Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/dissertation/referendum-ve-republique-76957.html
Timestamp: 2018-01-17 09:28:25+00:00
Document Index: 111511071

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11"]

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le référendum sous la Ve République (5 pages)
Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d'un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de De Gaulle - il tire les conséquences d'un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter les excès du régime représentatif ? Partiellement, oui; le référendum est un vote au cours duquel le peuple est consulté sur une question posée par le gouvernement. Les électeurs répondent par «oui» ou par «non» à cette question. Il s'agira ici de nous focaliser sur la Ve République française, qui s'étend de 1958 à nos jours. Avec une première apparition dans la Constitution du 24 Juin 1793, la notion de référendum est aujourd'hui remise en question. C'est en fait une pratique qui pourrait être comparée à une arme; puissante, à utiliser avec d'extrêmes précautions; En France, son utilisation,( et particulièrement sous la Ve République ) a amené le corps politique autant que le peuple a se poser la question sur son avenir, des réponses néanmoins proposées de la part du gouvernement qui propose un «référendum local» dans une loi du 6 février 1992, suivie d'une autre loi en 1995 qui introduit une «consultation locale d'initiative populaire» qui ne mèneront nul part, ou en tout cas qui n'engendreront en rien la renaissance du genre référendaire. Pourquoi ces doutes ? C'est dans l'histoire que se trouve ces réponses, une utilisation pas toujours légitime, un peuple trop influencé, ou même un vote contre le pouvoir en place plus que contre le projet proposé, des abstentions records dues a des projets dont les citoyens se désintéressent ... En clair, il apparaît pour certains que le référendum sert trop souvent les intérêts personnels des dirigeants, au détriment d'une réelle expression nationale, qui s'en voit parfois faussée. En quoi le référendum pose-t-il le problème d'un outil démocratique à double tranchant ? Il s'agira d'étudier d'une part le référendum comme moyen d'expression de la souveraineté nationale, et d'autre part le contrôle exercé contre des dérives illustrées à plusieurs reprises.
I) Un moyen d'expression de la souveraineté nationale
II) Un contrôle contre des dérives illustrées à plusieurs reprises
[...] Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d'un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de De Gaulle - il tire les conséquences d'un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter les excès du régime représentatif ? Partiellement, oui; le référendum est un vote au cours duquel le peuple est consulté sur une question posée par le gouvernement. Les électeurs répondent par ou par à cette question. Il s'agira ici de nous focaliser sur la Ve République française, qui s'étend de 1958 à nos jours. [...]
[...] En s'intéressant au référendum de plus près, on en dégage deux objectifs principaux, il permet dans un premier temps au peuple de s'exprimer d'une façon claire et ponctuelle sur une question le concernant directement ou non et est également une solution aux crises politiques et sociales Le référendum - ou comment permettre au peuple de s'exprimer Deux articles majeurs posent les bases du registre référendaire dans la Constitution de 1958; l'article 11 ( largement utilisé au cours de la Ve République au total et l'article 89 ( qui n'enregistre aucune application sous cette période Quoiqu'il en soit, c'est un rôle de participation à la vie du pays qui est joué de la part de la population, un rôle très important qui illustre la souveraineté nationale, posée ici comme essence du principe référendaire malgré la présence, parfois, d'influences gouvernementales. Au niveau national, le référendum ne peut être l'initiative que d'une seule personne, le Président de la République. [...]
[...] Le référendum, comme il l'a été vu précédemment, est mentionné dans deux articles notamment, l'article 11 et l'article 89. En 1962, et en 1969, c'est délibérément que De Gaulle, dans le cadre de l'article 11, viole la procédure clairement édictée dans l'article 89. En effet, il justifie son action, illégitime, par un besoin de «dialogue direct» entre lui et les Français. Les juristes de l'époque sont unanimes, et le conseil d'Etat se prononce a l'unanimité ( moins un l'article 11 ne peut servir à la révision constitutionnelle voulue par De Gaulle. [...]
[...] C'est pourtant à deux reprises et contre toutes attentes qu'il violera cet article. Violation évidente, certes, mais c'est pourtant d'une certaine constitutionnalisation dont cette violation a jouit en 1962 par l'approbation populaire; en effet, la valeur effective prouvée à ces deux reprises, c'est presque en «coutume» que cette violation a été admise ( à nuancer tout de même Condamnée par tous, cette pratique fut soudainement vue sous un meilleur angle a qui elle était hypothétiquement profitable ( ce fut le cas de Mitterand, opposé, qui ne la rejeta finalement plus, en proposant un «encadrement» une fois au pouvoir En plus de la violation d'un article, c'est une question de chantage que De Gaulle faisait marcher dans ces recours pour le moins fréquents au référendums ( 4 au total dans ses mandats, dont le dernier concernant une reforme des régions et du Sénat qui entraîna sa démission, le l'emportant En effet, le Général faisait publiquement savoir que si ses décisions n'étaient pas approuvées par la majorité de la population, il quitterai ses fonctions sur le champs; le référendum aurait pour certains pris le visage de la manifestation pour ou contre la politique de De Gaulle, plus que les problèmes soulevés à travers le référendum. [...]
[...] Surprenant pour une République comme la Ve, si effective en matière de contrôle juridique . Pour servir les intérêts d'un référendum qui doit cependant rester au service du peuple et non servir les intérêts d'un gouvernant qui aurait pu en user et en abuser, le Conseil d'Etat a décidé d'introduire un contrôle juridictionnel, notamment en soumettant les lois référendaires relatives à l'article 11 à un contrôle de conventionnalité. Autre précision, si le Conseil Constitutionnel n'a pas répertorié d'erreur concernant la constitutionnalité, c'est le juge qui effectuera de surcroît un contrôle de conventionnalité. [...]
Observe-t-on aujourd'hui un rapprochement entre les différentes formes d'Etats ?