Source: http://asn.fr/index.php/S-informer/Publications/Rapport-annuel-de-l-ASN/Rapport-annuel-2008
Timestamp: 2013-05-20 17:44:32+00:00
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Rapport annuel 2008 - ASN
Rapport annuel de l'ASN	Rapport annuel 2011	Rapport annuel 2010	Rapport annuel 2009	Rapport annuel 2008	Rapport annuel 2007	Rapport annuel 2006	Rapport annuel 2005	Rapport annuel 2004	Rapport annuel 2003	La revue Contrôle	Dossiers de Contrôle 2013	Dossiers de Contrôle 2012	Dossiers de Contrôle 2011	Dossiers de Contrôle 2010	Dossiers de Contrôle 2009	Dossiers de Contrôle 2008	Dossiers de Contrôle 2007	Dossiers de Contrôle 2006	Dossiers de Contrôle 2005	Dossiers de Contrôle 2004	Dossiers de Contrôle 2003	Dossiers de Contrôle 2002	S'abonner à Contrôle	La lettre de l'ASN	Plan stratégique	Guides pour les professionnels	Sûreté nucléaire	Radioprotection	Activités médicales	Transport de matières radioactives	Gestion des déchets radioactifs	Situation d'urgence	Sites et sols pollués	Rapports d'expertise	Évaluations complémentaires de sûreté	Installations nucléaires de base et leucémies de l’enfant	Livre Blanc du tritium	Bilan radiologique des eaux du robinet Fiches d'information du public	Commande de brochures	Rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008
Le contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France est un enjeu majeur. Pour exercer ce contrôle dans les meilleures conditions, la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN) du 13 juin 2006 a mis en place un régime juridique nouveau et a créé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante. L’ASN, dirigée par un collège de cinq commissaires, contrôle l’ensemble du secteur et agit en toute impartialité. Le collège de l’ASN, pour la deuxième fois depuis la parution de cette loi, vous présente le rapport sur l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France en 2008.
La mission de l’ASN est d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires et de contribuer à l’information des citoyens.
La légitimité et la crédibilité de l’ASN tiennent tout d’abord à son indépendance, fixée par ses statuts et personnalisée par le collège des cinq commissaires : nommés pour six ans, ils sont inamovibles et ne reçoivent pas d’instructions du Gouvernement ni d’aucune autre institution. Cette légitimité tient également aux autres valeurs que respecte l’ASN : la rigueur, celle qu’elle exige de ses agents comme celle qu’elle impose à ceux qu’elle contrôle ; la compétence, avec des équipes formées et qualifiées ; la transparence, avec les outils qu’elle a développés vers toutes les parties prenantes pour écouter et faire savoir.
Après plus de deux années d’application de la loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN, l’ASN a naturellement suivi les principes fixés par la loi, mais elle a plus encore véritablement réussi à mettre en place dans la pratique un fonctionnement nouveau avec une forte valeur ajoutée. Le collège définit la politique de l’Autorité. Il prend position sur les questions de fond. Il auditionne périodiquement les dirigeants des grands exploitants nucléaires et rencontre les professionnels du secteur. Il prend les décisions majeures et approuve la politique de sanctions. Il prend ses décisions de manière collégiale, après échange de vues entre les commissaires pour prendre en compte tous les aspects des dossiers. Les services de l’ASN instruisent les demandes et s’appuient sur l’expertise technique de qualité de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN. Ce dispositif permet de bien formaliser les décisions qui reviennent à l’ASN et de prendre ces décisions en toute indépendance.
Cependant indépendance ne veut pas dire isolement et l’ASN s’attache à développer ses relations avec les parties prenantes, notamment au travers des CLI et de l’ANCLI. Elle considère qu’il est de son devoir de rendre compte ; ainsi elle présentera ce rapport annuel 2008, comme le précédent, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix technologiques et scientifiques (l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé par la loi du 8 juillet 1983. Cet Office a pour mission, aux termes de la loi, d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. A cet effet, l'Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations.OPECST), émanation conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le collège, outre la réflexion stratégique d’ensemble, a souhaité continuer de réfléchir et d’agir sur des thèmes qui vont conditionner son évolution et sa politique et portés par chacun de ses membres : l’Europe, l’international et le positionnement nouveau de l’ASN ; la recherche et la promotion de sujets clés en Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection ; la transparence et les moyens de donner une information crédible et accessible ; le domaine médical et les moyens de rendre sûre l’utilisation croissante des rayonnements ionisants pour le diagnostic et le traitement ; les modalités du financement de l’ASN liées à son indépendance.
Le nouveau statut de l’ASN a apporté beaucoup à ses actions : des prises de position plus fortes sur les sujets importants, des initiatives nouvelles pour la transparence, des possibilités légales de sanction en cas de non-respect des autorisations et une meilleure gestion des délais avec une capacité de réaction immédiate en cas d’urgence et une approche dans la durée pour les sujets difficiles qui le nécessitent.
L’année 2008 a donc vu la pleine application de la loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN du 13 juin 2006, ainsi que l’application de la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs. Les incidents du mois de juillet 2008 sur le site du Tricastin ont créé une forte attention dans le public, ce qui confirme la très grande sensibilité du thème du contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et la néces­sité d’une grande transparence. L’ASN salue l’analyse qu’en a mené le Haut comité pour la transparence et l’information sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire (Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (créé par la loi du 13 juin 2006)HCTISN). L’année a été assez satisfaisante au plan de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire, mais une action forte a été nécessaire pour que les exploitants maintiennent la rigueur nécessaire. La situation est restée délicate dans le domaine du nucléaire de proximité : les inspections de l’ASN se sont poursuivies, la plupart des établissements médicaux ont fait des efforts réels, mais la situation demeure très ­hétérogène.
Parmi les éléments marquants de sa politique, le collège de l’ASN a été amené – comme il l’avait annoncé l’an dernier – à prendre publiquement position sur les conditions de l’implantation de centrales nucléaires dans les pays nouveaux nucléaires. Pour préserver la sûreté au niveau mondial, le collège estime qu’il est indispensable de responsabiliser ces pays et de prévoir une démarche pro­gressive pour constituer dans ces pays une Autorité indépendante. Ainsi, il faut être conscient qu’une quinzaine d’années est nécessaire dans ce cas avant le démarrage d’un réacteur de puissance. Dans le domaine de l’information du public, l’ASN a décidé de publier à compter de juillet 2008 les lettres de suite de ses inspections des centres de radiothérapie, pour commencer à pratiquer dans le domaine médical la transparence qu’elle exerce déjà dans la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire.
Un autre signe de la rigueur de l’ASN a été la suspension du chantier de construction d’un réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR à Flamanville (Manche) compte tenu d’une gestion insuffisante de la qualité. Le chantier n’a repris qu’après trois semaines, après qu’EDF ait mis en place un renforcement de l’application réelle de son système qualité.
En 2009, le collège veillera à développer l’action de l’ASN en gardant les mêmes valeurs.
Les priorités de l’ASN seront les suivantes :
• L’ASN va poursuivre le renforcement de son action pour la transparence et l’information des citoyens. Après la publication depuis 2002 des lettres de suite des inspections qu’elle réalise dans les installations nucléaires, et celle des lettres de suite de ses contrôles d’installations de radiothérapie depuis 2008, elle a pour objectif de publier l’ensemble des lettres de suite d’inspection de toutes les activités utilisant les rayonnements ionisants. En 2009, l’ASN diffusera également les avis des Groupes permanents d’experts sur lesquels elle s’est appuyée pour prendre ses décisions les plus importantes. Ainsi tous ceux qui le souhaitent auront accès aux éléments précis du processus de décision de l’ASN. Plus généralement, l’ASN qui s’applique à elle-même les règles de transparence veillera à les faire appliquer réellement par les exploitants qu’elle contrôle. En effet, la loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN rend ces exploitants désormais responsables de la transmission à toute personne qui en fait la demande des informations qu’elle souhaite obtenir.
• Le parc français de centrales nucléaires sera confronté en 2009 à un enjeu majeur : la question de la durée d’exploitation des centrales, les plus anciennes d’entre elles atteignant 30 ans. Les premiers réacteurs du modèle de réacteurs de caractéristiques identiques. Un palier désigne également l'ensemble des réacteurs d'un modèle donné.palier 900 MW, tels que Tricastin 1 et Fessenheim 1, vont en effet connaître leur troisième visite décennale. L’ASN étudiera les dossiers de réexamen de la sûreté de ces installations et les résultats des contrôles approfondis des principaux matériels. Elle décidera ensuite de la poursuite ou non de leur exploitation et, en cas de ­poursuite, des évolutions à apporter pour améliorer leur niveau de sûreté. Plus globalement, il est important d’anticiper la question générique de la durée d’exploitation des centrales et l’ASN attend de la part d’EDF qu’elle conforte la réflexion sur cet enjeu par des éléments techniques plutôt que par des annonces. Un autre enjeu sera lié à la poursuite du programme nucléaire en France. L’État a annoncé la construction d’un deuxième Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR à Penly (Seine-Maritime). L’État a également reconnu la volonté de GDF SUEZ d’assumer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation d’un futur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR en France. L’ASN estime que cette hypothèse peut contribuer à améliorer le niveau de sûreté des centrales nucléaires en France, dès lors que le nouvel exploitant disposerait de capacités techniques et financières satisfaisantes – ce dont l’ASN s’assurera – et qu’il pourra apporter des méthodes de travail nouvelles avec une politique forte de sécurité.
• Dans le domaine médical, l’ASN a deux préoccupations. La première est la radiothérapie, qui est une technique médicale bénéfique. Mais les centres de radiothérapie connaissent toujours une période délicate avec une forte pénurie de personnels, en particulier de radiophysiciens (personnes spécialisées en radiophysique médicale ou Personnes Spécialisées en Radiophysique Médicale. Les Personnes Spécialisées en Radiophysique Médicale, PSRPM, plus communément appelés radiophysiciens ou physiciens médicaux, interviennent dans les services médicaux utilisant des rayonnements ionisants. Leur présence est particulièrement importante dans les services de radiothérapie, où ils sont notamment chargés de tâches de métrologie, de planification des traitements, de contrôle qualité des appareils, d'optimisation de la radioprotection des patients et de gestion des risques dans la chaîne des traitements.PSRPM). L’ASN estime que les modalités pratiques de formation de nouveaux radiophysiciens ne sont pas satisfaisantes et que le délai nécessaire pour disposer d’un nombre suffisant d’entre eux est beaucoup trop long. Il va donc falloir gérer pendant plusieurs années une période transitoire délicate, avec l’implication des établissements de soins et de l’Institut National du Cancer (Institut National du CancerINCa), sous la responsabilité du ministre de la santé. La seconde préoccupation est liée à l’utilisation croissante des rayonnements ionisants pour le diagnostic et le traitement des maladies, qui présente le risque d’une croissance non maîtrisée des doses collectives et qui pour l’ASN doit se faire de manière sûre pour les professionnels du secteur et pour les patients.
• La sécurité des sources radioactives, notamment les sources scellées • qui peuvent donner lieu à des utilisations malveillantes par dissémination ou par Exposition d'un organisme à des rayonnements ionisants. Une irradiation peut être interne, en cas de contamination ou dans lors de certaines thérapies, ou externe, si la source du rayonnement se trouve à l'exterieur du corps. L'exposition cesse dès que la source n'émet plus de rayonnements ou que la personne exposée est soustraite au champ de rayonnements.irradiation – doit être mieux assurée. Les mesures de suivi et de protection à mettre en œuvre pour cela sont proches de celles qui sont mises en œuvre pour la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. À l’étranger, c’est quasi systématiquement l’Autorité de sûreté nucléaire qui exerce cette mission. Aussi l’ASN a proposé au Gouvernement, dans un souci d’efficacité, d’être désignée comme autorité compétente pour la sécurité des sources radioactives sous réserve de recevoir les moyens nécessaires et de pouvoir appliquer ses règles de transparence pour informer le public.
• Devant la mondialisation croissante des questions de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire, l’ASN s’impliquera toujours davantage dans l’harmonisation des règles et des pratiques internationales de sûreté et de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. L’ASN – qui contrôle le deuxième parc nucléaire au monde, après les États-Unis – veut rester une référence mondiale et a engagé une réflexion sur les moyens de diffuser sa doctrine à l’étranger. Cela implique d’y consacrer beaucoup de moyens, avec la participation à des instances multilatérales (Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA, Agence pour l'Énergie Nucléaire, agréée en 1957 au sein de l'OCDE, elle constitue un espace de collaboration juridique, technique et scientifique entre les États sur la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'AEN ne dispose d'aucune prérogative de contrôle.AEN, Créée à l'initiative de l'ASN, en février 1999, WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) rassemble les responsables des Autorités de sûreté nucléaire des 17 pays européens dotés de réacteurs électronucléaires : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.WENRA et European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG qui succède au Groupe de Haut Niveau) et avec des actions bilatérales. L’année 2009 sera importante pour la mise au point du projet de directive européenne sur la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire proposée sous la présidence française et pour la convergence à l’horizon 2010 des différents pays vers les règles de sûreté de Créée à l'initiative de l'ASN, en février 1999, WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) rassemble les responsables des Autorités de sûreté nucléaire des 17 pays européens dotés de réacteurs électronucléaires : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.WENRA pour les réacteurs de puissance existants. Le partenariat avec nos homologues des Autorités de sûreté se renforcera tout particulièrement grâce à des échanges de personnels avec la Grande-Bretagne, les États-Unis, l’Espagne. Enfin l’ASN répond à des demandes de concours soit d’Autorités de sûreté de pays qui préparent leur accès à l’énergie nucléaire, soit d’Autorités qui souhaitent disposer d’une expertise sur des réacteurs comme l’Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR qu’elles ne connaissent pas.
L’ASN a démontré ces deux dernières années sa capacité à assurer un contrôle renforcé de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et une transparence accrue. Son ambition est d’assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale. Le collège a veillé à affirmer le nouveau statut d’Autorité administrative indépendante de l’ASN. Les personnels de l’ASN ont fortement contribué à cette performance, par leur compétence et leur implication. L’appui technique de l’ASN, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN, a également apporté son précieux savoir faire et la capacité de ses équipes.
Les enjeux restent très forts pour 2009. Notre stratégie vise à affirmer la primauté des valeurs d’indépendance, de rigueur, de compétence et de transparence de l’ASN, avec deux objectifs très clairs : toujours faire progresser le niveau de sûreté du nucléaire, fournir aux parties prenantes les éléments qu’elles souhaitent avoir pour se faire une opinion sur l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France.
Les éléments marquants en 2008
Chapitre 1 : Les activités nucléaires, rayonnements ionisants et risques
Chapitre 1 : Activités nucléaires, rayonnements ionisants et risques pour la santé
Chapitre 2 : Les principes et acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire
Chapitre 2 : Principes et acteurs du contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection
Chapitre 3 : La réglementation
Chapitre 4 : Le contrôle des activités nucléaires et des expositions
Chapitre 4 : Le contrôle des Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants
Chapitre 5 : La protection de l'environnement
Chapitre 6 : L'information du public et la transparence
Chapitre 7 : Les relations internationales
Chapitre 8 : Les situations d'urgence radiologique
Chapitre 9 : Utilisations médicales des rayonnements ionisants
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