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Timestamp: 2016-09-26 00:14:12+00:00
Document Index: 293572726

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 12', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1C_657/2015 (12.02.2016)
1C_657/2015 � � Arr�t du 12 f�vrier 2016
�A.________, repr�sent� par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne Adm cant VD.
retrait de s�curit� de permis de conduire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du
du 20 novembre 2015.
Par ordonnance p�nale du 30 juillet 2012, le Minist�re public de l'arrondissement du Nord Vaudois a condamn� A.________ � 11 jours-amende � 60 fr. et r�voqu� un pr�c�dent sursis, pour violation grave des r�gles de la circulation. Le 27 juin 2012, sur la route principale Yverdon-les-Bains/La Grand'Borne, son v�hicule circulait � 111 km/h (marge de s�curit� d�duite) au lieu des 80 km/h autoris�s.
Le 28 novembre 2012 (apr�s avoir r�voqu� une mesure prononc�e le 21 ao�t 2012), le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) a inform� A.________ qu'il envisageait une mesure de retrait de permis en raison de l'infraction ayant fait l'objet de l'ordonnance p�nale. L'int�ress� a d�clar� n'avoir aucune connaissance de cette derni�re d�cision. Il s'est adress� au Minist�re public pour en obtenir copie, puis a form� opposition le 20 d�cembre 2012 en requ�rant la restitution du d�lai d'opposition.
Par jugements du 30 mai 2013 (annul� le 25 juin 2013 par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal - CREP) puis du 8 novembre 2013, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois a d�clar� irrecevable l'opposition � l'ordonnance p�nale. Selon l'extrait "Track & Trace" de La Poste Suisse, l'ordonnance avait fait l'objet d'une tentative infructueuse de notification le 31 juillet 2012 au domicile de l'int�ress�; une invitation � retirer le pli avait �t� d�pos�e le m�me jour. Interpell�e, La Poste avait confirm� le d�p�t de l'avis de retrait dans la bo�te aux lettres de l'int�ress�. L'opposition �tait d�s lors tardive. Ce dernier jugement a �t� confirm� sur le fond par la CREP, le 17 janvier 2014. A.________ a ensuite demand� la r�vision de l'ordonnance p�nale, en se pr�valant d'un t�moignage de son neveu qui aurait conduit le v�hicule au moment des faits. Cette demande a elle aussi �t� d�clar�e irrecevable, ce t�moignage �tant consid�r� comme tardif et de complaisance. Cette d�cision a �t� confirm�e par le Tribunal f�d�ral (arr�t 6B_1138/2014 du 16 janvier 2015).
Dans ses observations au SAN du 12 mai 2015, A.________ a relev� que la question de l'identit� du conducteur du v�hicule n'avait pas �t� examin�e par les autorit�s p�nales.
Par d�cision du 31 ao�t 2015, le SAN a prononc� un retrait de s�curit� du permis de conduire pour une dur�e ind�termin�e d'au moins 24 mois, en raison de l'infraction du 27 juin 2012 et de quatre ant�c�dents commis entre 2005 et 2011. Cette d�cision a �t� confirm�e le 15 septembre 2015 sur r�clamation.
Par arr�t du 20 novembre 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette derni�re d�cision. Inform� au plus tard au d�but juillet 2012 de la constatation de l'infraction, le recourant avait omis de faire valoir ses droits de sorte que l'autorit� administrative �tait li�e par le prononc� p�nal. Les objections du recourant n'�taient au demeurant pas cr�dibles puisqu'il avait reconnu dans un premier temps qu'il �tait bien le conducteur fautif et qu'il avait sign� le formulaire qui le d�signait comme pr�venu. Le t�moignage de son neveu apparaissait "tardif et de complaisance", comme l'avaient retenu les autorit�s p�nales. Le recourant ayant commis deux infractions graves dans les dix ans pr�c�dant l'infraction du 27 juin 2012, un retrait ind�termin� au sens l'art. 16c al. 2 let. d LCR �tait justifi�.
Par acte du 23 d�cembre 2015, A.________ forme un recours en mati�re de droit public par lequel il demande la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens qu'il n'est pas l'objet d'un retrait de permis, toute proc�dure administrative � son encontre �tant abandonn�e; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Pr�alablement, il demande l'effet suspensif.
La cour cantonale conclut au rejet du recours en se r�f�rant � son arr�t. Le SAN a renonc� � formuler des observations, tout en s'opposant � l'effet suspensif. Le recourant a renonc� � de nouvelles observations.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire. Le recourant, qui a pris part � la proc�dure de recours devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteint par l'arr�t attaqu�, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e ind�termin�e, et peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � obtenir son annulation. Sa qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF ne pr�te pas � discussion.
Invoquant l'art. 12 PA ainsi que son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant estime que l'autorit� administrative n'aurait pas instruit la cause alors qu'elle serait tenue de s'�carter du prononc� p�nal lorsque celui-ci a �t� rendu � l'issue d'une proc�dure sommaire, sur la seule base du rapport de police. En l'occurrence, le recourant n'a jamais �t� entendu au p�nal sur la question de l'identit� du conducteur au moment de l'infraction, l'instruction n'ayant port� que sur des questions de forme alors qu'il disposait du t�moignage de l'auteur r�el de l'infraction.
2.1.�En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368 et les r�f�rences). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101 et les arr�ts cit�s).
2.2.�En l'occurrence, le recourant a �t� condamn� par ordonnance p�nale du 30 juillet 2012, laquelle retient qu'il est bien le conducteur fautif. Si le recourant entendait remettre en cause ce fait pr�cis, il lui appartenait de le faire par la voie de l'opposition. Au terme d'une proc�dure qui a dur� jusqu'en janvier 2014, l'opposition a �t� d�clar�e tardive, le recourant ayant contest� en vain la r�ception de l'ordonnance p�nale. Ces d�cisions sont entr�es en force. Le recourant a ensuite tent� d'obtenir la r�vision de l'ordonnance p�nale en se pr�valant du t�moignage de son neveu; sa demande a �t� d�clar�e irrecevable et ce prononc� a �t� confirm� en janvier 2015 par le Tribunal f�d�ral.
2.3.�Le recourant n'a en d�finitive, pour des raisons de proc�dure qui lui sont imputables, pas pu contester la condamnation p�nale. Les faits qui y sont constat�s lient d�s lors l'autorit� administrative de la m�me mani�re que s'ils avaient �t� confirm�s en instance de recours ou que si le recourant avait renonc� � les contester. Le recourant n'�tait d�s lors plus habilit� � les remettre en cause dans le cadre de la proc�dure administrative. Le t�moignage dont il entend se pr�valoir a d'ailleurs incidemment d�j� fait l'objet d'une appr�ciation par les autorit�s p�nales qui l'ont jug� non cr�dible. Il s'agit l� aussi d'une question de fait qui liait l'instance administrative. Il n'y a d�s lors pas de violation de l'obligation d'instruire ou du droit d'�tre entendu.
2.4.�Le grief de violation des principes d'�galit� de traitement, et de non-discrimination doit lui aussi �tre �cart� puisqu'il se rapporte aux raisons pour lesquelles le t�moignage a �t� refus�; compte tenu de ce qui pr�c�de, ce moyen de preuve n'avait de toute fa�on pas � �tre administr�.
2.5.�Invoquant aussi l'interdiction de l'arbitraire, le recourant estime que la cour cantonale ne pouvait retenir qu'il aurait admis dans un premier temps avoir �t� le conducteur fautif et qu'il n'aurait pas r�agi en signant le formulaire d'infraction du 6 juillet 2012. Comme cela est relev� ci-dessus, dans la mesure o� le recourant a �t� consid�r� comme l'auteur de l'infraction au terme de la proc�dure p�nale, il s'agit d'un fait d�finitivement av�r�. Il n'y a d�s lors rien d'arbitraire � refuser de revenir sur cette question, quels que soient les motifs de ce refus.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif form�e par le recourant. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des routes.
Lausanne, le 12 f�vrier 2016