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Timestamp: 2016-10-22 21:37:34+00:00
Document Index: 219890538

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66']

2C_159/2010 (19.03.2010)
2C_159/2010
Ordonnance du 19 mars 2010
MM. les Juges M�ller, Pr�sident,
1214 Vernier, repr�sent� par Me Michel Mitzicos-Giogios, avocat,
D�tention en vue de renvoi; prolongation,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 28 janvier 2010.
que, par arr�t du 28 janvier 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________, ressortissant kosovar n� en 1968, contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve du 11 janvier 2010, prolongeant pour un mois et demi, soit jusqu'au 1er mars 2010, la d�tention en vue de renvoi de l'int�ress�, suite � la demande pr�sent�e par l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, le 8 janvier 2010,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public le 19 f�vrier 2010, X.________ a demand� au Tribunal f�d�ral, en substance, l'annulation de l'arr�t pr�cit� du 28 janvier 2010, soit d'ordonner sa mise en libert� imm�diate, tout en requ�rant l'assistance juridique compl�te et l'effet suspensif � son recours,
que, par ordonnance du 22 f�vrier 2010, le Pr�sident de la II�me Cour de droit public a renonc� � demander une avance de frais - en pr�cisant qu'il sera statu� ult�rieurement sur la demande d'assistance judiciaire -, a invit� les autorit�s cantonales � produire le dossier de l'affaire et a rejet� la requ�te d'effet suspensif, consid�r�e comme requ�te de mesures provisionnelles tendant � la lib�ration imm�diate du recourant,
que, par ordonnance du 3 mars 2010, le Pr�sident de la II�me Cour de droit public a imparti aux participants � la proc�dure et au Tribunal administratif un d�lai pour se d�terminer sur la radiation envisag�e de la pr�sente proc�dure ainsi que sur le sort des frais et d�pens, d�s lors que l'int�r�t actuel du recourant � contester l'arr�t pr�cit� du 28 janvier 2010 prolongeant sa d�tention en vue de renvoi jusqu'au 1er mars 2010 faisait d�faut,
que, par courrier du 9 mars 2010, parvenu au Tribunal f�d�ral le 15 mars 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a indiqu� que la d�tention en vue de renvoi du recourant avait �t� prolong�e de deux mois en date du 25 f�vrier 2010 et que cette d�cision faisait l'objet d'un recours sur lequel le Tribunal administratif statuerait le 18 mars 2010, la juridiction cantonale s'en remettant � justice s'agissant de la radiation envisag�e de la pr�sente proc�dure f�d�rale,
que les autres participants � la proc�dure ne se sont pas d�termin�s dans le d�lai imparti � cet effet,
qu'il convient de constater que la pr�sente proc�dure de recours est devenue sans objet (cf. art. 89 al. 1 let. c LTF; cf. consid. 2 non publi� de l'ATF 135 II 94 et l'arr�t cit�), de sorte qu'il y a lieu de radier la cause du r�le,
que, pour statuer sur le sort des frais et d�pens, le Tribunal f�d�ral se fonde en premier lieu sur l'issue probable du litige (cf. art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
qu'en l'esp�ce, il appara�t � l'examen du dossier que l'arr�t attaqu� �tait, � premi�re vue, bien-fond� au moment o� il a �t� rendu et que le Tribunal f�d�ral aurait rejet� le recours s'il avait d� statuer avant que celui-ci ne devienne sans objet,
qu'au vu de l'ensemble des circonstances, singuli�rement du comportement obstructif du recourant et du fait que la possibilit� de r�unir dans un d�lai raisonnable les documents n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ne saurait �tre exclue, les conclusions du recours apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF), de sorte que la demande d'assistance judiciaire (compl�te) doit �tre rejet�e (cf. art. 64 al. 3 1�re phrase LTF),
que le recourant doit �tre consid�r� comme partie qui succombe, les frais judiciaires et les d�pens devant, en principe, �tre mis � sa charge (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF),
que, toutefois, compte tenu des circonstances, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1 2�me phrase LTF) et de ne pas allouer de d�pens,
Le recours est devenu sans objet et la cause 2C_159/2010 est ray�e du r�le.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux participants � la proc�dure, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 19 mars 2010