Source: https://leblogdumono.be/faq/code-de-la-route/
Timestamp: 2019-10-15 11:40:48+00:00
Document Index: 40462653

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 35', 'arrêt ', 'art. 51', 'art. 81', 'art. 22', 'arrêt ', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 22', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'arrêt ', 'art. 37', 'art. 12', 'art. 35', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 38', 'arrêt ', 'art. 21', 'art. 18', 'art. 22', 'art. 78', 'art. 12', 'arrêt ', 'art. 39', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 47', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 27', 'art.72', 'arrêt ']

1. Qui doit porter la ceinture de sécurité ?
Le conducteur et les passagers de véhicules automobiles en circulation doivent porter la ceinture de sécurité, aux places qui en sont équipées (cf. art. 35.1.1).
Les dispenses (cf. art. 35.2.1):
les conducteurs qui effectuent une marche-arrière
le conducteur d’un véhicule prioritaire, lorsqu’il transporte des personnes qui constituent une menace potentielle ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention
les passagers d’un véhicule prioritaire, lorsqu’une personne qui constitue une menace potentielle est transportée ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention ou lorsqu’ils donnent des soins à la personne transportée
les personnes qui sont en possession d’une dérogation en raison de contre-indications médicales graves
les agents de la Poste, lorsqu’ils distribuent ou relèvent des envois postaux successivement à des endroits situés à une courte distance les uns des autres
2. Dans quels cas peut-on utiliser un feu portatif jaune-orange clignotant ?
Les cas sont repris dans le règlement:
En cas de panne du véhicule et qu’il ne peut être déplacé ou rangé à un endroit où l’arrêt et le stationnement sont autorisés (cf. art. 51.1).
Les camions élévateurs lors du chargement et déchargement des marchandises.
3. Le pneu de secours est-il un accessoire obligatoire ?
Non. La Commission européenne ne l’impose pas non plus car elle n’est pas un élément de sécurité. C’est une commodité mise à disposition du conducteur. Ce pneu de secours est très souvent remplacé par un système alternatif: roue galette, gonflage de pneu, pneu runflat… Le remplacement est principalement dû à un allègement du véhicule afin de respecter les normes environnementales mais aussi une occasion de gagner de la place et de réduire le prix d’achat du véhicule.
4. Quels sont les véhicules limités à 25 km/h ?
Trains de véhicules forains.
Trains de véhicules agricole dans un rayon de 25 km de la ferme.
Trains miniatures touristiques.
Véhicules folkloriques.
Dépannage de fortune.
5. Qu'est-ce qu'un "triqueballe" ?
Il faut dire que l’engin n’est pas très courant, surtout dans nos villes. On trouve cette notion à l’article 53.5 dans la partie consacrée aux véhicules attelés. Il s’agit d’un chariot utilisé pour le transport de fardeaux lourds et longs, comportant un essieu à deux roues de très grand diamètre sous lequel on suspend la charge. C’est particulièrement vrai pour les élagages de forêt au cheval de trait et l’évacuation des bois disposés sur un triqueballe.
6. Quand peut-on utiliser des chaînes antidérapantes ?
Elles sont interdites, sauf en cas de neige ou verglas (cf. art. 81.4.4). On ne précise rien d’autre. Aucune limitation de vitesse mais il conviendra de l’adapter en fonction de l’état de la route, le chargement du véhicule, le trafic… Il est plus prudent de les installer sur les 4 roues. À défaut, elles seront mises sur les roues motrices. Ces conditions valent également pour les spikes-spiders.
7. Peut-on rouler en tongs ?
La question revient régulièrement lors des grandes vacances. Le Code n’a pas prévu un article spécifique à cet effet. Il ne définit pas une tenue pour conduire. Encore heureux ! En revanche, les tongs tout comme les sandales ne sont pas les plus adaptées puisqu’elles ne tiennent pas au pied. En cas de freinage d’urgence, le pied risque de ne pas être aussi efficace qu’avec une chaussure fermée. Cela peut donc avoir un impact sur les distances de freinage et sur les conséquences d’un accident. Aussi, avec la chaleur, le pied peut se perdre dans les pédales à cause de la transpiration.
Un conducteur peut être verbalisé sur base de l’article 8.3 (tout conducteur doit posséder l’habilité nécessaire) si le verbalisant est en mesure d’apporter la preuve que le port des sandalettes est la cause de l’accident. Chose qui n’est pas aisée. La perception immédiate de 116 €. L’assureur peut lui aussi se retourner contre le conducteur s’il établit un lien de causalité entre le port des tongs et l’accident.
8. Quand est-on obligé de présenter sa carte d'identité ?
Article 59.1: Toute personne âgée de plus de 15 ans ou plus est tenue de présenter sa carte d’identité (ou le titre qui en tient lieu) sur demande d’un agent qualifié suite à une infraction de roulage ou d’un accident de la circulation.
Articles 52.2 et 52.3: idem pour les personnes impliquées dans un accident (avec ou sans dommages corporels) envers les personnes qui en font la demande. Une cavalière de 14 ans n’est pas tenue de présenter son document d’identité. En revanche, un conducteur d’une mobylette de 16 ans devra le faire.
9. Au carrefour, un camion veut tourner à droite. Obligé de prendre large, de quel côté sera mis son clignotant ?
Dans un changement de direction à droite, il convient de serrer le plus possible le bord droit de la chaussée. Toutefois, le conducteur peut se porter vers la gauche lorsque la disposition des lieux et les dimensions du véhicule ou de son chargement ne permettent pas de serrer le bord droit de la chaussée (cf. article 19.2.2°). Dans ce cas, son indicateur de direction sera maintenu à droite pour éviter de donner une mauvaise indication aux autres conducteurs dans le carrefour.
10. Que savez-vous du dispositif surélevé ?
On trouve plusieurs informations à différents endroits du Code notamment l’art. 22ter1.
redoubler de prudence, allure modérée
annoncé à ± 150 m par le A14 et à hauteur du danger par le F87 (sauf carrefour), en zone 30 les deux signaux ne sont pas nécessaire
interdiction de dépasser par la gauche tout véhicule
arrêt et stationnement interdits, sauf réglementation locale
11. Peut-on dépasser un véhicule sur un dispositif surélevé ?
La question est vicieuse. En effet, l’article 22ter1 interdit tout dépassement (même un cycliste) mais uniquement par la gauche. Il est donc autorisé de dépasser par la droite un véhicule qui manifeste sa volonté de tourner à gauche (position sur la chaussée, indicateur de direction). Même s’il n’est pas en mouvement, le dépassement par la droite est autorisé dans ce cas (cf. art. 16.3).
12. Quand n'est-on pas obligé de rouler à droite ?
Il existe de nombreux cas. Je vais en reprendre quelques-uns.
Sur une place (cf. art. 9.3.1).
Aux signaux F13 (choix de la bande) et F15 (choix de la direction) en fonction de sa destination (cf. art. 9.3.1).
Dans l’anneau du rond-point sans bandes de circulation (cf. art. 9.3.1).
Les motocyclistes peuvent occuper toute la largeur de la bande de circulation et toute la largeur de la chaussée sans bande lorsqu’elle n’est ouverte qu’à son sens de circulation (cf. art. 9.3.2).
Dans les agglomérations les conducteurs peuvent emprunter la bande qui convient le mieux à leur destination (cf. art. 9.4).
Lorsque le trafic est dense, la circulation se fait en plusieurs files (cf. art. 9.5).
Les cyclistes peuvent utiliser toute la largueur de la rue cyclable (cf. art. 22novies).
13. Doit-on mettre son clignotant pour suivre un signal d'obligation ?
Vous vous trouvez sur la chaussée qui vous impose de tourner dans une direction via un signal de type D1. De nombreuses personnes (mais aussi des moniteurs !) pensent à tort que l’usage du clignotant est facultatif. Pourtant, c’est la première phrase de l’article 19.2: « Le conducteur qui tourne [à droite, à gauche] doit indiquer son intention suffisamment à temps au moyen des feux indicateurs de direction… ». Il s’agit là d’une règle de précaution afin de prévenir le conducteur suivant. Il en va de même pour les bandes de direction (flèches blanches au sol) ou le feu représentant une flèche verte d’évacuation au feu rouge. Dans le doute, utilisez vos clignotants. On ne pourra pas vous reprocher de les avoir utilisés à moins de clignoter à tout bout de champ sans raison valable.
14. Où s'applique le Code de la route ?
Le Code de la route s’applique uniquement sur la voie publique. Par exemple, un policier ne pourra pas vous verbaliser si vous ne mettez pas votre ceinture de sécurité sur un parking d’un supermarché (terrain non public). En revanche, les lois coordonnées (lois du 16/03/1968 qui comprennent notamment le permis de conduire, le délit de fuite, l’imprégnation alcoolique, l’état d’ivresse, les drogues) sont d’application partout sauf en lieu privé. En sortant de discothèque complètement ivre, vous prenez la direction de votre véhicule. La police pourrait vous verbaliser sur le parking. Il est toujours possible de prétendre que vous alliez vous reposer mais c’est une autre histoire.
15. Quand est-on autorisé à franchir un feu rouge ?
La question peut paraître surprenante mais il existe des cas particuliers.
Sur injonction d’un agent qualifié (cf. art. 6.1) pour autant de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Les cyclistes dans la direction indiquée par le signal B22 ou B23 (cf. art. 6.3).
Lorsqu’une flèche verte d’évacuation est allumée et qu’on suit cette direction (cf. art. 6.3).
Les véhicules prioritaires en mission urgente après avoir marqué l’arrêt (cf. art. 37.4).
16. Citez les cas où il n'y pas de priorité de droite
La priorité de droite se retrouve à l’art. 12.
les agents qualifiés, feux lumineux en fonctionnement, signaux routiers ont priorité
véhicules sur rails ne sont pas soumis au Code
les véhicules prioritaires en mission urgente
à l’intérieur du rond-point
les conducteurs venant d’un sens interdit, sauf ceux autorisés par un panneau additionnel
les conducteurs qui quittent un accès carrossable pour rejoindre la chaussée.
les conducteurs qui quittent un chemin de terre ou un sentier pour rejoindre la chaussée
les conducteurs qui quittent un lieu de stationnement
les conducteurs qui traversent un trottoir ou une piste cyclable doivent céder le passage aux usagers qui circulent sur le trottoir ou la piste cyclable
17. On ne s'engage pas sur un passage à niveau si...
On n’est pas certain de le dégager rapidement.
Les barrières sont en mouvement ou fermées.
Les feux rouges fonctionnent alternativement.
Au signal de l’avertisseur sonore.
Un train passe dans le cas où le passage à niveau est dépourvu de barrière et de feux alternatifs.
18. Dans quel cas s'applique la D.P.V. ?
Une question pour moniteur et qui m’a été posée lors de mon examen oral. La DPV est un moyen mnémotechnique pour retenir: Distance, Position et Vitesse. Chaque fois que le conducteur doit reprendre sa route, il devra prendre en compte ces trois indicateurs. L’article 12.5 est clair: « Le conducteur qui doit céder le passage ne peut poursuivre sa marche que s’il peut le faire sans risque d’accident, compte tenu de la position des autres usagers, de leur vitesse et de la distance à laquelle ils se trouvent ». On peut élargir cette mesure de précaution aux manœuvres en général que ce soit un automobiliste, un cycliste et même un piéton qui traverse une chaussée sans passage à moins de 30 m.
19. Les enfants peuvent-ils prendre place à l'avant ?
Jadis, le législateur avait fixé l’âge minimum de 12 ans pour prendre place à l’avant(*). Actuellement, l’art. 35 fait uniquement référence à une taille et indirectement à un poids. En dessous de 1,35 m, l’enfant doit être installé dans un dispositif de retenue pour enfant. À partir de 1,35 m et moins de 36 kg(**), il peut être mis dans un DRE ou porter la ceinture de sécurité. À partir de 1,35 m et plus de 36 kg, il peut prendre place à l’avant ou à l’arrière avec la ceinture.
(*) Dans d’autres pays, comme l’Espagne, la réglementation fait référence à l’âge.
(**) Ce n’est pas écrit textuellement mais on parle de “dispositif de retenue pour enfant adapté”. Le modèle européen le plus grand – appartenant au groupe 3 – autorise un poids maximum de 36 kg.
20. Le feu devient rouge au carrefour. Immobilisé, puis-je embarquer un piéton ?
Embarquer un piéton signifie que vous êtes « à l’arrêt » aux yeux du Code. Cela ne change pas que vous soyez dans la circulation ou pas. Et comme le prévoit une des nombreuses interdictions de l’article 24.8, vous n’êtes pas autorisé à moins de 20 m du pied du feu. La seule exception ce serait un feu situé en-dehors d’un carrefour dont le bord inférieur fait plus de 2 m et que le véhicule en question ne dépasse pas 1,65 m chargement compris.
21. Où s'appliquent les signaux routiers ?
C’est plutôt du domaine du gestionnaire de voirie mais il est toujours intéressant d’en prendre connaissance surtout en cas d’accident.
Seuls les signaux de danger placés à droite ou au-dessus de la chaussée sont valables.
Seuls les signaux relatifs à la priorité placés à droite sont valables.
Seuls les signaux d’interdiction placés à droite ou au-dessus de la chaussée sont valables.
Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.
Les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement sont valables du côté de la chaussée où ils sont placés (sauf E11).
Les signaux d’indication sont placés aux endroits les plus appropriés.
22. Comment faut-il adapter sa vitesse ?
Voilà une question générale. Outre la signalisation routière, d’autres éléments sont à prendre en compte comme le précise l’article 10. Le conducteur devra prendre en compte…
la présence des autres usagers et en particulier des usagers faibles
les dispositions et l’encombrement des lieux
du champ de visibilité
l’état du chargement du véhicule
23. Comment réagir à l'approche d'un véhicule prioritaire faisant usage de la sirène ?
Tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage, au besoin s’arrêter (cf. art. 38). D’après la police de Nivelles, les automobilistes devraient agir de la même façon vis-à-vis d’un véhicule feux bleus allumés mais sirène coupée. Nulle part dans le Code il est fait mention d’un tel comportement quand bien même la discrétion du véhicule est de mise (vol, hold-up). Le VAB lui produit une vidéo très intéressante avec différentes mises en situation.
24. J'utilise la carte handicapée de ma mère alitée. Est-ce autorisé ?
Si on en croit l’article 5 de l’AM du 7 mai 1999, la carte ne peut être utilisée que lorsque le titulaire est transporté dans le véhicule qui est mis en stationnement ou lorsqu’il conduit lui-même le véhicule. Donc, même si vous allez faire les courses pour votre maman ou lui chercher des médicaments à la pharmacie, vous n’êtes pas autoriser à apposer la carte handicapée. Au moment de stationner, un policier pourrait vous demander de vérifier l’identité du titulaire de la carte (au verso) et vous demander des explications.
26. Que sont les "règles générales de circulation" ?
Dans l’article 6, la hiérarchie des prescriptions établit des priorités à respecter. Tout en haut de la pyramide se trouve l’agent qualifié. Tout en bas se trouvent les règles générales de circulation. Elles sont applicables quand il n’y a ni agent, ni feux, ni signaux, ni marquage routier. On retrouve: priorité de droite, vitesse en agglomération, règle des manœuvres, technique de croisement, choix de la bande, arrêt et stationnement, tirette…
27. Quelle est la réglementation pour les convois militaires ?
Il y a peu de chance que cela vous concerne mais il est toujours bon de prendre connaissances des dispositions prévues dans le Code.
Le premier véhicule porte un fanion bleu ou , de nuit, à l’avant un feu bleu. Le dernier véhicule porte un fanion vert ou, de nuit, à l’avant un feu vert. Les fanions sont fixés sur le côté gauche des véhicules.
Les véhicules militaires doivent utiliser leurs feux de croisement tant de jour que de nuit.
Il est interdit de couper le convoi (infraction du 3e degré).
Le ministre qui a la gestion des autoroutes peut autoriser les véhicules militaires circulant en convoi à accéder aux autoroutes et à y circuler à une vitesse inférieure à 70 (cf. art. 21.8).
Pour plus d’information, consultez l’art. 18.4.
28. Citez 6 règles en application dans l'agglomération
Il existe 18 articles du Code de la route liés à l’agglomération et autant de règles dans le Code du gestionnaire. En voici une dizaine.
Autobus (ou trolleybus) qui quitte son point d’arrêt…
Feux de stationnement pour un véhicule sans remorque…
Choix de la bande…
Circulation des cyclistes à deux de front.
Interdiction de laisser galoper des animaux attelés ou montés.
Triangle de danger placé à au moins 30 mètres.
Interdiction de stationnement pour plus de 8 h consécutives…
Vitesse limitée à 50 km/h.
Stationnement autorisé sur une voie prioritaire.
Signal semi-mensuel E11 valable dans toute l’agglomération.
29. Un carrefour dispose de feux tricolores pour les véhicules sur la chaussée. Les feux bicolores pour les piétons sont inexistants mais un passage existe. Comment doivent se comporter les piétons ?
Selon l’article 42.4.3, les piétons doivent se conformer aux indications des signaux lumineux de circulation.
30. Quels sont les signaux à feux clignotants ?
Tout est repris dans l’article 64.
un feu jaune-orange clignotant placé seul ou de deux feux s’allumant alternativement
un feu jaune-orange clignotant lorsque l’ensemble de ce système ne fonctionne pas
un feu jaune-orange clignotant qui s’allume à la place du feu vert
deux feux rouges clignotant alternativement, placés aux passages à niveau
un feu blanc lunaire clignotant placé aux passages à niveau
31. Dans une zone piétonne, quelles sont les personnes qui peuvent y circuler avec un laissez-passer délivré par le bourgmestre ?
cf. art. 22sexies
les conducteurs de véhicules dont le garage est situé à l’intérieur de ces zones et qui n’est accessible qu’en traversant ces zones
en cas d’absolue nécessité, les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans ces zones et uniquement accessibles qu’en les traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale de ces entreprises
en cas d’absolue nécessité, les véhicules destinés à effectuer des travaux dans ces zones
les trains touristiques, les véhicules attelés, les cycles-taxis
les véhicules employés dans le cadre d’activités médicales ou de soins à domicile
32. Jusqu'où s'applique une limitation de vitesse ?
Alors qu’auparavant, la fin d’une limitation de vitesse devait toujours être signalée, il suffit à présent qu’un signal routier indique un nouveau régime de vitesse pour que ce dernier s’applique. Ainsi, il est mis fin automatiquement à une limitation de vitesse de 70 km/h par le simple fait de pénétrer dans une agglomération.
Source: FAQ du SPF Mobilité.
33. À qui s'applique le Code de la route ?
Quiconque se déplace sur la voie publique. On les regroupe sous l’appellation d’ “usagers”. Ce sont évidemment les conducteurs (et assimilés) mais aussi les passagers et les piétons (et assimilés). Même les véhicules prioritaires sont soumis au règlement avec certains privilèges en mission urgente. La seule exception concerne les conducteurs de trams. Ils ont leur propre règlement interne. Quelques exemples en vrac.
Ils ne sont pas tenus de respecter les feux du système tricolore.
La priorité de droite ne les concerne pas.
Ils sont prioritaires sur les piétons même si ces derniers traversent sur un passage pour piétons.
L’usage du téléphone est interdit même avec un système d’oreillette.
Toutefois, ils doivent respecter les injonctions des agents qualifiés, respecter les feux lumineux et céder le passage aux véhicules prioritaires.
34. Qui est habilité à donner des injonctions ?
Les agents qualifiés repris à l’article 3 du Code de la route, pour autant qu’ils puissent se légitimer. Certains sont limités dans leur compétence ou leur rayon d’intervention. Ainsi, un agent des Eaux et Forêts ne peut intervenir que pour la circulation sur les routes et chemins forestiers de son secteur. Un agent de la police militaire peut régler la circulation mais ne pourra pas dresser de PV.
Les personnes habilitées à arrêter la circulation (surveillant habilité, chef de groupe piétons, chef de groupe cavaliers, signaleur habilité, capitaine de route cycliste et capitaine de route motocycliste) donnent des “indications” qui doivent être respectées par les usagers, mais ce ne sont pas des “injonctions”.
35. Quelles sont les différences entre une autoroute et une route pour automobiles ?
Ces deux voies rapides se distinguent par leur aménagement des lieux. Alors que l’autoroute oblige les conducteurs à circuler dans une seule direction, ils peuvent rencontrer des carrefours et des feux de signalisation sur les routes pour automobiles. La vitesse minimale sur autoroute est de 70 km/h et 120 km/h pour la vitesse maximale. Sur une route pour automobiles, il n’y a aucune vitesse minimale et la limite maximale dépend des lieux (agglomération) et de l’aménagement (berme centrale, marque routière). Enfin, le début et la fin de ces deux voies publiques ne sont pas annoncés par les mêmes signaux.
36. Que faire si un ouvrier de chantier vous fait signe de passer au rouge ?
Lors d’un chantier, le personnel en charge des travaux doit prendre les mesures nécessaires pour signaler le chantier aux autres usagers (cf. art. 78.1.1). Au besoin, il peut donner des indications aux véhicules en mouvement. On parle bien d’indications car il n’est pas habilité à donner des injonctions. Immobilisé au feu rouge, vous êtes obligé de respecter le feu même si l’ouvrier vous fait signe de le franchir sans risque. En cas de PV ou d’accident, il sera difficile de faire valoir votre bon droit.
37. Qu'est-ce qu'un "véhicule lent" ?
Ce type de véhicule intervient pour la partie consacrée aux vitesses autorisées et sur la réglementation en matière de profondeur des pneumatiques. Il faut se reporter aux définitions du Règlement technique.
véhicule automobile dont la vitesse maximale nominale ne peut, par construction et d’origine, dépasser 40 km/h
38. Citez 6 règles spécifiques à la chaussée à sens unique.
choix de la bande en agglomération
circulation en plusieurs files
dépassement successif
39. Que faire à un carrefour encombré ?
Le Code ne répond pas toujours à toutes les situations. Par exemple, le carrefour se trouve encombré et chacun campe sur ses positions puisque la règle de priorité de droite est d’application. Dans ce cas, on attend des conducteurs un peu de courtoisie. Même s’il a la priorité, l’automobiliste laisse volontairement le passage à un autre usager pour permettre à la situation de se débloquer. Un geste de remerciement sera alors vivement apprécié.
41. Qui sont les agents qualifiés ?
ils sont repris à l’article 3
chargés de surveiller la circulation
en cas d’infraction, ils peuvent rédiger des procès-verbaux
en cas de besoin, ils peuvent régler la circulation et donner des injonctions
les usagers sont tenus d’obtempérer immédiatement à ces injonctions
les injonctions adressées aux usagers en mouvement ne peuvent être données que par des agents qualifiés portant les insignes de leur fonction [un policier en civil ne pourrait régler la circulation car il ne serait pas identifiable immédiatement], ces derniers doivent pouvoir être reconnus de nuit comme de jour
42. Est-il autorisé de mettre un disque de stationnement avec une minuterie intégrée ?
On trouve ce genre de disque assez facilement sur internet pour quelques euros. Il fonctionne avec une pile placée à l’arrière. Une fois activé et positionné sur le parebrise, le disque tourne, tout comme le ferait une montre ordinaire.
Évidemment, c’est interdit. L’article 27.1.1 précise que le disque doit être conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications (voir modèle à l’annexe 1). L’article 27.1.3 mentionne également qu’il est interdit de faire apparaître des indications inexactes. Les indications du disque ne peuvent être modifiées avant que le véhicule n’ait quitté l’emplacement. En cas de contrôle par un agent de police c’est un PV et la saisie du disque si vous êtes sur place.
43. Peut-on rouler sur une piste cyclable marquée pour stationner sa voiture ?
Après avoir demandé à l’élève d’effectuer un créneau, elle me dit qu’elle ne peut pas effectuer la manœuvre en raison de la piste cyclable marquée au sol et qui sépare la chaussée de l’accotement. Heu… oui mais non ! Le Code interdit les véhicules de l’emprunter mais on parle ici de circulation. Il va de soi que dans de pareils cas, il est autorisé de la franchir. Tout comme, les automobilistes roulent dessus pour tourner à droite au prochain carrefour. Pour faire l’analogie, comment entrer dans son garage qui donne sur le trottoir sans rouler dessus ? Comment stationner sa moto sur le trottoir hors agglomération alors qu’une personne qui pousse une moto à bout de bras est considérée comme un conducteur ? À nouveau, l’interdiction porte sur la circulation au sens large.
45. Les enfants peuvent-ils rester dans un véhicule stationné ?
Certaines personnes laissent leur enfant à l’arrière du véhicule, le temps d’une course. Certains étourdis (et ils sont plus nombreux qu’on imagine) finissent parfois par les oublier complètement, tellement absorbés dans leur occupations. En soi, ce n’est pas une infraction au Code de la route. En revanche, il est fort à parier que le Règlement général de police l’interdise pour les enfants de moins de 12 ans. C’est avant tout une question de bon sens. A fortiori par forte chaleur. Le problème n’est pas tant les UV du soleil filtrés par la vitre mais l’effet de serre qui augmente rapidement la température dans l’habitacle. La régulation thermique des enfants de moins de 2 ans n’est pas encore au point et leur température corporelle peut alors atteindre rapidement 40°C avec un risque de déshydratation. Dans les cas plus graves, l’enfant peut tomber dans le coma ou mourir. Dans tous les cas, ne laissez pas votre enfant dans la voiture même à l’ombre ou la vitre ouverte.
46. Deux véhicules se rabattent sur la même voie; qui a priorité ?
Le changement de bande est considéré comme une manœuvre (cf. art. 12.4). Selon plusieurs jugements de la Cour de Cassation, cette règle n’est pas applicable dans le cas où deux automobilistes effectuent simultanément sur une même bande de circulation. Il faut appliquer la priorité de droite. En cas d’accident, l’automobiliste venant de droite est dans son droit. Cela peut sembler étonnant: le véhicule de la bande de droite roule certainement moins vite que celui qui se trouve placé deux bandes plus loin. Dans les faits, les compagnies d’assurance partage les responsabilités.
47. Un car scolaire peut-il s'arrêter où il veut ?
Le transport scolaire permet aux autobus de faire usage de leurs feux de détresse pour annoncer l’embarquement et le débarquement des enfants. Cela suppose un arrêt. L’arrêt ne peut jamais se faire en double file mais à un endroit où il est autorisé. C’est un moment critique et il peut être dangereux. Descendre sur la chaussée puis longer le bus pour croiser la route est accidentogène même si les conducteurs sont sensés ralentir fortement lors du dépassement du bus (cf. art. 39bis2). À l’époque, l’idée a été lancée de peindre une ligne jaune discontinue aux emplacements d’arrêt de ces bus, aux abords d’école, crèches, hôpitaux, maisons de retraite… mais cela n’a jamais été mis en œuvre. Au vu de ce qui se passe avec les zones de livraisons, il est fort à parier que ces zones se retrouveraient squattées par des véhicules en stationnement avec comme seule alternative l’arrêt en double file.
48. La priorité de droite est-elle d'application dans un rond-point ?
Si on s’en tient au Code de la route, c’est assez simple: “Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point (…)” (cf. art. 12.3.1.). Imaginons que j’ai un accrochage dans l’anneau du rond-point sans bande de circulation. Quelle règle prévaut puisqu’on dit que la priorité de droite n’est pas d’application ? En réalité, il y a une ambigüité dans le message. Jadis, les ronds-points étaient équipés d’un B1 (céder le passage) aux accès et de B15 (priorité de passage) sur le dispositif central. Ces derniers ont été retirés et remplacés par un D5 (sens giratoire obligatoire). Pour différentes raisons, le gestionnaire a choisit de mettre ces signaux sur le même fût que le B1, à savoir aux accès du rond-point. Pour faire l’économie du B15, à savoir un signal pour indiquer que l’anneau du rond-point est prioritaire, il fallait indiquer dans le Code une exception de la priorité de droite. Cette absence de priorité de droite s’applique uniquement envers les conducteurs qui souhaitent s’intégrer dans le rond-point. Bien évidemment, le principe de la priorité de droite est d’application dans l’anneau.
49. La vitesse minimale sur autoroute est de 70 km/h. Dans quels cas, elle peut être réduite ?
En fonctions des circonstances particulières, cf. art. 10.1
Les véhicules militaires qui circulent en convoi avec une autorisation du ministère.
Les transports exceptionnels avec une autorisation du ministère.
Respect d’un C43 inférieur à 70 km/h (travaux, traversée de la berme centrale).
50. Quelles sont les mesures de sécurité à mettre en place lors du (dé)chargement ?
Si le véhicule est équipé d’un plateau élévateur, il doit signaler les angles extérieurs soit par des bandes souples rétroréfléchissantes, soit par des cônes rétroréfléchissants, soit par des feux jaune-orange clignotants. En cas d’utilisation d’un engin mobile de manutention, la zone d’activité doit être signalée par des cônes rétroréfléchissants ou de feux jaune-orange clignotants portatifs.
Pour plus d’info, consultez l’art. 47bis.
51. Pourquoi une vitesse limitée à 50 km/h dans les tunnels ?
Autrefois, la vitesse maximale autorisée dans les tunnels de la capital était fixée à 70 km/h. Depuis 2014, le gouvernement a décidé d’harmoniser toutes les vitesses et d’imposer le 50 km/h¹. De nombreux automobilistes ne comprennent pas cette mesure et trouvent la limitation trop sévère. Pourtant, un grand nombre d’accident surviennent dans les tunnels à cause d’une vitesse excessive ou inadaptée. C’est le cas par exemple quand un embouteillage apparaît subitement. Les entrées et sorties sur de très courtes distances sont une autre cause d’accident. Raison pour laquelle des systèmes de contrôles fixes (radar tronçon) ou semi mobiles (Lidar) sont installés à ces endroits.
Selon un article de la DH², 714 incidents ont été enregistrés dans l’ensemble des tunnels bruxellois lors du premier semestre 2018. Cela a occasionné 153 fermetures d’un ou plusieurs tunnels. Les principales causes concernent des pannes de voiture, des accidents entre plusieurs usagers, des interventions policières ou des services d’urgence et la présence de véhicules hors gabarit. Dans ce dernier cas, la fermeture du tunnel peut être très longue.
¹ Ce n’est pas le cas partout et notamment le tunnel du cinquantenaire où les 70 km/h sont maintenus.
² « Bruxelles: 61 accidents dans le tunnel Léopold II ».
52. À quelle distance d'un carrefour peut-on stationner ?
La première réponse c’est de faire référence à la règle générale (cf. art. 24) qui veut que le véhicule ne doit ni constituer un danger pour les autres usagers ni les gêner sans nécessité. Ensuite, on peut se référer à l’art. 24.7°: aux abords des carrefours, à moins de 5 m du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale, sauf réglementation locale. L’art. 24.8° spécifie que le stationnement est interdit à moins de 20 m en deça des feux lumineux de circulation, sauf réglementation locale. C’est la même chose pour les signaux routiers de l’art. 24.10° sauf si le véhicule, chargement compris, ne dépasse pas 1,65 m et si le signal est placé à plus de 2 m de haut.
53. Où n'est-on pas obligé de se tenir le plus près possible du bord droit ?
ronds-points sans bandes de circulation
moto dans un sens unique
en dehors de la chaussée: piste cyclable, trottoir, accotement, zone de stationnement
se conformer aux signaux F13 et F15
54. En matières de stationnement, quels sont les avantages des personnes handicapées ?
Premier élément, on parle de personnes handicapées titulaires d’une carte spéciale pour handicapés valide. Celle-ci doit être apposée sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule. Enfin, le titulaire de la carte spéciale doit être conducteur ou passager.
se stationner aux emplacements signalés par les signaux E9x avec le symbole de la personne handicapée, soit sur le signal de stationnement lui-même soit sur un panneau additionnel (art. 25.1.14°)
aux endroits où la durée de stationnement est limitée dans le temps (zone bleue ou zone payante) (art. 27.4.1)
Ces avantages de stationnement donnent parfois l’impression au titulaire de la carte de bénéficier d’une exonération aux autres interdictions. Pourtant, toutes ces contraintes du Code ont été mises en place avant tout pour assurer la sécurité de tous. On ne voit pas pourquoi on laisserait un véhicule stationner sur un passage pour piétons sous prétexte que la personne à des difficultés de mobilité.
55. Est-on obligé de mettre son clignotant pour entrer dans un rond-point ?
La question revient sans cesse. La confusion vient peut-être des habitudes françaises où le clignotant est obligatoire pour entrer dans l’anneau du rond-point. En Belgique, vous faites à votre convenance. Dans la mesure où tout le monde est de toute façon obligé de circuler dans un même sens, ce n’est pas très utile. Mais c’est vrai que dans d’autres cas (ex: signal D1 avec l’obligation de tourner dans la direction indiquée), l’obligation est de mise alors qu’on ne peut faire autrement. En revanche, le cligno est obligatoire pour en sortir. L’idéal est de le mettre tout de suite après la sortie précédente celle où on veut sortir. Cela permet d’avertir les conducteur suiveurs de notre intention mais aussi ceux qui attendent pour nous laisser passer.
56. Puis-je stationner au-delà d'un passage pour piétons ?
Oui. L’interdiction vaut 5 m en-deçà, c’est-à-dire 5 m avant le passage. À noter que l’infraction est du premier degré (58 €) en-deçà des 5 m et du deuxième degré (116 €) en-deçà des 3 m. La sanction est plutôt sévère mais proportionnelle au risque d’accident réel. Le manque de visibilité, surtout pour des véhicules de gros gabarits comme des camionnettes, peut entraîner un impact avec un piéton. Et dans les piétons, il n’y a pas que des adultes prévoyants. On peut citer les enfants, les ados avec leurs écouteurs, une veille dame, une personne en chaise roulante, un maman précédée d’une poussette.
57. Prendre sa priorité de droite sans regarder à gauche ?
Un moniteur vous dira toujours de lancer d’abord un bref regard à gauche pour s’assurer que le passage est libre. Et comme on le répète régulièrement: priorité n’est pas sécurité ! Vous n’êtes pas invincible dès lors que vous avez la priorité. Imaginez un instant l’autre conducteur ivre, sous l’emprise de drogue, fougueux et irresponsable ou tout simplement distrait par l’envoi d’un texto ou la manipulation de son GPS. C’est le carton ! Adopter une conduite préventive est la meilleure façon d’éviter les accidents. Et quand bien même l’autre conducteur vous grille la priorité, ce n’est pas la fin du monde. Aussi, à l’approche d’un carrefour, vous devez redoubler de prudence (adapter votre vitesse, être attentif à l’environnement). Cette négligence pourrait se retourner contre vous devant un tribunal même si vous aviez la priorité.
58. La position en amazone est-elle permise ?
L’expression “monter en amazone” est plutôt du domaine équestre. Dans des temps anciens, les dames montaient à cheval avec les deux jambes du même côté. Actuellement, c’est plutôt rare d’utiliser le cheval comme moyen de locomotion. Cependant, il arrive de rencontrer des passagers de cycles ou de motos se placer en amazone. C’est évidemment totalement proscrit pour des raisons évidentes de sécurité. L’article 44.5 stipule que les conducteurs et les passagers de bicyclettes, de cyclomoteurs, de motocyclettes, de tricycles à moteur et de quadricycles à moteur ne peuvent adopter cette position. Le passager sera en faute mais aussi le conducteur pour avoir permis une attitude proscrite. On ne dit rien sur les cavaliers.
59. Peut-on rouler dans la bande bus pour tourner à droite ?
Il faut d’abord bien se mettre d’accord sur une chose: la bande bus est marquée au sol par des larges traits continus mais surtout par un signal correspondant. S’il y a un une ligne blanche continue, il s’agit probablement d’un site spécial franchissable. Le gestionnaire de voirie se trompe parfois soit dans le marquage soit dans le signal et rend les choses confuses.
D’une manière générale, on peut dire que les conducteurs ne peuvent pas rouler dans une bande bus. Forcément, si elle a été aménagée c’est pour un but bien précis. Il existe toute une série d’exceptions (cf. art.72.5. Aussi, on stipule deux autres dérogations: contourner un obstacle en chaussée ou pour changer de direction à l’approche immédiate d’un carrefour. Du coup, l’article 19.2.2° nous oblige de serrer le plus possible le bord droit de la chaussée pour tourner à droite.
60. Quelle est la vitesse sur un dos-d'âne ?
Il faut se référer à l’article 22ter. Un dispositif surélevé est délimité physiquement par ce qu’on appelle un “peigne”. À lui seul, il n’a pas de valeur légale. Il faut que la signalisation routière soit réglementaire. En situation ordinaire, il faut un signal F87 pour annoncer le dispositif et un signal A14 à hauteur du danger. Dans les carrefours, le F87 n’est pas nécessaire. Aussi, en zone 30, ils ne doivent pas être annoncés par des panneaux. Cela évite une répétition inutile de panneaux là où on trouve de nombreux aménagement pour faire baisser la vitesse des automobilistes.
Maintenant qu’on a définit un dispositif surélevé, la réglementation prévoit de l’aborder en redoublant de prudence, avec une vitesse maximale de 30 km/h.
61. Doit-on mettre sa ceinture à l'arrière ?
Cela peut sembler surprenant comme question mais elle revient de temps à autre, surtout de la part des personnes qui viennent d’autres pays européens. En 1975, le port de la ceinture est obligatoire à l’avant. En 1991, la ceinture devient obligatoire à l’arrière. Vu l’importance de la mettre (faut-il rappeler qu’elle sauve des vies ?!), le législateur a fait passer l’infraction d’un niveau. Du coup, c’est 2e catégorie pour les adultes et 3e pour les enfants.
Il existe quelques exceptions repris à l’article 35.2.1.
62. Un quad/tricycle stationné doit-il avoir le disque bleu ?
Selon l’article 27.1.1, l’apposition du disque pour le stationnement à durée limitée n’est d’application que pour les véhicules automobiles, les cyclomoteurs à 4 roues, les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur. Un quad fait partie des quadricycles à moteur. Son conducteur doit donc apposer le disque sur la partie avant du véhicule. Pour le tricycle, le disque doit être placé sur la face interne du pare-brise.
C’est assez déroutant dans le cas du quad dans la mesure où l’engin dispose d’un habitacle ouvert. Le disque peut s’envoler ou une être emporté par une personne mal intentionnée.
63. Comment repérer un véhicule qui quitte l'anneau du rond-point ?
Vous souhaitez entrer dans le rond-point mais avant, vous devez céder la priorité. Certains véhicules venant de votre gauche continuent dans l’anneau du rond-point tandis que d’autres sortent. Un indice efficace est de repérer le clignotant pour savoir s’il quitte le rond-point. Problème, 9 conducteurs sur 10 ne l’active pas ! Un indice plus fiable est celui de l’orientation des roues. Le conducteur qui veut quitter le rond-point aura ses roues orientées vers la sortie.
64. Peut-on rouler en vélo avec des écouteurs ?
Il n’y a aucune interdiction formelle dans le Code. Certains sont raisonnables. Ils mettent juste une oreillette ou le volume sonore relativement bas afin de rendre le trajet plus agréable. Il ne s’agit pas de mettre la musique à fond et être complètement isolé du trafic. Vous pourriez ne pas entendre les véhicules dans votre environnement immédiat comme la sonnette d’un autre cycliste, une voiture qui débouche… Il vaut mieux garder en éveil tous ces sens, surtout en agglomération où les interactions avec les autres usagers sont nombreuses. Vous risquez d’avoir un PV si l’agent estime que vous n’aviez pas toute l’habilité nécessaire à la conduite en raison de vos écouteurs. Il faut donc un lien de causalité.
65. Peut-on rouler en vélo en tenant son chien en laisse ?
L’article 43.1.4° stipule qu’on ne peut rouler en bicyclette et en cyclomoteur en tenant un chien en laisse. L’expression “en laisse” signifie qu’on tient l’animal à la main, ou attaché au vélo ou encore attaché via un dispositif. La seule solution pour le chien est de le transporter dans une remorque ou dans un panier. Considéré comme du chargement, il ne peut nuire à la visibilité du cycliste et ne pas compromettre la stabilité du véhicule.
66. Peut-on emprunter un site franchissable pour tourner au prochain carrefour ?
C’est une erreur courante. Les automobilistes ne font pas la différence entre une bande bus et un site propre spécial franchissable. La première différence concerne le signal routier. La seconde concerne le marquage au sol. Dans le cas de la bande bus, ce sont des larges traits blancs. Dans le cas du SSF, c’est une ligne blanche continue. Et comme toute ligne continue, il n’est pas autorisé de la franchir. Seules les catégories de véhicules répertoriées et les exceptions sont autorisées.
Pour illustrer le propos, je vais prendre le cas de l’intersection entre le boulevard Paepsem et le boulevard Industriel. Les véhicules venant du canal ne peuvent emprunter le SSF pour tourner à droite vers le bd Industriel. Ils doivent rester sur la bande du milieu. Le carrefour dispose d’un feu avec une flèche verte vers la droite qui s’allume avant le feu vert. Du coup, les premiers véhicules qui vont tout droit bloquent involontairement ceux qui veulent tourner à droite. Une fois le feu vert, il n’est pas rare de trouver des véhicules sur le SSF qui continuent tout droit. Autre contrainte, la synchronisation du feu est faite avec celle des piétons qui traversent le carrefour. Cela fait pas mal d’inconvénients et on comprend mieux pourquoi les automobilistes préfèrent emprunter le site franchissable. Enfin, on peut se demander pourquoi la voirie a changé de statut et n’est plus une bande bus.
[Photo d’illustration, Google Map 2017. C’est désormais un SSF et une ligne continue].
67. Le feu vert donne-t-il la priorité ?
Comme le stipule l’article 61.1.3°, le feu vert autorise les véhicules à franchir le signal. Rien de plus, rien de moins. Si le carrefour est encombré, on ne passe pas. Si des véhicules viennent de la droite, on leur donne priorité. Autre cas de figure: les véhicules qui croisent un trottoir doivent céder le passage aux usagers de cette voie. Exemple à la sortie du parking des cliniques Ste Elisabeth à l’avenue De Fré (Uccle). Les automobilistes ont un feu tricolore. Même si le feu est vert dans leur sens, ils doivent céder le passage aux piétons qui se trouvent sur le trottoir traversant.
68. Comment réagir envers un véhicule prioritaire sur autoroute ?
Les services de secours sont autorisés à emprunter la bande d’arrêt d’urgence sur autoroute et plus spécifiquement lorsqu’il y a des embouteillages. Ce n’est pas une pratique courante car cette bande peut être occupée par des véhicules en panne ou en circulation. Certains pensent que la meilleure façon est de laisser libre la dernière bande de gauche. Il n’en n’est rien. Le mieux est de libérer un couloir entre les deux bandes les plus à gauche. Ca se fait régulièrement en Flandre et moins souvent en Wallonie. L’Allemagne a adopté ce principe depuis bien longtemps. Ce sera d’ailleurs une obligation dans le nouveau Code de la route prévu pour 2019.
69. Un ou plusieurs conducteurs?
En août 2018, la presse fait ses gros titres suite à la diffusion d’une vidéo sur Youtube. On y voit un enfant de 10 ans derrière un volant, assis sur les genoux de son père et sans ceinture de sécurité. Le papa lui est occupé au téléphone. La question est de savoir qui est considéré comme étant le conducteur.
Lors de ma formation de moniteur, on nous avait dit que le conducteur est celui qui dirige le véhicule. D’ailleurs, selon l’article 2.13 on parle de “toute personne qui assure la direction d’un véhicule”. Selon l’avis d’autres moniteurs, il y aurait deux conducteurs dans le cas présent.
S’ils sont tous les deux considérés comme conducteur, les infractions sont nombreuses: le gamin n’a pas l’âge requis, pas le permis, il ne présente pas les qualités physiques requises pour exercer toutes les manœuvres, il n’a pas non plus la connaissance et l’habilité nécessaires, défaut de ceinture de sécurité. Pour le père, on ajoute l’usage du téléphone en conduisant. Toutes ces infractions ne sont pas cumulables puisque le parent sera cité à comparaître devant le tribunal et ce sera une peine globale.