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Timestamp: 2017-03-29 11:28:04+00:00
Document Index: 271215758

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", 'arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ']

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Alors que la responsabilité du fait des choses édifiée en principe général apporte une jurisprudence unifiée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er. La responsabilité du fait d'autrui ne bénéficie guère du même enthousiasme, tant son expression est vague « des personnes dont on doit répondre » et en ce sens porterait atteinte « au caractère individualiste de la responsabilité ». Néanmoins en 1991 la Cour de cassation consacre un principe général de responsabilité du fait d'autrui, qui ne sera que les prémices d'une jurisprudence fournies en la matière. En l'espèce, Joël Weevauters handicapé mental est placé au Centre d'aide pour le travail de Sornac. Un jour, M. Weevauters met le feu à la forêt attenante appartenant aux consorts Blieck. Ceux-ci demandent la réparation de leur préjudice auprès de l'Association des centres éducatifs du Limousin qui gère le centre de Sornac et à son assureur. L'Association des centres éducatifs du Limousin qui gère le centre et son assureur sont condamnés au paiement de dommages et intérêts.
[...] Commentaire d'arrêt : Ass, plèn 29 mars 1991 Alors que la responsabilité du fait des choses édifiée en principe général apporte une jurisprudence unifiée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er. La responsabilité du fait d'autrui ne bénéficie guère du même enthousiasme, tant son expression est vague des personnes dont on doit répondre et en ce sens porterait atteinte au caractère individualiste de la responsabilité Néanmoins en 1991 la Cour de cassation consacre un principe général de responsabilité du fait d'autrui, qui ne sera que les prémices d'une jurisprudence fournies en la matière. [...] [...] Cette solution semble juste pour une meilleure indemnisation des victimes mais elle se limite dans sa rédaction au cas d'espèce Bien heureusement la jurisprudence va s'étendre aux associations sportives apportant alors une clarification quant au domaine d'application de ce principe général de responsabilité pour autrui Une solution juste mais se limitant au cas d'espèce. Cette solution est juste que ce soit dans le cadre de l'arrêt mais aussi dans l'apport d'un principe de responsabilité du fait d'autrui qui s'inscrit dans la logique d'une volonté d'indemnisation des victimes. Néanmoins, la solution de l'arrêt bien qu'elle étende la responsabilité du fait d'autrui aux cas non prévu par la loi, ne définit pas clairement les cas auxquels ce régime de responsabilité pourrait s'appliquer. Mais surtout ne donne pas les fondements de cette responsabilité. [...] [...] Ce qui est important c'est que pour présumer la responsabilité, la Cour de cassation va dans sa solution intégrer deux conditions. La première est l'acceptation d'une obligation, en effet la Cour précise l'association avait accepté la charge d'organiser et de contrôler autrement dit ce qui permet de retenir la responsabilité du centre c'est bien sa volonté de gérer des handicapés qui avaient une totale liberté de circulation dans la journée. C'est l'acceptation des risques que comporte son activité qui peut être en cas de dommage, constitutif d'une faute Un pouvoir de direction et de contrôle nécessaire à la mise en ?uvre de la responsabilité du fait d'autrui. [...] [...] La Cour de cassation reconnait après de nombreuses jurisprudences qui s'y opposait formellement un principe général de responsabilité du faut d'autrui mais cette solution se cantonne au cas d'espèce ne laissant que peu entrevoir les possibilités de consécrations de cas de responsabilité du fait d'autrui en dehors de la loi. Ce qui sera notamment éclaircit par une jurisprudence postérieure plus que dense (II). I. La consécration d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui Avant le 29 mars 1991, l'article 1er de l'article 1384 du Code civil en matière de responsabilité du fait d'autrui n'était qu'une annonce des alinéas suivants Seulement l'apparition de risque social nouveau nécessite la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui Le caractère limitatif de la responsabilité du fait d'autrui. [...] [...] L'article 1384 alinéa 1er à longtemps était considéré comme une simple annonce du régime de responsabilité du fait d'autrui. En effet même si la jurisprudence avait déjà consacré un principe général du fait des choses, elle ne voulait pas reconnaitre un principe général de responsabilité du fait d'autrui dans le dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre En ce sens la Cour de cassation ne voulait pas reconnaitre de présomption de faute visant les pères et mères (article 1384 alinéa c'est ce qu'a retenu la chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 juin 1934. [...] [...] Ce qui a été maintenu dans les jurisprudences qui ont appliqué cette responsabilité quand les cas où il y a avaient une faute La présomption de responsabilité pousse à la question des exonérations possibles Une responsabilité objective détachée de la faute Concernant la responsabilité générale du fait d'autrui, la jurisprudence a eu tendance à s'appliquer aux cas où l'auteur du dommage avait commis une faute. Cette question de la présence de la faute mérite en effet d'être éclaircit dans le sens où la responsabilité des parents et celles des commettants du fait de leur préposé obéissent à des régimes différents. La jurisprudence postérieure reconnaitra l'importance d'une faute pour que joue le principe général de responsabilité du fait d'autrui. [...] [...] La question qui se pose est bien de savoir, si le dommage causé par une personne handicapée, peut engager la responsabilité de l'organisme qui s'en charge au regard des cas de responsabilité du fait d'autrui prévus par la loi. Au vu des pourvois après appel, l'affaire est soumise à l'Assemblée plénière, qui se prononce le 29 mars 1991, en rejetant le pourvoi, provoquant ainsi la surprise. L'arrêt reprend ainsi les constatations de la Cour d'appel de Limoges et constate que le centre géré par l'association était destiné à recevoir des personnes handicapés mentales encadrées dans un milieu protégé et que M. [...] [...] Cette jurisprudence sera le premier pilier, de cette présomption de responsabilité. En 1967, le Conseil d'Etat l'étend aux malades mentaux pour les dommages qu'ils auraient causé lors d'une sortie d'essai mais également aux détenus pour les dommages causés au cours d'une permission de sortie, d'une mesure de libération conditionnelle ou de semi-liberté (Conseil d'Etat avril 1987). Si la personne ayant commis le dommage relevait de l'administration cela donnait une chance à la victime de ce faire indemniser alors que la jurisprudence civile ne le permettait pas. [...] [...] Cette solution va dans la logique de la responsabilité générale du fait des choses qui est également une responsabilité de droit. Et il semblait légitime d'accorder au principe général de responsabilité du fait d'autrui étant consacré dans le même article, le même régime. Le projet Catala en son article 1355 propose de conserver cette responsabilité objective concernant les cas de responsabilité pour autrui autre que ce prévu par loi, on est responsable de plein droit des dommages causés par ceux dont on règle le monde de vie, ou dont on organise, encadre ou contrôle l'activité dans son propre intérêt A l'inverse le Projet Terré propose de supprimer cette responsabilité de plein droit, disposant dans son article 13 alinéa 1er on ne répond du dommage causé par autrui que dans les cas et aux conditions déterminés par la loi Il propose une présomption simple de faute lorsqu'il s'agit de personnes assurant à titre professionnel la surveillance d'autrui. [...] À propos de l'auteur Lilas l.	Etudiant Droit civil	Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité du du fait d'autrui