Source: https://www.flowerbulbsholland.com/fr/terms-and-conditions/
Timestamp: 2019-01-17 07:43:05+00:00
Document Index: 244483003

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 6', '§ 7', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 18', '§ 22']

Terms et Conditions - FlowerBulbs Holland B.V.
Ces Termes et Conditions constituent la base sur laquelle vous pouvez consulter et utiliser notre site Internet. En passant commande, le client accepte de respecter ces termes et conditions. Nous vous recommandons de lire attentivement les informations suivantes car elles sont importantes.
§ 1 Termes et Conditions Générales
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§ 2 Propriété de droits
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§ 3 Responsabilité à l’égard des informations fournies
Nous avons accordé le plus grand soin à l’élaboration du contenu de ce site Internet et plus particulièrement à la vérification des prix mentionnés au moment de la publication ainsi qu’à la description des produits proposés. Cependant, les commandes ne pourront pas être acceptées en cas d’erreur matérielle de saisie sur la description ou le prix des marchandises apparaissant sur le site. La TVA est inclue dans les prix affichés.
Si les prix de nos produits sont amenés à augmenter entre la date d’acceptation de votre commande et la date de livraison, nous vous informerons et vous demanderons de confirmer par e-mail que vous acceptez le nouveau tarif. En cas de non-acceptation, vous serez en droit d’annuler votre commande.
Les informations fournies sur le poids, les dimensions et volumes des produits sont approximatifs et donnés à titre indicatif.
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§ 4 Dommages sur votre ordinateur
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Toutes les offres sont optionnelles et Flowerbulbs Holland Export BV se réserve le droit de modifier les prix. Particulièrement quand c’est nécessaire conformément à exigences légales.
Une commande est établie après le consentement par Flowerbulbs Holland Export BV. Nous avons le droit de refuser votre commende ou de connecter certaines conditions à la livraison. Si nous refuser une commande nous vous informons dans les quatorze jours.
§ 6 Disponibilité des produits
Tous les produits référencés sur le site peuvent être immédiatement commandés sous réserve de disponibilité. La disponibilité dépend du résultat des récoltes des bulbes que nous vendons. Malgré une planification minutieusement établie, il est possible qu'une variété soit indisponible au moment de l'expédition. Si tel est le cas, nous vous enverrons un produit de remplacement de qualité équivalente pour une floraison optimum.
§ 7 Frais de livraison
Tous les prix sont Toutes Taxes Comprises et les frais d’envois sont inclus.
Le minimum Montand de la commande est € 50,00 pour chaque adresse de livraison.
Les taxes nationales et frais de douanes pour la Suisse et Norvège de sont pas compris dans le prix!
Flowerbulbs Holland Export BV, n’expédiez pas a boites aux lettres. Nous vous demandons votre nomme, adresse (code postal incluse) et pais. Mentionnez aussi votre adresse de courriel et numéro téléphone. Nous, nous livraisons octobre/novembre.
Des groupes de prix
La Belgique, Luxembourg, Danemark, Allemagne, l’ Estonie, France le Corse et Monaco incl.), Italie (sans San Marino et Le Vatican), Autriche, Espagne (iles Canaries exclu.), l’ Angleterre, la Suède, Finlande, la Hongrie, I’ Irlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, Tchéquie, la Croatie
Groupe 3: (autre Europe)
L’ Albanie, l’ Andorre, Andorre, Bosnie Herzégovine, iles Canaries, Gibraltar, le Groenland, l’Islande, Iles normandes, Island, Liechtenstein, la Macédoine, la Moldavie, Monténégro, la Norvège, la Serbie, Servie, Russie blanche, la Suisse.
Les états Unies, Canada
Pour la Russie nous offrons des collections spéciales et des frais d’expédition adepte.
Pour le Canada il y a toujours € 15,- de frais supplémentaires.
Pour la Suisse et Norvège, les taxes nationales ne sont pas incluses.
§ 9 Termes de paiement
Nous prélevons votre compte bancaire à réception de votre commande. Si les informations que vous nous avez transmises pour le paiement sont incorrectes, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard de votre commande. Si nous ne pouvons obtenir de votre compte bancaire l’intégralité du paiement des marchandises, nous nous accordons le droit d’annuler le contrat et/ou de suspendre toute nouvelle livraison vous étant destinée. Ceci n’affecte en rien les autres droits dont nous pouvons disposer.
§ 10 Changement d’adresse
Tout changement d’adresse doit nous être transmis avant le 1er septembre. Passé cette date, nous ne pouvons plus y apporter de modifications.
§ 11 Envoyer à une autre adresse
Vous pouvez votre commande à une autre adresse. Si ce adresse est quand une autre pays que le votre, nous offrons les prix qui sont actuelles pour ce autre pays.
§ 12 Droits d’annulation
Dans la mesure où nous travaillons avec des produits "vivants", comme les bulbes le sont, nous n’acceptons les annulations de commandes que sous un délai de 7 jours à compter de la date de passation de la commande, à condition que la marchandise n’ait pas déjà été expédiée.
§ 13 Livraison
Nous livrons votre commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée lors de votre commande. Il est important que cette adresse soit exacte. Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, FLOWERBULBS HOLLAND EXPORT BV, ne saura être tenu pour responsable des éventuelles pertes ou dommages des marchandises résultants de l’impossibilité à livrer le produit.
Nous livrerons votre commande au moment approprié pour la plantation mais des dates précises ne peuvent être garanties.
§ 14 Colis non reçus
Dans le cas où le colis ne serait pas reçu pour une raison inconnue, la commande sera à nouveau envoyée l’année suivante. Un avoir du montant de la commande n’est pas possible. Les envois vers la Russie, l’Ukraine, la Croatie et la Serbie/Monténégro sont à vos risques.
§ 15 Modification de commande
Vous êtes en mesure de corriger vos commandes jusqu’au moment où vous cliquez sur « Valider » lors du processus de réservation
§ 16 Transfert des risques et transfert de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès le départ des produits.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, s’opère dès l’instant où les marchandises ont été livrées et où nous avons obtenu leur paiement complet.
§ 17 Connaissance et acceptation de votre commande
Vous devez nous fournir une adresse e-mail valide afin que nous puissions vous notifier par mail de la réception de votre commande le plus tôt possible. Une confirmation de votre commande entraine l’expédition des produits commandés. Nous, nous réservons le droit de refuser une commande lorsque nous le jugerons nécessaire, et vous en informerons sous dix (10) jours (jours ouvrables).
§ 18 Modification des mentions légales
Nous réservons le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Nous vous recommandons donc de consulter cette rubrique régulièrement.
FLOWERBULBS HOLLAND EXPORT BV, ne peut être tenu pour responsable des conséquences négatives causées par un usage ou une mauvaise utilisation des produits livrés. Il est de votre responsabilité de vérifier la marchandise au moment de la livraison. Toute requête ou plainte doit être adressée par écrit dans les deux (2) jours suivants la livraison, à notre adresse e-mail info@dutchgardenworld.com. Lorsque nous estimerons nécessaire d’indemniser les pertes ou la mauvaise qualité, nous ne rembourserons jamais plus de la valeur réelle concernée.
Pour les zones de climat nous vous recommandez de contrôler le “USDA Plant Hardiness Zone Map”. Sur le internet.
éventuellement des dommages autres, causée par livraison incorrecte ou mauvaise qualité, ne seront jamais supérieurs aux prix original.
Force majeure peut nous soulager de la commande.
§ 22 Droit applicable et tribunal compétent
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Enregistrement auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
FLOWERBULBS HOLLAND EXPORT BV, est enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie sous le numéro 57596891.