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Timestamp: 2016-10-24 20:20:41+00:00
Document Index: 58859517

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 107', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

5D_137/2010 (05.11.2010)
5D_137/2010
Arr�t du 5 novembre 2010
action en constatation (art. 107 LP),
du Tribunal de premi�re instance du canton
de Gen�ve du 23 septembre 2010.
l'acte de recours du 2 novembre 2010 et les demandes d'assistance judiciaire et d'effet suspensif qu'il contient;
que le jugement attaqu� d�clare irrecevable, faute de paiement de l'avance de frais requise, une action en constatation de droit selon l'art. 107 al. 5 LP introduite par le recourant contre les intim�es, qui avaient contest� sa revendication sur un solde de compte X.________ cr�diteur de 22'502 fr. 30 saisi au pr�judice du d�biteur E.________ pour une cr�ance de 24'002 fr. 30;
que dans son m�moire adress� au Tribunal f�d�ral, le recourant n'indique pas en quoi la d�cision de l'autorit� pr�c�dente serait contraire � la Constitution;
qu'il se borne � pr�tendre que le montant r�clam� au titre de l'avance de frais aurait �t� excessif et qu'il lui aurait �t� difficile de le payer compte tenu de son modeste revenu;
qu'il n'all�gue cependant pas avoir sollicit� en instance cantonale soit une r�duction dudit montant, soit le b�n�fice de l'assistance judiciaire;
que faute de contenir une motivation r�pondant aux exigences l�gales (art. 116, 117/106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4), le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable en proc�dure simplifi�e selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e faute de chances de succ�s du recours (art. 64 al. 1 et 3, 2�me phrase, LTF);
qu'en cons�quence, les frais de la pr�sente proc�dure sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure et au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 5 novembre 2010