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Timestamp: 2016-10-26 06:07:00+00:00
Document Index: 249045105

Matched Legal Cases: ['art. 355', 'art. 205', 'art. 355', 'art. 355', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 201', 'art. 205', 'art. 205', 'art. 355', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_313/2014 (16.12.2014)
6B_313/2014 � � Arr�t du 16 d�cembre 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Mathys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari, Denys, Oberholzer et R�edi.
repr�sent� par Me Robert Hensler, avocat,
Ordonnance p�nale, d�faut, opposition r�put�e retir�e,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 f�vrier 2014.
Par ordonnance p�nale du 30 ao�t 2013, le Minist�re public genevois a condamn� X.________ pour brigandage � une peine privative de libert� de 180 jours, sous d�duction d'un jour de d�tention avant jugement, avec sursis pendant 5 ans et � une amende de 500 fr., la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif �tant fix�e � 10 jours. Cette ordonnance a �t� notifi�e le 6 septembre 2013.
Le 16 septembre 2013, le recourant a fait opposition � celle-ci, par l'interm�diaire de son avocat.
er�novembre 2013, le Minist�re public a rendu une ordonnance constatant le d�faut de l'opposant � l'audience et, par cons�quent, le retrait de l'opposition.
Statuant par arr�t du 25 f�vrier 2014 sur le recours form� par X.________ contre cette ordonnance, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise l'a rejet�.
X.________, ressortissant d'Arabie Saoudite, o� il semble r�sider, sans domicile connu, n'a fourni, lors de son interrogatoire par la police le 15 ao�t 2013, d'adresse ni en Suisse, ni en Arabie Saoudite. Dans son courrier du 22 ao�t 2013, le conseil du recourant a indiqu� que son client ne souhaitait pas communiquer d'indication quant � sa situation financi�re et ne faisait pas �lection de domicile en son �tude.
Par mandat de comparution du 19 septembre 2013, publi� dans la Feuille des avis officiels du canton de Gen�ve (ci-apr�s : FAO) du 27 septembre 2013, X.________ a �t� convoqu� par le Minist�re public pour �tre entendu personnellement en qualit� de pr�venu � une audience fix�e le 1
er�novembre 2013, � 9h, au sujet de son opposition du 16 septembre 2013 � l'ordonnance p�nale du 30 ao�t 2013. Il �tait en outre inform� � qu'en cas d'absence non excus�e de sa part � l'audience, l'opposition � l'ordonnance p�nale sera r�put�e retir�e (art. 355 al. 2 CPP) �. Figurait �galement dans cette publication, le texte de l'art. 205 CPP. Un avis de l'audience pr�cit�e a �galement �t� communiqu� � l'avocat d'X.________ le 19 septembre 2013.
Le 28 octobre 2013, le conseil d'X.________ a, par courrier, indiqu� avoir pu finalement prendre contact avec son client qui l'avait inform� �tre en pleine p�riode d'examens universitaires au Royaume d'Arabie Saoudite et qu'il ne pourrait pas se rendre � l'audience du 1
er�novembre 2013, pensant, par ailleurs, ne pas �tre en mesure de venir en Suisse avant l'�t� 2014. Il requ�rait d�s lors le report de l'audience. Le m�me jour, le Minist�re public a inform�, par t�l�copie, le conseil d'X.________ que l'audience �tait maintenue, rappelant le contenu de l'art. 355 al. 2 CPP, et qu'en cas d'absence de son client, l'opposition serait r�put�e retir�e. X.________ ne s'�tant pas pr�sent� le 1
er�novembre 2013, ni son conseil, le Minist�re public a, le m�me jour, rendu une ordonnance constatant le retrait de l'opposition form�e par X.________ � l'ordonnance p�nale du 30 ao�t 2013.
Devant la cour cantonale, X.________ a produit la traduction, sur papier � en-t�te du consulat d'Arabie Saoudite � Gen�ve, de trois attestations. Deux d'entre elles proviennent de professeurs de l'universit� et indiquent qu'X.________ a pass� des examens les 24 et 28 octobre 2013. La troisi�me a �t� �tablie par X.________ lui-m�me et indique qu'il a pass� des examens les 22 octobre et 6 novembre 2013.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 25 f�vrier 2014. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens qu'elle annule l'ordonnance du 1
er�novembre 2013 et renvoie la cause au Minist�re public pour qu'il statue conform�ment � l'art. 355 CPP. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Il requiert, par ailleurs, l'octroi de l'effet suspensif.
Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la cour cantonale y a renonc� cependant que le Minist�re public a conclu � son rejet. X.________ s'est d�termin� sur ces �critures par courrier du 24 novembre 2014, lequel a �t� communiqu� � titre de renseignement au Minist�re public et � la cour cantonale le 25 novembre 2014.
Le recourant conteste l'�tablissement des faits.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 ; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
1.2.�La cour cantonale a, en substance, retenu que les attestations produites par le recourant et provenant des professeurs d'universit� permettaient d'�tablir qu'il �tait en examen les 24 et 28 octobre 2013. En revanche, la troisi�me attestation indiquant qu'il avait �galement pass� des examens les 22 octobre et 6 novembre 2013 n'avait aucune valeur probante d�s lors qu'elle �manait du recourant lui-m�me et n'�tait confirm�e par aucun justificatif, qui aurait pu �tre obtenu sans difficult�, � l'instar des deux autres attestations �tablies par les professeurs concern�s. Il n'�tait ainsi pas �tabli que le recourant ait �t� en examen post�rieurement au 28 octobre 2013. De plus, on devait comprendre du courrier adress� le 28 octobre 2013 par l'avocat du recourant au Minist�re public que le recourant n'avait pas l'intention de se rendre � l'audience du 1
er�novembre 2013, ni apr�s la fin de la pr�tendue p�riode de ses examens puisqu'il indiquait � penser � ne pas �tre en mesure de venir en Suisse avant l'�t� 2014 et qu'il communiquerait ses disponibilit�s pour se rendre � Gen�ve.
1.3.�Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir rejet� la valeur probante de l'attestation �tablie par ses soins. Ecarter une telle pi�ce porterait un grave discr�dit aux documents �manant du Consulat g�n�ral du Royaume d'Arabie Saoudite. Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation des preuves � celle de la cour cantonale dans une d�marche purement appellatoire, partant irrecevable. Au demeurant, le Consulat n'a fait que traduire les documents fournis par le recourant, sans toutefois attester de la v�racit� des faits y figurant. Il n'�tait d�s lors pas manifestement insoutenable de retenir que le recourant �tait en examen les 24 et 28 octobre 2013 et non post�rieurement. Pour le surplus, le recourant rediscute l'appr�ciation effectu�e par la cour cantonale du courrier adress� par son avocat le 28 octobre 2013. Purement appellatoire, son grief est irrecevable.
Invoquant les art. 6 CEDH, 205 et 355 CPP, le recourant soutient que c'est � tort que la cour cantonale a retenu que son opposition � l'ordonnance p�nale devait �tre consid�r�e comme retir�e en raison de son absence � l'audience fix�e par le Minist�re public.
2.1.�Les art. 201 � 206 CPP r�glent le mandat de comparution. En particulier, quiconque est cit� � compara�tre par une autorit� p�nale est tenu de donner suite au mandat de comparution (art. 205 al. 1 CPP). Celui qui, sans �tre excus�, ne donne pas suite ou donne suite trop tard � un mandat de comparution peut �tre puni d'une amende d'ordre et peut �tre amen� par la police devant l'autorit� comp�tente, les dispositions sur la proc�dure par d�faut �tant r�serv�es (art. 205 al. 4 et 5 CPP).
Dans l'arr�t pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a rappel� le caract�re particulier de l'ordonnance p�nale et sp�cifi� que l'art. 355 al. 2 CPP devait �tre interpr�t� en consid�ration de diff�rentes garanties proc�durales (en particulier celles pr�vues aux art. 3 CPP, 29a et 30 Cst., 6 par. 1 CEDH). Au vu de l'importance fondamentale du droit d'opposition au regard de ces garanties, un retrait par acte concluant de l'opposition suppose que celui-ci r�sulte de l'ensemble du comportement de l'opposant, qui d�montre qu'il se d�sint�resse de la suite de la proc�dure tout en �tant conscient des droits dont il dispose. La fiction l�gale de retrait d�coulant d'un d�faut non excus� suppose que l'opposant ait conscience des cons�quences de son omission et qu'il renonce � ses droits en connaissance de cause (ATF 140 IV 82 consid. 2.3 et 2.5 p. 83 s.). Le Tribunal f�d�ral a ainsi jug� que la fiction l�gale introduite par cette disposition ne s'applique en principe que si l'opposant a eu une connaissance effective de la convocation et des cons�quences du d�faut, l'abus de droit �tant r�serv� (ATF 140 IV 82 consid. 2.7 p. 86).
2.2.�La cour cantonale a, en r�sum�, retenu que le recourant avait �t� valablement convoqu� par publication dans la FAO le 27 septembre 2013 et que son avocat avait �t� avis� de l'audience le 19 septembre 2013. Ce dernier n'avait pas indiqu� � quelle date pr�cise il avait pu contacter son client. Il ne s'�tait adress� que le 28 octobre 2013 au Minist�re public pour l'informer qu'il avait � finalement � pu prendre contact avec son client. Celui-ci lui avait indiqu� �tre en pleine p�riode d'examens en Arabie Saoudite et ne pas pouvoir �tre pr�sent le 1
er�novembre 2013. Les justificatifs produits � cet �gard ne d�montraient pas qu'il �tait en examen le 1
er�novembre 2013, jour de l'audience, ni les jours pr�c�dents et suivants celle-ci, mais uniquement les 24 et 28 octobre 2013. Quoi qu'il en f�t � cet �gard, il r�sultait du courrier de son avocat du 28 octobre 2013 que le recourant n'avait aucune intention de se rendre � l'audience du 1
er�novembre 2013, ni du reste apr�s la fin de la pr�tendue p�riode d'examen, soit d�s le 6 novembre 2013 selon ses dires, puisqu'il indiquait � penser � ne pas �tre en mesure de venir en Suisse avant l'�t� 2014. En choisissant de faire d�faut sans excuse valable � l'audience du 1
er�novembre 2013 alors qu'il avait �t� mis en garde contre les cons�quences d'un tel d�faut et en indiquant deux jours avant l'audience qu'il ne pourrait se rendre en Suisse avant l'�t� 2014, le recourant avait d�montr� par l'ensemble de son comportement, relevant de la d�sinvolture, qu'il se d�sint�ressait de la suite de la proc�dure tout en ayant pleinement conscience des cons�quences de son attitude. Il avait ainsi renonc� � ses droits en connaissance de cause.
2.3.�En l'occurrence, il n'est pas �tabli � quel moment le recourant a effectivement eu connaissance de la citation. Tout au plus, sait-on que le conseil du recourant a �crit le 28 octobre 2013, indiquant avoir � finalement � pu joindre son client qui ne pourrait pas �tre pr�sent � l'audience du 1
er�novembre 2013 �tant en p�riode d'examen. Le recourant soutient que d�s qu'il a �t� effectivement averti par son conseil de la tenue de l'audience, il a imm�diatement, par l'interm�diaire de celui-ci, inform� le Minist�re public de son emp�chement et demand� un report d'audience. Le recourant doit �tre mis au b�n�fice de ses d�clarations (cf. ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309 et les r�f�rences cit�es). Il ne pouvait ainsi �tre exig� de celui-ci qu'il organise un voyage, en quelques deux ou trois jours, pour se rendre en Suisse alors qu'il �tait en p�riode d'examen et ce m�me si le dernier de ses examens se d�roulait deux jours avant l'audience. Au vu de l'ensemble des circonstances d'esp�ce, il ne peut �tre d�duit du comportement du recourant - qui ne proc�de pas d'un abus de droit - qu'il s'est d�sint�ress� de la suite de la proc�dure, partant, que son opposition devait �tre consid�r�e comme retir�e.
Par cons�quent, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en consid�rant que l'opposition form�e par le recourant � l'ordonnance p�nale du 30 ao�t 2013 �tait r�put�e retir�e. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement.
Vu le sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant qui deviennent sans objet. Le recourant obtient gain de cause. Il ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 LTF). Il peut pr�tendre � de pleins d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
La R�publique et canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.