Source: http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2015/08/15/valais-accident-du-12-juillet-1999-269364.html
Timestamp: 2019-06-27 00:28:17+00:00
Document Index: 232685669

Matched Legal Cases: ['art.82', 'art 6', 'art 8', 'art 10', 'art 19', 'art 41', 'art 24', 'art 6', 'art 5', 'art 82', 'art 6', 'ATF ', 'art 24', 'art 5', 'art 82', 'ATF ']

VALAIS: ACCIDENT DU 12 JUILLET 1999 ... - Egalité des citoyens face aux lois.
J'ai en son temps développé une certaine tactique pour régler ce genre de problème. Tactique que j'ai utilisée à plusieurs reprises avec un succès certain. Je m'étonne simplement du manques d'émules...
Écrit par : J.C. Simonin 16h10 - samedi 15 août 2015
Monsieur, C’est avec grande douleur que j’ai pris connaissance de votre histoire, de l' injustice et la gestion scandaleuse de votre situation. Je ne parle pas de votre courage, même si je le reconnais, car par expérience je sais que dans ces situations on n’y pense même. Pour moi, l’injustice bafouée, d abord par des négligences qui portent préjudices à notre santé, à notre vie, puis la difficulté de faire valoir nos droits, c.a.d la reconnaissance du tort et la réparation, est comme une bactérie qui ronge notre âme. J’ai une expérience parallèle sauf que mon accident professionnel était d’une autre nature et les procédures pour obtenir justice durent depuis dix ans. Alors, je sais ce que vous vivez. Ceci ne vous aide pas, mais peut être que cela vous donne une raison de plus pour lutter pour la justice et de ne pas abandonner. Yasmine Motarjemi
Écrit par : Yasmine Motarjemi 17h08 - samedi 15 août 2015
Ont serait mieux d'etre en Bourendi ou un autre pays plus lointain de la civilisation que d'etre en suisse,ou les hommes se disent civilisés,quel honte et malheur a celui qui tombe accidenté
Écrit par : sebei 20h09 - samedi 15 août 2015
tous d'abord je dois remercié Madame Herzog pour nous faire apparaître ses injustices et par la même occasion le nouvelle avocat de ce monsieur .
de passage a une conférence sécurité au travail , je viens de prendre connaissance du cas de ce monsieur , accident juillet 1999 , aucune plainte pénale déposé pour ce cas ? pourtant se poursuit d'office pour un cas de dommage corporel Grave puisque ce monsieur est depuis cette date invalide pour le restant de sa vie ( charge IPN de 1500 kg sur ces 2 avant pieds )
étant dans la sécurité , tous d'abord je dois vous dire que j'ai rencontré ce Monsieur qui m a expliqué son affaire avec tous les documents originaux a l'appuie pour preuve .
cette affaire d'accident de juillet 1999 en effet reste tout a fait bouleversante , 16 année d'attente pour obtenir justice , un jugement qu'il espère encore pour 2015, tous cela pour un cas de dommage corporel grave suite a un accident du travail survenu dans une halle ,
de plus ce monsieur a une Adhésion à la SSST depuis juin 2015
donc , je suis en droit de me poser plusieurs question quand au système juridique.
que font donc les ingénieurs et spécialiste en sécurité pour réagir a cette affaire ???????????????????????????????????????????????????????????
* des profilés IPN en acier ( longueur 14 mètres , hauteur 92 cm , reposant sur une aile entre 21 et 30 cm , d'un poids de 1500 kg ) stocké temporairement en position verticale et cela en déséquilibre sur des carrelets en bois pendant la chaîne de construction ( j'ai pour preuve,le croquis de l'inspectorat du travail dans les suite de l'accident ) nous avons indiscutablement une violation des règle de l'Art , POUR ACTION INNATENDU Art 41 OPA PASSAGE SECURISE ,concernant les voie de fuite pour l'ensemble des employés travaillant sur ses profilés IPN sur 8 postes de travail différents , découpage, pointage des 3 éléments, soudage ect )
- CO 328 al.2 : Devoirs de l'employeur
- OPA art.82 : Obligations de l'employeur
- OPA art 6 : informations des travailleurs
- OPA art 8 : Travaux comportant des dangers particulier
- OPA art 10 : Travail Temporaire
- OPA art 19 : passages
- OPA art 41 : Transport et entreposage
- OPA art 24 : Equipement de travail -principes
- LTr art 6 : Protection de la santé
- OLT3 art 5 : information et instruction des travailleurs
Ordonnances sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues réf: 832.312.15
*des chaînes a maillon d'une longueur de 3 mètres bien entendu non approprié pour le levage de profilés de 14 mètres de long au lieu d'utiliser un palonnier comme la règle l'exige et cela avec 2 crochet de levage sur les chaînes dont 1 était plus ouvert qui ne correspondait plus a la Norme en vigueur Norme Swissmen EN 1677 ( pour preuve, rapport Expertise SCAN et plastification du crochet de levage déformé au dossier )
*aucune de formation et preuve au dossier pour l'utilisation du Pont roulant de 10 T a été déposé au tribunal pour le personnel temporaire ainsi que la formation ( levage et cerclage ) aucune traçabilité de formation au dossier au tribunal malgré la demande de l'avocat .
il faut précisé que le gérant de cette société de construction métallique utilisait le personnel temporaire dont il était aussi le gérant ( pour preuve ,dossier du tribunal )pendant l'instruction de cette affaire le gérant principal a fait changé le nom de sa société temporaire pour dissimulé un courrier que la victime avait envoyé 15 jours après son embauche , dénonçant la violation des règles de l'Art de sécurité dans la halle ou a eu lieu justement son accident Grave 2 mois après cette correspondance ) cette lettre a été déposé au tribunal pour pièce a conviction )
en clair , plusieurs règle de l'Art de sécurité a été indiscutables violé dans ce cas d'espèce , je ne vois pas ou était le problème dans les suites de cette accident Grave a faire diligenté cet accident en pénale ,
de plus j'apprend que la victime n'a jamais été auditionné dans les suites de son accident pour donné sa version des fait ( il se trouvait a l'hôpital en discutions par les spécialiste médecin de savoir si il allait l'Amputer des pieds compte tenu de la gravité )
le délai de prescription devrait pour se genre d'affaire de dommage corporel Grave être prolongé sur minimum 20 ans compte tenu de la lenteur des procédures mais surtouts des erreurs d'instructions dans les suites d'accident ,
enfin , je souhaite beaucoup de courage a ce monsieur pour la suite de son dossier et j'espère juste qu'il obtiendra enfin réparations par la justice .
Mr Boliet
Écrit par : Boliet 21h21 - dimanche 16 août 2015
SUJET : Accident grave du travail en juillet 1999. Depuis Christian est invalide pour le restant de ses jours.
Suis scandalisé par cette affaire et bien entendu devenu très proche de cet homme pour l'aider dans ce combat qui est étouffé depuis 16 années et qui attend simplement que justice lui soit rendue pour la violation des règles de l'Art de sécurité au travail LAA 832.20 du 20.03.1981 art 82 ( Obligations de l'employeur / Règles générales ) et la LT r 822.11 du 13.3.1964 art 6 ( protection de la santé ) que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures pour protéger / prévenir les AP et MP.
J'avais demandé dans mon précédant message indiqué sur le blog de Madame Herzog, que je remercie en passant: Que font les ingénieurs et spécialistes de la SSST pour réagir à cette affaire concernant la violation des règles de l'Art de sécurité au travail de la part de l'employeur (accident de 1999). A ce jour rien ne se passe pour lui venir en aide dans ce dossier de la part d'Experts sécurité.
Christian m'a remis le rapport d'Expert, suite à la reconstitution qui a eu lieu à fin avril 2015. Suis scandalisé par ce rapport que vient de rendre un ingénieur sécurité mandaté par un juge dans cette affaire d'accident grave qui date de 1999.
Le litige porte sur la violation des règle de l'ART de sécurité, cause directe de l'accident, par l'employeur qui organisait les travaux de construction métallique.
L'accident :un des profilés IPE de 1500 kg haut de 92 cm stocké à l'horizontale sur 3 carrelets en bois mou, à verser. Ce profilé, déposé en déséquilibre sur une aile large entre de 21 à 30 cm n'a pas été sécurisé. Cet IPN a basculé et causé l'accident de Christian.
Pourtant Christian avait fait un courrier à son employeur juste 2 mois avant pour se plaindre des conditions de travail au niveau sécurité ( lettre déposé au tribunal que l'expert mandaté par le juge a mis sous silence dans son rapport )
Pour information : Après l'accident, l'inspecteur du travail avait rendu un rapport sur une feuille A4, fait à la main, contenant la version de l'employeur. Ce rapport est totalement contraire à la réalité des faits. Pour preuve , un rapport en Accidentologie déposé au tribunal sur les faits, prouve que les faits tels repris sur le croquis sont impossibles techniquement. Résultat: toute la suite de l'instruction jusqu'à ce jour est erronée à cause d'un seul faux croquis réalisé par un employé de l'inspectorat du travail ( qui dans sa déposition au tribunal indique qu'il ignore totalement si le fait de déposer 30 IPE de 1500 kg pièces à la verticale sur des carrelets en bois sont une violation des règles de sécurité. Cela montre la compétence de cet inspecteur du travail et la fiabilité de son rapport. Bien entendu, Christian, sur son lit d'hôpital n'a jamais été entendu pour donner sa version des faits. Le dossier avait été bouclé immédiatement suite au rapport totalement erroné de l'inspecteur du travail (pour preuve: le dossier du tribunal).
Cela dit , un rapport établi par un Expert ingénieur sécurité mandaté par un juge dans cette affaire a été rendu dernièrement. Après lecture détaillée, ce rapport a été rendu uniquement à charge et tous les rapports de spécialistes MSST et Experts déposés au tribunal pour l'instruction qu'avait déposé Christian depuis le début de son accident on été totalement écartés et cela sans aucune exception.
Je rappelle juste que seules des circonstances constatées objectivement doivent êtres prises en considération ; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives ( cf.ATF 134 I 20 VOIR RAPPORT AUDISEC ET REVAZ SPECIALISTE MSST ).
L'avocat de Christian va, dans le cadre de cette procédure, déposer une plainte pénale contre cet Expert. L'avocat de Christian a demandé au juge la récusation de cet Expert et une contre-expertise.
Pour rendre mon commentaire plus explicite concernant cet accident, je publie ici quelques questions posées à cet expert par l'avocat de Christian. 13 questions au total.
Ce rapport établi par l'Expert qui a été mandaté par un juge est rendu totalement à charge contre Christian. Aucun des rapports d'expert et spécialiste MSST figurant au dossier depuis 16 ans n'a été retenu dans son rapport d'expertise. Tout a été écarté dans son expertise. Cela est inadmissible et scandaleux dans un Etat de droit , de plus sur son PV réclamé par son avocat que l'expert avait lui même rédigé a la reconstitution de l'accident en date du 29 avril dernier , il manque bien évidemment les éléments les plus probants liés au déroulement de l'accident ( preuve que Christian détient pour les besoins de la procédure à suivre )
Cela dit, je prendrai juste quelques passages pour faire simple aussi.
J'espère, Messieurs les ingénieurs experts, que l'affaire de Christian va enfin vous interpeller
Questionnaire réalisé par son avocat:
Question 1 : sécurité au travail ? cet ingénieur expert en sécurité répond que l'employeur n'était pas ISO 9001 au moment de l'accident donc pas d'obligation.
Question 2 : conformité aux règles de l'Art ?
Cet ingénieur, expert en sécurité , répond que les règles par nature sont peu formelles et que la CFST ( commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail ) non pas force obligatoire en tant que telles. Il précise qu'il faut relever que ces certifications ISO 9001 sont volontaires et non obligatoires. Cet expert indique, à ma grande surprise, qu'il faudrait pour cela connaître les règles de l'ART dans un atelier de charpente métallique l'année de son accident ? Il indique, en résumé, qu'il n'est pas possible , aujourd'hui d'évaluer si les règles de l'ART étaient ou non conformes dans l'atelier au moment de l'accident( pourtant cet expert est mandaté par un juge en tant qu'expert dans cette affaire de dommages corporels graves subis par Christian).
Un vrai scandale: cet expert nommé par un juge confirme bien qu'un des 2 crochets de levage était déformé et ne correspondait plus à la Norme en vigueur. Que la gorge 0 du crochet de levage, qui est une des causes de l'accident, a été dépassé suite à une surcharge pendant des travaux plus lourds que ne pouvait supporter ce crochet de levage. Et il continue à écrire qu'il n y a pas de fautes de l'employeur (tous les rapports de spécialiste au travail et ingénieur sécurité joints au dossier au tribunal indiquent que ce crochet de levage devait être rebuté et changé).
Le responsable maintenance n'a pas été entendu à ce jour par cet expert. Pourtant cela est déterminant pour les besoins de l'instruction en cours. J'estime que le juge chargé de cette affaire doit interpeller l'employé responsable de la maintenance en 1999, qui est bien connu de cette société, afin qu'il soit entendu.
Pour finir, cet expert indique ne pas avoir recherché de traces d'éventuels contrôles périodiques sur les crochets de levage incriminés. Cela était pourtant demandé par son avocat et par le tribunal pendant l'instruction du dossier accident (débat préliminaire 2010)
Question 3 : causalité de son accident , un profilé IPE s'était renversé sur ces deux avant-pieds ( causalité freins d'affectueux du palan , crochet de levage plus ouvert qui a fait aspiration sur l'aile inférieur du bas de de 10m/m et profilés IPE 1500 kg stocké en déséquilibre vertical sur des carrelets en bois au lieu de stocker ces profilés haut de 92 cm couché a plat -------
Comme l'indique la spécialiste MSST dans son rapport ,ces profils faisaient tous le même poids (1500 kg), longueur 14 mètres, hauteur 92 cm stockés verticalement sur des carrelets en bois les uns à coté des autres sur une aile large de 21 à 30 cm (d'après un contrôle sur le poids, l'aile était de 21 cm et non pas de 30 cm comme indiqué par l'inspectorat du travail dans les suite de son accident).
Pour cet expert le stockage vertical d'environ 30 profilés métalliques ( poids 1500 kg long 14 mètres ) sans aucun passage banalisé pour tous les employés circulant dans la halle pendant les travaux , le danger pour une action inattendu pouvant renverser plusieurs profilés IPE ne pose pas de problème ? Cet expert indique qu'il n y a pas d'état de la technique relative à la distance à respecter. A contrario, il indique que le bon sens fait toutefois qu'il faudrait pouvoir se mouvoir autour de la pièces sans gêne. Je me demande si cet expert a déjà fait une expertise dans les suites d'un dommage corporel grave dans une halle de construction métallique ( domaine spécial). Comment peut-t-on remettre une telle expertise à un ingénieur sécurité de ce genre ? A mon sens la SSST doit revoir leur liste d'ingénieurs sécurité et doit contrôlé ce genre d'expert inscrit sur la liste SSST qui pour ma part reste un danger.
Les instructions en cas de dommage corporel grave doivent être faites par un cabinet d'expert compétent. Je pense que les compétences seront trouvées pour cette procédure afin de rendre un rapport digne d'un expert sécurité.
Question 4 : pour cet expert , stocker verticalement des profilés IPE de 1500 kg haut de 92 cm sur une aile, non sécurisés sur des carrelets en bois haut de 10 cm, n'est pas un manquement a la sécurité. P pour ma part et son avocat cela doit être une plaisanterie. Voir action inattendu !
question 5 : se reporte a la question 4 reste sans réponse
Question 6 :question , concerne la violation des règles de l'ART. Cet expert continue dans ses mensonges indiquant qu'il est mentionné sur une page ..... ? que les IPE de 1500 kg haut de 92 cm stockés sur une aile à la verticale étaient stables. Scandaleux. On est en droit de se demander d'où provient cette version ? Nous l'ignorons à ce jour. Probablement l'avocat de la partie adverse ou l'employeur lui même ou tout simplement une invention de cet expert.
Là ou vient vraiment le scandale , c'est que cet ingénieur expert indique sur son rapport < que les crochets de levages qui étaient tenus par la victime pendant la manœuvre de cerclage par christian sont tombés au sol et se sont crochés dans l'aile de la pièce métallique ( l'aile IPE de 10mm ), ce qui l'a renversée.
Certaines déclarations de Christian, faites lors de la reconstitution de son accident devant des témoins et devant son avocat, ont été passées sous silence par l'expert. Par exemple: quand le palan de 10 T s'est déplacé latéralement pour aller à l'endroit de l'AXE tracé qui se trouvait à 50 cm, il tenait les 2 crochets de levage dans la main et que le palan au lieu de s'arrêter à l'endroit voulu ( marquage craie ) a continué sa course ... faisant aspiration ( accrocher ) avec le crochets plus ouverts sur l'aile inférieure du bas ép 10mm , crochet de levage non conforme à la Norme , ce qui a renversé latéralement le profilé IPE de 1500 kg causant l'accident.
Cet ingénieur expert a vraiment menti sur ce passage et doit être puni par la justice , voir son nom être supprimé de la liste des experts SSST. Cet expert passe aussi sous silence que les employés utilisaient des chaînes à mallions longue de 3 mètres pour déplacer des profilés longs de 14 mètres à la verticale avec un poids de 1500 kg sur une distance de 10 à 15 mètres et cela à une hauteur d'environ 120 cm pour passer au-dessus des autres profilés IPE stockés verticalement dans la halle de construction.
Pour cet expert , cette méthode de travail était conforme au règle de l'Art , pourtant il avait indiqué à l'employeur pendant la séance de reconstitution de l'accident, l'utilisation des pinces plus approprié pour le levage de ces profilés IPE qu'il a bien évidemment passé sous silence sur son rapport .
Question 6 : formation et utilisation d'un pont roulant de 10 T. Le responsable de la société de construction demandait à Christian et à plusieurs employés temporaires comme lui une certaine polyvalence. Par exemple: d'utiliser le palan de 10 T pour déplacer les profilés IPE de 1500 kg et cela sans formation sur 10 à 12 mètres. Réponse de cet expert : sachant que le lésé était un employé confirmé dans sa branche de plus de 25 années, cet expert menteur considère qu'il était PROBABLE que ses connaissances équivalaient aux règles de l'art pour l'utilisation d'un palan de 10 T. Plus clairement , pour cet expert de GENEVE , tous les employés ( soudeurs, monteurs, serrurerie, qui étaient à la tâche de la construction des profilés IPE avaient pour lui , PROBABLEMENT les connaissances pour l'utilisation d'un pont roulant de 10 Tonnes et cela sans formation spécifique au sens strict et formel du terme.
question 6 et 7 réponse IDEM
question 8 crochet de levage non conforme à la Norme au moment de l'accident , pour cet expert mandaté par un tribunal pour instruire ce dossier accident ( il indique qu'il n y a aucune information qui ne permet de dire qu'une Norme était applicable pour les crochets de levage et donc que les crochets étaient conformes ou pas à l état de la technique) cet expert doit vraiment consulter un médecin ,dans le dossier au tribunal qui lui a été remis par le juge pour instruire le dossier , tous les spécialistes et laboratoire en déformations des métaux y compris les experts mandatés dans ce dossier, indique objectivement le contraire ( AC CONTRÔLE indique clairement que ce crochet de levage auraient dû être rebuté pour éviter une utilisation ultérieur , une autre expertise indique qu'un crochet de levage déformé par conséquent endommagé ne peut plus êtres conforme , que se soit aux règle de l'Art et également aux garantie du fabriquant aux normes en vigueur
question 9 : IDEM question 8 concernant toujours les crochets de levages déformé ( plus ouvert que la Norme l'exige )
le dossier au tribunal fait par un expert qui indique qu'un matériel non conforme concoure à l'augmentation significative d'incident et ne peut plus êtres sereinement utilisé pour son usage initial de destinations en l'Etat , cet expert indique que les crochets déformés plastiquement ont directement participé à la chute de l'IPE pesant 1500 KG voir OPA art 24 ( Equipement de travail ) cette spécialiste MSST indique pour terminé que les Dispositifs et mesures de protection n'a pas été respecté par l'employeur , cet expert mandaté pour cette affaire indique qu'en aucun cas la Norme ou toute autre texte ou état de la technique relatif à des crochets de levage n'intègre le risque > un ingénieur sécurité qui répond de la sorte me scandalise doit consulté un médecin .
question 10 :accident // passage employés
pour un expert dont le rapport est au dossier qui lui a été transmis pour les besoins de son travail demander par le juge , cet expert indique que cet espace exigüe avec profilés IPE stocké verticalement espacé de 80 cm et aucun passage signalé pour les employés , cet espace exigüe a incontestablement augmenté la gravité de l'accident ( action inattendu pour palan en mouvement , crochet de levage déformé plus ouvert que la norme l'exige voir photo au dossier crochet B , profilés IPE stocké non sécurisé sur des carrelet e bois )
crochet de levage et entretien , cet expert confirme qu'un des deux crochets de levage est déformé et qu'il n 'y avait certainement pas de fiches d'entretiens des crochets de levage au moment de l'accident et il rajoute , encore aujourd'hui il est excessivement et rare de trouver des carnet d'entretiens régulièrement tenus à jour pour équipement de ce type , j'ai pour ma part consulté ses dires pour Christian , cela est encore un mensonge , nous avons depuis des années des contrôles périodiques avec une traçabilité tenus a jours fait par des contrôles régulièrement dans toutes les sociétés de constructions métalliques et bien d'autre domaine encore
enfin , avec toutes ses règles de l'ART qui ont été violé par l'employeur qui organisait les travaux de construction IPE au moment de l'accident indique qu'il n'y a aucune violation des règles de l'ART de sécurité
question 13 , sans réponse
Voilà ce que nous obtenons de cet ingénieur expert mandaté par un juge qui est inscrit sur la liste SSST.
Cet expert a passé sous silence une partie de la Constitution fédérale :
ART.110 Fondement de la TR
ART.117 Fondement de la LAA
OLT3 art 5 information et instruction des travailleurs
Devoir de l'employeur CO 328 al. 2 et l'ART art 82 etc.
le courrier de son avocat envoyer au juge pour statué sur la résiliation de cet Expert
selon la jurisprudence , les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité .Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieurs à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriments d'une partie , seules les circonstances constatés objectivement doivent êtres pris en considération ; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives ( cf . ATF 134 I 20 )
Écrit par : Boliet 11h30 - lundi 26 octobre 2015
Merci aux quatre personnes qui ont réagi à cet article. Quand je recevrai de nouvelles informations, elles seront publiées au bas de cet article. A M. Boliet: Si vous travaillez dans la sécurité, merci de transmettre le lien de cet article à vos collègues pour information. Meilleures salutations.
Écrit par : Michèle Herzog 22h16 - dimanche 16 août 2015
M. Boilet, sans parler du fait que l'entreprise est certainement accréditée ISO !
Et que les normes ISO sont loin d'être respectées, les avocats font tout pour ne pas mettre les "puissants" dans l’embarras et le "juges" suisses, n'en parlons même pas !!!
Écrit par : Corto 22h44 - dimanche 16 août 2015
Non-respect des normes ISO !!!
Écrit par : Corto 08h44 - mardi 18 août 2015