Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-appui-technique-activites-observatoire-national-sur-effets-rechauffement-1662172.htm
Timestamp: 2017-08-21 04:30:49+00:00
Document Index: 154156729

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 5", "l'article 87", "l'article 98", 'art. 18', 'art. 18', 'art.18']

Appels d'offres : appui technique aux activités de l'observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique à la Défense
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 272
appui technique aux activités de l'observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique à la Défense
BOMP B/0190-272
MEDDTL - DGEC - SD7, grande Arche - paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, à l'attention de M. De tinguy Pierre, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr.
MEDDTL - DGEC - SD7 - 7B, grande Arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, à l'attention de M. Pierre de Tinguy, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33927∨gAcronyme=d4t
appui technique aux activités de l'observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique.
Lieu principal de prestation : la Défense, 92055 La Défense Cedex.
la procédure a pour objet l'appui technique aux activités de l'onerc et donne lieu à trois marchés correspondants aux trois lots ci-dessous:
lot n°1:pilotage des activités techniques
lot n°2: Reprise, maintenance et exploitation du système informatique
lot n°3: Gestion d'une exposition.
79411000, 72000000,79900000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir CCTP des lots respectifs.
Intitulé : Pilotage des activités techniques
Intitulé : Reprise, maintenance et exploitation du système informatique
Intitulé : Gestion d'une exposition
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDTL. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dûes en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % du montant du marché peut-être accordé dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations de chaque lot faisant l'objet de prix forfaitaires sont réglées trimestriellement (trimestres calendaires), après constatation du service fait. Les prestations du lot n°2 faisant l'objet de prix unitaires sont réglées sur présentation d'une facture après service fait selon les règles établies dans l'article 98 du CMP. Ces prix sont définitifs (art. 18-I du Cmp), révisables (art. 18-II du Cmp) et actualisables (art.18-III du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement:
au moyen d'un formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références du candidat et, le cas échéant, celles des sous-traitants éventuels dans les domaines du marché.
2011-DGEC-04.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59