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Timestamp: 2016-10-27 01:04:02+00:00
Document Index: 175835161

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 9', 'art. 30', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 66']

2C_590/2012 (19.06.2012)
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 mai 2012.
Par arr�t du 24 mai 2012, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuv� la d�cision de mise en d�tention imm�diate en vue de renvoi rendue le 23 mai 2012 par le Service de la population et des migrations du canton du Valais de X.________ pour trois mois au plus. Il a toutefois pr�cis� qu'une demande de reconsid�ration de son arr�t pourrait, le cas �ch�ant, �tre d�pos�e par l'int�ress�, car son mandataire, Me Alain Droz, n'avait pu �tre avis� � temps de la tenue de la s�ance.
Repr�sent� par Me Alain Droz, X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t rendu le 24 mai 2012 par le Tribunal cantonal, dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et d�pens, en demandant au Tribunal f�d�ral d'ordonner sa lib�ration imm�diate, d'accorder l'effet suspensif � son recours et de le mettre au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
Tel est bien le cas en l'esp�ce. En effet, comme son repr�sentant n'avait pas pu �tre valablement convoqu� � l'audience du 23 mai 2012 2011, le Tribunal cantonal a express�ment r�serv� en faveur du recourant le droit de demander la reconsid�ration de l'arr�t attaqu�. En pareilles circonstances, le respect du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et art. 9 Cst.) impose au juge, s'il est saisi, de r�examiner l'affaire (arr�t 2C_632/2011 du 25 ao�t 2011, consid. 3). Il appara�t que le recourant n'a pas �puis� les voies de droit cantonales et les motifs pour lesquels il entend n�anmoins recourir directement aupr�s du Tribunal f�d�ral n'autorise pas une saisine directe du Tribunal f�d�ral. Son acte est donc irrecevable comme recours en mati�re de droit public. Il y a lieu de le transmettre � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle lui donne la suite qui convient (art. 30 al. 2 LTF; sur la facult� du Tribunal f�d�ral de transmettre l'affaire � une autorit� cantonale dont la comp�tence est vraisemblable: cf. arr�t 2D_89/2008, du 30 septembre 2008, consid. 3.1).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Comme le mandataire du recourant savait que la voie de droit aupr�s du Tribunal f�d�ral n'�tait pas ouverte, puisqu'il avait d�j� re�u une d�cision d'irrecevabilit� en pareilles circonstances (arr�t 2C_632/2011 du 25 ao�t 2011), il doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 3 LTF; cf. THOMAS GEISER, in Basler Kommentar, Bundesgerichts-gesetz, 2e �d., n� 24 ad art. 66 LTF et les r�f�rences cit�es).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de Me Alain Droz.