Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/commentaire-de-texte/constitution-revision-article-11-limites-exemples-469579.html
Timestamp: 2020-04-06 17:58:22+00:00
Document Index: 1257750

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11"]

La révision de la Constitution par l'article 11
Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien entendu, mais nous nous pencherons également sur les aspects politiques et juridiques de cette question.
I) La révision constitutionnelle par l'article 11, une pratique légitime
A. Un moyen de contourner les assemblées parlementaires, respectant la volonté du peuple
B. Les limites d'une telle pratique
II) Une révision méritant également une légitimité représentative
A. L'utilisation de l'article 89 : alliance entre légitimité populaire et légitimité représentative
B. Les exemples historiques de la nécessité d'une telle pratique
[...] D'ailleurs, le conseil constitutionnel s'est refusé de juger de la constitutionnalité de certaines lois, sous prétextes qu'elles résultaient de la volonté populaire. Nous sommes par conséquent amenés à nous demander s'il n'est pas plus légitime d'avoir, en plus de la confiance du peuple, celle des chambres parlementaires, en matière de révision constitutionnelle ; et s'il n'est donc pas plus légitime d'avoir recours à l'article 89 de la Constitution. Nous verrons donc que si la révision constitutionnelle par le biais de l'article 11 relève d'une pratique légitime du fait qu'elle est un moyen de contourner les assemblées parlementaires tout en respectant la volonté du peuple, bien qu'elle présente certaines limites techniques ; cette révision de la Constitution mérite également une légitimité représentative notamment par le biais de l'article 89, qui allie légitimité populaire et légitimité représentative, comme l'ont démontré certains exemples historiques. [...]
[...] L'on estimera ainsi que le pouvoir constituant n'appartient qu'au peuple. On laissera alors le soin à une assemblée élue par l'ensemble des citoyens, d'élaborer une Constitution, et plus démocratiquement encore, on soumettra la ratification du projet de Constitution au peuple par la voie référendaire. Cependant, en matière de révision constitutionnelle, il n'est plus question de pouvoir constituant originaire, mais de pouvoir constituant dérivé. En effet, une Constitution n'étant pas immuable, il est nécessaire de l'adapter à l'évolution du contexte, juridique et politique. [...]
[...] C'est pourquoi cela nous conforte davantage dans le fait que la révision de la Constitution par le biais de l'article 89 est plus légitime, et est celle qui doit être utilisée. Il y a une exception quant à la pratique du référendum, car en effet, ce dernier n'est pas utilisé lorsque le Président de la République soumet le projet de révision au Congrès, c'est-à-dire à l'Assemblée Nationale et au Sénat réunis en une seule chambre. Les exemples historiques de la nécessité d'une telle pratique : L'histoire constitutionnelle française sous la Ve République le prouve, la révision constitutionnelle peut être opérée à l'aide de l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958. [...]
[...] En d'autres termes, le Président de la République pourrait difficilement proposer directement au peuple par la voie du référendum, c'est-à-dire à l'aide de l'article 11 de la Constitution, une révision constitutionnelle légitime. Dans ce cas, inutile de préciser que la confiance des assemblées parlementaires est indispensable, en plus de la confiance du peuple, et que donc, le recours à l'article 89 semble inévitable en la matière. Outre cette limite relevant de la théorie politique, il faut également remarquer les limites que le texte constitutionnel prévoit en lui-même. [...]
[...] Désormais, c'est l'article 89 qui régie la révision constitutionnelle. Ceci nous laisse penser que la révision de la Constitution par le biais de son article 89 est une pratique nécessaire, dans la mesure où si le Général De Gaulle l'avait utilisé en 1969, il n'aurait pas été contraint à démissionner, car il aurait pratiqué légitimement une révision constitutionnelle visant à réduire le Sénat en une simple chambre de consultation. Or, en utilisant l'article 11, il a cherché à affaiblir le Sénat sans lui demander son avis, en invoquant notamment le fait qu'il s'agissait là d'une question relevant de l'organisation des pouvoirs publics, et que de ce fait, il pouvait légitimement utiliser l'article 11 pour réviser la Constitution. [...]
Droit constitutionnel La révision de la Constitution par l'article 11