Source: http://www.dewit-helmond.nl/fr/declaration_de_confidentialite.html
Timestamp: 2020-01-26 16:58:26+00:00
Document Index: 230924325

Matched Legal Cases: ['§ 257', '§ 147', "l'article 22", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 20", "l'article 6", "l'article 89", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 25", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 6", "l'article 6"]

Déclaration de confidentialité - deWit Helmond
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A. Dispositions générales relatives au traitement des données sur notre site Internet
Au nom de la société de Wit B.V., Gerstdijk 17, 5704 RG Helmond (aussi désignée ci-après de Wit), nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre site Internet et aux offres que nous y présentons.
La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation majeure qui nous tient beaucoup à cœur. Nous tenons donc à vous indiquer ci-après en détail quelles données sont collectées lors de votre visite de nos sites Internet ainsi que lors de l'utilisation de nos offres s'y trouvant, mais aussi de quelle manière nous les traitons et nous les employons par la suite. De plus, nous vous informons également des mesures de protection et d'accompagnement que nous avons prises d'un point de vue technique et organisationnel.
Le traitement des données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse, le courrier électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée se déroule constamment en accord avec les dispositions applicables en matière de protection des données. Par cette déclaration de confidentialité, nous entendons vous aviser de la nature, de l'ampleur et de la finalité des données à caractère personnel recueillies, utilisées et traitées par nos soins ainsi que vous instruire à ce sujet, pour autant que vous soyez concerné par le traitement des données.
Bien que nous ayons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles en notre qualité de responsables du traitement de données à caractère personnel, une transmission de données fondée sur Internet peut fondamentalement présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Nous vous prions de bien vouloir en tenir compte lors de l'exploitation de notre offre sur Internet.
2. Définitions terminologiques
1.1 Les donnes personnelles, au sens des prsentes dispositions en matire de protection de donnes, sont des informations individuelles sur votre situation personnelle ou matrielle. En font notamment partie votre nom, votre adresse lectronique, votre adresse postale et votre numro de tlphone.
1.2 Les donnes personnelles incluent galement des informations relatives votre utilisation de notre site Internet, que nous collectons conformment la prsente dclaration de confidentialit. Lors d&apos;une visite purement informative du site Internet, cette collecte est en principe assure par l&apos;utilisation de fichiers-journaux et de cookies.
Le responsable au sens du droit de la protection des données est :
BP 60, 5700 AB Helmond
Tél. + 33 (0)235 61 70 77
Fax. + 33 (0)235 61 29 63
E-Mail: dwf@dewit-helmond.nl
5. Effacement et blocage de données à caractère personnel/durée de stockage
Sauf stipulation contraire régissant le traitement respectif des données à caractère personnel dans le chapitre B de cette déclaration de confidentialité, les données mémorisées chez nous sont supprimées, dès lors que leur stockage ne s'avère plus nécessaire et qu'aucune obligation légale de conserver ne s'oppose à leur effacement. Dans la mesure où les données de la personne concernée ne sont pas effacées, parce qu'elles sont indispensables à des fins légalement autorisées et autres, leur traitement est restreint. Autrement dit, les données sont bloquées et elles ne sont pas traitées à d'autres fins. Cette règle s'applique ainsi aux données de la personne concernée devant être conservées pour des raisons liées au droit commercial ou fiscal.
D'après les prescriptions légales, la conservation a lieu durant six ans conformément à § 257, alinéa 1 du code de commerce allemand HGB (livres de commerce, inventaires, bilans d'ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, pièces comptables etc.) ainsi que durant dix ans conformément à § 147, alinéa 1 du code fiscal allemand AO (livres, enregistrements, comptes-rendus de la situation, pièces comptables, lettres commerciales et d'affaires etc.).
6.	Droits de la personne concernée
6.1. Droit à obtenir confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander du responsable du traitement de confirmer, s'il traite des données la concernant. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à confirmation, elle peut se tourner à tout moment vers nos services ou notre délégué à la protection des données à cet effet.
6.2. Droit à l'information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir à tout moment de nos services des renseignements gratuits sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant et une copie de ces informations. En outre, il revient à la personne concernée de recevoir les informations suivantes :
- les catégories de données à caractère personnel, qui sont traitées
- les destinataires ou les catégories de destinataires, auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore révélées, notamment s'agissant de destinataires dans des pays tiers ou d'organisations internationales
- si possible, la durée envisagée, pendant laquelle des données à caractère personnel sont stockées ou, en cas d'impossibilité, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- l'existence d'un droit de rectification ou à l'effacement des données à caractère personnel la concernant ou à la limitation du traitement par le responsable ou d'un droit de s'opposer au traitement
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
- si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles relatives à l'origine des données
- l'existence d'une prise de décision automatisée y compris d'un profilage visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
De plus, un droit à l'information incombe à la personne concernée pour savoir si les données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Pour autant que ce soit le cas, la personne concernée est en droit par ailleurs de recevoir des renseignements sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission des données.
Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à l'information, elle peut se tourner à tout moment vers nos services ou notre délégué à la protection des données à cet effet.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger la correction immédiate des données à caractère personnel incorrectes la concernant. De plus, il revient à la personne concernée le droit d'exiger que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées au moyen d'une déclaration complémentaire en considération des finalités du traitement.
Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut se tourner à tout moment vers nos services ou notre délégué à la protection des données à cet effet.
6.4 Droit à l'effacement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable que les données à caractère personnel la concernant soient supprimées immédiatement, dans la mesure où l'un des motifs suivants s'applique et pour autant que le traitement ne soit pas indispensable :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit.
- La personne concernée révoque son consentement, sur lequel est fondé le traitement selon l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou l'article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique du traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
- L'effacement des données à caractère personnel est requis pour remplir une obligation légale d'après le droit de l'Union ou le droit de l'État membre, auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cade de l'offre de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Dans la mesure où l'un des motifs susmentionnés est pertinent et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel, stockées chez de Wit, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur à cette fin. Nous ferons alors en sorte de donner suite immédiatement au souhait d'effacement.
Si des données à caractère personnel ont été rendues publiques par de Wit et si notre entreprise est tenue en sa qualité de responsable selon l'article 17, paragraphe 1 du RGPD d'effacer les données à caractère personnel, nous devons alors compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Nous prendrons les dispositions qui s'imposent en la matière au cas par cas.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable qu’il restreigne le traitement des données, lorsque l'une des conditions préalables suivantes est réunie :
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à leur effacement et elle exige à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour qu'elle fasse valoir, qu'elle exerce ou qu'elle défende ses droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'est pas encore établi que les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Dans la mesure où l'un des motifs précités existe et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel, stockées chez de Wit, elle peut s'adresser à tout moment à nos services ou à notre délégué à la protection des données à cet effet. Nous ferons alors en sorte de limiter le traitement.
Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a mises à la disposition d’un responsable, dans un format structuré, usuel et lisible par une machine, et elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou l'article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont a été investi le responsable du traitement.
De plus, la personne concernée exerçant son droit à la portabilité des données en application de l'article 20, paragraphe 1 du RGPD a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, si tant est que cela soit techniquement réalisable et que ce droit ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés de tierces personnes.
Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut se tourner à tout moment vers nos services ou notre délégué à la protection des données.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement des données à caractère personnel la concernant, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f) du RGPD. Il en va de même d'un profilage fondé sur ces dispositions.
de Wit ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Si de Wit traite des données à caractère personnel pour faire de la prospection publicitaire directe, la personne concernée a alors le droit de s’opposer à tout instant au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Ce droit s'applique également au profilage, pour autant que ce dernier soit lié à une telle prospection publicitaire directe. Si la personne concernée conteste le traitement à des fins de prospection publicitaire directe vis-à-vis de nos services, nous ne traiterons plus alors les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de données à caractère personnel la concernant, recueillies chez nous à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
La personne concernée peut s'adresser directement à nos services pour exercer son droit d'opposition. De plus, la personne concernée est libre, en rapport avec l'utilisation de services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
6.8 Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen (chargé des directives et ordonnances) de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant énormément de façon similaire, dans la mesure où la décision
- n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou
- qu'elle est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ces dispositions juridiques comportent des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou
- qu'elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
- est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou
- qu'elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, de Wit met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, dont au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée tient à faire valoir ses droits en référence à des décisions automatisées, elle peut faire appel à tout moment à nos services ou à notre délégué à la protection des données.
6.9 Droit de révocation d'un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit à retirer son consentement, elle peut s'adresser à nous à tout moment à cette fin.
Toute personne concernée peut à tout instant nous contacter directement pour nous soumettre ses questions et ses suggestions.
6.10 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de se plaindre du traitement de ses données à caractère personnel, effectué par nos soins, auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données.
7. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Sauf indication contraire lors de la description de l'opération respective du traitement de données figurant ci-après dans le chapitre B de cette déclaration de confidentialité, le règlement suivant s'applique.
L'article 6, lettre a du RGPD sert à de Wit de base légale applicable aux opérations de traitement, pour lesquelles un consentement doit être demandé en vue d'une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est indispensable à l'exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée par nous-mêmes ou par l'une de nos filiales, aux prestations et/ou aux produits de laquelle la demande se réfère, le traitement repose alors sur l'article 6, lettre b du RGPD. La même règle s'applique aux opérations de traitement qui sont nécessaires pour exécuter des mesures précontractuelles, notamment dans le cas de demandes relatives à nos prestations de service et à nos produits.
Si la société de Wit est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, ce traitement est alors fondé sur l'article 6, lettre c du RGPD. Dans des cas rares, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. En la circonstance, le traitement repose sur l'article 6, lettre d du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, lettre f du RGPD. Des opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base légale, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de 'de Wit' ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont permises en particulier parce qu'il en a été notamment fait état par le législateur européen (cf. considérant 47, phrase 2 du RGPD).
8.	Prise en considération d'intérêts légitimes
Sauf indication contraire lors de la description de l'opération respective du traitement de données dans le chapitre B de cette déclaration de confidentialité et pour autant que le traitement de données à caractère personnel repose sur l'article 6, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime réside dans l'exécution de nos activités commerciales et dans l'intérêt économique y étant associé.
9.	Protection des données lors de l'utilisation de nos coordonnées
Dans la mesure où vous utilisez les coordonnées mentionnées sur notre site Internet (telles que notre adresse électronique ou notre numéro de fax) pour prendre contact avec nos services, les données à caractère personnel alors transmises par vos soins sont traitées en vue de la finalité poursuivie par la prise de contact. Si votre demande ne se réfère pas à des prestations de service et/ou des produits de la société 'de Wit B.V.' (de Wit), mais à ceux d'une filiale, c'est cette dernière qui répond et traite votre demande, qui doit donc lui être transmise à cet effet.
Dans la mesure où votre prise de contact est motivée par l'intérêt porté à nos prestations de service ou à nos produits ou bien par l'exécution d'un contrat existant avec nous, la base légale est l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. Dans tous les autres cas de la prise de contact, nous avons un intérêt légitime au traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD en raison de la communication que vous avez engagée.
Les données à caractère personnel collectées pour répondre à votre demande ou pour justifier et exécuter la relation contractuelle sont enregistrées jusqu'à ce que la demande soit pleinement satisfaite ou que le rapport contractuel soit achevé, puis elles sont supprimées (pas avant l'expiration d'éventuels délais de garantie), à moins que nous soyons tenus à un stockage prolongé selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD en raison d'obligations de conserver et d'établir une documentation liées au droit commercial et fiscal (émanant du code de commerce allemand HGB, du code pénal allemand StGB ou du code fiscal allemand AO) ou que vous n'ayez consenti à un stockage allant au-delà du délai selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD.
En outre, nous tenons à entretenir le contact avec vous, même après le traitement de la commande ou après la fin du contrat et à attirer votre attention sur nos prestations et nos offres par voie électronique, par ex. via le courriel que vous avez indiqué. Nous fondons le traitement des données afin de fidéliser et de gérer la relation avec la clientèle ainsi que de faciliter la prise de contact sur un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, sachant qu'en pesant notre intérêt avec vos droits fondamentaux et vos libertés, nous percevons également les avantages que cette approche vous procure par ex. le fait d'être avisé en temps opportun de nos prestations et de nos offres, la chance d'être sollicité pour établir une offre lors d'autres projets de construction ou de pouvoir clarifier des questions directement avec les interlocuteurs. Vous avez le droit de contester à tout moment le traitement des données qui se déroule sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD et qui ne sert pas à la prospection publicitaire directe pour des raisons découlant de votre situation particulière. Dans le cas de la prospection publicitaire directe, vous pouvez en revanche contredire à tout instant le traitement sans indiquer de motifs.
Les données ayant été traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD pour fidéliser la clientèle ou prendre directement contact, sont traitées jusqu'à la disparition de l'intérêt légitime et ensuite effacées, au plus tard au moment où vous déclarez votre opposition au traitement des données. Les obligations légales de conserver sont respectées même au vu de ces données.
Les destinataires des données à caractère personnel traitées d'après cette prescription sont des prestataires de services informatiques (notamment des hébergeurs), avec lesquels nous avons conclu un accord de traitement de commandes selon l'article 28 du RGPD et éventuellement des filiales, aux prestations et/aux produits desquelles votre demande se rapporte.
10. Protection des données en cas de candidatures et au cours de la procédure de recrutement
Nous collectons et nous traitons les données à caractère personnel de candidats afin d'exécuter la procédure de recrutement et ce faisant en vertu d'une mesure précontractuelle au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD ou dans notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD à embaucher des collaborateurs.
Le traitement peut également se faire par voie électronique, par ex. lorsqu'un candidat nous transmet son dossier de candidature par courriel ou bien via notre formulaire de contact. Si nous concluons un contrat de travail avec un candidat, les données communiquées afin d'établir la relation de travail sont stockées dans le respect des prescriptions légales. Si aucun contrat d'embauche n'est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, le dossier de candidature est alors supprimé automatiquement deux mois après la notification de la décision de refus, pour autant qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à un effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est ainsi la charge de la preuve au cours d'une procédure selon la Loi générale relative à l'égalité de traitement (LGET).
Du fait de la saisie numérisée des candidatures reçues, les destinataires des données à caractère personnel traitées sont nos prestataires de services informatiques (notamment des hébergeurs), avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement de commandes correspondants au sens de l'article 28 du RGPD.
11. Modifications des présentes dispositions en matière de protection des données
de Wit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions en matière de confidentialité avec une prise d'effet ultérieure. Une version tenue respectivement à jour est disponible sur le site Internet. Veuillez consulter régulièrement le site Internet et vous informer sur les dispositions applicables en matière de confidentialité.
B. Dispositions particulières relatives au traitement des données sur notre site Internet
L'ampleur et la nature de la collecte et de l'utilisation de vos données se différencient selon que vous accédez à notre site Internet uniquement pour consulter des informations ou que vous recourez aux prestations proposées par nos soins telles que la conclusion d'un contrat via le site Internet et que vous vous enregistrez le cas échéant.
2. Usage informatif/données collectées/« cookies »
(1) Dans le cas de l'usage simplement informatif du site Internet, si donc vous ne procédez par ex. à aucune réservation via note site ou que vous nous communiquez autrement des informations, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez regarder notre site Internet, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement indispensables pour vous permettre de visualiser notre site Internet, tout en vous garantissant la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD) :
Décalage horaire par rapport au fuseau du temps moyen de Greenwich (TMG)
Contenu de l'exigence (aspect concret)
État d'accès/code d'état du protocole HTTP
Site Internet d'où émane l'exigence
(2) Les données traitées d'après le paragraphe 1 de la présente prescription sont enregistrées aux fins spécifiées pour une durée de 30 jours et elles sont ensuite effacées.
(3) En plus des données mentionnées préalablement, des « cookies » ou fichiers témoins de connexion sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Cette opération se produit en raison de votre consentement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, dans la mesure où vous avez accepté l'emploi de « cookies » en accédant à notre offre sur Internet. Dans ces cas, un témoin de connexion d'acceptation « Accept Cookie » est également mis en place, qui ne sert lui-même de par son contenu à rien d'autre que signaler que le témoin de connexion a été cliqué et que l'installation de témoins de connexion de session a été permise. En outre, des « cookies » sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD à l'optimisation et à l'exploitation économique de notre offre en ligne. Les « cookies » consistent en de petits fichiers textuels, qui sont stockés sur votre disque dur de manière à être assignés au navigateur employé par vos soins et qui permettent de fournir certaines informations au service mettant en place le témoin de connexion (en l'occurrence nous mêmes). Les « cookies » ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre sur Internet globalement plus conviviale et plus efficace.
(4) Utilisation de « cookies » :
a) Notre site Internet utilise les types de cookies suivants, dont la taille et le mode de fonctionnement sont expliqués ci-après :
- Fichiers témoins de connexion temporaires (cf. à ce sujet b)
- Fichiers témoins de connexion persistants (cf. à ce sujet c).
b) Les fichiers témoins de connexion temporaires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Les témoins de connexion de session en font notamment partie. Ceux-ci enregistrent un identificateur de session « session-ID », permettant d'assigner diverses demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut être ainsi reconnu lorsque vous revenez sur notre site Internet. Les témoins de connexion de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez (quittez la session) ou que vous fermez le navigateur.
c) Les fichiers témoins de connexion persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut diverger suivant le « cookie et atteindre plusieurs années. Vous pouvez effacer à tout moment les témoins de connexion dans les réglages de sécurité de votre navigateur.
d) Vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur comme vous le souhaitez et par ex. rejeter l'acceptation de témoins de connexion de tiers « third party cookies » ou de tous les témoins de connexion. Nous vous signalons qu'il se peut alors que vous ne puissiez exploiter toutes les fonctions de ce site Internet.
(5) Les destinataires des données à caractère personnel traitées d'après les paragraphes précédents sont des prestataires de services informatiques (notamment des hébergeurs), avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement des commandes appropriés en application de l'article 28 du RGPD.
Se fondant sur notre intérêt légitime à l'analyse, à l'optimisation et à l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, nous exploitons « Google Analytics », un service d’analyse d’audience de la société Google Inc. (« Google »), sise 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis.
Google emploie des « cookies ». Les informations générées par le témoin de connexion sur l'utilisation faite de l'offre en ligne par les internautes sont transférées en règle générale vers un serveur de Google hébergé aux États-Unis et elles y sont mémorisées
La société Google est certifiée en vertu de l'accord de protection de la confidentialité (bouclier de protection des données « privacy shield ») et elle offre ainsi la garantie qu'elle respecte le droit européen de la protection des données :
Mandatée par nos soins, la société Google va se servir de ces informations pour analyser l'utilisation faite de notre offre en ligne par les internautes, pour établir des rapports sur les activités accomplies dans le cadre de cette offre en ligne ainsi que pour nous fournir d'autres prestations de service liées à l'usage d'Internet et de cette offre en ligne. Des profils d'utilisation peuvent être alors créés à partir des données traitées sous les pseudonymes des internautes.
Nous utilisons Google Analytics pour visualiser les annonces mises en ligne dans le cadre de services publicitaires de Google et de ses partenaires uniquement aux utilisateurs s'étant aussi montrés intéressés par notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (par ex. l'intérêt manifesté pour des thèmes ou des produits précis, déterminé à l'aide des sites Internet consultés), que nous transmettons à Google (audiences de « mercatique de relance »ou « remarketing » et « audiences Google Analytics »). Nous tenons à nous assurer également au moyen des audiences de mercatique de relance que nos annonces répondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et qu'elles n'ont pas pour effet de les importuner.
Nous utilisons Google Analytics, y compris les fonctions d'Universal Analytics. Universal Analytics nous permet d'analyser les activités sur nos sites pour l'ensemble de vos appareils (par ex. en cas d'accès à partir d'un ordinateur portable, puis d'une tablette). Pour cela, un identifiant utilisateur est attribué comme pseudonyme à un utilisateur. Une telle attribution se produit à peu près quand vous enregistrez un compte client ou quand vous vous connectez à votre compte client. Aucune donnée personnelle n'est transmise cependant à Google. Même si des fonctions supplémentaires viennent s'ajouter à Google Analytics à l'aide d'Universal Analytics, cela ne signifie pas qu'une restriction des mesures de confidentialité, comme le masquage d'adresses IP ou le module complémentaire de navigateur, s'y trouve ainsi associée.
Nous n'employons Google Analytics qu'en activant l'anonymisation des adresses IP. Autrement dit, l'adresse IP des utilisateurs est abrégée par Google à l’intérieur des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète est communiquée à un serveur de Google établi aux États-Unis pour y être abrégée uniquement dans des cas exceptionnels.
L'adresse IP transmise par votre navigateur n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. En outre, les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement des témoins de connexion en réglant le logiciel de leur navigateur en conséquence ; de plus, les utilisateurs peuvent s'opposer à la saisie des données générées par le témoin de connexion et liées à leur utilisation de l'offre sur Internet à destination de Google ainsi qu'au traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module d’extension de navigateur disponible sous le lien suivant :
De plus amples informations sur l'utilisation des données par Google, les possibilités de réglage et d'opposition figurent sur les sites suivants :
En outre, vous pouvez empêcher la saisie de vos données par Google Analytics (notamment sur des appareils mobiles n'autorisant pas l'installation du logiciel de navigateur susmentionné), en cliquant sur le lien suivant. Un témoin de connexion à option de retrait « opt-out cookie » est mis en place pour empêcher la saisie de vos données lors de visites à venir de ce site Internet : désactiver Google Analytics.
5. Utilisation de fonctions et d'offres sur notre site Internet
Dans la mesure où vous voulez profiter des prestations proposées sur notre site Internet telles que des réservations payantes dans notre boutique en ligne ou la commande d'une newsletter, il est nécessaire par contre que vous indiquiez à cette fin d'autres données à caractère personnel. Des précisions à ce sujet vous sont fournies dans les règlements suivants.
5.1 Formulaire de contact
(1) Dans le cas de l'utilisation volontaire de nos formulaires de contact, vous êtes prié de mentionner votre société, votre prénom et votre nom de famille, l'adresse postale de votre entreprise ainsi que votre courriel, sachant que ces données sont marquées comme étant obligatoires. En outre, il vous est possible de donner d'autres indications si besoin est pour optimiser votre accessibilité personnelle et votre approche (par ex. numéro de téléphone, dénomination professionnelle ainsi que la raison de votre demande/prise de contact (message).
(2) Au moment de l'envoi de votre demande, nous enregistrons votre adresse IP utilisée et l'instant de votre inscription. Le but de la procédure vise à prouver votre demande et à pouvoir élucider l'éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles, le cas échéant.
(3) La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est d'abord le consentement fourni explicitement par vos soins en application de l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. En outre, le traitement des données sert à répondre à la demande introduite par vos soins et ainsi également à des fins (pré)contractuelles au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. De plus, le traitement des données est réalisé en raison d'un intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, à répondre à votre demande sur nos services ou nos offres et à prouver une éventuelle utilisation abusive du courriel employé à cette fin. Pour autant qu'il soit fait une distinction entre les mentions obligatoires et les mentions volontaires, ne sont consultées comme mentions obligatoires au sens de l'article 5, paragraphes 1, lettre c et de l'article 25 du RGPD que des données transmises normalement même par d'autres moyens par ex. via la signature de courriel du demandeur et pour lesquelles l'expérience a montré que ces données (voir le paragraphe 2) sont requises pour répondre à la demande. Nous avons besoin généralement de ces données pour
- attribuer la zone de distribution exacte aux demandeurs
- affecter le bon employé du service extérieur aux demandeurs
- inviter les demandeurs dans un but précis à des salons, des séminaires etc.
- pouvoir faire parvenir les certificats de participation à un séminaire aux demandeurs
- pouvoir envoyer des documents imprimés aux demandeurs
- approvisionner les demandeurs en matériau/échantillons
- pouvoir recommander des grossistes locaux aux demandeurs
Des mentions volontaires telles que celles d'une profession ou les motifs de la demande nous aident à vous servir immédiatement du mieux possible sans devoir solliciter éventuellement des précisions à ce propos, vu que nous tenons des produits et des informations variés à la disposition des différents groupes professionnels. Un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD consiste finalement aussi à exploiter les données fournies par vos soins en vue d'une prise de contact ultérieure dans le sens d'une gestion (potentielle) de la relation client ainsi qu'à pouvoir vous informer de nos offres et de nos prestations de service.
(5) Nous effaçons les données mises à disposition par vos soins, dès que le stockage n'est plus requis aux fins citées précédemment. Si vous avez révoqué votre consentement au traitement des données, ce qui est possible à tout moment avec une prise d'effet ultérieure, mais n'affecte en rien l'admissibilité du traitement des données effectué jusqu'au retrait, et/ou que vous avez fait valoir une opposition au traitement des données en tant qu'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), les données sont alors supprimées par nos services sans attendre. Cette règle ne s'applique pas uniquement dès lors et pour autant qu'un autre motif légal (par ex. celui de l'exécution précontractuelle et post-contractuelle découlant de l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) justifie le traitement ultérieur ou que des obligations légales de conserver s'opposent à un effacement immédiat (article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD).
(6) Les destinataires des données à caractère personnel traitées d'après cette prescription sont des prestataires de services informatiques (notamment des hébergeurs), avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement des commandes appropriés selon l'article 28 du RGPD et éventuellement des filiales, aux prestations et/aux produits desquelles votre demande se réfère.
(1) En donnant votre consentement et en indiquant votre adresse électronique, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, par laquelle nous vous informons de nos offres actuelles intéressantes, de nos prestations de service et de nos produits ainsi que des nouveautés issues de notre maison et des autres thèmes d'actualité concernant de Wit. Seul votre courriel doit être mentionné obligatoirement en vue de la transmission de la newsletter.
(2) Nous employons le procédé dit de l'option d'inclusion confirmée « double-opt-in » pour l'inscription à notre newsletter. Autrement dit, nous vous faisons parvenir un courriel à l'adresse électronique indiquée après votre inscription, dans lequel nous vous demandons de bien vouloir confirmer que vous souhaitez l'envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 72 heures, vos informations sont bloquées et supprimées automatiquement. De plus, nous enregistrons respectivement votre adresse IP utilisée ainsi que les instants précis de votre inscription et de votre confirmation. Le but de la procédure vise à prouver votre inscription et à pouvoir élucider l'éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles, le cas échéant. Après votre confirmation de la commande de la newsletter, nous enregistrons les indications fournies par vos soins selon le paragraphe 2 en vue d'envoyer la newsletter et de prouver un éventuel usage abusif de votre adresse électronique selon le paragraphe 2.
(4) La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est le consentement fourni explicitement par vos soins en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et s'agissant des données traitées selon le paragraphe 2 notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD à prouver une éventuelle utilisation abusive du courriel employé à cette fin.
(5) Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à la transmission de la newsletter et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez déclarer la révocation par un clic sur le lien fourni dans chaque courriel de la newsletter ou par un courriel envoyé à info@dewit-helmond.nl ou par un message adressé aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
(6) Votre adresse électronique n'est stockée que durant la période de l'inscription souhaitée en vue de l'envoi de la newsletter. Les autres données stockées en vertu du paragraphe 1 sont effacées par nos soins dans un délai max. d'un mois après votre désinscription.
(7) Les destinataires des données à caractère personnel traitées d'après cette prescription sont des prestataires de services informatiques (notamment des hébergeurs), avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement des commandes appropriés en application de l'article 28 du RGPD.
Aucun module d'extension social n'est utilisé sur notre site Internet. Nous tenons à disposition uniquement des liens d'accès à différents « services de médias sociaux ». Veuillez vous reporter à l'avis de confidentialité du service respectif pour savoir quelles données sont saisies en l'occurrence par les prestataires de services et comment celles-ci sont utilisées.
7. Service de cartographie Google Maps
Ce site Internet utilise Google Maps pour présenter des cartes interactives et pour dresser des plans d'accès. Google Maps est le service de cartographie de la société Google Inc., sise 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, aux États-Unis. En utilisant ce service, vous visualisez notre site, ce qui facilite votre accès éventuel. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.
Du fait de l'utilisation de Google Maps, les informations sur l'utilisation de ce site Internet y compris votre adresse IP et l'adresse (de départ) saisie dans le cadre de la fonction du calculateur d'itinéraire sont communiquées à Google aux États-Unis. Si vous consultez l'un de nos sites sur Internet contenant Google Maps, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis directement par Google à votre navigateur et il est intégré au site Internet par ce dernier. Nous n'avons donc aucune influence sur l'étendue des données collectées de cette manière par Google. Dans l'état actuel de nos connaissances, ce sont au moins les données suivantes :
- Date et heure de la visite sur le site Internet concerné,
- Adresse Internet ou URL du site consulté,
- Adresse IP, adresse (de départ) saisie dans le cadre de la planification de l'itinéraire.
Cette opération se déroule indépendamment du fait que Google fournisse un compte utilisateur, via lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe aucun compte utilisateur. Si vous êtes identifié auprès de Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas le rattachement à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant l'activation du bouton de commande. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous la forme de profils d'utilisation et les analyse. Une telle analyse est effectuée notamment en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à afficher de la publicité personnalisée, à réaliser une étude de marché et/ou configurer son site Internet en fonction des besoins.
Un droit d'opposition à la formation de ces profils d'utilisateur vous appartient, sachant que vous devez vous adresser directement à Google pour l'exercer. Veuillez lire à cette fin la déclaration de confidentialité de Google sur le site https://www.google.com/policies/privacy. La possibilité d'opposition (option de retrait « Opt-Out ») devrait être accessible via le lien suivant, www.google.com/settings/ads/.
La société Google LLC sise aux États-Unis est certifiée en vertu de l'accord de protection de la confidentialité « privacy shield » (bouclier de protection des données), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l'Union européenne selon l'avis (critiqué) de la Commission européenne.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la transmission à venir de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, vous pouvez aussi désactiver complètement le service en ligne de Google Maps, en arrêtant l'application JavaScript sur votre navigateur. Google Maps et l'affichage de carte ne sont pas utilisables ensuite sur ce site Internet.
Les conditions d’utilisation de Google sont consultables sur le site http://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html, tandis que vous trouvez les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps sur le site https://www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps.html. Des informations détaillées sur la protection des données en rapport avec l'utilisation de Google Maps vous sont fournies sur le site Internet de Google (« Google Privacy Policy ») : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
En utilisant ce site Internet, vous vous déclarez d'accord avec le traitement des données collectées sur vous par le calculateur d'itinéraire Google Maps de la manière décrite précédemment et dans la finalité susmentionnée.
Nous prenons les mesures de sécurité techniques, contractuelles et organisationnelles dans l'état actuel de la technique pour assurer que les dispositions en matière de protection des données sont respectées et pour protéger ainsi les données traitées par nos soins contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou contre l'accès par des personnes non autorisées. La transmission cryptée de données entre votre navigateur et notre serveur fait notamment partie des mesures de sécurité.
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