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Timestamp: 2016-10-01 01:30:23+00:00
Document Index: 293651663

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 100', 'art. 233', 'art. 81', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 31', 'art. 212', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

1B_238/2016 (25.07.2016)
1B_238/2016 � � Arr�t du 25 juillet 2016
MM. les Juges f�d�raux Eusebio, Juge pr�sidant,
Chaix et Kneub�hler.
�A.________, repr�sent� par Me Matthieu Genillod, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 22 juin 2016.
Le 25 mai 2012, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction p�nale � l'encontre de A.________ notamment pour escroquerie par m�tier, usure, contrainte, infractions � la loi sur l'assurance ch�mage (LACI), � la loi sur les armes (LArm) et � la loi sur les stup�fiants (LStup). Il est reproch� au pr�venu d'avoir offert ses services de conseiller juridique professionnel ind�pendant, en l'absence de formation juridique, en donnant faussement l'impression, par une publicit� pompeuse, de disposer des qualit�s professionnelles et des infrastructures n�cessaires. Son mode op�ratoire consistait notamment � user de la fragilit� de ses clients pour exiger d'eux des provisions exorbitantes jusqu'� ce qu'ils ne puissent plus y faire face financi�rement, puis � tirer pr�texte de cette situation pour r�silier les mandats, pour lesquels il n'avait le plus souvent d�ploy� qu'une activit� r�duite, voire inexistante. De plus, le pr�venu mena�ait ses clients d'engager des poursuites, quand il ne s'agissait pas de saisir le juge p�nal pour les amener � poursuivre leurs versements. De nombreuses plaintes p�nales ont �t� d�pos�es pour ces faits.
�A.________ a �t� plac� en d�tention provisoire par ordonnance du 31 janvier 2015 du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc), confirm�e par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal le 12 f�vrier 2015. La d�tention de l'int�ress� a ensuite �t� r�guli�rement prolong�e par le Tmc. Le Tribunal cantonal a, � plusieurs reprises, confirm� sur recours le maintien en d�tention de A.________ en raison du risque de r�cidive, tout comme le Tribunal f�d�ral les 23 septembre 2015 (arr�t 1B_292/2015) et 17 mai 2016 (arr�t 1B_147/2016).
Par acte du 22 avril 2016, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a engag� l'accusation devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. Les d�bats devant cette juridiction ont �t� fix�s aux 15, 16 et 17 ao�t 2016.
Par ordonnance du 2 mai 2016, le Tmc a ordonn� la prolongation de la d�tention pour des motifs de s�ret� du pr�venu jusqu'au 22 ao�t 2016.
Par courrier du 25 mai 2016, A.________ a requis sa lib�ration � compter du 29 juillet 2016 pour pouvoir pr�parer sa d�fense pour les d�bats; il proposait de se soumettre � des mesures de substitution, � savoir une interdiction de prendre contact avec les parties � la proc�dure p�nale, une interdiction d'exercer une quelconque activit� de conseil juridique et de courtage en assurance, ainsi qu'� toute autre mesure ordonn�e par la justice. Le 6 juin 2016, le pr�venu a d�pos� une demande de lib�ration imm�diate, au motif que le risque de r�it�ration n'�tait plus r�alis� de mani�re suffisante et qu'il devait pr�parer sa d�fense. Dans deux courriers des 10 et 13 juin 2016, le pr�venu a � nouveau requis sa lib�ration imm�diate. Entendu en pr�sence de son d�fenseur d'office le 15 juin 2016 par le Tmc, le pr�venu a pr�cis� qu'il souhaitait �tre lib�r� quelques jours avant son proc�s pour pr�parer sa d�fense.
Par ordonnance du 15 juin 2016, le Tmc a rejet� la demande de lib�ration de la d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________ et dit que celui-ci ne pourrait pas d�poser de demande de lib�ration de la d�tention pour des motifs de s�ret� durant un mois � compter de son ordonnance, � savoir jusqu'au 15 juillet 2016. Statuant sur recours de l'int�ress�, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal a confirm� l'ordonnance du Tmc par arr�t du 22 juin 2016.
Par acte du 2 juillet 2016 post� le 3 juillet 2016, agissant personnellement, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal, d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement au 29 juillet 2016, plus subsidiairement encore au 5 ao�t 2016, et d'ordonner les mesures de substitution propos�es. Par courrier du 7 juillet 2015, Me Matthieu Genillod, conseil d'office du recourant devant les autorit�s cantonales, demande � �tre d�sign� en qualit� de conseil d'office pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
La cour cantonale et le Minist�re public renoncent � se d�terminer et se r�f�rent � l'arr�t attaqu�. Le recourant se d�termine � son tour, personnellement.
Par ordonnance du 5 juillet 2016, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de mesure superprovisionnelle et provisionnelle form�e par le recourant.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recours a �t� form� dans le d�lai fix� � l'art. 100 al. 1 LTF contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 233 CPP et 80 LTF). L'arr�t cantonal confirme le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant, de sorte que celui-ci a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a ainsi lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
Le recourant produit une proposition d'arrangement, comprenant un retrait de plainte, faite par deux des plaignants de la proc�dure. Nouvelle, cette pi�ce est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
Une mesure de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73).
Le recourant conteste que le risque de r�cidive soit toujours r�alis�.
A teneur de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre.
Par arr�t du 17 mai 2016, le Tribunal f�d�ral a confirm� l'existence d'un risque de r�cidive de la part du recourant (arr�t 1B_147/2016). Or, celui-ci ne fait valoir aucun argument nouveau depuis ce dernier examen de sa situation. En particulier, l'all�gation selon laquelle il n'aurait d�sormais plus les moyens techniques de d�ployer une activit� d�lictueuse ne repose sur aucun changement de circonstances; elle n'est au demeurant pas pertinente, l'�quipement dont fait �tat le recourant (t�l�phone ou site internet) pouvant rapidement �tre mis en place. De m�me, le recourant revient sur la cr�dibilit� de l'expertise, d�j� mise en cause et valid�e dans la pr�c�dente proc�dure. Enfin, la seule prise de conscience, en toute fin d'instruction, du caract�re r�pr�hensible de ses actes ne saurait suffire � retenir un changement des �l�ments d'appr�ciation du risque de r�cidive. L'argumentation du recourant doit d�s lors �tre �cart�e.
Le recourant conteste ensuite le caract�re proportionn� de sa d�tention.
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
Le recourant soutient sans fondement que l'arr�t du 17 mai 2016 indiquerait que la d�tention provisoire ne devait pas d�passer 18 mois. Cet arr�t indique que, compte tenu de la gravit� des faits reproch�s au recourant, la dur�e de la d�tention avant jugement restait alors encore compatible avec la peine encourue concr�tement en cas de condamnation, la peine encourue pour les infractions pour lesquelles il est poursuivi �tant de dix ans au plus (art. 146 al. 2 CP). A cette occasion, le Tribunal f�d�ral invitait par ailleurs le Tribunal correctionnel � faire en sorte que le recourant soit jug� dans les meilleurs d�lais. L'audience des d�bats a dans l'intervalle �t� fix�e aux 15, 16 et 17 ao�t 2016, la lecture du jugement �tant pr�vue le 19 ao�t 2016. Une telle �ch�ance ne heurte pas les r�gles en mati�re de c�l�rit�. De mani�re plus g�n�rale, la dur�e de la d�tention, qui s'�l�vera � moins de 19 mois au jour du jugement, demeure conforme au principe de proportionnalit�. Enfin, l'�ventuelle r�duction de peine de huit jours dont le recourant all�gue pouvoir b�n�ficier en raison de conditions de d�tention illicites (non �tablies � ce jour, cf. arr�t de renvoi 1B_70/2016 du 24 juin 2016) ne saurait, pour le juge de la d�tention, �tre d'un ordre de grandeur d�cisif, vu la peine encoure.
Sans prendre de conclusion formelle sur ce point, le recourant conteste encore l'interdiction qui lui a �t� faite de d�poser une nouvelle demande de mise en libert�. Or, ce faisant, il se borne � exposer en quoi sa demande actuelle serait selon lui justifi�e. Son argumentation n'est pas dirig�e contre les consid�rants de l'arr�t cantonal. � supposer qu'elle soit suffisante - ce qui est douteux (art. 42 al. 2 LTF) -, elle est ainsi quoi qu'il en soit sans pertinence.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�.
Le recours paraissait d'embl�e vou� � l'�chec vu l'absence d'�l�ments nouveaux depuis le tr�s r�cent arr�t statuant sur la d�tention provisoire du recourant (arr�t 1B_147/2016 du 7 mai 2016), de sorte que l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Il convient cependant, dans les circonstances donn�es, de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant et au recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Le Juge pr�sidant : Eusebio