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Timestamp: 2016-10-26 04:09:15+00:00
Document Index: 42843667

Matched Legal Cases: ['art. 398', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 398', 'art. 321', 'art. 321', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 23', 'art. 22', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 398', 'art. 321', 'art. 23', 'art. 22']

119 II 45692. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 27 d�cembre 1993 dans la cause dame X. contre Y. (recours en r�forme)
Responsabilit� contractuelle du m�decin (art. 398 al. 1 et 2 CO). 1. Etendue du devoir du m�decin d'informer le patient sur la couverture des frais par l'assurance-maladie (consid. 2). 2. Responsabilit� du m�decin admise dans le cas particulier (consid. 3 et 4). Faits � partir de page 456
A.- Dame X. a consult� le docteur Y., chirurgien et sp�cialiste des troubles li�s � l'ob�sit�. A cette occasion, le m�decin a constat� que dame X. pesait 110 kg pour une taille de 170 centim�tres; il lui a propos� d'effectuer une gastroplastie selon Mason dans une clinique priv�e. Le 9 mars 1988, le chirurgien a proc�d� � l'op�ration pr�vue, ainsi qu'� l'ablation d'une hernie ombilicale et de hernies de la ligne blanche, ce que dame X. a appris incidemment une ann�e plus tard.
B.- La caisse-maladie Z. a refus� toute participation aux frais de l'intervention, qui s'�levaient au total � 20'709 francs. Elle �tait d'avis BGE 119 II 456 S. 457que la prise en charge des frais d'une gastroplastie n'�tait pas obligatoire lorsque, comme en l'esp�ce, le poids de l'assur�e n'atteignait pas 180% du poids id�al pour sa taille.
Sur recours de dame X., le Tribunal des assurances du canton de Vaud a jug� que l'assur�e n'avait pas droit � la prise en charge du traitement chirurgical de son ob�sit�, mais que la caisse-maladie devait supporter le co�t de la cure des hernies, correspondant � la moiti� des frais de l'op�ration du 9 mars 1988. La caisse-maladie a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral des assurances; seule demeurait alors litigieuse la r�partition des frais m�dicaux et pharmaceutiques entre le traitement de l'ob�sit� et celui des hernies. Le Tribunal f�d�ral des assurances a admis le recours et renvoy� la cause � la caisse-maladie pour nouvelle d�cision. A la suite de cet arr�t, Z. a vers� � son assur�e un montant de 5'177 fr. 25, repr�sentant le quart du co�t total de l'intervention.
C.- Par demande du 11 janvier 1990, dame X. a conclu � ce que Y. soit condamn� � lui payer le montant de 26'049 francs plus int�r�ts, repr�sentant les frais de l'intervention sans la note d'honoraires du chirurgien, une indemnit� pour tort moral, ainsi que les frais li�s � l'action en paiement que la clinique avait introduite contre elle. En substance, la demanderesse faisait valoir que le m�decin avait viol� ses obligations contractuelles, d'une part, en lui assurant que l'intervention du 9 mars 1988 serait prise en charge par la caisse-maladie et, d'autre part, en omettant de l'informer de l'ablation des hernies apr�s l'op�ration. Le d�fendeur a conclu � lib�ration et, reconventionnellement, � la condamnation de la demanderesse � lui payer sa note d'honoraires par 5'230 francs. A la suite du remboursement partiel de la caisse-maladie, la demanderesse a r�duit sa pr�tention � 20'871 fr. 75.
Par jugement du 2 mars 1993, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'action de la demanderesse et condamn� cette derni�re � payer au d�fendeur la somme de 5'230 francs plus int�r�ts.
Dame X. interjette un recours en r�forme.
1. La cour cantonale a laiss� ouverte la question de savoir si le m�decin est tenu de renseigner le patient sur la prise en charge d'une intervention par la caisse-maladie. Elle a jug� que, m�me si une telle obligation �tait reconnue, le d�fendeur avait fourni � la demanderesse, BGE 119 II 456 S. 458de bonne foi et au mieux de ses connaissances, une information valable, bien qu'elle se f�t r�v�l�e inexacte; n'�tant tenu qu'� une obligation de moyens, le m�decin-mandataire n'engage pas sa responsabilit� en pareille hypoth�se.
Selon la demanderesse, la cour cantonale a m�connu la port�e des devoirs contractuels du m�decin. A son avis, le d�fendeur devait soit fournir un renseignement correct, soit avouer son ignorance; en n'agissant pas ainsi, il a viol� une obligation d�coulant du mandat et doit r�parer le dommage caus�.
2. A juste titre, la cour cantonale soumet le contrat pass� entre les parties aux r�gles du mandat (art. 394 ss CO; ATF 114 Ia 350 consid. 6 p. 358, ATF 105 II 284 consid. 1). Aux termes de l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fid�le ex�cution du mandat; l'art. 398 al. 1 CO renvoie au surplus aux r�gles sur la responsabilit� du travailleur dans les rapports de travail (art. 321e CO; cf. �galement art. 321 ss CO).
a) Informer le patient de mani�re appropri�e fait partie des obligations contractuelles du m�decin (ATF 117 Ib 197 consid. 2a p. 200, ATF 116 II 519 consid. 3b p. 521). Jusqu'� pr�sent, la jurisprudence s'est surtout attach�e � fixer l'�tendue du devoir d'information en relation avec le consentement du patient � un traitement ou � une intervention; il a ainsi �t� pos�, en particulier, que le m�decin a l'obligation d'informer son patient sur la nature et les risques des traitements qu'il entend appliquer, � moins qu'il ne s'agisse d'actes courants, sans danger particulier et n'entra�nant pas d'atteinte d�finitive ou durable � l'int�grit� corporelle (ATF 117 Ib 197 consid. 3b p. 203, ATF 116 II 519 consid. 3b p. 521, ATF 114 Ia 350 consid. 6 p. 358, ATF 108 II 59 consid. 2 p. 61, ATF 105 II 284 consid. 6c p. 287).
Le Tribunal f�d�ral a n�anmoins pr�cis�, en obiter dictum, que l'information du patient doit �galement porter sur le co�t de l'intervention (ATF 114 Ia 350 consid. 6 p. 358/359) ou encore sur les particularit�s du traitement sur le plan �conomique (ATF 116 II 519 consid. 3b p. 521/522). Pour leur part, des jugements cantonaux ont admis l'obligation du m�decin d'avertir le patient du d�faut de prise en charge du traitement par les caisses-maladie, lorsque l'assur� n'est pas en mesure de s'en rendre compte par lui-m�me (jugement du 30 juin 1988 du Bezirksgericht de Zurich, in ZR 88 (1989), n. 27, p. 86; jugement du 6 f�vrier 1964 de l'Appellationsgericht de B�le-Ville, in SJZ 60 (1964), n. 232, p. 344). Statuant sur recours de droit public, le Tribunal f�d�ral a jug� � ce propos qu'il n'�tait pas arbitraire de retenir une telle obligation � la charge du m�decin (arr�t non BGE 119 II 456 S. 459publi� du 27 septembre 1990 dans la cause F. contre B., consid. 2); toujours dans le cadre d'un recours de droit public, il a reconnu le caract�re arbitraire d'une d�cision qui niait le devoir du m�decin non conventionn� d'informer le patient que ses honoraires n'�taient pas rembours�s par les caisses-maladie (arr�t non publi� du 16 novembre 1989 dans la cause dame M. contre B., consid. 2).
b) En doctrine, certains auteurs ne traitent du devoir d'information du m�decin que sous l'angle du respect des droits de la personnalit� du patient; ils examinent donc l'�tendue de cette obligation en mati�re de diagnostic et de moyens th�rapeutiques, mais non dans le domaine �conomique (KUHN, Aktuelle Probleme in der �rztehaftpflicht, in SJZ 89 (1993), p. 258 ss; CRETTAZ, De l'inex�cution des obligations contractuelles du m�decin: quelques aspects, th�se Lausanne 1990, p. 73 ss; ARZT, Die Aufkl�rungspflicht des Arztes aus strafrechtlicher Sicht, in Arzt und Recht, Berner Tage f�r die juristische Praxis 1984, p. 67 ss; MEISEL, Die �rztliche Aufkl�rungspflicht, in Patient Patientenrecht/Droit des patients - quel diagnostic?, p. 157 ss; OTT, Voraussetzungen der zivilrechtlichen Haftung des Arztes, th�se Zurich 1978, p. 131 ss).
D'autres auteurs sont d'avis que l'information � donner au patient doit comprendre les aspects financiers du traitement ("die wirtschaftliche Aufkl�rungspflicht"; WIEGAND, Die Aufkl�rung bei medizinischer Behandlung, in recht 1993, cahier 5, p. 153; ENGEL, Contrats de droit suisse, p. 465; MAINARDI-SPEZIALI, �rztliche Aufkl�rungspflichten bei der pr�natalen Diagnostik, th�se Berne 1992, p. 106; RASCHEIN, Statut juridique du dentiste, in Revue Mensuelle Suisse d'Odontostomatologie 101 (1991), p. 1039; NEY, La responsabilit� des m�decins et de leurs auxiliaires notamment � raison de l'acte op�ratoire, th�se Lausanne 1979, p. 72). GUILLOD pr�cise que le patient doit �tre renseign� sur le co�t du traitement et sur sa prise en charge par l'assurance-maladie (La responsabilit� civile des m�decins: un mouvement de pendule, in La responsabilit� del medico e del personale sanitario fondata sul diritto pubblico, civile e penale, p. 73; GUILLOD, Le consentement �clair� du patient, th�se Neuch�tel 1986, p. 141). Selon EISNER, le m�decin doit au moins attirer l'attention du patient lorsque des probl�mes de couverture d'assurance peuvent se poser (Die Aufkl�rungspflicht des Arztes, p. 174/175).
c) Le devoir d'information du m�decin en mati�re �conomique a �t� reconnu par la jurisprudence allemande. Le Bundesgerichtshof a ainsi retenu � la charge du m�decin l'obligation d'aviser le patient BGE 119 II 456 S. 460lorsqu'il a des doutes fond�s quant � la prise en charge du traitement par l'assureur priv� (exemple cit�, parmi d'autres, par LAUFS, Arztrecht, 5e �d., n. 232, p. 121; EISNER, op.cit., p. 93; N�SSGENS, n. 53 ad � 823 Anhang II BGB-RGRK; BADEN, "Wirtschaftliche Aufkl�rungspflichten" in der Medizin, in Neue Juristische Wochenschrift (NJW) 1988, cahier 12, p. 746; F�LLGRAF, Zur wirtschaftlichen Aufkl�rungspflicht des Arztes, in NJW 1984, cahier 46, p. 2619). Contrairement � l'obligation d'information m�dicale au sens strict, ce devoir ne trouve pas son fondement dans le droit d'autod�termination du patient; il s'agit d'une obligation accessoire du contrat de soins, imposant au m�decin d'�viter au patient des d�sagr�ments sur le plan financier (LAUFS, op.cit., n. 234, p. 122; N�SSGENS, op.cit., n. 54 ad � 823; BADEN, op.cit., p. 747; EHLERS, Die �rztliche Aufkl�rung vor medizinischen Eingriffen, p. 49; KERN/LAUFS, Die �rztliche Aufkl�rungspflicht, p. 189). La doctrine r�cente s'oppose � une extension trop large du devoir d'information en mati�re �conomique (BADEN, op.cit., p. 748; F�LLGRAF, op.cit., p. 2620). Pour LAUFS, le m�decin ne doit pas se muer en administrateur des int�r�ts p�cuniaires d'autrui; selon les circonstances, il doit toutefois conseiller au patient d'�claircir la question du remboursement avec son assureur (op.cit., n. 232, p. 121/122). Dans le m�me sens, N�SSGENS est d'avis que, dans la plupart des cas, il suffit que le m�decin �veille un doute chez le patient, de sorte que celui-ci soit amen� � se renseigner plus pr�cis�ment (op.cit., n. 55 ad � 823).
d) Cette opinion s'av�re �galement convaincante en droit suisse. Selon les r�gles du mandat, il appartient en effet au mandataire de sauvegarder les int�r�ts l�gitimes du mandant (art. 398 al. 1 et 2 CO, 321a al. 1 CO). Or, dans un pays comme la Suisse o� l'assurance-maladie est quasiment g�n�ralis�e, l'int�r�t du patient est certes d'�tre bien soign�, mais aux frais de l'assurance (cf. art. 23 LAM [RS 832.10]; DUC, La direction du traitement m�dical et le contr�le de l'activit� m�dicale par les assureurs sociaux, in Aspects du droit m�dical, Universit�s de Berne, Fribourg, Gen�ve, Lausanne et Neuch�tel, p. 205). Par ailleurs, on peut attendre d'un m�decin - qui est li� d'une mani�re ou d'une autre au syst�me de l'assurance-maladie (cf. art. 22 ss LAM) - qu'il reconnaisse au moins les cas douteux qui sont susceptibles de ne pas �tre pris en charge par les caisses-maladie.
Il s'ensuit que le m�decin assume un devoir d'information minimale en mati�re �conomique. Il lui appartient d'attirer l'attention du patient lorsqu'il sait qu'un traitement, une intervention ou ses honoraires BGE 119 II 456 S. 461ne sont pas couverts par l'assurance-maladie ou lorsqu'il �prouve ou doit �prouver des doutes � ce sujet. Le respect de cette obligation s'appr�cie d'autant plus strictement que le montant en jeu est important.
3. En l'esp�ce, il ressort des faits �tablis dans le jugement attaqu� que la demanderesse a interrog� le d�fendeur pour savoir si l'op�ration envisag�e �tait prise en charge par sa caisse-maladie; le m�decin lui a r�pondu qu'� son avis, l'intervention devait �tre rembours�e. En outre, la demanderesse a soumis son certificat d'assurance au d�fendeur; ce dernier a �crit, sur l'attestation, qu'il n'y avait pas de r�serve en ce qui concerne l'ob�sit�.
a) Il appara�t que la demanderesse a �t� induite en erreur par le renseignement inexact fourni par le d�fendeur. Certes, comme la cour cantonale le fait observer, l'information a �t� donn�e sous la forme d'un avis et le m�decin ne s'est pas montr� cat�gorique. Il n'emp�che que la formulation utilis�e par le d�fendeur et son attitude n'�taient pas propres � �veiller les doutes de la patiente quant � la couverture d'assurance. Dans le contexte de l'esp�ce, la pr�cision "� mon avis" �tait insuffisante. En effet, la demanderesse avait toute confiance dans le d�fendeur, qui est un sp�cialiste des troubles li�s � l'ob�sit� et avait effectu� environ une centaine de gastroplasties au moment des faits. La patiente pouvait donc penser avec raison qu'il �tait en mesure de la renseigner correctement � propos de la couverture des frais par l'assurance-maladie. De fa�on plus g�n�rale, le prestige attach� � la profession de m�decin et la situation d'inf�riorit� du patient emp�chent souvent ce dernier de mettre en doute les paroles du praticien.
Par ailleurs, le d�fendeur n'a pas fait part � la demanderesse d'une h�sitation quelconque; il ne lui a pas conseill� non plus de se renseigner aupr�s de sa caisse-maladie avant l'intervention. En revanche, il a not� de sa main, sur le certificat d'assurance, l'absence de r�serve � propos de l'ob�sit�, ce qui �tait exact en soi, mais �galement de nature � rassurer faussement la patiente; en effet, il ne ressort pas du jugement attaqu� que celle-ci savait, avant l'intervention, que la prise en charge d'une gastroplastie par la caisse-maladie supposait un poids atteignant au moins 180% du poids id�al. A lire le courrier �chang� apr�s les premi�res difficult�s avec Z., il n'appara�t pas non plus que le d�fendeur se soit estim� incomp�tent en la mati�re, bien au contraire. Ainsi, dans sa lettre du 9 d�cembre 1988 au conseil de la demanderesse, le d�fendeur ne reconna�t pas son erreur, mais affirme tr�s clairement que la patiente a droit au remboursement BGE 119 II 456 S. 462des frais de l'intervention par sa caisse-maladie. Ses d�marches aupr�s de Z. d�montrent �galement qu'il �tait persuad� d'avoir raison.
La demanderesse a express�ment interrog� le d�fendeur sur la couverture d'assurance. Comme elle le rel�ve � juste titre, le m�decin qui r�pond � une telle question doit le faire correctement, et non � la l�g�re; s'il n'est pas en mesure de fournir une r�ponse exacte, il doit avouer son ignorance ou ses doutes et renvoyer le patient � se renseigner, avant le traitement ou l'intervention, aupr�s de sa caisse-maladie ou encore prendre directement contact avec celle-ci. En l'occurrence, ces pr�cautions s'imposaient d'autant plus que le co�t total de l'intervention se montait � quelque 20'000 francs. En donnant un renseignement erron� dans ces circonstances, le d�fendeur a viol� une obligation r�sultant du mandat.
b) En mati�re de responsabilit� contractuelle, la faute est pr�sum�e (art. 97 al. 1 CO). Les faits tels qu'�tablis par les juges pr�c�dents ne laissent pas appara�tre un renversement de cette pr�somption. Au contraire, s'il connaissait bien l'exigence mise au remboursement du traitement chirurgical de l'ob�sit� - soit un poids atteignant au moins 180% du poids id�al -, le d�fendeur n'a pas appliqu� les tables ad�quates en mati�re d'assurance lors du calcul de la surcharge pond�rale de la patiente, aboutissant ainsi � un r�sultat erron�. Il est inexact au surplus de pr�tendre, � l'instar de la cour cantonale, que la proc�dure administrative, y compris devant le Tribunal f�d�ral des assurances, a d�montr� la complexit� de la question. En effet, le point litigieux de la prise en charge de la gastroplastie par l'assurance-maladie a �t� d�finitivement tranch� par le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il convient enfin de relever que la bonne foi du d�fendeur - qui n'est pas mise en cause - n'est pas un facteur excluant la responsabilit� du m�decin, contrairement � l'opinion que les juges pr�c�dents paraissent d�fendre.
4. Il ressort de la chronologie des faits constat�s par la cour cantonale que le d�fendeur a propos� � la demanderesse de proc�der � une gastroplastie et que la patiente, avant d'accepter, a demand� au praticien si l'intervention �tait couverte par l'assurance-maladie. Il faut en d�duire que la prise en charge des frais par la caisse-maladie �tait un �l�ment intervenant dans la volont� de la demanderesse de se faire op�rer. La violation de l'obligation d'informer commise par le m�decin se trouve ainsi dans un lien de causalit� naturelle avec le dommage. En outre, le fait d'�tre rassur�e sur la couverture d'assurance �tait un facteur propre, selon le cours ordinaire des choses et BGE 119 II 456 S. 463l'exp�rience g�n�rale de la vie, � amener la demanderesse � consentir � la gastroplastie. La condition du lien de causalit� ad�quate est d�s lors �galement r�alis�e.
Dans le cas d'une intervention op�r�e sans le consentement �clair� du patient, la jurisprudence reconna�t au m�decin le moyen de d�fense tir� du consentement dit hypoth�tique du patient, soit la facult� de d�montrer que le patient aurait accept� l'op�ration m�me s'il avait �t� d�ment inform� (ATF 117 Ib 197 consid. 5 p. 206 ss; voir �galement ATF 108 II 59 consid. 3 p. 63/64; WIEGAND/ABEGGLEN, Die Aufkl�rung bei medizinischer Behandlung - Modalit�ten der Aufkl�rung und Folgen der Verletzung der Aufkl�rungspflicht, in recht 1993, cahier 6, p. 198/199). Si l'on applique cette jurisprudence par analogie au cas particulier, force est de constater que, d'une part, le d�fendeur n'a jamais all�gu� que la demanderesse aurait consenti � l'intervention si elle avait su qu'elle �tait � sa charge et que, d'autre part, le dossier ne laisse appara�tre aucun indice dans ce sens. Au demeurant, il n'est pas conforme � l'exp�rience g�n�rale de la vie qu'une patiente de condition modeste, comme la demanderesse, accepte d'assumer une d�pense de l'ordre de 20'000 francs pour une op�ration qui n'est pas indispensable � la sauvegarde de sa sant�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, il appara�t que la responsabilit� contractuelle du d�fendeur est engag�e.
105 II 284 suite... ,
art. 398 al. 1 et 2 CO,
art. 398 al. 1 CO suite... ,
art. 321 ss CO,
art. 23 LAM,
art. 22 ss LAM,