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Timestamp: 2016-10-22 19:53:17+00:00
Document Index: 103061128

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

6B_280/2016 (27.04.2016)
6B_280/2016 � � Arr�t du 27 avril 2016
Non-entr�e en mati�re (violation d'un devoir d'assistance),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 19 f�vrier 2016.
Par arr�t du 19 f�vrier 2016, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par X.________ contre l'ordonnance du 22 janvier 2016 par laquelle le Minist�re public du canton de Fribourg a refus� d'entrer en mati�re sur les plaintes et d�nonciations d�pos�es par X.________ les 10 juin, 21 juillet et 23 septembre 2015 � l'encontre de son ex-�pouse, A.________, et l'actuel compagnon de celle-ci, B.________.
Par acte dat� du 9 mars 2016, remis � un office postal le jour suivant, X.________ a recouru au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 19 f�vrier 2016, demandant qu'un d�lai extraordinaire au 31 mars 2016 lui soit accord� pour compl�ter son recours et qu'un avocat lui soit commis d'office.
Par courrier du 21 mars 2016, l'attention du recourant a �t� attir�e sur le fait qu'un d�lai de recours ne pouvait �tre prolong�, qu'il lui incombait d'entreprendre les d�marches pour trouver un avocat et que les pi�ces produites ne permettaient pas de statuer sur sa demande d'assistance judiciaire, un d�lai au 11 avril lui �tant imparti pour compl�ter sa production sur ce point. Un d�lai suppl�mentaire a, par ailleurs, �t� accord� au recourant pour effectuer l'avance de frais de 2000 fr. objet d'une ordonnance du 11 mars 2016. Ce courrier attirait, en outre, l'attention du recourant sur le fait que la recevabilit� du recours en mati�re p�nale supposait qu'il expose en quoi consistaient ses pr�tentions civiles (art. 81 al. 1 let. b LTF), condition qui n'apparaissait pas r�alis�e � la lecture de son �criture dat�e du 9 mars 2016.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me la partie plaignante l'aurait-elle fait (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe, partant, � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En l'esp�ce, l'�criture de recours ne comporte aucune pr�cision sur ce point et le recourant n'y a, par la suite, apport� aucun compl�ment nonobstant les indications figurant dans le courrier du 21 mars 2016. Par ailleurs, les infractions d�nonc�es (violation du devoir d'assistance, atteinte � l'honneur) ne permettent aucune d�duction a priori sur la nature et l'�tendue d'�ventuelles pr�tentions civiles du recourant. Ce dernier ne tente pas non plus de d�montrer que son droit de porter plainte aurait �t� viol� (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou encore que la d�cision cantonale serait entach�e d'un vice formel enti�rement s�par� du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Tel qu'il a �t� formul�, le recours ne r�pond manifestement pas aux exigences minimales permettant de reconna�tre au recourant la qualit� pour recourir en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il s'ensuit, par ailleurs, que les conclusions du recourant �taient d�nu�es de chances de succ�s, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner plus avant la question d'une �ventuelle indigence (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).