Source: http://avocats.fr/space/pierre.hyron/contents/2009/05
Timestamp: 2013-06-19 16:38:39+00:00
Document Index: 58100953

Matched Legal Cases: ['art 16', 'art 16', 'arrêt ', "l'article 1727", 'arrêt ', 'arrêt ']

pierre.hyron - Blog
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Plus lus mai 2009 (10)
REUNIONS FISCALES DU MOIS DE JUIN 2009.
Par pierre.hyron le INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX : le 8 Juin " Une sécurité accrue pour les contribuables en contrepartie d'une transparence renforcée " avec des hauts représentants de la DGFiP, Mr Jean Louis GAUTIER Directeur du Contrôle fiscal et Mr Jean Pierre LIEB Directeur de la Direction juridique. COMMISSION FISCALE DU BARREAU DE PARIS : le 11 juin 2009 : actualité fiscale en matière de perquisitions, l'arrêt "RAVON", invitée de la Commission : Mlle RAVON. LES ECHOS ...
FISCAL : CONSEILS FISCAUX SUR FR 3.
Par pierre.hyron le Dernier commentaire ajouté Interrogé sur FR 3 sur les derniers conseils à donner aux contribuables devant déposer une (ou des ) déclaration(s) au titre des revenus de 2008, j'ai rappelé - comme chaque année - l'intérêt que peut avoir dans certains cas l'utilisation de la " mention expresse " qui permet aux contribuables hésitants ou incertains d'éviter l'application des intérêts de retard. Je reproduit ci-après le texte de l'article 1727 II 2 du code des impôts. " L'intérêt de ...
FISCAL : N'OUBLIEZ PAS VOTRE ALCOOTEST
Par pierre.hyron le Ce conseil ne concerne évidemment pas la majorité des contribuables qui en matière d'alcoolémie ont un comportement des + raisonnables; mais concerne les contribuables qui profitant des dispositions fiscales nouvelles, entendent rapatrier en France certains fonds placés à l'étranger. Personnellement, j'aurais parlé de "confessionnal" ou pour être à la mode de "cabinet de repentance" voire de "repentitude"; à BERCY on parle de "cellule de dégrisement" ...
FISCAL : LE 18 MAI UNE DATE POUR LES EUROPEENS PAS POUR LES FRANCAIS !
Par pierre.hyron le Dernier commentaire ajouté Pour les contribuables non mensualisés et non dispensés de versement le second "tiers provisionnel" est à payer ce jour. Une fois ce paiement effectué, vous aurez une pensée pour les Européens qui en moyenne travaillent jusq'au 18 mai pour payer leurs impôts et donc commencent à partir du 19 mai à travailler pour eux mêmes. ( source Jacques MARSEILLE : l'argent des français / 2009) Petit détail : cette date concerne les européens, mais pas les français, qui eux doivent encore attendre ...
FISCAL : UN MINISTRE ARCHI COMPETENT.
Par pierre.hyron le Dernier commentaire ajouté J'évite sur ce blog de donner le nom des personnes. S'agissant d'un ministre de sa gracieuse majesté je vais transgresser la règle : le Ministre Jack STRAW a réussi à se faire rembourser un impôt local qu'il n'avait pas payé. C'est évidemment la jalousie qui me motive, n'ayant jamais réussi un tel "tour de force". Les lecteurs se souviendront que j'ai publié en décembre 2008 sur ce blog l' histoire (réelle ) d'un contribuable français qui avait ...
CONSEIL DE LECTURE : LA NOUVELLE RAISON DU MONDE
Par pierre.hyron le Auteur Pierre DARDOT et Christian LAVAL Edition LA DECOUVERTE 2009 Impossible de ne pas lire cet ouvrage ( j'en suis à ma deuxième lecture d'un ouvrage passionnant et difficile ) pour comprendre le libéralisme, le marché, la régulation....et les temps présents. L'influence de l'Ecole philosophique de Fribourg en Brisgau, Husserl et Euken et de l' "économie sociale de marché" des fondateurs de la République fédérale Allemande et du "miracle allemand" sur la ...
FISCAL : TROP C'EST TROP 16 MOIS POUR UN REMBOURSEMENT DE TVA C'EST TROP, BEAUCOUP TROP !
Par pierre.hyron le Dernier commentaire ajouté La responsabilité de l'administration fiscale ne peut être mise en cause qu'en cas de faute lourde et la juridiction administrative est là pour verrouiller, les condamnations sont rarissimes. Pour une fois le Tribunal administratif de PARIS a condamné la DGFiP sur la base d'une "faute simple" pour avoir mis 16 mois pour rembourser une entreprise ayant effectuée une demande de remboursement de TVA. Nous avons déja réclamé sur ce blog que les remboursements de TVA soient des ...
FISCAL : NE PAS CONFONDRE CSG ET CRDS
Par pierre.hyron le Dernier commentaire ajouté J'ai annoncé sur ce blog la semaine dernière une hausse de la CSG à l'étude en haut lieu. Je dois faire amende honorable : la hausse "dans les tuyaux" concernerait la CRDS et non la CSG. Les lecteurs voudont bien pardonner cette erreur. L'avenir - selon une expression commune - est toujours + difficile à prévoir que le passé. Que ceux qui cotisent ne se découragent pas, et continuent à oeuvrer pour le "bien commun" même s'ils n'ont même pas la reconnaissance ...
FISCAL : ACTUALITE FISCALE
Par pierre.hyron le Dernier commentaire ajouté Le monde de la fiscalité française vient d'être ébranlé par deux décisions : l'arrêt "RAVON" qui a annulé une série de perquisitions diligentées par diverses brigades fiscales nationales, en matière de fiscalité interne, et en matière de fiscalité internationale un arrêt concernant un célébrissime chanteur français qui a connu en début de carrière une vie de bohême, et se voyait déja exonéré d'impôt en France. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces décisions; ces deux ...
DEFILE D'HISTOIRES "AU NOIR" :
Par pierre.hyron le Dernier commentaire ajouté les petits chanteurs à la croix de bois devraient être payés selon un Préfet de la République, jusqu'à ce jour ces garnements chantaient au noir ( ne pas oublier les cotisations au passage pour boucher le trou financier que vous savez ). Ce Maire d'une commune de la région parisienne interdit - en période de crise - la vente du muguet sauf chez les fleuristes "patentés", le temps n'est plus ou un certain parti qui se finançait au noir ce jour là aurait rapidement séquestré le dit ...