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Timestamp: 2016-10-20 21:35:59+00:00
Document Index: 219868179

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1248/2014 (23.02.2015)
6B_1248/2014 � � Arr�t du 23 f�vrier 2015
Ordonnance de classement, d�cision de renvoi, frais et d�pens, indemnit�, assistance judiciaire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 27 octobre 2014.
Par ordonnance du 28 juillet 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a class� la plainte p�nale d�pos�e par X.________ contre A.________ pour atteinte � l'honneur. Le 27 octobre 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours de la partie plaignante, annul� l'ordonnance de classement et renvoy� la cause au minist�re public pour instruction compl�mentaire de la plainte p�nale, qui avait �t� d�pos�e, en sus, contre inconnu pour atteintes � l'honneur et contre A.________ pour faux t�moignage. Elle a laiss� les frais � la charge de l'Etat et refus� l'assistance judiciaire � la partie plaignante. X.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal qu'il conteste dans la mesure o� l'assistance judiciaire lui a �t� refus�e et aucune indemnit� allou�e pour le pr�judice financier et moral subi, ainsi que pour ses frais d'avocat, de d�placements et d'envois. En outre, il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
2.1.�Le prononc� qui renvoie la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision constitue une d�cision incidente, m�me si elle statue d�finitivement sur les frais et d�pens de l'incident ( BERNARD CORBOZ, ad art. 93 LTF, in Commentaire LTF, 2e �d., 2014, n. 14 p. 1069 et la jurisprudence cit�e). Il ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire ou d'un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral que s'il peut causer un pr�judice irr�parable au recourant ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 et 117 LTF). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce, de sorte que le recourant n'est pas admis � se plaindre devant le Tribunal f�d�ral � ce stade de la proc�dure, de l'indemnisation du pr�judice pr�tendument subi, ni de celle de ses frais d'avocat, de d�placements et d'envois; cela d'autant moins � d�faut de l'�puisement pr�alable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF), d�s lors qu'il ne ressort pas de l'arr�t entrepris que la juridiction cantonale en aurait �t� saisie.
2.2.�En revanche, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre une d�cision incidente par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refus�e � une partie � la proc�dure p�nale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un pr�judice irr�parable � son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338).
�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF ; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
�En l'occurrence, la chambre cantonale a constat� que le recourant - obtenant gain de cause - n'avait pas de frais � supporter. En outre, l'assistance d'un mandataire professionnel n'�tait pas n�cessaire � ce stade de la proc�dure. Le recourant, qui se contente de se pr�valoir d'avoir eu gain de cause, ne d�montre pas, d'une mani�re satisfaisant aux exigences de motivation pr�cit�es, en quoi les consid�rations cantonales seraient contraires au droit, de sorte que ce grief �galement est irrecevable.
Comme les conclusions du recours �taient manifestement d�nu�es de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits afin de tenir compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.