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Timestamp: 2020-08-08 09:17:19+00:00
Document Index: 200872052

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 17", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 17", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 27", "l'article 17", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 27", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 17", "l'article 12", "l'article 27", "l'article 1", '§ 2', "l'article 37", '§ 12']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 3 avril 2014 approuve la decision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblee generale des associes de la scrl association intercommunale des sports du sud-namurois & du sud-hainaut enterine le(...) provin
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut entérine le(...) PROVIN
2014202589
Publié le : 2014-04-24
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer7 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut (ISSNSH) entérine les comptes 2012.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une fermer approuve la résolution du 25 février 2014 par laquelle le conseil provincial du Hainaut remplace les statuts de la Régie provinciale autonome « Hainaut Sécurité ».
ATH. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Ath arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2014.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer4 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 15 juillet 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire, du règlement de travail, du règlement particulier pour les agents contractuels et du règlement relatif aux conditions d'admissibilité aux emplois du personnel communal non enseignant.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer8 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif et du règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer8 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif et du règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant (absences pour maladie grave).
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer0 approuve la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux modifie les statuts de la Régie communale autonome.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Clavier voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la commune de Colfontaine, voté par le conseil communal en date du 17 décembre 2013.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 30 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Etalle fixe, au 1er janvier 2014, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, à l'exception des termes « au 1er janvier 2014 » du 1er alinéa du dispositif qui ne sont pas approuvés.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » fermer approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 17 décembre 2013 relative à l'adoption du nouveau statut pécuniaire.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 17 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer0 annule les articles 75 et 76 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Frameries en date du 24 février 2014.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 17 décembre 2013 relative à l'adoption du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 17 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer6 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients fermer approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 22 février 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé administratif, chef de projet du Plan de cohésion sociale, sous CDD, échelle D4 ou D6.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour une durée indéterminée, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une fermer approuve la délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil communal de la ville d'Herve a décidé de devenir membre fondateur de l'ASBL « Agence immobilière sociale du Pays de Herve » et d'en approuver les statuts.
HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Honnelles du 17 février 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.
LENS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 10 février 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire du directeur général.
LENS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 10 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal en ce qui concerne le directeur général, à l'exception de la phrase « lorsque le certificat de management n'est pas acquis à l'issue de la période de deux ans de stage, le conseil communal doit notifier au directeur son licenciement » contenue dans le point D du chapitre Ier - Du recrutement.
LENS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 10 février 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 16 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer8 approuve la délibération du conseil communal de Martelange du 20 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013 avec une amplitude de carrière de 15 ans pour une commune de catégorie 1.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000183 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ghent Transport & Storage du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035296 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 6.565 fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Meix-devant-Virton voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients fermer approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 20 février 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier chauffeur de bus sous contrat à durée indéterminée (échelle E2, D2 ou D4), à temps plein avec, au départ, un contrat à durée déterminée d'un an et la constitution d'une réserve de recrutement.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer6 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer3 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2013.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » fermer modifie les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Péruwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer2 approuve la délibération du conseil communal du 19 février 2014 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié APE, échelle D1.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux » fermer réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux » fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 20 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement des grades légaux.
SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer7 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 25 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général.
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi fermer5 réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2013 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.
type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014022170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011268 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmat type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des disposi
type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique
type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale »
arrêté ministériel du 18 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035406 source autorite flamande Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients
type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000183 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ghent Transport & Storage du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035296 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 6.565
type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif
type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux »
arrêté ministériel du 01 avril 2014
type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007
type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC
type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 des divisions organiques 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014000288 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2014 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014204091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises route d'Eupen 191, 4837 Baelen
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
arrêté ministériel du 12 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022
type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur
type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle
type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014202589.html