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Timestamp: 2017-06-28 21:34:38+00:00
Document Index: 202702118

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'art. 89', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 65', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_618/2014 Arrêt du 29 juillet 2015
A. A.________ S.A, société active dans le commerce du vin, est propriétaire, depuis 1958, de la parcelle n° 6'790, folio n° 77, du cadastre de la Commune de Sion. Situé au lieu-dit "Cochetta", sur le coteau entre Champlan et le bisse de Clavau, ce bien-fonds est planté de vignes aménagées en terrasses soutenues par des murs en pierres sèches; ces derniers sont visibles depuis la plaine du Rhône. Le secteur est affecté à la zone agricole protégée, selon le plan d'affectation des zones (PAZ) et le règlement communal de construction et des zones (ci-après: le RCCZ) adoptés le 21 juin 1988 et approuvés par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 28 juin 1989.
B. Par ordre de remise en état du 30 septembre 2013, la CCC a ordonné la suppression des inscriptions publicitaires sur les murs de la parcelle n° 6'790.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ SA demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler la décision de remise en état, subsidiairement de lui octroyer l'autorisation de construire.
1. En raison de l'effet dévolutif complet du recours au Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104 et les arrêts cités), et en tant qu'elle est dirigée contre la décision de remise en état, dont elle demande l'annulation, la recevabilité de la conclusion principale de la recourante est douteuse. On comprend néanmoins des motifs développés dans son écriture (cf. ATF 127 IV 101 consid. 1 p. 102) qu'elle demande l'annulation de l'arrêt de la cour cantonale; dans cette mesure, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), et apparaît recevable, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que destinataire de l'ordre de remise en état et propriétaire des murs sur lesquels ont été réalisées les inscriptions litigieuses, elle est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué et peut ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à son annulation. Elle a donc qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
2. Dans une première partie de son écriture, la recourante présente sa propre version des faits, laquelle diverge partiellement des constatations des juges cantonaux. Une telle argumentation, dans la mesure où elle s'écarte des faits établis dans l'arrêt attaqué ou les complète, sans qu'il soit indiqué que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). Par ailleurs, à l'appui de son grief portant sur la question de l'impact visuel, la recourante remet en cause la hauteur des réalisations litigieuses retenue par le Tribunal cantonal (six mètres; cf. consid. 3.2 ci-dessous); là encore elle ne fournit aucun élément commandant de s'écarter des constatations de l'instance précédente. Le Tribunal fédéral demeure parant lié par l'état de fait de l'arrêt cantonal (art. 105 al. 1 LTF).
3. Reprenant l'argumentation développée devant le Tribunal cantonal, la recourante estime que les réalisations litigieuses ne seraient pas soumises à autorisation de construire selon l'art. 22 LAT, dans la mesure où il n'y aurait pas de modification du sol et où il ne s'agirait que d'une opération d'entretien du patrimoine sans caractère durable.
4. A ce stade, il convient d'examiner si, comme le prétend la recourante, les réalisations litigieuses sont conformes à la zone agricole protégée et si elles peuvent, à ce titre, bénéficier d'une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT (cf. consid. 4.2) ou, à tout le moins, d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT (cf. consid. 4.3).
5. La réalisation litigieuse ne pouvant faire l'objet d'une autorisation postérieure, il convient d'examiner si l'ordre de remise en état est disproportionné, comme le soutient la recourante.
6. La recourante soutient enfin que d'autres caves utiliseraient les murs de vigne comme espace promotionnel et prétend devoir de ce fait être mise au bénéfice du principe de l'égalité dans l'illégalité.
7. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué à la mandataire de la recourante, à la Ville de Sion, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et à l'Office fédéral du développement territorial.