Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1827506-accident-rechute-ald-lors-arret-mi-temps-therapeutique
Timestamp: 2019-09-20 20:23:04+00:00
Document Index: 123843140

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Accident et rechute ALD lors d'un arrêt à mi-temps thérapeutique - Résolue
« Accident et rechute ALD lors d'un arrêt à mi-temps thérapeutique »
J'ai 2 questions liées :
En mi-temps thérapeutique depuis 6 mois prévu durer jusqu'au 20 janvier consécutivement à un arrêt maladie longue durée, j'ai chuté et me suis cassé le col du fémur. Je suis donc à nouveau en arrêt plein temps jusqu'au 13 janvier.
Comment sont calculées les indemnités journalières de ce nouvel arrêt sachant que je suis salarié mais rémunéré à la commission ? Sur l'ancienne base de mon arrêt initial avant le mi-temps ou sur un autre calcul le mi-temps ne reflétant pas mon salaire avant l'arrêt initial qui lui avait été calculé sur les 12 mois de travail précédents ?
Serais-je automatiquement à nouveau en mi-temps thérapeutique les 7 jours restants après mon dernier arrêt complet ou le nouvel arrêt annule le mi-temps nécessitant que le médecin établisse un autre arrêt mi-temps thérapeuthique ou pas suivant mon état ?
Par ailleurs, mon ALD sous contrôle actuellement semble peut-être refaire surface et je dois faire d'autres examens complémentaires. Si la maladie se confirme comment les indemnités journalières vont-elles alors être calculées sachant que le début de cet arrêt à venir risque de se produire avant le terme de celui en cours et donc aussi du mi-temps ?
Merci de votre réponse et de me solliciter si mes explications n'ont pas été claires.
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1827506
Je vous invite à consulter ce topic sur l'arrêt à temps complet pendant un temps partiel thérapeutique et vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli afin de faire un point sur votre dossier.
L'indemnité journalière pour le personnel payé à la commission est calculée à partir des salaires soumis à cotisations (y compris primes et indemnités de congés payés) perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail dans la limite du plafond.
En cas de rechute de l'affection de longue durée (ALD) et avec moins d'un an de reprise depuis le dernier arrêt en rapport avec cette même affection, l'arrêt concerné est indemnisé à compter du 1er jour (pas de délai de carence). Dans ce même cas, on ne peut servir une indemnité moindre que celle servie lors de l'arrêt initial en lien avec cette même ALD. Par conséquent, si la nouvelle indemnité journalière calculée est inférieure, c'est l'indemnité initialement versée qui est payée
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Les affections de longue durée (ALD)".