Source: https://www.scribd.com/doc/117726741/Chrhc-1254-94-95-Rebelles-Ou-Brigands
Timestamp: 2016-10-25 23:27:42+00:00
Document Index: 74137040

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art 5', 'art 1', 'art 2', 'art. 612']

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94-95 (2005) Des révoltes de l'Europe à l'Amérique au temps de la Révolution française (1773-1802)
Référence électronique Xavier Rousseaux, « Rebelles ou brigands ? », Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique [En ligne], 94-95 | 2005, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 16 décembre 2012. URL : http://chrhc.revues.org/1254 Éditeur : Association Paul Langevin http://chrhc.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://chrhc.revues.org/1254 Document généré automatiquement le 16 décembre 2012. La pagination ne correspond pas à la pagination de l'édition papier. © Tous droits réservés
Pagination de l’édition papier : p. 101-132
La « guerre des paysans » dans les départements « belges » (octobredécembre 1798)
Les révoltes collectives font souvent l’objet d’un traitement particulier dans l’historiographie. Surtout lorsqu’elles ont échoué dans leurs objectifs immédiats. Leur traitement historiographique postérieur est indissociable du « lieu de mémoire » ou de l’événement traumatique qu’elles représentent pour les populations concernées. Lorsque, en outre, le développement du récit historique s’inscrit dans le contexte de la formation d’un État et de la genèse d’un nationalisme, le récit du « crime originel » est indissociable du contexte de production de la mémoire. Il est immédiatement situé, du côté des « victimes » ou des « oppresseurs ». La « guerre des paysans » qui secoua les anciens Pays-Bas autrichiens et la principauté de Liège, fraîchement annexés à la République française, d’octobre à décembre 1798 (brumairefrimaire an VII) n’échappe pas à ce constat. La variété des termes utilisés pour qualifier les événements qui opposèrent les communautés villageoises aux troupes et aux symboles de l’annexion à la France dénote la richesse du débat politique entretenu par deux siècles d’historiographie. « Soulèvement de rebelles », « Vendée belge » pour les partisans de la Révolution, guerre des paysans pour l’historiographie « belge », « boerenkrijg », prénationaliste en version flamande, guerre des gourdins, « Klöppelkrieg », pour les populations germanophones du Luxembourg, les expressions ne manquent pas pour évoquer les violences de l’automne 1798. Nous tenterons de replacer ces révoltes dans le cadre général des rébellions de la fin de l’Ancien Régime et de la remise en ordre entamée par le Directoire. La première approche nous amène à synthétiser une historiographie déjà ancienne, la seconde à renouveler l’approche de l’ordre républicain par l’analyse de la répression de ces révoltes.
Le début de cette insurrection est, comme souvent, assez banal. Traditionnellement, on admet que l’origine se situe le 12 octobre 1798 à Overmere, un village dans le Pays de Waes, où un huissier accompagné de quelques troupes veut saisir et faire vendre le mobilier d’un contribuable récalcitrant 1. Une foule hostile l’en empêche. C’est le début de l’insurrection de l’an VII, connue dans l’historiographie belge sous le nom de la Guerre des Paysans. Le déroulement des émeutes est presque partout identique. Dès que les insurgés arrivent dans un village, ils ouvrent l’église, ramènent un prêtre, font célébrer une messe et chanter un Te Deum,
Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique, 94-95 | 2005
sonnent le tocsin, déracinent l’arbre de la liberté, envahissent la mairie pour s’emparer des listes de la conscription et des rôles de contributions. Parfois, ils portent atteinte aux autorités locales. Mais dans la plupart des cas, celles-ci ont déjà pris la fuite, y compris la gendarmerie. Du Pays de Waes, la révolte se répand très vite comme le démontre l’exposé du ministre de la Guerre Scherer fait au Directoire exécutif le 9 brumaire an VII (30 octobre 1798) : «… Du département de l’Escaut où la révolte a pris naissance, elle s’est successivement propagée dans les départements de Deux-Nèthes et de la Dyle jusqu’à Tirlemont, c’est-à-dire sur une ligne de 30 à 40 lieues ; elle est presque générale dans le département de l’Escaut et embrasse le tiers des départements de la Dyle et de la partie méridionale des Deux-Nèthes : elle s’est étendue sur les frontières qui confinent à l’Escaut des départements de la Lys et de Jemappes, enfin elle a aussi éclaté dans quelques cantons du département des Forêts. » A partir du 18 octobre, l’insurrection embrase donc l’ensemble des départements flamands. Le 21 octobre, une tentative de débarquement des Anglais opérée près de Flessingue est repoussée par le général Osten. Une autre tentative de débarquement a lieu dans la nuit du 24 au 25 octobre près de Blankenberge. Mais fin octobre, les mesures prises par Paris commencent à avoir de l’effet. Par arrêtés du 2 et 4 brumaire an VII (23 et 25 octobre 1798), le Directoire requiert les administrations centrales du Nord, des Ardennes, de l’Aisne, de la Somme et du Pas-de-Calais de mettre des colonnes mobiles de gardes nationaux à la disposition du général commandant de Bruxelles. Le 9 brumaire (30 octobre), le général en chef de l’armée de Mayence reçoit l’ordre de diriger, moitié sur Gand, moitié sur Bruxelles, les quatre régiments de cavalerie les plus rapprochés de la ci-devant Belgique, ainsi qu’une compagnie d’artillerie légère. En même temps, des troupes de l’armée batave doivent attaquer les rebelles à revers. Le 27 octobre, le général de division Colaud est nommé commandant en chef des neuf départements belges avec des pouvoirs quasi illimités. Un crédit secret de 1,5 million est accordé pour financer les services d’espionnage. Dans le département de la Lys, la défaite des paysans à Izegem, le 28 octobre 1798, constitue le début de leur défaite (« Brigandszondag », « le dimanche des brigands »). Le 2 novembre, une expédition française inflige aux insurgés une défaite à Pollaere dans le département de l’Escaut. Les « paysans » sont repoussés vers l’ancien duché du Brabant, c’est-à-dire les départements de la Dyle et des Deux-Nèthes. Après l’arrivée du général Colaud à Bruxelles, dans la nuit du 30 au 31 octobre, les insurgés occupent encore le Petit-Brabant, le Hageland et la Campine. Le 11 brumaire (1er novembre), Colaud déclare le département de la Dyle en état de siège, mesure qu’il étend le surlendemain (3 novembre) aux départements de l’Escaut, des Deux-Nèthes et de la Lys. Mais très vite, à la suite des réclamations des autorités locales, le Directoire décide que cette mesure générale est exagérée. Elle s’impose seulement pour des communes particulières, après concertation avec l’administration. Ainsi, dans le département de la Dyle, l’administration proclame, le 20 brumaire (10 novembre), qu’une lettre du général Béguinot annonce la fin de l’état de siège, qui est restreint « aux communes où le tocsin a sonné et où l’arbre de la liberté a été coupé ». Mais, le 5 frimaire (25 novembre), le Directoire arrête que Bruxelles est mis en état de siège et le 9 frimaire le général Colaud annonce que « cet état de siège subsistera jusqu’à les conscrits soient partis, et les contributions payées ». Dès le début, le général ne laisse aucun doute concernant son plan de campagne. Il consiste à masser autour de la vallée du Rupel et des Deux-Nèthes toutes les forces dont il dispose. « Ensuite, nous nous porterons en masse… pour les détruire complètement. » Dans les journées du 4-5 novembre, les « Paysans » sont vaincus dans le Petit-Brabant. Les insurgés sont refoulés vers la Campine. Un mois plus tard, le 5 décembre 1798, la bataille d’Hasselt (département de la Meuse-Inférieure), marque la fin de cette révolte. Outre les mesures militaires, le Directoire prend divers autres arrêtés contre les départements belges. Le 7 brumaire an VII (28 octobre 1798), il prescrit d’arrêter à titre provisoire tout individu soupçonné d’avoir préparé, organisé ou dirigé la révolte. Le 14 brumaire (4 novembre), il publie un arrêté concernant l’indemnité des pillages et excès commis dans plusieurs départements belges. Le même jour, neuf arrêtés collectifs condamnent à la déportation 7 478 prêtres insermentés. Le 17 frimaire (7 novembre), il étend aux départements belges les dispositions de l’arrêté du 27 vendémiaire an VII, portant que les réquisitionnaires et
conscrits retirés en pays étranger seront inscrits sur la liste des émigrés. L’inscription sur cette liste a comme conséquence la séquestration de tous leurs biens, ainsi que ceux de leurs pères et mères et autres ascendants (art. 2 & 3). Le 13 novembre, le général Colaud ordonne de placer des garnisaires chez les contribuables en retard et chez les parents des conscrits réfractaires. Le 19, il ordonne que, pour assurer le départ des conscrits, l’enlèvement des cloches et des croix et la remise des armes, des otages, pris parmi les citoyens les plus riches ou parmi ceux dont les fils se sont soustraits à la conscription, seront emprisonnés.
Des ouvrages récents, publiés notamment dans le cadre du bicentenaire de ces révoltes (1998), ont fait le point sur les connaissances scientifiques. Bornons-nous ici à citer quelques recherches de base. Pour la révolte dans le département des Forêts (Kloeppelkrich), les travaux de G. Trausch sont essentiels. Deux synthèses récentes sont consacrées pour l’essentiel à la révolte et sa mémoire, l’une dans les départements de l’Escaut de la Lys et dans une moindre mesure de l’Ourthe, et l’autre pour les Deux-Nèthes 2. Pour les autres régions, force est de recourir à des travaux anciens ou de nombreuses monographies locales quincomplètent l’ensemble, notamment pour les autres régions touchées par les révoltes : les Deux-Nèthes, la Meuse-Inférieure et la Dyle. Celles-ci ont été établies sur plusieurs types de documents et dans plusieurs orientations de recherche. Longtemps inscrite dans une histoire militaire, la recherche s’est tout d’abord focalisée sur l’analyse des révoltes proprement dites. Chronologie et géographie de la révolte, repli des troupes et des autorités françaises, occupations de villages, pillages, puis intervention des colonnes mobiles, combats violents comme celui d’Hasselt, de Diest ou de Clervaux, écrasement des révoltés par la troupe. Dans cette optique, les documents sollicités ont été de deux types : • les archives administratives et militaires françaises, qui témoignent de la perception des autorités civiles et militaires. Essentiellement produites en direction du centre : Paris, elles émanent des vainqueurs de la confrontation. • la mémoire des révoltés, transmise à travers la mémoire collective des survivants (en particulier des prêtres) et les monuments élevés à la gloire des révoltés, bref des sources émanant des vaincus.
Cette histoire militaro-nationaliste s’inscrivait bien entendu dans un contexte idéologique et politique précis : l’appréciation de la place du régime « français » dans le processus de légitimation de l’État et de la nation « belges » en construction depuis 1830 3. Depuis les années 1960, s’est développée, dans la foulée de l’historiographie de la fin de l’Ancien Régime 4, une histoire sociale et économique. La sociologie des révoltés a d’abord attiré l’attention : quels furent les groupes actifs (les leaders), la sociologie des suiveurs, la géographie des points chauds et des régions plus « froides ». De même l’analyse des causes de la révolte s’est affinée. Les causes immédiates de la révolte, en particulier la loi Jourdan de conscription obligatoire, ont été inscrites dans une analyse des causes plus profondes de nature économique, sociale ou religieuse. Les révoltes ont alors été interprétées dans plusieurs cadres théoriques : marxiste (action collectives pré-révolutionnaires), nationaliste (résistance à l’étranger), culturel (conflits linguistiques et « ethniques »), religieux (réaction catholique contre la sécularisation révolutionnaire). Le renouveau de l’histoire socio-politique replace enfin les révoltes dans un contexte plus large 5. On inscrit la révolte « belge » dans le contexte international des troubles révolutionnaires : la grande peur du Nord, la Vendée et la chouannerie de l’Ouest…. Mais aussi dans le temps d’une génération marquée par vingt années d’insécurité politique depuis les résistances aux réformes de l’Empereur Joseph II en 1787 et 1789, et la révolution dite « brabançonne » de 1789-1790 6, la guerre entre l’Autriche et la France de 1793-1794. Enfin les historiens insistent sur l’affrontement « mental » entre un État d’origine absolutiste et des communautés locales, jalouses de leurs franchises, l’opposition des « Libertés »
traditionnelles » des sociétés paysannes à la Liberté, véhiculée par les armées révolutionnaires et inspirée par la bourgeoisie des Lumières. Les historiens ont alors relu les sources administratives en consonance avec les sources de l’histoire économique et sociale, en particulier les sources laissées par les communautés locales : registres paroissiaux pour établir le profil démographique des révoltés, listes fiscales pour établir la répartition de la richesse dans les communautés, données économiques pour lier la géographie des révoltes avec la structure de la production locale, enfin l’étude des notables et leurs liens avec les révoltés, à travers les lettres, diaires et autres pamphlets rédigés par les « intellectuels » engagés dans la révolte. S’y ajoutent deux prises en compte méthodologiques : • la multiplicité des points de vue : sources d’en haut, sources locales, Français, révoltés, partisans du régime, opposants... • et indifférents et la création du « mythe » dès la mise par écrit des « faits ». Pas de mythe sans fait, pas de fait sans mythe. Pas de crime sans texte, pas de texte sans contexte. Ceci est valable non seulement pour les discours postérieurs aux faits, mais dans la gestion du conflit lui-même.
Que savons-nous des « révoltes » ? Impossible de présenter ici dans leur complexité les soulèvements de vendémiaire-frimaire VII (octobre-décembre 1798), présentés plus communément comme la guerre des paysans. Tous les termes de cette expression méritent un examen neuf. Y eut-il un mouvement idéologiquement et politiquement unifié ou une série de jacqueries locales désorganisées ? S’agit-il d’une guerre contre un ennemi désigné, ou d’explosions de colère sinon spontanées du moins peu organisées militairement ? La révolte fut-elle menée essentiellement par des paysans ou en réalité exécutée par des artisans appauvris, sous l’égide d’élites implantées en ville ou à la campagne ? • La chronologie comme la géographie des foyers de rébellion plaident pour une interprétation au cas par cas des mouvements de révolte. La guerre des cocardes débute dès 1796 dans la région de Virton. La guerre des paysans (Boerenkrijg) se développe dans les départements de la Lys, l’Escaut, les Deux-Nèthes et la Meuse-Inférieure et surtout la Dyle. Quant au Kleppelkrich (guerre des gourdins), il éclate dans la région wallonne et germanophone des Forêts. Dans ce dernier cas, G. Trausch a bien montré la différence d’objectifs et de résolution de la rébellion selon les quartiers allemands ou wallons du nouveau département 7. • Les caractéristiques de ces révoltes sont-elles partout les mêmes ? Souvent décrits dans les historiographies nationalistes, belge, flamande et luxembourgeoise, comme des soulèvements organisés avec le soutien de l’Angleterre, ces révoltes présentent parfois un caractère spontané que leur brièveté, leur absence d’objectifs et de coordination et la relative facilité de leur répression laissent envisager 8 et qui les feraient plutôt ressembler à de classiques jacqueries ou révoltes antiétatiques d’Ancien Régime 9. Néanmoins dans les régions des Deux-Nèthes et de la Meuse-Inférieure, où les grandes abbayes prémontrées avaient largement contribué au développement économique et social des campagnes dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, l’opposition au nouveau régime fut plus tranchée et impliqua de larges couches de la population rurale, notamment les fermiers enrichis 10. • La loi de conscription du 19 fructidor an VI et la police des cultes furent-elles vraiment les seuls éléments de prise de conscience des révoltés ? On a présenté ces deux facteurs comme les moteurs de l’insurrection contre le régime français, dans le chef de populations attachées à leurs traditions religieuses et rétives à l’idée de conscription. Si ces deux questions servirent d’abcès de fixation d’une résistance à l’envahissement d’un État unificateur dans les communautés rurales, ils ne furent pas les seuls. Dans les départements boisés, la politique forestière des Français, en rupture avec les usages traditionnellement négociés par les communautés rurales sous l’Ancien Régime, provoqua certainement des révoltes comme celles de Neufchâteau 11. • Le caractère linguistique explique-t-il la géographie des révoltes ? Si le Boerenkrijg frappe surtout des populations flamandes et le Kleppelkrich, des régions germanophones,
il existe des foyers actifs mais limités dans le Brabant et dans le Luxembourg wallon. Le caractère frontalier des révoltes dans le Nord et l’Est nous semble cependant un élément largement sous-estimé. D’après Trausch, les foyers luxembourgeois éclatèrent dans la partie de l’ancien duché qui venait d’être détachée du département des Forêts pour être rattachée à l’Ourthe ou à la Sarre. L’imposition de nouveaux découpages administratifs exacerba les tensions chez des habitants dont les circuits d’échanges traditionnels se trouvaient désormais perturbés. Il est significatif que les révoltes demeurèrent endémiques là où, comme en Brabant ou en Hainaut, les modifications frontalières par rapport à l’Ancien Régime furent mineures. • Le caractère rural de ces révoltes, qui ne touchèrent pratiquement jamais les grandes villes, devrait attirer l’attention des chercheurs. A côté des problèmes de culte et de conscription, la réorganisation géopolitique des départements, la rupture des voies de communication traditionnelles ainsi que le poids des réquisitions et des dommages de guerre frappèrent davantage les populations rurales que les gros entrepreneurs urbains. Cela n’explique-t-il pas mieux la géographie, la forme spontanée et peu préparée des révoltes… ? • Enfin le type de répression, focalisée par les textes de loi sur les « habitants des campagnes », ne renforça-t-elle pas le mythe d’une guerre paysanne ?
Précisément, la « criminalisation » de la révolte et donc l’aspect répressif ont souvent été cités comme déclencheur ou comme argument, mais rarement étudiés en profondeur. Les uns l’évoquent, souvent de manière ponctuelle, allusive et exemplative comme symbole de la brutalité de l’occupant et du courage des révoltés. Les autres utilisent la répression comme un bon indicateur de l’insécurité et de la réponse étatique en terme de maintien de l’ordre. Certains s’efforcent de replacer le phénomène de la « révolte » dans les pratiques nouvelles de l’action collective des « primitifs de la Révolte » ou dans le choc entre la modernisation étatique et les pratiques rurales traditionnelles, symbolisée par le banditisme ou la contrebande 12.
On a déjà relevé en d’autres lieux que la répression comporte au moins quatre volets 13 : • la répression militaire et policière : essentiellement les morts au combat (environ 5 000 hommes) et les arrestations au moment des troubles (entre 1 600 et 1 700 « paysans ») et 648 prêtres insermentés ; • la répression judiciaire pénale : menée par les juridictions ordinaires (les tribunaux criminels de département) et les juridictions extraordinaires, en l’occurrence les conseils de guerre ; • la répression judiciaire civile. Celle-ci fut caractérisée par les amendes infligées aux communautés révoltées en vertu de la loi du 10 vendémiaire IV (2 octobre 1795) 14 ; • la répression politique : essentiellement la prise en otage de notables et la déportation des prêtres (environ 900 prêtres).
Malheureusement, la plupart des sources judiciaires élaborées dans le cadre de la répression ont disparu ou survivent de manière très dispersée dans les archives locales. Dans cette contribution, nous aborderons la répression pénale à partir de sources qui, bien que connues, n’ont que récemment été livrées au public sous une forme accessible, les jugements des conseils de guerre de l’armée française de 1795 à 1805.
Ces conseils appliquèrent un ensemble de lois révolutionnaires. Tout d’abord la loi du 30 prairial III (18 juin 1795) définit le « Rebelle » et distingue les « chefs et instigateurs » des « habitants des campagnes, entraînés et surpris dans des rassemblements… » 15. La loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), révisant le Code pénal de 1791, rappella l’existence de la peine de mort envers tout acte de conspiration contre la République 16. A côté de la répression « politique », des lois spéciales du 26 floréal an V (15 mai 1797) et surtout celle du 29 nivôse VI (18 janvier 1798) renforcèrent la répression contre le banditisme 17. La première punit de mort les auteurs d’agressions armées en groupe (le
banditisme au sens strict) 18 La seconde autorisa le recours aux juridictions militaires pour tout acte d’agression contre les personnes ou les biens, dans les maisons ou sur la voie publique, commis à plus de deux personnes. Ces deux textes introduisirent explicitement le concept de criminalité collective dans la législation de la Révolution. Antérieure aux révoltes, et prorogée jusqu’au 29 nivôse VIII (19 janvier 1800), la loi du 29 nivôse VI fut un instrument puissant au service de la répression face au désarroi des autorités 19. Une lettre du Commissaire du pouvoir exécutif de Nivelles, département de la Dyle, au ministre de la Justice exprime bien ce désarroi des autorités, «… vous verrez dans quelle situation se trouvent maintenant les fonctionnaires publics n’ayant pour eux aucune sûreté, n’étant nullement secondés, la gendarmerie par sa faiblesse en nombre, écrasé de service… ». Le ministre Lambrechts, originaire du même département de la Dyle, rappelle dans sa réponse «… vous devez faire sentir à vos concitoyens que la sûreté des personnes et des propriétés dépend de leur énergie et de la résistance qu’ils opposeront aux projets liberticides des ennemis intérieurs et extérieurs ; je suis persuadé que les généraux employeront dans cette circonstance critique tous les moyens militaires qui dépendront d’eux mais il faut que l’authorité judiciaire les seconde et que le Directeur du Jury ne manque jamais de renvoyer sur votre réquisitoire devant leConseil de Guerre ceux qui seraient prévenus de quelques uns des délits prévus par la loi du 29 nivôse VI…. » 20.
Les suspects arrêtés n’étaient pas déférés immédiatement aux conseils de guerre. Il fallait d’abord qu’ils soient remis au Directeur du Jury de leur arrondissement, lequel devait les renvoyer vers les conseils de guerre. Ces conseils, composés de sept militaires, jugeant sans jury mais sous le contrôle d’un commissaire du pouvoir exécutif étaient organisés par la loi du 13 brumaire V (3 novembre 1795). Une procédure de révision très rapide était prévue par la loi du 18 vendémiaire V (9 octobre 1795). Peu de dossiers de procédure ont survécu. Des fragments ont parfois été conservés dans les dépôts locaux (provinces et communes en Belgique, départements en France). Seules les procédures renvoyées par les conseils aux tribunaux ordinaires peuvent être retrouvées dans archives de ces juridictions. Les registres de jugements, qui devaient exister dans chaque division militaire n’ont, à notre connaissance, pas été conservés au niveau central. Ils existaient cependant : quelques-uns sont conservés pour la 24e Division militaire dans les archives de la ville de Bruxelles 21. Notre analyse est fondée sur des séries importantes conservées au dépôt de Vincennes. Il s’agit des copies de jugement des conseils de guerre et des conseils de révision expédiées au ministre de la Guerre par les commandants de division militaire. Les jugements sont groupés par juridiction militaire et par date de réception. Les juridictions militaires qui ont jugé les révoltés « belges » furent essentiellement les deux divisions installées à Bruxelles (24e Division militaire) et à Liège (25e Division militaire), capitales des ensembles politiques d’Ancien Régime (Pays-Bas autrichiens et Principauté de Liège). Les jugements sont conservés dans une quinzaine de boîtes, sommairement classées par ordre chronologique 22. Ces copies se présentent de la manière suivante. Une lettre d’envoi venant du conseil de guerre en question au ministre de la Guerre enserrant l’ensemble des copies 23 et donnant parfois quelques précisions complémentaires. Les jugements se présentent sous la forme d’un cahier de plusieurs pages, signé par les membres du conseil. Certains jugements portent l’indication d’un pourvoi en révision par le condamné et en marge la notification du résultat du pourvoi et de l’éventuelle exécution de la sanction. La difficulté principale réside dans l’identification des « civils » jugés par les conseils de guerre. En effet, les jugements concernant ces derniers sont mélangés avec les nombreux jugements de militaires ayant commis des infractions dans l’exercice de leur fonction (généralement la désertion ou l’agression d’un supérieur…). Ces militaires proviennent de toute la République et notamment des départements nouvellement réunis. Mais ils ne concernent pas notre analyse 24. Les lois en vertu desquelles les juridictions militaires sont
compétentes à leur égard servent de point de repère. S’il est parfois facile de repérer des civils, notamment s’il s’agit de prévenus de sexe féminin, en revanche, la frontière entre civils et militaires n’est pas toujours facile à établir, en particulier dans le cas de révoltés originaires des départements belges. Surtout lorsque ceux-ci sont en âge de conscription… Nous avons donc été attentif a relever les jugements les concernant. Toute une série d’informations ont été relevées : date du jugement, juridiction, lieu du jugement, nom, prénoms, profession, lieu de naissance, domicile, âge de l’inculpé, noms des parents, préventions, présence d’un interprète et d’un « défenseur officieux », questions posées aux membres du conseil, réponses, décision, peine, article de lois invoqués ainsi qu’en cas d’une procédure de révision, ses date, juridiction, lieu et décision. Traitées de manière sérielle, ces informations permettent plusieurs approches : l’analyse de la procédure menée devant les conseils de guerre ; l’étude de l’activité répressive des conseils de guerre et la perception des militaires de terrain face aux révoltes, notamment à travers les lois privilégiées dans la répression ; une sociologie des prévenus s’inscrivant dans la sociologie générale des révoltés et l’établissement d’une nouvelle géographie des faits en fonction des préventions suspectées et retenues. Dans cette contribution, nous nous tiendrons essentiellement au premier point. Nous aborderons brièvement les deux suivant à travers l’analyse des condamnés à la peine capitale.
Un récit fondateur : les jugements des conseils de guerre e e des 24 et 25 DM
Les jugements se présentent selon un canevas globalement identique. Premier vecteur des représentations du crime pour les autorités françaises, la minute du jugement contient un récit des faits constituant aux yeux des autorités la participation à une entreprise criminelle. Il s’agit d’un récit orienté. De plus, si, depuis la Révolution de la justice 25, certains éléments formels sont obligatoires, par exemple la vérification de l’identité de l’accusé ou la référence aux textes législatifs pour la détermination du crime (nullus crimen sine lege) et la peine (nulla poena sine lege), d’autres ne sont pas systématiquement notés par les conseils mis sur pied deux ans auparavant. Ainsi, le premier conseil de guerre de la 24e Division militaire siégeant à Bruxelles et Gand ne note pas la présence d’un interprète en l’an VII. En revanche, le second conseil, siégeant à Bruges et à Tournai, le note de manière régulière, comme les conseils de la 25e Division militaire. Les jugements de ces derniers offrent un récit légèrement différent. Si la structure est la même, l’écriture du greffier est nettement plus soigneuse et son récit plus précis dans certains relevés. Ainsi par exemple pour la notation des interprètes ou encore les noms des défenseurs officieux (avocats) jamais cités par ses collègues de la 24e division militaire. Enfin, les conseils de guerre ne sont pas constitués au départ pour juger des civils. En particulier leur attitude envers les femmes dénote un certain malaise à juger des non-militaires. L’enregistrement des questions posées aux juges suit un formulaire différent dans les deux divisions. Le nombre d’individus à juger, cinq fois plus important dans la 24e DM que dans la 25e DM, explique sans doute le peu de détail donné aux questions dans la 24e DM. Ainsi, sur base du même canevas de procédure, les récits « originaux » sont déjà de facture différente. La comparaison entre jugements de divisions différentes permet cependant de compléter et d’affiner le discours de la justice militaire sur les mêmes événements.
Prenons le jugement n° 12703 rendu par le second conseil de la 24e DM le 26 frimaire an VII à l’encontre de 9 accusés 26. Le conseil siège sans désemparer en séance publique dans la maison « dite l’école d’armes, rue Saint-Jean » à Gand. Il est composé de sept juges militaires : le sergent Chevalier, le sous-lieutenant Ratier, le lieutenant Gautier, les capitaines Mareschal et Adam, le chef d’escadron Frenel et le chef de brigade D’Abouval, président. Le capitaine Joseph Victor Sicard est rapporteur et Gayrot est greffier. Le premier Liévin Bernard van Houkke, est accusé 1. « d’avoir commandé avec le grade de capitaine une bande de révoltés » 2. « et de les avoir payés ». Les six suivants « d’avoir
fait partie d’un rassemblement séditieux contre la République » 27 Les deux derniers, Auguste Stremens et Liévin Vandenhende, sont respectivement accusés « de s’être dans un rassemblement de plus de 2 personnes, introduit dans la maison de deux fonctionnaires publics et d’avoir tenté de commettre des vols et assassinats a force ouverte » et « d’avoir poussé dans un lieu public des cris séditieux tendant à la révolte contre la souveraineté du peuple français ». Ces accusations recouvrent la gamme des comportements reprochés aux révoltés de l’an VII. La conduite de la révolte sur le mode militaire, la participation à un rassemblement séditieux, l’expression de cris de révolte contre les Français et l’attaque de la maison de fonctionnaires publics en vue de vol et d’assassinat. Il s’agit de l’attaque d’Exarde 28. « La séance ayant été ouverte, le président a fait apporter par le greffier devant lui sur le bureau un exemplaire de la loi du 13 brumaire de l’an 5 et de l’arrêté du Directoire exécutif du 4 brumaire an 7, après quoi il a fait introduire lecitoyen Lorio, intrerprète juré auquel il a fait pretter le serment d’usage ; il a demandéensuite au rapporteur la lecture des pièces tant à charge qu’a décharge envers les accusés au nombre de… Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d’amener les prévenus lesquels ont été introduits libres et sans fers devant le Conseil accompagnés de leur deffenseur officieux. Interrogés par la voix de l’interprette, de leurs noms, prénoms, ages profession, lieux de naissance et domicile, ont répondu par la même voix se nommer… » Suit la déclinaison d’identité, les accusés étant interrogés en français, questions et réponses traduites en flamand par l’interprète. « Après avoir de la même manière donné connaissance aux accusés des faits à leur charge leur avoir fait prêtter ? interrogatoire par l’organe du président. » Le jugement ne contient aucune trace des interrogatoires. « Ouï le rapporteur dans son rapport et ses conclusions et les accusés dans leurs moyens de défense tant par eux que par leur deffenseur officieux, lesquels ont déclaré l’un et les autres n’avoir rien à ajouter a leur moyens de défense, le Président a demandé aux membres du conseil s’ils avoient des observations a faire et sur leur réponse négative et avant d’aller aux opinions il a ordonné au défenseur et aux accusés de se retirer, les accusés ont été reconduits par leur escorte à la prison. Le rapporteur, le Greffier et les citoyens assistants dans l’auditoire se sont retirés sur l’invitation du président. Le conseil délibérant à huis clos seulement en présence du commissaire du pouvoir exécutif, le président a posé les questions, ainsi qu’il suit. » Ce jugement contient plusieurs cas de figure particuliers, il exprime bien la complexité des et le travail de tri et de sélection des juridictions militaires. Le premier accusé se voit reconnu coupable à l’unanimité des deux chefs d’accusation, avoir commandé avec le grade de capitaine une « bande de révoltés » et « avoir payé les révoltés sous son commandement ». Les trois suivants, Pierre Munnick, Jean de Roover, Pierre Vanderzypt, sont reconnus coupables à l’unanimité « d’avoir fait partie du rassemblement séditieux d’Exaerde ». « Sur quoi le commissaire du pouvoir exécutif a fait son réquisitoire pour l’application de la peine. » « Les voix recueillies… »,le Conseil condamne Vanhoucke laboureur à la peine de mort, conformément à l’article 3 de la loi du 30 prairial an III. » Ce dernier texte prévoit que « les chefs commandants et capitaine les embaucheurs et les instigateurs de rassemblements armés, sans l’autorité des autorités constituées, soit sous le nom de Chouans ou sous telle autre dénomination, seront punis de mort… ». Munnick, de Roover et Vanderzypt sont condamnés respectivement à 4 mois, 2 mois et 2 mois de détention et une amende égale à la moitié de leur revenu, suivant le prescrit de l’art. 5 de la loi 30 prairial III. Leur mise en liberté est conditionnée à la caution de quatre citoyens « qui répondront de leur conduite » 29. Le cas de Dominique van Vaes embarrasse davantage le conseil. « Considérant qu’il est constant que le dit Dominique Van Vaes a fait partie d’un rassemblement séditieux contre la République, considérant aussi qu’il est constant, tant par un certificat joint aux pièces de la procédure, que par les dires memes du prévenu, que ce dernier est depuis longtemps dans une entier état de démence et que par conséquent en se joignant a ce rassemblement il n’a pu avoir
aucune intention de nuire aux intérêts de la République, déclare à l’unanimité que dominique van vaes n’est pas coupable. Considérant néanmoins que cet individu, vu son état de démence, ne peut sans inconvénient être rendu à la liberté, arrête après avoir entendu le commissaire du pouvoir exécutif dans son réquisitoire, […], gardera provisoirement prison et sera renvoyé par devant l’administration municipale de sa commune à Exarde…. Pour être par cette administration à l’égard de cet individu pris les mesures voulues par la loi. » Les deux accusés suivants, Jacques Vandevyver et Jacques Eleeghes, sont reconnus à l’unanimité non coupables, sur quoi le conseil les décharge de l’accusation et ordonne leur mise en liberté sur-le-champ conformément aux articles 31 et 37 de la loi du 13 brumaire an V. L’accusé suivant provoque également les considérations du conseil, qui invoque la loi du 29 nivôse an VI : « le délit imputé à Auguste Stremens est un de ceux prévus par cette même loi. Déclare à l’unanimité qu’il est incompétent pour prononcer sur le fait…. Et arrête qu’il sera renvoyé par devant le directeur de jury d’arrondissement de Sinay avec copie de la présente décision pour être la compétence réglée par ce dernier conformémentà l’article 11 de la loi du 29 nivôse an 6 » 30. A l’égard du dernier accusé, Liévin Vandenhende, le conseil se déclare également incompétent et renvoie le prévenu « par devant le tribunal criminel du département de l’Escaut et que les pièces le concernant seront adressées ainsi que copie de la présente décision à l’accusateur public près le Tribunal, conformément aux articles 1er et 2e du Titre 1er de la loi du 1er germinal an 3 » 31 Après ce délibéré complexe, le conseil enjoint au capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement « tant aux acquittés, qu’aux condamnés et à ceux qui sont renvoyés […] Et de les avertir que la loi leur accorde un délai de 24 h. pour se pourvoir en révision et au surplus de faire exécuter ledit jugement. « Il ordonne également l’impression du jugement en 500 exemplaires dans les deux langues, française et flamande, distribuée et affichée partout ou besoin sera et notamment dans toute l’étendue du département de l’Escaut. Il ordonne enfin l’envoi d’une expédition du jugement au ministre de la Guerre, au Général de Division et à l’administration municipale de la commune d’Exarde (….) lieu de domicile des individus... » Le rapporteur indique ensuite s’être « transporté à la maison de force (de Gand)… pour y donner lecture du jugement par la voix du Sr Lorio interprette juré » et donné connaissance du délai de révision. Dans certains cas, le conseil juge par contumace certains accusés. Lorsqu’ils sont repris, certains sont parfois rejugés.
Les condamnés disposent de 24 h pour se pourvoir en révision auprès du conseil de révision unique de la division. Ainsi, Augustin Stremens a-t-il introduit un pourvoi en révision. Le 21 messidor an VII, le conseil de révision, après avoir entendu le défenseur officieux du condamné et le rapport du capitaine Garnier, annule le jugement prononcé par le second conseil de guerre de Tournai le 9 messidor et renvoie le prévenu devant le premier conseil de guerre de la Division à Gand en vertu des articles 16 et 17 de la loi du 18 vendémiaire VI. Les motifs de l’annulation sont les suivants : « (le) prévenu n’a pas commis de vol a force ouverte ni assassinat, qu’il n’a pas tenté de le commettre et que par conséquent l’art 5 de la loi du 29 nivôse an 6 » …« ne lui étoit pas applicable » 32. Le 24 fructidor VII, Augustin Stremens est enfin jugé définitivement 33. Il est accusé « de s’être introduit à plus de deux personnes et d’avoir tenté de commettre des vols et assassinat à force ouverte et violence envers les personnes dans les maisons de l’agent et de l’adjoint de la commune de Sinay et d’avoir fait partie d’un rassemblement séditieux… » Reconnu à l’unanimité non coupable du premier chef et coupable du second, il écope de la peine de 4 mois de détention, etc., prévue pour les simples participants aux rassemblements. Lorsque le pourvoi en révision a été rejeté, mention est parfois faite de l’exécution du jugement. Ainsi par exemple le greffier soigneux du 1er Conseil de la 25e Division militaire note-t-il que les sept habitants de Clervaux, condamnés à mort sont exécutés… « En conformité
du présent jugement et à la décision du conseil de révision qui le confirme, les nommés […] condamnés à la peine de mort ont été exécutés militairement, près du glacis de la porte neuve, ce jourd’hui à onze heures et demie du matin, Luxembourg, le 19 nivôse an 7. » 34 Cet exemple illustre la diversité des procédures, les liens entre les juridictions ordinaires et extraordinaires ainsi les peines encourues et les voies de révision possible.
Efforçons-nous de dresser un tableau d’ensemble de l’activité des conseils de la 24e et 25e DM. Entre l’an V et l’an XII, ces deux divisions envoient environ 3 000 et 800 jugements au ministre de la Guerre. Plus de 80 % concernent des militaires. Entre 15 et 20 % de ceux ci soit environ 700 jugements concernent des civils. Estimation de l’activité globale de jugement en première instance Nous avons identifié 693 jugements concernent des civils jugés en fonction des lois spéciales de l’an III à VI. Ces jugements s’étalent de ventôse V au début de l’an XII (soit de février 1797 à septembre 1803). Mais la quasi-totalité des jugements est prononcée entre frimaire VII et nivôse VIII soit sur une période de 13 mois de novembre 1798 à la décembre 1799.
Figure 2 : La répression des civils par les conseils de guerre (24 et 25 DM).
Il est clair que les conseils ne peuvent prononcer qu’un nombre limité de jugements par mois, au maximum 50 jugement par mois (y compris ceux des militaires). Dès la fin de la révolte, le nombre de prévenus jugés par session augmente donc considérablement entre frimaire VII et nivôse VIII.
Figure 3 : Les jugements de civils par les conseils de guerre (24 et 25 DM)
Quatre conseils de guerre se répartissent le jugement ces civils : le premier conseil de guerre de la 24 DM siège à Bruxelles ou à Gand. Le second siège à Tournai ou à Bruges. Pour la 25 DM, le 1er conseil siège à Luxembourg et le second à Liège. En réalité, 85 % des jugements sont prononcés par les conseils de la 24e DM (590 sur 693).
Parmi les civils, on trouve plusieurs catégories : des individus jugés pour participation à la révolte de vendémiaire VII ; des individus jugés pour actes de banditisme, antérieurs à la révolte ; des individus arrêtés pour émigration ; des individus arrêtés par mesure de sûreté (des déserteurs autrichiens) ou poursuivis pour embauchage au profit de l’ennemi (ou de la République batave dans la 25e DM) ; et enfin quelques conscrits, sur lesquels les conseils délibèrent de manière plus attentive.
En regroupant les individus en deux grandes catégories : troubles et révoltes, vols et brigandages), nous observons que près de 2 000 civils ont été jugés durant cette période, 80 % pour faits de révolte, 18 % pour vol avec violence et brigandage. La toute grande majorité sont des hommes. On trouve cependant 56 femmes jugées la plupart pour complicité de brigandage. Seules 19 femmes sont poursuivies pour participation à la révolte 35. Toutes sont acquittées à l’exception d’Anne Philips Verdievelde, condamnées à quatre mois de détention pour participation à un rassemblement séditieux à Hooglede 36. Leur position dans le jugement comme leur traitement montre sans surprise que la justice a fortiori la justice militaire est une justice masculine. Elles sont généralement interrogées après les hommes, suspectées d’aide et de complicité à leur mari ou leur fils.
Figure 5 : Révoltés et brigands jugés par les conseils de guerre(24 et 25 DM)
Sur les 1 350 civils jugés pour participation à la révolte dans la 24e Division, près de 60 % furent acquittés, 25 % condamnés à la détention et 15 % condamnés à mort. Dans la 25e Division, 178 « rebelles » sont jugés. La moitié d’entre eux sont acquittés, 20 % condamnés à la détention et 25 % condamnés à mort. Dans les deux cas, la majorité des peines de détention et de mort furent prononcées par le 1er conseil, tandis que le second prononça la majorité des acquittements. Si l’on compare les taux avec les jugements des voleurs et brigands, on observe que pour la 25e DM les taux d’acquittement, de condamnation à la détention et à la peine de mort varient peu. En revanche, les juges sont nettement plus sévères pour les brigands, rarement condamnés à la détention (2 fois sur 10), mais acquittés dans 4 cas sur 10 et condamnés à mort dans 4 autres cas. Acquittements et renvois Près de 900 rebelles furent acquittés. Certains font l’objet d’un acquittement conditionnel. Les mineurs sont renvoyés à leurs parents ou en maison de correction, les conscrits et les déserteurs autrichiens dans les dépôts qui les regroupent. Les conseils renvoient d’autre part une cinquantaine de prévenus devant d’autres juridictions. Soit que les tribunaux militaires ne soient pas compétents mais bien les juridictions ordinaires, soit que la procédure qui prévoit une décision de compétence par le directeur du jury du domicile du prévenu n’a pas été respectée. Par exemple, trois individus suspects d’avoir arraché des cocardes nationales à différents particuliers, poussé des cris séditieux et chanté une chanson tendant à l’avilissement de la République sont renvoyés au Tribunal criminel de la Lys sur réquisitoire du commissaire du pouvoir exécutif en vertu de l’art 1 et 2 de la loi du 1er germinal III 37. Condamnations La grande majorité des rebelles sont condamnés à une peine de détention courte, couverte quelquefois par la détention préventive. Cependant 208 sont condamnés à mort. Aucun révolté n’est condamné à une peine d’emprisonnement criminel, celle-ci étant réservées aux déserteurs ou aux voleurs. 414 hommes et une femme sont condamnés en vertu de l’article 5 de la loi du 30 prairial III à une peine généralement de quatre mois de détention, à partir de la date de leur arrestation 38. Cette peine est assortie d’une amende sévère, la moitié du revenu annuel.
Parmi les 1 874 civils jugés par les quatre conseils de guerre, 334 sont condamnés à la peine capitale dont 80 par contumace. Les juges se réfèrent à divers articles des lois du 30 prairial dans 33 cas, mais surtout à celle du 29 nivôse (90) ou du code pénal de 1791 (8) ou 1795 (19). On peut remarquer que la discrimination entre « rebelles » et « brigands » n’est pas tant liée à la nature de l’accusation qu’aux faits qui ont pu être retenus à leur charge. 208 parmi eux sont condamnés pour des faits liés à la révolte. La grande majorité des condamnés à mort ont moins de 40 ans. La composition socio-professionnelle est difficile à évaluer. Partout le gros des troupes est composé de journaliers. Globalement, la composition des rassemblements recoupe le profil socio-économique régional. Dans certains cantons du département des Forêts, il s’agit de paysans, dans d’autres localités de l’Escaut et la Lys de tisserands et d’artisans. La répartition géographique des condamnés à mort reflète assez précisément celle de l’ensemble des prévenus à l’exception du département des Forêts sur-représenté parmi les condamnés à mort.
Figure 6a et b : Origine géographique des révoltés de l’an VII jugés par les conseils de guerre e e (24 et 25 DM) a. Ensemble des révoltés
Si l’on prend comme base ceux qui ont été condamnés en vertu de l’art 2 de la loi du 30 prairial comme « chef et instigateur », on doit reconnaître que leur profil sociologique est varié. Parmi la trentaine de meneurs, on trouve des cultivateurs (surtout dans le département des Forêts), mais aussi un fabricant de couvertures, un fabriquant de fil, un drapier, un tailleur pour femmes et un faiseur de bas, un sabotier, un arpenteur, un cabaretier-libraire… L’analyse des condamnations à mort confirme la géographie classique des émeutes. La Dyle, l’Escaut et les Deux-Nèthes sont les plus touchés suivis par la Lys, Jemmapes, Sambre-et-Meuse et l’Ourthe, beaucoup moins. Cette répartition confirme la différence entre les départements néerlandophones ou germanophones et les départements francophones nettement moins représentés. Sur base des condamnés originaires du département de la Dyle et des Forêts, on peut retracer le « récit judiciaire » de la violence coupable. La configuration des rassemblements séditieux est stéréotypée : on trouve des « instigateurs » ayant prêché la révolte, ayant recruté des volontaires ou appelant à la réunion en battant du tambour. La collecte d’argent, de vivres ou d’armes sous la menace constitue le comportement criminel. On retrouve ces descriptions dans les rassemblements de Montaigu, Aerschot ou Diest, Overijse, Huldenberg ou Jodoigne. Le 25 prairial, Pierre Heyndels est poursuivi pour trois chefs d’accusation « 1. avoir fait partie d’un rassemblement 2. saisi les armes à la main 3. et instigateur de la révolte en battans la caisse à Huldenberg, le 27 frimaire ». Reconnu coupable des trois chefs, il est condamné à mort 39. Ensuite, les révoltés s’attaquent au symbole de la présence française : l’arbre de la liberté, la maison du receveur des impôts, des membres de l’administration municipale, ou la caserne de gendarmerie, s’emparent des registres et les brûlent et mettent à sac les résidences des partisans du régime français. Brûler les registres est un geste particulièrement mis en valeur : soit qu’il s’agisse de brûler les listes servant à la conscription comme lors de la première émeute à Overmere, soit plus largementde contester toute innovation du régime français : l’Etat civil sécularisé et l’enregistrement des propriétés. La tentative d’assassinat de militaires, de gendarmes ou de fonctionnaires français est invoquée à de nombreuses reprises. Ainsi, le 7 fructidor VII, Pierre Timmermans et Jean-Baptiste De Groof sont accusés d’être « chefs d’un rassemblement séditieux contre la République, d’être auteur ou complices de l’assassinat commis sur deux chasseurs à cheval français et de deux gardes forestiers en la commune de Versbeck (Wersbeek) et environ le 24 frimaire dernier et de complicité de pillage au domicile de l’agent municipal de la commune de Waanrode dans la nuit du 2 au 3 brumaire dernier et de tentative d’assassinat sur sa personne ». Reconnus globalement coupables, ils sont condamnés à mort et leur condamnation confirmée le 2e jour complémentaire de l’an VII suivant 40. Après les combats contre les troupes françaises, jeter son fusil dans un département « étranger à celui de son domicile » ou fuir les troupes ou les gendarmes constituent des indices de culpabilité pour les juges militaires. Dans le département des Forêts, la répression est plus directe et brutale. La plupart des mutins (16) furent capturés lors des combats du 9 brumaire dans les cantons de Clervaux et d’Artzfeld où ils ont été pris les armes à la main. Certains sont accusés d’avoir le 6 brumaire enlevé la caisse des contributions ainsi que les papiers et registres du secrétariat. Onze d’entre eux furent condamnés à mort. Enfin sept mutins de Neufchâteau (Luxembourg wallon) furent condamnés à mort pour avoir « participé à l’assassinat de gendarme » ou « provocation à la révolte et embauchage »41. Seuls les condamnés à mort et à des peines criminelles se portent en révision. Pour au moins deux tiers d’entre eux, nous connaissons l’existence d’un recours. Celui-ci est très largement négatif. Pour 26 prévenus dans la 24e DM, le jugement fut annulé. Ils ont été renvoyés soit à un autre conseil de guerre soit à un directeur de jury pour donner une orientation à la poursuite. Un certain nombre de jugements de condamnation mentionnent l’exécution. Ainsi
tous les condamnés des combats dans les Forêts furent-ils finalement fusillés, sur le glacis de la forteresse de Luxembourg.
Reste à replacer les chiffres de la répression judiciaire en regard des données sur les morts au combat et les arrestations.
Figure 7 : La répression judiciaire des révoltes (24 et 25 DM)
Figure 8 : Bilan de la répression des révoltes (24 et 25 DM)
Les révoltes de brumaire an VII durèrent moins d’un mois, firent 5 638 morts du côté des insurgés, tandis que 1 667 autres furent arrêtés. Nous avons repéré 1 528 civils jugés par les conseils de guerre. 881 furent acquittés, 174 condamnés à la peine de mort (14 %) et 414 condamnés à 4 mois de détention au maximum. Mais durant la même période, 346 « brigands » dont une trentaine de femmes furent jugés pour banditisme, 125 d’entre eux dont trois femmes furent condamnés à mort, 20 autres à des peines de détention de plusieurs années soit 40 % des prévenus. Répression du banditisme et de la révolte allèrent de pair. D’ailleurs, la géographie des excès pour lesquels les uns et les autres subirent la peine capitale montre un recouvrement certain. Ainsi la région entre Louvain, Wavre et Jodoigne est particulièrement troublée. Henry Mouchat est condamné à mort pour avoir été « chef commandant un rassemblement séditieux et armé, dans différentes communes pour abattre des arbres de la liberté en criant “Vive l’Empereur”, (fait) désarmer les gardes forestiers notamment en celle de Tourinnes-lesOurdons le 15 messidor et de Walhain paul le 15 messidor dernier… », il est aussi accusé de vols commis à force ouverte et violence envers les personnes et par effraction tant intérieure qu’extérieure dans le courant de messidor et thermidor dernier (soit avant les troubles) 42 « 3° d’avoir attaqué la diligence de Namur a main armée le 13 thermidor et d’assassinat nonconsommé sur la personne de Marie Albertine Strekx la nuit du 25 messidor an 7 dans la ferme de sa mère à Latuy ». Accusation multiforme qui permet de le condamner à mort. Une vingtaine d’autres prévenus écopent de la peine de mort ou de plusieurs années de fers pour une série d’actes de banditisme commis l’été précédant la révolte en plus d’avoir également tenté d’assassiner un chasseur français, le receveur et le président de la municipalité de Jodoigne. Cette région était précisément la base de Charles de Loupoigne, brigand dont l’image fut traitée de manière ambiguë par les historiographes de la « guerre des paysans ». Plusieurs de ses complices furent acquittés par le tribunal criminel de la Dyle le 15 fructidor 5 43 et il finit par trouver la mort dans une embuscade menée par les troupes françaises en l’an V 44. L’analyse systématique de la correspondance, des archives des juridictions ordinaires confirme l’insécurité régnant depuis l’occupation de l’an III (1794). A cette échelle, la révolte constitua le déclencheur d’une situation d’insécurité largement explosive.
L’analyse quantitative, le profil des événements, le vocabulaire et les textes invoqués à l’appui de la répression permettent de dégager une première représentation collective forgée de toutes pièces par les vainqueurs au moment même des événements.
Ces représentations mythiques se construisirent au cœur même de la révolte de 1798. Le mythe passe tout d’abord par les textes de lois. L’assimilation rapide entre les révoltés de 1798 et les Vendéens de 1793 ou le Chouans de 1793-1799 se trouve réalisé dans l’article 3 de la loi du 30 prairial an III. Le mythe se renforce ensuite dans les pratiques judiciaires et les procès comme vecteurs de propagande de la vision des vainqueurs. On pense notamment aux 1 400 acquittés et de condamnés à des peines courtes qui s’en retournèrent dans leurs foyers, en diffusant la
traduction à la fois linguistique et subjective du « jugement ». On pense aussi aux milliers d’affiches collées dans les localités des départements touchés par la révolte. Le mythe passe bien sûr dans le discours militaire dont on sait qu’il représente, en temps de guerre, le vecteur principal de l’information. L’expression « Vendée belge » est utilisée dans la correspondance administrative dès le 10 frimaire an IV dans une lettre du général Songis, qui précise d’où vient le récit et en minimise la portée, à l’heure où la victoire de la République ne fait plus de doute : «… a les entendre un rassemblement considérable de briguands bien armés remplissait la foret et la rendoit inabordable, c’était enfin une seconde Vendée plus terrible que la première d’après la situation présente de nos armées sur les bord du Rhin… après lavoir tout vu et d’après le rapport des officiers généraux, je me suis convaincu que ces clameurs et prétendues craintes n’étaient que des exagérations crées par la malveillance et l’aristocratie, altérée du désir de les voir se réaliser pour déprimer le gouvernement et soulever contre lui un peuple trop crédule… Je suis convaincu que ces briguands qui menaçaient tout le pays d’une invasion, n’étaient autre chose que des gens sans état, habitués par caractère à une vie oisive et fainéante, que l’extrême misère avoient forcé à voler d’abord des grains et du bois, que le succès et l’impunité avoient enhardi et excité à prendre ensuite des marchandises et commettre des violences. » 45 En condamnant la majorité des participants sur base de la loi du 29 nivôse plutôt que sur celle du 30 prairial, les juges militaires renforcent l’équation « rebelle égale brigand ».
Le 18 brumaire VIII, Bonaparte s’emparait du pouvoir, appuyé sur une idéologie de sauveur. Moins de deux mois plus tard, les conseils des 24e et 25e Divisions militaires achevaient de juger les « brigands ». Vue de Paris, la propagande bonapartiste attribua au Consulat puis à l’Empire la remise en ordre de la société. La répression de la révolte entrait en consonance avec la construction « sécuritaire » orchestrée par Bonaparte, qui fit du général le vainqueur du brigandage. Dès le 18 brumaire, une littérature sur la répression du brigandage par l’armée et la gendarmerie se diffuse dans la presse et les librairies. Le brigandage justifie le recours aux tribunaux d’exception, le développement de la police secrète et permet au régime d’accentuer la centralisation et la militarisation des populations via la conscription. Vus des départements belges, le changement de régime et la répression des révoltes consacrèrent surtout la fin d’un « mythe » : celui du retour à l’Ancien Régime et l’avènement de la société moderne. Le mythe de la sécurisation par la gendarmerie et l’armée permit surtout au régime d’obtenir un premier soutien de deux groupes sociaux importants à la transition de la Révolution vers un régime autoritaire : la bourgeoisie urbaine, grande bénéficiaire des « biens nationaux » et les paysans enrichis par la croissance agricole de la fin du XVIIIe siècle. La politique religieuse (le Concordat) et juridique de Bonaparte, devenu Napoléon, fit le reste.
L’image controversée du brigand nourrira deux siècles de débats historiographiques. Elle conjugue à la fois la figure du Révolté : paysan, catholique, fidèle à l’empereur d’Autriche, à sa paroisse, ou « menace contre la République » et celle du Bandit : menace pour les possédants, en particulier les propriétaires ruraux et pour la République (les Français), menace pour la sécurité des campagnes 46. Pour les vaincus, participer de cette lecture permit de transformer une déroute militaire en martyre. Ainsi les partisans des révoltés ont-ils surtout glorifié les victimes tombées au combat ou fusillées sur-le-champ comme les « martyrs de Malines » ou encore les prêtres déportés. Beaucoup moins les condamnés par les conseils de guerre et les conscrits partis se battre dans l’Europe napoléonienne. Pour les vainqueurs, l’alliance entre la justice et l’armée servit à légitimer la répression politique par la sécurisation des campagnes. La juridiction militaire mêla habilement des éléments de liberté (lois temporaires) et de sécurité (répression des agressions violentes), en minimisant les aspects politiques et culturels des révoltes. Le « garrotteur » ou « chauffeur »,
condamné pour une série d’agressions violentes et sournoises est une caricature parfaite pour mettre en valeur le retour à l’ordre. En transférant ensuite la répression à des juridictions à figure civile (tribunaux criminels spéciaux), le Premier consul assura la légitimité des institutions nouvelles dans leur fonction de maintien de l’ordre (la gendarmerie et le parquet) grands acteurs de la répression du crime collectif aux XIXe et XXe siècles 47. Deux siècles plus tard, « la vision des vaincus » a perdu de son pouvoir sentimental. Le discours aseptisé des historiens ne touche guère les descendants des Révoltés, le localisme des commémorations ne forge plus d’identités mobilisatrices. Ou plus exactement, la politique de commémoration se réduit au plan local. Seules subsistent la commercialisation et la médiatisation du mythe. Pour les adultes, le sang des Brigands emballe désormais le houblon de la bière. Et pour les jeunes, le symbole du « brigand » est un personnage de bande dessinée, Baekelant, mélangeant sans discernement la fiction d’un Révolté avec la réalité d’un bandit de grand chemin 48.
1 Voir deux excellentes synthèses en français : M.S.Dupont-Bouchat, « Les résistances à la Révolution. La Vendée belge : nationalisme ou religion ? », in R. Mortier et H. Hasquin (eds), Deux aspects contestés de la politique révolutionnaire en Belgique : langue et culte, Études sur le XVIIIe siècle, t. XVI, Bruxelles, éd. ULB, 1989, pp.119-164 ; F. STEVENS, « La résistance au Directoire dans les départements réunis. La « Guerre des Paysans » (octobre-novembre 1798) », in Ph. Bourdin & B. Gainot (eds.), La République directoriale, Clermond-Ferrand, 1998, pp. 1025-1045. 2 L’un, abondamment illustré, est dû à Jan Goris, Fred Stevens, Karel Veraghtert et Marcel Gielis, Voor Outer en Heerd, 1798. De Boerenkrijg in de Antwerpse Kempen, Brepols, 1998 [Pour le foyer et l’autel. 1798. La guerre des paysans dans la Campine anversoise] ; le second a été commandé à Luc François, professeur à l’université de Gand, De Boerenkrijg. Twee eeuwen feiten en fictie, Leuven, Davidsfonds, 1998 [La guerre des paysans. Deux siècles de faits et de fiction]. 3 Voir sur ce sujet P. Raxhon. La mémoire de la Révolution française. Entre Liège et Wallonie, Bruxelles, Labor, 1996 et J. STENGERS, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918. Tome 1 : Les racines de la Belgique, Bruxelles, Racine, 2000. J. STENGERS et E. GUBIN, Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918., tome 2, Le grand siècle de la nationalité belge (de 1830 à 1918), Bruxelles, Racine, 2002. 4 Notamment les travaux de A. SOBOUL (ed.), Voies nouvelles pour l’histoire de la Révolution Française, Paris, Bibliothèque Nationale, 1978 ; J. Godechot, Les Révolutions 1770-1799, Paris, PUF, 4e éd., 1986 et F. Furet, Penser la Révolution française, Paris, Gallimard, 1978. 5 M. Vovelle, La découverte de la politique. Géopolitique de la révolution française, Paris, La Découverte, 1993. 6 L. Dhondt, « Les processus révolutionnaires et contre-révolutionnaires en Belgique, des réformes de Joseph II à la réunion à la France (1780-1798) », in F. Lebrun F., R. Dupuy R. (Eds), Les résistances à la Révolution. Actes du colloque de Rennes, Paris, Imago, 1987, 273-283 ; L. Dhondt, « De conservatieve Brabantse omwenteling van 1789 en het proces van revolutie en contrarevolutie in de Zuidelijke Nederlanden tussen 1780 en 1830 », in Tijdschrift voor Geschiedenis, 1989, 102, pp. 422-450. [La
révolution conservatrice brabançonne de 1789 et le processus de révolution et contre révolution dans les Pays-Bas méridionaux entre 1789 et 1830]. 7 G. Trausch, Les soulèvements de 1798 dans la région de Neufchâteau et leurs répercussions dans le département des Forêts, in Publications de la Section historique de l’Institut grand-ducal de Luxembourg, 1962, 79, pp. 65-133. Cette hypothèse semble se confirmer à travers l’analyse de l’activité d’un tribunal de police correctionnelle du quartier wallon, celui d’Habay-la-Neuve, menée par J. Trodoux, Le tribunal de police correctionnelle d’Habay-la-Neuve sous le Directoire (1795-1800). Une approche quantitative, Louvain-la-Neuve, Université catholique de Louvain, 1997 (Université catholique de Louvain, mémoire de licence en histoire, inédit). 8 G. Trausch,« A propos du Klepelkrich. La répression des soulèvements paysans de 1798 dans le Département des Forêts (aspects et problèmes) », in Publications de la Section historique de l’Institut grand-ducal de Luxembourg, 1967, 82, pp. 11-245 ; ID., Die Luxemburger Baueraufstände aus dem Jahre 1798. Der « Klöppelkrieg «, seine Interpretation und sein Nachleben in der Geschichte des Grossherzogtums Luxemburg, in Rheinische Vierteljahrblätter, 1984, 48, pp. 161-237. 9 L. Dhondt, Les processus…. 10 F. Stevens, La résistance au Directoire dans les départements réunis… 11 G. Trausch, Les soulèvements de 1798 dans la région de Neufchâteau… 12 A. Blok, « The Peasant and the brigand : social banditry reconsidered », in Comparative Studies in Society and History, 14, 1972, pp. 494-503 ; ID., De Bokkerijders. Roversbenden en Geheime Genootschappen in de landen van Overmaas (1730-1774), Amsterdam, 1991 [Les Chevaliers du Bouc. Bandes de brigands et sociétés secrètes dans les pays de la Meuse supérieure]. F. EGMOND, Banditisme in de Franse Tijd. Profiel van de Grote Nederlandse Bende 1790-1799, Soest, Amsterdam, Bataafsche Leeuw, 1986 [Le banditisme à l’époque française. Profil de la grande bande néerlandaise] ; EAD.., Underworlds. Organized Crime in the Netherlands 1650-1800, Oxford-Cambridge, Polity Press, 1993. 13 X. Rousseaux, « La révolution pénale, fondement de l’État national ? Les modèles français de justice dans la formation de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (1780-1850) » in X. Rousseaux, M.S. Dupont-Bouchat., C. Vael (eds.), Révolutions et Justice pénale en Europe (1780-1830). Modèles français et traditions nationales, Paris, L’Harmattan, 1999, pp. 285-317. 14 Un exemple précis est fourni pour la commune de Tielt dans le département de la Lys par J. Buyck, De Boerenkrijg in het kanton Tielt, in L. François, De Boerenkrijg. Twee eeuwen feiten en fictie, Leuven, Davidsfonds, 1998, pp. 114-115. 15 Loi du 30 prairial an III, article 1, 2 et 5 (voir annexe). Sur la pratique des juridictions face aux lois d’exception voir E. de Mari, La mise hors la loi sous la Révolution française (19 mars 1793-9 thermidor an II, Montpellier, 1991. (Thèse de droit, Montpellier I) ; Id.,« Le parquet sous la Révolution. 1789-1799 » in J.M. Carbasse (ed.), Histoire du parquet, Paris, PUF, 2000, pp. 221-255. 16 Code pénal de 1791 revu en 1795 art. 612 et 613 En attendant l’abolition de la peine de mort et son remplacement par une peine de 20 ans de fers. 17 B. Schnapper, De Thermidor à Bonaparte in P. Boucher (ed.), La Révolution de la Justice. Des lois du roi au droit moderne, [Paris], J.-P. de Monza, 1989, pp. 216-271. 18 Sur le banditisme voir F. Egmond et X. Rousseaux, Espaces de désordres, espace d’ordre : le banditisme aux frontières Nord-Est de la France (1700-1810) in Denys, C., (sous la dir. de), Frontière et criminalité (1715-1815), Arras, Artois Presses Université, 2000, pp. 131-174 ; ID.,Brigandage, gendarmerie et justice. L’ordre républicain dans les départements du nord de la France et les départements « réunis » (Belgique, Rhénanie) entre Directoire et Consulat (1795-1804) in J.P. Jessenne and al. (eds), Du Directoire au Consulat. 3. Brumaire dans l’histoire du lien politique et de l’Etat-Nation, Rouen, 2001, pp. 91-123. 19 L’article 22 de la loi du 29 nivôse VI prévoyait que toute procédure commencée avant « l’écoulement de la même année seront terminées d’après les dispositions de la présente loi », Vincennes, Service historique de l’armée de terre (SHAT) 2 J 311, 25e Division militaire, 2e Conseil de Guerre n° 5533 (17bis), 25 frimaire an IX). 20 Paris, Archives Nationales, (AN), BB18 285, Projet de réponse du ministre du 11 thermidor an VII. 21 Bruxelles, Archives de la ville (AVB), 2883-6, 2887, registres n° 4, 5, 7 et 8 de la 24e Division militaire, 2885 contrôle général (ans 6 et 7). 22 Lors de notre première mission en 1993, l’ensemble des cartons ne faisait l’objet d’aucun inventaire. Depuis 1997, un inventaire dactylographié a été réalisé. (Service Historique de l’armée de Terre, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996). Le dépouillement s’est effectué en plusieurs étapes en 1993, 1997 pour être achevé en 2000-2001, grâce à l’aide d’Emmanuel Berger, licencié en histoire, que je remercie bien vivement. 23 Dans certains cartons de la 24e DM, en dépit des règles archivistiques, on a procédé à la séparation des jugements de leur lettre d’envoi. Pire, on a reclassé les jugement en fonction de critères – pas très
cohérents – de « nature d’infraction » et de décision (acquittement et condamnation). Ce reclassement effectué entre notre première et notre deuxième visite s’est révélé désastreux pour l’analyse. 24 Bien que certains soient jugés pour avoir commis des actes de banditisme avec des civils et contre les populations locales. 25 R. Badinter (ed.), Une autre justice. 1789-1799, Paris, Fayard, 1989. P. Boucher ed., La Révolution de la Justice. Des lois du roi au droit moderne, [Paris], J.-P. de Monza, 1989. 26 SHAT 2 J 299, 2e Conseil de guerre permanent de la 24e DM (Bruxelles, jugement n° 12703, à charge de Liévin Vandenhende et consorts. 26 frimaire 7 27 Pierre Munnick, Jean de Roover, Pierre Vanderzypt, Dominique van Vaes Jacques Vandevyver et Jacques Eleghees. 28 Eksaarde, Flandre-Orientale, commune alors du canton de Belsele, un des centres de la révolte, A. Lernout, O. Van Rode, De boerenkrijg in het Leie-en Scheldedepartement, in L. François, De Boerenkrijg. Twee eeuwen feiten en fictie, Leuven, Davidsfonds, 1998, p. 62. 29 En fonction de l’article 5 de la loi du 30 prairial an III. « Les habitants des campagnes, entrainés et surpris dans des rassemblements, qui ne seront pas convaincu d’avoir participé aux assassinats, seront punis suivant la gravité du cas, de deux, trois ou quatre mois de détention et d’une amende égale à la moitié de leurs revenus et leur liberté ne leur sera rendue que sous la caution de quatre citoyens […]. » 30 « Dans les cas ci dessus, aucun individu ne pourra être mis en jugement sans avoir été préalablement traduit par le directeur du jury du lieu du délit, à l’effet d’être réglé par ce directeur si l’individu doit être envoyé devant un Conseil de guerre ou devant les juges ordinaires, dans les deux cas, le directeur du jury est tenu sous peine de forfaiture de faire le renvoi devant qui il appartiendra dans les trois jours à compter du règlement de compétence. » 31 « Article 1er. Les provocations au pillage des propriétés particulières ou publique et des actes de violences envers des personnes au rétablissement de la Royauté, à la révolte contre les autorités constituées, le Gouvernement Républicain, la Représentation nationale, les cris séditieux qu’on se permettrait de pousser dans les rues, ou autres lieux publics contre la souveraineté du peuple de la République, sont des crimes. Art. 2. Les prévenus de ces crimes seront arrêtés et jugés par le tribunal criminel ordinaire ». 32 SHAT 2 J 301, 24e Division Militaire (Bruxelles), jugement du conseil permanent de révision du 21 messidor 7. 33 SHAT 2 J 296, 24e Division Militaire (Bruxelles), n° 19416 jugement du premier conseil de guerre permanent, 24 fructidor 7. 34 SHAT 2 J 309, 25 DM, n° 13426. 35 18 par les conseils de la 24e DM, 1 seule dans la 25e DM. 36 SHAT 2 J 298, 24 DM, Jugement du 2e CG, n°17221. 37 SHAT 2 J 298, n° 12427, 17 frimaire an VII. 38 351 dans la 24e DM et 34 dans la 25e DM. 39 24e DM, jugement n° 16686. 40 SHAT, 24e DM, jugement n° 18690. 41 SHAT, 25e Division militaire, 22 germinal 7. 42 « Et notamment au domicile de Joseph Boos cultivateur à Malaize sous Bossut la nuit du 6 au 7 thermidor, Jacques Joseph Philippart cultivateur a Cricourt la nuit du 9 au 10 thermidor et Louis Dupuis cultivateur a Tourinnes-lez-Ourdons, la nuit du 15 thermidor (SHAT, 2J 299, n° 23058). 43 Bruxelles, Archives générales du Royaume (AGR), Archives du Tribunal criminel 238 15 fructidor 5. AN BB 18 284 Dyle. 44 E. Martens, G. Janssens de Varebeke, Cousin Charles de Loupoigne. Dernier défenseur de l’Ancien Régime. Commandant de l’Armée Belgique, Leuven, Van Helmont, 1994. 45 AN BB 18, lettre du général Songis, 10 frimaire IV (1er décembre 1795). 46 M.S.Dupont-Bouchat, Les résistances à la révolution « la Vendée belge » (1798-1799)… 47 H.G.Brown, From Organic Society to Security State : the war on Brigandage in France, 1797‑1802, in Journal of Modern History, 69, 1997, pp. 661-695. ; Idem., Domestic State Violence : Repression from the Croquants to the Commune, » in The Historical Journal 42, sept. 1999, pp. 597-622. 48 48. S. TOP, Lodewijk Bakelandt en zijn bende. Bijdrage tot de studie van de groepscriminaliteit rond 1800 voornamelijk in het Leiedepartement, Kortemark-Handzame, Familia et Patria, 1983. [Louis Bakelandt et sa bande. Contribution à l’étude de la criminalité collective vers 1800, en particulier dans le département de la Lys].
Xavier Rousseaux, « Rebelles ou brigands ? », Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique [En ligne], 94-95 | 2005, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 16 décembre 2012. URL : http:// chrhc.revues.org/1254
Référence papier Xavier Rousseaux, « Rebelles ou brigands ? », Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique, 94-95 | 2005, 101-132.
Xavier Rousseaux Chercheur qualifié du FNRS, professeur à l Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve
La « guerre » des Paysans dans les départements « belges » constitue un tournant dans l’intégration de ces régions à la République française. Deux siècles de travaux n’ont pas épuisé les différentes lectures historiographiques de cet événement. L’article se propose de réévaluer l’historiographie du bicentenaire à l’aide de l’analyse de la répression par la justice militaire du Directoire. Résistance à l’occupation militaire, refus de la Révolution, ou brigandages ruraux, la crise d’octobre à décembre 1798 se répercute dans les jugements des conseils de guerre de la 24e et de la 25e Divisions militaires. Neuf cents prêtres seront déportés. Cinq mille « paysans » seront tués sur la champ de bataille, 1800 arrêtés, plus de 1 600 jugés. Parmi eux près de 300 fusillés, les autres renvoyés dans leurs foyers ou incorporés dans l’armée. Événement traumatique surtout en Flandre, la répression de la « Vendée belge » fut l’occasion pour le Directoire de vaincre l’insécurité dans les campagnes et d’assurer la conquête, même si la propagande d’après-Brumaire en attribuera le mérite du retour à l’ordre à Bonaparte. Entrées d’index Mots-clés : historiographie, paysans, religion, répression, révoltes Géographie : Belgique Chronologie : Révolution française, XVIIIe siècle
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