Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/08/06.html
Timestamp: 2020-02-22 16:58:08+00:00
Document Index: 331802097

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 17", '§ 1', "l'article 37", "l'article 36", "l'article 68", '§ 1']

M.B. Index des textes publies le 6 aout 2014
M.B. Index des textes publiés le 6 août 2014
type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204840 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 conce type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplément type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entrepri type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, visant à prolonger la convention collective de travail générale nationale du 27 juin type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personne type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204839 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accroissement des efforts en matière de formation et apprentissage type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à t type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à t type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, E, et 25, §§ 1er, 2 et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant l'octroi d'un type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022317 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022314 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11°, et 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2013207171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 10 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la location et l'entretien de plantes et de fleurs chez les ti type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi qu type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 06/08/2014 numac 2014000626 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un complément type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au nettoyage et à l type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative aux efforts supplémentaires en matière type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014201287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant applic type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014022429 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via de lucht » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation organique à l'occasion de la fusion entre le département de l'Agriculture et de la Pêche et l' « Agentschap voor Landbouw en Vissrij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 6, et les annexes 2 et 6 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil héraldique flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014035756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices en vue de la promotion d'une agriculture durable
type document prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014204861 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Terre aux Cailloux » d'Anhée . ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 jui(...) BRUNEHAUT. - Un
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014022428 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2014, qui e
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014204929 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2014, la désignation de M. Dewart M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, au mandat de premier président de cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 septe
type nominations prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014204925 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 9 juillet 2014, Mme Shi, Jialin, est nommée dans la classe A1 au titre d'attaché, a(...) Le re
type document prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/08/06.html