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Timestamp: 2020-04-01 23:51:34+00:00
Document Index: 73968777

Matched Legal Cases: ['art.5', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 13']

Recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats - FCAAP
Recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats
􏰇􏰈􏰔􏰊􏰐􏰇􏰈Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scienti- fique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire. Voilà ce que dit l’art.5 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie?
Les établissements et les professionnels doivent offrir des services reconnus scientifiquement (qui respectent les critères d’objectivité, de rigueur et de méthode propres à la science).
Le médecin doit exercer sa profession selon les normes médicales actuelles les plus élevées possible […]. (Code de déontologie des médecins (CDM) réf. art. 44)
Le médecin doit élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, en utilisant les méthodes scientifiques les plus appropriées […]. (CDM réf. art. 46)
Sur les plans humain et social
Le respect de l’usager et la reconnaissance de ses droits et libertés doivent inspirer les gestes posés à son endroit. (LSSSS réf. art. 3, paragraphe 2)
L’usager doit, dans toute intervention, être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité. (LSSSS réf. art. 3, paragraphe 3)
Personnalisés et sécuritaires
Attention ! Ce droit s’exerce en tenant compte des ressources disponibles. (LSSSS réf. art. 13). Celles-ci ne sont donc pas disponibles nécessairement partout, et en tout temps. Chaque établissement fait des choix et établit ses priorités conformément à sa mission, aux ressources dont il dispose et aux plans régionaux d’organisation des services.
Témoignage d’une conseillère
Afin de mieux cerner ce droit, nous avons demandé à une conseillère de nous parler d’un cas concret.
« Un patient vivait une problématique liée au processus de fixation de rendez-vous en imagerie médicale. À savoir : comme il se doit dans les hôpitaux de la région, le patient télécopie la requête d’examen complétée par son médecin de famille, sur lequel il est bien mentionné qu’il porte un stimulateur cardiaque (pacemaker). Quelques semaines plus tard, l’usager est appelé par l’un de ces hôpitaux pour fixer un rendez-vous en IRM. Il se rend donc au dit rendez-vous, mais il doit rebrousser chemin. En effet, la technicienne en imagerie réalise à ce moment précis qu’il porte un stimulateur cardiaque et que, par conséquent, une procédure très spécifique doit être obligatoirement mise en place avant et après l’IRM, pour éviter le pire au patient. »
Dans cette histoire, les conclusions du commissaires ont permis de mettre en lumière certaines lacunes, et plus concrètement de revoir le protocole lors de la réception d’une requête dans l’établissement.