Source: http://www.carrousselcosmetics.com/PBCPPlayer.asp?ID=1504951
Timestamp: 2017-06-25 08:45:34+00:00
Document Index: 165580109

Matched Legal Cases: ["l'article 1123", "l'article 7", "l'article 1316", "l'article 3", 'art. 293', 'art. 293']

ObjetLes présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre CARROUSSEL COSMETICS et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.CARROUSSEL COSMETICS s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet www.carrousselcosmetics.com et s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV). PréambuleLe site marchand www.carrousselcosmetics.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes "). Il est édité par Carroussel Cosmetics dont le siège social est sis au 17 rue du Tonnet, 63000 Clermont-Ferrand.CARROUSSEL COSMETICS propose à la vente des faux-cils fabriqués pour CARROUSSEL COSMETICS ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des personnes naviguant sur le Site.Les services proposés par Carroussel Cosmetics sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site. Carroussel Cosmetics se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge des clients de Carroussel Cosmetics et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Carroussel Cosmetics se réserve le droit de ne pas répondre à une commande ou d’exclure de sa base de données clients, un client qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.L'utilisateur qui souhaiterait acheter des produits, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application.Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 149 Euros (cent quarante neuf euros) par commande. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) Produits d'une même référence, par commande. Enfin, un même utilisateur ne pourra passer qu’une seule commande par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.CommandeToute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Carroussel Cosmetics s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet jusqu'à épuisement des stocks. Le réassort de certains modèles peut prendre jusqu'à 1 mois et demi, les produits provenant de fournisseurs asiatiques.Si il y a indisponibilité du produit, Carroussel Cosmetics s'engage à informer le client. La commande du client sera alors annulée et le montant de la commande sera remboursé.Carroussel Cosmetics se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande, si Carroussel Cosmetics estime qu'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.PrixLa livraison est assurée par Carroussel Cosmetics dans la France métropolitaine et les destinations d'Outre-mer à travers son site version française. Le prix des Produits est exprimé en euros prix net ("TVA non applicable, art. 293B du CGI") et hors frais d'expédition . Carroussel Cosmetics livre également dans le monde entier à travers la version anglaise de son site, le prix des Produits est exprimé en euros et en dollars USD prix net ("TVA non applicable, art. 293B du CGI") et hors frais d'expédition.A tout moment CARROUSSEL COSMETICS se réserve le droit de modifier les prix. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix est payé en un seul versement.PaiementLe paiement des achats s'effectuent uniquement par cartes bancaires émises en France. Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Paypal. 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En cas de litige le client s'adressera à CARROUSSEL COSMETICS pour obtenir une solution à l’amiable.A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). CARROUSSEL COSMETICS se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Vos informations personnelles sont exclusivement réservées à l'usage de CARROUSSEL COSMETICS. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.