Source: http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=BHR
Timestamp: 2017-11-22 01:50:18+00:00
Document Index: 233359935

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 135", "l'article 123", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 14"]

La peine de mort dans le monde — Bahreïn http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=BHR Bahreïn : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi &lt;sophie.fotiadi@peinedemort.org&gt;, 2017 Wed, 22 Nov 2017 02:50:18 +0100 Tue, 20 Jun 2017 08:12:27 +0200 120 Bahreïn: une condamnation à mort pour un attentat meurtrier en 2016 http://www.peinedemort.org/document/9480 Une personne a été condamnée à mort lundi et une autre à la prison à vie par un tribunal de Bahreïn pour un attentat en 2016 qui a coûté la vie à une femme dans une ville à majorité chiite. Les deux condamnés, qui ont également été déchus de leur nationalité, font partie d'un groupe de dix personnes inculpées notamment pour "meurtre", a indiqué l'agence officielle BNA. Ils ont tous les dix été reconnus coupables de "possession d'armes et d'explosifs" et entraînement à leur utilisation "avec l'intention de commettre des crimes terroristes", a précisé l'agence. Sept d'entre eux ont été condamnés à trois ans de prison, a ajouté la BNA, sans donner davantage de précisions sur les inculpés. Le 30 juin 2016, une femme a perdu la vie et trois enfants ont été blessés quand leur voiture a été touchée par des éclats d'une explosion à Ekar-Est, un village chiite situé près de la capitale Manama Siège de la Ve flotte américaine, le petit royaume de Bahreïn est secoué par des manifestations ou accrochages sporadiques depuis la répression en 2011 d'un mouvement de contestation animé par la majorité chiite, qui réclame une véritable monarchie constitutionnelle et estime être discriminée. Des dizaines de chiites, dont de nombreux opposants, ont été condamnés ces dernières années à de lourdes peines de prison pour des violences ayant accompagné le mouvement de contestation. Les autorités de Bahreïn, pays dirigé par une dynastie sunnite, nient toute discrimination envers les chiites et dénoncent régulièrement des "ingérences" de l'Iran dans leurs "affaires intérieures".
Les autorités de Bahreïn, pays dirigé par une dynastie sunnite, nient toute discrimination envers les chiites et dénoncent régulièrement des "ingérences" de l'Iran dans leurs "affaires intérieures".]]> http://www.peinedemort.org/document/9480 Mon, 19 Jun 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP Bahreïn: deux personnes condamnées à mort pour une attaque contre la police http://www.peinedemort.org/document/9472 Deux personnes ont été condamnées à mort mardi à Bahreïn pour avoir mené une attaque meurtrière contre des policiers dans une ville chiite, a indiqué une source judiciaire. Outre les deux condamnations à la peine capitale, la cour a prononcé des peines de prison à vie contre trois accusés, et neuf personnes ont été déchues de leur nationalité, a indiqué à l'AFP la source sous le couvert de l'anonymat. Ces personnes ont été jugées pour une attaque conduite en avril 2016 contre une patrouille de police dans le village de Karbabad près de la capitale, provoquant la mort du chauffeur et blessant deux officiers, selon la même source. Le petit royaume de Bahreïn, siège de la Ve Flotte des Etats-Unis, est secoué par des manifestations sporadiques depuis la répression en 2011 d'un mouvement de contestation animé par la majorité chiite, qui réclame depuis plusieurs années une véritable monarchie constitutionnelle à la dynastie sunnite. Les autorités de Bahreïn nient toute discrimination envers les chiites et dénoncent régulièrement des "ingérences" de l'Iran dans leurs "affaires intérieures".
Outre les deux condamnations à la peine capitale, la cour a prononcé des peines de prison à vie contre trois accusés, et neuf personnes ont été déchues de leur nationalité, a indiqué à l'AFP la source sous le couvert de l'anonymat.
Ces personnes ont été jugées pour une attaque conduite en avril 2016 contre une patrouille de police dans le village de Karbabad près de la capitale, provoquant la mort du chauffeur et blessant deux officiers, selon la même source.
Le petit royaume de Bahreïn, siège de la Ve Flotte des Etats-Unis, est secoué par des manifestations sporadiques depuis la répression en 2011 d'un mouvement de contestation animé par la majorité chiite, qui réclame depuis plusieurs années une véritable monarchie constitutionnelle à la dynastie sunnite.
Les autorités de Bahreïn nient toute discrimination envers les chiites et dénoncent régulièrement des "ingérences" de l'Iran dans leurs "affaires intérieures".]]> http://www.peinedemort.org/document/9472 Tue, 06 Jun 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP Bahreïn: deux peines de mort pour une attaque contre la police http://www.peinedemort.org/document/9379 Un tribunal de Bahreïn a condamné à mort mercredi deux chiites, dont l'un est en fuite, pour leur implication dans une attaque qualifiée de "terroriste" au cours de laquelle deux policiers avaient été tués en 2015, a indiqué une source judiciaire. Le même tribunal a prononcé cinq condamnations à la perpétuité et six peines de 10 ans de prison, dont une contre un religieux chiite, cheikh Hassan Issa, ancien élu et membre du mouvement d'opposition dissous Al-Wefaq, selon la même source. Ce religieux a été reconnu coupable d'avoir financé "le groupe terroriste" pour commettre son attentat contre la police. D'autres personnes ont été condamnées à des peines allant de six mois à cinq ans de prison. Deux ont été acquittées. Neuf des personnes jugées ont été déchues de leur nationalité bahreïnie, mais leur identité n'a pas été précisée. Au total, 24 personnes étaient jugées dans cette affaire, dont 12 en état d'arrestation. L'attaque à l'explosif contre un fourgon de la police dans le quartier chiite de Sitra, au sud de Manama, avait fait deux morts et six blessés parmi les forces de sécurité en juillet 2015. Des dizaines de chiites ont été condamnés ces dernières années à de lourdes peines de prison pour participation aux violences ayant accompagné et suivi les manifestations de 2011 dans ce petit royaume du Golfe à majorité chiite gouverné par une dynastie sunnite. L'opposition chiite réclame des réformes et une véritable monarchie constitutionnelle dans ce pays du Golfe qui est le siège de la Ve Flotte des Etats-Unis. Les autorités bahreïnies nient toute discrimination envers les chiites et accusent régulièrement l'Iran de s'ingérer dans les affaires de Bahreïn, ce que Téhéran dément.
Le pays est secoué par des troubles sporadiques depuis la répression en 2011 du mouvement de contestation animé par la majorité chiite, qui réclame une véritable monarchie constitutionnelle.]]> http://www.peinedemort.org/document/9373 Thu, 23 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Droits de l'homme: Nicaragua, Guatemala et exécutions au Koweït et à Bahreïn http://www.peinedemort.org/document/9321 SESSION PLÉNIÈRE Communiqué de presse - Aide humanitaire / Relations extérieures Le Parlement est profondément préoccupé par l'intimidation et le harcèlement de Francesca Ramirez et d'autres défenseurs des droits de l'homme au Nicaragua, déplore l'usage récent de la peine de mort au Koweït et à Bahreïn et condamne fermement les meurtres de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes au Guatemala, dans trois résolutions adoptées jeudi. Nicaragua: le cas de Francesca Ramirez Les députés pressent le gouvernement nicaraguayen de s'abstenir de harceler et d'utiliser des actes de représailles contre la défenseuse des droits de l'homme Francesca Ramirez au Nicaragua. Mme Ramirez, coordonnatrice du Conseil national pour la défense du territoire, du lac et de la souveraineté, qui a présenté des plaintes officielles concernant des actes d'agression et de répression dans la région de Nueva Guinea en décembre 2016, a également vu sa famille violemment attaquée en représailles à son activisme. Les députés restent très préoccupés par la détérioration générale de l'état de droit et de la démocratie au Nicaragua, notant que les élections libres et justes sont entravées par l'exclusion sévère de candidats de l'opposition tandis que les journalistes sont souvent victimes de harcèlement, dont des menaces de mort. Exécutions au Koweït et à Bahreïn Le Parlement européen condamne fermement les exécutions de sept personnes par les autorités koweïtiennes le 25 janvier 2017 et celles de trois personnes à Bahreïn le 15 janvier 2017. Il déplore la décision des autorités de ces pays de revenir à la pratique de la peine capitale alors que plus de 160 autres États membres des Nations unies ont interdit ou cessé de la pratiquer. Le Koweït et Bahreïn doivent introduire un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition, ajoute le texte. En outre, les députés se disent extrêmement préoccupés par les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme selon lesquels les accusés dans les deux pays n'ont pas bénéficié d'un procès équitable et qu'un des condamnés à Bahreïn était âgé de moins de 18 ans au moment de son crime présumé. Ils réitèrent l'opposition de l'Union européenne à la peine de mort et demandent que les personnes en attente d'exécution soient assurées d'un nouveau procès dans le respect des normes internationales. Défenseurs des droits de l'homme au Guatemala Les députés condamnent les récents assassinats des défenseurs des droits de l'homme Laura Leonor Vásquez Pineda et Sebastian Alonzo Juan et ceux des journalistes Victor Valdés Cardona, Diego Esteban Gaspar, Roberto Salazar Barahona et Winston Leonardo Túnchez Cano. Ils adressent leurs sincères condoléances à leurs familles et amis et rendent hommage à tous les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent au Guatemala. Le Parlement note que des assassinats tels que ceux-là, ainsi que la culture profonde de l'impunité et les niveaux élevés de violence et de criminalité au Guatemala, rendent très difficile le travail efficace des défenseurs des droits de l'homme. Les députés se félicitent des efforts déployés par le Guatemala dans la lutte contre le crime organisé, mais appellent à intensifier ces efforts et à mener une enquête immédiate, indépendante, objective et approfondie sur ces meurtres.
Le Parlement est profondément préoccupé par l'intimidation et le harcèlement de Francesca Ramirez et d'autres défenseurs des droits de l'homme au Nicaragua, déplore l'usage récent de la peine de mort au Koweït et à Bahreïn et condamne fermement les meurtres de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes au Guatemala, dans trois résolutions adoptées jeudi.
Nicaragua: le cas de Francesca Ramirez
Les députés pressent le gouvernement nicaraguayen de s'abstenir de harceler et d'utiliser des actes de représailles contre la défenseuse des droits de l'homme Francesca Ramirez au Nicaragua. Mme Ramirez, coordonnatrice du Conseil national pour la défense du territoire, du lac et de la souveraineté, qui a présenté des plaintes officielles concernant des actes d'agression et de répression dans la région de Nueva Guinea en décembre 2016, a également vu sa famille violemment attaquée en représailles à son activisme.
Les députés restent très préoccupés par la détérioration générale de l'état de droit et de la démocratie au Nicaragua, notant que les élections libres et justes sont entravées par l'exclusion sévère de candidats de l'opposition tandis que les journalistes sont souvent victimes de harcèlement, dont des menaces de mort.
Exécutions au Koweït et à Bahreïn
Le Parlement européen condamne fermement les exécutions de sept personnes par les autorités koweïtiennes le 25 janvier 2017 et celles de trois personnes à Bahreïn le 15 janvier 2017. Il déplore la décision des autorités de ces pays de revenir à la pratique de la peine capitale alors que plus de 160 autres États membres des Nations unies ont interdit ou cessé de la pratiquer. Le Koweït et Bahreïn doivent introduire un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition, ajoute le texte.
En outre, les députés se disent extrêmement préoccupés par les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme selon lesquels les accusés dans les deux pays n'ont pas bénéficié d'un procès équitable et qu'un des condamnés à Bahreïn était âgé de moins de 18 ans au moment de son crime présumé. Ils réitèrent l'opposition de l'Union européenne à la peine de mort et demandent que les personnes en attente d'exécution soient assurées d'un nouveau procès dans le respect des normes internationales.
Défenseurs des droits de l'homme au Guatemala
Les députés condamnent les récents assassinats des défenseurs des droits de l'homme Laura Leonor Vásquez Pineda et Sebastian Alonzo Juan et ceux des journalistes Victor Valdés Cardona, Diego Esteban Gaspar, Roberto Salazar Barahona et Winston Leonardo Túnchez Cano. Ils adressent leurs sincères condoléances à leurs familles et amis et rendent hommage à tous les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent au Guatemala.
Le Parlement note que des assassinats tels que ceux-là, ainsi que la culture profonde de l'impunité et les niveaux élevés de violence et de criminalité au Guatemala, rendent très difficile le travail efficace des défenseurs des droits de l'homme. Les députés se félicitent des efforts déployés par le Guatemala dans la lutte contre le crime organisé, mais appellent à intensifier ces efforts et à mener une enquête immédiate, indépendante, objective et approfondie sur ces meurtres.]]> http://www.peinedemort.org/document/9321 Thu, 16 Feb 2017 00:00:00 +0100 Union européenne Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les exécutions au Koweït et à Bahreïn http://www.peinedemort.org/document/9324 Le Parlement européen, – vu ses résolutions antérieures sur Bahreïn, et notamment sa résolution du 4 février 2016 sur le cas de Mohammed Ramadan, sa résolution du 7 juillet 2016 sur Bahreïn, et sa résolution du 8 octobre 2015 sur la peine de mort, – vu la déclaration du 15 janvier 2017 du porte-parole de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, sur les exécutions qui ont eu lieu à Bahreïn, et celle du 25 janvier 2017 sur les récentes exécutions dans l'État du Koweït, – vu la déclaration commune du 10 octobre 2015 de la VP/HR Federica Mogherini, au nom de l'Union européenne, et de Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, – vu la déclaration du 25 janvier 2017 des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer, demandant instamment au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à de nouvelles exécutions, et la déclaration du 17 janvier 2017 du porte-parole du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Rupert Colville, sur Bahreïn, – vu les lignes directrices de l'Union européenne sur la peine de mort, la torture, la liberté d'expression et les défenseurs des droits de l'homme, – vu le nouveau cadre stratégique de l'Union et le plan d'action de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, qui vise à placer la protection et la surveillance des droits de l'homme au centre de toutes les politiques de l'Union, – vu l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles 6 et 13, – vu les articles 1 et 2 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, – vu l'accord de coopération de 1988 entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG), – vu les conclusions de la 25e session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE‑CCG du 18 juillet 2016, – vu les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'application de la peine de mort, notamment la résolution du 18 décembre 2014 et la plus récente du 19 décembre 2016, – vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention relative aux droits de l'enfant et la charte arabe des droits de l'homme, auxquelles le Koweït et Bahreïn sont parties, – vu les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984, – vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies du 11 août 2016 sur le troisième rapport périodique du Koweït, – vu la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, notamment son article 15, – vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et notamment son article 18, ainsi que son deuxième protocole facultatif sur la peine de mort, et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, – vu la convention des Nations unies de 1954 relative au statut des apatrides et la convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, – vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement, A. considérant que d'après les services du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, plus de 106 États membres de l'ONU, affichant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, ont aboli la peine de mort ou ne la pratiquent plus; B. considérant que, le 25 janvier 2017, les autorités du Koweït ont exécuté sept personnes, dont un membre de la famille royale: Mohammad Shahed Mohammad Sanwar Hussain, Jakatia Midon Pawa, Amakeel Ooko Mikunin, Nasra Youseff Mohammad al-Anzi, Sayed Radhi Jumaa, Sameer Taha Abdulmajed Abduljaleel et Faisal Abdullah Jaber Al Sabah, dont la plupart ont été condamnés pour homicide; que cinq personnes parmi les détenus étaient des ressortissants étrangers (deux Égyptiens, un Bangladais, un Philippin et un Éthiopien), et trois étaient des femmes; que ces exécutions sont les premières dans le pays depuis 2013, lorsque les autorités koweïtiennes avaient exécuté cinq personnes après un moratoire de six ans; C. considérant que le Centre des droits de l'homme des pays du Golfe et d'autres organisations de défense des droits de l'homme ont fait état de violations des procédures dans le système de justice pénale du Koweït, qui compliquent la tenue d'un procès équitable pour les prévenus; considérant que les travailleurs domestiques étrangers sont particulièrement vulnérables puisqu'ils ne bénéficient pas d'une protection sociale et juridique; D. considérant que le 15 janvier 2017, Bahreïn a passé par les armes Ali Al-Singace, Abbas Al-Samea et Sami Mushaima, mettant ainsi fin à un moratoire de six ans; E. considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les exécutions ont eu lieu en grave violation des normes en matière de procès équitable; que les trois hommes ont été accusés d'un attentat à la bombe qui a eu lieu à Manama, en 2014, qui a causé la mort de plusieurs personnes, dont trois officiers de police; considérant toutefois que tous les trois auraient été torturés pour passer aux aveux, lesquels ont ensuite été utilisés en tant que preuves principales pour établir leurs condamnations; qu'ils ont été privés de leur nationalité, se sont vu refuser l'accès à un avocat et exécutés moins d'une semaine après le verdict, sans information préalable accordée à leurs familles ni aucune chance de demander la grâce; F. considérant que la rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a qualifié ces exécutions d'«exécutions extrajudiciaires» au motif que les trois hommes n'ont pas bénéficié des droits à un procès équitable consacrés à l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; G. considérant que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'est dit consterné par les exécutions et a déclaré qu'il existait de sérieux doutes quant au fait que ces hommes aient bénéficié d'un procès équitable; H. considérant que deux autres hommes, Mohammed Ramadan et Hussein Moussa, ont également été condamnés à la peine de mort à Bahreïn; que les deux hommes prétendent avoir été torturés pour livrer de faux aveux concernant des crimes passibles de la peine capitale et qu'ils peuvent être exécutés à tout moment; I. considérant qu'Abdulhadi al-Khawaja, ressortissant mi-bahreïnien mi-danois, l'un des fondateurs du Centre des droits de l'homme des pays du Golfe, ainsi qu'Al Khalil Halwachi, professeur de mathématiques ayant vécu en Suède, sont toujours en prison pour des charges liées à l'expression pacifique de leurs opinions; 1. déplore vivement la décision du Koweït et de Bahreïn de revenir à la pratique de la peine capitale; réaffirme sa condamnation du recours à la peine de mort et soutient fermement la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition; 2. demande à Sa Majesté Hamed ben Issa al-Khalifa de Bahreïn de suspendre l'exécution de Mohammed Ramadan et de Hussein Moosa, et aux autorités de Bahreïn d'assurer un nouveau procès dans le respect des normes internationales; rappelle que toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises au cours de la procédure doivent être dûment examinées; 3. souligne que la convention relative aux droits de l'enfant et le pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisent expressément la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans; 4. invite les gouvernements du Koweït et de Bahreïn à délivrer immédiatement une invitation ouverte au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à effectuer une visite dans le pays, et à lui permettre un accès sans entrave aux détenus et à tous les lieux de détention; 5. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort et estime qu'il s'agit d'une sanction cruelle et inhumaine qui n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et est irréversible en cas d'erreur; 6. invite le Koweït et Bahreïn à signer et à ratifier le deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort; 7. prie instamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres de poursuivre leur lutte contre le recours à la peine de mort; demande instamment à Bahreïn et au Koweït de se conformer aux normes internationales minimales et de réduire le champ d'application et la fréquence de la peine de mort; prie instamment le SEAE de rester vigilant à l'égard des évolutions dans ces deux pays est dans la région du Golfe en général et d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour exercer une influence; 8. réaffirme que les activités des entreprises européennes présentes dans les pays tiers doivent pleinement respecter les normes internationales en matière des droits de l'homme; dénonce vivement les accords concernant le commerce des armes et des technologies utilisés pour porter atteinte aux droits de l'homme; 9. prie instamment le SEAE et les États membres d'intervenir auprès du gouvernement de Bahreïn pour demander la libération de Nabeel Rajab et de toutes les personnes détenues au seul motif de l'exercice pacifique de la liberté d'expression et de réunion, et pour demander au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à l'usage excessif de la force contre les manifestants ou à la pratique arbitraire de la déchéance de nationalité; 10. demande la libération d'Abdulhadi al-Khawaja et de Khalil Al Halwachi; 11. invite le gouvernement de Bahreïn à mettre pleinement en œuvre les recommandations du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, de l'examen périodique universel et de l'Institut national pour les droits de l'homme; encourage en outre les efforts de réforme au Koweït; 12. invite les autorités de Bahreïn à poursuivre le dialogue de consensus national en vue de parvenir à une réconciliation nationale générale et durable et à des solutions politiques viables à la crise; note que dans un processus politique durable, les critiques légitimes et pacifiques doivent pouvoir être exprimées librement; 13. prend acte des manifestations qui ont eu lieu à Bahreïn et ont marqué le sixième anniversaire du soulèvement de 2011; demande aux autorités bahreïniennes de veiller à ce que les forces de sécurité respectent pleinement les droits des manifestants pacifiques et s'abstiennent du recours excessif à la force, aux détentions arbitraires, à la torture et à d'autres actes de violation des droits de l'homme; 14. encourage le dialogue et les initiatives bilatérales et multilatérales entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du Golfe, y compris le Koweït et Bahreïn, sur des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que dans d'autres domaines d'intérêt mutuel; invite le SEAE et la VP/HR, Federica Mogherini, à insister sur la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités de Bahreïn et du Koweït, conformément aux lignes directrices de l'Union en matière de dialogues sur les droits de l'homme; 15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et au parlement du Royaume de Bahreïn, au gouvernement et au parlement de l'État du Koweït et aux membres du Conseil de coopération du Golfe.
– vu ses résolutions antérieures sur Bahreïn, et notamment sa résolution du 4 février 2016 sur le cas de Mohammed Ramadan, sa résolution du 7 juillet 2016 sur Bahreïn, et sa résolution du 8 octobre 2015 sur la peine de mort,
– vu la déclaration du 15 janvier 2017 du porte-parole de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, sur les exécutions qui ont eu lieu à Bahreïn, et celle du 25 janvier 2017 sur les récentes exécutions dans l'État du Koweït,
– vu la déclaration commune du 10 octobre 2015 de la VP/HR Federica Mogherini, au nom de l'Union européenne, et de Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort,
– vu la déclaration du 25 janvier 2017 des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer, demandant instamment au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à de nouvelles exécutions, et la déclaration du 17 janvier 2017 du porte-parole du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Rupert Colville, sur Bahreïn,
– vu le nouveau cadre stratégique de l'Union et le plan d'action de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, qui vise à placer la protection et la surveillance des droits de l'homme au centre de toutes les politiques de l'Union,
– vu l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles 6 et 13,
– vu les articles 1 et 2 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
– vu l'accord de coopération de 1988 entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG),
– vu les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'application de la peine de mort, notamment la résolution du 18 décembre 2014 et la plus récente du 19 décembre 2016,
– vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention relative aux droits de l'enfant et la charte arabe des droits de l'homme, auxquelles le Koweït et Bahreïn sont parties,
– vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies du 11 août 2016 sur le troisième rapport périodique du Koweït,
– vu la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, notamment son article 15,
– vu la convention des Nations unies de 1954 relative au statut des apatrides et la convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie,
A. considérant que d'après les services du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, plus de 106 États membres de l'ONU, affichant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, ont aboli la peine de mort ou ne la pratiquent plus;
C. considérant que le Centre des droits de l'homme des pays du Golfe et d'autres organisations de défense des droits de l'homme ont fait état de violations des procédures dans le système de justice pénale du Koweït, qui compliquent la tenue d'un procès équitable pour les prévenus; considérant que les travailleurs domestiques étrangers sont particulièrement vulnérables puisqu'ils ne bénéficient pas d'une protection sociale et juridique;
D. considérant que le 15 janvier 2017, Bahreïn a passé par les armes Ali Al-Singace, Abbas Al-Samea et Sami Mushaima, mettant ainsi fin à un moratoire de six ans;
E. considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les exécutions ont eu lieu en grave violation des normes en matière de procès équitable; que les trois hommes ont été accusés d'un attentat à la bombe qui a eu lieu à Manama, en 2014, qui a causé la mort de plusieurs personnes, dont trois officiers de police; considérant toutefois que tous les trois auraient été torturés pour passer aux aveux, lesquels ont ensuite été utilisés en tant que preuves principales pour établir leurs condamnations; qu'ils ont été privés de leur nationalité, se sont vu refuser l'accès à un avocat et exécutés moins d'une semaine après le verdict, sans information préalable accordée à leurs familles ni aucune chance de demander la grâce;
F. considérant que la rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a qualifié ces exécutions d'«exécutions extrajudiciaires» au motif que les trois hommes n'ont pas bénéficié des droits à un procès équitable consacrés à l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques;
G. considérant que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'est dit consterné par les exécutions et a déclaré qu'il existait de sérieux doutes quant au fait que ces hommes aient bénéficié d'un procès équitable;
H. considérant que deux autres hommes, Mohammed Ramadan et Hussein Moussa, ont également été condamnés à la peine de mort à Bahreïn; que les deux hommes prétendent avoir été torturés pour livrer de faux aveux concernant des crimes passibles de la peine capitale et qu'ils peuvent être exécutés à tout moment;
I. considérant qu'Abdulhadi al-Khawaja, ressortissant mi-bahreïnien mi-danois, l'un des fondateurs du Centre des droits de l'homme des pays du Golfe, ainsi qu'Al Khalil Halwachi, professeur de mathématiques ayant vécu en Suède, sont toujours en prison pour des charges liées à l'expression pacifique de leurs opinions;
1. déplore vivement la décision du Koweït et de Bahreïn de revenir à la pratique de la peine capitale; réaffirme sa condamnation du recours à la peine de mort et soutient fermement la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition;
2. demande à Sa Majesté Hamed ben Issa al-Khalifa de Bahreïn de suspendre l'exécution de Mohammed Ramadan et de Hussein Moosa, et aux autorités de Bahreïn d'assurer un nouveau procès dans le respect des normes internationales; rappelle que toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises au cours de la procédure doivent être dûment examinées;
3. souligne que la convention relative aux droits de l'enfant et le pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisent expressément la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans;
5. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort et estime qu'il s'agit d'une sanction cruelle et inhumaine qui n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et est irréversible en cas d'erreur;
7. prie instamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres de poursuivre leur lutte contre le recours à la peine de mort; demande instamment à Bahreïn et au Koweït de se conformer aux normes internationales minimales et de réduire le champ d'application et la fréquence de la peine de mort; prie instamment le SEAE de rester vigilant à l'égard des évolutions dans ces deux pays est dans la région du Golfe en général et d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour exercer une influence;
8. réaffirme que les activités des entreprises européennes présentes dans les pays tiers doivent pleinement respecter les normes internationales en matière des droits de l'homme; dénonce vivement les accords concernant le commerce des armes et des technologies utilisés pour porter atteinte aux droits de l'homme;
9. prie instamment le SEAE et les États membres d'intervenir auprès du gouvernement de Bahreïn pour demander la libération de Nabeel Rajab et de toutes les personnes détenues au seul motif de l'exercice pacifique de la liberté d'expression et de réunion, et pour demander au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à l'usage excessif de la force contre les manifestants ou à la pratique arbitraire de la déchéance de nationalité;
10. demande la libération d'Abdulhadi al-Khawaja et de Khalil Al Halwachi;
11. invite le gouvernement de Bahreïn à mettre pleinement en œuvre les recommandations du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, de l'examen périodique universel et de l'Institut national pour les droits de l'homme; encourage en outre les efforts de réforme au Koweït;
12. invite les autorités de Bahreïn à poursuivre le dialogue de consensus national en vue de parvenir à une réconciliation nationale générale et durable et à des solutions politiques viables à la crise; note que dans un processus politique durable, les critiques légitimes et pacifiques doivent pouvoir être exprimées librement;
13. prend acte des manifestations qui ont eu lieu à Bahreïn et ont marqué le sixième anniversaire du soulèvement de 2011; demande aux autorités bahreïniennes de veiller à ce que les forces de sécurité respectent pleinement les droits des manifestants pacifiques et s'abstiennent du recours excessif à la force, aux détentions arbitraires, à la torture et à d'autres actes de violation des droits de l'homme;
14. encourage le dialogue et les initiatives bilatérales et multilatérales entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du Golfe, y compris le Koweït et Bahreïn, sur des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que dans d'autres domaines d'intérêt mutuel; invite le SEAE et la VP/HR, Federica Mogherini, à insister sur la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités de Bahreïn et du Koweït, conformément aux lignes directrices de l'Union en matière de dialogues sur les droits de l'homme;
15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et au parlement du Royaume de Bahreïn, au gouvernement et au parlement de l'État du Koweït et aux membres du Conseil de coopération du Golfe.]]> http://www.peinedemort.org/document/9324 Thu, 16 Feb 2017 00:00:00 +0100 Union européenne Bahreïn : deux experts de l'ONU appellent le gouvernement à ne pas exécuter deux condamnés à mort http://www.peinedemort.org/document/9295 26 janvier 2017 – Deux experts des Nations Unies sur les droits de l'homme ont appelé le gouvernement de Bahreïn à épargner les vies de Mohammad Ramadan et d'Hussein Moosa, qui risquent d'être exécutés, et d'assurer un réexamen des accusations à leur encontre. Ces deux hommes, dont les condamnations à mort ont été confirmées à la fin de 2015, auraient été torturés pendant leur incarcération, contraints d'avouer leurs crimes, et pas autorisés à bénéficier d'une assistance juridique appropriée. Ils ont été condamnés à mort pour meurtre prémédité et tentative de meurtre en première instance par la quatrième Cour supérieure de Bahreïn. Les verdicts ont ensuite été confirmés par la Haute Cour d'Appel et la Cour de Cassation. « Selon le droit international, il y a une interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants », ont déclaré les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires, Agnès Callamard, et sur la torture, Nils Melzer. « Les autorités bahreïnies ont le devoir d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains commises pendant la procédure, y compris la torture par les forces de sécurité lors des interrogatoires », ont-ils souligné. Les experts ont également exprimé leur inquiétude concernant l'exécution le 15 janvier d'Abbas al-Samea, de Sami Mushaima et d'Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace pour un attentat à la bombe à Manama en 2014, qui avait tué plusieurs personnes, y compris trois policiers. Selon les allégations reçues par les experts, ces exécutions ont été menées à la suite de procédures contraires aux normes internationales. Les trois hommes auraient été contraints de confesser sous la torture, notamment des chocs électriques et une humiliation sexuelle. On leur aurait également refusé l'accès à une assistance juridique adéquate. « Dans les pays qui n'ont pas aboli la peine de mort, la peine de mort ne peut être imposée qu'à la suite d'un procès qui respecte les garanties les plus strictes et une procédure équitable », ont déclaré les deux Rapporteurs spéciaux. « Toute condamnation à mort exécutée après un procès ne répondant pas à ces normes équivaut à une exécution arbitraire ». Un des condamnés, Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace, était âgé de moins de 18 ans lorsqu'il a été arrêté pour son crime présumé. « La Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiés par Bahreïn, interdisent expressément la peine de mort pour des personnes de moins de 18 ans ». « Alors que le monde s'éloigne de la peine de mort, nous déplorons vivement la décision des autorités bahreïnies de reprendre les exécutions », ont déclaré les experts, rappelant que les trois hommes ont été les premiers à être exécutés au Bahreïn depuis 2010. « Nous demandons à Bahreïn d'établir un moratoire officiel sur la peine de mort et d'envisager son abolition totale ».
Ces deux hommes, dont les condamnations à mort ont été confirmées à la fin de 2015, auraient été torturés pendant leur incarcération, contraints d'avouer leurs crimes, et pas autorisés à bénéficier d'une assistance juridique appropriée. Ils ont été condamnés à mort pour meurtre prémédité et tentative de meurtre en première instance par la quatrième Cour supérieure de Bahreïn. Les verdicts ont ensuite été confirmés par la Haute Cour d'Appel et la Cour de Cassation.
« Selon le droit international, il y a une interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants », ont déclaré les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires, Agnès Callamard, et sur la torture, Nils Melzer.
« Les autorités bahreïnies ont le devoir d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains commises pendant la procédure, y compris la torture par les forces de sécurité lors des interrogatoires », ont-ils souligné.
Les experts ont également exprimé leur inquiétude concernant l'exécution le 15 janvier d'Abbas al-Samea, de Sami Mushaima et d'Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace pour un attentat à la bombe à Manama en 2014, qui avait tué plusieurs personnes, y compris trois policiers.
Selon les allégations reçues par les experts, ces exécutions ont été menées à la suite de procédures contraires aux normes internationales. Les trois hommes auraient été contraints de confesser sous la torture, notamment des chocs électriques et une humiliation sexuelle. On leur aurait également refusé l'accès à une assistance juridique adéquate.
« Dans les pays qui n'ont pas aboli la peine de mort, la peine de mort ne peut être imposée qu'à la suite d'un procès qui respecte les garanties les plus strictes et une procédure équitable », ont déclaré les deux Rapporteurs spéciaux. « Toute condamnation à mort exécutée après un procès ne répondant pas à ces normes équivaut à une exécution arbitraire ».
Un des condamnés, Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace, était âgé de moins de 18 ans lorsqu'il a été arrêté pour son crime présumé. « La Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiés par Bahreïn, interdisent expressément la peine de mort pour des personnes de moins de 18 ans ».
« Alors que le monde s'éloigne de la peine de mort, nous déplorons vivement la décision des autorités bahreïnies de reprendre les exécutions », ont déclaré les experts, rappelant que les trois hommes ont été les premiers à être exécutés au Bahreïn depuis 2010. « Nous demandons à Bahreïn d'établir un moratoire officiel sur la peine de mort et d'envisager son abolition totale ».]]> http://www.peinedemort.org/document/9295 Thu, 26 Jan 2017 00:00:00 +0100 Organisation des Nations Unies Bahreïn: l'ONU exhorte les autorités à suspendre l'utilisation de la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9279 17 janvier 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) s'est dit mardi consterné par l'exécution d'Abbas Al-Samea, d'Ali Al-Singace et de Sami Mushaima à Bahreïn ce dimanche. Les trois hommes avaient été condamnés pour un attentat à la bombe à Manama en 2014 qui a couté la vie à trois policiers. Selon le HCDH, ils ont été reconnus coupables après avoir fait de faux aveux qui auraient été obtenues sous la torture. Leurs avocats n'ont ni eu accès à toutes les preuves citées contre eux, ni eu l'opportunité de procéder au contre-interrogatoire des témoins de l'accusation au cours des audiences du tribunal. « Nous exhortons de nouveau Bahreïn à imposer un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort et de ratifier le deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui vise à abolir définitivement la peine de mort », a déclaré le Porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève. Le porte-parole a indiqué que la manière dont les procès ont été menés suscite de sérieux doutes concernant la possibilité que les accusés aient pu bénéficier d'un droit à un procès équitable, garanti par le PIDCP), notamment par les articles 9 et 14. Selon les informations dont dispose le HCDH, les familles des trois hommes ont été priées d'aller immédiatement voir leurs fils en prison le 14 janvier, sans savoir qu'ils allaient être exécutés le lendemain. Les exécutions d'Abbas Al-Samea, Ali Al-Singace et Sami Mushaima sont les premières à Bahreïn depuis 2010.
Les exécutions d'Abbas Al-Samea, Ali Al-Singace et Sami Mushaima sont les premières à Bahreïn depuis 2010.]]> http://www.peinedemort.org/document/9279 Tue, 17 Jan 2017 00:00:00 +0100 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Poursuite des violences à Bahreïn, un bâtiment municipal incendié http://www.peinedemort.org/document/9270 Dubaï - Le ministère bahreïni de l'Intérieur a déclaré lundi qu'un bâtiment municipal a été incendié intentionnellement dans la nuit alors que Bahreïn est le théâtre de manifestations et de violences depuis l'exécution de trois chiites dimanche. "La défense civile a réussi à maîtriser un incendie dans le bâtiment de la municipalité de (la province de) Chamalia, à Aali", localité située au sud de la capitale Manama, a indiqué le ministère sur son compte Twitter. "Selon les premières informations, l'incendie est intentionnel et les services spécialisés sont en train de prendre les mesures nécessaires", a-t-il ajouté. Le ministère n'a pas explicitement lié cet incendie aux manifestations qui ont suivi l'exécution de trois Bahreïnis chiites, condamnés à mort pour le meurtre de trois policiers. Ces manifestations ont donné lieu à des heurts avec les forces de l'ordre dans la nuit de dimanche à lundi, ont rapporté des témoins. Dans le village chiite de Sanabès d'où sont originaires les trois suppliciés, des dizaines d'hommes et de femmes ont défilé dans les rues en scandant des slogans hostiles à la monarchie sunnite des Al-Khalifa, selon ces témoins. Les manifestants se sont heurtés aux forces de l'ordre en tentant d'atteindre la rue principale du village, ont ajouté ces sources. Sanabès est le village chiite le plus proche du rond-point de la Perle qui avait été l'épicentre du mouvement de contestation des chiites, majoritaires dans le royaume, contre la monarchie sunnite dans le sillage du Printemps arabe en 2011. Ce rond-point symbolique de la contestation populaire a été fermé et interdit d'accès après la répression des manifestations de 2011. - Tirs à la chevrotine - Plusieurs autres villages chiites ont connu des manifestations similaires avec des heurts, selon d'autres témoins qui affirment que la police a tiré à la chevrotine pour disperser des manifestants, blessant plusieurs d'entre eux. Dans la journée de dimanche, des jeunes avaient bloqué des rues en incendiant des pneus et en jetant des cocktails Molotov, tandis que la police ripostait en tirant des gaz lacrymogènes, selon des images diffusées sur les réseaux sociaux. Les grandes agences de presse internationales ne sont pas autorisées à couvrir Bahreïn de manière indépendante. Les trois chiites passés par les armes dimanche avaient été condamnés pour un attentat à la bombe, le 3 mars 2014, qui avait coûté la vie à trois policiers et blessé 13 autres. Les exécutions ont suscité l'indignation de nombreuses organisations de défense des droits de l'Homme qui ont dénoncé "un niveau de répression effrayant" dans ce petit pays du Golfe, et les critiques de Londres et de l'Union européenne. L'Iran, accusé par Manama de soutenir les manifestants chiites, a également condamné ces exécutions. Lundi dernier, la Cour de cassation avait confirmé trois condamnations à mort et sept peines de prison à vie à l'encontre des membres d'un groupe "terroriste", reconnus coupables du meurtre des trois policiers, dont un Emirati, en 2014. C'était la première fois qu'un membre des forces de sécurité d'un autre pays du Golfe était tué à Bahreïn où des militaires et des policiers d'Etats voisins s'étaient déployés en 2011 pour aider la monarchie sunnite à réprimer le soulèvement.
"La défense civile a réussi à maîtriser un incendie dans le bâtiment de la municipalité de (la province de) Chamalia, à Aali", localité située au sud de la capitale Manama, a indiqué le ministère sur son compte Twitter.
"Selon les premières informations, l'incendie est intentionnel et les services spécialisés sont en train de prendre les mesures nécessaires", a-t-il ajouté.
Le ministère n'a pas explicitement lié cet incendie aux manifestations qui ont suivi l'exécution de trois Bahreïnis chiites, condamnés à mort pour le meurtre de trois policiers.
Ces manifestations ont donné lieu à des heurts avec les forces de l'ordre dans la nuit de dimanche à lundi, ont rapporté des témoins.
Dans le village chiite de Sanabès d'où sont originaires les trois suppliciés, des dizaines d'hommes et de femmes ont défilé dans les rues en scandant des slogans hostiles à la monarchie sunnite des Al-Khalifa, selon ces témoins.
Les manifestants se sont heurtés aux forces de l'ordre en tentant d'atteindre la rue principale du village, ont ajouté ces sources.
Sanabès est le village chiite le plus proche du rond-point de la Perle qui avait été l'épicentre du mouvement de contestation des chiites, majoritaires dans le royaume, contre la monarchie sunnite dans le sillage du Printemps arabe en 2011.
Ce rond-point symbolique de la contestation populaire a été fermé et interdit d'accès après la répression des manifestations de 2011.
- Tirs à la chevrotine -
Plusieurs autres villages chiites ont connu des manifestations similaires avec des heurts, selon d'autres témoins qui affirment que la police a tiré à la chevrotine pour disperser des manifestants, blessant plusieurs d'entre eux.
Dans la journée de dimanche, des jeunes avaient bloqué des rues en incendiant des pneus et en jetant des cocktails Molotov, tandis que la police ripostait en tirant des gaz lacrymogènes, selon des images diffusées sur les réseaux sociaux.
Les grandes agences de presse internationales ne sont pas autorisées à couvrir Bahreïn de manière indépendante.
Les trois chiites passés par les armes dimanche avaient été condamnés pour un attentat à la bombe, le 3 mars 2014, qui avait coûté la vie à trois policiers et blessé 13 autres.
Les exécutions ont suscité l'indignation de nombreuses organisations de défense des droits de l'Homme qui ont dénoncé "un niveau de répression effrayant" dans ce petit pays du Golfe, et les critiques de Londres et de l'Union européenne.
L'Iran, accusé par Manama de soutenir les manifestants chiites, a également condamné ces exécutions.
Lundi dernier, la Cour de cassation avait confirmé trois condamnations à mort et sept peines de prison à vie à l'encontre des membres d'un groupe "terroriste", reconnus coupables du meurtre des trois policiers, dont un Emirati, en 2014.
C'était la première fois qu'un membre des forces de sécurité d'un autre pays du Golfe était tué à Bahreïn où des militaires et des policiers d'Etats voisins s'étaient déployés en 2011 pour aider la monarchie sunnite à réprimer le soulèvement.]]> http://www.peinedemort.org/document/9270 Mon, 16 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Bahreïn: trois chiites exécutés pour le meurtre de trois policiers (officiel) http://www.peinedemort.org/document/9265 Dubaï - Trois Bahreïnis de confession chiite, condamnés à mort pour un attentat ayant coûté la vie en 2014 à trois policiers, ont été exécutés tôt dimanche matin, a annoncé le parquet de Manama. La sentence a été appliquée par un peloton d'exécution, a précisé le parquet, cité par l'agence officielle bahreïnie BNA. Des informations avaient circulé samedi sur l'imminence de ces exécutions et avaient provoqué des manifestations dans plusieurs villages chiites. Un policier a été blessé lorsqu'une patrouille a essuyé des tirs de "plusieurs individus" à Bani Jamra, à l'ouest de la capitale Manama, a indiqué le ministère de l'Intérieur en dénonçant un "acte terroriste". Des dizaines d'hommes et de femmes sont descendus dans la rue samedi après avoir entendu que les familles des trois chiites condamnés à mort avaient été convoquées pour les voir en prison avant leur exécution, ont indiqué des témoins. "Non, non à l'exécution", ont scandé des manifestants. Lundi dernier, la Cour de cassation de Bahreïn avait confirmé trois condamnations à mort et sept peines de prison à vie pour les membres d'un groupe, reconnus coupables du meurtre de trois policiers, dont un officier émirati, dans un attentat à la bombe en mars 2014. C'était la première fois qu'un membre des forces de sécurité d'un autre pays du Golfe était tué à Bahreïn, où des militaires et des policiers d'Etats voisins se sont déployés en 2011 pour soutenir la monarchie sunnite face à la contestation animée par la majorité chiite. "Les informations selon lesquelles Bahreïn s'apprête à mener ses premières exécutions en six ans, basées sur des aveux obtenus sous la torture, sont très alarmantes", avait déclaré samedi Maya Foa, directrice de Reprieve, organisation de défense des droits de l'Homme basée à Londres. Brian Dooley, responsable de l'ONG Human Rights Defenders basée à Washington, avait demandé au gouvernement américain de "mettre en garde son allié du Golfe contre un niveau de répression effrayant et irresponsable susceptible de provoquer la colère et davantage de violence dans une région déjà volatile". Le petite royaume de Bahreïn, adossé à l'Arabie saoudite, est le siège de la Ve Flotte des Etats-Unis.
La sentence a été appliquée par un peloton d'exécution, a précisé le parquet, cité par l'agence officielle bahreïnie BNA.
Un policier a été blessé lorsqu'une patrouille a essuyé des tirs de "plusieurs individus" à Bani Jamra, à l'ouest de la capitale Manama, a indiqué le ministère de l'Intérieur en dénonçant un "acte terroriste".
Des dizaines d'hommes et de femmes sont descendus dans la rue samedi après avoir entendu que les familles des trois chiites condamnés à mort avaient été convoquées pour les voir en prison avant leur exécution, ont indiqué des témoins.
"Non, non à l'exécution", ont scandé des manifestants.
Lundi dernier, la Cour de cassation de Bahreïn avait confirmé trois condamnations à mort et sept peines de prison à vie pour les membres d'un groupe, reconnus coupables du meurtre de trois policiers, dont un officier émirati, dans un attentat à la bombe en mars 2014.
"Les informations selon lesquelles Bahreïn s'apprête à mener ses premières exécutions en six ans, basées sur des aveux obtenus sous la torture, sont très alarmantes", avait déclaré samedi Maya Foa, directrice de Reprieve, organisation de défense des droits de l'Homme basée à Londres.
Brian Dooley, responsable de l'ONG Human Rights Defenders basée à Washington, avait demandé au gouvernement américain de "mettre en garde son allié du Golfe contre un niveau de répression effrayant et irresponsable susceptible de provoquer la colère et davantage de violence dans une région déjà volatile".
Le petite royaume de Bahreïn, adossé à l'Arabie saoudite, est le siège de la Ve Flotte des Etats-Unis. ]]> http://www.peinedemort.org/document/9265 Sun, 15 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Reprise des exécutions capitales au Bahrein, plus de six ans après les précédentes http://www.peinedemort.org/document/9266 Le Bahrein exécute trois condamnés à mort par peloton d'exécution. Les trois hommes avaient été condamnés pour le meurtre de trois policiers dans une attaque à la bombe en 2014. Les précédentes exécutions capitales remontaient à 2010 au Bahrein.
Les précédentes exécutions capitales remontaient à 2010 au Bahrein.]]> http://www.peinedemort.org/document/9266 Sun, 15 Jan 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Déclaration de la porte-parole sur les exécutions ayant eu lieu au Bahreïn http://www.peinedemort.org/document/9290 Bruxelles, 15/01/2017 - Il a été confirmé en début de journée que le Royaume de Bahreïn avait procédé à l'exécution de trois personnes condamnées pour avoir perpétré un attentat à la bombe contre la police, tuant trois policiers. L'UE rappelle qu'elle est fermement opposée au recours à la peine de mort en toutes circonstances. Cette situation est éminemment regrettable car le Bahreïn avait suspendu les exécutions ces sept dernières années et des préoccupations se sont fait jour quant à de possibles violations du droit des trois condamnés à un procès équitable. L'UE rejette la violence en tant que moyen politique et soutient sans réserve la stabilité et le développement du Royaume de Bahreïn mais elle est convaincue que la seule manière d'y parvenir est un processus de réconciliation national inscrit dans la durée et ouvert à tous.
L'UE rejette la violence en tant que moyen politique et soutient sans réserve la stabilité et le développement du Royaume de Bahreïn mais elle est convaincue que la seule manière d'y parvenir est un processus de réconciliation national inscrit dans la durée et ouvert à tous.]]> http://www.peinedemort.org/document/9290 Sun, 15 Jan 2017 00:00:00 +0100 Union européenne Bahreïn: trois peines capitales confirmées pour le meurtre de policiers http://www.peinedemort.org/document/9261 La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé lundi trois condamnations à mort et sept peines de prison à vie pour les membres d'un groupe, reconnus coupables du meurtre de trois policiers, selon une source judiciaire. Cette décision de dernière instance met fin au procès sur l'attaque la plus meurtrière commise contre les forces de l'ordre depuis le début des violences à Bahreïn dans le sillage du Printemps arabe en 2011. Le 4 décembre, la cour d'appel avait confirmé les mêmes peines pour les dix membres de ce groupe de musulmans chiites condamnés pour un attentat à la bombe, le 3 mars 2014, dans un village, qui avait coûté la vie à trois policiers, dont un officier émirati. Trois membres du groupe ont été condamnés à mort et les sept autres à la prison à vie et à la déchéance de nationalité. Les audiences étant fermées au public, le plaidoyer des condamnés dans ce dossier n'a pas été communiquée. La mort des trois policiers avait été l'attentat le plus meurtrier depuis l'écrasement en mars 2011 d'un soulèvement de la majorité chiite contre la dynastie sunnite des Al-Khalifa qui dirige d'une poigne de fer ce petit royaume du Golfe allié de Washington. C'était la première fois qu'un membre des forces de sécurité d'un autre pays du Golfe était tué à Bahreïn, où des militaires et des policiers d'Etats voisins se sont déployés il y a cinq ans pour soutenir la monarchie sunnite face à la contestation chiite. Selon le parquet, les auteurs de l'attentat appartiennent à un groupe clandestin, les Brigades al-Ashtar, qui a revendiqué l'attentat.
Cette décision de dernière instance met fin au procès sur l'attaque la plus meurtrière commise contre les forces de l'ordre depuis le début des violences à Bahreïn dans le sillage du Printemps arabe en 2011.
Le 4 décembre, la cour d'appel avait confirmé les mêmes peines pour les dix membres de ce groupe de musulmans chiites condamnés pour un attentat à la bombe, le 3 mars 2014, dans un village, qui avait coûté la vie à trois policiers, dont un officier émirati.
Trois membres du groupe ont été condamnés à mort et les sept autres à la prison à vie et à la déchéance de nationalité.
Les audiences étant fermées au public, le plaidoyer des condamnés dans ce dossier n'a pas été communiquée.
La mort des trois policiers avait été l'attentat le plus meurtrier depuis l'écrasement en mars 2011 d'un soulèvement de la majorité chiite contre la dynastie sunnite des Al-Khalifa qui dirige d'une poigne de fer ce petit royaume du Golfe allié de Washington.
C'était la première fois qu'un membre des forces de sécurité d'un autre pays du Golfe était tué à Bahreïn, où des militaires et des policiers d'Etats voisins se sont déployés il y a cinq ans pour soutenir la monarchie sunnite face à la contestation chiite.
Selon le parquet, les auteurs de l'attentat appartiennent à un groupe clandestin, les Brigades al-Ashtar, qui a revendiqué l'attentat.]]> http://www.peinedemort.org/document/9261 Mon, 09 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Bahreïn: trois condamnations à mort confirmées pour le meurtre de policiers http://www.peinedemort.org/document/9215 Dubaï - Une cour d'appel à Bahreïn a confirmé dimanche trois condamnations à mort et sept peines de prison à vie pour les membres d'un groupe, reconnus coupables du meurtre de trois policiers, selon une source judiciaire. La même cour a reporté au 12 décembre son verdict dans le procès du chef de l'opposition chiite, cheikh Ali Salmane, après l'annulation en cassation de sa condamnation à neuf ans de prison pour complot contre le régime et incitation à la désobéissance. En octobre, la Cour de cassation avait ordonné le renvoi en appel du procès des dix membres chiites d'un groupe, condamnés pour un attentat à la bombe le 3 mars 2014 dans un village qui a coûté la vie à policiers, dont un officier émirati. Mais la cour d'appel a confirmé le jugement initial prévoyant la peine de mort pour trois membres du groupe et la perpétuité pour les sept autres, déchus par ailleurs de leur nationalité bahreïnie. Il s'agissait de l'attentat le plus meurtrier depuis l'écrasement en mars 2011 d'un soulèvement de la majorité chiite contre la dynastie sunnite des Al-Khalifa qui dirige d'une poigne de fer ce petit royaume du Golfe allié de Washington. C'était la première fois qu'un membre des forces de sécurité d'un autre pays du Golfe était tué à Bahreïn, où des militaires et des policiers d'Etats voisins se sont déployés il y a quatre ans pour soutenir la monarchie sunnite face à la contestation chiite. Selon le parquet, les auteurs de l'attentat appartiennent à un groupe clandestin, les Brigades al-Ashtar, qui a revendiqué l'attentat. Concernant cheikh Ali Salmane, qui purge actuellement une peine de neuf ans de prison, son procès en appel avait été rouvert le 6 novembre à la demande de la Cour de cassation qui avait annulé sa condamnation. En juillet 2015, il avait été condamné à quatre ans de prison après avoir été reconnu coupable d'incitation à la haine confessionnelle. En mai 2016, la Cour d'appel avait alourdi la peine à neuf ans en retenant le chef d'accusation de complot contre le régime, dont M. Salmane avait été acquitté en première instance. L'arrestation en décembre 2014 du leader chiite avait provoqué des manifestations et avait été condamnée par des organisations de défense des droits de l'Homme. Dans une troisième affaire, la cour d'appel a condamné dimanche 4 personnes à la perpétuité et six à 15 ans de prison chacun, reconnus en première instance coupables de trafic d'armes en vue de commettre des actes terroristes à Bahreïn, selon la source judiciaire. Elle a acquitté 14 personnes, poursuivies dans la même affaire qui remonte à 2013 lorsque les autorités bahreïnies avaient annoncé avoir démantelé une cellule terroriste liée à l'Iran. Selon cette source, les membres de la cellule ont été jugés notamment pour espionnage au profit des Gardiens de la révolution iraniens.
La même cour a reporté au 12 décembre son verdict dans le procès du chef de l'opposition chiite, cheikh Ali Salmane, après l'annulation en cassation de sa condamnation à neuf ans de prison pour complot contre le régime et incitation à la désobéissance.
En octobre, la Cour de cassation avait ordonné le renvoi en appel du procès des dix membres chiites d'un groupe, condamnés pour un attentat à la bombe le 3 mars 2014 dans un village qui a coûté la vie à policiers, dont un officier émirati.
Mais la cour d'appel a confirmé le jugement initial prévoyant la peine de mort pour trois membres du groupe et la perpétuité pour les sept autres, déchus par ailleurs de leur nationalité bahreïnie.
C'était la première fois qu'un membre des forces de sécurité d'un autre pays du Golfe était tué à Bahreïn, où des militaires et des policiers d'Etats voisins se sont déployés il y a quatre ans pour soutenir la monarchie sunnite face à la contestation chiite.
Selon le parquet, les auteurs de l'attentat appartiennent à un groupe clandestin, les Brigades al-Ashtar, qui a revendiqué l'attentat.
Concernant cheikh Ali Salmane, qui purge actuellement une peine de neuf ans de prison, son procès en appel avait été rouvert le 6 novembre à la demande de la Cour de cassation qui avait annulé sa condamnation.
En juillet 2015, il avait été condamné à quatre ans de prison après avoir été reconnu coupable d'incitation à la haine confessionnelle. En mai 2016, la Cour d'appel avait alourdi la peine à neuf ans en retenant le chef d'accusation de complot contre le régime, dont M. Salmane avait été acquitté en première instance.
L'arrestation en décembre 2014 du leader chiite avait provoqué des manifestations et avait été condamnée par des organisations de défense des droits de l'Homme.
Dans une troisième affaire, la cour d'appel a condamné dimanche 4 personnes à la perpétuité et six à 15 ans de prison chacun, reconnus en première instance coupables de trafic d'armes en vue de commettre des actes terroristes à Bahreïn, selon la source judiciaire.
Elle a acquitté 14 personnes, poursuivies dans la même affaire qui remonte à 2013 lorsque les autorités bahreïnies avaient annoncé avoir démantelé une cellule terroriste liée à l'Iran.
Selon cette source, les membres de la cellule ont été jugés notamment pour espionnage au profit des Gardiens de la révolution iraniens.]]> http://www.peinedemort.org/document/9215 Sun, 04 Dec 2016 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP