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Timestamp: 2018-04-21 04:18:24+00:00
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PREMIÈRE PARTIE La coopération judiciaire face à la «souveraineté pénale» étatique - PDF
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1 TABLE DES MATIÈRES 717 PAGES Préface Introduction générale La lente émergence d un espace pénal européen A) Aspects historiques de la construction de l espace pénal européen. 17 1) Les prémices d un espace pénal européen ) La concrétisation de l espace pénal européen B) L avenir de l espace pénal européen à travers le Traité de Lisbonne Le mandat d arrêt européen : première réalisation de l espace pénal européen A) L Espace de liberté, de sécurité et de justice ) Le concept d espace ) L espace pénal européen B) Le mandat d arrêt européen ) Un instrument à double niveau a. Les instruments européens b. La transposition nationale du mandat d arrêt européen ) Un instrument révélateur des difficultés d intégration PREMIÈRE PARTIE La coopération judiciaire face à la «souveraineté pénale» étatique TITRE I Le principe de reconnaissance mutuelle : «pierre angulaire» de l espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1. La libre circulation des décisions de justice : objectif du principe de reconnaissance mutuelle Section 1. La transposition du principe de reconnaissance mutuelle à l Espace de liberté, de sécurité et de justice La naissance du principe de reconnaissance mutuelle A) Le principe de reconnaissance mutuelle dans le cadre du Marché intérieur B) Le principe de reconnaissance mutuelle dans le cadre du Conseil de l Europe L application du principe de reconnaissance mutuelle dans l Union européenne A) L impulsion du Conseil de Cardiff B) Les suites contemporaines Section 2. Les implications du principe de reconnaissance mutuelle La confiance mutuelle, fondement de la reconnaissance mutuelle... 88
2 718 LE MANDAT D ARRÊT EUROPÉEN A) La nécessité de la confiance mutuelle comme moyen d assurer la reconnaissance mutuelle ) L affirmation du principe a. Les questions en suspens b. La Convention européenne des droits de l Homme et les droits fondamentaux comme socle commun ) Les moyens d assurer l existence de la confiance mutuelle B) Le rapprochement des législations comme moyen d assurer la confiance mutuelle ) La problématique générale ) Les domaines du rapprochement des législations a. Le rapprochement des législations sur le fond b. Le rapprochement des législations sur la procédure ) La portée de la technique de l harmonisation a. Les limites de l harmonisation b. L action de la Cour de justice des Communautés européennes La conséquence du principe de reconnaissance mutuelle : le dépassement des «souverainetés judiciaires» étatiques A) Un champ d application large du principe de reconnaissance mutuelle ) L application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions présentencielles ) L application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions sentencielles B) Un champ d application étendu de la décision judiciaire pénale Conclusion du chapitre Chapitre 2. Le MAE : première mise en œuvre concrète du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine pénal Section 1. Les innovations apportées par le mandat d arrêt européen La substitution de la procédure de remise à l extradition A) Le cadre juridique de l extradition classique ) L extradition dans le cadre du Conseil de l Europe ) L extradition dans le cadre communautaire B) Le cadre juridique nouveau de la remise ) Le contexte de la création du mandat d arrêt européen ) Les innovations majeures apportées par le mandat d arrêt européen a. La technique : la décision-cadre b. La notion : la reconnaissance mutuelle Les conséquences de l application du principe de reconnaissance mutuelle A) Le renversement des principes cardinaux anciens ) L extradition des nationaux ) La suppression du contrôle de la double incrimination B) Les conséquences de l application du principe de reconnaissance mutuelle sur la procédure de remise elle-même ) Une simplification maximale des formalités procédurales
3 TABLE DES MATIÈRES 719 2) Un encadrement strict des obstacles potentiels à l exécution Section 2. Le mandat d arrêt européen face à la «souveraineté pénale» des États membres Un amoindrissement certain de la souveraineté étatique A) La judiciarisation de la procédure de remise B) Une harmonisation forcée des législations Un succès réel dans les résultats obtenus A) Un instrument de coopération efficace B) Des améliorations néanmoins possibles Conclusion du chapitre Conclusion du Titre I TITRE II La résurgence des «souverainetés étatiques» Chapitre 1. La réticence étatique face à la transposition de la décision-cadre 201 Section 1. Une transposition de la décision-cadre rendue délicate par la nature particulière de la décision-cadre Un palliatif aux difficultés normatives de l Espace de liberté, de sécurité et de justice? A) Les instruments normatifs de l ELSJ B) Les difficultés inhérentes au processus normatif de l ELSJ La nature ambiguë de la décision-cadre A) Les caractéristiques de la décision-cadre B) L objectif poursuivi par le législateur européen Section 2. Une transposition délicate par l autonomie procédurale conservée aux États La traduction du principe d autonomie procédurale des États membres A) La détermination des autorités nationales compétentes B) Une autonomie procédurale cependant encadrée Une transposition restreignant l efficacité de la décision-cadre A) La transposition des motifs de refus d exécuter un mandat d arrêt européen B) La transposition italienne de la décision-cadre relative au mandat d arrêt européen Conclusion du chapitre Chapitre 2. La décision-cadre relative au MAE à l épreuve du contrôle des juridictions suprêmes nationales et de la CJCE Section 1. Un contrôle délicat des Cours constitutionnelles nationales Le contrôle des Cours constitutionnelles A) Une révision préalable des Constitutions nationales
4 720 LE MANDAT D ARRÊT EUROPÉEN B) L annulation des lois de transposition nationales ) L annulation de la totalité de la loi de transposition : l arrêt allemand ) L annulation partielle des lois de transposition : les arrêts polonais et chypriote La Cour constitutionnelle belge et la Cour de justice A) La confirmation du recours à l instrument de la décision-cadre pour instaurer le mandat d arrêt européen B) La conformité de la décision-cadre au regard des principes d égalité et de légalité des délits et des peines Section 2. La décision-cadre et la Cour de justice des Communautés européennes La compétence limitée de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre du troisième pilier A) Une compétence à «géométrie variable» ) Une déclaration limitée soumise à déclaration ) Une compétence exclue quant au contrôle des mesures d ordre public B) Des voies de droit excessivement restreintes ) La compétence de la Cour de justice limitée au renvoi préjudiciel 284 2) Les recours en annulation et en manquement dans le cadre du troisième pilier a. Le recours en annulation limité aux requérants privilégiés b. Un recours en manquement désespérément absent du troisième pilier La clarification par la Cour de justice des Communautés européennes de certains aspects pratiques de la décision-cadre A) Les conditions de recours à l article 4, 6, de la décision-cadre B) La clarification des relations entre les conventions relatives à l extradition et le mandat d arrêt européen Conclusion du chapitre Conclusion du Titre II Conclusion de la Première Partie DEUXIÈME PARTIE La coopération judiciaire à l épreuve des droits fondamentaux TITRE I L affirmation des droits fondamentaux au sein de l espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1. Les droits fondamentaux dans la conception de l ELSJ
5 TABLE DES MATIÈRES 721 Section 1. L affichage des droits fondamentaux dans l Espace de liberté, de sécurité et de justice La nécessaire protection des droits fondamentaux au sein du Titre VI du TUE A) Les droits fondamentaux comme fondement de la reconnaissance mutuelle B) Des difficultés de mise en œuvre Le principe de reconnaissance mutuelle comme élément protecteur des droits fondamentaux A) La crainte d un nivellement par le bas des garanties offertes aux citoyens européens justifiée? B) Le rôle du principe de reconnaissance mutuelle dans la protection des droits fondamentaux Section 2. La concrétisation des droits fondamentaux au sein de l Espace de liberté, de sécurité et de justice Une volonté de garantir un socle commun A) Les principaux instruments adoptés ) La difficile consécration des droits de la défense ) Les droits de la victime B) Le principe non bis in idem au sein de l Espace de liberté, de sécurité et de justice ) La jurisprudence constructive de la Cour de justice des Communautés européennes et le principe non bis in idem a. Le principe non bis in idem dans son cadre général b. Le principe non bis in idem dans le cadre du mandat d arrêt européen ) Les propositions de la Commission sur le développement du principe non bis in idem La recherche d un équilibre entre la sécurité et la protection des droits fondamentaux A) La garantie de la liberté individuelle dans les actes législatifs adoptés, ou en voie de l être B) Les droits fondamentaux confrontés à un intérêt supérieur ) L absence d un recours en indemnité ) Les droits de la défense dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Conclusion du chapitre Chapitre 2. Les droits fondamentaux et l exécution du MAE Section 1. Le respect des droits fondamentaux dans l exécution du mandat d arrêt européen Le rappel des garanties dans la décision-cadre A) Les garanties offertes aux personnes concernées par un mandat d arrêt européen B) La protection des droits fondamentaux organisée dans le cadre de la procédure de remise ) Les dispositions encadrant la procédure de remise
6 722 LE MANDAT D ARRÊT EUROPÉEN 2) Les dispositions encadrant la détention de la personne concernée La consécration des droits de la défense A) Le droit à l assistance d un avocat et d un interprète B) Le droit d être entendu par l autorité d exécution ) L audition de la personne en cas de non-consentement à sa remise ) L audition de la personne dans l attente d une décision sur sa remise Section 2. Les droits fondamentaux comme raison d inexécution du mandat d arrêt européen La violation des droits fondamentaux comme cause générale de rupture de la confiance mutuelle A) La clause suspensive de l exécution d un mandat d arrêt européen en cas de violation grave et persistante des droits fondamentaux. 445 B) Articulation avec l article 7 du Traité sur l Union européenne La violation des droits fondamentaux comme cause concrète de refus de la remise A) Le cas particulier du risque de torture ou de traitement inhumain ou dégradant B) Les garanties particulières exigibles de l État d émission Conclusion du chapitre Conclusion du Titre I TITRE II Le contrôle de la protection des droits fondamentaux au sein de l espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1. Le contrôle opéré dans le cadre particulier du MAE Section 1. Le contrôle a priori : une organisation difficile Le périmètre du contrôle a priori A) L étendue du contrôle a priori B) Les critères du contrôle Le contrôle prohibé des conditions de fond A) Le contrôle des conditions de fond : l occasion offerte du retour de la défiance B) Le contrôle des conditions de fond opéré dans certains États membres Section 2. Le contrôle a posteriori : le recours contre une décision de remise L organisation du recours laissée à la discrétion des États membres. 493 A) Un recours conforme au droit à une protection juridictionnelle effective ) Un principe unanime ) Une organisation du recours dépendante du principe d autonomie institutionnelle et procédurale des États membres
7 TABLE DES MATIÈRES 723 B) Une diversité de situations en fonction des États membres La compatibilité des recours avec les délais fixés par la décisioncadre A) Le recours contre une décision de remise : un «cas spécifique»? B) Les délais prévus par les États membres pour traiter des recours contre une décision de remise Conclusion du chapitre Chapitre 2. Les conséquences des contrôles opérés au sein de l espace pénal européen Section 1. L émergence prétorienne d une culture judiciaire commune Le contrôle de la légalité formelle du mandat d arrêt européen A) Le contrôle de l existence du mandat d arrêt européen B) Le contrôle des mentions obligatoires Le contrôle des conditions substantielles d exécution du mandat d arrêt européen A) Le contrôle des conditions d exécution du mandat d arrêt européen 540 B) Le contrôle des garanties entourant l exécution d un mandat d arrêt européen Section 2. Les contrôles opérés au niveau européen Le fondement des contrôles opérés A) La détermination des droits à protéger ) La superposition de différentes sources ) L émergence de principes communs B) La détermination du niveau des standards de protection à respecter La Cour de justice des Communautés européennes : pièce maîtresse dans l établissement d un espace judiciaire européen A) Un rôle nécessaire dans la construction de l espace pénal européen 576 1) Le rôle primordial de la Cour de justice dans l instauration de la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires des États membres ) Le rôle de la Cour de justice dans le respect des droits fondamentaux dans l ELSJ B) Vers une juridiction pénale européenne? ) Une Cour pénale européenne ou une chambre spécialisée en matière pénale? ) Les missions possibles de cette juridiction Conclusion du chapitre Conclusion du Titre II Conclusion du Partie II Conclusion générale Annexes
8 724 LE MANDAT D ARRÊT EUROPÉEN Index de jurisprudence générale Index alphabétique Bibliographie
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PARLEMENT EUROPÉEN 2004 ««««««««««««2009 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures 22.9.2005 DOCUMENT DE TRAVAIL sur l'impact du mandat d'arrêt européen sur les droits
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