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Timestamp: 2016-10-26 11:42:28+00:00
Document Index: 260905539

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 62', 'art. 44', 'art. 48', 'art. 62', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 65']

2C_727/2009 (08.03.2010)
2C_727/2009
Arr�t du 8 mars 2010
Imp�t cantonal et f�d�ral direct 1995/1996 � 2001/2002; r�vision; avance de frais,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 octobre 2009.
que, par arr�t du 7 octobre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� en tant qu'elle �tait recevable la demande de r�vision de X.________, consid�r�e comme demande de r�vision de ses arr�ts des 21 juin 2005 et 12 juillet 2006,
que, par ordonnance du 6 novembre 2009, le Tribunal f�d�ral a rejet� la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'int�ress�, au motif que son recours dirig� contre l'arr�t pr�cit� du 7 octobre 2009 �tait d�nu� de chance de succ�s (cf. art. 64 LTF),
que, par ordonnance s�par�e du 6 novembre 2009, le recourant a �t� invit� � verser jusqu'au 2 d�cembre 2009 au plus tard une avance de frais de 1'000 fr.,
que, par lettre du 3 d�cembre 2009, le recourant a d�clar� ne pas pouvoir verser l'avance de frais fix�e et vouloir faire parvenir au Tribunal f�d�ral jusqu'� la fin du mois un "m�moire" justifiant son recours,
que, par ordonnance du 7 d�cembre 2009, le recourant a �t� inform� que le m�moire de recours ne pouvait pas �tre compl�t�, le d�lai de recours l�gal �tant �chu, et a �t� invit� � verser jusqu'au 17 d�cembre 2009 l'avance de frais fix�e, sous peine d'irrecevabilit� du recours (cf. art. 62 al. 3 LTF),
que ladite ordonnance du 7 d�cembre 2009, envoy�e au recourant sous pli recommand�, a �t� retourn�e par l'office postal au Tribunal f�d�ral au terme du d�lai de garde de sept jours avec la mention "non r�clam�", de sorte que l'envoi est r�put� avoir �t� re�u par le recourant au plus tard au terme de ce d�lai (cf. art. 44 al. 2 LTF),
que le recourant n'a pas effectu� l'avance de frais requise dans le d�lai suppl�mentaire imparti (cf. art. 48 al. 4 LTF),
que, partant, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, conform�ment � l'art. 62 al. 3 LTF, et trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, avec suite de frais (art. 66 al. 1 1�re phrase et al. 3 LTF ainsi que l'art. 65 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions Division principale DAT.