Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2018204262.html
Timestamp: 2019-11-12 00:42:57+00:00
Document Index: 82856475

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 211", '§ 1', "l'article 375", "l'article 211", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 9", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 211", '§ 1', "l'article 1", "l'article 211", '§ 1', "l'article 4", "l'article 5", "l'article 12", "l'article 375", "l'article 375", "l'article 375", "l'article 211", '§ 1', "l'article 9", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 375"]

Document pouvoirs locaux province de luxembourg. - un arrete ministeriel du 29 juin 2018 approuve la deuxieme modification du budget, pour l'exercice 2018, de la province de luxembourg, votee en seance du conseil provincial en date du 25 mai 2018. bassenge
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la deuxième modification du budget, pour l'exercice 2018, de la province de Luxembourg, votée en séance du conseil provincial en date du 25 mai 2018. BASSENGE
2018204262
Publié le : 2018-08-24 Numac : 2018204262
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer approuve la deuxième modification du budget, pour l'exercice 2018, de la province de Luxembourg, votée en séance du conseil provincial en date du 25 mai 2018.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012586 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Se fermer approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 25 avril 2018 relative à l'adhésion à l'A.S.B.L. GIG. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de créer un emploi de directeur financier local à 3/4 temps au cadre du personnel communal.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012586 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Se fermer annule l'article 1er de la délibération du conseil communal de Beaumont du 30 janvier 2018 portant sur la majoration de traitement de M. Damien Laloyaux, membre du collège communal.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Beauraing, votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Cerfontaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve définitivement le compte 2015 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Hatice Camii », sise à Charleroi, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant sept corrections.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Chastre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Daverdisse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.
DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Donceel, votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de réhabilitation des égouts de Leykaul-Kuchelscheid - Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013061 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide par les organisations d'aide aux usagers de soins fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, à l'exception des tarifs relatifs aux cautions, 3, 4, 6 et 8) de la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance fixant les tarifs de location de la salle communale Espace Solidarité citoyenne.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve la délibération du 25 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la commune.
HAMOIS - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Hamois, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.
HUY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Huy, votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer annule la délibération du conseil communal de La Louvière du 26 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de services de lavage extérieur à la main de la flotte de véhicules de la zone de police et la délibération du collège communal de La Louvière du 23 avril 2018 par laquelle il attribue le marché au Car-wash de Baume - Vincenzo Palumbo.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Libramont-Chevigny, votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve définitivement le compte 2017 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint-Alexandre Nevsky et Saint Serafim de Sarov, sise à Liège, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque le 15 mai 2018, moyennant une correction.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve la délibération du 17 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Limbourg décide d'ajouter une section 4 « Allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention » au sein du chapitre VI intitulé « Allocations » du statut pécuniaire du personnel communal.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012586 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Se fermer annule la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 7 mai 2018 par laquelle il adopte l'avenant n° 3 au marché public de travaux ayant pour objet « Aménagement d'une crèche à Aye ».
MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve définitivement le compte 2015 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Alaaddin Camii », sise à Marchienne-au-Pont, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 16 avril 2018, moyennant trois corrections.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer annule la délibération du collège communal de Sambreville du 21 décembre 2017 par laquelle il attribue les six lots du marché relatif à l'acquisition de matériel serveur à la S.A. IBS Consulting.
SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les délibérations du 28 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'année scolaire 2018-2019, les règlements suivants : - redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de Sombreffe; - redevance pour les enfants participant aux classes de dépaysement, aux sorties pédagogiques, aux journées sportives et/ou à toutes autres activités scolaires durant l'année 2018-2019; - redevance sur la fréquentation de la piscine par les élèves des écoles communales de Sombreffe.
SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" fermer approuve la délibération du 24 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, à partir de l'exercice 2019 et pour une durée de 6 ans, une redevance sur la délivrance de sacs destinés à contenir des déchets ménagers et assimilés et sur la délivrance de sacs destinés à contenir des déchets organiques.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013394 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" fermer approuve définitivement le compte 2018 de la Fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel que réformé par l'Evêque de Tournai le 7 septembre 2017, moyennant trois réformations complémentaires.
TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Trooz décide de modifier l'article 1.10.1.1 relatif au congé annuel de vacances du code du personnel et d'ajouter un article 1.10.1.3 relatif aux dispenses de service.
TROOZ. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Trooz, votées en séance du conseil communal en date du 22 avril 2018.
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Verlaine, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.
VISE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Visé arrête un règlement relatif à la semaine de 4 jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, à l'exception : - des termes « ainsi que le membre du personnel engagé dans les liens d'un contrat de travail » de l'article 4; - des termes « nommés à titre définitif » de l'article 5; - de l'article 12.
VISE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Visé, votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Wanze, votées en séance du conseil communal en date du 16 avril 2018.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.
type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018040138 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018012838 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans"
type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012586 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Se
type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense
type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012827 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot « Manufacture de Treillis et de Toiles métalliques - MTTM » situé sur le territoire de la ville de Plombières type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018203569 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignemen
arrêté ministériel du 29 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
arrêté ministériel du 18 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA
http://www.etaamb.be/fr/document_n2018204262.html