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Timestamp: 2017-09-26 12:52:03+00:00
Document Index: 61377048

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 29', '§ 3', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 13', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 16', '§ 17', '§ 17', '§ 17', '§ 18', '§ 19', '§ 20', '§ 21', '§ 22', '§ 23', '§ 23', '§ 24', '§ 25', '§ 26', '§ 27', '§ 28', '§ 26', '§ 29', '§ 30', '§ 31', '§ 32', '§ 33', '§ 34', '§ 35', '§ 13', '§ 36', '§ 13', '§ 38', '§ 37', '§ 36', '§ 38', '§ 13', '§ 38', '§ 36', '§ 38', '§ 38', '§ 38', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 39', '§ 40', '§ 6', '§ 41', '§ 41', '§ 42', '§ 43', '§ 43', '§ 44', '§ 45', '§ 45', '§ 45', '§ 45', '§ 45', '§ 46', '§ 47', '§ 48', '§ 49', '§ 50', '§ 51', '§ 13', '§ 52', '§ 53', '§ 53', '§ 53', '§ 53', '§ 53', '§ 53', "l'article 5", '§ 54', '§ 54', '§ 53', '§ 55', '§ 54', '§ 49', '§ 56', '§ 57', "l'article 58", '§ 43', '§ 42', '§ 58', '§ 59', '§ 60', '§ 61']

Posté le samedi 05 novembre 2011 18:24 - Blog de pierre-55515
La législation du droit d'auteur (Copyright Act) Loi.
LOI-1961-05-12-2
KUD (Affaires culturelles)
ISBN 82-504-1143-9
LOI-2009-06-19-103 2009-12-28 L'
9123, 9415
Copyright Act - la Loi sur le droit d'auteur.
Suivant une loi générale
1. section. Les problèmes de copyright et de contenu.
§ 1 du créateur d'½uvres protégées une ½uvre. A
§ 2 Copyright produire en permanence, ou, selon les limites spécifiées dans la présente loi donne le droit exclusif de cession de la propriété intellectuelle ... § 3 L'auteur, un droit à être appelés les meilleures pratiques, ainsi qu'une copie de l'½uvre intellectuelle là-bas ... § 4 autres ½uvres de l'auteur de la nouvelle et indépendante. Son travail n'est pas contre l'utilisation de la propriété intellectuelle ou une partie du § 5 de la propriété intellectuelle en combinant un peu d'une forme littéraire, scientifique ou artistique que le travail collectif il ya ... § 6 de l'individu à trouver une solution sans la performance de deux ou plusieurs auteurs à distinguer les cas comme des ½uvres distinctes, à partir de ... Dans le § 7 de l'auteur, sauf preuve du contraire, ou le nom de la méthode habituelle est généralement connu pseudonyme ou la marque de la personne ... Travailler avec la permission du détenteur du copyright au public dans le § 8, un droit d'auteur est rendue publique. Est-ce une ½uvre d'art ... § 9 de la loi pouvoirs publics, règlements, décisions judiciaires et d'autres décisions seront protégés par cette loi. La même chose s'applique également aux offres ... Le travail de conception est protégé en vertu du § 10 de la présente loi n'affecte pas l'enregistrement d'un auteur.
2. section. Évaluation et gestion du droit des contrats, les droits de licence le droit d'auteur
Que le § 11 § 29 § 3 des dispositions suivantes du présent article plus Selon l'article, l'auteur ne fait aucune autre restriction sur les droits des
Certaines copies temporaires
§ 11a. Des copies temporaires d'un processus aléatoire, une partie intégrante et indispensable de la production technique ou temporaire est ...
§ 12 Ce n'est pas commercial, certains exemplaires d'une ½uvre pour un usage privé. Ce type de copie ...
L'utilisation des activités de formation au travail
§ 13 enseignants et étudiants l'enseignement de leur rendement au travail peut utiliser l'enregistrement. Acceptation doit pas être utilisé comme indiqué ...
Fonctionne activités éducatives pour l'utilisation des licences obligatoires
§ 13a. Les copies d'½uvres publiées peuvent être reproduites à des fins de l'examen du public. L'auteur a le droit de réclamer une indemnisation.
Licence pour l'utilisation d'activités éducatives, le travail
§ 13b. Pour utiliser dans leurs propres activités d'enseignement, des copies publiées des ½uvres produites en conformité avec le contrat de licence lorsque les conditions du § ...
L'utilisation des ½uvres dans les institutions, entreprises, etc License.
§ 14 institutions publiques et privées, les organisations et les entreprises peuvent utiliser pour générer des affaires ...
L'inscription dans les établissements de soins de santé, etc
§ 15 établissements de santé, maisons de soins infirmiers, les prisons et autres institutions similaires, la publication des ½uvres de résultats positifs ...
Archives, bibliothèques et musées, etc exemplaires
§ 16 pour le roi de faire des copies des archives, bibliothèques, musées et établissements d'enseignement et de recherche, les règles concernant le droit de donner ...
Archives, bibliothèques et musées dans les ½uvres de la licence pour l'utilisation de
16a §. Comme indiqué au § 16 Archives premier alinéa, les bibliothèques et les musées, leurs collections et de faire des copies d'½uvres publiées pour faire ce genre de ...
Reproduction à l'usage des personnes handicapées
§ 17 études scientifiques publiées ½uvres littéraires ou musicales ou d'enregistrements sonores, à l'exception de la copie peut être sous la forme de ...
Enregistrements réduite pour la production et l'utilisation des licences obligatoires
§ 17a. King a déclaré dans un établissement en particulier et les personnes handicapées ont le droit de bibliothèques libres peuvent décider d'utiliser ...
Contrat de licence réduite pour la production et l'utilisation des documents
§ 17b. Le roi, avec ou sans son, publiés dans les documents officiels ou de faire un film et d'être envoyé à édicter des règlements concernant le droit à ...
Pour une utilisation dans la collecte de plantes enseignement, etc
§ 18 Les auteurs ont compilé un grand nombre d'ouvrages destinés à être utilisés dans le culte, ou le travail collectif de l'enseignement, ...
Copie de la propagation
§ 19, avec l'autorisation de l'auteur a vendu une copie d'une ½uvre, les copies distribuées parmi les gens encore plus. C'est la même chose ...
Voir les copies
§ 20 a publié une étude, ou le travail de l'auteur d'une ½uvre d'art ou d'une copie photo du contact, la copie est ...
La formation de performance, etc
§ 21 peut être faite avec un morceau de culte public, et l'enseignement. J'ai attribué à l'écrivain une copie d'une ½uvre d'art ...
Publié conformément au § 22 de cette bonne pratique est permis de citer un emploi et le but dans la mesure requise.
La reproduction de l'image, et ainsi de suite.
§ 23 ouvrages publiés, et publié des ouvrages d'art photographiques en relation avec le texte critique ou scientifique ne peut être reproduite ... § 23a. Publié photographies d'½uvres d'art, et la mention d'un ouvrage publié dans les journaux, magazines et publications peuvent être reproduits avec le ... § 24, ou une partie d'une collection d'art et d'½uvres photographiques exposées ou offertes à la vente Travaux dans le catalogue peuvent être le reflet de la ...
Rapports de la diffusion et le cinéma
§ 25 une journée de travail de la performance ou de l'image fait partie de l'événement et cette publication peut être reproduit ou heure du film, court ...
Des conférences publiques, des droits d'accès, etc
Négociations § 26 conseils généraux, conseils, réunions de poursuivre des gouvernements élus, etc, et ouvert ... Selon le § 27 de la présente loi et la protection de l'administration publique en vertu du Freedom of Information Act et autres lois n'est pas une barrière pour accéder aux documents. § 28 La reproduction de documents du tribunal, l'opinion des preuves ou des experts ou des négociations sont invoquées, § 26 visées à ...
Bâtiments et changement fonctionne
§ 29 Les bâtiments et les artefacts, cela se fait pour des raisons techniques ou pour des raisons peut être changée sans le consentement de l'auteur ...
Publication liée à des conditions spéciales, etc
§ 30, Norwegian Broadcasting Corporation et la détermination du roi a été publié dans les entreprises d'autres médias ont le droit de percevoir une taxe pour la publication ... § 31 Norwegian Broadcasting Corporation, et peut, à ses propres installations et celles ayant une licence pour exploiter l'entreprise pour une utilisation dans une publication ...
Collections d'ouvrages étant de licence de radiodiffusion pour l'utilisation de
§ 32, Norwegian Broadcasting Corporation et le droit d'utiliser les ½uvres publiées pour une licence de radiodiffusion à ceux qui travaillent ... § 33 sans la permission de l'auteur en général la discussion du Programme des affaires, la diffusion et du public discuté dans toute transaction. § 34 fois la retransmission simultanée et inchangée est ouvert au public comme une partie légitime de la publication si les travaux, ...
Les licences obligatoires les dispositions communes, le contrat de licence, bois, etc
§ 35 § § 13a, 17a, 18, 23, 23a et 45b en conformité avec la clause d'indemnisation, toute partie des règles du Roi. Peut demander une liaison déterminée en fonction de
§ 36 § § 13b, 14, 16a, 17b, 30, mentionnés dans l'utilisation § 38a permettent par exemple de travaux spécifiés dans le cas d'un accord avec l'organisation ... § 37 § 36 fonctionne sous l'accord d'utilisation, le conseil détermine si oui ou organisation qui reçoit des paiements pour l'utilisation ... § 38 § § 13b, 14, 16a, 17b, 30 et 32 ​​en conformité avec le cas d'un accord n'est pas possible, chaque partie peut demander au roi selon les règles de l'arbitrage. Êtes-vous ... § 38a. Accord § 36 premier alinéa sont applicables, représente une part importante de l'organisation dans ce domaine doit être inscrit par le ...
Litiges en droit des organisations
§ 38B. Organisation, à moins que la licence mentionnée au § 38a ne s'y oppose pas, ou ne peut prétendre à utiliser ...
§ 38C. Fonctionne sur le marché par un marchand d'art professionnel, acheteur, ou comme un moyen d'impliquer l'auteur a le droit de demander réparation ...
3. section. Communiqué d'auteur
Auteur limitations, § § 39 ou en partie, un 3 plein d'attribuer le droit de disposer de la propriété intellectuelle peut imposer.
§ 39A. Le cessionnaire n'a pas droit à l'écrivain d'une certaine manière, ou le droit d'utiliser certains actifs transférés au travail ...
Changements d'affectation et de
§ 39b. Le transfert du droit d'auteur, sauf convention contraire, le droit de modifier ne fonctionne pas.
Compensation et de contrôle
§ 39C. Bénéficiaire, les ventes, les chiffres de ventes, etc dépend yeux de l'auteur, l'auteur peut demander le placement au moins ...
§ 39d. Dans cette entente, à moins que l'acheteur se réserve le droit pour le public ne transfèrent pas le droit de faire une course. Non ...
§ 39E. Le titulaire des droits d'un contrat d'édition pour produire une copie de travail, ou une procédure similaire, et attribue le droit de ...
Accords pour l'enregistrement des ½uvres cinématographiques
§ 39f. Sauf convention contraire, l'auteur transfère le droit de bénéficier d'une étude dans le film, qui a pris plus dans le sujet ...
Programmes informatiques et bases de données
§ 39g. L'exercice des fonctions de l'emploi dans le cadre du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur créés par un employé ... § 39h. Le droit d'utiliser un programme informatique, copier, modifier, et peut être adapté dans la mesure où le programme ... § 39i. Et la forme du code nécessaire pour faire des copies d'un code de programme informatique est autorisé à tourner ...
Portraits séquentielle
§ 39j. Auteur, commandé des portraits de leurs droits sans le consentement du bénéfice du client.
Héritage des litiges et le créancier
§ 39K. Règles du patrimoine, avec les conjoints et les biens indivis de la mort de l'auteur, le conjoint survivant le droit de s'asseoir ... § 39L. Droit d'auteur des créanciers de se débarrasser d'une étude réalisée par l'exécution ou autres procédures d'exécution, ne peut être soumis à ...
Modalités de paiement pour la location de films et d'enregistrements sonores
§ 39m. Films ou d'enregistrements sonores avec le producteur le droit de mettre à disposition de l'entreprise publique a transféré à l'auteur ...
4. section. Protection à long terme du droit d'auteur.
§ 40, après l'expiration de sa mort, le droit d'auteur dure pour la vie de l'auteur et 70 ans. Réalisation des travaux prévus au § 6 à 70 est considéré comme ... § 41 de travail le nom de l'auteur, en général, sans un signe de bien-connue surnom ou libérés, le droit d'auteur dure 70 ans après ... § 41a. Pourtant, le public en général jusqu'à la fin des travaux juridiques pour la première fois met à la disposition ...
5. section. D'autres droits.
§ 42, une artiste de performance, dans les limites spécifiées dans la présente loi, pour la destruction de l'exécution d'une ½uvre a le droit exclusif de ... § 43 un plus grand mot à dire dans un formulaire, un index, une table, un programme, une entreprise apporte une base de données ou d'autres ... § 43a. Qui prend une image photo, photo, impression et si elle a le droit de faire des copies d'une spéciale ... § 44 nouvelles, agences de nouvelles étrangères et correspondants à l'étranger, après l'accord prévu par le destinataire, sans pas ... § 45 enregistrements audio et un producteur de cinéma, dans les limites imposées par la présente loi, l'autorité spécifique pour la destruction des dossiers, de production ... § 45a. Publication ou parties sans l'autorisation d'une entreprise ne devrait pas être diffusé ... § 45b. Performances d'artistes de performance »peuvent être utilisés pour payer l'enregistrement de la voix pour la période spécifiée au § 45 ci-dessus, peut être ...
6. section. Diverses dispositions.
§ 45C. Photo d'une personne, ne peut être reproduite ou affichée publiquement sans le consentement décrit que ... § 46 est susceptible d'éveiller la propriété intellectuelle d'un titre, un pseudonyme ou ne devrait pas être publique, sous la marque ... § 47, il ne devrait pas être lui-même sans l'autorisation de l'auteur, une autre copie d'une ½uvre d'art à mettre sur le nom ou la marque. § 48 Protection du droit d'auteur a expiré, mais d'une manière ou d'une utilisation publique, une entreprise ne peut pas être ... § 49 de l'original de cette vie, l'auteur doivent être éliminés de circonstances, nécessite un avis donné dans un délai raisonnable ... Bien § 50, le chiffre qui est toujours des relations de propriété entre époux grande, mariée au créateur d'une régie ... Ministère du § 51, § § 13b, 38a, 45b et du 38C article de service aux fins d'approbation en conformité avec les procédures de remplissage de la règle de droit, peut fournir ... § 52 le nombre de livres imprimés d'impression, d'impression, le lieu de publication et portent trykkeår. Estampes et des exemplaires imprimés des ½uvres de musique ... § 53 L'auteur et un comité d'experts avec des représentants de l'achat porte sur l'exploitation de la propriété intellectuelle, afin d'aider les gens ...
Section 6 bis. Dispositions pour la protection des mesures techniques de protection et d'information sur les droits électroniques
Et donc l'interdiction de contournement. efficaces de protection technologiques
§ 53a. Cette licence est en vigueur des mesures de protection technologiques utilisées pour prévenir ou son consentement est illégal ...
Droit d'utilisation de mesures techniques de protection sont efficaces dans les travaux
§ 53b. Bien que technique efficace de fournir la licence légale avec l'accès à une personne de travail protégé, ...
Un programme informatique pour la protection des dispositifs techniques
§ 53c. Le seul but de vendre ou de quelque façon à la rendre plus facile à des fins commerciales dans les mains des clandestins ...
Interdiction de l'enlèvement ou l'altération des informations sur les droits électroniques
§ 53d. Ceci est interdite sans l'autorisation du détenteur du copyright ...
5. Les travailleurs protégés par l'article
§ 53E. Ce qui est dit sur le travail de cette section, s'appliquent aux ½uvres protégées en vertu de l'article 5.
7. section. Les amendes, de compensation et de confiscation.
Trois mois au § 54 de cette loi, viole intentionnellement ou par négligence des amendes ou une peine d'emprisonnement à une personne: ... § 54A. (Juin 17 2005 No. 97 Loi -. maintenant supprimé III (conformément à la décision, le 1er Juillet 2005 au 17 Juin 2005 n ° 630), voir, voir § 53 s.) ... § 55 comme une violation du § 54 ou § 49 premier alinéa peut être demandée par les dégâts causés par la violation spécifié dans ... § 56 ½uvres protégées ou fabriquées illégalement, introduit ou lorsque toutes les copies d'autres ½uvres dans le public ...
8. section. Atteint de la loi.
§ 57 de la présente loi sont soumises au droit d'auteur: ... Le bénéfice des dispositions de l'article 58 5 § § § 43, 43a et 44, et § § 42 et 45 ci-dessus sauf pour la distribution de la loi, le courant ... § 58a. ½uvres ou des prestations de diffusion par satellite à partir d'un pays hors de l'Espace économique européen, ... § 59 de la réciprocité, en fonction de l'application totale ou partielle de la loi pertinente à travailler avec le Roi peut édicter des règlements ... Avant la loi, § 60, la loi s'applique également à la propriété intellectuelle et d'autres études.
9. section. Droit et d'autres lois, les amendements entreront en vigueur.
§ 61 de cette loi est entrée en vigueur le 1er Juillet 1961.
Base de données mis à jour 1 Novembre 2011