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Timestamp: 2016-10-27 20:41:26+00:00
Document Index: 157775010

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 36', 'art. 156']

2A.47/2003 (06.05.2003)
2A.47/2003 /dxc
recourant, repr�sent� par Me Andr� Fidanza, avocat, case postale 47, 1705 Fribourg,
D�partement de la police du canton de Fribourg,
1�re Cour administrative, route Andr�-Piller 21,
recours de droit administratif contre la d�cision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1�re Cour administrative, du 17 d�cembre 2002.
X.________, ressortissant turc, est entr� en Suisse le 1er ao�t 1983. Mari� religieusement en Turquie, il a eu deux enfants avec une compatriote, A.________, n�e en 1986, et B.________, n� en 1987.
Le 10 juin 1987, X.________ a �pous� une ressortissante italienne, F.________, titulaire d'un permis d'�tablissement. Deux enfants sont n�s de cette union en 1987 et 1991. Apr�s le divorce des �poux, le 15 novembre 1995, la garde des enfants a �t� attribu�e � la m�re.
X.________ a obtenu un permis d'�tablissement le 10 octobre 1997. Remari� � une compatriote en janvier 2000, il a fait venir en Suisse sa nouvelle �pouse, Z.________, n�e en 1981, qui a donn� naissance � une fille, C.________, en 2002.
Le 9 janvier 2001, X.________ a d�pos� une demande de regroupement familial en faveur de sa fille A.________ puis, le 17 ao�t 2002, en faveur de son fils B.________. Il faisait valoir que ces deux enfants avaient �t� �lev�s par ses parents, o� leur m�re les avaient laiss�s apr�s trois ans, et que ces derniers �taient actuellement trop �g�s pour s'en occuper.
Par d�cision du 10 juillet 2002, le D�partement de la police a rejet� les requ�tes, essentiellement pour le motif que les enfants entretenaient une relation pr�pond�rante avec leur pays d'origine et que rien ne justifiait de les faire venir en Suisse.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif qui, par arr�t du 17 d�cembre 2002, a rejet� le recours. Constatant que le recourant n'avait jamais v�cu avec ses enfants, il a estim� qu'il y avait lieu de privil�gier la stabilit� de la relation familiale existant entre les grands-parents, voire avec la m�re qui vivait � proximit�, au lieu de les d�raciner en pleine adolescence. Compte tenu de l'�ge des grands-parents, n�s respectivement en 1941 et 1945 (recte: 1942), et de leur �tat de sant�, ainsi que du degr� d'autonomie des adolescents, il n'existait en effet aucune circonstance exceptionnelle, ni aucun autre motif imp�rieux, qui justifierait la venue en Suisse des enfants du recourant.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 17 d�cembre 2002 � et la d�livrance d'une autorisation de s�jour en faveur de ses enfants A.________ et B.________.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours, de m�me que le Service de la population et des migrants. Quant � l'Office f�d�ral des �trangers, il propose de rejeter le recours.
1.1 Aux termes de l'art. 17 al. 2 3�me phrase de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), les enfants c�libataires de moins de dix-huit ans ont le droit d'�tre inclus dans l'autorisation d'�tablissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils vivent aupr�s d'eux.
Selon la jurisprudence (ATF 129 II 11 consid. 3.1.1 p. 14; 126 II 329 consid. 2b p. 331; 125 II 585 consid. 2a p. 586, 633 consid. 3a p. 639 et les arr�ts cit�s), le but de l'art. 17 al. 2 LSEE est de permettre et d'assurer juridiquement la vie familiale commune v�cue de mani�re effective. Ce but n'est pas atteint dans le cas d'un enfant qui, ayant v�cu de nombreuses ann�es � l'�tranger s�par� de ses parents �tablis en Suisse, veut les rejoindre peu de temps avant qu'il ait atteint l'�ge de dix-huit ans. Dans de tels cas, on peut pr�sumer que le but vis� n'est pas d'assurer la vie familiale commune, mais bien d'obtenir de mani�re plus simple une autorisation d'�tablissement. Une exception ne peut se justifier que lorsque la famille a de bonnes raisons de ne se reconstituer en Suisse qu'apr�s des ann�es de s�paration; de tels motifs doivent r�sulter des circonstances de l'esp�ce.
Lorsque les parents sont divorc�s ou s�par�s et que l'un d'eux se trouve en Suisse et l'autre � l'�tranger, il n'existe pas un droit inconditionnel des enfants vivant � l'�tranger de rejoindre le parent se trouvant en Suisse. Un tel droit suppose que l'enfant entretienne avec le parent �tabli en Suisse une relation familiale pr�pond�rante et qu'il existe une raison familiale particuli�rement importante comme, par exemple, un changement dans les possibilit�s de prendre soin de l'enfant (ATF 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14/15); encore faut-il que la venue de l'enfant en Suisse soit n�cessaire et que rien n'emp�che le changement des rapports familiaux ant�rieurs (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366).
1.2 En l'esp�ce, il y a lieu de prendre en consid�ration la relation pr�pond�rante que les enfants du recourant entretiennent avec leurs grands-parents paternels en Turquie (ATF 129 II 11 consid. 3.1.4 p. 15 et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, le fait que la m�re des enfants a d� donner son accord � leur venue en Suisse indique que celle-ci a vraisemblablement l'autorit� parentale et qu'elle n'a pas rompu tout contact avec eux. Quant au recourant, il ne faut pas perdre de vue qu'il a d�j� trois enfants en Suisse, de deux mariages diff�rents, et que m�me si, comme il le pr�tend, il n'�tait pas en mesure de faire venir durablement en Suisse ses enfants de Turquie avant son remariage en janvier 2000, il n'a jamais demand� de visas touristiques pour eux, ne serait-ce que pour leur faire conna�tre la Suisse et leurs demi-fr�res et soeurs. Au contraire, il a attendu qu'ils aient respectivement 15 et 14 ans pour pr�senter une demande de regroupement familial. Dans ces conditions, les seuls liens qu'il a maintenus avec eux, en se rendant en vacances en Turquie ou en leur t�l�phonant, ne l'emportent pas sur les relations que les enfants ont avec leurs grands-parents et leur pays d'origine, o� ils sont pleinement int�gr�s. Ainsi que l'a relev� la juridiction cantonale, leurs attaches avec le milieu familial, social et culturel constituent un facteur important d'�quilibre et ne justifie pas de provoquer un d�racinement en les faisant venir en Suisse.
Pour le reste, le recourant n'a pas d�montr� que les ennuis de sant� de ses parents, actuellement �g�s de 62 et 61 ans, les emp�chent de s'occuper de deux adolescents. Le seul certificat m�dical produit concerne la grand-m�re et son contenu ne permet en tout cas pas d'admettre que celle-ci ne serait plus capable d'assumer ses responsabilit�s m�nag�res ou la charge des enfants. Il ne faut en effet pas perdre de vue que ces enfants deviennent de plus en plus ind�pendants et que leur �ducation se poursuit conjointement avec le grand-p�re et avec le recourant depuis la Suisse.
1.3 Il s'ensuit que le Tribunal administratif a consid�r� � juste titre qu'il n'existait en l'esp�ce aucune circonstance exceptionnelle, ni aucun motif imp�rieux, pour faire venir les enfants du recourant en Suisse et modifier ainsi les relations familiales qui ont pr�valu jusqu'� maintenant. Le refus des autorisations sollicit�es est donc conforme au but poursuivi par l'art. 17 al. 2 LSEE.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Il y a lieu �galement de mettre les frais judiciaire � la charge du recourant (art. 156 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement de la police et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1�re Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.