Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=352
Timestamp: 2019-08-18 21:55:52+00:00
Document Index: 290029481

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 54', 'art. 1', 'art. 20']

Arrêté n° 756 du 1er octobre 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association « Lega Islamica Autonoma in Valle d’Aosta ».
Arrêté n° 758 du 1er octobre 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 761 du 2 octobre 2003, rectifiant la composition de la Commission régionale pour les expropriations visée à l’art. 16 de la loi n° 865/1971 modifiée.
Arrêté n° 763 du 3 octobre 2003, modifiant l’arrêté n° 537 du 17 septembre 1999 relatif à la composition du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui. Remplacement de M. Riccardo GROSSO, membre suppléant représentant le Département des recettes du Ministère des finances, par Mme Elena ZAFFAGNINI (art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée).
Acte du dirigeant n° 5090 du 24 septembre 2003, portant approbation du classement régional provisoire des médecins généralistes, aux termes des art. 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000 et valable au titre de l’an 2004, ainsi que rejet de certaines candidatures.
Délibération n° 3302 du 15 septembre 2003, portant approbation de nouvelles modalités afférentes à l’octroi des subventions visées au titre II de la loi régionale n° 62 du 20 août 1993 (Dispositions en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables) modifiée, en vue de compléter les modalités visées aux délibérations du Gouvernement régional n° 2930/1998, n° 408/1999, n° 4026/2000, n° 4475/2001 et n° 467/2002.
Délibération n° 3417 du 22 septembre 2003, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1069 du 9 avril 2001 (Nomination du Comité permanent régional prévu par l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000), pour ce qui est des membres représentant l’organisation syndicale SAVT.
Délibération n° 3434 du 22 septembre 2003, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 1er du règlement de la construction de la commune d’AYAS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 59 du 18 juillet 2003 et soumise à la Région le 26 août 2003.
Commune de BARD. Délibération n° 28 du 8 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle au P.R.G.C. relative au agrandissement d’une zone aux services destinée à parcages.
Commune de MORGEX. Délibération n° 37 du 29 septembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC.
Commune d’OYACE. Délibération n° 15 du 1er octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de l’art. 20 des NTA.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 28 du 25 septembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet d’un centre communal de stockage différencié des déchets.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 29 du 25 septembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au changement de destination d’une zone, demandé per le consortium d’amélioration d’amélioration foncière « La colline de Saint-Marcel ».
Commune de VERRÈS. Délibération n° 31 du 23 juillet 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 32 du 23 juillet 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du Plan régulateur général communal.
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste
ERRATA. Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement – 36 heures hebdomadaires – d’un Collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional. (Publié au B.O. n° 42 du 7 octobre 2003).
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile – Département des ressources naturelles, du Corps forestier, de la protection civile et des services d’incendie et de secours. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales. Avis de passation d’un marché public.
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours pour l’octroi d’autorisations d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – service de trésorerie – durée du contrat : trois ans (2004/2006).
Commune de LA SALLE. Avis de révision de l’avis de concours pour la concession de n° 1 autorisation pour l’exercice location autobus avec conducteur.
ANAS S.p.A. – Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta. Avis d’appel d’offres ouvert.