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Timestamp: 2016-10-21 00:28:26+00:00
Document Index: 24150907

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 140', 'art. 8', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_325/2013 � � Arr�t du 11 octobre 2013
A.________, repr�sent� par Me Laura Caruso, avocate,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 20 ao�t 2013.
A.a.�Dans la nuit du 7 au 8 septembre 2012, trois personnes ont agress� un vendeur de marijuana, qui se trouvait � son domicile avec une amie. Apr�s avoir re�u de violents coups, notamment � la t�te, celui-ci a perdu connaissance. Le 6 octobre 2012, il est d�c�d� aux H�pitaux universitaires de Gen�ve (HUG), sans avoir repris connaissance. Une expertise m�dicale a �t� ordonn�e afin de d�terminer le rapport de causalit� entre les coups re�us et le d�c�s.
Sur la base en particulier des auditions de l'amie de la victime, l'enqu�te a permis d'identifier les trois personnes pr�sentes lors de l'agression, dont A.________, n� le 15 septembre 1993, et B.________. Le 14 novembre 2012, A.________ a �t� entendu en qualit� de pr�venu de brigandage aggrav� et d'assassinat pour les faits susmentionn�s. Il en a �t� de m�me pour les deux autres protagonistes le 15 novembre 2012. Au cours de l'instruction, des auditions ont eu lieu le 22 novembre 2012, le 5 f�vrier et le 13 avril 2013. Des expertises psychiatriques ont �t� effectu�es pour les trois pr�venus. S'agissant en particulier de A.________, l'expert a rendu son rapport le 28 mars 2013 et celui-ci a �t� compl�t� le 23 juillet 2013 afin de tenir compte du jugement du Tribunal des mineurs du 27 janvier 2012, reconnaissant A.________ coupable de l�sions corporelles simples de peu de gravit� et de d�tention de stup�fiants pour des faits commis en f�vrier 2011.
A.b.�Arr�t� le 13 novembre 2012 par la police, A.________ a �t� plac� en d�tention provisoire par d�cision du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) du 15 novembre 2012. Cette m�me mesure a �t� prononc�e � l'encontre des deux autres pr�venus. B.________ a �t� remis en libert� le 5 avril 2013, moyennant plusieurs mesures de substitution.
Le 2 ao�t 2013, le Tmc a prolong� la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 2 novembre 2013, relevant que les charges � son encontre �taient suffisantes, celui-ci ayant notamment fait l'objet le 1
er�juillet 2013 d'une mise en pr�vention suppl�mentaire pour des actes de contrainte � l'encontre de l'amie de la victime. Cette autorit� a retenu l'existence d'un risque de r�it�ration, observant en particulier que le jugement rendu en janvier 2012 par le Tribunal des mineurs n'avait pas emp�ch� le pr�venu de participer � l'agression de septembre 2012. Le Tmc a enfin estim� que la d�tention demeurait proportionn�e � la peine encourue et qu'aucune mesure de substitution n'�tait susceptible d'atteindre le but de la d�tention en raison du risque de r�cidive et en l'absence de tout projet actuel et concret de prise en charge th�rapeutique.
Le 20 ao�t 2013, la Chambre p�nale de recours de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� par A.________ contre ce jugement.
Par m�moire du 19 septembre 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale, concluant � l'annulation de l'arr�t cantonal et � sa mise en libert� imm�diate. Il requiert, � titre subsidiaire, sa mise en libert� assortie des mesures de substitution suivantes: interdiction d'entretenir des contacts, sous quelle forme que ce soit, de mani�re directe ou indirecte (mails, sms, t�l�phones, �changes internet, correspondances, etc.) avec les deux autres pr�venus et avec l'amie de la victime; interdiction de quitter la Suisse pendant la proc�dure p�nale; obligation de r�sider chez ses parents; obligation de suivre de mani�re assidue les cours de l'�cole de culture g�n�rale de Gen�ve ou tout autre �tablissement scolaire; interdiction de consommer de l'alcool et/ou toute drogue; obligation de se soumettre � des prises de sang et d'urine, � raison d'une fois chaque quinze jours dans un centre sp�cialis� des HUG, destin�es � v�rifier son abstinence; obligation de se soumettre � un suivi psychoth�rapeutique r�gulier aupr�s du d�partement de sant� mentale et de psychiatrie des HUG ou de tout autre th�rapeute reconnu, avec un rendez-vous � fixer d�s sa sortie de prison; obligation de se pr�senter � toute audience dans la proc�dure P/12493/2012; et obligation de fournir au Service de probation et d'insertion la preuve du respect des suivis scolaire et th�rapeutique tous les deux mois pendant six mois, puis tous les quatre mois. Encore plus subsidiairement, A.________ demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, le Minist�re public a conclu au rejet du recours, tandis que la cour cantonale a renvoy� � ses consid�rants, sans formuler d'observation. Le 9 octobre 2013, le recourant a persist� dans ses conclusions.
Si le recourant se plaint � plusieurs reprises d'une constatation inexacte de faits (cf. notamment son m�moire de recours ad 4 p. 8, ad 20, 21 p. 15), il ne d�montre cependant pas en quoi ces pr�tendus manquements pourraient influencer l'issue de la proc�dure relative � la d�tention, notamment dans l'appr�ciation du risque de r�cidive. En effet, les griefs soulev�s - absence d'indication dans les faits en lien avec les infractions reproch�es du troisi�me pr�venu et silence de l'autorit� sur des �l�ments all�gu�s � d�charge (divergences existant entre les propos tenus par la t�moin, ceux de B.________ et les constatations r�sultant de la reconstitution du 11 juillet 2013) - tendent en substance � soutenir que le recourant aurait eu un r�le moins important lors l'agression que le sous-entendrait la cour cantonale. Toutefois, d�s lors qu'il n'appartient pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, d'�tablir les faits constitutifs d'infractions, puis de les qualifier juridiquement (arr�t 1B_249/2013 du 12 ao�t 2013 consid. 5.1), ces faits ne sont pas d�terminants pour l'examen de la pr�sente cause.
Quant � l'absence de mention du jugement du Tmc du 29 avril 2013 ordonnant la mise en libert� du recourant et des mesures de substitution, il sied de rappeler qu'il a �t� annul� par la Chambre p�nale de recours le 8 mai 2013, seul prononc� d�cisif. Or, celui-ci constatait l'existence d'un risque de r�it�ration.
Partant, le grief relatif � l'�tablissement des faits doit �tre �cart�.
Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). La r�alisation de cette condition n'est pas contest�e en l'esp�ce, le recourant ayant reconnu avoir �t� pr�sent au moment des faits reproch�s et pour lesquels il a �t� mis en pr�vention de brigandage aggrav�, ainsi que d'assassinat.
Invoquant des violations des articles 212 et 221 CPP, le recourant conteste l'existence d'un risque de r�cidive. Il soutient que la Chambre p�nale de recours se serait substitu�e sans fondement � l'expert psychiatre, retenant arbitrairement que le rapport compl�mentaire de ce dernier aurait �t� r�dig� "avec plus de pr�cipitation que d'approfondissement".
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; arr�t 1B_103/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1). Le jurisprudence se montre moins s�v�re dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de d�lits de violence graves, car le risque � faire courir aux victimes potentielles est alors consid�r� comme trop important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'�tat psychique du pr�venu, de son impr�visibilit� ou de son agressivit� (ATF 129 IV 122 consid. 5.2 p. 129 s.; 23 I 268 consid. 2e p. 271).
4.2.�Selon la jurisprudence, le juge appr�cie en principe librement une expertise et n'est pas li� par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en �carter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien �tablis en �branlent s�rieusement la cr�dibilit�. Il est alors tenu de motiver sa d�cision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 in fine p. 61; 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391 et les r�f�rences cit�es). Si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves compl�mentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A d�faut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appr�ciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 547 s.; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146).
4.3.�En l'occurrence, l'expert a consid�r� que le risque de r�it�ration �tait faible � court terme tant dans son rapport du 28 mars 2013 que dans son compl�ment du 23 juillet 2013, le second tenant compte de la condamnation du recourant de janvier 2012. Selon le psychiatre, ce risque pouvait �tre r�duit si un suivi socio-judiciaire par le Service de probation �tait mis en place. S'agissant de l'�valuation � long terme, l'expert a r�serv�, dans ses deux rapports, ses conclusions en fonction de l'�volution de l'int�gration psychosociale de l'expertis�. Dans son rapport compl�mentaire, le psychiatre a encore pr�cis� que le risque de r�it�ration d�pendait aussi de la r�cidive dans la consommation de cannabis et a constat� que le recourant ne prenait toujours aucun traitement m�dicamenteux.
L'expert n'a pas exclu tout risque de r�cidive et ce n'est donc que sur l'appr�ciation de celui-ci que la Chambre p�nale de recours s'est distanc�e des deux rapports. De mani�re conforme � la jurisprudence, elle a expliqu� de fa�on d�taill�e pourquoi, selon elle, ce risque n'�tait pas n�gligeable. Ainsi, l'instance pr�c�dente a rappel� que le 4 f�vrier 2011, le recourant - alors �g� de dix-sept ans - avait identifi� une vendeuse de stup�fiants, �chafaud� un plan pour lui d�rober sa "marchandise", puis l'avait agress�e en se munissant d'un spray. Il avait �t� condamn� par le Tribunal des mineurs en janvier 2012 et si une peine l�g�re avait �t� prononc�e par cette autorit�, cela se justifiait � ce moment-l� par l'entourage du recourant, par le suivi de son cursus scolaire et par la prise de conscience de la gravit� de ses actes. Les juges cantonaux ont ensuite relev� que sept mois plus tard, le recourant avait pourtant pris l'initiative d'une agression d'un genre identique, "mais connaissant une escalade certaine en termes d'organisation et de violence". Selon la cour cantonale, ces circonstances laissaient accroire, contrairement notamment aux conclusions de l'expertise, que le recourant n'avait rien appris de ses premiers errements. Les arguments du recourant ne permettent pas de remettre ce raisonnement en cause. En effet, les circonstances favorables all�gu�es par ce dernier devant le Tribunal f�d�ral ("projet scolaire pas totalement interrompu", "cadre familial sain et soutenant, malgr� ses carences", absence de "graves crit�res de dangerosit�", expression de "regrets authentiques") et qui existaient d�j� en janvier 2012, ne l'ont pourtant pas emp�ch� d'adopter en septembre 2012 de nouveaux comportements fautifs. Ces derniers sont d'autant plus inqui�tants qu'ils sont similaires � ceux jug�s en janvier 2012 (agression en vue d'obtenir de la drogue) et d�montrent une aggravation du mode op�ratoire (commission � plusieurs et sans que la pr�sence d'un tiers ne les stoppe).
Au vu de ces consid�rations et au regard de la particuli�re gravit� des actes reproch�s, la Chambre p�nale de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant l'existence d'un risque de r�it�ration.
4.4.�En cons�quence et conform�ment au principe de proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention. Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si celles-ci permettent d'atteindre le m�me but.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, l'instance pr�c�dente n'a pas estim� que le suivi th�rapeutique pr�conis� par l'expert psychiatre �tait insuffisant, mais elle a retenu qu'aucune d�marche concr�te en vue de sa mise en oeuvre n'avait �t� r�ellement entreprise par le recourant. Ce raisonnement ne peut �tre critiqu�. En effet, l'attestation de l'obtention d'un rendez-vous en date du 15 ao�t 2013 aupr�s d'un psychiatre ne permet ni d'�tablir que celui-ci aurait effectivement eu lieu, ni qu'une th�rapie aurait �t� entam�e; cela vaut d'autant plus que le recourant ne pr�tend pas le contraire devant le Tribunal de c�ans. Quant au courrier de la Fondation Ph�nix, il fait �tat de la possibilit� pour cette institution d'"envisager la prise en charge th�rapeutique" du recourant "sous r�serve des conclusions de [leur] phase �valuative", celle-ci permettant de juger si la th�rapie qui y est propos�e pourrait r�pondre au besoin du recourant; au regard de cette formulation, il ne peut en �tre d�duit aucune assurance de prise en charge future. D�s lors, en l'absence de tout suivi m�dical actuel ou de r�elles perspectives d'une mise en oeuvre d'un traitement, les quelques circonstances favorables invoqu�es par le recourant (entourage, cursus scolaire et regrets) - dont on rappellera qu'elles n'ont pas suffi � emp�cher le recourant d'agir en septembre 2012 - ne garantissent pas que les mesures de substitution propos�es par celui-ci soient suffisantes et ad�quates pour pallier tout risque de r�cidive. Enfin, la dur�e de la d�tention provisoire reste � ce jour proportionn�e au vu des chefs de pr�vention retenus � ce stade de l'instruction (art. 140 ch. 1, ch. 3 et 4, 111 et 112 CP).
Par son raisonnement, la cour cantonale ne viole en outre ni le principe d'�galit� de traitement (art. 8 Cst.), ni celui de la pr�somption d'innocence (art. 10 al. 1 CPP et 6 CEDH). S'agissant du premier, il est viol� lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente (ATF 138 I 225 consid. 3.6.1 p. 229 s. et les r�f�rences cit�es). Or, en l'occurrence, toute comparaison avec la situation pr�valant pour le co-pr�venu B.________ est d�nu�e de pertinence. En effet, l'expert psychiatre ayant examin� ce dernier n'a propos� aucune mesure sp�cifique et uniquement indiqu� qu'un traitement serait souhaitable. De plus, �tant dans un internat, B.________ b�n�ficie d'un cadre pouvant assurer un meilleur suivi tant de son cursus scolaire que de la th�rapie � laquelle il a d�clar� vouloir se soumettre, notamment par rapport aux contr�les d'abstinence. Quant au second principe, l'instance pr�c�dente se limite � relever que les actes "�labor�s" par le recourant �taient finalement extr�mement violents. Une telle appr�ciation r�sulte tout d'abord des d�clarations du recourant, puisqu'il a admis avoir "eu l'id�e de se rendre chez [la victime] qui �tait un dealer afin de lui d�rober de la marijuana", ajoutant qu'ils avaient "planifi� le r�le que chacun devait tenir ce soir-l�", notamment qui devait ma�triser la victime (cf. les auditions du 14 novembre, du 15 novembre et du 22 novembre 2012). Il est ensuite incontest� que la victime a �t� frapp�e, qu'elle a perdu conscience et qu'elle est d�c�d�e quelques jours plus tard sans avoir repris connaissance. Ce faisant, les juges ne vont pas au-del� ce que le recourant a lui-m�me reconnu. Ils ne donnent aucune qualification juridique des faits, ne proc�dent � aucune �valuation du degr� de participation des trois pr�venus lors de l'agression et n'�tablissent pas de lien de causalit� entre le d�c�s de la victime et les coups re�us; ils ne pr�jugent donc pas du r�le tenu par le recourant.
Au vu de ces consid�rations, la Chambre p�nale de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que seule la d�tention provisoire permettait d'exclure un risque de r�cidive.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Laura Caruso en qualit� d'avocate d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Laura Caruso est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.