Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=696
Timestamp: 2019-10-19 19:24:27+00:00
Document Index: 324517142

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 38', 'art. 60', 'art. 7']

Loi régionale n° 3 du 1er février 2010, portant réglementation des aides régionales en matière de forêts.
Arrêté n° 33 du 26 janvier 2010, interdisant la circulation des véhicules à destination de l’étranger via le tunnel du Mont-Blanc qui transportent des marchandises dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373 sur l’autoroute A5 (entre l’aire technique de régulation du Tunnel du Mont-Blanc et Courmayeur), sur la RN n° 26 (à partir du péage autoroutier Aoste-est, direction Courmayeur) et sur la RN n° 26dir.
Arrêté n° 4 du 22 janvier 2010, autorisant la construction de la ligne électrique n° 553 en vue de la modification de la ligne n° 067 de 15 kV allant de la centrale d’Allein au poste dénommé « Consolata », dans la commune d’ALLEIN.
Arrêté n° 5 du 22 janvier 2010, autorisant la pose de la ligne électrique souterraine n° 590, de 15 kV, entre la nouvelle centrale hydroélectrique « Prélé » et le nouveau poste de distribution « Prélé », à Prélé, dans les communes de VALPELLINE et d’OYACE.
Arrêté n° 12 du 29 janvier 2010, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2010/2014, au sens de la LR n° 33/1984.
Acte du dirigeant n° 13 du 8 janvier 2010, portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à « Magnesium Products of Italy srl » de VERRÈS par l’acte du dirigeant n° 3604 du 31 août 2007 modifié, du fait du changement de titulaire, au sens du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.
Délibération n° 3522 du 4 décembre 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de SAINT-PIERRE.
Délibération n° 3523 du 4 décembre 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune d’AVISE.
Délibération n° 3524 du 4 décembre 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Délibération n° 3525 du 4 décembre 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune d’AOSTE.
Délibération n° 3626 du 11 décembre 2009, portant approbation, au sens de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de BARD.
Délibération n° 3800 du 30 décembre 2009, portant approbation des modalités et des critères de réalisation des projets visés au premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 14 du 18 avril 2008 (Système intégré des actions et des services en faveur des personnes handicapées) et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 3863 du 30 décembre 2008.
Délibération n° 51 du 15 janvier 2010, autorisant la Commune de SARRE à exercer des activités socio-éducatives dans les structures qui accueillent, sur son territoire, une crèche pour vingt-quatre enfants, un espace jeux pour trois enfants et une garderie pour dix-huit enfants, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009, et révoquant la DGR n° 2344 du 22 août 2008.
Délibération n° 62 du 15 janvier 2010, portant approbation, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains soumis au risque d’inondation par le Clusellaz, dans la commune de SARRE, demandée le 21 novembre 2009 par le Département de la protection des sols et des ressources hydriques.
Ville d’AOSTE. Délibération n° 8 du 21 janvier 2010, modifiant les statuts communaux du fait de l’abrogation du troisième alinéa de l’art. 60 (Présidence du Conseil communal – Secrétariat des organes institutionnels).
Commune de LA MAGDELEINE. Délibération n° 5 du 22 janvier 2010, modifiant les statuts communaux.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 22 du 30 octobre 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC en vigueur.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (trois ans au maximum), d’agents administratifs (catégorie C, position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’Administration régionale, au sens du quatrième alinéa de l’art. 7 de la LR n° 68/1989.
Commune de SARRE. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif comptable, catégorie C, position C2, aire économiquecomptable, 36 heures hebdomadaires.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat du budget, des finances et du patrimoine – Direction de l’économat et des assurances Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Consortium d’amélioration foncière Rhêmes-Notre- Dame. Marché public pour la réalisation d’un aqueduc rural dans la haute vallée de Rhêmes.