Source: http://aide.msa.fr/lfy/saisir-une-attestation-de-salaire
Timestamp: 2018-02-19 15:32:01+00:00
Document Index: 132986371

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Saisir une attestation de salaire/
Page : Renseignements permettant le calcul des prestations : absences
Page : Sélection de l'attestation de salaire et du motif d'arrêt de travail
Page : Recherche de salarié
Page : Etude du dossier d'arrêt / étude des droits
Page : Reprise à temps partiel thérapeutique
Page : Temps partiel thérapeutique
Page : Renseignements à fournir pour les adhérents à une garantie de prévoyance
Page : Demande de subrogation en cas de maintien de salaire
Cette page permet de saisir les salaires de base du (de la) salarié(e) permettant de calculer les indemnités journalières que la caisse sera amenée à régler.
La période de référence varie en fonction de la catégorie du salarié.
Chaque ligne de la période de référence doit être obligatoirement renseignée avec :
- date de début de période : toujours le 1er jour d'un mois civil ;
- date de fin de période : toujours le dernier jour de ce même mois civil ;
- montant des salaires : éventuellement = zéro.
Si votre salarié(e) a été embauché(e) au cours de la période de référence, il conviendra de saisir l'intégralité des lignes correspondant à la période de référence complète avec des montants de salaire à zéro éventuellement, et cocher la case « si l'assuré n'a pas travaillé à temps complet pendant la période de référence ».
Un exemple vous ai donné à la fin de ce paragraphe.
Catégorie de salarié et Paies correspondantes à préciser :
Salariés payés au mois => les 3 dernières paies échues avant l'arrêt de travail
Salariés payés à la quinzaine => les 6 dernières paies échues avant l'arrêt de travail
Salariés payés à la semaine => les 12 dernières paies échues avant l'arrêt de travail
Travailleurs saisonniers Ou Salariés occupant une activité discontinue => les paies échues au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail
Si le (la) salarié(e) n'a pas travaillé au temps complet prévu à son contrat de travail pendant la période de référence (par exemple pour arrêt de travail maladie, maternité, accidents du travail, chômage...) ou si vous avez embauché votre salarié(e) au cours de la période de référence, vous devez cocher la case correspondante.
Du.. au… : Indiquez la date de début et la date de fin de période correspondant à la paie indiquée sur la ligne
Votre salarié est en arrêt maladie ou est dans la situation de percevoir une allocation journalière de maternité, vous devez renseigner le montant suivant :
Montant du salaire réel brut soumis à cotisation :
Il s'agit du montant sur lequel ont été calculées les cotisations dues par le salarié au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, après abattement éventuel pour frais professionnels. Saisir 0 si aucun salaire sur la période.
Votre salarié est en congé maternité ou en congé paternité, vous devez renseigner les montant suivants :
Montant du salaire réel brut : Il s'agit du montant sur lequel ont été calculées les cotisations dues par le (la) salarié(e) au titre des assurances maladie, maternité, paternité, invalidité et décès, après abattement éventuel des frais professionnels dans la limite du plafond de sécurité sociale en vigueur. Saisir 0 si aucun salaire sur la période.
Montant du salaire réel brut soumis à cotisations moins cotisations sociales et CSG : Il s'agit du montant du salaire réel brut tel que défini ci-dessus diminué de la part salariale des cotisations obligatoires d'origine égale et conventionnelle et de la Contribution Sociale Généralisée CSG. La Cotisation de remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ne doit pas être déduite. Saisir 0 si aucun salaire sur la période.
Exemples de saisie à effectuer :
- arrêt de travail maladie du 20 janvier 2008 pour un(e) salarié(e) mensualisé(e) embauché(e) le 15 novembre 2007 ayant percu un salaire brut de 700 € du 15 au 30 novembre et de 1400 € du 1er au 31 décembre 2007.
Période de référence : du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007
Saisie à réaliser :
- arrêt de travail maternité ou paternité du 20 janvier 2008 pour un(e) salarié(e) mensualisé(e) embauché(e) le 15 novembre 2007 ayant percu :
du 15 au 30 novembre 2007 un salaire brut de 700 € et un salaire brut soumis à cotisations moins CSG de 550 €
du 1er au 31 décembre 2007 un salaire brut de 1400 € et un salaire brut moins cotisations moins CSG de 1100 €