Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2014/04/11.html
Timestamp: 2019-10-13 22:17:47+00:00
Document Index: 233179661

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 3", "l'article 8", '§ 7', "l'article 3", "l'article 74", "l'article 43", "l'article 287", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 11 avril 2014
M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2014
type loi prom. 26/11/2012 pub. 11/04/2014 numac 2013015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002 type loi prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014018126 source commission de la protection de la vie privee Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale Désignation des membres Au sein de la Commission de la protection de la vie privée, un Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale a été créé par la loi du 8 décembre 1992. Ce Comité veille aux flu type loi prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014018127 source commission de la protection de la vie privee Comité sectoriel du Registre national Désignation des membres Au sein de la Commission de la protection de la vie privée, un Comité sectoriel du Registre national a été créé par la loi du 8 décembre 1992. Ce Comité veille à la sécurité et type loi prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014009130 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 février 2014 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202238 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2014 du 27 février 2014 Numéro du rôle : 5752 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 de la loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales, posée par le Tribunal de première instance de
type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014022141 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 4 avril 2014, la fonction de management d'administratrice générale auprès de l'(...) type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 403.600 EUR à l'ASBL Flagey en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiativ type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 20 janvier 2014, Mme Brigitte VANDECAVEY, classe A3 avec le titre de conseiller(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 janvier 2014, M. Stefaan LEZY, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 mars 2014, M. Hilaire WILLEMS, attaché classe A2, est promu, à partir du 1 er mars 2014, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peu type arrêté royal prom. 02/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014021049 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics e type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014003141 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014000289 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités de transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la déterminatio type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014000279 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Nadine VAN COPPENOLLE, commissaire divisionnaire de police auprès de la zone de police de CHARLEROI, est admise à la pension à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 décembre 2013, Mme Julie LEONARD, classe A1 avec le titre d'attaché, est pro(...) type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014000278 source service public federal interieur Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 17 mars 2014 : - il est mis un terme au commissionnement du commissaire divisionnaire de police François FARCY dans la fonction supérieure de directeur général de la polic -
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014031128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014035308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonhersteller »
type décret prom. 27/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014202314 source service public de wallonie Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée type décret prom. 28/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014035304 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, notamment la modification du classement et autres modifications diverses type décret prom. 27/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014202338 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées type décret prom. 27/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014202282 source service public de wallonie Décret insérant dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de télé-accueil type décret prom. 13/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014202281 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, § 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimi
type avis prom. 28/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014018130 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime type avis prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014018125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA CETRAVAL a demandé l'annulation de la délibération du Conseil communal de type avis prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202248 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 mars 2014 et parvenue au greffe le 17 mars 2014, un recours en annulation de la loi du 19 juillet 2013 mod C
type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rentje Schripsema, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Paul Guse », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Isabelle Trapon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dick Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans. Van-Haelter Georges, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dick Frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202263 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Malmedy, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2013. WAIMES. - Un arrêté ministériel du type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202339 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve la résolution du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2012. PR type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202273 source service public de wallonie Protection du patrimoine FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 classe : - comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et paysager, les murs de soutènement et de clôture de l'abbaye de Floreffe non repris - c type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Vagenhoffer Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo en qualité de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Bulk Logistic Solutions », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031019 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Promotions Par décision du directeur général du 6 février 2009, M. Ahmed EL BADRI est promu par accession au niveau supérieur au 1 er mars 2009, en qualité de B Par d
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
type erratum prom. 28/02/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014035387 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum type erratum prom. 28/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014009176 source service public federal justice Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement du Hainaut. - Erratum
type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014031275 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 12 juin 2013, entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les di
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202337 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Marc Trifin, démission honorable de son - es type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014022148 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2014 ont été nommées à la date en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier Mme BORRE Ingrid - Ranst - 15/11/2013 Mme MARLIERE Gisèle - Court-St-Etienne - 15/11/2
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014031119 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'héberge type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014031120 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés
type recrutement prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014018128 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints d'expression française 1. Recrutement d'auditeurs adjoints, orientation audit financier, de rôle linguistique français - niveau A Le concours de recrutement d'auditeurs adjoints, orientation audit ****(...) Les ré
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014009177 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : -M. Janssens R., juge d'instruction a Il est désigné j type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014009173 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Den Berghe A., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en v P
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202149 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 février 2014 en cause du ministère public contre U.K. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 mars 2014, la Cour d'appel de Liège a p
type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 janvier 2014, M. Nourdinne HARTI est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2014, Mme Nathalie LEDENT est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 28 février 2014, avec prise de rang au 1 er juillet 2010. type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031003 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 30 novembre 2000, M. Christophe CARPENTIER est nommé à titre définitif, au 1 er juillet 2000, en qualité d'Ouvr Par type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031006 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 10 mars 2003, M. Marc RAEYMAECKERS est nommé à titre définitif, au 30 novembre 2002, en qualité de Conducteur de Véh type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031027 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 19 mars 2013, M. Vincent DOCQUIER est nommé à titre définitif, au 1 er mars 2013, en qualité d'Expert (...) Par déci type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031002 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 30 novembre 2000, M. Stéphane BIZIEN est nommé à titre définitif, au 1 er juillet 2000, en qualité de Conducteu Par type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031026 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 8 avril 2013, M. Rachid BENAISA est nommé à titre définitif, a(...) type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031025 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 19 mars 2013, Mme Stephany ROBSON est nommée à titre définitif, au 1 er mars 2013, en qualité d'Assistant de Pro type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031021 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur générale du 22 septembre 2010, M. Karim BAKHTAOUI est nommé à titre définitif, au 1 er juillet 2010, en qualité de Brigadi Par type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031014 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 27 janvier 2005, M. Daniel DE MEESTER est nommé à titre définitif, au 1 er janvier 2005, en qualité d'Ouvrier d Par type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031013 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 22 juin 2005, M. Maurice STEVENS est nommé à titre définitif, au 1 er août 2005, en qualité de Conducteur de Vé Par type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031012 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 10 juin 2004, M. Philippe KERCKHOVEN est nommé à titre définitif, au 1 er mai 2004, en qualité d'Ouvrier de Pro Par type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031011 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 10 juin 2004, M. Pascal SANIER est nommé à titre définitif, au 1 er mai 2004, en qualité de Conducteur de Véhic Par type nominations prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014031009 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 5 juin 2003, M. Didier VANDEN BOSCH est nommé à titre définitif, au 1 er janvier 2003, en qualité d'Ouvrier de Par
type autorisation prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202268 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populat
type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Comptable, francophone La sélection de Comptable (niveau B), francophones, pour le SPP Politique Scientifique (AFG14158) a été clôturée le 7 avril 2014 (date du pv). Le nombre de lauréat(s) s'élève à 3. (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juriste HRM (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG14203) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste s(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux, néerlandophones Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le ONAFTS (ANG14130) a été clôturée le 1 er avril 2014. Le nombre de lauréats s'élè(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs de management, **** La sélection comparative de collaborateurs de management (niveau A), ****, pour **** (****14125) a été clôturée le 7 avril 2(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2014 numac 2014202490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché juriste service promotions (niveau NA11), francophones, pour le SPF Affaires étrangères (AFG14195) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...)
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