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Timestamp: 2016-10-25 20:57:35+00:00
Document Index: 288728287

Matched Legal Cases: ['art. 369', 'art. 388', 'art. 369', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 132', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 374', 'art. 370', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 374', 'art. 374', 'art. 374', 'art. 66', 'art. 68']

5A_916/2012 (12.02.2013)
5A_916/2012
Arr�t du 12 f�vrier 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident,
tous les deux repr�sent�s par Me Rapha�l Tatti, avocat,
Justice de paix du district d'Aigle,
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 20 septembre 2012.
A.a Le 17 d�cembre 2011, B.________ a demand� � la Justice de paix du district d'Aigle (ci-apr�s: Justice de paix) de pouvoir conserver l'autorit� parentale sur son fils, A.________, devenu majeur le 11 d�cembre 2011, et d'ouvrir une enqu�te en interdiction civile � l'�gard de ce dernier.
A.b Le 5 janvier 2012, le Juge de paix du district d'Aigle (ci-apr�s: Juge de paix) a proc�d� � l'audition de B.________ et l'a inform�e � l'issue de l'audience qu'il ouvrait une enqu�te en interdiction civile � l'endroit de son fils.
A.c Le 22 mars 2012, le m�decin traitant de A.________ a remis � l'autorit� tut�laire un rapport �tabli � la requ�te du Juge de paix expliquant que le jeune homme souffrait depuis longtemps d'un retard mental l�ger, pour lequel il b�n�ficiait de mesures d'�ducation sp�cialis�e dans une fondation et qu'il n'�tait pas en mesure d'appr�cier pleinement la port�e de ses actes, de g�rer ses affaires sans les compromettre et de se passer d'une assistance permanente. Selon lui, le jeune homme �tait d'accord avec une prolongation de l'autorit� parentale mais ne souhaitait pas que sa m�re devienne sa tutrice.
A.d Le 21 mai 2012, un expert-psychiatre a remis le rapport �tabli � la demande du Juge de paix aux termes duquel il pr�conisait l'instauration d'une mesure tut�laire pr�cisant toutefois que le repr�sentant l�gal devait �tre choisi en-dehors du cercle familial. Il a en outre relev� que l'expertis�, qu'il a entendu � deux reprises, �tait tout � fait en mesure d'�tre entendu par l'autorit� tut�laire.
A.e Le 22 mai 2012, le Juge de paix a cit� � compara�tre B.________ � l'audience de la Justice de paix du 31 mai 2012.
A.f Le 31 mai 2012, la Justice de paix a proc�d� � l'audition de B.________ qui �tait accompagn�e de son fils, ainsi qu'� celle d'un assistant social de Pro Infirmis Vaud. L'autorit� tut�laire a d'embl�e pr�cis� avoir pr�vu d'examiner l'opportunit� d'entendre A.________ s�par�ment. Le Juge de paix a lu aux intervenants les extraits les plus essentiels du rapport d'expertise, pr�cisant pouvoir leur remettre le rapport dans son int�gralit� s'ils le souhaitaient. Au terme de la lecture du rapport, A.________ et sa m�re ont d�clar� s'opposer � l'instauration d'une tutelle. L'assistant social a, quant � lui, r�affirm� qu'une mesure d'aide et d'accompagnement �tait n�cessaire et qu'une tutelle s'imposait. Le Juge de paix a expliqu� qu'une mesure de placement avait �t� faite et que la Justice de paix devait se prononcer sur le degr� d'incapacit� civile de A.________. B.________ s'est d�clar�e pr�te � assumer la charge de tutrice; A.________ a, pour sa part, d�clar� ne rien vouloir.
A.g Par d�cision du 31 mai 2012, la Justice de paix a prononc� l'interdiction civile de A.________ au sens de l'art. 369 aCC (ch. I), d�sign� le Tuteur g�n�ral en qualit� de tuteur (ch. II), charg� celui-ci de remettre l'inventaire d'entr�e pr�vu par le R�glement, dans les soixante jours d�s la communication de la d�cision, directement � l'assesseur Jean-Marc Berger (ch. III), publi� la d�cision dans la Feuille des Avis Officiels (ch. IV) et mis les frais � la charge de l'Etat (ch. V).
A.h Le 12 juin 2012, le Tuteur g�n�ral a d�clar� accepter le mandat confi�.
Par arr�t du 20 septembre 2012, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: Chambre des tutelles) a rejet� l'appel form� le 5 juillet 2012 par le pupille et sa m�re contre cette d�cision.
Par acte du 10 d�cembre 2012, le pupille et sa m�re exercent un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Ils concluent principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens qu'aucune mesure tut�laire n'est prononc�e en faveur de A.________; subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause aux autorit�s cantonales pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Les recourants invoquent, � l'appui de leurs conclusions, la violation des principes de proportionnalit� et de subsidiarit� dans le cadre du recours en mati�re civile et la violation du droit d'�tre entendu dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire. Ils ont au demeurant sollicit� d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�es � se d�terminer, la Justice de paix s'en est remise � justice et la Chambre des tutelles - d�sormais d�nomm�e Chambre des curatelles - s'est r�f�r�e aux consid�rants de l'arr�t entrepris.
1.1 Les nouvelles dispositions sur les mesures prises par l'autorit� dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 388 � 439 CC), introduites par la r�vision du 19 d�cembre 2008, sont entr�es en force le 1er janvier 2013. Elles ne sont toutefois pas applicables au cas d'esp�ce, s'agissant d'un recours contre une d�cision pronon�ant l'interdiction civile du recourant au sens de l'art. 369 aCC rendue le 31 mai 2012 et confirm�e sur appel le 20 septembre 2012 (arr�t 5A_19/2013 du 28 janvier 2013 consid. 1.1; dans le m�me sens, s'agissant de privation de libert� � des fins d'assistance: arr�t 5A_8/2013 du 16 janvier 2013 consid. 1).
1.2 Le pr�sent recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) et rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours en mati�re civile a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable au regard de ces dispositions.
Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011 [RO 2010 1739], l'arr�t attaqu� ayant �t� rendu apr�s cette date, cf. art. 132 al. 1 LTF).
Le pupille capable de discernement peut contester une d�cision en mati�re de tutelle; il a notamment la facult� de former un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral pour faire valoir un droit strictement personnel (arr�ts 5A_559/2012 du 17 janvier 2013 consid. 1.2; 5A_17/2011 du 20 juillet 2011 consid. 1; 5A_884/2010 du 7 janvier 2011 consid. 2.1). En tant que le recours a �t� form� par A.________, les conditions de l'art. 76 al. 1 LTF sont clairement remplies, de sorte que le recours est recevable.
Sa m�re a �galement la qualit� pour recourir en tant qu'int�ress�e (ATF 137 III 67 consid. 3.1; 121 III 1 consid. 2a). Elle ne peut toutefois contester le choix du tuteur (ATF 118 Ia 229 consid. 2; 117 Ia 506 p. 507; 107 II 504 consid. 3; 107 Ia 343 consid. 2; arr�ts 5A_439/2009 du 14 septembre 2009 consid. 1.2.2; 5A_443/2008 du 14 octobre 2008 consid. 2.2), si ce n'est pour cause de d�ni de justice formel (arr�t 5P.394/2002 du 17 janvier 2003 consid. 2.2 et les r�f�rences).
1.3 La voie du recours en mati�re civile �tant ouverte en l'esp�ce, le recours constitutionnel subsidiaire est d'embl�e irrecevable (art. 113 LTF). Cela �tant, l'intitul� erron� d'un recours ne nuit pas � son auteur, pour autant que les conditions de recevabilit� du recours qui aurait d� �tre interjet� soient r�unies (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 et les arr�ts cit�s). Dans ces conditions, les griefs soulev�s dans la partie du recours intitul�e "recours constitutionnel subsidiaire" peuvent �tre trait�s dans le cadre du recours en mati�re civile.
2.1 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1; 133 III 545 consid. 2.2). N�anmoins, il ne conna�t de la violation des droits fondamentaux - notion qui englobe les droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2) - que si ce grief a �t� soulev� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation, en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. dans la mesure o� le rapport d'expertise rendu � l'�gard du pupille ne leur a pas �t� communiqu� pr�alablement � l'audience au terme de laquelle la d�cision d'instauration d'une mesure tut�laire a �t� rendue, de sorte qu'ils estiment ne pas avoir pu valablement pr�parer leur d�fense.
3.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a), mais il ne garantit pas le droit de s'exprimer oralement devant l'autorit� appel�e � statuer (ATF 125 I 209 consid. 9b, 122 II 464 consid. 4c). Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Ce moyen doit par cons�quent �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et la jurisprudence cit�e).
Le droit � l'audition de la personne � interdire d�coule en revanche de l'art. 374 aCC. Bien que la loi ne pose cette obligation que pour les cas d'interdiction fond�s sur l'art. 370 aCC, elle vaut, selon la jurisprudence, aussi en cas d'interdiction pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (ATF 117 II 379 consid. 2, 132 consid. 1; 109 II 295 consid. 2 p. 296). L'audition n'est pas seulement un droit inh�rent � la d�fense de l'int�ress�, mais elle constitue �galement un moyen pour l'autorit� d'�lucider d'office les faits et de se forger une opinion personnelle tant sur la disposition mentale de la personne concern�e que sur la n�cessit� d'ordonner ou de maintenir la mesure tut�laire (ATF 117 II 379 consid. 2 et les r�f�rences cit�es). D�s lors que l'audition de la personne � interdire constitue une r�gle proc�durale d�coulant du droit f�d�ral, son respect doit �tre examin� d'office par le Tribunal f�d�ral, m�me si ce grief n'a pas �t� soulev� devant l'instance cantonale (ATF 117 II 379 consid. 2 in fine et la jurisprudence cit�e). L'obligation d'entendre l'int�ress� incombe � l'autorit� comp�tente pour prononcer l'interdiction (arr�t 5A_187/2007 du 13 ao�t 2007 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Le principe de l'instruction d'office exige de celle-ci qu'elle entende la personne � interdire m�me contre sa volont�. Si cette derni�re ne se pr�sente pas, l'autorit� doit la citer � nouveau, se d�placer pour l'entendre, voire la faire entendre par d�l�gation (ATF 109 II 295 consid. 2). La personne � interdire doit pouvoir se d�terminer sur tous les faits essentiels qui pourraient conduire � son interdiction (ATF 96 II 15 consid. 3; arr�t 5A_91/2011 du 29 septembre 2011 consid. 4.1). Une exception est pr�vue pour le cas o� une expertise m�dicale d�clare l'audition de l'int�ress� inadmissible (art. 374 al. 2 aCC). L'expert ne doit pas se prononcer sur l'utilit� de l'audition, mais uniquement sur son admissibilit� d'un point de vue m�dical. En d'autres termes, il doit dire si l'audition est de nature � provoquer un dommage � la sant� chez l'int�ress� (arr�t 5A_55/2010 du 9 mars 2010 consid. 4.1, publi� in: SJ 2011 I p. 130).
3.2 En l'esp�ce, il ressort des faits retenus par l'autorit� cantonale que les recourants ont pris connaissance pour la premi�re fois du rapport d'expertise concernant A.________ lors de l'audience du 31 mai 2012. Le Juge de paix a alors lu aux recourants les extraits les plus essentiels du rapport, pr�cisant toutefois qu'il pouvait le leur mettre � disposition dans son int�gralit� s'ils le souhaitaient. Il n'y a donc pas de violation du droit d'�tre entendu des recourants, d�s lors que, contrairement � ce qu'ils soutiennent, le rapport d'expertise leur a valablement �t� communiqu� et qu'ils leur appartenaient, cas �ch�ant, de solliciter un d�lai pour se d�terminer � son sujet.
En revanche, l'autorit� amen�e � prononcer l'interdiction de A.________ n'a jamais proc�d� � l'audition de ce dernier. Si l'autorit� avait envisag� de donner l'occasion � l'int�ress� de se d�terminer en audience sur le rapport d'expertise, le Juge de paix y a en d�finitive renonc�. L'art. 374 aCC lui imposait pourtant d'auditionner A.________, d�s lors qu'il ressort clairement du rapport d'expertise que ce dernier �tait parfaitement en mesure d'�tre entendu par l'autorit� tut�laire. Le fait qu'il se soit mis � pleurer ou encore ait d�clar� ne rien vouloir au terme de l'audience n'est pas suffisant pour justifier la renonciation � toute forme d'audition de la personne � interdire, d�s lors que cette derni�re doit �tre entendue m�me contre sa volont�, le Juge de paix pouvant cas �ch�ant citer l'int�ress� � une audience ult�rieure conform�ment � ce que pr�conise la jurisprudence en cas de d�faut de la personne � interdire (cf. supra consid. 3.1 2�me paragraphe). Il convient en outre de rappeler ici que A.________ s'est pr�sent� de sa propre initiative � l'audience du 31 mai 2012 � laquelle il n'avait toutefois pas �t� personnellement convoqu�, de sorte qu'il ne pouvait l�gitimement s'attendre � �tre entendu � cette occasion, rendant ainsi une convocation � des fins d'audition � une date ult�rieure d'autant plus pertinente. Il appara�t en d�finitive que si des extraits du rapport d'expertise lui ont bien �t� lus en audience, l'occasion de se d�terminer sur les faits essentiels qui ont conduit � son interdiction ne lui a toutefois jamais �t� offerte, de sorte que son droit � l'audition au sens de l'art. 374 aCC a �t� viol�.
Le recours devant �tre admis pour ce seul motif, il n'est pas n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s.
En conclusion, le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Vu l'issue du litige, les recourants n'ont pas � supporter de frais de justice. Le canton de Vaud n'a pas � supporter de frais (art. 66 al. 4 LTF), mais doit verser aux recourants une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire des recourants pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral devient ainsi sans objet.
Le recours en mati�re civile est admis. La d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Une indemnit� de 1'500 fr., � verser aux recourants � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Vaud.
La requ�te d'assistance judiciaire des recourants est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Justice de paix du district d'Aigle et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 12 f�vrier 2013