Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/densite-force-obligatoire-462013.html
Timestamp: 2019-07-20 03:38:56+00:00
Document Index: 92521924

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1134", 'arrêt ']

Droit des obligations- densité- force obligatoire
Le contenu contractuel se qualifie par un principe de stabilité. Le contrat doit être exécuté tel qu'il a été voulu. Dans certaines hypothèses le contrat est effectué sur une longue durée, et les circonstances économiques qui entourent le contrat peuvent subir des modifications.
Ainsi, la question qui se pose est : est-ce que ces modifications fournissent un prétexte suffisant pour que l'une des parties demande à l'autre de modifier les engagements en place ? Le principe est l'intangibilité du contrat qui prévaut.
l'intangibilité du principe
La bonne foi participe de la force obligatoire
L'imprévision ne tempère pas la force obligatoire
Les conséquences du principe d'intangibilité
Pas de modification possible...
...dans le but de garantir la sécurité juridique
[...] La densité de la force obligatoire : Le contenu contractuel se qualifie par un principe de stabilité. Le contrat doit être exécuté tel qu'il a été voulu. Dans certaines hypothèses le contrat est effectué sur une longue durée, et les circonstances économiques qui entourent le contrat peuvent subir des modifications. Ainsi, la question qui se pose est : est-ce que ces modifications fournissent un prétexte suffisant pour que l'une des parties demande à l'autre de modifier les engagements en place ? [...]
[...] dans le but de garantir la sécurité juridique Mais d'un autre côté des arguments postulent aussi que le contrat ne soit pas modifié, selon le principe de sécurité juridique. Selon lui, chacune des parties peut compter sur l'autre conformément à ce qui a été convenu. C'est la raison pour laquelle le juge civil a toujours refusé d'accueillir la théorie de l'imprévision comme cause de révision du contrat (arrêt Canal de Craponne). Qu'elle que onéreuse ait pu devenir pour l'une des parties l'exécution de ses obligations, le contenu contractuel doit demeurer tel qu'il a été convenu initialement (commerciale novembre 1992, arrêt Huard). [...]
[...] A priori, l'admission de cette théorie serait légitime puisque les parties ne contractent qu'au regard d'une certaine situation, la situation existante mais également la situation immédiatement prévisible, celle qui n'est pas encore d'actualité mais qui va le devenir de manière probable. Si les données conjoncturelles changent, les parties se trouvent engagées dans une situation juridique dans laquelle où elles ne se seraient pas engagées. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle le juge administratif accueille la théorie de l'imprévision afin d'assurer la continuité du service public (Conseil d'Etat mars 1916, arrêt gaz de Bordeaux). Dans cet arrêt, la ville de Bordeaux voulait éclairer ses rues grâce a du gaz. [...]
[...] L'arrêt Huard intervient justement entre un exploitant de station-service qui s'était engagée à se fournir exclusivement chez un pétrolier, et cette station-service n'était plus compétitive compte tenue du prix qu'elle devait payer ces produits pétroliers. L'arrêt Huard en se fondant sur le principe de bonne foi à justifier l'adaptation du contenu contractuel aux circonstances nouvelles. Dans ce contrat il n'existait aucune clause, il était muet. La théorie de l'imprévision est acceptée dans pas mal de systèmes juridiques étrangers, la France est un des systèmes juridiques qui refuse l'imprévision. Il est for possible que dans un avenir proche, la théorie de l'imprévision fasse éruption dans le Code civil. [...]
[...] : La bonne foi participe de la force obligatoire. Selon l'alinéa de l'article 1134, les conventions doivent être exécutées de bonne foi. C'est ce qui justifie que sont inefficaces les sommations adressées par un bailleur à son locataire lorsqu'il a soigneusement attendu que ce dernier parte en vacances (civil décembre 1976). C'est aussi le principe de bonne foi qui permet au juge d'exiger de chacune des parties vis-à-vis de l'autre un devoir ou une obligation de loyauté (commerciale juin 1959) voire même un devoir de coopération (commerciale juin 1979). [...]
Droit civil La densité de la force obligatoire
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Civ. 1ère - 16 septembre 2010