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Timestamp: 2016-10-22 13:31:32+00:00
Document Index: 209809795

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 75', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

Tentative d'escroquerie; droit d'�tre entendu, arbitraire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 26 avril 2010.
Par jugement du 1er f�vrier 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de vingt jours pour tentative d'escroquerie.
Par arr�t du 26 avril 2010, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours form� par X.________. Elle a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens que, tout en constatant la culpabilit� de X.________, elle a renonc� � prononcer une peine compl�mentaire, la nouvelle peine �tant enti�rement absorb�e par la peine de dix mois d'emprisonnement prononc�e � son encontre le 21 d�cembre 2006 par la Chambre p�nale de la Cour de Justice du canton de Gen�ve.
Le 19 juin 2006, X.________, n� en 1968, a d�pos� une demande de revenu d'insertion aupr�s du Centre social intercommunal de A.________. Il faisait valoir qu'il �tait rentr� de Jordanie et qu'il s'�tait constitu� un domicile � B.________. Les services sociaux ont appris fortuitement que le requ�rant percevait une rente AI d'un montant mensuel de 2'000 fr., vers�e � Gen�ve o� il r�sidait de longue date. En utilisant un sc�nario semblable, X.________ s'�tait fait d�livrer des prestations sociales depuis le mois de mai 2006 dans le canton de B�le-Ville.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. D�non�ant la violation de son droit d'�tre entendu, l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, ainsi que la mauvaise application des art. 20 et 146 CP, il conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale et, � titre subsidiaire, � la r�forme de celui-ci et � son acquittement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Appel� � se d�terminer, le Minist�re public vaudois s'est r�f�r� aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et a conclu au rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente a renonc� � d�poser des observations.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 IV 36 consid. 1 p. 37).
En l'esp�ce, la cour cantonale a renonc� � prononcer une peine compl�mentaire, consid�rant que la nouvelle peine �tait enti�rement absorb�e par la peine de dix mois d'emprisonnement prononc�e par la Cour de justice genevoise. On peut d�s lors se demander si le recourant a encore un int�r�t � recourir (art. 81 LTF). Dans son m�moire de recours, le recourant soutient qu'il devrait �tre lib�r� du chef d'accusation de tentative d'escroquerie. Or, la jurisprudence a admis que celui qui est exempt� de toute peine � un int�r�t juridique � recourir pour pouvoir contester le verdict de culpabilit� (ATF 127 IV 220 consid. 1c; 120 IV 313 consid. 1; 119 IV 44 consid. 1a). Cet int�r�t n'est pas seulement moral; la question peut avoir des cons�quences sur le plan civil (la commission d'une infraction p�nale est en soi un acte illicite) et affecter �galement la d�cision sur les frais et d�pens (ATF 119 IV 44 consid. 1a). En cons�quence, m�me si la peine inflig�e pour la tentative d'escroquerie est absorb�e par celle prononc�e par les autorit�s genevoises, le recourant rev�t la qualit� pour recourir.
Le recourant d�nonce la violation de son droit d'�tre entendu � plusieurs �gards.
2.1 Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes ou de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 187 consid. 2.2. p. 190). Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son raisonnement. L'autorit� ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88).
2.2 Le recourant se plaint d'abord que la cour cantonale n'a pas tenu compte des d�terminations qu'il a d�pos�es le 15 mars 2010 concernant l'arr�t du 21 d�cembre 2006 de la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise.
Le Pr�sident de la cour cantonale a ordonn� la production de l'arr�t rendu le 21 d�cembre 2006 par la Chambre p�nale genevoise. Il l'a ensuite transmis au recourant, avec un d�lai pour d�poser ses observations. Celui-ci a donc pris connaissance de cet arr�t et a pu s'exprimer sur cette pi�ce, de sorte que son droit d'�tre entendu a �t� respect�. Pour le surplus, la cour cantonale n'est pas tenue de r�pondre de mani�re d�taill�e � tous les arguments que le recourant fait valoir dans la proc�dure de recours. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige. Or, en l'esp�ce, on ne voit pas quel est le point important que le recourant a soulev� dans ses d�terminations et auquel la cour cantonale n'a pas r�pondu dans son arr�t; le recourant ne le mentionne du reste pas. Dans la mesure de sa recevabilit� (art. 106 al. 2 LTF), le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
2.3 Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte son courrier du 2 d�cembre 2010, auquel �tait joint la d�cision de non-lieu rendue le 10 f�vrier 2010 par les autorit�s b�loises en faveur du recourant.
La cour cantonale n'a pas � prendre position sur toutes les pi�ces figurant au dossier et � r�pondre � tous les arguments pr�sent�s par le recourant. Elle ne doit se prononcer que sur les questions d�cisives pour l'issue du proc�s et doit, dans ce cadre, se r�f�rer uniquement aux pi�ces d�terminantes. Or, en l'esp�ce, le jugement produit, qui porte sur des faits diff�rents de ceux de la pr�sente proc�dure, n'appara�t pas d�cisif pour l'issue du litige. Infond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
2.4 Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir d�clar� sans autre motivation que la pi�ce nouvelle produite (� savoir un certificat m�dical qui atteste des soins donn�s � Damas en juin 2006 et qui d�montrerait donc que le recourant n'�tait pas en Suisse le 19 juin 2006) �tait irrecevable.
En l'esp�ce, la cour cantonale explique que la pi�ce est irrecevable en raison de sa nouveaut�. Quoique succincte, cette motivation est n�anmoins suffisante pour que le recourant, assist� d'un avocat vaudois, puisse appr�cier la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
Le recourant soutient que la cour cantonale a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte, en retenant qu'il avait d�pos� le 19 juin 2006 une demande de revenu d'insertion aupr�s du Centre social intercommunal de A.________. Elle aurait notamment omis de tenir compte des billets d'avion qu'il a produits et qui attestent d'un d�part de Paris � Damas le 29 avril 2006 et d'un retour le 16 ao�t 2006. Le recourant lui reproche �galement d'avoir �cart� le t�moignage d'un d�nomm� C.________ et un certificat m�dical produit en seconde instance.
3.1 Le Tribunal f�d�ral applique librement le droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que s'ils l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire. On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir par ex: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
3.2 En l'esp�ce, le tribunal de premi�re instance et la cour cantonale se sont fond�s sur la demande de revenu d'insertion, dat�e du 19 juin 2006 et vers�e au dossier (pi�ce 5), pour retenir que le recourant avait ind�ment demand� des prestations sociales. Ils ont consid�r� que les billets d'avion n'excluaient pas un retour en Suisse dans l'intervalle et que, pour le surplus, les d�clarations du recourant �taient fluctuantes. Cette motivation n'est en rien arbitraire. En effet, un intervalle de trois mois et demi est amplement suffisant pour un aller-retour en avion depuis la Syrie avec un s�jour en Suisse le 19 juin 2006.
Pour le surplus, c'est en vain que le recourant invoque le t�moignage fait par C.________ lors des d�bats de premi�re instance. En effet, le recourant, assist� d'un avocat, n'a pas demand� que celui-ci soit verbalis�, de sorte que la cour de c�ans en ignore le contenu et ne peut donc contr�ler l'�tablissement des faits au regard de cette d�position. Selon la proc�dure p�nale vaudoise - reconnue comme conforme au droit d'�tre entendu par la jurisprudence f�d�rale (ATF 126 I 15) -, il appartenait au recourant de demander la verbalisation du t�moignage et non au tribunal de retranscrire celui-ci d'office. Quant au certificat m�dical, produit en seconde instance, il a �t� �cart� par la cour cantonale, en tant que c'�tait une pi�ce nouvelle (cf. consid. 2.3).
Mal fond�, le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des faits doit donc �tre rejet�.
Condamn� pour tentative d'escroquerie, le recourant conteste que la condition de l'astuce soit r�alis�e.
4.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement confort�e dans son erreur et a de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste � tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas; il faut qu'elle soit astucieuse.
4.1.1 Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264; 128 IV 18 consid. 3a p. 20). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilit� de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
4.1.2 Ces principes sont �galement applicables en mati�re d'aide sociale. L'autorit� agit de mani�re l�g�re lorsqu'elle n'examine pas les pi�ces produites ou n�glige de demander � celui qui requi�re des prestations les documents n�cessaires afin d'�tablir ses revenus et sa fortune, comme par exemple sa d�claration fiscale et la d�cision de taxation ou des extraits de ses comptes bancaires. En revanche, compte tenu du nombre de demandes d'aide sociale, une n�gligence ne peut �tre reproch�e � l'autorit� lorsque les pi�ces ne contiennent pas d'indice quant � des revenus ou � des �l�ments de fortune non d�clar�s ou qu'il est pr�visible qu'elles n'en contiennent pas (arr�ts 6B_689/2010 et 6B_690/2010 du 25 octobre 2010 consid. 4.3.4;. cf. �galement arr�ts 6B_409/2007 du 9 octobre 2007 consid. 2.2 et 6B_558/2009 du 26 octobre 2009 consid. 1.2).
4.1.3 Il y a tentative d'escroquerie si l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction sans poursuivre son ex�cution jusqu'� son terme ou que le r�sultat dommageable ne se produit pas (cf. art. 22 CP). Toute tromperie qui ne r�ussit pas n'est pas n�cessairement d�nu�e de caract�re astucieux. Abstraction faite de l'�chec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie pr�vue paraissait ou non facilement d�celable compte tenu des possibilit�s de protection dont disposait la victime et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypoth�tique qu'il faut d�terminer si le plan �labor� par l'auteur �tait objectivement astucieux ou non. S'il l'�tait et que la tromperie �choue parce que la victime �tait plus attentive ou plus avis�e que l'auteur ne se l'�tait figur� ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non pr�visible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3b p. 21; 122 IV 246 consid. 3c p. 249/250).
4.2 En l'esp�ce, afin de demander l'aide sociale, le recourant a cr�� un domicile fictif dans le canton de Vaud et il a pr�tendu faussement rentrer de l'�tranger. Tout en d�clarant chercher du travail, il a produit un certificat m�dical d'un m�decin jordanien qui attestait d'une incapacit� de travail pendant 24 mois (soit une dur�e inhabituellement longue), contredit partiellement par un certificat m�dical suisse, qui attestait d'une incapacit� de travail de trente jours.
Ainsi, la simple lecture des documents produits par le recourant r�v�lait d�j� des incoh�rences sur des �l�ments importants pour d�cider de l'octroi d'une prestation financi�re. Face � une personne qui pr�tend chercher du travail, mais qui dans le m�me temps produit des certificats m�dicaux d'incapacit� de travail, au demeurant contradictoires, le Centre social ne pouvait en effet que s'interroger quant au bien fond� de la demande qui lui �tait pr�sent�e et il devait proc�der � un minimum de v�rifications. Une telle d�marche, d'ailleurs conforme � ce que la loi cantonale prescrit (cf. art. 38 ss de la loi du 2 d�cembre 2003 sur l'action sociale vaudoise; LASV, RSV 850.051), ne pr�sentait pas une complication excessive pour lui. Il lui �tait en effet facile de simplement questionner le recourant et de lui demander de fournir des pr�cisions suppl�mentaires.
En d�finitive, eu �gard aux circonstances du cas d'esp�ce, l'autorit� devait proc�der � des v�rifications �l�mentaires. Ne l'ayant pas fait, une astuce doit �tre exclue. La condamnation du recourant pour tentative d'escroquerie est d�s lors infond�e. La question de savoir si le comportement du recourant tombe sous le coup de l'art. 75 LASV peut rester ind�cise, puisque l'arr�t attaqu� ne retient pas cette disposition.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et le recourant doit �tre acquitt� (art. 107 al. 2 LTF).
Vu l'issue du recours, il n'est pas n�cessaire de traiter le grief relatif � la demande d'expertise psychiatrique.
Le recourant qui obtient gain de cause ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet sa requ�te d'assistance judiciaire.
Le canton de Vaud versera au recourant la somme de 3'000 fr. � titre de d�pens.