Source: http://www.violons.org/datenschutz_fr.html
Timestamp: 2020-08-12 01:19:23+00:00
Document Index: 206282864

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 20", "l'article 6", "l'article 89", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Marc Yves WATGEN
Antiquaire Spécialisé en Instruments de Musique
Nous sommes très heureux que vous montrez un intérêt pour notre entreprise. La protection des données est d'une priorité particulièrement élevée pour la gestion de l'entreprise Marc Watgen. L'utilisation des pages Internet de la société Marc Watgen est possible sans indication de données à caractère personnel ; cependant, si une personne veut utiliser des services spéciaux de l'entreprise via notre site web, un traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et il n'y a pas de base légale pour ce traitement, nous allons généralement obtenir le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone d'une personne concernée doit toujours être conforme au Règlement général sur la protection des données (PIBR), et conformément aux règlements de protection des données applicables à la société Marc Watgen. Au moyen de cette déclaration sur la protection des données, notre entreprise tient à informer le public en général de la nature, la portée et l'objet des données personnelles nous recueillons, utilisons et processus. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration sur la protection des données, des droits auxquels ils ont droit.
Comme le contrôleur, le Marc Watgen company a mis en œuvre de nombreuses techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par l'intermédiaire de ce site web. Cependant, les transmissions de données sur Internet peut en principe avoir des failles de sécurité, donc une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de transférer les données personnelles à nous par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration sur la protection des données de l'entreprise Marc Watgen est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption de la Règlement général sur la protection des données (PIBR). Notre déclaration sur la protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions d'abord vous expliquer la terminologie utilisée.
Données personnelles : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable (personne concernée"). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identificateur, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, d'un identificateur en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à la génétique, physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.
b) l'objet de données
L'objet de données est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
La transformation est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou combinaison, restriction, l'effacement ou la destruction.
Restriction de la transformation est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir.
Le profilage racial désigne toute forme de traitement automatisé des données à caractère personnel consistant en l'utilisation des données à caractère personnel à évaluer certains aspects d'une personne physique, en particulier d'analyser ou de prédire les aspects concernant son rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, l'emplacement ou mouvements.
Pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de façon à ce que les données personnelles ne peuvent plus être attribuées à un objet sans l'utilisation de l'information supplémentaire, à condition que lesdites informations sont conservés séparément et est soumis à des mesures techniques et organisationnelles afin de s'assurer que les données personnelles ne sont pas attribués à une personne physique identifiée ou identifiable.
Contrôleur ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de cette transformation sont déterminées par la loi de l'État membre ou l'Union européenne, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour sa mise en candidature peut être prévue par la loi de l'État membre ou l'Union européenne.
Processeur est une personne physique ou morale, de l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur.
j) Destinataire/ Bénéficaire
Bénéficiaire est une personne physique ou morale, de l'autorité publique, le service ou d'un autre organe, à qui les renseignements personnels sont divulgués, qu'une tierce partie ou non. Cependant, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément à l'Union européenne ou des États membres ne doivent pas être considérés comme des bénéficiaires ; le traitement de ces données par les autorités publiques doivent être en conformité avec les règles applicables en matière de protection des données selon les finalités du traitement.
j) Troisième partie/Tiers
Tiers est une personne physique ou morale, de l'autorité publique, le service ou organisme autre que la personne concernée, le contrôleur, le processeur et les personnes qui, sous l'autorité directe du contrôleur ou du processeur, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
Consentement de la personne concernée est tout donné librement, précis, informé et sans ambiguïté, indication de la personne concernée en qui il ou elle, par une déclaration ou par une action positive, signifie accord au traitement des données à caractère personnel la concernant.
2. Nom et adresse du contrôleur de l'entreprise Marc Watgen
Le contrôleur pour l'application du Règlement général sur la protection des données (PIBR), d'autres lois de protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est :
Hermann-Jürgens-Str 23,
Téléphone : +49 6341 960978
Email : info@violons.org
Site web: www.violons.org
3. Collecte des données et informations à caractère général
Le site internet de l'entreprise Marc Watgen recueille une série de données et d'informations générales lorsqu'un objet de données ou système automatisé appelle le site web. Ce général les données et l'information sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Perçus peuvent être (1) types et versions du navigateur utilisé, (2) le système d'exploitation utilisé par l'accès au système, (3) le site web à partir de laquelle l'accès aux système atteint notre site web (soi-disant référents), (4) les sous-sites web, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet de l'accès au système, et (8) les autres données similaires et d'information qui peut être utilisée en cas d'attaques sur nos systèmes de technologie de l'information.
Lors de l'utilisation de ces données et informations à caractère général, la société n'a pas Marc Watgen tirer des conclusions sur l'objet. Au contraire, cette information est nécessaire pour (1) livrer le contenu de notre site web correctement, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes de technologie de l'information et la technologie des sites web, et (4) fournir aux autorités d'application de la loi avec l'information nécessaire aux fins de poursuites pénales en cas d'une cyber-attaque. Par conséquent, la société anonyme Marc Watgen les analyses des données recueillies et de l'information statistiquement, dans le but d'accroître la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise, et d'assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockés séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
4. L'effacement et le blocage systématique des données à caractère personnel
le contrôleur des données doit traiter et stocker les données personnelles de la personne concernée que pour la période nécessaire pour atteindre les fins de stockage, ou aussi loin que c'est accordé par le législateur européen ou d'autres législateurs de la législation ou de la réglementation à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Si l'objet de stockage n'est pas applicable, ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou d'un autre législateur compétent date d'expiration, les données à caractère personnel sont régulièrement bloqués ou effacée en conformité avec les exigences juridiques.
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant ou sont en cours de traitement. Si une personne souhaite se prévaloir de ce droit de la confirmation, il ou elle peut, à tout moment, communiquer avec n'importe quel employé du contrôleur.
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement de l'information sur ses données à caractère personnel stockées à tout moment et une copie de cette information. En outre, les directives et règlements européens accorder l'objet de données accès à l'information suivante :
les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront divulgués, en particulier les bénéficiaires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
dans la mesure du possible, la période pour laquelle les données personnelles seront stockées, ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
l'existence du droit de requête du contrôleur de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel, ou de restriction de traitement de données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou de s'opposer à ce traitement,
l'existence du droit de déposer une plainte auprès d'un Autorité de surveillance ;
où les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, de toute information disponible quant à leur source ;
l'existence d'automatisation des processus décisionnels, y compris le profilage, visée à l'article 22(1) et (4) de l'PIBR et, au moins dans ces cas, des renseignements utiles sur la logique en cause, ainsi que l'importance et envisagé les conséquences de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a un droit d'obtenir des informations quant à savoir si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Là où c'est le cas, la personne concernée a le droit d'être informé des garanties relatives au transfert.
Si une personne souhaite se prévaloir de ce droit d'accès, il ou elle peut, à tout moment, communiquer avec n'importe quel employé de la contrôleur.
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement sans retard excessif la rectification des données personnelles le concernant. En prenant en compte les finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'avoir complété les données personnelles incomplètes, notamment au moyen de fournir une déclaration supplémentaire.
Si l'intéressé souhaite exercer ce droit de rectification, il ou elle peut, à tout moment, communiquer avec n'importe quel employé de la contrôleur.
d) Droit à l'oubli
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard indu, et le contrôleur doit avoir l'obligation d'effacer leurs données sans retard excessif lorsque l'un des motifs suivants s'applique, tant que le traitement n'est pas nécessaire :
Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées d'une autre.
La personne concernée retire son consentement pour lequel le traitement est fondée conformément au point (a) de l'article 6(1) de la, ou des PIBR (point a) de l'article 9(2) de la PIBR, et où il n'y a pas d'autre fondement juridique de la transformation.
La personne concernée s'oppose à la transformation, en application de l'article 21(1) de la PIBR et il n'y a pas d'intérêt légitime motifs de la transformation, ou la personne concernée s'oppose à la transformation, en application de l'article 21(2) de la PIBR.
Les données personnelles doivent être effacées au respect d'une obligation légale à l'Union européenne ou d'un État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été recueillies par rapport à l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8(1) de la PIBR.
Si l'une des raisons mentionnées ci-dessus s'applique, et l'intention de demander l'effacement des données à caractère personnel enregistrées par la société Marc Watgen, il ou elle peut, à tout moment, communiquer avec n'importe quel employé du contrôleur. Un employé de l'entreprise Watgen Marc devra rapidement s'assurer que la demande d'effacement est respecté immédiatement.
Lorsque le contrôleur a rendu publiques des données personnelles et est tenu en vertu de l'article 17(1) d'effacer les données à caractère personnel, le contrôleur, en tenant compte de la technologie disponible et le coût de la mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, d'informer les autres contrôleurs du traitement des données à caractère personnel que la personne concernée a demandé par l'effacement de ces contrôleurs les liens aux, ou de copier ou de réplication, les données à caractère personnel, en ce qui concerne le traitement n'est pas nécessaire. Un des employés de la société Watgen Marc organisera les mesures nécessaires dans des cas individuels.
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la restriction de transformation lorsque l'une des conditions suivantes :
l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pour une période permettant au contrôleur de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et les demandes au lieu de la limitation de leur utilisation à la place.
Le contrôleur n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais ils sont tenus par la personne concernée pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
La personne concernée s'oppose à la transformation, en application de l'article 21(1) de l'attente de la vérification de PIBR les motifs légitimes du contrôleur sont prioritaires sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie, et l'intention de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel enregistrées par la société Marc Watgen, il ou elle peut à tout moment contacter un employé du contrôleur. L'employé de la société Watgen Marc organisera la restriction du traitement.
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen, à recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui a été fourni à un contrôleur, d'une manière structurée, couramment utilisé et en format électronique. Il a le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de l'appareil de commande sur lequel les données personnelles ont été fournies, tant que le traitement est basé sur le consentement en vertu du point a) de l'article 6(1) de la ou des PIBR point (a) de l'article 9(2) de la, ou sur un PIBR Durée du contrat conformément au point (b) de l'article 6(1) de la transformation, et le PIBR est réalisée par des moyens automatisés, tant que le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20(1) de la PIBR, la personne concernée a le droit d'avoir des données à caractère personnel transmises directement d'un contrôleur à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela n'affecte pas les droits et libertés d'autrui.
Afin d'affirmer le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé de la société Marc Watgen.
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen à s'opposer, pour des motifs liés à sa situation particulière, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est fondée sur le point (e) ou (f) de l'article 6(1) de la PIBR. Ceci s'applique également à l'établissement de profils sur la base de ces dispositions.
La société Watgen Marc n'est plus traite les données à caractère personnel dans le cas de l'opposition, à moins que l'on peut démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui remplacent les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, ou de l'établissement, de l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Si la société Watgen Marc traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour cette commercialisation. Cela s'applique à l'établissement de profils dans la mesure où elle est liée à de telles campagnes de marketing direct. Si la personne concernée s'oppose à la société Watgen Marc pour le traitement à des fins de marketing direct, la société Marc Watgen cessera de traiter les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par l'entreprise Marc Watgen pour des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques en application de l'article 89(1) de la PIBR, à moins que le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une mission effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Afin d'exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut communiquer avec n'importe quel employé de l'entreprise Marc Watgen. En outre, la personne concernée est libre dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, à utiliser son droit de s'opposer par des moyens automatisés en utilisant les spécifications techniques.
h) la prise de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen à ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou à lui, ou de même significatif sur lui ou elle, aussi longtemps que la décision (1) n'est pas nécessaire pour conclure, ni la performance d'un contrat entre la personne concernée et un contrôleur des données, ou (2) n'est pas autorisé par la loi de l'État membre ou l'Union à laquelle le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour protéger les données soumises, dont les droits et les libertés et les intérêts légitimes, ou (3) n'est pas basée sur les données d'un consentement explicite du sujet.
Si la décision (1) est nécessaire pour entrer dans, ni la performance d'un contrat entre la personne concernée et un contrôleur des données, ou (2) il est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée, l'entreprise doit mettre en œuvre Marc Watgen les mesures appropriées pour protéger les données soumises, dont les droits et les libertés et les intérêts légitimes, au moins le droit d'obtenir l'intervention humaine de la part du contrôleur, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits concernant la prise de décisions individuelles automatisées, il ou elle peut, à tout moment, communiquer avec un employé de la société Watgen Marc.
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen à retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retirer le consentement, il ou elle peut, à tout moment, communiquer avec n'importe quel employé de l'entreprise Marc Watgen.
6. Base juridique pour le traitement de l'
article 6, paragraphe 1) allumé. Un PIBR sert de base juridique pour le traitement des opérations pour lesquelles nous obtenons votre consentement à un traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lors du traitement d'opérations sont nécessaires pour la fourniture de biens ou de fournir tout autre service, le traitement est basé sur l'article 6(1) allumé. b PIBR. La même chose s'applique à ces opérations de traitement qui sont nécessaires à l'exécution de mesures pré-contractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Notre entreprise est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement de données à caractère personnel est nécessaire, comme pour l'accomplissement des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6(1) s'allume. c PIBR. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peuvent être nécessaires pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur ont été blessés dans notre société et son nom, l'âge, la santé des données d'assurance ou d'autres renseignements essentiels devrait être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Puis le traitement serait basé sur l'article 6(1) allumé. d PIBR. Enfin, les opérations de traitement pourrait être fondée sur l'article 6(1) allumé. f PIBR. Cette base juridique est utilisé pour les opérations de traitement qui ne sont pas couverts par l'un des motifs juridiques précités, si le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui appellent une protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont particulièrement permis parce qu'ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. Il a estimé qu'un intérêt légitime peut être utilisée si la personne concernée est un client du contrôleur (considérant 47 Phrase 2) PIBR.
7. L'intérêt légitime poursuivi par le responsable ou par un tiers
9. Fourniture de données à caractère personnel comme exigence statutaire ou contractuelle ; exigence nécessaire de conclure un contrat ; l'obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences d'un défaut de fournir de telles données
10. Existence d'automatisation des processus décisionnels