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Timestamp: 2016-10-24 14:13:49+00:00
Document Index: 278195328

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 45', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 177', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 30', 'art. 176', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 177', 'art. 93', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 64', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

5A_724/2009 (26.04.2010)
5A_724/2009
Arr�t du 26 avril 2010
repr�sent� par Me Sarah Braunschmidt, avocate,
repr�sent�e par Me Florence Yersin, avocate,
X.________, n� en 1962, et dame X.________, n�e en 1959, tous deux de nationalit� portugaise, se sont mari�s le 15 octobre 1991 � Gen�ve.
De cette union sont issues deux enfants: A.________, n�e le 16 avril 1993, et B.________, n�e le 2 avril 1997.
Depuis de nombreuses ann�es, les conjoints sont confront�s � de graves difficult�s conjugales. La police a d� intervenir � plusieurs reprises.
Le 7 juin 2008, dame X.________ a quitt� le domicile conjugal � la suite de violentes disputes avec son �poux qui avaient n�cessit� l'intervention de la police.
Le 19 juin 2008, dame X.________ a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie de mesures pr�provisoires urgentes.
Par ordonnance du 16 juillet 2008, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � verser 800 fr. par mois � titre de contribution � l'entretien de sa famille.
Le 30 avril 2009, sur mesures protectrices, il a, pour une dur�e ind�termin�e, notamment autoris� la vie s�par�e, attribu� la jouissance exclusive du domicile conjugal � l'�pouse, confi� la garde des enfants � la m�re, r�serv� un droit de visite en faveur du p�re, � exercer, sauf accord contraire des parties, une demi-journ�e par semaine, condamn� ce dernier � payer mensuellement � sa famille 400 fr. d�s le 1er mai 2009, prononc� la s�paration de biens et r�serv� la liquidation du r�gime matrimonial.
Le 18 septembre 2009, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� ce jugement sur les questions de l'attribution du domicile conjugal et de la contribution d'entretien. Statuant � nouveau, elle a attribu� la jouissance de l'appartement familial au mari et fix� la contribution d'entretien due par celui-ci � 370 fr. d�s le 1er d�cembre 2008 et � 1'150 fr. d�s le 15 juillet 2009. Elle a en outre ordonn� � la caisse de ch�mage et/ou � tout futur employeur de l'�poux de verser mensuellement � l'�pouse sur le compte bancaire ouvert au nom de celle-ci la somme de 1'150 fr. pr�lev�e sur les indemnit�s et/ou le salaire du d�birentier, sur toute commission, treizi�me salaire ou gratification, � titre de paiement des contributions courantes et futures � l'entretien de la famille. Elle a confirm� le jugement de premi�re instance pour le surplus.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il porte sur les aliments et l'avis aux d�biteurs et au renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il demande, subsidiairement, � �tre lib�r� de son obligation d'entretien, qu'il soit donn� acte de son engagement � payer les primes d'assurance-maladie de ses filles et la condamnation de sa femme au versement de 500 fr. par mois en sa faveur. Il requiert, plus subsidiairement, d'�tre astreint � payer � sa famille 200 fr. par mois et qu'il soit donn� acte de son engagement � supporter les primes d'assurance-maladie de ses enfants. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par courrier du 3 novembre 2009, le recourant d�clare vouloir retirer son chef de conclusions formel tendant � la condamnation de son �pouse � lui verser 500 fr. par mois.
L'intim�e propose le rejet du recours et demande l'assistance judiciaire. L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 12 novembre 2009, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a accord� l'effet suspensif au recours, limit� toutefois � la question de l'avis aux d�biteurs.
La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Elle est finale selon l'art. 90 LTF, car elle tranche d�finitivement, dans une proc�dure s�par�e, des questions qui ne pourront plus �tre revues avec l'�ventuelle d�cision sur le divorce et ses effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 et les r�f�rences cit�es). Le recours a pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Il a par ailleurs �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF), contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
2.1 L'acte attaqu� portant sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396, 585 consid. 3.3 p. 587 et la jurisprudence cit�e; s'agissant de l'avis aux d�biteurs de l'art. 177 CC: ATF 134 III 667 consid. 1 p. 668), seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF).
2.2 Le Tribunal f�d�ral ne sanctionne la violation de droits fondamentaux - notion qui englobe les droits constitutionnels en g�n�ral (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 640) - que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; sur les exigences de motivation de l'acte de recours: ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397, 638 consid. 2; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Ainsi, le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4.1 p. 588; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 et les arr�ts cit�s). Il ne suffit pas qu'une solution diff�rente apparaisse concevable, voire pr�f�rable; la d�cision attaqu�e n'est, de surcro�t, annul�e que si elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
Selon le recourant, la Cour de justice aurait �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte en retenant qu'il per�oit 2'900 fr. d'indemnit�s de ch�mage par mois, alors m�me qu'il r�sulte de la pi�ce 23 produite en appel que celles-l� s'�l�vent � 2'730 fr. net.
3.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale. Les art. 95 et 97, ainsi que l'art. 105 al. 2 LTF ne s'appliquent donc pas directement puisqu'ils ne sont pas des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision.
3.2 La Chambre civile a constat� que, d�s le mois de novembre 2008, le recourant avait � nouveau b�n�fici� d'indemnit�s de ch�mage, � raison de 1'340 fr. pour novembre 2008, puis de l'ordre de 2'900 fr. d�s d�cembre 2008. Si l'on se r�f�re au jugement de premi�re instance, ce dernier montant correspond � une moyenne, calcul�e sur la base des allocations per�ues en d�cembre 2008 et janvier 2009, allocations familiales d�duites, telles que document�es par les pi�ces d�pos�es en premi�re instance. A elle seule, la pi�ce 23 produite en appel, qui consiste en un relev� d'indemnit�s journali�res pour le mois de mai 2009, n'atteste pas une baisse durable des revenus du recourant qui refl�terait de nouvelles donn�es sur la situation financi�re de celui-ci au point de faire appara�tre comme obsol�tes les anciennes. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en ne tenant pas compte du montant de 2'730 fr. ressortant de ce document. Au demeurant, comme le rel�ve pertinemment l'intim�e, cette somme correspond � une indemnit� de ch�mage pour 21 jours contr�l�s (3'269 fr.) apr�s d�duction des cotisations sociales (344 fr. 75) ainsi que d'une d�duction de 193 fr. 55 en faveur de l'�pouse qui n'apparaissait pas dans les d�comptes de d�cembre 2008 et janvier 2009.
Dans le m�me contexte, le recourant fait vainement grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir � motiv� son choix de s'�carter � de la pi�ce litigieuse. L'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions telle que la jurisprudence l'a d�duite du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. n'emporte pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; l'autorit� peut se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents, ce qui n'�tait pas le cas de la pi�ce invoqu�e (cf. supra; ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88).
Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant pr�tend qu'il a �t� priv� de son droit de se d�terminer sur la question du revenu hypoth�tique qui lui a �t� imput� ainsi que de son droit d'obtenir l'administration de preuves � ce sujet. Il soutient qu'il n'avait aucune raison de s'attendre � ce que la Chambre civile tienne compte d'un tel revenu, d�s lors que le Tribunal de premi�re instance n'avait pas statu� en ce sens et que lui-m�me avait produit des fiches d'indemnit�s de ch�mage dont il r�sultait qu'il touchait des prestations compl�tes, sans suspension de droit, et que, si l'autorit� cantonale voulait entrer en mati�re sur ce point, elle aurait d� l'inviter � se d�terminer sur cette question et lui donner la possibilit� de d�montrer l'�tendue de ses recherches de travail.
4.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51).
Lorsque le recours en mati�re civile est ouvert, la violation du droit � l'administration de moyens de preuve doit en principe �tre d�nonc�e � l'appui d'un grief fond� sur l'art. 8 CC, et non sur le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. (arr�t 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1). Une exception s'impose cependant quand, comme ici, seule peut �tre soulev�e la violation de droits constitutionnels (cf. supra, consid. 2.1); le moyen est alors examin� au regard de la garantie constitutionnelle (arr�t 5A_561/2009 du 1er d�cembre 2009 consid. 2.1; 5A_193/2008 du 13 mai 2008 consid. 3.1).
4.2 Contrairement � ce que pense le recourant, on ne se trouve pas, en l'esp�ce, dans la situation sp�ciale o� la jurisprudence rendue en la mati�re reconna�t aux parties le droit de se prononcer sur l'argumentation qui sera retenue parce que le juge envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure, dont aucune partie en pr�sence ne s'est pr�valu et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278; 126 I 19 consid. 2c p. 22 et les arr�ts cit�s). Lors de la fixation de la contribution � l'entretien de la famille, le juge doit d�terminer la capacit� contributive de chaque �poux. S'il doit en principe tenir compte des revenus effectifs des �poux, il peut leur imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui obtenu effectivement, pour autant qu'une augmentation correspondante soit possible et puisse �tre raisonnablement exig�e d'eux (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les citations). Il s'agit l� d'une question usuelle dont on ne voit pas en quoi elle aurait �t� in�dite au point de n�cessiter une interpellation sp�cifique du recourant, ce d'autant plus qu'elle avait d�j� �t� invoqu�e par les premiers juges dans leur consid�rant en droit. Que l'imputation d'un revenu hypoth�tique ne satisfasse pas le recourant n'a rien � voir avec une atteinte � son droit d'�tre entendu.
Le recourant taxe d'arbitraires les consid�rations de l'autorit� cantonale qui lui imputent un revenu hypoth�tique de 3'700 fr. d�s le mois de mai 2009. Il lui reproche plus particuli�rement d'avoir jug� qu'il n'avait pas effectu� les recherches d'emploi que l'on pouvait attendre de lui et de n'avoir pas instruit et sollicit� la production de preuves sur ce point. Il invoque � cet �gard une violation insoutenable de l'art. 176 CC ainsi que du principe de la � maxime d'office �.
5.1 La Cour de justice a constat� que, employ� dans la restauration, le mari avait r�alis� un revenu mensuel net de l'ordre de 3'700 fr. jusqu'� son licenciement imm�diat le 10 juillet 2008. Il n'avait per�u aucune indemnit� de ch�mage pour les mois de juillet et ao�t 2008. En arr�t maladie du fait d'une op�ration, il avait ensuite re�u 954 fr. en septembre 2008 et 2'919 fr. 40 en octobre 2008 � titre de prestations cantonales en cas de maladie et accident. D�s novembre 2008, il avait � nouveau b�n�fici� d'indemnit�s de ch�mage, � raison d'environ 1'340 fr. pour ce mois-l�, puis de l'ordre de 2'900 fr. d�s d�cembre 2008. Relevant par ailleurs que l'�poux n'avait pas justifi� de recherches d'emploi, l'autorit� cantonale a retenu qu'il aurait pu retrouver un travail dans le domaine de la restauration s'il avait fourni les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui au regard de sa situation financi�re pr�caire et de celle de sa famille. Elle a ainsi fix� les revenus de l'int�ress� � environ 1'975 fr. par mois entre mai et novembre 2008 et � 2'900 fr. d�s d�cembre 2008, et retenu un revenu hypoth�tique de 3'700 fr. d�s mai 2009.
5.2 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge se fonde, en principe, sur le revenu effectif du d�biteur. Il peut toutefois s'en �carter et retenir un revenu hypoth�tique sup�rieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement �tre exig�e de lui. Lorsque la possibilit� r�elle d'obtenir un revenu sup�rieur n'existe pas, il faut en faire abstraction. Peu importe, en principe, la raison pour laquelle un �poux renonce au revenu sup�rieur pris en consid�ration; s'il s'abstient par mauvaise volont� ou par n�gligence ou s'il renonce volontairement � r�aliser un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille, le juge peut tabler sur le revenu que cet �poux pourrait r�aliser en faisant preuve de bonne volont�. Les crit�res permettant de d�terminer le revenu hypoth�tique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� ainsi que la situation du march� du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les citations). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du d�biteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7).
5.3 En l'esp�ce, la Chambre civile a constat� que le mari n'avait pas justifi� de recherches d'emploi et consid�r� qu'il aurait pu retrouver du travail dans le domaine de la restauration s'il avait fait les efforts qu'on pouvait attendre de lui au vu de sa situation pr�caire et celle de sa famille. Ce faisant, elle a admis en droit que l'on pouvait raisonnablement exiger du recourant l'exercice d'une activit� lucrative et, ainsi, une augmentation de ses revenus. De telles consid�rations sont insoutenables.
Un assur� a droit � l'indemnit� de ch�mage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contr�le (art. 8 al. 1 let. g de la loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage, du 25 juin 1982 dans sa teneur au 1er janvier 1996; LACI; RS 837.0). A cet effet, il lui incombe, avec l'assistance de l'office du travail comp�tent, d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour �viter le ch�mage ou l'abr�ger; en particulier, il est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce but (art. 17 al. 1 LACI dans sa teneur au 1er janvier 1996). Selon l'art. 26 de l'ordonnance sur l'assurance ch�mage obligatoire du 31 ao�t 1983 (OACI; RS 837.02), cette preuve doit �tre apport�e pour chaque p�riode de contr�le (al. 2bis dans sa teneur au 1er juillet 2003), l'office comp�tent v�rifiant les recherches d'emploi chaque mois (al. 3 dans sa teneur au 1er janvier 2000). Si l'assur� ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable, son droit � l'indemnit� est suspendu (art. 30 al. 1 let. c LACI dans sa teneur au 1er janvier 1996). Ainsi, le versement r�gulier d'indemnit�s de ch�mage sans suspension constitue un indice permettant de retenir que l'assur� a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour �viter le ch�mage et, partant, qu'il a fait des recherches pour retrouver un emploi (dans ce sens: arr�t 5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3; 5A_529/2009 du 9 novembre 2009 consid. 2.1).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale s'est born�e � constater que, d�s novembre 2008, le recourant avait � nouveau b�n�fici� d'indemnit�s de ch�mage, � raison de 1'340 fr. pour ce mois-l�, puis de l'ordre de 2'900 fr. d�s le mois de d�cembre 2008. Elle n'a pas examin� si des suspensions ont �t� prononc�es. Pour avoir, dans ces conditions, retenu que le recourant n'avait pas justifi� de recherches d'emploi et qu'il n'avait pas fait tous les efforts que l'on pouvait attendre de lui, en sorte que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui qu'il retrouve un travail, elle est tomb�e dans l'arbitraire.
Cela �tant, il convient d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour nouvel examen approfondi de la question.
Le recourant pr�tend que la Chambre civile a fait preuve d'arbitraire en n'imputant pas � l'intim�e, � titre de revenu hypoth�tique, les prestations compl�mentaires � l'assurance invalidit�, cantonales et f�d�rales, que celle-l� pourrait obtenir d�s lors qu'elle b�n�ficie d�j� d'une rente AI compl�te. Il pr�tend que si l'aide sociale est certes subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la famille, il n'en va pas de m�me des pr�tentions d�coulant d'assurances sociales. Il y voit une violation insoutenable de l'art. 176 CC.
6.1 La Cour de justice a consid�r� que d'�ventuelles prestations de l'aide sociale n'avaient pas � �tre prises en consid�ration dans le calcul des ressources de l'intim�e, en raison de leur caract�re subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille.
6.2 A cet �gard, il convient de distinguer les prestations compl�mentaires � l'assurance invalidit� de l'aide sociale au sens strict, ou assistance publique. Cette derni�re rel�ve du droit public cantonal et intervient en cas de n�cessit� quand le requ�rant n'a pas assez de moyens propres apr�s avoir �puis� toutes les sources possibles, dont le recours, par exemple, aux prestations compl�mentaires des assurances sociales (FRAN�OISE BASTONS BULLETTI, Les moyens d'ex�cution des contributions d'entretien apr�s divorce et les prestations d'aide sociale (ci-apr�s: les moyens d'ex�cution) in Droit patrimonial de la famille, 2004, p. 74, ch. 1). En l'esp�ce, selon l'arr�t entrepris, le mari a soutenu devant l'autorit� cantonale que sa femme pourrait b�n�ficier de � l'aide sociale �. Or, comme il a �t� admis � juste titre, celle-ci est subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la famille (arr�t 5A_158/2010 du 23 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les r�f�rences in FamPra.ch 2007 p. 895; cf. aussi ATF 119 Ia 134 consid. 4 p. 135; 108 Ia 9/10). Il n'appara�t par ailleurs pas que la cour cantonale ait �t� saisie de la question pr�cise des prestations compl�mentaires � l'assurance invalidit�. Le recourant ne pr�tend en tout cas pas qu'il aurait soulev� un grief � ce sujet dans son appel, sur lequel la Cour de justice ne serait pas entr�e en mati�re. Partant, le grief est nouveau et irrecevable (art. 75 al. 1 LTF).
Au demeurant, pour autant qu'il f�t recevable, le moyen devrait �tre rejet�. Contrairement aux affirmations du recourant, en d�pit de leur caract�re d'assurances sociales, les prestations compl�mentaires � l'assurance invalidit� rev�tent aussi un caract�re subsidiaire (arr�t 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; cf. arr�t 5P.250/1999 du 1er septembre 1999 consid. 4b; 5C.66/2002 du 15 mai 2003 consid. 4.1 et l'arr�t cit�, non publi� aux ATF 129 III 481; 5C.51/2003 du 5 mars 2003 consid. 3 in FamPra.ch 2003 p. 676; 5C.38/2000 du 4 mai 2000 consid. 2b et 3b; cf. arr�t 5A_170/2007 du 26 juin 2007 consid. 4 publi� in FamPra.ch 2007 p. 895; HAUSHEER/SPYCHER, Unterhalt nach neuem Scheidungsrecht, 2001, n. 05.133 p. 87 et les auteurs cit�s en note 170; Fran�oise Bastons Bulletti, L'entretien apr�s divorce: m�thodes de calcul, montant, dur�e et limites in SJ 2007 II p. 81). Cette subsidiarit� d�coule du fait que le revenu d�terminant � prendre en consid�ration pour fixer le montant des prestations compl�mentaires comprend les pensions alimentaires pr�vues par le droit de la famille (art. 11 al. 1 let. h de la loi f�d�rale sur les prestations compl�mentaires, du 6 octobre 2006; LPC; RS 831.30; cf. Deschenaux/TERCIER/ WERRO, Le mariage et le divorce, 4e �d., nos 762 ss, p. 152 pour un commentaire de l'art. 3 aLPC).
Le recourant se plaint d'une violation arbitraire de l'art. 177 CC. Il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir ordonn� l'avis aux d�biteurs pour l'entier de la contribution d'entretien, sans s'assurer du respect de son minimum vital. Il invoque �galement les art. 93 al. 1 LP et 12 Cst.
7.1 Consid�rant que les contributions � l'entretien de la famille �taient s�rieusement mises en p�ril par l'attitude de l'�poux, la Chambre civile a ordonn� l'avis aux d�biteurs selon l'art. 177 CC, � concurrence de 1'150 fr., montant qui correspondait aux aliments dus au jour des conclusions de l'�pouse dans la r�ponse � l'appel, qu'elle a calcul�s sur la base du revenu hypoth�tique de 3'700 fr. imput� � l'�poux.
7.2 D�s lors que le recours a �t� admis sur la question du revenu hypoth�tique et la cause renvoy�e pour nouvel examen, ce qui ne sera pas sans incidence sur la quotit� de la contribution � l'entretien de la famille et, partant, sur le montant de l'avis selon l'art. 177 CC, il y a lieu d'annuler l'arr�t entrepris �galement sur ce point.
En conclusion, le recours doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Vu la situation �conomique de l'intim�e dont les conclusions n'�taient par ailleurs pas d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, il convient d'acc�der � sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Cela ne la dispense pas pour autant de payer des d�pens � sa partie adverse, qui l'emporte (art. 68 al. 1 et 2 LTF; ATF 122 I 322 consid. 2c p. 324/325). Les frais judiciaires seront aussi mis � sa charge, d�s lors qu'elle succombe (art. 66 al. 1 LTF), mais seront provisoirement support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral. Cela �tant, la demande d'assistance judiciaire du recourant devient, en principe, sans objet (ATF 131 II 72 consid. 4 p. 80; 109 Ia 5 consid. 5 p. 11). Il se justifie, n�anmoins, de pr�voir l'indemnisation de sa mandataire par la Caisse du Tribunal f�d�ral pour le cas o� les d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise autant qu'elle n'est pas sans objet et Me Sarah Braunschmidt, avocate, lui est d�sign�e comme avocate d'office.
La demande d'assistance judiciaire de l'intim�e est admise et Me Florence Yersin, avocate, lui est d�sign�e comme avocate d'office.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e, mais seront provisoirement support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�e.
Au cas o� les d�pens ne pourraient �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Sarah Braunschmidt une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire de l'intim�e une indemnit� de 1'200 fr. � titre d'honoraires d'avocate d'office.