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Timestamp: 2016-10-26 02:22:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 192', 'art. 190', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 192', 'ATF ', 'art. 192', 'art. 192', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 13', 'art. 192', 'in fine', 'in fine', 'art. 192', 'art. 6', 'art. 192', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 192', 'ATF ', 'in fine', 'art. 190', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'art. 192', 'art. 192', 'art. 192', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 21', 'art. 66', 'art. 68']

134 III 26045. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SpA contre Y. (recours en mati�re civile)
Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 LDIP). Une renonciation valable au recours inclut �galement le moyen pris de l'incomp�tence du tribunal arbitral, au sens de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP; elle peut �tre oppos�e � la partie qui soutient que le litige n'entrait pas dans le champ d'application mat�riel de la convention d'arbitrage (consid. 3.2). Faits � partir de page 260
A. A.a Y. est une soci�t� anonyme de droit fran�ais.
X. SpA (ci-apr�s: X.) est une soci�t� financi�re de droit italien. BGE 134 III 260 S. 261
Y. et X. �taient toutes deux actionnaires, avec d'autres investisseurs, de la soci�t� B. SpA (ci-apr�s: B.), une holding italienne qui d�tenait, en 2002, le 63 % du capital de la soci�t� italienne C. SpA (ci-apr�s: C.).
A.b Dans le courant de l'ann�e 2002, Y. a conclu une s�rie de contrats de put & call avec les autres actionnaires de B. afin d'acqu�rir l'int�gralit� des participations d�tenues par ceux-ci dans ladite soci�t�. Le but de ces contrats �tait, d'une part, de conf�rer � Y. le contr�le indirect sur C. et, d'autre part, de permettre aux autres actionnaires de B. de sortir de cette soci�t�.
C'est ainsi que Y. et X. ont sign�, le 16 septembre 2002, un contrat de put & call qui contient une clause compromissoire comprenant notamment les passages suivants (art. 13):
"(...) tutte le controversie relative all'interpretazione e/o all'esecuzione del Contratto, o comunque derivanti dal Contratto o in relazione allo stesso, saranno devolute alla competenza esclusiva di un collegio arbitrale nominato, e che decider�, in conformit� al Regolamento d'arbitrato della Camera di Commercio e dell'Industria di Ginevra (...)"
Le contrat de put & call a �t� ex�cut� le 26 juillet 2005 par le transfert � Y. des actions B. de X. et le paiement du prix de ces titres, apr�s que la soci�t� italienne eut exerc� l'option de vente pr�vue dans ledit contrat.
A.c En 2002 toujours, B. avait �mis 399'984'000 warrants (options d'achat) r�serv�s � ses actionnaires. Chaque warrant donnait le droit de souscrire une nouvelle action B. pendant la p�riode d'exercice, soit du 1er octobre 2005 au 30 juin 2007, � un prix fix� par le r�glement d'�mission des warrants. L'�mission de ceux-ci avait pour but de fournir � B. les moyens n�cessaires au remboursement d'un pr�t consenti par l'une de ses filiales et utilis� pour financer C.
Le 7 octobre 2002, X., en sa qualit� d'actionnaire, a souscrit 68'014'806 warrants, au prix unitaire de 0.30 euro, pour un montant total de 20'404'441.80 euros.
A la suite de l'�mission des warrants B., Y. et X. ont discut� la possibilit� d'�tendre � ces titres le contrat de put & call, qui ne portait que sur les actions B. Les discussions ont port�, en particulier, sur les conditions dans lesquelles Y. accepterait d'acqu�rir les warrants B. souscrits par X. Les parties ont notamment �chang� des lettres, le 5 d�cembre 2002, puis une s�rie de projets d'accord, par le truchement de leurs conseils, entre le 6 d�cembre 2002 et le 30 septembre 2003. BGE 134 III 260 S. 262
Invit�e le 20 juillet 2005 par X. � proc�der � l'achat des warrants, Y. lui a r�pondu, deux jours plus tard, qu'elle n'avait contract� aucune obligation � cet �gard. Depuis lors, les parties sont divis�es sur ce point: X. consid�re qu'un accord au sujet des warrants a �t� conclu oralement, puis confirm� par l'�change de lettres du 5 d�cembre 2002, tandis que Y. soutient que les n�gociations n'ont pas abouti.
B. Le 14 avril 2006, X. a assign� Y., entre autres d�fendeurs, devant le Tribunal de Milan en vue d'obtenir, � titre principal, le paiement d'une somme correspondant au prix d'achat des warrants souscrits par elle.
De son c�t�, Y. a introduit une proc�dure d'arbitrage contre X. par requ�te du 7 novembre 2006. Elle a conclu, en substance, d'une part, � ce qu'il soit constat� qu'elle ne s'�tait pas engag�e � acheter les warrants B. d�tenus par X., n'�tant ainsi redevable d'aucune somme de ce chef, et, d'autre part, � ce que X. soit condamn�e � lui payer 25 millions d'euros pour avoir viol� la convention d'arbitrage.
Dans sa r�ponse du 16 d�cembre 2006, X. a soulev� l'exception d'incomp�tence ratione materiae du Tribunal arbitral. Au cas o� celui-ci admettrait sa comp�tence, elle lui a demand� de rejeter les pr�tentions de Y. et de condamner cette derni�re au paiement du prix des warrants, augment� des int�r�ts, ainsi qu'au versement d'une indemnit� pour proc�dure abusive.
Un tribunal arbitral, compos� de trois membres, a �t� constitu�, sous les auspices de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Gen�ve. Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� dans cette ville et l'italien choisi comme langue de la proc�dure.
Le 31 octobre 2007, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale � la majorit� de ses membres. Apr�s avoir admis sa comp�tence, il a constat� que Y. n'est d�bitrice � aucun titre envers X. relativement aux warrants B., rejet� toutes les conclusions p�cuniaires des deux parties, mis les frais de la proc�dure arbitrale � la charge de celles-ci, � raison d'une moiti� chacune, et dit que chaque partie supporte ses frais de repr�sentation.
C. Le 29 novembre 2007, X. a form� un recours en mati�re civile. Elle conclut principalement � ce que le Tribunal f�d�ral annule la sentence du 31 octobre 2007 et constate que le Tribunal arbitral n'�tait pas comp�tent pour statuer sur le litige relatif � l'accord sp�cifique touchant les warrants B. A titre subsidiaire, la recourante requiert la seule annulation de la sentence attaqu�e. BGE 134 III 260 S. 263
Dans sa r�ponse du 31 janvier 2008, Y. conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, au rejet de celui-ci.
3. L'intim�e soutient que la recourante a valablement renonc� � recourir contre la sentence attaqu�e.
Dans un arr�t de principe, la Cour de c�ans a examin� de mani�re approfondie la question de la renonciation au recours en mati�re d'arbitrage international (ATF 131 III 173). Il en ressort, en substance, que la pratique n'admet que de mani�re restrictive les conventions d'exclusion et qu'elle juge insuffisante une renonciation indirecte. S'agissant de la renonciation directe, le Tribunal f�d�ral, dans le souci de clarifier sa jurisprudence ant�rieure, a pr�cis�, dans le m�me arr�t, qu'elle ne doit pas forc�ment comporter la mention de l'art. 190 LDIP et/ou de l'art. 192 LDIP. Il suffit que la d�claration expresse des parties fasse ressortir de mani�re claire et nette leur volont� commune de renoncer � tout recours. Savoir si tel est bien le cas est affaire d'interpr�tation.
Cette jurisprudence a �t� confirm�e depuis lors et, dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de la soumettre � un nouvel examen, en d�pit des critiques que certains auteurs lui ont adress�es (ATF 133 III 235 consid. 4.3.1, dernier paragraphe, p. 241 et les arr�ts cit�s). Ledit arr�t, tenant compte de la sp�cificit� de l'arbitrage international en mati�re de sport, a toutefois exclu, en principe, qu'une renonciation au recours puisse �tre oppos�e � un sportif, m�me si elle satisfait aux exigences formelles de l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 4).
3.2 3.2.1 En l'esp�ce, la condition d'extran�it� pos�e par l'art. 192 al. 1 LDIP n'est pas litigieuse. Il n'est, en effet, nullement �tabli, ni m�me all�gu�, que l'une ou l'autre des parties ait eu son domicile, i.e. son si�ge (art. 21 al. 1 LDIP), ou un �tablissement, i.e. une succursale BGE 134 III 260 S. 264
(art. 21 al. 3 LDIP), en Suisse � l'�poque o� la convention de renonciation avait �t� conclue.
3.2.2 La clause arbitrale, incluse dans le contrat de put & call sign� le 16 septembre 2002 par Y. et X. (art. 13), contient notamment la phrase suivante:
"Le Parti rinunciano fin d'ora ad ogni ricorso ordinario e straordinario contro la decisione che sar� resa."
Que la renonciation au recours, exprim�e en ces termes, satisfasse aux conditions de forme fix�es par l'art. 192 al. 1 LDIP et la jurisprudence susmentionn�e n'est pas douteux. La clause cit�e manifeste de mani�re on ne peut plus claire la volont� commune des parties de renoncer � entreprendre toute sentence � venir par un moyen de droit ordinaire ou extraordinaire, �tant pr�cis� que le terme de "decisione", m�me s'il est plus g�n�rique que celui de "lodo", ne peut viser en l'occurrence que la sentence � rendre par les arbitres, eu �gard � son contexte. Cette clause correspond, d'ailleurs, peu ou prou � la phrase cit�e dans une r�cente d�cision comme exemple d'une renonciation formellement valable (arr�t 4P.114/2006 du 7 septembre 2006, consid. 5.3 in fine). Au demeurant, la recourante, qui a soulev� elle-m�me la question de la renonciation au recours dans son m�moire, n'y remet pas en cause la validit� formelle de la renonciation litigieuse.
3.2.3 Sous n. 39 de son m�moire, la recourante soutient que la validit� de cette renonciation � recourir "est douteuse au vu de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral (arr�t 4P.172/2006, consid. 4.3.2.2., in fine au sujet des doutes concernant la compatibilit� de l'art. 192 LDIP au regard de l'art. 6 CEDH)".
Tel qu'il est formul�, cet argument n'est pas recevable faute d'une motivation suffisante. De fait, la recourante n'indique pas en quoi il y aurait une incompatibilit� entre l'art. 192 LDIP et l'art. 6 CEDH, que ce soit d'une mani�re g�n�rale ou seulement dans le cas concret. L'arr�t qu'elle cite - il s'agit de l' ATF 133 III 235 susmentionn� - ne lui est, du reste, d'aucun secours dans la mesure o� il ne concerne pas un arbitrage commercial, comme celui qui est soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral, mais un diff�rend opposant un joueur de tennis professionnel � une organisation sportive ayant prononc� une mesure disciplinaire � son encontre.
3.2.4 La recourante fait encore valoir que la question de l'extension de la convention d'arbitrage contenue dans le contrat de put & call � BGE 134 III 260 S. 265l'accord sp�cifique sur les warrants B. d�termine tant la recevabilit� que le bien-fond� du pr�sent recours. D�s lors, le Tribunal f�d�ral ne pourrait d�clarer ce recours irrecevable que s'il parvenait � la conclusion que la clause arbitrale contenue dans le contrat de put & call s'�tend effectivement audit accord, ce qui suppose qu'il commence par examiner le grief d'incomp�tence soulev� par la recourante.
Pareil raisonnement ne saurait �tre suivi. Il aboutit, en effet, � rendre inop�rante la renonciation au recours lorsque le grief soulev� a trait � la comp�tence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP). Il est pourtant ind�niable que l'exclusion de tout recours, au sens de l'art. 192 al. 1 LDIP, inclut �galement un tel grief (cf. ATF 131 III 173 consid. 4.2.3.1 p. 178 in fine/179). La facult� a d'ailleurs �t� reconnue aux parties de n'exclure le recours qu'en ce qui concerne la comp�tence des arbitres (arr�t 4P.98/2005 du 10 novembre 2005, consid. 4.2). C'est le lieu de rappeler que le recours pour le motif pr�vu � l'art. 190 al. 2 let. b LDIP est ouvert lorsque le tribunal arbitral a statu� sur des pr�tentions qu'il n'avait pas la comp�tence d'examiner, soit qu'il n'exist�t point de convention d'arbitrage, soit que celle-ci f�t restreinte � certaines questions ne comprenant pas les pr�tentions en cause ( extra potestatem; ATF 116 II 639 consid. 3 in fine p. 642). Un tribunal arbitral n'est en effet comp�tent, entre autres conditions, que si le litige entre dans les pr�visions de la convention d'arbitrage et que lui-m�me n'exc�de pas les limites que lui assignent la requ�te d'arbitrage et, le cas �ch�ant, l'acte de mission. Ainsi, lorsqu'une partie fait valoir que le tribunal arbitral s'est arrog� un pouvoir qu'il n'avait pas, en statuant sur une question au sujet de laquelle les parties n'avaient pas compromis, elle soul�ve un probl�me de comp�tence (arr�t 4P.114/2001 du 19 d�cembre 2001, consid. 2b et les r�f�rences).
Dans la pr�sente esp�ce, c'est bien de cela qu'il s'agit. Contestant la comp�tence ratione materiae du Tribunal arbitral, la recourante soutient que celui-ci ne pouvait pas d�duire de la clause arbitrale contenue dans le contrat de put & call sa comp�tence pour examiner si les parties �taient li�es par un accord sp�cifique sur les warrants B. En d'autres termes, la recourante consid�re que le Tribunal arbitral a m�connu la port�e objective de la clause compromissoire en y incluant un probl�me - l'existence ou non de l'accord litigieux - qui, selon elle, �tait exorbitant de cette clause. Bref, elle fait valoir que le Tribunal arbitral a statu� sur une question que les parties ne lui avaient pas soumise, exc�dant par l� m�me ses pouvoirs. Or, en BGE 134 III 260 S. 266 ins�rant dans le contrat de put & call la clause de renonciation litigieuse, les parties se sont priv�es une fois pour toutes de la possibilit� de contester la d�cision prise par le Tribunal arbitral au sujet de sa propre comp�tence, quels qu'en seraient les motifs. Elles ont ainsi assum� le risque de voir les arbitres s'arroger une comp�tence qu'ils n'avaient pas et statuer sur un objet n'entrant pas dans les pr�visions de la clause arbitrale. Il est donc exclu de venir soutenir, a posteriori, comme le fait la recourante, que la renonciation litigieuse serait valable uniquement si le Tribunal arbitral avait admis � bon droit sa comp�tence ratione materiae. Argumenter ainsi revient � restreindre ind�ment la port�e de la clause de renonciation en soustrayant de son champ d'application l'hypoth�se dans laquelle le tribunal arbitral a �tendu � tort son pouvoir d�cisionnel � des relations juridiques nou�es certes par les m�mes parties, mais � un autre titre non couvert par la convention d'arbitrage. On ne voit pas pourquoi il se justifierait de soumettre la validit� d'une renonciation totale � recourir � la reconnaissance pr�alable du bien-fond� de l'un des griefs qui auraient pu �tre soulev�s sans cette renonciation. S'agissant plus particuli�rement du moyen pris de l'incomp�tence du tribunal arbitral, il n'appara�t pas qu'il faille distinguer, sous l'angle de la renonciation au recours, le cas o� les arbitres ont �tendu leur comp�tence � une (pr�tendue) relation juridique n'ayant aucun rapport avec celle pour laquelle les parties ont compromis de celui, par exemple, o� ils ont statu� sur une contestation inarbitrable.
La recourante se r�f�re certes aux critiques �mises par une partie de la doctrine relativement � l'arr�t publi� aux ATF 131 III 173 (FRAN�OIS PERRET, Commentaire dudit arr�t, in Bulletin de l'Association suisse de l'arbitrage [ASA] 2005 p. 520 ss; S�BASTIEN BESSON, Etendue du contr�le par le juge d'une exception d'arbitrage; renonciation aux recours contre la sentence arbitrale: deux questions choisies de droit suisse de l'arbitrage international, in Revue de l'arbitrage 2005 p. 1076 ss; JEAN-FRAN�OIS POUDRET/S�BASTIEN BESSON, Comparative law of international arbitration, 2e �d., n. 839, p. 782 in fine; PAOLO MICHELE PATOCCHI/CESARE JERMINI, Commentaire b�lois, Internationales Privatrecht, 2e �d., n. 19 ad art. 192 LDIP; BERNHARD BERGER/FRANZ KELLERHALS, Internationale und interne Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, n. 1688 ss et note de pied 263). Ce faisant, elle perd de vue que cet arr�t concerne la port�e ratione personae de la convention d'arbitrage et, partant, de la clause d'exclusion qui y figure. Et c'est �galement sur ce point que portent les critiques, qu'il n'y a pas BGE 134 III 260 S. 267lieu d'examiner ici, formul�es par les auteurs cit�s � l'encontre de cette jurisprudence. La port�e subjective d'une convention d'arbitrage incluant une renonciation au recours soul�ve effectivement un probl�me sp�cifique, pour ce qui est de la forme de la renonciation, �tant donn� que l'art. 192 al. 1 LDIP subordonne la validit� de l'exclusion de tout recours � une d�claration expresse des parties � la convention d'arbitrage. Il n'en va pas de m�me dans l'hypoth�se, propre � la cause en litige, o� les deux parties � la convention d'arbitrage ont fait la d�claration expresse exig�e par l'art. 192 LDIP et o� seul est controvers� le champ d'application mat�riel de ladite convention.
3.3 Cela �tant, force est d'admettre que les parties ont valablement renonc� � recourir contre la sentence pr�sentement attaqu�e. Il s'ensuit l'irrecevabilit� du recours dirig� contre cette sentence.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et indemniser l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
133 III 235,
art. 21 al. 1 LDIP,
art. 66 al. 1 LTF,
art. 68 al. 1 et 2 LTF