Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-05-2000-6A-7-2000
Timestamp: 2016-10-24 00:04:00+00:00
Document Index: 112824055

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 14', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 156', 'art. 159']

6A.7/2000 (17.05.2000)
6A.7/2000/ROD
du Tribunal f�d�ral, Schneider et Wipr�chtiger, Juges.
l'Office f�d�ral des routes, Division principale de la circulation routi�re, � Berne,
l'arr�t rendu le 30 novembre 1999 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � X.________;
(retrait du permis de conduire)
A.- Le 1er mai 1999 � 11 h 04, X.________ circulait sur la route de Lausanne en direction de Versoix � la vitesse de 132 km/h alors que la vitesse maximale autoris�e sur ce tron�on est de 80 km/h. Il a ainsi �t� �tabli, apr�s d�duction de la marge de s�curit�, que le d�passement avait �t� de 41 km/h.
X.________ est titulaire d'un permis de conduire pour v�hicules � moteur depuis 1972. Le 5 octobre 1997, il a commis un exc�s de vitesse qui a entra�n� le retrait de son permis de conduire pour une dur�e d'un mois. Le 17 juillet 1998, soit moins d'un mois apr�s la notification de l'arr�t d�finitif confirmant cette condamnation, X.________ a commis un nouvel exc�s de vitesse, qui a �t� sanctionn� par un retrait de permis d'une dur�e de deux mois. Dans le cadre de la proc�dure relative au prononc� de cette mesure, X.________ a d�clar� avoir l'intention de continuer "� conduire comme la route permet de le faire, c'est �vident". De fait, l'infraction qui est � l'origine de la pr�sente proc�dure a �t� commise avant m�me que X.________ ait re�u l'arr�t du Tribunal f�d�ral d�clarant irrecevable le recours form� contre ce deuxi�me retrait de permis.
B.- Par d�cision du 31 ao�t 1999, le service genevois des automobiles et de la navigation (ci-apr�s: le SAN) a ordonn� le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e de 8 mois en application des art. 16 al. 3 et 17 al. 1 let. c LCR.
C.- Par arr�t du 30 novembre 1999, la 1�re section du Tribunal administratif genevois rejette le recours form� par X.________ contre cette d�cision. L'autorit� cantonale estime que la dur�e du retrait est pleinement justifi�e eu �gard � la gravit� de la faute commise et aux ant�c�dents de l'int�ress�.
D.- L'Office f�d�ral des routes forme un recours de droit administratif contre cet arr�t. Il conclut principalement � ce que le permis de conduire de l'intim� soit retir� pour une dur�e ind�termin�e mais d'au moins une ann�e et ne soit restitu� qu'� la suite du r�sultat favorable d'un examen psychologique. A titre subsidiaire, l'office recourant conclut au renvoi de la cause au SAN pour qu'il ordonne un examen psychologique destin� � d�terminer si l'intim� pr�sente les aptitudes n�cessaires pour conduire un v�hicule au sens de l'art. 14 al. 2 let. d LCR, le permis �tant imm�diatement retir� � titre pr�ventif jusqu'� ce que soient connus les r�sultats dudit examen. Il pr�cise enfin que dans l'hypoth�se o� l'examen �tablirait que l'intim� ne pr�sente pas d'inaptitude pour des raisons d'ordre caract�riel, le retrait d'admonestation prononc� par le SAN le 31 ao�t 1999 devrait �tre confirm�.
Constatant qu'en l'espace d'une ann�e et huit mois l'intim� a d�pass� � trois reprises et dans une mesure consid�rable la vitesse maximale autoris�e, l'office recourant note que les mesures administratives dont il a fait l'objet ne l'ont de toute �vidence pas amen� � s'amender et � respecter les r�gles de la circulation; il rel�ve �galement que l'intim� a clairement laiss� entendre, dans le cadre de la proc�dure relative � la deuxi�me infraction, qu'il continuerait � conduire de la m�me mani�re. Dans ces circonstances, l'office recourant estime que l'on dispose de suffisamment d'�l�ments pour pouvoir affirmer que l'intim� continuera � manquer d'�gards au volant, de sorte qu'il se justifie de prononcer un retrait de s�curit� sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner au pr�alable un examen psychologique.
E.- Invit� � pr�senter des observations, l'intim� se r�f�re � diverses autres pi�ces produites dans le cadre de la pr�sente proc�dure ainsi que de celle cons�cutive � une des pr�c�dentes infractions; il soutient en outre que l'office recourant aurait d� faire recours contre la d�cision du SAN.
Pour sa part, le Tribunal administratif d�clare n'avoir aucune observation � formuler.
1.- Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Interjet� en temps utile (art. 24 al. 6 LCR, 106 al. 1 OJ) par l'autorit� habilit�e (art. 24 al. 5 let. c LCR), le recours est recevable.
Il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). Lorsque le recours est, comme c'est le cas en l'esp�ce, dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Enfin, saisi d'un recours d'une autorit� f�d�rale habilit�e � intervenir afin d'assurer l'application uniforme du droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral peut, sans �gard aux r�gles cantonales sur la reformatio in pejus, modifier la d�cision attaqu�e au d�triment de l'intim� (ATF 125 II 396 consid. 1, 119 Ib 154 consid. 2b p. 157 et les arr�ts cit�s).
2.- L'office recourant soutient que l'autorit� cantonale aurait d� prononcer un retrait de s�curit� plut�t qu'un retrait d'admonestation.
Le retrait d'admonestation, fond� sur l'art. 16 al. 2 et 3 LCR, suppose une infraction fautive � une r�gle de la circulation compromettant la s�curit� de la route ou incommodant le public. Il a pour but l'amendement du fautif, la lutte contre les r�cidives et la sauvegarde de la s�curit� du trafic; il a un caract�re �ducatif et pr�ventif (ATF 125 II 396 consid. 2a/aa et les r�f�rences cit�es).
Le retrait de s�curit� pour sa part est destin� � prot�ger la s�curit� de la circulation contre les conducteurs incapables (art. 30 al. 1 OAC). Il se fonde notamment sur l'art. 16 al. 1 LCR, en vertu duquel le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions l�gales de sa d�livrance ne sont pas ou plus remplies, appliqu� en relation avec l'art. 14 al. 2 let. d LCR, qui pr�voit que le permis de conduire ne peut pas �tre d�livr� aux personnes qui, en raison de leurs ant�c�dents, n'offrent pas la garantie qu'en conduisant un v�hicule automobile ils respecteront les prescriptions et auront �gard � leur prochain. Conform�ment � l'art. 17 al. 1bis LCR, un tel retrait est prononc� pour une dur�e ind�termin�e et assorti d'un d�lai d'�preuve d'une ann�e au moins.
Un retrait de s�curit� en raison d'une inaptitude caract�rielle au sens de l'art. 14 al. 2 let. d LCR se justifie, m�me en l'absence d'un �tat pathologique, s'il ressort du comportement ext�rieur du conducteur que celui-ci ne pr�sente pas la garantie d'observer les prescriptions et de respecter autrui lorsqu'il est au volant, c'est-�-dire lorsqu'un pronostic d�favorable doit �tre pos� quant au comportement futur de l'int�ress�, ce qui doit �tre d�termin� sur la base des ant�c�dents et de la situation personnelle de celui-ci (ATF 125 II 492 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). L'art. 14 al. 2 let. d LCR est notamment applicable lorsqu'un conducteur a viol� d�lib�r�ment les r�gles de la circulation routi�re de mani�re r�it�r�e, de sorte que son comportement le fait appara�tre comme susceptible de ne pas respecter, consciemment ou non, ces r�gles et de n'avoir pas �gard � autrui (cf. RDAT 1998 I 70 273 consid. 4b/cc).
En l'esp�ce, comme l'a montr� l'office recourant, compte tenu des ant�c�dents de l'intim�, de l'inefficacit� des retraits d'admonestation � lui faire modifier son comportement dans la circulation et m�me de son intention d�clar�e de pers�v�rer � contrevenir aux r�gles de la circulation, le pronostic relatif au comportement futur de l'intim� dans la circulation ne peut qu'�tre mauvais. Dans ces circonstances, il y a lieu de prononcer un retrait de s�curit� de son permis de conduire sans qu'il soit n�cessaire de le soumettre pr�alablement � un examen psychologique.
La restitution du permis ne pourra intervenir que lorsqu'un examen psychologique aura permis d'�tablir que la situation a �volu� de sorte que ce pronostic d�favorable n'est plus de mise.
3.- Vu l'issue de la proc�dure, les frais de la cause doivent �tre mis � la charge de l'intim� qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a toutefois pas lieu d'allouer de d�pens � l'autorit� qui obtient gain de cause (art. 159 al. 2 OJ).
1. Admet le recours et annule l'arr�t rendu par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve le 30 novembre 1999;
2. Dit que le permis de conduire de l'intim� est retir� pour une dur�e illimit�e, mais pour une ann�e au moins, et que sa restitution d�pendra du r�sultat favorable d'un examen psychologique;
3. Met � la charge de l'intim� un �molument judiciaire de 1'000 fr.;
4. Dit qu'il n'est pas allou� de d�pens;
5. Communique le Pr�sent arr�t en copie � l'OFROU, � l'intim�, au Tribunal administratif et au Service des automobiles du canton de Gen�ve.