Source: https://www.gleif.org/fr/meta/privacy-policy/
Timestamp: 2018-12-10 09:21:22+00:00
Document Index: 232453935

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Politique de confidentialité – Meta – GLEIF
Politique de confidentialité de la GLEIF
Le présent site Web énonce la Politique de confidentialité s'appliquant au site Web de la GLEIF.
Nous y expliquons quelles sont les informations personnelles que nous collectons lorsque vous visitez le site Web de la GLEIF et ce que nous faisons de ces informations. Nous mettons également à disposition une adresse e-mail à laquelle vous pouvez soumettre vos questions et demander des rectifications.
La partie responsable au sens du règlement européen sur la protection des données et de lois nationales en matière de protection des données des Etats-membres, ainsi que d'autres réglementations en la matière, est:
Site Web: www.gleif.org
Le délégué à la protection des données de la partie responsable est:
Site Internet www.mediadefine.com
En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise de la présente Politique de confidentialité, la version anglaise prévaudra.
En principe, nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement de notre site Web et fournir notre contenu et nos services. Le traitement régulier de données personnelles de nos utilisateurs ne peut intervenir que sous réserve d'avoir obtenu le consentement des utilisateurs concernés. Des exceptions à ce principe s'appliquent aux situations pour lesquelles il n'est pas possible d'obtenir un consentement préalable pour des raisons de fait et lorsque le traitement des données est autorisé par la loi.
2. Bases juridiques du traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, la base juridique applicable est l'art. 6, par. 1 ch. a du règlement de l'UE sur la protection des données (RGPD).
La base juridique encadrant le traitement de données personnelles requis pour satisfaire à des obligations contractuelles au titre desquelles la personne concernée est une partie contractante est l'art. 6, par. 1 ch. b du RGPD. Cette même base juridique s'applique également aux opérations de traitement requises pour exécuter des actions pré-contractuelles.
Si un traitement de données personnelles est requis pour satisfaire à des obligations légales auxquelles notre société est soumise, l'art. 6, par. 1 ch. c du RGPD en constitue la base juridique.
Dans l'éventualité où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique requièrent un traitement de ses données personnelles, la base juridique applicable est l'art. 6, par. 1, ch. d du RGPD.
Si un traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l'emportent pas sur de tels intérêts légitimes, l'art. 6, par. 1 ch. f du RGPD constitue la base juridique d'un tel traitement.
Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées, aussitôt que les fins du stockage deviendront caduques. Par ailleurs, des données pourraient être stockées si le législateur européen ou national le prévoit dans les réglementations européennes, lois ou autres réglementations auxquelles est assujettie la partie responsable. Le blocage ou la suppression des données intervient également lorsque la période de stockage telle que définie par les normes susmentionnées arrive à expiration, à moins que la poursuite du stockage de ces données ne s'avère nécessaire aux fins de l'exécution d'un contrat ou de la satisfaction aux obligations d'un tel contrat.
À chaque accès à notre site Web, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l'ordinateur appelant.
a. Informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
b. Système d'exploitation de l'utilisateur
c. Fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
d. Adresse IP de l'utilisateur
e. Date et heure de l'accès
f. Sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Web
g. Sites Web auxquels le système de l'utilisateur accède par l'intermédiaire de notre site Web
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Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées en combinaison avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
La base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6, par. 1 ch. f du RGPD.
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Le stockage dans des fichiers journaux vise à permettre le bon fonctionnement du site Web. Par ailleurs, les données sont utilisées pour optimiser le site Web et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ces circonstances, les données ne sont pas soumises à une évaluation à des fins de marketing.
Ces mêmes fins justifient également notre intérêt légitime à traiter les données par type, conformément aux dispositions de l'art. 6, par. 1 ch. f du RGPD.
Les données seront supprimées dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles auront été collectées. Pour ce qui est des données collectées aux fins de mettre à disposition le site Web, tel est le cas lorsque la session concernée est achevée.
Pour ce qui est du stockage des données dans les fichiers journaux, tel est le cas à l'issue d'une période ne dépassant pas 365 jours. Une poursuite du stockage est possible. Dans un tel cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou exclues, de manière à ce qu'il ne soit plus possible de les relier au client appelant.
La collecte de données aux fins de la mise à disposition du site Web et le stockage de données dans des fichiers journaux sont essentiels à l'exploitation du site Web. En conséquence, l'utilisateur ne peut pas s'y opposer.
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Les données suivantes sont stockées et transmises aux cookies:
a. Préférences de langue
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a. Termes de recherche saisis
b. Fréquence de consultation des pages
c. Utilisation des fonctionnalités du site Web
Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées à des fins de précaution technique. En conséquence, il n'est plus possible d'associer les données concernées à l'utilisateur appelant. De telles données ne seront plus stockées avec les autres données personnelles des utilisateurs.
Lorsqu'ils accèdent à notre site Web, les utilisateurs sont avertis par une bannière d'information de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et sont renvoyés à la présente politique de confidentialité. Il est alors également précisé de quelle manière il est possible dans le paramétrage du navigateur d'empêcher le stockage des cookies.
La base juridique du traitement des données personnelles lors de l'utilisation de cookies est l'art. 6, par. 1 ch. f du RGPD.
La base juridique du traitement des données personnelles lors de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est l'art. 6, par. 1 ch. f du RGPD.
La base juridique du traitement des données personnelles lors de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse est l'art. 6, al. 1 ch. a du RGPD si l'utilisateur a fourni son consentement.
La finalité de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de faciliter l'utilisation de sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent pas opérer sans utiliser de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
a. Processus de connexion
b. Description de chaque contenu du site Web
c. Transfert des préférences de langue
d. Mémorisation des mots de passe
Les données d'utilisateur collectées au moyen de cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.
Ces mêmes fins justifient également notre intérêt légitime à traiter les données personnelles, conformément aux dispositions de l'art. 6, par. 1 ch. f du RGPD.
4. Durée de stockage et possibilité de s'opposer et de signifier un retrait
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur qui les transmet à notre site Web. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous disposez du contrôle intégral de l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre les transmissions de cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également être automatisée. En cas de désactivation des cookies relatifs à notre site Web, il pourrait ne pas être possible d'utiliser toutes les fonctions du site.
La transmission des cookies Flash ne peut pas être désactivée dans les paramètres du navigateur, mais dans le paramétrage de Flash Player.
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Sur notre site Web, vous pouvez souscrire à une newsletter gratuite. Les données provenant du masque de saisie nous sont transmises lors de l'inscription à la newsletter. En cas de saisie, les données suivantes sont collectées:
De plus, les données suivantes sont collectées à l'occasion de l'inscription:
a. Adresse IP de l'ordinateur appelant
b. Date et heure de l'inscription
Concernant le traitement des données, nous obtiendrons votre consentement au cours du processus d'inscription et vous renverrons à la présente politique de confidentialité.
Lors du traitement des données pour l'envoi des newsletters, ces données ne sont pas divulguées à des tiers. Elles seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.
2. La base juridique applicable à l'envoi de newsletters est:
La newsletter est envoyée sous réserve de l'inscription de l'utilisateur sur le site Web:
www.gleif.org/fr/lei-data/email-notifications-on-technical-updates/
La base juridique du traitement des données après inscription à la newsletter par l'utilisateur est, sous réserve d'avoir obtenu le consentement de l'utilisateur, l'art. 6, par. 1 ch. a du RGPD.
La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur vise à permettre l'envoi de la newsletter.
La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'inscription vise à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.
Les données seront supprimées dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles auront été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur est par conséquent stockée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter reste actif. : www.gleif.org/fr/lei-data/email-notifications-on-technical-updates/
Les autres données personnelles collectées au cours du processus d'inscription seront normalement supprimées à l'issue d'une période de 90 jours.
L'utilisateur concerné peut à tout moment annuler sa souscription à la newsletter. Pour ce faire, vous trouverez le lien correspondant dans chaque newsletter ou sur le site Web dans la section d'inscription à la newsletter.
Sur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'enregistrer en fournissant des informations personnelles. Les données sont saisies dans un masque de saisie et nous sont transmises puis stockées. Les données ne sont pas transférées à des tiers. Dans le cadre du processus d'enregistrement, les données suivantes sont collectées :
a. Adresse IP de l'utilisateur
b. Date et heure de l'enregistrement
Dans le cadre du processus d'enregistrement, le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données doit être obtenu.
La base juridique applicable au traitement des données est l'art. 6, par. 1 ch. du RGPD si l'utilisateur a donné son consentement.
Si l'enregistrement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel l'utilisateur est une partie contractante ou pour mettre en place des mesures pré-contractuelles, la base juridique additionnelle applicable au traitement des données est l'art. 6, par. ch. b du RGPD.
L'enregistrement de l'utilisateur est requis pour la fourniture de certains contenus et services sur notre site Web.
Les contenus et services concernés sont:
Les données seront supprimées dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles auront été collectées.
5. Signification d'une opposition et retrait
En tant qu'utilisateur, vous avez toujours la possibilité de résilier votre enregistrement. Vous pouvez modifier les données stockées vous concernant à tout moment. Veuillez pour ce faire envoyer un e-mail à info@gleif.org
VIII. Formulaires et contact par e-mail
Il existe sur notre site Web plusieurs formulaires, notamment des formulaires de contact, qui peuvent être utilisés au format électronique. Si un utilisateur choisit cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises, puis stockées.
Les données suivantes peuvent être saisies dans le masque de saisie des formulaires concernés. Celles-ci nous sont transférées:
Aux fins du traitement des données, nous vous demanderons votre consentement et vous renverrons à la présente politique de confidentialité durant le processus d'envoi.
Dans ce contexte, il n'y a aucune divulgation de données à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
La base juridique applicable au traitement des données est l'art. 6, par. 1 ch. a du RGPD si l'utilisateur a fourni son consentement.
Le traitement des données personnelles provenant du masque de saisie vise uniquement à gérer la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, cela inclut également l'intérêt légitime nécessaire à traiter les données.
Le traitement des autres données personnelles au cours du processus d'envoi vise à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de contact et à s'assurer de la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données seront supprimées dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles auront été collectées. Concernant les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, cela est le cas lorsque la conversation correspondante avec l'utilisateur est achevée. La conversation est achevée lorsque l'on est en mesure de juger d'après les circonstances que les faits concernés ont finalement été clarifiés.
L'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à tout moment. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
À tout moment, l'utilisateur peut s'opposer au stockage et au traitement de ses données personnelles avec un effet à venir et peut demander la suppression de ses données à moins qu'une autre réglementation ne l'interdise. L'opposition au stockage et au traitement de données personnelles ou la demande de suppression doit nous être directement adressée par e-mail: info@gleif.org
La description et l'étendue du traitement de données dépendent des informations sur les services utilisés.
Si vous ne souhaitez pas que les services, outils, plug-ins et réseaux sociaux suivants (désignés collectivement comme les « services ») relient les données collectées par l'intermédiaire de notre site Web à votre profil du service concerné, vous devez vous déconnecter du service concerné avant de visiter notre site. Vous pouvez complètement bloquer le chargement des plug-ins avec des add-ons sur votre navigateur avec le bloqueur de script « NoScript » (noscript.net).
La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs pour l'ensemble des services est l'art. 6, par. 1 ch. a-f du RGPD. La concrétisation intervient dans le paragraphe correspondant aux services utilisés.
X. Services utilisés
1. Service: Analyse Web par PIWIK
Sur notre site Web, nous utilisons le logiciel open-source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs . Le logiciel place un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur (pour les cookies, voir plus haut). Lorsque des pages de notre site sont appelées, les données suivantes sont collectées:
(1) Adresse IP du système d'appel de l'utilisateur
(2) Site Web appelé
(3) Site Web à partir duquel l'utilisateur accède au site Web appelé (site source)
(4) Sous-pages appelées à partir de la page Web appelée
(5) Durée du séjour sur le site Web
(6) Fréquence d'appel de la page Web
Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Web. Les données personnelles des utilisateurs sont exclusivement stockées à cet endroit. Les données ne sont pas transférées à des tiers.
Pour de plus amples informations concernant la politique de confidentialité, la façon dont les données sont traitées et le service, veuillez consulter:
La base juridique applicable au traitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6, par. 1 ch. f du RGPD.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En analysant les données obtenues, nous sommes en mesure de compiler des informations concernant l'utilisation de certaines composantes de notre site Web. Cela nous aide à améliorer régulièrement notre site Web et sa convivialité. Ces mêmes fins justifient également notre intérêt légitime à traiter les données, conformément aux dispositions de l'art. 6, par. 1 ch. f du RGPD. L'anonymisation de l'adresse IP est suffisante pour tenir compte des intérêts des utilisateurs en matière de protection de leurs données personnelles.
Durée de la finalité
Les données seront supprimées dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins desquelles nous les avons enregistrées. En ce qui nous concerne, cela est le cas à l'issue d'une période de 36 mois.
2. Service: WebFonts de Google
Étendue du traitement des données personnelles et finalité du traitement
Nous avons intégré le service de Webfonts de Google à notre site Web. Webfonts de Google est un service de bibliothèque de polices et de scripts. Cette intégration à notre site Web vise à offrir au site une conception typographique attrayante.
L'opérateur et la partie responsable du traitement des données personnelles est
Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Les polices Web de Google sont transférées au cache de votre navigateur de manière à éviter un chargement multiple. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web de Google ou en interdit l'accès, le contenu s'affichera dans une police standard. L'appel de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion à l'opérateur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible - mais actuellement incertain de savoir si et pour quelles raisons - l'opérateur de ces bibliothèques collecte des données.
Webfonts de Google place des cookies et est en mesure d'analyser l'utilisation du site Web au moyen de cookies placés sur des sites Web. Les pages Web consultées par le navigateur peuvent ensuite envoyer automatiquement des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Google utilise ce processus technique pour obtenir des données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, les pages consultées, l'heure d'accès, l'accessibilité, la fréquence des visites, les liens sources, les liens de suivi et le temps passé sur le site. Ces informations sont stockées par Google aux États-Unis et peuvent être transférées à des tiers le cas échéant.
Les données seront supprimées dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins desquelles nous les avons enregistrées.
Nous utilisons le service de Google reCAPTCHA pour déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur qui effectue une saisie dans un formulaire de contact ou de newsletter.
Google utilise les données suivantes pour vérifier si vous êtes un humain ou un ordinateur: l'adresse IP de l'appareil utilisé, l'identité de notre site Web que vous utilisez et qui possède le captcha intégré, la date et la durée de la visite, les données d'identification du navigateur utilisé et le type de système d'exploitation, le compte Google si vous êtes connecté à Google, les mouvements de la souris sur les surfaces reCAPTCHA et les tâches requérant de votre part que vous identifiez des images. Nous avons un intérêt légitime à un tel traitement de ces données, notamment celui de garantir la sécurité de notre site Web et nous protéger contre des saisies automatisées (attaques).
Nous avons intégré le service Typekit d'Adobe à notre site Web. Typekit est un service de fourniture de bibliothèques de polices et de scripts. Cette intégration à notre site Web vise à offrir au site une conception typographique attrayante.
Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, République d'Irlande
Typekit configure des cookies et est capable de récupérer les données suivantes au moyen des cookies installés sur des sites Web: polices fournies, identité du set, version JavaScript du set (string), type de set (string «configurable» ou «dynamique»), identifiant de compte (identifie le client auquel se rapporte le set), service fournissant les polices (p. ex., Typekit ou Edge Web Fonts), application demandant les polices (p. ex. Adobe Muse), serveur fournissant les types de police (p. ex. serveur Typekit ou Enterprise CDN), nom d'hôte sur la page sur laquelle les polices sont chargées, temps nécessaire au navigateur pour télécharger les polices, temps nécessaire entre le téléchargement des polices sur le navigateur jusqu'à l'application des polices, existence ou non d'un bloqueur de publicités installé pour déterminer si celui-ci entrave éventuellement le bon suivi des consultations de pages. Adobe utilise des informations provenant de sites Web tiers qui utilisent des polices Typekit pour fournir le service Typekit. Les informations sont également utilisées pour diagnostiquer des problèmes de livraison ou de téléchargement et pour payer les fabricants de polices. Adobe collabore avec des fabricants de polices pour vous fournir des polices par l'intermédiaire du service Typekit. En outre, ces fabricants peuvent proposer des polices à la vente sur Typekit Marketplace via le service Typekit. Dans un tel cas, Adobe transmettra des informations, telles que vos coordonnées et un résumé des achats de police(s) sous licence, aux fabricants de polices afin de vérifier que vous disposez bien d'une licence valide au titre de la/des police(s) achetée(s) sur Typekit Marketplace.
Nous avons intégré le service YouTube à notre site Web. YouTube est un réseau social et un portail pour vidéos. Le portail pour vidéos permet de publier, de consulter, de noter et de commenter des clips vidéos. Cette intégration à notre site Web vise à diffuser notre contenu au moyen de ce service.
YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une société affiliée de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, Etats-Unis.
En présence de boutons intégrés à notre site Web, YouTube peut télécharger automatiquement des contenus informatiques. Les pages Web consultées par le navigateur peuvent ensuite envoyer automatiquement des données à YouTube. Au moyen de ce processus technique, YouTube récupère des données personnelles telles que l'adresse IP de la personne et ses habitudes de navigation dans le but d'optimiser sa publicité adressée aux utilisateurs. Ces informations sont stockées par YouTube aux États-Unis et peuvent être transférées à des tiers le cas échéant. Si l'utilisateur est connecté à YouTube au moyen de son profil, YouTube reconnaît l'utilisateur à chacune de ses activités. Des données personnelles telles que l'adresse IP de la personne concernée, les clics sur les pages, l'heure d'accès, le lieu d'accès, la fréquence des visites, les liens sources, les liens de suivi et des données concernant la durée de séjour sur le site Web sont transférées. Si des boutons sont intégrés à notre site Web, YouTube peut relier toute activité de l'utilisateur à son profil, ainsi que les stocker et les traiter.
Les informations seront également publiées sur le réseau social et seront visibles pour vos contacts. Les informations seront utilisées pour protéger nos intérêts légitimes à optimiser la commercialisation de nos services en conformité à l'art. 6, par. 1 ch. 1 f du RGPD.
Si vous ne souhaitez pas le transfert de vos données personnelles, vous pouvez l'empêcher en vous connectant au compte.
6. Service : Twitter
Nous avons intégré le service Twitter à notre site Web. Twitter est un réseau social et un service de blog. Le réseau social autorise la création de profils, la communication, le réseautage, la création et le partage de contenus entre utilisateurs et entre les utilisateurs et le grand public. Des tweets - messages courts - peuvent être créés et diffusés via Twitter. Les tweets s'affichent aux followers, aux utilisateurs de Twitter et au public. Cette intégration à notre site Web vise à diffuser notre contenu au moyen de ce service.
Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
En présence de boutons intégrés à notre site Web, Twitter peut télécharger automatiquement des contenus informatiques. La page Web consultée par le navigateur peut ensuite envoyer automatiquement des données à Twitter. Ce procédé technique permet à Twitter de récupérer des données personnelles telles que l'adresse IP de la personne concernée et ses habitudes de navigation dans le but d'optimiser sa publicité adressée aux utilisateurs. Ces informations sont stockées par Twitter aux États-Unis et peuvent être transférées à des tiers. Si l'utilisateur est connecté à Twitter au moyen de son profil, Twitter reconnaît l'utilisateur à chacune de ses activités. Des données personnelles telles que l'adresse IP de la personne concernée, les clics sur les pages, l'heure d'accès, le lieu d'accès, la fréquence des visites, les liens sources, les liens de suivi et des données concernant la durée de séjour sur le site Web sont transférées. Si des boutons sont intégrés à notre site Web, Twitter peut relier toute activité de l'utilisateur à son profil, ainsi que les stocker et les traiter.
Utilisation de plug-ins sociaux en provenance de Twitter
Notre site Web utilise des plug-ins sociaux (« plug-ins ») provenant de réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site Web contenant un tel plug-in, votre navigateur se connecte automatiquement aux serveurs de Twitter. Le contenu du plug-in est transmis par Twitter directement à votre navigateur et est intégré à la page. Au moment de l'intégration du plug-in, le fournisseur est averti du fait que votre navigateur a accédé à la page concernée de notre site Web. Cela se produit même si vous ne disposez pas d'un profil ou que vous n'y êtes pas connecté. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur de Twitter (possiblement aux États-Unis) pour y être stockées. Si vous êtes connecté à l'un des services, les fournisseurs peuvent directement associer la visite de notre site Web à votre profil dans le réseau social concerné. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou « Partager », les informations correspondantes sont également directement transmises à un serveur de Twitter pour y être stockées. Les informations seront également publiées sur le réseau social et seront visibles pour vos contacts. Les informations seront utilisées pour protéger nos intérêts légitimes à optimiser la commercialisation de nos services en conformité à l'art. 6, par. 1 ch. 1 f du RGPD.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les données collectées par l'intermédiaire de notre site Web à votre profil du service concerné, vous devez vous déconnecter de ce service avant de visiter notre site. Vous pouvez complètement bloquer le chargement des plug-ins avec des add-ons sur votre navigateur, p. ex. avec le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net).
Si vos données personnelles sont soumises à un traitement et que cela vous préoccupe au sens du RGPD, vous pouvez opposer les droits suivants à la partie responsable:
1. Droit d'être informé
Vous pouvez demander à la personne responsable de vous confirmer ou non si nous traitons des données personnelles vous concernant.
Dans l'affirmative, vous pouvez requérir de la part de la personne responsable les informations suivantes:
(1) les fins pour lesquelles les données personnelles sont soumises à un traitement;
(2) les catégories de données personnelles soumises à un traitement;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles vous concernant ont été divulguées ou continuent d'être divulguées;
(4) la durée prévue de stockage de vos données personnelles ou, en l'absence d'informations précises, les critères de détermination de la durée du stockage;
(5) l'existence ou non d'un droit à la rectification ou à la suppression de données personnelles vous concernant, d'un droit de restriction du traitement de la personne responsable ou d'un droit de s'opposer à un tel traitement;
(6) l'existence ou non d'un droit de faire appel auprès d'une autorité de surveillance;
(7) toutes les informations disponibles concernant la source des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée;
(8) l'existence ou non d'un processus automatisé de prise de décision, y compris du profilage au sens de l'art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans de tels cas, des informations significatives sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l'étendue et l'impact visé d'un tel traitement sur le sujet des données.
Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si vos données personnelles se rapportent à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans un tel cas, vous pouvez demander d'obtenir des garanties adaptées d'être informé de leur transmission, en vertu de l'art. 46 du RGPD.
Vous disposez d'un droit de rectifier et/ou de compléter vos données opposable auprès de la personne responsable si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable est tenue, sans délai, d'apporter les corrections.
3. Droit à une restriction du traitement
Vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les conditions suivantes:
(1) si vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles sur une période de temps permettant à la personne responsable de vérifier si elles sont correctes;
(2) le traitement est illégal et vous refusez la suppression de vos données personnelles et demandez à la place d'en restreindre l'utilisation;
(3) la personne responsable n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre un droit juridique; ou
(4) si vous vous opposez à leur traitement en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les raisons légitimes de la personne responsable prévalent sur vos droits.
Si le traitement des données personnelles vous concernant est restreint, ces données ne peuvent être utilisées qu'avec votre consentement (à l'exception du stockage) aux fins de faire valoir, d'exercer ou de défendre un droit juridique ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public significatif de l'Union ou d'un État-membre.
Si le traitement est restreint en vertu des conditions susmentionnées, la personne responsable vous avertira avant que la restriction ne soit levée.
Vous pouvez exiger de la personne responsable qu'elle efface vos données personnelles sans préavis et la personne responsable est tenue d'effacer ces informations immédiatement si l'une ou l'autre des raisons suivantes s'appliquent:
(2) Vous révoquez votre consentement au traitement en vertu de l'art. 6, par. 1 ch. a ou l'art. 9, par. 2 ch. a du RGPD et qu'il n'y a aucune autre base juridique applicable au traitement.
(3) Vous signifiez votre opposition au traitement en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD et il n'existe aucune raison justifiée au traitement qui prévale ou que vous signifiez une opposition au traitement en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD.
(4) Le traitement appliqué à vos données personnelles est illégal.
(5) L'effacement de données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu de la loi de l'Union ou de la loi d'un État-membre à laquelle la personne responsable est assujettie.
(6) Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de services fournis par la société d'information, conformément à l'art. 8, par. 1 du RGPD.
Si la personne responsable a rendu publiques des données personnelles vous concernant et est dans l'obligation de les supprimer en vertu de l'art. 17, par. 1 du RGDP, celle-ci est tenue de prendre les mesures appropriées, y compris les moyens techniques, pour informer les contrôleurs de données qui traitent les données personnelles au titre desquelles, en tant que personne concernée, vous avez demandé la suppression de tous les liens vers de telles données personnelles ou de leurs copies ou répliques, en tenant compte de toute la technologie à disposition et des coûts de mise en œuvre.
Le droit d'effacement ne s'applique pas si le traitement est nécessaire
(1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et à l'information;
(2) pour satisfaire à une obligation prévue par la loi de l'Union ou d'un État-membre auquel la personne responsable est assujettie, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou pour l'exercice d'une autorité publique conférée au contrôleur.
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé, conformément à l'art. 9, par. 2 ch. h et i, ainsi que l'art. 9, par. 3 du RGPD;
(4) aux fins de l'archivage de recherches et d'études d'intérêt public dans le domaine scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l'art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi mentionnée à la section a) est susceptible de rendre impossible ou de sérieusement remettre en cause la réalisation des objectifs d'un tel traitement, ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre un droit juridique.
Si vous disposez du droit de rectifier, d'effacer ou de restreindre le traitement auprès de la personne responsable, celle-ci est tenue d'avertir tous les destinataires à qui vos données personnelles ont été divulguées, de cette correction ou effacement des données ou de la restriction de leur traitement, sauf si cela s'avère impossible ou requiert des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d'exiger que la personne responsable vous informe de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité ou au transfert de données
Vous disposez du droit d'obtenir vos données personnelles que vous avez fournies à la personne responsable sous un format courant, structuré et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans que la personne responsable ne puisse s'opposer à fournir les données personnelles, sous réserve que
(1) le traitement soit basé sur un consentement, conformément à l'art. 6, par. 1ch. a du RGPD ou à l'art. 9, par. 2 ch. a du RGPD ou à un contrat conformément à l'art. 6, par. 1 ch. b du RGPD et
Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous disposez également du droit d'obtenir que vos données personnelles soient directement transmises d'une personne à une autre, dans la mesure où cela est technique faisable. Les droits et libertés d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données personnelles nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice d'une autorité publique déléguée à la personne responsable.
À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, conformément à l'art. 6, par. 1 ch. e ou f du RGPD pour des raisons émanant de votre situation particulière; cela s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
La personne responsable cessera de traiter les données personnelles vous concernant, à moins qu'elle ne produise des raisons légitimes impérieuses d'un tel traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement soit exigé aux fins de faire valoir, d'exercer ou de défendre un droit juridique.
Si des données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins d'une telle publicité; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel mail direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à de telles fins.
Nonobstant la Directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité, dans le contexte d'une utilisation de services de la société d'information, d'exercer votre droit de vous opposer au moyen de procédures automatisées qui recourent à des spécifications techniques.
8. Droit de révoquer la déclaration de consentement concernant la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration relative à la protection des données. La révocation du consentement ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant la révocation.
Vous avez le droit de refuser d'être assujetti à une décision basée uniquement sur un processus automatisé - y compris du profilage - susceptible d'avoir des effets juridiques sur vous ou de vous affecter d'une manière comparable. Ce droit ne s'applique pas si la décision
(1) est requise pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et la personne responsable,
(2) est autorisée par la législation de l'Union ou d'un État-membre à laquelle la personne responsable est assujettie et que cette législation prévoit des mesures adéquates de protection de vos droits et libertés et de vos intérêts personnels, ou
(3) intervient sur la base de votre consentement explicite.
Cependant, ces décisions pourraient ne pas s'appliquer à certaines catégories de données personnelles en vertu de l'art. 9, par. 1 du RGDP, à moins que l'art. 9, par. 2 ch. a ou g du RGPD ne s'applique et que des mesures raisonnables aient été mises en œuvre pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes.
Concernant les cas évoqués aux points (1) et (3), la personne responsable est tenue de prendre des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés et les intérêts légitimes, notamment au moins le droit d'obtenir de la personne responsable qu'elle fasse intervenir une personne, de manière à ce qu'elle exprime son point de vue et se fasse entendre concernant la remise en cause de la décision.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État-membre de votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée, si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant contrevient au RGDP.
L'autorité de surveillance auprès de qui la plainte aura été déposée devra informer le plaignant de l'état et des résultats de sa plainte, y compris la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'art. 78 du RGPD.
L'autorité de surveillance responsable est:
Site Web: datenschutz.hessen.de
Téléphone: +49 228 997799-0
Site Web: www.bfdi.bund.de
Valide au 2018-05-24