Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/clavier_jean0315r4/4R/1949.html
Timestamp: 2019-12-14 18:09:04+00:00
Document Index: 263694331

Matched Legal Cases: ["l'article 265", 'art. 4', 'art. 13', 'art. 31', 'art. 16', "l'article 16", 'art. 8', 'in fine']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jean CLAVIER > Extrait de la table nominative 1949
Est nommé membre: de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [18 janvier 1949] (p. 22) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (ibid.); de la commission de comptabilité [8 novembre 1949] (p. 2464).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, établissant les conditions dans lesquelles sont fixées les taxes intérieures de consommation visées à l'article 265 du code des douanes [8 février 1949] (I. n° 76).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative aux taxes intérieures de consommation des produits pétroliers. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 174 et suiv.). - Intervient, au nom de M. Héline, rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi portant statut des centres d'apprentissage. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 188). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 8 (p. 390). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [8 avril 1949]. - Discussion générale (p. 915). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement visant le droit de souscription des créanciers de dommages de guerre (ibid.); art. 4 bis (nouveau) : son amendement visant le droit de certains assujettis à obtenir des titres d'emprunt (p. 918). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 12: explication de vote sur l'amendement de M. Courrière (p. 1478); art. 13): amendement de M. Rochereau (p. 1488); art. 31: son amendement relatif à l'amnistie fiscale (p. 1507, 1508, 1510). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Léo Hamon (p. 1856). Parle sur l'ensemble de la proposition de loi (p. 1863). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 11 (p. 2299 ; art. 16: son amendement tendant à substituer au texte de l'article 16 une rédaction plus complète (p. 2301); art. 8 (précédemment réservé) : son amendement tendant à ajouter in fine un nouvel alinéa donnant un effet rétroactif à cet article (p. 2303) ; le retire (p. 2304). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification de décrets [22 novembre 1949].- Discussion générale (p. 2499. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une radiodiffusion de l'Union française [22 décembre 1949]. Discussion générale (p. 2767, 2775). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2921). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. - Discussion des articles: Art. 1er: son amendement tendant à insérer un article 1er bis relatif aux taxes applicables aux centres de distribution d'eau, de gaz et d'électricité (p. 2977).