Source: http://www.arb-cdb.ch/arb/statuts
Timestamp: 2013-05-23 16:07:50+00:00
Document Index: 166764971

Matched Legal Cases: ["l'article 68", "l'article 22", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 25"]

(anciennement Association romande de Berne, fond�e en 1879)
Version adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale du 6 mai 2010 et approuv�e par les assembl�es g�n�rales extraordinaire et constitutive du 10 novembre 2011 (version PDF: www.arb-cdb.ch/ftp/content/Statuts-ARB.pdf)1. Caract�re, si�ge et exercice Art. 1
1 L'Association romande et francophone de Berne et environs (ARB; ci-apr�s: l'association) est une personne morale r�gie par les pr�sents statuts, ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).
2 Le si�ge de l'association se trouve � Berne.
3 L'exercice co�ncide avec l'ann�e civile. 2. ButsArt. 2
1 L'association a pour buts de f�d�rer les francophones de la ville et de l'agglom�ration de Berne ainsi que les soci�t�s dans lesquelles ils se regroupent, d'avoir ainsi la l�gitimit� de repr�senter ceux d'entre eux et celles d'entre elles qui le souhaitent dans les relations avec les autorit�s, institutions et organismes, de d�fendre leurs int�r�ts dans la mesure o� ceux-ci sont li�s � la langue et � la culture, et de favoriser le maintien et le bien-�tre d'une communaut� francophone forte dans la ville f�d�rale et les communes de l'agglom�ration.
2 L'association d�veloppera un partenariat avec les soci�t�s francophones qui, en raison de leurs statuts ou de leurs sp�cificit�s, ne peuvent pas y adh�rer.
3 Dans cet esprit, l'association a. fournit � la communaut� francophone de la ville et de l'agglom�ration bernoise, par la publication d'un journal ou sous toute autre forme appropri�e, les informations qui favorisent l'atteinte des buts ci-dessus,
b. exploite un site Internet qui lui est propre et sert de plate-forme � toutes les soci�t�s membres,
c. cr�e les contacts utiles ou n�cessaires, notamment avec les autorit�s f�d�rales, cantonales, communales et bourgeoisiales, d. organise des manifestations culturelles ou r�cr�atives pour autant qu'elles r�pondent � un besoin et que celui-ci ne soit pas couvert par les soci�t�s membres ou partenaires,
e. tient en collaboration avec les soci�t�s membres ou partenaires un agenda des manifestations qui para�t dans ses moyens d'information propres,
f. conclut des accords de partenariat avec les associations d�crites � l'alin�a 2 ci-dessus,
g. prend ou soutient toute initiative de tiers qui correspondrait aux buts ci-dessus.
4 L'association est confessionnellement et politiquement neutre. Elle ne poursuit aucun but lucratif.3. Membres3.1 G�n�ralit�s
3.1.1 Adh�sion
1 L'adh�sion � l'association est ouverte aux soci�t�s qui regroupent des francophones de l'agglom�ration bernoise (membres collectifs) et aux personnes physiques ayant l'exercice des droits civils (membres individuels). Le comit� statue sur l'admission des membres.
2 Les soci�t�s et les personnes physiques qui deviennent membres en sont inform�es et re�oivent les statuts ainsi que toute autre information utile.
3.1.2 Cotisation
1 Les membres individuels de l'association versent une cotisation annuelle maximale de 50 francs.
2 Les membres collectifs de l'association versent une cotisation annuelle maximale qui d�pend du nombre de leurs adh�rents. Cette cotisation est de a. 100 francs pour un membre collectif ayant jusqu'� 50 membres, b. 150 francs pour un membre collectif ayant jusqu'� 100 membres,
c. 200 francs pour un membre collectif ayant jusqu'� 200 membres,
d. 250 francs pour un membre collectif ayant jusqu'� 300 membres,
e. 300 francs pour un membre collectif ayant jusqu'� 400 membres,
f. 350 francs pour un membre collectif ayant jusqu'� 500 membres,
g. 400 francs pour un membre collectif ayant plus de 500 membres.
3 Les membres collectifs communiquent chaque ann�e au comit� le nombre de leurs membres au 1er janvier, d�terminant pour le calcul de la cotisation.
4 Le comit� a la comp�tence de d�finir le montant des cotisations dues dans des cas particuliers admis dans une ancienne r�glementation.
5 La cotisation au sens de l'alin�a 1 est due en d�but d'exercice et ne donne lieu � aucune r�trocession en cas de d�mission ou d'exclusion en cours d'ann�e. 3.1.3 D�mission
1 Il est possible � tout moment de sortir de l'association.
2 La d�mission est adress�e par �crit au comit�.
3.1.4 Radiation
1 Tout membre qui ne paie pas ses cotisations arri�r�es peut �tre radi� par le Comit�.
2 Le comit� peut toutefois, sur requ�te motiv�e, faire remise partielle ou totale de l'arri�r� d� par un membre.
3.1.5 Exclusion
1 Un membre qui met en danger l'existence ou la cr�dibilit� de l'association peut �tre exclu par le comit�, qui rend une d�cision d�ment motiv�e et la lui communique par �crit.
2 Cette d�cision peut, par �crit et dans les trente jours d�s sa notification, �tre port�e devant l'assembl�e g�n�rale. Son effet est alors suspendu. L'assembl�e g�n�rale prend sa d�cision dans un d�lai de trois mois.
3.2 Membres d'honneur
1 L'assembl�e g�n�rale peut nommer membres d'honneur des personnes physiques qui se sont particuli�rement distingu�es dans l'association ou au service des francophones de l'agglom�ration bernoise.
2 Les membres d'honneur ont les m�mes droits que les membres actifs.
3 Ils sont exon�r�s de la cotisation.
4. Organes de l'association4.1 G�n�ralit�s
a. l'assembl�e g�n�rale,
b. le comit�,
c. les v�rificateurs des comptes,
d. les commissions.
4.2 Assembl�e g�n�rale
4.2.1 Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est en r�gle g�n�rale convoqu�e par le comit� dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice.
4.2.2 Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le comit�; elle peut aussi l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres individuels ou lorsque des membres collectifs ayant en tout au moins cent adh�rents en font la demande par �crit.
4.2.3 Convocation et prise de d�cision de l'assembl�e g�n�rale
1 La convocation est adress�e aux membres au moins 14 jours � l'avance par avis indiquant l'ordre du jour, publi� dans l'organe d'information ou par un autre moyen de communication ainsi que sur le site Internet de l'association.
2 Chaque membre collectif communique au comit� le nom de la personne habilit�e � le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.
3 � l'assembl�e g�n�rale, seules les affaires inscrites � l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une d�cision. 4 Toute proposition dont le comit� a �t� saisi par �crit dix semaines au moins avant une assembl�e g�n�rale doit figurer � l'ordre du jour de celle-ci. Les propositions pr�sent�es au cours de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale.
5 Les membres individuels et les membres d'honneur participent aux d�cisions chacun avec une voix.
6 Les membres collectifs participent aux d�cisions avec autant de voix qu'ils ont de dizaines compl�tes d'adh�rents, le maximum �tant de dix voix.
7 Les votations et les �lections se font � main lev�e. Lorsqu'un tiers des membres pr�sents le demande, elles se font au bulletin secret.
8 Les �lections ont lieu � la majorit� absolue des membres pr�sents au premier tour de scrutin et � la majorit� relative au second tour.
9 Les membres du comit� ne peuvent pas prendre part aux votes relatifs � la gestion.
10 Pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association, la majorit� des deux tiers des voix est requise.
4.2.4 Privation du droit de vote
Les motifs de privation du droit de vote sont �nonc�s � l'article 68 CCS.
4.2.5 Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale traite les affaires suivantes:
a. adoption et modification des statuts,
b. �lection successivement du pr�sident ou de la pr�sidente et des autres membres du comit�, c. �lection des deux v�rificateurs ou v�rificatrices des comptes, ainsi que des personnes qui les suppl�ent,
d. approbation du rapport annuel, des comptes de l'exercice, du bilan et du rapport relatif � la v�rification des comptes,d�cision de donner d�charge au comit� de sa gestion,
e. d�termination des cotisations annuelles, f. adoption du budget, g. traitement d'appel contre une d�cision d'exclusion prise par le comit�,
h. d�signation des membres d'honneur,
i. dissolution de l'association.
4.3 Comit�
3 Un membre collectif ne peut �tre repr�sent� que par une seule personne, �lue par l'assembl�e.
4.3.2 Nomination, constitution
1 Le comit� est �lu pour une p�riode de deux ans. Ses membres sont r��ligibles.
2 Le comit� se constitue lui-m�me, � l'exception du pr�sident ou de la pr�sidente. Il d�signe notamment un vice-pr�sident ou une vice-pr�sidente.
3 En cas de vacance au cours d'un exercice, le comit� peut se compl�ter par cooptation.
4 Lorsque la pr�sidence devient vacante en cours d'exercice, elles est assum�e jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale par le vice-pr�sident ou la vice-pr�sidente.
4.3.3 Prise de d�cision
1 Le comit� prend les d�cisions � la majorit� des voix exprim�es par les membres pr�sents. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident ou de la pr�sidente, cas �ch�ant celle du vice-pr�sident ou de la vice-pr�sidente, est pr�pond�rante.
2 Le comit� ne peut prendre de d�cision que si la majorit� de ses membres sont pr�sents.
3 Une d�cision peut �galement �tre prise hors s�ance, � la majorit� des membres, par voie de circulation.
4.3.4 T�ches et comp�tences du comit�
1 Le comit� g�re les affaires de l'association, sauf dispositions statutaires les attribuant � l'assembl�e g�n�rale.
2 Il engage l'association face � l'ext�rieur par la signature conjointe du pr�sident ou de la pr�sidente et du vice-pr�sident ou de la vice-pr�sidente ou d'un autre membre.
3Les affaires suivantes sont en particulier de son ressort:
a. la convocation de l'assembl�e g�n�rale,
b. l'administration des finances et la tenue des comptes de l'association,
c. la pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale du compte annuel et du budget,
d. la conclusion des accords et contrats n�cessaires � la gestion de l'association, e. la conclusion de conventions de prestations avec les commissions au sens de l'article 22, alin�a 5 ci-apr�s et la surveillance de l'ex�cution desdites conventions,
f. la conclusion des accords de partenariat au sens de l'article 2, alin�a 3, lettre f,
g. la tenue du proc�s-verbal de ses s�ances et de l'assembl�e g�n�rale,
h. l'admission, la d�mission et la radiation de membres de l'association.
4 Il appartient au comit� d'assurer l'information du public, au travers de ses moyens d'information propres ainsi que de communiqu�s ou de conf�rences de presse.
5 Dans ce cadre, il fixe les divers tarifs (abonnements pour qui n'est pas membre de l'ARB, annonces, etc.) applicables en relation avec son organe d'information et son site Internet, sur proposition de la commission comp�tente.
4.3.5 T�ches et comp�tences du pr�sident ou de la pr�sidente
1 Le pr�sident ou la pr�sidente veille � la marche normale de l'association.
2 Il ou elle dirige les s�ances du comit� et de l'assembl�e g�n�rale, s'occupe de la correspondance courante sous r�serve de d�l�gation � un autre membre du comit�, et r�dige un rapport annuel � l'intention de l'assembl�e g�n�rale.
3 Le vice-pr�sident ou la vice-pr�sidente exerce toute ces t�ches et comp�tences en cas d'emp�chement du pr�sident ou de la pr�sidente.
4.3.6 Tr�sorier, tr�sori�re
1 Le tr�sorier ou la tr�sori�re tient la comptabilit� de l'association, encaisse les cotisations, assure les op�rations de paiement et de placement et �tablit le budget avec l'assistance du comit�.
2 Le comit� a un droit de regard permanent sur la comptabilit�.
4.4 V�rificateurs ou v�rificatrices des comptes
1 Les deux v�rificateurs ou v�rificatrices des comptes, ainsi que leurs suppl�ants ou suppl�antes, sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres individuels de l'association.
2 Les personnes �lues � cette fonction le sont pour deux ans. Elles sont r��ligibles, le nombre de r��lections �tant toutefois limit� � trois. 3 Les personnes �lues � cette fonction ont en tout temps le droit de contr�ler les comptes et les avoirs de l'association, ainsi que d'exiger toutes les explications n�cessaires.
4 Leurs observations font l'objet d'un rapport annuel � l'assembl�e g�n�rale.
1 Le comit� d�l�gue l'ex�cution de t�ches d�termin�es � des commissions.
2 Font notamment parties de ces t�ches d�l�gu�es celles mentionn�es � l'article 2, alin�a 3, lettres a � e.
3 Plusieurs t�ches peuvent �tre confi�es � une seule commission.
4 Ces commissions sont compos�es de trois � cinq membres. L'un de ces membres au moins est obligatoirement membre du comit�, qui pr�side la commission et pr�sente � chaque s�ance de comit� un rapport d'activit�, oral ou �crit. Les autres membres sont choisis en fonction de leurs comp�tences dans le domaine confi� � la commission. L'appartenance � plusieurs commissions est possible.
5 Les conventions de prestations d�crivent notamment le champ d'activit�s, les objectifs et les ressources affect�es � chacune des commissions.5. Ressources de l'associationArt. 23
1 Les ressources de l'association proviennent :
a. des cotisations,
b. des contributions aux activit�s,
c. du revenu de ses avoirs,
d. de dons, legs ou subventions,
e. du produit de ses campagnes financi�res sp�ciales. 2 Les cotisations sont les seules prestations auxquelles les membres de l'association sont tenus.
3 Ceux-ci ne r�pondent pas personnellement des dettes de l'association.
4 Le montant de la cotisation due par les membres individuels comprend l'adh�sion � l'association et l'abonnement � l'organe d'information. 5 Le montant de la cotisation due par les membres collectifs comprend l'adh�sion � l'association.
6 Le comit� d�finit par voie de r�glement ou dans les conventions de prestations au sens de l'article 4.5, alin�a 5 les modalit�s d'acc�s aux prestations de l'ARB par des personnes non membres.6. Courrier de Berne, site Internet et autres modes d'informationArt. 24
1 L'association �dite le Courrier de Berne, organe d'information � forte composante journalistique pour laquelle l'ind�pendance r�dactionnelle est garantie.
2 Chaque membre du comit� re�oit cinq exemplaires de l'organe d'information.
3 L'association dispose de son propre site Internet.
4 Le comit� s'assure, par l'octroi de mandats de prestations appropri�s, que le Courrier de Berne et le site Internet soient de mani�re coordonn�e la plate-forme donnant � la population les renseignements dont elle a besoin.
5 Le comit� peut de cas en cas faire usage d'autres moyens de communication tels que communiqu�s ou conf�rences de presse.7. Dispositions transitoires et finales7.1 Disposition transitoire
Les pr�sents statuts sont soumis � une double approbation, l'une donn�e en assembl�e g�n�rale extraordinaire selon les statuts de l'Association romande de Berne, l'autre donn�e en assembl�e g�n�rale constitutive r�unissant les membres de l'association tels que d�finis � l'article 3, alin�a 1 ci-dessus.
7.2 Dispositions finales
7.2.1 Dissolution
1 La dissolution de l'association ne peut �tre d�cid�e que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet.
2 La d�cision de dissolution doit �tre prise par au moins deux tiers des membres pr�sents.
3 En cas de dissolution, la fortune restante sera attribu�e � des �uvres d'utilit� publique d�sign�es par l'assembl�e. L'exc�dent d'actif ne peut en aucun cas �tre r�parti entre les membres de l'association.
7.2 2 Entr�e en vigueur
1 Les pr�sents statuts entrent en vigueur d�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire mentionn�e � l'article 25 ci-dessus.
2 Un d�lai de six mois est cependant imparti pour la mise en oeuvre compl�te des dispositions dont l'ex�cution requiert des mesures organisationnelles.
3 Les pr�sents statuts abrogent ceux de l'Association romande de Berne du 18 octobre 2001.
Berne, le 10 novembre 2011
Au nom de l'Association romande et francophone de Berne et environs
Le pr�sident: Michel Schwob
La vice-pr�sidente: Lucienne Hubler