Source: https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2000022319.html
Timestamp: 2020-02-21 21:18:27+00:00
Document Index: 276777163

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 20", "l'article 156", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 45", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 20", "l'article 45", "l'article 156", "l'article 8", "l'article 12", "l'article 69", '§ 4', "l'article 34", "l'article 69", '§ 4', "l'article 34"]

Nomination Par Arrete Royal institut d'expertise veterinaire nominations. - demissions honorables nominations par arrete royal du 11 avril 1999, m. rutten, theo est admis au stage de veterinaire a partir du 1 er mars 1999 pour un an, a l'institut d'expertis par arrete
Institut d'expertise vétérinaire Nominations. - Démissions honorables Nominations Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Rutten, Theo est admis au stage de vétérinaire à partir du 1 er mars 1999 pour un an, à l'Institut d'expertis Par arrêté
Institut d'expertise vétérinaire Nominations. - Démissions honorables Nominations Par arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés fermer, M. Rutten, Theo est admis au stage de vétérinaire à partir du 1er mars 1999 pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection (service extérieur).
Par arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés fermer, Mme Hendriks, Lutgard est admise au stage de vétérinaire à partir du 1er mai 1999 pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection (service extérieur).
Par arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés fermer, Mme Meyers, Ingeborg est admise au stage de vétérinaire à partir du 1er juillet 1999 pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection (service extérieur).
Par arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés fermer, M. Klee, Renaud est admis au stage de vétérinaire à partir du 1er mars 1999 pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection (service extérieur).
Par arrêté royal du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999011244 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon » fermer, M. Vandenbroeck, Marc est admis au stage de vétérinaire à partir du 1er mai 1999 pour un an à l'Institut d'expertise vétérinaire administration centrale rôle francophone :
Par arrêté royal du 9 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999015171 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie fermer, sont admis au stage de vétérinaire à partir du 1er juillet 1999 pour un an à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection (service extérieur) : M. Arnould, Philippe, M. Mortier, Philippe.
Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquête type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source fermer3, sont admis au stage de vétérinaire à partir du 1er juillet 1999 pour un an à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection (service extérieur) : M. De Raedt, Patrick, M. D'hont, Stefaan, M. Hoefkens Marc, M. Segers, Alfons.
Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env fermer, M. Rens, Hans est admis au stage d' informaticien à partir du 16 novembre 1999 pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration centrale rôle néerlandophone.
Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises fermer, sont nommés au grade de vétérinaire à partir du 1er janvier 2000 à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection (service extérieur) : - M. Colle, Johan, - M. Craeghs, Jos, - M. Daems, Leander, - Mme De Bruyn, Catharina, - Mme Hamelrijck, Nicole, - M. Houbaert, Pascal, - Mme Van Den Broeck, Marleen.
Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises fermer, sont nommés au grade de vétérinaire à partir du 1er janvier 2000 à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration centrale, rôle néerlandophone : - M. Swartenbroux, Frank, - Mme Van Cauwenberghe, Magda.
Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises fermer, sont nommés au grade de vétérinaire à partir du 1er janvier 2000 à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection (service extérieur) : - M. Lejeune, Bruno, - M. Petre, Jean-Pierre, - M. Sizaire, Bernard.
Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises fermer, Mme Jouret, Martine est nommée au grade de vétérinaire à partir du 1er janvier 2000 à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration centrale, rôle francophone.
Démissions honorables Par arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquête type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source fermer2, il est accordé à M. Sels, Ludovicus, vétérinaire, né le 6 juin 1934, démission honorable de ses fonctions.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 1999 et à porter le titre honorique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquête type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source fermer2, il est accordé à M. Van De Vijver, Herman, vétérinaire, né le 10 août 1934, démission honorable de ses fonctions.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 1999 et à porter le titre honorique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquête type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source fermer1, il est accordé à M. Iserbyt, Frans, vétérinaire, né le 21 août 1934, démission honorable de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquête type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source fermer0, il est accordé à Mme Van Wonterghem, Hilda, conseiller, née le 28 juillet 1936, démission honorable de ses fonctions.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 1999 et à porter le titre honorique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquête type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source fermer, il est accordé à M. Moor, Léon, conseiller général, né le 31 juillet 1934, démission honorable de ses fonctions.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 1999 et à porter le titre honorique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999016065 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant sur diverses dispositions relatives aux Chapitres Ier et II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 500 000 FB à « De Wielewaal asbl » type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999012103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999012104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques per fermer, il est accordé à M. Lux, Serge, vétérinaire, né le 14 novembre 1934, démission honorable de ses fonctions.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 1999 et à porter le titre honorique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 30/03/1999 numac 1999022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1999 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022229 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999007078 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022228 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations fermer, il est accordé à M. Nauwelaerts, André, vétérinaire, né le 28 novembre 1934, démission honorable de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999003207 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, il est accordé à M. Dierckx, René, vétérinaire, né le 23 décembre 1934, démission honorable de ses fonctions.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2000 et à porter le titre honorique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999011244 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon » fermer, M. Zwaenepoel, Arnold, vétérinaire, né le 6 novembre 1940, bénéficie d'une mise à la retraite définitive pour inaptitude à toute fonction.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 1999 et à porter le titre honorique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999011244 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon » fermer, il est accordé à M. Gulix, Joseph, vétérinaire, né le 5 mars 1935, démission honorable de ses fonctions.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2000 et à porter le titre honorique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la confirmation de la convention collective de travail du 12 mai type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'act type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012592 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012608 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de la bonneterie » fermer, il est accordé à M. Hubert, Philippe, vétérinaire, né le 11 juillet 1934, démission honorable de ses fonctions.
Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la confirmation de la convention collective de travail du 12 mai type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'act type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012592 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012608 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de la bonneterie » fermer, il est accordé à M. Vincent, Georges, vétérinaire, né le 28 décembre 1936, démission honorable de ses fonctions.
type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D
type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquête type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source
type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999003207 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente
type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999016065 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant sur diverses dispositions relatives aux Chapitres Ier et II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 500 000 FB à « De Wielewaal asbl » type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999012103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 03/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999012104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques per
type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999015171 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie
type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env
type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la confirmation de la convention collective de travail du 12 mai type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire
type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'act type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012592 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012608 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de la bonneterie »
arrêté royal du 18 juin 1999
type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999011244 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide
type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon »
type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés
type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 30/03/1999 numac 1999022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1999 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022229 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999007078 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022228 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998010085 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la promotion d'agents judiciaires près les parquets au grade de commissaire judiciaire ou de commissaire de laboratoire type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1999003007 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres et modifiant l'arrêté royal
type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 16/01/1999 numac 1999003005 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobili type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022839 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011372 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros
type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 15/04/1999 numac 1998022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée
type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998009932 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro
type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence
type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998012884 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octr type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'In type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut
arrêté royal du 17 août 1999
type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2000022319.html