Source: http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=2006
Timestamp: 2020-01-25 14:12:37+00:00
Document Index: 233142159

Matched Legal Cases: ['§1', '§7', '§3', '§3', '§4', '§2']

Le Traité d’Aix-la-Chapelle et la coopération fran...
Cet article présente les dispositions du traité d’Aix la Chapelle concernant la sécurité et la défense, après avoir rappelé l‘acte fondateur que fut le traité de l’Elysée en 1963 et les avancées de la coopération franco-allemande dans l’intervalle. Le traité d’Aix -la Chapelle n’a rien de révolutionnaire et il n’efface pas les divergences entre les 2 Etats mais il revêt une portée symbolique importante au moment où la construction européenne est dans une passe difficile.
This article presents the provisions of the Treaty of Aix la Chapelle concerning security and defence, after recalling the founding act of the Treaty of the Elysée in 1963 and the advances of Franco-German cooperation in the meantime. The Treaty of Aix-la Chapelle is not revolutionary and it does not erase the divergences between the two States but it has an important symbolic significance when the European construction is in a difficult pass.
II. La coopération franco-allemande en matière de défense et de sécurité avant le Traité d’Aix-la-Chapelle
II.1. Une communauté de destin
II.2. De nombreuses initiatives opérationnelles après la guerre froide
III. La coopération bilatérale dans les domaines de la sécurité et de la défense dans le Traité d’Aix-la-Chapelle
III.1. Contexte politique du Traité d’Aix-la-Chapelle
III.2. Que dit le texte du Traité concernant la coopération bilatérale en matière de défense et de sécurité ?
1 Le 22 janvier 2019, la France et l’Allemagne signaient un Traité de coopération et d’intégration à Aix-la-Chapelle, marquant la volonté des deux pays, mainte fois affirmée par le Président Macron et la Chancelière Merkel depuis l’été 2016 et les suites du référendum britannique sur le Brexit, de reprendre le flambeau européen et proposer un socle permettant de faire avancer la construction européenne. Ce nouveau Traité se concentre tout particulièrement sur la coopération bilatérale en matière d’économie et de sécurité et de défense. Il est important de revenir sur le contenu de ce nouveau Traité afin d’en saisir la portée et les limites. Cet article se concentrera sur les dispositions relatives au domaine de la sécurité et de la défense, le reste du Traité ne relevant pas des thématiques centrales de cette revue et ayant été fortement commenté dans la presse en janvier 2019. Pour pouvoir bien comprendre quel rôle ce nouveau texte joue pour la France et pour l’Allemagne, il est nécessaire de rappeler au préalable dans quel héritage historique il s’inscrit. Nous reviendrons ainsi dans un premier temps sur la coopération franco-allemande en matière de défense et de sécurité avant le Traité d’Aix-la-Chapelle, pour nous pencher dans un second temps sur les dispositions du nouveau texte.
2Le partenariat (ou « couple ») franco-allemand est souvent présenté comme la clef de voûte de la construction européenne. En effet, une politique active de réconciliation entre les deux Etats a permis, après la seconde Guerre Mondiale, de prendre le contre-pied d’une inimitié prétendument héréditaire1, et surtout à partir de la relation établie entre De Gaulle et Adenauer au début des années 1960, puis stimulée dans les années 1980-1990 par les liens personnels forts entre Mitterrand et Kohl. La pierre angulaire de la coopération franco-allemande en matière de sécurité et de défense avant le Traité d’Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019 est le Traité de l’Elysée, sur lequel il est important de revenir afin de mieux saisir les apports du nouveau traité.
Le Traité de l’Elysée, scellant la réconciliation entre la France et l’Allemagne, a été signé le 22 janvier 1963 à Paris et matérialise l’idée qu’il existe une communauté de destin entre les deux rives du Rhin. Il constitue le cadre dans lequel la coopération de défense s’élabore entre les deux Etats. « Contrat de mariage »2 issu d’une amitié particulière entre De Gaulle et Adenauer, le traité pose des règles précises de coopération en matière de politique étrangère, de défense, et de culture. Le titre du traité est évocateur : Traité d’amitié et de coopération entre la République Française et la République d’Allemagne, manifestant solennellement « la volonté de deux personnages historiques considérables d’engager, d’une façon irréversible pour l’avenir, les relations entre les deux Etats sur des bases contractuelles durables et stables. »3 Le Traité instaure trois grands volets de coopération : les Affaires Etrangères, la Défense, l’Education et la Jeunesse. Il marque la transition entre la phase de réconciliation entreprise à l’initiative de Monnet et Schuman, relayée par le couple Adenauer-De Gaulle, et la phase d’amitié qui cimente la construction européenne. En ce qui concerne la défense, le Traité de l’Elysée institutionnalise un programme de coopération reposant sur trois points :
Une réflexion en commun sur le plan de la stratégie et de la tactique ;
Des échanges de personnels entre les deux armées, et notamment entre les écoles militaires des deux pays ;
Une coopération plus poussée en matière d’armement4.
Le texte prévoit des rencontres régulières des chefs d’Etat, des Ministres de la Défense et des Chefs d’Etat-Major des Armées, sommets préparés au niveau national par une commission interministérielle, dans le but de développer « des conceptions communes » et « une action identique ». C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’a eu lieu la rencontre franco-allemande du 13 juillet 2017 ayant abouti à l’annonce par le président Macron et la chancelière Merkel, entre autres, de la volonté de créer dans les années à venir un avion de combat commun aux deux Etats.
La base d’accord entre les deux Etats repose toutefois sur des points de vue divergents, en particulier en ce qui concerne la relation avec les Etats-Unis en matière de sécurité et de défense. Ces divergences sont à l’origine du préambule ajouté au texte initial par le Bundestag le 16 mai 1963 et rappelant la primauté de l’OTAN et de l’allié américain pour la défense allemande. Dès lors, la coopération en matière de défense instituée par le Traité de l’Elysée entre dans une phase de léthargie, ponctuée par les divergences de vues doctrinales et stratégiques des deux côtés du Rhin. Il faut attendre 1982-1983 pour voir le couple franco-allemand relancer la coopération militaire bilatérale, dans une double configuration de turbulences stratégiques et d’arrivée au pouvoir de deux personnages clefs : François Mitterrand et Helmut Kohl.
La relance du couple franco-allemand est due certes aux fluctuations de l’environnement géostratégique international, auxquelles la coopération franco-allemande tâche de répondre en s’adaptant, mais aussi à l’arrivée au pouvoir de deux hommes d’Etat unis dans une même volonté de faire évoluer le binôme et avancer la construction européenne en matière de sécurité et de défense. L’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République en mai 1981 et d’Helmut Kohl à la Chancellerie en 1982 ouvre une nouvelle ère pour la coopération franco-allemande, en particulier en matière de sécurité et de défense.
Le dialogue franco-allemand se renoue sur les questions défensives et stratégiques à partir de 1977, date à laquelle l’Union Soviétique déploie sur le territoire de l’Europe orientale une nouvelle arme menaçant directement l’Europe occidentale, les SS 20, fusées à trois têtes de portée intermédiaire, ce qui les exclut des accords SALT conclus avec les Etats Unis5. Le discours symbolique du président Mitterrand devant le Bundestag le 20 janvier 1983 met en avant la communauté de destin entre la France et l’Allemagne et permet de relancer la coopération militaire bilatérale tant au niveau politique qu’opérationnel. Plusieurs réalisations voient le jour sous ces auspices dans les années 1980, ouvrant la voie vers la mise en place de la Brigade Franco-Allemande puis de l’Eurocorps.
Principales réalisations franco-allemandes en matière de coopération militaire dans les années 1980
▪ 1982 : création d’un Comité chargé de préparer des réunions trimestrielles, alternativement en France et en Allemagne. Son secrétariat siège à Paris.
▪ octobre 1984 : réactivation de l’UEO. Les dernières restrictions imposées à l’Allemagne en matière d’armements classiques sont levées par le Conseil de l’UEO.
• 22 octobre 1982 : mise en place d’un Comité franco-allemand pour coordonner les politiques de défense et la coopération militaire et en matière d’armement, et avec la volonté d’associer d’autres partenaires européens à cette coopération pour éviter les incompatibilités de matériel avec l’OTAN.
• 1984 : la France crée une Force d’Action Rapide (FAR) dans la perspective d’être en mesure de projeter rapidement des troupes en Allemagne et d’intervenir sur le théâtre d’action centre-européen. La FAR satisfait le désir germanique de voir le voisin français s’impliquer rapidement à l’avant en cas de bataille à l’Est. Forte de 47 000 hommes, la FAR est constituée d’un commandement, de trois divisions et de deux divisions légères.
• 24 septembre 1987 : manœuvre commune « Moineau Hardi » en Bavière, réunissant 20 000 soldats français et 55 000 soldats allemands dans cette étape supplémentaire de la coopération militaire franco-allemande. La conférence de presse accordée par le président Mitterrand à l’issue de l’exercice projette déjà la coopération vers l’avenir en annonçant l’intention de mettre en le Conseil franco-allemand et la Brigade.
3Ainsi, la coopération militaire franco-allemande est à l’origine de plusieurs unités militaires bi- et multinationales. La première d’entre elles est la Brigade Franco-allemande (BFA), créée le 2 octobre 1989, qui est unique au monde. Elle visait en fait, pour Mitterrand et Kohl, à fournir le noyau dur de l’Eurocorps. L’Eurocorps, créé le 22 mai 1992, est le symbole même de la vocation européenne de la coopération militaire franco-allemande. Il constitue aujourd’hui une High Readiness Force (HRF), labellisée par l’OTAN et pouvant être mise à disposition de l’UE ou de l’OTAN. La Force Navale Franco-Allemande est, elle, une force temporaire de composition variable activée chaque année depuis 1992 pour conduire des exercices de formation et d'entraînement mais aussi des missions opérationnelles. Les acteurs politiques des deux Etats ont d’ailleurs décidé d’en faire une vitrine de l’harmonie bilatérale en l’activant lors de la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008. Dès lors, le partenariat militaire entre la France et l’Allemagne se présente politiquement comme un socle pour le développement de la politique européenne de défense en participant, à travers les unités militaires créées, aux opérations militaires de l’UE et de l’OTAN comme la KFOR (1999), puis Althea en Bosnie (2004), la FIAS en Afghanistan dont l’Eurocorps a pris le commandement en 2004, ou l’EUFOR en République Démocratique du Congo (2006).
4En outre, les deux pays ont développé des programmes d’échanges d’officiers et de personnels, et d’échanges de formation. Ainsi, en 2005, le président Chirac a inauguré l’Ecole mixte du Luc-en-Provence qui vise à former les pilotes français et allemands de l’hélicoptère commun Tigre. Ces nombreux échanges, exercices et manœuvre ont vocation à fournir un laboratoire à la politique européenne de défense. C’est de cette pratique de la coopération bilatérale que sont issues les prémisses de la politique européenne de défense à Maastricht en 1991, puis que la PESD fut officiellement lancée à Cologne en juin 1999, suite au ralliement de Londres au projet lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo en décembre 1998.
5La Traité d’Aix-la-Chapelle vient donc s’inscrire dans la continuité du socle historique posé par le Traité de l’Elysée.
6 Le nouveau Traité bilatéral a été symboliquement signé par Paris et Berlin le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, date anniversaire de la signature du Traité de réconciliation entre la France et l’Allemagne (Traité de l’Elysée).
7La genèse de ce traité remonte à une promesse faite par le Président Hollande, lors de son discours du Bourget le 22 janvier 2012. L’ancien Président avait en effet affirmé : « en janvier 2013 […] je proposerai à la chancelière d’Allemagne l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand, traité de l’Elysée un demi-siècle après l’acte fondateur de De Gaulle et d’Adenauer qui engagea une dynamique pour nos deux pays. 6» La promesse n’ayant pas été tenue, le nouveau traité n’a pas vu le jour lors du cinquantenaire du Traité de l’Elysée en janvier 2013. Le projet a néanmoins été remis en chantier en 2018 tant du côté français suite aux commémorations de l’Armistice de 1918 que du côté allemand, le gouvernement d’outre-Rhin estimant n’avoir pas réellement répondu à l’appel lancé par le Président Macron lors de son discours de la Sorbonne en septembre 2017 tant l’Allemagne était alors occupée à tenter de former un gouvernement de coalition suite aux élections de l’automne 2017, qui n’avaient pas permis de dégager une majorité claire pour le parti de la Chancelière Merkel.
8Ce Traité, intitulé précisément « Traité entre la République française et la République Fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes », n’a pas vocation à révolutionner la coopération franco-allemande, mais plutôt à la conforter et l’approfondir, dans un contexte européen marqué par les turbulences politiques et stratégiques depuis quelques années, entre la montée des populismes, la crise migratoire, le dossier du Brexit, les actions Russes en Ukraine, et les gestes répétés de défiance du Président américain Trump face à ses alliés européens. Il s’agit donc pour la France et l’Allemagne de proposer un socle visant à préserver leurs acquis et à inspirer leurs partenaires européens afin de lutter pour le maintien de l’ordre multilatéral7. L’article 27 du Traité d’Aix-la-Chapelle dispose que ce texte vient compléter le Traité précédent de l’Elysée pour l’adapter aux nouveaux défis rencontrés par les deux pays signataires, notamment en matière de politique étrangère et de défense.
9Parmi les dossiers prioritaires de ce nouveau traité de 13 pages divisé en 7 chapitres, la politique étrangère et de sécurité figure en bonne place (Chapitres 1 et 2). Nous ne reviendrons pas ici sur les autres aspects, largement commentés dans la presse et qui sortent du champ de cette revue8.
10Dans le domaine de la politique étrangère tout d’abord, le Chapitre 1 dédié aux Affaires européennes vient réaffirmer l’engagement de Paris et Berlin à se concerter sur tous les grands dossiers (européens et internationaux) et à promouvoir une politique étrangère européenne forte et efficace. Ils doivent également s’efforcer de coordonner leurs positions et les prises de paroles ministérielles sur ces dossiers (articles 2 et 3).
11Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Chapitre 2 (articles 3 à 8) couvre les questions liées à la coopération en matière de paix, de sécurité et de développement. Le nouveau traité ne prévoit rien de révolutionnaire mais vient symboliquement marquer l’importance de la coopération militaire entre Paris et Berlin en réaffirmant la volonté de coopération opérationnelle et stratégique entre les deux Etats. L’article 4 vient réaffirmer l’engagement de la France et de l’Allemagne dans la sécurité collective européenne à travers l’OTAN et l’Union Européenne, et présente la coopération franco-allemande comme un vecteur de renforcement de la capacité d’action autonome de l’Union Européenne. L’article 4§1 met également en exergue le caractère indissociable de leurs intérêts de sécurité (communauté de destin) en instituant une clause d’assistance mutuelle entre Paris et Berlin. Le texte reprend en l’occurrence à son compte, en l’appliquant à la France et à l’Allemagne, la clause de défense mutuelle contenue tant dans le Traité sur l’Union Européenne (l’article 42§7 activé suite aux attentats de Paris en novembre 2015) que dans le Traité de Washington fondant l’OTAN (article V). Cette clause vient renforcer la solidarité stratégique entre la France et l’Allemagne. De même, le texte réaffirme la volonté d’action conjointe des deux Etats en matière de politique de sécurité et de défense, en introduisant cependant la limite de la compatibilité de telles positions conjointes avec les règles nationales de chaque Etat. On peut aisément imaginer que si une intervention militaire au Yémen par exemple devait devenir une option sérieuse, il n’est pas évident que Paris et Berlin décideraient de participer à une telle opération dans les mêmes termes, tant le poids du parlement allemand en matière d’engagement des forces armées allemande pèse d’un poids incomparable à celui de l’Assemblée nationale française9.
12A travers son article 4§3, le Traité institutionnalise en outre des pratiques déjà existantes depuis la fin de la guerre froide, telle que les déploiements et exercices militaires conjoints notamment. Le texte exhorte les deux Etats à développer une culture stratégique commune, prélude et laboratoire d’une culture stratégique européenne commune appelée de ses vœux par Emmanuel Macron lors de son discours de La Sorbonne en septembre 2017. Cette culture bilatérale s’étend d’ailleurs, selon les termes du Traité, au développement d’une approche commune pour l’exportation des armements produits conjointement (tels que le futur avion de combat franco-allemand par exemple, dans le cadre du Système de Combat Aérien du Futur), qui favoriserait aussi les déploiements conjoints. L’objectif est ici de « favoriser la compétitivité et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne « (article 4§3). Or la question de l’exportation d’armements continue de diviser Paris et Berlin, comme l’exportation d’armement vers certains pays tels que l’Arabie Saoudite par exemple. La mise en œuvre véritable du Traité nécessitera donc de longues négociations à n’en pas douter, lorsqu’il s’agira d’exporter les armements produits par les deux Etats conjointement. L’accord de gouvernement allemand actuel a défini une politique restrictive d’exportation d’armement, qui pourrait mettre en difficulté la vente des armements produits en commun. L’accord prévoit de restreindre les ventes d’armes aux pays hors UE et hors OTAN, ou qui n’ont pas des standards similaires, et surtout de ne plus « autoriser » les exportations vers les Etats « directement impliqués dans la guerre du Yémen », tels que l’Arabie Saoudite notamment. Les deux Etats divergent également sur le futur drone européen que la nouvelle Grande Coalition allemande envisage de n’utiliser qu’à des fins de renseignement et non de combat, comme le souhaite le gouvernement français10.
13L’article 6 met en exergue la nécessité d’une coopération bilatérale renforcée en matière de sécurité intérieure, de renseignement et de justice, afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Pour autant, un défi majeur semble avoir été oublié ici : celui des cyberattaques et plus largement la coopération en matière de cybersécurité, alors qu’il s’agit pourtant d’un défi majeur auquel les deux Etats sont appelés à être de plus en plus exposés à l’avenir.
14Le Traité d’Aix-la-Chapelle prévoit aussi un renforcement institutionnel visant faire du Conseil Franco-Allemand de Défense et de sécurité (CFADS) un véritable organe politique de pilotage de la coopération bilatérale en matière de défense, là où cet organe jouait jusqu’à lors un rôle d’exécutant (article 4§4).
15Enfin, le Traité matérialise, au moins symboliquement, la volonté de Paris et Berlin de poursuivre et intensifier leur coordination en matière de politique de défense et dans le monde, de faire contrepoids aux forces centrifuges en Europe et aux opposants au multilatéralisme dans le monde (article 5). Les efforts en ce sens se déploient en deux directions essentielles. D’une part, il s’agit de présenter le front le plus uni possible dans l’arène des Nations Unies (article 8). En l’occurrence, la France et l’Allemagne ont déjà mis en œuvre ces dispositions en mars et avril 2019. En effet en mars 2019, conformément à l’esprit de l’article 8 du Traité préconisant une coordination de Paris et Berlin au sein de toutes les instances de l’ONU, la France et l’Allemagne ont proposé une forme inédite de présidence du Conseil de sécurité de l’ONU. L’Allemagne étant actuellement membre permanent pour deux ans, et les présidences française et allemande du Conseil de sécurité s’enchaînant en mars et avril 2019, les deux Etats ont pris la décision de partager leurs présidences sous la forme d’un jumelage, leur permettant d’accorder davantage leurs positions diplomatiques au sein de l’ONU au printemps 2019, et conformément à l’esprit du Traité d’Aix la Chapelle. Cela n’efficace pas pour autant les divisions récurrentes qui peuvent exister en politique étrangère entre les deux Etats, sur les questions stratégiques. Pour prendre un exemple éclairant, pendant l’été 2016, l’ancien ministre français de la Défense Le Drian avait proposé à son partenaire allemand que l’UE envoie des vaisseaux militaires en Mer de Chine méridionale afin d’assurer la liberté de navigation dans les routes maritimes de la région mises sous la pression de revendications chinoises à leur encontre, mais le gouvernement allemand n’avait pas souhaité donner suite à cette proposition, estimant les affaires est-asiatiques fort éloignées de Bruxelles et des intérêts européens. Cela semble surprenant quand on met cet exemple en perspective avec la suggestion allemande exprimée fin 2018 et en 2019 de mutualiser le siège permanent de la France à l’ONU au profit d’un siège européen, ce qui supposerait par définition une conception précise des intérêts européens et une politique étrangère européenne univoque. La promotion « par la diplomatie franco-allemande » de la réforme du conseil de sécurité figure d’ailleurs dans le texte du Traité ainsi que l’admission de l’Allemagne comme futur membre permanent (article 8§2), mais aucun siège européen n’y est évoqué.
16La seconde direction de cette coordination des politiques étrangères et de sécurité à l’échelle internationale concerne les liens entre l’Europe et l’Afrique (article 7). Le Traité manifeste la volonté des deux Etats de promouvoir un dialogue politique régulier et de haut niveau avec le continent africain afin d’aborder l’ensemble des problématiques fragilisant la sécurité du continent. Cette question semble d’autant plus importante que la crise migratoire européenne est loin d’être terminée et qu’un nombre croissant de migrant est issu du continent africain.
17 Il est intéressant de se pencher brièvement sur la réception du nouveau Traité dans les deux pays. Du côté français, le Traité a été présenté par le gouvernement français comme un symbole fort. L’Elysée affirmait en janvier 2019 : « On est jamais allé aussi loin et de manière aussi explicite dans le rapprochement en matière de défense »11. Le Traité a d’ailleurs alimenté dans l’Hexagone de nombreux fantasmes et de la désinformation de la part des partis populiste. Outre-Rhin, ce texte est plutôt perçu comme un traité de travail, ou comme une forme de boite à outils concrète permettant de mieux coopérer mais sans obérer les divergences politiques récurrentes entre la France et l’Allemagne. En réalité, le Traité d’Aix-la-Chapelle n’apporte, en matière de défense et de sécurité, rien de vraiment révolutionnaire. Depuis plus de vingt ans, les forces françaises et allemandes se retrouvent sur des terrains d’intervention, dans le cadre de coalitions, ou dans celui d’un engagement des grandes unités comme la BFA et l’Eurocorps. Ces missions communes pourraient être étendues, dans le cadre de l’Initiative européenne d’intervention (IEI). De même, le nouveau Traité n’efface pas les divergences stratégiques qui perdurent entre Paris et Berlin. Lorsqu’on consulte le dernier Livre blanc allemand de la défense publié en juillet 2016 et la Revue stratégique française publiée en octobre 2017, il est frappant de constater qu’en dehors de la défense européenne, les deux Etats ont finalement peu de similitudes dans leurs doctrines stratégiques. De plus, le contexte politique de l’Allemagne et la perspective du départ annoncé de la Chancelière à l’issue de son mandat pourraient conduire à un ralentissement de l’activisme franco-allemand dans les années à venir, et ce d’autant plus qu’en dehors de la défense européenne et du multilatéralisme, de fortes divergences persistent entre les deux rives du Rhin sur de nombreux dossiers européens et internationaux. Malgré tout, ce nouveau Traité revêt une fonction symbolique importante, au moment où la construction européenne semble vaciller : il vient réaffirmer l’engagement franco-allemand au cœur du projet européen, et continuer ainsi l’histoire de la réconciliation entre les deux Etats.
1 On a souvent développé à tort le mythe de la France et de l’Allemagne comme ennemies héréditaires. Or dans la réalité, l’antagonisme franco-allemand n’apparaît en tant que tel qu’avec la guerre franco-prussienne de 1870-1871, réponse à l’expansionnisme napoléonien. Jusqu’à lors, la France et l’Allemagne entretenaient des relations cordiales.
2 Expression d’A.S. Lamblin-Gourdin, La fragilité du couple franco-allemand, in O. Pirotte (dir.), Les politiques de défense franco-allemandes, Paris, Fondation pour les Etudes de Défense, Coll. « Perspectives stratégiques », 1997, p. 16.
3 D. Colard, Limites et perspectives de la coopération franco-allemande depuis 1963, in Ministère de la Défense, Bilan et perspective de la coopération militaire franco-allemande de 1963 à nos jours, Actes du colloque tenu à Paris les 2 et 3 novembre 1998, Paris, CEHD, ADDIM, 1999 p. 13.
4 C’est dans le cadre de cette coopération qu’interviennent les programmes de construction des missiles anti-chars Milan et Hot, le système anti-aérien Roland, l’avion Alpha-Jet et C-160, ou encore l’hélicoptère Tigre dans les années 1980. En 1970, le Bureau de Programme Franco-Allemand (BPFA) a été créé en vertu de ce volet du traité ainsi qu’un groupe d’intérêt mixte : Euromissile, interlocuteur du BPFA.
5 Les accords SALT I (1969-1972) et II (1979) signée entre Washington et Moscou portent sur la limitation du nombre de vecteurs intercontinentaux à la disposition de chaque partie.
6 Source : https://www.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/sources-brutes/20120122.OBS9488/l-integralite-du-discours-de-francois-hollande-au-bourget.html Consulté le 23/05/2019.
7 Pour certains commentateurs, Paris et Berlin seraient même les derniers europhiles sur lesquels s’appuyer pour maintenir à flot le projet européen. Voir Sylvie Kauffmann, “Who Will Lead Europe Now?” The New York Times, 7 June 2018, https://www.nytimes. com/2018/06/07/opinion/g7-europe-trump-macron-leadership.html. Consulté le 23/05/2019.
8 L’intégralité du texte du Traité peut être consultée sur le site de l’Ambassade de France en Allemagne : https://de.ambafrance.org/Texte-du-Traite-d-Aix-La-Chapelle
9 Voir sur cette question Delphine Deschaux-Dutard, « Usage de la force et contrôle démocratique : le rôle des arènes parlementaires en France et en Allemagne. », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 24, 3/2018, pp. 101-131.
10 Pierre Alonso, « Europe de la défense : la nouvelle ligne allemande inquiète la France », Libération, 4 avril 2018.
11 Source : https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/france-et-allemagne-enterinent-une-vision-desenchantee-de-leur-relation-dans-un-nouveau-traite/ Consulté le 23/05/2019.
Delphine Deschaux-Dutard, « Le Traité d’Aix-la-Chapelle et la coopération franco-allemande en matière de sécurité et de défense », paru dans PSEI, Numéro 12 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Questions de Paix et de Sécurité Européenne et Internationale, Le Traité d’Aix-la-Chapelle et la coopération franco-allemande en matière de sécurité et de défense, mis en ligne le 22 juin 2019, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=2006.