Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-497-cic-1917-2261
Timestamp: 2020-04-10 11:20:00+00:00
Document Index: 171527084

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Canon N° 497
Livre II > Partie II > Titre IX > C. 497 CIC/1917
§1. Ad erigendam domum religiosam exemptam, sive formatam sive non formatam, aut monasterium monialium, aut in locis Sacrae Congregationi de Prop. Fide subiectis quamlibet religiosam domum, requiritur beneplacitum Sedis Apostolicae et Ordinarii loci consensus in scriptis datus ; secus, satis est Ordinarii venia.
§1. Pour ériger une maison religieuse exempte, qu'elle soit ou non formée, ou un monastère de moniales, ou une maison religieuse dans des lieux soumis à la Congrégation de la Propagande, il faut toujours la permission de l'ordinaire du lieu et l'agrément du Saint Siège donnés par écrit ; Dans tous les autres cas, la permission de l'Ordinaire est suffisante.
§2. Constituendae novae domus permissio facultatem secumfert pro religionibus clericalibus habendi ecclesiam vel publicum oratorium domui adnexum, salvo praescripto can. 1162, p. 4, et sacra ministeria peragendi, servatis de iure servandis ; pro omnibus religionibus, pia opera exercendi religionis propria, salvis conditionibus in ipsa permissione appositis.
§2. La permission d'établir une maison comporte: pour les instituts de clercs, la faculté d'avoir, attenante à la maison, une église ou un oratoire public ( dont l'emplacement exact doit être approuvé par l'évêque can. 1162 p. 4) et d'exercer les ministères sacrés suivant les règles ordinaires ; pour tous les instituts, le droit d'exercer leurs propres oeuvres, en tenant compte des conditions fixées dans la permission.
§3. Ut aedificentur et aperiantur schola, hospitium vel similis rationis aedes separata a domo etiam exempta, necessaria est et sufficit specialis Ordinarii scripta licentia.
§3. Pour construire ou ouvrir une école, un hospice ou un autre bâtiment du même genre, séparé de la maison religieuse, une permission spéciale, par écrit, de l'Ordinaire du lieu est toujours nécessaire et suffisante.
§4. Ut constituta domus in alios usus convertatur, eaedem sollemnitates requiruntur de quibus in p. 1, nisi agatur de conversione quae, salvis fundationis legibus, ad internum regimen et disciplinam religiosam dumtaxat referatur.
§4. Pour changer la destination d'une maison religieuse, il faut les mêmes permissions que pour l'établir. Sont exceptés les changements qui, en respectant les clauses de la fondation, concernent uniquement le régime intérieur et la discipline religieuse.
§1 Ad erigendam domum religiosam exemptam, sive formatam sive non formatam, aut monasterium monialium, aut in locis Sacrae Congregationi de Prop. Fide subiectis quamlibet religiosam domum, requiritur beneplacitum Sedis Apostolicae et Ordinarii loci consensus in scriptis datus ; secus, satis est Ordinarii venia.
§2 Constituendae novae domus permissio facultatem secumfert pro religionibus clericalibus habendi ecclesiam vel publicum oratorium domui adnexum, salvo praescripto can. 1162, p. 4, et sacra ministeria peragendi, servatis de iure servandis ; pro omnibus religionibus, pia opera exercendi religionis propria, salvis conditionibus in ipsa permissione appositis.
§3 Ut aedificentur et aperiantur schola, hospitium vel similis rationis aedes separata a domo etiam exempta, necessaria est et sufficit specialis Ordinarii scripta licentia.
§1 Pour ériger une maison religieuse exempte, qu'elle soit ou non formée, ou un monastère de moniales, ou une maison religieuse dans des lieux soumis à la Congrégation de la Propagande, il faut toujours la permission de l'ordinaire du lieu et l'agrément du Saint Siège donnés par écrit ; Dans tous les autres cas, la permission de l'Ordinaire est suffisante.
§2 La permission d'établir une maison comporte: pour les instituts de clercs, la faculté d'avoir, attenante à la maison, une église ou un oratoire public ( dont l'emplacement exact doit être approuvé par l'évêque can. 1162 p. 4) et d'exercer les ministères sacrés suivant les règles ordinaires ; pour tous les instituts, le droit d'exercer leurs propres oeuvres, en tenant compte des conditions fixées dans la permission.
§3 Pour construire ou ouvrir une école, un hospice ou un autre bâtiment du même genre, séparé de la maison religieuse, une permission spéciale, par écrit, de l'Ordinaire du lieu est toujours nécessaire et suffisante.