Source: http://www.asta09.com/?option=com_content&task=view&id=129&Itemid=109
Timestamp: 2020-08-04 19:54:22+00:00
Document Index: 177256338

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Asta 09
Le site internet de l’ASTA 09 est en cours de reconstruction. Les informations présentes sont liées essentiellement à la pandémie COVID-19.
ASTA Santé et Prévention au Travail
Au regard des décisions gouvernementales (Décret du 16 mars 2020) relatives à la pandémie du COVID19 et aux mesures de distanciation physique, l’ASTA n’est plus en mesure d’assurer normalement ses missions.
Depuis, l’Ordonnance du 1er avril 2020, les 3 principales missions de votre Service de Santé au Travail sont:
La diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés de messages de prévention contre le risque de contagion.
L’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre le risque.
L’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de crise sanitaire, à accroitre ou adapter leur activité.
Dans ce cadre, la poursuite de l’activité reste assurée à travers des permanences.
Ouvert du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Au 05.34.01.34.60 ou asta@asta09.com
Permanence médicale et psychologique
Médical : au 05.34.01.34.60 ou astamedical@asta09.com
Psychologue du travail : astamedical@asta09.com
Service comptabilité : asta@asta09.com
Relations adhérents (administratif) : asta@asta09.com
Modalités de la permanence médicale
Une équipe de médecins et de psychologues du travail assure une permanence du lundi au vendredi, du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le Vendredi 8h à 12h et de 13h à 16h. La prise en charge de votre demande pourra être effectuée par un médecin différent de votre médecin du travail habituel.
Toutes les demandes d’ordre médical doivent être adressées par mail : astamedical@asta09.com
L’objet du mail devra obligatoirement renseigner:
MEDICAL EMPLOYEUR si vous êtes un employeur,
MEDICAL SALARIE si vous êtes un salarié,
PSYCHOLOGUE pour une demande d’intervention d’un psychologue du travail à : astamedical@asta09.com
Le corps du mail devra obligatoirement contenir:
Nom de l’établissement, le numéro adhérent, les coordonnées téléphoniques et mail du contact,
Nom, prénom, date de naissance du salarié + coordonnées téléphoniques et mail,
Descriptif de la demande et tous les renseignements utiles.
Les demandes ne seront traitées que pour les employeurs et salariés exerçant des activités nécessaires à la continuité de la vie économique de la Nation, telles que définies par notre Gouvernement : secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique, de la production agricole, de la coopération agricoleet l’ensemble des professionnels de santé.
Toutes les autres demandes ne seront pas traitées pendant cette permanence et seront reportées à la reprise d’une activité normale (Lire ci-dessous « pour les autres situations »).
Modalités des visites médicales
Ordonnance 2020-386 adaptation SST urgence sanitaire
Toutes les visites médicales seront effectuées en téléconsultation, avec accord du salarié. Dans les cas exceptionnels où la téléconsultation ne sera pas suffisante, les médecins de permanence pourront donner un rendez-vous pour assurer la visite médicale dans un centre de l’ASTA. Cependant, si le salarié présente des symptômes à son arrivée, il ne sera pas reçu.
Les téléconsultations assurées pour les secteurs indispensables à la continuité de la vie économique (ci-dessus) :
Embauche d’un salarié
Visite d’information et de prévention initiale : elles doivent être réalisées dans un délai de 3 mois suivant l’embauche. Elles seront donc, dans la mesure du possible, reportées à la réouverture du service, sauf si le délai prend fin avant : téléconsultation.
Examen médical d’aptitude : il doit être réalisé avant l’embauche. Il sera donc effectué par téléconsultation par un médecin de permanence.
Travailleurs de nuit et jeunes de moins de 18 ans
Les visites doivent être réalisées avant l’embauche. Elles seront donc effectuées par téléconsultation par un médecin de permanence.
Elles seront effectuées par téléconsultation par un médecin de permanence.
Autres visites (pré-reprises, à la demande)
Elles seront analysées par le médecin de permanence.
Consultation psychologue du travail
Les médecins de permanence orienteront les demandes vers les psychologues du travail qui prendront contact téléphoniquement avec le salarié.
Toutes les demandes de visites seront étudiées par un médecin du travail qui appréciera l’opportunité de la visite, de son caractère urgent ou non et des conditions dans lesquelles elle sera réalisée. Il reviendra au médecin de permanence d’accepter la demande ou de la différer (l’entreprise en sera informée).
Un contact téléphonique sera initié par le médecin du travail de permanence.
Aucune action en milieu de travail ne sera réalisée durant cette période afin de limiter la propagation de la pandémie. Seules les situations d’urgence et justifiées pourront conduire le médecin de permanence à décider d’une intervention en milieu de travail.
Le médecin du travail ne délivre pas d’arrêt de travail
Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches relatives à la santé au travail, nous vous préconisons les mesures suivantes :
En cas de doute sur l’état de santé d’un de vos salariés et de la compatibilité à son poste de travail, vous devez l’orienter vers son médecin traitant pour arrêt de travail éventuel et prise en charge.
Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15
UNE PLATEFORME TELEPHONIQUE VOUS INFORME 24H/24H ET 7 JOURS SUR 7
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Vous avez des symptômes (toux, fièvre) qui font penser au COVID-19 : restez à votre domicile, évitez les contacts et appelez un médecin avant de vous rendre à son cabinet. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le SAMU- Centre 15
Pour les autres situations :
Quel que soit le type de visite d’embauche (Visite d’information et de prévention initiale ou examen médical d’aptitude à l’embauche), nous vous recommandons de faire une demande de visite sur l’adresse mail de votre contact habituel de l’ ASTA (l’assistante médicale du médecin du travail en charge de votre entreprise) après avoir fait la déclaration en ligne sur notre portail adhérent.
Cette demande de visite sera traitée en priorité dès la réouverture de nos services.
En attendant, votre salarié peut exercer ses missions. Si un salarié manifeste une quelconque difficulté ou fragilité, vous devrez l’orienter vers son médecin traitant.
A l’issue d’un arrêt de travail, votre salarié réintégrera son poste de travail.
Cependant, vous devez faire une demande de visite sur l’adresse mail de votre contact habituel de l’ASTA (l’assistante médicale du médecin du travail en charge de votre entreprise). Cette demande de visite sera traitée en priorité dès la réouverture de nos services en consultation médicale en présence du salarié.
Tous les autres types de visite, à savoir :
Visites à la demande
Visites de pré-reprises
Sont différés à la reprise normale des activités de l’ASTA.
Vous devrez faire une demande de visite sur l’adresse mail de votre contact habituel de l’ASTA (l’assistante médicale du médecin du travail en charge de votre entreprise). Cette demande de visite sera traitée dès la reprise d’activité normale de nos services pour une consultation médicale en présentiel.
Nous vous remercions de votre compréhension, et soyez assuré de notre entière solidarité.
L’Assemblée Générale Ordinaire est, exceptionnellement, le 07 septembre 2020 à 14 heures
à l’ASTA – 248 rue Louis Pasteur – Parc Technologique Delta Sud – 09340 VERNIOLLE
Recommandations masques aux employeurs – 23/07/2020
La réponse du HCSP sur l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale (hors champ sanitaire et médico-social), lors de la sortie du confinement.
Le site du PRST Occitanie comporte désormais une page ‘actualités COVID’ avec des liens vers les sites des partenaires institutionnels.
Voici le lien pour accéder directement à la page : http://www.prst-occitanie.fr/a/288/actualites-covid-19/
COVID-19 – Obligations de l’employeur
Document général (en français et en anglais) « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salaries face au virus » ?
Lettre aux adhérents du 14 avril 2020
AFOMETRA – Evolution de l’accès aux modules de sensibilisation aux risques professionnels
SIMPLIFICATION. A compter du 28 mai 2020, les modules de sensibilisation sont en accès totalement libre. Seules les évaluations de connaissance (QCM) et les attestations réclament désormais une identification.
En effet, le visionnage des modules est en accès public tandis que les quiz et l’obtention des attestations nécessitent une inscription à la plateforme.
De ce fait, votre rôle de référent se simplifie considérablement et se borne à l’accès aux statistiques de votre service concernant l’utilisation des quiz par vos adhérents.
Vos anciens identifiants de référent ne sont plus valides, vous recevrez de nouveaux codes dans le cours de la semaine prochaine. Dans ce laps de temps, vous n’aurez plus accès à l’espace référent.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, intégrer les modules dans votre espace privé ou public. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à cette intégration dans le document technique joint qui précise les nouvelles modalités d’accès à la plateforme https://e-learning.afometra.org.
Ce document technique est à transmettre à votre webmaster. Il est à noter que pour l’intégration, un identifiant de votre service sera nécessaire. Merci d’en faire la demande au support technique sur https://e-learning.afometra.org/blocks/form_support/controller_support.php?blockid=98&courseid=1
Dernière mise à jour : 6/04/2020
Questions-Réponses Employeur
Quel est le rôle du médecin du travail durant la Crise Sanitaire COVID-19 ?
Le médecin du travail joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs. Il coordonne les équipes composées de plusieurs professionnels (infirmiers, assistants en santé, psychologues, ergonomes, etc.) au sein des services de santé au travail. Le code du travail lui attribue une mission de conseil essentielle auprès des salariés, des employeurs et des représentants du personnel.
Les services de santé au travail sont activement mobilisés dans la lutte contre le covid-19. L’ordonnance publiée le 2 avril 2020 prévoit que pendant la crise, leurs missions doivent être tournées vers les priorités suivantes :
la diffusion dans le monde du travail de messages de prévention contre le risque de contagion ;
l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque. A ce titre, les services de santé au travail doivent être particulièrement attentifs aux sollicitations des salariés et des entreprises concernant le covid-19 ;
l’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité. Cela concerne notamment les visites d’embauche. La majorité d’entre elles pourront être reportées sans que cela ne freine l’embauche mais les visites des travailleurs en suivi individuel renforcé (du fait des risques liés à leur poste) et des travailleurs en suivi adapté (travailleurs handicapés, moins de 18 ans, femmes enceintes ou revenant de congé maternité, travailleurs de nuit, titulaires de pensions d’invalidité) devront être maintenues. Ces règles seront précisées par un décret qui sera publié prochainement.
Enfin, l’ordonnance prévoit que les médecins du travail pourront participer à des missions de dépistage et prescrire des arrêts de travail.
A ce jour, 6 avril 2020, Ces dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur car des textes réglementaires doivent être prochainement publiés pour les préciser.
Qu'en est-il des mesures de prévention santé sécurité habituelles pendant le COVID-19 (amiante, rayons ionisants, formations, vérifications périodique) ?
« Préambule concernant l’interprétation du champ d’application de l’ordonnance n° 2020-306 pour les mesures relevant des domaines de la santé et de la sécurité au travail et dont la mise en œuvre par l’employeur est assujettie à un délai d’exécution prévu par voie réglementaire :
Les dispositions du titre premier de l’ordonnance sont applicables aux délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, date correspondant au quantième du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (à ce jour fixée au 24 mai 2020 mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).
Les articles 2 et 3 prévoient des prorogations de délais et offrent ainsi la possibilité aux entreprises et aux employeurs de différer la mise en œuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020.
Les dispositions de l’ordonnance précitée ne s’appliquent pas aux primo-obligations (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, premières demandes de certification ou d’accréditation). En effet, lorsqu’il n’existe pas de délai d’exécution à la réalisation d’un acte, d’une mesure, d’une obligation, d’une formalité, ceux-ci n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance. Tel est notamment le cas lorsque l’acte concerné conditionne l’exercice d’un droit (tel que former son salarié avant de pouvoir l’affecter à un poste de travail, obtenir une accréditation ou une certification avant d’exercer pour la première fois une activité soumise à une telle autorisation, procéder à la vérification initiale d’équipements de travail spécifiques avant leur première mise en service. »
Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs (ex. : formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques…) ?
Le renouvellement des formations, à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d’une période ne pouvant excéder deux mois courant à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit, à ce jour le 24 juin 2020, mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).
Ainsi, quelle que soit la formation concernée, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020.
Attention, lorsque l’employeur recourt à des organismes de formation, il lui est recommandé de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des formations et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire.
A contrario, et ainsi que précisé dans le préambule supra, cette disposition n’est pas applicable aux formations initiales des travailleurs lorsque celles-ci conditionnent l’affectation à un poste de travail.
Je suis employeur et je n’ai pas reçu les dosimètres devant être attribués aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants pour la prochaine période de port. Les travailleurs peuvent-ils conserver les dosimètres actuellement portés, que leur période de port soit d’un mois ou de trois mois calendaires ?
Oui. Quelle que soit la périodicité de port du dosimètre, par application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, l’employeur sera réputé avoir satisfait à son obligation de renouvellement des dosimètres qui aurait dû intervenir, conformément aux dispositions réglementaires (articles R. 4451-64 et suivants du code du travail), à l’échéance de la période de port (le premier jour du mois suivant) au cours de la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 (soit le 1er avril, le 1er mai, ou le 1er juin), s’il procède au remplacement des dosimètres à la date de la première exigence de renouvellement qui n’est plus couverte pas la période protégée.
Jusqu’à cette date, les travailleurs continueront donc de porter leur dosimètre qui leur avait été attribués lors de la période de port précédente.
Type de dosimètre
Date d’attribution du dosimètre Date de renouvellement réglementaire
Date de renouvellement issue de la combinaison des exigences de droit commun et des dispositions de l’ordonnance
Dosimètre mensuel : 1er mars 2020 1er avril 2020 1er juillet 2020
1er avril 2020 1er mai 2020 1er juillet 2020
1er mai 2020 1er juin 2020 1er juillet 2020
1er juin 2020 1er juillet 2020 1er juillet 2020
Dosimètre trimestriel : 1er janvier 2020 1er avril 2020 1er juillet 2020
1er février 2020 1er mai 2020 1er août 2020
1er mars 2020 1er juin 2020 24 août 2020*
* Date issue de l’application de l’article 2 de l’ordonnance du 2020-306 (report de deux mois à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois). Il est toutefois recommandé aux entreprises de se rapprocher de leurs organismes de dosimétrie pour organiser le remplacement des dosimètres au 1er août 2020 (afin de maintenir le renouvellement au premier jour du mois).
Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques des équipements de travail (ex. : appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (ex. : installations électriques, installation d’aération et d’assainissement…) auxquelles l’employeur doit procéder ou faire procéder ?
Le renouvellement des vérifications à la charge de l’employeur entre également dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d’une période ne pouvant excéder deux mois courant à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit, à ce jour le 24 juin 2020, mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).
Ainsi, quelle que soit la vérification concernée, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement des vérifications arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, est réalisé avant le 24 août 2020.
Attention, lorsque l’employeur recourt à des organismes de vérification, il lui est recommandé de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des vérifications et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire.
A contrario, et ainsi que précisé dans le préambule supra, cette disposition n’est pas applicable aux vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation.
Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le renouvellement des certifications (ex. : certification des organismes de formation, certification des entreprises réalisant des travaux particuliers liés à l’amiante, à l’hyperbarie, aux rayonnements ionisants…) et des accréditations (ex. : accréditation des organismes certificateurs, accréditation des organismes réalisant le mesurage des VLEP…) ?
Les certifications et accréditations constituent des mesures administratives entrant dans le champ d’application du 3° de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 dès lors qu’elles équivalent à conférer à l’organisme certifié ou accrédité l’autorisation d’exercer son activité pour un tiers ou pour leur compte.
Par conséquent, en application de ce même article, les certifications et accréditations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, sont prorogées de plein droit, jusqu’au 24 août 2020, soit de deux mois courant à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit, à ce jour le 24 juin 2020 mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).
Attention, pour éviter une surcharge des organismes certificateurs et du COFRAC à l’issue de la période d’urgence sanitaire, il est recommandé aux entreprises de s’adresser au plus tôt à ces organismes afin de planifier le report des audits.
A contrario, cette disposition n’est pas applicable aux premières demandes de certification ou d’accréditation.
Informations concernant le port des dosimètres
Face à la situation de crise sanitaire, le gouvernement a procédé à la promulgation de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
Pour clarifier ces dispositions, le ministère du travail a mis en ligne une série de Questions/Réponses pour les salariés et les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Ci-dessous vous trouverez l’extrait de ces Q/R concernant le port de la surveillance dosimétrique individuelle réglementaire.
Dosimètre mensuel 1er mars 2020 1er avril 2020 1er juillet 2020
Dosimètre trimestriel 1er janvier 2020 1er avril 2020 1er juillet 2020
Pour toute question ou commande urgente, contactez-nous par mail à : dosimetre@irsn.fr ou par téléphone au 01 30 15 52 22. Nous nous tenons à votre entière disposition.
Bonne santé à toutes et à tous,
Votre laboratoire de dosimétrie passive – IRSN Dosimétrie
31 rue d’Ecluse 78 294 Croissy sur seine Cedex
Tél : 01 30 15 52 22 | Fax : 01 30 15 52 24
http://dosimetrie.irsn.fr
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie du Coronavirus (COVID-19), les pouvoirs publics et l’Urssaf encouragent les particuliers employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées. Ils bénéficieront à ce titre du crédit d’impôt.
Cependant, si les particuliers employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées, ils peuvent bénéficier de la mesure exceptionnelle d’indemnisation, mise en place à compter du 30 mars 2020. Très concrètement, les particuliers-employeurs peuvent verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié à domicile, même si ce dernier n’a pas pu réaliser toutes ses heures de travail en raison de l’épidémie. En contrepartie, les particuliers-employeurs bénéficieront du remboursement des heures payées qui n’ont pas été réalisées par le salarié à domicile.
Comment procéder ? Pour bénéficier de cette mesure, le particulier-employeur utilisateur du Chèque emploi service universel (Cesu) et ou de Pajemploi doit procéder ainsi :
Étape 1: comme chaque mois, déclarer sur le site urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr, les heures réalisées par le salarié en mars
Étape 2: saisir sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour le Cesu ou pour pajemploi, les heures prévues mais non réalisées par le salarié
Étape 3: verser le montant de l’indemnité exceptionnelle au salarié (ce montant représente 80 % du montant net des heures non réalisées et est communiqué par le cesu ou pajemploi à l’issue de l’étape 2)
Étapes 4 et 5: recevoir la confirmation d’enregistrement et le remboursement
Il faut noter qu’en plus de cette indemnité à hauteur de 80% du montant net des heures prévues et non travaillées, l’employeur peut faire le choix de verser les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire
Dans tous les cas, avant de procéder à cette déclaration, il est recommandé à l’employeur de faire un point de situation avec son salarié, pour comptabiliser ensemble les heures travaillées et celles non effectuées.
Pour consulter le détail de l’ensemble des mesures du Gouvernement pour accompagner les entreprises face au Coronavirus, consultez notre article dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
A compter du 1er mai, à défaut de télétravail possible, pour pouvoir continuer à bénéficier d’une indemnisation de leur arrêt de travail comme personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable, les salariés devront fournir à leur employeur un certificat d’isolement.
✅ Pour les personnes qui se sont auto déclarées sur la plateforme declare.ameli.fr, ce certificat va leur être transmis par l’Assurance Maladie, sans démarche à faire pour le solliciter
✅ Les personnes fragiles qui n’entrent pas dans le champ de l’auto déclaration, ainsi que les personnes cohabitant avec une personne fragile qui ont eu recours à un arrêt prescrit par leur médecin, doivent contacter leur médecin pour se voir remettre le certificat d’isolement
⚠️Ce dispositif ne vaut que pour les salariés.
Les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés agricoles, les stagiaires de la formation professionnelle et les assurés relevant du régime des artistes auteurs pourront continuer à faire établir un arrêt de travail par leur médecin dans les conditions habituelles.
> Voir le document de l’Assurance Maladie sur le certificat d’isolement
> Nouveau dispositif d’indemnisation des arrêts pour confinement des personnes fragiles et de leurs proches à partir du 1er mai
COVID 19 – Extension du télé-service declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé en ALD.
Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le télé-service « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce télé-service de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
La délivrance et l’indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant ou des personnes vulnérable ou cohabitant avec une
personne vulnérable à compter du 1er mai 2020.
Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
les personnes atteintes de mucoviscidose ;
les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
personnes infectées par le VIH ;
les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Informations aux salariés
Mesures et dispositifs pour les salariés
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère du Travail ICI
Je suis considéré(e) comme une personne à risque
Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse et aux personnes en affection longue durée (ALD) dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Les personnes concernées par ce téléservice ont été identifiées par le Haut Conseil de la santé publique. Consultez le Communiqué de presse téléchargeable ICI→
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est en place sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être muni d’une attestation pour :
L’attestation de déplacement version numérique est disponible ICI, Vous pouvez désormais générer votre attestation de déplacement depuis un smartphone ou une tablette.
Je télécharge l’attestation individuelle de déplacement dérogatoire (23.03.20). Elle peut être recopiée sur papier libre et doit être remplie et datée pour chaque déplacement. Seules les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont valables (pas de capture d’écran sur les téléphones portables).
Consultez la Foire aux questions sur les restrictions ICI→
Je dois garder un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap
Le Gouvernement et l’Assurance Maladie ont mis en place un dispositif d’arrêt de travail pour les salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.
Mon employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.
Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé :
Mon employeur déclare mon arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt – pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne.
Je dois fournir à mon employeur une attestation (téléchargeable ICI)
La prise en charge se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen d’ouverture de droit,
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
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Fiche « Travail en pharmacie »
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GUIDES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques | Télécharger le document
Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19 | Télécharger le document
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 | Télécharger le document
Guide de bonnes pratiques continuité de l’activité tuiles et briques dans le contexte du Coronavirus | Télécharger le document
Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la continuité d’activité des agences des distributeurs de l’approvisionnement du bâtiment second oeuvre et de l’industrie | Télécharger le document
« Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salaries face au virus » ? et au Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
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Protocole de déconfinement commun aux professions HCR (hôtels, cafés, restaurants), code de bonne conduite sanitaire
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Professionnels de la branche « hôtels, cafés, restaurant » : si vous vous êtes engagés à respecter le protocole sanitaire HCR, faites-le savoir à vos clients grâce à cette affiche mise à votre disposition. Une version en anglais sera mise à disposition sous peu.
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Guide plan de continuité activité – Filière bois COVID-19
Règles de sécurité sanitaire activité des points de vente. Fédération de négoce du bois et des matériaux de construction.
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Guide de bonnes pratiques continuité de l’activité tuiles et briques dans le contexte du Coronavirus
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Guide de bonnes pratiques pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’industrie cimentière
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Guide des bonnes pratiques sanitaires pour le secteur de la formation professionnelle
Guide de bonnes pratiques dans le secteur de la formation professionnelle Téléchargement (913.7 ko)
Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président de la République
Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l’instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19
Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de COVID-19
Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et le rapport du Président de la République
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part
Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président de la République
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19
Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud’hommes et des juges des tribunaux de commerce
Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi
Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et le rapport du Président du république
Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d’extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19
Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail
Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l’arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l’attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet
Arrêté du 3 avril 2020 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d’un état des lieux des difficultés et des besoins des organismes de formation face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 dénommé « courriers organismes de formation »
Nettoyage des locaux, des mains et du linge, désinfection, vérification des équipements
Eau de javel pour désinfection
Nettoyage habituel des locaux
Nettoyage puis désinfection des locaux
Vérification périodiques des équipements
Ventilation dans les locaux de travail
Organisation dans l'entreprise, précautions
Douche, vestiaire
Le port du masque et de la visière
Comment porter efficacement un masque
Masque comment le mettre
Masque comment l’enlever
Les visières de protection
Quel type de masque porter ?
Fiche bar café précautions à prendre LA PRÉPARATION DE LA REPRISE
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Fiche bar café précautions à prendre LA MISE EN OEUVRE AU QUOTIDIEN DES MESURES
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Fiche bar café précaution à prendre LES POINTS CLEFS A SURVEILLER
Fiche bar café risque de transmission RAPPEL
Fiche restaurant traditionnel risque de transmission RAPPEL
Fiche restaurant précautions à prendre LES POINTS CLEFS A VÉRIFIER
Dépistage en entreprise le cadre réglementaire
Déplacement et trajet
Trajet salarié
Les personnes guéries
Les personnes guéries peuvent-elles de nouveau se rendre au travail
Je suis guérie puis je me rendre de nouveau a mon travail
Salariés vulnérables, à risques, "cas contact étroit"
Je vis avec une personne vulnérable mon employeur peut-il m’imposer de venir au travail
Reprise du travail et personne à risque
Que faire si un salarié de l’entreprise est asymptomatique mais est considéré comme étant cas contact étroit
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Comment organiser son télétravail
Le télétravail et son poste de travail à aménager
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Secours et urgences en entreprise et pandémie
Guide BTP
Covid et confinement
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Info les centres codiv 09
Fiche Distance physique hors activités sportives
Les Centres COVID-19 de l’Ariège
Informations coronavirus mises à jour :
Attestations de déplacement :
Individuelle : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
Professionnelle : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf
Attestation de garde d’enfant :
A transmettre à votre employeur : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-attestation-garde-enfant.pdf
Personnes considérées comme à risque vis-à-vis du coronavirus :
Listes des pathologies et conduite à tenir sur https://declare.ameli.fr/
Les salariés se connectent directement sur ce site, sans passer par leur employeur ni leur médecin traitant afin de demander un arrêt de travail.
Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés :
D’autres informations et liens utiles
Définition de cas
Les modifications suivantes ont été apportées par rapport à la version du 03/03/2020 :
https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/definition-de-cas-13-03-20
https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/zones-d-exposition-a-risque-covid-19-13-03-20
Un avis du Haut conseil de la Santé publique relatif à la prise en charge des cas confirmés d’infection au virus SARS-CoV-2 a été publié.
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200305_coviprisenchardescasconf.pdf
Deux autres recommandations du HCSP ont été réalisées en urgence et les avis seront publiés très prochainement :
– Avis sur les indications prioritaires du diagnostic par RT PCR
– Avis sur la prévention et la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères
Elles sont disponibles sur le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/new_hcsp-sars-cov-2_patients_fragiles_v3.pdf
Utilisation d’AINS chez des patients atteints Covid-19
Des événements indésirables graves liés à l’utilisation des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été signalés chez des patients atteints de COVID19, cas possibles ou confirmés. Nous rappelons que le traitement d’une fièvre mal tolérée ou de douleurs dans le cadre du COVID19 ou de toute autre virose respiratoire repose sur le paracétamol, sans dépasser la dose de 60 mg/kg/jour et de 3 g/jour. Les AINS doivent être proscrits.
A l’inverse, les patients sous corticoïdes ou autres immunosuppresseurs pour une pathologie chronique ne doivent pas interrompre leur traitement, sauf avis contraire du médecin qui les suit pour cette pathologie.
Cette recommandation doit être diffusée largement auprès de l’ensemble des professionnels de santé.
Recommandations personnes vulnérables
Les patients les plus fragiles, et notamment les plus de 70 ans, devant restreindre drastiquement leurs interactions sociales, il est demandé à certains professionnels – pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, masseurs-kinésithérapeutes – de reporter les soins non-urgents
Association Santé au Travail de l'Ariège
248 rue Louis Pasteur
Tél. : 05.34.01.34.60
Fax : 05.61.68.27.88
asta@asta09.com