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Timestamp: 2016-10-28 18:12:25+00:00
Document Index: 167020277

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 451', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 426', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 74', 'in fine', 'art. 119', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

5A_633/2011 (10.02.2012)
tous deux repr�sent�s par Me Laurent Etter, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 29 mars 2011.
Le 13 novembre 2003, la Justice de paix du cercle d'Oron a institu� une curatelle volontaire en faveur de C.________ (n� le 25 f�vrier 1919) et d�sign� D.________ en qualit� de curatrice.
Le pupille �tant d�c�d� le 18 mars 2010, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron a, par d�cision du 15 avril 2010, constat� la caducit� de la mesure de curatelle, relev� la curatrice de ses fonctions, invit� celle-ci � remettre en mains de l'assesseur les comptes 2009 et 2010 (arr�t�s au 18 mars 2010), ainsi qu'un rapport final sur la gestion de la curatelle, et dit qu'elle serait d�finitivement lib�r�e apr�s l'approbation des comptes. La curatrice a remis le 10 septembre 2010 � la Justice de paix les pi�ces en question.
Par d�cision du 16 septembre 2010, la Justice de paix a approuv� les comptes ainsi que le rapport final �tablis par la curatrice (I), lib�r� d�finitivement celle-ci de son mandat (II) et mis les frais � la charge de la succession (III).
Statuant le 29 mars 2011 sur le recours interjet� par A.________ et B.________ (h�ritiers du pupille), la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois a confirm� la d�cision attaqu�e.
Par m�moire du 14 septembre 2011, A.________ et B.________ forment un recours en mati�re civile; � titre principal, ils demandent au Tribunal f�d�ral d'inviter la Justice de paix � donner � la curatrice pour instruction "d'�tablir un compte final complet et exact comportant en particulier l'inventaire de tous les biens mobiliers" (ch. III), ainsi que de "proc�der au d�p�t de la d�claration d'imp�t de 2010 de feu C.________" (ch. IV), puis � "attendre la cl�ture d�finitive de la proc�dure de b�n�fice d'inventaire [...] avant de relever la curatrice" (ch. V). A titre subsidiaire, ils concluent � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause (en premi�re ou deuxi�me instances) pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.1 Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�t 5A_596/2011 du 1er d�cembre 2011 consid. 1.2, avec les r�f�rences [destin� � la publication]) rendue dans une affaire sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); les recourants, qui ont succomb� en instance cantonale, ont qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 Selon la jurisprudence, la pr�sente affaire est de nature p�cuniaire (arr�t 5A_596/2011 pr�cit� consid. 1.1; Affolter, in: Basler Kommentar, ZGB I, 4e �d., 2010, n� 66 ad art. 451-453 CC). La d�cision entreprise n'indique pas la valeur litigieuse (art. 112 al. 1 let. d LTF); cela ne dispense pas la partie recourante d'exposer les �l�ments pertinents pour permettre au Tribunal f�d�ral d'estimer la valeur litigieuse, �tant pr�cis� qu'une telle estimation ne lie pas la juridiction f�d�rale (ATF 136 III 60 consid. 1.1.1 et les citations).
Vu l'objet du proc�s, la valeur litigieuse ne saurait correspondre � la valeur nette du patrimoine successoral du pupille (282'069 fr.60, selon un inventaire du 27 juillet 2011). On ne peut davantage se baser sur le "retard" dans la "disponibilit� toute enti�re du patrimoine successoral", qui se traduirait, en l'esp�ce, par un manque � gagner de 37'972 fr.60, somme �quivalant � "330 jours � 6% pour la rentabilit� d'un patrimoine �valu� � 700'000 fr."; au demeurant, le taux avanc� par les recourants est largement sup�rieur � celui - pourtant d�j� g�n�reux - admis par la jurisprudence (arr�t 5A_898/2010 du 3 juin 2011 consid. 4.3.2 et les citations [qui retient un taux de 3% sous l'angle de l'arbitraire]). Le cas �ch�ant, il appartiendra aux int�ress�s d'invoquer ce poste � l'appui d'une action en responsabilit� (art. 426 ss CC, applicables par analogie � la curatelle: ATF 70 II 77 consid. 1). Quant au pr�tendu "retrait" d'un montant de 6'500 fr., il ne ressort pas des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); de toute mani�re, il aurait �t� effectu� "au-del� [du] d�c�s" du pupille.
En l'occurrence, la valeur litigieuse est repr�sent�e par les postes du compte final contest�s en instance cantonale (art. 51 al. 1 let. a LTF); or, il ne r�sulte pas d'embl�e de la d�cision entreprise ou d'autres �l�ments ressortant des pi�ces du dossier (ATF 136 III 60 consid. 1.1.1, avec les r�f�rences) que cette valeur atteindrait 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Il s'ensuit que le recours en mati�re civile est irrecevable sous cet angle.
1.3 Au cas o� la valeur litigieuse ne serait pas atteinte, les recourants "soumettent la situation au titre de la question juridique de principe pour r�gler la question des devoirs de l'autorit� tut�laire et du curateur en cas de d�c�s du pupille et de b�n�fice d'inventaire".
Une motivation aussi indigente ne respecte pas les exigences l�gales (art. 42 al. 2, 2�me phrase, LTF; cf. Merz, in: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2011, n� 69 ad art. 42 LTF et les r�f�rences). Les recourants ne d�montrent aucunement que la question soulev�e donnerait lieu � une "incertitude caract�ris�e" appelant "de mani�re pressante" un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2); ils n'�voquent ni controverses doctrinales, ni jurisprudences cantonales contradictoires, et le fait que ce point n'ait pas encore �t� tranch� par le Tribunal f�d�ral ne suffit pas (Rudin, op. cit., n� 50 ad art. 74 LTF). Il n'est par ailleurs pas exclu que la m�me probl�matique puisse se poser un jour avec la valeur litigieuse l�galement requise (arr�ts 5A_224/2008 du 3 d�cembre 2008 consid. 1.2.2 in fine; 5A_35/2010 du 22 avril 2010 consid. 2.2).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours en mati�re civile n'est pas recevable. Les recourants n'ont pas exerc� � titre subsidiaire, dans la m�me �criture (art. 119 LTF), un recours constitutionnel au sens des art. 113 ss LTF. Cette circonstance n'emp�che pas le Tribunal f�d�ral d'op�rer une conversion du recours (ATF 134 III 379 consid. 1.2), mais les conditions n'en sont pas r�unies. Il est vrai que, en conclusion de leur m�moire, les int�ress�s reprochent � l'autorit� pr�c�dente d'avoir "arbitrairement viol� les r�gles de surveillance du curateur, de contr�le et d'approbation des comptes, ainsi que les proc�dures concernant la fin de la tutelle et le b�n�fice d'inventaire, en particulier les articles 423, 426, 451 � 453, 554, al. 3 et 581, al. 1 CC" (p. 8 ch. 6). Toutefois, il ne r�sulte pas de leur argumentation qu'ils entendaient d�noncer une violation de l'art. 9 Cst. pour le cas o� le recours en mati�re civile ne serait pas admissible (arr�t 5A_289/2011 du 14 juillet 2011 consid. 2.2 et les citations), d'autant qu'elle ne respecte pas les exigences strictes pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Le recours est enti�rement irrecevable.
Vu l'issue de la pr�sente proc�dure, les frais judiciaires incombent aux recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � la Justice de paix du district de Lavaux-Oron et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois.