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Timestamp: 2018-07-16 01:22:59+00:00
Document Index: 306995754

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 80', 'arrêt ', 'art. 10', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42']

6B_1162/2017 05.02.2018
6B_1162/2017
Ordonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 1er septembre 2017 (ACPR/597/2017 [P/7557/2012]).
1.1. Par ordonnance du 29 juin 2017, le Ministère public genevois a classé partiellement les poursuites pénales dirigées sur plainte de X.________ contre les policiers A.________, B.________, C.________, D.________ (ch. 2 du dispositif) et condamné X.________ à rembourser à l'Etat de Genève, les deux tiers des frais de procédure ainsi que l'indemnité allouée à D.________ (ch. 7).
1.2. Le 1er septembre 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a partiellement admis, dans la mesure où il était recevable, le recours de X.________, a annulé le chiffre 7 de l'ordonnance susmentionnée et a renvoyé la cause au Ministère public pour nouvelle décision sur ce point, ainsi que sur l'indemnisation des frais de défense du prénommé dans la procédure préliminaire.
1.3. X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il réclame l'annulation en concluant à la reprise des poursuites à l'encontre de A.________ pour dénonciation calomnieuse et B.________ pour faux témoignage et destruction d'objets mis sous main de l'autorité à la suite de la supposée destruction de pièces à conviction dans le cadre des poursuites pénales conduites contre lui pour blanchiment d'argent et clôturées par classement.
L'objet du litige est circonscrit par l'arrêt cité sous rubrique au classement partiel des poursuites pénales contre les policiers susmentionnés (cf. supra consid. 1.1). Toutes autres considérations, en particulier celles ayant trait au classement des poursuites pénales engagées contre le recourant pour blanchiment d'argent, sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF).
En l'occurrence, le recourant fait valoir des prétentions civiles chiffrées à hauteur de 42'000 fr. pour perte de gain et tort moral. Ce faisant, il n'explique pas en quoi il disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle d'agents de l'Etat n'entrant pas dans cette catégorie (cf. Loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes [LREC; RS/GE A 2 40]). Invoquant des infractions distinctes, il ne mentionne pas non plus, par rapport à chacune d'elles, en quoi consisterait le dommage ou le tort moral en résultant (arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2). L'absence d'explication suffisante sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
3.2. Nonobstant l'impossibilité d'élever des conclusions civiles contre un agent public, la jurisprudence reconnaît aux personnes qui se prétendent victimes de traitements inhumains et dégradants au sens notamment des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH un droit de recourir (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Pour tomber sous le coup de ces dispositions, un mauvais traitement doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité (cf. arrêt 6B_474/2013 du 23 août 2013 consid. 1.4). En l'occurrence, le recourant n'expose pas en quoi il aurait subi de pareils traitements et tel n'apparaît pas être le cas.
3.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
3.4.1. Le recourant reproche à la juridiction cantonale de lui avoir dénié un intérêt juridiquement protégé à se plaindre que des enveloppes - qui auraient été emportées de son magasin - n'aient pas été conservées, voire qu'elles aient été détruites, et que le policer mis en cause ait commis un faux témoignage.
3.4.2. La chambre cantonale a considéré que l'acte - s'il avait jamais eu lieu - consistant à détruire sciemment des pièces à conviction n'avait entraîné aucune conséquence dommageable pour le recourant, puisque celui-ci n'avait encouru aucune condamnation pour blanchiment d'argent et que le Ministère public l'avait indemnisé pour ses frais de défense sur ce volet.
3.4.3. Dans la mesure où le recourant se prévaut de supposés vices d'instruction ayant prétendument entaché la procédure pénale conduite contre lui pour blanchiment d'argent, il s'écarte de manière irrecevable de l'objet du litige (cf. supra consid. 2). Au demeurant, il ne démontre aucunement en quoi les considérations cantonales précitées (cf. consid. 3.4.2 supra) seraient contraires au droit. En particulier, il ne démontre pas que ses intérêts privés auraient été touchés par les actes en cause, ni que le dommage correspondant en serait la conséquence directe. A défaut, il ne soulève, de manière recevable (cf. art. 42 al. 1 - 2 et 106 al. 2 LTF), aucun grief tiré d'une violation de ses droits de partie.