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Timestamp: 2016-10-27 16:45:36+00:00
Document Index: 206799779

Matched Legal Cases: ['art. 79', 'art. 212', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 49', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 5', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 212', 'art. 51', 'art. 231', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 49', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_454/2013 (24.01.2014)
1B_454/2013 � � Arr�t du 24 janvier 2014
A.________, repr�sent� par Me Christophe Piguet, avocat,
recours contre la d�cision de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 23 d�cembre 2013.
Le 28 juin 2012, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des affaires p�nales) a reconnu A.________ coupable de participation � une organisation criminelle, de blanchiment d'argent aggrav� r�p�t�, de vols r�p�t�s, de vols r�p�t�s d'importance mineure, de dommage � la propri�t�, de violations r�p�t�es de domicile, de recel d'importance mineure, d'acquisition et de consommation de stup�fiants. Il a notamment �t� condamn� � une peine privative de libert� de 78 mois, sous d�duction des 837 jours de d�tention provisoire subis. Ce m�me jour, l'autorit� susmentionn�e a prononc� le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________; cette mesure a �t� prolong�e par d�cisions du 30 octobre 2012, du 29 janvier et du 25 juillet 2013.
Par arr�t du 23 septembre 2013 (cause 6B_125/2013), le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement du 28 juin 2012, consid�rant que le droit d'�tre entendu de A.________ avait �t� viol�. Il a renvoy� le dossier � l'autorit� pr�c�dente, lui enjoignant d'obtenir des informations s'agissant de la retranscription en fran�ais des conversations t�l�phoniques tenues en langue �trang�re (m�thode appliqu�e, identit� des personnes ayant particip� � ce processus, instructions re�ues).
Le 7 octobre 2013, la Cour des affaires p�nales a requis aupr�s du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) la prolongation de la d�tention pour motifs de s�ret�, demande remplac�e le 9 suivant par une requ�te de mise en d�tention. Par ordonnance du 10 octobre 2013, le Tmc a ordonn� la d�tention pour motifs de s�ret� de A.________ jusqu'au 7 avril 2014, d�cision confirm�e le 11 novembre 2013 par la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des plaintes).
Par d�cision du 15 novembre 2013, la Cour des affaires p�nales a renvoy� l'accusation au Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) pour compl�ment d'instruction, se dessaisissant de la cause. Ce m�me jour, A.________ a requis sa mise en libert� imm�diate au motif que sa d�tention ne reposait sur aucune titre juridique valable, demande qui a �t� rejet�e le 26 novembre 2013 par le Tmc; celui-ci a en outre constat� que le pr�venu �tait en d�tention provisoire jusqu'au 7 avril 2014.
Le 23 d�cembre 2013, la Cour des plaintes a admis partiellement le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. En raison du renvoi par la Cour des affaires p�nales de la cause au MPC, l'autorit� de jugement a consid�r� que la d�tention effectu�e entre le 22 et le 26 novembre 2013 ne reposait sur aucun titre juridique valable, violation qui pouvait �tre r�par�e par une constatation de l'irr�gularit�, une admission partielle du recours sur ce point, la mise � charge de l'Etat des frais de justice, ainsi que l'octroi de pleins d�pens. La Cour des plaintes a en revanche estim� qu'au vu des charges pesant sur l'int�ress� et de la peine pr�visible, la dur�e de la d�tention subie (45 mois) demeurait proportionn�e. Elle a enfin renvoy� � sa d�cision du 11 novembre 2013 s'agissant de l'existence des soup�ons suffisants, ainsi que du risque de fuite.
Par acte dat� du 27 d�cembre 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement. Il conclut en substance � sa lib�ration imm�diate, ainsi qu'� la constatation dans le jugement attaqu� que la d�tention subie entre le 22 et le 25 novembre 2013 �tait ill�gale. Il requiert, � titre subsidiaire, son annulation et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente a renonc� � se d�terminer, tandis que le MPC a conclu au rejet du recours, sans former d'observations. Le 21 janvier 2014, le recourant a d�pos� des d�terminations compl�mentaires, persistant dans ses conclusions.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions du Tribunal p�nal f�d�ral portant sur des mesures de contrainte, notamment les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant, en tant que pr�venu, a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF et le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Si le recours ne contient aucune motivation en lien avec la conclusion relative � la constatation de la dur�e de la d�tention ill�gale - les exigences pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF n'�tant ainsi pas remplies -, il y a tout de m�me lieu d'entrer en mati�re dans la mesure o� celle tendant � sa remise en libert� est recevable (art. 107 al. 2 LTF).
A titre de mesure d'instruction, le recourant requiert la production de l'int�gralit� du dossier en main du MPC. La Cour de c�ans est cependant en possession d'une part substantielle du dossier qui lui permet de statuer sur la d�tention provisoire du recourant. Au surplus, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et ceux-ci n'ont pas �t� remis en cause par le recourant. Pour chacun de ces deux motifs, il n'y a pas lieu de donner suite � cette requ�te.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant soutient que son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) aurait �t� viol� par la juridiction pr�c�dente d�s lors que celle-ci n'aurait pas d�taill� la peine pr�visible, ni les pi�ces sur lesquelles elle se serait fond�e pour �tablir la liste des infractions indiqu�es dans son consid�rant 4.1.3.
Ce faisant, le recourant reproche en substance � la Cour des plaintes d'avoir motiv� de mani�re insuffisante sa d�cision (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Toutefois, il se trompe d�s lors que les chefs d'infraction ressortant du jugement pr�c�dent correspondent � ceux retenus dans l'acte d'accusation �mis le 26 janvier 2012 par le MPC, ainsi qu'� ceux mentionn�s dans les d�terminations du 20 novembre 2013 de ce dernier par rapport � la requ�te de mise en libert� � l'origine de cette proc�dure. Ces pi�ces ont �t� transmises au recourant par l'interm�diaire de son mandataire et figurent dans le dossier du Tmc. Ce sont �galement ces m�mes chefs de pr�vention qui �taient indiqu�s dans la d�cision de la Cour des plaintes du 11 novembre 2013 (cf. le consid. 3.8 p. 13 s. dudit arr�t), jugement que le recourant n'a pas contest� et auquel il est express�ment renvoy� � plusieurs reprises dans l'arr�t attaqu�. Quant � la peine pr�visible, l'indication des normes l�gales (art. 260ter al. 1 et 3, 305bis ch. 2, 139 ch. 2 et 3, 144, 160 CP, 19 et 19a de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes [LStup; RS 812.121 ]) suffit pour conna�tre le cadre de la peine encourue d�s lors que le recourant est assist� d'un mandataire professionnel, personne � m�me de lui donner cette information, ainsi que de lui expliquer les r�gles sur le concours (cf. art. 49 CP).
Partant, le grief de violation du droit d'�tre entendu est d�nu� de pertinence et doit �tre �cart�.
Le recourant reproche aux juges pr�c�dents une violation de l'art. 221 CPP, ainsi que des principes de proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.) et de c�l�rit� de la proc�dure (art. 5 CPP et 10 Cst.). Selon lui, au vu de l'annulation du jugement de la Cour des affaires p�nales du 28 juin 2012, il n'existerait plus de soup�ons suffisants pouvant justifier son maintien en d�tention. En effet, les �coutes t�l�phoniques qui fondaient les pr�ventions de blanchiment d'argent et de participation � une organisation criminelle ne seraient pas exploitables et ainsi les charges encore possibles � son encontre (notamment des vols et du recel) n'impliqueraient pas la dur�e de la d�tention subie � ce jour.
5.1.�Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP, art. 5 � 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
En l'esp�ce, contrairement � ce que soutient le recourant, le juge de la d�tention ne se prononce pas en se r�f�rant aux seules infractions que le pr�venu semble admettre (cf. m�moire de recours ad 8 et 9 p. 9 s.). Il ne r�sulte en outre pas de l'annulation du jugement de la Cour des affaires p�nales pour des motifs d'ordre formel l'abandon de l'instruction concernant les chefs de pr�vention de participation � une organisation criminelle et de blanchiment d'argent. Si l'autorit� susmentionn�e a consid�r� le 15 novembre 2013 que les �coutes t�l�phoniques et leur traduction ne pouvaient pas �tre utilis�es en l'�tat pour parvenir � un jugement de culpabilit�, il ne peut en �tre d�duit, ainsi que le pr�tend le recourant, que les vices de forme les concernant seraient irr�parables - le renvoi pour compl�ment d'instruction indique d'ailleurs pr�cis�ment quelles mesures permettront de les r�parer - ou que ces pi�ces seraient inexploitables dans le cadre du contr�le de la d�tention o� le juge examine l'existence des forts soup�ons de commission d'infractions sous l'angle de la vraisemblance. D�s lors, la Cour des plaintes pouvait en tenir compte dans son raisonnement. Statuant � peine un mois apr�s un examen d�taill� des circonstances, l'autorit� pr�c�dente pouvait �galement renvoyer aux consid�rations alors �mises sur cette question, soit en particulier que les �coutes t�l�phoniques et leur traduction, certes entach�es de vices, suffisaient pour retenir l'existence de forts soup�ons de la commission notamment des deux infractions susmentionn�es (cf. consid. 4.3 du jugement attaqu� renvoyant au consid. 3.4 de la d�cision du 11 novembre 2013); le recourant - qui ne soutient pas que la situation aurait �volu� - ne remet d'ailleurs en question ni ce renvoi, ni le raisonnement alors tenu.
5.2.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable. La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s). Il est enfin sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
En l'occurrence, le recourant ne critique pas les motifs retenus sur cette question par la Cour des plaintes (absences de titre de s�jour et d'attache en Suisse [cf. consid. 4.3 du jugement attaqu� renvoyant au consid. 3.6 de la d�cision du 11 novembre 2013]). Il ne pr�tend pas non plus qu'il restera en Suisse, puisqu'il �voque la possibilit� d'obtenir un sauf-conduit pour revenir assister aux d�bats. Quant � l'int�r�t all�gu� de compara�tre afin que les juges ne statuent pas de mani�re excessive, il ne suffit pas � garantir que le recourant ne se soustraie pas � l'action p�nale au vu des charges et de la peine encourue. Il en va de m�me du d�p�t de son passeport, mesure qui n'emp�che pas une personne dans la situation du recourant de passer une fronti�re, ni d'ailleurs de commettre de nouveaux actes d�lictueux. Vu l'existence av�r�e du danger de fuite, il n'y a pas lieu d'examiner la question du risque de r�it�ration.
5.3.�En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP. La possibilit� d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas � �tre prise en consid�ration dans l'examen de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive (arr�t 1B_338/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.1 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es).
Lorsqu'un appel est form� contre le jugement de premi�re instance, ce prononc�, non d�finitif et ex�cutoire, constitue cependant un indice important quant � la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e; en particulier, le juge de la d�tention - saisi en application des art. 231 ss CPP -, ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du Minist�re public tendant � l'aggravation de la peine, devant alors examiner prima facie les chances de succ�s d'une telle d�marche (arr�ts 1B_338/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.1 destin� � la publication; 1B_43/2013 du 1er mars 2013 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le jugement condamnant le recourant � une peine privative de libert� ferme de 78 mois a �t� annul� par le Tribunal f�d�ral en raison de vices de proc�dure. La Cour des affaires p�nales a ensuite renvoy� le dossier au MPC afin qu'il proc�de aux compl�ments d'instruction demand�s. Si le recourant conteste notamment les infractions de participation � une organisation criminelle et de blanchiment d'argent, ces chefs de pr�vention lui sont encore reproch�s � ce jour; la juridiction pr�c�dente pouvait donc en tenir compte dans son appr�ciation de la peine pr�visible. De plus, d�s lors que l'art. 139 ch. 2 et 3 CP (vol en bande et par m�tier) retenu � titre de pr�vention pr�voit une peine privative de libert� de dix ans au plus - cinq ans au plus dans le cas simple (art. 139 ch. 1 CP) - et que ce n'est pas le seul chef d'infraction reproch� au recourant (cf. art. 49 CP), il appara�t que la d�tention subie � ce jour (46 mois en janvier 2014) ne viole pas le principe de proportionnalit�; elle n'exc�de en outre pas la peine retenue dans le jugement annul� de premi�re instance, dur�e qui peut, dans une certaine mesure, servir d'indice quant � la peine concr�tement encourue.
Il ne peut en revanche �tre contest� que le renvoi en instruction entra�ne une prolongation de la proc�dure p�nale et la Cour des plaintes a ainsi exhort� avec raison les autorit�s d'instruction � agir sans d�lai, renvoyant aux consid�rations �mises sur cette question dans sa d�cision du 11 novembre 2013 (cf. le consid. 3.8 dudit arr�t).
5.4.�Partant, la Cour des plaintes n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la d�cision du 26 novembre 2013 du Tmc refusant la mise en libert� imm�diate du recourant.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Christophe Piguet en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Christophe Piguet est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.