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Timestamp: 2018-12-15 15:53:51+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Cours intégral (1ère partie, chap. 1, n° 1) - JUR-HIST
Cours intégral (1ère partie, chap. 1, n° 1)
Par JUR-HIST dans L2 Droit le 25 Février 2009 à 17:46
Section II Typologie des contrats romains
L’étude d’une typologie se justifie lorsqu’il n’existe pas de théorie générale proposant des règles applicables à tous les contrats : le droit romain ignore LE contrat (droit commun / construction théorique autonome) et ne régit que LES contrats, opérations spécifiques correspondant à des situations concrètes précises, reconnues et sanctionnées par le droit. En dehors de ces opérations, il ne peut y avoir de contrat : les parties ne disposent d’aucune liberté contractuelle, d’aucune autonomie de la volonté.
→ illustration : si 2 parties veulent s’engager dans les termes d’un contrat, elles doivent choisir parmi les contrats spéciaux existants, reconnus par le droit. A défaut, lorsqu’ils souhaitent réaliser une opération exclue de la sphère du droit, ils peuvent s’engager mais cet engagement ne pourra être sanctionné. Si l’une des parties ne respecte pas son engagement, le cocontractant n’a aucun moyen de l’y contraindre, puisqu’il n’existe aucune action correspondante (donc pas de sanction). L’accord n’est pas « obligatoire ». Cette opération n’est pas un contrat au sens romain du terme.
→ comparaison : aujourd’hui, la liberté contractuelle, servie par le consensualisme, permet de valider n’importe quel type d’engagement à condition qu’il soit « légalement formé » (c’est à dire qu’il respecte les exigence de fond et / ou de forme imposées par la loi).
Cependant, il arrive que dans une telle situation (méconnue par le droit) le préteur saisi par l’une des parties, décide d’accorder une action en justice (dans le cadre de la procédure formulaire ou d’un édit), considérant que l’engagement ainsi conclu correspond à un besoin de la vie économique ; il mérite de quitter le domaine de la pratique pour entrer dans la sphère du droit. La reconnaissance d’une action par le préteur vaut alors reconnaissance / intégration d’un nouveau contrat dans la sphère du droit. C’est donc par ce biais que s’est étendu le champ contractuel à l’époque classique.
C’est aussi la raison pour laquelle on parle de droit empirique, formé au gré des besoins, par des créations successives ayant quitté le domaine de la pratique pour entrer dans le droit.
Les contrats romains forment un ensemble limité et néanmoins extensible (puisqu’il est possible d’y intégrer de nouvelles opérations) mais il ne permettra jamais de couvrir toutes les situations. Dans le dernier état du droit romain, le plus élaboré, alors que le champ contractuel s’est considérablement étendu, certaines opérations ne sont pas sanctionnées, échappant à la sphère du droit.
C’est cette évolution de champ contractuel qu’il convient d’étudier en distinguant les trois périodes qui correspondent à la formation du droit romain : l’ancien droit (§ 1), le droit classique (§ 2) et le droit romain tardif (§ 3).
§ 1 - Les origines : l’ancien droit romain
Dans le très ancien DR (droit romain), les actes licites générateurs d’obligation ne sont pas qualifiés de contrats mais d’acta ou de gesta. Ces termes désignent des actes solennels produisant des effets juridiques par le seul accomplissement de formalités requises. La volonté est évidemment sous-jacente mais n’est pas en elle-même génératrice d’obligation. Le droit se désintéresse de la volonté et, a fortiori, du consentement et de sa qualité. C’est ce qui explique que la notion de contrat – l’idée d’un engagement trouvant sa source dans la volonté – n’apparaisse que plus tard, à l’époque classique.
Jusque là seules comptent les formes, la solennité. C’est le règne absolu du formalisme. L’acte est créé par l’accomplissement de la formalité et trouve en elle sa force obligatoire. Il faut impérativement recourir à un rite formel pour que naisse l’obligation.
Ces rites sont divers et ce sont ces différences qui permettent de distinguer des catégories d’actes.
L’engagement peut ainsi naître d’un rituel verbal (acta verbis), de la remise d’une chose (acta re) ou d’un simple jeu d’écriture (acta litteris).
A - Au titre des acta verbis : la sponsio et la stipulatio
Il s’agit d’une promesse de faire ou de donner qqc, sanctionnée par une action de la loi (à partir de la Loi des XII Tables). La promesse n’est valable et donc sanctionnée par cette action qu’à la condition de respecter un rituel verbal très rigide.
les parties doivent prononcer des formules sacramentelles précises (on ne peut en changer le contenu, il s’impose aux parties)
mais la formule utilisable dépend de la nationalité des parties :
→ entre citoyens romains, on utilise la sponsio qui relève du droit civil (ius civile) et qui naît d’un dialogue spécifique entre créancier et débiteur : deux mots doivent être prononcés (promets-tu ? / spondesne ? – je promets / spondeo).
→ dans les relations avec les pérégrins (étrangers), on utilise la stipulatio qui relève du droit des gens (ius gentium) et qui naît d’un dialogue un peu différent (ce ne sont pas les mêmes mots que dans la stipulatio – promettre – qui sont prononcés)
En dépit de ces différences de vocabulaire, les deux promesses obéissent à un même principe : la question du stipulant (créancier) et la réponse du promettent (débiteur) doivent se correspondre mot pour mot à peine de nullité. Question et réponse doivent être congruentes, à la fois sur les mots utilisés et sur l’objet de la promesse.
Promets-tu de me donner 10000 ? Je te promets 8000. → promesse nulle faute de congruence parfaite sur l’objet (y compris pour la prestation la plus faible, c’est à dire 8000)
Promets-tu de me donner 10000 ? Je m’engage à te donner 10000. → promesse nulle faute de congruence parfaite sur les verba (termes utilisés)
B - Au titre des acta re : le mutuum
Il s’agit d’un prêt sans intérêt portant sur des choses consomptibles (denrées ou semences). Le contexte est encore celui d’une société rurale où les liens d’entraide sont très marqués. Or le mutuum est un acte qui peut s’inscrire dans un tel contexte car il se pratique entre amis et s’apparente à un service rendu (justifiant la gratuité).
le riche propriétaire prête une certaine quantité de semence au petit exploitant pour lui permettre de faire la « jonction » avec la récolte suivante (à charge pour ce dernier de restituer la même quantité)
L’acte, pour produire ses effets, suppose la réalisation d’un élément matériel : la remise de la chose prêtée qui suffit à obliger celui qui la reçoit à restituer quantité et qualité équivalentes, en temps et lieu fixés.
Il existe d’autres types d’acta, comme la fiducie (acta re) ou l’expensilatio (acta litteris), dont nous décrirons le contenu et les modes de formation lorsque ces acta deviennent contrats à l’époque classique.
En effet, ces acta de la Rome primitive ne sont encore que des outils rudimentaires, peu évolués, qui sont appelés à se perfectionner ; ce perfectionnement qui résulte, entre autres, de l’apparition de la notion de contrat, est contemporain de l’époque classique.
§ 2 - Le perfectionnement ultérieur du droit des contrats (au-delà du IIe s. AC)
A - La simplification du formalisme
Abandon progressif de certaines exigences rituelles particulièrement rigides (sous l’impulsion notamment de la multiplication des échanges)
Pour autant le formalisme ne disparaît pas tout à fait car la réalisation d’un acte matériel (échange verbal, remise de chose, écriture) qui conditionne la validité du contrat répond en outre à des exigences de preuve.
La pérennité d’un certain formalisme s’explique par l’enracinement d’une conviction très ancienne dans les mentalités romaines selon laquelle le dt, comme la religion, ne peut naître que du rituel.
B - L’apparition de la notion de contrat
pratiquement, ce sont des actes identiques (sous réserve de l’évolution liée à la simplification du formalisme), ce qui fait dire à J.P. Lévy que jusque là les romains avaient « pratiqué des contrats » sans en donner une définition, et devrait-on ajouter, sans en tirer les conséquences juridiques liées à l’existence d’un accord des volontés.
juridiquement, le rôle de la volonté fait toute la différence entre les acta de l’ancien droit et les contrats de l’époque classique :
le respect d’un rituel, de certaines formes, par les parties (exigence qui n’est nullement anéantie par la reconnaissance de la convention au sens d’accord des volontés) ; les effets juridiques sont attachés à l’accomplissement des formalités rituelles et à l’existence d’une convention (la forme seule n’oblige plus) → Un juriste du IIe s PC, Pedius, résume cette idée : « L’élément commun à tous les contrats, qu’ils naissent de paroles, d’écrits, ou de remise de la chose, c’est la convention »
C – L’élargissement du champ contractuel
Définition du contrat par les jurisconsultes classiques : « un accord de volonté sanctionné par le droit » → cette définition est beaucoup plus limitative que la conception que nous avons du contrat dans le Code civil, à cause des sanctions individualisées.
Sous peine d’être privé de tout recours, il est nécessaire de rester dans le cadre d’un contrat spécial.
2° L’esprit du droit romain
Ces qqs données relatives au perfectionnement du dt des contrats à l’époque classique étant posées, la typologie des contrats peut être étudiée sous un angle plus technique.
§ 3 Les contrats du droit classique
A – L’évolution : les contrats verbis, re et litteris
1°les contrats verbis :
b / atténuation du formalisme originel
Gaïus au IIe siècle admet l’utilisation d’une autre langue que le latin (grec, ou langues différentes si les parties se comprennent)
De manière plus générale, on renonce à la concordance formelle du dialogue : la réponse peut être formulée en des termes non congruents. On assiste au déclin de la concordance des verba, qui ne remet toutefois pas en cause l’exigence d’une concordance de fond (la parole, quelle qu’en soit l’expression, se contente de traduire l’expression d’un consentement, l’accord des volontés).
c / rédaction d’un écrit
Lastipulatio est de plus en plus souvent accompagnée de la rédaction d’un écrit qui n’a (pour cette période) qu’une fonction probatoire. L’écrit se substitue ou se superpose à la preuve testimoniale jusque là dominante (preuve en accord avec la mentalité archaïque qui accordait une place de choix à l’oralité).
les éléments de la formation du contrat (l’accomplissement et la teneur du dialogue rituel)
le nom des témoins présents
d / élargissement du champ d’application
La stipulation classique a donc eu 2 fonctions :
→ une fonction créatrice en permettant de sanctionner (par l’action qui lui est attachée) des engagements très divers dès lors qu’ils se coulent dans le moule jdq de la stipulation. C’est une manière de consacrer des conventions qui étaient jusque là dépourvues de force obligatoire (parce que dépourvues de sanction, d’action). Or, il y existe une infinie variété d’opérations susceptibles d’être sanctionnées par une stipulation (cf. les exemples ci-dessus)
→ une fonction transformatrice / novatoire : elle a été utilisée pour transformer des obl° existantes, nées d’une autre source que la stipulation. La finalité de la novation étant de modifier la cause de l’obligation, son fait générateur ; elle peut également opérer un changement de débiteur ou de créancier (la délégation).
Cette fonction novatoire illustre bien la vocation de la stipulation à encadrer juridiquement toute promesse.
L'obligation naît de l'écriture. On distingue deux sortes de contrats:
- l'expensilatio (C du dt civil, réservée aux citoyens romains)
- des C inspirés de la pratique grecque, chirographes et syngraphes (utilisables par les pérégrins, relèvent du dt des gens)
a / l’expensilatio
→ cf. schémas contrats litteris (dossier « schémas »)
Il se forme par des inscriptions portées sur le « codex » : livre de compte d’une gens - sorte de comptabilité familiale quotidienne gérée par un pater - sur lequel figurent les recettes (accepta) et les dépenses (expensa) de la « famille » (caisse commune gérée par le pater qui contrôle les entrées et sorties d'argent). D’où son nom de codex accepti et expensi.
les arcaria nomina ne créent pas d’obligation.
Mais l’obligation de Titius est née de la remise de la somme (acte matériel / contrat réel) et non de l’inscription, qui sert dans ce cas à prouver le prêt (à condition que la même inscription figure aussi sur le codex de Titius, la preuve n'étant parfaite que si les deux mentions concordent).
les transcriptia nomina (véritables contrats litteris) sont créatrices d’obligations, il en existe deux (inscriptions figurant toujours dans la colonne des dépenses) :
Intérêt : le procédé favorise la circulation des créances, sans mouvement effectif de deniers. C’est un acte très utile dans une société où les contractants ne disposent pas toujours de liquidités. Il permet de réaliser des paiements à distance par délégation (une simple lettre au créancier - C - suffit à autoriser la novation de débiteur - A se substitue à B). Atout pour des échanges commerciaux plus commodes et plus rapides. Contrat très utilisé par les banquiers et les hommes d’affaire romains.
L’expensilatio présente les caractères suivants (s'agissant des transcriptia nomina):
● contrat unilatéral : il fait naître une obl° à la charge de celui dont le nom est porté dans le codex au titre des expensa (sorties d’argent, dépenses)
b / les contrats litteris des pérégrins
Le chirographe est rédigé à la 1ère personne, de la main du débiteur, ou au moins signé par lui, sans témoins, en un seul exemplaire.
Le syngraphe est rédigé à la 3ème personne, par un scribe, en présence de témoins qui signent aux côtés du débiteur, en plusieurs exemplaires.
Le contrat est formé par cette écriture, qui contient la reconnaissance de sa dette par le débiteur et donc l'existence de son obligation.