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Timestamp: 2016-10-23 09:38:18+00:00
Document Index: 330099821

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 6', 'art. 114', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 146', 'art. 112', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 53', 'art. 92', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 111', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 52', 'art. 140', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 114', 'art. 110', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 29', 'art. 27', 'art. 192', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 156', 'art. 159']

Arr�t du 2 octobre 2003
Taxation d'office (imp�ts cantonal et communal
Taxation d'office, prescription (imp�t f�d�ral direct
C.________ �tait cambiste aupr�s de la banque R.________ et domicili� � S.________. Il a, par la suite, travaill� pour deux autres soci�t�s. Une des deux ayant cess� ses activit�s, l'int�ress� s'est install� dans un autre canton d�s le 1er janvier 2000. Pour des raisons professionnelles, il a quitt� ce canton pour l'�tranger o� il est domicili� depuis le 1er janvier 2001.
Pour la p�riode fiscale 1985-1986, C.________ a d�clar� un revenu imposable de 56'100 fr. et une fortune imposable nulle; faute d'avoir donn� les renseignements demand�s � l'autorit� de taxation, il a �t� tax�, pour l'imp�t cantonal et communal, sur un revenu augment� de 80'000 fr., estim� sur la base de ses d�penses. Son revenu imposable pour l'imp�t f�d�ral direct a �t� fix� � 149'500 fr. Sur recours, la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�t du canton de Vaud a confirm� les taxations, lui infligeant au surplus une amende de 2'000 fr. pour avoir refus� de produire des pi�ces.
Pour la p�riode fiscale 1987-1988, C.________ a d�clar� un revenu imposable de 107'100 fr. et une fortune imposable de 551'000 fr. Sur la base de l'�volution de fortune, l'autorit� de taxation a fix� le revenu imposable, sur le plan cantonal et communal � 455'400 fr., sur le plan f�d�ral � 446'900 fr., et la fortune imposable � 571'000 fr. Elle a retenu le caract�re professionnel des op�rations boursi�res effectu�es sur le compte xxx du recourant aupr�s de la Banque W.________ � Gen�ve, compte g�r� par la soci�t� D.________ SA. Le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ) a confirm� les taxations par arr�t du 2 f�vrier 1994.
Pour la p�riode litigieuse, soit la p�riode fiscale 1989-1990, C.________ a d�clar� un revenu imposable de 81'000 fr. et une fortune imposable dans le canton de Vaud de 1'531'000 fr. (la fortune totale s'�levant � 2'652'000 fr.). La Commission d'imp�t et recette de district de S.________ (ci-apr�s: la Commission d'imp�t), par d�cision du 18 juin 1991, a fix� le revenu imposable � 760'000 fr. et la fortune imposable dans le canton pour les imp�ts cantonal et communal � 1'546'000 fr. Pour l'imp�t f�d�ral direct, une d�cision du 18 juin 1991 a arr�t� le revenu imposable � 750'000 fr. Pour d�terminer les montants en question, l'autorit� de taxation s'est fond�e sur l'�volution de la fortune de C.________ et, sur cette base, a inclus dans le revenu imposable les gains effectu�s par l'interm�diaire de D.________ SA.
Statuant le 17 ao�t 1994, la Commission d'imp�t a rejet� la r�clamation de C.________ en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et a prononc� une amende de 2'000 fr. pour violation de l'obligation de produire des pi�ces justificatives. L'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration cantonale des imp�ts) a rejet� la r�clamation de l'int�ress� pour l'imp�t cantonal et communal par d�cision du 29 ao�t 1994 et �galement prononc� une amende se montant � 3'000 fr. L'�volution de fortune faisait appara�tre des d�penses d�passant le revenu d�clar� pour un montant de 599'309 fr. par an. Ces autorit�s ont donc conclu que des gains boursiers obtenus dans une activit� orient�e vers le profit constituaient des revenus imposables et devaient �tre ajout�s au revenu d�clar�.
Ces deux d�cisions sur r�clamation ont fait l'objet de recours aupr�s du Tribunal administratif. L'Administration cantonale des imp�ts a d�pos� sa r�ponse le 6 mars 1995. Le 16 f�vrier 2000, cette m�me administration a �crit au Tribunal administratif pour "solliciter une suspension de d�lai" pour les motifs que "dans le cadre d'un contr�le approfondi effectu� par la Division d'enqu�tes sp�ciales de l'Administration f�d�rale des contributions, de nouveaux �l�ments ont �t� port�s � la connaissance de l'autorit� fiscale vaudoise". Elle ne manquerait pas de communiquer les modifications qu'elle entendait apporter aux d�cisions rendues.
A la suite de l'autorisation du D�partement f�d�ral des finances du 25 f�vrier 1999, l'Administration f�d�rale des contributions a �mis, le 3 mars 1999, un mandat de perquisition dans le cadre de l'enqu�te men�e par la Division d'enqu�tes fiscales sp�ciales (ci-apr�s: la Division d'enqu�tes). Le mandat mentionne que "le s�questre des papiers susmentionn�s concerne particuli�rement les ann�es 1989 � 1998, mais �galement tout document notable ant�rieur � 1989 ou post�rieur � 1998". De nombreuses perquisitions ont �t� effectu�es, au domicile de C.________, � son lieu de travail, ainsi qu'aupr�s de fiduciaires, soci�t�s de gestion de fortune, de banques et de cabinets d'avocats.
L'Administration cantonale des imp�ts a alors inform� le recourant par lettre du 15 mars 1999, qu'elle ouvrait une enqu�te pour soustraction fiscale car, selon des renseignements en sa possession, la d�claration d'imp�t 1999-2000 et celles des ann�es ant�rieures n'auraient pas �t� exactes. A la m�me date, cette administration a fait parvenir � C.________ une demande de s�ret�s d'un montant de 500'000 fr., pour l'imp�t f�d�ral direct, les amendes et les frais des ann�es fiscales 1991-1998. A la suite d'une demande de renseignements de C.________, l'Administration des imp�ts, dans un courrier du 14 avril 1999, l'a inform� qu'elle avait arr�t� le montant total des s�ret�s � 1'800'000 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et pour l'imp�t cantonal et communal. Elle y relevait que le montant des s�ret�s r�clam�es �tait donc inf�rieur aux pr�tentions totales � l'encontre de C.________. Elle invoquait des arri�r�s d'imp�t pour les p�riodes 1989-1994, soit 927'053 fr.85, des reprises compl�mentaires pour les p�riodes 1991-1994, soit 739'550 fr. et une reprise pour la p�riode 1997-1998 de 602'468 fr., soit un total de 2'269'071 fr.85.
Le 7 f�vrier 2002, l'Administration cantonale des imp�ts a demand� au Tribunal administratif de reprendre la cause. Invoquant les �l�ments nouveaux mis � jour par les contr�les de la Division d'enqu�tes, elle a fait part au Tribunal administratif de sa d�cision de r�former la d�cision de taxation d�finitive de l'imp�t cantonal et communal du 18 juin 1991 en fixant le revenu et la fortune imposables pour les ann�es de taxation 1989-1990 � 1'580'200 fr. (au taux de 564'340 fr.), respectivement � 7'375'000 fr. (au taux de 7'394'000 fr.), ainsi que celle de l'imp�t f�d�ral direct du 18 juin 1991 en fixant le revenu imposable pour les ann�es de taxation 1989-1990 � 1'570'200 fr. et de confirmer pour le surplus, les d�cisions pr�cit�es. Ladite administration rappelle que C.________ est un commer�ant professionnel de titres. Ainsi, les b�n�fices r�alis�s sur diff�rents comptes appartenant aux soci�t�s E.________ Inc. et G.________ Inc., ayant toutes deux leur si�ge au Panama, dont C.________ disposait pour son propre compte, devaient �tre consid�r�s comme ses propres revenus et impos�s chez lui.
Apr�s que C.________ eut d�pos� des d�terminations le 18 avril 2002, une audience a �t� tenue le 13 juin 2002 devant le Tribunal administratif. Un repr�sentant de la Division d'enqu�tes y a, notamment, particip�. A cette occasion, il a produit de nouvelles pi�ces qui ont �t� transmises � C.________. Ce dernier s'est � nouveau d�termin� le 28 juin 2002 (�criture dans laquelle il invoquait la prescription de la cr�ance d'imp�t f�d�ral direct 1989-1990). L'Administration cantonale des imp�ts, dans une �criture du 1er juillet 2002 contenant de nouvelles pi�ces, a r�form� une nouvelle fois la d�cision de taxation d�finitive de l'imp�t cantonal et communal du 18 juin 1991 en r�duisant le revenu et la fortune imposables pour les ann�es de taxation 1989-1990 � 1'547'300 fr. (au taux de 552'600 fr.), respectivement � 7'375'000 fr. (au taux de 7'394'000 fr.) et la d�cision de taxation d�finitive de l'imp�t f�d�ral direct du 18 juin 1991 en fixant le revenu imposable pour les ann�es de taxation 1989-1990 � 1'537'300 fr. Les amendes prononc�es les 17 et 29 ao�t 1994 ont �t� maintenues. Un dernier �change d'�critures a eu lieu le 24 juillet 2002.
Par arr�t du 21 octobre 2002, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� les recours de C.________ et a maintenu les d�cisions en tant qu'elles avaient pour objet, (a) pour l'imp�t cantonal et communal, de fixer le revenu et la fortune imposables des ann�es de taxation 1989-1990 � 1'547'300 fr. au taux de 552'600 fr., respectivement � 7'375'000 fr. au taux de 7'394'000 fr., et, (b) pour l'imp�t f�d�ral direct, de fixer le revenu imposable des ann�es de taxation 1989-1990 � 1'537'300 fr. Il a �galement maintenu l'amende prononc�e le 17 ao�t 1994, pour l'imp�t f�d�ral direct, d'un montant de 2'000 fr., et celle du 29 ao�t 1994, pour l'imp�t cantonal et communal, d'un montant de 3'000 fr.
Le Tribunal administratif a consid�r�, en substance, que la lettre du 14 avril 1999 de l'Administration cantonale des imp�ts au recourant relative � la demande de s�ret�s pour l'imp�t f�d�ral direct et les imp�ts cantonal et communal en garantie des "arri�r�s d'imp�t pour la p�riode 1989-1994" avait valablement interrompu la prescription des cr�ances d'imp�t f�d�ral direct 1989-1990. Il a, ensuite, refus� de suspendre la proc�dure jusqu'� la cl�ture de l'investigation de la Division d'enqu�tes. Selon lui, un rappel d'imp�t peut �tre prononc� ind�pendamment d'une proc�dure en soustraction m�me si l'Administration cantonale des imp�ts fonde en partie le rappel sur le dossier des enqu�teurs f�d�raux. Il a �galement retenu que C.________ n'avait pas d�clar� tous ses comptes bancaires; de plus, il d�tenait la moiti� du capital-actions des soci�t�s panam�ennes E.________ Inc. et G.________ Inc. et il avait dispos�, pour ses besoins personnels, des avoirs desdites soci�t�s. En cons�quence, en application du principe de la transparence, la moiti� des revenus r�alis�s par ces soci�t�s devait lui �tre attribu�e.
Agissant par la voie du recours de droit administratif (2A. 572/2002), C.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 21 octobre 2002 du Tribunal administratif et de constater la prescription des cr�ances fiscales pour l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode 1989-1990 ou de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint �galement de la violation de son droit � un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst. et art. 6 � 1 CEDH), du principe de la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 � 2 CEDH), de son droit d'�tre entendu (art. 114 al. 2 LIFD, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH) et de la violation du droit f�d�ral en tant que le principe de la transparence a �t� appliqu� pour d�terminer son revenu imposable.
Agissant �galement par la voie du recours de droit public (2P. 278/2002), C.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 21 octobre 2002 du Tribunal administratif. Il estime que son droit d'�tre entendu, son droit � un proc�s �quitable et le principe de la pr�somption d'innocence ont �t� viol�s.
Le Tribunal administratif ainsi que l'Administration cantonale des imp�ts concluent au rejet des deux recours. L'Administration f�d�rale des contributions propose le rejet du recours de droit administratif.
2.1 D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un arr�t rendu par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale et fond� sur le droit public f�d�ral dans la mesure o� il concerne l'imp�t f�d�ral direct, sans qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ne soit r�alis�e, le pr�sent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ, ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: LIFD ou la loi sur l'imp�t f�d�ral direct; RS 642.11), en vigueur depuis le 1er janvier 1995, et de celle de l'art. 112 al. 1 de l'arr�t� du Conseil f�d�ral du 9 d�cembre 1940 concernant la perception d'un imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: AIFD ou l'Arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct; RO 56 2021), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1994.
2.2 Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 126 V 252 consid. 1a p. 254; 125 III 209 consid. 2 p. 211; 124 II 132 consid. 2a p. 137). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 127 II 264 consid. 1b p. 268; 121 II 473 consid. 1b p. 477 et les arr�ts cit�s, voir aussi ATF 124 II 103 consid. 2b p. 109). En outre, en mati�re de contributions publiques, il peut aller au-del� des conclusions des parties, � l'avantage ou au d�triment de celles-ci, lorsque le droit f�d�ral est viol� ou lorsque des faits ont �t� constat�s de mani�re inexacte ou incompl�te (cf. art. 114 al. 1 OJ).
Lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; 126 II 196 consid. 1 p. 198). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
En l'esp�ce, le recourant se plaint, notamment, d'une constatation inexacte et incompl�te des faits sans indiquer cependant ceux qui seraient concern�s par ce grief. En r�alit�, il s'en prend � leur qualification et � leur appr�ciation juridique et soul�ve ainsi une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement.
La loi sur l'imp�t f�d�ral direct est entr�e en vigueur le 1er janvier 1995 et a abrog� l'Arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1994. Les prescriptions de droit mat�riel de cette loi sont donc applicables � partir de la p�riode fiscale 1995. Comme le pr�sent litige concerne la p�riode 1989-1990, le calcul des �l�ments imposables s'effectue encore selon le droit en vigueur � cette �poque, soit selon l'Arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct.
C'est �galement l'Arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct qui s'applique � la prescription car - bien qu'elle figure � la cinqui�me partie, relative � la proc�dure, de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct - il s'agit d'une institution de droit mat�riel qui concerne directement l'existence de la cr�ance fiscale (ATF 126 II 1 consid. 2a p. 2/3 et les arr�ts cit�s).
En r�gle g�n�rale, les nouvelles dispositions de proc�dure sont applicables imm�diatement aux proc�dures encore ouvertes. Toutefois, la r�gle selon laquelle les dispositions de proc�dure sont applicables d�s leur entr�e en vigueur, lorsque la continuit� du droit mat�riel est garantie et qu'une norme transitoire positive fait d�faut, ne vaut pas sans restriction dans le domaine de la proc�dure administrative, en particulier en cas de taxation d'office (RDAF 1999 II 131 consid. 3d p. 137 = Archives 67 409, 2A. 181/1995). En effet, si la possibilit� de recourir �largie de l'art. 132 al. 3 LIFD entrait �galement en ligne de compte � l'encontre de taxations par appr�ciation concernant des p�riodes ant�rieures � 1995, qui n'�taient pas encore d�finitives au moment de l'entr�e en vigueur de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, ces taxations non susceptibles de recours selon l'art. 92 AIFD pourraient �tre ainsi attaqu�es, alors que les taxations entr�es en force � ce moment-l�, n'auraient pas pu l'�tre. Sans r�glementation expresse, des droits de proc�dure p�rim�s, selon le droit ancien, ne sauraient rena�tre ult�rieurement. D�s lors, l'art. 92 al. 1 AIFD demeure applicable aux taxations d'office des p�riodes fiscales ant�rieures � 1995, m�me lorsque la proc�dure a �t� introduite ou termin�e apr�s le 1er janvier 1995.
4.1 Le recourant d�veloppe plusieurs griefs qui se rapportent en fait � des proc�dures de rappel et de soustraction d'imp�t. Dans le cas pr�sent, sont litigieuses toutefois deux proc�dures de taxations d'office (art. 92 al. 1 AIFD), respectivement pour l'imp�t f�d�ral direct et pour les imp�ts cantonal et communal de la p�riode fiscale 1989-1990, et non des rappels d'imp�ts. La proc�dure de rappel (comme celle en soustraction) ne peut avoir lieu que dans le cas o� la taxation effectu�e est entr�e en force. Le rappel est, en effet, le pendant, en faveur du fisc, de la r�vision (Klaus A. Vallender in: Martin Zweifel/Peter Athanas, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, I/1, Bundesgesetz �ber die Harmonisierung des direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), 2�me �d., ad. art. 53 p. 831 ss, ch. 1-4). Or, aucune taxation n'est encore entr�e en force pour la p�riode fiscale litigieuse. Il est vrai que, s'agissant d'une taxation d'office, une �ventuelle soustraction peut �tre r�prim�e dans le cadre de l'art. 92 al. 2 AIFD (RDAF 1975 324). Ce n'est toutefois pas l'objet de la pr�sente proc�dure. D�s lors, il n'y a pas lieu d'examiner dans quelle mesure l'art. 129 AIFD ou m�me l'art. 134 AIFD seraient applicables. Au surplus, la proc�dure en soustraction introduite le 15 mars 1999 � l'encontre du recourant porte sur les p�riodes fiscales 1995-1996 et suivantes, et non sur la p�riode litigieuse, selon les pr�cisions ult�rieures de l'Administration cantonale des imp�ts. M�me si les investigations de la Division d'enqu�tes ont touch� �galement les p�riodes fiscales ant�rieures et que des documents recueillis par cette division ont �t� transmis � ladite administration, dans le cadre de la collaboration entre autorit�s fiscales (art. 111 LIFD), qui a rectifi� la taxation sur cette base, cela ne transforme pas pour autant la proc�dure de taxation d'office en proc�dure p�nale.
4.2 Les griefs que le recourant pr�tend tirer d'une violation de la pr�somption d'innocence, de son droit de se taire ou du droit � un proc�s �quitable fond�s sur l'art. 6 CEDH sont ainsi d�nu�s de pertinence, car cette disposition ne s'applique qu'aux proc�dures de droit p�nal fiscal et non aux proc�dures purement fiscales (ATF 121 II 257 consid. 4b p. 264), telle la proc�dure de taxation d'office. Celle-ci n'est pas, en effet, une sanction et n'a pas de caract�re p�nal. Il s'agit d'y d�finir le revenu imposable du recourant ind�pendamment de toute faute. Cette taxation porte uniquement sur l'obligation fiscale primitive. Le contribuable reste donc tenu de collaborer dans cette proc�dure et n'a pas de droit � garder le silence, contrairement � ce qui se passe dans la proc�dure en soustraction (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 3 mai 2001 en la cause J.B. contre la Suisse, cit� par Urs R. Behnisch in: Archives 69 855). En effet, l'art. 6 CEDH prot�ge le contribuable contre l'utilisation de renseignements obtenus dans le cadre de la proc�dure ordinaire de taxation o� il a l'obligation de collaborer � l'�tablissement de ses �l�ments imposables, pour en tirer profit dans la proc�dure p�nale, et non l'inverse. En l'occurrence, ce sont des renseignements obtenus dans la proc�dure p�nale distincte - dans laquelle le droit de garder le silence du contribuable doit �tre respect� et l'a �t� - qui ont �t� utilis�s dans la proc�dure ordinaire, dans le cadre de laquelle le droit de se taire n'est pas reconnu. De toute fa�on, la taxation n'a pas �t� effectu�e sur la base d'�l�ments communiqu�s par le recourant mais d'apr�s des renseignements obtenus par l'entraide administrative et en fonction de l'�volution de fortune du contribuable (cf. consid. 9.2 et 9.5).
Quant � l'amende d'ordre de 2'000 fr. prononc�e en mati�re d'imp�t f�d�ral direct pour violation de l'obligation de produire des pi�ces justificatives, elle a �t� inflig�e lors de la proc�dure de taxation. Elle se distingue ainsi du cas susmentionn� jug� par la Cour europ�enne des droits de l'homme du 3 mai 2001 o� l'amende avait �t� donn�e lors d'une proc�dure en soustraction.
Enfin, l'art. 6 CEDH ne s'applique pas aux dettes d'imp�t, car les obligations patrimoniales � l'�gard de l'Etat qui rel�vent exclusivement du droit public ne repr�sentent pas des "droits et obligations � caract�re civil" au sens de l'art. 6 � 1 CEDH (selon un arr�t r�cent de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 12 juillet 2001 en la cause Ferrazzini contre l'Italie).
Au vu de ce qui pr�c�de, l'art. 6 CEDH, qui n'est pas applicable � la pr�sente proc�dure, ne saurait avoir �t� viol� et le grief tir� d'une pr�tendue violation du droit � un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst.) tombe � faux.
Durant la proc�dure devant le Tribunal administratif, le 7 f�vrier 2002 puis le 1er juillet 2002, l'Administration cantonale des imp�ts a "r�form�" ses d�cisions de taxation ant�rieures. Ledit tribunal, en application de l'art. 52 al. 2 de la loi vaudoise du 18 d�cembre 1989 sur la juridiction et la proc�dure administratives (ci-apr�s : LJPA/VD), a consid�r� ces actes comme de nouvelles d�cisions, sans indiquer toutefois quelles suites juridiques il attendait de cette qualification. Il est patent que ces "r�formes" ne sauraient introduire de nouvelles proc�dures. Il s'agit tout au plus de nouvelles conclusions ou de modifications des d�cisions attaqu�es, pour autant que de telles modifications soient conformes � la proc�dure des art. 140 ss LIFD et ne contredisent pas la force d�volutive du recours administratif. Ce point peut toutefois rester ind�cis. En effet, l'arr�t du Tribunal administratif, qui se substitue aux pr�c�dentes d�cisions, est clair et peut seul �tre attaqu� devant le Tribunal f�d�ral (ATF 118 Ib 11 consid. 1b p. 13).
Le recourant est d'avis que les cr�ances d'imp�t f�d�ral direct pour la p�riode fiscale 1989-1990 sont prescrites. Selon lui, il n'y aurait eu aucun acte interruptif de prescription entre la d�cision sur r�clamation du 17 ao�t 1994, voire la r�ponse au recours d�pos�e par l'Administration cantonale des imp�ts le 6 mars 1995, et la demande de reprise d'instance par cette m�me administration le 7 f�vrier 2002. Il conteste que la lettre du 14 avril 1999 de l'Administration cantonale des imp�ts, d�taillant la fa�on dont elle avait d�termin� le montant des s�ret�s r�clam�es, ait interrompu la prescription.
6.1 Selon l'art. 98 AIFD (cf. consid. 3), le droit de commencer la taxation s'�teint trois ans apr�s la cl�ture de la p�riode de taxation 1989-1990, en l'occurrence, � fin 1993. La d�cision de taxation date du 18 juin 1991. La taxation a donc �t� entreprise � temps sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si l'envoi d'un formulaire de d�claration d'imp�t 1989-1990 au recourant n'avait pas d�j� valablement interrompu la prescription (ATF 126 II 1 consid. 2c p. 3).
6.2 Aux termes de l'art. 128 AIFD, les cr�ances fiscales se prescrivent par cinq ans. La prescription court d�s l'�ch�ance de la cr�ance. Elle est interrompue par tout acte tendant au recouvrement de celle-ci; elle est suspendue tant que le contribuable ne peut �tre poursuivi en Suisse.
L'Arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct pr�voit un d�lai unique de prescription du droit de r�clamer l'imp�t (art. 128 AIFD; Ernst K�nzig/Urs Behnisch, Die direkte Bundessteuer, vol. III, 2�me �d., B�le 1992, no 2 ad art. 128) qui englobe aussi bien le droit de taxer que celui de percevoir l'imp�t. Ce d�lai commence � courir d�s l'�ch�ance g�n�rale de l'imp�t annuel fix�e par le D�partement f�d�ral des finances, conform�ment � l'art. 114 al. 1 AIFD; il est � cet �gard sans importance qu'une taxation (d�finitive ou provisoire) ait ou non �t� notifi�e au contribuable avant cette date (ATF 112 Ib 88 consid. 2a p. 92). Si cette prescription est interrompue, un nouveau d�lai de cinq ans commence � courir (Ernst K�nzig/Urs Behnisch, op.cit., no 12 ad art. 128). En outre, aucun d�lai au terme duquel la proc�dure de taxation introduite � temps (art. 98 AIFD) devrait �tre achev�e n'est pr�vu.
6.3 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, les actes tendant au recouvrement comprennent non seulement les actes de perception de l'imp�t, mais aussi tous les actes officiels tendant � la fixation de la pr�tention fiscale qui sont port�s � la connaissance du contribuable. Ces actes incluent, par exemple, l'envoi d'un d�compte compl�mentaire (Archives 60 506 consid. 4 p. 509, 2A. 304/1990, et les arr�ts cit�s), l'envoi d'un formulaire de d�claration d'imp�t, la sommation pour la remise de la d�claration ainsi que la notification d'un bordereau provisoire (ATF 126 II 1 consid. 2c p. 3 et la jurisprudence cit�e; Archives 66 470 consid. 3c/bb p. 475, 2A. 508/1995). Selon l'ATF 126 II 1, valent �galement comme actes interruptifs de prescription, m�me si elles ne continuent pas concr�tement la proc�dure de taxation, toutes communications officielles qui annoncent simplement une taxation � venir et dont le but est essentiellement d'interrompre la prescription. Elles font, en effet, conna�tre au contribuable la volont� des autorit�s de poursuivre leur travail en vue de la concr�tisation de la cr�ance fiscale.
6.4 Conform�ment � l'ordonnance du D�partement f�d�ral des finances du 20 mars 1989 sur l'�ch�ance et les int�r�ts en mati�re d'imp�t f�d�ral direct pour la p�riode de taxation 1989-1990 (RO 1989 p. 436), les d�lais de prescription des cr�ances fiscales en cause ont commenc� � courir le 1er mars 1990 (imp�t 1989), respectivement le 1er mars 1991 (imp�t 1990).
En l'esp�ce, l'Administration cantonale des imp�ts a tax� le recourant, pour l'imp�t f�d�ral direct 1989-1990, le 18 juin 1991. Puis, la Commission d'imp�t a pris une d�cision sur r�clamation le 17 ao�t 1994. Suite au recours interjet� par l'int�ress� devant le Tribunal administratif, l'Administration cantonale des imp�ts a d�pos� sa r�ponse le 6 mars 1995. Par ces trois actes, lesdites autorit�s fiscales ont, � chaque fois, interrompu la prescription des cr�ances d'imp�t f�d�ral direct 1989-1990 selon l'art. 128 AIFD. Ainsi, un nouveau d�lai de prescription a commenc� � courir, pour ces cr�ances, le 7 mars 1995.
Le 15 mars 1999, l'Administration cantonale des imp�ts a fait savoir au recourant que, selon des renseignements en sa possession, sa d�claration d'imp�t 1999-2000 et celles des ann�es ant�rieures ne seraient pas exactes et qu'elle ouvrait une enqu�te pour soustraction fiscale. Il ressort du dossier que, finalement, la proc�dure pour soustraction remonte jusqu'� la p�riode fiscale 1995-1996. Par cons�quent, bien que le Tribunal administratif interpr�te trop restrictivement la notion d'acte interruptif de prescription pour l'imp�t f�d�ral direct, la lettre en question n'a effectivement pas interrompu la prescription des cr�ances d'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 1989-1990 qui n'y est pas mentionn�e. Le m�me jour, soit le 15 mars 1999, ladite administration a fait parvenir au recourant une demande de s�ret�s d'un montant de 500'000 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct, les amendes et les frais des ann�es fiscales 1991-1998. Cette demande n'a pas non plus interrompu la prescription. En effet, elle mentionne clairement que la demande est faite en garantie de l'imp�t f�d�ral direct pour les ann�es 1991 � 1998. Elle ne concerne donc pas la p�riode fiscale 1989-1990. Il en va diff�remment de la lettre du 14 avril 1999 qui fait suite � une demande de renseignements du recourant et qui mentionne la p�riode fiscale en cause. En effet, l'Administration cantonale des imp�ts y d�taille le montant des s�ret�s r�clam�es. Elle invoque notamment des arri�r�s de 927'053 fr.85 pour les p�riodes 1989-1994. Elle conclut en signalant que les pr�tentions que les autorit�s fiscales entendent faire valoir � son encontre atteignent, pour les ann�es 1989 � 1998, 2'269'071 fr.85. Cette lettre, qui concerne express�ment la p�riode litigieuse, a donc valablement interrompu la prescription des cr�ances en cause. Elle a fait clairement conna�tre au contribuable la volont� des autorit�s de poursuivre leur travail en vue de la concr�tisation des cr�ances fiscales 1989-1990. Le fait que cette lettre soit une r�ponse � une demande du recourant et qu'elle soit sign�e, non par le chef de l'Administration cantonale des imp�ts, mais par un simple collaborateur de cette administration, n'est pas relevant. Il en va de m�me du fait que, par cette lettre, ladite administration donne des informations compl�mentaires sur la demande de s�ret�s principale du 15 mars 1999, du moment qu'elle indique sans ambigu�t� au recourant qu'elle entend percevoir les imp�ts des ann�es 1989 et 1990.
6.5 Au vu de ce qui pr�c�de, la lettre de l'Administration cantonale des imp�ts du 14 avril 1999 a valablement interrompu la prescription des cr�ances de l'imp�t f�d�ral direct 1989-1990 et fait courir un nouveau d�lai qui n'est pas �chu. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
7.1 Le recourant invoque la violation de son droit d'�tre entendu, soit de son droit de consulter le dossier consacr� aux art. 114 al. 2 LIFD (applicable en l'esp�ce, cf. consid. 3) et 29 al. 2 Cst. Il reproche � la Division d'enqu�tes de lui avoir refus� la consultation de son dossier, notamment des documents pertinents relatifs aux soci�t�s panam�ennes E.________ Inc. et G.________ Inc. saisis par ladite division. Par lettre du 6 f�vrier 2001, la Division d'enqu�tes a effectivement �crit au mandataire du recourant qu'en ce qui concerne les documents relatifs au recourant s�questr�s aupr�s de tiers, elle ne pouvait lui en autoriser la libre consultation �tant donn� qu'ils avaient �t� s�questr�s aupr�s d'autres contribuables et qu'elle �tait li�e par le secret fiscal (art. 110 LIFD). Tout en constatant qu'il n'�tait pas en possession de l'entier du dossier de l'Administration cantonale des imp�ts (dossier provenant de la Division d'enqu�tes), le Tribunal administratif a renonc� � examiner le bien-fond� du grief relatif � la violation du droit d'�tre entendu du recourant. Il a jug� qu'il y avait lieu de "s'en remettre aux all�gations de cette autorit� (l'Administration cantonale des imp�ts) quant aux faits de la cause, ceci en raison de l'attitude d'obstruction syst�matique manifest�e par le contribuable, qui ne fournit pas les explications les plus �l�mentaires qui pourraient conduire � douter de la version des faits adopt�e dans la d�cision attaqu�e".
7.2 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). Ce grief est en principe recevable dans le cadre du recours de droit administratif (ATF 120 Ib 70 consid. 3 p. 74).
L'�tendue du droit d'�tre entendu est d�finie, en l'esp�ce, tout d'abord par les dispositions sp�ciales du droit f�d�ral (art. 114 ss LIFD; cf. consid. 3) et, dans la mesure o� ces dispositions sont incompl�tes, par la garantie minimum offerte par l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral v�rifie l'application avec plein pouvoir d'examen (ATF 117 Ia 90 consid. 5a p. 96 et la jurisprudence cit�e).
7.3 D'apr�s l'art. 114 LIFD, le contribuable a le droit de consulter les pi�ces du dossier qu'il a produites ou sign�es (al. 1). Il peut prendre connaissance des autres pi�ces une fois les faits �tablis et � condition qu'aucune sauvegarde d'int�r�ts publics ou priv�s ne s'y oppose (al. 2). Lorsqu'une autorit� refuse au contribuable le droit de consulter une pi�ce du dossier, elle ne peut se baser sur ce document pour trancher au d�triment du contribuable que si elle lui a donn� connaissance, oralement ou par �crit, du contenu essentiel de la pi�ce et qu'elle lui a au surplus permis de s'exprimer et d'apporter ses propres moyens de preuve (al. 3). L'autorit� qui refuse au contribuable le droit de consulter son dossier confirme, � la demande de celui-ci, son refus par une d�cision susceptible de recours (al. 4).
L'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas une protection plus �tendue au contribuable.
7.4 En l'esp�ce, le grief est irrecevable en tant qu'il porte sur la consultation du dossier de l'enqu�te p�nale instruite actuellement � l'encontre du recourant, car cette proc�dure distincte ne se confond pas avec celle, litigieuse ici, qui porte sur la taxation des revenus du recourant pour 1989-1990. Au demeurant, le refus de l'acc�s au dossier de la Division d'enqu�tes peut faire l'objet d'un recours sp�cifique (art. 27 et 28 DPA par le renvoi de l'art. 192 al. 1 LIFD).
Ce grief doit en revanche �tre examin� dans la mesure o� la d�cision attaqu�e se fonderait sur des �l�ments du dossier de la Division d'enqu�tes auxquels le recourant n'aurait pas eu acc�s.
Il ressort du dossier que ladite division a transmis des pi�ces � l'autorit� de taxation. Cette autorit� s'est fond�e sur ces pi�ces pour proc�der � une taxation bas�e sur l'�volution de fortune. Or, le recourant a eu acc�s � toutes les pi�ces sur lesquelles reposent cette taxation qui ont toutes �t� produites devant le Tribunal administratif et dont il a re�u copie. Le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas le contraire. Il est, en plus, all� consulter le dossier de la Division d'enqu�tes. A cette occasion, il a notamment consult� les documents "en rapport avec la p�riode fiscale 1989-1990". Quant aux nombreuses pi�ces amen�es par l'Administration cantonale des imp�ts � l'audience devant le Tribunal administratif, elles n'�taient apparemment pas pertinentes pour la p�riode fiscale 1989-1990 et le Tribunal administratif n'a pas demand� leur production. En ce qui concerne les pi�ces qui n'ont pas de rapport avec la taxation en cause, le recourant n'a aucun droit � en r�clamer l'acc�s dans la pr�sente proc�dure.
Le grief que pr�tend tirer le recourant d'une violation du droit d'�tre entendu se r�v�le ainsi mal fond�.
Le recourant reproche � l'autorit� intim�e de ne pas avoir suspendu la proc�dure, comme il l'avait requis, jusqu'� ce que la Division d'enqu�tes ait termin� son travail et jusqu'au terme de la proc�dure p�nale en cours. Selon le recourant, cette fa�on de proc�der violait le principe de la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.). Il conviendrait d'appliquer par analogie la jurisprudence en mati�re de circulation routi�re qui impose � l'autorit� administrative charg�e de prononcer un retrait de permis en cas d'infraction de suspendre la proc�dure jusqu'� droit connu dans la proc�dure p�nale se d�roulant simultan�ment pour les m�mes faits.
Comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 4), la taxation d'office est une proc�dure ordinaire ind�pendante de toute faute et qui n'est pas une sanction. Le principe de la pr�somption d'innocence n'a donc pas d'application.
Par ailleurs, ne sont pas pertinents, les arguments du recourant allant dans le sens d'une application par analogie de la jurisprudence en mati�re de circulation routi�re, selon laquelle l'autorit� administrative charg�e de prononcer un retrait de permis est li�e par les faits et leur qualification juridique �tablis dans la proc�dure p�nale (cf. ATF 121 II 214 consid. 3a p. 217 et les r�f�rences cit�es). En effet, la situation est diff�rente. La proc�dure de taxation d'office est ind�pendante du comportement du contribuable. Elle vise uniquement � �tablir le revenu imposable de la p�riode en cause. Elle n'est pas li�e � une infraction alors qu'en mati�re de circulation routi�re les proc�dures administrative et p�nale d�pendent du comportement de l'int�ress� (cf. ATF 123 II 464; 121 II 214 et les arr�ts cit�s). Enfin, il n'y avait pas de motif pour suspendre la proc�dure de taxation de 1989-1990 jusqu'� la fin de la proc�dure en soustraction, puisque celle-ci portait de toute fa�on sur d'autres p�riodes fiscales (1995-1996 et suivantes). C'est � bon droit que la suspension a �t� refus�e.
9.1 Selon l'art. 92 al. 1 AIFD, applicable en l'esp�ce (cf. consid. 3), si, malgr� sommation, le contribuable, notamment, ne remet pas ou ne compl�te pas en temps utile sa d�claration, ne donne pas suite � une demande de renseignements, ou s'il ne joint pas les pi�ces justificatives demand�es, la taxation est effectu�e d'office. Une taxation d'office peut �tre op�r�e non seulement lorsque le contribuable faillit � son obligation de renseigner le fisc mais aussi chaque fois que les indications qu'il fournit sont insuffisantes, sans �gard au fait que le d�faut de renseignements sur sa situation lui serait ou non imputable (ATF 71 I 131 consid. 1 p. 133; Archives 14 p. 482; RDAF 2000 2 41, 2A. 387/1997). Le fisc peut recourir aux coefficients exp�rimentaux, � l'�volution de fortune ou au train de vie du contribuable pour �valuer le revenu imposable de ce dernier (Archives 35 461 consid. 2c p. 464; Ernst K�nzig, Die direkte Bundessteuer, vol. III, B�le 1992, n. 40 ad art. 92 AIFD, p. 182).
Le contribuable, tax� d'office � bon droit et dont les �l�ments imposables qui ont servi de base � la derni�re taxation ex�cutoire sont major�s de plus de 20%, peut, selon l'art. 92 al. 1 AIFD, demander le r�examen de la taxation d'office. Ceci est possible tant dans la proc�dure de r�clamation que dans celle de recours devant les instances cantonales (art. 99 ss et 106 ss AIFD; ATF 123 II 552 consid. 2 p. 554 et les arr�ts cit�s). La diff�rence avec la proc�dure ordinaire de recours consiste uniquement dans le fait que le contribuable, qui s'oppose � une taxation d'office, doit apporter la preuve de l'inexactitude de la taxation d'office effectu�e par l'autorit� de taxation (RDAF 1992 94 consid. 3c p. 97, A.74/1987).
Le Tribunal f�d�ral v�rifie librement si les conditions d'une taxation d'office sont r�unies; il s'impose en revanche une certaine retenue lorsqu'il examine les �l�ments d'appr�ciation sur lesquels repose une taxation par estimation et n'intervient qu'en cas d'erreur, de lacune ou de contradiction manifestes (RDAF 2000 2 41 consid. 1c, 2A. 387/1997). Au surplus, le Tribunal f�d�ral ne revoit pas l'opportunit� de la d�cision attaqu�e, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen dans ce domaine (cf. art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
9.2 En l'esp�ce, le recourant, malgr� sommation (cf. la d�cision sur r�clamation du 17 ao�t 1994), n'a pas fourni au fisc des indications suffisantes relatives � l'�volution de sa fortune. De m�me, il n'a que tr�s partiellement satisfait � ses obligations de le renseigner, dans le cadre de la proc�dure de r�clamation, en ne fournissant qu'une partie des pi�ces requises, nonobstant une nouvelle sommation. Les documents fournis ne suffisaient pas � expliquer la diff�rence de fortune constat�e entre le d�but et la fin de la p�riode fiscale consid�r�e, de sorte que les conditions d'une taxation d'office �taient manifestement r�alis�es. Le recourant n'a pas corrig� cette situation lors de la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif, lorsque les documents obtenus par l'entraide administrative ont d�montr� l'existence de revenus suppl�mentaires acquis par l'interm�diaire des soci�t�s panam�ennes.
9.3 L'autorit� intim�e a consid�r� que le recourant d�tenait, � raison de 50%, le capital-actions des soci�t�s E.________ Inc. et G.________ Inc. Pour cela, elle s'est bas�e sur les certificats d'actions des deux soci�t�s qui mentionnent le recourant comme titulaire de 50% du capital-actions de chacune des deux soci�t�s. Elle a, en outre, relev� que le recourant avait indiqu�, dans sa d�claration d'imp�t 1999-2000, le produit de liquidation de ces deux soci�t�s. Le recourant, qui pr�tend ne pas �tre actionnaire des soci�t�s en cause, ne fournit aucune explication �tayant son affirmation. Au vu de ces �l�ments, c'est avec raison que le Tribunal administratif a jug� que le recourant d�tenait 50% du capital des soci�t�s E.________ Inc. et G.________ Inc.
9.4 Selon une jurisprudence constante (ATF 109 Ib 110 consid. 3 p. 112/113; 103 Ia 20 consid. 4 p. 22/23; 102 Ib 151 consid. 154/155), la forme juridique des relations d'o� provient le revenu imposable n'est pas n�cessairement d�cisive du point de vue fiscal. Sous certaines conditions, l'autorit� peut s'en tenir � la r�alit� �conomique. Elle ne doit consid�rer les choses sous cet angle que lorsque des raisons pertinentes et objectives le justifient.
Lorsque le Tribunal f�d�ral dispose d'un libre pouvoir d'examen, soit en mati�re de contributions de droit f�d�ral et de double imposition, il est plus restrictif et n'admet ce mode de faire que si la forme juridique � laquelle a recouru le contribuable est insolite, inad�quate ou anormale, qu'elle n'a �t� choisie qu'aux fins d'�luder l'imp�t et qu'elle conduirait effectivement � une �conomie d'imp�t. En d'autres termes, il faut que l'on se trouve en pr�sence d'un cas d'�vasion fiscale (ATF 102 Ib 151 consid. 3a p. 154/155).
9.5 Les soci�t�s en cause ont �t� valablement constitu�es selon le droit panam�en. Toutefois, le recourant ne pr�tend pas avoir des relations particuli�res avec le Panama qui auraient expliqu� pourquoi il y a domicili� ces soci�t�s. Il invoque, outre des raisons fiscales, le co�t r�duit et la grande souplesse d'utilisation (comptabilit�, gestion, transfert de titres, limitation des risques, des engagements et de la responsabilit� personnelle des ayants droits). Ces consid�rations sont peu convaincantes. Ce d'autant plus que, comme le rel�ve l'Administration cantonale des imp�ts, le code des obligations permet lui aussi de mettre en place en Suisse des structures offrant de tels avantages �conomiques. De plus, le Tribunal f�d�ral a jug� (RDAF 1987 255, A.36/1984) que la plus grande circonspection s'imposait, d'un point de vue fiscal, chaque fois qu'apparaissaient des �tablissements situ�s dans des Etats dont les r�gles juridiques favorisent la domiciliation fictive, comme c'est le cas du Liechtenstein et du Panama. En effet, de tels �tablissements n'�tant pas tenus d'exercer une activit� dans l'Etat de leur si�ge, ils peuvent fixer ce dernier sans rapport avec la r�alit� et, en raison de l'anonymat dont ils b�n�ficient, sont � m�me de permettre � leurs ayants droit d'assurer l'ind�pendance juridique de certains �l�ments de leurs patrimoines et de certaines affaires. Afin d'�viter les abus, tant en mati�re commerciale que fiscale, l'autorit� de taxation doit demander des renseignements plus pr�cis et plus complets portant non seulement sur les entit�s elles-m�mes, indiqu�es comme cr�anci�res le cas �ch�ant, mais �galement sur leurs ayants droit �conomiques. Certes, domicilier des soci�t�s au Panama n'est pas interdit. Toutefois, dans le cas particulier, aucune raison �conomique justifiant une telle domiciliation n'a pu �tre donn�e par le recourant et l'argument de la structure juridique "souple, simple et efficace" n'emporte pas la conviction. Il faut, en outre, rappeler qu'� l'�poque, le recourant �tait cambiste aupr�s de la banque R.________ et qu'en cette qualit�, il lui �tait interdit de proc�der librement � des op�rations pour son propre compte. De plus, les faits de la cause d�montrent que, d'une mani�re insolite, ces soci�t�s ont �t� constitu�es au Panama juste apr�s que l'Administration cantonale des imp�ts a d�clar� consid�rer le recourant comme un commer�ant de titres. Celui-ci a proc�d�, semble-t-il, � une d�localisation avec, comme cons�quence, une �conomie d'imp�t puisque les b�n�fices devaient �tre alors imput�s � un autre contribuable � l'�tranger, et non au recourant. La construction juridique �tait inadapt�e aux donn�es �conomiques relatives � la situation du recourant et cette fa�on de proc�der ne s'explique que par des motifs fiscaux. Le recourant n'a d'ailleurs pas d�clar� ses participations dans les soci�t�s en question, pas plus que les revenus qu'il y a r�alis�s, ce qui a abouti � une �conomie injustifi�e d'imp�ts (ATF 109 Ib 110 consid. 3 p. 112/113, 103 Ia 20 consid. 4 p. 22, 99 Ia 459 consid. 2 p. 462/463, 98 Ib 314 consid. 3d p. 323 et les arr�ts cit�s).
9.6 Au regard de ce qui pr�c�de, les conditions d'une taxation d'office �taient r�unies, le recourant n'ayant pas fourni des renseignements suffisants � la d�termination des �l�ments imposables. C'est � juste titre que l'autorit� intim�e a admis d'int�grer la moiti� du b�n�fice reconstitu� de E.________ Inc. et de G.________ Inc., r�alis� en 1987-1988, dans le revenu imposable du recourant pour la p�riode 1989-1990. La mani�re dont elle a r�ajust� ce revenu du recourant n'est pas manifestement erron�e ni ne r�sulte d'un exc�s du pouvoir d'appr�ciation qui appellerait une intervention du Tribunal f�d�ral. Le Tribunal administratif a ainsi correctement appr�ci� la situation qui lui �tait soumise. Le recourant n'a, en aucune mani�re, prouv� l'inexactitude de la taxation effectu�e et se contente de nier avoir r�alis� les revenus et la fortune ajout�s � ceux initialement d�clar�s. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
10.1 D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ, dans la mesure o� il porte sur des taxations de l'imp�t cantonal et communal.
10.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318).
Le recours demande l'annulation l'arr�t du 21 octobre 2002 du Tribunal administratif mais ne contient aucune argumentation relative � l'amende prononc�e par d�cision du 29 ao�t 1994 pour les imp�ts cantonal et communal. Il ne contient pas non plus de grief relatif � une �ventuelle prescription des cr�ances cantonales et communales 1989-1990, ni quant au montant de la fortune imposable. Faute de motivation conforme � 90 al. 1 lettre b OJ, il n'est pas recevable sur ces points.
Le recourant pr�tend, dans une argumentation similaire � celle de son recours de droit administratif, que l'autorit� intim�e a viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), son droit � un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH), ainsi que le principe de la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 � 2 CEDH).
Il n'invoque aucune disposition cantonale qui lui conf�rerait des droits plus �tendus que les articles constitutionnels cit�s. Les griefs soulev�s doivent d�s lors �tre �cart�s pour les m�mes motifs que ceux mentionn�s ci-dessus (consid. 4, 7 et 8). L'arr�t du Tribunal administratif, qui confirme la taxation relative aux imp�ts cantonal et communal de la p�riode fiscale 1989-1990, constate donc sans arbitraire que le revenu et la fortune imposables s'�l�vent � 1'547'300 fr. au taux de 552'600 fr., respectivement � 7'375'000 fr. au taux de 7'394'000 fr. et l'amende � 3'000 fr.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 et 7, 153 et 153a OJ). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours de droit administratif (2A.572/2002) est rejet�.
Le recours de droit public (2P.278/2002) est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Un �molument judiciaire de 20'000 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique de l'imp�t f�d�ral direct.