Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000374665&idArticle=LEGIARTI000006723236&dateTexte=19980523&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-19 09:26:52+00:00
Document Index: 63588056

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 7']

Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - Article 2 | Legifrance
Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - Article 2
Décret n°98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires civils nommés dans l'un des corps visés par le présent décret soit au choix, soit à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel, sont classés lors de leur titularisation dans le grade de début de leur corps dans les conditions suivantes :
I. - Les fonctionnaires appartenant aux corps des catégories C et D ou de même niveau, qui détiennent un grade dont l'indice brut terminal est soit égal à 449, soit égal à 479, ou qui sont classés au dernier échelon de l'échelle 5, sont classés, à compter du 1er août 1996, dans l'un des corps de catégorie B suivants : adjoint des cadres hospitaliers, adjoint technique, secrétaire médical, conformément au tableau de correspondance ci-après :
(A) : SITUATION dans le corps d'origine de catégorie C
(B) : SITUATION dans le corps d'intégration de catégorie B
(C) : ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
(1) : Grade dont l'indice brut terminal est égal à 449
Classe normale !-------------------------------------!
! A ! B ! C !
!-----------!------------!------------!
! 1 ! Classe ! !
! ! normale ! !
! ! ! Sans !
! 3e échelon! 11e échelon! ancienneté !
! ! ! Ancienneté !
! 2e échelon! 10e échelon! acquise !
!1er échelon! 9e échelon! acquise !
!-------------------------------------!
! Echelle 5 ! Classe ! !
!11e échelon! 10e échelon! acquise !
! 6e échelon! 11e échelon! acquise !
! 5e échelon! 11e échelon! ancienneté !
! 4e échelon! 9e échelon! acquise !
! 3e échelon! 9e échelon! ancienneté !
! ! ! 6/5 !
! ! !d'ancienneté!
! 2e échelon! 8e échelon! acquise !
!1er échelon! 7e échelon! acquise !
- six douzièmes, s'il s'agit d'un grade classé dans la catégorie D ;
L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, dans la limite maximale de vingt-huit ans pour un grade de la catégorie D ou C, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées moyennes fixées par l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 ou l'article 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisés, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
III. - L'application des dispositions des I et II ci-dessus ne doit pas avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur, compte tenu des durées moyennes d'avancement du corps considéré s'ils avaient été directement recrutés dans un corps de catégorie B.
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 1 (M)
Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 - art. 3 (M)
Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 3 (Ab)
Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 7 (Ab)