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Timestamp: 2017-09-20 21:58:41+00:00
Document Index: 17688778

Matched Legal Cases: ['art 544', 'art 316', "l'article 212", "l'article 215", 'arrêt ', 'art 212']

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Droit civil: lobjet du droit de la famille
Le droit civil étant l'ensemble des règles de droit concernant les rapports entre particuliers. Le droit civil repose selon la formule de Carbonnier, sur la notion de civilité. Pour lui, c'était le « vivre ensemble ». Et donc le droit civil assure une fonction d'organisation et de régulation des rapports sociaux pour faciliter ce « vivre ensemble ».
Pour ce faire, il se décompose en plusieurs branches, par exemple, le droit des biens, des contrats, des personnes et bien sur le droit de la famille.
Définition sommaire du droit de la famille : ensemble des règles qui régissent la famille.
Pour autant, la famille se distingue parce qu'à la différence du contrat et de la propriété, la famille, elle, n'est pas définie par le CC. (Art 1101 du CC = définition du contrat ; art 544 = définition de la propriété ; mais aucun art. définissant la famille).
A. L'objet du droit de la famille
B. Les caractères du droit de la famille
C. L'évolution du droit de la famille
A. La création du lien de couple
B. La dissolution du lien de couple
[...] -L'officier de l'état civil n'a pas à apprécier sa véracité. -il est possible de reconnaitre l'enfant né, mais il est possible aussi (art 316 al de reconnaitre l'enfant à naitre. (cela peut avoir des intérêt différents notamment dans l'hypothèse du père malade qui va surement mourir avant la naissance de son fils pour des effets successoraux, ou le port du nom , ou encore dans celle où le père qui sens que sa compagne va disparaitre dans la nature et qu'il n'aura plus de nouvelle de l'enfant, il peut reconnaitre l'enfant à naitre). [...]
[...] L'assistance, elle, est un devoir de dimension personnelle. C'est l'aide dû au conjoint en raison de la vie commune, c'est le soutient face à l'adversité, au deuil, à la maladie La communauté de vie Elle appartient elle aussi à cet ensemble des devoirs personnels entre époux qui ont une dimension mutuelle dû par un époux à l'autre et réciproque. Pour autant à la différence des trois autres, elle n'apparait pas à l'article 212 du CC, elle apparait à l'article 215 du CC alinéa 1 les époux s'obligent à une communauté de vie et c'est sans doute dans ce devoir-là, que s'exprime le mieux, l'essence du mariage. [...]
[...] Dans un arrêt du 29 octobre 2004, l'assemblée plénière reprend la même solution que la première chambre dans une formule très générale : n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes m?urs, la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère. Le concubinage adultérin sort de l'ombre. Section 2. Le PACS : le PActe Civil de Solidarité C'est une création de la fin des années 90 issu des revendications homosexuelles des années 90, ces revendications reposaient alors sur des exemples de pays étrangers qui connaissaient des partenariats enregistrés, donc des organisations juridiques de la vie de couple, y compris homo, fondées sur une technique contractuelle. [...]
[...] Le droit civil lui aussi va reconnaitre certain aspect juridique. Il faut distinguer la situation des concubins entre eux, et leur situation à l'égard des tiers. A. Les conséquences juridiques entre concubins Les textes spécifiques au mariage ne sont pas de jurisprudence constante applicable au concubinage. C'est très important, un membre concubin ne peut pas se prévaloir des dispositions spécifiques au mariage, il ne pourra pas se plaindre d'une infidélité de son concubin sur le fondement de l'art 212 donc les articles 212 et suivant sont interprétés de manière stricte, ils ne concernent que le mariage. [...]
[...] Cet anéantissement rétroactif est le principe qui connait cependant une limite. La théorie du mariage putatif (putatif = bien qu'un mariage ait été judiciairement annulé, il produit néanmoins ses effets légaux à l'égard des enfants, des anciens époux s'ils étaient tous deux de bonne foi, ou de celui d'entre eux qui a été reconnu avoir été de bonne foi au moment de la célébration du mariage. Le mariage "putatif" produit les mêmes effets juridiques que s'il avait été dissous à la suite d'une procédure de divorce), cette théorie veut que lorsque le mariage a été contrôlé de bonne foi, donc sans connaissance de la cause de nullité qui l'affecte, il va produire ses effets à l'égard de celui qui de bonne foi a cru a la régularité du mariage. [...]
[...] Alors se pose une question fondamentale, qui doit assurer cette fonction. ? Historiquement les premières organisations modernes remontent à Rome, la fonction d'accompagnement de l'enfant était assurée par le pater familias, qui avait une autorité absolue sur sa famille, on parlait d'une patria potestas, ie une puissance absolue conférée au pater familias qui était à peu près équivalente d'un point de vue juridique, à celle que possède le propriétaire sur sa chose, puisque le pater familias avait un droit de vie et de mort sur ses enfants. [...]
[...] Encore faut-il que cette révocation soit exprimée par lettre adressée au médecin chargée de faire la PMA. Les conditions propres aux PMA avec donneur A. Les conditions relatives au donneur Une personne ne peut donner son perme ou ses ovules qu'à de strictes conditions. Ces conditions sont énumérées par le Code de la santé publique, tout d'abord le donneur doit consentir par écrit au don, ensuite le don est gratuit, il est anonyme, le donneur doit être membre d'un couple qui a déjà procrée, et enfin, l'autre membre du couple, celui qui n'est pas le donneur, doit également consentir par écrit au don, et là encore, les consentements donnés par le donneur ou par l'autre membre de son couple, sont librement révocable. [...]
[...] Evidemment des colocataires ne forment pas un couple. Et inversement il n'y a pas de relation de couple pour deux personnes qui n'habitent pas ensemble. Il existe juridiquement des qui laissent supposer une volonté de vivre ensemble, une relation affectivement forte. Et c'est le cas biensur du mariage. Le fait de se marier laisse supposer la volonté de vivre une relation affectivement forte. Mais l'essor du concubinage démontre que le mariage ne suffit pas à emporter la qualification de couple. [...]
[...] Un intérêt moral ou économique peu importe. Donc les époux eux même, les ascendants, les collatéraux (frères, s?urs et les créanciers des époux s'ils ont un intérêt pécuniaire à l'action. Le ministère public peut agir dans tous les cas de défense de l'ordre public (article 184 du CC) et tous ces intéressés doivent agir dans un délai de 30ans à compter du jour de la célébration du mariage. C. Les incidences de la nullité L'idée est très clair, la nullité est tout simplement un anéantissement rétroactif du lien matrimonial, pour le défaut d'une condition de formation du mariage. [...]
[...] Et c'est souvent pour une question comme ceci, de nom, que l'on a recours à l'adoption simple. B. La possible révocation de l'adoption simple L'adoption simple peut être révoquée s'il existe des motifs graves de révocation. Elle peut être révoquée à la demande d l'adoptant, si l'adopté à plus de 15ans, à la demande de l'adopté, à la demande du ministère public lorsque l'adopté est mineur et aussi à la demande des parents d'origine, ou d'un membre de la famille d'origine lorsque l'adopté est mineur. [...]
Sofien A.	Etudiant Droit civil	Droit civil: lobjet du droit de la famille