Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625956&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-08-23 23:26:35+00:00
Document Index: 247445935

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 20", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 12"]

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles | Legifrance
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Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931275A/jo/texte
Vu l'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du 25 avril 2007 ;
Vu l'arrêté 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;
L'inscription des candidats aux concours cités à l'article 1er doit être effectuée auprès du recteur de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.
Au moment de leur inscription, et en vue de leur affectation en qualité de professeur des écoles stagiaires dans les conditions fixées par le décret du 1er août 1990 susvisé, les candidats classent les départements de l'académie par ordre de préférence.
Toutefois, les élèves du cycle préparatoire au second concours interne institué par le même décret du 1er août 1990 susvisé s'inscrivent audit concours auprès du recteur de l'académie dont ils relèvent. En vue de leur affectation en qualité de professeur des écoles stagiaires, ils sont tenus de retenir en premier vœu le département au titre duquel ils ont été rattachés en qualité d'élève du cycle préparatoire.
Les candidats aux concours doivent justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription, des attestations ci-après :
2 Une attestation certifiant la qualification du candidat en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » par le ministère de l'intérieur (sécurité civile). Sont également admises les attestations certifiant une compétence en secourisme, délivrées par une autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Les candidats qui ne justifient pas, à cette date, de chacune de ces deux qualifications ne sont pas admis à se présenter aux épreuves du concours.
Toutefois, lorsqu'un candidat relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail n'est pas, en raison de son handicap, en mesure d'obtenir ces qualifications, il peut en être dispensé après qu'un médecin agréé mentionné à l'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé aura constaté, d'une part, l'incompatibilité du handicap avec le respect de l'une ou l'autre ou les deux de ces conditions et, d'autre part, que l'absence de respect de celle-ci ne remet pas en cause l'aptitude du candidat à exercer les fonctions postulées, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
L'exclusion du concours est prononcée par le jury prévu à l'article 9 ci-après.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 7 ci-dessus.
Les membres des commissions nationales visées au deuxième alinéa de l'article 14 peuvent être nommés membres du jury.
Des correcteurs sont désignés par le recteur d'académie pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves d'admissibilité. Ils n'ont pas voix délibérative.
Les épreuves du concours externe, du second concours interne et du troisième concours comportent deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Elles sont affectées du coefficient 3.
1° Les épreuves d'admissibilité et d'admission mentionnées à l'article 11, affectées du coefficient 2 ;
Ces deux épreuves sont affectées du coefficient 2.
Le candidats admissibles ayant choisi l'épreuve d'éducation physique et sportive dans le cadre de la première épreuve d'admission et qui doivent, à ce titre, réaliser une prestation physique sont tenus de remettre au jury, le jour de l'épreuve et avant toute prestation, un certificat médical datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils ont choisi de réaliser leur prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation s'ils n'ont pas produit le certificat exigé.
Les candidates en état de grossesse ou en congé maternité qui, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions de professeur des écoles, sont dans l'incapacité d'effectuer leur prestation physique sont dispensées de cette même prestation physique. Elles doivent adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, leur certificat médical datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, avant le début des épreuves d'admission.
La même règle est applicable aux candidats présentant, en raison d'une altération de leur état de santé, un certificat médical de contre-indication, établi par un médecin agréé, à la prestation choisie au moment de l'inscription.
Les candidats qui, pour un motif attesté par un certificat médical établi par un médecin agréé, sont empêchés de réaliser la prestation physique après le début des épreuves d'admission doivent obligatoirement se présenter à leur convocation à la prestation de l'épreuve d'éducation physique et sportive pour faire enregistrer leur dispense.
Les candidats relevant de l'une de ces situations de dispense doivent se présenter à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité des concours cités à l'article 1er ont pour programmes de référence ceux du collège et sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur à l'école primaire.
Les sujets des épreuves écrites sont proposés par deux commissions nationales. Ces commissions sont présidées par un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation. Les membres de chaque commission désignés par le président sont choisis parmi les personnes ayant vocation à être membres de jury, telles que mentionnées à l'article 9 ci-dessus. Les présidents exceptés, les membres des commissions nationales ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. Entre deux participations à l'une des commissions nationales ou du fait d'une interruption dans la durée des quatre ans, un temps minimum de deux années doit s'écouler.
Les épreuves de chaque concours sont notées de 0 à 20.
Toute note égale à 0 à l'une des épreuves des concours prévus à l'article 1er du présent arrêté est éliminatoire. Sous réserve des dispositions particulières relatives à la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive prévues à l'annexe I, lorsqu'une épreuve des concours prévus à l'article 1er du présent arrêté comporte plusieurs parties, toute note égale à 0 obtenue à l'une ou l'autre des parties est éliminatoire.
A l'exception des dispositions particulières relatives à la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive prévues à l'article 13, le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.
Pour l'application de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, la référence aux articles 5 à 8 et 12 à 14 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 6 à 10 et 15 à 19 du présent arrêté.
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 6, 7 et 8 du présent arrêté.
Est abrogé à compter de la session de l'année 2011 des concours l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l'exception des articles 4 à 17 qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé.
A. - Epreuves du concours externe de recrutement de professeurs des écoles
I-1. Epreuve écrite de français et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
― la maîtrise des savoirs disciplinaires nécessaires à l'enseignement dans ces domaines, en référence aux programmes de l'école primaire ;
― la connaissance et la maîtrise de la langue française, en particulier la grammaire, l'orthographe et le vocabulaire ;
Dans la première partie de l'épreuve, le candidat doit répondre, sous la forme d'une analyse, d'une synthèse ou d'un commentaire, à une question relative à un texte ou à un ensemble de textes littéraires ou documentaires dont certains peuvent avoir trait à l'acquisition et à l'enseignement du français. La production écrite du candidat doit permettre au jury d'évaluer son aptitude au raisonnement, à la structuration ordonnée d'une pensée logique ainsi que sa capacité à exposer de façon claire, précise et simple une problématique complexe.
Dans la seconde partie, le candidat répond à des questions d'histoire (y compris histoire des arts), de géographie, d'instruction civique et morale ayant trait à des notions inscrites dans les programmes du premier degré. Ces questions peuvent prendre appui sur des documents.
L'épreuve est notée sur 20 : 12 points sont attribués à la première partie (dont 6 aux questions relatives à la grammaire, à l'orthographe et au lexique), 8 points sont attribués à la seconde partie ; coefficient 3.
― la maîtrise des savoirs disciplinaires nécessaires à l'enseignement des mathématiques, en référence aux programmes de l'école primaire, ainsi que la capacité à raisonner logiquement dans les domaines numérique et géométrique et à communiquer dans un langage précis et rigoureux ;
― la maîtrise des principales connaissances scientifiques et technologiques nécessaires pour enseigner à l'école primaire ainsi que la capacité à conduire un raisonnement scientifique.
L'épreuve est notée sur 20 : 12 points sont attribués à la première partie, 8 points sont attribués à la seconde partie ; coefficient 3.
II-1. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en mathématiques et interrogation,
au choix du candidat, sur les arts visuels, la musique ou l'éducation physique et sportive
― les connaissances et compétences du candidat et son aptitude à les mobiliser pour concevoir et organiser une séquence d'enseignement s'inscrivant dans les programmes d'une classe de l'école maternelle ou élémentaire ;
L'épreuve est notée sur 20. La première partie est notée sur 12 points, la seconde sur 8 points ; coefficient 3.
Première partie : durée de la préparation : trois heures ; exposé n'excédant pas vingt minutes suivi de vingt minutes d'entretien.
Epreuve sans préparation. Durée de l'épreuve : vingt minutes ; exposé ou expression musicale : dix minutes incluant les trois à cinq minutes d'interprétation ; entretien : dix minutes.
Le candidat apporte tout le matériel nécessaire à sa prestation. Pour le domaine de la musique, le choix doit se limiter à un instrument qu'il peut transporter, ce qui exclut les pianos ou les instruments qui requièrent un temps de montage, tels que les batteries. Sont également exclus les accompagnateurs et les formations instrumentales ou chorales.
La responsabilité de l'utilisation et de la bonne marche du matériel apporté par les candidats leur incombe. Il n'est fourni par les organisateurs du concours que l'accès à un branchement électrique usuel.
Pour le domaine des arts visuels, le jury présente au candidat un document visuel, afin d'élargir l'entretien à un champ différent de celui qui a été choisi pour l'exposé.
Pour le domaine de la musique, le jury présente au candidat un document sonore, afin d'élargir l'entretien à un champ différent de celui qui a été choisi pour l'expression musicale.
b) Epreuve d'éducation physique et sportive :
L'épreuve consiste en une prestation individuelle. Tous les styles de danse sont admis. Cette prestation a une durée de deux minutes maximum.
L'épreuve consiste en une course précédée d'un échauffement. La course est notée selon le barème qui figure à l'annexe IV du présent arrêté.
Les candidats n'ayant pas satisfait à l'obligation de fournir le certificat médical ou l'ayant produit hors délai se voient attribuer la note 0 (non éliminatoire) à la prestation physique.
La moyenne des notes obtenues par les candidats ayant réalisé l'une et l'autre des deux options de la prestation physique est attribuée par le président du jury aux candidats dans l'une des situations de dispense énumérées à l'article 13. Lorsqu'un candidat, s'étant blessé en cours d'épreuve, ne peut effectuer la totalité de la prestation physique, le jury attribue la note en fonction de la prestation réalisée.
L'entretien prend appui sur la prestation physique, dont il est un prolongement. Au cours de l'entretien, le candidat indique ce qu'il retire de sa pratique pour lui-même et pour son enseignement. Il expose en particulier comment il peut transposer cette pratique dans son enseignement à l'école primaire, en prenant en compte les liens avec les autres disciplines et le développement de l'enfant. Puis le candidat répond à des questions du jury, destinées à élargir et approfondir sa réflexion, qui porteront sur une autre activité physique que celle qu'il a choisie, parmi les activités les plus pratiquées à l'école primaire.
II-2. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français et interrogation
sur la compétence « Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable »
L'épreuve est notée sur 20. La première partie est notée sr 12 points, la seconde sur 8 points ; coefficient 3.
Durée de la préparation : trois heures ; durée totale de l'épreuve : une heure.
Première partie : exposé n'excédant pas vingt minutes suivi de vingt minutes d'entretien.
Seconde partie : exposé n'excédant pas dix minutes suivi de dix minutes d'entretien.
― les connaissances et compétences du candidat et son aptitude à les mobiliser pour concevoir et organiser un enseignement s'inscrivant dans les programmes d'une classe de l'école maternelle ou élémentaire ;
La seconde partie consiste en une interrogation portant sur la compétence « Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable ».
Le candidat répond pendant dix minutes à une question, à partir d'un document qui lui a été remis au début de l'épreuve, pour laquelle il a préparé les éléments de réponse durant le temps de préparation de l'épreuve. La question et le document portent sur les thématiques regroupées autour des connaissances, des capacités et des attitudes définies, pour la compétence désignée ci-dessus, dans le point 3 « Les compétences professionnelles des maîtres » de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006.
B. - Epreuves du concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de la présente annexe.
L'épreuve consiste en un commentaire guidé dans l'une des langues régionales prévues au 2° de l'article 12 de l'arrêté ci-dessus d'un texte en langue régionale et en une traduction en français d'un passage de ce texte.
Durée de l'épreuve : 3 heures ; coefficient 2.
L'épreuve consiste en un entretien dans l'une des langues régionales prévues au 2° de l'article 12 de l'arrêté ci-dessus avec le jury à partir d'un document sonore ou écrit authentique en langue régionale relatif à la culture ou à la langue concernée.
Durée totale de l'épreuve : une heure (préparation : trente minutes ; entretien : trente minutes). Coefficient 2.
A. - Epreuves du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A l'annexe I.
II-2. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français
et interrogation sur la compétence « Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable »
B. - Epreuves du second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
A. ― Epreuves du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
La seconde épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.
Barème de la course de 1 500 mètres chronométrée
L'épreuve consiste en une course en ligne comportant un maximum de douze candidats au départ.
A l'issue de la course, le jury chronomètre pour chacun des candidats le temps effectivement réalisé.
Le barème de notation, différent pour les hommes et pour les femmes, figure dans le tableau ci-après. Il est précisé qu'entre deux valeurs de temps, la note est rapportée à celle qui correspond au temps immédiatement supérieur (exemple : la performance de 6 minutes 22 secondes [6 min 22] pour le barème « hommes » est notée comme la performance de 6 minutes 25 secondes [6 min 25], soit une note de 10).
Barème hommes-femmes
9 min 02