Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3486321&page=1
Timestamp: 2020-07-02 21:55:15+00:00
Document Index: 253410709

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 37', "l'article 41", "l'article 323", "l'article 6", "l'article 8"]

Appel d'offres : Accord-cadre N°2008-Exploitation - Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Nemours
Accord-cadre N°2008-Exploitation - Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Nemours
Annonce No 20-83413
Correspondant : Mme LACROUTE Valérie, Maire, 39, rue du Docteur Chopy - cS 60410 77797 Nemours Cedex, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : commande.publique@ville-nemours.fr adresse internet : http://www.nemours.fr .
Objet du marché : accord-Cadre no2008 : Exploitation - maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Nemours.Visite sur site obligatoire - deux visites sur sites sont prévues en présence de la maîtrise d'ouvrage :-Le mercredi 8 juillet à 8h30-le jeudi 16 juillet à 8h30rdv au Centre Technique Municipal - 6, avenue du Général de Gaullela Ville rend obligatoire les visites des sites (aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).l'absence de certificat des visites sur sites délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.
le présent accord-cadre est passé par procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1, 4 et 5, R.2131-12, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.le présent accord-cadre est soumis aux accords AMP de l'omc.le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures et services concernant la maintenance et l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Nemours.Les prestations correspondent à l'exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux dans les conditions définies aux CCTP et CCAP pour les bâtiments communaux de la Ville de Nemours dont la liste y est mentionnée.il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique). La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.conformément aux articles R.2194-1, 2, 5, 6, 7 et R.2194-3 et 4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).l'accord-cadre est lancé dans la forme d'un accord-cadre à prix mixtes (montants indiqués aux Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires annuelles pour la maintenance préventive et à bon de commande pour la maintenance curative). L'accord-cadre est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour la maintenance curative en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.les commandes objet de cet accord cadre seront rémunérées en application des prix reportés à ce même bordereau. Les commandes seront susceptibles de varier annuellement comme suit :- montant minimum annuel de commande : 5 000 ? (H.T.).- montant maximum annuel de commande : 20 000 ?Ht. Chaque année d'accord-cadre correspond à une année entière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu à partir de sa notification et est renouvelable deux fois à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 3 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.l'accord-cadre fera l'objet d'une notification par l'envoi via la plateforme de dématérialisation KLEKLOON d'une lettre et d'un exemplaire en copie de l'accord-cadre au titulaire. Il s'exécute ensuite par l'émission d'ordres de service pour les prestations de maintenance préventive et par l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l'accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l'année en cours, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.chaque année d'accord-cadre est considérée comme une année entière.le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelles.en toute hypothèse, l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans années d'exécution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes obligatoires et variantes à l'initiative du candidatchaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Il y a une variante obligatoire de demandée dans le cadre de la présente consultation, relative à la maintenance préventive des installations de climatisation des sites décrits à l'article 2.2 du règlement de la consultation ainsi qu'au cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées conformément aux règles fixées par les articles 10 à 12 du c.c.a.g. Fcs et par la Loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière - art. 37 à 44 et du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.délais de paiementle délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 41de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.intérêts moratoires (art. R.2192-31 à R.2192-36 du décret no 2018-1075 du03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique)le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du Code de lacommande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoiresau bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'uneindemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité, avec apport éventuel de subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution de l'accord-cadre. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. . Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).. La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. . Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (Dc2) ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ). Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : nota : Conformément à l'article R.2144-2 du code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés.l'acheteur peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixiées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article R.2144 du code de la commande publique.pour chaque candidat seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures jugées insuffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre et de ses conditions d'exécution seront éliminées.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008.
Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.visites des sitesafin d'apprécier la nature exacte des prestations objet du présent accord-cadre et les contraintes liées à l'environnement, les candidats doivent effectuer une visite accompagnée des sites. Deux visites sur site sont prévues en présence de la maîtrise d'ouvrage :- le mercredi 8 juillet à 8h30- le jeudi 16 juillet à 8h30rdv au Centre Technique Municipal - 6, avenue du Général de Gaullela Ville rend obligatoire les visites des sites (aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).l'absence de certificat des visites sur sites délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.négociationles candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dontl'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.le cas échéant, la négociation se fera par courrier, envoyé via la plateforme de dématérialisation KLEKOON ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie. Dans ce cas de figure, les candidats recevront une convocation via KLEKOON afin d'être interrogés sur la teneur de leur offre. Un compte-rendu de négociation sera adressé à chaque candidat via KLEKOON. Celui-Ci devra le confirmer en retour par le même biais.la négociation pourra aussi bien porter sur la valeur technique, le délai et que sur le prix.les négociations impliqueront la remise d'une nouvelle offre, faisant courir un nouveau délai de validité des offres (120 jours) à compter de la date de remise des offres. En cas d'absence de réponse de l'un des candidats dans le cadre des négociations, celui-ci sera réputé maintenir son offreinitiale, laquelle sera prise en compte dans l'analyse des offres finales.cependant, conformément aux articles R.2123-1, 4 et 5 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.modification du marché (ancienne notion d'avenant)conformément aux articles R.2194-1 à 10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).abandon de la procédureconformément aux articles R.2185-1, 2 et R.2391-7, 9 à 11, 15 du code de la commande publique, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer l'accord-cadre ou de recommencer la procédure.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation Klekoon.Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation et s'étant identifiées sur le profil d'acheteur de la ville. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.les candidats sont informés que l'identification sur le profil d'acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.comptable assignataire des paiements : M. le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 Nemours.Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris 5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.72 / tÃ©lÃ©copieur : 01.82.52.42.95 / Courriel : ccira@paris-idf.gouv.frinstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77 000 Meluntéléphone : 01 60 56 66 30 ./ tÃ©lÃ©copieur : 01 60 56 66 10 / Courriel : greffe.ta-melun@juradm.frprocédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.Modalités de remise du dossier de consultation :Les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier.https://www.klekoon.com/detail-consultation/80398/1Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers. L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de consultation.conditions d'envoi des propositionsles soumissionnaires transmettent leur proposition, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON (articles R.2132-7, 11 à 13 du code de la commande publique).les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, poste +33 160566610, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA. Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, poste +33 182524295, tél. : (+33) 1-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.