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Timestamp: 2016-10-27 13:08:44+00:00
Document Index: 44884821

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 17', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 95', 'art. 71']

C 77/06 (06.03.2007)
C 77/06
S.________, n�e en 1944, travaillait depuis le 1er juin 2002 comme coordinatrice � mi-temps aupr�s de l'Association X.________ (l'association). Le 29 septembre 2003, elle a r�sili� son contrat de travail avec effet imm�diat. Elle s'est trouv�e en cong� maladie du mois d'octobre � la mi-novembre 2003 et s'est annonc�e le 2 d�cembre suivant � l'assurance-ch�mage, en demandant des indemnit�s � partir du 1er. Depuis de d�but de son d�lai-cadre d'indemnisation, l'assur�e a encouru diverses mesures de suspensions.
Le 17 d�cembre 2003, l'Office r�gional de placement pour les districts d'Yverdon et Grandson (l'ORP) a suspendu son droit aux prestations pour une dur�e de 3 jours parce qu'elle avait omis de chercher un emploi durant la p�riode pr�c�dant son inscription au ch�mage. Cette d�cision (n� 207560326) n'a pas �t� attaqu�e. La Caisse cantonale de ch�mage (la caisse) a �galement prononc� une suspension de son droit � l'indemnit� d'une dur�e de 31 jours au motif qu'elle �tait sans travail par sa propre faute (d�cision du 24 f�vrier 2004, confirm�e sur opposition le 21 septembre 2004). Cette derni�re d�cision fait l'objet d'une proc�dure au Tribunal f�d�ral (cause C 74/06).
Le 15 mars 2004, l'ORP a encore rendu deux d�cisions (n� 207858705 et 207858799), par lesquelles il a prononc� une suspension, respectivement de 8 et 10 jours, en raison de recherches d'emploi insuffisantes pour les mois de janvier et f�vrier 2004. Le 22 d�cembre 2004, le Service de l'emploi du canton de Vaud (le service de l'emploi) a partiellement admis les oppositions form�es par l'assur�e contre ces d�cisions et r�form� la d�cision n� 207858799 en ce sens que la dur�e de la suspension a �t� r�duite de 10 � 8 jours d�s le 1er mars 2004.
Dans l'intervalle, le 19 octobre 2004, trois nouvelles d�cisions (n� 208563704, 208563741 et 208563727), confirm�es par d�cision sur opposition du service de l'emploi du 8 septembre 2005, ont �t� rendues par l'ORP fixant 93 jours cumul�s de suspension en raison d'une absence � un entretien de conseil et de recherches d'emploi insuffisantes pour les mois d'ao�t et septembre 2004. Celles-ci font aussi l'objet d'une proc�dure parall�le au Tribunal f�d�ral (cause C 78/06).
Saisi d'un recours de l'assur�e contre la d�cision du service de l'emploi du 22 d�cembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud l'a rejet�, par jugement du 9 f�vrier 2006.
L'ORP, le service de l'emploi ainsi que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (seco) ont tous renonc� � pr�senter une d�termination.
3.1 L'assur� qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail comp�tent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour �viter le ch�mage ou l'abr�ger (art. 17 al. 1 LACI). Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'int�ress� dans ses recherches d'emploi, il doit �tre tenu compte non seulement de la quantit�, mais aussi de la qualit� des d�marches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4; voir aussi Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e �d., n� 837 ss). L'assur� doit cibler ses recherches d'emploi, en r�gle g�n�rale, selon les m�thodes de postulation ordinaires et fournir � l'office comp�tent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 OACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003). Consulter les demandes de travail publi�es dans la presse ne suffit pas; de m�me, les d�marches pour cr�er une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, m�me si l'�tude des possibilit�s d'exercer une activit� ind�pendante est conciliable avec l'obligation de diminuer le ch�mage (voir Boris Rubin, Assurance-ch�mage, Droit f�d�ral, Survol des mesures cantonales, Proc�dure, 2e �d., Zurich/B�le/Gen�ve 2006, p. 391 et 393).
3.2 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. La dur�e de la suspension dans l'exercice du droit � l'indemnit� est proportionnelle � la gravit� de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re, 16 � 30 jours en cas de faute d'une gravit� moyenne, et 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).
En l'esp�ce, au cours des mois de janvier et f�vrier 2004, S.________ n'a effectu� aucune postulation spontan�e ni r�pondu � une offre de service pour l'exercice d'une activit� salari�e, mais a consacr� son temps � consulter la presse et � �laborer un projet associatif de r�insertion professionnelle pour les ch�meurs; dans ce cadre, elle contact� par �crit un certain nombre de personnalit�s politiques afin d'obtenir leur soutien. Ces faits ne sont pas contest�s par la recourante. Compte tenu de ce qui vient d'�tre rappel� (voir consid. 3.1 supra), les d�marches qu'elle a entreprises sont assimilables � des recherches d'emploi inexistantes. Aussi les juges cantonaux ont-il retenu � juste titre qu'elle n'avait pas rempli ses obligations vis-�-vis de l'assurance-ch�mage. En confirmant une dur�e de suspension de 8 jours pour chaque p�riode de contr�le, ce qui correspond � une faute l�g�re de degr� moyen, ils n'ont pas non plus m�connu l'ensemble des circonstances du cas particulier. Bien que l'on ignore si l'ORP lui avait d�j� fix� des objectifs quantitatifs, la recourante devait savoir, � la suite de la premi�re d�cision de suspension rendue par l'ORP (n� 207560326), qu'il lui fallait entreprendre des d�marches concr�tes en vue de trouver un emploi n'�tant pas dans la situation o� cette obligation est supprim�e (par exemple pendant les six mois qui pr�c�dent l'�ge de la retraite donnant droit � une rente AVS; cf. Boris Rubin, op. cit. p. 390). De m�me, ne pouvait-elle d�dier un temps consid�rable � la mise sur pied d'un projet associatif qui, en cas de succ�s, ne lui assurerait des moyens de subsistance que dans un avenir lointain, tout en se dispensant totalement de chercher un travail salari� en parall�le. Surtout qu'elle n'avait nullement pr�sent� de demande pour �tre soutenue dans l'entreprise d'une activit� ind�pendante (cf. art. 95b OACI en liaison avec les art. 71a ss LACI). La dur�e de la sanction appara�t ainsi appropri�e � la faute.
Le jugement entrepris n'est pas critiquable et recours se r�v�le mal fond�.
Dans la mesure o� le recours est recevable, il est rejet�.