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Timestamp: 2016-10-27 12:58:13+00:00
Document Index: 195843080

Matched Legal Cases: ['art. 94', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 29', 'art. 42']

5A_283/2015 (28.05.2015)
5A_283/2015 � � Arr�t du 28 mai 2015
d�ni de justice (r�cusation),
Le 10 janvier 2015, A.________ a requis la r�vision de d�cisions de mainlev�e de l'opposition rendues le 20 ao�t 2014 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine et portant sur trois poursuites dont il fait l'objet. Dans cette m�me �criture, il a �galement requis la r�cusation des juges B.________ et C.________, ainsi que du greffier D.________.
Par acte du 14 janvier 2015, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de la Sarine (ci-apr�s: la Pr�sidente) a inform� A.________ que seule la demande de r�cusation concernant le juge C._______ avait �t� inscrite au r�le d�s lors que le dossier de r�vision lui avait �t� attribu�.
Par d�cision du 4 mars 2015, la Pr�sidente a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, la requ�te de r�cusation dirig�e � l'encontre du juge C.________.
Le 23 mars 2015, A.________ a interjet� un recours contre cette d�cision par-devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg requ�rant l'octroi de l'effet suspensif au recours, l'admission de celui-ci et le renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, ainsi que l'annulation de toutes les d�cisions rendues par le juge C.________ et la r�cusation de l'ensemble des juges cit�s au point quatre de son recours, � savoir pas moins de douze juges diff�rents.
Par acte du 31 mars 2015, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a imparti un d�lai de 10 jours � A.________ pour proc�der au versement d'une avance de frais de 500 fr. Ce courrier �tait sign� par le Pr�sident de ladite Cour dont il avait �galement requis la r�cusation en date du 23 mars 2015.
Dans un courrier adress� le 9 avril 2015 au Tribunal cantonal, le recourant fait �tat de g�n�ralit�s sur la r�cusation et semble pour l'essentiel soutenir qu'il importe peu de savoir dans le cadre de quelle proc�dure une requ�te de r�cusation a �t� formul�e dans la mesure o� la r�cusation n'a d'effet que pour le futur et que la requ�te formul�e � l'encontre d'un juge vaut pour l'ensemble des proc�dures en cours. Il conclut dans le m�me courrier � l'annulation de la d�cision du 31 mars 2015.
Pour autant qu'on le comprenne, le recourant se plaint ensuite du fait qu'une avance de frais a �t� requise avant qu'il ne soit statu� sur sa requ�te de r�cusation. Il semble affirmer qu'une avance de frais ne peut �tre exig�e de sa part dans une proc�dure o� il a formul� une demande de r�cusation car le versement de dite avance de frais aurait pour cons�quence de p�rimer ses pr�tentions. Il soutient en effet que, d�s qu'une requ�te de r�cusation est d�pos�e, la partie recourante a l'obligation de cesser de proc�der devant les juges dont ils demandent la r�cusation, de sorte qu'il ne peut verser l'avance de frais et se voit contraint de former un recours pour retard injustifi� � l'encontre du Tribunal cantonal fond� sur l'art. 94 LTF pour �viter la p�remption de ses droits. Il se fonde � ce propos sur une jurisprudence du Tribunal f�d�ral publi�e aux ATF 114 Ia 275 consid. 4e p. 280 et 112 Ia 339 consid. 1c p. 340, qui n'a toutefois pas la port�e qu'il lui pr�te. Selon cette jurisprudence, reprise aujourd'hui � l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend demander la r�cusation d'un magistrat ou d'une autorit� doit le faire sans d�lai sous peine de voir ses pr�tentions � requ�rir la r�cusation se p�rimer. En revanche, le d�p�t en temps utile d'une demande de r�cusation n'emp�che pas le magistrat ou l'autorit� vis� de continuer � exercer ses fonctions dans la proc�dure en cours tant que l'autorit� comp�tente pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa d�cision, d�s lors que m�me si la r�cusation devait finalement �tre prononc�e, l'auteur de la demande de r�cusation est suffisamment prot�g� par la possibilit� qui lui est donn�e de requ�rir l'annulation des actes auxquels le magistrat ou l'autorit� r�cus� a proc�d� ou a particip� (art. 51 al. 1 CPC; DENIS TAPPY,�
in:�Code de proc�dure civile comment�, B�le 2011, n� 3 ad art. 51 et la doctrine cit�e). De m�me, l'auteur d'une demande de r�cusation d�pos�e � temps ne voit pas ses pr�tentions � obtenir la r�cusation rendues caduques ou sans objet s'il donne suite aux actes d'instruction requis par le magistrat ou l'autorit� dont il a demand� la r�cusation, comme le recourant semble le d�duire de la jurisprudence pr�cit�e. Celui-ci soutient ainsi � tort qu'il serait emp�ch� de recourir contre la d�cision de la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg sous pr�texte qu'il reconna�trait la comp�tence de cette autorit� dont il requiert la r�cusation. Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recourant ne peut reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 29 al. 2 Cst. en ne traitant pas sa requ�te de r�cusation contenue dans son recours du 23 mars 2015 avant d'exiger de lui qu'il paie une avance de frais pour cette m�me proc�dure. Le fait que l'autorit� cantonale lui adresse une demande d'avance de frais constitue d'ailleurs une preuve du fait qu'elle traite sa requ�te. La d�marche consistant � d�poser un recours pour retard injustifi� contre le Tribunal cantonal est ainsi clairement abusive au regard de l'art. 42 al. 7 LTF, de sorte que toute nouvelle �criture dans cette proc�dure, notamment une demande de r�vision abusive, sera class�e sans suite.