Source: http://villedraguignan.com/vie-institutionnelle/urbanisme/plu
Timestamp: 2017-06-28 14:02:15+00:00
Document Index: 177756035

Matched Legal Cases: ['arte 19', 'arte 21', 'arte 22', 'arte 25', 'arte 26', 'arte 27', 'arte 31', 'arte 38']

L'enquête publique sur la révision du PLU s'est déroulée du 16 janvier 2017 au 16 février 2017 inclus.
Vous trouverez ci-dessous les rapports et conclusions du commissaire enquêteur.
Rapport du commissaire enquêteur (fichier rapport) Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur (fichier conclusions)
Ces documents sont également consultables au service urbanisme aux heures et jours habituels d'ouverture.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Draguignan a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2017.
Le PLU va dès la mi-juin entrer dans sa phase de mise en œuvre, laquelle va promouvoir un urbanisme de projet. Pour l’heure, le PLU doit faire l’objet d'une dernière phase de contrôle de légalité.
Délibération approuvant le PLU en téléchargement : Délibération approuvant le PLU en date du 15 mai 2017
Le dossier du PLU approuvé est consultable en ligne (documents ci-dessous) ou en mairie aux horaires habituels d'ouverture du service urbanisme.
PIÈCES DU DOSSIER DE PLU :
1 - Rapport de présentation PLU approuvé
Rapport de présentation PLU approuvé
2 – PADD PLU approuvé
PADD PLU approuvé
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation PLU approuvé
Orientations d’Aménagement et de Programmation PLU approuvé
4 – Règlement PLU approuvé
Règlement PLU approuvé
5 – Plan de zonage PLU approuvé – ensemble de la commune
Plan de zonage PLU approuvé – ensemble de la commune
6 – Plan de zonage PLU approuvé – zoom central
Plan de zonage PLU approuvé – zoom central
7 – Liste des emplacements réservés PLU approuvé
Liste des emplacements réservés PLU approuvé
8.1 - Servitudes d'Utilité Publique
Carte des Servitudes d’Utilité PubliqueListe des Servitudes d’Utilité PubliqueGRT GazCarte des protections patrimoniales
8.2 - Périmètres ZAC
Périmètres ZAC
8.3 Taxe d’aménagement
Périmètres Taxe d’AménagementDélibération du Conseil Municipal 2011-096 Taxe aménagementDélibération du Conseil Municipal 2014-163 Taxe aménagement majorée
8.4 - Périmètres Projet Urbain Partenarial
Périmètres Projet Urbain Partenarial
8.5 - Voies bruyantes
Carte des périmètres des voies bruyantesArrêté préfectoral - Voies bruyantes - Voies communalesArrêté préfectoral - Voies bruyantes - Routes départementales
8.6 - Annexes Sanitaires
Zonage d’assainissementPlan du réseau d'assainissement collectifPlan du réseau d'alimentation en eau potablePlan du réseau pluvialNotice déchets
8.7 - Obligations légales de débroussaillement
8.8 - Règlement de publicité
8.9 - Plan de Prévention des risques naturels d’inondation liés à la Nartuby (PPRI)
Note de présentationRèglement du PPRIannexesCarte 19 - ZAC de Saint Hermentaire vers LorguesCarte 21 - Limite Commune FlayoscCarte 22 - Le FlayosquetCarte 25 - L'Artillerie, Saint HermentaireCarte 26 - La Clappe, Saint Hermentaire et le Centre villeCarte 27 - La Clappe et l'HôpitalCarte 31 - L'Artillerie et la limite de La Motte / FiganièresCarte 38 - Limite de Figanières, le Peyrard et les TuilièresCartographie des Aléas, Crue de référence