Source: http://cgt-casvp.blogspot.fr/2007/03/
Timestamp: 2018-02-24 12:21:03+00:00
Document Index: 313280478

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 57", "l'article 2", "l'article 55", 'arrêt ', 'arrêt ']

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP): mars 2007
Compte Epargne Temps – Délibération 29 du 30/03/2007
Séance du 30/03/2007 – délib 29
OBJET : Fixation des dispositions applicables au compte épargne temps des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 118 et 7-1 ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale :
Vu les délibérations n°120 du 7 novembre 2001 et n°122 du 16 novembre 2001 portant approbation des protocoles d'accord cadre relatifs à l'aménagement, la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris , notamment les articles 7 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 5 mars 2007 et du Comité Technique d'Établissement en date du 21 mars 2007
Vu le mémoire de la Directrice Générale relatif au compte épargne-temps des agents du Centre d'Action Sociale de la ville de Paris
Sur le rapport présenté par Madame Catherine GEGOUT, au nom de la 2ème commission
A compter du 1er janvier 2007, les dispositions applicables au compte épargne-temps des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris sont fixées comme suit :
1°) Le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert et abondé à la demande exclusive de l'agent, qui est tenu informé annuellement des droits épargnés et consommés.
2°) Le compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires qui exercent leurs fonctions au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, y sont employés de manière continue, et ont accompli une année de service au moins.
Il est ouvert dans les mêmes conditions aux agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un compte épargne-temps. Ceux d'entre eux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un compte épargne-temps en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent non titulaire ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux pendant la période de stage.
3°) Le compte épargne-temps peut être abondé dans la limite de vingt-deux jours par an. Il est alimenté
par des jours de réduction du temps de travail ;
par des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ;
par des jours de récupération ;
par des jours de repos compensateurs.
4°) Le compte épargne-temps ne peut être utilisé que pour des congés d'une durée minimale de dix jours ouvrés, de manière continue ou discontinue.
5°) Les droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps ne peuvent être exercés qu'à compter de la date à laquelle l'agent a accumulé vingt jours sur son compte.
6°) Les droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps doivent être exercés avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle l'agent a accumulé un congé d'une durée minimale de vingt jours ouvrés sur son compte. A l'expiration de ce délai, le compte épargne-temps doit être soldé.
L'agent qui n'a pu, à cette échéance, du fait de l'administration, utiliser les droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps en bénéficie de plein droit.
A l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, l'agent bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.
7°) Les conditions de durée minimale d'accumulation et de délai mentionnées aux 4°) au 5°) et au premier alinéa du 6°) du présent article ne peuvent être opposés à l'agent à la date de sa radiation des cadres, de son licenciement, ou de la fin de son contrat.
Le délai mentionné au premier alinéa de l'article 6 ne peut être opposé à l'agent âgé de 55 ans révolus (ou de 50 ans révolus s'il occupe un emploi de catégorie active) à l'échéance de celui-ci.
Dans les cas mentionnés aux deux premiers alinéas, les droits à congés accumulés sur le compte épargne-temps doivent être soldés avant la date de cessation définitive d'activité de l'agent.
8°) Les congés pris au titre du compte épargne-temps sont assimilés à une période d'activité et sont rémunérés en tant que telle. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement, à retraite et aux congés prévus à l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Lorsque l'agent bénéfice d'un de ces congés, la période de congé en cours au titre du compte épargne-temps est suspendue.
9°) L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps
a ) En cas de détachement auprès d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et 1" du décret n°94-415 du 24 mai 1994 susvisé ;
b) En cas de décharge totale d'activité de service pour motif syndical ;
c ) Lorsqu'il est placé dans l'une des positions prévues par les 3° 4° 5° ou 6° de l'article 55 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ou mis à disposition ;
d ) En cas de détachement dans un des corps ou emplois régis par le statut général de la fonction publique.
Dans les cas visés aux c et d, les droits sont conservés sans pouvoir être utilisés, sauf autorisation de l'administration de gestion, et, en cas de détachement ou de mise à disposition, de l'administration d'emploi. A défaut d'autorisation de l'administration de gestion ou d'emploi, le délai mentionné au premier alinéa du 6° du présent article est suspendu.
10°) La prise du temps épargné fait l'objet d'une demande écrite auprès du supérieur hiérarchique deux mois avant la date souhaitée pour un congé inférieur ou égal à vingt jours et quatre mois avant la date souhaitée pour un congé supérieur à vingt jours.
L'acceptation ou le refus du congé est notifié par écrit à l'agent sous un délai de quinze jours à suivant la demande.
En cas de refus, l'agent en est informé par lettre motivée. Tout nouveau refus fait l'objet d'un avis de la commission administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire compétente.
Il ne peut être perdu de jour épargné qui n'aurait pu être pris du fait d'un refus de l'administration.
11°) A titre de mesure transitoire, les comptes épargne-temps ouverts entre le le`janvier 2002 et le 31 décembre 2006 sont clos à partir du 1er janvier 2007, date d'application des nouvelles dispositions fixées par la présente délibération, mais peuvent toutefois continuer à être alimentés jusqu'au 31 mars 2007 par des jours acquis au titre de l'année 2006. Leurs soldes peuvent être conservés sans limite de durée jusqu'au départ définitif de l'agent.
Le nombre total des jours conservés conformément aux dispositions de l'alinéa précédent et des jours épargnés à partir de l'entrée en vigueur du nouveau compte épargne-temps ne peut en aucun cas dépasser 132.
le 30.3.07
Echos du C.T.P. du 5 mars 2007
NBI, il faut maintenir la pression
A la demande de la CGT, un point sur les nouvelles dispositions d’attribution de la NBI et la transposition de ces mesures au CASVP était mis à l’ordre du jour du comité technique paritaire du 5 mars 2007.
En effet, la NBI ne peut plus être attribuée en fonction du grade mais uniquement en référence aux fonctions exercées.
Madame la Directrice Générale du CASVP a lors de ce CTP reconnu la légitimité de la demande formulée par la CGT.
Une première date de rencontre va être fixée début avril 2007 afin que le " CASVP entre dans la légalité en matière d’attribution de la NBI ".
La CGT, constate que l’administration gagne encore du temps afin de différer le plus tard possible la date d’effet de " la mise aux normes ".
Il convient donc d’être très vigilant, car la planche risque d’être savonneuse et tous les moyens pour réduire l’impact financier de la mesure sur le budget de la Ville de Paris vont être utilisés par la Direction du CASVP.
La nouvelle orientation doit mettre fin à des années de discriminations et de combat contre l’interprétation restrictive des textes instituant la NBI.
Pour les agents qui n’ont pas encore déposé un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale, il est encore temps de le faire. (lettre type jointe)
IL FAUT MAINTENIR LA PRESSION ET FAIRE VALOIR NOS DROITS.
Grève le jeudi 29 mars
PAS DE TREVE DANS
A l’évidence, le gouvernement joue la montre. En effet, en dépit de nombreuses mobilisations à l’image de la puissante journée d’action du 8 février, le Premier Ministre estime que les réponses aux légitimes revendications des personnels ont déjà été apportées, ou se trouvent sous de la responsabilité des autorités issues des prochains scrutins.
La C.G.T. ne partage pas cette appréciation du Premier Ministre.
Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, d’emploi public, de conditions de travail et de missions de service public, les mesures indispensables et positives se font attendre, les politiques régressives sont toujours en place, allant à l’encontre d’un service public de qualité pour l’ensemble des citoyens.
L’intervention des salariés est plus que jamais à l’ordre du jour,
car rien n’es jamais acquis sans leur mobilisation collective !
Partout en France, tous en grève pour les salaires
Tous ensemble, continuons d’exiger :
- Un salaire minimum à 1.500 euros tout de suite ;
- Le rattrapage de nos pertes de pouvoir d’achat (- 6 % depuis 2000)
- La réindexation des pensions sur les salaires ;
- Le déblocage des carrières et des promotions ;
- L’arrêt des suppressions d’emploi et des créations partout où c’est nécessaire ;
- Un plan massif de titularisation ;
- L’amélioration immédiate des conditions de travail ;
- Le maintien et le développement des services publics.
Parce que ces légitimes exigences ont besoins de réponses immédiates :
UN PRÉAVIS DE GRÈVE A ÉTÉ DEPOSÉ !
le 27.3.07
Adjoints Administratifs - la réforme de la catégorie C
LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 25 JANVIER 2006
Une réforme à minima qui organise la fin du statut et permet au Maire de Paris un recrutement « au rabais ».
A défaut d’avancée, c’est un recul très important
- Recrutement à l’échelle 3 « à la tête du client ».
- Les anciens agents administratifs et les agents des services techniques intégrés dans le nouveau corps des adjoints restent à l’échelle 3.
Toutes ces mesures sont contraires aux revendications de la CGT
- Salaire minimum à 1500 euros tout de suite, soit une augmentation du point d’indice à 5.34 (4.5342 actuellement).
- Suppression des « quotas » d’avancement pour un véritable déblocage des carrières et des promotions.
En ce qui concerne Paris et sa spécificité (Vie chère, loyers inabordables), la CGT revendique deux mesures de justice sociale
du corps des ADJOINTS ADMINISTRATIFS
(Propositions de la direction du CASVP
Alignement sur la Fonction Publique de l’Etat)
Délibération 76 du Conseil d’Administration du CASVP le 28/06/2007
Effet à compter du 1/08/2007.
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs principaux de 1ère classe
et les anciens inspecteurs du service et du matériel
de classe exceptionnelle)
Echelle 6 comportant 7 échelons de l'indice majoré 324 à 416
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs principaux de 2ème
et les inspecteurs du service et du matériel de 1ère classe)
Echelle 5 comportant 11 échelons de l'indice majoré 285 à 392
Conditions d’avancement : Au choix adjoint administratif principal de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 6ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.
Dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2008 :
Au choix adjoints administratifs principaux de 1ère classe, (Ratio Promus Promouvables), les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et comptant au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs
et les inspecteurs du service et du matériel de 2ème classe)
Recrutement par concours (externe, interne)
Echelle 4 comportant 11 échelons de l'indice majoré 283 à 368
Conditions d’avancement : Au choix adjoint administratif principal de 2ème classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe et compter au moins 6 ans de service effectif dans ce grade.
(sont intégrés dans le grade les agents administratifs
et les agents des services techniques)
Echelle 3 comportant 11 échelons de l'indice majoré 281 à 355
2) Au choix adjoint administratif de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables).
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif 2ème classe.
Dispositions transitoires jusqu’au 28 juin 2010 :
Au choix adjoint administratif de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 4ème échelon et compter au moins 3 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif 2ème classe.
Arrêt des expulsions dans les foyers
Au terme d'une lutte menée par la CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris avec le soutien et la participation de la Cgt du nettoiement de Paris, une première victoire est acquise :
Arrêt des expulsions dans les foyers "Le Richemont".
La Société Le Richemont, société anonyme émanant de la RIVP ayant fonction de gérer des logements provisoires pour des précaires, des chômeurs, des sans logis et parmi lesquels des agents de la ville de Paris et du CASVP, nous a informé par son directeur financier, que sa société avait pris la décision de suspendre toute mesure d'expulsion de son chef dans ses établissements.
Restait donc seule décisionnaire la Ville de Paris.
Depuis août dernier notre organisation se mobilise et s'organise sur la question du logement et des sans logis de Paris.
Le jeudi 15 mars, fin de la trêve hivernale, veille de la reprise des expulsions, notre syndicat décidait d'organiser une tournée de dissuasion pour les établissements de la Société le Richemont.
Cette société, fantaisie juridique de droit privé de la Ville de Paris, gère des logements à caractère provisoire pour des personnes en difficulté de logement et notamment des fonctionnaires de la ville et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Depuis plusieurs mois, cette société était dans notre collimateur : menace aux expulsions récurrentes pour des locataires ayant fait leur temps et devant déguerpir dès que possible. Agent handicapé, femme seule à un an de la retraite, personnes sans solution, rien n'arrêtait cette politique anti-sociale orchestrée par l'Hôtel de Ville pour organiser le flux forcé de ces hébergements.
Des agents et des locataires sollicitent notre organisation qui s'illustre alors depuis quelques temps sur ces questions.
Nous apprenons alors que le contingent des agents du CASVP est supprimé et que tous devront partir...
Mais le pire arrive ce mois de janvier, une adolescente demeurant dans un des établissements avec sa mère fait une tentative de suicide en lien direct avec les menaces d'expulsion.
Sollicitée par nous même, la Ville de Paris reste silencieuse sur cette affaire. Ceci n'est qu'un début. De nombreux agents restent sans logement et la ville de Paris n'est en rien engagée dans une politique à la hauteur des immenses besoins présents et à venir.
La spéculation, la hausse et la rareté du logement nous assurent que le marché privé ne répondra plus jamais aux besoins grandissants pour les démunis et petits salaires si nombreux dans les administrations parisiennes.
Le secteur social est à la traîne.
Paris à perdu plus d'un million d'habitants depuis l'après guerre. Paris compte sur la banlieue pour loger ses revenus modestes.
Mais c'était sans compter sur la possibilité d'une lutte à venir.
Le logement doit devenir un nouveau projet de la protection sociale, le logement doit pouvoir être garanti à tous comme l'assurance maladie, la retraite ou l'éducation.
Ceci n'est qu'un début, le droit au logement et la nécessité de cette lutte est d'ores et déjà dans l'opinion publique, toutes les enquêtes en témoignent.
Chaque semaine, le samedi de 9 heures à 13 heures ,
une permanence d'accueil de mal-logés reçoit les salariés
de la ville et du CASVP pour les recenser
et envisager ensemble la lutte.
Venez vous faire connaître, de nombreux agents l'ont déjà fait.
La CGT dit OUI à une réforme de la catégorie C
MAIS LARGEMENT SUPERIEURE
A CELLE QUI EST PROPOSÉE PAR LE MAIRE DE PARIS
Contrairement à ce que disent certains syndicats, la CGT n’est pas pour l’arrêt des négociations en cours. Ces syndicats incertains ont bradé l’intérêt des salariés en signant un accord le 26 janvier en enfermant celui-ci dans une parodie d’avancement salarial. Leur accord ne signifie ni plus ni moins que le Ministre ne négociera plus rien d’ici 2008, alors qu’ils participaient jusqu’alors à un front syndical unitaire pour obliger le gouvernement à céder sur une vraie réforme à la hauteur des enjeux comme le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat évaluée à 5% (de 2000 à 2005, soit 300 € nets sans compter 2006-2007-2008).
Ces syndicats sont incertains puisqu’ils ne savent pas ce qu’ils veulent. Aussi écrivent-ils des inepties comme par exemple que la CGT refuse cette réforme.
D’une part, la CGT appelle à la grève le 20 mars, non pas dans l’objectif d’arrêter la négociation mais bien pour y participer avec d’autres propositions bien meilleures et soutenues par les salariés.
D’autre part, nous rappelons que cette réforme fait suite à un accord minoritaire (33 % de la représentation syndicale nationale) avec le gouvernement, que cela n’a dérangé personne et que cela n’empêche pas son application.
La manipulation de ces syndicats incertains est si grosse qu’elle en devient risible. On notera l’utilisation de la menace possible du report des dispositions déjà appliquées dans les autres fonctions publiques, alors que ce sont des transpositions nationales.
L’histoire se répète : on croirait entendre le débat sur les 35H pendant lequel la seule CGT avait du faire des pieds et des mains pour en arriver à plus de 22 JRTT, alors que nos autres collègues étaient déjà près à signer pour 14.
Ces syndicats incertains sont décidément très pressés de donner leur accord sur les conditions de travail des salariés…
Sur les arguments présentant cette réforme
comme " bonne à prendre " :
Concernant la perte de salaire importante soulignés par ces syndicats incertains dans le mail du vendredi 16 mars 2007, ils oublient de mentionner que la quasi-totalité des salariés ne gagneront rien puisque les reclassements se feront à indice égal tout comme la fusion des échelles 2 et 3.
Les quelques miettes distribuées à quelques échelons de certains grades n’ont pas compensé la perte du pouvoir d’achat.
La création d’un 11ème échelon ne résout rien sur le fond et le problème se reposera dans trois ans.
De plus, les orientations de la Mairie de Paris permettent de craindre le blocage pur et simple de certains corps comme celui des agents hospitaliers sociaux actuellement dans un seul grade sans aucune possibilité d’avancement, sans oublier le tassement vers le bas de tous les corps après la fusion de l’échelle 2 sur l’échelle 3.
Concernant le déblocage des carrières, ces syndicats incertains oublient de mentionner que l’avancement se fera toujours à " la tête du client " et que la seule justice serait l’avancement par l’ancienneté – qui ne lésera personne ; aujourd’hui ces syndicats incertains ont retourné leur veste en signant un accord qui maintient le recrutement dans la fonction publique au niveau du SMIC, y compris pour ceux qui passent un concours.
C’est pour cela que la CGT appelle à la grève pour peser sur les négociations en cours concernant la réforme de la catégorie C, dans la seule optique de donner un maximum de garanties aux salariés sur leur devenir professionnel.
AG à la Bourse du Travail à 9h00, puis Manifestation
de République à Hôtel de Ville
Préavis de grève déposé sur la journée pour tous les salariés du CASVP
La cotisation syndicale versée régulièrement par le syndiqué matérialise son appartenance à la CGT et constitue un élément vital au financement de l'activité de toute la CGT, du syndicat qui mène l'action à l'entreprise jusqu'à la Confédération. Elle garantit son indépendance à l'égard du patronat et des pouvoirs publics. 66% de la cotisation syndicale est déductible de l'impôt sur le revenu à payer.
(à nous retourner par poste
à la CGT-CASVP 23, rue Bobillot 75013)
le 17.3.07
La rage serait-elle a la direction générale du CASVP ???
La CGT alerte sur les dangers encourus aujourd’hui dans certains établissements par la gestion de la direction générale du CASVP et sur les risques de propagation…
Il ne s’agit pas de la rage mais les symptômes semblent bien être similaires.
Aujourd’hui, à Sarcelles, un aide soignant est menacé de sanction disciplinaire.
Les faits : une personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer accuse un aide soignant de l’avoir giflée. Cet agent en attente d’intégration imminente au CAS a derrière lui 10 ans de service sans ombre ni critique… Aucun témoignage ni preuve ne viennent corroborer cette grave accusation. Les propos retranscrits approximativement et de manière biaisée par la direction constituent une parodie de justice. Mais les salariés du service sont solidaires et soutiennent l’agent accusé.
La direction générale de Diderot a tout de même pris sa décision envers et contre toute logique : ce sera ni chèvre, ni choux (les faits ne sont pas établis), mais la sanction est demandée et sera le blâme…
La CGT du CASVP dénonce les orientations actuelles de notre administration qui veut faire passer les personnels pour ce qu'ils ne sont pas : des bons à rien et même des maltraitants de personnes âgées que l’on peut condamner sans le commencement d’une preuve.
Tous les personnels doivent se sentir concernés car aujourd’hui, un agent peut se retrouver du jour au lendemain sur l’échafaud après dénonciation d’un usager et ce sans élément probant de faute professionnelle.
Ces pratiques nous rappellent une triste période de notre histoire dont nous n’avons aucune raison d’être fiers et durant laquelle il suffisait de dénoncer son voisin pour en obtenir la condamnation sommaire.
Au moment où la justice se remet en cause après la triste affaire d’Outreau et nous rappelle que la parole n’est pas une preuve, le CASVP toujours sûr de lui et de son bon droit à sanctionner sur la base de ses seuls principes s’autorise à mettre ses agents au pilori avec des accusations infamantes infondées !
La campagne d’inquisition mené par le CASVP pour brûler les soit-disant " mauvais agents " doit cesser immédiatement.
Il est temps de nous révolter sur la maltraitance de notre employeur qui nous considère si peu au point de dénier notre conscience professionnelle, notre responsabilité d’agent de service public et notre droit au respect des règles pour l’établissement des faits.
Nous appelons l’ensemble des personnels à manifester leur soutien à un collègue dont l’avenir professionnel est remis en cause sans aucune preuve et par conséquence à revendiquer le droit au respect de tout agent du CASVP.
Un préavis de grève est déposé pour la journée du jeudi 8 mars 2008 pour permettre aux personnels du CASVP d’exiger des décisions immédiates de leur employeur, le CASVP, qui leur garantissent des relations professionnelles et hiérarchiques basées sur la confiance, le respect et le droit le plus élémentaire à la présomption d’innocence.
CGT/Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
le 5.3.07
Compte Epargne Temps – Délibération 29 du 30/03/20...
Adjoints Administratifs - la réforme de la catégor...
La rage serait-elle a la direction générale du CAS...