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Timestamp: 2016-10-24 16:05:00+00:00
Document Index: 274656213

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 256', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 326', 'art. 84', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

5D_223/2013 (18.03.2014)
5D_223/2013 � � Arr�t du 18 mars 2014
recours constitutionnel contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de
Fribourg du 5 novembre 2013.
Le 25 mai 2012, la commune de Y.________ (�
poursuivante�) a fait notifier � X.________ (�
poursuivi�) un commandement de payer la somme de 41'435 fr. 75 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er mai 2009, au titre des imp�ts communaux 2006 et 2007 (�
poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de la Gruy�re�), qui a �t� frapp� d'opposition. Celle-ci a �t� d�finitivement lev�e le 15 octobre 2012 par le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruy�re. Le 26 mars 2013, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a accueilli le recours du poursuivi et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens que ��
la mainlev�e d�finitive de l'opposition�[...]
est refus�e��.
Le 12 juin 2013, la poursuivante a fait notifier au poursuivi un nouveau commandement de payer, portant sur la somme de 38'311 fr. 90 plus int�r�ts � 3 % l'an d�s le 1er mai 2013, relatif aux imp�ts communaux 2005-2007 (�
poursuite n� xxxx de l'office pr�cit��); cet acte a �t� aussi frapp� d'opposition.
Statuant le 13 ao�t 2013, le Pr�sident a accord� la mainlev�e d�finitive � concurrence de 10'417 fr. 10 plus int�r�ts � 3 % l'an d�s le 1er mai 2013 (imp�ts communaux�
2007�) et de 1'181 fr. 15 (int�r�ts �chus). La IIe Cour d'appel civil a, par arr�t du 5 novembre 2013, rejet� le recours du poursuivi dans la mesure de sa recevabilit�.
Par acte du 28 novembre 2013, le poursuivi interjette un ��
recours�� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; il conclut � ce que les cr�ances pour lesquelles la mainlev�e a �t� prononc�e soient d�clar�es prescrites.
La d�cision qui prononce la mainlev�e d�finitive de l'opposition est en principe sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec les art. 80/81 LP: ATF 134 III 520 consid. 1.1). En l'esp�ce, la valeur litigieuse n'atteint cependant pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), et le recourant n'all�gue pas (art. 42 al. 2 LTF) que la pr�sente cause soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF;�
cf. sur cette notion: ATF 139 III 209 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�s). Partant, seul le recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF est ouvert.
Les conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) prise par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF); le poursuivi, qui a succomb� devant la cour cantonale, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
Comme l'a rappel� l'autorit� cantonale, la proc�dure de mainlev�e est un incident de la poursuite, dont l'objet n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais uniquement l'existence d'un titre ex�cutoire (ATF 132 III 140 consid., 4.1.1 et les arr�ts cit�s); le jugement de mainlev�e ne sortit donc que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jug�e quant � l'existence de la cr�ance litigieuse (ATF 136 III 583 consid. 2.3 et les r�f�rences). Le poursuivant peut d�s lors, nonobstant le rejet d'une premi�re requ�te, demander derechef la mainlev�e (ici d�finitive) dans une nouvelle poursuite (arr�t 5A_696/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.1.2 et les citations; pour la doctrine r�cente: Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9e �d., 2013, � 19 n� 22 p. 142; Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e �d., 2012, n� 742; Marchand, Pr�cis de droit des poursuites, 2e �d., 2013, p. 71 ch. 5). Il s'ensuit que c'est � juste raison que le recourant n'a pas repris en instance f�d�rale son �
exception de chose jug�e�� attach�e � l'arr�t du 26 mars 2013 ayant refus� la mainlev�e (�
supra, let. A).
3.1.�Le recourant se plaint du rejet de sa ��
demande d'audience�� par le premier juge.
3.2.�Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que l'int�ress� aurait form� une telle requ�te en premi�re instance (art. 118 LTF) - aucun grief tir� d'un �tat de fait arbitrairement lacunaire n'�tant d'ailleurs soulev� (ATF 133 III 393 consid. 7.1 et les arr�ts cit�s) - ou d�nonc� ce pr�tendu refus dans son appel au Tribunal cantonal (art. 75 al. 1 et 114 LTF;�
cf. sur la r�gle de l'�puisement des griefs: arr�t 5D_139/2012 du 15 f�vrier 2013 consid. 3.2). Quoi qu'il en soit, ce moyen doit �tre �cart� pour d'autres motifs.
�Le recourant n'invoque pas, du moins de mani�re suffisamment claire, le droit � une audience publique garanti par les art. 6 � 1 CEDH et 30 al. 3 Cst. (�
cf. � ce sujet: ATF 139 I 129 consid. 3.3; 137 I 16 consid. 2.2 et la jurisprudence cit�e). Il n'expose pas davantage en quoi l'art. 256 al. 1 CPC, qui autorise le juge de la mainlev�e � renoncer aux d�bats et � statuer sur pi�ces - norme que rappelait l'ordonnance du 24 juin 2013 invitant le poursuivi � se d�terminer sur la requ�te -, aurait �t� arbitrairement appliqu� (art. 106 al. 2 et 117 LTF;�
cf. sur les exigences de motivation: ATF 133 III 439 consid. 3.2).
4.1.�Sur le fond, le recourant s'en prend au ��
paragraphe 2) d)�� de l'arr�t entrepris, dans lequel l'autorit� pr�c�dente a r�fut� son argumentation tir�e de la prescription, en ��
invoquant le motif d'une nouvelle preuve irrecevable car il ne l'avai�[t]�
pas contest�e��. Or, il n'a pas pu contester ��
cette pi�ce�� puisqu'il n'en avait pas connaissance et ne savait pas que le premier juge ��
allait l'utiliser pour rendre sa d�cision��; ��
cette pi�ce�� n'a �t� produite ��
� aucun moment�� par sa partie adverse � l'appui de sa (seconde) requ�te de mainlev�e. Partant, il soutient que ses ��
droits fondamentaux�� et ses ��
droits constitutionnels�� ont �t� viol�s, d�s lors qu'il n'a ��
jamais eu connaissance�� des pi�ces au regard desquelles le premier juge a statu�.
4.2.�Sur ce point, la juridiction cantonale a constat� que le premier juge avait consid�r� que la cr�ance d'imp�ts 2007 n'�tait pas prescrite, �tant donn� que l'avis de taxation aff�rent � ladite p�riode avait �t� �mis le 19 f�vrier 2009, le poursuivi n'ayant jamais contest� devant le premier juge la notification de l'avis de taxation; comme les all�gations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables au stade du recours (art. 326 al. 1 CPC), le ��
grief est irrecevable��, en tant que le poursuivi reproche au premier juge d'avoir admis que l'avis de taxation lui avait �t� notifi� en f�vrier 2009.
Il ressort du dossier de premi�re instance que la poursuivante a produit, dans le cadre de sa�
seconde�requ�te de mainlev�e du 18 juin 2013, un avis de taxation (d'office) pour l'imp�t cantonal, communal et paroissial 2007, dat� du 19 f�vrier 2009 (�
pi�ce n� 9). Dans ses d�terminations du 3 juillet 2013, le poursuivi s'est oppos� � la mainlev�e en faisant valoir que �[t]�
outes ces affaires ont d�j� �t� jug�es�� par la IIe Cour d'appel civil le 26 mars 2013, mais il n'a pas express�ment invoqu� de griefs pris de la notification de l'avis de taxation 2007. Certes, l'ordonnance du 24 juin 2013 (�
supra, consid. 3.2) invite l'int�ress� � se d�terminer ��
sur la requ�te de mainlev�e d'opposition ci-jointe��, sans pr�ciser que les pi�ces - en particulier l'avis pr�cit� - produites par la poursuivante lui auraient �t� communiqu�es (�
cf. D. STAEHELIN,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 41 ad art. 84 LP;�
cf. sur le droit de consulter les pi�ces en cas de d�bats: arr�t du Tribunal cantonal des Grisons du 27 octobre 1992,�
in�: PKG 1992 p. 143). N�anmoins, il disposait de la pi�ce en question lorsqu'il a d�pos� son recours cantonal (�
i.e.�30 ao�t 2013), se livrant � une comparaison des ��
deux documents fournis par la Commune concernant les avis de taxation 2006 et 2007�, aux fins de critiquer la date de notification de ce dernier (�
i.e.�19 f�vrier 2009). Par surcro�t, il reconna�t lui-m�me, dans le pr�sent m�moire, qu'elle faisait partie d'un ��
r�c�piss� du 24 janvier 2013�, intitul� ��
R�capitulation des pi�ces en vue de la mainlev�e d'opposition�� (�
pi�ce n� 6), bordereau qui para�t avoir �t� produit � l'occasion de la proc�dure de recours relative � la�
premi�re�proc�dure de mainlev�e (�
supra, let. A;�
cf. �galement le tampon appos� par le ��
Greffe TC��).
Il d�coule de ces consid�rations que le recourant avait en main l'avis de taxation contest�
avant�que le premier juge ne statue sur la nouvelle requ�te de mainlev�e et, ainsi, pouvait invoquer en premi�re instance d�j� le moyen dont il s'est pr�valu devant la juridiction pr�c�dente. En d'autres termes, le d�faut de contestation de la notification de l'avis de taxation au stade idoine de la proc�dure est le r�sultat d'une position juridique erron�e (�
supra, consid. 2), qui est imputable � l'int�ress� lui-m�me. Le refus de l'autorit� cantonale de conna�tre de ce moyen ne proc�de donc pas d'une violation de ses ��
droits constitutionnels��.
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer; cela �tant, il est superflu d'examiner si elle pourrait par ailleurs s'en voir accorder (art. 68 al. 3 LTF;�
cf. pour la n�gative: ATF 134 II 117 consid. 7, avec la jurisprudence cit�e).