Source: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30d6a044ae3d106a4ca2b6c9b25c986c8c56.e34KaxiLc3qMb40Rch0SaxyMbN50?text=&docid=181063&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=1609964
Timestamp: 2017-10-20 10:48:59+00:00
Document Index: 247262394

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

2 –	Voir, sur la discrimination en raison de l’âge, arrêt du 19 janvier 2010, Kücükdeveci (C-555/07, EU:C:2010:21, point 21), et, sur l’orientation sexuelle, arrêt du 29 avril 2015, Léger (C-528/13, EU:C:2015:288, point 48).
3 –	Directive du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (JO 2000, L 303, p. 16).
4 –	Arrêts du 19 janvier 2010, Kücükdeveci (C-555/07, EU:C:2010:21, point 21) ; du du 13 septembre 2011, Prigge e.a. (C-447/09, EU:C:2011:573, point 38), ainsi que du 19 avril 2016, DI (C-441/14, EU:C:2016:278, point 22).
5 –	Ci-après la « loi sur les retraites ».
6 –	Modification apportées par le Social Welfare (Miscellaneaous Provisions) Act 2004 [loi sur la sécurité sociale (dispositions diverses) de 2004], qui a introduit un nouveau titre VII dans la loi sur les retraites aux fins de la transposition de la directive 2000/78.
7 –	Loi de 2010 relative au partenariat enregistré et à certains droits et obligations de cohabitants.
8 –	Civil Partnership (Recognition of Registered Foreign Relationships) Order 2010 (arrêté de 2010 portant reconnaissance des partenariats enregistrés conclus à l’étranger), S. I. 649.
9 –	Juridiction prud’homale dont le siège est à Dublin.
10 –	La loi pertinente à cet égard, au Royaume-Uni, est le Civil Partnership Act 2004 (loi de 2004 sur les partenariats enregistrés).
11 –	D’après les données fournies par la juridiction de renvoi, une révision actuarielle entreprise en 2008 a fait apparaître que le régime de prévoyance en question n’était en mesure de satisfaire que 37 % des droits acquis par ses affiliés.
12 –	Voir déjà arrêt du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179) et, dans un sens analogue, arrêt du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, point 66).
13 –	Voir, sur le parallélisme avec la notion de « rémunération » au sens de l’article 157 TFUE (anciennement article 119 du traité CEE ou article 141 CE), considérant 13 de la directive 2000/78.
14 –	Arrêts du 13 mai 1986, Bilka-Kaufhaus (170/84, EU:C:1986:204, points 22 et 23) ; du 17 mai 1990, Barber (262/88, EU:C:1990:209, points 28 à 30), ainsi que du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, point 45) ; voir, dans le même sens, arrêt du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, points 30 à 33).
15 –	Arrêt du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, point 45) ; voir, dans le même sens, concernant l’article 157 TFUE, arrêts du 6 octobre 1993, Ten Oever (C-109/91, EU:C:1993:833, points 12 et 13) ; du 28 septembre 1994, Coloroll Pension Trustees (C-200/91, EU:C:1994:348, point 18), ainsi que du 9 octobre 2001, Menauer (C-379/99, EU:C:2001:527, point 18).
16 –	Voir également considérant 13 de la directive 2000/78.
17 –	Arrêts du 28 septembre 1994, Beune (C-7/93, EU:C:1994:350, point 38) ; du 29 novembre 2001, Griesmar (C-366/99, EU:C:2001:648, point 37) ; du 12 septembre 2002, Niemi (C-351/00, EU:C:2002:480, point 43), et du 26 mars 2009, Commission/Grèce (C-559/07, EU:C:2009:198, point 46).
18 –	Arrêts du 28 septembre 1994, Beune (C-7/93, EU:C:1994:350, points 43 et 45) ; du 29 novembre 2001, Griesmar (C-366/99, EU:C:2001:648, points 28 et 30) ; du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, points 46 et 48), ainsi que du 26 mars 2009, Commission/Grèce (C-559/07, EU:C:2009:198, points 47 et 50).
19 –	Arrêt du 14 avril 1970, Brock (68/69, EU:C:1970:24, point 6) ; ordonnance du 11 décembre 1984, Licata/CES (270/84 R, EU:C:1984:387, point 31) ; arrêt du 29 janvier 2002, Pokrzeptowicz-Meyer (C-162/00, EU:C:2002:57, point 50) ; du 6 juillet 2010, Monsanto Technology (C-428/08, EU:C:2010:402, point 66), et du 26 mars 2015, Commission/Moravia Gas Storage (C-596/13 P, EU:C:2015:203, point 32).
20 –	Voir arrêt du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, notamment points 19, 20 et 79) ; voir, de manière analogue, arrêt du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, points 22 et 66).
21 –	Arrêt du 17 mai 1990, Barber (C-262/88, EU:C:1990:209, points 40 à 45).
22 –	Arrêts du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, notamment points 77 à 79), et du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, point 66).
23 –	Arrêt du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, points 57 et 64).
24 –	Arrêt du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, point 66).
25 –	Voir point 28 des conclusions que nous avons présentées dans l’affaire Ingeniørforeningen i Danmark (C-499/08, EU:C:2010:248).
26 –	Voir à cet égard, bien qu’il s’agisse de discrimination fondée sur l’âge, considérant 25, dernière phrase, de la directive 2000/78. Voir en outre libellé de l’article 4, paragraphe 1, de la même directive, qui dispose que les États membres peuvent prévoir, dans certaines conditions que cette disposition énumère, qu’une « différence de traitement […] ne constitue pas une discrimination ». De manière analogue, dans la jurisprudence (pas toujours cohérente), voir notamment, en matière de discrimination fondée sur l’âge, arrêt du 13 novembre 2014, Vital Pérez (C-416/13, EU:C:2014:2371, point 27).
27 –	Voir en ce sens point 31 des conclusions que nous avons présentées dans l’affaire Ingeniørforeningen i Danmark (C-499/08, EU:C:2010:248) et, pour ce qui concerne la directive 2000/43/CE du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (JO 2000, L 180, p. 22), liée à la directive 2000/78, point 73 des conclusions que nous avons présentées dans l’affaire CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:170) ; voir en outre arrêt du 12 décembre 2013, Hay (C-267/12, EU:C:2013:823, point 45).
28 –	Arrêts du 8 novembre 1990, Dekker (C-177/88, EU:C:1990:383, points 12 et 17) ; du 8 novembre 1990, Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund (C-179/88, EU:C:1990:384, point 13) ; du 27 février 2003, Busch (C-320/01, EU:C:2003:114, point 39) ; du 20 septembre 2007, Kiiski (C-116/06, EU:C:2007:536, point 55) ; du 18 novembre 2010, Kleist (C-356/09, EU:C:2010:703, point 31) ; du 12 octobre 2010, Ingeniørforeningen i Danmark (C-499/08, EU:C:2010:600, points 23 et 24) ; du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, point 72) ; du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, point 52), ainsi que du 12 décembre 2013, Hay (C-267/12, EU:C:2013:823, points 41 et 44) ; voir également, dans le même sens, arrêt du 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:480, points 76, 91 et 95).
29 –	Voir, sur la discrimination fondée sur le sexe au regard d’une grossesse, arrêts du 8 novembre 1990, Dekker (C-177/88, EU:C:1990:383, points 12 et 17) ; du 8 novembre 1990, Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund (C-179/88, EU:C:1990:384, point 13), ainsi que du 27 février 2003, Busch (C-320/01, EU:C:2003:114, point 39).
30 –	C’est pourquoi les administrations défenderesses ne sauraient convaincre lorsqu’elles font valoir que même pour des travailleurs hétérosexuels nés avant l’année 1951 il pouvait avoir été impossible d’épouser le partenaire qu’ils avaient choisi avant leur 60e anniversaire au motif qu’ils ne remplissaient pas les conditions juridiques à cet effet. En effet, il s’agissait là soit de rares exceptions (par exemple, lorsque la personne concernée n’était pas majeure ou ne disposait pas de la capacité d’accomplir des actes juridiques), soit de cas où, en raison du libre choix du travailleur, un mariage précédemment contracté était encore en vigueur, même s’il avait probablement échoué, de sorte qu’il était impossible d’en contracter un autre. Une telle situation n’est en aucune façon comparable à celle de travailleurs homosexuels nés avant l’année 1951, car c’était non pas seulement dans de rares cas exceptionnels, mais, d’une manière générale, en tant que groupe qu’il leur était impossible de s’unir légalement avant le 60e anniversaire.
31 –	Voir, à cet égard, arrêts du 12 mai 2011, Runevič-Vardyn et Wardyn (C-391/09, EU:C:2011:291, point 43), ainsi que du 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:480, points 42 et 66), qui faisaient tous deux référence à la directive apparentée 2000/43.
32 –	Voir, parmi tant d’autres arrêts rendus en matière de libre circulation des travailleurs, arrêt du 23 mai 1996, O’Flynn (C-237/94, EU:C:1996:206, point 18). Aux termes de cet arrêt, doivent être regardées comme indirectement discriminatoires non seulement les conditions du droit national qui affectent essentiellement ou dans leur grande majorité les travailleurs migrants, mais aussi les conditions indistinctement applicables qui peuvent être plus facilement remplies par les travailleurs nationaux que par les travailleurs migrants ou encore qui risquent de jouer, en particulier, au détriment des travailleurs migrants.
33 –	L’exemple bien connu des femmes employées à temps partiel permet d’illustrer justement ce cas : lorsqu’une prestation donnée – comme le maintien du paiement du salaire pendant la période de maladie, voir arrêt du 13 juillet 1989, Rinner-Kühn (171/88, EU:C:1989:328) – n’est pas assurée aux personnes travaillant à temps partiel, il est suffisant, pour reconnaître l’existence d’une discrimination indirecte fondée sur le sexe, que la disposition en question produise des effets défavorables en particulier à l’égard des femmes. Le fait que certains hommes puissent également subir le même désavantage, lorsqu’ils travaillent à temps partiel, ne saurait, d’après nous, écarter l’existence d’une discrimination indirecte fondée sur le sexe, pas plus que le fait qu’au contraire certaines femmes puissent échapper à ce désavantage en travaillant à temps plein.
34 –	Arrêts du 16 octobre 2007, Palacios de la Villa (C-411/05, EU:C:2007:604, points 56 et 57) ; du 5 mars 2009, Age Concern England (C-388/07, EU:C:2009:128, point 44 et 45), ainsi que du 12 octobre 2010, Rosenbladt (C-45/09, EU:C:2010:601, point 58).
35 –	Voir, dans le même sens, arrêt du 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:480, point 83, en combinaison avec le point 80), où la Cour a considéré comme l’indice d’une atteinte aux objectifs poursuivis par les directives antidiscrimination le fait qu’une entreprise ne soit pas en mesure de fournir des éléments concrets pour étayer la nécessité d’une mesure, en se bornant, au contraire, à prétendre que les motifs seraient « de notoriété publique ».
36 –	Nous ajouterions à cela qu’une limite des 60 ans pourrait théoriquement également servir à exclure un excès de couverture par des régimes de prévoyance, du moment que la plupart des personnes, à cet âge, ont déjà pris d’autres dispositions pour assurer leurs vieux jours. Cependant, dans la présente affaire, aucun élément ne vient étayer l’existence d’un tel objectif, puisque la limite des 60 ans en cause ici vise précisément non pas le partenaire qui devrait bénéficier de la pension, mais seulement le travailleur affilié au régime de prévoyance.
37 –	Voir, sur l’équilibre financier des systèmes de sécurité sociale, notamment, arrêts du 28 avril 1998, Kohll (C-158/96, EU:C:1998:171, point 41), et du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, point 77) ; voir, sur l’interdiction des comportements abusifs, arrêts du 21 février 2006, Halifax e.a. (C-255/02, EU:C:2006:121, point 68), ainsi que du 17 juillet 2014, Torresi (C-58/13 et C-59/13, EU:C:2014:2088, point 42).
38 –	Arrêts du 18 novembre 1987, Maizena e.a. (137/85, EU:C:1987:493, point 15) ; du 12 novembre 1996, Royaume-Uni/Conseil (C-84/94, EU:C:1996:431, point 57) ; du 10 décembre 2002, British American Tobacco (Investments) et Imperial Tobacco (C-491/01, EU:C:2002:741, point 122) ; du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland e.a. (C-293/12 et C-594/12, EU:C:2014:238, point 46), ainsi que du 16 juin 2015, Gauweiler e.a. (C-62/14, EU:C:2015:400, point 67).
39 –	Arrêts du 11 juillet 1989, Schräder HS Kraftfutter (265/87, EU:C:1989:303, point 21) ; du 12 juillet 2001, Jippes e.a. (C-189/01, EU:C:2001:420, point 81), ainsi que du 9 mars 2010, ERG e.a. (C-379/08 et C-380/08, EU:C:2010:127, point 86) ; voir également, en ce sens, arrêt du 16 juin 2015, Gauweiler e.a. (C-62/14, EU:C:2015:400, point 91).
40 –	L’emploi de l’adjectif angemessen dans la version en langue allemande de l’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78 est inhabituel. Comme le montre un aperçu d’autres versions linguistiques (en anglais, appropriate ; en français, « appropriés » ; en italien, appropriati ; en espagnol, adecuados ; en néerlandais, passend), en allemand, l’adjectif geeignet aurait été plus exact.
41 –	Voir, spécialement en ce qui concerne la directive 2000/78, arrêts du 12 janvier 2010, Petersen (C-341/08, EU:C:2010:4, point 53), et du 26 septembre 2013, HK Danmark (C-476/11, EU:C:2013:590, point 67) ; voir en outre, quant à l’exigence de la cohérence, arrêts de principe du 10 mars 2009, Hartlauer (C-169/07, EU:C:2009:141, point 55), et du 23 décembre 2015, Hiebler (C-293/14, EU:C:2015:843, point 65).
42 –	En Irlande, l’âge minimal pour bénéficier d’une pension de vieillesse légale a été porté à 66 ans ; voir The 2015 Ageing Report, Underlying Assumptions and Projection Methodologies, Joint Report prepared by the European Commission (DG ECFIN) and the Economic Policy Committee (AWG), partie II, p. 199 (ISSN 0379-0991, disponible sur Internet à l’adresse http:// ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2015/pdf/ee8_en.pdf, consulté en dernier lieu le 19 avril 2016).
43 –	Voir, à cet égard, les conclusions que nous avons présentées dans les affaires CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:170, point 123) et Belov (C-394/11, EU:C:2012:585, point 108).
44 –	Voir, en ce sens, en ce qui concerne l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78, arrêts du 26 septembre 2013, HK Danmark (C-476/11, EU:C:2013:590, point 66), et du 26 septembre 2013, Dansk Jurist- og Økonomforbund (C-546/11, EU:C:2013:603, point 58).
45 –	Voir, en ce sens, en ce qui concerne le contrôle de la proportionnalité dans le cadre de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78, notamment, arrêt du 26 septembre 2013, Dansk Jurist- og Økonomforbund (C-546/11, EU:C:2013:603, point 69).
46 –	Voir, en ce sens, arrêts du 26 septembre 2013, Dansk Jurist- og Økonomforbund (C-546/11, EU:C:2013:603, point 70), ainsi que Specht e.a. (C-501/12 à C-506/12, C-540/12 et C-541/12, EU:C:2014:2005, points 78 et 79) ; voir, en outre, point 58 des conclusions que nous avons présentées dans l’affaire Hlozek (C-19/02, EU:C:2004:204).
47 –	Il s’agit du temps qui s’est écoulé entre le départ à la retraite du travailleur et son décès (voir à cet égard plus haut, point 22 des présentes conclusions, in fine).
48 –	Voir en ce sens, concernant une affaire de discrimination fondée sur l’âge dans le cadre de la directive 2000/78, arrêts du 16 octobre 2007, Palacios de la Villa (C-411/05, EU:C:2007:604, point 73), et du 12 octobre 2010, Ingeniørforeningen i Danmark (C-499/08, EU:C:2010:600, point 47) ; voir, en outre, arrêt du 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:480, point 123), ainsi que les conclusions que nous avons présentées dans cette affaire (EU:C:2015:170, point 131) et dans l’affaire Belov (C-394/11, EU:C:2012:585, point 117), toutes deux concernant la directive 2000/43.
49 –	Voir, dans le même sens, arrêt du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, point 51).
50 –	Arrêts du 19 juin 2014, Specht e.a. (C-501/12 à C-506/12, C-540/12 et C-541/12, EU:C:2014:2005, point 77), ainsi que du 11 novembre 2014, Schmitzer (C-530/13, EU:C:2014:2359, point 41) ; voir dans le même sens, en ce qui concerne l’égalité de traitement entre hommes et femmes, arrêts du 17 juin 1998, Hill et Stapleton (C-243/95, EU:C:1998:298, point 40) ; du 6 avril 2000, Jørgensen (C-226/98, EU:C:2000:191, point 39), ainsi que du 23 octobre 2003, Schönheit et Becker (C-4/02 et C-5/02, EU:C:2003:583, point 85).
51 –	C’est d’autant plus le cas s’il s’avérait effectivement que, comme le suggère la juridiction de renvoi, la limite d’âge litigieuse constituait, dans les années 70, une clause habituelle que l’on insérait dans les régimes de prévoyance professionnels en Irlande.
52 –	Voir à cet égard arrêts du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179), et du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286).
53 –	Voir plus haut, point 40 des présentes conclusions.
54 –	Voir, en dernier lieu, dans une jurisprudence constante, en ce qui concerne l’interdiction des discriminations fondées sur l’âge contenue dans la directive 2000/78, arrêt du 19 avril 2016, DI (C-441/14, EU:C:2016:278, points 29 à 37 et 43).
55 –	Voir, notamment, en ce qui concerne la directive 2000/78, arrêts du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, points 19, 20 et 79), ainsi que du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, points 22 et 66), ainsi que, concernant la directive 2000/43, arrêt du 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:480, point 22).
56 –	Arrêts du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, points 58 à 60), et du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, points 34 à 36).
57 –	Arrêts du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, point 73) ; du 10 mai 2011, Römer (C-147/08, EU:C:2011:286, point 52), et du 12 décembre 2013, Hay (C-267/12, EU:C:2013:823, point 47).
58 –	Voir, en ce sens, concernant la question analogue au regard de l’article 119 du traité CEE (devenu article 157 TFUE), arrêts du 6 octobre 1993, Ten Oever (C-109/91, EU:C:1993:833, point 13) ; du 28 septembre 1994, Coloroll Pension Trustees (C-200/91, EU:C:1994:348, point 18), et du 9 octobre 2001, Menauer (C-379/99, EU:C:2001:527, point18).
59 –	Voir, en ce sens, arrêt du 17 juillet 2008, Coleman (C-303/06, EU:C:2008:415, notamment points 38, 43, 48, 50 et 51), dans lequel a été reconnue la discrimination directe d’une travailleuse fondée sur un handicap, alors qu’il s’agissait non pas de son propre handicap, mais de celui de son enfant qui nécessitait des soins.
60 –	Cette conclusion découle, outre de l’arrêt du 17 juillet 2008, Coleman (C-303/06, EU:C:2008:415), également de l’arrêt du 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:480, notamment points 56, 59 et 60), dans lequel la Cour a reconnu qu’une personne peut subir une discrimination fondée sur l’origine ethnique, même si elle n’appartient pas elle-même au groupe ethnique lésé, mais est simplement victime d’une « discrimination par association ».
61 –	Voir, en ce sens, arrêt du 13 septembre 2011, Prigge e.a. (C-447/09, EU:C:2011:573, points 52 à 83) ; voir également point 31 des conclusions que nous avons présentées dans l’affaire Ingeniørforeningen i Danmark (C-499/08, EU:C:2010:248).
62 –	Arrêts du 26 septembre 2013, HK Danmark (C-476/11, EU:C:2013:590, point 48), et du 26 septembre 2013, Dansk Jurist- og Økonomforbund (C-546/11, EU:C:2013:603, point 43).
63 –	Arrêt du 26 septembre 2013, HK Danmark (C-476/11, EU:C:2013:590, point 49) ; voir également point 36 des conclusions que nous avons présentées dans cette affaire (EU:C:2013:65).
64 –	En tout cas, d’après les informations fournies par le Labour Court (tribunal du travail), une telle composante de calcul actuariel n’a pas pu être démontrée.
65 –	Arrêts du 26 septembre 2013, HK Danmark (C-476/11, EU:C:2013:590, points 46 et 52), ainsi que du 26 septembre 2013, Dansk Jurist- og Økonomforbund (C-546/11, EU:C:2013:603, point 41).
66 –	Comme il ressort de l’arrêt du 26 septembre 2013, HK Danmark (C-476/11, EU:C:2013:590, points 51 et 52), l’interdiction de l’extension par analogie de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2000/78 est opérante même lorsqu’il s’agit de justifier des « formes moins sévères de discrimination fondée sur l’âge ».
67 –	Arrêt du 26 septembre 2013, Dansk Jurist- og Økonomforbund (C-546/11, EU:C:2013:603, point 391). Ce n’est pas sans raison que le libellé de l’article 6, paragraphe 2, contrairement à celui de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78 ne comporte pas l’adverbe « notamment ».
68 –	Voir, à cet égard, plus haut, points 70 et 71 des présentes conclusions.
69 –	Arrêts du 5 mars 2009, Age Concern England (C-388/07, EU:C:2009:128, point 46) ; du 18 juin 2009, Hütter (C-88/08, EU:C:2009:381, point 41), ainsi que du 13 septembre 2011, Prigge e.a. (C-447/09, EU:C:2011:573, points 80 à 82) ; voir également point 31 et note 29 des conclusions que nous avons présentées dans l’affaire Ingeniørforeningen i Danmark (C-499/08, EU:C:2010:248).
70 –	À cet égard, l’affirmation des administrations défenderesses selon laquelle les limites d’âge au sens de l’article 6, paragraphe 2, n’exigent « aucune justification » ne saurait être partagée. Même de telles limites d’âge doivent bien évidemment répondre à un contrôle de la proportionnalité.
71 –	Voir plus haut, points 74 à 99 des présentes conclusions.
72 –	Voir plus haut, point 110 des présentes conclusions.
73 –	Voir plus haut, point 146 des présentes conclusions.
74 –	La notion de « discrimination multiple » a parfois été utilisée. Ce terme peut toutefois induire en erreur, du moment qu’il suggère que l’on est en présence de deux inégalités de traitement, dont chacune peut déjà – totalement indépendamment l’une de l’autre – être considérée comme une discrimination et pourrait être encore renforcée par l’ajout d’autres motifs d’inégalité de traitement. Or, la question qui nous occupe ici a trait à la combinaison d’au moins deux facteurs, dont chacun, pris isolément, ne conduit pas encore à une discrimination de l’intéressé.
75 –	Nous songeons notamment aux arrêts du 18 novembre 2010, Kleist (C-356/09, EU:C:2010:703, combinaison de l’âge et du sexe) ; du 6 décembre 2012, Odar (C-152/11, EU:C:2012:772, combinaison de l’âge et du handicap) ; du 18 mars 2014, Z (C-363/12, EU:C:2014:159, combinaison du sexe et d’un éventuel handicap), ainsi qu’à l’affaire pendante Milkova (C-406/15, combinaison du handicap et du statut de fonctionnaire).
76 –	Burri, S., Schiek, D., Multiple Discrimination in EU Law – Opportunities for legal responses to intersectional gender discrimination ?, publié par la Commission, 2009, p. 3 et 4 ; Baer, S., Bittner, M., Götsche, A. L., Mehrdimensionale Diskriminierung – Begriffe, Theorien und juristische Analyse, Berlin, 2010, p. 10 et suiv. ; Bamforth, N., Malik, M., O’Cinneide, C., Discrimination Law : Theory and Context, Londres, 2008, p. 541 ; voir également le rapport confié à la Commission et publié au mois de septembre 2007, Lutte contre la discrimination multiple : pratiques, politiques et lois.
77 –	Crenshaw, K., « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine », dans The University of Chicago Legal Forum, 1989, p. 139 à 167.
78 –	Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle [P6_TA(2009) 0211, p. 21 et 22].
79 –	Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Rapport commun sur l’application de la directive [2000/43] et de la [directive 2000/78], présenté le 17 janvier 2014 [COM(2014) 2 final].
80 –	Ainsi, le législateur de l’Union soumet le motif spécial justificatif des discriminations fondées sur la religion ou sur les convictions, introduit en faveur des entreprises de tendance à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2000/78, à la réserve expresse qu’il « ne saurait justifier une discrimination fondée sur un autre motif ». D’une façon analogue, le législateur de l’Union permet, à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2000/78, de fixer certaines limites d’âge, « à condition que cela ne se traduise pas par des discriminations fondées sur le sexe ». En outre, au considérant 3 de la directive, il est souligné en particulier que « les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples ». Par ailleurs, la Commission affirme également, en passant, dans un rapport du 17 janvier 2014, que la directive 2000/78 permet déjà, dans une certaine mesure, « d’aborder une combinaison d’au moins deux motifs de discrimination » [COM(2014) final, p. 10 et 11].
81 –	Voir, à cet égard, plus haut, points 54 à 64 des présentes conclusions.
82 –	Voir, dans le même sens, en ce qui concerne la directive apparentée 2000/43, arrêts du 12 mai 2011, Runevič-Vardyn et Wardyn (C-391/09, EU:C:2011:291, point 43), ainsi que du 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria (C-83/14, EU:C:2015:480, points 42 et 66).
83 –	Toujours en supposant qu’il n’y ait pas lieu de reconnaître une discrimination en raison d’un seul des deux facteurs pris isolément, comme nous le faisons dans le cadre des première et deuxième questions.
84 –	Voir, à cet égard, points 74 à 99 des présentes conclusions.
85 –	Arrêts du 8 avril 1976, Defrenne (43/75, EU:C:1976:56, points 69 et 70) ; du 17 mai 1990, Barber (C-262/88, EU:C:1990:209, point 44), ainsi que du 15 décembre 1995, Bosman (C-415/93, EU:C:1995:463, point 144).
86 –	Arrêt du 17 mai 1990, Barber (C-262/88, EU:C:1990:209).
87 –	Arrêts du 17 mai 1990, Barber (C-262/88, EU:C:1990:209, point 41) ; du 15 décembre 1995, Bosman (C-415/93, EU:C:1995:463, point 142) ; du 6 mars 2007, Meilicke e.a. (C-292/04, EU:C:2007:132, point 36), ainsi que du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, point 77).
88 –	Arrêt du 1er avril 2008, Maruko (C-267/06, EU:C:2008:179, points 77 à 79).
89 –	Arrêts du 17 mai 1990, Barber (C-262/88, EU:C:1990:209, point 44), et du 15 décembre 1995, Bosman (C-415/93, EU:C:1995:463, point 144) ; voir, dans un sens analogue, arrêt du 17 décembre 2015, UNIS et Beaudout Père et Fils (C-25/14 et C-26/14, EU:C:2015:821, point 53).