Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/deconstruction-de-petits-navires-et-d-engins-nautiques-de-la-marine-nationale-stationnes-a-brest-cherbourg-et-lorient--277504.html
Timestamp: 2019-12-05 21:08:10+00:00
Document Index: 109387936

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 38", "l'article 43", "l'article 40", "l'article 43", "l'article 36", "l'article 64"]

Déconstruction de petits navi | Marché public BOAMP
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Déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale stationnés à Brest, Cherbourg et Lorient.
Localisation : La déconstruction des petits navires et engins nautiques et l'élimintation des déchets dangereux doivent être réalisés dans un pays membre de l'UE. Les bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser la déconstruction de ces navires et engins nautiques. Les coques sont entreposées dans le Finistère, dans le Morbihan et dans la Manche. Les coques sont actuellement stationnées à Brest, Cherbourg et Lorient.
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur la déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale stationnés à Brest, Cherbourg et Lorient depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage actuels jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence selon l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 64 du décret no2016-361.Il comprend notamment :-les prestations de maîtrise d'oeuvre, -le transport des coques vers le site de déconstruction,-les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisable,-la vente des matériaux valorisables.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique 'formulaires'.- Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité , accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.-Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.- Un extrait K-Bis en application de l'article 43-VI du décret 2016-361 ou document équivalent pour les candidats non établis en France - L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.Pour les candidats établis dans l'union européenne (se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires).Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 64 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le présent marché à pour objet : déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale stationnés à Brest, Cherbourg et Lorient.Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services :-le transport des coques vers le site de déconstruction,-les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation, des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,-les prestations de maîtrise d'oeuvre,-la vente des matériaux valorisables.La marché comporte :-une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (le transport, les opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets...),-une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et à pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n'est fixée au marché.
- Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, dans les domaines en rapport avec l'objet du marché décrits au point II.1.5, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.