Source: http://notmar.com/publications/annual-annuel/section-a/a13-fr.php
Timestamp: 2018-01-16 21:33:26+00:00
Document Index: 177859245

Matched Legal Cases: ['arte 4335', 'arte 4026', 'arte 1320', 'arte 4017', 'arte 4118', 'arte 3463', 'arte 3440']

Édition annuelle - Avis A13
A6Cartes marines et publications
13Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) et liste provisoire des cartes
Le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) exige que tout navire dans les eaux étant sous la juridiction canadienne, aient à bord, mettent à jour et utilisent les cartes, les tables des marées, les livres des feux et les autres publications nautiques appropriés émises par ou sous l’autorité des services hydrographiques canadiens. Une liste à jour des éditions courantes des cartes et des publications nautiques est disponible en ligne par l’entremise des éditions mensuelles des Avis aux navigateurs au www.notmar.gc.ca ou www.charts.gc.ca
•Le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (RCPN) exige la présence à bord et l’utilisation de plusieurs publications
nautiques. Au Canada, bon nombre de ces publications nautiques sont maintenant disponibles en format électronique et peuvent être
téléchargées sur internet en format PDF (carte no1 – signes conventionnels, abréviations et termes,catalogue de cartes, Avis aux navigateurs
(NOTMAR), Livre des feux, des bouées et des signaux de brume, Édition annuelle des Avis aux navigateurs, Aides radio à la navigation maritime,
Navigation dans les glaces en eaux canadiennes). De plus, certains bâtiments peuvent transporter des publications en format électronique,
délivrées par une autre administration (c’est-à-dire, les publications numériques de l’Amirauté), conformément au paragraphe 6(3) du RCPN.
•La circulaire de l’OMI intitulée « Exigences sur la responsabilité des publications à bord des navires (MSC-MEPC.2/Circ.2) » autorise l’utilisation de
publications électroniques si elles ont été émises par l’OMI, une administration ou une organisation autorisée par une administration.
Le document électronique doit aussi être « traité selon la procédure SMS de contrôle des documents sur les navires, incluant la procédure de mise
à jour en temps opportun ». Cependant, il existe une exception, car l’OMI exige que le Code international de signaux et le volume IIIdu manuel
IAMSAR soient toujours disponibles en format papier pour assurer l’accessibilité et la transférabilité en cas d’urgence.
•Aux termes de la Convention SOLAS, les cartes marines et les publications nautiques en format électronique peuvent être utilisées pour satisfaire aux
exigences du chapitre V de la Convention SOLAS en matière de transport, à condition que des mesures auxiliaires adéquates soient en place.
•Le RCPN fournit des exigences détaillées pour les publications nautiques. Les publications nautiques sous forme électroniques doivent répondre aux
mêmes exigences que les publications papier.
oLa publication doit être publiée ou émise par une autorité compétente;
oLa publication doit couvrir complètement la zone de navigation et elle doit être à jour.
La publication électronique doit être facilement accessible à l’officier de quart à la passerelle en tout temps, et doit être consultable sur le pont de navigation.
Il devrait y avoir une copie de sauvegarde à bord. Il devrait y avoir une source d’énergie d’urgence pour le système principal.
Les mises à jour doivent être faites sur les deux systèmes (le système principal ainsi que le système auxiliaire) aussitôt que possible. Lorsque le navire est au port, elles doivent être appliquées avant la planification d’une traversée et le début du voyage.
Puisque tous les documents exigés par le RCPN doivent être à bord, l’accès à la publication au moyen d’Internet ne satisfait pas à cette exigence et n’est donc pas acceptable. Toutefois, les publications téléchargées et sauvegardées à bord ou les versions imprimées provenant de sources officielles sur Internet sont acceptables.
Le Comité de la sécurité maritime (CSM) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé la consolidation d’un document intitulé « ECDIS - Guide de bonnes pratiques », visant les anomalies de maintenance et d'affichage potentiel dans les systèmes ECDIS. Une copie électronique de cette circulaire peut être téléchargé à partir du site web de l'Organisation à
http://www.imo.org/OurWork/Circulars/Pages/Home.aspx
LISTE PROVISOIRE DES CARTES
1Cette liste est publiée à titre de référence conjointement avec le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) pour aider les
navigateurs naviguant dans les eaux canadiennes ou zones de pêche, lorsqu'ils sont à destination ou en provenance des ports indiqués.
Elle est aussi utilisée par les inspecteurs de Transports Canada, Sécurité et Sûreté maritime, dans l'application, principalement par des vérifications
sur place, du Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995), et lorsqu’on exécute des inspections sous le régime du Contrôle
des navires par l’État du Port.
2Cette liste est basée sur les renseignements les plus récents au moment de sa publication. On doit consulter les catalogues nationaux des cartes à
www.charts.gc.ca ou chez un détaillant autorisé à vendre les cartes du SHC ainsi que les Avis aux navigateurs appropriés à www.notmar.gc.ca pour
tout renseignement sur les dernières éditions des cartes, les nouvelles cartes et les suppressions de cartes. Les cartes doivent être corrigées
d'après tous les renseignements pertinents disponibles avant d'être utilisées pour la navigation d'un navire.
3N'importe quelle carte identifiée sur la même ligne qu'une carte canadienne peut être utilisée comme équivalente dans la région immédiate concernée
excepté ces cartes identifiées "RÉFÉRENCE" qui indiquent que leur échelle ne correspond pas avec celle requise par le Règlement.
4Cette liste sera publiée annuellement et mise à jour par les Avis aux navigateurs.
TITRE DE L’INDEX
De Belle Isle à Montréal via le passage Jacques-Cartier
Le détroit de Canso jusqu'à Montréal, via la pointe de l'Est, Île-du-Prince-Édouard y compris l'arrivée à Point Tupper, (N.-É.)
Du détroit de Cabot à Montréal via le passage de Gaspé
En arrivant à Corner Brook, (T.-N.), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
En arrivant à Newcastle, (N.-B.), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
En arrivant à Dalhousie, (N.-B.), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
En arrivant à Sept-Îles, Qué., par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
En arrivant à Port-Cartier, Qué., par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
En arrivant à Baie-Comeau, Qué., par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
En arrivant à Port Alfred, Qué., par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
En arrivant à Holyrood, (T.-N.)
En arrivant à St. John's (T.-N.)
En arrivant à Lewisporte ou Botwood, (T.-N.), via St. John's et Hamilton Sound
En arrivant à Lewisporte ou Botwood, (T.-N.), via la baie Notre Dame
En arrivant à Come by Chance, (T.-N.)
En arrivant à Sydney, (N.-É.)
En arrivant à Halifax, (N.-É.)
En arrivant à Saint-Jean, (N.-B.)
En arrivant à Hantsport, (N.-É.)
En arrivant dans l’Arctique canadien
En arrivant à Churchill, Manitoba, via la côte du Labrador
En arrivant à Churchill, Manitoba, via la mer du Labrador
En arrivant à Nain (Voisey Bay) Terre-Neuve-et-Labrador, via la mer du Labrador
De Montréal à Thunder Bay
En arrivant à Vancouver, (C.-B.)
En arrivant à New Westminster, (C.-B.)
En arrivant à Roberts Bank, (C.-B.)
En arrivant à Esquimalt ou Victoria, (C.-B.)
En arrivant à Port Alberni, (C.-B.)
En arrivant à Prince Rupert, (C.-B.) via le détroit Hecate
En arrivant à Prince Rupert, (C.-B.) via l'entrée Dixon
En arrivant à Kitimat, (C.-B.) via l’entrée Dixon
Passages intérieurs, (C.-B.), Vancouver jusqu'au canal Portland
Autres cartes acceptées
Service Hydrographique du Canada – Éditions courantes des cartes
1.De Belle Isle à Montréal via le passage Jacques-Cartier
CATALOGUE DU R.-U.
(1)Facultative, parce que des cartes à plus grande échelle doivent être gardées à bord.
Toute carte de la liste figurant sur la même ligne que la carte canadienne peut être utilisée comme carte équivalente dans la région attenante concernée, à l’exception des cartes portant l’inscription “Référence”, qui doivent uniquement être utilisées à titre de référence, leur échelle n’étant pas conforme à celle exigée par le règlement.
1.De Belle Isle à Montréal via le passage Jacques-Cartier (suite)
2.Le Détroit de Canso jusqu’à Montréal, via la pointe de l’Est, Île-du-Prince-Édouard y compris l’arrivée à Point Tupper, (N.-É.)
Ensuite, les cartes énumérées sur la liste 1, de 4026 à 1310 inclusivement.
(2) Si le navire entre dans les eaux canadiennes pas couvert par la carte 4335.
3.Du Détroit de Cabot à Montréal via le passage de Gaspé
(3) Si le navire passe en deçà de 5 milles de ce qui apparaît sur la carte comme étant un danger pour la navigation.
4.En arrivant à Corner Brook, (T.-N.), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
Les cartes énumérées sur la liste 3, ou la liste 1 jusqu’à 4002, ou la liste 2 jusqu’à 4023 plus 4022, et :
5.En arrivant à Newcastle, (N.-B.), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
Les cartes énumérées sur la liste 3, ou la liste 2 jusqu’à 4023 ou la liste 1 jusqu’à 4025 plus 4022 et 4024, et :
6.En arrivant à Dalhousie, (N.-B.), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
Les cartes énumérées sur les listes 2 ou 3, ou la liste 1, jusqu’à 4025 plus 4024, et :
7.En arrivant à Sept-Îles, (QC), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
Les cartes énumérées sur les listes 1, 2 ou 3, y compris la carte 4026, et :
8.En arrivant à Port-Cartier, (QC), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
9.En arrivant à Baie-Comeau, (QC), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
Les cartes énumérées sur les listes 1, 2 ou 3, y compris les cartes 4026 et 1236, et :
10.En arrivant à Port Alfred, (QC), par les routes énumérées dans les listes 1, 2 ou 3
Les cartes énumérées sur les listes 1, 2 ou 3, y compris la carte 1320, et :
11.En arrivant à Holyrood, (T.-N.)
12.En arrivant à St. John's, (T.-N.)
La carte 4017 énumérée sur la liste 11, et :
13.En arrivant à Lewisporte ou Botwood, (T.-N.), via St. John's et Hamilton Sound
Les cartes énumérées sur la liste 11, jusqu’à 4847, et :
14.En arrivant à Lewisporte ou Botwood, (T.-N.) via Notre Dame Bay
(4)Si arrivant à Lewisporte
(5)Si arrivant à Botwood
15.En arrivant à Come by Chance, (T.-N.)
16.En arrivant à Sydney, (N.-É.)
4764 REFERENCE
17.En arrivant à Halifax, (N.-É.)
18.En arrivant à Saint-Jean, (N.-B.)
4746 &4747
(3)Si le navire passe en deçà de 5 milles de ce qui apparaît sur la carte comme étant un danger à la navigation.
19.En arrivant à Hantsport, (N.-É.)
Les cartes énumérées sur la liste 18 jusqu’à la carte 4118(3), et:
20.En arrivant dans l’Arctique canadien
Veuillez aller au site www.charts.gc.ca pour les cartes nautiques qui doivent être employées en naviguant dans les eaux arctiques canadiennes.
21.En arrivant à Churchill, (Manitoba), via la côte du Labrador
4735 REFERENCE
4406 REFERENCE
Hudson Strait/ Détroit d'Hudson
Erik Cove to/à Nuvuk Harbour,
22.En arrivant à Churchill, (Manitoba), via la mer du Labrador
4405 REFERENCE
Ensuite, les cartes énumérées sur la liste 20, de 5300 à 5640 inclusivement.
(3)Si le navire passe en deçà de 5 milles de ce qui apparaît sur la carte comme étant un danger pour la navigation.
23.En arrivant à Nain (Voisey Bay) Terre-Neuve-et-Labrador, via la mer du Labrador
24.Montréal à Thunder Bay
Habituellement, les détaillants d’outre-mer et côtiers ne gardent pas ces cartes en stock, étant donné qu’elles peuvent être obtenues facilement en s’adressant aux agents accrédités du Service hydrographique du Canada à Montréal et en route vers les Grands Lacs.
4793 REFERENCE
24.Montréal à Thunder Bay (suite)
(1)Facultative parce que des cartes à plus grande échelle doivent être gardées à bord.
* Requis si vous approchez Vancouver via Swanson Channel ou Plumper Sound et ensuite à travers Active Pass ou Trincomali Channel et Porlier Pass
26.En arrivant à New Westminster, (C.-B.)
Les cartes énumérées sur la liste 25 jusqu’à la carte 3463 inclusivement, et :
27.En arrivant à Roberts Bank, (C.-B.)
28.En arrivant à Esquimalt ou Victoria, (C.-B.)
Les cartes énumérées sur la liste 25 jusqu’à la carte 3440 inclusivement, et :
29.En arrivant à Port Alberni, (C.-B.)
30.En arrivant à Prince Rupert, (C.-B.) via le détroit Hécate
(1)Facultative, parce que des cartes à plus grandes échelles doivent être gardées à bord.
(2)Si le navire entre à Porpoise Harbour.
31.En arrivant à Prince Rupert, (C.-B.) via l’entrée Dixon
32.En arrivant à Kitimat, (C.-B.) via l’entrée Dixon
33.Passages intérieurs, (C.-B.), Vancouver jusqu’au canal Portland (suite)
34.Autres cartes acceptées
CA579237