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Timestamp: 2018-12-17 03:53:52+00:00
Document Index: 305981157

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 3', 'art.5', 'art.5', 'art.7', 'art.5', 'art.5', 'art.5', 'art.7', 'art.5']

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique - PDF
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1 Rédacteur : Vérificateur : Approbateur : Document créé le Document modifié le Document édité le 9 juin Réf. document : XXX XXX XXX Version : 00 Document entreprise CALENDRIER DES FORMATIONS Sous-section 3 (art. R ) Sous-section 4 (art. R ) Travaux de retrait ou de confinement de l amiante Interventions sur (ou à proximité) NON FRIABLE de matériaux ou appareils Présentant des risques particuliers susceptibles Ne présentant pas de risques particuliers de libérer des fibres d amiante FRIABLE technique technique 10 jours 10 jours 5 jours 5 jours 5 jours 3 jours 5 jours 5 jours Conforme à l arrêté du 25 avril 2005 Conforme à arrêté du 22 déc Conforme à la norme NF X Coût h.t. des formations Semaine 27 du 4 juillet au 8 juillet Semaine 35 du 29 août au 2 sept Semaine 36 du 5 sept au 9 sept Semaine 37 du 12 sept au 16 sept Semaine 38 du 19 sept au 23 sept Semaine 39 du 26 sept au 30 sept Semaine 40 du 3 oct au 7 oct Semaine 41 du 10 oct au 14 oct Semaine 42 du 17 oct au 21 oct Semaine 43 du 24 oct au 28 oct Conseil & Formation Amiante / société par actions simplifiée au capital de / 13 rue Raoul Servant Lyon France SIRET / code activité 7112B / n TVA FR / enregistré sous le numéro Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat. Page 1 / 13
2 2011 Sous-section 3 (art. R ) Sous-section 4 (art. R ) Travaux de retrait ou de confinement de l amiante Interventions sur (ou à proximité) NON FRIABLE de matériaux ou appareils Présentant des risques particuliers susceptibles Ne présentant pas de risques particuliers de libérer des fibres d amiante FRIABLE technique technique 10 jours 10 jours 5 jours 5 jours 5 jours 3 jours 5 jours 5 jours Conforme à l arrêté du 25 avril 2005 Conforme à arrêté du 22 déc Conforme à la norme NF X Coût h.t. des formations Semaine 37 du 12 sept au 16 sept Semaine 38 du 19 sept au 23 sept Semaine du 26 sept au 30 sept Semaine 40 du 3 oct au 7 oct Semaine 41 du 10 oct au 14 oct Semaine du 17 oct au 21 oct Semaine 43 du 24 oct au 28 oct Page 2 / 13
3 2011 Sous-section 3 (art. R ) Sous-section 4 (art. R ) Travaux de retrait ou de confinement de l amiante Interventions sur (ou à proximité) NON FRIABLE de matériaux ou appareils Présentant des risques particuliers susceptibles Ne présentant pas de risques particuliers de libérer des fibres d amiante FRIABLE technique technique 10 jours 10 jours 5 jours 5 jours 5 jours 3 jours 5 jours 5 jours Conforme à l arrêté du 25 avril 2005 Conforme à arrêté du 22 déc Conforme à la norme NF X Coût h.t. des formations Semaine 36 du 5 sept au 9 sept Semaine 37 du 12 sept au 16 sept Semaine 38 du 19 sept au 23 sept Semaine 39 du 26 sept au 30 sept Semaine du 3 oct au 7 oct Semaine 41 du 10 oct au 14 oct Semaine 42 du 17 oct au 21 oct Semaine du 24 oct au 28 oct Page 3 / 13
4 Coût h.t. des prestations spécifiques Evaluation des compétences (QCM pratique entretien) dans centre de formation (6 évaluations / demi journée) Evaluation des compétences (QCM pratique entretien) sur site client (6 évaluations / demi journée) 120 / demi journée /stagiaire frais Mise à niveau pour opérateur / jour 205 Mise à niveau pour encadrement et encadrement technique / jour 280 Formation spécifique / jour frais Audit interne documentaire (rédaction du rapport analyse) / 1,5 jour / audit frais Audit interne des équipements spécifiques (rédaction du rapport analyse) / 1 jour / audit frais Audit interne (rédaction du rapport analyse) / 1,5 jour / audit frais Prestation d accompagnement des entreprises / jour frais Prestation d accompagnement des entreprises / demi-journée 750 frais Frais de déplacement (Centre / site intervention) (A définir) Attention : nouvelle date d application de l arrêté du 22 décembre 2009 à partir du 1 juin 2011 à partir du 1 janvier 2012 modification des durées et des objectifs de formation nouveau délai de mise à niveau à confirmer : 6 mois 12 mois (voir pages suivantes) Page 4 / 13
5 Le 1 juin janvier 2012, l arrêté du 22 décembre 2009 entrera en vigueur, il modifie les durées, les fréquences et les objectifs de formation. Jusqu au 31 décembre 2011, l arrêté du 25 avril 2005 reste la référence. Disparition des notions de FRIABLE et NON FRIABLE dans les objectifs de formation. 2 catégories d activités : Sous-section 3 : activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'article R du code du travail (activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition). Sous-section 4 : activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article R du code du travail (activités ne relevant pas de la sous-section 3 ainsi qu'aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou installations). 3 catégories de personnel (art. 2 de l arrêté du 22 déc. 09) : Personnel d encadrement technique : l employeur et tout travailleur possédant, au sein de l entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques. Personnel d encadrement : travailleur ayant, au sein de l entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire. Les stagiaires doivent être chef dans un autre domaine (maîtriser le rôle d encadrant ) ou être opérateur amiante confirmé. Personnel opérateur : tout travailleur chargé d exécuter des travaux et/ou d installer, de faire fonctionner et d entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire. 4 types de formation : Formation préalable (art. 2 de l arrêté du 22 déc. 09) : la formation obligatoirement suivie par tout travailleur préalablement à sa première intervention susceptible de l exposer à l amiante. Formation de premier recyclage (art. 2 de l arrêté du 22 déc. 09) : la formation obligatoirement suivie par tout travailleur à l issue de la période de validité de sa formation préalable. Elle a pour objectif de s assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d expérience issu de sa première période d exercice professionnel dans le domaine de l amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l amiante. Formation de recyclage (art. 2 de l arrêté du 22 déc. 09) : la formation périodique obligatoirement suivie par tout travailleur à l issue de la période de validité de sa dernière formation de recyclage, lui permettant de mettre à jour ses connaissances en tenant compte notamment de l évolution des techniques et de la réglementation. Formation de mise à niveau (art. 7 de l arrêté du 22 déc. 09) : la formation des travailleurs déjà formés est obligatoire avant le 30 novembre Son contenu doit permettre au travailleur de mettre à niveau ses connaissances en tant qu équivalence des formations préalable et de 1 er recyclage. Délai de carence de pratique (art. 7 de l arrêté du 22 déc. 09) : Pour affecter à une activité un travailleur déjà formé ( ), l employeur s assure au préalable que ce dernier a pratiqué l activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de six mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de six mois. Dans le cas contraire, l employeur assure au travailleur une formation de recyclage ( ). Visite médicale préalable à la formation (art. 3 de l arrêté du 22 déc. 09) : La formation préalable est conditionnée à la présentation, par l employeur à l organisme de formation, d un document attestant l aptitude médicale au poste de travail du travailleur, délivré par le médecin du travail de l entreprise. L aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire. Page 5 / 13
6 Durées de formation du personnel des entreprises en sous-section 3 (activités prévues à l article R du code du travail) Formations dispensées par un organisme de formation certifié. Durées de formation pour le personnel formé à partir du 1 juin janvier 2012 (annexe 3 de l arrêté du 22 déc. 09) Formation préalable Formation de 1 er recyclage La période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage n excède pas six mois à compter du jour de la délivrance de l attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable (art.5) Formation de recyclage La période entre deux formations de recyclage n excède pas deux ans à compter du jour de la délivrance de l attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage (art.5) technique 10 jours 2 jours 2 jours 10 jours 2 jours 2 jours 5 jours 2 jours 2 jours Durées de formation pour le personnel formé avant le 31 mai janvier 2012 Mise à niveau Avant le 30 novembre décembre 2012 (art.7) Formation de recyclage La période entre deux formations de recyclage n excède pas deux ans à compter du jour de la délivrance de l attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage (art.5) technique 5 jours minimum 2 jours Variable selon la formation initiale 2 jours Variable selon la formation initiale 2 jours Modalités d évaluation des compétences (annexe 4 de l arrêté du 22 déc. 09) : technique Formation préalable Formation de recyclage Formation de mise à niveau Évaluation pratique de 3 h en continu à partir d une étude de cas Évaluation pratique de 3 h en continu à partir d une mise en situation sur chantier Évaluation pratique de 2 h en continu à partir d une mise en situation sur chantier Formation de 1 er recyclage Évaluation théorique de 10 mn Évaluation pratique de 20 mn en oral Évaluation théorique de 10 mn Évaluation pratique de 20 mn en oral Évaluation théorique de 10 mn Évaluation pratique de 10 mn en oral Page 6 / 13
7 Synthèse des objectifs de formation du personnel des entreprises en sous-section 3 1 prescriptions minimales de formation selon l arrêté ( ) annexe 1 2 prescriptions minimales de formation selon l arrêté ( ) annexe 2 C1 prescriptions minimales de formation avec notamment mise en situation sur chantier école selon l arrêté ( ) annexe 1 C2 prescriptions minimales de formation avec notamment mise en situation sur chantier école selon l arrêté ( ) annexe 2 Mots clés Objectifs de formation ET EC OP Connaître les caractéristiques et propriétés de l amiante Connaître les régions comportant des terrains amiantifères Réalité amiante Connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l amiante 1 1 C1 Etre capable d alerter en cas de doute sur la présence éventuelle d amiante Connaître les modalités d identification des matériaux susceptibles de contenir de l amiante Connaître les produits ou procédés de substitution à l amiante Santé Connaître les effets sur la santé, les effets cancérogènes. Connaître l effet synergique du tabagisme ; Connaître les exigences de la réglementation (Code du Travail, Code de l Environnement ) relative : à l interdiction de l amiante à la prévention du risque amiante à la prévention des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur ) à la protection des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale à l information personnelle des travailleurs (surveillance médicale, fiche d exposition, attestation d exposition ) à la formation à la sécurité du personnel au poste de travail au droit de retrait en cas de danger grave et imminent à l information des travailleurs sur leurs droits individuels et collectifs aux rôles des représentants du personnel et prérogatives de l inspection du travail Réglementation à l élimination des déchets amiantés au transport des déchets amiantés Connaître les dispositions pénales encourues par l employeur Connaître les exigences du Code de la Santé Publique : à l exposition à l amiante de la population aux obligations des propriétaires et des armateurs de navires français concernant les repérages et leurs limites Connaître les documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles (repérages exhaustifs ) et sur les navires français Connaître la norme NF X (mission et méthodologie) Etre capable d effectuer l analyse critique de ces documents, les utiliser pour évaluer les risques Connaître les obligations du donneur d ordre concernant l identification et le repérage de l amiante en place. Connaître les obligations de communication Risques (évaluation) Risques (gestion) Etre capable d effectuer l analyse critique d un repérage et de l utiliser pour évaluer les risques Etre capable d évaluer les risques quelle que soit la situation spécifique à chaque opération, notamment par la connaissances des expositions Sur la base des résultats de l évaluation des risques, être capable d établir des notices de postes, de choisir des méthodes de travail et de définir des procédures opératoires les méthodes de réduction d émission de fibres les procédures de contrôle les procédures de décontamination du personnel et des équipements Etre capable de faire appliquer ces méthodes et procédures. Etre capable d appliquer les conclusions de l évaluation des risques, Etre capable de choisir des méthodes de travail et de définir des procédures opératoires les méthodes de réduction d émission de fibres les procédures de contrôle les procédures de décontamination du personnel et des équipements la mise en œuvre des moyens permettant d assurer les conditions optimales d aéraulique les procédures d entrée et de sortie de zone confinée Connaître et être capable d appliquer les méthodes de travail et les procédures opératoires recommandées et adaptés les méthodes de réduction d émission de fibres les procédures de contrôle les procédures de décontamination du personnel et des équipements les procédures d entrée et de sortie de zone confinée Page 7 / 13
8 Synthèse des objectifs de formation du personnel des entreprises en sous-section 3 (suite) Mots clés Objectifs de formation ET EC OP Sur la base des résultats de l évaluation des risques, être capable d établir des plans de retrait Plan de retrait s intégrant selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS Etre capable de les faire appliquer EPI EPC Aéraulique Chantier Contrôles Déchets Incidents Communication Etre capable dʼappliquer un plan de retrait Etre capable de choisir et de savoir utiliser les EPI adaptés. Etre capable d établir des consignes relatives aux conditions d utilisation, notamment d entretien et de remplacement Etre capable de faire appliquer ces consignes Connaître les limites d efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés, et les durées de port en continu recommandées en tenant compte des critères externes ayant une influence sur le métabolisme (chaleur, humidité, pénibilité du travail ) Etre capable de choisir des EPI adaptés Connaître les limites d efficacité des EPI (facteur de protection assigné et durée de port ) Etre capable d utiliser les EPI selon les consignes établies Connaître les rôles, les limites d efficacité et les durées de port en continu des EPI Etre capable de détecter des dysfonctionnement des EPI et d alerter Connaître les durées maximales en zone en fonction des conditions de travail et des EPI Etre capable de choisir et savoir utiliser les EPC adaptés en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail. Etre capable d établir des consignes relatives aux conditions d utilisation et de maintenance de ces équipements Etre capable de les faire appliquer. Etre capable de s assurer de la mise en œuvre des EPC en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail Assurer l application des consignes et des savoir-faire relatifs aux conditions d utilisation et de maintenance des EPC, notamment leur entretien et leur remplacement Connaître le rôle des EPC Etre capable d utiliser les EPC selon les consignes établies Etre capable de détecter des dysfonctionnement des EPC et d alerter Connaître les moyens techniques et matériels pour maîtriser l aéraulique d un chantier Maîtriser l aéraulique d un chantier C2 - - Connaître les notions d aéraulique Etre capable de définir des procédures opératoires adaptées et spécifiques de l activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers Etre capable de les faire appliquer. Etre capable d appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d activité exercée pour la préparation, la conduite (ou la réalisation) et la restitution des chantiers Etre capable de mettre en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires à la bonne réalisation des chantiers Connaître et être capable d appliquer les consignes d hygiène dans les bases de vie Etre capable de définir des procédures de contrôle en cours et de les faire appliquer. C2 - - Etre capable d appliquer les procédures de contrôle en cours Etre capable de définir les procédures de conditionnement, d étiquetage, de stockage, d évacuation et d élimination des déchets Etre capable de faire appliquer les procédures de conditionnement, d étiquetage, de stockage, d évacuation et d élimination des déchets C1 C1 - Etre capable d appliquer les procédures de conditionnement, d étiquetage, de stockage, d évacuation et d élimination des déchets Connaître les situations d urgence et être capable d identifier toutes situations anormales, notamment accident ou intoxication C1 C1 - Etre capable de définir la conduite à tenir dans ces situations et de la faire appliquer. Connaître et être capable d appliquer la conduite à tenir prévue dans les situations d urgence ou toutes situations anormales et d alerter Etre capable de transmettre aux opérateurs l information et le savoir-faire sur la prévention des risques liés à l amiante Etre capable de transmettre aux opérateurs l information sur la prévention des risques liés à l amiante Etre capable d expliquer aux opérateurs et savoir transmettre le savoir-faire afin de faire appliquer les méthodes et les procédures Page 8 / 13
9 Durée des formations du personnel des entreprises en sous-section 4 (activités prévues à l article R du code du travail) Formations dispensées par un organisme de formation ou par l employeur. Durées de formation pour le personnel formé à partir du 1 juin janvier 2012 (annexe 3 de l arrêté du 22 déc. 09) Formation préalable Formation de 1 er recyclage La période entre la formation préalable et la formation de premier recyclage n excède pas six mois à compter du jour de la délivrance de l attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable (art.5). Formation de recyclage La période entre deux formations de recyclage n excède pas deux ans à compter du jour de la délivrance de l attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage (art.5). technique 5 jours 1 jour 1 jour 5 jours 1 jour 1 jour 2 jours 1 jour 1 jour Durées de formation pour le personnel formé avant le 31 mai janvier 2012 Formation de mise à niveau Avant le 30 novembre décembre 2012 (art.7). Formation de recyclage La période entre deux formations de recyclage n excède pas deux ans à compter du jour de la délivrance de l attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la dernière formation de recyclage (art.5). technique 5 jours minimum 1 jour Variable selon la formation initiale 1 jour Variable selon la formation initiale 1 jour Modalités d évaluation des compétences (annexe 4 de l arrêté du 22 déc. 09) : technique Formation préalable Formation de recyclage Formation de mise à niveau Évaluation pratique de 1 h en continu à partir d une étude de cas Évaluation pratique de 1 h en continu à partir d une mise en situation sur chantier Évaluation pratique de 1 h en continu à partir d une mise en situation sur chantier Formation de 1 er recyclage Évaluation pratique de 1 h en continu à partir d une étude de cas Évaluation pratique de 1 h en continu à partir d une mise en situation sur chantier Évaluation pratique de 1 h en continu à partir d une mise en situation sur chantier Page 9 / 13
10 Synthèse des objectifs de formation du personnel des entreprises en sous-section 4 1 prescriptions minimales de formation selon l arrêté ( ) annexe 1 2 prescriptions minimales de formation selon l arrêté ( ) annexe 2 C1 prescriptions minimales de formation avec notamment mise en situation sur chantier école selon l arrêté ( ) annexe 1 C2 prescriptions minimales de formation avec notamment mise en situation sur chantier école selon l arrêté ( ) annexe 2 Mots clés Prescriptions de formation ET EC OP Connaître les caractéristiques et propriétés de l amiante Connaître les régions comportant des terrains amiantifères Connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l amiante 1 1 C1 Réalité amiante Etre capable d alerter en cas de doute sur la présence éventuelle d amiante Connaître les opération spécifiques de l activité exercée pouvant entrainer la libération de fibres d amiante Connaître les niveaux d exposition et d empoussièrement induits Connaître les modalités d identification des matériaux susceptibles de contenir de l amiante Connaître les produits ou procédés de substitution à l amiante Santé Connaître les effets sur la santé, les effets cancérogènes. Connaître l effet synergique du tabagisme ; Connaître les exigences de la réglementation (Code du travail) relative : à l interdiction de l amiante à la prévention du risque amiante à la prévention des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur ) à la protection des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale à l information personnelle des travailleurs (surveillance médicale, fiche d exposition, attestation d exposition ) à la formation à la sécurité du personnel au poste de travail ; au droit de retrait en cas de danger grave et imminent à l information des travailleurs sur leurs droits individuels et collectifs aux rôles des représentants du personnel et prérogatives de l inspection du travail Réglementation à l élimination des déchets amiantés au transport des déchets amiantés Connaître les dispositions pénales encourues par l employeur Connaître les exigences du Code de la Santé Publique : à l exposition à l amiante de la population aux obligations des propriétaires et des armateurs de navires français concernant les repérages et leurs limites Connaître les documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles (repérages exhaustifs ) et sur les navires français Connaître la norme NF X (mission et méthodologie) Etre capable d effectuer l analyse critique de ces documents, les utiliser pour évaluer les risques Connaître les obligations du donneur d ordre concernant l identification et le repérage de l amiante en place. Connaître les obligations de communication Risques (évaluation) Risques (gestion) Etre capable d effectuer l analyse critique d un repérage et de l utiliser pour évaluer les risques Etre capable d évaluer les risques quelle que soit la situation spécifique à chaque opération, notamment par la connaissances des expositions Sur la base des résultats de l évaluation des risques, être capable d établir des notices de postes, de choisir des méthodes de travail et de définir des procédures opératoires les méthodes de réduction d émission de fibres les procédures de contrôle les procédures de décontamination du personnel et des équipements Etre capable de faire appliquer ces méthodes et procédures. Etre capable d appliquer les conclusions de l évaluation des risques, Etre capable de choisir des méthodes de travail et de définir des procédures opératoires les méthodes de réduction d émission de fibres les procédures de contrôle les procédures de décontamination du personnel et des équipements la mise en œuvre des moyens permettant d assurer les conditions optimales d aéraulique les procédures d entrée et de sortie de zone confinée Connaître et être capable d appliquer les méthodes de travail et les procédures opératoires recommandées et adaptés les méthodes de réduction d émission de fibres les procédures de contrôle les procédures de décontamination du personnel et des équipements les procédures d entrée et de sortie de zone confinée Page 10 / 13
11 Synthèse des objectifs de formation du personnel des entreprises en sous-section 4 (suite) Mots clés Prescriptions de formation (maintenance / 139) ET EC OP Sur la base des résultats de l évaluation des risques, être capable d établir un mode opératoire, s intégrant selon le cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS Mode opératoire Etre capable de le faire appliquer Etre capable d appliquer et de faire appliquer un mode opératoire Etre capable d appliquer un mode opératoire Etre capable de choisir et de savoir utiliser les EPI adaptés. Etre capable d établir des consignes relatives aux conditions d utilisation, notamment d entretien et de remplacement Etre capable de faire appliquer ces consignes Connaître les limites d efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés, et les durées de port en continu recommandées en tenant compte des critères externes ayant une influence sur le EPI métabolisme (chaleur, humidité, pénibilité du travail ) Etre capable de choisir des EPI adaptés Connaître les limites d efficacité des EPI (facteur de protection assigné et durée de port ) Etre capable d utiliser les EPI selon les consignes établies Connaître les rôles, les limites d efficacité et les durées de port en continu des EPI Etre capable de détecter des dysfonctionnement des EPI et d alerter Connaître les durées maximales en zone en fonction des conditions de travail et des EPI Etre capable de choisir et savoir utiliser les EPC adaptés en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail. Etre capable d établir des consignes relatives aux conditions d utilisation et de maintenance de ces équipements Etre capable de les faire appliquer. EPC Etre capable de s assurer de la mise en œuvre des EPC en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail Assurer l application des consignes et des savoir-faire relatifs aux conditions d utilisation et de maintenance des EPC, notamment leur entretien et leur remplacement Connaître le rôle des EPC Etre capable d utiliser les EPC selon les consignes établies Etre capable de détecter des dysfonctionnement des EPC et d alerter Etre capable de définir des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l amiante Etre capable d appliquer et de faire appliquer des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l amiante Etre capable d appliquer des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de Chantier l amiante Connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source Etre capable d appliquer les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source Etre capable de mettre en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires à la bonne réalisation des chantiers Connaître et être capable d appliquer les consignes d hygiène dans les bases de vie Etre capable de définir les procédures de conditionnement, d étiquetage, de stockage, d évacuation et d élimination des déchets Déchets Etre capable de faire appliquer les procédures de conditionnement, d étiquetage, de stockage, d évacuation et d élimination des déchets C1 C1 - Etre capable d appliquer les procédures de conditionnement, d étiquetage, de stockage, d évacuation et d élimination des déchets Connaître les situations d urgence et être capable d identifier toutes situations anormales, notamment accident ou intoxication C1 C1 - Incidents Etre capable de définir la conduite à tenir dans ces situations et de la faire appliquer. Connaître et être capable d appliquer la conduite à tenir prévue dans les situations d urgence ou toutes situations anormales et d alerter Etre capable de transmettre aux opérateurs l information et le savoir-faire sur la prévention des risques liés à l amiante Communication Etre capable de transmettre aux opérateurs l information sur la prévention des risques liés à l amiante Etre capable d expliquer aux opérateurs et savoir transmettre le savoir-faire afin de faire appliquer les méthodes et les procédures Page 11 / 13
12 Cette rubrique est destinée à apporter des précisions sur les modalités d application de l Arrêté du 22 décembre 2009, relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante. (Source : Situation des travailleurs déjà formé avant la date d entrée en vigueur de l arrêté : sous-section 3 Question : Certains organismes de formation proposent déjà des actions répondant en tout point aux objectifs définis par cet arrêté (objectifs, durées, catégories de personnels,...). L entreprise qui fera former son personnel au titre de la sous-section 3, dans ces conditions pourra-t-elle s en prévaloir à compter du 1 er juin 2011 et être dispensée de l obligation de mise à niveau? Réponse : Les formations (sous-section 3) proposées, ( ), si elles prennent en compte les exigences de l arrêté du 22 décembre 2009 ( ) sont a priori d un niveau supérieur à celles qui sont dispensées sur la base de l arrêté du 25 avril 2005 qui demeure en vigueur jusqu au 31 mai 2011, mais elles n entrent pas à ce jour dans le cadre de la certification des formations applicables au 1 er juin Dès lors, elles n exonèrent pas l entreprise de l obligation d une mise à niveau à compter du 1 er juin Néanmoins, le calendrier de mise en œuvre de l arrêté du 22 décembre 2009 peut permettre, à compter du 1 er semestre 2011, à des entreprises de faire former leur personnel dans des conditions leur permettant d entrer dans le nouveau dispositif L annexe 6 de l arrêté prévoit que la certification des organismes de formation se ferait sur la base d une étape 0 «recevabilité» et d une étape 1, cette dernière comprenant un volet documentaire (sur les critères techniques et les critères pédagogiques) et un volet terrain (en situation réelle de formation). Dès que les organismes de formation auront reçu une recevabilité positive à l étape 0, ils pourront commencer à délivrer des formations en vue d être audités sur le volet terrain et le volet documentaire (étape 1). Il convient, en conséquence, que l entreprise s assure lors de l inscription de son personnel, que l organisme de formation choisi ait effectivement engagé la procédure de certification auprès d un organisme certificateur qui soit en mesure de produire l attestation de recevabilité positive émis par celui-ci au volet documentaire (étape 0). Les formations délivrées dans ces conditions, dès le 1 er semestre 2011, permettront à l organisme de formation, d être audité sur le volet terrain (en situation réelle de formation) en vue d une certification ( ). En effet, le règlement d accréditation (CPS REF 05 du COFRAC) prévoit que, sauf cas explicitement prévu par la réglementation, l organisme demandeur de l accréditation doit avoir débuté ses activités qui feront l objet de la certification. Dès lors que l organisme de formation aura été certifié par un organisme certificateur, dont a minima la recevabilité opérationnelle aura été prononcée par le COFRAC, les formations ainsi délivrées donneront lieu à délivrance des attestations de compétence prévues à l article 6.2 de l arrêté du 22 décembre Elles pourront alors être prises en compte au titre de l obligation pesant sur l employeur d assurer une formation certifiée à compter du 1er juin Dans ce cas spécifique, il n y aura pas d obligation de mise à niveau dans les 6 mois à compter du 1 er juin Le planning ci-dessous présente le calendrier de mise en œuvre de l arrêté du 22 décembre 2009 (Rétroplannings.ppt). Situation des travailleurs déjà formé avant la date d entrée en vigueur de l arrêté : sous-section 4 Question : Certains organismes de formation proposent déjà des actions répondant en tout point aux objectifs définis par cet arrêté (objectifs, durées, catégories de personnels,...). L entreprise qui forme son personnel dans ce cadre (sous-section 4) pourra-t-elle s en prévaloir à compter du 1 er juin 2011 et être dispensée de l obligation de mise à niveau prévu par l arrêté? Ces actions pourront-elles donner lieu à la délivrance d une attestation de compétence, valable les 6 mois suivants? Réponse : Page 12 / 13
13 En sous-section 4, il est possible aux organismes de formation d anticiper l application prévues au 1 er juin 2011, en proposant des formations répondant en terme de contenu et de durée à l arrêté du 22/12/2009. L arrêté du 22/12/2009 étant plus contraignant que l arrêté du 25 avril 2005, sous les conditions précitées, il est possible de délivrer des attestations de compétence pour les formations délivrées en sous-section 4. Elles seront suivies 6 mois après des premiers recyclages obligatoires Formation des formateurs : formateur interne à l entreprise pour des formations sous-section 4 Question : Pour les activités relevant de la sous-section 4, l employeur est autorisé à dispenser la formation dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 déc. 09. En revanche, aucune précision n'est indiquée sur la compétence, l'expérience et la formation du formateur interne à l'entreprise. Ne serait-il pas possible, a minima, de prévoir que l'employeur ou la personne désignée par lui bénéficie de la formation INRS/OPPBTP prévue pour les formateurs des organismes accrédités? Réponse : L engagement pris par l INRS et l OPPBTP porte sur la formation des formateurs amenés à délivrer les formations prévues à l article R du code du travail (sous-section 3). Il est à noter que les employeurs ou les formateurs internes intervenant au titre de la sous-section 4 peuvent suivre la formation dispensée par un organisme de formation afin d acquérir les connaissances nécessaires pour bâtir ensuite le module de formation interne. Durées de formation : cas des accumulations de postes Question : Suivant l article 7-1 de l arrêté du 22 décembre 2009, trois catégories de personnels sont définies, le personnel d encadrement technique, l encadrement et les opérateurs. Dans le cas particulier de petites structures (moins de 10 personnes) où l employeur occupe plusieurs postes, y compris sur le chantier, si celui-ci a suivi le stage encadrement technique (selon les obligations du nouvel arrêté) peut-il bénéficier de l équivalence encadrement ou doit-elle justifier de l intégralité du stage encadrement? Idem, en ce qui concerne l équivalence entre encadrement et opérateur? Réponse : Il n y a pas d équivalence. Si un employeur relève à la fois de l encadrement technique et de l encadrement, il devra suivre les deux formations de ces catégories de personnel, car leur contenu, adapté aux fonctions tenues, est différent. De même si un travailleur s occupe à la fois de l encadrement et est opérateur, il devra suivre les formations de ces deux catégories de personnel. Durées de formation : cas de l accumulation des deux sous-sections Question : Certaines entreprises interviennent parfois dans les 2 sous-sections (travaux de retrait et interventions sur matériaux contenant de l amiante). Le chef d entreprise est-il dans l obligation de suivre cumulativement les formations relevant des sous-section 3 et sous-section 4? Réponse : Non, la formation sous-section 3 est la plus complète. Néanmoins, l employeur est invité à compléter cette formation par un module relatif à l élaboration des modes opératoires prévus à l article R du code du travail, qui sont spécifiques à la sous-section 4. Recyclage Question : Le recyclage du personnel pourrait-il prendre la forme d une visite inopinée sur chantier? Réponse : Non. Page 13 / 13