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Timestamp: 2016-10-27 08:58:05+00:00
Document Index: 217532737

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 374', 'art. 156']

4C.54/2007 (12.06.2007)
d�fendeurs et recourants, tous deux repr�sent�s par
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Charri�re.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois du 9 octobre 2006.
Le 31 mars 1999, les �poux X.Y.________, par l'interm�diaire d'un architecte qu'ils avaient charg� de r�aliser une villa sur le terrain dont ils sont copropri�taires, ont invit� A.________ SA (dont la raison sociale a depuis lors �t� modifi�e pour devenir Z.________ SA, ci-apr�s: Z.________) � pr�senter une offre pour les travaux de terrassement, plus pr�cis�ment de fouilles en pleine masse.
Le 20 avril 1999, Z.________ a donn� suite � cette soumission par une offre devis�e � 38'121 fr. 45, qui a �t� accept�e le 11 juin 1999. Il n'est pas contest� que cet �change a fond� un contrat d'entreprise entre les parties, dont le contenu est litigieux, en particulier la d�limitation exacte des travaux vis�s et le mode de d�termination du prix. Par ailleurs, il est admis de part et d'autre qu'au moins une partie des travaux li�s � l'�rection d'un mur de sout�nement n'�tait pas comprise dans la soumission de base et a fait l'objet d'un contrat compl�mentaire. Pour l'ensemble de ces travaux, effectu�s de mai � d�cembre 1999 ainsi qu'en avril et mai 2000, Z.________ a �tabli des factures pour un montant total de 79'542 fr. 80, qui n'ont �t� honor�es par les ma�tres de l'ouvrage qu'� hauteur de 46'413 fr. 90.
Le 21 ao�t 2000, Z.________ a ouvert une proc�dure en inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs. Dans ce cadre, les parties ont convenu que les �poux X.Y.________ constitueraient des s�ret�s � hauteur de 22'500 fr., ce qu'ils ont fait sous forme de cautionnement bancaire solidaire �tabli le 31 juillet 2001.
Le 19 novembre 2001, Z.________ a ouvert action en paiement contre les �poux X.Y.________, concluant � ce que ceux-ci soient solidairement astreints � lui verser un montant de 33'128 fr. 90 avec int�r�t. Les �poux X.Y.________ ont conclu au rejet et, reconventionnellement, au paiement par leur adverse partie d'un montant de 1'811 fr. 10 � titre de dommage.
Par jugement du 1er avril 2004, ordinaire en ce qui concerne Y.________ et par d�faut s'agissant de X.________, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononc� que les �poux X.Y.________ �taient astreints, solidairement, � verser � Z.________ la somme de 33'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 21 ao�t 2000 et pris acte que la cr�ance susmentionn�e �tait garantie jusqu'� concurrence de 22'500 fr. par un cautionnement solidaire �mis le 31 juillet 2001, valable trente jours apr�s l'entr�e en force du jugement. Le 23 septembre 2004, le tribunal a rendu un jugement sur relief � l'encontre de X.________, dont le dispositif �tait similaire � celui qui pr�c�de.
Saisie par les �poux X.Y.________ et statuant par arr�t du 9 octobre 2006, la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� les recours dans la mesure o� ils �taient recevables et, partant, confirm� les jugements rendus les 1er avril et 23 septembre 2005 (recte: 2004). Elle a r�fut� tous les arguments des �poux X.Y.________ et fait siens les motifs des premiers juges, qui avaient en substance consid�r� que l'entrepreneur avait apport� la preuve d'une part que les travaux factur�s 55'143 fr. 10 r�sultaient de la soumission du 20 avril 1999 qui comprenait les travaux de fouilles en pleine masse, et d'autre part qu'il avait effectu� d'autres travaux compl�mentaires express�ment command�s par les ma�tres de l'ouvrage, soit des travaux de terrassement pour un mur de sout�nement derri�re la villa pour un montant de 18'136 fr. 45 et divers autres travaux par 6'263 fr. 25; le tribunal avait par ailleurs refus� de retenir les dommages invoqu�s par les ma�tres de l'ouvrage dans leur demande reconventionnelle, faute d'avoir �t� r�guli�rement all�gu�s et prouv�s.
Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t s�par� de ce jour, les �poux X.Y.________ (les d�fendeurs) interjettent le pr�sent recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et principalement au rejet de l'action de leur adverse partie, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, avec suite de d�pens.
Z.________ (la demanderesse) propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, sous suite de frais et d�pens.
2.1 Exerc� par les d�fendeurs, qui ont �t� d�bout�s de leurs conclusions lib�ratoires ainsi que reconventionnelles en paiement, et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. c et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
2.2 En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit contenir la motivation des conclusions. Il s'ensuit que chacun des chefs de conclusions pris devant le Tribunal f�d�ral doit �tre motiv�, sous peine d'irrecevabilit� (arr�t 4C.236/2006 du 2 novembre 2006, consid. 1.4 et la r�f�rence � Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943, vol II, n. 1.5.1.1 ad art. 55 OJ p. 429).
Par ailleurs, les griefs soulev�s dans la motivation des conclusions ne doivent pas �tre de ceux qu'interdit la troisi�me phrase de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, savoir les critiques dirig�es contre la constatation des faits ou l'appr�ciation des preuves par l'autorit� cantonale, les arguments comportant l'all�gation de faits nouveaux, les exceptions nouvelles ou encore les critiques dirig�es contre l'application du droit cantonal (arr�t 4C.236/2006 du 2 novembre 2006, consid. 1.4 et la r�f�rence � Poudret, op. cit., n. 1.5.2.3 ad art. 55 OJ p. 432).
La sanction du non-respect de l'exigence de motivation est l'irrecevabilit� du recours. Ce n'est que d�s l'instant o� une conclusion est motiv�e de fa�on satisfaisante au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ qu'intervient la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 63 al. 1 et 3 OJ; arr�t 4C.236/2006 du 2 novembre 2006, consid. 1.4 et la r�f�rence � Poudret, op. cit., n. 3.3 ad art. 63 OJ, p. 523).
En premier lieu, les d�fendeurs se plaignent d'une violation de l'art. 8 CC; en substance, ils exposent que cette disposition � exige d'un demandeur qu'il prouve sa cr�ance et, en l'occurrence, si on estime, comme la cour cantonale, qu'on est en pr�sence d'un contrat qui doit fixer ce qui est d� selon les quantit�s, il doit exister une mesure de ces quantit�s �; ils reprochent aux pr�c�dents juges, outre de s'�tre fond�s sur les � d�clarations tout � fait contestables � de l'architecte, d'avoir consid�r� que, quant aux m�tr�s contradictoires concernant le mur de sout�nement, force �tait de constater que les d�fendeurs s'�taient abstenus le 24 mars 2000 de participer � la d�termination quand bien m�me ils en avaient �t� requis � temps et que dans ce cas, il y avait une pr�somption de fait en faveur de l'exactitude des m�tr�s que ceux-ci n'avaient pas renvers�e en se contentant d'une critique toute g�n�rale; ils soutiennent que le d�fendeur ne s'est pas rendu � la s�ance susmentionn�e parce qu'il n'avait pas �t� averti assez t�t, que cette s�ance n'avait d'ailleurs pour but qu'accessoirement la question des m�tr�s contradictoires et que l'� on cherche vainement une r�gle qui d�coule de l'art. 8 CC qui permet de d�duire de l'absence d'une partie � une s�ance une pr�somption de fait d'exactitude de m�tr�s contradictoires �.
A teneur de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge qu'un fait est �tabli � satisfaction de droit ou r�fut�, la question de la r�partition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tir� de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question d'appr�ciation des preuves qui rel�ve du recours de droit public (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a).
En l'esp�ce, il convient de relever que si la pr�somption de fait invoqu�e facilite la preuve de l'exactitude des m�tr�s, elle ne renverse pas pour autant le fardeau de la preuve de celle-ci. Quoi qu'il en soit, c'est en vain que les d�fendeurs s'achoppent sur la question de leur participation � la s�ance du 24 mars 2000. En effet, la cour cantonale a au demeurant relev� que c'�tait � tort que ceux-ci soutenaient qu'il n'y avait pas eu de m�tr�s contradictoires � la fin des travaux, puisqu'il ressortait de l'administration des preuves que la proc�dure de m�tr�s contradictoires pr�vue par les Conditions g�n�rales de la soumission avaient �t� respect�e, fait qui n'est pas contest�. En d�finitive, il appara�t donc que, sous le couvert de l'art. 8 CC, les d�fendeurs cherchent � remettre en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle la cour cantonale s'est livr�e. Dans ces circonstances, leur critique est irrecevable.
Les d�fendeurs reprochent ensuite � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 374 CO en arr�tant le montant des travaux de terrassement pour le mur de sout�nement et divers travaux compl�mentaires, qui n'�taient pas compris dans la soumission initiale, � 18'136 fr. 45 et 6'263 fr. 25. En substance, ils se limitent � soutenir qu'ils avaient contest� ces montants - les critiques relatives � de pr�tendus d�fauts d'all�gation �tant selon eux � sans pertinence � - et que la preuve du bien-fond� de ces montants aurait d� se faire par expertise.
Force est de constater que les d�fendeurs se bornent pour l'essentiel � revenir � la charge avec des critiques d�j� vainement formul�es dans leur recours de droit public, et qui n'ont pas leur place dans un recours en r�forme. Ils ne d�montrent par contre pas, d'une mani�re qui satisfasse aux r�quisits susmentionn�s (cf. consid. 2.2), en quoi consisterait la violation de la disposition l�gale invoqu�e. Dans cette mesure, leur critique est irrecevable.
En dernier lieu, les d�fendeurs se pr�valent d'une � violation des clauses contractuelles admises par les parties �. Ils exposent ne pouvoir �tre d'accord avec la fa�on de voir de la cour cantonale, qui a constat� pr�liminairement que, faute de motivation, les griefs tir�s d'une violation desdites clauses �taient irrecevables; ils reviennent � la charge avec la motivation d�j� pr�sent�e devant les instances cantonales, auxquelles ils reprochent de ne pas avoir examin� son argumentation.
Sur ce point �galement, la critique des d�fendeurs - qui repose d'ailleurs en partie sur un �tat de fait non conforme � celui arr�t� souverainement en instance cantonale - se recoupe avec celle pr�sent�e sans succ�s dans leur recours de droit public et revient en r�alit� � critiquer l'application faite par les pr�c�dents juges du droit cantonal de proc�dure, sous l'angle des exigences de motivation de l'appel. En revanche, ils ne d�montrent pas en quoi l'arr�t entrepris contreviendrait au droit f�d�ral, de sorte que leur moyen est �galement irrecevable.
En d�finitive, le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens - d'un montant standard, nonobstant la liste des op�rations d�pos�e par le conseil de la demanderesse - seront mis solidairement � la charge des d�fendeurs, qui succombent (art. 156 al. 1 et 159 al.1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des par-ties et � la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois.