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Timestamp: 2017-11-23 18:29:44+00:00
Document Index: 106362089

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 6", '§6', "l'article 18", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 23", "l'article 62", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 25", '§5', "l'article 85"]

Choisir une année 1934 1936 1937 1946 1948 1950 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
5 janvier : Accord relatif aux services aériens (Koweït)
9 février : Protocole de coopération relatif à l'exécution des projets agricoles en Libye (Libye)
9 février : Protocole de coopération relatif à la formation professionnelle agricole en Libye (Libye)
26 février : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 (Algérie)
28 mars : Échange de lettres concernant la participation française à la sauvegarde du site de Carthage (Tunisie)
22 avril : Échange de lettres concernant l'indemnité forfaitaire d'enseignement allouée aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire à Alger (Algérie)
22 avril : Échange de lettres relatif aux dispositions particulières concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes en service en Algérie au titre de la coopération technique (Algérie)
8 mai : Arrangement administratif pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif aux soins de santé (Maroc)
8 janvier-27 mai : Échange de notes modifiant l'accord relatif aux transports aériens du 19 mai 1966 (Irak)
5 juin : Accord de coopération technique franco-libyenne relatif à l'institution publique de sécurité sociale (Libye)
19 juin : Convention générale en matière de recherche agronomique (Mauritanie)
1er juillet : Convention relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois françaises (Algérie)
2 juillet : Accord de coopération culturelle et technique (Emirats arabes unis)
15 juillet : Accord maritime (Egypte)
15 juillet : Accord sur la protection, l'encouragement et la garantie réciproques des investissements (Maroc)
15 juillet : Accord de réciprocité en matière de recours aux fonds de garantie automobile (Maroc)
16 juillet : Convention de coopération technique militaire (Liban)
24 juillet : Accord de coopération économique (Arabie Saoudite)
8 août : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour la réalisation de projets dans le domaine de l'hydraulique (Algérie)
8 août : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour des opérations de formation dans le domaine du génie mécanique (Algérie)
11 septembre : Accord de coopération dans le domaine de l'informatique (Irak)
12 septembre : Avenant n°2 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
12 septembre : Accord complémentaire relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès [pensions de survivants] (Tunisie)
12 septembre : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès [pensions de survivants] (Tunisie)
16 septembre : Accord de coopération scientifique entre le Centre National de la Recherche scientifique français et le ministère tunisien de l'Éducation nationale (Tunisie)
29 octobre : Accord relatif au transport aérien entre les deux pays et au-delà de ceux-ci (Qatar)
29 octobre : Échange de lettres concernant les échanges d'information sur les recherches scientifiques (Tunisie)
29 octobre : Échange de lettres modifiant l'annexe I à la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 mars 1973 (Tunisie)
30 octobre : Protocole d'accord domanial (Maroc)
18 novembre : Accord de coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (Irak)
22 novembre : Protocole financier (Egypte)
9 décembre : Échange de lettres concernant le rachat d'avoirs inscrits sur les comptes de non-résidents français (Egypte)
9 décembre : Deuxième échange de lettres concernant le rachat d'avoirs inscrits sur les comptes de non-résidents français (Egypte)
14 décembre : Déclaration d'amitié et de coopération (Egypte)
15 décembre : Échange de lettres entre la République française et la république démocratique populaire du Yémen concernant l'affectation à Aden de médecins français (Yémen)
12 décembre 1975-5 janvier : Échange de lettres concernant l'acquisition de la nationalité marocaine par la société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines (Maroc)
22 janvier : Avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
2 mars : Accord gouvernemental de coopération médicale (Bahrein)
10 mars : Échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision (Tunisie)
10 mars : Échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine de la santé (Tunisie)
21 mars : Accord de coopération économique et technique (Libye)
22 mars : Accord maritime (Libye)
22 mars : Accord culturel (Libye)
7 mai : Accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 relatif au régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
6 juillet : Protocole d'accord à la création à Bagdad d'un établissement technique de formation de professeurs et d'étudiants irakiens (Irak)
2 septembre : Convention pour la formation militaire (Mauritanie)
11 septembre : Échange de lettres, complémentaire à l'accord de coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques du 18 novembre 1975 (Irak)
16 septembre : Protocole financier annexé à la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972 (Maroc)
5 novembre : Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) des marins (Tunisie)
6 novembre : Arrangement administratif concernant les modalités d'application de l'Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) des marins du 5 novembre 1976 (Tunisie)
18 octobre-12 novembre : Échange de notes modifiant l'accord relatif aux transports aériens du 20 mai 1961 (Tunisie)
14 décembre : Échange de lettres portant modification de la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972 (Maroc)
14 décembre : Protocole relatif à la situation des Volontaires du service national actif mis à la disposition du gouvernement du Royaume du Maroc par le gouvernement de la République française (Maroc)
15 janvier : Échange de lettres administratives relatif au transfert, du Maroc en France, des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage dues au titre de la législation française par des travailleurs salariés français résidant au Maroc (Maroc)
26 janvier : Accord général en matière de coopération dans le domaine des applications de l'énergie solaire (Egypte)
26 janvier : Accord particulier de coopération technique et industrielle sur l'énergie solaire (Egypte)
16 février : Accord de coopération culturelle et technique (Yémen)
16 mars : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
16 mars : Arrangement administratif particulier pris en application de l'article 4, paragraphe 4 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
29 mars : Protocole d'accord sur les conditions de prêt à la République tunisienne du dragueur "Marjolaine" (Tunisie)
21 avril : Accord de coopération économique et industrielle (Bahrein)
21 avril : Accord de coopération culturelle et technique (Bahrein)
29 mai : Accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République française et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen)
27 juin : Traité d'amitié et de coopération (Djibouti)
27 juin : Protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces armées françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire (Djibouti)
27 juin : Accord relatif au fonctionnement des services de l'Aviation civile de la République de Djibouti (Djibouti)
27 juin : Convention relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti (Djibouti)
27 juin : Accord en matière domaniale (Djibouti)
27 juin : Accord de coopération en matière économique et financière (Djibouti)
28 juin : Avenant n° 2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins (Tunisie)
30 juin : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 22 juillet 1965 (Mauritanie)
6 juillet : Accord de coopération économique (Yémen)
27 juillet : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques (Maroc)
21 septembre : Echange de lettres sur la coopération militaire (Tunisie)
10 - 27 septembre : Échange de lettres modifiant la convention pour la formation militaire du 2 septembre 1976 (Mauritanie)
21 octobre : Accord de coopération technique en matière de télécommunications complétant l'accord de coopération culturelle et technique du 18 septembre 1969 (Koweï)
22 octobre : Accord de coopération culturelle et technique (Qatar)
28 novembre : Echange de lettres modifiant la convention de coopération technique militaire du 16 juillet 1975 (Liban)
28 novembre : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Syrie)
19 janvier : Accord de coopération relatif à l'Institut technique agricole de Moussayeb (Irak)
26 janvier : Convention relative à la formation (Djibouti)
26 janvier : Accord relatif aux mesures transitoires en matière de justice (Djibouti)
26 janvier : Accord maritime (Djibouti)
26 janvier : Accord de coopération en matière de culture et d'enseignement (Djibouti)
26 janvier : Échange de lettres relatif aux dispositions fiscales et douanières de l'accord de coopération en matière économique et financière du 27 juin 1977 (Djibouti)
1er février : Avenant n° 3 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
4 février : Protocole portant avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 (Algérie)
23 février : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Jordanie)
15 mars : Échange de lettres portant révision de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 mars 1973 (Tunisie)
17 mars : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 ainsi que l'arrangement administratif du 8 mai 1975 relatif à l'application de l'accord du 13 décembre 1973 (Maroc)
28 avril : Convention relative au concours en personnel apporté par la République française aux services publics de la République de Djibouti (Djibouti)
28 avril : Deux échanges de lettres fixant les conditions fiscales applicables aux personnels militaires français mis à la disposition de la République de Djibouti (Djibouti)
28 avril : Accord de coopération en matière d'aviation civile (Djibouti)
28 avril : Accord de coopération concernant la signalisation maritime (Djibouti)
26 mai : Avenant à l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire sur le régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
26 mai : Avenant n° 1 à l'arrangement administratif particulier pris en application de l'article 4, paragraphe 4 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
1er juin : Protocole d'accord administratif relatif aux incidences de l'application de la législation marocaine sur l'état civil aux ressortissants marocains demeurant en France ou venant y résider et y travailler (Maroc)
31 juillet : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Soudan)
2 août : Échange de lettres rectificatif de l'avenant n°2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins, signé à Paris le 28 juin 1977 (Tunisie)
19 septembre : Protocole relatif au régime de protection sociale des étudiants (Jordanie)
10 novembre : Traité d'amitié et de coopération (Comores)
10 novembre : Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière (Comores)
10 novembre : Accord de coopération en matière de défense (Comores)
10 novembre : Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République fédérale islamique des Comores (Comores)
10 novembre : Accord de coopération en matière de culture et d'enseignement (Comores)
4 décembre : Échange de lettres sur la réalisation d'un centre de formation de formateurs pour les travaux publics et la construction (Algérie)
15 décembre : Échange de lettres relatif à la commission technique franco-marocaine en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin 1978 [état civil] (Maroc)
21 décembre : Arrangement administratif complémentaire n°2 complétant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
26-27 décembre : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens (Algérie)
1er février : Accord de coopération touristique (Maroc)
6 mars : Avenant au protocole d'accord domanial du 30 octobre 1975 (Maroc)
17 mai : Accord de coopération touristique (Egypte)
21 mai : Avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
21 mai : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
4 juillet : Accord relatif aux transports aériens (Djibouti)
3-21 juillet : Échange de lettres concernant la coopération technique pour l'encadrement des collectivités locales marocaines (Maroc)
4 août : Convention relative aux facilités accordées à la République française par la République fédérale islamique des Comores (Comores)
4 août : Convention relative aux conditions du concours militaire technique français pour la formation, l'organisation et l'équipement des forces comoriennes ainsi que pour la formation des stagiaires militaires comoriens dans les écoles et centres d'instruction militaire en France (Comores)
5 août : Accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique (Djibouti)
3 septembre : Convention relative à la création et au fonctionnement d'un bureau postal militaire au profit des forces armées françaises stationnées à Djibouti (Djibouti)
29 septembre : Accord de coopération culturelle et technique (Oman)
5 novembre : Accord de coopération en matière de marine marchande (Maroc)
23 novembre : Accord de coopération monétaire (Comores)
23 novembre : Accord de coopération concernant la signalisation maritime (Mauritanie)
26 novembre : Accord en vue d'éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international en matière d'impôts sur le revenu (Bahrein)
20 décembre : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens (Algérie)
14 février : Protocole au sujet des compétences de la prévôté en matière de délits ou de fautes commis par les membres des forces armées françaises et leurs familles sur le territoire de la république de Djibouti (Djibouti)
2 mars : Protocole de coopération en matière d'engrais et de pétrochimie (Koweï)
3 mars : Accord de coopération touristique (Bahrein)
3 mars : Accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport (Bahrein)
3 mars : Accord de coopération entre Électricité de France et le ministère bahreini de l'électricité (Bahrein)
4 mars : Accord relatif au développement des relations agricoles (Qatar)
6 mars : Accord de coopération dans le domaine agricole (Emirats arabes unis)
6 mars : Accord de coopération dans le domaine médical (Emirats arabes unis)
6 mars : Accord de coopération dans le domaine nucléaire (Emirats arabes unis)
6 mars : Accord de coopération dans le domaine des énergies renouvelables (Emirats arabes unis)
6 mars : Accord de coopération dans le domaine de la surveillance et de la protection des installations pétrolières (Emirats arabes unis)
6 mars : Accord de coopération dans le domaine de la formation du personnel spécialisé pour l'extraction du pétrole et les industries pétrolières (Emirats arabes unis)
7 mars : Protocole annexe à la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972 fixant la rémunération des coopérants et le partage des charges (Maroc)
10 mars : Protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française (Djibouti)
15 mars : Accord de coopération dans le domaine des énergies renouvelables (Egypte)
21 mars : Programme exécutif de coopération technique (Syrie)
28 mars : Arrangement administratif complémentaire n° 3 complétant l'arrangement administratif n° 1 du 10 novembre 1971 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 (Tunisie)
23 avril : Accord de coopération dans le domaine des techniques audiovisuelles (Somalie)
25 avril : Echange de lettres modifiant la convention de coopération technique militaire du 16 juillet 1975 (Liban)
29 avril : Accord de coopération touristique (Irak)
10 juin : Échange de lettres sur la participation de l'Institut national en génie mécanique pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 août 1984 (Algérie)
19 juin : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Egypte)
23 juin : Protocole d'accord relatif à la construction d'un système de câble sous-marin entre la Tunisie et la France (Tunisie)
30 août : Accord particulier de coopération relatif à l'admission au centre interarmées de formation linguistique CIFL de Rochefort de cadets irakiens (Irak)
18 septembre : Échange de lettres relatif à la coopération et à l'entraide judiciaires (Algérie)
18 septembre : Échange de lettres relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille (Algérie)
1er octobre : Convention générale sur la sécurité sociale (Algérie)
1er octobre : Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie (Algérie)
16 octobre : Accord pour le développement du secteur agro-industriel et alimentaire (Egypte)
25 octobre : Échange de lettres concernant le déblocage des comptes d'attente et des comptes capital en Tunisie des personnes physiques et morales françaises (Tunisie)
19 novembre-1er décembre : Accord par échange de notes relatif aux relations aéronautiques (Koweït)
29 décembre : Avenant n° 4 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
29 décembre : Avenant n° 3 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins (Tunisie)
16 janvier : Arrangement administratif complémentaire n° 3 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
6 février : Accord par échange de lettres concernant la protection du secret relatif aux missiles Exocet MM40 (Bahrein)
14 février : Accord particulier de sécurité conclu sous forme d'échange de lettres relatif à la fourniture de systèmes DAGAIE (Bahrein)
7 mars : Protocole de coopération technique concernant l'hôpital militaire de Techrine (Syrie)
8 mars : Avenant à l'accord particulier de coopération du 30 août 1980 relatif à l'admission au centre interarmées de formation linguistique CIFL de Rochefort de cadets irakiens (Irak)
12 mars : Convention portant création de l'Office national djiboutien des anciens combattants et victimes de guerre (Djibouti)
13 mars : Arrangement administratif complémentaire n° 5 modifiant l'échange de lettres du 13 décembre 1975, l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 et l'arrangement administratif du 8 mai 1975 (Maroc)
25 mars : Accord de coopération entre l'Institut géographique national français et le secrétariat d'État à l'habitat du Bahrein (Bahrein)
27 mars : Accord de coopération relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (Egypte)
7 avril : Accord sous forme d'échange de lettres franco-syrien relatif au protocole de coopération technique concernant l'hôpital militaire de Techrine (Syrie)
21 avril : Accord de coopération en matière de protection et de sécurité civiles (Maroc)
10 août : Convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire (Maroc)
10 août : Protocole additionnel à la convention d'aide mutuelle judiciaire et son protocole annexe du 5 octobre 1957 portant extension de la convention aux procédures contentieuses administratives, instituant des autorités centrales en matière d'assistance judiciaire et supprimant l'exigence de la légalisation (Maroc)
10 août : Convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (Maroc)
7 septembre : Échange de lettres faisant suite à la convention du 19 juin 1980 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (Egypte)
28 octobre : Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
28 octobre : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens (Algérie)
28 octobre : Arrangement administratif pris en application de l'article 6 (§6) de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (gens de mer) (Algérie)
1er décembre : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France (Algérie)
16 décembre : Arrangement administratif complémentaire n° 1 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale et du protocole annexe à ladite convention relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens (Algérie)
23 décembre : Protocole relatif aux conditions de financement de la cimenterie de Jebel Ouest (Tunisie)
30 décembre : Échange de lettres relatif à la rémunération des personnels de coopération (Algérie)
14 janvier : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels (Tunisie)
15 janvier : Accord particulier relatif aux modalités d'aide médicale aux hôpitaux régionaux de Gabès, Jendouba, Mahdia et Médenine (Tunisie)
7 février : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (Koweï)
18 février : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions (Arabie Saoudite)
15 mars : Convention sur la coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière sociale, commerciale et administrative (Égypte)
15 mars : Convention de coopération judiciaire en matière pénale (Égypte)
18 mars : Convention relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d'obligations alimentaires (Tunisie)
8 avril : Accord dans le domaine de la coopération archéologique (Yémen)
17 mai : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre (Algérie)
31 mai : Échange de lettres relatif au financement de l'extension et de la consolidation des réseaux de la radio tunisienne et de l'implantation d'une deuxième chaîne de télévision d'expression francophone et à vocation internationale en Tunisie (Tunisie)
18 mars - 17 juin : Convention relative aux obligations de service national en cas de double nationalité (Tunisie)
21 juin : Protocole de coopération économique (Algérie)
30 juin : Accord dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat, de la construction et des matériaux de construction (Algérie)
5 août : Convention relative aux conditions de financement de l'extension et de la consolidation des réseaux de la radio tunisienne et à l'implantation de la 2e chaîne tunisienne de télévision d'expression francophone à vocation internationale (Tunisie)
9 octobre : Accord de coopération et d'assistance militaire (Arabie Saoudite)
20 juillet-4 novembre : Échange de notes relatif à une modification de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 mars 1973 (Tunisie)
6 novembre : Accord dans le domaine des transports (Algérie)
19 décembre : Accord de coopération économique et industrielle (Oman)
11 janvier : Protocole relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi (Tunisie)
18 janvier : Accord d'échanges culturels dans le domaine du livre (Algérie)
18 janvier : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques (Algérie)
31 janvier : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques (Egypte)
4 février : Arrangement administratif complémentaire n° 4 relatif aux modalités d'application de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 et relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (Maroc)
15 février : Convention dans le domaine de l'élevage caprin (Egypte)
1er mars : Accord de coopération archéologique (Koweït)
29 avril : Accord de coopération technique relatif à l'élaboration du plan directeur d'aménagement de Beyrouth et sa banlieue (Liban)
4 mai : Échange de lettres portant modification de l'accord de coopération en matière d'aviation civile du 28 avril 1978 (Djibouti)
28 juin : Accord relatif aux transports internationaux de marchandises par route (Tunisie)
4 juillet : Accord de coopération dans les secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et des forêts (Algérie)
22 juillet : Échange de lettres relatif à la prise en charge des coopérants affectés au lycée biculturel Bourguiba de Tunis (Tunisie)
31 août : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes (Algérie)
31 août : Échange de lettres relatif à la circulation des personnes (Tunisie)
11 octobre : Accord relatif aux obligations du service national (Algérie)
11 octobre : Échange de lettres relatif au transfert des salaires des ressortissants français exerçant en Algérie dans le cadre du droit commun (Algérie)
28 octobre : Protocole d'accord relatif au patrimoine immobilier des Français en Tunisie (Tunisie)
7 novembre : Accord de coopération technique dans le domaine des postes et télécommunications (Koweït)
10 novembre : Accord en forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes (Maroc)
14 novembre : Accord concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (Maroc)
23 novembre : Arrangement administratif complémentaire n° 4 complétant l'arrangement administratif n°1 du 10 novembre 1971 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire du 20 mars 1968 concernant le régime de sécurité sociale des marins (Tunisie)
16 décembre : Accord par double échange de notes portant modification de l'échange de lettres signé à Paris le 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes (Tunisie)
23 février : Accord relatif au patrimoine immobilier français construit ou acquis en Tunisie avant 1956 (Tunisie)
23 février : Accord particulier relatif aux logements situés dans le gouvernorat de Bizerte (Tunisie)
23 février : Échange de lettres relatif à l'application du régime fiscal tunisien pour les biens couverts par le titre 1 de l'accord du 23 février 1984 relatif au patrimoine immobilier français en Tunisie (Tunisie)
14 mars : Convention entre la ville de Paris et la Tunisie (Tunisie)
27 avril : Accord sur l'encouragement et la protection des investissements (Yémen)
4 mai : Échange de notes relatif aux modalités pratiques de mise des cartes de débarquement à la disposition des voyageurs (Algérie)
7 mai : Échange de lettres modifiant la convention du 7 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (Koweït)
28 mai : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (Jordanie)
28 juillet : Échange de lettres portant transfert aux autorités algériennes de l'ex-quartier Arnaud de Vitrolles (Algérie)
31 juillet : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique (Maroc)
3 décembre : Échange de lettres concernant l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Algérie)
12 février : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'article 18 de la convention relative à la création et au fonctionnement d'un bureau postal militaire du 3 septembre 1979 (Djibouti)
19 janvier-28 février : Echange de lettres relatif à la coopération technique militaire franco-libanaise (Liban)
25 avril-9 mai : Échange de lettres concernant les protocoles annexés à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 31 juillet 1984 et relatif à la situation des volontaires du service national actif et à la rémunération des coopérants (Maroc)
29 mai : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique (Tunisie)
29 mai-24 juin : Échange de lettres relatif à l'imposition des contrats "clés en main" (Tunisie)
28 juin : Accord relatif aux transports aériens entre la République française et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen)
31 juillet : Échange de lettres relatif aux frais de transfèrement du condamné-détenu dans le cadre de la convention du 10 août 1981 sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (Maroc)
10 septembre : Convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (Algérie)
19 septembre : Procès-verbal de remise par l'État français à l'État marocain d'un ensemble immobilier dénommé : Résidence et Chancellerie de l'Ambassade de France au Maroc (Maroc)
24 novembre-8 décembre : Accord sous forme d'échange de lettres établissant l'obligation de la détention d'un passeport en cours de validité pour la circulation des nationaux français et mauritaniens sur le territoire de l'autre État (Mauritanie)
22 décembre : Premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (Algérie)
22 décembre : Avenant n° 2 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié le 1er octobre 1980 (Algérie)
22 décembre : Échange de lettres relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de l'ex-Banque de l'Algérie (Algérie)
22 décembre : Échange de lettres relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (Algérie)
22 décembre : Échange de lettres relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires (Algérie)
3 mars : Accord de coopération culturelle, scientifique et technique (Somalie)
11 mars : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique (Algérie)
12 mars : Accord concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (Tunisie)
20 mars : Échange de lettres modifiant la convention du 22 décembre 1974 sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Egypte)
27 avril : Accord de coopération militaire technique (Mauritanie)
7 juin : Convention relative à l'entraînement des athlètes djiboutiens de haut niveau (Djibouti)
27 juin : Arrangement concernant la coopération dans le domaine des télécommunications (Maroc)
2 juillet : Échange de lettres sur la résolution définitive du problème des avoirs en compte des ressortissants français en Tunisie (Tunisie)
4 septembre : Échange de lettres relatif au transfert du siège de la société TRAPSA, filiale de SNEA, de France en Tunisie (Tunisie)
7 septembre : Protocole relatif aux volontaires du service national actif (Algérie)
25 septembre : Accord sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France (Mauritanie)
25 septembre : Accord signé en application de l'échange de lettres du 2 juillet 1986 sur la résolution du problème des avoirs des ressortissants français en Tunisie (Tunisie)
27 septembre : Convention de coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, commerciale, sociale et administrative (Djibouti)
27 septembre : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti)
27 septembre : Convention sur le transfèrement des condamnés détenus (Djibouti)
27 septembre : Convention d'extradition (Djibouti)
22 mai-9 octobre : Échange de notes portant rectification de l'accord sur la protection et l'encouragement des investissements (Yé)
10-11 octobre : Échange de lettres relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes (Algérie)
6 janvier : Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports (Arabie Saoudite)
21 septembre 1986-19 février : Échange de lettres fixant les conditions fiscales applicables aux personnels militaires français mis à la disposition du gouvernement de la République islamique de Mauritanie (Mauritanie)
2 mars : Avenant n° 2 à l'accord particulier de coopération du 30 août 1980 relatif à l'admission au centre interarmées de formation linguistique CIFL de Rochefort de cadets irakiens (Irak)
7-17 avril : Échange de lettres portant modification de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 29 mai 1985 (Tunisie)
29 avril : Avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 (Comores)
29 avril : Convention d'assistance administrative mutuelle sur la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières (Comores)
25 juin : Arrangement administratif complémentaire pour l'application de l'article 3, paragraphe 2 de l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 pris en application de l'article 6, paragraphe 6 de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
9 octobre : Accord en matière de séjour et d'emploi (Maroc)
16 novembre : Accord maritime (Mauritanie)
1er décembre : Accord d'amitié et de coopération entre les villes de Paris et de Sanaa (Yémen)
9 décembre : Deuxième accord signé en application de l'échange de lettres du 2 juillet 1986 sur la résolution définitive du problème des avoirs en compte des ressortissants français en Tunisie (Tunisie)
9 décembre : Échange de lettres sur la possibilité de financement du transfert des avoirs français constitués après le 30 juin 1986 (Tunisie)
9 décembre : Échange de lettres sur la résolution du problème des biens immobiliers français à caractère social (Tunisie)
16 janvier : Accord relatif à la mise à la disposition de la force aérienne d'Égypte de conseillers militaires français (Egypte)
12 février : Avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main d'oeuvre du 1er juin 1963 (Maroc)
7 mars : Arrangement de coopération entre le ministère de l'Intérieur de la République française et le ministère de l'Intérieur de la République tunisienne (Tunisie)
17 mars : Accord en matière de séjour et de travail (Tunisie)
30 mars : Échange de lettres concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole du 7 septembre 1986 (Algérie)
19 avril : Échange de lettres concernant la coopération financière (Tunisie)
19 avril : Protocole relatif au financement de projets de développement (Tunisie)
21 juin : Convention relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens (Algérie)
4 septembre : Échange de lettres relatif au lycée Descartes, ex Fromentin (Algérie)
17 août - 18 octobre : Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction de la convention fiscale du 7 février 1982 (Koweït)
9 novembre : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 (Algérie)
18 octobre-24 novembre : Échange de lettres portant modification de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 29 mai 1985 (Tunisie)
11 décembre : Accord de coopération dans le domaine de l'archéologie (Yémen)
13 décembre : Accord de coopération économique (Jordanie)
3 février : Arrangement administratif n° 7 complétant l'arrangement administratif du 8 mai 1975 modifié relatif à l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des soins de santé (Maroc)
20 décembre 1988-22 février : Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions (Arabie Saoudite)
27 février : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 2.000 millions de francs (Algérie)
4 mai : Deuxième accord particulier relatif au patrimoine immobilier à caractère social (Tunisie)
1er juin : Convention en vue d'éviter les doubles impositions (Oman)
26 juin : Accord sous forme d'échange de lettres concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat (Maroc)
19 juillet : Convention en vue d'éviter les doubles impositions (Emirats arabes unis)
18 août : Avenant à la convention fiscale du 29 mai 1970 tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (Maroc)
18 août : Accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Maroc)
21 août : Protocole financier relatif à la promotion des investissements en Tunisie (Tunisie)
27 septembre : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Koweït)
27 septembre : Avenant à la convention du 7 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (Koweït)
18 octobre : Accord de réaménagement de dettes (Mauritanie)
3 novembre : Protocole d'accord en matière de promotion et de développement de l'artisanat (Maroc)
1er décembre : Arrangement administratif complémentaire n° 5 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
3 octobre 1988-20 décembre : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord aérien du 7 avril 1966 (Syrie)
16 janvier : Convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Maroc)
25 janvier : Arrangement administratif complémentaire n° 4 portant modification de certains modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale sur la sécurité sociale (Algérie)
26 janvier-21 mars : Échange de lettres relatif à la modification de la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 29 mai 1985 (Tunisie)
13 avril : Protocole relatif au régime de protection sociale des étudiants (Egypte)
4 mai : Arrangement administratif complémentaire n° 8 fixant un nouveau modèle de formulaire pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation de soins de santé, et de l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pris pour l'application dudit échange de lettres (Maroc)
4 mai : Arrangement administratif complémentaire n° 9 relatif à la révision annuelle du barème des allocations familiales transférables (Maroc)
21 juin : Convention de coopération économique et financière 1990-1999 (Djibouti)
25 juillet : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 4.000 millions de francs (Algérie)
27 juillet : Protocole financier relatif à la promotion de l'investissement français en Tunisie (Tunisie)
4 décembre : Convention en vue d'éviter les doubles impositions (Qatar)
4 février : Accord de coopération en matière de formation professionnelle (Tunisie)
11 février : Accord en matière de surveillance de l'espace aérien (Djibouti)
11 février : Accord en matière de surveillance des eaux territoriales (Djibouti)
15 août : Protocole relatif au financement de projets de développement (Tunisie)
9 septembre : Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Émirats arabes unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci (Emirats arabes unis)
9 septembre : Convention relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Émirats arabes unis)
9 septembre : Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Emirats arabes unis)
2 octobre : Avenant à la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions (Arabie Saoudite)
31 octobre : Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen (Yémen)
19 décembre : Avenant à l'Accord en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 (Tunisie)
19 décembre : Échange de lettres portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif au régime de circulation des personnes (Tunisie)
10 janvier : Protocole portant don à la Tunisie (Tunisie)
30 janvier : Protocole d'accord de coopération entre le Secrétariat d'État tunisien à la recherche scientifique et à la technologie et l'Institut français de recherche scientifique et de développement en coopération : ORSTOM (Tunisie)
1er février : Accord de coopération en matière de tourisme (Jordanie)
20 février : Arrangement administratif complémentaire n° 10 modifiant l'arrangement administratif n° 4 du 4 février 1983 (Maroc)
16 avril : Avenant n° 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (Algérie)
8 mai : Convention de coopération entre le Centre national de l'enseignement à distance : C.N.E.D. et l'Institut supérieur de la formation continue I.S.F.C. (Tunisie)
19 juin : Protocole d'accord de coopération entre le Centre national de la recherche scientifique et le secrétariat d'État tunisien à la recherche scientifique et à la technologie (Tunisie)
9 juillet-28 août : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'accord maritime du 27 octobre 1958 (Tunisie)
1er octobre : Convention relative à la circulation et au séjour des personnes (Mauritanie)
4 novembre : Protocole d'accord de coopération entre l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (I.F.R.E.MER) et le secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie (Tunisie)
28 novembre : Accord sur la coopération en matière de diffusion radiophonique (Jordanie)
12 janvier : Accord sous forme d'échange de lettres portant interprétation de la convention fiscale du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions (Qatar)
15 janvier : Arrangement administratif complémentaire n°6 modifiant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
18 janvier : Accord de coopération portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées (Tunisie)
13 février : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Algérie)
25 février : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes (Maroc)
10 mai : Convention en vue d'éviter les doubles impositions (Bahrein)
5 juillet : Accord d'assistance sur les accidents nucléaires entre l'Autorité égyptienne à l'énergie atomique et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire français : IRSN (Égypte)
12 octobre : Échange de lettres relatif au transfert des avoirs des ressortissants français en Tunisie (Tunisie)
14 octobre : Protocole de coopération (Liban)
14 octobre : Accord de coopération culturelle, scientifique et technique (Liban)
22 octobre : Arrangement administratif complémentaire n° 5 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
16 juin - 31 octobre : Échange de lettres interprétatif de la convention fiscale du 18 février 1982 (Arabie Saoudite)
15 novembre : Avenant au protocole d'accord de coopération entre le Secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie et l'Institut français de recherche scientifique et de développement en coopération (ORSTOM) du 30 janvier 1992 (Tunisie)
15 novembre : Protocole spécial relatif à l'aide-programme française (Tunisie)
22 novembre : Convention de coopération entre l'Office de la topographie et de la cartographie et l'Institut géographique national de France (Tunisie)
6 décembre : Avenant à la convention du 19 juillet 1989 en vue d'éviter les doubles impositions (Emirats arabes unis)
17 décembre : Protocole relatif au projet de l'Institut national des sciences appliquées et de technologie : I.N.S.A.T. (Tunisie)
11 janvier : Décision commune (Comores)
27 janvier : Avenant à la convention du 7 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, modifiée par l'avenant du 27 septembre 1989 (Koweït)
3 février : Procès-verbal en matière de circulation et de réadmission des personnes (Tunisie)
30 mai : Accord de coopération entre le gouvernement de la République tunisienne et l'association "Médecins du monde" relatif à la prise en charge chirurgicale d'enfants tunisiens en France (Tunisie)
2 août : Accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense (Qatar)
28 septembre : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 (Algérie)
28 septembre : Deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (Algérie)
28 septembre : Protocole portant accord de coopération en matière de délivrance des laissez-passer consulaires (Algérie)
11 octobre : Accord relatif à la coopération militaire technique (Maroc)
17 octobre : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Oman)
26 octobre : Protocole d'accord portant création d'un comité technique spécialisé entre le ministère français de la fonction publique et le ministère marocain des affaires administratives (Maroc)
27 octobre : Arrangement administratif complémentaire n° 11 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié, relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale, et modifiant l'arrangement administratif complémentaire n° 4 du 4 février 1983 (Maroc)
13 novembre : Accord de coopération sécuritaire franco-saoudien, relatif à la garde des frontières du Royaume (Arabie Saoudite)
16 novembre : Accord cinématographique (Tunisie)
9 décembre : Arrangement administratif complémentaire n° 6 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
28 décembre : Protocole pour la contribution au financement du projet de l'Institut national des sciences appliquées et de technologie : I.N.S.A.T. (Tunisie)
18 janvier : Accord de coopération en matière de défense (Emirats arabes unis)
3 janvier 1994-3 mai : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (Arabie Saoudite)
19 mai : Avenant n°1 modifiant l'accord complémentaire du 12 septembre 1975 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès : pension de survivants (Tunisie)
14 juin : Arrangement administratif complémentaire n°7 modifiant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
14 juin : Arrangement administratif complémentaire n° 8 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
3 juillet : Accord relatif aux services aériens (Bahrein)
4 octobre : Avenant au protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959 (Tunisie)
2 décembre : Accord relatif à la coopération militaire et aux relations bilatérales dans le domaine de la défense (Jordanie)
29 décembre : Protocole relatif au partenariat (Tunisie)
29 décembre : Protocole relatif au programme de promotion des P.M.E. - P.M.I. en Tunisie (Tunisie)
13 janvier : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Maroc)
13 janvier : Accord de coopération dans le domaine du tourisme (Maroc)
16 janvier : Accord de coopération scientifique et technique dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire conclu entre le Centre national des sciences te technologies nucléaires de Tunis et le Commissariat à l'énergie atomique (Tunisie)
18 mars : Accord portant création d'une commission mixte entre le ministère délégué français chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le Haut Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Maroc (Maroc)
5 avril : Accord relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche : CEDRE (Liban)
5 avril : Accord relatif au centre franco-libanais des affaires (Liban)
19 avril : Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement (Maroc)
17 mai : Protocole de coopération entre le ministère tunisien de l'environnement et de l'aménagement du territoire et la ville de Marseille (Tunisie)
11-18 juin : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification du protocole n° 3 annexé à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 19 mars 1968 (Egypte)
8 juillet : Accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports (Qatar)
8 juillet : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe) (Qatar)
22 octobre : Avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions du 1er juin 1989 (Oman)
10 novembre : Accord cadre de coopération policière et de sécurité civile (Qatar)
28 novembre : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Liban)
18 décembre : Protocole financier relatif au financement de projets de développement économique (Tunisie)
20 octobre : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Tunisie)
20 octobre : Échange de lettres concernant le règlement de la question des biens immobiliers français en Tunisie (Tunisie)
20 octobre : Protocole financier (Tunisie)
13 décembre : Protocole financier (Tunisie)
8 janvier : Échange de lettres relatif à un prêt de 40 millions de dollars pour le financement d'importations de produits agricoles français (Tunisie)
27 février : Protocole portant création d'une commission bilatérale pour l'attribution, la gestion et le suivi des bourses de mérite destinées aux étudiants marocains inscrits dans les grandes écoles françaises (Maroc)
26 juin : Arrangement administratif complémentaire n° 13 modifiant l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des prestations de soins de santé (Maroc)
26 juin : Arrangement administratif complémentaire n° 14 fixant un nouveau modèle de formulaire pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des prestations de soins de santé (Maroc)
26 juin : Arrangement administratif complémentaire n° 15 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale et l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
17 juillet : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu {ensemble un protocole et un accord sous forme d'échange de lettres du 16 décembre 2004} (Syrie)
18 juillet : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
21 juillet : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
9 octobre : Arrangement administratif complémentaire n° 9 modifiant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale (Tunisie)
24 octobre : Accord technique concernant les modalités d'application de la coopération en matière de défense (Qatar)
19 décembre : Échange de lettres relatif à un prêt pour le financement d'importations de produits agricoles français (Tunisie)
24 décembre : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
9 septembre 1998-2 janvier : Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (Arabie Saoudite)
21 janvier : Protocole relatif aux prestations réciproques sur la plate-forme aéroportuaire de Djibouti (Djibouti)
21 janvier : Accord de confirmation des conclusions issues des réunions du comité technique franco-djiboutien (Djibouti)
6 mars : Lettre d'intention sur la concertation bilatérale (Qatar)
12 mars : Arrangement administratif complémentaire n° 7 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale (Algérie)
12 mars : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 (Algérie)
12 mars : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 (Algérie)
5 avril : Convention d'échange de structure conclue avec l'Agence française de développement (Maroc)
28 avril : Conventions d'ouverture de crédit (2) conclues avec l'Agence française de développement (Tunisie)
1er mai : Avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (Egypte)
28 juin : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
12 juillet : Accord concernant la coopération en certaines matières familiales (Liban)
17 octobre : Convention en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (Algérie)
5 novembre : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Maroc)
16 novembre : Accord de conversion de dettes pour investissements (Jordanie)
16 novembre : Accord de conversion-annulation de dettes (Jordanie)
17 novembre : Barème des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
17 novembre : Arrangement administratif complémentaire n° 16 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'applications de la convention générale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale et l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
7 février : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
10 mars : Accord relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français au Maroc (Maroc)
27 mars : Accord cinématographique (Liban)
31 mars : Barème des remboursements d'allocations familiales prévu par la convention générale sur la sécurité sociale (Tunisie)
10 avril : Avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 10 septembre 1985 (Algérie)
24 mai : Accord de réaménagement de dettes (Mauritanie)
30 mai : Accord dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (Maroc)
30 mai : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité (Maroc)
19 juin : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
6 juillet : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
11 juillet : Échange de lettres portant barème des remboursements d'allocations familiales prévu à l'article 23 de la convention générale du 22 juillet 1965 sur la sécurité sociale et à l'article 62 de l'arrangement administratif du 10 juillet 1967 modifié (Mauritanie)
26 juillet : Arrangement administratif complémentaire n°11 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la Tunisie et la France sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 ainsi que l'arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) du 12 septembre 1975 (Tunisie)
26 juillet : Convention relative à l'équivalence des niveaux d'études (Tunisie)
8 septembre : Avenant à l'accord modifié en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 (Tunisie)
13 septembre : Arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
13 septembre : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 (Algérie)
13 septembre : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 (Algérie)
20 octobre : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
2 décembre : Accord ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie. (Irak)
31 janvier : Programme cadre de formation supérieure en France (Algérie)
2 mars : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
2 mars : Convention avec l'Agence française de développement portant don à la Tunisie (Tunisie)
4 avril : Déclaration relative à la coopération entre les Comores et La Réunion (Comores)
11 avril : Accord fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial (Maroc)
11 avril : Accord fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Maroc)
11 mai : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
24 mai : Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels (Maroc)
11 juillet : Avenant à l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968 (Algérie)
21 septembre : Accord de coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le Commissariat français à l'Energie Atomique (CEA) et le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires : CNESTEN (Maroc)
25 septembre : Convention de financement relative à la réalisation d'un projet de soutien au programme national de développement du système des urgences médicales en Tunisie (Tunisie)
12 octobre : Arrangement administratif complémentaire n°12 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) du 12 septembre 1975 (Tunisie)
12 octobre : Barème des remboursements d'allocations familiales prévu par la convention générale sur la sécurité sociale (Tunisie)
18 octobre : Protocole financier (Algérie)
24 octobre : Convention de jumelage entre les cours d'appel de Paris et de Rabat (Maroc)
26 octobre : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
8 novembre : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
27 février : Protocole financier (Tunisie)
25 avril : Arrangement administratif complémentaire nº 9 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
25 avril : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 (Algérie)
26 juin : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Arabie Saoudite)
5 juillet : Convention de garantie conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
20 septembre : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
8 octobre : Accord de réaménagement de dettes (Jordanie)
5 novembre : Convention conclue avec l'Agence française de développement relative à l'application du protocole financier du 27 février 2002 (Tunisie)
13-14 novembre : Échange de lettres relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques, objet des conventions conclues le 14 novembre 2002 (Tunisie)
14 novembre : Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique : aquaculture (Tunisie).
14 novembre : Convention de coopération dans le domaine de la culture : valorisation du site archéologique de Dougga (Tunisie)
14 novembre : Convention de coopération dans le domaine de l'éducation : amélioration de l'enseignement du français (Tunisie)
19 février : Accord de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection entre le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) et l'Institut français de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire : IRSN (Maroc)
2 mars : Déclaration d'Alger : Déclaration commune du président de la République française et du président de la République algérienne démocratique et populaire (Algérie)
5 mars : Convention de garantie conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
3 avril : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 (Algérie)
26 mai : Accord de consolidation de dettes (Mauritanie)
6 juin : Échange de lettres relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français (Tunisie)
26 juin : Convention de sécurité sociale (Tunisie)
26 juin : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique (Tunisie)
26 juin : Convention de prêt conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
14 avril - 6 juillet : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions : ensemble un protocole (Arabie Saoudite)
10 juillet : Barème des remboursements d'allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale (Tunisie)
25 juillet : Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement {ensemble deux annexes, deux protocoles et un échange de notes en date des 10 mai et 3 juin 2005} (Maroc)
25 juillet : Accord pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto (Maroc)
25 juillet : Protocole de coopération entre le ministère délégué français à l'industrie et le ministère marocain de l'énergie et des mines en matière d'énergie (Maroc)
3 août : Convention relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (Djibouti)
10 septembre : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 (Algérie)
10 septembre : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2004, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
25 octobre : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (Algérie)
29 novembre : Protocole annexe à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986, portant création du haut conseil franco-algérien universitaire et de recherche (Algérie)
4 décembre : Avenant n°1 à la convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 (Tunisie)
4 décembre : Protocole d'accord sur le dossier des biens immobiliers des Français en Tunisie (Tunisie)
4 décembre : Avenant à la convention relative aux obligations de service national en cas de double nationalité du 18 mars-17 juin 1982 (Tunisie)
4 décembre : Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels (Tunisie)
4 décembre : Accord de coopération en matière de tourisme (Tunisie)
4 décembre : Convention de prêt conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)
30 décembre : Lettre d'intention entre les ministres de l'intérieur en vue de la coopération en matière de défense civile (Egypte)
27 janvier : Accord relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises {ensemble un protocole} (Algérie)
12 février : Arrangement entre le Secrétaire d'État français aux anciens combattants et le Haut Commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Royaume du Maroc relatif à la coopération dans le domaine de la mémoire partagée des conflits du XXe siècle (Maroc)
12 février : Déclaration d'intention entre le Ministre marocain de la Santé et le Secrétaire d'État français aux anciens combattants (Maroc)
23 février : Protocole à l'accord du 3 juillet 1995 relatif aux services aériens : ensemble une annexe (Bahrein)
24 février : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Bahrein)
19 avril : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Libye)
19 avril : Accord de coopération culturelle, scientifique et technique (Libye)
19 avril : Arrangement de coopération universitaire (Libye)
19 avril : Accord de coopération en matière de tourisme (Libye)
31 mai : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2003-88 ARESM : Appui à la réforme de l'enseignement supérieur au Maroc (Maroc)
13 juillet : Accord relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires (Algérie)
13 juillet : Programme de coopération relatif à la datation absolue des peintures et gravures de l'art rupestre saharien dans les régions du Tassili des Ajjer, de l'Ahaggar et de l'Atlas saharien (Algérie)
21 juillet : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2003-43 : Accompagnement du processus de décentralisation marocain (Maroc)
27 juillet : Aide-mémoire sur le partenariat et le développement (Algérie)
29 juillet : Accord cadre de partenariat économique et financier (Tunisie)
29 juillet : Protocole financier (Tunisie)
15 novembre : Mémorandum d'entente entre le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) et l'Agence Spatiale Algérienne : ASAL (Algérie)
16 novembre : Accord de coopération dans le domaine de la radioprotection entre le Centre National tunisien de Radioprotection et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire français : IRSN (Tunisie)
18 novembre : Convention de prêt avec l'Agence française de développement (Tunisie)
24 novembre : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 26 juin 2003 (Tunisie)
24 novembre : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2004, servies en application de la convention générale de sécurité sociale (Tunisie)
24 novembre : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2005, servies en application de la convention générale de sécurité sociale (Tunisie)
30 novembre : Accord de coopération intergouvernementale dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable (Maroc)
7 décembre : Conventions (2) de financement conclues avec l'Agence française de développement (Tunisie)
16 décembre : Accord sous forme d'échange de lettres modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu du 17 juillet 1998 (Syrie)
20 décembre : Accord d'amitié et de coopération entre les villes de Tunis et de Paris (Tunisie)
31 janvier : Accord de financement d'appui au développement pour l'encouragement des jeunes à la lecture publique (Tunisie)
31 janvier : Échange de lettres portant sur le financement du développement des capacités technologiques et d'organisation et de gestion urbaines en vue d'améliorer le transport urbain (Tunisie)
31 janvier : Protocole financier pour l'extension de la ligne sud métro-bus (Tunisie)
31 janvier : Protocole financier pour le développement du transport ferroviaire (Tunisie)
27 février : Accord relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense (Yémen)
16 mai : Protocole d'accord relatif à la formation en matière judiciaire et pénitentiare (Algérie)
16 mai : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (Maroc)
24 mai : Lettre d'intention entre le directeur général de la Gendarmerie Nationale française et le commandant de la Force de Sécurité Intérieure de l'Etat du Qatar relative à la coopération entre la Gendarmerie Nationale française et la Force de Sécurité Intérieure du Qatar (Qatar)
30 mai : Accord de réaménagement de dettes mettant en oeuvre le procès-verbal du Club de Paris agréé le 20 novembre 1997 (Yémen)
10 mai - 3 juin : Echange de notes relatives à la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement du 25 juillet 2003 (Maroc)
25 juillet : Arrangement technique entre le ministère français de la Défense et la Force de Sécurité Intérieure de l'Etat du Qatar relatif à la coopération en matière de formation en sécurité Intérieure (Qatar)
27 juillet : Accord de consolidation de dettes (Yémen)
1er août : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2004-04 : Appui à la rénovation de l'enseignement du français et en français à l'université libanaise (Liban)
8 octobre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2005-28 (GDS) : Programme de renforcement de la gouvernance démocratique et de la sécurité au Yemen (Yémen)
21 décembre : Accord de consolidation de dettes (Irak)
22 décembre : convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (Libye)
1er février : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques {ensemble une annexe} (Algérie)
2 février : Accord dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et des technologies spatiales (Algérie)
7 février : Convention relative à la coopération entre La Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural (Comores)
16 février : Accord relatif aux services de transport aérien {ensemble deux annexes} (Algérie)
3 mars : Document cadre de partenariat entre la France et Djibouti, 2006-2010 (Djibouti)
15 mars : Mémorandun d'accord avec le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA) pour la coopération dans le domaine du nucléaire civil (Libye)
10 avril : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2005-66 : Programme de codéveloppement (Comores)
10 avril : Avenant à la Convention de financement signée le 10 avril 2006 pour l'exécution du projet n° 2005-66 : Programme de codéveloppement (Comores)
3 mai : Protocole d'accord entre le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de la République française et le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises de la République tunisienne dans les domaines industriel et énergétique (Tunisie)
3 mai : Convention de prêt conclue avec l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme pilote de mise à niveau des établissements hôteliers (Tunisie)
3 mai : Convention de prêt conclue avec l'A.F.D. pour la contribution au financement du programme de développement du réseau de métro léger du Grand Tunis (Tunisie)
5 juillet : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2005, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
5 juillet : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2006, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
5 juillet : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2007, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
10 juillet : Accord entre l'Institut National français de la Recherche Agronomique (INRA) et le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) visant la mise en oeuvre de mesures de sécurité dans le cadre du programme de réduction de la menace radiologique (Maroc)
24 juillet : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-7 : Appui à l'appareil statistique du sud Soudan (Soudan)
31 août : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-19 : Projet d'approfondissement des connaissances scientifiques de l'écosyst�me du golfe du banc d'Arguin PACOBA (Mauritanie)
12 septembre : Avenant n° 1 au programme de coopération relatif à la datation absolue des peintures et gravures de l'art rupestre saharien dans les régions du Tassili des Ajjer, de l'Ahaggar et de l'Atlas saharien, du 13 juillet 2004 (Algérie)
21 septembre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2004-43 : Lecture publique et édition jeunesse au Liban (Liban)
30 octobre : Accord de coopération pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Tunisie)
11 décembre : Accord sur la rationalisation de la gestion de l'eau et des effluents dans le secteur industriel au Maroc (Maroc)
11 décembre : Mémorandum de partenariat économique et financière (Algérie)
11 décembre : Accord sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Casablanca et Marrakech (Maroc)
11 décembre : Déclaration d'intention sur le projet de signalisation de la ligne ferroviaire Taourirt-Nador (Maroc)
11 décembre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-28 : Appui à la modernisation des médias (Maroc)
11 décembre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-38 : Création de pôles pédagogiques de référence pour la formation des enseignants de français (Maroc)
11 décembre : Programme d'actions 2007 sur la coopération en matière de sécurité routière (Maroc)
11 décembre : Accord de coopération technique en matière de développement d'un réseau ferroviaire à grande vitesse au Maroc entre le ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer de la République française et le ministre de l'Équipement et du Transport du Royaume du Maroc (Maroc)
11 décembre : Déclaration conjointe du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de la République française et du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Royaume du Maroc (Maroc)
14 décembre : Accord cadre de coopération scientifique et technique entre le Centre National des Sciences et Technologies Nucléaires Tunisien (CNSTN) et le Commissariat Français à l'Energie Atomique : CEA (Tunisie)
11 janvier : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2006, prévu à l'article 25 (§5) de la convention générale et à l'article 85 de l'arrangement administratif (Tunisie)
15 février : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-32 : Émergence de la recherche et autonomie de l'université de Djibouti-EMRAUD (Djibouti)
2 mars : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-36 : Programme de rénovation de l'enseignement du français et en français dans l'enseignement supérieur tunisien (Tunisie)
6 mars : Accord relatif au musée universel d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis)
6 mars : Accord additionnel à l'accord relatif au musée universel d'Abou Dhabi portant dispositions fiscales (Émirats arabes unis)
6 mars : Accord additionnel à l'accord relatif au musée universel d'Abou Dhabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties (Émirats arabes unis)
8 mars : Document cadre de partenariat France-Yémen 2007-2011 (Yémen)
8 mars : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-14 : Projet d'insertion économique et sociale des jeunes au Yémen (Yémen)
22 mars : Protocole à l'accord du 3 juillet 1995 relatif aux services aériens (Bahrein)
26 avril : Mémorandum d'entente entre le ministère de la Modernisation des Secteurs publics du royaume du Maroc, la direction générale de la Modernisation de l'État - ministère délégué au Budget et à la Réforme de l'État de la République française et la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - ministère de la Fonction publique de la République française (Maroc)
2 mai : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale (Émirats arabes unis)
10 juillet : Accord exemptant les titulaires de passeports diplomatiques algériens et français en court séjour de visas dans les deux pays (Algérie)
25 juillet : Accord-cadre de partenariat global (Libye)
25 juillet : Mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l'énergie nucléaire (Libye)
25 juillet : Mémorandum d'entente dans le domaine de la santé (Libye)
25 juillet : Accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense (Libye)
25 juillet : Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique (Libye)
25 juillet : Programme triennal de mise en oeuvre de la coopération culturelle, scientifique et technique (Libye)
25 juillet : Programme de mise en oeuvre de la coopération scentifique dans le domaine de l'enseignement supérieur (Libye)
8 septembre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-37 : Appui à l'amélioration de la qualité de la formation initiale et continue des enseignants de français en Algérie (Algérie)
9 octobre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-79 (PASYP) : Projet d'appui à la nouvelle stratégie yéménite du patrimoine (Yémen)
22 octobre : Convention de sécurité sociale (Maroc)
22 octobre : Protocole d'accord relatif au projet de train à grande vitesse entre Casablanca et Tanger (Maroc)
22 octobre : Acte d'échange portant sur le nouveau bâtiment du consulat général de France à Marrakech (Maroc)
22 octobre : Avenant à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés du 10 août 1981 (Maroc)
25 novembre : Accord de coopération technique et administrative dans le domaine de la santé publique vétérinaire entre le ministre de l'Agriculture et de la Pêche de la République française et le ministre du Commerce et de l'Industrie du Royaume d'Arabie saoudite (Arabie saoudite)
27 novembre : Avenant à l'accord du 26 mai 2003 relatif à la réorganisation de dettes (Mauritanie)
30 novembre : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (Bahreïn)
4 décembre : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération (Algérie)
4 décembre : Document cadre de partenariat entre la France et l'Algérie 2007 - 2011 (Algérie)
4 décembre : Accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique : ensemble trois annexes (Algérie)
10 décembre : Convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (Libye)
10 décembre : Convention de coopération technique dans les domaines de l'agriculture, de la santé vétérinaire et de la pêche maritime (Libye)
10 décembre : Convention de coopération technique dans les domaines de l'électricité, de l'eau et du gaz (Libye)
10 décembre : Accord concernant la coopération dans le domaine de la santé (Libye)
13 décembre : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Djibouti)
17 décembre : Accord sous forme d'échange de lettres relatives au cadre juridique des opérations de protection par les forces françaises des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans la mer territoriale de Somalie (Jordanie)
13 janvier : Accord sur les consultations politiques bilatérales (Arabie Saoudite)
13 janvier : Accord de coopération dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières (Arabie Saoudite)
14 janvier : Accord-cadre de coopération sur la coopération en matière de tourisme (Qatar)
14 janvier : Avenant amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 portant interprétation de ladite convention fiscale (Qatar)
14 janvier : Lettre d'intention entre la direction générale de la gendarmerie nationale de la République française et la force de sécurité intérieure (Lakhwiya) de l'Etat du Qatar relative à la création de l'Académie de sécurité intérieure (Qatar)
15 janvier : Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire : ensemble une annexe (Émirats arabes unis)
15 janvier : Accord de présence de forces françaises sur le territoire des Emirats Arabes Unis (Émirats arabes unis)
15 janvier : Protocole d'accord entre le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi de la République française et le ministère de l'Economie des Emirats arabes unis (Émirats arabes unis)
15 janvier : Arrangement administratif entre le ministre de l'Education nationale de la République française et le président du Conseil de l'Education d'Abou Dhabi relatif à l'établissement dans des établissements pilotes d'Abou Dhabi de classes de mathématiques et de sciences physiques (Émirats arabes unis)
15 janvier 2008 : Accord de coopération dans le domaine des transports : ensemble une annexe (Émirats arbes unis)
7 février : Arrangement technique entre le ministre de la Défense de la République française et le Haut Commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du royaume du Maroc relatif à la mise à disposition de cabinets dentaires et la réalisation de soins, à titre gratuit, en faveur de leurs ressortissants respectifs (Maroc)
21 février : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'AFD (Liban)
24 février : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (Arabie Saoudite)
25 mars : Procès-verbal des consultations aéronautiques entre la France et la Libye (Libye)
30 mars : Accord relatif au remboursement anticipé de la dette du royaume hachémite de Jordanie : ensemble une lettre de mise en oeuvre (Jordanie)
18 avril : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale (Maroc)
18 avril : Convention d'extradition (Maroc)
18 avril : Accord sur les actions de coopération de l'Institut de recherche pour le Développement (IRD) au Maroc (Maroc)
28 avril : Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire : ensemble deux protocoles additionnels et leurs annexes (Tunisie)
28 avril : Accord cadre de partenariat économique et financier (Tunisie)
28 avril : Accord de coopération portant sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire civile (Tunisie)
30 avril : Accord de coopération en matière touristique (Tunisie)
30 avril : Accord relatif à une formation aux métiers de la mer (Tunisie)
6 mai : Convention spécifique de financement pour l'exécution du projet : Renforcement des capacités d'action et modernisation des services de la protection civile algérienne (Algérie)
30 mai : Accord instituant un groupe de consultation politique (Jordanie)
30 mai : Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (Jordanie)
21 juin : Mémorandum franco-algérien de coopération financière (Algérie)
21 juin : Accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire : ensemble une annexe. (Algérie)
3 juillet : Accord de partenariat international entre le pôle de recherche et d'enseignement supérieur d'Aix - Marseille et les trois universités d'Aix - Marseille d'une part, et les universités tunisiennes: l'université de Tunis-El Manar, l'université de Tunis, l'université du 7 novembre à Carthage et l'université de Sfax (Tunisie)
16 juillet : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2007-48 : Appui institutionnel à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire en Algérie (Algérie)
19 septembre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2008-6 : Renforcement de la sûreté et de la sécurité de l'aéroport de Beyrouth (Liban)
23 octobre : Déclaration d'intention entre le ministre de l'Intérieur de la République française et le ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc concernant la coopération en matière de vidéoprotection et de statistiques criminelles (Maroc)
20 novembre : Accord relatif aux conditions de la participation française à l'instruction de cadres formateurs dans le domaine du déminage humanitaire des forces armées libanaises (Liban)
20 novembre : Arrangement administratif entre le ministère de l'Agriculture et de la Pêche de la République française et le ministère de l'Agriculture de la République du Liban (Liban)
20 novembre : Document cadre de partenariat France-Liban 2008-2012 (Liban)
20 novembre : Avenant à la convention d'ouverture de crédit du 21 février 2008 entre l'Agence française de Développement et la République libanaise (Liban)
20 novembre : Convention de coopération entre le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le groupement d'intérêt public ADETEF et le ministère de la République libanaise (Liban)
20 novembre : Protocole de coopération entre l'École nationale de la Magistrature et l'Institut d'études judiciaires du Liban (Liban)
20 novembre : Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles de la République française et la Commission de contrôle des assurances du Liban pour les les années 2008 à 2011 (Liban)
20 novembre : Accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense (Liban)
23 décembre : Communiqué conjoint (Egypte)
27 novembre - 30 décembre : Accord par échange de notes pour la reconduction de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions signée le 18 février 1982 (Arabie Saoudite)
11 février : Accord sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial : uniquement pour les ressortissants bahreïniens, et de service : uniquement pour les ressortissants français (Bahreïn)
11 février : Accord sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique : ressortissants des deux pays, spécial : uniquement pour les ressortissants koweïtiens, et de service : uniquement pour les ressortissants français (Koweït)
11 février : Déclaration commune entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat du Koweit (Koweït)
11 février : Accord sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial : uniquement pour les ressortissants omanais et de service (Oman)
17 février : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2008-24 : Appui à la réforme des écoles suspérieures algériennes et à la création de l'école supérieure de technologie (Algérie)
23 avril : Protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers de la mode (Tunisie)
23 avril : Protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers maritimes (Tunisie)
23 avril : Mémorandum d'entente franco-tunisien relatif à l'école nationale d'Ingénieurs de Bizerte (Tunisie)
23 avril : Covention-cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (Tunisie)
23 avril : Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (Tunisie)
4 mai : Protocole de coopération entre le ministère de la justice du Royaume hachémite de Jordanie et le ministère de la justice de la République française (Jordanie)
7 mai : Avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (Bahreïn)
13 mai : Accord sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial : uniquement pour les ressortissants qatariens, et de service : uniquement pour les ressortissants français (Qatar)
26 mai : Protocole d'accord sur la coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire (Émirats arabes unis)
26 mai : Accord relatif à la coopération en matière de défense (Émirats arabes unis)
2 juillet : Déclaration commune de Monsieur François FILLON, Premier ministre de la République française et Monsieur Nouri AL-MALIKI, Premier ministre de la République d'Irak (Irak)
20 juillet : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la mise en place de magistrats de liaison (Algérie)
22 juillet : Accord portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti (Djibouti)
2 octobre : Arrangement technique entre le secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants du gouvernement de la République française et le haut commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Royaume du Maroc relatif à l'accès et è la duplication d'archives françaises conservées par le service historique de la défense (Maroc)
21 octobre : Accord de coopération en matière de défense (Koweït)
16 novembre : Accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense (Irak)
2 décembre : Procès verbal des consultations aéronautiques franco-syriennes (Syrie)
11 décembre : Accord cadre de coopération (Syrie)
5 janvier : Accord relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais (Oman)
21 janvier : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale (Liban)
21 janvier : Accord entre le ministère des Finances de la République libanaise et le groupement d'intér�t public ADETEF pour le renforcement des capacités et le développement du réseau des écoles et instituts de formation des agents publics de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, réseau GIFT-MENA (Liban)
21 février : Accord dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (Jordanie)
16 avril : Accord sur l'environnement, le développement durable et les énergies renouvelables (Koweit)
22 avril : Accord relatif à la création d'une ville nouvelle à faible consommation d'énergie (Maroc)
26 juin : Accord relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels : ensemble deux annexes (Liban)
2 juillet : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la préparation d'un partenariat public-privé de dessalement et d'irrigation dans la province de Chtouka-Aït-Baha (Maroc)
19 juillet : Avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 instaurant les nouveaux statuts de la Banque centrale des Comores : ensemble une annexe (Comores)
27 septembre : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (Comores)
15 décembre : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense du 26 mai 2009 (Émirats arabes unis)
27 avril : Convention de financement pour l'exécution du projet : Accompagnement du processus de déconcentration marocain (Maroc)
27 avril : Accord de coopération relatif à la coopération décentralisée franco-marocaine entre le Ministère des Affaires étrangères et européennes de la République française et le Ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc (Maroc)