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Timestamp: 2020-07-04 15:06:34+00:00
Document Index: 185626838

Matched Legal Cases: ["l'article 10", '§ 2', '§ 1', '§ 6', "l'article 64", "l'article 294", '§ 1', "l'article 144", "l'article 37", '§ 16', "l'article 10", '§ 2', "l'article 10", '§ 2', "l'article 294", '§ 1', "l'article 64", '§ 1', '§ 6']

Nomination Par Arrete Royal ordres nationaux - nominations. - promotions par arrete royal du 27 janvier 1998 a ete nomme a cette date : ordre de la couronne chevalier m. colinet, andre, jambes . par arretes royaux du 1er mars 1998 ont ete nommes(...) ordre de leopold
Ordres nationaux - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 janvier 1998 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Colinet, André, Jambes . Par arrêtés royaux du 1er mars 1998 ont été nommés(...) Ordre de Léopold
1998011329
Ordres nationaux - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998003083 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998011063 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007032 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1997014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Colinet, André, Jambes (Namur).
Par arrêtés royaux du 1er mars 1998 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Krockaert, Raymond, Woluwe-Saint-Pierre.
Chevalier M. Cats, Jean, Rhode-Saint-Genèse.
Ordre de la Couronne Officier MM. : Behets, Paul, Rollegem (Courtrai).
Van Gompel, René, Auderghem.
Chevalier MM. : De Vleeschauwer, Etienne, Hennuyères (Braine-le-Comte).
Engels, Jan, Anvers.
Horowitz, Roman, Anvers.
Ordre de Léopold II Officier MM. : M. Boon, Jacques, Uccle.
Pairoux, Willy, Holsbeek.
Reusens, Pierre, Bierges (Wavre) (en remplacement de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 8 avril 1996).
Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Maes, Francis, Brasschaat.
Ordre de Léopold II Officier M. Deschildre, Luc, Heule (Courtrai).
Par arrêtés royaux du 17 mars 1998 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. De Backer, Marcel, Grimbergen.
Ordre de la Couronne Officier M. Van Nevel, Luc, Audenarde.
Ordre de Léopold II Officier M. Coppens, Angelus, Alost.
Par arrêté royal du 20 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011128 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrête royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011129 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Vijnckier, Yves, Sint-Martens-Latem.
Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution des articles 37, § 1er, et 38, § 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Mansbach, Claude, Beersel.
Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. de Breyne, Robert, Goé (Limbourg).
Officier MM. : Chrispeels, Otto, Tervuren.
De Vester, Jean, Brasschaat.
Haverals, Freddy, Wilrijk (Anvers).
Par arrêté royal du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Petit, Victor, Belgrade (Namur). (en remplacement de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 21 juillet 1997).
Par arrêtés royaux du 5 juin 1998 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Valvekens, Leon, Kontich. (en remplacement de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold, octroyée le 8 avril 1991).
Officier De heer Schaefer, Johan, De Pinte.
Par arrêté royal du 19 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 294, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Hahn, Michel, Embourg (Chaudfontaine).
Par arrêté royal du 10 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012599 source ministere de l'education en du travail Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998012598 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 45 et 93 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998022476 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Officier MM. : Asselberghs, Marcel, Wemmel.
Beaussart, Pierre, Rêves (Les Bons Villers).
Par arrêté royal du 14 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998022536 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 12/03/1999 numac 1999016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1997 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail. - Rapport de nominations fermer a été promu à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Van Haren, Jacques, Wilrijk (Anvers).
Par arrêtés royaux du 17 juillet 1998 ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Lienard-Weydts, Courtrai.
Ordre de Léopold II Officier M. Fabri, Ignace, Woluwe-Saint-Pierre.
Par arrêtés royaux du 10 septembre 1998 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. de Vaucleroy, Gui, Kraainem.
Officier MM. : Buyck, John, Eeklo.
Degreve, René, Waterloo.
Fortpied, Pierre, Waterloo.
Chevalier M. Boland, José, Bruxelles.
Ordre de la Couronne Officier MM. : Boel, Michel, Watermael-Boitsfort.
Froidcoeur, Joseph, Lasne.
Van Halteren, Jean-Pierre, Watermael-Boitsfort.
Palmes d'Or M. Raes, Jean, Hamme.
Par arrêté royal du 13 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998003083 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998011063 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007032 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1997014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés fermer0 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Damman, Gilbert, Deerlijk.
Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021426 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021428 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold II fermer ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Officier MM. : Jonet, Jacques, Wezembeek-Oppem.
Lommel, Roger, Grivegnée (Liège).
Par arrêté royal du 1er octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000605 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998014246 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation de certains membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998003442 source ministere des finances Arrêté royal relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres fermer ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Vekemans, Jean-Pierre, Berchem (Anvers).
Palmes d'Or MM. : Deuquet, Jacques, Frasnes-lez-Gosselies (Les Bons Villers).
Van Welden, Jan, Audenarde.
Par arrêté royal du 7 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 13/03/1999 numac 1998011317 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011316 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Centres publics d'aide sociale fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Beaussart, Pierre, Rêves (Les Bons Villers) (en remplacement de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold, octroyée le 10 juillet 1998).
type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998022536 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 12/03/1999 numac 1999016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1997 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail. - Rapport de nominations
type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998003083 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale
type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998011063 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007032 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1997014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011128 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrête royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011129 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000605 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998014246 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation de certains membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998003442 source ministere des finances Arrêté royal relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres
type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. 19/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 294, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution des articles 37, § 1er, et 38, § 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets
arrêté royal du 07 octobre 1998
type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 13/03/1999 numac 1998011317 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011316 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Centres publics d'aide sociale
type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000569 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de dispositions légales modifiant cette loi
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998011329.html