Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-casiers-pour-tubes-rouleaux-plans-pour-besoins-1658330.htm
Timestamp: 2018-05-26 21:40:18+00:00
Document Index: 330203265

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 6", "l'article 51", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels d'offres : acquisition de casiers pour tubes et rouleaux à plans pour les besoins des archives départementales
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217245
Acquisition de casiers pour tubes et rouleaux à plans pour les besoins des Archives départementales. Direction des Archives départementales Service de préarchivage NANTERRE
Annonce No 11-217245
Conseil Général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Coury Jean-Jacques, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .
acquisition de casiers pour tubes et rouleaux à plans pour les besoins des archives départementales.
direction des Archives départementales - 137, avenue Joliot Curie, 92023 Nanterre Cedex.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.le présent marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est exécutoire à notification du premier bon de commande
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et pour un montant maximum de 16 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché.
conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept pointsles prix fixés au BPU sont fermes et définitifs pour une période initiale de 12 mois puis révisable selon les dispositions de l'article 6 de l'acte d'engagement valant CCP.
les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - lettre de candidature ou formulaire DC 1; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail - document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis, Délégation de signature...). les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
précisions sur les critères de sélection des offres :
- critère 1 - le prix des prestations (60 points) sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires.
- critère 2 - la valeur technique (40 points) de l'offre sera jugée à partir des différents éléments présentés dans le mémoire technique du candidat rappelées ci-dessous :
- valeur technique des articles proposés, appréciée à partir des catalogues et fiches techniques précises (matériaux et revêtements utilisés, qualité, solidité, résistance) sur 20 points,
- les moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la préparation des commandes, le transport et le montage du matériel lors des livraisons, sur 20 points.
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation écrite avec les candidats. Cette négociation pourra porter sur l&apos;ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
Direction des archives départementales.
Mme Nathalie Bonamy, 137 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-02, télécopieur : 01-41-37-13-13, courriel : nbonamy@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168∨gAcronyme=cg92 .
Mme Chloé Moser, 137 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-14-91, télécopieur : 01-41-37-13-13, courriel : cmoser@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168∨gAcronyme=cg92 .
Mme Martine Hacquet, 137 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-39-36-67, télécopieur : 01-41-37-13-13, courriel : mhacquet@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168∨gAcronyme=cg92 .