Source: http://republiquemoderne.fr/2020/05/19/tribune-cour-de-karlsruhe-le-droit-peut-tout-sauf-ecrire-lhistoire-par-m-f-bechtel/
Timestamp: 2020-06-05 19:44:32+00:00
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[Tribune] Cour de Karlsruhe : le droit peut tout, sauf écrire l’histoire. Par M-F Bechtel - République Moderne
Le nouveau traité européen
[Tribune] Cour de Karlsruhe : le droit peut tout, sauf écrire l’histoire. Par M-F Bechtel
MARIANNE/TRIBUNE – Le 5 mai, le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, plus haute juridiction allemande, a reproché à la BCE sa politique monétaire. Le tribunal attaque-t-il l’indépendance de la BCE ou au contraire a-t-il raison de rappeler l’institution à l’ordre ? Nous confrontons plusieurs points de vue. Voici celui de Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée et vice-présidente de République Moderne.
L’arrêt de la cour de Karlsruhe pose une bonne question : celle de la souveraineté des Etats. Mais, ne cache-t-il pas un projet pernicieux ? Imposer l’ordolibéralisme en Europe. Une raison de plus pour réviser les Traités.
Feu de paille pour certains, stupeur et tremblement pour d’autres, non l’arrêt des juges de Karlsruhe ne se résume pas à une crise de mauvaise humeur constitutionnelle. En opposant les exigences de la loi fondamentale au choix fait par la BCE de racheter les dettes des Etats, la cour pose une question sérieuse, celle de l’articulation de la souveraineté nationale avec un ordre « supraétatique » comme disent les spécialistes du droit international, qui est sans précédent dans l’histoire. Il est très fâcheux que cette question soit posée au profit de la défense acharnée d’un ordolibéralisme allemand qui tue à petit feu les économies de la zone euro. C’est même là un constat très amer pour ceux, dont je suis, qui n’ont de cesse de rappeler que l’Europe ne doit pas liquider notre souveraineté. Au moins cet épisode nous oblige-t-il aujourd’hui à regarder les choses en face.
Car on peut faire deux lectures de l’arrêt du 5 mai : l’une « libératrice » selon laquelle, toute souveraineté étant équivalente, chaque Etat de l’Union pourrait passer au crible de sa propre Constitution la mise en œuvre des engagements auxquels il a souscrit. Il n’y a en effet pas de doute sur le fait que les Constitutions sont supérieures aux traités ; c’est même ce qui rend les Etats maîtres de transférer ou pas certains de leurs pouvoirs. Certes une fois cela fait, la Constitution elle-même les soumet au respect des engagements pris et ce tant qu’ils n’y ont pas renoncé. Mais, et c’est l’intérêt de la question que pose l’arrêt de Karlsruhe, l’Etat peut-il reprendre la main s’il estime que les institutions auxquelles il a acquiescé – ici BCE et Cour de Justice européenne (CJE) – dénaturent les engagements pris ? A ce compte, la France serait fondée à rejeter nombre de directives en particulier celles qui encadrent le marché intérieur en interprétant de façon discutable les règles de la concurrence « libre et non faussée » : alors que pour le Traité « les directives lient les Etats membres quant aux résultats à atteindre » mais non quant aux moyens, la plume impérieuse de Bruxelles ligote les Etats dans le détail avec des effets désastreux sur de nombreuses activités.
Et nous pourrions demander aussi pourquoi la CJE laisse ainsi dériver le droit européen, contrevenant à sa mission de surveillance de l’application des traités : c’est justement ce qu’a estimé dans un autre domaine la cour de Karlsruhe. Il est vrai qu’il serait pour cela nécessaire que le Conseil constitutionnel ait des pouvoirs comparables, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas. Mais il n’est pas interdit de le prévoir pour l’avenir et en même temps d’inscrire dans notre Constitution notre propre génome : non pas l’ordolibéralisme mais les principes de nos grands services publics qui deviendraient intouchables (cf l’appel publié dans ces colonnes, Marianne 28 juin 2019). Cela pour nous donner les moyens d’agir dans l’avenir.
POUR UN RETOUR DE LA FRANCE
Car dans l’immédiat une autre lecture est malheureusement possible : cet arrêt marque, sous l’apparence du droit, la puissance d’une l’Allemagne qui n’entend pas céder sur la question de l’orthodoxie économique telle qu’elle l’a gravé dans le marbre. Elle n’en appelle à sa Constitution que parmi les moyens dont elle dispose pour imposer cette vision. Avec ou sans cet arrêt rien n’empêche les autorités politiques allemandes de s’opposer au sauvetage des économies européennes. C’est cela aujourd’hui la réalité. Il faut donc prendre date pour l’avenir en pariant que le temps viendra où, de puissance à puissance, la France pourra discuter de ce que doit être l’avenir de la zone euro, les règles de la monnaie unique et surtout la façon dont l’Europe peut devenir le pôle indépendant dont le monde a besoin. Dans l’immédiat la France est déjà en mesure d’expliquer à l’Allemagne qu’il n’est pas dans son intérêt de jouer le rôle d’une puissance mal équilibrée entre une économie forte – pour l’instant – et un faible poids diplomatique, militaire et culturel. Encore moins de préparer le naufrage d’économies nationales dont elle a besoin.
Notre pays pour qui un Frexit serait équivalent à la ruine n’est pas armé aujourd’hui, où le redressement de son économie est le défi principal, pour exiger des changements radicaux dans l’organisation de l’Europe. Revenir à une santé économique suffisante pour pouvoir parler fort et agir pour que l’Europe accroisse son indépendance et sa puissance, voilà la leçon positive que nous pouvons tirer de cette crise.
Au-delà de la phase très difficile que nous vivons, la France ne doit pas renoncer pour l’avenir : à côté de l’ordre allemand ou de la sortie de l’UE, deux voies suicidaires, elle a le devoir impérieux d’imposer une troisième voie, par tous les moyens nécessaires : révision des Traités, mais aussi grands choix stratégiques pour l’économie et la défense européenne. Une tâche trop essentielle pour céder à la fièvre de l’instant.
Source : https://www.marianne.net/debattons/billets/cour-de-karlsruhe-le-droit-peut-tout-sauf-ecrire-l-histoire?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1589819230
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