Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/dossier/720
Timestamp: 2017-07-23 02:39:28+00:00
Document Index: 19633732

Matched Legal Cases: ["l'article 75", "l'article 37", "l'article 57", "l'article 65", "l'article 69", "l'article 71", "l'article 71"]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - NosDéputés.fr
Dossier sur le site de l'AssembléeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013Voir les 55 commentaires
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Articles 26 27 et annexe c 28.
Article 32 et annexe b
Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Après l'article 75
Avant l'article 37
Article 38 (3 commentaires)
Avant l'article 57
Avant l'article 65
Articles 67 à 69
Après l'article 69
Avant l'article 71
Après l'article 71 (2 commentaires)
Articles 72 à 74
Article 27 et annexe c
Article 43 sexies
Article 57 a
Article 61 à 63 ter
Articles 67 à 70
Article 71 bis
Article 71 ter
Articles 73 à 75 ter
Documents législatifsProjet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (9 commentaires, 853 amendements)Avis N° 301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRapport N° 302 Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale (44 commentaires, 298 amendements)Rapport N° 421 de la Commission mixte paritaireRapport N° 430 de la Commission des affaires socialesProjet de loi N° 467 de financement de la sécurité socialeRapport N° 468 de la Commission des affaires socialesRapport d'information N° 1231 sur l'application des lois
Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30 (1 commentaire)
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30 (3 commentaires)
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00 (3 commentaires)
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00 (43 commentaires)
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Gérard Bapt (243 interventions)
Dominique Tian (146 interventions)
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Derniers commentaires sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, tnerual (Gérant) a dit le 19/03/2013 :
Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 11/03/2013 :
Merci réaliste Lire dans le contexte
Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 11/03/2013 :
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 09/03/2013 :
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...