Source: https://www.okcinfo.news/archives/content/posts/?offset=0
Timestamp: 2019-06-26 20:38:47+00:00
Document Index: 93822713

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

OKC: le procureur veut casser l’arrêt #dérivessectaires #metoo
Les dirigeants de la secte OKC avaient bénéficié d’un acquittement technique, en septembre dernier.
Rien n’est encore fait. Mais, dans la pratique, la Cour de cassation s’aligne sur les conclusions du procureur général, dans 90% des cas. Or, par la voix de l’avocat général Michel Nolet de Brauwere, le parquet général a estimé, mercredi, que l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 18 septembre dernier doit être censuré. Pour mémoire, cette décision judiciaire a prononcé la relaxe des dirigeants de la secte OKC (Ogyen Kunzang Choling), relevant de nombreux vices de procédure qui entacheraient l’ensemble de la procédure et ce, de manière irrémédiable.
Les juges d’appel avaient d’abord constaté l’extinction de certaines poursuites atteintes par la prescription. L’avocat général a estimé mercredi que le calcul effectué en appel sur le délai de prescription est erroné.
Partial, l’expert?
Ensuite, la cour avait pointé les rapports partiaux de l’expert judiciaire appelé à analyser les comptes d’OKC et des dirigeants de celle-ci, pour observer notamment des mouvements de fonds en direction d’un paradis fiscal. Selon le parquet général près la Cour de cassation, le caractère éventuellement partial des rapports de l’expert n’entraîne pas la nullité de toute la procédure.
Aux yeux du même parquet général, certains devoirs effectués par le substitut du procureur du Roi, alors que l’instruction était en cours, n’entraînent pas l’irrecevabilité de toutes les poursuites. Par ailleurs, le fait que le tribunal correctionnel ait refusé d’entendre certains témoins réclamés par la défense, alors que les nombreuses parties civiles avaient pu faire entendre leurs témoins, n’était pas irréparable puisque la cour d’appel a pu entendre ces témoins de la défense.
Enfin, les juges d’appel avaient prononcé l’acquittement technique, en regard du fait que les inculpés n’avaient pas été assistés d’un avocat, pendant leurs auditions en cours d’instruction. Selon M. Nolet, ces auditions se sont déroulées, plusieurs années avant que n’intervienne la loi obligeant la présence d’un avocat. Bref, aux yeux du représentant du ministère public, l’arrêt doit être cassé et le procès doit reprendre devant une autre cour d’appel.
Mercredi, la haute Cour n’a pas pris l’affaire en délibéré pour permettre à la défense de conclure. La prochaine audience est fixée au 22 mai.
Pour rappel, l’instruction relative à la secte OKC, qui se déclare d’inspiration bouddhiste, a commencé en 1997.. Son cerveau, Robert Spatz, 75 ans aujourd’hui, avait été placé sous mandat d’arrêt. Il avait été inculpé, entre autres, de viols, sur des mineures notamment, de rapt d’enfants arbitrairement séparés de leurs parents, de blanchiment, d’escroqueries, de détournements massifs et de fraudes sociales colossales. Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait, voici 3 ans, condamné les principaux dirigeants d’OKC et, notamment, Robert Spatz à 4 ans d’emprisonnement ferme.
Après son passage derrière les barreaux, le gourou, ancien réparateur de téléviseurs, s’était installé clandestinement à Aiseau-Presles où il avait établi son QG avec deux de ses proches. Selon l’accusation, il y aurait encore commis des viols sur une mineure. Prochain rendez-vous: le 22 mai.
#OKCinfopublished this March 29, 2019
Also on: @OKCinfor
Emission du 18/03/2019 NRJ Crimes et Faits divers - Naître et Vivre dans la secte OKC
#videos #crimesetfaitsdivers
#OKCinfopublished this March 19, 2019
Cour de cassation - L'avocat général est d'avis de casser l'irrecevabilité des poursuites dans l'affaire OKC
(BELGA) L'avocat général à la cour de cassation a conclu, mercredi matin, à la cassation de l'irrecevabilité des poursuites, décidée par la cour d'appel du 18 septembre dernier, dans l'affaire de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC).
La défense s'est vu accorder un délai jusqu'au 24 avril pour répondre par écrit à l'avis de l'avocat général. La décision de la cour de cassation est attendue le 22 mai prochain, date de la prochaine audience. La communauté religieuse, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz étaient poursuivis entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants et des abus sexuels.
L'avocat général a estimé que les irrégularités commises au cours de l'enquête et durant la procédure devant le premier juge ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l'ensemble des poursuites irrecevables. "Nous sommes évidemment très satisfaits que l'avocat général rejoigne notre point de vue et estime qu'il faut refaire ce procès, mais nous attendons maintenant la décision de la cour", s'est réjoui Me Dimitri De Beco, avocat d'anciens membres d'OKC nés dans la communauté. Un nouveau procès en appel est attendu si la cour de cassation suit, comme généralement, l'avis de l'avocat général.
La cour d'appel avait entre autres considéré que l'expert comptable qui avait été désigné pour analyser les comptes de l'ASBL OKC et des sociétés attachées à celle-ci avait "outrepassé les limites de sa saisine et fait preuve de partialité". Celui-ci avait notamment partagé ses points de vue avec les enquêteurs, travaillé dans les locaux de ceux-ci et s'était permis d'écrire dans ses rapports, concluant à des infractions de faux et de blanchiment, que "Robert Spatz dirigeait OKC de manière occulte".
L'avocat général a notamment estimé qu'il y avait une différence entre l'impartialité d'un expert et celle d'un juge. La cour d'appel avait encore estimé que le délai raisonnable à être jugé était dépassé, ce qui avait déjà été constaté par la chambre des mises en accusation avant le renvoi devant le tribunal correctionnel.
L'avocat général a ici relevé que le dépassement du délai raisonnable constaté ne devait pas nécessairement entraîner l'irrecevabilité des poursuites. La communauté OKC a été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz , appelé le Lama Kunzang Dorjé.
Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres du groupe avaient été envoyés dans des propriétés de la communauté au Portugal et en France. Certains ont dit y avoir subi des actes de maltraitance. Il a aussi été question d'exploitation par le travail et d'abus sexuel. En 1997, une opération franco-belge avait mené à des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane, en France.
Mer. 13 mar. 2019
#OKCinfopublished this March 15, 2019
Nouvelles poursuites contre le gourou d’OKC [ FR/EN ] #okcinfo #procesOKC #sectes
Le parquet de Bruxelles a ouvert une nouvelle notice pour blanchiment à l’encontre de Robert Spatz, le gourou de la secte bouddhiste OKC, a-t-on appris auprès de plusieurs avocats lors du procès qui s’est clôturé mardi sur une irrecevabilité totale des poursuites. Selon M e Quentin Wauters, l’avocat de Robert Spatz, son client, qui vit en Espagne depuis des années, doit être entendu le 1 er octobre par la police espagnole dans le cadre d’une demande d’entraide formulée par la justice belge.
La somme de 272.000 euros, issue de ventes de biens, a par ailleurs été saisie sur les comptes de cet homme de 74 ans. Le parquet bruxellois a également demandé à Robert Spatz un examen médical pour justifier son absence lors des deux procès belges de 2016 et 2018. Le gourou n’avait assisté à aucune audience, prétextant un état de santé déficient.
Ces faits étant liés à ceux qui viennent d’être jugés, ils sont fortement contestés par la défense. En effet, la loi veut que l’on ne puisse être jugé deux fois pour les mêmes faits. Les faits nouvellement reprochés portent aussi sur des soupçons de blanchiment portant sur les années 2017 et 2018. Cette notice de blanchiment a été ouverte en 2016, peu après la fin du premier procès ayant mené à la condamnation de Robert Spatz à une peine de quatre ans de prison ferme.
Aujourd’hui ni acquitté ni condamné, Robert Spatz a bénéficié mardi, comme tous les autres prévenus, de l’irrecevabilité des poursuites. La cour d’appel de Bruxelles a estimé qu’à la suite d’erreurs commises par un expert judiciaire, un substitut du procureur et le juge du premier procès, il y a eu « atteinte irrémédiable aux droits de la défense » . L’enquête judiciaire, ouverte à la fin des années 90, avait démontré des soupçons de faits de mœurs commis sur des membres de la communauté sectaire ainsi que toute une série de délits économiques et financiers.
Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par le premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Luc Maes, il n’a pas été question une seule fois des victimes qui se retrouvent dépourvues 21 ans après le début de l’affaire.
OCTAVE MOREL
source : LeSoir
The Brussels Public Prosecutor's Office has opened a new notice for money laundering against Robert Spatz, the guru of the Buddhist sect OKC, it was reported to several lawyers during the trial which ended on Tuesday on a total inadmissibility of the proceedings. According to Quentin Wauters, Robert Spatz's lawyer, his client, who has lived in Spain for years, is to be heard on 1 October by the Spanish police as part of a request for mutual assistance from the Belgian justice system.
The sum of 272,000 euros, resulting from the sale of property, was also seized from the accounts of this 74-year-old man. The Brussels public prosecutor's office also asked Robert Spatz for a medical examination to justify his absence from the two Belgian trials in 2016 and 2018. The guru had not attended any hearings, claiming that he was in poor health.
As these facts are linked to those just tried, they are strongly contested by the defence. Indeed, the law requires that one cannot be tried twice for the same facts. The newly accused facts also concern suspicions of money laundering for the years 2017 and 2018. This money laundering notice was opened in 2016, shortly after the end of the first trial that led to Robert Spatz's conviction to four years in prison.
Now neither acquitted nor convicted, Robert Spatz, like all the other defendants, benefited on Tuesday from the inadmissibility of the proceedings. The Brussels Court of Appeal ruled that following errors made by a judicial expert, a prosecutor's deputy and the judge at the first trial, there had been an "irremediable infringement of the rights of the defence". The judicial inquiry, opened at the end of the 1990s, revealed suspicions of morals committed against members of the sectarian community as well as a whole series of economic and financial crimes.
During the summary of the judgment, read for 1h30 by the first president of the Brussels Court of Appeal, Luc Maes, there was not a single mention of the victims who find themselves deprived 21 years after the case began.
#OKCinfopublished this October 9, 2018
The OKC cult case ends with another fiasco for the Belgian Justice system #okcinfo #belgium #cults
23 victims had filed civil claims for rape, sexual assault and financial crimes. The public prosecutor, the first judge and a judicial expert take it for their rank.
Would it be good to live in Belgium for cults? Two and a half years after the spectacular end of the Scientology trial in Brussels, the OKC Buddhist sect's trial ended on Tuesday morning in the same way: a fiasco.
On the front line, as defense counsel in these two of the thickest cases known in the country in recent years, Ms. Quentin Wauters, counsel for Guru Robert Spatz, said he was "relieved that the Court of Appeal is enforcing the rules of the rule of law when the entire proceedings have been violated. Every citizen must be satisfied with it. Laurent Kennes, who defends companies linked to the OKC, welcomes "a very good ruling".
Beautiful and severe: on Tuesday, the first president of the Brussels Court of Appeal, Luc Maes, delivered a particularly cruel judgment against three characters, the judicial expert Bruno Morselli, Judge Jean-Luc Vander Goten and the deputy prosecutor of King Thibaut Radar. He concluded by saying: "Respect for the right to a fair trial has been irreparably damaged by multiple and diverse violations of the presumption of innocence and reasonable time. "During the summary of the judgment, read for 1h30 by Mr Maes, there was no mention once of the victims who now find themselves deprived, 21 years after the case began.
"Failure to exercise the duty of independence"
OKC (Ogyen Kunzang Chöling) was founded in 1972 by the then 28-year-old Belgian Robert Spatz. Dozens of families have lived in properties in Brussels, southern France and Portugal, in a quasi-autarcy.
And so dozens of children were born in this context, knowing nothing about the outside world until they came of age. About ten facts of sexual abuses were reported.
At the end of the 1990s, the Belgian and French courts became interested in the phenomenon and seized a whole series of assets.
But the case quickly took a turn for the worse with the first of the four serious offences identified by the Court of Appeal. The legal expert in charge of the investigation into the cult's accounts, Bruno Morselli, produced ten reports filled with "personal feelings". He "failed in his duty of independence and impartiality and took on the role of investigator, even judge," the court accused the court. As a result, "no evidence of guilt can be drawn from his work".
"Hijacked" criminal procedure
The second serious offence was committed in 2006 when the prosecutor Thibaut Radar, in charge of the prosecution, launched new searches on OKC properties, "under the cover of a social inspection investigation (...). It is knowingly that the King's Prosecutor violated his duty of loyalty by "secretly misappropriating criminal proceedings", President Maes said.
The third serious offence, still attributed to the public prosecutor, was committed at the end of 2015 when the Radar substitute sent a letter to all the alleged victims, offering them the opportunity to file a civil suit and have access to the file. "The prosecution exceeded its functions by sending this letter," the court asserts, allowing "leaks on social networks," which have "considerably reduced the evidence.
The last stage of the rocket to the fiasco: the trial at first instance during which some twenty new victims appeared and were heard while the president of the court, Jean-Luc Vander Goten, prohibited any questioning of the defense and the public prosecutor.
"By systematically refusing in principle the right to ask any questions, the first judge violated the principle of adversarial debate and the rights of the defense were amputated," President Maes concluded. Close the ban.
Home-made translation of this LeSoir article by Octave Morel
#OKCinfopublished this October 1, 2018
Grandir dans une communauté sectaire, ils et elles témoignent : OKC / Jeovah #okcinfo #sectesnuisibles
Marteling, gijzeling, misbruik, fraude, maar GOEROE GAAT VRIJUIT #metoo #metooguru
Na ruim 20 jaar valt het doek over het proces tegen Brusselaar Robert Spatz (73), de goeroe van de sekte OKC. De rechtbank veroordeelde hem aanvankelijk voor fraude en de gijzeling van tientallen kinderen, die sekteleden verplicht moesten afstaan. Maar het hof van beroep wees op procedure- en onderzoeksfouten en sprak Spatz gisteren vrij. De kinderen van toen, nu dertigers, blijven teleurgesteld achter.
Na het arrest staarde Ricardo Mendes (37) naar de stellingen van het Brusselse justitiepaleis. De troosteloze staat van het gebouw, waar enkele weken geleden nog een deel van het plafond instortte, bleek de ideale metafoor voor de rechtszaak die net verloren ging. “Dit is de schuld van justitie, van de Belgische Staat”, vertelt hij enkele uren later. Aan zijn getuigenis, en die van twintig anderen die opgroeiden in de gemeenschap van Robert Spatz, heeft het volgens hem niet gelegen.
De Brusselaar Spatz moest zich de voorbije jaren verantwoorden voor meer dan 170 klachten, gaande van sociale fraude en valsheid in ­geschrifte tot marteling, opsluiting en seksueel misbruik van minder­jarigen. Het gerechtelijk onderzoek sleepte ruim twintig jaar aan en eindigde gisteren in een vrijspraak. Volgens het hof hebben “onregelmatigheden op een onherroepelijke ­manier het recht van de beklaagden op een eerlijk proces geschaad”.
Quentin Wauters, Spatz' advocaat, somt op: Niet alle verdachten werden verhoord in bijzijn van een advocaat, informatie uit het dossier werd gelekt, de expert die de fraude onderzocht was bevooroordeeld en in eerste aanleg mocht een twintigtal getuigen hun verhaal doen zonder dat de verdediging vragen kon stellen.
Hij heeft een punt, zegt Mendes. “De rechter wou vriendelijk zijn. Veel van ons spraken voor het eerst publiekelijk over het geweld en seksueel misbruik in de commune.” Bij die meelevendheid ligt volgens hem de bron van de gemaakte fouten. ­“Belangrijke mensen, de financieel expert, maar ook de vorige aanklager, raakten te betrokken. Ze hoorden onze verhalen en beeldden zich al die kinderen in. Ze werden bijna activistisch.”
Brussels biowinkeltje
Alles begon in 1972. Spatz, die op dat moment werkte als tv-hersteller, besliste na een reis door India om de boeddhistische gemeenschap Ogyen Kunzang Choling (OKC) te stichten. Hij liet zich door zijn volgelingen vereren en aanspreken als Lama Kunzang. Hij combineerde de sekte met een netwerk van ondernemingen. In Brussel vestigde hij het eerste Belgische biowinkeltje. Zijn volgelingen stonden hun bezittingen af en werkten dag en nacht voor hem. In ruil voor kost en inwoon.
De leider vergaarde zo een fortuin waarmee hij villa's in Zuid-Europa kocht. De opvallendste aankoop was Château de Soleils, een bouwvallig kasteel in het Franse Castellane. Daar groeide Mendes samen met een zestigtal andere kinderen op. Hun ouders, volgelingen van OKC, lieten hen daar achter. “Het domein lijkt idyllisch, maar is het allerminst. We moesten Spatz aanbidden, werden uitgehongerd en ondergingen fysiek geweld. Meisjes getuigden over seksueel misbruik.”
In 1996 begon justitie een onderzoek tegen OKC. Dat resulteerde een jaar later in de eerste huiszoekingen. Spatz werd beschuldigd van bendevorming, witwaspraktijken, afpersing en verschillende inbreuken op de arbeidswetgeving. Hij zat een tijdlang in voorarrest, maar het onderzoek liep vertraging op. Mendes reisde rond die tijd terug naar zijn moeder in Brussel. Het duurde nog jaren voor hij zich losweekte van de sekte. “Ik ben uiteindelijk op zoek gegaan naar andere slachtoffers, sommigen wonen nu in de Verenigde Staten en Nieuw-Zeeland.”
Spatz zelf woont sinds 2005 in Spanje. Volgens zijn advocaat nam hij twee jaar geleden definitief afstand van OKC. Van zijn sekte blijft vandaag nog weinig over, zegt Mendes. “Enkele oude volgingen houden het nog overeind, maar de opeenvolging van onderzoeken heeft zijn tol geëist.”
Spatz' imperium is misschien ingestort, maar voor Mendes doet de vrijspraak pijn. “Het is allemaal nog vers, maar hier eindigt het voor ons niet. Voor het misbruiken van minderjarigen moet hij worden veroordeeld.”
Source : Het Nieuwsblad Anton Goegebeur
#appel #verdict #2018
#OKCinfopublished this September 25, 2018
Secte OKC: un vice de procédure #metoo #secte #metooguru
C’est la relaxe générale. Les trois magistrats censurent le premier juge, le procureur du roi et un expert judiciaire.
Coup de théâtre à la cour d’appel de Bruxelles! En première instance, le tribunal avait condamné la plupart des dirigeants de la secte OKC (Ogyen Kunzang Choling) et, notamment, le gourou Robert Spatz – âgé actuellement de 74 ans – qui avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme. Dans ce dossier se mêlaient des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations de dizaines d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation éhontée de la main d’œuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…
Acquittement technique
Depuis ce mardi, tout est à l’eau! Et Dieu sait si le parquet général ira en cassation…
Aux yeux de la cour, cet acquittement technique est inévitable, en raison de dérapages de l’expert financier désigné par le juge d’instruction, de missions sans mandat de la part du substitut à l’origine des poursuites et encore de procès inéquitable devant le premier juge. Les trois magistrats ont, en effet, pointé du doigt les commentaires hors de propos de l’expert judiciaire qui doit être impartial et indépendant. Or, il y a eu confusion des rôles puisque ce dernier parle d’infractions commises par des prévenus, constate des infractions et se permet des remarques sur le travail des enquêteurs, des magistrats et même des journalistes!
L’intéressé observe des extorsions de fonds et se prononce clairement sur la culpabilité d’inculpés qu’il condamne avant procès! La cour de déplorer que cet expert soit parti d’un postulat de départ, à savoir qu’il allait examiner le dossier de coupables. Robert Spatz est notamment désigné comme dirigeant occulte de certaines sociétés commerciales ou ASBL. Il n’y a donc pas eu de présomption d’innocence mais une présomption de culpabilité.
Le substitut du procureur du roi est également passé à la moulinette puisqu’il a fait procéder à des perquisitions sans mandat du juge d’instruction, dans le cadre d’une information ouverte par le parquet et portant sur les mêmes faits que ceux dont était saisi le magistrat instructeur.
Constatant encore qu’une partie du dossier était disponible sur le net, la cour d’appel censure le jugement du tribunal correctionnel qui n’a pas accordé aux prévenus un procès équitable. Les trois magistrats ont souligné que le premier juge n’a pas accepté que la défense pose des questions à des témoins et a refusé à celle-ci le droit de faire entendre d’autres témoins! Et voilà pourquoi votre fille est muette…
En un mot comme en cent, les fautes soulevées ont causé un tort irrémédiable à l’ensemble de la procédure et tout le dossier s’effondre. Et il n’y aura plus jamais moyen de le récupérer.
Une enquête qui débute en 1997 par des assauts policiers spectaculaires à Bruxelles et dans le sud de la France. Vingt et un ans de méandres judiciaires pour un dossier qui paraissait aussi criminel que tentaculaire. Les pages les plus féroces du réquisitoire d’accusation visaient l’enlèvement et la prise en otages de nombreux enfants séquestrés dès l’âge de 4 ans à Castellane, dans le sud de la France, dans une propriété privée du patron.
Pis, cet Ixellois, né en 1944, aurait abusé de deux mineures, perpétré un viol avec tortures corporelles sur une femme majeure et attouché avec violences une quatrième victime. Dans un registre plus conventionnel au rayon des sectes, mais qui n’en reste pas moins sauvage, il y aurait un recours généralisé à des bénévoles, exploités de leur plein gré dans des conditions de semi-esclavage. Telle était, en tout cas, la conviction du parquet de Bruxelles qui visait une période infractionnelle s’étalant de 1975 à 2008! Au départ, Robert Spatz était un modeste réparateur de téléviseurs, un admirateur de Johnny Smet qui avait à peine de quoi se payer un concert de Johnny Hallyday qu’il lui plaisait d’imiter souvent, avec ses moyens à lui.
Puis, les voyages l’ont aidé à voir plus clair et plus grand aussi. Disons même qu’il a été saisi par la suprême illumination en découvrant la sagesse du grand maître, le Dalaï Lama, et des moines tibétains en général. De quoi lui donner plein d’idées pour instruire les masses sur le sens de la vie et du bien-être dans son corps et son esprit. Ses magasins et restos bio-végétariens bien connus des Bruxellois, La Tsampa entre autres, sont nés au début des années 70, dans la commune de son enfance, Ixelles.
Après son arrestation en 1997, Spatz s’était clandestinement installé à Aiseau-Presles avec ses proches. Et, selon le parquet, il y aurait encore commis des viols sur une mineure. De toutes ces accusations, il ne reste aujourd’hui que de la poussière.
Les 36 victimes de la secte OKC laissées sur le carreau #secte #belgique #france
C’est une fois de plus un important dossier de droit pénal social et financier qui n’a pas tenu le choc devant la cour d’appel de Bruxelles.
La communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling, qui avait été répertoriée comme secte, était poursuivie pour de nombreuses infractions allant du faux, de l’extorsion et du blanchiment à la prise en otage d’enfants et aux abus sexuels.
Verdict : irrecevabilité des poursuites ! Des années d’enquête et de procédure judiciaire que la cour a balayées d’un revers de la main. Les témoignages, que ces personnes ayant grandi au sein de la secte ont livré après de gros efforts pour surmonter leurs émotions, n’auront finalement même pas été examinés.
Pas plus que ceux de ces anciens membres de l’OKC qui ont travaillé dans les restaurants sans toucher salaire. Pas plus encore que celui des parents d’une jeune membre qui disait avoir été violée par Robert Spatz, le gourou… “Je suis scandalisé ! C’est profondément révoltant” , a déclaré l’un d’eux, qui a passé sa jeunesse au domaine Château-de-Soleils à Castellane en Provence.
C’est là-bas que les enfants de l’OKC étaient élevés, globalement entre 1980 et 2000, coupés de leurs parents, qui, eux, étaient mis à contribution dans les restaurants et les magasins de l’OKC à Bruxelles.
Du côté du ministère public, c’est aussi la désolation. La confiscation de la totalité des biens immobiliers de l’OKC et de Robert Spatz, estimée à des dizaines de millions d’euros, avait été requise. L’avocat général Jean-François Godbille avait en effet estimé, au terme d’un solide réquisitoire, qu’ils avaient été acquis grâce à des fonds issus d’infractions. Mais il n’en sera rien. Et même, l’État belge va devoir rapidement lever les saisies conservatoires de certaines habitations de Spatz et de sa communauté.
Mais si la cour d’appel de Bruxelles a été implacable, sa décision est justifiée. Elle a énuméré une liste d’irrégularités que la défense des prévenus avait habilement relevées, à raison.
La cour s’en est particulièrement prise au procureur en charge du dossier jusqu’au premier procès devant le tribunal. “Il s’est sciemment substitué à un juge d’instruction” , en menant une information judiciaire alors qu’une instruction judiciaire était déjà en cours sur un même dossier, et “a organisé des fuites sur les réseaux sociaux”.
En cela, il a “sciemment et volontairement violé les droits de la défense” , tonne la cour. Malgré ce revers, la partie civile comme le ministère public n’écartent pas la possibilité de se pourvoir en cassation…
Source laDH : G. P.
Robert Spatz, le gourou de la communauté. d.r.
#verdict #appel #2018
L’affaire de la secte OKC s’achève par un nouveau fiasco #justicebelge #procèsOKC
23 victimes s’étaient constituées partie civile pour des faits de viol, d’atteinte sexuelle et de délits financiers. Le parquet, le premier juge et un expert judiciaire en prennent pour leur grade.
Ferait-il bon vivre en Belgique pour les sectes ? Deux ans et demi après la spectaculaire fin du procès de la scientologie à Bruxelles, celui de la secte bouddhiste OKC s’est achevé, mardi matin, de la même manière : un fiasco.
En première ligne, en tant qu’avocat de la défense dans ces deux dossiers parmi les plus épais connus dans le pays ces dernières années, M e Quentin Wauters, conseil du gourou Robert Spatz, s’est déclaré « soulagé que la cour d’appel fasse respecter les règles de l’Etat de droit alors que l’ensemble de la procédure a été violé. Chaque citoyen doit en être satisfait ». M e Laurent Kennes, qui défend les sociétés liées à l’OKC, salue « un très bel arrêt ».
Beau et sévère : ce mardi, le premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Luc Maes, a prononcé un arrêt particulièrement cruel à l’encontre de trois personnages, l’expert judiciaire Bruno Morselli, le juge Jean-Luc Vander Goten et le substitut du procureur du Roi Thibaut Radar. Et a conclu par ces mots : « Le respect du droit à un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable. » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes qui se retrouvent aujourd’hui dépourvues, 21 ans après le début de l’affaire.
« Manque au devoir d’indépendance »
L’OKC (Ogyen Kunzang Chöling) avait été créée en 1972 par le Belge Robert Spatz, alors âgé de 28 ans. Des dizaines de famille ont ainsi vécu dans des propriétés à Bruxelles, dans le sud de la France et au Portugal, dans une quasi-autarcie.
Et c’est ainsi que des dizaines d’enfants sont nés dans ce contexte, ne connaissant rien du monde extérieur jusqu’à leur majorité. Une dizaine de faits de mœurs ont été dénoncés.
A la fin des années 1990, les justices belge et française se sont intéressées au phénomène et ont saisi toute une série de biens.
Mais l’affaire prend vite un mauvais tour avec la première des quatre fautes graves recensées par la cour d’appel. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de « ressentis personnels ». Il a « manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité ».
Procédure pénale « détournée »
La seconde faute grave est commise en 2006 quand le substitut du procureur Thibaut Radar, en charge de l’accusation, lance de nouvelles perquisitions au sein des propriétés de l’OKC, « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…). C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète », tance le président Maes.
La troisième faute grave, toujours imputée au parquet, est commise fin 2015 quand le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. « Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre », assène la cour, permettant des « fuites sur les réseaux sociaux » qui ont « considérablement réduit les éléments de preuve ».
Dernier étage de la fusée vers le fiasco : le procès en première instance durant lequel une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées et ont été entendues pendant que le président du tribunal, Jean-Luc Vander Goten, interdisait toute question à la défense et au ministère public.
« En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés », achève le président Maes. Fermez le ban.
Source LeSoir : OCTAVE MOREL
#verdict #2018 #appel
#OKCinfopublished this September 24, 2018
Verdict du Procès-Appel OKC-Spatz 2018 #metoo #metooguru #sexualabuses #balancetonporc
Après 18 ans d'instructions, procédures et tentatives de délayer (avec succès) le déroulement du procès dans le chef de la OKC et Robert Spatz, voici que le couperet est tombé : irreçevabilité des poursuites.
Tout le procès est donc tombé à l'eau : La cour d’appel de Bruxelles a estimé qu’à la suite d’erreurs commises par un expert judiciaire, un substitut du procureur et le juge du premier procès, il y a eu « atteinte irrémédiable aux droits de la défense » .
Tous ont commis d'une façon ou d'une autre, consciemment ou pas des erreurs de procédures.
Déjà le premier procès c'était une mauvaise tentative de clôturer un procès qui ne pouvait pas être clôturé autrement, l'appel en fin de compte aura été un jeu d'enfant pour les avocats de la défense d'un prédateur-pédophile-pervers-narcissique. Tout le procès était intoxiqué depuis le début, évidemment les parties civiles n'en avait pas conscience à quel point autrement on aurait directement oublié la Belgique et préparer une stratégie adaptée et prenant en compte la non-fonctionnement chronique de la Justice Belge.
(BELGA) = La 16e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, présidée par Luc Maes, a déclaré, mardi, les poursuites irrecevables dans le dossier de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC). La communauté religieuse, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz étaient poursuivis entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants.
La cour d'appel a relevé plusieurs irrégularités commises au cours de l'enquête mais aussi au cours de la procédure devant le premier juge, qui ont "atteint de manière irrémédiable le droit des prévenus à un procès équitable". Celle-ci a dès lors déclaré les poursuites irrecevables et débouté chacune des 36 personnes constituées partie civile de leur demande d'indemnités. La cour a tout d'abord considéré que l'expert comptable qui avait été désigné pour analyser les comptes de l'ASBL OKC et des sociétés attachées à celle-ci avait "outrepassé les limites de sa saisine et fait preuve de partialité". Celui-ci avait notamment partagé ses points de vue avec les enquêteurs, travaillé dans les locaux de ceux-ci et s'était permis d'écrire dans ses rapports, concluant à des infractions de faux et de blanchiment, que "Robert Spatz dirigeait OKC de manière occulte". Ensuite, la cour a relevé que plusieurs prévenus avaient été entendus durant l'enquête en violation totale de l'arrêt Salduz, qui impose qu'un suspect soit toujours auditionné en présence d'un avocat. Elle a également sévèrement pointé du doigt le premier procureur chargé du dossier, qui "s'est sciemment substitué à un juge d'instruction" en menant une information judiciaire alors qu'une instruction judiciaire était déjà en cours sur des faits similaires, et qui a "organisé des fuites sur les réseaux sociaux". Par cela, il a "sciemment et volontairement violé les droits de la défense", a établi la cour. Enfin, celle-ci a estimé que le délai raisonnable à être jugé était dépassé, ce qui avait déjà été constaté par la chambre des mises en accusation avant le renvoi devant le tribunal correctionnel. Dans ce dossier, la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), son chef spirituel Robert Spatz et certains de ses responsables étaient prévenus pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants. Le second était également prévenu pour abus sexuels. Cette communauté avait été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz, appelé le Lama Kunzang Dorjé. Cet homme charismatique avait réuni autour de lui de nombreuses personnes en quête de spiritualité, notamment des couples avec enfants, séduits par l'idée d'une vie en communauté. Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres avaient été envoyés dans des propriétés de l'OKC au Portugal et en France. Certains ont dit y avoir subi des actes de maltraitance. Pendant ce temps, les parents, eux, travaillaient à Bruxelles dans des restaurants et des magasins, gérés par des sociétés liées à l'OKC, sans être payés, selon l'enquête. En 1997, une opération franco-belge avait mené des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane, en France. Une enquête approfondie avait ainsi été entamée pour diverses infractions supposées, du délit financier aux faits de moeurs, et avait débouché sur un renvoi en correctionnelle de la communauté et de certains de ses responsables.
L'arrêt dans le dossier de la communauté "bouddhiste" OKC sera prononcé mardi #metoo #metooguru
(BELGA) = La cour d'appel de Bruxelles prononcera, mardi matin 11h30, son arrêt dans le vaste dossier impliquant la communauté "bouddhiste" Ogyen Kunzang Choling (OKC). La communauté religieuse, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz sont prévenus entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants.
La cour d'appel de Bruxelles fera connaître, mardi, sa décision dans le dossier OKC, qui recèle diverses préventions, du droit social pénal au crime de viol, en passant par des délits financiers, toutes liées directement ou indirectement à l'OKC.
La cour avait entendu, en février, avril et mai derniers, de nombreux anciens adeptes de la communauté, partie civile dans ce procès, mais aussi les prévenus eux-mêmes, dont certains ont pris de la distance avec l'OKC depuis quelques années.
La défense des prévenus, soit l'ASBL OKC, Robert Spatz, l'épouse et le fils de ce dernier, ainsi que deux membres de cette communauté, a plaidé l'acquittement. Elle a aussi plaidé l'irrecevabilité des poursuites en raison de plusieurs irrégularités dans la procédure.
L'avocat général, lui, a requis la culpabilité de Robert Spatz pour des faits d'escroquerie, de blanchiment d'argent mais aussi de viol. Il a estimé que la peine de 4 ans de prison prononcée en première instance devait au minimum être confirmée, voire aggravée d'un an supplémentaire. Il a également requis une peine de 2 ans de prison avec sursis à l'encontre de Jeanne B., qui a secondé Robert Spatz dans ses opérations financières selon lui, et la suspension du prononcé concernant l'épouse et le fils de Robert Spatz ainsi qu'un membre de l'OKC qui avait agi comme comptable au sein de celle-ci.
Enfin, l'avocat général a requis la confiscation de tous les biens immobiliers de l'ASBL OKC et de Robert Spatz, estimant qu'ils ont été acquis grâce à des fonds issus d'infractions. Dans ce dossier, la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), son chef spirituel Robert Spatz et certains de ses responsables sont prévenus pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants. M. Spatz est également prévenu pour abus sexuels.
Cette communauté avait été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz, appelé le Lama Kunzang Dorjé. Cet homme charismatique avait réuni autour de lui de nombreuses personnes en quête de spiritualité, notamment des couples avec enfants, séduits par l'idée d'une vie en communauté.
Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres avaient été envoyés dans des propriétés de l'OKC au Portugal et en France, notamment au domaine Château-de-Soleils à Castellane en Provence. Certains, constitués partie civile au procès, disent y avoir subi des actes de maltraitance et y avoir souffert de malnutrition. Pendant ce temps, les parents, eux, travaillaient à Bruxelles dans des restaurants et des magasins, gérés par des sociétés liées à l'OKC, sans être payés, selon l'enquête.
En 1997, une opération franco-belge avait mené des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane. Une enquête approfondie avait ainsi été entamée pour diverses infractions supposées, du délit financier aux faits de m?urs, et avait débouché sur un renvoi en correctionnelle de la communauté et de certains de ses responsables.
#OKCinfopublished this September 17, 2018
Naming and Shaming : Robert Spatz aka Lama Kunzang currently in trial since 20 Years, They KNOW ! #metooguru @NOS
List of Tibetan Teachers being used by @OgyenKun to appear like a legit Buddhist center by using the name and images of known Buddhists teachers. Including the @Dalailama
In 2016 and 20 years before the trial all these Tibetans were assembled into one only page now broken so it looks like OKC wants to have the best of both worlds : use the legitimacy of these Tibetan Buddhist figures in court but at the same time appear respectful and prudent by hiding all these pages from public view on their website. in the case they finally remove these figures from their website here is the archive.
But if you know how to use a web browser, here is the full list of Tibetans still on OKC website + respective link to it :
Lama Kunzang Dorje self-assigned guru name of Robert Spatz and his profile page on the OKC website, this page was removed when several cases of sexual abuses surfaced inside OKC in the 2000's, at the time general secretary of OKC was hunting the web to remove any trace of Robert Spatz from the web, even from the organisation-cult he founded but here is the archive.
notice the subtle detail that OKC was using a picture with all the members, all the abused childrens, all the stolen parents to portray the profile page of OKC founder.
it can seems just a detail but it speaks volumes about the mentality inside OKC. On this picture RS is sitting next to Rabjam Rimpoche last visit in OKC before going into "retreat" mode, after having seen perhaps the huge dossier of crimes by Robert Spatz showed to him in France by OKC ex-doctor and personal doctor of Robert Spatz. this person is since 2 decades also a civil party in the trial against Spatz-OKC.
At the end of RS profile page you can read in French that the Lama Kunzang finally got out of retreat and kept teaching under the patronage of Rabjam Rimpoche and Pema Wangyal Rimpoche, the later son of Kangyour Rimpoche (supposedly the root guru of RS) If RS ever try to donate or even transfert OKC assets ownership to "the Tibetans" this is just a clever move to appear disconnected from OKC in the eye of France or Belgian Justice systems but as we have seen in 2016 with the trial and 2018 with the appeal Spatz still controls OKC and he can get majority control or use the organisation status he himself created to avoid consulting members on anything regarding finance or judicial matters. perfect to manipulate the remaining cult adepts to have no other choice but to follow his lead for his reasons. the cult is little but alive.
Dalai Lama visited OKC Brussels in 1990 and spoke directly to Robert Spatz, gave him blessing and the Kashag authored a "certificate" used by OKC in court to justify they are a legit Buddhist center. Here too, all the pictures of Robert Spatz with the Dalai-Lama have been removed from OKC website but they are still using them in court to "prove" the legitimacy of Robert Spatz. we have those pictures. In court OKC use this document to supposedly display a DL approved endorsement. There is also such document from Penor Rimpoche, another head of Nyigma-Pa lineage, the oldest one, directly and traditionally responsible for the Dzogchen/Vajrayana type of practices at the root of the sexual, spiritual and physical abuses by Tibetan or Non Tibetan Buddhist "teachers" in the West and East.
This is not a "western only problem".
Setchen Rabjam Rimpoche : since the pseudo retirement of Robert Spatz either because of a false illness or an illness used to avoid Justice or because again "handling" out the OKC infrastructure is only good to serve the narrative that OKC belong to Tibetan Buddhism, Rabjam Rimpoche is since then the "spiritual director" of OKC, he was also in "retreat" in the last decade so OKC never got to see him much since 2006 but still OKC use this decoration in court to appear like a legit Buddhist center. RR visited OKC countless times being part of the court of Dilgo Kyentse Rimpoche, last visits where 2009 in Nyima-Dzong, 2004 OKC Tahiti "center", 2006 Nyima Dzong and countless other times in Nyima-Dzong when we were kids. Attestation from Rabjam Rimpoche cerca OKC
Yangtsi Rimpoche visited Nyima-Dzong in 2010 and 2014 and Brussels in 2014, meanwhile OKC was in trial since 97 purposedly hiding this information from all the Tibetan teachers invited on OKC properties.
Mingyour Rimpoche visited Nyima-Dzong in 2001, 2003 and 2006, he was in contact with the last generation of OKC youngsters and quite a positive figure to move from a repressive model to teach buddhism to a more joyfull and compassionate and interesting way to teach Buddhism to isolated kids, they all kept a very good memories of this time and it was certainly a change from the brutality of OKC "educators" even after the 97 police raid and subsequent investigation.
Pema Wangyal Rimpoche
Jigme Khyentse Rimpoche
Ringu Tulku Rimpoche
Khentchen Pema Sherab
Jetsun Khandro Rimpoche visited and gave lecture in Nyima-Dzong in 2017 out of "compassion" for the remaining members, unknowingly or not being used by OKC to appear legit.
Khempo Tseten Current Khempo resident at Nyima-Dzong OKC center, supposedly secretly against Spatz, still being paid by OKC-Spatz to be part of the decoration to appear as legit Buddhist center. This Khempo up to 2017 wasn't even able to remove Robert Spatz aka Lama Kunzang picture from INSIDE the Temple, next to Kangyour Rimpoche statue, next to countless Buddhist statues supposed to represent Buddha and other deities.
The next 3 important Tibetan Buddhist figures had no idea on what they where getting into, the language barrier, the exile, the huge knowledge gap about the West inner working, they could not possibly know they where stepping into a personality cult decorated as a Buddhist center and their venue was a huge stamp of letigimacy to be used by OKC subsequently, and it worked.
Kyabje Kangyour Rimpoche the supposed "root guru" of Robert Spatz aka Lama Kunzang, Kangyour Rimpoche could not even speak English in the 70's when Spatz supposedly visited him and Spatz could not possibly speak a word of Tibetan but the later got "personal instruction" to build Nyima-Dzong and to "propagate" Buddhism in the West. Other testimonies from that time from people present at that time say it is impossible to match the founding myth of OKC with the reality at the time. the most probable is that RS simply invented the whole story and that his gullible followers in Belgium simply took it for granted having absolutely no other way to verify any part of the founding myth of OKC.
Dudjom Rimpoche visited OKC Brussels and OKC Nyima-Dzong in 1976, at the time these visits where seen as very important and ultimate proof that OKC was recognized and was legit. many people even started to follow OKC because of these visits. curiously Robert Spatz have been removed from the original pictures that you can see in OKC website. this is the "accreditation" used by OKC in court in 2018 to supposedly display legitimacy in front of the court, as if this could in any way exonerate OKC and Spatz from the law.
Dilgo Kyentse Rimpoche : this visit also helped OKC appear and look like a leading Buddhist center in France
the visits took place in Nyima-Dzong in 80-82 and then in 1990. during those periods Nyima-Dzong was populated by at least 60 to 80 childrens all separated from their parents 2000km away in Brussels and these period where the worst for childrens regarding sexual abuse (by another pedophile called Bernard Pombal) but also by Robert Spatz (OKC founder) on at least 3 different girls minor of age at the time.
#OKCinfopublished this September 16, 2018
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Le Dalai Lama à la rencontre de victimes d'abus sexuels commis par des bouddhistes #metooguru
Le Dalaï-Lama a rencontré vendredi à Rotterdam aux Pays-Bas quatre représentants de victimes d'abus sexuels commis par des enseignants bouddhistes. Il a clairement appelé à dénoncer publiquement ces abus pour faire ressentir le poids de la honte aux auteurs.
Un dossier livrant plus en détail les témoignages de 12 victimes de nationalités diverses lui a été remis. Le Dalaï-Lama s'est engagé à tenir une conférence sur les abus sexuels avec des psychologues et des religieux.
Parmi les quatre représentants de victimes qui se sont entretenus avec lui figurait un jeune adulte, né dans la secte bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC) du gourou belge Robert Spatz, qui parlait au nom de 23 parties civiles.
Ce sont les seules victimes mineures dénoncées à ce jour. Il questionne la possibilité de contrôler les enseignants. En effet, certains d'entre eux s'autoproclament "lamas" et utilisent même le nom du Dalaï-Lama. Parmi eux figure Robert Spatz, malgré les condamnations relatives à ses pratiques sexuelles. Celui-ci se défend en affirmant qu'elles relèvent du bouddhisme.
"Le Dalaï-Lama a été le premier à dénoncer ces abus en 1993", remarque cet ancien membre d'OKC. "Pour l'instant, les organisations bouddhistes se limitent à faire des enquêtes internes et le premier réflexe reste de faire des médiations avec les victimes. Mais ces médiations gardent ces scandales en interne et empêchent qu'ils ne finissent devant la justice." Il est pour lui important que les victimes aillent porter plainte afin d'amener ces affaires devant les tribunaux.
En Belgique, la cour d'appel de Bruxelles rendra mardi son arrêt concernant le gourou Robert Spatz. Il est notamment poursuivi pour abus sexuels et avait été condamné à quatre ans de prison en première instance.
#OKCinfopublished this September 15, 2018
Presse : OKC Pas « d’organisation criminelle » Jugement en Septembre 2018 ! #secte #toxique #PN
Pas « d’organisation criminelle » Lors de son réquisitoire, l’avocat général Jean-François Godbille a renoncé à la prévention « d’organisation criminelle », jusqu’alors considérée comme la principale piste de l’accusation dans le procès de la secte bouddhiste OKC. Le magistrat s’en est expliqué pour éviter un écueil judiciaire. En effet, ...
Lors de son réquisitoire, l’avocat général Jean-François Godbille a renoncé à la prévention « d’organisation criminelle », jusqu’alors considérée comme la principale piste de l’accusation dans le procès de la secte bouddhiste OKC. Le magistrat s’en est expliqué pour éviter un écueil judiciaire. En effet, il y avait un risque, selon lui, de voir tout le dossier s’écrouler et reprendre à zéro. Ce qui aurait hypothéqué l’enjeu financier, colossal. M. Godbille a en effet demandé la confiscation du Château de Soleils ainsi que du patrimoine privé de Robert Spatz (yachts, villas en Espagne), mais aussi les biens immobiliers bruxellois liés à l’OKC. Et surtout, en plus de ces biens, il a réclamé la confiscation d’une somme dépassant huit millions d’euros contre Spatz. Au-delà des affaires de mœurs sordides, la bataille judiciaire se joue aussi dans les porte-monnaie.
O.Ml
Source LeSoir 4 mai 2018 page 10
#OKCinfopublished this May 4, 2018
Le gourou de la #secte OKC sera fixé en septembre #culte #secte #abussexuels #endoctrinement
Ven. 04 Mai 2018, Page 10
Après trois mois d’audience et une impression de sérénité tranchant avec la tension du premier procès, la cour d’appel a clos les débats dans la tentaculaire affaire de la secte OKC. Décision en septembre pour le gourou Robert Spatz, qui pourrait se faire confisquer des millions d’euros.
On en était resté à un premier procès de bruit et de fureur, théâtre d’un affrontement terrible entre parties civiles nouvellement constituées et avocats de la défense décidés à ne céder aucun pouce de terrain. Et l’on quitte le procès en appel avec un sentiment diffus de paix et, osons-le, de réconciliation. Ce jeudi matin s’est achevé le procès en appel de la secte bouddhiste OKC (Ogyen Kunzang Chöling) et de son gourou Robert Spatz, 74 ans. Et chacun, au palais de justice, savait que l’on marchait sur des braises lors de ce procès tenu devant une chambre spéciale de la cour. C’est Luc Maes, le premier président de la cour d’appel de Bruxelles, qui avait souhaité assurer la direction des débats, secondé par une présidente de cour d’assises et une présidente de cour du travail : pas des débutants.
La semaine dernière, l’avocat général Jean-François Godbille a requis une peine « d’au moins » quatre ans de prison à l’encontre de Robert Spatz, soit la confirmation de la peine infligée lors du premier procès, très inférieure aux réquisitions d’alors (treize ans ferme). Spatz est poursuivi pour viols, escroquerie et blanchiment. Le ministère public a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers de l’ASBL OKC et de Robert Spatz, estimant qu’ils ont été acquis à la suite d’infractions financières.
Jeudi matin, M e Inès Wouters, avocate de l’ASBL OKC, a demandé l’acquittement pur et simple de sa cliente . « Nous sommes face à une
organisation qui poursuit un authentique but spirituel et qui n’avait pas l’objectif de commettre des infractions » , a-t-elle pointé, effectuant le parallèle avec le dossier de l’église belge de la Scientologie, victime d’un spectaculaire crash judiciaire en mars 2016 à Bruxelles.
La veille et l’avant-veille, son confrère M e Quentin Wauters, avocat d’un Robert Spatz absent sur certificat médical durant tout le procès, avait assuré une plaidoirie marathon longue de treize heures. Le pénaliste a insisté sur le fait que son client était un authentique lama dont le maître fut celui du dalaï-lama en personne. Il a également fustigé le rôle de parties civiles qui auraient cherché à décrédibiliser la communauté, mais aussi nié tout « lavage de cerveau » orchestré par Spatz, le gourou de l’OKC. Les faits de viol sont également niés, l’avocat évoquant des rituels tantriques acceptés par une femme adulte et consentante.
Témoignages sidérants
Une version complètement rejetée par les parties civiles, représentées par M e Dimitri de Béco et à l’origine du retentissement autour de ce procès. En effet, c’est sous l’impulsion d’une des victimes que des dizaines d’autres, venues de plusieurs continents, se sont rendues à Bruxelles afin de se constituer partie civile à l’audience et de déposer des témoignages pour certains complètement sidérants, racontant à quel point l’OKC fut la proie d’une dérive sectaire gravissime, sous l’autorité d’un gourou qui utilisait, selon eux et les premiers juges, son emprise pour assouvir ses appétits sexuels en dépit des règles de droit. Certaines victimes présumées ont vécu toute leur vie au sein de la secte.
L’OKC a été créée par Spatz en 1972 et a fait vivre des dizaines de familles dans des communautés réduites, au Portugal et dans le sud de la France (château de Soleils, à la Castellane). A un moment, tous les enfants nés au sein des communautés vivaient en complète autarcie tandis que leurs parents travaillaient au noir dans les restaurants de la secte, à Bruxelles. Aujourd’hui encore, un magasin de la rue de Stassart, à Ixelles, vend les produits « bios » issus des travaux des derniers membres de l’OKC.
Après des centaines d’heures d’auditions, de plaidoiries et de réquisitoire, ainsi que plus de mille pages de conclusions d’avocats, la cour d’appel aura fort à faire durant tout l’été avant de rendre sa décision, le 18 septembre.
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Presse : Le conseil de Robert Spatz, le gourou de la secte OKC, plaide l’acquittement
Il va sans dire que les éluqubrations de Wauters et la quasi conversion des avocats Spatz à la doctrine de celui ci est un des aspects le plus troublant de ce procès, alors oui d'aucun dirait : mais il ne fait "que son travail", "il ne fait que représenter son client", oui en effet, mais encore faut il écouter ce qui sort de la bouche de ses avocats, les abberations, les mensonges, les détournements de fait et d'époque pour justifier et présenter une toute autre réalité, laisserais t'on un avocat "défendre" un terroriste en stygmatisant les victimes en toute impunité dans un tribunal dans un état de droit ?
Pas n'importe comment, pas n'importe quoi, hors ici, des avocats défendent un pédophile récidiviste, un pervers narcissique dangereux (possiblement encore entrain de commettre des crimes similaires à l'heure ou ses lignes sont écrites) en le présentant comme un "bon père de famille" - ce qu'il n'a jamais été, même pour ses propres enfants - les "arguments" utilisés sont de l'ordre du débile, projetant toute sorte de fantasme sur des enfants, des jeunes filles, directement abusées par le seul être en qui elle plaçait toute leur confiance, parfois même leur vie de par l'endoctrinement et le lavage de cerveau généralisé qui prévalait dans la OKC au point d'en devenir une norme.
Sans parler même de l'utilisation du monastère de Sechen, du nom de Mathieu Ricard et des "Maîtres" Tibétains en général pour asseoir la pseudo légitimité de la OKC, d'ailleur si Mathieu Ricard avait la moindre notion que son nom et celui de Sechen était utilisé par la OKC dans un tribunal, celui ci, peut être, prendrait officiellemnt ses distances mais surtout ce dernier ne resterait pas dans ses montagnes alors qu'en tant que réprésentant (qu'il le veuille ou pas, c'est un fait) du Bouddhisme en France mais plus généralement en Occident, il sortirait sur le devant de la scène pour néttoyer l'abcès et courageusement être en accord avec ce qu'il pense depuis plus de 20 ans à propos de la OKC mais principalement de Robert Spatz. En fin de compte c'est toujours plus facile de parler que de faire et encore plus quand cela concerne le travail de toute une vie, c'est valide pour MR ou la OKC ou l'UBB qui aura pris 20 ans à se distancier officiellement de la OKC. à bon entendeur salut !
Paru dans la DH, Mai 2018
L’avocat de Robert Spatz, fondateur de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), a contesté, mercredi devant la cour d’appel de Bruxelles, les accusations portées à l’encontre de son client pour des abus sexuels.
Dans ce dossier, l’OKC, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz sont prévenus entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d’enfants.
Me Quentin Wauters a contesté les affirmations de femmes constituées partie civile au procès qui ont déclaré avoir été abusées sexuellement au sein de l’OKC par son client.
L’avocat a tout d’abord soutenu que certains faits étaient prescrits. Il a ensuite estimé que les récits des plaignantes ne tenaient pas la route, parlant de "frustrations d’adolescentes", celles-ci étant mineures à l’époque des faits, entre la fin des années 1980 et le début des années 1990.
Concernant une autre femme, ancienne membre de l’OKC, qui a affirmé avoir subi des attouchements de Robert Spatz lors d’un rituel et avoir ainsi été victime d’attentat à la pudeur, l’avocat de la défense a également plaidé l’acquittement.
Dans ce cas, M. Spatz reconnaît avoir initié la plaignante à des rituels tantriques, acceptés dans le bouddhisme selon l’avocat. Mais il conteste avoir voulu attenter à la pudeur de cette femme, affirmant qu’elle était adulte et consentante. La communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), son chef spirituel Robert Spatz et certains de ses responsables sont prévenus devant la cour d’appel de Bruxelles pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail ainsi que pour des faits de prise en otage d’enfants. Robert Spatz est en outre prévenu pour abus sexuels.
#OKCinfopublished this May 3, 2018
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Presse : Robert Spatz, «un imposteur, un escroc, un esclavagiste des temps modernes et un violeur»
Paru dans l'Avenir 25 Avril 2018
La culpabilité de Robert Spatz, chef spirituel de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), a été requise en appel. Le «gourou» des années 80 est menacé de 4 ans de prison «minimum» pour des faits d’escroquerie, blanchiment d’argent et viol.
L’avocat général Jean-François Godbille a requis, mardi après-midi, la culpabilité du chef spirituel de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), Robert Spatz, pour des faits d’escroquerie, de blanchiment d’argent et de viol. Il a estimé que la peine de 4 ans de prison prononcée en première instance devait au minimum être confirmée, voire aggravée d’un an supplémentaire. Dans ce dossier, l’OKC, quelques-uns de ses membres et son chef spirituel Robert Spatz sont prévenus entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour prise en otage d’enfants.
L’avocat général Jean-François Godbille a requis, au terme d’un réquisitoire de 6 heures, la culpabilité de Robert Spatz pour diverses préventions touchant à la manière dont il a géré l’OKC, une communauté religieuse qu’il avait fondée dans les années 1970 à Bruxelles.
L’avocat général a décrit l’intéressé comme le gourou d’une secte, comme «un imposteur, un escroc, un esclavagiste des temps modernes et un violeur».
Il a soutenu que cet homme avait soutiré des sommes d’argent importantes aux adeptes de l’OKC et avait ensuite blanchi cet argent. Il a aussi considéré qu’il avait contraint les adeptes à travailler bénévolement dans des restaurants et des magasins qui généraient des bénéfices importants.
L’avocat général a également requis une peine de 2 ans de prison avec sursis à l’encontre de Jeanne B., qui a secondé Robert Spatz dans ses activités, et notamment dans ses opérations financières.
Il a ensuite requis la suspension du prononcé concernant l’épouse et le fils de Robert Spatz ainsi qu’un membre de l’OKC qui avait agi comme comptable au sein de celle-ci.
Enfin, l’avocat général a requis la confiscation de tous les biens immobiliers de l’ASBL OKC et de Robert Spatz, estimant qu’ils ont été acquis grâce à des fonds issus d’infractions.
Selon le ministère public, sur le plan des infractions à la législation du travail, il apparaît clairement des rapports d’enquête que les différentes sociétés qui géraient les restaurants et les magasins avaient été créées pour permettre à l’ASBL OKC d’avoir des activités lucratives.
Selon lui, les personnes qui travaillaient dans ces établissements auraient dû être soumises à la législation du travail. Elles auraient dû agir dans le cadre de contrats, bénéficier d’un salaire et d’une assurance maladie-invalidité, car tout montre qu’elles y travaillaient sous les ordres de quelqu’un, «quitte à reverser ensuite une partie de leur salaire sous forme de dons à la communauté OKC», a ajouté l’avocat général.
«Cette façon d’arracher des enfants à leurs parents est d’une violence morale totale»
Le représentant du ministère public a également demandé de déclarer la prévention de prise en otage d’enfants entre 1999 et 2009 établie à charge de l’ASBL OKC, ainsi que celle d’organisation criminelle.
«Cette façon d’arracher des enfants à leurs parents est d’une violence morale totale! On a trompé ces parents, ces adeptes de l’OKC qui auraient tout fait plutôt que perdre leur vie spirituelle. On a abusé de leur crédulité», a-t-il dit.
Enfin, l’avocat général a requis la culpabilité de Robert Spatz pour le viol d’une jeune femme de la communauté OKC. Même si celle-ci s’est par la suite rétractée, affirmant qu’elle était amoureuse de Robert Spatz et qu’elle avait déposé plainte sous le coup de la colère et de la frustration, le contexte de dévoilement des faits est clair, d’après le ministère public.
La communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), son chef spirituel Robert Spatz et certains de ses membres sont prévenus devant la cour d’appel de Bruxelles pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d’enfants.
Le second est également prévenu pour abus sexuels sur des filles et des femmes qui faisaient partie de l’OKC.
Cette communauté avait été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz, appelé le Lama Kunzang Dorjé. Cet homme charismatique avait réuni autour de lui de nombreuses personnes en quête de spiritualité, notamment des couples avec enfants, séduits par l’idée d’une vie en communauté.
Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres avaient été envoyés dans des propriétés de l’OKC au Portugal et en France, notamment au domaine Château-de-Soleils à Castellane en Provence. Certains, constitués partie civile au procès, disent y avoir subi des actes de maltraitance et y avoir souffert de malnutrition.
Pendant ce temps, les parents, eux, travaillaient à Bruxelles dans des restaurants et des magasins de l’OKC sans être payés, selon l’enquête.
Enfin, en 1995, une jeune femme de cette communauté avait affirmé avoir été victime d’abus sexuels du «lama», Robert Spatz. D’autres femmes (mineurs au moment des faits) avaient ensuite dit avoir également été abusées sexuellement par celui-ci.
En 1997, une opération franco-belge avait mené des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane. Une enquête appronfondie avait ainsi été entamée pour diverses infractions supposées, du délit financier aux faits de moeurs, et avait débouché sur un renvoi en correctionnelle de la communauté et de certains de ses responsables.
Il va s'en dire que les arguments avancés par Godin, même si bien construit sont une avalanche de mensonges et de détournements de faits et de vérités dans le but unique de dédouaner la OKC, ses responsables et ses membres de la dérive grave entreprise par eux et laissé faire par les parents/membres d'OKC depuis sa constitution jusqu'au perquisition de 1997. Godin aura fait un bon travail, sur le tard pour dissocier OKC de Robert Spatz, mais faisant appel avec RS et ne prenenant ces distances que tardivement il est très clair pour nous que ce stratagème n'a pour but que de donner l'illusion que OKC est hors de l'emprise de son fondateur et créateur: Robert Spatz aka Lama Kunzang.
Paru dans l'Avenir du 28 Avril 2018
Dans le dossier de la secte, le procureur général a renoncé à plusieurs préventions relatives à une organisation criminelle.
L’enquête sur la secte OKC a commencé en 1997 et ceux, parmi les lecteurs, qui ont perdu le fil, se souviennent peut-être des images spectaculaires de l’assaut donné par une centaine de CRS qui ont escaladé les murs de l’enceinte de l’impressionnant «Château de Soleils», à Castellane, dans le sud de la France. Cette immense propriété appartenait en nom personnel à Robert Spatz, le gourou de la secte, âgé aujourd’hui de 74 ans. Pas moins de 51 enfants sont passés par ce centre de (ré) éducation.
Ce qui vaut à la secte des poursuites du chef de prise d’otages. Car les parents travaillaient bénévolement à Bruxelles dans des restaurants végétariens, ainsi que dans une épicerie, tandis que l’éducation et l’enseignement de leurs enfants étaient pris en charge par les lieutenants de Robert Spatz.
Un empire financier
Derrière les activités visibles de cette communauté, se dissimulait aussi un empire financier et immobilier. D’ailleurs, des ouvriers/employés d’OKC étaient également affectés à l’entretien, à la restauration, voire à la rénovation des immeubles du cheptel immobilier du gourou. Et c’est à travers cet enchevêtrement de sociétés, dont certaines sont logées dans des paradis fiscaux, que le procureur général, Jean-François Godbille, a cru débusquer un gang de loubards financiers, soit, plus juridiquement, une organisation criminelle.
Avec la grande humanité qui le caractérise, le représentant du ministère public a annoncé qu’il ne souhaitait pas mettre à terre les petites gens qui vivent dans cette communauté. De sorte qu’il a conclu à l’acquittement des personnes morales – les entreprises – du chef d’organisation criminelle et qu’il ne requiert pas de confiscations de ce chef-là. C’est un bon point pour la défense, sinon qu’au lieu de se défendre du chef d’organisation criminelle, les plaideurs devront argumenter sur le terrain de l’association de malfaiteurs… Bref, du côté de la défense, Me Luc Godin a plaidé le dépassement du délai raisonnable endéans lequel tout suspect a le droit d’être jugé. De faire valoir qu’à trois reprises, des chambres des mises en accusation ont décrété le non-lieu pour cette raison.
Des chiffres fous!
« Nous sommes 20 ans après les premières inculpations. L’instruction a duré 13 ans. La période infractionnelle s’étend sur 30 ans. Des chiffres fous », a souligné Me Godin. Le plaideur a conclu sur l’inégalité des armes entre les parties poursuivantes et la défense. En effet, au début du procès devant le premier juge, quantité de personnes inconnues sont venues se constituer parties civiles et livrer des récits dantesques à propos de ce qu’ils ont vécu. Par contre, la plupart des témoins réclamés par les prévenus n’ont pas pu être entendus. En conséquence, Me Godin a estimé que le procès était inéquitable…