Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000693185&idArticle=LEGIARTI000006435077&dateTexte=19681113&categorieLien=id
Timestamp: 2019-07-23 14:37:26+00:00
Document Index: 145160263

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 56', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 8']

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Article 51 | Legifrance
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Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Article 51
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES.
Créé par Loi 82-1098 1982-12-23 art. 2 JORF 26 décembre 1982
Modifié par Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 56 (Ab) JORF 31 juillet 1987
Modifié par Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 10 JORF 20 janvier 1991
Au cours du troisième cycle des études médicales, les internes et les résidents reçoivent une formation théorique et pratique à temps plein sous le contrôle des universités.
Les internes et les résidents sont soumis aux mêmes dispositions statutaires et perçoivent la même rémunération. Ils exercent des fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés participant au service public, liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés extra-hospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche, soit sous forme de stage auprès de praticiens agréés.
Les internes de spécialité prenant leur fonctions à compter du 1er novembre 1991 exercent celles-ci durant au moins deux semestres dans les hôpitaux autres qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ; les résidants exercent leurs fonctions durant un semestre dans les services d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ; les modalités d'application de ces dispositions seront précisées par décret. Ce décret tiendra notamment compte des exigences de formation de chaque spécialité.
Les internes de l'option de psychiatrie exercent leurs fonctions en psychiatrie pendant au moins un semestre dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 1 (Ab)
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 7 (Ab)
Décret n°88-321 du 7 avril 1988 - art. 5 (VT)
Arrêté du 8 avril 1988 - art. 5 (V)
Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 1 (Ab)
Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 8 (Ab)
Code du travail - art. R241-34-1 (VT)
Code de l'éducation - art. L632-5 (V)