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Timestamp: 2016-10-24 00:06:17+00:00
Document Index: 116928020

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1005/2011 (12.06.2012)
2C_1005/2011
X.________, repr�sent� par Me Basile Schwab, avocat,
Refus de visa et d'autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 3 novembre 2011.
X.________, ressortissant marocain n� en 1954, a �pous� une ressortissante suisse en 1979 et obtenu de ce fait une autorisation de s�jour. Divorc� en 1984, il a �pous� en 1988 en secondes noces Y.________, ressortissante fran�aise. Les �poux ont eu deux enfants, A.________, n� en 1988, et B.________, n� en 1989. D�s le 19 juillet 1993, X.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Le couple XY.________ a divorc� en 2003. Les enfants ont �t� plac�s sous la garde de leur m�re. A sa majorit�, B.________ a �t� replac� sous l'autorit� parentale de Y.________ en raison d'une d�ficience mentale n�cessitant un accompagnement constant par des adultes pour les t�ches �l�mentaires de la vie quotidienne.
Pendant son s�jour en Suisse, X.________ a �t� condamn� � des peines de 10 mois d'emprisonnement (1982), 20 jours d'arr�ts (1987), 6 mois d'emprisonnement (1996) et deux ans et demi d'emprisonnement (1997), toujours pour infractions � la LStup (RS 812.121). Entre mars 1992 et avril 2006, il a b�n�fici� de l'aide sociale pour un montant sup�rieur � CHF 240'000.-.
En avril 2006, X.________ a quitt� la Suisse. Le 3 juillet 2006, il a �t� arr�t� en Espagne en possession de stup�fiants et incarc�r� pendant 3 ans et un mois. Son autorisation d'�tablissement en Suisse a pris fin pendant cette p�riode.
Le 7 janvier 2009, X.________ a d�pos� � Barcelone une demande de visa Schengen pour pouvoir s�journer en Suisse aupr�s de son ex-�pouse et de leurs deux enfants. Par d�cision du 24 f�vrier 2009, le Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s le Service cantonal) a refus� l'octroi de ce visa et de l'autorisation de s�jour. Saisi d'un recours contre cette d�cision, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (ci-apr�s le D�partement de l'�conomie) l'a rejet� le 8 juin 2010. Le 10 ao�t 2010, X.________ a interjet� un recours devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel contre la d�cision du D�partement de l'�conomie.
Le 8 avril 2011, le Service cantonal a prononc� le renvoi de X.________, qui avait s�journ� � la Chaux-de-Fonds sans �tre en possession d'un visa ni d'une autorisation de s�jour. Le m�me jour, l'Office f�d�ral des migrations a prononc� contre le pr�nomm� une interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 7 avril 2014.
Par arr�t du 3 novembre 2011, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s le Tribunal cantonal), qui a succ�d� au Tribunal administratif, a rejet� le recours de X.________ � l'encontre de la d�cision du D�partement de l'�conomie du 8 juin 2010.
Par acte du 7 d�cembre 2011, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 3 novembre 2011. Il conclut � l'annulation de cet arr�t et, principalement, � ce qu'un visa Schengen et une autorisation de s�jour lui soient accord�s. Subsidiairement, il demande le renvoi de l'affaire � l'instance inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal concluent au rejet du recours en se r�f�rant aux motifs de l'arr�t attaqu�. Le D�partement de l'�conomie et l'Office f�d�ral des migrations ont d�pos� des d�terminations tardives.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 29 al. 1 LTF; ATF 136 II 470 consid. 1 p. 472).
1.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il n'est pas contest� en l'esp�ce que le recourant ne peut se pr�valoir d'aucun droit � obtenir une autorisation de s�jour fond� sur le droit f�d�ral.
1.3 Le recourant invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec son fils majeur mais handicap� qui est au b�n�fice d'un droit de pr�sence assur� en Suisse.
Selon la jurisprudence, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145). L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants - mineurs - b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (cf. arr�t 2C_942/2010 du 27 avril 2011 consid. 1.3).
Le Tribunal f�d�ral admet aussi qu'un �tranger puisse, exceptionnellement et � des conditions restrictives, d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 8 par. 1 CEDH, s'il existe un rapport de d�pendance particulier entre lui et un proche parent au b�n�fice d'un droit de pr�sence assur� en Suisse, par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap. En effet, si l'enfant dans un rapport de d�pendance particulier (malade ou handicap�) est mineur, alors on admet que le parent �tranger peut faire valoir un droit lui ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en application de l'art. 8 CEDH. Sur le plan proc�dural, il n'y a aucun motif de traiter diff�remment le parent d'un enfant majeur qui se trouve dans une m�me situation de d�pendance en raison d'une maladie ou d'un handicap. Dans un tel cas, le droit au maintien des relations familiales ne d�coule en effet pas de l'�ge, mais du rapport de d�pendance entre parents et enfants (arr�t 2C_942/2010 du 27 avril 2011 consid. 1.3).
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal n'a pas tranch� la question de la qualit� de la relation du recourant avec son fils B.________. Il n'est ainsi pas �vident que le recourant puisse se pr�valoir d'un droit issu de l'art. 8 par. 1 CEDH lui ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public. La question peut cependant demeurer ind�cise, le recours devant de toute mani�re �tre rejet�, comme il le sera d�montr� ci-apr�s (cf. infra consid. 3.4).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF).
Le recourant fait grief � l'instance cantonale d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re inexacte et incompl�te au sens de l'art. 97 al. 1 LTF parce qu'elle n'a pas tenu compte de l'�tat de sant� d�ficient de son ex-�pouse, d�tentrice de l'autorit� parentale sur leur fils handicap�. Or, s'il est exact que, dans son acte de recours cantonal du 10 ao�t 2010, le recourant avait fait �tat de ce fait, le bordereau de pi�ces produit � l'appui du recours ne contient pas le certificat m�dical annonc� � l'appui de cet all�gu�. Le Tribunal cantonal n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en relevant que le recourant all�guait, "sans justificatif aucun", que son ex-�pouse serait atteinte dans sa sant�. La Cour de c�ans conduira donc son raisonnement juridique sur la base des seuls faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente.
3.1 Le pr�sent litige porte sur le refus des autorit�s cantonales comp�tentes d'accorder une autorisation de s�jour au recourant. Ce dernier ne pouvant, le cas �ch�ant, se pr�valoir d'un droit � une telle autorisation qu'en vertu de l'art. 8 CEDH, la cause ne doit �tre examin�e que sous cet angle.
3.2 Ainsi qu'on l'a vu au stade de la recevabilit� (cf. supra consid. 1.3), le Tribunal cantonal n'a pas tranch� la question de la qualit� de la relation du recourant avec son fils B.________, majeur mais handicap�. Il n'est par cons�quent pas possible de d�terminer dans quelle mesure le recourant peut se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour en Suisse. Cette question peut cependant rester ouverte d�s lors qu'une telle autorisation devrait de toute mani�re lui �tre refus�e pour les motifs qui suivent.
3.3 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.1 p. 147).
Dans la pes�e des int�r�ts, il faut en premier lieu tenir compte, en cas de condamnation de l'�tranger pour crime ou d�lit, de la gravit� des actes commis ainsi que de la situation personnelle et familiale de l'int�ress�. La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). Le risque de r�cidive est �galement un facteur important qui doit s'appr�cier d'autant plus rigoureusement que les faits reproch�s sont graves (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.). En ce qui concerne plus particuli�rement le trafic de stup�fiants, il est de jurisprudence constante que la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement d'un tel commerce constitue un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger m�l� � ce genre d'activit�s (cf. arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 4 et les arr�ts cit�s). Au demeurant, le fait que le parent �tranger d�pende de fa�on continue et dans une large mesure de l'aide sociale et que cette situation ne semble pas devoir �voluer favorablement, peut �galement constituer un motif conduisant � lui refuser une autorisation de s�jour (cf. ATF 137 I 247 consid. 5.2.5 p. 256; arr�t 2C_173/2011 du 24 juin 2011 consid. 4.2).
3.4 En l'esp�ce, le recourant a certes v�cu en Suisse de 1979 � 2006 mais il n'y est pas int�gr� socialement et professionnellement. En effet, de 1992 � 2006, il a �t� durablement � la charge de l'aide sociale aupr�s de laquelle il a une dette sup�rieure � CHF 240'000.-. En outre, il est venu en Suisse � l'�ge adulte seulement. Enfin, le comportement du recourant est loin d'avoir �t� toujours irr�prochable. En effet, il a �t� condamn� � cinq reprises en 25 ans par la justice p�nale, dont deux fois � des peines sup�rieures � une ann�e, l'importance des peines augmentant avec le temps. Toutes les condamnations ont un lien avec des infractions � la loi sur les stup�fiants. La derni�re condamnation date de juillet 2006. Le recourant all�gue certes que depuis sa sortie de prison en 2009, il a eu un comportement irr�prochable sur le plan p�nal. Cela ne saurait cependant contrebalancer ses condamnations ant�rieures ni le risque de r�cidive qui doit en �tre d�duit.
En ce qui concerne le lien avec son fils handicap�, le Tribunal cantonal a retenu que la n�cessit� de la pr�sence du recourant aupr�s de son fils n'avait pas �t� d�montr�e. Celui-ci est en effet pris en charge � temps complet dans un atelier pour adultes.
Au vu de ces �l�ments, l'instance cantonale a consid�r� que l'int�r�t public � maintenir l'�loignement du recourant l'emportait largement sur son int�r�t priv� � s�journer en Suisse. En lui refusant l'autorisation de s�jour sollicit�e, elle a par cons�quent correctement appliqu� le droit f�d�ral et international. Le recours est donc mal fond� et doit �tre rejet�.
Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � CHF 2000.-, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations du canton de Neuch�tel, au D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des migrations.