Source: http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=16.07.2012_4A_139/2011
Timestamp: 2013-05-18 13:09:30+00:00
Document Index: 34443620

Matched Legal Cases: ['art. 319', 'art. 319', 'art. 342', 'art. 320', 'art. 72', 'art. 405', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 394', 'art. 319', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 18', 'art. 322', 'art. 329', 'art. 322', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', "l'article 5", "l'article 8", 'art. 50', 'art. 128', 'art. 142', 'art. 142', 'art. 99', 'art. 142', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 128']

4A_139/2011 (16.07.2012)
4A_139/2011
Commune de Lausanne,
repr�sent� par Me Sandrine Osojnak,
prestations d'enseignement; r�mun�ration
recours contre les d�cisions prises le 26 avril 2010 par la Cour civile et le 16 novembre 2011 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
X.________, dipl�m� en informatique, a exerc� diverses activit�s � titre ind�pendant. D�s le mois de mars 1998, il s'est fait inscrire sur le registre du commerce en vue de pratiquer le conseil et la gestion dans le domaine des assurances, mais il a plut�t d�velopp� une activit� d'enseignement de l'informatique � l'intention du personnel des compagnies d'assurances. En 1999 et 2000, il a enseign� l'informatique � des particuliers et dans de petites et moyennes entreprises.
D�s le mois d'ao�t de 1999 et jusqu'� la fin de 2005, X.________ a collabor� avec les services de la commune de Lausanne dans le cadre d'un programme destin� � am�liorer la formation professionnelle de personnes au ch�mage ou b�n�ficiant d'emplois temporaires subventionn�s. Il s'est charg� de pr�parer des formations d'initiation � l'informatique et d'acquisition de connaissances dans le domaine des outils bureautiques, y compris �laborer des supports d'enseignement et des questionnaires d'�valuation. X.________ s'est aussi charg� de donner les cours correspondants dans les locaux et avec l'infrastructure de la commune. D'abord intermittente, cette activit� est devenue r�guli�re, quoiqu'entrecoup�e de p�riodes o� le formateur n'�tait ni occup� ni pay� par la collectivit� publique. Celle-ci a admis une moyenne de trente semaines d'activit� par ann�e.
Une r�tribution �tait vers�e pour chaque heure d'enseignement effectif. Les cours planifi�s mais annul�s par les services communaux n'�taient pas r�mun�r�s, sinon partiellement pendant les ann�es 2004 et 2005. Le formateur annon�ait d�s que possible ses p�riodes de vacances ou d'indisponibilit� et les services communaux en tenaient compte dans la planification des cours. Aucune r�tribution n'�tait vers�e dans les p�riodes de vacances ou d'absence. Le formateur ne s'est pas absent� plus de deux semaines par ann�e pour des vacances.
La commune n'op�rait aucune d�duction sociale sur ses versements et le formateur acquittait lui-m�me des charges sociales d'ind�pendant. Il n'�tait affili� � aucune institution de pr�voyance professionnelle et disait que son statut d'ind�pendant lui convenait.
Le formateur fut averti le 6 d�cembre 2005 que son contrat prendrait fin le 1er janvier suivant. Il n'obtint plus qu'une mission isol�e de deux jours en avril 2006.
Les services communaux employaient quatre autres formateurs sous le r�gime du contrat de travail. Aucun ne collaborait sous le statut de fonctionnaire communal. L'un d'eux fut licenci� pour la fin de 2006 avec un d�lai de pr�avis de six mois.
Le 13 d�cembre 2007, X.________ a ouvert action contre la commune de Lausanne devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � lui payer les sommes de 93'260 fr.35 et 19'095 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er janvier 2006. Elle devait �galement �tre condamn�e � remettre un certificat de travail dont le libell� serait pr�cis� en cours d'instance. Enfin, la d�fenderesse devait �tre condamn�e � verser des cotisations de pr�voyance professionnelle � la caisse de pensions du personnel communal par 397'813 francs.
En substance, apr�s que le demandeur eut compl�t� ses conclusions concernant le certificat de travail, la d�fenderesse a conclu au rejet de l'action.
La Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononc�e le 6 avril 2010 par un jugement dont elle a communiqu� le dispositif le 6 mai 2010 puis l'exp�dition compl�te le 26 janvier 2011.
Accueillant partiellement l'action, la Cour a jug� que les parties s'�taient li�es par un contrat de travail, conform�ment � la th�se du demandeur; elle a condamn� la d�fenderesse � lui payer 47'301 fr. sous d�duction des cotisations l�gales, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er juillet 2003 sur 33'786 fr. et d�s le 1er f�vrier 2006 sur le solde. La Cour a �galement condamn� la d�fenderesse � remettre un certificat de travail dont le jugement fixe le libell�. Enfin, la Cour civile s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre des conclusions concernant les cotisations de pr�voyance professionnelle et elle a renvoy� cette contestation, dans l'�tat o� elle se trouvait, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
La d�fenderesse s'est pourvue devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal et le demandeur a us� du recours joint. Statuant le 16 novembre 2011, l'autorit� saisie a rejet� les deux recours et confirm� le jugement.
La d�fenderesse a successivement introduit deux recours devant le Tribunal f�d�ral, le premier dirig� contre le jugement de la Cour civile et le second contre l'arr�t de la Chambre des recours. Elle demande l'annulation de l'arr�t et la r�forme du jugement en ce sens que l'action soit int�gralement rejet�e.
Le demandeur conclut au rejet des deux recours.
La Cour civile juge que les parties se sont tacitement li�es par un contrat de travail selon l'art. 319 CO. Elle met cependant en doute qu'une collectivit� publique telle la commune de Lausanne puisse soumettre les rapports de travail de ses collaborateurs au droit priv�, et, sans se prononcer cat�goriquement � ce sujet, elle envisage que les art. 319 et suivants CO ne soient applicables qu'� titre de droit public suppl�tif.
L'art. 342 al. 1 let. a CO r�serve les dispositions de la Conf�d�ration, des cantons et des communes concernant les rapports de travail de droit public. Le jugement ne mentionne toutefois pas selon quelle r�gle de droit public les parties se seraient, en l'esp�ce, engag�es tacitement dans des rapports de travail de droit public. En particulier, la Cour ne mentionne aucune r�gle cantonale ou communale qui soit similaire � l'art. 320 al. 2 CO, celui-ci concernant la conclusion tacite du contrat de travail, pr�voyant la formation tacite d'une relation de travail de droit public. On observe aussi que la t�che assum�e par le demandeur, soit dispenser des formations en mati�re informatique et bureautique, ne rev�tait aucun caract�re r�galien. Nonobstant les doutes ainsi exprim�s dans le jugement, la condamnation de la d�fenderesse est fond�e sur le droit civil f�d�ral, de sorte que ce jugement est une d�cision en mati�re civile aux termes de l'art. 72 al. 1 LTF.
Au regard de l'art. 405 al. 1 CPC, le jugement de la Cour civile a �t� communiqu� avant le 1er janvier 2011, soit avant l'entr�e en vigueur du code de proc�dure civile unifi�; contre cette d�cision et selon cette r�gle transitoire, les recours demeurent donc soumis au droit f�d�ral et cantonal alors d�terminant (ATF 137 III 127).
Les recours sont dirig�s contre deux d�cisions finales (art. 90 LTF). L'arr�t de la Chambre des recours est une d�cision de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); le jugement de la Cour civile est lui aussi une d�cision de derni�re instance cantonale, hormis sur les griefs qui pouvaient �tre port�s devant la Chambre des recours. La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 15'000 fr. pr�vu pour le recours en mati�re civile dans le domaine du droit du travail (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF). La partie recourante a pris part aux instances concern�es et elle a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Chaque recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF); � la forme, tous deux satisfont aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Le plus r�cent est cens�ment un recours en mati�re de droit public mais cet intitul� erron� ne fait pas obstacle � sa recevabilit� (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
La Cour civile juge que les parties se sont tacitement li�es par un contrat de travail selon l'art. 319 CO et que le demandeur pouvait pr�tendre � un salaire mensuel brut au montant de 6'757 fr. 55. Elle lui alloue deux mois de salaire pour la dur�e du d�lai de cong�, soit 13'515 fr. pour janvier et f�vrier 2006, et 33'786 fr. pour compensation des vacances que ce travailleur n'a pas prises pendant les ann�es 2001 � 2005, soit au total 47'301 francs.
A titre principal, la d�fenderesse persiste a soutenir que le demandeur a fourni son activit� dans le cadre d'un contrat de mandat selon l'art. 394 al. 1 CO et qu'elle n'est plus d�bitrice d'aucune prestation.
A teneur de l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage � travailler au service de l'employeur, et celui-ci s'engage � payer un salaire. Le travailleur se place dans un rapport de subordination envers l'employeur; cet �l�ment est caract�ristique du contrat de travail et il le distingue des autres contrats de prestation de services (ATF 112 II 41 consid. 1a/aa in fine, consid. 1a/bb p. 46; voir aussi ATF 134 III 102 consid. 3.1.2 p. 106/107; 130 III 213 consid. 2.1 p. 216).
L'activit� du demandeur s'est ins�r�e dans un programme de formation de personnes au ch�mage entrepris et administr� par la collectivit� publique, exclusivement, sur lequel il n'avait aucune esp�ce de ma�trise. Les services de la d�fenderesse assuraient la planification des cours, certes en tenant compte des p�riodes de vacances ou d'indisponibilit� qu'il annon�ait, et il devait ensuite s'y conformer. Il pr�parait les cours et corrigeait les exercices � son domicile mais il enseignait dans les locaux et avec l'infrastructure que la d�fenderesse fournissait et lui attribuait. Une r�tribution mensuelle moyenne exc�dant 6'500 fr. d�note une activit� tr�s importante; le demandeur consacrait apparemment tout son temps, ou presque, � la d�fenderesse. Ce r�gime s'est prolong� durant plusieurs ann�es.
L'activit� classique d'un enseignant, m�me salari�, s'accomplit en partie � domicile pour la pr�paration des cours et le suivi des travaux d'�l�ves. Cette activit� habituelle peut aussi comporter une contribution � l'�laboration du programme de l'enseignement, si l'employeur ne l'impose pas enti�rement; le demandeur semble d'ailleurs avoir logiquement assum� la pr�paration des formations au d�but de son activit�, puis avoir surtout enseign� par la suite. La situation du demandeur ne se distinguait donc pas sensiblement de celle d'un enseignant salari� au sein d'un institut ou d'un �tablissement d'enseignement. La d�fenderesse employait d'ailleurs aussi d'autres formateurs � titre de travailleurs salari�s.
Au regard de ces circonstances, nonobstant l'opinion diff�rente de la d�fenderesse, la Cour civile retient � bon droit, au regard de l'art. 319 al. 1 CO, que les parties se sont li�es par un contrat de travail plut�t que par un contrat de mandat. En particulier, il est sans importance que le demandeur n'ait pas �t� astreint � des pr�sences autres que les cours, telles des r�unions administratives. Il est �galement sans importance que le demandeur ait peut-�tre, selon un t�moignage que la d�fenderesse tient pour concluant, renonc� � un engagement � titre de travailleur salari� parce que dans cette �ventualit�, il n'aurait obtenu qu'une r�tribution moins importante.
A teneur de l'art. 18 al. 1 CO, il y a lieu de rechercher la r�elle et commune intention des parties pour appr�cier la forme et les clauses d'un contrat, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention. En l'occurrence, la r�elle et commune intention des parties peut �tre constat�e sans �quivoque d'apr�s le comportement qu'elles ont adopt� durant plusieurs ann�es et la d�fenderesse n'est donc pas fond�e � se plaindre d'une application incorrecte de cette disposition.
A titre subsidiaire, la d�fenderesse conteste le salaire mensuel retenu par la Cour civile. Elle fait grief � cette autorit� et � la Chambre des recours de n'avoir pas pris en consid�ration un document qu'elle a produit, indiquant les conditions salariales qu'elle aurait appliqu�es si un contrat de travail avait �t� explicitement conclu entre elle et le demandeur.
Au regard des art. 322 al. 1 et 324 al. 1 CO, l'employeur doit payer le salaire convenu ou usuel pendant le temps o�, le cas �ch�ant, il se met en demeure d'accepter l'ex�cution du travail convenu. En l'esp�ce, la d�fenderesse est condamn�e � payer le salaire des deux mois du d�lai de cong�. Selon l'art. 329d al. 1 CO, l'employeur doit aussi verser au travailleur le salaire total aff�rent � ses vacances.
La Cour civile n'est pas parvenue � constater en fait un salaire explicitement convenu entre les parties. En revanche, elle a constat� que la d�fenderesse a vers� une r�mun�ration totale de 405'453 fr. au cours des cinq ann�es 2001 � 2005, ce qui correspond � une r�mun�ration mensuelle moyenne de 6'757 fr.55. Elle a appliqu� les dispositions pr�cit�es sur la base de ce montant moyen. A bon droit, la Cour a tenu compte du niveau de r�mun�ration que les parties avaient longuement pratiqu� sans contestation et qui peut donc �tre tenu pour tacitement convenu entre elles.
En produisant le document qu'elle invoque, la d�fenderesse entendait prouver les conditions salariales qu'elle aurait appliqu�es si elle avait �tudi� et n�goci� plus soigneusement les conditions et modalit�s d'engagement du demandeur, comme le fait d'ordinaire une employeuse diligente et consciente de ses responsabilit�s. Ces conditions hypoth�tiques sont toutefois d�pourvues de pertinence au regard de l'art. 322 al. 1 CO car cette r�gle-ci fait r�f�rence au salaire effectivement convenu entre les parties, explicitement ou par actes concluants. La d�fenderesse se plaint donc � tort, en tant qu'elle n'a pas �t� autoris�e � prouver lesdites conditions hypoth�tiques, d'une violation de son droit � la preuve garanti par les art. 8 CC (cf. ATF 126 III 315 consid. 4a p. 317; 122 III 219 consid. 3c p. 223/224) et 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428).
La preuve offerte se rapportait surtout au chapitre V du r�glement lausannois pour le personnel de l'administration communale, du 11 octobre 1977, concernant le traitement vers� � un fonctionnaire. L'art. 80 du r�glement se lit comme suit:
La Municipalit� peut engager des employ�s par contrat �crit de droit priv� lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions pour �tre nomm�s en qualit� de fonctionnaire.
Ces employ�s sont soumis aux dispositions du code des obligations sur le contrat de travail ainsi qu'aux dispositions de droit public sur le travail.
En outre, les chapitres suivants du r�glement pour le personnel de l'administration communale leur sont applicables par analogie : chapitres II (� l'exception de l'article 5, alin�a 1, et de l'article 8), III, V, VI, VII, VIII (� l'exception des articles 71 � 72, les articles 71bis et 71ter s'appliquant par analogie), IX (article 74 uniquement), X (article 80) et XI.
Il n'est pas constat� en fait que le contrat �crit pr�vu par le premier alin�a ait �t� effectivement conclu par le demandeur, d'une part, et par la Municipalit� ou avec son approbation d'autre part. Egalement invoqu�es au sujet du salaire, les dispositions du r�glement communal auxquelles renvoie le troisi�me alin�a sont donc hors de cause, de m�me que la garantie constitutionnelle de l'autonomie communale (art. 50 al. 1 Cst.).
La d�fenderesse invoque la prescription de cinq ans pr�vue par l'art. 128 ch. 3 CO, que le demandeur n'a pas interrompue avant le 6 ao�t 2007 en saisissant l'autorit� de conciliation comp�tente. Elle soutient que les pr�tentions ant�rieures au 6 ao�t 2002 ne sont plus exigibles.
Cette exception a �t� soulev�e pour le premi�re fois devant la Chambre des recours. Celle-ci a jug� que les tribunaux ne pouvaient pas s'en saisir d'office, selon l'art. 142 CO, et que le droit cantonal de proc�dure exigeait que l'exception f�t soulev�e en premi�re instance d�j�.
En instance f�d�rale, la d�fenderesse ne se plaint ni d'une application incorrecte de l'art. 142 CO ni d'une application du droit cantonal �ventuellement contraire � la Constitution. L'approche de la Chambre des recours n'est donc pas valablement contest�e devant le Tribunal f�d�ral. Pour le surplus, l'art. 99 LTF exclut que la prescription d'une action soumise � l'art. 142 CO soit invoqu�e pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral alors qu'elle aurait pu l'�tre auparavant (ATF 134 V 223 consid. 2.2.2 p. 227; arr�t 2C_137/2011 du 30 avril 2012, destin� � la publication, consid. 3.1; ATF 123 III 213 consid. 5b p. 218, relatif � l'art. 55 al. 1 let. c aOJ). Par cons�quent, le moyen tir� de l'art. 128 ch. 3 CO est irrecevable.
Les recours se r�v�lent priv�s de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, leur auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
La d�fenderesse versera une indemnit� de 3'000 fr. au demandeur, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour civile et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.