Source: https://www.flagey.be/fr/page/7332-notre-reglement-general-des-concours
Timestamp: 2020-02-25 03:09:24+00:00
Document Index: 294101912

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Notre règlement général des concours | Flagey
Le présent règlement général est d’application pour tous les concours et actions promotionnelles organisés par l’ASBL Flagey, dont le siège social est situé rue du Belvédère 27, Boîte 5 à 1050 Ixelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0476 091 737, ci-après « Flagey ».
Par le simple fait de participer à un concours ou à une action promotionnelle, le participant déclare marquer son accord à l’application de ce règlement général. Outre ce règlement général, il est possible que des conditions particulières soient applicables aux concours ou actions promotionnelles.
§1. Les concours sont ouverts à toute personne physique et majeure, résidant en Belgique, à l’exception des membres du personnel de Flagey et des membres de leurs familles, c’est-à-dire les personnes demeurant au même domicile, ainsi que toutes personnes impliquées et intervenants dans ces concours (par exemple mais sans être exhaustif une étude d’huissiers de justice et les membres de son personnel ainsi que les membres de leurs familles).
§2. Tout participant est tenu de fournir des informations correctes, complètes et actualisées lors de sa participation aux concours. Flagey peut demander au gagnant, avant la remise du prix, d’apporter la preuve de son identité et de son domicile.
Sauf indication contraire spécifiée, chaque participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite.
Seules les participations enregistrées dans les limites temporelles définies par Flagey seront prises en compte.
§1. Pour gagner, il faut :
avoir répondu à toutes les questions du concours ;
remplir toutes les conditions concernées par les concours ;
remplir toutes les conditions du présent règlement.
§2. Les gagnants sont avertis, personnellement, par e-mail ou par téléphone.
A défaut de disposer de ces informations ou de parvenir à joindre le gagnant, le gain sera attribué au participant situé immédiatement après le gagnant.
Est présumé ne pas être joignable :
la personne contactée par téléphone dont le premier appel est sans réponse ;
la personne contactée par email dont celui-ci est resté sans réponse pendant 48 heures à dater de l’heure d’envoi.
§3. Les gains sont à retirer dans les locaux de Flagey, par le gagnant lui-même. Si le gagnant est dans l’impossibilité de se rendre à l’adresse du siège social de Flagey pendant les heures indiquées par Flagey, le gagnant peut donner procuration à un tiers pour venir retirer le gain.
En cas d’incident technique, de quelque nature que ce soit, et notamment, en cas de soupçon de tentative d’influence des résultats par un club ou une association de joueurs, Flagey prendra les mesures nécessaires en vue de neutraliser ces effets, sans que les concours n’en soient invalidés.
En cas d'abus, mystification ou fraude, Flagey se réserve expressément le droit d'exclure le(s) participant(s) impliqué(s) de ce concours et/ou des autres concours ou actions promotionnelles de Flagey.
Flagey se réserve le droit de modifier ou d’annuler le concours pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme des cas de force majeure, ou si les circonstances l’imposent (annulation des artistes par exemple et sans être exhaustif).
§1. Les prix à gagner sont décrits sur la page du site internet présentant les concours www.flagey.be ou par mention sur le document relatif au concours transmis aux participants.
§2. En aucun cas, les prix attribués ne sont convertibles en argent, ni sous forme de gains alternatifs. Les lots sont personnels et nominatifs et ne peuvent être cédé à un tiers.
§3. Le cas échéant, lorsque le lot consiste en des places permettant d’assister aux événements, Flagey est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant la bonne exécution du prix (e.a. aucune compensation ne peut être demandée en cas d’annulation de l’événement auquel le gagnant souhaite participer).
Outre ce qui précède, le gagnant pourra bénéficier de son prix dans la limite des places disponibles aux événements choisis, sur réservation minimum 15 jours à l’avance.
Le gagnant autorise Flagey à utiliser gratuitement les coordonnées personnelles qu’il lui a fournies, ainsi que tout autre renseignement donné par lui en tant que participant, pour des actions de promotion en lien avec les concours ainsi que dans le cadre de l’annonce des résultats du concours dans tous les médias, y compris la radio, la télévision et internet et ce, par application de la politique de confidentialité de Flagey.
Toutes les données à caractère personnel (nom, adresse et coordonnées téléphoniques des participants) conformément au règlement europée 2016/679 et de la loi du 30/07/2018 sont conservées par Flagey dans le seul but du déroulement du concours. Les données seront enregistrées dans les fichiers de Flagey et sont destinées à l'usage interne. Conformément à législation en la matière, le participant peut à tout moment obtenir gratuitement l'accès aux données à caractère personnel le concernant et obtenir la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes par envoi d’un courrier postal à l’adresse de FLAGEY ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@flagey.be.
Le responsable du traitement est l’ASBL FLAGEY.
Toute contestation ou réclamation relative aux concours est à envoyer par lettre recommandée à Flagey ASBL, rue du Belvédère 27/5 à 1050 Ixelles.
Flagey s’engage à y répondre le plus rapidement possible.