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Timestamp: 2020-02-24 18:26:45+00:00
Document Index: 37095340

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'arrêt ', 'art. 14', 'arts 478', "l'article 11", 'art.\n4']

Commune de Blonay - Préavis 1999
/Préavis 1999
Préavis municipal 14/99
Préavis municipal nº 14/99, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. et Mme Antonio Manco et leurs enfants enfants Sonia et Alberto
Préavis municipal 13/99
Préavis municipal nº 13/99, Budget 2000 de la Communauté d'équipement du Haut-Léman (CIEHL)
Préavis municipal nº 13/99, relatif au budget 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)
1. Budget 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)
Le présent préavis a pour but de vous soumettre, pour approbation, le budget 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), entente intercommunale au sens des art. 108 et suivants de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes. Jusqu'en 1992, celles-ci ont versé le montant minimum prévu par la convention, soit fr. 5.-- par habitant. Dès 1992, elles ont décidé d'augmenter leur contribution à fr. 7.50. Dès 1995, compte tenu des difficultés financières rencontrées par certaines communes, la contribution a à nouveau été réduite à fr. 5.-- par habitant.
- Demande d'une ou de plusieurs communes maîtres d'œuvre, adressée par leur Municipalité au Conseil administratif de la CIEHL;
- Examen par le Conseil administratif et proposition aux Municipalités;
- Reconnaissance unanime, par les Conseils communaux, du caractère d'intérêt public régional d'un projet, qui emporte leur accord sur le principe du subventionnement par la CIEHL;
- Fixation, par les Municipalités, du montant et des modalités d'une subvention de la CIEHL.
Suite à l'adoption, par tous les Conseils communaux et sa ratification par le Conseil d'Etat le 5 mars 1997, du préavis concernant la modification de la convention afin d'en élargir le but, son application a été étendue à tout objet d'intérêt public régional (notamment études, projets, équipements et installations).
L'étude du plan directeur régional a été mise en œuvre dans le courant de l'été 1998, suite à l'approbation du préavis relatif à cet objet par les Conseils communaux. Ce dossier suit son cours selon la planification définie et qui a pour objectif de réaliser ce plan d'ici à la fin de la législature. L'enveloppe financière globale pour cet objet se monte à fr. 600'000.--, dont fr. 86'000.-- ont été dépensés en 1998. En 1999, les dépenses seront de l'ordre de fr. 200'000.-- (au lieu des fr. 300'000.-- budgetés).
En outre, un montant de fr. 250'000.-- a été mis au budget pour les opérations prévues en 2000.
Aux frais d'administration de la CIEHL, ont été ajoutés des frais correspondant aux prestations effectuées par le Service des affaires intercommunales pour la coordination des opérations dans le cadre du plan directeur régional.
Nous vous prions par conséquent, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :
d'adopter le budget 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
Adopté en séance de Municipalité le 15 novembre 1999
Annexe : Budget 2000 de la CIEHL
Municipal-délégué : M. Henri Mamin
3068/HMa/mg
Préavis municipal 12/99
Préavis municipal nº 12/99, Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par
M. Rafaël Wingate Haug
Préavis municipal 11/99
Préavis municipal nº 11/99, Budget 2000 et budget des Ecoles de Blonay St-Légier - La Chiésaz
Préavis municipal 09/99
Préavis municipal nº 09/99, Deuxième demande de crédit d'étude pour la démolition et la reconstruction de la maison "Picson"
Préavis municipal nº 09/99 relatif à une deuxième demande de crédit d'étude pour la démolition et la reconstruction de la maison " Picson "
En acceptant le préavis n° 21/98, le 29 septembre 1998, le Conseil communal accordait à la Municipalité un crédit de fr. 50'000.- destiné à l'étude de faisabilité d'un centre socioculturel sur le site de la maison Picson et à l'élaboration d'un avant-projet. Lors de la séance du Conseil communal du 29 juin dernier, M. Christian Ferrari, architecte mandaté, et la Municipalité ont présenté le résultat des réflexions et travaux entrepris. La Municipalité a fait le point de la situation financière qui fait apparaître un léger dépassement du crédit accordé. Enfin, un appel a été lancé dans les rangs du Conseil pour connaître les noms de ceux qui s'intéresseraient à la mise au point du projet et, le moment venu, à son exploitation. A ce jour, trois conseillers se sont annoncés.
Pour la suite à donner à cette première phase d'étude, la Municipalité se trouvait devant une alternative. Soit elle présentait au Conseil communal un seul préavis pour obtenir les crédits nécessaires à l'élaboration du projet définitif et à sa réalisation, soit elle procédait en deux temps en requérant du législatif un deuxième crédit d'étude destiné à couvrir toutes les opérations préliminaires à la construction proprement dite.
Après s'être concertée tant avec l'architecte qu'avec M. Alexandre Lehmann, président de la Fondation du même nom, la Municipalité a choisi la deuxième solution, compte tenu notamment de l'importance financière du projet et de l'allure encore insuffisamment précise de l'avant-projet dans sa forme actuelle. Nous rappelons aussi que si le but statutaire de la Fondation Lehmann est précisément de soutenir financièrement la réalisation et l'exploitation du centre projeté, celle-ci n'est pas en mesure de préciser actuellement le montant exact de ses engagements.
Cette deuxième demande de crédit est ainsi destinée, selon le détail établi ci-après par l'architecte, à couvrir les frais liés à la mise au point du projet définitif, y compris son équipement intérieur, sa mise à l'enquête publique et l'établissement du devis général. La solution du devis général permet de connaître le prix effectif de l'ouvrage à plus ou moins dix pour cent près.
Le délai prévu pour la mise à l'enquête du projet est de six mois à compter de la décision du Conseil communal. Afin de limiter, dans la mesure du possible, les risques d'opposition lors de la mise à l'enquête, la Municipalité veillera à l'information des voisins et de la population en général. Il faut rappeler que le projet s'inscrira dans les dimensions et règles définies par le PPA adopté en son temps.
Descriptif des travaux d'architecte et honoraires :
Selon tableau des prestations d'architecte de la norme S.I.A. 102
1. Phase de l'avant-projet
1.1. à 1.4 Récolte des données, analyse des problèmes et des intentions du mandant.
Appréciation de la possibilité de réaliser le programme en fonction des données de l'environnement, des règlements en vigueur.
Recherche d'un ou plusieurs partis présentés sous forme d'esquisses, éventuellement d'une maquette d'étude.
Calcul du volume, des surfaces, selon les normes S.I.A. applicables.
Etablissement d'un dossier complet d'avant-projet.
Prise en considération des conditions posées par les pouvoirs publics.
Commentaire verbal ou rédaction d'une notice explicative.
Etablissement des documents exigés dans le cas de construction nécessitant un examen préalable par les pouvoirs publics.
Estimation sommaire du coût de construction, d'après le volume (marges d'approximation ± 25%) et comparaison du coût provisoire avec l'investissement envisagé par le mandant.
Proposition de recourir à des professionnels spécialisés ou conseillers.
Total prestations : 9%, soit Fr. 36'887.--
2. Phase du projet
2.1 Démarches auprès des pouvoirs publics et des services techniques.
Direction de l'activité des professionnels spécialisés et conseillers.
Elaboration du projet définitif et établissement, à l'échelle 1:100ème des dessins nécessaires à la demande d'autorisation de construire.
Rédaction d'une notice explicative.
Total des prestations : 10%, soit Fr. 40'986.--
2.2 Estimation du coût de construction selon la classification du CFC (groupes principaux) d'après le volume, les surfaces et autres valeurs d'expérience (marge d'approximation ± 20%) et comparaison avec l'investissement envisagé par le mandant.
Etablissement d'un descriptif général de la construction et des matériaux.
Calendrier général de l'opération.
Total prestations : 2.50%, soit Fr. 10'247.--
2.3 Adjonction au projet définitif des compléments prescrits par les pouvoirs publics et établissement des documents nécessaires à la demande d'autorisation de construire.
Dépôt de la demande d'autorisation de construire.
Pourparlers avec les pouvoirs publics et retouches éventuelles du projet en réponse à leurs exigences.
Coordination des demandes d'autorisation à présenter par les professionnels spécialisés.
Total prestations : 1.50%, soit Fr. 6'148.--
2.4 Détermination du niveau de qualité de la réalisation en accord avec le mandant.
Etude de détails techniques et d'architecture, choix des matériaux et de leur mise en œuvre.
Intégration des propositions présentées par les professionnels spécialisés, conseillers et entrepreneurs.
Etablissement d'esquisses à une échelle appropriée aux calculs des quantités et l'estimation des prix unitaires.
Total prestations : 5%, soit Fr. 20'493.--
2.5 Etablissement du devis général décrivant de façon détaillée les travaux et fournitures prévus, désignation des matériaux choisis, y compris les quantités et prix indicatifs.
Présentation du devis général, selon la classification du CFC (sous groupe et genres de travaux). La marge d'approximation doit être convenue avec les professionnels spécialisés (sauf convention contraire : ± 10%). Elle doit être indiquée dans le devis général et tenir compte des réserves pour imprévus.
Intégration des devis établis par les professionnels spécialisés.
Consultation d'entrepreneurs et de fournisseurs.
Mise à jour du calendrier général de l'opération.
Total prestations : 7%, soit Fr. 28'690.--
Total des prestations, non compris T.V.A. : 35% Fr. 143'451.--
Retenue environ 15%, soit Fr. 21'451.--
Total honoraires d'architecte (H.T.) Fr. 122'000.--
3. Estimation honoraires ingénieurs civils et CVSE, et géomètre (n.c. honoraires et T.V.A. à ce jour) Fr. 30'000.--
4. Frais divers (n.c. frais et T.V.A. à ce jour) Fr. 10'000.--
Total honoraires et frais divers (H.T.)à reporter Fr. 162'000.--
report Fr. 162'000.--
A déduire honoraires d'architecte y.c. I.E.C. (n.c. T.V.A. et divers frais) Fr. 48'080.--
Fr. 113'920.--
5. T.V.A. 7,5% sur Fr. 113'920.-- Fr. 8'544.--
Total 2ème crédit d'étude, y compris T.V.A. 7.5% Fr. 122'464.--
arrondi à Fr. 125'000.--
1. d'autoriser la Municipalité à entreprendre l'étude faisant l'objet du présent préavis;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de fr. 125'000.-- payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cette dépense dès 1999, sur une durée de 5 ans, correspondant aux obligations légales;
4. d'amortir cette dépense par des amortissements supplémentaires pour réduire la durée d'amortissement à deux ans, pour autant que les conditions financières de la commune le permettent.
Adopté en séance de Municipalité, le 27 septembre 1999
2845/HMa/mg
Préavis municipal 08/99
Préavis municipal nº 08/99, Réfection de la Route des Pautex (Préavis d'urgence)
Préavis municipal urgent nº 08/99, relatif à la réfection de la Route des Pautex
Le secteur en question concerne la route communale des Pautex menant des Bains de l'Alliaz à la place des Pautex. Cette route dessert une importante place de parc. C'est une jonction incontournable entre la route des Monts et la route des Bains de l'Alliaz.
Cette desserte est fortement utilisée notamment pour les transports de bois lors de travaux sylvicoles. En hiver un sens unique est instauré au vu des conditions météorologiques afin de faciliter la descente sur Blonay ou sur Montreux.
Localement cette route présente un affaissement important en dessus des Bains de l'Alliaz. Cet affaissement a été constaté par notre service de voirie qui en a fait rapport au bureau technique. Au vu de la dégradation importante et non stabilisée, la Municipalité a mandaté en date du 8 juillet dernier, M. Christian Meldem, ingénieur à St-Légier, afin de surveiller cet endroit et de définir les solutions de remise en état.
Le talus en aval de la route présente une forte déclivité, proche de 40° favorisant le glissement des couches superficielles.
La zone d'affaissement d'une longueur d'environ 36 m. présente une fissure de rupture longitudinale, dont les bords sont dénivelés de plus de 6 cm par endroit.
La nature du terrain, l'hiver exceptionnel ainsi qu'un trafic de plus en plus fréquent et lourd sont à l'origine de cet affaissement. Ce pan sud-ouest des Pléiades a subi de nombreux glissements cette année suite à une fin d'hiver difficile et des précipitations conséquentes (Praz Joffrey-Monderesse).
Ø Forage de puits cylindriques
Ø Mise en place de profilés métalliques dans le puits et scellement
Ø Coffrage et bétonnage d'un sommier de liaison
Ø Réajustement du profil de la route
Ø Pose de la glissière de sécurité
Ø Remise en état du revêtement bitumineux sur la zone concernée
Degré d'urgence des travaux
Ces travaux doivent impérativement être exécutés avant l'hiver 1999.
Fr. 90'000.-- sur la base d'estimation
Fr. 10'000.-- divers et imprévus
Fr. 100'000.-- Total
1. d'autoriser la Municipalité à procéder à la réfection de la Route des Pautex,
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de fr. 100'000.-- payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cette dépense dès 1999, sur une durée de 30 ans;
4. d'amortir cet investissement par des amortissements supplémentaires pour réduire la durée d'amortissement à 10 ans, pour autant que les conditions financières de la commune le permettent.
Adopté en séance de Municipalité, le 13.09.1999
Municipale-déléguée : Mme S. Balsiger
2801/SBa/bg
Préavis municipal 07/99
Préavis municipal nº 07/99, Demande de crédit de Fr. 125'000.- pour l'aménagement et le revêtement du Chemin des Cytes, à Fayaux
Préavis municipal n° 07/99, relatif à une demande de crédit de Fr. 125'000.- pour l'aménagement et le revêtement du Chemin des Cytes, à Fayaux
L'aménagement d'un réseau de distribution d'eau potable et de défense incendie aux Pléiades a notamment nécessité la pose d'une nouvelle conduite entre le captage du "Pisse-Rosset", au Chemin des Cytes, et le réseau d'Ondallaz au lieu-dit "Saint-Martin".
Cette conduite a été subventionnée par l'Etablissement Cantonal d'Assurance (ECA), le versement de cette participation étant subordonné à la pose de bornes-hydrantes à proximité des habitations situées sur le tracé de la fouille.
2. LE CHEMIN DES CYTES
Le Chemin des Cytes mène de la gare de Fayaux au captage du Pisse-Rosset. Revêtu d'enrobé bitumineux sur sa première partie, il n'est en revanche quasiment pas aménagé sur son tronçon supérieur, à la déclivité parfois importante, qui correspond au secteur où la nouvelle conduite d'eau a été posée le long du chemin. Sur environ 470 mètres, seules deux ornières de gravier marquaient l'assise du chemin avant les travaux du Service des Eaux.
Suite au passage des engins pour la pose de la conduite d'eau, la surface du chemin a subi de gros dommages, notamment dans les passages en forêt. Une couche de fondation en gravier stabilisé a donc été mise en place, dans le cadre du budget prévu pour l'aménagement du réseau d'eau potable et de défense incendie (préavis n° 06/98). Le Chemin des Cytes est donc de nouveau praticable, dans des conditions semblables à celles d'avant les travaux mais avec une surface plane au lieu de deux ornières.
Une analyse plus détaillée de la situation a fait apparaître qu'un meilleur aménagement du chemin serait bénéfique pour les raisons exposées ci-après.
3. LES INCONVENIENTS D'UN CHEMIN NON REVETU
Un utilisateur important du chemin est le Service des Eaux. L'aménagement du nouveau réseau d'eau des Pléiades a en effet impliqué la rénovation complète de la station de pompage du Pisse-Rosset ainsi que la mise en place d'une télécommande selon le préavis n° 06/98. Ces équipements modernes nécessitent des contrôles et un entretien périodiques, donc un accès aisé au captage pour un service régulier des installations.
L'autre service directement concerné par le revêtement du Chemin des Cytes est le Service de Défense Incendie et de Secours (SDIS). Comme mentionnée plus haut, l'ECA a participé aux frais de pose des nouvelles conduites d'eau à la condition que des bornes-hydrantes soient posées à proximité des chalets. Ces prises d'eau doivent être accessibles par les engins de lutte contre le feu durant la majeure partie de l'année.
Cet aménagement devrait aussi faciliter l'exploitation sylvicole.
Finalement, notons qu'un revêtement en dur offrira une meilleure résistance face aux hivers parfois rudes et aux orages souvent violents qui frappent la région qu'une simple couche de gravier stabilisé. Les propriétaires des chalets concernés, dont certains résident de manière permanente aux Cytes, bénéficieront de l'aménagement durable du chemin.
4. PROPOSITION D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DES CYTES
Les travaux de remise en état réalisés au début de l'été 1999 ont consisté à évacuer la couche de matériau meuble (terre et argile) qui avait été brassée par le passage des engins de chantier, puis à la remplacer par de la grave (tout-venant) stabilisée compactée. Dans les tronçons les plus dangereux, une banquette a été aménagée à l'aval du chemin. Elle remplit le double rôle de retenir les matériaux constituant le chemin et d'éviter que les véhicules ne quittent la chaussée lorsque celle-ci est glissante.
La grave ainsi mise en place et compactée est parfaitement utilisable telle quelle comme couche de fondation pour la pose d'un enrobé bitumineux.
Les travaux soumis au Conseil communal par le biais de ce préavis sont l'enlèvement du solde de matériaux meubles, sur les 150 derniers mètres du chemin, le réglage de la surface de l'ensemble du tronçon à aménager, le façonnage de la banquette sur toute la longueur et la pose d'une couche de 6 cm d'enrobé adapté aux conditions d'altitude.
L'installation de 9 traversées pour l'écoulement des eaux pluviales est également prévue, avec la pose de collecteurs pour l'évacuation des eaux hors des terrains jouxtant la route.
Le chemin terminé aura une largeur de 2,30 mètres, afin de permettre l'accès du captage aux véhicules utilitaires légers.Une place de rebroussement sera aménagée à l'extrémité du chemin, près du captage.
L'aménagement ne touchant pas le début du chemin, vers la gare de Fayaux, il sera invisible pour les personnes circulant sur la Route des Monts, et il n'y a pas de risque de voir un afflux de véhicules indésirables.
Le devis général de ces travaux s'articule comme suit (TVA 7,5 % incluse):
· Installations de chantier, déplacement des machines Fr. 2'500.00
· Terrassement et réglage de l'excavation, évacuation des déblais Fr. 9'000.00
· Fourniture et mise en place de grave en complément
pour fondation Fr. 20'500.00
· Réglage de la planie et préparation pour pose d'enrobé Fr. 15'500.00
· Fourniture et mise en place d'enrobé 1 couche, épaisseur 6 cm Fr. 46'500.00
· Pose de 9 rigoles en traverse et évacuation des eaux Fr. 21'000.00
· Honoraires, divers et imprévus Fr. 10'000.00
· Montant total du devis Fr. 125'000.00
En conclusion de son préavis, la Municipalité estime nécessaire de procéder à un aménagement durable du Chemin des Cytes. Elle vous propose par conséquent, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
1. d'autoriser la Municipalité à procéder à l'aménagement du Chemin des Cytes par la pose d'un revêtement bitumineux;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de Fr. 125'000.00 payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cette dépense sur une durée 30 ans, correspondant au règlement sur la comptabilité des communes.
4. d'amortir cette dépense par des amortissements supplémentaires pour réduire la durée d'amortissement à dix ans, pour autant que les conditions financières de la commune le permettent.
Adopté en séance de Municipalité, le 23 août 1999.
Municipal-délégué : M. Henri Mérinat
2720/HMé/jmg
Annexe : 1 plan
Préavis municipal 06/99
Préavis municipal nº 06/99, Réfection du mur de soutènement, virage "Bois de Chexbres"
Préavis municipal nº 06/99, relatif à la réfection du mur de soutènement, virage du "bois de Chexbres"
La route communale passant au lieu-dit "bois de Chexbres" est soutenue par un mur de soutènement en pierres maçonnées. Il est de forme arrondie en plan, épousant ainsi l'extérieur du virage de la route qui le surplombe. Sa hauteur varie entre zéro et quatre mètres en son milieu.
Dès décembre 1995, suite à un constat, la Municipalité a fait appel à M. Christian Meldem, ingénieur à St-Légier-La Chiésaz, afin de surveiller les fissures apparues dans le parement du mur.
Des sondages ont été effectués par une entreprise locale, afin de définir au mieux les causes et la gravité des dégâts observés.
La parcelle n° 81, sur laquelle est érigé ce mur, est entièrement propriété de la Commune de Blonay. Un chemin pédestre sis sur le côté droit descendant permet de rejoindre le village.
Le mur de soutènement est disloqué en trois endroits par des fissures verticales. Les parties centrales présentent des décalages importants, en plan, par rapport aux éléments adjacents. Des arbres d'environ 25 cm de diamètre sont enracinés au sommet du mur. Les sondages effectués au pied du mur ont révélé la faible profondeur des fondations de l'ouvrage ainsi qu'une mauvaise qualité du sol d'assise.
La faible profondeur de fondation de l'ouvrage ainsi que sa forme en plan sont principalement à l'origine des déformations excessives engendrées par un trafic routier de plus en plus lourd et dense. Il n'est pas à exclure que les arbres aient également contribué à la désolidarisation des éléments sous l'action du vent et de l'accroissement de leur système radiculaire.
- Création de fondation hors-gel en sous-œuvre
- Construction d'une couverture de liaison et protection au sommet du mur
- Traitement des fissures actuelles en joint de travail
- Fermeture de la route, à voir, ponctuellement
Ces travaux sont nécessaires afin d'éviter des coûts futurs et de supprimer tous risques liés à l'utilisation de la route des Monts.
Fr. 75'000.-- (sur la base des soumissions rentrées)
Fr. 7'000.-- divers, imprévus
Fr. 82'000.--
Ce projet figure au plan des investissements 1999 pour un montant de fr. 70'000.--.
1. d'autoriser la Municipalité à procéder à la réfection du mur de soutènement du virage du bois de Chexbres;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de fr. 82'000.-- payable par la trésorerie courante;
Adopté en séance de Municipalité, le 10 mai 1999
2299/SBa/fm
Préavis municipal 05/99
Préavis municipal nº 05/99, Rapport de gestion et les comptes de la Commune et des Ecoles de
Blonay - St-Légier-La Chiésaz pour l'année 1998
Préavis municipal nº 5/99
Réservations de locaux publics 5
Services de conciergerie 6
Mutations - Nominations 6
Séances de Municipalité 6
Police des constructions 8
Permis de construire délivrés 9
2. FINANCES 10
Evolution globale des données 10
Evolution des recettes par nature 10
Evolution des charges par nature 10
Comparaison des données effectives avec celles du budget 11
Comparaison des données de 1997 avec celles de 1996 11
Commentaires détaillés 11
Analyse des revenus et des charges 14
Recettes par nature 14
Evolution des impôts 15
3. DOMAINES ET BATIMENTS 21
Forêts 21
Immeubles 22
4. TRAVAUX 22
Extension, entretien et aménagements 22
Voirie Erreur! Signet non défini.
Déchetterie 22
Domaines 22
Réseau d'égouts et d'épuration 22
SIEG 22
Ordures ménagères et autres déchets (y.c. déchetterie) 23
5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 24
6. POLICE ET CONTROLE DES HABITANTS 25
Les 30 ans de la police de Blonay 25
Prévention des délits 25
Cambriolages 25
Sécurité des aînés 27
Collaboration des Polices 27
Contrôle des habitants 28
Répartition 28
Etrangers 28
Office du travail 29
Durée du chômage 29
Classes d'âge 29
Office régional de placement (ORP) 30
Revenu minimum de réinsertion (RMR) - Régionalisation de l'action sociale (RAS) 30
Défense incendie 30
7. SECURITE SOCIALE 32
nous vous présentons ci-après notre rapport de gestion concernant l'exercice 1998 et nous soumettons à votre approbation les comptes de la Commune concernant l'année 1998 et ceux des Ecoles de Blonay - Saint-Légier-La Chiésaz pour le même exercice.
Le présent rapport reflète les faits marquants et la marche de notre commune durant l'année 1998.
Les signes annonciateurs d'une reprise économique constatés en 1997 se sont quelque peu confirmé en 1998. Durant l'année écoulée, cela s'est traduit notamment par un nombre croissant de projets de construction, parfois importants et par plusieurs chantiers dont nous avions quelque peu perdu l'habitude. A ce sujet, il faut constater que la période difficile de ces dernières années ne s'est pas traduite par une simplification des procédures administratives qui aurait pu dans une certaine mesure faciliter la reprise. Nous constatons au contraire, hélas dans tous les domaines, une complexité croissante des démarches, conséquence certaine de la tendance des états modernes, le nôtre en particulier, qui persistent à vouloir légiférer sur tout. Ne parle-t-on pas, par exemple, d'une prochaine planification des "sentiers didactiques" dans nos forêts ?
Le résultat financier de l'exercice sous revue, légèrement meilleur que prévu, confirme le sérieux et la prudence avec lesquels les prévisions de recettes fiscales ont été établies. De même les écarts très modestes entre le budget et comptes soulignenet le souci constant de la Municipalité de respecter les choix et les décisions arrêtées par le Conseil communal.
Les dispositions prises par les pouvoirs publics conjuguées à la reprise des affaires entraînent depuis quelques mois une baisse significative du taux de chômage. Il faut s'en réjouir. Les situations personnelles difficiles demeurent toutefois nombreuses. Les services sociaux de l'Etat et de nos communes ont continué en 1998 d'être mise à très forte contribution.
La tendance de l'Etat de Vaud qui tend à trouver chez les communes une partie des moyens qu'il n'a plus pour conduire le ménage cantonal se confirme. Le résultat de l'opération Etat-com de même que les propositions de péréquation intercommunales formulées par l'Union des communes vaudoises tendront vraisemblablement à péjorer la situation financière des communes ces prochaines années.
Au travers de ces considérations la Municipalité se plaît une fois de plus à relever le bon état d'esprit qui préside à la conduite des affaires communales. Elle exprime sa très vive gratitude à l'ensemble du personnel au service de la collectivité pour son engagement et son esprit de service.
Effectif du personnel 1996 1997 Administr. générale Concier-gerie Domaines Ecoles Forêts Police Voirie
Employés nommés à plein temps 26 26.00 25 25.00 6 6.00 4 4.00 2 2.00 4 4.00 4 4.00 5 5.00
Employés nommés à temps partiel 7 4.39 7 4.39 3 1.74 2 1.15 1 1.00 1 0.50
Employés sous contrat de droit privé à plein temps 2 2.00 3 3.00 1 1.00 2 2.00
Employés sous contrat de droit privé à temps partiel 7 5.12 8 5.29 1 0.50 6 4.29 1 0.50
Total "personnel fixe" 42 37.51 43 37.68 10 8.24 7 6.15 3 3.00 6 4.29 4 4.00 5 4.50 8 7.50
Employés sous contrat de droit privé (taux variable, payé à l'heure) 3 0.59 3 0.57 1 0.01 1 0.25 1 0.31
Auxiliaire temporaire 9 1.99 18 2.02 2 0.22 5 0.75 2 0.85 4 0.04 1 0.09 4 0.07
Contrat d'apprentissage 3 3.00 4 4.00 1 1.00 3 3.00
Aides temporaires (jeunes gens) 7 0.38 13 0.70 13 0.70
Total général 64 43.47 81 44.97 14 9.47 26 7.85 5 3.85 10 4.33 8 7.09 9 4.57 9 7.81
Réservations de locaux publics
L'occupation des locaux disponibles continue de progresser, lentement, mais régulièrement. Certains locaux sont journlièrement occupés par les Ecoles pour des activités scolaires, en dehors des utilisations hebdomadaires des sociétés.
Le nombre des employés fixes, à plein temps (4), à temps partiel (2), des auxiliaires temporaires (4) et des aides temporaires aux grands nettoyages (11), reste stable.
Suite à la nouvelle organisation du service, le reliquat des heures supplémentaires a considérablement diminué et nous recherchons une certaines stabilité, hormis les problèmes dus à la maladie ou accidents. La globalisation des commandes est en bonne voie, reste à rationnaliser. Par contre, nous pouvons fournir, à partir de nos économats, les articles ou produits les plus usuels aux autres bâtiments ou services, pour les travaux de maintenance.
Le nombre d'unités de travail est stable. Notre autorité a cependant pris acte des départs de M. Gérard Grillon, du service police, et de M. Marcel Dupraz, du service de voirie, qui ont fait valoir leur droit à la retraite. Ces deux postes ont été repourvus.
· ordinaires (Municipalité) 41 38
· extraordinaires (Municipalité) 2 1
· Ilot du centre 12 24
· intercommunales avec La Tour-de-Peilz et St-Légier-La Chiésaz 1 2
Liste des préavis 1998 Adopté par Muni A l'O.J. du Conseil Décision Crédit / Amortiss.
01/98 Compétences municipales 08.12.1997 27.01.1998 Adopté
02/98 Achat de la parcelle n° 222, au lieu-dit Les Motalles et crédit d'étude pour l'élaboration du plan partiel d'affectation des Tenasses 01.12.1997 27.01.1998 Adopté 134'700
03/98 Demande de crédit pour la construction d'un trottoir le long de la route de Brent (RC 735c) 19.01.1998 24.02.1998 Adopté 90'000
04/98 Acceptation d'une succession en déshérence partielle de Mademoiselle Marcelle Louise Badel 02.02.1998 24.02.1998 Adopté
05/98 Acquisition de la parcelle n° 1766 propriété de l'Hoirie Henchoz et sise En Andix, en amont du stand de tir 09.02.1998 26.05.1998 Adopté 210'000
06/98 Equipement d'un réseau de distribution d'eau et de défense incendie aux Pléiades (3e étape) et installation de chambres de comptage d'abonnés 16.03.1998 26.05.1998 Adopté 1'382'800
07/98 Demande de naturalisation présentée par M. Mathijs Cyril D'Acremont 23.03.1998 26.05.1998 Adopté
08/98 Gestion et comptes 1997 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 16.03.1998 16.06.1998 Adopté
09/98 Demande de naturalisation présentée par Mlle Forcella Maria Teresa Gina 06.04.1998 26.05.1998 Adopté
10/98 Augmentation de la ligne de crédit auprès de la Banque Cantonale Vaudoise à Blonay, concernant le compte n° 182.026.0 de fr. 1,25 mio à fr. 2,5 mio avec la possibilité d'obtenir des avances à terme fixe à taux favorables 06.04.1998 26.05.1998 Adopté
11/98 Plan directeur régional, procédure d'élaboration et financement des études nécessaires par la CIEHL 27.04.1998 16.06.1998 Adopté
12/98 Mise en place de collecteurs d'eaux usées dans le secteur des Pléiades et pose d'une conduite d'eau Aux Motalles 04.05.1998 30.06.1998 Adopté 475'700
13/98 Rapport de gestion et comptes 1997 04.05.1998 16.06.1998 Adopté
14/98 Travaux d'assainissement du Secteur Abbayes - Ancien-Stand comprenant la pose de collecteurs EU/EC et remplacement des conduites de distribution d'eau potable 11.05.1998 30.06.1998 Adopté 1'120'000
15/98 Demande de construction d'un trottoir le long de la route de Prélaz (RC 742d), place de Treboenaz - Collège de Cojonnex 06.07.1998 25.08.1998 Adopté 320'000
16/98 Projet de plan partiel d'affectation (PPA) sur les parcelles dites Mouron, nos 1634, 1635, 1636 et 2657, au lieut-dit "En Cojonnex" 29.06.1998 25.08.199829.09.1998 RetiréAdopté et amendé
17/98 Arrêté d'imposition pour les années 1999 et 2000 29.06.1998 25.08.1998 Adopté
18/98 Régionalisation de l'action sociale (RAS), adhésion à l'Association pour l'action sociale de la Région Riviera et adoption des statuts y relatifs 15.06.1998 30.06.1998 Adopté
19/98 Demande de naturalisation présentée par Mlle Antje Langer 08.06.1998 30.06.1998 Adopté
20/98 Vente d'une partie de la parcelle n° 1626 en cours de fractionnement, ch. de Champ Dodoz 22.06.1998 30.06.1998 Adopté
21/98 Crédit d'étude pour la démolition et la reconstruction de la Maison "Picson" 17.08.1998 29.09.1998 Adopté 50'000
22/98 Modification de l'éclairage public, Lacuez amont et aval, Serrettes, Malaterraz, Cuarroz amont et aval 17.08.1998 29.09.1998 Adopté 190'000
23/98 Construction d'un collecteur d'égouts EU+EC à la route de Châtel-St-Denis (PALT 23-38) 03.08.1998 29.09.1998 Adopté 700'000
24/98 Budget 1999 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 16.11.1998 08.12.1998 Adopté
25/98 Budget 1999, Commune de Blonay et Ecoles de Blonay - St-Légier-La Chiésaz 26.10.1998 08.12.1998 Adopté
Dossiers d'enquête ouverts 90
Administratifs/commune 4
Villas, villas contiguës, chalets 21
Bâtiments locatifs et PPE 2
Bâtiments agricoles -
Bâtiments viticoles -
Garages et locaux similaires 3
Agrandissements, transformations, réfections 6
Installations d'épuration -
Dépendances, petits travaux et divers 45
Total des permis de construire délivrés 86
(dont 2 dossiers ouverts en 1995 et 2 en 1996)
Permis délivrés dont les travaux n'ont pas commencé 6 8
Prolongations de permis (permis 1995 - 1996) - 3
Tribunal fédéral Modification du plan des zones (agricole) - Chenalettaz recours rejeté
L'inspection du Préfet le 7 décembre 1998 n'a pas suscité, de la part de ce dernier, de remarques particulières.
Comptes Comptes Augmentation Augmentation Budget Différence
1996 1997 1997/1996 % 1997 Comptes-Budget
Impôts 12'721'407 13'383'662 662'255 5.21% 13'966'100 -582'438
Patentes, concessions 299'117 301'294 2'177 0.73% 285'000 16'294
Revenu du patrimoine 388'077 420'808 32'731 8.44% 415'200 5'608
Taxes, émoluments 1'779'966 2'326'398 546'432 30.70% 1'712'700 613'698
Part à des recettes cantonales 537'915 325'123 -212'792 -39.56% 510'000 -184'877
Participations de collectivités 85'132 225'187 140'055 164.52% 72'600 152'587
Autres participations 8'436 86'616 78'180 926.74% 4'250 82'366
Prélèvements sur fonds réserve 529'131 828'454 299'323 56.57% 836'884 -8'430
Imputations internes 39'500 39'500 0 0.00% 39'500 0
Revenus totaux 16'388'681 17'937'042 1'548'361 9.45% 17'842'234 94'808
Charges de personnel 3'758'915 3'848'894 89'979 2.40% 3'834'200 14'694
Biens, services, marchandises 3'378'741 3'748'096 369'355 10.93% 3'683'300 64'796
Intérêts passifs 675'873 699'060 23'187 3.43% 929'500 -230'440
Amortissements 2'704'620 2'695'054 -9'566 -0.35% 2'951'294 -256'240
Rembours. à des collectivités 5'543'105 6'068'574 525'469 9.48% 6'011'545 57'029
Aides et subventions 184'028 312'853 128'825 70.00% 315'000 -2'147
Attributions aux fonds 95'100 509'888 414'788 436.16% 60'000 449'888
Charges totales 16'379'882 17'921'919 1'542'037 9.42% 17'824'339 97'580
Les revenus totaux ont été supérieurs de Frs 0,9 mio au budget (Frs 17,0 mio), notamment grâce aux impôts et aux taxes et émoluments.
Les charges totales de Frs 17,9 mio, sont restées, si l'on fait abstraction des amortissements complémentaires prélevés du résultat (Frs 0,9 mio) dans le cadre fixé du budget (Frs 17,0 mio), concrétisant ainsi l'effort de chacun pour la maîtrise des dépenses.
Ainsi, la marge d'autofinancement a progressé de Frs 1,0 mio pour atteindre Frs 2,9 mio.
Les investissements bruts ont été inférieurs de Frs 4,0 mio, notamment par la non réalisation des projets suivants:trottoirs route de Vevey (Frs 0,2 mio), nouvelle route des Oches (Frs 0,3 mio), réseaux d'égoûts et d'eau Bahyse-Ilôt du Centre (Frs 1,1 mio), réseau Sitel (Frs 0,1 mio) et achat d'une balayeuse (Frs 0,2 mio). D'autre part, des investissements sont encore en cours de travaux: réseau d'égoûts Cojonnex-route de Châtel (Frs 0,7 mio en cours), 2ème et 3ème étape du réseau d'eau des Pléiades (Frs 1,1 mio), Par contre des subventions ont été encaissées pour la 1ère étape du réseau d'eau des Pléiades (Frs 0,3 mio) et pour le projet forestier Lauber (Frs 0,6 mio).
L'endettement bancaire n'a que peu progressé, à Frs 17,3 mio (Frs 18,1 mio budgétisés), certains emprunts autorisés par le Conseil communal n'ayant pas été nécessaires.
Comparaison des données de 1998 avec celles de 1997
La marge d'autofinancement a progressé à Frs 2,9, mio ( Frs 2,4 mio en 1997).
Cette amélioration de la marche financière de Frs 0,5 mio, provient tant du côté des recettes que des dépenses, au moyen d'une multitude de montants, dont certains se compensent à l'intérieur des chapitres.
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 TOTAL
Revenus de fonctionnement (RF) 11'758'583 14'016'488 12'883'033 13'484'162 13'461'127 15'773'852 16'150'074 17'161'839 15'820'050 17'069'088 147'578'296
Charges de fonctionnement (CF) 8'862'499 9'338'868 10'039'244 11'228'942 11'212'763 11'893'639 12'573'073 13'022'415 13'540'662 14'718'106 116'430'211
Marge d'autofinancement (MA) 2'896'084 4'677'620 2'843'789 2'255'220 2'248'364 3'880'213 3'577'001 4'139'425 2'279'388 2'350'982 31'148'086
Endettement (EN) 9'455'681 9'128'356 9'140'032 9'974'894 13'112'976 14'513'301 13'540'500 13'443'285 13'348'785 17'130'381 -
Ratio MA/EN 30.63% 51.24% 31.11% 22.61% 17.15% 26.74% 26.42% 30.79% 17.08% 13.73% -
Ratio MA/RF 24.63% 33.37% 22.07% 16.72% 16.70% 24.60% 22.15% 24.12% 14.41% 13.78% 21.10%
Investissements bruts 6'035'352 3'937'925 3'644'934 3'033'035 4'550'707 4'543'299 3'597'148 5'504'265 3'230'003 7'341'031 45'417'699
Subsides 133'800 433'666 126'157 27'151 753'818 858'092 894'975 827'828 593'474 1'274'592 5'923'553
Dépenses d'investissements nettes (DI) 5'901'552 3'504'259 3'518'777 3'005'884 3'796'889 3'685'207 2'702'173 4'676'437 2'636'529 6'066'439 39'494'146
Ratio MA/DI 49.07% 133.48% 80.82% 75.03% 59.22% 105.29% 132.37% 88.52% 86.45% 38.76% 78.86%
Résultat "effectif réel" 1'646'183 2'726'196 839'389 574'742 -323'103 1'543'518 1'359'427 2'197'841 489'986 665'079 -
RF = Revenus totaux ./. Prélèvements sur fonds de réserve et renouvellement
CF = Charges totales ./. Amortissements et Attributions aux fonds de réserve et renouvellement
MA = RF - CF
Le ratio MA/EN correspond à la capacité de financement de l'endettement. Il a la signification suivante :
· surendettement grave inf. à 0%
· surendettement, difficulté de payer les annuités 0-5%
· endettement très fort 5-10%
· endettement fort 10-15%
· endettement moyen 15-50%
· endettement faible sup. à 50%
Le ratio MA/RF exprime la capacité d'autofinancement qui se dégage des revenus de fonctionnement :
· capacité d'autofinancement nulle, absorption de moyens financiers inf. à 0%
· capacité d'autofinancement faible 0-10%
· capacité d'autofinancement moyenne 10-20%
· capacité d'autofinancement forte sup. à 20%
La méthode du budget dite "base 0" est toujours appliquée pour un certain nombre de comptes pour lesquels la Municipalité détient les pouvoirs de décision. A ce sujet, il est intéressant de savoir que ces pouvoirs se résument à environ la moitié de la totalité des données budgétaires, l'autre moitié provenant de décisions prises au niveau cantonal ou régional.
Le tableau ci-avant permet de constater que la situation financière de la Commune reste très correcte avec une marge d'autofinancement en progression de Frs 2,4 mio à Frs 2,9 mio. La capacité d'autofinancement pour l'exercice et sur une période de 10 ans est considérée comme moyenne, donc celle-ci s'est améliorée par rapport à l'exercice précédent.
Impôts 8'369'479 9'867'615 9'515'782 10'183'504 10'187'303 12'677'502 12'675'447 13'862'797 12'721'407 13'383'662
Patentes, concessions 201'178 199'180 212'174 217'095 244'639 269'082 281'955 286'854 299'117 301'294
Revenu du patrimoine 422'275 440'750 443'815 524'653 599'328 466'418 486'347 323'445 388'077 420'808
Taxes, émoluments 1'408'428 1'546'804 1'526'982 1'744'796 1'674'480 1'786'182 2'095'650 1'851'747 1'779'966 2'326'398
Part à des recettes cantonales 687'263 1'662'810 753'639 406'373 452'988 333'106 441'562 646'608 537'915 325'123
Participations de collectivités 154'553 290'355 429'567 406'785 302'038 235'764 162'093 174'883 85'132 225'187
Autres participations 26'421 8'974 1'074 956 351 5'798 7'020 15'505 8'436 86'616
Prélèvements sur fonds réserve 260'980 605'049 262'000 552'500 963'575 943'000 698'860 2'443'850 529'131 828'454
Imputations internes 488'986 15'000 38'500 38'500 39'500 39'500 39'500 39'500 39'500 39'500
Revenus totaux 12'019'563 14'636'537 13'183'533 14'075'162 14'464'202 16'756'352 16'888'434 19'645'189 16'388'681 17'937'042
Revenus de fonctionnement (RF) 11'758'583 14'016'488 12'883'033 13'484'162 13'461'127 15'773'852 16'150'074 17'161'839 15'820'050 17'069'088
RF = Revenus totaux ./. Prélèvements sur fonds de réserve et de renouvellement
Les recettes principales, à savoir les impôts, n'ont pratiquement pas évolués par rapport à 1997, signe d'une stabilisation des revenus et de l'état de fortune des contribuables blonaysans (voir tableaux et commentaires spécifiques ci-après);
Les "Revenus du patrimoine" représentent les loyers encaissés des propriétés communales; l'augmentation s'explique principalement par l'encaissement des loyers de la propriété Sottas pour l'année entière (partiellement en 1997).
La rubrique "Taxes et émoluments" enregistre une diminution de revenus émanant principalement des taxes uniques de raccordement au réseau d'eau et d'égoûts.
Le poste "Part à des recettes cantonales" représente essentiellement la participation communale à l'impôt sur les gains immobiliers; la forte progression peut s'expliquer par une certaine reprise du marché immobilier et notamment par les transactions réalisées par les banques pour se défaire de leur parc immobilier acquis lors de faillites ou de ventes aux enchères.
Le compte "Prélèvements sur fonds de réserve" est présenté de manière détaillée sur un tableau de la Partie D de ce rapport de gestion et concerne principalement les prélèvements en compensation d'amortissements.
Revenu et fortune particuliers 6'660'480 7'591'009 7'699'696 8'641'049 8'531'800 9'465'763 10'265'070 10'515'156 10'659'161 11'331'542
Personnes morales 114'704 160'217 278'332 150'995 91'083 299'163 140'646 167'273 107'081 299'684
Foncier 516'100 548'690 592'493 637'300 674'431 724'296 801'536 1'048'044 1'021'775 873'320
Total impôts réguliers 7'291'284 8'299'916 8'570'521 9'429'344 9'297'314 10'489'222 11'207'252 11'730'473 11'788'017 12'504'546
Droits de mutation 611'192 685'808 458'122 442'457 251'808 255'929 485'981 447'766 375'234 529'010
Successions et donations 449'420 866'286 471'069 279'502 603'163 1'894'917 946'560 1'650'081 473'488 311'909
Gains immobiliers 575'148 1'627'061 753'639 406'373 451'888 327'117 433'566 638'583 530'930 315'720
Total impôts aléatoires 1'635'760 3'179'155 1'682'830 1'128'332 1'306'859 2'477'963 1'866'107 2'736'430 1'379'652 1'156'639
Divers 17'583 15'605 16'070 32'201 35'018 37'434 35'654 34'477 84'668 38'197
Total (impôts + gains immobiliers) 8'944'627 11'494'676 10'269'421 10'589'877 10'639'191 13'004'619 13'109'013 14'501'380 13'252'337 13'699'382
Les données de ces tableaux permettent de constater que les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ont marqué un temps d'arrêt (-1%) dans la progression mais avec une certaine compensation des impôts provenant des personnes morales (notamment impôts sur bénéfice). L'impôt foncier se maintient stable, les recours concernant la réévaluation fiscale des immeubles ayant très nettement faiblis. La progression des gains immobiliers peut s'expliquer notamment par la revente des biens immobiliers acquis par les banques lors de revers de fortune des propriétaires. Ainsi, globalement, les impôts que l'on appelle "réguliers" se maintiennent au niveau de l'exercice précédent.
Concernant les revenus fiscaux des personnes physiques, il est intéressant de relever que des 3'076 contribuables, 482 d'entre deux, soit 15,7%, se situent dans la classe des revenus supérieurs à Frs 100'000.--; les impôts encaissés de ces contribuables représentent quant à eux, 52,7% de la totalité des impôts sur le revenu. Au niveau des impôts sur la fortune, la même tranche de contribuables que ci-avant, participent à raison de 51,0% du total des impôts sur la fortune. On peut également mentionner que 649 contribuables (21,1%) n'ont aucun revenu imposable.
Le poste "Impôt spécial des étrangers" concerne 34 (+2) contribuables qui, en vertu des possibilités de la loi fiscale, ont choisi d'être taxés selon le principe du train de vie (forfait). Le revenu fiscal s'éleve à Frs 0,4 mio, soit 3,8% des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques.
Le compte "Emoluments, perception des impôts" enregistre les indemnités et émoluments versés à la Recette du District pour la perception des impôts et taxes communaux à raison de Frs 2,80 par contribuable et de 1,5 0/00 du total des impôts et taxes.
Le poste "Défalcations" (inclus dans les "Amortissements") selon le principe comptable de l'Etat de Vaud) enregistre les abandons d'impôts suite à faillites, difficultés financières ou successions répudiées et font l'objet d'actes de défaut de bien. Ces défalcations sont en forte progression et 5 cas font a eux seuls plus que la différence apparaissant par rapport à 1997.
On peut donc toujours prétendre que la situation "fiscale" de la plupart des contribuables de Blonay reste bonne.
Charges de personnel 2'522'151 2'720'454 2'924'734 3'130'989 3'183'746 3'245'933 3'496'352 3'554'402 3'758'915 3'848'894
Biens, services, marchandises 2'347'671 2'707'665 2'640'480 2'794'530 2'629'993 2'930'165 2'844'171 3'454'452 3'378'741 3'749'225
Intérêts passifs 467'353 508'114 562'836 733'057 827'375 925'690 855'414 708'531 675'873 699'060
Amortissements 1'340'857 2'622'533 2'203'952 2'232'862 2'972'839 2'737'974 4'028'920 5'723'251 2'704'620 2'695'054
Remboursements à des collectivités 2'912'906 3'327'617 3'826'289 4'477'071 4'466'596 4'699'228 5'122'623 5'110'694 5'543'105 6'068'574
Aides et subventions 123'432 75'018 84'905 93'295 105'053 92'623 254'513 194'336 184'028 312'853
Attributions aux fonds 1'806'962 2'244'260 874'774 573'245 235'375 2'077'250 236'650 821'733 95'100 509'888
Charges totales 12'010'318 14'220'661 13'156'470 14'073'549 14'460'477 16'748'363 16'878'143 19'606'899 16'379'882 17'923'048
Charges de fonctionnement (CF) 8'862'499 9'338'868 10'039'244 11'228'942 11'212'763 11'893'639 12'573'073 13'022'415 13'540'662 14'718'106
CF = Charges totales ./. Amortissements et Attributions aux fonds
Les "Charges de personnel" sont en hausse de 1,7% et s'explique notamment par l'engagement de personnel au chômage pour des remplacements ou des travaux spécifiques, d'aides pour les nettoyages pendant les vacances scolaires ou encore de prolongation d'un mandat. Par ailleurs, le personnel a bénéficié des augmentations statutaires et d'un ajustement global au coût de la vie de 0,5% se répercutant de manière uniforme pour tout le personnel.
Les "Intérêts passifs" ont quelque peu progressé notamment à la suite des emprunts contractés en 1997 (propriété Sottas et réseau d'eau des Pléiades); par ailleurs, l'emprunt à terme fixe a été largement mis à contribution, évitant ainsi de nouveaux appels de fonds à long terme (voir chapitre "Dettes bancaires et emprunts" dans la partie "Bilan" ci-après).
Les "Amortissements" sont en hausse par rapport à ,l'exercice précédent de Frs 0,5 mio. Ils correspondent à ceux prévus dans le budget pour les objets réalisés. Dans le montant précité, la Municipalité a décidé d'inclure des amortissements complémentaires pour Frs 1,0 mio, prélevés du résultat de l'exercice ; ils concernent les postes suivants: reconstruction de l'Ancien Stand (Frs 310'000), la parcelle 1766 acquise en 1997 (Frs 195'210), les collecteurs EC & EU (Frs 372'193) et l'informatisation SIT (Frs 100'000). L'Ancien stand, la parcelle 1766 et les collecteurs précités seront ainsi totalement amortis. La Municipalité continue d'appliquer la théorie de ne plus créer de fonds de réserve, s'il n'y a pas en contrepartie, des placements financiers équivalents. Les excédents de résultat sont donc utilisés pour amortir plus rapidement les investissements. Il est bon de rappeler que ce principe avait été accepté par le Conseil communal lors de la séance relative à la présentation des comptes de l'exercice 1994.
Le compte "Remboursements, participation et subventions à des collectivités", en diminution de Frs 0,6 mio, considère les dépenses liées aux charges cantonales de trafic (CEV, MOB, CCB, VMCV, etc.); il faut relever que ces contributions couvrant les déficits ou le renouvellement technique, sont calculées selon les dispositions des art. 14 et 15 de la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics (LTP). Par ailleurs, une partie du coût de l'enseignement primaire et secondaire, les contributions versées aux associations régionales (CIEHL, PROMOVE, SATOM, SIGE, PCi, etc.) et une bonne partie de la "facture sociale" (prévoyance sociale cantonale) sont également compris dans ce compte.
Les "Attributions aux fonds de réserve" se réfèrent à des fonds affectés, places de stationnement et création d'abris publics PCi ou de fonds de renouvellement des véhicules. Plus aucune attribution n'est faite pour les véhicules du service du feu, l'acquisition de ceux-ci étant dorénavant financée par l'ECA.
Le résultat effectif de l'exercice, c'est à dire le résultat découlant du bouclement des comptes auquel sont ajoutés/déduits les amortissements supplémentaires et complémentaires, les allocations/prélèvements à/de réserves, se monte à Frs 1,0 mio, contre Frs 0,7 mio en 1997.
Il était donc évident que la décision du Conseil communal quant au statu quo des taux d'impôts pour la période fiscale 1997-1998 était importante pour le maintien d'un résultat favorable des comptes communaux.
Le poste "Comptes courants et débiteurs" inclus les impôts dus par les contribuables à la Recette du district pour un montant de Frs 0,0 mio, ainsi que les acomptes d'impôts versés à la Commune par la Recette du district en 1999, Frs 0,0 mio, mais se référant à l'exercice 1998. Ce dernier montant apparaît pour la première fois dans les comptes sur recommandation de la fiduciaire chargée du contrôle de la comptabilité communale.
La diminution enregistrée dans le poste "Titres et papiers valeurs" découle de l'amortissement des participations prises par la Commune dans Boipac S.A., Glacier 3000 Les Diablerets et l'Association forestière Vaudoise.
Les "Investissements du patrimoine administratif" sont présentés en détail ainsi que les amortissements y relatifs. Le solde à amortir ascende à Frs 17,6 mio. Il est rappelé ici que certains investissements (propriétés Dentan, Sottas, Buffet de la Gare, etc.) seront, le moment venu, revendus à la S.A. Ilot du Centre.
Dans la rubrique "Créanciers" figure le montant dû à l'Administration fédérale des contributions pour la T.V.A., Frs. 000'000.00. Il faut rappeler que cette taxe fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.
Le détail des "Fonds de réserve" se trouve également dans la partie D de ce rapport. Aucune attribution aux fonds de réserve, à l'exception de ceux concernant les véhicules, n'a été effectuée en 1998 selon le principe expliqué dans le chapitre "Amortissements". Les fonds de renouvellement, rénovation et extension s'élèvent à Frs 5,1 mio, montant disponible dans le futur pour l' amortissement accéléré d'investissements.
Les "Dettes bancaires et emprunts" ont faiblement augmenté de Frs 17.1 mio à 17.3 mio à la suite de l'utilisation de l'avance à terme fixe auprès de la B.C.V. plutôt que d'avoir eu recours à de nouveaux emprunts. A ce sujet, le Conseil communal avait donné son accord pour des emprunts supplémentaires de Frs 3.2 mio, emprunts qui n'ont pas été sollicités. La dette par habitant s'élève à Frs 3'733.-- (3'761 en 1997).
Le marché des bois demeure caractérisé par une offre généralement supérieure aux besoins du marché. La concurrence des bois étrangers demeure par ailleurs très vive. Il en résulte des prix de vente des bois la plupart du temps en deçà des frais d'exploitation. Les nombreux secteurs de nos forêts caractérisés par une topographie difficile accentuent encore cette tendance. La manière d'exploiter n'est pas modifiée pour autant. Sous la houlette du garde de triage, nos forestiers continuent de vouer toute leur attention à la santé et à l'entretien de ce vaste patrimoine.
En 1998 la Commission du triage de la Veveyse a proposé aux communes concernées l'acquisition d'un véhicule de service à disposition du garde de triage. Après examen des différentes solutions envisageables, c'est la commune qui a procédé à l'achat et qui facture ensuite à chaque commune sa part de frais.
En 1998 la Municipalité a fait expertiser l'état des toitures en tavillons par un spécialiste. Les conclusions du "tavillonneur" n'ont rient d'inquiétant. Le Conseil communal sera informé en temps utile des travaux à entreprendre.
Les contraintes maintenant impératives pour limiter la production ne laissent plus de place pour les bonne nouvelles quantitatives. En 1998, la qualité fut par contre une nouvelle fois exceptionnelle. Le résultat économique également fort satisfaisant. Le manque de rouge par rapport aux besoins du "marché communal" est à nouveau d'actualité. Il y aura lieu de s'en souvenir le jour où nous aurons à replanter... à moins que les blonaysans en viennent à préférer le blanc au rouge !
L'équipe de voirie a suivi son programme courant d'entretien des routes, de nettoyage de ruisseaux et de fauchage. Le mur de soutènement du "Patelliau" a été nettoyé, jointoyé. Un ouvrage de retenue a été posé afin de protéger la route.
L'équipe a participé a sa réfection (pose de la cuisine, chape et rustique). Ce travail important de remise en état profite aux locataires qui en jouissent très fréquemment , au vu du nombre de locations.
Le parking a été amélioré à la satisfaction des deux parties. En effet, la commune peut l'utiliser à bien plaire. Il est réservé à l'église lors de manifestations. Ce parc est utilisé plus fortement depuis la rajeunissement de Mon Foyer.
Trottoir Route de Brent - Préavis n° 3/98
Ce tronçon de trottoir est en cours d'étude. Un avant-projet pour consultation a été remis au Département des infrastructures, service des routes, fin 1998. Suite aux remarques émises, le bureau Cl. Thurler, ainsi que le bureau technique communal, planchent sur des adaptations, afin de présenter un projet définitif pour examen préalable.
Trottoir Route de Préalaz - Préavis n° 15/98
Cette réalisation est presque terminée, la pose du tapis définitif, ainsi que divers travaux annexes seront réalisés au début de l'été 1999. Le délai de réalisation de ce trottoir, 3 mois au maximum, imposé par la Municipalité a été respecté par l'entreprise. Cette réalisation est appréciée, car elle est fortement utilisée par des piétons venant de Troebonnaz. Malgré le moratoire, le subside a été encaissé en décembre 1998, avec un acompte et le solde début 1999.
Maladaire - Ognonnaz (futurs préavis)
Deux dossiers importants qui ont peu progressé en 1998 au vu de leur coût de travaux. Pour la Maladaire, M. Frund du bureau Etter & Frund a été mandaté afin de trouver une clé de répartition plus judicieuse pour les communes.
La déchetterie a été tenue à notre convenance par un employé intérimaire, M. K. Nöthiger. Les usagers sont de plus en plus nombreux et démontrent un intérêt à la gestion déchets.
En 1998, le service des domaines a transformé la place de jeux de Mon Foyer en y ajoutant divers attractions pour enfants. Le giratoire a, quant à lui, poursuivi ses arrangements décoratifs avec des thèmes bien précis.
Un volume de 6'307'120 m3 d'eaux usées a été traité à la Step de l'Aviron à Vevey, dont il a été extrait 18'300 m3 de boues.
A la Step du Pierrier, à laquelle nos collecteurs sont reliés, le volume traité a été de 7'323'950 m3. La quantité de boues s'élève à 14'970 m3.
Le volume des boues et matières organiques traitées à Roche a produit 1'136'860 m3 de gaz. Les groupes générateurs ont produit un volume brut d'électricité de près de 374'000 kWh.
Ordures ménagères et autres déchets (y.c. déchetterie)
Ordures ménagères 1324 1287
Objets encombrants 183 179
Gazon 464 544
Vieux papier 238 214
Verre 193 181
Métaux 39 43
Huiles minérales (litres) 7'160 8'200
Frigos (unités) 74 56
Démolition 39 56
Textiles 9,4 6,2
Pour les Ecoles de Blonay - Saint-Légier-La Chiésaz, référence est faite au rapport 1997, selon fascicule séparé.
Part communale (50 %) aux traitements du corps enseignant et 100 % des traitements du personnel non directement enseignant (secrétariat, service psycho-logopédique), y compris les charges sociales 3'467'556.-- 3'432'062.--
Autres charges scolaires assumées par le groupement / établissement 468'678.-- 477'483.--
Sous-total 3'936'234.-- 3'909'545.--
Charges immobilières scolaires des deux communes 3'045'540.-- 3'240'060.--
Charges scolaires totales 6'981'774.-- 7'149'605.--
Nombre d'élèves 952 927 866
Coût moyen par élève 7532.-- 8'256.--
Le corps enseignant du Groupement scolaire se composait de 75 (74) personnes, dont 35 (28) postes complets, et 40 (46) classes, à la rentrée d'août 1997.
Veiller à la sécurité des personnes et des biens, maintenir la paix et la tranquillité publiques, combattre l'insécurité par une prévention active, assurer l'application des lois et règlements, telles sont les missions générales de la police, qui couvrent aussi bien la sphère publique que la sphère privée.
Il est nécessaire de reporter d'abord notre regard sur le plan international, certaines des événements ayant un impact direct ou indirect à court ou moyen terme concernant l'équilibre de notre pays.
L'arrivée en Suisse de personnes fortunées qui investissement dans l'économie de l'argent de provenance douteuse, des bandes de délinquants, des défavorisés du système, bien renseignés et organisés, écument les propriétés aussi bien de nos régions que celles des pays voisins.
Mise sur pied durant l'automne 1997, la Commission de prévention jeunesse permettra de lutter efficacement, nous l'espérons du moins, contre les vols, les agressions verbales et physiques et la violence en général.
Avec une utilisation de plus en plus fréquente du parking provisoire du Pré des Oches, nous remarquons une fois de plus le manque de places à disposition dans le centre. Cette observation devrait être prise sérieusement en compte lors de la réflexion sur le nombre de places prévus dan sle parking souterrain du futur complexe administratif et commercial. A court terme, le régime du temps de stationnement à courte durée sera également un critère à ne pas négliger.
Au vu de l'étendue des activités dans les secteurs de l'Ancien-Stand et de Cojonnex, les places à disposition devraient aussi être développées.
Police 2000 "Réforme de la police"
La présence du policier dans la rue, son contact avec le citoyen, sa connaissance de l'environnement contribuent au maintien de la sécurité et de la qualité de la vie.
Pour assurer ces objectifs, il faut absolument maintenir une police de proximité.
ALARME EFFRACTION + AGRESSION 10 12 15 12 13
CAMBRIOLAGE 19 16 14 11 9
VOL PAR INTRODUCTION CLANDESTINE 0 0 0 5 5
VOL ET VOL PAR EFFRAC. DANS VEHICULE 0 5 7 4 3
ACCIDENT CIRCULATION 27 23 42 40 35
TAPAGE NOCTURNE + MUSIQUE BRUYANTE 16 11 18 24 25
IVRESSE, SCANDALE, SUR VOIE PUBLIQUE 3 3 4 5 14
TRAVAUX BRUYANTS 4 3 7 4 0
ALARME FEU (PPS) 10 14 13 18 17
INCENDIE 1 1 5 1 2
FEU SUR LA VOIE PUBLIQUE 42 21 11 12 14
INONDATION 15 19 3 8 8
POLLUTION 6 9 5 3 1
PERSONNES PERDUES & DISPARUES 14 10 13 13 14
SUICIDE 1 1 0 0 2
TENTATIVE DE SUICIDE 0 2 3 0 1
INTERVENTION DOMICILE PERS. AGEES 0 0 0 14 24
CHUTES D'ARBRES + PIERRES 2 8 1 7 2
ANIMAUX 58 69 86 79 77
INTERVENTIONS DIVERSES 195 187 188 217 234
TOTAL 423 414 435 477
SERVICE D'ORDRE 105 134 116 162 105
ARRESTATION 2 10 5 2 6
PERSONNES SUSPECTES (identifications) 68 79 69 98 233
VEHICULE SIGNALE RETROUVE 10 1 8 5 3
ENREGISTREMENT PLAINTES PENALES 20 10 36 32 23
DOMMAGES PROPRIETE + VANDALISME 40 38 36 38 53
VOL DE VEHICULES 1997 0 6 16 12 7
IVRESSE AU VOLANT 3 1 2 0 2
PREVENTION IVRESSE AU VOLANT 3 1 1 1 2
CONDUITE SANS PERMIS 3 2 2 1 5
CONDUITE SOUS MESURE ADMINISTR. 0 0 1 0 1
VEHICULE SAISIS POUR EXPERTISES 0 0 1 0 0
PLAQUES CYCLOMOTEURS SAISIES 4 3 3 5 1
FICHES TECHNIQUES 15 19 16 16 9
FICHETS AO 429 322 351 213 122
PERTE DE DOCUMENTS 22 44 54 49 51
PERTE DE PLAQUE 5 16 14 18 21
NOTIFICATIONS CP 291 301 277 298 321
NOTIFICAT. SENTENCES MUNIC. + TRIBUN. 26 21 19 16 21
MANDATS OP 26 17 23 33 41
ETRANGERS EN SITUATION ILLEGALE 0 1 2 3 6
NATURALISATIONS 7 12 11 13 13
RAPPORT DENONC. TRIBUNAL MINEURS 12 4 12 4 4
RAPPORT DENONCIATION PREFECTURE 5 11 17 6 11
RAPPORT DENONC. INF. REGL. DE POLICE 11 6 9 7 10
RAPPORT RENSEIGNEMENTS DIVERS 742 769 1496 812 1036
SENTENCES MUNICIPALES 32 36 23 20 13
PATROUILLES NOCTURNES 0 71 70 64 46
Nombres de décès 122 134 133 156 138
Domicilié à Blonay 54 58 49 56 38
Domicilié à l'ext. 68 76 84 100 100
Tombes à la ligne 32 32 33 45 43
Domicilié à Blonay 12 13 10 13 9
Domicilié à l'ext. 20 19 27 32 44
Urnes 78 56 42 25 24
Domicilié à Blonay 27 17 15 8 5
Domicilié à l'ext. 51 19 27 16 19
Cinéraires 14 11 16 16 18
Domicilié à Blonay 5 3 5 6 3
Domicilié à l'ext 9 8 11 10 15
S/Tombes à la ligne 20 12 12 27 23
Domicilié à Blonay 9 6 3 10 8
Domicilié à l'ext 11 6 9 17 15
Colombarium 1 3 4 5 2
Domicilié à Blonay 1 1 4 4 2
Domicilié à l'ext 0 2 0 1 0
Jardin du souvenir 21 22 24 38 28
Domicilié à Blonay 6 9 11 12 10
Domicilié à l'ext 15 13 13 26 18
Corps légué à la médecine 0 0 1 0 0
Domicilié à Blonay 0 0 1 0 0
Domicilié à l'ext 0 0 0 0 0
A fin août, une brochure "Sécurité des aînés", établie par le Centre suisse de prévention de la criminalité, a été envoyée à plus de trois cents ménages de personnes âgées de notre Commune.
Avec cet envoi, un questionnaire a été adressé aux personnes disposant d'un appareil "Sécutel" ou Téléalarme", pour leur proposer de l'aide au cas où les intervenants directs ne seraient pas atteignables. Actuellement, une dizaine de clés ont été déposées à la Police.
Le 30 septembre, dans le cadre de la rencontre du Rayon d'Automne, une conférence a été donnée sur la sécurité.
La convention de collaboration entrée en vigueur le 1er décembre 1995, entre les polices municipales de Blonay, St-Légier - La Chiésaz et La Tour-de-Peilz, donne entière satisfaction. La population apprécie cette union des forces qui assure un meilleur service.
De mars à juin, des échanges de policiers entre les trois communes ont eu lieu. Ils ont permis d'acquérir une meilleure connaissance du terrain et de certains points stratégiques.
Relevons que soixante-quatre patrouilles nocturnes ont été effectuées avec La Tour-de-Peilz et, depuis le 1er juillet, 93 patrouilles mixtes avec St-Légier - La Chiésaz. Nous avons parcouru 22'833 km avec nos véhicules. La présence pédestre a été renforcée dans le centre, aux heures de pointe.
Répartition 1998 1997 1996
Bourgeois 302 308 310
Vaudois 1635 1607 1563
Confédérés 1973 1930 1894
Etrangers 732 710 712
Total 4642 4555 4479
Italie 137 134 133
France 143 132 133
Angleterre 96 85 84
Allemagne 58 61 64
Pays-Bas 44 52 51
Belgique 36 36 36
Espagne 23 26 24
USA 17 17 19
Suède 7 12 10
Autres 171 155 158
Total 732 710 712
Arrivées 556 538 586
Départs 478 444 575
Naissances 46 33 39
Décès 71 68 61
Protestants 2565 2525 2491
Catholiques 1660 1624 1571
Autres confessions 168 164 160
Sans confession 279 242 257
Revenu minimum de réinsertion (RMR) - Régionalisation de l'action sociale (RAS)
Quelques programmes d'occupation (PO) en collaboration avec l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) et le Centre de gestion des programmes d'occupation (CGPO), à Yverdon-les-Bains, ont été mis en place en 1997 :
ETS-PO forêt 5 personnes :
en collaboration avec St-Légier-La Chiésaz (15 personnes au total). Chef d'équipe, M. Sculati de St-Légier, engagé dans le cadre du budget "Programme d'occupation" pour gérer ce programme.
Réalisations : Le sentier de Chantemerle a été amélioré par la pose de dalles béton, la 2e partie sera réalisée en 1999; Des balises de routes ont été posées sur la route des Monts, afin d'améliorer la sécurité au long de ce tronçon sinueux
PO bibliothèque 1 personne (reliure des livres - bureau)
L'effectif du corps des sapeurs-pompiers était de 65 personnes au 1er janvier, dont 25 du PPS. Il était de 59 personnes, dont 22 au PPS, au 31 décembre (dont 2 dames).
Le corps des sapeurs-pompiers a dû intervenir à 21 reprises (25 en 1997) pour des sinistres de diverses natures.
Trois exercices ont été organisés à l'intention de la compagnie. Suite aux nouvelles directives émises par l'Etablissement Cantonal d'Assurance, l'Etat-Major a pris la décision de réduire le nombre des exercices de quatre à trois.
Le premier exercice a permis de faire connaissance ou de redécouvrir les véhicules d'intervention, ceci à travers deux chantiers. Un troisième chantier a permis, quant à lui, de se consacrer au sauvetage personnel.
Le deuxième exercice a été organisé sur une base traditionnelle, avec travail aux engins, qui restent les éléments de base de la formation de la compagnie.
Quant au troisième exercice, ce dernier, réunissant l'ensemble de la compagnie sur un même objectif, était destiné à une intervention au Centre de Vacances de la Ville de Lausanne, aux Chevalleyres. Cette option a été fort appréciée par les pariticipants, qui ont pu faire une sorte de bilan du travail effectué durant l'année.
Le Groupe PPS a effectué 7 exercices, dont un en coordination avec le SDIS de St-Légier-La Chiésaz, le CR (Centre de Renfort) de Vevey et la section des Samaritains de Blonay-St-Légier. Les ascenceurs ainsi que les cheminées, les véhicules, la motopompe, le sauvetage et l'instruction sanitaire ont été les principaux thèmes de ces exercices.
Six exercices spécifiques ont été organisés à l'intention des 18 porteurs d'appareils de protection respiratoire.
L'officier hydrantier, M. Alain Bonjour, et l'équipe désignée à cet effet, ont procédé au contrôle général des 199 bornes hydrantes communales.
Dans le cadre du service de prévoyance et aide sociale (SPAS) 16 dossiers ont été traités en 1998. Les dossiers (SPAS) sont réglés dès 1999 par le CSI (Centre social intercommunal) de La Tour-de-Peilz au vu de la régionalisation de l'action sociale.
Le compte "Aides sociales" a été utilisé pour des cas bien précis, soumis à la Bourse communale (aides ponctuelles).
La facture sociale dépend du canton et des décisions prises à ce niveau. Cette facture est établie en fonction de la classification de notre commune.
Service social intercommunal
Après de nombreuses années et au vu de son âge, le bibliobus a cessé son activité. La Municipalité a essayé de trouver une solution pour ouvrir la bibliothèque scolaire au public avec une panoplie plus importante de lecture. Pour l'instant l'idée reste en suspens.
vu le préavis nº 5/99, le rapport de gestion et les comptes de la Commune et des Ecoles de Blonay - St-Légier-La Chiésaz pour l'année 1997,
1. d'approuver, tels que présentés, les comptes de la Commune et ceux des Ecoles de Blonay - St-Légier-La Chiésaz;
2. de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l'exercice 1998.
Adopté en séance de la Municipalité, le
xxxx/Muni/bg
Préavis municipal 04/99
Préavis municipal nº 04/99, Demande de crédit de Fr. 150'000,- pour l'élaboration du Plan Général d'Evacuation des Eaux (PGEE)
Préavis municipal nº 04/99, relatif à une demande de crédit de fr. 150'000.-- pour l'élaboration du Plan Général d'Evacuation des Eaux (PGEE)
Les ouvrages de collecte, d'évacuation et de traitement des eaux usées et des eaux claires se sont multipliés depuis 30 à 40 ans et particulièrement durant la dernière décennie, tout d'abord dans l'agglomération blonaysanne proprement dite et dans son voisinage immédiat, puis dans le secteur des Pléïades.
Le PALT (plan à long terme des canalisations) a servi à la planification de ces réalisations. Cet instrument n'est plus suffisant aujourd'hui pour assurer une gestion adéquate des infrastructures existantes et leur adaptation aux besoins actuels et aux contraintes légales sans cesse accrues.
Aussi la Municipalité estime-t-elle indispensable de procéder à l'élaboration d'un PGEE satisfaisant les dispositions légales et fédérales en la matière.
Elle veut par là pouvoir disposer d'un nouvel outil de gestion et d'un instrument de planification globale de l'évacuation des eaux claires ainsi que des eaux usées provenant des zones habitées, légalisées ou non.
A la différence du PALT, le PGEE exige en effet que soient pris en compte tous les aspects liés à l'évacuation des eaux claires et usées et principalement :
- les techniques de collecte, d'évacuation et de traitement des eaux usées
- la gestion de la collecte et de l'évacuation des eaux claires
- les possibilités d'infiltration
- le maintien de l'intégrité des cours d'eau
- l'état des canalisations et des ouvrages
- la maîtrise des zones de protection des eaux et des captages
- la planification des constructions nouvelles
- la planification de l'entretien des canalisations
- l'état de l'assainissement des bâtiments hors zones à bâtir
- l'analyse des coûts et la planification des investissements.
2. Situation actuelle à Blonay
Deux instruments, le PALT et le SIT sont aujourd'hui disponibles pour la planification et la gestion du réseau eaux usées - eaux claires (EU - EC) de la Commune de Blonay.
Le PALT a été établi en 1983 et corrigé en 1986. Il s'agit d'un document conçu à l'époque avant tout comme instrument de la planification de la phase de construction des ouvrages de protection des eaux. Cet instrument est aujourd'hui dépassé :
- graphique et ne pouvant dès lors contenir qu'un nombre limité d'informations, il souffre d'innombrables lacunes qui entravent la gestion cohérente du réseau;
- présentant une vision statique de la problématique EU-EC, il ne permet pas de satisfaire efficacement les objectifs actuels de la protection des eaux;
- il ne donne aucune information, qualitative et quantitative, sur l'état des cours d'eau et, partant, sur leur capacité d'être utilisés comme émissaires pour les eaux claires;
- il ne contient aucune donnée quant aux possibilités d'infiltration des eaux claires sur le territoire de Blonay;
- en bref ces insuffisances et ces lacunes font que la gestion des investissements à consentir pour l'amélioration, le maintien et l'entretien des ouvrages EU et EC est difficile et coûteuse.
Le SIT communal, mis en place ces dernières années par la Commune de Blonay, pionnière en la matière, est un instrument performant, puisqu'il rassemble toutes les données connues sur le réseau principal des collecteurs EU et EC. Son utilisation par le Bureau technique communal est de plus en plus grande; elle croît et croîtra en parallèle avec l'acquisition de données nouvelles sur le cadastre souterrain, mais aussi sur d'autres domaines de l'activité de la commune tels que l'aménagement du territoire, le service du feu, l'alimentation en eau potable, le réseau routier, etc.
Conçu pour que toutes les données récoltées puissent "migrer" sans difficulté vers de nouveaux systèmes informatiques, au fur et à mesure de leur apparition sur le marché, le SIT blonaysan conservera toute sa valeur dès lors que la mise à jour des données est très bien organisée et suivie.
Elaborer le PGEE d'une commune de la dimension de Blonay n'est pas concevable sans un SIT adéquat. C'est en effet dans le SIT que l'on trouvera toutes les données existantes ou nouvelles, indispensables à l'élaboration initiale du PGEE, mais aussi à son utilisation future pour la gestion des eaux usées et des eaux claires du territoire communal et à sa mise à jour.
La diversité et la quantité des données géographiques (plans) et textuelles qui composent le PGEE, impliquent un traitement informatique, intégré au SIT.
3. Les bases légales du PGEE
3.1 Au plan fédéral
Le PGEE trouve son origine légale à l'article 11 de la modification du 27 octobre 1993 de l'Ordonnance générale de la protection des eaux du 19 juin 1972. Cette ordonnance stipule :
Les cantons veillent à ce que soit établi pour chaque commune un plan général d'évacuation des eaux (PGEE) qui assure la protection des eaux et l'évacuation adéquate des eaux en provenance des zones habitées.
Toujours selon l'ordonnance précitée, le PGEE définit au moins :
a) le périmètre dans lequel les réseaux des égouts publics et les stations centrales d'épuration sont construits, ainsi que les régions où d'autres systèmes sont utilisés;
b) les zones dans lesquelles les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration;
c) les zones dans lesquelles les eaux non polluées peuvent être déversées dans les eaux superficielles.
Le PGEE sera adapté en fonction du développement des zones habitées et transmis sur demande aux services fédéraux concernés.
La loi fédérale sur la protection des eaux a été modifiée le 20 juin 1997 pour permettre à la Confédération d'assurer à court, moyen et long termes, le subventionnement des travaux de planification, de construction, d'exploitation, d'entretien, d'assainissement et de remplacement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux.
3.2 Au plan cantonal
Les directives cantonales sur la protection des eaux (DCPE 240 à 270) de juin et octobre 1998 donnent quelques éclaircissements sur les objectifs du PGEE, sur la manière de procéder et sur les informations à réunir.
Ces directives, établies par le SESA (Service des eaux, sols et assainissement) renvoient, pour une description plus rigoureuse, au « Manuel d'explication du PGEE », édité par l'Association Suisse des Professionnels de l'Epuration des Eaux (ASPEE), mais rendent le lecteur attentif au fait qu'une application rigoureuse, exhaustive et irréfléchie des principes et des prescriptions décrits dans ce manuel serait une erreur et ne correspondrait pas aux objectifs fondamentaux poursuivis par le PGEE.
Au contraire, il convient de réaliser un PGEE adapté aux circonstances, qui décrive l'essentiel et le nécessaire, et non pas un document qui traite tout jusqu'au dernier détail et qui soit la cause de dépenses excessives, inutiles et totalement improductives. C'est pourquoi la première phase de l'élaboration du PGEE doit être pour le mandataire, en collaboration étroite avec la Municipalité et le SESA, l'établissement d'un cahier des charges PGEE, spécifique au territoire de la commune, avec définition des objectifs et des contraintes, reconnaissance des points importants, description des tâches, définition du degré de détails et enfin estimation de l'ampleur du travail et de son coût. Cette première phase se conclura par la demande des subventions cantonales et fédérales.
4. Eléments constitutifs du PGEE et tâches à accomplir
A ce stade, il n'est pas possible d'établir la liste exhaustive des éléments constitutifs du PGEE de la Commune de Blonay. On peut cependant citer notamment les éléments ou objets suivants à traiter :
- les statuts, règlements, conventions en relation avec l'assainissement
- les documents d'aménagement du territoire
- les réseaux de canalisations et d'ouvrages d'assainissement
- les eaux superficielles et souterraines
- le débit et la qualité des eaux usées
- les rapports d'état sur les cours d'eau, les eaux claires parasites, les canalisations, l'infiltration, les bassins versants, les zones de danger
- la planification et la gestion des eaux.
Les multiples tâches à accomplir en relation avec les éléments et objets précités, d'importances très diverses, peuvent être résumées comme suit :
a) statuts, règlements, conventions :
- recueillir les statuts du SIGE et de toute association auxquels la commune a adhéré en matière d'assainissement
- établir la liste des règlements, conventions et contrats relatifs à l'assainissement
- centraliser l'ensemble des documents y relatifs en un seul endroit
- récolter tous les documents d'aménagement du territoire nécessaires à la définition des mesures d'assainissement
- centraliser ces documents en un seul endroit
c) canalisations et ouvrages d'assainissement :
- mettre à jour pour l'ensemble du territoire communal le plan des canalisations (ancien PALT)
- mettre en corrélation ce plan avec ceux de l'aménagement du territoire
- intégrer les informations relatives à la qualité des eaux usées
d) eaux superficielles et souterraines :
- récolter les données relatives aux secteurs de protection des eaux et aux captages du territoire communal
- récolter les données relatives aux cours d'eau naturels, corrigés ou canalisés, et à leurs bassins versants
e) rapport d'état sur les cours d'eau :
- récolter les données concernant l'état des cours d'eau
- déterminer leur capacité
- mettre en évidence leurs faiblesses
- contrôler la compatibilité des rejets d'eaux claires avec la capacité d'évacuation
f) rapport d'état sur les eaux claires parasites
- en établir l'inventaire
- définir des mesures propres à les éliminer, afin d'augmenter le rendement des STEP
g) rapport d'état sur les canalisations :
- recueillir des données sur la nature des matériaux et sur leur étanchéité
- déterminer les qualités de résistance mécanique des canalisations
- planifier les travaux d'entretien et de remplacement
h) rapport d'état sur l'infiltration :
- cerner les secteurs où l'infiltration des eaux claires est envisageable
- inventorier les bâtiments dont les eaux claires pourraient être infiltrées
i) rapport d'état sur les bassins versants :
- définir les caractéristiques des bassins versants (superficie, nature du sol, couverture, topographie)
- mettre en évidence les secteurs d'inondations
- analyser les risques d'inondations
j) rapport d'état sur les zones de danger :
- cerner les possibilités d'intervention en cas d'écoulement accidentel
- définir les mesures à prendre pour protéger les eaux claires contre les risques de pollution
- définir les mesures à prendre pour protéger les STEP contre les afflux d'eau incompatibles avec leur fonctionnement normal
k) planification et gestion :
- établir une liste des ouvrages à réaliser en fonction du développement possible des zones à bâtir ou des impératifs d'assainissement
- établir une liste des ouvrages défectueux ou non conformes, voire insuffisants hydrauliquement
- mettre à disposition de la Municipalité une stratégie de surveillance, d'entretien, de réfection et de conservation des ouvrages d'assainissement
- établir un programme de réalisation en fonction des impératifs techniques et des contraintes financières
- établir pour les autorités un outil de planification des investissements à consentir et des dépenses de fonctionnement
La liste des tâches à accomplir, nous le répétons, est provisoire et leur degré de détails n'a pas encore été défini. Ces éléments seront fixés dans le cadre de la première phase de travail (nous l'avons dit sous chiffre 3.2), comme seront définies les prestations devant être fournies par des spécialistes (géologue, hydrogéologue ou autres), ou incombant au gestionnaire du SIT communal, le bureau AXIT-GEORIVIERA SA.
A ce stade, il n'est dès lors pas encore possible à l'ingénieur-mandataire de chiffrer l'ampleur du travail et son coût.
Se basant sur les quelques expériences en la matière et sur les renseignements fournis par le SESA, le coût global a été provisoirement fixé à Fr. 150'000.--, la Municipalité se réservant la possibilité de demander un crédit supplémentaire si ce montant devait s'avérer trop court. Nous noterons qu'un montant de Fr. 140'000.-- est déjà inscrit à cet effet dans le plan des investissements du budget 1999.
Le montant total maximum subventionnable de Fr. 284'780.-- sera justifié, non seulement par les frais à engager, mais également par ceux déjà consentis ces dernières années pour l'établissement du SIT, d'une part, et pour divers contrôles vidéo de l'état des canalisations, d'autre part.
Des subventions cantonales et fédérales seront en outre accordées pour ce travail. Selon renseignements reçus du SESA, le montant de ces subventions s'établirait en 1999 comme suit :
- bases : - nombre d'habitants selon recensement fédéral 1990 : 4239 hab.
- classification financière de la commune : classe 6
- montant total maximum subventionnable correspondant : Fr. 284'780.--
- taux 1999 : CH : 35 %
VD : 36 %
taux global : 71 %
- montant des subventions : Fr. 202'190.--
Ce chiffre est valable aujourd'hui. Il pourrait être quelque peu différent au moment du calcul de l'octroi; il faut en effet réserver d'éventuelles adaptations ou modifications des dispositions légales en la matière.
L'élaboration du PGEE permettra ainsi, nous l'espérons, d'alléger quelque peu à posteriori la charge que ces dépenses antérieures ont représentées pour la commune.
La subvention fédérale ne pourra être touchée qu'après approbation du PGEE et établissement du décompte final; des acomptes sur la subvention cantonale pourront être demandés au fur et à mesure de l'avancement du dossier.
1. d'autoriser la Municipalité à mettre en oeuvre l'élaboration du plan général d'évacuation des eaux (PGEE);
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de Fr. 150'000.-- payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cet investissement sur une durée de 10 ans, conformément au règlement sur la comptabilité des communes;
4. d'amortir cet investissement par des amortissements supplémentaires pour réduire la durée d'amortissement à 5 ans, pour autant que les conditions financières de la commune le permettent.
2296/bg
Préavis municipal 01/99
Préavis municipal nº 01/99, Demande de crédit de fr. 120'000.- pour l'élaboration du plan directeur pour la distribution des eaux (PDDE)
Préavis municipal nº 01/99 , relatif à une demande de crédit de fr. 120'000.-- pour l'élaboration du plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE)
L'organisation de la distribution d'eau sur le territoire de la Commune de Blonay s'est notablement développée au cours de la présente décennie, d'une part dans le secteur de l'agglomération afin de faire face aux exigences de consommations accrues par l'expansion des constructions, d'autre part dans le secteur des Pléiades où un réseau complet est en voie d'achèvement.
Le réseau blonaysan distribue de l'eau entre les cotes 1'358.00 et 450.00, sur un front altimétrique de plus de 900 mètres. Cette organisation implique de disposer de nombreux ouvrages propres à permettre le respect des contraintes hydrauliques conditionnées par une topographie particulièrement sévère.
Compte tenu de la complexité du réseau d'eau communal, la Municipalité estime que la stratégie globale de son exploitation doit être adaptée, notamment au plan de la sécurité, de l'organisation générale, des responsabilités et des contrôles.
Afin de faire face à ses obligations de distributeur, de tirer le meilleur parti des infrastructures existantes et de gérer au mieux un instrument aussi complexe, elle se propose, sur la base des dispositions légales fédérales et cantonales, de procéder d'une part à l'élaboration du PDDE et d'autre part à l'étude de l'alimentation en temps de crise et à la mise en place d'un système d'assurance qualité de la distribution.
2. LE RESEAU BLONAYSAN
De manière à présenter concrètement les problèmes posés, il est important préalablement d'énumérer sommairement les caractéristiques du réseau de distribution d'eau communal.
2.1 Les chiffres de consommation - Consommation annuelle totale : 580'000 m3
- Consommation moyenne par jour : 1'600 m3
- Consommation par jour de pointe : 2'400 m3
2.2 Les ouvrages de production - Production moyenne : 1'100 l/min
15 captages communaux - Production maximum : 2'600 l/min
- Production en étiage : 600 l/min
3 prises extérieures - Lausanne Pays-d'Enhaut : 1'500 l/min
- Lausanne Pont de Pierre : 1'000 l/min
- St-Légier - La Chiésaz (trop-plein) variable
2.3 Les pompages - Les Tenasses - Les Pléiades : 200 l/min
10 installations de pompage - Les Sites - Lally : 200 l/min
- Lally - Les Pléiades : 200 l/min
- Ondallaz - Lally : 100 l/min
- Crépon - Pré des Planches : 200 l/min
- Le Signal : 50 l/min
- La Chaniaz - Le Signal : 400 l/min
- Chantemerle - Ancien Stand : 400 l/min
- Pays-d'Enhaut - Chaniaz : 1'500 l/min
- Ancien Stand - Chaniaz : 1'000 l/min
2.4 Les réservoirs - Les Pléiades : 1'000 m3
9 réservoirs - Lally : 400 m3
- Pré de Planches : 150 m3
- Galerie du Crépon : min. 150 m3
- Crépon : 180 m3
- Signal : 200 m3
- Tusinge 235 m3
- Chaniaz : 2'000 m3
- Ancien Stand : 2'000 m3
2.5 Le réseau - Conduites diverses : env. 45 km
Ce sont en conséquence 37 ouvrages qu'il s'agit d'exploiter, de contrôler, d'entretenir et de gérer en fonction des sollicitations, des disponibilités et des aléas susceptibles de se produire.
Une installation générale de télégestion contribuera à faciliter les opérations, mais elle ne supprime pas les contrôles locaux et l'entretien. Elle permet par contre de disposer de toutes les données spécifiques du réseau : débits de production des ressources, niveaux des réservoirs, fonctionnement des pompages, mesures des consommations. Un dispositif d'alarme complète l'installation de télécommande pour accélérer les interventions en cas de problème majeur.
3. LES DISPOSITIONS LEGALES
Les dispositions légales régissant la distribution de l'eau sont les suivantes :
3.1 Législation fédérale : - Loi fédérale sur les denrées alimentaires (LDAI) du 9.10.92
- Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI) du 1.03.95
- Ordonnance sur les exigences d'hygiène (OHyg) du 26.06.95
3.2 Législation cantonale : - Loi sur la distribution d'eau (LD) du 30.11.64
- Règlement sur l'approbation des plans directeurs (PDDE) et des installations de distribution d'eau du 25.02.98
3.3 Extraits des dispositions légales
a) LDE du 30.11.64 : "Le fournisseur d'eau établit un plan directeur comportant les options possibles d'amélioration et de développement des installations principales. Ce plan est soumis à l'approbation du Département de la sécurité et de l'environnement." (Art. 7a)
b) LDE du 30.11.64 : "Pour faire face à des événements exceptionnels, la commune définit préventivement les mesures permettant d'assurer le maintien de l'exploitation aussi complète que possible des installations principales, les moyens propres à y parvenir et les dispositifs de ravitaillement en eau de secours aptes à couvrir les besoins minimums vitaux." (Art. 17a)
c) LDAI du 9.10.92 : "Quiconque fabrique, traite, distribue, importe ou exporte des denrées alimentaires, doit veiller, dans le cadre de ses activités, à ce que les marchandises soient conformes aux exigences légales. Il est tenu de les analyser ou de les faire analyser selon les règles de la bonne pratique de fabrication. Le contrôle officiel ne le libère pas de l'obligation de contrôler lui-même." (Art. 23)
d) ODAI du 1.03.95 "En vue d'assurer l'hygiène des denrées alimentaires, il y a lieu de rechercher les points critiques pour la sécurité des denrées alimentaires. Des mesures propres à éliminer les risques spécifiques pour la santé ou à les réduire dans une mesure acceptable doivent être prévues." (Art. 17)
e) OHyg du 26.06.95 "Le relevé des points de contrôle critiques, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité doivent se fonder sur : l'identification et l'analyse des risques alimentaires potentiels, l'établissement des opérations propres à les éliminer ou à les limiter, la mise en place d'une procédure de surveillance, la vérification de la capacité de fonctionnement du système de contrôle, l'élaboration d'une documentation relative aux mesures prises." (Art. 11)
4. LE PLAN DIRECTEUR DE LA DISTRIBUTION D'EAU (PDDE)
Le plan directeur actuel de la Commune de Blonay date de 1987. Tout le développement du réseau, notamment celui des Pléiades, a été conçu sur la base de ce document, mais avec des adaptations inévitables au fur et à mesure de l'élaboration des études de détail des réalisations.
La Municipalité estime qu'il est impératif de mettre à jour ce document et de l'adapter aux nouvelles dispositions légales, notamment en matière d'alimentation en période de crise.
4.1 Définition du PDDE
Le PDDE vise un développement coordonné, judicieux et économique des installations de distribution de l'eau. Il doit faciliter l'exploitation du réseau dans toute situation et constituer un outil de planification pour le distributeur.
Le PDDE doit être évolutif et adaptable souplement aux modifications de l'aménagement et de l'occupation du territoire d'une part, à celles du réseau proprement dit d'autre part.
4.2 Conception du PDDE
Le PDDE doit tenir largement compte de l'état existant du réseau qui doit être représenté graphiquement avant tout autre démarche.
Le PDDE doit esquisser de manière claire et compréhensible les aménagements proposés à court, moyen et long termes, ceci en relation avec les besoins actuels et futurs en eau de consommation.
Le PDDE doit mettre en évidence les points faibles du réseau et proposer des solutions techniques susceptibles de les éliminer.
Le PDDE doit prévoir les dispositions techniques propres à assurer le ravitaillement de toutes les zones légalisées à la construction, des zones intermédiaires, ainsi que celui des constructions dispersées hors zone à bâtir.
Le PDDE doit définir les mesures préventives et l'organisation en temps de crise de l'approvisionnement en eau potable.
4.3 Contenu du PDDE
Le rapport technique accompagnant le PDDE doit traiter tous les paramètres liés à l'approvisionnement en eau potable : définition, bases légales, historique de l'établissement du réseau existant, bilan des besoins en eau, organisation de la distribution, évaluation des réserves, analyse du réseau d'adduction et de distribution, proposition d'aménagement.
Le plan d'exploitation du réseau figure tous les ouvrages existants. Il constitue le document de travail sur lequel s'appuient les responsables communaux pour exploiter le réseau. Outre les éléments mentionnés dans la liste ci-après, il signale des particularités spécifiques ou des exigences d'exploitation tenant compte de la conception même du réseau. Le plan d'exploitation est l'instrument type de gestion pratique du réseau. Il doit être actualisé en permanence et demeurer un document actif.
Le plan directeur est l'instrument de la planification destiné en priorité à la Municipalité, mais aussi aux services cantonaux concernés : Laboratoire cantonal et Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie. La mise à jour du plan directeur doit être aisée afin que le document demeure opérationnel en tout temps.
Le schéma du réseau est un complément indispensable à l'exploitation, car c'est lui qui représente l'étagement des ouvrages et offre la meilleure vision de la répartition des zones de pression dans le territoire.
La planification de l'alimentation en eau de boisson en cas de crise sert avant toute chose à anticiper des problèmes potentiels survenant sur le réseau. Plusieurs scénarios doivent être pris en considération afin de définir la stratégie à appliquer dans chaque cas, ceci selon l'impact qu'il génère sur le réseau.
Le cas du réseau principal hors service en cas de guerre, de catastrophe, d'opération de sabotage ou de malveillance.
Les priorités de réalisation, leur planification et leur coût.
5. L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION ET DE L'AUTO-CONTRÔLE
La complexité du réseau communal de distribution d'eau implique l'analyse complète de son processus d'exploitation.
La Municipalité doit définir clairement l'organigramme de la surveillance, de la gestion, de l'entretien et de l'exploitation du réseau. Il s'agit d'un élément essentiel de la sécurité dont elle assume la responsabilité légale.
Une large réflexion doit être menée pour redéfinir les tâches, leur répartition et la coordination des diverses interventions. Elle doit également porter sur l'optimalisation de l'utilisation des informations recueillies et diffusées par les installations automatiques de mesures des paramètres d'exploitation du réseau.
Ce processus constitue, après l'établissement du plan directeur de la distribution d'eau, le deuxième volet de la mise en place d'un système d'auto-contrôle.
La structure d'exploitation et d'auto-contrôle de la distribution devrait schématiquement porter sur les points suivants, objet d'un dossier spécifique :
· Centralisation de toutes les données disponibles, notamment les plans généraux, les plans de détail et les plans des ouvrages
· Description de l'organisation et des responsabilités
· Cahier des charges des responsables
· Inventaire des ouvrages, de leurs caractéristiques, établissement de fiches techniques
· Liste par ouvrage des risques liés à la qualité de l'eau
· Mesures propres à écarter ou limiter les risques identifiés
· Directives de surveillance et d'entretien des ouvrages
· Directives de contrôles spécifiques et d'analyse de la qualité
· Enregistrement et exploitation des résultats et des observations
· Bilans qualitatifs et quantitatifs annuels
· Propositions d'amélioration du système d'auto-contrôle
6. L'ASPECT FINANCIER
6.1 Plan directeur
- Démarches préliminaires, séances avec les services cantonaux, analyse des documents existants, études préliminaires
- Report du réseau existant, adaptation des données disponibles, exécution sur support informatique, adaptation au SIT communal
- Analyse des besoins et des ressources, bilan des consommations, analyse des réserves en relation avec le plan des zones et l'état d'équipement, propositions d'équipement et d'aménagement, rapport technique
- Définition des priorités, programme de réalisation, estimation des coûts
- Calculs hydrauliques du réseau, saisie de 300 nœuds et de 350 barres
- Dessin du plan directeur sur support informatique
- Schéma synoptique du réseau et de la télécommande
- Schéma de la télécommande et des comptages
- Etude des cas de crise, soit : panne d'électricité, pénurie de produits de traitement, ressource principale hors service
- Etude du cas de catastrophe, réseau principal hors service
- Dessin des cas de crise et catastrophe
- Exécution de huit dossiers complets, 8 plans couleur, rapport technique et calculs hydrauliques
MONTANT DU PDDE (y compris TVA 7,5%) : Fr. 70'000.00
6.2 Auto-contrôle
- Centralisation de toutes les données disponibles, notamment les plans généraux, les plans de détail et les plans des ouvrages
- Description de l'organisation et des responsabilités
- Cahier des charges des responsables
- Inventaire des ouvrages, de leurs caractéristiques, établissement de fiches techniques
- Fiches par ouvrage des risques liés à la qualité de l'eau
- Mesures propres à écarter ou limiter les risques identifiés
- Fiches de directives de surveillance et d'entretien des ouvrages
- Fiches de directives de contrôles spécifiques et d'analyse de la qualité
- Fiches d'enregistrement des résultats et des observations
- Fiches de bilans qualitatifs et quantitatifs annuels
- Fiches de propositions d'amélioration du système d'auto-contrôle
MONTANT AUTO-CONTRÔLE (y compris TVA 7,5%): Fr. 50'000.00
6.2 Récapitulation
- Etablissement du PDDE 70'000.00
- Mise en place du système d'auto-contrôle 50'000.00
MONTANT GLOBAL DU DEVIS : 120'000.00
Ce montant est prévu dans le plan des investissements du budget 1999.
En conclusion de son préavis, compte tenu des nouvelles dispositions légales, la Municipalité estime nécessaire d'élaborer le PDDE, de mettre en œuvre le concept d'assurance qualité et d'auto-contrôle du réseau communal de distribution d'eau. Telles sont les raisons pour lesquelles elle vous propose, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
1. d'autoriser la Municipalité à procéder à l'élaboration du plan directeur de la distribution d'eau (PDDE);
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de Fr. 120'000.-- payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cette dépense sur une durée 10 ans, correspondant au règlement sur la comptabilité des communes, ramenée à 5 ans si les résultats sont positifs.
Adopté en séance de Municipalité le 15 mars 1999
A U N O M D E L A M U N I C I P A L I T E
2020/HMé/bg