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Timestamp: 2016-10-25 01:39:35+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 2', 'art. 336', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 335', 'art. 266', 'art. 335', 'art. 266', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 266', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 115', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 63', 'art. 128', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 335', 'art. 266', 'art. 115', 'art. 6']

128 III 21241. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause X. et Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage contre Z. (recours en r�forme)
Contrat de travail; forme r�serv�e pour le cong�; r�siliation en temps inopportun et �ch�ance contractuelle; interpr�tation de clauses contractuelles relatives au salaire (art. 16, 18, 335c et 336c CO). Le point de savoir si la forme r�serv�e pour la r�siliation d'un contrat de travail - en l'esp�ce, la lettre recommand�e - est une condition de validit� se d�termine par l'interpr�tation dudit contrat (consid. 2a et b). Le cong� donn� pendant une p�riode de protection �tant nul, l'employeur doit le renouveler apr�s la fin de la p�riode en respectant l'�ch�ance stipul�e dans le contrat (consid. 3a et b). Interpr�tation d'une clause d'indexation et d'une clause garantissant un salaire net minimum (consid. 3c et d). Faits � partir de page 213
A.- a) En 1989, X. a �t� engag� en qualit� de secr�taire g�n�ral par Z., une f�d�ration sportive dont le si�ge se trouve � Lausanne.
Selon les statuts de Z., en vigueur � l'�poque, la nomination du Secr�taire g�n�ral �tait de la comp�tence du Bureau.
Le contrat conclu avec X., portant la date du 20 avril 1989, est soumis au droit suisse. Il pr�voit un temps d'essai de six mois. D�s l'expiration du temps d'essai, le contrat est r�put� conclu pour une dur�e de trois ans, soit jusqu'au 31 d�cembre 1992. Avant l'expiration de la p�riode de trois ans, le contrat peut �tre r�sili� de part et d'autre par lettre recommand�e, moyennant pr�avis de six mois, soit jusqu'au 30 juin 1992. Si aucune des parties ne d�nonce le contrat avant le 30 juin, il est tacitement renouvel� pour une nouvelle p�riode de trois ans. D�s le 1er janvier 2001, le contrat est renouvel� pour une dur�e d'un an et peut alors �tre r�sili� de part et d'autre moyennant pr�avis de six mois, soit jusqu'au 30 juin de chaque ann�e.
Le contrat pr�cise le montant du salaire brut de X., ainsi que le montant de ses frais de repr�sentation. Par une clause sp�ciale, l'employeur garantissait � X. que son revenu net, d�termin� par l'addition du salaire brut et des frais de repr�sentation sous d�duction des imp�ts et des cotisations sociales et d'assurances, ne serait pas inf�rieur � 208'000 fr. par an. Il �tait convenu �galement que le salaire brut et les frais de repr�sentation seraient index�s.
b) Certains �v�nements ayant cr�� une situation de crise, la pr�sidente du Comit� ex�cutif, lors d'une s�ance tenue le 28 avril 1995, a d�clar�, en pr�sence de X., que le contrat du secr�taire g�n�ral expirait � la fin de l'ann�e 1995, qu'il serait respect� jusqu'� cette date, mais que l'int�ress� �tait lib�r� de son obligation de travailler afin de pouvoir rechercher un emploi.
Par t�l�copie du 5 mai 1995, l'avocat de Z. a confirm� � l'avocat de X. que celui-ci �tait invit� � cesser avec effet imm�diat toute activit� pour le compte de Z.
Le 7 juin 1995, le Bureau de Z. s'est r�uni en s�ance extraordinaire � Lausanne. Il a d�cid� de ne pas renouveler le contrat de travail � l'�ch�ance du 31 d�cembre 1995, tout en dispensant X. de travailler jusque-l�. Le secr�taire g�n�ral en a �t� inform� par lettre recommand�e dat�e du m�me jour.
Or, il a �t� �tabli par une expertise m�dicale que X. �tait malade (atteint d'une leuc�mie � tricholeucocytes) le 7 juin 1995, et qu'il �tait alors incapable de travailler.
Apr�s la p�riode de maladie, l'avocat de Z. a r�p�t�, par lettre recommand�e du 26 octobre 1995, que le contrat �tait r�sili�, fixant cette fois l'�ch�ance au 30 avril 1996.
B.- Par acte du 19 janvier 1996, X. a form� devant les tribunaux vaudois une demande en paiement dirig�e contre Z., r�clamant en dernier lieu � celle-ci une somme en capital sup�rieure � 1'600'000 fr. Z. a conclu au d�boutement du demandeur. La Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage est intervenue dans la proc�dure.
Par jugement du 15 novembre 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� Z. � payer � X., avec int�r�ts, les sommes de 118'166 fr. 65 (sous d�duction des cotisations sociales et du montant allou� � l'intervenante), de 4'792 fr. 55 et de 16'094 fr. 70. Elle a condamn� Z. � payer � l'intervenante la somme de 18'674 fr. 10 avec int�r�ts.
C.- Le demandeur a d�pos� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme du jugement attaqu� et reprend ses conclusions en paiement sur le fond.
La d�fenderesse propose le rejet du recours. Elle interjette en outre un recours joint, concluant � son enti�re lib�ration.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours, annul� le jugement attaqu� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
2. Pour traiter les questions litigieuses dans l'ordre logique, il faut examiner en premier lieu le recours joint, puisqu'il porte sur des points dont d�pend la pertinence du grief principal soulev� par le recours en r�forme.
a) Selon l'art. 2 al. 1 de la convention liant les parties, "le contrat peut �tre r�sili� de part et d'autre par lettre recommand�e". Les parties ont ainsi r�serv� la forme �crite pour la r�siliation du contrat de travail et elles sont convenues d'un mode d'acheminement particulier (l'envoi recommand�) de la lettre de r�siliation.
La d�fenderesse soutient que l'exigence d'une lettre recommand�e n'�tait pr�vue qu'� des fins probatoires et que la validit� de la r�siliation n'en d�pend pas.
b) aa) Il y a lieu de d�terminer le sens et le but de la prescription de forme r�serv�e en l'occurrence par les plaideurs. La protection BGE 128 III 212 S. 215d�ploy�e par la forme conventionnelle est fonction du but du contrat, lequel se d�finit par l'interpr�tation de l'accord. A d�faut de constatations relatives � ce que les parties avaient en vue lors des pourparlers et au moment de la conclusion du contrat, le but contractuel sera d�duit d'une interpr�tation normative au regard de l'ensemble des circonstances qui pr�valaient alors (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b; ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380).
L'art. 16 CO pr�sume que la forme r�serv�e est une condition de la validit� du contrat; cette pr�somption peut �tre d�truite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'� faciliter l'administration des preuves. Il n'est pas contest� que cette r�glementation s'applique �galement aux actes juridiques unilat�raux (SCHMIDLIN, Commentaire bernois, n. 52 ss ad art. 16 CO; SCH�NENBERGER/J�GGI, Commentaire zurichois, n. 49 ss ad art. 16 CO; SCHWENZER, Commentaire b�lois, n. 8 ad art. 16 CO; GAUCH/SCHLUEP, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7e �d., vol. I, n. 609 s.). Il convient n�anmoins de distinguer: en principe, la forme r�serv�e est solennelle lorsqu'elle a trait � l'exercice de droits formateurs (Gestaltungserkl�rungen; cf. ATF 48 II 114), tels que la r�siliation d'un contrat (ATF 95 II 43 consid. 2b p. 46); en revanche, elle n'a qu'une fonction de preuve si elle concerne des d�clarations qui ne produisent pas de modification de la situation juridique (rechtswahrende und -konkretisierende Erkl�rungen (cf. SCHMIDLIN, op. cit., n. 53 et 54 ad art. 16 CO). Ce point doit �tre tranch� sur la base de l'interpr�tation du contrat de base auquel se rattachent les d�clarations unilat�rales (SCH�NENBERGER/J�GGI, op. cit., n. 50 ad art. 16 CO).
bb) En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas d�termin� la volont� r�elle des parties. Elle a donc interpr�t� la clause litigieuse selon le principe de la confiance, ce que le Tribunal f�d�ral peut librement r�examiner dans un recours en r�forme (ATF 127 III 248 consid. 3a; ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa; ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308, 435 consid. 2a/aa).
La clause litigieuse pr�voit que le contrat peut �tre r�sili� "par lettre recommand�e". En d'autres termes, elle exige que la d�claration par laquelle s'exerce le droit formateur que constitue la r�siliation soit rev�tue de la forme �crite. Il en r�sulte a contrario que cette d�claration ne peut pas se faire oralement.
Qu'une clause soit textuellement claire n'exclut pas a priori une interpr�tation (ATF 127 III 444 consid. 1b). Il faut examiner s'il y a des raisons de penser qu'une clause devait �tre comprise d'une autre mani�re que son sens litt�ral.
De telles circonstances n'existent pas en l'esp�ce. On ne comprend pas pourquoi les parties auraient dit que la r�siliation devait intervenir par �crit, si cette exigence �tait en d�finitive sans cons�quences juridiques et que chaque partie pouvait librement s'en affranchir. Pour l'accomplissement d'un acte formateur, l'exigence conventionnelle d'une forme particuli�re sert aussi bien l'int�r�t de l'exp�diteur que du destinataire, puisqu'elle tend � �tablir une situation claire et d�pourvue d'ambigu�t�; elle doit �tre pr�sum�e constituer une exigence de validit� et cette pr�somption n'a pas �t� renvers�e en l'esp�ce.
cc) En l'occurrence, la premi�re d�claration de r�siliation a �t� faite lors d'une s�ance du Comit� ex�cutif tenue le 28 avril 1995; ne respectant pas la forme �crite r�serv�e dans le contrat, elle n'�tait donc pas valable.
Une deuxi�me r�siliation a �t� adress�e par t�l�copie du 5 mai 1995 � l'avocat du demandeur. Ind�pendamment du point de savoir si l'utilisation d'un tel proc�d� est compatible ou non avec l'exigence de la forme �crite (cf., sur cette question, SCHWENZER, op. cit., n. 14 ad art. 13 CO avec de nombreuses r�f�rences), il faut admettre, avec la cour cantonale, que la d�claration y relative n'est pas suffisamment univoque pour �tre retenue, d�s lors qu'elle a �t� suivie, quelques jours plus tard (le 24 mai 1995), d'une lettre du conseil de la d�fenderesse dans laquelle il n'est question que de la suspension � titre provisoire du demandeur jusqu'� ce que le Bureau se r�unisse pour se prononcer sur la r�siliation du contrat.
En d�finitive, c'est donc bien la lettre du 7 juin 1995 qui constitue la premi�re r�siliation formellement valable du contrat de travail liant les parties. En tranchant dans ce sens, la cour cantonale n'a pas viol� les r�gles de droit f�d�ral applicables.
Cela �tant, point n'est besoin d'examiner ici quelle �tait la port�e du mode d'acheminement de la lettre de r�siliation stipul� dans le contrat, car cette question ne joue pas de r�le en l'esp�ce (cf. � ce sujet, parmi d'autres, SCHMIDLIN, op. cit., n. 3 ad art. 16 CO).
c) La cour cantonale a retenu que le 7 juin 1995, date de la r�siliation de son contrat de travail, le demandeur �tait malade et incapable de travailler, ce qui entra�ne la nullit� du cong� (art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO).
La d�fenderesse soutient que le travailleur �tait n�anmoins en �tat d'exercer son activit�.
D�terminer l'�tat d'une personne � un moment donn� rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours BGE 128 III 212 S. 217en r�forme (CORBOZ, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 61).
En proc�dant � une appr�ciation des preuves, la cour cantonale est parvenue � la conviction que le travailleur �tait � cette �poque malade, �tant atteint d'une leuc�mie � tricholeucocytes. Il r�sulte de ses consid�rants qu'elle a admis que les effets de cette maladie emp�chaient le demandeur de travailler. Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations cantonales sur l'�tat du travailleur.
La d�fenderesse se trompe d'ailleurs sur le sens et la port�e de l'art. 336c al. 1 let. b CO. Cette disposition a �t� introduite non pas du fait que l'�tat du travailleur au moment de la r�ception de la r�siliation l'emp�cherait de chercher un autre emploi, mais parce qu'un engagement par un nouvel employeur � la fin du d�lai de cong� ordinaire para�t hautement invraisemblable en raison de l'incertitude quant � la dur�e et au degr� de l'incapacit� de travail (Message du Conseil f�d�ral du 9 mai 1984, in FF 1984 II 628). La question n'est d'ailleurs pas de savoir si le travailleur est totalement incapable de travailler, puisque l'art. 336c al. 1 let. b CO vise �galement une incapacit� de travail partielle. Cette disposition est inapplicable en cas de maladie dans la seule hypoth�se o� l'atteinte � la sant� s'av�re tellement insignifiante qu'elle ne peut en rien emp�cher d'occuper un nouveau poste de travail (arr�t 4C.331/1998 du 12 mars 1999, consid. 2b).
En l'esp�ce, l'arr�t cantonal ne contient aucune constatation qui conduise � penser que les effets de cette maladie ne pouvaient �tre qu'insignifiants. C'est le contraire qui ressort de l'�tat de fait retenu. Que le travailleur n'ait pas eu conscience de son �tat et qu'il n'en ait � l'�poque pas connu l'origine ne saurait le priver de la protection l�gale. L'application de l'art. 336c al. 1 let. b CO n'est pas subordonn�e � une connaissance de la situation r�elle. Qu'un travailleur soit atteint d'une leuc�mie est �videmment de nature � susciter des inqui�tudes et � entraver par cons�quent un engagement par un nouvel employeur; il s'agit donc d'une circonstance qui justifie la protection l�gale, m�me si les causes de l'�tat du travailleur ne sont d�couvertes que plus tard.
En concluant que le cong� donn� le 7 juin 1995 �tait nul, la cour cantonale n'a pas viol� les art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO.
Le recours joint doit donc �tre enti�rement rejet�.
3. a) Le demandeur consid�re que le Bureau de la d�fenderesse aurait d� prendre une nouvelle d�cision de r�siliation avant de renouveler le cong�, apr�s la maladie, par lettre du 26 octobre 1995.
Il r�sulte de l'art. 336c al. 2 CO que le cong� donn� pendant la p�riode de protection pr�vue par l'art. 336c al. 1 let. b CO est nul. En cons�quence, il ne produit aucun effet juridique et ne peut pas �tre converti; l'employeur qui persiste dans son intention de mettre fin au contrat doit renouveler sa manifestation de volont� une fois la p�riode achev�e (arr�t 4C.276/1996 du 15 septembre 1997, consid. 5a).
S'il est vrai que l'employeur n'est pas oblig� de persister dans son intention, il ne ressort pas de l'art. 336c CO qu'il soit oblig� de r�examiner la situation et de prendre une nouvelle d�cision. Le but de la loi, comme on l'a vu, est de prot�ger le travailleur contre le risque de recevoir le cong� � un moment o� il pourrait difficilement trouver un nouvel emploi pour l'�ch�ance. Il faut donc qu'il re�oive la r�siliation � un moment moins d�favorable pour lui. Il suffit que le cong� soit renouvel� en dehors de la p�riode de protection. On ne peut cependant d�duire de ce r�gime que l'employeur, lorsqu'il est une personne morale, serait oblig� de reprendre � z�ro la proc�dure interne de r�siliation et de provoquer une nouvelle d�cision de son organe comp�tent. Une telle exigence ne peut pas �tre d�duite de l'art. 336c CO et on ne discerne � cet �gard aucune violation du droit f�d�ral.
b) Selon l'art. 2 du contrat conclu entre les parties, l'absence de r�siliation valable au 30 juin 1995 a entra�n�, par tacite reconduction, le renouvellement du contrat jusqu'au 31 d�cembre 1998.
Sachant que le cong� donn� le 7 juin 1995 est nul (art. 336c al. 2 CO), donc sans effet juridique, il faut en d�duire qu'il n'y a pas eu de r�siliation valable (par lettre recommand�e) avant le 30 juin 1995 et que les parties se sont trouv�es li�es � nouveau selon leur clause de tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 1998.
La cour cantonale a cependant consid�r� que le cong� valablement donn� le 26 octobre 1995 mettait fin au contrat au 30 avril 1996, ce que le demandeur conteste.
aa) La cour cantonale, qui s'est longuement attach�e � la distinction entre un contrat de dur�e d�termin�e et un contrat de dur�e ind�termin�e, fonde sa d�cision sur ce point en soutenant qu'il s'agirait d'un contrat de dur�e ind�termin�e non classique.
Ce d�bat proc�de d'une confusion entre deux questions distinctes.
Savoir s'il faut donner cong� pour mettre fin au contrat et savoir si les parties ont fix� le terme de leur relation contractuelle sont en effet deux questions qu'il convient de distinguer.
Lorsque les parties sont convenues de se lier jusqu'� une date d�termin�e ou d�terminable, leur relation contractuelle prend fin par la seule expiration de ce jour, sans qu'il soit n�cessaire de donner BGE 128 III 212 S. 219cong� (cf. art. 334 al. 1 et 266 al. 1 CO). Les parties peuvent cependant convenir que leur relation contractuelle ne prendra fin que si l'une d'elles en manifeste la volont� avant un certain d�lai � compter de l'�ch�ance (contrat cong�able). Dans ce cas, une r�siliation (appel�e aussi cong�) est n�cessaire pour mettre fin au contrat. Comme on ne peut pas savoir, lors de la conclusion, si la r�siliation interviendra ou non, la dur�e effective de ces contrats est a priori incertaine (cf. BR�HWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 4 ad art. 334 CO). Lorsque les parties n'ont pas d�termin� l'�ch�ance du contrat, une r�siliation est n�cessaire pour y mettre fin et la loi contient des r�gles sur le d�lai et le terme � observer (cf. art. 335 � 335c CO et art. 266a � 266f CO).
Que le contrat soit cong�able ou non, les parties peuvent fixer l'�ch�ance contractuelle. Elles peuvent non seulement d�terminer le terme de la p�riode initiale, mais elles peuvent aussi fixer les termes successifs en cas de reconduction tacite (FF 1984 II 617). Si les parties n'ont pas fix� de terme, la loi d�termine pour quelle date le cong� ordinaire peut �tre donn� (art. 335b et c CO, art. 266a � 266f CO).
Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, l'art. 335c CO n'est pas imp�ratif (cf. art. 335c al. 2, 361 et 362 CO; TERCIER, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 2823). Les parties peuvent convenir d'un autre terme que celui pr�vu par la loi (cf. GAUCH, System der Beendigung von Dauervertr�gen, th�se Fribourg 1968, p. 55 note de pied n. 2). La n�cessit� de respecter l'�ch�ance contractuelle, lorsqu'elle a �t� fix�e par les parties, existe �galement pour le cong� ordinaire en droit du bail (cf. art. 266a al. 1 CO; LACHAT, Le bail � loyer, chap. 26 n. 1.2). Si le contrat pouvait �tre r�sili� pour la fin de n'importe quel mois - comme l'a admis la cour cantonale -, on ne voit plus quelle serait la signification de la clause contractuelle qui pr�voit une �ch�ance apr�s trois ans et r�gle de mani�re exhaustive la possibilit� de donner cong� � compter de cette date.
En l'esp�ce, le contrat doit �tre qualifi� de cong�able, puisque les parties �taient convenues qu'une r�siliation �tait n�cessaire pour y mettre fin. Elles ont d�termin� elles-m�mes le terme de chaque p�riode contractuelle en cas d'absence de r�siliation.
D�s lors que la r�siliation n'�tait pas intervenue valablement en temps utile, c'est-�-dire au 30 juin 1995, la relation contractuelle a �t� reconduite tacitement, selon la clause convenue, jusqu'au 31 d�cembre 1998.
Au moment o� la volont� de r�silier le contrat a �t� valablement communiqu�e, par la lettre du 26 octobre 1995, les parties se trouvaient BGE 128 III 212 S. 220li�es jusqu'au 31 d�cembre 1998 et la r�siliation ordinaire n'a pas pour effet de modifier l'�ch�ance contractuelle.
bb) Qu'un cong� nul ait �t� donn� par lettre du 7 juin 1995 ne peut rien y changer. Il r�sulte clairement de l'art. 336c al. 2 CO que le cong� donn� pendant une p�riode de protection est nul, partant qu'il n'a aucun effet juridique. Imaginer qu'il puisse modifier les �ch�ances contractuelles viole clairement l'art. 336c CO.
Que la p�riode de reconduction soit longue r�sulte d'une clause contractuelle librement convenue. On ne voit pas quelle r�gle de droit f�d�ral emp�chait les parties de convenir d'une reconduction pour une dur�e de trois ans.
En fixant l'�ch�ance au 30 avril 1996, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral.
cc) Comme l'employeur avait lib�r� le travailleur de l'obligation de travailler, celui-ci n'�tait plus tenu d'offrir ses services (cf. arr�t 4C.66/1994 du 20 juillet 1994, publi� in SJ 1995 p. 801, consid. 3b).
La d�cision de l'employeur de lib�rer le travailleur de son obligation de fournir ses services se caract�rise comme une remise de dette, qui constitue un acte de disposition n'exigeant aucune acceptation expresse (cf. art. 115 et art. 6 CO; cf. �galement ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 204; EUGEN BUCHER, Commentaire b�lois, n. 12 ad art. 6 CO; SCHMIDLIN, op. cit., n. 30 ad art. 6 CO; SCH�NENBERGER/J�GGI, op. cit., n. 28 ad art. 6 CO).
La renonciation de l'employeur n'obligeait nullement le travailleur � renoncer de son c�t� � son salaire. Une telle renonciation ne ressort en rien des faits constat�s par la cour cantonale.
Le salaire que le travailleur a pu ou aurait pu obtenir aupr�s d'un autre employeur gr�ce au fait qu'il a �t� lib�r� de l'obligation de travailler doit �tre imput� (cf. ATF 118 II 139 consid. 1). La cour cantonale n'a pas examin� cette question, en consid�rant � tort que le contrat avait pris fin au 30 avril 1996. Elle suppose - notamment quant au salaire que l'employ� aurait pu obtenir - une appr�ciation des preuves, � laquelle il n'est pas possible de proc�der en instance de r�forme. La cause doit donc �tre renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision (art. 64 al. 1 OJ).
c) Le demandeur soutient que le revenu net minimum garanti par l'art. 5 du contrat devait �galement �tre index� en application de l'art. 6 du contrat.
Il s'agit � nouveau d'une question d'interpr�tation des clauses contractuelles.
La cour cantonale n'ayant pas d�termin� la volont� r�elle des parties, il faut proc�der � une interpr�tation selon le principe de la confiance.
Il est vrai que la clause d'indexation figure � l'art. 6 et suit imm�diatement la disposition sur le salaire brut (art. 3), celle sur les frais de repr�sentation (art. 4) et celle sur la garantie du revenu net (art. 5). Par son emplacement dans le contrat, la clause d'indexation semble se rapporter � ces trois hypoth�ses. On doit observer aussi que la garantie du revenu minimum pourrait perdre sa signification, si elle n'�tait pas index�e, avec l'inflation ann�e apr�s ann�e.
D'un autre c�t�, force est de souligner que les parties ont utilis� une terminologie extr�mement pr�cise, distinguant le salaire brut (art. 3), les frais de repr�sentation (art. 4) et le revenu net (art. 5). Le libell� de l'art. 5 montre d'ailleurs clairement que ces trois notions ne sont jamais confondues. Or, la clause d'indexation (art. 6) indique sans ambigu�t� que "le salaire brut et les frais de repr�sentation sont adapt�s chaque ann�e � l'indice suisse des prix � la consommation". Il r�sulte donc d'une interpr�tation litt�rale que la clause d'indexation ne s'attache qu'au salaire brut et aux frais de repr�sentation, et non pas au revenu net. Aucun �l�ment d�terminant ne permet s�rieusement de penser que cette interpr�tation litt�rale ne correspond pas � ce que les parties avaient en vue. Avec la garantie du revenu net, l'employeur a pris - d'une mani�re inhabituelle - le risque des imp�ts et des cotisations sociales; il n'�chappera � personne que le montant des imp�ts peut varier sensiblement en cas de modification l�gislative ou de d�m�nagement dans une autre commune de domicile. On peut donc parfaitement concevoir que l'employeur n'ait pas voulu ajouter � ces al�as le risque de l'inflation et que le revenu net minimum ait �t� fix� de mani�re d�finitive.
Sur la base des constatations qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), on ne peut pas dire que la cour cantonale, en s'en tenant au sens litt�ral de la clause d'indexation, ait viol� les r�gles du droit f�d�ral sur l'interpr�tation des manifestations de volont�.
d) Le demandeur a soutenu qu'il n'avait pas re�u le revenu net minimum garanti en raison de reprises fiscales et il a fait valoir une cr�ance de ce chef.
La cour cantonale a constat� que la commission d'imp�ts de Lausanne-Ville avait proc�d�, par d�cisions de taxation d�finitives des 29 septembre et 26 novembre 1997, � une reprise fiscale sur une BGE 128 III 212 S. 222part des frais de repr�sentation per�us par le demandeur et consid�r�s comme un salaire d�guis�.
La cour cantonale a cependant consid�r� que les pr�tentions �mises de ce chef �taient en partie prescrites, en raison de la prescription quinquennale de l'art. 128 ch. 3 CO, puisqu'elles n'ont �t� invoqu�es que par des conclusions prises le 22 novembre 1999.
Le demandeur conteste que sa pr�tention soit prescrite.
Les clauses contractuelles relatives au salaire brut (art. 3 al. 1) et aux frais de repr�sentation (art. 4) pr�voyaient le versement de sommes d�termin�es � des dates d�termin�es.
Il en va diff�remment de la clause sur le revenu net minimum garanti (art. 5).
Cette clause pr�voyait un versement suppl�mentaire pour atteindre le minimum garanti si celui-ci n'�tait pas d�j� atteint par le versement du salaire brut et des frais de repr�sentation. Les pr�tentions d�coulant de l'art. 5 du contrat �taient donc soumises � une condition, � savoir que le revenu net minimum ne soit pas atteint. Or, pour savoir si la condition �tait ou non r�alis�e, il fallait disposer des d�cisions de taxation fiscale permettant d'effectuer le calcul. Aussi longtemps que la d�monstration d'un revenu net insuffisant ne pouvait pas �tre faite, toute pr�tention �tait exclue. Il faut donc en conclure que la clause contractuelle de l'art. 5 soumettait l'existence d'une �ventuelle cr�ance � une condition suspensive.
Lorsqu'une cr�ance est soumise � une condition suspensive, la prescription ne commence pas � courir aussi longtemps que la condition n'est pas r�alis�e (VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, II, p. 218; ENGEL, op. cit., p. 804).
Ce n'est que lorsque les d�cisions de reprises fiscales sont devenues d�finitives que le travailleur a pu savoir et d�montrer que la condition �tait r�alis�e, c'est-�-dire qu'il n'avait pas re�u le revenu net minimum garanti, et qu'il pouvait faire valoir une pr�tention compl�mentaire de ce chef.
C'est donc en violation du droit f�d�ral que la cour cantonale a consid�r� comme prescrites les pr�tentions fond�es sur le revenu net minimum d�coulant des reprises fiscales.
La cour cantonale semble avoir reproch� au demandeur d'avoir manqu� de transparence dans ses d�clarations fiscales. Il ressort cependant du contrat que la distinction entre salaire brut et frais de repr�sentation a �t� voulue par les deux parties. Sachant que les frais de repr�sentation �taient manifestement exag�r�s, les parties ont BGE 128 III 212 S. 223voulu pr�senter la situation de cette mani�re en vue d'�luder l'imp�t. La d�fenderesse y avait un int�r�t personnel, puisque le montant de l'imp�t influait sur son obligation de verser un compl�ment pour assurer le revenu net minimum garanti. D�s lors que la d�fenderesse a contribu� � cr�er cette situation �galement dans son propre int�r�t, elle ne pourrait, sans violer les r�gles de la bonne foi (art. 2 al. 2 CC), tirer un quelconque argument du fait que le demandeur aurait manqu� de transparence � l'�gard de l'administration fiscale.
Les calculs sur ce sujet �tant complexes, une expertise comptable a �t� ordonn�e. L'examen de l'expertise rel�ve de l'appr�ciation des preuves, � laquelle il n'est pas possible de proc�der en instance de r�forme. La cause doit donc �tre renvoy�e �galement sur ce point � la cour cantonale pour nouvel examen et d�cision.
e) Le demandeur reproche enfin � la cour cantonale d'avoir rejet� ses conclusions additionnelles du 22 novembre 1999.
La question de l'admissibilit� de conclusions modifi�es ou augment�es en cours de proc�s rel�ve exclusivement du droit cantonal et ne peut donner mati�re � recours en r�forme (arr�t 4C.66/1994 du 20 juillet 1994, consid. 2a).
Il n'appara�t cependant pas que la cour cantonale aurait �cart� les conclusions litigieuses pour des raisons de recevabilit�. Il semble au contraire qu'elle les ait rejet�es sur le fond.
A ce sujet, la cour cantonale a relev� qu'elle "n'est pas comp�tente en mati�re d'assurances sociales". Cette argumentation viole le droit f�d�ral. D�s lors qu'un travailleur prend des conclusions en paiement contre son employeur en invoquant une clause du contrat individuel de travail, la cour cantonale ne peut pas, sans violer le droit f�d�ral, la rejeter en contestant qu'elle rel�ve du droit du travail et en consid�rant � tort qu'elle rel�ve du droit des assurances sociales.
La motivation cantonale reste cependant obscure. Il n'est pas exclu - comme le pense la d�fenderesse - qu'il se pose un probl�me de proc�dure cantonale quant � la formulation ou la pr�cision des conclusions. Par ailleurs, il est aussi possible que la cour cantonale ait pens� que la cr�ance n'�tait pas encore exigible dans l'attente de d�cisions administratives.
La motivation pr�sent�e �tant obscure au point qu'il n'est pas possible de discerner si elle viole ou non le droit f�d�ral, il y a lieu �galement d'admettre le recours sur ce point et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
127 III 248 suite... ,
art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO,
art. 336c CO suite... ,
art. 335c al. 2, 361 et 362 CO,
art. 266a al. 1 CO,
art. 115 et art. 6 CO,