Source: http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-naq-n-2017-31-ds-agences-du-12-juillet-2017-bope-n-2017-62-
Timestamp: 2017-09-22 02:27:50+00:00
Document Index: 107810069

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 1']

Décision NAq n° 2017-31 DS Agences du 12 juillet 2017 (BOPE n°2017-62) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision NAq n° 2017-31 DS Agences du 12 juillet 2017
Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, notes de frais, congés, autorisations d’absence et plaintes
Article 6– Prestations en trop versées : délais de remboursement et remise
1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
madame Magali Arslanian, directrice au sein de l’agence pôle emploi Oloron Sainte-Marie
madame Evelyne El Anbassi, directrice du pôle régional de traitement et professionnalisation pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde
monsieur Christophe Paulin, directeur de l’agence pôle emploi Confolens Ruffec
monsieur Marc Dalla-Longa, management de l’agence pôle emploi Bègles
madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe des plateformes régionales de production et de services pour la Dordogne, le Lot-et-Garonn, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde
madame Christine Méraud, directrice adjointe de l’agence de pôle emploi Limoges Leclerc
monsieur Franck Kalfon, directeur adjoint ad interim de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord
madame Pascale Male, directrice adjointe de l’agence pôle emploi Poitiers Futuroscope
madame Aurélie Hebras, directrice adjointe de l’agence pôle emploi Poitiers Grand Large
madame Marie–Jocelyne Senemaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Nontron
madame Séveryne Muller, responsable d’équipe (mobilité internationale) au sein de l’agence pôle emploi Bordeaux Mériadeck,
madame Coralie Alban, responsable d’équipe au sein pôle régional de traitement et de professionnalisation pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
madame Valérie Villéger Terrade, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint Junien
madame Claire Noblecourt, management d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Ussel
madame Nadège Fuseau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Angoulême La Couronne
madame Pascale Sarrabayrouse, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rochefort
monsieur Frédéric Macquin, responsable d’équipe ad interim au sein de l’agence pôle emploi Parthenay et dans les conditions limitativement fixées dans la mission intérim
madame Agnès Neveu, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Châtellerault,
monsieur Emmanuel Clais, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Loudun
madame Sophie Marce, management d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Montmorillon Civray
monsieur François Xavier Métais, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Montmorillon Civray
madame Christelle Osmont, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Poitiers Futuroscope
monsieur Sylvain Gabry, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Médard en Jalles d’Ornon
monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi d’Oloron Sainte-Marie
monsieur David Tschirhart référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Aubusson
madame Isabelle Pele, référente réglementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Loudun
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
3) prendre les décisions relatives à la conclusion, le suivi et la rupture du contrat de sécurisation professionnelle,
4) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
5) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
7) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, et dans la limite de leurs attributions :
signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine,
signer les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité,
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
§ 1 Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1, à titre permanent :
monsieur Stéphane Nade, directeur de l’agence pôle emploi de Périgueux change (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Dordogne)
madame Claire Soulie, directrice de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Gironde)
madame Christine Fréchou, directrice de l’agence pôle emploi de Saint-Vincent de Tyrosse (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Landes)
monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de l’agence pôle emploi d’Agen (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne)
madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Pyrénées Atlantiques)
monsieur Thierry Geffard, directeur des plateformes régionales de production et de services pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
monsieur Jean Paul Azzopardi, directeur du pôle régional gestion des aides pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
madame Evelyne El Anbassi, directrice du pôle régional de traitement et professionnalisation pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
madame Delphine Lienard, directrice ad intérim de la plateforme services à distance pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
monsieur Pierre Guillet, directeur de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc (pour les délégations mentionnées au § 2-alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc) (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Haute Vienne)
madame Valérie Frémaux, directrice de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour (pour les délégations mentionnées au § 2-alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
madame Geneviève Murat, directrice de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et la Creuse)
madame Jannick Le Roy, directrice de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente)
madame Véronique Letournel, directrice de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime )
monsieur Fabrice Dufresne, directeur de l’agence pôle emploi Niort Trévins (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Deux Sèvres)
monsieur Loic Osmont, directeur de l’agence pôle emploi Montmorillon-Civray
monsieur Denis Chiquet, directeur de l’agence pôle emploi Poitiers Futuroscope
monsieur Frédéric Tourneur, directeur de l’agence pôle emploi Poitiers Grand Large (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Vienne)
madame Hélène Blériot, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint Jean (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Gironde)
Thierry Mathieu, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de Libourne
madame Nadine Laporte-Fray, directrice adjointe de l’agence pôle emploi d’Agen (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne )
madame Mireille Rey, directrice adjointe de l’agence pôle emploi d’Agen (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne)
(et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Pyrénées Atlantiques)
madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour (pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
madame Christine Méraud, directrice adjointe de l’agence de pôle emploi Limoges Leclerc pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Haute Vienne
madame Denise Massaloux, directrice adjointe de l’agence de pôle emploi Limoges Leclerc pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Haute Vienne
monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et de la Creuse)
madame Marie-Line Moreau, directrice adjointe de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente)
monsieur Jean-Claude Kostronis, directeur adjoint de l’agence pôle emploi La Rochelle Bel Air madame Pascale Gagnere, directrice adjointe de l’agence pôle emploi La Rochelle Villeneuve
monsieur Franck Cavard, directeur adjoint de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime)
monsieur Franck Kalfon, directeur adjoint ad interim de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime )
madame Christelle Léonard, directrice adjointe de l’agence pôle emploi Niort Garenne monsieur François Vo Phuoc, directeur adjoint de l’agence pôle emploi Niort Trévins (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Deux Sèvres)
madame Aurélie Hebras, directrice adjointe de l’agence pôle emploi Poitiers Grand Large (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Vienne)
§ 2 Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 2 et 3, à titre permanent :
madame Myriam Lefevre, directeur de l’agence pôle emploi Bellac
§ 3 Bénéficie des délégations mentionnées à l’article 3 à titre permanent
§ 1 Au § 2 de l’article 1 :
madame Marie-Jocelyne Senemaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Nontron
madame Claudine Akogbekan, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1,3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Dordogne)
madame Maryse Besse, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Dordogne)
monsieur Jean–Christophe Buono, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Dordogne)
madame Valérie Dupont, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Gironde)
madame Laurence De Tchaguine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Gironde)
madame Patricia Eymery, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Gironde)
madame Cécile Prulière, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Gironde)
madame Christelle Gourdon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Mont-de-Mars
monsieur Daniel Large, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Parentis-Mimizan madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Paul-les-Dax
madame Séverine Ballion, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Vincent de Tyrosse (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Landes)
madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Vincent de Tyrosse (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Landes)
(et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne)
madame Jinène Gardette, management d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne)
monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne)
madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne)
monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen(et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne)
madame Monique Larripa, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Pyrénées Atlantiques)
madame Elodie Marx, management d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Pyrénées Atlantiques)
monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Pyrénées Atlantiques)
monsieur David Castan, responsable d’équipe au sein du pôle régional gestion des aides pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
madame Sylviane Finck, responsable d’équipe au sein de la plateforme de traitement et de professionnalisation pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
madame Coralie Alban, responsable d’équipe au sein de la plateforme de traitement et de professionnalisation pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
madame Joëlle Baille, responsable d’équipe au sein de la plateforme services à distance pour la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes, les Pyrénées Atlantiques et la Gironde,
madame Nadine Roche, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
madame Valérie Rougerie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
monsieur Philippe Coeur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
madame Karine Chatard, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
madame Catherine Flesch, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
madame Dominique Courivault, responsable d’équipe production au sein de l’agence de pôle emploi Limoges Leclerc (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
madame Laurence Ricq, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc (pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc) et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Haute Vienne
madame Sylvie Reix, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc(et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc) et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Haute Vienne
madame Martine Rolland, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et de la Creuse)
madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et de la Creuse)
madame Corinne Gendillout, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1,3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et de la Creuse)
madame Emilie Faucher, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et de la Creuse)
madame Christine Leguerrier, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et de la Creuse)
madame Catherine Mollica, conseillère au sein de l’agence de pôle emploi Ussel (uniquement pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1)
madame Catherine Blanchard, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente)
madame Amélie Bureau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial Martial (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente)
madame Marielle Gagey-Clouard, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial Martial (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente)
madame Séverine Gallot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial Martial (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente)
madame Sonia Gitto, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial Martial (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente)
madame Sophie Bertaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime )
madame Isabelle Epaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime )
monsieur Benoît Frommentoux, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime )
madame Loïs Metin-Denis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime )
madame Christine Andrys, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Niort Trévins (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Deux Sèvres)
monsieur Philippe Lunet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Niort Trévins (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Deux Sèvres)
monsieur Fabrice Ocio, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Niort Trévins (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Deux Sèvres)
madame Sandra Bacchiocchi, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Poitiers Grand Large (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Vienne)
madame Viviane Desouhant, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Poitiers Grand Large (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Vienne)
madame Caroline Lapeyre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Poitiers Grand Large (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Vienne)
madame Emilie Rat, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Poitiers Grand Large (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Vienne)
madame Séverine Cabrillat, référente règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Dordogne)
monsieur Stephen Santiago, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Gironde)
monsieur Stéphane Labat, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Vincent de Tyrosse (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Landes)
monsieur Yvon Bondodet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi d’Agen et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour le Lot et Garonne),
monsieur Jérémy Derouet, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi de d’Oloron Sainte-Marie
madame Océane Bréard, référente règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Pau Lyautey,
monsieur Christian Page, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence de pôle emploi Pau Jean Zay (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Pyrénées Atlantiques)
madame Angélique Francotte, référente règlementaire et applicatifs au sein de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
madame Martine Vignol, référente règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
monsieur Nicolas Coinaud, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
monsieur Alexandre Rey, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc (et pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc)
monsieur Pierre Lafaye,référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc, pour les délégations mentionnées au § 2 alinéa 5) de l’article 1, pour les agences de pôle emploi Limoges Ventadour et de pôle emploi Limoges Leclerc et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Haute Vienne
monsieur Frédéric Peythieu, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et la Creuse)
madame Marie-Christine Douret, référente règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Brive Marquisie (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Corrèze et la Creuse )
monsieur Guillaume Nogaro, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Angoulême St Martial Martial (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente)
monsieur Alexandre Thomas, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime
monsieur Thomas Delvallée, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi La Rochelle Lagord (point relais Ile de Ré) (et pour les délégations mentionnées au § 2-alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Charente Maritime )
madame Anne Manquin, référente réglementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Niort Trévins (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour les Deux Sèvres)
madame Patricia Deletre, référente réglementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Poitiers Grand Large (et pour les délégations mentionnées au § 2- alinéas 1, 3 et 5 concernant le contrat de sécurisation professionnelle, pour la Vienne)
§ 2 - A l’article 2 :
madame Séveryne Muller, responsable d’équipe (mobilité internationale) au sein de l’agence pôle emploi Bordeaux Mériadeck
madame Virginie Moulenq, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Mérignac
madame Myriam Milin-Audren, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Boucau
madame Karine Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Oloron Sainte-Marie
madame Sonia Gitto, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial,
§ 3 - A l’article 3 :
monsieur Marc Dalla-Longa,management de l’agence pôle emploi Bègles
madame Marie-Line Moreau, directrice adjointe de l’agence pôle emploi Angoulême Saint Martial,
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.
madame Marie-Ange Descombes, directrice de l’agence pôle emploi de Cenon
monsieur José manuel Basilio, , directeur de l’agence pôle emploi de Saint Jean de Luz
madame Marie –Jocelyne Senemaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Nontron
madame Myriam Marchandon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Pau Lyautey
madame Lydie Delaunay, management d’’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
madame Océane Bréard, référente règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Pu Lyautey
monsieur Pierre Lafaye,référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi Limoges Leclerc
§ 3 - Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 6 mois. »
§ 4 – Remise de dette
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 4 (à l’exception des directeurs des plateformes), pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire les personnes désignées au § 1 de l’article 5 (à l’exception des responsables d’équipe et référent réglementaire des plateformes).
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 3 et 4 du présent article.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède les personnes désignées au § 1 de l’article 4.
La décision NAq n° 2017-28 DS Agences du 27 juin 2017 est abrogée.