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Timestamp: 2016-10-21 14:51:40+00:00
Document Index: 168622780

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 283', 'art. 453', 'art. 283', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 126', 'art. 123', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 126', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 15', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 50', 'art. 48', 'art. 34', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ']

repr�sent�e par Me Corinne Arpin, avocate,
L�sions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
du canton de Gen�ve, Chambre p�nale,
Par jugement du 25 mai 2010, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de contrainte sexuelle sur la personne de Y.________. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de douze mois, sous d�duction de onze jours de d�tention avant jugement. Il a suspendu l'ex�cution de cette peine, lui impartissant un d�lai d'�preuve de quatre ans. Sur le plan civil, il a condamn� X.________ � payer � Y.________ la somme de 1000 fr. � titre de tort moral ainsi que 6'868 fr. 50 � titre de frais de d�fense.
Par arr�t du 16 juin 2011, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a lib�r� X.________ du chef d'infraction de contrainte sexuelle, et l'a reconnu coupable de l�sions corporelles simples. Elle l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende et arr�t� le montant du jour-amende � 50 francs. Elle a suspendu l'ex�cution de cette peine, fixant un d�lai d'�preuve de trois ans. Enfin, elle a condamn� l'int�ress� � verser � Y.________ la somme de 2'300 fr. � titre de frais de d�fense.
Contre cet arr�t, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant d�nonce une violation du principe de l'accusation.
1.1 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. Il peut aussi �tre d�duit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont � cet �gard pas de port�e distincte. Il implique que le pr�venu connaisse exactement les faits qui lui sont imput�s (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'emp�che pas l'autorit� de jugement de s'�carter de la qualification juridique retenues dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, � condition toutefois que les droits de la d�fense soient respect�s (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accus� est condamn� pour une autre infraction que celle vis�e dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu �gard � l'ensemble des circonstances d'esp�ce, s'attendre � cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).
L'art. 283 de l'ancien Code de proc�dure p�nale genevois - applicable � la proc�dure devant la cour cantonale (cf. art. 453 du Code de proc�dure p�nale suisse) - consacre le principe de la maxime d'accusation (GR�GOIRE REY, Proc�dure p�nale genevoise, 2005, art. 283, n. 1.2, p. 326). Selon cette disposition, l'autorit� de jugement reste en principe libre de modifier la qualification juridique des faits. Cependant, le droit d'�tre entendu de l'accus� doit �tre rigoureusement respect� et celui-ci doit avoir la possibilit� de pr�senter ses moyens de d�fense, cela m�me lorsque la nouvelle qualification le place dans un degr� �gal ou inf�rieur de p�nalit�. Au cas o� la nouvelle qualification n'a absolument pas �t� envisag�e jusqu'alors et qu'elle diff�re nettement de celle retenue dans le cadre des d�bats, il convient d'accorder alors aux parties un temps de pr�paration compl�mentaire, quitte � renvoyer les d�bats � une audience ult�rieure (GR�GOIRE REY, op. cit., n. 3.2, p. 328). En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas et ne d�montre en tout cas pas que les dispositions de droit cantonal qu'il invoque lui accorderaient une protection plus �tendue du principe accusatoire que celle qu'il peut d�duire de la Constitution et de la CEDH. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de ces derni�res.
1.2 Par feuille d'envoi, valant acte d'accusation, le Procureur g�n�ral a renvoy� le recourant pour contrainte sexuelle. Il lui reprochait, alors qu'il se trouvait dans l'appartement de la plaignante et que tous les deux �taient couch�s sur un lit, de l'avoir embrass�e et de lui avoir introduit deux doigts dans le vagin et d'avoir effectu� des mouvements de va-et-vient, en d�pit du fait que celle-ci fermait ses jambes, le repoussait de ses pieds et mains, se d�battait et criait. Le recourant lui aurait tir� les cheveux, tandis qu'elle continuait de crier et lui aurait serr� le cou avec les deux mains, fermement, en se mettant sur elle, tout en se d�shabillant. Enfin, il lui aurait ass�n� un ou deux coups de poing au visage, tandis qu'elle lui mordait l'annulaire droit et lui saisissait fermement le p�nis et les testicules, l'aurait couch�e sur le c�t�, mains et jambes repli�es, tout en faisant pression sur celles-ci avec ses genoux pour la maintenir dans cette position, agissant ainsi � des fins d'excitation et de satisfaction sexuelles.
La cour cantonale a retenu uniquement les actes de violence (les pressions exerc�es sur le cou et le corps, le fait de tirer les cheveux avec force et de donner des coups de poing violents ; cf. arr�t attaqu� p. 12), � l'exclusion des actes d'ordre sexuel, et a condamn� le recourant pour l�sions corporelles simples. De la sorte, elle s'est �cart�e de la qualification retenue dans la feuille d'envoi. Le principe de l'accusation n'est toutefois pas viol�, si l'accus� devait s'attendre � cette nouvelle qualification. Or, en l'esp�ce, le recourant a �t� inculp�, en d�but de la proc�dure, de viol et de l�sions corporelles simples, subsidiairement de contrainte sexuelle. Durant toute l'instruction et lors des d�bats de premi�re instance, il a d�fendu sa version des faits et a pu s'expliquer sur les reproches de violence, qu'il a du reste toujours admis. Dans la mesure o� la cour cantonale a finalement retenu la version des faits du recourant, celui-ci est mal venu de dire qu'il ne pouvait pas s'attendre � cette nouvelle qualification. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
Le recourant se plaint d'arbitraire, en relation avec les coups qu'il a donn�s � la plaignante et l'appr�ciation de la faute. Dans la mesure o� l'arr�t attaqu� est annul� sur les questions des l�sions corporelles et de la peine (cf. consid. 4 et 5 ci-dessous), ces deux griefs sont sans objet.
Le recourant invoque la l�gitime d�fense (art. 15 et 16 CP) et l'�tat de n�cessit� (art. 17 et 18 CP). Il explique qu'il a tir� les cheveux de la plaignante et qu'il l'a maintenue pour la tranquilliser, car celle-ci criait et qu'il a eu peur qu'elle le fasse ainsi passer pour un violeur. Il aurait �t� en outre l�gitim� � lui ass�ner un ou deux coups au visage pour qu'elle l�che son p�nis et ses testicules qu'elle tenait fermement.
3.1 L'art. 15 CP traite de la l�gitime d�fense. Il pr�voit que quiconque, de mani�re contraire au droit, est attaqu� ou menac� d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionn�s aux circonstances. Si l'auteur, en repoussant une attaque, a exc�d� les limites de la l�gitime d�fense au sens de l'art. 15, le juge att�nue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet exc�s provient d'un �tat excusable d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque, l'auteur n'agit pas de mani�re coupable (art. 16 al. 2 CP).
L'art. 17 CP, qui d�finit l'�tat de n�cessit�, pr�voit que quiconque commet un acte punissable pour pr�server d'un danger imminent et impossible � d�tourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant � un tiers agit de mani�re licite s'il sauvegarde ainsi des int�r�ts pr�pond�rants. En revanche, si les biens en conflit sont de valeur �gale, l'acte reste illicite, mais la faute de l'auteur est exclue ou, � tout le moins, att�nu�e (�tat de n�cessit� excusable, art. 18 CP). A la diff�rence de celui qui se trouve en �tat de l�gitime d�fense, celui qui se trouve dans un �tat de n�cessit� n'agit pas contre l'injuste agresseur, mais s'en prend � un tiers innocent. Cette diff�rence explique que, en cas d'�tat de n�cessit�, le danger doit �tre impossible � d�tourner autrement.
3.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu � une coh�rence globale de la version des faits � du recourant (arr�t attaqu� p. 12). Elle a constat� que � les pressions exerc�es sur le cou et le corps, le fait de tirer les cheveux avec force et de donner des coups de poing violents sont autant de comportements susceptibles de provoquer des l�sions corporelles simples � (arr�t attaqu� p. 12). Elle n'a toutefois pas pr�cis� les circonstances dans lesquelles ces coups avaient �t� donn�s, de sorte que la cour de c�ans ne saurait d�terminer si la l�gitime d�fense est susceptible d'entrer en consid�ration. Il convient donc de lui renvoyer la cause afin qu'elle �tablisse les circonstances dans lesquels les coups ont �t� port�s et examine si le recourant se trouvait dans un �tat de l�gitime d�fense (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4 p. 294 ss). Il ne semble pas, en revanche, que la configuration de l'�tat de n�cessit� soit r�alis�e, puisque le recourant s'en est pris � la plaignante qui, selon lui, l'agressait, et non � un tiers innocent.
Le recourant conteste la qualification de l�sions corporelles simples (art. 123 CP). Selon lui, les coups qu'il a donn�s � la plaignante sont constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 CP.
4.1 L'art. 123 CP r�prime les l�sions du corps humain ou de la sant� qui ne peuvent �tre qualifi�es de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition prot�ge l'int�grit� corporelle et la sant� tant physique que psychique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur d�grade le corps humain d'autrui, que la l�sion soit interne ou externe ; il provoque une fracture, une foulure, une coupure ou toute autre alt�ration constatable du corps humain.
Les voies de fait, r�prim�es par l'art. 126 CP, se d�finissent comme des atteintes physiques qui exc�dent ce qui est socialement tol�r� et qui ne causent ni l�sion corporelle, ni dommage � la sant�. Une telle atteinte peut exister m�me si elle n'a caus� aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191 ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). A titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup de poing ou de pied, les fortes bourrades avec les mains ou les coudes.
La distinction entre l�sions corporelles simples et voies de fait peut s'av�rer d�licate, notamment lorsque l'atteinte s'est limit�e � des meurtrissures, des �corchures, des griffures ou des contusions. Dans ces cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoqu�e. Sur ce point, une certaine marge d'appr�ciation est laiss�e au juge du fait, et seul l'abus de ce pouvoir d'appr�ciation peut conduire � l'annulation de la d�cision (ATF 119 IV 1 consid. 4a p 2).
4.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que le recourant avait exerc� des pressions sur le cou et le corps de la plaignante, lui avait tir� les cheveux avec force et lui avait donn� des coups de poing violents. Le certificat m�dical mentionnait que la plaignante avait � des dermabrasions dans la r�gion nasale, des ecchymoses ainsi qu'une plaie superficielle sur la face et d'autres multiples ecchymoses au cou � (arr�t attaqu� p. 6). On se trouve donc dans un cas limite entre les l�sions corporelles simples et les voies de fait, qui aurait d� �tre discut� dans l'arr�t entrepris. Or, la cour cantonale a qualifi� le comportement du recourant de l�sions corporelles simples sans aucune justification. Elle n'a donn� aucune pr�cision sur l'intensit� des pressions et des coups, ni sur la douleur que ceux-ci ont pu provoquer chez la plaignante. Au vu de l'�tat de fait lacunaire et de l'absence totale de motivation, la cour de c�ans ne peut contr�ler la bonne application du droit f�d�ral et d�terminer si la cour cantonale a appliqu� � juste titre l'art. 123 CP. Il convient donc d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle compl�te l'�tat de fait et motive sa d�cision sur ce point.
Le recourant s'en prend � la peine p�cuniaire qui lui a �t� inflig�e, critiquant le montant du jour-amende et leur nombre. Il convient d'entrer en mati�re sur ces griefs, �tant pr�cis� que les d�veloppements qui suivent deviendront sans objet si l'application de l'art. 15 CP devait �tre admise dans le cadre du renvoi.
5.1.1 Selon l'art. 34 al. 2 2�me phrase CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et �conomique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.
5.1.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a expliqu� que � le montant du jour-amende est difficile � d�terminer, faute de conna�tre la situation financi�re actualis�e de l'appelant �. Elle a ajust� � le montant jug� correct en 2009 � � � la hausse pour tenir compte du statut professionnel plus stable de l'appelant � et fix� le montant du jour-amende � 50 francs. Elle semble ainsi s'�tre r�f�r�e au montant de 40 fr., que le procureur g�n�ral a arr�t� le 15 septembre 2009 et l'avoir augment� de 10 francs. Une telle mani�re de faire n'est toutefois pas admissible. En effet, le juge doit �valuer la situation �conomique et financi�re du condamn� au moment du jugement (art. 34 al. 2 CP) et ne saurait renvoyer � un montant �tabli lors d'un pr�c�dent jugement rendu deux ans auparavant. En outre, afin de garantir la transparence du jugement et conform�ment � l'art. 50 CP, il doit indiquer les crit�res pris en compte pour d�terminer le montant du jour-amende. Or, la cour cantonale ne donne aucune indication sur les revenus du recourant et ses �ventuelles charges. L'arr�t attaqu� doit donc �tre �galement annul� sur ce point et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction.
5.2 Le recourant critique aussi le nombre des jours-amende. Il reproche � la cour cantonale de ne pas avoir d�velopp� sa situation personnelle, les circonstances, le mobile et l'effet de la peine sur son avenir. Il soutient en outre que la cour cantonale aurait d� tenir compte de la circonstance att�nuante pr�vue � l'art. 48 let. c CP (�motion violente).
5.2.1 Pour fixer le nombre de jours-amende, le juge se fonde sur la culpabilit� de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Pour ce faire, il se r�f�rera aux crit�res pos�s � l'art. 47 CP. Il tiendra compte des ant�c�dents et de la situation personnelle de l'auteur ainsi que de l'effet de la peine sur l'avenir de celui-ci (art. 47 al. 1 CP). L'alin�a 2 de cette disposition �num�re une s�rie de crit�res � prendre en consid�ration pour d�terminer la culpabilit� (ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
5.2.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a qualifi� de lourde la faute du recourant, compte tenu � de l'ensemble des circonstances, notamment de l'usage inadmissible de la violence dans un contexte de frustration o� le recourant a perdu la ma�trise de lui � (arr�t attaqu� p. 14). Cette motivation est �galement insuffisante. A la lecture de l'arr�t attaqu�, on ne discerne pas les circonstances auxquelles fait r�f�rence la cour cantonale ; celle-ci ne d�crit pas les �l�ments qui ont trait � l'acte commis et ceux qui concernent la personnalit� de l'auteur. L'�tat de fait n'est pas non plus suffisant pour juger de l'application de la circonstance att�nuante de l'art. 48 let. c CP. En cons�quence, il convient d'annuler le jugement �galement sur ce point et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement.
En conclusion, l'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et/ou la motivation de son arr�t.
L'annulation de l'arr�t cantonal r�sulte de l'�tat de fait lacunaire ne permettant pas de v�rifier l'application de la loi. Par cons�quent, l'intim�e n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2). Elle ne supporte donc pas de frais judiciaires et ne doit pas verser des d�pens au recourant.