Source: https://www.nosdeputes.fr/15/jean-paul-dufregne/dossier/4931/amendements?page=5
Timestamp: 2020-04-06 05:32:49+00:00
Document Index: 229033320

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 7", "l'article 28", "l'article 19", "l'article 35", "l'article 33", "l'article 55", "l'article 47", "l'article 48", "l'article 35", "l'article 50", "l'article 41", "l'article 54", "l'article 35"]

16/10/2018 — Amendement N° AS620 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
16/10/2018 — Amendement N° AS217 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Nilor, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ju...
16/10/2018 — Amendement N° AS222 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...
16/10/2018 — Amendement N° AS633 au texte N° 1297 - Après l'article 19 (Irrecevable)
16/10/2018 — Amendement N° AS115 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
16/10/2018 — Amendement N° AS225 au texte N° 1297 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
16/10/2018 — Amendement N° AS116 au texte N° 1297 - Avant l'article 55 (Irrecevable)
16/10/2018 — Amendement N° AS227 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
16/10/2018 — Amendement N° AS224 au texte N° 1297 - Après l'article 48 (Irrecevable)
16/10/2018 — Amendement N° AS212 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
16/10/2018 — Amendement N° AS122 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Rejeté)
16/10/2018 — Amendement N° AS128 au texte N° 1297 - Après l'article 50 (Retiré)
L'article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Permettent de détecter les cas de non-recours aux droits sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mobiliser les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours aux droits sociaux, notamment grâce au répertoire n...
16/10/2018 — Amendement N° AS293 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Rejeté)
L'article 58 de la loi n° 2015‑1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une commission chargée du suivi de la mise en œuvre de la convergence tarifaire est créée. Cette commission est composée d'un représentant du Ministère des solidarités et de la santé, des r...
16/10/2018 — Amendement N° AS233 au texte N° 1297 - Article 50 (Retiré)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Durant l'été 2017, le gouvernement a réduit de 5 euros les APL pour les familles les plus pauvres. Sous prétexte de simplification, l'objectif de cet article est une est une nouvelle fois de réaliser un milliards d'euros d'économie sur le dos des plus pauvres. Certains bénéficiaires vont donc voir prog...
16/10/2018 — Amendement N° AS117 au texte N° 1297 - Après l'article 54 (Rejeté)
La première phrase du second alinéa de l'article L. 176 2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une recommandation du rapport d'information parlementaire n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou «...
16/10/2018 — Amendement N° AS121 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Rejeté)
16/10/2018 — Amendement N° AS226 au texte N° 1297 - Article 33 (Retiré)
Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Après un an de mise en œuvre de la mesure, une évaluation réalisée par la direction de la recherche, des études, des l'évaluation et des statistiques est présentée à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale. » ; Exposé somm...