Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/chambre/seance-35B/journaux
Timestamp: 2020-08-15 07:39:44+00:00
Document Index: 228277168

Matched Legal Cases: ["l'article 148", 'art. 5', "l'article 32", 'art. 52', "l'article 32", "l'article 32"]

Journaux no 35B - 6 mai 2020 (43-1) - Chambre des communes du Canada
Présentations de pétitions
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 5 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00167);
— par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet de la santé (no 431-00168);
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 6 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet du processus démocratique (no 431-00172);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 431-00173);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'éducation et de la formation (no 431-00174).
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, un document présenté le mercredi 6 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 est réputé avoir été déposé à la Chambre comme suit :
— M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Traduction révisée des documents concernant les ralentissements économiques. — Document parlementaire no 8530-431-2.
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 février 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-8.
— par Mme Gould (ministre du Développement international) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-431-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport cumulatif sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant les années financières 2016-2017 à 2018-2019, ainsi que les rapports annuels sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour les années financières 2016-2017 à 2018-2019, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire no 8560-431-16-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-431-864-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)