Source: https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2018_9353/livre_4_activite_cour_9386/i._activite_juridictionnelle_9387/bis._donnees_statistiques_9390/2._activite_chambres_9392/juges_2018_42985.html
Timestamp: 2020-07-06 23:34:32+00:00
Document Index: 292378672

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

>A bis. Données statistiques
>2. Activité par chambres
>Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la troisième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la chambre commerciale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la chambre sociale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
Répartition du contentieux pénal en 2018 par nature d’affaires, répartition des pouvoirs jugés en matière pénale en 2018 par catégories de décisions, évolution des pouvoirs jugés en matière pénale et durée moyenne de traitement des pouvoirs en matière pénale (en jours)
Répartition du nombre de décisions rendues en assemblée plénière et chambre mixte