Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000866441&dateTexte=vig
Timestamp: 2014-07-30 17:17:01+00:00
Document Index: 34712162

Matched Legal Cases: ['art. 60', "l'article 19", 'art. 61', "l'article 20", 'art. 60', 'art. 22', "l'article 23", 'art. 22', "l'article 24", 'art. 22', "l'article 25", 'art. 22', "l'article 26", 'art. 22', "l'article 27", 'art. 60', "l'article 31", 'art. 60', "l'article 42", 'art. 1', "l'article 46", 'art. 1', "l'article 48", 'art. 1', "l'article 49", 'art. 1', "l'article 50", 'art. 1', "l'article 51", 'art. 1', "l'article 52"]

Version consolidée au 22 juin 2001	Le Premier ministre,
Section I : Généralités Champ d'application. Article 1 En savoir plus sur cet article...
Définitions. Article 2 En savoir plus sur cet article...
Classement des installations en fonction des tensions. Article 3 En savoir plus sur cet article...
Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations Normes de sécurité obligatoires. Article 4 En savoir plus sur cet article...
Dispositions générales. Article 5 En savoir plus sur cet article...
Identification des circuits, des appareils et des conducteurs. Article 6 En savoir plus sur cet article...
Installations à très basse tension. Article 7 En savoir plus sur cet article...
Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation. Article 8 En savoir plus sur cet article...
Séparation des sources d'énergie. Article 9 En savoir plus sur cet article...
Coupure d'urgence. Article 10 En savoir plus sur cet article...
Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif. Article 11 En savoir plus sur cet article...
Prises de terre et conducteurs de protection. Article 12 En savoir plus sur cet article...
Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles. Article 13 En savoir plus sur cet article...
Résistances de terre, conducteurs de terre. Article 14 En savoir plus sur cet article...
Installation de sécurité. Article 15 En savoir plus sur cet article...
Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension. Article 16 En savoir plus sur cet article...
Mise hors de portée par éloignement. Article 17 En savoir plus sur cet article...
Mise hors de portée au moyen d'obstacles. Article 18 En savoir plus sur cet article...
Mise hors de portée par isolation. Article 19 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 60 : champ d'application des dispositions mentionnées au III de l'article 19.
Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs. Article 20 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 61 : date d'entrée en vigueur différée de 5 ans pour l'article 20.
Lignes de contact. Article 21 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 60 : champ d'application.
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique. Article 22 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 22 : champ d'application de l'article 23.
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 22 : champ d'application de l'article 24.
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 22 : champ d'application de l'article 25.
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 22 : champ d'application de l'article 26.
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 22 : champ d'application de l'article 27.
Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique. Article 28 En savoir plus sur cet article...
Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) Dispositions générales Article 29 En savoir plus sur cet article...
Sous-section I : Installation à courant alternatif Types de mesures de protection. Article 30 En savoir plus sur cet article...
A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation Généralités. Article 31 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 60 : champ d'application des dispositions du I de l'article 31.
Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). Article 32 En savoir plus sur cet article...
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). Article 33 En savoir plus sur cet article...
Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). Article 34 En savoir plus sur cet article...
Liaison équipotentielle supplémentaire. Article 35 En savoir plus sur cet article...
B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation Double isolation ou isolation renforcée. Article 36 En savoir plus sur cet article...
Impédance de protection. Article 37 En savoir plus sur cet article...
Protection complémentaire. Article 38 En savoir plus sur cet article...
Protection par séparation des circuits. Article 39 En savoir plus sur cet article...
Sous-section II : Installations à courant autre qu'alternatif Types de mesures de protection Article 40 En savoir plus sur cet article...
Section V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique Réalisation des installations. Article 41 En savoir plus sur cet article...
Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable. Article 42 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 60 : champ d'application des dispositions mentionnées au IV de l'article 42.
Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie. Article 43 En savoir plus sur cet article...
Zone présentant des risques d'explosion. Article 44 En savoir plus sur cet article...
Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques Généralités. Article 45 En savoir plus sur cet article...
Prescriptions au personnel. Article 46 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 1 : champ d'application de l'article 46.
Surveillance des installations. Article 47 En savoir plus sur cet article...
Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. Article 48 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 1 : champ d'application de l'article 48.
Travaux effectués hors tension. Article 49 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 1 : champ d'application de l'article 49.
Travaux effectués sous tension. Article 50 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 1 : champ d'application de l'article 50.
Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. Article 51 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 1 : champ d'application de l'article 51.
Dispositions à prendre après un incident. Article 52 En savoir plus sur cet article...
NOTA : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 1 : champ d'application de l'article 52.
Vérification initiale et périodique. Article 53 En savoir plus sur cet article...
Vérification sur mise en demeure. Article 54 En savoir plus sur cet article...
Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. Article 55 En savoir plus sur cet article...
Section VII : Mesures diverses Formation requise pour administrer les premiers soins. Article 56 En savoir plus sur cet article...
Dérogations. Article 57 En savoir plus sur cet article...
Arrêtés d'application. Article 58 En savoir plus sur cet article...
Entrée en vigueur. Article 59 En savoir plus sur cet article...
Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de reconstruction. Article 60 En savoir plus sur cet article...
Dispositions applicables aux autres installations existantes. Article 61 En savoir plus sur cet article...