Source: https://www.flyautoparking.de/fr/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2018-07-23 03:58:23+00:00
Document Index: 136459017

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 77', '§ 257', '§ 147']

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Informations sur la collecte de données à caractère personnel, et coordonnées du responsable du traitement
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De plus, certaines de ces données sont collectées par des tierces parties (voir ci-après).
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Des cookies tiers sont également collectés et utilisés (voir ci-après).
Prise de contact électronique
Lorsque vous nous contactez par voie électronique (par notre formulaire de contact ou par e-mail, par exemple), nous collectons des données à caractère personnel. En cas d’utilisation d’un formulaire de contact, les données prélevées sont celles indiquées dans le formulaire correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou dans le cadre de la prise de contact et de la gestion technique qui y est liée. Sans ces informations obligatoires, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Toutes les autres informations sont facultatives.
La justification légale du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à vos questions, en vertu de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d’un contrat, alors le traitement de vos données est également justifié par l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les informations facultatives se justifient, quant à elles, par l’art. 6, par. 1, point a du RGPD.
Vos données sont supprimées après le traitement définitif de votre demande. C’est le cas lorsque la situation permet de conclure que les faits concernés sont définitivement résolus et que par conséquent, ils ne font plus l’objet d’une obligation de conservation en vertu de la loi.
Nous avons engagé un prestataire chargé de notre communication par e-mail ; ce dernier met à notre disposition des services d’infrastructure et de plate-forme, une capacité de calcul, une capacité de stockage et un service de base de données, un service de sécurité ainsi que des services techniques de maintenance. Nous avons signé un contrat de traitement de données avec ce fournisseur. Le traitement des données a lieu en vue de garantir le bon fonctionnement de notre communication par e-mail, dans notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Collecte de données via le compte client et les commandes
Si vous ouvrez un compte client chez nous, nous prélevons et traitons vos données à caractère personnel en vue d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, en vertu de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les informations obligatoires sont précisées dans le formulaire d’inscription. Sans vos données, nous ne pouvons pas ouvrir votre compte client. Nous conservons vos données pendant toute la durée d’existence de votre contrat avec nous relatif à votre compte client. Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte client. Les informations facultatives se justifient, quant à elles, par l’art. 6, par. 1, point a du RGPD.
Si vous commandez des services chez nous, nous prélevons et traitons vos données à caractère personnel en vue d’appliquer et exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, en vertu de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les informations obligatoires sont précisées dans le formulaire de commande. Sans vos données, nous ne pouvons pas exécuter votre commande. Les informations facultatives se justifient, quant à elles, par l’art. 6, par. 1, point a du RGPD.
Nous travaillons en partenariat avec des prestataires externes qui nous apportent leur soutien dans tout ou partie de l’exécution des contrats que nous concluons avec vous.
Les données de paiement nécessaires à l’exécution du paiement sont transmises, par nos soins, aux banques ou au prestataire de service de paiement sélectionné. Cette transmission de données a lieu exclusivement en vue de l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Dans ce cas, la transmission des données à un tiers se justifie par l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.
En cas de paiement avec PayPal, carte bancaire via PayPal, carte de débit via PayPal ou (le cas échéant) en cas d’« achat sur facture » ou de « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, à la société PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après nommée « PayPal »). La transmission des données est effectuée en vertu de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD et uniquement lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution du paiement.
Pour les méthodes de paiement par carte bancaire via PayPal, carte de débit via PayPal ou (le cas échéant) « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, la société PayPal se réserve le droit de vérifier votre solvabilité. Dans ce but, vos données de paiement sont transmises, le cas échéant, à des agences de renseignements ; cette transmission se justifie par l’intérêt légitime de PayPal à s’assurer de votre solvabilité, en vertu de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Le résultat de l’examen de solvabilité, visant à connaître la probabilité d’un défaut de paiement, est utilisé par PayPal en vue de décider de la mise à disposition du mode de paiement correspondant. Les résultats de l’examen de solvabilité peuvent inclure des taux de probabilité (credit scoring, ou évaluation des risques-clients). Dans le cas où l’examen de solvabilité inclut de tels taux de probabilité, ces derniers s’inscrivent dans le cadre d’une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul de ces taux de probabilité utilise, entre autres, les données concernant l’adresse de l’acheteur. Pour en savoir plus sur la protection de vos données et connaître, par exemple, le nom des agences de renseignements utilisées, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
Vous pouvez, à tout moment, écrire à PayPal pour vous opposer à ce traitement de vos données. Néanmoins, le cas échéant, PayPal conserve le droit de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exécution du paiement.
Une fois le contrat intégralement exécuté et une fois que les créances encore ouvertes ont été intégralement payées, vos données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure ; elles sont supprimées après expiration du délai de conservation légal selon le droit fiscal et le droit commercial, à moins que vous n’ayez expressément donné votre accord pour l’utilisation ultérieure de vos données.
Services d’analyse du site web
Notre site web utilise Google Analytics, une solution d’analyse des sites web proposée par Google LLC (Google). Google Analytics a recours à l’utilisation de « cookies » : des fichiers textes qui sont enregistrés sur l’ordinateur des visiteurs et qui permettent d’analyser leur utilisation du site web. Les informations obtenues par le biais des cookies, concernant l’utilisation de ce site web par ses visiteurs, sont transmises, en général, sur un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
Notre site web utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() » qui garantit que les adresses IP sont anonymisées, excluant toute identification directe des utilisateurs. L’extension veille à ce que votre adresse IP soit d’abord abrégée par Google au sein des États membres de Union européenne et des autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète est d’abord transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est ensuite abrégée. Dans ces cas exceptionnels, le traitement de données est justifié par l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs, en vue de l’amélioration de nos services et à des fins de marketing. Google utilise ces informations pour notre compte, en vue d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur les activités liées au site web et de nous fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site web et d’Internet. Google ne regroupe pas l’adresse IP communiquée par votre navigateur, dans le cadre de Google Analytics, avec d’autres données.
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en effectuant le réglage nécessaire dans les paramètres de votre navigateur ; néanmoins, si vous effectuez ce réglage, notez que vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez aussi empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces mêmes données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in disponible sous le lien suivant :
À la place du plug-in, ou dans le cas où vous utilisez un navigateur sur un appareil mobile, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour installer un cookie de désactivation (« cookie opt out ») qui empêchera, à l’avenir, le recensement de vos données par Google Analytics sur ce site internet (ce cookie de désactivation ne fonctionne que sur ce navigateur et que pour ce domaine, c’est-à-dire pour ce site ; si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur ce lien) :
À la place de l’add-on ou pour les navigateurs sur un appareil mobile
pour empêcher, à l’avenir, la collecte de vos données par Google Analytics sur ce site internet. Lorsque vous cliquez sur ce lien, un cookie de désactivation est installé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien.
Les données anonymisées ainsi transmises sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois. Ensuite, les données sont automatiquement supprimées.
Sise aux États-Unis, l’entreprise Google possède une certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield ») qui garantit la satisfaction des standards en vigueur en Union européenne, en matière de protection des données.
Pour en savoir plus sur le traitement des données relatives aux utilisateurs chez Google Analytics, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de Google Analytics sous le lien suivant https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, ainsi que la politique de confidentialité de Google sous ce lien https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA ou celui-ci https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Plug-in Facebook (2 clics)
Notre site web utilise les Social Plugins (plug-ins) du réseau social Facebook, géré par l’entreprise Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (Facebook).
Pour augmenter la protection de vos données lors de votre visite sur notre site web, ces plug-ins sont intégrés à notre page mais d’abord désactivés, au moyen d’une solution nommée « 2 clics ». Les plug-ins désactivés se reconnaissent à leur fond de couleur grise, par exemple. Ce type d’intégration des Social Plugins permet de garantir que lorsque vous ouvrez une page de notre site web contenant de tels plug-ins, il n’existe pas encore de connexion avec les serveurs de Facebook. Ce n’est que lorsque vous activez les plug-ins, communiquant ainsi votre consentement à la transmission de données en vertu de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD,que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in correspondant est communiqué directement à votre navigateur et il est intégré sur la page Internet. Le plug-in transmet ensuite des données ( y compris votre adresse IP) à Facebook. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook par le biais des plug-ins. À notre connaissance, Facebook est, en tout cas, informé des pages de notre site web que vous avez consultées, actuellement et auparavant. En raison de l’intégration du plug-in, Facebook est informé que votre navigateur a ouvert les pages correspondantes sur notre site web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n’êtes pas connecté actuellement. Les informations collectées (y compris votre adresse IP) sont directement transmises depuis votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis, où elles sont alors enregistrées. Si vous interagissez avec les plug-ins, les informations correspondantes sont également directement transmises à un serveur de Facebook, où elles sont alors enregistrées. De plus, ces informations sont rendues publiques sur Facebook où elles sont affichées à vos contacts.
Vous pouvez, à tout moment, résilier votre consentement en désactivant à nouveau le plug-in que vous avez activé (il vous suffit pour cela de cliquer à nouveau sur le plug-in). Néanmoins, votre résiliation n’a aucune influence sur les données qui ont d’ores et déjà été transmises à Facebook.
Sise aux États-Unis, l’entreprise Facebook Inc. possède une certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield ») qui garantit la satisfaction des standards en vigueur en Union européenne, en matière de protection des données.
Pour en savoir plus sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et sur le traitement et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos droits et possibilités de réglages y référant en vue de la protection de votre vie privée, nous vous invitons à consulter la politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
Des réglages et oppositions supplémentaires peuvent être effectués dans vos paramètres de profil sur Facebook, concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires :https://www.facebook.com/settings?tab=ads
Notre site web utilise la fonction d’intégration de Youtube pour afficher et lire des vidéos du fournisseur « Youtube », appartenant à Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (Google).
Dans ce cadre, le mode de protection des données avancé s’applique ; selon les indications du fournisseur, l’enregistrement des informations d’utilisateur ne s’active qu’en cas de lecture de la (ou des) vidéo(s). Dès le lancement de la lecture de vidéos Youtube intégrées, le fournisseur « Youtube » utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. Selon « Youtube », ces cookies servent entre autres à établir des statistiques concernant les vidéos, à améliorer la convivialité et à faire cesser les conduites illégales. Si vous êtes connecté sur Google, vos données sont immédiatement associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que les données collectées par Youtube soient associées à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d’activer les boutons de Youtube. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisateurs puis exploite ces profils. Ce type d’exploitation est justifiée avant tout par l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en raison de l’intérêt légitime de Google à l’insertion de publicité ciblée, l’étude de marché et/ou l’adaptation de son site web aux besoins des utilisateurs. Vous avez droit de vous opposer à l’établissement de ces profils d’utilisateurs ; pour cela, vous devez contacter Youtube directement.
Indépendamment de la lecture des vidéos, chaque visite de notre site web établit une connexion au réseau de Google « DoubleClick » qui peut, sans aucune influence de notre part, provoquer des processus de traitement de données supplémentaires.
Sise aux États-Unis, l’entreprise Google LLC possède une certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield ») qui garantit la satisfaction des standards en vigueur en Union européenne, en matière de protection des données.
Pour en savoir plus sur la protection des données chez « Youtube », nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Intégration d’autres outils
Notre site web utilise Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (Google). Google Maps est un service en ligne qui permet l’affichage de cartes interactives, pour une représentation visuelle des informations géographiques. L’utilisation de ce service nous permet de vous montrer notre lieu d’implantation et de faciliter votre venue, le cas échéant.
Dès l’ouverture des pages sur lesquelles des cartes de Google Maps ont été intégrées, des informations concernant votre utilisation de notre site web (votre adresse IP, par exemple) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis, où elles sont ensuite enregistrées. Ceci a lieu dans tous les cas, que vous soyez connecté sur un compte de Google ou que vous ne possédiez pas de compte. Si vous êtes connecté sur Google, vos données sont immédiatement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les données collectées soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisateurs puis exploite ces profils. Ce type d’exploitation est justifié avant tout par l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en raison de l’intérêt légitime de Google à l’insertion de publicité ciblée, l’étude de marché et/ou l’adaptation de son site web aux besoins des utilisateurs. Vous avez droit de vous opposer à l’établissement de ces profils d’utilisateurs ; pour cela, vous devez contacter Google directement.
Sise aux États-Unis, l’entreprise Google LLC possède une certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis, « Privacy Shield », qui garantit la satisfaction des standards en vigueur en Union européenne, en matière de protection des données.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la transmission, à l’avenir, de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez aussi la possibilité de désactiver complètement le service en ligne de Google Maps, en éteignant l’application JavaScript dans votre navigateur. Si vous procédez ainsi, vous ne pourrez pas utiliser Google Maps ni profiter de l’affichage des cartes sur ce site web.
Pour consulter les conditions d’utilisation de Google, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html ; les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont disponibles sur https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html. Pour des informations détaillées concernant la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, nous vous invitons à consulter le site internet de Google (« Règles de confidentialité Google ») : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
Notre site web utilise Google Tag Manager, un outil mis à disposition par Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (Google). Dans ce but, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. Google prend ainsi connaissance du fait que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site web. Nous utilisons Google Tag Manager dans le but d’adapter notre offre de services en ligne à nos utilisateurs et de la rendre plus attrayante. Ceci constitue un intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Pour en savoir plus sur Google Tag Manager, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de Google Tag Manager : https://www.google.fr/tagmanager/use-policy.html et la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
9.1 En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants :
Confirmation du traitement des données : Vous avez le droit de nous demander une confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Les conditions préalables sont précisées dans l’art. 15 du RGPD.
Droit d’accès : Vous avez le droit de vous renseigner sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Les conditions préalables sont précisées dans l’art. 15 du RGPD.
Rectification : Vous avez le droit de demander la rectification immédiate de données à caractère personnel vous concernant, lorsque ces données sont erronées. Les conditions préalables sont précisées dans l’art. 16 du RGPD.
Effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement immédiat de données à caractère personnel vous concernant. Les conditions préalables sont précisées dans l’art. 17 du RGPD.
Limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Les conditions préalables sont précisées dans l’art. 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de nous faire transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Les conditions préalables sont précisées dans l’art. 20 du RGPD.
Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos données repose sur l’art. 6, par. 1, point a ou l’art. 9, par. 2, point a du RGPD. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait ne s’applique qu’aux futurs traitements de données. Les conditions préalables sont précisées dans l’art. 7, par. 3 du RGPD.
Réclamation : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Les conditions préalables sont précisées dans l’art. 77 du RGPD.
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD (C’EST-À-DIRE SUR NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME), AVEC EFFET POUR L’AVENIR. LES CONDITIONS PRÉALABLES SONT PRÉCISÉES DANS L’ART. 21 DU RGPD.
Durée de conservation et effacement des données à caractère personnel
Dans la mesure où aucune autre durée de conservation n’a été définie ci-avant, nous conservons les données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à leur usage prévu et pendant toute la durée d’obligation légale de conservation. Selon les dispositions légales, la conservation est de 6 ans en vertu du § 257, al. 1 du code de commerce allemand (HGB) (livres de commerce, inventaires, bilans d’ouverture, bilans annuels, lettres commerciales, documents comptables, etc.) et de 10 ans en vertu du § 147, al. 1 de la loi générale allemande des impôts (AO) (livres, notes, rapports, documents comptables, lettres commerciales et lettres d’affaires, documents nécessaires à l’imposition, etc.).
Après expiration de la durée de conservation, les données correspondantes sont régulièrement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ni à la préparation d’un contrat et/ou dans la mesure où nous n’avons pas d’intérêt légitime à prolonger la conservation.
Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur. Sa dernière mise à jour date de mai 2018.
En raison du développement futur de notre site web et des offres qui y sont proposées, ou en raison d’une modification des dispositions légales ou des exigences administratives, il est parfois nécessaire de modifier notre politique de confidentialité. Vous pouvez, à tout moment, consulter et imprimer la politique de confidentialité actuelle sur notre site web, sous le lien suivant : https://www.flyautoparking.de/fr/politique-de-confidentialite.html.