Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=3554-PGP&datePlan=2016-09-16&bg=1775&bd=1792&niv=3
Timestamp: 2020-02-25 10:38:54+00:00
Document Index: 26339176

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 110', 'art. 158', 'art. 1417']

BOFiP-BA-BASE-10-20160907
1 (BOFiP-BA-BASE-10-§ 1-07/09/2016)
10 (BOFiP-BA-BASE-10-§ 10-07/09/2016)
Ce régime présente des caractéristiques particulières qui font l'objet du chapitre 1, BOI-BA-BASE-10-10 .
- la première phase, collective, correspondant à la détermination dans le cadre du département ou de la région agricole des éléments de calcul du bénéfice forfaitaire pour chaque nature de culture ou d'exploitation, fait l'objet du chapitre 2, BOI-BA-BASE-10-20 ;
- la seconde phase, individuelle, relative à la détermination, à l'aide des éléments collectifs, de la base d'imposition propre à chaque exploitant, est examinée dans le chapitre 3, BOI-BA-BASE-10-30 .
Enfin, le chapitre 4, BOI-BA-BASE-10-40 , est réservé à l'examen des corrections qu'il convient d'apporter au bénéfice forfaitaire imposable des exploitations atteintes de calamités agricoles.
20 (BOFiP-BA-BASE-10-§ 20-07/09/2016)
Précisions pour le calcul de l'impôt : majoration de 25 % des revenus soumis au régime forfaitaire agricole ( BOI-IR-BASE-10-10-20 au II-B § 110 ).
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le montant des revenus soumis au régime forfaitaire agricole est multiplié par 1,25 ( code général des impôts [CGI], art. 158, 7-4° ).
Les plus-values de cession, taxables à un taux proportionnel et le forfait forestier prévu à l' article 76 du CGI ( BOI-BA-SECT-10 ) ne font l'objet d'aucune majoration.
En revanche, le revenu fiscal de référence ( CGI, art. 1417, IV-1° ) doit intégrer le montant des revenus après application de la majoration de 25 %.