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Timestamp: 2016-10-27 12:53:10+00:00
Document Index: 81791496

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 83', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 65']

2D_16/2010 (14.05.2010)
2D_16/2010
Arr�t du 14 mai 2010
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, case postale 1255, 1211 Gen�ve 26.
Autorisation de s�jour avec activit� lucrative ind�pendante
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, du 2 mars 2010.
que X.________, ressortissant turc n� en 1966, est entr� en 2001 en Suisse o� il est rest� nonobstant la r�vocation de son autorisation de s�jour en 2007,
que, par d�cision du 2 avril 2009, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Gen�ve a refus� � l'int�ress� l'octroi d'une autorisation de s�jour avec activit� lucrative ind�pendante en vue de l'exploitation d'un caf�-restaurant, au motif que les conditions de l'art. 19 LEtr n'�taient pas remplies,
que, par d�cision du 10 novembre 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du 2 avril 2009,
que, par arr�t du 2 mars 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du 10 novembre 2009,
qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif et de lui renvoyer la cause pour nouvelle d�cision,
que, faute d'un droit � l'octroi d'une autorisation de travail et de s�jour, le recours en mati�re de droit public est exclu en l'esp�ce (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF),
que, faute d'un droit � une autorisation de s�jour, la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.), dont se pr�vaut le recourant, ne conf�re pas une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 ss),
que, partant, le pr�sent recours constitutionnel subsidiaire est manifestement irrecevable et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
qu'avec ce prononc�, la demande d'effet suspensif devient sans objet,
que, succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1�re phrase et art. 65 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section.
Z�nd Charif Feller