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Timestamp: 2018-11-16 14:47:55+00:00
Document Index: 226553357

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Tarif TOUT GENEVE ET REGIONAL - PDF
Tarif TOUT GENEVE ET REGIONAL
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1 Tarif TOUT GENEVE ET REGIONAL
2 0 Remarques préliminaires Portée juridique du présent tarif Communauté tarifaire intégrale genevoise - tarif unireso Tout Genève Communauté tarifaire intégrale genevoise - tarif unireso régional Tarifs du Service direct suisse (SD) Tarifs combinés avec Ter-SNCF, Transdev/SAT, Sibra et Alpbus Réglementation complémentaire Règlements Bases légales suisses Contrats de prestations instituant les tarifs unireso Règlement intérieur Répression de la fraude Champs d'application Communauté Tarifaire Intégrale - Tarif unireso Tout Genève (zone 10) Définition Catégories de voyageurs, titres occasionnels Billets à l'unité / cartes journalières Catégories de voyageurs, titres réguliers Abonnements Entreprises de transport participant et services inclus dans l'offre de la CTI - Tarif Tout Genève (zone 10) Tarif régional Définition Catégories de voyageurs, titres occasionnels Billets à l'unité / cartes journalières Catégories de voyageurs, titres réguliers Abonnements Entreprises de transport participant et services inclus dans l'offre de la CTI - Tarif unireso régional Zones de chevauchement avec d'autres communautés tarifaires Titres de transport Tout Genève (zone 10) - Dispositions générales Les titres et tarifs unireso Tout Genève Généralités Assortiment des titres de transport Tout Genève Distribution des titres de transport Tout Genève TPG
3 2.1.1 CFF SMGN TRANSDEV - SAT TABLEAU RECAPITULATIF DE LA DISTRIBUTION DES TITRES TOUT GENEVE Titres de transport Tout Genève - Dispositions particulières Billet Titre par SMS Carte journalière ou carte dès 9h Carte journalière (ou dès 9h) par SMS Billet de groupe et billet collectif scolaire Abonnement Abonnement AI Rabais famille sur abonnement (annuel ou mensuel, adulte ou junior Frais de duplicata d'abonnement Remboursement d'un abonnement - généralités Remboursement d'un abonnement au prorata de l'utilisation Remboursement d'un abonnement lors de restitution Abonnement combiné P+R Bicyclette et autres moyens de transport Voitures d'enfant (poussettes) Autres titres de transport Abonnement Inter City - ticket Abonnement demi-tarif Abonnement général Carte des agents de services publics dans l exercice de leur fonction Carte junior et carte petits-enfants Personnes avec un handicap Geneva Transport Card Congrès Grands Comptes et billet parking Formule Plan zonal Prix des titres de transport Tout Genève
4 6.0 Tarification Tout Genève Spécimens des titres de transport Tout Genève Généralités Billets Forfaits journaliers Abonnements Unireso régional - Dispositions générales Titres de transport unireso régional Généralités Billets régionaux Forfaits journaliers régionaux Abonnements régionaux Distribution des titres de transport régionaux TPG CFF SMGN TAC TPN SNCF TRANSDEV-SAT Tableau récapitulatif de la distribution des titres régionaux Unireso régional - Dispositions particulières Titres de transport régionaux Billet Carte journalière Billet de groupe Abonnement Frais de duplicata d'abonnement Remboursement d'un abonnement - généralités Remboursement d'un abonnement au prorata de l'utilisation Remboursement d'un abonnement lors de restitution Bicyclette et autres moyens de transport (poussettes) Autres titres de transport
5 10.0 Abonnement demi-tarif Abonnement général Carte junior et carte petits-enfants Congrès Evénements de masse et promotion Grands Comptes Plan zonal Prix des titres de transport régionale Tarification régionale Spécimens des titres de transport régionaux Généralités Billets Forfaits journaliers Abonnements Détail des titres de transport combinés Généralités SNCF, lignes Transdev - SAT, Sibra et Alpbus SNCF - services ferroviaires en dehors de l'entente tarifaire Transdev - SAT Transdev - Sibra Alpbus (RATP-Développement) Spécimen des titres de transport combinés Abonnements Abonnements combinés SIBRA-Véolia-unireso: Billets Répertoire des gares, embarcadères et arrêts Gares CFF Embarcadères SMGN Arrêts TPG A - B C D - G H - L M - N
6 O - Q R -T U - Z Arrêts TAC A - J L - Z Arrêts TPN Arrêts SNCF - TER
7 0 Remarques préliminaires 0.0 Portée juridique du présent tarif Communauté tarifaire intégrale genevoise - tarif unireso Tout Genève Par définition, le présent tarif s applique aux services de la Communauté tarifaire intégrale de Genève (CTI), sur les services spécifiés ci-dessous La tarification propre à la CTI, sur le territoire du Canton de Genève (sauf exceptions) sera appelée tarif «unireso Tout Genève». Elle est applicable aux déplacements qui se déroulent entièrement à l intérieur du Canton de Genève (sauf enclave de Céligny) Communauté tarifaire intégrale genevoise - tarif unireso régional Une tarification commune appelée tarif «unireso régional» est applicable aux déplacements entre le Canton de Genève et les zones voisines (cf. découpage zonal) Tarifs du Service direct suisse (SD) La CTI participe au Service Direct» suisse. De ce fait, les titres de transport émis dans ce cadre (abonnement général, abonnement Inter, City - Ticket, etc.), ainsi que toutes les autres dispositions tarifaires de portée nationale suisse (transport de militaires, etc.) sont reconnues en Suisse uniquement Les relations réalisées entre le périmètre unireso et un point situé hors périmètre unireso relèvent, en Suisse, du Service Direct L'abonnement général (AG) est valable sur les lignes TPG, CFF, SMGN, TPN d'unireso Tout Genève et/ou unireso régional en Suisse uniquement (exception pour la zone 90 où l'ag est accepté pour l'ensemble des localités, suisses et françaises) Tarifs combinés avec Ter-SNCF, Transdev/SAT, Sibra et Alpbus La CTI a conclu des conventions avec Ter-SNCF, Transdev/SAT, Sibra et Alpbus afin de proposer des titres de transport combinant parcours en train (ou car) et libre circulation dans la zone unireso Tout Genève (zone 10) Réglementation complémentaire Pour tous les aspects qui ne sont pas réglés dans le présent tarif ou dans le règlement intérieur d une entreprise de transport, les dispositions nationales du SD s appliquent. 0.1 Règlements Bases légales suisses Le transport de voyageurs, des bagages et des animaux est effectué conformément à la loi fédérale sur le transport public de voyageurs du (LTV-RS-745.1) et à son ordonnance (OTV RS ) Contrats de prestations instituant les tarifs unireso Le contrat de prestations unireso Tout Genève définit les prestations offertes par la communauté tarifaire. Le Canton de Genève approuve le tarif unireso Tout Genève. 7
8 La tarification régionale est établie sur la base d'un contrat de prestations signé par huit opérateurs: la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), les Transports publics de l'agglomération annemassienne (TAC-TP2A), Transdev (T), RATP-Dev (RATP), les Transports publics de la Région nyonnaise SA (TPN), les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF), la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) et les Transports publics genevois (TPG), et six autorités qui approuvent le tarif: la Région Rhône - Alpes (RRA), le Conseil Général de l'ain (CG01), la Communauté d agglomération d Annemasse (Annemasse Agglo), le groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), le Canton de Genève, et le Canton de Vaud Règlement intérieur Chaque entreprise de transport membre ou partenaire de la CTI édite et applique son propre règlement intérieur en fonction des spécificités de son exploitation. Pour les TPG il s agit des Dispositions réglementaires de transport (DRT) Répression de la fraude Chaque entreprise de transport membre ou partenaire de la CTI applique ses propres règles en matière de contrôle, application de surtaxes et poursuites en cas de non-paiement. Pour les TPG les dispositions du Tarif (Voyageurs sans titre de transport valable / Abus, falsification) et celles des DRT-tpg s appliquent. 8
9 1 Champs d'application 1.0 Communauté Tarifaire Intégrale - Tarif unireso Tout Genève (zone 10) Définition La Communauté Tarifaire offre au public une gamme de titres de transport permettant l utilisation de l ensemble des services concernés des entreprises de transport participantes avec un seul et unique titre de transport. Chaque entreprise de transport reste individuellement responsable vis à vis de ses passagers. Les titres de transport unireso permettent de voyager pendant leur durée de validité, dans la zone Tout Genève (zone 10) Catégories de voyageurs, titres occasionnels Les enfants jusqu à 6 ans révolus (jusqu au jour précédent le 6 ème anniversaire) voyagent gratuitement s ils sont accompagnés. Au maximum, 8 enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement par accompagnateur ayant plus de 16 ans. Pour le surplus, les dispositions relatives au transport des enfants stipulées dans le tarif 600 s appliquent Billets à l'unité / cartes journalières Tarif Entier Dès 16 ans Tarif réduit Adulte titulaire d'un abonnement ½ tarif Enfant de 6 à 15 ans inclus (jusqu'au jour précédant le 16ème anniversaire) Senior Dames ayant atteint l âge de 64 ans et les hommes ayant atteint l âge de 65 ans Rentier AI bénéficiaire d une rente entière, soit une invalidité de la personne à hauteur de 70% minimum. Le client doit pouvoir en tout temps présenter un justificatif tamponné par l AI (voir spécimen en chapitre ) Catégories de voyageurs, titres réguliers Abonnements Junior De 6 à 24 ans inclus (jusqu'au jour précédant le 25ème anniversaire). Lorsque l'âge limite de 25 ans est atteint pendant la durée de validité de l'abonnement, il peut être utilisé jusqu'à l'échéance. 9
10 Adulte Dès 25 ans au moment de l achat Senior Dames ayant atteint l'âge de 64 ans et les hommes ayant atteint l'âge de 65 ans Rentier AI bénéficiaire d une rente entière, soit une invalidité de la personne à hauteur de 70% minimum. Le client obtient un abonnement AI sur présentation d un justificatif tamponné par l AI (voir spécimen en chapitre ) Abonnement transmissible Abonnement au porteur, catégorie unique pour tous les voyageurs Entreprises de transport participant et services inclus dans l'offre de la CTI - Tarif Tout Genève (zone 10) Transports publics genevois (TPG - code 881) L ensemble des lignes régulières de tram, trolleybus et bus sur le territoire du Canton de Genève, y compris : l arrêt P&R Perly (Saint - Julien, F-74) de la ligne D les parcours sur territoire genevois des Transports Collectifs Annemassiens (TAC) les services «Télébus» les services «Noctambus» Chemins de Fer Fédéraux (CFF - code 011) L'ensemble des relations sur les lignes: Genève - La Plaine Genève - Lancy - Pont - Rouge Genève - Genève - Aéroport Genève - Coppet (jusqu'à l'arrêt Pont - Céard compris). Les arrêts Mies, Tannay et Coppet (dans le canton de Vaud) sont soumis à la tarification unireso régional si le trajet est réalisé entre ces arrêts et la zone Société Mouettes Genevoises de Navigation (SMGN - code 199) L ensemble des lignes régulières M1, M2, M3, M4 entre les embarcadères de Pâquis, Molard, Eaux - Vives, Genève - Plage et De-Châteaubriand Transdev-SAT Le tronçon des lignes 71, 72, 73 situé sur le territoire du Canton de Genève, compris également l arrêt P&R Perly (Saint - Julien, F-74) de la ligne
11 Alpbus 1.1 Tarif régional Définition Le tronçon de la ligne 74 situé sur le territoire du Canton de Genève En complément à son offre tarifaire Tout genève, la CTI propose des titres de transport donnant accès aux lignes régulières de transport public en France et Canton de Vaud voisins. Ce tarif s applique pour toute combinaison d une ou plusieurs zone(s) régionale(s) avec la zone 10 Tout Genève. Les zones régionales sont : Zone 81 Zone 82 Zone 84 Zone 85 Zone 86 Zone 87 Zone 22 Zone 21 Zone 90 La zone 88 est une zone sans arrêt visible sur les documentations unireso. Située entre la zone 10 et la zone 22, elle permet au client de visualiser le nombre de zones à payer pour l achat de son titre de transport. Le présent document ne renseigne pas les tarifs des trajets situés entièrement en France ou dans le Canton de Vaud voisins. Dans ce cas, le tarif local prévu dans ces zones s applique Catégories de voyageurs, titres occasionnels Les enfants jusqu à 6 ans révolus (jusqu au jour précédent le 6ème anniversaire) voyagent gratuitement s ils sont accompagnés. Au maximum, 8 enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement par accompagnateur ayant plus de 16 ans. Pour le surplus, les dispositions relatives au transport des enfants stipulées dans le tarif 600 s appliquent Billets à l'unité / cartes journalières Entier Dès 16 ans Tarif réduit Adulte titulaire d'un abonnement ½ tarif (voyages effectués exclusivement en zones 10/88/21/22/90). Enfant de 6 à 15 ans inclus (jusqu'au jour précédant le 16ème anniversaire). 11
12 1.1.2 Catégories de voyageurs, titres réguliers Abonnements Junior De 6 à 24 ans inclus (jusqu au jour précédent le 25ème anniversaire). Pour les abonnements régionaux incluant uniquement une ou des zones régionales françaises, la limite d âge est de 6 à 25 ans inclus (jusqu au jour précédent le 26 ème anniversaire). Lorsque l'âge limite est atteint pendant la durée de validité de l'abonnement, il peut être utilisé jusqu'à l'échéance Adulte Dès 25 ans au moment de l achat ou dès 26 ans selon exception du point Entreprises de transport participant et services inclus dans l'offre de la CTI - Tarif unireso régional La CTI genevoise, telle que définie sous Zone 22, ligne CFF Genève - Coppet (via zone 88) Les haltes et gares CFF situées dans le Canton de Vaud (Mies, Tannay, Coppet). La tarification unireso régional s'applique uniquement si le trajet est réalisé entre la zone 22 et la zone 10. TPN, ligne Nyon - Coppet Le tronçon des lignes 810, 811, 813 et 814 des TPN. La tarification unireso régional s'applique uniquement si le trajet est réalisé entre les zones 21 et/ou 22 et/ou 90, et les zones 88/10 ou Zone 81 le tronçon de la ligne G des TPG situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Bas - Chablais (CCBC). Le tronçon des lignes Transdev et SAT 71 situé sur le territoire de la communauté de communes du Bas - Chablais (CCBC) Zone 82 réseau TAC (Annemasse Agglo) L ensemble du réseau TAC (à l exception des tronçons situés dans le canton de Genève des lignes transfrontalières, qui font partie intégrante de la CTI). Le tronçon de la ligne TER-SNCF entre Machilly - et Annemasse. Le tronçon des lignes Transdev et SAT 73 situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de la région annemassienne (Annemasse AGGLO). 12
13 Zone 84 (GLCT), ligne D Le tronçon de la ligne D des TPG situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG), hormis P+R Perly (appartenant à la tarification Tout Genève) Une partie du tronçon de la ligne Transdev 72 située sur le territoire de la communauté de communes du Genevois (CCG) hormis P+R Perly (qui appartient à la tarification Tout Genève) Zone 85 lignes K et T (CG01) Les tronçons des lignes K et T des TPG situés sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) Le tronçon de la ligne TER-SNCF entre Pougny - Gare et La Plaine Zone 86, (GLCT) ligne Y Le tronçon de la ligne Y des TPG situé sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) Zone 87, (GLCT) lignes F, O, Y, Z Le tronçon des lignes F, O, Y, Z des TPG situés sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) Zones de chevauchement avec d'autres communautés tarifaires Zones communes avec la communauté tarifaire Mobilis. Les zones 21, 22 et 90 sont communes aux communautés tarifaires Mobilis et unireso. Il y a primauté du tarif Mobilis pour les relations entièrement comprises dans les zones 22, 21 et 90. Le T (Mobilis) s applique à ces relations. Le tarif unireso (T651.11) s applique dès lors que les relations pénètrent une zone unireso hors zones 21, 22 et
14 2 Titres de transport Tout Genève (zone 10) - Dispositions générales 2.0 Les titres et tarifs unireso Tout Genève Généralités Les titres de transport unireso TOUT GENEVE (zone 10) sont valables pour tous les déplacements sur les services de la CTI à l intérieur de la zone 10 qui comprend l entier du Canton de Genève (sauf Céligny). Les titres de transport TOUT GENEVE donnent droit au transport sur l ensemble des services participant à la communauté tarifaire intégrale de Genève en zone 10, sauf exception expresse et dans les limites de validité temporelle. Les titres de transport unireso TOUT GENEVE valent contrat de transport entre chaque entreprise de transport prestataire et le porteur du titre ou le titulaire de la carte de base pour les abonnements unireso personnels. La validité des titres de transport unireso TOUT GENEVE s étend du premier arrêt au dernier arrêt effectué en zone 10 par le service de transport emprunté. L accès à la 1ère classe sur les services ferroviaires implique l achat d un titre unireso 1ère classe. Le détenteur d un titre 2ème classe peut accéder à la première classe par l achat d un titre complémentaire de surclassement ou à défaut d un titre TOUT GENEVE au tarif réduit. Les tarifs des titres de transport figurent au chapitre 6. Les titres de transport unireso TOUT GENEVE (zone 10) ne sont pas remboursés, sauf les abonnements selon article Possession d un titre de transport Pour chaque trajet effectué, les voyageurs doivent être en possession d'un titre de transport valable et lisible. Les voyageurs sont responsables d être en mesure de présenter leur titre de transport. Un voyageur avec un titre de transport soumis à condition doit pouvoir prouver qu il remplit les conditions (Ex. : carte de réduction ou abonnement pour une offre tarifaire, pièce d identité pour l âge, justificatif AI, etc.) Les enfants de moins de 6 ans voyageant gratuitement selon le point 10.2 n ont pas de titre de transport Classe La plupart des titres de transport peuvent être émis en 1ère et 2ème classe au tarif entier ou au tarif réduit. Seuls les CFF offrent la 1ère classe Assortiment des titres de transport Tout Genève Saut de puce Le billet, «Saut de puce», donne droit à un trajet de 3 arrêts sur une ligne TPG, sans correspondance ni retour, ou à une traversée à bord d un bateau des Mouettes genevoises. 14
15 Ce billet n est valable ni à bord des trains ni sur les services Noctambus. Le trajet doit être effectué dans les 10 minutes après l achat du billet. Ce billet peut être obtenu auprès des distributeurs automatiques de titres de transport (DATT). Si le billet est acquis auprès d un automate à bord d'un véhicule, sa durée de validité est limitée à 5 minutes Billet Tout Genève Le billet Tout Genève, donne droit à la libre circulation pendant 1 heure. Le billet Tout Genève est également délivré gratuitement aux passagers aériens arrivant à l aéroport de Genève. Ces titres sont disponibles aux distributeurs situés dans la zone de récupération des bagages. Sa durée de validité est de 80 minutes Carte journalière Tout Genève La carte journalière donne droit, le jour de son émission et jusqu à la fin des services, à un nombre de trajets illimité. Ce titre peut être acheté via SMS. Les samedis ou dimanches, la carte journalière Tout Genève au tarif plein est valable pour 2 personnes voyageant ensemble. Pendant la validité du forfait, les détenteurs de cette carte peuvent obtenir les prestations suivantes à tarif réduit: Swissboat: croisière de la sirène et des petits ports CGN : croisière Belle Rives Genevoises Carte journalière dès 9h Tout Genève La carte journalière dès 9h donne droit, le jour de son émission de 9h jusqu à la fin des services, à un nombre de trajets illimité Abonnement A l'exception des abonnements unireso Tout Genève transmissibles, les abonnements sont personnels. L abonnement hebdomadaire Tout Genève (transmissible): sa durée de validité s étend du premier jour de validité à la veille du même jour de la semaine suivante (fin des services). L abonnement mensuel Tout Genève: sa durée de validité s étend du premier jour de validité à la veille du même jour du mois suivant (fin des services). L abonnement annuel Tout Genève: sa durée de validité s étend du premier jour de validité à la veille du même jour de l année suivante (fin des services). Il est possible d'acheter, aux TPG, l'abonnement annuel (sauf transmissible) de manière échelonnée en quatre échéances dégressives au prix de référence de l'abonnement (+ CHF 10 de frais administratifs). L'abonnement annuel échelonné n'est valable qu'à partir du 1er de chaque mois. 15
16 Carte de base (accompagnant le coupon de l abonnement) Une carte de base est établie sur présentation d'une pièce d'identité officielle. Pour les mineurs sans statut sous responsabilité du Service de la protection des mineurs (SPMi), un document officiel nominatif émis par le service tient lieu de pièce d identité. En cas de doute, l identité est vérifiée auprès du SPMi. A partir de la 2ème demande de remplacement de la carte de base, une facturation de CHF 5.- est opérée. Aux CFF et chez les revendeurs TPG, l abonnement 1/2 tarif ou une carte de base CFF peuvent faire office de carte de base pour l'abonnement unireso (ainsi que d'autres cartes reconnues par unireso). 2.1 Distribution des titres de transport Tout Genève TPG Agences Tous les titres unireso Tout Genève ainsi que les peuvent être acquis auprès des agences commerciales des TPG situés à : Cornavin Rive Bachet - de - Pesay Revendeurs Les coupons de validation des abonnements mensuels, les abos hebdos, les billets 1h, les cartes journalières ainsi que les peuvent être obtenus auprès des revendeurs agréés TPG (marchands de journaux) Distributeurs automatiques de titres de transport (DATT) Les DATT IEM sont présents dans les véhicules de certaines lignes sous forme «embarquée». Les moyens de paiement de ces DATT sont les pièces en CHF et EURO (monnaie non rendue) et la Les DATT IEM présents sur les quais CFF ne délivrent que des titres achetés au moyen de la Les DATT HOEFT & WESSEL sont présents aux arrêts TPG et embarcadères Mouettes. Ils acceptent les pièces CHF et EURO et rendent la monnaie (en Suisse, en CHF uniquement). Le paiement par carte bancaire est possible (Amex, VPay, Maestro, Postcard, Mastercard, Visa, REKA, American Express, MyOne ). La est acceptée Vente à bord des véhicules Sur les lignes urbaines secondaires (31 à 54) et régionales (A à Z) et les services Télébus, lorsque l arrêt n est pas équipé de DATT, ainsi que sur les Proxibus et Noctambus, les billets et cartes journalières peuvent en général être acquis à bord, soit auprès du conducteur, soit auprès du DATT embarqué. 16
17 Sur les lignes ne disposant ni de DATT embarqué, ni de vente à bord, le client s'adresse au conducteur qui lui indique où il pourra acquérir son titre de transport Via SMS au 788 Un titre Tout Genève peut être acheté en envoyant un SMS au numéro 788 avec les mentions suivantes : TPG1 : pour acquérir un billet Tout Genève, plein tarif, 2ème classe TPG2 : pour acquérir un billet Tout Genève, tarif réduit, 2ème classe CJ 1 : pour acquérir une carte journalière Tout Genève, plein tarif, 2ème classe CJ 2 : pour acquérir une carte journalière Tout Genève, tarif réduit, 2ème classe CJ 9 1 : pour acquérir une carte journalière dès 9h Tout Genève, plein tarif, 2ème classe CJ 9 2 : pour acquérir une carte journalière dès 9h Tout Genève, tarif réduit, 2ème classe CFF Guichets Tant la commande que la distribution du titre se font par SMS. Le client envoie un SMS au 788 avec la mention «TPG1» / «TPG2»/ «CJ 1» / «CJ 2» / «CJ 9 1» / «CJ 9 2». Ce SMS est gratuit. Il reçoit ensuite, par retour de SMS, le titre sur sont portable. Le prix du titre SMS est au même prix qu un titre classique et est mis à la charge du client par le biais de sa facture téléphonique ou de son compte Prepaid. Seuls les titres en 2ème classe sont disponibles. Ce service est accessible uniquement aux détenteurs de cartes SIM d opérateurs téléphoniques suisses. Les titres unireso Tout Genève sont disponibles à tous les guichets CFF dans le périmètre unireso Tout Genève, à l exception du saut de puce Distributeurs automatiques Les gares CFF dans le périmètre unireso sont équipées de distributeurs automatiques de billets qui rendent la monnaie et acceptent la plupart des cartes de crédit. Aux distributeurs automatiques sont possibles l achat des billets (saut de puce excepté), cartes journalières unireso et abonnements impersonnels, ainsi que le renouvellement des abonnements hebdomadaires et mensuels personnels Internet et CFF Mobile Tous les titres unireso sont disponibles sur Internet (Ticket shop CFF) à l exception du saut de puce. Sur l application CFF Mobile, seuls les billets (sauf de puce excepté) et cartes journalières sont disponibles Vente à bord des véhicules Les voyageurs se procurent leur titre de transport avant de monter dans le train. Aucun titre de transport n est vendu dans les trains régionaux. Un supplément est perçu sur le tarif 17
18 Guichets Vente à bord DATT fixes Guichets Vente à bord Direction Vente à bord Revendeurs Boutique TAC DATT fixes Vente à bord CFF Mobile Internet Guichets Automates fixes SMS DATT embarqués DATT fixes Revendeurs Agences SMGN national dans les trains Grandes Lignes (CHF 10.-) si le client se présente spontanément au personnel de contrôle lors du départ imminent du train Embarcadères Les embarcadères des Mouettes genevoises sont équipés de DATT (cf TPG). Le port des Mouettes genevoises au Quai du Mont Blanc tient à disposition les mêmes titres que les revendeurs agréés et offre des conseils individualisés TRANSDEV - SAT Vente à bord des véhicules Les titres de transport suivants sont disponibles à la vente dans les véhicules : Billet plein tarif et tarif réduit Tout Genève 2ème classe TABLEAU RECAPITULATIF DE LA DISTRIBUTION DES TITRES TOUT GENEVE TABLEAU VENTE TOUT GENEVE VENTE TOUT GENEVE tpg CFF MG TAC TPN SNCF TRDEVSAT Gare R. Abonnement Annuel x x x Mensuel x x x x Hebdomadaire x x x AI (rente entière) x x x x x x Carte dès 9h x x x x x x x x x x x Carte journalière x x x x x x x x x x x Billet 1 heure x x x x x x x x x x x x x Raccordement Régional x x x x x x x x x x Saut de puce x x x TABLEAU RENOUVELLEMENT TOUT GENEVE 18
19 3 Titres de transport Tout Genève - Dispositions particulières 3.0 Billet Il peut être obtenu en 1ère et en 2ème classe Les voyageurs ont l'obligation de prendre leur billet avant le début du voyage. Exception: sur certaines lignes TPG, des DATT embarqués dans les véhicules délivrent des billets Le voyageur titulaire d'un billet au tarif réduit doit pouvoir justifier son droit à la réduction au personnel de contrôle (pièce d identité officielle avec photo et date de naissance pour les jeunes de 6 à 15 ans inclus et pour les seniors, abonnement 1/2 tarif pour les adultes, attestation de rente entière) pour les rentiers AI. 3.1 Titre par SMS Le titre doit être acheté avant la montée à bord du véhicule. L utilisateur doit s assurer avoir reçu son titre par SMS sur son téléphone avant la montée à bord du véhicule. Le voyageur est responsable de pouvoir présenter en tout temps son titre de transport sur son téléphone pour permettre le contrôle. Le client doit s assurer que son téléphone dispose de suffisamment de batterie pour couvrir la durée de validité du billet SMS et qu il soit en état permettant la lecture du titre. Le billet SMS ne peut en aucun cas être transféré. Il est lié à la carte SIM du téléphone émetteur de la commande. Le client qui ne peut pas présenter son titre est considéré sans titre de transport valable Il est possible pour un usager de commander des billets SMS pour des accompagnants en envoyant un SMS par billet désiré. Les accompagnants doivent, dans ce cas, voyager avec le détenteur du téléphone ayant effectué l achat des billets, et être ainsi en mesure de présenter les titres de transport en cas de contrôle Le transfert du SMS est considéré comme un abus. Il y a complicité d abus lorsqu un voyageur transfère son titre à une autre personne. Des sanctions sont possibles Le client peut se voir interdire l achat de titres de transport par SMS dans les cas suivants: abus ou suspicion d abus complicité d abus ou suspicion de complicité d abus 3.2 Carte journalière ou carte dès 9h Elle peut être obtenue en 1ère et en 2ème classe. 19
20 Les voyageurs ont l'obligation de prendre leur carte avant le début du voyage. Exception: sur certaines lignes TPG, des DATT embarqués dans les véhicules délivrent des billets Le voyageur titulaire d'une carte au tarif réduit doit pouvoir justifier son droit à la réduction au personnel de contrôle (pièce d identité officielle avec photo et date de naissance pour les jeunes de 6 à 15 ans inclus et pour les seniors, abonnement 1/2 tarif pour les adultes), attestation de rente entière pour les personnes à l'ai tamponné par l'office Cantonal des Assurances sociales de Genève (OCAS) La carte journalière Tout Genève au tarif plein est valable pour 2 personnes les samedis et dimanches. 3.3 Carte journalière (ou dès 9h) par SMS Le titre doit être acheté avant la montée à bord du véhicule. L utilisateur doit s assurer avoir reçu sa carte journalière par SMS sur son téléphone avant la montée à bord du véhicule. Le voyageur est responsable de pouvoir présenter en tout temps son titre de transport sur son téléphone pour permettre le contrôle. Le client doit s assurer que son téléphone dispose de suffisamment de batterie pour couvrir la durée de validité du titre SMS et qu il soit en état permettant la lecture du titre. La carte journalière SMS ne peut en aucun cas être transférée. Elle est liée à la carte SIM du téléphone émetteur de la commande. Le client qui ne peut pas présenter son titre est considéré sans titre de transport valable Il est possible pour un usager de commander des titres SMS pour des accompagnants en envoyant un SMS par carte journalière désirée. Les accompagnants doivent, dans ce cas, voyager avec le détenteur du téléphone ayant effectué l achat des cartes, et être ainsi en mesure de présenter les titres de transport en cas de contrôle Le transfert du SMS est considéré comme un abus. Il y a complicité d abus lorsqu un voyageur transfère son titre à une autre personne. Des sanctions sont possibles Le client peut se voir interdire l achat de titres de transport par SMS dans les cas suivants : abus ou suspicion d abus complicité d abus ou suspicion de complicité d abus 3.4 Billet de groupe et billet collectif scolaire Pour des groupes de 10 voyageurs payants (ou plus), un billet collectif du tarif Tout Genève peut être obtenu en pré vente auprès des agences TPG ainsi qu auprès des CFF. Un rabais de 10% est octroyé Les TPG concluent des accords forfaitaires pour les déplacements des classes du Canton de Genève. S adresser à Info Mobilité unireso ou au service des ventes TPG. 20
21 La ne constitue pas un titre de transport. Elle est une carte à prépaiement à valeur, émise par les TPG et permettant l achat des titres de transport unireso distribués via les distributeurs automatiques de titres de transport (DATT) des TPG. Les sont remboursées et échangées en cas de défectuosité. La est proposée à trois prix différents: CHF 20.- CHF 30.- CHF Abonnement Les abonnements sont émis en 1ère ou en 2ème classe, à l'exception des abonnements Junior qui ne sont émis que pour la 2ème classe. Un Junior désirant voyager en 1ère classe, doit acheter un abonnement de 1ère classe de la catégorie Adulte. L abonnement junior (tarif réduit) s applique aux jeunes de 6 à 24 ans inclus. L âge à la date du début de validité de l abonnement est déterminant. L abonnement senior (tarif réduit) s applique aux hommes dès 65 ans et aux femmes dès 64 ans. L âge à la date du début de validité de l abonnement est déterminant Abonnement AI Les abonnements AI sont émis en 1ère ou en 2ème classe, pour toutes les catégories d abonnements (hebdomadaires, mensuels et annuels). La situation de rentier lors de l achat de l abonnement est déterminante. Le client peut se faire établir un abonnement AI sous réserve d un justificatif tamponné par l Office Cantonal des Assurances sociales de Genève (OCAS) attestant de son état de rentier AI en rente entière, soit à hauteur de 70% minimum. Le spécimen du justificatif figure au chapitre Rabais famille sur abonnement (annuel ou mensuel, adulte ou junior) Dans les agences TPG et CFF, un rabais sur les abonnements Tout Genève est accordé aux familles et personnes partageant le même foyer qui achètent, simultanément ou consécutivement, deux ou plusieurs abonnements mensuels ou annuels. Le rabais dès le second abonnement est de CHF 5.- pour les abonnements mensuels et de CHF 50.- pour les abonnements annuels. Pour bénéficier du rabais famille, une preuve officielle de lien familial ou de cohabitation doit être présentée Sont admis comme preuves : Livret de famille Et/ou formulaire d attestation de domicile pour chacun des prétendants certifié par l office de contrôle des habitants Un abonnement annuel ou mensuel adulte sert d abonnement de base pour la famille. Cet abonnement en cours de validité doit être présenté pour établir les autres abonnements de la famille ou pour leurs renouvellements. Un abonnement de base mensuel ne peut pas servir 21
22 Foyer 1 Foyer 2 Foyer 1 Foyer 2 Foyer 1 Foyer 1 de base pour accorder le rabais sur un abonnement annuel. Le rabais famille n est pas cumulable avec d autres réductions et ne s'applique pas aux abonnements AI et seniors. Exemples des possibilités de rabais Famille : Exemple 1 Pèr e ou mèr e Enfant(s) <25 ans * * seulement enfant(s) pouvant prétendre à l'abonnement junior Exemple 2 Pèr e divorcé Nouvelle par tenair e Mèr e divorcée Enfant(s) <25 ans * * seulement enfant(s) pouvant prétendre à l'abonnement junior Exemple 3 Pèr e encore marié Nouvelle par tenair e Mèr e encore mariée Enfant(s) <25 ans * * seulement enfant(s) pouvant prétendre à l'abonnement junior Exemple 4 Fr èr e/sœur <25 ans * Fr èr e/sœur <25 ans * * seulement personnes pouvant prétendre à l'abonnement junior 22
23 Foyer 1 Exemple 5 Par tenair e concubin 1 Par tenair e concubin Frais de duplicata d'abonnement En cas de perte ou de vol, deux duplicata de l'abonnement personnel annuel ou mensuel peuvent être obtenus sur présentation d'une pièce d'identité de la personne (enregistrée dans la base de données des abonnés). Les frais d'émission de duplicata s'élèvent à CHF 30- pour l'abonnement annuel Remboursement d'un abonnement - généralités Le remboursement d'un abonnement est effectué par l'entreprise émettrice de l'abonnement. Chaque entreprise est libre de prendre ses propres mesures commerciales. Aucun remboursement n'est accordé pour: Un abonnement hebdomadaire ou mensuel Un abonnement portant la mention duplicata Un abonnement transmissible Un abonnement portant la mention prix forfaitaire Un abonnement émis avec un bon commune (rabais) Le droit au remboursement n'est accordé qu'à l'abonné (sauf abonnements grands comptes uniresopro). Le montant d'un remboursement ne doit être payé à une autre personne que si elle présente une procuration ou une cession de droits Remboursement d'un abonnement au prorata de l'utilisation Formule : Prix payé x nombre de jours non utilisés (montant arrondi au franc inférieur) 365 Le remboursement au prorata de l utilisation s applique pour les raisons suivantes : Achat d un nouvel abonnement Pour un abonnement annuel, il est possible de procéder à un remboursement au prorata de son utilisation si son titulaire désire, avant l échéance de la validité, acheter un autre abonnement pour une des raisons ci-après : Autre parcours Classe supérieure Achat d un abonnement général Passage dans une autre catégorie de clients (adulte à senior par exemple) 23
24 Incapacité de voyager Si un client demande rétroactivement le remboursement de son abonnement pour cause de non-utilisation due à une maladie ou accident, il doit fournir une copie du certificat médical (attestation de séjour en hôpital ou dans un établissement de cure, certificat du médecin sur l incapacité de voyager etc). Cette copie doit être agrafée à la quittance de remboursement. Le client peut demander le remboursement de son abonnement pour incapacité confirmée au plus tard 30 jours après expiration dudit abonnement. Le remboursement est effectué sous forme de Reka Rail (sauf en agences TPG où le remboursement se fait en cash) Décès Une personne peut demander un remboursement d abonnement annuel d un abonné décédé sur présentation de l acte de décès de l abonné Remboursement d'un abonnement lors de restitution Lors d une demande de remboursement pour un abonnement personnel partiellement ou non utilisé (sauf cas vus en 3.5.3), un remboursement est octroyé selon le tableau ci-après. Période d'utilisation en jours, de à Remboursement en % du prix d'achat Abonnement combiné P+R 24
25 La Fondation des Parkings propose, en partenariat avec la CTI Unireso, un abonnement personnel combiné Parking voiture (ou moto) + abonnement unireso Tout Genève (P+R) + éventuellement Parking vélo (P+R+B) pour certains parkings et sous certaines conditions d'éligibilité Liste des infrastructures concernées ABONNEMENT «P+R» (parking + unireso Tout Genève) ABONNEMENT «P+R» (parking + unireso Tout Genève) ABONNEMENT «P+R» (parking + unireso Tout Genève) ABONNEMENT «P+R Moto» (parking Moto + unireso Tout Genève) CHF par mois (TVA incluse) CHF 1'370.- par an (TVA incluse) CHF par mois (TVA incluse) CHF 1'700.- par an (TVA incluse) CHF 90.- par mois (TVA incluse) CHF 1'040.- par an (TVA incluse) CHF 90.- par mois (TVA incluse) P+R Balexert, P+R Bernex, P+R les Mouilles, P+R L'Uche Veyrier, P+R P26,, P+R Voie Centrale, P+R Bout du Monde, P+R Meyrin - Gravière P+R Sous - Moulin, P+R Frontenex, P+R Moillesulaz, P+R Etoile, P+R Genève - Plage, P+R CERN, P+R Sécheron P+R Ikea, P+R Gare de - Meyrin, P+R Tuileries, P+R Pré-Bois, P+R P47 P+R Bernex ABONNEMENT "parking + vélo" ABONNEMENT «P+B» (parking + vélo) CHF 45.- par mois (TVA incluse) CHF par an (TVA incluse) CHF par mois (TVA incluse) CHF 1'320.- P+B Pré-Bois Genève - Plage, P+R Etoile, P+R Sous - Moulin, P+B Sécheron 25
26 par an (TVA incluse) ABONNEMENT «P+B» (parking + vélo) ABONNEMENT «P+R+B» (parking + unireso Tout Genève + vélo) ABONNEMENT «P+R+B» (parking + unireso Tout Genève + vélo) ABONNEMENT "P+R+B" (parking + unireso Tout Genève + vélo) Conditions d accès CHF 85.- par mois (TVA incluse) CHF par an (TVA incluse) CHF par mois (TVA incluse) CHF 2'030.- par an (TVA incluse) CHF par mois (TVA incluse) CHF 1'590.- par an (TVA incluse) CHF par mois (TVA incluse) CHF par an (TVA incluse) P+R Voie centrale, P+R Bernex P+R Etoile, P+R Genève Plage, P+R Sous - Moulin, P+R+B Sécheron P+R Voie centrale, P+R Bernex P+R+B Pré-Bois Les abonnements P+R sont attribués, dans les limites de disponibilité des parkings, aux automobilistes dont le domicile et le lieu de travail se situent à une certaine distance du parking concerné. Renseignements et vente auprès de: Fondation des Parkings Carrefour de l'etoile 1 Case postale Genève 26 Tél Fax Bicyclette et autres moyens de transport Les vélos sont chargés par le client. Ils sont transportés au plein tarif ou tarif réduit sur présentation de l abonnement ½ tarif. Les conditions d'admission à bord des véhicules sont fixées par les entreprises de transport. 26
27 Sur les lignes TPG, Les vélos et autres moyens de locomotion à deux roues non motorisés sont transportés au plein tarif à bord des véhicules sur l'ensemble du réseau exclusivement, si la place le permet uniquement. Les tandems, vélos horizontaux ou munis d'une remorque et autres véhicules à deux roues encombrants ne sont pas admis. Les vélos repliés rendus peu volumineux sont admis et transportés gratuitement à bord des véhicules, à condition qu'ils ne causent aucune gêne aux autres voyageurs. Durant le trajet le cycliste doit rester à côté de son vélo en assurant sa sécurité et sa stabilité. Sur les lignes de la SMGN, le transport de vélo n'est pas admis. Sur les lignes CFF, le transport de vélo est admis, sauf mention spécifique dans l'indicateur officiel. L abonnement annuel «vélo» des CFF est reconnu valable. Les dispositions du Tarif 600 sont appliquées. Sur les lignes TPN, le transport de vélo est autorisé pour autant que la place le permette. Les opérateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages occasionnés par un vélo transporté dans leurs véhicules. 3.9 Voitures d'enfant (poussettes) Les voitures d'enfants sont admises gratuitement à bord des véhicules, sauf si elles sont utilisées pour le transport de choses, auquel cas elles sont soumises à la réglementation concernant les bagages. Sur les lignes lacustres (bateaux), les voitures d enfant doivent être pliées et les enfants portés. 27
28 4 Autres titres de transport 4.0 Abonnement Inter Un abonnement Inter mensuel et annuel combine un parcours en train (en général) et la libre circulation à l intérieur d une communauté tarifaire (en zone 10 pour unireso) au départ et/ou à l arrivée. Il permet au voyageur de bénéficier des avantages de l abonnement de parcours des entreprises suisses de transport combiné à l abonnement communautaire Tout Genève. Dans ce cadre, des réductions sont accordées sur la partie parcours (7% vs prix parcours seul) et sur la partie unireso Tout Genève (20% vs abonnement unireso de base). Ex. Parcours Nyon - Genève + zone 10 Tout Genève Ex. zone 20 Mobilis (Nyon) + Parcours Nyon - Genève + zone 10 Tout Genève 4.1 City - ticket Le City - ticket permet, au départ d une localité située en dehors de la communauté tarifaire, d obtenir un billet comprenant un parcours des entreprises suisses de transport ainsi qu une carte journalière de la zone unireso Tout Genève. 4.2 Abonnement demi-tarif L'abonnement demi-tarif des entreprises suisses de transport permet d'acquérir des billets et cartes journalières unireso Tout Genève et unireso régionaux (pour les zones 10, 88, 21, 22, 90), à prix réduit. 4.3 Abonnement général L'abonnement général des entreprises suisses de transport donne droit à la libre circulation dans le périmètre unireso Tout Genève. 4.4 Carte des agents de services publics dans l exercice de leur fonction Les agents de certains services publics, en uniforme et en possession de leur carte de service ou carte de légitimation, voyagent gratuitement sur les lignes des TPG et de la SMGN, éventuellement CFF (Police) dans le cadre de l exercice de leur fonction ou des trajets 28
29 domicile- travail. Les règles émanant du T600, point 200, s appliquent. Les directives du transport des militaires émanant du Tarif 582, s appliquent. 4.5 Carte junior et carte petits-enfants Enfants de 6 à 15 ans inclus En Suisse, muni de la «carte junior» ou de la «carte petits enfants» (au prix de CHF 30.- et disponibles aux guichets CFF), et accompagné d'au moins un de ses parents, respectivement grands-parents, l'enfant de 6 à 15 ans inclus voyage gratuitement. 4.6 Personnes avec un handicap Lorsque une personne handicapée, titulaire de la "carte de légitimation pour voyageurs avec un handicap» (service des prestations complémentaires SPC, Route de Chêne 54, 6375, 1211 Genève 6 - tél ), voyage avec une personne accompagnatrice, l'une des deux personnes voyage gratuitement. Les personnes titulaires de la carte de légitimation pour malvoyants UTP voyagent gratuitement sur les réseaux TPG et SMGN, ainsi qu'une personne accompagnatrice ou le chien guide. 4.7 Geneva Transport Card La loi sur le tourisme du canton de Genève prévoit la remise d'un titre de transport à chaque hôte des établissements d'hébergement du canton de Genève. Ce titre de transport forfaitaire est remis à tout client de l'infrastructure d'hébergement genevoise pour la durée de son séjour. Sont considérées comme des clients, les personnes pour lesquelles la taxe de séjour est perçue conformément à la Loi genevoise sur le tourisme (I160). Le rayon de validité de la GTC est limité à la zone tarifaire unireso Tout Genève, soit le canton de Genève hormis Céligny. La durée de validité de ce titre s'étend du début à la fin du séjour, soit la fin des services unireso le jour du départ. Chaque GTC a une durée de validité de 15 jours et peut être renouvelée. Le titre de transport contient les informations suivantes, au recto : le nom, timbre de l'hôtel et signature du réceptionniste, date d'arrivée, date du départ, sur demande le logo de l'établissement. Au verso: le nom du produit «Geneva Transport Card», le visuel «Genève». 4.8 Congrès A l occasion des grands événements ou à titre promotionnel, des tarifications spécifiques peuvent être appliquées. Elles font l objet d une information officielle via l info TP avant chaque événement. 29
30 4.9 Grands Comptes et billet parking Formule L'appellation commerciale "grand-compte" ou "uniresopro" est destinée à une entreprise professionnelle solvable à but lucratif qui centralise la commande et la distribution d'abonnement annuel. Les entreprises de transport de la CTI peuvent conclure des accords avec un intermédiaire garant de la fiabilité des commandes, de la distribution et du paiement des titres de transport. Les entreprises de transport de la CTI peuvent conclure des accords prévoyant l'intervention du partenaire dans les frais de transport des usagers finaux (tiers payant). Selon la politique commerciale validée par les entreprises de transport de la CTI, un rabais pourrait être accordé au client grand-compte sous réserve qu'il le répercute auprès des utilisateurs finaux du titre de transport associé au rabais. Le rabais grand-compte n'est pas cumulable avec d'autres rabais tels que le rabais famille, etc. Selon la politique commerciale validée par les entreprises de transport de la CTI, une commission de vente pourrait être octroyée au client grand-compte en contrepartie de sa valeur ajoutée en tant que distributeur et/ou tiers payant Les tickets de parking émis dans certains parkings, dûment compostés dans les appareils prévus à cet effet dans l enceinte du parking ou à proximité, font office de titre de transport pour 2 personnes pendant 90 minutes à partir de l heure de sa validation sur la zone 10 (Tout Genève) sur les lignes TPG et les lignes M1 à M4 des Mouettes genevoises. Liste des parkings concernés: Etoile Mont - Blanc Plainpalais Villereuse 30
31 5 Plan zonal Aucun découpage zonal n est d application dans le Tout Genève (zone 10 ci-après en jaune regroupant l ensemble des communes du Canton de Genève, hors Céligny) Limites de zones du Tout Genève Sur l axe ferroviaire en direction de Nyon: Dernière station en zone Tout Genève : Pt - Céard. Sur l axe ferroviaire en direction de Bellegarde: Dernière station en zone Tout Genève : La Plaine Ligne D: P+R Perly Ligne F: Grand Saconnex Douane Ligne K: Chancy Douane Ligne O: Mategnin Ligne T: La Plaine Ligne Y: CERN (vers z.86) ou Grand Saconnex Douane (vers z.87) Ligne Z: Bossy 31
32 La frontière internationale forme les limites entre les zones suivantes : 10 / / / / / / / 87 32
33 6 Prix des titres de transport Tout Genève 6.0 Tarification Tout Genève Les explications des titres de transport Tout Genève figurent au chapitre Nomenclature Conditions Assortiment exacte dans Validité d accès T Prix Billets Billet Tout Genève - Entier Billet Tout Genève - Réduit Billet collectif Tout Genève - Entier Billet collectif Tout Genève - Réduit Adultes, dès 16 ans 60 minutes 6 à 15 ans inclus, 60 abonnement 1/2 minutes tarif, AVS et AI rente entière Adultes, dès 16 ans 60 Dès 10 minutes personnes 6 à 15 ans inclus, abonnement 1/2 60 tarif, AVS et AI minutes rente entière Dès 10 personnes 2 ème cl ère cl ème cl ère cl ème cl ère cl ème cl ère cl 3.20 Saut de puce Saut de puce - Entier Saut de puce - Réduit Adultes, dès 16 ans 6 à 15 ans inclus, abonnement 1/2 tarif, AVS et AI rente entière 3 arrêts 2 ème cl arrêts 2 ème cl 1.80 Cartes journalières Carte journalière Tout Genève - Entier Carte journalière Tout Genève - Réduit Adultes, dès 16 ans 6 à 15 ans inclus, abonnement 1/2 tarif, AVS et AI rente entière Le jour de l émission 2 ème cl jusqu à la fin du 1 ère cl service Le jour de l émission 2 ème cl 7.30 jusqu à la fin du service 1 ère cl Cartes journalières dès 9h Carte journalière dès 09h00 Tout Genève - Entier Adultes, dès 16 ans Dès 09h00, le jour de 2 ème cl
34 Carte journalière dès 09h00 Tout Genève - Réduit 6 à 15 ans inclus, abonnement 1/2 tarif, AVS et AI rente entière l émission jusqu à la fin du service Dès 09h00, le 1 ère cl jour de 2 ème cl 5.60 l émission jusqu à la fin du 1 ère cl 9.60 service Abonnement annuels Abonnement annuel Tout Genève Adulte Abonnement annuel Tout Genève Adulte Famille Abonnement annuel Tout Genève Junior Abonnement annuel Tout Genève Junior Famille Abonnement annuel Tout Genève Senior Abonnement annuel Tout Genève Senior Abonnement annuel Tout Genève AI Abonnement annuel Tout Genève Transmissible Abonnement annuel Tout Genève Chien Adultes, dès 25 ans Adultes, dès 25 ans répondant aux conditions d accès à l offre famille. Junior, dès 6 ans, jusqu à 24 ans inclus Junior, dès 6 ans, jusqu à 24 ans inclus répondant aux conditions d accès à l offre famille Homme dès 65 ans Femme dès 64 ans AI rente entière, dès 25 ans, jusqu à 64 ans inclus. Tout public 1 An 1 An 2 ème cl ère cl ème cl ère cl An 2 ème cl An 2 ème cl An 1 An 1 An 1 An 2 ème cl ère cl ème cl ère cl ème cl ère cl ème cl ère cl Chien 1 An 2 ème cl Abonnement mensuels Abonnement mensuel Tout Genève Adulte Adultes, dès 25 ans 1 Mois 2 ème cl ère cl Abonnement mensuel Tout Genève Adulte Famille Adultes, dès 25 ans répondant aux conditions d accès à l offre 1 Mois 2 ème cl ère cl
35 Abonnement hebdomadaire Abonnement mensuel Tout Genève Junior Abonnement mensuel Tout Genève Junior Famille Abonnement mensuel Tout Genève Senior Abonnement mensuel Tout Genève Senior Abonnement mensuel Tout Genève AI Abonnement mensuel Tout Genève Transmissible Abonnement mensuel Tout Genève Chien Abonnement hebdomadaire Tout Genève Transmissible Abonnement hebdomadaire Tout Genève Junior Abonnement hebdomadaire Tout Genève Senior Abonnement hebdomadaire Tout Genève Senior Abonnement hebdomadaire Tout Genève AI famille. Junior, dès 6 ans, jusqu à 24 1 Mois 2 ème cl 45.- ans inclus Junior, dès 6 ans, jusqu à 24 ans inclus répondant aux 1 Mois 2 ème cl 40.- conditions d accès à l offre famille. Homme dès 65 ans Femme dès 64 ans AI rente entière, dès 25 ans, jusqu à 64 ans inclus. Tout public 1 Mois 1 Mois 1 Mois 1 Mois 2 ème cl ère cl ème cl ère cl ème cl ère cl ème cl ère cl Chien 1 Mois 2 ème cl 45.- Tout public Junior, dès 6 ans, jusqu à 24 ans inclus Homme dès 65 ans Femme dès 64 ans AI rente entière, dès 25 ans, jusqu à 64 ans inclus Adulte = transmissible 7 jours 2 ème cl ère cl jours 2 ème cl jours 7 jours 7 jours 2 ème cl ère cl ème cl ère cl ème cl ère cl
36 7 Spécimens des titres de transport Tout Genève 7.0 Généralités Les titres de transport unireso Tout Genève sont émis par les moyens propres des différents opérateurs et peuvent donc varier dans leur présentation et support. 7.1 Billets Dans tous les cas, les mentions obligatoires à inscrire sur chaque titre de transport sont: l entreprise émettrice, le type de titre de transport (ex. abo), le périmètre de validité, le temps de validité, la catégorie (ex. adulte), la classe, le type de tarif (plein/réduit), le prix en CHF ou, le code FQ et le logo unireso. Ci - après, quelques exemples : Billet Tout Genève: Billets Tout Genève SMS 36
37 7.2 Forfaits journaliers Carte dès 9 heures Tout Genève Cartes journalières 37
38 Geneva Transport Card GTC 7.3 Abonnements Abonnements mensuels 38
39 Abonnements annuels 39
40 Cartes de base Carte de base Service direct pour abonnements TPN 40
41 Justificatif à faire remplir par l OCAS de Genève (certifiant le droit à l obtention d un titre unireso AI rente entière) 41
42 8 Unireso régional - Dispositions générales 8.0 Titres de transport unireso régional Généralités Les titres de transport unireso régionaux donnent droit au transport sur l ensemble des services participant à la communauté tarifaire intégrale, sauf exception expresse et dans les limites de validité géographique et temporelle. Les titres de transport unireso régionaux valent contrat de transport entre chaque entreprise de transport prestataire et le porteur du titre ou le titulaire de la carte de base pour les abonnements unireso régionaux personnels. L accès à la 1ère classe sur les services ferroviaires implique l achat d un titre unireso 1ère classe. Le détenteur d un titre 2ème classe peut accéder à la 1ère classe par l achat d un titre complémentaire de surclassement ou à défaut d un titre unireso régional du bon nombre de zones au tarif réduit. Les tarifs des titres de transport figurent au chapitre Possession d un titre de transport Pour chaque trajet effectué, les voyageurs doivent être en possession d'un titre de transport valable. Un voyageur avec un titre de transport soumis à condition doit pouvoir prouver qu il remplit les conditions (Ex.: carte de réduction ou abonnement pour une offre tarifaire, pièce d identité pour l âge, etc.). Les enfants de moins de 6 ans voyageant gratuitement selon le point 10.2 n ont pas de titre de transport Validité et construction tarifaire Les titres de transport unireso régionaux sont des titres de transport valables sur l entier du périmètre des zones correspondantes achetées de plein droit. La validité des titres de transport unireso régionaux s étend du premier arrêt au dernier arrêt effectué par le service de transport emprunté dans les zones achetées. Pour les billets et abonnements, le niveau tarifaire est déterminé par le nombre de zones empruntées selon le plan zonal (sauf cas particulier du titre de transport régional court, voir schéma chap. 11). Les zones 10 et 22 comptent double tarifairement Classe La plupart des titres de transport peuvent être émis en 1ère et 2ème classe au tarif entier ou au tarif réduit. Seuls les CFF offrent la 1ère classe. 42
43 8.0.1 Billets régionaux Billet parcours court régional Durée de validité: 60 minutes. Le billet régional court est valable dans le véhicule qui traverse la limite entre les zones 81, 82, 84, 85, 86, 87, 22 et la zone 10. Les terminus de chaque ligne (arrêts de la zone 10 jusqu'où le titre de transport court est valable) sont les suivants : z.81: arrêt Vésenaz (ligne G) z.82: arrêt Grange - Canal (ligne 12) z.84: arrêt Bachet de Pesay (ligne D) z.85: arrêt Avully Ecole (ligne K) et arrêt La Plaine (ligne TER+ ligne T) z.86: arrêt Aéroport (ligne Y) z.87: arrêt Nations (ligne F et Z), arrêt Aéroport (ligne Y), ou Meyrin - Gravière (ligne O) z.22 : arrêt Tuileries (ligne CFF) z.22: arrêt Tuileries (ligne CFF) Billet de raccordement Le détenteur d un titre de transport unireso valable peut étendre le périmètre de validité de son titre par l achat d un billet complémentaire de raccordement pour la ou les zones supplémentaires dont il a besoin Billet régional Le billet régional donne droit à la libre circulation pendant 120 minutes dans les zones de validité du titre Forfaits journaliers régionaux Carte journalière régionale La carte journalière régionale donne droit à un nombre de trajets illimité pendant sa durée de validité dans l ensemble des zones régionales. Elle est valable le jour même et jusqu'à la fin des services. Les samedis ou dimanches, la carte régionale journalière au tarif plein est valable pour 2 personnes voyageant ensemble. Pendant la validité de la carte, les détenteurs peuvent obtenir les prestations suivantes à tarif réduit: Swissboat: croisière de la sirène et des petits ports 43
44 CGN : croisières Belles rives Genevoises Carte journalière dès 9h régionale Valable le jour de l émission, de 9h jusqu'à la fin des services Abonnements régionaux Les abonnements régionaux sont personnels. La durée de validité des abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels s'étend du premier jour de validité à la veille du même jour de la semaine, du mois ou de l'année suivant. Le tarif de l'abonnement régional est modulé en fonction du nombre de zones incluses dans l'abonnement, identifiées individuellement (cas particulier pour l'abonnement régional court, voir schéma chap. 11). L'abonnement régional court est valable dans le véhicule qui traverse la limite entre les zones 81, 82, 84, 85, 86, 87 et la zone 10, et la limit entre la zone 22 et la zone 88. Les terminus de chaque ligne (arrêts de la zone 10 jusqu'où le titre de transport court est valable) sont les suivants: z.81: arrêt Vésenaz (ligne G) z.82: arrêt Grange - Canal (ligne 12) z.84: arrêt Bachet de Pesay (ligne D) z.85: arrêt Avully Ecole (ligne K) et arrêt La Plaine (ligne TER+ ligne T) z.86: arrêt Aéroport (ligne Y) z.87: arrêt Nations (ligne F et Z) et arrêt Aéroport (ligne Y), ou Meyrin - Gravière (ligne O) z.22: arrêt Tuileries (ligne CFF) Les abonnements peuvent être obtenus auprès des guichets TPG, CFF, SNCF (partiellement), certains offices de tourisme en France, certaines mairies en France, à la boutique TAC, et auprès de la direction des TPN et des conducteurs TPN (à l'exception des abonnements annuels). Les abonnements1ère classe sont disponibles exclusivement auprès des guichets TPG et CFF Abonnement unireso hebdomadaire, mensuel et annuel régional Existe dans les versions suivantes: abonnement régional court 3 zones (zone zone) 4 zones 5 zones 6 zones et plus Carte de base Une carte de base est établie sur présentation d'une pièce d'identité officielle et la fourniture d'une photo (ou photo prise sur place aux TPG) au format passeport, sauf dérogation. 44
45 8.1 Distribution des titres de transport régionaux TPG Distributeurs automatiques de titres de transport (DATT) Les DATT IEM sont présents dans les véhicules de certaines lignes sous forme «embarquée». Les moyens de paiement de ces DATT sont les pièces en CHF et EURO (monnaie non rendue)et la Les DATT HOEFT & WESSEL acceptent les pièces CHF et EURO et rendent la monnaie (dans la monnaie du pays où est installé le DATT). Le paiement par carte bancaire est possible (Amex, VPay, Maestro, Postcard, Mastercard, Visa, REKA, American Express, MyOne ). La est acceptée Vente à bord des véhicules CFF Guichets Sur les lignes urbaines secondaires et régionales, lorsque l arrêt n est pas équipé de DATT, les billets et cartes journalières peuvent être acquis à bord, soit auprès du conducteur, soit auprès du DATT embarqué. Sur les lignes ne disposant ni de DATT embarqué, ni de vente à bord, le client s'adresse au conducteur qui lui indique où il pourra acquérir son titre de transport. Les titres unireso régionaux sont disponibles à tous les guichets CFF dans le périmètre unireso Distributeurs automatiques Les gares CFF dans le périmètre unireso sont équipées de distributeurs automatiques de billets qui rendent la monnaie et acceptent la plupart des cartes de crédit. Aux distributeurs automatiques sont possibles l achat des titres unireso régional: billets et cartes journalières, ainsi que le renouvellement des abonnements hebdomadaires et mensuels personnels Internet et CFF Mobile Tous les titres unireso sont disponibles sur Internet (Ticket shop CFF). Sur l application CFF Mobile, seuls les billets et cartes journalières sont disponibles Vente à bord des véhicules Les voyageurs se procurent leur titre de transport avant de monter dans le train. Aucun titre de transport n est vendu dans les trains régionaux. Un supplément est perçu sur le tarif national dans les trains Grandes lignes (CHF 10.-) si le client se présente spontanément au personnel de contrôle lors du départ imminent du train. 45
46 8.1.2 SMGN Embarcadères Les embarcadères des Mouettes genevoises sont équipés de DATT (cf TPG). Le port des Mouettes genevoises au Quai du Mont Blanc tient à disposition les mêmes titres et offre des conseils individualisés TAC Agence TAC Les carnets de 10 tickets, les abonnements mensuels et annuels peuvent être acquis auprès de la boutique TAC située 1 bis rue Adrien Ligué - Annemasse Revendeurs Les carnets de 10 tickets et les abonnements mensuels peuvent être acquis auprès des points de vente du réseau annemassien (tabacs-presse) Vente à bord des véhicules Les billets à l unité sont en vente uniquement auprès du conducteur. Les billets de transport TAC nécessitent une validation. Seul le paiement en EURO est accepté TPN Direction Tous les titres de transport unireso régionaux sont disponibles au guichet de la Direction des TPN à Nyon Vente à bord des véhicules Tous les titres de transport unireso régionaux (à l'exception des abonnements annuels) peuvent être acquis auprès du conducteur. Les conducteurs TPN ont la possibilité de vendre des abonnements mensuels pour autant que le client possède une carte de base. Sont acceptés comme moyen de paiement billets et pièces EURO et CHF (le rendu monnaie EURO se fait en CHF) ainsi que les chèques Reka. Les cartes ne sont ni vendues ni acceptées comme moyen de paiement à bord des véhicules. 46
47 8.1.5 SNCF Guichets Les titres peuvent être acquis aux guichets des gares d Annemasse Distributeurs automatiques Les gares SNCF de Pougny, Annemasse et Machilly sont équipées de distributeurs automatiques de billets unireso (DATT) permettant d acquérir des titres de transport TRANSDEV-SAT Vente à bord des véhicules Les titres de transport zone et parcours courts sont disponibles à la vente dans les véhicules TABLEAU RECAPITULATIF DE LA DISTRIBUTION DES TITRES REGIONAUX TABLEAU VENTE REGIONAL 47
Tarif 651.11. Communauté tarifaire unireso 01.06.2016 1
Tarif 651.11 Communauté tarifaire unireso 2016 01.06.2016 1 0 Remarques préliminaires... 4 0.0 Portée juridique du présent tarif... 4 0.1 Règlements... 4 1 Champs d'application... 6 1.0 Tarif unireso Tout
Tarif 651.11 TOUT GENEVE ET REGIONAL
Tarif 651.11 TOUT GENEVE ET REGIONAL 2014 0 Remarques préliminaires 0.0 Portée juridique du présent tarif 0.0.0 Communauté tarifaire intégrale genevoise - tarif unireso Tout Genève 0.0.000 Par définition,
Tarif Communauté tarifaire unireso
Tarif 651.11 Communauté tarifaire unireso 2016 11.12.2016 1 Tarif 651.11... 1 Communauté tarifaire unireso... 1 0.0 Portée juridique du présent tarif... 4 0.1 Règlements... 5 1 Champs d'application...