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Timestamp: 2016-10-24 10:28:28+00:00
Document Index: 36614403

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 49', 'art. 47', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 72', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 453', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 66']

6B_546/2011 (12.12.2011)
MM. les Juges Mathys, Pr�sident, Wipr�chtiger et Denys.
X.________, repr�sent� par Me Roland Bugnon, avocat,
A.________, repr�sent� par Me Pietro Rigamonti, avocat,
Pr�tentions civiles (l�sions corporelles graves par n�gligence),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 16 juin 2011.
Le 20 novembre 2009 � 16h37, X.________ circulait au volant de sa voiture � la rue Kl�bert en direction de la rue du Mont-Blanc, � Gen�ve. Il a totalement perdu la ma�trise de son v�hicule en ne parvenant pas � s'arr�ter derri�re le v�hicule qui le pr�c�dait, en bifurquant brusquement � droite, heurtant ainsi A.________ qui circulait � v�lo. Celui-ci, alors �g� de 29 ans, a subi de multiples fractures qui ont n�cessit� plusieurs mois d'hospitalisation, pr�s d'un an et demi d'incapacit� totale de travail, de nombreuses interventions chirurgicales et des s�quelles physiques et psychiques.
Par jugement du 19 octobre 2010, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 2 CP), l'a condamn� � 240 jours-amende � 120 fr. le jour, avec sursis durant 3 ans, ainsi qu'� une amende de 5'760 fr., la peine de substitution �tant fix�e � 48 jours. Le tribunal a condamn� X.________ � verser � A.________ 5'790 fr. 20 et 700 fr. � titre de r�paration partielle de son dommage mat�riel et 100'000 fr. � titre de r�paration du tort moral, le tout avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 20 novembre 2009 et a r�serv� les droits civils pour le surplus. Il a en outre accord� � A.________ 33'079 fr. 60 et 860 fr. 90 � titre de d�pens.
Par arr�t du 16 juin 2011, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel de X.________, a ramen� l'indemnit� pour tort moral � 60'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 20 novembre 2009, a confirm� le jugement pour le surplus et a accord� � A.________ des d�pens d'appel par 15'297 fr. 55 et 2'776 fr. 70.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t en tant qu'il concerne l'indemnit� pour tort moral et les d�pens allou�s en premi�re et deuxi�me instance et � ce que l'intim� soit d�bout� de ses conclusions civiles.
La derni�re instance cantonale a statu� aussi bien sur l'aspect p�nal que sur les pr�tentions civiles. Dans cette configuration et quand bien m�me le recours devant le Tribunal f�d�ral ne porte plus que sur l'aspect civil, c'est la voie du recours en mati�re p�nale qui est ouverte (art. 78 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 701).
Le recourant conteste l'indemnit� pour tort moral allou�e.
2.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la victime de l�sions corporelles une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale. L'indemnit� a pour but exclusif de compenser le pr�judice que repr�sente une atteinte au bien-�tre moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la r�paration d�pendent d'une mani�re d�cisive de la gravit� de l'atteinte et de la possibilit� d'adoucir de fa�on sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 115 consid. 2.2.2 p. 117; 123 III 306 consid. 9b p. 315). L'art. 47 CO prescrit au juge de tenir compte de �circonstances particuli�res� pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particuli�res doivent consister dans l'importance de l'atteinte � la personnalit� du l�s�, l'art. 47 CO �tant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les l�sions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir caus� une atteinte durable � la sant�; parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue p�riode de souffrance et d'incapacit� de travail, de m�me que les pr�judices psychiques importants tel qu'un �tat post-traumatique conduisant � un changement durable de la personnalit� (arr�t 4A_489/2007 du 22 f�vrier 2008 consid. 8.2 et les r�f�rences). Statuant selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120).
Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou, au contraire, lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123).
2.2 Selon le recourant, l'indemnisation pour tort moral est pr�matur�e, parce que l'�tat de l'intim� �volue toujours favorablement.
Que l'�tat de l'intim� puisse encore s'am�liorer n'exclut pas une pr�tention en tort moral compte tenu des souffrances encourues. Le grief est ainsi infond�.
2.3 Le recourant laisse entendre que l'intim� peut pr�tendre � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� selon l'art. 24 LAA, ce qui implique la subrogation de l'assureur en application de l'art. 72 LPGA. On comprend de la br�ve argumentation pr�sent�e que l'intim� serait ainsi priv� de pouvoir faire valoir son droit en justice.
La jurisprudence admet qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� selon l'art. 24 LAA inclut pour partie la r�paration du tort moral (ATF 125 II 265 consid. 2d p. 269). En vertu de l'art. 72 LPGA, l'assureur social est subrog� dans les droits de la victime contre tout tiers responsable. La subrogation selon cette disposition intervient d�s la survenance de l'�v�nement dommageable, soit d�s l'accident, quand bien m�me on ne sait pas encore � ce moment-l� si des prestations d'une assurance sociale seront vers�es, ni, le cas �ch�ant, par quel assureur social et pour quel montant. D�s lors que la question de savoir s'il y a une subrogation en faveur d'un assureur social - et le cas �ch�ant dans quelle mesure - ne peut pas encore �tre r�solue au moment de la survenance de l'�v�nement dommageable, la subrogation n'est encore que potentielle � ce moment-l� (arr�t 4A_307/2008 du 27 novembre 2008 consid. 3.1.3).
En l'esp�ce, le recourant, en tant que d�tenteur du v�hicule et auteur de l'accident, r�pond de l'entier du tort moral subi par l'intim�, � moins que les conditions d'une subrogation en faveur d'un assureur social ne soient remplies. S'il incombe � l'intim� de prouver les circonstances factuelles propres � justifier une indemnit� pour tort moral, l'obtention par celui-ci de prestations d'assurance sociale couvrant tout ou partie de ce tort moral constitue une objection, dans la mesure o� elle supprime sa qualit� pour agir � concurrence des prestations d'assurance sociale pour lesquelles l'assureur social est subrog�. C'est par cons�quent au recourant qu'il incombe de prouver que tel assureur social est subrog� � concurrence de telles prestations aux droits de l'intim� et que la qualit� pour agir de ce dernier est limit�e en cons�quence au tort moral non couvert par ces prestations d'assurance sociale. Il s'agit en effet l� d'un fait dirimant qui doit �tre prouv� par la partie d�fenderesse (arr�t 4A_307/2008 du 27 novembre 2008 consid. 3.1.4). Or, le recourant, qui se contente de simples affirmations dans son recours au Tribunal f�d�ral, n'a pas prouv� en instance cantonale quel assureur social serait subrog� � concurrence de quelles prestations. L'arr�t attaqu� ne contient aucune constatation � cet �gard. Le grief du recourant doit par cons�quent �tre rejet�.
2.4 Le recourant est d'avis que l'indemnit� octroy�e est trop �lev�e.
S'agissant du montant de l'indemnit�, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, d�s lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne d�termin�e dans une situation donn�e et que chacun r�agit diff�remment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un �l�ment d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 705; 125 III 269 consid. 2a p. 274).
Un cas document� jug� en 2004 pr�sente certaines similitudes avec la pr�sente affaire. Le l�s� avait en particulier subi une rupture du rein droit, une fracture du f�mur et du poignet avec atteinte du nerf, le tout impliquant diverses hospitalisations et interventions chirurgicales. Les commentateurs consid�rent que l'indemnit� pour tort moral se serait �lev�e � 50'000 fr. en l'absence de toute r�duction imputable au l�s� (cf. H�TTE ET AL., Le tort moral, 3e �d., �tat 2006, chapitre VIII/26-27 n� 57). Toutefois, l'atteinte subie par l'intim� appara�t plus grave, comme on va le voir. D'autres cas document�s pour les ann�es 2003 � 2005 font �tat d'indemnit�s de l'ordre de 50'000 fr. relativement � des atteintes importantes � l'int�grit� physique mais n'ayant pas occasionn� d'invalidit� permanente (H�TTE ET AL., op. cit., chapitre VIII/28-29 n� 61-63). Pour la p�riode pr�cit�e, des montants sup�rieurs � 50'000 fr., parfois sensiblement, ont �t� allou�s dans des situations o� le l�s� �tait devenu totalement invalide (cf. H�TTE ET AL,.op. cit., chapitre VIII/30-32 n� 64-68 cit�s in arr�t 4A_463/2008 du 20 avril 2010 consid. 5.2). R�cemment, des indemnit�s de l'ordre de 150'000 fr. ont �t� admises relativement � de graves atteintes impliquant une invalidit� permanente (arr�t 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 5.1.2 et l'arr�t cit�).
En l'esp�ce, l'intim�, �g� de 29 ans au moment de l'accident, a subi notamment une fracture du bassin et du f�mur droit, une fracture ouverte du tibia gauche, une avulsion partielle du sphincter anal. Il a pass� 3 semaines dans un coma artificiel, pr�s de 4 mois d'hospitalisation et a subi 19 interventions chirurgicales. Son incapacit� de travail a �t� totale de novembre 2009 � mars 2011 et est partielle depuis avril 2011. Il n'est plus envisageable qu'il puisse occuper un emploi n�cessitant une constante position debout. Il souffre de troubles de l'�rection et de la miction cons�cutif � l'accident ainsi que d'un �tat d�pressif (cf. arr�t attaqu�, p. 6, 7 et 13 in initio). Il appara�t ainsi que l'intim� a subi une atteinte particuli�rement s�v�re � son int�grit� physique et psychique. Il a encouru une longue p�riode de souffrance et d'incapacit� de travail. Aucun facteur de r�duction ne lui est imputable. Dans de telles circonstances, l'allocation d'un montant de 60'000 fr. ne repr�sente pas un r�sultat manifestement injuste ou une iniquit� choquante que le Tribunal f�d�ral devrait rectifier. Ce montant reste proportionn� en comparaison avec les indemnit�s octroy�es pour des atteintes plus graves impliquant une invalidit� permanente. Le grief est infond�.
Invoquant une violation des art. 42 et 394 CO, le recourant conteste le montant global de 52'014 fr. 75 octroy� par les instances cantonales.
Le recourant se borne � se r�f�rer � des dispositions de droit f�d�ral et � la jurisprudence y relative qui concerne la d�termination d'honoraires d'avocat dans la relation de celui-ci avec son client, respectivement la possibilit� pour le client d'�lever contre le tiers responsable une pr�tention en dommages-int�r�ts pour les frais d'avocat encourus et non couverts par les d�pens. Il perd de vue que le montant de 52'014 fr. 75 pr�cit� - soit l'addition des montants de 33'079 fr. 60 et 860 fr. 90 fix�s en premi�re instance et de 15'297 fr. 55 et 2'776 fr. 70 en instance d'appel - correspond aux d�pens allou�s � l'intim� pour la proc�dure devant les instances cantonales. Tant en premi�re que deuxi�me instance, la proc�dure est rest�e r�gie par les r�gles cantonales (cf. art. 453 al. 1 CPP). La fixation et la r�partition des frais et d�pens sont par cons�quent des questions de droit cantonal. Or, le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler l'application du droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel du citoyen, soulev� express�ment et motiv� avec la pr�cision requise par l'art. 106 al. 2 LTF. En l'esp�ce, le recourant ne mentionne aucune disposition de droit cantonal concernant les d�pens qui aurait �t� viol�e et, a fortiori, ne montre pas en quoi une telle disposition aurait �t� appliqu�e arbitrairement. Le recours est donc irrecevable pour ce qui concerne les d�pens, faute d'une motivation satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF).