Source: http://watermael-boitsfort.be/fr/commune/vie-politique/conseil-communal/conseil-communal-du-20-fevrier-2018
Timestamp: 2018-02-22 06:53:20+00:00
Document Index: 148826366

Matched Legal Cases: ['§3', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

Conseil communal du 20 février 2018 — Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde
Notes explicatives complémentaires CC 20022018
1 Interpellation citoyenne "Watermael-Boitsfort commune hospitalière".
2 Interpellation de Monsieur Michel Kutendakana concernant la participation de la commune dans les projets européens.- report du 16/01/2018
3 Approbation du registre des séances des 16 et 23/01/2018.
4 Déploiement de caméras à Lecture Automatique de Plaques d'Immatriculation (ANPR) sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort - Modification d'un lieu d'implantation.
5 Marchés publics (du 22/12/2017 au 30/01/2018) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
6 Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modifications.
7 Application à "L’Agence locale pour l’Emploi à Watermael-Boitsfort" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions - Subside 2018.
8 Application à l'A.S.B.L. "La Vénerie, centre culturel francophone de Watermael-Boitsfort" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions - Subside 2018.
9 Application à l'A.S.B.L. "Parc Sportif des Trois Tilleuls" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions - Subside 2018.
10 Application à l'A.S.B.L. "Syndicat d'Initiative de Watermael-Boitsfort" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions - Subside 2018.
11 Application à l'A.S.B.L. "Vivre Chez Soi" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions - Subside 2018.
12 Application à l'A.S.B.L. « Maison des Jeunes de Watermael-Boitsfort » de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2018.
13 Application à l'A.S.B.L."Wabo" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions - Subside 2018.
14 Application à l'ASBL "Watermael-Boitsfort en plein air" de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2018.
15 Convention relative à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017 concernant l’octroi d’une subvention spéciale en application de l’ordonnance du 13 février 2003 pour l’année 2017 – Subside à rétrocéder au CPAS de Watermael-Boitsfort.
16 Règlement relatif aux comités scolaires.
17 Ecole « Sapinière » - Ex-conciergerie – Remplacement en urgence de la chaudière - Approbation de l’application de l’article 249 de la nouvelle loi communale - Article : 7221/724-60 - Montant : 5.000,00 euros – Montant de la désignation : 4.985,18 euros TVA comprise - Montant engagé : 5.000,00 euros - Budget : 2018
18 Ecoles - plan sanitaire - Approbation des conditions et du mode de passation - Articles : 7210/724-60 (125.00,00 euros TVAC) et 7221/724-60 (50.000,00 eurosTVAC) - Montant total : 175.000,00 euros TVA comprise Budget: 2018.
19 Création d'une nouvelle aire de jeux au Logis-Floréal – Convention entre la commune de Watermael-Boitsfort et la S.C.L Le Logis-Floréal
20 Affaires électorales - Destruction de l'ancien matériel de vote électronique.
21 Interpellation de Mme Martine PAYFA concernant l'abandon par le collège du projet de réaménagement de la place Keym.
22 Motion introduite par M. Hugo PERILLEUX-SANCHEZ contre la privatisation de la banque Belfius et le développement de ses activités au service des collectivités locales, du secteur associatif et de l'économie locale
23 Motion introduite par Mmes Ferretti et Bury et MM. Maekelbergh et Kutendakana, relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires.
24 Interpellation de Mr Jos Bertrand concernant la décision du collège relative au réaménagement de la place Keym.
25 Interpellation de Mr Jos Bertrand concernant la promotion et l'information des habitants au sujet de l'enseignement dans notre commune.
26 Interpellation de Philippe DESPREZ relative à la communication du Collège sur la rénovation de la place Keym – apport citoyen et réorientation du projet – Conseil communal du 20/02/2018.
27 Interpellation de Mr Jos Bertrand sur les logements/locaux inoccupés dans la commune.
28 Motion introduite par Mme Odile Bury, Mr Michel Kutendakana, Mr Michel Colson, Mr Roland Maekelberg et Mr David Leisterh concernant "Watermael-Boitsfort commune hospitalière".
29 Interpellation de Mr Michel Kutendakana concernant le nombre de conseillers à élire lors des élections communales d’octobre 2018.