Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-01-2006-I_29-2005
Timestamp: 2016-10-28 21:49:04+00:00
Document Index: 264303232

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 132', 'art. 106', 'art. 132', 'art. 59', 'art. 63', 'art. 69', 'art. 66', 'art. 69', 'art. 69', 'art. 20', 'art. 69', 'art. 20', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'arts\n70', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 134', 'art. 159']

I 29/05 (23.01.2006)
I 29/05
Arr�t du 23 janvier 2006
B.________, intim�, repr�sent� par Me J�r�me Bassan, avocat, 1211 Gen�ve 13
A.a B.________, n� en 1971, est titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� de m�canicien de pr�cision. Il n'a toutefois jamais exerc� cette profession, en raison d'un accident de moto survenu le 15 ao�t 1991, lors duquel il a subi un traumatisme cranio-c�r�bral, une luxation ouverte de l'articulation inter-phalangienne proximale de l'annulaire droit, une l�sion du plexus brachial � droite, ainsi que des contusions � l'�paule, au coude et au poignet droits. Une ann�e apr�s l'accident, une incapacit� de travail totale subsistait, en raison notamment de d�ficits fonctionnels importants du bras droit.
Par d�cision du 25 mars 1993, la Caisse de compensation X.________ lui a allou� une rente enti�re d'invalidit� avec effet d�s le 1er ao�t 1992; elle lui a par la suite allou� des mesures d'ordre professionnel compl�t�es d'une indemnit� journali�re. L'assur� a notamment commenc� une formation de sp�cialiste en micro-informatique. Il ne l'a toutefois pas men�e � terme, pas plus que les autres mesures mises en oeuvres, principalement en raison de difficult�s de concentration ainsi que de limitations lors de l'usage de son bras droit. Malgr� ces �checs, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'OAI) a consid�r� que B.________ avait acquis suffisamment d'exp�rience pour pouvoir exercer la profession de vendeur de mat�riel informatique; il n'y disposait toutefois que d'une capacit� de travail de 50 % en raison des atteintes � sa sant� d�crites par les diff�rents m�decins consult�s. Compte tenu de cette capacit� de travail r�siduelle, l'OAI a fix� le taux d'invalidit� de l'assur� � 67 % et repris le versement d'une rente enti�re d'invalidit�, avec effet d�s le 1er f�vrier 1997 (d�cision du 12 janvier 1998).
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents a, pour sa part, allou� � l'assur� une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� de 50 % ainsi qu'une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 66,66 %, avec effet d�s le 11 f�vrier 1997 (d�cision du 18 f�vrier 1998).
A.b B.________ a �galement ouvert une action contre le chauffeur de la moto accident�e le 15 ao�t 1991 et son assurance responsabilit� civile. Par jugement du 12 septembre 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� les d�fendeurs � payer solidairement au demandeur 63'780 fr., avec int�r�ts d�s le 1er octobre 1999, 326'994 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 1er janvier 2002 et 21'400 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 12 septembre 2002. Le tribunal a consid�r� que le demandeur n'�tait plus en mesure d'exercer une activit� lucrative et subissait par cons�quent une perte de gain totale; il a �galement pris en consid�ration la valeur capitalis�e (jusqu'� l'�ge de 65 ans) de la rente enti�re vers�e par l'assurance-invalidit�, qu'il a d�duite des dommages-int�r�ts mis � la charge des d�fendeurs.
En novembre 2002, B.________ a quitt� la Suisse pour s'�tablir � l'�tranger. Son dossier a �t� transmis � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'Office AI). Au terme d'une proc�dure de r�vision d'office du droit � la rente, ce dernier a consid�r� que le taux d'invalidit� de l'assur� �tait rest� inchang� depuis le 12 janvier 1998, de sorte que B.________ pouvait pr�tendre le maintien de la rente enti�re dont il b�n�ficiait (d�cision du 21 novembre 2003). Par d�cision du 22 avril 2004 et d�cision sur opposition du 2 juillet 2004, faisant suite � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), il a toutefois r�duit � trois quarts de rente les prestations allou�es � l'assur�, avec effet d�s le 1er juin 2004; il a retir� l'effet suspensif d'un �ventuel recours.
B._________ a d�f�r� la cause � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la Commission de recours), en concluant au maintien de la rente enti�re qui lui avait �t� allou�e pr�c�demment. A titre pr�alable, il a demand� la restitution de l'effet suspensif du recours. Par jugement du 15 novembre 2004, la Commission a refus� de restituer l'effet suspensif; elle a partiellement admis le recours et renvoy� la cause � l'Office AI afin qu'il compl�te l'instruction et statue � nouveau sur le droit � la rente, sous suite de d�pens.
L'Office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement. Il en demande l'annulation, en tant qu'il lui renvoie la cause, sous suite de d�pens, pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Dans un m�moire intitul� �r�ponse et recours reconventionnel�, B.________ conclut au rejet du recours, � l'annulation du jugement du 15 novembre 2004 et de la d�cision sur opposition du 2 juillet 2004 et � la reconnaissance de son droit � une rente enti�re d'invalidit�, le tout sous suite de frais et d�pens. Pour sa part, l'Office f�d�ral des assurances sociales propose l'admission du recours de l'Office AI.
Par ordonnance du 18 mai 2005, le Pr�sident de la IV�me Chambre du Tribunal f�d�ral des assurances a rejet� une demande de restitution de l'effet suspensif du recours pr�sent�e par l'assur�.
1.1 La proc�dure du recours de droit administratif ne conna�t pas l'institution du recours joint. La partie qui n'a pas interjet� de recours de droit administratif dans le d�lai l�gal ne peut donc que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet du recours form� par la partie adverse. Elle n'a plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes (ATF 120 V 127 consid. 6, 114 V 245 consid. 4 et les r�f�rences). Toutefois, rien n'emp�che la partie intim�e de d�velopper dans sa r�ponse au recours une argumentation de nature � entra�ner la r�forme � son avantage du jugement entrepris, dans un litige portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, pour lequel le Tribunal f�d�ral des assurances peut s'�carter des conclusions des parties (cf. art. 132 let. c OJ).
1.2 Le recours de l'Office AI a �t� interjet� dans le d�lai de 30 jours pr�vu par l'art. 106 al. 1 OJ (en relation avec l'art. 132 OJ). Il remplit toutes les conditions de recevabilit� d'un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral des assurances. En revanche, le �recours reconventionnel� interjet� par B.________ par acte du 11 mars 2005 est tardif. Son argumentation sera toutefois prise en consid�ration dans la mesure o� elle constitue �galement sa r�ponse au recours interjet� par l'Office AI. Comme le litige porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances pourra s'�carter des conclusions de l'Office AI, �ventuellement dans le sens souhait� par l'assur�, sans toutefois que les propositions de ce dernier aient valeur de conclusions formelles.
L'Office f�d�ral des assurances sociales propose l'admission du recours de l'Office AI, au motif notamment qu'une diminution de la rente de l'assurance-invalidit� serait compens�e par une augmentation de la rente compl�mentaire que lui verse la CNA. Cet argument met en cause l'int�r�t de l'assur� au recours interjet� devant la juridiction cantonale (art. 59 LPGA) et porte donc sur la recevabilit� de ce recours.
2.1.1 Le chapitre 5, section 1, de la LPGA (art. 63 � 71) r�gle la coordination des prestations des diff�rentes branches du droit des assurances sociales. L'art. 69 al. 1 LPGA pose le principe de l'interdiction de la surindemnisation; sous cette r�serve, l'art. 66 al. 1 et 2 LPGA pr�voit que les rentes des diff�rentes assurances sociales sont cumul�es et vers�es, d'abord par l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, puis l'assurance militaire ou l'assurance-accidents et enfin la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�.
Selon l'art. 69 al. 2 LPGA, il y a surindemnisation dans la mesure o� les prestations sociales l�galement dues d�passent, du fait de la r�alisation du risque, � la fois le gain dont l'assur� est pr�sum� avoir �t� priv�, les frais suppl�mentaires et les �ventuelles diminutions de revenu subies par les proches. Les prestations en esp�ces sont r�duites du montant de la surindemnisation. Sont except�es les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, de m�me que les allocations pour impotents et les indemnit�s pour atteinte � l'int�grit� (art. 69 al. 3 LPGA).
2.1.2 L'art. 20 al. 2 LAA pr�voit que si l'assur� � droit � une rente de l'assurance-invalidit� ou � une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, une rente compl�mentaire lui est allou�e; celle-ci correspond, en d�rogation � l'art. 69 LPGA, � la diff�rence entre 90 % du gain assur� et la rente de l'assurance-invalidit� ou de l'assurance-vieillesse et survivants, mais au plus au montant pr�vu pour l'invalidit� totale ou partielle. Le l�gislateur a donc maintenu le r�gime des rentes compl�mentaires de l'assurance-accidents existant avant l'entr�e en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003 (cf. art. 20 al. 2 LAA, dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002, RO 1982 p. 1682; Ghislaine Fr�sard-Fellay, Les relations entre la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales et la LAA, RSAS 2003 p. 253).
2.2 Selon les r�gles de coordination expos�es ci-dessus, une diminution d'une rente de l'assurance-invalidit� peut entra�ner une augmentation correspondante des prestations d'une autre assurance sociale, pr�c�demment r�duites pour cause de surindemnisation. Mais on ne saurait admettre d'embl�e cette cons�quence sans proc�der concr�tement � un calcul de surindemnisation, dont le montant de la rente de l'assurance-invalidit� ne constitue que l'un des aspects. La t�che d'effectuer ce calcul revient aux assurances sociales ayant pr�c�demment r�duit leurs prestations pour cause de surindemnisation et qui doivent d�sormais prendre en consid�ration la r�vision de rente de l'assurance-invalidit� (pour l'assurance-accidents, cf. art. 33 al. 2 et 34 OLAA). Il n'appartient en principe pas au juge, lors de l'examen de l'int�r�t au recours contre une diminution de rente, d'anticiper ce nouveau calcul de surindemnisation par les autres assurances sociales, alors que celles-ci n'ont encore rendu aucune d�cision sur ce point. Les r�gles de coordination entres assurances sociales se pr�tent mal � un tel examen prospectif, qui entra�nerait d'ailleurs un risque de d�cisions contradictoires pr�judiciables � l'assur�. En cas de refus d'entr�e en mati�re, celui-ci pourrait en effet se voir priv� � tort d'une voie de recours contre une d�cision de l'assurance-invalidit� n'entra�nant finalement pas la modification attendue des prestations d'autres assurances sociales. Aussi convient-il d'admettre l'int�r�t digne de protection de l'assur� � recourir contre une diminution de rente de l'assurance-invalidit�, quand bien m�me cette diminution pourrait �tre compens�e par l'augmentation des prestations d'une autre assurance sociale, pr�c�demment r�duites pour cause de surindemnisation. La jurisprudence admet du reste d�j� un tel int�r�t digne de protection, lorsque l'assur� conteste le taux d'invalidit� retenu dans une d�cision de l'assurance-accidents, m�me lorsqu'un taux d'invalidit� sup�rieur ne conduirait vraisemblablement pas � l'octroi d'une rente compl�mentaire plus �lev�e (ATF 115 V 416 consid. 3).
Vu ce qui pr�c�de, la Commission de recours est entr�e en mati�re � juste titre sur le recours de l'assur�.
L'Office AI se r�f�re � une expertise r�alis�e le 11 ao�t 2003 par les docteurs A.________ et J.________, m�decins � la Clinique et policlinique de neurologie de l'H�pital Y.________. Selon ces praticiens, l'�tat de sant� de l'assur� �tait rest� stable au cours des derni�res ann�es; en particulier, les r�sultats des examens neurologiques et neuro-psychologiques pratiqu�s en 2003 �taient comparables � ceux r�alis�s en 1996 (rapports des 8 mai 1996 du docteur M.________ et 30 mai 1996 du docteur A.________). Le recourant en d�duit qu'en l'absence de modification de l'�tat de sant� de l'assur� depuis la d�cision de rente du 12 janvier 1998, il n'y a plus lieu de revenir sur le taux d'invalidit� de 67 % retenu dans cette d�cision, entr�e en force. Ce taux d'invalidit� n'ouvre droit qu'� trois quarts de rente d'invalidit� depuis l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 12 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision). En exigeant des mesures d'instruction compl�mentaires et un nouvel examen du taux d'invalidit� de l'assur�, les premiers juges auraient donc m�connu l'autorit� de chose d�cid�e de la d�cision du 12 janvier 1998. L'Office f�d�ral des assurances sociales soutient ce point de vue, en se r�f�rant �galement � la d�cision du 21 novembre 2003 de l'Office AI.
3.1.1 L'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 (RO 1987 p. 449), pr�voit que :
�1. L'assur� a droit � une rente s'il est invalide � 40 pour cent au moins. La rente est �chelonn�e comme il suit, selon le degr� de l'invalidit� :
Degr� de l'invalidit� Droit � la rente en fractions
d'une rente enti�re
40 pour cent au moins un quart
50 pour cent au moins une demie
662/3 pour cent au moins rente enti�re�
Cette disposition �tait applicable lorsqu'une rente enti�re d'invalidit� a �t� allou�e � l'assur�e, par d�cision du 25 mars 1993. Elle l'�tait �galement lorsque l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve, puis l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, ont d�cid� de maintenir cette rente - dont le versement n'avait �t� que suspendu pendant que l'assur� suivait des mesures de r�adaptation professionnelle et percevait des indemnit�s journali�res (sur cette question : cf. VSI 1998 p. 184 consid. 2c) - par d�cisions des 12 janvier 1998 et 21 novembre 2003.
3.1.2 Depuis l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante :
�1. L'assur� a droit � une rente s'il est invalide � 40 % au moins. La rente est �chelonn�e comme suit, selon le taux d'invalidit� :
Taux d'invalidit� Droit � la rente en fraction d'une rente enti�re
40 % au moins un quart
50 % au moins une demie
60 % au moins trois-quarts
70 % au moins rente enti�re.�
Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les rentes enti�res en cours per�ues au titre d'un taux d'invalidit� �gal ou sup�rieur � 662/3 % continuent d'�tre vers�es, apr�s l'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions l�gales, � tous les rentiers qui, � ce moment l�, ont atteint l'�ge de 50 ans. Toutes les autres rentes enti�res per�ues au titre d'une invalidit� inf�rieure � 70 % font l'objet d'une r�vision dans le d�lai d'un an d�s l'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions.
3.2 Dans un arr�t B. du 11 octobre 2005 (I 313/04), le Tribunal f�d�ral des assurances a ni� l'int�r�t digne de protection d'une assur�e � recourir contre un jugement cantonal lui reconnaissant le droit � une rente enti�re d'invalidit�, pour une p�riode ant�rieure au 1er janvier 2004, en se fondant sur un taux d'invalidit� de 69 %, alors qu'elle all�guait une invalidit� de 73 %. Le fait que le droit � la rente serait plus tard r�examin� au regard du nouvel art. 28 LAI, pour la p�riode courant depuis le 1er janvier 2004, ne permettait pas de retenir un int�r�t digne de protection au recours, car la recourante pourrait toujours contester le taux d'invalidit� retenu en cas de r�duction de la rente enti�re en trois quarts de rente.
Il d�coule de cette jurisprudence que le taux d'invalidit� de 67 % retenu dans les d�cisions des 12 janvier 1998 et 21 novembre 2003 ne peut pas �tre oppos� � B.________. Ce dernier n'avait aucune possibilit� de recours contre ces d�cisions, qui confirmaient son droit � une rente enti�re d'invalidit�; il n'avait aucun int�r�t digne de protection � contester la motivation de ces d�cisions - en particulier le taux d'invalidit� retenu -, alors que leur dispositif n'�tait pas litigieux (dans ce sens, voir �galement l'arr�t N. du 27 octobre 2005, I 586/04). C'est donc � juste titre que les premiers juges sont entr�s en mati�re sur l'argumentation de l'assur�, sans se limiter � renvoyer aux d�cisions des 12 janvier 1998 et 21 novembre 2003.
Dans un second argument, l'Office AI soutient que les premiers juges n'avaient aucun motif de s'�carter du taux d'invalidit� de 662/3 % retenu par la CNA, d�s lors que la notion d'invalidit� est en principe identique dans l'assurance-invalidit� et dans l'assurance-accidents.
B.________ se r�f�re pour sa part au jugement du 12 septembre 2002 du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, dans lequel les juges ont consid�r� qu'il ne pourrait plus exercer d'activit� lucrative et subissait par cons�quent une perte de gain totale. L'assur� en d�duit que le taux d'invalidit� retenu par l'Office AI est manifestement insuffisant. Par ailleurs, il rappelle que les dommages-int�r�ts qui lui ont �t� allou�s ont �t� r�duits pour tenir compte d'une rente enti�re d'invalidit� capitalis�e jusqu'� l'�ge de 65 ans. Une r�duction de cette rente � la suite de l'entr�e en vigueur de la 4�me r�vision de la LAI lui causerait donc un pr�judice et enrichirait l'assurance-invalidit� � son d�triment.
4.1.1 La notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur� (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arr�ts cit�s; VSI 2004 p. 182 [arr�t T. du 13 janvier 2004, I 564/02], consid. 3).
Cette uniformit� de la notion d'invalidit� r�gle la coordination de l'�valuation de l'invalidit� en droit des assurances sociales et impose en principe de fixer un m�me taux d'invalidit� pour une m�me atteinte � la sant�, dans l'assurance-invalidit�, l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Des divergences ne sont toutefois pas � exclure d'embl�e. En effet, les divers assureurs sociaux demeurent tenus de proc�der chacun de mani�re ind�pendante � l'�valuation de l'invalidit� dans chaque cas et ne peuvent se borner � reprendre sans autre examen le degr� d'invalidit� fix� par un autre assureur. S'ils ne peuvent pas ignorer purement et simplement l'�valuation de l'invalidit� � laquelle a proc�d� un autre assureur social dans une d�cision entr�e en force, ils doivent s'en �carter s'ils ont des motifs pertinents de le faire; cela ne sera en principe qu'exceptionnellement le cas, une appr�ciation divergente, mais soutenable - �ventuellement m�me �quivalente - n'�tant pas suffisante (ATF 126 V 288).
4.1.2 La d�cision de la CNA du 18 f�vrier 1998 pr�cise pour toute motivation, hormis diff�rentes consid�rations d'ordre g�n�ral sur la notion d'invalidit� et l'obligation de l'assur� de r�duire son dommage, que �les investigations sur le plan m�dical et �conomique mettent en �vidence une diminution de la capacit� de gain de 66.66 %�, et que �sur la base des donn�es m�dicales et �conomiques dont nous disposons, les s�quelles de l'accident sont susceptibles d'entra�ner une diminution de la capacit� de travail et de gain de l'ordre de deux tiers.� On ignore quelles limitations fonctionnelles la CNA a pris en consid�ration et sur quels renseignements d'ordre professionnel elle s'est fond�e pour fixer le taux d'invalidit�. Dans ces conditions, il appartenait pour le moins � l'Office AI de demander des renseignements compl�mentaires � la CNA s'il entendait fonder sa d�cision sur l'�valuation de l'invalidit� de l'assureur-accidents et les premiers juges n'�taient pas tenus de reprendre sans autre examen le taux d'invalidit� de 662/3 % fix� par ce dernier.
4.2 La jurisprudence relative � l'uniformit� de la notion d'invalidit� dans l'assurance-accidents, l'assurance militaire et l'assurance-invalidit� ne peut pas �tre appliqu�e au rapport entre un jugement rendu en mati�re de responsabilit� civile et fixant l'atteinte � l'avenir �conomique d'une personne accident�e, d'une part, et la d�cision d'une assurance sociale fixant le taux d'invalidit� d'un assur�, d'autre part. Entre autres diff�rences entre les deux notions, on rappellera que la premi�re prend en consid�ration, notamment, la capacit� r�siduelle de gain de la personne l�s�e sur le march� du travail r�el - le jugement du 12 septembre 2002 du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve se r�f�re du reste express�ment � la situation conjoncturelle du march� du travail -, alors que l'invalidit� se r�f�re � la diminution des possibilit�s de gain de l'assur� sur un march� du travail r�put� �quilibr�.
Par ailleurs, la fixation de l'atteinte � l'avenir �conomique du l�s�, en vue d'une liquidation de ses pr�tentions civiles contre le tiers responsable par une indemnit� en capital, implique de se fonder sur diverses hypoth�ses relatives au dommage futur. Par d�finition, ces hypoth�ses ne se v�rifieront pas n�cessairement, ce qui pourra d�savantager l'une ou l'autre des parties. Ainsi le juge doit-il d�duire du dommage les prestations futures des assurances sociales subrog�es dans les droits de l'assur� (cf. ATF 131 III 365 sv. consid. 6.1 et les r�f�rences), prestations toutefois sujettes � r�vision en cas de changement de circonstances ou de modification l�gislative. Dans certains cas, une augmentation des prestations avantagera l'assur�, dans d'autres, une diminution des prestations le d�savantagera (sur ces questions : Rumo-Jungo, Haftpflicht und Sozialversicherung, Begriffe, Wertungen und Schadenausgleich, Fribourg 1998, no 1046 ss; voir �galement Kieser, Auswirkungen der Sozialversicherungsrechtlichen Revision auf das Privatversicherungs- und Hafpflichtrecht, Eine Problemskizze, in : Schaffhauser/Kieser (�dit.), Invalidit�t im Wandel, Gesetzesrevisionen - Rentenrevisionen : Aktuelle Entwicklungen und Probleme, St-Gall 2005, p. 150 ss). On ne saurait pallier ce d�faut de coordination en liant d�finitivement l'assurance-invalidit� aux hypoth�ses prises en consid�ration par le juge civil pour fixer le montant de l'atteinte � l'avenir �conomique du l�s�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, notamment, la Commission de recours n'�tait pas li�e par le jugement du 12 septembre 2002 du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, ni en ce qui concerne le principe d'une r�vision du droit � la rente de l'assurance-invalidit� avant l'�ge de 65 ans, ni en ce qui concerne la capacit� r�siduelle de gain de l'assur�.
5.1 L'Office AI soutient, en troisi�me lieu, que le taux d'invalidit� de 67 % repose sur des rapports m�dicaux suffisamment probants, de sorte qu'un renvoi pour instruction compl�mentaire �tait inutile, les pi�ces figurant au dossier permettant de se prononcer en connaissance de cause. L'assur� fait valoir, pour sa part, que les rapports m�dicaux � disposition �tablissent une telle incapacit� de travail qu'un taux d'invalidit� �gal ou sup�rieur � 70 % devrait �tre retenu. Les deux parties se r�f�rent plus particuli�rement � un rapport �tabli par le docteur G.________, neurochirurgien, le 9 avril 2001.
5.2 Le rapport du docteur G.________ ainsi que les autres rapports m�dicaux figurant au dossier �tablissent que B.________ ne peut quasiment plus utiliser son bras droit et qu'il souffre de troubles de la m�moire et de la concentration. Le point de savoir s'il subit, en plus de ces limitations, une diminution de sa capacit� de travail dans une activit� adapt�e et, le cas �ch�ant, pourquoi, ne ressort pas clairement de ces rapports m�dicaux.
Le docteur G.________ a attest� une diminution de rendement de 50 % �afin de compenser les difficult�s que son handicap lui fait affronter dans les activit�s de la vie quotidienne, en dehors du domaine professionnel�. Cette �valuation repose donc, en partie tout au moins, sur la g�ne �prouv�e par l'assur� en dehors du monde professionnel, sans que le docteur G.________ pr�cise en quoi la capacit� de travail de l'assur� dans une activit� adapt�e en seraient influenc�e. C'est donc � juste titre que les premiers juges ne lui ont reconnu qu'une faible valeur probante. Par ailleurs, contrairement � ce que semble admettre l'assur�, l'invalidit� m�dico-th�orique ne correspond pas � l'invalidit� au sens de l'art. 28 LAI, de sorte que le taux d'invalidit� m�dico-th�orique de 90 % attest� par le docteur G.________ n'est pas d�terminant pour fixer le droit � la rente.
Dans le rapport du 11 ao�t 2003, les docteurs A.________ et J.________ soulignent que le docteur N.________ avait attest� une incapacit� de travail de 100 %, le 30 juin 1993, et que l'assurance-invalidit� avait accept� de couvrir le 80 % du salaire assur�. Par la suite, sans avoir fait autrement mention de la capacit� de travail de l'assur�, les docteurs A.________ et J.________ constatent que l'�tat de sant� de l'assur� est demeur� stable et proposent de ne pas modifier �les taux d'invalidit� r�sultant d'une atteinte � l'int�grit� corporelle�. A premi�re vue, ces praticiens partent donc du principe que l'assur� n'est plus capable de travailler et b�n�ficie d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit�, qu'ils sugg�rent de maintenir. Mais on ne saurait fixer le droit � la rente litigieux sur la base d'informations aussi vagues. Comme l'ont admis � juste titre les premiers juges, les experts devront donc se d�terminer plus explicitement sur les limites fonctionnelles qu'impliquent les atteintes � la sant� de l'assur�. C'est en revanche � l'Office AI que reviendra la t�che d'�valuer la diminution de rendement qu'entra�nent ces limites dans l'une ou l'autre des professions envisageables pour l'assur� et, partant, leur effet sur sa capacit� de gain. A cet �gard, on pr�cisera qu'une �valuation de l'invalidit� fond�e exclusivement, en ce qui concerne le revenu d'invalide, sur les perspectives salariales de l'assur� dans la profession de vendeur de mat�riel informatique, alors que B.________ ne peut se pr�valoir ni d'un dipl�me ou d'un certificat professionnel dans cette branche, ni d'une exp�rience de vendeur, n'entre pas s�rieusement en consid�ration, quelle que soit sa capacit� de travail r�siduelle de travail, contrairement � ce que laisse entendre l'Office AI.
La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ). Les d�pens sont � la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions (art. 159 al. 1 OJ).
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger versera � B.________ la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 23 janvier 2006