Source: https://www.ccvalguiers.fr/transports-scolaires-arrets-de-car/
Timestamp: 2018-04-19 17:18:26+00:00
Document Index: 113338160

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Arrêts de car - Transport scolaire - Communauté de communes Val Guiers
Arrêts de car
> Petite enfance, 2 mois à 3 ans
> 3 à 11 ans
> 11 à 17 ans – Val Guiers Ados
> Accès au Portail Famille
Arrêts de car existants
Le Département est compétent en matière de sécurisation des points d’arrêts, c’est pourquoi un diagnostic est effectué dans les communes afin de répertorier les points d’arrêts, les sécuriser et les matèrialiser. A ce jour les communes de St Béron, Domessin, Pont de Beauvoisin, Champagneux et St Genix sur Guiers font l’objet d’une convention avec les Département, les autres communes le seront prochainement.
Tous les arrêts de car doivent être officiellement connus du Département et de la Communauté de Communes. Aucune demande d’arrêt ne peut être faite par les familles auprès des chauffeurs qui se trouvent souvent en position délicate. Celle-ci doit faire l’objet d’une demande officielle, cf ci-dessous.
Conditions à la création d’un arrêt de car
Selon l’article 1.7 de la Charte des Transports:
« Toute demande de création de car sera étudiée au regard :
Du nombre d’enfants concernés, scolarisés dans leur établissement de secteur :
– 4 enfants minimum pour une extension de circuit,
– 2 enfants minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant.
De l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet total des enfants du circuit
De la distance entre le domicile de l’enfant et le point d’arrêt existant le plus proche :
– 1 km minimum pour une extension de circuit,
– 500 mètres minimum si le point d’arrêt est sur le trajet existant, distance pouvant être diminuée si le point d’arrêt est en rase campagne et si les enfants concernés sont scolarisés en maternelle ou en primaire
Du diagnostic sécurité préalable effectué par le Département
De ses conditions d’accès, de qualité et de coût. »
Démarches pour la création d’un arrêt de car
Les familles peuvent faire une demande de création d’arrêt si les conditions d’effectif et distance ci-dessus sont respectées. Un courrier doit être adressé à la Communauté de Communes précisant :
– le nombre d’enfants concernés et leur âge,
– la distance domicile-arrêt existant le plus proche,
– la distance domicile-école,
– un plan ou un croquis situant l’habitation et l’arrêt existant.
Commission Transports Scolaires de la Communauté de Communes
Cette demande est présentée à la Commission Transports Scolaires qui se réunit trimestriellement. Si les élus la considèrent recevable, elle est transmise au Département.
Le Département vérifie que les conditions sont respectées et, si tel est le cas, transfère la demande au service Sécurité.
Le Territoire de Développement Local organise une visite sur le terrain en compagnie d’un représentant de la commune concernée membre de la Commission Transports Scolaires, et des services de la Communauté de Communes. Il relève les données lui permettant de se positionner sur la possibilité technique de la création d’un arrêt et sur les conditions nécessaires à la mise en place de celui-ci (cheminement piéton, limitation de vitesse…). Parfois, même si toutes les conditions mentionnées dans la Charte Départementale sont respectées, l’arrêt ne peut être créé faute de sécurité nécessaire sur le terrain.
La commune et/ou le Département engagent les travaux nécessaires à la création. Aucun arrêt ne peut être créé sans que ce processus complet n’ait été suivi ; c’est pourquoi les demandes doivent être anticipées par les familles. Notamment, en ce qui concerne les arrêts dont la mise en service est souhaitée à une rentrée scolaire, les demandes doivent être déposées en mars/avril de préférence.
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à toutes les demandes car chaque arrêt impose un allongement du temps de circuit et la mobilisation de moyens financiers parfois très importants.
Aujourd’hui la Communauté de Communes compte plus de 120 points d’arrêt.
Remise des cartes de transport