Source: http://7sur7.cd/new/rdc-un-depute-menace-de-traduire-en-justice-c-nangaa-et-tous-les-autres-membres-du-bureau-de-la-ceni/
Timestamp: 2018-11-20 20:38:59+00:00
Document Index: 37252327

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RDC : non réhabilité par la CENI après un arrêt de la Cour, le député Akpanza menace de saisir la justice contre C. Nangaa – Le Plus grand site d'infos en RDCongo
RDC : non réhabilité par la CENI après un arrêt de la Cour, le député Akpanza menace de saisir la justice contre C. Nangaa
Dans un point de presse tenu mercredi 7 novembre dernier à Kinshasa, le conseil du député national Nicolas Akpanza Mobuli a dénoncé le refus de la Commission Électorale Nationale Indépendante, « CENI », d’exécuter l’arrêt de la Cour de Cassation, relatif à la réhabilitation de la candidature dudit député, au prochain scrutin législatif.
Selon Toussant Alonga, la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt le 10 septembre 2018 validant la liste du regroupement Alliance pour la Transformation Intégrale du Congo, « ATIC » et particulièrement son candidat Nicolas Akpanza dans la liste de sa circonscription électorale, et que ledit arrêt a été signifié à la CENI.
« Curieusement, en publiant sa liste définitive, la CENI a refusé d’exécuter l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Cette attitude de la part de la CENI, viole la Constitution de la RDC en son article 168 », a déclaré T. Alonga avocat conseil de N. Akpanza.
Le mépris souverain par la CENI poursuit-il, de caractère exécutoire immédiat et obligatoire de l’arrêt, frise une rébellion à l’ordre établi, et que ce précédent fâcheux augure un mauvais exemple pour un pays qui se dit démocratique ou un État de droit.
« Par sa correspondance du 26 octobre 2018, la CENI a été sommée par le Conseil de monsieur Akpanza Nicolas député national et du regroupement ATIC d’exécuter sans délai, l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle, lequel arrêt reconnaît Akpanza Nicolas député de cette législature mais candidat à la députation pour les élections de 2018 comme candidat inscrit dans la liste du regroupement ATIC », a indiqué Toussaint Alonga.
Pour le conseil de N. Akpanza, le prétexte avancé par la CENI, autour de la signification tardive de cet arrêt, ne tient pas debout.
« Il s’agit là, de la mauvaise volonté et le refus pour la CENI d’exécuter un arrêt de la Cour Constitutionnelle et que cette attitude pour nous, Conseil de N. Akpanza, n’est ni plus ni moins, une rébellion à l’ordre établi », martèle-t-il.
Toussaint Alonga a signifié que si l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n’est toujours pas respecté, son client et le cabinet d’avocats qui l’assistent, vont saisir le parquet général près la Cour de Cassation contre tous les membres du bureau de la Centrale Électorale pour « abstention coupable ».
« Cette infraction sera une procédure pénale et criminelle contre le président de la CENI et tous les autres membres du bureau pour abstention coupable », conclu-t-il.
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One thought on “RDC : non réhabilité par la CENI après un arrêt de la Cour, le député Akpanza menace de saisir la justice contre C. Nangaa”
AKPOLOKAKA on	 8 novembre 2018
AKPANZA, OVANDA NYE TE? OLEI MBONGO YA LETA PAMBA MIBU 12, YA PAMBA PO OLOBA ATA LILOBA LIOKO NA ASSEMBLEE NATIONALE TE. NA BASANKUSU ESIKA BAVOTA YO ELOKO TE, SE KOKIMA BATO, BEMBA OYO ASALA QUE YO OZALA OLAKISI YE INGRATITUDE NA YO NDENGE KAKA OLAKISA NA BA ELECTEURS OYO BA VOTA YO PO NA BEMBA. VANDA NYE TATA, INGRATITUDE EFUTAKA TE.
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