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Timestamp: 2016-10-26 19:10:50+00:00
Document Index: 279342953

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 46', 'art. 119', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 74', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 116', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

4A_60/2011 (02.05.2011)
4A_60/2011
Arr�t du 2 mai 2011
X.________, repr�sent� par Me Diego Bischof,
Y.________, repr�sent� par Me Pierre-Olivier Wellauer,
recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 4 ao�t 2010
par la Chambre des recours du Tribunal cantonal
X.________ (ci-apr�s: l'entrepreneur) exploite une entreprise de peinture en raison individuelle. En 2003, il s'est vu confier des travaux de peinture et d'isolation dans l'immeuble appartenant � Y.________ (ci-apr�s: le ma�tre). Les travaux ont �t� achev�s � la fin de l'ann�e 2004, sous r�serve de quelques retouches effectu�es au printemps 2005. Ils ont �t� factur�s au fur et � mesure de l'avancement du chantier. Des paiements ont �t� faits soit par virement bancaire, soit en esp�ces. L'entrepreneur, qui �tait l'objet de nombreuses poursuites � cette �poque, insistait r�guli�rement pour encaisser ses factures de main � main.
Le 29 juillet 2004, l'entrepreneur a pr�sent� � l'architecte en charge des travaux un document dactylographi� dat� du 16 juin 2004 intitul� "r�capitulatif factures", qui laissait appara�tre un "solde" impay� de 29'926 fr. 95. L'architecte y a apport� plusieurs annotations et corrections manuscrites, arr�tant le "solde � payer" � 26'463 fr. 50, d'entente avec l'entrepreneur.
Le 30 juillet 2004, ce dernier s'est rendu avec l'architecte au domicile du ma�tre en vue d'encaisser le solde d�. Les parties ont convenu d'une remise de 3 %, soit 2'760 fr., sur le prix global des travaux. Le ma�tre a modifi� en ce sens le "r�capitulatif factures" du 16 juin 2004 en y ajoutant � la main la mention "prorata 3 %", la d�duction de 2'760 fr. et le nouveau solde de 24'703 fr. 50. D'un commun accord, les parties ont arr�t� le solde final � 22'230 fr. L'architecte n'a pas assist� � la remise de l'argent.
L'original du "r�capitulatif factures" produit par le ma�tre dans la proc�dure cantonale �voqu�e ci-apr�s (let. Ba) comporte la mention manuscrite "Arr�t� et pay� � Frs 22'230.-" � l'encre noire, ainsi que la date "30/07/04" et la signature de l'entrepreneur, � l'encre bleue. La mention � l'encre noire a �t� appos�e par le ma�tre. L'entrepreneur, qui a reconnu l'authenticit� de sa signature, a produit une copie du document �galement rev�tue de ces adjonctions manuscrites. Selon l'architecte, le r�capitulatif a �t� sign� par l'entrepreneur chez le ma�tre et non pas d�j� lors de leur rencontre du 29 juillet 2004.
Le solde final de 22'230 fr. concernait notamment les factures n�s 7, 8, 10 et 11, portant respectivement sur 3'017 fr. 10, 1'549 fr. 50, 13'976 fr. 70 et 1'256 fr. 75. Le ma�tre a produit les originaux de ces factures sur lesquels figurent la mention manuscrite "Acquitt� le 30.07.04", appos�e par le ma�tre, ainsi que la signature de l'entrepreneur. Les versions remises par l'entrepreneur ne comportent pas ces adjonctions manuscrites.
Le 20 juillet 2005, la personne charg�e de la comptabilit� de l'entrepreneur a invit� le ma�tre � justifier du paiement de deux factures s'�levant � 1'549 fr. et 13'976 fr., tout en conc�dant que des paiements directs �taient intervenus apr�s le d�compte du 29 juillet 2004 �tabli par l'architecte. Le ma�tre a produit les factures concern�es n�s 8 et 10 assorties des mentions pr�cit�es.
Le 15 d�cembre 2005, le ma�tre s'est vu notifier un commandement de payer portant sur la somme de 26'736 fr. plus frais d'intervention, contre lequel il a form� opposition totale. Le 19 f�vrier 2007, il a d�pos� une plainte p�nale contre l'entrepreneur pour calomnie, subsidiairement diffamation et d�nonciation calomnieuse. Une ordonnance de non-lieu a �t� rendue.
B.a Le 6 novembre 2006, l'entrepreneur a d�pos� une demande devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, dans laquelle il concluait au paiement de 26'736 fr. plus int�r�ts ainsi qu'� la mainlev�e de l'opposition � la poursuite initi�e le 15 d�cembre 2005. Le ma�tre a conclu au rejet de l'action.
Par jugement du 7 janvier 2010, la Pr�sidente du Tribunal civil a rejet� les conclusions de l'entrepreneur au motif que les parties avaient arr�t� le solde des travaux impay�s � 22'230 fr. et que le ma�tre s'�tait acquitt� de ce montant en date du 30 juillet 2004.
B.b L'entrepreneur a port� cette d�cision devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois en concluant � l'admission des conclusions prises dans sa demande.
Le Tribunal cantonal a rejet� le recours par arr�t du 4 ao�t 2010.
L'entrepreneur (ci-apr�s: le recourant) interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral. Dans l'un et l'autre, il conclut principalement au paiement de 23'703 fr. 50 plus int�r�ts ainsi qu'� la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence de ce montant. Dans un envoi recommand� du 31 janvier 2011, le recourant explique par ailleurs sa "motivation � recourir".
Le ma�tre (ci-apr�s: l'intim�) conclut � l'irrecevabilit� du premier recours et au rejet du second.
A supposer que la correspondance envoy�e par le recourant le 31 janvier 2011 ait une port�e propre, il faudrait constater qu'elle a �t� d�pos�e apr�s l'expiration du d�lai de recours (art. 100 al. 1 LTF en relation avec l'art. 46 al. 1 let. c LTF), de sorte qu'elle est irrecevable.
Lorsqu'une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral statue sur les deux recours dans la m�me proc�dure (cf. art. 119 al. 2 LTF).
I. Recours en mati�re civile
3.1 S'agissant d'une affaire civile p�cuniaire, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
Le recourant admet lui-m�me que la valeur litigieuse (soit 26'736 fr.) n'atteint pas le seuil l�gal, mais pr�tend que le litige pose une question juridique de principe.
3.2 L'art. 74 al. 2 let. a LTF permet de d�roger � l'exigence de la valeur litigieuse si la contestation soul�ve une question juridique de principe. Le recourant doit exposer en quoi cette condition est r�alis�e (art. 42 al. 2 2�me phrase LTF; ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1).
Selon la jurisprudence, il convient d'interpr�ter de fa�on restrictive cette notion ind�termin�e qu'est la "question juridique de principe". De port�e g�n�rale (ATF 134 III 267 consid. 1.2 p. 269), elle doit �tre n�cessaire � la r�solution du cas concret et donner lieu � une incertitude caract�ris�e, appelant de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399; cf. aussi ATF 135 III 1 consid. 1.3 p. 4). L'exception de l'art. 74 al. 2 let. a LTF n'est pas r�alis�e lorsqu'il s'agit d'appliquer des principes jurisprudentiels au cas concret (ATF 134 III 115 consid. 1.2 p. 117). Il peut n�anmoins arriver qu'une question juridique d�j� tranch�e par le Tribunal f�d�ral n�cessite un r�examen, notamment parce que la jurisprudence n'est pas uniforme, que la doctrine a �mis de s�rieuses critiques, qu'une nouvelle r�glementation est entr�e en vigueur dans l'intervalle ou que le Tribunal f�d�ral veut lever une incertitude cr��e par sa jurisprudence (ATF 135 III 1 consid. 1.3; 134 III 354 consid. 1.5).
3.3 Selon les explications du recourant, la question juridique de principe "consiste en substance � rappeler qu'il n'est pas conforme au droit f�d�ral, art. 8 CC, que le juge civil se forge une opinion en l'absence de preuve et r�duise ainsi � n�ant l'exigence de la preuve � rapporter par les parties. (...) la question de l'appr�ciation des preuves par le juge dans un domaine du droit dans lequel la preuve n'est pas particuli�rement difficile � apporter donne lieu � une incertitude (...) caract�ris�e (...)".
La motivation d�velopp�e par le recourant en pages 5 � 8 de son m�moire est � la limite de la recevabilit�. En r�alit�, sous couvert d'expliquer en quoi l'exception de l'art. 74 al. 2 let. a LTF est r�alis�e, le recourant se contente d'indiquer pour quels motifs l'art. 8 CC a selon lui �t� enfreint par les autorit�s cantonales; il leur reproche d'avoir r�duit, en contravention de cette disposition, le degr� de preuve requis pour �tablir le paiement du prix de l'ouvrage, respectivement d'avoir invoqu� � tort le principe de libre appr�ciation des preuves dans un cas o� la preuve ferait pr�cis�ment d�faut. Le recourant ne pr�tend pas qu'il existerait au sein de la doctrine et de la jurisprudence une incertitude g�n�rale sur le degr� de preuve requis pour �tablir le paiement d'une somme d'argent, ni qu'il serait n�cessaire d'�claircir la port�e de l'art. 8 CC, en particulier par rapport � la question de l'appr�ciation des preuves. La jurisprudence f�d�rale relative � l'art. 8 CC est bien �tablie (sur l'exigence de principe d'une preuve stricte devant emporter la conviction du juge, cf. par exemple ATF 132 III 715 consid. 3.1; 128 III 271 consid. 2b/aa; sur la distinction entre l'art. 8 CC et l'appr�ciation des preuves, cf. au surplus infra, consid. 5.2). Le recourant fait tout au plus grief � l'autorit� intim�e d'avoir m�connu des principes jurisprudentiels clairs et invite la Cour de c�ans � "rappeler" que la d�cision attaqu�e n'est pas conforme � l'art. 8 CC.
Il est ainsi patent que la contestation ne soul�ve aucune question juridique de principe; les autres exceptions pr�vues par l'art. 74 al. 2 LTF n'�tant pas non plus r�alis�es, le recours en mati�re civile est irrecevable. La voie du recours constitutionnel subsidiaire est d�s lors ouverte (cf. art. 113 LTF).
II. Recours constitutionnel subsidiaire
Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. Il ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 LTF en relation avec l'art. 116 LTF).
L'art. 106 al. 2 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF) pose des exigences de motivation accrues pour le grief tir� de l'art. 116 LTF, y compris pour le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves. L'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et expliquer de fa�on claire et d�taill�e, si possible document�e, en quoi consiste leur violation. Si le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 134 II 244 consid. 2.2).
L'appr�ciation des preuves est arbitraire si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2).
5.1 Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. En substance, il conteste qu'il soit possible d'acqu�rir une conviction quant au paiement des factures alors que le dossier ne contiendrait aucune pi�ce propre � le prouver; du reste, il ressortirait du jugement de premi�re instance que la preuve stricte ne serait pas rapport�e. Quant � la Chambre des recours, elle aurait � juste titre consid�r� qu'il ne se justifiait pas de r�duire les exigences de preuve; toutefois, elle aurait ramen� � tort la question � un probl�me de libre appr�ciation des preuves alors que la preuve m�me ferait d�faut. En outre, la conclusion que les autorit�s cantonales tirent de la r�action tardive du recourant suite au pr�tendu refus de paiement serait "insoutenable".
5.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. En l'absence de disposition sp�ciale contraire, l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve et d�termine quelle partie doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). Le juge enfreint cette disposition notamment lorsqu'il admet ind�ment ou nie � tort l'absence de preuve (arr�t 4A_48/2008 du 10 juin 2008 consid. 3.2), soit qu'il applique un degr� de preuve erron�, soit qu'il tienne pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie alors qu'elles sont contest�es par l'autre (ATF 130 III 591 consid. 5.4), soit qu'il refuse d'administrer une preuve r�guli�rement offerte selon le droit proc�dural et portant sur un fait pertinent (ATF 129 III 18 consid. 2.6).
Le degr� de la preuve d�signe le degr� de certitude (certitude compl�te ou conviction, haute vraisemblance, simple vraisemblance) que le juge doit acqu�rir quant � l'existence d'un fait pertinent pour l'application de la r�gle de droit. Le degr� de la preuve ressortit au droit mat�riel f�d�ral (FABIENNE HOHL, Le degr� de la preuve dans les proc�s au fond, in La preuve dans le proc�s civil, 2000, p. 127 ss, sp�c. p. 128). Lorsqu'il est saisi du grief de violation de l'art. 8 CC, le Tribunal f�d�ral v�rifie si le juge cantonal est parti d'une juste conception du degr� de certitude ou de vraisemblance exig� par le droit f�d�ral (cf. ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327).
En revanche, lorsqu'il s'agit d'examiner si le juge, sur la base des preuves administr�es, est fond� � d�duire que le degr� de preuve requis par le droit f�d�ral est atteint, l'art. 8 CC n'entre plus en consid�ration (ATF 130 III 591 consid. 5.4; HOHL, op. cit., p. 128 s.). Il s'agit l� d'une question d'appr�ciation des preuves, que ne r�git pas cette disposition; en particulier, elle ne prescrit pas quelles mesures probatoires doivent �tre ordonn�es ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 519 consid. 2a p. 522).
5.3 Le recourant reproche aux autorit�s cantonales de s'�tre forg�es une conviction sans preuve. Il ne soul�ve pas le grief d'application arbitraire de l'art. 8 CC; tout au plus fait-il valoir des arguments communs � ceux mis en avant dans son recours en mati�re civile, o� il se plaint d'une violation de l'art. 8 CC. Le recourant renonce ainsi � faire valoir que l'autorit� pr�c�dente se serait fond�e sur un degr� de preuve erron�, qu'elle aurait fond� sa conviction sur de simples all�gations contest�es ou qu'elle aurait refus� d'administrer des preuves r�guli�rement offertes. Soulev� en relation avec le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves, le moyen du recourant revient � dire que les preuves administr�es - �l�ment non discut� - ne permettaient pas d'acqu�rir une conviction. Or, tel qu'expos�, le grief ne satisfait pas aux exigences de motivation rappel�es ci-dessus (consid. 4). Le premier juge a pr�cis� les �l�ments sur lesquels il avait fond� sa conviction, en se r�f�rant aux annotations appos�es par l'une et l'autre partie sur le r�capitulatif du 16 juin 2004 et sur les factures concern�es, en proc�dant � des comparaisons entre les diff�rentes versions des pi�ces produites par les parties et en tirant des d�ductions du comportement du recourant apr�s la visite rendue � l'intim� le 30 juillet 2004 dans le but d'obtenir le paiement du solde de ses factures. Le recourant ne discute nullement ces �l�ments, repris par l'autorit� de recours par adoption de motifs; il ne cherche pas � d�montrer en quoi l'appr�ciation des juges cantonaux serait entach�e d'arbitraire, et ne pr�tend en particulier pas qu'ils auraient n�glig� un moyen de preuve ou se seraient m�pris sur sa port�e. Tout au plus fait-il valoir que la constatation relative � sa r�action tardive est insoutenable; or, il ne suffit pas de pr�tendre de fa�on appellatoire qu'une constatation est entach�e d'arbitraire; encore faut-il expliquer pour quelle raison elle est affect�e d'un tel vice.
Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
III. Frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera � l'intim� une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.