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Timestamp: 2016-10-24 10:36:31+00:00
Document Index: 262069240

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 52', 'art. 97', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 8', 'art 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13']

2A.614/2005 (20.01.2006)
2A.614/2005 /svc
Arr�t du 20 janvier 2006
Wurzburger et Berthoud, Juge suppl�ant.
art. 13f OLE; exception aux mesures de limitation,
recours de droit administratif contre la d�cision
du D�partement f�d�ral de justice et police
du 12 septembre 2005.
X.________, n� en 1970, ressortissant �quatorien, est entr� ill�galement en Suisse le 18 mars 1995. Il a exerc� d�s cette date diff�rentes activit�s lucratives dans le canton de Vaud, en dehors de toute autorisation. Il a fait l'objet le 29 janvier 1996 d'une mesure d'�loignement et d'interdiction d'entr�e en Suisse jusqu'au 28 janvier 1999. Il a quitt� le territoire helv�tique le 12 f�vrier 1996, pour y revenir ill�galement presque aussit�t.
Le 29 novembre 1996, l'int�ress� a �pous� � Quito sa compatriote Y.________ qu'il avait rencontr�e en Suisse alors qu'elle y accomplissait des �tudes. Deux filles sont issues de cette union, A.________, n�e � Lausanne en 1997 et B.________, n�e � Quito en 2000. Le divorce des �poux a �t� prononc� en Equateur le 26 mars 2002. Un jugement en compl�ment de ce divorce a �t� rendu le 18 avril 2005 par le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. Ce jugement ratifie la convention sur les effets du divorce conclue par les parties, aux termes de laquelle l'autorit� parentale et le droit de garde sur les filles du couple sont attribu�s � leur m�re, le p�re b�n�ficiant d'un libre droit de visite, subsidiairement d'un droit de visite usuel.
Y.________ a �pous� le 4 avril 2003 Z.________, ressortissant fran�ais titulaire d'un permis d'�tablissement. De ce fait, elle a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour dans le canton de Vaud, tout comme ses filles.
Le 27 mai 2003, X.________ a sollicit� aupr�s du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) un permis de s�jour fond� sur l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21, ci-apr�s: l'ordonnance limitant le nombre des �trangers). Le 7 octobre 2003, le Service de la population lui a fait savoir qu'il �tait dispos� � lui d�livrer une telle autorisation, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (ci-apr�s: l'Office f�d�ral). Le 4 mai 2004, l'Office f�d�ral a refus� de mettre X.________ au b�n�fice d'une exception aux mesures de limitation du nombre des �trangers.
Statuant sur le recours de X.________ contre la d�cision pr�cit�e, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) l'a rejet�, par prononc� du 12 septembre 2005. Il a retenu en substance que l'int�ress�, au cours des dix ann�es pass�es en Suisse, ne s'y �tait pas cr�� des attaches si profondes que son retour dans son pays d'origine ne puisse plus �tre exig�, qu'il y avait d�velopp� des qualifications professionnelles qu'il pouvait mettre en valeur en Equateur, pays avec lequel il avait conserv� des liens, et qu'il pourrait maintenir, en cas de d�part de Suisse, les relations personnelles qu'il entretenait avec ses filles, m�me si l'exercice de son droit de visite en serait notablement compliqu�.
Sans en pr�ciser la nature, X.________ a d�pos� le 13 octobre 2005 un recours dirig� contre le prononc� du D�partement f�d�ral du 12 septembre 2005. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision attaqu�e et de lui d�livrer une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 13 lettre f OLE pour lui permettre de continuer � entretenir des relations affectives �troites avec ses filles. Il se plaint implicitement d'une fausse application de cette disposition et �voque la protection de l'art. 8 paragraphe 1 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
Le D�partement f�d�ral conclut au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 312 consid. 1 p. 317; 130 II 388 consid. 1 p. 389, 321 consid. 1 p. 324).
1.1 Le recourant n'indique pas s'il agit par la voie du recours de droit public ou de droit administratif. Dans la mesure o� la voie du recours de droit administratif est, en principe, ouverte contre les d�cisions relatives � l'assujettissement aux mesures de limitation pr�vues par l'ordonnance limitant le nombre des �trangers (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arr�ts cit�s), il faut consid�rer l'�criture du recourant comme un recours de droit administratif.
1.2 La conclusion du recourant tendant � l'octroi d'une autorisation de s�jour est irrecevable. Dans le cadre de l'application de l'art. 13 lettre f OLE, l'autorit� f�d�rale ne peut en effet se prononcer que sur le principe d'une exception aux mesures de limitation du nombre des �trangers (art. 52 lettre a OLE), la d�livrance de l'autorisation de s�jour proprement dite �tant de la comp�tence des cantons.
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes requises, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 97 ss OJ.
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 56 consid. 2a p. 60; 145 consid. 1.2.1 p. 150). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318 et les arr�ts cit�s). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, l'autorit� intim�e n'�tant pas une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral peut �galement revoir d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 OJ; ATF 128 II 56 consid. 2b p. 60). En particulier en mati�re de police des �trangers, lorsque la d�cision attaqu�e n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral fonde en principe ses jugements, formellement et mat�riellement, sur l'�tat de fait et de droit existant au moment de sa propre d�cision (ATF 124 II 361 consid. 2a p. 365; 122 II 1 consid. 1b p. 4, 385 consid. 1 p. 390 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne peut en revanche pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ; ATF 127 II 297 consid. 2a p. 298).
Le recourant soutient que l'autorit� intim�e a viol� son droit d'�tre entendu en se r�f�rant � un protocole de police du 15 octobre 2003 aux termes duquel son ex-�pouse avait d�clar� qu'il ne s'�tait pas toujours acquitt� r�guli�rement du paiement de la contribution d'entretien en faveur de ses filles, document dont il n'avait pas eu connaissance. Ce proc�s-verbal d'audition figure tant dans le dossier du Service de la population que celui de l'Office f�d�ral. Le recourant - ou son conseil de l'�poque - pouvait en tout temps solliciter la production de l'un ou l'autre de ces dossiers afin de prendre connaissance de l'entier des pi�ces constitu�es. Or, le recourant n'�tablit pas qu'il ait agi dans ce sens et qu'il ait essuy� un refus. En outre, il s'agit d'un aspect secondaire qui ne pouvait et ne peut pas influencer le r�sultat d'une mani�re d�terminante, vu l'ensemble des circonstances.
Le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu est en cons�quence infond�.
4.1 Les mesures de limitation visent, en premier lieu, � assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population suisse et celui de la population �trang�re r�sidante, ainsi qu'� am�liorer la structure du march� du travail et � assurer un �quilibre optimal en mati�re d'emploi (art. 1er lettres a et c OLE). L'art. 13 lettre f OLE soustrait aux mesures de limitation "les �trangers qui obtiennent une autorisation de s�jour dans un cas personnel d'extr�me gravit� ou en raison de consid�rations de politique g�n�rale". Cette disposition a pour but de faciliter la pr�sence en Suisse d'�trangers qui, en principe, seraient compt�s dans les nombres maximums fix�s par le Conseil f�d�ral, mais pour lesquels cet assujettissement para�trait trop rigoureux par rapport aux circonstances particuli�res de leur cas ou pas soutenable du point de vue politique (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41).
Il d�coule de la formulation de l'art. 13 lettre f OLE que cette disposition d�rogatoire pr�sente un caract�re exceptionnel et que les conditions mises � la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent �tre appr�ci�es restrictivement. Il est n�cessaire que l'�tranger concern� se trouve dans une situation de d�tresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, compar�es � celles applicables � la moyenne des �trangers, doivent �tre mises en cause de mani�re accrue, c'est-�-dire que le refus de soustraire l'int�ress� aux restrictions des nombres maximums comporte, pour lui, de graves cons�quences. Lors de l'appr�ciation d'un cas personnel d'extr�me gravit�, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extr�me gravit� n'implique pas forc�ment que la pr�sence de l'�tranger en Suisse constitue l'unique moyen pour �chapper � une situation de d�tresse. Par ailleurs, le fait que l'�tranger ait s�journ� en Suisse pendant une assez longue p�riode, qu'il s'y soit bien int�gr� socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, � lui seul, � constituer un cas d'extr�me gravit�; il faut encore que la relation du requ�rant avec la Suisse soit si �troite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet �gard, les relations de travail, d'amiti� ou de voisinage que le requ�rant a pu nouer pendant son s�jour ne constituent normalement pas des liens si �troits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des �trangers (ATF 128 II 200 consid. 4 p. 207/208 et les r�f�rences cit�es).
4.2 Le recourant ne critique pas l'appr�ciation de l'autorit� intim�e selon laquelle ni la dur�e de son s�jour en Suisse - ill�gale jusqu'� l'obtention d'une simple tol�rance de s�jour le 31 juillet 2003 -, ni sa situation professionnelle ou son int�gration sociale seraient constitutives d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Il reproche essentiellement au D�partement f�d�ral d'avoir insuffisamment tenu compte de ses relations familiales en Suisse. Se pr�valant d'une relation �troite entretenue avec ses filles au travers d'un droit de visite portant sur six jours par mois, il fait valoir que son retour en Equateur aurait pour effet de rendre l'exercice de ce droit purement th�orique, dans la mesure o� il ne disposerait pas des moyens financiers pour rencontrer r�guli�rement ses filles. En outre, il ne pourrait plus s'acquitter de la pension alimentaire qu'il verse r�guli�rement en leur faveur en raison de la situation �conomique dans son pays d'origine. Cette rupture des liens familiaux constituerait une violation de la protection que lui conf�re l'art. 8 CEDH.
4.2.1 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art 8 CEDH pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille s'il peut invoquer une relation avec une personne de cette famille disposant d'un droit de s'�tablir en Suisse et que cette relation soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1 p. 218). Le droit de s'�tablir en Suisse est en principe r�serv� aux ressortissants suisses et aux titulaires d'une autorisation d'�tablissement (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 64; 126 II 377 consid. 2b p. 382; 125 II 633 consid. 2a p. 63). Le recourant est le p�re de deux filles de nationalit� �quatorienne titulaires d'une autorisation obtenue du fait du remariage de leur m�re avec un ressortissant fran�ais et pouvant se pr�valoir d'un droit de pr�sence en Suisse en vertu de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes conclu, d'une part, entre la Conf�d�ration Suisse, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part. Toutefois, m�me s'il pouvait se pr�valoir d'un droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 paragraphe 1 CEDH, il n'en r�sulterait pas n�cessairement qu'il soit soustrait aux mesures de limitation en vertu de l'art. 13 lettre f OLE. Inversement, l'art. 8 CEDH ne peut �tre directement viol� dans la proc�dure relative � l'assujettissement aux mesures de limitation, puisque la d�cision qui est prise ne porte pas sur le droit de s�journer en Suisse. En revanche, les crit�res d�coulant de l'art. 8 CEDH peuvent �tre pris en consid�ration pour examiner si l'on est en pr�sence d'un cas personnel d'extr�me gravit� au sens de l'art. 13 lettre f OLE, dans la mesure o� des motifs d'ordre familial seraient li�s � cette situation (arr�ts 2A.474/2001 du 15 f�vrier 2002 en la cause CM., consid. 4.2 et 2A.145/2001 du 7 mai 2001 en la cause L., consid. 2c, non publi�s).
Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 paragraphe 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 paragraphe 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts publics et priv�s en pr�sence (ATF 122 II 1 consid. 2 p.5/6; 120 Ib 22 consid. 4a p. 25). Il faut qu'il existe des liens familiaux particuli�rement forts dans les domaines affectif et �conomique pour que l'int�r�t public � une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers et d'immigration passe au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).
En ce qui concerne l'int�r�t priv� � l'octroi d'une exception aux mesures de limitation, il faut constater qu'un droit de visite peut en principe �tre exerc� m�me si le parent int�ress� vit � l'�tranger, au besoin en am�nageant les modalit�s de ce droit pour ce qui touche � sa fr�quence et � sa dur�e. A la diff�rence de ce qui se passe en cas de vie commune, il n'est pas indispensable que le parent au b�n�fice d'un droit de visite et l'enfant vivent dans le m�me pays. Il faut prendre en consid�ration l'intensit� de la relation entre le parent et l'enfant, ainsi que la distance qui s�parerait l'�tranger de la Suisse au cas o� l'autorisation de s�jour lui serait refus�e (ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 25).
4.2.2 Dans le cas particulier, le recourant n'a pas la garde de ses filles, qui vivent aupr�s de leur m�re. Il exerce certes r�guli�rement son droit de visite et semble participer aux frais d'entretien et d'�ducation de ses filles. Or, le seul maintien d'un tel lien familial est insuffisant pour entra�ner une exception aux mesures de limitation du nombre des �trangers, compte tenu notamment de la violation caract�ris�e de la l�gislation concernant le statut des �trangers dont le recourant s'est rendu coupable. S'il est vrai qu'il ne faut pas exag�rer l'importance des infractions inh�rentes � la condition de travailleur clandestin, � savoir l'entr�e, le s�jour et le travail en Suisse sans autorisation, le comportement du recourant est particuli�rement critiquable dans la mesure o� il n'a pas h�sit� � braver � deux reprises l'interdiction d'entr�e en Suisse qui lui avait �t� notifi�e, une premi�re fois en f�vrier 1996, peu apr�s la communication de cette mesure qu'il a fait mine de respecter, et une seconde fois en d�cembre 1996, apr�s la c�l�bration de son mariage en Equateur. De ce point de vue, sa situation est sensiblement diff�rente de celle du ressortissant p�ruvien qu'il cite dans son recours (arr�t non publi� 2A.271/2004 du 7 octobre 2004). En d�finitive, le recourant ne peut se pr�valoir ni de liens particuli�rement �troits avec ses filles, ni d'un comportement irr�prochable (arr�t non publi� 2A.423/2005 du 25 octobre 2005, consid. 4.3). Il convient encore de relever que le recourant ne peut pas non plus se pr�valoir d'une int�gration particuli�rement r�ussie, ni d'une situation professionnelle fortement assur�e.
On ne saurait consid�rer que les difficult�s li�es � l'am�nagement d'un droit de visite adapt� � la distance g�ographique s�parant un parent de ses enfants soit, compte tenu des circonstances mentionn�es ci-dessus, constitutif d'un cas de d�tresse personnelle. De nombreux �trangers se trouvent en effet confront�s � de telles situations p�nibles, cons�cutives � la s�paration ou au divorce d'avec leur conjoint. A cet �gard, la condition de p�re divorc� du recourant, compar�e � celle de nombreux �trangers plac�s dans la m�me situation, n'entra�ne pas des cons�quences telles qu'elle justifie de le soustraire aux restrictions des nombres maximums pr�vus par l'ordonnance limitant le nombre des �trangers (arr�t non publi� 2A.542/2005 du 11 novembre 2005 en la cause MB., consid. 3.2.3).
Dans ces circonstances, le D�partement f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en soutenant que la nature des relations que le recourant entretient avec ses filles ne permettait pas de retenir l'existence d'un cas personnel d'extr�me gravit� au sens de l'art. 13 lettre f OLE.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et au D�partement f�d�ral de justice et police ainsi qu'au Service de la population du canton de Vaud.
Lausanne, le 20 janvier 2006