Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/am/am-230701/525-hs5-v15-525
Timestamp: 2017-09-26 02:06:15+00:00
Document Index: 52773128

Matched Legal Cases: ['art. 16', '§ 1', '§ 2', "l'article 3", '§ 2', "l'article 3", '§ 5', '§ 2', '§ 5', "l'article 3", '§ 2', '§ 3', "l'article 3", '§ 2', "l'article 3", '§ 4', '§ 5']

*** CHAPITRE V. REPRODUCTION DE MARQUES D'IMMATRICULATION (art. 16) ***
Chapitre V. Reproduction de marques d'immatriculation
§ 1er. Les dimensions, la forme, la couleur, l'inscription et le graphisme de la reproduction sont quasi identiques aux caractéristiques de la marque d'immatriculation correspondante portant le même numéro. La reproduction ne peut contenir d'autre inscription que celles figurant sur la marque d'immatriculation correspondante.
§ 2. Contrairement au paragraphe 1er, en ce qui concerne la reproduction de la marque d'immatriculation aux dimensions déterminées à l'article 3, § 2, qui répond aux dispositions de cet arrêté, a au choix les dimensions telles que définies à l'article précité. En ce qui concerne la reproduction de la marque d'immatriculation aux dimensions déterminées à l'article 3, § 5, il existe le choix entre les dimensions définies aux articles 3, § 2 et 3, § 5, pour autant, dans ce dernier cas que l’espace originellement prévu pour la pose de la reproduction par le constructeur du véhicule soit trop petit pour une reproduction ayant pour dimensions, celles définies à l'article 3, § 2.
§ 3. Contrairement au paragraphe 1er, la marque d'immatriculation qui ne satisfait pas aux dispositions de cet arrêté, peut également être reproduite avec les dimensions, la forme déterminées à l'article 3, § 2, premier point et le graphisme et le symbole européen comme déterminé à l'article 3, paragraphe 2 et 3;
§ 4. La reproduction de la marque d'immatriculation qui répond aux dispositions de cet arrêté doit également satisfaire aux exigences suivantes:
1° la reproduction est fabriquée à partir d'une seule plaque d'aluminium du type EN 1050A ou 1200/H42, conforme à la norme EN-485 et d'une épaisseur entre 0,95 et 1,25 millimètre, ou d'une plaque acrylique et d'une épaisseur de minimum 3 millimètres. Les coins des plaques sont arrondis: le rayon de ces arrondis est de 10 ± 2 millimètres.
Chaque coin de la plaque comporte un trou d'un diamètre de 6 mm dont le point central est situé à 12 mm des bords de la plaque, pour les reproductions des marques d'immatriculation visées au chapitre III, et d'un diamètre de 5 mm dont le point central est situé à 9 mm des bords de la plaque, pour les reproductions des marques d'immatriculation visées au chapitre IV;
2° la plaque support doit être munie d'une marque d'identification du fabricant à l'arrière de la plaque;
3° la reproduction est pourvue d'un film rétroréfléchissant de classe 1, directement laminé ou collé sur la surface totale de la plaque support, dont le coefficient de rétroréflection minimum doit correspondre aux données du tableau 1 de l'annexe 3 de cet arrêté. Les coordonnées trichromatiques du blanc, bleu et jaune doivent se trouver à l'intérieur de la zone délimitée par les coordonnées stipulées dans le tableau 2 de l'annexe 3 de cet arrêté. Les couleurs ont au moins le facteur de luminance minimum mentionné et le code RAL identique à celui de la marque d'immatriculation officielle;
4° le film rétroréfléchissant doit être pourvu d'une marque d'identi- fication incolore du constructeur du film de même que la référence à la date de promulgation de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules;
5° les signes de l'inscription ont une forme et des dimensions conformes à l'annexe 1, pour les reproductions de marques d'immatriculation visées au chapitre III. La distance horizontale entre le centre de chaque signe est de 50 millimètres. Les signes de l'inscription ont la forme et les dimensions telles que définis dans l'annexe 2 pour les reproductions de marques d'immatriculation visées au chapitre IV. La distance horizontale entre le point central de chaque signe est de 39,2 millimètres. La distance verticale vers le haut et le bas de la plaque doit être égal;
6° en cas de plaque en aluminium, l'inscription et les bords ont un relief de minimum 1,15 mm par rapport au fond de la plaque support;
7° le fabricant de la reproduction doit être certifié ISO 9001-2008.
§ 5. La vignette pour les marques d'immatriculation temporaires ou commerciales, ne doit pas être reprise sur la reproduction.