Source: https://eodf.footeo.com/page/statuts.html
Timestamp: 2018-10-16 16:54:27+00:00
Document Index: 42481874

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 3"]

Statuts - club Football DHUIZON / LA FERTE ST CYR - Footeo
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AGREEE PAR LE GOUVERNEMENT - N° 7615
RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 4 DECEMBRE 1922
MEMBRE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION
ET DE L'UNION DES ASSOCIATIONS EUROPEENES DE FOOTBALL
60 bis, avenue d'Iéna - 75783 Paris cedex 16
Nom de l'Association : Entente Omnisport Dhuizon-La Ferté
Siège Social : Mairie de La Ferté Saint Cyr
Ligue Régionale du centre, District du Loir et Cher
Art. 1. - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Entente Omnisports Dhuizon-La Ferté.
Art. 2. - Cette association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Sa durée est illimitée.
Art. 3. - Son siège social est fixé à la Mairie de La Ferté Saint Cyr - 41220.
Art. 4. - Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Art. 5. - L'association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée. Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale.
La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à dix fois le montant de la cotisation annuelle de la catégorie à laquelle appartient le membre. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d'entrée.
Art. 6. - La qualité de membre se perd :
2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l'assemblée générale.
Art. 7. - L'association est affiliée à la Fédération Française de Football. Elle s'engage :
1° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale du District dont elle relève.
2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés par application desdits statuts et règlements.
Art. 8. Le comité de direction de l'association est composé d'au moins 11 (onze) membres élus au scrutin secret pour 1 an (au plus six) par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant. Est électeur tout membre âgé de seize ans au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au Comité de Direction toute personne majeure au de l'élection ; membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité de direction se renouvelle par totalité chaque année (ou tous les deux ans). Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative. Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.
Art. 9. - Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membre du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En d'égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Il sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Art. 10 . - L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction.
Art. 11. - L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau et celui du comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion de comité de direction et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve des comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 8. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale de la Ligue Régionale et du District. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Art. 12. - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 11 et nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents. Les convocations aux assemblées sont faites par simple lettre envoyée 15 jours avant la réunion, ou par un avis dans le bulletin de l'association.
Art. 13. - Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.
Art. 14. - Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition de comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 11. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Art. 15. - L'assemblée général appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 11. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Art. 16. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, un part quelconque des biens de l'association.
Art. 17. - Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
Art. 18. - Le règlement intérieur est préparé par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Dhuizon le 6 juin 1998 sous la présidence de Monsieur Yves CHARTIER, assisté de Monsieur Christian MANDARD.