Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/18-27837/9
Timestamp: 2020-07-09 21:43:53+00:00
Document Index: 52045295

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 123", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 2", 'arrêt ']

Boamp.fr | Avis n°18-27837
Avis n°18-27837
Avis No 18-27837
EPTM 2018 - Acquisition de véhicules de transports en commun - Lot no1
Annonce n° 18-168660
Annonce n° 18-168660 :
Parue le 08/12/2018
2018/S 041-090627 - annonce diffusée le 28 février 2018
Annonce No 18-27837
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, 1 rue du Ballon CS 50749, Point(s) de contact : Lydie Delautre - Direction Commande Publique - Service Marchés Publics - CSP technique - Services Urbains, 59800, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 36 78, Courriel : marches.services.urbains lillemetropole.fr , Fax : (+33) 3 20 21 29 48, Code NUTS : FRE11
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=2274&orgAcronyme=5C371
Autre activité : établissement public de coopération intercommunual
II.1.1) Intitulé : EPTM 2018 - Acquisition de véhicules de transports en commun - Lot no1
Numéro de référence : 2017TRA015C
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus standards de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à Haut Niveau de Service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment: - en l'équipement des véhicules : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR), - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information voyageurs.
II.2.1) Intitulé : Acquisition de bus standards motorisation GNC
Code CPV principal : 34121400
Lieu principal d'exécution : Réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus standards de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à Haut Niveau de Service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment: - en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR); - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information voyageurs.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour trois (3) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum annuel de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum annuel de 15 000 000 euros HT.
Liste et description succincte des conditions : 1- Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); 2- déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
Liste et description succincte des critères de sélection : 3 - Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article 45-V-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de l'opération " Acquisition de véhicules de transports en commun ", il est prévu une décomposition en lots : Lot 1 : Acquisition de bus standards motorisation GNC et Lot 2 : Acquisition de bus articulés motorisation GNC. Le présent marché concerne uniquement le lot 1. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives : 1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces no 2, 3 et 4, le cas échéant la pièce no1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose del'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. 2) Seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une ou plusieurs offre(s). Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'une seule variante est autorisée, à savoir que le candidat peut proposer tout système permettant l'optimisation énergétique et environnementale des véhicules, tels que des systèmes permettant l'économie de carburants et la limitation des pollutions urbaines (rejet de gaz à l'échappement, bruits, pollutions de poussière...). Ces systèmes, sur la base de l'utilisation du combustible GNC (exigence minimale) seront : -Et/Ou annexes : Tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement par son apport d'énergie indépendamment du système de production électrique lié au moteur. - Et/Ou complémentaires : Tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement et d'autres pollutions urbaines (bruits, poussières de freinage...), par l'optimisation de l'utilisation de la chaîne cinématique (par exemple hybridation parallèle, série, stop/start...) -Et/Ou en substitution de la chaîne de traction classique : Tout système permettant la propulsion du véhicule sur une chaîne cinématique nouvelle et totalement différente de la chaîne cinématique classique -moteur-boîte de vitesse-pont. La présentation d'une offre de base est obligatoire. A défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. En cas de présentation de plusieurs offres " solution variante ", seule l'offre de base est analysée
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché,référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditionsfixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du04/04/2014.
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 54, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr