Source: https://oppex.com/notice/9391716e-4803-650c-4a56-63344ea1fcdb
Timestamp: 2018-05-26 04:23:24+00:00
Document Index: 172695454

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 78", "l'article 80", "l'article 139", "l'article 140", "l'article 45", "l'article 45"]

Assistance to landscape architect in the framework of the... in Troyes | Public tender in France | Oppex.com
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Published June 16, 2017 — Deadline July 17, 2017 (10 months ago)
L'Adjoint au Maire par délégation de Mr le Maire
place Alexandre Israelbp 767 10026 Troyes cedex Téléphone : (+33)3-25-42-68-45
commande.publique ville-troyes.fr
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage paysagiste dans le cadre de la requalification des berges de la Seine à Troyes
Berges des la Seine 10000 Troyes
Au titre du jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé au regard des documents exigés au stade de la candidature.
Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr ou http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics ") Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide permettant notamment : - de recevoir les éventuels compléments d'informations de la Ville suite aux questions des candidats,- de recevoir les éventuelles pièces modifiées du dossier de consultation des entreprises.Pour connaître l'ensemble des modalités de la consultation électronique : Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation relative à la dématérialisation de la procédure.
Avis n°17-83630
Objet principal : 71420000. Lieu d'ex&eacute;cution :
assistance à Maîtrise d'ouvrage paysagiste dans le cadre de la requalification des berges de la Seine à Troyes. Aujourd'Hui, la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes travaillent aujourd'hui à l'intégration du futur quartier gare requalifié, à l'efficacité des transports collectifs, à l'amélioration de la mobilité douce et à la continuité des aménagements du c&oelig;ur de l'agglomération en gardant pour objectif de faciliter la vie de leurs habitants et poursuivre le développement économique, commercial et touristique du territoire. De nombreux espaces publics subiront d'importantes transformations pour permettre l'aménagement de sites propres pour les transports en commun, l'affirmation de couloirs piétons, l'émergence de nouvelles centralités (places, parvis), une meilleure gestion des flux routiers... Le prochain enjeu d'amélioration de la qualité de vie des habitants est l'aménagement des berges de la Seine, bordant l'est du centre-ville appelé " Bouchon de Champagne ". a ce titre, la Ville de Troyes souhaite s'entourer d'un conseil technique en conception paysagère capable d'argumenter fortement ses choix, de dégager du consensus sur les priorités et de fédérer tous les acteurs
la mission du titulaire sera d'assurer un rôle de conseil et d'appui technique dans le cadre des études permettant de proposer des aménagements tenant compte des fonctionnalités, des usages et des caractéristiques paysagères de l'espace public. Cet espace d'une superficie de 10 000 mètres carrés est situé en hyper-centre et longe la Seine libre ceinturée de boulevards à double voie de circulation, du nord vers le sud en direction de l'est : boulevard Danton, le Cours Jacquin, le boulevard Barbuisse, le mail des Charmilles et le quai Saint Dominique. Le périmètre d'étude étant très vaste, le titulaire sera amené à travailler par étapes suivant un découpage du périmètre, que la maîtrise d'ouvrage définira en concertation avec le titulaire du marché pouvant se baser par exemple sur les différentes séquences urbaines Ainsi, en fonction du périmètre déterminé d'aménagement paysager des berges, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à cet assistant en lui émettant des bons de commande selon le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ce dernier sera amené à participer à des séances de travail en mairie ou des séances de travail en cabinet incluant la réalisation des rapports écrits notamment la rédaction des pièces techniques, de croquis ou la modélisation d'images comme stipulée dans le présent cahiers des charges. De plus, en vue de réunions publiques, il devra préparer la réunion et les documents associés. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché en application de l'article 78-i alinéa 3 et l'article 80 du Décret no
sans objet. Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par l'accord-cadre, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 139 du décret du 25 mars 2016 et dans le respect des conditions prévues à l'article 140 du même décret. Refus des variantes
24 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés :
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25 mars 2016. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,; - Autres renseignements demandés : une liste de références significatives fournies au cours des trois dernières années indiquant le cas échant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence présentée devra se rapprocher de l'objet de la présente consultation ou d'échelle et de complexité équivalente. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. "; - Autres renseignements demandés : certification de qualification professionnelle : Paysagiste DPLG ou équivalent Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Chaque équipe devra justifier de la présence en son sein d'un architecte paysagiste DPLG ou d'un collaborateur (intervenant éventuellement en cotraitance) pouvant justifier d'une formation équivalente (sanctionner par un diplôme reconnu du 3e
17S0041. Renseignements complémentaires :
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit : Sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire no