Source: https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1100
Timestamp: 2019-07-17 23:35:49+00:00
Document Index: 133468128

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 15"]

Congressus : Session Novembre 2018 - Assemblée Permanente - Création de l'équipage Économie
Création de l'équipage Économie
Macavity - farlistener, Bibo
Plusieurs Pirates souhaitent contribuer à l'élaboration du programme économique du Parti Pirate à travers la création d'un équipage thématique dédié.
Code de fonctionnement de l'équipage :
### Équipage Économie
### PARTIE 1 : Champ d'action
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Économie".
Doter le Parti Pirate d’un véritable programme économique à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :
- Passer en revue l’intégralité de notre programme économique
- Étoffer chaque mesure déjà présente
- Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
- Défendre devant l'Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté
### PARTIE 2 : Durée
**Article 5**
**Article 6**
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente de [...].
### PARTIE 3 : Membres de l'équipage
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique.
Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage se positionnent conformément aux grands axes économiques du Parti Pirate. Par exemple : cet équipage n'a pas pour objet de discuter de l'intérêt ou non du Revenu de Base, mais bien de ses modalités de mise en œuvre, son application, ses limites, etc.
Les membres de l'équipage par jugement majoritaire après exposé des motifs du candidat.
**Article 8-1**
### PARTIE 4 : Capitaine
Jugement majoritaire.
Le mandat du capitaine est de six mois.
### PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions
L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d'une fois par mois.
- Délai de convocation : une semaine
- Quorum : 40% des membres de l'équipage
### PARTIE 6 : Modification
Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prise de décisions citées dans l'article 13, nonobstant l'article 15.
### PARTIE 7 : Dissolution
- Quorum : 60% des membres de l'équipage
- Majorité : qualifiée (66%)
**Article 19**
### PARTIE 8 : Contrôle
L'équipage a été fondé par : Macavity, Farlistener et Bibo.
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du [...].
Code de fonctionnement de l'équipage : ### Équipage Économie ### PARTIE 1 : Champ d'action **Article 1** Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Économie". **Article 2** Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme économique à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants : - Passer en revue l’intégralité de notre programme économique - Étoffer chaque mesure déjà présente - Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà - Défendre devant l'Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté **Article 3** L'équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. ### PARTIE 2 : Durée **Article 4** L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. **Article 5** L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. **Article 6** L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente de [...]. ### PARTIE 3 : Membres de l'équipage **Article 7** L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage se positionnent conformément aux grands axes économiques du Parti Pirate. Par exemple : cet équipage n'a pas pour objet de discuter de l'intérêt ou non du Revenu de Base, mais bien de ses modalités de mise en œuvre, son application, ses limites, etc. **Article 8** Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont : Les membres de l'équipage par jugement majoritaire après exposé des motifs du candidat. **Article 8-1** Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage. ### PARTIE 4 : Capitaine **Article 9** L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire. **Article 10** Le mandat du capitaine est de six mois. **Article 11** Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. ### PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions **Article 12** L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d'une fois par mois. **Article 13** Les réunions sont organisées de la manière suivante : - Délai de convocation : une semaine - Plateforme de vote : Congressus - Quorum : 40% des membres de l'équipage - Majorité absolue - Publication : Discourse - Archivage : Wiki **Article 14** Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. ### PARTIE 6 : Modification **Article 15** Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. **Article 16** Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prise de décisions citées dans l'article 13, nonobstant l'article 15. ### PARTIE 7 : Dissolution **Article 17** L'équipage est automatiquement dissout : - A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement - Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente - Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente - Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. **Article 18** L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : - Délai de convocation : 15 jours - Quorum : 60% des membres de l'équipage - Majorité : qualifiée (66%) **Article 19** Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. ### PARTIE 8 : Contrôle **Article 20** L'équipage a été fondé par : Macavity, Farlistener et Bibo. **Article 21** Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du [...].
Équipage Économie
Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Économie".
Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme économique à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :
Passer en revue l’intégralité de notre programme économique
Article 6 L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente de [...].
Article 7 L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage se positionnent conformément aux grands axes économiques du Parti Pirate. Par exemple : cet équipage n'a pas pour objet de discuter de l'intérêt ou non du Revenu de Base, mais bien de ses modalités de mise en œuvre, son application, ses limites, etc.
Article 8 Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont : Les membres de l'équipage par jugement majoritaire après exposé des motifs du candidat.
Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.
Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire.
Article 12 L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d'une fois par mois.
Quorum : 40% des membres de l'équipage
Article 14 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
Article 15 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 16 Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prise de décisions citées dans l'article 13, nonobstant l'article 15.
Article 17 L'équipage est automatiquement dissout :
Article 18 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
Quorum : 60% des membres de l'équipage
Article 19 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.
Article 20 L'équipage a été fondé par : Macavity, Farlistener et Bibo.
Article 21 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du [...].
Mettre à la « corbeille » la motion « Création de l'équipage Économie »
farlistener Bibo
Débats 2018-11 : Création de l'équipage Économie
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Le Rapport de Fonctionnement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 lors de la session du mois anniversaire de l'\u00e9quipage.\n\n**Article 6**\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e Permanente de [...].\n\n### PARTIE 3 : Membres de l'\u00e9quipage\n\n**Article 7**\nL'\u00e9quipage est accessible librement \u00e0 l'ensemble des Pirates sans distinction de comp\u00e9tence ou de situation g\u00e9ographique. \nIl est cependant important que les personnes qui rejoignent cet \u00e9quipage se positionnent conform\u00e9ment aux grands axes \u00e9conomiques du Parti Pirate. Par exemple : cet \u00e9quipage n'a pas pour objet de discuter de l'int\u00e9r\u00eat ou non du Revenu de Base, mais bien de ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre, son application, ses limites, etc.\n\n**Article 8**\nLes personnes qui proc\u00e8dent \u00e0 l'acceptation d'un membre dans un \u00e9quipage sont :\nLes membres de l'\u00e9quipage par jugement majoritaire apr\u00e8s expos\u00e9 des motifs du candidat.\n\n**Article 8-1**\nLes personnes ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'\u00e9quipage.\n\n### PARTIE 4 : Capitaine\n\n**Article 9**\nL'\u00e9quipage est repr\u00e9sent\u00e9 par un capitaine qui est \u00e9lu de la mani\u00e8re suivante :\nJugement majoritaire.\n\n**Article 10**\nLe mandat du capitaine est de six mois.\n\n**Article 11**\nLe capitaine peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les statuts.\n\n### PARTIE 5 : Fr\u00e9quence des r\u00e9unions \/ D\u00e9cisions\n\n**Article 12**\nL'\u00e9quipage se r\u00e9unit au minimum 10 fois par an. La fr\u00e9quence des r\u00e9unions est d'une fois par mois.\n\n**Article 13**\nLes r\u00e9unions sont organis\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n- D\u00e9lai de convocation : une semaine\n- Plateforme de vote : Congressus\n- Quorum : 40% des membres de l'\u00e9quipage\n- Majorit\u00e9 absolue\n- Publication : Discourse \n- Archivage : Wiki \n\n**Article 14**\nLes d\u00e9cisions prises par l'\u00c9quipage doivent respecter les Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur. Dans le cas contraire, les membres de l'\u00e9quipage et ses repr\u00e9sentants pourront faire l'objet de sanctions.\n\n### PARTIE 6 : Modification\n\n**Article 15**\nToute modification de ce Code de fonctionnement devra \u00eatre approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e permanente.\n\n**Article 16**\nLes conditions de modification sont identiques \u00e0 celles des autres prise de d\u00e9cisions cit\u00e9es dans l'article 13, nonobstant l'article 15.\n\n### PARTIE 7 : Dissolution\n\n**Article 17**\nL'\u00e9quipage est automatiquement dissout :\n- A l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de fonctionnement\n- Faute de pr\u00e9sentation d'un rapport annuel \u00e0 l'assembl\u00e9e permanente \n- Faute d'approbation du rapport annuel par l'assembl\u00e9e permanente \n- Apr\u00e8s d\u00e9cision motiv\u00e9e du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire approuv\u00e9e par l'assembl\u00e9e permanente, lorsque l'\u00e9quipage a commis une faute grave ou viol\u00e9 les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de mani\u00e8re intentionnelle ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Les membres de l'\u00e9quipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.\n\n**Article 18**\nL'\u00e9quipage pourra \u00eatre librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : \n- D\u00e9lai de convocation : 15 jours\n- Quorum : 60% des membres de l'\u00e9quipage\n- Majorit\u00e9 : qualifi\u00e9e (66%)\n\n**Article 19**\nLe capitaine de l'\u00e9quipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un d\u00e9lai d'une semaine maximum apr\u00e8s la tenue du vote.\n\n### PARTIE 8 : Contr\u00f4le\n\n**Article 20**\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par : Macavity, Farlistener et Bibo.\n\n**Article 21**\nLe pr\u00e9sent Code de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 soumis au contr\u00f4le du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire qui l'a d\u00e9clar\u00e9 conforme aux Statuts et au R\u00e8glement int\u00e9rieur par une d\u00e9cisions du [...].","mot_explanation":"Plusieurs Pirates souhaitent contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration du programme \u00e9conomique du Parti Pirate \u00e0 travers la cr\u00e9ation d'un \u00e9quipage th\u00e9matique d\u00e9di\u00e9.","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mpr_id":"3089","mpr_motion_id":"1100","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"2250","age_meeting_id":"374","age_parent_id":null,"age_order":"1541419989","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Mise en place des \u00e9quipages","age_objects":"[{\"motionId\":\"1100\"},{\"sourceId\":\"97\"},{\"motionId\":\"1119\"},{\"sourceId\":\"107\"}]","age_description":"","mee_id":"374","mee_label":"Session Novembre 2018 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"2249","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2018-11-05 00:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2018-11-05 13:13:33","mee_finish_time":"2018-11-19 12:40:40"}