Source: https://www.refra.com/fr/Protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-07-19 02:32:31+00:00
Document Index: 52251063

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 77']

Refratechnik - Protection des données
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1. La protection des données d’un seul coup d’œil‎
Les consignes suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration relative à la protection des données figurant sous le présent texte.
Qui est responsable de la saisie de données sur notre site Web ?
Le traitement de données sur le présent site Internet est effectué par l’exploitant du site Web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales du présent site Internet.
Vos données sont prélevées, d’une part, dans la mesure où vous nous les communiquez. Il peut s’agir par ex. de données que vous entrez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement saisies par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation des pages). Ces données sont saisies automatiquement dès que vous accédez à notre site Internet.
Une partie des données est recueillie afin de garantir une mise à disposition sans erreurs du site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel stockées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification, le verrouillage ou l’effacement de ces données. À ce sujet, de même que relativement à d’autres questions sur le thème de la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. De surcroît, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela se fait principalement à l’aide de cookies et de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; le comportement de navigation ne peut pas être retracé jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données ci-après.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons des possibilités d’opposition dans cette déclaration relative à la protection des données.
2. Indications générales et informations obligatoires‎
Les exploitants de ces pages prennent au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux consignes légales de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez le présent site Web, différentes données à caractère personnel sont recueillies. Les données à caractère personnel sont les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. La présnte déclaration de protection des données explique quelles données nous recueillons et dans quels buts nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but.
Nous attirons l’attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection sans failles des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
Le service responsable du traitement de données sur le présent site Web est :
Téléphone : +49 89 96107 200
Courriel : holding@refra.com
Le service responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses électroniques, etc.).
Cette déclaration de confidentialité informe les utilisateurs de la nature, portée et but de la collecte de données personnelles sur ce site opéré par Refratechnik Holding GmbH, Adalperostrasse 82, 85737 Ismaning, Allemagne, Tél. +49 89 96107 200, Fax +49 89 96107 222, holding@refra.com (ci-après « le Fournisseur »).
Le fondement juridique pour la protection des données provient de la Bundesdatenschutzgesetz (Loi Fédérale sur la Protection des Données) et la Telemediengesetz (Loi sur les Médias Électroniques.)
Révocation de votre consentement en vue du traitement des données
De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer un consentement donné dans le passé à tout moment. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un courriel informel. Il n’est pas dérogé à la légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.
Vous avez le droit de vous faire remettre, ou à un tiers, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans un format lisible par machine courant. Pour autant que vous exigiez le transfert direct des données à un autre responsable, ce transfert n’est effectué que s’il est techniquement possible.
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, comme par exemple les commandes ou les demandes d’information que vous nous envoyez en tant qu’exploitant des pages, le présent site utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Renseignement, verrouillage, effacement
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, des informations gratuites sur vos données à caractère personnel stockées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de verrouillage ou d’effacement de ces données.
À ce sujet, de même que relativement à d’autres questions sur le thème des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Il est fait opposition formellement à l’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour envoyer de la publicité et de la documentation d’information non sollicitée formellement. Les exploitants des pages se réservent la possibilité d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de pourriels (spam).
3. Préposé à la protection des données‎
Nous avons désigné pour notre entreprise un préposé à la protection des données :
Auditeur selon le modèle d’Ulm certifié en protection des données (certifié TÜV)
CAPCAD SYSTEMS AG – hotline protection des données
Centrale de Munich-Ismaning : tél.+49 89 991522-17
4. Saisie de données sur notre site Web‎
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou smartphone par votre navigateur. Les informations conservées dans les cookies nous permettent de rendre nos services plus fiables et faciles à utiliser (par exemple pour mémoriser vos données de connexion), De plus, les données sont évaluées statistiquement de sorte que nous puissions constamment améliorer et optimiser notre site. Les utilisateurs décident si et comment les cookies sont conserves. La plupart des navigateurs offrent lʻoption de limiter ou de bloquer complètement les cookies. Cependant si vous nʻacceptez pas les cookies, cela peut entrainer des restrictions fonctionnelles des offres sur notre site.
Le site américain http://www.aboutads.info/choices/ et le site européen http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/ permettent de contrôler beaucoup de cookies publicitaires.
Données dʻaccès / Fichiers journaux
Le Fournisseur (ou lʻhébergeur de son site web) collecte des données concernant tout accès à notre site (les fichiers journaux des serveurs ou server logfiles). Ces données dʻaccès comprennent :
Le nom du site visité, le fichier, la date et lʻheure de la visite, les données transférées, la preuve dʻune visite fructueuse, le type et la version du navigateur, le système dʻopération, lʻURL de référence (le site web visité précédemment), lʻadresse IP et le fournisseur la demandant.
Les données dʻaccès ne sont utilisées par le Fournisseur quʻà des fins dʻévaluation statistiques dans le but de faire fonctionner, de protéger et dʻoptimiser le contenu du site web. Néanmoins, le Fournisseur se réserve le droit dʻaccéder à ces données ultérieurement sʻil y a raison de suspecter quʻune utilisation illégale sʻest produite.
Données personnelles signifie toute information qui peut permettre lʻidentification, c’est-à-dire information qui peut être liée à une personne. Ces données incluent nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone; mais sont aussi considérés comme données personnelles les informations concernant les préférences, passe-temps, adhésions à des organisations, ou quels sites web ont été visités.
Le Fournisseur ne recueillera, nʻutilisera, et ne transmettra à des tiers des données personnelles que dans la mesure où cʻest autorisé par la loi ou que lʻutilisateur y a consenti.
Si un utilisateur contacte le Fournisseur (par exemple par le formulaire de contact ou par e-mail), ses données seront conservées pour répondre à sa question ou à des questions supplémentaires.
Si un visiteur ajoute un commentaire sur notre blog ou fait toute autre contribution, son adresse IP sera conservée. Ceci assure la sécurité du Fournisseur au cas où quelquʻun ajouterait des commentaires contenant quelque chose dʻillégal (insultes, propagande politique interdite, etc…) auquel cas le Fournisseur pourrait être tenu responsable pour le commentaire ou la contribution et est donc en droit de connaitre lʻidentité du contributeur.
Les données soumises pendant lʻinscription servent à naviguer le site web. De plus, les utilisateurs peuvent être informés par e-mail de changements intervenus sur des services/produits, dʻinformations relatives à lʻinscription ou de conditions techniques. Les données recueillies peuvent être visualisées sur le formulaire dʻinscription et incluent, par exemple.
Statistiques BLUEPAGE
Le présent site Web utilise le plugin de statistiques propre au CMS. Pour ce faire, un cookie de SESSION est placé (de façon uniquement temporaire, jusqu’à la fin de la session du navigateur). L’ensemble des données recueillies sont intégralement stockées sur le serveur Web de notre opérateur. Les données d’accès comprennent : nom du site Web consulté, langue, téléchargements, date et heure de consultation, type et version de navigateur, système d’exploitation de l’utilisateur, informations système telles que la résolution et les couleurs de l’écran, pays d’origine, URL de référence (la page visitée précédemment), adresse IP (anonymisée) et l’opérateur à l’origine de la requête. Les données de protocole sont uniquement utilisées pour des évaluations statistiques en vue de l’exploitation, de la sécurité et de l’optimisation de l’offre.
Des divergences peuvent résulter d’une éventuelle inscription et ouverture de session dans notre zone protégée par mot de passe. Les consultations de pages et en vue de téléchargements sont attribuées, par ex., au compte du visiteur, ce qui représente un intérêt légitime afin d’apporter la preuve de consultations de contenus spéciaux (par ex. en cas d’inscriptions à des événements, etc.).
Dans le cas de consultations de pages inhabituelles (par ex. consultations de pages ou de paramètres inexistants), pour des raisons de sécurité (par ex. pour clarifier les attaques de pirates informatiques, les abus ou les fraudes), des informations du fichier journal supplémentaires (y compris l’adresse IP non anonymisée) sont stockées pendant un mois au maximum, puis effacées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’à ce que l’incident en question ait été définitivement élucidé.
5. Outils dʻanalyse et de publicité‎‎
Ce site utilise Google Analytics, un service dʻanalyse dʻaudience Internet offert par Google Inc. (ʻGoogleʻ). Google Analytics met des cookies (des petits fichiers texte) sur votre ordinateur ce qui nous permet dʻanalyser votre façon dʻutiliser notre site web. Les informations concernant votre utilisation du site recueillies par les cookies (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont conservées. À la demande des opérateurs de sites, Google se sert de ces informations pour analyser comment vous utilisez le site, pour produire des rapports sur lʻactivité du site, et pour fournir dʻautres services relatifs au site et à lʻutilisation dʻInternet. Google nʻassociera pas votre adresse IP à dʻautres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher les cookies dʻêtre installées en choisissant les paramètres adéquats dans votre navigateur. Cependant, notez que si vous choisissez de bloquer les cookies, il se peut que vous nʻayez pas accès à toutes les fonctionnalités du site. Lʻautre option que vous avez est dʻempêcher les cookies de transmettre à Google les données recueillies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement ultérieur de ces données par Google en utilisant le lien suivant pour télécharger et installer le module dʻextension adéquat: (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr )
Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur le présent site Web. Par conséquent, votre adresse IP est raccourcie par Google, au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Pour le compte de l’exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site Web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant du site Web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données par Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle désactivation pourrait le cas échéant vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du présent site. Vous pouvez également empêcher la saisie des données générées par le cookie et se référant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous pouvez éviter la saisie de vos données par Google Analytics en cliquant sur le suivant. Un cookie opt-out est créé, lequel empêche la saisie de vos données lors de visites futures du présent site Web : désactiver Google Analytics.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation de données d’utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration relative à la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Nous avons conclu avec Google un contrat relatif au traitement de données de commande et nous appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.
Le présent site Internet utilise la fonction « Caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cette fonction permet de créer des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêts des visiteurs du site.
Ces données proviennent de publicité axée sur les centres d’intérêt de Google et de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être affectées à une personne déterminée. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment dans les paramètres de publicité de votre compte Google ou refuser de façon générale la collecte de vos données par Google Analytics, selon la description de la section « Opposition à la saisie de données ».
6. Lettre dʻinformations‎
Notre lettre dʻinformations vous donne des informations sur la compagnie et sur nos offres.
Si vous désirez recevoir cette lettre dʻinformations, nous demandons une adresse e-mail valide ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de cette adresse e-mail ou que son propriétaire consent à recevoir notre lettre dʻinformations. Aucune autre donnée ne sera recueillie. Ces données sont utilisées exclusivement à la diffusion de notre lettre dʻinformations et ne seront pas transmises à des organismes tiers.
Si vous vous inscrivez à notre lettre dʻinformations, nous stockerons votre adresse IP et la date dʻinscription. La seule raison pour cela est lʻidentification au cas un tiers utiliserait à tort une adresse e-mail pour sʻinscrire à notre lettre dʻinformations à lʻinsu du propriétaire de lʻadresse e-mail.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au stockage de vos données et de votre adresse e-mail et à leur utilisation pour diffuser la lettre dʻinformations. Ce retrait sera possible grâce à un lien dans les lettres dʻinformations, votre profil ou par un message aux options de contact ci-dessus.
7. Inclusion de services et contenus fournis par des organismes tiers‎
Il est possible que ce site web inclue des contenus dʻorganismes ou personnes tiers, comme des vidéos de YouTube, des informations de Google maps, des images ou flux RSS provenant dʻautres sites web. Nous assumons toujours que les fournisseurs de ces contenus (appelés ʻfournisseurs tiersʻ ci-après) connaissent lʻadresse IP de lʻutilisateur car, sans celle-ci, ils ne pourraient pas transférer les contenus aux navigateurs de lʻutilisateur. Par conséquent, lʻadresse IP est requise pour visualiser de tels contenus. Nous nous efforçons dʻutiliser des contenus provenant de fournisseurs tiers qui utilisent seulement lʻadresse IP pour transférer leur contenu. Cependant, nous ne pouvons pas savoir si le fournisseur tiers conserve lʻadresse IP, par exemple à des fins statistiques. Si nous obtenons des informations à ce sujet, nous en informerons les utilisateurs.
Notre site Web utilise des plugins de la page YouTube exploitée par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Lorsque que vous vous rendez sur l’une de nos pages dotée d’un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube indique sur laquelle de nos pages vous vous êtes rendu.
Lorsque vous êtes connecté sur votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’affecter votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en fermant la session sur votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube vise à rendre la présentation de nos offres en ligne attrayante. Il s’agit là d’un intérêt justifié au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’usage de données d’utilisateurs dans la déclaration relative à la protection des données de YouTube sur : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.
La présente page se sert d’une interface de programmation (API) du service de cartes Google Maps. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Pour l’utilisation des fonctions de Google Maps, il est nécessaire de stocker votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Le fournisseur de la présente page n’a aucune influence sur cette transmission de données.
L’utilisation de Google Maps vise à rendre la présentation de nos offres en ligne attrayante et à trouver plus aisément les lieux que nous indiquons sur le site Web. Il s’agit là d’un intérêt justifié au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation de données d’utilisateurs dans la déclaration relative à la protection des données de Google : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Le présent site Web utilise « fonts.com », service de polices de caractères de Linotype GmbH (« fonts.com »), Werner-Reimers-Straße 2-4, 61352 Bad Homburg (« fonts.com »). À chaque fois que le présent site Internet est consulté, des fichiers d’un serveur « fonts.com » sont chargés en vue de la présentation des textes dans une certaine police de caractères. Dans ce contexte, votre adresse IP peut être transmise à un serveur de « fonts.com » et enregistrée dans le cadre du weblog habituel. Le retraitement de ces informations incombe à « fonts.com », vous trouverez les conditions et possibilités de paramétrage afférentes dans les consignes relatives à la protection des données de « fonts.com ».
8. Droit de faire objection, de changer, de corriger et de mettre à jour‎
L’utilisateur a le droit de demander au responsable de confirmer si des données à caractère personnel le concernant sont traitées ; si tel est le cas, il dispose d’un droit de renseignement au sujet de ces données à caractère personnelle et aux informations spécifiées dans le détail à l’art. 15 RGPD.
L’utilisateur a le droit de demander au responsable de corriger sans délai toute donnée personnelle incorrecte le concernant et, le cas échéant, de compléter sans délai les données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).
L’utilisateur a le droit d’exiger que le responsable efface sans délai les données à caractère personnel le concernant si l’une des raisons spécifiées à l’art. 17 RGPD s’applique, par ex. si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit d’effacement).
L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement de restreindre le traitement si l’une des conditions énumérées à l’article 18 RGPD est remplie, par ex. si l’utilisateur a fait opposition au traitement, pendant la durée de l’examen réalisé par le responsable.
L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles pour des raisons liées à sa situation particulière. Le responsable ne traite alors plus les données personnelles, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (art. 21 RGPD).
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, chaque utilisateur dispose d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance si l’utilisateur considère que le traitement des données personnelles le concernant est contraire aux dispositions du RGPD (art. 77 RGPD). L’utilisateur peut exercer ce droit devant une autorité de surveillance de l’État membre de son lieu de résidence, de travail ou de l’infraction présumée. En Bavière, l’autorité de surveillance compétente est :
9. Protection de la sphère privée des personnes de moins de 16 ans sur Internet
Les données à caractère personnel des mineurs (moins de 16 ans) ne sont pas sciemment recueillies ou utilisées sous quelque forme que ce soit par la société modèle Refratechnik Holding GmbH. En règle générale, nous ne sommes pas informés de l’âge du visiteur de nos pages Internet. Cependant, nous n’avons pas pris de mesures spécifiques pour protéger ces données dans une mesure particulière.
Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent transmettre aucune donnée personnelle sans le consentement exprès de leurs parents ou tuteurs.