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Timestamp: 2017-10-22 06:53:02+00:00
Document Index: 197286468

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93']

5A_534/2017 18.07.2017
5A_534/2017
assistance judiciaire (contrat de travail ou de mandat, restitution à la succession),
Cour de justice du canton de Genève du 13 juin 2017
Par décision du 13 juin 2017, le Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ à l'encontre de la décision rendue le 6 mars 2017 par la Vice-présidente du Tribunal civil rejetant, au motif que la cause était dépourvue de chances de succès, l'assistance judiciaire sollicitée le 21 février 2017 par A.________ pour une action en nullité du contrat de travail ou de mandat, ainsi qu'en restitution de la somme de 75'000 fr., correspondant à la rémunération qu'aurait dû recevoir feu son père entre 1986 et 2012 (cause C/xxxxx/2016) ouverte à l'encontre de la société René Piccand & Fils SA.
Par acte du 12 juillet 2017, A.________ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Au préalable, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, singulièrement l'assistance d'un avocat, au sens de l'art. 64 LTF.
Le présent recours - traité comme un recours en matière civile, eu égard à la valeur litigieuse - est dirigé contre une décision confirmant le refus de l'assistance judiciaire au recourant pour une procédure civile ouverte, savoir contre une décision incidente, qui ne porte ni sur la compétence ni sur une demande de récusation ( cf. art. 92 LTF), et qui tombe ainsi sous le coup de l'art. 93 LTF. Une telle décision peut faire l'objet d'un recours uniquement si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale et permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Le recourant a méconnu la nature incidente de la décision entreprise, de sorte que son acte de recours ne contient aucune argumentation relative à la recevabilité de son écriture au regard de l'art. 93 al. 1 LTF, a fortiori sur la question d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, qui n'apparaît au demeurant pas manifeste. En particulier, il ne ressort ni de la décision attaquée, ni du mémoire de recours que, postérieurement au refus de l'assistance judiciaire, un bref délai ait été imparti au demandeur pour fournir une avance de frais significative. Il n'apparaît pas non plus prima facie que l'assistance d'un avocat est impérative pour assister le demandeur dans son action en nullité de contrat et en restitution ouverte en décembre 2016, la prétention du recourant étant vraisemblablement manifestement vouée à l'échec, faute d'élément probant de l'existence d'un rapport dû à la succession, carence à laquelle un homme de loi n'est pas en mesure de suppléer, en sorte que l'intervention d'un avocat paraît d'emblée vaine.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée, dans la mesure où elle n'est pas sans objet.