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Timestamp: 2019-02-16 16:32:15+00:00
Document Index: 59807267

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

9C_55/2015 11.05.2015
9C_55/2015
Arrêt du 11 mai 2015
A.________ a travaillé du 1 er décembre 2006 au 31 juillet 2008 en qualité de femme de ménage (personnel d'entretien) pour B.________ SA à raison de 10 heures par semaine.
A.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 12 novembre 2010. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants, selon lesquels l'assurée souffrait de sarcoïdose de stade II avec syndrome pulmonaire restrictif, de douleurs au poignet droit et d'un état de stress post-traumatique. Il a également communiqué à l'assurée qu'aucune mesure de réadaptation d'ordre professionnel n'était indiquée (communication du 11 avril 2011).
Le 3 octobre 2013, les médecins du Service médico-régional de l'assurance-invalidité (SMR) ont procédé à un examen clinique rhumatologique, de médecine interne et psychiatrique. Les docteurs C.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants avec répercussion durable sur la capacité de travail: une sarcoïdose avec syndrome restrictif et dyspnée au moindre effort, un syndrome rotulien bilatéral avec épanchement du genou droit dans le cadre d'une gonarthrose gauche, une périarthrite scapulo-humérale gauche avec suspicion clinique de conflit sous-acromial gauche et de tendinopathie du sus-épineux gauche et notion anamnestique de déchirure de la coiffe des rotateurs, une polyneuropathie sensitivo-motrice des membres inférieurs anamnestique, un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen avec syndrome somatique) et une anxiété généralisée (sévère ). Ils concluaient en conséquence que l'assurée ne disposait d'aucune capacité de travail tant dans son ancienne activité que dans une activité adaptée pour des raisons somatiques et psychiatriques depuis le mois de juillet 2008 (rapport du 14 octobre 2013).
L'office AI a communiqué à l'assurée son intention de lui allouer dès le 1 er mai 2011 un quart de rente de l'assurance-invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 41 % calculé en application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (projet de décision du 30 janvier 2014). Par courrier du 3 mars 2014, A.________ a contesté le degré d'invalidité retenu et réclamé le versement d'une rente entière de l'assurance-invalidité. Par décision du 17 avril 2014, l'office AI a mis l'assurée au bénéfice d'un quart de rente à partir du 1 er mai 2011, assortie d'une rente complémentaire pour son enfant E.________ (née en 1995),en reprenant la motivation de son projet de décision.
Par jugement du 3 décembre 2014, la Chambre des assurances sociales du Tribunal cantonal de la République et canton de Genève a admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 17 avril 2014 et octroyé à A.________ une rente entière d'invalidité à partir du mois de mai 2011.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation et requiert la confirmation de sa décision du 17 avril 2014. Il assortit son recours d'une demande d'effet suspensif.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compléter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération.
2.1. Le litige porte sur l'étendue du droit de l'intimée à une rente de l'assurance-invalidité. Tandis que l'office AI lui a accordé un quart de rente d'invalidité, fondé sur un degré d'invalidité de 41 %, à partir du 1 er mai 2011 (décision du 17 avril 2014), la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, lui a reconnu le droit à une rente entière, fondée sur un taux d'invalidité de 100 %, à partir du 1 er mai 2011. Compte tenu des conclusions et des motifs du recours, il s'agit, en particulier, d'examiner si la juridiction cantonale a violé le droit fédéral en constatant que l'intimée aurait exercé une activité lucrative à 100 % sans atteinte à la santé et devait donc être considérée comme une personne active à 100 %; le degré de l'incapacité de travail (de 100 %) dans la sphère professionnelle n'est en revanche pas contesté.
4.1. Comme le relève à juste titre l'intimée, l'argumentation de l'office recourant consistant à qualifier d'insoutenable l'appréciation de la juridiction cantonale quant au statut de l'intimée, en exposant que chacune des circonstances prises en considération par les premiers juges n'est en soi pas suffisante, n'est pas pertinente. La juridiction cantonale a en effet procédé à une appréciation globale des circonstances personnelles, familiales, sociales et financières de l'intimée pour en déduire que la volonté que celle-ci avait exprimée devant le collaborateur de l'office recourant lors de l'enquête économique sur le ménage, puis en audience cantonale - sans atteinte à la santé, elle aurait augmenté son taux d'activité jusqu'à 100 % -, était confortée par suffisamment d'indices extérieurs.
Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé et doit, par conséquent, être rejeté.
Etant donné l'issue du litige, l'office recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1, 1ère phrase, LTF) et versera une indemnité de dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera à l'intimée la somme de 2'400 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.