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Timestamp: 2016-10-24 01:46:22+00:00
Document Index: 53527628

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 26', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 36', 'art. 1', 'art. 26']

100 IV 5917. Arr�t de la Cour de cassation p�nale, du 12 f�vrier 1974, dans la cause M�ller contre Minist�re public du canton de Vaud
1. Art. 1 al. 2 LCR. Les conducteurs qui se d�placent sur l'aire de stationnement r�serv�e aux clients d'un centre commercial, sont soumis aux r�gles g�n�rales de la circulation. Celles-ci sont appliqu�es en tenant compte de la situation et du r�le des diverses voies qui la parcourent (consid. 1 et 4). 2. Art. 36 al. 4 LCR; art. 1er al. 8 et 15 al. 3 OCR. La notion de place de parc comprend non seulement les cases de stationnement, mais les all�es qui les desservent; en revanche, les voies de circulation q ui ne permettent pas d'y acc�der directement sont assimilables � des routes. Elles ben�ficient partant de la priorit� (consid. 3 et 4). Faits � partir de page 60
A.- Le 15 novembre 1972, une collision s'est produite, entre les voitures conduites par Pierre M�ller et par Marcel Germond, sur la place de parc du grand magasin Carrefour � Romanel-sur-Lausanne. Celle-ci est am�nag�e pour plusieurs centaines de v�hicules; les conducteurs y disposent de trois voies d'entr�es et d'une voie de sortie, toutes munies de fl�ches peintes sur le sol et indiquant un sens unique. Lors de l'accident toutefois, elles �taient passablement effac�es et aucun autre signal ne r�glait la circulation. Pour gagner et pour quitter les cases de stationnement, les conducteurs doivent emprunter des all�es perpendiculaires aux voies d'entr�e et de sortie et plac�es en quinconce � gauche et � droite de ces voies.
Germond circulait sur une des voies d'entr�e, dans le sens des fl�ches, � environ 30 km/h pour gagner un emplacement situ� au fond du parc et r�serv� au personnel du magasin. Son allure �tait sensiblement plus �lev�e que celle des conducteurs cherchant une place. M�ller avait quant � lui quitt� une case, puis circul� quelques m�tres sur une des all�es situ�es � droite de la voie emprunt�e par Germond. Il se tenait � gauche de l'all�e, la circulation � droite �tant selon lui g�n�e par des chariots; sa visibilit� �tait g�n�e par une voiture stationn�e � sa gauche dans la case d'angle. Il se proposait de traverser la voie d'entr�e dans le sens oppos� aux fl�ches indiq uant le sens unique, qu'il connaissait, pour emprunter une autre all�e perpendiculaire, situ�e � sa gauche. de l'autre c�t� de la voie d'entr�e, pour couper court en direction de la voie de sortie.
M�ller a stopp� un instant au moment de d�boucher sur la voie d'entr�e. Il n a rien remarqu� � gauche, mais ne s'�tait pas assez avanc� pour avoir une vue �tendue. Germond a remarqu� BGE 100 IV 59 S. 61le capot de la voiture M�ller, mais il a pens� que le conducteur s arr�tait pour le laisser passer. M�ller �tant reparti, le choc s'est produit entre l'aile droite avant et la porti�re de la voiture Germond, qui n'a pu s arr�ter � temps, et l'avant droit de la voiture M�ller.
B.- Le Tribunal de police du district de Lausanne a condamn� Germond le 26 septembre 1973 � une amende de 90 fr. et M�ller � une amende de 45 fr. Il a consid�r� que M�ller b�n�ficiait de la priorit� de droite, mais qu'il avait n�anmoins commis une faute de circulation en d�bouchant nettement sur la gauche de l'all�e, qu'il quittait sans s'�tre suffisamment avanc� pour �tre certain que la voie �tait libre sur une distance convenable.
C.- Saisie d'un recours de M�ller, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a maintenu le jugement attaqu� le 2 novembre 1973. Elle a consid�r�, au regard des art. 15 al. 3 OCR et 36 al. 4 LCR, que M�ller devait �tre consid�r� comme quittant un parc et qu'il ne b�n�ficiait d�s lors d'aucune priorit� � l'�gard de Germond.
D.- M�ller se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral; il conclut � lib�ration. Il soutient qu'il b�n�ficiait de la priorit� de droite et critique l'interpr�tation que les juges cantonaux ont donn�e de l'art. 15 al. 3 OCR � l'endroit de v�hicules circulant tous deux sur une place de parc.
1. La place de parc de Carrefour doit �tre consid�r�e comme une "route servant � la circulation publique" au sens de l'art. 1er al. 2 LCR. Elle est en effet � la disposition d'un cercle ind�termin� de personnes, et il importe peu qu'elle appartienne � la collectivit� publique ou � un particulier (RO 92 IV 10; 86 IV 29). Les conducteurs qui y circulent sont donc soumis aux r�gles de la circulation des art. 26 � 57 LC R et aux ordonnances s'y rapportant.
2. Le recourant fait valoir qu'en assimilant � une place de parc les all�es secondaires d�bouchant sur les voies d'entr�es et de sortie de la place, les juges cantonaux ont donn� de l'art. 15 al. 3 OCR une interpr�tation extensive revenant � nier la qualit� de voie publique aux all�es secondaires et � soustraire leur surface � la LCR.BGE 100 IV 59 S. 62
Ce moyen est d�nu� de toute pertinence. Le fait que le d�bouch� d'une place de parc ne b�n�ficie d'aucune priorit� en application de l'art. 15 al. 3 OCR n'a aucun rapport ni aucu ne incidence sur la qualit� de voie publique de la place de parc. La r�gle supprimant le b�n�fice de la priorit� s applique en effet aussi bien aux places de parc publiques que priv�es.
3. Le recourant soutient aussi que la notion de "place de parc", telle qu'elle figure � l'art. 15 al. 3 OCR, ne peut q ue d�signer les cases de stationnement proprement dites, � l'exclusion de tout autre espace ouvert � la circulation publique. Les all�es secondaires ne pourraient donc, sans une interpr�tation extensive, �tre en l'esp�ce consid�r�es comme des places de parc.
Cette mani�re de voir ne r�siste pas � l'examen. En parlant du d�bouch� d'une place de parc sur une route principale ou secondaire, l'art. 15 al. 3 OCR vise aussi bien les cases de stationnement aboutissant directement sur la voie de circulation que les all�es situ�es entre les cases. Cette interpr�tation correspond d'ailleurs au texte de l'art. 1er al. 8 OCR, qui d�nie la qualit� d'intersection aux sorties de places de stationnement, qu'il s'agisse des sorties de cases proprement dites ou des all�es ou voies permettant les manoeuvres et la circulation sur l'ensemble de la place servant au stationnement. L'interpr�tation des juges cantonaux n'a donc rien d'extensif et correspond parfaitement au texte et au but de la loi.
4. Une place de parc comme celle de Carrefour constituant une voie publique, les r�gles g�n�rales de circulation � l'int�rieur de la place doivent �tre appliqu�es en tenant compte de la situation et du r�le des diverses voies qui la parcourent.
L'ensemble de la place se d�compose en voies de circulations (les voies d'entr�e et de sortie) et en plusieurs emplacements de parc compos�s d'une all�e d'acc�s et de manoeuvre bord�e de chaque c�t� par les cases de stationnement. Les voies de circulation ne permettent pas d'acc�der � une case sans passer par l'une ou l'autre des all�es perpendiculaires. Elles se trouvent donc par rapport � celles-ci dans la situation d'une chauss�e ou d'une route. Il s'ensuit que celui qui y d�bouche en sortant d'une place de parc ne b�n�ficie d'aucune priorit�, conform�ment � l'art. 15 al. 3 OCR et � la r�gle g�n�rale de l'art. 36 al. 4 LCR. Les endroits o� d�bouchent sur la voie de circulation les sorties des places de stationnement que constituent les all�es et les cases ne sont pas des intersections, en vertu de l'art. 1er al. 8 OCR.BGE 100 IV 59 S. 63
C'est donc � juste titre que l'arr�t attaqu� a retenu que le recourant ne b�n�ficiait pas de la priorit� et qu'il avait commis une faute.
86 IV 29
Art. 1 al. 2 LCR,
art. 26 � 57