Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/am/am-230701/515-hs3afd1-v15-515
Timestamp: 2017-11-17 23:09:21+00:00
Document Index: 304684758

Matched Legal Cases: ['art. 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5']

Section 1. Dispositions générales (art. 3)
§ 1er. Les marques d'immatriculation des véhicules automobiles et des remorques consistent en une plaque métallique portant une inscription, symbole européen, un sceau en relief et divers éléments de sécurité.
§ 2. Les marques d’immatriculation ont les dimensions suivantes :
520 millimètres de large et 110 millimètres de haut, ci-après dénommée « marque d’immatriculation rectangulaire »;
340 millimètres de large et 210 millimètres de haut, ci-après dénommée « marque d’immatriculation carrée ».
Le choix entre les deux formats de marques d’immatriculation avec les dimensions précitées doit correspondre avec l’emplacement prévu pour le montage de la marque d’immatriculation à l’arrière du véhicule. Le liseré a une largeur de 5 millimètres. L’inscription, le sceau et le liseré sont en relief d’un millimètre au moins par rapport au fond de la marque d’immatriculation. L’inscription se compose de caractères droits, normalisés dont la forme et les dimensions sont définies à l'annexe 1re.
§ 3. Le symbole européen contient une zone rectangulaire bleue située contre le liseré gauche et inférieur de la marque d'immatriculation. Cette zone bleue a une hauteur de 100 millimètres et une largeur de 45 millimètres et présente vers le bas une lettre "B" blanche comme signe distinctif du pays, surmontée d'un cercle de douze étoiles jaunes à cinq branches. Le fond, les étoiles et le signe distinctif du pays sont rétro-réfléchissants.
§ 4. Le sceau en relief a une forme ovale, contient les lettres stylisées "C" et "V" et a la même couleur que le liséré de la marque d'immatriculation. Il a une hauteur de 20 millimètres et une largeur de 12 millimètres.
§ 5. Sous condition d’une autorisation préalable donnée par un organisme chargé du contrôle des véhicules mis en circulation, une marque d’immatriculation aux dimensions de la marque d’immatriculation moto, peut être apposée sur le véhicule pour autant que l’espace originellement prévu pour la pose de la marque d’immatriculation par le constructeur du véhicule soit trop petit pour une marque d’immatriculation rectangulaire ou carrée. Les règles relatives à la demande et les exigences de contrôle d’une telle marque d’immatriculation sont déterminées par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Ce qui a trait à l’inscription, le symbole européen et le sceau en relief de la marque d’immatriculation aux dimensions de la marque d’immatriculation moto est repris dans les prescriptions du chapitre IV, qui sont d’application.