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Timestamp: 2016-10-21 11:35:47+00:00
Document Index: 36079060

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 315', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 30', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 66']

5A_218/2014 (25.06.2014)
5A_218/2014 � � Arr�t du 25 juin 2014
recours contre l'arr�t de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 10 f�vrier 2014.
C.________, n�e hors mariage en 2009, est la fille de A.________ (1979) et de B.________ (1977), lequel a reconnu sa fille le 12 f�vrier 2010.
�L'autorit� parentale conjointe a �t� attribu�e aux deux parents, par d�cision du 23 ao�t 2010 de l'Autorit� tut�laire du district de D.________, qui a approuv� la convention conclue par les parents le 29 avril 2010. Depuis sa naissance, l'enfant a v�cu r�guli�rement avec ses deux parents.
Par requ�te du 11 septembre 2013 � l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-apr�s: APEA), le p�re a requis des mesures superprovisionnelles urgentes sans audition des parties tendant � ce que la garde exclusive de l'enfant lui soit attribu�e, � ce que le retour imm�diat de l'enfant � D.________ soit ordonn� et � ce que le droit de visite de la m�re soit fix�, d�s le retour en Suisse de l'enfant et de la m�re.
�A l'appui de sa demande, le p�re a relev� le comportement de la m�re qui n�gligeait ses responsabilit�s, en passant beaucoup de temps sur les r�seaux sociaux, l'altercation survenue entre la m�re et lui le 3 ao�t 2013, alors que la famille passait ses vacances en Gr�ce, qui a amen� la m�re et l'enfant � partir seules en Espagne, alors qu'il �tait pr�vu que la famille y poursuive ses vacances jusqu'au 17 ao�t 2013, ainsi que le fait que la m�re n'avait pas repris son activit� professionnelle. Pour requ�rir la garde exclusive, le p�re s'est r�f�r� � une convention sign�e par les parties le 23 juillet 2013, pr�voyant, en cas de s�paration, une garde altern�e hebdomadaire de l'enfant.
B.a.�Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 septembre 2013, le Pr�sident de l'APEA, statuant d'urgence sans citation des parties, a attribu� � titre provisoire au p�re la garde exclusive de l'enfant et a fix� � la m�re un d�lai de 15 jours pour prendre position par �crit. Le 20 septembre 2013, le Pr�sident a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours contre cette d�cision.
B.b.�Apr�s que la m�re se soit prononc�e par �crit et apr�s avoir tenu audience, le Pr�sident de l'APEA, par d�cision de mesures provisionnelles du 11 d�cembre 2013, a confirm� l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 septembre 2013, attribuant au p�re la garde exclusive de l'enfant et retirant l'effet suspensif.
�Le Pr�sident a admis sa comp�tence vu la r�sidence habituelle de l'enfant � D.________, o� elle a s�journ� de mani�re ininterrompue depuis sa naissance. Il a consid�r� que la m�re conteste � tort le caract�re illicite du d�placement de l'enfant en Espagne, que les propos de la m�re, selon lesquels le p�re chercherait � la tuer en cas de retour en Suisse, ne sont pas corrobor�s par les �l�ments du dossier, que l'altercation du 3 ao�t n'a pas la gravit� que la m�re voulait lui pr�ter, que les affirmations de la m�re, selon lesquelles elle subissait des violences conjugales depuis de nombreuses ann�es, ne sont pas cr�dibles, que le non-retour de l'enfant heurte l'autorit� parentale dont le p�re est aussi l'attributaire, que l'attitude de la m�re est d�concertante � tel point qu'elle n'est plus � m�me d'offrir la stabilit� n�cessaire � l'enfant confront�e � un changement de lieu de vie et � l'absence de relation avec son p�re, et que cette absence de relations personnelles avec le p�re heurte le bien de l'enfant. Le Pr�sident, ajoutant que rien ne permettait de douter des capacit�s �ducatives du p�re n�cessaires pour s'occuper convenablement de l'enfant et pour permettre des contacts r�guliers avec l'autre parent, a conclu que l'attribution exclusive de la garde au p�re constituait la mesure correspondant au mieux aux besoins de l'enfant.
�La m�re a interjet� recours le 20 d�cembre 2013 contre l'ordonnance de mesures provisoires et requis la suspension du caract�re ex�cutoire de la d�cision. Elle a conclu � l'attribution de la garde et contest� la comp�tence de l'APEA, exposant qu'au moment o� le p�re avait d�pos� sa requ�te d'attribution de la garde, l'enfant avait constitu� un nouveau domicile en Espagne.
�Le p�re s'est oppos� � l'octroi de l'effet suspensif le 7 janvier 2014.
�Par ordonnance du 9 janvier 2014, la juge instructeur de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� la requ�te de suspension du caract�re ex�cutoire de la d�cision querell�e.
B.c.�Par arr�t du 10 f�vrier 2014, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance de mesures provisionnelles du Pr�sident de l'APEA du 11 d�cembre 2013.
Par acte du 13 mars 2014, remis � la Poste suisse en copie le 14 mars 2014 et en original le 15 mars 2014, A.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � ce que l'incomp�tence des autorit�s neuch�teloises soit constat�e, subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t entrepris. Au pr�alable, la recourante sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale et requiert que l'effet suspensif soit accord� � son recours.
�Invit� � se d�terminer sur l'effet suspensif, le p�re a conclu principalement � l'irrecevabilit� du recours pour tardivet�, subsidiairement au rejet de la requ�te de suspension de l'effet ex�cutoire de l'arr�t entrepris. L'autorit� pr�c�dente a expos� ne pas avoir d'observations � formuler et se r�f�rer aux consid�rants de sa d�cision.
Par ordonnance du 7 avril 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral, a constat� que le d�lai de recours �tait respect� et au surplus, tenant compte des circonstances particuli�res de la cause, rejet� la requ�te pr�sent�e par la m�re.
1.1.�L'arr�t entrepris, qui statue en mesures provisionnelles sur l'attribution du droit de garde d'un enfant n� hors mariage, est une d�cision prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil, � savoir en mati�re de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arr�ts 5A_744/2013 du 31 janvier 2014 consid. 1; 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 1.1). La question soumise au Tribunal f�d�ral est de nature non p�cuniaire, de sorte que le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�ts 5A_366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1; 5D_41/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2.3). Par ailleurs, le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 42 al. 5 et 100 al. 1 LTF;�
cf. supra�let. D) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et justifiant d'un int�r�t digne de protection � la modification ou � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 al.1 et 2 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
1.2.�Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e; il doit �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Les conclusions r�formatoires doivent de surcro�t �tre d�termin�es et pr�cises, c'est-�-dire indiquer exactement quelles modifications sont demand�es (arr�t 5A_623/2011 du 20 f�vrier 2012 consid. 1.2). Exceptionnellement, des conclusions ind�termin�es et impr�cises suffisent lorsque la motivation du recours ou la d�cision attaqu�e permet de comprendre d'embl�e la modification requise (ATF 134 III 235 consid. 2 p. 236 s.; arr�t pr�cit� 5A_359/2011 consid. 1.2.1�
�En l'esp�ce, la recourante se limite � prendre une conclusion principale d'incomp�tence des autorit�s suisses et une conclusion subsidiaire cassatoire, sans m�me conclure au renvoi de la cause � une autorit� inf�rieure. Or, l'annulation, sans r�forme, de l'arr�t cantonal aurait pour effet que, dans ce cas, le droit de garde de l'enfant post�rieurement � la s�paration des parents ne serait soumis � aucune r�glementation ratifi�e par une autorit� suisse, mais uniquement � la d�cision des autorit�s espagnoles dont s'est pr�value la m�re. Ce nonobstant, vu l'ensemble du dossier de la cause, il appert que le recours tend � ce que le droit de garde octroy� au p�re soit supprim� et � ce que la garde de fait qu'elle exerce sur sa fille soit ent�rin�e par les autorit�s espagnoles. En d�pit de l'absence de toute conclusion r�formatoire sur le fond du litige, l'on comprend donc ce � quoi tend globalement le recours, de sorte que le d�faut de conclusions r�formatoires ne fait en d�finitive pas obstacle � sa recevabilit�.
D�s lors que la d�cision attaqu�e statue sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).
En raison du d�placement et de la pr�sence effective de l'enfant en Espagne, le litige rev�t un caract�re international. Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, doit contr�ler d'office la question du droit applicable, selon la loi du for, � savoir la loi sur le droit international priv� (LDIP; ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483; 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; 133 III 37 consid. 2 p. 39), sous r�serve des trait�s internationaux (art. 1 al. 2 LDIP). S'agissant de la r�glementation du droit de garde, la question du droit applicable se r�sout selon la Convention concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants, conclue � La Haye, le 19 octobre 1996 (CLaH96, RS 0.211.231.011; art. 1 al. 1 let. b et art. 15 � 22 CLaH96), laquelle a �t� sign�e et ratifi�e tant par la Suisse que par l'Espagne. En vertu de l'art. 15 CLaH96, dans l'exercice de la comp�tence qui leur est attribu�e par les dispositions du chapitre II de la Convention, les autorit�s des Etats contractants appliquent en principe leur droit (art. 15 al. 1 et 21 al. 1 CLaH96; Paul Lagarde, La nouvelle convention de La Haye sur la protection des mineurs,�
in�Revue critique de droit international priv� n� 86, 1997, p. 230). En l'occurrence, dans la mesure o� les autorit�s helv�tiques sont comp�tentes pour conna�tre du pr�sent litige, le droit suisse est donc applicable.
Le recours a principalement pour objet la comp�tence des tribunaux du canton de Neuch�tel pour statuer sur l'attribution du droit de garde de l'enfant de parents non-mari�s.
4.1.�S'agissant de la comp�tence�
ratione loci, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte a d'office examin� cette question et admis que pour conna�tre du litige relatif � l'attribution du droit de garde de l'enfant dans la pr�sente cause, les autorit�s suisses �taient comp�tentes, en vertu de l'art. 7 CLaH96. Constatant que la m�re ne conteste ni que la r�sidence de l'enfant jusqu'au 3 ao�t 2013 �tait � D.________, ni que le p�re exer�ait jusqu'� cette date, conjointement avec elle, le droit de garde, l''autorit� pr�c�dente a retenu que le non-retour de la fille d'Espagne est illicite au sens de la convention. La cour cantonale a relev� que cette appr�ciation est d'ailleurs conforme au dossier de la cause, singuli�rement au document r�dig� par les autorit�s grecques � la suite de l'altercation du 3 ao�t 2013 entre les parents et dont la m�re se pr�vaut; le p�re s'�tait d�clar� d'accord pour que la m�re parte avec l'enfant pour la dur�e des vacances initialement pr�vues, afin que sa fille puisse voir ses grands-parents, mais il �tait convenu qu'elles rentrent toutes deux le 17 ao�t 2013. La d�cision unilat�rale de la m�re de rester en Espagne apr�s cette date, puis de r�clamer les affaires de sa fille, ne permet pas d'inf�rer que le p�re a consenti au non-retour. La Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte a ainsi consid�r� que le Pr�sident de l'APEA �tait comp�tent pour rendre l'ordonnance attaqu�e attribuant la garde exclusive au p�re et a confirm� dite d�cision de mesures provisionnelles, dans l'int�r�t de l'enfant, en pr�cisant que l'APEA devra proc�der � une instruction circonstanci�e avant de statuer sur le fond.
4.2.�La CLaH96 a notamment pour objet de d�terminer l'Etat dont les autorit�s ont comp�tence pour prendre des mesures tendant � la protection de la personne ou des biens de l'enfant, singuli�rement pour prononcer des mesures portant sur le droit de garde et les relations personnelles (art. 1 al. 1 let. a, 3 let. b et 5 � 14 CLaH96; arr�t 5A_40/2014 du 17 avril 2014 consid. 4.2).
�En vertu de l'art. 7 al. 1 CLaH96, en cas de d�placement ou de non-retour illicite de l'enfant, les autorit�s de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa r�sidence habituelle imm�diatement avant son d�placement ou son non-retour conservent leur comp�tence, jusqu'au moment o� l'enfant a acquis une r�sidence habituelle dans un autre Etat et qu'au moins l'une des deux conditions suivantes est remplie : toute personne ayant le droit de garde a acquiesc� au d�placement ou au non-retour (let. a) ou l'enfant a r�sid� dans cet autre Etat pour une p�riode d'au moins un an apr�s que la personne ayant le droit de garde a connu ou aurait d� conna�tre le lieu o� se trouvait l'enfant, et qu'aucune demande de retour pr�sent�e pendant cette p�riode n'est encore en cours d'examen, alors que l'enfant s'est int�gr� dans son nouveau milieu (let. b) (Lagarde, op. cit., p. 224). Tant que les autorit�s de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa r�sidence habituelle imm�diatement avant son d�placement ou son non-retour illicite conservent leur comp�tence, les autorit�s de l'Etat contractant o� l'enfant a �t� d�plac� ou retenu ne peuvent prendre que les mesures urgentes n�cessaires � la protection de la personne ou des biens de l'enfant, conform�ment � l'art. 11 CLaH96 (art. 7 al. 3 CLaH96).
�Le d�placement ou le non-retour de l'enfant est consid�r� comme illicite au sens de l'art. 7 al. 2 CLaH96, lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribu� � une personne, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa r�sidence habituelle imm�diatement avant son d�placement ou son non-retour (let. a), et que ce droit �tait exerc� de fa�on effective, seul ou conjointement, au moment du d�placement ou du non-retour (let. b).
4.3.�En l'esp�ce, il n'est pas contest� que jusqu'� l'altercation parentale du 3 ao�t 2013 ayant conduit la m�re � se rendre seule avec sa fille en Espagne, l'enfant avait toujours v�cu avec ses deux parents � D.________ et que la garde de l'enfant �tait attribu�e aux deux parents, selon la convention du 29 avril 2010, ratifi�e le 23 ao�t 2010 par l'autorit� tut�laire pour valoir d�cision et effectivement exerc�e conjointement par ceux-ci. La d�cision unilat�rale de la m�re de demeurer en Espagne apr�s son s�jour pour les vacances, sans le consentement du p�re, viole ainsi son droit de garde partag�, attribu� par d�cision judiciaire. Le non-retour en Suisse de l'enfant apr�s le 17 ao�t 2013 doit donc �tre qualifi� d'illicite au sens de l'art. 7 al. 2 CLaH96.
�Vu l'absence d'acquiescement du p�re � ce que sa fille demeure en Espagne (art. 7 al. 1 let. a CLaH96), la dur�e du s�jour dans ce pays inf�rieure � un an et les d�marches tendant au retour en Suisse de l'enfant, entreprises par le p�re moins d'un mois apr�s le constat de non-retour illicite (art. 7 al. 1 let. b CLaH96), la fille des parties n'a pas acquis, au sens de la CLaH96, une r�sidence habituelle en Espagne. D�s lors, les autorit�s de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa r�sidence habituelle imm�diatement avant son non-retour illicite, autrement dit les autorit�s suisses, conservent leur comp�tence.
4.4.�Concernant la comp�tence du Pr�sident de l'APEA, le droit suisse applicable � la cause (�
cf. supra�consid. 3), pr�voit que les mesures de protection de l'enfant sont ordonn�es par l'autorit� de protection de l'enfant du domicile de l'enfant (art. 315 CC). Le domicile de la fille des parties �tant � D.________, cette autorit� �tait comp�tente pour statuer, � titre provisionnel, sur le droit de garde.
La recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.), en tant que la d�cision querell�e retient, sur la base du document r�dig� par la police grecque et traduit au dossier, que la m�re et la fille ont quitt� la Gr�ce pour l'Espagne uniquement pour des vacances. La recourante soutient que le document en question mentionne " [l]a plaignante manifesta son souhait de retourner dans son pays avec sa fille mineure, avec le consentement [du p�re]". Selon elle, la version, retenue par l'autorit�, d'un d�part en vacances apr�s l'agression est inconcevable, s'agissant d'un document �crit, �tabli officiellement, qui atteste de l'accord du p�re � ce que la m�re retourne dans son pays. La m�re soutient que la cour cantonale a proc�d� � une interpr�tation insoutenable de cette pi�ce, d�s lors que, d'une part, il ne s'agit pas d'un voyage ou d'un d�placement, mais d'un retour, � savoir de la constitution d'un domicile en Espagne depuis le 4 ao�t 2013 puisqu'il est destin� � durer, et que, d'autre part, il ne s'agit pas non plus d'une d�cision unilat�rale, mais d'une volont� approuv�e par le p�re. La recourante affirme qu'en constatant � tort l'illic�it� du non-retour de l'enfant, partant en refusant de constater que la fille avait sa r�sidence habituelle en Espagne, l'autorit� pr�c�dente est parvenue � un r�sultat choquant (art. 9 Cst.) consistant � admettre la comp�tence des autorit�s de D.________, en violation de l'art. 30 Cst.
5.1.�En critiquant l'interpr�tation que la cour cantonale a effectu�e d'une pi�ce du dossier, dont le vice aurait pour cons�quence un r�sultat choquant, la recourante soul�ve le grief d'appr�ciation arbitraire (art. 9 Cst.) des faits et preuves.
�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et ne peut s'en �carter que si les constatations de fait ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re au juge du fait (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La partie recourante qui se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits doit motiver son grief d'une mani�re correspondant � l'exigence de l'art. 106 al. 2 LTF ("principe d'all�gation",�
cf. supra�consid. 2; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
5.2.�En l'occurrence le document dont se pr�vaut la recourante expose que la m�re est autoris�e par le p�re � "retourner dans son pays avec sa fille mineure", ainsi que l'a effectivement constat� la cour cantonale, laquelle a aussi pr�cis� que l'objet de l'accord �tait impr�cis. Il appara�t en effet qu'il n'est nulle part fait mention d'une dur�e, de l'absence de retour en Suisse ou d'un �tablissement d�finitif. Ledit document ne permet donc pas de d�duire autre chose que le fait que le p�re a approuv� le d�part de l'enfant avec la m�re en Espagne le soir du 3 ao�t 2013. La recourante, en s'arr�tant sur le texte litt�ral, en particulier le verbe "retourner" - qui r�sulte d'ailleurs de la traduction du texte original r�dig� en grec -, omet de tenir compte de l'ensemble des �l�ments �tablis par la cour cantonale. Elle occulte le raisonnement de celle-ci qui retient que le document officiel de la police grecque ne d�finit pas pr�cis�ment l'objet de l'accord, que ce texte n'�voque aucune dur�e de s�jour en Espagne, qu'il �tait pr�vu que les parties passent la fin de leurs vacances dans ce pays et que le vol retour �tait pr�vu le 17 ao�t 2013. Il appara�t en d�finitive que le terme "retourner" a �t� examin� et pris en consid�ration par l'autorit� pr�c�dente, mais interpr�t� � la lumi�re de toutes les circonstances d'esp�ce. L'autorit� pr�c�dente n'a pas vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en retenant que le consentement du p�re au d�placement de l'enfant en Espagne n'avait �t� donn� qu'au regard d'un s�jour temporaire, pour la dur�e initiale des vacances, et non aux fins d'un �tablissement d�finitif de sa fille aupr�s de la m�re, dans ce pays.
5.3.�Quant � la violation de l'art. 30 Cst. qui r�sulterait de l'interpr�tation arbitraire des preuves, elle est uniquement all�gu�e par la recourante, qui n'explicite pas plus avant sa critique, ne se r�f�re pas � un alin�a pr�cis de cette disposition, ni n'expose en quoi l'arr�t entrepris contreviendrait � cette norme. Compte tenu de l'exigence de motivation des griefs de nature constitutionnelle, la pr�tendue violation de l'art. 30 Cst. est d'embl�e irrecevable (art. 106 al. 2 LTF;�
La recourante reproche �galement � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir examin� la situation � la lumi�re des documents qu'elle a pr�sent�s, desquels il ressort principalement qu'elle s'est fait agresser par le p�re le 3 ao�t 2013; elle lui fait grief d'avoir au contraire fait pr�valoir les d�clarations du p�re, violant ce faisant le principe de la bonne foi. Elle se plaint que sa cause n'a pas �t� trait�e �quitablement, ainsi que le lui garantit l'art. 29 Cst.; la recourante rel�ve en particulier que la cour cantonale a relativis� l'�pisode du 3 ao�t 2013 en Gr�ce, en indiquant dans la d�cision querell�e que l'agression dont elle s'estime �tre victime ne rev�tait nullement la gravit� que la m�re entendait lui pr�ter. Le raisonnement des juges pr�c�dents, selon lequel "le fait que le p�re ait spontan�ment admis l'agression d�montre qu'il n'a rien � cacher, d'autant qu'il a �galement fait �tat d'un �pisode plus ancien et lui aussi apparemment sans gravit�" d�montrerait, selon elle, que l'autorit� pr�c�dente n'a pas �t� impartiale.
6.1.�La recourante se pr�vaut de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'�galit� des armes et de traitement, tel que ce principe d�coule du droit � un proc�s �quitable. Tel qu'il est ancr� � l'art. 29 al. 1 Cst., le principe d'�galit� des armes requiert que chaque partie se voie offrir une possibilit� raisonnable de pr�senter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net d�savantage par rapport � son adversaire (ATF 122 V 157 consid. 2b p. 163 s.).
6.2.�En l'esp�ce, contrairement � l'opinion exprim�e dans le recours, la cour cantonale ne viole pas la garantie d'un proc�s �quitable du seul fait qu'elle accueille les conclusions et/ou les moyens de preuve d'une partie et rejette ceux de l'autre, d�s lors que les parties ont toutes deux particip� � la proc�dure; � cet �gard, la recourante a �t� en mesure de d�poser des observations et des offres de preuves et a �t� repr�sent�e par son avocate lors des audiences, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas. En tant qu'elle reproche � l'autorit� pr�c�dente la mani�re dont celle-ci a �tabli les faits en appr�ciant les divers moyens de preuves, notamment d'avoir relativis� la gravit� de l'agression du 3 ao�t 2013, la recourante s'en prend en r�alit� � l'appr�ciation des faits et des preuves, sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Or, il lui appartenait de soulever clairement ce grief �galement au sujet de l'agression du 3 ao�t 2013, si elle entendait contester l'appr�ciation de cet �v�nement, ce qu'elle n'a pas fait. Au demeurant, la recourante, bien qu'elle cite les pi�ces produites qui auraient �t� pr�tendument mal appr�ci�e ou �cart�es � tort, n'expose pas en quoi l'issue du litige serait diff�rente si la gravit� de l'altercation parentale du 3 ao�t 2013 avait �t� reconnue, notamment � la lumi�re du fait que la d�cision, rendue � titre provisionnel, retient que "que les violences soient av�r�es ou non, le d�part subi en Espagne n'a vraisemblablement pas contribu� � un d�veloppement harmonieux de l'enfant". Par cons�quent, le grief de la violation de son droit � un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst.), voire - autant qu'il est recevable ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF) - le grief d'appr�ciation arbitraire des faits et preuves (art. 9 Cst.), doivent �tre rejet�s.
En d�finitive, le recours en mati�re civile doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante pour la proc�dure devant la cour de c�ans ne saurait �tre agr��e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il y a lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'intim� uniquement pour ses d�terminations sur la requ�te d'effet suspensif, d�s lors qu'il n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le fond.
La recourante versera � l'intim� la somme de 200 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.