Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=orthophoniste
Timestamp: 2020-05-30 22:14:54+00:00
Document Index: 93943923

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 61", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 61"]

Thématique : orthophoniste
Protocole d'accord (5)
A1173 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des orthophonistes.
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1173
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, orthophoniste
A291 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des orthophonistes.
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 291
A220 : Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique.
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 220
Sujets secondaires : médecin, organisation, orthophoniste
A8 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des orthophonistes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.
A23 : RECTIFICATIF de l'Annexe suivant le protocole d'accord entre l'Association luxembourgeoise des orthophonistes et l'Union des caisses de maladie en application de la loi modifiant le Chapitre V Relations avec les prestataires de soins du Livre 1er du Code des Assurances sociales.
A7 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des orthophonistes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2007 et 2008.
A169 : Amendement de la convention entre l'union des caisses de maladie et l'association luxembourgeoise des orthophonistes conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
A11 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des orthophonistes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1998.
A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des orthophonistes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1997.
Signature : 04/09/1996
A103 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des orthophonistes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1996.
Signature : 21/08/1995
A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Orthophonistes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
A40 : Règlement grand-ducal du 30 juin 1970 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'orthophoniste.
Plus en vigueur : 13/02/2018
Signature : 30/06/1970
Publication : 16/07/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 40