Source: http://www.verite-attentat-karachi.org/?page_id=89&paged=2
Timestamp: 2019-09-16 20:47:49+00:00
Document Index: 65649391

Matched Legal Cases: ['art 2', 'in fine', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Revue de presse | VERITE-ATTENTAT-KARACHI.ORG - Part 2
Pour ce qui concerne la position de Mr Accoyer, pourquoi ce qui a été possible dans les dossiers Rwanda et Urba ne l’est pas pour le dossier Karachi ?
Nous l’avons entendu trop de fois… Comme ce jour d’avril 2008 (la séparation des pouvoirs avait temporairement disparu) où il avait promis de nous recevoir chaque année. Nous n’avons plus besoin de paroles mais d’actes concrets afin que toute la vérité soit faite
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«Le Conseil constitutionnel doit s’expliquer», selon le député Cazeneuve – 7 Octobre 2010
Rapporteur de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi, le député Bernard Cazeneuve (PS) réclame dans un entretien à Mediapart que le Conseil constitutionnel s’explique officiellement sur les raisons qui l’ont poussé à valider le financement suspect de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. M. Cazeneuve dénonce par ailleurs le «cynisme» du pouvoir actuel dans cette affaire au nom de ses «petits intérêts». «Tout cela contribue à l’abaissement de nos institutions», déplore-t-il.
MEDIAPART – Vous avez été le rapporteur (PS) de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi. Comment réagissez-vous au fait que le juge financier Renaud Van Ruymbeke ait décidé, contre l’avis du parquet, d’instruire sur des faits de corruption susceptibles d’expliquer l’attaque meurtrière contre des salariés de la DCN en mai 2002 ?
BERNARD CAZENEUVE – Pour reprendre la formule de Montesquieu, je crois qu’il est important, en démocratie, «que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». Les juges d’instruction jouissent d’une indépendance dont ils témoignent courageusement sur un dossier dont chacun a pu mesurer l’extrême sensibilité politique. Ce courage trouve sans doute un appui précieux dans la détermination des parties civiles et de leur défense.
On ne peut résister longtemps à l’aspiration à la vérité lorsqu’il y a des morts, une tragédie, une irréparable souffrance. La servilité d’un parquet aux ordres ne pourra pas y résister longtemps non plus. Les juges Van Ruymbeke et Trévidic mettent leur intégrité, leur détermination au service de la vérité et de la justice.
Le juge Van Ruymbeke a découvert qu’en 1995, les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé le rejet du compte de campagne d’Edouard Balladur, en raison notamment du versement suspect d’espèces. Etiez-vous au courant de ces éléments?
Non, je découvre cela. Le Conseil constitutionnel est le garant du respect des normes les plus élevées qui régissent la République. Le fait qu’il puisse passer outre les réserves explicites exprimées par ses propres rapporteurs est choquant.
B. Cazeneuve© DR
Edouard Balladur, que vous aviez pu interroger in extremis, avait-il, à un moment ou à un autre, évoqué devant la mission les réticences du Conseil constitutionnel face à cet afflux d’argent liquide ?
Non, Edouard Balladur n’a pas évoqué ces difficultés. Il a juste indiqué devant notre mission que la validation de ses comptes de campagne était la garantie de la régularité du financement de sa campagne.
Lors de vos investigations, aviez-vous demandé au Conseil constitutionnel de vous fournir les éléments relatifs à la campagne présidentielle de M. Balladur et notamment les conclusions des rapporteurs préconisant un rejet du compte de campagne de l’ancien Premier ministre ?
J’avais indiqué, lors de l’audition d’Edouard Balladur, que la meilleure manière de rétablir la traçabilité des fonds déposés en espèces sur son compte de campagne était d’interroger le Conseil constitutionnel sur leur provenance. L’ancien Premier ministre m’avait répondu que la réponse à ma question se trouvait dans les archives du Conseil constitutionnel alimentées à l’époque par son collaborateur, membre du conseil d’Etat, M. Francis Lamy. Nous n’avons pas interrogé le Conseil constitutionnel car cela posait un problème de droit, les délibérations du Conseil constitutionnel étant couvertes par le secret du délibéré.
Mais comment expliquez-vous que, malgré l’avis des rapporteurs, le compte de campagne de M. Balladur ait été validé ?
Je ne me l’explique pas et il appartient désormais aux membres du Conseil constitutionnel de nous l’expliquer.
Que vous inspire le fait que votre mission d’information n’ait jamais été informée de cela ?
Je pense que si notre mission d’information en avait été informée, ses travaux auraient pris une tout autre tournure. Je n’ai cessé pendant cette mission de dénoncer les entraves et les obstructions à l’avènement de la vérité, les mensonges par omission. Je pense ne pas m’être totalement trompé !
Entendez-vous demander des explications au Conseil constitutionnel, voire au gouvernement, qui ont laissé votre mission parlementaire dans l’ignorance de documents importants relatifs à la campagne de M. Balladur ?
La mission n’existe plus et ne peut plus agir. Je pense que le Conseil constitutionnel doit aux victimes la vérité et l’on doit exiger de lui la transparence. Je souhaite que mon groupe parlementaire écrive au Conseil constitutionnel, exige de lui cette transparence et donc le saisisse de cette demande. Je vais demander à Jean-Marc Ayrault (président du groupe PS à l’Assemblée nationale) d’agir en ce sens.
«Tout cela contribue à l’abaissement de nos institutions»
Que pensez-vous de l’attitude du président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, le député Guy Teissier (UMP), qui, ainsi que l’a révélé Mediapart le 29 septembre, a refusé cet été de communiquer au juge antiterroriste Marc Trévidic le contenu des auditions réalisées par votre mission d’information ?
Je n’ai pas été tenu informé de cette décision. Aucun membre de la mission ne l’a été à ma connaissance à l’exception peut-être de son président, Yves Fromion (député UMP du Cher). J’ai appris ce refus de transmettre le verbatim de nos auditions à la justice par la presse. C’est curieux, non ?
Ce refus se fonde, semble-t-il, sur le principe de la séparation des pouvoirs. Sous prétexte qu’une instruction judiciaire était en cours, ce principe avait déjà été évoqué par le gouvernement pour ne pas transmettre au parlement les éléments dont il avait besoin pour conduire ses investigations.
Maintenant que notre enquête a pris fin et qu’il n’y a plus de risques d’interférence entre les pouvoirs, le président de la commission de la défense prend prétexte du même principe pour ne pas transmettre au juge des informations qui pourraient lui être utiles pour faire aboutir la vérité.
Sur le Rwanda, en 1998, lorsque le juge Bruguière avait demandé à l’Assemblée nationale la transmission des verbatims d’audition et les documents que nous détenions sur l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, nous les lui avions transmis pour aider la justice. La séparation des pouvoirs est ici un grand principe qui sert de petits intérêts.
P. Rondot© Reuters
Mediapart a révélé le même jour que le général Philippe Rondot (photo) avait déclaré au juge Trévidic que, juste après l’attentat, une mission commune des services secrets français (DGSE/DST) avait été menée à Karachi. Vous qui avez questionné, dans le cadre de la mission d’information, de nombreux responsables politiques, militaires et policiers, aviez-vous été informé de cette opération ? Dans la négative, comment l’expliquez-vous, jugez-vous cela choquant ?La DGSE a oublié de nous parler de cette mission. Aucun document y faisant référence ne nous a été communiqué. Il faut sans doute y voir une manifestation supplémentaire de la contribution du gouvernement français à l’avènement de la vérité, le signe du respect dans lequel il tient le Parlement, la matérialisation de sa volonté de renforcer les pouvoirs de contrôle des députés au terme de la réforme constitutionnelle qu’il a engagée ! Tout cela contribue à l’abaissement de nos institutions et témoigne d’un cynisme d’Etat que les familles des victimes ont raison de dénoncer.
En mai 2010, au moment de la publication de votre rapport, vous aviez dénoncé « une opération d’entrave » de l’exécutif au travail de la mission d’information. Au vu des derniers rebondissements évoqués ci-dessus, n’étiez-vous pas encore en deçà de la réalité ?
Oui, très en deçà…
En conclusion de votre rapport, concernant les causes de l’attentat, vous n’excluiez ni ne privilégiiez aucune piste. L’obstruction réitérée du pouvoir au travail de la justice et la confirmation que la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le directeur, a été abondée en liquidités dont l’origine fut donc jugée suspecte par les rapporteurs du Conseil constitutionnel ne vous conduisent-ils pas désormais à privilégier la piste des rétrocommissions versées en marge de la vente de sous-marins au Pakistan et qui auraient financé illégalement cette campagne ?
Je pense qu’il faut que les juges poursuivent leurs travaux de telle sorte que l’on puisse répondre à cette question. J’avais une intime conviction. Elle est confortée par les développements récents. Mais sur un tel sujet, face à un tel drame, j’estime devoir aux familles la plus grande rigueur intellectuelle. Seule la preuve compte. Il faudra se battre encore pour obtenir la vérité. Je me refuse à accuser sans preuve définitive. C’est la meilleure façon de répondre aux manœuvres d’obstruction du pouvoir.
En tant que député et maire de Cherbourg, très impliqué depuis le départ aux côtés des familles des victimes de l’attentat, quelle(s) conclusion(s) vous inspire(nt) cette affaire ?
Que le cynisme d’Etat n’épargne pas les vieilles démocraties et qu’il peut même les atteindre dans leurs valeurs les plus fondamentales. J’ai aussi appris la grandeur des plus humbles lorsqu’ils sont debout et déterminés.
Concrètement, quelle(s) démarche(s) entendez-vous entreprendre, à la lumière des dernières révélations ?
Je vais continuer d’agir au parlement en obligeant le gouvernement à rendre des comptes. Je vais demeurer à la disposition des familles. C’est leur courage qui dicte mon action.
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Karachi: le document qui relance l’affaire – jeudi 7 Octobre 2010
Par Fabrice et Fabrice Lhomme
MM. Sarkozy et Balladur© Reuters
Affaire de Karachi: ce qui accuse le président du Pakistan – 3 Aout 2010
Officiellement, ils n’en ont pas parlé. L’affaire de Karachi n’a pas été abordée lors d’une rencontre à l’Elysée, lundi 2 août, entre Nicolas Sarkozy et le président du Pakistan, Asif Ali Zardari, pourtant tous deux cités à de nombreuses reprises et à des degrés divers dans le dossier. Un véritable acte manqué…
Depuis deux ans, un magistrat français, le juge d’instruction parisien Marc Trévidic, a recueilli plusieurs témoignages et documents qui mettent directement en cause le président pakistanais dans un système de corruption d’Etat au cœur de ventes d’armes franco-pakistanaises, que Nicolas Sarkozy avait, en leur temps, suivies de très près.
Le juge Trévidic enquête sur les causes de l’attentat de Karachi, qui a tué le 8 mai 2002 quinze personnes dont onze employés français de la Direction des constructions navales (DCN). Ceux-ci travaillaient à l’exécution d’un contrat d’armement – la vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan –, conclu en septembre 1994 par le gouvernement d’Edouard Balladur.
Le juge, qui a définitivement exclu la thèse Al-Qaïda, privilégie désormais une hypothèse d’enquête selon laquelle les victimes de l’attentat de Karachi ont été la cible d’un règlement de comptes lié aux dessous financiers du contrat Agosta, en l’occurrence le non-paiement de pots-de-vin à des intermédiaires pakistanais.
«Quand ces événements sont intervenus (en 2002), j’étais en prison (dans le cadre de plusieurs affaires financières qui lui ont valu le surnom de “Monsieur 10%” dans son pays, NDLR). Je ne vois pas comment je pourrais avoir un lien avec cette affaire. Pour nous, cet attentat n’a rien à voir avec le contrat des sous-marins (…), c’est un pur acte de terrorisme», s’est défendu M. Zardari dans un entretien au Monde, daté du 4 août.
Reste que s’il n’y a, pour l’heure, pas de preuve matérielle d’un lien entre le contrat des sous-marins pakistanais et l’attentat, le juge Trévidic a d’ores et déjà recueilli une masse importante de documents et témoignages qui jettent une lumière crue sur les troubles mœurs politico-financières qui ont entouré la conclusion du marché Agosta.
Deux personnages clés ont émergé de l’enquête. En France: Nicolas Sarkozy, ministre du budget entre 1993 et 1995, c’est-à-dire celui qui a validé les plans de financement des contrats d’armement comprenant le versement des commissions occultes. Au Pakistan: Asif Ali Zardari, ministre du gouvernement (de l’environnement puis de l’investissement) et, surtout, mari du premier ministre de l’époque, Benazir Bhutto, épousée en 1987 à la faveur d’un mariage arrangé par la mère de celle-ci. Les deux mêmes qui se retrouvent, quinze ans plus tard, sur le perron de l’Elysée…
Aussi choquant que cela puisse paraître, en 1994, au moment des négociations du contrat Agosta, rien n’était plus légal pour une entreprise ou un Etat que de corrompre des décideurs étrangers (politiques, administratifs, militaires…) afin de décrocher un contrat à l’international.
Il faudra attendre 1997 pour que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mette un terme à cette béance juridique, à l’origine de toutes les dérives commerciales et irresponsabilités politiques. La convention OCDE ne sera toutefois ratifiée par la France que trois ans plus tard, en septembre 2000.
La corruption, «du balayeur au premier ministre»
Quand la France se met, dès 1992, sur les rangs du marché des sous-marins pakistanais, l’Etat, qui est actionnaire majoritaire de la DCN, peut donc corrompre en toute légalité. Et il ne s’en privera pas face à la rude concurrence suédoise et allemande d’alors. Les pots-de-vin sont prêts et peu importe que le Pakistan, qui choisira la France au cours de l’année 1994, soit l’un des pays les plus instables au monde, entre corruption de ses élites, nationalisme exacerbé, dérives fondamentalistes et menace permanente d’une guerre nucléaire avec l’Inde.
Sur les 826 millions d’euros que représente la vente des sous-marins Agosta, la DCN (constructeur et exportateur des bâtiments militaires) réserve une première enveloppe de commissions d’un montant de 51,6 millions d’euros (6,25% du contrat), destinée à des intermédiaires chargés de redistribuer ensuite l’argent à des dignitaires du pays acheteur. Pour les “convaincre”. Un organisme d’Etat est alors mandaté pour faire le lien entre la DCN et les agents d’influence, la Société française de matériels d’armement (Sofma). Objectif corruption.
Interrogé le 23 novembre 2009 par le juge Trévidic, l’ancien directeur international de la DCN, Emmanuel Aris, a déclaré à ce sujet: «Dans mon esprit, les 6,25% versés à la Sofma couvraient l’ensemble des décideurs politiques ou militaires. (Ils) devaient à mon sens couvrir l’ensemble des intervenants, du balayeur, c’est une façon de parler, au premier ministre pakistanais, en passant par tous les échelons concernés.» Lors de son audition, Emmanuel Aris ne dit jamais «corrompus» à propos des destinataires ultimes des commissions, mais, plus pudiquement, «couverts».
Face aux députés de l’Assemblée nationale, qui ont mené une mission d’information parlementaire sur l’affaire de Karachi, Emmanuel Aris sera un peu plus précis. Selon lui, l’enveloppe de pots-de-vin affectée à la Sofma «devait permettre de créer un environnement favorable à la conclusion du contrat. (Cela) permettait de traiter tout le monde: les balayeurs, les petits capitaines, le chef d’état-major de la marine, le ministère des finances ainsi que l’entourage de Mme Bhutto». Avec quelle diplomatie ces choses là sont dites…
«Pour les 4% destinés à Zardari/Bhutto…»
Directeur général délégué de la Sofma au moment d’Agosta, Henri Guittet a en effet assuré dans le bureau du juge Trévidic, le 9 avril 2010, que sur les 6,25% de commissions prévues «il y avait 4% pour Zardari/Bhutto par l’intermédiaire de Lodhi qui peut-être gardait un peu pour lui». Il a aussi déclaré: «Je crois qu’avec Zardari, ils avaient créé une société pour recevoir cet argent. Je ne me souviens pas du nom de la société. Elle était peut-être suisse, ou à Panama (…) Sur ce qui restait, il devait y avoir 1,5% pour Lodhi lui-même, un peu pour Ansari (un autre intermédiaire, NDLR), de l’ordre de 0,25%, et environ 1% pour Zafar Iqbal (autre intermédiaire également, NDLR).»
De plus en plus précis face au juge, Henri Guittet, qui est probablement l’un des meilleurs connaisseurs des dessous d’Agosta, affirmera également: «Pour les 4% destinés à Zardari/Bhutto, je crois qu’il y avait 1% à la signature du contrat de vente, ce qui veut dire au moment où tout peut démarrer et où notamment la caution et l’acompte ont été payés, et 1% un an plus tard. Les 2% restants étaient au prorata du paiement des clients.»
Mais ce n’est pas tout. A l’été 1994, alors que la France a été choisie par le Pakistan pour la vente de ses sous-marins et que tout le monde n’attend plus que la signature du contrat à Islamabad (qui aura lieu le 21 septembre), un phénomène exceptionnel va se produire. Un nouveau jeu de commissions va être débloqué à la dernière minute, sur instruction expresse du gouvernement Balladur. Deux hommes d’affaires libanais vont alors entrer dans le jeu et être destinataires de 4% supplémentaires de commissions, soit 33 millions d’euros.
Le premier, Ziad Takieddine, est un proche des balladuriens de l’époque, dont Nicolas Sarkozy, qu’il aime à présenter comme «un ami». Sur lui pèsent aujourd’hui les soupçons d’un possible financement politique occulte en France grâce au contrat Agosta. En somme, M. Takieddine aurait récupéré, via un obscur montage financier passant par le Luxembourg et l’île de Man, une partie des 33 millions d’euros débloqués au dernier moment dans le cadre d’Agosta pour les redistribuer, in fine, à des décideurs politiques français afin de financer en 1995 la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy fut le porte-parole puis le directeur de campagne. C’est ce qu’on appelle la rétrocommission, une manœuvre comptable qui a toujours été illégale en France.
Le second agent d’influence «imposé» par le gouvernement Balladur, pour reprendre le mot d’un ancien responsable de la DCN, se nomme Abdulrahman El-Assir. Egalement proche des balladuriens, El-Assir a un autre avantage: «C’était un ami d’Azif Ali Zardari, le mari du premier ministre Benazir Bhutto, lequel incarnait la clé des contrats de la puissance publique au Pakistan», comme le notera dans un rapport du 11 septembre 2002 un ancien agent du contre-espionnage français, Claude Thévenet, chargé par la DCN d’enquêter sur l’attentat de Karachi.
«Il n’a pas été déçu de sa visite»
Les liens entre MM. Zardari et El-Assir ne sont pas une vue de l’esprit. De fait, les autorités judiciaires britanniques, saisies de soupçons de corruption à l’encontre de Benazir Bhutto et de son mari, révéleront en avril 2001 que plusieurs comptes suisses de l’ancien couple maître d’Islamabad avaient été crédités le 22 août puis le 1er septembre 1995 (soit un an après la signature d’Agosta) de 3 millions de dollars versés depuis un compte à la Citybank de New York appartenant à… Abdulrahman El-Assir.
Nul ne peut dire aujourd’hui si cet argent correspond aux pots-de-vin du marché Agosta, mais selon les enquêteurs britanniques les sommes évoquées ont bien un rapport avec le versement de commissions occultes.
M. Zardari© Reuters
Un autre pays, la Suisse, avait lui aussi mis au jour à la même période des mouvements financiers compromettants pour les époux Bhutto/Zardari en marge d’une autre affaire de corruption, déclenchée par le gouvernement pakistanais qui a pris la suite de Benazir Bhutto en 1997. Mme Bhutto (décédée dans un attentat en 2007) et son mari ont été poursuivis par plusieurs juges genevois pour blanchiment aggravé dans ce dossier, avant qu’une opportune amnistie judiciaire pakistanaise ne contraigne les autorités helvètes à cesser leurs investigations en 2008. Juste avant que M. Zardari ne devienne président du Pakistan.
Le répit fut de courte durée. Un jugement de décembre 2009 de la Cour suprême d’Islamabad, qui a estimé anticonstitutionnelle ladite amnistie, autorise en théorie la réouverture des investigations.
Or, d’après des informations recueillies à Genève par Mediapart, le nom d’Abdulrahman El-Assir apparaîtrait également dans le dossier Zardari en marge d’un important contrat d’armement signé entre la France et le Pakistan au milieu des années 1990. Selon une source locale, il s’agirait bien du marché des sous-marins Agosta, comme nous en avons déjà fait état.
Fin mai, le juge Trévidic s’est donc rendu au tribunal de Genève pour se plonger dans le dossier. «Il n’a pas été déçu de sa visite et a sollicité la transmission de certains documents très ciblés», a affirmé au quotidien Le Temps la juge d’instruction Alix Francotte Conus, chargée de conduire la procédure d’entraide franco-suisse. A l’évidence, Nicolas Sarkozy et Asif Ali Zardari devraient avoir à l’avenir de bonnes raisons d’échanger sur l’affaire de Karachi.
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Tibéhirine: les révélations cachées dans le coffre-fort du juge – 28 Mai 2010
La scène est sans doute inédite dans les annales judiciaires. Le 14 avril 2008, le juge antiterroriste Marc Trévidic demande à la greffière Isabelle Jamin, chef du service de l’instruction, de dresser un «procès-verbal de constatation» parfaitement surréaliste. Quelques jours plus tôt, le magistrat a découvert que son cabinet était doté d’un coffre-fort, dont il n’avait pas la clef. Et pour cause: celui-ci n’avait été utilisé que par son prédécesseur, le juge Jean-Louis Bruguière – il a pris sa succession mi-2007 –, qui ne lui en avait pas signalé l’existence. Le juge Trévidic obtient de la greffière qu’elle ouvre le fameux coffre, dans lequel il trouve notamment un CD-Rom, une cassette vidéo et deux cassettes audio rangés dans un carton.
L’épisode n’est pas anecdotique: parmi les documents découverts par Marc Trévidic dans le coffre-fort, figurent notamment les aveux de plusieurs repentis des Groupes islamiques armés (GIA), soupçonnés d’être à l’origine du rapt et de l’assassinat des moines trappistes. La parole de ces déserteurs avait été recueillie en 2006, par la police algérienne, dans le cadre d’une commission rogatoire internationale.
Jean-Louis Bruguière© Reuters
L’apparition de son nom dans l’affaire des moines de Tibéhirine n’est donc pas anecdotique; elle relance les interrogations sur l’implication éventuelle de l’Etat algérien dans la disparition des religieux français (voir ici l’analyse publiée dans le Club de Mediapart de l’éditeur et spécialiste du sujet, François Gèze).
Le plus explicite des deux témoignages de repentis impliquant El-Para émane d’un dénommé Fethi Boukabous. Ce dernier a affirmé aux enquêteurs algériens avoir vu, alors qu’il était dans le maquis au printemps 1996, certains membres du groupe qui venait de kidnapper les moines. Ils étaient munis des papiers d’identité des otages: «Quand j’ai gagné le maquis pour rejoindre le “Groupe islamique armé”, en fait les moines ont été amenés de Médéa (à 80 kilomètres au sud-ouest d’Alger) (…). Ils sont venus avec Abderrazak Al-Para et Abou Loubaba. On nous a aussi montré des jumelles à (rayons) infrarouges et aussi leurs passeports, des rouges. Après on les a dirigés ailleurs. Ils ne sont pas restés sur place.»
«Un sacré coup de main au régime»
D’après les éléments livrés par Fethi Boukabous, son groupe se trouvait alors dans la région de «Tala Es-Ser». «Le jour en question, explique-t-il encore, on était réuni autour d’un feu et on attendait d’être servi le temps qu’on prépare un chevreau dans la cuisine. Et puis on voit débarquer (nos compagnons). Ils étaient arrivés dans l’après-midi. Un peu fatigués. Ils nous ont ensuite tout relaté nous disant qu’ils avaient amené les moines et que voilà il s’est passé ceci et cela. Ils nous ont dit que les moines ont été acheminés à l’hôpital (une infirmerie secrète du GIA située dans la région de Bougara) puis ils nous ont montré leurs passeports.»
El Para© DR
De plus en plus précis, le repenti affirme que les moines ont été transportés à bord de «deux véhicules 504 bâchés». «Ceux qui ont amené les moines, poursuit-il, c’était Abderrazak Al-Para et Abou Loubaba. Ils les ont déposés au niveau de la “Batha” de Khemaïs puis un groupe les a acheminés à l’hôpital. Abderrazak Al-Para et Abou Loubaba se sont quant à eux rendus chez nous. Ils ont apporté avec eux les passeports et les jumelles à infrarouges.»Un second repenti, lui aussi interrogé par les autorités algériennes en 2006, a évoqué le nom d’Abderrazak El-Para comme appartenant au groupe ayant participé à l’enlèvement des moines de Tibéhirine, même si affirmations sont plus nuancées que celles de Fethi Boukabous. Il s’appelle Redouane Kechniti. Et dans son cas aussi, les mentions d’El-Para ont miraculeusement disparu des transcriptions écrites de son interrogatoire livrées à la justice française par la police algérienne.
Parfois surnommé le «Ben Laden du Sahara», Abderrazak El-Para est un ancien parachutiste, membre de la garde du général Khaled Nezzar, l’un des principaux responsables du putsch de janvier 1992, année au cours de laquelle il aurait déserté l’armée pour rejoindre les maquis islamistes. Il est surtout considéré par les meilleurs connaisseurs du dossier algérien comme un agent double, chargé en fait par les services secrets d’Alger d’infiltrer et manipuler la mouvance islamiste.
En février 2005, Le Monde diplomatique avait raconté par le menu dans quelles circonstances l’ancien officier des forces spéciales de l’armée algérienne était «officiellement» passé à la guérilla, dans les rangs des Groupes islamiques armés (GIA) puis du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC).
L’article affirmait notamment que El-Para avait donné «un sacré coup de main au régime» algérien, en janvier 2003. Le 4 janvier, à la veille de l’arrivée à Alger d’une importante délégation militaire américaine venue envisager une reprise des ventes d’armes à l’Algérie dans le cadre de la lutte antiterroriste, son groupe avait attaqué un convoi militaire près de Batna, provoquant la mort de 43 soldats.
«Evoquant un enregistrement vidéo qui se révélera plus tard un faux, les services secrets de l’armée algérienne, le tout-puissant département de renseignement et de sécurité (DRS, ex-Sécurité militaire), s’efforcent d’en persuader l’opinion internationale: El-Para serait un “lieutenant de Ben Laden” chargé d’“implanter Al-Qaida dans la région du Sahel”», rappelait Le Monde diplomatique. Qui ajoutait: «Peu après, les Etats-Unis allègent l’embargo sur les armes à destination de l’Algérie et annoncent la vente d’équipements militaires antiterroristes.»
Le juge et la raison d’Etat
El-Para, à l’origine d’autres attentats sanglants visant des Européens ou des Américains, aurait donc été chargé de manipuler les islamistes algériens afin de contraindre les Occidentaux à soutenir le régime. Une «stratégie de la tension» aussi effroyable qu’efficace.
«Le black-out officiel qui a suivi son arrivée à Alger, ainsi que les grotesques “procès par contumace” conduits par une justice aux ordres, ne peuvent avoir qu’une explication: El-Para était un agent du DRS, au sein des GIA, puis du GSPC, et les chefs des services, piégés par son interception imprévue par les rebelles tchadiens, ne pouvaient se permettre la moindre apparition publique du personnage», concluait Algeria-watch.org.
L’“évaporation” des éléments conduisant à Abderrazak El-Para dans la procédure menée par Jean-Louis Bruguière relance les interrogations sur le comportement de l’ancien magistrat dans certains dossiers sensibles, qu’il s’agisse du génocide rwandais, de l’attentat de Karachi ou donc de l’assassinat des moines de Tibéhirine. Selon Me Patrick Baudoin, le président d’honneur de la fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), qui l’a qualifié en juillet 2009 dans un entretien à Mediapart de «juge de la raison d’Etat», M. Bruguière «instruisait avec le souci constant de ne pas contrarier les services algériens».
Selon l’avocat, qui défend des proches des religieux français assassinés, le magistrat «travaillait d’ailleurs en permanence avec la DST [Direction de la surveillance du territoire, le contre-espionnage], dont les liens avec la police et les services secrets algériens étaient notoires».
Me Baudoin rappelait dans cet entretien que Jean-Louis Bruguière avait refusé l’audition du général François Buchwalter, à l’époque attaché de défense à l’ambassade de France à Alger. Il avait fallu l’arrivée de Marc Trévidic pour que ce militaire soit enfin entendu, en juin 2009. Les déclarations de ce témoin important, susceptibles de mettre en cause les autorités algériennes dans la mort des moines, provoquèrent une véritable déflagration des deux côtés de la Méditerranée.
L’enquête sur Karachi menacée d’interdiction – 12 mai 2010
Secret défense à tout va, entraves à la recherche de la vérité, démentis sans aucune crédibilité, pressions et menaces: décidément, l’affaire de Karachi est bien le feuilleton qui dérange sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Alors même que la mission d’information parlementaire rendait son rapport dans un conflit ouvert entre son rapporteur PS et son président UMP (télécharger ici le rapport), on apprenait qu’une offensive judiciaire était lancée afin d’empêcher la sortie du livre qui prolonge l’enquête exclusive de Mediapart sur ce dossier (retrouver ici tous nos articles).
On voudrait démontrer que Le Contrat (Stock, 20,50 €), sous-titré Karachi, l’affaire que Sarkozy voudrait oublier, est une enquête explosive que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Prolongement de leur travail sur Mediapart, le livre que publient nos collaborateurs Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme sur l’affaire de Karachi est en effet menacé d’interdiction.
Avant sa sortie en librairie le mercredi 19 mai, l’un des protagonistes de ce dossier demande à la justice d’ordonner le report de la publication pour une durée minimale de trois mois, la suppression des passages qui le concernent et l’insertion d’un avertissement en forme de démenti catégorique, sans compter 20.000 euros de dommages et intérêts. L’affaire sera plaidée en référé lundi 17 mai avec Me Olivier Pardo comme avocat du demandeur, Ziad Takieddine.
Visant l’éditeur et les auteurs, domiciliés à Mediapart, l’assignation a été envoyée le 11 mai. Le lendemain, mercredi 12 mai, les éditions Stock, défendues par Me Anne Veil, ont diffusé un communiqué où elles se déclarent «très surprises par l’assignation en référé de M. Ziad Takieddine». «M. Ziad Takieddine, ajoutent-elles, a accordé à Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme plusieurs entretiens au cours desquels il a pu s’exprimer longuement et précisément. Ce sont, du reste, ses propos qui sont fidèlement rapportés dans le livre. Par ailleurs, il attribue aux auteurs une thèse qui ne figure en aucun cas dans le livre et pour cause, il ne l’a pas lu. D’autre part, en assignant notre maison d’édition et en tentant par-là même de retarder la publication de plusieurs mois, M. Takieddine semble vouloir à tout prix empêcher la révélation d’informations inédites sur une affaire d’Etat.»
Septembre 2008: la « Une » de Mediapart qui lance l’affaire
Lancée par les premières révélations de Mediapart, le 13 septembre 2008, l’affaire d’Etat mêle la corruption liée aux ventes d’armes au financement illicite de la vie politique. De nombreux éléments, issus de sources diverses et concordantes, indiquent qu’en 1994, 33 millions d’euros de commissions versées à des intermédiaires sur la vente par la France au Pakistan de trois sous-marins ont alimenté des rétro-commissions destinées à des milieux politiques français. Au cœur de l’affrontement qui déchira alors la droite entre chiraquiens et balladuriens, ces financements illicites auraient bénéficié aux seconds qui, outre Matignon, occupaient les postes ministériels décisifs en la matière, celui de la défense avec François Léotard, celui du budget avec Nicolas Sarkozy.
Le financement de la campagne d’Edouard Balladur
Le soupçon que ces sommes aient, en partie, contribué au financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995, a été nourri par la révélation, sur Mediapart le 26 avril dernier, que 10.250.000 de francs avaient été versés en espèces et en grosses coupures (pour l’essentiel de 500 francs) sur le compte de campagne de l’ancien premier ministre, au lendemain de sa défaite au premier tour.
M. Balladur a affirmé à la mission d’information parlementaire qu’il s’agit de l’argent «des militants, des sympathisants, recueilli lors de centaines de meetings», sommes qui, ajoute-t-il, ont «été changées en billets de 500 francs pour diminuer les volumes d’argent à notre disposition».
Seul problème : le trésorier de la campagne d’Edouard Balladur, René Galy-Dejean, interrogé par Mediapart, dit n’avoir aucun souvenir de ce versement exceptionnel. «Cela ne me dit rien, nous a-t-il déclaré. Une telle somme, tout de même, je ne l’aurais pas oubliée. Ce qui me trouble plus, c’est qu’il s’agisse de grosses coupures, alors que je n’en voyais quasiment jamais passer.» Pour mémoire et en comparaison, le montant ici en cause est plus de deux fois supérieur aux 5 millions de francs que le promoteur Jean-Claude Méry, dans son témoignage posthume, affirmait avoir remis pour le financement de la campagne présidentielle d’un autre premier ministre, Jacques Chirac, en 1987.
Toute cette affaire serait sans doute restée dans l’ombre, comme hélas bien d’autres dossiers témoignant de la part d’ombre de notre République, s’il n’y avait pas eu l’attentat de mai 2002 à Karachi où furent tués onze employés de la Direction des constructions navales (DCN) qui travaillaient au Pakistan dans le cadre de la livraison des sous-marins commandés. Dans le contexte géopolitique de l’après-11 Septembre 2001, cet attentat fut d’abord attribué à Al-Qaïda. Mais l’hypothèse d’un lien entre cet attentat et la colère d’intermédiaires pakistanais, furieux de l’interruption des commissions sur ordre de Jacques Chirac après son élection, ne peut être écartée. Si elle n’est pas démontrée, elle n’en est pas moins discutée explicitement dans le rapport de la mission parlementaire.
Dans tous les cas, l’attentat n’est pas le centre du propos de Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme dans leurs enquêtes pour Mediapart que prolonge, approfondit et développe leur livre pour Stock. Leur fil rouge, c’est la corruption. Une corruption non pas en marge de l’Etat, mais en son cœur, dans le cadre de pratiques stupéfiantes, baptisées «Frais commerciaux exceptionnels» (FCE), tolérées jusqu’en 1997, aussi bien sous la gauche que sous la droite. Une corruption que, dans le cas d’espèce du contrat pakistanais de 1994, non seulement ne pouvait ignorer Nicolas Sarkozy en tant que ministre du budget donnant son autorisation, mais dont plusieurs documents et témoignages rapportés dans Le Contrat montrent qu’il l’a personnellement suivie de très près.
« Sarkozy est mon ami, O. K. ? »
On comprend mieux dès lors le zèle judiciaire de Ziad Takieddine, auquel ne serait pas indifférent l’entourage présidentiel. Car la présence dans ce dossier de ce riche homme d’affaires, né au Liban et de nationalité française, qui préfère se présenter comme «un conseil» plutôt que comme un intermédiaire – terme «trop péjoratif en France», dit-il –, souligne le rôle qu’a pu y jouer l’ancien ministre du budget, devenu président de la République en 2007.
«Sarkozy est mon ami, O. K. ?» Le chapitre du Contrat où sont fidèlement relatés les propos et, donc, les démentis de Ziad Takieddine est ainsi intitulé. Rencontré à deux reprises par nos journalistes, qui n’ont évidemment pas caché l’objet de leurs curiosités, ce dernier a longuement insisté sur sa proximité avec le président de la République, dont il dit avoir fait la connaissance en 1993, lors d’une soirée chez François Léotard. A l’époque, outre le contrat pakistanais, un autre contrat d’armement concernait l’Arabie saoudite, pays dans lequel Ziad Takieddine affirme depuis avoir «organisé les visites» de Nicolas Sarkozy: «Je l’ai accompagné trois fois là-bas, une comme ministre de l’Intérieur, deux comme président de la République.»
L’une des révélations inédites du Contrat est le rôle clé de Ziad Takieddine dans l’un des épisodes marquants du début de la présidence, à l’été 2007: l’affaire des infirmières bulgares détenues en Libye. Ce fut à la fois un symbole de la présidentialisation accrue de la République, Nicolas Sarkozy affichant une diplomatie toute personnelle, et une mise en scène de sa privatisation accélérée, le président ayant mis en avant son épouse d’alors, pour tenter de conjurer une crise conjugale qui allait bientôt se terminer par un divorce.
«C’est moi qui les ai fait libérer en 2007, n’hésite pas à confier Ziad Takieddine à Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme. J’étais en contact avec Guéant [Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée]. J’ai été voir Khadafi. Pour diverses raisons, Khadafi ne voulait pas entendre parler de Kouchner et encore moins le voir. Alors, j’ai eu l’idée d’envoyer Cécilia en Libye. Et ça a marché!» Ce ne sont pas paroles en l’air puisque le «rôle important» de Ziad Takieddine a été confirmé à nos deux enquêteurs par Claude Guéant lui-même. Voici donc quelqu’un qui est au cœur des réseaux actuellement au pouvoir et, plus précisément, du réseau des fidèles les plus proches de Nicolas Sarkozy puisque Brice Hortefeux, lieutenant de toujours et actuel ministre de l’intérieur, a lui aussi confirmé aux auteurs sa connaissance et sa fréquentation du personnage.
De la page 252 à la page 259, Le Contrat donne largement la parole à Ziad Takieddine, reproduisant précisément ses démentis. La mission parlementaire d’information fait de même, page 102 de son rapport, en ajoutant un commentaire sans appel: «M. Takieddine, joint par téléphone, a indiqué qu’il n’avait rien à voir dans l’affaire des Agosta [les sous-marins vendus au Pakistan] et n’a pas souhaité être entendu par la mission d’information. Cette déclaration constitue un mensonge grossier à l’égard de la mission d’information, si l’on en croit les témoignages qui le citent comme un protagoniste de la négociation.»
Au-delà de cette présidence, un enjeu démocratique
Journalistes, Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme ne peuvent s’autoriser ces audaces parlementaires. Avec autant de prudence que de rigueur, ils se contentent de confronter des faits, des documents et des témoignages, toujours sourcés, jamais anonymes. Par rapport à leurs articles dans Mediapart, le principal apport de leur livre, outre la perspective d’ensemble, est d’avoir recueilli les déclarations, aussi précises que concordantes sur le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire, de plusieurs personnalités de droite qui, pourtant, ne sont pas de la même sensibilité: certes Dominique de Villepin, que l’on pourrait soupçonner de partialité, mais également Charles Pasqua, qui fut un des piliers du camp balladurien, et Charles Millon, ministre de la défense de 1995 à 1997.
Aussi, face aux demandes de censure préalable présentées par Ziad Takieddine, n’auront-ils guère de difficulté à prouver la profonde légitimité démocratique de leur enquête qui répond parfaitement aux cinq critères juridiques de «bonne foi» d’un travail journalistique: légitimité du but poursuivi, sérieux de l’enquête, respect du contradictoire, modération dans l’expression et absence d’animosité personnelle. Reste à espérer que la justice, en leur donnant raison, saura défendre l’indépendance qui est sa raison d’être tant, à l’évidence, la pression du pouvoir exécutif se fait ici sentir.
Car cette offensive judiciaire atteste d’un affolement certain. Les secrets qui aujourd’hui, à la manière d’un sous-marin, remontent à la surface menacent directement la présidence de Nicolas Sarkozy. La force du livre de Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme est d’avoir patiemment installé le puzzle qui rend désormais simple et limpide une histoire qui, autrement, serait restée aussi ténébreuse qu’obscure. Mais il manque encore la pièce décisive: celle qui, sans contestation possible, prouverait l’implication personnelle de l’actuel président de la République dans cette affaire de corruption. Ou, à l’inverse, celle qui démontrerait le contraire…
Pourtant la réponse existe, et il n’est pas besoin d’aller chercher très loin pour la trouver: il suffirait que tous les documents d’Etat concernant ce contrat d’armement soient sinon rendus publics, du moins déclassifiés de façon à être remis à la justice. Au ministère des finances, à Bercy, toutes les traces des fameux «FCE» sont par exemple conservées et archivées. Hélas, sous les gouvernements de droite comme de gauche, comme l’a démontré l’affaire des frégates de Taiwan, notre République s’est accoutumée à l’invocation indue du secret défense pour couvrir des faits de corruption.
C’est le véritable enjeu de cette affaire, et de la course de vitesse engagée entre l’investigation journalistique et le verrouillage étatique: imposer enfin un véritable droit du public à l’information et faire reculer un culture du secret qui protège l’irresponsabilité des gouvernants. Le 3 mai dernier, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, l’Unesco insistait sur «le droit de savoir» comme «la clé d’autres droits fondamentaux, et le gage de plus de transparence, de justice et de développement», notamment pour «combattre la corruption, ce qui est un gage de bonne gouvernance».
Karachi: l’obstruction écrite de Christine Lagarde – 13 Mai 2010
L’affaire de Karachi est définitivement une affaire interdite. Un document signé de la ministre de l’économie, que Mediapart révèle aujourd’hui, atteste que Christine Lagarde a clairement fait obstruction au travail de la mission d’information parlementaire, qui a rendu, mercredi 12 mai, son rapport sur «les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi».
Dans cette missive, que nous publions (ci-dessous), Christine Lagarde affirmait son refus que la représentation nationale puisse entendre, dans le cadre de ses travaux, des fonctionnaires de son ministère ayant eu à connaître les troubles dessous financiers du contrat Agosta –la vente de trois sous-marins au Pakistan par le gouvernement Balladur en septembre 1994.
Dans sa lettre aux députés, Christine Lagarde écrivait: «La mission envisage l’audition des fonctionnaires qui ont travaillé sur le contrat relatif aux sous-marins Agosta entre 1994 et 2002 et de fonctionnaires qui pourraient l’éclairer sur l’évolution de la législation relative aux commissions à l’export ou pour signature de grands contrats, depuis 1994.»
La ministre poursuivait: «L’audition de fonctionnaires susceptibles d’éclairer la mission d’information [...] peut, en effet, être demandée sur le fondement de l’article 145 du règlement de l’Assemblée nationale.»
Et le couperet de tomber, net: «En revanche, il ne m’est pas possible de donner une suite favorable à la demande d’entendre les fonctionnaires ayant eu à travailler sur le contrat relatif aux sous-marins Agosta.»
Les arguments avancés par la ministre sont pour le moins déconcertants. Christine Lagarde estime en effet que, d’une part, de telles auditions viendraient «empiéter» sur l’instruction judiciaire du juge Marc Trévidic, chargé d’enquêter sur les causes de l’attentat, et, d’autre part, constitueraient un «délit de compromission», le contrat Agosta étant protégé par le secret défense.
Une dialectique acrobatique quand on sait que la mission parlementaire a pu entendre de nombreux anciens hauts responsables du ministère de la défense et de l’armement qui ont eu à connaître personnellement du contrat Agosta (qui vient d’être soumis à déclassification par le ministre de la défense…) et dont certains d’entre eux ont aussi témoigné… devant le juge Trévidic. De fait, aucun «délit de compromission» ne leur a été reproché.
Dans Le Contrat – Karachi, l’affaire que Sarkozy voudrait oublier, un livre à paraître le 19 mai aux éditions Stock, nous mettons en lumière, sur ce point, le rôle central joué par Nicolas Sarkozy dans les coulisses d’Agosta, documents et témoignages inédits à l’appui. En effet, Nicolas Sarkozy a non seulement validé le plan de financement aberrant du contrat, mais il a aussi supervisé et autorisé depuis son ministère la création d’une société offshore par laquelle ont transité les commissions suspectes, d’après un document interne à la DCN saisi par la police.Selon de nombreux témoignages et documents, ces commissions sont passées par un intermédiaire au cœur de tous les soupçons, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, dont nous révélons par ailleurs l’étroite proximité avec les balladuriens d’hier –sarkozystes d’aujourd’hui. Pour seul exemple: M. Takieddine fut l’émissaire de la France dans la libération des infirmières bulgares, événement majeur du début de la présidence Sarkozy en août 2007.
«Sarkozy est mon ami, OK ? Et depuis longtemps. Je l’ai rencontré en 1993 lors d’une soirée chez Léotard», nous a même affirmé lors d’un long entretien Ziad Takieddine, qui demande aujourd’hui à la justice de prononcer l’interdiction provisoire de la publication du Contrat.
S’agissant du rôle précis du ministère du budget dans le contrat Agosta, la mission parlementaire (rapportée par le socialiste Bernard Cazeneuve et présidée par l’UMP Yves Fromion) n’a pu entendre qu’une ancienne fonctionnaire de la direction du budget, Patricia Laplaud. Celle-ci a indiqué aux députés que l’administration du ministère du budget était contre l’exécution de ce contrat «sur un plan technique», ajoutant que ses deux ministres de tutelle, Edmond Alphandéry (aux finances) et Nicolas Sarkozy (au budget) «étaient d’accord avec la ligne proposée par l’administration».
La remarque est particulièrement instructive. Soit cette fonctionnaire dit vrai et Nicolas Sarkozy était opposé à la signature du contrat. Pourquoi, alors, a-t-il malgré tout validé son plan de financement ? Seconde hypothèse, la fonctionnaire se trompe, et cela signifie que Nicolas Sarkozy n’a pas cru bon tenir compte de l’avis de son administration et a souhaité de son propre chef valider le contrat… La même question se pose alors : pourquoi ?
La mission parlementaire n’a pu en savoir plus, «faute d’avoir pu consulter les comptes rendus des réunions interministérielles qui se sont tenues à ce sujet», écrit le rapporteur Cazeneuve. L’ancien directeur du cabinet d’Edouard Balladur à Matignon, Nicolas Bazire, a pour sa part fait entendre un autre son de cloche : «Tout s’était parfaitement bien passé entre les ministères concernés.»
Entendu par le juge Trévidic, l’ancien directeur financier de la DCN International (la branche commerciale de la DCN), Gérard-Philippe Menayas, avait quant à lui levé un coin du voile sur le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire saumâtre dès novembre 2009 : «Je précise que le plan de financement d’un contrat comme le contrat Agosta (…) était soumis aux autorités de tutelles, c’est-à-dire au ministre de la défense (François Léotard, NLDR) lui-même» et «au ministre du budget (Nicolas Sarkozy).»
Marqué par les exigences financières hors normes de deux intermédiaires (dont Ziad Takieddine), «imposés» dans les négociations à la dernière minute par le gouvernement Balladur, le plan de financement avait «toutes les chances d’être refusé», a précisé M. Menayas. Et d’ajouter : «Il y a eu quelques remarques dont je ne me souviens plus exactement, mais c’est passé.» Grâce à Nicolas Sarkozy, donc.
Au fil des mois, l’implication de l’actuel chef de l’Etat dans cette histoire ne cesse de prendre du volume, ce qui explique sans doute l’extrême nervosité de la majorité sur le sujet. Comme nous l’avions expliqué dès hier matin, l’embarras grandissant du pouvoir face aux développements de l’affaire de Karachi s’est traduit au sein même de la mission d’information parlementaire.
Longtemps feutré, le bras de fer opposant le président (UMP) Yves Fromion au rapporteur (PS) Bernard Cazeneuve a tourné à l’affrontement public dans la journée de mercredi. Une cacophonie parlementaire à la fois inédite et déplacée, s’agissant d’une affaire aussi dramatique, puisque l’attentat de mai 2002 avait coûté la vie à quinze personnes, dont onze Français.
Dès la fin de matinée, sans doute afin de devancer la conférence de presse de M. Cazeneuve, prévue pour la fin de l’après-midi, le président de la Commission de la Défense à l’Assemblée, Guy Tessier (UMP), avait donné le ton en convoquant les journalistes pour stigmatiser «un certain rapport « Nautilus » qui n’a aucun fondement et qui s’appuie sur des thèses assez farfelues de rétrocommissions».
Rédigés par l’ancien policier Claude Thévenet, les rapports dits « Nautilus » ont permis de réorienter l’instruction du juge Marc Trévidic vers la piste d’un règlement de comptes politico-financier, et évoqué les soupçons de financement occulte pesant sur la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Et pour enfoncer le clou, M. Teissier –qui n’était pourtant pas membre de la mission d’information– d’ajouter: «Il semblerait qu’à l’heure d’aujourd’hui, la piste qui semble être privilégiée comme étant probablement la plus sérieuse soit la piste islamiste» !
Le second acte fut encore plus spectaculaire. Il a pris la forme d’un avant-propos que M. Fromion a tenu à ajouter au rapport rendu public par M. Cazeneuve –et mis en ligne en intégralité par Mediapart. Cinq pages absolument hallucinantes, dans lesquelles le président de la mission d’information cloue au pilori les méthodes et les conclusions de son rapporteur.
«Je ne peux apporter mon total soutien au rapport (…) Ne prenant pas la hauteur suffisante, (il) colle étroitement aux assertions complaisamment véhiculées dans la presse», résume ainsi M. Fromion. Dénonçant «la thèse d’un attentat lié à des malversations financières, quasiment préemptée par le rapporteur», le président de la mission va jusqu’à défendre l’attitude de l’exécutif, qui a tout fait pour «entraver» –c’est le terme employé par M. Cazeneuve– le travail des députés.
«Comment s’étonner dès lors que les rapports entre le Gouvernement et la mission aient été empreints de la plus grande méfiance et que les demandes de documents et d’informations aient fait l’objet de la part des ministères concernés d’un examen anormalement restrictif?», écrit ainsi Yves Fromion. Dans ce qui s’apparente à un réquisitoire, le président de la mission accuse son collègue socialiste d’avoir «mis sur le même plan toutes les hypothèses, privilégiant ainsi habilement les moins crédibles».
M. Cazeneuve, dépeint comme un manipulateur mû par la seule volonté de déstabiliser Nicolas Sarkozy, aurait tenté de «manière fort habile de glisser insensiblement de l’attentat lui-même vers la question des commissions liées au contrat, puis vers celle des rétrocommissions et naturellement de leurs supposés destinataires, dans l’espoir d’atteindre un jour le graal du scandale politique qui fait tant rêver certains».
Manifestement mandaté par l’exécutif pour « déminer » un dossier qui inquiète de plus en plus le pouvoir, M. Fromion va même (sans le citer nommément) jusqu’à critiquer le juge Marc Trévidic, coupable d’avoir réorienté son enquête sur la base – notamment – des fameux rapports « Nautilus » qui l’ont conduit à s’intéresser aux dessous financiers du contrat de vente des sous-marins Agosta au Pakistan. «Un magistrat aurait qualifié de « cruellement logique » le raisonnement présenté dans ledit rapport, en dépit des contradictions et des invraisemblances qu’il comporte», tranche ainsi le député UMP du Cher.
«Je me suis effectivement invité parce qu’on a mis en cause ma responsabilité au moyen d’un syllogisme: j’aurais choisi de financer ma campagne électorale par un système de commissions et de rétrocommissions dont la suspension aurait été à l’origine de l’attentat. Donc je suis responsable de la mort de 11 hommes. Tel est le syllogisme que je lis dans la presse», a affirmé l’ancien premier ministre, ce à quoi M. Fromion a immédiatement renchéri: «Syllogisme curieux par ailleurs, puisque la majorité des commissions a été payée lors de l’année qui a suivi la signature du contrat…»
Le président de la mission a manifesté la même empathie lorsque M. Balladur a tenté de justifier le versement sur son compte de campagne, juste après le premier tour, de plus de 10 millions de francs en liquide, uniquement en grosses coupures (des billets de 100 et 500 francs), sommes censées provenir des « militants» et «sympathisants» et collectées à l’occasion de «meetings».
«Vous savez, a déclaré M. Balladur, quand on est à la fois Premier ministre et candidat, on ne peut s’occuper de tout. Je ne m’occupais pas des détails. Mon équipe de campagne a respecté la loi en recourant à des financements en espèces dans les limites autorisées. Pour le reste, que les dons en pièces ou en petites coupures aient été changés en billets de 500 francs pour diminuer les volumes d’argent à notre disposition, je ne vois là rien d’anormal.»
Une nouvelle fois, Yves Fromion a abondé dans son sens, déclarant: «Je suis en accord avec vous. Au cours des campagnes électorales, l’argent recueilli est recyclé par les banques. Elles peuvent très bien le faire en grosses coupures (…) Ayant fait trois fois des campagnes électorales et soumis trois fois mes comptes, je confirme que la commission de contrôle des comptes vérifie de façon approfondie tous les versements, y compris leur origine.»
Karachi: l’enquête impossible du député Cazeneuve – 12 Mai 2010
ParFabrice Arfi et Fabrice Lhomme
En sa qualité de député et maire (PS) de Cherbourg, commune d’où étaient originaires les onze Français employés de la Direction des constructions navales (DCN) tués en mai 2002 dans un attentat à Karachi où ils exécutaient le contrat Agosta – la livraison de trois sous-marins au Pakistan –, Bernard Cazeneuve a évidemment suivi avec une attention particulière l’évolution du dossier judiciaire.
Lire le rapport de la mission d’information sous l’onglet Prolonger
Notamment à partir de la fin de l’année 2008, lorsque le juge Marc Trévidic, qui avait succédé au tribunal de Paris en 2007 à Jean-Louis Bruguière, a examiné une nouvelle piste: l’acte terroriste, jusque-là attribué à Al-Qaïda, pourrait en fait être lié aux troubles dessous financiers du contrat Agosta, sur lequel pèsent de lourds soupçons de corruption et de financement politique occulte. Dans cette hypothèse, l’attentat de 2002 aurait été la conséquence de l’arrêt du versement de commissions promises à des décideurs pakistanais.
L’enquête du juge Trévidic a aussi fait apparaître des soupçons sur l’existence de «rétrocommissions» qui auraient notamment été reversées à des politiques français par des intermédiaires rémunérés, à la demande des balladuriens, dans le cadre du contrat Agosta, signé au mois de septembre 1994.
C’est donc au début de l’année 2009 que Bernard Cazeneuve décide de lancer une mission d’information. Mais, dès le départ, son initiative est mal accueillie. Il essuie un premier refus du bureau de l’Assemblée, présidé par l’UMP Bernard Accoyer. Puis, avec son collègue socialiste François Loncle, il décide de proposer une mission conjointe Défense-Affaires étrangères. Cette fois, c’est Axel Poniatowski, UMP également et président de la commission des affaires étrangères, qui s’y oppose catégoriquement. «Si on doit regarder tout ce qu’il y a derrière les contrats d’armement, on n’est pas sortis de l’auberge, en as-tu conscience?», s’entend répondre M. Cazeneuve.
Soutenu par Jean-Marc Ayrault, député et maire (PS) de Nantes, Bernard Cazeneuve persiste. Malgré l’opposition farouche de l’UMP, il s’entête. Il repousse toutefois l’idée d’une commission d’enquête, qui dispose pourtant de moyens – notamment coercitifs – supérieurs à ceux d’une simple mission, de peur de braquer totalement l’exécutif. «Le risque était grand de voir le gouvernement m’expliquer qu’une enquête judiciaire étant en cours, ce n’était pas possible. Je ne voulais pas leur offrir un argument sur un plateau. Donc j’ai plaidé pour l’option “profil bas”, une simple mission d’information», explique Bernard Cazeneuve dans Le Contrat (éd. Stock), le livre sur l’affaire de Karachi que nous publions le 19 mai.
Un climat tendu. Très tendu.
Au mois de juillet 2009, l’obstiné député obtient gain de cause, avec la création de la «mission d’information sur les circonstances ayant entouré l’attentat de Karachi». Un intitulé suffisamment vague pour ne contrarier personne. Mais une mauvaise surprise attend M. Cazeneuve à la rentrée: l’élu socialiste découvre qu’il a été décidé que le président et le rapporteur de la mission seraient UMP, alors que, traditionnellement, l’un des deux postes échoit à un représentant de l’opposition.
Le maire de Cherbourg, scandalisé, va alors menacer Guy Tessier, président UMP de la commission de la Défense, de quitter la mission à peine née. Guy Tessier cède. D’abord nommé président, Bernard Cazeneuve est finalement désigné rapporteur, le poste dans les faits le plus important. Le député UMP du Cher Yves Fromion est nommé président. Outre MM. Cazeneuve et Fromion, la mission compte un autre élu UMP (Franck Gilard, député de l’Eure), un député du Nouveau centre (Francis Hillmayer, élu du Rhin), et un parlementaire communiste (Jean-Jacques Candelier, député du Nord).
A partir du mois d’octobre 2009, la mission commence ses auditions, qui ne sont pas publiques, contrairement à ce qui avait été décidé pour celles sur le Rwanda, une autre mission conduite par M. Cazeneuve. «J’aurais préféré qu’elles le soient aussi, mais vu le climat, je ne l’ai même pas proposé, cela aurait été un motif pour refuser la mission», affirme le député PS. Dès le départ, le climat est très tendu. Dans les couloirs de l’Assemblée, les députés de la majorité lancent de drôles de regards au maire de Cherbourg. L’hostilité se manifeste au sein même de la mission.
Ainsi, entre le rapporteur et le président, c’est un rapport de force permanent. Le climat est à «la suspicion réciproque», pour reprendre les termes de Bernard Cazeneuve. Yves Fromion soupçonne l’élu socialiste de vouloir en fait enquêter sur le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur pour in fine mettre en cause Nicolas Sarkozy, qui joua un rôle actif à la fois dans la signature du contrat Agosta et dans la campagne de M. Balladur. Bernard Cazeneuve de son côté soupçonne le député du Cher de vouloir “mettre le couvercle” sur les dessous peu ragoûtants des grands contrats d’armement.
« Il y a eu une opération d’entrave »
Jusqu’au bout, les deux hommes s’opposeront. Ainsi, s’agissant de la volonté émise par Bernard Cazeneuve de faire entendre Edouard Balladur, Dominique de Villepin et le général Philippe Rondot, tous susceptibles d’apporter un éclairage à l’affaire: le parlementaire UMP s’y opposera fermement. Au risque du ridicule, puisque finalement, à la demande de l’ancien premier ministre lui-même, et à la suite des révélations publiées par Libération et Mediapart le 26 avril concernant d’importantes remises en espèces sur le compte de son association de financement trois jours après le premier tour de l’élection de 1995, M. Balladur fut auditionné in extremis, le 28 avril, par les cinq députés…
Toutefois, l’obstruction principale à son travail, Bernard Cazeneuve ne l’a pas rencontrée à l’Assemblée, mais au sein de l’exécutif. A l’évidence, tout semble avoir été fait pour empêcher la mission d’avancer, au point que le maire de Cherbourg parle d’une «enquête impossible». Les exemples sont multiples. Ainsi, lorsque la mission demande au gouvernement les documents des services secrets d’avant l’attentat, notamment sur les dessous du contrat Agosta, on lui répond qu’il n’y en a pas. Sauf que lors de son audition, François Léotard, ministre de la défense du gouvernement Balladur, aurait dit le contraire devant la mission, selon nos informations.
Autre exemple : Michèle Alliot-Marie assure à la mission fin 2009 que tous les documents susceptibles de l’intéresser ont été déclassifiés. C’est faux puisque, sans que l’on sache exactement pourquoi, le ministère de la défense en a “spontanément” communiqué d’autres fin janvier 2010 à la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Et que dire des documents issus des ministères de la défense et du budget, pourtant déclassifiés par Lionel Jospin pour la Cour des comptes dans le cadre d’un rapport administratif sur les dessous du contrat Agosta, et dont l’accès a été refusé à la mission d’information?
Pour Bernard Cazeneuve, les choses sont claires : «Il y a eu une opération d’entrave, menée par les plus hautes autorités de l’Etat, visant à empêcher notre mission de travailler. Sans doute le gouvernement a-t-il eu peur qu’en coopérant, il expose le président de la République.»
Karachi: le juge accélère et demande des levées du «secret-défense» – 6 Mai 2010
L’affaire de Karachi s’emballe. Mercredi 5 mai, jour de la publication des bonnes feuilles de l’ouvrage Le Contrat (à paraître le 19 mai aux éditions Stock) dans L’Express et des révélations de Mediapart, le juge d’instruction antiterroriste Marc Trévidic a envoyé au ministre de la défense, Hervé Morin, une nouvelle demande de déclassification de documents «protégés au titre du secret de la défense nationale», pour reprendre la formulation du magistrat.
C’est la deuxième fois en dix-huit mois que le juge demande la levée du «secret défense» dans cette affaire. Après sa première requête, il avait obtenu du gouvernement, en octobre 2009, des documents déclassifiés d’un très maigre intérêt pour ses investigations. Il s’agissait de notes d’environnement de la DGSE, les services secrets français.
Sous-marins Agosta© Reuters
Dans sa nouvelle demande, le juge cible notamment les clauses demeurant toujours secrètes du contrat Agosta (la vente de sous-marins au Pakistan par le gouvernement Balladur en septembre1994) et tous les documents portant sur les commissions versées à des intermédiaires liés aux négociations, notamment l’homme d’affaires libanais Ziad Takieddine.
C’est dans le cadre de l’exécution du contrat Agosta que onze Français employés de la Direction des constructions navales (DCN) et quatre Pakistanais sont morts en mai 2002 dans un attentat à Karachi. Huit ans plus tard, les commanditaires de l’attaque-suicide demeurent toujours inconnus, la piste Al-Qaida, longtemps privilégiée par les autorités pakistanaises ainsi que par le juge Jean-Louis Bruguière en France, ayant été écartée par l’instruction judiciaire en 2008.
Le juge Trévidic, qui a succédé en 2007 à M. Bruguière, examine désormais la possibilité que le mobile de l’attentat soit directement lié aux troubles dessous financiers du contrat Agosta, sur lequel pèsent de lourds soupçons de corruption au Pakistan et de financement politique occulte en France. Dans cette hypothèse, l’attentat de 2002 serait la conséquence de l’arrêt du versement de commissions promises à des décideurs pakistanais en marge du marché des sous-marins.
Au fil de l’enquête du juge Trévidic, il est également apparu que Jacques Chirac, après son élection en 1995 à la présidence de la République, a décidé de stopper le versement de commissions qu’il soupçonnait d’avoir alimenté son rival Edouard Balladur par l’entremise d’intermédiaires (dont Ziad Takieddine) imposés à la dernière minute dans les négociations d’Agosta.
Parmi les documents réclamés par le magistrat figure en premier lieu l’intégralité du contrat Agosta, signé le 21 septembre 1994 avec le Pakistan, dont seules quelques pages (sans grand intérêt) ont été rendues publiques. Dans son courrier à Hervé Morin, Marc Trévidic souligne que «l’instruction d’un dossier criminel, qui plus est terroriste, implique nécessairement que tous les aspects entourant la commission du crime soient éclaircis». En d’autres termes, le magistrat signifie clairement au ministre de la défense qu’il ne saurait se contenter des informations expurgées qui lui ont été transmises jusqu’ici.
Un mystérieux compte rendu au ministre
Encore plus explicite, le juge écrit : «De façon plus directement liée à la problématique d’un lien possible entre l’attentat et les commissions versés ou non versées dans le cadre de la conclusion du contrat Agosta B et de ses éventuels avenants, nous serions éventuellement intéressés par la déclassification de tout document traitant de ce point détenu par votre ministère ou par un service dépendant de votre ministère, qu’il s’agisse des non-paiements éventuels de commissions liés à l’entrée en vigueur le 28 septembre 2000 de la Convention OCDE contre la corruption ou de non-paiement lié à une décision politique quatre années auparavant comme cela était évoqué dans notre demande initiale de déclassification et ressort maintenant à l’évidence de plusieurs documents versés dans la procédure et de plusieurs auditions de témoins ».
Dans sa lettre, M. Trévidic souligne qu’un document du 25 juillet 2000, signé de Dominique Castellan, PDG de DCN-I, filiale commerciale de la DCN, indiquait : « Conformément aux intentions des autorités, tout paiement a été arrêté- CR écrit fait aux autorités ». Comme le rappelle le magistrat, lors de son audition, « M. Castellan a répondu qu’il avait effectivement fait un compte rendu au ministre de la défense et que ce compte rendu était probablement classifié ». Compte rendu dont, jusqu’ici, le gouvernement s’était bien gardé de faire part au juge d’instruction.
Ce dernier ajoute que « cet élément est à rapprocher des déclarations de M. Frédéric Bauer, à l’époque gérant de la SARL Control Risk Management, qui a affirmé avoir été notamment mandaté par la DCN-I en 1996, dans le cadre du contrat Agosta 90B, afin de faire renoncer M. Ziad Takieddine au restant des commissions dues ».
De fait, ainsi qu’il l’a confirmé dans un entretien à Mediapart, M. Bauer avait été missionné par les chiraquiens pour « couper les vivres » au duo d’intermédiaires suspecté d’avoir reversé des fonds aux partisans d’Edouard Balladur, les hommes d’affaires libanais Abdul Rahman El Assir et Ziad Takieddine.
Ce dernier, qui nie aujourd’hui toute implication dans le contrat Agosta, a « été désigné par plusieurs témoins comme étant la personne qui, aux côtés d’un dénommé Abdul Rahman El Assir, était le consultant qui avat contracté le 12 juillet 1994 avec la DCN-I, par l’intermédiaire de la société Mercor Finances, et cela sur consignes du ministère de la défense M. Donnedieu de Vabres », rappelle le juge.
A l’époque, Renaud Donnedieu de Vabres était à la fois le collaborateur et l’homme de confiance du ministre de la défense, François Léotard, lui-même soutien de poids d’Edouard Balladur dans sa campagne présidentielle.
50 millions de francs de rétrocommissions ?
Du coup, le magistrat réclame la transmission de « tous documents (…) relatifs aux commissions versées à des consultants », mais aussi de ceux « relatifs au choix de ces consultants et à l’aval éventuellement donné par le ministère de la défense sur ce choix », et enfin des notes se rapportant « à l’arrêt de paiement de ces commissions et notamment les documents comportant des consignes d’arrêt de ces versements ».
Enfin, le juge Trévidic demande communication « de tous les rapports établis par le Contrôle général des armées relatifs au contrat Agosta 90B ou aux contrats liés à celui-ci ». Le magistrat ne formule pas cette demande par hasard : il fait manifestement allusion au rapport, classé « confidentiel défense », du contrôleur général Jean-Louis Porchier, révélé dans Le Contrat.
Dans ce livre, le militaire, qui avait été chargé d’expertiser le contrat Agosta, révèle qu’il avait mis au jour « des fautes et des irrégularités qui méritaient des sanctions au niveau le plus élevé (…) jusque dans l’entourage du ministre de la Défense de l’époque, François Léotard ».
Surtout, il affirme que Michel Ferrier, l’un des responsables du SGDN (secrétariat général de la défense nationale), à l’époque patron de la toute-puissante CIEEMG (commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre), lui avait assuré dès 1997 qu’à l’occasion du contrat Agosta, « 10 % des commissions versées aux intermédiaires étaient destinés aux rétrocommissions en France, soit à peu près 50 millions de francs. La moitié de cette somme a servi à financer la campagne d’Edouard Balladur, l’autre moitié à renflouer les caisses du Parti républicain ».
Reste à savoir maintenant quelle suite Hervé Morin va donner aux requêtes du juge Trévidic. Invité à réagir, mercredi 5 mai au matin sur RTL, aux révélations du Contrat, le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, qui ignorait alors la nouvelle démarche du magistrat, a exigé au nom du PS « la levée du secret-défense ». « Parce que le secret-défense, ça protège par exemple les secrets de fabrication de nos sous-marins pour qu’ils soient furtifs, soit. Mais que ça protège ou que ça rende impossible le travail d’enquête d’un juge sur la mort de 11 de nos compatriotes, c’est un problème », a ajouté M. Hamon.
Faisant allusion aux difficultés rencontrées par le juge Trévidic pour obtenir du gouvernement la communication d’informations susceptibles de faire progresser ses investigations, le porte-parole du PS avait conclu : « Qu’est-ce qui justifie que Marc Trévidic, qui est en charge de cette enquête, ne puisse pas obtenir la déclassification d’un certain nombre de documents? ».