Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2011204164.html
Timestamp: 2020-02-25 23:48:49+00:00
Document Index: 117961022

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 59", '§ 2', '§ 2', "l'article 59", '§ 2']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 26 juillet 2011 approuve la decision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblee generale des associes de l'association chapitre xii residence prehyr enterine les comptes 2010 de l'association. un ar un ar
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juillet 2011 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2010 de l'association. Un ar Un ar
2011204164
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011035639 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204403 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011035637 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour porcins en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2010 de l'association.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » fermer approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Defits » entérine les comptes 2010 de l'association.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » fermer approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'« Association Chapitre XII Association de pouvoirs publics solidarité et santé » entérine les comptes 2010 de l'association.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » fermer approuve la décision du 15 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Esperanto entérine les comptes 2010 de l'association.
Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 30 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Charleroi a décidé de souscrire et de libérer intégralement les parts bénéficiaires D de l'organisme de démergement agréé Igretec à concurrence de euro 372.842,10 correspondant à la quote-part financière dans l'exploitation de 2004 à 2007.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 24 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Bastogne a décidé de souscrire à l'augmentation de capital de Vivalia pour un montant de euro 333.824,55.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 30 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Floreffe a décidé de souscrire des parts A au capital de l'intercommunale Imio pour un montant de euro 1.855.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 23 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Gouvy a décidé de souscrire à l'augmentation de capital de Vivalia pour un montant de euro 77.906,42.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 21 février 2011 par laquelle le conseil communal d'Herve a décidé de souscrire des parts R dans l'intercommunale Intermosane pour un montant de euro 322.700.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre a décidé de souscrire des parts R dans le capital d'Ideg (second tour) pour un montant de euro 40.300.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022093 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave fermer annule : - la délibération du 21 janvier 2011 par laquelle le collège communal de Libramont-Chevigny attribue le marché de services ayant pour objet « Travaux d'imprimerie 2011 et 2012 - lot 1 (revue communale) » à l'entreprise Janssens Communication SPRL; - la délibération du 21 janvier 2011 par laquelle le collège communal de Libramont-Chevigny attribue le marché de services ayant pour objet « Travaux d'imprimerie 2011 et 2012 - lot 2 (Libr'infos) » à Coulon, Frédéric.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2011 approuve la délibération du 28 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Thuin a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'intercommunale Imio pour un montant de euro 1.855.
type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011035639 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 06/09/2011 numac 2011204403 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir
type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011035637 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour porcins en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture
type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent »
arrêté ministériel du 25 février 2011
type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022093 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave
https://www.etaamb.be/fr/document_n2011204164.html