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Timestamp: 2020-08-12 09:04:07+00:00
Document Index: 101499387

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 4"]

titre Ligue de l'ile-de-france des echecs
TITRE I: ADMINISTRATION
Section 1: LE COMITé DIRECTEUR
Article 1. Election du Comité Directeur
Conformément à l'article 11 des Statuts de la Ligue de l'Ile-de-France, le Comité Directeur se compose de 16 membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans.
Article 2. Composition du Comité Directeur
Conformément aux dispositions de l'article 11 des Statuts, le Comité Directeur se compose de:
- 12 membres élus directement par l'Assemblée Générale,
- 1 membre élu représentant les Féminines,
- 1 membre élu représentant les Clubs d'Entreprises,
- 1 membre élu représentant les Comités Départementaux,
- 1 membre élu représentant les joueurs de haut niveau.
Article 3. Organisation des élections
3.1. Les candidatures
Peut être candidat au Comité Directeur de la Ligue tout membre majeur, licencié à la Ligue de l'Ile-de-France au moins depuis plus d'une année et répondant aux exigences de l'article 11 des Statuts de la Ligue de l'Ile-de-France. Les demandes de candidatures sont lancées par la Ligue 90 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Le dépôt des candidatures doit être effectué auprès du représentant légal 60 jours avant l'Assemblée Générale.
3.2. Le scrutin
Tous les quatre ans, l'élection des membres du Comité Directeur a lieu à bulletin secret, au scrutin majoritaire à un tour.
Pour l'élection du Président, l'Assemblée Générale vote à la majorité absolue, après avoir entendu la présentation du programme du candidat proposé par le Comité Directeur, ainsi que celui de chaque autre éventuel candidat appartenant au Comité Directeur.
3.3. Election des membres de droit
3.3.1. Représentante des Féminines
L'élection a lieu lors de l'Assemblée Générale de la Ligue sur proposition de la Commission des Féminines.
3.3.2. Représentant des Clubs d'Entreprises
L'élection a lieu lors de l'Assemblée Générale de la Ligue sur proposition de la Commission des Clubs d'Entreprises.
3.3.3. Représentant des Comités Départementaux
Les Comités Départementaux désignent l'un de leurs Présidents ou Vice-Présidents.
3.3.4. Représentation des joueurs de haut niveau
L'appel de candidatures a lieu au moins 45 jours avant la date de l'Assemblée Générale de la Ligue. Peut se présenter tout licencié de nationalité française et membre de l'équipe de France depuis au moins un an, ou titré (GMI, MI, MF, MN, Champion ou ex-Champion de France, Champion de Paris).
3.4. Déroulement du scrutin
L'Assemblée Générale procède d'abord à l'élection des membres de droit. Ensuite, pour l'élection des autres membres du Comité Directeur, chaque votant reçoit une liste des candidats; il doit biffer les noms des candidats ne lui convenant pas afin de laisser, au minimum, un nombre de candidats correspondant au nombre de membres restant à élire. En cas contraire, son vote est considéré comme nul.
Après dépouillement, sont élus membres du Comité Directeur les candidats ayant obtenu le plus de voix, dans la limite des sièges disponibles. Si des candidats non élus obtiennent la majorité absolue des voix exprimées, ils sont déclarés membres suppléants. Ils seront appelés, selon l'ordre décroissant des voix obtenues, à siéger au Comité Directeur au fur et à mesure que des sièges deviendraient vacants. Le mandat de ces membres prend fin avec celui de l'ensemble du Comité Directeur.
Article 4. Fonctionnement du Comité Directeur
4.1. Convocation - Ordre du jour
La convocation et l'ordre du jour des délibérations sont arrêtés par le Président au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion. Tout membre du Comité Directeur peut faire inscrire un point à l'ordre du jour avant l'ouverture des débats sous réserve d'approbation par la majorité du Comité Directeur.
4.2. Fréquence des réunions
Les réunions ont lieu en principe au moins tous les 3 mois. En cas de nécessité, le Président peut décider de convoquer une réunion du Comité Directeur en supplément de celles qui ont été programmées en début de saison.
4.3. Les délibérations
Les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes (ou représentées). En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
4.4. Présence aux réunions
Un membre ne peut se faire représenter à une réunion du Comité Directeur par un autre membre qu'une seule fois par an; un représentant ne peut être en possession que d'un seul pouvoir. Le siège d'un membre qui s'absente 2 fois dans l'année, consécutivement ou non, devient vacant, sauf justification valable.
4.5. Les Commissions
La création de Commissions officielles est du seul ressort du Comité Directeur. Elles peuvent être temporaires ou permanentes. Dans ce dernier cas, seul un membre du Comité Directeur peut la présider et rendre compte au Président.
Section 2: LE PRéSIDENT ET LE BUREAU
Article 5. Le Président de la Ligue
5.1. Election du Président
En application de l'article 15 des Statuts, le Comité Directeur nouvellement élu par l'Assemblée Générale se réunit aussitôt et propose à celle-ci un candidat à la Présidence de la Ligue.
Les candidats à la Présidence doivent déposer leur candidature auprès du Secrétaire Général en même temps que leur candidature au Comité Directeur. Ce dépôt de candidature est accompagné d'une profession de foi occupant au maximum une feuille (21x29,7) dactylographiée recto verso. Le Secrétaire Général envoie cette profession de foi aux Clubs en même temps que la convocation à l'A.G. Si plusieurs candidats se présentent à la Présidence, le Comité Directeur indique sans commentaire son choix à l'Assemblée Générale et la laisse décider après qu'elle ait entendu les candidats.
5.2. Fonctions du Président
Outre les attributions dévolues par l'article 17 des Statuts, le Président représente la Ligue dans tous les organismes régionaux et dans les relations avec la F.F.E.. Il peut déléguer tout ou partie de cette représentation de façon permanente ou temporaire à un membre du Comité Directeur. Chaque fois qu'il le juge utile pour assurer la bonne marche de la Ligue, le Président peut nommer toute personne à tout emploi, sans modifier toutefois la composition du Bureau telle qu'elle est définie à l'article 6.
5.3. Vacance du poste de Président
Si le poste de Président devient vacant, pour quelque cause que ce soit, pendant une durée inférieure à 2 mois, il est remplacé par le Vice-Président. Au-delà, la vacance du poste de Président est considérée comme définitive; dans ce cas, le remplacement est prévu par l'article 18 des Statuts.
5.4. Le Président est rééligible.
Article 6. Le Bureau de la Ligue
6.1. Composition du Bureau
Aussitôt après son élection, le Président propose les membres du Bureau de la Ligue choisis au sein du Comité Directeur qui ratifie collectivement ce choix par un vote.
Outre le Président, le Bureau comprend:
- un ou plusieurs Chargé (s) de Missions.
Le Président propose les Directeurs Régionaux appartenant ou non au Comité Directeur. Le Comité Directeur ratifie collectivement ces nominations par un vote. Les Directeurs Régionaux qui n'appartiennent pas au Comité Directeur peuvent y siéger après leur nomination avec voix consultative.
6.2. Liste des Directions Régionales:
- la Direction Technique,
- la Direction des Jeunes,
- la Direction de la Formation,
- la Direction de l'Arbitrage (*).
6.3. Fonctions du Bureau
Le Bureau est l'exécutif de la Ligue. Il peut être convoqué à tout moment et sans forme particulière par le Président. Le Bureau est chargé d'exécuter les décisions prises en Comité Directeur dans le cadre des orientations définies en Assemblée Générale. Il prend au jour le jour toutes les initiatives nécessaires pour assurer la bonne marche de la Ligue.
6.4. Cohésion du Bureau
Pour maintenir la cohésion indispensable au fonctionnement de la Ligue, le Comité Directeur peut, sur proposition du Président, mettre fin aux fonctions d'un membre du Bureau ainsi que d'un Directeur Régional s'il juge leur travail insuffisant ou non conforme aux objectifs de la Ligue.
(*) afin d'assurer au Corps Arbitral une indépendance, la D.R.A. propose un Arbitre élu par ses pairs.
Article 7. Vacance de sièges
7.1. Indisponibilité prolongée du Président
Voir article 5.3.
7.2. Vacance prolongée d'un membre du Comité Directeur
En cas de vacance prolongée (supérieure à 2 mois) d'un membre du Comité Directeur, celui-ci peut être remplacé conformément à l'article 3.2. En l'absence de cette possibilité, le siège reste vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Section 3: ARCHITECTURE ADMINISTRATIVE DE LA LIGUE
Article 8. Organisation administrative
La Ligue de l'Ile-de-France des Echecs comprend:
- des groupements sportifs dénommés Clubs,
- des Comités Départementaux.
La définition correspondant à ces organismes est celle indiquée au Règlement Intérieur de la F.F.E. (paragraphes 12.1, 12.2, 12.3).
La Ligue de l'Ile-de-France et ses Comités Départementaux sont sous la responsabilité administrative des services correspondants dépendant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Article 9. Dérogation
Tout Club affilié à la Fédération Française des Echecs est obligatoirement rattaché à la Ligue de son siège géographique et accepte de ce fait, pour lui et ses membres, les obligations qui résultent de ce rattachement. Des dérogations, au plan sportif uniquement, en accord avec la Ligue d'origine, peuvent être accordées pour les compétitions organisées par la Ligue de l'Ile-de-France. Ces dérogations ne concernent en aucune façon les actes administratifs et financiers qui sont du ressort de la Ligue à laquelle appartient ce Club.
Article 10. Représentation et rôle
La Ligue de l'Ile-de-France représente dans sa région la Fédération et seconde son action en développant localement la pratique et l'enseignement des Echecs, en organisant des compétitions sportives, en suscitant des manifestations échiquéennes, en assurant l'information et la propagande.
Elle participe à l'organisation des compétitions officielles de la Fédération ainsi que celles concernant ses propres affiliés. La Ligue est administrativement l'intermédiaire entre le Comité Directeur de la F.F.E., les Clubs et les Comités Départementaux.
Article 11. Les cotisations
La Ligue de l'Ile-de-France perçoit de ses joueurs affiliés une cotisation fixée par son Assemblée Générale. Cette cotisation est groupée avec le montant de la cotisation fixée annuellement par la Fédération. La Fédération, qui reçoit directement des Clubs le montant de cet ensemble de cotisations, ristourne alors à la Ligue la part qui lui revient avant le 31 décembre de chaque année, puis trimestriellement pour les affiliations tardives.
Article 12. Compte rendu à la F.F.E.
Le Président de la Ligue de l'Ile-de-France ou son représentant, dans le mois qui suit sa réunion, établit le procès-verbal de son Assemblée Générale accompagné de la liste des membres de son Comité Directeur et de son Bureau, ainsi que les taux de cotisations et le bilan comptable approuvé, pour permettre à la F.F.E. toute étude économique à l'adresse des pouvoirs publics et des sponsors.
Article 13. Dates des Assemblées Générales:
- avant-dernier samedi et (ou) dimanche de juin pour l'A.G. de la Ligue,
- le troisième samedi et (ou) dimanche de septembre pour les Comités Départementaux,
- le quatrième samedi et (ou) dimanche de septembre pour les Clubs.
TITRE II: L'assemblée générale
Article 14. Composition de l'Assemblée Générale
Elle est définie à l'article 9 des Statuts. Les Comités Départementaux ont, de par leur statut de personne morale, une voix à l'Assemblée Générale de la Ligue.
Article 15. Représentation
Pour pouvoir voter et participer à tous les travaux de l'Assemblée Générale, le délégué d'un Club doit être porteur d'un pouvoir écrit de son Président. Outre la voix de son Club, un délégué ne peut représenter plus de trois Clubs y compris le sien, et 30 voix au maximum. Tout délégué, pour pouvoir voter et être éligible au Comité Directeur, doit être majeur et répondre aux exigences des Statuts.
Article 16. Convocation
Le Président de la Ligue convoque annuellement les Clubs affiliés à l'Assemblée Générale Ordinaire. La convocation est envoyée au mois 15 jours avant la date prévue pour sa réunion, et doit se conformer à l'article 10 des Statuts de la Ligue. En outre, tous les quatre ans, année d'élection, l'Assemblée Générale pourvoira au renouvellement de son Comité Directeur. Pour cette dernière assemblée, La liste des candidats sera expédiée au moins quinze jours à l'avance à tous les Clubs affiliés.
Article 17. Les votes
Les votes sont émis à bulletins secrets dans le cadre de l'article 11 des Statuts de la Ligue, et à main levée dans les autres cas, sauf demande expressément formulée, ne serait-ce que par un seul délégué, pour les questions touchant aux personnes.
TITRE III: Affiliations - Cotisations
Article 18. Affiliations
Pour s'affilier à la Fédération Française des Echecs, les Clubs, définis aux articles 2 et 3 des Statuts, doivent être composés au moins de cinq joueurs licenciés, organiser des réunions périodiques où l'on pratique les Echecs, s'engager à respecter les Statuts et Règlements de la Fédération, de la Ligue de l'Ile-de-France et de son Comité Départemental. Tout Club, pour être affilié, devra, conformément à l'article 4 des Statuts, contribuer au fonctionnement de la Fédération et de la Ligue, voire de son Comité Départemental, par le paiement d'une cotisation dont le montant sera fixé annuellement par l'Assemblée Générale. De plus, lors de la première affiliation ou lors de tout changement dans les Statuts, le nouveau Club devra faire parvenir à la Ligue, un exemplaire des Statuts ou ceux de la structure juridique à laquelle il appartient.
Article 19. Les cotisations
19.1. Cotisation du Club
Tout Club doit s'acquitter tous les ans et avant le 31 décembre, d'une cotisation dénommée "cotisation Club". Seul, le paiement de cette cotisation permettra au Club de se prévaloir du statut de membre reconnu par la F.F.E. et par la Ligue de l'Ile-de-France des Echecs. Cette cotisation est fixée par la F.F.E. et perçue par elle, sans reversement à la Ligue.
19.2. Cotisation des membres
La cotisation des joueurs affiliés composant les Clubs se divise en deux catégories:
19.2.1. L'adhésion
Tout joueur appartenant à un Club affilié à la Ligue est considéré membre de la Fédération dès qu'il acquiert la carte d'adhérent par une cotisation dite "adhésion".
L'adhésion est délivrée sous la forme d'une carte par les Clubs à tout membre qui paie la cotisation correspondante fixée chaque année par l'Assemblée Générale de la Ligue. Si elle confère le droit d'être considéré comme membre de la Fédération et d'être comptabilisé dans ses effectifs, elle limite par contre le droit de jouer à un nombre de manifestations et d'avantages définis par le Comité Directeur.
De plus "l'adhésion" ne permet pas à son titulaire de voter en Assemblée Générale de la Ligue de l'Ile-de-France, ni d'occuper un poste à responsabilités dans l'une des structures administratives de la Ligue. Le montant de cette adhésion est composé d'une part fédérale et d'une part Ligue, dont les montants sont fixés dans les A.G. respectives mais versés en totalité à la F.F.E., qui reverse par la suite la part revenant à la Ligue.
19.2.2. La licence
Elle est délivrée par la Fédération qui reçoit directement le montant de celle-ci. Ce montant est fixé annuellement pour une partie par la F.F.E. au cours de son Assemblée Générale, pour une autre partie par la Ligue au cours de son Assemblée Générale. Le total est versé directement à la F.F.E. qui reverse par la suite la part revenant à la Ligue. Le fait d'être licencié confère tous les droits et devoirs attachés aux fonctionnements administratif et technique de la F.F.E. et de la Ligue, en particulier ceux de pouvoir jouer dans toutes les épreuves, de voter et d'être élu à tout poste de responsabilités.
Article 20. Paiement des cotisations
Les cotisations relatives aux adhésions et aux licences sont à verser directement à la Fédération, accompagnées d'un état navette dans les conditions définies dans le Règlement Intérieur de la F.F.E.. A la réception de ces paiements, la Fédération délivre directement aux Clubs les cartes correspondantes.
TITRE IV: La compétence technique
Article 21. Droits liés à la carte d'adhérent
Tout membre de la Ligue de l'Ile-de-France peut participer aux compétitions Ligue et départementales n'entrant pas en compte pour le classement Elo ou I.N.J.E.S.. La liste de ces compétitions est établie par le Comité Directeur sur proposition de la Direction Technique de la Ligue.
Article 22. Droits liés à la licence
Tout membre de la Ligue en possession d'une licence peut participer à toutes les compétitions de la Fédération et de la Ligue dans le cadre des règlements sportifs. La licence ne peut être délivrée que pour une seule personne.
Son titulaire ne peut être membre licencié que d'un seul et unique Club, exception faite des particularismes attachés aux groupements spécialisés reconnus.
22.1. Transfert
Lors de sa première demande de licence ou d'adhésion, le joueur a le libre choix de son Club. Celui-ci transmet à la F.F.E. cette demande de licence ou d'adhésion. Lorsqu'un joueur déjà licencié ou adhérent désire changer de Club, il peut le faire durant la période de transfert libre, soit du 15 juillet au 30 septembre, en notifiant par écrit sa décision au Président de son ancien Club et au Président de la Ligue, lequel accuse réception de cette notification par retour de courrier, au joueur et au Président du Club quitté. Cet accusé de réception tient lieu d'autorisation de transfert. Des modèles d'imprimés sont à la disposition des Clubs. les Présidents de Clubs sont tenus d'en fournir, sur simple demande, à leurs affiliés. En cas de contestation d'un transfert, le joueur qui ne peut présenter cet accusé de réception se licencie dans son Club précédent. Le transfert en cours de saison sportive est néanmoins possible dans les deux cas suivants:
- soit avec les accords écrits des Présidents du Club quitté et du nouveau Club,
- soit en cas de changement de domicile.
Dans ces cas de transfert en cours de saison, le joueur ne peut représenter son nouveau Club dans une compétition nationale par équipes que s'il n'a pas déjà joué pour son ancien Club dans une compétition nationale par équipes, quelle qu'elle soit. Si le transfert a lieu dans un Club rattaché à une autre Ligue, le joueur peut participer pour le compte de son nouveau Club aux compétitions régionales organisées dans le cadre de sa nouvelle Ligue.
22.2. Participation aux compétitions
Un joueur licencié ne peut prendre part aux compétitions que pour le compte du Club dans lequel il est licencié.
22.3. Délivrance de la licence aux étrangers
La licence est accordée à tout joueur étranger. Le joueur étranger de passage en France peut être autorisé à participer aux épreuves individuelles non exclusivement réservées aux joueurs français, sous condition d'être en règle avec une Fédération Nationale reconnue par la F.I.D.E..
22.4. Catégories d'âge
Les joueurs adhérents ou licenciés sont classés selon les huit catégories indiquées ci-dessous en fonction de leur âge au 1er janvier de la saison sportive.
Seniors: 20 ans et plus
Juniors: moins de 20 ans (nés en x - 20, x - 19)
Cadets: moins de 18 ans (nés en x - 18, x - 17)
Minimes: moins de 16 ans (nés en x - 16, x - 15)
Benjamins: moins de 14 ans (nés en x - 14, x - 13)
Pupilles: moins de 12 ans (nés en x - 12, x - 11)
Poussins: moins de 10 ans (nés en x - 10, x - 9 )
Petits Poussins: moins de 8 ans (nés en x - 8,........)
(x est l'année correspondant au 1er janvier de la saison sportive en cours)
TITRE V: LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES COMPTES
La Ligue doit se doter d'une commission de 3 personnes, élue par le Comité Directeur, chargée d'examiner les comptes. Elle vérifiera en particulier, selon les méthodes habituelles de contrôle, l'existence de justificatifs pour les dépenses et la conformité des justificatifs avec les activités de la Ligue.
TITRE VI: Le pouvoir disciplinaire
Il est avant tout du ressort de la Fédération. Aussi y a-t-il lieu de se reporter au Titre V du Règlement Intérieur de la F.F.E.. L'article 28 de ce règlement précise d'ailleurs la compétence disciplinaire des Ligues. Toutefois en ce qui concerne les compétitions spécifiques de la Ligue, celle-ci se réserve le droit d'intervention pour le respect des règlements qu'elle a édictés, et de l'application des sanctions s'y rapportant.
Texte adopté par l'Assemblée Générale du 27/06/2004.
Le 6 avril 2004 Le 8e Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile-de-France