Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/les-substances-psychotrope/les-substances-psychotrope-en-thailande-partie-5/
Timestamp: 2020-07-09 23:14:45+00:00
Document Index: 222689733

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 29", "l'article 34", "l'article 6", "l'article 37", "l'article 38"]

Les substances psychotrope en Thailande partie 5 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Devoirs du Pharmacien
L'article 33, un pharmacien en charge de la supervision de la production de substances psychotropes dans l'annexe III ou à l'annexe IV sont;
(1) de superviser la production en conformité avec la présente loi;
(2) que certains de l'existence d'étiquettes et notices d'accompagnement pour les substances psychotropes en vertu du paragraphe 27 (3);
(3) de superviser le reconditionnement et l'étiquetage des contenants ou des emballages en conformité avec la présente loi;
(4) superviser la vente des substances psychotropes placés sous l'article 34;
(5) sera en charge de la surveillance des activités tout le temps pendant les heures de travail;
(6) ne autres actes comme prescrit dans le règlement ministériel.
L'article 34 A pharmacien responsable de la supervision de la vente de substances psychotropes dans l'annexe III ou à l'annexe IV sont:
(1) de superviser le stockage séparé pour les substances psychotropes en vertu du paragraphe 28 (2);
(2) de superviser l'exécution en vertu du paragraphe 28 (3);
(3) de superviser la vente en conformité avec la présente loi;
(4) superviser la préparation des substances psychotropes en conformité avec les prescriptions de la personne visée au (5);
(5) que certains de l'existence d'étiquettes sur les contenants ou emballages de substances psychotropes préparés en conformité avec les prescriptions du médecin, praticien de première classe dans la branche de la dentisterie, ou première classe vétérinaire afin d'être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le Règlement ministériel;
(6) de superviser la livraison de substances psychotropes en conformité avec les prescriptions de la personne visée au (5);
(7) supervisent la conservation du dossier d'acquisition et d'élimination des substances psychotropes en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le Règlement ministériel;
(8) s'assurer que les substances psychotropes ne sont pas vendus à une personne sans une ordonnance délivrée par les personnes visées au (5) ou à une personne sans permis de produire, vendre ou importer des substances psychotropes;
(9) soit sur le devoir de surveillance des activités tout le temps pendant les heures de travail;
(10) ne autres actes comme prescrit dans le règlement ministériel.
L'article 35, un pharmacien en charge de l'obligation de surveillance de l'importation de substances psychotropes dans l'annexe III ou à l'annexe IV sont:
(1) comme certain que les substances psychotropes importées être en conformité avec la formule de la préparation de celle-ci déposée;
(2) de superviser l'exécution en liaison avec les étiquettes et notices d'accompagnement vertu de l'article 29 (3) et (4);
(3) de superviser la vente des substances psychotropes placés sous l'article 34;
(4) soit sur le devoir de surveillance des activités tout le temps pendant les heures de travail;
(5) ne autres actes comme prescrit dans le règlement ministériel.
Faux substances psychotropes, de substances psychotropes
n'étant pas en conformité avec la norme et les
détériorée de substances psychotropes
L'article 36 Une personne ne doit pas produire, vendre ou importer des substances psychotropes comme suit:
(1) d'une substance psychotrope de faux;
(2) une substance psychotrope qui n'est pas en conformité avec ses normes;
(3) une substance détériorée psychotropes;
(4) une substance psychotrope qui doit être enregistré mais n'a pas été enregistrée;
(5) une substance psychotrope l'enregistrement de la préparation qui a été révoqué par le ministre.
Section 37 Les substances suivantes psychotropes ou les articles doivent être considérées comme fausses substances psychotropes:
(1) un article qui est totalement ou partiellement une imitation d'une substance psychotrope;
(2) une substance psychotrope qui montre le nom d'une autre substance psychotrope ou la date de péremption qui est exagéré;
(3) une substance psychotrope qui montre un nom ou une marque de son producteur ou l'emplacement du lieu de production, ce qui est faux;
(5) une substance psychotrope qui est produit non conforme à la norme, à tel point que son ingrédient actif est inférieure ou supérieure à dix pour cent de la limite minimum ou maximum prescrit dans une notification du Ministre en vertu du paragraphe 6 (2) ou tel que prescrit dans la formule de la préparation enregistré.
Section 38 Les substances suivantes psychotropes doivent être considérés comme des substances psychotropes qui ne sont pas en conformité avec la norme:
(1) une substance psychotrope qui est produit non conforme à la norme à une mesure qu'il est plus ou moins de dix pour cent du minimum ou de limites maximales prescrites dans une notification du Ministre en vertu du paragraphe 6 (2) ou selon la formule de la préparation enregistrée mais pas à la mesure visée au paragraphe 37 (5);
(2) une substance psychotrope qui est produit avec la pureté ou de toute autre caractéristique, qui est essentielle à sa qualité diffère de la limite prescrite dans une notification du ministre en vertu de l'article 6 (2) ou selon la formule de la préparation enregistré.
Section 39 Les substances suivantes psychotropes doivent être détériorée de substances psychotropes:
(1) une substance psychotrope qui a expiré comme indiqué sur l'étiquette de la préparation enregistré;
(2) une substance psychotrope qui a transformé de telle sorte que c'est la même chose comme une substance psychotrope fausse vertu de l'article 37 (5) ou d'une substance psychotrope qui n'est pas conforme à ses standards vertu de l'article 38.