Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do;jsessionid=1C43701D2B91C17C02BE6FB8DFA11EDE.tplgfr24s_1?idJO=JORFCONT000035366645
Timestamp: 2018-09-25 23:59:14+00:00
Document Index: 197951339

Matched Legal Cases: ["l'article 85", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0181 du 4 août 2017 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0181 du 4 août 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/4/0181
1 Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD)
7 Décision du 2 août 2017 modifiant la décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale - sous-direction de l'administration des ressources humaines)
8 Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
9 Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
10 Décret n° 2017-1227 du 2 août 2017 modifiant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile
11 Décision du 27 juillet 2017 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
13 Arrêté du 27 juillet 2017 portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
14 Arrêté du 1er août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
15 Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
16 Arrêté du 17 juillet 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
17 Arrêté du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
18 Arrêté du 31 juillet 2017 mettant en œuvre l'alinéa 2 de l'article 85 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
19 Arrêté du 26 juillet 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie préventive et programmée de grand patrimoine de Loire-Atlantique
20 Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature
21 Décret n° 2017-1229 du 2 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
22 Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
23 Arrêté du 20 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
24 Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
25 Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
26 Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
27 Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
28 Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
29 Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
30 Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
31 Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
32 Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)
33 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
34 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
35 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
36 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
38 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
39 Arrêté du 3 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
40 Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017
41 Arrêté du 25 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
42 Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
43 Arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
44 Arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions des articles L. 4111-2 (I bis), L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
45 Arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
46 Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (bis), L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
47 Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
48 Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
49 Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
50 Arrêté du 27 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
52 Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 27 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
54 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
55 Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
56 Arrêté du 24 juillet 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'Inspection générale des finances
57 Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)
58 Arrêté du 28 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
59 Arrêté du 16 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
60 Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
61 Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
62 Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
63 Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
64 Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
65 Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
66 Arrêté du 13 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
67 Arrêté du 19 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
68 Arrêté du 19 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
69 Arrêté du 28 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
70 Arrêté du 3 juillet 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
71 Arrêté du 3 juillet 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
72 Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
73 Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de La Réunion
74 Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
75 Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
76 Arrêté du 26 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire
77 Arrêté du 26 juillet 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France
78 Délibération n° 2017-152 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACCRED » (demande d'avis n° 17006644)
79 Délibération n° 2017-188 du 27 juillet 2017 portant décision sur l'évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l'évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d'une capacité en entrée à Oltingue
80 Décret du 2 août 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
81 Décret du 2 août 2017 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
84 Assemblées internationales
90 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Vaucluse)
91 Avis de vacance d'un emploi de chef (fe) de service
92 Résultats des tirages du Keno du lundi 31 juillet 2017
93 Résultats des tirages du Keno du mardi 1er août 2017
94 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er août 2017
95 Résultats du Loto Foot 7 n° 195 et 15 n° 64
96 Cours indicatifs du 3 août 2017 communiqués par la Banque de France
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 111)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 7.78 Mo)