Source: http://www.miragecontest.com/nl-be/privacy/
Timestamp: 2018-03-19 20:32:05+00:00
Document Index: 252912897

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 29', 'art. 1', 'art. 122', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 13']

Privacy - Mirage Contest
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Cette note d’information décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, ainsi que les pratiques en matière de traitement des données transmises par l’intéressé au titulaire par le biais de ce site. Cette note d’information est donnée en vertu de l’art. 13 du D.L. n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles à destination des personnes qui interagissent avec les services Internet de Mirage Granito Ceramico S.P.A., via Giardini Nord, 225, 41026 Pavullo n/F (Modène, Italie), N° TVA 00175990365, accessibles par voie télématique depuis l’adresse
http://www.miragecontest.com
La note d’information vaut uniquement pour le présent site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par le biais d’un lien.
La note d’information s’inspire notamment de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n°95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour faire ressortir certaines des conditions minimales pour la collecte des données personnelles en ligne, portant en particulier sur les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion.
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Les données seront traitées par le Titulaire et gérées uniquement par du personnel technique et administratif en charge du traitement, ou par d’éventuelles personnes en charge d’opérations occasionnelles de maintenance, selon la finalité à atteindre d’après la requête de l’intéressé. Aucune donnée dérivant du service Internet ne sera diffusée. La liste des éventuels responsables du traitement est disponible auprès du titulaire et peut être demandée par courrier électronique à l’adresse privacy@mirage.it.
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Ces données sont utilisées dans le seul but de faire ressortir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct. Elles sont immédiatement supprimées après leur traitement. Les données sont susceptibles d’être utilisées pour l’établissement de responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques commis aux dépens du site.
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