Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-telesurveillance-maintenance-systemes-alarme-anti-intrusion-equipant-1678631.htm
Timestamp: 2016-12-11 06:11:46+00:00
Document Index: 166126230

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 87", "l'article 43", "l'article 29", "l'article 38", "l'article 46", 'art. 551']

Appels d'offres : telesurveillance et maintenance des systemes d'alarme anti intrusion équipant les batiments communaux
décomposé en deux lots.
prestations de télésurveillance et maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion équipant les batiments communaux
à Draguignan Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan.
Correspondant : Service marchés publics, 28 rue georges cisson B.P. 19, 83001 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-20-94, télécopieur : 04-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Objet du marché : telesurveillance et maintenance des systemes d'alarme anti intrusion équipant les batiments communaux
Caractéristiques principales : lot n° 1 : télésurveillance
montants annuels minimum : 7 000 EUR (T.T.C.) maximum : 20 000 EUR (T.T.C.)
lot n° 2 : maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarme anti intrusion
(43 sites équipés)
durée du marché :les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, éventuellement renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - B.P. 2012 et suivants - section fonctionnement Application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours. Le cas échéant, une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1).
C) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé dc1, soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe n°1 au présent document intitulée " situation du candidat ", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.
E) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : Ole chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le ca réalisé depuis leur création ; ;
- : F) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :
– présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec indications du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux, qui précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
– certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification apsad p3 pour le lot n° 1. ;
- : remarques importantes :
-l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. -pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats.
précisions : pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.
le cas échéant, sauf à ce qu'il ait produit ces pièces dès le stade de sa candidature, ce qu'il est bien évidemment autorisé à faire, le candidat produira en outre, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dans un délai de huit jours francs suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera définitivement rejetée sans possibilité de régularisation : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé noti2) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
-les pièces mentionnées à l'article d 8222-5 du code du travail (ou d 8222-7 si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation visée à l'article d 8222-5 1°-a doit dater de moins de six mois (décret n° 2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC 11098099.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande à la personne responsable du marché.
par voie électronique : Les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site : htpp://www.ville-draguignan.fr Par voie papier : mairie de draguignan - marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage - 33 rue cisson - 83300 draguignan: Par demande écrite (télécopieur au 04.94.60.31.81 ou courrier) ou En retirant le dossier du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse de transmission des offres : Direction générale des services - hôtel de ville - 1er étage.
Les candidatures ou offres électroniques ainsi que sur supports physiques électroniques (cd-rom, dvd -rom, clefs usb...) ne sont pas acceptées. La collectivité se réserve le droit :- de négocier les propositions remises, - dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres ou ne recevrait que des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières, de consulter directement des fournisseurs.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics bd paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif, délai 2 mois de la notification décision de rejet - référé précontractuel (l 551.1 cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à 16 jours (selon mode de transmission) à compter de la notification de la lettre de rejet aux candidats non retenus - référé-suspension (l.521-1 cja) pendant toute la procédure jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et suivants cja) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supplémentaires de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics. -déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. - référé contractuel : articles l551-13 à l551-23 du cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. 551-7 du cja.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 - Télésurveillance.
Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des systèmes anti-intrusion.Mots déscripteursMaintenancePrestations de servicesTélésurveillanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises