Source: https://cfecgc.org/actualites/quels-impacts-de-mon-arret-de-travail-sur-mes-rtt
Timestamp: 2020-07-05 01:00:38+00:00
Document Index: 275955592

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Quels impacts de mon arrêt de travail sur mes RTT ? - CFE-CGC Le syndicat de l'encadrement
Quels impacts de mon arrêt de travail sur mes RTT ?
Quels impacts de mon arrêt de travail sur mes RTT ? [Mis en ligne 12/05/20]
Dans le cas d’un accord de Réduction du temps de travail (RTT) suivant une logique d’acquisition, le droit aux jours de RTT s'acquiert en fonction de la durée réelle de travail.
Ainsi, si vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle car vous êtes personnel soignant atteint du Covid19, votre absence est assimilée à du travail effectif donc vous continuez d’acquérir vos RTT normalement.
Dans les autres cas, votre arrêt de travail lié au Covid19 va réduire à due proportion le nombre d'heures de repos. En contrepartie, si vous êtes en arrêt un jour prévu en RTT, vous ne perdez pas votre droit à exercer votre repos ultérieurement.
Votre convention collective peut également assimiler un arrêt de travail pour maladie ordinaire à du temps de travail effectif et ainsi éviter l’impact sur l’acquisition de RTT.
Dans le cas d’un accord de RTT suivant une logique forfaitaire, le nombre de RTT est déterminé en amont et est acquis.
Ainsi, les absences n'ont pas d'incidence, quelle que soit la nature de l’arrêt, et il est interdit de faire récupérer au salarié cette absence. En contrepartie, si vous êtes en arrêt un jour prévu en RTT, vous ne pouvez pas le reporter.
Pour ce qui est des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence, ils seront perdus sauf si l’impossibilité de les solder est imputable à l’employeur vous donnant alors droit à des indemnités. L’accord collectif de réduction du temps de travail peut néanmoins prévoir leur report sur la période précédente.
lire aussi Arrêt de travail pour garde d’enfant