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Timestamp: 2016-10-23 16:14:27+00:00
Document Index: 44095378

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 188', 'art. 9', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 59', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

5A_304/2016 (13.06.2016)
5A_304/2016 � � Arr�t du 13 juin 2016
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 7 avril 2016.
Par ordonnance du 3 septembre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Gen�ve (ci-apr�s : TPAE) a fix� les relations personnelles entre l'enfant mineure C.________ - n�e hors mariage le 24 d�cembre 2008 de la relation entre A.________ et B.________ - et le p�re de celle-ci et ordonn� certaines mesures dans l'int�r�t de la mineure.
A.a.�A.________ a recouru contre cette ordonnance le 4 novembre 2015.
Un d�lai au 26 novembre 2015 lui a �t� imparti pour verser l'avance de frais de 400 fr.
Par courrier du 20 novembre 2015, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve a inform� A.________ que le d�lai pour le versement de l'avance de frais �tait suspendu jusqu'� droit jug� sur sa demande d'assistance juridique.
Par d�cision du 19 novembre 2015, le Vice-pr�sident du Tribunal civil de premi�re instance a rejet� la requ�te d'assistance juridique form�e le 19 octobre 2015 par A.________ pour son recours contre l'ordonnance du TPAE du 3 septembre 2015.
Le Vice-pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 25 janvier 2016 rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision du 19 novembre 2015 lui refusant le b�n�fice de l'assistance juridique.
Le 19 f�vrier 2016, la Chambre de surveillance a accord� un d�lai suppl�mentaire au 3 mars 2016 � A.________ pour le paiement de l'avance de frais.
Le 26 f�vrier 2016, A.________ a recouru au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 25 janvier 2016, sollicitant au pr�alable le b�n�fice de l'effet suspensif, en ce sens que le d�lai pour verser l'avance de frais dans la proc�dure de recours cantonale pendante �tait suspendu (cause 5A_169/2016).
er�mars 2016, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a invit� le Vice-pr�sident de la Cour de justice � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif et a ordonn� que, jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif, aucune mesure d'ex�cution de l'arr�t attaqu� ne soit prise.
L'autorit� cantonale n'a pas d�pos� d'observations.
Par ordonnance du 16 mars 2016, confirmant la mesure prise le 1
er�mars 2016, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a octroy� l'effet suspensif au recours, " afin d'�viter le risque qu'un arr�t d'irrecevabilit� faute de paiement de l'avance de frais soit rendu par la cour cantonale avant l'issue de la pr�sente proc�dure ".
A.b.�Statuant par arr�t du 7 avril 2016, la Chambre de surveillance de la Cour de justice, consid�rant que A.________ n'avait pas fourni l'avance de frais dans le d�lai suppl�mentaire qui lui avait �t� accord�, ni n'avait �t� mise au b�n�fice de l'assistance juridique, a d�clar� irrecevable le recours interjet� par l'int�ress�e contre la d�cision du 3 septembre 2015 du TPAE, en application des art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC.
Par arr�t du 4 mai 2016, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de A.________ contre la d�cision du Vice-pr�sident de la Cour de justice du 25 janvier 2016 (5A_169/2016).
Par acte remis � la Poste le 25 avril 2016, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t d�f�r� rendu le 7 avril 2016 par la Chambre de surveillance de la Cour de justice et au renvoi de la cause � cette autorit� pour instruction et nouvelle d�cision. La recourante requiert implicitement l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Invit�s � se d�terminer, la partie adverse et le TPAE n'ont pas r�pondu, alors que l'autorit� pr�c�dente a, par lettre du 28 avril 2016, d�clar� ignorer l'existence du recours d�pos� le 26 f�vrier 2016 au Tribunal f�d�ral dans la proc�dure d'assistance judiciaire (5A_169/2016), comme celle du prononc� de l'effet suspensif (ordonnances des 1er et 16 mars 2016).
L'arr�t entrepris, qui d�clare irrecevable un recours contre une ordonnance statuant sur les relations personnelles entre le parent non mari� qui n'a pas la garde de l'enfant mineur et l'enfant, est une d�cision prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arr�t 5A_987/2015 du 18 mars 2016 consid. 1). Comme la question soumise au Tribunal f�d�ral est de nature non p�cuniaire, le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�ts 5A_366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1, 5D_41/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2.3). Par ailleurs, le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et justifiant d'un int�r�t digne de protection � la modification ou � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al.1 et 2 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Compte tenu des exigences de motivation pos�es, sous peine d'irrecevabilit�, � l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs soulev�s (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit fondamental que si le grief a �t� express�ment soulev� et motiv� de fa�on claire et d�taill�e. La partie recourante doit donc indiquer quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4�
D�non�ant " une forme d'arbitraire ", la recourante se plaint de ce que la cour cantonale a m�connu l'effet suspensif prononc� par le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral dans la cause 5A_169/2016, partant, a prononc� l'irrecevabilit� de son recours cantonal faute du paiement de l'avance de frais, alors que la Chambre de surveillance ne saurait ignorer des d�cisions accordant l'effet suspensif rendues par une autorit� qui lui est sup�rieure (art. 188 al. 1 Cst.).
3.1.�La recourante invoque donc la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.), - en substance - en relation avec les art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC appliqu�s par la Chambre de surveillance.
3.1.1.�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour que la d�cision d�f�r�e soit annul�e, encore faut-il que le recourant d�montre qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; 137 I 1 consid. 2.4).
3.1.2.�Conform�ment au Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), le tribunal impartit un d�lai pour le versement de l'avance de frais; si la partie concern�e ne s'est pas ex�cut�e � l'�ch�ance d'un d�lai suppl�mentaire, le tribunal n'entre pas en mati�re sur sa demande ou sa requ�te (art. 101 al. 1 et 3 CPC;�
cf.�art. 59 al. 2 let. f CPC; arr�t 4A_26/2013 du 5 septembre 2013 consid. 2.2 publi�
in�SJ 2014 I p. 101). Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 101 al. 3 CPC, la requ�te d'assistance judiciaire suspend le d�lai imparti pour payer l'avance de frais judiciaires et, en cas de rejet de cette requ�te, le tribunal doit accorder un d�lai suppl�mentaire pour effectuer cette avance. Tant qu'une d�cision sur l'assistance judiciaire n'a pas �t� prise, le tribunal ne peut exiger d'avance de frais et fixer de d�lai � cette fin (ATF 138 III 672 consid. 4.2.1, 163 consid. 4.2).
3.2.�En l'occurrence, il est manifeste que l'autorit� pr�c�dente n'a pas tenu compte dans son arr�t du 7 avril 2016 querell�, des ordonnances rendues les 1
eret 16 mars 2016 octroyant l'effet suspensif dans la cause 5A_169/2016, en ce sens " qu'un arr�t d'irrecevabilit� faute de paiement de l'avance de frais" ne pourra pas �tre "rendu par la cour cantonale avant l'issue de la pr�sente proc�dure ", ce que celle-ci ne nie au demeurant pas. Sur la base d'un �tat de fait lacunaire, par voie de cons�quence, la Chambre de surveillance a mal appliqu� l'art. 101 al. 3 CPC (�
cf. supra�consid. 3.1.2) dans son raisonnement, ce qui l'a amen�e � refuser d'embl�e d'entrer en mati�re sur le recours cantonal, partant, � rendre une d�cision erron�e dans son r�sultat. La cour cantonale a donc vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.;�
cf. supra�consid. 3.1.1).
3.3.�La Cour de c�ans ne peut statuer elle-m�me sur le recours contre l'ordonnance du 3 septembre 2015 du TPAE, sauf � priver les parties d'un degr� de juridiction (ATF 138 III 46 consid. 1.2), de sorte qu'elle ne peut valablement r�former l'arr�t entrepris.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et nouvelle d�cision. Compte tenu des circonstances, il est renonc� � percevoir les frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � la recourante qui a obtenu gain de cause sans l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 LTF; arr�t 2C_899/2008 du 18 juin 2009 consid. 5.2 non publi�
in�ATF 135 II 296). La requ�te d'assistance judiciaire implicite de la recourante est sans objet.