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Timestamp: 2019-02-17 02:21:01+00:00
Document Index: 149875147

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Assemblee nationale - dissertation, cours, fiche - 3
Sous-catégorie Droit constitutionnel Droit administratif Droit européen Histoire du droit Droit autres branches Droit civil Droit bancaire Droit pénal Droit international Libertés publiques Droit du travail
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : cest selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure lexercice direct du pouvoir par les citoyens -...
Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblee constituante.
Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblee Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.
Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblee Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?
Depuis la Révolution, seuls le Directoire et lEmpire ont dérogé au principe qui autorise une assemblée à organiser librement ses services et la délibération législative. Au nom de la séparation des pouvoirs, les assemblées ont, dès 1789, affirmé leur autonomie. Elle protège...
L'Assemblee parlementaire : une chambre d'enregistrement ?
Lobjet de la discussion en séance dépend de la fixation de lordre du jour (article 48C). La liberté dont dispose le Parlement pour fixer son ordre du jour donne la mesure des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. Ainsi, sous les régimes précédents, lordre du jour...
Conseil d'Etat, 4 février 2005 - demande de dissolution de l'Assemblee de la Polynésie française
Larrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 4 février 2005, traite dune demande de dissolution de lAssemblee de la Polynésie française effectuée par M. Temaru, Président alors en exercice. Le président de la Polynésie française, Oscar Temaru, demande au Président de la...
Commentaire de l'arrêt de l'assemblee plénière de la Cour de cassation du 4 juillet 1985
Les deux espèces rendues respectivement le 29 juin 2001 et le 2 décembre 2003 par lAssemblee plénière et la chambre criminelle de la Cour de cassation présentent dintéressantes précisions sur la qualification pénale du décès accidentel du ftus. Ce débat nest pas...
Le vote de la loi- Les projets de loi (qui émanent du gouvernement) et les propositions de loi (qui émanent des parlementaires) sont soumis au Parlement (composé de l'Assemblee nationale et du Sénat).- Si les deux assemblées parviennent à se mettre d'accord sur un texte...
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblee plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 : l'arrêt Lemaire
Si depuis la loi du 3 janvier 1968 la faute du malade mental est entendue de manière objective dans le cadre de la responsabilité civile, la faute du mineur continu quant à elle de relever de la conception subjective. Or dans cet arrêt rendu par lAssemblee plénière, cest...
nationale appartient au peuple"">"La souveraineté nationale appartient au peuple"
Alors que nous venons de fêter les cinquante ans de la Vème République, et malgré de nombreuses modifications opérées sur cette quinzième constitution, il semble que celle-ci soit un succès et un aboutissement.