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Timestamp: 2016-09-26 10:27:47+00:00
Document Index: 14128844

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 2', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

2C_115/2016 (31.03.2016)
2C_115/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 31 mars 2016
MM. les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant,
repr�sent� par Florence Rouiller, ARF Conseils juridiques S�rl,
Refus d'autorisation de s�jour (r�examen),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 d�cembre 2015.
X.________, ressortissant kosovar n� en 1972, a �pous�, en 1991 dans son pays d'origine, une compatriote avec qui il a eu trois enfants (n�s en 1992, 1995 et 1998). Il a divorc� le 16 novembre 2005 et obtenu la garde des enfants. En juin 2007, il s'est mari� avec une ressortissante suisse n�e en 1963. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour le 21 avril 2008.
Le 11 d�cembre 2009, les trois enfants ont chacun d�pos� une demande d'entr�e et de s�jour en Suisse. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a rejet� ces demandes le 7 septembre 2010. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision par arr�t du 11 juillet 2011. Le 2 septembre 2011, une demande de r�examen a �t� d�pos�e par les deux derniers enfants de l'int�ress�. Le Service de la population l'a rejet�e le 17 octobre 2011. Une deuxi�me demande de r�examen a �t� d�pos�e le 18 juin 2013 par les deux fr�res. Le 14 octobre 2013, le Service de la population l'a d�clar�e irrecevable et l'a subsidiairement rejet�e.
En septembre 2014, le fils cadet de l'int�ress� est arriv� en Suisse, afin d'y vivre avec son p�re. Une demande de regroupement familial a �t� d�pos�e pour lui le 26 septembre 2014. Le 28 janvier 2015, le Service de la population, traitant cette demande comme une troisi�me demande de r�examen, l'a d�clar�e irrecevable et l'a subsidiairement rejet�e. Par arr�t du 15 septembre 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress� interjet� contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 15 septembre 2015 du Tribunal cantonal et de renvoyer la cause � celui-ci pour instruction et nouvelle d�cision. Il se plaint de violations du droit f�d�ral et international ainsi que d'arbitraire dans l'application du droit cantonal.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. Le recourant poss�de une autorisation de s�jour depuis 2008 (et pas une autorisation d'�tablissement comme il l'affirme de mani�re appellatoire dans son recours; cf. art. 97 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 2 LTF; cf. �galement ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), de sorte qu'en droit interne, il ne peut fonder sa demande de regroupement familial que sur l'art. 44 LEtr, disposition qui ne lui conf�re aucun droit au sens de de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.2 p. 287). En revanche, on peut consid�rer que, d�s lors qu'en raison de son mariage avec une citoyenne suisse, il jouit d'un droit � s�journer en Suisse suffisamment stable et qu'il fait valoir de fa�on plausible des relations effectives avec son fils mineur, le recourant peut se pr�valoir d'un droit d�coulant de l'art. 8 CEDH (ATF 139 I 330 consid. 1.2 p. 333 et les arr�ts cit�s). Les autres conditions de recevabilit� sont au demeurant �galement r�unies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en mati�re.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 64 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA/VD; RSVD 173.36), qui dispose qu'une partie peut demander � l'autorit� de r�examiner sa d�cision (al. 1) et que l'autorit� entre en mati�re sur la demande si l'�tat de fait � la base de la d�cision s'est modifi� dans une mesure notable depuis lors (al. 2 let. a), ou si le requ�rant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas conna�tre lors de la premi�re d�cision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se pr�valoir � cette �poque (al. 2 let. b), ou si la premi�re d�cision a �t� influenc�e par un crime ou un d�lit (al. 2 let. c). Selon le recourant, c'est � tort que le Tribunal cantonal a retenu que les conditions de recevabilit� de la demande de r�examen n'�taient pas remplies.
Dans la mesure o� l'arr�t attaqu� confirme la d�cision d'irrecevabilit� du Service de la population, le recourant ne peut que contester le refus d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen, mais non invoquer le fond, � savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une autorisation de s�jour (ATF 126 II 377 consid. 8d p. 395; arr�ts 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3). Or, le recourant, s'il fait effectivement r�f�rence � une application arbitraire du droit cantonal, semble malgr� tout perdre de vue ces principes. Il est en effet douteux que son argumentation porte sur le refus d'entrer en mati�re motiv� par l'absence de fait nouveau de la troisi�me demande de r�examen par rapport � l'arr�t rendu sur recours par le Tribunal cantonal le 11 juillet 2011. Celle-ci porte plut�t sur l'existence des conditions justifiant le regroupement familial. La question de la recevabilit� du recours peut n�anmoins �tre laiss�e ind�cise, d�s lors que m�me s'il fallait consid�rer la motivation comme suffisante, il conviendrait malgr� tout de rejeter le recours pour les raisons suivantes.
Lorsque, comme en l'esp�ce, la demande de regroupement familial est d�pos�e hors d�lais pr�vus � l'art. 47 al. 1 LEtr (RS 142.20), celle-ci n'est autoris�e que pour des raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEtr).
En l'occurrence, l'autorit� pr�c�dente a cit� la jurisprudence topique du Tribunal f�d�ral en mati�re de regroupement familial partiel et de raisons familiales majeures (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 p. 290 s.). Prenant en compte les �l�ments pr�tendument "nouveaux" invoqu�s par le recourant devant elle, celle-ci a expliqu� � satisfaction qu'ils ne sauraient �tre de nature � entra�ner une modification de la d�cision attaqu�e. Elle a en outre d�montr� que la situation du fils du recourant au Kosovo n'avait pas chang� de mani�re significative depuis les pr�c�dentes d�cisions n�gatives du Service de la population. Il peut d�s lors �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF), qui est conforme � la jurisprudence.
On ajoutera que le recourant ne saurait d�duire aucun droit de ce que son fils se trouve d�j� en Suisse (il invoque � ce propos les art. 2 par. 2 de la convention du 13 d�cembre 1996 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107] et 8 CEDH). Tenir compte de ce fait dans la pr�sente cause reviendrait � encourager la politique du fait accompli et, par cons�quent, � porter atteinte au principe de l'�galit� par rapport aux nombreux �trangers qui respectent les proc�dures �tablies pour obtenir un titre de s�jour en Suisse (arr�ts 2C_616/2012 du 1
er�avril 2013 consid. 1.4.2; 2A.469/2001 du 6 mars 2002 consid. 3.3.2).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable, en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.