Source: https://unionisme.be/ch18360121.htm
Timestamp: 2020-01-29 05:40:27+00:00
Document Index: 267263341

Matched Legal Cases: ['art.7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 13']

Chambre des représentants de Belgique. Séance du jeudi 21 janvier 1836
Séance du jeudi 21 janvier 1836
2) Projet de loi relatif à la prolongation des concessions de péages (Dubus, Lebeau)
3) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1836. Discussion des articles. Marché militaire (lits en fer) (Mast de Vries), logements militaires et avances aux villes pour le casernement de la cavalerie (Brabant, Evain, de Jaegher, Jadot, Dumortier), marchés militaires (lits en fer) (Verdussen, Evain, Gendebien), frais d’administration et service de santé (Dumortier, Evain, Dumortier, de Puydt, Dumortier, de Puydt, Gendebien, Evain), frais d’administration (Brabant, Jadot, Evain, de Jaegher, de Puydt, Evain, de Jaegher), retenues pour la masse des officiers (Gendebien, Evain), frais de route et de transport (Evain, Gendebien, Evain, Evain, de Jaegher, Gendebien), service de santé (ambulances) (Dumortier, Evain, Dumortier, A. Rodenbach, de Puydt, Dumortier)
4) Projet de loi relatif aux cantonnements militaires
5) Projet de loi portant le budget du département de la guerre pour l’exercice 1836. Discussion des articles. Remonte des chevaux (Desmaisières, de Jaegher, Evain, de Puydt, Gendebien, Mast de Vries, Evain, Jadot, Gendebien, de Jaegher, Evain)
(Moniteur belge n°22, du 22 janvier 1836)
M. Dechamps fait connaître l’analyse de la pétition suivante.
« Cinq négociants de Namur demandent une augmentation de droits sur les céruses étrangers à l’entrée de la Belgique. »
PROJET DE LOI RELATIF A LA PROLONGATION DES CONCESSIONS DE PEAGES
M. de Puydt, organe de la commission qui a été chargée de l’examen du projet de loi concernant les péages, propose l’adoption de l’amendement fait à cette loi par le sénat.
M. Dubus. - La loi sur les péages a été réclamée par le ministre comme urgente ; je demande que la discussion des conclusions du rapport que l’on vient d’entendre ait lieu après la délibération sur le budget de la guerre.
M. Lebeau. - Je crois qu’il serait convenable d’attendre la présence de M. le ministre des finances et celle de M. le ministre de l'intérieur avant de prendre une détermination. Je ferai remarquer que la proposition de M. Dubus aurait pour résultat d’intervertir l’ordre du jour que vous avez fixé dans une de vos précédentes séances. La chambre sait que le rapport fait par M. Fallon sur les relations de la banque avec le trésor doit être discuté après le budget de la guerre. Quoi qu’il en soit, je demande qu’il ne soit rien statué sur la proposition faite par M. Dubus avant d’avoir entendu MM. les ministres de l’intérieur et des finances.
- La proposition de M. Lebeau est adoptée.
M. Mast de Vries demande que la pétition adressée par M. Destombes à la chambre soit renvoyée à la commission nommée dans la séance d’hier.
M. le président. - Nous sommes parvenus à l’article 6, intitulé : « Masse de casernement, » et dont le chiffre s’élève à 856,562 fr. selon la proposition de la section centrale.
M. Brabant. - Messieurs, l’article 6 de la section 3, comprenant le casernement, peut se diviser en deux parties ; l’une qui serait relative au couchage des hommes, et c’est pour cet objet que vous avez nommé hier une commission, puisqu’elle est chargée d’examiner les marchés passés pour satisfaire au couchage ; l’autre qui serait relative aux écuries, et je ne crois pas que sur cette second partie, il s’élève des difficultés. Le casernement des chevaux exige 142,814 francs ; eh bien, je demande que l’on fasse un article à part pour ce service. On le voterait immédiatement et on ajournerait le vote sur le couchage des hommes jusqu’à ce que la commission élue hier ait fait son rapport.
La section centrale a proposé, sur l’article qui serait relatif au casernement des chevaux, une réduction de 2,955 francs à cause de la suppression de 80 chevaux sur les ambulances.
M. le président. - M. Brabant propose formellement un article contenant spécialement le casernement des chevaux, et dont le chiffre s’élèverait à 142,814 francs.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - messieurs, la proposition faite par M. Brabant me paraît très juste. J’avais cru pouvoir réunir le montant des dépenses relatives au casernement des hommes avec le montant du casernement pour les chevaux ; mais puisque l’on veut que le budget soit plus détaillé, je ne vois pas d’inconvénient à ce que l’on fasse deux articles de celui qui est en discussion. Je reconnais aussi qu’il faut ajourner l’article qui comprendra le couchage des hommes puisqu’une commission a été nommée hier pour examiner le marché relatif au couchage.
Quant au casernement des chevaux la somme que j’ai demandée est de 142,814 fr. ; mais comme je me rappelle que nous aurons des escadrons cantonnés sur les frontières et des escadrons casernés, je crois que l’on peut réduire le chiffre à 128.000 fr., nombre rond. Cette somme fera face aux besoins du service.
M. de Jaegher. - Il a été question dans la discussion de l’article précédent des sommes accordées au ministre de la guerre pour qu’il puisse faire des avances aux villes qui voudraient construire des casernes ; je demanderai à ce ministre qu’il veuille bien dire à quelles conditions ces sommes ont été avancées. Je demanderai encore qu’il veuille bien dire à quel article du budget des voies et moyens on voit figurer les rentrées, quand les villes remboursent les avances qui leur ont été faites. Comme il n’y a pas de dépense qui ne doive être régularisée par le budget, le ministre comprendra que les dispositions qu’il nous présente sont incomplètes.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Messieurs, vous vous rappelez que, dans la discussion du dernier budget et même dans celle du budget de l’année précédente, il fut grandement question des inconvénients du cantonnement des troupes et surtout des troupes de cavalerie et d’artillerie. Nous manquions de casernes nécessaires pour contenir onze mille chevaux ; on n’en pouvait placer que six mille, et le reste devait être cantonné dans les campagnes ou dans les petites villes ; j’ai pris l’engagement de faire bâtir des écuries dans les villes de garnison qui, ayant des casernes auraient en même temps à leur proximité des terrains sur lesquels on pourrait établir des écuries. D’après des évaluations faites il fallait environ cinq à six cent mille francs pour construire ces écuries ; j’ai cru qu’au moyen de diminutions successives que je ferais sur le nombre des hommes qui seraient cantonnés, je pourrais trouver des sommes suffisantes pour avancer aux villes ce dont elles auraient besoin pour entreprendre les constructions dont il s’agit. Voici comment je me suis arrangé pour parvenir au remboursement des avances.
Les villes recevraient des chevaux ; mais elles n’exigeraient aucune indemnité pendant tout le temps nécessaire pour que cette indemnité fût égale au montant des avances qu’elles auraient reçues. Cette proposition a été agrée par l’unanimité des villes de garnison. Vous-mêmes, messieurs, vous m’avez dit que puisque j’avais les moyens de débarrasser le pays de cantonnements, je ne pouvais faire un meilleur emploi des fonds destinés aux cantonnements. C’est donc avec l’assentiment de la chambre des représentants et du sénat que j’ai fait un rapport au Roi sur cet objet, le 23 janvier dernier, et que j’ai obtenu un arrêté qui m’a autorisé à prélever la somme de 400,000 fr. pour faire des avances aux villes qui voulaient avoir des écuries. J’ai la satisfaction de vous annoncer que sans avoir besoin d’un supplément de crédit, je suis parvenu, de la manière que je viens d’exposer, à faire bâtir des écuries pouvant contenir un grand nombre de chevaux, et que je serai successivement remboursé des avances que j’ai faites.
M. Jadot. - Je ne critique pas les constructions faites ; elles tournent au profit du pays ; toutefois il est évident que les sommes employées pour les constructions ont été appliquées sans l’autorisation légale des chambres. Des conversations avec des députés ne sont pas dispositions législatives. Voilà ce que je voulais faire remarquer tout en reconnaissant l’utilité des écuries.
M. Dumortier. - Je ne croyais pas demander la parole sur cet article ; cependant je dois soumettre à la chambre quelques observations relativement à divers points. La masse du casernement, se rapporte à plusieurs parties. Je vois figurer pour la cavalerie un chiffre de 65,808 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Ce chiffe exprime le nombre de journées.
M. Dumortier. - Il était facile de se tromper... (On rit.) Ce chiffre de journée fait une somme de 8,000 fr. ... Mais je m’aperçois que l’objet sur lequel je veux attirer l’attention de la chambre est compris dans l’article suivant. Je déclare d’avance à la chambre que je demanderai une économie de 300,000 fr. sur ces articles. Or, de cette économie totale, il en résulterait une partielle de 2000 fr. sur le chiffre de 8,000.
On peut supprimer les ambulances dans un pays qui n’a pas d’aller faire la guerre à la Russie.
M. Brabant. - Il le semble, M. le président, que l’on a perdu de vue mon amendement.
Je propose de faire deux articles de celui qui est en discussion et de mettre pour l’article 6 : « Casernement des chevaux : fr. 128,000. »
M. le président. - Le chiffre de 128,000 fr. est proposé par le ministre lui-même.
- Ce chiffre, mis aux voix, est adopté.
M. le président. - Il y aura lieu à faire une proposition relativement au couchage des hommes.
M. Verdussen. - Je demande l’ajournement du chiffre concernant le couchage des hommes.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Il est tout rationnel que l’article concernant le couchage soit ajourné jusqu’à ce que la commission ait examiné le marché des lits militaires, car ce marché entre pour un tiers dans le chiffre du casernement. En conséquence j’appuierai la proposition de M. Verdussen.
M. Verdussen. - Messieurs, il serait possible que nous ayons terminé la discussion du budget de la guerre avant que la commission ait terminé l’examen du marché des lits ; cependant il faut voter le budget de la guerre ; c’est ce que nous pourrions faire en mettant de côté ce qui concerne les lits et en en faisant l’objet d’une loi séparée. Je ne veux pas encore faire de proposition formelle à cet égard, parce que je ne sais jusqu’où nous mènera la discussion des articles sur lesquels il nous reste à délibérer. Je me réserve de présenter des considérations sur cet objet quand nous aurons terminé le budget de la guerre.
M. Gendebien. - Il me paraît que nous pouvons sans inconvénient ajourner indéfiniment l’article relatif au couchage.
Nous avons jusqu’à la fin du mois pour voter définitivement sur le budget de la guerre : le ministre a un crédit d’un douzième ; le sénat ne sera d’ailleurs pas réuni avant la fin du mois. Il faut laisser à la commission le temps nécessaire pour faire son travail.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai été prévenu, hier soir, que le sénat ne serait assemblé que le 3 février ; ainsi je partage l’opinion de M. Gendebien : nous pouvons attendre jusqu’à la fin du mois ; alors probablement on aura pu prendre une décision sur l’article concernant l’infanterie.
M. le président. - S’il n’y a pas d’opposition, nous passerons à l’article 7 du budget, lequel deviendra le huitième.
« Art. 7. Frais de bureau et d’administration des corps : fr. 458,100. »
M. Dumortier. - Je demanderai quelques explications relativement à cet article.
Messieurs, les frais de bureau qui se trouvent portés en masse dans cet article et qui forment une somme de 458,000 fr. sont, comme l’on sait, un abonnement donné aux chefs des corps. Cet abonnement a son analogie dans plusieurs autres administrations ; c’est ainsi que les commissaires de district reçoivent des frais de bureau ; mais on sait aussi qu’ils n’ont pas de commis aux frais de l’Etat ; cependant il n’en est pas de même : on nous demande une somme pour frais de bureau et d’administration ; mais dans d’autres articles, on nous demande des sommes assez considérables pour des frais semblables. Dans le service de santé, on emploie dans les bureaux de l’inspecteur général des personnes qui reçoivent des traitements comme médecins de bataillon ; cet emploi est sans doute pour leur faire obtenir une augmentation de traitement.
Quoi qu’il en soit, quand un fonctionnaire reçoit des frais de bureau il doit avoir des commis et se charger de leur salaire. Si des personnes sont inutiles dans l’armée, qu’on les congédie. Si elles sont utiles, qu’on les emploie à leur place et qu’on n’en fasse pas des scribes.
Une grande partie de la somme portée au budget dans l’art.7 forme un double emploi, car dans d’autres articles on trouve des traitements pour tous les emplois possibles. Je demanderai au ministre de la guerre s’il est disposé à faire cesser cet abus, car sans cela je proposerai une diminution et de réduire l’article en discussion aux simples frais du matériel des bureaux. Si l’on prend certains fonctionnaires des administrations de la guerre pour en faire des scribes, on en fera autant dans les administrations civiles ; nous ne pouvons accorder cette faveur ni aux uns ni aux autres. C’est, je le répète, un abus qu’il faut faire cesser, et un abus très grave et très criant.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Le tableau des dépenses dont il est ici question, étant sous vos yeux comme sous les miens, vous verrez que sur les 450,0000 fr. demandés il y en a 400,000 qui sont attribués aux divers corps de troupes ; vous verrez, par exemple, que chaque régiment d’infanterie a 15,000 fr. de frais de bureau.
Ces frais de bureau sont subdivisés en un très grand nombre de petites sommes. Ainsi le colonel reçoit à ce titre 600 fr. ; chaque capitaine 300 fr. ; les majors commandant des bataillons détachés 300 fr. ; les commandants de détachement et les capitalises d’habillement reçoivent aussi une certaine somme pour frais de bureau ; enfin il est accordé à ce même titre un quartier-maître qui, étant chargé d’un grand nombre d’écritures, est obligé d’avoir 3 ou 4 employés près de lui, une somme de 2,000 à 2,500 fr. C’est ainsi que la somme de 15,000 fr. allouée à chaque régiment est divisée en 60 ou 70 sommes dont la plus forte est celle accordée au quartier-maître.
Il reste donc sur les 458,100 fr. montant de l’article en discussion une somme de 110,000 fr. répartie entre tous les hauts fonctionnaires ; ces frais de bureau ont été calculés sur les frais effectifs qu’ils ont à faire, et il n’y a rien, je vous assure à retrancher.
Comme l’inspecteur du service de santé a été spécialement signalé, je dois déclarer que dans les premières années de ce service, il lui a été prêté par le département de la guerre un ou deux employés pour les écritures considérables qu’il a faire et qui sont vraiment très considérables et très multipliées. C’est pour faire cesser cette mesure, qu’il lui a été accordé 2,500 fr. qui sont affectés au paiement de toutes les dépenses de bureau et à l’entretien de 2 employés à ses frais. Comme on a fait des observations à ce sujet, voici sur cet objet un renseignement précis dont j’aurai l’honneur de vous donner connaissance :
Les travaux de cette administration sont aussi nombreux et non moins compliqués que ceux d’une grande division du département de la guerre.
A cette administration sont attachés :
Un médecin de garnison, en même temps contrôleur de la pharmacie centrale, etc.
Un pharmacien de 2ème classe, chargé de la vérification des comptabilités des hospices militaires.
Ce personnel, je le répète, loin d’être trop nombreux, est insuffisant, et s’il n’était pas possible d’y adjoindre de temps à autre un pharmacien de 3ème classe des ambulances, il aurait nécessité d’y attacher encore un officier de santé de ce grade.
Si nous le comparons à ce qui existait sous le gouvernement précédent, nous verrons qu’il était attaché aux bureaux de l’inspecteur général du service de santé :
1° Un premier officier de santé (médecin principal) aux appointements de 2,200 florins, nommé par arrêté royal du 30 mars 1822 ;
2° Un premier commis, dont il est très souvent question dans les arrêtés concernant l’administration du service de santé, etc. notamment dans celui du 1er octobre 1822, relatif à l’organisation de la pharmacie centrale, lequel lui confère même des attributions spéciales ;
3° Plusieurs pharmaciens chargés de la vérification des comptabilités des hôpitaux à la personne de l’inspecteur général était en outre attaché un aide major (médecin de bataillon).
Je dois même ajouter que dans l’intérêt du service et pour ne pas manquer aux lois hiérarchiques, il serait convenable de revenir à l’arrêté du 30 mars 1822, qui attache aux bureaux de l’inspecteur général un médecin principal chargé de le remplacer en cas d’absence.
Je crois donc avoir pleinement justifié l’allocation de 2,500 fr. à l’inspecteur général du service de santé, à titre de frais de bureau.
M. Dumortier. - Vous venez de voir par la note dont M. le ministre de la guerre vous a donné connaissance que plusieurs médecins et pharmaciens de l’armée (tous fonctionnaires payés par l’Etat) sont effectivement employés dans les bureaux de l’inspecteur général du service de santé. Quand la Belgique paie des fonctionnaires, et surtout des fonctionnaires d’un ordre aussi élevé, ce n’est pas pour qu’ils fassent les écritures d’un inspecteur du service de santé ; elle paie des médecins pour qu’ils fassent de la médecine, et non pour qu’ils fassent des écritures. C’est là un abus scandaleux sur lequel j’appelle toute votre attention. Il y a des écritures à faire ! Prenez alors des écrivains, et laissez les médecins à leurs fonctions, aux fonctions pour lesquelles ils sont rétribués par l’Etat.
Ceci posé, je vous demande à quoi bon allouer à l’inspecteur général du service de santé, 2,500 fr. de frais de bureau, alors qu’il emploie dans ses bureaux des fonctionnaires dont les traitements payés par l’Etat s’élèvent au moins de 6 à 8 mille fr. M. le ministre de la guerre nous a dit : « On prêtait à l’inspecteur du service de santé des fonctionnaires de l’Etat, et c’est pour faire cesser cet état de choses qu’il lui a été alloué 2,500 fr. de frais de bureau. » Mais qu’a fait M. l’inspecteur ? Il a accepté les 2,500 fr. et a conservé les fonctionnaires employés dans ses bureaux ; c’est-à-dire qu’il a augmenté ses appointements sous le nom de frais de bureaux.
Je demanderai en outre à quoi servent les 1200 fr, alloués pour frais de bureau à M. le grand prévôt de l’armée et les 600 francs alloués au même titre à M. le vaguemestre général. Les fonctions de grand prévôt et celles de vaguemestre sont complètement inutiles, alors que l’armée n’est pas en campagne, qu’elle est dans les garnisons. Je ne comprends pas pourquoi on accorderait 1,800 fr. de frais de bureau à ces deux fonctionnaires.
Cet article forme une petite somme ronde d’un demi-million qui est, comme dit M. le ministre de la guerre, subdivisé en toutes petites sommes ; mais qui, pour la majeure partie, n’en est pas moins une dépense inutile.
Nous épluchons quelquefois d’une manière beaucoup trop sévère les budgets de l’intérieur, de la justice et des finances, enfin tout ce qui concerne le civil ; puis quand il s’agit du ministère de la guerre, nous votons un demi-million aussi lestement que le vaguemestre mettrait une lettre à la poste. Pour moi je ne puis que m’élever contre de pareils abus.
Je demande que M. le ministre de la guerre donne l’assurance qu’il ne sera employé dans les bureaux de M. l’inspecteur général du service de santé que des personnes qui ne sont pas rétribuées comme fonctionnaires de l’Etat. Je demande qu’il en soit de même pour tous les fonctionnaires de l’ordre militaire auxquels cet article tend à accorder des frais de bureau.
M. de Puydt, rapporteur. - Je crois que l’on ne critique ici que faute de bien connaître les attributions des divers services dont il s’agit. Il est clair, pour peu qu’on y réfléchisse, que l’administration centrale du service de santé doit être dirigée par des gens de l’art, chacun dans sa spécialité ; c’est ainsi qu’il y a dans cette administration des médecins et des pharmaciens qui s’occupent de ce qui concerne la médecine et la pharmacie ; ces officiers ne font pas les écritures : ils ont sous leurs ordres des employés qui les font ; c’est à solder ces employés et à payer les frais matériels de bureau, qu’est consacrée la somme de 2,500 fr. portée au budget. Les médecins et pharmaciens, attachés à l’administration centrale du service de santé, n’y sont donc pas comme écrivains, mais comme chefs de différents services.
Je pense que cette explication fera suffisamment connaître la destination de ces frais de bureau.
On a contesté (et cette observation a été présentée plusieurs fois) l’utilité d’un grand-prévôt et d’un vaguemestre général. A cet égard je ferai remarquer que nous avons un état-major organise pour une armée sur le pied de rassemblement, c’est-à-dire pour une armée prête à entrer en campagne au premier moment. Il est clair que cet état-major doit comprendre tous les services ; car ce n’est pas au moment d’entrer en campagne que l’on pourrait ex abrupto les organiser. Il faut donc maintenir le grand-prévôt et le vaguemestre général, comme vous maintenez le médecin en chef de l’armée et tous les chefs de service. C’est là une nécessité de notre position.
M. Dumortier. - L’honorable préopinant vient de porter la discussion sur un terrain tout différent. Notre armée est, selon lui, sur le pied de rassemblement.
M. de Puydt, rapporteur. - Appelez-le comme vous voudrez.
M. Dumortier. - Alors, avec votre permission, j’appellerai la position de l’armée le pied de dislocation ; car je la vois disloquée partout, mais rassemblée nulle part.
M. le ministre de la guerre, que j’ai attaqué dans quelques circonstances, mais à qui, dans un très grand nombre d’autres circonstances, je me suis plu à rendre justice, a très sagement fait, en nous faisant suivre pour la plupart des dépenses de l’armée, la même ligne décroissante suivie par le gouvernement hollandais. Eh bien, le gouvernement hollandais a tout à fait supprimé les ambulances ; c’est en effet un service que l’on entretient à la veille des hostilités, mais non pas pendant des années et indéfiniment. Il en est de même des fonctions de grand-prévot et de vaguemestre qui sont complètement nulles, quand l’armée n’est pas en campagne, et pour lesquelles on grève maintenant inutilement l’Etat.
J’aborde maintenant l’observation de l’honorable préopinant sur le personnel des bureaux de l’inspecteur-général du service de santé ; selon lui, il faut des gens de l’art, des hommes spéciaux pour faire les écritures de ces bureaux. Pour moi, j’ignorais que cette administration eût autant d’importance ; il est vrai que si on mesure son importance au nombre des abus dont elle est la source, on ne peut contester que cette importance est grande. Mais, je ne puis admettre que l’inspecteur-général du service de santé, sous le prétexte qu’il a besoin d’hommes spéciaux dans ses bureaux, emploiera des fonctionnaires payés par l’Etat, et recevra en même temps des frais de bureau pour payer des employés.
Si vous admettiez cela, le gouverneur de province, qui est une autre puissance que M. l’inspecteur du service de santé et qui a aussi besoin d’hommes spéciaux dans ses bureaux, devra donc employer un commissaire de district ; le commissaire de district devra employer d’autres fonctionnaires subalternes. Voilà cependant où nous conduit le système de M. le rapporteur appliqué aux fonctionnaires de l’administration civile. Quant à moi je crois que c’est pour payer des hommes spéciaux qu’il est alloué des frais de bureaux aux chefs d’administration. J’engage M. le ministre de la guerre à veiller à ce que les fonds de l’article en discussion soient ainsi employés.
M. de Puydt, rapporteur. - C’est évidemment l’imprévoyance que l’on vous conseille maintenant. Rappelez-vous ce qui s’est passé en 1831, après la malheureuse affaire de Louvain. Quel reproche adressa-t-on au gouvernement ? Celui de n’avoir organisé aucun service : ni celui des ambulances, ni celui du transport des vivres. L’armée se trouvait en avant de Louvain, sans vivres parce que rien n’était organisé. Si, à cette époque, on eût tenu les services constamment organisés, fussent-ils restés un an sans rien produire, il n’y aurait pas eu à le regretter ; car alors il n’y aurait pas eu de déroute à Louvain. C’est là ce que nous voulons éviter.
Du reste l’honorable préopinant vous a dit encore que des médecins et pharmaciens étaient employés comme écrivains dans les bureaux de l’inspecteur général du service de santé. Il est inutile que je revienne sur ce que j’ai dit à cet égard ; la chambre a compris quelles étaient les fonctions de ces officiers qui sont là comme chefs de service chargés de diriger des écrivains.
M. Gendebien. - Il n’y a rien de fâcheux comme d’être obligé de demander des économies. D’abord ce n’est pas le moyen de se faire des amis. Quoi qu’il en soit, toutes les fois qu’il me paraîtra que des économies sont faisables, je ne manquerai pas de les appuyer.
Je demanderai à M. le ministre de la guerre s’il sait (et dans le cas où il ne le saurait pas je le prierai de s’en informer) si sous l’ancien gouvernement l’inspecteur du service de santé n’avait pas un seul secrétaire. Maintenant, au lieu de cela, il a dans ses bureaux uns médecin de garnison, un pharmacien de deuxième classe, un pharmacien de troisième classe, et plusieurs médecins adjoints ; et en outre il lui est alloué des frais de bureau. Cependant l’ancien inspecteur du service de santé avait tout le royaume des Pays-Bas à administrer ; il avait de plus l’administration du service de santé des grandes Indes. Comment donc, maintenant que le service est si restreint, faut-il, au lieu d’un personnel insuffisant, un personnel nombreux.
Selon l’honorable rapporteur, il faut dans les bureaux du service de santé, des gens de l’art, des hommes spéciaux ; mais je n’en vois pas la nécessité ; si c’était un bureau de consultations je comprendrais cette nécessité ; mais ici, il ne s’agit que de pourvoir aux vacations dans le service de santé de l’armée.
Lorsqu’il y a nécessité de réunir des hommes spéciaux, l’arrêté de janvier 1831 y a pourvu en chargeant dans ces cas de réunir le conseil de santé ; mais, c’est ce qu’on n’a garde de faire ; ce conseil, on ne le réunit jamais, parce que tout ce que l’on veut, c’est de l’arbitraire.
Toutes les fois qu’il s’agit d’économies à faire, on rappelle la campagne d’août 1831. En 1831, par une imprévoyance coupable, on n’avait organisé aucun service ; la défaite de Louvain, il y avait tout lieu de croire qu’on la voulait, pour avoir une occasion de détruire et de tuer plus facilement la révolution. Sommes-nous maintenant dans cette position ? Et que fait à l’armée un grand-prévôt et tout ce qui s’ensuit ! Le grand-prévôt n’est qu’un intermédiaire pour faire arrêter les déserteurs, qui, heureusement, sont très rares dans l’armée belge.
Que les officiers chargés de toutes ces fonctions inutiles rentrent dans leurs régiments, au moins ils y apprendront ou y rapprendront leur métier, et vous n’aurez pas ainsi des frais de bureaux à leur payer. Si l’on est satisfait de leurs services (et je n’ai pas de raison d’en douter), s’il y avait guerre, on les ferait revenir de leurs corps et on les replacerait dans leurs fonctions, car puisqu’il faut des hommes spéciaux partout, d’après ce que l’on dit, peut-être en faut-il aussi pour être grand prévôt et vaguemestre général. Mais sans doute ces spécialités ne se rouilleront pas pour avoir passé quelques mois ou quelques années dans leur régiment.
On vous a dit tout à l’heure qu’à Louvain par l’imprévoyance de l’administration l’armée avait manqué de vivres, que l’armée était sans vivres devant Louvain. Cependant, si ce que l’on m’a dit est vrai, l’entrepreneur du service des vivres, à cette époque, aurait été payé comme si les vivres avaient été fournis.
M. Jadot. - On me l’a dit aussi.
M. Gendebien. - Je prierai M. le ministre de la guerre de vouloir bien donner une explication à cet égard, avant la fin de la discussion de son budget ; j’engagerai l’honorable rapporteur à dire ce qu’il sait sur le manque de vivres. Quant à moi, je puis attester que l’armée a manqué de vivres. Il reste à savoir comment a été liquidé le service des vivres, dont l’entrepreneur, m’a-t-on dit, aurait été payé. Je demande une explication à cet égard.
Si j’en crois les renseignements qui m’ont été donnés, il y aurait de grandes économie à faire sur l’article en discussion, et il y a tel fonctionnaire à qui il est alloué des frais de bureau assez considérables et qui n’a pas d’employés à payer, mais dont tous les frais réels de bureaux consistent dans l’achat d’un paquet de plumes, d’une demi-bouteille d’encre et de deux mains de papier par année. J’engage donc M. le ministre de la guerre à y regarder de très près pour accorder des frais de bureau.
Ainsi pour les régiments de ligne qui ne comptent pas assurément 1,800 hommes, il est accordé 15,000 fr. de frais de bureau, tandis qu’au bataillon de partisans qui compte 600 hommes, il est alloué au même titre 2,600 francs seulement.
Dira-t-on que les frais de bureau accordés aux régiments le sont comme si ces corps étaient au complet ; mais d’autre part s’il y avait la guerre, le bataillon de partisans serait porté de 600 à 1,000 ou 1,200 hommes. Il est au reste évident qu’il y a disproportion entre ces allocations. Si pour un bataillon de 600 hommes, 2,500 fr. de frais de bureau sont suffisants, 7,500 fr., au lieu de 15,000 fr., doivent suffire à un régiment qui ne compte pas 1,800 hommes. Et si au contraire les 15,000 fr. accordés aux régiments n’excédent pas les besoins de l’administration, comment les 2,500 fr. alloués pour frais de bureau au bataillon de partisans peuvent-ils lui suffire ? Je soumets cette observation à M. le ministre et persiste dans les autres observations que j’ai eu l’honneur de présenter.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Par la dénomination d’administration centrale d’un service, il est clair que l’on entend la collection de personnes qui la composent. Voyons donc si l’administration du service de santé est si nombreuse qu’elle présente réellement un motif aux reproches qu’on vient de lui adresser tant pour son personnel que pour les dépenses qu’il entraîne.
Il y a d’abord un inspecteur-général, au traitement de 7,000 fr. Ce fonctionnaire, qui est assimilé pour le rang à un général de brigade, ne reçoit cependant pas le traitement assigne à un officier-général de ce grade et me semble y avoir des droits par l’importance de ses services.
Il y a en outre un médecin en chef qui doit suivre le quartier-général et qui est en correspondance avec les médecins attachés au service de l’armée.
Un médecin de garnison qui est chargé de la surveillance et du contrôle de la pharmacie centrale. Ses attributions sont très étendues, puisque c’est la pharmacie centrale qui fournit des médicaments à tous les hôpitaux militaires du royaume
Un pharmacien de première classe. Il est chargé du service de la pharmacie centrale.
Des deux pharmaciens de deuxième classe, l’un attaché à la pharmacie centrale, est chargé de ce service, l’autre est chargé de la vérification de la comptabilité des 12 ou 15 hôpitaux du royaume, matériel et personnel.
Enfin un pharmacien de troisième classe est attaché à la pharmacie centrale pour la préparation des médicaments.
Ainsi il y a à la pharmacie centrale 3 pharmaciens de grades différents, et dont les occupations sont réelles et importantes, pour le service des hôpitaux.
L’administration du service de santé, outre l’inspecteur inclus, comprend donc un médecin de deuxième classe et un pharmacien de troisième classe. Voilà trois employés qui se partagent tout le travail de l’administration. Trois écrivent ; pas un ne transcrit un travail comme on veut bien le supposer. Il y a pour transcription deux commis payés par l’inspecteur sur les 2,500 francs portés au budget et qui doivent faire face aux dépenses de bureau de ce fonctionnaire.
Il me semble qu’après ces explications, l’on ne peut trouver encore que l’administration du service de santé comprenne un personnel trop nombreux, lorsque l’inspecteur général est chargé de prendre deux commis pour mettre au courant les écritures très considérables des trois fonctionnaires ci-dessus désignés. L’allocation de 2,500 fr. ne me paraît pas devoir être réduite.
En réponse à la question que m’a adressée l’honorable préopinant sur la composition du service de santé sous l’ancien gouvernement, je dirai qu’il y avait auprès de l’inspecteur général, un premier officier de santé, médecin principal, un premier commis, plusieurs pharmaciens chargés de la vérification de la comptabilité. Vous voyez donc que l’ancienne administration était tout au moins aussi considérable que l’administration actuelle. Le royaume était à la vérité d’une plus grande étendue ; mais ce n’est pas cela qu’il faut considérer. C’est le nombre d’hôpitaux et d’hommes sous les armes. La comparaison, sous ce rapport, serait en faveur du service de l’administration actuelle.
Abordant l’observation de l’honorable M. Gendebien sur le bataillon de partisans, je dirai qu’il n’y a pas d’administration de masse d’habillements, parce qu’il reçoit directement les effets confectionnés. Comme l’organisation de ce corps a toujours été considérée comme provisoire, on n’y a pas fait l’application des différents règlements pour les corps de ligne. L’on a donc pu diminuer de beaucoup les frais de bureau. En prenant pour point de comparaison les 2,500 francs qui lui sont acquis, cela ferait 10,000 pour chaque régiment de lignes de 4 bataillons.
Nous en demandons 15,000 ; les 5,000 fr. de surplus sont destinés à l’état-major du corps, au quartier-maître, et surtout à toutes les dépenses relatives au magasin et à la masse d’habillements. Aussi, je crois qu’il est rationnel d’accorder les 15,000 fr. demandés par régiment de ligne.
Il reste une dernière observation à laquelle je répondrai. Mais je préviens la chambre que je ne me rappelle pas exactement les chiffres en ce moment.
L’entrepreneur des vivres de campagne pour l’année 1831, a été longtemps en réclamation en 1832 et 1833, au sujet d’un règlement de compte qu’il voulait faire avec l’administration de la guerre. Il prétendait qu’il lui était dû 64,000 francs. Je repoussai ses prétentions et je déclarai ne rien vouloir payer, m’appuyant sur certaines clauses du contrat en cas où le service aurait manqué ; ce qui aurait eu lieu.
Il m’assigna devant un tribunal. Je me fis défendre ; nous fûmes, je crois, en appel. Il est résulté un jugement. Les juges, après avoir compulsé toutes les pièces de la contestation, ont condamné le département de la guerre à payer une partie seulement du montant réclamé. Armé de ce jugement, l’entrepreneur me somma de payer ce qui se trouvait lui être dû par suite de ce jugement. J’ai consulté la cour des comptes à cet égard. Elle a trouvé juste que je souscrivisse à l’arrêt de la cour. En conséquence, sa créance a été liquidée sur les fonds destinés à liquider les comptes arriérés des exercices de 1830 à 1831. C’est ainsi qu’une partie (la moitié, si je me souviens des prétentions de l’entrepreneur) a été liquidée par suite de l’arrêt qui a condamné le gouvernement à payer ce qui avaient été justement dû à ce fournisseur.
M. Brabant. - J’ai à proposer sur l’article en discussion une réduction de 28,100 fr. Je n’entrerai pas dans des détails pour justifier cette réduction. Je crois que le pays ne perdra rien à ce que je n’entre pas dans de longs développements. J’en dirai cependant assez pour faire voir que cette réduction n’est pas exagérée. Je ferai d’abord remarquer que les frais d’administration des différents corps sont comptés au maximum.
Par une mesure assez récente et fort sage à mon avis, mesure pour laquelle j’applaudis à la conduite de M. le ministre de la guerre, attendu qu’elle a diminué considérablement les frais d’administration des corps, l’on a réuni l’administration des bataillons qui se trouvent dans les lieux de dépôt à l’administration même du dépôt. Je ferai remarquer que sur les frais d’administration se paient la moitié des traitements des officiers d’habillement. De ce chef en 1832 nous avons opéré une réduction assez considérable. Je ne sais pas si c’est sur les frais d’administration ou sur le chapitre de la solde que ces traitements étaient imputés. Je ferai observer ultérieurement que les neuf régiments de réserve nouvellement créés, qui se composent de 149 officiers, 879 sous-officiers et soldats présents aux corps et de 25,000 hommes réunis pendant 15 jours, coûteront pour frais d’administration une somme de 24,000 fr. Cette somme est évidemment trop forte. Car il en résulte que 1,101 hommes, terme moyen, coûteront à l’Etat 24,000 fr. pour l’administration. Il y a encore des différences entre les chiffres du budget actuel comparé à celui de 1831. Je n’ai pas pris note de ces réductions partielles. Je les crois suffisamment justifiées par leur simple énonciation. Il est ridicule de demander 24,000 fr. pour l’administration de 9 régiments, à 3 bataillons qui n’ont en totalité qu’un effectif moyen de 1,100 hommes.
J’ai indiqué un retranchement à faire sur le traitement des officiers d’habillement qui peut s’étendre à tous les corps, aux régiments d’infanterie de ligne et d’infanterie légère comme à ceux de cavalerie. En réduisant de moitié le traitement des officiers d’habillement qui s’élève à 1,690 fr., cela fait un retranchement de 845 fr. par régiment pour chaque bataillon au dépôt. En calculant d’après une vingtaine de régiments cela fait à peu près 20,000 fr. de réduction.
Je crois donc qu’on ne peut contester l’opportunité de la réduction totale de 28,100 francs que j’ai demandée.
M. le président. - M. Brabant propose de réduire le chiffre de l’article en discussion à la somme de 43,000.
M. Jadot. - Je remarque dans l’article en discussion une somme de 2,400 fr. pour frais de bureaux de l’intendant en chef. Le titulaire M. Bassompierre est attaché au département de la guerre, Ses employés sont payés sur les fonds de l’administration centrale. Je ne comprends pas pourquoi il lui serait accordé un crédit de 2,400 fr. pour frais de bureau. Cela se concevait lorsque l’intendant en chef, M. Ullens, ne faisait pas directement partie de l’administration de la guerre. Alors il lui fallait des bureaux particuliers. Je propose donc le retranchement de la somme de 2,400.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je m’empresse de déclarer que l’intendant en chef, M. Bassompierre, ne reçoit pas un centime pour frais de bureaux. Il se contente du traitement attaché à son grade. J’avoue que l’observation de M. Jadot serait fondée si elle ne reposait pas sur une fausse dénomination. C’est l’intendant de première classe qui fait les fonctions d’intendant en chef de l’armée. C’est à lui que sont destinés les 24,000 fr. demandés comme allocation pour frais de bureaux. Il a remplacé la personne que l’on a citée, qui touchait un traitement de 10 mille francs. Mais, je le déclare, M. Bassompierre ne reçoit rien pour frais de bureaux.
Quant à l’observation de l’honorable M. Brabant, il paraît en effet fort étonnant au premier abord que 9 régiments de réserve, qui n’ont que 1,100 hommes présents sous les armes, coûtent 24,000 francs de frais d’administration. Cela fait 2,700 fr. par régiment. Mais en voici la raison. Cette allocation ne se répétera pas dans les autres budgets. C’est une première mise de fonds que nous accordons pour l’achat de tous les contrôles, registres, matricules, nécessités par l’organisation de ces neuf régiments. Il y a 26,000 hommes comptant dans ces corps et dont il faut qu’il soit tenu matricule. Cette première mise a été jugée nécessaire pour pourvoir à toutes les dépenses résultant de cette nouvelle organisation.
Je pense que cette somme de 24,000 francs dont l’honorable M. Brabant demande la suppression ne peut être diminuée que de la moitié et portée à 12,000 francs ; quant à la réduction qui résulte de l’adjonction de l’administration d’un bataillon par règlement à celle du dépôt, cette réduction est très juste. Je ferai observer que lorsque je rédigeai le budget, c’est-à-dire au mois d’août et de septembre, la mesure dont a parlé l’honorable M. Brabant n’avait pas été prise. Il peut résulter de l’exécution de cette mesure, une économie de 15 à 16,000 fr., laquelle jointe à la réduction de 12,000 francs à laquelle je viens de consentir, atteint à peu près le total de 28,000 francs, chiffre de l’amendement de M. Brabant. Je déclare donc ne pas m’opposer à cet amendement.
M. de Jaegher. - M. le ministre de la guerre a dit que l’allocation en discussion se répartissait entre le colonel, les capitaines, etc., de chaque régiment pour une somme déterminée.
Dans les années précédentes, on avait demandé, comme au budget actuel, 15,000 fr. pour l’administration de chaque régiment d’infanterie, et cette allocation avait suffi. Depuis lors l’on a formé des régiments de réserve, qui ont été composés des cinquièmes bataillons des régiments d’infanterie. Par conséquent, le personnel de chaque régiment est diminué d’un cinquième. Il me semble que l’allocation pour frais d’administration de chacun de ces corps doit être réduite dans la même proportion.
Attendu que les frais de bureau étant répartis entre tous les officiers des corps, ceux-ci reçoivent davantage depuis que le nombre des parties prenantes a diminué. En calculant donc 3,000 fr. de réduction par régiment d’infanterie, cela faut une réduction totale de 36,000 francs sur l’allocation que j’ai l’honneur de proposer à la chambre.
M. de Puydt, rapporteur. - La proposition préopinant reposant sur la suppression des cinquièmes bataillons, il est important de rappeler que ces cinquièmes bataillons ne présentaient qu’une partie des cadres et n’avaient pas de frais de bureaux. Ces frais étaient confondus avec ceux des dépôts. La proposition de l’honorable M. de Jaegher tombe donc d’après cette observation. Les 15,000 francs n’ont suffi les années précédentes que parce qu’il n’y avait que 4 bataillons par chaque régiment d’infanterie.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Lorsque les régiments d’infanterie comprenaient 5 bataillons, les frais d’administration de ces corps montaient à 18,000 fr. A partir de 1833, une partie des soldats des cinquièmes bataillons furent renvoyés en congé. Les cinquièmes bataillons furent réunis pour l’administration aux dépôts. C’est depuis 1834 que le chiffre de 18,000 a été réduit à 15,000 fr.
Tel qu’il est maintenant, il est tellement restreint que je n’ai pu consentir à une économie que parce que quelques corps ont été réunis à leurs dépôts. La somme dont j’ai admis la réduction sera répartie sur l’allocation de 1,80,000 francs pour l’infanterie et sur celle de 34.000 francs pour les régiments de cavalerie, jusqu’à concurrence de 18,000 fr.
L’excédant de la réduction totale de 28.100 francs demandés par M. Brabant portera sur les régiments de réserve.
M. de Jaegher. - En conséquence des explications de M. le ministre de la guerre, je déclare retirer mon amendement.
- Le chiffre définitif de 430,000 fr. est mis aux voix et adopté.
M. Gendebien. - Je crois qu’à propos de l’administration des corps, il est temps que je fasse une observation dont je laisse à la sagesse de M. le ministre de la guerre d’apprécier l’utilité.
Il est fait, messieurs, sur la solde une retenue assez considérable qui sert à constituer une masse. Sous l’ancien gouvernement cette masse rapportait un intérêt aux officiers. Aujourd’hui elle est improductive.
Je demande si l’administration des corps est tellement compliquée qu’elle ne puisse se charger de faire valoir ces fonds. Elle pourrait les déposer à la caisse d’épargne, par exemple, où ils rapporteraient 4 p. c. Je ne sais pas pourquoi on les laisserait inactifs.
Il me semble d’autant plus nécessaire de prendre mon observation en considération que ces masses, qui présentent des sommes assez considérables, sont exposées à des soustractions dont nous avons vu récemment de fâcheux exemples. En faisant valoir ces fonds on expose moins les chefs des corps à une grande responsabilité, et d’un autre côté, les retenues faites aux officiers leur rapporteront un intérêt. Je demanderai à M. le ministre de la guerre si ma proposition lui paraît présenter de trop grands inconvénients
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - La masse des officiers qui s’opère par la retenue faite sur leur solde est destinée à pourvoir aux dépenses imprévues ou à leur frais d’habillement et d’équipement. Cette retenue est très sage et je ne pense pas qu’il y a lieu de la supprimer. J’ai vu avec plaisir par les états qui m’ont été fournis qu’elle a presque atteint le complet dans les différents corps. Cette masse totale peut monter à la somme de 30 à 40,000 francs. Je laisse des fonds à la disposition des conseils d’administration pour les dépenses extraordinaires qui doivent être payées sur-le-champ par les officiers dans l’intervalle du temps où ils reçoivent leur solde. C’est aussi sur cette masse que l’on avance des fonds à un officier qui a perdu successivement plusieurs chevaux. J’en citerai un qui en a perdu 7 dans l’espace de 22 mois. Cette masse forme donc une source très précieuse pour MM. les officiers. Mais il n’est pas nécessaire qu’elle reste tout entière à la disposition du conseil d’administration.
Il suffirait d’une somme de 6 à 7,000 fr. Rien n’empêcherait, comme le propose l’honorable M. Gendebien, de faire valoir le reste dans les caisses d’épargnes. Cette mesure serait dans l’intérêt des officiers. Elle leur serait une garantie que l’on ne pourra détourner les fonds provenant des retenues, ni les consacrer à une autre destination.
Je regarde cette proposition comme favorable à l’Etat et à MM. les officiers. J’examinerai donc s’il est possible de combiner les choses de manière à ce que les fonds qui composent cette masse ne soient pas inactifs, et qu’ils puissent être productifs pour les officiers.
« Frais de route des officiers : fr. 120,000. »
M. le président. - La section centrale propose de réduire le chiffre à 111,000 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai déjà fait connaître à la chambre, dans le rapport que j’ai eu l’honneur de lui soumettre, que je ne pouvais consentir à la diminution proposée par la section centrale sans craindre de devoir dépasser l’allocation ainsi réduite. Remarquez que c’est une dépense tout éventuelle, et dans ces sortes de dépenses on ne peut prendre pour guide que les dépenses faites les années précédentes. Le montant de cette dépense en 1834 s’est élevé à 119,823 francs. J’avais demandé pour l’exercice de 1833 une somme de 120,000 comme aujourd’hui. La même réduction de 9,000 fr. fut opérée, et je prévoyais bien que je serais obligé de demander dans le courant de l’année un crédit supplémentaire de 7 à 8,000 fr. c’est pourquoi je demande que l’on maintienne l’allocation de 120,000 fr. telle que je l’ai établie.
M. Gendebien. - Je conçois qu’en temps de guerre ou lorsque les troupes sont campées l’on ait besoin de faire transporter les objets aux différents corps. Mais, en temps de paix je ne comprends pas trop la nécessité de cette allocation.
Je ne conçois pas comment, dans un pays aussi resserré que le nôtre, on ait besoin d’un crédit de 120 mille francs pour les transports, alors que tous les corps sont suffisamment fournis de fourgons. Quand notre armée est en garnison, je ne vois pas pourquoi on n’emploierait pas les fourgons des officiers-généraux pour le service des transports de l’armée.
Je crois qu’il y aurait même quelque chose de plus à faire. Ce serait d’établir dans les villes où on a des entreprises de voiturage, des dépôts de caissons pour les employer au service général des transports. De cette manière on économiserait la somme qu’on emploie aux frais de transport, et on rendrait en même temps service aux chevaux qui conserveraient l’habitude de travailler et seraient plus capables, le cas échéant, de supporter de grandes fatigues, tandis qu’ils ne pourraient faire le plus petit travail après 8 mois d’inaction.
Il me semble qu’il serait possible de supprimer la totalité du crédit demandé, si comme je l’ai dit en commençant, on formait un dépôt de tous les fourgons y compris ceux des officiers généraux, qui ne leur servent pas, et qu’on leur fît faire tous les services de transport.
Je remarque que mes observations s’appliquent à l’art. 9, tandis que nous n’en sommes qu’à l’article 8. Mais puisque j’ai commencé, j’achèverai. Je dirai donc qu’on pourrait faire un dépôt de tous ces caissons non employés pour faire le service des transports. Je ferai observer que si on adoptait cette mesure, ce ne serait pas seulement une économie de 120,000 francs, mais bien de 130 mille francs qu’on opérerait.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’allais faire remarquer que les observations de l’honorable préopinant s’appliquaient à l’article suivant, l’article 8 que nous discutons ne concernant que les frais de route accordés aux officiers. Vous verrez en consultant les détails que j’ai consignés dans cet article, que la dernière ligne concerne les officiers de gendarmerie en tournée, inspection ou surveillance, La première, qui est la plus considérable, embrasse le service général ; elle est de 67 mille fr. Dans cet article sont compris tous les frais de route des officiers qui voyagent par ordre, des officiers d’état-major d’infanterie, de cavalerie et de sapeurs-mineurs. La totalité de cet article a été en 1834 de 119 mille fr. et s’élève à la même somme pour l’exercice 1835. Je suis très sévère pour accorder des frais de route à des officiers, et ce n’est que conformément au règlement. Les officiers n’obtiennent la liquidation et le paiement de leurs frais de route que sur la production de l’ordre par lequel ils ont été envoyés est mission pour le service ; et tous les cas pour lesquels des frais de route peuvent être accordés aux officiers sont spécifiés dans ce règlement.
Il a été établi beaucoup d’ordre dans cette branche de service, et aucun abus n’est à craindre.
Je persiste à demander, m’appuyant sur ce qui passé en 1834 et 1836, qu’on m’accorde les 120,000 fr. que j’avais demandés.
- Le chiffre de 120,000 fr. demandé par ministre, est mis aux voix ; il n’est pas adopté.
Celui de 111,000 proposé par la section centrale est adopté.
« Art. 9. Transports généraux et autres : fr. 130,000. »
M. le président. - La section centrale propose de réduire cet article au chiffre de 126,500.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je me rallie à cette réduction, parce que déjà je proposais pour utiliser nos chevaux de fourgons de les employer à divers transports qu’ils pourront exécuter. Néanmoins je dois faire observer que ces transports généraux se composent principalement des revirements des effets du matériel d’artillerie, et que ce service absorbe les deux tiers de la somme.
Il est passé chaque année un traité par adjudication publique, et le soumissionnaire qui propose les prix les plus bas est déclaré adjudicataire du service à des clauses et conditions stipulées dans le contrat. Sur 1834 et 1835 j’ai obtenu des réductions considérables dans les prix. Notre traité avait été fait sur le modèle existant du temps du royaume des Pays-Bas et renfermait des dispositions donnant lieu à des abus. La cour des comptes me fit apercevoir ces vices, et dans le nouveau traité je rectifiai les dispositions présentant un double sens et qui pouvaient être interprétées à l’avantage de l’entrepreneur. Ces abus étant devenus impossibles, le montant des dépenses pour transports sera considérablement diminué.
M. de Jaegher. - Lorsqu’il s’est agi de l’infanterie, j’ai demandé des explications sur le service des fourgons des corps et j’ai établi que les 600 francs attribués aux chefs de corps pour chaque fourgon à quatre colliers et les 360 fr. pour chaque fourgon à deux colliers, faisaient une somme de 40 mille fr. environ. Si on ajoute à cela le supplément de solde de 2 centimes qu’on accorde à chaque soldat conducteur, la dépense s’élève à 50 mille francs. Comme je ne veux pas d’article spécial pour cet objet, je demanderai à M. le ministre si cette somme se trouve comprise dans l’article « transports généraux. »
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - L’honorable préopinant me fournit l’occasion de donner des explications à la chambre sur ce point.
D’après les anciens règlements, on attribuait annuellement aux corps, 600 francs pour l’entretien de chaque fourgon de quatre colliers. Cela fut payé en 1832, 33 et 34. D’après les comptes que les corps m’ont rendus, je vis que, par les soins apportés par moi dans l’administration de ces fonds, ils n’avaient pas employé la totalité de l’allocation et qu’ils avaient fait de grandes économies. Il est tels corps qui ont reçu une allocation sur ce crédit et se trouvent avoir un boni de deux, trois, quatre et même 5 mille francs. J’ai décidé qu’il ne serait rien alloué pour ce service jusqu’à ce que les corps aient totalement épuisé ce qui leur reste des exercices précédents. C’est pour cette raison que je n’ai rien demandé pour 1835 et que je ne demande rien pour 1836.
M. Gendebien. - D’après les observations que j’ai faites anticipativement sur l’art. 9, lorsque nous discutions l’article 8, je pense avoir proposé une chose très faisable.
J’ai demandé s’il n’était pas possible de réunir dans un dépôt tous les caissons, n’importe à qui ils appartiennent, et de les employer aux services généraux de transports pour lesquels on demande 150 mille fr. Je ne sais s’il y a un marché passé, et dans le cas où il en existerait un quelle est sa durée. Si un marché a été passé, comme il a été fait de bonne foi, il doit être exécuté. Mais je prierai M. le ministre de nous dire l’époque à laquelle il expire, car je proposerai une réduction, afin qu’à l’expiration de ce marché on puisse adopter le mode que j’ai proposé.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Le marché pour le service des transports est mis en adjudication chaque année au mois de décembre. Par conséquent le marché actuellement en exécution expire au 31 décembre de cette aunée. Je dois déclarer que sur la somme qui a été dépensée en 1834, au moins les deux tiers ont été employés pour des transports par eau, parce que ce mode de transport est beaucoup plus économique que le transport par terre, et qu’il est préféré pour faire effectuer les gros transports. Tout ce qui est susceptible d’être transporté par eau, lorsqu’il y a assez d’eau dans les rivières ou qu’elles ne sont pas gelées, est transporté de cette manière. Il n’y aurait donc que pour les transports qui se font par terre, qu’on pourrait employer les fourgons. Il faudrait alors que ces fourgons fussent disposés sur un grand nombre de points, car ce n’est pas sur une seule ligne que les transports s’effectuent. J’ai à envoyer des projectiles de Liége à Nieuport et Anvers ou j’avais rassemblé les gros mortiers. J’ai commencé à les répartir pour que chacune de nos places rentre dans la dotation d’approvisionnement et d’armement qu’elle doit avoir.
Il faudrait dans tout état de cause avoir à la disposition du gouvernement des voitures de roulage. Je pense qu’on peut tirer parti de nos fourgons, en les employant à transporter les malades aux hôpitaux, à envoyer aux dépôts des corps les vieux effets et en rapporter des effets neufs, à transporter les matériaux, des camps ainsi que je l’ai déjà fait l’année dernière ; ce qui a fait une économie notable dans nos dépenses. Mais hors cela je ne vois pas à quoi on les emploierait ; il est indispensable que le gouvernement ait un entrepreneur de transports soir par eau, soit par terre ; et il faut autant que possible préférer le transport par eau.
M. Gendebien. - Si nous n’avions pas des chevaux et des fourgons, les transports par eau devraient être préférés comme étant moins chers, mais puisque nous avons des fourgons et des chevaux que nous entretenons à rien faire, il y plus d’économie à les employer à ces transports. Je persiste à croire, comme je l’ai déjà dit, qu’il y a économie et utilité pour les chevaux à faire les transports de cette manière.
Je prie M. le ministre de réfléchir à ma proposition ; j’y réfléchirai moi-même. Je pense que quel que soit son traité, il pourra employer les fourgons pour les transports qu’on ne peut faire que par terre.
M. le président. - Je mets aux voix le chiffre de 126,500 fr. auquel M. le ministre s’est rallié.
« Art. 10. Primes de réengagement : fr. 24,000. »
« Art. 11. Chauffage et éclairage des corps de garde : fr. 130,000. »
M. le président. - La section centrale propose de réduire ce chiffre à 121 mille francs.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai annoncé que je croyais faire quelques économies sur ce service et que le chiffre proposée par la section centrale me suffirait.
- Le chiffre de 121,000 est adopté.
« Art. 12. Frais de police : fr. 40,000. »
M. le président. - La section centrale propose de réduire ce chiffre à 30 mille francs.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Ayant vu à la fin de l’année que cette somme avait suffi, je me rallie à la proposition de la section centrale.
- Le chiffre de 30,000 fr. est adopté.
« Art. 13. Logement et nourriture : fr. 195,000. »
M. le président. - La section centrale propose une augmentation de 812,520 fr., ce qui porte le crédit à 1,007,520 fr.
M. Dumortier. - C’est ici que je ferai ma proposition tendant à supprimer les ambulances.
Je me hâte de dire en commençant que la même mesure vient d’être adoptée par la puissance avec laquelle nous sommes en guerre. La Hollande vient de supprimer ses ambulances.
Quand au mois d’août 1835, M. le ministre de la guerre a prépare son budget, il était naturel qu’il conservât le service des ambulances, quoiqu’il eût pu le réduire de beaucoup, ne voyant aucune éventualité de guerre ; mais maintenant que la Hollande a supprimé ce service, je pense que rien ne s’oppose à ce que nous suivions son exemple. Les diverses économies qui en résulteront s’élèveront à 484,289 fr. 72 c.
Voici de quoi se compose cette somme :
Pour traitements, fr. 264,838 00
Pour frais de bureau, fr. 2,260 00
Pour fourrages : 22,326 rations légères, à 1-26, fr. 25,451 64
Pour fourrages, 65,880 rations fortes, à 1-28, fr. 84,326 40
Pour harnachement de 184 chevaux, fr. 6,734 40
Pour casernement : 65,880 journées, à 4 cent.,fr. 2,635 20
Pour cantonnements : 132,492 journées, 7 à 4 c., fr. 98,044 08
Total, fr. 484,289 72
Vous voyez que c’est à très peu de chose près une somme d’un demi-million que coûtent les ambulances.
Je ferai remarquer que cette dépense est aujourd’hui à peu près la même qu’en 1835, époque à laquelle notre armée se composait de 120 mille hommes.
Si nous examinons le budget de 1835, nous y voyons qu’il est alloué 541 mille fr. pour les subsistances, de manière qu’il n’y a que 50 mille fr. de réduction sur ce service, quoique notre armée soit réduite de plus des deux tiers.
Quelle nécessité avons-nous de conserver des ambulances ? Les ambulances sont utiles aux pays qui font des guerres lointaines. La France, par exemple, qui fait la guerre en Alger, a besoin d’un service d’ambulances. Lorsque l’armée française allait planter ses étendards sur les bords de la Moskowa, elle avait besoin de se faire suivre d’ambulances.
En 1831, je conçois qu’on ait jugé utile de créer un service d’ambulances. Mais maintenant ce service est-il nécessaire ? C’est ce que je ne puis croire. Il est incontestable que l’armée n’entrera pas en campagne ; et si cela arrivait, avec le matériel que le gouvernement conservera, on aurait bientôt réorganisé les ambulances. Pourquoi donc avoir des chevaux pour le service des ambulances ? Ces chevaux n’ont pas besoin d’être dressés comme des chevaux de cavalerie ou d’artillerie. Les caissons d’ambulance se tiennent sur les derrières de l’armée ; ce n’est qu’après la bataille qu’ils viennent prendre les blessés pour les transporter dans les hôpitaux militaires. Tous les chevaux peuvent faire ce service. Il est donc inutile d’en conserver pendant des années à rien faire, quand au premier besoin on pourra s’en procurer plus qu’il n’en faudra. On peut donc, sans nuire à l’organisation de l’armée ni au bien-être du soldat, supprimer cette dépense.
Voulez-vous voir combien cette dépense des ambulances est inutile, vous en trouverez la preuve à la page 114 du budget. Vous y verrez que le service des employés se compose d’abord du service de santé dont la dépense est de 86,581 fr.
Et en second lieu du service d’administration, qui comprend les administrateurs économes, agents divers ; nous voyons en outre, 140 conducteurs de fourgons, et 160 infirmiers d’ambulance.
Or, les conducteurs de fourgons n’ont rien à faire, car les régiments se trouvant presque toujours en garnison, quand un soldat est malade, on le conduit ou on le porte à l’hôpital et on ne va pas chercher un fourgon pour cela.
Quant aux infirmiers, nous avons des infirmiers dans les hôpitaux qui remplissent tous les devoirs des infirmiers d’ambulance, et ceux-ci n’ont rien à faire.
Si je suis bien informé, ces 160 infirmiers seraient dans leurs foyers et recevraient pour ne rien faire. Ce traitement figure ici pour 43,334 fr. 40 c.
Ce qu’il y a de plus curieux, c’est que si on regarde à la masse de pain, de logement, on ne voit plus figurer ni conducteurs de fourgons ni infirmiers. De sorte que ce bataillon de 400 hommes figure pour les traitements et ne figure ni pour l’entretien ni pour les vivres. Ce sont des traitements qu’on paie gratuitement et sans utilité, car au besoin on trouvera facilement des hommes pour transporter les blessés.
Indépendamment du dégrèvement de 484 mille fr. qui résultera de la suppression des ambulances, il y eu a une autre, c’est l’emploi des chevaux qui y sont attachés. Leur nombre est de 184.
Dans un chapitre suivant, on demande un crédit pour l’achat de 800 chevaux de remonte, dont 400 pour l’artillerie. Que le gouvernement prenne les 184 chevaux d’ambulance pour le service de l’artillerie ; ils sont calculés à raison de 400 fr. pour ces deux services ; on aura encore là une économie qui ne sera pas de moins de 60,000 fr.
Maintenant, ces réductions, peuvent-elles être préjudiciables à l’armée ou à l’Etat ? Si on prouve que oui, je retire à l’instant ma proposition.
Je pense que, puisque la Hollande a supprimé ce service, nous pourrions en faire autant. Je répéterai encore qu’il en résultera une économie d’un demi-million.
J’attendrai les explications du ministre, mais je pense que dans l’état actuel des choses, maintenant que les éventualités de reprise d’hostilités diminuent chaque jour, il se ralliera à ma proposition.
Je demande la suppression des ambulances, ce qui amènerait des réductions sur quatre ou cinq articles.
M. le président. - Ainsi vous proposez ici une réduction de 96,044 francs.
M. Dumortier. - Oui, et si la suppression que je demande avait lieu, il y aurait une réduction totale dans le budget de 444,000 francs.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Les observations présentées par le préopinant n’ont pas échappé à la section centrale ; elle aussi m’a fait de semblables objections pour parvenir à réduire ce service, et c’est en conséquence de ce qu’elle proposait que moi-même j’ai fait une diminution assez notable, puisque j’ai donné des ordres pour que l’on vendît quatre-vingts chevaux, et que j’ai renoncé à la remonte qui devait avoir lieu. Mais ces réductions opérées, il y a des motifs pour conserver les ambulances. L’état de la situation de l’armée hollandaise que j’ai reçu le 15 décembre dernier, ne portait pas que le service des ambulances fût supprimé en Hollande ; on a bien supprimé différentes choses indispensables pour une entrée en campagne ; on a même renvoyé des bataillons. Toutefois, l’armée reste cantonnée dans le Brabant septentrional et près de notre territoire.
Il est vrai qu’un député m’a présenté, il y a deux jours, une gazette hollandaise où l’on annonçait la suppression des ambulances ; mais il n’y a pas de certitude à cet égard : quand j’aurai des nouvelles sur lesquelles je pourrai compter, je ferai les réductions convenables.
La diminution proposée par la section centrale sur les chevaux, sur les fourrages, et assez considérables ; je promets d’en faire de plus grandes si ce que l’on dit se confirme.
L’honorable M. Dumortier a parlé d’une anomalie dans la réduction du budget, en ce que les transports, par exemple, ne sont pas dans un même article ; mais celle apparente anomalie tient à ce que les transports rendent différents services. Quant aux infirmiers il n’est pas exact de dire qu’ils n’ont rien à faire. Nous avons douze hôpitaux sédentaires dans le royaume ; nous en avons six autres que nous avons appelés temporaires et qui tous sont desservis par les infirmiers et par les officiers de santé compris dans un paragraphe de cet article concernant les ambulances. J’ai tâché d’utiliser ce personnel d’officiers de santé, d’infirmiers et de conducteurs qui forment les brigades d’ambulances attachées aux divisions de l’armée.
Quoi qu’il en soit si les nouvelles reçues de la Hollande se confirment, je serai le premier à diminuer ce service, et vous pouvez compter sur mes promesses ; cependant je demande, en attendant, que la chambre n’admettre que les réductions demandée par la section centrale. La prudence vous fait un devoir de procéder ainsi.
M. Dumortier. - Le ministre reconnaît lui-même que l’on peut faire des économies dans cette partie ; mais ce ne sont pas de simples diminutions que je veux, c’est la suppression. Et je trouve la preuve que cette suppression est possible dans le rapport de la section centrale, où on lit, à propos des ambulances, que le ministre consent à réduire de 180 à 100, le nombre de chevaux d’ambulance, parce qu’on pourra toujours, a dit le ministre, trouver dans le pays des chevaux pour les transports des blessés. Ces paroles démontrent jusqu’à l’évidence qu’on peut supprimer tout à fait la dépense. Je ne demande pas qu’on détruise les cadres d’ambulance ; le ministre pourra bien employer les officiers de santé autrement.
On nous a fait remarquer qu’il n’y avait pas assez d’officiers de santé ; eh bien, en voici quarante-cinq qui n’auront rien à faire ; employez-les, et vous remplirez les lacunes que l’on a signalées.
Si les hostilités venaient à reprendre, par un ordre du ministre, on aurait sur-le-champ un service d’ambulance organisé.
Messieurs, je répondrai ici quelque mots à M. le rapporteur de la section centrale qui a prétendu que les désastres du mois d’août provenaient de ce que les ambulances n’étaient pas organisées ; c’est là une erreur : ce qui a été cause de nos désastres, ainsi que l’a très bien dit le député de Mons, c’est l’imprévoyance, l’impéritie du ministre d’alors, du directeur de l’administration de la guerre qui a laisse notre armée sans vivres, sans fourrages ; nos pièces d’artillerie, sans chevaux ; nos soldats, sans cartouches. Il y eut des soldats qui n’avaient que trois cartouches pour toute la campagne. Ajoutez à tout cela la trahison de quelques chefs, et vous aurez la clef de tout ce qui est arrivé : car notre armée était aussi animée qu’aux journées de septembre ; le même patriotisme l’enflammait : si elle eût été organisée, elle serait sortie victorieuse de cette lutte comme elle est sortie victorieuse de la lutte pendant les glorieuses journées de notre révolution.
Quoiqu’il en soit, économisons une somme de un demi-million en attendant que nous ayons besoin des ambulances.
M. le président. - L’amendement présenté par M. Dumortier ou la suppression des ambulances porte sur divers articles du budget ; l’économie serait en totalité de 444 180 fr. 72.
M. A. Rodenbach. - Je me proposais d’appuyer l’amendement présenté par l’honorable député de Tournay ; j’y étais d’autant plus disposé que j’avais vu dans les journaux hollandais du 13 de ce mois que l’on avait fait plusieurs suppressions dans les administrations de l’armée ; et que notamment on avait supprimé l’administration des vivres et des ambulances ; mais puisque le ministre déclare n’avoir pas des renseignements officiels autres que ceux du 15 décembre dernier, où on ne lui a rien dit relativement à ces suppressions, attendons qu’il en ait reçus d’autres.
Avant de détruire un service chez nous, soyons assurés qu’il n’existe plus dans l’armée hollandaise.
Nous pouvons d’autant plus attendre, que le ministre nous promet de faire cette réduction si elle est opérée en Hollande. Je compte sur sa parole, et je demande que l’on accorde provisoirement l’allocation. Nous ne devons pas être inférieurs en nombre ni en bonne organisation ; la prudence commande que nous ne compromettrions pas l’indépendance du pays par des mesures prises avec trop de hâte.
M. de Puydt, rapporteur. - La section centrale s’est occupée de la question des ambulances, et a cherché à introduire dans ce service les économies compatibles avec la prudence.
Veuillez remarquer que si vous admettez la réduction proposée, vous désorganiserez le service sans obtenir l’économie de toute la dépense. En effet une partie du personnel rentrera dans d’autres services, et sera toujours à la charge de l’Etat. Il en sera ainsi des médecins qui appartiennent au service de santé et des employés qui composent les cadres.
D’après cette considération la section centrale n’a fait porter l’économie que sur les chevaux ; elle propose d’en réduire le nombre de 180 à 100. Ce nombre de 100 chevaux est employé à un service essentiel, ainsi qu’il conste de la note adressée à la section centrale note, qui se trouve dans le rapport du budget ; elle porte :
« Les fourgons attelés sont destinés en campagne à recueillir les blessés sur le champ de bataille, et à les transporter aux hôpitaux les plus voisins. Dans l’état des circonstances actuelles, ils sont occupés à l’évacuation des malades ; répartis dans diverses localités, ils ont rendu de grands services, et épargné des dépenses considérables en moyens de transport, qu’il eût fallu requérir, à leur défaut, en payant à des prix élevés. »
Ces transports se font entre les hôpitaux temporaires de Hasselt, Beverloo, Montaigu, Lierre, Beveren et les hôpitaux de l’intérieur.
La section centrale a jugé que 100 chevaux étaient nécessaires pour ce service ; Elle n’a proposé qu’une réduction de 80 chevaux. Je pense que cette réduction est la seule qui doive être admise par la chambre.
M. Dumortier. - Je vois bien que « les fourgons attelés sont destinés en campagne à recueillir les blessés sur le champ de bataille, » mais aussi je crois qu’il n’y a aucune espèce de probabilité de guerre, il n’y a donc pas de blessés à transporter. Et pour le transport des malades, au lieu d’avoir toute l’année 100 chevaux à votre charge et qui vous coûtent 1 fr. 28 c. par jour, pourquoi ne pas prendre des chevaux de paysans en réquisition ; quand vous leur donneriez 6 fr. par jour vous y trouveriez une énorme économie.
Au reste, puisque les nouvelles de Hollande dont il a été question, ne sont pas encore officiellement connues, je demande que mon amendement soit imprimé et distribué, et que la discussion en soit ajournée au deuxième vote. Si ces nouvelles se confirment, je pense que M. le ministre de la guerre sera le premier à s’y rallier.
- L’ajournement proposé par M. Dumortier est adopté.
L’art. 13 est adopté provisoirement avec le chiffre de 1,007,520 francs.
PROJET DE LOI RELATIG AUX CANTONNEMENTS MILITAIRES
M. le ministre de la guerre (M. Evain) Présente un projet de loi de transfert relatif aux cantonnements.
- Ce projet et l’exposé de ses motifs paraîtront dans le Moniteur.
La chambre en ordonne l’impression et la distribution, et le renvoi à la section centrale chargée de l’examen du budget de la guerre.
« Art. 14. Remonte. »
M. le président. - La section centrale propose le chiffre de 372,000 fr. auquel le gouvernement se rallie.
M. Desmaisières. - Messieurs, la réduction proposée par la section centrale porte sur le nombre des chevaux ; je crois qu’il y a aussi une économie à faire sur le prix des chevaux. Je vois à page 128 du budget.
Désignations des corps. Prix des chevaux :
Chasseurs à chebal, fr. 510
Lanciers, fr. 510
Cuirassiers, fr. 670
Guides, fr. 650
Artillerie, fr. 400.
Or, messieurs, il est évident que ces prix sont tout à fait exagérés. Pour 670 francs on peut se procurer un très bon cheval. Je crois qu’il est possible de réduire le prix d’achat des chevaux terme moyen de 25 à 26 francs. Cela produit à peu près une réduction de 28,000 fr. sur te tout. C’est celle que j’ai l’honneur de proposer.
M. de Jaegher. - Je vois figurer au nombre des chevaux que le département de la guerre doit acheter 20 chevaux pour le service des fourgons. Il me semble qu’il résulte des explications données par M. le ministre que les chevaux et fourgons attachés au service des généraux et des états-majors de corps sont à peu près sans utilité. Je propose donc de ne pas compléter ce nombre de chevaux et de retirer ceux qui sont inactifs pour les attacher au service des bataillons. En cas de guerre, il serait extrêmement facile de monter en peu de temps ce service.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je me permettrai de faire observer à l’honorable préopinant que les 20 chevaux dont il demande qu’il ne soit pas fait acquisition sont compris dans la suppression de 80 proposée par la section centrale, savoir :
20 pour les ambulances.
20 pour les fourgons.
40 pour le train d’artillerie.
En tout 80 chevaux.
Je demandais 404,000 fr., la section centrale a réduit le chiffre à 372,000 fr. Dans la réduction de 32,000 fr., se trouve celle que propose l’honorable membre. Son amendement me paraît sans utilité du moment que j’ai donné mon adhésion à celui de la section centrale.
M. de Jaegher. - Je n’entends pas la suppression que je demande comme M. le ministre. L’on propose une réduction de 60 chevaux pour le service de l’ambulance. La réduction de 20 chevaux que je propose porte sur le service des fourgons. Cela fait une réduction totale de 100 chevaux. L’on pourra reporter les 60 chevaux de l’ambulance sur le train d’artillerie.
M. de Puydt, rapporteur. - Il est évident que l’on ne se comprend pas. Précédemment, il a été convenu qu’il y aurait une suppression de 80 chevaux dars le service des ambulances. Indépendamment de cette suppression, la section centrale en a demandé une autre également de 80 chevaux, sur le nombre de ceux que M. le ministre se propose d’acheter pour la remonte des différents services. Cela fait une suppression totale de 160 chevaux. La réponse de M. le ministre de la guerre subsiste donc dans toute sa force.
M. Gendebien. - Je ferai d’abord une observation générale. En 1834, au mois d’août, M. d’Huart, alors député, prouva que depuis que l’on avait changé le mode d’acquisition des chevaux, il y avait eu une majoration considérable dans les prix d’achat. Il est certain, d’un autre côté, qu’au prix ou sont les chevaux en Belgique, et en Allemagne aussi, si mes renseignements sont exacts, l’on peut se procurer des chevaux à un prix beaucoup moins élevé que celui fixé par M. le ministre de la guerre.
Je ne proposerai pas de réduction sur l’allocation demandé, mais je déclare que je ne voterai pas le chiffre, à moins que M. le ministre de la guerre ne déclare qu’il suivra pour l’acquisition des chevaux de l’armée, le mode suivi pour tous les autres achats, par voie de soumission. Je ne voterai pas un centime, à moins que les choses à l’avenir ne se fassent régulièrement. C’est le seul moyen de savoir exactement le prix de la matière que l’on achète.
Il est impossible au ministre de savoir ce prix aussi exactement que ceux qui sont intéressés à le connaître. Je pense, messieurs, que l’on ferait bien de faire une revue générale de tous nos chevaux de cavalerie. Il en est qui sont propres pour l’artillerie et nullement pour la cavalerie. Cela tient à ce que la plupart des chevaux achetés dans les premières remontes étaient fort jeunes, et que le développement de leurs formes les a rendus beaucoup plus propres pour l’artillerie que pour la cavalerie.
Il y a aussi des chevaux qui, par suite d’un vice qu’ils ont contracté ne sont plus propres pour la cavalerie, et qui cependant conviendraient parfaitement à l’artillerie.
Du moment qu’un cheval est signalé dans un corps pour être vicieux, il est mal soigné. L’on se fait peu scrupule de se débarrasser d’un mauvais cheval par tous les moyens possibles. Depuis le cavalier qu’il porte jusqu’au chef du corps, le mauvais cheval compte autant d’ennemis. Quand on reconnaît que des chevaux ne peuvent réellement plus servir à la cavalerie, l’Etat les vend ; mais ils perdent les trois quarts de leur prix d’achat, tandis que s’il les appliquait au service de l’artillerie, il ferait une économie notable et aurait en définitive de bons chevaux, attendu que les chevaux de cavalerie sont toujours d’un meilleur choix.
Il est un abus que je voudrais voir réformer. Je veux parler des fourgons que l’on attache au service des généraux. C’est une dépense complètement inutile dans notre situation actuelle, je voudrais que le gouvernement utilisât tous ces chevaux en les appliquant au service de l’artillerie. De quelle utilité, en effet, ces fourgons peuvent-ils être pour les généraux ? Ils servent tout au plus au transport de leurs bagages quand ils vont au camp. Mais le pays n’est pas si grand et les moyens de transport ne sont pas si rares que ces messieurs ne puissent faire transporter leur bagage par les voies ordinaires. Je crois donc que tout concourt à rendre la suppression que je demande admissible.
Je conçois qu’en temps de guerre les généraux aient besoin de fourgons. Aussi je trouverai très bien qu’on les leur accorde en pareille circonstance. Mais jusque-là je crois que l’Etat peut appliquer au service de l’artillerie 50 à 60 chevaux complètement inutiles en ce moment. Songez, messieurs, que ces chevaux consomment une ration de 1 fr. 28 c. par jour, ce qui multiplié par le nombre de jours et de chevaux, fait par an une somme assez considérable dépensée en pure perte.
J’insiste donc sur ce point. Je déclare en outre que je n’accorderai aucun centime pour la remonte de la cavalerie à moins que M. le ministre ne consente à suivre la voie d’adjudication comme pour tous les autres marchés.
M. Mast de Vries. - Je ferai remarquer qu’en supposant l’amendement de M. Dumortier relatif aux ambulances adopté, il y aurait 80 chevaux attachés à ce service disponibles pour la remonte. Le chiffre en discussion ne peur être déterminé, ce me semble, que quand la chambre aura pris une décision sur la proposition de l’honorable député de Tournay.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - J’ai acheté depuis 1832 jusqu’à la fin de 1835 4,800 à 5000 chevaux. Tous les marchés hors un seul ont été adjugés, par conséquent passés par voie de soumission. J’expliquerai comment un seul marché a été passé à main ferme.
Jusqu’à présent les chevaux employés à la remonte de la cavalerie, avaient été achetés en Allemagne. Un fournisseur se présenta pour les acheter en Danemark er dans les îles de ce royaume. Je pris des informations sur les qualités de ces chevaux. Un officier de ce pays m’assura qu’ils valaient beaucoup mieux que ceux du Hanovre. Cet entrepreneur me communiqua des lettres qui constataient le prix courant de ces chevaux. C’est alors que je passai pour essai un marché à main ferme de 5 à 600 chevaux. C’est la seule exception qui se soit présentée à la règle que j’ai suivie pour tous les autres marchés. La remonte a été très bonne et j’ai été très satisfait de ce marché.
Je déclare en mon âme et conscience que s’il est quelque partie du service militaire qui n’est pas susceptible d’être mise en adjudication publique, c’est l’achat des chevaux. L’on est exposé à être trompé par des adjudicataires qui n’ont ni les connaissances ni les moyens qu’il faut, et qui vendent leur marché à d’autres maquignons.
Ainsi, en France, j’avais obtenu du gouvernement de passer tous mes marchés de chevaux à main ferme. C’est ainsi que j’ai acheté 84,000 chevaux J’avais affaire à d’honnêtes maquignons (car il y a des honnêtes gens dans cette profession) (hilarité), qui avaient ma confiance et qui ne l’ont pas trompée.
Je me hâte de déclarer que je me soumets de tout mon cœur au mode d’achat adopté sous le régime constitutionnel et que je ne ferai pas d’exception à ce mode, même pour l’achat de chevaux. Mais j’ai cru devoir expliquer les motifs qui m’ont engagé à me départir une fois seulement de cette ligne de conduite.
On a proposé de retrancher 80 chevaux sur les 860 chevaux de remonte. Mais, dit-on, déjà dans un article précédent vous avez demandé une diminution de 80 chevaux sur les 180 affectés au service des ambulances ; ces chevaux, allez-vous les vendre ? Si vous les mettiez dans l’artillerie, vous auriez 80 chevaux de moins à acheter.
Le raisonnement est juste. Présumant que l’assemblée adopterait la proposition de la section centrale, j’ai donne l’ordre de faire une revue des 180 chevaux d’ambulance, de réformer et de vendre ceux qui, par leur âge ou des défauts, ne seraient plus propres au service et d’incorporer le surplus jusqu’à concurrence de 80, dans l’artillerie. Malgré cette incorporation, la nouvelle organisation de notre artillerie nécessite le maintien des 400 chevaux de remonte qui ne serviront pas seulement pour l’attelage des pièces, mais pour monter nos sous-officiers d’artillerie et les canonniers de notre artillerie à cheval dont trois batteries sont complètement organisées.
J’ai porté le prix moyen des chevaux à 400 fr., mais je compte avoir les chevaux de trait à 320 ou 340 fr. et reporter le surplus sur les chevaux de selle qui doivent nécessairement coûter plus de 400 fr.
M. Jadot. - J’avais demandé la parole pour insister sur la nécessité de faire tous les marchés par adjudication publique, mais M. Gendebien ayant présenté toutes les observations que je me proposais de faire, je renonce à la parole.
M. Gendebien. - Je suis loin de contester le chiffre demandé pour les remontes, je désire que notre artillerie soit tenue au complet. Je sais que les chevaux doivent être habitués aux manœuvres et au bruit du canon, je ne demande aucune réduction sur ce point. Toutes les armes spéciales doivent toujours être tenues au grand complet, parce qu’il y a des exercices qui ne s’apprennent pas en un jour ; mais ce que je demande, c’est que les chevaux qu’on peut se procurer en 24 heures ne soient pas gardés à rien faire.
Je prie le ministre de réfléchir sur l’utilité des fourgons accordés aux officiers-généraux et aux corps. Tous les transports peuvent se faire sans avoir cet attirail qu’on caserne toute l’année à grands frais et qu’il serait toujours facile de se procurer dans un moment de guerre.
Je ne veux nullement pour cela rendre la vie incommode à nos officiers généraux ; je désire qu’ils fassent la guerre le plus commodément possible, mais en attendant qu’ils soient appelés à faire la guerre, je demande qu’on ne nous fasse pas des dépenses inutiles.
M. de Jaegher. - Je demande que le nombre des chevaux soit réduit de 100 au lieu de 80, parce que je crois inutile de remplacer les chevaux des corps. Ce serait une réduction de 8 mille fr. en plus.
M. le président. - Le chiffre proposé par la section centrale auquel M. le ministre s’est rallié est de 372 mille francs.
M. Desmaisières propose celui de 344 mille francs.
M. de Jaegher propose une réduction de 8 mille francs
- Le chiffre de 372,000 fr. est mis aux voix ; il n’est pas adopté.
M. le président. - Je vais mettre aux voix celui proposé par M. Desmaisières, 344,000 fr.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je croyais qu’on allait combattre les motifs de cette réduction. Je ferai observer qu’elle porte sur le prix des chevaux, ce qui est une chose toute éventuelle. Si le prix fixé est trop bas, je ne pourrais pas passer de marché, tandis que s’il est supérieur à celui auquel les marchés seront passés, je ne pourrai pas acheter un cheval de plus que le nombre porté au budget, et le surplus restera au trésor. Ensuite, pour le prix, nous avons la garantie de l’adjudication publique.
Il faut donc mieux fixer un chiffre plus haut que plus bas, dans la crainte que le ministre ne soit dans l’impossibilité d’adjuger la fourniture.
M. le président. - Combien demandez-vous ?
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je demande 372 mille francs.
M. le président. - Ce chiffre est rejeté.
Plusieurs membres. - Demandez 370,000 francs.
M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Je demande 370 mille francs.