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Timestamp: 2016-10-26 19:30:00+00:00
Document Index: 83002046

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 119', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 126', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 99', 'art. 7', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 10', 'art. 62', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_968/2011 (20.02.2012)
2C_968/2011
repr�sent� par Me D�sir�e Vicente Diaz,
Refus d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse (r�examen),
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 14 octobre 2011.
X.________, n� en 1981, ressortissant de Guin�e, est arriv� en Suisse le 11 avril 1998 sous le nom de Y.________, n� en 1980. La demande d'asile qu'il avait alors d�pos�e a �t� rejet�e le 27 octobre 1999. Un d�lai de d�part au 15 d�cembre 1999 lui a �t� imparti pour quitter la Suisse.
Par jugement du 25 novembre 1999, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a condamn� l'int�ress� � trois ans d'emprisonnement et expulsion du territoire durant sept ans pour trafic de drogue en bande et par m�tier entre avril 1998 et janvier 1999. Le 6 janvier 2001, il a �t� lib�r� conditionnellement.
Par jugement du 13 juin 2002, l'int�ress� a �t� condamn� une nouvelle fois par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds � douze mois d'emprisonnement et � l'expulsion � vie du territoire suisse pour infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121) et rupture de ban.
Par d�cision du 1er octobre 2004, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: ODM) a prononc� � l'encontre de l'int�ress� une interdiction d'entr�e en Suisse de dur�e ind�termin�e. Par jugement du 14 octobre 2005, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a condamn� l'int�ress� � 2 mois d'emprisonnement pour violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires et d�nonciation calomnieuse.
De d�cembre 2005 � juillet 2006, l'int�ress� a �t� maintenu en d�tention administrative en vue de son renvoi. Il a refus� de collaborer � son renvoi de Suisse. Le 18 juillet 2006, cette mesure a �t� lev�e.
Le 21 septembre 2007, X.________ a �pous� Z.________, ressortissante suisse. C'est au cours des d�marches entreprises dans ce but qu'il a r�v�l� sa v�ritable identit� � l'ODM.
Par d�cision du 15 mai 2008, l'ODM a refus� d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour par le canton de Neuch�tel, et a fix� � l'int�ress� un d�lai au 31 juillet 2008 pour quitter la Suisse. X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral (ci-apr�s: TAF), concluant � la restitution de l'effet suspensif, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et l'approbation de la d�cision du Service cantonal. Par d�cision incidente du 25 juillet 2008, le Juge instructeur du TAF a refus� la restitution de l'effet suspensif au motif que le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec. Agissant par voie de recours en mati�re de droit public, X.________ a demand� l'annulation de la d�cision rendue le 25 juillet 2008 par le Juge instructeur, recours rejet� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 24 septembre 2008 (arr�t 2C_597/2008).
Produisant un certificat de grossesse �tabli au sujet de son �pouse, X.________ a sollicit� de l'ODM, le 15 octobre 2008, la reconsid�ration de la d�cision du 15 mai 2008. Par lettre du 6 novembre 2008, l'Office f�d�ral des migrations a fait savoir � l'int�ress� que cette situation ne pouvait �tre consid�r�e comme un �l�ment nouveau dont l'importance justifiait, en regard des circonstances sur lesquelles se fondait le prononc� de refus d'approbation, un r�examen de ce dernier. Par envoi du 3 avril 2009, le recourant a fait parvenir au Tribunal administratif f�d�ral l'acte de d�c�s � la naissance, le 21 mars 2009, de A.________, l'enfant du couple. L'int�ress� a relev� que, face � ce nouvel �v�nement, les conjoints avaient besoin d'�tre encore plus proches l'un de l'autre. Il a en outre soulign� qu'il n'avait commis aucun �cart depuis le d�p�t de son recours. Par arr�t du 19 mai 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours, rejet confirm� par le Tribunal f�d�ral le 19 octobre 2009 (arr�t 2C_454/2009).
Le 3 mars 2010, X.________ a pr�sent� une demande de r�vision au TAF, argument pris que son �pouse avait, en date du 5 f�vrier 2010, donn� naissance � un enfant, B.________, et que cette circonstance justifiait une nouvelle pes�e des int�r�ts en pr�sence dans le cadre de l'examen de ses conditions de s�jour en Suisse. Le TAF, par arr�t du 12 mars 2010, n'est pas entr� en mati�re sur la requ�te de l'int�ress�. D�s lors que l'�l�ment sur lequel X.________ fondait sa demande de r�vision constituait un fait post�rieur aux arr�ts rendus par le TAF le 19 mai 2009, respectivement par le Tribunal f�d�ral le 19 octobre 2009, le TAF a transmis la requ�te de l'int�ress� � l'ODM, qui a �t� invit� � la traiter sous l'angle du r�examen.
Par d�cision rendue le 16 ao�t 2010, l'ODM a refus� d'entrer en mati�re, tout en consid�rant que la naissance de l'enfant B.________ ne constituait pas un fait nouveau susceptible de modifier la pes�e des int�r�ts en faveur de X.________. Par arr�t du 14 octobre 2011, le TAF a rejet� le recours de X.________ � l'encontre de cette d�cision de l'ODM, consid�rant que le pr�nomm� n'avait fait valoir aucun �l�ment ou changement notable, survenu post�rieurement � la d�cision de l'ODM du 15 mai 2008, qui permettrait de consid�rer qu'il ne remplit plus les conditions de l'art. 51 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), en relation avec l'art. 63 LEtr.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 14 octobre 2011 et, statuant au fond, de lui accorder la prolongation de son autorisation de s�jour. Subsidiairement, il requiert de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour un nouvel examen. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif et l'assistance judiciaire. Il invoque les art. 8 CEDH, 20 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne, 2 de l'accord entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; 0.142.112.681), 3 de l'annexe 1 ALCP et 9 Cst., et se plaint de la violation du droit f�d�ral et notamment constitutionnel, de la violation du droit international et de l'�tablissement inexact des faits. Reprenant des motifs d�j� invoqu�s dans de pr�c�dentes proc�dures relatives � l'octroi d'une autorisation de s�jour, X.________ se fonde principalement sur la naissance de son fils pour invoquer le droit � la protection de la vie priv�e et familiale.
Par ordonnance incidente du 1er d�cembre 2011, le pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
Le recourant a form�, en un seul acte (cf. art. 119 LTF), un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. La recevabilit� du premier excluant celle du second (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en priorit� si la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte. Il en va d'autant plus ainsi que le recourant n'a pas distingu� ses moyens en fonction des conditions de recevabilit� propres � chaque recours (cf. arr�t 2C_792/2010 du 25 mai 2011 consid. 1.1).
1.1 Le pr�sent recours est dirig� contre la confirmation, sur recours, d'un refus d'autorisation de s�jour prononc� � la suite d'une demande de r�examen. Le TAF a proc�d� � un examen complet sur le fond pour rendre sa d�cision. Quand l'autorit� saisie d'une demande de r�examen entre en mati�re et rend une nouvelle d�cision au fond comme en l'esp�ce, cette derni�re peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond (arr�t 2C_362/2009 du 24 juillet 2009 consid. 2.3; arr�t 2C_516/2007 du 4 f�vrier 2008, consid. 3; 2A.506/2003 du 6 janvier 2004 consid. 2, SJ 2004 I p. 389; ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153/154).
1.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.3 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Le recourant a �pous� une Suissesse et il n'est pas contest� qu'il cohabite avec elle. Par cons�quent, le recours est recevable � cet �gard (art. 83 let. c ch. 2 LTF).
1.4 La demande en reconsid�ration portant sur l'octroi d'une autorisation de s�jour par regroupement familial en faveur du recourant a �t� form�e le 26 novembre 2009. Dans la mesure o� le recourant fait �tat, � l'appui de sa demande de r�examen, de la naissance de son fils le 5 f�vrier 2010, survenue post�rieurement � l'entr�e en vigueur du nouveau droit le 1er janvier 2008 (cf. arr�t 2C_376/2010 du 18 ao�t 2010 consid. 2.2.2), il y a lieu d'appliquer la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers [LEtr; RS 142.20] (art. 126 al. 1 LEtr a contrario).
1.5 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie priv�e et familiale, pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (sur cette notion, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Il est admis que le recourant vit avec sa femme et son fils, qui sont tous deux de nationalit� suisse. Dans la mesure o� le recourant invoque, en raison de la naissance de son fils, la violation du droit � la vie priv�e et familiale, son recours est donc aussi recevable, sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH, au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.6 Au surplus, interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (art. 89 al. 1 LTF), dirig� contre un jugement final rendu par le TAF (art. 86 al. 1 let. a LTF) et d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours en mati�re de droit public est recevable. Le recours constitutionnel subsidiaire est par cons�quent irrecevable.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de sans �tre limit� par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254, arr�t 5A_55/2007 du 14 ao�t 2007 consid. 2.2), en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.2 Le recourant fait grief au TAF d'avoir constat� de mani�re inexacte les faits pertinents pouvant influer sur le sort de la cause. Faute d'�tre motiv� conform�ment aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, ce grief est irrecevable. Le recourant n'expose en effet pas en quoi les constatations de fait du TAF seraient arbitraires ni n'indique en quoi, le cas �ch�ant, la correction du vice aurait une influence sur le sort du recours. Il n'est par cons�quent pas possible de s'�carter des faits retenus dans l'arr�t attaqu�.
2.3 Enfin, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF), de sorte qu'il ne sera pas tenu compte de la pi�ce nouvelle annex�e au recours du 25 novembre 2011.
2.4 Le recourant fait en vain r�f�rence � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), dont il ne peut se pr�valoir en tant que Guin�en.
2.5 La Suisse n'�tant pas membre de la Communaut� europ�enne, le Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne n'est pas applicable sur son territoire, et le recourant ne peut en tirer aucun droit.
2.6 Le recourant invoque en vrac les art. 7 � 36 Cst. Faute de se conformer aux exigences l�gales de motivation (art. 106 al. 2 LTF), ces griefs sont irrecevables.
Le recourant soutient que la naissance de son fils le 5 f�vrier 2010 constitue un �l�ment nouveau justifiant la reconsid�ration de la d�cision de refus de l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur. Il invoque principalement l'art. 8 CEDH pour fonder sa demande, se plaignant de la violation du principe de la proportionnalit�. Il fait valoir la dur�e de son s�jour en Suisse, l'absence de menace actuelle qu'il fait peser sur l'ordre public, le lien purement formel avec son pays d'origine, ses liens �troits avec la Suisse, et enfin sa relation avec son fils.
3.1 L'art. 51 al. 1 let. b LEtr �tablit que les droits pr�vus � l'art. 42 LEtr (droits des membres �trangers de la famille d'un ressortissant suisse � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � sa prolongation) s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr, en lien avec l'art. 62 let. a ou b LEtr. Selon l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, la r�vocation est notamment possible si l'�tranger a fait de fausses d�clarations ou dissimul� des faits essentiels durant la proc�dure d'autorisation, ou si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP. Le Tribunal f�d�ral consid�re qu'une peine privative de libert� est de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss). Les motifs de r�vocation de l'art. 63 LEtr correspondent en principe aux motifs d'expulsion pr�vus � l'art. 10 de l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1.113) (cf. arr�t 2C_758/2010 du 22 d�cembre 2010 consid. 6.1).
Le recourant a fait l'objet, durant son s�jour en Suisse, de plusieurs condamnations p�nales d'une dur�e totale de quatre ans et deux mois, soit une premi�re condamnation de trois ans d'emprisonnement pour infractions par bande et par m�tier � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, puis une deuxi�me de douze mois pour trafic de stup�fiants, dans les deux cas, par dessein de lucre, inflig�es par jugements du Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel du 25 novembre 1999 et du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds du 13 juin 2002. En cons�quence, condamn� � une peine privative de longue dur�e, il r�alise le motif de r�vocation mentionn� � l'art. 62 let. b LEtr et son droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour s'est �teint.
3.2 Le refus, respectivement la r�vocation de l'autorisation ne se justifie toutefois que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e au sens de l'art. 96 LEtr (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s. ). Il convient donc de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration respectivement la dur�e du s�jour effectu� en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.). Quand le refus d'octroyer une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. arr�t 2C_26/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.2). Le Tribunal f�d�ral a jug� � de multiples reprises que la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue un int�r�t public important justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, surtout s'il n'est pas lui-m�me consommateur de drogue, mais qu'il a agi par pur app�t du gain (arr�ts 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.3 et 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.3). Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t 2A.424/2001 du 29 janvier 2002 consid. 4a). Il s'agit d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436), le risque de r�cidive ne jouant pas un r�le d�terminant pour les mesures d'�loignement prises sur la base du droit interne, mais ne constituant qu'un facteur parmi d'autres dans la pes�e des int�r�ts, o� la gravit� des actes commis est le premier �l�ment � prendre en consid�ration (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24).
3.3 De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, � certaines conditions pr�cises, �tant pr�cis� que la pr�vention des infractions p�nales et la mise en oeuvre d'une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers constituent des buts l�gitimes au regard de cette disposition conventionnelle (ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156). L'application de cette disposition implique aussi la pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss).
4.1 En l'esp�ce, le recourant a fait l'objet de deux condamnations � des peines privatives de longue dur�e en raison d'infraction � la LStup dans un dessein de lucre, justifiant son �loignement de Suisse.
4.2 Eu �gard aux s�v�res condamnations qui lui ont �t� inflig�es, le recourant ne peut par principe pas se pr�valoir de la dur�e de son s�jour en Suisse. M�me s'il n'a plus donn� lieu � des proc�dures p�nales � son encontre depuis 2005, il ne s'est pas pour autant conform� � l'ordre �tabli en Suisse: il a fait usage d'une fausse identit� de 1998 � 2007 et a refus� de coop�rer avec les autorit�s pour pr�parer son d�part de Suisse malgr� une d�tention en vue de refoulement. Le recourant ne peut se pr�valoir � son avantage du fait qu'il �tait mineur au moment de la premi�re infraction p�nale pour laquelle il a �t� condamn�, d�s lors qu'il a menti sur son �ge (cf. 2C_454/2009 du 18 octobre 2009 consid. 5.2).
Sans formation particuli�re, il ne peut pas arguer d'une bonne int�gration socio-culturelle en Suisse. En outre, il a pass� son enfance et son adolescence en Guin�e, en conna�t la langue et y a pour le moins encore son p�re. Enfin, il est encore jeune et en bonne sant�. Ces circonstances �tayent l'appr�ciation selon laquelle la r�insertion du recourant n'est pas compromise, ce qu'il n'all�gue d'ailleurs pas.
4.3 La naissance de l'enfant B.________, �g� aujourd'hui d'environ un an, est certes un fait survenu apr�s le refus d'autorisation de s�jour confirm� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 24 septembre 2008 (arr�t 2C_597/2008). Il ne repr�sente toutefois pas un �l�ment permettant de renverser le r�sultat de la pes�e des int�r�ts en faveur du recourant. Comme l'a relev� le TAF, la venue au monde de cet enfant n'a pas fondamentalement chang� le contexte familial. En effet, au moment de leur mariage les �poux X.________ - Z.________ n'ignoraient pas que le recourant �tait sous le coup d'une expulsion du territoire suisse, de sorte qu'ils risquaient de devoir vivre leur vie de famille � l'�tranger ou de vivre s�par�s, avec toutes les cons�quences potentielles que la d�cision de s'unir maritalement engendrait pour leurs futurs enfants. Il appartient, au demeurant, aux parents qui ont tous deux l'exercice de l'autorit� parentale de d�cider s'ils souhaitent que l'enfant reste en Suisse avec sa m�re ou rentre en Guin�e avec son p�re, voire ses deux parents, et l'enfant devra, cas �ch�ant, s'accommoder d'une s�paration (arr�t 2C_972/2010).
4.4 Vu l'ensemble des circonstances attestant de l'incapacit� du recourant � s'int�grer dans notre pays, il appara�t que l'int�r�t public � �loigner ce dernier l'emporte sur son int�r�t priv� et celui de sa famille � pouvoir vivre ensemble en Suisse. Par cons�quent, en rendant l'arr�t attaqu�, le TAF n'a viol� ni la LEtr, ni l'art. 8 CEDH, ni le principe de la proportionnalit�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �taient d�-pourvues de toute chance de succ�s, de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 64 LTF).
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de sa situation financi�re (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.