Source: http://ps-bxl.be/avotreservice/villedebruxelles/index.html
Timestamp: 2018-10-21 17:44:01+00:00
Document Index: 279449396

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art.7', 'art.2', 'art.8', 'art.85', 'art.86', 'art.86', 'art.86', 'art.93', 'art.94', 'art.117', 'art.119', 'art.16', 'art.104', 'art.103', 'art.123', 'art.123', 'art.123', 'art.123', 'art.123', 'art.125', 'art.13', 'art.14']

Le territoire de la Ville de Bruxelles s'étend sur 32,6 km2.
Au 1er janvier 2018, 177.112 personnes y vivaient , soit une densité de 5.432,88 habitants par km2
(source : INS).
- Chiffres clés pour la commune de Bruxelles
Un budget est une prévision et les comptes en sont la réalisation. Le budget est voté par le Conseil communal en séance publique, il devient pleinement exécutoire après l'approbation de l'autorité de tutelle.
La nouvelle loi communale (NLC) précise dans son premier article: "Il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins" (art. 1 de la NLC)*.
1. le conseil communal:
Les conseillers sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune (art.7 de la NLC)* pour un terme de six ans à compter du 1 décembre qui suit leur élection. Le conseil est renouvelé intégralement tous les six ans (art.2 de la NLC)*.
Le nombre de conseillers varie en fonction du nombre d'habitants (145 917 en 2006). A la Ville de Bruxelles, ils sont 47 conseillers (art.8 de la NLC)*.
En 2012, le nombre de conseillers passera à 49.
"Le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an" (art.85 de la NLC)*.
Il est convoqué par le collège des bourgmestre et des échevins et à la demande d'un tiers des membres en fonction (art.86 de la NLC)*.
Le conseil de la Ville de Bruxelles se réunit deux fois par mois sauf en juillet et août.
"Les lieu, jour et heure et l'ordre du jour des séances du conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à la maison communale" (art.86 de la NLC)*.
"Le bourgmestre ou celui qui le remplace préside le conseil."(art.86 de la NLC)*
"Les séances du conseil communal sont publiques."(art.93 de la NLC)*. Sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes (art.94 de la NLC)*.
"Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure..." (art.117 de la NLC)*
"Le conseil fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale..."(art.119 de la NLC)*
2. Le collège des bourgemestre et des échevins:
Le nombre d'échevins varie en fonction du nombre d'habitants. A la Ville de Bruxelles, ils sont 9 échevins (art.16 de la NLC)*.
"Le collège des bourgmestre et échevins se réunit aux jours et heures fixés par le règlement et aussi souvent que l'exige la prompte expédition des affaires."
"Les réunions du collège des bourgmestre et échevins ne sont pas publiques..." (art.104 de la NLC)*
"Le bourgmestre est de droit président du collège des bourgmestre et échevins."(art.103 de la NLC)*
" Le collège des bourgmestre et échevins est chargé:
1° de l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'Etat, des Régions, des Communautés, ...(art.123 de la NLC)*;
6° des alignements de voirie...(art.123 de la NLC)*;
7° de la délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de bâtir et de lotir, ...(art.123 de la NLC)*;
8° des actions judiciaires de la commune, ...(art.123 de la NLC)*;
10° de la surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police local ;
11° de faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau... ." (art.123 de la NLC)*
"Le collège des bourgmestre et échevins est chargé de la tenue des registres de l'état civil. ..." (art.125 de la NLC)*
3. Le Bourgmestre:
"Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale parmi les élus belges au conseil communal sur présentation écrite par au moins la majorité des élus de la liste sur laquelle il s'est présenté et par au moins la majorité des élus du conseil. ..."(art.13 de la NLC)*
"En cas d'absence ou d'empêchement du bourgmestre, ses fonctions sont remplies par l'échevin , le premier dans l'ordre des scrutins, à moins que le bourgmestre n'ait délégué un autre échevin..." (art.14 de la NLC)*
Les atributions du bourgmestre sont définies notamment par les articles 133, 171bis, 172 et 175 de la NLC*
(source :Nouvelle loi communale ( www.avcb-vsgb.be > Publications > Nouvelle Loi Communale > Texte coordonné).
- Le site de la Ville de Bruxelles
Sous cette rubrique vous trouverez des informations diverses et très succinctes, sur notre commune, le site officiel et la nouvelle loi communale.
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