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Timestamp: 2016-10-25 13:48:32+00:00
Document Index: 109101423

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 25', 'art. 47', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_217/2014 (28.08.2014)
6B_217/2014 � � Arr�t du 28 ao�t 2014
Brigandage; coactivit�; fixation de la peine,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 16 d�cembre 2013.
Par jugement du 7 ao�t 2013, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment reconnu Y.________ et X.________ coupables de brigandage, vol d'usage, conduite d'un v�hicule malgr� le refus, le retrait ou l'interdiction de conduire, usage abusif de permis et de plaques et infraction � la loi f�d�rale sur les armes. Tous deux ont �t� condamn�s � une peine privative de libert�; le premier d'une dur�e de 42 mois et le second d'une dur�e de 60 mois, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement.
Par jugement du 16 d�cembre 2013, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� les appels principaux des pr�venus et a admis l'appel joint du Minist�re public portant sur la peine prononc�e � l'encontre de Y.________. Elle a ainsi port� la peine privative de libert� de ce dernier � 60 mois. Pour le reste, elle a confirm� le jugement de premi�re instance.
Le 29 f�vrier 2012, vers 23h55, Y.________ et X.________ ont p�n�tr� gant�s et casqu�s dans la station-service A.________ de C.________ et ont ordonn� aux quelques clients pr�sents de se coucher au sol, avant de menacer les deux employ�es au moyen d'une arme de poing que le premier nomm� s'�tait procur�e, afin d'emporter le contenu de la caisse (soit 803 fr. 50). L'une des caissi�res a par ailleurs �t� gifl�e et bouscul�e. Les pr�venus ont ensuite quitt� les lieux au moyen d'un scooter vol�, muni d'une plaque d'immatriculation vol�e �galement.
Le 3 juillet 2012, � 14h30 � D.________, Y.________ et Z.________, �quip�s de gants et de casques de motard, ont fait irruption dans le hall de la banque B.________. Ils ont d'abord exig� que les clients pr�sents et une employ�e de banque se mettent � genoux. Ils ont point� leur arme en direction de la hanche d'une apprentie de la banque et sur la main prise dans une attelle d'un autre apprenti, lequel a re�u un coup � la t�te de Z.________. Les pr�venus ont press� les apprentis de leur remettre de l'argent et sont repartis avec un sac contenant un montant de l'ordre de 36'000 fr., au moyen d'un scooter vol� conduit par Y.________. Z.________ et Y.________ ont abandonn� le scooter � quelques centaines de m�tres de la succursale et sont mont�s dans une voiture parqu�e � proximit� et conduite par X.________. Ce sc�nario avait �t� mis au point les jours pr�c�dents par Y.________, Z.________ et X.________. Lors de son interpellation intervenue quelques heures plus tard, X.________ �tait notamment en possession d'un coup de poing am�ricain, d'une cl� de garage et d'une somme de 600 fr.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'il n'est plus condamn� comme auteur du brigandage de la banque B.________, mais simplement comme complice, la dur�e de sa peine privative de libert� devant �tre ramen�e � 40 mois, sous d�duction de la d�tention pr�ventive. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle le lib�re de l'accusation de brigandage en lien avec le braquage de la banque B.________ et ne le condamne que pour complicit�, puis r�duise la peine en cons�quence. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le recourant all�gue avoir jou� un r�le secondaire dans le brigandage de la banque B.________ et estime qu'il n'est qu'un complice, de sorte que sa peine doit �tre att�nu�e en vertu de l'art. 25 CP.
1.1.�Par opposition au complice, qui pr�te intentionnellement assistance � l'auteur pour commettre un crime ou un d�lit par une participation accessoire, est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de mani�re d�terminante, avec d'autres personnes � la d�cision de commettre une infraction, � son organisation ou � son ex�cution, au point d'appara�tre comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'apr�s les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle � l'ex�cution de l'infraction. La seule volont� quant � l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas n�cessaire que le coauteur ait effectivement particip� � l'ex�cution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivit� suppose une d�cision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement �tre expresse, mais peut aussi r�sulter d'actes concluants, le dol �ventuel quant au r�sultat �tant suffisant. Il n'est pas n�cessaire que le coauteur participe � la conception du projet; il peut y adh�rer ult�rieurement. Il n'est pas non plus n�cessaire que l'acte soit pr�m�dit�; le coauteur peut s'y associer en cours d'ex�cution. Ce qui est d�terminant c'est que le coauteur se soit associ� � la d�cision dont est issue l'infraction ou � la r�alisation de cette derni�re, dans des conditions ou dans une mesure qui le font appara�tre comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid. 3a).
Le complice est un participant secondaire qui pr�te assistance pour commettre un crime ou un d�lit (art. 25 CP). La complicit� suppose que le participant apporte � l'auteur principal une contribution causale � la r�alisation de l'infraction, de telle sorte que les �v�nements ne se seraient pas d�roul�s de la m�me mani�re sans cette assistance. Il n'est pas n�cessaire que celle-ci soit une condition�
sine qua non�de la r�alisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succ�s de l'acte principal. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours � un acte d�lictueux d�termin� et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet �gard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activit� d�lictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la d�cision de l'acte. Le dol �ventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51 s.).
1.2.�La cour cantonale a retenu en premier lieu que les deux comparses du recourant l'avaient clairement mis en cause dans le braquage de la banque en d�clarant notamment qu'ils avaient discut� les trois ensemble du projet, et qu'il avait refus� d'entrer dans l'�tablissement en raison du fait que tout le monde le connaissait � D.________ et qu'il ne voulait pas prendre le risque de se faire reconna�tre. Par ailleurs, le recourant avait servi d'interpr�te entre ses deux comparses, de sorte qu'il �tait au courant de la pr�paration du brigandage et avait d�cid� d'y participer. Avec Z.________, il s'�tait procur� le v�hicule ayant servi � quitter le lieux, il s'�tait �galement personnellement charg� de trouver un garage pour dissimuler le scooter, garage dont il poss�dait la cl� lors de son interpellation. En outre, les traces ADN du recourant avaient �t� retrouv�es sur le volant, le levier de vitesse et le frein � main de la voiture et sur le scooter utilis�s pour quitter l'�tablissement, ainsi que sur l'une des cagoules retrouv�es dans le v�hicule. Enfin, le recourant avait re�u une part du butin.
Au vu de ces �l�ments, la cour d'appel a retenu que le recourant avait collabor� intentionnellement � la commission du braquage de la banque. Son r�le d�terminant le faisait appara�tre comme un participant principal.
1.3.�Le recourant se borne � r�p�ter qu'il n'a pas p�n�tr� dans la banque B.________, qu'il s'est cantonn� � un r�le de chauffeur et s'est abstenu de faire le guet ou d'user de menace ou de violence. Or la cour a mis cela sur le compte de sa seule crainte d'�tre reconnu, ce que le recourant ne conteste pas, et a fond� sa coactivit� sur de nombreux autres �l�ments. En tant qu'il pr�tend n'avoir re�u qu'une part minime du butin (soit 600 fr. sur les 36'000 fr. d�rob�s), il se contente d'une simple affirmation, qui ne ressort pas de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), laquelle pr�cise simplement que la somme de 600 fr. a �t� retrouv�e sur le recourant au moment de son interpellation. Cela ne signifie pas pour autant que cette somme correspondait � sa part du butin qui n'a au demeurant pas pu �tre r�cup�r�.
Au vu de l'�tat de fait cantonal, dont il n'est pas pr�tendu qu'il aurait �t� �tabli arbitrairement (cf. art. 106 al. 2 LTF), force est de constater que le recourant appara�t comme l'un des participants principaux � l'infraction litigieuse. Outre sa participation � la mise au point du scenario, ses prestations d'interpr�te, la mise � disposition des v�hicules impliqu�s dans le braquage et ses int�r�ts financiers en d�coulant, le recourant a activement particip� aux faits en attendant ses comparses � un lieu pr�cis, pr�d�termin�, au volant d'un v�hicule, leur permettant de fuir les lieux imm�diatement. Il avait d�s lors une certaine ma�trise des op�rations et investissait un r�le important dans l'accomplissement du second brigandage. Ce faisant, il ne s'est pas born� � favoriser la commission du braquage de la banque mais y a apport� une contribution essentielle, sur la base d'une d�cision commune des trois protagonistes et avec une intention directe portant sur le r�sultat d�lictueux.
Partant, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le recourant avait agi comme un coauteur, et non comme un simple complice. Le grief de violation de l'art. 25 CP doit �tre rejet�.
Le recourant fait valoir une in�galit� de traitement � l'�gard de Y.________, �galement condamn� � une peine privative de libert� de 60 mois, alors que ce dernier avait, contrairement � lui, p�n�tr� dans la banque B.________.
2.1.�Dans l'exercice du pouvoir d'appr�ciation que lui conf�re l'art. 47 CP, le juge doit, notamment, respecter le principe d'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst; ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arr�ts cit�s). S'il est appel� � juger les coauteurs d'une m�me infraction ou deux coaccus�s ayant particip� ensemble au m�me complexe de faits d�lictueux, il est tenu de veiller � ce que la diff�rence des peines inflig�es aux deux int�ress�s soit justifi�e par une diff�rence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conform�ment � l'art. 47 CP, la peine doit �tre individualis�e (cf. ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 ss; 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss). Lorsque des coauteurs jug�s dans une seule proc�dure sont condamn�s � des peines diff�rentes, il y a violation du principe d'�galit� de traitement uniquement si le juge omet d'�tablir une juste proportion entre les deux peines (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 194).
2.2.�En l'occurrence, tant la culpabilit� de Y.________, que celle du recourant ont �t� jug�es tr�s lourdes par la cour cantonale. Outre les infractions de vol d'usage, de conduite d'un v�hicule sous retrait, usage abusif de plaques et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, les deux copr�venus se sont rendus coupables de deux brigandages en l'espace de quatre mois, � l'occasion desquels des employ�s ont �t� menac�s par une arme. La cour cantonale a pris en consid�ration l'absence de prise de conscience et de regrets, ainsi que leur refus de d�dommager les l�s�s. Tous deux apparaissaient comme des d�linquants endurcis et dangereux aux yeux de la cour d'appel, qui a �galement tenu compte des concours d'infractions et de leurs ant�c�dents respectifs pour fixer la peine.
A d�charge, la cour cantonale a tenu compte des aveux de Y.________, bien que tardifs. Le recourant avait quant � lui fait preuve d'un d�faut de collaboration durant la proc�dure.
2.3.�Le recourant ne saurait pr�tendre � une r�duction de sa peine du fait qu'il n'a pas personnellement p�n�tr� dans le second �tablissement, dans la mesure o� c'est sa crainte d'�tre reconnu qui l'y a fait renoncer. En tout �tat il s'est pleinement associ� � ce braquage. Pour autant que sa part d'activit� dans le second brigandage puisse avoir un impact sur la culpabilit� du recourant, il serait en tout �tat compens� par son absence de collaboration durant la proc�dure, �l�ment en sa d�faveur, qui ne concerne pas son comparse (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss, s'agissant notamment du poids des aveux et de la collaboration dans la mesure de la peine). Il s'agit l� d'un �l�ment ayant eu un impact positif sur la sanction du comparse mettant les peines dans un juste rapport de proportion.
Aussi, la fixation de peines identiques pour les coauteurs ne viole pas, en l'esp�ce, le principe de l'�galit� de traitement. Le recourant ne pr�tend par ailleurs pas qu'un crit�re en sa faveur aurait �t� omis dans la fixation de la peine. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
Le recours doit �tre rejet�. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).