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Timestamp: 2018-03-18 09:33:50+00:00
Document Index: 1033725

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 66', 'art. 68']

9C_457/2013 26.12.2013
9C_457/2013 {T 0/2}
Arrêt du 26 décembre 2013
Par jugement du 16 mai 2013, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours formé par l'assurée.
D.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à titre principal au maintien de son droit à une rente entière d'invalidité; à titre subsidiaire au renvoi de la cause à la juridiction de première instance pour instruction complémentaire au sens des considérants; et à titre très subsidiaire à la réduction, respectivement à la suppression du droit à la rente avec effet dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt du Tribunal fédéral, subsidiairement dès le 1er avril 2013 et plus subsidiairement encore dès le 1er mars 2012, ainsi qu'à l'octroi de mesures d'ordre professionnel.
Les parties doivent développer leur motivation de façon complète dans leur mémoire, de sorte qu'un renvoi aux actes cantonaux ne suffit pas au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 131 III 384 consid. 2.3 p. 387; 130 I 290 consid. 4.10 p. 302). Le mémoire de la recourante est en conséquence irrecevable dans la mesure où il se réfère à l'écriture qu'elle a déposée devant la juridiction cantonale.
Sur le plan formel, la recourante fait grief à la juridiction cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) en ne procédant pas aux mesures d'instruction supplémentaires qu'elle avait requises en première instance (audition de l'expert-psychiatre de l'Institut Z.________; audition de l'interprète qui a officié au cours de l'expertise psychiatrique; réalisation d'une expertise judiciaire psychiatrique) et en n'examinant pas plusieurs griefs qu'elle avait alors soulevés.
Sur le fond, la juridiction cantonale a retenu que la recourante disposait, à compter du 1er décembre 2009, d'une capacité résiduelle de travail de 80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce qui, après comparaison des revenus avec et sans invalidité, donnait un degré d'invalidité de 18 %. Il n'y avait en l'occurrence pas lieu d'écarter les conclusions de l'expertise réalisée par l'Institut Z.________, ce document remplissant les exigences jurisprudentielles pour qu'une pleine valeur probante puisse lui être reconnue. Les critiques émises par la recourante contre le volet psychiatrique de l'expertise (problèmes de traduction; qualifications insuffisantes de l'interprète; transcription incorrecte de l'anamnèse) n'étaient pas de nature à justifier la mise en oeuvre d'examens médicaux complémentaires.
Ce nonobstant, la recourante fait grief à la juridiction cantonale d'avoir mal apprécié l'influence des troubles psychiques dont elle serait atteinte.
Pour finir, il n'y a pas lieu de s'attarder sur les critiques adressées par la recourante contre le refus de lui accorder une mesure de reclassement. Dans la mesure où le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les références), la recourante ne présente pas une perte de gain suffisante pour qu'une telle mesure puisse lui être octroyée. Qui plus est, eu égard au large éventail d'activités simples et répétitives offert par le secteur de la production ne nécessitant aucune formation autre qu'une mise au courant initiale, il n'est de loin pas irréaliste ou illusoire d'admettre que, compte tenu du fait que les limitations retenues autorisent l'exercice d'une activité légère à moyennement légère, il existe un nombre significatif d'activités adaptées aux atteintes de la recourante que celle-ci doit pouvoir exercer sans avoir besoin d'une mesure de reclassement.
Au terme de l'examen du présent litige, la décision litigieuse ainsi que le jugement la confirmant doivent être corrigés, en tant qu'ils ont retenu que l'exercice d'une activité lucrative à 80 % dans un emploi adapté était exigible à compter du 1er décembre 2009 (cf. supra consid. 8.2). Dans la mesure où il a été constaté que la recourante a présenté une incapacité totale de travail jusqu'à la date de l'expertise (du 31 décembre 2011), le droit à la rente ne pouvait être supprimé qu'à compter du 1er avril 2012 (art. 88a al. 1 RAI; cf. supra consid. 5.3). Par voie de conséquence, il convient d'admettre partiellement le recours, d'annuler le jugement attaqué et de réformer la décision de l'office AI du 8 novembre 2012 dans le sens précité.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais de justice sont répartis par moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité de dépens réduite à la charge de l'office intimé pour la procédure fédérale (art. 68 al. 1 LTF).
Dans la mesure où il est recevable, le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 16 mai 2013 et la décision de l'Office cantonal AI du Valais du 8 novembre 2012 sont réformés en ce sens que le droit à la rente de D.________ est supprimé avec effet au 1er avril 2012. Le recours est rejeté pour le surplus.
L'intimé versera à l'avocat de la recourante la somme de 1'400 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.