Source: https://fr.scribd.com/document/54695951/Guide-Bonnes-Pratiques
Timestamp: 2020-01-19 15:21:10+00:00
Document Index: 132798461

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', 'arrêt ', '§ 4', '§ 4', 'artI\n10']

Guide Bonnes Pratiques | Santé et sécurité au travail | Sécurité
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d’un système de management
Les bonnes pratiques de 10 entreprises de Midi-Pyrénées
L’évaluation des risques est une opportunité pour enclencher une démarche de prévention dont la finalité est de préserver la santé et améliorer la sécurité de l’homme au travail. La formalisation du document unique, exigée par la réglementation, et notamment par le décret du 5 novembre 2001, concrétise une première étape dans cette démarche. Toutefois, la simple rédaction de ce document ne suffit pas à l’entreprise pour progresser durablement dans ce domaine. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne doivent plus être perçus comme une fatalité mais bien comme un dysfonctionnement de l’entreprise. La mise en place d’un système de gestion de la santé, sécurité au travail peut contribuer de manière efficace à réduire les risques et accroître la productivité de
l’organisme. Il peut également permettre au chef d’entreprise de remplir ses obligations d’organisation de la sécurité et de la santé au travail. Cette démarche constitue ainsi une bonne pratique en matière de prévention et permet à l’entreprise :
• d’atteindre ses objectifs par la maîtrise de son organisation,
• d’avoir une amélioration continue de ses performances,
• et de progresser de manière optimale en intégrant la santé et la sécurité au travail à
toutes les fonctions de son organisation. Dans ce contexte, l’opération collective pilote d’« Accompagnement à la mise en place d’un Système de Management de la Sécurité selon le référentiel OHSAS 18001 » a vu le jour. Ce dispositif a ainsi permis à 10 entreprises de Midi-Pyrénées d’intégrer et de mettre en œuvre les principes de Santé et de Sécurité au Travail dans leur management. Leur parcours, leurs expériences et leurs témoignages sont autant d’exemples qui peuvent être adaptés à vos entreprises.
Président de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées
Une opération collective pilote en Midi-Pyrénées…
Une opération collective d’accompagnement de 10 entreprises dans la mise en place d’un système de management de la sécurité a été lancée en 2008. Cette opération, d’une durée d’un an, a permis à ces entreprises de bénéficier :
• d’une journée de formation au référentiel OHSAS 18001 par un consultant,
• de 4 journées d’accompagnement sur site par ce même consultant,
• et d’1 atelier d’échanges collectif.
Ce dispositif bénéficie du soutien financier du FACT (Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail), de la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) de Midi-Pyrénées. Il bénéfice également du soutien technique du MIDACT (Agence pour l’Amélioration des Conditions de Travail de Midi-Pyrénées). Cette opération est animée par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Midi-Pyrénées (CRCI) avec l’appui de la CCI de Toulouse et de la Haute-Garonne, la CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées et l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Midi-Pyrénées (UIMM).
Merci aux deux consultantes retenues dans le cadre de l’opération collective, Kareen CAUBU du cabinet SEKOYA PREVENTION et Dalila WATTS du cabinet CRISTALE pour leur implication dans cette action.
Les 10 entreprises engagées dans l’opération collective
ATELIERS DE SOUS-TRAITANCE DU COMMINGES St-Gaudens (31) Activité : fabrication de câblage et assemblage électronique et électrique Effectif : 80 salariés Site : www.asc-sa.fr
Pourquoi vous êtes-vous engagés dans la démarche OHSAS 18001 ? Pas de langue de bois ! Certifiée ISO 9001 depuis 1998, nous étions dans une démarche de mise en place d’un SMS lors du lancement de l’opération pilotée par la CRCI. Recevoir une aide sur la mise en place d’un SMS selon OHSAS 18001 fut providen- tiel. La proximité des référentiels ISO et OHSAS nous ont permis d’envisager la mise en place d’un système intégré QSE. La mo- tivation d’A.S.C. se nourrit directement des intérêts qu’apporte un tel système à notre société. Ces intérêts sont réels et nous pouvons les rassembler en trois grandes familles. Un intérêt humain
• Faciliter la  communication interne    • Générer  une   meilleure  image  de  marque  en  externe  et  en  interne
• Optimiser l‘écoute des parties intéressées - clients, adminis-
• Améliorer les relations avec les autorités et parties intéres-
sées sans les subir Un intérêt financier • Mener une gestion  raisonnée des moyens    • Réduire les coûts des certifications avec des audits conjoints    • Limiter les  risques de responsabilités civiles et réduire les  coûts imputés par les  assurances    • Limiter les  risques de responsabilités civiles et réduire les  coûts liés aux accidents,  aux pollutions
Un intérêt organisationnel • Avoir  une  vision   globale  de  l’organisation,  des  points  forts,  des points faibles à améliorer
• Favoriser la cohérence globale des systèmes (oublier les re-
dondances) • Obtenir  l’amélioration des résultats    • Simplifier la  gestion des systèmes : maîtrise des processus,  gestion de la documentation
• Prendre en compte  l’impact des modifications sur l’ensem-
ble des paramètres Qualité Environnement Sécurité • Maîtriser les  exigences applicables aux activités  Oui ! pour ASC il est vital de s’engager dans cette démarche.
CONSTRUCTIONS FERROVIAIRE DE BAGNERES (CFD) Bagnères-de-Bigorre (65)
Activité : étude, conception, réalisation et rénovation de maté- riels ferroviaires (wagons, locomotives, …)  Effectif : 180 salariés Site : www.cfd.fr
Pourquoi vous êtes-vous engagés dans la démarche OHSAS
18001 ?
Nous nous sommes engagés dans une démarche OHSAS 18001 pour, en priorité :  • Maîtriser et structurer la SST dans l’entreprise et ne plus subir  l’accidentologie professionnelle • Mettre  l’entreprise  en  conformité  avec  les  exigences  régle- mentaires • Apporter des réponses aux questions des institutions
Activité : mécanique de précision Effectif : 85 salariés Site : www.cousso.com
Les questions de sécurité sont une préoccupation déjà ancienne  chez COUSSO. Dans la mise en place d’un système de manage-
ment OHSAS 18001, nous avons vu plusieurs opportunités :
• Structurer les éléments de gestion de la sécurité existants • Créer un système de gestion de la santé sécurité exhaustif  et cohérent • Réaliser  une  mise  à  jour  au  niveau  de  la  conformité  régle- mentaire • Créer un système de management  intégré Qualité Sécurité Environnement (à terme) • Sensibiliser le personnel  et impliquer l’encadrement dans les questions de santé sécurité • Pouvoir répondre aux  demandes de nos clients
JARDINS TOULOUSAINS Montrabe (31)
Activité : création et entretien d’espaces verts Effectif : 70 salariés Site : www.gauci.fr
Pourquoi vous êtes-vous engagés dans la démarche OHSAS 18001 ?
La santé et la sécurité au travail font parties du quotidien de l’entreprise : chantiers de création et d’entretien d’espaces verts  où les risques peuvent être importants. De plus en plus de don- neurs d’ordres font de la sécurité sur les chantiers une priorité. La sécurité est au centre des préoccupations des dirigeants et salariés  de  l’entreprise  :  il  paraissait  opportun  de  formaliser  cela au travers de la mise en place d’un système dans ce milieu où la tradition orale est très ancrée. Par ailleurs, le secteur des espaces verts est encore très peu certifié, la mise en place d’un SMS intégré au SME (en cours de  mise en place depuis octobre 2007) s’avère un plus concurren- tiel important. Enfin, la réglementation relative à la santé sécurité au travail est importante : il est donc primordial de pouvoir vérifier que  nous sommes en conformité avec celle-ci. Tout  cela  a  conduit  l’entreprise  à  s’engager  dans  l’opération  collective OHSAS 18001.
MARCEAU AMALRIC Bout du Pont de l’Arn (81)
Activité : entreprise spécialisée dans la conception, la fabrica- tion, l’intégration et l’entretien des systèmes industriels Effectif : 51 salariés Site : www.marceau-amalric.com
Pourquoi vous êtes vous engagés dans la démarche OHSAS
A la suite d’un accident grave chez l’un de nos clients, nous avons
pris conscience à quel point nous étions fragiles sur le plan de la sécurité des personnes. Cet accident qui s’est soldé par une
fracture de la clavicule aurait pu être bien plus grave pour la per- sonne. Nous avons donc décidé d’entamer une politique sécurité
en 2005. Par la suite (en 2006) certains de nos clients nous ont
demandé de nous engager dans une démarche de certification MASE, ce que nous avons naturellement accepté. Nous  sommes  aujourd’hui  certifiés  MASE  et  avons  engagé  l’entreprise dans une démarche OHSAS 18001, lorsque le ré-
férentiel MASE a fait l’objet d’évolutions se rapprochant beau-
coup de l’esprit du référentiel OHSAS 18001 en particulier en matière de santé au travail, ainsi que l’approche règlementaire qui nous permet de développer un esprit sécurité. L’intégration des deux référentiels se confirme aujourd’hui par  une progression permanente de nos résultats en matière de santé et sécurité au travail.
MECAMONT HYDRO SA Arreau (65)
Activité : maintenance et montage
Saint-Germe (32)
de remontées mécaniques,
Activité : chaudronnerie aéronautique Effectif : 120 salariés Site : www.snlouit.com
installations hydroélectriques et industrielles. Ingénierie. Effectif : 28 salariés Site : www.mecamont.com
Pourquoi vous êtes-vous engagés dans la démarche OHSAS 18001 ? Pour organiser notre politique Santé et Sécurité au Travail  et  pour maîtriser le risque et améliorer les performances. Cette  démarche est partie intégrante de notre stratégie de Dévelop- pement Durable et démontre notre volonté de protection du personnel et de nos biens. À terme, elle vise à :
• Améliorer notre efficacité et donc, réduire les risques encou-
rus et les accidents
• Confirmer notre amélioration continue en matière de Sécu-
rité et de Santé au Travail vis-à-vis de nos parties intéressées :
CRAM, Inspection du travail, Médecine du travail…
• Avoir des échanges avec des professionnels : SEKOYA
• Avoir des échanges avec d’autres entreprises de taille et de
métiers ressemblants sur la mise en place d’un tel projet
Par l’essence même de notre activité, la maintenance sur les remontées mécaniques, dans l’industrie et sur les installations hydroélectriques, nous nous devons d’être irréprochables sur l’aspect sécurité de nos interventions : le risque est partout. Le  moindre accident où notre responsabilité serait engagée peut mettre en cause la pérennité de l’entreprise. Nous avons toujours mis en œuvre des méthodes de travail, du  matériel et de la formation adaptés aux risques encourus. La for-
malisation de ces efforts, et la possibilité d’aller encore plus loin, en se basant sur les points du référentiel OHSAS 18001, nous a incité à nous engager dans cette action d’accompagnement. Par ailleurs, plusieurs de nos clients et donneurs d’ordres ont
déjà leur système de management intégré basé sur le référen-
tiel OHSAS 18001.
Activité : étude, conception et fabrication de composants céra- miques et d’ensembles brasés pour les industries de pointe Effectif : 120 salariés Site : www.sct-ceramics.com
Activité : entreprise de travaux publics Effectif : 50 salariés Site : www.sogecer.fr
• Pour intégrer la SST à la stratégie globale de l’entreprise • Pour donner une meilleure  image de l’entreprise (salariés,  clients, CRAM…) • Pour  mettre  en  œuvre  une  démarche  d’anticipation  (en  ter- mes de risques et de réglementation) en apportant une réponse structurée aux institutions et en organisant la prévention des situations d’urgence
Pourquoi vous êtes vous engagés dans la démarche OHSAS 18001 ? Le secteur d’activité du BTP est connu comme étant à risques.  Nos équipes évoluent dans des milieux qui les exposent parti- culièrement : interventions sur routes, autoroutes et dans des  postes électriques au voisinage de la très haute tension. La démarche qualité dans laquelle nous sommes engagés de- puis une douzaine d’années nous avait déjà permis d’aborder
de  façon  formalisée  la  Sécurité  (manuel  Qualité/Sécurité,  re- cueil d’instructions de réalisation avec consignes de sécurité), mais avec une orientation plus marquée ISO 9001. Afin de faire évoluer notre organisation vers un système de ma- nagement QHSE, il a été décidé de renforcer le volet Hygiène et Sécurité de notre entreprise pour balayer l’ensemble des risques. Nous avions surtout besoin d’un guide et d’outils pour orienter notre démarche et nous les avons trouvés dans le référentiel OHSAS 18001, avec l’aide du cabinet Cristale.
La certification n’était pas un objectif au départ mais nous l’en-
visageons pour 2010 ou 2011.
Activité : conception, fabrication et commercialisation d’appa- reils d’éclairage et de connectique Effectif : 127 salariés Site : www.seae.com
Les motivations principales sont :
• La  quête  d’un  outil  performant  pour  piloter  l’Hygiène  et  la  Sécurité • La motivation par l’action : pour avancer rien de mieux que  d’être en équipe
• Le souci de trouver des outils permettant de sérier les prio-
rités
• Une base de motivation pour l’avenir via le CHSCT
• Un moyen à terme d’éclaircir les actions en matières sécu-
rité et hygiène
Le moteur principal est et reste le traitement des TMS : com-
ment éviter, réduire, aménager les sources de TMS ? Pour les  identifier, l’action collective OSHAS en donne les moyens.
La mise en place d’un Système de Management de la Sécurité (SMS)  permet  de  mettre  en  place  dans  l’entreprise  une  organisation pour améliorer la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail. Il permet notamment d’intégrer les résultats du document unique dans un cadre formalisé qui peut être certifié.
Dans le cadre de cette opération collective, les 10 entreprises accompagnées se sont appuyées sur le référentiel OHSAS
L’OHSAS 18001 en quelques mots… Issu du secteur privé et élaboré à partir de normes nationales existantes, il bénéficie d’une reconnaissance internationale.
Révisé en juillet 2007, il est devenu l’OHSAS 18001:2007.
Dans  une  perspective  de  management  intégré  QSE  (Qualité,
entièrement compatible avec les référentiels ISO 9001 (qualité)
environnement),
et ISO 14001 (environnement).
Il convient toutefois de rappeler que le référentiel utilisé dans un système de management de la santé et de la sécurité au travail est un guide au service d’une politique : il est fait pour  aider l’entreprise à prendre les dispositions d’organisation et de gestion nécessaires au respect de la santé et de la sécurité au travail.
Audit et revue de direction
Politique, santé et sécurité au travail
Programme santé et
Contrôle et action
Les principaux référentiels existants dans le domaine de la
SST  peuvent  être  schématiquement  regroupés  en  quatre
• des guides généraux de bonnes pratiques comme l’ILO/OHS
2001 (élaboré par l’Organisation Internationale du Travail),
• des référentiels généraux certifiables tel l’OHSAS 18001,
• des référentiels orientés vers les relations entreprises
extérieures  /  entreprises  utilisatrices  :  Manuel  d’amélioration
sécurité des entreprises (MASE),
• des référentiels spécifiques élaborés par et pour l’entreprise
ou le secteur d’activité.
Identification des dangers, évaluation des risques et des moyens de maîtrise
(§ 4.3.1 du référentiel OHSAS 18001)
Cette étape constitue le socle sur lequel va se déployer le Système de Management car elle conditionne la définition et la mise en place de plusieurs éléments fondamentaux du système. L’évaluation des risques SST, telle que définie dans le référentiel
Découper l’établissement
en Unités de Travail (U.T)
> Identifier les activités et
les situations dangereuses par U.T
> Evaluer les risques SST
> Définir les priorités d’actions
OHSAS 18001, correspond à l’application réglementaire du décret du 5 novembre 2001 portant création d’un Document Unique et constitue donc un outil pouvant répondre à ce chapitre du référentiel OHSAS 18001.
w Concerne l’ensemble des personnes, installations
et activités entrant dans le périmètre retenu, y compris d’éventuelles activités de services.
w Désigner une personne ressource et constituer
une équipe de travail pluridisciplinaire.
w Recueillir les données d’entrée : accidents/incidents
et des MP enregistrées ; informations réglementaires (étude de dangers, registre de sécurité, …)
Réaliser la collecte des informations sur terrain.
La cotation va permettre d’identifier les situations
dangereuses maîtrisées et celles qui ne le sont pas,  ou pas suffisamment, et sur lesquelles des mesures doivent être prises (plan d’action).
Grace à la mise en place du SMS, le document unique d’éva-
luation des risques  de  la  société  MECAMONT  est  devenu  un
outil de pilotage de la démarche de prévention de l’entreprise.
L’ensemble des situations à risques détectées a priori et a pos-
teriori par le biais des analyses d’accidents ou des non confor-
mités ainsi que des audits sécurité y sont rassemblées.
tenu des notamment
sur route des
postes EDF, la méthode d’évaluation des risques
(DU) est réalisée d’une part  pour les unités de
• Une vision globale des risques de l’entreprise et des actions
• Une gestion facilitée des plans d’actions
• Une réponse structurée à donner aux parties intéressées
• La garantie de pouvoir justifier de l’obligation de résultat
« stables » c’est-à-dire
en lieu fixe, mais
aussi pour les unités
de « chantier ».
ailleurs, compte-tenu
de planning en
afin d’identifier
les ris-
ques spécifiques
du chantier à venir. Par exem-
ple, lors
d’un chantier récent, la présence d’un
Dans le cadre du projet de nouvelle usine, la société LOUIT a
guêpes présentant
réel non
mis en œuvre une réflexion pluridisciplinaire autour des ques-
identifié préalablement dans le DU a
été iden-
tions de SST permettant de travailler sur les évaluations des
risques en phase de conception.
tifié et traité.
: de l’analyse
la risques
particula-
• La  mise  en  œuvre  des  principes généraux de prévention
(suppression du risque à la source)
• Une démarche d’anticipation des situations à risques en
évitant les potentiels transferts de risques dans le cadre du
• Une intégration de la santé sécurité aux méthodes et pro-
cessus de travail
volonté aux
• sécurité un enjeu quotidien •
(§ 4.2 du référentiel OHSAS 18001)
La politique est l’élément fondateur du système de management. Elle définit les orientations en matière de maîtrise des risques  Santé et Sécurité au Travail (SST). Il est essentiel que la Direction s’implique dans son élaboration, sa diffusion, sa promotion et sa mise en œuvre. Cette politique doit être en cohérence avec  les préoccupations réelles de l’entreprise.
Elle comporte des engagements de principe notamment de :
- prévention des dommages aux personnes, qu’ils soient accidentels ou chroniques, - conformité à la réglementation et aux autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit, - amélioration continue.
Communication de la politique L’entreprise doit communiquer sa politique tant pour ses salariés que pour le personnel travaillant pour son compte (intérimaires,  certains  sous-traitants).  Il  convient  d’expliciter  les engagements de la direction et de s’assurer que ceux-ci sont compris. La politique doit être tenue à la disposition du public et des parties intéressées.
Intégration de la politique Dans le cas où il existe d’autres systèmes de management dans l’entreprise, il est préférable que l’entreprise définisse une stratégie et une politique communes et ce, pour donner plus de sens, de clarté et de cohérence à la stratégie de l’entreprise.
SOCIéTé DES CéRAMIQUES TECHNIQUES
Un groupe de travail constitué de l’animatrice QSE, des
ressources humaines et des membres du CHSCT a travaillé à
l’élaboration  de  la  politique  SST  de  l’entreprise  en  s’appuyant
sur les données de l’évaluation des risques réalisées sur le
terrain en étroite collaboration avec les opérateurs.
De ce fait la politique est en cohérence avec les problématiques
de santé sécurité perçues par les salariés sur le terrain.
• Une adhésion de l’ensemble du personnel à la démarche
• Une valorisation du travail de détection et de remontée
des  informations  en  matière  de  SST  pour  une  plus  grande
transparence en matière de sécurité au sein de l’entreprise
• La favorisation du dialogue social autour des questions de
(§ 4.3.3 du référentiel OHSAS 18001)
L’engagement de la direction se concrétise par la définition des  objectifs  et  du  programme  qui  en  découle.  L’entreprise  détermine le niveau de performance qu’elle souhaite atteindre en matière de SST.
Les objectifs sont définis en tenant compte d’un certain nombre  de données d’entrée, plus particulièrement les exigences légales, les risques SST, les exigences financières, les parties  intéressées, la politique, etc. Les conclusions des revues de direction (ou des revues de processus) sont également des sources essentielles pour l’établissement d’objectifs.
Le programme se définit comme le ou les plans d’actions associés  aux  objectifs.  Il  est  nécessaire  d’y  indiquer  les  responsabilités, les indicateurs d’avancement des actions, de fixer les moyens (humains, financiers, techniques) pour réaliser  les objectifs et de préciser les échéances.
La Direction de la société SCT a  traduit son engagement par
une déclinaison de la  politique établie et des objectifs associés
auprès des cadres de l’entreprise pour un déploiement
efficace sur le terrain. Ces objectifs associés à des indicateurs
précis ont été intégrés au tableau de bord des processus suivi
régulièrement par la Direction.
Le programme de management SST, qui constitue
l’outil majeur de suivi de nos actions, reprend l’en-
des actions émanant de différentes sour-
ces, à savoir : document unique, Plan d’Améliora-
« causeries sécurité », arbre des
• Un déploiement des actions sur le terrain pour une amélio-
ration effective des résultats sécurité
• Une implication de l’encadrement dans la politique SST de
• Une intégration de la santé sécurité au travail dans toutes
causes accident, fiches
cement du programme
sécurité périodiquement.
d’anomalie. L’état d’avan-
est suivi par le responsable
Le programme est balayé
en revue de direction.
timisé
de l’en-
• en • Impliquer Disposer
: l’ensemble
les responsabilisant
Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités
(§ 4.4.1 du référentiel OHSAS 18001)
Il convient de définir les responsabilités des personnes en charge de la mise en œuvre du système de management à tous  les niveaux hiérarchiques de l’entreprise. Un organigramme fonctionnel du système de management peut être mis en place. Il convient de s’assurer que les salariés disposent bien des compétences, des moyens et de l’autorité nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.
Les termes de « rôle », « responsabilité » et « autorité » sont à distinguer. Il est nécessaire de définir pour chaque acteur du système de management:
- quel est son rôle, c’est-à-dire quelle est sa fonction dans le Système de management,
- quelle est son autorité, c’est à dire quelle est son influence, son  crédit, son pouvoir de décider, de sanctionner et de valoriser,
- quelle est sa ou ses responsabilités, c’est à dire ce de quoi il est chargé et ce dont il doit répondre, compte tenu des moyens mis à sa disposition, de son autorité et de ses compétences.
JARDINS TOULOUSAINS
La responsable des ressources humaines fortement impliquée
pour les actions relatives à la santé sécurité au travail a repris
l’ensemble des définitions de fonctions des collaborateurs,
depuis la fonction « Direction » jusqu’à l’opérateur. Les rôles et
responsabilités pour chacun des acteurs ont été ainsi définis et
documentés. Chaque personne a été reçue lors d’un entretien
afin de valider les nouveaux éléments apportés.
• Une implication plus forte de l’ensemble des collaborateurs
• Une prise de conscience des enjeux sécurité accrue
• Une responsabilisation des collaborateurs
(§ 4.4.3.1 et 4.4.3.2 du référentiel OHSAS 18001)
L’entreprise doit mettre en place une stratégie de communi- cation pertinente auprès de ses différentes parties intéressées internes  et  externes  :  salariés,  administration,  assurances,  autorités, etc. L’efficacité de cette communication dépendra de l’analyse des attentes de chacune de ces cibles. Il est donc primordial que la communication soit descendante, de la hié- rarchie vers le personnel, ascendante et transversale.
Concernant la communication externe, le référentiel OHSAS 18001 n’insiste pas sur ce point mais il est fortement conseillé de la mettre en place pour gérer les demandes des parties inté- ressées telles que les assurances, les entreprises extérieures, les autorités en matière de SST…  L’OHSAS 18001 demande que les employés soient consultés et impliqués dans le développement de la politique de l’entreprise et dans la mise en place de la gestion des risques.
> Définir une stratégie de communication
Organiser la communication interne
descendante et ascendante
> Organiser la communication externe
Consulter le personnel
> Evaluer l’efficacité de la communication
MECAMONT
La société MECAMONT a relancé son processus de communi-
cation grâce à la mise en place du système de management de
la SST. Ainsi une commission sécurité à laquelle participe la
Direction, la responsable QSE et les délégués du personnel se
réunit tous les trimestres afin d’aborder les problématiques
de santé sécurité du moment. De plus, le Directeur a souhaité
mettre en place une réunion Santé Sécurité hebdomadaire au
cours de laquelle des points précis sont abordés autour d’un
thème défini. Enfin au journal interne axé Développement
Durable, sera intégré un volet spécifique Santé Sécurité.
Une INFO SECURITE est rédigée en fonction des évènements
marquants survenus dans l’entreprise en matière de sécurité
et diffusée via le bulletin de salaire.
L’Info Sécurité est basée sur le principe d’un A4 avec un mes-
sage principal, présenté de manière pédagogique.
• L’INFO  SECURITE  permet  de  rappeler  certains  principes
généraux et règles liés à la sécurité
• Cet outil permet d’entretenir une communication régulière
en lien avec les évènements de l’entreprise.
• Une plus grande transparence en matière de SST
• Un renforcement du message sécurité dans l’entreprise
autour des risques dits « secondaires » et pourtant sources
d’accidents (ex : les risques mécaniques en atelier)
• Un rappel permanent des règles de sécurité à respecter re-
latives à des risques dit « métiers »
(Ex : les risques liés au travail en hauteur)
• Une mise à jour régulière des connaissances en matière
de SST
La  société  LOUIT  a  mis  l’accent  sur  la  participation  et  la
consultation  des  parties  intéressées  dans  le  cadre  du  projet
de construction de la nouvelle usine. Ainsi la CRAM, la Méde-
cine du Travail et le CHSCT ont été consultés dans le processus
d’évaluation des risques en phase de conception et leurs préco-
nisations ont été intégrées au projet. Cette démarche a permis
à la société LOUIT de mettre en place un contrat de prévention
avec la CRAM dont le montant s’élève environ à 100 000 euros
avec la Mutuelle Sociale Agricole dans
de Prévention sur 3 ans
encadré et suivi par un Préventeur MSA
à démarche se
pour un projet prévention d’environ 500 000 euros.
prévention leur a permis de bénéficier de:
A noter également que la société LOUIT a sollicité sa mutuelle
afin d’obtenir une participation pour l’acquisition de protections
auditives performantes destinées aux salariés.
(moyens
• techniques • par d’actions
un  un des appui soutien  visites méthodologique mis :
un la suivi de
• Une relation constructive avec les parties intéressées dans
une optique de prévention des risques
• La favorisation d’un climat de confiance entre l’entreprise et
La société à mis en place des « causeries sécurité » associant
les  acteurs  extérieurs,  notamment    la  Médecine  du  Travail  :
les causeries ont lieu 4 fois par an, sur des thèmes différents
et  dans  des  secteurs  différents.  Sont  présents  :  le  personnel
concerné (opérateurs), le Responsable Sécurité, la Direction et
éventuellement la Médecine du Travail, la CRAM, etc.
• Etablissement de liens directs et très opérationnels avec les
acteurs internes et externes de la prévention dans l’entreprise
• Implication des acteurs dans les décisions et au final,
fédération, motivation autour de la sécurité
(§ 4.3.2 du référentiel OHSAS 18001)
L’identification des textes réglementaires applicables à l’entreprise et des exigences autres provenant des parties intéressées (clients, fournisseurs, assureurs, CRAM…), est une  étape clé pour l’entreprise. Cette identification concerne toutes les activités de l’entreprise :  conception, achats, production, maintenance, stockage, commercialisation,  service  après  vente…)  et  doit  se  réaliser  au travers de sources documentaires variées telles que le code du travail, le code de la Sécurité Sociale, le code de la construction, la convention collective, les accords de branche, les recommandations de la CNAMTS, les arrêtés préfectoraux  pour les ICPE, les contrats clients…
Consulter régulièrement les sites Internet institutionnels ou ministériels :
• www.legifrance.gouv.fr (Journal Officiel),
• www.eur-lex.europa.eu (Journal officiel de l’Union européenne),
• www.circulaire.gouv.fr,
• www.aida.ineris.fr,
• www.travail-solidarité.gouv
Suivre les modifications de textes ou documents suivants :
Arrêté préfectoral d’exploiter, Arrêtés municipaux, Plan Local d’Urbanisme, les règlements de zone d’activité, le Règlement Sanitaire Départemental pour les Installations non visées par la réglementation Installations Classées…
En général, cette veille juridique est dévolue au Responsable du  Système de Management, à une personne du service sécurité ou  du  service  juridique  s’il  existe.  Il  peut  s’appuyer  sur  des  veilles juridiques réalisées par des organismes extérieures de  type bureau d’études, branches professionnelles ou organismes consulaires.
La société LOUIT a mis l’accent sur l’identification des exigences
applicables associées à son Arrêté Préfectoral. La responsable
RHSE a repris point par point les exigences de l’Arrêté Préfec-
toral et a fait le point avec le CHSCT sur  le niveau de conformité
de l’entreprise et sur les actions à mener pour pallier aux non
conformités.
• L’entreprise est capable d’apporter une réponse structurée à
l’administration en terme de statut de conformité
• L’entreprise a été capable de tenir compte de ces exigences
pour mettre en place des actions de prévention concrètes
notamment pour la construction des réponses à apporter aux
scenarii d’urgence
Après avoir constitué
réglemen-
taires applicables
à l’entreprise avec l’appui de notre
mise en place, s’ap-
consultant, la
puie sur plusieurs éléments :
réglementaires reçues périodiquement
professionnel auquel
(UIMM)
réglementaires reçues
texte important a été
synthétisé au travers
d’une fiche « pratique
» mettant en valeur les princi-
pales exigences
d’identifier
• Le site entreprendre • Cette situation et permet permet
de vis-à-vis
de ainsi :
(§ 4.4.2 du référentiel OHSAS 18001)
En matière de prévention des risques, tout le personnel doit avoir conscience de la portée de la politique Santé et Sécurité ainsi que de ses responsabilités dans sa mise en œuvre. Il doit  pour cela être conscient des risques SST pour lui-même ainsi  que pour ses collègues. L’ensemble du personnel doit être en mesure de réagir correctement face à une situation d’urgence.
Des actions de formation devront être mises en place pour le personnel affecté à des tâches qui pourraient avoir une incidence sur la Santé et la Sécurité au Travail.
> Identifier les tâches associées aux risques SST
> Identifier les compétences requises
> Evaluer la compétence réelle du personnel associé à la tâche > Identifier le besoin en formation
> Identifier le besoin en formation
w A partir de l’évaluation des risques profession- nels « Identification des situations dangereuses ».
w A formaliser dans un document qui précise les compétences requises pour une tâche bien pré- cise, tel que les fiches de postes ou de fonction. w Identifier également les compétences exigées par la réglementation dont certaines sont obte- nues après une formation sanctionnée par l’obten- tion d’un diplôme (qualification ou habilitation).
w Fournir une attestation de formation.
Le responsable QSE de la société COUSSO a planifié dans le
cadre de la mise en œuvre du SMS une révision complète du
processus  de  formation  SST.  Ce  projet  s’appuie  notamment
sur les points suivants :
• Révision des éléments du processus de formation accueil
des nouveaux embauchés - élaboration d’un support péda-
gogique accès sur les risques généraux de l’entreprise et les
procédures d’urgence – élaboration d’un livret d’accueil
• Intégration  des  consignes  SST  aux  consignes  et  modes
opératoires existant dans le but de concevoir des guides de
formation et d’information terrain qui seront utilisés par les
chefs d’équipe dans le cadre de la formation au poste
• Révision des consignes associées à la maintenance préven-
tive dans le but d’avoir un référentiel de formation pragma-
tique et complet destiné aux opérateurs de production et de
• Une réponse structurée aux exigences de la réglementation
en matière de formation SST
• Un processus de formation structuré déployé par des relais
• Une formation SST mise en œuvre dès l’arrivée d’un nouveau
salarié quelque soit son statut
L’animatrice QSE de la société SCT a organisé des réunions de
sensibilisation de l’ensemble des salariés autour du référentiel
et a remis à chacun d’entre eux un livret explicatif reprenant les
principaux points de l’OHSAS 18001.
Une check
list « d’accueil
avec remise
en place pour in-
arrivants aux
• Une compréhension par tous les salariés de l’entreprise de la
par un col-
laborateur « confirmé » qui assurera l’accompagne-
risques. Le nouvel arrivant est parrainé
démarche impulsée par la Direction
ment du nouveau
permet d’informer rapidement le
En partenariat avec l’entreprise d’intérim, un support CD a été
réalisé afin de sensibiliser l’ensemble des intérimaires se pré-
sentant sur le site. Le CD présente nos activités et notamment
la réalité du travail sur chantier ainsi que les risques associés
et les règles et consignes à respecter.
L’intérimaire a la possibilité de revenir autant de fois qu’il le
désire sur des thèmes et un récapitulatif des thèmes non vi-
sualisés lui est présenté à la fin du CD. Une évaluation des
connaissances est réalisée à l’issue de la présentation afin de
tester les capacités du futur collaborateur à la compréhension
de consignes minimales.
Le CD est également présenté à l’ensemble des salariés de
nouvel arrivant des règles de
sécurité au poste de
occuper et facilite
travail qu’il doit
parrain en lui fournissant
la tâche de son
Un « carnet de
minativement à
tions « métiers
d’oubli ou
affecté no-
chaque salarié. Ce carnet reprend
formations, habilitations,
», autorisations délivrées au salarié
et est mis à jour annuellement.
• cations • • de • Le Facilite  L’entreprise Rigueur la salarié formation arrivant la délivrées  la  dans check-list : dispose réalisation  dispose et au le son suivi poste aux  d’un formateur complétée d’un postes  exhaustive  des pour
• Interactivité
• Implication  d’un  acteur  externe  (agence  d’intérim)  dans  la
:  à  est l’issue
la  par for- for- le
et  signée
• Sensibilisation du futur salarié sur les risques liés à son poste
• Outil d’évaluation permettant d’adapter
ou de compléter la formation
de  des qualifi-
Documentation, maîtrise des documents et maîtrise des enregistrements
(§ 4.4.4, § 4.4.5 et § 4.5.4 du référentiel OHSAS 18001)
Il est important que la documentation soit tenue au niveau minimal requis pour ne pas entraver son efficacité ni son efficience. Cette gestion peut se faire de manière informatique ou papier. La très large majorité des organismes choisissent de  résumer ces informations au sein d’un manuel, lequel constitue une vue d’ensemble du système de management et peut fournir des orientations pour la documentation associée.
Les  documents  (support  d’information  et  l’information  qu’il  contient) du SMS doivent être maîtrisés : une organisation doit  être mise en place et doit définir les responsabilités en terme de création, de validation, de modification, d’élimination des documents. Les enregistrements permettront de faire état des résultats obtenus ou d’apporter la preuve de la réalisation d’une activité.
La  société  MECAMONT  HYDRO  a  revu  l’intégralité  de  son
système documentaire lors de l’intégration des exigences
du référentiel OHSAS 18001. Cette démarche lui a permis de
travailler à la simplification du système documentaire en place
car la nécessité d’intégrer de nouveaux aspects en matière
de santé sécurité a fait soulever bon nombre de questions en
matière d’organisation Qualité.
déjà  certifiée  ISO  9001,
dispose  d’un
manuel qualité.
de la démarche OHSAS
18001, l’intégration de
la documentation relative au
dans le SMQ a été validée.
L’ensemble de la documentation
est à disposition des
collaborateurs via l’intranet.
Un système documentaire intégré QS allégé et des enregistre-
ments rendus plus opérationnels
unique QSE
à SST
culture  en
de facilité
pour à  de prendre
du  consignes
• compte « standards », et donc déjà connus d’eux • • Offre Un Bonne  manuel
(§ 4.4.6 du référentiel OHSAS 18001)
Afin de prévenir et/ou éliminer les risques pour la santé et la  sécurité des travailleurs, il convient de formaliser des procé- dures  nécessaires  pour  maîtriser  les  risques  les  plus  impor- tants de l’entreprise. Cette maîtrise opérationnelle doit inclure  la gestion des modifications c’est-à-dire les travaux neufs, les nouveaux projets, les nouvelles activités, les achats de biens ou  d’équipements ainsi que les interventions de sous-traitants ou de visiteurs sur le lieu de travail.
1. Identifier les activités, tâches, opérations à l’origine des principaux  risques  au  sein  de  l’entreprise  (évaluation  des  ris- ques professionnels). Pour chaque opération identifiée, il est important de faire un état des éléments existants: définition des personnes respon- sables et des compétences requises pour assurer la tâche, pro- cédures ou consignes existantes, moyens organisationnels mis en  œuvre,  dispositions  matérielles  (protection  collective  et/ou  individuelle)…
2. Si nécessaire, compléter les éléments existants par la ré-
daction de procédures opérationnelles. La formalisation de documents opérationnels doit tenir compte de la complexité de l’activité, du niveau de compétence requis, du  statut  du  personnel  occupant  le  poste  (CDD,  intérimaire,  sous traitants…), etc. Ces documents doivent être des descriptifs d’opérations facile- ment compréhensibles pour les salariés : critères opératoires  précis éventuellement complétés par des photos ou schémas pour illustrer la conduite à tenir.
3. Communiquer ces procédures aux personnes concernées
accompagnées  éventuellement  d’une  sensibilisation  et/ou  d’une formation.
Chaque chef de chantier ou chef d’équipe se rendant sur un
chantier est équipé d’un recueil d’instructions relatives à la
sécurité et d’une trousse de secours dans laquelle un cahier de
suivi des soins délivrés est intégré (ces éléments sont contrôlés
périodiquement par l’animateur QSE).
CONSTRUCTION FERROVIAIRE DE BAGNERES
La  priorités  mise en œuvre de son plan d’actions sécurité. Les  • effectuant
Ce recueil fait partie des outils et documents indispensables
pour débuter un chantier et rappelle indirectement à chacun
que la prévention du risque sécurité est réflexe dans les tâches
Pour l’année 2009, le projet prévention représente
CFD  outils matière  des 000 de à la a  euros. de production travaillé  de production de  nouveaux SST  Il s’appuie sur  se  car et sont  la  son marchés l’entreprise définition  principalement appuyées  organisation et et  a sur  du de la
sur les actions ci-dessous :
Suite à la réalisation du document unique et notamment
l’évaluation des risques, le premier objectif était de supprimer
les risques à la source. Il a été notamment décidé de supprimer
la cuve de stockage de fuel et la mise en place de carte-
Fourniture d’une clé hydraulique à un opérateur
répétitives de serrage
et développant des TMS
Fourniture  des  bouchons  moulés
aux  opéra-
Réfection des sols de l’atelier
Acquisition de nacelles pour sécuriser les inter-
• Suppression  des  risques  liés  aux  manœuvres  des  camions
autour de la zone d’alimentation en fuel
• Suppression des risques inhérents au stockage de produits
inflammables  :  incendie-explosion,  déversement  accidentel  et
ventions en hauteur
de passerelles et de vireurs pour
sécurité de  pragmatiques
l’entreprise  pour  intégrées une
aux  meilleure maîtrise des risques
Prévention des situations d’urgence et capacités à réagir
(§ 4.4.7 du référentiel OHSAS 18001)
Il s’agit d’analyser les accidents et les situations d’urgences potentiels qui peuvent avoir des conséquences sur le SST et de  définir les mesures permettant de les maîtriser. Des documents spécifiques et le document unique permettent de formaliser cette analyse.
1. Identifier les accidents potentiels
S’appuyer sur les études réglementaires, identifier les moyens de  maîtrise  existants  et  les  besoins  supplémentaires,  évaluer  les situations accidentelles
2. Identifier les situations d’urgence
3. Mettre en place et tester l’organisation pour répondre aux
situations d’urgence :
4. Analyser a posteriori les accidents réels
La  société  SCT  a  mis  en  place  des  groupes  de  travail  afin
d’identifier les scenarii d’urgence auxquels elle pourrait avoir
à faire face et de travailler sur les éventuelles réponses à
Toutes les situations d’urgences ont été identifiées et
apporter en terme d’organisation et de ressources à la fois
humaines et techniques. Cette démarche s’inscrit dans un
projet  d’élaboration  d’un  POI  même  si  l’entreprise  n’en  a
pas l’obligation. Cette démarche va au-delà d’un travail sur
ont fait l’objet de consignes spécifiques. Une attention
particulière a toutefois été portée sur les scénarii déjà
survenus,
une violente tempête.
les  situations  d’urgence  dites  classiques  (Ex  :  Incendie…)  et
a permis à l’entreprise de se poser des questions en terme
des moyens de prévention,
d’organisation pour répondre à des situations de crise comme
des conflits sociaux, la survenue d’un accident mortel…
: de l’adéquation
• de maîtrise et d’intervention en place et amélioration  le •
Une anticipation des situations d’urgence et une meilleure
maîtrise des risques majeurs
Mesure et surveillance des performances
(§ 4.5.1 du référentiel OHSAS 18001)
Dans le cadre de la mise en place d’un SMS, il est important de mesurer si les améliorations programmées sont effectivement atteintes. Ainsi, la mesure et la surveillance ont comme finalité de fournir de l’information concernant le niveau de performance atteint par l’entreprise ainsi que de s’assurer qu’il n’y a pas de dérive dans le temps. Cette surveillance se base sur des indicateurs qui doivent être pertinents. Ils doivent être quantitatifs ou qualitatifs, proactifs ou réactifs.
w Exemples  d’indicateurs  de  performance  opérationnelle  :  nombre  de  jours  d’arrêt,  nombre  de  premiers  soins,  taux  de  fréquence, taux de gravité, etc. w Exemple d’indicateurs de performance du système : niveau  de compétence acquis suite aux formations, pourcentage d’efficacité des actions préventives, nombre d’unités de travail
qui atteignent 100% des objectifs, etc.
Des audits « chantier » sont réalisés périodiquement par
l’animateur QSE avec vérification à partir d’une check-list
d’éléments minimum à évaluer : présence des consignes, des
EPI, port des EPI, connaissance et respect du plan de prévention,
vérification de l’application des procédures, consignation des
équipements, etc.
et « réparti
en matière de SST  au niveau de l’ensemble de ses
Qualité. le Pour
ont été »
définis  des objectifs et des indicateurs afin de sur-
veiller la performance du système mis en œuvre.
Ces audits permettent
de vérifier l’adéquation des outils mis
a Processus
les l’activité
en place et l’application des consignes et des règles établies
A cateurs ci-dessous :  s’est vu attribuer notamment les objectifs et indi-
Garantir la communication en matière de SST
nombre  de  réunions
SST  réalisées
Des indicateurs de performance ont été mis en place et sont
suivis mensuellement par la Direction de l’entreprise.
Garantir la participation et consultation en ma-
• tière de SST
Indicateur : nombre de réunions CHSCT réalisées
Une identification rapide des dérives
par an et nombre
de remarques prises en compte
et traitées
S’assurer du suivi du programme de manage-
Un carnet à souche de suivi des équipements de sécurité et
matériels de chantier a été mis en place.
ment de la SST
des risques associés
• Une identification du matériel défectueux, de la nature de la
• Une maîtrise du  suivi des réparations ou du remplacement
• Un outil de suivi des équipements rigoureux
• Réévaluations
• S’assurer de
Indicateur : nombre
régle-
mentaires soldées
• Une surveillance «
intégrée » qualité et sécurité
à surveillance
de  a posteriori
suivre  a « de  priori par façon  le » qui biais globale  asso- des
une d’AT,
permet  du système
• ciée analyses  l’efficacité Une
Enquête en cas d’incidents, non conformités, actions correctives et préventives
(§ 4.5.3.1 et 4.5.3.2 du référentiel OHSAS 18001)
La détection et le processus de traitement des écarts est au cœur  du  principe  d’amélioration  continue  du  système  de  management. Les incidents, presqu’accidents, non-conformités constituent  des  écarts  du  système  :  il  convient  de  savoir  les  détecter, les suivre, les traiter et les analyser.
Les actions  à  mettre  en  œuvre  pour  prévenir  ou  traiter  les  écarts doivent être clairement précisées. Les responsabilités doivent être établies, les moyens affectés et les échéances déterminées. Chaque action identifiée à la suite d’une analyse détaillée  des  causes  doit  faire  l’objet  d’un  suivi  rigoureux  et  d’une vérification de son efficacité.
CONSTRUCTIONS FERROVIAIRE DE BAGNERES
La société CFD a travaillé sur l’analyse des accidents du travail
avec et sans arrêt rencontrés dans l’entreprise depuis 2004. Ce
travail  s’est  fait  conjointement  avec  les  membres  du  CHSCT.
Des  indicateurs  de  surveillance  ont  été  mis  en  œuvre  par  le
chargé de sécurité au sein de l’entreprise afin de mettre en
évidence la répartition des accidents par élément matériel (Ex :
chute  de  plain  pied,  manutentions  d’objets,  utilisation  d’outils
individuels à main…) et d’identifier ainsi les principales causes
d’accidents dans l’entreprise et leur tendance. Le chargé de
sécurité a également travaillé sur la nature et le siège des
lésions rencontrées afin de définir des actions cibles en matière
Déjà certifié ISO 9001, la prise en compte des non-
conformités avait déjà fait l’objet d’une organisation.
de faciliter le déploiement auprès de
des salariés et pour ne pas
multiplier inutilement les
documents et les outils, les fiches d’enregistrement
et anomalies
« sécurité ».
sont les fiches
de constats qui
donnent lieu à
une action dans le
L’ensemble  de  ces  analyses  conjointement  au  processus
d’évaluation  des  risques  a  permis  de  définir  des  objectifs
d’amélioration concrets inscrits à la politique de l’entreprise
car l’outil permet des alertes
des relances.
• qualité • Compréhension Organisation
La société COUSSO a planifié, dans le cadre de la mise en place
du SMS, d’appuyer son processus de « remontées d’anomalies
terrain » sur le système qualité mis en place.
L’idée est de profiter des réunions quotidiennes de production
pour identifier non plus seulement les non conformités qualité
mais aussi les non conformités sécurité détectées ainsi que les
incidents rencontrés.
Lors de la réunion hebdomadaire existante le suivi des non
conformités sécurité, des actions correctives et préventives
mises en œuvre en matière de SST serait aussi réalisé.
• Un système de détection des non conformités unique pour la
• Une meilleure connaissance des situations à risques pour
une anticipation des accidents et maladies professionnelles
(§ 4.5.5 du référentiel OHSAS 18001)
L’audit interne est un outil d’évaluation important du système de management de la sécurité. Les objectifs de l’audit sont de :
- vérifier que le système en place est conforme au référentiel - vérifier que le système a été correctement mis en œuvre et  mis à jour - évaluer la capacité de l’organisme à améliorer son fonction- nement - vérifier que le système réponde de manière efficace à la politique et aux objectifs
L’entreprise pourra s’appuyer sur la norme ISO 19011 (2002) :  « Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de  la  qualité  et/ou  de  management  environnemental  »  pour  développer son processus d’audit interne.
Déjà  certifiée  ISO  14001,  le  processus  d’audit  interne  a  été
adapté pour y intégrer les éléments relatifs à la sécurité.
des d’affaires
MECAMONT  leur
L’audit environnement-sécurité permet d’avoir une vision
globale des problématiques et ainsi d’éviter des actions qui,
la  société  chantiers
audits de
Les  réalisent permettant de vérifier la mise en œuvre et le respect  des chargés
bien que bénéfiques pour l’environnement, engendreraient un
risque pour les personnes
éléments de sécurité définis dans les analyses
les PPSPS
prévention. L’entreprise vérifie ainsi
maîtrise opérationnelle axés « chantiers ».
pas de couvrir tous
les processus de
l’entreprise, la responsable QSE a
mis en place le «
¼ d’heure QSE ».
type d’audit lui permet de s’assurer de la mise en
maîtrise  opérationnelle  au
des  éléments
niveau de l’atelier notamment qui
en compte par le biais du système
: en compte
• des • incidents • • Une Une Une Des éléments de mise à jour du DU en temps réel audits prise couverture remontée
(§ 4.6 du référentiel OHSAS 18001)
La revue de direction sert à évaluer la performance du système de management de la SST. La périodicité de la revue de direction  est définie  par l’entreprise : elle peut être effectuée de manière  annuelle ou semestrielle. Pour réaliser une bonne revue de direction, un certain nombre de  données  devront  être  analysées  (résultats  des  audits  internes,  analyse  des  AT,  évolution  réglementaire,  etc.).  Il  est
essentiel que les données d’entrée soient communiquées de manière  transparente  et  objective  pour  permettre  une  réelle  amélioration. La revue de direction permet de faire le bilan du fonctionnement du système et d’en évaluer l’efficacité. La revue de direction doit être documentée: elle fera donc l’objet  d’un compte rendu reprenant l’ensemble des décisions prises.
Les principes guidant les revues de direction qualité, sécurité
et environnement étant identiques, le processus existant en
qualité ou en environnement a été adapté afin d’y intégrer les
éléments d’entrée et de sortie liés à la sécurité : indicateurs
SST,  suivi  des  accidents,  avancement  du  programme  SST,
état des actions correctives, etc.
Le manuel qualité a été modifié pour intégrer les données
d’entrées sécurité : les indicateurs accidents, suivi des actions
préventives, indicateurs de conformité réglementaire, etc.
L’avantage d’une revue de direction intégrant la qualité
et  la  sécurité  est  d’assurer  une  vision  GLOBALE  de  la
Les pré-requis à la mise en place d’un système
w La connaissance des démarches de management
et  de  l’encadrement  dans  la  démarche  (actions,  similaires, basées sur l’amélioration continue des
w L’engagement et l’implication de la Direction
exemplarité et présence sur le terrain).
w Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité
au travail dans les fonctions de l’entreprise (définir  les rôles et responsabilités – développer les com-
pétences nécessaires).
w L’existence d’une culture sécurité dans l’entre-
w Tenir compte des changements dans l’environ-
nement  de  travail  (situation  financière,  change- ments d’organisation ou de personnel).
w Avoir un objectif de prévention des risques pro-
fessionnels et d’amélioration des conditions de tra-
vail : ne pas se focaliser sur l’atteinte de résultats  de travail.
et ne pas vouloir uniquement viser l’excellence.
w Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes
w Faire  de  l’identification  et  de  l’évaluation  à  priori  des  risques  un  élément  majeur  de  la  politique  S&ST : s’appuyer sur l’analyse des situations réelles  de travail.
w Avoir un objectif de conformité réglementaire.
w Harmoniser la politique SST de l’entreprise aux  autres politiques de manière à ce que les salariés ne soient pas soumis à des visons antagonistes.
w Mettre en œuvre une politique de communication
autour du projet.
w Définir une politique connectée aux probléma-
tiques SST perçues sur le terrain.
w Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont.
Les éléments d’organisation pour la mise en œuvre du système
w Mettre  en  place  une  démarche  de  projet  dans  l’entreprise et estimer les moyens, le temps néces- saires pour animer et piloter la démarche.
w Impliquer les salariés et leurs représentants
dans la démarche - favoriser le dialogue social.
w Mettre en œuvre des groupes de travail pluridis-
ciplinaires.
w Mettre en place la démarche en évaluant régu-
lièrement les résultats obtenus et en procédant à
des ajustages réguliers
CNAMTS :
CRAM :
ILO OSH :
International Labor Organisation - Occupational Safety and Health
Manuel d’Assurance Sécurité Entreprises
OHSAS :
Fonds d’amélioration des Conditions de Travail
PPSPS :
SMQ :
Création, réalisation : Corinne Deniel.
w CRAM Midi-Pyrénées :
www.cram-mp.fr
w DRTEFP Midi-Pyrénées :
www.travail-solidarite.gouv.fr/regions/midi-pyrenees/
w INRS :
w MIDACT :
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w Évaluation des risques professionnels. Principes et
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w CRCI Midi-Pyrénées
5, rue Dieudonné Costes – BP 80 032
31701 BLAGNAC CEDEX
Laurence GUILLAT - 05 62 74 20 62
w CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées
Boulevard Kennedy – BP 350
65003 TARBES CEDEX
Stéphanie POITEVIN - 05 62 51 88 92
environnement@tarbes.cci.fr
w CCI de Toulouse et de la Haute-Garonne
Département QHSE – Entiore - Quint- Fonsegrives
31134 BALMA CEDEX
Yan BRUGAROLAS - 05 62 57 66 84
y.brugarolas@toulouse.cci.fr
w UIMM Midi-Pyrénées
31078 TOULOUSE CEDEX 4
Sébastien GIUDICELLI - 05 61 14 47 81
sgiudicelli@uimm-mp.com
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