Source: https://ebp.be/nl/bda-online/17671453/direction-regionale-du-luxembourg-stock-electricite
Timestamp: 2019-10-18 07:26:12+00:00
Document Index: 78322533

Matched Legal Cases: ['art. 67', "l'article 67", 'art. 68', 'art. 62', "l'article 68", 'art. 69', "l'article 7", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 52", "l'article 73", "l'article 74"]

Openbare aanbesteding: Direction Régionale Du Luxembourg
Home / Bulletin der Aanbestedingen-online / Publicatie nr. 531399
Direction Régionale Du Luxembourg
STOCK ELECTRICITE
Nom officiel: Direction régionale du Luxembourg
Adresse postale: Rue de Sesselich, 59,BE-6700 Arlon
Tél: +32 63381657
Courriel: vanessa.thiry@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354666 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354666
Numéro de référence: DRI Lux - CF-LX/ST-EL/19/030-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
Travaux de dépannage, de renouvellement, d'extension et d'entretien des installations d'ELECTRICITE à effectuer dans les établissements scolaires et les internats de la Communauté Française situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Luxembourg de la Direction Générale de l'Infrastructure, dans le cadre de la mission de cette direction, ainsi que dans les bâtiments administratifs occupés par les différents sièges de cette direction et par les Centres PMS (2 lots).
STOCK ELECTRICITÉ SUD
Lieu d'exécution principal: Tous les établissements du Sud du territoire
Travaux de dépannage, de renouvellement, d'extension et d'entretien des installations d'ELECTRICITE à effectuer dans les établissements scolaires et les internats de la Communauté Française situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Luxembourg de la Direction Générale de l'Infrastructure, dans le cadre de la mission de cette direction, ainsi que dans les bâtiments administratifs occupés par les différents sièges de cette direction et par les Centres PMS
Renouvellement possible: OUI
Durée 1 an minimum et 4 ans maximum
STOCK ELECTRICITÉ NORD
Lieu d'exécution principal: Tous les établissements du NORD du territoire
MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS(art. 69, Loi 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; 9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
Agréation sous-catégorie P1 classe 2
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Attestation de participation réunion préparatoire
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-14 10:30
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-21
Heure locale: 10:30
Adresse: Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction Générale des Infrastructures, Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction régionale du Luxembourg, Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON
Conseil d'Etat, BE Bruxelles
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