Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/inde-3pol-union.htm
Timestamp: 2017-11-20 05:51:15+00:00
Document Index: 151318707

Matched Legal Cases: ['art. 15', "l'article 343", "l'article 343", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 348", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 350", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 22", "l'article 2", "l'article 21", "l'article 343"]

La politique linguistique de l'union
Population: 1,3 milliard (2015)
Langues officielles de l'Union: hindi et anglais
Système politique: république fédérale de 29 États et de sept territoires fédéraux
Articles constitutionnels (langue): art. 15, 29, 30, 120, 210, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 350, 350-A, 350-B, 351 et 394-A de la Constitution de 1956 (en vigueur)
Lois linguistiques nationales: Code de procédure civile (1908); Ordonnance présidentielle (1960); Loi sur les langues officielles (1963/1967); Règlement de la Cour suprême (1966); Loi sur les textes autorisés (lois fédérales) (1973); Règlements sur les langues officielles (1976/1987); Ordonnance n° 18 sur l'audition du procès et l'examen des témoins (1976); Loi sur la Commission nationale pour les minorités (1992); Loi sur les réseaux câblés de télévision (Réglementation) (1995); Loi sur la Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires (2004); Loi sur le droit à l'information (2005); Règlement sur la Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires (procédure d'appel) (2006); Directives relatives à la langue officielle de 2009; Loi sur le droit des enfants à une éducation gratuite et obligatoire (2009); Loi sur la justice pour mineurs (soins et protection des enfants) (2015).
1 La Constitution et les langues officielles
2 La Loi sur les langues officielles (1963-1967)
2.1 L'hindi et l'anglais
2.2 La prépondérance juridique de l'hindi
2.3 La réglementation linguistique et les régions d'application
3 Les organismes de protection
3.1 Le Département de la langue officielle
3.2 La Commission nationale aux minorités
3.3 La Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires
3.4 Les garanties linguistiques reconnues
4 Les pratiques concernant les langues officielles
4.1 L'emploi des langues au Parlement central
4.2 La justice et les langues
4.3 Les affiches gouvernementales
4.4 Les billets de banque
4.5 Les médias indiens
4.6 Les langues officielles de États
5 Les langues minoritaires en éducation
6 Le rôle de l'anglais comme langue d'évitement
6.1 Le confinement de l'hindi au nord et de l'anglais au sud
6.2 La prolongation des privilèges de l'anglais
L'emblème de l'Inde (figure ci-dessus) est composé de trois lions montés sur un chapiteau orné d'une roue au centre, d'un buffle à droite et d'un cheval galopant à gauche. La devise est inscrite en sanskrit en alphabet devanagari et fait partie intégrante de l'emblème: Satyameva jayate, ce qui signifie «Seule la vérité triomphe». En plus de son usage par le gouvernement central, cet emblème figure notamment sur les passeports, les pièces de monnaie ou sur les insignes certaines institutions des États.
La politique linguistique de l'Union indienne dont il est question ici correspond à celle du gouvernement central ("Central Government"). En fait, on emploie indifféremment les expressions Union Government («gouvernement de l'Union»), Central Government («gouvernement central») et Government of India («gouvernement de l'Inde») pour désigner le gouvernement fédéral.
Cette politique linguistique concerne d'abord et avant tout l'hindi et l'anglais, mais elle doit également se plier aux contingences des langues en usage dans le pays, que ce soit les «langues constitutionnelles», les «langues officielles» des État et les «langues minoritaires», les «langues tribales» ou autres. Ce sont là des expressions qui ont une grande valeur juridique en Inde, car elles correspondent à un statut linguistique.
La Constitution du 26 janvier 1950 compte une bonne quinzaine de dispositions linguistiques. Ces dispositions constitutionnelles laissent entendre que le pays vit une situation de très forte concurrence linguistique. Il suffit de jeter un coup d'œil sur la carte linguistique de l'Inde pour s'en donner une idée.
En vertu de l'article 343 de la Constitution, intitulé «Langue officielle de l'Union», l'hindi est proclamé comme la langue officielle de l'Union (fédération) et il doit être transcrit en alphabet devanagari (paragraphe 1). Ainsi, au sein de l’Union, l’hindi, l’une des langues «indigènes» du pays, a acquis un statut nettement privilégié par rapport aux autres:
1) La langue officielle de l'Union est l'hindi écrit en devanagari. Les chiffres indiens utilisés aux fins officielles de l'Union doivent être selon la forme internationale.
Cet article 343 laisse entendre qu'il n'existe qu'une seule langue officielle pour l'Union: l'hindi. Néanmoins, au moment de l’adoption de la Constitution en 1950, on avait prévu que, pendant une période de quinze ans, l'anglais continuerait d'être utilisé aux fins officielles de l'Union (paragraphes 2 et 3):
2) Nonobstant toute disposition du paragraphe 1, pendant une période de quinze ans, à compter de la date de promulgation de la présente Constitution, l'anglais continuera d'être utilisé aux fins officielles de l'Union pour lesquelles il était déjà utilisé immédiatement avant la promulgation :
Pendant ladite période, le président pourra autoriser par décret, aux fins officielles de l'Union, l'utilisation de la langue hindi, en plus de la langue anglaise, et des chiffres selon la forme devanagari, en plus des chiffres indiens selon la forme internationale.
3) Nonobstant les dispositions du présent article, après ladite période de quinze ans, le Parlement peut, par une loi, autoriser l'usage:
a) de la langue anglaise, ou
b) des chiffres selon la forme devanagari aux fins précisées dans la loi.
Les paragraphes e1 et 2 de l'article 343 revenaient à faire de l'anglais une sorte de «seconde langue officielle» du gouvernement central. Ainsi, l’hindi est la langue officielle de jure (par le droit), alors que l'anglais l'est de facto (dans les faits). Après un laps de temps de quinze ans, l’hindi devait en principe rester la seule langue officielle. Pourtant, ce n’est pas ce qui s’est passé. Un peu plus tard, en 1963, l'Official Languages Act (Loi sur les langues officielles) instaura de façon statutaire l'hindi et l'anglais comme langues utilisées au Congrès, tandis que les États et les territoires conservèrent le choix de leurs langues officielles. En fait, l'anglais devait remplacer l'hindi pour les États qui n'ont pas l'hindi comme langue officielle. Autrement dit, l'anglais est une langue co-officielle sans en avoir le titre.
Il s'est révélé impossible de remplacer l'anglais par l'hindi, en raison de l'opposition des États du Sud, où l'on parle des langues dravidiennes. Ces États estimèrent que l’État central tentait d’imposer l’hindi dans tous les États du pays, y compris ceux du Sud, et ils ont plutôt préféré continuer à utiliser l’anglais, une langue apparemment plus «acceptable» pour eux parce que, contrairement à l'hindi, elle n'est pas associée à une ethnie en particulier.
Rappelons que l'hindi standard correspond à la codification de la khari boli ou khariboli (signifiant «la langue qui se tient» ou «la langue debout»), parlée à l'origine dans la région comprise entre les districts situés à l'ouest de l'Uttar Pradesh : Mathura, Meerut et Agra. C'est une langue très normalisée et très «sanskritisée» (influencée par le sanskrit), correspondant à celle des manuels scolaires et de l'enseignement.
La politique linguistique adoptée par l'Union indienne est définie par la Constitution et par les lois suivantes: Code de procédure civile (1908); Ordonnance présidentielle de 1960; Loi sur les langues officielles (1963/1967); Loi sur les textes autorisés (lois centrales) (1973); Règlements sur les langues officielles (1976/1987); Ordonnance n° 18 sur l'audition du procès et l'examen des témoins (1976); Loi sur la Commission nationale pour les minorités (1992); Loi sur les réseaux câblés de télévision (Réglementation) (1995); Loi sur la Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires (2004); Loi sur le droit à l'information (2005); Règlement sur la Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires (procédure d'appel) (2006); Directives relatives à la langue officielle de 2009; Loi sur le droit des enfants à une éducation gratuite et obligatoire (2009).
Le Parlement fédéral indien a adopté en 1963 la loi n° 19 appelée Loi sur les langues officielles (Languages Official Act). Cette loi modifiée en 1967 fixait les conditions d'emploi tant de l'hindi que de l'anglais dans la conduite des affaires relevant de la juridiction du gouvernement central ainsi que dans les cours de justice. L'article 3 de la Loi sur les langues officielles autorise le report de l'expiration de la période de quinze ans quant à l'usage de l'anglais:
1) Malgré l'expiration de la période de quinze ans à partir de l'application de la Constitution, la langue anglaise, à ce jour désigné, peut continuer à être employée en plus de l'hindi,
(a) Pour toutes les fins officielles de l'Union pour lesquelles l'anglais a été employé immédiatement avant ce jour; et
(b) Pour la conduite des affaires du Parlement:
À la condition que la langue anglaise soit employée à des fins de communication entre l'Union et un État qui n'a pas adopté l'hindi comme langue officielle;
À la condition que, de plus, là où l'hindi est employé pour des fins de communication entre un État qui a adopté l'hindi comme langue officielle et un autre État qui n'a pas adopté l'hindi comme langue officielle, une telle communication en hindi sera accompagnée par une traduction équivalente en langue anglaise;
À la condition également que rien dans ce paragraphe ne sera interprété comme un empêchement de la part d'un État qui n'a pas adopté l'hindi comme langue officielle d'employer l'hindi à des fins de communication avec l'Union ou avec un État qui a adopté l'hindi comme langue officielle, ou selon l'accord avec un autre État et, dans un tel cas, il ne sera pas obligatoire d'employer la langue anglaise pour les fins de communication avec cet État.
Autrement dit, l'hindi et l'anglais peuvent être employés à des fins de communication entre un ministère, un département ou un bureau du gouvernement central, toute société possédée ou contrôlée par le gouvernement central. Le même article (au paragraphe 3) permet l'utilisation des deux langues, l'hindi ou l'anglais, dans les résolutions, les ordonnances générales, les règlements, les avis, les documents administratifs et autres rapports ou communiqués de presse publiés ou rédigés par le gouvernement central ou par un ministère, un département, un bureau, une société possédée ou contrôlée par le gouvernement central. Il en est ainsi des contrats, accords, autorisations, permis, avis et appels d'offres relevant du gouvernement fédéral ou d'un ministère, d'un département, d'un bureau ou d'une société d'État.
Le gouvernement central peut, par règlement, prévoir les langues à employer pour des fins officielles de l'Union, y compris le fonctionnement des ministères, services, sections ou bureaux, mais dans tous les cas il faudra s'assurer que les fonctionnaires ou les employés ayant la maîtrise linguistique en hindi ou en anglais peuvent fonctionner pertinemment tout en n'étant pas placés dans une situation défavorable du fait qu'ils ne possèdent pas la compétence des deux langues.
Le paragraphe 5 du même article 3 de la Loi sur les langues officielles prévoit que les dispositions quant à l'usage de l'anglais demeureront en vigueur jusqu'à ce jusqu'à ce que des résolutions pour l'abandon de l'anglais pour les fins mentionnés par la loi aient été adoptées par les législatures de tous les États qui n'ont pas choisi l'hindi en tant que langue officielle. Il faut aussi qu'une résolution pour un tel abandon ait été acceptée par chacune des Chambres du Parlement indien:
5) Les dispositions de l'alinéa (a) du paragraphe (1) et celles des paragraphes (2), (3) et (4) demeureront en vigueur jusqu'à ce jusqu'à ce que des résolutions pour l'abandon de l'usage de l'anglais pour les fins mentionnés ci-dessus aient été adoptées par les législatures de tous les États qui n'ont pas choisi l'hindi en tant que langue officielle et jusqu'à ce, ayant considéré la résolution susmentionnée, une résolution pour un tel abandon ait été accepté par chacune des Chambres du Parlement.
Par ailleurs, la Loi sur les textes autorisés (lois centrales) (1973) a été adoptée afin de permettre la traduction des lois centrales (fédérales) dans certaines autres langues que l'hindi :
Textes autorisés des lois centrales dans certaines langues
Une traduction en toute autre langue (que l'hindi) précisée dans l'Annexe VIII de la Constitution et publiée sous l'autorité du président dans le Journal officiel:
(a) d'une loi centrale ou d'une ordonnance promulguée par le président; ou
(b) d'une ordonnance, d'un décret, d'un règlement ou d'un arrêté publié en vertu de la Constitution ou d'une loi centrale;
doit être considérée comme le texte autorisé du document dans cette langue.
Cette autorisation concernant une autre langue que l'hindi est une façon pour le gouvernement central d'affaiblir la force de l'anglais en augmentant la concurrence entre les langues.
L'article 4 de la Loi sur les langues officielles prévoit la création d'un Comité sur la langue officielle.
Comité sur la langue officielle
1) Après l'expiration de dix ans à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'article 3, un comité sur la langue officielle sera constitué au moyen d'une résolution à cet effet proposée par l'une ou l'autre des Chambres du Parlement avec le consentement préalable du président et adoptée par les deux Chambres.
2) Le Comité sur la langue officielle se composera de trente membres, dont vingt seront des membres de la Chambre du peuple et dix, des membres du Conseil des États; ils seront élus respectivement par les membres de la Chambre du peuple et les membres du Conseil des États selon le système de la représentation proportionnelle au moyen de la majorité simple des voix.
3) Il sera du devoir du Comité d'évaluer le progrès accompli dans l'emploi de l'hindi à des fins officielles de l'Union et de soumettre un rapport au président en faisant des recommandations à ce sujet et le président fera transmettre le rapport à chacune des Chambres du Parlement et au gouvernement de tous les États.
4) Le président peut, après considération du rapport mentionné au paragraphe (3) et, le cas échéant, les opinions exprimées par le gouvernement de l'État concerné, émettre des directives en accord en totalité ou en partie avec ce rapport:
À la condition que ladite directive ne soit pas en contradiction avec les dispositions de l'article 3.
Il peut paraître quelque peu insolite que ce comité porte sur «la langue officielle» alors qu'il en existe en principe deux: l'hindi et l'anglais. C'est que, au point de vue juridique, seul l'hindi a le statut de langue officielle, pas l'anglais. Ce Comité sur la langue officielle de 30 membres est constitué pour évaluer le progrès accompli dans l'emploi de l'hindi, et pas une autre langue, à des fins officielles, et de soumettre un rapport au président du Congrès en faisant des recommandations à ce sujet. Le président peut, après considération du rapport en question, donner des directives en accord en totalité ou en partie à ce sujet.
L'article 5 de la Loi sur les langues officielles précise que le texte en version hindi d'une loi centrale (fédérale) sera considéré comme faisant foi par rapport à l'anglais (ou à toute autre langue):
1) Une traduction en hindi publiée sous l'autorité du président dans le Journal officiel et après le jour désigné:
(a) de toute loi fédérale ou de toute ordonnance promulguée par le président, ou
(b) de tout arrêté, règle ou règlement en hindi émis d'après la Constitution ou de toute loi fédérale sera considérée comme étant le texte faisant foi.
2) À partir du jour désigné, le texte autorisé en langue anglaise de tous les projets de loi à être présentés ou des modifications à être proposées dans l'une ou l'autre Chambre du Parlement sera accompagné par une traduction équivalente autorisée en hindi de façon telle qu'il peut être prescrit par des règlements adoptés selon cette loi.
La Loi sur les langues officielles semblent privilégier ainsi l'usage de l'hindi sur l'anglais. Ainsi, l'article 6 de la loi précise même que là où la législature d'un État (sauf pour le Jammou-et-Cachemire) prescrit une autre langue que l'hindi dans l'usage des lois adoptées par la législature de cet État ou dans les ordonnances promulguées par le gouverneur de ce même État, une traduction équivalente en hindi, en plus d'une traduction en anglais, peut être publiée sous l'autorité du gouverneur de l'État dans le Journal officiel de l'État et, en ce cas, la traduction en hindi d'une telle loi «sera considérée comme le texte faisant foi».
Traduction autorisée en hindi des lois de l'État dans certains cas
Là où la législature d'un État a prescrit une autre langue que l'hindi dans l'usage des lois adoptées par la législature de l'État ou dans les ordonnances promulguées par le gouverneur de l'État, une traduction équivalente en hindi, en plus d'une traduction en anglais selon les exigences du paragraphe (3) de l'article 348 de la Constitution, peut être publiée à ce jour ou après le jour désigné sous l'autorité du gouverneur de l'État dans le Journal officiel de l'État et, en ce cas, la traduction en hindi d'une telle loi ou d'une ordonnance sera considérée comme le texte faisant foi.
En vertu de l'article 7 de la Loi sur les langues officielles, le gouverneur d'un État (sauf pour le Jammou-et-Cachemire) peut, avec le consentement préalable du président du Parlement, autoriser l'emploi de l'hindi ou de la langue officielle de l'État, en plus de l'anglais, pour l'usage de tout jugement, décret ou arrêté passé ou édicté par la Haute Cour de cet État et pour tout jugement, décret ou arrêté passé ou édicté dans une telle langue (autre que l'anglais). On peut consulter une version bilingue (anglais-français) du texte de loi fédérale en cliquant ICI, s.v.p.
La Loi sur les langues officielles de 1963 est complétée par les Règlements sur les langues officielles (The Official Languages Rules) de 1976 modifiés en 1987. L'article 2 des Règlements distingue trois régions d'application des langues officielles:
1) La Région «A» (en rosé): toujours en hindi
Les États de Bihar, Haryana, Himachal Pradesh, Madhya Pradesh, Rajasthan, Uttar Pradesh et les territoires de Delhi, Andaman et des îles Nicobar.
2) La Région «B» (en orangé): habituellement en hindi
Les États de Gujarat, Maharashtra, Panjab et le territoire de Chandigarh.
3) La Région «C» (en vert): en anglais
Les États et territoires autres que ceux mentionnés précédemment.
L'article 3 des Règlements sur les langues officielles précise que les communications entre un bureau central du gouvernement et un État ou un territoire de l'Union situé dans la Région «A», sauf dans des cas exceptionnels, est en hindi et, si toutes les communications sont publiées à chacun d'entre eux en anglais, celles-ci devront être accompagnées d'une traduction en hindi. La Région «B» est soumise aux mêmes exigences, sauf que les communications sont «habituellement» en hindi. Cependant, les communications d'un bureau central du gouvernement ou d'un territoire de l'Union de la Région «C» sont en anglais. Les communications entre un bureau du gouvernement central de la Région «C» à un État ou un territoire de l'Union de la Région «A» ou de la Région «B» peuvent être en hindi ou en anglais.
L'article 4 des Règlements sur les langues officielles énonce que, dans la Région «A», les communications entre les ministères ou départements du gouvernement central peuvent être en hindi ou en anglais; les communications entre les bureaux du gouvernement central situés dans la Région «A» et des bureaux de la Région «B» ou la Région «C» peuvent être en hindi ou en anglais. Les communications entre les bureaux du gouvernement central situés dans la Région «B» ou la Région «C» peuvent être en hindi ou en anglais;
En vertu de l'article 6 des Règlements sur les langues officielles, l'hindi et l'anglais seront employés pour tous les documents mentionnés dans la Loi sur les langues officielles et il sera de la responsabilité des personnes signant de tels documents d'assurer que ces derniers soient faits, rédigés ou publiés en hindi et en anglais.
Selon l'article 8 des Règlements sur les langues officielles, aucun employé du gouvernement central possédant une connaissance fonctionnelle de l'hindi n'a le droit de ne pas demander une traduction en anglais d'un document rédigé en hindi, sauf dans le cas des documents de nature juridique ou technique.
À l'article 10, la réglementation considère qu'un employé possède une connaissance de l'hindi comme langue de travail lorsqu'il a réussi la «matriculation» ou un examen équivalent en hindi, ou l'examen dit «Pragya» ou encore tout autre examen proposé par le gouvernement central. Le personnel d'un bureau du gouvernement central sera considéré comme ayant acquis une connaissance de l'hindi comme langue de travail si 80 % du personnel a déjà acquis cette connaissance.
D'après l'article 11 des Règlements sur les langues officielles, les noms, en-têtes et inscriptions rédigés sur des enveloppes et autres articles de papeterie utilisés dans les bureaux du gouvernement central doivent être à la fois en hindi et en anglais.
L'Inde s'est dotée de nombreux organismes linguistiques, dont le Département de la langue officielle, la Commission nationale pour les minorités et la Commission nationale des établissements d'enseignement minoritaires.
1) Department of Home
2) Department of Internal Security
3) Department of Official Language
4) North Eastern Council (NEC)
L'un des organismes linguistiques les plus importants en Inde est le Department of Official Language ou DOL ("Département de la langue officielle"), qui est sous la juridiction du ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs), lequel est autorisé à superviser la situation et les usages des langues officielles du pays. En fait, ce ministère supervise aussi le Department of Home (Département de l'Intérieur), le Department of Internal Security (Département de la sécurité intérieure) et le North Eastern Council (Conseil du Nord-Est).
Afin de garantir la conformité de la Constitution et des dispositions juridiques relatives à la langue officielle et de promouvoir l'usage de l'hindi aux fins officielles de l'Union, le Département de la langue officielle a été créé en juin 1975 comme un service (département) distinct du ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs). Depuis lors, ce département a fait des efforts pour implanter progressivement l'hindi aux fins officielles de l'Union. C'est ce qui explique l'emploi du singulier dans "Departmernt of Official Language".
Le Département de la langue officielle s'est vu confier les tâches suivantes:
1) La mise en œuvre des dispositions de la Constitution relativement à la langue officielle et les dispositions de la Loi sur les langues officielles de 1963, sauf si les mesures d'implantation relève d'un autre service.
2) L'approbation préalable du président pour autoriser l'usage limité d'une autre langue que l'anglais dans la procédure de la Haute Cour d'un État.
3) La responsabilité primordiale de toutes les questions concernant l'usage progressif de l'hindi comme langue officielle de l'Union, y compris la formation en hindi pour les employés du gouvernement central et la publication de magazines, journaux et autres documents connexes.
4) La coordination de toutes les questions relatives à l'usage progressif de l'hindi comme langue officielle de l'Union, y compris la terminologie administrative, les manuels, les cours de formation et l'équipement exigé (avec un alphabet normalisé).
5) La constitution et la gestion cadre du Service de secrétariat central de la langue officielle (Central Secretariat Official Language Service).
6) Les questions concernant le Bureau central de la traduction (Central Translation Bureau).
7) Les questions concernant le Kendriya Hindi Samiti, y compris ses sous-comités; cet organisme de décision politique, constitué en 1967 et présidé par le premier ministre de l'Inde, détermine les linges directrices pour la diffusion et l'usage progressif de l'hindi comme langue officielle de l'Union.
8) La coordination des travaux concernant les Hindi Salahkar Samities créés par les divers ministères et départements.
Le Département de la langue officielle (Official Language Department) doit publier annuellement un programme relatif au développement de l'hindi comme langue officielle et à son usage à des fins officielles. Le gouvernement indien constate que, bien que des progrès importants aient été remarqués et que la visibilité de l'hindi ait beaucoup augmenté, la langue de travail demeure encore l'anglais dans de nombreux bureaux, départements et ministères. On peut lire les Directives importantes relatives à la politique sur la langue officielle de 2009. Dans ce texte, le gouvernement central présente sa politique linguistique pour l'année 2009 concernant l'emploi de l'hindi comme langue officielle.
Afin d'améliorer le statut de l'hindi au sein de l'appareil gouvernemental, il apparaît nécessaire que les ordonnances présidentielles soient respectées par les ministères, départements et bureaux; que les technologies de l'information rendent disponibles en hindi l'emploi des ordinateurs, des courriers électroniques et des sites Web; que des mesures nécessaires soient prises pour élaborer une documentation technique en hindi par les départements concernés; que la formation des sténographes en hindi soit accélérée; que le personnel affecté au département relié à la langue officielle soit mieux formée pour mieux faire face à ses obligations; que la politique linguistique soit basée sur l'encouragement et la motivation.
La Commission nationale aux minorités (National Commission for Minorities) a été créée en 1992 par la Loi sur la Commission nationale pour les minorités. Les objectifs principaux de cette loi est d'évaluer les progrès dans l'évolution des minorités au sein de l'Union et des États, ainsi que de surveiller le fonctionnement des garanties prévues dans la Constitution et dans les lois adoptées par le Parlement et la Législature des États. Cependant, la loi ne mentionne aucune minorité particulière, ni s'il s'agit de minorités religieuses ou linguistiques. Toutefois, l'avis qui a suivi en 1993 (voir le texte) mentionne les communautés minoritaires suivantes: les musulmans, les chrétiens, les sikhs, les bouddhistes et les zoroastriens (ou parsis).
Quant aux minorités linguistiques, c'est une expression qui n'a jamais été explicitement définie dans une loi. Si l'Inde est considéré comme une unité politique, tous les locuteurs qui parlent une autre langue que l'hindi peuvent être considérés comme une minorité linguistique. Au sein d'un État, il peut y avoir des minorités qui parlent une autre langue que celle parlée par la majorité dans cet État. Au mieux, l'article 29 de la Constitution décrit une minorité comme étant un «groupe de citoyens résidant sur le territoire de l'Inde ou sur toute partie de celui-ci et ayant une langue, une écriture ou une culture distinctes a le droit de les conserver»:
Protection et intérêts des minorités
1) Tout groupe de citoyens résidant sur le territoire de l'Inde ou sur toute partie de celui-ci et ayant une langue, une écriture ou une culture distinctes a le droit de les conserver.
2) Aucun citoyen ne peut se voir refuser l'admission dans un établissement scolaire tenu par l'État ou subventionné à même les fonds publics uniquement pour des raisons de religion, de race, de caste ou de langue.
La Commission nationale pour les minorités a examiné les dispositions de cet article 29 et a estimé qu'une loi globale serait nécessaire pour protéger et sauvegarder les droits des minorités mentionnées à l'article 29 (et 30) de la Constitution. Les lignes directrices existantes du ministère du Développement des ressources humaines et de la Commission nationale pour les minorités devraient être mises à jour et incorporer dans une loi élaborée prévoyant des mesures pour garantir la mise en place des établissements d'enseignement minoritaire.
Selon l'article 350-B de la Constitution, le président de l’Union indienne nomme un agent spécial responsable des minorités linguistiques, qui doit enquêter sur toutes les questions relatives aux mesures de protection prévues pour les minorités linguistiques. Il s’agit du commissaire national aux minorités linguistiques.
La Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires (en anglais: National Commission for Minority Educational Institutions: NCMEI) a été créée en 2004 pour protéger et sauvegarder les établissements d'enseignement qui sont prévus par la Constitution et la législation à l'intention des minorités en Inde. Ainsi, la Loi sur la Commission nationale des établissements d'enseignement minoritaires (2004) voulait garantir que les droits des minorités sont respectés afin de créer et de gérer des établissements d'enseignement de leur choix, conformément à l'article 29 (et 30) de la Constitution indienne. L'article 10 de la loi de 2004 proclame le droit de fonder des établissements d'enseignement minoritaires:
Droit de fonder un établissement d'enseignement minoritaire
1) Sous réserve des dispositions contenues dans toute autre loi alors en vigueur, quiconque désire fonder un établissement d'enseignement minoritaire peut communiquer auprès des autorités compétentes pour obtenir un certificat de non-objection à cet effet.
2) Les autorités compétentes doivent :
(a) sur la lecture des documents, des déclarations ou de tout autre élément de preuve, le cas échéant; et
(b) après avoir donné l'occasion au requérant d'être entendu décider de chaque demande déposée en vertu du paragraphe 1, aussi rapidement que possible, et d'accorder ou de rejeter la demande, selon le cas:
À la condition que, lorsqu'une demande est rejetée, les autorités compétentes doivent communiquer la décision au requérant.
La Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires est un organisme quasi judiciaire et a été dotée des pouvoirs d'un tribunal civil. Elle est dirigée par un président qui a été juge à la Haute Cour de Delhi et de deux membres nommés par le gouvernement central. Cette commission dispose de trois rôles : une fonction judiciaire, une fonction consultative et une fonction lui permettant de faire des recommandations auprès du gouvernement central auprès des gouvernements des États en ce qui concerne toute question qui prive directement ou indirectement une communauté minoritaire de ses droits à l'éducation énoncés à l'article 29 de la Constitution.
Le gouvernement central a élaboré une politique linguistique à l'usage des États. Toutefois, il n'est pas assuré que chacun des États puisse se conformer aux principes suivants:
1) la traduction et la publication des textes de loi, règlements et avis importants, dans toutes les langues minoritaires parlées par au moins 15 % de la population totale d'un district ou un sous-district;
2) la déclaration du statut de «seconde langue officielle» ("second official language") pour les langues minoritaires parlées dans les districts où elles sont parlée par au moins 60 % de la population;
3) la réception et les réponses aux demandes des citoyens dans les langues des minorités;
4) l'instruction dans les langues maternelles des minorités linguistiques au niveau primaire;
5) l'instruction dans les langues des minorités au niveau secondaire;
6) l'inscription à l'avance des préférences linguistiques des élèves appartenant aux minorités linguistiques;
7) la disponibilité des manuels et d'enseignants dans les langues minoritaires;
8) la mise en pratique la formule des trois langues;
9) la distribution de brochures dans les langues des minorités énumérant les garanties disponibles aux minorités linguistiques;
10) la mise en place de mécanismes appropriés au niveau de l'État et des districts.
De plus, le gouvernement demande que la connaissance de la langue officielle de l'État ne soit exigée au moment du recrutement, mais qu'un test d'aptitude de la langue officielle de l'État soit prévu avant la fin de la probation. Dans le domaine de la protection linguistique, lorsqu'une minorité constitue de 15 % à 20 % de la population d'une municipalité (ou tehsil), les avis et les règlements et autres publications doivent être publiés aussi dans ces langues minoritaires. Dans le district d'un État, là où 60 % de la population emploie une autre langue que la langue officielle de l'État, cette langue minoritaire doit être reconnue comme une langue officielle additionnelle dans ce district. Une reconnaissance à cette fin devrait être accordée généralement aux langues principales mentionnées à l'Annexe VIII de la Constitution.
Ces principes élaborés par les autorités centrales ont pour objectif principal de garantir aux membres des minorités qu'ils peuvent vivre dans leur État en toute sécurité pour leur langue maternelle. Mais la réalité fait en sorte que beaucoup d'Indiens acceptent mal la concurrence linguistique ou encore l'usage de petites langues dans leur district. Certains États ne tiennent pratiquement aucun compte des garanties linguistiques accordées aux minorités.
L'anglais et l'hindi sont, depuis 1950, utilisés lors des débats au Parlement fédéral de Delhi, mais aussi au Conseil des ministres, dans l'administration centrale, dans les formulaires et les symboles de l'État (timbres et billets de banque), ainsi que dans l'affichage à l'intérieur des territoires fédéraux.
Le Parlement central (le Sansad) est un parlement bicaméral créé après l'indépendance du pays par la Constitution promulguée le 26 janvier 1950. Ce Parlement comprend deux Chambres : le Conseil des États (la Rajya Sabha), c'est-à-dire la Chambre haute, et la Chambre du peuple (la Lok Sabha), c'est-à-dire la Chambre basse. Dans chacune des Chambres, trois versions linguistiques sont possibles dans les débats et dans la rédaction des lois et règlements : la version hindi, la version anglaise et la version originale dans une autre langue. Seules les versions en hindi et en anglais sont imprimées. La version originale dans une autre langue, le cas échéant, est conservée comme archive dans la bibliothèque du Parlement à des fins d'enregistrement et de référence. Tout ce qui se dit ou s'écrit en hindi est traduit en anglais, et vice-versa. Les versions en d'autres langues sont traduites en hindi et en anglais.
L'Inde a hérité des Britanniques sa conception de la justice qui se caractérise par la distinction des juridictions en deux classes, l’une étant subordonnée à l’autre. Les juridictions subordonnées sont soumises au contrôle et à l’inspection des juridictions supérieures. Comme partout en Inde, il faut distinguer les tribunaux d'instance inférieure (ou subordonnés) et les tribunaux d'instance supérieure. Les cours inférieures s'occupent des affaires correctionnelles, des affaires civiles et des tribunaux de district. Les juridictions supérieures sont les cours supérieures de chaque État et la Cour suprême (Supreme Court of India) de l'Union indienne. Les tribunaux inférieures admettent généralement la langue officielle de l'État et les langues régionales s'il y en a. Ainsi, l'article 8 de la Loi sur la justice pour mineurs (soins et protection des enfants) (2015) autorise les services d'un interprète ou d'un traducteur si un enfant ne parvient pas à comprendre la langue utilisée lors de la procédure:
Pouvoirs, fonctions et responsabilités du Conseil
3) Les fonctions et responsabilités du Conseil sont les suivantes:
(d) dans la mesure où cela est nécessaire, la Commission fournit un interprète ou un traducteur possédant les qualifications, l'expérience et le paiement des frais prescrits pour l'enfant, s'il ne parvient pas à comprendre la langue utilisée lors de la procédure;
Les tribunaux supérieurs peuvent avoir des réticences à employer une autre langue que l'anglais, comme c'est le cas pour la Cour suprême qui juge en appel les affaires traitées par les cours supérieures, dans les cas prévus spécifiquement par la Constitution ou sur permission spéciale de la cour. En Inde, la Cour suprême est à la fois un tribunal fédéral, une cour constitutionnelle et la plus haute juridiction d'appel du pays. En tant que cour d'appel, la Cour suprême entend des recours contre les jugements des Hautes Cours des États et territoires du pays. De plus, la Cour suprême est habilitée à trancher en premier et en dernier ressort les litiges de compétence entre l'État fédéral et les États fédérés ainsi que les litiges entre les États fédérés (article 131 de la Constitution. Enfin, les arrêts de la Cour suprême, ainsi que les injonctions qu'elle adresse aux administrations, ont force exécutoire sur tout le territoire de l'Union indienne.
Il faut comprendre qu'en Inde l'anglais a toujours sa place dans une cour de justice, particulièrement à la Cour suprême. Bien que les dépositions des témoins, les documents et les jugements des cours subordonnées soient dans la langue de chaque État, c’est encore l’anglais qui domine dans l’administration de la justice fédérale. Lorsqu'on examine l'article 2 du Règlement de la Cour suprême (1966), on se rend compte que seul l'anglais est admis et que tout autre document soit être préalablement traduit en anglais avant d'être admis en preuve à la cour:
Aucun document ne doit être utilisé aux fins d'une procédure devant la cour dans une autre langue que l'anglais, à moins qu'il ne soit accompagné:
(a) d'une traduction acceptée par les deux parties; ou
(b) d'une traduction certifiée comme étant une traduction exacte par un traducteur désigné par la cour; ou
(c) que ledit document est traduit par un traducteur désigné ou approuvé par la cour.
Bref, l'anglais est la langue officielle de la Cour suprême et des cours fédérales. Cette attitude face à l'anglais en matière de justice s'explique par le fait que la plupart des hommes de loi, ce qui inclut les juges, les greffiers et les avocats, sont formés en anglais et demeurent très attachés à cette langue. De façon générale, les gens du peuple n'utilisent jamais l'anglais dans un tribunal. Ainsi, tout individu qui ne connaît pas cette langue se trouve entièrement à la merci des avocats et des professionnels de la justice; pour un justiciable normal, toute la procédure semble relever de la magie. Il peut arriver qu'un individu puisse être condamné à mort sans qu’il sache exactement pour quelle raison.
En fait, les inscriptions gouvernementales sur les édifices fédéraux dans les États accordent toujours la prépondérance à l'anglais dans toute la partie nord du pays; dans les États de langue dravidienne (la partie sud), États traditionnellement réfractaires à l'hindi, seul l'anglais est utilisé. Dans les communications entre États, l’anglais est très souvent la seule langue emplyée, surtout s’il s’agit du gouvernement central à l’égard d’un État dont l’hindi n’est pas une langue officielle ou co-officielle.
En réalité, l'usage de l'hindi et de l'anglais dépend des trois régions administratives. Par exemple, dans la Région «A», la correspondance en hindi varie autour de 50 % (les machines à écrire étant en alphabet devanagari à 100 %), alors que dans la Région «B» elle se situe à 35 % et à 20 % dans la Région «C» (les machines à écrire étant en alphabet devanagari à 55 %).
En principe, sur les 22 langues constitutionnelles reconnues, on peut trouver les 15 langues suivantes sur les billets de banque (roupies). Ces langues sont imprimées par ordre alphabétique : assamais, bengali, gujarati, kannada, cachemiri, konkani, malayalam, marathi, népalais, oriya, pendjabi, sanskrit, tamoul, télougou et ourdou.
Cependant, l'emploi de ces langues n'est disponible que sur le côté pile des billets de banque dans un encadré de gauche. Sur la face recto de chaque billet, la valeur est écrite en anglais et en hindi, avec une certaine prépondérance de l'hindi sur l'anglais.
Dans ce vaste pays linguistiquement très diversifié, les journaux sont publiés dans plus d'une centaine de langues, dont une vingtaine sont numériquement plus importantes que d'autres. La part du lion revient à l'hindi avec plus de 2500 quotidiens (cf. l'illustration de gauche).
Suivent les quotidiens en ourdou (534), en anglais (407), en marathi (395), en tamoul (366), en kannada (364), en malayalam (225), en télougou (180), en gujarati (159), en panjabi (107) et en bengali (103).
La situation est plus ou moins similaire à la radio, car les langues citées précédemment sont les plus employées dans les stations radiophoniques; au total, il y a plus de 80 langues. Les bulletins nationaux sont tous diffusés dans les onze langues précitées (parfois seize). La Doordarshan (en abrégé: DD) est la société de télévision nationale de l'Inde. Cette société, fondée en 1959, a d'abord été placée sous la juridiction du ministère de l'Information jusqu'en 1997, puis elle a été regroupée avec la compagnie de radiodiffusion nationale All India Radio. La Doordarshan constitue l'une des plus importantes sociétés de télévision du monde en termes d'infrastructures (bureaux, studios, émetteurs); elle gère une trentaine de chaînes de télévision, dont deux couvrent le territoire national dans son intégralité (DD National et DD News). Les canaux de télévision diffusent beaucoup en hindi et en anglais, mais la libéralisation de la télévision en Inde a contribué à la croissance des canaux dans toutes les langues régionales officielles des États: assamais, bengali, bodo, dogri, gujarati, hindi, kannada, kashmiri, konkani, maithili, malayalam, manipouri, marathi, mizo, népali, oriya, panjabi, ourdou, santali, sindhi, tamoul, télougou, tripouri.
Le réseau de télévision Doordarshan est régi par la Loi sur les réseaux câblés de télévision (Réglementation) (1995):
La Doordarshan opère un service régional en onze langues: DD-Malayalam (en malayalam), DD-Saptagiri (en télougou), DD-Bengali (en bengali), DD-Chandana (en kannada), DD-Oriya (en oriya), DD-Sahyadri (en marathi), DD-Gujarati (en gujarati), DD-Kashir (en kashmiri et en ourdou), DD-Punjabi (en panjabi), DD-North-East (en assamais, en bengali et en anglais), DD-Podhigai (en tamoul).
4.6 Les langues officielles des États
Au sein de chacun des États, l’article 345 de la Constitution a prévu l’usage d’une ou de plusieurs autres langues à des fins officielles:
Sous réserve des dispositions des articles 346 et 347, la législature d'un État pourra, par une loi, adopter une ou plusieurs des langues en usage, ou encore l'hindi, pour une ou plusieurs des fins officielles de l'État.
Jusqu'à ce que la Législature de l'État en décide autrement par une loi, l'anglais continuera d'être utilisé aux fins officielles de l'État pour lesquelles il était déjà utilisé immédiatement avant la promulgation de la présente Constitution.
On sait ce qui est arrivé, environ 35 langues ont obtenu le statut de langue officielle ou de langue co-officielle dans un État — ce qui est différent de celui des 22 langues constitutionnelles: l’assamais, le bengali, le bhojpouri, le bhotia, le garo, le gujarati, l’hindi, le kannada, le kashmiri, le khasi, le konkani, le kuki, le lushai, le malayalam, le manipouri, le marathi, le marwadi, le miau, le mizo, le naga, le népalais, l’oriya, l’ourdou, le pahadi, le panjabi, le rajasthani, le sindhi, le tamoul, le télougou et le tripouri. À ces langues il faut ajouter, bien sûr, l’anglais mais aussi le français dans l’État de Pondichéry.
En vertu de l’article 29 de la Constitution, tous les citoyens indiens ont le droit de conserver leur langue et d’être admis dans des établissements scolaires où l’on enseigne la langue maternelle :
2) Aucun citoyen ne pourra se voir refuser l'admission dans un établissement scolaire tenu par l'État ou subventionné à même les fonds publics uniquement pour des raisons de religion, de race, de caste ou de langue.
L’article 30 de la Constitution est très clair en ce qui concerne l'accès à des écoles pour les groupes minoritaires. Toutes les minorités, qu'elles soient linguistiques ou religieuses — et elles sont fort nombreuses —, ont le droit de créer et d'administrer des établissements d'enseignement:
Droit des minorités de créer et d'administrer des établissements scolaires
1) Toute minorité, par sa religion ou par sa langue, a le droit de créer et d'administrer les établissements scolaires de son choix.
1A) Au moment de promulguer une loi prévoyant l'acquisition obligatoire de toute propriété appartenant à un établissement scolaire créé et administré par une minorité telle qu'elle est décrite au paragraphe 1, l'État doit s'assurer que le montant fixé en vertu de cette loi pour ladite acquisition est tel qu'il ne restreint ni n'abolit les droits garantis par la présente.
2) Au moment d'accorder son aide à des établissements scolaires, l'État ne doit pas faire preuve de discrimination à l'endroit de quelque établissement scolaire que ce soit, sous prétexte qu'il est administré par une minorité religieuse ou linguistique.
De plus, l'article 22 de la Loi sur le droit des enfants à une éducation gratuite et obligatoire (2009) oblige les États à prévoir un comité de gestion pour toute école administrée par une minorité, qu'elle soit te linguistique ou religieuse:
Programme de développement scolaire
1) Chaque comité de gestion scolaire, à l'exception de l'école
Tout comité de gestion, relativement à une école établie et administrée par une minorité, qu'elle soit fondée sur la religion ou la langue, et une école subventionnée telle que définie à l'alinéa (ii) du paragraphe n) de l'article 2, constitué en vertu du paragraphe 1 de l'article 21 doit préparer un programme de développement scolaire, selon la manière prescrite.
2) Le programme de développement scolaire ainsi élaboré en vertu du paragraphe 1 doit être à la base des programmes et des bourses octroyées, selon le cas, par le gouvernement ou par l'autorité locale.
La Loi sur le droit des enfants à une éducation gratuite et obligatoire (RTE) prévoit un enseignement dans les écoles primaires obligatoire et gratuit pour les enfants âgés de 6 à 14 ans. Aucun parent n'est tenu de payer une taxe ou des frais quelconques pour qu'un enfant puisse fréquenter une école publique. La loi précise aussi qu'aucun enfant ne doit être tenu de payer des frais qui auraient pour effet de l'empêcher de poursuivre et de compléter son instruction élémentaire.
Dans les faits, il n’a pas été possible de prévoir des écoles pour toutes les minorités du pays. Sauf exception, seuls les groupes parlant une langue comptant environ un million de locuteurs ont pu bénéficier de cette disposition constitutionnelle, parfois de petites langues parlées par plus de 100 locuteurs ont réussi à obtenir que leur langue soit enseignée dans les écoles.
Ces langues minoritaires sont rarement enseignées au primaire, mais elles demeurent néanmoins sous la supervision d’un commissaire aux minorités linguistiques («Commissioner Linguistic Minorities» ou CLM), qui émet des recommandations aux différents gouvernements des États. Plusieurs de ceux-ci espèrent secrètement que les nombreuses petites langues de leurs administrés auront disparu avant même d’avoir été enseignées.
Au moment de l'indépendance, le 15 août 1947, l'Inde se trouvait avec une langue imposée par le gouvernement britannique. Devant la multitude de langues parlées dans le pays, il paraissait difficile d'imposer une langue nationale indienne qui fasse l'unanimité. C'est pourquoi la Constitution qui suivit proclama l'hindi comme langue officielle de l'Union à l'article 343, mais autorisait en même temps l'emploi de l'anglais, pour une période de quinze ans, pour toutes les fins officielles de l'Union:
Langue officielle de l'Union
2) Nonobstant la disposition du paragraphe 1, pendant une période de quinze ans à compter de la date de promulgation de la présente Constitution, l'anglais doit continuer d'être utilisé aux fins officielles de l'Union pour lesquelles il était déjà utilisé immédiatement avant la promulgation :
Pendant ladite période, le président peut autoriser par décret, aux fins officielles de l'Union, l'usage de la langue hindi, en plus de la langue anglaise, et des chiffres selon la forme devanagari, en plus des chiffres indiens selon la forme internationale.
À cette époque, le gouvernement de Jawaharlal Nehru avait fixé le «Jour de la république», le 26 janvier de l'année 1965 comme la date à laquelle l'hindi deviendrait la seule langue utilisée à New Delhi. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Les rapports de force ont fait en sorte que l'anglais a conservé son statut de langue co-officielle de l'Union à côté de l'hindi. En 1967, lorsque le gouvernement central a tenté de remplacer l'anglais par l'hindi, tous les États du Sud – le Kerala, l’Andhra Pradesh, le Tamil Nadu et le Karnataka – se sont soulevés d'un bloc. Cette décision a donné lieu à des révoltes sanglantes, puis les démissions se sont succédé aux démissions tant au gouvernement central que dans les gouvernements régionaux. Enfin, toutes les universités de l'Inde ont manifesté vivement leur opposition, tandis que les mouvements autonomistes explosaient partout dans le pays. Le gouvernement central a dû faire volte-face et, non seulement il a conservé l'anglais comme l'une des langues officielles, mais il a été contraint de créer d'autres «États linguistiques».
L'hindi est une langue très populaire partout dans le nord de l'Inde. C'est la langue officielle de l'État central et celle des États indiens suivants: Bihar, Chhattisgarh, Haryana, Himachal Pradesh, Jharkhand, Madhya Pradesh, Rajasthan, Uttar Pradesh et Uttarakhand. Il a aussi l'avantage d'être parlé, à des degrés divers, par environ la moitié de la population indienne, ce qui n'est pas rien. De fait, la plupart des Indiens du Nord sont relativement à l'aise avec l'hindi. Ils considèrent que l'hindi est beaucoup plus convivial que l'anglais lorsqu'il faut parler à des locuteurs d'une autre langue que sa langue maternelle, l'hindi servant alors de langue véhiculaire. L'hindi est aussi la langue du cinéma, des chansons populaires et de la littérature. Il est donc difficile d'ignorer complètement cette langue.
Cependant, dans le sud de l'Inde, la situation linguistique se présente différemment. Le Sud parle des langue dravidiennes, non des langues indo-aryennes comme dans le Nord. Les quatre principales langues du Sud, le télougou, le tamoul, le malayalam et le kannada, sont très différentes de l'hindi qui a l'inconvénient d'être apparenté à l'ethnie majoritaire et à la religion hindoue. Pour les Indiens du Sud, l'anglais apparaît comme une langue véhiculaire neutre. C'est une mal nécessaire qui permet de contrer la progression de l'hindi. Dans le Sud, l'hindi est quasi inexistant et presque invisible, même sur les enseignes des édifices publics appartenant au gouvernement central.
En prenant la parole à une assemblée publique à Madras (Chennai), le 29 avril 1963, Conjeevaram Natarajan Annadurai (1909-1969), un scénariste tamoul célèbre, qui allait devenir ministre en chef ("Chief Minister"), l'équivalent d'un premier ministre, du Tamoul Nadu en 1967, avait affirmé au sujet de l'hindi:
We will go to every part of Tamil Nadu and tell the people that Hindi is coming and that it is like a thunder strike on the heads of Tamil and Dravidian people.... If Hindi were to become the official language of India, Hindi-speaking people will govern us. We will be treated like third rate citizens. [Nous allons passer dans chaque partie du Tamil Nadu et dire aux gens que l'hindi s'en vient et qu'il est comme un coup de tonnerre sur la tête des Tamouls et des peuples dravidiens [...]. Si l'hindi devait devenir la langue officielle de l'Inde, les hindiphones nous dirigeront. Nous serons traités comme des citoyens de troisième zone.]
C. N. Annadurai fut cité en justice le 3 décembre 1963 pour conspiration en vue de brûler la Constitution indienne. Il a donné des détails au juge en expliquant pourquoi il s'opposait à l'hindi comme langue officielle de l'Inde. Voici ce qu'il a alors affirmé:
Making a language (Hindi) that is the mother tongue of a region of India the official language for all the people of India is tyranny. We believe that it will give benefits and superiority to one region (the Hindi-speaking region).... Danger to the people of Tamil Nadu because of Hindi becoming the official language of India is great. [Rendre une langue (l'hindi), qui est la langue maternelle d'une région de l'Inde, officielle pour tous les citoyens de l'Inde, c'est de la tyrannie. Nous croyons que cette langue apportera des avantages et la supériorité à une région (la région hindiphone) [...]. Le danger pour la population du Tamil Nadu est grand à cause du fait que l'hindi deviendrait la langue officielle de l'Inde.]
Pour les Indiens du Sud, l'hindi apparaît une langue étrangère, pas l'anglais! L'hindi semble une menace centralisatrice, pas l'anglais! Évidemment, l'idéal aurait été que l'Inde adopte deux langues indigènes officielles: l'hindi au nord et une langue dravidienne au sud. Mais ce ne fut pas possible de choisir l'un des langues dravidiennes au dépens des autres, d'où la solution de l'anglais comme langue d'évitement à l'hindi.
En somme, plus d'un demi-siècle d'efforts législatifs n'ont pas réussi à faire remplacer l'anglais par l'hindi. En Inde, l'anglais sert à deux fins. D'abord, il fournit un outil linguistique pour la cohésion administrative du pays et permet aux citoyens indiens qui parlent des langues différentes de communiquer entre eux. En second lieu, l'anglais chevauche les langues locales et favorise les contacts avec les autres pays du monde. Aujourd'hui, l'anglais reste la langue importante de l'enseignement supérieur, celle des grands médias nationaux, celle de la haute magistrature, celle de la haute bureaucratie et celle des affaires d'entreprise.
Il est apparu plus facile de conserver les privilèges de l'anglais en Inde que de promouvoir l'hindi, qui heurte les susceptibilités régionales, surtout le Sud où dominent les langues dravidiennes. La promotion de l'hindi est vue comme une forme de domination centripète et un facteur de dévalorisation des langues régionales.
L'anglais, langue néocoloniale, pénètre plus volontiers les structures des États régionaux, notamment dans le Sud, parce qu'il ne représente pas une menace centralisatrice. Voici le point de vue d'un nationaliste tamoul, Thanjai Nalankilli, dans un article intitulé "Why India's Official Language Policy is Unfair to Non-Hindi Peoples" (en français: «Pourquoi la politique des langues officielles de l'Inde est injuste envers les locuteurs non hindiphones?»), paru dans le mensuel Tamil Tribune en avril 2003 :
This is not that Tamil people have a special love for English and hatred for Hindi. This is the only equitable, fair official language policy for an artificial country like India that consists of many nations with their different languages, each spoken by tens of millions of people. [...]
The one and only equitable solution is to make English the sole official language of India. English is taught in every school in India, it is a necessary language for international communication and advanced studies in science and technology, and it gives no unfair advantage to any linguistic group in India. Ideally Tamils would like to see Tamil as the official language but as part of a multi-lingual country it is not possible. So we offer English as the compromise. It is not because we love English and hate Tamil. What Hindians want is to make Hindi the official language of India and get unfair advantages over others. If they are so proud of their language and could not accept English, I suggest that Hindi states form their own country, call it India or Hindia or whatever. [Ce n'est pas que les Tamouls ont une affection particulière pour l'anglais et qu'ils détestent l'hindi. Ce n'est la seule politique juste et équitable pour des langues officielles pour un pays artificiel comme l'Inde, qui se compose de nombreuses nations avec leurs langues différentes, chacune étant parlée par des dizaines de millions de locuteurs [...].
La seule solution équitable est de rendre anglais la seule langue officielle de l'Inde. L'anglais est enseigné dans toutes les écoles de l'Inde, c'est une langue indispensable pour la communication internationale et les études supérieures en sciences et en technologie, et il n'occasionne aucun avantage injuste à un groupe linguistique particulier en Inde. Idéalement, les Tamouls aimeraient voir le tamoul comme langue officielle, mais ce n'est pas possible en faisant partie d'un pays multilingue. C'est pourquoi nous proposons l'anglais comme un compromis. Ce n'est pas parce que nous aimons l'anglais et que nous détestons le tamoul. Quels sont les «Hindiens» qui veulent rendre l'hindi langue officielle de l'Inde et obtenir des avantages injustes par rapport aux autres. S'ils sont si fiers de leur langue et ne peuvent pas accepter anglais, je suggère que les États hindiphones forment leur propre pays, qu'ils appelleront «Inde» ou «Hinde» ou tout autrement.]
L'anglais favoriserait au contraire le maintien des langues régionales en gardant l'hindi dans un rôle plus secondaire. Aujourd'hui, l'hindi se répand dans les villes du Nord, mais il cède la place à l'anglais dans les villes du Sud, pendant que le gouvernement central doit continuer de privilégier cette langue néocoloniale jusqu'au Conseil des ministres. En somme, lors de la colonisation britannique, l'anglais était la «langue de l'oppresseur»; aujourd'hui, l'anglais reste le meilleur moyen de tenir tête à une autre langue qui a pris la relève: l'hindi. L'impact de l'anglais est non seulement continue mais en constante augmentation depuis la proclamation de l'indépendance. Il n'en demeure pas moins qu'en Inde il faut connaître au moins trois langues: sa langue maternelle ou celle de l'État de résidence, l'hindi et l'anglais.
La politique linguistique prônée par le gouvernement central, l'Union indienne, apparaît ambiguë. D'une part, elle vise à promouvoir l'hindi, d'autre part, elle doit éviter les susceptibilités régionales et tolérer l'anglais. Le problème, c'est que cette tolérance en vient à nuire à la diffusion de la langue indigène qu'est l'hindi au profit de la langue néocoloniale qu'est l'anglais. L’anglomanie, qui s’est fortement développée en Inde, porte ainsi préjudice à l’épanouissement des langues du pays, que ce soit les langues indo-aryennes ou les langues dravidiennes.
Cette situation n’est pas sans effet négatif sur l’évolution dite normale de la société indienne. Beaucoup d’hommes et de femmes politiques dénoncent cette situation qu’ils qualifient d’«anormale» dans la mesure où il s’agit d’une langue coloniale qui a conservé des privilèges considérables. Cependant, la plupart des Indiens ne sont manifestement pas prêts à faire les compromis nécessaires pour supprimer l’anglais, notamment en ce qui a trait à l’emploi des langues dravidiennes au sein de l’Union. Pendant que les Indiens du Nord préfèrent conserver l'anglais plutôt que de faire une place aux langues dravidiennes, les Indiens du Sud préfèrent aussi l'anglais plutôt que de laisser toute le place à l'hindi. En somme, l'anglais est une langue d'évitement
Pendant ce temps, l’anglais gagne du terrain, tandis que l’élite politique et économique du pays, dont certains décrient à haute voix l’usage de l’anglais, envoient leurs propres enfants dans les meilleures écoles anglaises du pays. C'est là que réside l'ambiguïté de la politique linguistique de l'Union. Parallèlement, il se développe en Inde une forme d'«anglais indien» appelé "Hinglish". Cet Indian English serait devenu la langue véhiculaire de la petite et de la moyenne bourgeoisie, et la langue branchée des salons de la grande bourgeoisie et de la haute société. Cette variété d'anglais local et de mots indiens est utilisée par un grand nombres de locuteurs de toutes les origines linguistiques dans les principaux centre urbains du pays. Ce phénomène se développe partout en Inde et dans d'autres régions du monde; il devrait prendre de l'expansion au cours des prochaines décennies.
4) La politique linguistique
des États - Liste des États disponibles