Source: https://www.jambo-kilimanjaro.com/fr/conditions-de-voyage/
Timestamp: 2020-02-28 19:35:49+00:00
Document Index: 55081241

Matched Legal Cases: ['art. 250', '§ 6', '§ 6', '§ 1', '§ 323', 'art. 250', '§ 3', '§ 10', '§ 651', '§ 651', 'art 20', 'art 50', 'art 70', 'art 100', 'art. 250', '§ 3', '§ 651', '§ 651', '§ 651', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21']

Conditions de voyage | Jambo Kilimanjaro
Nous vous informons ci-après de nos conditions générales de voyage, qui régissent le contrat entre vous (« voyageur ») et nous en tant que tour-opérateur. Nous vous recommandons de prendre votre temps afin de bien lire toutes les conditions générales. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
1.1 Lors de l’acceptation de la proposition du prestataire, le voyageur offre à l’organisateur de voyages Acoav UG (responsabilité limitée), ci-après « Acoav », la conclusion d’un contrat de voyage fondé sur la description proposée par le site Internet correspondant et des présentes Conditions générales de voyage. L’inscription peut se faire par écrit, oralement ou électroniquement (e-mail). La personne qui enregistre d’autres participants est non seulement responsable de ses propres obligations, mais également de celles de la ou des personnes qu’il/elle aura inscrites.
1.2 Le contrat de voyage se concrétise avec l’acceptation de l’enregistrement par Acoav. Acoav confirme la conclusion du contrat avec la confirmation de voyage sur un support de données permanent (par exemple courrier électronique) (uniquement dans le cas de l’art. 250 § 6 § 6 § 1 S. 2 EGBGB (loi d’introduction au Code civil allemand) sous forme papier). Si le contenu de la confirmation de voyage s’écarte du contenu de l’enregistrement, une nouvelle offre est disponible sous réserve des obligations d’information précontractuelles d’Acoav, auxquelles Acoav est tenu pendant 10 jours. Dans ce délai, le voyageur peut accepter la nouvelle offre par déclaration expresse ou définitive (p.ex. paiement de l’acompte) et le contrat de voyage est conclu sur la base et le contenu de la nouvelle offre.
2.1 Après réception de la confirmation de voyage et du certificat de sécurité, un acompte de 20 % du prix du voyage doit être versé dans les 10 jours suivant la date de facturation sur le compte d’Acoav mentionné dans la confirmation de voyage. L’acompte sera déduit du prix total du voyage. Le solde du prix du voyage est dû et payable 30 jours avant le départ (pour les réservations faites dans ce délai : le prix total) si le voyage ne peut plus être annulé, en particulier selon l’article 6.1 du présent contrat, et doit être reçu par Acoav sans demande. La date du paiement sera déterminée par la date de son versement à la société Acoav.
2.2 Les frais d’annulation, de traitement et de changement de réservation sont dus immédiatement après la facturation.
2.3 Si le prix du voyage dû n’est pas payé par le voyageur malgré un rappel et un délai de paiement approprié par Acoav, Acoav a le droit de résilier le contrat (§ 323 BGB (Code civil allemand)) et de facturer au voyageur des frais de résiliation en rapport avec la section 5.2 suivante, à moins que le voyageur n’ait eu le droit de refuser le paiement.
Les services contractuellement dus par la société Acoav résultent des descriptions spécifiques des offres de voyages établies sur le site internet de la société. La confirmation individuelle de l’offre de voyage par la société Acoav confime la conclusion du contrat de voyage. Si, à la demande du voyageur, un itinéraire de voyage ou de séjour individuel est établi, l’obligation de prestation de services d’Acoav résulte exclusivement de l’offre concrète correspondante faite au voyageur en relation avec la confirmation de réservation correspondante.
4. Les changements de prix et modifications de contrat après la conclusion du contrat, ainsi que les changements de contrat envisageables.
4.1 Acoav se réserve le droit a) d’augmenter unilatéralement le prix du voyage après la conclusion du contrat si l’augmentation du prix du voyage résulte directement d’une augmentation du prix du transport de personnes due à l’augmentation des coûts du carburant ou d’autres sources d’énergie, b) une augmentation des taxes et autres prélèvements pour les services de voyage convenus, tels que les taxes touristiques, les taxes portuaires ou aéroportuaires, ou c) une modification des taux de change applicables au voyage à forfait concerné. Dans les cas susmentionnés, le prix du voyage sera modifié dans la mesure où l’augmentation des facteurs mentionnés aux points a) à c) par personne affecte le prix du voyage. Si tel est le cas, Acoav informera immédiatement le voyageur sur un support de données permanent (par exemple par e-mail) de manière claire et compréhensible sur l’augmentation de prix et ses raisons et l’informera du calcul de l’augmentation du prix. Une augmentation de prix n’est effective que si elle répond aux exigences énoncées ici et si le passager en est informé au plus tard 20 jours avant le départ. Toute augmentation de prix exigée après le 20ème jour avant la date de départ convenue n’est pas valable. L’obligation d’Acoav de réduire les prix conformément au point 4.2 est expressément mentionnée.
4.2 Étant donné que l’article 4.1 prévoit la possibilité d’une augmentation du prix du voyage, le voyageur peut demander une réduction du prix du voyage si et dans la mesure où les prix, frais ou taux de change mentionnés à l’article 4.1 sous a) à c) ont changé après la conclusion du contrat et avant le début du voyage, ce qui entraîne une réduction des coûts pour Acoav. Si le voyageur a payé plus que le montant dû, le montant supplémentaire sera remboursé par Acoav. Acoav peut déduire les frais administratifs réellement encourus du montant additionnel à rembourser et doit fournir au voyageur, à sa demande, une preuve du montant des frais administratifs encourus.
4.3 Après la conclusion du contrat, Acoav se réserve le droit de modifier unilatéralement d’autres conditions contractuelles que le prix du voyage si les modifications sont insignifiantes, n’affectent pas la conception globale du voyage réservé et ne sont pas apportées contre la bonne foi (par ex. modifications des horaires de vol jusqu’à 4 heures, changements d’itinéraire). Acoav informe le voyageur du changement de manière claire, compréhensible et mise en évidence sur un support de données permanent (par exemple par e-mail, SMS). La modification n’est effective que si elle répond à ces exigences et est expliquée avant le début du voyage.
4.4 Modifications contractuelles importantes : Si l’augmentation de prix réservée en 4.1 dépasse 8% du prix du circuit, Acoav ne peut pas le faire unilatéralement. Acoav peut toutefois proposer au voyageur une augmentation de prix correspondante et exiger qu’il (1) accepte l’augmentation du prix de l’offre dans un délai spécifié par Acoav, qui doit être raisonnable, ou (2) déclare sa résiliation du contrat. L’offre d’augmentation de prix ne peut pas être faite plus de 20 jours avant le début du voyage. Si Acoav ne peut organiser le voyage dans les termes initialement prévus à cause d’un événement survenu après la conclusion du contrat, si l’une des caractéristiques essentielles des prestations de ce voyage (art. 250 § 3 n° 1 EGBGB) change de manière significative ou si les exigences particulières du voyageur qui sont devenues le contenu du contrat sont déviées, la phrase 2 de cette clause 4.4 s’applique. En conséquence, Acoav peut offrir au voyageur une modification de contrat et exiger que le voyageur (1) accepte de modifier le contrat dans un délai spécifié par Acoav, qui doit être raisonnable, ou (2) déclare qu’il se retire du contrat. De telles modifications au contrat ne peuvent plus être réalisées après le début du voyage.
4.5 Dans son offre d’augmentation de prix ou de modification de contrat selon l’article 4.4, Acoav peut proposer au voyageur de participer à un autre voyage à forfait (voyage de remplacement), dont Acoav doit informer le voyageur conformément à l’article 250 § 10 EGBGB.
4.6 Après l’expiration d’une période déterminée par Acoav conformément à l’article 4.4, l’offre d’augmentation de prix ou autre modification contractuelle est réputée acceptée.
4.7 Si le voyageur résilie le contrat conformément à l’article 4.4, le § 651h alinéa 1 phrase 2 et alinéa 5 du Code civil allemand s’applique en conséquence. Si Acoav est obligé de rembourser le prix du voyage à la suite de la rétractation du voyageur, Acoav doit effectuer le paiement immédiatement, en tout cas dans les 14 jours suivant la rétractation. Les droits du voyageur selon § 651i Abs. 3 Nr. 7 BGB restent inchangés.
5. L’annulation par le voyageur, les personnes de remplacement, le changement de réservation
5.1 Le voyageur peut se retirer du voyage à tout moment avant le début du voyage. La réception de la déclaration de retrait par Acoav est déterminante. Il est recommandé aux voyageurs de déclarer leur annulation par écrit (par exemple par e-mail).
5.2 Si le voyageur résilie le contrat de voyage, Acoav perd le droit au prix de voyage convenu, mais peut exiger du voyageur une compensation appropriée. À cet effet, Acoav a fixé les forfaits d’indemnisation suivants, déterminés en fonction de la période entre l’avis d’annulation et le début du voyage, de l’économie prévue, des dépenses d’Acoav, de l’achat d’autres services de voyage en pourcentage du prix du voyage et en fonction du moment de l’annulation du voyageur, comme suit :
jusqu’au 31ème jour avant le départ 20 %,
du 30ème jour jusqu’au 14ème jour avant le départ 50 %,
du 13ème jour jusqu’au 3ème jour avant le départ 70 %,
du 2ème jour avant le départ ou en cas d’absence du voyageur lors du départ 100 %.
Le voyageur est toujours libre de prouver qu’Acoav n’a subi aucun dommage ou seulement un montant nettement inférieur au montant forfaitaire. Si Acoav est tenue de rembourser le prix du voyage après un désistement d’un voyageur, elle doit rembourser le voyageur immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant le désistement du voyageur. Acoav ne peut prétendre à une indemnisation si des circonstances extraordinaires et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate de la destination et qui entravent de manière significative l’exécution du voyage ou le transport de personnes jusqu’à la destination.
5.3 Le voyageur peut déclarer sur un support de données permanent (par exemple par e-mail), dans un délai raisonnable avant le début du voyage, qu’un tiers s’engage en lieu et place des droits et obligations découlant du contrat de voyage. La déclaration est en tout état de cause opportune si elle est reçue par Acoav au plus tard sept jours avant le début du voyage. Acoav peut s’opposer à la survenance du tiers si ce tiers ne remplit pas les conditions contractuelles de voyage. Si un tiers conclut le contrat, lui et le voyageur sont conjointement et solidairement responsables envers Acoav du prix du voyage et des frais supplémentaires encourus par le tiers. Acoav ne peut exiger le remboursement des frais supplémentaires que si et dans la mesure où ils sont raisonnables et effectivement encourus par Acoav. Il doit fournir au voyageur la preuve des frais supplémentaires encourus par le tiers.
5.4 Acoav recommande au voyageur de souscrire une assurance annulation de voyage ou une assurance couvrant le coût de l’assistance, y compris le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès.
5.5 Il n’y a pas de droit légal au changement de réservation. Si, à la demande du voyageur, des modifications sont apportées à la date du voyage réservé (changement de réservation) après la conclusion du contrat, le voyageur doit supporter les frais supplémentaires qui en résultent et qui lui seront communiqués au préalable. Cette disposition ne s’applique pas si le changement de réservation est nécessaire, par exemple parce que Acoav n’a pas fourni au voyageur des informations précontractuelles suffisantes ou a fourni des informations incorrectes conformément à l’art. 250 § 3 EGBGB de la loi d’introduction du code civil allemand. Dans ce cas, la modification de réservation est gratuite.
6. Annulation et et résiliation par Acoav
6.1 Acoav peut résilier le contrat jusqu’à 30 jours avant le début du voyage en raison de l’incapacité à atteindre le nombre minimum de participants (MTZ) et annuler le voyage s’il a spécifié la MTZ dans les informations précontractuelles respectives (par exemple la description du voyage) ainsi que l’heure à laquelle l’annulation doit avoir été reçue par le voyageur avant le début du voyage, comme convenu dans le contrat au plus tard, et indique la MTZ et la dernière période d’annulation dans la confirmation de voyage.
6.2 Acoav peut résilier le contrat avant le début du voyage si Acoav est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires. Acoav doit alors déclarer son annulation immédiatement après avoir pris connaissance du motif de l’annulation.
6.3 Si Acoav résilie le contrat de voyage après 6.1 ou 6.2, elle perd le droit au prix de voyage convenu. Les paiements effectués sur le prix du voyage seront remboursés au voyageur immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant le retrait d’Acoav.
6.4 Si le voyageur, malgré un avertissement d’Acoav, perturbe durablement le contrat de voyage ou se comporte de telle manière qu’une continuation de la relation contractuelle jusqu’à la résiliation convenue ou l’expiration d’un délai de préavis avec lui est déraisonnable, ou fortement contraire au contrat, Acoav peut résilier le contrat de voyage sans respecter un délai de préavis. Acoav se réserve le droit au prix du voyage moins la valeur des frais économisés, des remboursements effectués par les prestataires de services ou des avantages similaires qu’elle obtient de l’autre utilisation du service inutilisé. Les frais supplémentaires pour le transport de retour sont à la charge du perturbateur lui-même.
7. Obligations du voyageur, remède, fixation d’un délai avant la fin du voyage, services de voyage non utilisés.
7.1 Le voyageur doit immédiatement signaler tout manquement au guide touristique local d’Acoav ou à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué ci-dessous et demander réparation dans un délai raisonnable. Le numéro de contact se trouve toujours dans la confirmation de réservation. Si Acoav n’a pas pu remédier à la situation en raison d’une omission coupable de la notification, le voyageur n’a pas le droit de faire valoir les droits spécifiés au § 651m BGB ou de réclamer des dommages-intérêts conformément au § 651n BGB. Si le voyageur demande une réparation, Acoav doit remédier au manquement. Elle peut refuser la réparation si elle est impossible ou implique des coûts disproportionnés, compte tenu de l’étendue manquement et de la valeur du service de voyage concerné. Acoav peut fournir un service de remplacement de valeur égale ou supérieure. Si Acoav peut refuser de remédier au manquement et si ce-dernier concerne une partie substantielle des services de voyage, Acoav doit offrir une réparation par des services de compensation appropriés.
7.2 Si un voyage est sérieusement compromis en raison d’un manquement et qu’Acoav ne remédie pas à la situation dans un délai raisonnable, le voyageur peut résilier le contrat de voyage dans le cadre des dispositions légales, une déclaration écrite étant recommandée pour des raisons de preuve. La détermination d’un délai par le voyageur n’est nécessaire que si le recours est refusé par Acoav ou si un recours immédiat est nécessaire. Si le contrat est résilié par le voyageur, Acoav se réserve le droit au prix du voyage convenu en ce qui concerne les prestations de voyage fournies et celles qui restent à fournir pour la fin du voyage à forfait ; les droits du voyageur conformément au § 651i alinéa 3 n° 6 et 7 du BGB restent inchangés. En ce qui concerne les services de voyage qui ne seront pas réalisés, Acoav n’a pas droit au prix de voyage convenu ; les paiements déjà effectués à cet égard doivent être remboursés au voyageur par Acoav. Acoav est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la suite de la résiliation du contrat, en particulier, si le contrat inclut le transport du passager, pour assurer son retour immédiat ; le moyen de transport utilisé à cette fin doit être équivalent à celui convenu dans le contrat. Les frais supplémentaires pour le transport de retour sont à la charge d’Acoav.
7.3 Si le client n’utilise pas les services de voyage individuels qui lui ont été proposés par Acoav conformément au contrat en raison d’un voyage de retour prématuré, d’une maladie ou d’autres raisons dont il est exclusivement responsable, il n’y a pas droit à un remboursement proportionnel du prix du voyage.
8. Devoirs de coopération du voyageur, constitution physique
8.1 Le voyageur est tenu de coopérer dans le cadre des dispositions légales sur l’obligation d’atténuer les dommages, d’éviter ou de minimiser les dommages éventuels en cas d’interruption de service. Le guide touristique local peut interrompre le voyage (par exemple la randonnée) si la santé du voyageur est en danger (par exemple, le voyageur souffre du mal de l’altitude), sans que cela n’entraine de remboursement par Acoav. En ce qui concerne les documents de voyage, le voyageur doit informer Acoav s’il ne reçoit pas les documents de voyage nécessaires (par exemple, billet de train, réservation d’hôtel) dans le délai notifié par Acoav.
8.2 Il est de la responsabilité du voyageur de faire vérifier par son médecin de famille avant le voyage si sa condition physique lui permet de participer à une randonnée en montagne avec les facultés physiques et mentales que cela implique. Acoav peut exiger un certificat médical du voyageur comme condition de participation au voyage (exigence spéciale de voyage).
9. Limitation de la responsabilité de l’organisateur de voyages
La responsabilité contractuelle d’Acoav pour les dommages qui ne sont pas des dommages corporels et qui ne sont pas causés par une faute est limitée à trois fois le prix du voyage. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux réclamations découlant de la perte de bagages en vertu de la Convention de Montréal.
10. Obligations d’information sur l’identité du transporteur aérien effectif
Conformément au règlement européen (CE) n° 2111/05, Acoav est tenu d’informer le passager de l’identité du transporteur aérien concerné et de tous les services de transport aérien mis à disposition pendant le voyage et ce au moment de la réservation. Si la ou les compagnies aériennes en activité n’ont pas encore été déterminées à ce moment-là, Acoav doit nommer la ou les compagnies aériennes susceptibles d’effectuer le transport aérien et veiller à ce que le voyageur prenne immédiatement connaissance de l’identité des compagnies aériennes dès que celles-ci sont connues. Il en va de même en cas de changement de compagnie aérienne. La liste noire de l’UE est disponible sur le site web https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/search_en et sur le site web d’Acoav.
11. Les exigences en matière de passeports et de visas, les règlements sanitaires
11.1 Acoav informera le voyageur des exigences en matière de passeport et de visa du pays de destination, y compris les délais approximatifs pour l’obtention des visas et des formalités sanitaires (par exemple, les vaccinations et certificats exigés par la police) requises pour le voyage et le séjour. Le voyageur doit s’informer en temps utile sur la protection contre les infections et la vaccination et d’autres mesures prophylactiques allant au-delà des règlements sanitaires mentionnés ici ; si nécessaire, un avis médical doit être obtenu. Il est fait référence à des informations générales, notamment des autorités sanitaires, des services d’informations médicales aux voyageurs ou du Centre fédéral d’éducation à la santé.
11.2 Le voyageur est responsable de l’obtention et du transport des documents de voyage nécessaires et doit s’assurer que son passeport ou sa carte d’identité est suffisamment valide pour le voyage. Acoav n’est pas responsable de la délivrance et de l’accès en temps opportun des visas nécessaires par la représentation diplomatique respective, si le voyageur a donné des instructions à l’organisateur de voyages concernant l’achat, sauf si Acoav a violé ses propres obligations et est lui-même responsable du retard.
11.3 Le voyageur est responsable du respect de toutes les réglementations importantes pour l’exécution du voyage. Tous les inconvénients, en particulier le paiement des frais de retrait résultant du non-respect de ces réglementations, sont à la charge d’Acoav, sauf si Acoav n’est pas responsable de leurs obligations de notification ou les a mal remplies. En particulier, les réglementations douanières et de change doivent être respectées.
Acoav informe les voyageurs sur le traitement de leurs données personnelles dans la déclaration de protection des données sur son site web et lorsqu’ils contactent Acoav dans les informations sur la protection des données. Acoav respecte les dispositions de la BDSG (Loi fédérale allemande sur la protection des données) et de la DSGVO (Règlement général sur la protection des données) lors du traitement des données personnelles. Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne personnellement (par ex. nom, adresse, adresse, adresse e-mail). Ces données sont traitées dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement approprié de votre demande de renseignements, de votre demande de réservation, à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat à partir du contrat de voyage. Le traitement des données est autorisé aux fins mentionnées à l’art. 6 al. 1 phrase 1 phrase 1 lit. b DSGVO. Les données du voyageur ne seront pas transmises à des tiers non autorisés sans son consentement exprès. Le voyageur a la possibilité à tout moment d’accéder à ses données personnelles stockées, de demander des informations à leur sujet, de les faire modifier, rectifier ou supprimer, de restreindre leur traitement, de s’opposer à leur traitement, de les faire transférer ou de se plaindre du traitement auprès d’une autorité de contrôle (tous les droits prévus aux articles 15 à 20 de la DSGVO). Les données seront effacées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou si leur conservation est légalement inadmissible. Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f DSGVO, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 21 DSGVO, pour autant qu’il y ait des raisons à cela découlant de votre situation particulière. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en envoyant un e-mail à info@acoav.com ou en nous contactant à l’adresse ci-dessous. En envoyant un message à info@acoav.com, vous pouvez également vous opposer gratuitement et à tout moment à l’utilisation ou au traitement de vos données à des fins publicitaires, d’études de marché ou d’opinion ou à des fins de marketing.
13. Divers, notes sur le système d’exploitation et l’arbitrage
13.1 La nullité de certaines dispositions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat de voyage. L’ensemble des relations contractuelles et juridiques entre le voyageur et Acoav est régi exclusivement par le droit allemand. Si le voyageur est un commerçant ou une personne morale de droit privé ou public ou une personne domiciliée ou résidant habituellement à l’étranger, ou dont le domicile ou la résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action, le lieu de juridiction est convenu comme étant le siège social d’Acoav.
13.2 La Commission européenne fournit une plate-forme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation pour les contrats de voyage conclus dans le cadre de transactions juridiques électroniques, que le voyageur peut consulter à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Règlement des différends devant l’organisme d’arbitrage des consommateurs : Acoav ne participe pas et n’est pas légalement obligé de participer à une telle procédure volontaire de règlement des différends. Il n’y a pas de procédure interne de plainte.
Directeur général : Dr. Alexander Bergmann
Téléphone : +49 (0) 176 – 5821 7825 // +33 (0) 6 5914 9125
Courriel : info@acoav.com
Site Web : www.jambo-kilimanjaro.com
Assurance responsabilité civile des voyagistes : Agent général HanseMerkur Versicherungsgruppe
Domaine d’application : dans le monde entier
Caractéristiques essentielles du service : Agence de voyages
Le contrat de voyage est soumis au droit allemand, voir paragraphe 13.1 des CGV.