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Timestamp: 2016-10-27 14:58:33+00:00
Document Index: 187204065

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_128/2014 (02.12.2014)
8C_128/2014 � � Arr�t du 2 d�cembre 2014
repr�sent� par Me Laurent Bosson, avocat,
Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Service juridique, rue des C�dres 5, 1920 Martigny,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois, du 17 d�cembre 2013.
A.________, n� en 1976, est agriculteur ind�pendant. Le 2 ao�t 2011, il s'est d�bo�t� le genou droit en voulant retenir une vache par le collier. Il a consult� son m�decin traitant, le docteur B.________, le 7 septembre 2011, lequel l'a adress� au docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique. Ce dernier l'a examin� le 19 septembre 2011. Dans un compte-rendu d'IRM du genou droit r�alis� le 22 septembre, le docteur D.________, m�decin-chef adjoint du d�partement de radiologie de l'H�pital E.________, a constat� une diminution importante du ligament crois� ant�rieur (LCA) dont il ne persistait que quelques fibres, une discr�te chondropathie ainsi que de discr�tes alt�rations au niveau des deux m�nisques pr�s de son insertion. Il a pr�cis� que la quasi-absence du LCA devait correspondre � un status post-ancienne l�sion de cette structure anatomique et qu'il �tait �galement possible qu'il y ait eu une ancienne l�sion au niveau des deux m�nisques. En date du 20 d�cembre 2011, le docteur F.________, assist� du docteur C.________, a pratiqu� une r�section de la l�sion m�niscale et une plastie du genou droit. L'assur� a repris son travail � 100% le 30 avril 2012.
Le 4 juin 2012, A.________ a annonc� l'�v�nement du 2 ao�t 2011 au Groupe Mutuel Assurances aupr�s de laquelle il �tait assur� contre le risque d'accidents. Apr�s avoir interrog� l'int�ress� sur les circonstances de l'accident et ses ant�c�dents (rapport d'entretien du 11 juillet 2012) et recueilli des informations compl�mentaires aupr�s du docteur C.________, l'assureur-accident a soumis le cas � son m�decin-conseil, le docteur G.________. Celui-ci a retenu que la pathologie mise � jour par l'IRM du 22 septembre 2011 n'�tait pas en lien de causalit� naturelle avec l'�v�nement du 2 ao�t pr�c�dent mais avec une ancienne l�sion du LCA remontant � 2005 � la suite d'une entorse subie par l'assur� en jouant au football. Le seul �l�ment traumatique attribuable � l'incident annonc� �tait l'�paississement du ligament collat�ral interne constat� sur l'IRM, pour lequel on pouvait fixer le statu quo sine � quatre mois.
Sur cette base, le Groupe Mutuel a refus� de prendre en charge le cas au-del� du 1er d�cembre 2011 (d�cision du 3 septembre 2012). L'assur� a form� opposition contre cette d�cision en produisant un avis du docteur C.________ (du 12 octobre 2012). Le 25 octobre 2012, le Groupe Mutuel a �cart� l'opposition en se fondant sur une nouvelle appr�ciation du docteur G.________ (du 15 octobre 2012).
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition du 25 octobre 2012 � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois, qui a rejet� le recours (jugement du 17 d�cembre 2013).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public. Sous suite de frais et d�pens, il conclut � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise judiciaire.
Le Groupe Mutuel conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-accidents au-del� du 1er d�cembre 2011.
Les prestations en jeu sont la prise en charge de l'intervention pratiqu�e le 20 d�cembre 2011 (prestation en nature) et le versement d'indemnit�s journali�res pour l'incapacit� de travail qui s'en est suivie (prestation en esp�ces), de sorte le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen �tendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (cf. arr�t 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 4).
Le jugement entrepris cite correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables � la r�solution du litige - singu-li�rement les notions de causalit� naturelle et de statu quo ante vel sine - de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
Le recourant invoque la violation du droit � un proc�s �quitable garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH dans la mesure o� la juridiction cantonale a refus� d'ordonner une expertise judiciaire nonobstant la pr�sence de deux appr�ciations m�dicales oppos�es dont elle a pleinement admis la valeur probante.
4.1.�L'art. 6 par. 1 CEDH ne contient pas de r�gles concernant les moyens de preuve admissibles en proc�dure judiciaire et sur la mani�re de les appr�cier. Ainsi, le refus d'un tribunal de donner suite � une demande d'expertise judiciaire d�pos�e par une des parties, ne contrevient pas � l'art. 6 par. 1 CEDH, lorsque le proc�s peut encore �tre qualifi� d'�quitable (cf. arr�t 8C_444/2013 du 20 janvier 2014 consid. 5.2).
4.2.�Selon l'art. 6 par. 1 CEDH, le principe de l'�galit� des armes fait partie des droits � un proc�s �quitable. Ce principe n'est pas uniquement destin� � sauvegarder l'�galit� formelle des parties dans la proc�dure judiciaire mais doit en plus garantir une �galit� des chances pour les parties de pouvoir faire valoir leurs moyens devant le tribunal. Toutefois, l'art. 6 par. 1 CEDH n'oblige pas les pays signataires de la Convention � pr�voir une compl�te �galit� des armes entre les parties. La Convention exige cependant qu'un assur� ne soit pas mis dans une situation proc�durale dans laquelle il n'a aucune chance raisonnable de soumettre son affaire au tribunal sans �tre clairement d�favoris� par rapport aux autres parties � la proc�dure. En regard de ces r�gles, il est en principe admissible qu'un tribunal se fonde sur les preuves obtenues de mani�re correcte par l'assureur et renonce ainsi � sa propre proc�dure probatoire.
4.3.�La jurisprudence (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353 s) a pos� le principe que le seul fait que les m�decins de l'assurance sont employ�s de celle-ci ne permet pas de conclure � l'existence d'une pr�vention et d'un manque d'objectivit�. Si un cas d'assurance est jug� sans rapport d'un m�decin externe � l'assurance, l'appr�ciation des preuves doit �tre soumise � des exigences strictes. L'existence d'un doute m�me minime sur la fiabilit� et la validit� des constatations du m�decin de l'assurance, doit conduire le tribunal � demander des �claircissements (ATF 122 V 157 consid. 1d p. 162).
4.4.�En application du principe de l'�galit� des armes, l'assur� a le droit de pr�senter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilit� et la validit� des constatations du m�decin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports �manant du m�decin traitant ou d'un autre m�decin mandat� par l'assur�. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'exp�rience, en raison de la relation de confiance liant le patient � son m�decin, celui-ci va plut�t pencher, en cas de doute, en faveur de son patient. Ces constats ne lib�rent cependant pas le tribunal de proc�der � une appr�ciation compl�te des preuves et de prendre en consid�ration les rapports produits par l'assur�, afin de voir s'ils sont de nature � �veiller des doutes sur la fiabilit� et la validit� des constatations du m�decin de l'assurance.
4.5.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les rapports des m�decins employ�s de l'assurance sont � prendre en consid�ration tant qu'il n'existe aucun doute, m�me minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 p. 471). L'ATF 137 V 210 n'a pas modifi� cette mani�re de voir.
En l'occurrence, les premiers juges ont �cart� l'avis du docteur C.________ parce qu'il reposait davantage sur des suppositions que sur des �l�ments m�dicaux objectifs, alors que celui du docteur G.________ trouvait appui tant dans les comptes-rendus d'imagerie figurant au dossier (de 2005 et de 2011) que dans les premi�res constatations faites par le docteur C.________, selon lesquelles le genou droit de l'assur� ne pr�sentait pas de signe d'entorse en date du 19 septembre 2011 (voir le rapport du m�decin traitant du 12 octobre 2012). On peut observer que contrairement � ce que pr�tend le recourant, les juges cantonaux n'ont pas accord� � l'opinion du m�decin traitant une valeur probante �quivalente � celle du docteur G.________.
Cela �tant, leur appr�ciation des preuves n'est pas critiquable. En effet, les seuls arguments que le docteur C.________ met en avant pour justifier la prise en charge du cas par l'intim�e est le fait que le LCA avait assur� la stabilit� du genou droit de l'assur� jusqu'� l'�v�nement du 2 ao�t 2011 et que ce dernier �tait ad�quat pour entra�ner une rupture totale du LCA m�me si ce ligament avait �t� intact. On ne saurait toutefois retenir l'existence d'un lien de causalit� du seul fait qu'avant l'�v�nement du 2 ao�t 2011, l'assur� pouvait mener � bien ses activit�s sans probl�mes. Cela revient en effet � se fonder sur l'adage post hoc ergo propter hoc lequel ne permet pas, selon la jurisprudence d'�tablir l'existence d'un tel lien (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.). Par ailleurs, la deuxi�me affirmation du m�decin traitant est hypoth�tique et inv�rifiable, puisqu'il est constant que l'assur� ne pr�sentait pas un LCA intact. Il s'ensuit que son avis n'est pas susceptible de fonder un doute quant � la fiabilit� des conclusions du m�decin-conseil.
Dans ces conditions, la juridiction cantonale n'�tait pas tenue d'ordonner d'office une expertise pour sauvegarder l'�galit� des armes entre les parties et pouvait donc renoncer � demander une expertise avant de statuer.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois, et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 2 d�cembre 2014