Source: https://www.maltraitance-animale.fr/animaux-de-cirque/
Timestamp: 2018-04-23 18:53:20+00:00
Document Index: 299361453

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 22', 'art. 34', 'art 7']

Animaux de cirque - maltraitance animale
MALTRAITANCE DES ANIMAUX DE CIRQUE
Un animal s’est enfuit du cirque. Il est considéré comme dangereux et on cherche à l’abattre
« L’abattage d’un animal ne peut être effectué qu’en cas d’urgence et s’il est de nature à éviter une blessure ou à sauver une vie humaine. Cette mesure ne doit être prise que lorsque tous les autres moyens pour repousser ou capturer l’animal sont ou s’avèrent inopérants. » Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, art. 16
Une parade est organisée avec des éléphants et des chevaux ou d’autres animaux classés dangereux.
« Les parades ne peuvent être autorisées qu’après accord du maire de la commune où elles se déroulent et qu’à la condition que toutes les mesures prises permettent de garantir la sécurité des personnes. Aucun dispositif de sonorisation ne doit être présent sur les véhicules servant au transport des animaux. » » Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, art. 17″
Liste des animaux dangereux Arrêté du 21 novembre 1997.
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Le milieu de vie des animaux est constitué d’un aqua-terrarium (piscine et partie terrestre). Sa longueur doit être supérieure à 2 fois la longueur des animaux hébergés. Une piscine permettant l’immersion totale des animaux et leur permettant d’évoluer librement dans l’eau doit occuper plus de la moitié de la surface de l’aqua-terrarium. La profondeur de la piscine doit être d’au moins 60 centimètres. Une lampe chauffante ou un chauffage au sol doit permettre d’avoir une température locale significativement plus élevée au sein de l’aqua-terrarium. La température de l’eau de la piscine ne doit jamais être inférieure à 21 °C. Dans tous les cas, les équipements de chauffage dans les vivariums doivent être conçus et utilisés de telle façon que tout risque de brûlure des animaux soit évité. La température des installations ne doit jamais être inférieure à 20 °C. »
Caractéristiques du véhicule de transport : Le véhicule de transport doit ménager un espace d’au minimum 16 mètres carrés par animal (hauteur 2 mètres minimum). La température dans ce véhicule ne doit pas être inférieure à 16 °C.
Code rural , art. R. 214-17 « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité [] de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure » .
Arrêté du 18 mars 2011, article 36 : « Les établissements doivent faire appel à un vétérinaire pour le contrôle régulier de l’état de santé des animaux. Les animaux malades ou blessés doivent recevoir le plus tôt possible les soins d’un vétérinaire ou, sous son autorité, du personnel de l’établissement. Ils ne doivent pas participer aux spectacles jusqu’au moment où ils recouvrent entièrement un bon état de santé. Toute suspicion de maladie réputée contagieuse mentionnée à l’article D. 223-21 du code rural ainsi que toute confirmation de maladie à déclaration obligatoire mentionnée à l’article D. 223-1 du code rural doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au directeur départemental de la protection des populations du département du lieu où se trouvent les animaux suspects. »
Amende de 4ème classe (750€ au plus),C. rural, art. R. 215-4 – Amende forfaitaire – Possibilité de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale.
Des animaux (non domestiques) gardés en cage par le cirque ne participent pas au spectacle. Ils ne sont là que pour le spectacle.
« Il faut que les animaux non domestiques détenus participent au spectacle. « »Seuls des animaux d’espèces non domestiques participant aux spectacles peuvent être détenus dans les établissements visés par le présent arrêté. Les animaux âgés qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent plus participer aux spectacles, sont placés, sous la responsabilité des exploitants, en retraite dans des établissements fixes.
Sont considérés comme participant aux spectacles les animaux en cours de dressage. » » Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, art. 9″
Des animaux malades ou blessés (non domestiques) participent au spectacle.
« Les animaux ne peuvent pas participer aux spectacles si : ― leur état de santé ne le permet pas ; ― le type de participation est susceptible de nuire à leur état de santé ; ― la sécurité du public et du personnel ne peut être assurée, en raison notamment de leur comportement ou de l’insuffisance de leur maîtrise. IV. – Les animaux malades doivent être soustraits de toute présentation au public même en dehors des spectacles. » Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, art. 9
Les autruches n’ont pas d’espace extérieur.
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III Les installations de l’établissement, utilisées pendant la période itinérante, doivent comprendre des installations intérieures ainsi que des installations extérieures.
Les installations extérieures doivent ménager un espace disponible pour les animaux d’au minimum 80 mètres carrés pour au maximum deux animaux (12 mètres carrés par animal supplémentaire). »
Les éléphants n’ont pas d’espace extérieur.
Les animaux doivent pouvoir s’occuper par la mise à disposition de divers matériaux (branches, bains de sable ou de terre par exemple). »
Les reptiles sont contenus dans un espace exigu.
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Python molure, python réticulé, python royal, boa constricteur : Le vivarium doit avoir, pour un seul animal, une superficie minimale de : ― python molure, python réticulé ; 3 mètres carrés ; 1 mètre carré par animal supplémentaire ; hauteur minimale de 2 mètres ; ― boa constricteur ; 1,5 mètre carré ; 0,5 mètre carré par animal supplémentaire ; hauteur minimale de 2 mètres ;
― python royal ; 1 mètre carré ; 0,25 mètre carré par animal supplémentaire ; hauteur minimale de 1 mètre. Au-delà de ces dimensions minimales, la taille du vivarium doit être adaptée en fonction de celle de l’animal ; la longueur du vivarium ne doit notamment jamais être inférieure à la moitié de celle du serpent. Les serpents doivent avoir la possibilité de grimper, de se mettre sur une tablette en hauteur et de se baigner. La disposition du système de chauffage doit permettre d’avoir une température locale significativement plus élevée au sein du vivarium ainsi qu’un point froid.
Les zèbres n’ont pas d’espace extérieur.
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Les installations intérieures, utilisées pendant la période itinérante, doivent ménager un espace d’au minimum 9 mètres carrés par animal et doivent être pourvues d’une litière. Elles sont différentes des installations de transport.
Les animaux doivent séjourner dans les installations extérieures pendant au moins une heure par jour. »
Les animaux sont maltraités lors du dressage
Se rapporter aux textes sur la maltraitance.
Concernant spécifiquement le dressage :
« Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé. » Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, art. 22
« Au cours du dressage, ne doivent être exigés des animaux que les actions, les performances et les mouvements que leur anatomie et leurs aptitudes naturelles leur permet de réaliser et entrant dans le cadre des possibilités propres à leur espèce. A cet égard, il doit être tenu compte de l’âge, de l’état général, du sexe, de la volonté à agir et du niveau de connaissance de chacun des animaux. Il doit être tenu compte du rang social de chaque individu dans le cas d’espèces vivant en groupes sociaux. » Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, art. 34
Caractéristiques du paddock extérieur : Les installations extérieures doivent ménager un espace d’au minimum 300 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 150 mètres carrés par animal supplémentaire. Elles seront entourées d’une clôture électrique et d’une barrière de sécurité. Un espace de 2 mètres minimum devra être ménagé entre la clôture électrique et la barrière de sécurité.
Caractéristiques des installations intérieures (stationnement) : Le véhicule de transport peut être utilisé pour l’hébergement de l’animal lors du stationnement à condition d’être conforme aux caractéristiques prévues pour des installations intérieures. Les installations intérieures doivent ménager un espace d’au minimum 30 mètres carrés par animal (hauteur 2 mètres minimum). A défaut, des installations complémentaires au véhicule de transport doivent être prévues. La température dans les installations intérieures ne doit pas être inférieure à 16 °C. Les animaux doivent pouvoir bénéficier en permanence d’un accès à un endroit dont la température est au minimum de 25 °C. Pendant le stationnement, les animaux doivent être maintenus sous la surveillance du personnel et dans une installation garantissant la sécurité des personnes et tout risque d’évasion. Excepté pendant le transport, les animaux devront disposer en permanence d’une piscine d’une surface minimale de 30 mètres carrés par animal et d’une profondeur minimale de 1,50 mètre. L’eau de la piscine devra avoir une température de 22 °C au minimum.
Caractéristiques du paddock extérieur : Les installations extérieures doivent ménager un espace d’au minimum 200 mètres carrés par animal. Elles seront entourées d’une clôture électrique et d’une barrière de sécurité. Un espace de 2 mètres minimum devra être ménagé entre la clôture électrique et la barrière de sécurité.
Caractéristiques du véhicule de transport : Le véhicule de transport doit ménager un espace d’au minimum 12 mètres carrés par animal. La hauteur minimale de l’espace de transport devra être de 4 mètres avec un plafond télescopique pouvant aller jusqu’à 6 mètres. La température dans ce véhicule ne doit pas être inférieure à 16 °C. Les sols du véhicule et de son accès doivent être munis d’un revêtement antidérapant.
Caractéristiques des installations intérieures : Elles sont différentes du véhicule de transport ; celui-ci peut toutefois servir, s’il a déjà des dimensions adaptées, pour le sommeil des animaux. Les installations intérieures sont constituées d’une tente-écurie. Elles doivent ménager un espace d’au moins 20 mètres carrés par animal (hauteur minimale : 6 mètres). Toutefois, si les conditions météorologiques ne permettent pas que les animaux sortent à l’extérieur, les installations intérieures doivent ménager un espace disponible d’au minimum 300 mètres carrés pour au maximum deux animaux. La température dans les installations intérieures ne doit pas être inférieure à 16 °C. Les installations intérieures doivent pouvoir être chauffées. Les animaux doivent pouvoir bénéficier en permanence d’un accès à un endroit dont la température est au minimum de 20 °C. La litière doit être maintenue sèche (afin de réduire le contact avec l’urine et l’eau). Le nourrissage des animaux doit s’effectuer au moyen d’un râtelier placé à hauteur de la tête des animaux en position debout.
« La participation d’animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite. » Code rural, article R 214,85 et « Aucun animal de compagnie ne doit être dressé d’une façon qui porte préjudice à sa santé et à son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou sa force naturelles ou en utilisant des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d’inutiles douleurs, souffrances ou angoisses. » Convention européenne des droits de l’animal de compagnie, art 7 « Au cours du dressage, ne doivent être exigés des animaux que les actions, les performances et les mouvements que leur anatomie et leurs aptitudes naturelles leur permet de réaliser et entrant dans le cadre des possibilités propres à leur espèce. A cet égard, il doit être tenu compte de l’âge, de l’état général, du sexe, de la volonté à agir et du niveau de connaissance de chacun des animaux. Il doit être tenu compte du rang social de chaque individu dans le cas d’espèces vivant en groupes sociaux. » Arrêté du 18 mars 2011, Art 34
L’angoisse psychique peut être retenue comme une maltraitance dans ce cas.
Macaques et babouins n’ont pas d’accès à l’extérieur.
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Les installations intérieures de l’établissement, utilisées pendant la période itinérante, doivent ménager un espace disponible pour les animaux d’au minimum 6 mètres carrés par animal (jusqu’à trois animaux ; au delà de trois animaux, 2 mètres carrés par animal supplémentaire). Les installations doivent avoir une hauteur minimale de 2,50 mètres.
Les animaux doivent être conduits à l’extérieur tous les jours tenus en laisse ou placés dans un enclos extérieur clos permettant de prévenir tout risque d’évasion. »