Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/intervention/63679
Timestamp: 2019-11-14 23:27:03+00:00
Document Index: 202993397

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 75", "l'article 2", "l'article 75", "l'article 75", "l'article 75"]

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 1er
Au cours de nos débats en commission, plusieurs de nos collègues ont présenté des propositions allant dans le même sens, que nous avons mutualisées et fondues en un seul et même amendement. Celui-ci vise à introduire explicitement dans la loi la promotion des langues régionales et la mise en valeur de la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France.
C'est une bonne chose, car, dans le texte de 1986, cette préoccupation ne figurait explicitement que pour France 3 et RFO. L'amendement n°87 rectifié tend à imposer une obligation à l'entreprise unique que constituera le groupe France Télévisions.
Ce serait d'autant plus utile que la création de l'entreprise unique pourrait faire oublier la vocation et la mission qui sont celles de France 3, de défendre, de promouvoir, de développer, de participer à la promotion des langues régionales. L'adoption de cet amendement permettrait d'éviter, si j'ose dire, en termes un peu compliqués, la glottophagie, l'univocité et le monolinguisme au sein du groupe unique France Télévisions.
Tout cela participe de ce qui nous anime tous ici : la défense de la diversité culturelle et de la création, la différence des regards, et donc, la promotion des langues qui figure à l'article 75 de la Constitution. J'indique au passage que, personnellement, je n'ai pas apprécié de voir la promotion des langues figurer à cet endroit : celles et ceux qui ont quelque mémoire se souviennent que c'est ce même article qui traitait de ce qui restait de l'empire colonial français. Comme si le basque, le corse, l'occitan ou le breton étaient colonisés par Paris ! Cela ne nous semblait guère heureux et nous avions presque tous ici plaidé pour que ce point figure plutôt à l'article 2. Les voies mystérieuses des cheminements parlementaires l'ont fait se retrouver à l'article 75-1 – juste après l'article 75 garantissant le maintien du statut personnel : je n'oublierai jamais que c'est ici, au petit matin blême comme eût dit Aimé Césaire, vers trois heures du matin, lors de l'examen d'un texte sur l'outre-mer, que l'on a fait disparaître, par une sorte d'ethnocide culturel, la polygamie à Mayotte.
La reconnaissance des langues régionales figure à l'article 75-1 de la Constitution. C'est ainsi. Le patrimoine de la France doit être défendu. L'introduction explicite de la défense des langues et de la diversité culturelle de la France est la symétrie de ce que nous avions demandé, en son temps, à savoir la suppression du mot « race ». Il serait donc heureux que cette précision soit apportée ici.