Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-111.html
Timestamp: 2017-12-15 21:27:15+00:00
Document Index: 268259306

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 14', 'art. 21', 'art. 3', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 28', 'art. 9', 'art. 61', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 2']

DORS/82-524, art. 3.
DORS/2013-74, art. 14.
DORS/97-12, art. 21.
DORS/85-754, art. 3.
Drogues de l'annexe C
drogue Toute drogue sous forme posologique visée à l’annexe C de la Loi ou tout ingrédient actif d’origine biologique pouvant être utilisé dans la préparation d’une drogue visée à cette annexe. (drug)
générateur de radionucléide désigne un dispositif contenant un élément mère radioactif et un élément de filiation,
d) par extraction au solvant; (radionuclide generator)
licence ou licence canadienne[Abrogée, DORS/97-12, art. 22]
maître-lot désigne une certaine quantité d’une drogue, servant, par dilution ou mélange subséquents, à préparer un lot pour la vente. (master lot)
DORS/97-12, art. 22;
DORS/2013-74, art. 15.
DORS/97-12, art. 23.
C.03.012 À la demande écrite du Directeur, le manufacturier, l’emballeur-étiqueteur, l’analyste, le distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) et l’importateur d’une drogue doivent soumettre les protocoles des essais en même temps que des échantillons de tout lot ou maître-lot de drogue avant sa vente, et il est interdit de vendre tout lot dont le protocole ou l’échantillon ne satisfait pas aux exigences du présent règlement.
DORS/97-12, art. 27.
DORS/79-236, art. 1;
DORS/93-202, art. 15;
DORS/97-12, art. 28.
DORS/80-543, art. 9;
DORS/97-12, art. 61;
DORS/2001-181, art. 4;
DORS/2013-122, art. 16.
DORS/97-12, art. 29.
(ii) le nom du distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b), et
(iii) le numéro de lot; et,
(iv) la mention de l’emploi recommandé et de la radioactivité qu’il est recommandé d’administrer pour ledit emploi, ou une indication renvoyant au prospectus d’emballage où figurent les mêmes renseignements,
(v) le numéro de licence d’établissement du distributeur, précédé de la mention « Numéro de licence d’établissement » « Establishment Licence Number » ou d’une abréviation de cette mention,
(2) [Abrogé, DORS/2001-203, art. 2]
(3) Le sous-alinéa (1)b)(viii) du présent article, ne s’applique pas lorsque les renseignements mentionnés dans ledit sous-alinéa figurent sur le prospectus d’emballage de la drogue.
DORS/79-236, art. 2;
DORS/93-202, art. 16;
DORS/2001-203, art. 2;
DORS/2012-129, art. 2.