Source: http://www.paralipomenes.net/archives/11529
Timestamp: 2017-10-22 06:37:15+00:00
Document Index: 84370541

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art, 11']

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets | Paralipomènes
Musique. Leonard Cohen: « Of Love, Light and Copyright », Ennio Morricone dépose plainte, « la musique résonne de nouveau sur YouTube en Allemagne », « German Music Publishers ‘Shocked’ By Court Ruling on Royalty Sharing » et aux Etats-Unis, un procès opposant Universal Music et YouTube vidéo pour un bébé dansant une musique de Prince. Bibliothèques. Des droits pour des lectures publiques. Architecture. Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension (Là aussi). Mode : un créatif d’Oyonnax contre Balmain, la Cour suprême américaine se penche sur les costumes des pom-pom girls. Auteur ( ?). Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, le coauteur et la résiliation, Eric Besson revendique la paternité de l’expression « avec toi » sur Twitter. Divers. 20 ans d’archivage de l’internet français, eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts, des contrefaçons saisies par la douane transformées en œuvres d’art et l’impression 3D face au droit de la propriété intellectuelle et à l’ordre public.
Divers. À propos du fichier Tes (titres électroniques sécurisés), soit 60 millions de « fichés », une journée d’étude consacrée aux données personnelles en milieu universitaire, l’anonymisation des décisions de justice dans la Loi pour une République numérique, une analyse du règlement européen sur les données personnelles, le Privacy Shield attaqué en Europe, les nouvelles règles du jeu ou comment éviter la « datastophe », la CNIL n’a pas totalement validé le fichier biométrique et les données les plus privées pour les Français.
Europe. Directive européenne, OMPI, Fair use : le droit d’auteur « maltraité », rendre le Web plus accessible aux handicapés par l’Europe… enfin. Cour de justice de l’UE. Pour la CJUE. « Prêter un e-book ou un livre papier revient au même pour la CJUE » un arrêt largement commenté, parmi bien d’autres, par ITEspresso, Legalis, IDBoox, S.I.Lex, Contexte, et ActuaLitté. CJUE toujours avec un arrêt qui « invalide ReLire », très commenté lui aussi, notamment par ActuaLitté (là aussi), Legalis, Livres Hebdo, IP Kat. CJEU encore, avec un arrêt qui impacte le gestion collective pour copie privée. Retour sur un arrêt de la CJUE sur les liens hypertextes, retour sur l’arrêt sur les modalités de l’accès au le Wifi gratuit et un arrêt PirateBay annoncé. Et si la taxe Google Images, instauré par la loi Création en France, était incompatible avec les dispositions européennes ? S’attendre à un autre arrêt ? Editeurs de presse. Un rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, en Allemagne : patrons de presse et journalistes s’opposent à une taxe Google. Divers. Brexit et droit d’auteur, une question à se poser, Cinq Etat membres en faveur d’une loi donnant accès aux informations cryptées et
France. Encadrer les outils de surveillance utilisé par des pays autoritaires lèserait Facebook ou Google, les propositions numériques à la primaire de droite (droit d’auteur, travail et fiscalité), la loi Justice du XXIe siècle et son volet « action de groupe ».
Google finance la culture et une révolution « modeste » de la chronologie des médias par Canal+.
Le vainqueur du projet Gallicarte de la BNF, l’OMPI adopte l’Open Access pour ses publications, « n’enterrez pas les archives ouvertes », un livre de Peter Suber sur l’accès ouvert présenté sur OpenEditions Book et un cours sur le Droit d’auteur et licences libres sur Educsol.
Censure. L’affaire Bovary ou l’obsession de la censure, « quand la censure s’empare de la dignité, Turquie : arrestation d’un journaliste et arrestation du rédacteur en chef du quotidien d’opposition, LinkedIn bloqué par la justice russe et, prochainement, une option sur Twitter qui cache les mots et les phrases indésirables, Numerama. Délit de presse. Pas d’injure pour un photomontage vulgaire et blessant – Rap sur Youtube : être maire sans diplôme n’est pas diffamatoire. Divers. Surveillance sur les réseaux, un réseau pésenté sur Paralipomènes, YouTuber Faces $300000 Fine Over Donald Trump Parody, Loi Sapin 2 : 5 questions sur le statut de lanceur d’alerte, Predictive World, ou les dangers du Big Data, « Quand le digital défie l’État de droit », un ouvrage présenté sur Lextimes.
Données de la recherche. Statut pour les données de la recherche après la loi numérique et Gestion des données de la recherche : des pistes pour démarrer, comprendre et se former. Divers. Guide SEO pour débutants, Content marketing : comment organiser ses contenus – Lille-I s’offre la bibliothèque universitaire du futur, La BnF allie sociologie et big data pour cerner ses gallicanautes, la Blockchain redonne « le pouvoir aux patients face aux GAFA », Focus sur la réalité augmentée et 20 ans d’archivage du Web.
Art numérique : les premiers emojis seront conservés au MoMA.
eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts, Marc Rees, Next-Inpact, 24 octobre 2016
S. Supreme Court Wants Government’s Take on Copyright Takedown Case, Eriq Gardner, The Hollywood Reporter, October 31, 2016
La CJUE va ausculter les possibilités de blocage de The Pirate Bay, Marc Rees, Next-Inpact, 31 octobre 2016
La Cour suprême américaine se penche sur les costumes des pom-pom girls, Fashion Network, 1er novembre 2016
Berlin – Droits d’auteur: la musique résonne de nouveau sur YouTube en Allemagne, AFP, L’Express, 1Er novembre 2016 –
Ennio Morricone dépose plainte pour récupérer ses droits d’auteur, Amandine Rebourg, LCI, 2 novembre 2016
Extension de Roland-Garros: la justice se penche sur le fond, La République des Pyrénées, 3 novembre 2016 –
Droit d’auteur : vers une prise en compte des « spécificités des bibliothèques » ? La Gazette des communes, Hélène Girard, 9 novembre 2016
L’impression 3D face au droit de la propriété intellectuelle et à l’ordre public : dépôt à l’AN, Le Monde du droit, 9 novembre 2016
Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension, Le Monde, 10 novembre 2016
Ain : un créatif d’Oyonnax contre Balmain, Dolorès Mazzola et Franck Gassaud, France Info, 11 novembre 2016
Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, Legalis, 14 novembre 2016
Eric Besson revendique la paternité de l’expression « avec toi » sur Twitter , Marie-Pierre Haddad, RTL, 14 novembre 2016 –
20 ans d’archives de l’internet français, Il était une fois dans le web – ITNews, 15 novembre 2016 –
German Music Publishers ‘Shocked’ By Court Ruling on Royalty Sharing, Wolfgang Spahr, Billboard, 15 November 2016
Des contrefaçons saisies par la douane transformées en œuvres d’art, AFP, Orange Actualités, 16 novembre 2016
Leonard Cohen: Of Love, Light and Copyright, Shamnad Basheer, The Wire, 16 novembre 2016
Le coauteur et la résiliation. Droits et devoirs, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, novembre 2016
Le coauteur et la résiliation, Livres Hebdo, Novembre 2016
Données personnelles : l’Afai, le Cigref et Tech in France planchent sur le règlement de l’UE, Rénald Fléchaux, Silicon, 24 octobre 2016
Le Privacy Shield attaqué en Europe par la Quadrature, FDN et FFDN, Marc Rees, Next-Inpact, 31 octobre 2016
Données personnelles : les nouvelles règles du jeu, Florian Debes, Les Echos, 31 octobre 2016
Non Bernard Cazeneuve, la CNIL n’a pas totalement validé le fichier biométrique, Julien Lausson, Numerama, 3 novembre 2016
Loi pour une République numérique : l’anonymisation des décisions de justice renforcée, Didier Frochot, Les infostratèges, 10 novembre 2016
Quelles sont les données les plus privées pour les Français ? Les Echos, 12 novembre 2016
60 millions de « fichés », un seul « responsable » pour les protéger , Jean-Marc Manach, Slate, 15 novembre 2016 –
Journée d’étude « Données personnelles en milieu universitaire : quelles questions se poser ? » | Hans Dillaerts, DLIS, 15 novembre 2016
CJEU: Hard blow for Italian copyright levies system and the Italian collecting society (SIAE), Hoagan Lovells, Lexology, October 20, 2016
The new French law targeting ‘automated image referencing services’: does EU law allow it? Eleonora Rosati, IP Kat, 23 October 2016
Allemagne : patrons de presse et journalistes s’opposent sur une directive européenne anti Google, Juliette Gramaglia, Arrêt sur images, 27 octobre 2016
Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe, Guillaume Champeau, Numerama, 27 octobre 2016
La France peine à réguler la surveillance sur le Web sans léser Facebook ou Google, Guillaume Champeau, Numerama, 31 octobre 2016
Brexit et droit d’auteur, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, octobre 2016
Le WIFI, et moi, émoi, émoi, Pascal Agosti, L’Usine digitale, 7 novembre 2016
Directive européenne, OMPI, Fair use : le droit d’auteur maltraité, Clément Solym, ActuaLitté, 9 novembre 2016
Extension aux e-books du champ de l’exception pour le prêt de livres en bibliothèque, Samuel Le Goff, Contexte,10 novembre 2016
Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions, Clément Solym, ActuaLitté, 10 novembre 2016
La numérisation des livres indisponibles en France, légale ou non ? Nicolas Gary, ActuaLitté, 11 novembre 2016
A propos du prêt des ebooks en bibliothèque, IDBoox, 14 novembre 2016
Prêter un e-book ou un livre papier revient au même pour la CJUE, Clément Bohic, ITEspresso, 14 novembre 2016
Bibliothèque : assimilation du prêt électronique au prêt d’ouvrage papier- Europe, Legalis, 15 novembre 201
CJEU follows AG and holds French law on out-of-print books contrary to EU law, Eleonora Rosati, IP Kat, 16 November 2016
Oeuvres indisponibles : le consentement implicite de l’auteur est envisageable , Nicolas Gary, ActuaLitté, 16 novembre 2016
L’Europe condamne le programme de numérisation des indisponibles, Cécilia Lacour, Livres Hebdo, 16 novembre 2016
Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? Calimaq, I.Lex, 17 novembre 2016
Doit d’exploitation numérique des livres « oubliés » : la CJUE invalide ReLire, Legalis, 17 novembre 2016
Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse par Laurence Franceschini, Boris Barraud, La revue européenne des médias et du numérique, n° 40, automne 2016
Propositions numériques à la primaire de droite : droit d’auteur, travail et fiscalité, Xavier Berne, Next-Inpact, 17 novembre 2016
Liens hypertextes : La fin de l’immunité ! Matthieu Bourgeois, Global Security Mag, novembre 2016
Five member states want EU-wide laws on encryption, Catherine Stupp, Euractiv, 22 novembre 2016
La loi Justice {action de groupe) du XXIe siècle est publiée, Dominique Chaminade, Editions Francis Lefebvre, 22 novembre 2016
Google finance la culture. C’est bien ? Oui, mais, Claire Richard, Rue89 – L’Obs, 24 octobre 2016
Chronologie des médias : la révision très modeste poussée par Canal+, Jaulien Lausson, Numerama, 24 octobre 2016
WIPO Adopts Open Access Policy for its Publications, WIPO, November 16, 2016
N’’enterrez pas les archives ouvertes ! Marlène’ Corner, 31 octobre 2016
Que propose le projet Gallicarte, vainqueur du premier hackaton de la BNF ? Clémence Jost, Archimag, 22 novembre 2016
Comprendre le droit de la propriété intellectuelle, Educsol, Novembre 2016
Qu’est-ce que l’accès ouvert ? Un livre de Peter Suber présenté sur OpenEditions Book
Rap sur Youtube : être maire sans diplôme n’est pas diffamatoire, Legalis, 18 novembre 2016
Quand la censure s’empare de la dignité, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, fin octobre 2016
Surveillance sur les réseaux. Comprendre et agir. Un ouvrage présenté sur Paralipomènes – Legalis, 25 octobre 2016
Pas d’injure pour un photomontage vulgaire et blessant … YouTuber Faces $300000 Fine Over Donald Trump Parody, Paul Resnikoff, Digital Music News, November 14, 2016 – LinkedIn bloqué par la justice russe, Russie Info, 12 novembre 2016 – Loi Sapin 2 : 5 questions sur le statut de lanceur d’alerte, Julien Lausson, Numerama, 8 novembre 2016, – Pour la libération du journaliste Olivier Bertrand, arrêté arbitrairement en Turquie, Médiapart, 11 novembre 2016 – Predictive World, un service qui illustre les dangers du Big Data, Andy Rakodondrabe, FreeZone, 12 novembre 2016 – Twitter travaille sur une option qui cache les mots et les phrases indésirables, Gabriele Porromelo, Numerama, 31 octobre 2016- Turquie : arrestation du rédacteur en chef du quotidien d’opposition – Cumhuriyet, Marie Jego, Le Monde, 31 octobre 2016 – Quand le digital défie l’État de droit, un ouvrage présenté sur Lextimes –
Gestion des données de la recherche : quelques pistes pour démarrer, comprendre et se former – Episode 8, Odile Contat, ISTSHS, 9 septembre 2016
Focus sur la réalité augmentée, un nouveau monde bien réel, Bruno Braconnier, Village de la justice, 22 octobre 2016
Vingt ans d’archivage du Web : les coulisses d’un projet titanesque, Morgane Yual, Le Monde, 26 octobre 2016
La BnF allie sociologie et big data pour cerner ses gallicanautes, Recherche et Innovation, 1er novembre 2016
Lille-I s’offre la bibliothèque universitaire du futur, Camille Stromboni, Le Monde, 8 novembre 2016
Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ? Calimaq, I. Lex, 3 novembre 2016
La Blockchain redonne « le pouvoir aux patients face aux GAFA », Jean-Yves Paillé, La Tribune, 12 novembre 2016
Content marketing : comment bien organiser ses contenus ?Cédric Jeanblanc, Marketing et Innovation, 17 novembre 2016
Petit guide SEO pour débutants, Paul VIGNES, Webmarketing, 22 novembre 2016
Art numérique : les premiers emojis seront conservés au MoMA, Corentin Durand, Numerama, 27 octobre 2016