Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-installation-mise-place-deploiement-systeme-information-management-1695693.htm
Timestamp: 2017-03-25 21:53:48+00:00
Document Index: 108667711

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 91", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 4", "l'article 57", "l'article 53"]

Appels d'offres : fourniture, installation, mise en place et déploiement d'un système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale pour l'AP-HP à Paris
fourniture, installation, mise en place et déploiement d'un système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale pour l'AP-HP à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria, contact : ap-hp - direction des affaires juridiques, à l'attention de M. Jacquelot Amaury, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 40 27 35 90. E-mail : amaury.jacquelot@sap.aphp.fr. Fax : (+33) 1 40 27 38 27.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria, contact : assistance Publique Hôpitaux de Paris, à l'attention de M. Jacquelot Amaury, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 40 27 35 90. E-mail : amaury.jacquelot@sap.aphp.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de M. Jacquelot Amaury, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 40 27 35 90. E-mail : amaury.jacquelot@sap.aphp.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3CYVeoOUbd
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de M. Jacquelot Amaury, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 40 27 35 90. E-mail : amaury.jacquelot@sap.aphp.fr. Fax : (+33) 1 40 27 38 27. URL : https://www.achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale.
Lieu principal de prestation : ap-hp - 3 avenue Victoria, 75004 Paris.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture, l'installation, la mise en place et le déploiement d'un système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale.
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en place et le déploiement d'un système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale, la maintenance et support fonctionnel et technique de ce système, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernées sont détaillées au CCTP du présent marché. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution sont spécifiées dans le CCTP de l'appel d'offres ainsi que dans le CCAP. Le marché prendra la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77-I du Code des Marchés Publics.
Montant minimum : 419 800,00 euro(s) (H.T.) soit 502 080,80 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 1 651 600,00 euro(s) (H.T.) soit 1 975 313,60 euro(s) (T.T.C.).
Le versement de l'avance prévue aux articles 86 et suivant du code des marchés publics est conditionné par la constitution, par ce dernier, d'une garantie à première demande auprès d'un organisme de crédit agréé par le Comité
Des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.le montant de la garantie correspond au montant de l'avance qui a été fournie par l'ap-hp au Titulaire.
Sous réserve de l'accord de l'ap-hp, le Titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget général de l'aphp: classe 2 et classe 6.
Les prestations de cadrage, de conception, de réalisation, d'assistance à la qualification, et de mise en oeuvre sur site pilote sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance et de support fonctionnel et technique sont traitées à prix forfaitaire annuel par site. Les prestations dites " complémentaires " sont traitées à prix unitaires en unité d'oeuvre.
Les prix forfaitaires des prestations de la phase 1 du projet sont fermes.
Les prix unitaires des unités d'oeuvre prévues au présent marché, ainsi que le prix forfaitaire annuel de suivi de la solution, sont révisables annuellement par application de la formule prévue au CCAP du marché.
Dans le cadre de l'application de l'article 91 du code des marchés publics, l'exécution du marché donnera lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au CCAP et à l'annexe financière du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de l'appel d'offres sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
En cas de constitution de groupement solidaire ou de groupement conjoint, un seul pli est déposé, dont le dossier de candidature comprend obligatoirement:
- un document signé de l'ensemble des membres du groupement, mentionnant au moins l'identité des membres du groupement, la forme du groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire), et l'étendue du mandat conféré au mandataire par ses cotraitants;
- pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les documents et renseignements généralement exigés des candidats dans le présent avis.
Capacité économique et financière et capacité technique: En application de l'article 52 I cmp, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.
Les opérateurs économiques ont la possibilité d'agir pour le marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (i) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie l'article 43 du code
des marchés publics, datée et signée (il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire DC 2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 5.rtf);
(ii) Si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
(iii) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente, accompagné le cas échéant d'un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
1. adequation technique
2. adequation fonctionnelle
3. organisation pour la mise en place de la solution
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : C 2011018.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 janvier 2012, à 16:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique en vertu du décret no2008-1334 du 17/12/2008.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 02/01/2012
Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre sera rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personnehabilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis comme précisés dans l'aapc.
-"société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)
-"nom_fichier" correspond au nom du document (ex. : "DC 4", "Memoire_Technique", etc.)
-"dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "cand"pour un fichier relatifà la candidature, et "offre" pour un fichier relatif à l'offre) ; -".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne n°1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
La plate-forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Copie de sauvegarde : Une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics).
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'ap-hp a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'ap-hp dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Dépôt d'échantillon :Aucun échantillon n'est à déposer dans le cadre du présent appel d'offres.
chaque candidat formule son offre en produisant:
-l'acte d'engagement dûment complété et signé
-le Cadre de réponse financier daté et signé par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager. Le Cadre de réponse financier est une annexe à l'acte d'engagement.
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le marché. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination ducandidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que le Cadre de réponse financier devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
-le Cadre de réponse technique daté et signé par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager.
Le candidat remet également :
-Une description de l'organisation prévue pour la mise en place de la solution, afin de répondre au besoin du présent marché, comprenant notamment :
la méthode et la démarché qualité mise en place
l'accompagnement proposé,
l'organisation logistique pour le respect des délais, les outils pour la gestion des alertes et incidents et des commandes
le reporting une simulation de planning prévisionnel de déploiement
une proposition concernant le périmètre du paramétragecommun, ainsi que les modalités de sa mise en place sur les bases en généralisation.
-les pré-requis techniques ainsi que la liste des périphériques compatibles avec la solution proposée
-les mécanismes qui permettent le respect des règles concernant la confidentialité, l'intégrité des données, la disponibilité de la solution ainsi que la traçabilité des actions.
-un dossier technique complet de la solution proposée et de son dimensionnement en adéquation avec la charge générée par le nombre d'utilisateurs et l'activité.
-une évaluation du volume de stockage initial et une projection annuelle pour les 4 années suivantes
-une description de la sécurité du système (notamment en ce qui concerne la gestion des droits et des habilitations, traçabilité, modalité de sécurisation des transactions, des sauvegardes et des échanges).
-le candidat précisera et décrira le cas échéant s'il dispose d'un système permettant de filtrer l'enregistrement de fichier par rapport à une taille maximum afin de limiter, la croissance trop rapide des espaces de stockage.
-le candidat précisera la capacité du produit à gérer plusieurs organisations documentaires.
-le candidat précisera avec quels fournisseurs de réactifs et avec quelle norme d'étiquetage et d'identification sa solution est compatible, pour la lecture directe des codes barre fournisseur
-le candidat précisera et détaillera sa capacité d'intégration au sein du SI de l'ap-hp et notamment avec les SGL institutionnels et avec l'outil de gestion SAP, à court et moyen terme.
Par ailleurs, de manière indicative et à titre d'information, l'ap-hp souhaiterait savoir :
-Si la solution est déjà interfacée avec les différents concentrateurs et SGL cités au CCTP, quelles informations sont transmises et avec quel protocole.
-si la solution peut s'interfacer avec une plateforme type Diagdirect
-Si la solution a déjà été interfacée avec SAP, le candidat précise les modalités d'échange entre sa solution et SAP notamment au niveau des fournisseurs, des produits, des commandes, des marchés, des réservations, des réceptions..
-si la solution possède d'autres interfaces que celles citées ci-dessus, fournir une description (notamment avec quels systèmes, les protocoles utilisés...)
la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la recevabilité de l'offre. L'absence de l'un des documents ci-dessus, ou la fourniture de documents non datés ou non régulièrement signés, entraînera le rejet de l'offre.
2.2 Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp
1) la photocopie de l'état annuel en 2011 des certificats reçus (ou imprimé Noti2) délivré au 31/12 de l'année 2011 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. Si le DC 7 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).
2) le Cahiers des Clauses Administratives Particulières de la consultation et ses annexes, signés électroniquement. Seul le CCAP conservé par l'ap-hp fait foi en cas de litige,
3) le Cahiers des Clauses Techniques de la consultation et ses annexes, signés électroniquement. Seul le CCTP conservé par l'ap-hp fait foi en cas de litige,
4) un RIB ou un RIP, 5) une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),
6) un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital,
7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,
8) le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,
9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoires,
10) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire ;
Une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 4 du présent règlement de consultation.
Communication et échanges d'informations par voie électronique
le dossier constitué de la candidature et de l'offre est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.
pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer— 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aidetechnique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
-l'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du Dce.
-Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du Code des marchés publics). Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.
A l'exception des documents nécessitant d'être cosignés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à la section Viii
Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés, et de leur (s) sous-critères, et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir :
Critère 1 : adequation technique 15 %
adéquation technique de la solution proposée par rapport au cadre de réponse technique et fonctionnelle, au cadre de cohérence technique
réponses techniques fournies par rapport aux demandes figurant du règlement de consultation.
Critère 2 : adequation fonctionnelle 30 %
adéquation fonctionnelle de la solution proposée par rapport au cadre de réponse fonctionnelle et technique.
Réponses fonctionnelles fournies par rapport aux demandes figurant du règlement deconsultation.
Critère 3 : organisation pour la mise en place de la solution 15 %
notamment au regard des éléments présentés dans le CCTP et des demandes du règlement de consultation :
du périmètre du paramétrage commun, ainsi que les modalités de sa mise en place sur les bases en généralisation.
critère 4 : PRIX 40 %.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)LogicielClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques