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Timestamp: 2016-10-28 16:15:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 18', 'art. 28', 'art. 61', 'art. 28', 'art. 61', 'art. 159', 'art. 135']

U 121/02 (04.09.2002)
Arr�t du 4 septembre 2002
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Kernen. Greffi�re : Mme Moser-Szeless
La Mobili�re Suisse, Soci�t� d'assurances, Bundesgasse 35, 3001 Berne, recourante,
G.________, intim�e, repr�sent�e par Me Charles-Marie Crittin, avocat, rue de la Poste 3, 1920 Martigny
G.________, n�e en 1937, travaillait comme vendeuse qualifi�e au bazar X.________; � ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accident professionnel et non professionnel par la Mobili�re Suisse, soci�t� d'assurances (ci-apr�s: La Mobili�re).
Le 5 f�vrier 1988, elle a fait une chute qui a entra�n� une fracture supramall�olaire externe gauche avec rupture de la syndesmose tibio-p�roni�re. Elle a pr�sent� une incapacit� de travail totale jusqu'au 31 mai et de 50 % jusqu'au 31 juillet 1988. Par la suite, elle a d�velopp� une arthrose tibio-astragalienne progressive (rapport du docteur A.________ du 30 avril 1993). Le cas a �t� pris en charge par la Mobili�re.
Le 13 f�vrier 1993, G.________ a �t� victime d'un accident de la circulation qui a provoqu� des contusions et des plaies multiples aux membres inf�rieurs. En raison de l'arthrose douloureuse de l'articulation tibio-astragalienne gauche, elle a subi deux arthroscopies avec synovectomie et nettoyage articulaire, les 22 novembre 1994 (rapport du docteur B.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, dat� du m�me jour) et 22 novembre 1995 (rapport du docteur C.________ dat� du m�me jour); le 20 f�vrier 1998, une proth�se totale de la cheville gauche avec synovectomie compl�te a �t� mise en place (rapport du docteur D.________ du 23 f�vrier 1998). Dans les suites imm�diates de l'accident, puis des trois interventions chirurgicales, l'assur�e a pr�sent� une incapacit� de travail totale, en alternance avec des p�riodes d'incapacit� partielle.
La Mobili�re a fait proc�der � une premi�re expertise aupr�s du docteur E.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et orthop�die (rapport du 22 novembre 1994), puis � une seconde aupr�s du docteur F.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et traumatologie (rapport du 30 ao�t 1999). Selon ce dernier sp�cialiste, l'assur�e pr�sente un status apr�s fracture-luxation de la cheville gauche avec arthrose secondaire et un status apr�s mise en place d'une proth�se � la cheville gauche pour arthrose tibio-astragalienne; le traumatisme et l'�volution de la cheville sont enti�rement en rapport avec l'accident du 5 f�vrier 1988. Quant � la capacit� de travail de l'assur�e, le praticien est d'avis qu'avec une proth�se au niveau de la cheville gauche et l'ob�sit�, le travail en position debout est d�finitivement impossible, m�me pour une personne de 40 � 45 ans; en revanche en faisant abstraction de l'ob�sit� et des probl�mes vert�braux qui y sont li�s, un travail assis pourrait se faire probablement � 75 %, dans une occupation l�g�re.
Par d�cision du 25 novembre 1999, confirm�e sur opposition le 23 ao�t 2000, la Mobili�re a mis fin au droit au traitement ainsi qu'aux indemnit�s journali�res et allou� � G.________ une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 40 %; en revanche, elle a ni� le droit de l'assur�e � une rente d'invalidit�, consid�rant qu'elle ne pr�sentait aucun pr�judice �conomique.
G.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant � l'octroi d'une rente d'invalidit� totale d�s le 1er novembre 1999.
Par jugement du 13 mars 2002, l'instance cantonale a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � La Mobili�re pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Mobili�re interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition.
G.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours.
Pour sa part, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Selon l'art. 18 LAA, si l'assur� devient invalide � la suite d'un accident, il a droit � une rente d'invalidit� (al. 1). Est r�put� invalide celui dont la capacit� de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue dur�e. Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (al. 2).
1.2 Aux termes de l'art. 28 al. 4 OLAA, si, en raison de son �ge, l'assur� ne reprend pas d'activit� lucrative apr�s l'accident ou si la diminution de la capacit� de gain est due essentiellement � son �ge avanc�, les revenus de l'activit� lucrative d�terminants pour l'�valuation du degr� d'invalidit� sont ceux qu'un assur� d'�ge moyen dont la sant� a subi une atteinte de m�me gravit� pourrait r�aliser.
Cette disposition, qui vise � emp�cher l'allocation de rentes d'invalidit� qui comporteraient, en fait, une composante de prestation de vieillesse, est conforme � la loi (ATF 122 V 428 consid. 6, 113 V 135 consid. 4b). Selon la jurisprudence, la notion d'�ge moyen au sens de cette norme se situe autour de 42 ans ou entre 40 et 45 ans; on consid�re que l'�ge est avanc� lorsque l'assur� est �g� d'environ 60 ans au moment o� il a droit � la rente (ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2; RAMA 1990 n� U 115 p. 392 consid. 4d et e). L'�ge d�terminant est celui au d�but de la rente et non l'�ge au moment de l'accident (ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2; RAMA 1998 n� U 296 p. 239 consid. 3a). En outre, la comparaison doit �tre �tablie avec une personne ayant les m�mes aptitudes professionnelles et personnelles que l'assur� (ATF 114 V 315 consid. 4a).
1.3 Selon l'art. 48 al. 1 LAA, l'assureur peut prendre les mesures qu'exige le traitement appropri� de l'assur� en tenant compte �quitablement des int�r�ts de celui-ci et de ses proches. Les prestations d'assurance sont totalement ou partiellement refus�es si l'assur�, malgr� une mise en demeure, se soustrait � un traitement ou � une mesure de r�adaptation ordonn�e par l'assurance-invalidit� auxquels on peut raisonnablement exiger qu'il se pr�te et dont on peut attendre une am�lioration notable de sa capacit� de gain (art. 48 al. 2 LAA).
D'apr�s l'art. 61 al. 2 OLAA, si l'assur� refuse, sans motifs suffisants, de se soumettre � une mesure m�dicale ou de r�adaptation raisonnablement exigible, il n'a droit qu'aux prestations qui auraient probablement d� �tre allou�es si ladite mesure avait produit le r�sultat escompt�. Les traitements qui ne sont pas exigibles ne se limitent pas � ceux qui repr�sentent un danger pour la vie ou pour la sant� de l'assur� (cf. art. 61 al. 3 OLAA); ils incluent �galement les traitements qui provoquent des douleurs excessives ou ont un impact sur l'aspect physique de l'assur� trop important, notamment dans les cas d'op�rations chirurgicales (cf. ATF 105 V 179; RAMA 1995 n� U 213 p. 69 consid. 2b). La question de l'exigibilit� d'un traitement doit �tre examin�e au regard des circonstances concr�tes et en fonction de la personne concern�e (Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 300).
Dans sa d�cision sur opposition du 23 ao�t 2000, la Mobili�re a ni� le droit de G.________ � une rente d'invalidit�, consid�rant qu'en raison des seules s�quelles accidentelles dont elle avait � r�pondre, l'assur�e �tait � m�me d'exercer une activit� l�g�re assise � un taux d'occupation de 75 %. En application de l'art. 28 al. 4 OLAA, elle a retenu qu'une assur�e d'�ge moyen dans cette situation pourrait r�aliser un revenu comparable � celui obtenu par l'assur�e sans atteinte � la sant�, si bien qu'il n'en r�sultait aucun pr�judice �conomique.
De leur c�t�, les premiers juges ont consid�r� que la Mobili�re avait omis, en 1995, d'exiger de son assur�e qu'elle se soumette � une arthrod�se ou � la mise en place d'une proth�se totale de la cheville gauche, en la mena�ant qu'� d�faut d'y satisfaire son droit aux prestations serait examin� en tenant compte des r�sultats escompt�s d'une telle intervention. Forts de cette pr�misse, ils ont estim� que l'assureur avait l�s� le droit de G.________ � un examen de son droit � la rente en 1995 - �poque o� celui-ci aurait �t� effectu� sans r�f�rence au revenu r�alisable par un assur� d'�ge moyen. Assimilant cette irr�gularit� � une violation de l'assureur d'�tablir d'office les faits pertinents, laquelle ne pouvait �tre r�par�e, ils ont annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� le dossier � la Mobili�re afin qu'elle rende une nouvelle d�cision sur le droit � une rente d'invalidit� en ne tenant pas compte du revenu que pourrait r�aliser un assur� d'�ge moyen, mais en proc�dant selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA. En outre, ils ont invit� la Mobili�re � se prononcer sur la question de l'ob�sit� pr�sent�e par l'assur�e en tant que suite �ventuelle des accidents de 1988 et de 1993.
Les premiers juges ne peuvent �tre suivis dans leur premier motif de renvoi.
Il y a lieu de relever tout d'abord que l'�ge limite, au-del� duquel l'examen des pr�tentions d'un assur� s'effectue en fonction des revenus qu'un assur� d'�ge moyen r�aliserait, se situe, selon la jurisprudence cit�e, aux environs de 60 ans; la limite d'�ge permettant, le cas �ch�ant, l'application de l'art. 28 al. 4 OLAA, n'est ainsi pas aussi rigide que l'instance cantonale l'a retenu. Le fait que l'intim�e �tait �g�e de 58 ans � la fin de l'ann�e 1995 ne suffirait pas, � lui seul, sans tenir compte �galement des usages propres � la profession envisag�e et d'autres circonstances du cas d'esp�ce, � exclure l'application de cette disposition.
Par ailleurs, s'il est vrai que le docteur E.________ pr�conisait, � la fin du mois de novembre 1994 d�j�, que l'intim�e se soumette � une arthrod�se de la cheville gauche et qualifiait cette op�ration de standard, il n'en pr�cisait pas moins que cette intervention bloquait l'articulation de mani�re d�finitive et que le pronostic n'�tait favorable que si la consolidation intervenait sans complication (rapport du 22 novembre 1994). En outre, il proposait que l'intim�e, le m�decin et la recourante trouvent une solution concert�e (courrier � la Mobili�re du 20 octobre 1994). De son c�t�, le docteur B.________ a rappel� � l'assureur le 1er mars 1995 qu'une arthrod�se repr�sentait une importante diminution fonctionnelle et pr�cis� que cette intervention n'�tait en aucun cas un geste anodin, la r��ducation apr�s une arthrod�se �tant toujours extr�mement longue jusqu'� l'obtention d'une marche correcte et indolore; en outre, � ce moment, les suites du nettoyage articulaire subie par l'intim�e le 22 novembre 1994 n'�taient pas encore stabilis�es.
Au vu de ces �l�ments, face � une femme de 57 ans, craignant une intervention, que l'on ne saurait taxer d'anodine, ainsi que la perte d�finitive de son emploi en cas d'absence prolong�e, il appara�t pour le moins douteux que la Mobili�re e�t �t� en droit d'exiger de son assur�e qu'elle se soumette � cette intervention avec menace des sanctions pr�vues � l'art. 61 al. 2 OLAA. Dans le cas d'esp�ce, l'examen de l'exigibilit� d'une telle intervention n'a pas besoin d'�tre plus approfondi, il suffit de constater qu'il ne peut en aucun cas �tre reproch� � la recourante, de ne pas avoir exig� une telle intervention en 1995 ou 1996.
Au demeurant, � supposer que la recourante e�t �t� en droit d'exiger que l'intim�e se soum�t � un certain moment � un traitement appropri� - susceptible d'augmenter sa capacit� de gain - auquel elle se serait refus�e, encore faudrait-il, pour qu'une omission puisse �tre reproch�e � la recourante, qu'elle s'en f�t abstenue � dessein, afin de pouvoir statuer sur le droit aux prestations de l'intim�e � un moment qui f�t pr�judiciable aux int�r�ts de celle-ci, soit en raison d'une n�gligence qui fasse appara�tre l'application de l'art. 28 al. 4 OLAA dans la d�termination des prestations dues � l'intim�e constitutive d'abus de droit. On ne voit pas en effet, hormis ces hypoth�ses, que le fait que l'assureur s'abstienne d'exiger de son assur�, au sens de l'art. 61 al. 2 OLAA, qu'il se soumette � un traitement auquel il se refuserait, puisse r�ellement l�ser les droits de cet assur�. En l'esp�ce, l'examen du dossier ne laisse appara�tre ni une telle manoeuvre, ni une n�gligence, de sorte que l'on ne saurait retenir une omission fautive de la recourante.
Les juges cantonaux ne peuvent pas non plus �tre suivis dans leur second motif de renvoi. D'une part, tant dans sa d�cision du 25 novembre 1999, que dans sa d�cision sur opposition du 23 ao�t 2000 et en proc�dure cantonale, la recourante a clairement exprim� qu'elle n'entendait pas r�pondre de l'ob�sit� pr�sent�e par l'intim�e en raison de l'absence de lien de causalit� avec l'un ou l'autre des accidents subis par l'assur�e. Si les premiers juges entendaient reprocher � la recourante un vice de nature formelle, leur grief n'est ainsi pas fond�. D'autre part, � l'examen des diff�rentes pi�ces m�dicales au dossier depuis 1988, l'autorit� cantonale disposait de suffisamment d'�l�ments, rapports et expertises, pour examiner et trancher la question de la prise en compte de l'ob�sit� dans les pr�tentions de l'intim�e, au regard des griefs soulev�s.
Il n'appartient cependant pas � la Cour de c�ans de se prononcer directement sur le sort des pr�tentions de l'intim�e, son int�r�t � exercer dans la plus large mesure possible son droit d'�tre entendue dans les divers degr�s d'instance l'emportant sur celui � une prompte d�cision. D�s lors, il convient d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � l'instance inf�rieure pour qu'elle examine concr�tement le bien-fond� de la d�cision sur opposition qui avait �t� port�e devant elle.
L'intim�e, qui obtient partiellement gain de cause, est repr�sent�e par un avocat. Elle a droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 13 mars 2002 est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
La recourante versera � l'intim�e la somme de 1500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.