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Timestamp: 2016-10-24 01:56:52+00:00
Document Index: 244911056

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 249', 'art. 29', 'art. 105', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1B_305/2010 (25.10.2010)
1. A.________, repr�sent� par Me Christian Reiser, avocat,
2. B.________, repr�sent� par Me Christian Luscher, avocat,
3. C.________, repr�sent� par Mes Isabelle B�hler et Pierre de Preux, avocats,
4. D.________, repr�sent� par Mes Vincent Jeanneret et Alec Reymond, avocats,
E.________, Pr�sident de la Cour correctionnelle de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Banque Cantonale de Gen�ve, quai de l'Ile 17, 1204 Gen�ve, repr�sent�e par Mes Jean-Marie Crettaz, Christophe Emonet & Jean Patry, avocats,
F.________, repr�sent� par Mes Robert Assael et Jean-Fran�ois Marti, avocats,
proc�dure p�nale, r�cusation du Pr�sident de la Cour correctionnelle,
recours contre la d�cision du Plenum de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 31 ao�t 2010.
Le 22 d�cembre 2009, A.________, B.________, C.________, D.________ et F.________ ont �t� renvoy�s en jugement devant la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve, comme accus�s de faux dans les titres et de gestion d�loyale dans l'affaire dite de la Banque cantonale de Gen�ve. Les d�bats ont �t� fix�s du 4 octobre au 26 novembre 2010, sous la pr�sidence du juge E.________ (ci-apr�s: le Pr�sident). La liste des 35 jur�s, �tablie le 25 mai 2010, a �t� remise aux accus�s le 7 juillet 2010.
Le 11 ao�t 2010, C.________ et D.________ ont demand� � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve la r�cusation du Pr�sident. Ils relevaient qu'aucune audience publique n'avait �t� convoqu�e pour le tirage au sort du jury et que ce dernier comportait une proportion anormalement �lev�e de fonctionnaires, ce qui laissait pr�sumer un choix d�lib�r� de la part du Pr�sident. Or, les fonctionnaires cantonaux, employ�s par l'Etat de Gen�ve qui �tait partie civile au proc�s, �taient susceptibles d'�tre pr�venus contre les accus�s. Il y avait donc lieu d'�lucider les circonstances dans lesquelles avait eu lieu la d�signation du jury.
Les 11 et 13 ao�t 2010, A.________, puis B.________ ont �galement demand� au Pr�sident de se r�cuser ou de transmettre leur demande � la Cour de justice, en invoquant les m�mes motifs.
Le Pr�sident s'est d�termin� en relevant que le tirage au sort du jury ne devait pas n�cessairement se d�rouler en pr�sence des parties et qu'en l'esp�ce, il avait eu lieu en public � la suite d'un autre tirage en pr�sence de tiers ext�rieurs. Conform�ment � la pratique, un proc�s-verbal n'avait pas �t� dress� sur-le-champ; il serait adress� aux parties par la suite. Les professions mentionn�es sur la liste des jur�s ne correspondaient pas forc�ment � la situation actuelle et la simple qualit� de fonctionnaire ne constituait pas un motif de r�cusation. Le Pr�sident insistait sur la difficult� qu'il y avait � trouver des jur�s disponibles pour une p�riode aussi longue. Le Minist�re public s'est �galement oppos� � la r�cusation du Pr�sident.
En r�plique, C.________ et D.________ ont demand� que le Pr�sident explique clairement comment les jur�s avaient �t� d�sign�s. Ils ont en outre produit l'avis d'un professeur de math�matiques et d'un charg� d'enseignement de l'Universit� de Gen�ve selon lequel la probabilit� d'un tirage au sort r�gulier pouvait �tre exclue � 99,99997%. Le 27 ao�t 2010, A.________ a d�pos� des observations spontan�es.
Par d�cision du 31 ao�t 2010, le Plenum de la Cour de justice (ci-apr�s: le Plenum) a rejet� la demande de r�cusation form�e par D.________ et C.________, sans avoir proc�d� aux actes d'instruction requis. Le Pr�sident avait suivi la pratique en usage pour le tirage au sort des jur�s. Il n'y avait ni violation grave des devoirs du magistrat, ni apparence de pr�vention pour ce motif. Pour couper court � toute suspicion et assurer la transparence, il �tait donn� acte au Pr�sident de sa volont� de proc�der � un nouveau tirage au sort en date du 8 septembre 2010. Les requ�tes form�es par A.________ et B.________ ont �t� d�clar�es sans objet, puisque les motifs invoqu�s �taient les m�mes.
Par acte commun du 15 septembre 2010, A.________, B.________, C.________ et D.________ forment un recours en mati�re p�nale. Ils concluent principalement � l'annulation de la d�cision du Plenum et � la r�cusation du Pr�sident, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. A titre de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, ils demandent qu'il soit ordonn� au Pr�sident de s'abstenir de tout acte de proc�dure jusqu'� droit connu et qu'il soit invit� � se d�terminer par �crit et � bref d�lai sur les circonstances du tirage au sort du 25 mai 2010.
Par ordonnance pr�sidentielle du 30 septembre 2010, la requ�te d'effet suspensif et de mesures provisionnelles a �t� rejet�e.
Le Plenum, le Pr�sident et le Procureur g�n�ral concluent au rejet du recours. L'Etat de Gen�ve conclut dans le m�me sens. La Banque cantonale de Gen�ve et F.________ s'en rapportent � justice.
1.1 Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un magistrat dans la proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Les auteurs de la demande de r�cusation ont qualit� pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Ils ont agi dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF.
1.2 Dans ses d�terminations, le Plenum consid�re que le nouveau tirage au sort effectu� en s�ance publique le 8 septembre 2010 rendrait le pr�sent recours sans objet. Il n'en est rien. Pour l'essentiel, les recourants consid�rent que les irr�gularit�s affectant la premi�re s�lection du jury constitueraient un indice de partialit� du Pr�sident � leur �gard. Si tel �tait le cas, le fait d'avoir proc�d� � un second tirage au sort ne changerait rien � l'existence d'un motif de r�cusation. Le recours a d�s lors conserv� son objet.
1.3 Compte tenu du pouvoir de d�cision du Tribunal f�d�ral, d�fini � l'art. 107 LTF, les conclusions tendant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'admission de la demande de r�cusation, voire au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, sont recevables.
Les recourants se plaignent � divers titres d'un �tablissement inexact des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF et de la violation de leur droit d'�tre entendus consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. Vu l'issue du recours, ces questions peuvent demeurer ind�cises.
Les recourants d�noncent sur le fond une violation de la garantie d'un juge ind�pendant et impartial au sens des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Ils affirment que le choix du jury op�r� le 25 mai 2010 ne serait pas le fait du hasard, comme l'exige la loi, mais d'une s�lection op�r�e par le Pr�sident fond�e sur la disponibilit� accrue de ses membres. Ils se fondent � cet �gard sur l'avis de deux math�maticiens selon lequel la probabilit� que, par tirage au sort, 10 des 35 jur�s soient des fonctionnaires de l'Etat de Gen�ve, partie civile � la proc�dure, est quasi nulle. Leur th�se serait encore confirm�e par l'absence de tout proc�s-verbal des op�rations de tirage au sort, contrairement aux exigences requises par le droit cantonal de proc�dure, et par les explications du Pr�sident qui font �tat de la difficult� de r�unir des jur�s disponibles pour la dur�e du proc�s. En proc�dant � un nouveau tirage au sort, le Pr�sident aurait tacitement admis ces irr�gularit�s. Les recourants rel�vent l'importance d'une proc�dure de d�signation du jury conforme � la loi et estiment que l'attitude du Pr�sident constituerait une faute particuli�rement lourde cr�ant une apparence de pr�vention.
3.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). En principe, m�me si elles sont �tablies, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soup�on de parti pris (ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 135 consid. 3a p. 138).
3.2 Dans la d�cision attaqu�e, le Plenum a consid�r� que les requ�rants invoquaient une violation de la loi dans l'�tablissement de la liste des 35 candidats jur�s devant si�ger � leur proc�s, qui n'aurait pas �t� le fruit d'un tirage au sort, pour en d�duire une pr�vention objective � leur endroit du juge concern� qui justifierait sa r�cusation. Il a �cart� l'argument au motif que le Pr�sident avait suivi une pratique en usage depuis plusieurs l�gislatures pour le tirage au sort des jurys de Cour correctionnelle et de Cour d'assises et que dans de telles circonstances, il ne saurait �tre retenu ni de violation lourde de ses devoirs ni une apparence de pr�vention r�sultant de ce motif. N�anmoins, pour couper court � toute suspicion et assurer la transparence en mati�re de composition du jury, il a donn� acte au magistrat concern� de sa volont� de proc�der � un nouveau tirage au sort des jur�s appel�s � si�ger � l'audience du 4 octobre 2010.
Les noms des jur�s de la Cour correctionnelle sont tir�s au sort par le Pr�sident en audience publique au moins 21 jours avant l'ouverture de la session et cette op�ration est consign�e dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et par le greffier, conform�ment aux art. 249 et 252 du Code de proc�dure p�nale genevois. L'absence de proc�s-verbal de l'audience publique du 25 mai 2010 consacr�e au tirage au sort des jur�s appel�s � si�ger dans le proc�s ouvert contre les recourants contrevient � la loi. Il ne s'agit pas d'une prescription de pure forme. Un tel document doit permettre de v�rifier que le choix du jury s'est d�roul� conform�ment � la loi et qu'il n'a pas �t� influenc� d'une quelconque mani�re. La question de savoir si cette irr�gularit� constituait en l'esp�ce un vice de proc�dure impropre � fonder objectivement une pr�vention du Pr�sident, comme l'a retenu le Plenum au motif que la tenue d'un proc�s-verbal serait tomb�e en d�su�tude, peut en l'�tat rester ind�cise. L'absence de proc�s-verbal ne constituait en effet pas l'unique circonstance dont les recourants entendaient se pr�valoir pour motiver la r�cusation du Pr�sident. Ces derniers lui reprochaient �galement dans ce contexte d'avoir influenc� le r�sultat du tirage au sort du jury en choisissant ses membres en fonction de crit�res tenant � leur disponibilit� accrue. Ils fondaient notamment leurs soup�ons � cet �gard sur le nombre anormalement �lev� de fonctionnaires figurant dans la liste des jur�s et sur l'avis d'un professeur de math�matiques et d'un charg� d'enseignement de l'Universit� de Gen�ve qui concluait � une improbabilit� confinant � la certitude d'un tel r�sultat. Or, le Plenum ne s'est pas prononc� sur ce point dans la d�cision attaqu�e. S'il devait �tre �tabli, le fait d'orienter le tirage au sort en ne conservant dans la liste des jur�s que les personnes susceptibles d'assumer les contraintes li�es � un proc�s de longue dur�e pourrait �tre une circonstance propre � cr�er une apparence l�gitime de suspicion � l'�gard du magistrat concern�, quand bien m�me cela serait le fruit d'une volont� de faciliter l'organisation des d�bats et non pas d'une intention d�lib�r�e de la part de ce magistrat de nuire aux parties. Le nouveau tirage au sort auquel le Pr�sident a proc�d� le 8 septembre 2010 en pr�sence des parties n'�tait pas de nature � rendre ce motif de r�cusation sans objet. L'absence de toute motivation � ce propos dans la d�cision attaqu�e consacre ainsi un d�ni de justice prohib� par les art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 let. b LTF, dont il reste � examiner les cons�quences.
Il n'est certes pas absolument exclu que le Tribunal f�d�ral se prononce sur un grief dont la derni�re instance cantonale de recours �tait r�guli�rement saisie et qu'elle a omis de traiter. Cela suppose toutefois que la d�cision attaqu�e contienne les constatations de fait suffisantes pour ce faire. Le Tribunal f�d�ral conduit en effet son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente selon l'art. 105 al. 1 LTF. Il ne lui appartient en principe pas, comme derni�re instance de recours, d'instruire pour la premi�re fois les faits pertinents. Si un �tat de fait est lacunaire et que la conformit� de l'arr�t attaqu� � la loi ou aux droits fondamentaux ne peut pas �tre contr�l�e, celui-ci sera ainsi annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente, conform�ment � l'art. 107 al. 2 LTF, afin que l'�tat de fait soit compl�t� (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 295). Tel est pr�cis�ment le cas en l'esp�ce. Les constatations de fait de la d�cision attaqu�e ne permettent pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer sur le point de savoir si le Pr�sident a influenc� ou non le r�sultat du tirage au sort du jury op�r� le 25 mai 2010 et si le motif de r�cusation �voqu� en ce sens par les recourants pr�sente ou non quelque pertinence. Le Plenum a statu� avant d'avoir re�u le proc�s-verbal de cette op�ration, dont le Pr�sident avait pourtant annonc� la production au retour de vacances de son greffier, et sans avoir proc�d� aux mesures d'instruction requises par les recourants visant � �tablir les circonstances dans lesquelles s'est d�roul� le tirage au sort du 25 mai 2010. Pour les raisons �voqu�es ci-dessus, il appartient non pas au Tribunal f�d�ral, mais � la cour cantonale de proc�der aux mesures d'instruction n�cessaires pour �lucider ce point. Il convient ainsi d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer la cause au Plenum pour qu'il statue � nouveau sur la demande de r�cusation des recourants apr�s avoir �tabli les circonstances dans lesquelles est intervenu le tirage au sort du jury le 25 mai 2010 en proc�dant � toutes les mesures d'instruction n�cessaires � cet effet, telles que la remise du proc�s-verbal d�taill� du tirage au sort du jury du 25 mai 2010 et, le cas �ch�ant, l'audition du Pr�sident et de son greffier, comme l'ont demand� les recourants.
Le consid�rant qui pr�c�de conduit � l'admission du recours. L'Etat de Gen�ve, qui succombe, est dispens� des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Il versera en revanche des d�pens aux recourants qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. La d�cision attaqu�e est annul�e et la cause renvoy�e au Plenum de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'500 fr. � payer � titre de d�pens aux recourants, cr�anciers solidaires, est mise � la charge de l'Etat de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, aux mandataires de la Banque Cantonale de Gen�ve, de l'Etat de Gen�ve et de F.________, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et au Plenum de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.