Source: http://cadeau-ecolo.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-11-24 14:46:03+00:00
Document Index: 329273828

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7']

Conditions générales de vente - Cadeau ecolo
La boutique en ligne du site cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com a été mise en place pour Repatchit par Tanja Kiorboe Vanpeene, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web cadeau-ecolo.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre Repatchit, 91 rue du Général Leclerc, 95320 Saint Leu La Forêt, N° SIRET 789 955 200 000 25 et les Clients du Site www.cadeau-ecolo.fr / www.cadeau-ecolo.com. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Cadeau-ecolo.fr a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.
Conditions Générales De Vente : Produits "prêt à décorer"
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com au consommateur.
Article 1 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com.
4-a : cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com s'efforce à présenter les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Chaque produit est une création unique, fabriquée de manière artisanale : Le stock disponible pour chaque produit est en conséquence limité à un seul produit.
4-b : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes.
4-c : cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com n'encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. TVA non applicable - article 293 B du CGI.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site (voir les CGV pour les produits personnalisés). En ce qui concerne les produits "prêt à décorer", a aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose de mode de paiement Paypal.
cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement.
cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com.
Tous les produits pouvant être commandés sur le site cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com sont des créations uniques qui sont physiquement en stock dans l'atelier Repatchit. Chaque produit commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu’il n’est plus en stock, l’indication « Disponibilité » vous le signale. Les commandes sont normalement expédiées le jour même ou le lendemain de la réception de leur paiement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse que vous avez indiqué. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Article 10 : Erreurs de livraison - Produits non conformes
10-a : Le consommateur devra formuler auprès de cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
10-b : La formulation de cette réclamation auprès de cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com sera faite par un mail à l'adresse contact@repatchit.fr.
10-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
10-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com dans son intégralité à l'adresse suivante : cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com 91 rue du Général Leclerc, 95320 Saint Leu La Forêt. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com.
cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com respecte le délai légal de rétractation de 7 jours ouvrés. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com par un mail à l'adresse contact@repatchit.fr.
cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée.
En cas d'exercice du droit de rétractation, cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à cadeau-ecolo.fr / cadeau-ecolo.com pour obtenir une solution amiable.
Conditions Générales De Vente : Produits personnalisés
En passant commande d’un objet en textile personnalisé, fabriqué pour vous par Repatchit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions concernent la vente et l’achat des objets en textiles créés par Repatchit (des plaids, des couvre-pieds, des housses de coussins, des sacs, d’autres objets en patchwork et d’autres objets en textiles), ci-après LE PRODUIT. L’acheteur du PRODUIT est ci-après nommé le CLIENT. Les vêtements, habits ou autres textiles fournis par le CLIENT sont ci-après nommés les TEXTILES.
§ 1 Le « Point de Non-Retour » des Textiles
Le CLIENT comprend et accepte que les TEXTILES ne puissent pas être restitués dans leur état d’origine une fois qu’ils sont arrivés à l’atelier de Repatchit où les TEXTILES seront lavés et découpés.
§ 2 Volume de Textiles Fourni par le Client
Avant de fournir les TEXTILES à Repatchit, le CLIENT s’engage à consulter le paragraphe « Nombre d’Habits à Fournir » inclus dans le bon de commande du PRODUIT et faire de son mieux pour s’assurer que les TEXTILES fournis sont suffisants pour fabriquer le PRODUIT.
En réalité il est impossible de garantir qu’il y ait assez de TEXTILES. Les différents cas sont soumis aux règles suivantes :
S’il y a trop de TEXTILES, Repatchit utilise les plus beaux morceaux de tissu pour fabriquer le PRODUIT et le CLIENT donne son consentement à Repatchit pour garder les restes et s’en débarrasser en tant que déchets ou les utiliser ultérieurement dans d’autres projets qui pourront être vendu par Repatchit à autrui.
Si un élément TEXTILE fourni n’est pas utilisé du tout, il est restitué au CLIENT en même temps que la livraison du PRODUIT.
S’il y a presque assez de TEXTILES, Repatchit rajoute gratuitement des textiles neufs ou recyclés afin de pouvoir finir le PRODUIT.
Si les TEXTILES sont largement insuffisants pour faire le PRODUIT commandé, Repatchit prendra contact avec le CLIENT pour trouver une solution. Il est alors possible de compléter avec des matériaux neufs ou recyclés (fournis gratuitement par Repatchit), ou de compléter avec plus de TEXTILES ; dans ce dernier cas le CLIENT doit effectuer la livraison complémentaire à ses frais.
§ 3 Qualité de Textiles Fournis par le Client
Pour acheter un PRODUIT de patchwork sur commande, le CLIENT doit fournir des TEXTILES (normalement des vêtements usés).
Certains types de TEXTILES ne sont pas acceptés car ils ne sont pas bien adaptés pour faire du patchwork (à cause de la taille, la qualité, les matériaux etc.). Les vêtements à éviter sont : Maillots de bain, vêtements transparents ou avec dentelles, fourrures, vêtements en cuir, vêtements ou objets tricotés, chaussettes, bonnets, chapeaux, casquettes, gants, sous-vêtements, serviette de bain, peignoirs éponges, vestes d’hiver, vêtements pour bébés prématurés. Si le CLIENT souhaite que Repatchit utilise ce genre de vêtements dans un produit, il faut en faire la demande au préalable et Repatchit se réserve le droit de refuser ou de faire un devis avec un autre prix du PRODUIT en fonction de la difficulté estimée du projet.
Dès la réception des TEXTILES à l’atelier, Repatchit effectue un lavage en machine de la totalité des TEXTILES fournis par le CLIENT. Ce lavage a pour but de rafraîchir les vêtements et d’éviter des dégradations du PRODUIT après la confection du patchwork. Repatchit ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation lors du lavage des TEXTILES. Si un élément rétrécit lors du lavage avant la confection du patchwork, l’élément peut normalement être utilisé quand même (alors que, si le patchwork était déjà fabriqué et un élément rétrécit par la suite, cela peut considérablement nuire au rendu du produit). Si un objet déteint sur les autres lors du lavage avant la confection du patchwork le CLIENT sera immédiatement informé. Dans ce cas, le CLIENT peut décider de poursuivre ou d’annuler la fabrication du PRODUIT. Dans ce cas, si le CLIENT choisit d’annuler la fabrication du produit à ce moment, le CLIENT sera remboursé de l’acompte déjà versé (hors frais d’expéditions ; d’éventuels frais d’expéditions ne seront pas remboursés). Dans ce cas spécifique, si le CLIENT souhaite annuler la fabrication du PRODUIT et récupérer les TEXTILES, le renvoi des TEXTILES se fait aux frais du CLIENT.
§ 4 Délais de Fabrication et de Livraison
Un PRODUIT fait par Repatchit peut normalement être fabriqué en deux à quatre semaines. Il s’agit ici du temps de fabrication nécessaire dans l’atelier. Cependant, Repatchit ne peut pas garantir que le PRODUIT du CLIENT soit fabriqué dès la réception des TEXTILES. Repatchit s’efforce toujours de livrer un PRODUIT pour la date souhaitée par le CLIENT. Les commandes sont normalement traitées dans l’ordre d’arrivage des TEXTILES à l’atelier et le CLIENT accepte que le temps entre la réception des TEXTILES et la livraison du PRODUIT soit déterminé par l’activité de Repatchit. Si le CLIENT a besoin de faire livrer le PRODUIT pour une date précise, le CLIENT doit contacter Repatchit avant de passer commande pour s’assurer de la faisabilité de sa demande. Le CLIENT est aussi informé que l’atelier de Repatchit peut être fermé pendant les vacances scolaires (secteur Ile de France).
§ 5 Droit à l’Image et Confidentialité
Le CLIENT accepte que Repatchit prenne des photos de son PRODUIT afin d’utiliser les photos sur Internet (FaceBook, site web, blog), dans des prospectus à but commercial, etc. Le CLIENT accepte également que Repatchit parle de son PRODUIT pour illustrer la production de l’atelier. Le CLIENT accepte que Repatchit cite dans ce contexte son prénom et les prénoms des gens à qui les TEXTILES ont appartenu et/ou à qui le PRODUIT est destiné.
Si le CLIENT ne souhaite pas accepter ces conditions concernant le droit à l’image et la confidentialité, le CLIENT doit imprimer ces conditions générales, rajouter la mention "Ne pas utiliser mon prénom et des photos de mon produit" et joindre ces conditions générales à sa commande.
§ 6 Utilisation du Produit
Le PRODUIT est destiné à être utilisé en objet de décoration à l’intérieur. Repatchit ne peut garantir la solidité des PRODUITS s’ils sont utilisés à d’autres fins. Le PRODUIT n’est pas destiné à être utilisé comme linge de lit car le PRODUIT contient les produits inflammables (tissu polaire, rembourrage et TEXTILES) qui ne sont pas aux normes Européennes de sécurité pour la literie.
§ 7 Règlement Facture
Pour le paiement par chèque d’un PRODUIT créé sur commande, Repatchit accepte que le CLIENT fasse plusieurs chèques : Un acompte de 25 % à encaisser au moment du passage d’une commande, et jusqu’à 3 autres chèques datés sur les 3 mois suivants (ces chèques seront encaissés aux dates spécifiés sur les chèques).
Pour le paiement par PayPal, la totalité de la facture est à régler lors du passage d’une commande.