Source: http://cpam78.fr/email/employeur/9/pratique.html
Timestamp: 2019-01-21 01:38:30+00:00
Document Index: 65677762

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L’avis d’arrêt de travail électronique (e-AAT) : présentation et recevabilité
Le téléservice « Avis d’arrêt de travail électronique» (e-AAT) évolue et se généralise.
En tant qu’employeur, vous êtes désormais susceptible de recevoir les avis d’arrêts de travail de vos salariés sous deux formats :
le volet 3 de l’imprimé « Avis d’arrêt de travail », en couleur ou en noir et blanc, référencé S3116g ;
le volet Employeurs dont l’intitulé est « Données télétransmises de l’avis de l’arrêt de travail à l’Assurance Maladie ».
Ce dernier volet a la même valeur et la même fonction que le volet 3 : il contient tous les éléments nécessaires à la saisie d’un signalement d’arrêt maladie en DSN ou d’une attestation de salaire.
Le délai de transmission de l’attestation de salaire
Vous n’avez pas opté pour le signalement d’évènement sur votre DSN ? À réception du volet Employeurs de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié, vous devez établir une attestation de salaire dans les 5 jours, quelle que soit la durée de l’interruption de travail.
Vous pouvez transmettre votre attestation :
depuis le portail de services en ligne net-entreprises.fr ;
par l’intermédiaire de votre logiciel de paie.
Si vous êtes employeur particulier ou ne pouvez accéder aux services en ligne, vous retrouverez l’attestation de salaire sur www.ameli.fr/Employeur, dans la rubrique « Formulaires ».
Attention, le cas d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique fait exception : l’attestation de salaire doit alors être établie au plus tôt à compter du 1er jour du mois suivant la période déclarée (par exemple, le 01/07/2018 pour la période de juin 2018).
La date de reprise dans le logiciel de paie
Si vous avez opté pour le signalement d’évènement, pensez à indiquer la date effective de reprise du travail lors de la saisie de votre DSN mensuelle ! Cette démarche permettra à l’Assurance Maladie de prendre en compte l’information et évitera la génération automatique de l’attestation de salaire dédiée à l’indemnisation des arrêts de travail au-delà de 6 mois.