Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/etude-cas-droit-civil-315509.html
Timestamp: 2017-08-19 09:41:24+00:00
Document Index: 150778424

Matched Legal Cases: ['art 735', 'art 735', "l'article 751", "l'article 751", "l'article 751", 'art 734']

Etude de cas en droit civil
Docs-en-stock.com https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/etude-cas-droit-civil-315509.html
19/06/2015 00:42:25
24/11/2014 10:49:55
06/07/2014 17:21:27
A la succession de Pierre, (qui était divorcé) se présente sa filles Caroline et son petit fils Justin.
Les descendants constituent le premier ordre successoral (art 735 Cciv) Parmi les descendants s'il n'y a qu'une souche, le plus proche en degré hérite et s'il y a plusieurs descendans au même degré on partage par tête.
En l'espèce, Caroline est la fille de Pierre, elle constitue donc le premier ordre succesoral à la succession de Pierre. Il en serait de même pour Paul son fils si celui-ci n'était pas décédé, or celui-ci a un fils Justin. Il s'agit de savoir si celui-ci pourra hériter ou si toute la succession reviendra à la fille du défunt.
V. Cas 5
VI. Cas 6
VII. Cas 7
VIII. Cas 8
[...] La succession comprenant un appartement loué à un tiers par l'indivision successorale, Dimitri souhaite savoir s'il peut demander le partage de la maison. L'article 816 du Code civil pose le principe selon lequel nul ne peut être contraint de rester en indivision. Tout héritier peut demander le partage jusque là ses héritiers (ses enfants, son conjoint . ) se retrouvent en indivision sur les biens de la succession, en quelque sorte en copropriété. Dimitri est un héritier, il peut donc le faire. [...]
[...] Pierre divorcé, avait une fille Caroline issue de son mariage, et son fils Paul avait un fils Justin. La question se pose alors de savoir quelles sont les dévolutions des successions de Pierre et Paul. Pierre (décédé) Caroline Paul (décédé) Justin Concernant la succesion de Pierre. A la succession de Pierre, (qui était divorcé) se présente sa filles Caroline et son petit fils Justin. Les descendants constituent le premier ordre successoral (art 735 Cciv) Parmi les descendants s'il n'y a qu'une souche, le plus proche en degré hérite et s'il y a plusieurs descendans au même degré on partage par tête. [...]
[...] Selon l'article 751 du code civil, la représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appelr à la succesion les représentatns aux droits du représenté. Il s'agit là d'une technique successorale grace à laquelle un ou des successibles descednants d'une même souche, en concours avec un ou des membres d'une autre souche obtiennent dans une succession les droits que leur ascendant prédécé aurait eut s'il avait été encore en vie. Cette possibilité est étendu au cs ou il s'agit de représenter un renoncant depuis 2006. Concernant la succession de Victoire si elle s'ouvrait le 1er janvier 2006. La représentation ne peut avoir lieu. [...]
[...] Selon l'article 751 du code civil, la représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appelr à la succesion les représentatns aux droits du représenté. Dans ce cas, Carole recevra la part qu'aurait du recevoir son part, soit 1/8 de la succession. Cas n 7. Blandine décède agissant pour recueillir sa succession une tante ayant trois enfants, un oncle ayant trois enfants, et le petits fils du frère (prédécédé) de son père (précédé). Quelle est la dévolution de la succession de Blandine ? Oncle. Père. Mère. Oncle. Tante Blandine. (décés) 3 enfants enfants Fils du cousin Germain Concernant la dévolution de la succession de Blandine. [...]
[...] En l'espèce, le fils de Paul, Justin est un descendant il obtiendra donc toute la succession, puisque Caroline constitue un collatéral priviligié. Cas n 2. John condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir assassiné son père Elvis. Celui-ci avait deux fils : John et Ringo. John, depuis décédé, avait eut un fils à l'époque du meurtre et une fille après avoir purgé sa peine. Quelles sont alors les dévolutions des successions d'Elvis et John ? Elvis. John (décédé/a assassiné son père) Ringo. [...]
[...] En l'espèce Hector a trois enfants : Julien, Julie et Juliette. Ils constituent le premier ordre successoral. Chacun devrait donc hériter du 1/3 de la succession, sauf que Juliette renonce à la succession. Elle a deux enfants, peuvent ils prétendre à la succession d'Hector ? Selon l'article 751 du code civil, la représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succesion les représentatns aux droits du représenté. Il s'agit là d'une technique successorale grace à laquelle un ou des successibles descednants d'une même souche, en concours avec un ou des membres d'une autre souche obtiennent dans une succession les droits que leur ascendant prédécé aurait eut s'il avait été encore en vie. [...]
[...] En l'espèce, Yvonne mère de Charles ne constitue pas un ascendant privilégié. Selon le principe de la fente exposé aux articles 747 du code civil et 749 du code civil selon lequel on partage en deux la succession, une moitié revenant à chaque ligne maternelle et paternelle. Chaque ligne maternelle et paternelle obtient la moitié de la succession. Aussi Henri et Henriette auront de la succession à deux. De plus, chaque ascendant ordinaire dans chaque ligne le plus proche en degré évince le plus éloigné, et s'il y a deux ascendants au même degré ils partagent a égalité la part dévolue à leur ligne. [...]
[...] Or en principe en cas de remariage, le conjoint survivant conserve ses droits successoraux ab intestat. L'aritcle 757 du Code civil précise qu'en cas où concours avec lui au moins un enfant du de cujus non issu de son couple, il recevra uniquement le quart en pleine propriété. il faut donc ajouter ceci à la dévolution de la succession de Pierre. Concernant la succesion de Paul. A la succession de Paul, se présente sa s?ur Caroline et son fils Justin. [...]
[...] Les descendants constituent le premier ordre successoral. Depuis la loi du 3 janvier 1972, l'enfant natruel a dans les successions les mêmes droits qu'un enfant légitime. La loi du 3 décembre 2001 abroge quant à elle les dispositions discriminatoires demeurant encore à l'encontre des adultérins. En principe de filiation, la réforme du 4 juillet 2005 facilite la preuve de la filiation d'un enfant, (art et 312 cciv) et lorsque la preuve est établie alors ila le droit à succession. Le principe est aujourd'hui celui de l'identité des droits quel que soit le type de filiation, biologique ou élective. [...]
[...] Frère utérin- frère né de la même mère mais pas du même père) Nestor Nadine Marion Denise.Diane.Dominique. Désiré.( décédé) Germaine Daniel. Frère utérin (prédécédé) Carole. Concernant la dévolution de la succession de Désiré. Les descendants constituent le premier ordre (après le conjoint). En l'espèce Désiré ne laisse ni descendant ni conjoint lui survivant. Le second ordre est constitué des ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés. (art 734 2e cciv). Il s'agit des parent du de cujus et de ses frères et s?urs ainsi que de leurs propres descendants. [...]
Inès Y.	Etudiant Droit civil	Etude de cas en droit civil