Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935544&fastPos=1&fastReqId=507936063&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-06-24 09:36:40+00:00
Document Index: 14628131

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 24', 'art. 8']

Modifié par Arrêté du 11 août 2017 - art. 5
1° Sur le fondement du procès-verbal de délibération du jury, l'autorité compétente notifie à chaque candidat la décision du jury le concernant. Cette notification mentionne le titre ou le ou les modules acquis ainsi que les formations complémentaires ou spécifiques éventuelles requises par le jury. Le cas échéant, elle mentionne les modules non acquis.
. 1 Justifier de l'âge minimal requis pour l'obtention du titre visé ;
. 2 Etre titulaire du certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
. 3 Etre titulaire des certificats ou attestations pour l'obtention du titre visé tels que requis à l'annexe IV ; et
. 4 satisfaire à l'une des conditions suivantes :
. 1 Avoir obtenu, conformément à la délibération du jury, la validation totale de ses acquis pour le titre considéré ; ou
. 2 Avoir obtenu, conformément à la délibération du jury, la validation partielle de ses acquis pour le titre considéré et satisfaire aux conditions complémentaires requises par le jury.
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - Accompagnement du candidat (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - Annexes (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - Champ d'application (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - Dispositions générales (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - Décision du jury de validation des acquis de l'... (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - Mise en œuvre du dispositif (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - Organisation des jurys de validation des acquis... (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - Recevabilité de la demande de validation des ac... (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 10 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 11 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 13 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 14 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 15 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 16 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 17 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 18 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 19 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 20 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 21 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 22-1 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 23 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 9 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. Annexe 1 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. Annexe 2 (VT)
Abroge Arrêté du 24 novembre 2008 - art. Annexe 3 (VT)
Modifie ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 7 (VD)
Modifie ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 8 (VD)
Modifie ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 9 (VD)
Modifie ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 8 (VD)
Modifie ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 8 (VD)
Modifie ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 9 (VD)
Modifie ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 8 (VD)
Modifie ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (VD)
Modifie Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 10 (VD)
Modifie Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 9 (VD)
Modifie Arrêté du 18 avril 2016 - art. 8 (VD)
Modifie Arrêté du 19 avril 2016 - art. 9 (VD)
Modifie Arrêté du 19 avril 2016 - art. 8 (VD)
Modifie Arrêté du 18 mai 2016 - art. 8 (VD)
Modifie Arrêté du 30 mai 2016 - art. 10 (VD)
Modifie Arrêté du 30 mai 2016 - art. 17 (VD)
Modifie Arrêté du 30 mai 2016 - art. 24 (VD)
Modifie Arrêté du 30 mai 2016 - art. 8 (VD)
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032935544