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Timestamp: 2016-10-27 09:07:22+00:00
Document Index: 236285722

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

U 511/00 (28.12.2001)
U 511/00 + U 31/01 Mh
MM. les juges Lustenberger, Pr�sident, Ferrari et Ribaux, suppl�ant. Greffier : M. M�tral
Arr�t du 28 d�cembre 2001
A.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Gen�ve,
A.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Gen�ve,
A.- A.________ a travaill� en qualit� de ma�on au service de l'entreprise X.________. A ce titre, il �tait assur� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : CNA).
Le 13 septembre 1994, il a �t� victime d'une entorse du genou gauche qui entra�na une d�chirure du ligament crois� ant�rieur et du ligament lat�ral interne. Le traitement entrepris � la suite de cet accident ne permit pas � l'assur� de recouvrer sa capacit� de travail dans sa profession de ma�on, en raison principalement de la persistance de douleurs et d'une instabilit� du genou gauche en terrain accident�. Le 10 octobre 1995, le docteur B.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, consid�rait que l'assur� pouvait effectuer � temps complet un travail r�clamant peu de force, pouvant �tre accompli en alternant les positions assise et debout, et ne n�cessitant que des d�placements de courte dur�e sur terrain plat.
Saisi d'une demande de prestations, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : l'office AI) mit en oeuvre un stage au Centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : COPAI), au terme duquel la capacit� de travail de A.________ a �t� estim�e � 70 % dans une activit� � temps partiel (35 heures par semaine), ou � 60 % dans une activit� � plein temps pouvant �tre exerc�e en position assise, mais permettant des changements de position; un travail � la cha�ne ne permettant pas l'am�nagement de pauses n'�tait pas consid�r� comme adapt� (rapport du 18 novembre 1997).
Par d�cision du 31 d�cembre 1998, confirm�e sur opposition le 26 ao�t 1999, la CNA a allou� � l'assur� une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 25 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� correspondant � un taux de 20 %. Pour sa part, l'office AI lui alloua une demi-rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 55 %, par d�cision du 11 ao�t 1998.
B.- Le recours form� par A.________ contre la d�cision du 26 ao�t 1999 de la CNA fut partiellement admis, par jugement du 28 novembre 2000 du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, qui constata le droit de l'assur� � une rente de l'assurance-accidents correspondant � un taux d'invalidit� de 27 %.
C.- La CNA et A.________ interjettent chacun un recours de droit administratif contre ce jugement. En substance, la premi�re conclut � l'annulation du jugement entrepris, alors que le second en demande la r�formation, en ce sens que son droit � une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 55 % soit reconnu, sous suite de d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin� sur les recours.
1.- Les recours de droit administratif concernent des faits de m�me nature, portent sur des questions juridiques communes et sont dirig�s contre le m�me jugement, de sorte qu'il se justifie de les r�unir et de les traiter dans un seul arr�t (ATF 123 V 215 consid. 1, 120 V 466 consid. 1 et les r�f�rences).
2.- Est litigieux le droit de A.________ � une rente de l'assurance-accidents, de sorte que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure et peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
3.- L'assur� fait valoir que la CNA n'avait pas � s'�carter de l'�valuation de l'invalidit� � laquelle l'office AI avait proc�d� dans sa d�cision du 11 ao�t 1998.
a) La notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur� (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� que l'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (cf. art. 18 al. 2 LAA, 40 al. 4 LAM et 28 al. 2 LAI).
L'uniformit� de la notion d'invalidit�, qui doit conduire � fixer pour une m�me atteinte � la sant� un m�me taux d'invalidit�, r�gle la coordination de l'�valuation de l'invalidit� en droit des assurances sociales (ATF 126 V 293 consid. 2d; RAMA 2001 no U 410 p. 73, 2000 no U 406 p. 402). Des divergences ne sont toutefois pas � exclure d'embl�e. En effet, les divers assureurs sociaux demeurent tenus de proc�der chacun de mani�re ind�pendante � l'�valuation de l'invalidit� dans chaque cas et ne peuvent se borner � reprendre sans autre examen le degr� d'invalidit� fix� par un autre assureur. Ils ne peuvent toutefois pas ignorer purement et simplement l'�valuation de l'invalidit� � laquelle a proc�d� un autre assureur social dans une d�cision entr�e en force (arr�t cit�, p. 293 consid. 2d). Ils doivent s'en �carter lorsqu'elle n'est pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit�, si elle repose sur une erreur de droit ou une appr�ciation insoutenable, ou encore se fonde sur des mesures d'instruction sommaires et superficielles (arr�t cit�, p. 292 consid. 2b et p. 294 consid. 2d; RAMA 2000 no U 402 p. 390, no U 406 p. 402). En particulier, la Cour de c�ans a consid�r� dans l'ATF 119 V 468 (consid�rant 4a) que l'�valuation de l'invalidit� par les organes de l'assurance-invalidit� devait c�der le pas � celle de l'assureur-accidents, largement divergente, qui reposait sur des avis m�dicaux convaincants relativement � l'incapacit� de travail et � l'activit� exigible, ainsi que sur une application correcte de la m�thode de comparaison des revenus.
b) L'office AI a consid�r� que A.________ pouvait, en travaillant � plein temps, r�aliser un revenu de 2000 fr. par mois, compte tenu d'un rendement limit� en raison de son handicap. Ce montant correspond, selon le rapport du 18 novembre 1997 du COPAI, au revenu qu'obtiendrait l'assur� pour une activit� � un poste de "servant de machines (en position assise avec possibilit� d'alternance des positions) ou de travaux s�riels � l'�tabli, montage, usinage, dans les m�mes conditions"; une telle activit� procurerait, toujours selon le COPAI, un revenu mensuel de 3300 fr. � une personne travaillant � plein temps et � plein rendement. Toutefois, si le rapport du COPAI repose sur une analyse approfondie de la capacit� de travail r�siduelle du recourant, il n'indique pas sur quelle base un salaire de 3300 fr. (ou de 2000 fr. pour un rendement comparable � celui de l'assur�) a �t� retenu pour les postes de travail d�crits. On ignore en particulier si un tel revenu correspond aux indications fournies par une entreprise de la r�gion ou s'il a �t� �valu� au terme d'une enqu�te r�alis�e de mani�re plus large. Partant, la CNA pouvait s'�carter du taux d'invalidit� retenu par l'office AI, dont la d�cision du 11 ao�t 1998 repose des donn�es non v�rifiables.
4.- Le revenu sans invalidit� de A.________ a �t� �valu� par la CNA � 4800 fr. par mois en 1998. Cette appr�ciation, fond�e sur les renseignements fournis par l'ancien employeur de l'assur�, doit �tre approuv�e.
En revanche, il convient de revoir le revenu d'invalide retenu tant par les premiers juges (3549 fr., arrondi � 3500 fr.) que par la CNA (3600 fr). En effet, leur �valuation tient compte de la capacit� de travail r�siduelle du recourant attest�e par le docteur B.________. Or, ce praticien ne saurait �tre suivi lorsqu'il indique que A.________ pourrait exercer � temps complet (et, sousentendu, � plein rendement) une activit� r�clamant peu de force, permettant l'alternance des positions assise et debout, et ne n�cessitant que des d�placements de courte dur�e sur terrain plat. A cet �gard, le rapport tr�s complet du COPAI, r�dig� au terme d'un stage d'observation de 8 semaines, �tablit de mani�re convaincante que m�me dans une activit� telle que d�crite par le docteur B.________, l'assur� ne pourrait travailler � plein temps qu'avec un rendement de l'ordre de 60 % (70 % en travaillant 35 heures par semaines). Cette appr�ciation, sur laquelle il convient de se fonder, est partag�e par le docteur C.________, m�decin traitant de l'assur�, et s'av�re du reste plus favorable que ce qu'avait pronostiqu� le docteur D.________, chef de clinique � la division de m�decine physique et r��ducative de l'H�pital Y.________, en ao�t 1995; ce praticien s'�tait alors montr� tr�s sceptique quant � la reprise � br�ve �ch�ance d'un travail � temps partiel (rapport du 14 ao�t 1995).
5.- a) A.________ n'a pas repris d'activit� professionnelle depuis son accident, de sorte que son revenu d'invalide peut �tre �valu� d'apr�s les donn�es salariales publi�es par l'Office f�d�ral de la statistique (enqu�tes suisses sur la structure des salaires; cf. ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb). En l'esp�ce, cette m�thode doit �tre pr�f�r�e � celle utilis�e par la CNA dans la d�cision sur opposition du 26 ao�t 1999, qui repose sur des descriptions de postes de travail (ci-apr�s : DPT) ne correspondant pas pleinement � la capacit� de travail r�siduelle de l'assur�. En particulier, un certain nombre des postes d�crits ne permettent pas l'alternance des positions assises et debout, n�cessitent souvent de travailler debout pendant une longue dur�e ou n'autorisent pas le travail � temps partiel ni l'am�nagement de pauses (cf. notamment DPT 613, 3633 et 1660); quant au salaire mensuel moyen de 3500 fr. par lequel la juridiction cantonale a compl�t� les DPT figurant au dossier, on ignore comment il a �t� �tabli.
b) D'apr�s l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, le salaire mensuel brut (valeur centrale) auquel pouvait pr�tendre en 1998 un homme effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, toutes branches �conomiques confondues, �tait de 4268 fr. (table A1, niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypoth�tique doit �tre rectifi�, d'une part au motif que les salaires bruts standardis�s sont calcul�s sur la base d'un horaire de travail de 40 heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie �conomique 1998/8 annexe p. 27, table B 9.2), et d'autre part afin de prendre en consid�ration le fait que le recourant ne jouit que d'une capacit� de travail de l'ordre de 60 %, m�me dans une profession adapt�e � son handicap (consid. 4 supra). Apr�s avoir proc�d� aux adaptations n�cessaires, on obtient un revenu d'invalide de 2680 fr. par mois (montant arrondi). Il n'est pas n�cessaire de proc�der � une d�duction suppl�mentaire pour tenir compte d'emp�chements propres � la personne de l'assur� (cf. ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb), dans la mesure o� les limitations li�es � son handicap ont suffisamment �t� prises en consid�ration lors de l'appr�ciation de sa capacit� de travail et o� aucun autre des crit�res pouvant justifier une r�duction n'est v�ritablement rempli.
c) En comparant le revenu sans invalidit� de 4800 fr. avec le revenu d'invalide de 2680 fr., on obtient un taux d'invalidit� de 44 %. Le recours de l'assur� doit donc �tre partiellement admis et la cause renvoy�e � la CNA pour qu'elle rende une nouvelle d�cision de rente.
6.- Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). A.________, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens, � la charge de la CNA (art. 159 OJ).
I. Les causes U 511/00 et U 31/01 sont jointes.
II. Le recours de la CNA est rejet�.
III. Le recours de A.________ est partiellement admis et le
jugement du 28 novembre 2000 du Tribunal administratif
du canton de Gen�ve ainsi que la d�cision sur opposition
du 26 ao�t 1999 de la CNA sont annul�s; l'affaire
est renvoy�e � la CNA pour qu'elle rende une nouvelle
d�cision de rente au sens des consid�rants.
V. La CNA versera � A.________ la somme de 2500 fr. (y
VI. Le Tribunal administratif du canton de Gen�ve statuera
sur les d�pens de premi�re instance, au regard de
l'issue du proc�s de derni�re instance.
VII. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au
Lucerne, le 28 d�cembre 2001