas sous quel format ces renseignements doivent être présentés afin qu'ils soient clairs et compréhensibles pour toutes les parties à la transaction. En conséquence, MC et l'industrie ont connu des problèmes d'uniformité.
Tous les mots et toutes les expressions utilisés dans le présent bulletin ont le même sens que dans les autres documents législatifs de Poids et Mesures.
Lorsqu'il s'agit d'applications de vente au détail avec correction automatique de température et que le client est généralement témoin de la transaction, il n'est pas nécessaire que l'énoncé « volume corrigé à 15 °C » figure sur le reçu ou le ticket si l'enregistreur principal comporte cette indication.
Les caisses enregistreuses de vente au détail, les pupitres de commande ou les systèmes de point de vente qui produisent des reçus imprimés et qui sont reliés à un système de mesure utilisé pour la vente au détail d'essence doivent fournir les renseignements prescrits par l'article 129 du Règlement sur les poids et mesures ou l'article 27 de la norme ministérielle SVM-1 et, le cas échéant, l'article 14 de la norme SVM-2.
Le tableau suivant ainsi que les exemples de reçus de vente au détail en 5.4 illustrent les formats acceptables des reçus de vente au détail.
Tableau 1 — Formats acceptables de l'information figurant sur les reçus de vente au détail
Description du compteur
Prix par unité de mesure
Ordinaire Pompe nº 7
$ ou ¢
0,759 ou 75,9
Le nom du produit générique peut être utilisé, mais le compteur doit être identifié si plus d'un compteur est utilisé pour la livraison du même produit.
Doit permettre le minimum de chiffres et ne pas dépasser l'échelon minimal de l'enregistre-ment prescrit par l'article 20 de la SVM 1 ou ce qui convient et selon le Bulletin V-7.
« Litre » ou les symboles « L », « l », « l ».
Pour éviter toute confusion avec le chiffre un, l'emploi du « L » est préférable au Canada.
Les majuscules ou les minuscules peuvent être utilisées.
Le « à » (« @ » ou « at » en anglais) doit être utilisé pour séparer la quantité et l'unité de mesure du prix unitaire.
Facultatif si c'est clairement indiqué dans le titre de la colonne.
(Voir les exemples de reçus au par. 4.5)
Symbole « $ » :
Doit être placé avant la valeur dans la colonne VI.
Symbole « ¢ » :
Doit être placé après la valeur dans la colonne VI.
Doit avoir deux chiffres après le signe décimal; doit être précédé d'un zéro, avant le signe décimal si la valeur est inférieure à un.
Doit être de deux chiffres avant le signe décimal et d'au moins un chiffre après le signe décimal.
Un point ou une virgule peut être utilisé comme signe décimal.
Une « / » ou « par » (« per » en anglais) doit être utilisé pour séparer le prix des unités.
Requis s'il y a seulement un espace entre les colonnes VIII et IX.
Facultatif s'il y a deux espaces ou plus entre les colonnes VIII et IX.
Peut être placé avant ou après la valeur dans la colonne X.
Requis pour les totaux de la colonne X.
Doit avoir deux chiffres après le signe décimal.
Doit être précédé d'un zéro, avant le signe décimal, si la valeur est inférieure à un.
Nota : Outre les renseignements et les formats acceptables illustrés ci-dessus, chaque reçu doit indiquer le nom et l'adresse du commerçant et l'adresse, lorsqu'elle est différente, de l'endroit où sont installés les compteurs ainsi que la date de la transaction.
Figure 1 : Exemples de reçus de vente au détail
Trois exemples de formats acceptables de reçus de vente utilisés par les stations-service.
Dans le premier exemple, le nom du produit et le numéro du compteur, la quantité et l'unité de mesure ainsi que le prix par unité de mesure et le prix total figurent dans une rangée. Le prix total figure plus bas et celui-ci est précédé de l'étiquette « Total ».
Dans le deuxième exemple, le nom du produit et le numéro du compteur, la quantité et l'unité de mesure ainsi que le prix par unité de mesure et le prix total figurent dans des colonnes étiquetées « Produit », « Litres », « Prix/L » et « Montant ». Le prix total figure aussi plus bas et celui-ci est précédé de l'étiquette « Total ».
Dans le troisième exemple, le nom du produit et le numéro du compteur, la quantité et l'unité de mesure ainsi que le prix par unité de mesure et le prix total figurent dans des rangées étiquetées « Pompe no », « Produit », « Litres », « Prix/Litre » et « Prix total ».
Chaque exemple de reçu comprend aussi le nom et l'adresse du commerçant ainsi que la date de la transaction.
Pour plus d'informations au sujet du présent bulletin, veuillez communiquer avec le spécialiste régional en volumétrie.
Division du pesage et du mesurage – Volumétrie
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