Source: http://rch-et-apres.over-blog.com/2014/05/un-peu-d-administratif-l-arret-de-travail.html
Timestamp: 2017-09-20 23:30:25+00:00
Document Index: 221760847

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.\n7', 'arrêt ']

Un peu d'administratif : l'arrêt de travail - Une rch et après
Un peu d'administratif : l'arrêt de travail
15 Mai 2014 , Rédigé par Une rch...et après ? Publié dans #Administratif
Quelques réponses à des questions que je me suis posées concernant l'arrêt de travail...
1) Déclaration
48h ouvrées pour informer la caisse d'assurance maladie
48h pour informer votre employeur ou pôle emploi
Idem pour les prolongations d'arrêt de travail
Si on ne respecte pas ce délai, le montant des indemnités journalières pourra être réduit (de moitié dès le second retard). Donc attention aux boîtes aux lettres de quartier (pas toujours vidées) ! Et même en sortie d'hospitalisation, il faut respecter le délai de 48h (envoyer quelqu'un à la poste si nécessaire) parce que ne pas être en état d'atteindre une boîte aux lettres ne constitue pas une bonne excuse pour les agents de la Sécu. Et même quand on en est à la dixième prolongation de l'arrêt maladie, on n'a toujours pas le droit à l'erreur (pas de favoritisme pour récompenser la fidélité !).
2) Sortir de chez soi ?
Votre médecin est tenu d'indiquer sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Source : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/vos-demarches-et-formalites.php
3) Indemnisation - Délai de carence ?
Au début de chaque arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué. C'est-à-dire qu'on n'est pas indemnisé les 3 premiers jours de l'arrêt maladie. Certains employeurs prennent en charge ce délai de carence (parfois après quelques mois d'ancienneté).
A noter que sur une ALD, pour vos arrêts de travail en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une période de trois ans.
4) Imposition et droit à la retraite
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Source : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php
5) Arrêt maladie long (= supérieur à 6 mois)
Pour un arrêt maladie supérieur à 6 mois, une demande spécifique doit être faite par votre médecin traitant. Une demande de protocole de soin doit être remplie et envoyé à la Sécu pour validation.
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail (mi temps-thérapeutique aussi) ou de soins continus supérieurs à six mois, votre organisme d'assurance maladie va procédé périodiquement à un examen de votre état de santé. Cet examen est réalisé conjointement par votre médecin traitant et le médecin conseil en vue de déterminer le traitement et le suivi les plus appropriés. En pratique, il s'agit d'une convocation par le service médical (= médecin conseil de la Sécu) de la Caisse d'Assurance Maladie pour faire le point sur votre état de santé et l'évolution de la maladie ou des interventions chirurgicales (tous les 6 mois pour moi).
Concernant les indemnités journalières, au delà du sixième mois, l'Assurance Maladie vous demandera de lui fournir des documents (attestation de salaire par l'employeur, justificatifs nécessaires à l'étude des droits d'indemnisation).
6) Sortir du département ?
Pour sortir et séjourner hors du département de résidence (dans un but thérapeutique ou pour raisons personnelles), il faut d'abord avoir l'autorisation de l'Assurance Maladie d'après l'avis du médecin conseil (qu'on connait sachant qu'on l'a rencontré pour l'arrêt maladie long !).
En pratique, il faut se rendre chez son médecin traitant pour obtenir une lettre validant médicalement ce déplacement :
ok avec l'état médical du patient
établissement de soin à proximité du lieu de séjour
adresse où on peut-être visité
durée du séjour (ne doit pas être trop longue < 3 semaines - ça dépend peut-être du médecin conseil)
Pour obtenir l'autorisation, envoyer la demande au moins deux semaines avant le départ.
7) Reprendre ou chercher du travail après un long arrêt de travail ?
Que dire à un futur employeur ? Comment justifier ou présenter un trou de 2 ans pour maladie dans son CV ? Comment les employeurs vont-ils réagir ? ...
Voici quelques unes des questions que je suis en train de commencer à me poser... Je vous ferai part des réponses que j'ai pu trouver dans quelques mois... Et si vous avez déjà rencontré ce problème, n'hésitez pas à laisser un commentaire.
Pour conclure, les démarches administratives ne sont pas toujours simples mais finalement, on y arrive ! Si vous avez des remarques, n'hésitez pas.