Source: https://www.associations.gouv.fr/au-sein-d-une-association-peut-on-cumuler-les-fonctions-de-dirigeant-et-de-travailleur-salarie.html?xml=F32148
Timestamp: 2020-07-09 01:42:42+00:00
Document Index: 162476266

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Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
Si vous êtes un(e) salarié(e) en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle, vous avez droit aux indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu. Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la CPAM , celle-ci vous verse des indemnités journalières (IJ) majorées.
Montant des IJ
Si vous êtes salarié mensualisé, votre CPAM détermine un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie. Toutefois, si le résultat est supérieur à 343,07 € , c'est ce montant qui est pris en compte.
Les IJ sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 % ). Leur montant est plafonné.
Ensemble des éléments pris en compte pour le calcul des indemnités journalières en fonction de la durée de l'arrêt maladie
Plafond des indemnités journalières
Du 1 er au 28 e jour d'arrêt
1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %
À partir du 29 e jour d'arrêt
Par exemple, pour un salarié ayant perçu 2 000 € bruts le mois précédant son arrêt maladie, le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est égal à 2 000 - ( 21 % x 2 000)] / 30,42) = 51,93 € .
Les indemnités journalières sont calculées ainsi :
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, le montant des IJ est de (2 000/30,42) x 60 % = 39,44 €
À partir du 29 e jour d'arrêt le montant serait 52,59 € soit (2 000/30,42) x 80 % . La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant versé à partir du 29 e jour sera ramené à 51,93 € .
La CSG ( 6,2 % ) et la CRDS ( 0,50 % ) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
par arrêté ministériel : un coefficient de revalorisation (par exemple : 1,013) est appliqué au gain journalier de base,
ou si vous relevez d'une convention collective : vous devez demander par courrier à sa CPAM l'application de la revalorisation prévue par l'avenant à la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur.
ces deux revalorisations ne sont pas cumulables, seule la plus favorable est appliquée.
Montant et versement des IJ
Si votre arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, il n'y a pas de délai de carence . Dans ce cas, les indemnités journalières vous sont versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la fin de l'arrêt ou à la consolidation de la blessure (ou le décès).
Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et vous ouvre droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital .
justifier d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 er jour d'absence),
bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale,
être soigné en France ou dans l'un des États membres de l' Espace économique européen (EEE) .
pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 ( 66,66 % ) de cette même rémunération.
Aucun délai de carence n'est prévu. Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre 1 er jour d'absence.
Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois. Cette durée de versement des indemnités par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :
60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 % )
80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 % )
100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 % )
120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 % )
140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 % )
160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 % )
180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 % )
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)
Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Île-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne
Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17
Indemnisation par la CPAM (calcul du montant de l'indemnité)
Indemnités versées par l'employeur (bénéficiaires)
Indemnités versées par l'employeur (montant versé et conditions de versement)
Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
Mise à jour le F32148