Source: https://www.delta-zofingen.ch/fr/footer-navigation/protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-09-25 13:31:09+00:00
Document Index: 234663530

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", 'art. 20', "l'article 6", "l'article 89"]

DELTA - Protection des données
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de DELTA Zofingen AG accorde une attention toute particulière à la protection de vos données. Il n’est pas nécessaire d’indiquer des données personnelles pour naviguer sur les pages internet de DELTA Zofingen AG. Toutefois, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire pour toute personne souhaitant recourir à des services spécifiques proposés par notre société via notre site internet. Si le traitement de données à caractère personnel est requis et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée a toujours lieu conformément au règlement général de protection des données (RGPD), à la loi suisse de protection des données à laquelle DELTA Zofingen AG est soumise, à la loi sur les télécommunications (FMG/LTC) et à toute autre prescription du droit suisse ou européen éventuellement applicable. DELTA Zofingen AG, en tant que responsable du traitement, a pris de nombreuses dispositions techniques et organisationnelles visant à assurer la protection la plus sécurisée possible des données à caractère personnel traitées via ce site. Néanmoins, l’envoi de données sur Internet peut, de par sa nature, présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. De ce fait, la personne concernée peut choisir de nous communiquer ses données personnelles par une voie différente, par téléphone par exemple.
DELTA Zofingen AG stocke toutes les données personnelles au format électronique sur des serveurs localisés en Suisse. Les données ne sont transférées à l'étranger par DELTA Zofingen AG qu’en cas de nécessité pour la prestation de services et sous réserve que le pays concerné assure un niveau de protection suffisant par rapport à la Suisse. Si les dispositions en matière de protection de données ne sont pas équivalentes, DELTA Zofingen AG conclut un « contrat de traitement des données » avec le fournisseur en question.
Les dispositions de cette politique de confidentialité et la loi fédérale sur la protection des données sont applicables au transfert de données personnelles au sein de DELTA Zofingen AG, mais DELTA Zofingen AG n'a pas besoin d'obtenir de consentement pour le transfert.
La politique de confidentialité de DELTA Zofingen AG s’appuie sur la terminologie utilisée par le législateur et l'autorité réglementaire européenne lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il convient que notre politique de confidentialité soit facile à lire et à comprendre aussi bien pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. C’est pourquoi nous souhaitons expliquer préalablement la terminologie retenue.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Le « destinataire » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, tout service ou tout autre organisme qui reçoit des communications de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des communications de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
Les « tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Le « consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Nous vous remercions pour vos questions, commentaires et demandes de renseignements concernant cette politique de confidentialité et le traitement que nous appliquons à vos données à caractère personnel. Veuillez envoyer un email à notre délégué à la protection des données dpo@delta-zofingen.ch:
Tél +41 (0)62 746 04 24
Consultation de notre site – Informations que vous nous transmettez
remplissant des formulaires sur notre site internet (ou tout autre formulaire que nous vous demandons de remplir)
remettant une carte de visite (ou similaire) ou
correspondant avec nous par téléphone, courrier, email ou autre
Elles peuvent, par exemple, comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, des informations sur votre relation commerciale avec DELTA Zofingen AG et des informations sur votre fonction, votre carrière et vos centres d’intérêts professionnels.
Si nous entretenons une relation professionnelle avec l'organisation que vous représentez, vos collègues ou tout autre interlocuteur commercial peuvent nous fournir des informations à votre sujet, telles que vos coordonnées ou des détails sur votre rôle dans la relation commerciale.
Parfois, nous recueillons des informations auprès de tiers ou de sources accessibles au public dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, de la vérification des antécédents et pour toute autre fin similaire afin de protéger notre activité et de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.
Les pages internet de DELTA Zofingen AG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers textes conservés et stockés sur un système informatique via un navigateur internet.
De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent le fameux identifiant de cookie. Il s’agit d’un identifiant unique pour le cookie. Il s'agit d'une séquence de caractère qu’un navigateur internet dans lequel le cookie a été stocké peut attribuer aux pages internet et aux serveurs. Il permet de faire la distinction entre les pages Internet et les serveurs visités, ainsi que le navigateur utilisé par la personne concernée et les autres navigateurs internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur internet particulier peut être reconnu et identifié par l’identifiant unique du cookie.
L'utilisation de cookies permet à DELTA Zofingen AG de fournir aux utilisateurs de ce site internet des services plus conviviaux qui seraient impossibles en leur absence.
L’emploi de cookie permet d’optimiser l’expérience utilisateur en termes d’informations et d’offres disponibles sur notre site. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, d’identifier les utilisateurs de notre site. Le but de cette identification est de rendre l'utilisation de notre site internet plus facile pour les utilisateurs. Par exemple, l'utilisateur d'un site internet utilisant des cookies n'a pas besoin de ressaisir ses informations d'identification à chaque visite, la ressaisie étant prise en charge par le site internet et le cookie stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple concerne le cookie d'un panier, dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise au moyen d’un cookie, les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’enregistrement de cookies par notre site internet au moyen d'un paramétrage adéquat du navigateur internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’enregistrement des cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d’un navigateur internet ou de tout autre logiciel. Les principaux navigateurs internet disposent de cette fonctionnalité. Si la personne concernée désactive l’enregistrement des cookies dans le navigateur internet utilisé, toutes les fonctions de notre site internet ne sont pas totalement utilisables.
Collecte de données et d'informations à caractère général
Le site internet de DELTA Zofingen AG collecte un ensemble de données et d'informations générales à chaque consultation du site internet par une personne concernée ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés
les types de navigateur utilisés et leurs versions
le système d'exploitation utilisé par le terminal d’accès
la page internet depuis laquelle un terminal d’accès est arrivé sur notre site (ladite URL de référence)
les sous-sites accessibles au moyen d’un terminal d’accès depuis notre site internet
le fournisseur d’accès internet du terminal d'accès et
toute autre donnée et information similaire utilisée en cas d'attaques de nos systèmes informatiques
L'utilisation de ces données et informations générales ne fait pas l’objet par DELTA Zofingen AG d’un quelconque profilage de la personne concernée. Ces informations sont surtout nécessaires (1) pour que le contenu de notre site internet s’affiche correctement, (2) pour optimiser les contenus de notre site internet et leur promotion (3) pour assurer le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet et (4) pour fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à la procédure pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations anonymement collectées sont donc évaluées de manière statistique et approfondie par DELTA Zofingen AG afin d'accroître la protection des données et leur sécurité au sein de notre entreprise, d'assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de l’ensemble des données à caractère personnel fournies par la personne concernée.
Conformément aux dispositions légales, le site internet de DELTA Zofingen AG contient des mentions, telles qu’une adresse électronique générale (adresse e-mail) également, permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel fournies par la personne concernée seront automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement, sont stockées à des fins de traitement ou de mise en contact avec la personne concernée.
Comment remplir le formulaire de contact / de commande de catalogues / d’échantillons etc.
Sur le site internet du responsable du traitement, la personne concernée a la possibilité de remplir un formulaire de contact en indiquant des données à caractère personnel. La nature des données à caractère personnel transmises au responsable du traitement dépend du masque de saisie respectif nécessaire au traitement. Les données à caractère personnel entrées par la personne concernée font l’objet d’une utilisation exclusivement interne par le responsable du traitement et sont saisies et enregistrées uniquement à des fins propres. Le responsable du traitement peut demander la transmission de ces données à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un transporteur de colis ou à un fournisseur qui, eux aussi, utiliseront les données uniquement en interne. Cette utilisation est attribuable au responsable du traitement.
Lors de la saisie des données dans le masque de la page internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur d’accès internet (ISP/FAI), la date et l’heure d’enregistrement sont également stockées. Un abus de nos service ne peut être prévenu que grâce au stockage de ces données et, le cas échéant, celles-ci permettront à élucider les infractions commises. C’est la raison pour laquelle le stockage de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Une transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu, sauf dans le cas d’une contrainte légale à la transmission ou si la transmission est nécessaire à une poursuite pénale.
La mise à disposition volontaire de données à caractère personnel par la personne concernée permet au responsable du traitement de lui proposer des prestations qui, de par la nature des choses, ne peuvent être offertes à la personne concernée que si des données à caractère personnel sont indiquées. La personne concernée est à tout moment libre, par simple prise de contact, de faire modifier ou effacer intégralement de la base de données du responsable du traitement les données à caractère personnel indiquées lors de la saisie.
Toute personne concernée peut à tout moment demander au responsable du traitement de lui indiquer quelles données à caractère personnel relatives à sa personne sont stockées. Sous réserve d’une obligation légale de conserver, le responsable du traitement corrige ou efface sur demande ou indication de la personne concernée les données à caractère personnel souhaitées. A ce propos, l’ensemble du personnel du responsable du traitement se tient à disposition de la personne concernée en tant que personne de contact.
Abonnement lettre d’information (newsletter)
Sur la page internet de DELTA Zofingen AG, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner aux newsletters de l’entreprise. La nature des données à caractère personnel devant être transmises au responsable du traitement pour l'obtention de newsletters est visible dans le formulaire de saisie.
DELTA Zofingen AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux sur les offres de l’entreprise par ce biais. La newsletter de notre entreprise peut être reçue par la personne concernée uniquement si
celle-ci dispose d’une adresse e-mail valable et si
elle s’est enregistrée pour l’abonnement aux newsletters
Pour des raisons légales, un courriel de confirmation est envoyé par processus double opt-in à l’adresse e-mail indiquée la première fois lors de l’abonnement aux newsletters. Ce courriel de confirmation permet de vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail a bien autorisé la réception des newsletters en tant que personne concernée.
Lors de l’enregistrement pour l’obtention de la lettre d’information, nous stockons également l’adresse IP émise par le fournisseur d’accès internet (ISP/FAI) pour l'ordinateur utilisé par la personne concernée au moment de l’enregistrement, la date et l’heure d’enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement un abus éventuel de l’adresse e-mail de la personne concernée. Elle sert donc à la protection légale du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel saisies lors de l’enregistrement à la lettre d’information sont utilisées exclusivement pour l’expédition de celle-ci. En outre, les personnes abonnées pourraient être informées par e-mail dans les cas nécessaires au bon fonctionnement du service d’information ou concernant l’abonnement à la newsletter, par exemple en cas de modification de l’offre d’abonnement ou des conditions techniques. Les données à caractère personnel saisies dans le cadre de l’abonnement aux newsletters ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement aux newsletters peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’abonnement aux newsletters peut être annulé à tout moment. A cette fin, chaque lettre d’information contient un lien correspondant. Il est également en tout temps possible de contacter le responsable du traitement pour la désinscription.
Suivi lettre d’information (suivi newsletter)
Les newsletters de DELTA Zofingen AG contiennent ce que l’on appelle des balises web. Ce sont des graphiques miniatures compris dans les newsletters envoyés en format HTML et qui permettent de lister et d’analyser les fichiers journaux. Grâce à ce suivi, il est possible d’évaluer l’étendue du succès de campagnes de marketing en ligne. Les balises web permettent à DELTA Zofingen AG de voir si et quand un e-mail a été consulté par une personne concernée et quels liens attachés à cet e-mail ont été ouverts.
Les données à caractère personnel saisies par le biais des balises web des newsletters sont stockées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser le service des newsletters et d’adapter au mieux le contenu futur aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont en tout temps le droit de révoquer leur déclaration de consentement déposée séparément par le biais du processus double opt-in. Suite à une telle annulation, les données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Une désinscription de la lettre d’information vaut automatiquement pour révocation.
Pour adapter la structure de notre site internet à nos besoins et l’optimiser en continu, nous utilisons le service d’analyse web de Google Analytics. Dans ce cadre, des profils utilisateurs pseudonymisés sont établis ainsi que de petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur, les soi-disants « cookies ». Les informations collectées par les cookies concernant votre utilisation du site internet sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, y sont enregistrées et traitées pour nous. En plus des données indiquées au paragraphe 1, nous obtenons éventuellement les informations suivantes :
le chemin de navigation suivi par le visiteur sur ce site,
la durée de la visite sur cette page ou une sous-page,
la sous-page par laquelle le site est quitté,
le pays, la région ou la ville à partir duquel ou de laquelle l’accès à lieu,
l’équipement terminal (modèle, version, intensité de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et
si le visiteur est nouveau ou non
Ces informations sont utilisées à des fins d’évaluation de l’utilisation du site, pour établir des rapports relatifs aux activités sur le site et afin de proposer des services supplémentaires ayant trait à l’utilisation de la page internet dans le but de réaliser des études de marché et d’adapter la structure de la page aux besoins. Au cas où des prescriptions légales le prévoiraient ou si des tiers traitent ces données par ordre, ces informations seront éventuellement transmises à des tiers.
Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une entreprise du groupe Alphabet Inc. ayant son siège aux États-Unis. Avant transmission des données au fournisseur, l’adresse IP est abrégée par activation de l’anonymisation IP (« anonymiseIP ») sur le site internet dans les pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays faisant partie de la zone économique européenne. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur à Google Analytics n’est pas réunie aux autres données de Google. L’adresse IP intégrale n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis qu’en cas exceptionnel pour y être abrégée. Dans un tel cas nous assurons par des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des données. Selon Google Inc., l’adresse IP n’est en aucun cas mise en relation avec d’autres données concernant l’utilisateur.
Pour de plus amples informations relatives au service d’analyse web, veuillez consulter la page de Google Analytics. Vous trouverez des instructions pour empêcher que vos données soient traitées par le service d’analyse web à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Les plugins des réseaux sociaux, qui sont exploités exclusivement par Xing et LinkedIn, sont chacun reconnaissables par le logo du réseau social respectif. Lors de la consultation d'un site internet qui intègre un ou plusieurs des plugins susmentionnés, le navigateur établit une connexion directe vers les serveurs des réseaux sociaux. Le contenu du bouton est alors directement transféré des réseaux sociaux vers votre navigateur internet, lequel les intègre au site internet visité. En intégrant le bouton, les réseaux sociaux reçoivent l'information indiquant que le site internet correspondant a été consulté. Si l'utilisateur est connecté aux réseaux sociaux au moment de sa visite, les réseaux sociaux peuvent associer la visite au compte de l'utilisateur. En cliquant sur le bouton, les informations correspondantes sont transmises directement par le navigateur au réseau social et y sont enregistrées. L'objectif et la portée de la collecte des données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par les réseaux sociaux ainsi que les droits correspondants de l'utilisateur et les options de paramétrage destinées à protéger la vie privée de l'utilisateur peuvent être consultés dans la politique de confidentialité des réseaux sociaux. L'utilisateur peut empêcher les réseaux sociaux de collecter des données sur les sites visités en s’en déconnectant avant de visiter le site internet.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits suivants, veuillez nous contacter selon les indications du paragraphe 3.
Toute personne concernée dispose du droit, introduit par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, d'obtenir, à tout moment, du responsable du traitement des informations à titre gracieux sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet et une copie de ces informations.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit conféré par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, d'obtenir la rectification immédiate des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit conféré par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, d’obtenir du responsable du traitement que les données personnelles la concernant soient effacées immédiatement, dans la mesure où une des causes indiquées dans le règlement général de protection des données (RGPD) est accomplie et où un traitement n’est pas nécessaire.
Lorsque DELTA Zofingen AG a rendu publiques des données à caractère personnel et si notre société est tenu, du fait de sa qualité de responsable, selon l’article 17, paragraphe 1 de les effacer, alors DELTA Zofingen AG prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où ce traitement est nécessaire.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit conféré par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, dans la mesure où les conditions sont remplies conformément au RGPD.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit conféré par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, la personne concernée par l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 paragraphe 1 du RGPD dispose du droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, et si ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits ou libertés d'autrui.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit conféré par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
DELTA Zofingen AG ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées par DELTA Zofingen AG à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement par DELTA Zofingen AG à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins par DELTA Zofingen AG.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement par DELTA Zofingen AG de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit conféré par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ; ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ou est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, DELTA Zofingen AG met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit conféré par le législateur et l'autorité réglementaire européenne, de révoquer, à tout moment, son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Protection des données dans les applications et dans le processus de demande
Le contrôleur recueille et traite les données personnelles des demandeurs dans le but de traiter le processus de demande. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas si un demandeur soumet des documents de demande correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire web disponible sur le site web. Si le contrôleur conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront stockées dans le but d'exécuter la relation de travail conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n'est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de demande seront automatiquement supprimés au plus tard deux mois après l'annonce de la décision de rejet, sauf si la suppression exclut d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement.
Notre société utilise l’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD comme fondement légitime pour les opérations de traitement au cours desquelles nous recueillons le consentement pour une finalité de traitement particulière. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat, auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas dans le cadre des opérations de traitement nécessitant la livraison de marchandises ou toute prestation de services, le traitement s’appuie sur l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale requérant le traitement des données à caractère personnel, telles que le respect des obligations fiscales, le traitement s’appuie sur l’article 6 paragraphe 1 point c) du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur dans nos locaux était blessé et que son nom, son âge, les informations relatives à son assurance maladie ou toute autre information vitale étaient transmis à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Dès lors, le traitement s’appuie sur l’article 6 paragraphe 1 point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient s'appuyer sur l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD. S’appuient sur ce fondement juridique les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des fondements juridiques susmentionnés, quand le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De tels traitements sont notamment autorisés car ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être admis lorsque la personne concernée était un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, du RGPD).
Si le traitement des données à caractère personnel s’appuie sur l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à exercer notre activité en favorisant le bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.
Nous appliquons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données personnelles, stockées dans notre système, contre les manipulations, les pertes intégrales ou partielles et l’accès par des tiers non autorisé. En fonction du développement technologique, nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence.
Veuillez toujours traiter vos données d’accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre de votre navigateur dès que vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous utilisez l’ordinateur en commun avec d’autres personnes.
Nous prenons très au sérieux également la protection des données à l’intérieur de notre entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de services que nous sollicitons nous ont délivré une déclaration de confidentialité et une obligation au respect des dispositions légales de protection des données.
Nous stockons les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à l’utilisation des services de suivi et d’analyse indiqués ci-dessus et au traitement supplémentaire dans le cadre de nos intérêts justifiés. Les données contractuelles sont conservées plus longtemps en raison de l’obligation légale de conservation. Ces obligations légales de conservation de données découlent des prescriptions relatives aux factures et au droit des impôts. Conformément à ces dispositions, les communications d’affaires, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Ces données sont bloquées dès que nous n’en avons plus besoin pour la prestation de nos services. Ceci signifie que ces données ne peuvent plus qu’être utilisées à des fins comptables et d’imposition.
Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données à caractère personnel ; Nécessité de la conclusion du contrat ; Obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; Conséquences éventuelles en cas d’absence de ces données
Nous vous expliquons ici que la demande de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par ex. les règles fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (telles que les données d’une partie au contrat). Parfois, il peut s’avérer nécessaire pour conclure un contrat qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous seront par la suite dans l’obligation de traiter. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre société conclut un contrat avec elle. L’absence de données à caractère personnel aboutirait à l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir leurs données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique aux personnes concernées, au cas par cas, si la fourniture de données à caractère personnel est prescrite légalement ou contractuellement, ou nécessaire à la conclusion d’un contrat, s’il existe une obligation de fournir des données à caractère personnel et les conséquences qui découleraient de l’absence de ces données.
Il vous revient à tout moment le droit de recours auprès d’une autorité chargée de la protection des données.