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Timestamp: 2016-10-27 18:54:24+00:00
Document Index: 19199936

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 113', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 15', 'art. 15', 'art 15', 'art. 15', 'art. 20', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 772', 'art. 15', 'art. 107', 'art. 15', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 21 avril 2010
Le Journal Agri S�rl, recourant,
repr�sent�e par La Poste Suisse,
Aide indirecte � la presse,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 2 juillet 2009.
Le Journal Agri S�rl (ci-apr�s: Agri S�rl) est une soci�t� � responsabilit� limit�e cr��e en 1994, dont le si�ge est � Lausanne. Conform�ment � son but statutaire d'"informer la population paysanne romande des questions li�es � l'Agriculture; faciliter la communication entre les organisations paysannes existant � l'�chelon f�d�ral et r�gional et leurs membres de langue fran�aise", elle publie le journal Agri auquel les lecteurs s'abonnent.
Le 25 septembre 2007, Agri S�rl a fait parvenir � la Poste Suisse (ci-apr�s: la Poste), sur demande de cette derni�re, le formulaire "Presse associative" d�ment rempli et sign� pour le titre "Agri", hebdomadaire professionnel Agricole de la Suisse romande.
Le 14 d�cembre 2007, la Poste a indiqu� � Agri S�rl que le journal ne remplissait pas tous les crit�res fix�s par l'art. 15 de la loi f�d�rale du 30 avril 1997 sur la poste (LPO; RS 783.0) et que le tarif normal, autrement dit sans le rabais accord� au titre d'aide indirecte � la presse, lui serait d�sormais applicable. Le 21 d�cembre 2007, Agri S�rl a r�pondu � la Poste qu'elle contestait ce point de vue.
Par d�cision du 8 ao�t 2008, la Poste a constat� que le titre Agri ne remplissait pas les conditions d'octroi des tarifs pr�f�rentiels pour le transport des journaux et p�riodiques pr�vus par l'art. 15 LPO, dans sa teneur au 1er janvier 2008.
Par m�moire du 28 ao�t 2008, Agri S�rl a recouru contre la d�cision du 8 ao�t 2008 au Tribunal administratif f�d�ral en concluant � l'octroi du rabais pour le transport du titre Agri.
Par arr�t du 2 juillet 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours. Les conditions de l'art. 15 al. 3 LPO n'�taient pas remplies. L'octroi du rabais au "Bauerzeitung" �dit� par une soci�t� anonyme ne fondait pas un droit � l'�galit� dans l'ill�galit�.
Agissant par m�moire du 7 septembre 2009, Agri S�rl demande au Tribunal f�d�ral de mettre "Agri" au b�n�fice de l'aide indirecte � la presse en sa qualit� de journal associatif.
Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � d�poser des observations. La Poste conclut au rejet du recours. Le D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication renonce � prendre position.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 II 94 consid. 1 p. 96).
1.1 La recourante n'a pas indiqu� express�ment par quelle voie de recours elle voulait proc�der au Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son m�moire peut �tre consid�r� comme un recours remplissant les conditions de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2. p. 302 s.). D�s lors que la d�cision attaqu�e a �t� rendue par le Tribunal administratif f�d�ral, seul le recours en mati�re de droit public est envisageable (cf. art. 82 ss LTF; art. 113 a contrario LTF).
2. Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 lettre a LTF) par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 lettre a LTF). Il ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. k LTF, du moment que l'art. 15 LPO donne droit aux rabais respectivement contraint la Poste � accorder de tels rabais, lorsque les conditions l�gales sont r�unies (ATF 129 III 35 consid. 4.1 p. 37 s. pour l'ancien droit). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, l'autorit� de c�ans n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4 p. 254/255; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288; voir aussi arr�t 4A_326/2007 du 29 novembre 2007, consid. 4.1).
3.2 En l'esp�ce, la recourante fait �tat de nombreux faits dans son m�moire de recours (chap. 3) qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, sans exposer concr�tement, conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'arr�t attaqu� est arbitraire � cet �gard. Ces faits sont irrecevables. Il n'est par cons�quent pas possible de les prendre en consid�ration et de s'�carter de ceux retenus par l'arr�t de l'Instance pr�c�dente.
4.1 D'apr�s l'art. 15 LPO (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008), la Poste transporte les journaux et les p�riodiques en abonnement selon les m�mes principes, � des prix ind�pendants de la distance. Ce principe est assorti des exceptions pr�vues par les al. 2 et 3:
2 Afin de maintenir une presse r�gionale et locale diversifi�e, la Poste octroie des rabais aux quotidiens et aux hebdomadaires en abonnement dont elle assure la distribution r�guli�re et qui
a) sont principalement diffus�s en Suisse;
c) ne servent pas de mani�re pr�pond�rante des fins commerciales ou la promotion de produits ou de prestations;
d) comprennent une partie r�dactionnelle moyenne repr�sentant 50 % au moins de l'ensemble de la publication;
e) ne font pas partie de la presse associative ni de la presse sp�cialis�e;
f) ne rel�vent pas du domaine public ni ne sont publi�s par une autorit� �tatique;
h) ont un tirage compris entre 1000 et 40 000 exemplaires par �dition, certifi� par un office de contr�le ind�pendant et reconnu;
i) ne sont pas d�tenus majoritairement, ni directement, ni indirectement, que ce soit du point de vue du capital ou du point de vue des voix, par l'�diteur du titre principal, s'ils paraissent en tant que t�ti�res;
j) ne p�sent pas plus d'un kilo, encarts compris.
3 La Poste octroie des rabais aux journaux et p�riodiques d'organisations � but non lucratif (presse associative) dont elle assure la distribution r�guli�re et qui:
b) ne p�sent pas plus d'un kilo, encarts compris;
e) ont un tirage compris entre 1000 et 300 000 exemplaires par �dition, certifi� par un office de contr�le ind�pendant et reconnu."
D'apr�s l'art. 15 al. 5 et 6 LPO, la Conf�d�ration verse � la Poste une indemnit� annuelle de 20 millions de francs pour l'octroi des rabais pr�vus � l'al. 2 et de 10 millions de francs pour l'octroi des rabais pr�vus � l'al. 3.
4.2 L'art 15 LPO est le fruit du contre-projet du Conseil des Etats � l'initiative parlementaire de la Commission des institutions politiques du Conseil national proposant la modification de la loi sur la poste (FF 2007 1497) destin�e � prolonger l'aide indirecte � la presse apr�s le 31 d�cembre 2007, notamment � la presse associative.
5.1 Ni la loi ni les travaux parlementaires ne d�finissent la notion de "presse associative". Selon les d�bats parlementaires, la petite presse associative, publi�e par les organisations d'utilit� publique et les principales organisations politiques, syndicales, les associations professionnelles et groupements sportifs, qui remplissait d�j� les crit�res pour obtenir des rabais, devaient avec le nouvel art. 15 al. 3 LPO continuer � profiter de l'aide indirecte, � l'exclusion des gros �diteurs comme Coop, Migros et TCS (BO 2007 CN 509, Roth-Bernasconi; BO 2007 CE 422, 432 Heberlein; BO 2007 CE 422 s., Reimann et Gentil). Il convient donc de se r�f�rer � la situation qui pr�valait sous l'empire de la loi f�d�rale du 30 avril 1997 sur la poste, qui ne d�finit pas non plus cette notion. Il r�sulte toutefois de la jurisprudence (arr�t de la Commission de recours du DETEC H-2001-148 du 26 mars 2002, in JAAC 2002 III 755 n� 66.63, consid. 7 p. 763 s.; H-2001-113 du 23 juin 2003, in JAAC 2003 IV 1318, consid. 5, p. 1321 ss) que le r�gime d'aide indirecte � la presse associative instaur� par la loi f�d�rale du 30 avril 1997 sur la poste ne s'est pas �cart� des principes fix�s par l'art. 20 de l'ancienne loi f�d�rale du 2 octobre 1924 sur le service des postes (LSP; RO 1925 333; 1967 1533; 1972 2720) et l'art. 58 de son ordonnance d'ex�cution I du 8 juin 1925 (OSP; RO 1925 357; 1967 1447; 1972 2727), dont la port�e a �t� pr�cis�e par la jurisprudence (cf. notamment par les ATF 101 Ib 178 et 120 Ib 142).
5.2 Il est ainsi conforme � la volont� du l�gislateur de 2007 de reprendre la d�finition donn�e par la jurisprudence: compte �galement parmi les journaux et p�riodiques exp�di�s aux abonn�s la presse associative, c'est-�-dire "les feuilles qu'une corporation fait parvenir � ses membres en vertu d'une d�cision de son organe comp�tent (ATF 101 Ib 178 consid. 1 p. 181). Selon la jurisprudence par cons�quent, nonobstant les conditions r�sultant des lettres a � e de l'art. 15 al. 3 LPO, pour qu'un journal ou un p�riodique b�n�fice de rabais de la part de la Poste, il faut qu'il parvienne aux membres d'une organisation � but non lucratif en vertu d'une d�cision de l'organe comp�tent de celle-ci.
5.3 La condition consistant � exiger en outre une distribution "en abonnement", qui ressort des versions en langue allemande et italienne de l'actuel art. 15 al. 3 LPO, doit �galement �tre remplie malgr� son omission dans la version en langue fran�aise, parce qu'elle trouve son fondement historique directement dans les art. 20 LSP et 58 OSP ("aux abonn�s") et n'a jamais �t� remise en discussion. Elle permet d'exclure de l'aide indirecte � la presse associative les journaux gratuits, notamment les tout-m�nage (ATF 120 Ib 142 consid. 3c/cc p. 146 s.). D'apr�s la jurisprudence, � d�faut d'abonnement, le versement d'une cotisation de membre suffit (ATF 101 Ib 178 consid. 3b et 3c p. 182 s.). A d�faut d'abonnement ou de cotisation des membres, la manifestation �crite d'adh�sion � l'organisation doit indiquer la volont� du membre de recevoir la publication de celle-ci (ATF 101 Ib 178 consid. 3b et 3c p. 182 s. qui concernait les journaux de la Migros et de Coop).
5.4 L'art. 15 al. 3 LPO exige encore qu'il s'agisse de journaux et p�riodiques "d'organisations � but non lucratif".
D'un point de vue litt�ral, cette notion n'exclut en principe aucun groupement, collectivit� ou masse de biens. Selon les travaux parlementaires, elle recouvre non seulement les organisations d'utilit� publique mais aussi plus largement les principales organisations politiques, syndicales, les associations professionnelles et groupements sportifs (cf. consid. 4.2 ci-dessus et les r�f�rences cit�es).
D'un point de vue syst�matique en revanche, elle doit �tre mise en relation avec la n�cessaire qualit� de "membre" du destinataire de la publication. Il doit exister un rapport corporatif entre l'organisation et le destinataire (cf. consid. 5.2 ci-dessus). Tel qu'il a �t� examin� par la jurisprudence rendue jusqu'� aujourd'hui (cf. consid. 5.1 ci-dessus), le rapport corporatif �tait un rapport direct entre une association et ses membres, destinataires de la publication. Toutefois, dans un arr�t du 26 mars 2002 (pr�cit�, in JAAC 2002 III 755 n� 66.63, consid. 7.3 p. 764), la Commission de recours du DETEC a d� nier l'existence d'un rapport corporatif parce que le p�riodique distribu� aux membres d'une association n'�tait pas publi� par cette derni�re mais par la maison d'�dition recourante et parce qu'il n'existait entre celle-ci et l'association aucun lien reconnaissable. La question d'un rapport corporatif indirect s'�tait alors d�j� pos�e, sans �tre r�solue.
Elle doit �tre examin�e aujourd'hui. En effet, entre 1975, date des premiers arr�ts en mati�re d'aide indirecte et 2008, le monde de la presse a �volu� au gr� d'un march� de plus en plus concurrentiel, au point que, pour de nombreuses associations, il n'est plus possible de publier son propre p�riodique. Pouss�es par des imp�ratifs financiers, contraintes d'am�liorer la qualit� du p�riodique et par cons�quent d'abandonner le b�n�volat au profit d'un nombre croissant de professionnels, ces derni�res cherchent des synergies, s'organisent et rassemblent leurs forces afin de continuer � informer l'ensemble de leurs membres. L'introduction de la notion large "d'organisation � but non lucratif" dans l'art. 15 al. 3 LPO permet de tenir compte de cette �volution et d'accorder l'aide indirecte � la presse associative lorsque le rapport corporatif est indirect, � condition que la soci�t� de publication ne poursuive aucun but lucratif, qu'elle ait pour but de publier un journal ou un p�riodique � l'attention des membres des associations qui l'ont cr��e � cet effet et dont elles doivent seules conserver la ma�trise.
Les autres conditions li�es � la vente en abonnement doivent aussi �tre respect�es. S'agissant du but non lucratif, il convient de rappeler la suppression de l'art. 772 al. 3 CO par la loi f�d�rale (Droit de la soci�t� � responsabilit� limit�e; adaptation des droits de la soci�t� anonyme, de la soci�t� coop�rative, du registre du commerce et des raisons de commerce) du 16 d�cembre 2005 (RO 2007 4791), qui permet aux soci�t�s � responsabilit� limit�e, � l'instar des soci�t�s anonymes, de poursuivre un but id�al ou d'utilit� publique (cf. Message du 19 d�cembre 2001 concernant la r�vision du code des obligations [FF 2001 2949, p. 2970]).
5.5 Dans l'arr�t attaqu�, constatant que le journal Agri �tait publi� par une soci�t� � responsabilit� limit�e, qui ne pouvait d'embl�e pas constituer une "organisation � but non lucratif", le Tribunal administratif f�d�ral a "d�j� pour cette seule raison" exclu Agri du champ d'application de l'art. 15 al. 3 LPO. Il a en outre par surabondance de motivation rappel� que l'aide indirecte � la presse n�cessitait l'existence d'un rapport corporatif et qu'en l'esp�ce, les abonn�s d'Agri n'avaient pas rempli de d�claration attestant "qu'ils souhaitaient appartenir au recourant". Ces deux motivations sont erron�es. En effet, il n'est pas exclu que la forme choisie par les associations paysannes qui ont cr�� la soci�t� � responsabilit� limit�e qui publie Agri respectent les conditions d'un rapport corporatif indirect, ce qui doit faire l'objet d'un nouvel examen par le Tribunal administratif f�d�ral, les faits figurant dans l'arr�t attaqu� �tant insuffisants pour permettre au Tribunal f�d�ral de trancher lui-m�me (art. 107 al. 2 LTF).
Enfin, le journal Agri �tant distribu� en abonnement, il n'est pas n�cessaire pour ses destinataires, qui ont pr�cis�ment souscrit un tel abonnement, de d�clarer une deuxi�me fois, au moyen d'une d�claration ad hoc, qu'ils souhaitent recevoir le journal que l'organe comp�tent de leur association fait publier par la recourante � leur attention.
Dans ces conditions, le Tribunal administratif f�d�ral a viol� l'art. 15 al.3 LPO. Le recours doit donc �tre admis, dans la mesure o� il est recevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours et � l'annulation de l'arr�t rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal administratif f�d�ral. La cause est en outre renvoy�e � cette instance pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (art. 107 al. 2 LTF).
Succombant, la Poste, dont l'int�r�t patrimonial est en jeu, doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 4 LTF). La recourante, qui a eu gain de cause sans l'aide d'un mandataire professionnel, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF a contrario).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal administratif f�d�ral est annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais de justice, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la Poste Suisse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, et au D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication.