Source: http://www.lfp.dz/article/view?id=1367
Timestamp: 2019-07-23 22:31:48+00:00
Document Index: 269169751

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Affaire des Présidents CSC-JSK : Les décisions de la Commission de discipline - Ligue de Football Professionnel
6/20/19: PV N°35
6/20/19: PV N°34
Affaire des Présidents CSC-JSK : Les décisions de la Commission de discipline
La commission de discipline de la LFP a diffusé ce jeudi 20 juin 2019 les décisions concernant lles déclarations aux médias des présidents du CS Constantine et et JS Kabylie.
1-Monsieur ARAMA Tarek Manager Général CSC : Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle et/ou activités en relation avec le football avec proposition de radiation a vie de toutes compétitions ou activités sportives.
- Match perdu pour l’équipe CSC sans attribuer les points a l’équipe adverse.de la 30eme journée du championnat.
- Défalcation de Trois (03) points pour l’équipe CSC appliquée à la saison suivante.
- Un million de dinars 1.000.000 DA d’amende.
2- Monsieur Mellal Cherif Président JSK: Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle et/ou activités en relation avec le football avec proposition de radiation à vie de toutes compétitions ou activités sportives.
- Match perdu pour l’équipe JSK sans attribuer les points a l’équipe adverse.de la 30eme journée du championnat.
- Défalcation de Trois (03) points pour l’équipe JSK appliquée à la saison suivante.
3- Monsieur SOUILAH Mohamed Lyes Dirigeant CSC: Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle et/ou activités en relation avec le football.
La commission de discipline vous informe que l’article 96 du règlement des championnats professionnel vous donne le droit de faire appel devant la commission de recours de la FAF.
LIGUE DE FOOT- BALL PROFESSIONNEL
Procés Verbal N°58: Séance du Jeudi 20 Juin 2019
- Traitement des Affaires -
Championnat de Football Professionnel : Ligue 1 Mobilis – Séniors –
- Monsieur MESBAH Kamel : Président
- Melle BELMADANI Kahina : Juriste
- Monsieur DJEDIAT Sofiane : Membre
- Mme NADJEH Amel : Membre
- Monsieur HASSANI Amine : Membre
La commission de discipline vous informe que le règlement vous donne le droit de faire appel devant la commission de recours de la FAF dans les délais cités dans l’article 96 du règlement des championnats professionnel 2018/2019.
Sur saisine de la Ligue de Football Professionnel (LFP), la commission de discipline a procédé à l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Monsieur ARAMA Tarek, le manager général du club CSC, et Monsieur Mellal chérif, Président du club JSK.
- Après avoir entendu l’enregistrement téléphonique (temps de lecture 3 minutes et 25 secondes de communication) entre ces deux dirigeants qui contient une tentative d’influence sur le match entre CSC et USMA pour le compte de la 30ème et dernière journée de championnat ligue 1.
- Après avoir convoqué et auditionné les deux dirigeants concernés par la commission de discipline.
- Après avoir convoqué Monsieur Souilah Mohamed Lyes dirigeant du club CSC et l’avoir auditionné comme un intermédiaire.
- Suite à l’examen des pièces versées au dossier.
La commission statuera sur tous les faits soulevés dans le dossier comme suit :
1-Monsieur ARAMA Tarek Manager Général CSC :
- Attendu que Monsieur ARAMA Tarek, auditionné en date du 12/06/2019, décline sa responsabilité de cet enregistrement, toutefois il a reconnu que c’était sa voix mais il remet tout à la charge et à la responsabilité à Monsieur Mellal Cherif qui avait enregistré la communication téléphonique sans son autorisation et publié sur les réseaux sociaux. Monsieur Arama a indiqué qu’il a chargé son avocat pour dépôt de plainte pénale.
- Attendu que la commission, après avoir consulté l’enregistrement, a constaté que Monsieur ARAMA Tarek a prononcé et a accepté la proposition de motivation de ses joueurs par une prime à travers Monsieur MELLAL Cherif, président du club JSK.
Attendu qu’après avoir auditionné Monsieur Souilah Mohamed Lyes Dirigeant du club CSC, ce dernier confirme qu’il été l’intermédiaire entre les deux dirigeants concernés, mais la prime n’a pas été versée à Monsieur ARAMA à cause d’un différent sur le montant.
- Attendu que : les faits reprochés au Manager général du club CSC constituent une infraction, sanctionnée conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire de la FAF, article 81 et le règlement des championnats de football professionnel article 119 qui stipule : Est considéré comme tentative d’influencer le résultat d’une rencontre, toute proposition de motivation d’une équipe par une personne étrangère au club et ce quelque soit le moyen utilisé.
- Attendu que Monsieur ARAMA Tarek est sous le coup d’une suspension de 06 mois dont 03 mois avec sursis de toute fonction officielle et/ou activité en relation avec le football a/c du 15/04/2019 (PV n 49 en date du 29/04/2019).
- Attendu que la commission de discipline peut aggraver la sanction en cas de récidive conformément à l’article 38 du code disciplinaire de la FAF.
- Attendu que la déduction de point(s) s’appliquera conformément aux règlements de la FIFA (Circulaire N 1628) prévoit que : la déduction de point(s) appliqué après le dernier match de la saison ; la sanction devra être appliquée à la saison suivante.
2- Monsieur Mellal Cherif Président JSK:
Attendu que Monsieur MELLAL Cherif a été auditionné en date du 13/06/2019 en présence de ses avocats, Le Président nie en bloque la tentative de motivation, toutefois il a reconnu que c’était sa voix dans l’enregistrement.
Après plusieurs questions posées par les membres de la commission à la personne concernée, Ce dernier a déclaré qu’il avait demandé d’envoyer les supporteurs de la JSK au stade Chahid Hamlaoui de Constantine pour soutenir l’équipe de CSC contre l’équipe de USMA dans un esprit de fair play et non pas avec l’intention d’inciter à la violence.
Concernant la motivation financière M.Mellal s’est contenté de poser une question à Monsieur ARAMA sur la nécessité de donner des primes aux joueurs du club CSC , Il a cependant déclaré qu’il ignorait que l’octroi de ce genre de prime est interdit par les règlements de la FAF.
- Attendu que la commission, après avoir consulté l’enregistrement a constaté que Monsieur MELLAL Cherif a prononcé la proposition de motiver les joueurs de l’équipe CSC par une prime et Il a aussi proposé d’envoyer les supporteurs de son équipe de se déplacer au stade Chahid Hamlaoui Constantine pour soutenir l’équipe de CSC contre l’équipe de USMA. Une double motivation financière et morale.
- Attendu qu’après avoir auditionné Monsieur Souilah Mohamed Lyes Dirigeant du club CSC, ce dernier confirme qu’il été l’intermédiaire entre les deux dirigeants concernés, Il affirme également que la prime n’a pas été versée à Monsieur ARAMA à cause d’un différent sur le montant final de la prime.
- Attendu que les faits reprochés au Président du club JSK constituent une infraction, sanctionnée conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire de la FAF, article 81 et le règlement des championnats de football professionnel article 119 qui stipule : est considérée comme tentative d’influencer le résultat d’une rencontre, toute proposition de motivation d’une équipe par une personne étrangère au club et ce quelque soit le moyen utilisé.
- Attendu que Monsieur MELLAL Cherif est sous le coup dune suspension de 03 mois d’interdiction de terrain et de vestiaires depuis le 25/03/2019 ( PV n 41 en date du 25/03/2019) et au cours de la même saison il a été sanctionné de un (01) ans de suspension dont six (06) mois avec sursis de toute fonction officielle depuis le 19/11/2018. (PV n 21 en date du 19/11/2018).
- Attendu que la commission de discipline peut aggraver la sanction en cas de récidive conformément a l’article 38 du code disciplinaire de la FAF.
Attendu que la déduction de point(s) s’appliquera conformément aux règlements de la FIFA (Circulaire N 1628) prévoit que : la déduction de point(s) appliqué après le dernier match de la saison ; la sanction devra être appliquée a la saison suivante.
3- pour SOUILAH Mohamed Lyes Dirigeant CSC:
Attendu que Monsieur Souilah Mohamed Lyes a été auditionné en date du 17/06/2019 , ce dernier confirme qu’il été l’intermédiaire entre les deux dirigeants concernés en plusieurs appels téléphoniques , et qu’il n’a jamais été contacté par aucun dirigeant de USMA , ce sont des propos de Monsieur ARAMA pour attirer les responsables du club JSK à verser les primes de la motivation ; mais la prime n’a pas été versée à Monsieur ARAMA à cause d’un différent sur le montant finale de la prime.
- Attendu que la direction du club CSC a envoyé un courrier à la commission de discipline en précisant que le dirigeant SOUILAH Lyes Mohamed n’occupe aucune fonction officielle au club CSC ; et elle dégage toute responsabilité de ses déclarations
- Par contre, et après vérification du dossier d’engagement du club CSC, la commission a constaté que Monsieur SOUILAH Lyes possède une licence dirigeant pour la saison 2018/2019, donc il est structuré est responsable de toute ces déclarations.
- Attendu que les faits reprochés au dirigeant du club CSC constitue une infraction, sanctionné conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire de la FAF, article 81 et le règlement des championnats de football professionnel article 119 qui stipule : est considérée comme tentative d’influencer le résultat d’une rencontre, toute proposition de motivation d’une équipe par une personne étrangère au club et ce quelque soit le moyen utilisé.
La Commission de Discipline Décide :
Match perdu pour l’équipe CSC sans attribuer les points à l’équipe adverse.de la 30eme journée du championnat.
Défalcation de Trois (03) points pour l’équipe CSC appliquée à la saison suivante.
Un million de dinars 1.000.000 DA d’amende.
Match perdu pour l’équipe JSK sans attribuer les points à l’équipe adverse.de la 30eme journée du championnat.
Défalcation de Trois (03) points pour l’équipe JSK appliquée à la saison suivante.
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