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Timestamp: 2016-10-24 14:19:21+00:00
Document Index: 213336258

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 328', 'art. 362', 'art. 328', 'art. 47', 'art 7']

102 II 184. Arr�t de la Ire Cour civile du 19 janvier 1976 dans la cause Favre contre Roncin.
Art. 328 al. 2, 47 CO. Responsabilit� de l'employeur qui omet d'exiger du travailleur l'utilisation des dispositifs de s�curit� prescrits par la loi (consid. 1). Fixation de l'indemnit� pour tort moral, compte tenu notamment des fautes du responsable et de la victime (consid. 2). Faits � partir de page 18
A.- G�rard Roncin travaillait comme Pl�trier, r�mun�r� � la t�che, au service de la soci�t� en nom collectif E. Favre et Fils. Le 25 avril 1972, il a re�u un �clat dans l'oeil gauche alors qu'il posait un plafond suspendu sur un chantier � Chardonne, en enfon�ant des clous au moyen d'un pistolet � explosifs. Selon l'art. 13 de l'ordonnance du Conseil f�d�ral concernant la pr�vention des accidents lors de l'utilisation d'appareils de fixation instantan�e actionn�s par une charge explosive, il aurait d� porter pour ce travail des lunettes de protection avec verres de s�curit�, ainsi qu'un casque de s�curit�. Il ne les portait cependant pas, quand bien m�me des lunettes se trouvaient dans le coffret o� l'on rangeait le pistolet. En g�n�ral, Roncin n'employait pas ces moyens de protection, qui le g�nent pour travailler. A la suite de l'accident du 25 avril 1972, il a �t� hospitalis� durant trois semaines et a suivi un traitement m�dical de plus d'une ann�e. Il a repris son travail � 100% le 10 janvier 1973.
Le 26 juillet 1973, le m�decin a diagnostiqu� "une perte fonctionnelle de l'oeil gauche certaine". Le 26 octobre, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents a BGE 102 II 18 S. 19accord� � Roncin une rente mensuelle de 285 fr., � partir du 10 janvier 1973, correspondant � une incapacit� de travail permanente de 25%.
B.- Roncin a ouvert action contre la soci�t� E. Favre et Fils en paiement de 12'000 fr. avec int�r�t, � titre de r�paration du tort moral.
Par jugement du 28 octobre 1975, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur 4'000 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 25 avril 1972. Elle a estim� � 8'000 fr. l'indemnit� pour tort moral, mais elle a r�duit cette somme de moiti� pour faute concurrente du demandeur.
C.- La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en reprenant ses conclusions lib�ratoires.
1. L'art. 328 al. 2 CO astreint l'employeur � prendre, pour prot�ger la vie et la sant� du travailleur, les mesures command�es par l'exp�rience, applicables en l'�tat de la technique, et adapt�es aux conditions de l'exploitation ou du m�nage, dans la mesure o� les rapports de travail et la nature du travail permettent �quitablement de l'exiger de lui. Pour satisfaire � cette obligation, l'employeur doit informer le travailleur des risques inhabituels, que celui-ci ne conna�t pas, ainsi que des mesures � prendre pour les �viter, et veiller � l'application scrupuleuse de ces mesures (RO 83 II 29 consid. 2, 89 II 225, 95 II 137 ss, 100 II 354).
La d�fenderesse n'a pas viol� l'obligation d'instruire le demandeur: il ressort du jugement d�f�r� que celui-ci n'a pas contest� avoir connu la disposition prescrivant l'emploi de lunettes et d'un casque de protection.
En revanche, elle n'a pas suffisamment surveill� le demandeur ni insist� pour qu'il se conform�t � cette prescription. Les premiers juges constatent de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral qu'"elle connaissait le comportement habituel du demandeur, qui travaillait sans lunettes de protection", et qu'elle tol�rait ce comportement. Cela ressort �galement du BGE 102 II 18 S. 20t�moignage - cit� dans le recours en r�forme - du chef de chantier Denis Favre, qui a constat� sur le chantier de Chardonne que Roncin et son coll�gue Galifier n'utilisaient pas le casque et les lunettes, mais qui d�clare n'avoir pas insist� pour l'usage de ces appareils de s�curit�. Christian Favre, associ� de la d�fenderesse, a fait la m�me constatation sur d'autres chantiers.
La d�fenderesse ne cherche d'ailleurs pas � nier cette omission, mais elle croit pouvoir la justifier. Elle se trompe cependant lorsqu'elle pr�tend avoir satisfait � son obligation en mettant les appareils de s�curit� � la disposition de ses ouvriers, et lorsqu'elle entend rendre le demandeur seul responsable du fait qu'ils n'ont pas �t� utilis�s. Elle fait valoir en vain qu'"en p�riode de haute conjoncture surtout, le patron gypsier ne peut intervenir avec trop de vigueur � l'�gard des t�cherons, au risque de compromettre l'ex�cution du travail", et que "s'il se montre trop strict dans la surveillance de l'emploi des appareils de s�curit�, il s'expose � voir le t�cheron quitter le chantier o� il ne gagne pas suffisamment � son gr�", les t�cherons �tant tr�s r�ticents � l'�gard des mesures de s�curit� "qui leur font perdre du temps et les g�nent dans leur travail". La sant� et l'int�grit� corporelle du travailleur - y compris le travailleur � la t�che - ne sauraient �tre sacrifi�es � son confort et � son d�sir de r�aliser un gain plus �lev�, ni au voeu de l'employeur de garder son employ�. Rien au dossier ne permet d'ailleurs d'admettre que le demandeur aurait quitt� sa place si la d�fenderesse avait exig� l'emploi des appareils de s�curit�. Au contraire, la d�fenderesse elle-m�me cite la d�claration du t�moin Galifier, selon laquelle certains ouvriers auraient �t� cong�di�s pour n'avoir pas suivi les instructions relatives aux mesures de s�curit�, ainsi que celle du t�moin Vuffray, qui pense qu'il se serait expos� � �tre cong�di� s'il avait "refus� d'ob�ir � MM. Favre en ce qui concerne la fa�on de travailler". Quoi qu'il en soit, la d�fenderesse aurait d� s'accommoder d'une r�siliation du contrat de travail par l'une ou l'autre partie si, en d�pit d'une surveillance et d'avertissements appropri�s, elle n'avait pu obtenir l'emploi strict des lunettes et du casque de s�curit�. Par sa passivit�, elle a contrevenu, de fa�on fautive, � ses obligations contractuelles. Peu importe l'accord du demandeur, voire son d�sir de travailler sans lunettes ni casque; l'art. 362 CO interdit de BGE 102 II 18 S. 21d�roger au d�triment du travailleur aux prescriptions de l'art. 328.
2. Il appartient au juge d'appr�cier, compte tenu des circonstances particuli�res de l'esp�ce, si et dans quelle mesure une indemnit� est due � titre de r�paration morale (art. 47 CO).
La d�fenderesse connaissait l'obligation de porter les lunettes et le casque de protection lors de l'emploi du pistolet � explosifs. Elle savait aussi que le demandeur ne se conformait pas toujours � cette obligation. Elle s'est sciemment abstenue d'intervenir. Il n'est pas n�cessaire de rechercher si elle l'a fait par �gard pour le demandeur, qui pr�f�rait travailler sans ces appareils de s�curit�, ou dans son propre int�r�t. Dans l'une et l'autre hypoth�se, elle a contrevenu intentionnellement � son obligation. Elle aurait d� prendre en consid�ration la possibilit� d'un accident. Elle a ainsi commis une faute en relation de causalit� avec l'accident, qui ne peut �tre qualifi�e de l�g�re.
De son c�t�, le demandeur r�pond d'une faute concurrente, d'importance � peu pr�s �quivalente. Selon l'art 7 de la loi sur le travail, il devait utiliser correctement les dispositifs de s�curit� mis � sa disposition. Il �tait conscient de cette obligation et aurait d� envisager les cons�quences possibles de son comportement. Les motifs qui l'ont pouss� � s'abstenir d'utiliser les lunettes de protection n'aggravent pas notablement sa faute. L'exp�rience montre que la tentation est forte pour l'ouvrier de travailler le plus commod�ment possible et de r�aliser un gain �lev�. Cette tentation s'est trouv�e accrue, du fait de la passivit� de la d�fenderesse.
Le tort subi par le demandeur est grave: il a �t� incapable de travailler durant plusieurs mois et il a subi une perte fonctionnelle permanente d'un oeil; le jugement d�f�r� constate de surcro�t qu'il est pr�occup� par la crainte de devenir aveugle et que, depuis son accident, il se montre moins gai et plus nerveux. La d�fenderesse soutient � tort que la rente de la Caisse nationale, allou�e au demandeur bien qu'il gagne sa vie "sans subir une perte de salaire quelconque", couvre "pr�cis�ment les �l�ments constitutifs du tort moral". Il n'est pas �tabli et il est m�me peu probable que le demandeur, qui travaille � la t�che, gagne autant que s'il n'avait pas perdu l'usage de l'oeil gauche. Il n'est pas non plus prouv� qu'il puisse toujours BGE 102 II 18 S. 22garder son emploi et qu'en cas de changement de place, il ne soit pas handicap� du fait qu'il n'a plus qu'un oeil. Au surplus, la r�paration du tort moral est due ind�pendamment des cons�quences �conomiques de l'accident, puisqu'elle est destin�e � compenser non pas ces cons�quences, mais une atteinte au bien-�tre moral.
En arr�tant � 8'000 fr. l'indemnit� pour tort moral que pourrait r�clamer le demandeur, mais en r�duisant cette somme de moiti� pour faute concurrente, l'autorit� cantonale n'a pas exc�d� son pouvoir d'appr�ciation. Son jugement doit partant �tre confirm�.
Art. 328 al. 2, 47 CO