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Timestamp: 2019-02-16 09:16:38+00:00
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Actualité et Droit International - Quoi de neuf sur Internet ? - 2002
Guantanamo : Le Bâtonnier de Paris, Paul-Albert Iweins, se commet d'office pour trois français détenus sur la base américaine de Guantanamo Bay. Voir communiqué de presse du 12 décembre 2002 (format PDF).
Irak : Sommaire de la déclaration remise par l'Irak le 7 décembre 2002 au Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du paragraphe 3 de la résolution 1441 (2002). Note importante : ce fichier au format PDF est disponible à partir du site du New York Times. Pour autant que nous le sachions, il ne s'agit pas d'un document officiel. Si le fichier ne contient en lui-même que 8 pages, il est cependant fort volumineux lors du téléchargement (2 Mo).
CIJ - Indonésie/Malaisie : Dans son arrêt du 17 décembre 2002 dans l'affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), qui est définitif, sans recours et obligatoire pour les Parties, la Cour dit, par seize voix contre une, que « la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan appartient à la Malaisie ». Voir communiqué de presse 2002/39 du 17 décembre 2002 et arrêt au fond.
ONU - Population mondiale : Rapport sur l'état de la population mondiale 2002. Populations, pauvreté, potentialités. Afin de réduire la pauvreté dans les pays en développement, Ce rapport demande d'agir d’urgence pour combattre la mauvaise santé en matière de reproduction, aider les femmes à éviter des grossesses non désirées, enfin éliminer l’analphabétisme et la discrimination sexuelle.
UNICEF : Rapport La situation des enfants dans le Monde 2003. Ce rapport fait état de la participation des enfants - le « droit » qu’ont tous les enfants à ce que l’on tienne compte de leurs opinions lors de la prise de décisions qui les concernent -, et donne des exemples importants de participation d’enfants dans toutes les régions du monde.
CPI - Etats-Unis - FIDH : Rapport de position n° 8 : Non à l'exception américaine. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour pénale internationale, novembre 2002 (pdf).
CIJ - Congo c. France : La République du Congo saisit la Cour internationale de Justice d'un différend qui l’oppose à la France (au sujet d’une procédure pour crimes contre l’humanité et tortures mettant notamment en cause le ministre congolais de l’intérieur, M. Pierre Oba, et dans le cadre de laquelle une commission rogatoire a été délivrée aux fins de l’audition comme témoin du président de la République du Congo, M. Denis Sassou Nguesso. N.B. : Conformément au paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour, la requête de la République du Congo, qui était accompagnée d’une demande en indication de mesure conservatoire, a été transmise au Gouvernement français. Toutefois, aucun acte de procédure ne sera effectué tant que la France n’aura pas accepté la compétence de la Cour en l’espèce). Voir communiqué de presse 2002/37 du 9 décembre 2002.
Asie - Pacifique : 5e Conférence des Nations Unies sur la population en Asie et Pacifique (Bangkok, 11-17 décembre 2002).
Union européenne : Conseil européen de Copenhague (Copenhague, 12-13 décembre 2002).
ONU - Irak : Résolution 1447 (2002) du 4 décembre 2002 sur la situation entre l'Irak et le Koweït (prolongation de 6 mois du système "Pétrole contre nourriture").
OSCE : Tenth Ministerial Council (Porto, 6-7 december 2002).
UNESCO : Conférence des Ministres de l'éducation des Etats membres d'Afrique - MINEDAF VIII (Dar-es-Salam, Tanzanie, 2-6 décembre 2002).
Côte d'Ivoire : Rapport de Human Rights Watch sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire à la suite de la révolte d'une partie de l'armée ("Government Abuses in Response to Army Revolt" - Vol. 14, No 9 (A), Novembre 2002, 19 p. - Format PDF).
OTAN : Sommet de Prague (Prague, 21-22 novembre 2002) : rôle, tâches à venir, élargissement et nouveaux partenariats de l'OTAN sont au menu de ce sommet. La version anglaise semble plus complète.
ONU - Irak : Adoption à l'unanimité au Conseil de sécurité de la résolution 1441 (2002) du 8 novembre 2002 sur la situation entre l'Irak et le Koweït (dernière possibilité accordée pour l'Irak de se conformer à ses obligations en matière de désarmement et régime d'inspection renforcé). Voir aussi la déclaration conjointe de la France, de la Russie et de la Chine du 8 novembre 2001 (interprétation conjointe de la résolution 1441).
Forum social européen, Florence, 6-10 novembre 2002.
ASEAN : 8e sommet de l'ASEAN, Phnom Penh, 4-5 novembre 2002. Voir aussi le site principal de l'ASEAN.
Mines antipersonnel : Rapport de l'Observatoire des mines 2002 (Landmine Monitor Report 2002).
Cour internationale de Justice : Le président de la Cour internationale de Justice remercie l’Assemblée générale des Nations Unies pour son soutien à l’organe judiciaire principal de l’Organisation (voir communiqué de presse 2002/29 du 29 octobre 2002 et Rapport d'activités 2001-2002).
ONU - Congo : Rapport final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo (Lettre datée du 15 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, S/2002/1146 du 16 octobre 2002).
Côte d'Ivoire : Reporters sans frontières attire l'attention sur la situation des médias en Côte d'Ivoire où "[u]ne partie de la presse se transforme en véritables brûlots haineux et racistes" et "[d]es correspondants de la presse étrangère et des journalistes locaux sont pris à partie". Voir communiqué du 28 octobre 2002.
Union européenne : Convention européenne (session plénière des 28-29 octobre 2002). Avant-projet de Traité instituant une Constitution pour l'Europe (format PDF).
Cour internationale de Justice : L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ont procédé, le 21 octobre 2002, à l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans, courant à compter du 6 février 2003. Voir communiqué de presse 2002/27 du 22 octobre 2002 qui comporte notamment les biographies des élus.
APEC : Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (Mexique, 26-27 octobre 2002).
Interpol : 71e Assemblée générale (Yaoundé, 21-24 octobre 2002).
Francophonie : Déclaration et Plan d'action de Beyrouth, adoptés lors du IXe Sommet de la Francophonie (Beyrouth, 18-20 octobre 2002). Les autres documents sont disponibles sur le site de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Francophonie : IXe Sommet de la Francophonie (Beyrouth, 18-20 octobre 2002).
CEDH : Une requête (n° 42326/98) a été introduite récemment contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme. Elle concerne le secret de la naissance et l’impossibilité qui en résulte pour la requérante de connaître ses origines.
L'affaire est actuellement en délibéré (l'audience a eu lieu devant une Grande Chambre le 9 octobre 2002 - voir communiqué du Greffier n° 466 du 3 octobre 2002). Voir communiqué de presse du 9 octobre 2002 et la page spéciale sur le site worldmissing.com (une pétition peut y être signée en faveur de la requérante).
ONU - Terrorisme : Résolution 1438 (2002) du 14 octobre 2002 du Conseil de sécurité sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes (condamnation des attentats à la bombe perpétrés en Indonésie le 12 octobre 2002. Ces actes, comme tout acte de terrorisme international, constituent une menace à la paix et la sécurité internationales).
Prix Nobel de la Paix : Le prix Nobel de la Paix 2002 a été attribué à M. Jimmy Carter. Voir le communiqué de presse du 11 octobre 2002 (en anglais) sur le site Nobel e-Museum.
CIJ - Cameroun - Nigeria : Affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée équatoriale (intervenant)) : dans son arrêt rendu le 10 octobre 2002, la Cour détermine la frontière entre le Cameroun et le Nigéria du lac Tchad à la mer - Elle demande à chacune des Parties de retirer toute administration et forces armées ou de police se trouvant sur des territoires relevant de la souveraineté de l’autre Partie. Voir communiqué de presse 2002/26 du 10 octobre 2002, arrêt au fond et déclaration à la presse du Président Guillaume.
Palestine : Résolution 1435 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine (cessation de tous les actes de violence, fin de la destruction des infrastructures palestiniennes, retour aux positions tenues avant septembre 2000, poursuite des auteurs d'actes terroristes, appui sans réserve des efforts déployés par le Quatuor).
Irak : Document du Gouvernement britannique sur l'armement de destruction massive irakien - Iraq's Weapons of Mass Destruction - September 2002 (pdf).
Diplomatie américaine : Document de 35 pages détaillant la "Stratégie nationale de sécurité des Etats-Unis d'Amérique". Document officiel (html et pdf) disponible sur le site de la Maison Blanche. Texte traduit en français (pdf) disponible sur le site du journal Le Monde.
Cour pénale internationale : Clôture de la Première session de l'Assemblée des Etats parties (New York, 3-10 septembre 2002). Voir Communiqué de presse L/2988 - 5e séance - matin (10 septembre 2002) : Clôture des travaux de la première session.
Déclaration du Secrétaire général, M. Kofi Annan.
ONU - Cour pénale internationale : Résolution 2002/4 de la Sous-Commission des droits de l'homme intitulée "Création de la Cour pénale internationale", adoptée le 12 août 2002.
ONU - Terrorisme et Droits de l'homme : Résolution 2002/2 de la Sous-Commission des droits de l'homme intitulée "Situation actuelle et avenir des droits de l'homme", adoptée le 12 août 2002.
ONU - Assemblée générale : 57e session de l'Assemblée générale (New York, ouverture le 10 septembre 2002). Documents.
ONU - Suisse : Admission de la Suisse à l'ONU (New York, 10 septembre 2002). Voir le site de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONU.
France - Diplomatie américaine : Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République française, accordée au New York Times (Palais de l'Elysée - Lundi 9 septembre 2002). Cette interview porte principalement sur la politique américaine à l'égard de l'Irak et la lutte contre le terrorisme.
Sommet mondial sur le développement durable : Johannesburg, 26 août - 4 septembre 2002. Communiqué de presse final du 4 septembre 2002 (ENV/DEV/J/695).
Cour pénale internationale : Première session de l'Assemblée des Etats parties (New York, 3-10 septembre 2002). Voir notre sélection de sites sur la CPI pour les communiqués de presse de cette première session de l'Assemblée des Etats parties.
Droits de l'homme : Brochure "Droits de l'homme" éditée par le Département fédéral suisse des affaires étrangères. 25 pages très compréhensibles reprenant la base des droits de l'homme. Idéal pour faire le point rapidement ou expliquer les droits de l'homme simplement.
CPI - Human Rights Watch : l'ONG américaine de défense des droits de l'homme Human Rights Watch a adressé aux Etats membres de l'Union européenne le 28 août 2002 une lettre leur demandant de résister aux pressions américaines visant à leur faire signer des accords bilatéraux d'impunité fondés sur l'article 98 du Statut. Voir communiqué de presse du 28 août 2002 et texte de la lettre.
CPI : Manuel de mise en œuvre du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, septembre 2001, Human Rights Watch (40 pages, 130 ko). Un livret très clair et pratique sur le fonctionnement de la CPI.
Corruption : Transparency International a publié l'indice 2002 de perceptions de la corruption. Seulement 32 pays sur 102 obtiennent une note supérieure à 5 (sur un maximum de 10). Voir communiqué de presse du 28 août 2002. Voir aussi le communiqué de presse du 15 octobre 2001 accompagnant la publication du rapport mondial sur la corruption 2001.
Angola - ONU : Résolution 1433 (2002) du Conseil de sécurité du 15 août 2002 sur la situation en Angola (création de la MINUA - Mission des Nations Unies pour l'Angola - chargée notamment d'aider les Parties à appliquer le Protocole de Lusaka).
France - Diplomatie : - Rapport d'activités 2001. Le ministère des Affaires étrangères.
TPIR : Résolution 1431 (2002) du Conseil de sécurité du 14 août 2002 sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda (création d'un groupe de 18 juges ad litem).
Palestine : Rapport du Secrétaire général établi en application de la résolution ES-10/10 de l’Assemblée générale (Rapport sur les évènements survenus à Djénine), 1er août 2002.
En raison des congés d'été, il n'y a pas eu de veille entre le 26 juillet et le 12 août 2002.
Sierra Leone : Nominations au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (ONU - communiqué de presse SG/A/813 - AFR/444 du 30 juillet 2002).
ONU - Sahara occidental : Résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité du 30 juillet 2002 sur la situation concernant le Sahara occidental (prolongation du mandat de la MINURSO jusqu'au 31 janvier 2003).
OMC : Discours d'adieu du Directeur général, Mike Moore, au Conseil général de l'OMC le 31 juillet 2002.
Développement durable : Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, 26 août - 4 septembre 2002). Voir aussi sommetjohannesburg.org - site portail en langue française.
PNUD : Rapport mondial sur le développement humain 2002 (24 juillet 2002). Ce rapport "propose une analyse opportune et stimulante du rôle de la politique dans le développement humain. Il souligne l’importance des libertés politiques en tant qu’un des objectifs du développement humain, et montre comment les institutions démocratiques contribuent à promouvoir un progrès social et une croissance économique équitables".
ONU - CPI : Résolution 1422 (2002) du Conseil de sécurité du 12 juillet 2002 sur le maintien de la paix des Nations Unies (cas des responsables et des personnels d'un Etat contributeur aux opérations des Nations Unies qui n'est pas partie au Statut de la Cour pénale internationale).
CIJ - Congo : La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Congo ainsi que la demande du Rwanda tendant à ce que l’affaire soit rayée du rôle. Voir communiqué de presse 2002/19 du 10 juillet 2002.
ONU - Bosnie : Résolution 1420 (2002) du Conseil de sécurité du 30 juin 2002 sur la situation en Bosnie Herzégovine.
FIDH - CPI : Rapport de position n° 7 de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) sur la Cour pénale internationale : Fin des travaux de la Commission préparatoire pour la CPI (Ce rapport nous a été communiqué par la FIDH en attendant qu'il soit disponible sur leur site).
Cour pénale internationale : Déclaration communiquée par le Bureau du porte-parole du Secrétaire général, M. Kofi Annan, à l’occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Voir aussi le communiqué relatif à l'ouverture de la dernière session de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (CPI).
Union africaine / OUA : Sommet de l'Union africaine (Durban, 28 juin - 10 juillet 2002).
ONU - Afghanistan : Résolution 1419 (2002) du Conseil de sécurité du 26 juin 2002 sur la situation en Afghanistan (Election du chef de l'Etat, le président Hamid Karzai, par la Loya Jirga d'urgence - Appui à l'Autorité de transition et assistance internationale).
CNUCED - Extrême pauvreté : Rapport sur les Pays les moins avancés, 2002. Echapper au piège de la pauvreté (UNCTAD/LDC/2002 - 18 juin 2002 - Numéro de vente: E.02.II.D.13, ISBN 92-1-112562-6). Rapport complet au format pdf.
ONU - Congo : Résolution 1417 (2002) du Conseil de sécurité du 14 juin 2002 sur la situation en République démocratique du Congo (prorogation du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo - MONUC).
ONU - Afghanistan : Résolution 1413 (2002) du Conseil de sécurité du 23 mai 2002 sur la situation en Afghanistan (prolongation de six mois du mandat de la Force internationale d'assistance à la sécurité - ISAF).
TPIY - Affaire "Foca" : Le Procureur c/ Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic - Arrêt de la Chambre d'Appel - 12 Juin 2002 (HTML - PDF). Voir communiqué de presse CC/S.I.P/679-f du 12 juin 2002 (En particulier, la Chambre d’appel clarifie le statut du viol en tant que crime sanctionné en droit international coutumier).
ONU - Conseil de sécurité : Conclusions présentées par S. Jayakumar, Ministre des affaires étrangères de Singapour et Président du Conseil de sécurité à l’issue de la séance ouverte du 22 mai 2002 consacrée au Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique (Annexe I) ; Séance publique du Conseil de sécurité sur le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique – Synthèse des conclusions (Annexe II), 31 mai 2002 (S/2002/607).
ONU - Conseil de sécurité : Rapport établi par le Secrétariat sur l’évolution de la procédure du Conseil en 2001, 30 mai 2002 (S/2002/603).
ONU - Conseil de sécurité : Rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale, 22 mai 2002 (S/2002/199).
G8 : Sommet Kananaskis Canada 2002 (Kananaskis, Canada, 26-27 juin 2002). Voir aussi G8 Information Center.
FAO : Sommet mondial de l'alimentation, Cinq ans après (Rome, 10-13 juin 2002).
OIT : Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT), 90e session (Genève, 3-20 juin 2002).
CIJ - Congo - Rwanda : La République démocratique du Congo introduit une instance contre le Rwanda en invoquant des violations massives des droits de l’homme par le Rwanda sur le territoire congolais - La République démocratique du Congo demande à la Cour d'indiquer d’urgence des mesures conservatoires. Voir communiqué de presse 2002/15 du 28 mai 2002 sur le site de la Cour.
Droits de l'homme - AI : Parution du rapport annuel 2002 d'Amnesty International (résumé et extraits disponibles sur le site d'Amnesty International).
Etats-Unis - Russie : Tous les documents de la rencontre Bush - Poutine en mai 2002 sont disponibles sur le site du Département d'Etat américain.
Tribunaux pénaux internationaux : Résolution 1411 (2002) du Conseil de sécurité du 17 mai 2002 (composition des Chambres des TPI - Juges ayant la nationalité de deux Etats ou plus).
Timor oriental - ONU : Résolution 1410 (2002) du Conseil de sécurité du 17 mai 2002 (création de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental - MANUTO - assistance au Timor oriental indépendant).
Programme des Nations Unies pour l'environnement : Global Environment Outlook 3 - Past, present and future perspectives (troisième rapport sur l'avenir de l'environnement mondial - 22 mai 2002 - en anglais). Voir communiqué de presse du PNUE du 22 mai 2002 (en français).
Etats-Unis - Terrorisme : Rapport 2001 du Département d'Etat américain sur le terrorisme "Patterns of Global Terrorism" (sur le site du Département américain).
Union européenne - Amérique latine et Caraïbes : Sommet de Madrid UE / ALC (Madrid, 17-18 mai 2002).
Israël - Palestine : Rapport d'information du Sénat (France) - Israël-Palestine : L'urgence d'un engagement international - Rapport d'information No 285 (2001-2002) - Commission des Affaires étrangères - 27 mars 2002 (publié le 19 avril 2002).
ONU - Iraq : Résolution 1409 (2002) sur la situation entre l'Iraq et le Koweït, adoptée par le Conseil de sécurité le 14 mai 2002 (assouplissement des sanctions contre l'Iraq).
Etats-Unis - Cour pénale internationale : Letter to UN Secretary General Kofi Annan, May 6, 2002 (lettre adressée au Secrétaire général des Nations Unies dans laquelle les Etats-Unis déclarent qu'ils n'ont pas l'intention de ratifier le statut de la Cour pénale internationale).
CIJ - Bénin - Niger : Le Bénin et le Niger ont saisi conjointement la Cour internationale de Justice (CIJ) d'un différend frontalier les opposant. Voir communiqué de presse 2002/13 du 3 mai 2002 sur le site de la Cour.
ONU - UNICEF - Enfants : Session extraordinaire consacrée aux enfants (New York, 8-10 mai 2002).
Liberté de la presse : A l'occasion de la 12e journée internationale de la liberté de la presse du 3 mai 2002, l'association Reporters sans frontières publie son rapport annuel 2002.
Conseil de l'Europe - Peine de mort : Les Ministres des Affaires étrangères et les représentants de 36 Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Vilnius à l'occasion de la 110e session du Comité des Ministres de l'Organisation, ont signé aujourd'hui le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Voir communiqué de presse 240f(2002) du 3 mai 2002 et informations sur le Protocole sur le site du Conseil de l'Europe.
CEDH - Affaire Pretty c. Royaume-Uni : La Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré qu'il n'y avait pas violation des articles 2, 3, 8, 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme, dans un arrêt rendu lundi à Strasbourg. Voir Communiqué du Greffier n° 235 du 29 avril 2002 et l'Arrêt.
ONU - Palestine : Résolution 1405 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 19 avril 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine (équipe d'établissement des faits survenus dans le camp de réfugiés de Djénine).
NEPAD : Conférence sur le financement du NEPAD, Dakar, 15-17 avril 2002 : "Partenariat avec le Secteur Privé pour le Financement du Développement de l'Afrique à travers le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD)".
FMI - Pays endettés : Nous vous signalons cet article paru dans Libération, le 12 avril 2002 : "La mise en faillite peut-elle s'appliquer aux pays endettés ?", par Vittorio DE FILIPPIS et Christian LOSSON. "L'Etat mis en faillite pourrait, avec les représentants de toute la communauté internationale et sous l'égide d'une Cour de justice commerciale, orienter les aides du FMI vers des besoins budgétaires".
Financement du terrorisme : Entrée en vigueur le 10 avril 2002 de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 8 décembre 1999 (cf. Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay en date du 10 avril 2002 et texte de la convention, sur le site du Ministère français des Affaires étrangères).
Israël - Palestine : Texte de l'appel conjoint des Etats-Unis, de l'Union européenne, de l'ONU et de la Russie sur le Proche-Orient, sur le site Le Monde.fr, 10 avril 2002.
Israël - Palestine : Sachant que la paix ne peut être que celle des individus, nous vous invitons à lire ce court article d'Afsané Bassir Pour : "Les Ambassadeurs israélien et palestinien à l'ONU s'efforcent de rester amis", Le Monde, 11 avril 2002.
Srebrenica : Rapport établi le 10 avril 2002 par le Netherlands Institute for War Documentation sur la demande du Gouvernement néerlandais à la suite des événements de Srebrenica. Lire sur le sujet : de HEMPTINNE Gérald, "«Mission impossible» à Srebrenica", Libération, 11 avril 2002.
Souveraineté des Etats - Intervention humanitaire : La responsabilité de protéger. Rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États. "Le thème central du rapport est « La responsabilité de protéger », un concept selon lequel les États souverains ont l'obligation de protéger leurs propres citoyens contre des catastrophes évitables, mais en vertu duquel aussi, s'ils refusent ou ne sont pas en mesure de le faire, cette responsabilité incombe à la communauté internationale".
ONU - Palestine : Résolution 1403 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 4 avril 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine (application sans délai de la résolution 1402 du 30 mars 2002).
CIJ - Procédure : La Cour internationale de Justice a décidé de prendre des mesures visant à améliorer ses méthodes de travail et à accélérer sa procédure. Voir communiqué de presse 2002/12 du 4 avril 2002 sur le site de la Cour.
CPI - Allemagne : Projet de loi instituant un code de droit pénal international (format pdf). Traduction par Juliette Lelieur, Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht.
ONU - Palestine : Résolution 1402 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 30 mars 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine (cessez-le-feu immédiat, retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes, cessation immédiate de tous les actes de violence).
Cambodge : Traductions officielles en français et en anglais de la loi du 10 août 2001 relative à la création de formations extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens pour juger les crimes qui ont été commis durant la période du Kampuchea démocratique (sur le site Internet du Gouvernement du Royaume du Cambodge. Seule la version khmère fait foi. D'autres documents sont disponibles).
CEDH - Slobodan Milosevic : La Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré irrecevable la requête de Slobodan Milošević (introduite contre les Pays-Bas le 20 décembre 2001). La chambre compétente a décidé qu’il y avait lieu de rejeter l’affaire dans son intégralité pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à l’article 35 §§ 1 et 4 de la Convention. Voir communiqué du Greffier n° 171 du 27 mars 2002.
Etats-Unis - Guantanamo : Donald Rumsfeld, Secrétaire américain à la Défense a présenté les tribunaux militaires chargés de juger les prisonniers de Guantanamo. Voir sur le site du Secrétariat à la Défense américain : News Briefing du 21 mars 2002 - Fact sheet du 21 mars 2002 - Military Commission Order No. 1 du 21 mars 2002.
ONU - Développement : Conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey, 18-22 mars 2002).
ONU - Droits de l'homme : 58e session de la Commission des droits de l'homme (Genève, 18 mars - 26 avril 2002).
ONU - Palestine : Résolution 1397 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 12 mars 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine (évocation d'un Etat palestinien).
Droits de l'homme : le Rapport annuel 2001 du Département d'Etat sur la situation des droits de l'homme dans le monde est disponible sur le site du Département d'Etat : cf. Country Reports on Human Rights Practices.
Convention sur l'Avenir de l'Europe : la Convention sur l'Avenir de l'Europe commence ses travaux à partir du 28 février 2002. Informations disponibles sur les sites Europa et Europarl.
Conseil de l'Europe - Peine de mort : Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient d'adopter un texte abolissant la peine de mort en toutes circonstances, même pour les actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Aucune dérogation ni aucune réserve ne seront admises aux dispositions de ce Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme. Le texte sera ouvert à la signature des Etats membres le 3 mai 2002 à Vilnius, à l'occasion de la 110ème session du Comité des Ministres. Voir communiqué de presse 091f(2002) du 21 février 2002 sur le site du Conseil de l'Europe.
CPI - France : Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture le 19 février 2002 (T.A. 790) (texte définitif). Tout le dossier "Cour pénale internationale" sur le site de l'Assemblée nationale.
CIJ - Mandat d'arrêt : La Cour internationale de Justice déclare que l'émission et la diffusion sur le plan international du mandat d'arrêt du 11 avril 2000 à l'encontre de M. Abdulaye Yerodia Ndombasi constituent une violation par la Belgique de l'immunité de juridiction pénale et de l'inviolabilité reconnues au ministre des affaires étrangères en exercice du Congo par le droit international, et que la Belgique doit mettre à néant le mandat d'arrêt. Cf. Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), arrêt du 14 février 2002 (sur le site de la Cour).
CPI - France : Proposition de loi N° 163 présentée le 20 décembre 2001 par M. Robert Badinter, Sénateur, relative à la Coopération avec la Cour pénale internationale (sur le site du Sénat).
ONU - Droits de l'enfants : L'Assemblée générale des Nations Unies a officiellement fixé au 8-10 mai 2002 les dates de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants. Voir la page spéciale de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants sur le site de l'UNICEF.
Enfants soldats : Entrée en vigueur le 12 février 2002 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants à des conflits armés. Ce protocole interdit l’utilisation d’enfants soldats. Voir communiqué de presse de l'UNICEF du 12 février 2002.
TPIY - Slobodan Milosevic : Ouverture du procès le 12 février 2002. Voir les sites du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et de Diplomatie Judiciaire (chroniques sur le justice pénale internationale).
Human Rights Watch - Etats-Unis : Background Paper on Geneva Conventions and Persons Held by U.S. Forces - Human Rights Watch Press Backgrounder - January 29, 2002.
OMS - Sécurité sanitaire des aliments : Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (Marrakech, 28-30 janvier 2002)
Etats-Unis - Discours sur l'Etat de l'Union : Retranscription du discours (en anglais) sur le site de la Maison Blanche.
Mondialisation : World Economic Forum (Davos) (New York, 31 janvier - 4 février 2002) vs World Social Forum (Porto Alegre) (Porto Alegre, 31 janvier - 5 février 2002).
PNUD : Rapport mondial sur le développement humain 2001 : "Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain" - Rapport annuel 2001.
ONU - Afghanistan : Résolution 1390 (2002) adopté le 16 janvier 2002 par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan (lutte contre les Taliban et Al-Quaida).
ONU - Sierra Leone : Résolution 1389 (2002) adopté le 16 janvier 2002 par le Conseil de sécurité sur la situation en Sierra Leone (Elections).
ONU - Afghanistan : Résolution 1388 (2002) adopté le 15 janvier 2002 par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan.
Amnesty International - Terrorisme : Amnesty International a publié vendredi 18 janvier son rapport intitulé ''Rights at Risk'' (''Droits en danger'') sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme. Rapport en anglais sur le site d'AI.
OMC - Etats-Unis : Rapport de l'Organe d'appel (DS108/AB/RW), publié le 14 janvier 2002, dans l'affaire “Etats-Unis - Traitement fiscal des "sociétés de ventes à l'étranger" (format Word - 94 pages - 346Ko - format pdf - 94 pages - 264Ko).
ONU - Racisme - Durban : Déclaration et programme d'action de Durban (PDF - en anglais).
Irak : "Irak : une répression oubliée, intolérable et impunie" (format PDF - 300 Ko), rapport de la FIDH et de Human Rights Alliance - France, publié le 14 décembre 2001. "Les sanctions contre l'Irak au regard des droits de l'homme" (format PDF - 181 Ko), rapport de la FIDH publié dans la lettre mensuelle de la FIDH, N° 321, décembre 2001.
Conseil de l'Europe - Cybercriminalité : Convention sur la cybercriminalité (texte) adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (STE n° 185 - Accessible à partir de la liste complète des traités du Conseil de l'Europe).
OMC : Propositions d'action pour 2002 présentées le 2 janvier 2002 par M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, axées sur le maintien de la dynamique créée par le succès de la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001. Voir communiqué de presse PRESS/266 du 2 janvier 2002 (en anglais) sur le site de l'OMC.
OMC - Taipei : Le Taipei chinois est devenu, le 1er janvier 2002, le 144ème membre de l'Organisation mondiale du Commerce. Voir communiqué de presse PRESS/253 du 11 novembre 2001 sur le site de l'OMC.
Milosevic : Slobodan Milošević, ancien président de la République fédérale de Yougoslavie, a introduit une requête devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 20 décembre 2001. Il dénonce son arrestation et sa détention ainsi que la procédure dont il fait actuellement l’objet devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Voir communiqué du Greffier n° 981 du 21 décembre 2001 sur le site de la CEDH.