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Timestamp: 2016-10-28 04:44:23+00:00
Document Index: 99510013

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 39']

6B_805/2014 (20.10.2014)
6B_805/2014 � � Arr�t du 20 octobre 2014
Minist�re public central du canton de Zurich,,
Recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, d�cision sujette � recours, recours imm�diat,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton de Zurich, 2�me Chambre p�nale, du 13 juin 2014 (proc�dure SB140074/Z2/).
1.1.�X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre la d�cision de la 2�me Chambre p�nale du Tribunal cantonal zurichois du 13 juin 2014 emportant, � la demande de son avocat, suspension jusqu'au 2 avril 2017 de la proc�dure d'appel pendante devant cette autorit� contre lui pour infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers et r�vocation.
1.2.�La d�cision attaqu�e, qui ne met pas fin � la proc�dure p�nale, rev�t un caract�re incident. Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une d�cision incidente que si elle peut causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
�Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Par ailleurs, l'art. 93 al. 1 let. b LTF doit faire l'objet d'une interpr�tation restrictive en mati�re p�nale (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292; arr�t 6B_782/2008 du 12 mai 2009 consid. 1.4.1-1.4.3 in Pra 2009 n� 115 p. 787).
1.3.�Le recourant n'explique aucunement en quoi la d�cision attaqu�e lui causerait un pr�judice juridique qui ne pourra �tre r�par� par une d�cision finale ult�rieure, ni que l'admission de son recours pourrait aboutir imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision incidente peut �tre contest�e en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. La d�cision attaqu�e ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le recourant n'a pas �lu de domicile de notification en Suisse, nonobstant le courriel du 11 juillet 2014 l'invitant � proc�der en ce sens, de sorte que le Tribunal f�d�ral s'abstient de lui adresser le pr�sent arr�t par voie de notification (art. 39 al. 3 LTF). Si le recourant choisit d'�lire un tel domicile en Suisse, le Tribunal f�d�ral proc�dera � ladite notification � premi�re r�quisition. Le pr�sent arr�t est n�anmoins transmis au recourant par courriel, l'exemplaire �crit � sa destination �tant conserv� au dossier � sa disposition.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Zurich, 2�me Chambre p�nale.