Source: https://monanimalprive.com/fr/page/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-01-18 16:02:10+00:00
Document Index: 242151964

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12"]

La société mon animal privé est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 810 277 574, dont le siège social se trouve 30 Rue Joseph Bonnet- 33100 Bordeaux ayant pour nom commercial « map » (ci-après désignée par « mon animal privé »), qui édite le site Internet accessible à l'adresse www.mon-animal-privé.com (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »),
RCS 810 277 574
Siège social : 30 Rue Joseph Bonnet- 33100 Bordeaux
Adresse Postale : Mon Animal Privé, 30 Rue Joseph Bonnet- 3310 Bordeaux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'utilisation et de navigation sur le Site Internet www.mon-animal-privé.com, de vente événementielle en ligne de produits et services pour chiens et chats, commercialisés et distribués par mon animal privé à ses Membres pour leur usage personnel (ci-après dénommées le « Membre »), ainsi que de vente sur la place de marché créée par map permettant la mise en relation de Marchands et d'Acheteurs, ci-après désignés conjointement les Participants, et la conclusion de contrats de vente des produits sur cette même place de marché.
Préalablement à tout achat de Produit et Service sur le Site, Membre comme Participants reconnaissent expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve dès lors qu'il clique sur la case « J'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de mon animal privé ».
En cliquant sur cette case, Membres comme Participants reconnaissent avoir la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.
Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre les Membres et les Participants avec mon animal privé, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Membre ou du Participant.
Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Membre ou du Participant (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord exprès écrit et préalable de mon animal privé.
Il est précisé en tant que de besoin, que Membre comme Participant peuvent sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Toutefois, mon animal privé donnera accès au Membre comme au Participant lors de son inscription au Site dans les conditions de l'article 3.
Acheteur : signifie un Participant ayant accepté une offre de Produit présentée sur la Plateforme map.
Compte Personnel : ensemble des données personnelles relatives à un Participant ou à un Membre, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses Identifiants d’accession, lui permettant d’accéder aux Services du Site.
Elément : informations communiquées à map par le Marchand permettant la création de ses Fiches Produits mises en ligne sur la Plateforme map.
Fiche Marchand : description du Marchand, incluant notamment mais non limitativement, ses méthodes de vente ainsi qu’un accès à ses Conditions Générales de Vente .
Fiche Produit : description du Produit mis en vente sur la Plateforme map, selon les Éléments communiqués par le Marchand et retravaillés ou non à la discrétion de map.
Garantie Béton : engagement contractuel du Prestataire à rembourser pour certains litiges, en cas de faute du Marchand, le prix payé par un Acheteur après passage de sa Commande, dans les cas et conditions détaillées sur le Site.
Identifiant : adresse électronique et code choisis par le Participant ou par le Membre permettant son identification et l’accès aux Services de map.
Marchand : signifie un Participant effectuant une offre de vente d'un Produit sur la Plateforme map.
Panier : emplacement permettant à l’Acheteur de mettre les Produits sélectionnés à l’achat sur le Site.
Participant : signifie un Marchand ou un Acheteur susceptible de faire usage de la Plateforme map après acceptation des présentes Conditions Générales.
Plateforme MAP : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par map permettant la mise en relation de Marchands et d'Acheteurs de Produits sur sa marketplace.
Prix : signifie le prix total du Produit TTC, payable par l'Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis de façon forfaitaire selon le mode d’envoi.
Produit : signifie les Produits et Services pour animaux de compagnies et pour leurs maîtres proposés à la vente par les Marchands, sous forme de Fiches Produits et susceptibles de faire l'objet d'une mise en relation par la Plateforme map.
Services : Ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Participants & des Membres par map et disponibles sur le Site : https://www.mon-animal-prive.com/.
Membre : désigne une personne physique ou morale, capable, âgée d'au moins 18 ans ayant réalisé un acte d’achat ou d’inscription aux ventes événementielles proposées par map.
3 - Conditions d’accès aux services
3.1 Coûts et frais
Le Site est accessible gratuitement à tout Participant & Membre disposant d’un accès à internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, ou l'accès à internet à l’exception des Services proposés directement sur le Site, sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Map se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3.2 Modalités d’Inscription et création du Compte Personnel
L'accès à certains Services proposés par map nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création sur le Site d’un Compte Personnel. En s'enregistrant auprès de map, le Participant et le Membre disposent d'un Identifiant strictement personnel composé d’une adresse électronique et d'un code confidentiel ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers et qu'il s'engage à conserver confidentiel. Tout Participant et/ou Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au Site, de nature à ne pas induire map ou les tiers en erreur, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes. Il est également tenu de fournir une adresse électronique valide.
Parallèlement, map se doit de mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
3.3. Accès à la Plateforme map
Pour accéder au bénéfice de la Plateforme map, le Participant peut être :
une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter, ayant une adresse de livraison valide dans les pays où opère map via son Site.
une personne morale, dont la personne habilitée doit mentionner les informations valides relatives à son identité (nom / prénom) et celui de son représentant légal le cas échéant, sa raison sociale, numéro de SIRET ou d’identification, adresse du siège social, numéro de téléphone, adresse électronique.
Le Participant s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sauf autorisation expresse et spécifique de map.
Le Participant doit par ailleurs respecter les règles suivantes, sans préjudice de ce qui précède:
ne pas harceler les autres Participants du Site ou tenir des propos calomnieux, diffamatoires ou racistes sur le Site, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
ne pas obtenir des informations concernant les autres Participants, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Participant.
ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du Site.
3.4. Accès aux ventes événementielles
Pour accéder aux ventes privées proposées par le Site, chaque Membre devra créer un compte soit en fournissant sur le Site son identifiant (adresse électronique) et choisir un mot de passe soit en utilisant le bouton facebook connect. L'inscription est gratuite.
En cas d'oubli, d'utilisation détournée ou non autorisée de ses Identifiants par un autre Membre, la responsabilité de map ne pourra en aucun cas être engagée et le Membre devra immédiatement informer mon animal privé de cette situation, par courriel au : contact@monanimalprive.com et par courrier à l'adresse suivante : mon animal prive, 30 Rue Joseph Bonnet- 33100 Bordeaux.
3.5 Parrainage
L'offre de Parrainage permet de parrainer autant de personnes que le parrain le souhaite, à condition que celles-ci ne soient pas déjà Membre ou Participant de mon animal prive. Lors de la création de son compte sur www.mon-animal-prive.com dans les conditions du présent article 3.1, le filleul doit saisir l'adresse email de son parrain dans l'encart « Email de votre parrain ». Si l'information n'est pas renseignée correctement, le parrain ne pourra pas bénéficier de cette offre.
Dès que le filleul a passé sa première commande, un bon d'achat de dix euros à valoir sur le Site www.mon-animal-prive.com d'une validité d'un an à compter de son obtention, est automatiquement crédité sur le Compte Client du parrain. Seule la première commande permet de bénéficier de cette offre.
L'appel au parrainage massif lancé par exemple à partir de réseaux sociaux, blogs, forums ainsi que l'activité d' « auto parrainage » qui se matérialiserait par l'abonnement à www.mon-animal-prive.com sous une adresse mail différente de celle sous laquelle le Membre ou le Participant est déjà inscrit, sont interdits.
3.6 Durée et résiliation
La durée de validité de l’inscription d’un Participant ou d’un Membre au Site est indéterminée.
Ils reconnaissent expressément que map peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis. Il pourra de son côté, décider à tout moment de supprimer son compte Personnel, en cliquant sur l’icône adaptée à cet effet sur le Site.
Map pourra, de la même manière et sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action à l’encontre d’un Participant ou d’un Membre, résilier de plein droit ou suspendre, sans notification préalable, son Compte Personnel et procéder à sa désactivation en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) des stipulations des présentes Conditions Générales, notamment en cas de : mise en vente de Produits interdits, informations inexactes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale. Le Marchand ne pourra invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Produits.
4.1 Produits et services spécifiques liés à la vente événementielle sur le Site
4.1.1 Description des Produits et Services
4.1.2 Prix des Produits
4.2. Produits et services spécifiques liés à la plateforme map
Map a complété son offre de ventes privées / événementielles par la création d’une marketplace aussi appelée plateforme map. A ce titre, map fournit à ses Participants un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, sans que cette énumération ne soit exhaustive ou définitive : la mise en relation, la création de Fiches Produits et de Fiches Marchand, un système de notation des Marchands et des Produits.
4.2.1 Mise en relation
Map s'engage à mettre à la disposition d’Acheteurs, sur la Plateforme map, les offres des Marchands. Map n'entre pas en possession des Produits.
Le contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le Marchand, dans les conditions et selon le processus détaillé à l’article « Processus de vente », ci-après.
Map ne peut garantir que le Produit du Marchand satisfera l'Acheteur. De même, map ne peut garantir au Marchand que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.
4.2.2 Création de Fiches Produits
Map propose au Marchand de créer sur le Site ses Fiches Produits permettant de décrire le Produit mis en vente. A ce titre, le Marchand lui fait parvenir, sous le format demandé, les éléments nécessaires à la création de ces Fiches, selon les critères retenus par map, sachant que ceux-ci peuvent être reconfigurés à la discrétion de map (dénomination et caractéristiques du Produit, etc.). Le contenu communiqué ne doit pas être de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image). Le Marchand est seul responsable de la description des Produits qu’il propose à la vente et assumera seul les surcoûts éventuels en cas d’erreur.
La mise en ligne de ces Fiches Produits permet aux Acheteurs d’accéder : aux offres de vente proposées par le Site, aux coordonnées des Marchands, aux caractéristiques des Produits et aux conditions de livraison.
4.2.3 Création de Fiches Marchand
Le Marchand doit fournir, sous le format exigé par le Prestataire, les éléments nécessaires à la création de sa Fiche Marchand, notamment : une présentation générale, ses Conditions Générales de Vente (C.G.V.), les moyens de contact possibles avec les Acheteurs, etc. Ces informations devront être exactes complètes, et régulièrement mises à jour.
4.2.4 Système de notation
Map met par ailleurs en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la transaction avec un Marchand, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par map à l'Acheteur, sous forme d’attribution « d’étoiles », la note maximale étant de 5 étoiles. Ces mécanismes de notation ont pour résultat une évaluation des performances en tant que Marchand sur le Site (prix, qualité des Produits, délai de livraison, réactivité, gestion des litiges, courtoisie, etc.). Elles sont mises à la disposition du public pour tout ou partie et sont accessibles sur les Fiches Marchands. Map ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenu de les vérifier et ne répond pas des contenus.
Le système d'évaluation des Marchands institué sur le Site revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement de la Place de marché. Tout Participant consent à ce que des évaluations le concernant ou se rapportant à des ventes réalisées avec lui soient publiquement divulguées par d'autres Participants. Tout Acheteur est en droit d'écrire, sur la page d'évaluation du Marchand concerné, des informations véridiques concernant son comportement dans les transactions en ligne ou sur la Place de marché, sachant que chaque litige peut faire baisser l’évaluation.
Les Produits proposés par le Site, selon la demande des Acheteurs, et sortis en première position, correspondront à ceux possédant la meilleure notation Marchand au meilleur Prix.
5.1 Commander un Produit et un Service
En naviguant sur le Site, le Membre ou l’Acheteur a la possibilité de prendre librement connaissance des Produits et Services proposés sur le Site.
Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques, de logistiques ou de législation du pays de résidence du Membre ou de l’Acheteur, certains produits ou services ne seront pas accessibles à tous. Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans la fiche Produit correspondante. Les frais d'expédition de la commande du Membre ou de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mes Commandes» du Site internet.
Le Membre ou l’Acheteur devra alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions de l'article 5.2 des présentes.
Les données enregistrées par mon animal privé constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre mon animal privé et le Membre ou l’Acheteur.
Le règlement de la commande se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera pour les ventes privées: en euro soit par le système de paiement électronique paypal soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, Visa, CB) et pour la marketplace: en euros par carte bancaire (Visa, Mastercard, Visa, CB) grâce à l’outil de paiement Mangopay.
mon animal privé utilise l'outil de paiement sécurisé paypal ainsi que le module de paiement fourni par la banque Crédit Mutuel du Sud Ouest et garantit le Membre et l’Acheteur qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande.
Afin de procéder au paiement dû, le Membre comme l’Acheteur sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel ou à suivre les instructions pour procéder à un paiement via l'outil paypal.
Les coordonnées bancaires du Membre comme celle de l’Acheteur lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par mon animal privé pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Membre comme l’Acheteur prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Afin d'optimiser la sécurité et l'authentification du paiement électronique réalisé par le Membre ou l’Acheteur, mon animal privé a mis en place le système de protection « 3d secure » pour chaque paiement au delà de 100 euros réalisé sur le Site.
Une fois le paiement d'une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Membre ou de l’Acheteur s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.
Le Membre comme l’Acheteur garantissent mon animal privé qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande.
Le Membre comme l’Acheteur sont invités à suivre la procédure d'authentification mise en place à cet effet. A défaut, le paiement sera annulé et le Membre comme l’Acheteur ne pourront pas recevoir les Produits commandés.
Le Membre ou l’Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des Produits de mon animal privé. mon animal prive se réserve le droit de demander au Membre et à l’Acheteur d'adresser une copie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu'après la réception et la vérification des pièces envoyées. mon animal prive se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents.
Le Marchand autorise map, à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix total de la transaction, incluant les frais d’envoi, qui sera versé sur un compte séquestre créé auprès de l'établissement bancaire choisi par map et qui ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des présentes. Map est seul habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Marchand du Prix de la transaction.
5.3 Accord sur CGV
En cliquant sur le bouton «Procédez au paiement de la commande» pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Membre ou l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente de map et/ou du Marchand dont le produit est acheté. Les conditions générales des Marchands sont disponibles sur chaque Fiche Marchand.
Le contrat de vente est formé, entre l’Acheteur et le Marchand, au moment de la validation par l’Acheteur du paiement de sa commande.
5.4 Confirmation de la commande par mon animal privé
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'une fois confirmée par mon animal privé au Membre ou au Participant.
mon animal privé se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Membre ou le Participant suite notamment au non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d'une commande, susceptible d'entraîner la suspension de l'accès au Site de mon animal privé, voire la résiliation de son Compte Personnel, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter mon animal privé.
le numéro de la commande déterminé par mon animal prive au moment de sa validation par le Membre ou le Participant;
les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d’expédition).
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont MAP ne sera ni responsable ni en charge des modalités.
5.5 Disponibilité des Produits pour les ventes événementielles
Les Produits distribués en ligne sur les ventes évènementielles par mon animal privé sont ceux qui figurent sur le Site, rubrique ventes privées, au jour de la consultation du Site par le Membre et dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. Les informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
5.6 Disponibilité des Produits sur la plateforme map (aussi appelée marketplace)
Les Produits vendus sur la plateforme map sont distribués et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En application des dispositions du Code de la consommation, et en cas d’indisponibilité du Produit, l’Acheteur qui a déjà réglé est prévenu par courrier électronique préalablement à toute annulation de sa commande:
D’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, dans la limite des stocks disponibles ; avec prise en charge des frais de livraison du nouveau produit.
D’être remboursé du prix du Produit commandé et des frais de port, dans les 14 jours au plus tard suivant la réception de l’information précisant l’indisponibilité de l’article.
Le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Marchands sur la Plateforme map ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés ; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres Produit(s) disponible(s).
En cas de refus de l'Acheteur, map procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Marchand n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
5.7 Facture
5.8 Emballage de retour de marchandise
Les Produits sont emballés de telle façon à éviter tout litige concernant leur potentiel retour par les membres. Le Membre comme l’Acheteur est invité à ne pas ouvrir les articles d'une façon qu'il lui serait impossible de les retourner vierges de toute utilisation.
5.9 Commandes multi-ventes
mon animal prive offre la possibilité sur ses ventes événementielles au Membre de commander des articles compris dans des ventes différentes (dites « commandes multi-ventes ») et de bénéficier de frais uniques de livraison. Un colis correspond généralement aux articles d'une commande.
6.1 - Livraison & réception de la commande des ventes privées
6.1.1 Livraison chez le Membre
6.1.2 Mode de livraison
Mon domicile (avec numéro de téléphone obligatoire fixe ou mobile) La Poste (So Colissimo)
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique de So Colissimo, informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.laposte.fr.
6.1.3 Délais de livraison des Produits
La livraison interviendra dans le délai renseigné dans le courriel de confirmation de la commande, sauf disposition contraire dont le Membre sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.
mon animal prive renseignera le Membre sur une fourchette d’expédition estimée lors de la confirmation de la commande.
6.1.4 En cas de retard de livraison
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l'enquête effectuée par mon animal privé confirmant la perte du colis, mon animal privé effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai de maximum 14 jours à compté de la dénonciation par le Membre, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
6.1.5 Réception des Produits par le Membre
Sans préjudice des délais dont dispose le Membre au titre de son droit de rétractation, tel que précisé à l'article 7 ci-dessous, il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire auprès de mon animal privé à l'adresse Mail suivante : contact@monanimalprive.com, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la commande.
6.2 - Livraison & réception d’une commande sur la plateforme MAP
6.2.1 Modalités de livraison
Lorsque les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, le mode de livraison est choisi par l’Acheteur si demandé (par transporteur, par la Poste, en Point Relais, suivies ou non), le montant des frais d’envoi correspondants variant en conséquence. L’Acheteur peut suivre en direct sur le Site, le cas échéant, dans la rubrique «mon Compte», l'état de traitement de sa commande.
6.2.2 Retard/absence de livraison
Pour toute réclamation en cas de retard, non-réception totale ou partielle du Produit commandé, l’Acheteur est invité à prendre contact avec map à compter de la date de livraison convenue, et sera en droit d’annuler sa commande unilatéralement et sans frais, en cas de manquement à son obligation par le professionnel.
Pour prendre contact avec map, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Sans réponse ou réponse non satisfaisante du Marchand dans un délai de 7 jours, l’Acheteur fait une réclamation à MAP qui se charge de se mettre en contact avec le Marchand. Après un délai de 1 mois sans résolution bénéfique pour l’Acheteur, MAP déclenche la Garantie Béton (cf. Article 6).
Tout remboursement en résultant sera effectué par MAP, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation de l’Acheteur. En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les Produits non livrés au sein d'une même commande.
Si un achat est retourné au Marchand pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée», MAP en informe l’Acheteur concerné. L’achat lui sera alors réexpédié après accord et paiement des frais correspondants. A l'expiration d’un délai d’un mois, sans nouvelles de l’Acheteur pour faire part de son droit de rétractation, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.
6.2.3 Produit endommagé ou non conforme lors de la livraison
7.1 Condition du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Membre comme l’Acheteur disposent d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) par lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour informer mon animal privé de l'exercice de son droit de rétractation et pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.
Pour exercer son droit de rétractation, devra:
Dans le cadre de la vente privée ( ou événementielle )
Dans le cadre de la marketplace : notifier au Marchand par tout moyen écrit:
ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).
Sous ces conditions, mon animal privé s'engage à rembourser le Membre comme l’acheteur, par tous moyens, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la réception du Produit.
7.2 Exclusion du droit de rétractation
Les denrées alimentaires, à l'exception des produits qui comportent une DLC longue (Date Limite de Consommation supérieure à 6 mois)
8 - Le droit de retour
8.1 - Le droit de retour dont dispose le Membre sur la vente événementielle
Le Membre renvoie ou restitue les biens à mon animal prive au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à l'adresse suivante : mon animal prive, 30 Rue Joseph Bonnet , 33100 bordeaux
8.2 - Le droit de retour dont dispose le Membre sur la plateforme MAP
Les règles de retour et de remboursement applicables aux Produits vendus sur la plateforme map sont indiquées dans les conditions générales de chaque Marchand. Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit, résultat ou non d’un litige sur le Produit, sera effectué par l’intermédiaire de MAP, qui sera en droit de le refuser, en accord avec le Marchand, à l’exception de l’application du droit de rétractation.
9.1 Conformité et garantie valable sur le site de ventes évènementielles
9.2 Conformité et garantie valable sur la plateforme map
Le Marchand s’engage à ce que toute offre d’un Produit corresponde à un bien matériel, disponible immédiatement et dont il dispose de la pleine et entière propriété.
9.2.1 Garantie légale
MAP ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Marchands. A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, s’appliquent aux Produits la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil, permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
Le Marchand agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance (articles L121-17, L111-1 et 2 du Code de la Consommation).
Les conditions d’exercice de ces garanties sont détaillées dans les Fiches des Marchands.
9.2.2 Garantie Béton
Par exception, après passage de sa Commande par le Client auprès des Marchands, les éventuels problèmes liés à la livraison des produits par faute du Marchand, seront traités par le Prestataire, après contact du Marchand par l’Acheteur resté sans effet dans les cas suivants :
Non réception des produits commandés
Réception de produits endommagés, différents de la commande ou incomplets
Retour du produit avec l’accord du Marchand mais non réception du remboursement ou
montant du remboursement incorrect
Les conditions d’application de cette garantie contractuelle sont détaillées à l’article « Garantie Béton » ci-après et figurent sur le Site en cliquant sur l’icône « Garantie Béton ».
Indépendamment de la garantie commerciale, le Marchand reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les Services de mon animal privé sont fournis «tels quels», sans aucune garantie. La société exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits de propriété.
Mon animal prive exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses Services.
Par ailleurs, mon animal prive n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne :
la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des informations ou des données figurant sur le Site ou résultant des Services.
les coûts entraînés par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données ;
la performance ou non-performance des Services de ce Site ou des informations ou des Produits qui apparaissent dans les résultats proposés ;
les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce Site, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données ;
la forme ou le contenu des informations mises en ligne sur ses espaces par le Participant ou le Membre.
Dans le cas où la responsabilité de mon animal privé serait recherchée en raison d’un manquement par un Participant ou d’un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes C.G., ce dernier s’engage à garantir mon animal prive contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais.
11 - Le comportement général des Membres et des Participants
Dans ce prolongement, les Membres comme les participants s'interdisent de transmettre :
En cas d'infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, mon animal privé, outre le fait qu'elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis après notification de leur caractère litigieux par un tiers, se réserve le droit de supprimer l'accès des Membres comme des Participants à mon animal privé et à leur compte.
Ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s'interdisent de créer ou d'utiliser sur le Site, sauf autorisation, d'autres comptes que le leur sous leur propre identité et/ou celle d'un tiers, étant rappelé que toute usurpation d'identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu'enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du Membre comme du Participant.
12.1 Les Membres et les Participants restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu'ils entendent faire publier et diffuser à travers le Site et les pages Internet consacrées à mon animal privé sur les réseaux sociaux (ci-après désignés ensemble « la Communauté»), à savoir les œuvres de l'esprit en général, telles que, les commentaires, les textes, les images, les liens url (Ci-après désigné « Contenu »), qu'ils publieraient sur la Communauté dans l'espace commentaire leur permettant de donner leur avis sur les Produits et Services proposés par les fournisseurs de mon animal privé.
12.2 Par le simple fait d'avoir laissé publier le Contenu sur la Communauté, chaque Membre et chaque participant emporte une licence non exclusive accordée à mon animal privé pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, tvadsl, etc.), distribuer et même modifier les Contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de mon animal privé notamment lorsqu'il s'agit d'effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires à l'exploitation de la Communauté, tant que ces Contenus seront disponibles et à la seule volonté des Membre et des Participants en dehors de tout autre extérieur au Site, sauf accord préalable et exprès de ces derniers.
12.3 Le Membre et les Participants garantissent de ce fait :
à inciter à la haine, la discrimination, au racisme, au fanatisme et à la violence physique d'individus ou de groupes d'individus,
à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d'autres Membres ou Participants à des fins commerciales illégales,
à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l'accord écrit de mon animal privé,
à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d'auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.
Toutefois, celui-ci accorde aux Membres comme aux Participants reconnus comme tels au sens de l'article 12.1 ci-dessus une licence leur permettant de reproduire et d'afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site.
14.1. mon animal privé a mis en place des outils de communication interactive dite « Web 2.0 » permettant au Membre et aux Participants de commenter et noter les Produits et Services dont ils ont pu bénéficier via le Site. Les commentaires et messages publiés sur la Communauté par le Membre ou le Participant à cette occasion devront respecter les règles fixées par les articles 11 et 12 des présentes cgv.
14.2. mon animal privé a développé des outils permettant au Membre comme au Participant de partager avec ses amis toutes les informations souhaitées à travers les différents Sites communautaires, réseaux sociaux et blogs édités par des tiers.
Cependant, mon animal privé autorise exclusivement le Membre et le Participant à avoir recours à ce type de communication et de partage qu'à des fins de promotion, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la distribution sur le Site des Produits et Services.
Le Membre, comme le Participant, ne peut publier de liens hypertextes sur la Communauté ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l'article 12.3 des présentes.
Si, après notification écrite de mon animal privé, le Membre ou le Participant, n'a pas respecté les dispositions du présent article, mon animal privé se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive, de supprimer définitivement le compte du Membre ou du Participant concerné avec toutes les conséquences de droit prévues à l'article 12 des présentes, dont notamment de l’empêcher d'accès aux commentaires en ligne sur la Communauté.
15.1 Le renseignement des informations nominatives
15.2 Utilisation et transmission de vos données personnelles
Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes du Membre et des Participants sur le Site, mon animal privé doit nécessairement traiter les données personnelles du Membre et du Participant. Les données traitées sont transmises à mon animal privé, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes par mon animal privé : Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, une commande ne pourra être traitée. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de mon animal privé, dans la seule finalité de la bonne exécution des commandes, ou l'établissement de statistiques.
Envoi d'informations commerciales : En fonction des choix opérés par le Membre ou le Participant, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires commerciaux de mon animal privé.
Sauf opposition, le Membre comme le Participant est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de mon animal privé ou encore des informations sur les produits et activités de mon animal privé par voie postale, par sms ou encore par courrier électronique.
Membre comme Participant conservent le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant leur refus comme établi dans la rubrique
mon animal prive sera réserve également le droit de communiquer à des tiers les données personnelles du Membre ou du Participant pour les finalités suivantes :
assurer le traitement des demandes des Membres ou des Participants et autres aspects de leur vie auprès du Service Relation Client
15.3 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression
Membre comme Participant disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par mon animal privé le concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent à leur choix envoyer un courrier électronique à l'adresse électronique contact@monanimalprive.com soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l'adresse : MON ANIMAL PRIVE – 30 Rue Joseph Bonnet - 33100 Bordeaux.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Membre ou au Participant dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
15.4.1 Fonctionnement et utilisation des cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Membre comme du Participant sur le Site Internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l'ordinateur ou le terminal mobile du Membre ou du Participant, sous réserve des choix que qu'il aura exprimés lors de l'apparition sur le Site de la bannière concernant les cookies et qu'il pourra modifier à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Membre comme du Participant par l'intermédiaire du navigateur Internet, ils sont utilisés par mon animal privé afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Membre comme du Participant, d’optimiser et d’améliorer l'utilisation sur le Site Internet pour lui proposer des services adaptés.
Identifier le Membre comme le Participant lors de sa connexion au Site ;
Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Membre comme du Participant, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
Mémoriser le panier d'achat et les options d'achat du Membre ou du Participant ;
Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par le Membre ou le Participant afin de lui proposer des suggestions adaptées.
Certains cookies sont installées jusqu'à la fermeture du navigateur du Membre ou du Participant, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois.
Lorsque le Membre ou le Participant se connecte sur le Site, mon animal privé peut être amené, sous réserve des choix opérés par le Membre ou le Participant, à installer divers cookies dans son terminal, permettant à mon animal privé de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que mon animal privé émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix du Membre comme du Participant, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.
Plusieurs possibilités sont offertes au Membre et au Participant pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Membre ou du Participant sur l'utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Le Membre comme le Participant peuvent faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Le Membre comme le Participant peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Membre comme le Participant peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
15.4.2 Cookies de comportement
mon animal privé ne collecte ni traite à ce jour d'informations personnelles dit « de comportement » du Membre comme du Participant, tel que défini par l'Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par mon animal privé fera l'objet au préalable d'une autorisation expresse et préalable du Membre comme du Participant.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le Membre comme le Participant déclarent que les informations délivrées par eux à mon animal privé font foi entre les parties tant qu'aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de mon animal privé sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre ou le Participant.
17.2 Dispositions d'ordre Technique
17.3 Mise à jour des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de mon animal privé. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée pour acceptation au Membre comme du Participant lors de sa première utilisation du Site après cette modification.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Membre et au Participant forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre mon animal privé et le Membre ( ou le Participant le cas échéant) que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Membre, comme le Participant, peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Membre ( ou le Participant) et mon animal privé. Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique à contact@monanimalprive.com auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
17.5 Non renonciation aux Conditions Générales de Vente
17.6 Nullité
17.7 Titre
17.8 Droit applicable – Litiges