Source: https://www.inspq.qc.ca/agression-sexuelle/prevention/strategies-communautaires-et-societales
Timestamp: 2018-11-13 05:40:33+00:00
Document Index: 26584195

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 10', 'art. 276', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 172', 'art. 279', 'art. 162', 'art. 1974', 'art. 279', 'art. 171', 'art. 172']

Stratégies communautaires et sociétales | Agressions sexuelles | INSPQ
Les stratégies de prévention sont développées de manière à réduire les facteurs de risque qui ont été associés à l’agression sexuelle. Pour connaître les facteurs communautaires et sociétaux propices à l’agression sexuelle, consultez la section Facteurs de risque.
L’agression sexuelle est un problème de santé publique qui ne résulte pas uniquement de comportements individuels. Il est également le résultat des normes et des valeurs d’une société face aux comportements sexuels1.
Les stratégies de prévention communautaires et sociétales permettent de susciter des changements au sein d’une société par la modification des normes, des attitudes et des croyances qui soutiennent l’agression sexuelle2.
Il existe des différences considérables entre les pays et les communautés dans la façon de réagir au problème de l’agression sexuelle. Les stratégies de prévention d’ordres communautaire et sociétal peuvent inclure3 :
l’adoption des lois et la mise en place de procédures judiciaires;
la formation des acteurs appelés à intervenir en matière d’agression sexuelle (policiers, enquêteurs, procureurs, enseignants et intervenants sociaux) ;
l’affectation de ressources suffisantes dans les services médico-légaux et de soutien aux victimes et agresseurs.
Ces initiatives montrent la volonté d’une société de prévenir les agressions sexuelles et créent un climat de non-tolérance collective face à cette forme de violence.
Au Québec et au Canada, la volonté de prévenir les agressions sexuelles s’est traduite au cours des dernières décennies par diverses actions et engagements de la part des gouvernements et des communautés. Ces actions s’inscrivent dans l’histoire par leur caractère porteur de changement.
Les actions gouvernementales québécoises (voir 2e onglet plus bas) plus récentes démontrent une volonté de fournir une réponse concertée face à l’agression sexuelle et de mettre en œuvre des stratégies destinées à sensibiliser la population, améliorer la condition féminine et renforcer le soutien institutionnel.
Actions gouvernementales québécoises
Le dynamisme des groupes communautaires dans la défense des droits des femmes ainsi que dans la mise sur pied des premières ressources pour femmes victimes de violence a engendré une réflexion sur le caractère social des agressions sexuelles et sur le rôle de l’État en cette matière4. S’en est suivie une série d’actions et d’engagements des gouvernements canadien et québécois pour contrer les agressions sexuelles et qui s’est aussi traduite par une évolution des lois. L'ensemble de ces actions trace l’histoire d’une évolution importante dans la lutte aux agressions sexuelles.
Plusieurs initiatives provinciales en ce qui a trait aux agressions sexuelles s’inscrivent dans l’histoire par leur caractère porteur de changement. En voici quelques-unes qui en témoignent.
Historique des actions gouvernementales québécoises
1980-85 Implantation des premières trousses d’intervention médicolégale pour soutenir les intervenants multidisciplinaires dans les interventions d’urgence auprès de victimes d’agression sexuelle5.
1989 Élaboration d'un premier protocole d’intervention au ministère des Affaires sociales pour intervenir de façon concertée lors d’allégations d’agression sexuelle se produisant dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, permettant la protection de l’enfant victime6. En 1992, une seconde entente signée7 entre le ministère des Affaires sociales de l’époque et le ministère de l’éducation convient d’un protocole s’appliquant aux établissements du réseau de l’éducation8. Ces deux ententes seront intégrées en 2001 à l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique9. La protection est élargie à tous les enfants.
1991 Parution du rapport Un Québec fou de ses enfants10 dans lequel la prévention des agressions sexuelles envers les enfants est abordée sous l’angle d’une recommandation au ministère de la Santé et des Services sociaux : « Accentuer l’implantation et l’évaluation de programmes de prévention des abus sexuels. » (recommandation 6) (p. 118).
1993 Première étude canadienne par Statistique Canada sur la violence envers les femmes ayant permis de documenter, notamment, l’ampleur de la violence sexuelle dans la vie des Canadiennes11.
1995 Parution du rapport Les agressions sexuelles STOP12 qui documente les agressions sexuelles au regard des victimes et des agresseurs au Québec et formule plusieurs recommandations pour le Québec, dont celle de se doter d’orientations claires pour faire face aux agressions sexuelles.Le rapport a été produit par un groupe de travail intersectoriel suite à un mandat confié par le gouvernement québécois.
1998 Réalisation d’une première étude canadienne sur l'incidence des cas de violence et de négligence envers les enfants13. Elle a été reconduite en 200314 et en 200815.
2001 Adoption et signature des Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle et de son plan d'action 2001-20064, ainsi que de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique9. Cette entente élargit la concertation intersectorielle à toutes les situations d’agression sexuelle envers des enfants (et non exclusivement aux enfants en institution).
2001 Activités de communication du gouvernement du Québec entreprises auprès des jeunes dans le cadre de la vaste campagne de sensibilisation « Parler, c’est grandir ». Cette campagne, échelonnée sur trois ans, visait à prévenir diverses problématiques, dont les agressions sexuelles16.
2001 Implantation graduelle de centres désignés pour les victimes d’agression sexuelle dans toutes les régions du Québec pour offrir des services médicaux d’urgence aux victimes d’agression sexuelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 716.
2004 Publication d’un premier rapport statistique sur les infractions d’agression sexuelle au Québec de 1997 à 2001 par le Ministère de la sécurité publique du Québec17. Un second rapport annuel intitulé Les agressions sexuelles au Québec : Statistiques 200218 a été produit au cours de la même année16. Ce rapport annuel était le premier d’une série de rapports annuels sur les déclarations à la police des agressions sexuelles au Québec et dans les régions.
2007 Parution du premier rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux pour la période s’étalant de 2001-200616.
2008 Lancement du deuxième Plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle 2008-201319.
2010 Lancement d’une ligne téléphonique gratuite d’écoute, d’information et de référence pour les victimes d’agression sexuelle et leur entourage accessible partout au Québec 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La création des premiers organismes d’aide aux victimes et aux agresseurs et d’autres événements initiés par des groupes et des communautés ont traduit une volonté de prévenir les agressions sexuelles et de mieux répondre aux besoins des victimes de violence. Ils ont contribué à sensibiliser l’opinion publique envers ces réalités.
Historique des actions communautaires
1973 Ouverture au Canada (Toronto et Vancouver) des premiers centres d'aide aux victimes de viol20.
1975 À Montréal, le premier Centre d’aide aux victimes de viol offre une gamme de services pour venir en aide aux femmes agressées sexuellement. On compte aujourd’hui au Québec une trentaine de centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel21,22.
1978 Première marche, qui s'est déroulée à Vancouver, intitulée « La rue, la nuit, femmes sans peur » qui deviendra en 1985 la Journée d’action contre la violence faite aux femmes20.
1979 Mise sur pied du Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel - RQCALACS21.
1985-1988 Début del’implantation au Québec du programme américain Child Assault Prevention visant la prévention de la violence faite aux enfants, dont les agressions sexuelles, devenu le programme ESPACE, ce qui a permis la création du Regroupement des organismes ESPACE du Québec23.
1995 Fondation du Regroupement des intervenants en matière d'agression sexuelle (RIMAS) dont le mandat est la prise en charge des agresseurs sexuels24.
1997 Création à Montréal du Centre de ressources et d’intervention pour hommes abusés sexuellement dans leur enfance (CRIPHASE) ayant pour but de venir en aide aux hommes victimes d’agression sexuelle dans l’enfance25.
2001 Mise sur piedde tables de concertation intersectorielles en matière d’agression sexuelle dans la majorité des régions du Québec16.
2005 Création du Centre d’expertise Marie-Vincent à Montréal qui offre aux enfants de moins de 12 ans victimes d’agression sexuelle et à leurs proches des services intégrés, spécialisés et adaptés à leurs besoins26.
La législation et les systèmes de justice pénale doivent servir non seulement à prévenir l’incidence d’agressions sexuelles, mais également à faciliter le rétablissement des victimes, tout en assurant l’accès à la justice2.
Au cours des dernières décennies, les sociétés canadienne et québécoise ont connu une évolution rapide du cadre législatif en matière d’agression sexuelle. Un survol des faits marquants permet d’entrevoir le chemin parcouru pendant les quarante dernières années.
Historique des lois en matière d'agression sexuelle
1972 La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels reconnaît, notamment aux victimes d’agression sexuelle, le droit d’être indemnisées22.
1977 Adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) par l’Assemblée nationale du Québec qui a été mise en application le 15 janvier 197927. L’abus sexuel constitue un des motifs de compromission de la sécurité et du développement de l’enfant au sens de la LPJ (art. 38 d). Celle-ci oblige tout individu qui prend connaissance de l’éventualité d’un abus sexuel sur un enfant à en faire mention au Directeur de la protection de la jeunesse.
1982 Amendement à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la jeunesse par l’ajout d’un nouvel article (art. 10.1) interdisant le harcèlement basé entre autres sur le sexe (1982, c. 61, a. 4.)28.
1983 Modifications au Code criminel canadien qui font des infractions de viol et d’attentat à la pudeur des infractions d’agression sexuelle qui sont dorénavant jugées en fonction de leur caractère violent et sexuel22. Également, la nouvelle législation reconnaît l’agression sexuelle entre conjoints et spécifie que les femmes et les hommes peuvent en être victimes.
1985 Inclusion du harcèlement sexuel au travail dans le Code canadien du travail où il est stipulé que tout employé a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel29.
1992 Introduction de nouvelles règles au Code criminel canadien30 qui rendent la référence au comportement sexuel antérieur des plaignantes et plaignants inadmissible en preuve (art. 276 C.cr.). Également, la notion de consentement31 à une activité sexuelle est clarifiée afin d’assurer un traitement plus équitable des victimes22.
1993 Introduction de nouvelles dispositions dans le Code criminel canadien (art. 163.1) interdisant la pornographie juvénile. Cette infraction interdit de produire, imprimer, publier, importer, exporter, distribuer ou vendre de la pornographie juvénile ou d’en posséder à des fins de publication, de vente ou de distribution. La simple possession est également interdite32.
1997 Adoption de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance(LCPE) et ses règlements obligeant les services de garde éducatifs à s’assurer que le personnel travaillant auprès des enfants en bas âge fasse l’objet d’un filtrage de sécurité par un service de police. Auparavant, des politiques et procédures de filtrage étaient largement appliquées mais n’avaient pas force de loi33.
1999 Il est décidé par la Cour suprême du Canada que le consentement à une activité sexuelle doit être volontaire et communiqué, ne permettant pas l’existence d’un consentement implicite à une agression sexuelle34.
2002 Ajout de nouvelles infractions sexuelles au Code criminel pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, soit la pornographie juvénile (art. 163.1), qui consiste maintenant aussi à visiter sciemment des sites de pornographie juvénile, à diffuser de la pornographie juvénile sur Internet (y compris à exploiter des sites Web qui ont des liens menant à des sites de pornographie juvénile) et à être en possession de pornographie juvénile en vue de la transmettre ou de l’exporter sur Internet, ainsi que le leurre d’enfant au moyen d’un ordinateur (art. 172.1) qui consiste à recruter des enfants au moyen d’Internet à des fins d’exploitation sexuelle37.
2004 Adoption de la loi sur le registre des délinquants sexuels visant lacréation d’un Registre national des délinquants sexuels qui fournit aux policiers des provinces et des territoires des informations à jour sur les délinquants sexuels. Les personnes inscrites au Registre national des délinquants sexuels sont les délinquants déclarés coupables de crimes sexuels désignés et visés par une ordonnance du tribunal ainsi que par un avis d'inscription émis par le Procureur général du Québec35.
2004 Modification de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance (LCPE) et ses règlements par L’Entente sur le filtrage des personnes œuvrant ou appelées à œuvrer auprès de personnes vulnérables(aussi appelée entente sur le filtrage). S’appliquant auparavant seulement aux CPE, l’Entente élargit le champ d’application de la vérification des antécédents judiciaires aux écoles et transporteurs scolaires, aux organismes et entreprises sans but lucratif ainsi qu’aux particuliers œuvrant auprès de clientèles vulnérables33.
2005 Introduction de la traite des personnes (art. 279.01) et du voyeurisme (art. 162) au Code criminel canadien36.
2006 Nouvelle disposition au Code civil du Québec prévoyant la possibilité de résilier un bail de location pour toute personne victime d’agression sexuelle ou de violence de la part d’un conjoint, d’un ancien conjoint ou d’un tiers pour des raisons de menace à sa sécurité ou à celle de son enfant qui habite avec elle (art. 1974.1)37.
2007 Modifications des articles 38d) 1˚ et 2˚ de la Loi sur la protection de la jeunesse concernant les motifs de signalement. On y ajoute comme motif de compromission les gestes à caractère sexuel avec ou sans contact physique et lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel avec ou sans contact physique27.
2008 L’âge de consentement légal à une activité sexuelle ne constituant pas de l’exploitation est haussé de 14 à 16 ans38.
2010 Introduction du trafic d'enfants (art. 279.011) au Code criminel canadien36.
2012 Introductionde deux nouvelles infractions au Code criminel canadien soit le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (art. 171.1) et le fait de prendre entente ou arrangement par un moyen de télécommunication dans le but de perpétrer une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant (art. 172.2)36.
Le gouvernement québécois s’engage, au début des années 2000, dans une démarche d’envergure pour développer une vision globale en matière d’agression sexuelle. Dès lors, des principes directeurs ont été définis pour encadrer les décisions prises par les autorités, pour orienter le choix des actions visant à prévenir les agressions sexuelles et pour agir auprès des personnes touchées par cette problématique4.
En 2001, le gouvernement du Québec se dote d’Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle4. Adoptées par neuf signataires, soit sept ministères et deux secrétariats, les Orientations proposent des approches et des actions communes et concertées pour contrer le phénomène de l’agression sexuelle. Une définition de l’agression sexuelle, reconnaissant qu’il s’agit d’un acte de pouvoir et de domination de nature criminelle, est mise de l’avant.
Les Orientations se basent sur douze principes directeurs.
Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et psychologique;
Tout enfant a droit à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être et à son développement; tous les adultes, et en particulier ceux qui sont en situation d’autorité formelle, doivent assurer la sécurité et la protection des enfants;
La protection et la sécurité des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, qu’ils soient privés ou publics;
Le droit à la vie et à la sécurité de la personne doit avoir préséance sur les règles de confidentialité;
L’agression sexuelle est un problème social inacceptable; la société doit la dénoncer et la réprouver;
L’agression sexuelle est un acte de pouvoir et de domination d’une personne à l’endroit d’une autre ;
L’agression sexuelle est un crime grave contre la personne qui doit être sanctionné par le système judiciaire;
L’élimination des agressions sexuelles repose sur des rapports d’égalité entre les sexes, sur la responsabilisation collective et individuelle et sur l’adoption de comportements responsables et respectueux des personnes entre elles et, plus particulièrement, des adultes à l’égard des enfants;
Les personnes victimes d’agression sexuelle sont en droit de s’attendre au respect et à l’empathie de la part de tous les intervenants et de toutes les intervenantes;
Les personnes victimes d’agression sexuelle doivent être soutenues afin d’être en mesure de reprendre le contrôle de leur vie;
Dans le cas d’un enfant victime d’agression sexuelle, les décisions doivent être prises dans son intérêt et dans celui des autres enfants;
Les Orientations s’articulent autour de quatre axes d’intervention.
La promotion de valeurs fondamentales;
La prévention des agressions sexuelles;
Le dépistage en matière d’agression sexuelle;
L’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle.
Plans d’action en matière d’agression sexuelle
La mise en œuvre des Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle s’effectue par le biais de Plans d’action quinquennaux. Le premier couvrait la période de 2001 à 20064 et la mise en œuvre des engagements s’est terminée en 200616. Le plus récent s’étale de 2008 à 2013 et comporte 100 mesures rattachées aux quatre axes d’intervention et couvrant les nombreux champs de compétence des partenaires signataires des Orientations gouvernementales (santé et services sociaux, sécurité publique, justice, famille, enfance, éducation, loisirs et sports, etc.)19.
La prévention des agresions sexuelles dans le Plan d'action gouvernemental
Le dernier Plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle19 prévoit un ensemble d’actions de prévention des agressions sexuelles au regard de six objectifs distincts :
Éliminer la méconnaissance et la tolérance collective et individuelle relativement aux agressions sexuelles;
Prévenir les agressions sexuelles par la mobilisation et le soutien de tous les milieux de vie;
Améliorer la sécurité des femmes et des enfants dans tous les lieux publics;
Implanter et consolider des politiques et des activités de prévention au sein des différents organismes intervenant auprès des enfants;
Renforcer la capacité des femmes et des enfants à faire face, individuellement et collectivement, à la réalité des agressions sexuelles;
Expérimenter et évaluer des programmes de prévention qui s’adressent spécialement aux adolescents et aux jeunes hommes ainsi qu’à certains groupes au sein desquels les risques de commettre des agressions sexuelles sont plus élevés.
L’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique9 a été signée en 2001 par cinq ministères québécois.
L’Entente multisectorielle a pour but « de garantir une meilleure protection et d’apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique en assurant une concertation efficace entre les ministères, les établissements et les organismes intéressés ».
Les trois partenaires toujours impliqués dans l’Entente sont la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), la police et le Procureur de la Couronne.
Au cours des étapes de l’intervention, les partenaires cherchent à obtenir l’information disponible et pertinente afin de prendre conjointement des décisions qui respectent les droits de toutes les parties en cause.
L’Entente permet une intervention concertée et rapide par des intervenants compétents qui déploient tous les moyens à leur disposition afin d’assurer, avant tout, le meilleur intérêt de l’enfant.
Le Programme national de santé publique (PNSP) 2003-201239 (prolongé jusqu’en 2015)40 oriente et encadre les pratiques de santé publique et représente un important levier pour la prévention dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
En matière de prévention des agressions sexuelles, le PNSP 2003-2012 cible principalement la promotion d’une sexualité saine chez les jeunes, notamment, par le biais :
du soutien aux services de consultation en matière de santé sexuelle;
de l’éducation à la sexualité en milieu scolaire;
de la sensibilisation des décideurs privés et publics aux effets négatifs, sur les enfants et les adolescents, de l’exposition à des modèles inappropriés dans les médias;
de campagnes de communication sociétales sur les agressions sexuelles.
Plan d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Depuis 2007, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) a initié une démarche intersectorielle de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et de lutte à la discrimination basée sur le genre.
La mise en œuvre du 2ième Plan d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2011-201541 repose sur de nombreux partenaires partageant 102 cibles d’action en matière de lutte à la discrimination et de promotion de l’égalité.
Le Plan d’action est axé sur la lutte aux stéréotypes sexuels pour agir en amont afin de prévenir les inégalités liées à la division des rôles sociaux selon le sexe.
Les actions de ce Plan d’action s’organisent autour de sept orientations :
Orientation 1 : Pour la promotion de modèles et de comportements égalitaires
Orientation 2 : Vers l’égalité économique entre les femmes et les hommes
Orientation 3 : Vers une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles ou scolaires
Orientation 5 : Pour le respect de l’intégrité des femmes et leur sécurité dans tous les milieux de vie
Orientation 6 : Vers une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles
Orientation 7 : Pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les régions, en tenant compte de leurs spécificités.
Condition féminine et prévention des agressions sexuelles
Plusieurs objectifs du Plan d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ciblent des facteurs ayant été identifiés comme contribuant aux agressions sexuelles. Voici quelques-uns de ces objectifs, desquels découlent des mesures spécifiques :
Favoriser une socialisation non stéréotypée des jeunes;
Promouvoir une sexualité saine, responsable et égalitaire auprès des jeunes;
Inciter les milieux de la mode, des médias, de la publicité et de l’industrie de la musique et de la vidéo, les créatrices et les créateurs ainsi que les milieux du sport et des loisirs à promouvoir des rôles et des comportements non sexistes;
Soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes dans un contexte de diversité croissante sur le plan culturel et religieux;
Prévenir et contrer la violence conjugale et les agressions sexuelles;
Prévenir et contrer l’exploitation sexuelle, la traite des femmes et les autres problématiques de violence en émergence.
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