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Timestamp: 2018-09-19 13:01:28+00:00
Document Index: 217022561

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Jurisprudence administrative - commentaire d'arrêt, cours, dissertation
Sous-catégorie Droit administratif Histoire du droit Droit autres branches Droit des affaires Libertés publiques Droit civil
Type Commentaire d'arrêt Cours Dissertation Fiche Guide pratique
Année de publication 2017 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2002 2001
Dissertation de droit administratif sur la jurisprudence administrative relative aux circulaires. La jurisprudence administrative n'a pas épuisé toutes les interrogations quant aux critères et principes qui gouvernent le contentieux des circulaires. Mais un point...
Fiche de droit administratif sur les grands arrêts de la jurisprudence, présentation des arrêts sous forme de tableau. Présentation et explication des arrêts classés par catégories : contrat administratif, police administrative, service public, modalités d'organisation du service...
Ladministration publique, comme toutes les autres activités humaines, sinsère de plus en plus dans un cadre international. Ce cadre est constitué du droit international qui est à distinguer des relations diplomatiques entre les Etats. Le droit international vient encadrer les...
Avant 1946, la source internationale du droit nétait pas intégrée au bloc de la légalité. Cest la Constitution de 1946 qui intègre en droit interne le droit conventionnel international. Cette solution est confirmée par les articles 54 et 55 de la Constitution de 1958 qui donnent à la...
C'est l'arrêt Blanco qui systématise la définition du SPTC, 8 février 1873, arrêt Blanci :- le service publique est l'oeuvre d'une personne publique et satisfait l'intérêt général- la responsabilité de l'Etat peut être engagée mais uniquement devant la juridiction administrative-...
Larrêt rendu par le Tribunal des conflits, le 18 octobre 1999, opposant Mme Martinetti à la commune dAjaccio, ne manque pas dévoquer les difficultés qui se posent à lexistence dune voie de fait ainsi que dune emprise irrégulière. Mme M a conclu avec la...
Le service public est une des missions de laction administrative aux côtés dun second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de lintérêt général par des prestations dites de « service public ». Les pouvoirs...
Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de "service public", les pouvoirs publics doivent...
TC 1873 Blanco personne publique + SP = acte administratifCE 1903 Terrier extension de l'arrêt blanco à tous les SP locauxCE 1908 feutry extension de l'arrêt blanco à tous les SP locauxCE 1910 Thérond extension de l'arrêt blanco à tous les SP locauxCE 2006 ordre des avocats au barreau de Paris...
- Assemblée du Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, n 287110.Dans le but de favoriser la réduction des gaz à effet de serre, la directive du 13 octobre 2003 établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la communauté...
Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, cest-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence...
Traditionnellement, ladministration était dominée par le principe du secret. Ceci nest pas très acceptable de la part dune administration qui se veut démocratique. Toutefois, à partir des années 70 ce principe changea et on décida de mettre en place de profondes réformes. Dans...
Le contrôle du juge administratif est de trois ordres. Soit le contrôle est minimum ou encore appelé restreint, soit le contrôle est normal, soit, enfin, il est maximum ou bien appelé par René Chapus comme un contrôle normal approfondi. Il appert que ces différents degrés de contrôle du juge...
La place du critère organique doit être définie dans lopération de qualification des contrats administratifs. Cest limportance de ce critère et son étendue qui doivent être précisées. En effet, dautres critères existent aux côtés du critère organique, comme par exemple le...
« Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » expliquait larticle 13 du titre 2 de la loi des 16 et 24 aout 1790. Ce principe instituant la séparation des juridictions administratives et judiciaires sera confirmé par la loi...
Cest pour lessentiel en dehors de tous textes que le Conseil dÉtat a développé une jurisprudence extrêmement créatrice le conduisant à préciser les compétences quil entendrait sarroger et également la procédure permettant de juger les affaires quil...