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Timestamp: 2016-10-22 07:06:51+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 67', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 62', 'art. 67', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 67', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 30', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 3', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 102', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 102', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 15', 'art. 11', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 159']

B 77/03 (14.06.2004)
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, R�edi, Ursprung et Fr�sard. Greffier : M. M�tral
A.________, recourant, repr�sent� par Me Philippe Rossy, avocat, rue de Bourg 8, 1002 Lausanne,
Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich, intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Baumgartner, avocat, Bel-Air-M�tropole 1, 1002 Lausanne
A.a A.________, n� en 1961, travaillait au service de la soci�t� V.________ S.�.r.l. A ce titre, il �tait assur� en pr�voyance professionnelle, depuis 1985, par la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, � Zurich (ci-apr�s : la Fondation collective Rentenanstalt), qui lui remettait chaque ann�e un certificat d'assurance par l'interm�diaire de son employeur.
M.________ entra pour sa part au service de V.________ S.�.r.l. en 1995. Il fit transf�rer � la Fondation collective Rentenanstalt la prestation de libre passage de l'institution de pr�voyance de son ancien employeur. La fondation accusa r�ception d'un montant de 127'498 fr. 25, qu'elle cr�dita toutefois par erreur sur le compte de A.________, le 19 septembre 1995.
A.b Pour les ann�es 1992 � 1996, les certificats d'assurance remis � A.________ faisaient �tat d'un avoir de vieillesse de 19'819 fr. au 31 d�cembre 1992, 23'733 fr. au 31 d�cembre 1993, 27'810 fr. au 31 d�cembre 1994, 161'776 fr. au 31 d�cembre 1995 et 174'497 fr. au 31 d�cembre 1996. Le salaire annuel de l'assur� est pass� de 61'800 fr. en 1992 � 69'000 fr. en 1996.
Le 21 ao�t 1996, A.________ demanda � la Fondation collective Rentenanstalt les conditions d'un retrait de son avoir de pr�voyance pour l'acquisition d'un bien immobilier et le montant dont il pouvait disposer. Par lettre du 27 ao�t suivant, la caisse l'informa d'un montant disponible de 170'794 fr. au 1er septembre 1996 pour l'acquisition d'un logement. Un montant de 125'402 fr. 80 fut finalement remis � l'assur� le 30 juin 1997 en vue de l'achat, avec son �pouse, d'un appartement de 5 pi�ces sur la commune de L.________, pour le prix de 400'000 fr. L'acte de vente fut sign� le 3 juillet suivant.
A.c A la suite d'une lettre du 14 mars 1998, re�ue le 16 mars, par laquelle M.________ lui demandait quelles prestations de vieillesse lui seraient allou�es une fois atteint l'�ge de 65 ans r�volus, la Fondation collective Rentenanstalt prit conscience de l'erreur commise en 1995. Elle informa M.________ de cette erreur, en pr�cisant que celle-ci demeurerait sans cons�quence pour lui, et s'adressa � A.________ en vue d'obtenir le remboursement du montant qui lui avait �t� cr�dit� � tort. Ne parvenant pas � trouver un accord dans ce sens, elle lui fit notifier, le 8 d�cembre 1998, un commandement de payer la somme de 68'152 fr., plus int�r�t � 5 % d�s le 2 juillet 1997, auquel il fit opposition; elle exposa �galement � l'assur� qu'elle avait �retir� son avoir de vieillesse de 59'347 fr. (recte : 59'417 fr.) au 31 d�cembre 1997 en vue de r�gulariser la situation.
Par acte du 11 septembre 2000, la Fondation collective Rentenanstalt a ouvert une action contre A.________, tendant au paiement de 96'800 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er janvier 2000 et � la lev�e de l'opposition au commandement payer du 8 d�cembre 1998. L'assur� a conclu au rejet de l'action et demand� reconventionnellement que l'institution de pr�voyance soit condamn�e � restituer �en capital, frais et int�r�ts, les 59'347 fr. retir�s [de son avoir de vieillesse au 31 d�cembre 1997]�; il a �galement conclu au paiement par la Fondation collective Rentenanstalt d'un montant de 10'401 fr. pour ses frais de d�fense avant l'ouverture du proc�s.
Par jugement du 16 juin 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis les conclusions de la Fondation collective Rentenanstalt �dans le sens des consid�rants�. Il a notamment constat�, quant au principe, l'obligation pour A.________ de restituer �le capital vers� � tort le 1er septembre 1995 avec les int�r�ts, sous d�duction de ses frais et impenses d�ment �tablis�.
A.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en reprenant pour l'essentiel les conclusions prises en premi�re instance. A l'appui de son recours, il a produit un d�compte du dommage qu'entra�nerait pour lui la restitution du montant ind�ment vers�, ainsi que plusieurs pi�ces destin�es � prouver ce dommage.
L'intim�e conclut au rejet du recours, de m�me que l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Le jugement entrepris constitue un jugement partiel sur le fond, qui peut, sur les points qu'il tranche d�finitivement, faire l'objet d'un recours de droit administratif (ATF 129 II 384, 122 V 153 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Ces points concernent le principe de l'obligation de restituer, la prescription de la cr�ance en restitution, la lic�it� du �retrait� de l'avoir de pr�voyance au 31 d�cembre 1997 effectu� par l'intim�e et les int�r�ts mis � la charge du recourant.
Selon la jurisprudence, l'obligation de restituer des prestations de la pr�voyance professionnelle vers�es � tort est r�gie par les art. 62 ss CO, en mati�re de pr�voyance obligatoire comme dans le domaine de la pr�voyance plus �tendue, � d�faut de norme statutaire ou r�glementaire (ATF 128 V 50, 128 V 236). Contrairement � ce que voudrait le recourant, il n'y a pas lieu de revenir sur ces arr�ts r�cents, dans lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances a d�j� �valu� les arguments en faveur d'une telle solution, par rapport aux motifs d'appliquer la r�glementation pr�vue par l'art. 47 LAVS (abrog� depuis l'entr�e en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003).
3.1 Selon l'art. 67 CO, l'action pour cause d'enrichissement ill�gitime se prescrit par un an � compter du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance de son droit de r�p�tition. Le recourant voudrait que l'on applique, m�me dans le cadre de cette disposition l�gale, non pas la r�gle de la connaissance effective (ATF 128 V 241 consid. 3b, 127 III 427 consid. 4b), mais les principes d�duits de l'art. 47 LAVS, � savoir que le d�lai de prescription (ou de p�remption) d'une ann�e commence d�j� � courir au moment o� l'administration aurait pu se rendre compte de l'erreur commise en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible.
3.2 D�s lors que l'on soumet l'obligation de restituer aux art. 62 ss CO, il convient en principe d'appliquer ces dispositions avec leurs avantages et inconv�nients respectifs pour l'enrichi et le l�s�, sans en d�naturer le sens ou la port�e, quand bien m�me elles s'incorporent dans un syst�me r�gi en partie par le droit public. C'est pourquoi le Tribunal f�d�ral des assurances se r�f�re express�ment � la jurisprudence relative � l'art. 67 CO en mati�re civile, plut�t qu'� la notion retenue dans le cadre de l'art. 47 LAVS, pour fixer le d�but du d�lai de prescription d'une �ventuelle cr�ance de restitution (ATF 128 V 240 sv. consid. 3). Au demeurant, on voit mal quelles circonstances auraient d� entra�ner un r�examen particulier de la prestation ind�ment vers�e � l'assur� le 30 juin 1997, si ce n'est la demande de renseignements de M.________, re�ue par l'institution de pr�voyance le 16 mars 1998 et par laquelle elle s'est aper�ue de sa m�prise (les faits auxquels se r�f�re le recourant sont tous ant�rieurs au paiement de l'indu et n'entrent donc pas en consid�ration). Autrement dit, le moment o� l'intim�e devait s'apercevoir de son erreur et celui o� elle s'en est effectivement rendue compte co�ncident, ce qui rend vaine l'argumentation du recourant.
Vu ce qui pr�c�de, le d�lai de prescription pr�vu par l'art. 67 CO a bien commenc� � courir le 16 mars 1998, comme l'ont retenu les premiers juges. La r�quisition de poursuite ayant donn� lieu au commandement de payer du 7 d�cembre 1998 a donc valablement interrompu la prescription, jusqu'� concurrence du montant r�clam� dans cette poursuite (cf. ATF 119 II 339). Par la suite, le recourant a renonc� � se pr�valoir de la prescription entre le 25 octobre 1999 et le 8 d�cembre 2000, pour autant qu'elle ne soit pas acquise.
3.3 Les premiers juges n'ont pas encore tranch� le point de savoir si les pr�tentions de la caisse exc�dant le montant faisant l'objet de la poursuite �taient prescrites. Ils en ont r�serv� l'examen au jugement qu'ils auront encore � rendre, le cas �ch�ant, � l'issue de la pr�sente proc�dure. Aussi n'y a-t-il pas lieu de trancher ici cette question.
4.1 Selon l'art. 62 CO, celui qui, sans cause l�gitime, s'est enrichi aux d�pens d'autrui est tenu � restitution (al. 1); la restitution est due, en particulier, de ce qui a �t� re�u sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas r�alis�e, ou d'une cause qui a cess� d'exister (al. 2).
Il n'y a pas lieu � restitution dans la mesure o� celui qui a re�u ind�ment �tablit qu'il n'est plus enrichi lors de la r�p�tition; � moins cependant qu'il ne se soit dessaisi de mauvaise foi de ce qu'il a re�u ou qu'il n'ait d� savoir, en se dessaisissant, qu'il pouvait �tre tenu � restituer (art. 64 CO).
4.2.1 Conform�ment � l'art. 30c LPP, l'assur� peut, au plus tard trois ans avant la naissance du droit aux prestations de vieillesse, faire valoir aupr�s de son institution de pr�voyance le droit au versement d'un montant pour la propri�t� d'un logement pour ses propres besoins (al. 1). L'assur� peut obtenir, jusqu'� l'�ge de 50 ans, un montant jusqu'� concurrence de sa prestation de libre passage (al. 2). Selon l'art. 25 al. 1 du r�glement de l'intim�e, la prestation de libre-passage correspond � la totalit� de l'avoir de vieillesse � disposition.
4.2.2 Le versement de 125'402 fr. 80 dont a b�n�fici� le recourant le 30 juin 1997, ensuite d'une erreur de l'institution de pr�voyance, exc�dait largement sa prestation de libre passage au sens des dispositions cit�es (les attestations lui ayant �t� remises pr�c�demment sont � cet �gard manifestement erron�es). A.________ s'est donc bien enrichi sans cause l�gitime au d�triment de la Fondation collective Rentenanstalt, sans que l'acquisition d'un immeuble au moyen des fonds ind�ment vers�s change fondamentalement la situation � cet �gard : ayant acquitt� partiellement une dette avec la somme re�ue ou �vit� d'en contracter une en grevant davantage son bien immobilier, il est enrichi (cf. ATF 129 III 651 sv. consid. 4.2; Gilles Petitpierre in: Th�venoz/Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, n. 5 ad art. 62; Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2�me �d., p. 600, Laurent Olivier Gilliard, La disparition de l'enrichissement, th�se Lausanne 1985, p. 138 ss, avec les r�f�rences). Les premiers juges ont ainsi admis � juste titre le principe de l'obligation de restituer, nonobstant l'acquisition d'un immeuble par l'assur�.
4.3 Au demeurant, le recourant ne saurait se pr�valoir d'une diminution de son enrichissement post�rieurement au 30 juin 1997, d�s lors qu'il ne peut invoquer sa bonne foi, contrairement � l'opinion des premiers juges. La bonne foi doit en effet �tre ni�e quand l'enrichi pouvait, au moment du transfert, s'attendre � son obligation de restituer, parce qu'il savait, ou devait savoir en faisant preuve de l'attention requise, que la prestation �tait indue (art. 3 al. 2 CC; Petitpierre, op. cit., n. 9 ad art. 64; Hermann Schulin in : Honsell/Vogt/Wiegand, Basler Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, Obligationenrecht I, 3�me �d., n. 9 ad art. 64).
Selon les attestations re�ues par A.________, son avoir de vieillesse au 31 d�cembre 1994 s'�levait � 27'810 fr., alors qu'il �tait de 161'776 fr. une ann�e plus tard, soit quasiment le sextuple. Cet accroissement consid�rable ne pouvait trouver aucune justification r�elle et ne devait pas �chapper � l'assur�. M�me si toutes les rubriques d'une attestation de pr�voyance ne sont pas toujours compr�hensibles d�s l'abord pour un non-sp�cialiste, un affili� est � m�me de comprendre, dans les grands traits tout au moins, le sens et la port�e de l'avoir de vieillesse inscrit � son compte individuel, qui repr�sente une information capitale sur ses droits vis-�-vis de l'institution de pr�voyance. Il est du reste peu vraisemblable que le recourant, associ�-g�rant de la soci�t� qui l'emploie, n'ait pas pr�t� attention aux attestations qui lui avaient �t� r�guli�rement envoy�es les ann�es pr�c�dentes et qu'il avait du reste conserv�es. La disproportion manifeste entre les montants indiqu�s dans ces attestations et le montant inscrit � son compte d�s le 31 d�cembre 1995 aurait d� l'inciter � plus de vigilance.
4.4 Le grief de violation du droit constitutionnel � la protection de la bonne foi, soulev� par le recourant pour contester son obligation de restituer, se confond en l'occurrence avec celui tir� d'une diminution de son enrichissement au sens de l'art. 64 CO, d�s lors que cette disposition tend pr�cis�ment � �viter � l'enrichi de bonne foi un dommage li� � l'enrichissement et � la restitution (cf. Petitpierre, op. cit., n. 28 ad art. 64, Engel, op. cit., p. 598). Dans ce cadre �galement, la bonne foi ne peut �tre invoqu�e, d�s lors que l'erreur commise par la caisse �tait reconnaissable en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, comme on l'a vu (consid. 4.3 supra). A cet �gard, la situation est diff�rente de celle ayant donn� lieu � l'arr�t publi� dans la revue Pl�doyer 2004/1, p. 73 : la disproportion entre l'avoir de vieillesse r�el et celui attest� par la Fondation collective Rentenanstalt est en l'occurrence particuli�rement flagrante, d'autant plus que les rapports d'assurance sont rest�s stables pendant les ann�es pr�c�dant le versement indu.
La juridiction cantonale a admis le principe d'un int�r�t moratoire de 5 % depuis l'introduction de la demande. Elle y a ajout� un �int�r�t d�biteur� de 5 % courant d�s le jour du versement anticip� pour l'acquisition du logement et jusqu'� l'introduction de la demande, au motif que la demanderesse a �t� priv�e de l'int�r�t de son capital.
5.1 En mati�re de pr�voyance professionnelle, il est admis que des int�r�ts moratoires sont dus par le d�biteur en demeure, � la diff�rence de la situation qui pr�valait avant l'entr�e en vigueur de la LPGA dans d'autres domaines de l'assurance sociale (voir ATF 119 V 131). La demeure survient par l'interpellation (art. 102 al. 1 CO), soit, dans le cadre des art. 62 ss CO, par la d�claration du cr�ancier manifestant clairement sa volont� de se voir restituer l'indu (Petitpierre, op. cit., n. 30 ad art. 64 CO). La date de r�ception de cette d�claration de volont� est d�terminante (Luc Th�venoz in Th�venoz/Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, n. 19 ad art. 102). Par ailleurs, � d�faut de disposition r�glementaire topique, le taux d'int�r�t moratoire est de 5 % (art. 104 al. 1 CO; ATF 119 V 135 consid. 4d, 115 V 37 consid. 8c).
En fixant le d�but de l'int�r�t moratoire � la date d'ouverture d'une action en paiement plut�t qu'� celle de la mise en demeure, la juridiction cantonale a m�connu ces r�gles l�gales. Eu �gard � l'�change de correspondance entre les parties en 1998, en particulier � la teneur de la lettre du 14 ao�t 1998 adress�e � la Fondation collective Rentenanstalt par le mandataire de la recourante, on peut admettre que l'assur� se trouvait d�j� en demeure � cette derni�re date. Il convient de s'y r�f�rer pour fixer les int�r�ts moratoires dus � l'institution de pr�voyance.
5.2 L'int�r�t �d�biteur� pris en consid�ration par la juridiction cantonale en vue de compenser l'int�r�t sur le capital dont l'intim�e a �t� priv�e n'est fond� que dans la mesure o� il correspond � un enrichissement ill�gitime du recourant (cf. Engel, op. cit., p. 598; Th�venon, op. cit. n. 5, 8 ss ad art. 62; Schulin, op. cit., n. 5, 8 ss ad art. 62, et les r�f�rences).
L'enrichissement ill�gitime au sens des art. 62 ss CO comprend le capital ainsi que l'int�r�t per�u gr�ce � ce capital (ATF 84 II 186 consid. 4, 80 II 159 consid. 3; Engel, op. cit., p. 599; Schulin, op. cit., no 4 ad art. 64). Le taux ne correspond pas forc�ment � celui de l'int�r�t moratoire, mais doit �tre fix� de cas en cas, en fonction des circonstances (cf. arr�ts cit�s; Spahr, L'int�r�t moratoire, cons�quence de la demeure in : RVJ 1990 p. 374 sv.). Les premiers juges ne pouvaient donc accorder d'embl�e � l'institution de pr�voyance un int�r�t de cinq pour cent sur le capital ind�ment vers�, sans que la caisse ait �tay� de quelque mani�re ses pr�tentions. Sur ce point, le recours est bien fond�.
Le recourant reproche encore � l'intim�e d'avoir op�r� un �retrait� de son avoir de vieillesse restant au 31 d�cembre 1997, d'un montant de 59'347 fr. (en r�alit� 59'417 fr.). Il y voit une compensation, dont il conteste la l�galit�.
6.1 Abstraction faite du montant cr�dit� � tort le 19 septembre 1995 ainsi que des int�r�ts y aff�rents, sur lesquels l'assur� n'a jamais eu de pr�tention l�gale, en d�pit des attestations d'assurance qui lui ont �t� remises, l'avoir de vieillesse de A.________ au 31 d�cembre 1996 �tait de 39'036 fr. En juin 1997, la Fondation collective Rentenanstalt lui a vers�, pour l'acquisition d'une habitation, une somme nettement sup�rieure � ce montant, ce qui a totalement �puis� l'avoir de vieillesse l�galement d�. Le versement anticip� au sens de l'art. 30c LPP entra�ne en effet, simultan�ment, une diminution correspondante des prestations de pr�voyance (art. 30c al. 4 LPP), la propri�t� du logement rempla�ant d�sormais la prestation de libre-passage utilis�e � cette fin (arr�t S. du 11 f�vrier 2004 pr�vu pour la publication [B 47/01] consid. 3.2). Il convient par cons�quent de retenir que son avoir de vieillesse � la fin du mois de juin 1997 �tait de 0 fr. Dans cette mesure, la rectification � laquelle a proc�d� la Fondation collective Rentenanstalt est conforme � la loi : le recourant n'avait plus de pr�tention � faire valoir � l'encontre de l'institution de pr�voyance, de sorte que l'on ne peut pas parler de compensation, sous r�serve de ce qui suit (consid. 6.2 et 6.3 infra).
6.2 La mise en compte des bonifications de vieillesse et des int�r�ts au sens de l'art. 15 al. 1 let. a LPP a lieu � la fin de l'ann�e civile (art. 11 OPP 2). Les bonifications de vieillesse et les int�r�ts cr�dit�s sur le compte individuel de l'assur� pour l'ann�e 1997 et les ann�es suivantes l'ont donc �t� post�rieurement au versement anticip� du 30 juin 1997 pour l'acquisition d'un logement. Pour ces montants, la Fondation collective Rentenanstalt ne s'est pas limit�e � une simple rectification, mais a bien compens� la cr�ance de l'assur� avec sa propre cr�ance en restitution de l'enrichissement ill�gitime. L'avoir de vieillesse au 31 d�cembre 1997 n'�tait toutefois pas susceptible d'�tre vers� sous forme de prestations et par cons�quent de faire l'objet d'une compensation (cf. art. 120 al. 1 CO; Th�venon , op. cit., note 11 ad art. 120; Wolfang Peter in : Honsell/Vogt/Wiegand , Obligationenrecht I, 3�me �d., n. 4 ad art. 120 CO, et les r�f�rences; voir �galement ATF 128 V 228 consid. 3b; RSAS 2002 p. 260).
Il s'ensuit que la Fondation collective Rentenanstalt n'�tait pas en droit de �retirer� les bonifications de vieillesse et les int�r�ts cr�dit�s en d�cembre 1997 sur le compte individuel de l'assur� pour l'ann�e 1997, soit un montant de 6'196 fr. (pi�ce 17 produite par l'institution de pr�voyance en instance cantonale, p. 4).
6.3 L'avoir de vieillesse inscrit sur le compte individuel de l'assur� s'�levait � 59'417 fr. au 31 d�cembre 1997, en raison de l'erreur commise par la Fondation collective Rentenanstalt en septembre 1995, alors qu'il aurait d� �tre de 6'196 fr. Compte tenu de ce qui pr�c�de, cette derni�re �tait en droit de rectifier ce compte en op�rant une d�duction de 53'317 fr. (59'417 - 6'196) pour r�tablir la situation l�gale.
Nonobstant les termes du jugement entrepris (consid. 10), les premiers juges n'ont pas encore examin� la conclusion �reconventionnelle� prise par A.________ en proc�dure cantonale et tendant au paiement de 10'401 fr. pour ses frais de d�fense avant proc�s. Ses conclusions sur ce point sont donc irrecevables en instance f�d�rale.
Vu la nature du litige, la proc�dure est on�reuse (art. 134 OJ a contrario). Les frais seront support�s � raison des deux tiers par le recourant, qui n'obtient que tr�s partiellement gain de cause, et d'un tiers par la Fondation collective Rentenanstalt, qui a conclu au rejet pur et simple du recours.
L'intim�e, en sa qualit� d'institution charg�e de t�ches de droit public au sens de l'art. 159 al. 2 OJ, n'a pas droit � des d�pens. Le recourant peut en revanche pr�tendre une indemnit� de d�pens r�duite (art. 159 al. 1 OJ).
Dans la mesure o� il est recevable, le recours est partiellement admis.
Le jugement du 16 juin 2003 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est r�form� en ce sens qu'il est constat� :
a) que l'intim�e ne peut compenser sa cr�ance en restitution de l'enrichissement avec l'avoir de vieillesse acquis par l'assur� depuis 1997;
b) seul un int�r�t moratoire est d� sur la cr�ance en restitution, � partir du 14 ao�t 1998.
Les frais de justice sont mis � la charge du recourant, � raison de 500 fr. - ce montant �tant compens� avec l'avance de frais qu'il a vers�e -, et de l'intim�e, � raison de 250 fr.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de d�pens de 500 fr.