Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-affaire-11s0101-fourniture-paves-bordures-dalles-caniveaux-pour-1685626.htm
Timestamp: 2017-02-24 17:17:41+00:00
Document Index: 241497082

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 118", "l'article 87", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 56"]

Appels d'offres : affaire n°11S0101 - fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'or.
Département Emet.: 28 (Eure-et-Loir) Date de parution :
Date de péremption :15/12/2011
N° annonce : K1685626
affaire n°11S0101 - fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'or. Autres avis du même marché
K1698326 - AVIS RECTIFICATIF : affaire n°11S0101 - ... (publié le 29/11/2011)
K1739696 - AVIS D'ATTRIBUTION : affaire n°11S0101 -... (publié le 20/02/2012)
affaire n°11S0101 - fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'or. (publié le 04/11/2011 16:44:32)
Date de parution: 04/11/2011Limite de réception des offres: 15/12/2011 à 16:00Département: Eure-et-Loir (28) Objet: affaire n°11S0101 - fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'or. Organisme émetteur: Ville de Chartres, place des Halles, Contact : service marchés publics, à l'attention de M. le député-maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex. Tél. (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax (+33) 2 37 23 41 80. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com. Description du marché:SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)	NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Chartres, place des Halles, Contact : service marchés publics, à l'attention de M. le député-maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex. Tél. (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax (+33) 2 37 23 41 80.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
I.2)	TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques
II.1)	DESCRIPTION
II.1.1)	Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : affaire no11S0101 - fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'or.
II.1.2)	Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Chartres (28000). Code NUTS FR242
II.1.3)	L'avis implique : Un marché public
II.1.5)	Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : affaire no11s0101 - fourniture de pavés, bordures, dalles et caniveaux pour l'aménagement de la rue du Soleil d'or.
II.1.6)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44912200, 44921300, 44912100, 39350000
II.1.7)	Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)	Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
Division en lots :.
II.1.9)	Des variantes seront prises en considération : Non
II.2)	QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)	Options : Oui
Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-2-4°du Code des marchés publics ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.
1)	DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de pierres naturelles : pavés en grès
2)	CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 44912200
1)	DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de pierres naturelles : bordures en calcaire
2)	CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 44921300
1)	DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture de pierres naturelles : dalles et caniveaux CC1 en granit
2)	CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 44912100
1)	DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture d'un réseau d'assainissement type caniveau à fente avec ses accessoires de visites, de branchements et divers raccordements
2)	CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 39350000
III.1)	CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)	Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.2)	Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont unitaires et fermes. Le financement : budget communal (ressources propres).
III.1.3)	Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)	L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2)	CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)	Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent ; 2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.2)	Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° Présentation d'une liste de références datant de moins de 3 ans, indiquant le destinataire public ou privé.
IV.1)	TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)	Type de procédure : Ouverte
IV.2)	CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)	Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)	Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3)	RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)	Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3)	Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non
IV.3.4)	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 décembre 2011 - 16:00
IV.3.6)	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.3.7)	Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
VI.1)	IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non
VI.2)	LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non
VI.3)	AUTRES INFORMATIONS :
Durée : 3 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2012.l'unité monétaire utilisée est l'euro. Critères de sélection des candidatures : A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis : 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics ; 3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Pour les lots no1, 2 et 3 : La valeur technique (40%) ; le prix des prestations (40%) ; le caractère esthétique (20%) Pour le lot no4 : la valeur technique (60%) ; Le prix des prestations (40%) Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans. Tél. 02 38 77 59 13. Fax 02 38 53 85 16.
VI.4.2)	Introduction des recours :
VI.4.3)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5)	DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 novembre 2011 Classe d'activité:- 14: Produits divers des industries extractives- 26: Autres produits minéraux non métalliques- 28: Produits du travail des métaux