Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-entretien-terrains-dependant-domaine-prive-communal-debroussaillage-fauchage-1692430.htm
Timestamp: 2018-10-18 18:42:33+00:00
Document Index: 168145661

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Entretien des terrains dépendant du domaine privé communal (débroussaillage, fauchage d'herbe, taille de haie...). La présente consultation porte sur l'entretien des terrains dépendant du domaine privé communal. Différentes prestations décrites dans le Cahier des clauses particulières pourront être demandées
Entretien des terrains dépendant du domaine privé communal (débroussaillage, fauchage d'herbe, taille de haie...). La présente consultation porte sur l'entretien des terrains dépendant du domaine privé communal. Différentes prestations décrites dans le Cahier des clauses particulières pourront être demandées
2009/S 248-356529 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Amiens, hôtel de Ville, BP 2720, Contact: service des marchés publics, à l'attention de M.
le maire, 80027 Amiens Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 322971177. E-mail:
Entretien des terrains dépendant du domaine privé communal (débroussaillage, fauchage d'herbe, taille de haie...).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation porte sur l'entretien des terrains dépendant du domaine privé communal. Différentes prestations décrites dans le Cahier des clauses particulières pourront être demandées.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché prendra effet dès sa notification et jusqu'au 31.7.2011.
Il pourra être reconduit par notification expresse pour une durée de 5 mois, jusqu'au 31.12.2011.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le minimum et le maximum des prestations arrêtées en valeur (HT) susceptibles d'être commandées sont:
- pour la durée du marché à compter de la notification jusqu'au 31.7.2011:
minimum: 100 000 EUR HT et maximum: 300 000 EUR HT, - pour la période de reconduction (5 mois), soit jusqu'au 31.12.2011:
minimum: 100 000 EUR HT et maximum: 200 000 EUR HT.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le versement de la totalité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Le délai légal de paiement est fixé à 40 jours.
En cas de retard de paiements et conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le titulaire du marché pourra bénéficier d'intérêts moratoires dont le montant sera égal au taux légal majoré de 7 points à compter du jour suivant l'expiration du délai.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations, - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger, - une attestation permettant de prouver que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant:
-- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, -- qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation.
(Suite rubrique autres informations).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucun document n'est exigé.
- évolution des effectifs sur les 3 dernières années précédant la remise de l'offre, - déclaration indiquant l'organigramme complet du candidat (effectif, fonction), - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - certificats de qualifications professionnelles des entreprises: E 130 -- E 150 - E 160, - déclaration sur l'outillage: le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
1. Montant de l'offre tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif. Pondération: 15 points.
2. Délai d'intervention pour les cas généraux. Pondération: 5 points.
3. Délai d'intervention pour les cas particuliers. Pondération: 10 points.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09109AO.
2. 2.2010 - 17:30.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: (suite de la rubrique III.2.1). -- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8231-1 du code du travail ou d'infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne, -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou d'une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Obtention du DCE (gratuitement):
- à retirer auprès du service des marchés publics, hôtel de ville, aile droite, 3e étage, - demande par télécopie au +33 322971103, - demande par courrier à l'attention de M. le maire, ville d'Amiens, direction des affaires juridiques et générales, service des marchés publics-place de l'hôtel de ville, BP2720, 80027 Amiens Cedex 1, FRANCE, - sur le site: http://marchespublics.amiens-metropole.com
Les offres devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront:
- soit envoyées par la poste en lettre recommandée ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure certaines de réception, à l'attention de M. le maire avant les date et heure fixées dans le présent avis, à l'adresse ci-après: ville d'Amiens, direction des affaires juridiques et générales, service des marchés publics, place de l'hôtel de Ville, BP 2720-80027 Amiens Cedex 1, FRANCE, - soit remises contre récépissé au secrétariat du service des marchés publics, hôtel de ville, aile droite, 3e étage.
L'enveloppe portera la mention: "Ville d'Amiens-entretien des terrains dépendant du domaine privé communal-appel d'offres ouvert-ne pas ouvrir".
- soit déposées à l'adresse suivante: http:// marchespublics.amiens-metropole.com Renseignements techniques : Service des Affaires Immobilières : 03 22 97 42 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, FRANCE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, FRANCE. E-mail: