Source: https://fr-ch.pallmann.net/savoir/directives-relatives-a-la-legislation-sur-les-produits-chimiques/
Timestamp: 2020-07-14 13:09:39+00:00
Document Index: 290701848

Matched Legal Cases: ['§ 6', '§ 8', '§ 6', '§ 6', '§ 14', '§ 14']

Directives relatives à la législation sur les produits chimiques | PALLMANN. Mon parquet. Ma vie.
Directives relatives à la...
Règles d'étiquetage et de manutention des produits de construction
Les produits chimiques contenant des composants dangereux sont identifiés avec les mentions de danger et les conseils de sécurité (phrases H et P) et leurs pictogrammes associés. Le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) a été mis en œuvre en Europe par le biais du règlement CLP. Il indique comment étiqueter les substances chimiques et les mélanges. L'étiquette de danger signale à l'applicateur que le produit peut représenter un risque pour la santé, et donne les conseils nécessaires pour une manipulation en toute sécurité.
Règlement allemand sur les matières dangereuses
Le règlement "GefStoffV" du 26.08.1986 avec tous ses amendements provisoires est disponible ici. Le GefStoffV réglemente globalement la classification, l'étiquetage et la manipulation de tous les types de substances dangereuses.
Il exige des employeurs et de quiconque manipulant des substances dangereuses de respecter les obligations suivantes (abrégées).
Information et évaluation des risques (GefStoffV § 6)
Avant le travail, l'employeur doit déterminer si l'activité des employés implique des substances dangereuses. A titre de source d'information sont utilisées, entre autres, l'impression sur l'emballage, les fiches produits, fiches de données de sécurité ou informations fabricants. Si ce contrôle met en évidence l'utilisation de substances dangereuses, l'employeur doit évaluer tous les risques pour la santé et la sécurité des employés et prendre les mesures de protection nécessaires. L'évaluation est faite entre autres en ce qui concerne:
les propriétés dangereuses des substances ou des préparations
l'étendue, le type et la durée d'exposition
les conditions de travail et procédures
la limite d'exposition professionnelle
la définition et l'estimation de l’efficacité des mesures de protection, p. ex. ventilation, aspiration, protection respiratoire ou antipoussière, vêtements de protection
Les informations relatives aux mesures de sécurité nécessaires sur le lieu de travail sont par exemple mentionnées dans les fiches TRGS et GISCODE ou peuvent être obtenues auprès de la Bau BG ("Association allemande des Professionnels du Bâtiment"). Les résultats de cette évaluation doivent être documentés.
Mesures de protection (GefStoffV §§ 8-11)
L'évaluation des risques révèle le danger potentiel que représentent les substances dangereuses mises en œuvre, la quantité utilisée et la durée de la manipulation. En résultent les mesures de protection à mettre en place, le principe étant: peu de substances dangereuses utilisées, peu de mesures de protection nécessaires; nombreuses substances dangereuses utilisées, nombreuses exigences techniques / organisationnelles et équipements de protection individuelle nécessaires pour la protection des employés.
Le concept de niveau de protection abandonné dans la version révisée du GefStoffV 2010 - qui prévoyait une classification des mesures en fonction du risque réel - représente toujours une indication pratique et conviviale des mesures de protection à prendre en cas de manipulation de substances dangereuses:
Niveau 1 - Risque faible:
Mesure minimale correspondant à un risque et une exposition faibles, par ex. travaux de réparation avec un mortier de réparation identifié comme irritant. Minimiser le risque par des mesures organisationnelles, p. ex. avec des vêtements de protection simples (p. ex. gants de protection, masque antipoussière).
Niveau 2 - Risque moyen:
Concerne les travaux impliquant des substances nocives pour la santé, des substances corrosives ou facilement inflammables. Minimiser le risque, si techniquement possible, en choisissant des produits moins dangereux (substitution). Si cela n’est pas possible, utilisation de mesures de protection techniques, p. ex. aspiration, ventilateur, barrières.
Utilisation obligatoire de vêtements de protection individuelle. Evaluation des limites d'exposition professionnelle par les mesures correspondantes. En cas de dépassement de la limite d'exposition, répétition de l'évaluation des risques et définition de mesures plus efficaces.
Niveau 3 - Risque élevé:
Il s'applique à la manipulation de substances toxiques ou soupçonnées d'être cancérogènes. Minimiser le risque par la substitution ou des systèmes adéquats. Mesure et respect des valeurs limites d'exposition professionnelle. Restriction d'accès, maintien des toxiques sous clé.
Niveau 4 - Risque très élevé:
S'applique uniquement aux substances cancérogènes. Niveau non pertinent en pose de sol / dalles.
Obligation de substitution (GefStoffV § 6, alinéa 1, point 4)
Vérification si des produits à moindre risque pour la santé sont disponibles. Remplacement de produits dangereux par d'autres, moins ou non dangereux, si techniquement possible et raisonnable. Modification des procédures ou des conditions si elle permet d'éliminer les produits dangereux ou de réduire la présence de matières dangereuses sur le lieu de travail. Si des substances dangereuses sont utilisées malgré l'évaluation d'un risque, documentation écrite du résultat de l'évaluation et du motif de leur utilisation. Les réglementations all. TRGS (Règles techniques pour les substances dangereuses) proposent des opportunités de substitution, p. ex. TRGS 610.
Obligation de surveillance (GefStoffV § 6, alinéa 1, point 6)
L'employeur doit déterminer si les valeurs limites d'exposition professionnelle sont respectées, ce via des mesures sur le lieu de travail ou d'autres procédures d'évaluation équivalentes. Si l'employeur utilise des produits de substitution conformes à la réglementation TRGS 610, il peut supposer que la valeur limite d'exposition professionnelle est respectée. Aucune mesure n'est dans ce cas nécessaire.
Instructions de fonctionnement (GefStoffV § 14)
Préparation et publication des instructions de fonctionnement écrites, relatives au lieu de travail et au produit, avec information sur les dangers, détermination des mesures de protection et des règles de conduite, consignes en cas de danger, premiers secours, élimination, etc.
Leur rédaction doit être compréhensible. Des instructions doivent être données avant l'utilisation des substances dangereuses, ensuite au moins une fois par an.
Obligation d'information (GefStoffV § 14, alinéa 2)
Information et consultation des employés concernés sur les évaluations, dangers, mesures de protection, résultats de mesure, etc.
Le GISCODE est un système de classification allemand pour les produits de construction. Il rassemble les produits d'un groupe déterminé, qui présentent un risque équivalent pour la santé de l'applicateur. Il permet ainsi une sélection simple et rapide des mesures de protection nécessaires pour le produit concerné. Le GISCODE est porté conjointement par la BG Bau (Association allemande des Professionnels du Bâtiment) et les fédérations industrielles et artisanales concernées. L'étiquetage est minime, mais offre à l'applicateur la sécurité.
L'identification est portée sur les fiches de données de sécurité, les fiches techniques et les emballages des produits, sous la responsabilité du fabricant.
Les Giscode rencontrés le plus fréquemment sont les suivants
Giscode D1 Produits de pose dispersion, sans solvant
Giscode RE1 Produits base résine époxy, sans solvant, sensibilisant
Giscode ZP1 Produits ciment, pauvre en chromates
Réglementation Technique sur les matières dangereuses "TRGS 610"
Les règles techniques sont des recommandations et des propositions techniques, principalement dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui indiquent un moyen de se conformer à une loi, un décret, une procédure technique, etc. La règle technique pour les substances dangereuses "TRGS" 610 réglemente les "Substituts et méthodes de substitution pour les primaires et colles solvantés pour les sols".
La réglementation TRGS 610 (GMBI 3/2011) divise les primaires et les colles pour revêtements de sols et parquets - en fonction de leur teneur en solvant - dans les 4 catégories suivantes:
Sans solvant: 0 à 0,5% de solvant
Faible teneur en solvants: jusqu'à 5% de solvant
Produit solvanté: de 5 à 10% de solvant
Forte teneur en solvant: > 5% de solvant
Les solvants sont définis comme des substances organiques liquides très volatiles, avec un point d'ébullition ≤ 200°C. En termes de sécurité au travail, il comprend les substances et composants libérés dès la mise en œuvre du produit sous forme de vapeurs dangereuses.
La TRGS 610 définit clairement les critères de décision en termes d'obligation d'évaluation des risques et d’obligation de substitution. On peut supposer que l’utilisation de primaires et de colles très solvantés pour le sol dépassera les valeurs limites d’exposition professionnelle définies pour chaque composant dans la TRGS 900. Les produits très solvantés doivent donc être remplacés par des produits sans solvant. La version révisée de la réglementation TRGS 610 mentionne aujourd'hui non seulement les colles dispersion sans solvant (GISCODE D 1) mais aussi les colles SMP (GISCODE RS 10) et PU sans solvant (GISCODE RU 0,5 et RU 1) à titre de produit de substitution admis. Ainsi, pour chaque type de revêtement de sol existe aujourd'hui une alternative sans solvant, techniquement parfaitement étudiée.
Les produits UZIN relevant de la réglementation TRGS 610 et des recommandations indiquées sont identifiés "GISCODE D 1, GISCODE RS 10 ou GISCODE RU 1".
Les exigences initialement énoncées dans la TRGS 613 relatives aux "Substituts, méthodes de substitution et restrictions d'utilisation des ciments contenant des chromates et des préparations à base de ciment et chromates" ont été transférées à l'annexe XVII du règlement REACH en 2009, point 47.
Il prescrit l'utilisation de ciments et produits ciment "à faible teneur en chromates", l'utilisation de produits "non pauvres en chromates" étant par conséquent interdite. Les ciments et produits ciment présentent au contact de l'humidité une forte réaction alcaline. Le contact avec la peau ou les yeux peut provoquer une irritation ou des brûlures. Les ciments Portland peuvent également contenir des traces de sels de chromate (VI) solubles, ce dernier étant considéré comme le déclencheur d'une allergie cutanée appelée gale du maçon.
Dans la réglementation TRGS 613, les ciments et produits à base de ciment ont été classés dans les 2 catégories suivantes:
Pauvre en chromates: ≤ 2 ppm de chromate soluble (→ identification GISCODE ZP 1)
Non pauvre en chromates: > 2 ppm de chromate soluble
Nos contrôles d’assurance qualité garantissent que tous les produits ciment UZIN et codex respectent les exigences du règlement REACH. Ils portent la mention "Pauvre en chromate conformément au règlement UE 1907/2006 (REACH) - GISCODE ZP 1"
Pratiquement toutes les résines réactives, par exemple polyuréthane et époxy, sont des substances dangereuses. Contrairement aux produits solvantés, les produits base résine réactive - généralement exempte de solvant - peuvent, selon nos connaissances actuelles, être mis en œuvre avec une ventilation normale des espaces de travail, sans dépasser les valeurs limites dans l'air. Utilisés sans précaution ou chez des personnes particulièrement sensibles, il est vrai que les composants liquides des résines réactives peuvent provoquer sensibilisation ou allergie. Avec les résines époxy, les deux composants sont concernés, avec les polyuréthannes uniquement le composant durcisseur.
Tout contact oculaire ou cutané avec les résines réactives liquides / non durcies doit donc être évité, et les instructions relatives à la sécurité au travail et aux équipements de protection individuelle appropriés mentionnés dans la fiche de données de sécurité doivent être respectées. Par exemple, leur mise en œuvre exige au minimum le port de gants de protection et de lunettes de protection hermétiques; dans certains cas particuliers, des vêtements de protection peuvent s'avérer nécessaires. L'utilisation d'une crème de protection de la peau est recommandée.
En ce qui concerne la sécurité au travail, les résines réactives base silane, au marquage moindre voire sans marquage, représentent pour l'applicateur une alternative de mise en œuvre satisfaisante. Ces produits portent le label GISCODE RS 10.
Indépendamment de leur marquage, tous les produits aux résines réactives présentent la même caractéristique: après durcissement, ils sont totalement inoffensifs et répondent même souvent aux exigences des normes EMICODE EC 1 ou EC 1 PLUS. Ils ne rejettent pratiquement aucune substance volatile (polluante) dans l'air ambiant et sont donc totalement sans danger, même dans les pièces à vivre.
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