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Timestamp: 2020-07-11 08:18:20+00:00
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Indemnités journalières suite à un arrêt de travail - Forum LégiSocial
LégiSocial Forum droit du travail / droit social Indemnités journalières suite à un arrêt de travail
Indemnités journalières suite à un arrêt de travail
le 17 février 2016 à 08:01
POUVREAU Nathalie
j'ai été arrêtée un vendredi, puis week-end, et arrêt le lundi et mardi;
Je n'ai pas été rémunérée, 3 jours de carences;
Mon employeur a touché des indemnités de la cpam concernant cet arrêt;
doit-il me reversé quelque chose ?
Considère t-on le week-end dans cet arrêt ?
le 17 février 2016 à 08:52
Si votre employeur a touché les IJSS bien sur qu'il vous les doit.
Ensuite en fonction de votre ancienneté et de votre convention collective il peut vous devoir un complément d'IJSS.
Là aussi selon la convention l'employeur prend ou non en charge la carence
le 17 février 2016 à 09:07
LEYMAT NADIA
75 sur le forum
La réponse à cette question a déjà été donnée sur ce forum.
L'employeur ne peut en aucun cas vous déduire des jours d'absence pour les jours où vous ne travaillez pas habituellement.
Le déduction de l'absence doit correspondre à votre absence réelle donc le vendredi fait partie des trois jours de carence mais pas le samedi et le dimanche. Le lundi et le mardi sont en absence maladie donc indemnisés par la CPAM.
Si c'est l'employeur qui a perçu les IJSS pour les journées du lundi et du mardi il a effectué un maintien de salaire autrement dit il vous a rémunéré l'absence du lundi et du mardi donc il vous a déjà reversé les IJSS. S'il n'a pas effectué le maintien de salaire il doit vous reverser les IJSS.
le 17 février 2016 à 14:25
Lors d'un arrêt de travail hors ALD(Arrêt longue durée) ,lespremiers jours d'un arrêt de travail au titre de l'assurance maladie constituent le délai de carence pendant lequel les indemintés journalièrs de sont pas dues.
Ce délais est de 3 Jours calendaire ( voir article R323-1 )du codede la sécurité sociale .Vous aurez dû percevoir les IJSS à partir du 4 ème jour qui est le lundi .A condition de répondre aux conditions de droit aux prestations(voir R313-1- 3-4-5 du code de la sécurité sociale ).
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf
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