Source: https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/2005/c02605f.php?map=2
Timestamp: 2019-08-26 10:25:43+00:00
Document Index: 120644463

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 13", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 25", "l'article 12", "l'article 54"]

41(1) Le présent article modifie la Loi sur les eaux souterraines et les puits.
41(2) Le paragraphe 2(2) est modifié par substitution, à « à l'exception des articles 9 et 10 », de « à l'exception des articles 7 à 11 et des règlements pris en vertu de l'article 12, sauf ceux qui portent sur l'attribution d'un permis ou d'un certificat ».
41(3) Le paragraphe 10(2) et l'article 13 sont modifiés par substitution, à « Loi intitulée "The Clean Environment Act" », de « Loi sur l'environnement ».
41(4) Il est ajouté, après le paragraphe 10(2), ce qui suit :
41(5) L'article 11 est modifié par substitution, au passage qui suit « déclaration sommaire », de « de culpabilité :
41(6) Il est ajouté, après l'alinéa 12d), ce qui suit :
42(1) Le présent article modifie la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau.
42(2) L'article 1 est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de la définition suivante :
42(3) Le paragraphe 4(6) est abrogé.
42(4) Le paragraphe 4(7) est modifié par substitution, à « paragraphe (6) », de « paragraphe 24(2) ».
42(5) Il est ajouté, après l'article 9, ce qui suit :
42(6) Le paragraphe 14(1) est modifié par adjonction, après « d'autres détenteurs de licences », de « ou que, à son avis, toute autre attribution porterait atteinte à un écosystème aquatique ».
42(7) Il est ajouté, après l'article 14, ce qui suit :
42(8) L'article 24 est modifié par substitution, à son numéro, du numéro de paragraphe 24(1) et par adjonction de ce qui suit :
42(9) Le titre et le texte de l'article 25.1 sont modifiés par suppression de « et la protection ».
43(1) Le présent article modifie la Loi sur l'environnement.
43(2) Il est ajouté, après l'article 12, ce qui suit :
43(3) Le titre et le texte de l'article 54.1 sont modifiés par suppression de « et la protection ».
44(1) Le présent article modifie la Loi sur l'aménagement du territoire.
44(2) L'article 1 est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, des définitions suivantes :
44(3) Il est ajouté, après l'alinéa 25(1)c), ce qui suit :
44(4) Il est ajouté, après le paragraphe 25(3), ce qui suit :
44(5) Il est ajouté, après le sous-alinéa 25(4)a)(iii), ce qui suit :
45(1) Le présent article modifie la Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques.
45(2) Le titre de la Loi est remplacé par « LOI SUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES HYDRIQUES ».
45(3) L'article 9 est modifié par suppression de « et la protection ».