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Timestamp: 2019-12-11 03:46:27+00:00
Document Index: 1023694

Matched Legal Cases: ['art 1108', 'art 1131', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cause objective - dissertation, cours, fiche - 2
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La cause est l'une des quatre notions centrales en droit des obligations avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter. Elle est déterminante de la validité d'un contrat. La cause répond à la question pourquoi : pourquoi je m'oblige et pourquoi je contracte ? Pour...
La cause : existence, moralité, etc.
La cause est la réponse à la question suivante : pourquoi on conclut un contrat ? Deux réponses sont possibles :Dans le premier cas, on parle de cause de l'obligation, et non pas de cause d'un contrat. Par exemple, on paie le prix pour obtenir la chose due par le vendeur......
La cause : art 1108 : validité si "cause licite dans l'obligation" + art 1131 "l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet" : cause finale, qui désigne le but visé par celui qui s'engage :...
La cause objective est, par définition, invariable dans un même type de contrat pour un même type d'obligation. Identifiable aisément comme la considération de la prestation de l'autre cocontractant dans les contrats synallagmatiques, la cause est difficile à percevoir dans...
L’existence d’une cause dans un contrat est une condition de validité de celui-ci. Traditionnellement, la cause de l’obligation d’une partie dans un contrat synallagmatique, réside dans l’obligation de l’autre partie. Pourtant, la Cour de cassation dans...
Dans le droit français des contrats, il est une notion de cause considérée comme incontournable, malgré son aspect complexe. En effet, il s'agit d'une notion dont les contours sont très souvent débattus, c'est par exemple le cas concernant le rôle de la cause dans l'exécution des...
En vue de l’exploitation d’un commerce de location de cassettes vidéo dans une agglomération de 1314 habitants, les époux Y concluent avec la société DPM un contrat de création d’un « point club vidéo » et de location de cassettes. A la suite d’un litige entre les...
Le droit du licenciement : l'exigence d'une cause réelle et sérieuse
À quelles conditions un licenciement est-il justifié ? Ici, on ne contrôle plus l’énonciation des motifs dans une lettre (1er CONTRÔLE), mais on apprécie la raison, le bienfondé de la justification du licenciement (2ème CONTRÔLE). Le Code du travail prévoit depuis une loi du 13 juillet...
« La notion de cause occupe une place essentielle dans le droit français des obligations, à tel point que l’on a même affirmé, à juste titre, qu’elle en constituait ‘‘un des quatre piliers’’, ou mieux encore ‘‘la pièce maîtresse’’ » (La...
Le droit des contrats repose sur le principe de la liberté contractuelle. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue et la morale y poserait des limites. Ainsi, il apparaîtrait que la cause, condition de validité du contrat, intégrerait dans le contrat une certaine morale et donc des...
La cause, condition de validité du contrat
La cause en droit français est une des conditions de validité du contrat, elle demeure la condition de validité préférée des juristes français, car elle permet de rétablir une certaine forme de justice dans les contrats. Elle est d’ailleurs plus fréquemment utilisée comme fondement...
En droit des obligations, comme le dispose l’article 1108 du Code Civil, quatre conditions sont essentielles pour la formation d’un contrat, soit le consentement, la capacité, un objet certain, et une cause licite dans l’obligation. Dans cet arrêt de rejet, rendu le 30...
La notion de cause est l’une des notions les plus controversées en droit des obligations, selon la doctrine classique, la cause de l’obligation d’une partie est l’obligation de l’autre partie. Il est ainsi facile de constater l’absence de cause,...
Fiches d'arrêt sur la cause
Fiches de quatre arrêts sur la cause de 2007.
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 26 septembre 2012 : la validité de la cause du contrat
Au XIXe et XXe siècle, un vigoureux débat doctrine se met en place entre causalistes et anti-causalistes. Mais un apaisement a lieu, et on se retrouve alors avec une conception dualiste de la cause. Désormais, deux conditions sont nécessaires pour que la cause du contrat soit...
Le Code pénal a regroupé de façon exhaustive, dans un même chapitre, l'ensemble des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. Deux sortes de causes d'irresponsabilité peuvent être distinguées : les causes subjectives et les causes...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 juin 2008 - la cause dans le contrat de prêt
L’analyse de la notion de cause dans les contrats est complexe, tant en raison des difficultés de sa définition que dans son utilisation. La jurisprudence au sujet des contrats de prêt en est un des exemples. Elle est illustrée par un arrêt récent de la première chambre civile de la...
L'article 1131 du Code civil dispose « L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet". En effet, pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'un consentement soit exprimé, cela suppose la capacité de contracter. En...
Considérée comme un « hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy, la cause est également évoquée de manière humoristique par le professeur Rouastet dans sa célèbre citation « si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée...
Première chambre civile de la cour de cassation, 3 juillet 1996 - la cause subjective du contrat
La cause est, avec le consentement, la base d’un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu’est la cause, ce qu’elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle. Dans le cadre de la convention de création d’un « point...
L’arrêt rendu par la 1re chambre civile est l’occasion pour la Cour de cassation d’entériner la conception dualiste de la cause. En effet, la notion de cause a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son...