Source: http://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?codeSpace=AGR
Timestamp: 2013-05-24 09:24:19+00:00
Document Index: 166427320

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 58", "l'article 63", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 67", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 16", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 47", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 25", "l'article 3", "l'article 91", "l'article 91", "l'article 94", "l'article 73", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 36", "l'article 54", "l'article 34", "l'article 36", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 26", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 25", "l'article 35", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 18", "l'article 23", "l'article 36"]

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n° 3109-19
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mai 2013 : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier pour 2013 étendu par arrêté du 16 mai 2013Il y a 26 mn Chaussure (commerce succursaliste) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mai 2013 : Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires des employés et cadres pour l'année 2013 (ancienne classification) étendu par arrêté du 16 mai 2013Il y a 41 mn Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mai 2013 : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 16 mai 2013Il y a 1 h 57 mn Animation -
. Santé / Sécurité - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travailIl y a 1 jourAnimation -
. Actualisation - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant l'article 1.5 "Adhésions", l'article 2.3 "Les délégués syndicaux", l'article 2.6 "Congé de formation économique, sociale et syndicale", l'article 2.7 "Dialogue social", l'article 3.1 "Les délégués du personnel", l'article 3.2 "Comité d'entreprise", l'article 4.3 "Egalité professionnelle, égalité de traitement", l'article 4.7 "Contrat à durée indéterminée intermittent", l'article 5.4 "Travail exceptionnel", l'article 5.5 "Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9)", l'article 5.7 "Modulation", l'article 5.8 "Autres situations particulières", l'article 6.1 "Congés payés annuels" et l'article 6.3 "Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation" de la convention)Il y a 1 jourAnimation -
. Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif au régime de prévoyance des cadres (modifiant l'article 8.1 "Application" de la convention)Il y a 1 jourAnimation -
. Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la désignation des organismes gestionnaires du régime de prévoyance (modifiant le préambule du titre VIII "Prévoyance" et l'article 8.9 "Gestion du régime conventionnel" de la convention)Il y a 1 jourMeunerie -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2013Il y a 1 jourMeunerie -
. Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la maladie, à l’accident et à la prévoyance (modifiant l'article 58 "Garantie d'emploi et de ressources" et l'article 63 "Régime de prévoyance" de la convention, l'article 5 "Maladie - Accident" de l'annexe III "Agents de maîtrise et techniciens assimilés", ainsi que l'article 8 "Maladie - Accident" de l'annexe IV "Ingénieurs et cadres")Il y a 1 jourHospitalisation privée -
. Paritarisme - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme pour 2013 (modifiant l'article 4 "Affectation des cotisations" de l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)Il y a 1 jourEnseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) -
. Temps de travail - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 13 décembre 2012 relatif au règlement de la situation des salariés embauchés en période transitoireIl y a 1 jourAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) -
. Paritarisme - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2013/9 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 1er "Fonds d'aide au paritarisme" et l'article 6 "Modalités de suivi et d'affectation des fonds" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention)Il y a 1 jourAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2013/8 du 17 janvier 2013 relatif aux coefficients à compter du 1er janvier 2013 (modifiant l'article 7 "Catégorie A" et l'article 8 "Catégorie B" du titre III "Les emplois" de la convention)Il y a 1 jourNavigation (personnel sédentaire) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Il y a 1 jourSport -
. Adhésion - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Adhésion de la fédération nationale des entreprises des activités physique de loisir (FNEAPL) à la convention par lettre du 9 avril 2013Il y a 1 jourNotariat -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 (modifiant l'article 5 de l'avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013)Il y a 1 jourThermalisme -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif aux salairesIl y a 1 jourHuissiers de justice (Personnel) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 43 bis du 19 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Il y a 1 jourJeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013Il y a 1 jourCharcuterie (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013Il y a 3 joursAlimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 57 du 28 janvier 2013 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2013Il y a 3 joursPâtisserie -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Il y a 3 joursMédecine du travail (services entreprises) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Il y a 3 joursMédecine du travail (services entreprises) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2013Il y a 3 joursQuincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minimaIl y a 3 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2013Il y a 3 joursMétallurgie - Ingénieurs et cadres -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2013Il y a 3 joursHôtellerie de plein air -
. Prévoyance - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4.1.3 "Garanties décès des cadres" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)Il y a 3 joursHôtellerie de plein air -
. Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Date d'effet - Durée de l'accord" de l'accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle)Il y a 3 joursBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) -
. Santé / Sécurité - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 19 février 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociauxIl y a 3 joursLait (coopératives agricoles) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2013 : Accord du 29 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2012 étendu par arrêté du 7 mai 2013Il y a 3 joursFruits et légumes (expédition et exportation) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (légumes frais prêts à l'emploi)Il y a 3 joursFruits et légumes (expédition et exportation) -
. Classification - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant du 16 janvier 2013 relatif à la classification (légumes frais prêts à l'emploi) (modifiant l'article 2 "Classification des employés et ouvriers" et l'article 3 "Classification des techniciens et agents de maîtrise" de l'annexe particulière du 7 février 1995 légumes frais prêts à l'emploi)Il y a 7 joursSidérurgie -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant du 7 mars 2013 relatif à la mise à jour de la convention et aux salaires et primes à compter de l'année 2013Il y a 7 joursArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 15 du 15 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Il y a 7 joursVitrail (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 11 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013Il y a 7 joursRécupération (industries et commerce) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention)Il y a 7 joursCarrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Normandie) - ouvriers et ETAMLe 16/05/2013Métallurgie - Loir-et-Cher -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 8 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l'année 2013Le 16/05/2013Métallurgie - Vosges -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 22 février 2013 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2013Le 16/05/2013Métallurgie - Hautes-Pyrénées -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 26 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2013Le 16/05/2013Métallurgie - Hautes-Pyrénées -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 26 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2013Le 16/05/2013Métallurgie - Somme -
n° 3109-64
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2013 (région de Vimeu)Le 16/05/2013Métallurgie - Somme -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 19 février 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2013 (région de Vimeu)Le 16/05/2013Métallurgie - Savoie -
n° 3109-59
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2013Le 16/05/2013Fleuristes -
. Prévoyance - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties décès", l'article 5 "Garantie rente éducation" et l'article 9 "Cotisations" de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)Le 16/05/2013Banque -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Le 16/05/2013Lait (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er février 2013Le 16/05/2013Lait (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2013Le 16/05/2013Lait (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2013Le 16/05/2013Lait (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er février 2013Le 16/05/2013Transports routiers -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2013 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe IV - ingénieurs et cadres)Le 16/05/2013Transports routiers -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2013 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe III - techniciens et agents de maîtrise)Le 16/05/2013Transports routiers -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2013 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe II - employés)Le 16/05/2013Transports routiers -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2013 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe I - ouvriers)Le 15/05/2013Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er mars 2013Le 15/05/2013Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) -
. Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant du 7 février 2013 relatif au financement des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Les périodes de professionnalisation" de l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)Le 15/05/2013Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAMLe 15/05/2013Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 (Aquitaine) - ouvriers et ETAMLe 15/05/2013Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013Le 15/05/2013Alimentation (industries alimentaires diverses) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013Le 15/05/2013Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)Le 15/05/2013Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (PACA)Le 15/05/2013Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter de l'année 2013 (Midi-Pyrénées)Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2013Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux RMH à compter du 1er avril 2013Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2013Le 15/05/2013Métallurgie - Drôme et Ardèche -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 55 du 1er mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter du 1er janvier 2013Le 15/05/2013Métallurgie - Meurthe-et-Moselle -
n° 3109-41
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2013Le 15/05/2013Métallurgie - Midi-Pyrénées -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 13 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2013Le 15/05/2013Métallurgie - Midi-Pyrénées -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 13 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2013Le 15/05/2013Métallurgie - Calvados -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l'année 2013Le 15/05/2013Métallurgie - Ain -
n° 3109-1
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2013Le 15/05/2013Cinéma (distribution de films) -
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 7 mai 2013 : Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 15/05/2013Hôtels, cafés, restaurants -
. Travail illégal - Journal officiel du 7 mai 2013 : Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 15/05/2013Tuiles et briques (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 mai 2013 : Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 15/05/2013Tuiles et briques (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 mai 2013 : Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 15/05/2013Thermiques (équipements) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Matériaux de construction (négoce) -
. Temps de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 3.1 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Télécommunications -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 relatif aux périodes de professionnalisation étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) -
. Actualisation - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise en conformité de l’avenant cadres (modifiant l'article 4 "Période d'essai", l'article 10 "Indemnité de licenciement" et l'article 11 "Retraite" de l'avenant cadres) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Sport -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Sport -
. Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Restauration rapide -
. Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Financement du paritarisme" de l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Remontées mécaniques et domaines skiables -
. Contrat de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat de travail (modifiant l'article 16 "Contrat individuel de travail" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) -
. Classification - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 95 du 28 juin 2012 relatif à la classification (modifiant l'annexe "Evaluation - classification des postes" de l'accord national du 18 novembre 1992 relatif à la classification) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 15/05/2013Prévention et sécurité -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 22 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Négociation collective - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires (modifiant l'article 9 "Absences et frais liés à la négociation collective" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé -
. Emploi des seniors - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papiers et cartons (transformation) - OETAM -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papiers et cartons (production) - OETAM -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Cartonnage (industries) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papeterie et bureau (fabrication d'articles) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) -
n° 3252-1
. Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 29 mai 2012 relatif au financement de la négociation collective (modifiant l'article 2 "Définition des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) -
. Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 21 mars 2012 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires (modifiant l'article 2 "Définition des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Meunerie -
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Métallurgie - Aisne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 23 février 2012 relatif à la mise en place d'une prime de déménagement étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Cafétérias et assimilés -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Hôtels, cafés, restaurants -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Restauration de collectivités -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Hôtels et restaurants (Chaînes) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) -
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Foyers de jeunes travailleurs -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 12 juin 2012 relatif à l’interprétation de la composition de la rémunération minimale garantie (interprétant l'article 1er "Rémunération minimale garantie aux bas salaires" de l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle salariale au titre de l'année 2012) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique -
. Classification - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification (modifiant le paragraphe 6 "Classifications et définitions des emplois" de l'article 11 de la convention, ainsi que l'annexe I "Personnel des entreprises répertoriées généralement sous le code NAF rév. 2, 2008 : 96.02B et le code NAF rév. 2, 2008 : 96.04Z" et l'annexe II "Personnel des écoles d'esthétique" de l'accord du 2 juin 2009 relatif à la classification) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Enseignement privé hors contrat -
. Temps de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 14 du 11 avril 2012 relatif à la durée du travail du personnel enseignant (modifiant l'article 4.4 "Durée du travail, jours fériés et congés du personnel enseignant" de la convention, ainsi que l'annexe II-A "Enseignants" de l'annexe II "Durée du travail et contingents d'heures supplémentaires (personnel enseignant)") étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Chaussure (détaillants) -
. Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) -
. Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 relatif à l’organisation et à la gestion du régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Organismes de prévoyance" et insérant un article 3 "Organisation du régime de prévoyance de branche" à l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) -
. Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 5 du 12 septembre 2012 relatif aux cotisations du régime de prévoyance et à l’impact de la réforme des retraites (modifiant l'article 2 "Cotisations" de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Bâtiment et travaux publics -
. Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Travaux publics -
n° 3005-1
. Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 relatif au contrat de professionnalisation étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 14/05/2013Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 13/05/2013Assistance (sociétés) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 14 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 13/05/2013Assainissement et maintenance industrielle -
. Actualisation - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 25 du 23 mai 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 8.1.2 "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle", l'article 9.1 "Retraite", l'article 9.2.2.2 "Gestion des garanties" de la convention, ainsi que l'article 4 "Indemnités de repas" de l'annexe III "Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés") étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 13/05/2013Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié -
. Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif aux cotisations prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations" de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 13/05/2013Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 2 "Obligation de contribution", l'article 4 "Contrat de professionnalisation", l'article 5 "Période de professionnalisation" et l'article 6 "Exercice du droit individuel à la formation (DIF)" du chapitre VIII de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 13/05/2013Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) -
. Actualisation - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif au toilettage de la convention (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche" du préambule, l'article 1er "Rémunération" du chapitre V, l'article 7 "Conventions de forfait en jours sur l'année" du chapitre XI, et supprimant l'article 9 "Observatoire emploi formation de la branche" du chapitre VIII de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013Le 13/05/2013Travaux publics - ETAM -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Alsace) étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 13/05/2013Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Alsace) étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 13/05/2013Dentaire (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2012 étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 13/05/2013Remontées mécaniques et domaines skiables -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 59 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2012 (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 13/05/2013Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) -
. Prévoyance - Journal officiel du 3 mai 2013 : Avenant n° 127 du 5 novembre 2012 relatif à la protection sociale complémentaire (modifiant l'article 3 "Salariés bénéficiaires" et l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 113 du 28 avril 2009 relatif à la protection sociale complémentaire) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - région parisienne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - région parisienne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Avenant n° 9 du 26 septembre 2012 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2012 (Loire) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Avenant n° 9 du 26 septembre 2012 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2012 (Loire) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Bâtiment - Loire -
n° 3107-8
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Avenant n° 9 du 26 septembre 2012 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2012 (Loire) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 13/05/2013Oeufs et industries en produits d'oeufs -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels 2012 étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 03/05/2013Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - Bretagne -
n° 3107-4
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - Bretagne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) -
n° 3107-17
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) -
n° 3107-16
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 03/05/2013Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013Le 30/04/2013Métallurgie - Oise -
. Actualisation - Journal officiel du 30 avril 2013 : Avenant du 15 juin 2012 relatif à l’apprentissage et à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 3 "Classification", l'article 4 "Rémunérations minimales" et l'article 5 "Temps de travail" de l'avenant apprentis, ainsi que l'article 11 "Élections des représentants du personnel" et l'article 25 "Congés payés" de la convention) étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 30/04/2013Métallurgie - Maine-et-Loire -
n° 3109-36
. Actualisation - Journal officiel du 30 avril 2013 : Avenant du 24 septembre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention et l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 30/04/2013Télécommunications -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2013 : Accord du 14 juin 2012 relatif aux stagiaires étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 30/04/2013Télécommunications -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2013 : Accord du 14 juin 2012 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle" de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 30/04/2013Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2013 : Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 30/04/2013Charcuterie de détail -
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2013 : Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 23 avril 2013Le 30/04/2013Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces sorbets et crèmes glacées -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 avril 2013 : Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 29/04/2013Hospitalisation privée -
. Classification : Avenant n° 17 du 4 mars 2013 relatif à la classification (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 91-1 bis "Filières administratives et services techniques et hébergement et vie sociale", l'article 91-2 bis "Filière soins" et l'article 94 bis "Classification des cadres" de l'avenant du 10 décembre 2002 portant annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées)Le 29/04/2013Travaux publics - ETAM -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 29/04/2013Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 29/04/2013Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 36 du 22 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 29/04/2013Charcuterie de détail -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 29/04/2013Assistance (sociétés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 29/04/2013Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 26/04/2013Hospitalisation privée -
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 4 mars 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2013 (établissements privés accueillant des personnes âgées)Le 26/04/2013Hospitalisation privée -
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la revalorisation de l’ancienneté (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 73.1 bis "Rémunération minimale conventionnelle" de l'avenant du 10 décembre 2002 portant annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées)Le 26/04/2013Hospitalisation privée -
. Emploi des seniors : Avenant du 20 février 2013 de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des seniors (modifiant le chapitre I "Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors", l'article 3 "Développement des compétences et qualifications et accès à la formation" et l'article 9 "Date d'application et durée de l'accord" de l'accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)Le 26/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 26/04/2013Bâtiment - région parisienne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 26/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 26/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 26/04/2013Travaux publics - ETAM -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 26/04/2013Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 26/04/2013Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 9 janvier 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 19 avril 2013Le 26/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 16 avril 2013Le 26/04/2013Bâtiment - Champagne-Ardenne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 16 avril 2013Le 25/04/2013Panneaux à base de bois (industrie) -
. Formation professionnelle - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formationLe 25/04/2013Cinéma (exploitation) -
. Emploi des seniors - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniorsLe 25/04/2013Cinéma (exploitation) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires, aux indemnités et aux primes à compter du 1er décembre 2012Le 25/04/2013Cinéma (exploitation) -
. Paritarisme - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validationLe 25/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Lorraine) étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2012 étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Conchyliculture -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 24 avril 2013 : Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 10 avril 2013Le 25/04/2013Métallurgie - Lot-et-Garonne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Métallurgie - Lot-et-Garonne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2012 étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) -
. Paritarisme - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (SPP) étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Bricolage -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 25/04/2013Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013Le 23/04/2013Lait (coopératives agricoles) -
. Emploi des seniors - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgésLe 23/04/2013Lait (industrie) -
. Emploi des seniors - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgésLe 23/04/2013Automobile (services) -
. Temps de travail - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2013 (Rennes)Le 23/04/2013Edition -
. Egalité professionnelle - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesLe 23/04/2013Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes -
n° 3109-71
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 22 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2013Le 23/04/2013Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes -
. Prévoyance - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant du 6 février 2013 relatif aux garanties prévoyance (modifiant l'annexe II "Prévoyance" de la convention)Le 23/04/2013Télécommunications -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Le 23/04/2013Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Le 23/04/2013Hélicoptères (personnel navigant technique) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013Le 23/04/2013Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 42 du 17 janvier 2013 relatif aux salairesLe 23/04/2013Mareyeurs-expéditeurs -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013Le 23/04/2013Chaussure (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)Le 23/04/2013Immobilier -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 36 "Ancienneté" de la convention)Le 23/04/2013Immobilier -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (sauf résidences de tourisme)Le 23/04/2013Restauration rapide -
. Prévoyance - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention)Le 23/04/2013Cartonnage (industries) -
. Congés / Absences - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires pour événements familiaux (modifiant le point 7 "Congés payés supplémentaires des mères de familles ayant des enfants à charge" de l'article 34 "Congés payés", ainsi que l'article 36 "Garde d'un enfant malade" de la convention)Le 23/04/2013Cartonnage (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013Le 23/04/2013Transport aérien (personnel au sol) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013Le 23/04/2013Mutualité -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 avril 2013 : Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2013 étendu par arrêté du 16 avril 2013Le 23/04/2013Jardineries et graineteries -
. Epargne salariale - Journal officiel du 23 avril 2013 : Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 relatif à l’épargne salariale (modifiant l'article 1.7 "Versements sur les plans (PEI, PERCOI)", l'article 1.8 "Affectation des sommes collectées", l'article 1.9 "Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, PEI, PERCOI", l'article 2.1 "Champ d'application de l'accord", l'article 2.4 "Information des bénéficiaires", l'article 2.5 "Collecte et affectation des sommes", l'article 5.4 "Versements au PERCOI", l'article 5.5 "Affectation des sommes versées" et l'article 5.9 "Délai d'indisponibilité et modalité de versement" de l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale) étendu par arrêté du 16 avril 2013Le 23/04/2013Jardineries et graineteries -
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 23 avril 2013 : Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 16 avril 2013Le 23/04/2013Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
. Actualisation - Journal officiel du 23 avril 2013 : Avenant du 24 janvier 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 26 "Salariés cadres ou salariés pouvant être rattachés au régime de retraites des cadres" et l'article 27 "Salariés non cadres" du chapitre I "Conditions générales", l'article 1er "Domaine d'application", l'article 2 "Période d'essai", l'article 4 "Apprentissage", l'article 14 "Préavis" et l'article 16 "Retraite" du chapitre II "Annexe collaborateurs", ainsi que l'article 1er "Domaine d'application" du chapitre III "Annexe cadres" de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2013Le 23/04/2013Travaux publics - ETAM -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 avril 2013 : Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Auvergne) étendu par arrêté du 10 avril 2013Le 23/04/2013Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 avril 2013 : Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Auvergne) étendu par arrêté du 10 avril 2013Le 22/04/2013Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 28 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Picardie)Le 22/04/2013Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 1er février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Limousin)Le 22/04/2013Travaux publics - cadres, ingénieurs et assimilés -
n° 3005-4
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux salaires pour l’année 2013 (modifiant l'article 2 "Cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année" de l'accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013)Le 22/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées)Le 22/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées)Le 22/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées)Le 22/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées)Le 22/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées)Le 22/04/2013Bâtiment - Tarn -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 et plus de 10 salariésLe 22/04/2013Bâtiment - Tarn -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 et plus de 10 salariésLe 22/04/2013Ciments (industrie) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Papiers et cartons (transformation) - OETAM -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Papiers et cartons (production) - OETAM -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Céramiques de France (industries) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Ameublement (fabrication) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Cartonnage (industries) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Panneaux à base de bois (industrie) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Tuiles et briques (industrie) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Carrières et matériaux (industries) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Chaux (industries) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Papeterie et bureau (fabrication d'articles) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 22/04/2013Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))Le 19/04/2013Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) -
. Frais de santé - BOCC du 11 au 17 février 2013 (n° 2013/07) : Avenant n° 127 du 5 novembre 2012 relatif à la protection sociale complémentaire (modifiant l'article 3 "Salariés bénéficiaires" et l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 113 du 28 avril 2009 relatif à la protection sociale complémentaire)Le 19/04/2013Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
. Retraite - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 8 février 2013 relatif au régime de retraite des cadres (modifiant l'article 26 "Salariés cadres ou salariés pouvant être rattachés au régime de retraites des cadres" de la convention)Le 19/04/2013Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
. Classification - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 8 février 2013 relatif à la classification (modifiant l'annexe III "Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche" et l'annexe IV "Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)Le 19/04/2013Golf -
. Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 11.1 "Prévoyance des salariés non cadres" de la convention)Le 19/04/2013Golf -
. Frais de santé - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour les salaries cadres et non cadres" de la convention)Le 19/04/2013Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole -
. Actualisation - Journal officiel du 19 avril 2013 : Avenant n° 118 du 11 octobre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 4 bis "Travailleurs saisonniers", l'article 25 "Durée et organisation du travail" et l'article 35 "Indemnité de fin de carrière" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2013Le 18/04/2013Habillement et articles textiles (commerce de détail) -
. Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 5 du 23 novembre 2012 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.6 "Garantie rente éducation - rente temporaire de conjoint (OCIRP)", l'article 8.2 "Salaire de référence" et l'article 8.5 "Personnes à charge - Définition" de l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)Le 18/04/2013Enseignement privé hors contrat -
. Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif aux organismes gestionnaire du régime de prévoyance (modifiant l'article 8.4 "Institutions gestionnaires" de la convention)Le 18/04/2013Distribution directe -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif aux modalités de remboursement des frais des salariés participant aux réunions paritairesLe 18/04/2013Notariat -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013Le 18/04/2013Cafétérias et assimilés -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif aux salairesLe 18/04/2013Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) -
. Temps de travail - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 57 du 7 février 2013 relatif aux heures supplémentaires (modifiant l'article 4.1 "Heures supplémentaires" de la convention)Le 18/04/2013Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 56 du 7 février 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013Le 18/04/2013Prévention et sécurité -
. Reprise du personnel - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 3 décembre 2012 relatif à la reprise du personnel (modifiant l'article 2.3.3 "Obligations à la charge de l'entreprise entrante pour les reprises de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la CCN" de l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel)Le 18/04/2013P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2013Le 18/04/2013P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) -
. Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 27 novembre 2012 relatif à la répartition du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013Le 18/04/2013P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) -
. Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 18 octobre 2012 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)Le 18/04/2013Médecine du travail (services entreprises) -
. Actualisation - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Accord du 9 janvier 2013 relatif à la révision de l’intitulé de la convention (modifiant le titre de la convention)Le 18/04/2013Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) -
. Egalité professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesLe 18/04/2013Conchyliculture -
. Prévoyance - Journal officiel du 18 avril 2013 : Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5 "Rente d'invalidité" de l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre) étendu par arrêté du 10 avril 2013Le 18/04/2013Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) -
. Actualisation - Journal officiel du 18 avril 2013 : Avenant n° 86 du 12 septembre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 18 "Heures supplémentaires", l'article 23 "Période d'essai" et l'article 36 "Jours fériés autres que le 1er Mai" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2013Le 18/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 avril 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 10 avril 2013Le 18/04/2013Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2013 : Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013 (Auvergne) étendu par arrêté du 3 avril 2013scroll