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Timestamp: 2018-03-19 20:36:21+00:00
Document Index: 229538844

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 34', 'art. 34', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 80', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

6B_1365/2016 04.04.2017
6B_1365/2016
Ordonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus d'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation,
de Vaud, Chambre des recours pénale, du 21 septembre 2016 (PE16.015674).
1.1. Par ordonnance du 12 août 2016, le Procureur général du canton de Vaud a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée le 8 février 2016 par A.________ contre des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et magistrats de l'Etat de Vaud pour corruption, entrave à l'action pénale, abus d'autorité ou toute autre atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice. En substance, elle leur reprochait de n'avoir jamais donné suite à ses plaintes successives déposées depuis le mois d'octobre 2007. En particulier, le Procureur B.________ et le Juge C.________ auraient failli à leur devoir d'instruction dans le cadre d'un conflit successoral, le dernier nommé l'ayant condamnée, selon elle par erreur, pour diffamation par jugement du 23 septembre 2010.
1.2. Le 21 septembre 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les demandes de récusation formées par A.________ et son recours contre l'ordonnance précitée.
1.2.1. S'agissant de la demande de récusation frappant le Procureur général, la cour cantonale a exposé que A.________ ne faisait qu'exprimer son ressenti et ses impressions purement personnelles, lesquelles n'étaient étayées par aucune circonstance objective propre à rendre vraisemblable l'existence d'un motif de prévention de la part du magistrat. Les critiques quant à de prétendus « dénis de justice » étaient infondées, dès lors que ce dernier s'était prononcé sur le bien-fondé de la plainte du 8 février 2016 par ordonnance du 12 août 2016.
Quant à la demande tendant à la récusation de ses membres, la Chambre des recours pénale a exposé que le fait que certains d'entre eux avaient statué en défaveur de la recourante dans de précédentes affaires ne constituait pas un motif de récusation.
1.2.2. Sur le prononcé de non-entrée en matière, la chambre cantonale a considéré que A.________ se contentait d'échafauder des théories et des explications qui ne reposaient sur aucun fait tangible ou avéré et qu'elle ne faisait par conséquent état d'aucun élément concret susceptible de fonder un soupçon d'infraction. La plainte du 8 février 2016 évoquait une fois encore de prétendues dissimulations, estimations volontairement inexactes et fausses informations sur la valeur réelle des actifs et passifs de la société D.________ SA, éléments qui avaient déjà été examinés à de multiples reprises par la justice, sans que la commission d'infractions pénales ne soit mise à jour.
1.3. A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, dont elle conclut à l'annulation.
A titre préalable, elle forme une demande de récusation à l'encontre de Monsieur le Juge fédéral Christian Denys, Président de la Cour de droit pénal, ainsi que contre tous les magistrats de celle-ci ayant précédemment statué dans des affaires la concernant et qui auraient, selon elle, sous-estimé les faits ou ignoré le contenu des pièces du dossier. Le magistrat prénommé ne faisant pas partie de la composition du présent collège, la demande se révèle sans objet dans cette mesure. Pour le reste, la recourante ne décrit pas en quoi les magistrats concernés présenteraient, en l'espèce, un cas de récusation au sens de l'art. 34 al. 1 LTF, la participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constituant pas à elle seule un motif de récusation (cf. art. 34 al. 2 LTF). A défaut d'une motivation pertinente, la requête de récusation est manifestement abusive et par conséquent irrecevable (cf. arrêt 1B_246/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.2).
L'objet du litige est circonscrit par l'arrêt attaqué aux rejets des demandes de récusation et du recours contre l'ordonnance de non-entrée du 12 août 2016. Toutes autres considérations, en particulier celles ayant trait à la condamnation de la recourante pour diffamation, sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF).
En l'espèce, la recourante évoque des prétentions civiles de plus d'un million de francs résultant des infractions dénoncées, sans pour autant indiquer par rapport à chacune d'entre elles en quoi consisterait le dommage (cf. arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2). En outre, elle n'explique pas en quoi elle disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité supposée d'agents de l'Etat n'entrant pas dans cette catégorie (cf. loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA; RS/VD 170.11]). L'absence d'explication suffisante sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
4.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant est habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
4.3.1. En l'occurrence, la recourante conteste le rejet de ses demandes de récusation. En particulier, elle fait valoir que le Procureur général ne présenterait pas l'indépendance requise pour traiter une plainte frappant des fonctionnaires et des magistrats vaudois dont il fait partie.
Procédant par affirmation, la recourante présente des développements fondés sur des appréciations personnelles sans pour autant se déterminer sur les considérations cantonales susmentionnées (cf. consid. 1.2.1 supra) dont en particulier elle n'établit aucunement en quoi celles-ci seraient contraires au droit. Ce faisant, elle ne se prévaut d'aucun grief recevable, à défaut de présenter une argumentation répondant aux exigences de motivation prévues aux art. 42 al. 1 - 2 et, en particulier, 106 al. 2 LTF.
4.3.2. Au demeurant, elle se plaint d'un prétendu défaut d'instruction et de déni de justice pour le motif que les faits qu'elle dénonce depuis plusieurs années n'auraient fait l'objet que de prononcés de non-entrée en matière et n'auraient par conséquent jamais été jugés pénalement. A défaut d'être séparés du fond, ces griefs sont irrecevables, étant précisé que le prononcé de non-entrée en matière sanctionne la plainte dont, après examen, il apparaît que les faits dénoncés ne réalisent pas les éléments constitutifs d'une infraction.
La recourante, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.