Source: http://blog82.artisanumerique.fr/infos-artisan-coronavirus/
Timestamp: 2020-07-12 23:14:36+00:00
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Infos Artisan / Covid 19 – BLOG 82
Infos Artisan / Covid 19
L'essentiel des infos coronavirus au jour le jour, par la Chambre de Métiers Tarn-et-Garonne.
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Liste indicative de fournisseurs proposant des équipements sanitaires pour lutter contre le convid-19
Entreprises du Tarn-et-Garonne pouvant fabriquer des masques barrières
Plateforme de masques barrières solidaires de l’AFNOR
Consultez le document officiel du Ministère du Travail
Consultez notre article sur le Fonds de Solidarité Région
Précision importante : le NIC (voir rubrique 3 du formulaire de demande) correspond aux 5 derniers chiffres du SIRET, les 9 premiers étant ceux du SIREN.
La déclaration s’effectue sur le site des impôts – impots.gouv.fr
Demander une aide auprès de la Sécurité Sociale
Demander un extrait d’immatriculation D1
Carte professionnelle 2020 : consultez le guide pour faire la demande en ligne
Mis à jour le 8 avril 2020 à 11 h 25 min
Pour aider à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie de coronavirus, la Commission européenne propose un nouvel instrument temporaire SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency), qui “fournira une assistance financière allant jusqu’à 100 milliards d’euros au total, qui prendra la forme de prêts octroyés par l’UE aux États membres à des conditions favorables”.
Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril.
Un arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020 est paru au Journal officiel du 3 avril 2020. Il fixe le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.
Un décret relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 est paru au Journal officiel du 1er avril (voir rubrique “Loyers, énergie“) .
Un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation est paru au Journal Officiel du 31 mars 2020. (voir rubrique “Fonds de solidarité“).
Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : où sont indiqués les établissements pouvant continuer à recevoir du public et ceux qui ne le peuvent pas jusqu’au 15 avril 2020 (voir rubrique “Liste activités recevant public“).
Le Ministère du Travail a mis en place une “cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés“. Ces experts produiront une quinzaine de fiches pratiques mettant en avant les principales recommandations, dans les secteurs concernés.
Informations par métiers
« seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n’est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»
Retrouvez les déclarations du Gouvernement sur la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (21 mars 2020).
L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) propose aux entreprises qui doivent maintenir leur activité en période de Covi-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux), un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), “dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés“.
Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers.
Une attention particulière est portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Un délai pourra être nécessaire pour les chantiers très complexes afin de définir des procédures adaptées.
Pour les chantiers de travaux publics, les grands maître d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.
Retrouvez le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activité de la construction de l’OPPBTP.
Le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le travail de :
les carrières et ateliers de transformation de pierre de taille
les industries d’extraction et de transformation gypse, anhydrite, minéraux industriels, chaux, plâtre
les activités mortiers industriels adjuvants, agents de démoulage et produits de cure
Quels impacts sur mon activité au quotidien ?
Durant cette période de crise sanitaire, les activités de restauration ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions. Les ventes à emporter et la livraison de repas à domicile demeurent autorisées.
L’ Arrêté du 3 avril 2020 prescrit des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
L’article 2 de cet arrêté prévoit que : “les quantités prévues aux 1° et 2° de l’article 12 de l’arrêté du 8 juin 2006 susvisé ne s’appliquent pas. A l’issue de cette période, l’exploitant adresse au préfet du siège social de l’entreprise un bilan des quantités cédées conformément au présent article“.
Ainsi, sur détention d’une dérogation à l’obligation d’agrément, un producteur peut dorénavant et jusqu’à fins des mesures vendre ses produits à des commerces de détail sans limite de volume ni de distance.
Une demande de dérogation peut être formulée sur simple déclaration auprès de la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations du département où est situé l’établissement (cf. CERFA) :
cerfa-derog-_13982-05Télécharger
Quelles mesures prendre pour assurer la protection des salariés et des clients ?
Le Gouvernement a publié un guide des précautions sanitaires à respecter afin d’assurer une protection maximale du personnel qui prépare les repas, des livreurs et des clients.
La CGAD publie des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d’entreprise, des salariés, des livreurs, de la clientèle et une fiche sur l’accompagnement économique des entreprises.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour la restauration collective ou vente à emporter.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le travail dans un commerce de détail alimentaire.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le travail en caisse.
Les mesures prises ont généré des pertes de denrées périssables ?
Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge.
Pour les autres, il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
Découvrez les mesures exceptionnelles de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels et la plateforme Plan Relance Tourisme annoncées par le Gouvernement.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le travail en boucherie, charcuterie et traiteur.
Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 jusqu’au 31 mars 2020 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.
Les employeurs concernés sont toutefois dans l’obligation d’octroyer un repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés.
Suspension-exceptionnelle-de-fermeture-hebdomadaire_vente-de-painTélécharger
COVID19-CP-FEB-Ouverture-des-boulangeries-7j7-VDEFTélécharger
A compter du 1er avril, les arrêtés de fermeture hebdomadaire intéressant la vente ou la distribution de pain sont à nouveau en vigueur.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le travail en boulangerie.
La Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française (CNBPF) a rédigé un guide pratique sur les mesures d’accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers pendant la période de pandémie du Covid.19. Cet outil informe sur les domaines :
social (chômage partiel, arrêt de travail, report de cotisations, apprentissage…) ;
fiscal (report d’impôts…) ;
aides (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, demande de report de loyers au bailleur…).
Retrouvez le guide pratique de la CNBPF sur les mesures d’accompagnement : version du 31 mars / version du 20 avril / version du 18 mai / version du 08 juin.
« les salons de coiffure sont considérés comme des établissements reçevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (…) »
Le syndicat propose néanmoins aux coiffeurs en salon et à domicile une note juridique relative aux activités possibles suite à la fermeture administrative imposée dans le cadre de la pandémie du Covid-19.
https://unec.fr/note-juridique-sur-les-activites-possibles-suite-a-la-fermeture-administrative-des-salons-et-coiffeurs-a-domicile/
Par exemple, la vente en ligne, la mise à disposition ou la livraison des produits (coloration, shampooing) ou instruments (séchoirs) est envisageable.
Elle précise les précautions à prendre lors des livraisons aux particuliers et en cas de contrôle. Il est recommandé notamment d’être muni(e) d’un bon de commande ou de tout autre document pouvant justifier qu’il ne s’agit pas d’une prestation de coiffure. Elle évoque également la question du cumul de la vente à distance et du Fonds de Solidarité, et la nature des produits vendus à distance.
Retrouvez les fiches de préconisations sanitaires pour les métiers de l’esthétique :
https://www.cnaib.fr/wp-content/uploads/2020/05/FICHES-SANITAIRES-COVID-19-BRANCHE-ESTHETIQUE-2.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_19_bonnes_pratiques_branche_esthetique.pdf
Pendant le confinement, les établissements de toilettage peuvent ouvrir mais uniquement pour le rayon alimentation animale, en respectant les gestes barrières et consignes sanitaires.
Ils ne pourront donc pas procéder à l’activité de toilettage des animaux.
Le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC) publie une guide de précautions sanitaires sur la reprise d’activité des métiers du chien et du chat, validé par le ministère du Travail et de la Santé.
Cette année, le Gouvernement a annoncé que la vente traditionnelle de muguet du 1er Mai sera encadrée afin de lutter contre le Covid-19.
La fermeture des boutiques au public demeurant obligatoire en cette période de confinement, les fleuristes sont limités aux modalités de vente :
en livraison ;
en retrait de commandes ;
via les commerces de produits essentiels dont l’activité est maintenue selon l’Arrêté du 15 mars (ex : boulangeries, tabacs-presses, grandes surfaces, jardineries…).
L’Arrêté du 19 mars 2020 prévoit que, sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur :
En dehors de ces dispositions particulières applicables au transport de malades assis, l’article 5 du Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 complété par le Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020, contiennent des mesures qui s’appliquent aux services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur :
Un affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation dites « barrières » visible pour les passagers est mis en place à l’intérieur du véhicule.
Du gel hydro-alcoolique est tenu à disposition des passagers.
Un seul passager est admis. Par dérogation, lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s’ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d’élève en situation de handicap (…) ou pour le transport des personnes handicapées accompagnées d’un tiers.
Dans les véhicules comportant deux rangées de sièges arrière ou plus, les rangées peuvent être occupées alternativement par un et deux passagers.
Lorsque le conducteur n’est pas séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, la première rangée de passagers est occupée par un seul passager.
Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection (…). Il en va de même pour le conducteur, sauf lorsqu’il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour les taxis et conducteurs VTC.
Retrouvez les règles d’hygiène en taxis-VSL prescrites par l’Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS) :
ARS-OC_DPR_Fiche-mémo-hygiène-TAP_200331Télécharger
Soutien aux personnels soignants :
« Le Président de la République a annoncé le 16 mars la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile. […] »
Chaque mois, les personnels éligibles « adresseront à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition »
Plus d’informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-le-gouvernement-facilite-les-conditions-de-transport-des
Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels.
Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison de colis sans contact. Il indique :
des consignes complémentaires à destination des entreprises,
les consignes à destination des préparateurs de colis,
les consignes à destination des transporteurs et des livreurs,
les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour la livraison.
Drive / retrait de commandes
Au même titre que la livraison, les activités d’achat à distance et retrait de commandes («click & collect») sont encouragées auprès des artisans et de commerçants en activité.
Cette mesure s’applique également aux magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public à condition de respecter les mesures barrières et précautions sanitaires en vigueur.
Consultez notre article sur le “click & collect”
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le retrait de commande / Drive.
Véhicule (auto / moto)
A condition de respecter les principes de précaution sanitaire et d’assurer la mise en place des gestes “barrières”, les artisans de la filière peuvent continuer à recevoir du public en ce qui concerne les activités :
d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
de commerce et réparation de motocycles et cycles.
Les centres de contrôle technique « sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. (…) Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques » (Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/03/2020).
Délais pour le contrôle technique :
Selon le Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020. Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d’un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le travail dans un garage.
Retrouvez le guide de recommandations sanitaires pour les services de l’automobile du CNPA
Plan de soutien de la filière automobile :
A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à 5 000 € pour les véhicules utilitaires légers. Une aide de 2 000 € est offerte pour les particuliers et les professionnels pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000€ (autonomie supérieure à 50 km).
Une prime au retrofit de 3 000 €.
Une surprime de 2 000 € pour les bénéficiaires en ZFE (zone à faible émission) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Pour les personnes morales, doublement de la prime à la conversion actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables (appliqué aux 200 000 premières primes à la conversion).
Durant la période de confinement due au Coronavirus, l’Union Nationale de l’Artisanat des Métiers de l’Ameublement (UNAMA) apporte son appui aux professionnels de la fabrication et des Métiers d’art de l’ameublement.
Elle met à disposition ses ressources au service des entreprises sans obligation d’adhésion.
Retrouvez le guide Plan de continuité de l’activité pour les entreprises de la filière Bois.
L’État et les industriels français se mobilisent depuis plusieurs jours pour identifier les sites industriels de production de masques (chirurgicaux, anti-projections, FFP1, FFP2…) à destination des hôpitaux et des soignants et pour la continuité d’approvisionnement en masques des salariés qui les nécessitent.
Dans l’urgence, la filière Mode et Luxe a décidé de créer un site Internet qui centralise l’ensemble des données afin de faciliter les contacts avec l’État pour la création de masques.
Depuis l’avis publié par l’Académie Nationale de Médecine, les masques barrières en tissus vont s’ajouter progressivement à la liste des gestes barrières pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Vous fabriquez déjà, ou vous souhaitez fabriquer des masques barrières en tissus. Vous pouvez pour cela vous servir du guide publié par l’AFNOR. Ce guide propose une méthode et des patrons pour fabriquer facilement un masque barrière. Consultez notre article dédié
Le Mobilier National a annoncé des mesures de soutien en faveur des Métiers d’Art et du Design via notamment :
un plan de restauration de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950. Financée à hauteur de 150 000 €, cette campagne va être confiée aux artisans (ébénistes, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) qui maillent le territoire français.
un plan de relocalisation de l’achat de matières premières – laine, lin, soie – à hauteur de 50 000 €, afin de favoriser les circuits courts d’approvisionnement et l’usage de laines provenant de troupeaux français.
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d’éviter la saturation de leurs différents équipements.
L’Arrêté du 28 mars 2020 ajoute l’infection par le virus SARS-CoV-2 à la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation.
Le Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 et le Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 ajoutent des dispositions funéraires aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l’État dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces opérateurs, jusqu’au 30 avril 2020.
« Les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès. Ces défunts font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. »
« Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits […] sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées. »
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour les agents funéraires.
Une action de communication pour la commercialisation des chocolats de Pâques est mise en place par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat en partenariat avec la Région Occitanie afin de soutenir les artisans en cette période de confinement.
Une procédure en trois étapes est proposée pour rendre visibles les chocolatiers, permettre un paiement à distance, et organiser les livraisons en toute sécurité pour les professionnels comme pour les clients.
Retrouvez les outils pour participer à l’action régionale de commercialisation des chocolats de Pâques.
Retrouvez le guide pratique de la CNBPF sur les mesures d’accompagnement : version du 31 mars / version du 20 avril.
Nettoyage / entretien des locaux
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le nettoyage et l’entretien des locaux professionnels.
Retrouvez les conseils de lutte contre le Covid-19 du Gouvernement pour le travail sur chantier de jardins espaces verts.
La Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice publie un guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de la cordonnerie, validé par le ministère du Travail.
Liste activités recevant public
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. Dans ce cas de figure, les artisans chocolatiers sont bien autorisés à ouvrir.
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l’article 8 du décret n°2020-293
« La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis de la Mairie, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir » la santé publique.
Supérettes, Supermarchés, Hypermarchés
Ces mesures édictées dès le 14 mars sont reprises dans le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Version consolidée au 20 avril 2020 – En ligne sur le site de Legifrance) :
– l’article 8 indique la règlementation générale s’appliquant aux “établissements recevant du public” et aux marchés
– l’annexe précise les activités pouvant continuer à recevoir du public.
Le Fonds de Solidarité a pour vocation d’intervenir auprès des très petites entreprises (0 à 10 salariés) impactées par la crise sanitaire quel que soit leur statut (micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société) en leur accordant une aide financière directe.
Dispositions pour le mois de mars :
Vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative (Arrêté du 15 mars) OU
Vous avez connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%
Vous pouvez bénéficier du Fonds de Solidarité État.
Demande à effectuer avant le 30 avril 2020 : http://blog82.artisanumerique.fr/2020/03/25/le-fonds-de-solidarite-precisions-du-ministere-de-leconomie/
Vous avez connu une perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50%
Vous pouvez bénéficier du Fonds de Solidarité Région Occitanie.
Demande à effectuer avant le 31 mai 2020 : http://blog82.artisanumerique.fr/2020/04/10/fonds-de-solidarite-exceptionnel-de-la-region-occitanie-2/
Vous avez au mois un salarié et vous rencontrez de grandes difficultés financières
Vous pouvez solliciter une aide complémentaire cumulable pouvant aller de 2 000 à 5 000 €.
Demande à effectuer avant le 31 mai 2020 : http://blog82.artisanumerique.fr/2020/04/10/fonds-de-solidarite-volet-2/
Dispositions pour le mois d’avril :
Entrée en vigueur à partir du 1er mai 2020
Le Fonds de Solidarité État est prolongé pour le mois d’avril et bénéficie d’un assouplissement des modalités d’éligibilité et d’attribution.
Demande à effectuer avant le 31 mai 2020 : http://blog82.artisanumerique.fr/2020/04/21/le-fonds-de-solidarite-etat-pour-avril-2020/
Demande à effectuer avant le 30 juin 2020
Consultez les détails dans ce document
Les modalités d’une éventuelle prolongation de l’aide complémentaire n’ont pas encore été annoncées.
Si vous n’êtes pas éligibles au Fonds de solidarité, mais en difficulté financière, vous pouvez solliciter une aide exceptionnelle auprès du CSPTI.
Vous pouvez également obtenir un prêt de trésorerie aux conditions avantageuses (taux faible, différé de 12 mois, remboursement possible sur 5 ans) garanti par l’Etat (PGE).
Le Gouvernement annonce l‘annulation des charges et cotisations sociales des TPE soumises à une fermeture administrative pendant le confinement.
Report de prélèvement, délais de paiement, ré-estimation des revenus… Découvrez les mesures exceptionnelles prises par l’URSSAF en matière de cotisations sociales pour les entreprises qui ont pu ouvrir ou maintenir une activité durant la période de confinement :
Micro-entreprises : http://blog82.artisanumerique.fr/2020/03/25/cotisations-sociales-des-micro-entreprises-mesures-face-au-coronavirus/
Indépendants : http://blog82.artisanumerique.fr/2020/03/25/cotisations-sociales-des-independants-mesures-face-au-coronavirus/
Chefs d’entreprise – employeurs (moins de 50 salariés) : http://blog82.artisanumerique.fr/2020/03/25/cotisations-sociales-des-chefs-dentreprise-employeurs-mesures-face-au-coronavirus/
CPSTI RCI : indemnité de perte de gains
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle à destination des artisans/commerçants (micro-entreprise ou indépendant) et à leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.
Retrouvez notre article détaillé sur cette « indemnité de perte de gains » au versement automatique prévu fin avril.
Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site (rubrique “en savoir plus”) : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
Pour effectuer la démarche, retrouvez le formulaire à adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez.
Déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les entreprises qui font don de matériel sanitaire (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) :
à des établissements de santé,
à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
à des professionnels de la santé
ou à des services de l’État et des collectivités territoriales,
pourront déduire la taxe sur la TVA supportée à l’occasion de l’acquisition ou la fabrication de ces matériels.
Les modalités d’application de cette décision prise par le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics, le 8 avril 2020, sont fixées par rescrit publié au BOFIP.
Mesures salariés / apprentis
Les artisans devant réduire ou suspendre leur activité peuvent demander le chômage partiel afin d’éviter des licenciements et de préserver les emplois dans leur entreprise.
Les indépendants ne sont pas éligibles à l’activité partielle mais pourront bénéficier du fonds de solidarité [en cours de mise en œuvre] annoncé par le Gouvernement. En tant que salarié, l’apprenti peut être mis en activité partielle par son entreprise.
Le ministère du travail indique dans quel cas il est possible d’avoir recours à l’activité partielle.
Les entreprises désirant déclarer l’activité partielle ont 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif, a annoncé le ministère du Travail lundi 16 mars. Le chômage partiel sera intégralement pris en charge par l’Etat.
Simulateur activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
1/ En premier lieu sur la plateforme nationale.
2/ En cas de problème de connexion et afin de laisser une trace de dépôt de la demande (en ces temps de congestion des sites institutionnels) en adressant un e-mail à la DIRECCTE du département du siège social de l’entreprise :
Consultez le guide pas à pas de demande sur la plateforme nationale.
Retrouvez notre article sur les modalités de demande.
Questions réponses APPRENTISSAGE du ministère du travail
Questions réponses du ministère du travail pour les employeurs et leurs salariés (télétravail, mesures d’hygiène, confinement, arrêt de travail, activité partielle, etc.)
Instaurer le prêt de main d’œuvre
Cette mise à disposition temporaire exige l’accord du salarié et des 2 entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et la totalité de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Consultez les dispositions contractuelles simplifiées :
Salariés contraints de garder leur(s) enfant(s)
Les travailleurs indépendants et les auto entrepreneurs contraints de garder leurs enfants peuvent déclarer un arrêt de travail exceptionnel : declare.ameli.fr
A compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou parce qu’ils sont vulnérables et présentent un risque accru de développer des formes graves de la maladie (ou parce qu’elles cohabitent avec ces personnes vulnérables) seront placés en activité partielle.
Ils percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.
Les travailleurs indépendants en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ils doivent renouveler leur déclaration le 1er mai sur le declare.ameli.fr
Communiqué de presse du Ministère du travail du 17/04.
Loyers, énergie
Au nom de la solidarité nationale, le Président de la République a annoncé le 16 mars 2020 un report du paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz, d’électricité afférents aux locaux professionnels des TPE dont l’activité est affectée par la propagation du Covid-19.
Ainsi, l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 prévoit :
l’interdiction de suspendre, d’interrompre et de réduire la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau ;
l’échelonnement dans le temps du paiement des factures correspondantes sans pénalité, pour les entreprises qui en font la demande ;
l’interdiction d’appliquer des pénalités financières, de dommages et intérêts, d’exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux.
Sont concernées les loyers et charges locatives dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et jusqu’à 2 mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Qui peut bénéficier de ces reports ?
Le Décret n°2020-378 du 31 mars 2020 précise les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures.
Il précise également les catégories d’entreprises qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux
Ces bénéficiaires sont les personnes physiques et personnes morales dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie respectant l’ensemble des critères définis pour être éligibles au Fonds de Solidarité.
Il prévoit enfin que les bénéficiaires de ces mesures devront notamment justifier de leur situation sur le fondement d’une déclaration sur l’honneur.
Comment bénéficier de ces reports ?
Le Conseil national des centres commerciaux et les 5 principales fédérations de bailleurs (AFG, Aspim, Caisse des dépôts, FSIF, Unpi) ont signé un communiqué de presse commun le vendredi 20 mars demandant à leurs membres bailleurs :
de suspendre les loyers des TPE – PME dont l’activité a été interrompue par l’arrêté du 15 mars 2020 pour l’échéance d’avril et les périodes postérieures d’arrêt imposées par l’arrêté ;
d’appeler les loyers et charges mensuellement et non plus trimestriellement ;
d’étudier au cas par cas, avec bienveillance et en fonction de leurs réalités économiques, la situation des TPE-PME dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise.
Pour les factures d’énergie, les entreprises en difficulté adressent directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux fournisseurs auprès desquels elles payent ses factures (gaz, eau, électricité…).
En cas de difficulté dans la négociation avec vos fournisseurs pour obtenir les reports de factures, vous pouvez avoir recours au Médiateur des entreprises qui vous aidera à traiter les différends.
Annulation des loyers des QPV :
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que ses filiales ont annoncé dans le cadre d’un communiqué de presse du 13 mai 2020 leur décision d’accorder trois mois de remise gracieuse des loyers, charges et taxes foncières aux commerces installés dans leurs locaux.
Cette mesure exceptionnelle concerne les locataires de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Montauban : quartiers Coeur de ville et Médiathèque Chambord – Moissac : quartiers Centre ville et Sarlat) qui ont dû fermer leurs portes sur décision administrative durant la période de confinement, soit du 15 mars au 11 mai 2020.
Géolocalisation des QPV du 82 : https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/7682
Pour rappel, l’État a prévu un avantage fiscal, applicable jusqu’au 31 décembre afin d’encourager ce type d’initiative et inciter les bailleurs à renoncer à leurs loyers.
Le dispositif est inscrit dans la loi de finances rectificatives pour 2020, publiée au Journal officiel du 26 avril 2020, les bailleurs pourront ainsi déduire les loyers qu’ils auraient dû toucher de leurs revenus imposables.
Les indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, dont l’activité et les ressources ont été fortement réduites en raison du confinement peuvent déposer une demande en ligne auprès de la CAF pour connaître leur droit au RSA ou à la Prime d’activité.
N.B ! ces compléments de revenus ne sont pas systématiquement cumulables avec les aides exceptionnelles débloquées pour soutenir les entreprises face au Covid-19 (Fonds de Solidarité, Conseil de la Protection Sociale…).
La CAF répond à vos questions : http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions
CPSTI – action sociale
Les travailleurs indépendants ne pouvant bénéficier du Fonds de Solidarité et dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 peuvent solliciter le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour :
L’intervention de l’action sociale fait l’objet d’une étude de dossiers et d’une analyse des situations au cas par cas. Pour pouvoir en bénéficier, il faut :
avoir été affilié(e) avant le 1er janvier 2020 ;
être impacté(e) de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
Les décisions du CPSTI s’inscrivent dans un budget spécifique et limité. Le montant accordé variera selon les situations (chute de trésorerie, contexte social personnel ou familial lié à la maladie, au passage à la retraite…).
Les aides proposées ne sont en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Retrouvez la procédure à suivre pour demander l’intervention du CPSTI.
Crédits / Banques
Si vous souhaitez rééchelonnez vos prêts ou obtenir un prêt de trésorerie,
Les réseaux bancaires ont annoncés plusieurs mesures :
mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ; ces prêts de trésorerie bénéfice de dispositif de soutien mis en place par BPI ce qui doit faciliter leur mise en place ;
Les réseaux bancaires seront ouverts ; les clients sont toutefois invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées.
Si vos démarches se révèlent infructueuse, il est possible de saisir le médiateur du crédit
Prêt de trésorerie (PGE)
Les prêts de trésorerie garantis par l’État (PGE)
Le Gouvernement déploie un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros, et disponible à partir du 25 mars 2020.
Ce dispositif vise à faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de liquidités nécessaires pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.
Retrouvez le détail sur la garantie par l’État et la procédure d’obtention.
Présentation du Ministère de l’Économie
Plus de détails sur aides-entreprises.fr
Vos recours en cas de difficulté d’obtention
Les Prêt de BPI France
En complément, BPI France a mis en place deux dispositifs de financement :
le prêt Atout qui peut venir doubler le Prêt de trésorerie accordé par la Banque
le prêt Rebond qui, au-delà de la trésorerie ou de l’accroissement du BFR, peut aussi financer pour des entreprises fragilisées sur des investissements immatériels (recrutement, frais de prospection, mises aux normes…) ou corporels de faible valeur de gage (matériel informatique, matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres,…). Montant : de 10 000 € à 300 000 €. Durée : 7 ans avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans – Taux fixe préférentiel (Dispositif soutenu par la Région Occitanie)
Retrouvez notre article complet sur le Prêt Rebond.
Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures via le site de BPI France ou au N° Vert mis en place : 0 969 370 240
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et à l’approche de la fin du confinement, il existe des solutions alternatives permettant de sécuriser la trésorerie et d’amorcer la reprise d’activité.
Le financement participatif : valeur ajoutée pour une reprise solidaire. Il vise à collecter de l’argent directement auprès du grand public et peut être décliné sous 3 modalités de contribution.
Découvrez notre article sur le financement participatif
Le fonds de soutien de l’Adie pour une relance inclusive. L’association défend le droit d’entreprendre pour tous. Elle accompagne les entrepreneurs souvent exclus des circuits de financement “classiques” par un système de microcrédits et de prêts d’honneur.
Découvrez notre article sur les prêts de relance de l’Adie
L’accompagnement de l’Agefiph pour la reprise des entrepreneurs en situation de handicap. L’organisme renforce ses actions autour notamment d’une aide exceptionnelle de soutien à l’exploitation et de coaching pour la sortie de crise.
Découvrez notre article sur l’accompagnement de l’Agefiph
Les membres de la Fédération Française de l’Assurance se sont engagés à:
Communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020.
Liens (gouv.fr) mesures de soutien aux entreprises
Le site référence du Gouvernement
Présentation des mesures de soutien et contacts utiles
Réponses aux difficultés rencontrées par les indépendants
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