Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-revision-reparation-materiels-marque-jcb-ville-nanterre-1597682.htm
Timestamp: 2017-10-21 12:18:07+00:00
Document Index: 48461893

Matched Legal Cases: ['art. 77', 'art. 98', "l'article 91", 'art. 44', 'art. 43', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 45', 'art. 17', 'art. 53']

Appels d'offres : révision et réparation de matériels de marque jcb pour la ville à Nanterre
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 29/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 354
révision et réparation de matériels de marque jcb pour la ville à Nanterre
BOMP B/0113-354
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, contact : dgst - marchés publics, à l'attention de Mme Penet Marie-Adeline, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 89 29. E-mail : marchest@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 89 22.
Mairie de Neuilly-sur-Seine, 96 av. Peretti, contact : dgst, à l'attention de M. Martini Frédéric, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 55 62 61 31
DGST - Marchés publics, 96 av. Peretti, contact : dce délivré gratuitement, soit sur la plateforme de la ville (www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr), soit en version papier ou par CD-ROM par le service Marchés publics (lundi au vendredi, 9h00 à 13h00 et 14h30 à 17h00), à l'attention de Mme Penet Marie-Adeline, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 29. E-mail : marchest@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 89 22
Service du conseil municipal et des commissions, 96 avenue Achille Peretti, contact : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (sauf le dernier jour de remise des plis à 12h00, heure limite impérative), F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 83. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr
candidature et offre pour la procédure adaptée ouverte.
Lieu principal de prestation : 327 rue de la Garenne et rue des Sorins, 92000 Nanterre.
révision et réparation de matériels de marque JCB.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du CMP pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n°2004/18/ce
Minimum et maximum annuels de 5 000 euro(s) (T.T.C.) et 20 000 euro(s) (T.T.C.)
Il n'est pas prévu de prestation optionnelle au sens du droit français.
Description de ces options : le marché prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 mai 2012 inclus avec possibilité offerte à la Ville de reconductions expresses annuelles du marché, dont la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres (budget communal). Paiement : délai global de paiement à 30 jours (art. 98, Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix révisables en cas de reconduction, sauf la première année.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP, les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.08.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du Cmp.
Il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement :
- les pièces prévues aux art. D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ou le formulaire "déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé DC 6" accompagné des pièces mentionnées ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation,
dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.
A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature Dc1 (ex DC 4)", "déclaration du candidat Dc2 (exDC 5)", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "état annuel des certificats reçus Noti2" disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr, et sur le site de la Ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le règlement de la consultation précise les renseignements d'ordre administratif, technique et financier que doivent produire les opérateurs économiques.. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.. Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'art. 45 du code des marchés publics ou du I de l'art. 17 du décret du 30 décembre 2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : exigence d'un effectif moyen annuel (tous personnels) d'au-moins 10 personnes.
Exigence d'une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique affirmant qu'il possède un atelier entièrement équipé pour réaliser des révisions ou réparations de gros engins de type tractopelle.
ESP VERTS/VEHICULES JCB.
29 juin 2011, à 12:00.
Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure fixées ci-avant)
application de l'art. 53-IV du Cmp
Attribution du marché : à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59