Source: https://www.interventionprevention.com/securite-machine-acces-aux-zones-dangereuses/
Timestamp: 2018-09-23 18:42:15+00:00
Document Index: 53220754

Matched Legal Cases: ['art. 188', 'art. 182', 'art. 174', 'art. 175', 'art. 176', 'art. 175', 'art. 176']

Sécurité machine: Accès aux zones dangereuses | Intervention Prévention Inc.
Par Pascal Poisson | Sep 20, 2017 | Sécurité machine
Avec les années, Intervention Prévention inc. a eu plusieurs questions concernant l’accès aux zones dangereuses et le but de cet article est de bien comprendre comment appliquer les règlements et ensuite, pousser plus loin dans les normes.
Figures 1 et 2. Exemple d’une zone dangereuse
L’accès aux zones dangereuses peut être nécessaire lors de certaines tâches d’opération mais demeure interdit sans être cadenassé pour les tâches mentionnées dans l’article 188.2 du RSST sur le cadenassage (exemple les tâches d’installation, d’ajustement et autres). Si jamais l’employeur prévoit utiliser une méthode autre que le cadenassage, il doit s’assurer que la nouvelle méthode présentera une sécurité équivalente en effectuant une analyse de risque documentée (art. 188.4 RSST).
Figure 3. Accès à une zone dangereuse
Le contrôle de l’accès à la zone dangereuse est lui aussi règlementé (art. 182) et il faut bien comprendre l’article. Si aucun travailleur n’a besoin d’avoir accès à la zone dangereuse, normalement le garde est boulonné. Un travailleur qui devra avoir accès à la zone est supposé se cadenasser avant de déboulonner et ce boulon doit être enlevable qu’avec un outil (pas de boulon papillon, élastique, loquet). Il ne faut pas manipuler l’esprit du règlement en ne le respectant pas car plusieurs entreprises mettent des boulons sur des portes qui sont manipulées couramment et en fait, le boulon n’est pas bien vissé et le travailleur à facilement accès avec ses doigts (art. 174 RSST). Aussi, un protecteur fixe ne doit pas représenter d’autres risques et il devrait faire l’objet d’une analyse après son installation.
Figure 4. Boulon dévissable à la main (situation non acceptable)
Figure 5. Garde boulonné
Si l’accès est nécessaire, alors il faut prévoir un système d’interverrouillage (art. 175 RSST) ou à enclenchement (art. 176 RSST) ou rideau immatériel ou autre dispositif admis dans l’article 182, afin d’avoir accès à la zone seulement lorsque le phénomène dangereux est maîtrisé. Normalement, le système en place a fait l’objet d’une analyse de risques et d’un calcul du système dédié à la sécurité afin de s’assurer que le système réduit réellement le risque et qu’il sera fonctionnel. Dans le cas des systèmes d’interverrouillages, il est très important de s’assurer que la machine ne redémarre pas quand le garde est remis (art. 175) et dans le cas d’un système à enclenchement, qu’il demeure en place jusqu’à la maîtrise complète du phénomène dangereux (art. 176).
Figure 6. Porte avec système d’interverrouillage
Les articles 177 à 181 du RSST parlent de d’autres moyens tels que le bimanuel, mais c’est utilisé par une seule personne car à deux personnes, la zone dangereuse demeure accessible.
Attributs d’un protecteur: Un protecteur ou un dispositif de protection ne doit pas:
1° occasionner des risques additionnels pour les travailleurs;
2° être en soi source de danger en raison, par exemple, de la présence d’arêtes vives, d’aspérités ou de barbes.
885-2001, a. 187.