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Timestamp: 2016-10-26 07:46:57+00:00
Document Index: 201021624

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 369', 'art. 305', 'art. 9', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 163', 'art. 66', 'art. 68']

5A_246/2009 (22.03.2010)
X.________, repr�sent� par Me Olivier Burnet, avocat,
repr�sent�e par Me Christian Jaccard, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 9 mars 2009.
X.________, n� en 1967, et Dame X.________, n�e en 1972, se sont mari�s le *** 2005. Un enfant est issu de leur union : A.________, n� le *** 2006.
Dame X.________ est �galement la m�re de deux enfants n�es de pr�c�dentes unions : B.________, n�e en juin 2005, et C.________, n�e en 1998.
Par convention du 14 mars 2008 ratifi�e le m�me jour par la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois pour valoir prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale, les �poux ont convenu de vivre s�par�s pour une dur�e de six mois et d'attribuer la garde de leur enfant � la m�re, le p�re b�n�ficiant d'un droit de visite libre et large. Dite convention pr�voyait que l'�poux contribuerait � l'entretien des siens par le versement d'un montant mensuel de 2'170 fr., allocations familiales en sus.
Le 5 septembre 2008, le mari a requis l'attribution de la garde sur l'enfant et la suppression de toute contribution d'entretien. De son c�t�, l'�pouse a conclu au rejet de ces conclusions et � ce que la contribution d'entretien soit augment�e � 3'500 fr. par mois, allocations familiales en sus. Par prononc� de mesures protectrices du 5 d�cembre 2008, la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement a rejet� la requ�te tendant � l'attribution de la garde au p�re et a fix� la contribution d'entretien mensuelle � 2'700 fr., allocations familiales non comprises, payable d�s le 1er septembre 2008.
Le Tribunal d'arrondissement a rejet� l'appel form� contre ce prononc� par le mari.
Contre cet arr�t, X.________ a interjet� deux recours. Il a d'une part d�pos� un recours en nullit� cantonal aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois pour appr�ciation arbitraire des preuves et violation d'une r�gle essentielle de proc�dure. D'autre part, le 8 avril 2009, il a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il y conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que la contribution due pour l'entretien des siens soit r�duite, d�s le 1er septembre 2008, � 1'800 fr. par mois, allocations familiales en sus. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� comp�tente.
L'intim�e a conclu au rejet du recours.
Par ordonnance du 14 avril 2009, la requ�te de mesures provisionnelles du mari a �t� rejet�e. Le 1er mai 2009, la pr�sidente de la cour de c�ans a suspendu l'instruction de la cause jusqu'� droit connu sur le recours en nullit� cantonal.
Le 5 juin 2009, la Chambre des recours a "�cart�" le recours en nullit� cantonal en ce sens qu'elle n'est pas entr�e en mati�re. X.________ a interjet� un second recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t en concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� comp�tente pour que celle-ci entre en mati�re. Par arr�t de ce jour (5A_468/2009), le Tribunal f�d�ral a rejet� ce recours.
La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 393 consid. 2). Elle est finale selon l'art. 90 LTF, car elle tranche d�finitivement, dans une proc�dure s�par�e, des questions qui ne pourront plus �tre revues avec l'�ventuelle d�cision sur le divorce et les effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4). Le recours a en outre pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est d�s lors recevable au regard de ces dispositions.
1.1 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 134 III 524 consid. 1.3). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale ne peut faire l'objet d'un recours en nullit� que pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 1 et 2 CPC/VD (art. 369 al. 4 CPC/VD; arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 15 janvier 1998, publi� in JdT 1998 II 53), soit lorsque le d�clinatoire aurait d� �tre prononc� d'office (ch. 1) et pour absence d'assignation r�guli�re ou pour violation de l'art. 305 CPC/VD lorsque le jugement a �t� rendu par d�faut (ch. 2). Interjet� non pour ces motifs, mais pour arbitraire (art. 9 Cst.), le recours est donc en principe recevable selon l'art. 75 al. 1 LTF, le Tribunal d'arrondissement s'�tant prononc� en derni�re instance cantonale.
1.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3 et la jurisprudence cit�e), de sorte que seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4; 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s). Il ne suffit pas qu'une solution diff�rente apparaisse concevable, voire pr�f�rable; la d�cision attaqu�e n'�tant de surcro�t, annul�e que si elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 134 I 263 consid. 3.1; 133 I 149 consid. 3.1; 132 III 209 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral peut proc�der � une substitution de motifs pour autant que la nouvelle motivation n'ait pas �t� r�fut�e express�ment par l'autorit� cantonale et qu'elle r�siste, � son tour, au grief d'arbitraire (ATF 128 III 4 consid. 4c/aa).
1.3 Quant � l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arr�ts cit�s). Sa retenue est d'autant plus grande lorsque le juge cantonal n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les arr�ts cit�s). Ainsi en va-t-il dans le domaine des mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb et les r�f�rences).
1.4 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3).
Pour statuer sur le principe et le montant de la contribution d'entretien, le Tribunal d'arrondissement a retenu que l'�poux r�alisait un revenu mensuel net de 9'732 fr. 47 provenant de son activit� d'installateur en chauffage qu'il exerce � titre ind�pendant. Ses charges ont �t� fix�es � 4'798 fr. 90. En ce qui concerne l'�pouse, les juges pr�c�dents ont constat� qu'elle pouvait compter sur des ressources de 4'477 fr. 30. Quant � ses charges mensuelles, elles ont �t� arr�t�es � 5'191 fr. 10.
Se fondant sur ces chiffres, le Tribunal d'arrondissement a appliqu� la m�thode du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent � raison de 60 % pour l'�pouse qui a la garde de l'enfant et de 40 % en faveur du mari. Elle a d�duit des revenus cumul�s des parties, soit 14'209 fr. 77 (9'732 fr. 47 + 4'477 fr. 30) leurs charges de 9'990 fr. (4'798 fr. 90 + 5'191 fr. 10), obtenant ainsi un exc�dent de 4'219 fr. 77. Elle a ensuite r�parti ce solde � raison de 60 % (2'531 fr. 86) en faveur de l'�pouse qui a la garde de l'enfant et de 40 % en faveur du mari. Estimant que l'�pouse avait droit en sus de cet exc�dent de 2'531 fr. 86 au montant n�cessaire pour couvrir ses charges, soit 713 fr. 80 (4'477 fr. 30 - 5'191 fr. 10), les juges ont confirm� la contribution de 2'700 fr. fix�e en premi�re instance au motif qu'elle n'entamait pas le minimum vital de l'�poux et ne laissait pas appara�tre d'iniquit� en sa d�faveur.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir vers� dans l'arbitraire dans la d�termination de son revenu en se fondant sur ses d�penses et non sur le b�n�fice d'exploitation de son entreprise.
3.1 Le revenu d'un ind�pendant est constitu� par son b�n�fice net. Pour obtenir un r�sultat fiable en cas de revenus fluctuants, il convient de tenir compte en g�n�ral du b�n�fice net moyen r�alis� durant plusieurs ann�es (arr�t 5P.342/2001 du 20 d�cembre 2001 consid. 3a; FRAN�OISE BASTONS BULLETTI, L'entretien apr�s divorce, M�thodes de calcul, montant, dur�e et limites in : SJ 2007 p. 77 ss, 80-81 et note 19 p. 81; INGEBORG SCHWENZER, FamKomm Scheidung, 2005, n. 17 ad art. 125 CC). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les donn�es fournies par l'int�ress� sont incertaines, plus la p�riode de comparaison doit �tre longue (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 42 ad art. 125 CC). Ce n'est que lorsque les all�gations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pi�ces produites ne sont pas convaincantes - comme par ex. lorsque les comptes de r�sultat manquent -, qu'il convient de se fonder sur le niveau de vie des �poux durant la vie commune. Les pr�l�vements priv�s constituent alors un indice permettant de d�terminer ce train de vie (cf. arr�t 2P.29/2007 du 31 mai 2007 consid. 2.4; VERENA BR�M, Commentaire zurichois, n. 76 ad art. 163 CC).
3.2 Le Tribunal d'arrondissement s'est fond� sur un � tableau comparatif du revenu d'exploitation (salaire net), des d�penses priv�es et de l'�volution de la fortune � �tabli par la fiduciaire mandat�e par le recourant pour la tenue de sa comptabilit�. Sans fournir aucune explication sur les raisons concr�tes qui lui faisaient douter de la fiabilit� de ces chiffres, il a consid�r� qu'il fallait s'�carter du b�n�fice d'exploitation mentionn� dans le tableau pour le motif que celui-ci ne refl�tait pas n�cessairement la situation financi�re de l'exploitant. L'autorit� pr�c�dente a relev� qu'en revanche, les d�penses priv�es constituaient une forme de revenu car elles avaient permis au recourant de s'acquitter de ses charges personnelles et quotidiennes. Pour �tablir le revenu de celui-ci, le Tribunal d'arrondissement a par cons�quent fait la moyenne des d�penses priv�es des trois derni�res ann�es, aboutissant ainsi � un revenu mensuel net de 9'732 fr. 47.
3.3 Ce mode de d�termination du revenu est en l'occurrence arbitraire. Le Tribunal d'arrondissement s'est �cart� par principe du b�n�fice d'exploitation de l'entreprise, alors m�me qu'il n'y avait pas d'�l�ments indiquant que ce poste ne refl�tait pas la r�alit�. Dans le cas particulier, il ne faut en outre pas perdre de vue que, pour les ann�es prises en compte, les d�penses priv�es sur lesquelles les magistrats pr�c�dents se sont fond�s �taient financ�es non seulement par le salaire du mari, mais �galement par celui de l'�pouse ainsi que, pour l'ann�e 2007, par le b�n�fice r�alis� sur la vente de la villa (60'240 fr.). L'ensemble de ces ressources a contribu� aux d�penses priv�es du m�nage. En tout �tat de cause, en l'absence d'indications concr�tes �tablissant que les all�gations et documents pr�sent�s par le recourant n'�taient pas fiables, il �tait arbitraire de ne pas s'en tenir au b�n�fice d'exploitation.
En conclusion, le recours doit �tre admis, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Au vu du r�sultat du recours, l'intim�e supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera au recourant une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.