Source: https://www.nos-services.com/conges/etre-enceinte-pendant-un-arret-de-travail
Timestamp: 2020-07-10 22:43:04+00:00
Document Index: 83783861

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L’arrêt de travail de la femme enceinte correspond à son congé maternité et à l’éventuelle durée supplémentaire pour grossesse pathologique. La femme enceinte en arrêt de travail bénéficie de nombreux droits qu’il est important de connaître pour les faire respecter à leur juste mesure.
Le congé de maternité prénatal
Lorsqu’une salariée est en période de grossesse, et si son état de santé le nécessite, elle peut se voir prescrire par son médecin un arrêt de travail pour grossesse pathologique. Cet arrêt de travail est d’une durée de 14 jours et ne peut se placer que juste avant la date de début du congé de maternité prénatal. Durant ce congé pathologique, la salariée enceinte est soumise aux règles de l’arrêt de travail.
Le congé de maternité auquel a droit toute salariée et demandeuse d’emploi se décompose en deux parties : le congé prénatal et le congé postnatal. Le congé prénatal se place avant la date d’accouchement prévu, et le congé postnatal intervient à la date d’accouchement réelle. Le congé prénatal est de six semaines avant la date d’accouchement prévue pour une femme enceinte en arrêt de travail dont c’est le premier ou le deuxième enfant. Si la salariée a déjà deux enfants ou plus, le congé prénatal est porté à huit semaines.
En cas de grossesse multiple, le congé prénatal sera de 12 semaines pour des jumeaux et de 24 semaines pour des triplés ou plus. Le congé prénatal peut être raccourci à la demande de la salariée et avec accord du médecin afin de reporter la durée économisée sur le congé postnatal. SI la date d’accouchement prévue ne correspond pas à la date d’accouchement réelle, la durée du congé maternité ne peut en aucun cas être réduite.