Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/04/09.html
Timestamp: 2020-04-02 06:15:00+00:00
Document Index: 187672972

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 42", "l'article 18", "l'article 35", "l'article 90", 'arrêt ', "l'article 287", 'arrêt ', "l'article 34"]

M.B. Index des textes publies le 9 avril 2014
M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2014
type loi prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202105 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2014 du 27 février 2014 Numéro du rôle : 5618 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 42,
type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014200816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour l'utilisation des mécanismes de convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire de type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014200840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014000272 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202308 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.750.000 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014009151 source service public federal justice Arrêté royal fixant le quota de juges au tribunal disciplinaire et de conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à
type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201697 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201700 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035299 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014027115 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision SALK du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035319 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « operator in de houtzagerij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher terminal » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « gespecialiseerd drankenkelner »
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34021 - « La Calestienne à Marche-en-Famenne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34017 - « Fagnes de Bihain » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34032 - « Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34034 - « Sources du Ruisseau de Tavigny » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - « La Calestienne entre Hotton et Oppagne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33045 - « Sources de la Warchenne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014027113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif
type décret prom. 12/12/2013 pub. 09/04/2014 numac 2014201379 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 12/12/2013 pub. 09/04/2014 numac 2014201381 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 30/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029210 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif type décret prom. 12/12/2013 pub. 09/04/2014 numac 2014201380 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
type document prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014027116 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir i type document prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014027107 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la décision du 16 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 17 février 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité l type document prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014027121 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202133 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de la commune d'Aubel du 17 février 2014 relative à la collecte des déchets ménagers - Passage au système des conteneurs à puce. BERT
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'exp
type arrêt prom. 18/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014000208 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères minimaux d'acceptabilité pour les appareils de scanographie utilisés à des fins d'imagerie médicale
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202442 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service des indemnité. - Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès du Comité de gestion du service des indemnités de l'Institut national d'assu(...
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014009169 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. De Munck, H., vice-président et jug Il est désigné
type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013088008 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315902 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012355 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601073 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001085 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059132 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000169 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001197 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001084 L'autorité wallo V
type code judiciaire prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014009168 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux membres du personnel judiciaire de niveau A et B et aux membres du personnel désignés dans le Conseil national de discipline en vue de la composition des tribunaux disciplinaires En
type document prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202106 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2014 du 27 février 2014 Numéro du rôle : 5646 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 34 du décret de la Région flamande du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale, pos
type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202371 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de contrôleurs en construction, **** La sélection comparative de contrôleurs en construction (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****13192) a été clôturée l(... type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en gestion de changement, P.M.O. et en soutient un management La sélection comparative de spécialistes en gestion de changement, P.M.O. et en soutien au management (niveau A), néerlandophones, pour le(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attaché A2, francophones La sélection d'attaché A2 (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG13197) a été clôturée le 4 avril 2014 (date du pv). Le nombre de lauréat s'élève à 1. (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2014 numac 2014202384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concerne les tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emp
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