Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1946/06/28/n1/jo
Timestamp: 2020-02-27 21:34:28+00:00
Document Index: 271040531

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2']

RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant modification des dispositions de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d'accident. - Legilux
RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant modification des dispositions de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d'accident.
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Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946, portant modification des dispositions de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant la majoration des rentes d´invalidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d´accidents, Mém., page 228:
A intercaler à l´art. 1er après: L´art. 2 «alinéa 1er».
— 31 mai 1946.
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant modification des dispositions de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 16 de 1946)