Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2011/05/24.html
Timestamp: 2020-02-21 08:45:55+00:00
Document Index: 273519066

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 56", '§ 2', "l'article 4", "l'article 17", 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 24 mai 2011
M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2011
type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011000341 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011204861 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000591 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat concernant la confidentialité des pièces. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 21/09/2011 numac 2011000590 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000425 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011000413 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000293 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000292 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat concernant la confidentialité des pièces type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011000349 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000764 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000289 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat
type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202741 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant : type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur d'une zone de chargement de produits carriers située à Tailfer
type arrêt prom. 24/05/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022223 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer
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