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Timestamp: 2016-10-27 12:47:55+00:00
Document Index: 266619003

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ']

5A_720/2010 (14.01.2011)
5A_720/2010
Arr�t du 14 janvier 2011
repr�sent�e par Me Emmanuel Hoffmann, avocat,
Masse en faillite de la Soci�t� Anonyme B.________
en liquidation, p.a. Office des faillites du canton de
effet suspensif (plainte LP),
recours contre l'ordonnance de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites
du canton de Gen�ve du 15 octobre 2010.
La faillite de la Soci�t� Anonyme B.________ a �t� prononc�e le 22 mars 2004 pour avoir lieu en la forme sommaire.
Par circulaire du 30 juin 2009, l'Office des faillites du canton de Gen�ve a soumis aux cr�anciers de la faillite des propositions de r�alisation de gr� � gr�, notamment, des lots PPE 727 n�s 6, 12 et 13. Par circulaire du 4 f�vrier 2010, il en a fait de m�me pour les lots PPE 727 n�s 61 et 64. Ces circulaires impartissaient aux cr�anciers int�ress�s un d�lai pour formuler des offres sup�rieures. Les plaintes form�es contre ces circulaires par X.________, administrateur de la faillie, ont �t� rejet�es par la Commission cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites, dont les d�cisions ont, sur recours du pr�nomm�, �t� confirm�es par le Tribunal f�d�ral (arr�ts 5A_190/2010 du 17 juin 2010 et 5A_427/2010 du 9 ao�t 2010).
Le 22 juin 2010, l'administrateur de la faillie a obtenu que la faillite soit liquid�e en la forme ordinaire.
Le 27 septembre 2010, C.________ SA, cr�anci�re gagiste de 2�me rang dans la faillite en question, a inform� l'office des faillites de la cession de sa cr�ance de 3'306'944 fr. 15 � la soci�t� A.________ SA.
Le 14 octobre 2010, cette derni�re a form� une plainte, assortie d'une demande d'effet suspensif, contre les ventes aux ench�res priv�es, pr�vues les 18/20 octobre 2010, des lots PPE 727 n�s 6, 12, 13, 61 et 64.
Par d�cision du 15 octobre 2010, la commission cantonale de surveillance a rejet� la demande d'effet suspensif.
Contre cette d�cision, la plaignante a interjet�, le m�me jour, un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral pour violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et a sollicit� l'octroi de l'effet suspensif en instance f�d�rale.
Accord�e � titre superprovisoire le 18 octobre 2010, cette mesure a �t� rejet�e, apr�s instruction, par ordonnance pr�sidentielle du 3 novembre 2010.
Invit� � se d�terminer sur l'effet suspensif, l'office des faillites s'est prononc�, non sur cette question, mais directement sur le fond, bien que le d�p�t d'une r�ponse au fond n'ait pas �t� requis. Son �criture n'est d�s lors pas prise en consid�ration.
La d�cision refusant d'accorder l'effet suspensif � une plainte est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF, susceptible de faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral, notamment, si elle peut causer un pr�judice irr�parable (al. 1 let. a), � savoir un pr�judice juridique qu'un jugement sur le fond m�me favorable au recourant ne ferait pas dispara�tre enti�rement (cf. ATF 136 II 165 consid. 1.2.1; 135 II 30 consid. 1.3.4; arr�t 5A_604/2010 du 1er novembre 2010 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1; arr�t 5A_604/2010 pr�cit�, ibid.).
La recourante fait valoir que le refus de l'effet suspensif l'exposerait � la vente irr�guli�re des lots PPE litigieux, soit � des dommages �conomiques cons�quents et irr�parables en sa qualit� de cr�anci�re gagiste de 2�me rang, sans autres pr�cisions; en outre, pr�tendant ne pas conna�tre les conditions de vente, elle ne pourrait faire valoir valablement son droit d'acquisition par compensation de cr�ance. La question de savoir ce qu'il en est � ce propos et, partant, celle de la recevabilit� du recours sous l'angle de l'art. 93 LTF, peut rester ind�cise car une d�cision de rejet s'impose de toute fa�on sur le fond.
2.1 L'octroi ou le refus de l'effet suspensif selon l'art. 36 LP rel�ve du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� cantonale de surveillance et d�pend en particulier des chances de succ�s de la plainte (ATF 100 III 11 p. 12; P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 15 ad art. 36 LP; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite: la plainte, in FJS 679 p. 17 let. D). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'exc�s, par exemple lorsque l'autorit� cantonale a retenu des crit�res inappropri�s ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 134 III 323 consid. 2; 132 III 281 consid. 2.1; 130 III 90 consid. 1 et les r�f�rences).
2.2 Dans sa plainte, la recourante faisait valoir en substance que les r�gles de la liquidation ordinaire n'avaient pas �t� respect�es, du fait de l'absence de d�cision de l'assembl�e des cr�anciers. Elle s'opposait en outre, en tant que cr�anci�re gagiste de 2�me rang, � la vente litigieuse pour laquelle elle n'avait pas donn� son accord �crit, ni b�n�fici� de la facult� de formuler une offre sup�rieure.
La commission cantonale de surveillance a retenu que la plainte avait pour objet des circulaires de l'office des faillites contre lesquelles l'administrateur de la faillie avait d�j� eu l'occasion de recourir, sans succ�s, jusqu'au Tribunal f�d�ral et dont la validit� �tait acquise, notamment quant � l'assentiment donn� en son temps par C.________ SA, le fait que cette derni�re ait c�d� sa cr�ance � la plaignante ne pouvant en principe pas annuler cet assentiment.
Le point de vue de la commission cantonale est conforme � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral selon laquelle le passage du mode de liquidation sommaire � celui de liquidation ordinaire n'a pas d'effet r�troactif (ATF 30 I 213 p. 215/216; 113 III 135 consid. 4 p. 138). En se pr�valant pour l'essentiel de l'inexistence d'un assentiment de C.________ SA, alors qu'il est constant que cette cr�anci�re gagiste a donn� son accord (cf. arr�t 5A_190/2010 pr�cit�, p. 2 let. A dernier paragraphe, p. 4 let. B.c et p. 8 consid. 5), d'un risque de bradage des prix, moyen qui est d�nu� de pertinence en l'�tat de la proc�dure (m�me arr�t, consid. 3.2), ainsi que de la difficult� � obtenir d'un notaire la remise de la c�dule hypoth�caire de 2�me rang, fait sans lien �tabli avec la question de l'effet suspensif, la recourante ne d�montre pas que l'autorit� pr�c�dente a commis un abus de son pouvoir d'appr�ciation dans la balance des int�r�ts entrant en ligne de compte pour sa d�cision. La plainte apparaissait d�nu�e de chances de succ�s d�s lors qu'elle tendait � remettre en cause des circulaires de l'office dont la validit� avait �t� confirm�e en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral. La commission cantonale de surveillance n'a donc pas commis arbitraire en refusant d'octroyer l'effet suspensif.