Source: https://fr.scribd.com/document/345779577/Cps
Timestamp: 2019-06-17 08:47:38+00:00
Document Index: 281035084

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 3', "l'article 25", "l'article 47", "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16", 'arrêt ']

Transféré par HamzaMajid
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TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE URBAIN DE PREMIER NIVEAU A AIT KDIF D’OUARZAZATE -------------------------------------------------------------------------------------- LOT UNIQUE
Royaume du Maroc MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION DRAA TAFILALE PROVINCE DE OUARZAZATE COMMUNE TERRITORIALE DE OUARZAZATE
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° : 11/TDT/2017
TRAVAUX DECONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE URBAIN DE PREMIER NIVEAU A AIT KDIF
COMMUNE TERRITORIALE D’OUARZAZATE
CAHIER DE PRESCRIPTION SPECIAL
Benlyamani Ahmed Architecte D.E.N.A
BEPOL Bureau d’études polytechniques
Hay Sidi HssainII,Rue de Dades N°2 Ouarzazate Tél. 05.24.88.50.50 Fax : 05.24.88.79.95 E-mail : benlyamani@gmail.com
189 Bd Maghreb El Arabi- Ouarzazate Tél.: 0524 88 56 00 Fax : 0524 88 85 76 E-mail : bepol_sarl@yahoo.fr
PROJET DE : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE URBAIN DE PREMIER NIVEAU A AIT KDIFA - COMMUNE D’OUARZAZATE.
Marché passé par appel d’offres Ouvert sur offre de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16,paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Monsieur le Président de La Commune d’Ouarzazate.
Monsieur : ………………………………………
; En Qualité de : ……………………
Tél : ………………
Fax : …………………………. , Email :
Agissant au nom de : …………………………. Inscrit au registre de commerce de ………………………. Sous N° : ……………… .. N° Patente : ……………………… ..
Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Sous N° ……………… .. Adresse du siège Social ………………………… .. Adresse du domicile …………………………. I.F : …………………………………………………… .. I.C.E : ………………………………………………… ..
Titulaire du Compte Bancaire (RIB) N°……………………………
à : ………………
Rubrique Budgétaire :
-S : ____
-CH : ____
- AR : ____
-PAR : ____
DÉFINITION DE L'OPERATION
Le présent marché a pour objet : TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE URBAIN DE PREMIER NIVEAU A AIT KDIFA - COMMUNE D’OUARZAZATE , au profit de la Commune Territoriale d’Ouarzazate.
ARTICLE2:MODE DE PASSATION:
Le présent Marché est passé après appel d'offres ouvert sur offres de prix, séance publique, en application de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.
ARTICLE 3 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE :
En application de l’article 153 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, l’approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de Soixante-quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. Les modalités de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 153 du décret n°2.12.349 du 20 Mars 2013.
ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.
ARTICLE 5 : INTERVENANTS
Le titulaire a connaissance que le Maître d'Ouvrage a mandaté les intervenants ci-après :
Hay Sidi HssainII,Rue de Dades N°2 Ouarzazate Tél. 05.24.88.50.50/ Fax : 05.24.88.79.95 E-mail : benlyamani@gmail.com
LE BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES :
189 Bd Maghreb El Arabi- Ouarzazate
Tél.: 0524 88 56 00
Fax : 0524 88 85 76
E-mail : bepol_sarl@yahoo.fr
ARTICLE 6 : PIECES CONTRACTUELLES-DOCUMENTS GENERAUX – TEXTES SPECIAUX
PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ DANS L’ORDRE DE PRIORITÉ
1. L’acte d’engagement;
2. Le Cahier des prescriptions spéciales ;
3. Le bordereau des prix – détail estimatif;
4. Les plans et documentations techniques
5. Le CCAG-T 2016.
N.B : En cas de contradiction ou de contradiction entre les documents constitutives du marché, autre que celles se rapportant à l’offre financière telle que décrite par l’article 27 du décret précité n° 2-12-349 ET EN TENANT COMPTE DES Stipulations de l’article 2 du présent cahier, ceux-ci prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché résultent de l'ensemble des documents suivants :
- Dahir n ° 1-15-85 du 25 ramadan 1436 (7 Juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 113.14 relative aux communes ;
- Le Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
- Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires.
- Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.
- La loi n°45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements publiée au bulletin officiel n°5711 du 23/02/2009.
- Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment l’article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ;
- Les Dahirs du 21 Mars 1943 et 27/12/1944 en matière de législation sur les accidents de travail ;
- Le Décret n° 2-14-272 du 14 rajab 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en
matière de marchés publics (publié au BO n° 6257 en date du 19 mai 2014) ;
- Dahir 1-15-05 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi n°112-13 relatif au nantissement des marchés.
- Le décret n°2-9-441 du 17 moharram 1431(03/01/2010) portant règlement de la
comptabilité publique des collectivités locales et leurs groupements.
- Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation
de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
- Décision du chef du gouvernement n°2-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 Juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
- Le Cahier des Prescriptions Communes provisoires applicables aux travaux du Ministère des travaux publics et de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, tel que ce Cahier est défini par la circulaire n°2/1242 DNRT du 13 juillet 1987.
- La circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication nationale.
- La circulaire ministérielle n°31/0716 du 22/02/94 relative aux mesures de sécurité dans les chantiers de bâtiment et de travaux publics.
La loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature Du marché.
1. Le devis général d'architecture (DGA) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le Décret Royal n° 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 juillet 1967).
2. Les C.P.C. applicable aux Travaux Publics constitué comme précisé dans Les arrêtés du ministre des travaux publique du1995, 1997 et 1999.
3. La circulaire 600 Bis-TPC du 7 août 1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour l'exécution des Travaux Publics.
4. Les arrêtés du Ministère des Travaux Publics du 3 Joumada I 1416 (29 septembre 1995) approuvant les Cahiers des Prescriptions Communes applicables aux travaux relevant du Ministère des Travaux Publics énumérés dans le BO N° 4340 du 12 Chaabane 1416 (03 janvier 1996).
5. Les conditions d'exécution du gros œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'institut technique du bâtiment et des travaux publics.
6. Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles.
7. L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics n°350/69 du 15 juillet 1969 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 juin 1939.
8. Par dérogation à l'article III du DGA parmi les codes et règlements utilisés pour l’exécution du marché, on cite :
- Normes AFNOR ;
9. La norme marocaine NM 10.1.008 du Juillet 2007 relative aux bétons : spécifications, performances, productions et conformité ;
10. Les règles de calcul des structures en béton RM BA 07 ;
11. Le règlement parasismique RPS 2000 ;
12. Les règles de calcul de béton armé BAEL 91 ;
13. L'ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes françaises et les prescriptions Techniques provisoires ayant valeur de Cahier de Charge D.T.U.
14. Les règlements en vigueur contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la remise des offres
Cette liste n’est pas limitative. L’entrepreneur est tenu de se conformer également à tous les
textes et règlements en vigueur à la date de la remise de son offre. L'entrepreneur devra s'il ne possède pas ces documents se les procurer au Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique ou à l'Imprimerie Officielle.
L'Entrepreneur devra se procurer à ses frais ces documents s'il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas Invoquer son ignorance des textes pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.
Les cautions doivent être au nom de la Commune Territoriale de Ouarzazate.
Cautionnement provisoire :
(30.000,00 DH).
CAUTIONNEMENT DEFINITIF :
Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3 % (TROIS POUR CENT) du montant initial du marché.
Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 20 jours à compter de la date de la notification de l’approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’administration. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage après la réception définitive des travaux.
La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de dix pour cent 10%. Elle cessera de croître lors qu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché.
garantie pourront
l'entrepreneur être remplacés par une caution bancaire constituée dans les conditions prévues par le dahir du 20 Janvier 1917 modifié par le Dahir du 18 Mais 1939 et celui du 02 Octobre 1945 ainsi que la circulaire n° : 108/S.G.P. du 14 Janvier 1937, insérée au bulletin officiel
du 22 Janvier 1937. Conformément à l’article 40 de CCAGT, le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maitre d’ouvrage qui doit être donné dans un délai maximum de trente (30) jours qui suit la date de la notification de l’approbation du marché, sauf application des stipulations des paragraphes 3 et 4 de l’article 13 de CCAGT et après constitution du cautionnement définitif
Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant de chaque acompte. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande de l'entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dès la réception définitive des travaux.
ARTICLE 8 : PRIX - MODE DE REGLEMENT
Il est formellement stipulé que l’Entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d’exécution des travaux pour avoir personnellement examiné dans tous les détails, les pièces du projet établi par la Maîtrise d’œuvre, avoir visité et apprécié l’état des lieux, s’être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition du prix et avoir obtenu toutes les précisions désirables pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’Art et aux prescriptions du marché.
Le prix établi par l’Entrepreneur correspond à ces ouvrages en parfait état d’achèvement et de fonctionnement, il comprend également tous percements, saignées, rebouchages, raccords
de tous corps d’état etc
et en général, toutes sujétions.
Il tient compte, également de toutes les charges et sujétions résultant de l’application du marché, notamment, gardiennage du chantier, impôts, taxes, diverses, droits, régie, assurances, frais de métrés et d’études en général, toutes charges imposées par les règlements d’Etat et commune à la date de remise de l’offre.
Les travaux seront réglés par situations mensuelles établies par application des prix unitaires de détail estimatif du marché, suivant conditions définies au présent chapitre et arrêtées à la fin de chaque mois.
ARTICLE 9 : RÉVISION DES PRIX
Les prix du présent marché seront révisés par application de formule de révision suivante :
P0 P = ( 0,15+085 (
BAT 60 ))
P : Le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ;
P0 : Le montant initial hors taxe de cette même prestation ;
BAT60 : La valeur de l’index global bâtiment tout corps d’Etat du mois de la date limite de
remise des offres. BAT6 : La valeur de l’index global bâtiment tout corps d’état du mois de la date de l’exigibilité de la révision.
ARTICLE 10 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX -TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – TRAVAUX SANS AUTORISATION
Dans le cas d’une augmentation
ou d’une diminution dans la masse
travaux supplémentaires, il sera fait application des articles 57, 58, 59,60 et 61 du CCAGT.
ARTICLE 11 : DELAIS D'EXECUTION - PENALITES - AMENDES – ASTREINTES
Le délai d'exécution intéressant le présent Marché est de : HUITMOIS (8 MOIS). Ce délai comporte :
- La période d'organisation de chantier,
- La période d'exécution proprement dite qui tient compte de :
Les essais de contrôle et de réception ;
Les congés payés et les journées fériées, chômées et payées ;
Enfin ce délai commence à courir à la date qui sera précisée sur l'ordre de service adressé par le Maître d'Ouvrage au titulaire du marché.
La maitrise d’œuvre établira à partir des documents et plannings fournis en temps utile par l’entrepreneur un planning d'exécution détaillé par tâche reprenant le délai global prévu au planning.
AMENDES - PÉNALITÉS POUR RETARD DANS L'EXÉCUTION
En application de l’article 65 du C.C.A.G.T. au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais fixés et sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et de la date de réception provisoire, il sera appliqué une pénalité de 1/1000 (un pour mille) du montant du marché initial augmenté, le
cas échéant du montant des avenants, par jour calendaire de retard, sans pour autant dépasser les 8 % de ce montant.
Le respect de la date contractuelle de fin de travaux est subordonné au respect du planning des travaux.
Lorsqu'en cours d'opération, il sera constaté, par rapport à ce planning un retard dans l'exécution d'une ou plusieurs tâches entraînant un retard dans l'exécution des travaux, il sera appliqué, en fin de mois, une pénalité de 0.33/1000 (zéro virgule trente trois pour mille) du montant relatif à la tâche (ou aux tâches) concernée (s).
La retenue provisoire est soit restituée si le délai est rattrapé soit transformée en pénalité définitive.
AMENDES POUR RETARD DANS LA REMISE DES PIÈCES QUI INCOMBE À L’ENTREPRISE APRÈS NOTIFICATION DU MARCHÉ.
Dès notification de l’approbation du marché, l'Entreprise devra fournir à la Maîtrise d’œuvre dans un délai maximum de 15 (quinze) jours, les détails complémentaires de ses prestations et l'ensemble des renseignements nécessaires à l'établissement du planning détaillé, à savoir :
Dossier complet d’exécution,
Planning d’exécution des travaux faisant ressortir :
 Délai d'approvisionnement ;  Début d'intervention sur chantier ;  Délai d'exécution proposé selon les phases successives d'intervention ;
 Les phases successives dans le temps des différentes tâches selon les tranches, groupement, blocs, bâtiments, niveaux, exécution des tranchées, pose des
canalisations, etc
....  Echelonnement dans le temps de l'effectif main d'œuvre et matériel qui sera sur le
chantier ;  Remise de l’ensemble des échantillons. Faute d'avoir satisfait à ces obligations, l'Entreprise Attributaire est susceptible d'une amende de 0.33/1000 (zéro virgule trente trois pour mille) du montant initial du marché par jour calendaire de retard.
 Les travaux ne pourront démarrer qu’après approbation de l’ensemble de ces éléments par la maîtrise d’œuvre.
RETARD DANS LE NETTOIEMENT :
Le nettoyage permanent du chantier ainsi que l'enlèvement des gravois ou détritus seront assurés par l’Entrepreneur du présent lot. LA MAITRISE D’OUEVRE pourra à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu'il n'aura pas été exécuté spontanément.
L'enlèvement et le nettoyage des détritus de provenance indéterminée seront assurés par le compte prorata. Dans le cas où ces travaux ne seraient pas exécutés dans un délai de huit jours à compter de la date de la demande exprimée par LA MAITRISE D’OEUVRE, l'Entrepreneur désigné ci avant sera passible, sans mise en demeure préalable, d'une amende de 500,00 DH (cinq cent dirhams) par jour calendaire de retard.
PÉNALITÉS DE FONCTIONNEMENT - ABSENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIER - DÉLÉGATIONS
L'Entre preneur est tenu d'assister aux réunions hebdomadaires de chantier de Maîtrise et de coordination lorsqu'il aura été convié par lettre ou sur le procès-verbal de la réunion précédente. Le Maître d'Ouvrage et la Maîtrise d'Œuvre se réserveront le droit de modifier la cadence de ces réunions.
Il est précisé que l'Entreprise devra avoir en permanence sur le chantier un représentant permanent qualifié et habilité à prendre toutes décisions même financières. En outre, il devra être agréé par la Maîtrise d'Œuvre sans que celle-ci ait à expliciter les raisons de sa décision.
Dans le cas où l'Entrepreneur est absent à une réunion du chantier: une pénalité systématique de 500.00dh lui est infligée sans aucune mise en demeure préalable.
ARTICLE 12 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
Conformément à l’article 20 du CCAG-T, l’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement ou le faire connaître au Maître d’Ouvrage dans un délai de 15 jours à partir de la notification qui lui est faite de l’approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l’exécution de son marché.
Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège de l’entreprise dont l’adresse est indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales.
En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date d’intervention de ce changement.
ARTICLE 13 : SOUS TRAITANCE
Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord préalable du maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations, l’identité, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada 1er (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.
ARTICLE 14 : DIRECTION DES TRAVAUX
La Maîtrise d'Œuvre désignée par le Maître d'Ouvrage est composée d’Architecte, du BET et du bureau de contrôle. Elle est chargée de la direction et du contrôle de la conformité des ouvrages et est seule qualifiée pour interpréter les plans, devis et prescriptions des pièces contractuelles.
L'Entrepreneur est tenu de se conformer strictement aux ordres de la Maîtrise d'Œuvre.
Les parties s'interdisent toute communication verbale qui ne serait pas confirmée par écrit. Tous les travaux faits en dehors de ceux qui ne sont pas manifestement compris dans le marché ne sont ni reconnus, ni payés par le Maître d'Ouvrage s'ils n'ont pas fait l'objet de la procédure prévue à l’article 55 du CCAG-T. Les rapports avec la Maîtrise d'Œuvre sont établis par les pièces suivantes qui font foi en cas de contestation, notamment dans le cas où les ordres de la Maîtrise d'Œuvre ont pour objet des travaux ou dépenses supplémentaires, des
changements dans le type ou la nature des matériaux à employer, des modifications des projets adoptés :
1. les ordres de service établis et expédiés par la Maîtrise d'Œuvre après visa du Maître d'Ouvrage. 2. Le devis descriptif et les différentes pièces du marché. 3. Les plans, coupes et élévations fournis par l'Architecte et le BET. L'Entrepreneur doit provoquer en temps utile les ordres de service et instructions écrites ou figurées qui peuvent lui faire défaut. En aucun cas l'Entrepreneur ne peut invoquer l'absence d'ordres ou de renseignements pour justifier des retards ou d'une exécution non conforme à la volonté de la Maîtrise d'Œuvre.
ARTICLE 15 : ACCES AU CHANTIER
L'Entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du Maître d'Ouvrage, de la Maîtrise d'Œuvre pénétrer sur le chantier. L'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions permettant la mise en service des locaux réceptionnés avec ou sans réserves, conformément aux prévisions du calendrier de réalisation des travaux. Les locaux et zones réceptionnés par le Maître d'Ouvrage devront être séparés des locaux et zones de chantier encore placés sous la garde et la responsabilité de l'Entrepreneur. Les ouvrages provisoires dont la réalisation s'avérerait nécessaire à la création ou au maintien de la circulation des piétons et des voitures aux abords du chantier, ou à travers, sont à la charge de l'Entrepreneur.
ARTICLE 16 : TERRAIN ET PLAN DE MASSE
L'Entrepreneur reconnaît qu'il a une parfaite connaissance de la nature du terrain ainsi que de sa topographie sur lequel les travaux doivent être effectués et de tous les éléments locaux en relation avec l'exécution des travaux et qu'il a connaissance du plan de masse et de tous les plans et documents utiles à la réalisation de ses constructions.
IMPLANTATION GÉOMÉTRIQUE ET ALTIMÉTRIQUE
L'Entrepreneur fait effectuer à ses frais et sous sa responsabilité par un géomètre agrée les tracés d’implantation de l’ensemble des travaux d’après les plans qui lui sont remis et les instructions qui lui sont données par la Maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 17 : QUALITE DES TRAVAUX
Les ouvrages doivent être d'excellente qualité, conformes en tous points aux règles de l'art, exempts de toute malfaçon et présentent toute la perfection dont ils sont susceptibles. S'ils ne satisfont pas à ces conditions, ils sont refusés et remplacés aux frais de l'Entrepreneur.
Celui-ci est également responsable vis-à-vis du Maître d'Ouvrage des fautes et malfaçons commises par ses agents ou ouvriers dans la fourniture et l'emploi des matériaux, ainsi que des fautes et malfaçons commises par ses sous-traitants. L'Entrepreneur ayant connaissance des difficultés de réalisation pouvant survenir, ne pourra en aucun cas faire état d'une omission ou d'une mauvaise interprétation des pièces du dossier pour refuser de fournir ou de monter un aménagement ou un dispositif quelconque dont l'absence mettrait en cause le fonctionnement de l'installation ou son intégralité.
ARTICLE 18 : ETUDES PREPARATOIRES
Hormis les plans qui lui seront remis par la Maîtrise d'œuvre, l'Entrepreneur établit ou, s'il y a lieu, fait établir sur la base des plans du dossier marché, et sous sa responsabilité tous
dessins de réalisation calepins, épures, tracés, détails, essais de laboratoire ainsi que toutes notes de calcul, notes explicatives nécessaires à l'exécution des travaux.
Ces documents sont soumis à la Maîtrise d'Œuvre en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire au fur et à mesure des besoins et, sauf dérogation expresse, au moins vingt jours avant la mise en chantier, afin que la Maîtrise d'Œuvre puisse les vérifier et rectifier s'il y a lieu avant de les approuver. Tous les documents, plans et notes visés au présent article, sont soumis pour avis et appréciation a la Maîtrise d'Œuvre avant d'être renvoyés à l'Entrepreneur. Les modifications à ces dessins de réalisation prescrits par la Maîtrise d'Œuvre ne diminuent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur si celui-ci ne présente pas en temps utile les objections écrites et motivées. L'acceptation ou le rejet des réclamations présentées par l'Entrepreneur sont communiqués par la Maîtrise d'Œuvre au Maître d'Ouvrage. Si l'Entrepreneur omet de soumettre à la Maîtrise d'Ouvre les documents visés au présent article, il est entièrement responsable des conséquences de cette omission qui peut entraîner le refus des ouvrages et leur reprise à ses frais.
ARTICLE 19 : MATERIAUX ET FOURNITURES
L'Entrepreneur est tenu d'employer les espèces et qualités de matériaux, matériels et fournitures prescrites par la Maîtrise d'Œuvre. Dans tous les cas où le mot "équivalent" est employé dans le devis descriptif, l'Entrepreneur doit soumettre le produit à substituer et le nom du fabricant sous forme de prospectus détaillés avec toutes les précisions techniques. A la suite de cette présentation, la Maîtrise d'Œuvre fixe son choix en présence du Maître de l'Ouvrage et s'il estime qu'il n'y a pas équivalence ou similitude entre les produits présentés et ceux prescrits par le devis descriptif, l'Entrepreneur est tenu de fournir ces derniers. Tout travail qui serait exécuté avant que la Maîtrise d'Œuvre n’ait donné son accord sur les échantillons est refusé. L'Entrepreneur est tenu de produire toutes justifications de provenance et de qualité des matériaux et de fournir tous les échantillons de matériaux qui lui sont demandés en vue notamment des essais imposés dans chaque cas particulier par le devis descriptif. La fourniture de ces échantillons et les frais de ces essais sont à la charge de l'Entrepreneur. La Maîtrise d'Œuvre a la faculté de prescrire l'exécution d'essais complémentaires. Les frais de ces essais sont à la charge de l'Entrepreneur. La Maîtrise d'Œuvre a le droit de se faire représenter dans les usines, magasins, ateliers et carrières de l'Entrepreneur, des Entrepreneurs sous-traitants et de leurs fournisseurs pour procéder à la vérification et à l'essai des matières premières avant usinage, au contrôle de la fabrication et à l'expédition des fournitures destinées aux travaux du marché. Les diligences nécessaires pour permettre ces contrôles incombent à l'Entrepreneur. Les matériaux, matériels et fournitures approvisionnés ne peuvent être retirés pour un autre chantier; s'ils sont refusés, ils doivent être mis de côté et signalés de façons apparentes et immédiatement enlevées du chantier.
Le présent marché ne prévoit pas d’acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinées à entrer dans les compositions des travaux objet du présent marché.
ARTICLE 20 : ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Les avancements des travaux ou de constatation de fournitures sont établis conjointement par la Maîtrise d’œuvre et l'Entrepreneur en nombre d'exemplaires nécessaires. Ces avancements déterminent et précisent tous les faits matériels, ils sont vérifiés et établis sur place entre la maîtrise d’œuvre et l’entrepreneur. Un des exemplaires de l’avancement des travaux est rendu à l'Entrepreneur après signature de la Maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 21 : SITUATIONS
Les situations sont établies conformément aux dispositions de l’article 61-b du CCAG-T.
ARTICLE 22 : ORGANISATION DU CHANTIER.
L'Entrepreneur est tenu d'assurer l'organisation du chantier suivant les instructions de la Maîtrise d'œuvre et le Maître d’Ouvrage; pour permettre à tout moment le déroulement des travaux dans les meilleures conditions et dans les délais contractuels prévus. L'Entrepreneur doit mettre en place son propre personnel de contrôle de l'exécution et fournir à la Maîtrise d'Œuvre, tous renseignements nécessaires sur l'organisation et les dispositifs de contrôle. L'Entrepreneur fait son affaire auprès des services compétents de toutes démarches, autorisations et règlement de frais de branchement au réseau de voirie etc. ou autres sujétions ayant trait au chantier, il fait établir notamment les branchements de canalisations pour la distribution de l'eau, de l'électricité et du téléphone correspondant aux besoins de chantier. L'Entrepreneur assure l'établissement et l'entretien des voies provisoires nécessaires à l'approvisionnement du chantier, ainsi que la construction des installations de chantier et l'entretien de toutes installations telles que hangars et magasins nécessaires pour la
conservation de ses matériaux, matériels et fournitures. Il règle tous les frais y afférents. Il est interdit à l'Entrepreneur et à ses sous-traitants d'utiliser les locaux des bâtiments en cours de construction pour leurs propres besoins tels que dépôts, magasins, bureaux,
réfectoires, dortoirs,
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il est formellement interdit de loger les ouvriers sur l’emprise du terrain. Toutes les installations provisoires sont démolies et enlevées en fin de chantier ainsi que les aires de stockage et de fabrication les terrains sont remis en parfait état de propreté et nivellement lors de l'achèvement des travaux et de leur réception. L'Entrepreneur doit porter, sans délai, à la connaissance de la Maîtrise d'Ouvre tout fait ou constatation de nature à engendrer des difficultés de raccordement des bâtiments aux réseaux enterrés et à la voirie, même lorsque ceux-ci ne doivent pas être réalisés par ses soins.
Dès la réception de l'ordre de service prescrivant l'ouverture du chantier, l’entrepreneur doit fournir et poser suivant les indications de la Maîtrise d'Œuvre, un panneau de dimensions suffisantes pour indiquer la nature et consistance du projet; notamment les noms et adresses du Maître d'Ouvrage, d’Architecte, du B.E.T., du bureau de contrôle, des entreprises, la désignation de l'Ouvrage, la date de commencement des travaux, celle prévue pour leur achèvement, le numéro et la date de l'autorisation de construire et l’image (en couleur) de synthèse du projet, etc. Il procède à l'installation de son chantier et doit prendre en considération les besoins prévisibles de tous les corps d'état à venir notamment le moyen de levage : grue, lift ou monte-charge. Il fait ses démarches auprès des régies et autorités locales pour toutes autorisations. Il obtient les autorisations d'utilisation du domaine public et en règle les frais qui sont à la charge du compte prorata. Dès l'ouverture du chantier, l'Entrepreneur du présent lot doit fournir et mettre en place une baraque de chantier mobile équipée :
De téléphone, de fax, de photocopieur, d'éclairage et de sanitaires (W-C. - lavabos etc.), de bottes et casques de chantier et d'équipement et de fournitures de bureaux cette baraque servira aux réunions de chantier.
Dimensions de 10,00m x 6,00m équipée de tableaux d'affichage (plans - planning) d'une grande table avec un nombre suffisant de chaises pour les réunions de chantier T.C.E. 1 Local pour la coordination (maîtrise de chantier) fermant à clé de 3,00 x 3,00m et équipé d’un P.C. avec imprimante couleur à jet d’encre et d’une table et chaises. 1 Local salle des échantillons fermant à clé de 6,00 x 4,00m et équipé de rayonnages réservés au stockage des échantillons agréés par la Maîtrise d'œuvre.  1 Sanitaire de 3,00 x 3,00m comprenant WC et lavabo. L'Entrepreneur du présent lot approvisionne en permanence un cahier de chantier trifold à la disposition de la Maîtrise d'Œuvre. Sur ce cahier seront consignées toutes remarques et les procès-verbaux des réunions de chantier et de coordination.
L'Entrepreneur doit déposer un dossier complet des plans visés "BON POUR EXECUTION" et des pièces écrites du marché. L'Entrepreneur s’occupe de l’entretien de la voirie mise à sa disposition dès l'ouverture de chantier ou au cours de celui-ci, ainsi que l’ensemble des accès, il devra assurer leur réfection et leur remise en état ainsi que leur nettoyage et l’évacuation des déchets et gravois à la décharge public. La palissade de chantier y compris les imprimés couleurs sera à la charge de l’Entrepreneur. L'Entrepreneur fait son affaire des réclamations de toute nature qui pourraient être présentées par les Administrations ou collectivités publiques pour usage des voies ou des réseaux publics. Il en est de même des travaux de nettoyage périodiques qui seraient exigés au même titre, le tout de manière que le Maître d'Ouvrage ne puisse être inquiété ou recherché à ce sujet.
MISSION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
La maitrise d’œuvre a pour mission d'assurer le suivi, la coordination, l’organisation et le bon déroulement des travaux de l'opération. En conséquence, l’Entreprise devra fournir les renseignements et réponse aux ordres donnés dans ce sens. Elle assure toutes les relations nécessaires à l'exécution entre tous les intervenants, et les Entreprises contractantes. Elle tient le Maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre au courant du respect par les Entreprises des délais définis par les calendriers détaillés et s'assure notamment que :
Les délais d'exécution et d'installation de chantier sont fournis au moment prévu.
Les engagements et accords ont été pris par l’Entreprise en temps utile.
Les matériaux et matériels ont été commandés et approvisionnés à la cadence
nécessaire. Les engins de chantier et les effectifs du personnel de l'Entreprise sont en nombre
suffisant. Les échantillonnages nécessaires ont bien été déposés en temps voulu au Bureau de
chantier et répertoriés sur la liste qu'elle aura établie à cette intention. Anime et dirige les réunions hebdomadaires.
Ces conditions sont définies par les devis descriptifs, notices techniques et spécifications particulières.
TRÉMIES- FOURREAUX- SAIGNÉES- PERCEMENTS- REBOUCHAGES- SCELLEMENTS- RACCORDS
Il est précisé que l’Entrepreneur doit, à ses frais, réserver dans les ouvrages de béton armé tous les trous, feuillures, trémies, saignées, etc.
Tous les raccords, calfeutrements rebouchage des saignées dans les règles de l’art, et scellements divers nécessaires à la parfaite exécution des ouvrages seront dus par l’Entrepreneur du présent lot.
niveau servant à tous
d’état sera tracé par l’Entrepreneur, Tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur des constructions. Il sera reporté et entretenu par lui pendant toute la durée des travaux. les spécialistes devront
contrôler la concordance des cotes portées aux plans et celles réalisées.
PRÉSENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX:
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX, L’ENTREPRENEUR DOIT ÊTRE PRÉSENT EN PERMANENCE SUR LE LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX OU SE FAIRE REPRÉSENTER PAR UN AGENT COMPÉTENT DANS LE DOMAINE ET DÛMENT AGRÉÉ PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE, MUNI DES POUVOIRS NÉCESSAIRES DE MANIÈRE QU’AUCUNE OPÉRATION NE PUISSE ÊTRE RETARDÉE OU SUSPENDUE EN RAISON DE SON ABSENCE.
LA DEMANDE ÉCRITE PRÉSENTÉE PAR L’ENTREPRENEUR, EN VUE DE L’AGRÉMENT D’UN REPRÉSENTANT, DOIT FOURNIR TOUTES RÉFÉRENCES UTILES CONCERNANT CET AGENT ET FAIRE CONNAÎTRE EXACTEMENT L’ÉTENDUE DES POUVOIRS QUI LUI SONT ACCORDÉS PAR L’ENTREPRENEUR AU POINT DE VUE TANT DE LA CONDUITE DES TRAVAUX QUE DU RÈGLEMENT DES COMPTES.
L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux du maître d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits doivent être produits à l’issue des réunions ou des visites de chantier, effectuées en présence de l’entrepreneur
ARTICLE 23 : PROTECTION DU CHANTIER
L'Entrepreneur doit garantir les matériaux, matériels, installation, fournitures, outillages et ouvrages des dégradations qu'ils pourraient subir notamment du fait des intempéries, ou remplacer à ses frais les ouvrages qui auraient été endommagés, quelle que soit la cause du dégât et sauf son recours éventuel contre les tiers responsables, le Maître d'Ouvrage restant en toute hypothèse complètement étranger à toute contestation ou répartition des dépenses de ce chef.
Si les travaux viennent à être interrompus, pour quelque cause que ce soit, l'Entrepreneur doit protéger les constructions et ouvrages réalisés, contre les dégâts qu'ils pourraient subir ou les dommages qu'ils pourraient occasionner, sans frais supplémentaires pour le Maître de l'Ouvrage.
L'Entrepreneur prendra soin d'installer sur les façades des filets de protection, les garde- corps sur les échafaudages, nettoyage des planches (arrachage des clous après décoffrage) fourniture de casques, etc. indépendamment des mesures de protection en vigueur.
ARTICLE 24 : RÉCEPTION
de possession des bâtiments par le Maître d'Ouvrage après
l'expiration du délai prévu, ne vaut réception. Celle-ci ne peut résulter que d'un procès-verbal
prévu dans les conditions ci-après :
La réception provisoire sera prononcée dans les conditions prévues à l’article 73 du CCAGT.
Après l'expiration du délai de garantie fixé à un (1) an, à dater de la réception provisoire il est procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire. Pendant la durée de ce délai un (1) an, l'Entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir.
L’Entrepreneur doit se conformer à l'article 25 du C.C.A.G.T :
1 - Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser au Maître d'Ouvrage les copies des polices d'assurance qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché, à savoir celles se rapportant :
a) aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier qui doivent être assurés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
b) aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l’Entrepreneur qui doivent être couverts par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; Ces polices doivent être souscrites auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances autorisées au Maroc. Le Maître d'Ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d'accidents survenus aux ouvriers ou employés de l'Entrepreneur ou de ses sous-traitants. A ce titre, L’Entrepreneur garantira le Maître d'Ouvrage contre toute demande de dommages intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relative à ces accidents. L’Entrepreneur est tenu d'informer par écrit le Maître d'Ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur un cahier de chantier prévu à cet effet. c) à la responsabilité civile incombant :
- à l’Entrepreneur, en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché, jusqu'à la réception définitive, les matériaux, le matériel, les installations, le personnel de l'Entrepreneur, etc. quand il est démontré que ces dommages résultent d'un fait de l’Entrepreneur, de ses agents ou d'un défaut de ses installations ou de ses matériels ;
- à l’Entrepreneur, en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du Maître d'Ouvrage ou de son représentant ainsi qu'aux tiers autorisés par le Maître d'Ouvrage à accéder aux chantiers, jusqu'à la réception définitive ;
- au Maître d'Ouvrage, en raison des dommages causé aux tiers sur le chantier et ses dépendances par ses ouvrages, ses matériels, ses marchandises, ses installations, ses agents, etc. Le contrat d'assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation de recours contre le Maître d'Ouvrage ;
- au Maître d'Ouvrage, en raison des dommages causé au personnel de l’Entrepreneur et provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l'assurance accident du travail.
d) aux dommages à l'ouvrage, à ce titre doivent être garantis par L’Entrepreneur pendant la durée des travaux et jusqu'à la réception provisoire, les ouvrages provisoires et définitifs objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers, contre les risques d'incendie, vol, détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels (Assurance tous risques chantier).
2 - Aucun règlement ne sera effectué tant que L’Entrepreneur n'aura pas adressé au Maître d'Ouvrage, copies certifiées conformes des polices d'assurances contractées pour la couverture des risques énumérés au paragraphe 1 du présent article. L’Entrepreneur est tenu de présenter, sur demande du Maître d'Ouvrage, la justification du paiement régulier des primes d'assurance prévues ci-dessus.
3 - En outre, L’Entrepreneur devra garantir le Maître d'Ouvrage contre les conséquences de
tout autre dommage ou préjudice causé par lui à l'occasion des travaux à toute personne et à toute propriété.
4 - Toutes les polices d'assurance mentionnées au paragraphe 1 du présent article doivent
comporter une clause interdisant leur résiliation ans aviser au préalable le Maître d'Ouvrage.
5 -Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus s'appliquent également aux sous-traitants.
ARTICLE 26 : PLANS DE RECOLLEMENT - CLOTURE DES DOSSIERS
En fin d'exécution des travaux et au minimum 15 jours avant la réception provisoire, l'Entrepreneur remettra au Maître d'Ouvrage sous couvert de la Maîtrise d'œuvre, cinq tirages des dessins suivants, pliés au format 21 x 29,7, ainsi qu’un C.D. ROM (format dxf ou dwg) reprenant l’ensemble des installations, telles qu’elles ont été réalisées :
Dessins côtés des ouvrages tels qu’ils ont été réellement exécutés.
Dessins tels qu'ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes conventionnelles
avec indication des caractéristiques. Tous dessins, plans et notes de calcul des ouvrages réellement exécutés.
Les notices techniques et manuelles d’entretien et les pièces prévues aux descriptifs.
Faute par l'Entrepreneur d'avoir fourni les plans de recollement et documents informatiques et notices 15 jours (quinze jours) avant la réception provisoire, il lui sera appliqué une pénalité de 0,33/1000 (zéro virgule trente-trois pour mille) du montant initial du marché par jour calendaire de retard. Cette pénalité aura un caractère automatique sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE (ART 47 DU C.C.A.G.T.) :
Pour l'application de l'article 47 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, Il ne sera alloué à l'Entrepreneur aucune indemnité à raison des pertes, avaries, dommages occasionnés par négligence, imprévoyance, défaut de moyens ou fausses manœuvres. L'Entrepreneur doit notamment prendre à ses risques et périls les dispositions nécessaires pour que ses approvisionnements, son matériel ainsi que les installations de chantier ne puissent être enlevés ou endommagés par tout phénomène naturel normalement prévisible dans les circonstances où sont exécutés les travaux. Tout visa éventuel du Maître d'Œuvre ne saurait dégager la responsabilité de l'Entrepreneur. Ne sont pas compris dans les dispositions qui précèdent les cas de force majeure qui, dans le délai de sept (07) jours au plus après l'apparition de l'événement ont été notifiés par écrit au Maître d'Ouvrage. Passé ce délai, l'Entrepreneur ne sera plus admis à réclamer. Il appartient à l'Entrepreneur de justifier le cas de force majeure sachant que ce dernier ne pourra en bénéficier si les dégâts sont imputables à des fautes de sa part. Pour les tremblements de terre, seront considérés comme cas de force majeure, ceux dont l'intensité reconnue par les services officiels de surveillance sera supérieure à l'intensité VI de l'échelle de Richter. En cas de force majeure, les dégâts, avaries, destructions causés au matériel, aux matériaux et ouvrages, sont réparés par l’Entrepreneur. Celui-ci est rémunéré soit en prenant pour base les prix indiqués au bordereau des prix, soit à défaut, ses dépenses réelles dûment constatées dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées.
La résiliation du marché sera prononcée dans les cas prévus par l’article 69 de CCAG- Travaux. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge de l'entrepreneur, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont l’entrepreneur est
passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration.
ARTICLE 29 : CONTESTATIONS-LITIGE:
Si, en cours d’exécution du marché, des différents litiges surviennent avec l’entrepreneur, les parties s’engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 81 à 84 du CCAG-Travaux. Les litiges éventuels entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sont soumis aux tribunaux compétents.
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du Dahir ° 1-15-05 du 29 Rabii II (19 Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112 – 13 relative au nantissement des marchés publics, étant précisé que :
1°) la liquidation des sommes dues par l’administration, maître d’ouvrage, en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Président de la Commune Territoriale de Ouarzazate - Ordonnateur.
2°) le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus au Dahir ° 1-15-05 du 29 Rabii II ( 19 Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112 – 13 relative au nantissement des marchés publics, est Monsieur le Président de la Commune Territoriale de Ouarzazate- Ordonnateur. 3-Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Le trésorier provincial d’Ouarzazate seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
Le maître d'ouvrage délivre sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir ° 1-15-05 du 29 Rabii II ( 19 Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112 – 13 relative au nantissement des marchés publics .
l’entrepreneur sont à la charge de ce dernier.
« l’exemplaire
unique » remis à
ARTICLE 31: PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L’EXECUTION DU MARCHE
Une commission sera désignée par le Maitre d’Ouvrage pour le suivi de l’exécution des travaux objet du présent marché.
ARTICLE 32 : DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais de timbre et d’enregistrement sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 33 : MALFAÇONS.
Si des malfaçons venaient à être décelées, les travaux seront refaits à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 34 : AVANCES
Le Maître d’Ouvrage versera à l’entrepreneur une avance dont le montant et les conditions sont définis par le décret n° 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics.
Le paiement de cette avance sera effectué après :
La réception par l’entrepreneur de l'ordre de service de commencement des travaux ;
Le dépôt d’une demande d’avance auprès du maître d’ouvrage ;
La présentation par l’entrepreneur de la caution définitive ;
La présentation par l’entrepreneur d’une caution personnelle et solidaire d’avance instaurée par le décret précité. Cette garantie bancaire demeurera en vigueur jusqu’à ce que le paiement d’avance ait été remboursé. Le remboursement du montant total de l’avance doit être effectué à (100%) cent pour cent dès que le montant des prestations exécutées atteint (80%) quatre-vingt pour cent du montant, toutes taxes comprises, du marché. En cas de résiliation du marché, quelles qu’en soit la cause, une liquidation des comptes d’avances est immédiatement effectuée sur les sommes dues à l’entrepreneur ou à défaut sur la caution personnelle et solidaire.
ARTICLE 35 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux dispositions de l’article 33 du CCAG-Travaux. Il doit en particulier observer les mesures suivantes :
aux conditions de logement du personnel de chantier;
au ravitaillement et au fonctionnement des chantiers ;
à l'hygiène: services de nettoyage quotidien, d'entretien du réseau d’égouts et
d'alimentation, d'évacuation des ordures ménagères; au service médical: soins médicaux, fournitures pharmaceutiques, etc.
au gardiennage et à la police du chantier : propret é, discipline, règlement de chantier
aux conditions de sécurité et de protection du personnel du chantier et des tiers
ARTICLE 1 : OBJET DE DEVIS
Le présent devis descriptif a pour objet de définir les ouvrages à réaliser ou les matériels ou installations mises en œuvre et en ordre de marche par l'Entrepreneur et les exigences fonctionnelles auxquelles ces ouvrages et installations devront répondre, ainsi que les prescriptions auxquelles l'exécution des travaux sera assujettie, afin de réaliser la totalité des travaux du présent lot. Il est précisé que le terme "Devis Descriptif" s'entend dans son acception large recouvrant celle de devis programme aussi bien dans le cas d'appel d'offres, tel que cela sera indiqué dans les articles qui suivent, que dans le cas de désaccord entre pièces écrites et graphiques ou d'omission dont l'Entrepreneur ne pourra se prévaloir pour déroger aux exigences fonctionnelles requises.
ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX
Les travaux objet du présent chapitre comprennent (Dépose, Evacuation à la décharge public, Fournitures, transports, mise en œuvre, et toutes sujétions de finition des ouvrages conformément aux règles de l’art):
- Les terrassements en masse, rigoles et puits, les évacuations et remblais
- Les bétons armés et maçonneries en fondation
- Les canalisations et regards pour EP - EU - EV
- Les dallages hérisson et forme.
- Les bétons armés en élévation
- Les enduits intérieurs et extérieurs
- Les ouvrages divers (en fourniture et pose, ou en pose seulement, suivant descriptif)
- Les travaux d’évacuation et de nettoyage
L'Entrepreneur doit prévoir, sans qu'ils soient décrits, tous les travaux nécessaires à la parfaite
finition des ouvrages conformément aux règles de l'art.
L'Entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre, avoir pleine connaissance des lieux, les avoir examinés et s'être rendu compte de toutes les sujétions particulières au chantier, et avoir contrôlé toutes les indications qui lui sont nécessaires auprès des services intéressés. L'Entrepreneur devra prendre en considération de la présence d'emplacements des constructions existantes et des réseaux (égouts, eau, électricité, téléphone ainsi que d’arbres et d’arbustes à préserver), qui pourraient subsister sur le terrain. Il devra effectuer toutes les démarches utiles pour obtenir les renseignements et autorisations et tous les travaux de reprise en sous œuvre de blindage de détournement ou de désaffectation nécessaires à l'exécution de ses propres travaux suivants les indications des services intéressés. Dès son intervention, l'Entrepreneur, dans le cas de présence d'eau, doit prendre à sa charge tous les frais d'épuisements, de location et d'entretien des pompes, tuyaux ou autres, de fourniture de carburant ou de courant électrique. Il devient responsable de toutes les perturbations ou mouvements de terre. Il devra donc prendre à ses frais toutes précautions utiles à cet effet.
L'implantation et le bornage définitif des bâtiments seront effectués obligatoirement, sous la responsabilité et à la charge de l'Entrepreneur, par un Géomètre agréé et accepté préalablement par la Maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 5 : PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront d'origine marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d’impossibilité de se les procurer sur le marché marocain, ils devront être conformes aux normes en vigueur et être de 1ère qualité. Les matériaux proviendront, en principe, des lieux d'extraction ou de production suivants :
Sable Gravette Ciment Aciers à béton Briques en terre cuite Agglos Planchers préfabriqués Conduites d'assainissement Remblais d’apport en tout venant
Carrière du Maroc, de bonne qualité Calcaire dur des carrières du Maroc D'usines marocaines ou Dépôts du Maroc Des dépôts du Maroc D'usines agréées D'usines agréées D'usines agréées D'usines agréées Des carrières de la région.
Par le fait même du dépôt de son offre, l'Entrepreneur sera réputé connaître les ressources des carrières, dépôts ou usines indiquées ci-dessus, ainsi que leurs conditions d'accès et d'exploitation. Il est précisé que ces matériaux doivent être de bonne qualité, et que si ceux de la région proche du chantier ne le sont pas, il sera exigé de l'Entrepreneur de se les procurer ailleurs (sans plus-value). Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.
ARTICLE 6 : VERIFICATION DES MATERIAUX
L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur le chantier la quantité de matériaux vérifiés et acceptés indispensable à la bonne marche des travaux, et dont l'échantillonnage aura été agréé par la Maîtrise d’œuvre et le Maître d'Ouvrage. Il devra présenter une liste complète des matériaux approvisionnés avec leur marque, qualité et provenance. La demande de réception d'un matériau autre que les matériaux préfabriqués devra être faite au moins quatre (4) jours avant son emploi ; pour les matériaux préfabriqués, ce délai sera de (15) jours à pied d’œuvre.
ARTICLE 6BIS : TERRASSEMENTS 1) Classification des terrains
Les terrains sont classés selon les difficultés d’extraction dans l’ordre suivant :
a) Terrain ordinaire Terres végétales, sables meubles, remblais de formation récente, gravois.
b) Terrain argileux ou caillouteux non compact Argileux, pierreux ou caillouteux, schistes tufs, marnes fragmentées, sables agglomérés par un liant argileux.
c) Terrain compact
Appartiennent à cette catégorie les argiles compactes, la glaise ( qui est un mélange de sable de limon argileux ) et les sables fortement agglomérés y compris les roches devant être attaquées au pic ou à la pioche.
d) Terrain rocheux Appartiennent à cette catégorie les roches devant être attaquées au marteau piqueur ou nécessitant l’emploi de la brise roche.
2) Travaux préliminaires
a) Etaiement préalable des constructions voisines Avant d’entreprendre une fouille contre un ouvrage existant à conserver ou à son voisinage immédiat, il est procédé, à l’étaiement de cet ouvrage dans les conditions précisées à l’article 2.3 du D.T.U.
b) Parois des fouilles Pour assurer la stabilité des parois, celles-ci sont étayées ou taillées avec fruit.
c) Finition du fond et des parois Lorsqu’on se trouve en présence d’un terrain sensible à l’action de l’air ou de l’eau, tels que certaines marnes, argiles, schistes…la finition du fond et des parois est exécutée peu de temps avant l’exécution des soutènements ou des fondations.
d) Limite d’emploi des engins mécaniques Lorsque la fouille est exécutée par des moyens mécaniques, l’extraction des déblais est arrêtée plus haut que la cote de fond prévue et en dedans du tracé prévu pour les parois de façon à éviter l’amollissement du fond et des parois, par les griffes de l’engin. La finition de la fouille est réalisée soit à la main, soit par un procédé ne présentant pas l’inconvénient ci-dessus.
e) Fouille au voisinage de constructions existantes Lorsque l’exécution d’une fouille est de nature à causer des dommages aux constructions voisines, l’extraction des déblais doit être réalisée en plusieurs phases ou procédée d’une reprise en sous œuvre de ces constructions. Les fouilles de reprise en sous œuvre sont exécutées par petites parties, à l’aide de tranchées, de puits ou de galeries. Dans tous les cas, les terres et les maçonneries à conserver sont étayées et blindées dans les conditions prévues au chapitre II du D.T.U. des voies de communications, stationnement et circulation d’engins mécaniques, dépôt de matériaux ) Dans le cas où les parties en élévation paraissent ne pas présenter la solidité normale des étais sont établis dans ce cas de façon à soutenir l’ensemble jusqu’au-dessus des parties verticales douteuses en outre les dispositions particulières de consolidation à prendre sont fixées par le Maître d’ouvrage en collaboration avec la Maîtrise d’œuvre. Les étais et blindages sont retirés au fur et à mesure du comblement des fouilles par les maçonneries ou bétons compte tenu du temps de durcissement des mortiers ou des bétons.
ARTICLE 7 : MATERIAUX
Tous les matériaux utilisés devront répondre aux normes en vigueur et être de bonne qualité, ils doivent être soumis, préalablement aux essais d'agrément d'un laboratoire agréé, dans les 15 jours qui suivent l'ordre de service de commencer les travaux.
1) - Sables et agrégats :
Les sables et les agrégats employés devront être conformes à la norme N.M. 10.01.F.005. Toutefois, dès l'ouverture du chantier, l'Entrepreneur devra soumettre à la Maîtrise d’Œuvre les essais de granulométrie, des agrégats et sables qu'il se propose d'employer, effectués par un laboratoire agréé à la charge de l'Entrepreneur. Pour les sables, le pourcentage en éléments de diamètre < à 0,8mm sera au maximum de 4 %.
Pour les agrégats, il sera possible d'utiliser soit des agrégats roulés, soit des agrégats concassés, ils devront en tous cas présenter un bon rapport de forme. La constance des caractéristiques granulométriques des sables et agrégats approvisionnés est exigée. Le stockage des sables et agrégats s'effectuera sur une aire bétonnée parfaitement propre prévue à cet effet.
2) - Remblais en tout venant :
La nature des remblais à employer aura les caractéristiques suivantes :
IP < 20, pas d'éléments végétaux, pas d'éléments supérieurs à 15 centimètres dans la dernière couche. Tous les remblais devront être méthodiquement compactés avec des engins appropriés. Le contrôle de compactage des remblais sera effectué par un laboratoire agrée en se référant principalement aux résultats d'essais à la plaque et si besoin est, à des mesures de densité sèche en place. ** Teneur en eau ** Densité en place La densité à obtenir étant les 95 % de l'OPTIMUN PROCTOR NORMAL sur chaque couche de remblais ou de l'OPTIMUM PROCTOR MODIFIE sur la couche de surface.
N.B : Ces essais sont à la charge de l’entrepreneur quel que soit leurs résultats.
Les ciments seront livrés soit en sacs, soit en vrac. Toutefois, les ciments de classes différentes de celles du ciment utilisé pour la confection du béton armé courant seront livrés
obligatoirement en sacs si l'Entrepreneur ne dispose pas d'un silo spécialement affecté à leur stockage.
Les ciments à utiliser seront conformes à la NM 10.01 F 004 :
- Ciment Portland CPJ 35 : Pour toutes maçonneries en briques, agglos et moellons et tous les enduits.
- Ciment Portland CPJ 45 : Pour tous les bétons (infrastructure et superstructure)
4) - Moellons :
Les moellons seront durs, bien gisants, sans fils ni bousins, dégagés de toutes gangue ou terre, parfaitement propres. Ils devront rendre un son clair sous le choc du marteau. Ceux qui rendraient un son sourd, qui contiendraient des parties tendres ou s'écraseraient en grains sablonneux au lieu de se briser en éclats, à arêtes vives, seront rejetés. Ces moellons seront ébousinés à vif, leur préparation se fera sur le tas et consistera à faire disparaître, au marteau, les irrégularités qui s'opposeraient à une bonne liaison.
5) - Agglomérés :
Les éléments en agglomérés de béton prévus au marché, seront des éléments creux ou pleins
de bon calibrage, et proviendront obligatoirement d'une usine agréée par la Maîtrise d’œuvre. Les blocs en agglomérés de béton seront soumis à essai pour agrément. Ils devront
correspondre à la norme N.M.10.6.700.2000 de classe C II La porosité totale en poids sera inférieure à 15 % et la résistance à l'écrasement sera supérieure à :
- 90 kg/cm2 pour les agglos porteuses (section nette)
- 60 kg/cm2 pour les agglos de remplissage (section nette).
6) - Briques en terre cuite
Les briques en terre cuites prévues au marché seront des éléments creux de bon calibrage, et
proviendront obligatoirement d'une usine agréée par la Maîtrise d’œuvre. Elles doivent être conformes à la norme N.M.10.6.704.2000. de classe C II.
7) - Aciers :
Les aciers employés devront répondre aux normes N.M.10.01.F.003 et N.M.10.01.F.012.
Aciers Doux FE 24
* Limite d'élasticité
2.350 bars
* Allongement de rupture
Aciers haute adhérence FE 500
* Limite d'élasticité * Allongement de rupture
Fil clair :
: 50985.81 Tonne /M2 : 10 %
* Limite d'élasticité : 5.200 bars diamètre < 6
: 4.410 bars diamètre > 6 * Allongement de rupture: 10 à 12 % Des essais de traction et de pliage à froid pourront être exigés. Les armatures devront être exemptes de pailles, criques, stries, gerçures et soufflures; elles
devront être parfaitement propres sans aucune trace de rouille adhérente, de graisse.
peinture ou de
8/- Procédés et matériaux non traditionnels
Les procédés et matériaux non traditionnels devront soit:
- Avoir l'agrément de la D.C.T.C. Bénéficier d'un avis technique du C.S.T.B. accepté par la commission technique des assureurs
- Avoir fait l'objet d'une enquête spéciale d'un organisme agréé.
- Ils devront préalablement être soumis à l'avis de la Maîtrise d'Œuvre, et du Maître d'Ouvrage. MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : CONDITIONS GÉNÉRALES D’ÉXÉCUTION : L’entrepreneur est réputé avoir connaissance, pour s’en être personnellement rendu compte, de toutes les conditions de l’établissement du projet et de l’exécution des travaux susceptibles d’influencer sur l’exécution des ouvrages et notamment : De la situation des lieux. De la qualité des terrains. De la profondeur de la nappe phréatique. De la situation et de la nature des carrières, ainsi que la qualité et des conditions d’extraction des sables, pierres calcaires à concasser. Des conditions d’approvisionnement en tous matériaux nécessaires à l’exécution des travaux. Des possibilités de recrutement de la main-d’œuvre locale. Des conditions et possibilités de transport, d’accès au chantier et de dépôt. D’une façon générale, de toutes les sujétions et de tous les aléas imposés par les circonstances locales (géologie de site, régime des eaux de pluie, etc…). Il est réputé avoir tenu compte de manière formelle de toutes ces diverses sujétions dans l’établissement de ses prix aucune réclamation de sa part basée sur ces diverses sujétions ne sera prise en considération par l’administration. ARTICLE 1 : PLANS ET DESSINS D’EXÉCUTION : Les dimensions portées aux plans et dessins de détail annexés au présent C.C.T.P. sont celles des travaux ou ouvrages complètement terminés. Les plans et levés topographiques sont à la charge de l’entreprise. L’entrepreneur est tenu de vérifier tous les documents et les plans qui lui sont remis et notamment les cotes et de signaler au maître d’ouvrage, dans un délai de quinze (15) jours après la remise de ces documents et plans, conformément à l’article 11 du CCAGT, toutes
erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans, dessins ou pièces écrites qui lui ont été notifiées. A défaut par lui de remplir cette obligation, il sera toujours responsable de toutes fausses manœuvres.
ARTICLE 2 : IMPLANTATION – TRACÉ :
Le piquetage principal, le point de nivellement du départ des ouvrages et la reconnaissance des repères seront fait par l’entrepreneur en présence du maître d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre; il est tenu de veiller a la conservation de ces repères jusqu’a l’achèvement des travaux et d’avoir sur le chantier tous les appareils et les accessoires nécessaires aux tracés de ces ouvrages et à leur vérification.
ARTICLE 3 : EPUISEMENTS
Les équipements sont à la charge de l’entrepreneur qui devra prendre toutes dispositions utiles pour éviter au maximum des dégradations pouvant être causées par les intempéries en cours de chantier, la réparation de ces dégradations restant à la charge de l’entrepreneur qu’elle qu’en soit l’importance.
ARTICLE 4 : TERRASSEMENTS
Les fouilles pour ouvertures de tranchées, trous ou rigoles, en toute profondeur et en terrains de toute nature seront réalisées soit par engins mécaniques, soit manuellement. Les largeurs des tranchées pour la pose de canalisations circulaires seront prises égales au diamètre intérieur de la canalisation, augmentée de 0.60 m. Les longueurs des canalisations seront payées axe de regard à axe de regard. Il ne sera tenu compte d’aucune plus-value si la largeur des tranchées ainsi déterminée venait à être dépassée. L’entrepreneur devra étayer ces fouilles verticalement au fur et à mesure de leur approfondissement soit par des coffrages jointifs ou à enfilage. Il sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir et de tous les dommages qui pourraient éprouver les constructions existantes au voisinage des travaux. L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires (barrages, garde-corps, signalisation, éclairages, gardiennages) pour protéger efficacement son chantier. Il lui est rappelé qu’il devra à sa diligence et à ses frais exclusifs, se conformer aux «prescriptions particulières concernant la signalisation des travaux sur les voies publiques » annexées au Fascicule des Clauses Générales sur les signalisations routières en vigueur au Maroc et visées dans les dites prescriptions. Les fouilles au Maroc des collecteurs et des ouvrages seront ouvertes puis remblayées par l’Entrepreneur conformément aux dispositions des articles 20 à 25 inclus et 35 du D.G.T.A. Les déblais excédentaires provenant de ces fouilles seront chargés, transportés, déchargés sur le dépôt désigné par l’Entreprise et agréé par l’administration. Le fonds des fouilles pour égouts sera obligatoirement réceptionné par le Maître d’Ouvrage et la maitrise d’œuvre avant la pose des canalisations, mais après la vérification de la pente par l’Entrepreneur. Les tranchées ne pourront être remblayées qu’après essais et vérifications de la pente des canalisations posées.
ARTICLE 5 : POSE DE CANALISATION CIRCULAIRE
Avant la pose des buses, l’Entrepreneur sera tenu :
- De préparer leurs assises dans les conditions prévues par l’article 31 D.G.T.A , ..
- De répandre sur toute la largeur de la tranchée un lit de sable d’une épaisseur de 0,30m (cas des sols argileux).
- A ce que, au droit de chaque joint, le fond de fouille soit approfondi de façon à ce que la buse porte sur toute sa longueur et non sur les bagues et joints,
- De veiller à ce que la ligne des canalisations entre regards soit droite.
Il sera demandé à l’entrepreneur de refaire à sa charge toute canalisation non fonctionnelle effectuée dans le cadre du présent marché.
CONFECTION DES JOINTS
Les joints seront constitués par un lutage au mortier de ciment N° 3 avec bourrelet de rechargement .Ils seront bien remplis et lissés avec soins à l’intérieur à l’aide d’une brosse humide et d’un tampon également humide recouvert d’une toile. La longueur du bourrelet sera de Cinq centimètres (0,05m) suivant la génératrice du tuyau, son épaisseur variera de trois centimètres (0,03m) pour les tuyaux de Quinze centimètres (0,15m) à Cinq centimètres (0,05) pour les tuyaux de Soixante centimètres(0,60m) les joints seront protégés pendant la prise.
REGARDS DE VISITE SUR ÉGOUTS CIRCULAIRES OU OVOÏDES
Les cheminées de regards de visite sur canalisations circulaires seront d’un type agréé par le service technique de la municipalité, exécutées en béton préfabriqué ou coulé en place sans enduit intérieur et constitué par parois de 0,12m d’épaisseur, conformément aux plans d’exécution en harmonie avec la profondeur. Les coffrages intérieurs devront être métalliques. Si au moment de la pose, il est constaté des défectuosités, l’Entrepreneur est tenu de remplacer l’élément défectueux à ses frais.
Dès que les épreuves sur les canalisations auront donné les résultats satisfaisants et que les ouvrages auront été reconnus exécutés suivant les règles de l’art, le remblaiement pourra être entrepris. A la partie inférieure des tranchées et jusqu’à 0,20 m au-dessus de l’extrados, les remblais seront effectués par couches successives de 0,20 m maximum d’épaisseur, arrosés et énergiquement compactés de manière à réaliser un bourrage complet, entre le fond de fouille du paroi et l’égout, en terre tamisée et dépourvue de tous corps étrangers et matériaux pierreux. Tous les ouvrages exécutés sous chaussée ou lorsque la hauteur du remblaiau-dessus de l’extrados sera supérieure à 3m, le remblaiement sera effectué avec un soin particulier. Tout versement brutal à la benne sur les ouvrages sera alors interdit. L’outil de compactage sera la dame de 10kg ou tout autre dispositif donnant un résultat équivalent. Dans tous les terrains non imperméables il serait préférable d’effectuer les remblaiements sur canalisation par couches successives de 0,30m, arrosées et compactées. L’eau destinée à l’arrosage des remblais sera alors à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 6 : CLASSIFICATION ET DOSAGE DES BETONS
Les bétons doivent satisfaire à la norme N.M. 10.1.008. Ils sont donnés par classe comme indiqué dans le tableau ci-après.
Résistance caractéristique minimale
sur cylindre (MPa) à 28j
sur cube (MPa) à 28j
L’Entrepreneur est tenu de faire réaliser à ses frais une étude de formulation par un laboratoire agréé. La composition du béton doit être également étudiée en fonction de la classe d’exposition au sens de la norme et de la qualité des parements à obtenir.
Utilisation des bétons
Le tableau suivant donne les classes à utiliser en fonction de la destination des bétons. Classe de résistance à
Bétons de masse, bétons de remplissage, gros massifs de
Bétons non armé ou très faiblement armé de petites
dimensions, bétons de dallage
Bétons pour structures en béton armé
- Le béton prêt à l’emploi doit satisfaire aux exigences de la norme NM 10.1.011.
- Le choix du béton doit être fait en fonction des exigences de l’ouvrage (résistance, environnement, etc.), des conditions de mise en œuvre et des conditions climatiques. La valeur de l’ouvrabilité du béton doit être celle définie par l’étude de formulation du béton correspondant.
- Dans tous les cas, l’Entrepreneur reste responsable de la conformité des bétons aux stipulations du CPS.
- un bordereau accompagne chaque charge livrée et est tenu à la disposition du maître d’ouvrage.
- L’Entrepreneur donne toutes facilités utiles au contrôle extérieur pour effectuer les épreuves de contrôle de conformité. Celles-ci sont effectuées par lots ; le béton étant prélevé juste avant sa mise en place dans la partie d'ouvrage concernée.
- le fournisseur accepte les essais effectués au titre du contrôle par l'Entrepreneur ou par le maître d'ouvrage.
Les quantités des agrégats, entrant dans la composition des bétons seront déterminées par les études de convenance et d'essais effectués par un laboratoire agrée.
Les frais de ces études sont à la charge l’Administration avant tout coulage du béton.
de l'entrepreneur, et elles doivent être remise à
TOUS LES MORTIERS ET BÉTONS SERONT FABRIQUÉS MÉCANIQUEMENT, LES CAISSES À DOSAGE POUR LES MORTIERS ET BÉTON SONT EXIGÉEARTICLE 9 : COFFRAGES
Les coffrages devront être suffisamment rigides pour que sous l'effet de la poussée du béton frais lors de la vibration, ils ne prennent pas de "ventre" qui nuirait à l'aspect. Les joints entre panneaux devront être suffisamment étanches pour ne pas laisser échapper la laitance de ciment. L'Entrepreneur devra utiliser un produit de décoffrage à faire agréer par la Maîtrise d’œuvre. Il devra également vérifier qu'il n'y a pas de contre-indication d'emploi du produit utilisé eu égard à la nature du revêtement. Le fuel est interdit.
Il est précisé à l'Entreprise que le bois de coffrage doit être neuf. Le bois usé et présentant trop de défauts ne doit pas être utilisé; ceci pour garantir une bonne qualité des bétons sous aspect visuel. Dans le cas d'ouvrages soignés, la maîtrise d’œuvre peut exiger l'utilisation de coffrage en contreplaqué marine ou métallique, et cela sans plus-value.
ARTICLE 6BIS : CLASSIFICATION ET DOSAGE DES MORTIERS
Tous les enduits devront être conformes aux prescriptions du DTU 26.1 "Travaux d'enduits aux mortiers de liants hydrauliques".
1) - Mortier n o 1 - Mortier pour hourdage : murs et cloisons
. Sable 0,1/3,15
. Ciment CPJ 35
2) - Mortier n o 2 - Mortier bâtard - corps d'enduits
. Chaux grasses
3) - Mortier n o 3 - Enduit de finition
. Sable O,1/2
. Chaux grasse
4) - Mortier n o 4 - Gobetis - glacis d'appuis - enduits gras lissés
5) - Mortier n o 5 - Enduit hydrofuge
. Hydrofuge
Suivant dosage prescrit par le fabricant.
6) - Mortier n°6 - Dégrossissage
. Sable 0,1/3,15 . Grains de riz tamisé
500 litres 500 litres
ARTICLE 7 : ESSAIS
N.B : TOUS LES ESSAIS JUGES UTILES ET NECESSAIRES PAR LA MAITRISE D’ŒUVRE DOIVENT ÊTRE EFFECTUES PAR UN LABORATOIRE AGREE PAR CELLE-CI ET A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L’ENTREPRISE, QUELQUE SOIT LE RESULTAT DE CES ESSAIS.
7.1 - Essais sur les bétons
Chaque type de béton proposé fera l'objet d'essais par un Laboratoire agréé aux frais exclusifs de l'Entrepreneur. (Une convention devra être établie par l'entreprise avec un laboratoire agrée par le Maître d'œuvre). Les résultats de ces essais seront consignés dans les procès-verbaux qui comporteront les renseignements suivants :
* Nature des granulats et carrières d'origine * Granulométrie - granulat * Coefficient DEVAL des pierres à partir desquelles est fabriqué le granulat.
* Caractéristiques du ciment et usine d'origine * Résultat d'analyse de l'eau utilisée * Composition du béton (granulat, ciment, sable) * Nature, marque et dosage des adjuvants éventuellement proposés avec copies obligatoires de l'agrément CSTB * Résultat des essais à la compression et à la traction à 7 et 28 jours sur 18 éprouvettes au total * Résultat des 3 essais dits "Slump Test" de références exécutées sur le béton ayant servi à constituer les éprouvettes * Temps de malaxage préconisé pour le béton proposé. Il sera également joint des échantillons de granulats proposés. Leur grosseur et leur nature devront tenir compte de l'aspect du parement fini obtenu après décoffrage. Enfin l'Entrepreneur devra fournir d'une façon détaillée pour chaque partie d'ouvrage, le type de béton qu'il propose d'employer.
7.2 - Essais sur les mortiers
Les mortiers feront l'objet d'essais (traction, compression, flexion) qui définiront leurs caractéristiques mécaniques et permettront en fonction des agrégats entrant dans la composition des mélanges, d'arrêter par type de mortier, le volume d'eau de gâchage. Le contrôle par la Maîtrise d'Œuvre du respect des dosages sur le chantier sera effectué au cours des travaux, les mortiers ne pourront être fabriqués que mécaniquement dans des malaxeurs, la capacité des brouettes, caisses ou récipients utilisés pour les mélanges sera contrôlée contradictoirement avant leur utilisation. Le mortier doit être employé aussitôt après sa confection. Tout mortier desséché ou qui aurait commencé sa prise sera rejeté.
Pour le cas des enduits intérieurs et extérieurs et afin d'éliminer les risques de faïençage ou de fissuration, leurs compositions et modes d'application doivent être déterminés, par un laboratoire agréé aux frais de l'Entrepreneur, après analyse et essais de conformité aux normes, des matériaux approvisionnés. L'Entrepreneur doit se conformer aux recommandations du laboratoire pour le choix et le dosage des matériaux sans prétendre à aucune plus-value. Pour les autres essais se référer aux normes en vigueur.
ARTICLE 8 : CONTROLE
Au cours du chantier, l'Entrepreneur sera tenu d'utiliser des matériaux ayant les mêmes qualités et les mêmes dosages. Au cas où pour des raisons diverses, l'Entrepreneur sera amené à modifier l'origine de ses matériaux, il serait tenu d'effectuer une nouvelle série d'essais identiques à ceux décrits précédemment pour justifier les caractéristiques des nouveaux types de bétons et mortiers proposés. L'Entrepreneur devra toujours pouvoir fournir la preuve de l'origine des matériaux approvisionnés, et de leur qualité. Pour les ouvrages en béton préfabriqués, des essais seront exécutés inopinément par le Laboratoire et à la demande de la Maîtrise d'Œuvre. Des essais de résistance seront exécutés en cours de chantier pour l’ensemble des bétons, et tous les 20 m3 mis en œuvre, il sera exécuté un prélèvement pour essais de contrôle. Ces essais, conduits suivant les normes en vigueur et sous la vérification d'un laboratoire agréé, porteront sur la détermination des résistances à la compression sur cylindres à 7 et 28 jours sur 9 éprouvettes au sol par essai, et de la consistance par essais d’affaissement au cône d'Abrams. Les prélèvements seront exécutés inopinément par le laboratoire et à la demande de la Maîtrise d’Œuvre, dans la limite de fréquence fixée plus haut, qui est bien entendu une fréquence moyenne.
Au cas où les caractéristiques résultant des essais de contrôle seraient inférieures aux caractéristiques exigibles, les mesures imposées pourront aller jusqu'à la destruction et la reconstruction de ces ouvrages. Cependant, il pourrait être exigé que des essais de contrôle en place non destructifs soient exécutés aux frais de l'Entrepreneur. Dans ce cas, et si les essais confirment la mauvaise qualité des ouvrages, l'Entrepreneur pourra proposer des mesures propres à remédier à la situation. Le Maître d'Ouvrage restera cependant seul juge et sa décision finale sera sans appel. La fourniture des moules pour éprouvettes, les essais, les transports et les frais de laboratoire sont à la charge de l'entreprise qui doit en tenir compte dans ses prix. Il est demandé à l'Entreprise de signer avec un laboratoire agréé par la Maîtrise d'Œuvre une convention portant sur les essais et analyses de tous les matériaux, conformément aux normes en vigueur suivant un programme d'essais arrêté d'un commun accord entre la Maîtrise d’Œuvre et le Bureau de Contrôle (Cette convention avant signature des deux parties devra être soumise à la Maîtrise d’Œuvre et au Bureau de contrôle pour avis). Les résultats devront être transmis régulièrement et directement par le Laboratoire au Maître d'Ouvrage, à la Maîtrise d’Œuvre et au Bureau de contrôle. Un rapport de synthèse devra être remis mensuellement par le Laboratoire au Maître d'Ouvrage, à la Maîtrise d’œuvre et au Bureau de Contrôle. Dans le cas d'utilisation du béton prêt à l'emploi, l'Entrepreneur doit avant signature du contrat faire connaître au Maître d'Ouvrage et à la Maîtrise d’œuvre son fournisseur de béton prêt à l'emploi pour avis. Le Maître d'Ouvrage et la maitrise d’œuvre pourront demander des essais d'expertise s'ils le jugent nécessaire et ce à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 9 : CONFECTION DES BETONS
1) - Fabrication des bétons
Tous les bétons seront obligatoirement fabriqués par moyens mécaniques: Centrale a béton installée sur le chantier où bétons prêt à l'emploi (fournisseur de béton à faire agréer par
la Maîtrise d'Œuvre).
2) - Dosage des bétons
Le dosage devra être fait obligatoirement par méthode pondérale. Le dosage en eau devra se faire grâce à un dispositif assurant une précision de + ou - 2 %. Le poids de l'eau de gâchage sera sensiblement égal à 50 % du poids de ciment, et
dans tous les cas compatibles avec une bonne mise en œuvre. La proportion d'eau devra être adaptée à la composition du béton et à l'humidité des agrégats.
ARTICLE 10 : MISE EN ŒUVRE DU BETON
Le béton doit être mélangé conformément aux prescriptions de l'article 8.2. de la Norme Marocaine N.M. 1O.O3.F.OO9. Le mélange doit être continu jusqu'à ce que la répartition des matériaux dans la cuve du malaxeur ait une consistance uniforme et que la masse ait une couleur homogène. Le temps de mélange pour chaque gâchée ne sera pas inférieur à la période minimale recommandée par le fabricant. Le volume des matériaux mélangés dans chaque gâchée ne doit pas excéder la capacité du malaxeur. Chaque gâchée de béton doit être vidé complètement avant que le tambour du malaxeur soit rechargé pour une nouvelle gâchée. A chaque arrêt de travail, le tambour du malaxeur sera parfaitement nettoyé. Le béton doit être transporté aussi vite que possible des lieux de fabrication à celui de coulage sans ségrégation ou perte d'aucun élément tel que la laitance du ciment, par des
moyens de levage appropriés et modernes, tels que: grue, malaxeur et pompe à béton à partir de la centrale à béton.
Tous les équipements utilisés pour
du béton devront
nettoyés à chaque arrêt de travail. Toute addition d'eau supplémentaire dans le béton avant la mise en place est formellement interdite. Le béton doit être mis en place le plus rapidement possible après le malaxage sans dépasser un délai maximal de 30 minutes. Il sera vibré ou prévibré selon le cas.
Au moment du coulage, une personne devra veiller continuellement à ce que les armatures, les cales et les tubages ne soient pas déplacés, et elle devra corriger et ajuster chaque armature ou tubage qui viendrait à être déplacé. Avant toute opération de bétonnage un procès verbal de réception des armatures sera établi par la Maîtrise d'Œuvre. L'Entreprise est tenue de présenter un mois après réception de l'ordre de service de commencer les travaux, un planning de réception. Il est précisé que des précautions particulières seront prises pour la mise en œuvre du béton par temps chaud ou lorsqu'il y a des vents asséchants, en particulier le début du coulage ne sera fait qu'en fin d'après midi ou tôt le matin. Le béton coulé la veille sera abondamment arrosée et cette opération sera répétée pendant au moins 7 jours. De toute façon par temps chaud, la température du béton ne devra pas dépasser 25oC. D'une manière générale, le béton pendant son coulage ne devra pas avoir une température inférieure à 10oC et la température ambiante extérieure ne devra pas être inférieure à 5oC. En dessous de cette température, le coulage du béton ne sera pas autorisé. Avant le coulage, en complément de l'article 16, les fers des armatures devront être débarrassés de la glace ou du gel. Aucun matériau gelé ou contenant de la glace ne doit être utilisé pour la fabrication du béton. Enfin, tout béton endommagé par le gel sera refusé et classé comme travail "non satisfaisant" et traité comme il est dit au Cahier des Prescriptions Spéciales.
Avant tout coulage de béton sur corps creux, ceux-ci seront arrosés jusqu'à saturation, les armatures des nervures et de la dalle de compression seront calées convenablement, la granulométrie sera étudiée avant exécution. L'enrobage des aciers sera particulièrement soigné dans les nervures. L'Entrepreneur devra établir un calendrier de réceptions, de coulage et de prélèvements où seront répertoriées avec précision les dates et l'heure de chaque opération. Ce calendrier sera disponible sur le chantier pour pouvoir être consulté à tout moment par le bureau de contrôle et par la Maîtrise d'Œuvre. Le béton doit demeurer parfaitement homogène durant le coulage et doit être travaillé soigneusement pour être réparti et vibré autour des armatures et fixations, et dans les angles de coffrage. Les joints figurant sur les plans de B.A. fournis par la Maîtrise d'Œuvre seront convenablement dimensionnés tant en largeur qu'en profondeur pour assurer leur fonction. Il est précisé que seront dus par l'Entrepreneur, tous joints de construction ou de dilatation conformément aux règles en vigueur et au cas où une omission ou imprécision était décelée sur les plans, l'Entrepreneur devra le signaler à la Maîtrise d'Œuvre qui prendra toutes mesures utiles. A tous joints de dilation et de désolidarisation il sera interposé un joint en matière rigide et compressible de même épaisseur que le joint. Ce joint sera constitué par un panneau en polystyrène expansé de 2 cm d'épaisseur mis en place contre la partie déjà exécutée et avant coulage de la seconde partie. Le calfeutrement des joints doit être réalisé par bourrage au mastic étanche élastique aux silicones type SIKA ou Équivalent, y compris retours d'acrotères.
Toutes reprises de bétonnage (béton frais coulé sur du béton sec), ou ragréage, se fera après repiquage du béton à refus et nettoyage de la surface de reprise de tous matériaux invisibles et débris en utilisant des produits spéciaux de reprise type SIKA ou équivalent.
ARTICLE 11 : MISE EN ŒUVRE DU COFFRAGE
Le coffrage et ses supports devront être calculés suffisamment larges pour permettre de supporter le poids du béton, des aciers et autres charges. Tous les joints dans les coffrages ou entre les coffrages et les éléments de structure déjà réalisés devront être parfaitement étanches pour éviter toute perte de laitance de ciment à travers ces joints. Toutes façons complémentaires au coffrage seront exécutées sans supplément de prix, suivant plans, tels que cintres, arches, plans inclinés, feuillures, larmiers, réservations, etc. Les ouvrages seront réalisés avant coulage du béton, et aucune partie de béton ne sera enlevée pour quelque raison que ce soit sans l'autorisation expresse de la Maîtrise d'Œuvre et du Bureau de Contrôle. L'étayage vertical de tout coffrage sera placé de manière à éviter le déplacement de tous les éléments du support lors des phases de décoffrage. Le coffrage des poutres et soffites doit être construit de manière à permettre d'enlever les parties de coffrage des faces verticales sans déranger les structures porteuses de ces coffrages. Immédiatement avant le coulage du béton dans les coffrages, l'intérieur de ceux-ci doit être débarrassé de tous matériaux étrangers, par jet d'air comprimé et par arrosage. Par temps chaud, les coffrages seront abondamment trempés avant le coulage et maintenus humides pendant 48 h. Les faces de coffrages devant être en contact avec le béton seront enduites d'un produit spécial de décoffrage (à faire agréer par la Maîtrise d'Œuvre et le Bureau de Contrôle), ce produit sera choisi de manière à ne causer aucun désordre lors de l'application des enduits, revêtements et peintures sur les parements de béton. Ce produit sera appliqué avant la mise en place des aciers sur lesquels il ne sera jamais appliqué. Aucun agent retardateur de prise de béton ne sera employé sans l'autorisation de la Maîtrise d'Œuvre et du Bureau de Contrôle, par ailleurs, l'utilisation de vibrateur ne doit pas être faite en même temps que celle de retardateur.
La structure béton ne doit pas être détériorée lors du décoffrage de chacun de ses éléments. Le temps minimum entre l'achèvement de la mise en œuvre du béton et le décoffrage doit être déterminé à partir des données suivantes :
- Poutres- côtés
- Sous-face
- Voiles chargés
- Voiles non chargés
Sous les parties décoffrées, des étais (chandelles) seront maintenus pendant le temps nécessaire, en vue de parer aux surcharges éventuelles qui pourraient être appliquées en certaines parties des ouvrages. Il est interdit de faire supporter des charges quelconques au béton avant qu'il n'ait fait
L'utilisation des planchers comme aires de stockage est interdite. Pour les éléments devant rester bruts, les coffrages devront être soignés, ils seront en bois corroyé, en contre plaqué traité spécialement, ou métalliques suivant l'aspect désiré par la maîtrise d’ouvre. Les parements seront parfaitement d'aplomb et de niveau. Ils ne présenteront aucune épaufrure, il ne sera toléré, ni balèvre, ni gauchissement ou déformation du coffrage. Les arrêtes seront vives, parfaitement dressées et rectilignes.
Les reprises éventuellement nécessaires seront réalisées dès le décoffrage et après avis de la Maîtrise d'Œuvre et du bureau de contrôle, à l'aide d'un produit de reprise, type SIKA ou équivalent et les marques de reprise ne devraient pas être visibles. Avant la construction, il sera réalisé un prototype de béton brut de décoffrage, en un panneau de 1m2 et 10 cm d'épaisseur qui sera réalisé suivant instructions de la maîtrise d’œuvre quant à l'aspect final du parement vu. L'exécution des parements sera entreprise après que la maîtrise d’œuvre aura approuvé le prototype qui sera refait s'il y a lieu jusqu'à lui donner satisfaction.
ARTICLE 12 : MISE EN ŒUVRE DES ARMATURES
La mise en œuvre des armatures répondra aux conditions du B.A.E.L 91 et RPS 2000 (plus avenants et annexes) et en particulier :
- Les écarts dans la position des étriers ne dépasseront pas leur diamètre, ces pièces étant ligaturées assez solidement pour éviter tout déplacement au cours du bétonnage. - Aucune tolérance ne sera admise sur la position des armatures principales. - Le pliage des barres sera obligatoirement effectué sur un mandrin. Indépendamment des conditions de pression exercées sur les bétons, les diamètres minima de cintrage seront ceux conseillés par le fabricant en tenant compte de la température, des caractéristiques de la machine de cintrage (notamment de la vitesse). Les armatures à haute nuance et adhérence ne devront en aucun cas être dépliées après avoir été pliées. Les armatures seront maintenues à leur place exacte par rapport aux coffrages au moyen de cales en béton de dimensions aussi petites que possible et de façon à permettre un enrobage parfait de 2,5cm (environ 4 cales au m2). Ces cales seront exécutées à l'aide de table vibrante et comporteront à leur partie supérieure un fil de fer enrobé pour l'attache des barres suivant les règles de l'art. La Maîtrise d'Œuvre pourra en augmenter le nombre s'il le juge utile. Le béton des cales sera de même nature que celui des ouvrages où elles sont incorporées (BETON B2).
ARTICLE 13 : MISE EN ŒUVRE DES CLOISONS
Les liaisons verticales des cloisons avec les autres éléments composant la structure devront être assurées selon le cas par feuillures réservées ou par arrachement permettant harpage ou lancis. Si des dispositions utiles n'ont pu être prises au moment de la construction des maçonneries principales, celles-ci seront refouillées ou piquées pour obtenir le résultat désiré.
Les liaisons comporteront au minimum un harpage ou lancés tous les mètres de hauteur. Dans les ouvrages en béton armé, il sera réservé des engravures au moment du coulage, et la liaison avec les poteaux de l'ossature sera faite soit par des éléments en métal déployé fixé sur les poteaux par pointes spit, à raison d'un morceau de métal déployé tous les 6 rangs de briques, soit par mise en place au coulage du béton des poteaux de chevelus en acier doux diamètre 6, disposés tous les mètres. Toutes les cales et étrésillons devront être placés pour empêcher les déplacements et déformations des huisseries, et être maintenus jusqu'à complet séchage des scellements et calfeutrements au mortier. Les cadres ou pré cadres, selon le cas, seront posés lors du montage des cloisons. Seront exécutés tous scellements, bourrage et garnissage au mortier, (grain de riz, sable et ciment). La dernière rangée de briques ou d'agglos devra être parfaitement garnie au mortier de grains de riz sous le plancher haut pour assurer l'adhérence de la jonction. Dans le cas de l'exécution de doubles cloisons, toutes précautions seront prises pour ne pas laisser tomber de mortier au fond du vide entre les deux cloisons, des épingles seront mises en place pour liaisonner les deux parois, acier doux diamètre 6 à raison de 1 au m2. Au- dessus de chaque ouverture, dans cloisons simple et double, il sera prévu un linteau en B.A. horizontal ou cintré suivant plan de la maîtrise d’œuvre, dimensions en fonction de l'ouverture. Toutes les cloisons en épi comporteront un raidisseur en B.A. sur toute leur hauteur.
Toutes les cloisons dépassants les 3m de hauteur comporteront un chaînage intermédiaire de 10 à 15cm, fois l’épaisseur de la cloison ou double cloison. Toutes les cloisons basses comporteront un chaînage en B.A. Conformément au DTU
no20.11 - "Parois et murs en maçonnerie". L'Entrepreneur doit inclure dans ses prix l’exécution de tous raidisseurs nécessaires en B.A, verticaux ou horizontaux.
ARTICLE 14 : MISE EN ŒUVRE DES ENDUITS
Les spécifications ci-après s'appliquent à tous les enduits extérieurs et intérieurs au
mortier de ciment ou bâtards suivant le cas. Il est spécifié que l'incorporation dans les mortiers de produits spéciaux tels que
plastifiants, accélérateurs de prise, antigel, etc
... Le support doit avoir une surface nette, propre, exempte d'impuretés telles que
poussières, plâtre, huile, etc
rugueuse de telle sorte qu'elle permettra un accrochage et une
... adhérence parfaite de l'enduit. Au cas où cette dernière condition ne serait pas remplie, il y
aurait lieu de piquer, boucharder, ou brosser le subjectile. Le subjectile sera au préalable humidifié à refus en plusieurs fois et à un quart d'heure d'intervalle, la face à enduire devra être humidifiée en profondeur et réessayée en surface. Dans le cas où le support présenterait des inégalités importantes ne permettant pas la
mise en œuvre directe de l'enduit, il sera procédé à un redressement en surcharges ou renformis si elles ne dépassent pas 3cm, de 3 à 5cm la surcharge sera armée d'un grillage galvanisé. Au dessus de 5cm il sera exécuté un ouvrage de redressement en maçonnerie où en béton. Les enduits extérieurs quels qu'ils soient devront toujours assurer l’étanchéité parfaite des murs. Les travaux d'enduits comprendront implicitement tous les ouvrages, accessoires nécessaires à une finition parfaite et complète notamment les arêtes droites ou arrondies, les cueillies, les gorges, les joints creux, les larmiers, les glacis, les calfeutrements de menuiseries et autres, le grillage galvanisé aux liaisons béton briques et saignées, les filets et champs, les raccords ou bouchements et scellements, les joints creux au mortier n°4 parfaitement rectilignes à la jonction des cadres de menuiserie métallique avec l'enduit, les raccordements aux plinthes et aux revêtements muraux après exécution de ces derniers, etc ... Le respect de ces prescriptions reste impératif. Toute partie d'enduit n'ayant pas satisfait à ces prescriptions sera démolie et refaite aux frais de l'Entreprise. Les enduits seront exécutés conformément aux prescriptions et conditions du D.T.U. No26.1. Le principe d'exécution étant :
-Le gobetis au mortier no4 projeté fortement, la surface étant rugueuse, de 0,003m d'épaisseur environ. -Corps d'enduit au mortier no2 appliqué en deux passes de 0,007 à 0,010 m d'épaisseur environ. -Couche de finition au mortier n°3 de 0,005 à 0,007m d'épaisseur environ. La finition devra être de teinte uniforme, sans marque de reprise. Des joints en creux de 1 x 1 cm horizontaux et verticaux sépareront les différents types d'enduits. Le grillage galvanisé (maille de 20mm) destiné à éviter les fissures entre les éléments
béton et les remplissages en matériaux de nature différente (briques, agglos, etc
) devra être
... mis en place et fixé par spits avec le plus grand soin. Ce grillage sera incorporé à la couche
formant corps d'enduit, il débordera de 20 cm de chaque côté de la jonction. Lorsque les supports seront douteux au droit des saignées pour tubes isoranges ou de conduites d'eau, il sera également posé un grillage galvanisé dépassant de 20cm de chaque côté de la saignée. Nota: L'Entrepreneur doit réceptionner les saignées et les rebouchages exécutés par les
différents corps d'état (électricité, plomberie, etc
doit entreprendre les travaux
... d'enduit qu'après s'être assuré de leur bonne exécution. En conséquence, sa responsabilité devient entière en cas d'apparition de fissures après
exécution des enduits qu'il sera contraint de reprendre à ses frais (reprises partielles ou totales
des enduits, et reprises des peintures, etc
ARTICLE 15 : MISE EN ŒUVRE DES DALLAGES
Les sols en béton selon les cas :
- pentes: pour toute surface comportant des points d'évacuation d'eau, ou pour dallages
extérieurs. - horizontaux : pour toutes autres surfaces. Dans le cas de sols pentes, la pente sera toujours régulière. Dans le cas de sols horizontaux, ils seront parfaitement plans et de niveau, les tolérances admissibles étant les suivantes, sans qu'elles puissent s'additionner sur la longueur du local. * forme béton brut pour recevoir revêtements
Scellés ou chape, dans tous les sens * forme béton fini avec chape incorporée (Béton reflué), dans tous les sens
sur 2 m
* chape ciment rapportée, lissée ou Bouchardée, dans tous les sens : 3 mm sur 2 m Le fond de forme sera parfaitement dressé, nettoyé et fortement compacté avant tous travaux. La sous-couche sera constituée d'un empierrement en pierres sèches rangées à la main en matériaux étalés à la grille et soigneusement damés. Les interstices seront remplis de petits éléments afin d’assurer un parfait calage de l’ensemble, il sera procédé ensuite à un arrosage et un damage. Les formes en béton de 10cm seront armées d'un quadrillage de 20x20 cm en acier TOR
 6.
Le saupoudrage au ciment pur est interdit.
Les chapes incorporées sur le dessus de chaperons, appuis ou autres devront être traitées par lissage fin à la truelle, dans le cas où ces chapes seraient rapportées, il devra être fait emploi d'un produit d'accrochage. Sauf spécifications contraires, toutes les formes et chapes d'une surface supérieure à 18 m² devront comporter des joints, ceux-ci auront une largeur de 1 cm environ. Après durcissement, les joints seront remplis de sable en partie et achevés par bourrage en matériaux bitumineux convenablement arasés et légèrement creux.
ARTICLE 16 : RESERVATIONS ET SCELLEMENTS
L'attention de l'Entreprise est attirée sur le fait qu'elle doit inclure dans ses prix toutes les
réservations nécessaires (dans dalles, voiles, murs, etc
aussi bien pour ses travaux que pour
ceux des autres corps d'état. Le scellement par spitage à l'aide de chevilles appropriées sera exigé quand il est jugé nécessaire par la Maîtrise d'Œuvre. Ces réservations et scellements sont inclus dans les prix.
ARTICLE 17 : TOLERANCES
Les tolérances admissibles sont celles prescrites par les règlements, et applicables à chaque type d'ouvrage.
Le présent devis a pour objet de définir les ouvrages à réaliser ou les matériels ou installations mises en œuvre et en ordre de marche par l’Entrepreneur et les exigences fonctionnelles auxquelles ces ouvrages, matériels ou installations devront répondre ainsi que les prescriptions auxquelles l’exécution des travaux sera assujettie, afin de réaliser la totalité des ouvrages objet du présent lot . Il est précisé que le terme « Devis Descriptif » s’entend dans son acceptation large recouvrant celle du devis programme aussi bien dans le cas d’appel d’offres que dans le cas de désaccord entre les pièces écrites ou graphiques, ou d’omissions dont l’Entrepreneur ne pourra se prévaloir pour déroger aux exigences fonctionnelles requises.
ARTICLE 2: NATURE DES TRAVAUX
Les travaux du présent lot comprennent (fournitures, transports, mise en œuvre, et toutes sujétions) :
♣La forme de pente ♣La chape de lissage ♣Les gorges sous solins ♣L’écran par-vapeur ♣Isolation thermique ♣L’étanchéité des terrasses non accessibles y compris les traitements des joints de dilatation et de rupture. ♣L’étanchéité des relevés ♣La protection de l’étanchéité ♣Le scellement des gargouilles ou manchons de ventilation ♣Tous raccords nécessaires à une bonne finition des travaux dans les règles de l’art.
ARTICLE 3: PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se les procurer sur le marché marocain. Ces matériaux proviendront, en principe, des lieux d’extraction, de production ou dépôts suivants :
De dune de la région de bonne qualité
Calcaire dur des carrières de la région
d’usines marocaines ou dépôts de la région d’usines ou dépôts du Maroc
d’usines ou dépôts du Maroc
Feutres et chapes bitumes a base de
bitume où élastomères Liège où laine de Roche de 40 mm
Par le fait même de son offre, l’Entrepreneur sera réputé connaître les ressources des carrières, dépôts ou usines indiqués ci-dessus, ainsi que leurs conditions d’accès et d’exploitation. Il est précisé que ces matériaux doivent être de bonne qualité, et que si ceux de la région proche du chantier ne le sont pas, il sera exigé de l’Entrepreneur de se les procurer ailleurs. Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.
ARTICLE 4: VERIFICATION DES MATERIAUX
L’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur le chantier, la quantité des matériaux vérifiés et acceptés indispensable à la bonne marche des travaux, et dont l’échantillonnage aura été agrée par la Maîtrise d’œuvre. La demande de réception d’un matériau autre que les matériaux préfabriqués devra être faite au moins 4 jours avant son emploi ; pour les matériaux préfabriqués, ce délai sera d’un mois à pied d’œuvre.
ARTICLE 5: MATERIAUX
Tous les matériaux utilisés devront répondre aux normes en vigueur et être de bonne qualité, ils doivent être soumis préalablement aux essais par un laboratoire agréé à la charge de l’entrepreneur, dans les 15 jours qui suivent l’ordre de service de commencer les travaux. – Sables et agrégats :
Les sables et agrégats employés devront être conformes à la norme N.M. 10.01.F.005. Toutefois, dès l’ouverture du chantier, l’Entrepreneur devra soumettre à la Maîtrise d’œuvre l’étude d’analyse granulométrique des agrégats et sables qu’il se propose d’employer, effectués à sa charge par le Laboratoire. Pour les sables, le pourcentage en élément diamètre <0,80 mm sera maximum de 4 %. Pour les agrégats, il sera possible d’utiliser soit des agrégats roulés, soit des agrégats concassés, ils devront en tous cas présenter un bon rapport de formes. La constance des caractéristiques granulométriques des sables et agrégats approvisionnés est exigée. Le stockage des sables et agrégats s’effectuera sur une aire bétonnée parfaitement propre prévue à cet effet. – Liants :
Le ciment utilisé sera le CPJ 35 et le CPJ45 correspondant à la Norme Marocaine N.M.
1O.O1.F.OO4.
Le ciment sera livré en sac ou en vrac si l’entrepreneur dispose de silo de stockage. – Enduits d’imprégnation à froid (EIF) :
Ce sont des produits à base de bitume en solution ou en émulsion. La teneur en bitume doit être égale ou supérieure à 50 % (0,300 kg/m2).
– Enduit d’application à chaud (EAC) :
Les enduits d’application à chaud sont à base de bitume oxydé 90/40. Ce bitume oxydé est livré en sacs.
Ils doivent être conformes aux Normes NF 66.008 - 66.004 - 66.011. On entend par couche d’EAC, un couche de bitume de 1,2 kg/m² à 1.5kg/m². La teneur en bitume ne doit pas être inférieure à 70 %. – Bitumes armés Ce sont des chapes souples de bitume avec armature en toile de jute, en carton feutre, en tissus de verre et voile de verre. Ils doivent être conformes à la norme N.M. 10.01.C.011. – Feutres bitumes : Ce sont des feutres bitumé à armature cellulosique imprégnés et surfacés. Ils doivent être conformes à la norme N.M.10.01.0011.
7) – Isolation thermique : L’isolation thermique sera assurée soit par 2 couches de plaques croisées de liège expansé de 2cm d’épaisseur chacune soit par laine de Roche double densité type ROCK UP B soudable de 4cm d’épaisseur selon le choix de la maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 6: GARANTIE – ESSAIS – ŒUVRE
– Garantie: L’Entrepreneur est responsable pendant dix ans à compter de la réception
provisoire, de toute l’étanchéité (terrasses, salles d’eau
)contre
provoquée par une mauvaise qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux, et notamment par dessiccation, fissuration, soufflures, retrait du produit, décollement des solins, déchirures consécutives au retrait ou à la dilatation du support, etc. Cette garantie comprend la remise en état du produit d’étanchéité et de la protection avec les mêmes produits que ceux qui ont servi à l’établissement de l’étanchéité ou avec tout autre produit de qualité équivalente ou supérieure préalablement agréé par la maîtrise d’œuvre, ainsi que la réparation des dommages causés à la construction par les infiltrations. – Essais:Des essais d’étanchéité seront effectués par mise en eau teintée de préférence. On établit le niveau à 5 cmau-dessous des points hauts des relevés. Il y a lieu de veiller à ce que la surcharge d’eau ainsi créée ne dépasse pas celle admise par les calculs de résistance.
Ce niveau est maintenu pendant 24 heures. La vidange de l’eau se fera progressivement pour éviter tout refoulement dans les conduites d’évacuation. Aucune fuite ou trace d’humidité ne doit apparaître en sous face des plafonds ou sur les murs. Ces essais sont entièrement à la charge de l’Entrepreneur. – Contrôle : La Maîtrise d’œuvre ou le Bureau de Contrôle prescriront des prélèvements destinés à effectuer des essais de laboratoire pour le contrôle des qualités, résistance, souplesse, etc ...... A cet effet, en présence de l’Entrepreneur on découpera dans le revêtement d’étanchéité, des échantillons de 0,30 X 0,20 m environ. Les prélèvements devront être effectués au plus tard le jour de la terminaison des travaux d’étanchéité proprement dits, et en tous cas, avant l’exécution de la protection. Les prélèvements doivent être au nombre de 3 par superficie caractéristique en des endroits différents. Le rebouchage sera effectué immédiatement. Les frais de prélèvement, d’essais et de rebouchage sont entièrement à la charge de l’Entrepreneur qui doit en tenir compte dans ses prix.
ARTICLE 7 : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
Des travaux seront exécutés prescriptions du DTU No43.1.
conformément aux règles de l’Art
et en particulier aux
- La forme de pente sera mise en place sur le plancher préalablement nettoyé, décapé et
humidifié pour éviter le « brûlage » au contact des deux bétons. Elle sera uniforme et sans flache, avec épaisseur minimum de 3 cm.
- Sur la forme de pente, exécution d’une chape de lissage parfaitement dressée et surfacée, de 2 cm d’épaisseur.
- A la jonction entre parties horizontales et verticales, exécution de gorges au mortier avec talon arrondi et remontant sur toute la hauteur de l’acrotère jusqu’à l’arrêt de solins.
- Sur la chape de lissage qui sera imprégnée d’une couche d’EIF, il sera collé le pare- vapeur. Toutes dispositions seront prises pour évier les déchirures de cet écran pendant la pose de l’isolation de l’étanchéité.
- Sur l’écran pare-vapeur sera collée l’isolation thermique en plaques de liège de 2cm en 2 nappes croisées est en quinconce où laine de Roche double densité de 4cm d’épaisseur ROCK- UP-B. Sur l’isolation thermique, il sera appliqué le complexe d’étanchéité thermosoudable auto protégé à lits superposés et à joints décalés, avec recouvrement des lés de 10cm.
- Sur les parties verticales et jusqu’aux larmiers, il sera appliqué l’étanchéité des relevés
ARMALUthermosoudable qui recouvrira l’étanchéité horizontale de 20cm.
- Sur l’étanchéité des relevés il sera exécuté une protection par un enduit au mortier dosé
à 350kg avec une armature en grille galvanisé.
- Sur l’étanchéité horizontale il sera exécuté une protection par dallettes en béton de 4cm
d’épaisseur, coulée sur lit de sable de 2cm d’épaisseur minimum ou si elles sont auto protégée
aucune protection ne sera appliquée.
- Scellement des gargouilles ou manchons de ventilation à bain de bitume, avec la platine
en plomb prise entre deux feutres. Pour la préparation des matériaux appliqués à l’état de fusion, l’Entrepreneur doit disposer d’un Matériel permettant de maintenir les températures d’application de l’EAC à 200o+ ou -
Le présent devis descriptif a pour objet de définir les ouvrages à réaliser ou les matériels aux quelles l’exécution des travaux sera assujettie, afin de réaliser la totalité des travaux du présent lot . Il est précisé que le terme « Devis Descriptif » s’entend dans son acception large recouvrant celle de devis programme aussi bien dans le cas d’appel d’offres, tel que indiqué dans le cahier des prescriptions spéciales, que dans le cas de désaccord entre les pièces écrites et graphiques ou d’omission dont l’Entrepreneur ne pourra se prévaloir pour déroger aux exigences fonctionnelles requises.
Les travaux du présent lot, ils comprennent (piquage, collage, fournitures, transports, mise en œuvre, et toutes sujétions de finition des ouvrages conformément aux règles de l’art, aux instructions de la Maîtrise d’œuvre, et aux documents techniques en vigueur). L’Entrepreneur ne pourra faire état d’une omission ou d’une mauvaise interprétation du présent descriptif pour refuser de fournir, d’installer, ou de monter un dispositif quelconque, dont l’absence mettrait en cause l’intégrité de l’ouvrage, le fonctionnement et la sécurité des installations. Il lui appartiendra donc d’en apprécier au cours de son étude de l’offre, les difficultés de réalisation pouvant survenir.
ARTICLE 3 – CONNAISSANCE DES LIEUX
L’Entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre, avoir pleine connaissance des lieux, les avoir examinés et s’être rendu compte de toutes les sujétions particulières au projet, et avoir contrôlé toutes les indications qui lui sont nécessaires auprès de la Maîtrise d’œuvre, ou des services publics, pour qu’il puisse faire son offre en incluant toutes les sujétions annexes et nécessaires à la réalisation de ses travaux ; il ne sera pas accordé de plus value ou d’actualisation de prix pour une mauvaise appréciations des tâches à réaliser.
ARTICLE 4 : MATERIAUX
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