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Timestamp: 2016-10-21 16:45:29+00:00
Document Index: 222280224

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 93', 'ATF ']

7B.176/2003 (28.08.2003)
7B.176/2003 /frs
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
saisie de revenus,
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit�
sup�rieure de surveillance du 17 juillet 2003.
1.1 Dans le cadre de diverses poursuites dirig�es contre X.________, l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe a, par d�cision du 4 d�cembre 2001, fix� une retenue mensuelle de 550 fr. sur les gains du d�biteur. Il a tenu compte notamment du fait que celui-ci vivait en concubinage avec une amie et quatre enfants (deux enfants communs n�s en 1985 et deux enfants n�s en 1980 d'une pr�c�dente union) dans deux appartements, l'un de 5 � pi�ces avec studio, l'autre de 4 � pi�ces, repr�sentant un loyer total de 2'470 fr.
Suite au d�part de l'amie en question � mi-juillet 2002, l'office a r�vis� la saisie de gains et port� son montant � 850 fr. d�s le 1er octobre 2002. Il s'est fond� sur les revenus du seul d�biteur (5'000 fr.), le montant mensuel de base pour une personne seule (1'100 fr.), l'entretien pour les deux enfants n�s en 1985 et le loyer du seul appartement de 5 � pi�ces avec studio (1'420 fr.). Sur plainte du d�biteur, l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance a confirm� la saisie de 850 fr. par prononc� du 7 f�vrier 2003.
1.2 Le recours interjet� par le d�biteur contre cette d�cision a �t� admis par arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 17 juillet 2003. Celle-ci a ramen� le montant de la saisie mensuelle � 600 fr. � compter du 1er avril 2003 et ordonn� qu'aucune saisie ne soit op�r�e entre le 1er octobre 2002 et le 31 mars 2003. Elle a notamment consid�r� que l'office aurait d� laisser au d�biteur la possibilit� de r�silier le bail de l'appartement de 4 � pi�ces en respectant les d�lais, soit pour le 31 mars 2003. Compte tenu de ses revenus et charges, dont le loyer de 2'450 fr. au lieu de celui de 1420 fr., le d�biteur n'avait aucun revenu saisissable entre le 1er octobre 2002 et le 31 mars 2003. La cour cantonale a donc rectifi� le calcul du minimum vital pour tenir compte de ce qui pr�c�de ainsi que du fait que le d�biteur avait un devoir d'entretien, mais moral seulement, � l'�gard des deux enfants n�s en 1985 (devenus majeurs en premi�re instance) et d'un enfant en bas �ge de l'un de ceux-ci, ces trois personnes repr�sentant une charge estim�e � 1'250 fr. (2 x 500 + 250). En revanche, il ne pouvait �tre tenu compte de l'entretien d'un autre enfant majeur, fille n�e en 1980, aucun devoir du d�biteur n'ayant �t� �tabli � cet �gard. En r�sum�, et compte tenu d'autres charges non en cause, le minimum vital du d�biteur s'�levait mensuellement � 5'430 fr. jusqu'au 31 mars 2003 et � 4'400 fr. d�s cette date, ce qui permettait, avec des revenus incontest�s de 5'000 fr., de fixer depuis lors le montant de la saisie � 600 fr.
Dans son recours � la Chambre de c�ans, le d�biteur apporte des pr�cisions sur sa famille, conteste l'obligation qui lui a �t� faite de se satisfaire d'un seul appartement et le d�lai qui lui a �t� imparti pour r�silier l'autre, critique le montant allou� au titre du devoir d'entretien moral de son petit-fils, n� le 31 juillet 2002, et annonce le d�p�t d'attestations.
2.1 Ces attestations ont effectivement �t� d�pos�es, mais elles ne peuvent �tre prises en consid�ration, vu l'interdiction de production de pi�ces nouvelles en instance f�d�rale (cf. 79 al. 1 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire; OJ).
2.2 Les autorit�s de poursuite cantonales disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation en ce qui concerne les faits d�terminant le revenu saisissable. Le Tribunal f�d�ral est en principe li� par ces faits (art. 63 al. 2 et 81 OJ) et ne peut �tre requis d'intervenir qu'en cas d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (art. 19 al. 1 LP; ATF 106 III 75 consid. 2 p. 78, 103 III 79 consid. 2 p. 82), lorsque par exemple l'autorit� cantonale a retenu des crit�res inappropri�s ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 110 III 17 consid. 2 et arr�ts cit�s; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 721 n. 2.3 ad art. 78 OJ; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 165 ad art. 93 LP).
Le recourant n'�tablit rien de tel. Il rel�ve certes quelques erreurs dans l'arr�t attaqu� concernant le sexe ou la filiation des enfants (Axel est un gar�on, non une fille; les enfants n�s en 1980 sont ceux de sa concubine, non les siens). Ces inexactitudes sont toutefois sans incidence sur le sort du litige.
2.3 L'obligation faite au recourant de r�duire son loyer est parfaitement conforme aux exigences de la jurisprudence (ATF 119 III 70 consid. 3c p. 73 et l'arr�t cit�), telles que reprises au chiffre II/1 des Lignes directrices de la Conf�rence des pr�pos�s du 24 novembre 2000 (BlSchK 2001, p. 19). Elle ne consacre au demeurant aucun abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le recourant soutient vainement n'avoir pas dispos� de suffisamment de temps pour adapter son loyer, savoir r�silier le bail d'un de ses deux appartements. Il ne pouvait se contenter d'attendre la d�cision du tribunal d'arrondissement comme il le dit dans son m�moire. Depuis son audition par le pr�pos� de l'office en date du 10 octobre 2002, il savait en effet que celui-ci ne pourrait � l'avenir plus tol�rer longtemps une charge pour la location de deux appartements. Le d�lai accord� dans l'arr�t attaqu� pour cette adaptation de loyer (31 mars 2003), compte tenu du d�lai de r�siliation contractuel de 4 mois, est donc tout � fait raisonnable.
2.4 Pour le surplus, le montant de 250 fr. destin� � l'entretien de l'enfant en bas �ge (petit-fils du recourant) est conforme au ch. I.4 des directives pr�cit�es. Cet entretien est d'ailleurs assum� en vertu d'un simple devoir moral.
Quant � la fille n�e en 1980, donc majeure, la cour cantonale a eu raison de ne pas en tenir compte en l'�tat, faute de devoir d'entretien d�ment �tabli du d�biteur � son �gard.
2.5 A l'instar de la cour cantonale, la Chambre de c�ans pr�cise que la prise en compte des montants relatifs au devoir moral d'entretien du d�biteur devra �tre revue par l'office, � l'occasion d'une prochaine saisie, en fonction des �l�ments nouveaux annonc�s sous ch. 6 (p. 2) du recours (fin d'apprentissage et �cole de recrues pour un enfant, reprise des �tudes ou d�but de formation pour deux autres).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de TVA, � l'Office d'imp�t du district d'Orbe pour la Conf�d�ration Suisse, l'Etat de Vaud et la Commune de Vaulion, � l'Etat du Valais, D�partement des Finances, agriculture et affaires ext�rieures, � Sion, � l'Etat de Vaud, Service de la s�curit� civile et militaire, avenue des Casernes 2, � Lausanne, � Y.________, � la Caisse cantonale vaudoise de compensation, rue du Lac 37, � Clarens, � l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 28 ao�t 2003