Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-16-fevrier-2009_n2009024085.html
Timestamp: 2019-12-14 13:43:48+00:00
Document Index: 259539390

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 2", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", 'arrêt\n']

Arrete Royal du 16/02/2009 modifiant l'arrete royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du conseil consultatif de biosecurite
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité
2009024085
16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 2 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005022797 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité fermer portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité
Vu la loi du 3 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, l'article 8;
Vu l' arrêté royal du 2 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005022797 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité fermer portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité;
Considérant qu'il est nécessaire de remplacer dans les plus brefs délais les membres démissionnaires du Conseil consultatif de Biosécurité afin que celui-ci puisse siéger valablement;
Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil consultatif de Biosécurité, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par l'article 2, § 1, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 2 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005022797 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité fermer portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité sont apportées les modifications suivantes : 1° Mme Sarah De Munck, démissionnaire, est remplacée par Mme Eline Rademakers, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;2° M.Jean-Marie Lamotte, démissionnaire, est remplacé par M. Alfred Volkaerts, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail; 3° Mme Anne-Marie Lambeir, démissionnaire, est remplacée par M.Marc De Loose, Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek; 4° M.Christian Guiot, démissionnaire, est remplacé par M. Damien Winandy, Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; 5° Mme Françoise Ansay, démissionnaire, est remplacée par M. Jean-Claude Grégoire, Université libre de Bruxelles.
Art. 2.Dans l'article 2 de ce même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° M.Alan Fauconnier, démissionnaire, est remplacé par M. Jean Emmanuel Séverin, Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; 2° M.Patrick Lamot, démissionnaire, est remplacé par Mme Françoise Vancutsem, Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux; 3° Mme Fabienne Guyot, démissionnaire, est remplacée par Mme Ann Delcroix, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail;4° M.Jan Cools, démissionnaire, est remplacé par Mme Josiane Van der Elst, Universitair Ziekenhuis Brussel; 5° Mme Monika Sormann, démissionnaire, est remplacée par M.René Custers, Vlaams Instituut Biotechnologie; 6° M.Damien Winandy, démissionnaire, est remplacé par M. Dominique Perreaux, Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Art. 3.Les membres nommés par cet arrêté le sont pour la durée restante du mandat des membres qu'ils remplacent.
Art. 5.La ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
arrêté royal Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Paul Van Den Meerssche, conseiller général dans la classe A3, est promu, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller général dan L'arrêt
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un commissaire du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2009, entrant en vigueur à la même date, est acceptée la démission de M. Baret, J., secréta Par ar
type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005022797 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-16-fevrier-2009_n2009024085.html