Source: https://document.leefmilieu.brussels/opac_css/index.php?lvl=categ_see&id=189&page=5&nbr_lignes=70&main=1&l_typdoc=a
Timestamp: 2020-05-31 13:19:51+00:00
Document Index: 269618179

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10"]

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Résultats des campagnes de mesures de bruit relatives à l'opération « en ville sans ma voiture » - Organisée le 22 septembre 2001 - 2001 - Publicatie / Etude/Rapport - Studie/Rapport
Titel : Résultats des campagnes de mesures de bruit relatives à l'opération « en ville sans ma voiture » : Organisée le 22 septembre 2001
Thema: autoloze zondag
Trefwoorden: Bruit Mobilité campagnes
Résultats de la campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisée en décembre 2016 dans le cadre du recours à l’article 10 de l’ordonnance bruit par des riverains de la rue de la Régence à Bruxelles - 2017 - Publicatie / Infofiche
Vertaald onder de titel Resultaten van de geluids- en trillingsmeetcampagnes uitgevoerd in december 2016 in het kader van het beroep op artikel 10 van de ordonnantie geluidshinder door de omwonenden van de Regentschapsstraat in Brussel - 2017 - Publicatie /
Titel : Résultats de la campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisée en décembre 2016 dans le cadre du recours à l’article 10 de l’ordonnance bruit par des riverains de la rue de la Régence à Bruxelles
Reeks: Info-fiches Bruit
Samenvatting: L’ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997 (modifiée le 1er avril 2004), prévoit en son article 10 qu’un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dix-huit ans au moins, domiciliées dans le périmètre qu'elles déterminent et dans les îlots contigus, peuvent demander au Collège des Bourgmestre et Echevins ou au Gouvernement d'étudier les nuisances sonores dans leur quartier et de prendre les mesures préventives ou curatives qui s'imposent. Si la demande est recevable, le pouvoir public saisi charge Bruxelles Environnement de réaliser une étude acoustique. Celle-ci comprend la réalisation d’un état des lieux du niveau sonore de la zone concernée et l’élaboration de propositions d’actions concrètes ou de travaux susceptibles de remédier aux problèmes identifiés.
Résultats de la campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisée en octobre 2016 dans le cadre du recours à l’article 10 de l’ordonnance bruit par des riverains de la rue des Champs à Etterbeek - 2017 - Publicatie / Infofiche
Vertaald onder de titel Resultaten van de geluids- en trillingsmeetcampagnes uitgevoerd in oktober 2016 in het kader van het beroep op artikel 10 van de ordonnantie geluidshinder door de omwonenden van de Veldstraat in Etterbeek - 2017 - Publicatie /
Titel : Résultats de la campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisée en octobre 2016 dans le cadre du recours à l’article 10 de l’ordonnance bruit par des riverains de la rue des Champs à Etterbeek
Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en 2012 et 2013 dans le cadre du recours à l'article 10 de l'ordonnance bruit par les riverains de l'avenue Rogier - Note de synthèse - 2013 - Publicatie / Infofiche
Vertaald onder de titel Resultaten van de geluids- en trillingsmeetcampagnes van 2012 en 2013 in het kader van het beroep op artikel 10 van de ordonnantie geluidshinder door de omwonenden van de Rogierlaan - Synthesenota - 2013 - Publicatie / Infofiche
Titel : Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en 2012 et 2013 dans le cadre du recours à l'article 10 de l'ordonnance bruit par les riverains de l'avenue Rogier : Note de synthèse
Auteurs: SIMON, J., Auteur
Trefwoorden: bruit article 10 rapport campagne de mesure vibration
Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en février et avril 2014 dans le cadre du recours à l'article 10 de l'ordonnance bruit par des riverains de l'avenue de l'Hippodrome - Note de synthèse - 2014 - Publicatie / Infofiche
Vertaald onder de titel Resultaten van de geluids- en trillingsmeetcampagnes van februari en april 2014 in het kader van het beroep op artikel 10 van de ordonnantie geluidshinder door de omwonenden van de Hippodroomlaan - Synthesenota - 2014 - Publicatie / Infofiche
Titel : Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en février et avril 2014 dans le cadre du recours à l'article 10 de l'ordonnance bruit par des riverains de l'avenue de l'Hippodrome : Note de synthèse
Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en janvier et février 2016 dans le cadre du recours à l'article 10 de l'ordonnance bruit par les riverains du carrefour rue Auguste Denie et Rue Michel Van Nieuwenborgh - Note de synthèse - 2016 - Publicatie / Infofiche
Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en octobre 2014 dans le cadre du recours à l'article 10 de l'ordonnance bruit par les riverains de la rue Van Oost - Note de synthèse - 2014 - Publicatie / Infofiche
Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en octobre 2015 dans le cadre du recours à l'article 10 de l'ordonnance bruit par les riverains de la rue Franklin et l'avenue Michel-Ange - Note de synthèse - 2015 - Publicatie / Infofiche
Résultats des campagnes de mesures sonores et vibratoires réalisées en septembre 2014 dans le cadre du recours à l'article 10 de l'ordonnance bruit par les riverains de la rue Lannoy - Note de synthèse - 2014 - Publicatie / Infofiche
UFP - en BC-metingen rondom de luchthaven van Zaventem - Eindrapport - 2016 - Publicatie / Etude/Rapport - Studie/Rapport