Source: http://docplayer.fr/11727655-Proces-verbal-de-l-assemblee-generale-ordinaire-du-29-juin-2010.html
Timestamp: 2018-06-19 14:49:17+00:00
Document Index: 217541179

Matched Legal Cases: ['art.24', 'art.25', 'art.25', 'art.25', 'art.25', 'art.24', 'art.25', 'art.25', 'art.25', 'art.25', 'art.25', 'art.25', 'art. 109', 'art.24', 'art.24']

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin PDF
Download "PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010"
Henri Mongeau
1 Syndicat des copropriétaires des bâtiments H du Jardin des lumières à Paris 14 ème PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 L An Deux Mil Dix, le mardi 29 juin à dix neuf heures, l assemblée générale ordinaire des copropriétaires du bâtiment H du Jardin des lumières, situé au 6, allée des Hortensias à Paris 14 ème, a été convoquée par le Président du Conseil syndical, Madame V. Pinon conformément aux dispositions du règlement de copropriété et aux articles 7 et 9 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 9 juin 1986, dans les locaux des Citadines, situés au 94 rue Didot à Paris 14 ème, afin de délibérer sur l ordre du jour suivant. Le règlement de copropriété ainsi que les récépissés des convocations sont déposés sur le bureau. En application de l article 14 du décret précité, une feuille de présence est établie et signée par chacun des copropriétaires présents, tant en son nom personnel, qu en celui de ses mandants. Les pouvoirs sont annexés à ladite feuille de présence. En début de séance, il ressort que 13 copropriétaires sur 23 sont présents ou représentés, totalisant voix sur Liste des absents et non représentés : Bouchard (468) Buisson (212) STE PINOUX (308) Landoussy (366) Le Barazer (277) Mallet (292) Marquez (381) Philippe (388) Sauvanet (328) Watt (658) Totalisant voix sur Désignation du Président, du scrutateur et du secrétaire de séance (art.24) a. Désignation du Président de séance L assemblée approuve la désignation de Monsieur P. Grillot en qualité de Président de séance. Pour Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 24 par voix / b. Désignation du Scrutateur L assemblée approuve la désignation de Madame V. Pinon en qualité de Scrutateur de séance. Pour Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 24 par 6322 voix / c. Désignation du secrétaire de séance L assemblée approuve la désignation de Madame V. Pinon en qualité de secrétaire de séance.
2 Membres Pour 6322 Voix Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 24 par 6322 voix / Rapport d activité du Conseil de surveillance Ce point est seulement une information, elle n est pas mise aux voix. 3. Renouvellement du syndic : NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEEE (art.25) NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEE ne s étant pas manifesté et n ayant pas présenté de contrat, l assemblée entérine la non reconduction de son mandat. Pour Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 25 par 6332 voix / Désignation du syndic par l élection de la société Au Service du Client (art.25) L assemblée désigne la société Au Service du Client aux fonctions de syndic selon les termes du contrat joint à la convocation jusqu à l assemblée générale qui aura à statuer sur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2010, et ce au plus tard le 30 juin 2011 (6 mois après la date de clôture des comptes) ou jusqu à l assemblée générale se tenant sur deuxième convocation, au cas où la majorité de l article 25 de la loi du 10 juillet 1965, nécessaire à cette désignation, n aurait pas été obtenue lors de la première lecture. Contre P. Haddad Pour Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 25 par 6004 voix / heures 40 Arrivées de Mme Marquez-Blay (371) et M. Sauvanet (328) portant le nombre de copropriétaires présents ou représentés à 15 sur 23, totalisant voix sur Approbation et fixation des honoraires de la société Au Service du Client conformément au contrat, conforme à l arrêté du 19 mars 2010 (J.O. du 21), joint (art.25) L assemblée fixe les honoraires du syndic à un montant annuel de 1 699,83 euros HT soit euros TTC, approuve le contrat de syndic et mandate le Président de séance pour le signer
3 Contre P. Haddad Pour Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 25 par 6723 voix / Décision à prendre pour l ouverture d un compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires (art.25) L assemblée, après avoir constaté que le syndic remplit les conditions prévues par la Loi du 2 janvier 1970 et bénéficie des garanties financières (CEGI), maintient la gestion financière du syndicat avec un compte bancaire séparé ouvert au nom du SDC JDL BAT H pour lequel elle donne tout pouvoir au syndic. 7. Présentation et approbation du budget prévisionnel de l exercice 2010 et reconduction dudit budget pour l exercice 2011 (art.24) L assemblée approuve le budget prévisionnel tel qu il est présenté pour l exercice 2010 pour un montant total TTC de euros. Ce budget sera reconduit au 1 er janvier 2011 pour servir de base aux appels de fonds du 1er et 2ème trimestre 2011 (1 er et 2 ème trimestre de l exercice N+1), l assemblée qui se tiendra dans les six premiers mois de l exercice N+1 pourra statuer sur les modifications à y apporter. Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 24 par 7041 voix / Désignation des membres du Conseil syndical (art.25) 9 a- L assemblée approuve la désignation de Madame E. Manceau en qualité de membre du conseil syndical. La durée du mandat est fixée à 1 an. 9 b- L assemblée approuve la désignation de Madame Marquez-Blay en qualité de membre du conseil syndical. La durée du mandat est fixée à 1 an. Membres Voix
4 9 c- L assemblée approuve la désignation de Madame V. Pinon en qualité de membre du conseil syndical. La durée du mandat est fixée à 1 an. 9 d- L assemblée approuve la désignation de Monsieur E. Kan en qualité de membre du conseil syndical. La durée du mandat est fixée à 1 an. 9. Décision relative à la constitution de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d équipements communs susceptibles d être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l Assemblée Générale (art.25) L assemblée décide d instituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d équipement communs, susceptibles d être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l Assemblée générale. Elle fixe ces provisions à euros. Le montant de ladite provision qui sera appelée aux copropriétaires à raison de ¼ par trimestre. Ces fonds seront placés sur un compte Livret produisant intérêts au profit du Syndicat. Ou L assemblée décide de ne pas instituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d équipement communs, susceptibles d être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l Assemblée générale. 10. Fixation du montant des marchés ou contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire (art.25) L assemblée fixe à euros TTC le montant des marchés ou contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire.
5 11. Fixation du montant des marchés ou contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire (art.25) L assemblée fixe à euros TTC le montant des marchés ou contrats à partir duquel la mise en concurrence des entreprises est obligatoire. 12. Décision à prendre concernant les travaux de mise en conformité, des ascenseurs, conformément à la loi Urbanisme et Habitat modifiée par le décret n du 28 mars 2008 (art.25) Etant donné que NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEE n a pas produit le devis de KONE, l assemblée, après en avoir délibéré, décide de confier à KONE, actuel détenteur du contrat d entretien, la première phase des travaux de mise en conformité, à réaliser avant le 31 décembre 2010, pour la somme de 826 euros TTC ; ce prix est celui qui a été proposé pour les bâtiments E, F et I pour le même ascenseur, il est conforme au bordereau de prix unitaire de travaux de la société GAMTECH, société indépendante, qui a réalisé l audit et le cahier des charges suite à une décision du conseil de surveillance du 7 avril Cette somme sera appelée indépendamment et en totalité, avec l appel de fonds du 4 ème trimestre et sera repartie en charges spéciales ascenseur. 13. Honoraires syndic de travaux hors budget pour la mise en conformité des ascenseurs (art.25) L assemblée, après en avoir délibéré, fixe les honoraires du syndic pour le suivi administratif et financier de la mise en conformité des ascenseurs à 3 % des travaux sur le montant HT. Le montant TTC de 29,64 euros sera appelé avec l appel de fonds des travaux correspondants. 14. Décision à prendre concernant le raccordement horizontal à un réseau de communications électroniques à très haut débit (fibre optique), conformément à la loi
6 LME du 4 août 2008 art. 109 et décret n de janvier 2009 et signature d une convention d installation (art.24) L assemblée, après en avoir délibéré, décide de signer une Convention d installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (convention ARCEP). L assemblée délègue au conseil de surveillance de l AFUL le choix de l opérateur (FAI) dès qu une clarification de la législation aura eu lieu, en particulier sur la question de la mutualisation de la partie terminale de la fibre. Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 24 par 7041voix / Détermination des modalités de consultation des pièces justificatives des charges de copropriété (art.24) Les pièces justificatives des charges pourront être consultées le jour de la vérification des comptes par le conseil syndical, tout copropriétaire peut participer à cette réunion individuellement. Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 24 par 7041 voix / Questions non inscrites à l ordre du jour Examen des questions non inscrites à l ordre du jour de la présente assemblée et consignation de celles-ci. Observation, étant faite, que ces questions ne peuvent faire l objet d un vote de la part des copropriétaires, présents ou représentes. 1) Profitant de la réunion de l assemblée générale, cette résolution a été ajoutée alors qu elle n était pas à l ordre du jour de la convocation du 8 juin 2010 Audit des équipements énergétiques de la résidence du Jardin des lumières L objectif est de trouver des solutions pour améliorer l installation de production de chaleur et l isolation des bâtiments afin de réaliser des économies annuelles des dépenses d énergie qui pèsent 40% du budget de l AFUL L assemblée, après avoir délibéré, approuve la présentation de l étude «PROJET CALORIES 2012» tel qu évoquée à l assemblée, accepte qu un budget de euros maximum soit alloué à l AFUL pour l audit des équipements énergétiques et thermiques des bâtiments, délègue au Conseil de surveillance de l AFUL le choix du bureau d étude technique en vérifiant que ce dernier peut assurer une mission de maîtrise d œuvre jusqu à travaux. Cette somme sera appelée avec le quatrième trimestre 2010 en charges chauffage SHAB, compte tenu de la clef de répartition, pour le bâtiment H : 911 euros maximum. Pour
7 Cette résolution est adoptée à la majorité de l article 24 par voix sur ) Identifier un mauvais contact électrique au 6 ème étage 3) Vérifier le lustrage des marbres 4) Remplacer le ½ cylindre local vélo 5) Réparer les interphones de Mme Marquez et la St Pinoux 6) Remédier à l infiltration d eau pluviale sur la façade en verre de l escalier au 1 er étage 7) Activer l allumage automatique à l arrivée de l ascenseur 8) Réactiver le système d alarme de l ascenseur 9) Voir le problème d étanchéité de certaine terrasse, Mme Marquez 10) Identifier les allées et venues suspectes dans le jardin intérieur (fumeurs) 11) Améliorer la capacité du bac jaune OM qui est trop petit 12) Rechercher des solutions pour garer les vélos
Procès verbal de l assemblée générale
Syndicat des copropriétaires de l immeuble Pollux Flaine-Foret 74 300 FLAINE Procès verbal de l assemblée générale Le vendredi 4 août 2006 à 17 heures, les copropriétaires se sont réunis sur convocation
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2006 DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «LE SAULE» A CHATOU
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2006 DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «LE SAULE» A CHATOU P R O C È S - V E R B A L R É C A P I T U L A T I F 1 ère résolution : ÉLECTION DU PRESIDENT DE SEANCE +