Source: http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-commerce-articles-sport-equipements-loisirs-c1557/mise-jour-articles-code-travail-t27012677/
Timestamp: 2019-12-09 12:49:11+00:00
Document Index: 185513620

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 19", "l'article 21", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 34", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 46", "l'article 58"]

Mise à jour des articles du code du travail Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail Convention collective Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Mise à jour des articles du code du travail Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail
Accueil Convention collective 1557 Textes Attachés : Mise à jour des articles du code du travail
FPS ;
Modification de l'article 2 « Durée, dénonciation et révision de la convention »En vigueur étendu
Modification de l'article 5 « Autorisations d'absence »En vigueur étendu
Modification de l'article 6.6En vigueur étendu
Modification de l'article 6.7 « Congé de formation économique, sociale et syndicale »En vigueur étendu
Modification de l'article 8 « Nombre de délégués du personnel »En vigueur étendu
Modification de l'article 14 « Durée du mandat »En vigueur étendu
Modification de l'article 16 « Rôle des délégués du personnel »En vigueur étendu
Modification de l'article 19 « Heures de délégation »En vigueur étendu
Modification de l'article 21 « Nombre de membres »En vigueur étendu
Modification de l'article 26 « Durée du mandat »En vigueur étendu
Modification de l'article 27 « Suppléance »En vigueur étendu
Modification de l'article 34 « CHSCT »En vigueur étendu
Modification de l'article 43.2 « Contingent d'heures supplémentaires »En vigueur étendu
Modification de l'article 44 « Durée des congés payés »En vigueur étendu
Modification de l'article 46 « Indemnités de congés payés »En vigueur étendu
Modification de l'article 58 « Jours fériés »En vigueur étendu